vd_gerichte · PE21.011123 · 2023-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
259
PE21.011123-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 septembre 2023
__________________
Composition : M. S T O U D M A N N, président
Juges : Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Irina Brodard-Lopez, défenseur
d’office, à Lausanne, appelant,
et
Z.________, plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil
juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement du
Nord Vaudois, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 février 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré U.________ du
chef de prévention d’incitation et assistance au suicide (I), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples, d’injure, de menaces,
de contrainte, de séquestration et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 21 mois,
sous déduction de deux jours de détention avant jugement (III), a
suspendu l’exécution de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III
ci-dessus et imparti à U.________ un délai d’épreuve de trois ans (IV), a
condamné U.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (V), a suspendu l’exécution de
la peine pécuniaire fixée sous chiffre V ci-dessus et imparti à U.________ un
délai d’épreuve de trois ans (VI), a condamné en outre U.________ à une
amende de 300 fr. convertible en trois jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (VII), a ordonné l’expulsion
du territoire suisse d’U.________ pour une durée de cinq ans, avec
inscription de l’expulsion dans le système d’information Schengen (SIS)
(VIII), a dit qu’U.________ est le débiteur de Z.________ de la somme de
7'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er juin 2021, et renvoyé Z.________
à agir devant le juge civil pour le surplus (IX), a ordonné la confiscation et
la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 51400/21, à savoir une
paire de menottes, deux cagoules en tissu noires, un masque en plastique
noir, une latte de lit bleue (X), a alloué à l’avocate Irina Brodard-Lopez,
défenseur d’office d’U.________, une indemnité de 9'818 fr. 50, TVA et
débours compris (XI), a alloué à l’avocate Coralie Germond, conseil
juridique gratuit de Z.________, une indemnité de 11'917 fr. 15, TVA et
débours compris, sous déduction d’une avance de 5'000 fr. versée en
cours d’enquête (XII), a mis une partie des frais de la cause, par quatre
cinquièmes, soit 25'848 fr. 50, ce montant comprenant les quatre

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cinquièmes des indemnités allouées aux conseils sous chiffre XI et XII ci-
dessus, à la charge d’U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(XIII) et a dit que le condamné remboursera les quatre cinquièmes des
indemnités fixées sous chiffres XI et XII ci-dessus dès que sa situation
financière le permet (XIV).
B. Par annonce du 13 février 2023, puis déclaration motivée du
20 mars 2023, U.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est libéré des
chefs de prévention de contrainte et de séquestration, qu’il est condamné
à une peine pécuniaire à dire de justice, que l’exécution de cette peine est
suspendue durant un délai d’épreuve de trois ans, que son expulsion du
territoire suisse est révoquée, qu’il est dit qu’il est le débiteur de
Z.________ d’une somme de 3'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 22 juin
2022, et qu’une partie des frais, par moitié, est mise à la charge, le solde
étant laissé à celle de l’Etat et le remboursement de la part des frais mis à
sa charge étant exigible de lui dès que sa situation financière le permet.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu U.________, ressortissant béninois, est né le [...]
2001 à [...], au Bénin. Il a trois demi-sœurs et deux demi-frères qui vivent
en Afrique. Il a été scolarisé dans son pays d’origine jusqu’à ce qu’il
s’installe en Suisse avec son père le 13 février 2013. Sa mère est restée
au Bénin. Il a vu sa mère ma mère pour la dernière fois en 2014. Ils ont
parfois des échanges par voie électronique.
Le prévenu a continué sa scolarité en Suisse, obtenu le
certificat de fin d’études, puis entrepris un apprentissage de pâtissier-
boulanger, qu’il n’a pas terminé. Son père l’a mis à la porte après une
altercation durant ce premier apprentissage. Par la suite, le prévenu a
mené une vie dissolue et d’errance, notamment à Marseille pendant
plusieurs mois. En cours d’enquête, le prévenu a expliqué ne bénéficier

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d’aucune aide étatique, ce qui n’est actuellement plus le cas (cf. ci-
dessous). Il logeait à Payerne chez l’un de ses amis, [...], qui lui fournissait
en outre le couvert. Le 1er mai 2022, le prévenu a recommencé un
préapprentissage, puis un apprentissage de boulanger-pâtissier-confiseur
auprès de [...], à Vevey. Il a démissionné « pour justes motifs » avec effet
au 15 décembre 2022. Il a perçu son dernier pécule d’apprenti à la fin du
mois décembre 2022. Il résulte d’un document établi par AccEnt
(accompagnement en entreprise) que le prévenu aurait subi du
harcèlement sexuel sur son lieu de travail. Depuis le 30 janvier 2023,
l’intéressé suit une mesure de transition (initiation à la pratique
professionnelle et des cours de rattrapage scolaire personnalisés) auprès
de Ginkgo (Travail social de proximité, Service de la cohésion sociale de la
Commune de Vevey), à raison de huit leçons de 45 à 60 minutes par
semaine ; il fréquente ces cours avec régularité. Le prévenu vit
maintenant au « Hublot », soit dans un logement mis à sa disposition par
Caritas, à Vevey. Il bénéficie toujours de mesures de transition.
Par décision du 15 mai 2023, l’Office cantonal des bourses
d’études et d’apprentissage a mis le prévenu au bénéfice d’une bourse
d’études de 4'330 fr., pour la période de février à juillet 2023. Depuis le 1er
août 2023, il bénéficie de la distraction des allocations familiales dont son
père est l’ayant droit ; ce régime est prévu jusqu’au 31 juillet 2024.
A l’audience d’appel, le prévenu a affirmé que s’il devait
retourner au Bénin, « c’est comme s[’il] étai[t] mort ». La famille du côté
de son père ne lui parle plus parce qu’il a échoué. Ils ne sont pas fâchés
« mais c’est par rapport à la situation ». Le prévenu dit avoir eu de la
peine à retrouver une place d’apprentissage en raison de son statut en
Suisse qui était incertain depuis février 2023. C’est, selon lui, pour ce
motif également qu’il a eu de la peine à retrouver un emploi après l’échec
de sa formation chez [...]. C’est faute d’avoir un emploi qu’il a eu de la
peine à trouver un logement. Son projet est de s’établir et de travailler. Il
n’a pas entamé de démarche pour un soutien psychologique mais il reçoit
le soutien de son assistante sociale.

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Célibataire, sans enfants à charge, le prévenu est au bénéfice
d’un permis d’établissement, cette autorisation ayant été réactivée par
décision du Service de la population du 22 septembre 2023. Il fait l’objet
de poursuites.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge de toute
inscription.
2.
2.1
2.1.1 Dans la région du Nord vaudois, à Payerne notamment, et
ailleurs sur territoire suisse, entre début juin 2021 et le 22 juin 2021,
U.________ a quasi quotidiennement frappé son amie Z.________, née en
2002, notamment au moyen d’objets divers, faisant ainsi usage d’un balai
et d’une latte de lit. Il l’a en outre étranglée à trois ou quatre reprises
durant cette période sans lui faire perdre connaissance. A une occasion, il
l’a également trainée au sol avant de lui écraser la tête avec sa chaussure
pendant plusieurs secondes. Suite à ces faits, Z.________ a régulièrement
présenté des marques sur le corps, notamment au cou. De plus, au cours
des diverses altercations, le prévenu a apeuré sa compagne en la
menaçant de la tuer et l’a également traitée de « pute ».
A une occasion, en soirée, il a attaché son amie à lui, au
niveau des chevilles, avec des menottes appartenant à [...], afin de
l’empêcher de s’enfuir durant la nuit ; il disposait de la clé des menottes,
qu’il a mise dans sa poche. A son réveil le lendemain matin, Z.________
n’avait plus les menottes.
Au début du mois de juin 2021, peu après la douane italo-
suisse du Grand St-Bernard où le prévenu et son amie avaient été
contrôlés pendant plusieurs heures, U.________, persuadé que Z.________ le
trompait, lui a renversé un verre de Coca-Cola et lui a asséné un coup de
poing au niveau de la bouche, alors qu’il portait des bagues. Ce faisant, il
lui a occasionné un saignement des gencives. Par la suite, le prévenu lui a
craché dessus et lui a donné plusieurs coups, notamment sur les cuisses,

- 12 -
alors qu’elle s’était mise en boule pour se protéger, lui causant des
hématomes.
A Payerne, [...], au domicile de [...], le 20 juin 2021, le prévenu
a fait usage d’une latte de lit afin de frapper Z.________ à plusieurs reprises
dans le dos. Dans la continuité de son mouvement, cet objet a terminé sa
course dans le téléviseur de [...], cet appareil se cassant sous l’effet du
choc.
Dans la nuit du 21 au 22 juin 2021, à Lausanne, le prévenu,
qui venait de fumer des stupéfiants, a organisé le « procès » de Z.________
en présence d’un groupe d’amis. Le groupe a formé un cercle autour de la
jeune femme et U.________ lui a assené une gifle devant tout le monde. Il
lui a également interdit de fumer, alors que les autres le faisaient en sa
présence. Pour échapper à la « cérémonie », Z.________ a prétexté devoir
passer un appel à sa mère, à qui elle a demandé de contacter le foyer où
elle résidait. Une personne du foyer l’a rappelée par la suite en lui
demandant de rentrer, mais le prévenu a refusé que Z.________ retourne
au foyer, exigeant qu’elle rentre avec lui. Sur le chemin du retour, entre
Lausanne et Payerne, le prévenu a en outre asséné plusieurs coups de
poing à son amie sur l’ensemble du corps et lui a également donné des
gifles. Ce faisant, il lui a occasionné des marques cutanées.
Une fois arrivé à Payerne, au domicile de [...], le prévenu a
continué à interdire à son amie de fumer. Il l’a contrainte à dormir sur le
sol du salon. Il lui a asséné un coup derrière la tête au moyen d’une
bonbonne de gaz servant à remplir les briquets, avant de lui affirmer
qu’il ne la frapperait plus car elle était un « déchet » et que cela n’en
valait plus la peine.
Au même endroit, le lendemain 22 juin 2021, le prévenu,
toujours énervé à son réveil, a planté la pointe d’un stylo à plusieurs
reprises dans le bras gauche de Z.________, qui avait été obligée de dormir
sur le sol du salon. Par la suite, il l’a apeurée afin de la contraindre à aller
chercher un autre téléviseur chez ses parents, ainsi que de l’argent, lui

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donnant une gifle. Poussée à bout par les violences et les pressions
psychologiques subies, la jeune fille a alors ingéré 4g de Dafalgan, puis a
commencé à se sentir mal et à vomir. Z.________ a affirmé qu’elle n’avait
jamais voulu mourir et que son geste tendait à faire peur à son
compagnon et à l’inquiéter, en somme à provoquer une réaction ou à
attirer son attention sur son mal-être ; lors de l’audience de première
instance, elle a ainsi exclu avoir voulu se donner la mort à cette occasion
et même y avoir pensé. Considérant toujours que c’était de la faute de
Z.________ si le téléviseur s’était cassé deux jours auparavant, le prévenu
l’a conduite chez ses parents pour qu’elle y prenne un autre téléviseur.
Arrivée sur place, la jeune fille a pu alerter sa mère, qui a prévenu la
police vers 16h00.
2.1.2 Ainsi alertée, la police a entamé la procédure applicable aux
violences domestiques. Lors de son audition, la victime s’est sentie mal.
Elle a été acheminée en ambulance au Service des urgences du CHUV le
22 juin 2021 vers 17h55.
Z.________ a été vue en consultation le 24 juin 2021 à 13h00, à
l’Unité de médecine des violences du Centre universitaire de médecine
légale (ci-après : CURML), par l’infirmière [...] et par la Dre [...], spécialiste
FMH en médecine légale. Le rapport établi par ces intervenantes le 24 juin
2021 a la teneur suivante :
« (…) Au status, l’état général était diminué et la patiente était
apathique. Elle présentait un hématome douloureux de la conque de
l’oreille droite d’environ 8 mm de diamètre, une déformation de l’arête
nasale, des pétéchies au cou en antérieur, des hématomes multiples
d’âges différents sur les cuisses, de multiples croûtes rondes sur le bras
gauche et des signes inflammatoires avec un écoulement purulent au
niveau d’un piercing ombilical. Après avis ORL, une tentative de drainage
de l’hématome de la conque a été effectué et la patiente sera convoquée
dans la semaine pour réduction de la fracture du nez. Le piercing a été
retiré et l’orifice désinfecté (…). Une radiographie du thorax n’a pas mis en
évidence de fracture ni de pneumothorax. (…) » (P. 5, p. 7).
Toujours selon le CURML, l’examen physique a révélé des
lésions (ecchymoses, dermabrasions) au niveau de la tête, du cou, du
thorax, des fesses, du dos, des membres supérieurs droit et gauche, ainsi

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que des membres inférieurs droit et gauche. La plaignante a indiqué à
l’équipe soignante que ses lésions étaient en rapport avec des violences
infligées par son compagnon, en précisant, pour certaines blessures, leurs
dates et le moyen utilisé par l’auteur. Elle a en outre rapporté une baisse
des apports alimentaires depuis la fin de l’année 2020, particulièrement
depuis un mois et demi. Elle a précisé avoir perdu 7 kg, ajoutant présenter
des nausées et quelques épisodes de vomissements sur les derniers mois
(P. 5).
2.1.3 Z.________ a déposé plainte le 19 juillet 2021. Représentée par
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit, elle a confirmé sa plainte
par courrier du 20 juillet 2021, se constituant demanderesse au civil et au
pénal (P. 7).
Ainsi qu’elle l’a, en dernier lieu, fait savoir à l’audience
d’appel, Z.________ est toujours stressée quand elle sort ou quand elle est
seule, ainsi que lorsqu’elle entend des bruits. Il lui arrive de faire des
attaques de panique dans la rue. Elle ressent beaucoup de colère et se
perçoit plus sensible à l’injustice. Quand elle se sent attaquée, elle est
directement sur la défensive et est devenue un peu violente. Auparavant,
elle était plus calme, plus réfléchie. Elle est suivie par sa psychiatre depuis
le 11 janvier 2023. Dans un certificat du 3 février 2023, la praticienne a
relevé notamment ce qui suit :
« (La patiente, réd.) m’a décrit une importante (…) crise de
panique un soir à Lausanne quant a compris qu’elle était dans un secteur
où elle pourrait le (le prévenu, réd.). Elle était figée, secouée par des
tremblements et des pleurs, incapable de bouger ; elle a eu la chance
d’être secourue par des passantes qui l’ont accompagnée jusqu’à la gare
pour entrer chez elle. Actuellement, elle évite de se rendre à Payerne, où il
(le prévenu, réd.) réside. Elle n’a pu s’y rendre qu’accompagnée d’une
amie. Elle se sentait alors très tendue, en insécurité, était en
hypervigilance, surveillant les alentours. (…) » (P. 26/1).
2.2 Dans la région du Nord vaudois ou ailleurs sur territoire suisse,
depuis 2020, U.________ a régulièrement consommé du haschisch et de la
marijuana, à raison de deux ou trois joints par semaine.

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En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3.
3.1 Procédant à l’appréciation des preuves, le Tribunal
correctionnel a estimé, d’une manière générale, que la plaignante n’avait
pas voulu charger et accabler le prévenu, ce qui expliquait ses
déclarations au cours de l’enquête, tenues pour « nuancées » tout en
étant constantes. La version des faits présentée par la victime a été jugée

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crédible et fiable (jugement, p. 30). Les violences alléguées ont été tenues
pour avérées motif pris que certaines ont été admises par le prévenu
(jugement, p. 31-32), que les lésions sont corroborées par le certificat du
CURML du 25 juin 2021 (jugement, p. 32) et étayées par des témoignages
(jugement, p. 32-33), ainsi que par le certificat de la psychiatre traitante
de la plaignante (jugement, p. 33-34). Les infractions de lésions
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), d’injure (art. 177 al. 1 CP) et de
menaces (art. 180 al. 1 CP) ont ainsi été retenues (jugement, p. 34). La
contrainte a été retenue pour l’épisode du « procès » durant la nuit du 21
au 22 juin 2021 (jugement, p. 35). La séquestration a ensuite été retenue
pour l’épisode des menottes durant une nuit au mois de juin 2021. En
revanche, les premiers juges ont estimé que l’on ne saurait retenir que, de
façon globale durant la période pénale en cause, le prévenu empêchait la
plaignante de quitter l’appartement, compte tenu des déclarations
nuancées de la plaignante du 9 novembre 2021 à ce sujet (jugement, p.
35-36). Enfin, le prévenu a été libéré du chef de prévention d’incitation et
assistance au suicide, infraction dont les éléments constitutifs n’ont pas
été considérés comme réalisés (jugement, p. 36-38).
3.2 Quant aux faits incriminés, l’appelant relève d’abord que le
reproche de « séquestration générale » de la victime a été abandonné, le
Tribunal correctionnel n’ayant retenu, pour le chef de prévention de
séquestration, que l’épisode des menottes entravant la plaignante aux
chevilles. Il en déduit que ce serait à tort que les premiers juges ont
retenu que les déclarations de la victime étaient crédibles, puisque même
le jugement s’en écarte en renonçant à retenir la séquestration de trois
semaines dont la plaignante avait fait état auprès de tiers. L’appelant
ajoute que, contrairement à ce que retient le tribunal, la victime n’a pas «
nuancé » ses propos, mais se serait carrément contredite. Selon
l’appelant, si elle se contredit, c’est qu’elle n’est pas crédible ni constante,
de sorte que ne peut pas la croire non plus pour l’épisode des menottes.
D’ailleurs, même pour cet épisode, plusieurs versions ont été présentées ;
ainsi, alternativement, elle a soutenu une fois avoir été attachée au
prévenu, une fois au pied du lit et, selon une dernière version, elle aurait
été entravée de la sorte durant trois semaines. En définitive, toujours

- 17 -
selon l’appelant, force serait d’admettre que l’on ne sait pas comment les
faits se sont passés, combien de temps ils ont duré et comment la
plaignante s’est libérée. Il y subsisterait donc un doute irréductible et le
principe « in dubio pro reo » commandait d’ajouter foi aux dénégations de
l’appelant (déclaration d’appel, p. 3-12).
Ensuite, l’appelant conteste s’être rendu coupable de lésions
corporelles simples. Il nie avoir asséné à la plaignante un coup derrière la
tête au moyen d’une bonbonne de gaz servant à remplir les briquets, avoir
planté la pointe d’un stylo à plusieurs reprises dans son bras gauche, lui
avoir mis un pied sur le visage, ou encore lui avoir cassé le nez ou une
côte. Il soutient en particulier que l’on ne saurait retenir que les fractures
ont été causées par lui : en particulier, la plaignante avait de longue date
le nez déformé et rien n’établirait une fracture du nez; de même,
contrairement à ce que retient le jugement, le rapport du CURML ne
constate aucune côte fracturée. L’appelant ajoute que l’épisode de la
bonbonne de gaz ne repose que sur les déclarations de la plaignante,
sachant qu’aucune lésion n’a été constatée et que la perquisition menée
au domicile n’a pas permis de trouver une bonbonne. En outre, toujours
selon l’appelant, les circonstances des coups de stylo ont fait l’objet de
versions contradictoires, de sorte que les déclarations de la plaignante
doivent être appréciées avec prudence. Il ajoute qu’il est constant que la
plaignante a été impliquée dans une bagarre, survenue à Nyon avant le
mois de juin 2021 et durant laquelle elle aurait reçu des coups, de sorte
que certains hématomes pouvaient être en lien avec cette altercation
plutôt qu’avec des coups qu’il aurait assénés. L’appelant en déduit qu’il
doit être libéré pour ces faits (déclaration d’appel, p. 12-15).
Enfin, l’appelant soutient que l’abandon des faits incriminés
contestés ci-dessus doit conduire à une réduction de la peine et des
conclusions civiles allouées à la demanderesse (déclaration d’appel, p.
15).
3.3 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en

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force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH et 14 § 2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la
preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder

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une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
4.
4.1 En l’espèce, s’agissant des quatre infractions réprimées d’une
peine privative de liberté, la condamnation à raison du chef de prévention
de menaces n’est pas contestée. Celle en relation avec le chef de
prévention de lésions corporelles simples ne l’est que partiellement. Celle
relative aux chefs de prévention de séquestration et de contrainte l’est
entièrement (déclaration d’appel, ch. II, p. 3, 2e par.).
4.2 S’agissant tout d’abord spécifiquement des chefs de
prévention de séquestration et de contrainte, le récit livré à la police par la
plaignante le 22 juin 2021 lors de sa première audition-plainte est
cohérent et détaillé (P. 4, not. p. 5). Il en va de même de la description
rapportée le 10 août 2021 lors de sa première audition comme personne
appelée à donner des renseignements, encore plus détaillée (PV 1). Déjà
lors de son audition le 9 novembre 2021 par la Procureure (PV 8, lignes 49-
56), puis aux débats de première instance (PV aud. jugement, p. 8, 5e par.)
et à l’audience d’appel encore, elle a affirmé ne pas avoir été menottée
durant trois semaines, mais a bien précisé que cette entrave n’avait eu
lieu qu’à une seule occasion et que cela n’était pas dans le cadre de
« jeux » sexuels, contrairement à ce que tente de soutenir le prévenu. Elle
a expliqué aussi que si elle ne pouvait pas sortir de l’appartement, ce
n’était pas parce qu’elle était réellement entravée (« ce n’est pas en
raison de ce qu’il (le prévenu, réd.) faisait » ; cf. PV 8, lignes 45-46 et 70-
72). Le récit de la plaignante est donc d’une parfaite cohérence et
remarquablement constant. Si les déclarations de la victime ont été
qualifiées de « nuancées » par le jugement (p. 36), ce n’est pas parce que
des nuances successives auraient altéré la tonalité du discours, mais bien

- 20 -
parce que les propos de la plaignante ont toujours été mesurés et
exempts de tout dessein d’accabler le prévenu.
En effet, la crédibilité des propos de la victime n’est en aucune
manière altérée par son objectif avoué qui était davantage d’obtenir une
prise de conscience du prévenu et qu’il se soigne, plutôt que le prononcé
d’une sanction pénale à son encontre (cf. not. PV aud. jugement, p. 12, 4e
par.). La première audition est certes un peu plus concise que les autres,
mais il faut rappeler qu’elle a été menée à l’hôpital ou la plaignante avait
dû être conduite, donc dans des conditions précaires et sous l’emprise
d’une relative précipitation. Comme le relèvent les premiers juges, le récit
de la plaignante, complété dès sa première audition « normale », est riche
de détails qui ne s’inventent pas (jugement, p. 30, in initio). Les menottes
mentionnées par l’intimée ont bien été retrouvées lors de la perquisition,
ce qui étaye davantage encore ses dires. En présence d’une telle
convergence d’éléments à charge, peu importe que la bonbonne de gaz
ne l’a pas été (cf. ég., à cet égard, consid. 4.4 ci-dessous), étant précisé
qu’un tel ustensile est relativement facile à faire disparaître.
4.3 S’agissant ensuite des chefs de prévention de lésions
corporelles simples, de séquestration et de contrainte, les accusations
sont aussi corroborées par des témoignages indirects, cités par le
jugement. C’est ainsi que les deux personnes qui vivaient dans
l’appartement de Payerne occupé par le prévenu ont confirmé l’existence
de disputes entre parties, émaillées de cris et de bris d’objets (PV 2, R. 9,
p. 6 ; PV 4, R. 9, p. 3-4). Ces dépositions ont d’autant plus de poids
qu’elles émanent d’amis du prévenu qui ont, de manière générale, pris fait
et cause pour lui. [...] a en particulier vu le prévenu gifler la plaignante
(PV 4, R. 9, p. 4).
Quant à [...], amie de la plaignante, elle a non seulement
recueilli les confidences de Z.________ sur les violences qu’elle subissait
mais elle a aussi assisté à la scène du « procès » à Lausanne. Ce témoin a
aussi observé le prévenu s’énerver, puis gifler la plaignante devant
l’assemblée à cette occasion (PV 7, R. 10, p. 5).

- 21 -
[...], éducatrice référente de la plaignante au foyer Le Relais, à
Morges, également entendue aux débats de première instance, a en
particulier constaté que Z.________ présentait des marques et des
contusions en juin 2021. Le témoin a recueilli les confidences de la
résidente au sujet des coups, des menaces et des blessures subies. Elle a
rapporté que la plaignante était restée cloîtrée dans le foyer plusieurs
jours lorsqu’elle y était retournée après les événements décrits dans l’acte
d’accusation. Selon le témoignage de cette professionnelle, la résidente
était complètement traumatisée, avait des marques, faisait de
l’hyperventilation et était en état de choc. L’éducatrice a aussi fait part de
la pression que subissait l’intéressée pour ne pas se rendre au foyer. Elle a
également constaté que le prévenu et ses amis rôdaient en voiture autour
du foyer et indiqué qu’il avait fallu les faire déguerpir, y compris avec
l’aide de la police (PV aud. jugement, p. 4-7 ; cf. ég. PV 9, lignes 134-135).
Emanant d’une professionnelle de l’éducation et fondée sur les notes
prises par le témoin dans l’exercice de ses fonctions, cette déposition est
particulièrement factuelle et objective.
Enfin, entendue comme témoin le 15 mars 2022, la mère de la
plaignante a en particulier déclaré qu’au moment où sa fille s’était rendue
chez elle, peu avant la dénonciation à la police du 22 juin 2021, elle ne
l’avait pas reconnue, tant elle avait perdu du poids et présentait des
blessures partout (PV 9, lignes 107-108 et 121-126), ajoutant que, le 24
juin 2021, la légiste lui avait confié « qu’en 20 ans de carrière, elle n’avait
jamais vu quelqu’un avec autant de plaies partout » (PV 9, lignes 129-
130).
Enfin, l’état de tension psychologique de la plaignante en
relation avec la crainte que lui inspire le prévenu plusieurs mois après les
faits encore a été précisément décrit par sa thérapeute (P. 26/1, déjà
citée), ce qui ajoute à la crédibilité de l’intimée.
4.4 En outre, la théorie du prévenu, fondée sur des « jeux »
sexuels violents consentis par sa partenaire, outre qu’elle est

- 22 -
factuellement contestée par la plaignante (PV aud. jugement, p. 8, 5e par.,
et p. 12, 2e par.), ne repose sur aucun élément au dossier et elle
n’explique pas toutes les lésions. Il faut en outre relever qu’en réalité, le
jugement ne s’écarte pas tant des déclarations de la victime que de l’acte
d’accusation en ce qui concerne les qualifications pénales à apporter à
certains faits. Ce n’est donc pas le manque de crédibilité de la victime qui
a conduit à l’abandon de divers faits incriminés et du chef de prévention
d’incitation et assistance au suicide.
4.5
4.5.1 Pour le reste, à savoir s’agissant spécifiquement du chef de
prévention de lésions corporelles simples, le prévenu cherche des excuses
en tentant de solliciter les faits. Il prend ainsi prétexte de la bagarre
survenue avec des tiers, à Nyon « avant le mois de juin 2021 », dans
laquelle la plaignante a été impliquée de son propre aveu (PV aud.
jugement, p. 11-12). Ce faisant, il omet que l’intimée a précisé que sa
blessure survenue à cette occasion était uniquement au bras et au poignet
et qu’elle avait rapidement disparu après le port d’une attelle au poignet,
la plaignante ayant expressément précisé ne pas avoir été blessée au nez
durant cet événement (PV aud. jugement, ibid.). Les séquelles découlant
de l’altercation dans laquelle a été impliquée la plaignante avant les faits
incriminés ne sont donc d’aucun secours à l’appelant.
4.5.2 L’appelant conteste avoir cassé une côte de la plaignante et
relève que le constat médical du CURML du 24 juin 2021 ne mentionne
pas une telle lésion. On peine à comprendre ce moyen, dès lors que le
jugement ne lui impute nullement une telle fracture.
4.5.3 L’appelant conteste avoir écrasé du pied le visage de l’intimée.
Les faits dénoncés, survenus à une unique reprise, sont précisément
décrits par la plaignante (PV 1, p. 5, 3e par.). Ils n’ont pas occasionné de
lésion cutanée durable susceptible d’être décelée lors d’un examen
médico-légal. Cela étant, la plaignante est, à cet égard en particulier,
constante et mesurée dans ses déclarations. L’appelant ne formule aucun
moyen à leur encontre, hormis une contestation générale de la crédibilité

- 23 -
de la plaignante, en relation notamment avec l’aveu de cette dernière
quant à sa participation à une bagarre à Nyon, dont on a cependant vu
qu’elle n’avait occasionné qu’une lésion au bras et au poignet. Il n’existe
aucun élément qui permettrait d’ajouter foi aux dénégations du prévenu.
4.5.4 L’appelant conteste avoir fait usage d’une bonbonne de gaz.
L’intimée soutient qu’il lui a asséné un coup derrière la tête au moyen
d’un tel ustensile, dont elle ajouté qu’il servait à remplir les briquets (PV 1,
p. 7, 2e par.). Le constat médical du 24 juin 2021 susmentionné révèle
notamment l’existence d’ « une zone ecchymotique jaune violacé
s’étendant à la face externe du pavillon auriculaire droit, à la région pré-
auriculaire droite et à la région située en arrière et en regard de l’angle
mandibulaire droit, mesurant environ 8 cm de haut et jusqu’à 6 cm de
large », avec renvoi aux photographies sous numéros 8 et 11, jointes (P. 5,
p. 3). La localisation de ces lésions est exactement celle rapportée par la
plaignante (cf. not. PV aud. jugement, p. 9, 2e par.). Leur description est
entièrement compatible avec l’usage de l’ustensile mentionné par la
patiente, dont on peine à comprendre pourquoi son imagination l’aurait
menée à une telle affabulation. Pour le reste, on ne saurait attendre des
médecins légistes qu’ils établissent positivement le moyen avec lequel ont
été occasionnées les lésions constatées, leur rôle étant d’abord de décrire
les lésions. Enfin, c’est en vain que l’appelant croit déceler une
contradiction de nature à affecter la crédibilité de l’intimée quant au
moment du fait incriminé, pour le seul motif qu’elle l’avait, à plusieurs
mois d’écart, situé au matin du 22 juin 2021, puis durant la nuit du 21 au
22 juin 2021, période qui inclut les premières heures du jour naissant. Le
rapprochement de ces différents éléments d’appréciation commande de
tenir l’intimée pour entièrement crédible.
4.5.5 L’appelant conteste avoir blessé l’intimée au membre
supérieur gauche au moyen d’un stylo. En mentionnant une lésion d’une
telle origine, le constat médical du 24 juin 2021 susmentionné rapporte les
déclarations de la patiente. Le rapport indique en outre ce qui suit :
« à la partie postérieure du tiers supérieur du bras, plusieurs
ecchymoses jaune verdâtre, en partie contiguës, au sein desquelles

- 24 -
siègent deux lésions cutanées et rose rougeâtre nummulaires de 0,3 cm
de diamètre (…) ;
à la partie postérieure du tiers moyen du bras, une lésion
cutanée recouverte d’une croûtelle rouge brunâtre et entourée d’un liseré
érythémateux, grossièrement ovale, mesurant 0,6 x 0,4 cm et entouré
d’un halo ecchymotique jaunâtre d’environ 3 cm de grand axe (…) » (P. 5,
p. 5).
Le rapport étaye ces constats par les photographies sous
numéros 26, 40, 42 et 43, jointes. Ses auteurs n’émettent aucune réserve
quant à l’origine de ces lésion, à savoir la pression exercée par la pointe
d’un stylo, mais se limitent à reprendre sans réserve les dires de la
patiente (P. 5, p. 1 et 5 ; cf. ég. PV 1, p. 4, 2e par.). De telles lésions ne
diffèrent pas de celles qui auraient pu être infligées au moyen d’un autre
instrument à bout pointu, par exemple une fourchette. Dans le cas
particulier, une telle origine est corroborée par les photographies jointes
au rapport. Dans ces circonstances, comme déjà relevé, on ne saurait
attendre des légistes qu’ils établissent positivement le moyen par lequel
ont été occasionnées les lésions constatées. Le rapprochement de ces
différents éléments d’appréciation commande de tenir l’intimée pour
entièrement crédible à cet égard aussi.
4.5.6 Enfin, l’explication du prévenu au sujet de la déviation nasale
de la victime, certes préexistante selon les propres dires de l’intimée (PV
8, lignes 58-59), n’est en contradiction ni avec les déclarations de la
plaignante, ni avec les constatations médicales. Le moyen est dès lors
irrelevant. Il y a ainsi lieu de retenir que ce sont les coups portés par le
prévenu qui ont occasionné la fracture nasale dûment établie par le
rapport médical du 24 juin 2021, déjà mentionné (P. 5, p. 7), cette lésion
étant indépendante de la malformation préexistante présentée par ailleurs
par la victime.
4.6 Il découle de ce qui précède que la plaignante est entièrement
crédible. L’appréciation des preuves par les premiers juges pour ce qui est
des faits incriminés retenus échappe ainsi à toute critique, en particulier
quant aux chefs de prévention contestés en appel.

- 25 -
5.
5.1 En tout état de cause, soit indépendamment de ses moyens
portant sur l’établissement des faits incriminés et, partant, la peine
privative de liberté, l’appelant conteste l’expulsion prononcée à son
encontre. Se prévalant d’une prétendue volonté d’intégration en Suisse, il
soutient que les conditions de la clause de rigueur au sens de l’art. 66a al.
2 CP sont réalisées. Il fait valoir qu’il est arrivé en Suisse à l’âge de onze
ans, qu’il a toujours manifesté son désir d’acquérir une formation
professionnelle et un travail, même si son parcours a parfois été
compliqué, que sa famille proche est en Suisse, que son casier judiciaire
est vierge et qu’il n’a plus fait parler de lui défavorablement depuis les
faits. Il en déduit que son intérêt privé à demeurer en Suisse doit prévaloir
(déclaration d’appel, p. 15-18).
5.2
5.2.1 L’art. 66a al. 1 let. g CP prévoit l’expulsion de Suisse, pour une
durée de cinq à quinze ans, de l’étranger déclaré, comme en l’espèce,
coupable de séquestration, à savoir qui est condamné pour séquestration
et enlèvement au sens de l’art. 183 CP.
5.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
5.2.3 La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le
principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de
manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108 ; ATF 144 IV 332
consid. 3.3.1 p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146
IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il
convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une

- 26 -
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid.
3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un
cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_880/2021 du 7 février 2022 consid. 4.2 ; TF
6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_397/2020 du 24
juillet 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_344/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.1 ; TF
6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.1 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24 ; TF 6B_880/2021 du
7 février 2022 consid. 4.3 ; TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020 précité
consid. 6.1).

- 27 -
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 p. 12 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références
citées). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p.
146 ; TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 précité, ibid.).
5.3
5.3.1 S’agissant d’un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. g
CP, précité), seule une intégration complète et réussie pourrait
commander que l’intérêt public évident à expulser l’appelant cède le pas à
ses intérêts privés à rester en Suisse.
Or, l’intégration de l’appelant est particulièrement lacunaire,
celui-ci ayant interrompu toutes les formations qu’il a entreprises. Qui plus
est, il est pour l’heure toujours sans emploi faute d’avoir pu intégrer le
marché du travail, alors même que son permis d’établissement lui confère
le droit à l’exercice d’une activité lucrative. Il continue à être encadré de
longue date par les services sociaux. Sa situation financière est obérée. Il
est célibataire, n’a pas d’enfants et sa relation avec son père paraît
mauvaise. En effet, il est brouillé avec ce dernier, lequel l’a mis à la porte
après une altercation. Le prévenu relève lui-même que « [s]a seule famille
en suisse est [s]on papa » (PV 3, R. 4, p. 3). Ces éléments témoignent de
son absence de liens familiaux un tant soit peu solides en Suisse. Pour le
reste, il ne se prévaut pas d’une intégration sociale ou associative. On ne
voit donc pas quelles seraient ses attaches en Suisse, étant ajouté qu’il n’y
est pas né mais n'est arrivé dans notre pays qu’à l’âge de presque douze
ans. L’appelant a d’ailleurs déjà durablement quitté la Suisse pour aller
mener une vie dissolue et d’errance à Marseille durant plusieurs mois. En
outre, les infractions ici en cause n’ont pris fin qu’avec son arrestation.
Elles témoignent d’une importante propension à la violence, notamment à

- 28 -
l’encontre de personnes du sexe opposé. Qui plus est, à l’audience d’appel
encore, l’auteur n’a pas mesuré la portée et la gravité de ses actes. Ce
manque d’amendement est notamment mis en exergue par l’absence de
tout regret crédible formulé à l’égard de la victime à quelque stade de la
procédure que ce soit. C’est ainsi, en particulier, que le prévenu a, lors de
son audition du 12 août 2021, déclaré ce qui suit : « Vous me demandez
s’il y a eu des coups avec des objets. Oui, après que j’ai décidé de ne plus
la (la plaignante, réd.) frapper avec les mains, j’ai décidé de prendre un
objet. C’est comme ça qu’on me faisait au bled » (PV 3, R. 6, p. 9-10). En
outre, le rapport du CURML du 24 juin 2021 indique que le prévenu
exigeait de sa partenaire d’alors qu’elle ne porte que des vêtements longs
et qu’il lui a, à une reprise au moins, imposé à qu’elle n’aille à la piscine
que vêtue d’habits de bain qu’il aurait agréés (P. 5, p. 3, 1er par. in fine).
Cette attitude est à l’origine de la longue série d’infractions ici en cause,
commises au préjudice d’une partenaire que l’auteur entendait soumettre
à son bon vouloir. Sa prise de conscience n’est ainsi « pas aboutie » (cf.
jugement, p. 39), malgré la gravité des faits. Partant, l’appelant reste
susceptible de porter atteinte à des intérêts juridiquement protégés
supérieurs, même s’il n’a pas défavorablement attiré l’attention depuis les
faits incriminés.
5.3.2 Qui plus est, selon une abondante jurisprudence, les contacts
entre parents et enfants « peuvent s’exercer par le biais des moyens de
télécommunication modernes » ou lors de séjours dans le pays d’origine
de l’expulsé (cf. not. TF 6B_31/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.6 ; TF
6B_1250/2021 du 13 juin 2022 consid. 2.7.3 ; TF 1485/2021 du 11 mai
2022 consid. 2.6.1 in fine ; cf. aussi TF 6B_939/2020 du 4 mars 2021).
Dans le cas particulier, l’appelant a lui-même relevé avoir parfois des
échanges par voie électronique avec sa mère restée au Bénin et qu’il a
vue pour la dernière fois en 2014. Il est donc susceptible d’en faire de
même avec son père en cas de besoin.
5.3.3 Pour le reste, le Bénin est notoirement un pays francophone et
le prévenu y a été scolarisé jusqu’à son arrivée en Suisse. Partant,
l’appelant n’aura aucune peine à se réinsérer dans son pays d’origine, ce

- 29 -
d’autant qu’il relève qu’il « étai[t] bien au Bénin » avant son départ pour la
Suisse (PV 3, R. 4, p. 3). Enfin, l’intéressé ne présente aucune limitation
due à son état de santé qui serait de nature à entraver l’exercice d’une
activité lucrative.
5.3.4 Dans ces circonstances, les intérêts publics à l’expulsion
l’emportent sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. Ainsi, il
n’y a aucun motif de retenir un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2
CP. Enfin, la durée de l’expulsion a été fixée au minimum légal.
6. La réduction de la quotité de la peine et celle des conclusions
civiles ne sont plaidées qu’en relation avec l’abandon total des chefs de
prévention de contrainte et de séquestration et de l’abandon partiel de
celui de lésions corporelles simples demandées par ailleurs, conclusions
dont on a vu qu’elles devaient être rejetées.
La Cour relève néanmoins d’office que la peine a été fixée
conformément aux exigences jurisprudentielles régissant le concours
d’infractions au sens de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 144 IV 313 consid. 1.1) et la
mesure de la culpabilité selon l’art. 47 CP (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ;
ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_620/2022 du
30 mars 2023, destiné à la publication, consid. 1.1). C’est ainsi que
l’infraction la plus grave à réprimer est celle de séquestration. Cette
infraction justifie une peine privative de liberté de six mois. Il y a ensuite
lieu d’augmenter la peine de base par l’effet de l’aggravation découlant du
concours d’infractions pour tenir compte des infractions de menaces, de
lésions corporelles simples et de contrainte. Chacune de ces trois
infractions justifie une peine privative de liberté de cinq mois. Le quantum
de la peine privative de liberté doit dès lors être arrêté à 21 mois
(jugement, p. 39-40). Partant, cette peine doit être confirmée. Il en va de
même des conclusions civiles. La durée du délai d’épreuve du sursis n’est
pas contestée.

- 30 -
Enfin, la peine pécuniaire réprimant l’injure et la peine
d’amende réprimant la contravention à la LStup ne sont pas davantage
contestées.
L’appel doit dès lors être rejeté.
7. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 3'230 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent les
indemnités allouées au défenseur d’office du prévenu et au conseil
juridique gratuit de la plaignante (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de défense d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite à l’audience d’appel (P. 48), soit à hauteur de
3'263 fr. 35, débours et TVA compris, étant précisé que la durée prévisible
de cette audience et des opérations postérieures à celle-ci figurant sur le
relevé se sont avérés conformes à la réalité.
L’indemnité de conseil juridique gratuit doit également être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel
(P. 49), en tenant compte, en outre, de la durée de cette audience et des
opérations postérieures à celle-ci, à raison de deux heures, ces postes en
ayant délibérément été omis. La durée d’activité à indemniser doit ainsi
être fixée à onze heures et 20 minutes (9 h 20 + 2 h), au tarif horaire de
180 francs. Aux honoraires de 2'039 fr. 40 fr. il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A ces honoraires bruts
de 2'080 fr. 20 doivent être ajoutées une vacation forfaitaire de 120 fr.,
pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA. L’indemnité s’élève donc à 2'369
fr. 60, débours et TVA compris.

- 31 -
Les indemnités de défense d’office et de conseil juridique
gratuit ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par U.________ dès
que sa situation financière le permet (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1
let. g, 103, 106, 123 ch. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 181, 183 ch. 1 CP ; 19a ch.
1 LStup ;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 février 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I. libère U.________ du chef de prévention d’incitation et
assistance au suicide ;
II. constate qu’U.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, d’injure, de menaces, de contrainte, de
séquestration et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
III. condamne U.________ à une peine privative de liberté de
21 (vingt et un mois), sous déduction de 2 (deux) jours de
détention avant jugement ;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre III ci-dessus et impartit à U.________ un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V. condamne U.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (trente francs) ;
VI. suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre V ci-dessus et impartit à U.________ un délai d’épreuve
de 3 (trois) ans ;
VII. condamne en outre U.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs) convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;

- 32 -
VIII. ordonne l’expulsion du territoire suisse d’U.________ pour
une durée de 5 (cinq) ans, avec inscription de l’expulsion dans
le système d’information Schengen (SIS) ;
IX. dit qu’U.________ est le débiteur de Z.________ de la
somme de 7'000 fr. (sept mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 1er juin 2021, et renvoie Z.________ à agir devant le juge
civil pour le surplus ;
X. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n° 51400/21, à savoir une paire de
menottes, deux cagoules en tissu noires, un masque en
plastique noir, une latte de lit bleue ;
XI. alloue à l’avocate Irina Brodard-Lopez, défenseur d’office
d’U.________, une indemnité de 9'818 fr. 50 (neuf mille huit
cent dix-huit francs et cinquante centimes), TVA et débours
compris ;
XII. alloue à l’avocate Coralie Germond, conseil juridique
gratuit de Z.________, une indemnité de 11'917 fr. 15 (onze
mille neuf cent dix-sept francs et quinze centimes), TVA et
débours compris, sous déduction d’une avance de 5'000 fr.
(cinq mille francs) versée en cours d’enquête ;
XIII. met une partie des frais de la cause, par quatre
cinquièmes, soit 25'848 fr. 50 (vingt-cinq mille huit cent
quarante-huit francs et cinquante centimes), ce montant
comprenant les quatre cinquièmes des indemnités allouées
aux conseils sous chiffre XI et XII ci-dessus, à la charge
d’U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat ;
XIV. dit que le condamné remboursera les quatre cinquièmes
des indemnités fixées sous chiffres XI et XII ci-dessus dès que
sa situation financière le permet".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'263 fr. 35, débours et TVA compris, est
allouée à Me Irina Brodard-Lopez.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'369 fr. 60, débours et TVA compris,
est allouée à Me Coralie Germond.
V. Les frais de la procédure d'appel, par 8'862 fr. 95, y compris
les indemnités allouées sous chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis à la charge d’U.________.
VI. U.________ est tenu de rembourser les indemnités allouées
sous chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.

- 33 -
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Irina Brodard-Lopez, avocate (pour U.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population, division étrangers (U.________, [...].2001, réf.
VD [...]),
- Secrétariat d’Etat aux migrations (U.________, [...], réf. VD [...]),
- Service Sinistres Suisse SA (réf. [...]),
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :