vd_gerichte · TD19.034245 · 2020-04-06 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.034245-191814
TD19.034245-191815
135
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 avril 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffier : M. Grob
*****
Art. 134 et 176 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.R.________, à [...],
intimé, et B.R.________, née [...], à [...], requérante, contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 13 novembre 2019 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant les appelants entre eux, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 novembre
2019, adressée aux parties pour notification le même jour, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la
présidente) a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 16 avril 2019 par B.R.________ contre A.R.________ (I), a
partiellement admis les conclusions reconventionnelles prises par
A.R.________ dans son procédé écrit du 27 mai 2019 (II), a ordonné à
A.R.________ de collaborer aux démarches nécessaires tendant au
renouvellement des documents d’identité et de tous documents officiels
concernant l’enfant K.________ (III), a dit que le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant K.________ était arrêté, allocations
familiales déduites, à 1'100 fr. par mois (IV), puis à 1'295 fr. par mois à
compter du 1er mai 2020 (V), a dit que A.R.________ contribuerait à
l’entretien de l’enfant K.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, de 5'550 fr. dès et y compris le
1er juin 2019 (VI), puis de 1'295 fr. dès et y compris le 1er mai 2020 (VII), a
dit que A.R.________ contribuerait à l’entretien de B.R.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 700 fr. dès et y compris le
1er juin 2019 (VIII), puis de 790 fr. dès et y compris le 1er mai 2020 (IX), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (X), a dit que les frais et
dépens des mesures provisionnelles suivraient le sort de la cause au fond
(XI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XII).
En droit, le premier juge a rejeté la conclusion de B.R.________
tendant à ce que l’autorité parentale sur l’enfant K.________ lui soit
attribuée de manière exclusive, au motif qu’elle n’avait pas rendu
vraisemblable que la réglementation actuelle menaçait sérieusement le
bien de l’enfant, lequel justifiait que l’autorité parentale reste conjointe
afin que A.R.________ ne soit pas exclu de toute décision et puisse obtenir
des informations sur le développement de son fils.

- 3 -
Examinant les conclusions de A.R.________ en modification des
contributions d’entretien dues à B.R.________ et à l’enfant K.________, le
magistrat a considéré que l’actuel concubinage de A.R.________ constituait
une modification durable et notable des circonstances depuis l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 novembre 2017,
précédente réglementation de la situation des parties, de sorte qu’il se
justifiait d’entrer en matière sur cette demande de modification, qui devait
prendre effet au 1er juin 2019.
Se fondant sur la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent, l’autorité précédente a retenu, en chiffres ronds, que les
coûts directs de l’enfant K.________ s’élevaient mensuellement à 1'100 fr.,
puis à 1'295 fr. à compter du 1er mai 2020 compte tenu de la prise en
compte de frais de garde parascolaire, que le budget mensuel de
B.R.________ présentait un déficit de 4'450 fr., puis un disponible de 655 fr.
dès le 1er mai 2020 compte tenu de l’imputation d’un revenu
hypothétique, et que celui de A.R.________ présentait un disponible de
7'315 francs. Elle a ensuite déterminé l’entretien convenable de l’enfant
en ajoutant à ses coûts directs l’entier du déficit de B.R.________ à titre de
contribution de prise en charge. Considérant que A.R.________ devait
prendre en charge l’intégralité des coûts de l’enfant, le premier juge a
arrêté la pension mensuelle due par l’intéressé pour l’entretien de son fils
à 5'500 fr. (1'100 fr. + 4'450 fr.) dès le 1er juin 2019, puis à 1'295 fr. dès le
1er mai 2020. Le magistrat a ensuite retenu qu’après paiement de la
pension due pour son fils, il restait encore à A.R.________ un disponible
mensuel de 1'765 fr. pour la période du 1er juin 2019 au 30 avril 2020 et
que ce disponible devait être réparti à raison de 60% pour lui-même et de
40% pour B.R.________, de sorte que la contribution mensuelle due pour
l’entretien de celle-ci s’élevait à un montant arrondi de 700 fr. à compter
du 1er juin 2019. A compter du 1er mai 2020, l’autorité précédente a
constaté que le disponible total des parties d’élevait à 6'674 fr. par mois
après paiement de la pension due à l’enfant, que B.R.________ aurait en
principe eu droit à la moitié de celui-ci, mais que l’intéressée s’était
contentée de conclure au rejet des conclusions en suppression de la
pension prises par A.R.________, de sorte que la pension qui lui était due

- 4 -
depuis cette date devait rester fixée au montant de 790 fr. tel que défini
par la réglementation précédente.
B. Par acte du 24 novembre 2019 accompagné d’un bordereau
de vingt-et-une pièces, B.R.________ a interjeté appel contre l’ordonnance
précitée, en prenant les conclusions suivantes :
« A la forme
Déclarer recevable le présent recours.
Au fond
Principalement :
1. Annuler le point III du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée.
2. Ceci étant fait, au lieu et place dudit point III, attribuer l'autorité
parentale exclusive sur l'enfant K.________ à sa mère B.R.________
et autoriser cette dernière à accomplir seule toute démarche
administrative en faveur de son fils.
3. Si nécessaire, ordonner au service de la protection de la
jeunesse d'établir une expertise familiale afin de déterminer si
une limitation de l'autorité parentale ainsi que des contacts avec
le père est nécessaire.
4. Annuler le point IV du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que le montant assurant l'entretien convenable
de l'enfant K.________ est arrêté à CHF 1'628.4 par mois,
allocations familiales déduites ».
5. Annuler le point V du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès le 1er mai 2020 le montant assurant
l'entretien convenable de l'enfant K.________ est arrêté à CHF
1'823.4 par mois, allocations familiales déduites ».
6. Annuler le point VI du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er juin 2019, A.R.________
contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.R.________, de CHF 6'697, allocations
familiales en sus ».

- 5 -
7. Annuler le point VII du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er mai 2020, A.R.________
contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.R.________, de CHF 4'993.1.- (soit
1'823.4 + 3'169.7), allocations familiales en sus ».
8. Annuler le point VIII du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er juin 2019, A.R.________
contribuera à l'entretien de B.R.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de celle-ci, de CHF 700.- ».
9. Annuler le point IX du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er mai 2020, A.R.________
contribuera à l'entretien de B.R.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de celle-ci, de CHF 1'600.- ».
10. En outre, inclure deux points supplémentaires, pour dire et
constater que :
a. Toute charge ou frais extraordinaire de l'enfant (soit
notamment les frais des cours des divers sports, cours de
danse, orthodontiste, lunettes, camps d'été, frais de livres
pour le collège et autres) devra être pris en charge
conjointement par les deux parties à parts égales, si besoin y
condamner les parties.
b. Tout excède [sic] de salaire de A.R.________ soit partagé par
moitié entre les époux et parents de K.________.
11. Confirmer la décision pour le surplus.
Subsidiairement
12. Annuler le point III du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée.
13. Ceci étant fait, au lieu et place dudit point III, attribuer l'autorité
parentale exclusive sur l'enfant K.________ à sa mère B.R.________
et autoriser cette dernière à accomplir seule toute démarche
administrative en faveur de son fils.
14. Si nécessaire, ordonner au service de la protection de la
jeunesse d'établir une expertise familiale afin de déterminer si
une limitation de l'autorité parentale ainsi que des contacts avec
le père est nécessaire.

- 6 -
15. Annuler le point IV du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que le montant assurant l'entretien convenable
de l'enfant K.________ est arrêté à CHF 1'628.4 par mois,
allocations familiales déduites ».
16. Annuler le point V du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès le 1er mai 2020 le montant assurant
l'entretien convenable de l'enfant K.________ est arrêté à CHF
1'823.4 par mois, allocations familiales déduites ».
17. Annuler le point VI du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er juin 2019, A.R.________
contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.R.________, de CHF 6'697, allocations
familiales en sus ».
18. Annuler le point VII du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er mai 2020, A.R.________
contribuera à l'entretien de l'enfant K.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de B.R.________, de CHF 3'593, allocations
familiales en sus ».
19. Annuler le point VIII du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er mai 2019, A.R.________
contribuera à l'entretien de B.R.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de celle-ci, de CHF 700.- ».
20. Annuler le point IX du jugement du 13 novembre 2019 du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
susmentionnée et le remplacer par la nouvelle formulation
suivante : « dit que dès et y compris le 1er mai 2020, A.R.________
contribuera à l'entretien de B.R.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de
chaque mois en mains de celle-ci, de CHF 1'100.- ».
21. En outre, inclure deux points supplémentaires, pour dire et
constater que :
a. Toute charge ou frais extraordinaire de l'enfant (soit
notamment les frais des cours des divers sports, cours de
danse, orthodontiste, lunettes, camps d'été, frais de livres
pour le collège et autres) devra être pris en charge
conjointement par les deux parties à parts égales, si besoin y
condamner les parties.

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b. Tout excède [sic] de salaire de A.R.________ soit partagé par
moitié entre les époux et parents de K.________.
22. Confirmer la décision pour le surplus
23. Débouter A.R.________ de toutes autres ou contraires
conclusions. »
Par acte du 25 novembre 2019, A.R.________ a également
interjeté appel contre ladite ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le montant
assurant l’entretien convenable de l’enfant K.________ soit arrêté à 972 fr.
26 par mois, allocations familiales déduites, qu’il doive contribuer à
l’entretien de cet enfant par le versement d’une pension mensuelle de 700
fr. dès et y compris le 1er juin 2019 et qu’il ne doive plus aucune
contribution d’entretien en faveur de B.R.________ dès et y compris le 1er
juin 2019. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle instruction et
décision dans le sens des considérants. Il a produit un bordereau de
quatre pièces.
Dans sa réponse du 24 janvier 2020, B.R.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.R.________ et a
confirmé les conclusions de son propre appel. Elle a produit un bordereau
de huit pièces.
Dans sa réponse du 30 janvier 2020, A.R.________ a conclu au
rejet de l’appel de B.R.________ et s’est référé au surplus à son propre
appel. Il a produit un bordereau complémentaire de trois pièces.
Par écriture spontanée du 10 février 2020, A.R.________ a
allégué des faits nouveaux et a produit un bordereau de quatre pièces.
Par avis du 24 février 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans a signifié aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en considération.

- 8 -
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.R.________, née [...] le [...] 1971, et A.R.________, né le [...]
1968, se sont mariés le [...].
L’enfant K.________, né le [...] 2013, est issu de cette union.
A.R.________ est également le père de deux enfants mineures,
issues d’un précédent mariage, qui vivent en [...].
Les parties vivent séparées depuis le 25 juillet 2017.
A.R.________ travaille et vit au [...] depuis le 1er août 2017.
2. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 28 novembre 2017 – confirmée par arrêt sur appel du 18 avril 2018 –,
la présidente a rappelé la convention partielle signée par les parties le 14
juillet 2017, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale, selon laquelle elles ont convenu de vivre
séparées pour une durée indéterminée, la séparation effective étant
intervenue le 25 juillet 2017, d’attribuer la garde de l’enfant K.________ à
B.R.________ et que le droit de visite de A.R.________ s’exercerait, lors de
ses retours en Suisse, d’entente avec la mère, à raison de deux à trois
semaines par an (I), a attribué la jouissance de la villa conjugale à
B.R.________, à charge pour elle d’en acquitter les charges (II), a dit que
A.R.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant K.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 5'020 fr., contribution de prise en
charge comprise et allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
août 2017 (III), a dit que A.R.________ contribuerait à l’entretien de
B.R.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 790 fr.
dès et y compris le 1er août 2017 (IV), a révoqué l’ordonnance de mesures
superprovisonnelles rendue le 7 septembre 2017 (V), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI), a compensé les dépens (VII), et a
rendu l’ordonnance sans frais judiciaires (VIII).

- 9 -
Il avait alors été retenu que les frais de logement de
B.R.________ s’élevaient à 2'280 fr. par mois, part de l’enfant K.________
déjà déduite à raison de 570 francs.
3. a) Par requête du 16 avril 2019, B.R.________ a pris les
conclusions suivantes à titre superprovisionnel et provisionnel :
« A. Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles :
1. Autoriser B.R.________ à renouveler le passeport [...] de son fils,
l'enfant K.________, sans l'accord de son père, A.R.________.
2. Autoriser B.R.________ à effectuer toutes démarches
administratives en Suisse et à l'étranger concernant tout
document officiel, selon besoin, de son fils K.________, sans
l'accord de son père, A.R.________.
3. Débouter le Cité de toutes autres ou contraires conclusions.
B. Statuant sur requête de mesures provisionnelles :
1. Attribuer à B.R.________ l'autorité parentale exclusive sur
l'enfant K.________.
2. Autoriser B.R.________ à renouveler le passeport [...] de son fils,
l'enfant K.________, sans l'accord de son père, A.R.________.
3. Autoriser B.R.________ à effectuer toutes démarches
administratives en Suisse et à l'étranger concernant tout
document officiel, selon besoin, de son fils K.________, sans
l'accord de son père, A.R.________.
4. Interdire à A.R.________ de sortir l'enfant K.________ du territoire
Suisse sans l'accord préalable de la mère, si besoin inscrire
l'enfant K.________ sur le système RIPOL avec interdiction de
quitter la Suisse accompagné de son père. »
b) Par ordonnance du 17 avril 2019, la présidente a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles précitée.
4. Par procédé écrit et requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 27 mai 2019, A.R.________ a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de l’écriture du 16 avril 2019 et,
reconventionnellement, à ce qu’ordre soit donné à B.R.________ de lui
transmettre immédiatement l’intégralité des documents relatifs au

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renouvellement du passeport de l’enfant K.________, à ce que la pension
due pour l’enfant K.________ soit fixée à 700 fr. par mois à compter du 1er
septembre 2018 et à ce qu’il ne doive plus aucune contribution pour
l’entretien de B.R.________ dès cette date.
5. Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 5 juin 2019, les parties ont été interrogées à forme de l’art.
191 CPC, avec l’aide d’un interprète en langue anglaise.
A cette occasion, [...], assistant social au Service de Protection
de la Jeunesse (ci-après : SPJ) a été entendu. Il a déclaré avoir été sollicité
par B.R.________ au mois de novembre 2018 sur indication du psychiatre
de l’enfant et avoir suivi ce dernier jusqu’au 1er février 2019. Il a indiqué
que l’enfant avait souffert de désillusion en raison des contacts
régulièrement manqués avec son père, ainsi que de troubles du sommeil,
sans que cela n’impacte toutefois sa scolarité. Il a recommandé à
B.R.________ de couper temporairement les contacts via « Skype » avec le
père pour éviter des déceptions à l’enfant, puis de reprendre
progressivement ces contacts en préparant la connexion avec le père en
s’assurant que ce dernier était en ligne avant de faire venir l’enfant
devant l’écran. A titre de conclusion, [...] a indiqué que la situation était
toujours difficile pour l’enfant, et que les rendez-vous « Skpye » devaient
être régulièrement maintenus, car il était important que l’enfant
maintienne une relation avec son père.
6. a) Par requête de mesures superprovisionnelles du 16 juillet
2019, B.R.________ a conclu à la saisie conservatoire, avec interdiction de
disposer, de la part de A.R.________ dans la maison du couple et à la
compensation des créances de B.R.________ et de l’enfant K.________ vis-à-
vis de A.R.________ sur la part de ce dernier dans le domicile familial.
b) Par ordonnance du 17 juillet 2019, la présidente a rejeté
cette requête.

- 11 -
7. Le 26 juillet 2019, A.R.________ a ouvert action en divorce sur
demande unilatérale.
8. Par courrier du 5 août 2019, la présidente a informé les parties
que compte tenu du dépôt de la demande en divorce sur requête
unilatérale, la requête du 16 avril 2019 serait traitée comme une requête
de mesures provisionnelles.
9. A.R.________ a déposé un complément d’écriture le 20 août
2019 et a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 27 mai
2019.
10. Dans ses déterminations du 5 septembre 2019, B.R.________ a
confirmé les conclusions prises au pied de ses requêtes de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles des 16 avril 2019 et 16 juillet 2019
et a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles de A.R.________ du 27 mai 2019 dès lors qu’elle a pris,
« sur les mesures provisionnelles et superprovisionnelles », la conclusion
suivante : « Débouter le Cité de toutes autres ou contraires conclusions ».
11. Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 11
septembre 2019, les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC,
avec l’aide d’un interprète en langue anglaise.
A cette occasion, il a été constaté que la conclusion de
A.R.________ relative au passeport de l’enfant prise dans son écriture du 27
mai 2019 était sans objet et B.R.________ a indiqué que les conclusions
prises au pied de sa requête du 16 juillet 2019 étaient devenues sans
objet.
Les parties ont en outre conclu une convention, dont il a été
pris acte, selon laquelle, en substance, elles ont notamment convenu de
vendre le domicile conjugal, de mandater des courtiers en immobilier pour
ce faire et de consigner le prix de vente, une fois tous les frais de vente
payés et la banque remboursée.

- 12 -
12. a) Par courrier du 30 juillet 2019, [...] a informé les parties que
pour conserver leurs trois prêts hypothécaires relatifs au logement
conjugal, elles devaient être en mesure de payer, en plus des intérêts
hypothécaires ordinaires, un paiement indirect annuel de 13'536 fr., en
précisant qu’au total, cela représenterait un coût mensuel de 4'450 francs.
Le 20 novembre 2019, [...] a expliqué que la somme de 4'450
fr. par mois réclamée était composée des montants mensuels de 450 fr.,
1'208 fr. 35 et 984 fr. 05 à titre d’intérêts hypothécaires pour les trois
prêts accordés, de 647 fr. 35 à titre d’amortissement direct pour un des
trois prêts et de 1'128 fr. (13'536 fr. : 12 mois) à titre d’amortissement
différé. La banque a également indiqué que vu l’absence de versement,
l’ensemble des crédits avaient été dénoncés au remboursement pour le 31
décembre 2019 selon sa lettre du 4 novembre 2019, en précisant que ce
pli lui était revenu en retour avec la mention « non réclamé ».
b) Dans le cadre de la procédure pénale ouverte par
B.R.________ pour violation d’une obligation d’entretien, les parties ont
conclu une convention les 23 et 24 janvier 2020, libellée en ces termes :
« A.R.________ ainsi que B.R.________, désirant mettre un terme à la
procédure N° PE19.009948 à l'encontre de A.R.________, et sans
reconnaître une quelconque responsabilité, conviennent de ce qui
suit :
1. A.R.________ s'engage à verser en moins de B.R.________ la
somme de CHF 85'000 (huitante-cinq mille francs) au plus tard le
vendredi 31 janvier 2020, sur son compte bancaire dont les
coordonnées lui sont connues.
2. Moyennant respect du ch. 1 ci-dessus, B.R.________ déclare
retirer sa plainte pénale contre A.R.________.
3. Moyennant respect du ch. 1 ci-dessus, B.R.________ s'engage à
payer l'arriéré d'intérêts hypothécaires de CHF 22'000 (vingt-
deux mille francs) à [...] au plus tard le vendredi 7 février 2020
sur le compte bancaire dont les coordonnées lui sont connues.
4. S'il devait être avéré par [...] que le montant de l'arriéré
d'intérêts hypothécaires est inférieur à CHF 22'000, B.R.________
pourra garder le surplus en l'imputant sur les montants des
contributions d'entretien postérieures au mois de janvier 2020.

- 13 -
5. Moyennant respect de la présente convention, B.R.________ et
son fils K.________ déclarent n'avoir aucune prétention civile,
pénale ou autre contre A.R.________ en paiement :
a) des contributions d'entretien (capital et intérêts) pour les
mois d'août 2017 à janvier 2020 y compris ;
b) des dépens selon l'arrêt du Tribunal cantonal du 18 avril
2018 ;
c) de l'impôt foncier 2016 à 2019 ; et
d) d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure N° PE19.009948.
6. Moyennant respect de la présente convention, les frais judiciaire
de la procédure N° PE19.009948 restent à la seule charge de
A.R.________ et les parties renoncent à t'allocation d'indemnités
au sens des articles 429 à 436 CPP. »
Le 6 février 2020, un montant de 18'569 fr. 13 a été crédité
sur le « compte immeuble » des parties.
Par courriel du 10 février 2020, [...] a écrit ce qui suit à
A.R.________ :
« Les crédits ayant été résiliés le 4 novembre 209, il n'y a plus
d’échéance à régler contractuellement à la fin de chaque trimestre
mais bien la totalité des crédits à rembourser et le délai pour ce
faire était fixé au 31 décembre 2019. Naturellement les créances
portent toujours intérêts et ce aux taux indiqués dans la lettre de
résiliation de crédits. A titre indicatif, les intérêts mensuels
représente [sic] une somme de CHF 3 055,10. »
13. Dans un rapport du 16 octobre 2019, les Drs [...] et [...],
respectivement chef de clinique et médecin assistante au Département de
Psychiatrie [...], ont indiqué sous la rubrique « anamnèse actuelle » que
B.R.________ avait rapporté « que son fils aurait dit que son père aurait
tenté de le convaincre qu’il faudrait qu’il parte vivre avec lui au [...] en le
menaçant de la remplacer par le fils de sa nouvelle compagne avec qui lui
vivrait actuellement ». Sous la rubrique « évolution », ils ont notamment
relevé que le pédopsychiatre traitant de l’enfant n’était pas inquiet pour le
développement de celui-ci.
Dans une attestation « à la demande de la mère » du 21
novembre 2019, le Dr [...], pédopsychiatre suivant l’enfant K.________
depuis le mois d’avril 2018, a indiqué que son patient continuait de
manifester une labilité émotionnelle, qu’il parvenait à exprimer de la

- 14 -
tristesse par rapport à la relation qu’il avait avec son père, que la
diminution des contacts « Skype » avec celui-ci avait eu un effet bénéfique
sur les troubles du sommeil de l’enfant et que ce dernier était perturbé par
le fait que la nouvelle compagne de son père avait un enfant de son âge,
en relevant que différents exemples d’échanges entre l’enfant K.________
et son père montraient la limite de celui-ci pour préserver son fils. Il a
ajouté qu’il paraissait primordial de protéger l’enfant contre « tout risque
de rapt du père ».
14. a) B.R.________ est titulaire d’un Baccalauréat universitaire en
communication et d’un Master en « Corporate communication ». Selon son
curriculum vitae, elle a travaillé de 1996-1997 en qualité de « Territoriy
Sales Manager » pour le compte de [...], de 1997 à 1999 en qualité de
« Regional Territoriy Sales Manager » pour le compte de [...], de 1999 à
2000 en qualité de « Territoriy Sales Manager » pour le compte d’[...], de
2000 à 2004 en qualité de « Senior Territory Sales Manager » pour le
compte de [...], de 2005 à 2007 en qualité de « International Product
Manager » pour le compte d’[...], de 2007 à 2010 en qualité de
« Education & Marketing Manager » pour le compte [...] et de 2010 à 2014
en qualité de « Sales Force Effectiveness Manager » pour le compte de [...]
également. Elle a ensuite bénéficié d’indemnités journalières de
l’assurance-chômage jusqu’au 30 avril 2016, date à laquelle elle a épuisé
son droit aux indemnités. Depuis lors, l’intéressée n’a pas exercé
d’activité lucrative.
B.R.________ met en location une chambre de la villa conjugale
via la plateforme « Airbnb ». Entre septembre 2018 et août 2019, elle a
réalisé par ce biais des gains totaux 33'256 fr. 30.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles
constituant le minimum vital élargi de B.R.________ étaient les suivantes
pour la période du 1er juin 2019 au 31 avril 2020 :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Logement (./. part de l’enfant K.________) 3'782 fr. 50

- 15 -
Assurance-maladie 467 fr. 50
Assurance maladie complémentaire 13 fr. 20
Assurance LAA 28 fr. 35
Frais de véhicule 350 fr. 00
Impôt foncier 58 fr. 30
Total 6'049 fr. 85
A compter du 1er mai 2020, le magistrat a retenu également
des frais d’acquisition du revenu, à savoir des frais de transport par 100 fr.
et des frais de repas par 95 fr. 50, de sorte que le total des charges de
l’intéressée a été arrêté à 6'245 fr. 35.
Les revenus et charges de B.R.________ seront discutés ci-après
(cf. infra consid. 6 et 7).
b) A.R.________ vit au [...] avec sa nouvelle compagne et le fils
mineur de celle-ci.
Il travaille à plein temps pour le compte de [...] SA et réalise à
ce titre un revenu mensuel net, bonus compris, de 11'370 francs.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de
A.R.________ sont les suivantes :
Base mensuelle 566 fr. 65
Frais exercice droit de visite 150 fr. 00
Loyer 1'485 fr. 00
Frais de transport 299 fr. 65
Contribution d’entretien enfants [...] 1'553 fr. 05
Total 4'054 fr. 35
c) L’autorité précédente a défini comme suit les coûts directs
de l’enfant K.________ pour la période du 1er juin 2019 au 31 avril 2020 :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00

- 16 -
Participation au loyer (15%) 667 fr. 50
Assurance-maladie LAMal 100 fr. 40
Assurance complémentaire LCA 130 fr. 50
Frais de garde (dépannage) 50 fr. 00
Loisirs 50 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'098 fr. 40
A compter du 1er mai 2020, le premier juge a retenu
également des frais de garde parascolaire par 195 fr., de sorte que le total
des coûts directs de l'enfant a été fixé à 1'293 fr. 40.
Ces coûts seront discutés ci-après (cf. infra consid. 8).
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf
si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12
ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et

- 17 -
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.1.2 L’art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions
en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien
de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait
consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1
CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux,
d’autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018
consid. 4.3.2.1).
1.2 En l’espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., respectivement sur une cause non patrimoniale pour ce qui
est de la question de l’autorité parentale, les appels, écrits et motivés (art.
311 al. 1 CPC), sont recevables à cet égard.
On constate toutefois que dans la conclusion principale 9 et la
conclusion subsidiaire 20 de son mémoire, l’appelante conclut en appel au
versement pour elle-même d’une contribution d’entretien de 1'600 fr.,
subsidiairement de 1'100 fr., à compter du 1er mai 2020. Ce faisant, elle a
augmenté ses conclusions au regard de celles qui avaient été prises en
première instance. En effet, dans ses déterminations du 5 septembre
2019, l’intéressée s’est contentée de conclure au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par l’appelant dans son écriture du 27 mai 2019,
dans laquelle il a notamment conclu à la suppression de toute contribution
d’entretien en faveur de l’appelante à compter du 1er septembre 2018. En
se bornant à conclure au rejet, sans prendre de conclusion en
augmentation de sa pension, l’appelante a ainsi limité son droit à
l’entretien à celui découlant de l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 28 novembre 2017, confirmée par arrêt sur appel du
18 avril 2018, selon laquelle elle avait droit à une pension de 790 fr. à
compter du 1er août 2017, étant rappelé que la contribution d’entretien
entre époux est soumise à la maxime de disposition (cf. infra consid. 2.2).

- 18 -
Il s’ensuit que les conclusions principale 9 et subsidiaire 20 de l’appelante
sont irrecevables en tant qu’elles excèdent le montant de 790 fr., la
modification de conclusion ne remplissant en l’occurrence pas les
conditions de l’art. 317 al. 2 CPC, ce que l’intéressée n’entreprend
d’ailleurs même pas de démontrer.
Les réponses, déposées en temps utile, sont recevables, de
même que l’écriture spontanée de l’appelant du 10 février 2020.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s'appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l'union
conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d'office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février
2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF
5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).

- 19 -
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui
atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir
d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code
de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge
délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des

- 20 -
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par
l'affirmative la question de savoir si, dans un recours dirigé tant contre la
contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint, ou contre
cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime
inquisitoire peut conduire à modifier non seulement la première, mais
aussi la seconde, bien que l'établissement des faits y relatif soit soumis à
la maxime de disposition. Par cette jurisprudence, le Tribunal fédéral a
voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de
l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte
que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans
l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon entendu admettre une entorse
au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint est
soumise à la maxime de disposition. Cette prétention ne peut être revue
que si elle est l'objet de conclusions et, le cas échéant, uniquement dans
les limites de celles-ci. Il en résulte que lorsque seule la contribution
d'entretien due au conjoint fait l'objet d'un recours, le juge peut fixer à
nouveau celle-ci, mais également celle due à l'enfant. Lorsque seule la
contribution d'entretien de l'enfant fait l'objet d'un recours, la contribution
due au conjoint entre en force de chose jugée partielle, de sorte que
l'autorité de recours, que les conclusions des parties lient sur ce point, ne
peut pas modifier cette prétention (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3 et les références citées, publié in RSPC 2012 p. 196).
3. Chaque partie a produit des pièces nouvelles, respectivement
fait valoir des faits nouveaux. Dès lors que ces éléments peuvent avoir
une influence sur les questions relatives à l’enfant K.________, qui sont
soumises à la maxime inquisitoire illimitée (cf. supra consid. 2.2), ceux-ci
sont recevables indépendamment des conditions posées par l’art. 317 CPC
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). Ces faits et moyens
de preuve nouveaux seront pris en compte dans la mesure de leur
pertinence pour la résolution du litige.

- 21 -
4.
4.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir refusé de lui
attribuer l’autorité parentale exclusive sur l’enfant K.________. Elle soutient
en substance que l’appelant se désintéresserait de l’enfant, que les
contacts de ce dernier avec son père le déstabiliseraient et seraient
préjudiciables à ses intérêts et qu’il serait très sérieusement à craindre
que l’appelant n’emmène l’enfant avec lui au [...]. Elle fait également
valoir que l’appelant aurait retardé sans raison valable la signature des
documents liés au renouvellement du passeport de l’enfant.
L’autorité précédente a relevé que les relations entre les
parties apparaissaient conflictuelles, en rappelant qu’il était de leur devoir
de faire preuve de la coopération nécessaire au bien-être de l’enfant pour
assurer une communication, même sommaire, sur les décisions
importantes de la vie de celui-ci. Elle a également indiqué que bien que
l’exercice des relations personnelles de l’appelant sur son fils semblait
constituer un important point de tension entre les parties, en raison
notamment de leur manque de régularité, ces difficultés n’avaient pas lieu
d’être réglées dans le cadre de l’attribution de l’autorité parentale. Le
magistrat de première instance a ensuite considéré que le bien de l’enfant
justifiait que l’autorité parentale reste conjointe dès lors que si celle-ci
devait être exclusive, l’appelant serait exclu de toute décision et
n’obtiendrait aucune information sur le développement de l’enfant compte
tenu de son éloignement géographique et du peu de communication entre
les parties. Il a également relevé que l’appelante n’avait pas rendu
vraisemblable que le système actuel d’autorité parentale conjointe
menaçait sérieusement le bien de l’enfant, de sorte que rien ne justifiait
en l’état de modifier cette réglementation.
4.2 Selon l'art. 134 CC, à la requête du père ou de la mère, de
l'enfant ou de l'autorité de protection de l'enfant, l'attribution de l'autorité
parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant (al. 1), les conditions se rapportant à la

- 22 -
modification des autres droits et devoirs des père et mère étant définies
par les dispositions relatives aux effets de la filiation (al. 2), soit les art.
270 ss CC.
Une nouvelle réglementation de l'autorité parentale ne dépend
pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes ; elle
doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. La nouvelle
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le
mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de
réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions
de vie qui en est consécutive (TF 5A_781/2015 du 14 mars 2016
consid. 3.2.2, publié in SJ 2016 I 377 ; TF 5A_ 483/2011 du 31 octobre
2011 consid. 3.2, publié in FamPra.ch. 2012 p. 206 ; TF 5A_63/2011 du 1er
juin 2011 consid. 2.4.2, publié in RMA 2011 p. 296 ; TF 5A_697/2009 du 4
mars 2010 consid. 3, publié in FamPra.ch 2010 p. 466).
L'autorité parentale conjointe est la solution la plus apte à
garantir le bien de l'enfant ; il ne faut s'écarter de ce principe que dans les
cas exceptionnels où une autre solution servirait mieux les intérêts de
l'enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3, JdT 2016 II 395). L'autorité parentale
conjointe présuppose que chaque parent entretienne un certain lien
physique avec l'enfant, ait accès à des informations actuelles concernant
celui-ci et qu'il existe un minimum de coopération entre eux. Lorsque ces
conditions ne sont pas réalisées, l'attribution de l'autorité parentale
conjointe n'est pas conforme au bien de l'enfant, même en cas de blocage
unilatéral de l'un des parents (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179).
Pour s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale conjointe
et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement selon les art.
298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le
retrait d'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et
durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier une
attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit
a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une
telle attribution une amélioration de la situation. Des litiges ponctuels ou

- 23 -
des divergences d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque
famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, sont cependant
insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe.
Il y a en outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects
particuliers liés à l'autorité parentale ou une attribution à l'un seul des
parents dans des domaines particuliers (par exemple concernant
l'éducation religieuse, l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant) est suffisante. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit
rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4 ; ATF
142 III 1 consid. 3, JdT 2016 II 395). La seule distance géographique entre
les parents n'est pas en soi suffisante pour déroger au principe de
l'autorité parentale conjointe (ATF 142 III 1 consid. 3, JdT 2016 II 395 ; cf.
Burgat, Les exceptions permettant l'attribution de l'autorité parentale à un
seul parent, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2016). Il n’est pas
possible d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un
droit à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il
soit établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent
gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des
domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II
395). Lorsque le conflit se cristallise en particulier autour des modalités
d'exercice du droit de visite, de la fréquence et de la durée des contacts
téléphoniques parent-enfant et de la question du droit de garde, il ne peut
toutefois être tenu compte de tels éléments comme critères d'attribution
de l'autorité parentale exclusive, ceux-là devant être pris en considération
en relation avec le règlement des relations personnelles et de la garde (TF
5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5).
Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la
base des éléments au dossier si le maintien de l’autorité parentale
conjointe laisse craindre une détérioration notable du bien de l’enfant (TF
5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2), étant rappelé que pour
savoir si un changement de la réglementation est nécessaire, il y a lieu
d'accorder un poids particulier au critère de la stabilité (TF 5A_428/2014
du 22 juillet 2014 consid. 6.2).

- 24 -
Le juge des mesures provisionnelles est en droit de confier
l'autorité parentale à un seul parent pour la durée de l'instance déjà.
Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue le caractère provisoire des
mesures fondées sur l'art. 276 CPC. Pendant la procédure de divorce, le
juge doit, autant que possible, éviter d'ordonner des mesures qui
créeraient une situation irréversible ou préjugeraient définitivement des
décisions à prendre dans le jugement au fond, ce qui n'est cependant pas
toujours évitable en matière d'attribution des enfants, la stabilité étant un
critère important dans ce domaine. Si l'attribution du droit de garde à un
seul des parents apparaît suffisante pour garantir le bien de l'enfant, il n'y
a pas lieu de modifier aussi l'exercice de l'autorité parentale (TF
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 8.3.2 ; sous l'ancien droit: cf. arrêt
5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 2.1 et les références, publié in
FamPra.ch 2013 p. 181).
4.3 En l’espèce, si l’exercice de l’autorité parentale conjointe
suppose notamment que chaque parent entretienne un certain lien
physique avec l’enfant, les arguments de l’appelante en lien avec la
fréquence des contacts via « Skype » et leur prétendu impact négatif sur
le bien de l’enfant ne lui sont d’aucun secours dans le cadre de l’examen
de l’autorité parentale dès lors que ces éléments seraient le cas échéant à
prendre en considération au regard de la réglementation des relations
personnelles. On ne peut que constater à cet égard que l’appelant
entretien des contacts avec son fils, contacts qui apparaissent
vraisemblablement irréguliers en raison de l’éloignement géographique et
de l’utilisation du logiciel « Skype ». L’assistant social du SPJ a d’ailleurs
relevé que ces contacts devaient être régulièrement maintenus, car il était
important que l’enfant maintienne une relation avec son père.
Quant au soi-disant risque d’enlèvement de l’enfant allégué
par l’appelante, il ne repose sur aucun élément tangible. Certes le Dr [...] a
mentionné dans son « attestation à la demande de la mère » du 21
novembre 2019 qu’il lui paraissait primordial de protéger l’enfant « contre
tout risque de rapt du père » et les Drs [...] et [...] ont décrit dans

- 25 -
l’« anamnèse actuelle » de leur rapport du 16 octobre 2019 que
l’appelante avait rapporté « que son fils lui aurait dit que son père aurait
tenté de le convaincre qu’il faudrait qu’il parte vivre avec lui au [...] en le
menaçant de le remplacer par le fils de sa nouvelle compagne avec qui il
vivrait actuellement ». Toutefois, ces éléments, qui ne font que relater les
dires de l’appelante, ne permettent pas de rendre vraisemblable qu’il
existe un risque concret d’enlèvement de l’enfant de la part du père,
aucun autre élément du dossier ne venant corroborer ces dires. Ce risque
apparaît d’autant moins vraisemblable que l’appelant ne dispose que d’un
droit de visite très restreint, que les contacts avec l’enfant se font
principalement via « Skype » et que l’appelante a la garde exclusive de
l’enfant.
En ce qui concerne le fait que l’appelant se désintéresserait de
toute question liée à l’enfant, cette assertion n’est pas davantage rendue
vraisemblable. Quoi qu’en dise l’appelante, la question du paiement de la
contribution d’entretien n’est pas en soi pertinente pour juger de l’intérêt
que pourrait porter un parent envers son enfant.
En définitive, le seul élément susceptible d’avoir une influence
sur l’attribution de l’autorité parentale plaidé par l’appelante est les
problèmes rencontrés dans la gestion des affaires administratives de
l’enfant. A cet égard, l’unique circonstance mise en avant par l’intéressée
concerne un problème ponctuel en lien avec le renouvellement du
passeport de son fils, aucune autre complication concrète sur d’autres
aspects de la gestion des affaires administratives de l’enfant n’étant
alléguée. Or le premier juge a précisément rendu une décision sur ce
problème particulier, en ordonnant à l’appelant de collaborer aux
démarches nécessaires tendant au renouvellement des documents
d’identité et de tous documents officiels concernant l’enfant (ch. III du
dispositif de l’ordonnance), ce qui apparaît suffisant à cet égard, de sorte
que l’autorité parentale ne saurait être attribuée exclusivement à
l’appelante pour ce seul motif.

- 26 -
On constate ainsi que l’appelante échoue à rendre
vraisemblable que le maintien de l’autorité parentale commune serait
contraire au bien de l’enfant. Aucun élément concret ne permet de retenir
que les parties se disputeraient gravement et de manière insurmontable
au sujet de l’enfant dans des domaines qui relèvent de l’autorité
parentale, leur conflit paraissant se cristalliser autour de la fréquence des
relations personnelles et des questions financières.
Au contraire, l’autorité précédente a retenu à juste titre – sans
que cette considération ne soit spécifiquement discutée en appel – que le
bien de l’enfant justifiait que l’autorité parentale reste conjointe dès lors
que si celle-ci devait être exclusive, il apparaît vraisemblable que
l’appelant serait exclu de toute décision et n’obtiendrait aucune
information sur le développement de l’enfant compte tenu de son
éloignement géographique – éloignement qui ne constitue d’ailleurs en soi
pas un motif pour déroger au principe de l’autorité parentale conjointe – et
du manque de communication entre les parties.
Il s’ensuit qu’au stade des mesures provisionnelles, aucun
élément ne justifie d’attribuer l’autorité parentale exclusive à l’appelante,
celle-ci devant en l’état demeurer conjointe, comme tel a toujours été le
cas. D’éventuels problèmes ponctuels dans la gestion des affaires
administratives de l’enfant pourront le cas échéant faire l’objet de
décisions judiciaires. A l’instar du premier juge, on rappellera néanmoins
aux parties qu’il est de leur devoir d’assurer une communication minimale
sur les questions relatives à l’autorité parentale, dans l’intérêt de leur fils.
Les considérations qui précèdent permettent de rejeter les
conclusions principale 2 et subsidiaire 14 de l’appelante tendant « si
nécessaire » à « ordonner au service de protection de la jeunesse d’établir
une expertise familiale afin de déterminer si une limitation de l’autorité
parentale ainsi des contacts avec le père est nécessaire ».

- 27 -
5. Chaque partie revient sur la manière dont le premier juge a
défini leur situation financière respective, ainsi que les coûts directs de
l’enfant K.________, et a calculé les pensions sur la base de ces éléments.
On relèvera que le principe même du fait nouveau important et durable
justifiant d’entrer en matière sur une modification des contributions
d’entretien n’est pas remis en cause en appel, pas plus que l’emploi de la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent pour calculer
celles-ci.
Dès lors que la détermination du revenu de l’appelante, en
particulier la question de l’imputation d’un revenu hypothétique, est
susceptible d’influencer tant la situation financière de celle-ci que les
coûts directs et l’entretien convenable de l’enfant K.________ et, partant,
les contributions d’entretien dues par l’appelant, il convient d’examiner la
problématique des revenus de l’appelante en premier lieu.
6.
6.1
6.1.1 L’appelante reproche à l’autorité précédente de lui avoir
imputé un revenu hypothétique de 5'300 fr. et d’avoir tenu compte d’un
revenu mensuel supplémentaire de 1'600 fr. pour son activité d’hôte via
« Airbnb », consistant en la mise en location d’une chambre de la maison
des parties. Elle soutient qu’il serait totalement fantaisiste de prendre en
compte un tel revenu hypothétique dès lors qu’elle est âgée de 50 ans,
qu’elle n’aurait plus travaillé depuis six ans, qu’elle n’aurait pas dix-neuf
ans d’expérience professionnelle mais uniquement quinze ans, qu’elle ne
parlerait pas le français et qu’elle ne pourrait pas voyager puisqu’elle
s’occuperait de l’enfant 365 jours par an. Selon elle, seul un revenu
mensuel net de 4'900 fr. aurait dû être retenu à ce titre, qui devrait être
réduit à 3'500 fr. en équité vu sa situation particulière. Elle ajoute que le
fait de retenir en sus le revenu de son activité auprès d’« Airbnb », dont
elle estime qu’elle représenterait une activité à 40%, reviendrait à exiger
d’elle qu’elle travaille à 80%, ce qui serait contraire à la jurisprudence du
Tribunal fédéral compte tenu du fait que l’enfant K.________ est à l’école

- 28 -
obligatoire. Relevant que la maison des parties devrait bientôt être
vendue, elle soutient enfin qu’il ne faudrait pas tenir compte du revenu
supplémentaire de 1'600 fr. tiré d’« Airbnb », mais uniquement d’un
revenu hypothétique de 3'500 francs.
De son côté, l’appelant reproche au premier juge, dans le
cadre de l’imputation du revenu hypothétique, d’avoir accordé à
l’appelante un délai d’adaptation trop long et considère que le revenu
hypothétique devrait être compté depuis le 1er juin 2019. Il fait valoir que
les parties sont séparées depuis le 25 juillet 2017 et que l’enfant est
scolarisé depuis le mois d’août 2018, de sorte que l’appelante aurait dû
savoir depuis la séparation au moins qu’elle devrait assumer des
obligations d’entretien. L’appelant fait également grief à l’autorité
précédente d’avoir mal calculé le revenu de l’appelante relatif à son
activité d’hôte « Airbnb ». Il soutient que le magistrat aurait déduit des
montants de ses gains qui ressortiraient uniquement d’une pièce établie
par l’appelante elle-même et qui n’aurait ainsi aucune force probante. Il
prétend que le revenu tiré de l’activité pour le compte d’« Airbnb » serait
de 2'771 fr. 35 par mois.
6.1.2 Le premier juge a considéré que l’activité de l’appelante pour
le compte d’« Airbnb » ne constituait pas une activité principale car cela
ne lui procurait aucune stabilité, de sorte que cette activité accessoire ne
pouvait pas la libérer de son obligation de trouver un emploi pour subvenir
à ses besoins.
Sur la base du curriculum vitæ de l’intéressée, il a retenu que
celle-ci jouissait d’une solide formation et d’une expérience de quelque
dix-neuf années dans le domaine de la vente et du marketing et maîtrisait
quatre langues, soit l’anglais, l’espagnol, le danois et le français, en
relevant qu’il y avait de nombreuses structures ou institutions dans la
région lémanique où l’anglais était pratiqué, de sorte que les difficultés en
français alléguées par l’appelante ne constituaient pas une barrière.
Constatant que l’enfant K.________ était scolarisé, le magistrat a considéré
que l’on pouvait attendre de l’appelante qu’elle travaille à un taux de

- 29 -
50%, qui devait être réduit à 40% pour tenir compte du fait que l’appelant
n’exerçait pas un droit de visite usuel. Se fondant sur le calculateur de
salaire « Salarium », il a retenu qu’en travaillant à 40% dans un emploi de
spécialiste des technologies de l’information et des communications
(cadre supérieur et moyen, 13 salaires, haute école universitaire, permis
C), l’appelante pouvait réaliser un salaire mensuel brut de 6'015 fr., soit
5'300 fr. net après déductions des charges sociales estimées à 12%. Le
premier juge a considéré que ce revenu hypothétique pouvait être réalisé
à compter du 1er mai 2020, délai d’adaptation qui paraissait raisonnable.
Pour déterminer le montant du revenu tiré de l’activité
accessoire d’hôte « Airbnb », l’autorité précédente s’est fondée sur un
décompte de transactions attestant de gains de 33'256 fr. 30, duquel elle
a déduit plusieurs frais et taxes allégués par l’appelante, de sorte que les
gains générés par cette activité s’élevaient en chiffres ronds à 1'600 fr.
par mois.
6.2
6.2.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée
de lui (ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF
5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Les principes relatifs au revenu
hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au
créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch
2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit

- 30 -
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118
consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées). Pour
arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique
(http://www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr
), ou sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail
(ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février
2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; Philipp
Mühlhauser, Das Lohnbuch 2014, Mindestlöhne sowie orts- und
berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 2014), pour autant qu'ils soient
pertinents par rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_112/2013 du 25
mars 2013 consid. 4.1.3).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du
21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut

- 31 -
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015
du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont
bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué
CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6).
Sur la question des délais d'adaptation, il convient d'accorder
au parent gardien – selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité
lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d'autres
circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être
généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre
2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A 830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi,
un délai de six mois a été accordé à l'épouse pour augmenter son taux de
travail à 60 % (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711), un délai de
quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant confirmé un délai d'adaptation
de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de
quinze mois pour une épouse qui s'était consacrée aux soins et à
l'éducation des enfants, vu également la situation financière favorable de
l'ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
6.2.2 S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ; TF 5A_931/2017 du 1er
novembre 2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
6.3
6.3.1
6.3.1.1 En l’espèce, l’appelante ne remet pas en cause le principe-
même de l’imputation d’un revenu hypothétique à 40%, mais conteste le
montant de celui-ci. Quant à l’appelant, il ne remet pas en cause le taux

- 32 -
de 40% ni le montant de 5'300 fr. retenu par le premier juge, mais
uniquement la durée du délai d’adaptation accordé à l’appelante.
6.3.1.2 Pour déterminer le montant du revenu hypothétique, le
premier juge a fait usage du calculateur de salaire « Salarium », en
retenant que l’appelante pouvait travailler à 40% dans un emploi de
spécialiste des technologies de l’information et des communications en
tant que cadre supérieur et moyen, avec 13 salaires par mois, une
formation issue d’une haute école universitaire et un permis C. Quant à
l’appelante, elle a produit un extrait dudit calculateur, selon lequel en
travaillant à 40% dans la branche économique de l’industrie
pharmaceutique en tant que « commerçant(e)s et vendeurs/euses », avec
une position de cadre supérieur et moyen, 13 salaires par mois, une
formation issue d’une haute école universitaire, dix-sept années de service
et un permis C, elle pourrait réaliser un salaire mensuel brut de 5'569 fr.
(40% de 13'924 fr.).
On constate d’emblée que l’emploi de spécialiste des
technologies de l’information et des communications retenu par le premier
juge est défini par le calculateur « Salarium » comme des emplois de
« informaticien/informaticienne, développeur/développeuse d'applications,
system engineer, ingénieur/ingénieure en systèmes informatiques,
administrateur/administratrice de système, analyste, ingénieur/ingénieure
en informatique, spécialiste IT, architecte IT, programmeur/programmeuse
d'applications, etc. », ce qui n’apparaît pas correspondre aux expériences
professionnelles de l’appelante. En effet, il résulte du curriculum vitae de
l’intéressée que celle-ci a travaillé de 1996-1997 en qualité de « Territoriy
Sales Manager » chez [...], de 1997 à 1999 en qualité de « Regional
Territoriy Sales Manager » chez [...], de 1999 à 2000 en qualité de
« Territoriy Sales Manager » chez [...], de 2000 à 2004 en qualité de
« Senior Territory Sales Manager » chez [...], de 2005 à 2007 en qualité de
« International Product Manager » chez [...], de 2007 à 2010 en qualité de
« Education & Marketing Manager » chez [...] et de 2010 à 2014 en qualité
de « Sales Force Effectiveness Manager » pour le compte de [...]
également. Ces emplois, exercés sur une période cumulée de dix-neuf

- 33 -
ans, ont plutôt trait à des activités de manager dans la vente et le
marketing, exercées pour le compte d’entreprises pharmaceutiques. Cela
étant, l’emploi de « commerçant(e)s et vendeurs/euses » revendiqué par
l’appelante ne correspond pas non plus à ses expériences dès lors que
celui-ci est défini par ledit calculateur comme des emplois de
« vendeur/vendeuse, employé/e de vente, conseiller/conseillère de vente,
caissier/caissière, gestionnaire de vente, responsable de vente, aide-
vendeur/aide-vendeuse, libraire, etc. », étant rappelé que l’intéressée
occupait des postes de manager de vente. Au vu des précédents postes
occupés par l’appelante, il se justifie de retenir comme « groupe de
professions » pour la détermination du salaire de l’appelante via le
calculateur « Salarium » celui de « Directeur/trices, cadres de direction et
gérant(e)s » dès lors qu’un poste de « Manager en marketing et vente »
en fait partie selon la base de données dudit calculateur.
En définitive, le revenu hypothétique de l’appelante doit être
déterminé sur la base du calculateur précité – dont l’usage est admis par
l’appelante –, en tenant compte des données suivantes : région
lémanique, branche économique de l’industrie pharmaceutique, groupe de
professions « Directeur/trices, cadres de direction et gérant(e)s », cadre
supérieur et moyen, horaire hebdomadaire de 40 heures, formation issue
d’une haute école universitaire, âge 48 ans, 19 années de service, taille de
l’entreprise : 50 employés et plus, avec 13 salaires mensuels et
« paiements spéciaux ». Sur cette base, le salaire mensuel brut médian
d’une femme titulaire d’un permis C est de 16'819 fr. pour un poste à plein
temps, ce qui correspond, pour un taux d’activité de 40%, à un salaire
mensuel brut de 6'727 fr. 60, respectivement à un salaire mensuel net de
quelque 5'800 fr. en chiffres ronds après déduction des cotisations
sociales par 13.225% au total (CACI 26 août 2016/473).
La démonstration qui précède permet de confirmer que le
revenu mensuel net de 5'300 fr. retenu par le premier juge peut
raisonnablement être réalisé par l’appelante en travaillant à 40% dans le
domaine décrit ci-dessus. Dès lors que l’appelant ne prétend pas que
l’intéressée pourrait réaliser un revenu hypothétique supérieur, on s’en

- 34 -
tiendra au montant de 5'300 fr. précité, étant au surplus relevé, comme il
le sera démontré ci-après (cf. infra consid. 9.3.2), que la prise en compte
d’un revenu plus élevé que celui-ci n’a aucune incidence sur le montant de
la contribution d’entretien qui sera alloué en faveur de l’appelante à partir
du moment où un revenu hypothétique lui est imputé.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, il se justifie de
retenir une expérience professionnelle de dix-neuf ans, et non de quinze
ans comme elle l’indique dans son mémoire d’appel ou de dix-sept comme
elle l’indique dans la simulation produite en appel, dès lors qu’elle se
prévaut elle-même d’une telle expérience dans son curriculum vitae. Cela
étant, la prise en compte d’une expérience de quinze, dix-sept ou dix-neuf
ans ne change pas le résultat de la simulation effectuée.
Il ne se justifie pas davantage de réduire le résultat du
calculateur « en équité » au vu de la « situation particulière » de
l’appelante comme le requiert cette dernière dès lors que le premier juge
a déjà tenu compte du fait que l’appelant n’exerçait pas un droit de visite
usuel et que l’appelante devait ainsi assumer une plus grande prise en
charge de l’enfant en réduisant le taux d’activité exigible de 50 à 40%.
Quant aux difficultés en langue française alléguées par
l’appelante, celles-ci sont contredites par le contenu de son curriculum
vitae et de son profil « Linkedin », dans lesquels elle se prévaut d’être
« fluent » en anglais, français, espagnol et danois, ainsi que par son
« passeport des langues » figurant au dossier de première instance qui
indique qu’elle bénéficie d’un niveau de français « B1 » à l’oral et à l’écrit,
qui correspond au 3e niveau de l’échelle européenne (CECRL) et qui
permet d’être qualifié d’« utilisateur indépendant de la langue ». A cela
s’ajoute qu’au vu de l’expérience professionnelle internationale de
l’appelante, celle-ci sera vraisemblablement appelée à travailler de
manière prépondérante en anglais, soit sa langue maternelle.
S’agissant enfin du courriel du 22 novembre 2019 d’une
dénommée [...], conseillère en personnel auprès du Service de l’emploi,

- 35 -
dont se prévaut l’appelante pour soutenir qu’elle ne serait pas en mesure
de réaliser un salaire tel que celui retenu par le premier juge, celui-ci ne
lui est d’aucun secours. En effet, la prénommée ne fait qu’indiquer qu’elle
« imagine » qu’une « position supérieure à 40% » « n’est pas chose facile
dans le domaine », qu’un 40% est « peu probable », en précisant qu’elle
n’a « pas un regard très construction [sic] dans le domaine
pharma/recherche/développement » et qu’un poste à 40% offrant un
salaire mensuel brut de 6'310 fr. correspond à un poste de directeur. Le
contenu de ce titre est ainsi insuffisant pour remettre en cause, au degré
de la vraisemblance, les résultats de la simulation effectuée au moyen du
calculateur « Salarium ».
6.3.1.3 En ce qui concerne le délai d’adaptation, le premier juge a
considéré qu’un délai au 1er mai 2020 paraissait « raisonnable », ce qui
correspond à un délai de quelque onze mois depuis le dépôt de l’écriture
de l’appelant du 27 mai 2019 dans laquelle il a plaidé l’imputation d’un
revenu hypothétique, respectivement de quelque six mois depuis la date
de l’ordonnance entreprise.
Dans la mesure où les parties sont séparées depuis le 25 juillet
2017 et où l’enfant K.________ est scolarisé depuis le mois de septembre
2018, le délai d’adaptation accordé par le premier juge apparaît trop long.
En effet, l’appelante devait compter avec l’absence d’une reprise de la vie
conjugale et ainsi mettre sa capacité contributive à disposition pour
participer à la couverture de ses charges et celles de l’enfant. Ces
éléments ne permettent néanmoins pas de considérer qu’il faille imputer
un revenu hypothétique au 1er juin 2019 comme le requiert l’appelant, ce
qui reviendrait à n’accorder à l’appelante aucun délai d’adaptation depuis
le dépôt de l’écriture du 27 mai 2019.
Compte tenu des principes rappelés ci-dessus (cf. supra
consid. 6.2.1) et des circonstances du cas d’espèce, notamment de
l’expérience professionnelle significative de l’appelante et sa maîtrise de
plusieurs langues qui la rendent vraisemblablement attractive sur le
marché de l’emploi, ainsi que du fait qu’elle est le parent gardien de

- 36 -
l’enfant, on accordera à celle-ci un délai d’adaptation de sept mois depuis
le dépôt de l’écriture précitée, soit au 1er janvier 2020, pour l’imputation
du revenu hypothétique défini ci-dessus. Un tel délai apparaît adéquat dès
lors qu’il correspond à un délai de plus d’une année depuis l’entrée à
l’école de l’enfant, étant rappelé que l’appelante s’est consacrée aux soins
et à l’éduction de celui-ci.
6.3.1.4 En définitive, il sera retenu que l’appelante peut réaliser un
revenu mensuel net de 5'300 fr. en travaillant à 40% dans des postes
similaires à ceux qu’elle a pu occuper par le passé, à compter du 1er
janvier 2020.
6.3.2 Pour ce qui est du revenu de l’appelante lié à son activité
d’hôte auprès d’« Airbnb » consistant à mettre en location une chambre
de la maison conjugale, on ne saurait suivre l’intéressée lorsqu’elle
soutient que la prise en compte des gains réalisés dans ce cadre
reviendrait à exiger d’elle qu’elle travaille à 80% dès lors qu’elle considère
que celle-ci correspondrait à une activité à un taux de 40%. L’appelante
perd en effet de vue que le premier juge a expliqué les raisons pour
lesquelles il avait considéré qu’il s’agissait d’une activité accessoire qui ne
pouvait pas la libérer de son obligation de trouver un emploi pour subvenir
à ses besoins (cf. supra consid. 6.1.2 et consid. VII f p. 33 de l’ordonnance
entreprise). Or l’appelante ne discute pas ce raisonnement et se borne à
opposer sa propre appréciation en alléguant qu’il s’agit d’une activité
correspondant à un taux d’activité de 40%, ce qui ne satisfait pas à son
obligation de motivation de l’appel découlant de l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid.
5.1 ; TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, publié in RSPC
2015 p. 52).
En ce qui concerne le fait que les parties ont convenu lors de
l’audience du 11 septembre 2019 de mettre en vente la maison conjugale,
l’appelante n’apporte aucun élément permettant de rendre vraisemblable
que celle-ci sera vendue prochainement, ce qui l’empêcherait de
poursuivre son activité accessoire d’hôte. Le simple fait que les parties

- 37 -
aient convenu de vendre ce bien en septembre 2019 ne permet pas à lui
seul de considérer qu’il faille ne plus tenir compte de cette activité
accessoire pour l’avenir et il appartiendra à l’appelante, le cas échéant, de
faire valoir cette circonstance au moment de sa réalisation effective dans
le cadre d’une demande de modification.
S’agissant du montant de 1'600 fr. retenu par le premier juge
critiqué par l’appelant, on constate que si le magistrat s’est fondé sur un
historique des transactions émanant du compte utilisateur « Airbnb » de
l’appelante – dont la valeur probante n’est à juste titre pas remise en
cause – pour retenir des gains totaux 33'256 fr. 30 réalisés entre
septembre 2018 et août 2019, il a ensuite déduit de ces gains une partie
des charges mentionnées sur un document rédigé par l’appelante elle-
même, dont la valeur probante est insuffisante pour rendre vraisemblable
le paiement effectif des frais qui y sont mentionnés, tant dans leur
principe que dans leur quotité. A cela s’ajoute qu’il résulte des documents
produits par l’appelant, soit des extraits du centre d’aide du site Internet
d’« Airbnb » (P. 1002) que les versements reçus par l’hôte sont
« minoré[s] des frais de service Airbnb standard[s] ». Or l’historique des
transactions mentionne un montant payé par « Airbnb » de 33'256 fr. 30,
de sorte qu’il apparaît vraisemblable qu’il s’agit des gains nets réalisés par
l’appelante, frais déjà déduits. De plus, les titres produits par l’appelante à
l’appui de sa réponse du 24 janvier 2020 ne permettent pas de rendre
vraisemblable le paiement effectif des charges dont elle se prévaut,
hormis pour des taxes de séjour pour un montant total de 153 francs. Il y a
ainsi lieu de déduire ce montant des gains de 33'256 fr. 30 précités pour
déterminer le revenu net tiré de l’activité d’hôte.
Partant, il y a lieu de retenir que le revenu mensuel net réalisé
par l’appelante pour son activité accessoire d’hôte « Airbnb » s’élève, en
chiffres ronds, à 2'700 fr. ([33'256 fr. 30 - 153 fr.] : 12 mois).
6.3.3 Compte tenu de ce qui a été exposé, il sera retenu que pour la
période du 1er juin 2019 – dies a quo de la modification non remis en
cause en appel – au 31 décembre 2019, le revenu mensuel net de

- 38 -
l’appelante s’élève à 2'700 fr., puis à 8'000 fr. (5'300 fr. + 2'700 fr.) dès le
1er janvier 2020.
7.
7.1
7.1.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu, sur la
base d’un courrier de [...] du 30 juillet 2019, que les frais de logement de
l’appelante avaient augmenté à 4'450 fr. en raison d’une hausse du taux
d’intérêts. Il prétend en substance que ledit montant comprendrait
également des frais d’amortissement et qu’il ne faudrait prendre en
compte que les intérêts hypothécaires, qui ne s’élèveraient qu’à 2'642 fr.
40. Il fait également valoir qu’une éventuelle modification des frais de
logement de l’appelante ne pourrait pas être prise en compte à partir du
1er juin 2019 puisque le courrier précité est daté du 30 juillet 2019. Il
soutient enfin que le 6 février 2020, l’appelante aurait réglé l’arriéré des
intérêts hypothécaires auprès de la banque, par 18'569 fr. 13, de sorte
qu’il n’y aurait plus aucune obligation de payer à celle-ci les intérêts
hypothécaires et l’amortissement depuis la dénonciation des prêts à la fin
de l’année 2019.
7.1.2 En l’espèce, par courrier du 30 juillet 2019, [...] a informé les
parties que pour conserver leurs trois prêts hypothécaires, elles devaient
être en mesure de payer, en plus des intérêts hypothécaires ordinaires, un
paiement indirect annuel de 13'536 fr., en précisant qu’au total, cela
représenterait un coût mensuel de 4'450 francs. Par courriel du 20
novembre 2019, la banque a expliqué que la somme de 4'450 fr. par mois
réclamée était composée des montants mensuels de 450 fr., 1'208 fr. 35
et 984 fr. 05 à titre d’intérêts hypothécaires pour les trois prêts accordés,
de 647 fr. 35 à titre d’amortissement direct pour un des trois prêts et de
1'128 fr. (13'536 fr. : 12 mois) à titre d’amortissement différé.
Il résulte de ces éléments que le montant mensuel
effectivement réclamé par la banque pour le paiement des crédits
immobiliers grevant le domicile conjugal attribué à l’appelante s’élève bel

- 39 -
et bien à 4'450 fr., de sorte que l’argument de l’appelant selon lequel
seuls les intérêts hypothécaires doivent être pris en compte ne lui est
d’aucun secours. Il sera ainsi retenu, au degré de la vraisemblance, que
les frais de logement de l’appelante s’élèvent, après déduction de la part
de l’enfant à raison de 15%, à 3'782 fr. 50 (4'450 fr. - 15%) par mois.
Quant à la date à partir de laquelle ce montant doit être pris en compte,
aucune pièce au dossier ne permet de déterminer à partir de quand celui-
ci est réclamé. Cela étant, l’appelant relève avec raison que le premier
juge ne pouvait pas retenir la date du 1er juin 2019 alors que le premier
courrier de la banque est daté du 30 juillet 2019. Dans ces conditions, on
retiendra que le montant de 3'782 fr. 50 est dû à compter du 1er août
2019. Pour la période du 1er juin 2019 – dies a quo de la modification – au
30 juillet 2019, on s’en tiendra au montant de 2'280 fr. ressortant de
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28
novembre 2017 (cf. supra let. C ch. 2).
En ce qui concerne le fait que les crédits auraient été
dénoncés, il ressort effectivement du courriel de [...] du 20 novembre
2019 que l’ensemble des crédits ont été dénoncés au remboursement
pour le 31 décembre 2019 « vu l’absence de versement ». Les parties ont
conclu une convention les 23 et 24 janvier 2020, selon laquelle, en
substance, l’appelant devait verser un montant de 85'000 fr. à l’appelante
au plus tard le 31 janvier 2020 et l’appelante devait payer l’arriéré
d’intérêts hypothécaires de 22'000 fr. à [...] d’ici au 7 février 2020. Le 6
février 2020, un montant de 18'569 fr. 13 a été crédité sur le « compte
immeuble » des parties. Dans un courriel du 10 février 2020, la banque a
indiqué que les crédits ayant été résiliés le 4 novembre 2019, il n’y avait
« plus d’échéance à régler contractuellement à la fin de chaque trimestre
mais bien la totalité des crédits à rembourser », que le délai pour ce faire
avait été fixé au 31 décembre 2019 et que les créances portaient toujours
intérêts aux taux indiqués dans la lettre de résiliation des crédits, ce qui
représentait une somme mensuelle de 3'055 fr. 10.
Il apparaît ainsi vraisemblable que les crédits hypothécaires
des parties ont été dénoncés avec effet au 31 décembre 2019 et que

- 40 -
l’arriéré d’intérêts hypothécaires a été remboursé conformément à la
convention signée par les parties. Cela étant, contrairement à ce que
soutient l’appelant, cela ne signifie pas que l’appelante n’a plus aucun
frais de logement à assumer. En effet, la banque a indiqué que les
créances portaient toujours intérêts, pour un montant mensuel de
3'055 fr. 10. Il sera ainsi retenu qu’à compter du 1er janvier 2020, les frais
de logement de l’appelante s’élèvent, après déduction de la part de
l’enfant à raison de 15%, à 2'596 fr. 85 (3'055 fr. 10 - 15%).
7.2 Sans formuler spécifiquement de griefs à cet égard et sans
autres explications, l’appelante soutient que les charges mensuelles
constituant son minimum vital élargi s’élèveraient au total à 6'669 fr. 78
en présentant un tableau de ses charges. Ce faisant, l’appelante ne
satisfait pas à son devoir de motivation de l’appel au sens de l’art. 311 al.
1 CPC dès lors qu’elle se contente de présenter sa propre version de ses
charges sans discuter le raisonnement exposé par le premier juge lorsqu’il
a défini celles-ci. L’intéressée n’explicite pas davantage pourquoi tel ou tel
poste de charge allégué dans son tableau récapitulatif devrait être pris en
compte et se contente de renvoyer à un lot de pièces désordonné
numérotées de 5 à 19, intitulé « Justificatifs de paiement et de charges »,
qui concerne tant l’enfant qu’elle-même. On rappellera en outre que les
faits que la partie appelante allègue sans faire la moindre allusion à l’état
de fait contenu dans le jugement attaqué, et sans rien indiquer sur l’objet
et le fondement de ses éventuelles critiques, sont irrecevables dès lors
qu’il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait
présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles
modifications apportées et en déduire les citriques de la partie appelante
(CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
7.3 Compte tenu de ce qui a été exposé et des postes de charges
retenus par le premier juge qui n’ont pas été discutés en appel (cf. supra
let. C ch. 14a), les charges constituant le minimum vital élargi de
l’appelante se présentent comme suit pour la période du 1er juin au 30
juillet 2019 :

- 41 -
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Logement (./. part de l’enfant K.________) 2'280 fr. 00
Assurance-maladie 467 fr. 50
Assurance maladie complémentaire 13 fr. 20
Assurance LAA 28 fr. 35
Frais de véhicule 350 fr. 00
Impôt foncier 58 fr. 30
Total 4'547 fr. 35
Pour la période du 1er août au 31 décembre 2019, dans la
mesure où les frais de logement de l’appelante s’élèvent à 3'782 fr. 50 au
lieu de 2'280 fr., le total de ses charges est de 6'049 fr. 85 (4'547 fr. 35 -
2'280 fr. + 3'782 fr. 50).
A compter du 1er janvier 2020, compte tenu, d’une part, des
frais liés à l’acquisition du revenu hypothétique retenus par le premier
juge – non remis en cause en appel –, à savoir des frais de transport
estimés à 100 fr. et de frais de repas de 95 fr. 50 (cf. supra let. C ch. 14a),
et, d’autre part, du fait que les frais de logement ne s’élèvent plus qu’à
2'596 fr. 85, les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de
l’appelante sont les suivantes :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Logement (./. part de l’enfant K.________) 2'596 fr. 85
Assurance-maladie 467 fr. 50
Assurance maladie complémentaire 13 fr. 20
Assurance LAA 28 fr. 35
Frais de véhicule 350 fr. 00
Impôt foncier 58 fr. 30
Frais de transport 100 fr. 00
Frais de repas 95 fr. 50
Total 5'059 fr. 70
7.4 Compte tenu des revenus de l’intéressée tels que déterminés
ci-dessus (cf. supra consid. 6.3.3), le budget de l’appelante présente un

- 42 -
déficit de 1'847 fr. 35 (2'700 fr. - 4'547 fr. 35) pour la période du 1er juin
au 31 juillet 2019, puis de 3'349 fr. 85 (2'700 fr. - 6'049 fr. 85) pour la
période du 1er août au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020,
il présente un excédent de 2'940 fr. 30 (8'000 fr. - 5'059 fr. 70).
8.
8.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu des frais
de garde « de dépannage », par 50 fr., dans les coûts directs de l’enfant
K.________. Il soutient que de tels frais ne se justifieraient ni pour la période
lors de laquelle aucun revenu hypothétique n’est imputé à l’appelante, ni
pour celle où un tel revenu lui est imputé puisque des frais de garde
« ordinaires » ont été retenus.
L’autorité précédente a considéré que bien que non prouvés, il
se justifiait de tenir compte de frais de garde « de dépannage » compte
tenu du fait que l’appelante devait faire face à des aléas qui nécessitent
de trouver une solution de garde pour l’enfant.
En l’espèce, il ne se justifie pas de retenir des frais de garde
« de dépannage » dans les coûts directs de l’enfant dès lors qu’ils ne sont
pas établis et que l’on ignore à quels « aléas » a fait référence le premier
juge. On ne saurait en effet admettre de tels frais – dont la quotité n’est
du reste nullement rendue vraisemblable – du simple fait que l’appelante
a la garde exclusive de l’enfant.
8.2 L’appelante soutient qu’il faudrait comptabiliser des frais
d’accueil parascolaire à 40% dans les coûts directs de l’enfant, à partir du
moment où un revenu hypothétique lui est imputé. Elle revendique à ce
titre un montant de 329 francs.
En l’occurrence, le premier juge a déjà pris en compte de tels
frais dans les coûts directs de l’enfant à compter de la date d’imputation
d’un revenu hypothétique à l’appelante. Il a retenu à cet égard des frais
de garde à l’UAPE à raison de 22 fr. la journée et de 8 fr. 70 pour le repas,

- 43 -
pour un total mensuel de 195 fr. ([{22 fr. + 8 fr. 70} x 2 jours x 38
semaines] : 12 mois).
L’appelante ne discute aucunement le raisonnement de
l’autorité précédente à cet égard et n’explicite pas le montant de 329 fr.
qu’elle allègue, ce qui ne satisfait pas à son devoir de motivation de
l’appel.
Dans ces conditions, le montant de 195 fr. retenu par le
magistrat doit être confirmé et sera intégré aux coûts directs de l’enfant
K.________ à compter du 1er janvier 2020, date à laquelle il peut être
attendu de l’appelante qu’elle travaille à 40% (cf. supra consid. 6.3.1.3).
8.3 L’appelante revendique encore la prise en compte de frais
médicaux non remboursés et de frais de dentiste dans les coûts directs de
l’enfant. Elle ne formule toutefois aucun grief à cet égard et ne discute pas
le raisonnement du premier juge, qui a spécifiquement indiqué que les
frais médicaux invoqués ne seraient pas pris en compte faute de preuve
d’un traitement régulier. L’appelante ne satisfait ainsi une fois de plus pas
à son devoir de motivation de l’appel, de sorte que de tels frais ne
sauraient être pris en compte.
8.4 L’appelante revient enfin sur les frais de loisirs de l’enfant et
considère que ceux-ci devraient s’élever à 160 francs.
Le premier juge a retenu un montant de 50 fr. pour les loisirs
de l’enfant compte tenu de son âge, en relevant qu’un tel montant ne
paraissait pas disproportionné compte tenu de la situation financière des
parties.
En l’espèce, les pièces produites par l’appelante ne permettent
pas de rendre vraisemblable le montant de 160 fr. allégué. Les extraits
des sites Internet d’un zoo et d’une piscine indiquant les coûts
d’abonnements annuels ne permettent pas de retenir qu’il s’agit de frais
effectifs. Quant à la facture pour l’inscription au camp « [...] » d’un

- 44 -
montant de 410 fr., cette dépense apparaît entrer dans la catégorie des
frais extraordinaires de l’enfant, qui doivent être en principe pris en
charge par les deux parents (cf. infra consid. 10.2), et ne doit ainsi pas
être intégrée dans les coûts récurrents de l’enfant. La « facture 1er
semestre 2019-2020 » du 10 novembre 2019 relative à des cours
d’initiation musicale pris par l’enfant K.________, d’un montant total de 235
fr., permet en revanche de rendre vraisemblable que de tels frais font
partie des loisirs de l’enfant. Dans la mesure où cette facture ne concerne
qu’un semestre, il sera retenu que le coût annuel de l’initiation musicale
pratiquée par l’enfant s’élève à 470 fr. (2 x 235 fr.). La facture du 13
septembre 2019 relative à des cours de natation, d’un montant de 350 fr.,
et les extraits de comptes de l’appelante démontrant le paiement d’un
montant total de 280 fr. (240 fr. + 40 fr.) pour des « science class »
permettent également d’établir de tels frais de loisirs.
Compte tenu de ce qui a été exposé, les frais de loisirs annuels
de l’enfant K.________ apparaissent être de 1'100 fr. (470 fr. + 350 fr. +
280 fr.), ce qui correspond à un montant mensuel de quelque 91 fr. 65
(1'100 fr. : 12 mois), qui sera arrondi à 100 francs. Ce dernier montant
sera ainsi comptabilisé dans les coûts directs de l’enfant.
8.5 Il y a lieu de recalculer d’office la participation de l’enfant
K.________ aux frais de logement de l’appelante, en fonction notamment
des montants déterminés ci-dessus (cf. supra consid. 7.1.2).
Cette participation s’élève ainsi à 570 fr. pour la période du 1er
juin au 31 juillet 2019 conformément au montant retenu dans
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28
novembre 2017 (cf. supra let. C ch. 2), à 667 fr. 50 (15% de 4'450 fr.) pour
la période du 1er août au 31 décembre 2019, puis à 458 fr. 25 (15% de
3'055 fr. 10) à compter du 1er janvier 2020.
8.6 Compte tenu de ce qui a été exposé et des autres postes
retenus par le premier juge qui n’ont pas été remis en cause en appel (cf.

- 45 -
supra let. C ch. 14c), les coûts directs de l’enfant K.________ se présentent
comme suit pour la période du 1er juin au 31 juillet 2019 :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Participation au loyer 570 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 100 fr. 40
Assurance complémentaire LCA 130 fr. 50
Loisirs 100 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'000 fr. 90
Pour la période du 1er août au 31 décembre 2019, dans la
mesure où la participation au loyer s’élève à 667 fr. 50 au lieu de 570 fr.,
le total des coûts directs de l’enfant est de 1'098 fr. 40 (1'000 fr. 90 - 570
fr. + 667 fr. 50).
A compter du 1er janvier 2020, les coûts directs de l’enfant
K.________ sont les suivants :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Participation au loyer 458 fr. 25
Assurance-maladie LAMal 100 fr. 40
Assurance complémentaire LCA 130 fr. 50
Loisirs 100 fr. 00
Frais accueil parascolaire 195 fr. 00
./. allocations familiales 300 fr. 00
Total 1'084 fr. 15
9.
9.1 Il convient à présent de déterminer les contributions dues par
l’appelant pour l’entretien de l’enfant et, le cas échéant, celui de
l’appelante, en fonction des données factuelles déterminées ci-dessus,
étant rappelé que la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent n’est pas remise en cause en appel. On relèvera encore que les

- 46 -
revenus et charges de l’appelant n’ayant pas été contestés par les parties
en deuxième instance, le budget de l’intéressé présente un disponible de
7'315 fr. 65 (11'370 fr. - 4'054 fr. 35 ; cf. supra let. C ch. 14b).
9.2
9.2.1 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur
de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l'enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 511, p. 556).
L'art. 285 al. 2 CC prévoit désormais que la contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en
compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien,
viennent donc désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en
charge. En effet, la prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement
par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent. La prise en charge de l'enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l'assure puisse subvenir à ses
propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela signifie que la
contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance dudit parent, dans l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 377 consid.
7 et références citées). En d'autres termes, la contribution de prise en

- 47 -
charge correspond aux frais (indirects) que supporte un parent en raison
du temps qu'il dédie à l'enfant en lieu et place d'exercer une activité
lucrative qui lui permettrait de subvenir à ses besoins (ATF 144 III 481
consid. 4.3, JdT 2019 II 179).
Dans le cadre du nouveau droit, la jurisprudence et la doctrine
préconisent de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent
accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et
constituera la contribution de prise en charge. L'addition des coûts directs
de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant
dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377
consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les références citées).
9.2.2 Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation d’entretien envers un
enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de la
famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1er janvier 2017, la
jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé le
minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en
premier lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337
consid. 4.3 in fine ; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La primauté de l'entretien
dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose au tribunal,
quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par
étapes. Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du
nouveau droit, le tribunal commencera donc par définir le montant de
l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner si le
conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en
fonction du solde disponible des époux, soit de ce qui leur reste après
imputation de leurs besoins respectifs et du montant nécessaire à
l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint
renforce la position de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant
l'enfant que le parent divorcé ont droit au financement de leur entretien.

- 48 -
Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être attribué à
l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
9.2.3 Selon la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum
vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26 ; TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 4), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins
d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les références
citées, JdT 2000 I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient
de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb).
9.3
9.3.1 En l’espèce, l’entier des déficits présentés par l’appelante (cf.
supra consid. 7.4) doit être ajouté aux coûts directs de l’enfant K.________
pour déterminer le montant de son entretien convenable, ceux-ci étant
vraisemblablement en lien avec la prise en charge de l’enfant. En
revanche, dès lors que le budget de l’appelante présente un disponible à
compter du 1er janvier 2020, l’entretien convenable de l’enfant
correspondra au montant de ses coûts directs depuis cette date.
On précisera également que dans la mesure où l’appelante a
la garde exclusive de l’enfant et s’en occupe quotidiennement par des
soins personnels, les coûts directs de celui-ci devront être intégralement
supportés par l’appelant, même pour la période lors de laquelle le budget
de l’appelante présente un disponible.
L’entretien convenable de l’enfant K.________ et, partant, la
contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de celui-ci
s’élèvent dès lors à 2'848 fr. 25 (1'000 fr. 90 + 1'847 fr. 35) pour la
période du 1er juin au 31 juillet 2019, à 4'448 fr. 25 (1'098 fr. 40 + 3'349
fr. 85) pour la période du 1er août au 31 décembre 2019, puis à 1'084 fr.
15 à compter du 1er janvier 2020.

- 49 -
Les besoins de l’enfant étant couverts par les contributions
d’entretien mises à la charge de l’appelant, il n’y a pas lieu de fixer dans
le dispositif du présent arrêt le montant de son entretien convenable selon
l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février 2018/94).
9.3.2 En ce qui concerne la contribution d’entretien due en faveur de
l’appelante, on constate qu’après paiement des charges constituant son
minimum vital élargi et de la pension due en faveur de l’enfant telle que
déterminée ci-dessus, il reste à l’appelant un disponible à partager de
4'467 fr. 40 (7'315 fr. 65 - 2'848 fr. 25) pour la période du 1er juin au 31
juillet 2019 et de 2'867 fr. 40 (7'315 fr. 65 - 4'448 fr. 25) pour la période
du 1er août au 31 décembre 2019.
Le premier juge a considéré que le disponible à partager
devait être réparti à raison de 60% pour l’appelant, qui supportait déjà
tous les frais de l’enfant, et de 40% pour l’appelante. Cette clé de
répartition est remise en cause par l’appelante dès lors qu’elle conclut en
appel à ce que « tout excède [sic] de salaire » de l’appelant soit partagé
par moitié entre les parties. Toutefois, elle ne consacré aucun
développement dans son mémoire pour remettre en cause le
raisonnement de l’autorité précédente à cet égard, ce qui ne satisfait une
nouvelle fois pas à son devoir de motivation de l’appel. Dans ces
conditions, on s’en tiendra à la clé de répartition retenue par le premier
juge.
Partant, la pension due à l’appelante devrait s’élever à 1'786
fr. 95 (40% de 4'467 fr. 40) pour la période du 1er juin au 31 juillet 2019 et
à 1'146 fr. 95 (40% de 2'867 fr. 40) pour la période du 1er août au 31
décembre 2019. Toutefois, dans ses conclusions en réforme prises en
appel, l’appelante a conclu à ce que la pension due en sa faveur pour les
périodes considérées soit fixée à 700 fr. (conclusions principale 8 et
subsidiaire 19). La pension entre époux étant régie par le principe de
disposition (cf. supra consid. 2.2), la contribution d’entretien due à

- 50 -
l’appelante pour la période du 1er juin au 31 décembre 2019 doit être fixée
à 700 fr. comme elle le requiert en deuxième instance.
A compter du 1er janvier 2020, le disponible résiduel cumulé
des parties qui doit être partagé s’élève à 9'171 fr. 80 ([7'315 fr. 65 -
1'084 fr. 15 = disponible de l’appelant] + [2'940 fr. 30 = disponible de
l’appelante, cf. supra consid. 7.4]). L’appelante aurait ainsi en principe
droit à la moitié dudit disponible à titre de contribution d’entretien.
Toutefois, ce montant se révèlerait plus élevé que celui de 790 fr. qui
constitue la limite du droit à l’entretien de l’intéressée compte tenu des
conclusions prises par celle-ci en première instance (cf. supra consid. 1.2),
de sorte que la contribution due par l’appelant pour l’entretien de
l’appelante doit être fixée à 790 fr. par mois à compter du 1er juin 2019.
On précisera que la prise en compte d’un revenu hypothétique de 5'800 fr.
au lieu de 5'300 fr. (cf. supra consid. 6.3.1.2) pour déterminer le disponible
de l’appelante n’y changerait rien puisque le disponible résiduel cumulé
des parties à partager par moitié s’élèverait alors à 9'671 fr. 80 ([7'315 fr.
65 - 1'084 fr. 15 = disponible de l’appelant] + [{5'800 fr. + 2'700 fr.} -
5'059 fr. 70 = disponible de l’appelante]) et se révèlerait également plus
élevé que les 790 fr. constituant la limite de son entretien.
10.
10.1 L’appelante conclut à ce que « toute charge ou frais
extraordinaire de l’enfant (soit notamment les frais de cours des divers
sports, cours de danse, orthodontiste, lunettes, camps d’été, frais de livres
pour le collège et autres) » soit pris en charge « conjointement par les
deux parties à parts égales ».
10.2 Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent
des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le
temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la
contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci
ne pas peut couvrir. En particulier, les traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition,

- 51 -
ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du
parent débiteur, étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants
doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20
décembre 2002 consid. 6 ; Juge déléguée CACI 6 août 2019/451 ; CACI 31
août 2016/493 ; CACI 30 juin 2014/361).
10.3 En l’espèce, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2019,
le budget de l’appelante présente un déficit et l’intéressée perçoit pour
elle-même une pension de 700 fr., tandis que l’appelant dispose, après
paiement des contributions d’entretien de l’enfant et de l’appelante, d’un
disponible de 3'767 fr. 40 (7'315 fr. 65 - 2'848 fr. 25 - 700 fr.) jusqu’au 31
juillet 2019, respectivement de 2'167 fr. 40 (7'315 fr. 65 - 4'448 fr. 25 -
700 fr.) à compter du 1er août 2019. Dans ces conditions, on ne saurait
contraindre l’appelante à prendre en charge à parts égales avec l’appelant
les frais extraordinaires de l’enfant K.________ comme elle le requiert,
étant rappelé que s’agissant d’une question relative à un enfant mineur,
l’autorité de céans n’est pas liée par les conclusions des parties (cf. supra
consid. 2.2). Partant, pour la période considérée, il appartiendra
exclusivement à l’appelant de prendre en charge de tels frais.
A compter du 1er janvier 2020, l’appelante bénéficie d’un
disponible, pension pour elle-même comprise, de 3'730 fr. 30 (2'940 fr. 30
+ 790 fr.) et le disponible de l’appelant s’élève, après paiement des
contributions d’entretien de l’enfant et de l’appelante, à 5'441 fr. 50
(7'315 fr. 65 - 1'084 fr. 15 - 790 fr.). Le disponible de l’appelante
représentant quelque 40% du disponible total des parties, il se justifie de
prévoir, à partir de la date précitée, une répartition des frais
extraordinaires de l’enfant K.________ à raison de 40% pour l’appelante et
de 60% pour l’appelant.
11.
11.1 En définitive, les appels des parties doivent être partiellement
admis et l’ordonnance réformée en ce sens que l’appelant doit contribuer

- 52 -
à l’entretien de l’enfant K.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 2'848 fr. 25 pour la période du 1er juin au 31 juillet 2019, de
4'448 fr. 25 pour la période du 1er août au 31 décembre 2019, puis de
1'084 fr. 15 à compter du 1er janvier 2020, ainsi qu’à l’entretien de
l’appelante par le versement d’une pension mensuelle de 790 fr. à
compter du 1er janvier 2020, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
11.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du
premier juge selon laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures
provisionnelles suivront le sort de la cause au fond comme le lui permet
l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité précédente jouissait d’un
large pouvoir d’appréciation à cet égard (Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 104
CPC).
11.3 En ce qui concerne la répartition des frais de deuxième
instance, on constate que chaque partie n’obtient que très partiellement
gain de cause au regard des conclusions en réforme qu’elles ont
respectivement prises. Dans ces conditions, il se justifie, en équité dès lors
que le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), de
mettre à la charge de chaque partie les frais judiciaires relatifs à leur
appel respectif et de compenser les dépens y relatifs.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au
total à 6'000 fr. (2 x 3'000 fr. ; art. 65 al. 4 TFJC [Tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de
l’appelant par 3'000 fr. et de l’appelante par 3'000 francs.

- 53 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de A.R.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.R.________ est partiellement admis, dans la
mesure où il est recevable.
III. Il est statué nouveau comme il suit :
I. Admet partiellement la requête de mesures
provisionnelles déposée le 16 avril 2019 par B.R.________
contre A.R.________.
II. Admet partiellement les conclusions reconventionnelles
prises par A.R.________ dans son procédé écrit du 27 mai
2019.
III. Ordonne à A.R.________ de collaborer aux démarches
tendant au renouvellement des documents d’identité et
de tous documents officiels concernant l’enfant K.________,
né le [...] 2013.
IV. Dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
K.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 2'848 fr. 25 (deux mille huit cent quarante-
huit francs et vingt-cinq centimes) pour la période du 1er
juin au 31 juillet 2019, de 4'448 fr. 25 (quatre mille quatre
cent quarante-huit francs et vingt-cinq centimes) pour la
période du 1er août au 31 décembre 2019, puis de 1'084
fr. 15 (mille huitante-quatre francs et quinze centimes) à
compter du 1er janvier 2020, éventuelles allocations

- 54 -
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de B.R.________.
V. Dit que les frais extraordinaires de l’enfant K.________
seront intégralement pris en charge par A.R.________ pour
la période du 1er juin au 31 décembre 2019, puis seront
pris en charge à raison de 40% (quarante pourcents) par
B.R.________ et de 60% (soixante pourcents) par
A.R.________ à compter du 1er janvier 2020, sur
présentation des devis et factures idoines.
VI. Dit que A.R.________ contribuera à l’entretien de
B.R.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 700 fr. (sept cents francs) pour la période
du 1er juin au 31 décembre 2019, puis de 790 fr. (sept
cent nonante francs) à compter du 1er janvier 2020,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
l’intéressée.
VII. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
VIII. Dit que les frais judiciaires et les dépens des mesures
provisionnelles suivent le sort de la cause au fond.
IX. Déclare la présente ordonnance immédiatement
exécutoire.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'000 fr.
(six mille francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.R.________ par 3'000 fr. (trois mille francs) et de l’appelante
B.R.________ par 3'000 fr. (trois mille francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 55 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Véronique Fontana (pour A.R.________),
- Me Ana Krisafi Rexha (pour B.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 56 -
Le greffier :