vd_gerichte · 736 · 2009-11-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
736
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 17 novembre 2009
________________________
Présidence de M. J.-F. MEYLAN, président
Juges : MM. F. Meylan et Sauterel
Greffier : Mme Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE09.027448-PVA instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre I.________ pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et contre H.________ pour tentative de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers, d'office et sur plainte,
vu le mandat d'arrêt notifié à I.________ le 30 octobre 2009,
vu l'ordonnance du 6 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire d'I.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
301

- 2 -
attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa
fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour
l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de
détention (art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux
droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération,
doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que
s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de
culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le 30 octobre 2009, vers 03h30, un
témoin a remarqué que plusieurs individus tentaient d'entrer par
effraction dans le kiosque V.________ à Lausanne,
que la police a été avisée,
que les individus ont pris la fuite, mais deux d'entre eux ont pu
être interpellés,
que le premier, identifié par la suite comme étant le recourant,
a bousculé un policier qui lui barrait le passage (cf. PV des op. du
30.10.09, p. 2),
que l'autre individu, identifié comme étant H.________, s'est
brisé la cheville en tentant de s'enfuir,
que le recourant conteste ce qui lui est reproché et explique
être arrivé en Suisse quelques jours plus tôt pour y demander l'asile et
s'être promené le soir de la tentative d'effraction pour se réchauffer (cf. PV
aud. 1 et 2),
que H.________ explique quant à lui avoir rencontré un homme
parlant albanais qui lui a proposé de boire une bière (cf. PV aud. 3),
que lorsqu'ils seraient arrivés à hauteur du kiosque, l'homme
en question aurait tenté d'en ouvrir la porte à l'aide d'un tournevis (ibid.),

- 3 -
que le recourant a été inculpé de vol, violation de domicile,
dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale sur les étrangers
(cf. PV aud. 2),
qu'au vu de ce qui précède, il existe des indices de culpabilité
suffisants à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le
risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP), le risque de fuite (art. 59 al. 1
ch. 2 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu que le risque de réitération ou de répétition des
infractions existe lorsqu'il est vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à commettre de nouveaux crimes
ou délits importants,
que ce risque de réitération doit être apprécié tout d'abord sur
la base des antécédents de l'inculpé, soit sur des éléments sérieux, tels
que casier judiciaire ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.2.1.
ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation
d'un tel risque, le maintien en détention ne pouvant se justifier pour ce
motif que si le pronostic est très défavorable et que les délits dont
l'autorité redoute la réitération sont graves (arrêt du TF non publié du 23
mars 2007, 1B_39/2007 et les références citées),
qu'en l'occurrence, le mode opératoire utilisé par le recourant
et ses comparses serait celui utilisé par des bandes sévissant dans la
région (cf. PV des op. du 03.11.2009, p. 3),
que le recourant pourrait ainsi être l'auteur de plusieurs vols,
qu'il est, de surcroît, démuni,
qu'au vu de ces éléments, le risque de récidive est majeur,
que le risque de fuite est également concret,
qu'en effet, d'un part, les actes qui lui sont reprochés sont
d'une certaine gravité,
que, d'autre part, ressortissant du Kosovo, il est sans attache
avec la Suisse,
que, de surcroît, sa femme, restée au pays, serait sur le point
d'accoucher,

- 4 -
que les besoins de l'enquête justifient également le maintien
en détention préventive du recourant,
que des recherches sont actuellement en cours pour
déterminer l'étendue de l'activité délictueuse du recourant et de ses
comparses,
que des mesures sont également mises en œuvre afin
d'identifier formellement le recourant, celui-ci n'ayant aucun document
d'identité;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention préventive
déjà subie et de la peine à laquelle I.________ s'expose, la proportionnalité
des intérêts en présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV
144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu’au Ministère
public, par l'envoi d'une copie complète :
- M. I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :