vd_gerichte · ZD19.010662 · 2020-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 105/19 - 245/2020
ZD19.010662
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 29 al. 2 Cst., art. 8 al. 1, 49 al. 3 et 61 let. c LPGA, art. 28 al. 1
et 2 LAI

- 3 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, a
terminé sa formation obligatoire et son gymnase au Kosovo. Il a ensuite
suivi une formation d’ébéniste à Belgrade, en 1980. Après avoir exercé
des emplois de maçon en Serbie et au Kosovo, l’assuré s’est installé en
Suisse en 1986. Dès son arrivée, il a été engagé en tant que maçon à 80%
au sein de l’entreprise [...] SA.
Le 12 août 2011, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Il mentionnait des complications
apparues à la suite d’une opération de la prostate, évoluant
défavorablement, avec une incontinence urinaire résiduelle.
Par rapport médical du 12 septembre 2011, la Dre U.________,
spécialiste en médecine générale, a retenu en tant que diagnostics avec
effet sur la capacité de travail un status post-opération de la prostate avec
des épisodes d’incontinence urinaire ainsi qu’un status post-fracture
malléolaire traitée par ostéosynthèse. Elle mentionnait en outre un
tabagisme ainsi qu’une hypercholestérolémie. L’assuré se trouvait en
incapacité de travail depuis le 14 mars 2011 en raison d’une incontinence
urinaire résiduelle gênante.
Le Dr T.________, spécialiste en urologie au CHUV, a établi un
rapport médical le 29 novembre 2011 mentionnant un adénocarcinome
prostatique traité en août 2010. Il relevait une incontinence à l’effort de
grade II, la vessie de l’assuré étant hypocapacitive et hypersensible. En
raison d’une capacité physique diminuée, de fatigue et de pertes d’urine à
l’effort, ce médecin estimait que la capacité de travail de l’intéressé était
nulle jusqu’au 1er janvier 2012. La reprise de son activité habituelle était
ensuite à envisager, une incontinence urinaire partielle n’induisant pas
stricto sensu de limitations fonctionnelles.

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Le 4 octobre 2012, l’assuré a subi l’implantation d’un sphincter
artificiel. Les suites de l’opération se sont révélées favorables, l’intéressé
regagnant une certaine maîtrise concernant son incontinence. Selon le
rapport du Dr N.________, médecin urologue du [...], le patient est
parfaitement continent à la suite de cette opération et sa capacité de
travail est entière dès le 12 novembre 2012.
A l’occasion d’un rapport du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 12 mars 2013, le Dr C.________,
spécialiste en médecine du travail, a retenu une pleine capacité de travail
tant dans l’activité habituelle de l’assuré que dans une activité adaptée.
Le début de l’aptitude à la réadaptation a été fixé au 25 novembre 2011.
Par projet de décision du 15 mars 2013, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations. Ce
projet a été confirmé par décision du 13 mai 2013.
B. Le 17 décembre 2014, X.________ a été victime d’un accident
de la circulation. Le lendemain, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 22 décembre 2014, le Dr P.________, spécialiste en
médecine interne générale, a attesté de l’incapacité totale de travail de
l’assuré depuis le 20 avril 2014 en raison d’une affection médicale. Dès le
17 décembre 2014, l’incapacité de travail était motivée par un accident de
la circulation.
Par rapport du 29 janvier 2015, le Dr P.________ a retenu les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’hernie discale L4-L5, de
douleurs chroniques après pose d’un sphincter artificiel, status après
prostatectomie radicale et curage ganglionnaire ilio-obturateur bilatéral
pour adénocarcinome de la prostate, d’omalgie gauche sur tendinopathie
multiple (sus-épineux, sous-épineux et sous-scapulaire) et arthrose
acromio-claviculaire, de séquelles de fracture de la cheville droite en

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1994, de gonalgie droite sur lésion méniscale et enfin de trouble de nature
anxio-dépressive atypique. Concernant les diagnostics dénués d’effet sur
la capacité de travail, ce médecin a mis en évidence un status
hémorroïdaire sur constipation chronique probablement en rapport avec
les problèmes d’incontinence urinaire par baisse des apports liquidiens, un
tabagisme chronique ainsi qu’une hypercholestérolémie. Concernant la
capacité de travail de l’intéressé, ce médecin a indiqué ce qui suit :
« De décembre 2012 au 20 avril 2014 le patient a été apte à
travailler à 80-90% dans une activité adaptée avec une baisse de
rendement de 20-30%. A la suite de l’apparition de la sciatique
gauche en avril 2014 la capacité de travail a de nouveau été nulle. A
partir du 17 décembre 2014, le patient est totalement incapable de
travailler à cause de l’accident du 17 décembre 2014. »
Les limitations fonctionnelles consistaient en l’interdiction de
la marche en terrain irrégulier, de l’utilisation d’échelles et
d’échafaudages, la limitation du port de charge de plus de 10 kilos et de
travail en dessus de la ligne des épaules. Le rendement était quant à lui
fortement réduit en raison des multiples atteintes à l’épaule gauche, au
genou droit, à la cheville droite, au dos ainsi qu’en raison de pertes
d’urine.
Le volet psychiatrique a également été investigué, par
l’intermédiaire du Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. A l’occasion d’un rapport médical établi le 28 septembre
2015, un trouble de l’adaptation (F43.2) a été retenu. Une incapacité
totale de travail était constatée sur le plan psychiatrique, les différentes
problématiques psychiques et physiques invalidant considérablement la
capacité de travail de l’assuré.
Vu les pièces en sa possession, le SMR a estimé nécessaire
d’investiguer plus en avant l’état de santé de l’intéressé, spécialement les
aspects psychiatrique, neurologique et de médecine interne.
Se prononçant en date du 13 avril 2016, le Dr V.________,
spécialiste en neurologie, a mentionné les diagnostics avec effet sur la

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capacité de travail de lombosciatalgies à prédominance droite de
topographie plutôt L5 mais non-déficitaires sur extrusion focale de
matériel discal de localisation médiane déplacée vers le bas, entrant en
contact avec les racines L5 bilatéralement en leur émergence du sac
thécal, de gonalgies droites avec lésions de grade III de la corde
postérieure du ménisque interne, chondropathie antéro-interne de stade 1
à 2 et kyste de Baker, de status après fracture de la cheville droite
nécessitant le port de chaussures orthopédiques et d’état anxio-dépressif.
Ayant trait aux diagnostics dénués d’influence sur la capacité de travail,
une opération d’un carcinome de la prostate avec curage ganglionnaire
ilio-obturateur avec dans les suites une incontinence et la mise en place
d’un sphincter uréthral artificiel ont été mentionnés. L’incapacité de travail
était totale en raison de l’exacerbation des douleurs liées aux diagnostics
retenus.
Dans son rapport du 4 mai 2016, le Dr P.________ a ajouté aux
diagnostics précédemment posés des cervico-céphalalgies chroniques
intervenues suite à un accident de la circulation survenu le 17 décembre
2014, dite pathologie influant également sur la capacité de travail de
l’assuré. Pour ce médecin, l’incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle de l’assuré avait perduré depuis le 19 décembre 2012, seules
des activités en position assise, ou en alternant les positions, pouvaient
être envisagées à 70%-80%. Ces activités adaptées seraient limitées à six
heures par jour, dans le cadre d’une reprise progressive.
Quant au Dr Q.________, à l’occasion d’un rapport établi le 30
août 2016, il retenait désormais un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) ainsi qu’un trouble
de l’adaptation (F43.2). Pour ce médecin, l’état de santé de l’assuré s’était
nettement péjoré avec notamment l’apparition de troubles du sommeil et
de symptômes liés au développement d’un trouble dépressif, comme la
diminution de la concentration et de l’attention résiduelle, une estime de
soi et une confiance en soi nettement diminuées, un sentiment de
dévalorisation et d’impuissance, un découragement, une perte d’espoir
ainsi que l’impossibilité d’une projection dans le futur.

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Au vu de la situation, l’OAI a requis l’établissement d’une
expertise pluridisciplinaire auprès de la [...] (ci-après : la [...]). Dans leur
rapport d’expertise du 25 avril 2017 parvenue en mains de l’OAI le 8 mai
2017, les Drs K.________, spécialiste en médecine interne, L.________,
spécialiste en neurologie, M.________, spécialiste en psychiatrie et
F.________, spécialiste en rhumatologie, ont retenu comme diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail un status après fracture
de la malléole médiale droite en 94 compliquée d'une algodystrophie et
d'une lésion ostéochondrale du pilon tibial sans raideur articulaire (M19.1)
et des lombosciatalgies droites dans un contexte de troubles dégénératifs
modérés et d’une hernie discale L4-L5 de petite taille (M54.3). Concernant
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de l’intéressé,
ces médecins ont mentionné des cervicalgies chroniques sur
cervicarthrose discrète C6-C7, un status après traumatisme cervical
indirect en décembre 2014, sans signe de complication ni de gravité, un
status après tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec arthrose
acromio-claviculaire gauches, une gonarthrose fémoro-tibiale médiale
droite discrète, un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée en 2013 et 2014; actuellement en rémission complète, une
accentuation de certains traits de la personnalité du type psychorigide et
obsessionnelle, n'atteignant de loin pas le degré d'un trouble de la
personnalité ainsi que des probables céphalées de tension. A l’appui de
leurs considérations diagnostiques, les Drs K.________, L.________,
M.________ et F.________ ont exposé les éléments suivants :
« A l'étude du dossier, on est frappé par l'accumulation des
problèmes somatiques qui entraînent des répercussions importantes
dans la vie privée et professionnelle de l'assuré. Il y a cependant une
impression de discordance avec des constatations objectives qui
peinent à expliquer l'importance des symptômes, la résistance à
tous les traitements et l'importance des répercussions fonctionnelles
subjectives.
Les plaintes de l'assuré sont effectivement multiples et difficiles à
systématiser:
Il a des cervico-scapulalgies constantes, de forte intensité, qui
s'accompagnent d'une limitation de la mobilité de la colonne
cervicale, d'une limitation de la mobilité du membre supérieur
gauche dans tous les mouvements d'élévation, abduction et rotation

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internes avec des difficultés pour toutes les activités effectuées avec
ce membre supérieur gauche.
Il a des lombosciatalgies droites irradiant plutôt à la face postérieure
du membre inférieur jusque sous le pied avec des paresthésies de
tous les orteils.
Depuis 1994, il a des douleurs à la face interne de la cheville droite
exacerbées dans la marche en terrain irrégulier avec un gonflement
en fin de journée.
Il a des céphalées bitemporales accompagnées de photo- et
sonophobie par moments.
Il présente une incontinence urinaire à l'effort malgré un sphincter
vésical artificiel qui fonctionne correctement mais entraîne une
gêne dans la région inguinale et du scrotum à droite.
Il a des gonalgies antéro-internes droites avec parfois des blocages,
exacerbées dans les mouvements de flexion et l'utilisation des
escaliers.
Dans ce contexte, il se sent souvent triste, nerveux et irritable avec
parfois des pensées suicidaires.
L'examen de l'assuré nous met en présence d'un homme de 60 ans
en bon état général qui se montre volubile voire véhément lors de la
description de ses différents problèmes. Lors des tests cliniques, il
adopte un comportement douloureux démonstratif qui contraste
avec des mouvements spontanés effectués rapidement et avec peu
de gêne. Il épargne constamment son membre supérieur gauche et
annonce des douleurs à la palpation même superficielle de la face
interne de la cheville droite. Le status général est marqué par une
obésité débutante et un relâchement de la sangle abdominale.
L'état buco-dentaire est mauvais chez un assuré qui tousse par
intermittence. La tension artérielle est un peu élevée alors que le
rythme cardiaque est plutôt lent.
Sur le plan neurologique, le Dr L.________ estime que les plaintes ne
sont pas typiques d'une lombosciatalgie du fait de la douleur
prédominant au niveau de la cheville et diffusément au mollet
gauche. Le status neurologique détaillé est normal sans évidence de
latéralisation, ni d'éléments pour une myélopathie ou un syndrome
radiculaire. L'électromyogramme dans les myotomes L4 à S1 est
normal des deux côtés.
Les documents radiologiques à disposition montrent des troubles
dégénératifs mais il n'y a pas d'image de compression radiculaire au
niveau lombaire. Au niveau cervical, il y a également des altérations
dégénératives, sans aucun argument pour des séquelles ou des
complications traumatiques. Les céphalées chroniques n'ont pas de
caractère spécifique et correspondent vraisemblablement à des
céphalées de tension.
Sur le plan rhumatologique, le Dr F.________ retrouve des séquelles
de la fracture de la malléole interne de la cheville droite opérée en
1994 qu'il qualifie de très discrètes. En accord avec le Dr L.________,
il conclut à des lombosciatalgies non spécifiques, sans critère de

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gravité et à des cervicalgies chroniques dans un contexte de
cervicarthrose discrète. Pour l’épaule gauche il y a une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec arthrose acromio-
claviculaire débutante. Pour ce qui est des genoux, il y a
effectivement une gonarthrose fémoro-tibiale interne droite discrète.
Les constatations objectives peinent cependant à expliquer
l'importance des symptômes et du retentissement fonctionnel
annoncé par l'assuré.
Au total, sur le plan somatique, force est de constater qu'il y a
effectivement plusieurs pathologies significatives : il y a une
incontinence urinaire sur un status après prostatectomie radicale et
crurale ganglionnaire en 2010, traitée par la mise en place d'un
sphincter artificiel en 2012, changé en novembre 2015, avec
récupération d'une bonne continence urinaire. Il persiste une gêne
inguinale et scrotale droite en relation avec l'implantation du
système de sphincter artificiel.
Les lombosciatalgies et les cervico-scapulalgies chroniques peuvent
être qualifiées de non spécifiques et sans critère de gravité dans un
contexte de troubles dégénératifs modérés. De même, il existe des
troubles dégénératifs modérés de l'épaule gauche avec des signes
de tendinopathie ainsi qu'une gonarthrose à prédominance fémoro-
tibiale interne droite.
Cet assuré a été victime d'un accident de la circulation le 17
décembre 2014 alors qu'il était conducteur d'un véhicule, il a subi un
choc frontal avec une énergie suffisante pour faire déclencher les
airbags. D'après le rapport des urgences du [...] où l'assuré a
consulté le jour même, il y a eu probablement une hyperextension
cervicale et un choc occipital contre le bord du siège. Depuis lors, il
ressent une exacerbation des douleurs de son épaule gauche avec
des paresthésies à titre de fourmillements du membre supérieur
gauche et des douleurs occipito-pariétales. Lors du séjour aux
urgences du CHUV, il a bénéficié d'investigations radiologiques qui
ont permis d'exclure des fractures, notamment du rachis cervical
ainsi que des complications au niveau cérébral. Un diagnostic de
traumatisme crânien occipital et de cervicalgies est retenu avec une
possible perte de connaissance de brève durée. Le Dr [...],
orthopédiste traitant a examiné l'assuré le 24 juin 2015. A cette
date, il retenait un status après accident de la circulation avec "coup
du lapin" dans un contexte de troubles dégénératifs chroniques
anciens de l'épaule gauche, de la colonne lombaire, du genou droit
et de la cheville droite. Il ne proposait pas de traitement particulier.
L'assuré a été examiné le 16 mars 2015 par le Dr V.________,
neurologue. Ce spécialiste mentionnait que l'assuré présentait un
syndrome cervico-vertébral et lombo-vertébral modéré. Il n'y avait
aucune évidence pour une atteinte radiculaire déficitaire. L'examen
actuel met en évidence une limitation de la mobilité cervicale
modérée. Le status neurologique détaillé est normal. Le dossier
radiologique à disposition complété par des clichés effectués au
moment de notre expertise montre une discopathie C6-C7. Les
clichés dynamiques ne montrent pas d'anomalie et permettent
d'exclure les séquelles post-traumatiques significatives notamment
une fracture du rachis cervical et/ou une instabilité segmentaire. Au
total, il est possible de retenir un diagnostic de traumatisme cervical

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indirect sans signe objectif de complication et sans aucun critère de
gravité.
L'ensemble de ces anomalies somatiques entraînent des
répercussions et des limitations fonctionnelles mais peinent à
expliquer l'ensemble du tableau douloureux et de la gêne
fonctionnelle subjective annoncée par l'assuré.
Dans ce contexte, nous avons effectué une expertise psychiatrique.
Au terme de celle-ci, le Dr M.________ conclut à l'absence de
psychopathologie incapacitante. Il retrouve les critères pour un
trouble de l'adaptation avec une réaction dépressive prolongée dans
le contexte de la maladie cancéreuse et de son traitement ainsi que
de la perte d'intégration professionnelle. Il rejoint en ceci
l'appréciation du psychiatre qui a traité l'assuré de 2013 à 2015. Il
souligne l'accentuation de certains traits de personnalité de type
psychorigide et obsessionnel qui n'atteint pas le degré d'un trouble
de la personnalité mais contribue à expliquer les difficultés de
l'assuré à faire face à l'accumulation des problèmes somatiques qu'il
a vécu au cours des dernières années. Le Dr M.________ conclut à
une rémission complète de la dépression réactionnelle. Malgré les
discordances décrites ci-dessus, il n'y a pas d'argument pour
évoquer un trouble somatoforme douloureux ni, à fortiori, une
majoration volontaire des symptômes. Le caractère un peu
démonstratif de l'assuré est à mettre sur le compte de ses origines
méditerranéennes et de ses traits de personnalité. »
Concernant la capacité de travail d’X.________, les médecins de
la CRR ont pris position comme suit :
« En conclusion, les experts s'accordent à estimer que cet assuré
présente une accumulation de problèmes somatiques qui entraînent
une incapacité de travail complète dans l'activité de maçon, ceci
depuis octobre 2010. Auparavant, il était en incapacité de travail à
20 % pour les suites d'une fracture de la malléole interne droite en
1994.
Les différentes anomalies somatiques entraînent des limitations
fonctionnelles: pas de marche prolongée en terrain irrégulier, pas
d'effort de manutention au-delà de 15 kg, pas de travaux en torsion
du tronc répétée, ni avec des objets vibrants.
Dans une activité adaptée, tenant compte des limitations
fonctionnelles, il existe une capacité de travail de 70 %, toute
pathologie confondue. Compte tenu de l'ensemble du dossier,
l'incapacité de travail a évolué comme suit: à 100% du 10 janvier
2011 au 13 mars 2011, à 50% du 14 mars 2011 au 13 avril 2011
puis à 100% depuis le 4 avril 2011 jusqu'à février 2012, 50% de
décembre 2012 au 20 avril 2014, 100% à partir du 20.04.2014
jusqu'en mai 2015. A partir de juin 2015, alors que le traitement
psycho-thérapeutique était suspendu et l'état dépressif amélioré, la
capacité de travail était de 70 % dans une activité adaptée.
Ce taux de 70% de capacité de travail résiduelle est une
appréciation médico-théorique. En effet, le pronostic en termes de

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reprise d'activité professionnelle est très sombre, principalement
pour des raisons conjoncturelles, notamment l'âge de l'assuré, la
très longue incapacité de travail, les problèmes d'acculturation et
également du fait que l'assuré ne peut pas imaginer faire une autre
activité professionnelle que celle de maçon.
Dans ces conditions, les mesures professionnelles semblent vouées
à l’échec. Les experts n’ont pas de propositions thérapeutiques pour
cet assuré qui bénéficie d’une prise en charge adéquate. »
A l’occasion de leur prise de position individuelle, le Dr
L.________ a notamment conclu en une incapacité de travail de 25% sur le
plan rhumatologique pur, tenant compte des séquelles de la fracture de la
malléole médiale droite et de la discopathie L4-L5. Il mettait également en
évidence la disproportion des soupirs et le théâtralisme démontré par
l’assuré durant l’évaluation. Quant au Dr M.________, il constatait des
ressources préservées, mentionnant notamment l’absence de retrait
social, sa participation aux commissions avec son épouse, son intérêt pour
les échecs et ses promenades quotidiennes. Ce médecin ne relevait en
outre aucun signe d’incohérence, les quelques éléments de
comportement démonstratif dans les examens pouvant être expliqués
par le tempérament « méditerranéen » de l’assuré. Enfin, sous l’angle
neurologique, le Dr L.________ constatait que les douleurs déplorées ne
pouvaient être expliquées par un socle organique, tant concernant les
céphalées que les douleurs cervicales, lombaires ainsi qu’aux membres
inférieurs. Ce médecin concluait ainsi à des céphalées de tension.
Le 10 juillet 2018, l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible
et dégagé un préjudice économique à hauteur de 40,50%. Ce calcul
comprenait un abattement de 15% en raison de l’âge de l’assuré, de ses
années de service dans la même entreprise et de son taux d’occupation.
Par projet de décision du 11 juillet 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui allouer un quart de rente dès le 1er juin 2015.
Le 7 septembre 2018, par l’intermédiaire de son conseil,
X.________ s’est déterminé quant au projet précité, faisant valoir qu’il
n’avait aucune chance de retrouver un emploi en raison tant de son âge
que de ses importantes limitations.

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Par décision du 7 février 2019, l’OAI a confirmé son projet de
décision et accordé à l’assuré un quart de rente d’invalidité dès le 1er juin
2015. Le degré d’invalidité se montait à 40,50%. Il incluait un abattement
de 15% en raison de l’âge de l’intéressé, ses années de service et son
taux d’occupation.
C. a) Par acte du 6 mars 2019, X.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Flore Primault, a déféré la décision précitée devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et à l’allocation d’une rente supérieure au quart de rente, selon un taux
d’invalidité fixé à dire de justice. A titre liminaire, l’assuré faisait valoir une
violation du droit d’être entendu, l’OAI n’ayant selon lui jamais pris
position sur les observations effectuées le 7 septembre 2018. Il soutenait
ensuite que son âge avancé, bientôt 62 ans au moment de ses
observations, rendait illusoire la possibilité de retrouver un emploi.
L’assuré soulignait également ses importantes limitations fonctionnelles.
Un abattement de 15% comme retenu par l’OAI était ainsi manifestement
insuffisant, ce dernier devant être porté à 20%, voire 25%.
b) Dans sa réponse du 4 juin 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée. Il rappelait que le
moment déterminant concernant l’exigibilité de la capacité de travail d’un
assuré approchant l’âge de la retraite était celui de la date de l’expertise
médicale. En l’espèce, l’assuré avait 60 ans au moment de la réalisation
de celle-ci. L’office retenait ainsi qu’il existait une grande diversité
d’emploi accessible à l’assuré, notamment des activités industrielles
légères de type conditionnement, du contrôle de qualité ou encore ouvrier
de montage. Concernant l’abattement, il n’y avait pas lieu de prendre en
compte des réductions supplémentaires.
c) Répliquant le 31 juillet 2019, l’assuré a persisté dans ses
conclusions. Il faisait notamment valoir que l’OAI n’avait pas procédé à
une analyse globale concernant ses chances de réinsérer le marché du
travail. Il était en effet impossible qu’un employeur consente à engager un

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homme âgé aujourd’hui de 62 ans et qui présentait des handicaps
importants. L’intéressé soutenait la prise en compte d’un abattement de
20% au moins.
d) Dans sa duplique du 22 août 2019, l’OAI a réitéré ses
conclusions tendant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision
attaquée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé contre la décision du 7 février
2018 a été interjeté en temps utile. Il respecte par ailleurs les conditions
de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de
sorte qu’il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé
par le recourant, selon lequel son droit d’être entendu aurait été violé,
dans la mesure où l’OAI n’a jamais pris position sur les observations
effectuées le 7 septembre 2018.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti
par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la décision
puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé
sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois
pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF 143 III
65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En

- 15 -
revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel
prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des
allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
b) Selon la jurisprudence, la violation du droit d’être entendu
peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer
devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible,
en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela
étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut
également se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les
références citées).
c) En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant,
l’intimé s’est déterminé sur les observations formulées par le recourant et
ce à l’occasion de la motivation annexée à la décision querellée d’octroi
d’une rente d’invalidité. En effet, dans sa motivation adressée le 12
décembre 2018 directement au mandataire de l’intéressé, faisant partie
intégrante de la décision attaquée, l’office AI a exposé les raisons pour
lesquelles une capacité de travail de 70% a été retenue, ceci sur la base
de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par la [...]. Dite expertise pouvait,
selon l’office intimé, se voir reconnaître une pleine valeur probante. Par la
suite, la problématique concernant l’âge de l’intéressé, principalement le
moment déterminant pour évaluer la question de l’utilisation de la
capacité de travail résiduelle chez une personne d’âge avancé a été

- 16 -
traitée, suivie du raisonnement menant à la limitation de l’abattement à
15%.
d) Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du droit
d’être entendu doit être rejeté.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).

- 17 -
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 18 -
6. a) Le recourant conteste disposer d’une capacité de travail
résiduelle de 70%.
b) A l’occasion de leur rapport d’expertise du 25 avril 2017, les
médecins de la [...] ont retenu un status après fracture de la malléole
médiale droite en 94 compliquée d'une algodystrophie et d'une lésion
ostéochondrale du pilon tibial sans raideur articulaire et des
lombosciatalgies droites dans un contexte de troubles dégénératifs
modérés et d’une hernie discale L4-L5 de petite taille, dites pathologies
ayant une influence sur la capacité de travail. Cette dernière, en tenant
compte des limitations fonctionnelles du recourant (pas de marche
prolongée en terrain irrégulier, pas d'effort de manutention au-delà de 15
kg, pas de travaux en torsion du tronc répétée ni avec des objets
vibrants), pouvait être arrêtée à 70%, toute pathologie confondue, dans le
cadre d’une activité adaptée. L’activité habituelle de maçon n’était
cependant plus exigible. Une telle capacité de travail intervenait dès le
mois de juin 2015, date de l’amélioration de l’état dépressif présenté par
l’intéressé.
c) En l’occurrence, les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire réalisée par les médecins de la [...] peuvent être suivies.
En effet, elle aborde de manière circonstanciée les différents points
litigieux du cas d’espèce et se fonde sur un examen complet de la
situation médicale du recourant, prenant en compte les plaintes de
l’intéressé. Chaque médecin a réalisé un rapport détaillé dans son
domaine propre de compétence, les constatations cliniques ayant ensuite
été discutées en plenum. L’appréciation pluridisciplinaire se présente ainsi
sous la forme d’une synthèse particulièrement détaillée, passant en revue
l’entier du tableau clinique présenté par le recourant. Les conclusions qui
en résultent sont en outre claires et détaillées. Concernant le volet
psychiatrique de l’expertise en question, celui-ci n’est pas critiquable au
regard de la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en matière
d’appréciation de la capacité de travail d’une personne souffrant d’une
atteinte à la santé psychique (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). En
effet, dite appréciation contient notamment la description faite par le

- 19 -
recourant de ses activités quotidiennes, nécessaire afin d’évaluer les
ressources dont continue à disposer l’intéressé.
d) Quant aux conclusions émises par les médecins traitants,
elles ne sauraient remettre en cause les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire. On remarque au contraire que les constatations du Dr
P.________ rejoignent celles des médecins de la CRR, notamment sur le
plan diagnostique et des limitations fonctionnelles. Concernant la capacité
de travail, le Dr P.________, à l’instar des conclusions de l’expertise, exclut
l’exercice de l’activité habituelle de maçon (rapport du 4 mai 2016). Il
retient également que seules des activités en position assise, ou en
alternant les positions, pouvaient être envisagées dans le cadre d’une
reprise progressive et d’un taux d’activité limité à 70-80%. Ce dernier
constat rejoint les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 27 avril
2018.
Quant au Dr Q.________, à l’occasion de son rapport du 28
septembre 2015, il a retenu une incapacité totale sur le plan psychique,
tout en relevant la difficulté de se prononcer avec certitude sur cet aspect
du tableau clinique. A l’occasion de son rapport établi le 30 août 2016, ce
médecin retenait désormais un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, sans symptômes psychotiques ainsi qu’un trouble de l’adaptation.
Si une péjoration était effectivement constatée, le Dr Métraux s’abstient
d’en décrire l’impact sur la capacité de travail du recourant, spécialement
sur l’exercice d’une activité adaptée. Les constatations du Dr Q.________
ne sauraient ainsi mettre en doute l’analyse particulièrement méticuleuse
des médecins de la [...].
e) Au vu de ce qui précède, l’OAI était fondée à retenir une
capacité de travail de 70% dans une activité adaptée dès le mois de juin
2015.
7. a) Il convient dès lors de déterminer si la capacité résiduelle
de travail de 70 % est exploitable sur le marché du travail équilibré. Pour
le recourant, aucun employeur ne consentirait à son engagement en

- 20 -
raison de son âge et de ses limitations, spécialement son manque de
formation.
b) Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Cette disposition prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable

- 21 -
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ;
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré
qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise en
valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge
de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée correspond au
moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF
138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il
est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge
avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé
d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007
du 14 juillet 2008 consid. 5.2).

- 22 -
c) En l’espèce, la date déterminante pour examiner l’exigibilité
de l’exercice d’une activité lucrative peut être fixée à avril 2017, soit à la
date du rapport d’expertise. Le recourant, né en mars 1957, était alors
âgé de 60 ans et 1 mois, soit un âge où une reconversion professionnelle
peut apparaître difficile.
Après sa scolarité obligatoire, le recourant est allé au
gymnase, puis a suivi une formation d’ébéniste à Belgrade en 1980.
Ensuite, il a occupé des emplois de maçon au Kosovo et en Serbie, puis en
Suisse dans la même entreprise depuis 1987, et ce jusqu’en 2013. En
2012, il a dû effectuer des stages qui n’ont toutefois pas débouché sur un
engagement. Le fait que le recourant a été actif essentiellement dans le
secteur de la construction depuis près de vingt ans, dans la même
entreprise, peut effectivement constituer une difficulté afin de s’adapter à
un nouvel environnement de travail. Cependant, aucun élément ne permet
d’affirmer que cette difficulté est insurmontable ni qu’elle ne saurait être
exigée de l’intéressé, conformément au principe général selon lequel
l’assuré doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui afin
d’atténuer les conséquences de son invalidité. La carrière de l’intéressé ne
s’est effectivement pas limitée à son activité en Suisse, le recourant ayant
connu divers emplois pendant les dix premières années de sa carrière
professionnelle, notamment comme maçon indépendant. Il a su ensuite
s’adapter à une entreprise suisse et à s’y faire apprécier dès son arrivée.
On relève que l’expert psychiatre a noté que des mesures professionnelles
n’étaient pas indiquées vu le manque de motivation de l’assuré. Ce
manque s’expliquait notamment par les principes de vie du recourant,
l’ayant conduit à s’engager chez un seul patron, désireux de le servir
fidèlement jusqu’à sa retraite. De telles limitations ne relèvent pas des
pathologies médicales constatées, ni à des problèmes d’adaptabilité, mais
bien plus à des choix personnels qui ont amené le recourant à travailler
auprès de la même entreprise pendant plus de vingt ans.
En avril 2017, le recourant disposait de cinq années avant de
faire valoir son droit à la retraite. Cet intervalle permettait assurément
d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice d’une activité

- 23 -
adaptée. L’adaptation à un nouvel environnement de travail apparaît en
outre comme exigible sur le plan médical. En effet, on observe que le
recourant dispose de certaines ressources ; il a été en mesure de se
rendre seul à la [...] en train, de se loger dans un hôtel à proximité la veille
de son entrée en court séjour, de suivre régulièrement les informations à
la télévision, de jouer aux échecs en ligne, de se promener
quotidiennement pendant environ une heure, de conduire le véhicule de
son fils à raison d’une centaine de kilomètres par mois, de maintenir de
bonnes relations familiales ainsi que des interactions sociales régulières.
L’intéressé est décrit comme ayant le contact facile, une pensée rapide,
très fluide et bien structurée. Au vu des constatations du spécialiste en
psychiatrie, l’assuré apparaît comme une personne de bonne intelligence
disposant d’une personnalité équilibrée. Aucun ralentissement
psychomoteur n’est constaté, l’attention et la concentration étant
conservées. L’expert psychiatre n’a pas observé de fatigabilité mentale
pathologique, ni de diminution du rendement mental. Pour le Dr
M.________, les ressources du recourant l’aideront à surmonter ses
problèmes de santé physique.
Au vu de ce qui précède, l’intéressé semble disposer tant des
compétences que des capacités nécessaires à une reconversion
professionnelle dans une activité simple et légère. En outre, les activités
simples et répétitives ne nécessitent pas de bonnes connaissances
linguistiques ni un niveau d'éducation particulier (ATF 143 V 431).
Dans ces conditions, on peut considérer que la mise en œuvre
d’une capacité de travail résiduelle de 70 % apparaît réalisable sur un
marché du travail équilibré. En effet, il n’apparaît pas que l'activité
exigible, au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une
forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant.

- 24 -
On ajoute que, là encore, le caractère irréaliste des possibilités
de travail doit découler de l'atteinte à la santé - puisqu'une telle atteinte
est indispensable à la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA)
- et non de facteurs psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers
à l'invalidité (TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016, consid. 4.1).
On rappelle également que le recourant ne souffre pas
d’atteinte psychique invalidante et que les atteintes somatiques
n’engendrent que des limitations fonctionnelles relativement restreintes ;
ainsi, la marche prolongée en terrain irrégulier, l’absence d’effort de
manutention au-delà de 15 kg et de travaux en torsion du torse répétée, ni
avec des objets vibrants, laissent de nombreuses possibilités sur le
marché de l’emploi. L’effort prévisible de conversion est ainsi relatif dès
lors que des emplois légers ne nécessitent, comme développé
précédemment, aucune formation ni d’expérience préalable. En effet,
l'invalidité est une notion économique (ATF 110 V 273 consid. 4a p. 275
s.). Elle s'analyse en fonction du marché équilibré du travail, notion
théorique et abstraite impliquant notamment un équilibre entre l'offre et la
demande de main d'œuvre ainsi qu'un marché du travail structuré, de
telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés tant au regard des
exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations
physiques (cf. notamment arrêt 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid.
6.2 et les références). Or il n'est pas irréaliste d'admettre qu'un tel marché
équilibré, et non concret, offre à un assuré âgé d'environ soixante ans
disposant d'une capacité de travail à 70% et d’une solide expérience
professionnelle de réelles possibilités d'embauche dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que des activités
industrielles légères de type conditionnement, contrôle de qualité et
ouvrier de montage, notamment.
8. a) Afin de déterminer le degré d’invalidité du recourant, la
méthode de comparaison des revenus a été utilisée par l’intimé (art. 28a
al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA ; ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
En l’occurrence, l’utilisation de la méthode de comparaison des revenus
n’est pas remise en cause par le recourant.

- 25 -
b) En ce qui concerne le taux d'abattement, on rappellera que
la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques (enquête
suisse sur la structure des salaires ; ESS) doivent être réduits dépend de
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative. Une telle réduction n’est cependant pas
automatique (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s ; TF 9C_273/2019
du 18 juillet 2019 consid 5.1).
c) Le recourant conteste l’abattement effectué par l’intimé sur
le revenu avec atteinte à la santé, à hauteur de 5% pour l’âge, de 5% pour
les années de service dans la même entreprise et de 5% pour un taux
partiel de travail. Il soutient l’application d’un abattement à hauteur de
20% au minimum.
En l’espèce, dans le cadre de la comparaison des revenus,
l’intimé a fixé le revenu sans atteinte à la santé à 66'628 fr. 25, celui avec
atteinte à la santé à 39'643 fr. 80. Une perte de 26'984 fr. 45 en résulte,
correspondant à un degré d’invalidité de 40,50%. La déduction de 15%
opérée par l’intimé sur le revenu avec atteinte à la santé apparaît
adéquate, prenant en compte de manière satisfaisante les différents
facteurs péjorant la mise à profit de la capacité résiduelle du recourant sur
le marché du travail. L’absence de réduction supplémentaire pour les
limitations fonctionnelles constatées ne prête pas le flanc à la critique, ces
dernières étant suffisamment prises en compte avec la réduction du taux
d’activité (TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.1). L’argument
selon lequel, avec une activité légère, le recourant perçoit un salaire plus
bas qu’avec une activité lourde, n’est en l’occurrence pas pertinent. En
effet, à l’occasion de la comparaison des revenus, il est tenu compte de la
différence de revenus entre les activités avec et sans invalidité. Il en

- 26 -
résulte que, dans le cas du recourant, un abattement de 15% est
admissible.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 février 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :