vd_gerichte · PE17.019713 · 2025-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.019713-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 6 mars 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Chollet, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
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Art. 385 al. 1 et 2, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.019713-CLR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 13 février 2018, B.________ a déposé plainte contre
R.________ et s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au
civil. Il lui reprochait d’avoir, le 5 novembre 2017, créé une fausse
attestation au nom de [...] indiquant qu’il avait mis à sa disposition un
logement à [...], au titre de prêt à usage, pour lequel aucun loyer n’avait
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été convenu, notamment dans le but d’éviter le paiement de loyers pour
ce logement.
B. Par ordonnance de classement du 17 janvier 2025, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre R.________ pour les faits décrits dans la
décision (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à R.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et que les frais de procédure suivaient le sort
de la cause au fond (III).
La Procureure a en substance retenu que les déclarations des
personnes impliquées étaient contradictoires et qu’aucune autre mesure
d’instruction n’apparaissait à même d’établir les faits à satisfaction de
droit. Hormis les soupçons portés par B.________, largement alimentés par
des années de conflit entre lui et le prévenu, aucun élément ne permettait
de retenir que R.________ aurait établi faussement le document comportant
la signature de [...] – qui est le père de B.________ – ou que ce dernier
aurait été forcé de le signer. Ainsi, les éléments constitutifs d’aucune
infraction pénale n’étaient réunis et un classement devait être rendu.
C. Par acte du 27 janvier 2025, B.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée. Il n’a pris aucune conclusion formelle, mais a
indiqué que sa contestation reposait sur l’existence de nouveaux éléments
de preuve démontrant que R.________ avait délibérément menti durant
plusieurs années et avait induit la justice en erreur par de fausses
déclarations. Il a ajouté que l’ex-épouse de ce dernier souhaitait
témoigner « afin de rétablir la vérité et de contredire l’ensemble des
mensonges perpétrés par ce dernier, lesquels ont porté atteinte à
l’honneur de plusieurs personnes ». Celle-ci aurait toutefois sollicité une
protection policière pour ce faire car elle redoutait des tentatives de
pressions physiques et psychologiques. Enfin, le recourant a indiqué qu’il
souhaitait que la Procureure entende son père en présence de R.________ «
afin d’éclairer davantage les faits et d’apporter des éléments
complémentaires à l’enquête ».

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les réf. cit.).
L’art. 385 al. 2, 1ère phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si, après

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l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les réf. cit.).
1.3 En l’espèce, dans son acte succinct, le recourant se limite à
exposer qu’il dispose de nouvelles preuves démontrant que R.________
aurait menti durant des années et induit la justice en erreur, l’ex-épouse
de ce dernier souhaitant témoigner afin de rétablir la vérité et contredire
ses mensonges. Il souhaite en outre une confrontation entre son père et le
prévenu.
Ce faisant, le recourant n’expose notamment pas en quoi les
motifs sur lesquels la Procureure a fondé sa décision seraient erronés en
fait ou en droit. Il ne conteste pas son raisonnement ni n’explique en quoi
il se justifierait de rendre une autre décision. Il n’explique pas en
particulier sur quels éléments précis se rapportant aux faits qu’il a
dénoncés, l’ex-épouse du prévenu pourrait témoigner, étant au surplus
souligné que la crédibilité d’un tel témoignage serait quoi qu’il en soit
sujette à caution. Il n’explique pas non plus en quoi une confrontation
entre son père et le prévenu changerait quelque chose dans la version
irrémédiablement contradictoire servie par ces derniers. Au reste, si tant
est que son père modifiait ses déclarations, on souligne qu’il y aurait lieu
de les prendre avec prudence compte tenu de la virulence du fils contre le

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prévenu. Partant, il convient de considérer que l’acte ne répond pas aux
exigences de motivation posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit imparti au recourant pour compléter son acte en
application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge de B.________.
III. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûreté et le
solde, par 220 fr. (deux cent vingt francs), lui est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,

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- R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
-
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :