vd_gerichte · JS16.044338 · 2017-12-14 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS16.044338-171452
582
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 décembre 2017
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 176 al. 3 CC ; art. 297 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
4 août 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec X.________, à [...], la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 4 août 2017, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a fixé le lieu de résidence de l’enfant
S.________, né le [...] 2012, partant le lieu officiel de son domicile, chez sa
mère, X.________, née [...], qui en exercera la garde de fait (I), a dit que
G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son fils
S.________, à exercer d’entente avec la mère, à défaut d’entente, qu’il
pourra avoir son fils auprès de lui les semaines paires, du dimanche soir
(de la semaine impaire) au mardi soir, et le week-end du vendredi soir au
dimanche soir, les semaines impaires, du mercredi soir au vendredi soir,
durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour les parents de
s’informer au moins deux mois à l’avance des vacances qu’ils entendent
prendre avec l’enfant, alternativement, une année sur deux à Noël ou à
Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral,
étant précisé qu’il appartiendra à X.________ d’amener l’enfant S.________
pour le début de l’exercice du droit de visite, au plus tard à 18h30, et à
G.________ de le ramener au terme de l’exercice du droit de visite, au plus
tard à 18h30 (II), a dit que, dès la rentrée 2017-2018, l’enfant S.________
sera scolarisé dans l’établissement du lieu de domicile de la mère (III), a
constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
S.________ s’élevait à 1'311 fr. par mois (IV), a astreint G.________ à
contribuer à l’entretien de son fils par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'035 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de X.________, dès et y compris le 1er
janvier 2017 (V), a rendu son ordonnance sans frais (VI), a dit que les
dépens étaient compensés (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII) et a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel ou recours (IX).
b) En droit, le premier juge a tout d’abord relevé
qu'indépendamment d'un accord des parties deux ans auparavant, il
demeurait tenu d’examiner si l'instauration d'une garde alternée était

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possible et compatible avec le bien de l’enfant. Il a considéré que, comme
l'avait démontré l'instruction, qui avait mis en exergue un vif conflit
parental, les relations entre les parties étaient peu propices au dialogue et
que cela laissait présager des difficultés futures de collaboration, avec
pour conséquence d’exposer l’enfant S.________ à une situation
conflictuelle contraire à son intérêt. Par ailleurs, dans la mesure où
G.________ proposait une garde à raison d’une semaine sur deux, ce qui
imposait une plus grande organisation, notamment en raison du peu
d’autonomie de l’enfant, le premier juge a indiqué qu’une bonne capacité
de collaboration et de communication des parents était d’autant plus
nécessaire, si bien qu’en l’état actuel des choses, l’instauration d’une
garde alternée paraissait davantage susceptible d’attiser le conflit
conjugal que de favoriser le bien-être de l’enfant. Ainsi, la Présidente du
Tribunal civil a considéré que ce système de garde était prématuré à ce
stade.
Ensuite, le premier juge a examiné la question de l’attribution
de la garde exclusive à l’un des parents et de la réglementation des
relations personnelles de l’enfant avec le parent non gardien. Il a relevé
que les parties étaient toutes deux aimantes et adéquates avec S.________,
que les reproches formulés par X.________ à l’encontre de son époux
étaient contestés et que la relation conflictuelle opposant ce dernier à
l’enfant [...] ne devait pas permettre de tirer des conclusions relatives au
lien père-fils, faute d’autre élément au dossier. Ainsi, à compétence
éducative prima facie équivalente, la Présidente du Tribunal civil a
considéré qu’il se justifiait d’attribuer la garde de l’enfant en se fondant
sur d’autres critères. Elle a en substance retenu que, depuis la séparation
des parties, S.________ vivait auprès de sa mère, que le père bénéficiait
d’un très large droit de visite et que ce système fonctionnait à satisfaction
et présentait l’avantage de permettre à chacun de partager le quotidien
de l’enfant dans une mesure presque équivalente. Par conséquent, dans
l’intérêt de l’enfant, le premier juge a décidé de maintenir, tant dans son
principe que dans ses modalités, le système en place. En dernier lieu, il a
indiqué que l’attribution de la garde de fait à la mère conduisait à fixer le
lieu de résidence de l’enfant au domicile de cette dernière. En outre, il a

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précisé l’horaire de prise en charge de l’enfant, fixée à 18h30, et le fait
que les parties devaient s’informer au moins deux mois à l’avance des
vacances qu’elles comptaient prendre avec leur fils.
Enfin, le premier juge a encouragé les parties à entreprendre
une médiation ou une thérapie familiale afin d’améliorer leurs relations et
a relevé que le rétablissement d’un dialogue, voire d’une entente, ne
pourrait qu’être bénéfique à S.________.
B. a) Par acte du 17 août 2017, G.________ a interjeté un appel
contre cette ordonnance, à l’appui duquel il a produit un bordereau de
pièces. Il a pris les conclusions suivantes :
« Préalablement
2. Recommander une médiation et exhorter les parties à
l'entreprendre.
3. Suspendre l'instruction du présent appel pendant la médiation.
Principalement
4. Annuler les chiffres I., II., et III. du dispositif de l'ordonnance
querellée.
Cela fait, statuant à nouveau, dire et prononcer :
5. L'enfant S.________, né le [...] 2012, est domicilié auprès de son
père [...], dès le 1er septembre 2017.
6. [...] et [...], née [...], exerceront une garde alternée sur l'enfant
S.________, né le [...] 2012, dès le 1er septembre 2017.
A défaut d'autre accord entre les parties, la garde alternée
s'exercera selon les modalités suivantes :
a. en alternance une semaine auprès de chaque parent, du lundi
matin au lundi matin retour à l'école ;
b. la moitié des vacances scolaires auprès de chaque parent dont,
alternativement, une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, à Pâques
ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral, pour le surplus à
charge pour [...] et [...], née [...], de s'informer au moins deux mois à
l'avance des vacances qu'elles entendent prendre avec l'enfant ;
7. L'enfant S.________, né le [...] 2012, sera scolarisé dans
l'établissement du lieu de domicile de [...] dès la rentrée scolaire
2018-2019, ou si [...], née [...] change son domicile actuel avant
cette date, dès le changement de domicile de la mère.

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8. Les chiffres IV. à IX. de l'ordonnance du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne du 4 août 2017 sont confirmés.
9. Les frais de la procédure d'appel sur mesures provisoires sont
mis à la charge de [...], née [...].
10. [...], née [...] est déboutée de toutes autres ou contraires
conclusions.
Subsidiairement
11. Annuler les chiffres II., et III. du dispositif de l'ordonnance
querellée.
Cela fait, statuant à nouveau, dire et prononcer :
12. [...] bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur l'enfant
S.________, né le [...] 2012, à exercer d'entente avec [...], née [...].
A défaut d'entente, il pourra avoir son fils auprès de lui :
- les semaines paires, du dimanche soir (de la semaine impaire) au
mercredi soir, et le week-end du vendredi soir au dimanche soir ;
- les semaines impaires, du mercredi soir au vendredi soir ;
- durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour [...] et [...],
née [...], de s'informer au moins deux mois à l'avance des
vacances qu'elles entendent prendre avec l'enfant ;
- alternativement, une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, à
Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral.
Il appartiendra à [...], née [...], d'amener l'enfant S.________ pour
le début de l'exercice du droit de visite, ce au plus tard à 18h30,
et à [...] de ramener l'enfant au terme de l'exercice du droit de
visite, ce au plus tard à 18h30.
13. Les chiffres I. et IV. à IX. de l'ordonnance du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne du 4 août 2017 sont confirmés.
14. Les frais de la procédure d'appel sur mesures provisoires sont
mis à la charge de [...], née [...].
15. [...], née [...] est déboutée de toutes autres ou contraires
conclusions.
Plus subsidiairement
16. Acheminer [...] à prouver par toutes voies de droit utiles les
faits allégués dans la présente écriture. »
b) Le 15 septembre 2017, X.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle elle a conclu au rejet de l’intégralité de l’appel. En outre,
elle a sollicité l’assistance judiciaire complète dans le cadre de la
procédure d’appel, dès et y compris le 18 août 2017, et la désignation de
l’avocate Isabelle Jaques en qualité de conseil d’office.

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c) Par réplique du 4 octobre 2017, accompagnée d’un
bordereau de pièces, G.________ a confirmé l’intégralité des conclusions
prises dans son appel du 17 août 2017 et a, sous suite de frais et dépens,
conclu au rejet des conclusions figurant dans la réponse du 15 septembre
2017.
d) Par courrier du 13 octobre 2017, X.________ a déposé des
déterminations spontanées.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. X.________, née [...] le [...] 1976, et G.________, né le [...] 1970,
se sont mariés le [...] à [...].
L’enfant S.________, né le [...] 2012, est issu de cette union.
X.________ est également la mère de l’enfant [...], née le [...]
1999 d’une précédente union. Celle-ci vit auprès de sa mère.
Les parties vivent séparées depuis le mois de novembre 2014.
A cette date, X.________ a quitté le domicile conjugal d’ [...]
pour se constituer un domicile à [...].
2. a) Le 3 novembre 2014, X.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne.
b) Les 6 et 11 décembre 2014, X.________ et G.________ ont
conclu une convention extrajudiciaire intitulée « Convention de séparation
(ou de mesures protectrices de l’union conjugale) » afin de régler à
l’amiable les conditions de la vie séparée.

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Au chiffre I de la convention, les parties sont convenues
d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leur fils S.________ et de
prendre chacun un domicile dans la ville de [...] d’ici à l’entrée à l’école de
leur enfant, dans le but de pratiquer une garde alternée (la moitié du
temps passé par l’enfant chez chaque parent) au plus tard dès cette date.
Par ailleurs, cette convention attribue la garde de l’enfant S.________ à la
mère dès le 2 janvier 2015, fixe le lieu de domicile de celui-ci, dès cette
date, chez la mère et règle l’étendue et les modalités du droit de visite de
G.________.
c) Le 5 janvier 2015, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a tenu une audience de mesures
protectrices de l’union conjugale. Lors de celle-ci, les parties ont passé une
convention réglant les modalités de leur séparation, ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale. La
teneur de cette convention est notamment la suivante :
« (…)
III. La garde sur l’enfant S.________ est confiée à la mère.
IV. Dès le 2 janvier 2015 et jusqu’à ce que l’enfant commence
l’école enfantine, le père aura son fils auprès de lui :
- semaines paires : du dimanche soir (de la semaine
impaire) au lundi soir, et le week-end du vendredi soir au
dimanche soir ;
- semaine impaires : du mercredi soir au vendredi soir chez
son père. Parties trouveront un arrangement pratique
répartissant équitablement les trajets.
Lorsque l’enfant atteindra l’âge de trois ans, le droit de
visite de G.________ sera étendu en ce sens que les
semaines paires, S.________ restera auprès de son père du
dimanche soir (de la semaine impaire) jusqu’au mardi soir.
Lorsque S.________ atteindra l’âge de quatre ans, les parties
détermineront d’entente entre eux (sic) et en fonction de
l’évolution de S.________, la date d’entrée en vigueur de la
garde alternée (au plus tard à l’entrée à l’école de
S.________) ainsi que ses modalités d’organisation.
V. La jouissance du domicile conjugal, sis chemin des [...], est
attribuée à G.________, qui en assumera le loyer et les
charges.
VI. G.________ contribuera à l'entretien de sa famille par le
régulier versement d'une pension mensuelle de Fr. 498.-

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(quatre cent nonante huit francs), allocations familiales en
sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de X.________ à partir du 1er janvier 2015.
(…) ».
3. a) Le 16 janvier 2017, X.________ a déposé une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne.
Elle a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que G.________ exerce son droit de visite sur son fils S.________
conformément au chiffre IV de la convention conclue le 5 janvier 2015,
étant précisé que les parties s’informeront mutuellement des dates de
vacances qu’elles souhaitent passer avec leur fils au moins deux mois à
l’avance, que, pour exercer son droit de visite, G.________ ira chercher son
fils là où il se trouve, ce au plus tard à 18h30, et que X.________ ira quant à
elle rechercher son fils auprès de son père à la fin du droit de visite de ce
dernier, au plus tard à 18h30.
b) Le 3 février 2017, le Service de protection de la jeunesse a
indiqué ne jamais s’être occupé de l’enfant S.________.
c) Le 3 mars 2017, G.________ a adressé un bordereau de
pièces au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à savoir notamment
diverses correspondances (courriers/courriels) échangées entre les
parties, respectivement leurs conseils, entre le 15 avril 2016 et le 27
février 2017.
d) Le 3 avril 2017, l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale s’est tenue devant la Présidente du Tribunal civil, en
présence des parties, assistées de leur conseil respectif. La conciliation a
été tentée, en vain.
Avec l’accord des parties, dite audience a été suspendue pour
être reprise à la prochaine date utile.

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e) Par réponse déposée d’entrée de cause lors de l’audience
précitée, G.________ s’est déterminé sur les allégués de la requête de
mesures protectrices de l’union conjugale du 16 janvier 2017. Il a
notamment pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement :
I. Mme [...] est déboutée de toutes ses conclusions.
II. Monsieur [...] et Madame [...] exerceront une garde
alternée sur l’enfant [...] dès le 1er mai 2017, à défaut
d’autre accord entre les parties selon les modalités
suivantes :
a. en alternance une semaine auprès de chaque parent,
du lundi matin au lundi matin retour à l’école ;
b. la moitié des vacances scolaires auprès de chaque
parent, la répartition des vacances de l’année scolaire
devant intervenir d’entente entre eux au plus tard deux
semaines après la rentrée scolaire du mois d’août, selon
les principes suivants :
- vacances d’octobre : une semaine avec chaque parent
- vacances de fin d’année : partagées selon un
calendrier à établir d’entente entre les parents
- vacances de février : en alternance un an sur deux
avec chaque parent (février 2017 avec la mère, février
2018 avec le père, etc.)
- vacances de Pâques : partagées selon un calendrier à
établir d’entente entre les parents
III. [...] sera domicilié auprès de son père à [...] dès le 1er
mai 2017.
(…)
Subsidiairement :
IX. Mme [...] est déboutée de toutes ses conclusions.
X. La garde de l’enfant [...] est confiée à son père, dès le 1er
mai 2017.
XI. Mme [...] exercera son droit de visite sur son fils :
- les semaines paires du lundi sortie de l’école au
vendredi matin retour à l’école ;
- un week-end sur deux du vendredi sortie de l’école au
lundi matin retour à l’école ;
- la moitié des vacances scolaires, la répartition des
vacances de l’année scolaire devant intervenir
d’entente entre les parents au plus tard deux semaines
après la rentrée scolaire du mois d’août, selon les
principes suivants :
- vacances d’octobre : une semaine avec chaque
parent ;
- vacances de fin d’année : partagées selon un
calendrier à établir d’entente entre les parents
- vacances de février : en alternance un an sur deux
avec chaque parent (février 2017 avec la mère,
février 2018 avec le père, etc.)

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- vacances de Pâques : partagées selon un calendrier
à établir d’entente entre les parents
(…) »
G.________ a produit un bordereau de pièces complémentaire à
l’appui de sa réponse.
f) Le 6 juin 2017, X.________ a déposé des déterminations sur
la réponse susmentionnée. Au pied de son écriture, elle a modifié ses
conclusions précédentes relatives aux contributions d’entretien.
g) L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale a
été reprise le 7 juin 2017, en présence des parties et de leur conseil
respectif.
Par requête de mesures superprovisionnelles, déposée
d’entrée de cause lors de l’audience, G.________ a conclu à ce que son fils
soit domicilié chez son père dès le 1er juillet 2017 et scolarisé dans sa
commune de domicile dès la rentrée scolaire du mois d’août 2017 et à ce
qu’une garde partagée soit instaurée, à raison d’une semaine passée par
l’enfant S.________ auprès de chaque parent dès le 1er juillet 2017.
Subsidiairement, il a en substance conclu à ce que la garde de son fils lui
soit attribuée et à ce que X.________ bénéficie, hors calendrier de
vacances, d’un droit de visite sur son fils les semaines paires du lundi
sortie de l’école au vendredi matin retour à l’école et un week-end sur
deux du vendredi sortie de l’école au lundi matin retour à l’école. A l’appui
de sa requête, G.________ a produit un bordereau de pièces
complémentaire.
X.________ s’est déterminée sur les allégués de dite requête
par dictée au procès-verbal et a conclu à son rejet. Elle a en outre requis
qu’une expertise, relative aux compétences parentales respectives des
parties et sur la situation de l’enfant S.________, soit ordonnée. G.________ a
conclu au rejet de la mise en œuvre de cette expertise, estimant que cette
mesure n’était pas nécessaire.

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Enfin, la conciliation a été tentée sur l’ensemble du litige
divisant les parties, en vain. Les parties ont plaidé leurs conclusions
respectives.
h) Par avis du 8 juin 2017, la Présidente du Tribunal civil a
rejeté, en l’état, la requête de mesures d’extrême urgence.
i) Par courriers des 15 et 28 juin 2017, G.________,
respectivement X.________ ont déposé des déterminations.
4. a) X.________ travaille à [...], à un taux de 80%.
b) G.________ est locataire d’un appartement à [...] depuis
septembre 2016. Il travaille à [...] en qualité de [...] auprès de [...].
Le 24 février 2017, son employeur a établi une attestation qui
indique en particulier ce qui suit :
« A sa demande et pour des raisons familiales, M. [...] sera
employé au même poste au taux d’activité de 90%,
bénéficiant d’un mercredi de congé sur deux afin de garder
son fils durant son jour de congé scolaire – selon le planning
du droit de garde à venir.
Cette nouvelle disposition entrera en vigueur dès la mise en
place de la garde partagée soit pour mois d’août 2017. ».
c) Entre le 9 août et le 27 septembre 2017, G.________ et
X.________ ont échangé plusieurs courriels relatifs à l’organisation de la
prise en charge de leur fils S.________.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes non

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patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de
mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non
patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
2.2

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2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138).
La jurisprudence vaudoise considère qu'en appel les novas
sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la
maxime inquisitoire (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011 p. 320, note approbatrice
de Tappy). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation de la loi
(ATF 138 III 625 consid 2.2). Des novas peuvent toutefois être en principe
librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime
d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile,
tome II, 2e éd., 2010, n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable
d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels
s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014
consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456).
2.2.2 Avec son appel, G.________ a produit un bordereau de pièces
comprenant, outre l’ordonnance attaquée, un échange de courriels entre
les parties datés des 9 et 10 août 2017 au sujet des vacances et de la
rentrée scolaire 2017-2018 de l’enfant S.________ (pièce n° 92). Cette
pièce est recevable, car l’échange de courriel est postérieur à
l’ordonnance du 4 août 2017. Pour le reste, la recevabilité des pièces
relatives au grief de récusation soulevé par l’appelant ne se pose pas,
comme cela sera développé ci-dessous (cf. consid. 5 infra).
A l’appui de sa réplique du 4 octobre 2017, l’appelant a produit
des courriels ayant été échangés entre les parties entre le 22 août et le 27
septembre 2017 (pièces n° 93 à 101). Ceux-ci sont également recevables,

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dès lors qu’ils ont été établis postérieurement à l’ordonnance attaquée.
Les fiches de salaire des mois d’août et de septembre 2017 sont
également recevables pour le même motif.
3.
3.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir refusé d’instaurer
une garde alternée. Se référant à l’accord de séparation élaboré en 2014
par les parties et à la ratification de celui-ci le 5 janvier 2015 pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, il soutient que
l’instauration d’une garde alternée devrait désormais être mise en œuvre,
dès lors que son fils S.________ a atteint l’âge de quatre ans et que ce
mode de garde serait compatible avec le bien de l’enfant. Il relève en
outre que la présente procédure n’aurait pas permis de déterminer
l’existence d’un grave conflit entre les parents et qu’il serait ouvert au
dialogue avec son épouse pour régler leurs dissensions et parvenir à une
meilleure collaboration. A cet égard, l’appelant considère que son épouse
a créé l’apparence d’un conflit parental à compter du moment où elle a
obtenu l’assistance judiciaire et précise que les parties resteraient
parfaitement capables de coopérer et de communiquer. Ainsi, il fait valoir
que les conditions fondamentales de la garde alternée seraient réalisées,
dès lors que chacun des parents disposerait de bonnes capacités
éducatives, de communication et de coopération, qu’ils seraient à même
de favoriser les contacts avec l’autre parent et qu’ils s’occuperaient déjà,
en alternance, à 60% et 40%, de leur enfant.
En substance, dans sa réponse, l’intimée considère que la mise
en place d’une garde alternée ne serait pas opportune, que le maintien de
la situation actuelle, à savoir un très large droit de visite du père,
semblerait convenir à l’enfant S.________ et qu’il ne faudrait pas
contrevenir à l’équilibre et à la stabilité du quotidien de ce dernier. De
plus, elle estime que l’instauration d’une garde alternée serait
prématurée, dès lors que les rapports entre les parents se seraient
détériorés.

- 15 -
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les
relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en
charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid.
3.2.2).
3.2.2 Dans le nouveau droit de l’autorité parentale, entré en vigueur
le 1er juillet 2014 (RO 2014 364), la notion de « droit de garde » – qui se
définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de
résidence et le mode d’encadrement quotidien de l’enfant – a été
remplacée par celle du « droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant », qui constitue désormais une composante à part entière de
l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Le générique de « garde » se réduit désormais à la seule dimension de la
« garde de fait », qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant et
par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation
courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et les références citées).
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l’autorité parentale se partagent la garde de l’enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du Code
civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 545).
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à
l’autorité parentale conjointe, l’instauration de la garde alternée ne
suppose plus nécessairement l’accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l’enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l’entretien de l’enfant qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l’enfant, la
possibilité d’instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l’enfant le

- 16 -
demande (Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état
des lieux, in : Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de
la prévoyance, Bohnet et Dupont (éd.), unine 2016, pp. 121 ss et les
références citées). Par conséquent, en présence d’une autorité parentale
exercée en commun, les tribunaux devront examiner la possibilité
d’organiser une garde alternée même lorsqu’un seul des parents le
demande (Message, p. 547).
Un parent ne peut déduire du principe de l’autorité parentale
conjointe le droit de pouvoir effectivement s’occuper de l’enfant (TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit examiner,
nonobstant et indépendamment d’un éventuel accord des parents, si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l’enfant (TF
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3 ; TF 5A_527/2015 du 6
octobre 2015 consid. 4). En matière d’attribution des droits parentaux, le
bien de l’enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid.
5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard, étant précisé que l'audition d'un
enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce.

- 17 -
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de
s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un
cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_450/2016
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références citées).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.4).
3.3
3.3.1 En l’espèce, comme l’a relevé l’autorité de première instance,
et conformément à la jurisprudence, le juge est tenu, indépendamment
d’un accord entre les parents, d’examiner si la mise en œuvre d’une garde
alternée est compatible avec le bien de l’enfant.
Les compétences parentales des deux parents ne sont pas
réellement contestées. Dans sa réponse, l’intimée se contente de relever
qu’elle avait requis la mise en œuvre d’une expertise à cet égard et paraît
admettre, en dépit des reproches formulés devant le premier juge,
l’appréciation de celui-ci selon laquelle les deux parents ont des capacités
éducatives équivalentes et sont aimants et adéquats avec leur enfant.
G.________ bénéfice actuellement d’un très large droit de visite
sur son fils S.________. En substance, il prend en charge ce dernier, outre la
moitié des vacances scolaires, les semaines paires, du dimanche soir au
mardi soir et le week-end du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que les

- 18 -
semaines impaires, du mercredi soir au vendredi soir. Ainsi, le droit de
visite actuel pourrait déjà s’apparenter à une garde alternée, qui n’exige
pas une prise en charge arithmétiquement égale. Ces modalités du droit
de visite découlent de la convention ratifiée le 5 janvier 2015 par le juge
des mesures protectrices de l’union conjugale. Le chiffre IV de cet accord
prévoit différentes étapes d’élargissement progressif du droit de visite du
père sur son fils, la dernière étant l’instauration d’une garde alternée à
compter du moment où l’enfant S.________ aura atteint l’âge de quatre
ans. Aujourd’hui, S.________ est âgé de cinq ans et la situation décrite ci-
dessus ne correspond pas à la dernière étape prévue par la convention.
Devant l’autorité de première instance, X.________ a conclu à
ce que l’appelant exerce son droit de visite conformément au chiffre IV de
la convention du 5 janvier 2015. Ainsi, en dépit des difficultés alléguées
par l’intimée, celle-ci paraît admettre que la situation se déroule de
manière adéquate et donc que le droit de visite, qui nécessite déjà des
mesures organisationnelles importantes et la transmission régulière
d’informations, ne semble pas mis à mal par la relation conflictuelle
qu’elle dépeint. A cet égard, malgré le conflit parental, la présente
procédure n’a pas démontré que les parties n’étaient pas capables de
collaborer et de s’organiser au sujet de la prise en charge de leur fils, ni
relevé de problème concret dans la prise de décision concernant ce
dernier. Au contraire, le moyen de communication employé par les parties,
qui échangent essentiellement par courriels, fonctionne efficacement.
Dans ces circonstances, et contrairement à ce qu’a retenu le premier juge,
il apparaît que la situation entre les parents n’apparaît pas incompatible
avec une garde alternée telle que prévue par les parties depuis que
S.________ aura atteint l’âge de quatre ans. Cela vaut d’autant que, dans le
cas d’espèce, un tel mode de garde n’impliquerait concrètement qu’un
jour supplémentaire de garde de l’enfant S.________ auprès du père et que
ce mode de garde est expressément prévu par le chiffre IV de la
convention.
Par ailleurs, les autres critères à prendre en considération émis
par la jurisprudence ne s’opposent en l’occurrence pas à la mise en place

- 19 -
d’une garde alternée. Les deux parents bénéficient d’une disponibilité
pour la prise en charge de leur enfant plus ou moins équivalente, d’autant
plus si l’on tient compte de la réduction du taux de travail alléguée par
l’appelant. En outre, au regard des éléments au dossier, chaque parent
paraît avoir une capacité similaire à favoriser les contacts entre l’enfant et
l’autre parent. Enfin, compte tenu des modalités des relations
personnelles actuelles, l’équilibre dans le quotidien de l’enfant S.________
ne sera pas bouleversé. Ainsi, une garde alternée apparaît en l’espèce
compatible avec l’intérêt de l’enfant.
Au regard des éléments qui précèdent, il y a lieu d’admettre le
principe d’une garde alternée.
3.3.2 Cela étant, il ne se justifie pas de changer le lieu de résidence
de l’enfant S.________ auprès de sa mère. L’enfant n’a que cinq ans et a
entamé sa première année de scolarité lors de la rentrée d’août 2017. Un
changement de domicile de S.________ auprès de l’appelant impliquerait
une modification de son cadre scolaire, que ce soit au niveau des
enseignants ou des camarades. Or, vu le jeune âge de l’enfant, qui a
besoin de stabilité dans son quotidien, un tel changement apparaît à ce
jour contre-indiqué. Il est en effet essentiel que le mode de vie de
S.________ ne soit pas bouleversé outre mesure. Au surplus, on relèvera
que l’appelant, quand bien même il a conclu à ce que son fils soit domicilié
chez lui, n’a nullement motivé ce point dans ses écritures déposées
pendant la procédure d’appel.
Enfin, pour ne pas bouleverser le mode de vie actuel de
l’enfant, il convient de conserver le mode d’alternance de prise en charge
mis en place jusqu’à aujourd’hui, en y ajoutant un mercredi sur deux, à
savoir le mercredi des semaines paires, ce vers quoi tendent au
demeurant les conclusions subsidiaires de l’appelant. La garde alternée
n’implique en effet pas nécessairement une prise en charge de l’enfant
une semaine sur deux du lundi au dimanche, d’autres variantes étant
possibles. En effet, selon le message du Conseil fédéral précité, les

- 20 -
périodes de garde alternée doivent être plus ou moins égales et peuvent
être fixées en jours ou en semaines, voire en mois.
3.3.3 En définitive, le système de la garde alternée, compatible avec
le bien de l’enfant S.________, doit être mis en œuvre et le domicile de ce
dernier auprès de sa mère doit être maintenu. L’appelant aura son fils les
semaines paires, du dimanche soir (de la semaine impaire) au mercredi
soir et le week-end du vendredi soir au dimanche soir, et les semaines
impaires, du mercredi soir au vendredi soir. L’appelant aura également
son fils durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour les parents
de s’informer au moins deux mois à l’avance des vacances qu’ils
entendent prendre avec l’enfant et, alternativement, une année sur deux
à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne
fédéral, étant précisé qu’il appartiendra à X.________ et à G.________
d’amener leur fils pour le début de la prise en charge par l’autre parent,
au plus tard à 18h30.
Pour le reste, les autres conclusions de l’appelant à cet égard
doivent être rejetées.
4.
4.1 L’appelant a conclu, à titre préalable, à ce que les parties
soient exhortées à entreprendre une médiation et à ce que la procédure
d’appel soit suspendue pendant celle-ci.
4.2 En vertu de l’art. 297 al. 2 CPC, le juge peut exhorter les
parents à tenter une médiation pour régler le sort des enfants. L’art. 314
al. 2 CC prévoit également que l’autorité de protection de l’enfant peut, si
elle l’estime utile, exhorter les parents de l’enfant à tenter une médiation.
Selon la doctrine dominante, ces dispositions n’autoriseraient
qu’une recommandation très appuyée sans obligation ni aucune sanction
en cas de non-respect (Meier/Stettler, Droit civil suisse, Droit de la filiation,
5e éd., 2014, n. 1257, p. 827 et les références citées).

- 21 -
4.3 En premier lieu, on relèvera que G.________ n’a jamais pris de
conclusion tendant à ce que les parties soient exhortées à entreprendre
une médiation familiale durant la procédure de première instance, de
sorte que la présente conclusion constitue une conclusion nouvelle. En
l’occurrence, les faits sur lesquels reposent la demande de médiation de
l’appelant étaient déjà connus des parties au moment du dépôt de l’appel.
Ainsi, conformément à l’art. 317 al. 2 CPC, en l’absence de faits ou de
moyens de preuve nouveaux, la conclusion préalable de l’appelant est
irrecevable.
De toute manière, à supposer recevable, il ne se justifie en
l’espèce pas de suspendre l’instruction de la présente procédure au profit
d’une médiation. En effet, quand bien même les parents de l’enfant
S.________ connaissent des problèmes de communication, l’instruction a
démontré que ceux-ci n’avaient pas rencontré de réelles difficultés dans le
cadre de la prise en charge de leur fils, ni dans la prise de décisions
importantes concernant celui-ci. A cet égard, on relève que les relations
personnelles se sont déroulées avec satisfaction, tant dans leur
organisation que dans leur exercice. Ainsi, l’état de la situation ne justifie
pas d’exhorter les parties à entreprendre une médiation familiale. Cela
vaut d’autant que l’intimée n’apparaît pas favorable à un tel processus.
Néanmoins, dans l’intérêt bien compris de l’enfant S.________, on ne peut
qu’encourager les parties à entamer une telle médiation ou une thérapie
afin de rétablir un dialogue plus serein entre elles.
5. L’appelant fait encore valoir qu’il aurait découvert un motif de
récusation et soutient à cet égard que la greffière qui a participé à
l’audience du 7 juin 2017 et élaboré le projet de la décision querellée
aurait été avocate-stagiaire en l’étude du conseil de l’intimée. Il s’est
toutefois réservé le droit de déposer une demande de récusation, qui, si
elle aboutit, aurait pour effet de rendre son appel sans objet.

- 22 -
En l’occurrence, l’appelant n’a pas informé l’autorité de céans
qu'elle a déposé une demande formelle de récusation. Il n’y a ainsi pas
lieu de donner suite au moyen de l’appelant. De toute manière, à l’appui
de son grief, l’appelant ne fait état que de suppositions personnelles et ne
se fonde sur aucun indice concret permettant de retenir un motif de
récusation.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance attaquée réformée aux chiffres I et II de son dispositif en ce
sens que la garde de l’enfant S.________ s’exercera de manière alternée
entre les parties selon les modalités prévues au considérant 3.3.3 ci-
dessus.
6.2
6.2.1 Lorsque l’autorité d’appel réforme la décision de première
instance en admettant partiellement l’appel et en statuant à nouveau au
fond, il lui appartient également d’arrêter à nouveau les frais et dépens de
première instance, conformément à l’art. 318 al. 3 CPC (TF 5D_169/2015
du 4 février 2016 consid. 5.3.2).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent
selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens
(art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
L’art. 106 al. 2 CPC confère un large pouvoir d’appréciation au
juge. Celui-ci peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme du fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).

- 23 -
Le tribunal peut en outre répartir les frais selon sa libre
appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment
lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC)
6.2.2 En l’espèce, l’admission partielle de l’appel n’a pour effet de
réformer le jugement de première instance que dans une mesure très
faible. En effet, l’instauration de la garde alternée n’implique
concrètement qu’un jour de garde supplémentaire de l’appelant sur son
fils. Dans cette mesure, il n’y a pas lieu de revoir la décision du premier
juge selon laquelle il se justifie de considérer que les dépens de première
instance doivent être compensés.
Pour le reste, dès lors qu’il s’agit d’une procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale, il n’a pas été perçu de frais judiciaires de
première instance (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).
6.3 X.________ a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). En l’occurrence, l’intimée remplit
ces deux conditions cumulatives. Il y a dès lors lieu de lui accorder
l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au 18 août
2017 (art. 118 al. 2 CPC), Me Isabelle Jaques étant désignée en qualité de
conseil d’office et l’intéressée étant astreinte à payer une franchise
mensuelle de 100 fr. à titre de participation aux frais de procès, dès et y
compris le 1er janvier 2018.
Me Isabelle Jaques a produit une liste d’opérations datée du
5 décembre 2017 annonçant 6,9 heures de travail ainsi que 5 fr. 65 de
débours. Dès lors que les montants en question sont justifiés, l’indemnité
de Me Isabelle Jaques pour la procédure d’appel sera arrêtée au montant
de 1'347 fr. 45, TVA et débours inclus.

- 24 -
6.4 L’appelant obtient gain de cause sur le principe de la garde
alternée et succombe pour le surplus. L’intimée a conclu au rejet de
l’intégralité de l’appel. Ainsi, vu le sort de la cause, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), doivent être mis
pour moitié à la charge de chaque partie (art. 107 CPC). Les frais
judiciaires imputés à l’intimée seront provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, celle-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (122 al. 1 let. b
CPC).
L’appelant ayant procédé à une avance de frais à hauteur de
600 fr., l’Etat lui versera la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle
d’avance de frais de deuxième instance (art. 122 al. 1 let. c CPC).
6.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
6.6 Vu l’issue du litige, les dépens de deuxième instance sont
compensés (art. 95 al. 3 et 107 CPC).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :

- 25 -
I. fixe le lieu de résidence de l’enfant S.________, né le [...],
partant le lieu officiel de son domicile, chez sa mère,
[...] ;
II. dit que la garde sur l’enfant S.________, né le [...], sera
exercée de manière alternée par X.________ et
G.________, selon les modalités suivantes :
G.________ aura son fils auprès de lui :
- les semaines paires, du dimanche soir (de la semaine
impaire) au mercredi soir et le week-end du vendredi
soir au dimanche soir ;
- les semaines impaires, du mercredi soir au vendredi
soir ;
- la moitié des vacances scolaires, à charge pour les
parents de s’informer au moins deux mois à l’avance
des vacances qu’ils entendent prendre avec l’enfant ;
- alternativement, une année sur deux à Noël ou à
Nouvel An, à Pâques ou à l’Ascension, à Pentecôte ou
au Jeûne fédéral.
Il appartiendra à X.________ et à G.________ d’amener leur
fils S.________ pour le début de la prise en charge par
l’autre parent, au plus tard à 18h30.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’assistance judiciaire est accordée à l’intimée X.________ avec
effet au 18 août 2017 dans la procédure d’appel, Me Isabelle
Jaques étant désignée conseil d’office et l’intéressée étant
astreinte à payer une franchise mensuelle de 100 fr. (cent
francs) à titre de participation au procès, dès et y compris le
1er janvier 2018, à verser auprès du Service juridique et
législatif, case postale, à 1014 Lausanne.

- 26 -
IV. L’indemnité d’office de Me Isabelle Jaques, conseil d’office de
l’intimée X.________, est arrêtée à 1'347 fr. 45 (mille trois cent
quarante-sept francs et quarante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont supportés à hauteur de 300 fr. (trois cents
francs) par l’appelant G.________ et à hauteur de 300 fr. (trois
cents francs) par l’intimée X.________. Le montant des frais mis
à la charge de l’intimée est provisoirement laissé à la charge
de l’Etat.
VII. L’Etat versera à l’appelant G.________ la somme de 300 fr.
(trois cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de
frais de deuxième instance.
VIII. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

- 27 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Fabienne Fischer (pour G.________),
- Me Isabelle Jaques (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :