vd_gerichte · PE18.001883 · 2021-03-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
298
PE18.001883-VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 septembre 2021
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Jean-Nicolas Roud, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
A.Y.________, partie plaignante, représenté par Me Maxime Rocafort, conseil
de choix à Lausanne, intimé.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 mars 2021, le Tribunal de Police a constaté
que l’action pénale dirigée contre F.________ était prescrite s’agissant des
voies de fait du 1er janvier 2018 et a mis fin à l’action pénale dans cette
mesure (I), a constaté que F.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles graves par
négligence et d’empêchement d’accomplir un acte officiel (II), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 20 fr. (III), a libéré A.________ du chef
d’accusation de lésions corporelles simples et a prononcé son
acquittement (IV), a pris acte que F.________ s’est reconnu débiteur de
A.Y.________ à hauteur de 4'000 fr., valeur échue, et alloué par conséquent
ce montant à A.Y.________, à charge de F.________ (V), a alloué à
A.Y.________ une indemnité pour tort moral de 10'000 fr., à charge de
F.________ (VI), a alloué à A.________ une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP de 4'975 fr., pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure, à charge de l’Etat (VII), a alloué au
plaignant A.Y.________ une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure fondée sur l’art. 433 CPP de 4'000 fr., à
charge de F.________ (VIII) a mis les frais de la cause, par 7'020 fr., à sa
charge et a dit que ces frais comprenaient l'indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Jean-Nicolas Roud, par 3'108 fr. TTC, dite indemnité
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa situation
financière le permettra (IX), et a laissé les frais de la cause relatifs à
A.________ à la charge de l’Etat (X).
B. Par annonce du 18 mars 2021, puis par déclaration motivée du
13 avril 2021, F.________ a formé appel contre ce jugement en concluant
principalement à ce qu’il soit libéré de ses condamnations pour lésions
corporelles simples qualifiées, pour lésions corporelles graves par
négligence et pour empêchement d’accomplir un acte officiel, à ce qu’il
soit libéré de la charge de toute indemnité pour tort moral et de la charge

- 11 -
des frais de la cause. A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à une
réduction de la peine à titre de sanction de toute infraction résiduelle, et à
ce que celle-ci soit assortie du sursis. L’appelant a en outre requis, à titre
de mesure d’instruction, que la Commission de police de Lausanne
produise la décision rendue dans cette affaire à la suite des évènements
du 1er janvier 2018. Cette réquisition a été rejetée par la Présidente de
céans le 7 juin 2021.
Par courrier du 20 avril 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer un appel joint ni présenter une demande de non-
entrée en matière. Les plaignants ne se sont pas déterminés.
Par courrier du 9 juin 2021, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas intervenir en personne et qu’il renonçait à déposer des
déterminations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) F.________ est né le [...] à Higuey, en République
dominicaine, pays dont il est ressortissant. Il vit en Suisse depuis l’âge de
13 ans et est au bénéfice d’un permis C. Il a suivi toute sa scolarité en
Suisse et suivi une formation d’assistant social éducatif, obtenant un CFC
en juin 2017. Licencié en février 2020 en raison du COVID, il a indiqué en
appel avoir retrouvé un emploi et travailler actuellement dans une
garderie à un taux variant entre 50% et 60%. Il souhaite s’inscrire dans
une Haute Ecole sociale. Il a une fille. Il a également précisé qu’il ne
touchait plus le RI mais bénéficiait des PC familles. Il vit seul dans un
appartement de 2.5 pièces dont le loyer se monte à 1'460 fr., mais passe
beaucoup de temps chez sa compagne, la mère de leur fille. Il contribue à
l’entretien de sa famille en faisant les courses et en achetant des
vêtements. Il n’a pas de véhicule. Il a beaucoup de dettes accumulées
pendant la durée de sa formation, représentant un montant en poursuites
d’environ 30'000 francs. Il n’a pas d’économies.

- 12 -
L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ contient les
inscriptions suivantes :
- 24.08.2012 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
dommages à la propriété, 30 jours-amende à 30 fr. ;
- 18.11.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
violation des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule
sans permis, 30 jours-amende à 20 fr. et une amende de 120 fr. ;
- 06.06.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
conduite d’un véhicule sans permis, peine privative de liberté de 50 jours ;
- 31.03.2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
exercice illicite de la prostitution, incitation à entrée, sortie ou séjour
illégal, incitation à entrée, sortie ou séjour illégal sans dessein
d’enrichissement, 120 jours-amende à 30 fr. et une amende de 500 fr. ;
- 19.05.2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour
voies de fait et menaces, 60 jours-amende à 30 fr. et une amende de 200
francs.
b) 1. A Lausanne, Rue Saint-Martin 11, dans la rue devant
l'établissement « El Secreto », le 25 mai 2017 vers 04h00, à la suite d’une
altercation et d’un échange de coups survenus peu avant à l’intérieur de
l’établissement avec A.Y.________ et son oncle B.Y.________, F.________ a
frappé plusieurs fois A.Y.________, qui était à terre, sur le côté gauche et à
l'arrière de la tête avec un piquet en bois de 150 cm trouvé à proximité, lui
provoquant une eccyhmose au niveau de l'avant-bras, deux lésions
superficielles à la main, deux lésions cutanées en voie de cicatrisation sur
le haut du dos ainsi qu'une dermabrasion dans la région rétro-auriculaire
gauche ayant entraîné une diminution temporaire de l'audition.
Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, alors que
F.________ donnait des coups de bâton à A.Y.________, A.________ a donné à
ce dernier quelques coups de poing qui ne lui ont pas provoqué de
blessures.
A.Y.________ a déposé plainte et s’est constitué partie
plaignante demandeur au pénal et au civil le 29 juin 2017.

- 13 -
2. A Lausanne, Rue de l'Ale 15, devant l'établissement « T'Kila
», le 1er janvier 2018 vers 08h00, F.________ a donné une gifle à
A.Y.________ puis, alors que les agents de police tentaient de l'immobiliser
contre un mur, s'est débattu au point de les obliger à faire usage de spray
au poivre pour le maîtriser avant de le menotter et de l'acheminer à l'Hôtel
de police.
A.Y.________ a déposé plainte et s’est constitué partie
plaignante demandeur au pénal et au civil le 14 février 2018.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP)
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
F.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit
d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et
l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet

- 14 -
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_481/2020 précité).
3.
3.1 L’appelant conteste que l’on puisse qualifier les lésions subies
par A.Y.________ de lésions corporelles graves sur la foi des seules
déclarations de celui-ci en audience et d’attestations de son médecin
établies deux années après les faits, alors que les certificats médicaux
établis juste après les faits auraient indiqué que l’état de santé de la partie
plaignante était normal. L’appelant conteste également avoir eu
l’intention de blesser ses assaillants et affirme qu’il n’aurait eu d’autre
intention que de maintenir ceux-ci à distance. L’aspect intentionnel de
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP ferait ainsi défaut.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de
six mois à dix ans (al. 4).
Sur le plan objectif, l'art. 122 CP suppose un comportement
dangereux, une atteinte grave à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi
qu'un lien de causalité entre ces deux éléments; cette disposition définit
une infraction de résultat, vise tout comportement par lequel l'auteur

- 15 -
provoque des lésions graves à la victime (Rémy, in: Macaluso/
Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nn. 2-3
ad art. 122 CP). Des lésions corporelles sont graves, notamment, si
l'auteur a causé intentionnellement une incapacité de travail, une infirmité
ou une maladie mentale permanentes (art. 122 al. 2 CP). Dans tous ces
cas, la loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie
par la victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique.
L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le
temps; il n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement
incurable et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier
2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause
générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une
importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la
mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et
graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53
consid. 2; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si
la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale: plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (TF
6B_422/2019 précité consid. 5.1 et les références).
3.2.2 Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de
nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_388/2012 du 12
novembre 2012 consid. 2.2.1; Rémy, op. cit., n. 14 s. ad art. 122 CP).
L'intention de l'auteur doit porter sur la gravité des lésions subies par la
victime. Si l'intention de l'auteur ne porte que sur des lésions corporelles

- 16 -
simples, mais que celui-ci cause néanmoins des lésions corporelles graves,
ce dernier réalise les infractions de lésions corporelles simples
intentionnelles (art. 123 CP) et grave par négligence (art. 125 al. 2 CP) en
concours idéal parfait (ATF 134 IV 26 consid. 4; TF 6B_922/2018 du 9
janvier 2020, consid. 4.2; Rémy, op. cit., n. 15 ad art. 122 CP;
Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil
I: Straftaten gegen Individualinteressen, 7e éd. 2010, n. 34 p. 75). Selon la
jurisprudence, l'analyse de l'élément subjectif en matière de lésions
corporelles résultant de coups de poing dépend des circonstances
concrètes de chaque cas d'espèce. Parmi les critères déterminants à
prendre en compte figurent la violence des coups portés et la constitution
de la victime (TF 6B_388/2012 précité consid. 2.4.2). Le fait qu'un
comportement apparaisse propre, dans l'abstrait, à causer des lésions
corporelles (objectivement) graves au sens de l'art. 122 CP ne suffit pas
sans autre à retenir l'intention (TF 6B_161/2016 du 12 octobre 2016
consid. 1.4.2). La fragilité de la victime ne peut être prise en compte que
si elle était connue de l'auteur (TF 6B_922/2018 précité consid. 4.2;
Trechsel/Geth, in Trechsel/Pieth, Schweizerisches Strafgesetzbuch,
Praxiskommentar, 3e éd. 2018, n. 10 ad art. 122 CP).
3.2.3 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si le
délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux.
3.2.4 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi
d'office (al. 2).

- 17 -
3.3 En l’espèce, lors de ses auditions des 7 décembre 2018 et 8
octobre 2019, F.________ a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il n’a en
particulier pas contesté avoir frappé A.Y.________ avec un genre de piquet
en bois qu’il avait trouvé dans la rue. Il conteste cependant que les lésions
corporelles soient graves.
Contrairement à ce que soutient le prévenu, la qualification de
lésions corporelles graves ne repose pas uniquement sur les déclarations
du plaignant. En effet, selon les preuves matérielles, A.Y.________ s’est fait
examiner le 29 mai 2017, soit environ 48 heures après les faits. A ce
moment, outre les lésions constatées sur les membres, au dos et à la tête,
le plaignant présentait une hypoacousie gauche, le scanner mettant en
évidence une fracture du rocher gauche passant par le labyrinthe avec des
clartés aériques au sein de la cochlée et du vestibule. Étaient également
mentionnés, notamment, une pneumencéphalie témoignant d’une brèche
ostéoméningée et un comblement de l’oreille moyenne gauche. Le
plaignant a été hospitalisé en ORL (P 7).
A.Y.________ consultera à nouveau en juin 2017 un médecin
dans le Piémont pour un traumatisme crânien avec vertiges et pour ses
problèmes ORL avec suspicion de fracture du rocher et du labyrinthe. A la
suite de cette consultation, le Dr Vigone a établi un certificat médical
duquel il ressort que, selon les scanner effectués, aucune fracture n’était
constatée dans la région du labyrinthe, les éléments de la chaîne
ossiculaire étant facilement reconnaissables (P. 10/3).
Par ailleurs, selon le bilan clinique et otoneurologique effectué
par le Dr Gagnebin en août 2019, le plaignant souffre d’une surdité de
perception sévère du côté gauche avec une aréflexie vestibulaire gauche
liée à une fracture trans-labyrinthique du rocher gauche. La perte auditive
est permanente et liée à la fracture du rocher gauche qui a été causée par
les coups sur la tête, sauf si le patient avait déjà eu un traumatisme
préalable (p 39/2).

- 18 -
Le constat d’une surdité totale du côté gauche, soit une
altération définitive sera encore précisé par courrier du 14 mai 2020 du Dr
Jacques-André Haury (P. 52/2).
Au vu de ces éléments, et notamment de la gravité des lésions
causées, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que les
lésions corporelles causées par F.________ sont graves et non pas simples
au sens de la gradation prévue par le Code pénal. Le fait que l’atteinte
porte sur un organe ou un sens que l’on a à double, en l’occurrence
l’oreille, n’est par ailleurs pas de nature à faire perdre le caractère grave
de l’atteinte et s’il est possible de recourir à un appareillage
stéréophonique, une telle atteinte doit être considérée comme une
atteinte grave à la santé (Roth/Berkemeier, in Basler Kommentar StGB,
2013, n. 13 ad art. 122 CP).
En outre, la relation de causalité entre la surdité de
A.Y.________ et les faits du 25 mai 2017 doit être retenue dès lors que la
fracture du rocher gauche a été constatée immédiatement après les faits,
sans mention d’une fracture antérieure. Peu importe que la fracture n’ait
plus été plus visible au scanner en juin 2017.
S’agissant de l’aspect intentionnel, F.________ ne peut
prétendre qu’il n’avait pas l’intention de blesser mais seulement de tenir à
distance. En effet, le constat médical du CURML du 29 mai 2017 fait état
de plusieurs lésions (P. 7/1), ce qui n’est pas compatible avec la version de
l’appelant ci-dessus rappelée. Ainsi, à l’instar des premiers juges, il
convient de retenir que le comportement du prévenu était intentionnel
s’agissant de lésions corporelles simples qualifiées, à tout le moins par dol
éventuel, puisqu’en faisant des gestes de balayage avec un piquet en
direction d’une personne, il prenait manifestement le risque de la blesser
et ne pouvait qu’en être conscient. Cela étant, rien ne permet de retenir
que le prévenu avait l’intention de commettre des lésions graves, celles-ci
étant au contraire imputables à des circonstances d’espèce malheureuses,
le piquet ayant été manipulé vers le bas et ayant touché le plaignant alors
que celui-ci s’était baissé. C’est ainsi à juste titre que les premiers juges

- 19 -
ont considéré que le prévenu devait être puni sur la base des art. 123 et
125 CP, en application concurrente.
4.
4.1. L’appelant plaide la légitime défense au sens de l’art. 15 CP. Il
prétend ne pas avoir déterré un piquet, comme retenu par le Tribunal de
police, mais l’avoir seulement ramassé au sol pour maintenir à distance
ses deux assaillants agressifs auxquels il venait d’échapper à l’intérieur de
la discothèque. Les deux assaillants n’auraient pas fui mais auraient
cherché à en découdre alors qu’il avait le poteau en main, si bien que
leurs intentions auraient été agressives.
4.2 Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit,
est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionné aux circonstances ; le même droit
appartient aux tiers.
4.3 En l’occurrence, peu importe que l’appelant ait ramassé le
piquet au sol dans le but premier de se défendre. En effet, au vu du
nombre de coups portés aux victimes et des lésions constatées, il ne
s’agissait plus seulement de repousser une attaque. Par ailleurs, comme
l’ont relevé les premiers juges, le prévenu connaissait l’agent de sécurité
de la boîte de nuit, pour laquelle il avait lui aussi travaillé et dans laquelle
il avait ses habitudes, ayant plusieurs connaissances dans l’établissement.
Il aurait dès lors pu s’y réfugier s’il avait souhaité se protéger d’une
attaque.
Le moyen doit être rejeté.
5.
5.1 L’appelant invoque encore le principe ne bis in idem en
relation avec l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel. Il
soutient que la Commission de police l’aurait déjà sanctionné pour cette
infraction et qu’il se serait acquitté d’une amende de 200 francs.

- 20 -
5.2
5.2.1 La Commission de Police de Lausanne s’occupe de la
répression des contraventions de la compétence municipale, soit des
contraventions aux règlements communaux de police ainsi que des
contraventions qui sont placées par la législation cantonale dans la
compétence des communes (art. 4 al. 1 LContr ; art. 10 Règlement
général de Police de la Commune de Lausanne du 27 novembre 2001).
L'autorité municipale est tenue de se dessaisir immédiatement de toute
cause ne relevant pas de sa compétence et de la transmettre sans retard
à l'autorité compétente (art. 4 al. 2 LContr).
5.2.2 Nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement par les
juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà
été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi
et à la procédure pénale de cet Etat. Ce droit, exprimé par l'adage « ne bis
in idem », est garanti par l'art. 4 par. 1 du Protocole additionnel n° 7 à la
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, conclu à Strasbourg le 22 novembre 1984, et entré en
vigueur pour la Suisse le 1er novembre 1988 (RS 0.101.07), ainsi que par
l'art. 14 par. 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
conclu à New York le 16 décembre 1966 et entré en vigueur pour la Suisse
le 18 septembre 1992 (Pacte ONU Il; RS 0.103.2). Le principe « ne bis in
idem » découle en outre implicitement de la Constitution fédérale (ATF
137 I 363 consid. 2.1 et les arrêts cités). Enfin, selon l'art. 11 al. 1 CPP,
aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même
infraction. Cette disposition établit le principe de l’autorité de la chose
jugée (ne bis in idem) selon lequel les faits qui ont fait l’objet d’un
jugement entré en force ne peuvent plus être examinés dans une
procédure pénale dirigée contre la même personne. Autrement dit, ce
principe interdit qu’une personne soit poursuivie deux fois pour les mêmes
faits (TF 6B_1194/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2; Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 4 ad art. 11 CPP).

- 21 -
En matière de répression des infractions relatives à la
circulation routière par exemple, le droit suisse prévoit une double
procédure pénale et administrative: le juge pénal se prononce sur les
sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, travail d'intérêt général ou
peine privative de liberté) prévues par les dispositions pénales de la LCR
(art. 90 ss LCR) et par le Code pénal (art. 34 ss, 106 et 107 CP), tandis que
les autorités administratives compétentes décident de mesures
administratives (avertissement ou retrait de permis) prévues par les art.
16 ss LCR. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, cette
pratique ne viole pas le principe « ne bis in idem » (cf. ATF 137 I 363
consid. 2.3). Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de
l’Homme a considéré que cette jurisprudence ne violait pas l’art. 4 du
Protocole n° 7 (arrêt Rivard contre Suisse du 4 octobre 2016 n° 21563/12
ad ATF 137 I 363). La Cour a jugé en particulier que les faits à l’origine des
deux procédures dont le requérant avait fait l’objet étaient identiques,
mais elle a relevé que la procédure de retrait de permis s’apparentait à
une peine complémentaire à la condamnation pénale. La Cour a donc
exclu qu’il existait entre les procédures administrative et pénale un lien
matériel et temporel suffisamment étroit pour qu’elles soient considérées
comme deux aspects d’un système unique et a estimé qu’il n’y avait pas
de dualité de procédure. La Cour a dès lors considéré qu’on ne pouvait
déduire que le requérant avait été puni ou poursuivi en raison d’une
infraction pour laquelle il avait déjà été condamné par un jugement
définitif.
5.2.3 L’art. 8 LContr prévoit la poursuite et le jugement simultané
des contraventions de droit cantonal et des crimes et délits. De façon
générale, l'entrave à la police ne peut être réprimée par une norme
cantonale que si elle n'a pas atteint l'intensité requise par l'art. 286 CP (cf.
TF 6B_1295/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.5 in fine ; TF 6B_602/2009 du
29 septembre 2009 consid. 4.2).
5.3 En l’espèce, selon rapport de la Police établi ensuite de
l’altercation du 1er janvier 2018, les faits mentionnés étaient constitutifs
d’une contravention pour infraction aux articles 26 et 29 du Règlement

- 22 -
général de police de la commune de Lausanne. Ce dernier article dispose
que celui qui, d’une quelconque manière, entrave l’action d’un
fonctionnaire, notamment d’un agent de police, ou celui qui refuse de se
conformer aux ordres d’un agent de police, encourt les peines prévues par
la loi sur les contraventions, sans préjudice des sanctions prévues par le
Code pénal.
Dans le cas présent, le rapport de la police a été adressé au
Ministère public le 26 février 2018 et la Commission de Police n’en a reçu
qu’une copie. Ainsi seul le Ministère public a instruit les faits du cas n° 2
conformément à l’art. 8 LContr et il n’y a donc pas eu de décision de
condamnation de la part de la Commission de Police, contrairement à ce
que soutient l’appelant.
On ne voit d’ailleurs pas pour quel motif l’appelant, auquel la
décision aurait nécessairement été notifiée, ne serait pas en mesure de la
produire – cas échéant sous forme de copie – dans la présente procédure.
De toute manière, comme on l’a vu en l’espèce, le comportement de
F.________ envers les agents de police a largement atteint l’intensité
requise par l’art. 286 CP et, par conséquent, en permet l’application à
l’exclusion de l’art. 29 du Règlement général de police de la commune de
Lausanne, si bien qu’il n’y a pas violation du principe ne bis in idem. Il faut
à cet égard rappeler qu’alors que les agents de police tentaient
d'immobiliser l’intéressé contre un mur, celui-ci, agressif, s'est débattu au
point de les obliger à faire usage de spray au poivre avant de le menotter
et de l'acheminer à l'Hôtel de police, étant précisé que l’intervention de
quatre fonctionnaires de police pour le maîtriser a été nécessaire.
6.
6.1 L’appelant avait expliqué à plusieurs reprises qu’il s’était en
réalité limité à se tourner pour ne pas se retrouver avec ses assaillants
derrière lui. L’aspect intentionnel de l’art. 286 CP ferait ainsi défaut et les
premiers juges auraient dû faire application de l’art. 17 CP.
6.2 Aux termes de l’art. 17 CP, quiconque commet un acte
punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à

- 23 -
détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à
un tiers agit de manière licite s’il sauve­garde ainsi des intérêts
prépondérants.
6.3 En l’occurrence, la police a expliqué dans son rapport
d’investigation, qu’elle avait interpellé F.________ après qu’il avait donné
une gifle au plaignant. Le prévenu n’a pas obéi aux injonctions, s’est
montré agressif et s’est débattu, si bien que les policiers, au nombre de
deux, puis de quatre, ont dû faire usage d’un spray au poivre avant de
réussir à le maîtriser avant de le menotter et de l’acheminer à l’Hôtel de
police (P. 17).
Dans ce rapport, il n’est fait aucune mention d’autres
assaillants auxquels il ne fallait pas tourner le dos dès lors que l’injonction
consistait à se mettre contre le mur afin d’être menotté. On voit mal qu’à
ce moment-là l’appelant craigne des assaillants qui s’en prendraient à lui
alors que deux puis quatre agents des forces de l’ordre étaient présents et
l’enjoignaient de se retourner pour être menotté. L’appelant ne peut dès
lors pas plaider l’état de nécessité pour avoir empêché l’accomplissement
d’un acte officiel et doit être condamné du chef de l’art. 286 CP.
7.
7.1 L’appelant rappelle avoir renoncé à porter plainte pour
l’intervention qu’il juge excessive de la police. Il conviendrait dès lors de
renoncer à toute sanction sous l’angle des art. 52 et 54 qui devaient
trouver application.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 52 CP, l'autorité compétente renonce à
poursuivre l'auteur, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine,
si tant sa culpabilité que les conséquences de son acte sont peu
importantes. Il s'agit de deux conditions cumulatives. Les infractions pour
lesquelles la culpabilité et les conséquences de l'acte sont de peu
d'importance, sont non seulement les infractions minimes quant à leur
résultat et quant à la culpabilité de leur auteur, mais également celles où

- 24 -
le comportement de l'auteur apparaît négligeable par rapport à d'autres
actes qui tombent sous le coup de la même disposition légale (ATF 135 IV
130 consid. 5.3.3 ; TF 6B_1162/2019 du 30 juin 2020 destiné à publication
consid. 2.3). Les deux conditions cumulatives doivent faire l'objet d'une
appréciation relative. Il faut qu'une appréciation globale du
comportement, en soi illicite eu égard aux éléments constitutifs de
l'infraction considérée, fasse apparaître que l'acte en cause et la
culpabilité de son auteur, mesurés au cas normal, sont nettement moins
graves. Cette différence doit être tellement nette qu'une sanction pénale
paraîtrait injustifiée, tant du point de vue de la prévention générale que de
celui de la prévention spéciale (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du
Code pénal, 2017, n. 3 ad art. 52 CP et les références citées).
7.2.2 A teneur de l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint
par les conséquences de son acte au point qu’une peine serait
inappropriée, l’autorité compétente renonce à la poursuivre, à le renvoyer
devant le juge ou à lui infliger une peine.
Sont visées les conséquences directes de l’acte, à savoir celles
qui sont survenues lors de l’exécution de l’acte ou sont étroitement liées
au résultat de l’infraction (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 54 CP). Les désagréments dus à
l’ouverture d’une instruction pénale, le paiement des frais de procédure, la
réparation du préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière
de l’auteur, son divorce ou son licenciement consécutifs à l’acte
délictueux, ne constituent que des conséquences indirectes de l’infraction
sans pertinence au regard de l’art. 54 CP (TF 6B_442/2014 du 18 juillet
2014 consid. 2.1).
7.3 L’art. 286 CP visant à garantir le bon fonctionnement des
autorités publiques, l’appelant ne peut pas plaider que ses actes ont été
sans conséquence dès lors que précisément, il a empêché, à tout le moins
rendu difficile le travail des policiers qui tentaient de l’interpeller. Sauf à
considérer que les conséquences d’une infraction à l’art. 286 CP sont à
chaque fois peu importantes au sens de l’art. 52 CP, il n’y a pas de motifs

- 25 -
d’exemption. Il n’y en n’a pas non plus sous l’angle de l’art. 54 CP dès lors
que l’appelant n’a pas été gravement atteint par les conséquences de son
acte.
8.
8.1 L’appelant fait encore valoir que s’il devait néanmoins être
sanctionné, rien ne s’opposait à l’octroi d’un sursis, dès lors que les faits
remontaient à plus de trois ans et qu’une peine ferme ne paraissait pas
nécessaire pour le détourner de nouvelles infractions.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

- 26 -
8.2.2 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF
6B_471/2020 du 24 septembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_471/2020, déjà cité, consid. 2.1). Dans l'émission du
pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF
6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1).
L’art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Même si cette disposition ne le prévoit pas expressément,
l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet
dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134
IV 60 consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur
n'est pas défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution
de la peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il

- 27 -
n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence
sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1 ; TF 6B_35/2018 du 6 juillet 2018 consid. 1.1).
8.3 En l’occurrence, la culpabilité de F.________ est d’une certaine
importance. En effet, celui-ci a persisté dans la délinquance après avoir
fait l’objet de cinq condamnations entre 2012 et 2017, dont l’une pour des
actes de même nature que ceux de la présente affaire. Ces cinq
condamnations n’ont eu aucun effet sur le prévenu et l’altercation qui a
donné lieu à l’affaire qui nous occupe a démarré pour des motifs futiles et
s’est terminée par l’usage d’un objet dangereux, à savoir un piquet en
bois. A décharge toutefois, comme l’a relevé le Tribunal correctionnel, les
faits sont plutôt anciens et le prévenu paraît s’être bien comporté depuis
lors. Aux débats de première instance il s’est en outre reconnu débiteur
d’un montant de 4'000 fr. destiné à l’achat d’un appareillage auditif.
L'infraction la plus grave est celle de lésions corporelles
simples qualifiée, laquelle doit être sanctionnée par une peine pécuniaire
de 60 jours, ce qui constitue la peine de base. Par l'effet du concours, il
convient d'augmenter cette peine de 30 jours-amende pour les lésions
corporelles graves par négligence et de 10 jours-amende pour
l’empêchement d’accomplir un acte officiel, ce qui donne un total de 100
jours-amende. La peine pécuniaire infligée par les premiers juges est
adéquate et doit ainsi être confirmée.
S’agissant du sursis, il n’est pas envisageable au vu des
antécédents et des sanctions prononcées. C’est le lieu de rappeler que le
prévenu a déjà fait l’objet de 5 condamnations qui n’ont manifestement
pas eu l’effet préventif escompté. La peine sera donc ferme.
9.
9.1 Sur la base de ses propres conclusions, l’appelant conteste le
montant de 10'000 fr. alloué à A.Y.________ à titre de tort moral.

- 28 -
9.2 Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime. La détermination de l'indemnité pour
tort moral relève du pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les
règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; ATF 132 II 117 c. 2.2.3). Cette
indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation pour tort
moral et l’ampleur de la réparation dépendent d’une manière décisive de
la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des
effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de la faute de
l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon sensible, par le
versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (ATF
132 II 117 c. 2.2.2).
9.3 En l’espèce, malgré les conclusions en suppression de
l’indemnité pour tort moral prises par F.________, il n’y a pas de motivation
à cet égard dans sa déclaration d’appel, ce dont la Cour déduit que
l’allocation de l’indemnité pour tort moral de 10'000 fr. n’est contestée
que dans la mesure où les infractions de lésions corporelles le sont. De
toute manière, le raisonnement du Tribunal correctionnel, qui a considéré
qu’au vu de la nature et de la gravité de l’atteinte subie et de ses
conséquences sur la santé du plaignant, dont l’état est longuement décrit
dans les constats et rapports médicaux au dossier, il se justifiait sur le
principe de lui accorder une indemnité pour compenser le préjudice subi,
peut être suivi. Il en va de même s’agissant de la quotité de cette
indemnité, la surdité du côté gauche semblant être permanente et
définitive et le plaignant ayant subi diverses autres atteintes à sa santé le
25 mai 2017. Au vu de l’ensemble des éléments mentionnés et compte
tenu du fait que la souffrance du plaignant persiste et que l’atteinte a eu
des effets sur sa vie, notamment professionnelle, le montant de 10'000 fr.
alloué par les premiers juges est justifié et adéquat.

- 29 -
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
A.Y.________, qui a agi avec l’aide d’un mandataire
professionnel, a droit à une indemnité pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel. Me Maxime Rocafort a indiqué
avoir consacré 3h12 à ce mandat (P. 94), ce qui peut être admis. On
ajoutera encore la durée de l’audience, soit 1h30. Au vu de la nature de la
cause, on appliquera un tarif horaire de 250 fr., au lieu de celui de 350 fr.
requis par cet avocat. Ainsi, l’indemnité totale s’élève à 1’420 fr., TVA (7.7
%) et débours (2%) inclus. Cette indemnité sera mise à la charge de
F.________.
Le défenseur d’office de F.________ a produit une liste
d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter (P. 93), sauf en ce qui
concerne les débours, qui seront calculés au taux de 2% et non de 5 %
(art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus. L’indemnité due à Me Jean-
Nicolas Roud pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 2'423
fr., correspondant à des honoraires par 2'088 fr. (11h36 au tarif horaire de
180 fr.), à 41 fr. 75 de débours, à une vacation par 120 fr. et à la TVA au
taux de 7,7%, par 173 fr. 25.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'323 fr., constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’900 fr., (art.
21 al. 1 et 2 TFIP) ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d'office de
F.________, seront mis à la charge de ce dernier, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
F.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 47, 50, 103, 109, 123 ch. 2 al. 1, 125 al. 2 et
286 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 mars 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. Constate que l’action pénale dirigée contre F.________ est
prescrite s’agissant des voies de fait du 1er janvier 2018 et
met fin à l’action pénale dans cette mesure ;
II. constate que F.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles graves
par négligence et d’empêchement d’accomplir un acte officiel ;
III. condamne F.________ à une peine pécuniaire de 100
(cent) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
20 fr. (vingt francs) ;
IV. libère A.________ du chef d’accusation de lésions
corporelles simples et prononce par conséquent son
acquittement ;
V. prend acte que F.________ s’est reconnu débiteur de
A.Y.________ à hauteur de 4'000 fr. (quatre mille francs), valeur
échue, et alloue par conséquent ce montant à A.Y.________, à
charge de F.________ ;

- 31 -
VI. alloue à A.Y.________ une indemnité pour tort moral de
10'000 fr. (dix mille francs), à charge de F.________ ;
VII. alloue à A.________ une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP de 4'975 fr. (quatre mille neuf cent septante-cinq francs),
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure, à charge de l’Etat ;
VIII. alloue au plaignant A.Y.________ une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure fondée
sur l’art. 433 CPP de 4'000 fr. (quatre mille francs), à charge
de F.________ ;
IX. met les frais de la cause, par 7'020 fr., à charge de
F.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Jean-Nicolas Roud, par 3'108 fr.
TTC, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
X. laisse les frais de la cause relatifs à A.________ à la
charge de l’Etat."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 1'420 fr., TVA et
débours inclus, est allouée à A.Y.________, à la charge de
F.________.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'423 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Jean-Nicolas Roud.
V. Les frais d'appel, par 5'323 fr., qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
F.________.

- 32 -
VI.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Jean-Nicolas Roud, avocat (pour F.________),
- Me Maxime Rocafort, avocat (pour A.Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :