vd_gerichte · ZA22.026619 · 2023-08-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 78/22 – 90/2023
ZA22.026619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 août 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
F.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé en qualité de vendeuse pour le compte de [...] entre novembre
2006 et octobre 2021.
Le 22 décembre 2020, elle a été victime d’un accident de la
circulation. Aux termes du rapport établi le 6 janvier 2021 par la Police
cantonale vaudoise, elle s’est assoupie un court instant alors qu’elle
roulait sur l’autoroute, perdant ainsi le contrôle de son véhicule. Ce
dernier a effectué un tête-à-queue avant de heurter violemment le
dispositif central de sécurité, puis d’à nouveau réaliser plusieurs tête-à-
queue pour enfin s’immobiliser. A la suite de cet accident, l’assurée a
déclaré présenter de légères douleurs à la nuque et au bras gauche.
Par rapport du 23 décembre 2020, les Drs D.________,
spécialiste en chirurgie, et W.________, médecins auprès de l’Hôpital de
[...], ont retenu des contusions et des contractures paravertébrales post-
traumatiques, sans complication autre au bilan clinique et radiologique. Ils
ont à cet égard noté l’absence de fracture vertébrale et de lacération
splénique.
L’événement accidentel a été annoncé le 24 décembre 2020 à
F.________ SA (ci-après : F.________ SA ou l’intimée), alors assureur-accident
de l’assurée, qui a pris en charge ses suites.
Par rapport du 23 février 2021, le Dr H.________, médecin
praticien, a relevé des douleurs cervico-dorso-lombaires avec des
céphalées, des vertiges, une insomnie et des douleurs à l’épaule gauche
avec fourmillement dans le cadre d’une syndrome post-commotionnel.
Par rapport du 8 mars 2021, la Dre N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un état de stress post-
traumatique (CIM-10 F43.1) lié à l’accident.

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Le 10 mars 2021, l’assurée a subi une IRM (imagerie par
résonance magnétique) cérébrale qui n’a laissé apparaître aucune lésion
suspecte.
Le 11 mars 2021, F.________ SA a convié l’assurée à un
entretien, duquel il est dans l’essentiel ressorti que cette dernière avait
souffert de douleurs à la tête immédiatement après l’accident de même
que d’acouphènes et de douleurs à la nuque et à la hanche.
Sur la base de l’IRM cérébrale notamment, la Dre T.________,
spécialiste en neurologie, a conclu, dans un rapport du 15 mars 2021, à un
syndrome post-commotionnel avec des céphalées, des cervicalgies et des
sensations vertigineuses ainsi qu’à un trouble de la concentration associé
à un syndrome de stress post-traumatique psychologique.
Par rapport du 9 avril 2021 portant sur une consultation ayant
eu lieu le lendemain de l’accident, la Dre Z.________, médecin praticien, a
mis en évidence une symptomatologie consistant en des céphalées
persistantes, des nausées ainsi que des douleurs à la nuque et aux
épaules.
Par rapport du 29 avril 2021, le Dr H.________ a posé les
diagnostics de syndrome post-commotionnel et de syndrome post-
traumatique psychologique, précisant que l’assurée se plaignait de
céphalées persistantes, de sifflements aux oreilles, de sensation de
tangages, de flash-backs régulier et de stress.
Par rapport du 7 juin 2021, la Dre N.________ a estimé que
l’assurée était incapable de travailler dans son activité habituelle en raison
de l’état de stress post-traumatique lié à l’accident. Dans le futur, il
convenait par ailleurs d’éviter les activités nécessitant de porter ou de
soulever des charges et de rester assis longtemps.
Par rapport du même jour, la Dre T.________ a signalé que
l’incapacité de travail ne trouvait pas son origine dans une cause
neurologique mais psychiatrique.

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Le 13 octobre 2021, l’assurée a fait l’objet d’une IRM de la
colonne cervicale, qui a révélé une spondylo-uncarthrose pincée C5-C7,
Modic 1 en C6-C7, à l’origine de projections disco-uncarthrosiques
bilatérales sténosant les neuroforamens droits C5-C7 et gauche C6-C7
avec effacement partiel du plan de clivage graisseux périradiculaire de
même qu’un composant d’un débord disco-ostéophytaire C6-C7 à base
large à l’origine d’un canal cervical étroit, avec persistance d’un fin liseré
de liquide céphalo-rachidien (LCR) périmédullaire, sans myélopathie. Une
IRM cervico-dorsale a également été effectuée le 15 octobre 2021, qui
s’est avérée être « dans les limites de la norme pour l’âge » selon le
rapport du radiologue du même jour.
Par rapport du 1er novembre 2021, la Dre T.________ a exposé
que les céphalées dont souffrait l’assurée étaient sans changement. Les
résultats de l’IRM cervicale du 13 octobre 2021 pouvaient expliquer les
cervicobrachialgies. L’assurée présentait des douleurs thoraciques, qui
duraient plusieurs heures en position allongée la plupart du temps, mais
également en position debout parfois. Pour l’instant, il n’existait aucun
argument pour une origine neurologique à cette symptomatologie.
Par rapport médical non daté, reçu le 21 décembre 2021 par
F.________ SA, la Dre T.________ a déclaré que les lésions somatiques
structurelles consécutives à l’accident étaient guéries. Elle a à cet égard
précisé qu’aucune lésion n’avait pu être détectée sur les imageries et qu’il
était impossible de mettre en évidence, par le biais d’examens, la douleur
chronique de l’assurée.
Par décision du 1er février 2022, F.________ SA a mis fin au droit
de l’assurée aux prestations dès le 20 décembre 2021, date à laquelle les
lésions somatiques étaient au plus tard guéries selon la Dre T.________.
Pour le reste, elle a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
les troubles psychiques et l’accident.

- 5 -
Le 3 mars 2022, l’assurée, sous la plume de [...], a formé
opposition contre la décision précitée. Elle y a joint un rapport établi le 11
février 2022 par la Dre N.________.
Par décision sur opposition du 7 juin 2022, F.________ SA a
rejeté l’opposition de l’assurée et a confirmé sa décision du 1er février
2022.
B. a) Le 4 juillet 2022, Q.________, dorénavant représentée par Me
Philippe Nordmann, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, concluant
principalement à sa réforme en ce sens que F.________ SA soit tenue de
prendre en charge le cas au-delà du 20 décembre 2021 et,
subsidiairement, à son annulation. Elle a en substance reproché à
l’intimée de ne pas avoir commandité une expertise neuropsychologique,
dès lors que cette dernière aurait permis d’évaluer les conséquences, sur
le plan physique, des traumatismes crâniens dont elle avait été victime
lors de l’accident du 22 décembre 2020.
b) Par réponse du 16 août 2022, F.________ SA a conclu au
rejet du recours.
c) Par réplique du 23 novembre 2022, Q.________ a requis la
mise en œuvre d’une expertise neurologique et neuropsychologique.
d) Par duplique du 13 décembre 2022, F.________ SA a
maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours.
e) Par écriture du 11 janvier 2023, Q.________ a réitéré sa
requête du 23 novembre 2022 portant sur la réalisation d’une expertise
neurologique et neuropsychologique.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accident pour la période au-delà du 20 décembre 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la

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personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas
particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) aa) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par
l’administration ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V
173 consid. 4b ; TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
bb) En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).

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cc) En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes,
bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement
accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon
les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117 V 369 consid. 4 ; 117 V 359 consid. 6 ;
115 V 403 consid. 5 ; 115 V 133 consid. 6). En présence de troubles
psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 403
consid. 5c/aa ; 115 V 133 consid. 6c/aa), tandis qu'en présence d'un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un
traumatisme analogue à la colonne ou d'un traumatisme cranio-cérébral,
on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments
psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss ; voir également ATF 117 V 359
consid. 6a).
dd) Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 115 V 403 ; 115 V
133), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique et
atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du
lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral,
lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident constituent
clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau
clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12
octobre 2000 consid. 2b in RAMA 2001 no U 412 p. 79 ; cf. également ATF
134 V 109 consid. 9.5; TF 8C_957/2008 du 1er mai 2009 consid. 4.2 ; TF
8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 ; TF 8C_591/2007 du 14 mai
2008 consid. 3.1).
4. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré

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est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
5. a) En l’espèce, la recourante a été victime le 22 décembre
2020 d’un accident de la circulation routière, qui a entraîné, selon le
rapport d’accident du 6 janvier 2021, le rapport établi par F.________ SA à
la suite de l’entretien du 11 mars 2021 et le rapport du 9 avril 2021 de la
Dre Z.________ notamment, des douleurs à la tête (céphalées), à la nuque,
au bras gauche et aux épaules ainsi que des acouphènes. Dans les suites
de celui-ci, elle a très rapidement présenté, en sus des douleurs cervico-
dorso-lombaires, le tableau clinique typique d’un syndrome post-
commotionnel avec, entre autres symptômes, des céphalées, des vertiges,

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une sensation de tangage, des insomnies, une irritabilité, des troubles de
la concentration et de la mémoire et, parfois, des nausées (cf. les rapports
des 23 février et 29 avril 2021 du Dr H.________ et les rapports des 5 mars,
15 mars, 10 mai, 7 juin, 5 juillet et 11 octobre 2021 de la Dre T.________).
Sur ce syndrome post-commotionnel est venu s'ajouter un syndrome de
stress post-traumatique avec principalement des flash-backs réguliers, des
cauchemars, des troubles du sommeil, une tendance à l’évitement, une
hypersensibilité psychique, une hypervigilance et un sentiment de
détresse. Des angoisses importantes, une réaction agoraphobique et une
sensibilité au bruit se sont également associées à ce trouble (cf. les
rapports des 8 mars et 7 juin 2021 et du 11 février 2022 de la
Dre N.________ et les rapports précités de la Dre T.________).
b) Dès lors, en l’absence d’explications objectives permettant
d’expliquer autrement l’origine de la symptomatologie actuelle, il n’y a
pas lieu de réfuter l’existence d’un rapport de causalité naturelle entre,
d’une part, le syndrome post-commotionnel, les troubles
neuropsychologiques qui lui sont associés et l’état de stress post-
traumatique dont souffre la recourante et, d’autre part, l'événement
accidentel du 22 décembre 2020. A cet égard, on soulignera que la Dre
T.________ a nié, après avoir multiplié les examens spécifiques (cf. le
rapport d’IRM cérébrale du 10 mars 2021, le rapport d’IRM de la colonne
cervicale du 13 octobre 2021 et le rapport d’IRM de la colonne dorsale du
15 octobre 2021), que la symptomatologie puisse avoir une cause
neurologique. Les Drs D.________ et W.________ n’ont par ailleurs constaté,
dans leur rapport du 23 décembre 2020, aucune fracture vertébrale ni
lacération splénique après l’accident. Quant aux troubles cervicaux mis en
évidence par l’IRM de la colonne cervicale du 13 octobre 2021, il convient
d’admettre qu’il s’agit d’atteintes d’ordre dégénératif, qui n’ont donc pas
été occasionnées par ledit accident.
c) Aussi, il y a lieu de constater que la recourante a développé
de manière précoce, en sus d’une symptomatologie caractéristique d’un
tableau clinique typique d’un syndrome post-commotionnel, des
problèmes de nature psychique qui constituent une atteinte à la santé

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distincte et indépendante du traumatisme initial, ce qui justifie
l'application des critères en cas de troubles psychiques consécutifs à un
accident (cf. supra consid. 3c/cc et dd).
d) Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de donner
suite à la mesure d’instruction requise par la recourante portant sur la
mise en œuvre d’une expertise neurologique et neuropsychologique,
puisque celle-ci apparaît superflue.
6. a) La présence d’un lien de causalité naturelle entre la
symptomatologie présentée par la recourante et l’accident du 22
décembre 2020 ayant été admise, il convient encore d’examiner le
caractère adéquat du rapport de causalité à la lumière des critères
jurisprudentiels posés aux ATF 115 V 133 et 115 V 403.
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves (ATF 115
V 403 consid. 5 ; 115 V 133 consid. 5b).
c) Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être
admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le
déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave ATF 115 V 403 consid. 5a et 5b ;
115 V 133 consid. 5b.
En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de
moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat
du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V
402 consid. 4.4.1 et les références) :

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￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
￿ la durée anormalement longue du traitement médical ;
￿ les douleurs physiques persistantes ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
￿ le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; 115 V 133
consid. 6c/bb). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence
d'un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les
sept, ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de
manière particulièrement marquante (arrêt 8C_600/2020 du 3 mai 2021
consid. 3.3 et la référence). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant
pour admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate lorsque
l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 115 V
133 consid. 6c/bb).
d) L’accident du 22 décembre 2020 – dont la gravité doit être
appréciée d’un point de vue objectif, sans s’attacher à la manière dont la
personne assurée a ressenti et assumé le choc traumatique (cf. ATF 117 V
366 consid. 6a et la référence) – doit, compte tenu de son déroulement,
être qualifié de gravité moyenne. Si le choc a été violent et inattendu, il
n’a en effet pas causé de perte de connaissance ni entraîné de lésions
traumatiques qui ont nécessité une prise en charge médicale immédiate
(cf. tout particulièrement le rapport du 23 décembre 2020 des

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Drs D.________ et W.________, le rapport d’accident du 6 janvier 2021 et le
rapport du 15 mars 2021 de la Dre T.________).
e) Reste de la sorte à examiner si la recourante remplit
suffisamment de critères posés par la jurisprudence pour que le caractère
adéquat du lien de causalité puisse être admis.
aa) S'agissant du critère des circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident, la raison pour laquelle la jurisprudence a
adopté ce critère repose sur l'idée que de telles circonstances sont
propres à déclencher chez la personne qui les vit des processus
psychiques pouvant conduire ultérieurement au développement d'une
affection psychique. C'est le déroulement de l'accident dans son ensemble
qu'il faut prendre en considération. L'examen se fait sur la base d'une
appréciation objective des circonstances de l'espèce et non en fonction du
ressenti subjectif de l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il
faut en effet observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TF 8C_600/2020 précité consid. 4.2.3 et
la référence).
En l’occurrence, ce critère n'est pas réalisé. Si l’accident peut,
de prime abord, sembler spectaculaire – la recourante, après avoir perdu
la maîtrise de son véhicule alors qu’elle circulait à haute vitesse, a
effectué plusieurs tête-à-queue, touchant notamment le dispositif central
de sécurité de l’autoroute avec l’avant puis l’arrière droit de son véhicule
avant de s’immobiliser –, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il revêt un
caractère particulièrement impressionnant et qu’il s’est déroulé dans des
circonstances dramatiques.
bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,

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s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante ; TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références).
En l’espèce, au regard du rapport du 23 décembre 2020 des
Drs D.________ et W.________ notamment, la recourante a été victime de
contusions et de contractures paravertébrales post-traumatiques en raison
de l’accident. Or ces atteintes – qui d’ailleurs sont aujourd’hui guéries
selon le rapport non daté de la Dre T.________, reçu le 21 décembre 2021
par F.________ SA – ne peuvent être qualifiées de graves au sens de la
jurisprudence précitée.
cc) En ce qui concerne le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; il
faut également prendre en considération la nature et l'intensité du
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé
de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription de
traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (ATF 148 V 138 consid. 5.3.1 et les
références).
En l’occurrence, la recourante n’a subi aucune intervention
chirurgicale, singulièrement aucune prise en charge médicale de longue
durée en milieu hospitalier. Le traitement médical appliqué à la recourante
a tout au plus consisté en des mesures conservatrices, sous la forme de
prise de médicaments antalgiques et de séances de physiothérapie. En ce
sens, il convient de nier que la circonstance de la longue durée du
traitement médical soit remplie, d’autant plus que de l’avis de la
Dre T.________, les atteintes à la santé physiques sont guéries à ce jour.
dd) S’agissant du critère des douleurs physiques persistantes,
il y a lieu de préciser qu'il faut que des douleurs importantes aient existé
sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre l'accident et la

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clôture du cas (cf. art. 19 al. 1 LAA). L'intensité des douleurs est examinée
au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement qu'elles
entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).
Dans le cas d’espèce, il n’est pas possible d’admettre que ce
critère est réalisé. Les douleurs somatiques dont se plaint la recourante ne
peuvent en effet pas être mises en lien avec une atteinte objective,
respectivement avec une atteinte qui présenterait un rapport de causalité
naturelle avec l’accident, ainsi que l’atteste la Dre T.________ dans son
rapport non daté, reçu le 21 décembre 2021 par F.________ SA.
ee) Concernant les erreurs dans le traitement médical
entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident, il n’y a pas
lieu d’admettre ce critère, faute d’évocation précise d’éléments au dossier
suscitant un doute quant au caractère adéquat de la prise en charge de la
recourante.
ff) S’agissant des difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes, il doit exister des motifs particuliers
ayant entravé la guérison, et ce même s'il n'a pas été possible de
supprimer les douleurs de l'intéressé, ni même de rétablir une capacité de
travail entière (TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6.4.3 ; TF
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.5 et les références citées).
L'échec de certains traitements isolés et la persistance de certains
troubles ne sont donc pas suffisants pour admettre des difficultés lors du
processus de guérison (TF 8C_400/2020 du 14 avril 2021 consid. 4.4).
En l’occurrence, il n’y a pas d’indice au dossier permettant de
retenir que la recourante aurait été confrontée à des complications
particulières lors de son traitement. Au contraire, les atteintes à sa santé
physique sont aujourd’hui guéries, comme l’a affirmé la Dre T.________, de
sorte que ce critère n’est pas rempli.
gg) Quant au degré et à la durée de l’incapacité de travail due
aux lésions physiques, il y a lieu de constater que cette dernière n’a pas

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été particulièrement longue, dès lors qu’elle n’a été attestée qu’entre le
23 décembre 2020 et le 12 mai 2021 par les Drs W.________ et H.________.
Au demeurant, à compter du 1er avril 2021, l’incapacité de travail certifiée
par la Dre N.________ l’a été principalement en raison des troubles
psychiques affectant la recourante.
f) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que les troubles
psychiques développés par la recourante ne se trouvent pas en relation de
causalité adéquate avec l'accident du 22 décembre 2020, aucun des
critères jurisprudentiels susmentionnés n’étant réalisés. L’intimée était en
conséquence fondée à nier son obligation de prendre en charge les suites
de ce dernier après le 21 décembre 2021.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition de l’intimée du 7 juin 2022 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 4 al. 3
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), ni d’allouer des dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 juin 2022 par F.________
SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour Q.________),
- F.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :