vd_gerichte · ZC16.002668 · 2019-04-15 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/16 - 16/2019
ZC16.002668
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2019
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION, à Vevey, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Sise à [...], la société D.________Sàrl (ci-après également : la
société), a été inscrite au Registre du commerce le 18 septembre 2009 et
était active dans le domaine de la gestion d’actifs financiers, en particulier
dans le domaine des marchés des changes, ainsi que la fourniture de
conseils et prestations en relation avec cette activité. B.________ (ci-après
également : le recourant) en a été l’associé-gérant président,
respectivement l’associé-gérant, de sa création au 22 novembre 2012. Le
mandat a été repris dès cette date par C.________.
B. D.________Sàrl a été affiliée en qualité d'employeur à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation (ci-après : la CCVD ou l’intimée),
avec effet au 1er mai 2011.
La CCVD a rencontré des difficultés de recouvrement des
cotisations paritaires à partir de juillet 2012 et s’est vue contrainte
d’entamer des procédures de poursuite, lesquelles se sont soldées par la
délivrance d’actes de défaut de bien en date des 10 avril 2013 et 5 août
2013.
Le président du Tribunal d’arrondissement [...] a déclaré
D.________Sàrl dissoute le 9 septembre 2013, sa liquidation étant ordonnée
par voie de faillite. Cette procédure, suspendue faute d’actifs, a été
clôturée le 7 janvier 2014 et la société radiée du registre du commerce le
23 avril 2014.
En date du 9 octobre 2014, la CCVD a procédé à un contrôle
d’employeur portant sur la période du 1er mai 2010 au 31 décembre 2013,
lequel a conduit à la reprise de salaires non déclarés par la société entre
2010 et 2012 et à l’établissement de décomptes de cotisations corrigés
pour cet intervalle (cf. rapport de contrôle du 15 octobre 2014 et décisions
de cotisations du 21 octobre 2014).

- 3 -
Par deux décisions du 28 octobre 2014, la CCVD a réclamé
réparation de son dommage résultant des cotisations impayées durant les
années 2010 à 2012 auprès de B.________ et C.________, à concurrence
respectivement de 25'261 fr. 05 et 30'984 fr. 50.
C. B.________ s’est opposé à la décision du 28 octobre 2014 par
écriture du 25 novembre 2014, contestant les salaires retenus par le
contrôleur de la CCVD pour l’ensemble des années concernées. Estimant
avoir pris les mesures utiles pour éviter le dommage de cette dernière, il a
sollicité une entrevue destinée à compléter ses arguments. A cette
occasion, il a fait valoir que des remboursements de frais avaient été
comptabilisés par erreur au titre de salaires et que la masse salariale de la
société avait été drastiquement diminuée dès juin 2012 compte tenu de
ses difficultés financières. Il a conclu en définitive à l’annulation de la
décision entreprise.
Par décision sur opposition du 15 décembre 2015, la CCVD a
maintenu la décision querellée, estimant que B.________ n’avait pas
documenté à satisfaction ses allégations de sorte que les éléments
retenus par son contrôleur pouvaient être confirmés. En outre, il
apparaissait que la masse salariale avait augmenté en 2012 contrairement
aux affirmations de l’intéressé.
D. B.________ a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du
14 janvier 2016, reprenant en substance les arguments avancés dans la
procédure administrative pour conclure à l’annulation de l’acte litigieux. Il
a requis qu’une expertise des données utilisées pour calculer les
cotisations soit ordonnée et qu’une audience soit appointée pour obtenir
des précisions de la part de la CCVD, ainsi que pour auditionner des
témoins. Etaient annexés à titre de justificatifs de ses griefs un contrat de
bail à loyer au profit de D.________Sàrl, par lequel B.________ avait mis à
disposition une partie de son appartement, et des reconnaissances de
dette de la société en sa faveur, ainsi qu’en faveur de F.________ et
J.________, employés de D.________Sàrl.

- 4 -
Par réponse au recours du 11 mars 2016, la CCVD en a
proposé le rejet, soulignant que pour les années 2010 et 2011, les salaires
avaient été déterminés par son contrôleur sur la base de la comptabilité
de la société, des fiches et certificats de salaire, ainsi que des extraits de
comptes. Quant à la masse salariale de l’année 2012, le montant pris en
compte, fixé de la même manière, avait été validé par C.________, en sa
qualité d’associé gérant. B.________ ne pouvait par ailleurs être dégagé de
sa responsabilité dans la survenance du dommage, vu son mandat au sein
de D.________Sàrl jusqu’en novembre 2012, en l’absence de toute preuve
tangible de ses allégations.
B.________ a répliqué le 6 avril 2016, réitérant pour l’essentiel
ses précédents arguments et indiquant que la secrétaire de D.________Sàrl,
G.________, avait été régulièrement en contact constant avec la CCVD afin
de s’assurer de la régularisation des dettes de la société. Il a par ailleurs
relevé les problèmes rencontrés avec la fiduciaire de D.________Sàrl, à son
sens totalement incompétente. Il a également mis en exergue le contrat
de cession des parts sociales conclu avec C.________ qu’il considérait
comme seul responsable de l’ensemble des dettes contractées par la
société. Il précisait se réserver le droit de déposer plainte pénale à
l’encontre de ce dernier pour fausses déclarations et dissimulation
d’informations à l’égard de l’administration. Etaient produits les
témoignages écrits de G.________ et F.________, datés des 2 et 5 avril 2016.
Dupliquant le 22 avril 2016, la CCVD a persisté dans ses
conclusions, mettant au surplus en doute la validité des témoignages
précités.
B.________ a réitéré ses arguments par écriture du 14 mai
2016.
Il a quitté la Suisse pour la France à compter du 30 juin 2016,
sans en informer le tribunal, ni communiquer d’adresse de
correspondance.

- 5 -
Le juge instructeur a envisagé d’appointer une audience
d’instruction de la cause, planifiée le 5 septembre 2016. Cela étant, cette
mesure a été annulée, les tentatives d’atteindre B.________ s’étant avérées
infructueuses en l’absence d’adresse connue et les témoins (G.________ et
F.________) n’ayant pas retiré les assignations du tribunal.

- 6 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sous réserve de
dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent
pour traiter le recours (art. 52 al. 5 LAVS ; TF [Tribunal fédéral] H 130/06
du 13 février 2007 consid. 4.3, in : SVR 2007 AHV n° 10 p. 27 ; H 184/06
du 25 avril 2007 consid. 2.3).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la
LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette
cour statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur
litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, vu que le siège de D.________Sàrl était sis à [...]
(cf. art. 52 al. 5 LAVS précité), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois est compétente pour trancher. La valeur litigieuse étant
inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence d’un
membre de cette cour statuant en tant que juge unique.

- 7 -
Par ailleurs, déposé dans le délai légal et dans le respect des
formes prévues par la loi (cf. notamment art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. In casu, est litigieux le droit de l’intimée de réclamer
réparation de son dommage auprès du recourant en sa qualité d’associé
gérant de D.________Sàrl sur la base de l’art. 52 LAVS pour les années
2010 à 2012. Est en particulier contestée la négligence grave reprochée
au recourant jusqu’à la date de fin effective de son mandat, soit jusqu’au
22 novembre 2012, ainsi que le montant du dommage réclamé, déterminé
notamment à la suite d’un contrôle d’employeur.
3. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ;
126 V 353 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2).
b) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge, lequel apprécie librement les preuves sans être lié par des règles
formelles. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V
195 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les
références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V
195 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la

- 8 -
mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en
déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de
prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne
s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la
maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation
des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 117
V 261 consid. 3b et les références citées).
4. a) Dans la LAVS, l'obligation de payer des cotisations dépend,
pour une personne qui exerce une activité lucrative, notamment de la
qualification du revenu perçu dans un certain laps de temps ; il s’agit de
déterminer si cette rétribution est due au fait de l’exercice d’une activité
indépendante ou salariée (art. 5 et 9 LAVS ;
art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]).
b) Les cotisations des assurés qui exercent une activité
lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant de l’exercice de
l’activité dépendante et indépendante (cf. art. 4 al. 1 LAVS et, par renvoi,
application analogue des dispositions de la LAVS à la LAPG [loi fédérale du
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de
service et de maternité ; RS 834.1] selon les art. 26 ss LAPG, à la LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20] selon l’art. 3 LAI, à la LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS
837.0] selon les art. 2 ss LACI, et à la LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006
sur les allocations familiales ; RS 836.2] en vertu des art. 16 ss LAFam ; cf.
ATF 137 V 51 consid. 3.1).
Selon l’art. 6 al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), le revenu provenant
d’une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions
mentionnées expressément dans les dispositions qui le suivent, le revenu

- 9 -
en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l’étranger de l’exercice d’une
activité, y compris les revenus accessoires.
Aux termes de l’art. 5 al. 2 LAVS, le salaire déterminant
comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un
temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de
renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les
gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou
pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires,
s’ils représentent un élément important de la rémunération du travail
(cf. aussi art. 7 RAVS).
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art. 34 ss RAVS,
prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du
salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que
sa propre cotisation
(cf. également art. 51 al. 1 LAVS).
Selon l’art. 35 RAVS, pendant l’année, les employeurs doivent
verser périodiquement des acomptes de cotisations ; pour fixer les
acomptes, la caisse de compensation se base sur la masse salariale
probable (al. 1). Les employeurs sont tenus d’informer la caisse de
compensation chaque fois que la masse salariale varie sensiblement en
cours d’année (al. 2).
Les cotisations doivent être payées à la caisse par les
employeurs chaque mois ; elles le seront par trimestre lorsque la masse
salariale n’excède pas 200'000 fr. par an (art. 34 al. 1 let. a RAVS). Les
cotisations doivent être payées dans les dix jours qui suivent le terme de
la période de paiement (art. 34 al. 3 RAVS).
c) Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. Organe d'exécution de la loi à raison de cette tâche,
l'employeur supporte une responsabilité de droit public. Celui qui néglige

- 10 -
d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références).
d) In casu, il ne fait pas de doute que la société a violé ses
obligations d’employeur en n’annonçant pas l’ensemble des
rémunérations acquittées en faveur de son personnel durant les années
2010 à 2012, ainsi que le lui imposait pourtant l’art. 35 al. 2 RAVS et
comme le lui avait rappelé à maintes reprises l’intimée. Il ressort
clairement du dossier produit par l’intimée, singulièrement du rapport de
contrôle rédigé le 15 octobre 2014 et de ses annexes, que les montants de
35'362 fr. en 2010, 11'179 fr. en 2011 et 419'877 fr. en 2012 n’ont pas été
déclarés par D.________Sàrl. Ce n’est en effet qu’à l’occasion du contrôle
d’employeur que l’intimée a pu constater que des salaires effectivement
versés, tels que ressortant des fiches et certificats de salaire, ainsi que de
la comptabilité, n’avaient que partiellement été pris en compte dans
l’établissement des décomptes de cotisations des années analysées. Dès
lors, il s’est justifié d’établir des décisions complémentaires de cotisations,
lesquelles ont permis d’arrêter définitivement les montants non soldés par
la société.
5. a) Selon l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation.
Il s'agit par exemple des situations dans lesquelles l'employeur
– et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom – crée un
dommage à la caisse de compensation en ne s'acquittant pas des
cotisations sociales fédérales (dues en vertu de la LAVS et, par renvoi, en
vertu de la LAPG, de la LAI, de la LACI et de la LAFam ; cf. ATF 137 V 51
consid. 3.1).
La réparation du dommage est le corollaire des obligations de
droit public que l’employeur assume en matière de perception, de

- 11 -
versement et de décompte des cotisations paritaires d’assurances sociales
en sa qualité d’organe d’exécution de l’AVS. Ce principe occupe une place
prépondérante s’agissant des cotisations sociales (cf. Message du Conseil
fédéral du 3 décembre 2010 relatif à la modification de la LAVS, in : FF
2011 p. 536 ad art. 52 ; ATF 98 V 26 consid. 5).
L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1er janvier 2012
(RO 2011 4745, 4750), précise que si l’employeur est une personne
morale, les membres de l’administration et toutes les personnes qui
s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire
du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même
dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage.
Une disposition aussi explicite faisait certes défaut avant le
1er janvier 2012, alors qu’une partie des périodes concernées par le défaut
de paiement imputable à D.________Sàrl a trait aux années 2010 et 2011.
Cependant, la nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS correspond à la
pratique instaurée auparavant par le Tribunal fédéral, respectivement par
l’ancien Tribunal fédéral des assurances ([TFA] ; cf. Message précité, in :
FF 2011 p. 536 ad art. 52, avec renvoi aux ATF 129 V 11 ; 119 V 86 ; 114 V
213 et 114 V 219).
b) Selon la pratique du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral
des assurances, si l’employeur est une personne morale, la responsabilité
peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom
(ATF 123 V 12 consid. 5b ; 122 V 65 consid. 4a ; 119 V 401 consid. 2 ; TF
9C_289/2009 du
19 mai 2010 consid. 2).
En vertu de la jurisprudence, les personnes qui sont
formellement ou légalement organes d'une personne morale entrent en
principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires
aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi
reconnu la responsabilité non seulement des membres du conseil
d'administration, mais également de l'organe de révision et des directeurs

- 12 -
disposant d’un droit de signature individuelle d'une société anonyme, du
gérant d'une société à responsabilité limitée, ainsi que celle du président,
du responsable des finances et du gérant d'une association sportive (voir
par exemple TFA H 34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les arrêts
cités, in : SVR 2005 AHV no 7 p. 23 ; TF 9C_289/2009 précité consid. 2).
Le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une
personne morale signifie que la caisse de compensation doit d’abord agir
contre le débiteur des cotisations, à savoir l’employeur. Ce n’est que
lorsque celui-ci – en l'occurrence la société D.________Sàrl – n’est plus à
même de remplir ses obligations, autrement dit est insolvable, ou ne doit
plus réparer le dommage pour une autre raison, que la caisse est fondée à
agir contre les organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V
256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
6. a) Selon la jurisprudence, pour que l'organe d’une société soit
tenu de réparer le dommage causé à la caisse de compensation en raison
du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art.
52 al. 1 LAVS, qu'il ait violé intentionnellement ou par négligence grave les
devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le
manquement qui lui est imputable et le préjudice subi.
Pour admettre une responsabilité de l’organe selon l’art. 52
LAVS, il ne suffit donc pas de se contenter de la constatation que les
cotisations n’ont pas été payées par manque de liquidités, car cela
reviendrait à admettre une responsabilité (objective) causale et non pas
une responsabilité basée au moins sur une négligence grave (ATF 121 V
243 consid. 5 ; TF 9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3.3 ; cf.
également ATF 136 V 268 consid. 3).
D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur
qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence
grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances
(ATF 112 V 156 consid. 4 et les références).

- 13 -
b) La négligence grave est admise très largement par la
jurisprudence dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la
position exceptionnelle de l’employeur et de ses organes. S'en rend
coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit
en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même
catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à
responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des exigences
sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit accorder, en tant
qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur le paiement
des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes exigences s'imposent
également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité subsidiaire des
organes de l'employeur. Enfin, la jurisprudence retient qu'il existe en règle
générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le
non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en
fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les arrêts cités ; au sujet de la négligence grave, cf. aussi
ATF 98 V 26 consid. 6 et ATFA 1961 p. 226 consid. 3).
Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne,
le devoir de surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation
légale de payer des cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (cf.
ATF 114 V 219 consid. 4). D’ailleurs, celui qui se déclare prêt à assumer ou
à conserver un mandat d’administrateur, tout en sachant qu’il ne pourra
pas le remplir consciencieusement, viole son obligation de diligence (cf.
par exemple ATF 122 III 200 consid. 3b).
c) On ajoutera que la responsabilité de l’administrateur d’une
société anonyme ou de l’associé gérant d’une société à responsabilité
limitée de remplir les obligations susmentionnées s’éteint à la date de la
fin effective du mandat, entérinée par l’assemblée générale (ATF 123 V
172 consid. 3a ; TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014).
d) Dans certaines circonstances exceptionnelles,
l'inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations par

- 14 -
l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut
arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne
à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate
dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne
tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse
admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des
raisons sérieuses et objectives de penser que la situation économique de
la société se stabiliserait dans un laps de temps déterminé et que celle-ci
recouvrerait sa capacité financière et pourrait s'acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable ; la seule expectative que la société retrouve un
équilibre financier ne suffit pas
(ATF 121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 183 consid. 2 ; TF 9C_338/2007 du
21 avril 2008 consid. 3 ; H 163/06 du 11 juin 2007 consid. 4.4).
e) En l’espèce, la fonction d’associé gérant assumée par le
recourant au sein de D.________Sàrl jusqu’au 22 novembre 2012 fait
indubitablement de lui l’organe de celle-ci, susceptible d’endosser la
responsabilité du dommage causé à l’intimée, ainsi que le prévoit l’art. 52
LAVS.
Quant à la négligence grave qui lui est reprochée, il convient
en l’espèce de se rallier à la position de l’intimée. Force est en effet de
constater que l’intimée a rencontré dès l’été 2012 des difficultés à obtenir
les informations indispensables sur les personnes rémunérées par la
société en vue de la fixation des cotisations paritaires et à encaisser les
acomptes de cotisations paritaires. La société ne s’est en outre pas
conformée à ses obligations d’employeur en n’annonçant pas les
fluctuations de la masse salariale.
Dans ce contexte, il incombait précisément au recourant, en sa
qualité d'organe formel de la société, de veiller personnellement à ce que
les cotisations paritaires afférentes aux salaires effectivement versés
fussent payées à l'intimée et de prendre toute mesure utile pour s’assurer
de leur provisionnement. Il appartenait par ailleurs à la société,
respectivement à son associé gérant, de renseigner – immédiatement et

- 15 -
en toute transparence – l’intimée sur les salaires effectivement versés et
les fluctuations de la masse salariale. Tel n’a à l’évidence pas été le cas
puisque l’intimée a dû procéder à un contrôle d’employeur pour obtenir les
informations utiles. Les arguments du recourant quant à l’éventuelle
incompétence de la société fiduciaire ou à la tâche confiée à G.________ de
renseigner l’intimée ne sauraient le disculper, dans la mesure où il lui
appartenait de contacter personnellement l’intimée et de se préoccuper
de l’acquittement des cotisations paritaires. Au vu de ces éléments, le
recourant a manifestement commis une négligence grave au sens
entendu par l’art. 52 LAVS.
f) La décision sur opposition litigieuse peut donc être
maintenue sur le principe de la responsabilité du recourant dans la
survenance du dommage subi par l’intimée.
7. a) Le dommage, équivalant au capital dont la caisse de
compensation se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c), comprend les
cotisations paritaires dues en vertu des lois citées plus haut sous
considérant 4.1 ; en font également partie les contributions aux frais
d'administration des caisses de compensation que l'employeur doit selon
l'art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation selon l'art. 34a RAVS
et les frais de poursuite (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V
186). Quant aux intérêts moratoires, ils n'ont aucun rapport avec la
créance de la caisse en réparation du dommage (ATF 119 V 78 et art.
41bis RAVS) ; ils sont simplement dus en raison du retard dans le
paiement des cotisations, si bien qu'ils font aussi partie du dommage (ATF
121 III 382).
b) En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’intimée a pris en
considération la fin effective du mandat du recourant au sein de
D.________Sàrl pour arrêter le montant de son dommage au mois d’octobre
2012, à hauteur de 25'261 fr. 05.
c) Est en revanche contesté l’ensemble des montants repris à
l’issue du rapport de contrôle du 15 octobre 2014, lesquels ressortent

- 16 -
pourtant sans équivoque de la comptabilité et des fiches de salaire mises
à disposition par C.________.
S’agissant de l’année 2010, le recourant reproche à l’intimée
d’avoir pris en considération des sommes acquittées non pas au titre de
salaires, mais en tant que remboursement de frais et paiement de loyer.
Or, ainsi que le relève à juste titre l’intimée, la comptabilité de la société
fait clairement la distinction entre les indemnités et les remboursements
opérés, le contrôleur ayant précisément écarté ces derniers montants. Par
ailleurs, un poste relatif au loyer est expressément mentionné dans les
charges de locaux. Ainsi, on ne voit pas que les documents produits par le
recourant au stade de la procédure de recours soient de nature à faire
douter de l’exactitude des pièces comptables. Ces documents, fournis
tardivement au stade de la procédure de recours, soit un contrat de bail à
loyer et des reconnaissances de dette, sont au demeurant largement
sujets à caution, étant du reste tous signés de la main du recourant. On ne
peut dès lors que s’étonner de leur production tardive et les écarter des
moyens de preuve valables. Il en va au demeurant de même de
l’attestation établie par F.________ le 2 avril 2016, dont l’audition n’a pu
être effectuée, étant rappelé que l’audience planifiée pour 5 septembre
2016 a dû être annulée vu l’impossibilité d’atteindre le recourant et les
témoins désignés par ses soins.
Eu égard à l’année 2011, les griefs du recourant ne sauraient
davantage être suivis. Il apparaît en effet, comme le souligne l’intimée,
que son contrôleur s’est fondé sur les fiches et certificats de salaire remis
à l’occasion du contrôle d’employeur du 9 octobre 2014.
Concernant l’année 2012, les explications du recourant sont
manifestement contredites par les pièces réunies à l’occasion du contrôle
d’employeur, soit notamment les très nombreuses fiches de salaire
versées au dossier de l’intimée. Les allégations du recourant et
l’attestation de G.________ du 2 avril 2016 ne permettent à l’évidence pas
de s’écarter des chiffres établis par le contrôleur de l’intimée,
indépendamment de leur validation par C.________.

- 17 -
Quant à l’argument relatif au comportement de ce dernier, le
recourant lui reprochant de fausses déclarations et la dissimulation
d’informations à l’attention de l’administration, il n’est corroboré par
aucun élément sérieux, de sorte qu’il n’y a pas lieu de le discuter plus
avant.
d) Le montant du dommage calculé par l’intimée n’apparaît en
définitive pas critiquable. Le total réclamé au titre de réparation du
dommage à l’encontre du recourant, arrêtée à la fin du mandat de ce
dernier, soit 25'261 fr. 05, sera en conséquence confirmé.
8. a) Sur le vu de ce qui précède, la demande en réparation du
dommage de l’intimée sur la base de l’art. 52 LAVS se révèle bien fondée.
Le recours doit donc être rejeté et la décision sur opposition querellée
confirmée.
b) Selon l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en droit
des assurances sociales est gratuite, sous réserve d'une procédure menée
par témérité ou avec légèreté.
Agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou qui devrait
savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits
invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La
témérité doit en outre être admise lorsqu'une partie soutient jusque
devant l'autorité de recours un point de vue manifestement contraire à la
loi. En revanche, une partie n’agit pas par témérité ou par légèreté
lorsqu’elle requiert du juge qu’il se prononce sur un point de vue
déterminé qui n’apparaît pas d’emblée insoutenable. Il en va de même
lorsqu’en cours d’instance, le juge attire l’attention d’une partie sur le fait
que son point de vue est mal fondé et l’invite à retirer son recours (ATF
124 V 285 consid. 3b et les références citées).
En l’espèce, les faits à l’origine du présent litige et les pièces
du dossier imposent de constater que le recourant a – pour le moins – agi

- 18 -
avec légèreté. Se sachant organe de la société D.________Sàrl et à ce titre
responsable de sa bonne gestion, il a tenté de se dégager de cette
responsabilité en prêtant à son repreneur, C.________, des agissements
nullement prouvés. Il a par ailleurs sollicité expressément une audience
auprès du tribunal de céans destinée à fournir et obtenir des explications,
ainsi qu’à entendre des témoins cités pour la défense de ses arguments.
Or, il a quitté la Suisse dans l’intervalle sans prendre quelconque mesure
pour pouvoir être atteint, alors même qu’il est l’initiateur de la présente
procédure. Ce comportement a engendré des frais de la part du greffe du
tribunal de céans. Partant, il s’impose exceptionnellement de mettre à la
charge du recourant des frais de justice à hauteur de 2'000 francs.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, ni au recourant, au
demeurant non assisté, qui succombe, ni à la caisse intimée, qui n’y a pas
droit en sa qualité d’assureur social (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-
VD ; ATF 128 V 323 ; 127 V 205 ; 126 V 143).

- 19 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 15 décembre 2015 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale vaudoise de compensation, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :