vd_gerichte · PE23.008432 · 2023-08-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
476
PE23.008432-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 août 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 mai 2023 par V.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 mai 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.008432-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 29 avril 2023, V.________ a déposé plainte pénale contre [...]
pour « harcèlement et mise sur écoute, piratage informatique ».
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B. Par ordonnance du 12 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par V.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
C. Par acte non signé daté du 21 mai 2023, adressé au Ministère
public et se référant expressément au numéro d’ordre de la cause
(PE23.008432-JWG), V.________ a demandé l’ouverture d’une enquête à
raison des faits dénoncés.
Interpellée par la Procureure le 23 mai 2023 (P. 6), la
plaignante a, par un courrier signé du 26 mai 2023, fait savoir que son
acte du 21 mai 2023 devait être considéré comme un recours dirigé contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 mai 2023 (P. 7).
Le Ministère public a transmis la cause à la Chambre de céans
comme objet de sa compétence.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile, auprès d’une autorité
suisse non compétente qui l’a transmis à l’autorité compétente (art. 91 al.

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4 CPP), par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Autre est toutefois la question de savoir si le recours satisfait aux
exigences légales quant à sa forme et à sa motivation.
1.3
1.3.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août

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2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
1.3.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du
15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.4 L’acte du 21 mai 2023 n’est pas signé. Toutefois, dans la
mesure où celui du 26 mai 2023, qui confirme qu’il s’agit d’un recours, est
signé par V.________, il faut en conclure que l’exigence de la forme écrite
est respectée.
Dans son acte du 21 mai 2023, la recourante demande
expressément l’ouverture d’une enquête à raison des faits dénoncés dans
sa plainte. Ce faisant, elle conclut implicitement à l’annulation de
l’ordonnance de non-entrée en matière du 12 mai 2023, avec suite de

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renvoi du dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne pour que celui-ci ouvre une instruction.
Pour autant, l’acte de recours ne comporte aucun moyen, à
l’appui de ses conclusions implicites, dirigé contre les motifs ou le
dispositif de l’ordonnance et qui, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, commanderait de prendre une autre décision. Le
recours est en effet limité à une contestation générale, du reste peu
étayée, de la non-entrée en matière. En particulier, si la recourante fait
état de ses soupçons à l’égard de [...], elle n’invoque aucun élément
factuel qui permettrait d’envisager que ce dernier ait commis une
quelconque infraction pénale à son préjudice, s’agissant notamment de
celle d’écoute et enregistrement de conversations entre d’autres
personnes (art. 179bis CP) ou d’enregistrement non autorisé de
conversations (art. 179ter CP). L’acte de recours ne satisfait dès lors pas
aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti à la recourante pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :