vd_gerichte · ZC20.012910 · 2021-02-02 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 21/20 - 6/2021
ZC20.012910
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Gutmann et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Y.________, recourante, représentée par F.________, à
Y.________,
et
CAISSE DE COMPENSATION M.________, Agence vaudoise [...], à
J.________.
_______________
402

- 2 -
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 43bis al. 1 et 5 LAVS ; 42 LAI ; 37 al. 2, 38
et 88 al. 1 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. K.________, née en décembre 1934 (ci-après : l’assurée ou la
recourante), a déposé une demande d’allocation pour impotent AVS le 14
mars 2017 en faisant état d’artériosclérose détectée en 2016. Dans le
questionnaire complémentaire, sa fille, F.________, a notamment indiqué
que l’assurée vivait avec elle, étant incapable de vivre seule. Le 5
septembre 2017, la Caisse de compensation M.________, agence [...] (ci-
après : la Caisse ou l’intimée) a refusé à l’assurée le droit à une allocation
pour impotent au motif qu’il ressortait des renseignements en sa
possession qu’elle n’était pas tributaire d’une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie.
A la suite de l’opposition formée à la décision du 5 septembre
2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a diligenté une enquête le 19 octobre 2017. Dans son rapport du 30
novembre 2017, l’enquêtrice a notamment retenu que l’assurée présentait
une démence dégénérative de type Alzheimer et des troubles mnésiques
majeurs depuis mars 2016. Elle vit avec sa fille, dans le même
appartement, et se rend environ trois à quatre fois par semaine au Centre
d’accueil temporaire (CAT) de l’EMS Z.________ à [...]. L’assurée enfile et
enlève seule ses vêtements, une incitation verbale étant parfois requise
depuis mars 2016. Elle a besoin d’une aide directe pour préparer ses
vêtements, ayant de la difficulté à évaluer les conditions météorologiques
et à adapter ses tenues en conséquence, ceci en lien avec le déni des
limitations et la difficulté à prendre soin de soi. Si l’assurée se déplace de
manière autonome autour de chez elle à travers le village et pour aller
prendre le bus du CAT, elle n’a pas la possibilité de s’orienter seule hors
des trajets habituels ni d’utiliser les transports publics de manière
autonome, ceci en lien avec les problèmes de désorientation dans le
temps et l’espace, avec la difficulté à structurer sa journée et le cumul des
limitations psychiques. L’assurée ne pourrait pas vivre seule, dès lors
qu’elle a également besoin d’une aide directe pour gérer ses affaires
administratives. Il en va de même en ce qui concerne la préparation et

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l’administration des médicaments, l’intéressée n’ayant pas la notion des
quantités et oubliant qu’elle les a pris. Ils sont mis sous clef. Enfin, il est
précisé que l’assurée reste seule à la maison quelques heures, le temps
que sa fille puisse faire ses courses, voir une amie, aller chez le coiffeur. Il
n’y a pas de notion de fugue ou de mise en danger. En conclusion,
l’enquêtrice a retenu que l’assurée avait besoin d’aide dans les actes
ordinaires de la vie pour se vêtir et se dévêtir ainsi que pour se déplacer et
entretenir des contacts sociaux depuis mars 2016. Des soins permanents
étaient nécessaires depuis courant 2015.
Par décision sur opposition du 19 décembre 2017, la Caisse a
annulé la décision du 5 septembre 2017 et a reconnu à l’assurée le droit à
une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er mars 2017,
en retenant que, depuis le mois de mars 2016, elle avait besoin d’une aide
régulière et importante d’un tiers pour deux actes ordinaires de la vie, à
savoir se vêtir et se dévêtir ainsi que se déplacer pour entretenir des
contacts sociaux. Il a également été retenu qu’elle requérait des soins
permanents.
B. Par demande du 28 août 2019, l’assurée a requis l’octroi d’une
allocation pour impotent plus importante en indiquant comme atteintes à
la santé : malade d’Alzheimer avec pertes de mémoire importantes, perte
d’autonomie et désorientation spatio-temporelle, une perte de poids, une
hyperthyroïdie et un BPCO. La nouvelle médecin traitante de l’assurée est
la Dre E.________, spécialiste en médecine générale, ceci depuis décembre
2018. Sur le questionnaire, il est indiqué que l’assurée a besoin d’une aide
indirecte (stimulation et guidance) depuis septembre 2018 pour se vêtir et
se dévêtir, se laver, se doucher et se coiffer. Depuis août 2018, l’assurée a
besoin qu’on lui rappelle qu’il est l’heure de manger (sa fille prépare les
repas du matin et ceux des week-ends). L’aide pour entretenir des
contacts sociaux reste inchangée. Depuis septembre 2018, l’assurée a
également besoin d’une prestation d’aide médicale pour la préparation, la
distribution et la vérification de la prise des médicaments chaque matin,
pour la commande de ceux-ci ainsi que d’un contrôle de santé

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hebdomadaire (vérification de l’état cutané chaque semaine). Cette
assistance lui est donnée par sa fille, F.________.
Dans le questionnaire complémentaire relatif aux données du
médecin traitant, la Dre E.________ a notamment indiqué, en date du 7
septembre 2019, les diagnostics de : démence probablement de type
Alzheimer, une sarcopénie, une insuffisance rénale chronique, un
tabagisme actif et un probable BCPO, un goitre nodulaire euthyrodien et
une hypercholestérolémie non traitée. Son pronostic est plutôt défavorable
avec une patiente dépendante dont l’état cognitif risque de se péjorer. La
Dre E.________ indique que l’assurée a besoin d’aide indirecte dans toutes
les activités du quotidien, car elle ne se souvient pas qu’elle doit les faire
ni parfois comment les faire.
Par décision du 16 octobre 2019, la Caisse a refusé
d’augmenter l’allocation pour impotent au motif que, selon les
renseignements obtenus dans le cadre de la demande de révision, seule
une aide supplémentaire pour un troisième acte du quotidien, à savoir
faire sa toilette, est nécessaire depuis septembre 2018, ce qui ne modifie
pas le droit à l’allocation pour impotent qui demeure de degré faible.
Par courrier de son avocat, Me Guy Longchamp, du 15
novembre 2019, l’assurée a formé opposition à la décision du 16 octobre
2019, en exposant qu’elle requiert une aide régulière et importante d’un
organisme d’aide de soins à domicile pour la plupart des actes ordinaires
de la vie, pour lesquels soit cette organisation soit sa fille est sollicitée.
Elle nécessite en outre une surveillance personnelle permanente. Pour
soulager sa fille, elle se rend régulièrement auprès du CAT pour de courts
séjours. Au vu de ces éléments, elle a fait valoir que les conditions étaient
réunies pour qu’une allocation pour impotence de degré moyen soit
acceptée.
Le 30 janvier 2020, F.________ a transmis à la Caisse le
questionnaire complémentaire que celle-ci lui avait adressé et qu’elle a
personnellement rempli en sa qualité de proche aidante. Elle y indique que

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l’assurée nécessite une surveillance personnelle de jour et de nuit de
façon permanente, assumée par elle-même, surveillance rendue plus
nécessaire encore depuis son accident du 18 septembre 2019 à l’EMS
D.________ (chute de l’assurée en se levant de sa chaise alors qu’elle était
chaussée de pantoufles, avec pour conséquences des éraflures au visage,
aux genoux et à une main ainsi qu’une incisive cassée mais pas de
fracture [cf. lettre de la directrice de l’EMS en question du 20 septembre
2019]). La fille de l’assurée expose qu’elle aide sa maman pour se vêtir, se
laver, qu’elle la coiffe, lui prépare et prend ses repas avec (sinon elle ne
mange pas), prépare et surveille la prise des médicaments, l’hydratation,
l’amène trois fois par semaine au CAT pour une demie-journée, surveille
qu’elle ne sorte pas sur le balcon pour fumer, assume l’entretien du
ménage et l’administration des affaires de sa maman, l’accompagne pour
aller en promenade, chez le coiffeur, le médecin etc. A la question : « la
personne assurant la surveillance peut-elle s’absenter durant la journée »,
F.________ a répondu oui, en précisant que cette absence pouvait être de
trois heures, ce depuis septembre 2018. Elle a également coché la case
« oui » à la question de savoir si elle devait être remplacée durant ses
absences, en indiquant que c’était le CAT qui assumait ces
remplacements.
Par décision sur opposition du 2 mars 2020, la Caisse a rejeté
l’opposition et confirmé la décision du 16 octobre 2019. Elle a considéré
qu’au vu de la description de l’aide apportée pour la surveillance
personnelle permanente telle qu’elle ressort du questionnaire rempli par la
fille de l’assurée, dite surveillance relève de l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (aide au réveil, à la préparation des repas, à
la prise des repas etc.), notion qui ne peut être retenue que dans le cas où
l’assuré n’est pas encore en âge AVS. Elle a exposé que la surveillance
personnelle permanente n’entrait en considération que lorsque l’assuré,
laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers, ce qui signifie également qu’il ne peut être laissé seul
que quelques instant par intermittence. A cet égard, la Caisse a considéré
que tel n’était pas le cas de l’assurée puisque sa fille pouvait la laisser
sans surveillance et s’absenter trois heures par jour.

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C. Par acte du 1er avril 2010, K.________, représentée par sa fille,
F.________, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 2 mars
2020, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu’une
allocation pour impotent de degré moyen lui est allouée. F.________ fait
principalement valoir que sur le formulaire complémentaire qu’elle a
rempli et envoyé le 30 janvier 2020, elle a indiqué, en ce qui concerne la
surveillance personnelle permanente, que sa maman ne peut pas rester
seule si elle doit s’absenter. Elle précise que lorsque sa maman ne peut
pas l’accompagner, elle va au CAT, de rares fois (quatre à cinq fois par
année) et quelques heures, le samedi, chez sa sœur. Enfin, elle indique
que, si elle reste sans surveillance, sa maman peut sortir sur le balcon,
trébucher ou mettre le feu à l’appartement en fumant, ce qui montre bien
qu’elle peut se mettre en danger, elle ou des tiers, et que les conditions
sont remplies pour considérer qu’elle a besoin d’une surveillance
personnelle permanente et a par conséquent droit à une allocation pour
impotent de degré faible. La recourante a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 25 mai 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle fait principalement valoir que si la recourante insiste sur le
fait qu’elle ne peut pas rester seule, elle ne donne pas d’éléments
médicaux le justifiant. Ce qu’elle indique se rapporte soit aux actes qui ont
déjà été pris en compte soit au besoin d’accompagnement qui ne peut pas
être retenu en âge AVS. L’intimée relève toutefois qu’il se peut que son
atteinte à la santé se soit péjorée depuis la décision litigieuse, mais que
cela ne ressort pas du dossier en sa possession.
Par réplique du 17 août 2020, la recourante a maintenu ses
conclusions. F.________ relève que sur le questionnaire complémentaire
qu’elle a rempli et transmis à l’intimée le 30 janvier 2020, elle a certes
indiqué qu’elle pouvait s’absenter trois heures par jour, mais a coché la
case « oui » répondant à la question « doit-on la remplacer lors de ces
absences ». La recourante a produit un bordereau de pièces. Figure
notamment un certificat médical établi le 23 juin 2020 par la Dre

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E.________ dans lequel celle-ci certifie être le médecin traitant de la
recourante et atteste qu’il y a une nette péjoration de son état de santé
depuis le début d’année dans le contexte de troubles cognitifs.
Le 2 septembre 2020, l’intimée a produit la prise de position
de l’OAI datée du 31 août précédent. L’OAI y relève que si l’état de santé
de la recourante semble s’être péjoré depuis le début de l’année 2020
dans le contexte de troubles cognitifs (cf. certificat médical de la Dre
E.________ du 23 juin 2020), ce qui pourrait amener à reconnaître une
surveillance personnelle permanente et donc le droit à une allocation pour
impotent de degré moyen, l’état du dossier ne permet en l’état pas de dire
durant quel mois de l’année cette aggravation s’est produite. Au
demeurant, il relève que si cette dernière devait dater de janvier 2020,
elle aurait pu influencer le degré de l’impotence au plus tôt dès avril 2020
(art. 88a al. 2 RAI applicable par analogie), soit postérieurement à la
décision litigieuse. Cela étant, l’OAI conclut au rejet du recours.
Par écriture du 24 septembre 2020, la recourante a maintenu
son recours et ses conclusions. En annexe, elle a produit le certificat
médical établi le 17 septembre 2020 par la Dre E.________. Dit certificat a
la teneur suivante :
« Je soussigné certifie être le médecin traitant de la patiente
susnommée (réd. : la recourante) et atteste d’une évolution
progressive des troubles cognitifs depuis la reprise de son dossier
médical en novembre 2018.
En juillet 2019, une évaluation spécialisée mettait en évidence un
risque d’apport sous-optimal en protéines et énergie en lien avec les
troubles cognitifs et l’oubli de s’alimenter lorsque la patiente se
trouve seule.
En octobre 2019, Mme présente une péjoration de troubles de la
marche et de l’équilibre avec appréhension post-chute suite à un
séjour à D.________.
En juin 2020 : Mme présente une incontinence mixte rendant le
quotidien difficile et nécessite une aide pour se laver, se brosser les
dents et s’habiller. »
La Caisse ne s’est pas déterminée plus avant, se limitant à
transmettre, le 30 septembre 2020, un courrier de l’assurée du 24
septembre 2020 de maintien du recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de degré moyen en lieu et place d’une allocation pour
impotent de degré faible. Dès lors que la recourante ne conteste pas avoir
un besoin d'aide pour accomplir trois actes ordinaires de la vie, est seule
litigieuse, la question de savoir si l’intéressée nécessite une surveillance
personnelle permanente.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Suivant l'art. 43bis al. 1 LAVS, ont droit à l'allocation pour
impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse domiciliés en Suisse qui
présentent une impotence grave, moyenne ou faible. Aux termes de
l'art. 43bis al. 5 LAVS, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur

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l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) sont applicables par analogie en ce
qui concerne la notion et l'évaluation de l'impotence. Il incombe aux
offices de l’assurance-invalidité́ de fixer le taux d’impotence à l’intention
des caisses de compensation.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à
une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant
chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin
d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la
vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé
psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au
moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al 5 est réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

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cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), éditée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
d) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée

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requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
e) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un

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des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau
en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance.
Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance
relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison
de l’état de santé de la personne assurée. Une telle surveillance est
nécessaire par exemple lorsque cette dernière ne peut être laissée seule
toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512,
consid. 1a avec renvois), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne
assurée parce qu’elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid.
3b, 1980 p. 64, consid. 4b; voir no 8020). Pour qu’elle puisse fonder un
droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré
d’intensité. Il ne suffit pas que la personne assurée séjourne dans une
institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La question de savoir si une aide ou une surveillance
personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière
objective selon l’état de la personne assurée (TF 9C_831/2017 du 3 avril
2018). En principe, peu importe l’environnement dans lequel celle-ci se
trouve. En évaluant l’impotence, on ne saurait faire aucune différence
selon que la personne vit dans sa famille, en logement privé ou dans un
foyer. La nécessité d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que la
personne assurée, laissée sans surveillance, mettrait en danger de façon
très probable soit elle-même soit des tiers (CIIAI, ch. 8035).
On n’accordera qu’une importance minimale à la surveillance
personnelle dans les cas d’impotence grave, étant donné que par
définition, l’impotence grave présuppose que la personne assurée
dépende régulièrement de l’aide d’autrui pour l’accomplissement de tous
les actes ordinaires de la vie. Il faut en revanche attribuer plus
d’importance à la surveillance personnelle permanente dans les cas
d’impotence moyenne ou faible parce que les situations exigeant l’aide
d’autrui dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie sont
beaucoup moins fréquentes en cas d’impotence moyenne (art. 37 al. 2 let.
b RAI) et inexistantes en cas d’impotence faible (art. 37 al. 3 let. b RAI)

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(CIIAI, ch. 8037). Pour les mineurs, une surveillance permanente peut
ouvrir le droit à un supplément pour soins intenses (CIIAI, ch. 8039).
f) On ajoutera que, conformément au principe général valant
en matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 et les références citées ; Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
4. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
b) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si l’impotence s’améliore
ou si le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité
s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.

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c) Si l’impotence ou le besoin de soins ou le besoin d’aide
découlant de l’invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ;
TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
5. a) En l’espèce, il convient d’examiner s’il existe un motif de
révision du droit à la prestation. Le point de départ de l’examen d’un
changement des circonstances déterminantes propres à influencer le droit
à la prestation en cause est la date de la décision sur opposition du 19
décembre 2017. Il s’agit donc de déterminer si le besoin d’aide s’est
modifié depuis cette décision. La recourante soutient qu'elle a besoin
d’une surveillance personnelle permanente, dès lors qu’elle ne peut pas
rester seule, faisant référence à un accident survenu le 19 septembre
2019 lors d’un court séjour à l’EMS D.________ à I.________. L’intimée relève
qu’en janvier 2020, la fille de l’assurée a rempli un questionnaire indiquant
que l’intéressée ne pouvait rester seule, mais ne donnant pas d’éléments
médicaux pour justifier cela, précisant au stade de sa réponse du 25 mai
2020 qu’« il se peut néanmoins que son atteinte à la santé se soit péjorée
depuis la décision litigieuse, mais ceci ne ressort pas du dossier en notre
possession ».
b) Il s'agit en conséquence de déterminer si l'intéressée
nécessite, ainsi qu'elle l'allègue, une surveillance personnelle permanente.
Cette notion ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie mais doit
être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des
soins, spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de la personne
assurée.

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Dans le questionnaire relatif à la demande de révision de
l’allocation pour impotent, il est précisé que si la fille de l’assurée peut
s’absenter 3 heures par jour, elle a répondu par l’affirmative à la question
de savoir si elle devait être remplacée lors de ces absences. Dans sa
duplique du 31 août 2020, se référant au certificat médical du 23 juin
2020 de la Dre E.________ produit par la recourante, l’intimée a pris acte
que l’état de santé de l’intéressée semblait s’être péjoré depuis le début
de l’année 2020 dans le contexte de troubles cognitifs. Toutefois, le
certificat du 17 septembre 2020 de la Dre E.________ produit par la
recourante le 24 septembre 2020, s’il décrit l’évolution progressive des
troubles cognitifs de l’intéressée depuis la reprise de son dossier médical
en novembre 2018, ne mentionne toutefois pas une aggravation en début
d’année 2020. La Dre E.________ décrit trois étapes de l’aggravation, à
savoir, en juillet 2019, la mise en évidence d’un risque d’apport sous-
optimal en protéines et énergie en lien avec les troubles cognitifs et l’oubli
de s’alimenter lorsque la recourante est seule ; en octobre 2019, la
péjoration des troubles de la marche et de l’équilibre avec appréhension
post-chute suite à un séjour à D.________ et, en juin 2020, l’apparition
d’une incontinence mixte rendant le quotidien difficile et nécessitant une
aide pour se laver, se brosser les dents et s’habiller. La Dre E.________ ne
s’est ainsi finalement pas prononcée sur le besoin ou non de surveillance
continue de l'assurée. Or, de telles constatations ne mettent en l’état pas
en évidence de circonstances concrètes dans lesquelles l'assurée aurait
besoin d'une surveillance personnelle permanente. En l'absence de
précisions quant à l'intensité et aux effets des troubles cognitifs dont la
Dre E.________ atteste l’évolution progressive depuis qu’elle a repris le
dossier médical de la recourante en novembre 2018, il n'est pas possible
de se prononcer en connaissance de cause sur l'ampleur du danger auquel
ceux-ci l'exposent et, partant, sur la nécessité d'une aide ou d’une
surveillance personnelle permanente.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à

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l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction
ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (cf.
ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra en particulier à l’intimée de requérir, par
exemple, des précisions auprès de la médecin traitante de la recourante
sur l’ampleur des troubles cognitifs que présente la recourante, depuis
quand et si et pourquoi (mise en danger d’elle-même ou de tiers) ils
nécessitent une surveillance personnelle permanente.
7. a) Le recours, bien fondé, doit être admis. La décision sur
opposition du 2 mars 2020 doit par conséquent être annulée et la cause
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer des dépens, la
recourante ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire
professionnel.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 2 mars 2020 par la Caisse
de compensation M.________, agence [...] est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________, à Y.________ (pour la recourante),
- Caisse de compensation M.________, agence [...], à J.________,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :