vd_gerichte · PE20.009720 · 2022-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
PE20.009720-OJO/NMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 13 juin 2023
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Albert Habib, défenseur de choix à
Lausanne, intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, appelant.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ de l’accusation de
dénonciation calomnieuse (I), a dit que l’Etat de Vaud est son débiteur de
la somme de 5'000 fr. à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (III).
B. Par annonce du 16 décembre 2022, puis déclaration motivée
du 1er février 2023, le Ministère public central, division affaires spéciales, a
formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que
B.________ est condamné, pour dénonciation calomnieuse, à une peine
privative de liberté de 150 jours, frais à sa charge.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 B.________ est né le [...] 1982 à [...], au Kosovo, pays dont il est
ressortissant. Il est marié et père de deux enfants, nés respectivement les
[...] 2016 et [...] 2019. Il est ouvrier du bâtiment et son épouse ne travaille
pas. A la suite d’un accident lui ayant valu une fracture du talon il y a deux
ans, il perçoit une rente mensuelle de la SUVA de 4'923 fr., indemnité qui
constitue le seul revenu de la famille. Il s’acquitte de primes d’assurance-
maladie d’environ 500 fr. par mois, subside déduit, et rembourse des
dettes de justice à hauteur de 300 fr. à 400 fr. par mois. Le loyer du
logement familial se monte à 1'400 fr., charges en sus. B.________
bénéficie d’un suivi psychiatrique hebdomadaire depuis deux ans en
raison d’une dépression.

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1.2 Le casier judiciaire suisse de B.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 30 avril 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant trois ans et amende de 300 fr. pour conduite d’un véhicule
automobile en incapacité de conduire (taux d’alcool qualifié dans le sang
ou dans l’haleine) ; sursis révoqué le 21 octobre 2016 ;
- 21 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 40 jours-amende à 30 fr. le jour pour
conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire (taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) ;
- 20 novembre 2019, Tribunal de police de l’arrondissement de
l’Est vaudois : peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour et
amende de 300 fr. pour conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l’interdiction de l’usage du permis ;
- 14 avril 2022, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : peine pécuniaire de 100 jours-amende à 40 fr. le jour pour
conduite d’un véhicule automobile en incapacité de conduire (taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine) et conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis.
2. Par courrier du 17 juin 2020, à Bex, B.________ a indûment
déposé plainte contre I.________, pour faux témoignage, après lui avoir
demandé de signer un courrier de rétractation daté du 15 juin 2020 dans
lequel elle déclarait qu’elle était au volant du véhicule de B.________ la nuit
du 6 au 7 février 2018, courrier qu’il avait fait rédiger par Me S.________,
son avocat devant la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal dans une
précédente affaire référencée PE19.019958-OJO ayant abouti à sa
condamnation pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou

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l’interdiction d’usage du permis, alors qu’il savait que les déclarations
initiales d’I.________ des 7 février 2018 et 20 février 2019, soit qu’il avait
conduit dans la nuit du 6 au 7 février 2018, étaient vraies. B.________ a
persisté à accuser I.________ de faux témoignage lors de l’audition de
confrontation du 27 août 2020 devant le Ministère public.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
du Ministère public est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Le Ministère public conclut à la condamnation de B.________
pour dénonciation calomnieuse.

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3.2 L’art. 303 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) prévoit que celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, sera puni d’une peine
privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, une dénonciation n’est calomnieuse que si
la personne mise en cause est innocente. Est innocente la personne qui
n’a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est
également considérée comme innocente la personne dont l’innocence –
sous réserve d’une reprise de la procédure – a été constatée avec force de
chose jugée par un jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-
lieu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102). Il est en effet dans
l’intérêt de la sécurité du droit qu’une décision ayant acquis force de
chose jugée ne puisse plus être contestée dans une procédure ultérieure.
Un précédent jugement ou une décision d’acquittement ne lie toutefois le
juge appelé à statuer sur l’infraction de dénonciation calomnieuse dans
une nouvelle procédure que pour autant que cette première décision
renferme une constatation sur l’imputabilité d’une infraction pénale à la
personne dénoncée. Dans la mesure où la précédente procédure a été
classée pour des motifs d’opportunité ou en vertu de l’art. 66bis aCP (art.
54 CP), cela n’empêche pas le juge appelé à statuer sur l’infraction de
dénonciation calomnieuse de statuer à nouveau sur la culpabilité de la
personne dénoncée (ATF 136 IV 170 précité ; TF 6B_1248/2021 du 16 août
2022 consid. 2.1.1).
L’élément constitutif subjectif de l'infraction exige l’intention et
la connaissance de la fausseté de l’accusation. Par conséquent, il ne suffit
pas que l’auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit donc pas (ATF 136 IV 170 précité ; TF 6B_23/2022 du 29 novembre
2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1248/2021 précité consid. 2.1.2 et les
références citées).

- 11 -
3.3
3.3.1 I.________ a été entendue en qualité de personne appelée à
donner des renseignements à une occasion le 7 février 2018, et en qualité
de témoin à deux reprises les 20 février 2018 et 28 mars 2019. Lors de
son audition du 7 février 2018, elle a implicitement déclaré que B.________
conduisait dans la nuit du 6 au 7 février 2018. Lors de son audition du 20
février 2018, elle a déclaré que, dans la nuit du 6 au 7 février 2018,
B.________ avait conduit sa voiture Audi A4 de Monthey à Bex, puis, le 7
février 2018, de l’appartement sis rue [...] à Bex à la gare de cette même
agglomération. Elle a déclaré qu’il lui semblait que B.________ avait conduit
de Monthey à Bex lors de son audition du 28 mars 2019 par le Ministère
public.
Cette version a été confirmée par A.________ au cours de ses
auditions des 10 février 2018 et 16 janvier 2019. Entendu comme témoin
dans le cadre du présent dossier, il s’est référé à ce qu’il avait déclaré lors
de ces deux précédentes auditions. B.________ a lui-même déclaré à deux
reprises que, le 6 février 2018 au soir, il s’était mis au volant pour se
rendre du bar « X.________ » à la station-service attenante, avant de se
rétracter.
Dès lors, B.________ a été condamné par jugement du Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois du 20 novembre 2019, pour
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis, à 60 jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction de 13 jours
de détention provisoire subis, et à une amende de 300 francs. Le prévenu
a déposé un appel contre ce jugement, qu’il a toutefois retiré lors de
l’audience du 19 mai 2020.
Dans la présente procédure, B.________ a été renvoyé devant le
Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois ensuite de
l’opposition qu’il a formée à l’ordonnance pénale rendue le 17 novembre
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, qui
retenait en substance les faits suivants :

- 12 -
S’agissant d’I.________ : à Bex, par courrier du 15 juin 2020
qu’elle a signé et qui avait été rédigé par Me S.________, avocat de
B.________, I.________, à la demande de B.________, a indiqué revenir sur ses
déclarations des 7 février 2018 et 20 février 2019 et a indiqué que celui-ci
n’avait pas conduit sa voiture Audi A4 la nuit du 6 au 7 février 2018, mais
que c’était elle qui était au volant. Pourtant, elle avait dit la vérité lors de
ses auditions de 2018 et 2019, en affirmant que B.________ avait conduit
dans la nuit du 6 au 7 février 2018. Elle s’est ainsi faussement accusée de
faux témoignage. Elle a persisté à s’accuser de faux témoignage lors de
l’audition de confrontation du 27 août 2020 où elle était entendue en
qualité de prévenue à la suite de la plainte de B.________ du 17 juin 2020.
S’agissant de B.________ : à Bex, par courrier du 17 juin 2020,
B.________ a indûment déposé plainte contre I.________ pour faux
témoignage, après lui avoir demandé de signer le courrier du 15 juin 2020
qu’il avait fait rédiger par son avocat, alors qu’il savait que les
déclarations initiales d’I.________ des 7 février 2018 et 20 février 2019, soit
qu’il avait conduit dans la nuit du 6 au 7 février 2018, étaient vraies. Il a
persisté à accuser I.________ de faux témoignage lors de l’audition de
confrontation du 27 août 2020.
3.3.2 Le premier juge a considéré qu’I.________, bien que libérée de
l’accusation de faux témoignage par ordonnance de classement du
12 novembre 2021, avait été condamnée pour induction de la justice en
erreur par ordonnance pénale du 17 novembre 2021, que l’innocence
d’I.________ n’avait ainsi pas été constatée et que la condition objective de
l’infraction n’était par conséquent pas réalisée. Il a également retenu que
l’élément subjectif de l’infraction n’était pas non plus réalisé, dès lors que
B.________ était convaincu que c’était I.________ qui conduisait le véhicule
et que tous les protagonistes étaient fortement alcoolisés au moment des
faits.
3.3.3 On ne saurait suivre le raisonnement du Tribunal de police
pour les motifs suivants.

- 13 -
S’agissant de l’aspect objectif de l’infraction de dénonciation
calomnieuse, l’intimé a déposé plainte contre I.________, lui reprochant
d’avoir affirmé, dans ses déclarations initiales, que c’était lui qui
conduisait sa voiture la nuit du 6 au 7 février 2018. Il l’a ainsi accusée de
faux témoignage ou d’induction de la justice en erreur, procédant à une
dénonciation en s’adressant directement à une autorité. Or, B.________ a
accusé une personne innocente. En effet, I.________ a fait des déclarations
initiales spontanées et véridiques en qualité de personne appelée à
donner des renseignements le 7 février 2018, puis en qualité de témoin
les 20 février 2018 et 28 mars 2019. Sa version des faits a notamment été
confirmée par A.________ au cours de ses auditions des 10 février 2018 et
16 janvier 2019. B.________ a lui-même déclaré à deux reprises que, le soir
des faits, il s’était mis au volant pour se rendre du bar « X.________ » à la
station-service attenante, avant de se rétracter. Il a d’ailleurs été
condamné, pour conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété et
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, ce qui innocente implicitement
I.________ de l’infraction de conduite en état d’ébriété. Le 19 mai 2020,
B.________ a retiré l’appel qu’il avait formé contre ce jugement. De plus,
par ordonnance du 12 novembre 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a classé la procédure pénale ouverte
contre I.________ pour faux témoignage à la suite de la plainte déposée par
B.________, au motif que celle-ci était fallacieuse. Cette décision a été
confirmée par arrêt du 7 juin 2022 (n° 395) de la Chambre des recours
pénale, qui a elle aussi qualifié la plainte de l’intimé de fallacieuse.
S’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction, B.________ savait
qu’I.________ était innocente et qu’elle avait bel et bien dit la vérité lors de
ses premières auditions, puisque c’est lui-même qui conduisait le véhicule.
Contrairement à l’appréciation du premier juge, on ne peut retenir que
l’intimé aurait été convaincu que c’était I.________ qui conduisait le
véhicule au moment des faits ayant donné lieu au jugement du 20
novembre 2019, en raison d’une forte consommation d’alcool. En effet,
comme retenu par la Chambre des recours pénale dans son arrêt du 7 juin

- 14 -
2022 (n° 395), l’intimé a présenté quatre versions différentes sur la
manière dont il était arrivé au bar « X.________ » en début de soirée le 6
février 2018, ce qui est révélateur du fait qu’il souhaitait cacher que c’était
lui qui avait conduit sa voiture jusqu’à cet endroit. Les premières
déclarations de tous les protagonistes confirment en outre que c’est bien
lui qui a conduit en sortant du bar. B.________ a de surcroît lui-même
initialement déclaré avoir conduit sa voiture pour aller à la station-service,
avant de prétendre qu’il l’aurait poussée, scène qui n’a été immortalisée
par aucune des caméras de vidéo-surveillance de la station-service et qui
est contredite par les auditions d’A.________, par une femme présente le
soir des faits au bar « X.________», qui a affirmé que les intéressés étaient
partis en voiture, B.________ et I.________ devant (cf. PV aud. 11, p. 6) et
par le patron du dancing, qui a également affirmé qu’ils étaient partis en
voiture (PV aud. 4, p. 3). Les déclarations de l’intimé ont donc varié au fil
du temps et sont contredites par les premières déclarations de toutes les
autres personnes présentes, ce qui démontre que B.________ n’est pas
crédible et qu’il cherche en réalité à échapper à une nouvelle
condamnation et à une sanction administrative supplémentaire. Les
conditions de la dénonciation calomnieuse sont ainsi réalisées.
Le moyen doit donc être admis et B.________ condamné pour
dénonciation calomnieuse.
4.
4.1 Le Ministère public requiert le prononcé d’une peine privative
de liberté de 150 jours.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-

- 15 -
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié
à l’ATF 148 I 295).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 précité ;
ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 précité consid. 4.2). La faute
de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 précité ;
ATF 137 Il 297 précité).
4.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation

- 16 -
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022
consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du
sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021
précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1). En l'absence de
pronostic défavorable, le sursis doit être prononcé. Celui-ci est en effet la
règle, dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid. 5.9.1 ; TF
6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1).
4.3 L’intimé s’est rendu coupable de dénonciation calomnieuse. Sa
culpabilité n’est pas anodine. Il a en effet élaboré tout un scénario pour
échapper à une nouvelle sanction pénale et persiste à nier les faits, ce qui
démontre qu’il n’a pas pris conscience de l’illégalité de ses actes. Ses
antécédents doivent en outre être retenus à charge.
Dès lors que ses condamnations antérieures ne l’ont
manifestement pas dissuadé de contrevenir à l’ordre juridique suisse, le
prononcé d’une nouvelle peine pécuniaire serait dénué d’efficacité. Une
peine privative de liberté se justifie donc en l’espèce, au regard de son
casier judiciaire et pour des motifs de prévention spéciale. Au vu de la
culpabilité du prévenu, celle-ci doit être fixée à 120 jours.
Ses antécédents et son absence de prise de conscience ne
permettent pas de poser un pronostic autre que défavorable, étant relevé
que B.________ a à nouveau été condamné pour conduite d’un véhicule
automobile en état d’ébriété et malgré le retrait de son permis de

- 17 -
conduire alors que la présente enquête était en cours. Les conditions
d’octroi du sursis ne sont donc pas réalisées.
5. Dès lors qu’il est condamné pour dénonciation calomnieuse,
les frais de première instance, arrêtés à 1'525 fr., seront supportés par
l’intimé en application de l’art. 426 al. 1 CPP.
Pour la même raison, aucune indemnité au titre de l’art. 429
CPP ne lui sera allouée.
6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués du seul émolument de jugement, par 1’910 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1), seront mis à la charge de B.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Aucune indemnité au titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP ne lui
sera allouée pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure dans le cadre de l'appel, dès lors qu’il est
condamné.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 50, 303 ch. 1 CP ; 398 ss, 426 al. 1
et 428 CPP,
prononce :

- 18 -
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme
il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre Ibis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. constate que B.________ s’est rendu coupable de
dénonciation calomnieuse ;
Ibis. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
120 (cent vingt) jours ;
II. dit qu’il n’y a pas lieu de lui octroyer une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP ;
III. met les frais de procédure, arrêtés à 1'525 fr. (mille cinq
cent vingt-cinq francs), à la charge de B.________."
III. La requête de B.________ en indemnisation au titre de
l’art. 429 CPP est rejetée.
IV.Les frais d'appel, par 1’910 fr., sont mis à la charge de
B.________.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour B.________),

- 19 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :