vd_gerichte · AM23.024883 · 2025-03-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AM23.***
AM23.***
29
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 18 novembre 2025
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffière Mme Willemin Suhner
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu et appelant par voie de jonction, assisté de Me Alain
Amstutz, défenseur d'office, avocat à Lausanne,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 21 mars 2025, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné B.________ à une
peine pécuniaire de 220 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 4 ans,
pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée au sens
de l'art. 91 al. 2 let. a LCR et conduite d'un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l'interdiction de faire usage du permis au sens de l'art.
95 al. 1 let. b LCR (II, III et V), l'a également condamné à une amende de
1'500 fr. et a dit qu'à défaut de paiement fautif de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 15 jours (IV) et a arrêté les frais
de justice à 1'955 fr., dont il a mis une partie, à hauteur de 1'759 fr. 50, à
la charge de B.________, le solde ayant été laissé à la charge de l'Etat (VI).
B. Par annonce du 26 mars 2025 puis déclaration motivée du 8 mai
2025, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a interjeté appel contre le jugement précité, concluant à
sa réforme en ce sens que B.________ est condamné à une peine privative
de liberté de 220 jours, les frais étant mis à la charge de celui-ci.
Par acte du 4 juin 2025, B.________ a déposé un appel joint,
concluant à ce qu'il soit condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à 30 fr., les frais étant laissés à la charge de l'Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant français, B.________ est né le ***1990 en région
parisienne. Il est titulaire d'un permis L. Célibataire, il vit à *** en
concubinage avec son amie, avec laquelle il a pour projet de se marier et
de fonder une famille. Il a exercé plusieurs emplois en Suisse durant de
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courtes périodes, ayant notamment été employé sur des chantiers, puis
dans une pizzeria. Il travaille désormais comme croupier dans une maison
de jeux à Berne pour un salaire mensuel net d'environ 2'750 francs. Son
loyer, qui s'élève à 1'900 fr. par mois, est pour moitié à sa charge, soit par
950 fr., l'autre moitié étant assumée par sa concubine. Sa prime
d'assurance-maladie se monte à 600 francs. Il déclare avoir fait une
demande afin de percevoir des subsides. Il est imposé à la source. Il indique
ne pas avoir de fortune et avoir des dettes en Suisse, en raison de primes
maladie impayées, ainsi qu'en France, pour plus de 20'000 EUR, en raison
notamment d'amendes impayées.
1.2 Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune
inscription.
Quant à son casier judiciaire français, il comporte trois
inscriptions. La première concerne une condamnation pour une infraction
commise en 2007 lorsqu'il était mineur. S'agissant de la deuxième
inscription, il a été condamné le 22 août 2022, notamment, à une peine
d'emprisonnement de 4 mois, avec sursis durant 2 ans, et à une interdiction
de s'approcher et de communiquer avec la victime, pour violence envers les
femmes/personnes vulnérables. Enfin, concernant la troisième inscription,
il a été condamné le 18 octobre 2022 à une amende de 300 EUR et à
l'obligation de suivre un stage ou une formation à caractère sanitaire, social
ou professionnel pour conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de
l'alcool.
2.
2.1 Cas n°1 de l’acte d’accusation
Le 21 novembre 2023, à 5 heures 29, à Lausanne, à l'U***,
B.________ a circulé au volant du véhicule automobile immatriculé VD aaa
alors qu'il présentait un taux d'alcool de 0,73 mg/l dans l'air expiré.
2.2 Cas n°2 de l'acte d'accusation
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Le 25 novembre 2023, à 6 heures 25, à Thierrens, à la V***,
B.________ a circulé au volant du véhicule automobile immatriculé VD aaa
alors qu'il présentait un taux d'alcool de 0,68 mg/l dans l'air expiré et alors
qu'il faisait l'objet d'une mesure d'interdiction de conduire prononcée le 21
novembre 2023 à la suite de sa première interpellation.
2.3 Cas n°3 de l'acte d'accusation
Le 26 mars 2024, à 4 heures 40, à Lausanne, à l'W***, B.________
a circulé au volant du véhicule automobile immatriculé VD bbb alors qu'il
présentait un taux d'alcool de 0,82 mg/l dans l'air expiré.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une
partie qui a qualité pour recourir (art. 381 CPP) contre un jugement du
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 CPP), l’appel
du Ministère public est recevable.
Il en va de même de l'appel joint déposé par B.________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
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libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1
3.1.1 Le Ministère public conteste le type de peine infligée à
B.________. Il invoque une mauvaise application du droit par le premier juge
en tant que celui-ci a condamné l'intéressé à une peine pécuniaire de 220
jours-amende à 30 fr., alors que, selon l'art. 34 al. 1 CP (Code pénal suisse ;
RS 311.0), la peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende. Le
Ministère public considère qu'une peine privative de liberté de 220 jours
doit dès lors être prononcée pour sanctionner B.________. Il ne remet pas en
cause l'octroi du sursis.
3.1.2 B.________ conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il
fait valoir que la peine de 220 jours-amende prononcée par le premier juge
est en réalité constituée de quatre peines cumulées. Il relève que le premier
juge a considéré, s'agissant du genre de peine, qu'une peine pécuniaire
était justifiée, choix sur lequel il n'y a pas lieu de revenir. L'appelant soutient
que le prononcé d'une peine privative de liberté, même assortie du sursis,
représente un alourdissement injustifié de la peine, dans la mesure où,
juridiquement et socialement, le fardeau d'une condamnation à une peine
privative de liberté est notoirement supérieur à celui d'une peine
pécuniaire, notamment en matière de répercussions professionnelles. Il se
prévaut enfin de son évolution qui aurait été exemplaire depuis le jugement
du 21 mars 2025, dans la mesure où il n'a commis aucune nouvelle
infraction, a travaillé et a pris des mesures personnelles pour se distancer
de ses comportements passés. L'appelant soutient qu'afin de se conformer
à l'exigence légale de l'art. 34 al. 1 CP, son comportement doit dès lors être
sanctionné d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr., avec
sursis.
3.2
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3.2.1 Selon l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-
amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
3.2.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse
pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes
deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il
y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine
privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 et les références citées). Le choix de la sanction doit être opéré
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de
vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1
et les références citées). Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge
choisit de prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative
de liberté, il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière
circonstanciée.
3.2.3 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
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laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les critères applicables au choix de la peine sont les mêmes que
ceux qui fondent la mesure de celle-ci ; l'opportunité d'une sanction
déterminée joue un rôle important et les décisions sur ces points exercent
l'une sur l'autre une influence réciproque (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF
120 IV 67 consid. 2b). Pour déterminer le genre de peine devant sanctionner
une infraction au regard de l'art. 47 CP, il convient donc notamment de tenir
compte de la culpabilité de l'auteur (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144
IV 217 consid. 3.3.1). Le Tribunal fédéral a certes, dans l'arrêt publié aux
ATF 144 IV 313, indiqué que la faute de l'auteur n'était pas déterminante
pour le choix de la sanction (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1, avec notamment un renvoi à l'arrêt publié aux ATF 137 II 297
consid. 2.3.4). Cela s'entend dans la mesure où différents genres de peine
entrent en considération. Dans un tel cas de figure, la culpabilité de l'auteur
ne peut constituer le critère décisif, mais doit être appréciée aux côtés de
l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale
ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241
consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97
consid. 4.2). L'arrêt publié aux ATF 144 IV 313 le rappelle d'ailleurs
clairement, en précisant que, lorsque tant une peine pécuniaire qu'une
peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313
consid. 1.1.1). Le système même du CP implique que la culpabilité de
l'auteur ait une influence sur le genre de la peine prononcée, puisque les
infractions les plus graves doivent en principe être sanctionnées par une
peine privative de liberté et non par une peine pécuniaire (cf. par exemple
les art. 111 à 113 CP).
La prise en compte de la culpabilité dans le choix de la peine ne
saurait cependant justifier la simple détermination d'un quantum d'unités,
que le juge n'aurait ensuite plus qu'à traduire en jours-amende ou en jours
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de privation de liberté, selon les limites des sanctions en question (ATF 147
IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.3). Au contraire, le juge doit
déterminer le genre de peine devant sanctionner une infraction, en tenant
compte des différents critères énoncés précédemment – parmi lesquels la
culpabilité –, ainsi qu'en fixer la quotité.
Il est en particulier exclu, pour le juge, lors de concours
d'infractions, de fixer un nombre d'"unités pénales" pour chaque acte, puis
de procéder à l'aggravation avant de choisir le genre de chaque sanction
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3). En effet,
l'application de l'art. 49 CP suppose que les peines soient du même genre,
ce qui implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la
nature de la peine à prononcer (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313
consid. 1.1.1 ; 144 IV 217 consid. 2.2 ; 142 IV 265 consid. 2.3.2).
3.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine. L'exigence, pour appliquer l'art.
49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge
examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer
pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si
le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour
sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les
références citées). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 et les références citées).
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Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b).
3.2.5 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Selon l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans.
3.3 B.________ doit être condamné pour conduite en état d'ébriété
qualifiée commise le 21 novembre 2023 (art. 91 al. 2 let. a LCR), conduite
en état d'ébriété qualifiée (art. 91 al. 2 let. a LCR) et conduite sans
autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR) commises le 25 novembre 2023, ainsi
que pour conduite en état d'ébriété qualifiée commise le 26 mars 2024 (art.
91 al. 1 let. a LCR), ces infractions étant toutes punies d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La culpabilité de B.________, considérée globalement, est lourde.
Sur une période d'un peu plus de quatre mois, il a été interpellé à trois
reprises au volant d'un véhicule automobile alors qu'il était sous l'influence
de l'alcool, avec un taux d'alcool qualifié, infractions pour l'une d'elle
doublée d'une conduite sous interdiction de conduire. A chacune de ces
occasions, il savait lorsqu'il a commencé à consommer de l'alcool qu'il allait
ensuite reprendre le volant. En outre, il était à chaque fois prévu qu'il
effectue un trajet relativement long, soit de près de 30 km, afin de regagner
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son domicile. En agissant ainsi, il n'a tenu aucun compte du danger
important créé pour la sécurité des autres usagers de la route et il a en
outre fait preuve de mépris pour les décisions de l'autorité. Les explications
qu'il a avancées pour justifier son comportement – à savoir qu'il sortait en
boîte et consommait de l'alcool afin de se changer les idées parce qu'il
rencontrait des difficultés personnelles, notamment en raison du décès de
plusieurs connaissances et parce qu'il avait été confronté à un homme qui
l'avait agressé sexuellement lorsqu'il était enfant – permettent de
comprendre qu'il vivait une période difficile de sa vie. Cela étant, son mal-
être ne justifiait aucunement son comportement, dans un domaine qui
comporte des dangers pour la sécurité d'autrui. Il n'a du reste rien entrepris
sur le long terme pour faire face à ses difficultés, ayant consulté une fois un
psychologue en France, comme il l'a exposé lors des débats d'appel. Il doit
en outre être tenu compte, comme il y sera revenu ci-après, du fait que
B.________ a des antécédents en France et qu'il a, en particulier, été
condamné le 18 octobre 2022 pour conduite d'un véhicule sous l'emprise
d'un état alcoolique. Il sied enfin de relever que B.________ ne semble pas
avoir pris la mesure de ses actes, ayant expliqué, aux débats d'appel, qu'il
avait pris le volant après avoir consommé de l'alcool parce qu'il se sentait
« apte à conduire ».
Compte tenu de la culpabilité de B.________ et afin d'assurer la
sécurité publique, il s'impose de lui infliger une peine privative de liberté
pour toutes les infractions à la LCR qu'il a commises, un signal très ferme
étant indispensable pour le détourner de la commission de nouvelles
infractions. Il y a en effet lieu de tenir compte des antécédents de l'intéressé
et, en particulier, de sa dernière condamnation du 18 octobre 2022 pour
conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique. Il avait alors été
condamné à une amende et à l'obligation de suivre un stage ou une
formation à caractère sanitaire, social ou professionnel. Cependant, cette
mesure préventive ne paraît pas lui avoir enseigné quoi que ce soit. En effet,
il a récidivé peu après, le 21 novembre 2023, puis quatre jours plus tard et,
enfin, le 26 mars 2024. Ainsi, ni une précédente condamnation, ni une
enquête en cours n'ont eu d'effet sur son comportement. Le prononcé d'une
peine privative de liberté se justifie également en raison de sa situation
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personnelle, étant rappelé qu'il dispose de revenus limités, qu'il a effectué
une demande de subsides pour payer ses primes maladie et qu'il a des
dettes en France en raison d'amendes impayées, de sorte qu'une peine
pécuniaire ne pourrait pas être exécutée.
En ce qui concerne la quotité de la peine, l'infraction la plus
grave, soit la conduite en état d'ébriété qualifiée relevant du cas n°3 de
l'acte d'accusation, justifie une peine privative de liberté de 100 jours. Cette
peine de base tient compte du fait que B.________ a un antécédent pour
conduite en état d'ébriété, qu'il s'apprêtait à effectuer un trajet de près de
30 km lorsqu'il a été interpellé par la police et qu'il avait déjà été interpellé
à deux reprises les mois précédents dans les mêmes circonstances. Cette
peine doit être augmentée dans une juste proportion de 50 jours pour la
conduite sans autorisation relevant du cas n°2 de l'acte d'accusation, de 40
jours pour la conduite en état d'ébriété qualifiée relevant du cas n°1 de
l'acte d'accusation et de 30 jours-amende pour la conduite en état d'ébriété
qualifiée relevant du cas n°2 de l'acte d'accusation. C'est ainsi une peine
privative de liberté de 220 jours qui doit être prononcée à l'encontre de
B.________.
Le sursis, non remis en cause par le Ministère public, doit être
confirmé.
Enfin, l'amende de 1'500 fr. fixée par le premier juge, non
contestée, doit également être confirmée.
4. En définitive, l'appel du Ministère public doit être admis et
l'appel joint de B.________ rejeté, le jugement étant réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
Me Alain Amstutz, défenseur d’office de B.________, a produit
une liste d’opérations faisant état de 10 heures et 30 minutes d’activité
d’avocat (P. 37). Il n’y a pas lieu de s’en écarter, si ce n'est pour enlever 13
minutes, afin de tenir compte de la durée effective de l'audience.
L’indemnité de défenseur d’office s’élève ainsi à 2'003 fr. 95, correspondant
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à une activité d'avocat breveté de 5 heures et 45 minutes au tarif horaire
de 180 fr., par 1'035 fr., et une activité d'avocat stagiaire de 6 heures et 24
minutes au tarif horaire de 110 fr., par 704 fr, soit 1'739 fr. d'honoraires,
plus 34 fr. 80 de débours, un montant forfaitaire de 80 fr. pour la vacation
de l'avocat stagiaire et 150 fr. 15 de TVA à 8,1%.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'613 fr. 95, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l'indemnité allouée au défenseur d'office de B.________, sont mis à la charge
de ce dernier, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 42, 44 al. 1, 47, 49, 50, 106 CP,
91 al. 2 let. a, 95 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel du Ministère public est admis.
II. L'appel joint de B.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 21 mars 2025 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère B.________ du chef d'accusation de violation simple
des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 LCR
ad art. 34 al. 1 LCR ;
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II. constate que B.________ s'est rendu coupable de conduite
d'un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée au sens de
l'art. 91 al. 2 let. a LCR et de conduite d'un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis
au sens de l'art. 95 al. 1 let. b LCR ;
III. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
220 (deux cent vingt) jours ;
IV. condamne B.________ à une amende de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) ;
dit qu'à défaut de paiement fautif de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 15 (quinze) jours ;
V. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III
ci-dessus et fixe à B.________ un délai d'épreuve de 4 (quatre)
ans ;
VI. arrête les frais de justice à 1'955 francs ;
met une partie de ces frais, à hauteur de 1'759 fr. 50, à la
charge de B.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. "
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'003 fr. 95 (deux mille trois francs et nonante-
cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Alain
Amstutz.
V. Les frais d'appel, par 3'613 fr. 95 (trois mille six cent treize
francs et nonante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.________.
VI. B.________ sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue au ch. IV ci-
dessus lorsque sa situation financière le permettra.
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VII. Le jugement est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 novembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alain Amstutz, avocat (pour B.________),
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Vice-président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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