vd_gerichte · LN18.025315 · 2024-03-18 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN18.025315-231020
49
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 mars 2024
__________________
Composition : Mme ROULEAU, juge présidant
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 298b al. 3, 298d al. 2, 301a al. 5 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.S.________, au
T.________, contre la décision rendue le 16 juin 2021 par la Justice de paix
du district de la Broye-Vully dans la cause l’opposant à E.________, à
J.________, et concernant l’enfant B.S.________, à J.________, la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 16 juin 2021, motivée le 8 juillet 2021, la
Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou
les premiers juges) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité
parentale ouverte en faveur de l’enfant B.S.________ (I), attribué à
E.________ (ci-après : l’intimée) l’autorité exclusive sur son fils B.S.________,
né le [...] 2014 (II), fixé le droit de visite du père A.S.________ (ci-après : le
recourant) sur son fils B.S.________ une fin de semaine sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances
scolaires et alternativement durant les jours fériés légaux, le passage de
l’enfant s’effectuant à la gare d’[...] (III), levé la surveillance judiciaire, à
forme de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
instituée en faveur du mineur précité (IV), relevé de son mandat de
surveillant judiciaire la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(ci-après : la DGEJ, précédemment Service de protection de la jeunesse
[SPJ]), purement et simplement (V), confirmé la curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, instituée en faveur de l’enfant
(VI), maintenu en qualité de curateur au sens de l’art. 308 al. 1 CC
L.________, assistant social auprès de la DGEJ (VII), fixé les tâches de ce
curateur (VIII et IX), confirmé la curatelle de surveillance des relations
personnelles, au sens de l’art. 308 al. 2 CC, instituée en faveur de
B.S.________ (X), relevé L.________ de ce mandat de curateur (XI), nommé
en qualité de curateur Me Z.________, avocat, pour exercer ses fonctions
dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles, au
sens de l’art. 308 al. 2 CC (XII), fixé les tâches de ce curateur (XIII et XIV),
dit que la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC serait caduque une année dès la décision
devenue définitive et exécutoire, sous réserve d’une demande de
prolongation du curateur (XV), dit que les frais d’intervention de Me
Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations
personnelles seraient supportés par le père A.S.________ (XVI), ordonné à
E.________ d’entreprendre un suivi pédopsychiatrique sous la supervision
du curateur à forme de l’art. 308 al. 1 CC, ainsi que des suivis pédiatrique,

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logopédique et d’éducation spécialisée (XVII), exhorté les parents à
effectuer un suivi auprès de l’M.________ du Centre hospitalier W.________
(ci-après : le W.________) (XVIII), exhorté E.________ à communiquer à
A.S.________ les informations importantes concernant l’enfant (XIX), arrêté
l’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil de la mère (XX), dit
que, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était
tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise à la
charge de l’Etat (XXI), rejeté toutes autres conclusions (XXII), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (XXIII) et mis les frais
de la cause, par 10'950 fr., à la charge du père (XXIV).
Les premiers juges ont considéré que le conflit important entre
les parents commandait l’attribution exclusive de l’autorité parentale à un
parent, que le besoin de stabilité de l’enfant exigeait de maintenir la garde
à la mère, dont les capacités parentales n’étaient pas douteuses, que si,
selon la DGEJ, le transfert au père pourrait constituer une solution
avantageuse en apparence, cela ne résoudrait rien au conflit parental, pire
pourrait l’amplifier, l’enfant se trouvant alors fortement instrumentalisé, et
que les parents avaient besoin d’aide dans l’organisation du droit de visite
et consenti à ce que cette tâche soit confiée à un mandataire privé, la
DGEJ l’ayant exercée durant un an et ayant demandé à être relevée de ce
mandat.
B. Par acte du 9 août 2021, A.S.________ a recouru contre cette
décision, concluant à l’annulation des chiffres II, III, XI à XVII, XXIII et XXIV
de son dispositif – les autres chiffres étant maintenus – et principalement à
ce que l’autorité parentale et la garde de fait exclusives de l’enfant lui
soient attribuées, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à la
justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
également conclu « en tout état de cause » à ce que l’intimée soit
condamnée au paiement de tous frais de justice et dépens. Avec son
écriture, il a produit deux pièces.

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Le même jour, le recourant a également requis que l’effet
suspensif soit restitué à son recours s’agissant des chiffres II, III, XI à XVII,
XXIII et XXIV du dispositif de la décision litigieuse, et que les frais suivent
le sort de la cause au fond. Il a produit une pièce.
Par déterminations du 12 août 2021, la DGEJ a conclu à
l’admission de la requête de restitution de l’effet suspensif.
Dans des déterminations du 13 août 2021, l’intimée a conclu
au rejet de la requête en restitution d’effet suspensif du recourant.
Par ordonnance du 13 août 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a admis la requête de
restitution d’effet suspensif, dit que l’exécution des chiffres II, III, XI, XII,
XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XXIII et XXIV du dispositif de la décision litigieuse
était suspendue jusqu’à droit connu sur le recours et dit que les frais
judiciaires et les dépens de cette ordonnance seraient arrêtés dans le
cadre de l’arrêt sur recours à intervenir.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 9 septembre
2021, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement
au contenu de la décision litigieuse.
Par réponse du 7 octobre 2021, l’intimée a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours et a sollicité d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours. Avec son écriture,
elle a produit un bordereau de six pièces.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, la DGEJ a conclu à
la réforme partielle de la décision entreprise en ce sens que l’autorité
parentale conjointe est maintenue, la décision de la justice de paix étant
confirmée pour le surplus.

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Le 3 novembre 2021, Me Véronique Fontana, conseil de
l’intimée, a produit la liste des opérations effectuées dans le cadre de la
présente affaire.
Par une nouvelle écriture du 30 novembre 2021, le recourant a
invoqué des « faits nouveaux » et a confirmé ses conclusions. Il a produit
plusieurs pièces.
Dans une nouvelle écriture du 13 décembre 2021, le recourant
a invoqué un « nouveau fait nouveau » et a confirmé ses conclusions.
Par déterminations du 16 décembre 2021, confirmées le
17 décembre 2021, la DGEJ a modifié ses conclusions du 7 octobre 2021,
en concluant désormais à ce que le recours soit partiellement admis et à
ce que le dispositif de la décision litigieuse soit réformé comme il suit :
« Chiffre II : maintient l’autorité parentale conjointe ;
Chiffre II bis : attribue la garde de B.S.________ à A.S.________ ;
Chiffre III : fixe le droit de visite de E.________ sur l’enfant
B.S.________ une fin de semaine sur deux du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires
alternativement durant les jours fériés légaux, le passage de l’enfant
s’effectuant à [...] ;
Chiffre XVII : ordonne à A.S.________ de mettre en place pour
B.S.________ un suivi pédopsychiatrique sous la supervision du
curateur à forme de l’article 308 al. 1 CC, ainsi que des suivis
pédiatriques, logopédiques et d’éducation spécialisées ;
Chiffre XIX : annulé ;
Confirmer la décision pour le surplus. »
Dans des déterminations du 17 décembre 2021, l’intimée a, en
substance, confirmé ses conclusions et a produit un bordereau de 18
pièces.

- 6 -
Par envoi du 26 décembre 2021, le recourant a indiqué qu’il
renonçait à faire usage de son droit inconditionnel de réplique.
Le 3 janvier 2022, le recourant a produit plusieurs pièces et la
justice de paix a transmis à la Chambre de céans une ordonnance de
mesures superprovisionnelles rendue le même jour.
Par arrêt du 13 janvier 2022 (n° 4), la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours (I), réformé la
décision du 16 juin 2021 aux chiffres II, III, XVI, XVII, XIX, XXI et XXIV de
son dispositif et complété celle-ci par un chiffre IIbis comme suit (II) :
« II. maintient l’autorité parentale conjointe de E.________ et
A.S.________ sur leur fils B.S.________, né le [...] 2014 ;
II.bis dit que le lieu de résidence de l’enfant B.S.________ est fixé
au domicile du père A.S.________, qui en exerce la garde de fait ;
III. fixe le droit de visite de E.________ sur l’enfant B.S.________
un week-end sur deux du vendredi à 18h au dimanche à 18h, ainsi
que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et
Ascension/Jeûne fédéral, le passage de l’enfant s’effectuant à la gare
d’[...] ;
XVI. dit que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le
cadre de la curatelle de surveillance des relations personnelles
seront supportés par E.________ et A.S.________ par moitié chacun ;
XVII. ordonne à A.S.________ de mettre en place un suivi
pédopsychiatrique sous la supervision du curateur à forme de l’art.
308 al. 1 CC, ainsi que des suivis pédiatrique, logopédique et
d’éducation spécialisée ;
XIX. annulé

- 7 -
XXI. dit que les frais de la cause, par 10'950 fr. (dix mille neuf
cent cinquante francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat pour la mère E.________ ;
XXIV. dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire E.________ est tenue au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de
le faire ;
La décision est confirmée pour le surplus. »
Dans son arrêt, la Chambre de céans a en outre accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours à l’intimée,
Me Véronique Fontana étant désignée avocate d’office avec effet au 9
juillet 2021 (III), mis l’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, arrêtée
à 2'930 fr., TVA et débours compris, provisoirement à la charge de l’Etat
(IV), dit que l’intimée était, dans la mesure de l’art 123 CPC, tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’elle serait en mesure de le faire (V), laissé les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr., à la charge de
l’Etat (VI), dit que l’intimée verserait au recourant la somme de 3'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (VII) et dit que l’arrêt était
exécutoire (VIII).
C. Par acte du 7 mars 2022, l’intimée a recouru contre cet arrêt
auprès du Tribunal fédéral, concluant principalement et en substance à sa
réforme en ce sens que l’autorité parentale exclusive et la garde sur
l’enfant lui soient attribuées, qu’un droit de visite usuel soit accordé au
recourant et que les frais judiciaires de première instance soient mis à la
charge de ce dernier. Elle a conclu subsidiairement à l’annulation de
l’arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la Chambre de céans pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.

- 8 -
Par ordonnance du 1er avril 2022, le Président de la IIe Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a admis la requête d’effet suspensif de
l’intimée.
Par arrêt du 29 juin 2023, la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a notamment partiellement admis le recours formé par l’intimée,
dans la mesure de sa recevabilité, annulé l’arrêt querellé sur la question
de l’attribution de la garde et renvoyé la cause à la Chambre de céans
pour un éventuel complément d’instruction et une nouvelle décision sur ce
point.
D. Par avis du 26 juillet 2023, les parties ont été invitées à se
déterminer ensuite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral.
Le 17 août 2023, la DGEJ a estimé que le maintien de la
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de la
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC était indispensable.
Le 23 août 2023, Me Z.________ s’est déterminé.
Le 25 août 2023, le recourant a, implicitement, conclu à la
confirmation de l’arrêt cantonal annulé.
Le même jour, l’intimée a maintenu sa conclusion tendant à ce
que la garde de l’enfant, respectivement le droit de déterminer le lieu de
résidence de celui-ci, lui soient attribués. Elle a également conclu au
maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles et a
estimé qu’il semblait que la curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art 308 al. 1 CC n’était plus adéquate. Elle a en outre produite un
bordereau de deux pièces.
Le 8 septembre 2023, le conseil du recourant a produit un
courrier du même jour qu’il avait envoyé à Me Z.________.

- 9 -
Interpellée, la DGEJ s’est, le 13 octobre 2023, déterminée,
maintenant au surplus sa position.
Le 31 octobre 2023, l’intimée s’est déterminée et a produit un
bordereau de quatre pièces.
Le 1er novembre 2023, la juge déléguée a entendu
B.S.________.
Le 9 novembre 2023, la DGEJ s’est déterminée sur l’audition
de l’enfant.
Les 10 et 13 novembre 2023, Me Z.________ et l’intimée ont
indiqué ne pas avoir de remarques particulières à formuler concernant
l’audition de l’enfant.
Le 13 novembre 2023, le recourant a estimé, s’agissant de son
fils, qu’il appartenait « aux autorités de le protéger et de prendre la
responsabilité d’un transfert de garde ». Il a en outre produit un bordereau
de quatre pièces.
E. La Chambre retient les faits suivants :
1. E.________, née le [...] 1979, ressortissante française, et
A.S.________, né le [...] 1961, de nationalité suisse, ont vécu en
concubinage d’octobre 2013 à avril 2015. Sur la base d’une déclaration
commune au sens de l’art. 298a CC du 2 septembre 2014, ils ont obtenu
l’autorité parentale conjointe et ont confirmé qu’ils étaient disposés à
assumer conjointement la responsabilité de l’enfant à naître, s’étant
entendus sur la garde, les relations personnelles ou la participation de
chacun d’eux à la prise en charge de l’enfant ainsi que sur la contribution
d’entretien. Le même jour, A.S.________ a signé auprès du Service de l’état
civil une reconnaissance avant la naissance.

- 10 -
L’enfant B.S.________ est né le [...] 2014.
2. E.________ et A.S.________ ont connu des disputes importantes,
nécessitant l’intervention de la police. Le 17 avril 2015, E.________ et son
fils ont été hébergés au Centre d’accueil [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2015,
la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a
autorisé provisoirement le changement du lieu de résidence de
B.S.________ à partir du 6 juillet 2015, dit que E.________ était
provisoirement seule détentrice du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant, A.S.________ exerçant provisoirement son droit de
visite sur son fils par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par
mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, et a confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (UEMS) du SPJ.
3. En octobre 2015, A.S.________ a repris la vie commune avec
son épouse O.________, avec laquelle il a trois enfants aujourd’hui majeurs.
Dans un rapport du 23 novembre 2015, l’Office de protection
du canton de Neuchâtel a relevé que A.S.________ avait su offrir un cadre
sécurisant aux trois enfants issus de son union avec O.________.
4. Par décision du 23 mai 2016, la justice de paix a prononcé que
E.________ restait détentrice du droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant et que A.S.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite à
l’égard de son fils, à fixer d’entente entre les parents. A défaut d’entente,
A.S.________ aurait son fils auprès de lui, jusqu’au 23 décembre 2016, le
mercredi de 9 heures à 18 heures et en alternance le samedi de 9 heures
à 18 heures ; dès le 23 décembre 2016, le mercredi de 9 heures à 18
heures et en alternance le samedi de 9 heures au dimanche à 18 heures
ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël 2016 ; dès le 1er juillet
2017, de manière usuelle. Par ailleurs, la justice de paix a institué une

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surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 CC, en faveur de B.S.________,
nommé en qualité de surveillant judiciaire le SPJ et défini les tâches de
celui-ci, dont celle de déposer un rapport annuel sur son activité et
l’évolution de l’enfant. Cette décision se fondait notamment sur un rapport
d’évaluation du SPJ du 1er mars 2016, dont il ressortait que les parents ne
communiquaient pas entre eux, que le père avait offert un cadre
sécurisant à ses trois aînés, désormais majeurs, qu’il était donc apte à
prendre en charge B.S.________ de manière convenable à son domicile et
qu’il était adéquat et affectueux envers son fils cadet. Le conflit parental
tendant à prendre le dessus sur le bien-être de l’enfant, le SPJ
encourageait les parents à entamer une médiation, estimant que ce
support leur permettrait une coparentalité plus sereine.
Le 30 août 2016, l’autorité de protection a informé le SPJ
qu’elle l’avait nommé surveillant judiciaire et lui a rappelé les tâches lui
incombant selon l’art. 307 al. 3 CC.
Par lettre du 13 septembre 2016, [...], cheffe de l’Office
régional de protection des mineurs [...] (ci-après : l’ORPM) du SPJ, a pris
note du mandat qui lui était confié et a précisé que le dossier était attribué
à L.________.
5. Le 21 septembre 2016, la gendarmerie vaudoise est
intervenue au domicile de E.________. Dans les informations de base de
son rapport, on lit que « Mme est fortement alcoolisée » et dans la
rubrique « communiqués » que « Selon les déclarations de l’intéressé,
Mme E.________ lui aurait rendu la bague qu’il lui aurait offerte jadis et M.
A.S.________ l’aurait alors lancée dans les fourrés voisins. Dès lors une
altercation s’en serait suivie lors de laquelle Mme aurait été giflée à deux
reprises. Cette dernière se serait alors jetée sur son ancien ami, lui
cassant en deux ses lunettes médicales de même que le téléphone qu’il
portait. Un ami de Monsieur, présent lors des faits, a ensuite tenté de
calmer les protagonistes, tout en faisant appel à nos services. A notre
arrivée, nous avons rencontré M. A.S.________, un de ses amis, de même
qu’une voisine, Mme [...], laquelle se trouvait avec le petit B.S.________ que

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lui avait confié Mme E.________ avant d’aller se réfugier en pleurs à la cave
de l’immeuble. Rencontrée peu après, cette dernière a été invitée à se
rendre chez un médecin pour y établir un certificat médical ».
Dans un « constat, coups et blessures » du 22 septembre
2016, le Dr X.________, médecin assistant auprès du Service d’orthopédie
de l’Hôpital [...], a rapporté que E.________ avait déclaré qu’elle avait été
victime, le 21 septembre 2016 vers 18 heures, d’une agression physique
de A.S.________ qui lui ramenait son fils, qu’elle avait été tapée au visage
et avait vomi une fois. La patiente présentait un œdème autour de l’œil
gauche, une égratignure de sept centimètres sur le cou côté gauche ainsi
qu’une colonne cervicale douloureuse à la palpation et à la mobilisation.
Après une hospitalisation de six heures, le médecin lui a délivré un
certificat d’incapacité de travail de quatre jours et lui a prescrit un
traitement antalgique.
6. Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 septembre
2016, E.________ a conclu à la suppression du droit de visite de A.S.________
sur son fils B.S.________. Elle a en outre conclu, à titre provisionnel, à ce
que le père exerce son droit aux relations personnelles à l’intérieur des
locaux de Point Rencontre, selon les modalités et règlements prévus par
cette institution, et, au fond, à ce qu’un mandat d’évaluation des
conditions d’existence de l’enfant soit confié au groupe UEMS du SPJ, avec
mission de formuler toute proposition utile quant aux modalités d’exercice
du droit aux relations personnelles de A.S.________.
Au vu des éléments invoqués, de l’urgence et de la mise en
danger de l’enfant, la juge de paix, statuant le 23 septembre 2016 par
voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles immédiatement
exécutoire, a suspendu le droit de visite de A.S.________ sur son fils.
Le 24 septembre 2016 au matin, A.S.________ s’est présenté au
Poste de gendarmerie de [...] et a requis la présence de celle-ci au
domicile de E.________ lorsqu’il irait chercher son fils « comme signifié dans
la convention ». Dans son rapport transmis à l’autorité de protection le

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27 septembre 2016, la gendarmerie a noté que E.________ avait refusé de
remettre B.S.________ à A.S.________, au motif que son avocat avait fait une
« demande de mesures extraordinaires à la Justice de paix de la Broye-
Vully afin que le père ne puisse plus voir son enfant ».
Par courriel du 28 septembre 2016, O.________ a écrit au
conseil de A.S.________ qu’elle apportait son soutien à son mari dans
l’exercice de son droit de visite à l’égard de l’enfant B.S.________.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2016, A.S.________ a
conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles de E.________ du 22 septembre 2016. Par requête de
mesures provisionnelles contenue dans son courrier, il a conclu à ce que
son droit de visite sur B.S.________ soit réinstauré immédiatement, à ce
que le droit de garde de l’enfant soit retiré à sa mère pour lui être
attribué, un délai lui étant fixé pour ouvrir action au fond.
Lors d’une audience du 3 octobre 2016, L.________, qui
rencontrait pour la première fois les parties, a déclaré que A.S.________
avait pris contact avec le SPJ pour l’exercice de son droit de visite après la
notification, le 30 août 2016, de la décision du 23 mai 2016. Il avait par
ailleurs été approché par une tierce personne, qui souhaitait conserver
l’anonymat, afin de dénoncer les agissements de E.________. Les parties
ont adhéré à la proposition commune du SPJ, de l’autorité de protection et
du conseil de A.S.________, de prendre contact avec les M.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 octobre 2016,
la juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le
22 septembre 2016 par E.________, a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 30 septembre 2016 par A.S.________, a renoncé
à ouvrir une nouvelle enquête en institution d’une mesure de protection
en faveur de l’enfant et a dit que le droit de visite A.S.________ sur son fils,
tel que fixé dans la décision du 23 mai 2016 était réinstauré.

- 14 -
Par arrêt du 1er novembre 2016 (n° 238), la Chambre des
curatelles a rejeté le recours formé par la mère contre l’ordonnance
susmentionnée.
7. Lors d’une audience tenue le 11 juin 2018 par la justice de
paix, A.S.________ et E.________ ont signé une convention, par laquelle ils
sont notamment convenus que le père exercerait provisoirement son droit
de visite sur l’enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre qui
fonctionnerait comme lieu de passage deux fois par mois, du vendredi au
dimanche.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
juge de paix a notamment ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale en faveur de l’enfant, a pris acte de la convention
susmentionnée et a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique en faveur de l’enfant.
8. Par rapport d’expertise pédopsychiatrique du 9 février 2019, le
Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents, a répondu comme suit aux questions de l’autorité de
protection :
« 1. Evaluez la qualité de la relation mère-enfant.
La qualité de la relation mère-enfant est relativement bonne.
L’expert constate un relatif manque d’inquiétude de la mère envers
l’enfant concernant ses besoins. Lors des observations des
interactions père-enfant décrites par la mère, on est plutôt face à un
récit concernant le comportement du père plutôt que dans
l’observation du comportement de l’enfant. A certains moments, la
relation mère-enfant a manqué de subtilité et de profondeur.
2. Evaluez la qualité de la relation père-enfant.
La relation père-enfant est bonne sachant que le père voit moins
l’enfant que la mère. A nouveau, comme chez la mère, une certaine
distance et un manque de subtilité dans la relation ont pu être
observées, peut-être causées par le relatif peu de temps que le père

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passe avec l’enfant mais peut-être aussi en raison de la présence
d’un trouble réactionnel de l’attachement chez l’enfant.
3. Appréciez les capacités éducatives de la mère.
Les capacités éducatives de la mère sont réduites par la forte
probable présence d’un trouble psychotique et schizophréniforme.
Ce trouble se manifeste ici par des idées délirantes, c’est-à-dire des
angoisses non-basées sur la réalité comme l’idée qu’une lampe
torche ait pu nuire à la santé de l’enfant ou que le coffre d’une
voiture break puisse être dangereux pour B.S.________. A cela
s’ajoute un fort probable émoussement affectif et émotionnel
réduisant sa capacité à réagir de façon subtile et modulable face
aux besoins de l’enfant. Concrètement, lors de tous les entretiens, la
relation avec l’enfant, le conflit avec le père et le récit de la
prostitution ont été racontés avec le même sourire. Des actes
agressifs en présence de l’enfant sont à souligner et sont
désécurisant par leur inexplicabilité et leur imprévisibilité, que ce
soit pour un adulte et surtout pour un enfant en bas âge.
Le retard de développement de l’enfant constaté que depuis peu
s’ajoute à cela. C’est-à-dire B.S.________ a à cause de son problème
de santé des besoins particuliers et des compétences parentales
plus adaptées.
4. Appréciez les capacités éducatives du père.
Les capacités éducatives du père sont en principe bonnes. Il n’y a
pas d’argument formel pour les restreindre. L’âge avancé doit être
considéré. Dans dix ans l’enfant sera adolescent et aura peut-être
besoin d’un cadre éducatif spécifique.
5. Evaluez les conditions d’existence actuelle de l’enfant.
Au niveau purement technique, les conditions d’existence actuelle
de l’enfant sont adéquates avec un lieu de vie et un encadrement au
niveau de la présence de la mère et des professionnels qui
l’entourent adéquat. Il est à noter que le SEI n’est entré dans la
situation que depuis peu. Les conflits autour de l’exercice du droit de
visite sont à souligner comme facteur de risque pour le
développement de l’enfant. Il doit aussi être souligné que le point-

- 16 -
échange semble être limité dans le temps alors qu’il est, comme
mesure minimale, absolument indiqué sur une durée prolongée.
6. Evaluez les conditions de développement personnel actuel
de l’enfant.
Si la situation actuelle devait perdurer, une mise en danger du
développement personnel de l’enfant doit être très vivement
attendue. Cela se montre par l’émoussement de la mère et ses
difficultés à identifier les problèmes de l’enfant, ainsi que par son
incapacité à contenir le conflit conjugal quand l’enfant est présent et
par le fait que le retard de développement n’ait été constaté que
relativement tard. A cela s’ajoute qu’on doit suspecter encore
d’autres problèmes générés par les troubles psychiatriques de la
mère mais qui ne sont rapportés qu’en partie par le père et que de
ce fait ne peuvent pas être utilisés avec la même certitude que les
observations de l’expert.
7. Evaluez la qualité de la prise en charge offerte par la mère
dans son rôle de parent-gardien et déterminez si celle-ci
correspond aux besoins de l’enfant.
Au niveau purement factuel, et vu à distance, la mère semble offrir
une prise en charge adéquate. Vu de prêt, à plusieurs reprises des
problèmes majeurs sont survenus comme la difficulté de la mère à
collaborer avec le père autour du droit de visite, ce qui s’est aussi
répercuté dans l’organisation des rencontres père-enfant où, pour
des raisons finalement inacceptables, la mère n’a pas voulu ou pas
pu collaborer ou du moins n’a pas pu le dire à temps de sorte qu’au
dernier moment, des rendez-vous ont dû être adaptés. Même si elle
accepte aujourd’hui que son fils a un retard de développement et
qu’il a besoin d’aide, elle n’arrive pratiquement pas à parler du
contenu de ce retard voire à discuter des potentielles causes, ou des
aspects qu’elle devrait changer. Les propositions de réponses sont
plutôt factuelles ou opératoires comme on dit dans le langage
psychiatrique, c’est-à-dire plutôt techniques. De l’avis de l’expert, la
qualité de la prise en charge ne correspond pas aux besoins de
l’enfant qui a, comme nous le savons aujourd’hui, des besoins
particuliers.

- 17 -
8. Evaluez la qualité de la prise en charge offerte par le père
dans son rôle de parent non-gardien, respectivement dans le
cadre de son droit de visite (quand ce dernier est aussi
exercé à son domicile), et déterminez si celle-ci correspond
aux besoins de l’enfant.
La qualité de la prise en charge correspond aux besoins de l’enfant.
Quelques réserves peuvent être formulées concernant l’attitude du
père lors des entretiens de réseau où l’expert souhaiterait que le
père puisse investir plus d’énergie à rétablir le dialogue avec les
intervenants professionnels. Il serait également souhaitable qu’il
évite, comme cela a pu être décrit lors d’un entretien de réseau, de
s’entretenir seul avec l’assistant social à la vue apparemment des
autres participants, générant ainsi des interrogations.
9. Evaluez les causes du dysfonctionnement parental.
L’expert se permet de préciser que les réponses fournies doivent
être considérées avec beaucoup de prudence. Les parents ont une
grande différence d’âge et diffèrent sur de nombreux points. Ils
n’ont semble-t-il jamais pu construire un véritable projet parental ou
familial ensemble. A cela s’ajoute de styles de vie antérieurs très
différents avec une activité de prostitution du moins partielle décrite
chez la mère et une vie de famille chez le père. Les tempéraments
bien différents du père et de la mère, c’est-à-dire un fonctionnement
plutôt calme, contrôlant du côté du père probablement aussi rigide
et du côté de la mère impulsif, et jeune et probablement aussi
marqué par la maladie ont fait que ce couple n’a pas su collaborer.
Aujourd’hui, certains événements, comme l’histoire de l’appel soi-
disant d’un hôpital lors duquel le père a pu ensuite constater qu’il
s’agissait du numéro de la mère, ont exacerbé le conflit. Il s’agit
d’un couple à interaction violente. Aujourd’hui, l’incapacité des deux
parents à se mettre à la place de l’autre est à souligner et est un
important facteur du conflit. Des prises en charge comme par
exemple la consultation aux M.________ se sont interrompues.
Globalement, l’expert recommanderait une médiation entre les deux
parents afin d’essayer de rétablir une communication du moins
partielle mais elle nécessiterait un accord préalable de chaque
parent.

- 18 -
10. Formulez toute proposition utile afin de rétablir un
dialogue entre les parents.
L’expert pense que dans un premier temps les règles de base
concernant la garde et le droit de visite devront être respectées et
en principe sans possibilité de modification sans que le curateur soit
impliqué, ainsi qu’une transmission des informations utiles à
l’enfant, en particulier pour le parent non-gardien, ainsi que dans la
mesure du possible une absence de conflit quelconque avec un
respect des aspects techniques qui accompagnent une parentalité
chez des parents séparés (vêtements, transmission d’information
comme les maladies infectieuses même banales, bulletin scolaire et
devoirs pendant les week-ends). Le maintien du point-échange
aidera à réduire le nombre de situations à interactions violentes.
Ensuite comme déjà dit, une médiation serait souhaitable mais
l’expert pense que le fonctionnement psychique et probablement
aussi la maladie psychique de madame vont contribuer à ce qu’elle
ne puisse pas s’engager plus loin dans ce processus.
11. Evaluez dans le cadre d’un concilium psychiatrique la
santé mentale de la mère.
La schizophrénie paranoïde comme défini par la CIM-10 (F20.0) est
caractérisée par le fait que la clarté de l’état de conscience et les
capacités intellectuelles sont habituellement préservées. Les
phénomènes psychopathologiques les plus importants sont : « … les
idées délirantes de contrôle et d’influence ou de passivité… et les
symptômes négatifs. La schizophrénie paranoïde se caractérise
essentiellement par la présence d’idées délirantes relativement
stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées
d’hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations de la
perception. Ces perturbations sont des affects de la volonté et du
langage. Les symptômes catatoniques sont soit absents, soit
relativement discrets. »
D’après l’expert, les problèmes de perception de la mère ne sont
pas à voir dans un contexte uniquement de mysticisme africain
d’autant plus que madame a vécu la plus grande partie de sa vie en
Europe. La conviction avec laquelle elle a décrit le fait que son
enfant avait été perturbé par la lampe torche et ses craintes
concernant l’enfant dans le coffre sont de l’avis de l’expert

- 19 -
clairement à mettre en lien avec un trouble délirant de
schizophrénie paranoïde. De l’avis de l’expert, une prise en charge
spécifique de la mère par un psychiatre adulte incluant une
évaluation claire d’un traitement médicamenteux spécifique sont
indiqués. Dans le contexte du droit de visite, et surtout en cas d’une
modification du droit de garde si décidé ainsi, un traitement ordonné
et contrôlé par le mandat devrait faire partie des mesures à décider.
Les moments de confusion et de déstructuration lors des entretiens
s’ajoutent à ce tableau.
12. Evaluez dans le cadre d’un concilium psychiatrique la
santé mentale du père.
L’expert n’a pas pu constater de problème de santé mentale chez le
père.
13. Formulez toute proposition utile quant à l’adaptation du
droit de visite du parent non-gardien.
L’expert recommande de confier la garde de l’enfant au père et
d’attribuer un droit de visite régulier à la mère avec une passation
de l’enfant dans un point-échange.
14. Evaluez si l’autorité de protection doit prendre des
mesures urgentes de protection en faveur de l’enfant et
dans l’affirmative, les formuler.
Il n’y a pas de mesures urgentes à prendre dans les semaines qui
viennent. Par contre, l’expert recommande que dans les deux à trois
mois qui viennent, ses recommandations, c’est-à-dire le changement
de la garde avec attribution du droit de visite à la mère et
l’ordonnance d’une prise en charge psychiatrique, soient réalisées.
15. Formulez toute autre observation que vous estimez utile
et proposition de prise en charge de l’enfant par les parents
et/ou le service de protection de la jeunesse.
L’expert recommande le maintien de la curatelle comme
actuellement en place qui devrait inclure que la poursuite du travail
du SEI puisse être garantie avec une équipe cantonale s’il est décidé
que l’enfant déménage au T.________. Le nouveau pédiatre devra
voir l’enfant régulièrement afin d’organiser, si nécessaire, d’autres

- 20 -
investigations ou de prise en charge dont l’enfant aura peut-être
besoin. L’expert recommande également que le curateur veille à ce
que les informations soient échangées d’un parent à l’autre. »
Par complément d’expertise du 11 juin 2019, le Dr G.________ a
précisé ce qui suit :
« 1. Dire si l’intérêt de B.S.________ commande que sa mère
soit déchue de son autorité parentale, l’intensité du conflit
parental étant à ce point exacerbée qu’une autorité
parentale conjointe serait préjudiciable à l’enfant ?
L’expert est conscient qu’une déchéance de l’autorité parentale est
une mesure incisive qui doit être bien justifiée et qui surtout ne doit
pas être recommandée ou appliquée uniquement pour simplifier une
situation. Les aspects spécifiques de cette situation font que l’expert
est arrivé à cette conclusion.
D’un côté, nous avons une mère chez laquelle l’expert ne peut pas
exclure la présence d’une maladie psychiatrique importante altérant
sa capacité à identifier les problèmes de son enfant. À plusieurs
reprises, la mère a vu des menaces que l’expert n’a pas pu
objectiver. Il s’agit notamment de l’épisode de l’enfant jouant dans
le coffre de la voiture et de la menace perçue par la lampe torche
qui aurait été dirigée dans les yeux de B.S.________. La mère n’a pas
été capable d’expliquer pourquoi ces deux événements auraient été
dangereux pour l’enfant. De plus la mère n’a pas été capable de
constater le retard de développement de son fils.
Du côté du père, nous avons un homme d’un âge avancé vivant une
situation psycho-sociale à nouveau stable. Lui aussi, de façon moins
importante, contribue à une montée en symétrie du conflit. Son
attitude lorsque son épouse a reçu un appel téléphone nocturne en
est un exemple. L’altercation lors de laquelle il reproche à la mère
d’avoir été alcoolisée en est un autre. Même si nous ne savons pas
ce qui s’est vraiment passé du côté du père, une attitude imprégnée
par un souci de désescalade du conflit n’a pas pu être identifiée. À
cela s’ajoute que des reproches autour des croyances africaines
complexifient la situation.

- 21 -
B.S.________ est un enfant avec des besoins particuliers. Son retard
de développement actuellement d’une année l’illustre. Il n’est pas
exclu que dans les années qui viennent, des décisions autour de
mesures d’aide visant à des mesures thérapeutiques soient
nécessaires et que des choix concernant son parcours scolaire
devront être discutés. En tous cas aujourd’hui et probablement pour
les temps qui viennent, un échange constructif entre les adultes est
très difficilement imaginable.
Au cas où la décision serait prise de confier l’autorité parentale aux
deux parents, l’expert pense qu’il n’est pas exclu qu’on doive avoir
recours à une prise d’informations de chaque côté de façon séparée
par le curateur ou que dans certaines situations complexes, comme
par exemple une intervention chirurgicale non urgente, un
traitement orthodontique, peut-être même les vaccins, on soit obligé
de renoncer à une action par manque de consensus ou qu’il soit
nécessaire d’avoir recours à un curateur de représentation. Le
problème avec ces procédures est qu’elles sont chronophages en
énergie et en temps, et qu’elles peuvent ainsi retarder une
intervention nécessaire à un moment défini.
Par ce qui précède, l’expert recommande que l’autorité parentale
soit confiée uniquement au père.
2. En cas d’autorité parentale exclusive du père ou en cas de
transfert de la garde à celui-ci (l’autorité parentale
conjointe), dire quelles modalités des relations personnelles
(droit de visite usuel, rencontre à l’extérieur ou à l’extérieur
des locaux, suspension du droit de visite) avec la mère
devraient être prises dans l’intérêt de B.S.________ (cf. page 5
du rapport SPJ).
L’expert recommande, dans la mesure du possible, un maintien des
contacts entre l’enfant et sa mère. L’expert pense que les contacts
directs entre le père et la mère sont à éviter en raison de potentiels
nouveaux conflits et recommande le maintien d’un point dit échange
pour une durée d’abord indéterminée. Si par la suite, des entretiens
de médiation sont par exemple possibles, que la situation psychique

- 22 -
de la mère s’améliore ou que les conflits parentaux se réduisent,
l’expert ne s’oppose pas d’office à la reprise des contacts entre les
parents. Au début de l’exercice du droit de visite, l’expert
recommande un accompagnement par une personne compétente
comme par exemple le curateur. »
9. Lors d’une audience tenue le 9 septembre 2019 par la justice
de paix, les parents ont signé une convention, par laquelle ils sont
notamment convenus qu’une curatelle d’assistance éducative et de
surveillance du droit aux relations personnelles au sens des art. 308 al. 1
et 2 CC était instituée en faveur de l’enfant, que cette curatelle était
confiée à L.________ ad personam, s’agissant de l’art. 308 al. 1 CC, que la
cheffe de l’ORPM désignerait le curateur à forme de l’art. 308 al. 2 CC, que
le père pourrait avoir son fils auprès de lui une fin de semaine sur deux du
vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des vacances
scolaires et alternativement durant les jours fériés légaux, le lieu de
passage de l’enfant étant défini par le curateur désigné sous chiffre II ci-
dessus, que le père puisse avoir un entretien téléphonique avec son fils les
mardis et les jeudis à 18h00 et qu’il en irait de même pour la mère durant
l’exercice du droit de visite des vacances scolaires. La juge de paix a
ratifié séance tenante cette convention pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles.
Le 7 novembre 2019, la juge de paix a informé L.________ que
celui-ci avait été nommé curateur provisoire à forme des art. 308 al. 2 et
445 CC.
10. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17
décembre 2019, la juge de paix a admis la requête du père, a ordonné à la
mère, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de se rendre sans délai
avec l’enfant au Centre de biométrie de [...] afin de compléter le dossier
de renouvellement du passeport de son fils ou établir tout autre pièce
d’identité utile en sa faveur, puis de remettre ce document au père afin
que celui-ci puisse exercer son droit de visite du samedi 28 décembre
2019 au dimanche 5 janvier 2020, a rappelé que les parents bénéficiaient

- 23 -
d’une autorité parentale conjointe sur leur fils et a rappelé que le droit de
visite du père n’était pas restreint à la Suisse.
Par rapport d’expertise du 1er avril 2020, le Dr R.________,
médecin adjoint et maître d’enseignement et de recherche, et la Dre
F.________, médecin hospitalière, tous deux spécialistes en psychiatrie et
psychothérapie au Centre d’Expertises du Département de psychiatrie du
W.________, ont indiqué que leur évaluation ne mettait pas en évidence
chez E.________ de pathologie mentale constituée au sens de la CIM-10.
Le 1er mai 2020, D.________, psychologue spécialiste FSP
(Fédération suisse des psychologues) en psychologie de l’enfance et de
l’adolescence, a établi une note d’honoraires à l’attention de la mère pour
une séance en thérapie intégrative avec l’enfant effectuée le même jour.
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles du 14 juillet
2020, la juge de paix a admis la requête du père, a rejeté celle de la mère,
a ordonné à celle-ci, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art.
292 CP, de remettre l’enfant à son père le samedi 18 juillet 2020 pour une
durée de trois semaines et demie, a rappelé que les parents bénéficiaient
d’une autorité parentale conjointe sur leur fils et a rappelé que le droit de
visite du père n’était pas restreint à la Suisse.
Dans un complément d’expertise du 9 novembre 2020 (daté
par erreur du 9 novembre 2011), le Dr G.________ a indiqué que l’une des
conclusions qu’il fallait tirer du constat de l’absence d’une maladie
psychiatrique chez la mère était que celle-ci devait être considérée
comme responsable de ses actes, ce qui signifiait que les moyens de
contrôle adéquats prévus par la loi pouvaient lui être appliqués comme à
toute autre personne psychiquement saine. Il était ainsi clairement
possible de formuler sans restriction ce qui était attendu d’elle et ce qui
devait être mis en place pour le bien de l’enfant. On pouvait en outre
attendre de la mère qu’elle mette au second plan son conflit et ses griefs
contre le père de l’enfant, l’expert précisant penser ici aussi au respect du
droit de visite et ajoutant que « ceci » s’appliquait tout autant au père. Le

- 24 -
Dr G.________ a exposé reformuler ses conclusions. Selon lui, il était
primordial pour l’enfant que sa vie avec ses deux parents se passe de
façon stable et régulière et que l’enfant bénéficie de la prise en charge
dont il avait besoin. Il a ainsi recommandé de maintenir la garde chez la
mère sous certaines conditions, lesquelles étaient un déroulement du droit
de visite comme décidé et une prise en charge pluridisciplinaire dont
l’enfant avait besoin, y compris une prise en charge pédopsychiatrique
que la mère serait responsable d’organiser dans des délais raisonnables.
L’expert a encore recommandé qu’un curateur soit nommé, lequel
accompagnerait les parents pour l’organisation, le maintien et
l’objectivation de la prise en charge pluridisciplinaire. Le Dr G.________ a
ajouté qu’au cas où la mère ne respecterait pas ces consignes, qui étaient
dans l’intérêt de l’enfant, il faudrait alors évaluer l’indication d’un transfert
de la garde au père avec toutes les conséquences que cela impliquait. Ce
transfert de garde devrait impliquer pour le père les mêmes obligations
vis-à-vis du droit de visite que pour la mère. Selon l’expert, si aucun
accord n’était possible, une discussion autour d’un placement de l’enfant
devrait alors être ouverte.
A son audience du 15 mars 2021, la justice de paix a entendu
A.S.________, E.________ et L.________. La mère a déclaré que si la justice de
paix devait lui donner l’ordre d’assurer un suivi pédopsychiatrique,
pédiatrique, logopédique, et d’éducation spécialisé en faveur de l’enfant,
elle s’y soumettrait. S’agissant du père, il s’est engagé à mettre en œuvre
les recommandations émises par le Dr G.________, respectivement par
L.________, s’agissant notamment du suivi pédopsychiatrique, pédiatrique,
logopédique, et d’éducation spécialisé, si l’enfant devait lui être confié.
L.________ a indiqué que le droit de visite du père s’était globalement bien
passé au niveau de l’agenda ces derniers temps, demeurant persuadé
qu’un intermédiaire était nécessaire pour la poursuite dudit droit de visite.
S’agissant des capacités éducatives, il n’avait pas d’inquiétude
particulière, que ce soit pour l’un ou l’autre parent, si ce n’était qu’aucun
des parents ne reconnaissait celles de l’autre. De son point de vue, il y
avait deux dangers, soit un danger psychique et un danger en termes de
négligence liée au conflit, les parents n’étant pas capables de mettre leur

- 25 -
conflit de côté pour fournir à l’enfant ce dont il aurait besoin notamment
en termes médicaux. L.________ en voulait pour preuve notamment les
problèmes respiratoires de l’enfant, pour lesquels les parents ne savaient
pas communiquer avec le corps médical et prenaient L.________ comme
témoin sans aucune plus-value pour B.S.________. S’il écoutait le discours
de la mère sur l’asthme de l’enfant, celui-ci était dû au père sans qu’elle
ne puisse se positionner sur d’autres causes. L.________ a ajouté que le
père, à l’évidence, savait mieux communiquer avec lui et les instances
pour fournir les renseignements utiles concernant B.S.________. Il a
confirmé que la cause relevait d’un vrai dilemme entre d’un côté
l’incapacité du parent à montrer une image positive de l’autre parent dans
l’esprit de l’enfant et d’un autre côté la stabilité de ce dernier. Il avait cru
comprendre que notamment lors de la passation de l’enfant lors de
l’exercice du droit de visite, le père disait « bonjour » à la mère, qui ne lui
répondait pas. Selon L.________, le fait de dire « bonjour » était un exemple
de considération de l’autre en tant qu’être humain et le fait de ne pas
répondre était un signe de mépris que l’enfant percevait. Les parties ont
ensuite conclu, en substance, à ce qu’il soit seul détenteur de l’autorité
parentale et de la garde sur l’enfant, au maintien, respectivement à
l’institution de curatelles d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles, à ce qu’ordre leur soit donné de mettre en œuvre
un suivi pédopsychiatrique sous supervision du curateur, ainsi que des
suivis pédiatriques, logopédiques et d’éducation spécialisée, et à ce
qu’ordre leur soit donné d’entreprendre un suivi auprès des M.________.
Le 1er avril 2021, la juge de paix a entendu B.S.________, lequel
a en substance déclaré : « aller bien. Il est en deuxième à l’école. Il aime
bien sa maîtresse [...]. Il a beaucoup d’amis dans sa classe, en particulier
[...]. Il habite à [...] et se plaît dans ce village. Il dispose de sa propre
chambre chez sa mère. Il pratique le football tous les jours sauf le
mercredi. Il ne va pas voir son papa durant les vacances de Pâques. Il va
parfois le voir le week-end dans le canton de Neuchâtel. Il y joue parfois
aux jeux vidéo. En fin de semaine, il y dort deux jours et davantage durant
les grandes vacances. Il aime bien se rendre chez son père, avec lequel il
s’entend bien. A présent, l’épouse de celui-ci est gentille avec lui. Tout se

- 26 -
passe bien avec sa mère qui est également gentille. Il ne sait pas pourquoi
ses parents se chamaillent. Cela le rend triste. Il préfère continuer à vivre
avec sa maman et voir de temps en temps son papa. Il connaît
M. L.________. Dans le canton de Neuchâtel, il dispose aussi de sa propre
chambre. S’il se réveille la nuit, il va voir son père qui l’aide à se
rendormir. Dans l’idéal, il aimerait que ses parents soient ensemble et ne
se bagarrent plus. Il souhaite continuer à aller à l’école à [...] et y faire du
football ».
Dans des déterminations du 26 avril 2021, L.________ et [...],
adjointe-suppléante de l’ORPM, ont indiqué que malgré le caractère bénin
et rassurant des déclarations de l’enfant à la juge de paix, il leur était
difficile de se prononcer réellement sur ce discours en l’absence de
description du contexte de l’échange, de description de l’état émotionnel
de B.S.________ ou d’avis de crédibilité de ses dires. Ils ont ajouté que,
étant donné le fait que la mère était, semblait-il, déjà parvenue à instiller
dans l’esprit de son fils le fait que sa belle-mère l’avait maltraité, ceci en
l’absence de faits avérés, et que l’enfant leur avait ensuite restitué ce
discours de façon confuse, ils doutaient également ici de l’authenticité du
discours tenu par l’enfant le 1er avril 2021. Les intervenants de la DGEJ ne
pouvaient exclure une influence de la mère sur le contenu du discours de
l’enfant. Par conséquent, ils ont confirmé leurs conclusions, à savoir les
relever du mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC et en confier la responsabilité à un
mandataire privé, ordonner aux parents de souscrire un suivi
pédopsychiatrique pour leur enfant ainsi que d’entreprendre une thérapie
de coparentalité pour eux-mêmes aux M.________, confirmer la DGEJ dans
l’exercice du mandat d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1
CC, ceci afin de veiller et participer à la mise en place des soutiens
thérapeutiques appropriés, et examiner la nécessité de transférer la garde
de B.S.________ à son père.
E.________ s’est déterminée le 10 mai 2021 sur le contenu de
l’audition de l’enfant, A.S.________ ayant fait de même le 11 mai 2021.

- 27 -
11.
11.1 Dans une attestation du 3 septembre 2021, H.________,
logopédiste, a indiqué que l’enfant s’était présenté régulièrement avec sa
mère à ses séances de décembre 2017 à octobre 2019. Dans un courriel
adressé le 5 octobre 2021 à E.________, H.________ a précisé que, s’agissant
de la fin de son suivi, il était apparu que l’enfant avait acquis un niveau
suffisant pour arrêter la prise en charge en logopédie, compte tenu de sa
« belle évolution » et des résultats du dernier bilan.
Par courrier du 1er octobre 2021, les M.________ ont informé la
justice de paix notamment du fait qu’ils avaient reçu une lettre de
E.________ « concernant l’audience du 8 juillet 2021 où [la justice de paix]
l’av[ait] exhortée à effectuer un suivi auprès de [leur] unité […] dans le
cadre de la surveillance judiciaire de l’enfant B.S.________ ». Les M.________
ont précisé avoir reçu les parents pour un travail axé sur la coparentalité
du 16 février au 1er décembre 2017, date à laquelle un terme avait été mis
au suivi dès lors que leur intervention avait atteint ses limites, notamment
en raison de la non-protection de l’enfant.
Dans un rapport du 4 octobre 2021, la Dre C.________, pédiatre
de l’enfant, a indiqué, à la demande de la mère, qu’elle avait vu
B.S.________ à sa consultation du 29 septembre 2021 et que celui-ci était
en bonne santé avec un développement psychomoteur adéquat pour
l’âge.
Par courriel adressée le 4 octobre 2021 au Service
universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après :
SUPEA) du W.________, E.________ a, en substance, indiqué qu’elle avait
téléphoné à ce service fin juillet 2021 afin que son fils puisse, ensuite
d’une décision de justice, rencontrer un pédopsychiatre et que le SUPEA
l’avait rappelée au mois d’août 2021 pour lui dire que le père ne s’était
toujours pas manifesté « pour un contact ». La mère demandait au SUPEA
si un contact avec le père avait pu être effectué depuis lors et si une date
était prévue pour un premier rendez-vous avec l’enfant. Par courriel du
même jour, le SUPEA a répondu qu’à ce jour, A.S.________ ne l’avait pas

- 28 -
contacté, de sorte que le dossier restait en attente dans la mesure où son
accord était nécessaire pour fixer un rendez-vous.
Dans une attestation du 5 octobre 2021, Q.________,
enseignante de l’enfant, a indiqué que celui-ci avait de très bonnes
compétences scolaires, avait une bonne conscience phonologique,
s’exprimait de manière claire oralement, avait un comportement tout à
fait adéquat en classe, était très attentif lors des explications transmises
par l’enseignante, parvenait à bien se concentrer sur son travail scolaire,
participait activement en classe, entretenait de bonnes relations avec ses
camarades de classe, avait un bon esprit de camaraderie et faisait preuve
d’autonomie dans son travail.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2021, la DGEJ a expliqué
que les moments de tensions étaient particulièrement exacerbés autour
de l’exercice du droit de visite et que le passage de l’enfant à l’autre
parent, les informations sur l’état de santé de B.S.________ et sur sa
médication et les documents à remettre (scolaires ou médicaux) étaient
autant de raisons pour chacun des parents de critiquer et de s’en prendre
à l’autre. Pour autant, la DGEJ estimait que l’autorité parentale exclusive
ne mettrait en rien un terme à ces altercations qui continueraient en
marge de l’exercice des relations personnelles, mais craignait au contraire
qu’une autorité parentale exclusive à la mère n’écarte le père de la vie de
l’enfant et ne mette la mère dans une posture de toute-puissance,
précisant que depuis la réception de la décision entreprise, la mère avait
annulé unilatéralement à deux reprises le droit de visite et n’en avait
informé le père que tardivement, sans justificatif. La DGEJ a ajouté que
même si l’école décrivait B.S.________ comme un enfant qui fonctionnait
bien, il était toutefois décrit comme un enfant réservé dans ses relations,
ce qui pourrait signifier une intériorisation de son mal-être. Pour éviter que
la situation ne se dégrade, il était indispensable qu’un suivi
pédopsychiatrique soit mis en place.
11.2 Les parents ont produit dans le cadre de la première phase de
la présente procédure de recours de nombreux échanges de courriels et

- 29 -
de messages survenus entre eux postérieurement à la décision litigieuse,
ainsi que des échanges de courriels entre le père et L.________.
Il ressort en substance de ces documents que l’exercice du
droit de visite du père a continuellement été source de conflit entre les
parents. Le père s’est plaint à plusieurs reprises auprès du curateur du fait
qu’il n’avait pas pu exercer son droit de visite selon le calendrier établi par
les parties avec L.________, indiquant que la mère ne le présentait pas à la
gare d’[...] comme prévu, l’informait peu avant le passage de l’enfant que
celui-ci resterait finalement chez elle ou lui proposait parfois d’autres
dates que celles convenues selon calendrier.
Dans un courriel du 16 septembre 2021 adressé à A.S.________,
la mère s’est en substance prononcée sur les dates des week-ends durant
lesquels elle estimait que l’exercice du droit de visite devait avoir lieu, ce
qui résultait selon elle d’une application « juste » de « la décision de la
justice », prévoyant « un week-end sur deux et la moitié des vacances ».
Le père a transmis ce courriel à L.________, qui lui a répondu par courriel
du 17 septembre 2021 qu’il avait tenté de discuter avec la mère pour lui
demander de respecter le calendrier établi, mais que la discussion était
impossible.
Par ailleurs, face à la proposition de E.________ de remettre
l’enfant au père pour un week-end durant lequel B.S.________ devait être
chez elle selon le calendrier établi, A.S.________ a demandé au curateur,
par courriel du 22 septembre 2021, ce qu’il devait faire, lequel lui a
répondu par courriel du même jour qu’il comprenait la volonté du père
d’être avec son fils mais qu’il ne pensait pas approprié de « se plier à la
volonté de la mère qui a décidé toute seule de déroger au calendrier établi
par [s]on service et validé dans le cadre d’un mandat de justice ».
Le 25 octobre 2021, durant l’exercice de son droit de visite,
A.S.________ a amené B.S.________ au Service de pédiatrie du Réseau
Hospitalier [...]. Le diagnostic d’insuffisance respiratoire sur pneumonie du
lobe inférieur droit compliquée d’un épanchement pleural a alors été posé

- 30 -
et son hospitalisation a été décidée. L’enfant a ensuite été transféré au
Service de pédiatrie du W.________ le 26 octobre 2021 et est rentré à
domicile le 31 octobre 2021. Dans un rapport du 31 octobre 2021, les
médecins du W.________ ont notamment indiqué qu’il leur semblait
probable que le broncospasme sévère de l’enfant soit en liaison avec une
pneumonie.
Ensuite de cette hospitalisation, la mère a refusé de remettre
l’enfant au père pour l’exercice du droit de visite, au motif que
B.S.________ n’était « pas encore totalement bien remis » et qu’il avait
encore besoin de soins et « qu’on soit vigilant », tel que cela ressort par
exemple d’un courriel du 11 novembre 2021.
En particulier, par message du 26 novembre 2021, elle a
indiqué que l’enfant ne voulait pas aller chez son père, qu’il pleurait,
qu’elle lui avait proposé d’appeler A.S.________ « pour lui dire », ce que
B.S.________ avait refusé. Par ailleurs, dans un long courriel du 26
novembre 2021 également destiné au père, la mère a en substance
expliqué que l’enfant « refusait totalement de venir » ou de parler à
A.S.________ au téléphone et qu’elle allait « voir dans quelle mesure agir
pour que la confiance revienne », précisant connaître son fils. Elle a ajouté
plusieurs conseils au père, tels se promener, faire les magasins, ou « boire
un choco », « même en semaine », pour que A.S.________ « essaie de créer
une confiance avec lui », estimant qu’il fallait « aller en douceur ». Elle a
indiqué que le père mettait l’enfant « dans l’insécure totale durant ses
visites ».
Dans un courriel subséquent du 10 décembre 2021 adressé au
père, la mère a écrit : « N’ayant toujours pas reçu une quelconque
proposition de ta part suite à la situation de B.S.________ depuis le DRAME
du 25 octobre qui s’est déroulé ENCORE lors de sa visite chez toi, lors de
ses vacances, je réitère encore ma proposition pour avancer. Dans la
mesure où B.S.________ ne souhaite plus venir dormir au T.________, mais
souhaite pour autant te voir, et je l’encourage. Raison pour laquelle que je
fais encore toutes ces propositions ». Elle a formulé plusieurs griefs à

- 31 -
l’encontre du père, évoquant notamment « l’angoisse du petit, la peur de
toi, son refus de venir au T.________ jusqu’à déclencher une crise d’asthme
à l’école ». Elle a réitéré une proposition de rencontre père-fils pour le
samedi 11 décembre, pour un repas de midi de 11h30 à 15/15h30. Elle a
ajouté que B.S.________ avait « failli mourir ».
11.3 Dans ses déterminations du 16 décembre 2021, la DGEJ a
indiqué qu’elle constatait que la mère entravait le droit aux relations
personnelles de A.S.________ et empêchait ce dernier d’avoir accès à son
fils et qu’elle avait déjà mentionné cette problématique dans ses
déterminations du 7 octobre 2021, en relevant l’importance du maintien
de l’autorité parentale également au père, craignant que la décision
entreprise ne mette la mère dans une posture de toute-puissance en lui
attribuant l’autorité parentale exclusive. La DGEJ a estimé que ses craintes
semblaient ainsi s’être réalisées, E.________ ayant annulé unilatéralement
la quasi-totalité des visites de l’enfant prévues chez son père, sans raison
valable. Elle a exposé que, comme l’avait relevé le Dr G.________ dans son
complément d’expertise du 9 novembre 2020, il était primordial pour
B.S.________ que sa vie avec ses deux parents se passe de façon stable et
régulière, ce qui comprenait notamment le strict respect du droit de visite
du père. Le Dr G.________ maintenait également la garde de l’enfant
auprès de la mère à d’autres conditions, comme une prise en charge
pluridisciplinaire comprenant un suivi pédopsychiatrique. La DGEJ a
considéré qu’à ce jour, aucune de ces conditions n’étaient remplies. Par
ailleurs, le curateur L.________ avait tenté à plusieurs reprises de contacter
E.________, notamment pour lui demander de s’expliquer sur l’annulation
des droits de visite, mais celle-ci n’avait jamais donné suite à ses
sollicitations. La DGEJ a ajouté que la collaboration avec cette mère était
ainsi actuellement fortement compromise. Elle a en outre rappelé que
selon le chiffre XVIII exécutoire du dispositif de la décision litigieuse, les
parents devaient mettre en œuvre un suivi auprès des M.________. Si le
père avait effectué les démarches auprès de cette unité, ce n’était pas le
cas de E.________, qui refusait toujours d’entreprendre un tel suivi. La DGEJ
a exposé que ce qui l’inquiétait particulièrement, en sus de la rupture du
lien avec le père que la mère imposait à l’enfant, c’était bien la capacité

- 32 -
de celle-ci à percevoir les besoins de son fils. Selon la DGEJ, les échanges
de courriers électroniques produits par le conseil de A.S.________ laissaient
craindre que la mère exerce sur B.S.________ des pressions psychologiques
qui tendaient à altérer son rapport à la réalité et sa relation à son père et
à sa famille paternelle. Par ailleurs, la DGEJ a indiqué que, sur la base du
« Guide de référence pour l’appréciation et l’évaluation » éditée par ses
soins et auquel ses collaborateurs se réfèrent pour apprécier la mise en
danger et le besoin de protection d’un mineur, elle constatait, s’agissant
de la mise en danger psychologique de B.S.________ et de son exposition
aux violences domestiques, que le niveau 3 « maltraitance » semblait
d’ores et déjà atteint (niveau 1 : Bien-être ; niveau 2 : risque ; niveau 3 :
maltraitance). Par conséquent, la DGEJ a estimé qu’en l’état de la
situation, l’intérêt de l’enfant imposait une modification de l’attribution de
la garde, celle-ci devant être confiée au père. Celui-ci lui apparaissait
désormais plus à même d’encadrer et de protéger son fils, notamment en
mettant en place le suivi pluridisciplinaire que les professionnels
préconisaient depuis plusieurs années déjà.
11.4 Par « requête urgente d’exécution forcée » du 3 janvier 2022,
A.S.________ a requis de la juge de paix qu’il soit ordonné à E.________ de
lui remettre l’enfant le mercredi 5 janvier 2022 jusqu’au dimanche
9 janvier 2022 ou, si la rentrée scolaire était repoussée en raison de la
situation sanitaire, fixer le retour de l’enfant le samedi 15 janvier 2022,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. En
substance, il a fait valoir que, compte tenu de « l’obstruction de la mère à
l’exercice du droit de visite », il n’avait plus vu son fils depuis le mois
d’octobre 2021 et qu’alors qu’il se rendait le 31 décembre 2021 à la gare
d’[...] où le passage de l’enfant était prévu, il avait reçu un courriel de la
mère, qui avait une nouvelle fois empêché une rencontre entre père et fils.
Avec sa requête, le père a notamment produit ledit courriel reçu de
E.________ le 31 décembre 2021, dont la teneur était semblable aux
courriels des 26 novembre et 10 décembre 2021 susmentionnés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 janvier
2022, la juge de paix a admis la requête de A.S.________, a ordonné à

- 33 -
E.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de
remettre l’enfant à son père le mercredi 5 janvier 2022 à 9h à la gare
d’[...] et a dit que B.S.________ resterait auprès de A.S.________ jusqu’au
dimanche 9 janvier 2022 à 18h.
12. Par courriel du 6 janvier 2022, le SUPEA a demandé à
E.________ le numéro de téléphone de A.S.________ afin de l’informer qu’un
rendez-vous allait être agendé pour B.S.________.
Dans un courriel du 10 janvier 2022, la mère a donné au
SUPEA le numéro de téléphone du père.
Par courriel du 18 janvier 2022, le SUPEA a demandé à
l’intimée « l’expertise psychiatrique pour B.S.________ ainsi que familiale »,
expliquant effectuer cette démarche auprès de l’intéressée « car [ils lui]
fais[aient] effectivement confiance et surtout [elle était] la personne qui
a[vait] demandé ce suivi ».
13. Me Z.________ a, par lettre du 28 février 2023, indiqué à la
justice de paix que, dans le cadre de son mandat de curateur, il avait
rencontré à plusieurs reprises les parents de B.S.________ en 2022 afin de
régler les questions relatives au droit de visite ainsi que leurs différends
autour des relations personnelles de l’enfant. Il a relevé que les parents
avaient fait preuve de bonne volonté dans cet exercice et, de manière
générale, l’avaient peu sollicité concernant des problématiques liées au
droit de visite, ce qui avait largement facilité sa mission durant l’année
2022. Il a ajouté que B.S.________ était en proie à des problèmes de santé
relativement importants liés à de l’asthme et des problèmes pulmonaires –
qui n’avaient, à ce stade, pas encore été exactement diagnostiqués –, que
c’était en particulier ces problèmes de santé qui avaient compliqué
quelque peu les relations entre les parents et qu’à plusieurs reprises,
B.S.________ avait été malade, obligeant soit le père, soit la mère à
consulter les urgences pédiatriques avec le lot de problèmes de
communication qui en avait découlé. Me Z.________ a précisé qu’avec les
parents, ils avaient pu reprendre cette problématique également à son

- 34 -
Etude afin de trouver un « modus vivendi » et afin que le niveau de
communication soit le même pour tous, et qu’à nouveau, les parents,
même s’ils étaient ancrés dans un grave conflit depuis des années,
avaient fait preuve de bonne volonté et d’intelligence, dans l’intérêt
supérieur de leur fils.
14.
14.1 Postérieurement à l’arrêt rendu le 29 juin 2023 par le Tribunal
fédéral, la DGEJ a, par déterminations du 17 août 2023, exposé que la
situation de B.S.________ s’était stabilisée, que sa scolarisation se déroulait
à satisfaction, que l’enfant travaillait bien en classe, respectait les règles
et s’entendait bien avec ses camarades et que la collaboration entre
l’école et les parents était bonne, les entretiens se faisant séparément
avec chacun d’eux. Elle a indiqué qu’un suivi psychiatrique de l’enfant
avait pu être mis en place au printemps 2022 et que ce suivi se
poursuivait régulièrement auprès de la Dre U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie auprès de la Consultation de [...] du SUPEA,
et était indispensable pour le bon développement de l’enfant, lui offrant
un espace neutre pour s’exprimer. Elle a ajouté que la thérapeute relevait
que lorsqu’il s’agissait d’évoquer sa situation familiale, le mineur faisait en
sorte de se placer en retrait et de ne pas prendre position.
Le 23 août 2023, Me Z.________ a indiqué que, depuis le dépôt
de son rapport du 28 février 2023 auprès de la justice de paix, il n’avait
que très peu été sollicité par les parents à raison des problématiques de
santé de l'enfant, ce qui l'amenait à penser que ceux-ci collaboraient plus
utilement encore dans le cadre de leur responsabilité parentale, dans
l’intérêt supérieur de l’enfant.
14.2 Il ressort des documents produits par l’intimée le 25 août 2023
que la scolarité de B.S.________ se passe très bien.
14.3 Dans des déterminations du 13 octobre 2023, la DGEJ a
indiqué ce qui suit :

- 35 -
« M. L.________, assistant social pour la protection des mineurs et
curateur de l'enfant au sens de l'article 308 al. 1 CC a récemment
rencontré séparément les parents de B.S.________, puis le mineur lui-
même, au domicile de sa mère. Il a également échangé avec la Dre
U.________, de la consultation de la [...].
La thérapeute, qui a pris en charge B.S.________ au printemps 2022,
a constaté que le conflit entre les parents s'était apaisé au fil des
mois, notamment grâce à l'intervention du curateur de surveillance
des relations personnelles, Me Z.________. Observant que les
symptômes de l'enfant s'étaient estompés, elle a proposé de mettre
un terme au suivi de B.S.________ dans le courant du mois de
septembre 2023, proposition à laquelle les deux parents se sont
ralliés.
Depuis l'arrêt du 13 janvier 2022, Mme E.________ s'est adjoint la
présence d'une personne de confiance dans tous ses contacts avec
notre Direction générale et a fait des efforts pour permettre le suivi
thérapeutique de son enfant. Elle a également collaboré activement
à la mise en œuvre du mandat de surveillance des relations
personnelles et a respecté l'organisation du droit de visite du père.
L'attitude ouverte et constructive du père a également participé de
l'apaisement du contexte durant cette période.
Dès lors que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt et renvoyé la
cause à votre Autorité, les différends entre les parents sont
réapparus. M. A.S.________ reproche à la mère de son fils de ne pas
lui transmettre le carnet scolaire, lui reproche son comportement
lors du passage de l'enfant et son absence d'adhésion à un travail
de coparentalité.
Mme E.________ fait également divers reproches au père, s'appuyant
sur le témoignage de B.S.________. Celui-ci se plaint notamment du
fait que son père lui pose trop de questions et qu'il lui crierait
dessus. Ses propos ne nous apparaissent toutefois pas crédibles et
semblent plutôt orientés par sa mère.

- 36 -
A la fin de l'année 2021, nous considérions que B.S.________ était en
situation de maltraitance psychologique avec sa mère, celle-ci ne
semblant pas tenir compte des besoins de son enfant et entravant
sa relation avec son père. Actuellement, nous faisons le constat que
cette maltraitance s'est largement résorbée avec l'apaisement du
conflit entre les parents et observons une évolution favorable du
fonctionnement de B.S.________.
Nous craignons toutefois que la fin de la procédure judiciaire laisse
place à une résurgence des mécanismes de maltraitance
psychologique observés chez la mère, raison pour laquelle nous
sommes convaincus de la nécessité de maintenir des mesures de
protection sous forme de curatelles d'assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles.
La curatelle d'assistance éducative au sens de l'article 308 al. 1 CC
permettrait de nous assurer du bon développement de B.S.________
et notamment de la poursuite d'un suivi psychologique pour le
mineur. »
14.4 Dans un rapport du 18 octobre 2023, la Dre C.________ a
certifié que la mère entreprenait correctement toutes les démarches
nécessaires pour les consultations médicales spécialisées relatives à la
santé et à la prise en charge thérapeutique de B.S.________.
14.5 Par courriel du 10 octobre 2023 adressé aux parents et à
L.________, Me Z.________ a indiqué faire suite à la séance tenue la semaine
précédente dans son Etude, lors de laquelle il avait été convenu qu’il
contacte L.________ afin de mettre en œuvre une séance à quatre – à
savoir avec les deux parents et les deux curateurs –, pour tenter d’aplanir
les différends qui avaient été évoqués.
Dans un courriel du 12 octobre 2023, L.________ a proposé
quelques dates pour tenir cette séance de travail autour des enjeux de
coparentalité présents dans la situation de B.S.________.

- 37 -
Par courriel du 20 octobre 2023, E.________ a indiqué qu’après
réflexion et conseil et dans la mesure où ils étaient « encore dans une
situation de procédure judiciaire », il lui apparaissait plus opportun
d’attendre la fin de dite procédure pour fixer une telle rencontre, « afin de
pouvoir prendre des décisions dans le calme et pour le bien de
B.S.________ sur le long terme ».
Par courriel du 23 octobre 2023, le père a fait part de son
mécontentement s’agissant du message maternel.
Le 24 octobre 2024, L.________ a indiqué que, dès lors
qu’aucune date commune n’avait pu être trouvée et que E.________ n’avait
pas fait part de ses disponibles et avait refusé pour l’instant de participer
à une réunion, Me Z.________ et lui-même allaient « [se] consulter et [leur]
revenir).
14.6 Le 24 octobre 2023 – soit cinq jours avant l’anniversaire de
B.S.________ –, A.S.________ a emmené ce dernier à Europa-Park avec ses
deux grands frères.
14.7 Par courriel du 30 octobre 2023, la Dre U.________ a indiqué
que lors d’une réunion d’équipe – organisée compte tenu du fait que la
DGEJ avait préconisé de poursuivre le suivi psychologique de l’enfant dans
son rapport du 13 octobre 2023 –, il avait été décidé de maintenir la
proposition faite avant les vacances scolaires d’automne, de sorte qu’elle
verrait B.S.________ le jour même en fin de journée pour la dernière fois.
Elle a précisé qu’au vu du lien thérapeutique qui avait été créé, il lui
semblait important que l’enfant puisse avoir un temps de pause avant
d’entreprendre un éventuel nouvel espace psychothérapeutique. Elle a
ajouté qu’en revanche, si des inquiétudes majeures devaient se présenter
s’agissant de la santé psychique de B.S.________, il ne fallait pas hésiter à
faire une nouvelle demande au SUPEA ou bien à un thérapeute en privé.
14.8 Le 1er novembre 2023, la juge déléguée a entendu
B.S.________, lequel a déclaré ce qui suit :

- 38 -
« Je sais plus ou moins pourquoi je suis ici. Ma maman m’a dit que je
pouvais dire ce que je ressens. Pendant les dernières vacances, j’ai
fêté mon anniversaire. J’ai reçu douze cadeaux, dont un téléphone
portable. C’est mon premier téléphone. Il y a internet. J’ai aussi eu
des habits et un casque. Je n’ai pas fêté avec les copains. A l’école,
je suis en 5e Harmos. Cela se passe bien. J’ai des leçons. A la
maison, je fais plein d’activités, du dessin, des jeux de sociétés.
J’apprends aussi la danse, car ma maman était professeure de
danse. Je vois mon papa un week-end sur deux. Mon papa me crie
dessus. Tu me demandes les mots qu’il utilise. En fait je ne peux pas
dire. Mais parfois il n’est pas d’accord avec ce que je dis. Je joue à
des jeux de sociétés. Pendant les vacances, j’ai passé une semaine
avec mon père. Je ne me souviens pas de quelque chose de
spécifique. Je suis des fois dans mon coin et la femme de mon papa
était dans son coin aussi. Avec ma maman, on s’est baladé, on a fait
les courses. J’ai fait des dessins, des trucs d’architecture, selon mon
imagination. Chez ma maman je fais beaucoup de choses avec elle.
Je joue aussi aux legos. Chez papa, j’ai une chambre avec les livres
et des jeux de sociétés. Il n’y a pas de legos. Je fais aussi du basket,
trois fois par semaine, mardi, jeudi et vendredi. Je n’ai pas de match
le week-end. Je prends du ventolin avant une activité physique. Si
j’avais une baguette magique, je voudrais être champion de basket.
Je voudrais partir à l’autre bout du monde. Avec mon père, je vais
toujours en Allemagne. Avec ma maman, je souhaite partir en
vacances à Dubaï. Il y a la plus haute tour du monde. Mon troisième
vœu serait de pouvoir aller à [la] Nasa. Comme ça je serai parti dans
un satellite. Je souhaite que mon papa me crie moins dessus et me
croie. J’ai un parrain de cœur qui s’appelle [...]. Je peux lui écrire
quand je veux. »
15. Le père habite au T.________ dans le canton de Neuchâtel et la
mère, avec l’enfant, à J.________ dans le canton de Vaud, ces deux villes
étant distantes d’environ 90 kilomètres en voiture.
En d roit :

- 39 -
1.
1.1 L'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est
tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de
l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; ATF 135 III 334
consid. 2 ; TF 5A_756/2023 du 10 novembre 2023 consid. 3). La cognition
de l’autorité cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en
considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135
III 334 consid. 2 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; TF 5A_978/2022 du 1er juin
2023 consid. 2.1 et les réf. cit.).
Lorsque, comme ici, le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée (cf. art. 296 al. 1 CPC), l’autorité de l’arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral n’empêche pas l’autorité cantonale de procéder à des
mesures d’instruction, pour tenir compte de l’évolution de la situation et
pour se faire une image correcte de la situation actuelle (TF 5A_528/2015
du 21 janvier 2016 consid. 2).
1.2 En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le
droit d’être entendu doit être accordé aux parties avant la nouvelle
décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures doit être
ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle
interpellation est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété,
lorsque les autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou
lorsque l’appréciation juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle
manière de la décision attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une
situation nouvelle dans la procédure après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4.3).

- 40 -
1.3 En l’espèce, les parents, la DGEJ et Me Z.________ ont été
interpellés et se sont déterminés notamment sur l’arrêt de renvoi. L’enfant
a en outre été auditionné par la juge déléguée. Le droit d’être entendu de
chacun a ainsi été respecté.
2.
2.1 Le Tribunal fédéral a confirmé le maintien de l’autorité
parentale conjointe. Il a en revanche renvoyé la cause à la Chambre de
céans pour qu’elle statue à nouveau sur la question de l’attribution de la
garde de B.S.________.
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral a retenu que la Chambre de
céans n’apparaissait pas avoir clairement nié l’existence de capacités
éducatives chez l’intimée et, qu’en l’état, aucun élément ne permettait de
retenir qu’elle en serait privée. Il convenait ainsi d’examiner les critères
d’attribution de la garde, la cause étant renvoyée à la Chambre de céans
pour nouvelle appréciation de ces critères, pour les motifs suivants :
- la Chambre de céans s’était concentrée sur le critère de la capacité
à collaborer avec l’autre parent, dont elle avait nié l’existence chez
l’intimée. Compte tenu du fait que l'enfant était âgé de sept ans au
moment de la reddition de l'arrêt querellé et qu'il avait vécu
exclusivement avec sa mère à l'exception de sa première année de
vie, il apparaissait nécessaire de s'interroger également sur le
critère de la stabilité et sur le ressenti de l'enfant, lequel devrait,
compte tenu du fait que son père vivait dans un autre canton,
changer d'école et se constituer un nouveau cercle d'amis dans
l'hypothèse de l'attribution de la garde au père. Or la Chambre de
céans n’avait examiné ni la question de la distance géographique
entre les domiciles des parents, ni celle de l’attachement de l’enfant
à son cercle social ;

- 41 -
- la Chambre de céans n'avait pas non plus motivé les raisons pour
lesquelles elle estimait devoir s'écarter de la volonté de l’enfant, qui
avait clairement exprimé son souhait de continuer à vivre avec sa
mère et à fréquenter la même école lors de son audition du 1er avril
2021 ;
- s’agissant du critère de stabilité qui revêtait une importance
certaine compte tenu du temps passé par l’enfant exclusivement
sous la garde de sa mère, la Chambre de céans l’avait écarté au
motif que le père semblait mieux disposer à entreprendre tous les
suivis préconisés pour l’enfant et avoir une meilleure communication
avec les différents intervenants. Dans ce cadre, la Chambre des
curatelles n'avait toutefois pas exposé clairement les motifs pour
lesquels elle niait tout caractère probant aux attestations émanant
de l’ancienne logopédiste de l’enfant, de sa pédiatre et d’une
enseignante, qui attestaient le contraire ;
- sous l’angle de la capacité respective des parties à entreprendre les
suivis préconisés pour l’enfant et à collaborer avec les intervenants,
la Chambre de céans n’avait arbitrairement pas pris en compte le
courrier adressé à la justice de paix le 1er octobre 2021 par les
M.________, dont il ressortait que cette unité avait été sollicitée
ensuite de l’audience du 8 juillet 2021 où elle avait été exhortée à
effectuer un suivi auprès d’eux. La mère avait en outre produit un
courriel du 4 octobre 2021 du SUPEA qui attestait qu'elle avait pris
contact avec ce service et que l'accord du père manquait pour
débuter le suivi pédopsychiatrique de l’enfant, ce dont la Chambre
des curatelles n'avait pas tenu compte.
2.2
2.2.1 Postérieurement à la reddition de l’arrêt du Tribunal fédéral, le
recourant fait valoir que B.S.________ rencontre très régulièrement toute la
famille paternelle et a créé des liens avec des enfants qu'il rencontre lors
de son droit de visite. Au demeurant, les motifs invoqués dans l'arrêt de la
Chambre des curatelles du 13 janvier 2022, sont pertinents. L'avis du Dr

- 42 -
G.________ doit être pris en compte, de même que l'avis des professionnels
des M.________. Le recourant invoque également que l’intimée ne le salue
toujours pas lors de la remise de l’enfant pour le droit de visite et qu’elle
persiste à refuser toute discussion avec lui. Il est en outre erroné de
prétendre que le père n'a pas donné suite aux rendez-vous proposés par
les M.________. D'ailleurs cela ne ressort pas du dossier. L’intimée a
toujours refusé la mise en œuvre de séances de coparentalité. Elle a
emmené son fils chez une psychologue pour appuyer sa position dans le
dossier pénal, puis au SUPEA pour tenter de justifier le fait qu’elle n’avait
pas présenté l’enfant pendant plus de deux mois pour l’exercice du droit
de visite. Ces démarches ne démontrent en rien la volonté de l’intimée
d’aider son enfant et d’exécuter les décisions de justice. En outre, si
l’intimée a pris contact avec le SUPEA en octobre 2021, ni celle-ci, ni le
SUPEA n’ont informé le recourant de cette démarche, l’intimée ayant
d’ailleurs donné le numéro de téléphone du père au SUPEA par courrier du
10 janvier 2022 sur demande de ce service. Le recourant estime qu’il
subsiste des suivis qui devraient être mis en œuvre et dont la mère n’a
pas du tout conscience. Selon le recourant, l’intimée présente des
carences dans ses capacités éducatives. Le comportement de la mère
ressort aussi clairement du dossier pénal. La Procureure avait d'ailleurs
mis en évidence que la mère représentait un danger pour l'enfant. Le
recourant se dit inquiet pour l’avenir de son fils si la garde de celui-ci est
maintenue chez l’intimée. Il considère que l’enfant est manifestement pris
dans un grave conflit de loyauté.
Le recourant estime ensuite que les déclarations de l’enfant
lors de son audition le 1er novembre 2023 sont lacunaires. B.S.________ ne
peut pas exprimer à sa mère le plaisir qu’il ressent à passer du temps
avec son père et sa famille. Il a ainsi cloisonné ses propos s’agissant de ce
qu’il avait fait durant les vacances et pour son anniversaire. Ainsi, alors
qu’il a expliqué avoir reçu douze cadeaux, ce qui s’est déroulé chez
l’intimée, il n’a pas évoqué le fait que cinq jours avant son anniversaire et
quelques jours avant son audition, son père l’avait emmené avec ses deux
grands frères à Europa-Park, ce dont il avait été très heureux. En outre, il
n’avait pas mentionné qu’au domicile paternel, B.S.________ faisait du vélo,

- 43 -
pratiquait le football, le hockey sur herbe, du ski et de la luge, jouait aux
jeux vidéo et de sociétés et n’était jamais seul. Selon le père, il est
également surprenant que son fils ait oublié ses voyages avec son père et
sa famille. Le recourant précise en outre que l’intimée conduit son fils à
s’écarter de la réalité, comme cela avait été relevé par le Dr G.________ ou
par les Juges de l’autorité de recours en matière pénale du Tribunal
cantonal neuchâtelois dans un arrêt du 21 mars 2021.
Le père conclut – implicitement – à ce que la Chambre des
curatelles rende la même décision que le 13 janvier 2022.
2.2.2 L’intimée fait valoir qu’elle a elle-même entrepris tous les
suivis nécessaires en faveur de l’enfant, ce dernier étant suivi par
différents praticiens, avec lesquels il a établi une relation de confiance.
Elle explique que son fils peut dorénavant compter sur un praticien
référent en pneumologie en ce qui concernait sa problématique de santé
principale. Elle soutient qu’elle est à l’initiative du suivi psychologique de
l’enfant confié à la Dre U.________. Elle invoque avoir contacté le SUPEA en
juillet 2021 déjà et que le CAN Team (Child Abuse and Neglect Team) du
W.________ avait été saisi la même année afin que le suivi psychologique
de l’enfant puisse être mis en œuvre. Selon elle, la situation médicale de
B.S.________ s’est grandement améliorée, de même que la communication
entre les parents. L’intimée fait valoir que les centres d’intérêts de l’enfant
sont exclusivement situés au lieu du domicile maternel et environs.
B.S.________ pratique ainsi le basket en club depuis plusieurs années, à
raison d’au moins deux fois par semaine, et tous ses amis vivent dans la
région. L’enfant a en outre d’excellents résultats scolaires.
L’intimée maintient sa conclusion tendant à l’attribution en sa
faveur de la garde de l’enfant, respectivement du droit de déterminer son
lieu de résidence
2.2.3 La DGEJ estime, au vu des propos tenus par l'enfant lors de
son audition du 1er novembre 2023, que celui-ci semble toujours influencé
par le conflit massif entre ses parents, tenant un discours fermé lorsqu'il

- 44 -
évoque les visites chez son père, ce qui laisse supposer qu'il ne tient pas à
ce que sa mère sache qu'il s'amuse également chez le recourant. Cela
laisse craindre que la relation avec son père soit mise en difficulté par le
manque de communication et nécessite le maintien de la curatelle
d'assistance éducative pour assurer le bon développement de B.S.________.
2.3 Selon le droit entré en vigueur le 1er juillet 2014, l'autorité
parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette
nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant
et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait
qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif
et intellectuel (ATF 142 Ill 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 576, pp. 398 ss ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, Ill, tome
II, 1, p. 247). Les modifications légales relatives à l'autorité parentale ont
notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de
garde et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au
profit du « droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui est
une composante à part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1
CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée au profit de
celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la
« garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au
quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux
soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 580, p. 401 et n.
585, pp. 403 ss ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art.
176 CC ; CCUR 7 mai 2020/91).
Les parents non mariés, séparés ou divorcés, qui exercent
conjointement l'autorité parentale doivent décider ensemble chez lequel
d'entre eux l'enfant va habiter. En cas de désaccord, le choix du lieu de

- 45 -
résidence de l'enfant et, partant, l'attribution de la garde, se fait sur
décision du juge (art. 298b al. 3, 298d al. 2 et 301a al. 5 CC).
En présence d’un litige relatif à la garde d’un enfant, la règle
fondamentale est l’intérêt de celui-ci. Au nombre des critères essentiels,
outre l’intérêt de l’enfant, entrent en ligne de compte les relations
personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à
s’en occuper, ainsi qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l’espèce, est la mieux à
même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d’attribuer l’enfant au parent
qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d’un poids
particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin des parents sont
pour le moins similaires (ATF 136 I 178 consid. 5.3 et les réf. cit. ; TF
5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 ; De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille 2013, n. 2.2 ad art. 133 CC). L’attribution de la garde
doit uniquement viser à servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un
des parents pour son attitude. Plus particulièrement, en relation avec le
critère de la stabilité, il est important de préserver le cadre de vie de
l’enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que celles-
ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et
ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (TF
5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3).
Lorsque les enfants sont manifestement manipulés par l'un
des parents, il n'est pas arbitraire de considérer la capacité éducative de
celui-ci comme limitée. Si la capacité éducative, critère d'attribution le
plus important, est niée, les autres critères passent au second plan. Il ne
peut être dans l'intérêt des enfants de les confier à la garde du parent
dont la capacité éducative est mise en doute (TF 5A_157/2012 du 23 juillet
2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; Juge délégué CACI 23 juillet
2020 /317 ; Juge délégué CACI 6 août 2014/420).

- 46 -
2.4
2.4.1 Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a retenu que la Chambre de
céans n’apparaissait pas avoir clairement nié l’existence de capacités
éducatives chez l’intimée et, qu’en l’état, aucun élément ne permettait de
retenir qu’elle en serait privée, de sorte que la Chambre de céans devait
examiner les critères d’attribution de la garde. Cette appréciation lie la
Chambre de céans. Ainsi, à la date de la reddition de l’arrêt cantonal,
l’intimée disposait de capacités éducatives suffisantes.
Partant, il ne saurait être entré en matière sur le grief du
recourant, selon lequel les considérations contenues notamment dans le
rapport d’expertise du Dr G.________ ou les éléments ressortant du dossier
pénal n’ont pas été pris en compte par le Tribunal fédéral, en ce qu’elles
ont trait aux capacités éducatives maternelles et à une mise en danger de
l’enfant.
En outre, les événements survenus depuis lors et retenus – en
ce qu’ils sont pertinents pour la présente cause – aux ch. 12, 13 et 14 de
la partie « en fait » du présent arrêt n’amènent pas à devoir s’écarter de
cette appréciation fédérale, le conflit entre les parties s’étant au
demeurant apaisés comme on le verra ci-après. Ainsi, pour autant que de
besoin, le fait que l’intimée dispose des compétences éducatives
suffisantes, ainsi que retenu de manière définitive par le Tribunal fédéral,
est toujours d’actualité.
2.4.2
2.4.2.1 En l’espèce, s'agissant des critères d’attribution de la garde à
prendre en compte, le statu quo a toujours été maintenu jusqu'à présent,
l'enfant résidant depuis 2015 auprès de sa mère, actuellement à J.________
dans le canton de Vaud. Le père vit au T.________ dans le canton de
Neuchâtel. Ces deux domiciles sont distants d’environ 90 kilomètres en
voiture. Le recourant soutient que son domicile n’est pas un lieu de vie
inconnu pour B.S.________, celui-ci y rencontrant très régulièrement sa
famille paternelle et ayant créé des liens avec d’autres enfants. Il n’en
demeure pas moins qu’un changement de garde de l’enfant impliquerait

- 47 -
un changement d'école et la nécessité de se créer un nouveau cercle
d’amis au sein de la nouvelle école – B.S.________ ayant indiqué lors de son
audition du 1er avril 2021 par la juge de paix qu’il avait beaucoup d’amis
dans sa classe –, ainsi qu'un changement dans les activités extra-
scolaires, l'enfant pratiquant le basket en club de manière régulière
notamment ainsi que cela ressort de son audition du 1er novembre 2023.
En outre, si B.S.________ était âgé de plus de sept ans lorsque la Chambre
de céans a rendu son arrêt le 13 janvier 2022, il est désormais dans sa
dixième année. La stabilité des éléments qui précèdent jouissent ainsi
d’une importance accrue. Partant, sous l'aune de ce critère, l'intérêt de
l'enfant est de rester auprès de sa mère.
2.4.2.2 Lors de son audition par la juge de paix le 1er avril 2021,
B.S.________, alors âgé de plus de six ans, a indiqué qu’il souhaitait
continuer à vivre avec sa mère et voir de temps en temps son père,
précisant se plaire à J.________ et souhaitant continuer à y aller à l’école.
On rappellera, ainsi que retenu par le Tribunal fédéral, que l’enfant ne
disposait pas encore de la capacité de discernement lors de cette audition.
Il convient toutefois de prendre en compte ses déclarations.
2.4.2.3 S’agissant des capacités respectives des parties à
entreprendre les suivis préconisés pour l’enfant et à collaborer avec les
intervenants, celles-ci sont divisées s’agissant de savoir qui a fait obstacle
à la mise en œuvre du suivi auprès du SUPEA. Il ressort du courriel du 18
janvier 2022 de ce service que l’intimée a effectivement demandé le suivi
pédopsychiatrique de l’enfant auprès du SUPEA, ainsi qu’elle en avait la
charge conformément au ch. XVII du dispositif de la décision litigieuse.
Dans un courriel du 4 octobre 2021 adressé au SUPEA, l’intimée rappelle
qu’elle avait téléphoné à ce service fin juillet 2021. S’il n’est pas possible
de vérifier ce fait, force est toutefois de constater que la prise de contact
avec le SUPEA a eu lieu avant le 4 octobre 2021, soit dans un délai qui ne
saurait être jugé comme déraisonnable ensuite de la décision litigieuse
adressée pour notification le 8 juillet 2021. S’agissant du recourant, il
ressort du courriel du 4 octobre 2021 du SUPEA que l’intéressé n’avait
effectivement pas pris contact avec ce service, de sorte que le dossier

- 48 -
restait en attente dans la mesure où son accord était nécessaire pour fixer
un rendez-vous pour l’enfant. Toutefois, par courriel du 6 janvier 2022, le
SUPEA a demandé à l’intimée le numéro de téléphone du recourant afin de
l’informer qu’un rendez-vous allait être agendé pour B.S.________, numéro
qui lui a été transmis par l’intimée par courriel du 10 janvier 2022. Partant,
ainsi que le soutient le recourant, on doit déduire de ce qui précède que le
SUPEA n’a pas pris contact avec le recourant avant janvier 2022. Rien au
dossier ne permet au surplus de retenir que le recourant aurait été
informé avant janvier 2022 de la mise en œuvre d’un suivi de B.S.________
auprès du SUPEA par un autre biais, notamment par l’intimée. Ce qui
précède est en outre corroboré par le fait que ledit suivi a pu démarrer au
printemps 2022 auprès de la Dre U.________ du SUPEA (cf. déterminations
de la DGEJ des 17 août et 13 octobre 2023). Ainsi, les pièces au dossier ne
permettent pas de retenir que le recourant aurait entravé la mise en
œuvre du suivi pédopsychiatrique. En revanche, si l’intimée a pris contact
avec le SUPEA pour mettre en œuvre ce service, on peut regretter qu’elle
n’ait donné au SUPEA le numéro de téléphone du recourant que le 10
janvier 2022, ce qui a fait perdre quelques mois avant que le suivi ne
puisse être instauré, ceci au préjudice de l’enfant.
A toutes fins utiles, la pièce 3 produite par l’intimée le 31
octobre 2023 ne démontre aucunement – contrairement à ce qu’elle
allègue – que le CAN Team aurait été saisi en 2021 afin que le suivi
psychologique de B.S.________ puisse être mis en œuvre. Ce document, à
savoir vraisemblablement la dernière page d’un rapport médical, est
partiel et n’est pas daté. Il semble faire suite à des « crises d’angoisse »
de l’enfant, l’intimée étant venue consulter en urgence. Il en ressort
uniquement qu’ensuite de ladite consultation, le SUPEA a notamment eu
une « discussion avec CAN-team le 10.01 », sans qu’il ne soit démontré en
quoi ce document serait pertinent et amènerait à s’écarter des éléments
qui précèdent.
Quoi qu’il en soit, le suivi de B.S.________ ayant finalement eu
lieu auprès de la Dre U.________ du SUPEA, qui a estimé qu'elle pouvait y
mettre un terme (cf. notamment courriel du 30 octobre 2023 de la

- 49 -
médecin), l'enfant se portant bien, les obstacles mis par l'un ou l'autre des
parents dans la prise en charge pédopsychiatrique de l'enfant ne
paraissent plus déterminants.
On relèvera encore que la DGEJ, dans ses déterminations du
13 octobre 2023, recommande de maintenir la curatelle d’assistance
éducative afin qu’elle puisse s’assurer du bon développement de l’enfant
et notamment de la poursuite d’un suivi psychologique. S’agissant de ce
dernier point, elle ne saurait être suivie au vu de l’avis d’une
professionnelle de santé, la Dre U.________ arrivant au contraire à la
conclusion qu’un tel suivi n’est actuellement plus utile. Par conséquent, il
convient ainsi de lever l’ordre donné de mettre en œuvre un suivi
pédopsychiatrique.
En ce qui concerne le suivi auprès des M.________ que les
parents devaient mettre en œuvre conformément au chiffre XVIII du
dispositif de la décision entreprise, il ressort d’un courrier du 1er octobre
2021 de cette unité que l’intimée leur a envoyé une lettre « concernant
l’audience du 8 juillet 2021 où [la justice de paix] l’av[ait] exhortée à
effectuer un suivi auprès de [leur] unité […] dans le cadre de la
surveillance judiciaire de l’enfant B.S.________ ». Dans ses déterminations
du 16 décembre 2021, la DGEJ avait par ailleurs indiqué que le recourant
avait effectué les démarches auprès des M.________. Rien au dossier ne
permet de retenir le contraire. Partant, les deux parents ont effectué des
démarches pour mettre en œuvre le suivi auprès des M.________, de sorte
qu’aucun manquement ne saurait être constaté à cet égard.
S'agissant de l'ensemble des attestations produites par la
mère, qui émanent de l’ancienne logopédiste, de la pédiatre ou d'une
enseignante de l’enfant, et qui montrent que ce dernier est globalement
en bonne santé et a de bonnes compétences scolaires, la Chambre de
céans avait considéré qu'elles n'étaient pas de nature à établir les bonnes
compétences de la mère s'agissant de favoriser le droit de visite du père
et à véhiculer une bonne image de celui-ci auprès de son père. Cette
appréciation doit être confirmée ; il sera traité de ce critère ci-après. Cela

- 50 -
étant rappelé, il est constaté que, lors de l’audience tenue par la justice de
paix le 15 mars 2021, les deux parents ont notamment conclu à ce
qu’ordre leur soit donné de mettre en œuvre un suivi pédopsychiatrique
sous supervision du curateur, ainsi que des suivis pédiatriques,
logopédiques et d’éducation spécialisée. En particulier, l’intimée avait
déclaré que si la justice de paix devait lui donner l’ordre d’assurer un suivi
pédopsychiatrique, pédiatrique, logopédique et d’éducation spécialisé en
faveur de l’enfant, elle s’y soumettrait. Cet ordre lui a été donné par le
chiffre XVII du dispositif de la décision querellée. En relation avec le suivi
logopédique, l’intimée a produit une attestation du 3 septembre 2021 et
un courriel du 5 octobre 2021 de l’ancienne logopédiste. Il ressort de ces
documents que dite logopédiste avait suivi B.S.________ de décembre 2017
à octobre 2019 et que ce suivi s’était arrêté dès lors que l’enfant avait
acquis un niveau suffisant pour cesser la prise en charge en logopédie,
compte tenu de sa « belle évolution » et des résultats du dernier bilan. Ces
éléments portent ainsi sur un suivi logopédique qui était alors vieux de
deux ans et ne permettent aucunement de considérer que l’intimée aurait
mis en œuvre le suivi ordonné au le chiffre XVII susmentionné. Rien
n’indique au demeurant que la logopédiste aurait revu B.S.________ ensuite
de la reddition de la décision litigieuse. Il appartenait alors à l’intimée
d’amener l’enfant chez un nouveau logopédiste pour mettre en œuvre un
suivi, quitte à ce que celui-ci estime qu’un tel suivi n’était pas nécessaire
au terme d’un avis actualisé. Partant, l’intimée a failli à son obligation et
agi contrairement à son engagement formulé en audience ainsi qu’à
l’intérêt de B.S.________.
Au surplus, dans son rapport du 4 octobre 2021, la Dre
U.________, pédiatre de l’enfant, a indiqué avoir vu ce dernier le 29
septembre 2021, et l’enseignante de B.S.________ a établi une attestation
le concernant le 5 octobre 2021, de sorte que l’on peut retenir que des
suivis pédiatrique et scolaire ont été mis en œuvre ensuite de la décision
litigieuse.
Quoi qu’il en soit, dans son rapport du 18 octobre 2023, la
pédiatre a exposé que l’intimée entreprenait correctement toutes les

- 51 -
démarches nécessaires pour les consultations médicales spécialisées
relatives à la santé et à la prise en charge thérapeutique de B.S.________. Il
n’apparaît ainsi pas que de nouveaux suivis devraient être mis en place,
au vu de l’avis d’une professionnelle de santé. On en déduit ainsi
notamment que le suivi logopédique n’a finalement plus besoin d’être mis
en œuvre. Au demeurant, la DGEJ ne s’exprime pas sur la question des
suivis l’enfant, excepté le suivi psychologique de l’enfant dont il a déjà été
traité ci-dessus. On relèvera, à toutes fins utiles, que le recourant soutient
qu’il subsisterait « d’autres suivis qui devraient être entrepris et dont la
mère n’a pas du tout conscience », sans toutefois indiquer quels seraient
ces suivis ni démontrer que les suivis actuels seraient insuffisants.
2.4.2.4 S’agissant de la capacité de l’intimée à favoriser le droit de
visite du père et à véhiculer une bonne image de celui-ci auprès de son
fils, l’ensemble du dossier révèle, comme déjà dit, qu’elle faisait défaut à
tout le moins lorsque la Chambre de céans a rendu son arrêt le 13 janvier
2022. Ainsi que retenu, la mère avait unilatéralement et sans raison
valable entravé, voire stoppé, les relations personnelles entre père et fils à
plusieurs reprises. A teneur des courriels de la mère au père (cf. en
particulier les courriels ressortant du ch. 11.2 de la partie « en fait » du
présent arrêt), l’intimée semblait considérer comme normal le fait de
modifier au gré de ses envies les dates, la nature et la durée du droit de
visite du père.
Certes, d’après la DGEJ, l’intimée a ensuite respecté
l’organisation du droit de visite du recourant, lequel a ainsi pu s'exercer
pendant que la procédure était pendante au Tribunal fédéral, mais il est à
craindre qu'une fois le présent arrêt rendu, la mère ne reprenne une
posture de toute puissance en décidant seule s'il est dans l'intérêt ou non
de B.S.________ d'aller voir son père. Cette appréciation est corroborée par
l'audition de l’enfant par la Juge déléguée, audition lors de laquelle
B.S.________ ne s'est par exemple pas autorisé à parler d'un voyage qu'il
venait de faire avec son père à Europa-Park, prétendant que pendant les
vacances il était resté chez celui-ci, dans son coin. La propension de
l’intimée à empêcher la mise en œuvre d’une séance de travail autour des

- 52 -
enjeux de coparentalité avec l’aide des curateurs (cf. courriels ressortant
du ch. 14.5 de la partie « en fait » du présent arrêt) n’est également pas
de nature à rassurer sur sa capacité à agir dans l’intérêt premier de
B.S.________, notamment en favorisant le droit de visite, une fois la
procédure judiciaire arrivée à terme.
Cela étant dit, il est constaté que, selon l’avis actualisé de la
DGEJ, qui « a récemment rencontré séparément les parents de
B.S.________, puis le mineur lui-même » (cf. déterminations du 13 octobre
2023), si le conflit entre les parents reste à ce jour présent et la
communication entre eux toujours défaillante, la mère a collaboré
activement à la mise en œuvre du mandat de surveillance des relations
personnelles et respecté l'organisation du droit de visite du père pendant
la procédure fédérale. En outre, le père s'était montré ouvert et constructif
et avait participé à l'apaisement du contexte durant cette période. Les
différends sont néanmoins réapparus dès que le Tribunal fédéral a rendu
son arrêt mais, toujours selon la DGEJ la situation de maltraitance
psychologique évoquée à la fin de l'année 2021 s'est largement résorbée
et les conflits se sont apaisés avec une évolution favorable du
fonctionnement de B.S.________. Cette appréciation est confirmée par le
fait que le curateur de surveillance des relations personnelles a indiqué,
par courrier du 23 août 2023, n'avoir été que très peu sollicité par les
parents à raison des problématiques de santé de l'enfant B.S.________, ce
qui l'amenait à penser que les parents collaboraient plus utilement encore
dans le cadre de leur responsabilité parentale.
2.4.2.5 Dans ces circonstances, sous réserve de résurgence des
anciens comportements dysfonctionnels, il faut constater que la situation
a évolué entre la reddition il y a deux ans de l’arrêt du 13 janvier 2022 et
aujourd’hui, que dite situation a pu s'apaiser lorsqu'il n'y avait pas
d'enjeux judiciaires et que la capacité de la mère à favoriser le droit de
visite du père, ou à tout le moins à ne pas l’entraver, paraît présente. En
outre, les suivis utiles ont pu être mis en place. Partant, il convient de
maintenir le statu quo s'agissant du lieu de vie de l'enfant pour éviter de le
perturber en le déracinant, le critère de la stabilité primant sur les autres.

- 53 -
Au demeurant, cette solution a désormais l’avantage de correspondre au
souhait tel que l’enfant a été en mesure de l’exprimer. Pour ces motifs, il
faut maintenir le lieu de résidence de l'enfant chez sa mère.
3.
3.1 Si le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt du 13 janvier 2022 sur la
question de l’attribution de la garde et renvoyé la cause à la Chambre de
céans pour complément d’instruction et nouvelle décision sur ce point, il
ne fait aucun doute que le droit de visite accordé à la mère dans ledit arrêt
doit être adapté au fait que c’est désormais celle-ci qui exercera la garde
de fait. Il convient ainsi de confirmer le droit de visite usuel sur l’enfant qui
avait été accordé au recourant dans la décision litigieuse (ch. III du
dispositif), rien ne justifiant de s’en écarter.
3.2 Également, dès lors que, comme retenu ci-dessus, il ressort du
rapport de la pédiatre du 18 octobre 2023 que les suivis nécessaires ont
été mis en place, il convient d’adapter le chiffre XVII du dispositif litigieux
en ordonnant à l’intimée de continuer le suivi pédiatrique, l’ordre
concernant les autres suivis n’ayant plus lieu d’être.
3.3 En outre, le chiffre XIX du dispositif querellé, exhortant
l’intimée à communiquer au recourant les informations importantes
concernant l’enfant et qui avait été annulé compte tenu du transfert de la
garde au père, doit désormais être maintenu.
4.
4.1 S’agissant des curatelles d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles, la DGEJ estime leur maintien
indispensable. L’intimée considère impératif que la curatelle de
surveillance des relations personnelles soit maintenue, mais fait valoir
qu’il semblerait que la curatelle d’assistance ne serait plus adéquate, les
parents arrivant désormais à prendre les décisions nécessaire, compte
tenu du bien-être de l’enfant, d’un commun accord par l’intermédiaire de

- 54 -
la curatelle d’assistance éducative. Le recourant ne se prononce pas
formellement sur la question des curatelles, concluant toutefois au
maintien de l’arrêt annulé.
D’emblée, il est relevé que le recours de l’intimée au Tribunal
fédéral ne portait pas sur la question des curatelles d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles. En outre, dans son recours
déposé auprès de la Chambre de céans, le recourant n’a pas non plus
contesté le principe de l’institution desdites curatelles.
Quoi qu’il en soit, il ne fait aucun doute que le maintien de ces
deux curatelles est toujours nécessaire. En effet, afin de s'assurer que les
relations personnelles puissent s'exercer de manière régulière entre le
père et l'enfant et que leur relation ne soit pas tenue en échec – au vu
notamment de l’historique du présent dossier –, ainsi que pour s'assurer
que B.S.________ continue à se développer correctement malgré le conflit
qui oppose ses parents, une surveillance des relations personnelles et une
curatelle d'assistance éducative doivent être instituées. En particulier,
s’agissant de cette dernière mesure, qui est la seule qui semble contestée,
on rappellera que les parents de B.S.________ recourent aux services de la
DGEJ depuis maintenant plusieurs années, qu’à plusieurs reprises, ils ont
également bénéficié des avis et conseils de divers thérapeutes, ou
d’autres aides professionnelles, et qu’à l’audience du 15 mars 2021, la
mère avait conclu au maintien de la curatelle d’assistance éducative. En
outre, dès lors que, par le présent arrêt, ordre est donné à l’intimée de
continuer le suivi pédiatrique, il est dans l’intérêt de B.S.________ de
confirmer L.________ de la DGEJ dans l’exercice de son mandat
d’assistance éducative, afin notamment, outre d’agir directement avec les
parents sur l’enfant afin de s’assurer du bon développement de ce dernier,
de veiller au maintien de ce suivi pédiatrique, avec pour mission
également d’aviser immédiatement l’autorité de protection de l’enfant si
d’autres suivis devaient le cas échéant être mis en place.
4.2 Enfin, le rejet – prononcé dans l’arrêt cantonal du 13 janvier
2022 – des conclusions du recourant tendant à l’annulation des chiffres XI

- 55 -
à XV du prononcé entrepris n’a pas fait l’objet du recours au Tribunal
fédéral. Il en va de même du chiffre XVI du dispositif litigieux tel que
modifié dans l’arrêt annulé, soit en ce sens que les frais d’intervention de
Me Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations
personnelles seront supportés par les parents par moitié chacun. Ces
points, indépendant de la question de la garde, sont ainsi entrés en force,
de sorte qu’il ne convient pas de les rediscuter.
5.
5.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision litigieuse réformée en ce sens que l’autorité parentale conjointe
est maintenue, que le lieu de résidence de l’enfant est fixé au domicile de
l’intimée, qui en exerce la garde de fait, que les frais d’intervention de Me
Z.________ dans le cadre de la curatelle de surveillance des relations
personnelles seront supportés par chaque parent par moitié, et qu’il est
ordonné à l’intimée de continuer le suivi pédiatrique sous la supervision du
curateur à forme de l’art. 308 al. 1 CC, la décision étant confirmée pour le
surplus.
5.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Au vu des conclusions prises par les parties à l’audience du 15
mars 2021 s’agissant des objets essentiels de la procédure, le recourant
succombe désormais totalement sur le principal, soit la garde de l’enfant,
et obtient partiellement gain de cause sur le secondaire, soit l’autorité
parentale. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 10'950 fr., à la charge du recourant par
8'950 fr. et de l’intimée par 2'000 francs. Compte tenu du bénéfice de
l’assistance judiciaire de la mère en première instance, sa part des frais
judiciaires sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat, avec
obligation de la rembourser dès qu’elle sera en mesure de le faire, ce qui
n’a au demeurant pas été contesté devant le Tribunal fédéral.

- 56 -
Il n’y a au surplus pas lieu de revenir sur la décision des
premiers juges de ne pas allouer de dépens de première instance en
application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
5.3
5.3.1 Dans son arrêt du 13 janvier 2022, la Chambre de céans avait
octroyé à l’intimée l’assistance judiciaire pour la procédure de recours
avec effet au 9 juillet 2021, comprenant l’assistance d’un conseil d’office
en la personne de Me Véronique Fontana, et mis provisoirement à la
charge de l’Etat l’indemnité d’office de Me Fontana, arrêtée à 2'930 fr.,
TVA et débours compris. Ces points n’ayant pas été contestés devant le
Tribunal fédéral, ils sont définitifs.
On relèvera qu’ensuite de la reddition de l’arrêt du 13 janvier
2022, l’intimée a changé de conseil. Le nouveau conseil, qui a rédigé le
recours au Tribunal fédéral, représente l’intéressée depuis lors et n’a pas
demandé à être désigné conseil d’office. Dans ces conditions, il convient
de préciser dans le présent arrêt que Me Fontana est désignée avocate
d’office de l’intimée jusqu’au 13 janvier 2022.
5.3.2 Comme retenu dans l’arrêt du 13 janvier 2022, il est rappelé
que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement
de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC) – ce
qui n’a pas été contesté devant le Tribunal fédéral –, et qu’il incombe à la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du
12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
5.4 S’agissant des frais de deuxième instance, le jugement d’une
cause renvoyée ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral ne donne pas lieu à
perception d’un nouvel émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Partant,
les frais judiciaires à répartir s’élèveront à 500 fr., tels qu’arrêtés dans

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l’arrêt du 13 janvier 2022, et seront laissés à la charge de l’Etat (art. 74a
al. 4 TFJC).
5.5 S’agissant des dépens de deuxième instance, ceux-ci avaient
été arrêtés à 3'000 fr. en faveur du recourant dans l’arrêt du 13 janvier
2022. Compte tenu du fait qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de
cause et que le recourant succombe en définitive dans une plus large
mesure que l’intimée (cf. art. 106 al. 2 CPC), celui-ci versera à cette
dernière la somme de 1'000 fr. à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision du 16 juin 2021 est réformée aux chiffres II, XVI,
XVII, XXI et XXIV de son dispositif et complétée par un chiffre
IIbis comme suit :
II. maintient l’autorité parentale conjointe de E.________ et
A.S.________ sur leur fils B.S.________, né le [...] 2014 ;
II.bis dit que le lieu de résidence de l’enfant B.S.________ est
fixé au domicile de la mère E.________, qui en exerce la
garde de fait ;
XVI. dit que les frais d’intervention de Me Z.________ dans le
cadre de la curatelle de surveillance des relations
personnelles seront supportés par E.________ et
A.S.________ par moitié chacun ;

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XVII. ordonne à E.________ de continuer le suivi pédiatrique
sous la supervision du curateur à forme de l’art. 308 al. 1
CC ;
XXI. dit que les frais de la cause, par 10'950 fr. (dix mille neuf
cent cinquante francs), sont mis à la charge du père
A.S.________ par 8'950 fr. (huit mille neuf cent cinquante
francs) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour la mère E.________ par 2'000 fr. (deux mille francs) ;
XXIV. dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire E.________ est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
allouée à son conseil d’office mise provisoirement à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire ;
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à E.________ et Me Véronique Fontana est
désignée avocate d’office avec effet au 9 juillet 2021 jusqu’au
13 janvier 2022.
IV. L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil de
l’intimée E.________, est arrêtée à 2'930 fr. (deux mille neuf
cent trente francs), TVA et débours compris, et mise
provisoirement à la charge de l’Etat
V. L’intimée E.________ est, dans la mesure de l’art 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office
mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.

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VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. Le recourant A.S.________ versera à l’intimée E.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claire-Lise Oswald (pour A.S.________),
- Me Sébastien Friant (pour E.________),
- L.________, curateur, assistant social auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,
- Me Z.________, curateur,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Un extrait du dispositif du présent arrêt (chiffres III et IV) est
communiqué à Me Fontana.

- 60 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :