vd_gerichte · ZA18.036178 · 2019-11-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 130/18 - 157/2019
ZA18.036178
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Zumsteg, avocat à
Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1 et 18 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en 1967, sans formation professionnelle, a été engagé dès le
1er juillet 2013 par V.________ SA en qualité de collaborateur temporaire,
par contrat de durée indéterminée. Il a débuté une mission cette même
année au titre de manutentionnaire fumiste à plein temps auprès de
l’entreprise B.________, sise à [...].
Il était assuré à ce titre contre les accidents professionnels et
non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 18 novembre 2013, l’assuré a été victime d’un accident sur
son lieu de travail et s’est blessé à la main gauche en recevant une brique
sur celle-ci lors de la pose de tubes métalliques, ce qui a occasionné une
fracture du médius et la section des tendons.
L’assuré a fait l’objet d’une intervention chirurgicale réalisée
par la Dre G.________, spécialiste en chirurgie, en vue de réduire la
fracture du doigt, poser deux broches et suturer les tendons sectionnés.
L’employeur de l’assuré a annoncé l’accident à la CNA qui a
pris en charge le cas.
Dans un rapport médical du 13 décembre 2013 à l’attention de
la CNA, la Dre G.________ a diagnostiqué une « plaie hémicirculaire du
médius gauche au niveau de la deuxième phalange », accompagnée d’une
« fracture intra-articulaire » et la « section complète des tendons
extenseur [et] fléchisseur, [ainsi que du] pédicule neuro-vasculaire
radial ». Une incapacité de travail de 100 %, prononcée dès le jour de
l’accident, devait être envisagée pour une durée de huit à douze
semaines. L’assuré poursuivait des séances d’ergothérapie.

- 3 -
L’assuré a formulé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en date du 31 mars 2014.
Le Dr J.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, a examiné l’assuré le 13 mai 2014. Dans un
rapport du même jour, le praticien a indiqué que l’intéressé se servait
normalement de sa main gauche. Il a constaté que la mobilité des
articulations inter-phalangiennes était encore limitée et la force de serrage
de la main gauche était modérément réduite, compte tenu qu’il s’agissait
de la main adominante. Il y avait également un signe de Tinel en regard
de l’articulation inter-phalangienne distale du côté radial.
Au terme d’un rapport de consultation du 2 septembre 2014,
la Dre G.________ a préconisé une reprise du travail à 100 % dans une
activité adaptée à l’état de santé de son patient dès le 3 septembre 2014.
Le 3 décembre 2014, le Dr J.________ a procédé à l’examen
final de l’assuré et rédigé le rapport correspondant. Il a ainsi constaté que
l’intéressé avait recouvré une force de serrage de plus de 50 % de celle de
la main droite, que le signe de Tinel s’était atténué et que le doigt allait
encore se renforcer. Il a conclu à une guérison prochaine sans séquelle
majeure. Selon le praticien, l’assuré devait recouvrer une pleine capacité
de travail dès le 1er février 2015. Il a néanmoins proposé une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 5 %.
La CNA a établi une décision le 19 janvier 2015, versant à
l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, soit 6'300 francs.
Elle a par ailleurs mis fin au paiement des indemnités journalières et nié
son droit à une rente de l’assurance-accidents à compter du 1er février
2015, compte tenu de la pleine capacité de travail reconnue par le
médecin d’arrondissement dès cette date.
Le 19 février 2015, l’assuré, représenté par Me Tania Ferreira,
s’est opposé à la décision précitée, concluant à son annulation, à la mise

- 4 -
en œuvre d’une expertise médicale et au paiement des indemnités
journalières au-delà du 1er février 2015. L’assuré s’est étonné de ce que le
Dr J.________ avait pris note des séquelles de sa main gauche, sans
toutefois déterminer les limitations fonctionnelles correspondantes. Il a
ajouté que son état de santé n’était au demeurant pas stabilisé et le
traitement médical pas terminé, dans la mesure où la Dre G.________ avait
prescrit de nouvelles séances d’ergothérapie de désensibilisation. A
l’appui de ses arguments, l’assuré a produit un rapport de cette
praticienne du 12 février 2015. Celle-ci y mentionnait une consultation en
raison d’une « irritation aiguë du nerf lésé », le patient ressentant des
douleurs similaires à des brûlures ou des décharges depuis qu’il avait aidé
un ami à déménager. L’assuré devait par la suite continuer seul la
désensibilisation. Elle réitérait en outre que son patient était doté d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, soit « sans force
ou saisie d’objets fins ou en force ».
Sollicité par la CNA pour un avis complémentaire, le Dr
J.________ a indiqué, dans une appréciation médicale du 10 mars 2015,
qu’aucun élément nouveau n’avait été constaté lors de la consultation du
12 février 2015, qu’aucune aggravation n’était démontrée et qu’il
s’agissait tout au plus d’un regard un peu différent porté sur la même
situation. Le praticien a ainsi maintenu ses conclusions du 3 décembre
2014.
Par décision sur opposition du 18 mai 2015, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 19 janvier 2015. Se
fondant sur les appréciations de son médecin d’arrondissement et le
rapport du 12 février 2015 de la Dre G.________, la CNA a retenu que l’état
de santé de l’assuré était stabilisé, qu’aucune proposition thérapeutique
n’avait été formulée, que l’intéressé était doté d’une pleine capacité dès le
1er février 2015 et que sa main gauche n’allait présenter aucune séquelle
importante des suites de l’accident.
B. Le 18 juin 2015, l’assuré a déféré l’affaire devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal.

- 5 -
Statuant par arrêt du 2 mai 2016 (CASSO AA 66/15 – 49/2016),
la Cour de céans a admis le recours, annulé la décision sur opposition
précitée et renvoyé la cause à la CNA pour complément d’instruction.
L’autorité de recours a en effet considéré que la CNA avait fondé sa
décision sur les seuls avis de son médecin conseil, lesquels n’étaient pas
exempts de contradiction s’agissant de la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle. Elle a encore estimé que les rapports du Dr
J.________ étaient trop succincts pour se voir accorder une pleine valeur
probante et ne suffisaient ainsi pas à écarter les avis de la Dre G.________.
La CNA a dès lors été invitée à mettre en œuvre une expertise afin de
clarifier la capacité de travail de l’assuré, en particulier dans son activité
habituelle de manutentionnaire fumiste. Cette expertise permettrait au
surplus de s’assurer de la stabilisation de l’état de santé de l’intéressé dès
le mois de février 2015.
C. Par courrier du 16 août 2016, Me Philippe Zumsteg, nouveau
conseil de l’assuré, a transmis à la CNA une copie d’un rapport médical du
18 juillet 2016 du Dr H.________, chef de clinique du service d’orthopédie
aux Etablissements hospitaliers A.________. Le Dr H.________ a conclu que
l’assuré présentait des séquelles d’un traumatisme par écrasement du
médius gauche l’handicapant énormément dans la vie quotidienne. Le
praticien a également indiqué qu’il n’avait malheureusement pas, à trois
ans du traumatisme, de solution miracle à proposer. Si ce doigt gênait
vraiment beaucoup l’assuré, ils pourraient éventuellement discuter d’une
arthrodèse de l’articulation inter-phalangienne proximale voire même
dans un cas extrême d’une amputation. Le Dr H.________ a ajouté qu’il
n’avait pas encore voulu entrer en matière quant à ces deux opérations et
qu’il reverrait l’assuré dans quelques mois pour en rediscuter.
Reprenant l’instruction, la CNA a ordonné, par courrier du 20
décembre 2016, la mise en œuvre d’une expertise de la main et l’a
confiée au Dr T.________, spécialiste en chirurgie de la main. En annexe
audit courrier, figurait un questionnaire établi par la CNA et par le conseil
de l’assuré.

- 6 -
Par courriel du 3 janvier 2017, le Dr T.________ a informé la
CNA qu’avec son consentement l’expertise serait menée de conserve aux
Hôpitaux N.________ avec le Dr Z.________, chef de clinique du service de
chirurgie de la main au sein de cet établissement hospitalier. Selon une
note téléphonique du 4 janvier 2017, le Dr T.________ a précisé à ce propos
que l’expertise serait réalisée sous sa supervision directe, en collaboration
avec le Dr Z.________.
Dans un rapport d’expertise du 4 mai 2017, les Drs T.________
et Z.________ ont diagnostiqué un « état après lésion complexe du majeur
gauche (S69.8) », avec répercussion sur la capacité de travail. Ils ont en
outre retenu comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail une « myopie forte bilatérale (H44.2), [des] lombalgies épisodiques
(M54.5), [une] probable dépression réactionnelle (F32.9) [et un] état après
tuberculose pulmonaire (A15) ». Les experts ont d’abord résumé
brièvement la situation sociale et professionnelle de l’assuré ainsi que ses
antécédents personnels et familiaux. Les experts ont ensuite signalé que
l’intéressé se plaignait de douleurs de type brûlures moyennes à fortes,
d’une hypersensibilité au froid, de discrètes décharges électriques du
versant radial du majeur gauche irradiant dans l’avant-bras. Lors de
l’examen clinique, ils ont notamment constaté ce qui suit :
« EXAMEN CLINIQUE du 07.02 et du 05.04.2017
[…]
Mains
Trophicité, avec coloration, température et sudation physiologiques
ddc. Périmètre légèrement réduit à gauche (22cm à droite, 21 cm à
gauche). Présence de discrètes marques de travail à la face
palmaire des têtes des 4e et 5e métacarpiens ddc.
Sensibilité superficielle partiellement réduite dans les territoires des
nerfs médians et ulnaires à la palpation.
Pouces
Trophicité conservée ddc. Absence de raideur ou d'instabilité
articulaire, de luxation des tendons extenseurs ou de ressaut des
tendons fléchisseurs. Mobilité trapézo-métacarpienne légèrement
restreinte à gauche, indolore (empan 20cm à droite, 18cm à gauche)
mais opposition symétrique (10 selon Kapandji ddc). Discrimination
pulpaire de 2 points (Weber) conservée ddc.

- 7 -
Doigts
Le médius gauche présente une coloration et une température
normale. On observe toutefois une très discrète dystrophie des 2
dernières phalanges avec une peau fine une sécheresse relative de
l'hémipulpe radiale. Il existe une cicatrice hémicirculaire à peine
visible en regard de la face radiale de l'articulation
interphalangienne proximale. La palpation de la cicatrice ne
déclenche aucune douleur. La percussion (Tinel) du versant radio-
palmaire du doigt provoque une décharge électrique modérée,
maximum en regard de la cicatrice.
L'articulation métacarpo-phalangienne est stable et indolore et sa
mobilité est complète et symétrique (extension/flexion 20/0/100 à
droite, 15/0/100 à gauche).
La mobilité tant active que passive des articulations inter-
phalangiennes proximale (IPP) et distale (IPD) du médius gauche est
partiellement réduite en flexion (IPP extension/flexion 0/0/110 à
droite, 0/0/85 à gauche, IPD 10/0/80 à droite, 0/0/40 à gauche). La
distance pulpe-paume est nulle des deux côtés. La distance pulpe-pli
palmaire distal est nul à droite et de 3cm à gauche.
Les autres doigts ne présentent aucune déformation, leur trophicité
est conservée et leur mobilité complète et indolore ddc. Relevons
une force discrètement restreinte des doigts dans le plan frontal
(4+) associée à un phénomène d'incoordination de l'auriculaire
gauche.
Discrimination de 2 pts (Weber/ 2-6 mm)
La discrimination pulpaire du versant radial du médius droit (7mm)
est à la limite supérieure de la norme. Celle-ci est nettement
déficitaire mais présente à gauche (15mm). Sur son versant ulnaire,
elle est normale ddc (5mm à droite, 6mm à gauche). La
discrimination est dans les limites de la norme pour les autres
doigts.
Force (kg)
Bien que non douloureuse, la pince pollici-digitale termino-latérale
est partiellement réduite à gauche (10kg à droite, 7kg à gauche). La
force de serrage digito-palmaire est douloureuse et réduite de 3/4 à
gauche (45kg à droite, 11kg à gauche).
[…] »
Les experts ont également exposé ce qui suit :
« EXAMENS COMPLEMENTAIRES
Bilan d'ergothérapie
Evaluation sensitive du 07.02.2007 […]
Résumé. M. C.________ présente des douleurs neuropathiques selon
le questionnaire St Antoine. Le bilan somesthésique est en outre en
faveur d'une lésion axonale du nerf collatéral radial du médius
gauche. En conclusion, l'assuré présente une névralgie brachiale
gauche liée à un site de lésion axonale compatible avec un névrome
en continuité du nerf collatéral radial du médius gauche (stade III de
lésion axonale). Cette névralgie pourrait être déclenchée par la
mobilisation de l'articulation inter-phalangienne proximale ainsi que
par un contact direct avec le site de lésion, par exemple lors de port
de charges même légères.

- 8 -
Bilan d'ergothérapie préprofessionnel du 05.04.2017 […]
Résumé. Les douleurs sont présentes au repos et exacerbées par
l'activité. On observe une altération de la dextérité et de la force de
la main droite [recte : gauche] ainsi qu'une exclusion du médius. Le
port de charge, souvent compensé par des mouvements du dos,
reste limité voire dangereux pour le patient comme pour son
environnement. Par son attitude ce dernier exprime une souffrance
morale importante. Dans l'état actuel, seule une activité manuelle
légère avec un rendement réduit semble envisageable. Par ailleurs,
la barrière de la langue, le niveau de formation relatif et l'âge de
l'assuré restent des obstacles à une réinsertion potentielle.
[…]
REPONSES AU QUESTIONNAIRE
Questions de la Caisse nationale en cas d'accidents
l. Confirmez-vous le fait que la stabilisation de l'état de
santé de l'assuré est intervenue dès février 2015, soit qu'à
compter de cette date, aucune mesure thérapeutique
supplémentaire n'aurait permis d'améliorer notablement la
symptomatologie présentée à la main gauche ?
En février 2015, à plus d'une année du traumatisme, on peut en
effet estimer le cas comme stabilisé. En revanche il existe divers
traitements des névromes douloureux tant conservateurs, telle que
la rétro-stimulation biologique (biofeeback) ou la neuro-stimulation
transcutanée, que chirurgicaux comme l'enrobement ou la
dérivation du nerf en cause, ou encore la neuro-stimulation
médullaire, sans parler des soutiens psychologiques qui n'ont
jusqu'ici pas été proposés à l'assuré. On ne peut donc prétendre
qu'aucune mesure thérapeutique n'aurait permis d'améliorer la
symptomatologie de sa main gauche. Encore fallait-il s'assurer de
l'indication correcte à l'un ou l'autre de ces traitements.
2. Quelle est la capacité de travail de l'assuré. En particulier
dans son activité habituelle de manutentionnaire fumiste ?
Si on se réfère aux plaintes de l'assuré et des conclusions du bilan
d'ergothérapie, sa capacité en tant que manutentionnaire fumiste
est actuellement nulle. Les experts ont cependant été frappés par la
relativement bonne trophicité, la discrétion des douleurs et la
mobilité proche de la norme à l'examen de la main gauche de
l'assuré.
C'est la raison pour laquelle ils estiment que, si M. C.________ n'est
effectivement pas apte à reprendre sa profession de
manutentionnaire fumiste dans l'immédiat, une réinsertion
professionnelle accompagnée d'un soutien psychologique adapté
(approche cognitivo-comportementale) devraient permettre à
l'assuré à la fois de maitriser ses douleurs et de réintégrer
progressivement sa main gauche dans son schéma corporel.
M. C.________ n'est par ailleurs pas sans ressources. Ce dernier a
montré par le passé son potentiel à gérer des activités variées, voire
des postes à responsabilité, de sorte qu'une reprise du travail dans
l'une ou l'autre de ces professions devrait être possible.
Parallèlement, afin d'accroitre ses chances, l'assuré devrait mettre à
profit les cours de français, actuellement interrompus, proposés par
l'assurance-invalidité.

- 9 -
Questions du représentant légal de l'assuré
l. En sus des deux questions posées par la SUVA […],
admettez-vous qu'il existe d'autres symptômes que des
problèmes de la main gauche en lien direct avec l'accident
du 18 novembre 2013 (atteinte physique ou psychologique) ?
Si on ne lui reconnaît pas de problème physique autre que celui de
la main gauche, comme évoqué par l'ergothérapeute [dans] le
rapport de son bilan du 5 avril 2017, il n'est pas exclu que l'assuré
fasse l'objet d'une détresse psychologique consécutive à son
accident.
2. Admettez-vous que compte tenu de l'âge, du manque de
formation et du marché de l'emploi, que la capacité
résiduelle de travail de M. C.________ est proche de zéro ?
Dans l'état actuel de l'assuré, nous l'admettons.
3. Existe-il aujourd'hui d'autres mesures thérapeutiques ou
chirurgicales qui permettent d'améliorer notablement la
symptomatologie présentée de manière générale par M.
C.________ ?
Oui. Toutefois, plus de trois ans après l'accident, on peut considérer
que les traitements conservateurs comme les méthodes de
désensibilisation citées plus haut sont certainement dépassés.
Quant aux solutions chirurgicales également mentionnées, et non
pas l'arthrodèse ou l'amputation comme proposé [aux
Etablissements hospitaliers A.________] en 2016, pourraient être
envisagées.
Toutefois, compte tenu de leurs constatations, les experts restent
convaincus que l'intensité des symptômes liés au névrome en
continuité, dont l'existence est démontrée, n'est pas telle qu'elle
justifie un geste dont le bénéfice ne peut être garanti. En revanche,
les douleurs chroniques étant susceptibles d'être à l'origine d'une
probable répercussion psychique, un soutien de type cognitivo-
comportemental pourrait s'avérer bénéfique.
4. D'après votre expérience de la vie, estimez-vous probable
que M. C.________ puisse retrouver un travail, par voie de
conséquence, un employeur qui serait prêt à l'engager à un
taux d'activité partiel, compte tenu de ses problèmes de
perte de rendement et de l'ensemble de sa
symptomatologie?
Dans l'hypothèse où la capacité résiduelle de travail de l'assuré est
proche de zéro, la probabilité qu'il retrouve un travail l'est
également.
5. Avez-vous autre chose à ajouter ?
Non. »
La CNA a rendu une décision le 26 janvier 2018, refusant à
l’assuré le droit à une rente de l’assurance-accidents, au motif qu’il
n’existait aucune diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident. La CNA a relevé que l’expertise avait attesté l’impossibilité pour
l’assuré de reprendre son activité professionnelle antérieure de

- 10 -
manutentionnaire fumiste. Elle a toutefois constaté que si les experts
avaient admis que la capacité résiduelle de travail de l’intéressé était
proche de zéro, c’était en raison de facteurs étrangers à l’accident qui ne
pouvaient pas être pris en considération dans l’estimation de l’invalidité.
Aussi, considérant les seules séquelles somatiques avérées de l’accident,
l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans toute activité
simple et non qualifiée, notamment de type industriel, moins
contraignante pour sa main gauche lésée, et pouvait ainsi obtenir un
revenu même supérieur à celui qui aurait été le sien sans accident. La CNA
se référait à une appréciation chirurgicale du 12 octobre 2017 de la Dre
S.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie auprès du
Centre de compétences de la CNA. Dans cet avis, la praticienne
considérait notamment, après examen des pièces au dossier, que la
situation de l’assuré ne s’était pas péjorée depuis l’examen final réalisé le
3 décembre 2014 ; les experts avaient d’ailleurs effectué les mêmes
constatations cliniques que celles du Dr J.________. La Dre S.________
ajoutait que, dans le cas de l’assuré, le développement d’une péjoration
était peu plausible. Elle concluait ainsi que l’assuré disposait d’une
capacité de travail à 100 % sans perte de rendement, comme l’avait
admis le Dr J.________ en son temps.
Par acte du 29 janvier 2018, l’assuré, représenté par son
conseil, s’est opposé à la décision précitée, concluant à son annulation et
à l’allocation d’une rente d’invalidité. Il a argué que les experts mandatés
par la CNA, à la suite de l’arrêt de renvoi du 2 mai 2016, avaient conclu à
une incapacité totale de travail dans toute activité, même adaptée,
ouvrant ainsi un droit à une rente entière d’invalidité.
Par décision sur opposition du 28 juin 2018, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 26 janvier 2018. La CNA
a considéré que les lésions accidentelles au majeur gauche de l’assuré
compromettaient la reprise de l’activité de manutentionnaire fumiste,
mais que l’intéressé était 100 % capable de travailler dans une activité
plus légère. Il pouvait y réaliser un revenu excluant le droit à une rente
d’invalidité. La CNA a ajouté que les conclusions du rapport d’expertise,

- 11 -
selon lesquelles l’assuré était totalement incapable de reprendre la
moindre activité, même adaptée, ne permettaient pas de conclure à
l’octroi d’une rente. En effet, l’assureur-accidents ne pouvait pas admettre
une incapacité de travail en se fondant sur les douleurs ou limitations
subjectives alléguées par un individu, mais devait tenir compte
uniquement des séquelles objectives subies au majeur gauche de l’assuré.
D. Par acte du 22 août 2018, C.________, toujours représenté par
son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée, concluant
principalement à son annulation [recte : réforme] et à ce qu’une rente
entière d’invalidité lui soit octroyée avec effet rétroactif pour une durée
indéterminée. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’une expertise soit
ordonnée et mise en œuvre directement par l’autorité de céans et à ce
qu’une rente d’invalidité lui soit octroyée en tenant compte des résultats
de dite expertise. Le recourant a argué que l’expertise des Drs T.________
et Z.________ était claire et sans équivoque et qu’elle confirmait les avis de
ses médecins traitants, s’agissant de son incapacité de travail dans
n’importe quelle activité, même adaptée. Il a considéré au surplus que la
CNA tentait de se soustraire à ses obligations en mandatant un de ses
médecins et en fondant sa décision sur son appréciation médicale. Selon
le recourant, cette appréciation n’avait en outre aucune valeur probante
aux motifs qu’elle émanait d’un médecin partial, qu’elle ne contenait pas
d’anamnèse complète et n’était pas suffisamment étayée.
L’intimée a produit sa réponse au recours en date du 12
novembre 2018, concluant à son rejet. Elle a expliqué avoir demandé des
précisions à la Dre S.________ en raison du fait que les experts avaient
notamment tenu compte d’éléments non somatiques, sans lien de
causalité avec l’accident, pour estimer la capacité de travail de l’assuré.
Les experts ne s’étaient en outre pas prononcés sur les limitations
fonctionnelles en lien avec les séquelles accidentelles de la main gauche.
En faisant appel à la Dre S.________, la CNA cherchait à compléter
l’expertise, dont elle ne niait pas la valeur probante.

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents.
On précisera que les modifications introduites par la novelle du
25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

- 13 -
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21

- 14 -
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 et TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 15 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’occurrence, l’intimée a nié le droit du recourant à une
rente d’invalidité, en se fondant sur l’avis chirurgical du 12 octobre 2017
de la Dre S.________. Elle a ainsi considéré que les conclusions du rapport
d’expertise des Drs T.________ et Z.________ ne permettaient pas de
conclure à l’octroi d’une rente, celles-ci ne tenant pas uniquement compte
des séquelles objectives subies au majeur gauche de l’assuré.
Le recourant estime pour sa part être totalement incapable de
travailler et avoir droit à une rente entière, se référant aux conclusions de
l’expertise des Drs T.________ et Z.________. Il conteste en outre la valeur
probante de l’avis chirurgical sur lequel l’intimée s’est fondée pour rendre
sa décision.
b) En l’espèce, l'expertise réalisée par les Drs T.________ et
Z.________ ne contient qu’une anamnèse sommaire ; les praticiens n’ont en
effet que très brièvement résumé la situation sociale et professionnelle de
l’assuré ainsi que ses antécédents personnels et familiaux. Dite expertise
fait en outre état d’un diagnostic vague en retenant un « état après lésion
complexe du majeur gauche ». Les experts n’ont du reste pas pris position
explicitement sur l’appréciation de l'ergothérapeute qui a posé le
diagnostic de « lésion axonale du nerf collatéral radial du médius gauche »
et avec lequel le « bilan somesthésique » serait « compatible ». Le rapport
d’expertise apparaît dès lors lacunaire.
S’agissant de la capacité de travail de l’assuré dans une
activité adaptée, les conclusions de l’expertise sont particulièrement
imprécises. Les experts semblent d’abord attribuer une large part des
difficultés du recourant à des facteurs non-médicaux (âge, niveau de
formation, barrière de la langue). Ils attribuent encore les difficultés de
l’assuré à une atteinte à la santé psychique dont l'origine accidentelle est,
à ce stade, douteuse. Ils posent notamment un diagnostic de probable
dépression réactionnelle. Ils mentionnent par ailleurs l'opportunité d'un

- 16 -
« soutien de type cognitivo-comportemental » en vue de permettre à
l'assuré de « maîtriser ses douleurs et de réintégrer progressivement sa
main gauche dans son schéma corporel ». Les experts ne disposent
cependant pas de spécialité en psychiatrie, de sorte que la question des
difficultés psychiques aurait dû être investiguée par un spécialiste.
Il est également surprenant de constater que les experts se
déclarent « frappés par la relativement bonne trophicité, la discrétion des
douleurs et la mobilité proche de la norme à l'examen de la main
gauche », d'une part, mais admettent ensuite que la capacité résiduelle de
travail de l’assuré est proche de zéro, en réponse aux questions 2 et 4 de
l'avocat du recourant. Il est vrai que ces questions étaient très orientées,
qu'elles intégraient de nombreux facteurs sans rapport avec l'état de
santé du recourant et qu'elles n'auraient pas dû être adressées telles
quelles aux experts. On pouvait toutefois attendre de ces derniers qu'ils
précisent spontanément que les seules atteintes à la santé ne justifiaient
pas une telle incapacité de travail, au vu de leurs constatations.
Au final, les experts semblent largement se reposer sur un
bilan ergothérapeutique reconnaissant à l'assuré un handicap important
de la main gauche en raison d'une lésion axonale entraînant des douleurs,
des sensations de brûlures et des décharges électriques. L'importance de
ces douleurs et de l'incapacité de travail qu'elles entraînent paraît
contredite, notamment, par les constatations posées jusqu'en février 2015
par la Dre G.________. Il n'est toutefois pas exclu que la recrudescence des
douleurs alléguée par le recourant peu après la première décision de refus
de rente de la CNA, - recrudescence attribuée à l'époque par la Dre
G.________ à une « irritation aigüe du nerf» - ait par la suite persisté. Les
experts ont d’ailleurs constaté une force de serrage digito-palmaire
douloureuse et réduite de trois quart à gauche alors que le Dr J.________,
lors de son examen du 3 décembre 2014, avait relevé une force de
serrage de plus de 50 % par rapport à la main droite. L’état de santé du
recourant semble ainsi s’être péjoré, ce qui aurait dû conduire l’intimée à
investiguer davantage la question de la recrudescence des douleurs.

- 17 -
c) L’expertise des Drs T.________ et Z.________ ne permet en
conséquence pas d'établir l'incapacité de travail totale alléguée par le
recourant. En l'état, un examen par un neurologue est nécessaire pour
éclaircir la persistance des douleurs alléguées par le recourant et évaluer,
cas échéant, une éventuelle diminution du taux d'activité dans une
activité n'imposant pas le port de charges avec la main gauche ni la
dextérité de la main gauche non dominante. Un examen psychiatrique est
également nécessaire dans la mesure où les Drs T.________ et Z.________
semblent considérer que l'assuré a exclu sa main gauche, en tout ou
partie, de son schéma corporel. La Dre S.________ ne se prononce en outre
sur aucun des points susmentionnés, dans son avis chirurgical du 12
octobre 2017. Celui-ci ne permet ainsi pas de remédier à ces lacunes.
6. Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimée est incomplète et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause. Il se justifie donc de renvoyer la cause à l’intimée,
à laquelle il appartient au premier chef d’instruire conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (43 al. 1 LPGA). Un tel renvoi est justifié lorsqu’il s’agit, comme en
l’espèce, de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Il incombera
ainsi à l’intimée de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire
neurologique et psychiatrique, répondant aux exigences de l’art. 44 LPGA.
Il appartiendra ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle décision
statuant sur les prétentions du recourant.
7. a) Le recours, bien fondé, doit être admis. La décision sur
opposition du 28 juin 2018 est par conséquent annulée, la cause étant
renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais judiciaires.

- 18 -
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Celui-ci a produit une
liste de ses opérations en vue de la fixation des dépens, en annexe au
recours. Si le nombre d’heures de travail allégué peut être admis, on
rappellera toutefois que les honoraires sont également fixés d'après
l'importance de la cause et ses difficultés (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]). Les dépens ne sont en outre qu’une participation aux
honoraires du mandataire (art. 11 al. 1 TFJDA). Vu ce qui précède, il
convient de fixer l'indemnité allouée à ce titre à 2’200 fr. (débours
forfaitaires [art. 11 al. 3 TFJDA] et TVA compris) et de la mettre à la charge
de l’intimée, qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 22 août 2018 par C.________ est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 28 juin 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à C.________ une indemnité de 2'200 fr. (deux mille
deux cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Zumsteg (pour C.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :