vd_gerichte · ZD22.004743 · 2022-08-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 35/22 - 252/2022
ZD22.004743
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 août 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 87 al. 2 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’Office AI ou l’intimé) a octroyé à T.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), né en [...], le droit à une demi-rente d’invalidité du
1er février 1993 au 31 mai 1994, une rente entière du 1er avril 1994 au
31 mai 1994, une demi-rente du 1er juin 1994 au 31 décembre 1994 et
enfin une rente entière à compter du 1er janvier 1995 (cf. décisions des
20 octobre 1993, 8 décembre 1994 et 11 avril 1995).
b) Le 20 novembre 2014, l’assuré a déposé une demande
tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent auprès de l’Office AI.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a
notamment récolté un rapport du 8 décembre 2014 du Dr Z.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, et un
rapport du 12 décembre 2014 du Dr J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Ces médecins faisaient état d’atteintes
rhumatologiques (lombalgies et sciatalgies résiduelles depuis une
discectomie L5 en 1990), d’une diminution progressive de l’acuité visuelle
et de troubles psychiatriques (trouble de l’humeur persistant sévère,
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques, et personnalité
émotionnellement labile type borderline). L’Office AI a également mis en
œuvre, en date du 28 juillet 2015, une enquête sur l’impotence, laquelle a
fait l’objet d’un rapport établi le 29 juillet 2015.
Par décision du 2 novembre 2015, l’Office AI a octroyé une
allocation pour impotent de degré faible à l’assuré à compter du
1er novembre 2013.
c) A l’occasion d’une procédure de révision de l’allocation pour
impotent initiée en 2018, l’Office AI a recueilli un rapport du 25 septembre
2018 du Dr J.________ ainsi qu’ordonné une nouvelle enquête sur
l’impotence, laquelle a été effectuée le 15 avril 2019 (cf. rapport
d’enquête du 17 avril 2019).

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Par décision du 25 avril 2019, l’Office AI a maintenu le droit de
l’assuré à une allocation pour impotent de degré faible, sans modification.
d) Le 17 août 2021, l’assuré a déposé une demande de
révision de son droit à l’allocation pour impotent et désormais requis le
versement d’une allocation de degré moyen. Il a exposé connaître une
péjoration significative de son état de santé depuis de nombreux mois,
présentant de nouvelles atteintes à la santé (troubles circulatoires et
lymphatiques ; troubles neurologiques des membres inférieurs ; hernie
discale L4 à gauche et problèmes L3), en sus des troubles déjà connus de
l’Office AI ; l’aide de son épouse était ainsi devenue quotidienne et
beaucoup plus importante.
Par courrier du 18 août 2021, l’Office AI a requis de l’assuré
qu’il produise tous les éléments rendant plausible une éventuelle
modification de son degré d’impotence.
Dans un rapport du 30 août 2021, le Dr J.________ a indiqué que
le degré d’impotence devait être modifié de léger à sévère, tout en
précisant que l’état de santé de son patient justifiait déjà une allocation
pour impotent de degré sévère au moment où le droit à une allocation
pour impotent avait été accepté.
Par avis du 14 septembre 2021, le Dr F.________, médecin
praticien auprès du Service Médical Régional de l’Office AI (ci-après : le
SMR), a considéré que les éléments médicaux apportés par le Dr J.________
n’étaient pas de nature à modifier les limitations fonctionnelles retenues
dans le cadre de l’examen de la précédente demande d’allocation pour
impotent.
Par projet de décision du 14 septembre 2021, l’Office AI a
indiqué à l’assuré entendre ne pas entrer en matière sur sa nouvelle
demande du 17 août 2021.

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Le 23 septembre 2021, l’assuré a contesté ledit projet de
décision.
Le 30 septembre 2021, l’Office AI a réceptionné un rapport du
6 septembre 2021 de la Dre P.________, médecin praticien, laquelle posait
notamment les diagnostics d’épisode dépressif sévère avec symptôme
psychotique, de trouble de l’humeur persistant sévère, de lombalgies
récidivantes et de troubles visuels sévères.
Le 8 octobre 2021, l’assuré a fait valoir des objections
supplémentaires, indiquant que la Dre P.________ produirait un rapport
complémentaire.
Le 12 octobre 2021, le Dr J.________ a communiqué à l’Office AI
un rapport rectificatif daté du 12 septembre 2021, dans lequel il indiquait
que l’assuré présentait un degré d’impotence moyen et non pas sévère,
tel que mentionné dans son précédent rapport du 30 août 2021.
Par avis SMR du 4 janvier 2022, le Dr F.________ a examiné les
derniers rapports médicaux produits et réitéré ses conclusions du
14 septembre 2021.
Par décision du 17 janvier 2022, l’Office AI n’est pas entré en
matière sur la nouvelle demande d’allocation pour impotent de l’assuré,
faute pour celui-ci d’avoir rendu plausible une modification de son état de
santé depuis le 25 avril 2019.
B. a) Par acte du 7 février 2022, T.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision du 17 janvier 2022, concluant implicitement à son annulation et à
ce que l’Office AI entre en matière sur sa nouvelle demande d’allocation
pour impotent du 17 août 2021. En substance, il a fait valoir que l’Office AI
n’avait pas pris en compte l’ensemble de ses pathologies et l’aggravation
de son état de santé depuis le 25 avril 2019, ayant limité son examen au
seul rapport du 30 août 2021 du Dr J.________. Il a également indiqué être

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suivi, depuis le 7 décembre 2021, par la Dre C.________, médecin
assistante en psychiatrie auprès du Centre Q.________.
b) Dans sa réponse du 15 mars 2022, l’Office AI a conclu au
rejet du recours et réitéré les arguments contenus dans la décision
litigieuse.
c) Répliquant le 24 mars 2022, T.________ a indiqué entendre
produire de nouveaux rapports de ses médecins traitants.
d) Dupliquant le 14 avril 2022, l’Office AI a confirmé ses
conclusions du 15 mars 2022.
e) En date du 2 mai 2022, T.________ s’est déterminé.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’Office AI d’entrer en matière sur
la nouvelle demande d’octroi d’une allocation pour impotent déposée le
17 août 2021 par le recourant.

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3. a) Toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
b) Lorsqu’une personne assurée dépose une demande de
révision, elle doit établir de façon plausible que l’impotence ou l’étendue
du besoin d’aide ou de soins s’est aggravée de manière à modifier son
droit aux prestations (art. 87 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.021]). Cette exigence doit permettre à
l’administration d’écarter sans plus ample examen des demandes de
révision dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter les mêmes
arguments que précédemment sans rendre plausible une modification des
faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit aux prestations, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
appréciation des preuves et une constatation des faits pertinents (ATF 133
V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de révision,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).

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En particulier, lorsqu’une personne assurée dépose une
demande de révision sans rendre plausible que l’impotence ou l’étendue
du besoin d’aide ou de soins s’est modifiée, notamment en se bornant à
renvoyer à des pièces médicales qu’elle propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon elle être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’à défaut, elle
n’entrera pas en matière sur sa demande. Un tel avertissement n’est
nécessaire que si les moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes
s’ils sont de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une demande de révision, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces
pertinentes auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et consid. 6).
4. a) En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 17 août 2021. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner si, entre la décision du 25 avril 2019 maintenant le
droit du recourant à une allocation pour impotent de degré faible et la
décision litigieuse du 17 janvier 2022, un changement important des
circonstances propres à influencer le droit à l’allocation pour impotent
s’est produit. Il faut au contraire se limiter à examiner si le recourant, dans
ses démarches auprès de l’office intimé jusqu’à la décision objet de la
présente procédure, a établi de façon plausible que son impotence s’était

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modifiée depuis la décision du 25 avril 2019, en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la décision de refus d’entrer en
matière du 17 janvier 2022 et les circonstances prévalant à l’époque de la
décision du 25 avril 2019.
b) Cela étant, le recourant n’a produit devant l’office intimé
aucun document susceptible de rendre plausible une évolution de son état
de santé.
En effet, dans ses rapports des 30 août et 12 septembre 2021,
le Dr J.________ a principalement répété les diagnostics déjà posés
auparavant par les médecins traitants du recourant, sans relever
d’aggravation de la symptomatologie (cf. rapports du 8 décembre 2014 du
Dr Z.________ et des 12 décembre 2014 et 25 septembre 2018 du
Dr J.________). Il a également exposé que l’état psychique du recourant
provoquait un important ralentissement et un repli sur lui-même avec des
idées paranoïaques ; celui-ci passait des heures à appliquer les soins
prescrits, en partie avec l’aide de son épouse, se réveillait à 5 h 00 le
matin pour être prêt à sortir de la maison à 9 h 00 et n’arrivait pas à lire ni
à regarder la télévision. Ces explications ressortent toutefois déjà des
rapports des 12 décembre 2014 et 25 septembre 2018 du Dr J.________
ainsi que des rapports d’enquête sur l’impotence des 29 juillet 2015 et
17 avril 2019. De surcroît, elles ne fournissent pas d’indication sur le
besoin d’aide et d’accompagnement du recourant, le Dr J.________ se
contentant de conclure à une impotence de degré moyen présente depuis
la naissance du droit à l’allocation sans étayer son appréciation.
Pour sa part, la Dre P.________ s’est limitée, dans son rapport
du 6 septembre 2021, à énumérer les diagnostics dont souffrait le
recourant ainsi que les médicaments prescrits, sans se prononcer sur la
problématique de l’impotence.
Au demeurant, il est relevé que, contrairement à ce que
soutient le recourant, l’office intimé a examiné les rapports des

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6 septembre 2021 de la Dre P.________ et 12 septembre 2021 du
Dr J.________, ceux-ci ayant fait l’objet d’un avis du SMR du 4 janvier 2022.
Pour le reste, le recourant n’a produit aucune pièce médicale
relative aux autres atteintes alléguées, soit des troubles circulatoires et
lymphatiques, une péjoration des troubles de la vue, une hernie discale en
L4 à gauche et des problèmes en L3. S’agissant plus particulièrement des
troubles neurologiques des membres inférieurs avec œdèmes chroniques,
ils sont certes évoqués par le Dr J.________ dans son rapport du 30 août
2021 ; ce médecin n’a toutefois donné aucune explication quant à un
éventuel impact de ces troubles sur la question de l’impotence.
c) Il convient par ailleurs de souligner que le recourant a
disposé, jusqu’au 17 janvier 2022, d’un temps suffisant pour produire les
documents conformes aux exigences posées par l’office intimé dans son
courrier du 18 août 2021. Dans le cadre d’une demande de révision de
prestations au sens de l’art. 87 al. 2 RAI, il appartient à la partie
requérante de produire les rapports médicaux nécessaires à l’examen de
sa demande. Il ne saurait dès lors être reproché à l’office intimé une
violation de la maxime inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA), au motif que celui-
ci n’avait pas requis la production d’un rapport médical aux médecins
traitants du recourant.
d) L’office intimé n’a, en conséquence, pas violé le droit
fédéral en estimant que les rapports médicaux produits par le recourant
n’apportaient pas d’éléments médicaux nouveaux et en refusant d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 17 août
2022 par le recourant.
5. Finalement, il est précisé que la Cour de céans ne saurait
prendre en compte des éléments produits postérieurement à la procédure
administrative. Il n’y a dès lors pas lieu de requérir la production,
respectivement d’attendre la production par le recourant de nouveaux
rapports des Dres C.________ et P.________, ni de prendre en considération
les explications du recourant quant à la thérapie menée depuis le mois de

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décembre 2019 par la Dre C.________ et son évolution dès le mois de
janvier 2022, éléments dont le recourant s’est prévalu pour la première
fois en procédure de recours.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
200 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui a procédé sans mandataire qualifié et n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 janvier 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Les frais de justice sont fixés à 200 fr. (deux cents francs) et
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué d’indemnité de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :