vd_gerichte · KC20.014072 · 2021-06-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.014072-201846
119
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 16 juin 2021
_________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1, 153 al. 2 LP ; 842 al. 1 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par F.________ AG, à
[...], contre le prononcé rendu le 1er octobre 2020, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause opposant la recourante à Z.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. Le 20 décembre 2019, à la réquisition de Z.________, l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à F.________ AG, en
qualité de tiers propriétaire, dans la poursuite en réalisation de gage
immobilier n° 9'430'224, un commandement de payer les sommes de 1)
249'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 3 décembre 2018 et de 2) 12'450
fr. sans intérêt, désignant l’immeuble comme il suit :
« Immeuble parcelle RF n° [...]7 sis sur la Commune de [...] au lieu-dit ” [...]”
d’une surface totale numérisée de 189 m2. Propriétaire individuel : F.________ AG
c/o [...], Zweigniederlassung [...], [...], [...]»
et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Capital de la cédule hypothécaire au porteur établie le 9 février 2014 n° [...]
grevant en 3ème rang la parcelle n° [...]7 sis Commune de [...] remise en pleine
propriété en garantie du montant revenant à la poursuivante à forme du chiffre
VI de la Convention de divorce signée le 2 décembre 2013. Montant dû selon
lettre de mise en demeure du 13 décembre 2018.
2. Montant capitalisé des intérêts dus du 02.12.13 au 02.12.18 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
Le même jour, l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron a notifié à N.________ un commandement de payer identique dans la
même poursuite, en sa qualité de débiteur. Ce dernier a également formé
opposition totale.
2. a) Par acte du 30 mars 2020, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Lavaux-Oron qu’il lève, avec suite de frais et dépens,
définitivement l’opposition formée par F.________ AG à concurrence des
montants en poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de sa requête, elle a

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produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie d’un jugement rendu le 17 décembre 2013 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause en divorce concernant la poursuivante et N.________, prononçant
leur divorce (I) et ratifiant au ch. II, pour faire partie intégrante du
jugement, la convention de divorce signée par les parties le 2 décembre
2013 et modifiée à l’audience du 13 décembre 2013, annexée, dont le
chiffre VI a la teneur suivante :
« Les relations patrimoniale entre les parties sont liquidée comme suit :
- Z.________ cède à N.________ sa part de propriété sur la parcelle RF No [...]2 de
la Commune de [...],
- en contrepartie, N.________ cède à Z.________ la propriété de la parcelle No
[...]1 n° du plan [...] sise sur la Commune de [...].N.________ remboursera à
Z.________ le montant de la dette hypothécaire grevant cette parcelle de CHF
249'000.- en chiffres ronds dans un délai de cinq (réd. : mention manuscrite
avec paraphe des deux parties et date du 13 décembre 2020, remplaçant la
mention « deux ») ans dès la signature de la présente convention. Cette dette
portera un intérêt équivalent à l’intérêt facturé par l’établissement bancaire.
Afin de garantir le remboursement de cette créance, N.________ remet en pleine
propriété à Z.________ une cédule hypothécaire de CHF 249'000.- grevant en
3ème rang la parcelle [...]7 sise Commune de [...].Z.________ prend l’engagement
de conserver cette cédule hypothécaire et de la faire valoir uniquement en tant
que garantie dans l’hypothèse où le remboursement de la somme précitée ne
devait pas être effectuée dans le délai de deux (sic) ans dès la signature de la
présente convention.
(…) » ;
- une copie d’un extrait du jugement du 13 décembre 2013 susmentionné
par lequel le greffier du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a attesté que ce jugement était définitif et exécutoire dès le 1er
février 2014 ;

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- une copie d’une convention signée par N.________, p.a X.________ SA, et
Z.________, et datée du 8 février 2018, au terme de laquelle il était rappelé
que les parties avaient été mariées jusqu’en décembre 2013, qu’une
enfant était née de leur union, que dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial N.________ avait cédé à Z.________ la propriété de la
parcelle n° [...]1 de la commun de [...] et que, pour garantir le
remboursement de la dette hypothécaire de 245'000 fr. (sic) grevant cette
parcelle, il avait remis en pleine propriété à Z.________ une cédule
hypothécaire de 250'000 fr. (sic) grevant la parcelle n° [...]7 de la
commune de [...], que N.________ avait un arriéré de contribution
d’entretien pour son enfant de 163'715 fr. 25, et pour son épouse de
95'726 fr. 80, que son ex-épouse avait eu des frais d’avocat à hauteur de
21'359 fr. 70, que N.________ se reconnaissait débiteur de ces trois
montants, qu’il s’engageait à vendre la parcelle n° [...]7 de la commune
de [...] d’ici au 15 février 2018 et à affecter le produit de la vente au
paiement des montants de 163'715 fr. 25, 14'205 fr. 05 et 21'359 fr. 70,
et, après la vente, que la cédule hypothécaire de 250'000 fr. (sic) que
Z.________ avait déposée en mains du notaire lui sera restituée ;
- une copie d’un acte daté du 6 février 2018 intitulé « DECLARATION »,
disant que F.________ AG était sur le point d’acquérir la parcelle n° [...]7 de
la commune de [...] actuellement propriété de N.________, que cette
parcelle est grevée en troisième rang d’une cédule hypothécaire sur
papier au porteur établie le 3 février 2014 d’un montant de 250'000 fr.,
que cette cédule est actuellement la propriété de Z.________ qui la détient
en garantie d’une créance à l’encontre du propriétaire, qu’il avait été
convenu entre les précités qu’à l’issue du transfert immobilier, cette
cédule serait restituée à Z.________, en pleine propriété, afin de continuer à
garantir les créances qu’elle détient à l’encontre de N.________, et qu’au vu
de ce qui précédait, F.________ AG donnait son accord avec le fait que
l’immeuble dont elle allait acquérir la propriété reste grevé de la cédule
précitée et que celle-ci lui soit à nouveau remise en pleine propriété en
garantie de la créance d’un montant de 249'000 fr. plus accessoire qu’elle

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détient à l’encontre de N.________ selon le chiffre VI de leur convention de
divorce ;
- une copie d’un courrier recommandé du 9 novembre 2018 par lequel
Z.________, par son conseil, rappelait à N.________ que par convention du
2 décembre 2013, ratifiée pour faire partie intégrante du jugement de
divorce, il s’était engagé à lui verser un montant de 249'000 fr. plus
intérêts dans un délai de cinq ans dès la signature de ladite convention,
que par conséquent le montant en cause et les intérêts viendront à
échéance le 2 décembre 2018 et qu’elle lui adressera prochainement un
décompte exact des montants devant lui être versés ;
- une copie du courrier recommandé du 13 décembre 2018 par lequel
Z.________, par son conseil, a écrit à N.________ pour lui rappeler qu’elle lui
avait écrit le 9 novembre 2018 que le montant de 249'000 fr. et les
intérêts facturés par son établissement bancaire, de 1,7 %, seraient
exigibles après le 2 décembre 2018, qu’elle n’avait pas été créditée de
cette somme, et que par conséquent il était en demeure de s’en acquitter
dès le 3 décembre 2018, date à partir de laquelle courait un intérêt
moratoire à 5 % l’an à forme de l’art. 104 CO sur le montant de 249'000
francs ; un ultime délai de dix jours lui était dès lors imparti pour lui payer
un montant de 249'000 fr. plus intérêt à 1,7 % l’an courant du 2 décembre
2013 au 2 décembre 2018, puis plus intérêt à 5 % l’an courant dès le 3
décembre 2018 ; il était par ailleurs rappelé au débiteur que cette créance
était garantie par la cédule hypothécaire au porteur établie le 3 février
2014 n° [...] d’un montant de 250'000 fr. grevant en troisième rang la
parcelle n° [...]7 de la commune de [...] ; Z.________ dénonçait donc au
remboursement la créance incorporée dans cette cédule pour la fin du
mois de juin 2019 ; N.________ était informé que sauf paiement intégral du
montant en cause d’ici-là, une poursuite serait introduite contre lui ; par
ailleurs, une copie de la lettre qui été adressée ce jour au tiers propriétaire
lui était remise ;
- une copie du courrier recommandé du 13 décembre 2018 que Z.________,
par son conseil, a adressé à F.________ AG, rappelant qu’elle avait donné

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son accord à la mise en gage de la cédule hypothécaire précitée en
garantie des prétentions qu’elle détenait contre N.________, son
administrateur unique, et l’informant qu’elle avait dénoncé ce jour la
créance incorporée dans la cédule hypothécaire selon un courrier qu’elle
lui remettait en copie ; elle attirait dès lors l’attention de la société sur le
fait que si N.________ ne respectait pas ses engagements, une poursuite en
réalisation de gage serait introduite contre elle, sans autre avis.
b) Par avis recommandé du 20 avril 2020, le juge de paix a
notifié la requête de mainlevée à F.________ AG et lui a fixé un délai au 27
mai 2020, ultérieurement prolongé le 2 juin 2020 au 2 juillet 2020, pour se
déterminer et déposer des pièces.
Le 6 avril 2020, la poursuivante a déposé une procuration.
Le 30 juin 2020, la poursuivie, par son conseil, a déposé des
déterminations contestant l’existence d’une créance contre elle ainsi que
l’existence du gage, et constatant subsidiairement que la cédule
hypothécaire n’avait pas été produite ni plus subsidiairement aucune
pièce permettant d’établir le taux de l’intérêt de l’établissement bancaire ;
elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de
mainlevée. Elle a produit une procuration.
Le 6 juillet 2020, la poursuivante a déposé une réplique
spontanée soutenant que le gage existe bel et bien et a produit les pièces
suivantes :
- une copie du dispositif du prononcé du 18 juin 2020 par lequel le Juge de
paix du district de Lavaux-Oron statuant dans le cadre de la même
poursuite en réalisation de gage n° 9'430’224 sur la requête de mainlevée
déposée le 30 mars 2020 par Z.________ à l’encontre de N.________, a
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition et constaté l’existence du
droit de gage (I), arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la poursuivante (II), mis les frais à la charge de la
partie poursuivie (III) et dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante

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son avance de frais de 660 fr. et lui verserait 4'000 fr. à titre de dépens
(IV) ;
- une copie de la cédule hypothécaire sur papier au porteur no [...] établie
le 3 février 2014 ( [...]) d’un montant de 250'000 fr. avec intérêt maximal
de 10 %, grevant en troisième rang la parcelle n° [...]7 de la commune de
[...], et prévoyant un délai de dénonciation de six mois pour la fin d’un
mois ;
- une copie de deux « Formule de souscription de produit(s) » de Banque
[...], non signées, datées des 5 mai 2014 et respectivement 4 avril 2019
relatives au crédit-cadre n° [...] d’un montant de 300'000 fr. accordé par
cet établissement à Z.________, mentionnant, pour la première, un taux
d’intérêt fixe de 1,70 % net pour une durée de cinq ans valable si
l’opération intervient le 11 avril 2014 et si la souscription parvient à la
banque avant le 19 mai 2014 et disant qu’au-delà celle-ci appliquera les
conditions en vigueur au jour de la concrétisation de l’opération, et pour la
seconde, un taux d’intérêt fixe de 1,37 % net pour une durée de dix ans
valable si l’opération intervient au 11 avril 2019 et si la souscription
parvient à la banque dûment signée au plus tard à cette date.
3. Par prononcé non motivé du 1er octobre 2020, notifié à la
poursuivie le lendemain, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
prononcé la mainlevée définitive de l’opposition, a constaté l’existence du
droit de gage (I), a fixé les frais judiciaires à 660 fr. (II), les a mis à la
charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr., et lui
verserait des dépens fixés à 4'000 fr. (IV).
Le 6 octobre 2020, la poursuivie a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 4
décembre 2020 et notifiés à la poursuivie le 7 décembre 2020. En bref, le

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premier juge a retenu que la notification d’un exemplaire du
commandement de payer au tiers propriétaire qu’est la poursuivie
conformément à l’art. 153 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) faisait acquérir à ce tiers la
qualité de copoursuivi. Il en a déduit que F.________ AG, qui était
propriétaire de la parcelle n° [...]7 de la commune de [...], avait bien la
qualité de poursuivie. En outre, il a considéré au vu des pièces produites –
et notamment d’un jugement de divorce attesté exécutoire – que la cédule
hypothécaire grevant cette parcelle avait été remise en garantie d’une
créance de 249'000 fr. plus intérêts, qu’en raison du non-remboursement
de cette créance dans le délai fixé, la requérante avait dénoncé au
remboursement la créance cédulaire, que le tiers propriétaire en avait été
informé, que l’existence du droit de gage a été constatée dans le
prononcé de mainlevée du 18 juin 2020, que la créance cédulaire était
exigible à la date du dépôt de la réquisition de poursuite, et que le
montant des intérêts hypothécaires correspondait « au montant fixé selon
les pièces fournies ». Considérant que la requérante était donc au bénéfice
d’un titre à la mainlevée définitive pour les deux montants en poursuite, il
a fait droit à la requête.
4. Par acte du 17 décembre 2020, la poursuivie a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens des deux
instances, à la réforme du prononcé en ce sens que la requête de
mainlevée est rejetée.
Le 14 janvier 2021, la recourante a requis que l’effet suspensif
soit accordé au recours. Par décision du 15 janvier 2021, le président de la
cour de céans a admis la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 22 février 2021, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

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En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).
II. a) La recourante invoque qu’elle n’est que propriétaire du bien
immobilier frappé par le droit de gage, mais qu’elle ne doit aucun montant
à l’intimée. Elle en déduit que la requête de mainlevée aurait dû être
dirigée contre le débiteur N.________ et non contre elle. Pour ce motif, cette
requête devrait être rejetée.
L’intimée relève que la recourante ne développe aucun moyen
à l’encontre de la constatation du premier juge selon laquelle le gage
existe. Elle déduit de l’art. 153 al. 2 LP que la recourante, en tant que tiers
propriétaire de l’immeuble grevé, pouvait bien être poursuivie pour la
créance cédulaire et donc faire l’objet d’une procédure de mainlevée de
l’opposition totale qu’elle a formée à la poursuite litigieuse.
b) La poursuite en réalisation de gage, réglée par les art. 151
ss LP, tend au recouvrement d’une créance garantie par un gage. L’art.
153 al. 2 let. a LP, qui lui est applicable, prévoit la notification d’un
exemplaire du commandement de payer non seulement au débiteur
poursuivi, mais aussi au tiers propriétaire, qui a constitué le gage (mobilier
ou immobilier) ou qui est devenu propriétaire de l’objet grevé
postérieurement à la constitution du gage. Cette notification fait acquérir à
ce tiers la qualité de copoursuivi avec tous les droits qui en découlent. Il
n’y a qu’une seule poursuite, mais plusieurs poursuivis qui peuvent
exercer leurs droits indépendamment les uns des autres. Le copoursuivi

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peut en particulier faire opposition au commandement de payer au même
titre que le poursuivi (art. 153 al. 2bis LP) ; la présomption selon laquelle
l’opposition est censée se rapporter à la créance et au droit de gage (cf.
85 ORFI) vaut également pour le tiers propriétaire. Il peut invoquer
l’inexistence ou l’inexigibilité de la créance, en contester le montant ou se
prévaloir du défaut du gage (Foëx, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.)
Commentaire romand LP, nn. 9, 20-21 ad art. 153 LP et les réf. cit. ;
Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 2, spéc. pp. 17-19).
La notification de commandements de payer aux personnes visées par
l’art. 153 al. 2 LP est une condition de la continuation de la poursuite. Pour
lever leurs oppositions, une requête de mainlevée distincte sera dirigée
contre le débiteur et contre le tiers propriétaire ; dans ce cas, les
procédures pourront être jointes en application de l’art. 125 let. c CPC
(Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 241 ad
art. 82 LP et n. 33 ad art. 84 LP ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin
(éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n. 29 ad art. 84 SchKG ; cf. par
ex. CPF 7 mai 2015/139).
b) En l’espèce, respectant l’art. 153 al. 2 LP, l’office a dressé
un seul commandement de payer, dont il a notifié un exemplaire au
débiteur poursuivi N.________ et un exemplaire à la recourante F.________
AG, en sa qualité de tiers devenu propriétaire de l’immeuble grevé par le
gage. Il n’y a ainsi qu’une seule poursuite, portant le n° 9'430'224 et deux
oppositions. Dans ces conditions, au vu des principes rappelés plus haut, il
était loisible à la poursuivante de diriger sa requête de mainlevée contre
l’un ou l’autre des copoursuivis, voire contre les deux, ce qu’elle a fait par
des procédures distinctes.
Le moyen de la recourante tiré de son défaut de qualité de
poursuivie est donc mal fondé. Quant au moyen tiré de son défaut de
codébitrice de la créance abstraite, il sera examiné ci-après (cf. consid. III).
III. a) La recourante fait valoir subsidiairement que la créance
découlant du chiffre VI de la convention annexée au jugement de divorce

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du 2 décembre 2013, selon lequel N.________ se reconnaît débiteur de
l’intimée d’un montant de 249'000 fr. qu’il s’engage à lui payer dans les
cinq ans, prévoit que ce montant portera un intérêt équivalent à l’intérêt
facturé par l’établissement bancaire. Or, selon elle, les pièces produites ne
permettraient pas de déterminer le taux de l’intérêt de cet établissement
bancaire. Elle soutient qu’il en va de même du second montant en
poursuite, de 12'450 fr., le montant des intérêts capitalisés du 2 décembre
2013 au 2 décembre 2018, indiqué comme titre ou cause de ce montant,
n’étant pas établi par pièces. Il relève en outre que l’art. 818 ch. 3 CC
(Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) prévoit que le gage immobilier
ne garantit au créancier que les intérêts échus de trois années, et pas au-
delà. Enfin, plus subsidiairement, il observe que, dès lors que la cédule a
été dénoncée avec effet à fin juin 2019, l’intérêt moratoire à 5 % l’an ne
saurait courir avant le 1er juillet 2019. Ce serait donc à tort que le
prononcé aurait octroyé la mainlevée avec un intérêt moratoire courant
dès le 3 décembre 2018.
L’intimée relève, au sujet de l’intérêt moratoire courant sur le
premier montant en poursuite, que la dette était exigible dès le 3
décembre 2018, et que conformément à l’art. 104 CO, le taux de l’intérêt
moratoire était de 5 % l’an même si un taux inférieur avait été fixé pour
un intérêt conventionnel. S’agissant du second montant en poursuite, il
correspond selon elle à l’intérêt capitalisé ayant couru sur cinq années à
un taux de 1,7 % ; ce taux ressortirait de la pièce 13 produite en première
instance.
b)aa) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2). La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui

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attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, op. cit., nn. 32 et 92 ad 82
LP).
bb) La cédule hypothécaire est une créance personnelle
garantie par un gage immobilier (art. 842 al. 1 CC). Elle prend la forme
d’une cédule sur papier ou de registre (art. 843 CC). La cédule sur papier
est un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage
immobilier qui en est l’accessoire (ATF 140 III 180 consid. 5.1 ; ATF 140 III
36 consid. 4, JdT 2015 II 337). Depuis le 1er janvier 2012, la loi présume
que la cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre
fiduciaire aux fins de garantie ; il n’y a pas novation de la créance garantie
; la créance incorporée dans la cédule, garantie par gage immobilier
(créance abstraite ou cédulaire), se juxtapose à la créance garantie
résultant de la relation de base (créance causale) (art. 842 al. 2 CC ; ATF
140 III 180 consid. 5.1 ; Veuillet, op. cit., nn. 223 et 228 ad art. 82 LP et les
réf. cit.). Seule la créance abstraite peut et doit faire l’objet d’une
poursuite en réalisation de gage (immobilier) ; la créance causale doit
faire l’objet d’une poursuite ordinaire (ATF 144 III 29 consid. 4.2 ; ATF 140
III 180 consid. 5.1.1 ; ATF 136 III 288 consid. 3.1).
cc) La cédule hypothécaire au porteur constitue un acte
authentique au sens de l’art. 9 CC ou une reconnaissance de dette, et
donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP dans la
poursuite en réalisation de gage immobilier, mais uniquement pour la
créance abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ;
ATF 134 III 71 consid. 3 ; TF 5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid.
4.3.2 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_295/2012
du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1 ; TF 5A_226/2007 du 20 novembre 2007

- 13 -
consid. 5.1). Le créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une
cédule hypothécaire n'a donc pas à produire une reconnaissance de dette
pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; sur le tout TF
5A_734/2018 précité consid. 4.3.2). Pour que le poursuivant puisse
valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en
réalisation de gage immobilier, il est nécessaire que cette créance soit
exigible, et ce à la date de la notification du commandement de payer ; il
appartient dès lors au créancier d’établir par titre que la créance abstraite
a été valablement dénoncée (cf. art. 847 al. 1 CC qui prévoit un délai de
droit dispositif de six mois ; TF 5A_734/2018 précité consid. 5.3.1 et 5.3.2,
où l’ancien droit était applicable ; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017
consid. 3.2.2 ; Veuillet, op. cit., nn. 95 et 231 ad art. 82 LP).
Si la cédule hypothécaire ne comporte pas l'indication du
débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s'il
produit une autre reconnaissance de dette, soit par exemple une copie
légalisée de l'acte constitutif conservé au registre foncier contre le
premier débiteur cédulaire ou une convention dans laquelle le débiteur
poursuivi se reconnaît débiteur de la dette abstraite incorporée dans la
cédule (TF 5A_952/2020 du 4 février 2021 consid. 4.1 et 4.2 et les réf. cit. ;
TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019, consid. 7.1, non publié in ATF 145 III
160 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ; ATF 134 III 71 consid. 3 ; ATF 129 III 12
consid. 2.5 ; Steinauer, La cédule hypothécaire, 2016, n.10 ad art. 860
CC). A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le
détenteur d'une cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend
propriétaire - même à titre fiduciaire - est présumé en avoir acquis la
propriété en vertu de l'art. 930 al. 1 CC et, partant, être titulaire de la
créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans le papier-valeur
(TF 5A_952/2020 précité loc. cit ; TF 5A_740/2018 précité loc. cit.). Il
incombe alors au débiteur de renverser cette présomption, en rendant à
tout le moins vraisemblable sa libération (TF 5A_952/2020 précité loc. cit. ;
TF 5A_734/2018 précité consid. 4.3.3 et les réf. cit.).
dd) Dans la procédure de mainlevée contre le tiers
propriétaire, le créancier doit aussi établir par pièces avoir dénoncé dans

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les délais la cédule au remboursement tant au débiteur qu’au tiers (art.
831 et 845 CC ; Denys, op. cit., p. 14). La reconnaissance de la dette par le
débiteur (non propriétaire) est également requise ; il n’est pas nécessaire,
en revanche, ni même possible, que le tiers propriétaire ait reconnu la
créance garantie ; en effet, dans ce cas, il ne serait plus un tiers mais un
codébiteur (ATF 140 III 36 consid. 4 ; Staehelin, op. cit., n. 171 ad art. 82
SchGK ; Veuillet, op. cit., n. 242 ad art. 82 LP et les réf. cit.).
ee) Depuis la modification du droit de la cédule hypothécaire
lors de la révision du Code civil du 11 décembre 2009, entrée en vigueur
le 1er janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, 4657), l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC
prévoit que le gage immobilier garantit au créancier les intérêts de trois
années échus au moment de l'ouverture de la faillite ou de la réquisition
de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière échéance, et précise que
la cédule hypothécaire ne garantit au créancier que les intérêts «
effectivement dus » ; dans sa version antérieure, il ne contenait pas cette
limitation relative aux intérêts. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a
précisé que l'art. 818 al. 1 ch. 3 CC avait pour objet les intérêts cédulaires
mais que, toutefois, selon la volonté du législateur, le créancier ne pouvait
utiliser ceux-ci que pour obtenir le paiement des intérêts portés par la
créance de base ; il en a déduit que les intérêts cédulaires devaient être
calculés sur la base du taux convenu par les parties pour leur sûreté, et
que ce montant constituait la garantie que le créancier gagiste pouvait
utiliser pour couvrir les intérêts dus en vertu du rapport de base (ATF 144
III 29 consid. 4).
c)aa) En l’espèce, à l’appui de la poursuite en réalisation de
gage immobilier litigieuse, l’intimée, créancière poursuivante, se prévaut
de la créance abstraite incorporée dans une cédule hypothécaire au
porteur, d’un montant nominal de 250'000 francs, qui grève l’immeuble n°
[...]7 de la commune de [...] dont la recourante est devenue propriétaire
après la constitution de la cédule; il n’est pas contesté par la recourante
que l’intimée est détentrice de la cédule hypothécaire en cause, ni que
N.________ a la qualité de débiteur de cette cédule ; ces faits sont au
demeurant rendus vraisemblables par le jugement rendu le 13 décembre

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2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois, exécutoire depuis le 1er février 2014, dans la cause en
divorce qui divisait la créancière d’avec le débiteur, qui mentionne que
cette cédule est remise en propriété par le débiteur à la créancière aux
fins de garantir le remboursement par celui-ci d’une dette hypothécaire de
249'000 fr. grevant un autre immeuble dont il s’engageait à transférer la
propriété à la créancière ; ils le sont également par la convention conclue
par les deux ex-époux le 8 février 2018, qui rappelle l’engagement précité
pris dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial et qui, au
moment où l’immeuble grevé de ladite cédule était sur le point d’être
vendu par N.________ à la société recourante – dont il est notoire qu’elle a
été constituée par acte du 30 janvier 2018 avec N.________ comme
administrateur unique avec signature individuelle, ces faits ayant été
publiés dans la FOSC du 2 février 2018 – fait état de cette vente et du fait
que la créancière doit demeurer en possession de cette cédule après le
transfert de propriété. Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas
déterminant que seul N.________ soit débiteur de la créance causale et de
la créance abstraite, à l’exclusion de la recourante. En effet, comme
rappelé plus haut (cf. consid. IIIb)dd)), il n’est pas nécessaire que le tiers
propriétaire soit codébiteur de la créance garantie, et s’il l’était, il n’aurait
pas la qualité de tiers. Le moyen de la recourante tiré de son absence de
qualité de débitrice de la créance garantie est ainsi mal fondé.
Pour le surplus, la recourante ne fait pas valoir que la créance
abstraite n’a pas été valablement dénoncée, ni qu’elle n’était pas exigible
à la date de la notification du commandement de payer. A raison, dès lors
qu’il ressort des pièces produites que l’intimée a dénoncé la cédule
hypothécaire au remboursement auprès du débiteur et de la recourante,
tiers propriétaire, et qu’elle a respecté à cet effet le délai de six mois
prévu sur la cédule. Il découle de ce qui précède qu’il existe bien un titre à
la mainlevée pour la créance abstraite de 250'000 fr., et donc pour le
montant en poursuite de 249'000 fr. (l’intimée s’étant limité au montant
de la créance causale).

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Toutefois, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, et
ce qu’il convient de relever d’office, il s’agit d’un titre à la mainlevée
provisoire, et non définitive. En outre, comme le relève à juste titre la
recourante et contrairement à ce que soutient l’intimée, l’intérêt
moratoire, à 5 % l’an, ne peut pas courir avant le 30 juin 2019, échéance
du délai de dénonciation de la créance cédulaire. Le fait que la créance
causale était exigible à l’échéance d’un délai de cinq ans dès la signature
de la convention de divorce est à cet égard sans portée.
En conclusion, s’agissant du premier montant en poursuite,
l’opposition de la poursuivie doit être provisoirement levée à concurrence
de 249'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.
bb) Quant au second montant en poursuite, de 12'450 fr. sans
intérêt, l’intimée soutient qu’il s’agit de l’intérêt capitalisé ayant couru
pendant cinq ans, du 2 décembre 2013 au 2 décembre 2018, sur la
créance causale de 249'000 fr., et ce au taux de 1,7 % correspondant au
taux de l’intérêt facturé par l’établissement bancaire. Du reste, par
courrier du 13 décembre 2018, elle a imparti au recourant un ultime délai
de dix jours pour lui payer un montant de 249'000 fr. plus intérêt à 1,7 %
l’an courant du 2 décembre 2013 au 2 décembre 2018.
Cependant l’intérêt conventionnel à 1,7 % courant sur le
montant de 249'000 fr. pendant une année s’élève à 4'233 fr. et on ne voit
dès lors pas comment, dans ces conditions, la « capitalisation » sur cinq
ans pourrait donner 12'450 francs. En outre et surtout, le taux de 1,7 %
allégué par l’intimée ne ressort pas des pièces produites. En particulier, la
pièce 13 à laquelle elle se réfère expressément dans sa réponse
correspond à une offre non signée faite par l’établissement bancaire,
intitulée « Formule de souscription de produit », qui devait être acceptée
par écrit par l’intimée dans un certain délai. Or, cette acceptation ne figure
pas au dossier. Dans ces conditions, l’intimée n’a pas rendu vraisemblable
le montant de « l’intérêt facturé par l’établissement bancaire » pour la
dette hypothécaire de 249'000 fr., tel que prévu au chiffre VI de la
convention de divorce.

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IV. En conclusion, le recours doit donc être partiellement admis et
le prononcé réformé en ce sens que l’opposition formée par F.________ AG
au commandement de payer n° 9'430’224 de l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron est provisoirement levée à concurrence de de
249'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019, et qu’elle est
maintenue pour le surplus.
Vu le succès du recours sur un vingtième des montants en
poursuite, les frais judiciaires de première instance, fixés à 660 fr., doit
être mis à la charge de la poursuivante à raison de 33 fr. et à la charge de
la poursuivie à raison de 627 fr. et les dépens dus par celle-ci, de 4'000 fr.,
réduits d’un vingtième à 3'800 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
En deuxième instance, pour les mêmes motifs, les frais
judiciaires, arrêtés à 990 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
à raison de 940 fr. et à la charge de l’intimée à raison de 49 fr. 50,
arrondis à 50 francs. Celle-ci a en outre droit à des dépens de deuxième
instance de 1'500 fr., réduits d’un dixième, à 1'350 francs (art. 13
TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV
270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par F.________ AG au commandement de payer n° 9'430'224 de

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l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, notifié à la
réquisition de Z.________, est provisoirement levée à
concurrence de 249'000 fr. (deux cent quarante-neuf mille
francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, fixés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de la poursuivante
à raison de 33 fr. (trente-trois francs) et à la charge de la
poursuivie à raison de 627 fr. (six cent vingt-sept francs).
La poursuivie F.________ AG doit verser à la poursuivante
Z.________ la somme de 4'427 fr. (quatre mille quatre cent
vingt-sept francs) à titre de restitution partielle et de dépens
réduits de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante à raison de 940 fr. (neuf cent quarante francs) et à
la charge de l’intimée à raison de 50 fr. (cinquante francs).
IV. L’intimée Z.________ doit verser à la recourante F.________ AG la
somme de 50 fr. (cinquante francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V. La recourante F.________ AG doit verser à l’intimée Z.________ la
somme de 1’350 fr. (mille trois cent cinquante francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Julien Greub, agent d’affaires breveté (pour F.________ AG),
- Me Alain Dubuis, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 261’450 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

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Le greffier :