vd_gerichte · ZD08.007741 · 2010-02-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 143/08 - 69/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 et 16 LPGA; 4 al. 1 LAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1948, a travaillé depuis
le 1er octobre 1991 comme infirmière à un taux de 100%. En septembre
2003, elle s'est déchiré le tendon du muscle sus-épineux à l'épaule
gauche, ayant nécessité une intervention chirurgicale en janvier 2004.
Une nouvelle intervention a été pratiquée le 1er novembre 2004, en raison
d'une rupture étendue du muscle sus-épineux, cette fois à l'épaule droite.
a) Le 19 octobre 2004, X.________ a déposé une demande de
prestations AI, motivée par la rupture du muscle sus-épineux de la coiffe
des rotateurs de l'épaule gauche et des problèmes de tendons à l'épaule
droite.
Dans un rapport du 16 novembre 2004, le Dr K.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin traitant, a posé
comme diagnostics affectant la capacité de travail: "Status après
réparation du sus-épineux gauche, ténodèse du long chef du biceps,
acromioplastie et résection claviculaire distale droite le 1er novembre
2004. Status après réparation du sus-épineux gauche, acromioplastie,
ténodèse du long chef du biceps et résection claviculaire distale gauche le
16 janvier 2004". Ce médecin a considéré que l'assurée était incapable de
réaliser des efforts en flexion-abduction ou de déplacer des patients, que
l'amélioration de sa capacité de travail dans son activité habituelle était
vraisemblablement impossible, mais que l'on pouvait exiger d'elle qu'elle
exerce une autre activité ne nécessitant pas d'effort, comme la
manutention légère ou des travaux sur ordinateur, avec toutefois une
diminution de rendement de 50%.
Dans un rapport du 16 septembre 2005, le Dr K.________ a
retenu que l'intéressée conservait une impotence fonctionnelle et une
limitation de force importante au niveau de l'épaule droite, de sorte qu'elle
ne pouvait plus faire d'efforts, notamment porter les bras à 90° de flexion
ou soulever des charges de plus de 5 kg. Il a considéré que l'activité

- 3 -
exercée jusqu'alors, à savoir celle d'infirmière assistante ne faisant que
des pansements, était adaptée à ses limitations fonctionnelles et que sa
capacité de travail était de 50%.
b) Le 21 juillet 2006, le Dr L.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatologie au SMR, a rendu un rapport
médical fondé sur un examen orthopédique du 2 juin 2006, dont on extrait
ce qui suit:
"DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail:
• Syndrome de la coiffe des rotateurs de deux épaules
opérées (M75.1).
- sans répercussion sur la capacité de travail:
• Obésité avec BMI à 37.
• Hallux Valgus asymptomatique à droite.
• Status après carcinome du sein gauche.
• Status après polyomélite.
APPRECIATION DU CAS
Assurée de 57 ans, ayant travaillé comme infirmière-assistante. En
septembre 2003, une lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule
gauche est devenue symptomatique. Après un traitement
conservateur inefficace, une intervention chirurgicale a été
effectuée. Les suites opératoires ont été favorables.
Progressivement la même symptomatologie est apparue au niveau
de l’épaule droite. Elle a été opérée en novembre 2004. L’évolution
post-opératoire a été moins favorable car l’assurée n’a pas récupéré
sa mobilité active complète de l’épaule. Elle travaille actuellement à
50% comme infirmière-assistante dans un poste aménagé dans
lequel elle ne lève pas ses bras au-delà de 90° et ne porte pas de
charge.
Les limitations fonctionnelles
Doit éviter le port de charges supérieures à 10 kg avec le membre
supérieur gauche, 5 kg avec le membre supérieur droit. Doit éviter
les travaux qui impliquent une élévation des épaules au-delà de 90°.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis le 03.09.2003.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
L’assurée a repris son travail à 30% à partir du 25.06.2004. Arrêt à
100% du 06.09.2004 au 03.10.2004. Reprise de travail à 30% du
04.10.2004 au 31.10.2004. Arrêt à 100% à partir du 01.11.2004.
Reprise de travail à 50% à partir du 25.04.2005.
Concernant la capacité de travail exigible, en tant qu’infirmière-
assistante, cette assurée peut travailler à 50% car son poste de
travail e été aménagé. Elle fait seulement des pansements et ne
soulève pas des charges. Après avoir examiné l’assurée, on
considère que sa capacité de travail dans un métier respectant les
limitations fonctionnelles est complète

- 4 -
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle: 50%
Dans une activité adaptée: 100% Depuis le: 25
avril 2005"
La Dresse T.________, spécialiste FMH en médecine physique et
réadaptation, a conclu, dans un rapport médical du 19 décembre 2006,
que les divers problèmes ostéo-articulaires présentés par l'assurée
justifiaient une incapacité de travail de 50% depuis juin 2005.
c) Par projet d'acceptation de rente du 25 octobre 2007, l'OAI
a reconnu à l'assurée une capacité de travail restreinte du
3 septembre 2003 au 25 avril 2005, redevenue depuis lors entière dans
une activité adaptée, ce qui justifiait l'octroi d'une rente entière
d'invalidité du 1er septembre 2004 au 31 juillet 2005.
Le 22 novembre 2007, l'assurée a produit un certificat médical
du Dr K.________, selon lequel sa capacité de travail était de 50% de
manière définitive depuis le 25 avril 2005.
Par décision du 14 février 2008, l'OAI a alloué à l'assurée une
rente ordinaire d'invalidité pour la période de septembre 2004 à juillet
2005.
B. a) Par acte du 11 mars 2008, X.________ a recouru contre la
décision du 14 février 2008, soutenant que sa capacité de travail était de
50% de manière permanente depuis le 25 avril 2005. Elle a notamment
produit une attestation du CHUV, établie le 19 février 2008, certifiant son
transfert – motivé en raison de son état de santé (capacité de travail de
50%) – dès le 25 février 2008 au service [...], ainsi qu'un courrier du 27
février 2008 [...] confirmant la réduction du taux de travail à 50%. Elle a
conclu à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité depuis le 25 avril 2005.
Par réponse du 11 août 2008, l'OAI a conclu au rejet du
recours.

- 5 -
Les parties ont confirmé leurs conclusions dans le cadre d'un
second échange d'écritures.
b) Par courrier du 19 novembre 2008, le Dr L.________,
répondant à l'interpellation du juge instructeur du 6 novembre 2008, a
considéré que les avis médicaux des Drs K.________ et T.________ ainsi que
le rapport médical du 15 septembre 2008 du Dr J.________, médecin
assistant du service d'endocrinologie du CHUV, n'étaient pas de nature à
remettre en cause les capacités de travail retenues dans son rapport
d'examen du 21 juillet 2006.
Le 11 juin 2009, la Dresse F.________, spécialiste FMH en
médecine interne et en rhumatologie, médecin au Bureau Romand
d'Expertises Médicales (ci-après: le BREM), a rendu une expertise requise
par le juge instructeur le 3 février 2009. De son rapport, on extrait ce qui
suit:
" A.5. APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
[…]
C’est à partir de 2003 qu[e la recourante] souffre des épaules.
Initialement, il s’agissait d’une souffrance de la coiffe des rotateurs
qui s’est compliqué de ruptures tendineuses. En janvier 2004, elle a
subi une opération de l’épaule gauche et en novembre 2004 une
opération de l’épaule droite. Son chirurgien, le Professeur K.________,
a établi les limitations fonctionnelles en relation, et Mme X.________,
qui était appréciée, a pu bénéficier d’une réadaptation au sein
même de son équipe de travail, avec un poste à 50%.
Mme X.________ présente de multiples atteintes concomitantes à la
santé, en plus de sa problématique des épaules. Elle ne s’en plaint
guère et a toujours travaillé dans la meilleure proportion de ses
possibilités.
Elle a fait une demande à l’AI sur le conseil de son employeur et de
ses médecins. Les médecins du SMR après un examen orthopédique
réalisé à VEVEY lui reconnaissent une exigibilité complète dans une
activité pleinement adaptée. Le Professeur K.________ estime que
dans toute activité son exigibilité actuelle restera à 50%. Au vu de
son âge, de la stabilité de son poste sa requête a été entendue
auprès du Tribunal qui a proposé la présente expertise pour faire le
point de ses différentes atteintes à la santé et de l’exigibilité en
fonction des limitations constatées.
L’examen médical réalisé au SMR à VEVEY le 19.11.2008 fait état
des atteintes des épaules principalement. Selon le Dr L.________, les
autres affections ajoutées à la liste des diagnostics ne sont pas
susceptibles de diminuer la capacité de travail de cette assurée dans
un travail adapté aux limitations fonctionnelles des épaules.
Je ne m’accorde pas aux conclusions de mon confrère du SMR pour
les raisons suivantes

- 6 -
• Peu plaintive, de nature plutôt dynamique et volontaire,
l’expertisée a repris une pleine capacité de travail après sa
mastectomie gauche, en dépit d’un lymphoedème du bras.
Comme le souligne la Dresse T.________, qui la suit
régulièrement [...], un lymphoedème d’un membre supérieur
est source de fatigabilité du bras, de lourdeur. J’ajouterai que
la moindre blessure peut dégénérer en infection massive. En
plus, sa mastectomie crée une dysbalance de la ceinture
scapulaire. A la demande, Mme X.________ avoue souffrir
fréquemment de sa nuque depuis lors, mais elle n’a jamais
sollicité d’allègement de son travail non plus, alors que
l’asymétrie liée à un sein droit assez volumineux est
manifeste et que sa ceinture scapulaire est fragilisée par la
pathologie des épaules, et qu’il est plus difficile de compenser
une atteinte de localisation voisine lorsqu’on présente de
surcroît une cervicarthrose. X.________ n’a jamais bénéficié de
limitation fonctionnelle depuis 1999 pour les suites de son
cancer du sein.
• Mme X.________ est atteinte d’une polyarthrose en plus des
atteintes de ses épaules. On ne peut négliger les autres
atteintes qui donnent des limitations fonctionnelles à des
localisations anatomiques différentes, ajoutées à celles des
épaules. Elle souffre fréquemment de sa nuque, de son dos,
où les lésions dégénératives sont importantes, prenant
vraisemblablement le chemin d’une spondylose
hyperostosante. Elle ne parvient plus à les compenser au plan
musculaire vu son âge. II faut admettre d’une part un
syndrome trophostatique post-ménopausique avec
insuffisance de la sangle abdominale, et des érecteurs du
tronc, d’autre part à partir de la cinquantaine, le vieillissement
musculaire, connu sous le nom du syndrome sarcopénique,
est responsable d’une diminution des masses musculaires au
dépends des masses graisseuses, et s’associe chez Mme à
une résistance à l’insuline (réf. 1).
• Mme X.________ souffre aussi de ses genoux, de ses mains.
Au niveau de la trapézo-métacarpienne gauche, il existe une
poussée synovitique actuelle de rhizarthrose. Ces localisations
arthrosiques symptomatiques doivent faire admettre des
limitations fonctionnelles en elles-mêmes.
• Atteinte d’une poliomyélite dans son enfance, l’expertisée
présente une hypolaxité ligamentaire particulièrement
évidente au niveau de ses genoux, associée à une discrète
parésie résiduelle des membres inférieur qui l’a empêchée de
tout temps de courir. Comme les personnes atteintes d’un
handicap durant l’enfance s’en accommodent généralement
assez bien, elle peine à dater la période à partir de laquelle,
elle n’a plus pu s’accroupir ni s’agenouiller. Elle ne s’en plaint
pas spontanément, mais cela constitue forcément un
inconvénient supplémentaire dont il faut tenir compte dans
son activité d’aide infirmière d’autant plus que ses genoux
sont le siège d’une gonarthrose, défavorablement influencée
par son obésité. Enfin, plusieurs années après une
poliomyélite, on peut avoir une aggravation progressive des
phénomènes parétiques décrits dans le syndrome post-
poliomyélite. Mme X.________ est en cours d’évaluation auprès
du Pr [...] et du Dr [...] au CHUV pour cette problématique.

- 7 -
Sur ces 4 points mon appréciation diverge de celle du Dr L.________
qui n’en n’a apparemment pas tenu compte. A l’appui de
l’évaluation de l’exigibilité que j’ai retenue et qui diffère de celle du
mon confrère, je mentionnerai l’article de Fautrel qui retient que le
retentissement fonctionnel de l’arthrose est important et significatif
que ce soit dans le travail, les activités quotidiennes, les activités de
loisir pour les sujets qui en sont atteints par rapport aux sujets
témoins. Le fait que les arthroses soient multiples donne un taux de
handicap plus élevé (réf.4).
[…]
Comme le Pr K.________, comme la Dresse T.________, comme le
Dr [...] je pense que l’activité actuelle de Mme X.________ est
parfaitement adaptée, mais l’ensemble de ses comorbidités diminue
son rendement de 50%. C’est par sa connaissance et l’habitude de
son activité antérieure adaptée qu’elle parvient à satisfaire son
employeur à ce taux actuel de 50% ce qui est à la limite de ses
possibilités. Cette dame active fait tout son possible pour maintenir
son poste de travail. Elle le justifie pour le maintien de son moral et
souhaite le garder jusqu’à sa retraite.
Sa capacité de travail dans l’ancienne activité d’infirmière assistante
est nulle.
Sa capacité dans le travail adapté actuel fourni par son employeur
au vu de ses nombreuses années de service, et sa régularité pour
fournir un effort dans la meilleure proportion possible ont contribué
à ce qu’elle ait pu garder son poste.
Je ne vois pas d’autre activité plus adaptée pour elle où elle puisse
fournir un meilleur rendement.
[…]
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
C.1 Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables?
Si oui, dans quel délai?
Elles ont été réalisées au sein de l’équipe de travail de Mme.
Si non, pour quelles raisons?
--
C.2 Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent?
Non.
C.3 D’autres activités sont-elles exigibles de part de l’assurée?
Non.
C.3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle
être exercée (p.ex. heures/jour)?
3 à 4h/jour.
C.3.3 Y a-t-il une diminution de rendement? Si oui, dans quelle
mesure?
Sur 3 h probablement que non. Sur 4h probablement de l’ordre de
25%.
C.3.4 Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les
raisons?
II n’est pas exclu que l’on s’achemine à terme vers une activité
purement occupationnelle et qu’une IT de l’ordre de 70% soit
reconnue de ses médecins."

- 8 -
Dans le cadre de déterminations produites le 5 août 2009,
l'OAI a considéré que le désaccord de la Dresse F.________ portait sur l'avis
médical du SMR du 19 novembre 2008 et non sur l'examen clinique du
SMR du 2 juin 2006; ce dernier demeurait dès lors pertinent, de sorte que
l'OAI estimait avoir retenu à bon droit, à la date à laquelle la décision
entreprise a été rendue, une capacité de travail totale dans une activité
adaptée. L'intimé admet toutefois que, depuis le début de l'année 2007,
l'état de santé de la recourante s'est détérioré et conclut dès lors à l'octroi
d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er janvier 2007.
Dans ses déterminations du 25 août 2009, la recourante a
confirmé les conclusions prises dans son recours.
Le 17 septembre 2009, la Dresse F.________ a confirmé la
teneur de son rapport, précisant que la recourante avait présenté une
capacité de travail de 50% depuis le 25 avril 2005.
Par courrier du 15 octobre 2009, l'OAI a renvoyé à ses
déterminations du 5 août 2009.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du
recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).

- 9 -
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009
et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (art. 117 al. 1 LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le
tribunal compétent, est recevable en la forme.
2. En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413, consid. 2c; 110
V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362,
consid. 1b; 116 V 246, consid. 1a, et les références; TF 9C_81/2007 du 21
février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du 14 mai 2008, consid. 2.1).
Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation
doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362, consid. 1; 117 V 287, consid. 4, et les références;
TF 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4, et 9C_397/2007 du
14 mai 2008, consid. 2.1).
En l'espèce, est litigieuse la question de la capacité de travail,
respectivement du taux d'invalidité de la recourante pour la période du 25

- 10 -
avril 2005 au 31 décembre 2006, l'OAI faisant partiellement droit aux
conclusions de l'intéressée en admettant une capacité de travail restreinte
à 50% et l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er janvier
2007.
Le litige est ainsi circonscrit à l'octroi d'une demi-rente durant
17 mois (d'août 2005 à décembre 2006). Le montant de la demi-rente
étant de l'ordre de 900 fr. par mois, la valeur litigieuse est inférieure à
30'000 fr., de sorte que la cause relève de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité; un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente (soit au quart d'une rente entière), un degré d'invalidité de 50%
au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au
moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70% au moins donne droit à une rente entière.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le degré d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

- 11 -
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4; 115
V 134, consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p.64; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Lorsqu'un juge a recours à une expertise médicale judiciaire, il
ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions de cette
expertise, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur
les aspects médicaux d'un état de fait donné; peut constituer une raison
de s'en écarter le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante (ATF 125 V 351, consid. 3b/aa, et les références).
En matière d'appréciation des preuves, la jurisprudence attache donc une
force probante accrue aux expertises judiciaires.
Conformément à la solution retenue par le Tribunal fédéral –
laquelle est valable par analogie dans le cas d'espèce –, en cas de
divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise.
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (examens
complets, anamnèse, description et appréciations claires de la situation
médicale, conclusions motivées, etc.; ATF 125 V 351, consid. 3a) qui
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise

- 12 -
(ATF 124 I 170, consid. 4; TFA I 514/06 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1, in
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise
ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une
opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert.
4. En l'espèce, l'OAI ne remet pas en cause le fondement et la
validité de l'expertise médicale judiciaire effectuée par le BREM. Il soutient
toutefois que les griefs énoncés par l'expert à l'endroit du SMR ne visent
pas le rapport de celui-ci du 21 juillet 2006, faisant suite à l'examen
orthopédique du 2 juin 2006, mais l'avis médical du SMR du 19 novembre
2008. Or, ce dernier se borne à confronter les avis des médecins traitants,
rendus après le rapport d'examen du SMR du 21 juillet 2006, avec ce
dernier. S'agissant des diagnostics et de l'appréciation de l'état de santé
de la recourante, en particulier s'agissant de sa capacité de travail, l'avis
du SMR du 19 novembre 2008 fait entièrement sien le rapport d'examen
du 21 juillet 2006. Ainsi, les avis divergents de l'expert relatifs à
l'appréciation de la situation médicale de la recourante et à sa capacité de
travail ont également pour objet le rapport du 21 juillet 2006. Au
demeurant, on ne voit pas que ce soit le seul avis du 19 novembre 2008
qui ait été discuté, mais bien plutôt l'appréciation et les conclusions du
Dr L.________. Les raisons pour lesquelles l'expert s'est écarté de l'avis de
ce dernier sont de surcroît clairement exposées.
L'expertise judiciaire de la Dresse F.________ satisfait ainsi aux
critères jurisprudentiels en matière de force probante tels que rappelés ci-
dessus, on ne voit aucun motif justifiant de s'écarter de ses conclusions,
lesquelles rejoignent du reste celles des Drs K.________ et T.________. Par
conséquent, il convient de retenir que la recourante a présenté une
incapacité totale de travail du 3 septembre 2003 au 24 avril 2005 et une
incapacité de 50% à compter du 25 avril 2005 dans son activité habituelle,
réputée adaptée.

- 13 -
5. a) Partant, il y a lieu d'admettre le recours et de réformer la
décision entreprise en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d'invalidité à compter du 1er septembre 2004, puis à une demi-
rente fondée sur une incapacité de travail de 50% à compter du 25 avril
2005, ainsi que de renvoyer la cause à l'OAI pour qu'il fixe le montant et
détermine les modalités d'octroi de la demi-rente à servir à la recourante.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, la recourante
obtient gain de cause et n'aura donc pas à supporter de frais judiciaires.
Ceux-ci ne peuvent pas non plus être mis à la charge de l'OAI; en effet,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent pas être exigés
de la Confédération et de l'Etat, ni donc de l'OAI en tant qu'organisme
chargé de tâches d'intérêt public. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès
lors que la recourante a procédé sans l'assistance d'un mandataire (art. 61
let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 14 février 2008 est réformée en ce sens que
X.________ a droit à une rente entière d'invalidité à compter du
1er septembre 2004, puis à une demi-rente fondée sur une
incapacité de travail de 50% à compter du 25 avril 2005.

- 14 -
III. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud afin qu'il fixe le montant et détermine les
modalités d'octroi de la demi-rente à servir à X.________.
IV. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- X.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: