vd_gerichte · KC10.002477 · 2010-10-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 octobre 2010
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : MM. Hack et Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC
Vu le prononcé de mainlevée définitive rendu le 29 avril 2010,
à la suite de l'audience du 18 mars 2010, par le Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois, dans la poursuite n° 5'158'310 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne exercée contre V.________, à Ecublens, à
l'instance de l'ETAT DE VAUD, Département de l'Intérieur, Service
juridique et législatif, Secteur Recouvrement et Bureau AJ,
vu le recours formé par le poursuivi contre ce prononcé qu'il
avait reçu le 3 mai 2010, par lettre datée du 10 et adressée au juge de
paix le 11 mai 2010, dans le délai de demande de motivation,
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vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
18 juin 2010,
vu le recours daté du 9 et déposé le 10 juillet 2010 par le
poursuivi contre cette décision, qui lui avait été notifiée le 30 juin 2010,
vu la nouvelle écriture du recourant, datée du 14 et postée le
19 juillet 2010;
attendu que le recours contre une décision en matière de
mainlevée d'opposition peut être formé dans le délai de demande de
motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al.
1 et 3 LVLP – loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05),
que le recours du 11 mai 2010 a été déposé en temps utile,
que le recours remis à la poste le 10 juillet 2010, dans les dix
jours suivant la notification du prononcé motivé (art. 57 al. 1 LVLP), a
également été formé en temps utile,
qu'en revanche, l'écriture produite le 19 juillet 2010, soit après
l'échéance du délai légal de recours, est irrecevable;
attendu que ni l'acte de recours du 11 mai 2010 ni celui du 10
juillet 2010 ne comportent des conclusions au sens de l'art. 461 CPC (Code
de procédure civile; RSV 270.11), applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, en
réforme ou en nullité, ni même des moyens de recours reconnaissables
contre le prononcé de mainlevée d'opposition,
que l'écriture du 19 juillet 2010, outre qu'elle est tardive, ne
comporte pas non plus de conclusions recevables dans la présente
procédure,

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qu'en application de l'art. 17 CPC, par avis du 30 juillet 2010
expédié en courrier recommandé avec accusé de réception, le président
de la cour de céans a imparti à V.________ un délai de cinq jours pour
refaire son acte de recours en précisant ses conclusions, notamment le
montant exact – en chiffres – qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute
de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,
que l'intéressé a reçu cet avis le 7 août 2010,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux
exigences des règles légales de procédure, le recours est irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 26 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. V.________,
- Etat de Vaud, Département de l'Intérieur, Service juridique et législatif,
Secteur Recouvrement et Bureau AJ.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'180 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :