vd_gerichte · JP24.042984 · 2025-04-10 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JP24.042984-250257
162
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 10 avril 2025
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 28 CC ; art. 261 ss et 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
3 décembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec C.________ SA, à [...],
et P.________, à [...], intimés, la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A.
1. Des parties
E.________ (ci-après : l’appelant), né en 1962, est [...],
entrepreneur et concepteur [...].
En septembre 2024, il a publié un livre intitulé « [...] ». Il est
également l’auteur de « [...] », paru en 2005, et « [...] » paru en 2008.
C.________ SA (ci-après : l’intimée) est une société anonyme,
ayant son siège à Lausanne. Elle a pour but la création, la production et la
commercialisation de biens porteurs de communication ainsi que l'activité
de régie publicitaire. Elle édite en particulier les journaux « [...] » et
« [...] », hebdomadaires très populaires en Suisse romande.
P.________ (ci-après : l’intimé) est journaliste et auteur auprès
de l’intimée.
2. De la notoriété de l’appelant
a) L’appelant occupe la scène médiatique depuis plus de 25
ans. Des articles sont parus à son sujet dès septembre 1997 à tout le
moins et jusqu’à aujourd’hui. Il a notamment conduit les projets dits [...],
[...], [...], [...] et [...]. Ces projets, dont certains n’ont pas abouti,
s’inscrivent dans le cadre du [...]. Ils ont suscité un enthousiasme du
public et de plusieurs investisseurs et partenaires. Ces projets ont tous été
relayés dans les médias.
Depuis 2005 à tout le moins et jusqu’à aujourd’hui encore, les
articles et sujets concernant l’appelant dans les médias suisses et
étrangers sont très nombreux et réguliers, notamment dans [...], [...], [...],
[...], [...] ou [...], ainsi que [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], etc. De

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nombreuses photographies illustrent l’appelant, parfois avec d’autres
personnalités publiques, politiques ou en famille. Des informations
abondantes sont également disponibles sur Internet (google), concernant
ses projets et leurs financements, mais aussi sa vie privée.
L’appelant s’est livré dans des interviews et portraits au sujet
de son parcours et ses aspirations personnelles, parus notamment dans
[...] du [...] 2005, [...] du [...] 2007, [...] des [...] 2009 et [...] 2010, [...] du
[...] 2011, [...] du [...] 2012, [...] du [...] 2015, [...] du [...] 2019. Outre ses
activités, y sont évoqués son enfance douloureuse, ses projets
professionnels, sa vie privée. L’appelant y est décrit comme un
personnage pionnier et visionnaire, photos à l’appui, avec des titres ou
sous-titres très élogieux concernant ses projets innovants qualifiés de
révolutionnaires.
Dès 2009, année où l’appelant a [...] avec [...] [...], la notoriété
de celui-ci s’est accrue. Les projets [...] (env. 2015), [...] (2019), [...]
(2022), [...] (2023) ont suivi et ont également été largement portés et
relayés dans les médias. Ces projets comportaient de grands enjeux
financiers et [...] et ont suscité l’intérêt de plusieurs investisseurs et
partenaires, dont des collectivités publiques.
L’appelant a participé à des reportages et des émissions
télévisées, notamment dans [...] le [...] 2010, [...] le [...] 2010, [...] le [...]
2019, et [...] le [...] 2021.
Les articles parus dans les médias susmentionnés de mai 2006
à septembre 2021 se réfèrent également aux enjeux financiers et levées
de fonds nécessaires liés aux projets de l’appelant, indiquant des
montants de l’ordre de quelques dizaines à des centaines de millions de
francs ainsi que des noms de haute renommée dans le monde de la
banque, de l’industrie et de la recherche. Ainsi, à titre d’exemple :

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[...] 2006 :
- « [...] et [...], [...] et [...] ont soutenu le [...] (ndlr :
l’appelant), lui ont présenté [...], président de l[...], et ont relancé la
machine ».
[...] 2009 :
- « [...][...]. Devenu un programme [...], [...] (…) [...] [...]
E.________ (…) [...] ».
[...] 2016 :
- « La start-up, lancée par le [...] E.________, [...] [...]. Tout ce
que compte le capitalisme [...] [...] » (sous-titre) ;
- « Le pitch est rodé. Et les élus et autres investisseurs
séduits » ;
- « [...] ».
[...] 2017 :
- «
- [...] ».
[...] 2017, intitulé « [...] » :
« [...] E.________, [...] » ;
« [...] E.________ [...] »
[...] 2021 :
- « [...] (…) ».
De nombreux articles évoquent également le [...], la [...], [...]
et les [...] dans lesquels s’inscrivent les projets de l’appelant. A titre
d’exemple :
- « [...] » ([...] 2019) ;
- « [...] » ([...] 2019) ;
- « [...] » ([...]r 2022) ;
- « (…) [...] » ([...] 2022) ;
- « (…) [...] » ([...].fr du [...] 2024).

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b) Alors que les articles ou entretiens parus dans les médias
précités sont plutôt élogieux, certains articles ont également relaté les
difficultés entrepreneuriales et financières, liées aux projets de l’appelant.
Voici quelques exemples :
- [...] 2017, dont le titre de l’article est « [...] » ;
- [...] 2019, dans un article intitulé « [...] » ;
- « (…) [...] » ;
- [...] 2021, dans un article intitulé « [...] » :
- « [...]. E.________, [...] E.________ à des prestataires et
associés ainsi qu’au repreneur. (…) . [...] d’E.________ [...]» ;
- « [...] E.________ [...] (…) En 2017, [...]. (…) En août 2017,
[...] (…) » ;
- « [...] (…)» ;
- « En 2018, [...] (…) ».
- [...] 2022 :
- « [...] en 2017. [...] » ;
- [...] 2022 :
- « [...] d’E.________ [...] (…). [...] aux dires d’E.________ » ;
- « [...] d’E.________, et pour certains en contentieux
judiciaires entre eux ».
La presse a aussi couvert les démêlés judiciaires de l’appelant.
Ainsi, outre les articles précités de [...] de [...] 2021 et du [...] 2022,
d’autres articles en font état, notamment :
- [...] 2021 :
« Le tribunal judiciaire de [...] vient d’annuler [...] par le tribunal de
commerce de [...] [...] d’E.________, qui lui interdisait de diriger,
administrer ou [...]. [...] (…)
Mercredi 7 juillet, [...] (start-up qu’E.________ a [...], adressait un
courriel à de nombreuses rédactions pour attirer leur attention sur
cette condamnation ».

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- [...] 2022 :
- « C’est un nouveau départ pour [...] E.________. Après avoir
fait l’objet d’une décision de justice à la barre du tribunal de [...] en
[...] 2020, sur fond de conflits avec les repreneurs [...] a finalement
obtenu l’annulation de son interdiction de gestion par le tribunal
judicaire de [...], fin [...]. [...] » (sous-titre) ;
- « [...] E.________, [...] en passe de clôturer un nouveau
chapitre, et notamment une bataille particulière sur le terrain
judiciaire » ;
- « C’est donc en son absence qu’une première procédure
de faillite personnelle avait été complétée, [...] dont il (ndlr :
l’appelant) affirme ne pas avoir eu connaissance… jusqu’à ce que
celle-ci ne soit reprise dans le cadre d’un article paru le [...] 2021 au
sein du journal [...] ».
- [...] 2024 :
« Polémique autour [...] (…) Il (ndlr : E.________) accuse [...] d’être un
usurpateur. (…) Nous comptons lui réclamer un million d’euros de
dommages et intérêts. (…) » ;
- [...] 2024,
dont le titre est « Règlement de compte en justice [...] » et qui
comporte la phrase « Visé par une plainte pour [...], E.________, [...] a
été condamné par le Tribunal de commerce [...] à verser [...] € et
[...] € au titre des frais de justice à [...] (…). Lassé de ce propos
« injurieux » à l’encontre de son projet et de son équipe, [...] a aussi
déposé plainte au pénal contre [...] (…). E.________ a fait appel ».
c) Par jugement du [...] 2023, le Tribunal de police [...] a
acquitté l’appelant du chef de diffamation pour les faits intervenus le [...]
2021, et l’a déclaré coupable de diffamation pour les autres faits
intervenus entre le [...] 2019 et le [...] 2021, respectivement entre le [...]
2021 et le [...] 2021. Par arrêt du [...] 2024, la Chambre pénale d’appel et
de révision [...] a rejeté l’appel de l’appelant et confirmé le jugement du
[...] 2023.
Par jugement rendu le [...] 2023, le Tribunal de commerce de
[...] a condamné l’appelant à payer la somme de 250'000 € à la société
[...] et la somme de [...] € à la société [...], l’a condamné à cesser toute

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activité de concurrence, sous astreinte de 1'000 € par jour de retard, a
condamné la société [...] à payer la somme globale de [...] € à la société
[...] en réparation des préjudices, condamné la société [...] et l’appelant à
publier sur leur compte Twitter, LinkedIn, Instagram, Facebook et sur le
site internet de [...] le dispositif du jugement pendant une durée de trois
mois, ordonné la publication du dispositif du jugement dans la Tribune de
[...], le [...], [...], [...] et [...] notamment, au frais de [...] et de l’appelant, et
condamné celui-ci et [...] à payer de plein dépens à [...]n et à [...].
Le [...] 2024, le Tribunal de commerce de [...] a ordonné la
cessation des troubles manifestement illicites résultant des actes de
dénigrement et de désorganisation commis par la société [...] et
l’appelant, ordonné à cette société et ce dernier de payer à la société [...]
la somme de 10'000 € à titre de provision sur dommages-intérêts et à
5'000 € à titre de dépens.
3. Du livre « [...] » et autres publications de l’appelant
a) Dans son dernier livre « [...] » paru en septembre 2024,
l’appelant parle de ses projets et de sa vie privée, croquis et photos de lui-
même avec des personnalités publiques ou familiale à l’appui. Il s’y livre
notamment sur sa famille, ses enfants, ses relations de couples. Il
implique ses proches dans ses projets, aussi sur le plan financier, à l’instar
de ses filles (actionnaires majoritaires) ou de sa femme. Il y promeut ses
projets, fait état des levées de fonds liées à ceux-ci, expose ses relations
professionnelles et certains liens qu’il entretient avec des personnalités
publiques, politiques ou fortunées, relate ses succès, ses états d’âmes et
certains de ses déboires.
Au sujet de ses succès, états d’âmes et relations
professionnelles, ce livre comporte notamment les passages suivants :
- « (…) Ce n’est pas sans une certaine fierté que je peux
revendiquer être le premier à avoir [...]. [...] en était la meilleure
illustration [...] mais les blocages administratifs en ont décidé
autrement. Néanmoins, [...] a enfanté trois grands projets, en [...],
en [...] et aux [...], ce qui conforte mon idée. (…). En 2018, nous y
avons retravaillés les [...] et, depuis [...] 2024, nous y avons

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assemblés les premiers [...]. Notre start-up, qui n’a qu’un an
d’existence, a levé [...] millions pour lancer les études et la
construction d’un [...]. Nous louons [...] carrés de bureaux dans tout
l’étage supérieur, un petit atelier de [...] et une [...], de remonter
[...]. Quand vous lirez cet ouvrage, [...] – [...] – aura déjà [...], au
départ de [...], dont j’ai l’honneur d’être membre. Avant d’effectuer
une série de démonstrations [...], à [...] et à [...]. » ;
- « Quelque temps après la sortie de ce premier opus (ndlr :
[...]), le quotidien [...] publia en dernière page mon portrait signé
(…), dont j’apprécie le style. « Dans le monde de [...], » écrit ce
grand voyageur, « les [...] sont nombreux. Malins, roués, sachant
courber l’échine dans [...] et ruser avec les éléments techniques et
humains pour [...]. Mais E.________ est le seul [...] existant parmi les
[...]. Il en possède [...] » Cet article me croque sous les traits d’un
« [...] (…) Un [...] qui [...], (…) un [...] (…) Longtemps, on n’a vu en
E.________ qu’une volonté [...]. [...] (…) » Parmi les coupures de
presse que j’ai conservées, celle-ci me touche particulièrement par
sa justesse. (…) ».
Concernant la promotion et la levée de fonds de certains de
ses projets, il écrit notamment ce qui suit :
- « Après la démonstration effectuée par notre [...] sur [...]
avec [...] [...], des messages en provenance du monde entier
affluent sur mon ordinateur et mon écran de téléphone. Rapidement
je suis contacté par le fonds [...], basé à [...], mais aussi par [...] à
[...], et le fonds souverain [...], qui souhaite investir l’équivalent de
[...] millions d’euros. Cet engouement marque déjà un succès. Nous
sommes invités partout, [...] est [...] et, dans la foulée, la [...]. Tout
le monde veut le voir, [...]. Au cours de ce périple, les articles
concernant le [...] sont lus des centaines de milliers de fois sur
internet et la vidéo [...], vue plus de [...] fois sur le compte twitter de
[...] [...]» ;
- « Parmi les médias numériques qui suivent au plus près
l’actualité de l’économie, [...] est l’un des plus performants. (…) Ce
[...]2023, [...] organise dans un hôtel particulier (…) une conférence
au cours de laquelle [...] et [...] doivent intervenir. Je suis invité. » ;
- « A l’heure où j’écris ces lignes, [...] est dans les starting-
blocks, prêt à jaillir. (…) Sur mon LinkedIn, beaucoup de vues
émanent de [...], géants [...]. C’est un signe qui ne trompe pas. » ;
- « Au moment où paraît ce livre, s’effectuent les premiers
[...]. Au [...], en [...], aux [...], et sur notre vieux continent, de
nombreux investisseurs m’ont fait part de leur [...] pour [...]. (…).
[...] sera-t-il celui par qui viendra la solution ? Des [...], ou des [...] et
sans [...]. N’est-ce pas la famille [...] qui a [...] en matière de
[...] ? » ;

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- « De retour à [...], je récupère chez [...] un costume pour
faire honneur au rendez-vous que m’a fixé [...]. (…). Elle m’invite
souvent, dans ses dîners où se retrouvent chaque mois les plus
influentes familles [...]. L’une d’elles sera peut-être un jour
intéressée par mon [...], qui sait … » ;
- « Pour notre plus grand bonheur, nous comptons déjà des
clients avant même que les [...] ne soient livrés. C’est sans doute la
preuve que notre projet est fiable, viable et rentable. Après la
maison [...] qui nous soutient depuis le début, les discussions sont
très avancées avec la société [...], qui souhaite [...]. (…)» ;
- « Les grands acteurs économiques et financiers de notre
époque restent [...]. J’espère qu’au fil de ces pages, [...]. Porté par
une équipe légitime, notre projet [...] les interpelle. [...] » ;
- « En date du [...] 2002, le quotidien [...] consacre une
page à [...]. C’est flatteur. Pour conforter nos partenaires, [...] » ;
- « En 2005, juste après la parution de [...], [...], m’avait
proposé son aide. (…). Il m’avait généreusement offert plus de [...]
millions d’euros pour reconstruire [...]. En contrepartie, j’avais
décidé de [...], et accepté de prendre en stage l’un de ses trois
enfants, [...]. Pas pour qu’il devienne manager du projet, comme
[...] : non, le fils [...], qui débarquait [...], commencerait [...], [...] et
un [...] [...] ».
Concernant ses déboires, figurent les passages suivants :
- « Les dettes commencent à s’accumuler mais durant cette
période [...]. En particulier [...] (…) » ;
- « Alors que nous pouvions avancer, nous voilà à l’arrêt,
[...]. [...] » ;
- « Ce n’est pas [...], mais le cumul des soucis [...] » ;
- « Au passage il me précise s’être rapproché de sa
conseillère [...], [...]. De son vrai prénom [...]. (…) Début 2019, [...]
signe [...] ! Ce n’est pas une promotion, c’est une [...]. Pareil [...]
n’est pas seulement [...] mais également [...]. En attendant, la
trésorerie de [...] est exsangue. [...] continue de [...] par tous les
moyens dont il dispose. Il fait [...] pour que son amie [...], alors en
vacances en famille au [...], soit payée [...], [...] » ;
- « [...] est débarqué par le Board après avoir [...] pour créer
de son côté un pseudo concurrent. Quelques mois plus tard,
écœurées par toutes ces intrigues et ces malversations, [...] » ;

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- « En [...] 2021, ce que je crains survient : je suis [...].
Durant les semaines qui suivent, je choisis mes [...] avec soin et ne
me gêne pas pour livrer, sur les réseaux sociaux, ma version des
choses. (…) Je suis en colère et le fait savoir » ;
- « [...], aujourd’hui, c’est la [...]. La [...] m’ont
profondément déçu, davantage que les coups de frein que mirent
différentes administrations [...] coupables à mes yeux [...]. J’ai été
[...], plus que je ne l’aurais cru » ;
- « Je dois rapidement [...] car [...] est mort » ;
- « J’ai immédiatement mis [...] en stand-by » ;
- « Quant à [...], c’est déjà loin ».
b) Outre ses trois livres, l’appelant est également actif sur les
réseaux sociaux, tant concernant ses projets et la promotion de ceux-ci,
que sa vie privée, où des photos sont publiées. Il y expose notamment sa
vie, ses projets personnels et professionnels, ses enfants et son épouse,
avec photos, également de l’hospitalisation de cette dernière.
Sur Linkedin, il a notamment publié ceci :
« Mon épouse [...], co-fondatrice et actionnaire de la 1ère heure de
[...] va vendre et céder [...] actions. L’occasion éventuelle de rentrer
au capital de [...] SA pour ceux qui le souhaiteraient, avant les
rendez-vous de [...] pour les [...] (…) »
L’appelant a également fait paraître des annonces publicitaires
dans la presse. Il en va ainsi notamment d’une pleine page dans la [...] du
[...] 2023, titré « [...] ». Concernant la parution de son dernier livre, il a fait
publier des annonces sur une demi-page dans [...] le [...] 2024, dans [...] le
[...] 2024, et une pleine page dans [...] le [...] 2024.
4. De l’article litigieux
a) Par mail du 28 août 2024, l’appelant, ayant appris de tiers
que l’intimé préparait un article le concernant dans le cadre de la parution
de son dernier livre, a demandé à celui-ci de lui communiquer ses
questions par écrit, souhaitant les soumettre à un pénaliste. Il l’a prévenu
avoir demandé, « à titre conservatoire, du fait de la découverte de vos

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messages à mes amis, (…) d’ajourner » les 6 publicités prévues dans la
[...] et [...] lors de la parution de son livre pour un montant de 111'653 fr.
10, tout en indiquant « ne pas être insensible aux fortes difficultés de
C.________ SA ».
Par échanges de mails du 29 août 2024, l’appelant et l’intimé
ont convenu de se voir le 9 septembre 2024 à 9h30 à la cafétéria du [...]
pour que celui-ci remette à celui-là les réponses écrites aux questions
posées. L’appelant l’a informé qu’un officier de la police judiciaire « va
donc probablement vous contacter afin de vous demander pourquoi une
telle « gourmandise » me concernant, et qui au sein de C.________ SA vous
a suggéré ce « curieux » papier. Comme pour le papier à charge [...] (dont
le journaliste a ensuite été licencié) les policiers et moi avons désormais
une idée de la personne qui est derrière tout cela..(…) »
Par courriel du 30 août 2024, l’intimé a posé une série de
questions à l’appelant, dont les suivantes :
- « La famille [...] a investi environ [...] millions d’euros dans [...],
somme qu’elle vous avait demandé de rembourser en 2013. L’avez-
vous fait, et sinon pour quelle raison ? ; Sur votre compte courant
associé, pouvez-vous évaluer les sommes que vous avez prélevées
pour votre train de vie personnel et celui de votre famille ? ; En
2010, vous auriez prélevé 100'000 euros au titre de remboursement
de votre compte courant associé, alors que l’argent était censé
payer les salaires de [...]. Vous souvenez-vous de ce transfert, et le
cas échéant le justifier ? ; De même, lors de ce séjour au [...] (ndlr :
de [...]), le chien de votre compagne d’alors a-t-il occasionné des
dépenses de plusieurs milliers d’euros en petit déjeuner ? ; « Sur les
réseaux sociaux, vous avez dénigré le projet [...]. Vous avez aussi
cherché à dénigrer ce projet auprès de son principal sponsor, [...].
Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette attitude ? » ;
« Apparemment à bout touchant pour conclure un gros contrat ([...])
que vous auriez torpillé au dernier moment, en fâchant le client.
Pouvez-vous expliquer ce qui s’est passé à cette occasion, sachant
que la version des faits donnée dans votre livre est tout autre ?
(…) ».
Le 9 septembre 2024, l’appelant a répondu par écrit à ces
questions. A la suite de l’entretien enregistré du même jour entre l’intimé
et l’appelant, ce dernier lui a adressé un courriel, dans lequel il avait
indiqué avoir accompli trois projets, soit « (…)1. [...] – Pionnier [...] –

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Budget [...] M ;
2. [...] – Pionnier du [...] – Budget [...] M ; 3. [...] – Budget [...] M à ce stade
pour étude et [...], suivi d’une levée de [...] M cet hiver, probablement via
une grande banque [...] qui nous l’a spontanément proposé (…) ».
Le 10 septembre 2024, l’appelant a adressé à l’intimé, avec
copie notamment à [...] et [...], rédacteurs en chef de [...] et [...], et [...],
directeur des publications de l’intimée, les deux courriels suivants.
Le premier courriel mentionnait ceci :
« (…) Face aux 3 ou 4 pourritures à l’origine de vos questions,
comme je vous l’ai indiqué, mes avocats en CH, FR, UAE,
coordonnés par l’avocat pénaliste [...], ne laissent absolument plus
rien passer, ni en [...], ni en [...], ni en [...].
La mise en demeure à la Directrice de [...] en pièce jointe, vous en
donne un éclairage.
Je ne l’ai plus entendu me salir depuis cette mise en demeure du
puissant cabinet [...], il est clair qu’à [...], les autorités ne plaisantent
pas avec ces sujets. (…) »
Le second courriel indiquait ceci (sic) :
« En toute humilité, permettez-moi de remarquer et ce sera mon
dernier mail, que ces 4 des personnes qui ont alimenté vos
questions, à charge, sont aujourd’hui toute « très très mal en
point ». Un ami en en rigolant me dit qu’elles se toutes fait « [...]». Je
n’irai pas jusque-là, je suis un pacifiste, vous l’avez bien relevé dans
mon livre.
Mais, de fait, on ne peut que remarquer que :
- Le [...] de la banque [...], qui a trahi, a perdu la banque qui
porte son nom
- Les dirigeants de [...], qui m’ont floué, sont à la tête d’un
projet à la dérive, sans marché, et « brûlées sur le marché » alors
que [...] et [...] décollent
- [...], a curieusement disparu comme son [...], des médias,
qu’elle affectionnait tant, la pauvre. Reste la Police Judiciaire à ses
trousses suite à une instruction du Parquet
- [...] est terrassé, et semble lui aussi comme [...], corrodé
et délaminé, dans [...]. J’ai[...] vient de la lâcher, c’est triste. Pour le
consoler, Je lui ai fait suivre les fables de la Fontaine. Cela pourra
l’aider, je lui ai mis un marque page à la fable « la grenouille qui se
veut faire plus grosse que le bœuf »

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A titre conservatoire, suite à notre discussion, j’ai fait suspendre les
6 parutions dans les supports C.________ SA (la dernière restera la
pleine page dans [...]) bien que je mesure les difficultés du groupe,
et cela me désole. Mais ces mesures ne concernent que moi, pas à
ce stade les deux familles qui ont investi dans [...], ni celles, que
vous aurez identifiées dans mon livre ou sur mon Linkedin, et qui
participeront à la levée de [...] M [...] cet hiver.
J’ai appris chez deux amies, rue de [...] à [...], et à [...], que le monde
est petit. Vous le savez aussi.
C.________ SA souffre en ce moment, et de ce fait je comprends
encore moins, votre acharnement à tenter, par tous les moyens, de
tenter de salir via C.________ SA, un petit gars comme moi.
(…) »
b) Le 15 septembre 2024, [...] a publié l’article de l’intimé titré
« [...] » (ci-après : l’article litigieux), lequel a également été publié sur les
sites internet de ce journal et de [...].
Cet article de deux pages est annoncé en première page du
journal par l’intitulé « [...] E.________ [...] », accompagné d’un bref résumé
qui termine avec la phrase suivante : « Sous sa direction, [...] ».
Trois encadrés publicitaires de [...] sont visibles sur les pages
contenant l’article litigieux : le premier figure sur la première page de
l’article, les deux autres sont présents sur la deuxième page de l’article
litigieux, mais dans le cadre d’un autre article qui suit. Ces publicités
contiennent des phrases telles que « [...] achat [...] », « facile à [...]» ou
l’image d’un [...].
Le titre de l’article litigieux suivi du sous-titre « (…) E.________
a [...] ses anciens associés ». Dans l’exposé des faits qui suit directement
le titre de l’article, il est mentionné « Ce qu’E.________ ne dit pas, c’est que
ses [...] précédents ont coûté des dizaines de millions à ses sponsors. Lui
en est sorti [...], [...] ».
Sous le chapitre 1 « Les millions [...]e », l’article contient les
passages suivants : « E.________ a toujours su [...] (…) » ; puis, « Dans son

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livre, E.________ écrit d’ailleurs n’avoir ni besoin ni envie [...] : « Une [...]
me suffisent. » Mais cette frugalité apparente est à relativiser. (…) De
2005 à 2012, la famille [...] et d’autres sponsors ont dépensé plus de [...]
millions d’euros pour [...], selon nos recherches. Sur cette somme, environ
[...] million au moins est parvenu directement à E.________, grâce à la
vente [...] ».
Dans le premier intertitre « [...]r », figure notamment : « C’est
un triomphe. Mais, des années après, il laisse [...]. En raison du rapport,
décrit comme dysfonctionnel, d’E.________ à l’argent ». L’intertitre qui suit
est intitulé « [...] ».
Une phrase de Me [...], avocate de la famille [...], mise en
exergue, caractère gras et police agrandie, est ainsi citée « Ces propos
confirment [...] ». A l’instar de propos tenus par l’appelant, cité comme
suit : « Une [...] » me suffisent ».
Dans le chapitre 2 « [...], le rêve [...]», il est notamment écrit
« (…) il sait [...] des investisseurs (…) ». Sous l’intertitre « Contrat [...]», il
est écrit que « [...] problème, c’est [...] », puis « Au bord de la faillite, [...]
est [...] [...] en 2019, par une [...] (…). Elle permet à E.________ de revendre
la société à un fonds d’investissement [...], pour [...] d’euros ». Dans
l’intertitre qui suit, « condamnations [...] », l’article évoque plusieurs
décisions judiciaires concernant l’appelant.
Le chapitre 3 « Projets [...] » contient un seul intertitre « [...],
[...] promesse » et conclut l’article en ces termes : « Quand verra-t-on le
premier [...] [...] ? Dans son livre, qui sort le [...], (…), E.________ affirme
qu’à cette date, le premier [...] aura [...], depuis [...]. Mais aucun
événement de ce type n’est prévu à [...] ces prochains jours. Désormais,
E.________ annonce les premiers essais de [...] pour [...] ».
5. Les Posts de l’intimé

- 15 -
a) Le [...] 2024, l’intimé a posté plusieurs textes au sujet de
l’appelant sur X (anciennement Twitter), de la teneur suivante :
« Une star [...] veut lever des [...] millions depuis [...] : mais qui est
vraiment@E.________? Notre enquête révèle [...].. » ;
« [...] » ; « E.________ n’a jamais remboursé [...] » ; « Idem pour [...],
le projet [...] d’E.________ : [...] millions perdus [...], lui réussit à
revendre la boîte [...] » ; « [...] financier vaut à E.________ une [...] de
condamnations en justice, notamment pour avoir [...] ».
Le [...] suivant, l’intimé a publié un poste sur LinkedIn dont la
teneur est semblable et dans lequel il a ajouté que l’appelant n’hésitait
pas « à se [...] tout projet concurrent », en essayant par exemple de « [...]
le projet [...] ». Les propos finaux de ce post sont les suivants :
« (…) Moralité :
- Une « due diligence » approfondie est indispensable
avant d’investir dans des projets de start-ups, même si [...] !
- Attention [...] - E.________ [...] ;
- Si le fondateur vend ses actions dans sa start-up (ce
qu’E.________ [...]) et [...], il faut peut-être se poser des questions.
Détail intéressant : depuis [...], E.________ est resté [...]. C’est [...]
chez lui, et montre [...]… »
B.
1. Le 25 septembre 2024, l’appelant a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles pour atteinte à la
personnalité contre les intimés, tendant notamment à ce qu’il soit
constaté que l’atteinte était illicite, à ce qu’il soit interdit aux intimés de
publier tout nouveau post reprenant le lien de l’article litigieux,
respectivement citant tout ou partie de celui-ci, sur les réseaux sociaux,
sous menace de la peine d’amende prévue par l’article 292 CP et à ce qu’il
soit ordonné à l’intimée de retirer de ses sites internet, soit plus
précisément de la version e-paper ainsi que de ses archives électroniques
l’article litigieux.
2. Le 27 septembre 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a rendu une
ordonnance de mesures superprovisionnelles, par laquelle elle a interdit
aux intimés de publier tout nouveau post reprenant le lien de l’article

- 16 -
litigieux, respectivement citant tout ou partie de celui-ci, sur les réseaux
sociaux (notamment LinkedIn, X (anciennement Twitter), Facebook), sous
menace de la peine d’amende prévue à l’article 292 CP (I et II), a ordonné
à l’intimée de retirer de ses sites internet, soit plus précisément de la
version e-paper ainsi que de ses archives électroniques, l’article litigieux
(III), a dit que les frais suivaient le sort des mesures provisionnelles (IV), a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu’elle resterait en
vigueur jusqu’à décision sur la requête de mesures provisionnelles (V) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
3. Le 4 novembre 2024, les intimés ont déposé des
déterminations et allégués au pied desquels ils ont conclu, avec suite de
frais, au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles, à
l’annulation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée et,
à titre provisionnel, au rejet intégral de la requête.
4. Le 6 novembre 2024, l’audience de mesures provisionnelles a
eu lieu, en présence du conseil de l’appelant, celui-ci étant dispensé de
comparution personnelle et de l’intimé personnellement et pour l’intimée,
de [...], les deux intimés étant assistés de leur conseil commun. Les
parties ont été entendues.
C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du
3 décembre 2024, motivée et notifiée le 4 mars 2025, la présidente a
rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le
25 septembre 2024 par l’appelant (I), a révoqué les chiffres I à III du
dispositif de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du
27 septembre 2024 (II), a arrêté les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle à 1'400 fr. à la charge de l’appelant (III), a dit que l’appelant
verserait aux intimés la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
D.

- 17 -
1. Le 5 mars 2025, l’appelant a déposé une requête préalable
tendant à la restitution de l’effet suspensif à l’ordonnance de mesures
provisionnelles précitée et, le 6 mars 2025, les intimés ont déposé des
déterminations.
Par décision du 7 mars 2025, la juge de céans a admis la
requête d’effet suspensif, a suspendu jusqu’à nouvel ordre l’exécution de
l’ordonnance du 3 décembre 2024 et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et dépens de la décision dans le cadre d’une décision ultérieure.
2. Par acte du 17 mars 2025, l’appelant a interjeté appel contre
l’ordonnance du 3 décembre 2025 en concluant, avec suite de frais
judiciaires et dépens, au préalable à ce qu’il soit pris acte de la suspension
de l’exécution de l’ordonnance entreprise selon décision du 7 mars 2024
de la juge de céans, jusqu’à droit connu sur l’appel et, principalement à
l’annulation de l’ordonnance sur mesures provisionnelles du
3 décembre 2024 et à la confirmation sur mesures provisionnelles des
chiffres I à III du dispositif de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 27 septembre 2024, tout opposant étant débouté
de toute autre ou contraire conclusion.
3. Le dispositif du présent arrêt, rendu le 10 avril 2025, a été
envoyé pour notification aux parties le même jour.
Par décision du 10 avril 2025 également, la juge de céans a de
manière motivée, retiré avec effet immédiat l’effet suspensif accordé par
décision du 7 mars 2025 à l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre
2024.
Le 23 avril 2025, l’appelant a demandé la motivation de l’arrêt.
En d roit :

- 18 -
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC, l’appel est recevable contre les
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable aux mesures
provisionnelles (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur
mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 L’ordonnance querellée a été rendue dans le cadre d’une
procédure en constatation de l’existence d’une atteinte illicite aux droits
de la personnalité et tendant à la prise de mesures pour faire cesser cette
atteinte. La cause est de nature civile et non patrimoniale (TF 5D_31/2014
du 25 octobre 2024 consid. 1). Dès lors, l’appel formé dans ce cadre, en
temps utile, par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) est
recevable.
1.3 Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués sans
retard (let. a) et s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives.
En l’espèce, les pièces produites à l’appui de la requête
préalable du 5 mars 2025 portent sur des faits postérieurs à l’ordonnance
querellée, tels que le déroulement d’une séance de dédicaces le 1er février
2025, la réalisation d’une page de garde d’un portfolio de promotion d’un
projet de l’appelant en janvier 2025, la publication de l’article litigieux sur
le site internet d’un média de l’intimée le 5 mars 2025 à 10h33, l’envoi
d’un courrier électronique anonyme le 20 février 2025 et la réponse de
l’appelant partiellement caviardée du 25 février 2025 sont nouvelles et
partant recevables.

- 19 -
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
2.2 L’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 in initio CPC). Il incombe
ainsi à l’appelant de s’en prendre à la motivation de la décision attaquée
pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et réf. cit. ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, l’appelant doit discuter au moins
de manière succincte les considérants de la décision qu’il attaque et les
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_598/2019
du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF 4A_368/2019 du 31 octobre 2019
consid. 7). Il ne saurait ni se limiter à renvoyer aux moyens soulevés en
première instance ni se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; cf. not. TF

- 20 -
4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_397/2016 du
30 novembre 2016 consid. 3.1).
Il ne saurait être remédié à un défaut de motivation suffisante
par la fixation d'un délai de l’art. 132 CPC, un tel vice n'étant pas d'ordre
purement formel et affectant l'appel de façon irréparable (ATF 137 III 617
consid. 6.4, JdT 2014 Il 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023
consid. 3.5.1 ; TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5 in SJ 2012 I 31 ; Jeandin, in
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 311 CPC ; CACI 15 mars 2023/123
consid. 3.2).
3. L'appelant estime que toutes les conditions posées par
l'art. 266 CPC étaient réunies et qu'en conséquence la première juge
aurait refusé à tort de prononcer les mesures provisionnelles requises.
3.1 Selon l'art. 28 CC, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne
qui y participe (al. 1) ; une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit
justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant
privé ou public ou par la loi (al. 2). Il sied partant de procéder en deux
étapes, en examinant en premier lieu s'il existe une atteinte à la
personnalité et ensuite si un motif justificatif est donné (ATF 136 III 410
consid. 2.2.1 ; TF 5A_274/2024 du 11 novembre 2024 consid. 4.1.1).
3.1.1 Selon l'art. 261 CPC, celui qui rend vraisemblable qu'il est
l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette atteinte risque de lui
causer un préjudice difficilement réparable peut requérir des mesures
provisionnelles. Le tribunal peut ordonner toute mesure propre à prévenir
ou à faire cesser le préjudice, notamment faire interdire l'atteinte ou faire
cesser un état de fait illicite (art. 262 let. a et b CPC).

- 21 -
3.1.2 Conformément toutefois à l'art. 266 aCPC, dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2024 ici déterminante (cf. art. 407f CPC a
contrario), le tribunal ne peut ordonner de mesures provisionnelles contre
un média à caractère périodique que si l'atteinte est imminente et propre
à causer un préjudice particulièrement grave (let. a), si elle n'est
manifestement pas justifiée (let. b) et si la mesure ne paraît pas
disproportionnée (let. c), ces trois conditions étant cumulatives (ATF 118 II
369 consid. 4c ; TF 5A_956/2018 du 22 avril 2020 consid. 2 ; TF
5A_641/2011 du 23 février 2012 consid. 7.1). Reprises de l'art. 28c al. 3
aCC (TF 5A_641/2011 précité loc. cit. et réf. cit.), celles-ci doivent être
appliquées avec une réserve particulière, ce afin d’assurer un juste
équilibre entre la liberté de la presse et la protection de la personnalité,
l'objectif étant de prévenir une éventuelle « censure judiciaire » (TF
5A_274/2024 précité consid. 4.1.2 et 4.3.1.1 ; TF 5A_956/2018 précité loc.
cit. ; TF 5A_641/2011 précité loc. cit. et réf. cit.).
Il incombe au requérant de prouver l'imminence d'un préjudice
particulièrement grave ; le degré de preuve exigé est plus strict que la
simple probabilité prévue à l'art. 261 al. 1 CPC et est comparable à la
quasi-certitude d'un préjudice sur le fond (TF 5A_274/2024 précité consid.
4.1.2 ; TF 5A_956/2018 précité loc. cit. ; 5A_641/2011 précité loc. cit. et
réf. cit. ; cf. également TF 5A_742/2019 du 7 septembre 2020 consid. 3.2).
3.1.3 L'atteinte à laquelle se réfère l'art. 266 let. a aCPC est une
atteinte aux droits de la personnalité, au sens des art. 28 ss CC. Elle se
définit comme un trouble à la personnalité, à savoir tout comportement
humain, tout acte de tiers, qui cause de quelque façon un trouble aux
biens de la personnalité d'autrui en violation des droits qui la protègent
(ATF 120 Il 369 consid. 2, JdT 1997 1 314). Pour qu'il y ait atteinte, il suffit
que la personne visée soit identifiable. En principe, il suffit que la personne
concernée puisse se reconnaître en raison des circonstances contextuelles
décrites par le texte (Bohnet, CR-CPC, op. cit., n. 11 ad art. 266 CPC).
Cependant, pour les atteintes par voie de presse, il faut encore que la
personne visée soit reconnaissable pour son entourage ou pour un certain

- 22 -
cercle de personnes (cf. Philippe Meier, Droit des personnes, 2e éd. 2021,
n. 628 et réf. cit.).
Parmi les droits de la personnalité protégés par les art. 28 ss
CC figure l'honneur, soit la considération en tant qu'être humain (intégrité
éthique) et la considération à laquelle une personne peut prétendre dans
les différents domaines de la vie sociale – profession, politique, sport,
activités artistiques, mécénat, etc. (Meier, op. cit., n. 620). Savoir si
l'estime dont jouit une personne dans la société est diminuée par une
publication dans la presse est une question qui doit être résolue,
indépendamment de ce que l'intéressé ressent subjectivement, c'est-à-
dire selon des critères objectifs (ATF 102 II 92 consid. 2a, JdT 1981 I 518).
Généralement, c'est la perception du lecteur moyen qui permet
d'apprécier l'atteinte à la personnalité, d'en déterminer la gravité et de
savoir quelles sont les assertions qui doivent être tirées du contexte global
d'une publication donnée (ATF 132 III 641 consid. 3.1, JdT 2008 I 174).
En droit pénal, la déclaration par laquelle l'auteur impute au
lésé un comportement constitutif d'une infraction pénale intentionnelle est
attentatoire à l'honneur (cf. ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248
consid. 2b pp. 250 s. ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. l, 3e éd.
Berne 2010, n° 6 ad art. 173 CP). Une telle déclaration est à plus forte
raison attentatoire à l'honneur au sens du droit civil, qui admet une notion
de l'honneur plus large que celle du droit pénal.
3.1.4 Pour être propre à causer un préjudice particulièrement grave,
l’atteinte portée au droit de la personnalité doit être qualifiée. Le degré de
l’atteinte requis est plus élevé que celui attendu dans le cas de mesures
provisionnelles ordinaires. La gravité s’évalue selon la nature de l’atteinte
d’une part et selon l’ampleur de la diffusion d’autre part (Bohnet, CR-CPC,
op. cit., n. 14 ad art. 266 CPC). Tel est notamment le cas d’une publication
donnant la fausse impression que le lésé fait l’objet d’une procédure
pénale (TF 5P.259/2005 du 17 novembre 2005 consid. 6). En règle
générale, la propagation de faits erronés à l’égard d’une personne est
également propre à causer un préjudice particulièrement grave (Bohnet,

- 23 -
CR-CPC, op. cit., n. 15 ad art. 266 CPC ; Bovey/Favrod-Coune, in Petit
commentaire Code de procédure civile [ci-après : PC CPC], éd. Chabloz/
Dietschy/Heinzmann, 2020, n. 10 ad art. 266 CPC).
3.1.5 Le caractère injustifié de l'atteinte s'examine à l'aune de
l'art. 28 al. 2 CC, en ce sens que le média ne doit pas être en mesure
d'invoquer un motif justificatif au sens de cette dernière disposition (cf.
Bovey/Favrod-Coune, PC CPC, op. cit., n. 11 ad art. 266 CPC et réf. cit.),
lequel peut consister en le consentement de la victime, un intérêt
prépondérant privé ou public ou une autorisation légale (ATF 143 III 297
consid. 6.7 ; TF 5A_274/2024 précité consid. 4.3.1 ; cf. supra consid. 3.1).
Selon l'appelant lui-même, il doit sauter aux yeux qu'il n'existe
pas de motif justificatif au sens de l'art. 28 al. 2 CC effaçant l'illicéité de
l'atteinte, tel un intérêt public prépondérant. Autrement dit, pour le juge
des mesures provisionnelles, statuant sous l’angle de la vraisemblance,
l’existence d’un motif justificatif ne doit pas paraître exclue d’emblée.
Ainsi, on ne demandera pas au média concerné de rendre vraisemblable
que ses affirmations sont vraies, mais de montrer que ce qu’il avance ou
pourrait avancer n’est pas manifestement faux. Lorsqu’il entendra le
défendeur expliquer pourquoi il existe un intérêt public prépondérant, tel
l’intérêt du public à être informé sur les éléments faisant l’objet de la
demande de mesure provisionnelle, le juge devra être pratiquement
convaincu qu’un tel intérêt n’existe pas avant de prononcer une
interdiction de publication ou une autre mesure (cf. appel p. 6 4e §, citant :
Barrelet/Werly, Droit de la communication, 2011, n. 1658).
3.1.5.1 Dans une société démocratique, il existe un intérêt public
fondamental à la diffusion d'une information fiable. La mission
d'information des médias peut dès lors justifier des atteintes à la
personnalité (cf. ATF 138 III 641 consid. 4.1.1 et réf. cit. ; Juge unique CACI
26 mars 2024/138 consid. 5.4). La presse est en effet tenue de
communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités,
des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général ; à
cette fonction de diffusion d'informations et d'idées sur de telles questions

- 24 -
s'ajoute le droit, pour le public d'en recevoir (sur le rôle de « chien de
garde » de la presse : arrêt de la CourEDH du 7 février 2012, Axel Springer
AG c. Allemagne, Requête no 39954/08, §§ 78 s.). La mission d'information
de la presse ne constitue cependant pas un motif absolu de justification et
certaines limites ne doivent pas être franchies, notamment s'agissant de
la protection de la réputation et des droits d'autrui. Il est ainsi
indispensable dans chaque cas de procéder à une pesée entre l'intérêt de
la personne concernée à la protection de sa personnalité et celui de la
presse à informer le public (cf. supra consid. 3.1.2 et 3.1.5 ; ATF 147 III
185 consid. 4.3.3 ; ATF 132 III 641 consid. 3.1 et 5.2 ; ATF 129 III 529
consid. 3.1). En d'autres termes, dans le cadre d'une interprétation de
l'art. 28 CC conforme aux droits fondamentaux des personnes intéressées,
un juste équilibre doit être garanti entre la protection de la liberté
d'expression des journalistes (art. 10 CEDH et 17 Cst.) et le droit au
respect de la vie privée (et notamment à la protection de la réputation) de
la personne objet de la publication (art. 8 CEDH et 13 Cst. ; arrêt de la
CourEDH du 7 février 2012 précité, §§ 82 ss, singulièrement § 84 ; cf.
également arrêt de la CourEDH Verein gegen Tierfabriken Schweiz [VGTI
et Kessler c. Suisse du 11 octobre 2022, Requête no 21974/16, §§ 20 ss
[droit à la protection de la vie privée en conflit avec la liberté d'expression
d'une association et d'un particulier] ; TF 5A_274/2024 précité
consid. 4.3.1.1).
3.1.5.2 Dans ce contexte, il convient d’abord d'établir la contribution
que la parution de photos ou d'articles dans la presse apporte à un débat
d'intérêt général (arrêt de la CourEDH du 7 février 2012 précité, § 90),
étant précisé que le rôle ou la fonction de la personne visée, ainsi que la
nature de l'activité faisant l'objet du reportage jouent également un rôle
en relation avec le degré de protection auquel la personne intéressée peut
prétendre. Ici également, la proportionnalité doit être respectée : même
une personne au centre de l'intérêt public n'est pas obligée d'accepter que
les médias rapportent plus à son sujet que ce qui est justifié par un besoin
légitime d'informer, son besoin de protection devant aussi être pris en
compte, dans la mesure du possible (ATF 126 III 305 consid. 4b/aa et réf.
cit. ; TF 5A_612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 6.1.4 ; arrêt de la

- 25 -
CourEDH du 7 février 2012 précité, § 91 ; TF 5A_274/2024 précité
consid. 4.3.1.2).
3.1.5.3 Le mode d'obtention des informations et leur véracité revêtent
alors un caractère déterminant. Les atteintes résultant des activités
d'information des journalistes et des médias peuvent par exemple se
produire lorsque la presse se procure les informations diffusées par des
moyens interdits ou de manière déloyale ou illicite d'une autre manière,
lorsqu'elle diffuse des informations sur des personnes qui ne sont en
principe pas publiques ou lorsqu'elle met à nu et ridiculise quelqu'un dans
les médias (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3 ; à ce sujet cf. également : arrêt
de la CourEDH du 7 février 2012 précité, § 93). Les règles de la
déontologie journalistique doivent ainsi être respectées : il convient de
renoncer à publier un simple soupçon ou une supposition lorsque la source
de l'information recommande une certaine retenue ou à tout le moins de
signaler expressément qu'il s'agit d'un soupçon. Cette règle doit être
observée avec d'autant plus de soin que l'atteinte aux intérêts personnels
du lésé qui en résulterait serait importante si le soupçon d'ordre pénal ou
la supposition ne devaient pas se confirmer par la suite et ne pas aboutir à
une condamnation (TF 5A_274/2024 précité consid. 4.3.1.3 ; TF
5A_612/2019 précité consid. 6.1.4 et réf. cit.).
3.1.5.4 Le contenu, la forme et les répercussions de la publication
doivent également être prises en considération, en particulier la façon
dont un reportage ou une photo sont publiés, l'ampleur de leur diffusion et
la manière dont la personne visée y est représentée. Comme pour toute
atteinte à la personnalité, il faut par ailleurs que le comportement
pertinent atteigne une certaine intensité pour qu'il y ait véritablement
“intrusion”. Pour juger objectivement si une déclaration, dans un article de
presse ou une émission télévisée par exemple, porte atteinte à la
considération d'une personne, il faut se placer du point de vue d'un
lecteur, voire d'un téléspectateur moyen (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3 et
réf. cit. ; TF 5A_654/2021 du 13 janvier 2022 consid. 4.3.2). Son
impression est déterminante (TF 5A_612/2019 précité consid. 6.1.4). La
perception attendue de ce dernier et son impression générale relève de

- 26 -
l'expérience générale de la vie (ATF 147 III 185 consid. 4.2.3 et réf. cit. ; TF
5A_274/2024 précité consid. 4.3.1.4 ; TF 5A_612/2019 précité 4.3.1.4).
3.1.5.5 Les opinions, commentaires et jugements de valeur sont enfin
admissibles pour autant qu'ils apparaissent soutenables en fonction de
l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne peuvent être soumis à la preuve
de la vérité. Dans la mesure où ils constituent, dans le même temps, des
affirmations de fait, par exemple des jugements de valeur mixtes, le
noyau de fait de l'opinion est soumis aux mêmes principes que les
affirmations de fait. Les jugements de valeur et les opinions personnelles,
même lorsqu'ils reposent sur des faits vrais, peuvent constituer une
atteinte à l'honneur lorsqu'ils consacrent, en raison de leur forme, un
rabaissement inutile. Dès lors que la publication d'un jugement de valeur
bénéficie de la liberté d'expression, il faut faire preuve d'une certaine
retenue lorsque le public était en mesure de reconnaître les faits sur
lesquels le jugement se fondait. Une opinion caustique doit être acceptée
(ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 et réf. cit. ; TF 5A_612/2019 précité loc. cit.
et réf. cit.) ; de même la liberté journalistique comprend le recours
possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation
(arrêt de la CourEDH du 7 février 2012 précité, § 81) ou encore de
critiques, même acerbes, singulièrement dans le contexte du journalisme
engagé, où le journaliste défend alors une thèse ou une opinion (sur cette
notion : ATF 149 Il 209 consid. 5.2.4 ; TF 2C_432/2022 du 31 octobre 2022
consid. 3.4). Un jugement de valeur n'est attentatoire à l'honneur que
lorsqu'il rompt le cadre de ce qui est admis et laisse entendre un état de
fait qui ne correspond pas à la réalité ou conteste à la personne concernée
tout honneur d'être humain ou personnel (ATF 138 III 641 consid. 4.1.3 et
réf. cit. ; TF 5A_274/2024 précité consid. 4.3.1.5 ; TF 5A_612/2019 précité
loc. cit. et réf. cit.).
Les médias peuvent porter atteinte à la personnalité par la
publication de faits ou par l'appréciation qu'elle en donne (ATF 138 III 641
consid. 4.1 ; TF 5A_612/2019 précité consid. 6.1.4 et réf. cit.). En principe,
la diffusion de faits vrais est couverte par la mission d'information des
médias, à moins qu'il ne s'agisse de faits qui relèvent du domaine secret

- 27 -
ou privé ou qui dénigrent la personne concernée de manière inadmissible,
parce que la forme de la présentation est inutilement blessante (ATF 138
III 641 consid. 4.4.1 ; TF 5A_561/2019 du 5 février 2020 consid. 4.4.3 et
réf. ; Juge unique CACI 26 mars 2024/138 consid. 5.4.1).
3.2
3.2.1 En l’espèce, la première juge a retenu que l’appelant pouvait
être qualifié de personnalité publique au vu de sa notoriété liée à ses
projets, ses activités professionnelles et personnelles et ses publications,
ce qui n’était par ailleurs pas contesté par les parties. Il occupait la scène
médiatique depuis plus de vingt-cinq ans. Ses projets comportaient
d’importants enjeux financiers et s’inscrivaient dans le cadre du [...], de la
[...], de [...] et des [...]. Les articles de presse qui y étaient dédiés avaient
encouragé l’enthousiasme du public, des collectivités publiques, des
investisseurs et partenaires. Son actualité était régulièrement couverte
par de nombreux médias suisses ou étrangers, ainsi que par lui-même au
travers de ces mêmes médias ou via ses publications et les réseaux
sociaux.
De plus, les informations disponibles au sujet de l’appelant
concernaient tant ses activités et projets professionnels que sa vie privée.
Ce dernier s’était prêté au jeu des interviews, y compris dans des
émissions télévisées. Il exposait ses activités et promouvait ses projets
professionnels aussi sur les réseaux sociaux et dans ses publications, dans
lesquels il se livrait également sur sa vie privée et ses déboires, photos à
l’appui. Les nombreuses informations de la vie privée, voire intime, et
professionnelle de l’appelant accessibles au public, étaient non seulement
alimentées par les médias mais également par lui-même, de manière
active et volontaire.
La première juge a relevé que les médias avaient aussi rapporté
les difficultés et déboires financiers liés aux projets de l’appelant, dont
certains n’avaient pas abouti, ainsi que l’existence de conflits internes ou
de procédures judiciaires le concernant, tout comme lui-même faisait état
de certains de ses revers entrepreneuriaux et financiers (notamment [...],

- 28 -
[...], [...]) ou de ses conflits avec différents partenaires (notamment [...],
[...], [...], [...]) dans son dernier livre et sur les réseaux sociaux.
Selon l’ordonnance entreprise, l’appelant admettait lui-même
qu’il réagissait mal aux critiques lorsqu’il confirmait avoir la « [...] ». Il
avait tenté d’empêcher la rédaction et la parution de l’article, voire même
d’intimider les intimés pour ce faire. Il avait en effet annoncé à ces
derniers notamment qu’il suspendait la commande auprès de l’intimée [...]
de publicités pour plus de 111'653 fr., qu’un journaliste avait été licencié à
la suite de la publication d’un article « à charge », qu’un officier de police
contacterait l’intimé dans le cadre de la rédaction de l’article litigieux, qu’il
viendrait accompagné d’un enquêteur lors de l’entretien prévu avec
l’intimé au [...] (ce qui ne fut pas le cas), ou que quatre « (…) personnes
qui ont alimenté vos questions, à charge, sont aujourd’hui toute “très mal
en point” ».
Compte tenu de sa personnalité publique, l’appelant devait
accepter selon la première juge que les médias s’intéressent davantage à
sa personne, notamment s’agissant des évènements liés à ses activités. Il
devait également assumer les considérations plus critiques à son égard.
3.2.2 L’autorité précédente constatait ensuite que l’appelant n’avait
pas démontré en quoi les questions posées par l’intimé en préambule de
la publication de l’article litigieux seraient tendancieuses et viseraient à le
déprécier. Les questions, soumises par écrit, concernaient des faits
véridiques ou déjà évoqués par la presse (ou par l’appelant lui-même) et
sur lesquelles l’appelant avait pu s’exprimer. Les réponses qu’il avait
données avaient pour la plupart été reproduites dans l’article litigieux.
La première juge estimait ensuite que la mise en page ou les
publicités [...] dont se plaignait l’appelant ne permettaient pas non plus de
retenir une intention particulière de le ridiculiser. Ce d’autant plus que
deux d’entre elles étaient insérées dans l’autre article qui suivait. Les
phrases contenues dans les encadrés publicitaires ou l’image d’un drone
se rapportaient à la marque et ne permettaient pas en l’état d’en déduire

- 29 -
un ton moqueur. Le contenu de l’article ou des « posts » de l’intimé
étaient quant à eux essentiellement factuels et fondés sur des sources
existantes. Par ailleurs, si l’article et les « posts » de l’intimé critiquaient
les projets de l’appelant, il n’en restait pas moins que les faits avaient été
vérifiés, étaient véridiques et/ou provenaient de documents judiciaires
officiels. Ces faits avaient déjà été décrits dans les médias suisses et
étrangers, ou révélés par l’appelant lui-même au travers de ses livres, en
particulier « [...] », des réseaux sociaux, ou de ses réponses à l’intimé.
L’article litigieux se contentait de rapporter des faits, certes susceptibles,
pour certains, de froisser l’appelant, mais déjà constatés par des
publications antérieures, véridiques ou émis par l’appelant lui-même.
C’était ainsi le cas pour l’ampleur des sommes investies, les difficultés
entrepreneuriales, financières et personnelles de l’appelant ou les litiges
judiciaires dont celui-ci ou ses sociétés avaient fait l’objet. Les
condamnations pénales évoquées dans l’article étaient réelles. S’agissant
de l’acte de concurrence déloyale jugé par le Tribunal de commerce de
[...], la première juge constatait notamment que l’appelant en avait fait
appel, de telle sorte que le lecteur moyen comprenait que l’affaire était
encore en cours. L’appelant s’était par ailleurs exprimé à ces sujets dans
ses réponses aux questions de l’intimé, dont il avait été tenu compte dans
l’article. Les formulations à connotation négative des intertitres, où celles
qui les suivaient telles que « [...] », « E.________ [...] », « [...] », « [...] »,
« [...] », « [...] », etc., ainsi que le contenu des « posts » de l’intimé
pouvaient contrarier l’appelant mais ils ne permettaient pas de retenir une
volonté de lui nuire et ne constituaient pas des jugements de valeur ou
des appréciations sans fondement.
3.2.3 La première juge retenait ensuite que la publicité autour de
l’appelant et de ses projets lui avaient permis d’attirer de nombreux
partenaires professionnels, investisseurs et sponsors et avait favorisé ses
campagnes de levées de fonds, ce qui avait été largement relayé par la
presse et par l’appelant lui-même. Les articles liés aux projets de
l’appelant ainsi qu’aux levées de fonds nécessaires à ceux-ci avaient
généré l’engouement du public, des collectivités publiques, des
investisseurs et partenaires. L’appelant avait lui-même fait paraître des

- 30 -
pages de publicité dans la presse, concernant notamment [...], pour attirer
des investisseurs ou promouvoir son dernier livre. L’appelant avait ainsi
récolté des montants considérables pour entreprendre ses différents
projets, en particulier [...], [...], [...], [...], [...]. A ce titre, le public avait
ainsi un intérêt prépondérant à être informé aussi lorsque ces projets
étaient mis en difficulté, y compris sur le plan financier et entrepreneurial.
Enfin, la première juge relevait que les projets de l’appelant répondaient à
des intérêts publics importants, soit le [...], la [...] et le [...]. Ils
comprenaient des enjeux sociétaux, financiers et politiques notamment.
L’appelant faisait également la promotion de ces projets auprès du public
au travers des médias et de ses propres publications. Il y avait donc un
intérêt général prépondérant à informer le public. Il en allait du principe de
proportionnalité et de la liberté de la presse.
Ainsi, la première juge retenait que l’appelant était une
personnalité publique en qui la société en général plaçait une confiance et
des attentes particulières. Il jouissait d’une notoriété en vertu de laquelle il
était susceptible de subir des intrusions inhabituelles dans sa vie publique
et privée. Il s’était lui-même exposé dans les médias, ses livres et sur les
réseaux sociaux tant sur sa vie privée que sur ses projets, qu’il avait
également utilisés pour promouvoir et lever les fonds nécessaires à la
réalisation de ces projets. En ce qui concernait les termes ou les phrases
négatives employées à l’endroit de l’appelant, ils n’étaient pas illicites car
conformes à des éléments concrets, véridiques et justifiés par un intérêt
public prépondérant. La quasi-certitude, voire la vraisemblance, d’un
préjudice « particulièrement grave » exigé par l’art. 266 CPC n’était pas
démontrée. L’appelant échouait à apporter la vraisemblance de la gravité
du caractère attentatoire, intolérable, diffamatoire ou mensonger de la
publication en cause ou des posts de l’intimé. Il n’exposait en effet
aucunement en quoi l’article litigieux ou les posts de l’intimé
représenteraient une atteinte « particulièrement grave » à sa personnalité
dans la mesure où les faits relatés étaient déjà connus et correspondaient
à la réalité. Il ne rendait pas vraisemblable en quoi ses projets ou lui-
même seraient présentés sous une image trompeuse, ni en quoi son
intégrité morale et professionnelle seraient mises en cause de manière

- 31 -
injustifiées. Les condamnations pénales évoquées dans l’article étaient
également justifiées par un besoin légitime d’informer le public. Dans la
mesure où les faits étaient véridiques, même si une atteinte devait être
reconnue, elle serait justifiée par l’intérêt prépondérant du public et de la
société à être informés, dans un contexte où l’appelant s’était lui-même
largement mis en scène.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la première
juge a estimé que les conditions prévues par l’art. 266 CPC n’étaient pas
réalisées. Dès lors, elle a rejeté les conclusions prises au pied de la
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée par
l’appelant.
3.3 A titre de préambule, on soulignera que l'appelant requiert qu'il
soit fait interdiction aux intimés de publier tout nouveau post reprenant le
lien de l'article litigieux ou citant celui-ci. Dans ces conditions, on ne voit
pas la portée à donner dans la présente procédure au caractère
prétendument offensant et péremptoire des questions posées
préalablement à cet article par les intimés à l'appelant.
Le grief est vain.
3.4 A l'appui de l'admission de son appel, l'appelant invoque ne pas
être une « personnalité publique », y voyant de la part de la première juge
une constatation inexacte des faits. Dès lors « pour ce motif déjà » la
décision attaquée devrait être annulée.
L'appelant fait ici fausse route. En effet, même s'il n'était pas
une « personnalité publique », notion de droit et non de fait, reste que
selon la jurisprudence précitée, son rôle ou sa fonction, ainsi que la nature
de l'activité faisant l'objet de l’article jouaient également un rôle en
relation avec le degré de protection auquel l'appelant pouvait prétendre.
Dans ces conditions, il était correct de retenir le caractère public de
l'appelant qui a été le sujet, volontairement, de nombreux articles de
presse et interviews relatant notamment son travail mais aussi sa vie

- 32 -
privée, dans des détails parfois intimes, tels que lorsqu’il se décrit comme
un « incompris » ou « un [...] » ou affirme avoir été « blessé [...] » ou
encore relate ses achats de costume pour être élégant à un dîner mondain
(cf. supra ch. 2 let. a et 3 let. a). Il était également juste de retenir cet
aspect public de l'appelant au vu du fait qu'il avait publié également sur
ces aspects plusieurs ouvrages (cf. supra ch. 1 et 3 let. a). Ce caractère
public que l'appelant avait choisi de se donner et choisi de donner à sa vie
professionnelle comme personnelle doit être ici pris en compte, et ce
notamment dans l'examen du caractère manifestement non justifiée de
l'atteinte qu'il prétend avoir subie. Le grief est ainsi infondé et ne saurait
en aucun cas justifier l'annulation de l'ordonnance précitée.
3.5 L'appelant invoque au travers de son appel que « les faits »
rapportés dans l'article seraient « faux ». Ce faisant il conteste le constat
inverse posé par la première juge sans présenter un grief de constatation
inexacte pour un fait ou un autre qu'il estimerait faux, ni se référer à un
élément du dossier qui rendrait vraisemblable qu'un fait ou l'autre
indiqués dans l'article serait faux. Tel que motivé, le grief de constatation
inexacte des faits est irrecevable.
En outre selon la jurisprudence, les opinions, commentaires et
jugements de valeur sont admissibles pour autant qu'ils apparaissent
soutenables en fonction de l'état de fait auquel ils se réfèrent. Ils ne
peuvent être soumis à la preuve de la vérité (cf. supra consid. 3.1.5.5). On
ne saurait dès lors reprocher aux intimés de ne pas avoir apporté la
preuve de la véracité des opinions rapportées.
Enfin, l'appelant relève lui-même que la jurisprudence retient
qu'un article de presse inexact n'est globalement faux et ne viole les
droits de la personnalité que s'il ne correspond pas à la réalité sur des
points essentiels et montre la personne concernée sous un angle si erroné
ou en présente une image si faussée qu'elle s'en trouve rabaissée de
manière sensible dans la considération de ses semblables (appel, p. 7 ; TF
5A_612/2019 du 10 septembre 2021 consid. 6.1.4 ; TF 5A_641/2011
consid. 7.2.2.1 ; cf. également TF 5A_561/2019 du 5 février 2020 consid.

- 33 -
4.4.3). Or l'appelant après avoir relevé cette jurisprudence ne tente pas de
démontrer que la fausseté qu'il invoque dans le vague toucherait des
points essentiels. Le seul fait de soutenir que cela donnerait une mauvaise
image de lui n'est à cet égard pas suffisant.
3.6 Pour le surplus, et avec la première juge, on ne peut que
constater que l'appelant échoue à démontrer avec une quasi-certitude
qu'il avait subi ou risquerait de subir par l'article litigieux une atteinte
propre à lui causer un préjudice particulièrement grave, première
condition posée par l'art. 266 let. a aCPC. En effet, les faits qui sont
rapportés dans l'article litigieux ont été constatés comme exacts par la
première juge et leur caractère exact n'a pas été contesté à satisfaction
de droit par l’appelant en deuxième instance. En outre et surtout, et
suivant ici encore les constats de la première juge non critiqués en appel,
les faits publiés dans l'article litigieux étaient déjà décrits dans les médias
suisses et étrangers ou révélés par l'appelant lui-même avant la
publication de l'article litigieux. Dans ces conditions, leur reprise dans
l'article litigieux, même avec le ton utilisé – qui n'a rien à envier à celui
agressif et menaçant que l'appelant s'est permis d'utiliser sans y voir de
problème pour communiquer aux intimés avant la publication de l'article
(cf. supra ch. 4 let. a) – aucunement excessif, ne suffit pas à rendre quasi
certaine une atteinte propre à causer à l'appelant un préjudice
particulièrement grave. S'agissant du ton, on relèvera encore que
l'appelant se présente au public en utilisant un ton parfois agressif et
méprisant, ainsi lorsqu'il parle dans son livre « [...] » du fils d'un de ses
anciens investisseurs ou de ses anciens associés (cf. supra ch. 3 let. a in
fine du passage concernant la promotion et la levée de fonds). Dans ces
conditions, un ton du même calibre adopté par les intimés n'apparaît pas à
lui seul causer à l'appelant, qui s'est donc montré au public avec un style
également bien direct, voire rabaissant, un risque de préjudice
particulièrement grave. En conclusion, faute de contenir des éléments
nouveaux encore inconnus du public et en outre faux et faute de pouvoir
retenir dans les circonstances du cas d'espèce que le ton utilisé serait
inadmissible, on ne voit pas que l'article en question soit propre à causer
un préjudice particulièrement grave à l'appelant.

- 34 -
L'appelant invoque les titres de l'article, indiquant qu'il est notoire
qu'une grande partie des lecteurs ne s'arrêtent en réalité qu'aux titres. Il
estime que ces titres viseraient à convaincre le lecteur moyen que
l'appelant aurait commis des malversations à caractère pénal à l'encontre
de ces investisseurs qui iraient bien au-delà d'éventuelles difficultés
entrepreneuriales et/ou financières. L'un des titres invoqués par l'appelant
est celui de « [...] ». On ne saurait toutefois comme le voudrait l'appelant
considérer qu'un tel titre signifierait qu'il aurait été condamné pénalement
d'une part, pour avoir commis des infractions aux dépens de ses
investisseurs d'autre part. A cela s'ajoute que différentes condamnations
de l'appelant, comme l'a retenu le premier juge, avaient déjà été rendues
publiques auparavant. Le redire ne suffit pas à l'aune de l'art. 266 let. a
aCPC. Il en va de même du fait que l'appelant avait diffamé ses anciens
associés. Pour le reste, s'agissant des autres titres cités en page 13 de
l'appel, on ne saurait comme le voudrait l'appelant en tirer un soupçon
que l'appelant aurait commis des malversations à caractère pénal à
l'encontre de ses investisseurs, le terme pénal n'étant pas mentionné dans
lesdits titres sauf ceux précédemment analysés, sauf à considérer que
tout problème commercial constituerait une infraction pénale, ce qui est
une conception beaucoup trop large qu'on ne saurait admettre qu'un
lecteur moyen adopterait. Au demeurant et une fois encore l'entier de ces
éléments étaient déjà connus du public, de sorte que ce n'est pas leur
redite qui aurait créé le soupçon. Le terme escroquerie ou abus de
confiance mentionné par l'appelant ne l'est d'ailleurs pas dans l'article, de
sorte ici que l'interprétation que fait l'appelant de l'article n'est pas
suivable. On ne saurait, parce que l'article fait état de problème avec des
investisseurs en tirer le fait qu'un soupçon de comportement pénal,
résulterait entre les lignes, selon un lecteur moyen. C’est d'autant plus
vrai que lorsqu'il y a infraction pénale, l'article la nomme clairement.
L'appelant invoque encore dans ce cadre les publicités [...]
insérées dans l'article. Tout d'abord, il n'y a, à la lecture de l'article
litigieux produit sous pièce 5, que trois publicités dont une seule figure
dans l'article litigieux indiquant « [...] » (cf. supra ch. 4 let. b 3e §). Or on

- 35 -
ne voit pas qu'une telle insertion, alors que l'appelant reconnaît lui-même
que l'intimée a besoin de faire figurer des publicités dans ses médias,
puisse permettre de retenir objectivement un dénigrement inadmissible
de l'appelant par les intimés, parce que la forme de la présentation serait
inutilement blessante. Une telle insertion, même en tenant compte des
autres figurant dans un autre article – dont l'appelant indique qu'ils
n'importent pas (cf. appel, p. 12), est totalement insuffisante pour le
retenir.
Pour ce motif déjà, faute pour l'appelante d'avoir établi avec
une quasi-certitude que l'article litigieux ou les posts en lien – sur lesquels
il ne dit rien dans son appel – lui causaient une atteinte imminente et
propre à lui causer un préjudice particulièrement grave, le rejet de sa
requête de mesures provisionnelles se justifiait.
3.7 Au demeurant, sa requête n'aurait pu être admise que si
l'atteinte, notamment à sa réputation personnelle et professionnelle, dont
se prévaut l'appelant n'était manifestement pas justifiée. L'appelant
invoque en vain à cet égard que l'intérêt public à la publication de l'article
devait être nié « eu égard au caractère faux des informations diffusées »
(cf. appel, p. 16). En effet, il n'a pas rendu vraisemblable, qui plus est par
un grief correctement motivé, la fausseté de l'un ou l'autre des faits
rapportés dans l'article. Pour le surplus, l'appelant a voulu donner un
caractère public non seulement de lui-même, mais également de la
réussite de ses projets professionnels qui impliquent des millions de
francs. Il insiste d'ailleurs dans son appel sur le fait qu'il souhaite très
prochainement promouvoir son dernier ouvrage et sa nouvelle invention
nautique. Dans ces conditions, il est évident qu'il était dans l'intérêt du
public, et notamment des investisseurs que l'appelant cherche d'ailleurs à
atteindre par la médiatisation de ses actions, d'avoir une vue non
unilatérale de ses projets et d'être informé, qui plus est à l'aide
d'informations déjà rendues publiques, notamment par l'appelant, que la
réussite de ses projets passés et la satisfaction des investisseurs qu'il
arrivait à convaincre n'étaient pas celles qu'il laissait croire tantôt. Dans
ces conditions, il est clair que l'action des intimés n'est pas injustifiée. Une

- 36 -
atteinte au sens de l'art. 266 let. a aCPC dût-elle par impossible être
admise, qu'il conviendra de constater que l'appelant n'a pas démontré
qu'elle n'était manifestement pas justifiée. Pour ce deuxième motif
également, sa requête aurait dû être rejetée.
3.8 Enfin et à titre superfétatoire, on relèvera que l'interdiction
requise n'apparaissait de toute façon pas proportionnée : en effet,
l'appelant ne manque pas de vanter publiquement, par le biais
d'interviews, d'articles de journaux et d'ouvrages, et même de publicité
dans le média de l'intimée, ses projets professionnels. Il indique dans son
appel être sur le point de le faire à nouveau tant pour son ouvrage que
pour son nouveau projet nautique. Dans ces conditions, il apparaîtrait
totalement disproportionné d'interdire à la presse d'analyser ses projets et
d'en rapporter les échecs, les écueils et les laissés pour compte.
L'appelant qui utilise les médias pour vendre ses idées, ne saurait en effet
leur interdire de les commenter et d'informer le public que l'appelant
cherche à atteindre, et notamment parmi eux les investisseurs potentiels,
des échecs préalable et dettes non acquittées par l'appelant. Ce troisième
motif justifiait également le rejet des mesures provisionnelles requises par
l'appelant.
4. Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et
l'ordonnance attaquée confirmée.
L'effet suspensif a été retiré par décision motivée séparée du
10 avril 2025.
La motivation ayant été demandée, les frais judiciaires de
deuxième instance sont arrêtés à 1'000 fr. (art. 65 al. 1 et 3 TFJC [tarif des
frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
et mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), celui-ci
ayant partiellement effectué l’avance de frais à hauteur de 800 fr.,
conformément au courrier de la juge de céans du 21 mars 2025.

- 37 -
L'appelant versera des dépens arrêtés à 500 fr. en faveur du
conseil des intimés pour leurs déterminations sur effet suspensif. Aucun
autre dépens ne leur sera alloué, les intimés n'ayant pas été invités à
déposer une réponse sur l'appel.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
3 décembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge de l’appelant E.________.
IV. L’appelant E.________ doit verser à Me Mathias Burnand,
conseil des intimés P.________ et C.________ SA, la somme de
500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens pour les
déterminations sur la requête d’effet suspensif.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 38 -
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 10 avril 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Nicola Meier, av. (pour E.________),
- Me Mathias Burnand, av. (pour C.________ SA et P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :