vd_gerichte · KC21.047370 · 2022-11-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.047370-220233
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2022
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 al. 1 LP, 7 al. 1 let. c LCC et 106 al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 4 janvier 2022, à la suite de l’audience
du 16 décembre 2021, par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, dans la poursuite n° 9’870’574 de l’Office des poursuites du
même district exercée à l’instance de la recourante contre [...] Q.________,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 5 février 2021, à la réquisition de H.________Sàrl, l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à Q.________ un
commandement de payer dans la poursuite ordinaire n° 9’870'574,
portant sur le montant de 3'298 fr., plus intérêt au taux de 12% dès le 1er
mai 2020, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Contrat # 01939 + la facture 21012020sbdj ». Le poursuivi
a formé opposition totale.
b) Par acte daté du 4 et posté le 5 novembre 2021, la
poursuivante a requis de la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
(ci-après : la première juge) la mainlevée provisoire de l’opposition. A
l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer, les
pièces suivantes :
- un extrait du Registre du commerce la concernant, mentionnant que son
but est le commerce d’appareils de nettoyage et que [...] est son associée
gérante avec signature individuelle (pièce 1) ;
- un extrait « Teledata » concernant le poursuivi (pièce 2);
- un bulletin de commande, indiquant le numéro de contrat 01939, et des
conditions générales de la poursuivante signés par le poursuivi, « client »,
et par son épouse, « conjoint », le 21 janvier 2020, portant sur un appareil
de nettoyage « [...] avec brosse électrique » au prix de 3'698 fr., sous
déduction d’un « rabais le jour de la démo » de 400 fr. et d’un « rabais
pour les références » de 300 fr., avec les précisions manuscrites « min 5
noms » et « min 5 démos qualifiées », soit un montant total de 2'998
francs. La date de livraison indiquée sur le bulletin est celle du 21 janvier
2020. Le document comporte la mention suivante : « Le client a le droit
d’annuler le contrat dans un délai de quatorze jours à partir de la date de
conclusion du contrat. ». Les conditions générales prévoient notamment
que les factures sont payables à trente jours et qu’en cas de demeure, un

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intérêt moratoire de 12% est exigé « sans aucune sommation » (art. 2.2) ;
elles prévoient également une réserve de propriété (art. 3.1) (pièce 3) ;
- un document sans titre, désigné dans le bordereau des pièces comme un
« avis de livraison », daté du 21 janvier 2020 et portant par deux fois la
signature du poursuivi, la première après la phrase : « Nous avons assisté
à une présentation de [...] aujourd’hui et nous comprenons que toutes les
offres (cadeaux et prix) sont valables seulement le jour de la
présentation. », et la seconde après la phrase : « Nous confirmons avoir
reçu la marchandise. », au pied d’un tableau décrivant des accessoires,
dont les rubriques « [...] » au prix de 150 fr. et « set de lavage » au prix de
600 fr. sont marquées d’une croix. Ce document indique par ailleurs que
« RDV » a été pris par téléphone de « [...] » avec « Monsieur » du 14
janvier 2020 (pièce 4) ;
- une facture de la poursuivante n° 01/31012020sbdj du 31 janvier 2020,
adressée au poursuivi et à son épouse, portant sur un [...] avec brosse
électrique au prix de 2'998 fr., et un set de lavage au prix de 600 fr., soit
une somme de 3'598 fr., TVA incluse, payable selon les modalités
suivantes : « Paiements en 10 fois. Le premier paiement se fera en février
2020 et le dernier en novembre 2020. Les mensualités viennent à
échéance le 10 de chaque mois. » (pièce 5) ;
- une lettre adressée le 5 mars 2020 par le poursuivi à la poursuivante, lui
communiquant le nom de cinq personnes disposées à « recevoir la démo.
Une fois que le CORONA VIRUS a passé. » (pièce 6) ;
- une lettre adressée le 14 mai 2020 par la poursuivante au poursuivi et à
son épouse, leur rappelant que les « factures pour les mois de mars,
d’avril et de mai » n’avaient pas été payées et que les mensualités
venaient à échéance le 10 de chaque mois, et leur demandant de les
régler dans les cinq jours. Elle les informait par ailleurs que les cinq
personnes proposées n’avaient pas donné suite à sa prise de contact et
leur demandait « pour vous permettre de valider votre rabais », le nom de
cinq autres personnes réellement disposées à accepter la démonstration ;
- la réquisition de poursuite du 1er février 2021, portant sur le montant de
3'298 fr., plus intérêt à 12% dès le 1er mai 2020 ;

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- une lettre du conseil de la poursuivante au poursuivi du 26 mars 2021,
l’informant de son mandat de recouvrement des sommes de 3'298 fr.,
selon contrat n° 01939 du 21 janvier 2020, de 600 fr. pour le set de
lavage, de 419 fr. 70 d’intérêts moratoires et de 480 fr. de frais
d’intervention selon l’art. 103 CO (Code des obligations ; RS 220).
c) La première juge a notifié la requête au poursuivi par
courrier recommandé du 23 novembre 2021, citant les parties à
comparaître à une audience du 16 décembre 2021.
d) L’audience a eu lieu « par défaut de la partie
poursuivante », selon le dispositif de la décision litigieuse. On en déduit
que le poursuivi était présent. Le dossier ne contient pas de procès-verbal
de l’audience.
2. Par décision du 4 janvier 2022, rendue sous forme de dispositif
adressé aux parties le 5 janvier 2022, la première juge a rejeté la requête
de mainlevée (I), a mis les frais, arrêtés à 150 fr., à la charge de la
poursuivante (II) et n’a pas alloué de dépens (III).
La poursuivante ayant requis la motivation par lettre du 13
janvier 2022, les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 17
février 2022. En bref, la première juge a considéré que la poursuivante
« sembl[ait] affirmer dans sa requête que l’on [était] en présence d’une
vente par acomptes, de sorte qu’il pourrait s’agir d’un contrat de crédit à
la consommation » ; qu’on pouvait aussi envisager de le considérer
comme un leasing, les conditions générales prévoyant que l’appareil
restait la propriété de la venderesse jusqu’au paiement complet ; que ce
contrat ne respectait pas les dispositions impératives de la LCC (loi
fédérale sur le crédit à la consommation ; RS 221.214.1) et paraissait donc
nul ; qu’en tout état de cause, il ne ressortait pas du dossier que la
poursuivante avait envoyé d’autres factures que celle du 31 janvier 2020
comme l’exigeaient les conditions générales, « de sorte que rien ne serait
dû » ; que par surabondance, le poursuivi avait communiqué cinq noms à

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la poursuivante pour bénéficier du rabais de 300 fr., de sorte que le
montant éventuellement dû n’était pas « déterminable » ; qu’en définitive,
la poursuivante n’était pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette.
3. Par acte du 25 février 2022, la poursuivante a recouru contre
cette décision, concluant, avec dépens des première et deuxième
instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire
de l’opposition est admise, avec suite de frais et dépens. Elle a produit la
décision litigieuse, l’enveloppe d’envoi de celle-ci et une procuration en
faveur de son conseil.
Par courrier recommandé du 2 avril 2022, le greffe de la cour
de céans a notifié le recours au poursuivi intimé, en lui impartissant un
délai de dix jours pour déposer une réponse. L’intéressé n’a pas procédé.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé,
auprès de l’autorité de recours compétente et en temps utile, dans les dix
jours suivant la notification du prononcé motivé attaqué, le recours est
recevable (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).
II. a) La recourante conteste l’application de la LCC au contrat en
cause. Selon elle, il ne s’agit pas d’une vente par acomptes ou d’un
leasing déguisé, assimilable à un crédit à la consommation soumis à la loi
précitée ; le contrat ne prévoit aucune facilité de paiement, mais stipule
uniquement, à l’art. 2.2 de ses conditions générales, que « les factures
doivent être payées, sauf autre stipulation dans les 30 jours dès la date de
facturation » ; c’est elle qui, dans un geste commercial postérieur à la
signature, a accordé des facilités de paiement au poursuivi qui ne

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disposait pas des liquidités suffisantes ; la mention dans les conditions
générales des « factures », au pluriel, est due au fait que des accessoires
sont vendus en même temps que l'appareil ; quant à l’intérêt moratoire, il
n'est dû qu’en cas de mise en demeure (art. 2.2 des conditions
générales) ; elle ne peut donc pas être qualifiée de « prêteur » au sens de
la LCC. Elle fait valoir par ailleurs que l’intimé n’a pas rempli la condition
lui permettant de bénéficier du rabais de 300 francs. En conclusion, elle
soutient que sa propre prestation a bien été exécutée, que l’intimé est en
demeure de paiement, que le contrat signé par les parties n’a pas été
annulé dans les quatorze jours et, partant, est valable et que le montant
dû est aisément déterminable.
On ignore quelle est la position du poursuivi et intimé, qui n’a
procédé par écrit ni en première, ni en deuxième instance et dont les
éventuelles déterminations à l’audience de mainlevée ne sont pas
mentionnées dans le prononcé attaqué.
b) aa) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte
sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer
au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 ; TF 5A_367/2007
du 15 octobre 2007 consid. 3.1). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les

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obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement (ATF 145 III 20),
c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en
rapport d'échange (ATF 145 III 20 ; ATF 116 III 72 ; TF 5A_326/2011 du 6
septembre 2011 consid. 3.3 [prêt] ; CPF 28 avril 2020/90 [transaction
judiciaire bilatérale] ; CPF 31 décembre 2019/299 ; CPF 19 avril 2013/166).
Le juge de la mainlevée doit vérifier d’office l’existence
matérielle du titre invoqué comme titre à la mainlevée provisoire. Il doit
soulever d’office d’autres moyens, tels que ceux pris de la péremption, du
caractère naturel ou imparfait de la dette, de l’usure, de l’anatocisme, de
la violation de règles impératives prescrites à peine de nullité, de l’objet
illicite ou contraire aux mœurs d’un contrat, de la fraude à la loi, tout au
moins lorsque ces moyens sont manifestes (Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 29, 73 et 75 ad
art. 82 LP ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n. 115
ad art. 82 LP, p. 141).
bb) Le contrat de crédit à la consommation est un contrat en
vertu duquel un crédit sous la forme d’un délai de paiement, d’un prêt ou
de tout autre facilité de paiement similaire est consenti ou promis à un
consommateur (art. 1 al. 1 LCC). Par consommateur, on entend toute
personne physique qui conclut un contrat de crédit à la consommation
dans un but pouvant être considéré comme étranger à son activité
commerciale ou professionnelle (art. 3 LCC). Les contrats soumis à la LCC
sont les contrats de prêt de consommation, les contrats prévoyant une
facilité de paiement, notamment les ventes à tempérament, les contrats
de leasing mobilier lorsque le contrat prévoit une augmentation des
redevances en cas de résiliation anticipée du contrat et les cartes de
crédit ou cartes clients prévoyant une option de crédit, c’est-à-dire une
possibilité de paiement par mensualités, portant intérêts. Les contrats
susceptibles d’être soumis à la LCC peuvent néanmoins sortir de son
champ d’application par les nombreuses exclusions de l’art. 7 LCC, qui
concerne notamment les crédits gratuits, soit en particulier les crédits
accordés ou mis à disposition sans rémunération en intérêts ni autres

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charges (art. 7 al. 1 let. c LCC) (Marchand, Droit de la consommation, Le
droit suisse à l’épreuve du droit européen, Schulthess Editions romandes,
2012, pp. 214 ss).
Alors que l’art. 1 LCC donne un champ d’application très large
à la loi, puisque la définition du contrat de crédit à la consommation vise
en soi tous les types de contrat, onéreux ou non, l’art. 7 let. c et d crée
une limite importante à ce champ en excluant l’application de la loi pour
tous les crédits qui ne prévoient pas une rémunération du prêteur (crédits
gratuits). La première hypothèse visée (let. c) est celle où le
consommateur n’a à payer ni intérêts ni autre frais ; il n’a donc qu’à
rembourser le crédit à sa valeur nominale, sans aucun coût
supplémentaire par rapport au montant emprunté. Dans un tel cas, on
considère qu’un consommateur n’a pas besoin d’être spécialement
protégé, et c’est la raison pour laquelle la loi ne s’applique pas (Favre-
Bulle, Commentaire romand, Extrait du Code des obligations I, Droit de la
consommation, nn. 16 et 17 ad art. 7 LCC, p. 130).
En l’espèce, si la proposition de règlement en dix mensualités,
formulée dans la facture du 31 janvier 2020, constitue une facilité de
paiement, force est de constater qu’elle n’est prévue ni par le contrat ni
par les conditions générales et, surtout, qu’elle est gratuite. Rien ne
justifie dès lors de considérer que le contrat en cause est soumis à la LCC.
c) Il résulte des pièces au dossier que l’intimé et son épouse
ont reçu le 21 janvier 2020, à 19h00, à leur domicile, la visite, arrangée
préalablement avec l’associée gérante de la recourante par téléphone du
14 janvier 2020, d’un représentant de cette entreprise qui leur a fait la
démonstration d’un appareil de nettoyage. L’intimé, en qualité de client,
et son épouse, en qualité de conjoint - dont le contrat ne prévoit pas qu’ils
sont débiteurs solidaires - ont signé le jour même une commande/un
contrat d’achat d’un appareil de nettoyage [...] avec brosse électrique au
prix de 3'698 fr., sous déduction d’un rabais « le jour de la démo » de 400
fr. et d’un rabais de 300 fr. « pour les références » de cinq personnes
intéressées par une « démo qualifiée », soit 2'998 francs. Le client s’est

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engagé par sa signature à payer le prix susmentionné et rien ne permet
de retenir que la livraison n’a pas eu lieu immédiatement, comme prévu
par le contrat. On a ainsi affaire, à un contrat de vente à domicile (art. 40a
ss CO). Le vendeur a exécuté sa prestation. L’acquéreur avait un droit de
révocation de quatorze jours, clairement mentionné sur le contrat, dont il
n’a pas fait usage. Il a signé une reconnaissance de dette, valant titre de
mainlevée provisoire. Il a de plus également signé le même jour une
confirmation de réception de marchandises pour un montant de 750 fr.,
soit un « [...] » (150.-) et un set de lavage (600 fr.).
Le 31 janvier 2020, la recourante a adressé à l’intimé et à son
épouse une facture d’un montant de 3'598 fr. (2'998 fr. + 600 fr.) – le
montant de 150 fr. pour l’[...] n’est pas réclamé, ce qui s’explique par le
fait qu’il s’agirait d’un cadeau (désigné comme « purificateur d’air » sur la
pièce 4) ; elle a alors proposé un paiement par dix acomptes mensuels (de
359 fr. 80), sans majoration du prix, la première fois le 10 février 2020.
Selon sa lettre du 14 mai 2020, la recourante admet que la première
mensualité de février 2020 a été payée, puisqu’elle réclame les
mensualités de mars, avril et mai 2020.
Enfin, le 5 mars 2020, l’intimé a proposé le nom de cinq
personnes à la recourante. Il a ainsi exécuté la prestation attendue pour
obtenir le rabais de 300 francs. La recourante allègue que ces cinq
personnes n’étaient finalement pas intéressées par une démonstration,
mais cela n’est pas prouvé.
La poursuite porte sur 3'298 fr. et se réfère au contrat et à la
facture précités. Pour la recourante, cette somme équivaut au prix de
l’appareil, soit 3'698 francs, sous déduction du rabais de 400 fr. de
« démo », puisqu’elle estime ne plus devoir au client le rabais de
« références ».
La recourante dispose de deux reconnaissances de dette, pour
une somme totale de 3’598 fr. – soit le prix des appareils moins les rabais
(2'998 fr.) plus le prix du set de lavage (600 fr.). Il résulte toutefois de sa

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requête de mainlevée qu’elle ne réclame plus ce dernier montant. Elle
admet par ailleurs implicitement que le client a payé une première
mensualité de 359 fr. 80. Il s’ensuit que la mainlevée provisoire de
l’opposition doit être prononcée à concurrence de 2’638 fr. 20. L’intérêt
réclamé de 12% est un intérêt moratoire prévu par les conditions
générales du contrat (art. 104 al. 2 CO). Ces conditions ne prévoient en
revanche pas l’exigibilité du tout en cas de retard dans le paiement d’une
mensualité. L’intérêt moratoire sera dès lors alloué dès le 6 février 2021,
lendemain de la notification du commandement de payer à l’intimé, qui
constitue la première sommation adressée au débiteur une fois l’entier de
la dette exigible.
III. En conclusion, le recours est partiellement admis dans le sens
du considérant qui précède, l’opposition au commandement de payer
étant maintenue pour le surplus.
Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de première instance
sont mis par 30 fr. à la charge de la poursuivante, qui l’emporte sur quatre
cinquièmes de ses conclusions, et par 120 fr. à la charge du poursuivi (art.
106 al. 2 CPC). Ce dernier doit par conséquent rembourser partiellement
son avance de frais à la poursuivante, par 120 fr., et lui verser en outre la
somme de 240 fr. à titre de dépens réduits de première instance (art. 11
TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
De même, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
225 fr., sont répartis et mis à la charge de la recourante par 45 fr. et à la
charge de l’intimé par 180 francs. Celui-ci doit par conséquent rembourser
partiellement son avance de frais à la recourante, par 180 fr., et lui verser
en outre la somme de 160 fr. à titre de dépens réduits de deuxième
instance (art. 13 TDC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par Q.________ au commandement de payer n° 9’870’574 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié
à la réquisition de H._______Sàrl, est provisoirement levée à
concurrence de 2’638 fr. 20 (deux mille six cent trente-huit
francs et vingt centimes), plus intérêt au taux de 12% l’an dès
le 6 février 2021.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs) sont mis à la charge de la poursuivante
par 30 fr. (trente francs) et à la charge du poursuivi par 120 fr.
(cent vingt francs).
Le poursuivi Q.________ doit verser à la poursuivante
H.________Sàrl la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs)
à titre de restitution partielle d'avance de frais et de dépens de
première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante par 45 fr. (quarante-cinq francs) et à la charge de
l’intimé par 180 fr. (cent huitante francs).
IV. L’intimé Q.________ doit verser à la recourante H.________Sàrl la
somme de 340 fr. (trois cent quarante francs) à titre de

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restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.

- 13 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour H.________Sàrl),
- M. Q.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’298 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

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La greffière :