vd_gerichte · OC17.048993 · 2018-01-25 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC17.0489993-172005
15
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 janvier 2018
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge présidant
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 426, 394 al. 1, 395 al. 1 CC ; 22, 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par L.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 27 octobre 2017 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 27 octobre 2017, envoyée pour notification le
15 novembre 2017, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de L.________ (I), a
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de L.________, née le [...] 1976 (II), a nommé en qualité de curatrice
[...], assistante sociale à l’Office des curatelles et des tutelles
professionnelles, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, cet office assurera son remplacement en attendant son
retour ou désignera un nouveau curateur (III), a dit que la curatrice devra,
dans le cadre de la curatelle de représentation, représenter L.________
dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
santé, affaires sociales, administration, affaires juridiques, et sauvegarder
au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans le cadre de la curatelle
de gestion, devra veiller à la gestion des revenus et de la fortune de
L.________, administrer ses biens avec diligence, accomplir les actes
juridiques liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC), et représenter, si
nécessaire, la personne concernée pour ses besoins ordinaires (art. 408 al.
2 ch. 3 CC) (IV), a invité la curatrice à remettre au juge, dans un délai de
huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de
L.________, accompagné d’un budget annuel, et à soumettre des comptes
tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec un
rapport sur son activité et sur l’évolution de sa situation (V), a autorisé la
curatrice à prendre connaissance de la correspondance de L.________, afin
qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et
administrative et s’enquérir de ses conditions de vie, au besoin, pénétrer
dans son logement si elle est sans nouvelles de la personne concernée
depuis un certain temps (VI), a confirmé, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance prononcé à l’endroit de L.________ à
l’Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié (VII), a
délégué à cet hôpital la compétence de lever le placement à des fins

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d’assistance de L.________ et a invité cet établissement à en informer
immédiatement l’autorité de protection (VIII) et a laissé les frais de la
décision à la charge de l’Etat (IX).
En droit, la justice de paix a considéré devoir instaurer la
curatelle prononcée, considérant que la personne concernée souffrait de
troubles psychiatriques et d’une consommation nocive d’alcool pour la
santé qui altéraient sa capacité de discernement au point de ne pouvoir
assurer la gestion de ses affaires les plus simples. En outre, elle a confirmé
le placement à des fins d’assistance de L.________, observant que la
personne concernée niait souffrir dans sa santé, avoir besoin de soins et
qu’à défaut de soins permanents et d’un traitement approprié dans une
structure adaptée, elle risquait de retomber dans un grave état
d’abandon, de détériorer sa santé et de porter à nouveau atteinte à
l’intégrité physique de tiers ainsi qu’à la sienne.
B. Par acte du 24 novembre 2017, L.________ a recouru contre
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
la réforme du ch. I du dispositif en ce sens qu’il est renoncé à l’institution
d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion en sa faveur,
les ch. III à VI étant supprimés, à la réforme du ch. VII du dispositif en ce
sens que son placement à des fins d’assistance au sein de l’Hôpital
psychiatrique de Cery est levé, le ch. VIII étant supprimé et les autres
chiffres du dispositif demeurant inchangés, subsidiairement à l’annulation
de la décision. Elle a produit plusieurs pièces.
Par la même écriture, la recourante a requis l’effet suspensif
au recours.
Par décision du 27 novembre 2017, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles a rejeté cette requête s’agissant du placement à
des fins d’assistance et a déclaré la requête sans objet, quant à la
curatelle instituée, relevant qu’en ce domaine, le recours avait effet

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suspensif de par la loi dès lors que l’autorité de protection ne l’avait pas
retiré.
Le 4 décembre 2017, les Drs H.________ et [...], Cheffe de
clinique adjointe et Médecin assistante du Département de psychiatrie du
CHUV - Site de Cery, à Prilly, ont déposé un rapport auprès de la Chambre
des curatelles sur l’évolution de l’état de santé de la recourante.
Le 6 décembre 2017, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de la recourante, qui était assistée de son curateur de
représentation ad hoc, Me Basile Casoni (ci-après : le curateur de
représentation). Avec l’accord de la personne concernée, la cause a été
suspendue jusqu’au 18 décembre 2017 afin de permettre à celle-ci de
présenter un projet de mesures ambulatoires comprenant une
consultation à Chauderon à une fréquence à déterminer avec les
médecins, une médication selon prescription médicale et le nom d’un
médecin référent d’accord d’assurer le suivi. Il était également prévu que
le projet de mesures ambulatoires devrait être retourné signé par la
comparante et le médecin référent et que, dès réception, la Chambre des
curatelles statuerait, sans reprise d’audience, sur le sort du recours contre
le placement à des fins d’assistance et la curatelle.
Donnant suite à la requête du curateur de représentation du
15 décembre 2017, la Chambre des curatelles a prolongé au 20 janvier
2018 le délai qui avait été accordé à la recourante pour soumettre le
projet de mesures ambulatoires.
Le 16 janvier 2018, le projet de mesures ambulatoires, signé
par la recourante et les médecins concernés, a été adressé à la Chambre
des curatelles.
C. La Chambre retient les faits suivants :
Le 1er août 2016, les agents de la Police de Lausanne [...] et
[...] ont informé la justice de paix que la veille, une patrouille s’était

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déplacée au domicile de L.________ et qu’elle l’avait trouvée dans un état
d’ébriété avancé, avec de nombreuses ecchymoses sur les bras et les
jambes, dans un appartement très encombré.
Le 7 octobre 2016, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : la juge de paix) a procédé à l’audition de L.________ qui a déclaré
qu’elle était célibataire, habitait seule, n’avait plus de relations avec sa
famille, n’exerçait pas d’activité professionnelle et qu’elle bénéficiait du
revenu d’insertion. En outre, L.________ avait également admis consommer
de l’alcool de temps en temps. Par ailleurs, elle avait indiqué disposer des
services d’une gestionnaire de budget du Centre Social Régional, avoir
une situation financière difficile - pouvant néanmoins l’assumer seule -,
peiner à honorer ses rendez-vous et souhaiter de l’aide pour ranger son
appartement.
Le 18 octobre 2016, le Dr [...] du service des Urgences du
CHUV a adressé un rapport à la juge de paix, exposant que L.________ avait
été hospitalisée à deux reprises, les 31 juillet 2016 et 2 septembre 2016,
en raison d’éthylisations aiguës, que les informations dont il disposait au
sujet de la patiente se rapportaient uniquement à ces deux épisodes et
qu’il n’était donc pas en mesure d’établir un bilan de santé général de la
patiente, notamment de se prononcer sur sa capacité de discernement.
Le 4 septembre 2017, [...] a écrit à la juge de paix que depuis
plusieurs mois, la gérance [...] recevait d’innombrables plaintes de
locataires de l’immeuble où habitait L.________ en raison de ses
comportements, que L.________ persistait à enfreindre les règles et usages
locatifs et que la gérance avait été contrainte de résilier son contrat de
bail pour le 30 septembre 2017.
Le 13 septembre 2017, les Drs F.________ et A.________, chef de
clinique et médecin assistant dans le département de psychiatrie précité,
mandatés comme experts, ont adressé un rapport à la juge de paix sur
l’état de santé mentale de L.________. Selon leurs conclusions, l’expertisée
présentait un épisode hypomaniaque dans le cadre d’un trouble affectif

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bipolaire ainsi qu’éventuellement dans le cadre d’un trouble schizo-
affectif, affections qui étaient de nature chronique. En outre, l’expertisée
s’était livrée à une consommation d’alcool nocive pour la santé, mais ne
présentait pas de signes de sevrage et n’avait pas besoin d’un traitement
de substitution. Sous réserve qu’elle soit correctement traitée, il était
envisageable de soigner l’épisode hypomaniaque dans un laps de temps
plus ou moins court. Toutefois, l’expertisée n’ayant pas conscience de sa
maladie psychiatrique, de ses problèmes d’alcool et de l’impact que ses
affections avaient sur sa vie quotidienne, lesquelles étaient de nature à
l’empêcher d’apprécier la portée de ses actes et d’assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts, elle présentait des symptômes hypomanes qui
altéraient la perception de ses capacités, augmentaient son estime de soi
et perturbaient le rythme de ses activités quotidiennes. En raison de ces
symptômes, l’expertisée n’était pas non plus en mesure de gérer ses
affaires. Elle se montrait dispersée, désorganisée dans son comportement
et rencontrait des difficultés importantes pour effectuer les tâches les plus
simples. Elle avait également un comportement général perturbé, était
susceptible d’adopter des conduites à risque et surestimait ses capacités
ce qui pouvait constituer un danger. Ainsi, son irritabilité, son agitation
psychomotrice et son intolérance à la frustration pouvaient mettre en
danger la vie d’autrui. Elle avait également quelques interprétations
fausses et un sentiment de persécution qui pouvaient la conduire à des
gestes susceptibles d’être dangereux pour autrui ainsi qu’elle-même.
Enfin, du fait de ses troubles psychiques, l’expertisée se trouvait dans un
grave état d’abandon, se nourrissant mal, peinant à prendre soin d’elle,
sortant peu de chez elle et se trouvant isolée. Par conséquent, ayant
besoin de soins permanents, d’un traitement, mais n’ayant pas conscience
de ses difficultés qui s’accentuaient ces derniers temps, l’expertisée
pouvait se montrer plus ou moins collaborante et ce, uniquement sous la
contrainte. Pour l’heure, la personne concernée n’était accessible à des
soins qu’en établissement psychiatrique, mais s’agissant du premier
placement en institution d’une femme qui n’avait jamais bénéficié de soins
appropriés par le passé, les experts considéraient que la nécessité de
maintenir le placement devait être réévaluée dans six mois environ afin de
faire le point sur l’évolution de l’expertisée et sa réponse au traitement.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
14 septembre 2017, la juge de paix a prononcé provisoirement le
placement à des fins d’assistance de L.________ à l’Hôpital de Cery ou dans
tout autre établissement approprié.
Le 21 septembre 2017, d’autres rapports de police relatifs au
comportement de L.________ ont été transmis à la juge de paix.
Le 28 septembre 2017, à la suite d’un entretien avec
L.________ le 8 septembre 2017, la Drsse S.________, médecin déléguée du
district de Lausanne, a écrit à la juge de paix qu’hormis en période
d’alcoolisation aiguë pouvant mettre en péril sa santé, L.________ ne
présentait pas une dangerosité particulière pour les tiers ainsi qu’elle-
même, mais qu’un suivi psychiatrique, auquel elle s’opposait pour
l’instant, permettrait de préciser les diagnostics posés et de proposer un
traitement. La thérapeute a ajouté qu’au plan médical, un placement à
des fins d’assistance ne lui paraissait pas nécessaire. Par ailleurs, elle a
déclaré que la patiente lui avait dit gérer seule ses affaires
administratives, ne pas avoir de poursuites et trouver facilement les
documents qu’elle recherchait. En l’absence d’éléments parlant pour des
dépenses inconsidérées, la thérapeute a donc estimé ne pas disposer de
suffisamment d’éléments pour préconiser la mise en place d’une curatelle.
Elle a toutefois considéré que, la patiente ayant une propension à
percevoir les actions d’autrui comme hostiles, elle pouvait se trouver dans
des relations interpersonnelles conflictuelles, y compris au niveau de la
gestion de ses affaires administratives et financières et que, sur ce plan,
une curatelle serait plus à même de l’aider à entreprendre plus facilement
des négociations par écrit dans certains domaines avec autrui.
Par courrier du 28 septembre 2017, la Dresse H.________ a
expliqué à la juge de paix qu’en raison de la gravité de ses troubles et
pour des raisons de sécurité, L.________ ne pourrait être accompagnée
pour se rendre à l’audience qui avait été fixée au lendemain, dans le but

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de statuer sur l’éventuel maintien de son placement à des fins
d’assistance et son besoin d’une curatelle.
Le jour de l’audience, la justice de paix a informé le curateur
de représentation, qui était présent, qu’elle statuerait à l’issue de
l’audience sur l’opportunité d’instituer une curatelle en faveur de sa
mandante, mais qu’elle reconvoquerait la personne concernée afin de
l’entendre avant la clôture de l’enquête en placement à des fins
d’assistance.
Le 27 octobre 2017, la justice de paix a procédé à l’audience
de L.________, qui était assistée de son curateur de représentation et
accompagnée de l’assistante sociale T.________ de l’Hôpital de Cery.
L.________ a déclaré qu’elle se sentait perdue à cause de sa médication
mais que, dans l’ensemble, cela allait. Elle a ajouté qu’elle aurait préféré
être à son domicile, qu’elle n’était pas d’accord avec les conclusions des
experts et qu’elle n’avait pas besoin d’être hospitalisée. Le curateur de
représentation a précisé que L.________ n’était pas opposée à une mesure
de protection moins incisive, qu’elle souhaitait gérer elle-même ses
affaires et que lui-même avait constaté qu’elle était très organisée et qu’il
l’estimait apte à s’occuper seule de ses affaires. L’assistante sociale de
Cery a exposé que la situation médicale de L.________ se stabilisait
« gentiment » et qu’ayant effectué ses paiements, la personne concernée
n’avait plus besoin du soutien d’un assistant social de l’hôpital, mais
seulement de celle d’un gestionnaire financier. Toutefois, bien que
salubre, son appartement était encore passablement encombré de cartons
d’achats faits sur Internet. Interpellée sur ce point, L.________ avait
répondu que cet encombrement résultait du tri auquel elle se livrait depuis
l’audience qui avait eu lieu en octobre 2016.
Le 4 décembre 2017, les Dresses H.________ et [...] ont déposé
un rapport réactualisé sur l’état de santé de L.________. Selon leurs
constatations, des soins contraints en chambre de soins intensifs ainsi
qu’un traitement neuroleptique et sédatif, accepté par la patiente après
de nombreuses négociations, avaient permis une évolution favorable de sa

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symptomatologie. Hormis des bizzareries de croyances et de la pensée qui
perturbaient son fonctionnement, la patiente se montrait plus calme et
plus cohérente dans ses pensées. Lors de son hospitalisation, elle avait
fait preuve d’abstinence et n’avait pas présenté de symptômes de
sevrage. Grâce à une médication neuroleptique adaptée et un cadre
contenant, son état de santé s’était amélioré et les symptômes
maniformes qu’elle présentait avaient disparu. Toutefois, malgré une
bonne réponse au traitement, la patiente restait dans le déni de sa
pathologie, de ses symptômes, de sa situation sociale et se montrait
projective, éprouvant un sentiment de persécution à l’égard du voisinage
et de l’autorité de protection. En outre, la patiente avait accepté un suivi à
la consultation de Chauderon mais était toujours ambivalente à l’égard du
traitement. A plusieurs reprises, elle avait considéré ne pas souffrir de
pathologie psychiatrique et ne comprenait donc pas la raison de continuer
un traitement, malgré les explications et recommandations données.
Craignant qu’à sa sortie de l’hôpital, la patiente n’adhère plus au
traitement ainsi qu’au suivi et finisse par décompenser et consommer de
l’alcool, les thérapeutes ont fortement recommandé la mise en place d’un
suivi ambulatoire et d’un traitement médicamenteux afin de préserver la
santé mentale, physique et sociale de la patiente.
Le 6 décembre 2017, lors de sa comparution devant la
Chambre des curatelles, L.________ a exposé qu’elle se trouvait à l’Hôpital
de Cery depuis le 15 septembre 2017, qu’elle ignorait les motifs de son
hospitalisation mais qu’elle pensait qu’elle résultait d’une plainte d’une
voisine, qu’elle était suivie médicalement mais ne connaissait pas les
médicaments qu’elle prenait et qu’elle était d’accord de suivre un
traitement. Elle a également indiqué qu’avant son hospitalisation, ses
journées s’organisaient autour des repas, qu’elle faisait son ménage et
utilisait son ordinateur. Interpellée sur l’expertise, L.________ a contesté
consommer trop d’alcool ainsi qu’avoir eu des difficultés de comportement
à cause de son penchant, se souvenant uniquement avoir eu un problème
avec des voisins. Elle a encore précisé qu’elle consulterait bientôt un
psychiatre ou un psychologue de la consultation de Chauderon, qu’elle
était d’accord d’avoir un suivi thérapeutique ainsi qu’une médication bien

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que ne voyant pas l’utilité de celle-ci, que, par ailleurs, elle était toujours
opposée à la curatelle, qu’elle n’avait pas de poursuites, pas d’arriérés de
frais judiciaires relatifs aux procédures pénales dont elle avait fait l’objet
et qu’elle avait réglé ses jours-amendes ainsi que la pénalité prélevée sur
le RI qui s’élevait à 1'930 fr. par mois (y compris le loyer de l’appartement)
mais avait été réduit, si bien que les factures s’accumulaient. En outre,
elle a indiqué qu’elle n’avait pas encore pu rencontrer sa curatrice.
Le 16 janvier 2018, les Dresses H.________ et [...] ont adressé à
la Chambre des curatelles un projet de mesures ambulatoires établi avec
la personne concernée le 10 janvier courant. Selon ce projet, L.________
devait bénéficier d’un suivi auprès des Drs [...] et [...], chef de clinique et
médecin assistante à la Consultation K Jaspers ambulatoire de Chauderon,
un premier rendez-vous ayant eu lieu le 29 décembre 2017 et un entretien
médical étant prévu tous les quinze jours, mais la fréquence des
consultations pouvant cependant être modifiée en fonction de l’évolution
clinique de la patiente. En outre, un traitement Dépôt d’Abilify était en
cours d’instauration et devait être poursuivi à raison d’une fois par mois,
ce que la patiente avait accepté. Les médecins référents étaient les
médecins précités, le Dr [...] ayant un mandat à durée déterminée et
devant être remplacée par un autre collègue qui reprendrait le dossier au
moment du changement des médecins assistants. La patiente avait été
informée qu’en cas d’inquiétude sur sa santé, les médecins référents
pourraient prendre les mesures indiquées afin d’assurer sa sécurité. Le
projet était signé par la personne concernée, ainsi que par les Drs [...] et
[...].

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En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection instituant une curatelle de représentation et de gestion (art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC) et confirmant un placement à des fins
d’assistance (art. 426 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les
trente jours dès la notification de la décision, pour la curatelle prononcée
(art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. (art. 450b al. 2 CC), pour la mesure de placement ordonnée. Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
5e éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable.

- 12 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est
pas affectée de vices d'ordre formel.
2.2 La recourante se plaint d’une violation de l’art. 22 al. 2 LVPAE
qui prévoit qu’en matière de placement à des fins d’assistance, les
mesures préprovisionnelles doivent être provisoirement confirmées ou
infirmées dans les vingt jours par l’autorité de protection. Elle soutient
qu’une décision n’ayant pas été rendue dans ce délai par l’autorité de
protection, la décision entreprise a été prononcée en violation de cette
norme.
Le délai de l’art. 22 al. 2 LVPAE est un délai d’ordre. Sous
réserve qu’il soit compatible avec l’exigence de célérité et l’interdiction du
déni de justice selon la jurisprudence rendue en application de l’art. 29 al.
2 Cst, il n’exclut pas que la confirmation des mesures préprovisionnelles
intervienne dans un délai supérieur (cf. CCUR 5 février 2015/30).
En l’espèce, la juge de paix a ordonné le placement à des fins
d’assistance de la recourante, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 14 septembre 2017. Le 29 septembre 2017, soit
dans le délai de vingt jours, elle a tenu l’audience lors de laquelle elle
devait ensuite statuer sur la confirmation du placement. La recourante
n’ayant toutefois pu comparaître personnellement à cette audience pour
des raisons médicales, la juge de paix a indiqué à son curateur de
représentation, qui était présent, qu’une audience serait refixée pour
procéder à l’audition de la recourante. Le curateur n’a soulevé alors
aucune objection ni ne s’est opposé à la nouvelle date d’audience fixée.
Vu les circonstances particulières de l’espèce, le principe de célérité n’a
pas été violé.
Ce moyen doit être rejeté.

- 13 -
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement
à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise
(art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée et qui doit être actualisé (ATF
140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 et 2.6). L’expertise
doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie. Il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (Guide
pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n.
18 ad art. 450e CC, p. 2650).
En outre, l'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002
I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n.
40 ad art. 439, p. 789 et les références citées).
En l’espèce, l'autorité de protection a confirmé le placement à
des fins d'assistance de la recourante en se fondant sur le rapport
d’expertise établi le 13 septembre 2017 par les Drs F.________ et
A.________, chef de clinique et médecin assistant au Département de
psychiatrie de l’Hôpital de Cery, et sur le rapport de la médecin déléguée
pour le district de Lausanne, la DresseS.________, du 28 septembre 2017.
Un rapport réactualisé de l’état de santé de la recourante, émanant des
Drs H.________ et [...], cheffe de clinique et médecin assistante de ce
même département, a également été transmis à la Chambre des
curatelles le 4 décembre 2017.
Avant que ce dernier rapport ne soit requis et versé à la
procédure, la recourante a fait valoir que l’expertise psychiatrique avait
été établie antérieurement à son hospitalisation et qu’elle se référait à une

- 14 -
période où elle n’était pas sous traitement. En outre, aucun rapport
ultérieur de l’évolution de son état de santé pendant son placement
n’avait été requis en dépit d’une amélioration et stabilisation de son état
de santé - confirmées par l’assistante sociale -. A fortiori, l’autorité de
protection n’avait pas pris en compte le rapport subséquent de la médecin
déléguée du district de Lausanne. Enfin, l’expertise allait aussi à l’encontre
d’un placement d’une durée indéterminée puisqu’elle mentionnait que son
affection pourrait être soignée dans un temps plus ou moins court. Par
conséquent, la recourante a soutenu que sa protection pourrait être
réalisée, par exemple, par un traitement ambulatoire au lieu d’un
placement à des fins d’assistance.
Vu les derniers éléments communiqués depuis le prononcé de
la décision incriminée, en particulier le rapport du 4 décembre 2017 des
DressesH.________ et [...] qui conclut à la mise en place de mesures
ambulatoires, il n’apparaît pas nécessaire de répondre à cette question.
Toutefois, on peut néanmoins relever que, contrairement à ce qu’a
soutenu la recourante et même en l’absence du rapport précité, les
premiers juges n’ont pas méconnu le rapport de la médecin déléguée dont
ils ont repris le contenu mais qu’ils ont simplement considéré que le
rapport d’expertise devait prévaloir, ce qui ne prête pas le flanc à la
critique. En effet, le rapport de la médecin déléguée a été rendu après une
seule rencontre avec la recourante, alors que les experts ont eu plusieurs
entretiens avec celle-ci. De même, il est inexact de prétendre que le
rapport de la médecin déléguée aurait traduit une évolution favorable
postérieure à l’expertise. Après une visite le 8 septembre 2017, antérieure
à l’hospitalisation et au début du traitement de la recourante, il a été
établi que l’aggravation de la situation avait au contraire conduit quelques
jours plus tard à la nécessité d’un placement superprovisionnel. Au reste,
les propos de l’assistante sociale, qui n’est pas médecin, font uniquement
état d’une stabilisation qui se déroulait « gentiment », ce qui ne pouvait
permettre de retenir que les conditions du placement n’auraient alors plus
été d’actualité. Enfin, il est vrai que les experts ont préconisé une
réévaluation de la situation après six mois. Toutefois, l’enquête ayant été
menée de manière complète, il n’y avait pas lieu d’en rester à un régime

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provisionnel et l’autorité pouvait rendre une décision de placement à des
fins d’assistance au fond. Certes, aucune limite temporelle n’a été mise au
placement à des fins d’assistance initialement prononcé, mais d’une part,
la justice de paix a tenu compte de ce que la situation pourrait être
amenée à évoluer rapidement en fonction de la réponse au traitement, en
déléguant à l’établissement la compétence de lever le placement ce qui
aurait ainsi permis à celui-ci de lever cette mesure dès que les conditions
n’en auraient plus été réalisées ; d’autre part, la personne concernée peut
demander en tout temps la levée du placement (art. 426 al. 4 CC) ; enfin,
selon l’art. 431 CC, l’autorité de protection doit de toute manière examiner
dans les six mois suivant le placement si les conditions de maintien de la
mesure sont toujours remplies et si l’institution est toujours appropriée.
Au vu de l’ensemble des éléments au dossier, particulièrement
des derniers rapports et communications recueillis, la Chambre des
curatelles est donc en mesure de statuer valablement.
2.2.2 L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 9
janvier 2018, de sorte que le droit d'être entendu de celle-ci a, comme en
première instance, été respecté. Les explications de son curateur de
représentation ont également été recueillies.
La décision entreprise est donc conforme aux réquisits légaux.
3.
3.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée

- 16 -
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 1192, p. 577 ; Guide pratique COPMA, n.
10.6, p. 245).
L’art. 426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op.
cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui
de la révision du code civil suisse (privation de liberté à des fins
d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il
s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les

- 17 -
actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1er octobre 2008, consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4).
3.2 En l’espèce, les conditions du placement à des fins
d’assistance de la recourante étaient réalisées lorsque la décision

- 18 -
incriminée a été prononcée. Lors de son hospitalisation, la personne
concernée souffrait de troubles psychiatriques qui l’avaient plongé dans
un grave état d’abandon et l’avaient conduite à des comportements
susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique de tiers ainsi que la
sienne et qui ont fait l’objet de sanctions pénales. A défaut d’un traitement
approprié - qu’elle refusait - dans un cadre contenant, notamment,
pendant un temps, en chambre de soins intensifs, le risque qu’elle porte à
nouveau préjudice à des tiers ainsi qu’à elle-même était important. Sous
l’effet d’une médication et d’un suivi appropriés, l’état de santé de la
recourante s’est ensuite quelque peu amélioré mais pas encore dans une
mesure suffisante pour envisager la levée de son placement. Ainsi,
l’assistante sociale a déclaré le 27 octobre 2017, jour du prononcé de la
décision au fond de placement, que la situation médicale de la recourante
se stabilisait, toutefois « gentiment », à l’hôpital ; en outre, lors de la
même audience, le curateur de représentation a déclaré que sa mandante
ne s’opposait pas à la mise en place de mesures moins incisives mais la
recourante elle-même n’a pas dit expressément qu’elle y était favorable.
Depuis lors, de nouveaux éléments attestant plus nettement
d’une amélioration et d’une stabilisation de l’état de santé de la
recourante ont été communiqués. Dans un rapport du 4 décembre 2017,
les Dresses H.________ et [...], cheffe de clinique et médecin assistante au
département de psychiatrie de l’Hôpital de Cery, ont indiqué que, grâce à
une médication neurologique adaptée et au cadre contenant, la
recourante présentait une amélioration de son état clinique avec
disparition des symptômes maniformes. Toutefois, elle restait dans le déni
de sa pathologie, de ses symptômes et de sa situation sociale et se
montrait projective avec un sentiment de persécution à l’égard de son
voisinage et de l’autorité de protection. La recourante avait accepté un
suivi à la consultation de Chauderon, mais restait ambivalente quant à la
nécessité du traitement. Craignant qu’à la sortie de l’hôpital, la recourante
ne soit plus compliante au traitement et décompense à nouveau, les
thérapeutes ont fortement recommandé la mise en place d’un suivi
ambulatoire et un traitement médicamenteux adapté.

- 19 -
Lors de l’audience du 6 décembre 2018, la recourante a
déclaré qu’elle était en voie de consulter un psychiatre ou psychologue et
qu’elle était d’accord d’avoir un suivi thérapeutique et de prendre des
médicaments, même si elle considérait qu’une médication n’était pas
utile. Vu l’évolution de la recourante, la possibilité de mettre en place des
mesures ambulatoires a été discutée.
Afin de permettre à la recourante de présenter un projet de
mesures ambulatoires, la Chambre des curatelles a suspendu la cause. Le
16 janvier 2018, dit projet a été produit. Selon ses termes, est prévu un
suivi par un chef de clinique adjoint et un médecin assistant de la
Consultation K Jaspers ambulatoire de Chauderon ainsi qu’un entretien
médical tous les quinze jours, dont la fréquence peut être modifiée selon
l’évolution clinique. En outre, un traitement Dépôt d’Abilify doit être
administré une fois par mois. Le projet stipule également que la
recourante a donné son accord à un tel plan de traitement (auquel elle a
collaboré) et qu’elle a été informée qu’en cas d’inquiétude sur son état de
santé, les médecins référents pourront prendre les mesures indiquées
pour assurer sa sécurité.
Compte tenu des circonstances, le placement à des fins
d’assistance n’est dès lors plus fondé et doit être levé. Il y a lieu
d’ordonner les mesures ambulatoires telles que préconisées dans le projet
du 16 janvier 2018, qui sont proportionnées et auxquelles la recourante a
adhéré. Le médecin référent devra aviser l’autorité de protection, si la
personne concernée devait se soustraire aux contrôles prévus ou
compromettre de toute autre façon le traitement ambulatoire (cf. art. 29
al. 4 LVPAE).
4.
4.1
4.1.1. Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est
partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde

- 20 -
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques
ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1)
ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement
ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas
désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2).
A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de
protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin de protection qui déterminera l’ampleur exacte
de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 720,
p. 366). Les termes « troubles psychiques » englobent toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont
d'origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et celles qui
ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir des
causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que
les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la
pharmacodépendance (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 9 s. ad art. 390 CC, p.
385 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA, n. 5.9, p. 37).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre

- 21 -
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 729,
p. 370 ; Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.1.2 Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé
l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC,
pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 818, p. 405).

- 22 -
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle
de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité de gérer son
patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 835 ss, p. 411).
4.3 En l’espèce, selon le rapport d’expertise psychiatrique du
13 septembre 2017, la recourante se trouvait alors dans un grand état
d’abandon et n’était plus en mesure de gérer les affaires les plus simples
en raison de ses troubles psychiques et de ses consommations
conséquentes d’alcool. Ses troubles l’empêchaient d’apprécier la portée
de ses actes et d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. Dans
son rapport du 28 septembre 2017, la Dresse S.________ avait déclaré
qu’elle n’avait pas suffisamment d’éléments, sur le plan médical, pour
préconiser une curatelle, mais qu’elle avait relevé chez la recourante une
tendance à percevoir les actions d’autrui comme hostiles et qu’elle
pouvait se trouver dans des relations interpersonnelles conflictuelles, y
compris sur le plan de la gestion de ses affaires administratives et
financières. La thérapeute avait dès lors considéré qu’en ce sens, une
curatelle serait bénéfique à la recourante pour entreprendre des
négociations par écrit avec autrui dans certains domaines. Ce rapport

- 23 -
nuancé ne permet pas de remettre en cause les conclusions très claires de
l’expertise du 13 septembre 2017, qui doivent être suivies.
Certes, la recourante ne paraît pas procéder à des actes
inconsidérés et elle bénéficie du soutien d’un gestionnaire financier pour
son revenu d’insertion. Néanmoins, en raison de ses relations
conflictuelles avec des tiers, l’assistance d’un curateur de gestion et de
représentation apparaît nécessaire pour sauvegarder ses intérêts,
d’autant que la recourante admet elle-même que des factures se sont
accumulées. Au demeurant, la mesure prise respecte le principe de
proportionnalité dès lors qu’elle ne touche pas à l’exercice des droits civils
de la recourante et n’institue aucune limitation d’accès aux biens.
Vu les circonstances de l’espèce, la curatelle de représentation
et de gestion apparaît, pour l’heure, fondée et doit être confirmée.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
dispositif de la décision entreprise réformé aux ch. VII et VIII ainsi que
complété par le ch. VIIIbis, en ce sens que la mesure de placement à des
fins d’assistance prononcée avec effet immédiat à l’égard de la recourante
doit être levée (VII), que la recourante doit suivre un traitement
ambulatoire comportant un suivi psychiatrique auprès de la consultation K.
Jaspers de Chauderon, dont se chargeront les Drs [...], chef de clinique
adjoint, ainsi que [...], médecin assistante ou tout autre médecin assistant
qui lui succèderait, à raison d’un entretien tous les quinze jours ainsi qu’un
traitement dépôt mensuel (Abilify) (VIII), et que le médecin chargé du
traitement devra aviser l’autorité de protection si la personne concernée
se soustrait aux contrôles prévus et compromet de toute autre façon le
traitement ambulatoire (VIIIbis). La décision entreprise est confirmée pour
le surplus.

- 24 -
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
5.3 La justice de paix a désigné Me Basile Casino en qualité de
curateur ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur de
la recourante. Le 24 janvier 2018, Me Basile Casino a produit un relevé de
ses opérations pour son intervention dans le cadre de la présente
procédure de recours. Ce relevé a été visé par la Chambre de céans. Il en
résulte que 16.20 heures devraient être admises, justifiant une indemnité
de 3'086 fr., débours compris. Conformément à l’art. 3 al. 1 in fine du
Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 012 (RCur),
lequel prévoit que le curateur nommé dans une procédure judiciaire est
rémunéré par l’autorité qui l’a désigné, en principe à la fin du mandat, sur
présentation d’une liste des opérations, il convient de transmettre le
relevé des opérations de Me Basile Casino à la justice de paix pour qu’elle
fixe son indemnité.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée aux chiffres VII et VIII du dispositif et
complétée par le chiffre VIIIbis comme suit :
VII. lève la mesure de placement à des fins d’assistance
instituée
en faveur de L.________ avec effet immédiat ;
VIII. dit que L.________ doit suivre le traitement ambulatoire
suivant :

- 25 -
-suivi psychiatrique auprès de la consultation K.
Jaspers de
Chauderon, dont se chargeront les Drs [...], Chef de
clinique adjoint, ainsi que [...], Médecin assistante ou
tout autre médecin assistant qui lui succèderait, à
raison d’un entretien tous les quinze jours ;
-traitement dépôt mensuel (Abilify) ;
VIIIbis dit que le médecin chargé du traitement devra aviser
l’autorité
de protection si la personne concernée se
soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de
toute autre
façon le traitement ambulatoire.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Basile Casoni (pour L.________),
- Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), l’attention de
[...],
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :