vd_gerichte · FA10.015182 · 2010-11-09 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 9 novembre 2010
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : Mme Carlsson et M. Hack
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 18 al. 2 LP
Vu la plainte au sens de l'art. 18 al. 2 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), dont E.________AG, à Zurich,
a saisi la cour de céans, autorité supérieure de surveillance, le 14 octobre
2010, se plaignant d'un retard injustifié de la part du Président du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité inférieure de surveillance, dans
le traitement de la plainte qu'elle avait déposée le 10 mai 2010 contre
l'OFFICE DES POURSUITES DE LAVAUX-ORON, à Pully, dans le cadre
de la poursuite exercée à son instance contre N.________, à Oron-la-Ville
(poursuite n° 5'069'603),
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- 2 -
vu les déterminations produites par l'autorité inférieure de
surveillance le 22 octobre 2010,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'à la suite du dépôt de la plainte précitée du 10 mai
2010, l'Office des poursuites de Lavaux-Oron (ci-après : l'office), par lettre
du 25 mai 2010, a présenté ses excuses à la créancière pour son "manque
de réactivité" dans la gestion de cette affaire et l'a en outre invitée à
déterminer le salaire mensuel net moyen du débiteur à prendre en
considération pour établir le calcul du minimum vital,
qu'interpellée par l'autorité inférieure de surveillance le 1er juin
2010, E.________AG a déclaré, par lettre du 4 juin 2010, qu'elle maintenait
sa plainte,
que, par lettre du 16 juillet 2010, l'office a invité la plaignante
à se déterminer sur le contenu de sa missive du 25 mai 2010,
que, le 23 juillet 2010, la plaignante a requis pour ce faire un
délai au 13 août 2010,
que, par lettre adressée en courrier recommandé à l'autorité
inférieure de surveillance le 12 août 2010, E.________AG a déclaré
"maintenir explicitement [sa] plainte" et attendre donc une décision,
que, dans ses déterminations du 22 octobre 2010, l'autorité
inférieure de surveillance a exposé qu'à réception de cette lettre, le
président avait décidé de fixer l'audience, mais que cela n'avait pas pu
être fait à cause de la maladie d'une collaboratrice du greffe et d'une
surcharge de travail,
que, par avis du même jour, ladite autorité a convoqué les
parties à son audience du 23 novembre 2010, à 10 heures 20;

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attendu que, selon l'art. 18 al. 2 LP, une plainte peut être
déposée en tout temps devant l'autorité cantonale supérieure de
surveillance contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard
injustifié,
que le retard injustifié est un aspect du déni de justice formel
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 66 ad art. 18 LP),
qu'il y a retard injustifié lorsque l'autorité inférieure de
surveillance reste inactive, mais sans avoir la volonté de ne pas agir du
tout (ibid., eod. loc.)
qu'en l'espèce, l'autorité inférieure de surveillance n'a encore
rendu aucune décision sur la plainte dont elle a été saisie le 10 mai 2010
et dont la plaignante a confirmé le maintien le 12 août 2010, et n'avait,
jusqu'au 22 octobre 2010, pas fixé d'audience en raison d'une surcharge
du greffe,
que l'audience a finalement été fixée,
qu'on ne voit pas quel motif a empêché l'autorité inférieure de
surveillance de statuer plus rapidement sur la plainte du 10 mai 2010,
que la plainte du 14 octobre 2010 doit ainsi être admise et le
Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois invité à statuer
dans les meilleurs délais à la suite de l'audience du 23 novembre 2010,
soit au plus tard jusqu'au 30 novembre 2010;
attendu que la présente décision est rendue sans frais ni
dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. La plainte formée le 14 octobre 2010 par E.________AG est
admise.
II. Le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
autorité inférieure de surveillance, est invité à statuer sur la
plainte déposée le 10 mai 2010 par E.________AG contre
l'Office des poursuites de Lavaux-Oron dans le cadre de la
poursuite n° 5'069'603 exercée à l'instance de la plaignante
contre N.________, par une décision rendue au plus tard le 30
novembre 2010, à la suite de l'audience fixée au 23 novembre
2010.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 9 novembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- E.________AG,
- M. N.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :