vd_gerichte · JJ16.018144 · 2020-09-23 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ16.018144-201200
218
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2020
__________________
Composition : M. PELLET, président
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 247 al. 1 et 320 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par O.________, à
[...], demanderesse, contre le jugement rendu le 1er octobre 2019 par la
Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans
la cause divisant la recourante d’avec et B.Y.________, tous les deux à [...],
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 1er octobre 2019, adressé pour notification
aux parties le 18 juin 2020 et notifié à l’appelante le lendemain, la Juge de
paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : la
juge de paix ou le premier juge) a dit qu’A.Y.________ et B.Y.________ (ci-
après : les défendeurs ou les intimés) devaient verser, solidairement entre
eux, à O.________ (ci-après : la demanderesse ou l’appelante) la somme de
958 fr. 75 plus intérêt à 1.25% par mois depuis le 14 juillet 2015 (I), a levé
dans cette mesure les oppositions aux poursuites dirigées contre chacun
des défendeurs (II), a fixé les frais judiciaires de la demanderesse à 1'880
fr. 20, frais de la procédure de conciliation compris (III), a fixé les frais
judiciaires des défendeurs à 327 fr. 40, laissés à la charge de l’Etat, les
ceux-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (IV), a mis la moitié des
frais, soit 1'103 fr. 80, à la charge de chaque partie, les défendeurs étant
solidairement responsables du paiement de ce montant (V), a dit que les
défendeurs devaient rembourser, solidairement entre eux, à la
demanderesse la somme de 776 fr. 40 d’avance de frais (VI), a compensé
les dépens (VII), a dit que les défendeurs étaient, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenus au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l’Etat (VIII), a fixé à Me Bloch, conseil d’office des défendeurs, un délai de
20 jours pour produire sa liste d’opérations finale afin que son indemnité
d’office puisse être arrêtée dans une décision distincte (IX) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, le premier juge a tout d’abord considéré que les
parties étaient liées par un contrat de leasing dont l’objet était la mise à
disposition par O.________ àA.Y.________ et B.Y.________ d’un véhicule
contre le paiement de mensualités. Il a ensuite examiné, poste par poste,
les prétentions de la demanderesse, qui concluait au paiement par les
défendeurs d’un montant de 5'888 fr. 75, plus intérêt à 1.25% par mois
dès le 13 juillet 2015. Il a en substance alloué à la demanderesse les
postes des mensualités impayées et du kilométrage supplémentaire, ainsi
que les 20 fr. de sommation, mais a réduit le poste des frais administratifs

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selon les conditions générales à 265 fr. et a écarté le poste des frais de
réparation du véhicule pour les motifs que l’état du véhicule au début du
contrat n’était pas établi, que les réparations variaient d’un document à
l’autre et qu’il n’était pas possible de déterminer si les réparations en
question étaient dues à l’usure normale ou à une utilisation non conforme
par les preneurs de leasing.
B. Par acte du 20 août 2020, O.________ a recouru contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que les conclusions qu’elle avait prises en première instance lui
soient allouées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
en première instance.
Les intimés n’ont pas été invités à se déterminer sur le
recours.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. La partie demanderesse est une société anonyme inscrite au
Registre du commerce du canton de Zug depuis le [...] 1994 dont le but
est notamment la prestation de [...]. Son siège est à [...].
2. Le 7 octobre 2014, la demanderesse a signé avec les
défendeurs un « contrat de leasing pour privé », portant sur un véhicule
[...], mis en circulation pour la première fois le 24 novembre 2008, avec
104'363 km au compteur. Ce contrat a été conclu pour une période de 48
mois et comprenait 12'000 km par an, les kilomètres supplémentaires
étant facturés à raison de 20 centimes l’unité. La valeur du contrat de
leasing était de 19'900 fr., la caution de 1'990 fr. et les mensualités de
534 fr. 10, plus TVA par 42 fr. 75. La mensualité totale, TVA à 8%

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comprise, était ainsi de 576 fr. 85. Les conditions générales ont été
signées par les parties à la même date.
Le même jour, les parties ont également signé un protocole de
remise du véhicule. Ce document indique les données du véhicule telles
qu’elles ressortent du contrat et précise qu’il y a 4 jantes alu. Sous la
rubrique des remarques, il est mentionné une/des rayure(s) sur le tablier
avant et le coffre arrière (« Kratzer Frontschürze Rechts + Ladekante
Hinten »). Ce protocole comporte en outre le passage suivant : « Bei der
Übernahme des Leasingfahrzeuges ist der Leasingnehmer gehalten, sich
vom einwandfreien Zustand des Wagens zu überzeugen, insbesondere bei
Occasionen eine Probefahrt zu machen und eine Expertise (auf eigene
Kosten) erstellen zu lassen. Die Leasinggeberin lehnt nachträgliche
Mängelrügen vollumfänglich ab. Der Leasingnehmer hat je nach Fall
eigenhändig zu vermerken : ʺKEINE MÄNGELʺ oder entsprechende Mängel
abschliessend aufzuführen ».
Aucun autre document constatant l’état du véhicule à cette
date n’existe.
Les conditions générales prévoient notamment ce qui suit :
« 1. Conditions générales
La Société de leasing cède au Preneur de leasing, contre le paiement
périodique de mensualités, le véhicule qu’il a choisi lui-même et qui est
prévu par elle dans le contrat de leasing et mentionné dans les conditions
contractuelles générales comme l’objet du contrat pour l’utilisation et
l’usage pour la durée convenue.
2. Durée du contrat et résiliation
2.1. Ce contrat de leasing est conclu pour une durée convenue et ferme.
2.2. Le preneur de leasing a le droit de résilier le contrat avant son terme par
un préavis de 30 jours, au moyen d’une lettre recommandée pour la fin
du mois suivant.
3. Remise du véhicule et propriété
3.1 Le Preneur de leasing reçoit le véhicule de leasing de la Société de
leasing. Un protocole de remise est établi et doit être signé par le Preneur
de leasing. Le Preneur de leasing a l’obligation de contrôler
soigneusement le véhicule de leasing et de signaler immédiatement
d’éventuelles défectuosités à la Société de leasing. L’exécution des
prétentions de garantie revient à la Société de leasing dans le contexte
du point 11.1. D’éventuels défauts, imperfections ou défectuosités ne

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dispensent pas le Preneur de leasing du paiement des mensualités
prévues selon le contrat. Dans le cas d’un retard ou d’une éventuelle
absence de livraison de la part du livreur du véhicule de leasing, la
Société de leasing n’est pas tenue pour responsable vis-à-vis du Preneur
de leasing.
3.2 Le Preneur de leasing prend la responsabilité du véhicule de leasing au
nom de la Société de leasing. Le véhicule de leasing reste cependant la
propriété exclusive de la Société de leasing, pendant toute la durée du
contrat ainsi qu’après son échéance.
4. Mensualité
4.1. La mensualité de leasing est à payer d’avance, de telle manière à être sur
le compte de la société de leasing le jour de l’échéance, selon le plan de
paiement.
4.2. La mensualité est calculée pour la durée ferme convenue dans le contrat.
Dans le cas où le Preneur de leasing fait usage du droit de résiliation
anticipé, la Société de leasing renonce à un paiement supplémentaire
dans l’esprit (recte : sous la forme) d’un taux mensuel plus élevé en
raison de la résiliation avant terme. […]
[…]
9. Réparations et travaux d’entretien
Dans la mesure du possible, les réparations et les travaux d’entretien
sont à faire exécuter par le fournisseur du véhicule ou auprès d’un
concessionnaire agréé de la marque du véhicule de leasing. Les coûts
sont à la charge du preneur de leasing. Les réparations de dommages à
la suite d’un accident ainsi que les dégâts causés par des tiers ou qui
relèvent de la faute du preneur de leasing, en particulier des dégâts de
carrosserie ainsi qu’à l’intérieur du véhicule, sont à la charge du preneur
de leasing. De plus, les frais de carburant, de contrôle de niveau d’huile,
de nettoyage du véhicule, de dépannage, de véhicule de remplacement
ainsi que d’autres coûts de réparation, de maintenance, d’entretien et de
frais de fonctionnement ne sont pas à la charge de la société de leasing.
11. Garantie
11.1. Le Preneur de leasing atteste avoir pris connaissance des conditions de
garantie du véhicule de leasing. Il est tenu d’annoncer immédiatement
toute défectuosité auprès du fournisseur ou du concessionnaire agréé de
la marque du véhicule de leasing. Le Preneur de leasing prend
connaissance qu’il ne peut faire une commande pour des travaux de
garantie qu’avec l’autorisation écrite de l’organisation de garantie. Des
commandes aux garages qui dépassent les travaux de maintenance
usuelle nécessitent le consentement écrit de la Société de leasing. En
tous les cas, le Preneur de leasing est entièrement responsable de toute
commande ordonnée de sa part. Toute responsabilité de la Société de
leasing de quelle manière qu’elle soit (sic), en particulier pour les
dommages directes ou indirectes (sic), allant au-delà de la garantie du
fabriquant est expressément exclue.
11.2. Les travaux sous garantie doivent être exécutés par le fournisseur ou par
un concessionnaire agréé de la marque du véhicule de leasing.
11.3. Durant l’exécution des travaux de garantie, le Preneur de leasing ne peut
prétendre à aucune réduction de ses mensualités ou au prêt d’un
véhicule de remplacement.
[…]

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14. Retard, autres entorses au contrat, résiliation avant échéance
14.1. En cas de retard dans le paiement des mensualités, la Société de leasing
se réserve le droit d’exiger un intérêt de retard de 1.25% par mois, sans
rappel préalable. L’intérêt de retard est applicable dans tous les cas de
retard.
14.2. Dans le cas où le preneur de leasing est en retard dans le paiement de
ses mensualités, la société de leasing peut lui accorder un dernier délai
de paiement, comprenant les intérêts de retard et les frais administratifs,
l’informant que si ce délai n’est pas tenu, le contrat de leasing sera
résilié.
14.3. Dans le cas où le preneur de leasing est en retard de deux mensualités
ou plus, le contrat est considéré comme résilié selon l’article 257d alinéa
1 du CO. De plus, les mensualités restent dues jusqu’à ce que la Société
de leasing soit en possession du véhicule […].
[…]
16. Remise du véhicule de leasing
16.1. Le preneur de leasing s’engage à retourner le véhicule, en parfait état de
fonctionnement et nettoyé, ponctuellement le dernier jour du contrat de
leasing ou en cas de résiliation avant terme de suite, à la société de
leasing ou à un endroit qu’elle aura désigné. Les mois commencés
comptent comme mois entiers.
16.2. Un protocole écrit sera établi décrivant l’état du véhicule. Le preneur de
leasing est responsable envers la société de leasing pour tous travaux de
réparation nécessaires et de la remise en état qui ne relèverait pas d’une
usure normale. Des frais d’entretien peuvent être facturés en proportions
des kilomètres parcourus. En plus, le preneur de leasing est responsable
de toute éventuelle moins-value du véhicule due à un accident, dont les
frais ne seraient pas couverts par la société d’assurance.
16.3. Lors de la restitution, le véhicule doit se trouver dans un état impeccable
concernant la sécurité. Si la société de leasing a livré les pneus, les pneus
non montés d’été ou d’hiver doivent être restitués de soi-même lors de la
remise du véhicule avec un profil de 50% au minimum. Le preneur de
leasing s’engage à faire élaborer une diagnose (sic) totale du véhicule,
les pneus d’été et d’hiver inclus, par [...]. Les frais de réparation
éventuels en franc suisse (sic) doivent faire part de cette expertise. Une
copie de cette expertise doit être envoyée à la société de leasing avant la
remise du véhicule. Faute d’élaboration d’une telle expertise, le preneur
de leasing accepte les frais de réparation résultant d’une expertise
mandatée par la société de leasing. […]
[…]
23. Frais divers
Les frais suivants sont facturés séparément au Preneur de leasing :
Sommation CHF 20.00
Recherche d’adresse CHF 20.00
Lettre recommandée CHF 25.00
Lettre recommandée non réclamée CHF 6.00
Ordre de remise du véhicule (sans frais juridiques) CHF 100.00
Expertise CHF 200.00
Frais de rapatriement 600.00-
(Suisse romande, Tessin) de/à CHF 1'000.00
Visite de client, par heure
(frais de transport inclus) CHF 100.00

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Notification à un tiers CHF 50.00
Extrait de compte CHF 20.00
Décompte CHF 50.00
Plainte CHF 150.00
Retrait de plainte CHF 50.00
Procuration CHF 50.00
Rapatriement d’un pays limitrophe (env.) CHF 2'500.00
Communications téléphoniques en relation avec sommation,
non-paiement de l’assurance etc. CHF 30.00 »
3. Par courriel du 13 octobre 2014, le défendeur a écrit à la
demanderesse qu’il était relativement satisfait de son véhicule, à
l’exception de quelques petits défauts, décrits notamment de la manière
suivante : « Trop de bruit de pneus lorsque le véhicule roule, la stabilité de
la conduite indique trop de jeu dans les courbes et infiltrations d’eau dans
le coffre, et à la porte arrière gauche l’aluminium ne s’insère pas
correctement dans la fenêtre et enfin la courroie trapézoïdale fait du bruit
au démarrage ou bien est-ce peut-être autre chose ? Comme j’ai ici dans
la région des garages, je vais faire examiner le véhicule pour avoir les
défauts par écrit. »
En réponse, la demanderesse a demandé au défendeur, par
courriel également, de prendre un rendez-vous au garage [...] dans les 14
jours. Le défendeur a indiqué avoir pris un rendez-vous pour le 27 octobre
suivant, aucun autre rendez-vous n’étant possible avant.
4. Le 5 novembre 2014, la demanderesse a adressé un rappel de
paiement au défendeur, portant sur la mensualité du mois de novembre,
avec une majoration de 20 fr. de frais.
5. Le 8 décembre 2014, la demanderesse a envoyé un courrier à
chacun des défendeurs intitulé « interruption de couverture de l’assurance
CASCO / menace de résiliation du contrat no 1191 ».
En substance, la demanderesse faisait valoir qu’elle avait été
informée par la compagnie d’assurance du non-paiement de la prime
CASCO complète et mettait le défendeur en demeure de payer cette prime
et d’en justifier auprès de la demanderesse dans les dix jours, faute de
quoi elle devrait résilier le contrat de leasing.

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Par courriel du 23 décembre 2014, le défendeur a indiqué à la
demanderesse que la prime d’assurance serait payée le lendemain. Il
demandait également un entretien téléphonique.
Par courrier du 3 janvier 2015, la [...] a fait savoir à la
demanderesse que la couverture CASCO du défendeur était interrompue.
La demanderesse a allégué avoir eu trois entretiens
téléphoniques en relation avec cette interruption de couverture, en date
des 30 décembre 2014, 8 et 9 janvier 2015. Elle a facturé ces trois
entretiens 30 fr. chacun.
6. Le 3 mars 2015, le défendeur a écrit un nouveau courriel à la
demanderesse dont la teneur est la suivante :
« Bonjour,
Comme déjà le 27 octobre 2014 un employé du garage [...] a réalisé
une expertise rapide, il a finalement été retenu que les amortisseurs et d’autres
pièces devaient être changés, ce qui, comme vous l’avez dit à l’employé, devait
naturellement être pris en charge par la garantie [...].
Etant donné que je suis à nouveau allé dans un garage près de chez
moi, il a été constaté ce qui suit. (voir offre). Le Garage [...] a aussi regardé cette
offre avec la garantie [...]. Du fait que le véhicule a plus de 100'000 km, vous ne
prenez en charge que le 70% des frais de matériel figurant sur la liste. Vous ne
prenez pas en charge les amortisseurs !!!! et je ne connais pas encore de
manière précise les frais de main d’œuvre.
Ainsi la voiture a été livrée telle quelle, aucune course d’essai n’a
été effectuée jusqu’à la livraison, alors que le contrat était conclu.
Suis très content avec le modèle [...] mais ai des frais de réparation
de 5'000 fr. qui ne sont pas pris en charge par la garantie, avant tout les
amortisseurs.
Je vous prie de vous mettre en contact avec moi ou de fournir une
garantie, afin d’en discuter plus avant. »
A ce courriel étaient jointes deux annexes. La première
correspond à une offre rédigée le 17 février 2015 par le garage [...] à
l’attention du défendeur. Cette offre, d’un montant, TVA comprise, de
5'000 fr., comportait les postes suivants : « amortisseurs avant,
amortisseurs arr, tubes, douilles d’amortisseurs, soufflet, bras tirant arr,
trapèze de suspension avant, bras de liaison arr, bras de suspension
longitudinal arr, régulateur étrangleur de turbo, joint divers, géométrie,

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reprogrammation amortisseurs dynamique, main d’œuvre et petites
fournitures (4% de la main d’œuvre) ». La seconde pièce jointe était un
fax envoyé le 2 mars 2015 par [...] au numéro du garage [...], selon lequel
les amortisseurs avant et arrière n’étaient pas couverts.
Par courriel du 11 mars 2015, le défendeur a indiqué ne pas
vouloir prendre à sa charge les frais de réparation et a relancé la
demanderesse pour demander comment ces frais seraient pris en charge
(par la garantie ou par la demanderesse elle-même).
Le défendeur a encore une fois relancé la demanderesse par
courriel du 25 mars 2015, en exigeant qu’une solution soit trouvée pour la
prise en charge des frais.
Par courriel du 27 mars 2015, la demanderesse s’est référée à
des entretiens téléphoniques et a confirmé que les amortisseurs arrière
seraient remplacés par le garage [...] à ses frais. Dans le courant du mois
d’avril 2015, les parties ont échangé des courriels afin de déterminer dans
quel garage effectuer la réparation.
Par courrier du 7 mai 2015, la demanderesse a informé le
défendeur qu’elle prenait en charge un montant de 1'200 fr. à bien plaire
pour le remplacement des amortisseurs arrière.
7. Par courriel du 11 mai 2015, le défendeur a indiqué à la
demanderesse qu’après réflexion, il envisageait de rendre le véhicule, non
pas parce qu’il ne pouvait pas payer les mensualités, mais pour opter pour
un autre modèle, soit une « [...] ». Il demandait à pouvoir obtenir une
offre pour un tel véhicule et comment rendre sa voiture.
8. Par courriel du 14 mai 2015, le défendeur a écrit ce qui suit à
la demanderesse :
« Comme je vous l’ai écrit le 11 mai 2015, je veux résilier ce contrat,
c’est décidé ! Depuis que j’ai la [...], je ne suis pas tellement satisfait, car le
véhicule n’est pas dans un bon état, comme je vous l’ai écrit le 13 octobre 2014.
Lorsque j’ai signé ce contrat, vous m’aviez promis :
- un véhicule en bon état

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- un grand service comme changer la courroie de distribution et ce
que l’on est en droit d’attendre d’un service
- j’ai été chercher le véhicule au garage [...] le 07.10.2015 (recte :
2014) et le 13.10.2015 (recte : 2014) je vous ai déjà notifié qu’il y avait des
défauts dont je vous ai déjà envoyé la liste, que je vous envoie à nouveau en
annexe.
Je devrais maintenant tout faire réparer sous garantie, sauf les
amortisseurs arrière selon l’appréciation critiquable du garage [...], alors que les
amortisseurs avant auraient aussi dus être réparés. A titre gracieux, vous m’avez
proposé de faire réparer les amortisseurs arrière à [...] et cela a été réglé le 8 mai
2015.
Ainsi maintenant je n’ai plus envie d’avoir cette voiture, parce que je
suis amené à assumer des choses qui étaient déjà endommagées et qui le
demeurent, je voulais seulement une jolie voiture sans défaut, naturellement
quand de telles choses surviennent à une période où on est en possession de la
voiture depuis déjà quelque temps il est normal que cela soit assumé par le
détenteur du véhicule, mais pas lorsque c’est déjà endommagé et que je dois le
changer.
La garantie ne prend en charge qu’une partie, mais pas la totalité du
prix, seulement le 70%, je dois payer moi-même le 30% dès lors que le véhicule a
plus de 100'000 km. Je ne suis pas du tout d’accord, car elle était déjà
endommagée. »
9. Par courrier recommandé du 28 mai 2015, posté le lendemain
et réceptionné le 1er juin 2015, le défendeur a indiqué à la demanderesse
son intention de résilier le contrat de leasing qui les liait pour le 31 mai
2015. Le défendeur se référait à des courriels et des discussions pour
expliquer les raisons de cette résiliation. Il regrettait qu’une garantie
complète lui ait été promise mais n’ait pas été respectée. Il indiquait ne
plus être content du véhicule déjà trois jours après en avoir pris
possession, ce qu’il avait communiqué à la demanderesse. Il assurait que
le véhicule ne serait plus utilisé et serait mis au garage en sécurité. Il
précisait encore avoir un rapport du garage [...] à la disposition de la
demanderesse. Finalement, il demandait à celle-ci de convenir le plus
rapidement possible d’un rendez-vous pour la reprise du véhicule.
Par courrier recommandé du 1er juin 2015, la demanderesse a
confirmé avoir reçu valablement le même jour la résiliation du contrat, qui
était toutefois fixée à fin juillet 2015, et a demandé aux défendeurs de
procéder à une expertise auprès du [...] durant ce délai. Elle a encore
requis la remise du véhicule au garage [...] et a rappelé la teneur de l’art.
16 des conditions générales.

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10. Par courrier du 5 juin 2015, la demanderesse a rappelé au
défendeur le paiement de la mensualité de juin, avec 20 fr. de frais
supplémentaires. Un deuxième rappel a été adressé au défendeur le 15
juin suivant, à nouveau avec 20 fr. de frais. Un dernier rappel avec
menace de résiliation du contrat a été envoyé par courrier recommandé le
25 juin 2015, une fois encore avec 20 fr. de frais, portant ceux-ci à 65
francs (y compris les 5 fr. de frais de recommandé).
11. Selon un décompte établi par la demanderesse le 2 juillet
2015, un montant de 1'238 fr. 70 était dû à cette date par le défendeur. Il
en ressort le paiement de huit mensualités de 576 fr. 85, pour les mois
d’octobre 2014 à mai 2015, ni les mensualités de juin et juillet 2015 ni les
frais de rappel, par 20 fr. pour la mensualité de novembre 2014 et par
65 fr. pour la mensualité de juin 2015, n’étant en revanche payés.
12. Il ressort d’un document du 12 juin 2015 adressé au défendeur
et intitulé « contrôle de qualité », qu’un expert du [...], a examiné le
véhicule litigieux. Le rapport constate notamment ceci :
« Défauts légers
Véhicule : Test de conduite bruit anormal provenant de la
suspension av. contrôler tous les éléments : ok, bruit
provenant des pinces de freins avant : jeu dans les
colonnettes des pinces.
Remarques :
Climatisation : Climatisation mauvaise odeur
Roues / pneus : Pneu(s) avant et arrière hiver
antigel : -37°
liquide de frein en ordre : 194° (mini : 180°)
test batterie en ordre ».
Il est également fait mention que « le contrôle du véhicule
comprend des tests sur bancs d’essais, ainsi que des contrôles visuels, le
[...] déclinant toute responsabilité en cas de vice caché ». Ce document
comprend également diverses mesures sur la pollution, le parallélisme
entre essieu avant et arrière, les amortisseurs, les freins (70% d’efficacité
globale), le poids et le tachymètre.

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13. Le 16 juin 2015, un protocole de retour du véhicule, qui
comporte la signature du mécanicien du garage et du défendeur, a été
établi au garage [...]. A cette date, le véhicule avait 121'354 kilomètres au
compteur.
Dans ce protocole, sous le titre usure (« Verschleiss »), figure
en outre un tableau prévoyant une colonne à 100%, une colonne à 50% et
une colonne à 25-0%. Les cases correspond à un taux de 50% ont été
cochées pour les freins avant et arrière, ainsi que pour l’état de l’intérieur
du véhicule, avec la précision, dans ce dernier cas, que le 100%
correspond à un état « très propre » (« 100% = sehr sauber »). Ce
document répertorie encore le profil des pneus, soit 1.6 mm pour les
pneus d’été avant, 2.2 mm pour les pneus d’été arrière, 3 mm pour les
pneus d’hiver avant et 7 mm pour les pneus d’hiver arrière, ainsi que
certains détails (nombre de kilomètres au prochain service, clés, radio,
etc). Dans les remarques particulières, il indique qu’un essai sur route a
été fait, avec la mention « Klapper geräusch ».
Sous la rubrique des dommages à la carrosserie, figurent les
mentions suivantes :
« 1 carter d’huile enfoncé
2 bruit pendant la conduite, éventuellement amortisseurs
(diagnostic nécessaire)
3 perte d’huile turbo
4+5 rayures
6 bosse ».
Le protocole contient également les remarques selon
lesquelles les pneus d’été sont usés, qu’il n’y a qu’un seul set de boulons
de roue en original et que deux pneus d’hiver sont à remplacer.
14. En date du 2 juillet 2015, la demanderesse a adressé aux
défendeurs un « décompte final du contrat ». Ce document retient
notamment ce qui suit :
« Début du contrat 01.10.2014
Rapatriement du véhicule 16.06.2015
Procès-verbal de la reprise 16.06.2015
Fin du contrat 31.07.2015

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Etat du compteur à la restitution en km 121’354
./. Etat du compteur au début du contrat en km104’363
Kilomètres parcourus 16’991
./. max. kilomètres selon contrat pro rata 10’000
Kilomètres supplémentaires 6’991
Frais par km supplémentaire excl. TVA en cts 20
Ci-dessous nous vous informons des frais provisoire (sic) de la résolution du
contrat après la résiliation avant terme. Nous nous réservons explicitement
d’exiger ultérieurement toutes les moins-values à l’objet dues à des dommages
au niveau de la carrosserie, des accidents ou de laquage exécutés d’une manière
non professionnels (sic) pendant la durée de votre usage.
Mensualités non payées CHF 1'173.70
Frais de km supplémentaires CHF 1'510.05
Frais de remise en état (selon protocole de retour)* CHF 5'994.00
*sans la défectuosité suivante (diagnostic précis nécessaire) :
• bruit durant la conduite
Frais divers selon art. 23 des CG CHF 605.00
Total de la créance restante incl. 8.00% TVA CHF 9'282.75
EXCL. INTÉRÊTS DE RETARD ET POINTS MENTIONNÉS s.e. & o.
En payant le montant en hauteur (sic) de CHF 7'292.75
la caution déposée en hauteur (sic) de CHF 1'990.00
sera décomptée.
Echéance : payable dans 10 jours ».
Toujours le 2 juillet 2015, la demanderesse a adressé une
facture finale à chaque défendeur, dont la teneur est la suivante :
« no d’article Description quantité TVA Prix Rabais % Total CHF
12 Mensualités impayées 8.00 1'173.70
10 KM supplémentaires 8.00 1'510.05
11 Remise en état 8.00 5'994.00
Frais divers selon art. 23 CG
20 Sommations 8.00 40.00
22 Lettres recommandées 8.00 175.00
25 Expertise 8.00 200.00
28 Notification à un tiers 8.00 50.00
30 Décompte 8.00 50.00
34 Téléphones 8.00 90.00
13 Caution 0.00 - 1'990.00 »
Le total s’élevait ainsi à 9'282 fr. 75, soit à 7'292 fr. 75 après
déduction du montant de la caution de 1'990 francs.

- 14 -
La demanderesse a allégué en première instance que le
montant précité de 5'994 fr. se décomposait comme suit :
« Nettoyage du véhicule et d’habitacle CHF 432.00
Pneumatiques d’été *pas de facturation*
Pneumatiques d’hiver (2 pneus) CHF 594.00
Changement du carter d’huile CHF 864.00
Résoudre bruit en conduire (sic) *pas de facturation, diagnose (sic) détaillée nécessaire *
Remise en état de la perte d’huile du turbo-compresseur *pas de facturation*
Remise en état du pare-chocs avant (pièces, main d’œuvre incl. laquage) CHF 2'160.00
Remise en état de la porte avant gauche (pièces, main d’œuvre incl. laquage) CHF 1'944.00
Total CHF 5'944.00 »
15. Par courriel du 7 juillet 2015, le défendeur a accusé réception
auprès de la demanderesse de son courrier et s’est étonné du fait qu’il y
ait autant de frais pour remettre le véhicule en état, s’interrogeant sur la
raison pour laquelle ces réparations n’avaient pas été faites avant,
lorsqu’il avait reçu le véhicule. Il a indiqué être prêt à payer les kilomètres
supplémentaires ainsi que les mensualités de retard. Il a contesté le solde.
16. Selon un document du 15 juillet 2015 émanant
vraisemblablement de la [...]. Les frais de réparation sur le véhicule
litigieux s’élevaient à 1'499 fr. 75, à savoir 730 fr. 30 pour des rayures sur
le côté gauche, 156 fr. 50 pour une bosse sur la porte avant droite et 612
fr. 95 pour un dégât de grêle sur le toit.
La demanderesse a indiqué en relation avec ce document qu’il
s’agissait de l’assurance parking du défendeur. Les rayures sur le côté
gauche et le dégât de grêle sur le toit n’avaient pas été détectés lors de la
restitution du véhicule. La bosse sur la porte correspondait au montant de
1'944 fr. du décompte final établi par la demanderesse. Celle-ci a encore
relevé avoir corrigé son décompte final, pour tenir compte du fait que
l’assurance avait pris en charge un dégât qui avait été facturé dans ledit
décompte et que le garage [...] avait pu constater entre-temps que le bruit
existant durant la conduite provenait des coussinets du moteur et de la
boîte de vitesse.
Ainsi, la demanderesse a déduit de son décompte final la
somme de 1'944 fr. pris en charge par l’assurance et a ajouté la somme

- 15 -
de 540 fr. correspondant à la réparation des coussinets du moteur et de la
boîte à vitesse. La nouvelle somme du décompte final était ainsi
finalement de 5'888 fr. 75. Elle en a informé le défendeur par courrier du
13 août 2015. Elle se référait également à une discussion téléphonique et
à la promesse du défendeur de verser 900 fr. par mois dès le 31 juillet
2015, lui précisant ne rien avoir reçu. Elle lui a indiqué que sans nouvelle
dans un délai au 21 août suivant, des poursuites seraient engagées.
17. Un document du 27 août 2015 à l’entête de [...] produit par la
demanderesse, sous le titre « Kalkulation », a répertorié des réparations
sur le véhicule [...] ayant fait l’objet du contrat de leasing entre les parties.
La rubrique pour la carrosserie contenait des réparations pour 777 fr., à
savoir 288 fr. de main d’œuvre et 489 fr. de matériel (revêtement du pare-
chocs avant, clignotants, etc.). Au niveau mécanique, les réparations
totalisaient 1'545 fr. 40, dont 1'009 fr. de matériel (support moteur latéral
droit, carter à huile, support de suspension de la boîte à vitesses, pâte de
scellement moteur et pneus d’hiver). La rubrique des travaux divers
comportait le nettoyage intérieur de la voiture, avec shampooing et
désinfection pour 745 fr. de travail et de l’huile moteur pour 175 fr., soit
au total 920 francs. Ce document comportait encore une rubrique
« peinture » pour 993 fr. 34, dont 321 fr. 34 de matériel et le reste
concernant la main d’œuvre.
Au total, TVA par 8% incluse, les réparations s’élevaient à
4'749 fr. 70.
18. Le 2 novembre 2015, sur réquisition de la demanderesse,
l’Office des poursuites du district du Jura – Nord vaudois a fait notifier à
chacun des défendeurs un commandement de payer la somme de 5'888
fr. 75, plus intérêt à 15% dès le 13 juillet 2015, dans les poursuites nos [...].
Les défendeurs ont fait opposition totale.
19. Par demande du 12 avril 2016, O.________, au bénéfice d’une
autorisation de procéder délivrée le 13 janvier 2016, a pris les conclusions
suivantes :

- 16 -
« 1. La partie défenderesse est astreinte à verser à la partie
demanderesse une somme de CHF 5'888 fr. 75 avec intérêts de
1.25% le mois dès le 13 juillet 2015.
2. La mainlevée de l’opposition aux commandements de payer no. [...]
de l’office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois de
CHF 5'888.75 est à accorder.
3. Les frais de justice, y compris les frais de procédure de conciliation
par CHF 300.00, et les dépens sont mis à la charge de la partie
défenderesse. »
Dans leur réponse du 28 juillet 2016, les défendeurs ont conclu
au rejet des conclusions de la demande et au maintien des oppositions
formées aux commandements de payer nos [...], avec suite de frais et
dépens.
20. Lors de l’audience de jugement du 1er octobre 2019, trois
témoins ont été entendus.
a) [...], Directeur général du garage [...], a déclaré en
substance que la demanderesse était une cliente du garage et que c’était
l’un des employés du garage, M. [...], qui avait procédé au retour du
véhicule litigieux. L’examen effectué lors du retour de la voiture ne
pouvait pas permettre de déterminer l’origine du bruit anormal constaté
en roulant. Les coussinets du moteur et les paliers de transmission avaient
été changés et le bruit avait disparu. Le témoin a expliqué que les
coussinets du moteur étaient les supports en caoutchouc qui maintiennent
le moteur dans le capot de la voiture.
Interrogé sur le devis du 17 février 2015 établi par le garage
[...], le témoin a indiqué qu’il était peu probable que toutes les pièces y
figurant devaient être changées en même temps. Il a également souligné
que ce document ne comportait pas de référence à un véhicule précis. La
liste des réparations de [...] du 27 août 2015 a également été présentée
au témoin. Celui-ci a indiqué qu’il n’y avait pas de pièce identique entre
ces deux documents.

- 17 -
Ce témoin a précisé que lors du contrôle du 27 octobre 2014,
la courroie trapézoïdale avait été contrôlée, ainsi que les amortisseurs
arrière, sans rien constater d’anormal, qu’une entrée d’eau dans le phare
arrière avait été réparée et que ce travail avait été facturé à la
demanderesse à hauteur de 258 fr. 25. De manière générale, les tests
routiers étaient effectués sur un tronçon de 3 à 4 km, comportant des
montées et descentes, des virages à gauche et à droite et un revêtement
irrégulier. Le témoin n’a toutefois pas pu indiquer la longueur de l’essai du
véhicule litigieux. Il a également précisé qu’un tel test ne permettait pas
de diagnostiquer tous les problèmes d’un véhicule et qu’un examen était
également effectué en atelier, la voiture étant soulevée par un lift.
Le témoin a confirmé la teneur du protocole de retour du
véhicule. Après avoir consulté le document émis par le [...], il a indiqué
avoir constaté le bruit en question. Les réparations mentionnées
précédemment avaient été effectuées, mais aucun problème avec les
freins n’avait été constaté. Enfin, il a déclaré que les valeurs concernant
les amortisseurs étaient normales sur ce document.
b) [...], gérant du garage [...] jusqu’au 31 décembre 2018, a
déclaré en substance que le devis du 17 février 2015 avait été rédigé par
son chef d’atelier, M. [...], et qu’il n’avait pas examiné lui-même la voiture.
Le protocole de retour du véhicule a été présenté au témoin.
Celui-ci a relevé qu’il y avait quatre mois d’écart entre l’établissement de
ce document et celui du devis du garage [...]. Il a indiqué que l’offre du
garage ne comportait rien pour les freins et qu’il était impossible d’user
des freins à 50% en quatre mois. Il a encore précisé qu’il n’y avait pas
d’élément identique entre ces deux documents.
Le témoin a expliqué que le métier du défendeur était de
nettoyer des voitures et que toutes les voitures qu’il lui avait vendues
étaient « nickel » à l’intérieur, de sorte qu’il s’est étonné que la voiture
litigieuse ait pu être sale. Il n’a toutefois pas constaté lui-même l’état du
véhicule.

- 18 -
Il a encore précisé que le véhicule était resté au garage deux
ou trois jours, vraisemblablement juste avant l’établissement de l’offre. A
cette occasion, le témoin a pu constater que l’état extérieur du véhicule
était visuellement bon.
c) [...], mécanicien sur auto de profession, a quant à lui
expliqué connaître le défendeur qui était un ancien client et un ami. Il a
indiqué avoir essayé plusieurs fois le véhicule ayant fait l’objet du leasing
entre les parties. Il a pu remarquer que le côté droit du véhicule avait été
refait, probablement suite à un accident. Par ailleurs, en roulant sur
l’autoroute, la voiture avait un comportement anormal lors des passages
sur les raccords de pont et il ne se sentait pas en sécurité dedans. Il a
confirmé être l’auteur du devis du 17 février 2015, qui listait les défauts
affectant le véhicule et dont les réparations se montaient à 5'000 fr., TVA
comprise. Il a ainsi confirmé que les problèmes identifiés concernaient
essentiellement les amortisseurs avant et arrière, le trapèze de
suspension avant, le bras de liaison et le bras de suspension longitudinal.
Il y avait également une pièce du turbo à changer.
Le protocole de retour du véhicule a été présenté au témoin.
Celui-ci a indiqué que le bruit constaté lors de la conduite pouvait provenir
éventuellement des amortisseurs et de la perte d’huile au niveau du turbo
et correspondait à ce qu’il avait pu constater en février 2015. Il n’a pas pu
se prononcer sur la carrosserie et les pneus. Il a expliqué que le défendeur
était plutôt maniaque quant à l’état de ses véhicules et qu’il lui avait
confié le lavage de plusieurs véhicules. Dans son souvenir, la voiture du
défendeur était bien entretenue. Il s’est étonné que le défendeur ait pu
rendre un véhicule en mauvais état. Selon lui, le véhicule avait été rendu
par le défendeur dans un meilleur état que lorsqu’il l’avait reçu.
Le témoin a encore précisé que le devis du 17 février 2015
avait été fait à l’attention de l’organisme de garantie, sans toutefois
pouvoir dire s’il avait été soumis à cet organisme. Il a indiqué que le
défendeur était venu au garage car le comportement du véhicule

- 19 -
l’inquiétait. Le témoin avait alors pu constater qu’il y avait du jeu dans les
pièces désignées dans l’offre du 17 février 2015. En comparant cette offre
et le document de [...]l du 27 août 2015, le témoin a indiqué qu’il n’y avait
pas de pièces concordantes.
Le rapport du [...] a été soumis au témoin, qui a indiqué que le
bruit provenant des suspensions correspondait à son analyse. S’agissant
du relevé concernant les amortisseurs sur ce document, il a expliqué que
des amortisseurs neufs pouvaient avoir un résultat de plus de 100%, mais
qu’il y avait une tolérance pouvant expliquer qu’un véhicule passe une
expertise avec de telles valeurs (entre 71 et 77%). A la connaissance du
témoin, l’examen du [...] durait environ 15 minutes et une expertise au
service des automobiles vaudois durait environ 20 minutes. Il a estimé
avoir passé entre 4 et 5 heures à examiner ce véhicule et avoir roulé sur
toutes sortes de routes avec cette voiture, y compris sur l’autoroute.
Le témoin a encore expliqué que le mot « Motorträger »
désignait un silentbloc, soit une pièce qui amortit les vibrations du moteur,
à la différence du coussinet qui désigne une pièce à l’intérieur du moteur,
que le silentbloc ne devait en principe pas être changé régulièrement, que
le coussinet moteur devait être changé s’il y avait un manque d’huile, qu’il
y avait normalement trois silentblocs dans un moteur, l’un à gauche,
l’autre à droite et le dernier au milieu, et qu’une fuite d’huile coulant sur
cette pièce pouvait l’altérer. Dans le cas d’espèce, il était possible que la
fuite constatée du turbo puisse avoir endommagé le silentbloc situé au
milieu sous le moteur.
En d roit :
1.
1.1 La voie du recours est ouverte contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]),

- 20 -
notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308
al. 2 CPC a contrario).
La décision attaquée ayant été rendue en application de la
procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC), le délai de recours est de trente
jours à compter de la notification postérieure de la motivation (art. 321
al. 1 et al. 2 CPC).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, compte tenu de la
suspension du délai de recours durant les féries d’été du 15 juillet au 15
août (art. 145 al. 1 CPC), par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance dans une
affaire patrimoniale portant sur des conclusions inférieures à 10'000 fr., le
recours est recevable.
2. Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit ; elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Spühler, in
Basler Kommentar ZPO, 3e éd., 2016, n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508). S’agissant des faits
retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des
recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 4D_30/2017 du
5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf. citées). Selon les définitions
jurisprudentielles usuelles, le grief de constatation manifestement
inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente et, en
matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y a
arbitraire que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier sa décision,
lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des

- 21 -
constatations insoutenables (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n° 2.2
et 2.3 ad art. 320 CPC).
3. Mélangeant fait et droit, ainsi que faits objectivement établis
et déductions subjectives, la recourante invoque, de manière parfois
confuse ou obscure, une longue série de constatations manifestement
inexactes, à ses yeux, des faits dans le jugement et qualifie, à d’autres
endroits de son écriture, certaines constatations de fait d’incorrectes.
3.1 La recourante fait tout d’abord valoir que c’est à tort que le
premier juge a considéré que l’état du véhicule au début du contrat
n’avait pas été établi.
Le premier juge a retenu qu’il n’était pas possible d’établir
l’état du véhicule au début du contrat, en octobre 2014, pour le motif
qu’aucun document attestant de son entretien ou de son état technique à
cette date n’avait été produit en procédure, ce qui empêchait d’attribuer
aux preneurs de leasing la réparation, à la suite de la restitution du
véhicule, de défauts le cas échéant déjà présents lors de leur prise de
possession du véhicule.
La recourante objecte que l’état initial de la voiture était
contractuellement établi par la clause 3.1 des conditions générales du
contrat et par le protocole de remise signé le 7 octobre 2014.
La clause 3.1 dispose notamment ce qui suit : « Le Preneur de
leasing reçoit le véhicule de leasing de la Société de leasing. Un protocole
de remise est établi et doit être signé par le Preneur de leasing. Le
Preneur de leasing a l’obligation de contrôler soigneusement le véhicule
de leasing et de signaler immédiatement d’éventuelles défectuosités à la
Société de leasing. L’exécution des prétentions de garantie revient à la
Société de leasing dans le contexte du point 11.1 (…) ». Consacrée à la
garantie, la clause 11.1 prévoit notamment que « le Preneur de leasing

- 22 -
atteste avoir pris connaissance des conditions de garantie du véhicule de
leasing. Il est tenu d’annoncer immédiatement toute défectuosité auprès
du fournisseur ou du concessionnaire agréé de la marque du véhicule de
leasing (…) ».
En page 2, le jugement se réfère au protocole de remise du
véhicule et précise qu’aucun autre document constatant l’état du véhicule
à cette date n’existe. Le protocole de remise en question comporte le
passage imprimé suivant, qui a été ajouté à l’état de fait du présent arrêt :
« Bei der Übernahme des Leasingfahrzeuges ist der Leasingnehmer
gehalten, sich vom einwandfreien Zustand des Wagens zu überzeugen,
insbesondere bei Occasionen eine Probefahrt zu machen und eine
Expertise (auf eigene Kosten) erstellen zu lassen. Die Leasinggeberin lehnt
nachträgliche Mängelrügen vollumfänglich ab. Der Leasingnehmer hat je
nach Fall eigenhändig zu vermerken : ʺKEINE MÄNGELʺ oder
entsprechende Mängel abschliessend aufzuführen ».
S’agissant du point litigieux, on ne discerne toutefois aucune
erreur évidente dans l’état de fait du jugement, qui ne comporte ni lacune,
ni constatation manifestement inexacte des faits, ni déduction
insoutenable. Le premier juge a en effet objectivement constaté
l’inexistence d’un constat technique de l’état du véhicule au moment de
sa prise de possession par les intimés sans ignorer pour autant leurs
devoirs contractuels de diligence en matière de vérification du véhicule et
d’annonce de défauts, le cas échéant cachés. La question de la prise en
charge du coût de la réparation des défauts par l’une ou à l’autre partie en
fonction de l’attribution de la responsabilité pour les défauts compte tenu
du respect du devoir de vérification et d’annonce est une question de
droit.
Le grief doit donc être rejeté.
3.2 La recourante soutient ensuite que le premier juge aurait omis
d’indiquer qu’elle a pris en charge les travaux demandés par les intimés
en début de contrat et que ceux-ci ont été effectués aussitôt.

- 23 -
Le jugement fait état des petits défauts signalés par les
intimés par message du 13 octobre 2014, soit : trop de bruit de pneus
lorsque le véhicule roule, trop de jeu dans les courbes pour la stabilité de
la conduite, infiltrations d’eau dans le coffre, insertion incorrecte de
l’aluminium à la fenêtre de la porte arrière gauche, bruit de la courroie
trapézoïdale au démarrage ou autre cause. Le jugement mentionne aussi
le rendez-vous au garage [...] qui s’en est suivi le 27 octobre et cite le
message de l’intimé du 3 mars 2015 évoquant une expertise rapide lors
de ce rendez-vous aboutissant à la conclusion que les amortisseurs et
d’autres pièces devaient être changés et pris en charge par la garantie
[...]. Enfin, en page 14 in fine, le jugement a restitué le témoignage du
directeur du garage en question selon lequel lors du contrôle du 27
octobre 2014 la courroie trapézoïdale avait été changée (recte : vérifiée),
ainsi que les amortisseurs arrière, sans rien constater d’anormal, et
qu’une entrée d’eau dans le phare arrière avait été réparée. Toutefois, le
jugement ne mentionne pas que ce travail a été facturé à hauteur de 258
fr. 25 à la recourante, comme le témoin l’avait dit.
La recourante discerne une constatation arbitraire des faits
dans l’absence d’indications selon lesquelles le véhicule ne présentait pas
de défauts importants, que les réclamations des intimés ont toutes été
résolues lors des travaux effectués au garage [...] le 27 octobre 2014, pour
un montant facturé de 258 fr. 25, et que ces frais ont été pris en charge
par la recourante. Toutefois, mis à part le montant de ces frais qui a été
ajouté à l’état de fait susmentionné, les points soulevés par la recourante
ne constituent pas des faits arbitrairement omis, mais des déductions
qu’elle entend tirer des faits correctement présentés dans le jugement. Il
n’y a dès lors pas matière à complément ou à rectification.
3.3 La recourante soutient que l’état de fait du jugement serait
arbitrairement incomplet dès lors qu’il ne dirait pas que la courroie
trapézoïdale et les amortisseurs arrière n’ont pas été changés le 27
octobre 2014 parce que rien d’anormal n’a été constaté. Il ressort du
témoignage de [...], directeur du garage [...] (PV aud. du 1er octobre 2019

- 24 -
p. 3), que ces éléments ont bel et bien été contrôlés – et non changés
comme retenu à tort dans le jugement – sans rien constater d’anormal.
Aussi, mis à part la précision qui précède, l’état de fait du jugement, qui se
limite à reproduire un témoignage que rien n’infirme, doit être confirmé et
le grief rejeté.
3.4 La recourante fait valoir que le premier juge a retenu à tort
que le preneur de leasing ne devait assumer que les frais de remise en
état ne provenant pas d’une usure normale.
Dans la partie droit du jugement, en page 20, le premier juge
s’est notamment référé à un avis de doctrine indiquant que le preneur de
leasing doit conserver la substance économique du bien qui constitue la
seule « garantie » du crédit-bailleur et que le preneur doit notamment
assurer le bien et l’entretenir à ses frais et en user conformément à sa
destination, l’usage excessif engageant sa responsabilité. Plus loin, en
page 24, le juge a indiqué que la question litigieuse était de savoir si les
réparations finales correspondaient à des défauts existant au début du
contrat dont la réparation incombait à la demanderesse ou à des dégâts
intervenus pendant le contrat susceptibles d’être mis à la charge des
défendeurs. En page 26 in fine du jugement, après avoir évoqué les
réparations successives, le premier juge a enfin relevé qu’il n’était pas
possible de déterminer si ces réparations étaient dues à de l’usure
normale ou à une utilisation non conforme par les défendeurs.
La recourante relève que l’affirmation que le preneur de
leasing ne répond que des réparations ne résultant pas d’une usure
normale procède d’une lecture arbitraire des conditions générales en en
mélangeant les clauses 16.2 et 9.
Intitulée « Réparations et travaux d’entretien », la clause 9
dispose ce qui suit : « Dans la mesure du possible, les réparations et les
travaux d’entretien sont à faire exécuter par le fournisseur du véhicule ou
auprès d’un concessionnaire agréé de la marque du véhicule de leasing.
Les coûts sont à la charge du preneur de leasing. Les réparations de

- 25 -
dommages à la suite d’un accident ainsi que les dégâts causés par des
tiers ou qui relèvent de la faute du preneur de leasing, en particulier des
dégâts de carrosserie ainsi qu’à l’intérieur du véhicule, sont à la charge du
preneur de leasing. De plus, les frais de carburant, de contrôle de niveau
d’huile, de nettoyage du véhicule, de dépannage, de véhicule de
remplacement ainsi que d’autres coûts de réparation, de maintenance,
d’entretien et de frais de fonctionnement ne sont pas à la charge de la
société de leasing ».
La section 16 des conditions générales intitulée « Remise du
véhicule de leasing » comporte une clause 16.1 qui traite de l’engagement
du preneur de leasing de retourner le véhicule « en parfait état de
fonctionnement et nettoyé » et une clause 16.2 ayant la teneur suivante :
« Un protocole écrit sera établi décrivant l’état du véhicule. Le preneur de
leasing est responsable envers la société de leasing pour tous travaux de
réparation nécessaires et de la remise en état qui ne relèverait pas d’une
usure normale. Des frais d’entretien peuvent être facturés en proportion
des kilomètres parcourus. En plus, le preneur de leasing est responsable
de toute éventuelle moins-value du véhicule due à un accident, dont les
frais ne seraient pas couverts par la société d’assurance ».
A la teneur des conditions générales, la recourante a raison de
distinguer, d’une part, les frais de réparation à la charge du preneur et,
d’autre part, les frais d’entretien excédant l’usure normale à la charge
également de ce dernier. Mais, au-delà du contenu des dispositions
générales dont il a été tenu compte pour compléter l’état de fait, la
question soulevée est une question de droit, si bien que le grief n’est pas
recevable en tant qu’il porte sur l’état de fait.
3.5 La recourante fait valoir que l’affirmation du premier juge,
selon laquelle « outre que les réparations varient d’un document à l’autre,
il n’est pas possible de déterminer si ces réparations sont dues à l’usure
normale ou sont le fait d’une utilisation non conforme de la part des
défendeurs » (jugement, p. 26 in fine), serait insoutenable, car contraire
au dossier et aux faits. Elle n’étaye pas plus avant ce grief, mais elle se

- 26 -
réfère au procès-verbal de restitution du véhicule du 16 juin 2015 (pièce
17).
Or, force est de constater que le jugement reproduit ce procès-
verbal en pages 9 in fine et 10. Pour le surplus, s’agissant à nouveau
d’une question de droit, le grief s’avère non pertinent.
3.6 La recourante voit une constatation manifestement inexacte
des faits dans l’indication que le procès-verbal de restitution aurait été
incomplètement rempli, tel que figurant selon elle à la page 25,
paragraphe 3, du jugement.
Le passage auquel la recourante se réfère est le suivant : « Il
convient dans un premier temps de souligner que le protocole de
restitution du véhicule est beaucoup plus détaillé que le protocole de
remise du début du contrat, dont les rubriques n’ont été par ailleurs que
partiellement remplies. La demanderesse a produit quelques photos en
gros plan de l’état du véhicule lors de sa restitution ».
Contrairement à ce que prétend la recourante, la remarque du
juge selon laquelle « les rubriques n’ont été par ailleurs que partiellement
remplies » vise, dans la phrase précitée, le procès-verbal de remise initial
et non celui de restitution.
Le grief est donc infondé.
3.7 La recourante s’en prend à l’affirmation du premier juge selon
laquelle les véhicules restitués propres sont encore nettoyés avant d’être
confiés à un autre utilisateur.
En haut de la page 27, le jugement indique ce qui suit, dans sa
discussion des frais de nettoyage du véhicule : « On peut par ailleurs
admettre que même si le véhicule est propre à sa remise, il est nettoyé,
voire désinfecté une nouvelle fois, avant d’être revenu (ndr : revendu) à
un autre propriétaire ».

- 27 -
La recourante qualifie d’arbitraire cette hypothèse de
nettoyage supplémentaire qui tend à relativiser les frais de nettoyage
(432 fr.) réclamés aux intimés. A juste titre, dès lors qu’elle ne repose sur
aucune preuve administrée dans la cause et qu’il ne s’agit pas d’un fait
notoire au sens de l’art. 151 CPC. Cette phrase n’a donc pas été reprise
dans l’état de fait du présent arrêt.
3.8 La recourante reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu
que le profil des pneus du véhicule litigieux n’était pas établi.
Selon le protocole de restitution, le profil des pneus se
présentait ainsi : 1,6 mm pour les pneus d’été avant, 2,2 mm pour les
pneus d’été arrière, 3 mm pour les pneus d’hiver avant et 7 mm pour les
pneus d’hiver arrière. La recourante a facturé 594 fr. pour deux
pneumatiques d’hiver.
A cet égard, le premier juge a retenu ce qui suit (jugement, p.
27) : « Finalement, la demanderesse facture encore deux pneus d’hiver,
sans que l’on sache si le profil des pneus constaté dans le protocole de
retour rende ce changement nécessaire. Quand bien même il le serait, la
demanderesse n’a produit aucune pièce en lien avec cette allégation, de
sorte que l’on ne saurait pas comment ce montant a été calculé ».
La recourante qualifie cette motivation d’arbitraire dès lors
que la clause 16.3 des conditions générales impose un profil minimal de
50 % lors de la restitution, que l’usure des pneus a été confirmée par le
témoin [...] (qui ne parle toutefois pas des pneus dans sa déposition), que
des pneus neufs ont un profil de 8 mm et que le procès-verbal de
restitution signé comporte la mention que deux pneus d’hiver doivent être
changés.
Selon l’art. 58 al. 4 de l’ordonnance du 19 juin 1995
concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
(OETV ; RS 741.41), les pneumatiques doivent présenter un profil d’au

- 28 -
moins 1,6 mm sur toute la surface de la bande de roulement. Les pneus
d’hiver montés sur des voitures automobiles doivent respecter cette règle
ou être adaptés à une vitesse de 160 km/h (art. 59 al. 3 OETV).
Quoi qu’il en soit, le preneur de leasing a signé le protocole de
restitution du 16 juin 2015 qui spécifie expressément que deux pneus
d’hiver doivent être changés (pièce 17 ; cf. let. C/13 infra), indication
suffisante pour admettre que le profil des pneus justifiait la pose de
nouveaux pneus. Sur cette question, la recourante a raison, sans toutefois
que cela ait une quelconque incidence sur le sort du recours.
3.9 La recourante fait encore valoir, s’agissant du poste
« Silentblocs », lequel ne représentait que le 7% du total des réparations,
que la motivation du premier juge qui a écarté ce poste – ayant trait aux
frais de remise en état – en raison d’un manque de preuves serait
insoutenable. Là encore, il s’agit d’un argument juridique et non d’un fait à
proprement parler, si bien que le moyen doit être rejeté.
3.10 La recourante reproche enfin au premier juge d’avoir écarté
certains frais administratifs fondés sur l’art. 23 des conditions générales.
En page 28 du jugement, le premier juge n’a pas retenu 200 fr.
de frais d’expertise du [...] faute d’établir à quoi correspond cette
expertise, ni 50 fr. de frais de notification à un tiers faute de production de
pièce, ni enfin 90 fr. relatifs à trois téléphones avec un assureur, faute de
pièces les établissant.
La recourante affirme que le défaut de preuves invoqué est
insoutenable dès lors qu’elle a donné les dates (30 décembre 2014, 8
janvier 2015 et 9 janvier 2015) de ces entretiens téléphoniques avec la
[...] ayant pour objet l’interruption de la couverture d’assurance et se
réfère à cet égard à la lettre que l’assurance a adressée aux parties le 3
janvier 2015 pour les informer de l’interruption de cette couverture (pièce
26).

- 29 -
On ne saurait suivre cet argument. Si l’assurance a
effectivement été informée puisque la couverture a été interrompue, en
revanche la nature et le nombre des communications (par courrier,
messagerie électronique ou par téléphone), ainsi que leur auteur, ne sont
effectivement pas établis si bien que l’état de fait du jugement ne
comporte pas de constatation factuelle inexacte sur cette question.
4. Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir, en substance,
que ses conclusions en frais de réparation du véhicule et en frais
administratifs auraient dû lui être allouées en exécution des conditions
générales applicables au contrat conclu et que le jugement, en se
focalisant à tort sur les questions de l’existence des défauts préexistants à
la charge du donneur de leasing ou de la survenance de dégâts en cours
de contrat à la charge des preneurs, procède d’une fausse application du
droit.
Cette argumentation n’est pas dépourvue de pertinence, mais
pour allouer, sur la base du contrat, les montants des frais de réparation
(nettoyage, silentblocs, carter d’huile, pneumatiques et pare-chocs) ou des
frais administratifs ensuite de démarches spécifiques (téléphones
notamment) effectuées sur la base du contrat, encore faudrait-il qu’ils
soient non pas seulement allégués, mais aussi prouvés. Or s’il est établi
par témoignage que les réparations relevées dans le protocole de
restitution ont bien été effectuées au garage [...], la facture de cette
entreprise n’a pas été produite et la pièce 35 intitulée Calculation [...] ne
donne que des informations schématiques indicatives qui ne sauraient
remplacer la preuve des coûts réels.
Le litige ne portant pas sur les matières visées par l'art. 247 al.
2 CPC, la maxime des débats était applicable. Il incombait donc à la
recourante, quand bien même la procédure simplifiée connaissait des
allégements formels, d'alléguer les faits sur lesquels elle fondait ses
prétentions, oralement ou par écrit, et de produire les preuves s'y
rapportant (art. 55 al. 1 CPC).

- 30 -
En l’occurrence, la recourante était assistée d'un avocat à
l’audience d’instruction du 2 mars 2018, si bien que le devoir
d'interpellation accru du tribunal prévu par l'art. 247 al. 1 CPC (maxime
des débats atténuée) n'avait qu'une portée restreinte vis-à-vis de cette
partie. C'est à juste titre que le premier juge a implicitement considéré
que l'avocat de la recourante avait les connaissances nécessaires pour
conduire le procès et faire des allégations et offres de preuve complètes
(dans sa demande simplifiée ou oralement à l'audience) et que les lacunes
dans ses allégations et offres de preuve consistaient donc dans des
négligences procédurales.
En effet, le devoir d'interpellation accru du juge prévu à l'art.
247 al. 1 CPC concerne avant tout les personnes non assistées et
dépourvues de connaissances juridiques et n'a qu'une portée restreinte
vis-à-vis des parties représentées par un avocat (TF 5A_211/2017 du 24
juillet 2017 consid. 3.1.3.2, publié in RSPC 2017 p. 538 ; TF 4D_57/2013 du
2 décembre 2013 consid. 3.2, publié in RSPC 2014 p. 144 et in SJ 2014 I p.
225). S'agissant d'un avocat, le juge peut présupposer qu'il a les
connaissances nécessaires pour conduire le procès et faire des allégations
et offres de preuve complètes (TF 4D_57/2013 précité consid. 3.2). Il n'est
dès lors en rien arbitraire de considérer qu'étant assistée d'un mandataire
professionnel, la recourante n'avait pas à compter sur le devoir
d'interpellation du tribunal ancré à l'art. 247 al. 1 CPC pour parfaire sa
requête et surtout présenter les preuves indispensables pour établir le
dommage qu’elle alléguait, ce devoir ne devant pas servir à réparer des
négligences procédurales (TF4D_57/2013 précité consid. 3.2).
En définitive, le dommage contractuel invoqué n’est pas établi,
si bien que l’on ne discerne aucune violation du droit.
5.
5.1 Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le jugement entrepris confirmé. L’art. 247 al. 1 CPC ayant été

- 31 -
respecté, il n’y a pas non plus lieu d’annuler le jugement et de renvoyer la
cause en première instance pour complément de preuves.
5.2 Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 200 fr. (art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de la
recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
dès lors que les intimés n’ont pas été invités à déposer une réponse (art.
322 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge de la recourante
O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sylvain Dreifuss (pour O.________),
- Me Olivier Bloch (pour A.Y.________ et B.Y.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :