vd_gerichte · PE19.023036 · 2021-06-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
437
PE19.023036-//DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 décembre 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
J.________, prévenu et appelant, représenté par Me Annie Schnitzler,
défenseur d’office à Lausanne,
G.________, prévenu et appelant, représenté par Me Elodie Gallarotti,
défenseur d’office à Lutry,
et
L.________, partie plaignante et appelante, représentée par Me Raphaël
Hämmerli, conseil juridique gratuit à Yverdon-les-Bains,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur cantonal Strada.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 juin 2021, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré G.________ des
chefs de prévention de brigandage qualifié et de tentative de brigandage
en lien avec les chiffres 2 et 3 de l’acte d’accusation établi le 15 mars
2021 par le Ministère public cantonal Strada, le concernant (I), a constaté
qu’il s’était rendu coupable de brigandage aggravé, de brigandage, de
délit contre la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et de contravention à la LStup
(loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 7 ans, sous déduction de 554 jours de détention avant
jugement, dont 233 jours de détention provisoire et 321 jours d’exécution
anticipée de peine à la date du 14 juin 2021 (III), et à une amende de 500
fr. convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné que soit déduit de la peine fixée
sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 jour pour 1
jour de détention subi dans des conditions illicites en zone carcérale au
Centre la Blécherette (V), a ordonné le maintien en exécution anticipée de
peine de G.________ (VI), a constaté que le sursis qui lui avait été accordé
le 23 novembre 2016 par le Ministère public cantonal Strada ne pouvait
pas être révoqué (VII) et a ordonné qu’il soit soumis à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire en application de l’art. 63 CP auprès du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, en détention (VIII).
Le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois a également libéré J.________ des chefs de prévention de
violation simple des règles de la circulation routière, de violation des
devoirs en cas d’accident, de circulation sans permis de circulation ou
plaques de contrôle, de contravention à l’Ordonnance réglant l’admission

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à la circulation routière et de contravention à la Loi fédérale sur les forêts
(IX), a constaté qu’il s’était rendu coupable de vol, de brigandage aggravé,
de brigandage, de dommages à la propriété, de conduite d’un véhicule
automobile malgré une incapacité de conduire, d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, de vol d’usage, de conduite sans
autorisation, de circulation sans assurance responsabilité civile, d’usage
abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, de délit contre la LArm, de
délit contre la LStup et de contravention à la LStup (X), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 109 jours de
détention avant jugement (XI) et à une amende de 500 fr. convertible en 5
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (XII), a ordonné que soit déduit de la peine fixée sous chiffre XI ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 jour pour 2 jours de détention
subis dans des conditions illicites en zone carcérale (XIII) et a ordonné
l’arrestation immédiate et la mise en détention pour des motifs de sûreté
de J.________ (XIV).
Le tribunal a également pris acte, pour valoir jugement, de la
convention conclue entre E.________, d’une part, et G.________ et J.________,
d’autre part, ainsi libellée :
I. J.________ se reconnait le débiteur de E.________ d’un montant de
15'000 fr. (quinze mille francs), montant qui sera payable à
raison d’un acompte de 10'000 fr. (dix mille) francs payé séance
tenante. Le solde, par 5'000 fr. (cinq mille) francs sera payable
par acomptes mensuels de 300 (trois cents) francs qui
débuteront dès le 1 juin 2022.
II. G.________ se reconnait le débiteur de E.________ d’un montant
de 15'000 fr. (quinze mille) francs payable d’ici le 30 juin 2021.
III. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède,
E.________ déclare ne plus avoir de prétentions à faire valoir à
l’encontre de G.________ et de J.________ du chef des événements
qui se sont produits le 26 novembre 2019.
IV. E.________ retire sa plainte pénale et sa constitution de partie
civile du 27 novembre 2019 ;
(XV), a pris acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance de dette
souscrite par J.________ en faveur de Q.________, ainsi libellée : « Je me
reconnais le débiteur de Q.________ d’un montant de 3'500 francs, à titre
de réparation de son dommage » (XVI), a pris acte, pour valoir jugement,
de la reconnaissance de dette souscrite par G.________ en faveur des [...],
ainsi libellée : « Je me reconnais le débiteur des [...] d’un montant de
2'470 fr. avec intérêt à 5 % an dès le 9 décembre 2019 », dont à déduire

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le montant de 920 fr. sous chiffre XXIII ci-dessous (XVII), a dit que
G.________ était le débiteur de L.________ des montants de 10'000 fr., avec
intérêt à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, à titre de réparation de son tort
moral et de 500 fr., valeur échue, à titre de réparation de son dommage
matériel (XVIII), a renvoyé W.________ à agir devant le juge civil pour faire
valoir ses prétentions civiles contre G.________ (XIX), a rejeté les
conclusions civiles prises par B.________ (XX) et a statué sur les objets
séquestrés et les pièces à conviction (XXI à XXV).
Le tribunal a également arrêté l’indemnité allouée à l’avocat
Raphaël Hämmerli, conseil juridique gratuit de L.________, à 8'957 fr. 60,
TVA et débours compris (XXVI) et à celle allouée à l’avocat Paul-Arthur
Treyvaud, conseil juridique gratuit de E.________, à 6'996 fr. 75, TVA et
débours compris (XXVII), a alloué à l’avocate Annie Schnitzler, défenseur
d’office de J.________, une indemnité de 15'303 fr. 95, TVA et débours
compris, sous déduction d’une avance de 6'000 fr. versée en cours
d’enquête (XXVIII) et à l’avocate Elodie Gallarotti, défenseur d’office de
G.________, une indemnité de 24'617 fr. 10, TVA et débours compris, sous
déduction d’une avance de 8'000 fr. versée en cours d’enquête (XXIX), a
mis les frais de la cause, par 49'601 fr. 55, à la charge de G.________, ce
montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office et
l’indemnité allouée à l’avocat Raphaël Hämmerli sous chiffre XXVI, ainsi
que la moitié de l’indemnité accordée sous chiffre XXVII à l’avocat Paul-
Arthur Treyvaud (XXX), et par 38'382 fr. 35 à la charge de J.________, ce
montant comprenant l’indemnité allouée à son défenseur d’office et la
moitié de l’indemnité allouée à l’avocat Paul-Arthur Treyvaud sous chiffre
XXVII (XXXI) et a dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge des condamnés étaient remboursables
à l’Etat de Vaud par les condamnés dès que leur situation financière le
permettrait, étant précisé que seul le remboursement de huit dixièmes de
l’indemnité fixée sous chiffre XXIX sera exigé de G.________ (XXXII).
Par prononcé du 7 juillet 2021, le Tribunal de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a rectifié le chiffre XXXI du dispositif
précité en ce sens que les frais de la cause ont été mis à la charge de

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J.________ par 38'383 fr. 35, ce montant comprenant l’indemnité allouée à
son défenseur d’office et la moitié de l’indemnité allouée à l’avocat Paul-
Arthur Treyvaud sous chiffre XXVII.
B. Par annonce du 24 juin 2021 et déclaration motivée du 3 août
2021, G.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu'il est libéré des chefs
de prévention de brigandage qualifié, tentative de brigandage et
brigandage en lien avec les chiffres 2, 3 et 5 de l'acte d'accusation et
condamné à une peine privative de liberté fixée à dire de justice, mais
inférieure à 7 ans et qu'il est le débiteur de L.________ des sommes de
5'000 fr. maximum, avec intérêt à 5% l’an dès le 9 décembre 2019, à titre
de réparation du tort moral et de 500 fr., valeur échue, à titre de
réparation de son dommage matériel, les conclusions prises par
W.________ étant rejetées. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Par annonce du 24 juin 2021 et déclaration motivée du 9 août
2021, J.________ a également formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré du chef de prévention de brigandage aggravé et condamné à une
peine privative de liberté fixée à dire de justice, mais inférieure à 5 ans,
cette peine étant assortie d'un sursis partiel. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure
pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par annonce du 25 juin 2021 et déclaration motivée du 4 août
2021, L.________ a formé appel contre le jugement, concluant à sa réforme,
en ce sens que G.________ s'est rendu coupable à son encontre de
brigandage aggravé et qu'il lui doit la somme de 20'000 fr. à titre de
réparation du tort moral, ainsi que la somme de 500 fr., avec intérêts
compensatoires à 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, au titre de la
réparation de son dommage matériel.

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Enfin, le 29 juin 2021, Me Raphaël Hämmerli a recouru contre
le montant de l’indemnité d'office qui lui a été alloué pour la procédure de
première instance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à l’annulation du chiffre XXVI du dispositif du jugement et
au renvoi du dossier de la cause au Tribunal criminel pour nouvelle
décision dans le sens des considérants et, subsidiairement, à la réforme
de celui-ci en ce sens que le montant qui lui a été alloué est porté à
12'120 fr. 30, hors TVA.
Par courriers des 24 et 31 août 2021, J.________ a requis de
pouvoir exécuter sa peine de manière anticipée. Le 2 septembre 2021, le
président de la Cour de céans a consenti à un tel transfert, pour autant
qu’une place soit disponible. Le 28 septembre 2021, J.________ a été
transféré au sein des Etablissements de la Plaine de l’Orbe, où il est
soumis au régime de l’exécution anticipée de peine.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 G.________
Originaire de [...], le prévenu G.________ est né le [...] 1997 à
[...] au Burkina Faso. Il a été placé dans un orphelinat où il a été adopté,
alors qu’il était âgé de 8 mois, par ses parents d’origines suisse et
luxembourgeoise, le père étant ingénieur et la mère active dans
l’immobilier. Le prévenu a un frère et une sœur aînés, enfants biologiques
du couple. Les premières difficultés de l’intéressé sont apparues très tôt,
alors qu’il était âgé de 2 ans (retard de développement inhomogène). Il a
été suivi dès l’âge de 5 ans par le Service de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent, puis a bénéficié de traitements de ritaline et logopédique.
Dès l’école primaire, il présentait un retard scolaire important et s’est
retrouvé en grand décalage. Dès l’année 2005, le prévenu a été scolarisé
en école spécialisée, à la Fondation [...]. Il n’a pas obtenu de certificat de
fin d’étude. A l’adolescence, il a été hospitalisé deux fois au SUPEA (Unité

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d’Hospitalisation psychiatrique pour Adolescent), la première fois pour des
idées noires avec menaces suicidaires en lien avec des conflits à l’école et
la seconde fois pour mise à l’abri d’un risque auto et hétéro agressif en
lien avec des conflits avec sa famille (altercations avec sa mère,
agressivité à l’égard de son frère, menaces suicidaires). A l’âge de 16 ans,
il a intégré un centre d’apprentissage INSOS (Institutions sociales suisses
pour personnes handicapées) comme aide de cuisine et a obtenu un
diplôme.
G.________ est au bénéfice d’un trois-quarts de rente invalidité
(degré d’invalidité de 62%) depuis le 1er janvier 2016, d’un montant
mensuel de 1'176 francs. Courant 2018, l’Office AI a refusé de prendre en
charge un apprentissage AFP dans le domaine de la cuisine, en raison de
son état de santé. Durant l’été 2019, il a travaillé dans une pizzeria à [...]
comme aide de cuisine pizzaiolo pour un salaire horaire brut de 19 fr. 90
et a effectué par la suite quelques missions temporaires dans le domaine
de la restauration qui venaient compléter ses gains. Célibataire, sans
enfants à charge, il occupait un studio à [...] avant son arrestation.
Sur le plan psychique, G.________ a été suivi au Centre de
psychiatrie des Toises du 18 avril 2018 au 7 juin 2019, puis du 2 juillet au
22 novembre 2019. Les médecins ont noté un manque de compliance aux
suivis psychiatrique et psychothérapeutique. Les diagnostics posés étaient
les suivants : trouble envahissant du développement, sans précision, et
épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique. Son efficience
intellectuelle est située à la limite inférieure de la zone dite moyenne
faible. Un traitement médicamenteux a été mis en place. Les médecins
ont relevé une détérioration progressive de l’état psychique de l’intéressé
depuis l’été 2019, à la suite de l’arrêt de son stage dans une pizzeria. Ils
l’ont adressé au Centre psychiatrique du Nord vaudois courant novembre
2019 mais, après évaluation médicale, il n’a pas été hospitalisé.
Une enquête en institution d’une curatelle, sur requête de
l’intéressé, a été ouverte par la Justice de paix.

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Entendue comme témoin, la mère de l’intéressé a décrit les
difficultés rencontrées par son fils dès sa naissance et les problèmes qui
ont suivi, une fois qu’il était arrivé en Suisse, notamment sa difficulté à s’y
faire une place. Pour sa mère, G.________ ne serait pas quelqu’un de
violent. Il aurait une image de petite racaille mais il serait surtout un jeune
un peu perdu. Selon elle, il gagnerait à être mieux encadré. Elle a déclaré
qu’elle et son mari seraient là pour l’accompagner, comme ils l’ont
toujours été. Le parrain de G.________, également entendu comme témoin,
a fait savoir que le prévenu était quelqu’un qui s’adaptait vite à un nouvel
environnement, qui était passionné par la cuisine et qui aimait faire les
choses bien. Il lui a paru sensible lorsqu’il avait été en interaction avec son
enfant. Il a fait savoir qu’il ne l’avait jamais vu se montrer violent.
Le casier judiciaire de G.________ mentionne l’inscription
suivante :
- 23 novembre 2016, Ministère public cantonal Strada, peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 30 francs (détention préventive 1 jour),
avec sursis pendant 2 ans, amende de 300 fr., pour délit contre la LArm,
délit et contravention contre la LStup.
Ont été versées au dossier de la cause :
- une ordonnance pénale rendue le 22 novembre 2011 par le
Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 4 demi-journées de
prestations personnelles à effectuer sous forme de travail avec sursis
pendant 1 an pour vol ;
- une ordonnance pénale rendue le 30 octobre 2013 par le
Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 8 demi-journées de
prestations personnelles à effectuer sous forme de travail avec sursis
pendant 1 an pour incendie intentionnel et contravention à la LStup ;
- une ordonnance pénale rendue le 24 juillet 2014 par le
Président du Tribunal des mineurs le condamnant à 8 demi-journées de
prestations personnelles à effectuer sous forme de travail (converties en
une amende le 15 septembre 2015) pour vol, vol d’importance mineure,

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violation simple des règles de la circulation routière, conduite d’un
cyclomoteur non conforme aux prescriptions, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire d’un
permis de conduire valable, contravention à l’OCR et contravention à la
LStup.
Pour les besoins de la cause, G.________ a été détenu
provisoirement entre 9 décembre 2019 et le 28 juillet 2020, soit durant
233 jours. Il exécute sa peine de manière anticipée depuis le 29 juillet
2020. Il a été détenu en zone carcérale depuis son appréhension le
9 décembre 2019 à 14h45 jusqu’au 12 décembre 2019 à 13h45, où il a été
pris en charge par la Prison du Bois-Mermet. Il a dès lors subi un jour de
détention en zone carcérale de plus que les 48 premières heures légales,
soit dans des conditions de détention illicites.
Selon le rapport de détention de l’Etablissement Aux Léchaires
du 26 mai 2021, G.________ a, dans l’ensemble, fait preuve d’un
comportement adéquat au sein de l’établissement. Il s’est rapidement
adapté au fonctionnement de l’établissement. Il a néanmoins fait l’objet
de quatre sanctions disciplinaires entre le 5 août 2020 et le 21 mai 2021,
pour inobservation des règlements et directives, fraude et trafic, ainsi que
refus d’obtempérer. Selon les conclusions du rapport de détention,
G.________ a rencontré diverses difficultés principalement liées à ses
troubles psychiques. Un accompagnement social et médical soutenu ainsi
qu’un programme adapté ont dû être mis en place au sein de
l’établissement pour permettre son intégration et une certaine stabilité
psychique. Les divers moyens mis en place lui ont permis de répondre aux
exigences de base de l’établissement. Il a amorcé, en individuel et lors
d’entretiens sociaux et médicaux, un travail d’introspection qui lui a
permis d’évoluer dans certains domaines. Afin que cette évolution puisse
perdurer et lui permettre de s’intégrer socialement et professionnellement
une fois libéré, il a été considéré comme primordial qu’il puisse bénéficier
d’accompagnements soutenus à l’extérieur tant médicaux, sociaux que
professionnels. Toujours selon le rapport, G.________ a intégré l’atelier
cuisine à mi-temps depuis le 5 novembre 2020. Il était à l’écoute des

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consignes, demandeur de travail et était un élément fiable sur lequel on
pouvait compter. Il disposait de compétences certaines en cuisine et était
qualifié de très bon élément en atelier.
Il a récemment fait des démarches pour être transféré aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe, dans le but de faire un
apprentissage de cuisinier, afin de compléter sa formation d’aide-cuisinier,
d’obtenir un AFP et de percevoir une rémunération adéquate. Il a indiqué
lors de l’audience d’appel avoir comme projet d’ouvrir un service de
traiteur.
Depuis l’audience de première instance, G.________ a été
sanctionné à deux reprises par la direction de l’établissement Aux
Léchaires pour fraude et trafic, ainsi que pour atteinte à l’honneur et
menaces, les 13 août 2021 et 3 septembre 2021.
G.________ a été soumis à une expertise psychiatrique lors de
la procédure préliminaire. Le Dr [...], chef de clinique, et [...], psychologue
assistante, du Centre d’expertises de l’Institut de psychiatrie légale, ont
déposé leur rapport le 3 septembre 2020. Ils ont posé les diagnostics
suivants : séquelles d’un trouble envahissant du développement,
intelligence limite, trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique et syndrome de dépendance à des substances
psychoactives multiples (cannabis et cocaïne), actuellement abstinent
mais dans un environnement protégé. Les conséquences des diagnostics
sont un fonctionnement rigide et immature, marqué par une intolérance à
la frustration, des angoisses et un sentiment de persécution. G.________
présente également, en lien avec son intelligence limite, des difficultés à
prendre en considération les émotions d’autrui. Ces difficultés peuvent
être considérées comme graves, selon les experts, dès lors qu’elles sont
présentes de longue date et impactent tous les domaines de sa vie.
Les experts ont estimé que G.________ conservait la faculté
d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Ils ont toutefois estimé que
ses capacités volitives étaient, au moment des faits, altérées en partie par

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sa pathologie. Ils ont retenu une diminution légère de responsabilité.
Appelés à se prononcer sur le risque de récidive, ils l’ont considéré comme
élevé pour des actes de même nature.
Les experts ont préconisé un suivi psychiatrique ambulatoire
intégré, comprenant un volet psychothérapeutique et un volet
médicamenteux pour diminuer le risque de récidive. Ils ont indiqué que
même si l’expertisé ne voyait pas l’intérêt d’un tel traitement, il était
disposé à le suivre.
Les experts ont encore retenu que les actes délictueux étaient
en partie liés au diagnostic de syndrome de dépendance à de multiples
substances psychoactives (cannabis et cocaïne) et que les brigandages
avaient été commis dans le but d’obtenir de l’argent facilement et
rapidement pour augmenter sa qualité de vie et pouvoir consommer de la
cocaïne.
En définitive, les experts ont préconisé un cadre strict avec un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire et un contrôle des
addictions. Ils n’ont pas recommandé de mesures applicables aux jeunes
adultes, dès lors qu’il bénéficiait déjà d’un diplôme professionnel et qu’il
était au bénéfice de mesures auprès de l’AI.
Par décision du 1er septembre 2021, l’Office d’exécution des
peines a ordonné le traitement ambulatoire de G.________ auprès du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
1.2 J.________
Originaire de Vevey, le prévenu J.________ est né le [...] 1999 à
Lausanne. Cadet d’une fratrie de deux enfants, il a grandi à [...]. Au
divorce de ses parents, il est allé vivre pendant un temps avec sa mère,
puis avec son père. Après sa scolarité obligatoire, il a entrepris un
apprentissage d’aide-maçon qu’il a interrompu en 2016. Il a par la suite
été placé quelque temps en foyer à Fribourg. Avant son incarcération dans

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le cadre de la présente affaire, il a effectué des missions temporaires
comme maçon ou paysagiste. Il réalisait un revenu oscillant entre 2'000 et
3'000 fr. par mois. Depuis sa sortie de détention, il n’a pas d’emploi fixe et
continue à effectuer des missions temporaires. Célibataire, sans enfants à
charge, il vit seul dans un studio à [...]. Il a déclaré gagner environ 4'500
fr. par mois, mais il a des saisies sur son salaire. Il a obtenu un diplôme de
spécialiste en désamiantage le 8 mars 2021 à la suite d’un cours qui s’est
déroulé du 1er au 4 mars 2021.
Entendu aux débats de première instance, l’employeur de
J.________, qui est le directeur adjoint d’une agence intérimaire, a confirmé
qu’il plaçait le prévenu dans des entreprises actives dans les domaines du
paysagisme, de la maçonnerie et du désamiantage. Il a fait savoir que
J.________ donnait satisfaction au travail. Il a décrit un employé fiable,
précis et poli. Il s’est dit surpris des accusations qui étaient portées contre
son employé. La mère du prévenu, également entendue comme témoin, a
dressé le portrait d’un fils plein de qualités, gentil et serviable, qui avait
vécu le divorce difficile de ses parents. Un concitoyen [...] du prévenu a
aussi été entendu lors de ces débats et fait savoir qu’il entretenait de bons
contacts avec lui. Il a loué ses qualités musicales dans le rap.
Le casier judiciaire suisse de J.________ mentionne les
inscriptions suivantes :
- 13 juin 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant
3 ans (révoqué le 2 novembre 2017) et amende de 600 fr. pour violation
simple des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans permis de
conduire ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-responsabilité
civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et usurpation
de plaques de contrôle ;
- 2 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. et amende de
400 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite

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d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, circuler sans
permis de conduire ou plaques de contrôle, circuler sans assurance-
responsabilité civile et contravention à la LStup ;
- 8 octobre 2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour lésions
corporelles simples.
Le prévenu a en outre été condamné en France par le
Président du Tribunal de grande instance de Besançon le 16 mai 2018
pour conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule
terrestre à moteur sans assurance à une amende de 250 euros.
Enfin, une enquête est dirigée à son encontre par le Ministère
public cantonal Strada pour délit contre la LStup. Le prévenu a expliqué à
l’audience de première instance qu’il avait livré 20 grammes de haschisch
à ses anciens codétenus à l’établissement de détention Aux Léchaires
après sa sortie de détention provisoire.
Une ordonnance pénale rendue le 27 octobre 2017 par la
présidente du Tribunal des mineurs a été versée au dossier de la cause (P.
157). Il en ressort que J.________ a été condamné pour conduite sous
l’emprise de stupéfiants, conduite d’un tel véhicule sans être titulaire du
permis de conduire, conduite d’un tel véhicule dépourvu de permis de
circulation, de plaques de contrôle et d’assurance responsabilité civile et
contravention à la LStup à 20 demi-journées de prestations personnelles à
effectuer sous forme de travail. Cette ordonnance indique que le prévenu
avait déjà occupé à plusieurs reprises la justice des mineurs dans le
canton de Vaud et dans le canton de Fribourg.
Le fichier des mesures administratives SIAC (anciennement
ADMAS) fait état de 13 mesures prononcées à l’encontre de l’intéressé
(refus, retrait ou révocation du permis d’élève conducteur ; délais
d’attente) entre 2011 et 2018.

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Pour les besoins de la cause, J.________ a été détenu
provisoirement entre 9 décembre 2019 et le 23 mars 2020, soit durant
109 jours. Il a été détenu, excepté les 48 premières heures légales, durant
2 jours en zone carcérale dans des conditions de détention illicites ; il a en
effet été arrêté le 9 décembre 2019 et il a intégré un établissement de
détention le 13 décembre 2019. Comme indiqué précédemment, il est
soumis au régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 28
septembre 2021.
Depuis l’audience de première instance et après son transfert
aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, J.________ a fait l’objet de trois
sanctions disciplinaires entre le 7 octobre 2021 et le 9 novembre 2021,
deux pour consommation de THC et une pour consommation de cigarette
dans les lieux communs.
Selon le rapport de comportement des Etablissements de la
plaine de l’Orbe du 9 décembre 2021, la prise en charge de J.________ ne
pose pas de difficulté particulière. Il se montre discret, correct et poli à
l’égard du personnel de détention et se plie aux règlements, directives et
horaires sans émettre de résistance. Il entretient de bonnes relations avec
ses codétenus, se rend régulièrement à la promenade et pratique les
activités sportives proposées. Il est affecté à plein temps à l’atelier
menuiserie, où ses prestations sont de qualité moyenne.
2. Activité délictueuse de J.________
2.1 A [...], le mardi 21 novembre 2017, entre 06h30 et 19h00,
J.________ a dérobé un véhicule de tourisme [...], démuni de plaques
d'immatriculation, appartenant à [...], stationné devant le domicile de ce
dernier avec les clés dans l'habitacle. Le prévenu, titulaire uniquement
d'un permis de conduire de catégorie M pour lequel il a fait l'objet d'une
mesure de retrait le 4 novembre 2015, a circulé au volant de ce véhicule
dépourvu d'immatriculation jusqu'à [...], en étant sous l'influence de
cannabis et sans être couvert par une assurance responsabilité civile. Il a
ensuite laissé l'engin dans cette localité au niveau de l'arrêt du [...], avec

- 29 -
les clés à l'intérieur, pour revenir le récupérer le samedi 24 novembre
2017 afin de commettre les faits décrits ci-après sous chiffre 2.2.
[...], qui avait déposé plainte le 21 novembre 2017, l’a retirée
le 31 mars 2021.
2.2 A [...], dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 novembre
2017, J.________, accompagné par [...] (déféré séparément), a dérobé la
plaque d'immatriculation arrière [...] d'un véhicule [...], appartenant à [...],
afin de l'apposer au véhicule de tourisme [...] précédemment dérobé (cf.
chiffre 2.1), avec lequel il circulait depuis [...], sans être couvert par une
assurance responsabilité civile, dès lors que le véhicule n'était pas
immatriculé. Le prévenu n'était en outre pas titulaire du permis de
conduire requis. Avec son comparse, il s'est ensuite rendu au [...], où il a
dérobé la plaque arrière [...] du véhicule [...] de [...], stationné devant le
domicile de cette dernière. Il a apposé ladite plaque sur le véhicule [...]
qu'il conduisait. Il s'est ensuite rendu avec cet engin à [...] pour y déposer
[...], avant de rentrer à son domicile.
[...] s'est portée partie plaignante, demanderesse au pénal et
au civil, le 27 novembre 2017. Les deux plaques d'immatriculations
précitées ont été restituées à leur propriétaire. La plaignante a fait savoir
le 9 mars 2020 qu’elle maintenait sa plainte, tout en renonçant à prendre
des conclusions civiles.
2.3 Au [...], entre le dimanche 26 et le lundi 27 novembre 2017,
J.________ a subtilisé un véhicule de tourisme [...] non verrouillé,
immatriculé [...] au nom de la société [...], et dont les clés se trouvaient
sur le contact. Le prévenu s'était rendu dans cette zone industrielle depuis
son domicile au moyen du véhicule de tourisme [...], sur lequel il avait
apposé les plaques de contrôle [...] et [...] destinées à d'autres engins (cf.
chiffres 2.1 et 2.2), en étant sous l'influence de cannabis et sans être
titulaire du permis conduire requis. En raison de son état et de la chaussé
verglacée, J.________ a perdu la maîtrise de la [...] en heurtant un trottoir.
Le choc a endommagé la jante gauche de ce véhicule que le prévenu a

- 30 -
laissé sur une place de parc sans contacter la police, pour finalement
partir avec le véhicule [...] nouvellement subtilisé.
[...] et la société [...], représentée par [...], se sont portés
parties plaignantes, demandeurs au pénal et au civil, respectivement les
21 et 27 novembre 2017. La société [...] a retiré sa plainte. Comme on l’a
déjà vu, [...] a aussi retiré sa plainte.
2.4 Au [...], dans la nuit du 26 au 27 novembre 2017, puis dans la
nuit du 29 au 30 novembre 2017, J.________ a endommagé le terrain de
football communal en y effectuant des dérapages au volant du véhicule de
tourisme [...] volé, immatriculé [...] (cf. chiffre 2.3), en étant sous
l'influence de cannabis et sans être titulaire du permis de conduire requis.
A [...], le 30 novembre 2017, il a une nouvelle fois circulé au
volant de ce véhicule depuis son domicile jusqu'à proximité de la station
[...], où il a laissé l'engin après avoir aperçu la police.
La Commune de [...], représentée par [...], s'est portée partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 30 novembre 2017. La
plainte a été maintenue et la commune a renoncé à prendre des
conclusions civiles le 4 décembre 2019.
2.5 A [...], entre le 31 décembre 2017 dès 01h30 et le 3 janvier
2018 vers 01h15, J.________ a dérobé un véhicule [...] non verrouillé,
immatriculé [...], appartenant à [...], stationné au chemin [...] et dont les
clés se trouvaient dans l'habitacle. Durant cette période, J.________ a
circulé au volant de cet engin à plusieurs reprises sans être titulaire du
permis de conduire requis notamment sur la route de Lausanne, le
3 janvier 2018, vers 01h15, alors qu'il était accompagné par [...] et [...]
(mineurs déférés séparément), en étant sous l'influence de cannabis (taux
de THC dans le sang de 2,4 grammes µg/L).
[...] s'est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au
civil, le 31 décembre 2017. Il a retiré sa plainte le 27 novembre 2019.

- 31 -
2.6 Au chemin [...], le mercredi 10 janvier 2018, entre 08h00 et
17h30, J.________, à dessein de revendre l'engin, a dérobé une motocross
[...], dépourvue d'immatriculation et appartenant à Q.________, en
pénétrant dans le domicile de ce dernier par la porte palière, le motocycle
se trouvant dans le hall d'entrée. J.________ a circulé avec ce véhicule, non
couvert par une assurance responsabilité civile, sans être au bénéfice d'un
permis de conduire de catégorie A1, pourtant nécessaire à la conduire
d'un tel engin. Il a conduit une nouvelle fois ce véhicule dans les mêmes
conditions, le samedi 13 janvier 2018 à [...].
A [...] notamment, entre les 15 et 17 janvier 2018, J.________,
accompagné par [...] et [...] (déférés séparément), a organisé et participé
au transport de cette moto au moyen d'un fourgon d'entreprise dans le
but de faire passer l’engin en France pour le revendre. Il n’a pour l'heure
pas été retrouvé.
Q.________ s'est porté partie plaignante, demandeur au pénal
et au civil, le 11 janvier 2018.J.________ s’est reconnu le débiteur du
montant du dommage du plaignant.
2.7 A [...], entre le samedi 13 et le dimanche 14 janvier 2018,
J.________, avec la complicité de [...], a dérobé un motocycle [...], dépourvu
d'immatriculation et appartenant à [...], en pénétrant dans son garage
extérieur, dont la porte était fermée sans être verrouillée. L'engin,
démarrant sans clé, a été entreposé dans un bosquet avoisinant un
chemin forestier à [...].
A [...] notamment, entre les 15 et 17 janvier 2018, J.________,
accompagné par [...] [...], a organisé et participé au transport de cette
moto au moyen d'un fourgon d'entreprise dans le but de faire passer
l’engin en France pour le revendre. Il n’a pour l'heure pas été retrouvé.
[...] s’est porté partie plaignante, demandeur au pénal et au
civil, le 24 avril 2018.

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2.8 A [...] notamment, entre le mois de septembre 2016 et la mi-
septembre 2017, J.________ a vendu au total 4'795 grammes de cannabis,
que ce soit en détail ou en qualité d'intermédiaire d'[...] (déféré
séparément). Il a ainsi réalisé un bénéfice total de 5'900 francs.
2.9 A [...], entre le 3 décembre 2019 à 20h30 et le 4 décembre
2019 à 9h30, après avoir trouvé les clés du véhicule [...] appartenant [...],
J.________ a dérobé ledit véhicule, dans le but de pouvoir commettre un
nouveau brigandage (cf. cas 2.10). En outre, J.________ a circulé au volant
du véhicule dérobé, alors qu’il n’est pas titulaire du permis de conduire
requis. Il a également dérobé le GPS de [...] qui se trouvait dans le
véhicule et l’a vendu auprès du magasin [...], pour la somme de 25 francs.
Ledit GPS a pu être restitué à [...]
Ledit véhicule a été retrouvé le 14 décembre 2019 sur le
parking de [...]. Il a été restitué à sa légitime propriétaire. La clé du
véhicule [...] appartenant à [...] a été retrouvée au domicile de J.________.
Elle a été saisie et restituée à cette dernière.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
14 décembre 2019. Elle a chiffré ses prétentions civiles à environ 200
francs. Lors des débats de première instance, elle a fait savoir qu’elle
renonçait à prendre des conclusions civiles.
2.10 A [...], à la boulangerie [...], le 5 décembre 2019 vers 18h30,
après avoir planifié au moins un jour à l’avance et avoir effectué des
recherches internet sur ladite boulangerie 20 minutes auparavant,
J.________ est entré dans le commerce précité et s’est dirigé vers la caisse
avant de menacer la vendeuse, [...], au moyen d’un pistolet à air
comprimé ASG (Bersa), Thunder Pro 9, 4,5 mm. Il lui a ensuite dit « Donne
moi l’argent, la caisse et je ne te fais pas de mal », étant précisé qu’il a
pointé son arme sur la poitrine d’[...], tout en paraissant serein. Cette
dernière lui a alors remis les billets dont elle disposait, soit environ 800

- 33 -
francs. J.________ a ensuite quitté les lieux et s’est rendu à Lausanne, afin
d’acheter de l’alcool et de la cocaïne avec le butin.
[...] a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
5 décembre 2019. Elle a retiré sa plainte le 12 juin 2021.
[...], agissant par son représentant qualifié [...], a déposé
plainte et s’est constituée partie civile le 5 décembre 2019, sans toutefois
chiffrer ses prétentions.
2.11 A [...], le 9 décembre 2019, la perquisition du domicile de
J.________ a permis la découverte d’un pistolet à bille, alors qu’il ne dispose
pas des autorisations nécessaires, et d’une boîte en plastique contenant
23 grammes de têtes de cannabis et 18 grammes de haschisch, destinés à
sa propre consommation.
L’arme a été saisie et transmise au Bureau des armes. Les
stupéfiants ont été saisis et séquestrés.
3. Activité délictueuse de G.________
3.1 Entre le 14 juin 2018, les faits antérieurs étant prescrits, et le
9 décembre 2019, date de son interpellation, G.________ a régulièrement
consommé de la marijuana, à raison de 3 à 6 joints par jour durant
certaines périodes. Il a également consommé régulièrement de la cocaïne
à raison de 0,7 grammes par semaine.
La perquisition du domicile de G.________ a permis la
découverte de matériel démontrant la culture et la consommation de
produits stupéfiants, notamment deux balances avec des résidus de
stupéfiants, deux sachets minigrip contenant de la poudre blanche, un
sachet minigrip contenant deux pilules jaunes, deux lampes servant à la
culture de cannabis ainsi que de deux boosters électriques. Ces objets et
stupéfiants ont été saisis et séquestrés.

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3.2 A [...], à W.________, le 30 novembre 2019 vers 21h50,
G.________ est entré dans l’établissement précité et s’est précipité vers
[...], employée, en hurlant « tout de suite la caisse, la caisse », tout en
tenant un couteau muni d’une lame de 30 centimètres en direction de
cette dernière. G.________ s’est arrêté à 3 mètres de [...], menaçant cette
dernière au moyen du couteau dirigé vers la tête de celle-ci. [...] s’est
alors réfugiée dans l’arrière du magasin. G.________ est ensuite passé
derrière la caisse et a emporté des cigarettes.
W.________, agissant par son représentant qualifié, [...], a
déposé plainte et s’est constituée partie civile le 1er décembre 2019. Elle a
chiffré ses prétentions civiles à une centaine de francs.
[...] a déposé plainte le 1er décembre 2019 et l’a retirée le 16
juin 2021.
3.3 A Yverdon-les-Bains, à [...], le 9 décembre 2019 vers 2h40,
G.________ s’est présenté à la réception dudit établissement. A ce moment-
là, L.________, lui a demandé s’il venait pour un cas maladie ou accident.
Le prénommé lui a répondu qu’il voulait de l’argent, sur un ton agressif,
tout en posant une machette avec une lame de 40 centimètres de long sur
le comptoir, machette qu’il avait préalablement sortie de sa fourre de
protection, étant précisé qu’il a adopté un comportement serein. Il a
désigné la machette avec sa main gauche tout en réclamant de l’argent à
L.________. Cette dernière n’ayant pas saisi ce que G.________ lui avait dit,
elle lui a demandé : « Pardon ? ». Celui-ci a alors posé sa main sur le
couteau afin d’insister, menaçant davantage la plaignante. Cette dernière
lui a alors dit qu’il l’effrayait et est partie chercher l’argent qui se trouvait
dans la caisse, derrière les guichets. Elle a alors posé la totalité de l’argent
sur le comptoir, devant son assaillant, à savoir la somme de 2'470 fr.,
avant de se retirer. G.________ s’est ainsi emparé de l’argent et de son
couteau et a quitté les lieux. Il a ensuite envoyé des messages à plusieurs
individus en leur disant de venir à son domicile et que c’était la « fête du
siècle ». En outre, il a utilisé une partie du butin pour acheter 5 à 7
grammes de cocaïne et rembourser une dette relative à des stupéfiants.

- 35 -
Lors de la perquisition à son domicile, il a été découvert la somme de 920
fr., soit le solde du butin dérobé le même jour à l’hôpital, ainsi que la
machette utilisée à l’occasion des méfaits précités.
L.________ a souffert de l’impact psychologique de son
agression, étant précisé qu’elle a eu peur de mourir et qu’elle a perdu le
sommeil durant plusieurs jours. Elle a expliqué lors des débats d’appel que
son état de santé s’était encore péjoré depuis l’audience de première
instance, qu’elle se sentait toujours très mal, qu’elle était très inquiète une
fois la nuit tombée et incapable de sortir seule dans la pénombre. Elle a
déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 décembre 2019. Elle a
déposé des conclusions civiles lors des débats de première instance, en
requérant le versement par G.________ de la somme de 20'000 fr., avec
intérêts de 5 % l’an dès le 9 décembre 2019, au titre de réparation de son
tort moral et de la somme de 500 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 9
décembre 2019, au titre de remboursement de ses frais médicaux non
remboursés par une assurance maladie. G.________ a admis le principe de
la réparation du tort moral de L.________, s’en remettant à justice quant au
montant de celle-ci, et a admis le montant du dommage matériel,
contestant toutefois le point de départ des intérêts.
[...], agissant par [...], ont déposé plainte et ont pris des
conclusions civiles lors des débats de première instance. G.________ s’est
reconnu le débiteur [...] d’un montant de 2'470 fr. avec intérêts à 5 % l’an
dès le 9 décembre 2019.
3.4 A [...], le 9 décembre 2019, la perquisition du domicile de
G.________ a permis la découverte de divers couteaux, de la machette
ayant servi au brigandage [...] le même jour, ainsi qu’un spray d’auto-
défense contenant du CS, alors qu’il ne disposait d’aucune autorisation
nécessaire pour ledit spray. Les objets précités ont été saisis et transmis
au Bureau des armes, hormis les couteaux de cuisine, qui ont été restitués
au père du prévenu.

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4. Activité délictueuse commune
A [...], le 26 novembre 2019 vers 23h30, G.________ et
J.________ ont agressé un chauffeur de taxi, soit E.________, afin de lui
dérober de l’argent, dans le but de l’utiliser pour acheter des produits
stupéfiants, ainsi que pour leurs besoins journaliers, à savoir acheter « des
sacs poubelle, de la viande et du shampoing », pour G.________ et pour «
des sorties, dans des cigarettes et dans de la nourriture » pour J.________.
Pour ce faire, les comparses ont échafaudé un plan d’action. Ils
se sont rendus une première fois au centre-ville [...], vers 20h50, étant
précisé que les deux prévenus sont visibles sur les images de
vidéosurveillance de l’établissement précité et que J.________ porte à ce
moment-là une veste blanche. Les deux comparses sont ensuite rentrés
au domicile de G.________. Ce dernier s’est alors emparé d’un couteau,
alors que J.________ a emprunté une veste noire à son comparse afin de
porter un habit plus sombre pour commettre le brigandage planifié.
G.________ et J.________ ont ensuite quitté le domicile du premier cité et se
sont rendus dans la zone où se trouvent les taxis de la ville, vers 23h00.
Sans prendre la peine d’aborder le chauffeur au préalable, G.________ et
J.________ sont montés à l’arrière du taxi d’E.________, alors stationné sur la
place de la Gare. G.________ a pris place derrière le siège du chauffeur. Les
prévenus ont demandé au chauffeur de les conduire à « [...] », puis à [...].
Arrivés devant ledit établissement, G.________ a sorti un couteau muni
d’une lame de 10 à 20 centimètres et l’a placé sous la gorge d’E.________,
étant précisé que la lame touchait la peau de ce dernier. G.________ a alors
déclaré : « Donne moi l’argent ». J.________ a également réclamé la bourse
et E.________ l’a remis à ce dernier. Une fois en sa possession, G.________ a
demandé à son comparse de vérifier si elle contenait bien de l’argent. Une
fois certain du contenu, à savoir la somme de 670 fr. ainsi que des cartes,
et notamment une carte essence, les deux prévenus ont pris la fuite en
direction de [...], étant précisé que tout au long de l’agression, les deux
comparses ont adopté un comportement serein et bien organisé. Les deux
comparses ont ensuite divisé le butin en parts égales et se sont rendus
chez un ami, à [...], pour faire la fête. A cette occasion, ils ont dépensé une

- 37 -
partie du butin pour acheter de la cocaïne. J.________ a également dépensé
une partie du butin pour effectuer des paris sportifs.
Durant le déroulement des faits, E.________ a effleuré la lame
aiguisée du couteau avec son pouce et a ainsi été blessé à cet endroit. En
outre, E.________ a particulièrement souffert de l’impact psychologique
suivant son agression. Il a notamment eu peur de mourir et est devenu
incapable de travailler de nuit, devant pour cela payer des collègues pour
le remplacer.
E.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
27 novembre 2019. Lors de l’audience de première instance, il a conclu
une convention avec les prévenus qui prévoit que ceux-ci lui doivent
chacun la somme de 15'000 fr., en échange du retrait de sa plainte
pénale. A cet effet, J.________ a remis 10'000 fr. à E.________ lors de
l’audience de première instance, somme qui lui a été prêtée par sa grand-
mère. Le prévenu verse encore 50 fr. par mois sur son compte à la prison,
afin de dédommager tous ses créanciers. Le père de G.________ s’est
acquitté de la somme de 15'000 fr. en faveur de E.________, pour le
compte du prévenu, qui a pour l’instant remboursé cette somme à son
père à hauteur de 2'000 francs.
En d roit :
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels des prévenus J.________ et G.________, ainsi que
de la partie plaignante L.________ sont recevables.
1.2 La recevabilité du recours déposé par le conseil d’office de
L.________, Me Raphaël Hämmerli, sera examinée au considérant 10 infra.

- 38 -
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1 Les appelants G.________ et J.________ contestent leur
condamnation pour brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 4 CP dans
le cas commis au préjudice de E.________. Ils font d'abord valoir une
constatation manifestement erronée des faits et l'existence d'une
incertitude concernant les caractéristiques du couteau utilisé, le plaignant
ayant évoqué d'abord une lame de 10 cm. Ils soutiennent également qu'il
subsiste une incertitude s'agissant du contact entre la lame et le cou de la
victime. Le prévenu J.________ fait encore valoir qu'il ignorait que son
comparse allait faire usage de la sorte d'un couteau. Pour les mêmes
motifs, ils se prévalent en outre d'une violation de la présomption
d'innocence. Il n'y aurait en définitive pas eu mise en danger de mort de la
victime.

- 39 -
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.],
Commentaire romand, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, op.cit., n. 19 ad art.
398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38; TF

- 40 -
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2.2 Se rend coupable de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 CP,
celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister.
Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées
de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni
d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni
d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP
prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins si l'auteur a
commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour
commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140
ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si
l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
La circonstance aggravante de la mise en danger de mort
prévue à l'art. 140 ch. 4 CP doit être interprétée restrictivement en raison

- 41 -
de l'importance de la peine, qui est une peine privative de liberté de cinq
ans au moins et qui correspond ainsi à la sanction du meurtre (art. 111
CP). La mise en danger de mort de la victime suppose un danger concret,
imminent et très élevé que la mort puisse survenir facilement, même sans
la volonté de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_28/2016 du
10 octobre 2016 consid. 4.2). Les circonstances de fait et le comportement
concret de l'auteur sont décisifs pour déterminer si la victime a couru un
risque réel de lésions mortelles. Le fait de positionner une lame acérée à
proximité immédiate de la gorge d'une victime, ou directement sur celle-
ci, de telle sorte qu'il en résulte un danger qu'une échauffourée ou un
mouvement minime, par exemple un mouvement réflexe involontaire de
la victime ou de l'auteur, entraîne une lésion mortelle constitue, selon la
jurisprudence, objectivement une mise en danger de sa vie au sens de
l'art. 140 ch. 4 CP. Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur la mise
en danger de mort, ce qui signifie que l'auteur doit avoir conscience de
placer sa victime dans une telle situation, mais le dol éventuel suffit
(TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 et les références ; ATF 117 IV 427 consid.
3b, JdT 1994 IV 2).
3.3 C'est en vain que les appelants contestent les faits à l'origine
de leur condamnation pour brigandage avec mise en danger de mort. Les
premiers juges ont déjà examiné les mêmes moyens invoqués en appel
dans leur jugement et ont sainement motivé leur appréciation. Peu
importe que le plaignant ait décrit une lame de 10 cm, puisque l'acte
d'accusation précise qu'elle faisait entre 10 et 20 cm, ce qui n'exclut donc
pas l'hypothèse invoquée par les appelants, hypothèse qui ne change de
toute manière rien à la situation de mise en danger de mort. Quoi qu’il en
soit, cette estimation est basée sur les éléments du dossier, puisque
J.________ a décrit le couteau utilisé, en indiquant qu’il s’ouvrait avec une
seule main, qu’il comportait des crans d’un côté de la lame, comme une
scie, et que la lame faisait une vingtaine de centimètres (PV aud. 5 p. 5).
Quant au contact de la lame avec le cou, ce fait a été retenu à juste titre,
le plaignant l'ayant expliqué clairement (« je précise que la lame touchait
ma peau » [PV aud. 1 p. 1] ; « le couteau touchait la gorge » [PV aud. 2
p. 3]). E.________ s’est en outre entaillé le pouce au contact de la lame

- 42 -
acérée, alors qu’il entreprenait le geste de toucher la main de son
assaillant posée sur son épaule gauche (ibid.), soit à côté de son cou.
J.________ a au demeurant déclaré que le couteau avait été apposé par
G.________ « sous la gorge » du chauffeur et que « la lame du couteau était
en contact avec la gorge du chauffeur » (PV aud. 5 pp. 5 et 6). De toute
manière, même dans la version du prévenu G.________, la lame se trouvait
à quelques centimètres du cou de la victime (PV aud. 6 l. 42), voire
millimètres selon sa dernière audition devant le procureur (PV aud. 27 l.
33), de sorte que, comme on le verra dans le cadre de l'examen des
éléments objectifs de l'infraction, la mise en danger de mort était bien
réalisée.
Quant à la participation active et consciente de J.________ au
brigandage aggravé, celle-ci est évidente. En effet, on constate que les
prévenus avaient chacun leur rôle dans le brigandage : G.________ s’était
placé derrière le chauffeur de taxi dans le but de maintenir son couteau
contre la gorge de celui-ci et J.________ a réclamé qu’il lui donne sa bourse.
Ce dernier a en outre expliqué, lors de sa troisième audition, qu’ils avaient
tous les deux prévu de commettre ce brigandage et qu’il savait que
G.________ avait pris un couteau pour commettre ce larcin (PV aud. 14 R.
4) ; il a donc démenti ses premières déclarations, alors qu’il avait affirmé
dans un premier temps avoir été surpris lorsque son comparse avait sorti
le couteau. Il est donc clair que les deux appelants ont préparé leur forfait
et décidé d’agir ensemble, en utilisant un couteau pour extorquer le
chauffeur de taxi. J.________ devait donc s’attendre à ce que la lame du
couteau soit proche de la gorge de la victime et a accepté cette
circonstance.
On ne discerne donc aucun fait erroné ni violation de la
présomption d'innocence s'agissant de la condamnation des appelants
pour brigandage avec mise en danger de mort.

- 43 -
4.
4.1 Les appelants invoquent une violation de l'art. 140 ch. 4 CP, en
soutenant n'avoir pas été conscients de la mise en danger de mort de la
victime.
4.2 Les considérations relatives à l’infraction de brigandage
qualifiée avec mise en danger de mort ont été développées au consid.
3.2.2 supra, auquel on peut se référer.
4.3 Pour autant que les appelants ne s'écartent pas à nouveau de
l'état de fait valablement retenu par les premiers juges, leur moyen est
vain. Comme on l'a vu, J.________ a poursuivi sa participation au
brigandage en voyant que son comparse menaçait la victime avec un
couteau sur la gorge, de sorte qu'à tout le moins, il a accepté les
circonstances de la mise en danger de mort. Quant à G.________, il invoque
en vain ses troubles psychiques qui ne l'exonèrent pas de sa
responsabilité, tout un chacun sachant très bien les risques mortels qu'il y
a à appliquer la lame d'un couteau sur le cou d'une victime apeurée. La
légère diminution de sa responsabilité et son intelligence moyenne à faible
telles que qualifiées par les experts ne sont pas de nature à exclure la
conscience du prévenu du danger de mort provoqué. Les prévenus et la
victime se trouvaient au surplus dans l’espace confiné et restreint d’un
véhicule, de sorte que le moindre mouvement pouvait se révéler fatal. Au
surplus, G.________ se trouvant derrière la victime, il ne pouvait que
difficilement maîtriser son geste, puisqu’il n’aurait pas pu voir
distinctement si le couteau avait coupé la gorge du chauffeur. La lame a
d’ailleurs entaillé le pouce de celui-ci, un mouvement de sa main ayant
suffi à occasionner une blessure. La situation était donc particulièrement
dangereuse, au point de mettre en péril la vie de la victime.
En résumé, comme l'ont retenu les premiers juges, le cas
contesté constitue un archétype de brigandage au sens de l'art. 140 ch. 4
CP. Les condamnations pour brigandage qualifié doivent ainsi être
confirmées.

- 44 -
5.
5.1 L'appelant G.________ conteste encore sa condamnation pour le
cas du brigandage de W.________. Il conteste en particulier la valeur
probante de la géolocalisation de son téléphone portable et la description
faite de l'auteur par deux témoins. Il conteste en outre que le mode
opératoire de ce brigandage correspondrait au sien, car il n'aurait jamais
été porteur d'une cagoule. De plus, son ADN n'aurait pas été retrouvé sur
les lieux. Enfin, il ne se serait jamais vanté par message de ce cas,
contrairement aux autres qu’il a admis.
5.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont déjà été
rappelés et on peut donc s’y référer (cf. supra consid. 3.2.1).
5.3 L’appelant invoque en vain avoir admis tous les autres faits qui
lui étaient reprochés, ce qui devrait convaincre de son innocence dans ce
cas contesté, car qu’il a d’abord nié toute participation (cf. PV aud. 4),
notamment dans le cas du brigandage du chauffeur de taxi, et qu’il a fini
par avouer son implication uniquement lorsqu’il savait qu’il avait été mis
en cause par son comparse ou lorsqu’il était acculé par les preuves qui lui
étaient soumises. Il n’est donc pas crédible dans ses dénégations.
Pour le reste, il ne suffit pas à l'appelant d'isoler chacun des
indices et les contester pour créer un doute raisonnable. C'est en effet un
ensemble d'éléments qu'ont retenu les premiers juges, soit les indices
découlant de la géolocalisation, les signalements donnés et le mode
opératoire. L'appelant ne parvient d'ailleurs à contester qu'en partie ces
éléments, car il omet de prendre en considération d'autres faits probants
retenus par le tribunal : les recherches effectuées par son comparse
J.________ sept jours avant les faits au sujet de W.________ et extraites du
téléphone portable de celui-ci (jugement en p. 65), qui démontrent que ce
commerce était bien une cible et que des repérages avaient été faits.
L'appelant passe également sous silence la similitude des gants portés par
l'auteur avec ceux prêtés par un ami de son comparse J.________ et qui
figurent sur une vidéo que lui a envoyé ce dernier (PV aud. 14 p. 13). Le

- 45 -
fait que son ADN n'ait pas été retrouvé sur les lieux n'est d’ailleurs pas
décisif, car il n'y a rien à déduire en faveur de l'appelant dans le cas d'une
infraction commise avec des gants. Enfin, quoi qu'en dise l'appelant, le
mode opératoire, soit l'agression à l'arme blanche pour effrayer ses
victimes correspond bien à son mode opératoire.
Il résulte ainsi d’un faisceau d’indices convergeant que
G.________ est bien l'auteur de ce brigandage, qu’il y a lieu de retenir sans
violation de la présomption d'innocence.
Par conséquent, les premiers juges étaient également fondés à
renvoyer W.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir ses
prétentions civiles.
6. L'appelant G.________ invoque encore des constatations
erronées au sujet de sa culpabilité selon l'appréciation qui en a été faite
par les premiers juges, comme le peu de sincérité de ses excuses, sa
détermination à commettre des infractions et sa mauvaise collaboration à
l'enquête, autant d'éléments défavorables qu'il conteste, mais qui ne
relèvent pas des faits à proprement parler et qui seront examinés dans le
cadre de la fixation de la peine.
7.
7.1 Les appelants G.________ et J.________ invoquent une violation
de l'art. 47 CP et font valoir qu'une peine trop sévère leur a été infligée.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 46 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles

- 47 -
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
7.3 L'appelant J.________ ne conteste la peine que dans la mesure
de sa libération de la circonstance aggravante de la mise en danger de
mort. Comme ce moyen a été rejeté, la peine privative de liberté
prononcée de 5 ans, qui correspond au minimum légal de l'art. 140 ch. 4
CP, apparait clémente compte tenu du concours avec de nombreuses
autres infractions, dont un brigandage. Pour le surplus, on peut se référer
au jugement (art. 82 al. 4 CPP), puisque la peine n'est pas contestée en
tant que telle, en observant que les circonstances à charge et à décharge
sont détaillées avec soin par l'autorité de première instance, qui a en
outre appliqué correctement la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le
concours (cf. jugement en pp. 78 à 81). La peine qui lui a été infligée est
donc adéquate et sera confirmée.
En ce qui concerne G.________, ses critiques du jugement
concernant sa culpabilité sont vaines, car elle est effectivement très
lourde. Les éléments à charge et à décharge ont été détaillés
adéquatement en pp. 74 à 77 du jugement, auxquels on peut renvoyer
(art. 82 al. 4 CPP). Ce prévenu est l'auteur de trois brigandages, dont un
qualifié selon l'art. 140 ch. 4 CP. C'est à juste titre que les premiers juges

- 48 -
ont fixé la peine de base pour le brigandage le plus grave à 5 ans, car la
légère diminution de responsabilité est compensée par la récidive qui
alourdit la faute et qui demeure ainsi très lourde. Pour le reste, les
premiers juges ont appliqué correctement l'art. 49 CP et ont retenu des
aggravations adéquates de la peine par l'effet des concours successifs (5
ans pour le brigandage qualifié le plus grave commis au préjudice de
E.________, augmentés de 14 mois pour le brigandage commis au préjudice
de L.________ et enfin de 10 mois pour le brigandage commis à W.________).
Ils ont également apprécié correctement la personnalité de l'auteur en
relevant à juste titre son peu d'empathie, son attitude inquiétante durant
la commission des infractions et la mauvaise collaboration durant
l'enquête. Les experts ont du reste également relevé sa difficulté à
prendre en compte les émotions d'autrui et ont retenu un risque de
récidive élevé. Les premiers juges n'ont pas ignoré la légère évolution
intervenue depuis lors, qu'ils ont qualifié à juste titre de faible prise de
conscience, étant précisé qu'en mai, août et septembre 2021, ce prévenu
faisait encore l'objet de sanctions disciplinaires (jugement en p. 44 et P.
213 postérieure au jugement). Ainsi, contrairement à ce qu'affirme
l'appelant, les premiers juges n'ont pas omis de prendre en considération
des éléments à décharge. En fin de compte, la peine privative de liberté
de 7 ans se révèle adéquate et doit donc être confirmée.
8.
8.1 L'appelant G.________ fait enfin valoir que le montant accordé à
la plaignante à titre d'indemnité pour tort moral serait trop élevé et aurait
dû être arrêté tout au plus à 5'000 francs. A l'inverse, l'appelante
L.________ prétend qu'il aurait dû être fixé à 20'000 francs.
8.2 A teneur de l'art. 126 al. 1 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il rend un verdict de
culpabilité à l'encontre du prévenu (let, a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu
et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b).

- 49 -
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. En lien avec cette
disposition légale, qui est un cas d'application de l'art. 49 CO, la
jurisprudence retient que les circonstances particulières à prendre en
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé.
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que
psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi
les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art.
47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de
travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité (TF
6B_1072/2020 du 26 mai 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_768/2018 du 13 février
2019 consid. 3.1.2 ; TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1 in
SJ 2013 1169 ; cf. aussi ATF 141 Ill 97 consid. 11.2).
8.3 C'est en vain que la plaignante soutient que la machette
utilisée pour commettre le brigandage dont elle a été victime serait une
autre arme dangereuse, au sens de l'art. 140 ch. 2 CP. Dans l'arrêt
6B_710/2007 invoqué par l'appelante, le Tribunal fédéral a en réalité
examiné l'application de l'art. 140 ch. 3 CP (auteur particulièrement
dangereux), sans se prononcer expressément sur la notion d'autre arme
dangereuse, même s'il est vrai qu'il a qualifié comme telle la machette
utilisée dans cette affaire. En effet, la différence avec la présente cause
réside dans le fait que la machette utilisée par le prévenu a été posée sur
le comptoir, devant l’appelante, alors que, dans l’affaire citée par cette
dernière, la lame de la machette avait été placée sur la gorge de la
victime, ce qui constituait objectivement une mise en danger beaucoup
plus concrète et justifiait l’application de l'art. 140 ch. 3 CP.

- 50 -
En l’espèce, il faut examiner si une machette constitue une
« autre arme dangereuse », au sens de l’art. 140 ch. 2 CP. Selon la
jurisprudence publiée du Tribunal fédéral, sont des armes les objets
conçus pour l'attaque et la défense (ATF 118 IV 142 consid. 3d). Or une
machette n'a pas une telle vocation. Ainsi, quand bien même elle pourrait
être dangereuse, selon l’utilisation concrète que l’auteur en fait, c’est la
destination de la machette qui est déterminante, à savoir de couper de la
végétation. Cet objet ne doit donc pas être considéré comme une « autre
arme dangereuse », au sens de l’art. 140 ch. 2 CP. Il s’ensuit que les
premiers juges étaient fondés à retenir l’infraction de brigandage simple
pour le cas commis au préjudice de L.________. Le jugement sera ainsi
confirmé sur ce point.
De toute manière, la qualification juridique donnée au
brigandage est en l'espèce sans incidence sur le montant du tort moral,
car les premiers juges ont de toute manière déjà pris en compte le fait que
le prévenu avait effrayé la victime avec un objet susceptible de faire très
peur (jugement en pp. 74 et 75). Pour le reste, les premiers juges ont pris
en compte adéquatement le traumatisme subi par la victime, qu'ils ont
décrit en pp. 81 et 82 du jugement pour arrêter le montant du tort moral à
10'000 fr., montant qui doit être confirmé au regard des montants alloués
usuellement en la matière, étant précisé que la victime a subi un
traumatisme psychique d'une certaine gravité sans violence physique. De
plus, si la machette a bien été exhibée pour menacer la plaignante, elle
n’a pas été utilisée contre sa personne, contrairement au cas commis au
préjudice de E.________, qui a été placé dans une situation particulièrement
dangereuse, sa vie ayant été mise en danger. En l’occurrence, il ne se
justifie ni d’augmenter ni de réduire le montant qui a été alloué à
l’appelante.
9.
9.1 L’appelante requiert enfin que le montant du dommage
matériel qui lui a été alloué en première instance, de 500 fr. pour des frais

- 51 -
médicaux non remboursés, soit majoré par des intérêts compensatoires de
5 % dès le 9 décembre 2019.
9.2 Fait partie du dommage l'intérêt depuis le moment où
l'événement dommageable s'est fait sentir financièrement (intérêt
compensatoire). L'intérêt du dommage court jusqu'au moment où
l'indemnité est payée et a pour objectif de placer l'ayant droit dans la
même situation que s'il avait été dédommagé le jour de l'acte illicite ou le
jour où les conséquences économiques de cet acte se sont fait sentir (ATF
129 IV 149 consid. 4.1 ; ATF 139 V 176 consid. 8.1.2 ; TF 6B_20/2016 du
20 décembre 2016 consid. 2.5.1). Cet intérêt s'élève en principe à 5 % (cf.
art. 73 al. 1 CO et par analogie art. 442 al. 2 CPP ; ATF 139 V 176 consid.
8.1.2 ; ATF 131 III 12 consid. 9.1 et les références).
9.3 La date du 9 décembre 2019 étant le jour de l’infraction, elle
ne peut pas être retenue comme point de départ des intérêts
compensatoires, alors que les frais pour la partie plaignante ont été
engendrés bien après. En effet, la thérapie suivie auprès d’une thérapeute
s’est déroulée en cinq séances, du 31 mars 2021 au 18 juin 2021 (P.
167/6). Dès lors que l’on ignore la date à laquelle ces montants ont été
payés, vraisemblablement au cours de l’année 2021, les premiers juges
étaient fondés à retenir que le prévenu G.________ était le débiteur de
L.________ du montant de 500 fr., valeur échue, à titre de réparation du
dommage matériel de cette dernière.
10.
10.1 Le conseil d'office de la plaignante, Me Raphaël Hämmerli, se
plaint d’un défaut de motivation de la décision au sujet de la réduction du
temps de ses opérations, ainsi que d’une constatation des faits
inexistante. Il requiert l’allocation d’une indemnité tenant compte de 60
heures de travail d’avocat, plus 1'320 fr. 30 de débours, hors TVA.
10.2

- 52 -
10.2.1 Le défenseur d'office peut recourir devant l'autorité de recours
contre la décision du ministère public ou du tribunal de première instance
fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2,
JdT 2014 IV 79). L’art. 135 CPP s’applique par analogie à l’indemnisation
du conseil juridique gratuit (art. 138 al. 1 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l'autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Si un appel a été interjeté par une partie parallèlement au
recours du défenseur d'office, la juridiction d'appel devient compétente
pour statuer sur l'indemnisation du défenseur d'office pour la première
instance (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité
consid. 5.6).
Le recours s'exerce par le dépôt dans un délai de 10 jours
suivant la notification de la décision écrite d'un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP).
10.2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le

- 53 -
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [édit.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 CP ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; CREP 19 février 2021/163).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être
étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit. Cela suppose que
le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/ Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozess-ordnung, 3e éd. 2020 [ci-
après : Zürcher Kommentar], n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon,
in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées). Il peut être attendu des personnes ayant des connaissances
juridiques, notamment des avocats, qu’ils introduisent des recours en
respectant les règles précitées (Keller, in : Zürcher Kommentar, op. et loc.
cit. ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9e ad art. 396 StPO et les
références citées).
10.3 Le recours déposé par Me Raphaël Hämmerli contre le
montant de son indemnité d’office a été déposé auprès de la Cour de
céans dans les dix jours qui ont suivi la notification du dispositif du
jugement. A défaut d’avoir pu connaître la motivation du jugement au
moment du dépôt de son mémoire, le recourant ne s’en prend pas de

- 54 -
manière pertinente aux motifs du jugement. Il aurait ainsi dû développer
ses griefs une fois ceux-ci connus, ce qu’il n’a pas fait. Dans la mesure où
il ne se réfère pas aux motifs de la décision attaquée, selon ce qui figure
en page 86 du jugement, le recours ne comporte pas une motivation
suffisante et doit ainsi être déclaré irrecevable.
11. Au vu de ce qui précède, les appels de J.________, G.________ et
L.________ doivent être rejetés, tandis que le recours de Me Raphaël
Hämmerli doit être déclaré irrecevable. Le jugement entrepris sera donc
confirmé dans son intégralité.
La détention subie par J.________ et G.________ depuis le
jugement de première instance sera déduite des peines qui leur a été
infligées, conformément à l’art. 51 CP. Leur maintien en exécution
anticipée de peine sera en outre ordonné pour garantir l’exécution des
peines prononcées, compte tenu du risque de récidive qu’ils présentent
(art. 221 al. 1 let. c CPP).
Le défenseur d’office de G.________, Me Elodie Gallarotti, a
produit par l’intermédiaire de Me Julien Chappuis une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 21,8 heures d’activité (P. 227), dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, hormis s’agissant du temps d’audience, estimé 4
heures et qui a duré en réalité 1,5 heure. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf.
art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de
l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au
défenseur d’office un montant de 3'474 fr. à titre d’honoraires (19,3
heures x 180 fr.). A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 % (cf.
art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 69 fr. 50, trois vacations, par
360 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 300 fr. 50.
Partant, une indemnité d’un montant total de 4'204 fr. sera allouée à Me
Elodie Gallarotti pour la procédure d’appel.

- 55 -
Le défenseur d’office de J.________, Me Annie Schnitzler, a
produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 17,95 heures
d’activité (P. 226), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis s’agissant du
temps d’audience, estimé 3 heures et qui a duré en réalité 1,5 heure. Au
tarif de 180 fr. de l’heure (art. 2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu
de l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer au défenseur d’office un montant
de 2’997 fr. à titre d’honoraires (16,65 heures x 180 fr.). A cela s’ajoutent
un forfait pour les débours de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3bis RAJ), par 60 fr., une vacation, par 120 fr., ainsi que la TVA sur le
tout, au taux de 7,7 %, par 244 fr. 65. Partant, une indemnité d’un
montant total de 3’421 fr. 65 sera allouée à Me Annie Schnitzler pour la
procédure d’appel.
Le conseil juridique gratuit de L.________, Me Raphaël
Hämmerli, a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 29
heures d’activité (P. 228), qui est excessive. En effet, compte tenu de la
nature de la cause concernant la plaignante, qui est une affaire simple, il y
a lieu de tenir compte d’une durée de 4 heures pour la rédaction de la
déclaration d’appel, 2 heures pour la lecture des autres appels, 1 heure
pour la lecture du jugement, 1h30 pour la préparation de l’audience, 1h30
pour l’audience d’appel, 1 heure pour diverses correspondances et enfin,
1 heure pour les opérations postérieures au jugement, ce qui totalise en
définitive 12 heures d’activité d’avocat. Au tarif de 180 fr. de l’heure (art.
2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP), il convient
d’allouer au conseil juridique gratuit un montant de 2'160 fr. à titre
d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 % (cf. art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 43 fr. 20, une vacation, par 120
fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 178 fr. 80. Partant,
une indemnité d’un montant total de 2’502 fr. sera allouée à Me Raphaël
Hämmerli pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 5’450 fr. (44
pages à 110 fr. la page + 700 fr. pour l’audience d’appel ; cf. art. 21 al. 1
et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs d’office des

- 56 -
appelants, par 3'421 fr. 65 à Me Gallarotti et par 4'204 fr. à Me Schnitzler,
ainsi qu’au conseil juridique gratuit de L.________, par 2’502 fr., le tout
totalisant 15'667 fr. 65, doivent être répartis comme il suit (art. 423 et 428
al. 1 CPP) :
- deux cinquièmes des frais communs, soit 2’216 fr., et
l’indemnité due à Me Annie Schnitzler, par 3’421 fr. 65, seront mis à la
charge de J.________ ;
- deux cinquièmes des frais communs, soit 2'216 fr., et
l’indemnité due à Me Elodie Gallarotti, par 4'204 fr., seront mis à la
charge de G.________ ;
- le solde des frais communs, afférent à l’appel de L.________,
partie plaignante, ainsi que l’indemnité due à son conseil juridique
gratuit, seront laissés à la charge de l’Etat, en équité. La précision
relative à l’indemnité de Me Raphaël Hämmerli ayant été omise dans le
dispositif envoyé aux parties, il convient de compléter le dispositif du
jugement en ce sens (art. 83 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des deux cinquièmes de l’indemnité
due à leur défenseur d’office ne sera exigible de chacun des deux
appelants que pour autant que leur situation économique respective le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant,
à l’égard de G.________ :
les articles 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 50, 51, 63, 69, 103, 106, 140 ch.
1, 140 ch. 4 CP ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
à l’égard de J.________:
les articles 40, 47, 48 let. d, 48a, 49 al. 1, 50, 51, 69, 103, 106, 139 ch. 1,
140 ch. 1, 140 ch. 4, 144 al. 1 CP ; 91 al. 1 let. b, 91a al. 1, 94 al. 1 let. a,

- 57 -
95 al. 1 let. a, 96 al. 2, 97 al. 1 let. a et g LCR ; 33 al. 1 let. a LArm ; 19 al.
1 let. c, d, et e, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de J.________ est rejeté.
II. L’appel de G.________ est rejeté.
III. L’appel de L.________ est rejeté.
IV. Le recours de Raphaël Hämmerli est irrecevable.
V. Le jugement rendu le 21 juin 2021 et rectifié le 7 juillet 2021
par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère G.________ des chefs de prévention de brigandage
qualifié et de tentative de brigandage en lien avec les
chiffres 2 et 3 de l’acte d’accusation établi le 15 mars
2021 par le Ministère public, le procureur cantonal
Strada, le concernant ;
II. constate que G.________ s’est rendu coupable de
brigandage aggravé, de brigandage, de délit contre la
loi fédérale sur les armes et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 554 (cinq cent
cinquante-quatre) jours de détention avant jugement,
dont 233 (deux cent trente-trois) jours de détention
provisoire et 321 (trois cent vingt-et-un) jours
d’exécution anticipée de peine à la date du 14 juin
2021 ;

- 58 -
IV. condamne en outre G.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
V. ordonne que soit déduit de la peine fixée sous chiffre III
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 (un) jour
pour 1 (un) jour de détention subi dans des conditions
illicites en zone carcérale au Centre la Blécherette ;
VI. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
G.________ ;
VII. constate que le sursis accordé à G.________ le
23 novembre 2016 par le Ministère public, le procureur
cantonal Strada, ne peut pas être révoqué ;
VIII. ordonne que G.________ soit soumis à un traitement
psychothérapeutique ambulatoire en application de
l’art. 63 CP auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires, en détention ;
IX. libère J.________ des chefs de prévention de violation
simple des règles de la circulation routière, de violation
des devoirs en cas d’accident, de circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, de
contravention à l’Ordonnance réglant l’admission à la
circulation routière et de contravention à la Loi fédérale
sur les forêts ;
X. constate que J.________ s’est rendu coupable de vol, de
brigandage aggravé, de brigandage, de dommages à la
propriété, de conduite d’un véhicule automobile malgré
une incapacité de conduire, d’entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire, de vol

- 59 -
d’usage, de conduite sans autorisation, de circulation
sans assurance responsabilité civile, d’usage abusif de
permis et/ou de plaques de contrôle, de délit contre la
Loi fédérale sur les armes, de délit contre la Loi fédérale
sur les stupéfiants et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ;
XI. condamne J.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans, sous déduction de 109 (cent neuf) jours de
détention avant jugement ;
XII. condamne en outre J.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
XIII. ordonne que soit déduit de la peine fixée sous chiffre XI
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 1 (un) jour
pour 2 (deux) jours de détention subis dans des
conditions illicites en zone carcérale ;
XIV. ordonne l’arrestation immédiate et la mise en détention
pour des motifs de sûreté de J.________ ;
XV. prend acte, pour valoir jugement, de la convention
conclue entre E.________, d’une part, et G.________ et
J.________, d’autre part, ainsi libellée :
I. J.________ se reconnait le débiteur de E.________ d’un
montant de 15'000 fr. (quinze mille francs), montant
qui sera payable à raison d’un acompte de 10'000
fr. (dix mille) francs payé séance tenante. Le solde,
par 5'000 fr. (cinq mille) francs sera payable par
acomptes mensuels de 300 (trois cents) francs qui
débuteront dès le 1 juin 2022.

- 60 -
II. G.________ se reconnait le débiteur de E.________
d’un montant de 15'000 fr. (quinze mille) francs
payable d’ici le 30 juin 2021.
III. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui
précède, E.________ déclare ne plus avoir de
prétentions à faire valoir à l’encontre de G.________
et de J.________ du chef des événements qui se sont
produits le 26 novembre 2019.
IV. E.________ retire sa plainte pénale et sa constitution
de partie civile du 27 novembre 2019 ;
XVI. prend acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance
de dette souscrite par J.________ en faveur de
Q.________, ainsi libellée :
« Je me reconnais le débiteur de Q.________ d’un
montant de 3'500 francs, à titre de réparation de
son dommage » ;
XVII. prend acte, pour valoir jugement, de la reconnaissance
de dette souscrite par G.________ en faveur des
Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv),
ainsi libellée :
« Je me reconnais le débiteur des eHnv d’un montant
de 2'470 fr. avec intérêt à 5 % an dès le 9 décembre
2019 »,
dont à déduire le montant de 920 fr. (neuf cent vingt
francs) sous chiffre XXIII ci-dessous ;
XVIII. dit que G.________ est le débiteur de L.________ des
montants de :
- 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 9 décembre 2019, à titre de réparation de son
tort moral ;
- 500 fr. (cinq cents francs), valeur échue, à titre de
réparation de son dommage matériel ;

- 61 -
XIX. renvoie W.________ à agir devant le juge civil pour faire
valoir ses prétentions civiles contre G.________ ;
XX. rejette les conclusions civiles prises par B.________;
XXI. confie au Bureau des armes de la police cantonale,
respectivement au Bureau des séquestres de la police
cantonale, le soin de procéder à la destruction des
armes et des stupéfiants saisis dans le cadre de
l’enquête PE19.023036 ;
XXII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
- 2 balances portables, 2 lampes servant notamment à
la culture de cannabis, 2 boosters électriques
séquestrés en mains de G.________ sous fiche no
28570 ;
- 1 téléphone portable Huawei P30 noir,
IMEI 861329042193228 / 861329042201229
séquestré en mains de J.________ sous fiche no 28569
;
XXIII. ordonne la restitution aux Etablissements hospitaliers
du Nord vaudois de la somme de 920 fr. (neuf cent
vingt francs) séquestrée sous fiche no 27406 ;
XXIV. ordonne la levée du séquestre portant sur un téléphone
portable Samsung noir et sa fourre séquestrés sous
fiche n° 28570 et la restitution de ces objets à
G.________ ;
XXV. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets suivants :

- 62 -
- 1 CD contenant les 2 CTR effectués sur les téléphones
des prévenus (cf. fiche no 28665 = P. 87) ;
- 2 CD contenant les extractions du téléphone des
prévenus (cf. fiche no 28666 = P. 88) ;
XXVI. arrête l’indemnité allouée à l’avocat Raphaël Hämmerli,
conseil juridique gratuit de L.________, à 8'957 fr. 60
(huit mille neuf cent cinquante-sept francs et soixante
centimes), TVA et débours compris ;
XXVII. arrête l’indemnité allouée à l’avocat Paul-Arthur
Treyvaud, conseil juridique gratuit de E.________, à
6'996 fr. 75 (six mille neuf cent nonante-six francs et
septante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XXVIII. alloue à l’avocate Annie Schnitzler, défenseur d’office
de J.________, une indemnité de 15'303 fr. 95 (quinze
mille trois cent trois francs et nonante-cinq centimes),
TVA et débours compris, sous déduction d’une avance
de 6'000 fr. (six mille francs) versée en cours d’enquête
;
XXIX. alloue à l’avocate Elodie Gallarotti, défenseur d’office
de G.________, une indemnité de 24'617 fr. 10 (vingt-
quatre mille six cent dix-sept francs et dix centimes),
TVA et débours compris, sous déduction d’une avance
de 8'000 fr. (huit mille francs) versée en cours
d’enquête ;
XXX. met les frais de la cause, par 49'601 fr. 55 (quarante-
neuf mille six cent un francs et cinquante-cinq
centimes) à la charge de G.________, ce montant
comprenant l’indemnité allouée à son défenseur
d’office et l’indemnité allouée à l’avocat Raphaël
Hämmerli sous chiffre XXVI, ainsi que la moitié de

- 63 -
l’indemnité accordée sous chiffre XXVII à l’avocat Paul-
Arthur Treyvaud ;
XXXI. met les frais de la cause, par 38'382 fr. 35 (trente-huit
mille trois cent huitante deux francs et trente-cinq
centimes), à la charge de J.________, ce montant
comprenant l’indemnité allouée à son défenseur
d’office et la moitié de l’indemnité allouée à l’avocat
Paul-Arthur Treyvaud sous chiffre XXVII ;
XXXII. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge des condamnés sont
remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés dès
que leur situation financière le permettra, étant précisé
que seul le remboursement de huit dixièmes de
l’indemnité fixée sous chiffre XXIX sera exigé de
G.________."
VI. La détention subie par J.________ et G.________ depuis le
jugement de première instance est déduite.
VII. Le maintien de G.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
VIII. Le maintien de J.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
IX. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’421 fr. 65 (trois mille quatre cent
vingt et un francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Annie Schnitzler.
X. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4’204 fr. (quatre mille deux cent
quatre francs), TVA et débours inclus, est allouée à Me Elodie
Gallarotti.

- 64 -
XI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'502 fr. (deux mille cinq cent deux
francs), TVA et débours inclus, est allouée à Me Raphaël
Hämmerli.
XII. Les frais d'appel, par 15'667 fr. 65 (quinze mille six cent
soixante-sept francs et soixante-cinq centimes) sont répartis
comme il suit :
- deux cinquièmes des frais communs, soit 2’216 fr. (deux
mille deux cent seize francs), et l’indemnité due à Me Annie
Schnitzler, par 3’421 fr. 65 (trois mille quatre cent vingt et
un francs et soixante-cinq centimes), sont mis à la charge
de J.________;
- deux cinquièmes des frais communs, soit 2’216 fr. (deux
mille deux cent seize francs), et l’indemnité due à
Me Elodie Gallarotti, par 4’204 fr. (quatre mille deux cent
quatre francs), sont mis à la charge de G.________;
- le solde des frais communs, ainsi que l’indemnité due à
Me Raphaël Hämmerli, sont laissés à la charge de l’Etat.
XIII. J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
d’office prévue sous chiffres IX ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
XIV. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
d’office prévue sous chiffres X ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
XV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 65 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 décembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour J.________),
- Me Elodie Gallarotti, avocate (pour G.________)
- Me Raphaël Hämmerli, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Office d’exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du
19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :