vd_gerichte · ZD24.005593 · 2024-12-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 43/24 - 380/2024
ZD24.005593
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me Maxime Darbellay, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...],
mère de trois enfants, ayant achevé en [...] une formation professionnelle
de serveuse, a travaillé à 100 % comme accueillante en milieu familial
entre 2008 et 2014. Elle est au bénéfice du revenu d'insertion depuis juin
2023.
B. Par arrêt du 29 avril 2019, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours que l'assurée avait formé contre la
décision du 4 septembre 2017 de l'OAI par laquelle celui-ci lui avait
octroyé une rente entière d'invalidité du 1er juillet 2014 au 31 mars 2016
et confirmé ladite décision. Elle a notamment jugé que c'est à bon droit
que l'OAI avait conclu à une pleine capacité de travail de l'assurée dès le
1er janvier 2016 (cf. CASSO AI 316/17 - 127/2019 du 29 avril 2019 consid.
6 let. e).
C. Par courrier du 6 mars 2020, versé au dossier de l'OAI le 10
mars 2020, l'assurée a sollicité cet office de prendre une nouvelle décision
la concernant compte tenu de la péjoration de son état de santé. Elle
alléguait notamment ressentir, dans un contexte de fibromyalgie,
d'importantes douleurs au niveau des bras, des mains, des chevilles et des
pieds, lesquelles l'empêchaient parfois de marcher et l'entravaient dans
l'exercice des gestes quotidiens, être sujette à des migraines permanentes
et être au bénéfice de suivis neurologique, rhumatologique, de médecine
du sport, psychiatrique et psychothérapeutique.
Le 12 mars 2020, l'OAI a accusé réception de cette demande
et informé l'assurée qu'il la considérait comme une nouvelle demande qu'il
ne pourrait examiner que s'il était établi de façon plausible par l'assurée
que son invalidité s'était modifiée de manière à influencer ses droits.
Le 7 avril 2020, la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a adressé un rapport à l'OAI à teneur duquel elle a
notamment posé le diagnostic d'anxiété généralisée (CIM-10 : F41.1), dont

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la symptomatologie s'accompagnait d'une grande fatigue, voire d'un
épuisement psychique et physique, de difficultés de concentration et
d'organisation pour tous les actes de la vie quotidienne, de troubles du
sommeil et de douleurs musculaires chroniques, le tout concourant à un
syndrome d'épuisement général. Elle retenait une incapacité de travail
totale depuis le 18 novembre 2015.
Le 5 mai 2020, le Dr V.________, spécialiste en médecine
interne et gériatrie, agissant à la demande de l'assurée, a informé l'OAI du
fait que celle-ci présentait une aggravation progressive de son état de
santé avec incapacité totale de travailler depuis plusieurs années.
L'assurée souffrait essentiellement de migraines sévères, de syndrome
douloureux chronique, de troubles anxio-dépressifs et d'asthénie, lesquels
avaient des répercussions majeures sur sa santé et sa capacité de travail,
qu'il considérait alors durablement nulle, même dans une activité adaptée.
Après que l'OAI est entré en matière sur la nouvelle demande
de l'assurée, il a demandé respectivement au Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, à la Dre B.________, spécialiste
en anesthésiologie, au Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, ainsi qu'aux [...] du [...] de lui
fournir un rapport sur l'état de santé de l'assurée.
Par rapport du 15 juin 2020, la Dre B.________ a informé l'OAI
qu'elle n'avait pas revu la patiente à sa consultation d'antalgie en
médecine du sport depuis le 5 novembre 2019 et qu'elle ne pouvait se
déterminer ni sur les atteintes à la santé de la recourante, ni sur sa
capacité de travail ou son potentiel de réadaptation. Elle a néanmoins joint
audit rapport une copie de son rapport de consultation consilium du
9 septembre 2019 à teneur duquel elle exposait avoir vu l'assurée le
26 août 2019 et retenir les diagnostics et problèmes suivants :
« Cervicobrachialgies gauches
￿ DD : Cervicopathie dégénérative, tendinopathie supraépineux
avec bursite chronique, sans signes de radiculopathie
Gonalgies gauches
￿ DD : sur méniscopathie dégénérative, déconditionnement
physique

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Choc posttraumatique émotionnel
￿ Grossesse inaperçue, césarienne en urgence donnant
naissance à un enfant prématuré avec malformation
cardiaque en 2014 ».
Le 13 juillet 2020, la Dre S.________, spécialiste en
rhumatologie, a indiqué à l'OAI avoir vu l'assurée de façon ponctuelle à sa
consultation le 13 juin 2019, date à laquelle l'assurée s'était plainte d'une
omalgie droite chronique dans le contexte d'une récidive d'une bursite
sous-acromio-deltoïdienne ainsi que d'une gonalgie bilatérale mécanique,
principalement à gauche. Elle a joint à son courrier une copie du rapport
de consultation consilium du 13 juin 2019 ainsi qu'une copie du rapport
d'imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du 23 mai 2019 du
Dr C.________, spécialiste en radiologie. Aux termes du premier rapport
cité, elle retenait les diagnostics suivants :
« Omalgie droite chronique sur boursite sous-acromio-deltoïdienne
et tendinopathie chronique du supra-épineux :
￿ échographie de l'épaule droite du 25 août 2017 : importante
boursite sous-acromio-deltoïdienne ; tendinopathie chronique
et petite déchirure partielle du supra-épineux,
￿ arthro-IRM de l'épaule droite du 7 novembre 2017 :
importante boursite sous-acromio-deltoïdienne ; saillie
osseuse sous-acromiale exerçant un conflit avec tendinose
des fibres superficielles du supra-épineux. Déchirure partielle
de la face articulaire et distale du tendon supra-épineux
(arthro-IRM réalisée à Ia clinique [...]),
￿ status post-infiltration cortisonique de Ia BSAD [ndlr. bourse
sous-acromio-deltoïdienne] en août 2017 (Professeur [...] au
[...]) : résultat spectaculaire avec une complète disparition
des douleurs pendant 9 jours,
￿ status infiltration cortisonique de la BSAD en novembre 2018
(Docteur [...], médecin en rééducation au [...]) : disparition
des douleurs pendant 4 jours.
Gonalgies bilatérales mécaniques chroniques, actuellement plus
importante à gauche :
￿ radiographies du genou droit du 27 juin 2016 (au [...]) : pas
d'évidence des modifications dégénératives significatives.
Discret épanchement articulaire.
IRM genou gauche du 23 05.2019 : déchirure longitudinale
horizontale de la corne postérieure et du corps du ménisque interne
avec périméniscite et un kyste paraméniscal développé
postérieurement ; discrets signes inflammatoires à la hauteur de la
patte-d'oie. Pas d’épanchement articulaire significatif ».
Par rapport du 14 août 2020, la Dre B.________ a confirmé son
rapport du 15 juin 2020 et transmis à l'OAI une copie du rapport de

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consultation consilium du 26 août 2019 du Dr Q.________ aux termes
duquel ce dernier indiquait que l'assurée présentait une fibromyalgie, mais
aucun problème chirurgical, si bien qu'elle serait adressée au service
dévolu à la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques.
Par rapport du 7 septembre 2020, le Dr T.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a renseigné l'OAI sur la prise en
charge de l'assurée par la consultation de médecine physique et
réhabilitation du [...] les 13 mars, 12 juin, 24 août, 23 novembre 2018 et
25 avril 2019 pour des douleurs cervico-brachiales droites et des genoux.
Il a indiqué retenir les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail suivants sur la base des éléments à sa disposition et notamment
les comptes-rendus d'imagerie, étant précisé qu'il n'était pas en mesure
de se déterminer sur les limitations fonctionnelles de l'assurée, sa
capacité de travail ou son potentiel de réadaptation :
« Tendinopathie du supra-épineux avec bursite acromio-
deltoïdienne.
Cervicalgies chroniques communes.
Gonalgie gauche sur méniscopathie dégénérative ».
Le 14 septembre 2021, l’OAI a donné à H.________ SA le
mandat d’établir une expertise médicale pluridisciplinaire qui comporte
des examens en médecine interne générale, neurologie, psychiatrie et
psychothérapie et rhumatologie. Le 27 septembre suivant, il a informé
l'assurée du fait que l'expertise confiée à H.________ SA comporterait un
examen en médecine interne générale confié au Dr X.________, médecin
praticien, un examen en neurologie confié au Dr M.________, spécialiste en
neurologie, un examen en psychiatrie et psychothérapie confié au
Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu'un
examen en rhumatologie confié au Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie.
Le 28 janvier 2022, les Drs X.________, M.________, Z.________ et
D.________ (ci-après conjointement : les experts), ont rendu leur rapport
d'expertise pluridisciplinaire. A la suite de leur évaluation consensuelle et
interdisciplinaire, ils ont retenu notamment ce qui suit :

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« […]
4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail
￿ Gonalgie gauche, peu intense, sur déchirure du ménisque
interne, M23.3
￿ Douleur de l'épaule droite sur syndrome sous acromial et
légère tendinose du supra épineux, M75.5
￿ Migraine partiellement soulagée par Aimovig avec une
prévalence à 6 j / mois ces derniers 3 mois (Aimovig
réintroduit le 01.06.2021 après une fenêtre thérapeutique),
G43.9
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail
￿ Fibromyalgie avec cervicalgie commune, sans irradiation, sans
signes neurologiques et persistance d'une très bonne mobilité
et lombalgie commune, sans irradiation, sans signe
neurologique et persistance d'une très bonne mobilité. La
douleur de cheville rentre également dans le cadre de la
fibromyalgie
￿ Obésité, E66.00
￿ Hypertension artérielle, équilibrée sous Meto Zerok 75
mg / jour, I10
￿ Status après colique néphrétique droite le 19.09.2014
￿ Possible syndrome du canal carpien non investigué, G56.0
￿ Episode dépressif moyen, avec syndrome somatique, F32.11
￿ Trouble anxieux sans précision, F41.9
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Limitations fonctionnelles d'origine rhumatologique : Eviter les
positions à genoux et accroupies maintenues, éviter les montées et
descentes d'escalier répétées, pas de travail en hauteur. Pas d'effort
du membre supérieur droit au-delà de 800 d'abduction et
d'antépulsion. Pas d'effort de soulèvement isolé du membre
supérieur droit. Port de charge limité à 10 kg, des deux membres
supérieurs, proche du corps.
[…]
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Il s'agit d'une expertisée qui assure la quasi-totalité des gestes de la
vie quotidienne avec l'aide de son mari et de ses filles. Elle s'occupe
beaucoup de sa dernière fille, joue avec elle à des jeux de société et
l'aide pour ses devoirs. Elle marche et fait du vélo d'appartement.
Elle a le permis de conduire et peut se déplacer par les transports en
commun.
Elle est en contact régulier avec ses filles dans la journée et avec sa
famille, sa sœur et ses parents plusieurs fois par semaine. Elle
retourne en Pologne annuellement. Et elle bénéficie de ressources
amicales importantes puisqu'elle a de nombreuses amies polonaises
et portugaises. Le retentissement de la fibromyalgie est faible.
Cette expertisée est triste entre espoir et désespoir, elle ne sait pas
où elle va, étant donné la persistance des douleurs en particulier de
l'épaule et des maux de tête. Elle a peu confiance en ses décisions
et jugements. Elle peut planifier et structurer les tâches, appliquer
ses compétences. Elle peut s'assumer elle-même, et prendre soin
des autres. Son contact est très bon, et elle peut travailler en
groupe. L'activité spontanée est préservée. Sa persévérance est
diminuée par une fatigue.

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4.6. Contrôle de cohérence
Il existe une discordance entre les constatations objectives cliniques
et radiologiques. Les douleurs constatées cliniquement dépassent
largement la localisation initiale du problème. En dehors de l'épaule
droite et du genou gauche, l'examen clinique est normal pour l'âge
et le traitement antalgique consommé ne correspond pas aux
douleurs ressenties. La coopération est médiocre.
En revanche, il y a cohérence pour la médecine interne, la
neurologie et la psychiatrie. Il est toutefois fait état d'un isolement
social par le Dre P.________, qui n'a pas été retrouvé dans les 4
expertises.
[…]
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
CT [ndlr. capacité de travail] de 50 % depuis 2017 (date supposée,
mais non précisée du début de recrudescence des migraines)
jusqu'à septembre 2019.
Mais, à partir [de] mai 2019, elle est de 0 % pour des raisons
rhumatologiques et la constatation d'une atteinte du genou gauche
et de l'épaule droite.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
CT de 50 % depuis 2017 (date supposée, mais non précisée du
début de recrudescence des migraines) jusqu'à septembre 2019.
Puis 80 % entre octobre 2019 (voir 7.1) et mars 2021.
Puis 50 % entre avril et septembre 2021 (conséquence de la fenêtre
d'Aimovig avec recrudescence des migraines).
Et enfin, 80 % soit 100 % avec baisse de rendement de 20 % dès le
1er octobre 2021 à confirmer par la suite avec le recul.
[…] ».
Les experts ont également indiqué ce qui suit dans le cadre du
volet de neurologie de leur expertise pluridisciplinaire du 28 janvier 2022 :
« […]
6. Diagnostics
￿ Migraine partiellement soulagée par Aimovig avec une
prévalence à 6j/mois ces derniers 3 mois (Aimovig réintroduit
le 01.06.2021 après une fenêtre thérapeutique), G43.9
￿ Possible syndrome du canal carpien non investigué, G56.0.
[…]
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Si l'on se base sur la prévalence des migraines 6 j / mois, on
peut établir une capacité de travail dans toute activité à 80 %,
mais nous n'avons que peu de recul avec le traitement
d'Aimovig, dont la reprise date du 20.06.2021. En effet, lors
de la 1ère introduction de l'Aimovig, la prévalence des
migraines oscillait entre 6 et 10 j/mois. Capacité de travail
80 % (6 jours par mois) sans perte de rendement, sous
réserve de l'évolution ces prochains mois.
En détail : CT de 50 % depuis 2017 (date supposée, mais non
précisée du début de recrudescence des migraines) et
septembre 2019, 80 % entre octobre 2019 (voir 7.1) et mars
2021, 50 % entre avril et septembre 2021 (conséquence de la
fenêtre d'Aimovig avec recrudescence des migraines) et 80 %
dès le 1er octobre 2021, à confirmer par la suite avec le recul.

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Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l'assuré
Idem.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Un traitement d'acupuncture pourrait être instauré à des fins
préventives pour apporter une amélioration significative des
migraines chez cette expertisée. Une électromyographie à la
recherche d'un syndrome du tunnel carpien pourrait être
proposée, cependant sans influence à la capacité de travail.
[…] ».
Le 1er mars 2022, l'assurée a répondu au questionnaire de
l'OAI relatif à la détermination de son statut qu'elle travaillerait à 100 % si
elle n'était pas atteinte dans sa santé.
D. Le 3 août 2022, l'OAI a invité l'assurée à un entretien
d'évaluation fixé au 8 septembre 2022 aux fins d'examiner les possibilités
de réadaptation de celle-ci.
Le 22 février 2023, l'OAI a informé l'assurée de la prise en
charge d'une mesure d'orientation professionnelle du 27 février au 31
mars 2023 auprès d'[...], au [...].
Le 28 mars 2023, au terme d'un entretien de fin de mesure,
[...] et [...], respectivement monitrice d'atelier et conseillère
professionnelle auprès d'[...], ont conclu ce qui suit :
« […] une activité professionnelle à ce jour, même adaptée, ne nous
semble pas réaliste. En effet, son irrégularité au niveau des
présences ainsi que son taux de rendement lorsqu’elle [ndlr.
Y.________] est là sont beaucoup trop faibles. Nous ne remettons pas
en question sa motivation qui nous a semblée présente tout du long
de cette mesure. Elle est toujours restée en lien avec sa responsable
d’atelier pour l’informer de ses présences et absences. De plus, la
responsable a dû passablement insister pour la renvoyer à la maison
lorsqu’elle n’était pas en état de rester à l’atelier ».
E. a) Par projet de décision du 15 juin 2023, l'OAI a informé
l'assurée qu'elle envisageait de rejeter sa demande de prestations de l'AI
du 6 mars 2020 au motif que son degré d'invalidité au terme du délai

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d'attente était de 20 %, aucune mesure professionnelle ne permettant de
réduire le préjudice économique au demeurant.
b) aa) Par courrier du 15 août 2023, l'assurée, représentée
par Me Maxime Darbellay, avocat à Lausanne, s'est opposée au projet de
décision précité. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu'il
plaise à l'OAI de revoir sa position en ce sens, principalement, qu'une
rente entière d'invalidité non limitée dans le temps lui soit reconnue et
octroyée à compter du 1er mars 2020 ainsi que toutes les autres
prestations lui revenant de plein droit au sens de l'AI et, subsidiairement,
que des investigations complémentaires soient effectuées concernant
l'évaluation de son état de santé ainsi que de sa capacité de travail et de
gain. A l'appui de ses objections, elle a produit un lot de pièces sous
bordereau, dont en particulier les suivantes :
￿ le rapport du 20 novembre 2022 de la Dre U.________,
spécialiste en gynécologie et obstétrique ;
￿ le protocole opératoire établi le 8 mars 2023 par la
Dre F.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique ;
￿ les rapports des 16 mars, 17 et 20 juillet 2023 du
Dr O.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, et
de la Dre F.________ ;
￿ le rapport du 26 juillet 2023 de la Dre P.________.
bb) Dans son rapport du 20 novembre 2022, la Dre U.________
constatait notamment que l'assurée présentait une incontinence urinaire
mixte avec des impériosités et des fuites pour des efforts minimes. Il
existait une indication à la pose d'une bandelette sous-urétrale.
cc) Au terme de la consultation d'urodynamique du 17 janvier
2023 des Drs O.________ et F.________, l'assurée avait confirmé souhaiter
effectuer l'intervention chirurgicale consistant en la pose d'une bandelette
sous-urétrale.
dd) Cette intervention a été pratiquée le 7 février 2023 par la
Dre F.________.

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ee) Dans leur rapports de consultation consilium des 17 et 20
juillet 2023, les Drs O.________ et F.________ indiquaient que l'assurée avait
été revue à leur consultation d'urodynamique les 9 mai et 4 juillet 2023,
date à laquelle elle avait déclaré voir une légère amélioration.
ff) A teneur de son rapport du 26 juillet 2023, la Dre P.________
retenait les diagnostics d'anxiété généralisée (F41.1) et de dysthymie
(F43.1). Elle constatait que l'assurée présentait des symptômes anxieux
(sentiment permanent de nervosité, tension musculaire généralisée,
souvent transpiration, palpitations et étourdissements) ainsi qu'une
grande fatigue, voire un épuisement psychique et physique, des difficultés
de concentration et d'organisation pour tous les actes de la vie
quotidienne, des troubles du sommeil ainsi que des douleurs musculaires
chroniques, le tout concourant à un syndrome d'épuisement général. Elle
observait en outre que l'assurée avait souffert d'affects dépressifs
récurrents sur une période de dix ans. Elle contestait les constatations de
H.________ SA s'agissant de la vie sociale et de la mobilité de l'assurée,
soulignant que celle-ci limitait drastiquement ses déplacements car la
marche lui était douloureuse en plus d'entraîner de l'anxiété et qu'elle
n'était pas autonome dans ses tâches ménagères. Elle opposait en outre à
la conclusion de H.________ SA quant à un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique son diagnostic de dysthymie. Elle concluait à une
incapacité totale de l'assurée à exercer une activité professionnelle dans
une activité adaptée, étant précisé que celle-ci présentait les limitations
suivantes : capacité à planifier et structurer les tâches qui lui sont confiées
dépendante des ressources disponibles, capacité à s'adapter à un
nouveau contexte diminuée, peu de capacité à mettre en œuvre des
activités spontanées, capacité d'endurance et de résistance totalement
limitée, capacité d'affirmation de soi réduite, mobilité et capacité de
déplacement extrêmement restreintes.
c) aa) Par courrier du 15 septembre 2023, l'assurée a
confirmé les conclusions de sa contestation et transmis à l'OAI le rapport

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du 16 août 2023 du Dr V.________ et celui du 8 septembre 2023 de la
Dre R.________.
bb) Dans son rapport du 16 août 2023, le Dr V.________
constatait notamment que l'assurée continuait à souffrir depuis avril 2016
à tout le moins, période à partir de laquelle il était son médecin traitant,
de plusieurs pathologies invalidantes – à savoir des douleurs chroniques
dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique associé à des lésions
dégénératives de l'épaule droite, une atteinte psychiatrique avec troubles
anxio-dépressifs ainsi que des migraines sévères – et que sa situation
médicale s'était aggravée, nonobstant de multiples prises en charges
médicamenteuses et de physiothérapies. Il concluait à une incapacité de
travail totale, même dans une activité adaptée.
cc) A teneur de son rapport du 8 septembre 2023, la
Dre R.________ constatait notamment que l'introduction d'un traitement
antimigraineux préventif par l'Aimovig avait apporté une amélioration de
la symptomatologie si bien que l'assurée y avait recouru du 13 juillet 2019
au 13 juin 2020, puis à nouveau du 12 juin 2021 au 12 mai 2022, puis à
nouveau à partir du 15 octobre 2022. Elle rappelait néanmoins qu'en
raison de nombreuses comorbidités et notamment des douleurs
chroniques dans le cadre d'un syndrome douloureux chronique et d'un
trouble anxieux généralisé, la prise en charge des céphalées chroniques
était particulièrement difficile et son efficacité limitée et fluctuante dans le
temps. Elle concluait que toutes ces comorbidités, et non seulement les
céphalées, limitaient clairement la capacité de travail, même dans une
activité adaptée.
d) aa) Par courrier du 4 novembre 2023, le Dr V.________ a
répondu aux questions de l'OAI du 12 octobre 2023 notamment comme
suit :
« […]
[Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous actuellement impactant la
capacité de travail ?]
Syndrome douloureux chronique avec lésions dégénératives
cervicale et de l’épaule D [ndlr. droite], gonalgies G [ndlr. gauches]
sur méniscopathies, atteinte psychiatrique avec troubles

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anxiodépressifs, migraines sévères. L'intrication de ces pathologies
chroniques, en plus de leurs effets propres, entraînent une fatigue
importante, associée à des probables troubles de la concentration et
des difficultés à gérer le stress.
[…]
[Quelle est la fréquence actuelle des céphalées/migraine ? Leur
durée ?]
A voir avec Ia Dre R.________, neurologue.
[Quelle est l'évolution de la problématique urinaire (fréquence des
mictions, des pertes, usage de protection...) ?]
Pas d'information à ce sujet, hormis plusieurs épisodes d’infection
urinaire.
[…]
[Nous avons confirmé l’inexigibilité de l’activité de référence de
maman de jour (depuis mai 2019), mais validé une capacité de
travail partielle dans une activité physiquement adaptée plus légère,
ce jusqu’à en tout cas début 2022. Depuis janvier 2022 y a-t-il une
aggravation des atteintes reconnues (gonalgies, omalgies,
migraine) ? Si oui, merci de la dater et de l’étayer.]
Aggravation de l'asthénie depuis janvier 2022, globalement les
douleurs chroniques restent les mêmes, avec des périodes
d'exacerbations.
[Y a-t-il postérieurement à janvier 2022 sur le plan purement
somatique une nouvelle atteinte à la santé avec répercussion sur la
capacité de travail ? Si oui, merci de la dater et de l’étayer.]
Cf. ci-dessus.
[Une amélioration de la capacité de travail dans une activité adaptée
est-elle envisageable ? Si oui, sous quel délai ?]
Actuellement cela ne semble pas envisageable ».
bb) Invitée par l'OAI à se prononcer quant à la capacité de
travail de l'intéressée dans une activité adaptée sur le plan urologique, la
Dre F.________ lui a répondu par rapport du 7 novembre 2023 que l'assurée
ne présentait pas d'incapacité de travail en rapport avec la problématique
urogynécologique.
e) Par décision du 4 janvier 2024, l'OAI a rejeté la demande du
6 mars 2020 de l'assurée. A l'appui de sa décision, il a reproduit et,
partant, confirmé la motivation de son projet de décision du 15 juin 2023.
f) Par courrier du même jour à l'assurée, dont le contenu fait
partie intégrante de sa décision précitée, l'OAI s'est en outre déterminé
sur la contestation du 15 août 2023 de l'assurée ainsi que sur les
documents médicaux produits à son appui.

- 13 -
F. a) Le 6 février 2024, Y.________ a formé recours contre la
décision du 4 janvier 2024 de l'OAI. Elle a conclu, principalement, à ce que
cette décision soit réformée en ce sens qu'elle soit mise au bénéfice d'une
rente d'invalidité entière de durée indéterminée, ainsi que de toutes
autres prestations lui revenant de plein droit au sens de la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), à compter du
4 septembre 2017 et, subsidiairement, à ce que cette décision soit
annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour complément d'instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants. A l'appui de son recours,
elle a produit un lot de pièces sous bordereau et requis, outre la
production du dossier complet de l'intimé, la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise pluridisciplinaire (neurologique, psychiatrique,
rhumatologique, médecine interne), subsidiairement d'un complément
d'expertise eu égard aux rapports médicaux et d'observation
professionnelle établis ultérieurement à l'expertise de H.________ SA, la
mise en œuvre d'une enquête ménagère pour déterminer son degré
d'invalidité de la part ménagère, ainsi que la mise en œuvre d'une
expertise destinée à déterminer sa capacité de travail dans une activité
adaptée et sa capacité de gain sur le marché de travail actuel au regard
de ses limitations fonctionnelles qui devraient alors être réexaminées.
b) Le 25 avril 2024, l'intimé a déposé sa réponse au recours. Il
a conclu à son rejet et au maintien de la décision litigieuse.
c) aa) Le 29 mai 2024, la recourante a déposé de nouvelles
déterminations. Elle a complété ses réquisitions de mesures d'instruction
en ce sens qu'elle requérait également son audition devant la Cour de
céans, celle de [...], monitrice du service professionnel d'[...], et celle de
son époux. A l'appui de ces déterminations, elle a en outre produit les
pièces suivantes :
￿ le rapport du 13 mai 2024 de la Dre P.________ ;
￿ le rapport du 15 mai 2024 de la Dre R.________ ;
￿ le rapport du 16 mai 2024 du Dr V.________ ;
￿ les formulaires relatifs aux traitements par injection
d'Emgality établis par la pharmacie [...] SA ;

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￿ le rapport de stage en ateliers du 28 mars 2023 d'[...].
bb) A teneur de son rapport du 13 mai 2024, la Dre P.________
confirmait les diagnostics d'anxiété généralisée (F41.1) et de disthymie
(F34.1) et exposait retrouver des critères majeurs pour un épisode
dépressif (F32.11), à savoir un abaissement de l'humeur, une diminution
du plaisir dans les loisirs et la vie du quotidien, une perte d'élan vital et de
l'énergie, associées à une attitude pessimiste face à l'avenir avec une
perte de confiance en ses capacités, une perturbation du sommeil ainsi
qu'une diminution de l'appétit. Elle confirmait également retenir les
limitations fonctionnelles énumérées dans son rapport du 26 juillet 2023.
Elle concluait à une incapacité de travail totale dans une activité adaptée.
L'assurée lui avait au demeurant décrit des céphalées dont l'intensité ne
lui permettait plus de regarder la télévision ou d'écouter de la musique.
cc) Dans son rapport du 15 mai 2024, la Dre R.________
exposait qu'une nouvelle tentative de modification du traitement de
l'assurée avait été entreprise à la suite d'une consultation du 22 janvier
2024. L'assurée ne supportant néanmoins pas le nouveau traitement par
Emgality, il devait être interrompu. L'évolution des céphalées restait dès
lors défavorable. La Dre R.________ confirmait considérer qu'un travail,
même aménagé et à temps partiel, n'était pas possible, ajoutant qu'une
amélioration inespérée de l'état de santé de l'assurée, qui pourrait le
rendre envisageable, n'était pas réellement imaginable.
dd) A teneur de son rapport du 16 mai 2024, le Dr V.________
confirmait notamment que l'assurée présentait alors une exacerbation des
migraines et des douleurs dans le contexte de la fibromyalgie et des
troubles musculo-squelettiques chroniques. Il concluait que son état de
santé ne lui permettait pas de travailler ; elle restait en incapacité de
travail à 100 % et une amélioration de cette capacité lui semblait très peu
probable. Il ajoutait que la complexité de la situation de santé de l'assurée
était liée à l'intrication de plusieurs pathologies psychiatrique,
neurologique et rhumatologique, dont les symptômes chroniques étaient
parfois variables mais clairement insuffisamment contrôlés pour permettre

- 15 -
une activité professionnelle, même adaptée. Cette polypathologie, prise
globalement, était responsable de la situation de fatigue, d'incapacité et
d'instabilité sur la durée.
d) Le 3 juillet 2024, l'intimé a indiqué qu'une nouvelle
expertise pluridisciplinaire lui paraissait nécessaire, dès lors qu'on ne
pouvait exclure, au vu des nouvelles pièces produites par la recourante,
que l'état de santé de celle-ci se soit aggravé depuis la reddition du
rapport d'expertise du 28 janvier 2022 de H.________ SA. Il a en outre
produit l'avis médical du 27 juin 2024 de la Dre W.________ du SMR, dont il
ressort en substance que cette dernière admet une possible aggravation
des migraines depuis lors, en tout cas depuis décembre 2023, laquelle
pourrait avoir un impact sur l'état de santé psychique de la recourante.
e) Le 20 août 2024, la recourante a maintenu, avec suite de
frais et dépens, ses conclusions prises au pied de son recours du 6 février
2024. Elle a indiqué prendre acte du fait que l'intimé n'excluait désormais
plus une aggravation de son état de santé et qu'il estimait nécessaire la
mise en place d'une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Elle a exposé ne
pas s'y opposer, ceci quand bien même elle était d'avis que l'aggravation
de son état de santé ainsi que son incapacité de travail ne laissaient pas
de place au doute, dans la mesure où les différentes pièces produites
avaient permis de démontrer et d'objectiver l'aggravation de son état de
santé et justifier une incapacité de travail dans toute activité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices de l’assurance-invalidité cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des

- 16 -
assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let.
a LAI) dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité (ci-après : AI) et toutes autres prestations de cette
assurance.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une nouvelle demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable ratione temporis dépend du moment auquel la
modification déterminante s’est produite. Si cette date est antérieure au
1er janvier 2022, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur
version valable jusqu’au 31 décembre 2021 s'appliquent (ch. 9102 CIRAI
[circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales sur l’invalidité et les
rentes dans l’assurance-invalidité valable dès le 1er janvier 2022, état au
1er janvier 2024]).
b) En l’espèce, la modification déterminante s’est produite
avant le 31 décembre 2021. Les dispositions légales et réglementaires en
vigueur jusqu’à cette date sont donc applicables. C’est ainsi dans cette
version qu’elles sont reproduites, citées et appliquées ci-après.

- 17 -
4. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI).
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel est le
cas, elle entre en matière et entreprend les investigations nécessaires
pour déterminer si la modification de situation alléguée est effectivement
survenue et dans quelle mesure elle a un impact sur l’invalidité (ATF 117 V
198 consid. 3a a contrario). Cela revient à examiner le cas par analogie
avec l'art. 17 al. 1 LPGA.
c) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important. En revanche, une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé
n'appelle pas une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 167
consid. 4.1 et les arrêts cités).
d) La base de comparaison déterminante dans le temps pour
l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la
rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2).
e) Lorsque la comparaison des états de fait déterminants dans
le temps met en évidence une modification des circonstances pertinentes,
le droit à la rente doit être examiné à nouveau sous tous ses aspects

- 18 -
factuels et juridiques, sans que des évaluations antérieures ne revêtent un
caractère obligatoire (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; Margit Moser-Szeless, art.
17 LPGA, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand – Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, no
27 ad art. 17 LPGA). La procédure en révision est régie par l’art. 88 RAI
dont l’al. 4 prévoit l’application par analogie des art. 66 et 69 à 76 RAI. A
l'inverse, si aucune modification notable de l'état de fait n'a pu être établie
selon la vraisemblance prépondérante, il n'y a pas lieu d'effectuer un
examen du droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques et
d'évaluer à nouveau le degré d'invalidité en conséquence ; la situation
prévalant jusqu'alors est maintenue – le droit à la prestation reste
inchangé – conformément au principe de la charge matérielle de la preuve
(TF 9C_779/2015 du 4 mai 2016 consid. 5.5 in fine et les références
citées ; Margit Moser-Szeless, loc. cit., no 29 ad art. 17 LPGA).
f) En l'occurrence, c'est à juste titre que l'intimé est entré en
matière sur la nouvelle demande du 6 mars 2020 de la recourante.
5. a) La personne assurée a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), si elle a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) et si, au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au
moins (let. c) (art. 28 al. 1 LAI).
b) Est réputée incapacité de gain – notamment au sens de
l’art. 28 al. 1 let. a LAI – toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de la personne assurée sur le marché du travail
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA).

- 19 -
Est réputée incapacité de travail – notamment au sens de l’art.
28 al. 1 let. b LAI – toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de la
personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Est réputée invalidité – notamment au sens de l’art. 28 al. 1
let. c LAI – l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (8 al. 1 LPGA).
c) Le caractère invalidant des affections psychiques, des
affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doit en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V
281 et les références citées). Ainsi, il doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration –
ou le juge s'il y a recours – a besoin de documents que les médecins,
éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche des
médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. Les données médicales constituent en outre un élément utile
pour déterminer quelles activités peuvent encore être raisonnablement
exigées de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).

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e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves ancré
à l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a et l’arrêt cité).
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au
demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
f) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à la personne assurée d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient

- 21 -
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
6. a) Selon la jurisprudence, le juge des assurances qui estime
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction
complémentaire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V 163 consid. 1d).
b) Lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, un renvoi à
l’assureur ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4 ; 122 V
163 consid. 1d). Il est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
7. a) En l'occurrence, après que l'intimé a déclaré, aux termes de
l'écriture qu'il a adressé le 3 juillet 2024 à la Juge instructrice de la Cour de
céans, qu'il estimait nécessaire la mise en place d'une nouvelle expertise
pluridisciplinaire dès lors qu'une aggravation de l'état de santé de la
recourante depuis la reddition du rapport d'expertise du 28 janvier 2022
ne pouvait être exclue, la recourante a maintenu les conclusions de son
acte du 6 février 2024. Si elle ne s'opposait pas à la mise en œuvre d'une
nouvelle expertise pluridisciplinaire, elle persistait à soutenir que les
différentes pièces produites avaient permis de démontrer et d'objectiver
l'aggravation de son état de santé et de justifier une incapacité de travail
dans toute activité.

- 22 -
b) A l'instar de la recourante, la Cour de céans constate que
les experts avaient précisé, en particulier dans le cadre du volet de
neurologie de leur expertise pluridisciplinaire du 28 janvier 2022, que sa
capacité de travail dans une activité adaptée au-delà du 1er octobre 2021
dépendait de la prévalence des migraines, et souligné qu'ils avaient peu
de recul pour juger des effets du traitement d'Aimovig, ce dernier ayant
été repris le 20 juin 2021. Aussi les experts avaient-ils expressément
réservé l'évolution de la symptomatologie migraineuse au cours des mois
à venir et souligné que leur conclusion afférente à une capacité de travail
de 80 % dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2021 devrait être
« confirm[ée] par la suite avec le recul » (cf. rapport d'expertise
pluridisciplinaire du 28 janvier 2022, évaluation consensuelle et
interdisciplinaire, ch. 4.8 ; ibidem, volet de neurologie, ch. 8).
Or, comme l'admet l'intimé, l'examen des rapports du
8 septembre 2023 et 15 mai 2024 de la Dre R.________, conjugué à celui
du 16 mai 2024 du Dr V.________, ne permet pas de conclure à la
persistance de la prévalence des migraines à 6 j / mois, ni même à une
stabilisation de l'amélioration du tableau migraineux des suites du
traitement par Aimovig, dès lors que la Dre R.________ expose, d'une part,
que l'efficacité de la prise en charge des céphalées chroniques était
limitée et fluctuante dans le temps en raison des nombreuses
comorbidités de la recourante (cf. rapport du 8 septembre 2023 de la
Dre R.________) et, d'autre part, que le traitement médicamenteux de la
recourante a été modifié à la suite d'une consultation du 22 janvier 2024
avec l'introduction d'un traitement par Emgality, non supporté par la
recourante (cf. rapport du 16 mai 2024 de la Dre R.________), tandis que le
Dr V.________ confirme une exacerbation des migraines (cf. rapport du
16 mai 2024 du Dr V.________).
En d'autres termes, la Cour de céans ne saurait retenir, sans
autre et plus ample examen, que la recourante présente une capacité de
travail dans une activité adaptée de 80 % dès le 1er octobre 2021. Dès lors
que la recourante a rendu vraisemblable une péjoration du tableau

- 23 -
migraineux entre la reddition du rapport d'expertise de H.________ SA et le
prononcé de la décision dont est recours, à tout le moins en ce qui
concerne les céphalées, la conclusion des experts de H.________ SA quant
à la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée à
compter du 1er octobre 2021 mérite d'être précisée.
On ne saurait néanmoins suivre la recourante lorsqu'elle
soutient en substance que les différentes pièces produites permettraient à
la Cour de céans de se prononcer sur son droit aux prestations de l'AI dès
lors qu'elles suffiraient à objectiver l'aggravation de son état de santé et
justifier une incapacité de travail totale dans toute activité. Ainsi, la Cour
de céans ne peut en effet que constater que leur examen ne permet pas
d'arrêter la date à partir de laquelle le tableau migraineux s'est péjoré ni a
fortiori de se prononcer sur l'évolution de la capacité de travail de la
recourante dans une activité adaptée entre le 1er octobre 2021 et le
4 janvier 2024, et au-delà, à l'aune de cette péjoration, considérée non
seulement pour elle-même, mais encore en tenant compte de la situation
d'ensemble. On ne dispose ainsi d'aucun élément objectif et précis non
seulement sur la fréquence des céphalées, leur intensité, leur durée, les
facteurs qui les déclenchent, mais encore sur leurs éventuelles
répercussions psychiques.
En définitive, la Cour de céans considère que les faits ne sont
pas suffisamment élucidés pour statuer sur les droits litigieux. Aussi
l'instruction de la nouvelle demande du 6 mars 2020 de la recourante doit-
elle être complétée.
c) Compte tenu du caractère évolutif de la capacité de travail
de la recourante en fonction du tableau migraineux qu'elle présentait et
du commentaire exprès des experts tendant à la confirmation « par la
suite avec le recul » de leur constat d'une capacité de travail dans une
activité adaptée de la recourante de 80 %, soit 100 % avec baisse de
rendement de 20 % dès le 1er octobre 2021 (cf. rapport d'expertise
pluridisciplinaire du 28 janvier 2022, évaluation consensuelle et
interdisciplinaire, ch. 4.8), il eût appartenu à l'intimé de vérifier que les

- 24 -
conclusions expertales valaient sur la durée et de procéder, conformément
au principe inquisitoire régissant son activité, à des investigations
complémentaires concernant cette problématique évolutive.
A cela s'ajoute qu'on ne peut exclure, comme l'a admis la
Dre W.________ du SMR, que l’intensification des migraines ait pu péjorer
l’état de santé psychique de la recourante, de sorte qu’un complément
d'instruction s'impose également à cet égard.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que l’instruction
doit être complétée par la mise en œuvre par l'intimé de toute mesure
d'instruction qu'il estimera utile à clarifier l'évolution dans le temps de la
capacité de travail, du rendement et des limitations fonctionnelles de la
recourante sur les plans neurologique et psychiatrique à tout le moins.
d) Il s’impose partant d’annuler la décision entreprise et de
renvoyer la cause à l'intimé pour complément d’instruction. Une fois
l'instruction complétée, il lui appartiendra de rendre une nouvelle décision
sur la demande du 6 mars 2020 de la recourante.
8. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision du 4
janvier 2024 de l’intimé annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais judiciaires (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI). Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de
la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 fr. (art. 69 al. 1bis,
deuxième phrase, LAI). En l'espèce, il convient de fixer les frais judiciaires
à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, compte tenu de l’issue du
litige.
c) La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil

- 25 -
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de la complexité de la cause et de
l'ampleur du travail effectué, il convient d’arrêter cette indemnité à 3’500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 26 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Y.________ le montant de 3’500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié par l'envoi de photocopies à :
￿ Me Maxime Darbellay, pour Y.________,
￿ l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
￿ l'Office fédéral des assurances sociales.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :