vd_gerichte · ZA16.054576 · 2017-11-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 141/16 - 128/2017
ZA16.054576
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 novembre 2017
__________________
Composition : Mme DESSAUX, président
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________, né en 1987 (ci-après : l'assuré ou le recourant),
travaillait en qualité d'aide-menuisier à 100 % auprès de la société
T.________ (ci-après : l'employeur). A ce titre, il était assuré
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels,
ainsi que contre les maladies professionnelles selon la LAA (loi fédérale sur
l'assurance-accidents du 10 mars 1981; RS 832.20) auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA, la SUVA
ou l'intimée).
Le 31 juillet 2015, l'assuré a été victime d'un accident de la
circulation au Kosovo, où il était en vacances. La déclaration de sinistre
établie le 17 septembre 2015 par son employeur indique que l'assuré a
été blessé (une coupure au crâne et une contusion à l'épaule droite).
L'intéressé a été mis en incapacité totale de travail dès l'événement
accidentel.
Le rapport de l'officier de police ayant effectué l'enquête à la
suite de l'accident du 31 juillet 2015 décrivait l'accident comme il suit
(traduction) :
"Les véhicules impliqués dans l'accident :
VEHICULE 1 :
[…] conduit par [...] […].
VEHICULE 2 :
[…] conduit par W.________ […]
Description de l'accident – accident de la route
A la date, heure et lieu précités a eu lieu un accident de la route
avec des dommages matériaux et des blessés.
Il est supposé que l'accident a eu lieu quand le chauffeur du véhicule
1, qui circulait de [...] vers [...] au moment où il est arrivé à la sortie
de [...], vu qu'il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions et à l'état
de la route, a perdu le contrôle du véhicule, s'est retrouvé à
contresens et a heurté la partie frontale droite du véhicule 2 qui
venait en face. L'accident a eu des dommages matériaux, il y a
également eu des blessés : les deux chauffeurs et l'enfant qui se
trouvait dans le véhicule 2, […], qui a été emmené à l'hôpital de [...]
[…]"

- 3 -
Le rapport établi le 31 juillet 2015 par le Dr Z.________ du
Centre des urgences médicales de la Clinique universitaire de [...] faisait
état chez l'assuré de blessures à la tête et au cou, à savoir des lésions à la
paupière et à l'arcade sourcilière gauches, ce que confirment les photos
produites au dossier. A titre de diagnostic, le médecin a mentionné le code
CIM-10 n° S00. Aucune hospitalisation n'était indiquée.
L'assuré a consulté le Dr R.________, spécialiste en médecine
générale, le 31 août 2015. Le rapport établi par ce médecin le 28
septembre 2015 indiquait que le patient souffrait de céphalées et de
douleurs cérébrales à la suite d'un accident sur la voie publique le 31
juillet 2015. Il retenait comme diagnostic une lésion cérébrale. Le
traitement thérapeutique consistait en l'administration
d'antiinflammatoires non stéroïdiens (AINS) et d'analgésiques. L'incapacité
totale de travail était rapportée pour une durée indéterminée.
Le Dr Q.________ du Centre d'Imagerie S.________ (ci-après :
S._________) a adressé son rapport radiologique le 21 octobre 2015 au Dr
R.________, qui avait requis cet examen au titre de fortes céphalées à la
suite d'un accident de voiture. Dans ses conclusions, le Dr Q.________
exposait que l'IRM n'avait pas décelé de lésion au niveau cérébral. Il
mentionnait l'existence d'une selle turcique partiellement vide – ce qui,
selon le radiologue, pouvait occasionnellement s'accompagner de
céphalées – ainsi que l'obstruction partielle de la voie de drainage du sinus
maxillaire droit par un épaississement muqueux polypoïde.
Le 9 décembre 2015, le conseiller du service extérieur Care de
la CNA a résumé l'entretien qu'il avait eu le même jour avec l'assuré en
ces termes :
"Antécédents médicaux M. W.________ m'affirme qu'il était en
excellente santé au moment de son accident et qu'il ne suivait donc
aucun traitement médical. Il avait complètement récupéré des
suites de son accident de travail du 14.5.2015 et il n'a jamais
souffert non plus d'antécédent au niveau de la tête avant le
31.7.2015.
Il mesure 1m73 pour 96 kgs.

- 4 -
Etat des faits du 31.7.2015 Circulant au volant de la voiture de
son père avec, à l'arrière sa soeur et ses deux enfants, M.
W.________ a soudainement remarqué que la voiture qui arrivait à
une centaine de mètres en face de lui était en train de tenir toute la
route. Il s'est alors carrément arrêté sur sa voie de circulation juste
avant que cette voiture ne vienne s'encastrer sur le devant de la
sienne.
Bien qu'il portait sa ceinture de sécurité, notre assuré a perdu
connaissance juste à ce moment-là. Il est revenu à lui un peu plus
d'une heure plus tard alors qu'il se trouvait dans l'ambulance. Il n'a
plus aucun souvenir durant tout ce temps-là.
Hospitalisé sur place, il n'a regagné son domicile en Suisse qu'un
mois plus tard. Il a alors été pris en charge par le Dr R.________ qui
s'est contenté de lui prolonger son arrêt de travail et de lui prescrire
du Dafalgan. Et ceci malgré les plaintes continuelles de sa part.
A noter que, mis à part quelques contusions, sa soeur et l'un de ses
enfants n'ont pas du tout été blessés. Alors que le 2ème enfant a
souffert de contusions costales. Les trois portaient leur ceinture
selon notre assuré.
Pour ce qui est de M. W.________, il me confirme que, mis à part
aussi quelques contusions au niveau de ses coudes et genoux ainsi
que des courbatures qui l'ont fait souffrir durant quelques semaines,
il n'a pas subi d'autre blessure en-dehors de ses lésions au niveau
de la tête (voir photos annexées).
Il n'a pas non plus remarqué de lésion dentaire.
[…]
Etat : Cela ne se passe vraiment pas bien du tout. Je retrouve ce
jour notre assuré prostré dans son appartement en compagnie de
ses parents, de son amie et de l'enfant de celle-ci. Il me parle d'une
grande fatigue permanente, d'un bruit qu'il entend en continu dans
sa tête, de vertiges sitôt qu'il se met en mouvement, de pertes de
mémoire et de douleurs irradiant dans la partie gauche de son front.
Il pense aussi qu'il persiste probablement un corps étranger au
niveau de son sourcil gauche recousu.
De voir que son état ne progresse pas du tout et qu'il ne supporte
plus aucun bruit l'énerve aussi beaucoup.
[…] C'est ainsi qu'il a rendez-vous le 23.12.2015 à 8 heures avec le
Dr X.________, neurologue à l'hôpital de [...].
Il n'a pas d'autre rendez-vous de prévu chez le Dr R.________, ce
médecin s'étant contenté de lui prolonger son incapacité de travail
jusqu'à cette consultation du 23 décembre en lui disant que,
maintenant, c'est à ce spécialiste de se déterminer.
Il lui a aussi prescrit du Garidon Forte.
Il a recommencé à conduire mais avec beaucoup de crainte et
uniquement sur des petits trajets.
[…]
Activité après l'accident : Dr R.________ aurait voulu qu'il
reprenne son travail ou au moins qu'il essaye mais mon
interlocuteur dit qu'il a refusé compte tenu de son état. Cela serait
finalement là la raison pour laquelle il a enfin pu être convoqué chez
un spécialiste.
[…]."
Le 15 février 2016, le Dr X.________, neurologue, a répondu au
courrier du 25 janvier du médecin conseil de la CNA comme il suit :

- 5 -
"1. Diagnostic
- Accident de la voie publique (31/07/2015), avec :
• Etat de stress post-traumatique
• Traumatisme crânio-cérébral simple
• Céphalées chronifiées
• Possible neuropathie post-traumatique du nerf sus-orbitaire,
douloureuse
• Contusions multiples (membres supérieur et inférieur droits),
hématome palpébral et periorbiculaire gauche
2. évolution des troubles/de la maladie
L'évolution est lentement favorable du point de vue des céphalées
et de l'état post-traumatique, avec un essai de prise de Saroten
ayant été ressenti comme bénéfique. En revanche, la prise du Lyrica
entraîne une sédation trop importante et un "état second", amenant
le patient à stopper la médication.
Il n'y a pas eu de nouvelle symptomatologie. Contact a été pris avec
le Docteur P.________, psychiatre à [...]. Le patient est à l'arrêt de
travail.
Pronostic
Reprise progressive de l'activité professionnelle. Reprise à 50 %
prévue à la mi-février, avec réévaluation début mars.
Les circonstances particulières ont-elles influencé l'évolution du
traitement : non
3. traitement
Médication de Saroten
Prise en charge psychothérapeutique
Procédures/propositions
Poursuivre le traitement mis en place
Quelle est la fréquence des consultations?
Chaque 4-8 semaines
Durée prévisible du traitement
Le traitement pourrait se prolonger sur plusieurs mois, selon
l'évolution
4. reprise du travail
Reprise à 50 % planifiée pour la mi-février. Réévaluation sur les
semaines suivantes pour augmentation du pourcentage.
Devons-nous intervenir auprès de l'employeur pour une affectation à
un poste de travail approprié : non
Faut-il s'attendre à la persistance d'un problème : la réponse reste
ouverte."
Par certificat médical du 3 mars 2016, le Dr X.________ a
certifié que l'assuré présentait une incapacité de travail de 50 % du 1er
mars au 21 mars 2016, date à laquelle la capacité serait réévaluée. Le 21
mars 2016, il a attesté la prolongation de l'incapacité de travail à 50 % du
21 mars au 6 avril 2016, avec réévaluation ultérieure.
Par courrier du 30 mars 2016, T.________ a informé la CNA que
l'assuré avait terminé son activité auprès de leur société en date du 29
février 2016.

- 6 -
Le 8 avril 2016, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, a produit auprès de la CNA le rapport suivant :
"1. Constatations : Le patient est venu sur recommandation de son
neurologue le Dr X.________ pour traiter son PTSD (réd. : trouble de
stress post-traumatique). Avant l'accident le patient était en bonne
santé. Le choc est toujours présent. Son insomnie sévère a bien
réagi au Cymbalta 30 mg. Il a moins de cauchemars. Les céphalées
sont constantes et n'ont pas diminué. La douleur sous-orbitaire
gauche a légèrement diminué. Il a essayé de reprendre son travail
chez son employeur, menuisier, mais le patron a été obligé de le
licencier. Il ne supporte pas le bruit, dû au fait qu'il a constamment
un fort bruit dans sa tête, et un bruit extérieur devient intolérable.
Pas seulement les machines dans la menuiserie, mais aussi p. ex. un
aspirateur. Les maux-de-tête s'aggravent et il doit se détendre pour
que ça se passe. Les symptômes les plus graves sont le bruit
mentionné et des vertiges qui apparaissent en hauteur. Lorsqu'il
montait une échelle, il a eu subitement un accès de vertige et un
collègue a dû le tenir et l'aider pour descendre. Conduisant sa
voiture vers Fribourg il a subi des vertiges au-dessus du lac de
Gruyère et il a passé le volant à son collègue. Ces vertiges n'arrivent
qu'en hauteur et subitement.
Au début il avait peur de conduire. Le trafic en contresens le faisait
paniquer, lui rappelant la collision frontale vécue consciemment. Il
était à l'arrêt et voyait la voiture zigzaguer puis foncer sur lui. Il s'est
forcé à reprendre la conduite, et depuis quelques semaines il
distribue des pizzas en voiture, ce qui l'aide par le biais de
l'exposition à surmonter ses peurs. Les progrès dans ce domaine
sont impressionnants.
2. Diagnostic : - Trouble stress post-traumatique 309.81
(F43.10)
- Phobie spécifique, Environnement naturel 300.29
(F40.228)
- Céphalées chroniques
- Trauma crânio-cérébral
3. Traitements prévus : poursuivre Cymbalta 30 mg, augmentation
de l'activité prudente en évitant l'augmentation des symptômes.
4. Antécédents : pas d'antécédents psychiatriques
5. Comorbidités : pas de comorbidités psychiatriques
6. Pronostic : D'après l'information du neurologue Dr X.________ une
amélioration devrait être possible, mais elle sera lente et demandera
du temps.
[…]"
Dans son rapport du 20 mai 2016 à la CNA, le Dr X.________ a
notamment indiqué que l'assuré rapportait une évolution lentement
favorable, avec présence de céphalées moins intenses, en particulier en
région sus orbitaire gauche. Le neurologue et son patient sont convenus
de la poursuite du traitement psychothérapeutique et médicamenteux
(Cymbalta 30mg). Du point de vue neurologique, le Dr X.________ exposait

- 7 -
qu'il n'y avait pas d'indice de gravité, le niveau de récupération étant
indépendant de la résolution de l'état de stress post-traumatique. Le taux
d'incapacité de travail était maintenu à 50 %, étant précisé que sa
réévaluation incomberait au psychiatre traitant.
Le 22 juin 2016, le Dr L.________, psychiatre conseil de la CNA,
a rédigé son appréciation sur la capacité de travail de l'assuré en ces
termes :
"[…]
Résumé des antécédents sur la base des pièces
communiquées
Selon les informations à disposition, M. W.________ aurait été victime
d'un accident de la circulation alors qu'il se trouvait en vacances au
Kosovo en date du 31 juillet 2015.
Lors de cet accident, visiblement une collision frontale, M.
W.________ aurait subi toute une série de lésions au niveau du visage
et a été investigué sur le plan médical dans son pays.
Sur le plan psychiatrique, c'est sur recommandation de son
neurologue, le Dr X.________, qu'il a été adressé au début de l'année
2016 au Dr P.________, en vue du traitement d'un état de stress post-
traumatique. Dans la symptomatologie présentée par l'assuré il est
signalé non seulement des intrusions sous la forme de cauchemars
mais surtout une problématique algique sous la forme de céphalées
et de douleurs sous-orbitaires G (réd. : gauches). Monsieur
W.________ aurait constamment un bruit dans la tête, et une
intolérance aux bruits en général, élément qui semble avoir
compromis sa reprise en tant que menuisier. Il signale également la
présence de vertiges. Enfin, il a des conduites phobiques, mais qui
semblent se corriger avec le temps.
Le Dr P.________ retient comme diagnostic un trouble de stress post-
traumatique ainsi que des phobies spécifiques. Le pronostic est
décrit comme assez réservé, puisque selon ce médecin,
l'amélioration prendra du temps.
Appréciation
On se trouve actuellement à près d'une année d'évolution après un
accident de la circulation survenu en juillet 2015.
L'assuré semble bénéficier d'un traitement psychiatrique intégré,
avec une amélioration progressive. Il subsiste toutefois une
symptomatologie résiduelle de type psychosomatique aspécifique
qui quant à elle, risque de poser problème. En effet, les éléments
subjectifs recueillis sont plus de l'ordre d'un syndrome post-
commotionnel que d'un état de stress post-traumatique. Cette
pathologie est connue pour avoir un décours chronique et est à
risque de processus d'invalidation. Il s'agit donc de maintenir, autant
que possible, l'intégration professionnelle de cet assuré, de sorte
qu'il faut lui faire reprendre son travail même s'il reste
symptomatique en ce qui concerne les céphalées et les vertiges sur
un mode progressif en débutant à 20% en juillet pour arriver à un
100% fin août 2016."

- 8 -
Par décision du 23 juin 2016, la CNA a considéré que l'assuré
était apte à travailler à 60 % dès le 11 juillet 2016, à 70 % dès le 25 juillet
2016, à 80 % dès le 8 août 2016, à 90 % dès le 22 août 2016 et à 100 %
dès le 1er septembre 2016.
Le 27 juin 2016, le Dr P.________ a attesté que l'assuré
demeurait en incapacité de travail à 50 % jusqu'au 31 juillet suivant. Par
courrier du 30 juin 2016, il a rappelé à la CNA que son patient travaillait
comme chauffeur-livreur au taux de 50 % et a invité celle-ci à lui préciser
par écrit que les capacités progressives contenues dans son "courrier"
concernaient cette activité de chauffeur-livreur, "afin de clarifier les
responsabilités".
Par lettre du 3 juillet 2016, le Dr P.________ a informé le Dr
L.________ qu'avant d'établir des certificats médicaux de capacité de travail
dans le sens d'une reprise progressive jusqu'à un taux de 100 % dès le 1er
septembre 2016, il avait demandé l'avis du médecin conseil du Service
des automobiles du canton, en exposant que l'aménagement du poste de
travail de l'assuré lui permettait de faire des mini-siestes en voiture entre
ses tournées et qu'il se sentait pour l'instant incapable d'augmenter ses
heures à cause de ses symptômes qui augmentaient au fil de sa journée
de travail, à savoir fatigue, baisse de la concentration, étourdissements.
Par courrier du 8 juillet 2016, l'assuré a formé opposition à la
décision de la CNA du 23 juin précédent.
Le 12 août 2016, le Dr I.________ a proposé à la CNA de faire
compléter le bilan neuroradiologique de séquelles post-traumatiques avec
des séquences sensibles à la présence de résidus hématiques, de
préférence sur un dispositif IRM à 3 Tesla.
Le 19 septembre 2016, le Dr P.________ s'est adressé à l'Institut
universitaire G.________ (ci-après : G._________) en le priant de se
déterminer sur la décision de la CNA "d'obliger Monsieur W.________ de

- 9 -
conduire à plein temps malgré ses symptômes décrits" et de le conseiller
pour trouver d'autres pistes permettant une activité plus lucrative.
Dans son rapport du 20 septembre 2016, le Dr K.________ du
Centre d'imagerie V.________ (ci-après : le V._________) a conclu que l'IRM
cérébrale (à Tesla 3) n'avait révélé aucune anomalie suspecte, hormis une
hypophyse de petite taille, ni de singularité suspecte de signal ou de
lésion autre associée. Il a précisé qu'il n'avait pas retrouvé l'obstruction
partielle de la voie de drainage du sinus maxillaire droit visualisée
auparavant.
Le 12 octobre 2016, le Dr P.________ a transmis à la CNA le
rapport reçu de l'G._________ en soulignant que les conclusions de celui-ci
quant à la capacité de travail de son patient en qualité de chauffeur-livreur
divergeaient de celles du Dr L.________ et qu'il espérait par conséquent
que l'assureur accidents revienne sur la décision du 23 juin 2016. Dans
leur rapport du 5 octobre 2016, les Drs N.________, et M.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin assistant auprès de
l'G._________, ont notamment indiqué ce qui suit :
"Discussion et propositions
Sur la base des documents à disposition, de l'anamnèse
professionnelle et de l'examen réalisé, nous constatons que malgré
l'amélioration des symptômes, ceux-ci ont encore une répercussion
sur la vie quotidienne du patient. Bien qu'il n'y ait pas d'éléments
objectifs au niveau de l'examen clinique ou des examens
paracliniques, les différents symptômes présentés sont évocateurs
d'un syndrome post-commotionnel et/ou d'état de stress post
traumatique, consécutifs à l'accident de juillet 2015.
Sur l'initiative de M. W.________, son poste de travail actuel a pu être
aménagé partiellement. Il convient de maintenir cette activité et de
réévaluer régulièrement la possibilité d'augmenter le taux de travail
de manière progressive, et ce parallèlement à la prise en charge
thérapeutique. En cas d'évolution favorable, la reprise d'une activité
d'aide-menuisier à long terme semble envisageable. Il n'est pas
possible à ce jour de se prononcer sur un délai, mais au vu de
l'évolution il faut compter plusieurs mois avant d'espérer la
récupération d'une capacité de travail totale.
Concernant la fin des prestations d'assurance accident, il appartient
à la SUVA d'apprécier la qualité de l'instruction médicale et de
prendre position sur la suite à donner au dossier de M. W.________.
Nous relevons toutefois que du point de vue de la médecine du
travail, l'augmentation rapide de la capacité de travail préconisée ne
nous semble pas tout à fait adaptée, au vu de la répercussion des
symptômes sur son quotidien. Il convient également de préciser que

- 10 -
M. W.________ fait preuve de bonne volonté et a tout fait pour
poursuivre une activité professionnelle, en cherchant rapidement du
travail et en négociant un aménagement du poste de travail.
Ainsi, il convient pour l'heure de maintenir les aménagements
suivants au poste de travail de livreur de pizza :
- Favoriser les activités réalisées dans un environnement peu
bruyant
- Pas de travail en hauteur
- Limitation de la conduite automobile : au maximum de 2 à 3
heures par jour, en favorisant les trajets courts ne dépassant pas
30 minutes, de préférence accompagnée.
Cette aptitude au poste devrait être réévaluée au plus tard dans 6
mois."
Dans son appréciation neurologique du 15 novembre 2016, le
Dr I.________, médecin auprès du Centre de compétences de la CNA, a
notamment indiqué ce qui suit :
"Alors qu'il conduisait sa voiture, M. W.________ avait été victime le
31.07.2015 d'un accident de la circulation en raison d'un véhicule
circulant en sens inverse qui avait provoqué un choc frontal. Les
documents contemporains de l'accident établis au Kosovo ne
mentionnaient aucune perte de connaissance de l'assuré; ils ne
faisaient état que d'une plaie lacéro-contuse de la paupière et de
l'arcade sourcilière gauches. Les plaies avaient été suturées; une
consultation ophtalmologique avait permis d'exclure des blessures
de l'œil gauche. C'est le code diagnostic ICD-10 S00, correspondant
à des lésions traumatiques superficielles de la tête, qui avait été
utilisé; le 4ème chiffre du code, qui avait été laissé en suspens dans
le cas présent, précise la localisation de la blessure superficielle,
alors que le 5ème chiffre en indique le type. Nous pouvons partir du
principe que les médecins de l'Hôpital universitaire du Kosovo
auraient diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral significatif,
s'ils avaient disposé d'indices évocateurs d'une perte de
connaissance ou d'une lacune mnésique (ou trou de mémoire).
L'assuré a indiqué en novembre 2015 avoir perdu connaissance lors
du choc de l'accident et avoir souffert d'un trou de mémoire de plus
d'une heure, ce qui plaiderait en faveur d'un traumatisme crânio-
cérébral significatif. Toutefois, cette affirmation contredit les
données figurant dans les documents contemporains de
l'événement accidentel; en outre, le Dr X.________, neurologue à [...],
et le Dr P.________, psychiatre à [...], tous deux médecins traitants de
M. W.________, ne partagent pas son opinion, car ils évoquent un
traumatisme crânio-cérébral simple. Sur ce point, le recours à la
notion de "syndrome commotionnel", tant par le Dr L.________,
psychiatre, que par les médecins de l'Institut universitaire G.________
(G._________), pose problème d'un point de vue neurologique, si M.
W.________ n'a pas souffert d'une commotion, terme synonyme de
traumatisme crânio-cérébral simple. L'IRM crânio-cérébrale
effectuée le 21.10.2015 n'avait mis en évidence ni séquelles de
contusion cérébrale, ni d'autres lésions cérébrales consécutives à
l'événement accidentel. La modification de la région de l'hypophyse,
sous forme de selle turcique partiellement vide, que révèle cet
examen d'imagerie, représente clairement une constatation sans

- 11 -
rapport avec l'événement accidentel, et dont la valeur de maladie
n'est pas indiscutable. Par ailleurs, j'avais demandé que l'on réalise
des séquences particulières d'IRM permettant d'exclure de manière
sûre la présence de microhémorragies ou de lésions axonales
diffuses. Ce nouvel examen d'imagerie crânio-cérébrale du
20.09.2016 n'a montré aucune modification pathologique. Par
conséquent, les troubles de l'assuré n'ont pas de corrélations
structurelles de nature organique et objectivables, au degré de la
vraisemblance prépondérante.
Réponse aux questions
Merci d'examiner si les troubles présentés par l'assuré peuvent
s'expliquer d'un point de vue organique et, dans l'affirmative, de
vous prononcer sur la capacité de travail dans l'activité d'aide-
menuisier et de chauffeur–livreur.
Les troubles décrits par M. W.________ n'ont pas de corrélations
structurelles de nature organique et objectivables, au degré de la
vraisemblance prépondérante. Par conséquent, son inaptitude
partielle au travail qui persiste ne peut être attribuée à une lésion
cérébrale de nature organique."
Par décision sur opposition du 18 novembre 2016, la CNA a
rejeté l'opposition formée par l'assuré et confirmé sa décision du 23 juin
précédent. Elle a considéré en substance, en se fondant principalement
sur l'appréciation du 15 novembre 2016 de son neurologue conseil, le Dr
I.________, que les troubles décrits par l'assuré n'avaient pas de corrélation
structurelle de nature organique objectivable au degré de la
vraisemblance prépondérante, de sorte que l'incapacité de travail qui
persistait ne pouvait être mise sur le compte d'une lésion cérébrale de
nature organique. Estimant que l'accident dont l'assuré avait été victime
le 31 juillet 2015 pouvait tout au plus être rangé dans les accidents de
gravité moyenne stricto sensu, la CNA a rappelé que, pour admettre une
relation de causalité adéquate, il fallait pouvoir retenir au moins trois des
critères consacrés par la jurisprudence ou que l'un des sept critères en
question se manifeste avec une intensité particulière (TF 8C_622/2010 du
3 décembre 2010, consid. 4.1 et les références). Or, sans minimiser
l'accident, l'intimée a considéré que celui-ci n'avait pas revêtu un
caractère particulièrement impressionnant, ni n'avait été accompagné de
circonstances concomitantes particulièrement impressionnantes, que
l'assuré n'avait pas subi de lésion physique grave, qu'aucune erreur
médicale ou complication n'était intervenue, que la durée du traitement et
de l'incapacité de travail ne pouvaient pas être qualifiées d'anormalement
longues et qu'enfin l'assuré ne souffrait pas de douleurs importantes à
cause de la situation organique. Elle en concluait qu'il ne lui incombait plus

- 12 -
de prendre en charge les troubles psychiques ou les troubles qui ne
pouvaient pas s'expliquer d'un point de vue organique.
B. Par acte du 8 décembre 2016, W.________ a recouru contre la
décision sur opposition rendue par la CNA le 18 novembre précédent. Il a
implicitement conclu à son annulation et à la poursuite de l'octroi de
prestations (indemnités journalières et frais de traitement) au-delà du 31
août 2016. Il se prévaut du rapport de l'G._________ du 5 octobre 2016 dont
il ressort qu'en raison de sa symptomatologie persistante, le recourant ne
serait pas pleinement apte au travail de chauffeur-livreur de pizza tel
qu'aménagé, poste qu'il occupe depuis le 1er mars 2016 à 50 %. Une
réévaluation devrait intervenir dans les six mois.
Dans sa réponse du 21 février 2017, l'intimée, par
l'intermédiaire de Me Didier Elsig, avocat à Lausanne, a conclu au rejet du
recours. Elle se réfère aux faits tels que décrits dans la décision sur
opposition contestée et à l'appréciation médicale de son neurologue
conseil du 17 novembre 2016, dont il ressort que les troubles décrits par le
recourant n'ont pas de corrélation structurelle de nature organique
objectivable au degré de la vraisemblance prépondérante. L'intimée
confirme sa conclusion, à savoir qu'il ne lui incombe pas de prendre en
charge les troubles psychiques ou d'autres troubles inexplicables sur le
plan organique. Pour le surplus, elle relève qu'elle n'a jamais obligé
l'assuré à travailler spécialement dans une activité de chauffeur-livreur, ce
d'autant plus si ce dernier ne s'estime pas capable de conduire plus de
deux à trois heures par jour.
Le 15 mars 2017, le Dr P.________ a répliqué, à la demande de
son patient. Il confirme implicitement les conclusions du recourant en se
référant au rapport de l'G._________ du 5 octobre 2016, qui corrobore son
évaluation de la capacité de travail du recourant et ne propose pas d'autre
activité mieux adaptée. Il relève en outre que plusieurs traitements ont dû
être mis en place d'entente avec le Dr X.________. Il indique qu'avec la
médication actuelle et grâce aussi à "l'amélioration spontanée au fil du
temps", les symptômes continuent à régresser : le recourant dort bien, les

- 13 -
vertiges ont diminué, les maux de tête ne sont plus permanents mais
fluctuent en fonction de la charge de travail, le bruit constant dans la tête
du recourant – symptôme primordial pendant des mois – a presque disparu
et l'assuré est moins fatigué. Il travaille davantage les jours où il se sent
en meilleur forme, son poste de travail lui permettant d'augmenter de
façon flexible sa capacité de travail sans contrainte. Si la récupération
s'avère plus lente par rapport à la moyenne dans ce genre de
traumatismes, il relève que son patient est volontaire et proactif et conclut
que le pronostic quant à une récupération totale de la capacité de travail
est bon.
Par écriture du 6 avril 2017, l'intimée a déclaré renoncer à
dupliquer et maintenir intégralement sa position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de
l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al.
1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 14 -
c) En l'espèce, le recourant est domicilié dans le canton de Vaud.
Son recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et
satisfait aux autres conditions de forme. Il est donc recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l'intimée de continuer à octroyer
au recourant ses prestations au-delà du 31 août 2016 pour le motif que
l'intéressé était pleinement apte au travail dès le 1er septembre 2016
après une reprise progressive du travail par paliers (60 % dès le 11 juillet
2016, 70% dès le 25 juillet 2016, 80 % dès le 8 août 2016 et 90 % dès le
22 août 2016).
3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a;
TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 15 -
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
4. a) Selon l’art. 6 aI. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un
accident assuré suppose notamment entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle.
Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b,
avec les références). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé
éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé,
c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette
atteinte. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l'assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 129 V 402 consid. 4.3).

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b) Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc,
ergo propter hoc"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du
rapport de causalité avec l’événement assuré (TF 8C_262/2008 du
11 février 2009, consid. 2.2). La preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-
accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007, consid. 4; U 222/04 du 30
novembre 2004, consid. 1.3).
c) Le droit à des prestations d'assurance suppose également,
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la
santé, un lien de causalité adéquate. En cas d'atteinte à la santé physique,
ce rapport de causalité adéquate est généralement admis, sans autre
examen, dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi.
La question de la causalité naturelle peut rester ouverte
lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF
135 V 465 consid. 5.1).
d) Lors de troubles d'ordre psychique consécutifs à un accident,
l'appréciation de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents
selon que l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type "coup
du lapin" à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue (SVR 1995 UV
n° 23 p. 67 consid. 2) ou d'un traumatisme crânio-cérébral. En effet,
lorsque l'existence d'un tel traumatisme est établie, il faut, si l'accident est
de gravité moyenne, examiner le caractère adéquat du lien de causalité
en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 359 consid. 6a et

- 17 -
369 consid. 4b, sans qu'il soit décisif de savoir si les troubles dont est
atteint l'assuré sont plutôt de nature somatique ou psychique (ATF 117 V
359 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 sv.
consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l'examen du caractère
adéquat du lien de causalité doit se faire, lors d'un accident de gravité
moyenne, sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 133 consid.
6c/aa et 403 consid. 5c/aa (TFA U 142/05 du 6 avril 2006, consid. 2).
5. a) En l'espèce, les Drs P.________ et X.________, respectivement
psychiatre et neurologue traitants du recourant, ainsi que les auteurs du
rapport de l’G._________, retiennent comme diagnostic un traumatisme
crânio-cérébral simple, lequel est exclu par le Dr I.________, neurologue
conseil de l'intimée, ce à juste titre. En effet, lorsqu’un traumatisme
crânio-cérébral est allégué en l’absence de lésions organiques
objectivables, comme en l'espèce dans la mesure où les IRM n'ont révélé
aucune lésion cérébrale (rapports radiologiques des Drs Q.________ du 21
octobre 2015 et du Dr K.________ du 20 septembre 2016), les plaintes de
l'assuré sont difficiles à objectiver lors de l'examen clinique. Aussi, la
jurisprudence a-t-elle posé des règles particulières pour trancher la
question de la causalité naturelle. Dans ces éventualités, l'existence d'un
tel lien entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe
être reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Encore faut-il que
l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1; TF U
29/07 du 16 janvier 2008, consid. 4.2). Il faut en outre que, médicalement,
les plaintes puissent être attribuées de manière crédible à une atteinte à
la santé; celle-ci doit apparaître, avec un degré de vraisemblance
prépondérante, comme la conséquence de l'accident (ATF 117 V 359
consid. 4b; TF U 29/07 du 16 janvier 2008, consid. 4.2). Par ailleurs, la
jurisprudence exige que les troubles à la nuque ou à la colonne cervicale
se manifestent dans une période de 72 heures suivant l'accident pour
qu'un lien de causalité naturelle puisse être admis (TF U 507/06 du 7

- 18 -
décembre 2007, consid. 4.3.1). Or, dans le cas présent, non seulement les
IRM effectués en 2015 comme en 2016 excluent une telle lésion, mais, à la
lecture du rapport médical établi lors de l’examen clinique du recourant
dans les suites immédiates de l’accident (rapport du Dr Z.________ du
centre des urgences médicales de la Clinique universitaire de [...] du 31
juillet 2015), il apparaît certes que la tête et le cou sont concernés mais
uniquement sous la forme de lésions à la paupière et à l’arcade sourcilière
gauches. Plus encore, l’auteur de ce rapport a mentionné, à titre de
diagnostic conforme à la classification CIM-10 (ou ICD-10), le code S00,
correspondant à une lésion traumatique superficielle de la tête. S’il y avait
eu commotion, on trouverait le code S06.0 et en cas de perte de
connaissance avérée, le code S06.7. Par ailleurs, aucun rapport médical ne
vient attester le "tableau clinique typique" qui devrait être observé dans
les trois jours suivant l’accident, étant précisé que l’assuré n’a pas été
hospitalisé au Kosovo et est resté un mois dans ce pays avant de revenir
en Suisse et de consulter son médecin traitant en raison des céphalées. Il
n’a jamais fait mention d’une consultation médicale au Kosovo en relation
avec cette problématique. Ainsi, un lien de causalité naturelle entre
l’accident et les troubles encore allégués par le recourant tels que
céphalées, vertiges, etc. n’est pas établi au stade de la vraisemblance
prépondérante.
b) Au vu du diagnostic d’état de stress post-traumatique, distinct
et indépendant posé consécutivement à l’accident, il convient encore
d’examiner l'éventuelle existence d'un lien de causalité adéquate avec
l'événement du 31 juillet 2015 sur la base des critères énumérés aux ATF
115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa (TFA U 142/05 du 6 avril
2006, consid. 2), étant rappelé que la question de la causalité naturelle
peut rester ouverte en l'absence de causalité adéquate (cf. consid. 4c in
fine ci-dessus).
La jurisprudence résultant de l'ATF 115 V 133 classe les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les
accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Dans le cas d’un accident insignifiant ou

- 19 -
de peu de gravité, l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et les troubles psychiques doit, en règle générale, être d’emblée
niée. Dans le cas d’un accident grave, l’existence d’une relation adéquate
doit en règle générale être admise.
ba) Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même. La classification d'un accident se base
d'une part sur le déroulement manifeste de l'événement, d'autre part sur
les lésions subies (ATF 115 V 133 consid. 6; TFA U 214/04 du 15 mars
2005 consid. 2.2.3).
La jurisprudence a régulièrement qualifié des collisions
frontales comme étant de gravité moyenne au maximum à la moitié de
cette catégorie (TF 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.1 avec
les références citées). Elle a considéré comme étant de gravité moyenne à
la limite des accidents graves une sortie de route pour éviter un véhicule
arrivant en sens inverse, suivie d’un choc contre un talus, puis contre un
arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (TFA Z. du 7 juin 1999,
U 88/98; cf. la jurisprudence genevoise ATAS/152/2006 du 16 février
2006). En revanche, une collision ordinaire avec un véhicule à l'arrêt est
considérée en règle générale comme un accident de gravité moyenne, à la
limite du cas bénin (TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5, in RAMA
2005 n° U 549 p. 236; TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008 consid. 6.2 in fine et
8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 6.1.1).
bb) En l’espèce, il ressort du rapport de police que le conducteur
du véhicule responsable de l'accident du 31 juillet 2015 a perdu le
contrôle de son engin et s'est retrouvé à contresens sur la voie de
circulation empruntée par le recourant. Il a heurté la partie frontale droite
du véhicule de ce dernier. Les photos produites au dossier montrent que
l'avant droit du véhicule a été endommagé de même que le pare-brise
côté conducteur. Des dégâts matériels sont rapportés ainsi que des
blessures des deux chauffeurs et d'une des nièces du recourant. La sœur

- 20 -
de ce dernier et son autre fille n'ont en revanche pas été blessées. Par
ailleurs, dans ses explications (compte-rendu de l'entretien du 9 décembre
2015), l'assuré a indiqué qu'il était parvenu à immobiliser sa voiture avant
le choc. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que l’accident
survenu le 31 juillet 2015 n’appartient ni à la catégorie des accidents
insignifiants ou de peu de gravité, ni à celle des accidents graves, mais
doit être considéré comme un accident de gravité moyenne, stricto sensu.
On ne saurait, d’un point de vue objectif, le ranger dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne à la limite des accidents graves.
bc) En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants
sont les suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/bb, 403 consid. 5c/bb).

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bd) En l’espèce, les circonstances de l’accident dont le recourant a
été la victime ne sont ni dramatiques, ni impressionnantes, au vu du
rapport de police établi sur place et des photos produites au dossier.
Aucun des participants n'a été grièvement blessé. L’intéressé a subi
comme seules blessures nécessitant des soins immédiats des lésions à la
paupière et à l'arcade sourcilière gauches, lesquelles ont été suturées, et
une contusion au niveau du cou. Le recourant n'a pas été hospitalisé et n'a
jamais fait état d'un suivi médical particulier au Kosovo en lien avec ces
lésions. Par ailleurs, les examens d’imagerie réalisés n’ont pas permis de
déceler de lésions traumatiques à l’étage cérébro-cervical. Enfin, les
lésions physiques subies par l'assuré sont de peu d'importance et de ce
fait ne sont, en règle générale, pas susceptibles d'entraîner des troubles
psychiques. S'agissant des douleurs alléguées, outre qu'elles ne
paraissent pas entraver le recourant dans ses activités quotidiennes, elles
ne sauraient être prises en compte en l'absence de substrat organique
expliquant leur origine. Le recourant n’a pas subi l’administration
prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible, étant précisé
qu'il y a lieu de prendre en compte uniquement le traitement
thérapeutique nécessaire (TFA U 369/05 du 23 novembre 2006 consid.
8.3.1), dont ne font pas partie les mesures d'instruction médicale et les
simples contrôles chez le médecin (TFA U 393/05 du 27 avril 2006 consid.
8.2.4). Aucune erreur dans le traitement médical, ni difficultés en cours de
guérison, ni complications importantes n’ont été observées. Les lésions
physiques constatées ne sont pas présumées entraîner une incapacité de
travail particulièrement longue.
c) Il découle de ce qui précède qu’il n’existe pas non plus de
lien de causalité adéquat entre l’accident du 31 juillet 2015 et les troubles
présentés par le recourant (état de stress post-traumatique). L’intimée
était par conséquent fondée, par sa décision sur opposition du 18
novembre 2016, à refuser le service de ses prestations.
6. En ce qui concerne l'appréciation de l'G._________ qui estime,
sous l'angle de la médecine du travail, que le recourant n'est pas encore à

- 22 -
même d'exercer son activité à temps plein dans l'activité aménagée de
chauffeur-livreur de pizza en raison de la symptomatologie persistante, il
convient d'observer que, sous l'angle de l'assurance accidents et de
l'obligation de l'assuré de réduire le dommage, on est en droit d'exiger de
l'intéressé qu'il travaille à 100 % dans une activité adaptée, à savoir dans
un environnement peu bruyant, sans travail en hauteur et sans être
astreint à la conduite d'un véhicule, étant relevé que le marché du travail
offre suffisamment de postes répondant à ces critères.
7. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
Quoiqu’obtenant gain de cause, la CNA n’a pas droit à des
dépens. En effet, en prévoyant à l'art. 61 let. g LPGA que seul le recourant
qui obtient gain de cause a droit à des dépens, le législateur a clairement
entendu exclure l'allocation de dépens à l'assureur social qui obtient gain
de cause (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, ch. 114 ad art. 61
LPGA, p. 791), comme c'était d'ailleurs déjà le cas avant l'entrée en
vigueur de la LPGA (cf. ATF 126 V 143 consid. 4), sous réserve, selon la
jurisprudence, du cas où le recourant a agi de manière téméraire ou
témoigné de légèreté (ATF 127 V 205 consid. 4, critiqué par Kieser, loc.
cit.), ce qui n’est pas le cas en l'espèce.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 novembre 2016 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.

- 23 -
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________, à [...],
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :