vd_gerichte · ZD19.056322 · 2020-01-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 414/19 - 29/2020
ZD19.056322
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 29 janvier 2020
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Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Neyroud
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Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 16 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’écriture adressée le 6 décembre 2019 à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) par la Dre
Z.________, déclarant interjeter recours pour le compte de son patient,
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), à l’encontre de la décision
du 3 décembre 2019,
vu la transmission de cet acte par l’OAI à la Cour de céans le
12 décembre 2019, comme objet de sa compétence,
vu l’avis de la juge instructrice adressé à l’assuré le 19
décembre 2019, dont la Dre Z.________ a reçu copie, lui impartissant un
délai au 10 janvier 2020 pour transmettre une procuration en faveur du
médecin précité ou contresigner l’acte déposé par ce dernier et
l’informant que le recours pourrait être réputé irrecevable,
vu l’absence de réaction de l’assuré, ainsi que de la Dre
Z.________ dans le délai imparti,
attendu que selon l’art. 16 al. 1 LPA (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), les
parties peuvent se faire représenter en procédure, sauf si elles doivent
agir personnellement en vertu de la loi ou pour les besoins de l'instruction,
et peuvent se faire assister,
qu’aux termes de l’art. 16 al. 3 LPA-VD, l'autorité peut exiger
du représentant qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration écrite,
que de l'interdiction du formalisme excessif, la jurisprudence a
déduit l'obligation pour l'autorité, en présence d'un mémoire signé d'un
mandataire ne justifiant pas de ses pouvoirs, d'accorder un délai
convenable pour réparer le vice (ATF 104 Ia 403 consid. 4e ; 94 I 523 ; 92 I
13 consid. 2 ; confirmés in : confirmés in arrêts 1C_237/2019 du 17 mai

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2019 consid. 2.1 ; 2C_55/2014 du 6 juin 2014 consid. 5.3.1; 1B_194/2012
du 3 août 2012 consid. 2.1; 2P.329/2005 du 12 juin 2006 consid. 2.2.1, in
RF 62/2007 p. 305).
qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les
vices ne sont pas corrigés étant réputés retirés (art. 27 al. 5, 1ère et 2ème
phrases, LPA-VD),
que l'autorité doit informer les auteurs de ces conséquences
(art. 27 al. 5, 3ème phrase, LPA-VD) ;
qu’en l’espèce, le délai pour produire une procuration valable
ou contresigner l’acte déposé venait à échéance le 10 janvier 2020,
que ni le recourant ni la Dre Z.________ n’ont procédé dans ce
délai,
que compte tenu de la nature du vice de forme de l’acte du
6 décembre 2019 et dans la mesure où le recourant ne l’a pas corrigé
dans le délai, alors qu’il avait été dûment rendu attentif aux exigences
découlant de la loi et aux conséquences en résultant en cas
d’inobservation, le recours est manifestement irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________ ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :