vd_gerichte · ZE15.019484 · 2016-03-08 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 20/15 - 13/2016
ZE15.019484
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mars 2016
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Q.________, recourant,
et
INTRAS Assurance-maladie SA, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 24 al. 1 et 26 al. 1 LPGA ; 64a LAMal ; 7 al. 1 et 2 OPGA ; 105b
OAMal
403

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est assuré
auprès d'Intras Assurance-maladie SA (ci-après: Intras ou l'intimée) pour
l'assurance obligatoire des soins selon la LAMaI (loi fédérale du 18 mars
1994 sur l'assurance-maladie ; RS 832.10). Pour 2010, sa prime mensuelle
s'élevait dans un premier temps à 239 fr. 40. A la date du 5 juin 2010, la
couverture d'assurance a été modifiée rétroactivement au 1er janvier 2010
afin de tenir compte du passage de la franchise à 300 fr., avec pour
conséquence que la prime mensuelle s'élevait à 367 fr. 40 dès le 1er
janvier 2010. Pour 2011, la prime s'élevait à 394 fr. 95.
Intras a régulièrement communiqué à l'assuré, en début de
mois pour le mois suivant, les décomptes de primes pour les mois de
janvier 2010 à janvier 2011 ainsi que, en date du 5 juin 2010, le décompte
de primes consécutif au changement de franchise. L'assuré n'a rien payé.
Le 20 mai 2011, après un rappel et une sommation pour
chaque mois concerné, y compris pour la différence de prime de janvier à
juin 2010, Intras a fait notifier à l'assuré le commandement de payer n°
[...] par l'Office des poursuites du district de G.________, pour un montant
de 4'564 fr. 35 correspondant aux primes LAMaI des mois de février 2010
à janvier 2011, auxquels s'ajoutaient 80 fr. au titre de frais administratifs
et des intérêts moratoires à 5% l'an dès le 13 août 2010. L'assuré a formé
opposition totale le 27 mai 2011, laquelle a été levée par décision du 5
juillet 2011 d'Intras, Service d'encaissement, qui a ainsi invité l'assuré à
s'acquitter dans les trente jours d'un montant de 4’921 fr. 20, frais de
poursuite compris.
L'assuré a interjeté opposition contre cette décision le 12
septembre 2011, contestant le principe et la quotité de la créance.
Le 31 octobre 2011, Intras a requis la continuation de la
poursuite, laquelle a débouché sur un procès-verbal de saisie valant acte

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de défaut de biens établi le 2 mai 2013 par l'Office des poursuites de
G.________, suivi d'une plainte à forme de l'art. 17 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) déposée le
21 mai 2013 par l'assuré auprès de l'autorité de surveillance.
Par arrêt du 6 mai 2014, la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal du canton de Vaud a entre autres annulé le procès-
verbal de saisie du 2 mai 2013, la cause étant renvoyée à l'Office des
poursuites du district de G.________, lequel, en date du 12 août 2014, a
restauré la poursuite au stade de l'opposition totale et invité l'intimée à lui
communiquer une décision exécutoire levant dite opposition.
Par décision sur opposition du 24 mars 2015, notifiée le 8 avril
2015, Intras, Droit & Compliance, a rejeté l'opposition formée par l'assuré,
le montant total dû par l'intéressé pour les primes échues de janvier 2010
à janvier 2011 s'élevant à 4'564 fr. 35 avec 5% d'intérêts moratoires dès
le 13 août 2010, auxquels s'ajoutaient 80 fr. de frais administratifs, et a
prononcé la mainlevée dans la poursuite n° [...] à hauteur de ces
montants. L'intimée a mis à la charge de D.________ les frais de poursuite,
rappelant cependant dans le corps de la décision la teneur de l'art. 68 al. 1
LP d’une part et, d’autre part, que les frais de poursuite ne peuvent faire
l'objet de la mainlevée.
Dans la motivation de sa décision sur opposition, Intras
rappelle notamment que D.________ est assuré auprès d'elle pour
l'assurance obligatoire des soins comme constaté à plusieurs reprises par
la Cour de céans, qu'il ne s'est pas acquitté de l'arriéré de primes litigieux,
que la perception de frais administratifs comme d'intérêts moratoires
repose sur la loi, et enfin que ni le droit de continuer la poursuite, ni les
cotisations n'étaient atteints par la péremption.
B. Par acte déposé le 12 mai 2015, D.________ a déclaré recourir
contre la décision sur opposition précitée, invoquant la péremption de la
poursuite et de la créance de l'intimée, contestant le montant dû ainsi que
les intérêts et se prévalant de la compensation. Invité par avis du juge

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instructeur du 18 mai 2015 à motiver la compensation, le recourant a
produit le 1er septembre 2015 un lot de pièces, dont une proposition de
l'intimée du 5 mai 2006 concernant le paiement d'un arriéré sous la forme
de 22 acomptes de 310 fr. 15, la première échéance étant fixée au 31 mai
2006, 3 récépissés de paiement du montant précité datés des 3 juin, 6
juillet et 7 août 2006, un arrêt de la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 septembre 2008 condamnant
l'intimée à rembourser au recourant ses frais de deuxième instance par
360 francs. Le recourant a opposé la compensation, invoquant ces trois
acomptes d'une part, et d'autre part les frais de justice que l'intimée ne lui
aurait pas remboursés. Il a également produit son courrier du 27
novembre 2009 à l'intimée résiliant la police d'assurance avec effet au 31
décembre 2009.
Le 24 septembre 2015, Intras a produit son dossier et déposé
une réponse, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition du 24 mars 2015.
Par courriers des 16 novembre, 2 et 17 décembre 2015, le
recourant a réitéré ses griefs à l'encontre d'Intras et a en particulier
soutenu que l'intimée avait renoncé à la perception d'intérêts moratoires
dans le cadre des 9 décisions rendues par elle entre les 30 juin 2005 et 19
janvier 2009. L'intimée a confirmé ses conclusions les 1er décembre 2015
et 13 janvier 2016, relevant notamment que la renonciation passée à la
perception d'intérêts moratoires n'entraînait pas une renonciation
définitive.
Dans ses dernières déterminations du 4 février 2016, le
recourant a maintenu ses conclusions, observant par ailleurs que la
disposition de l'art. 105a OAMal (ordonnance fédérale du 27 juin 1995 sur
l’assurance-maladie ; RS 832.102) n'était pas impérative et soutenant que
l'intimée avait définitivement renoncé à la perception d'intérêts
moratoires.

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Les arguments des parties seront repris, dans la mesure utile,
dans les considérants en droit ci-après.
C. Antérieurement à la présente procédure, l’autorité de céans a
eu à connaître à réitérées reprises des recours déposés par D.________
contre des décisions rendues par Intras lui réclamant le paiement de
primes LAMal en souffrance ainsi que de frais administratifs y afférents,
voire d’intérêts moratoires. Dans un arrêt du 12 mars 2008, le Tribunal
des assurances du canton de Vaud (depuis le 1er janvier 2009 : Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud) a rejeté le
recours formé par D.________ contre la décision d’Intras lui réclamant le
paiement des primes pour les mois de janvier à juin 2006, frais
administratifs en sus. Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral en
date du 29 septembre 2008. Par arrêt du 26 mai 2008, également
confirmé par le Tribunal fédéral le 16 octobre suivant, le Tribunal des
assurances a rejeté le recours interjeté par D.________ contre la décision
d’Intras concernant le paiement de ses primes pour les mois de décembre
2006 à février 2007 et des frais y relatifs. Le 2 décembre 2008, le Tribunal
des assurances a rendu deux arrêts confirmant deux décisions rendues
par Intras par lesquelles elle réclamait à D.________ le paiement des primes
pour les mois de mars à mai 2007 et de juin à août de la même année
ainsi que des frais y administratifs y afférents. Dans un arrêt du 14 juin
2012, la Cour de céans a rejeté le recours formé par le prénommé contre
une décision d’Intras relative au paiement de primes pour les mois de
février et mars 2011, frais administratifs et intérêts moratoires en sus.
Enfin, par deux arrêts du 11 novembre 2013, la Cour de céans a une
nouvelle fois confirmé deux décisions par lesquelles Intras demandait à
D.________ le paiement, d’une part, des primes des mois d’avril à août
2011 ainsi que novembre 2011 et, d’autre part, des primes des mois de
décembre 2009, janvier 2010 et décembre 2011. Il était en outre tenu de
s’acquitter des frais administratifs et des intérêts moratoires réclamés par
Intras dans ces deux décisions.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-maladie, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAMaI).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui attribue à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour
statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf.
art. 93 let. a LPA-VD). Selon l'art. 56 LPGA, les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours, tout comme le refus de rendre une décision.
c) La voie du recours au Tribunal cantonal est ainsi ouverte
contre la décision sur opposition rendue en application des dispositions de
la LAMaI (art. 1 al. 1 LAMaI; art. 56 al. 1 LPGA). Interjeté dans le délai légal
de trente jours, féries pascales comprises, suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA), le recours a été
déposé en temps utile.
d) La contestation porte sur le paiement d'un montant
inférieur à 30'000 fr., de sorte que le magistrat instructeur est compétent
pour statuer en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le recourant présente des griefs sur l'encaissement des
primes, des frais administratifs et des intérêts moratoires, invoque la
péremption de la poursuite comme des cotisations et oppose la
compensation. Il ne conteste pas la réception des décomptes de primes
litigieuses, rappels et sommations.

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3. a) A teneur de l'art. 3 al. 1 LAMaI, toute personne domiciliée
en Suisse doit s'assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée
par son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de
domicile ou sa naissance en Suisse (sur l'obligation d'assurance, cf. ATF
129 V 77 consid. 4; TF 9C_750/2009 du 16 juin 2010 consid. 2.1). Un des
buts principaux de la LAMaI est de rendre l'assurance-maladie obligatoire
pour l'ensemble de la population en Suisse (cf. ATF 126 V 265 consid. 3b
et la référence). Le financement de l'assurance-maladie sociale repose sur
les assurés et les pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de
l'exécution de leurs obligations pécuniaires par les assurés. Ces derniers
sont ainsi légalement tenus de s'acquitter du paiement des primes (cf. art.
61 LAMaI) et des participations aux coûts (cf. art. 64 LAMaI).
Selon l'art. 7 LAMaI, l'assuré peut, moyennant un préavis de
trois mois, changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile
(al. 1). Lors de la communication de la nouvelle prime, il peut changer
d'assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la
nouvelle prime, moyennant un préavis d'un mois. L'assureur doit annoncer
à chaque assuré les nouvelles primes approuvées par l'Office fédéral de la
santé publique au moins deux mois à l'avance et signaler à l'assuré qu'il a
le droit de changer d'assureur (al. 2). L'affiliation auprès de l'ancien
assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué
qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance (al.
5, première phrase).
Selon la jurisprudence, la déclaration de volonté par laquelle
un assuré démissionne d'une caisse-maladie est un acte juridique
unilatéral produisant ses effets indépendamment du consentement de
l'assureur. La résiliation du contrat est un acte formateur (résolutoire)
soumis à réception (ATF 126 V 480 consid. 2d).
Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011,
applicable en l'espèce (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2
et les arrêts cités), l'art. 64a al. 1 LAMaI dispose que lorsque l'assuré n'a

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pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, l'assureur lui
envoie un rappel écrit et lui impartit un délai de 30 jours en attirant son
attention sur les conséquences qu'il encourt s'il n'effectue pas ses
paiements dans ce délai (al. 2). En dérogation à l'art. 7, l'assuré en retard
de paiement ne peut pas changer d'assureur tant qu'il n'a pas payé
intégralement les primes ou les participations aux coûts arriérées ainsi
que les intérêts moratoires et les frais de poursuite (al. 4).
Suivant l'art. 105b OAMal, dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2011 applicable en l'espèce, les primes et les participations
aux coûts de l'assurance obligatoire des soins échues et impayées doivent
faire l'objet, dans les trois mois qui suivent leur exigibilité, d'une
sommation écrite qui sera précédée d'au moins un rappel et qui sera
distincte de celles portant sur d'autres retards de paiement éventuels.
Avec la sommation, il doit impartir à l'assuré un délai de 30 jours pour
remplir son obligation et attirer son attention sur les conséquences qu'il
encourt s'il n'effectue pas le paiement. Si l'assuré ne s'exécute pas dans le
délai imparti, l'assureur doit mettre la créance en poursuite dans les
quatre mois qui suivent, de manière distincte des autres retards de
paiement éventuels. Lorsque l'assuré a causé par sa faute des dépenses
qui auraient pu être évitées par un paiement en temps opportun,
l'assureur peut percevoir, dans une mesure appropriée, des frais
administratifs, si une telle mesure est prévue par les conditions générales
sur les droits et les obligations de l'assuré.
L'art. 105d OAMal prévoit que l'assuré est en retard de
paiement au sens de l'art. 64a al. 4 LAMaI dès la notification de la
sommation écrite visée à l'art.105b al. 1 OAMal.
b) En l'espèce, la production par D.________ de sa lettre du 27
novembre 2009 résiliant son contrat avec l'intimée au 31 décembre 2009
ne suffit pas. En l'absence d'attestation d'assurance auprès d'une autre
assurance-maladie et la prime due pour décembre 2009 étant toujours en
souffrance de paiement, le contrat liant le recourant à l'intimée était

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toujours valable en 2010 comme en 2011 d'ailleurs, compte tenu des
primes 2010 demeurées impayées.
En conséquence, le recourant était tenu de s'acquitter des
primes de février 2010 à janvier 2011.
4. Le recourant invoque la péremption de la créance d'Intras.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit à des prestations ou à des
cotisations arriérées s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la
prestation était due et cinq ans après la fin de l'année civile pour laquelle
la cotisation devait être payée. En matière d'assurance-maladie, ce délai
de péremption commence à courir au moment de l'exigibilité de la
créance, lequel ne correspond pas au moment où naît le droit au
remboursement (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, n. 57 ad art.
24 LPGA). En matière de droit public et notamment en matière
d'assurance-maladie, le délai de péremption est sauvegardé par tout acte,
notamment de simples déclarations écrites ou même orales, par lequel le
créancier fait valoir de manière appropriée sa créance à l'encontre du
débiteur (ATF 133 V 579 consid. 4.3.1 et 4.3.5).
b) En l'occurrence, le délai de péremption a été sauvegardé
par l'envoi des décomptes de primes mensuelles de janvier 2010 à janvier
2011, étant rappelé que ces envois sont régulièrement intervenus en
début de mois pour le mois suivant. Il l'a également été s'agissant du
décompte consécutif à la modification de la franchise dans la mesure où
celui-ci a été expédié au recourant le 5 juin 2010.
5. La perception d'intérêts moratoires par l'intimée est également
litigieuse.
a) Aux termes de l'art. 26 al. 1 LPGA, les créances de
cotisations échues sont soumises à la perception d'intérêts moratoires, le
taux de l'intérêt moratoire étant de 5% l'an (art. 7 al. 1 OPGA [ordonnance
fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des

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assurances sociales ; RS 830.11] et 105a OAMal). Le dies a quo de l'intérêt
moratoire est fixé au lendemain de l'échéance de la prime mensuelle
concernée, étant rappelé que selon l'art. 90 al. 1 OAMal, les primes
doivent être payées d'avance et en principe tous les mois, et court jusqu'à
la fin du mois durant lequel l'ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2
OPGA).
b) Contrairement à l'allégué du recourant, la perception d'un
intérêt moratoire s'avère impérative. Ce caractère impératif se déduit de
l'article 26 al. 1, deuxième phrase, LPGA, lequel précise que le Conseil
fédéral peut prévoir des exceptions (à l'intérêt moratoire de 5%) pour les
créances modestes ou échues depuis peu. Or, aucune exception fondée
sur cette disposition n'ayant été prévue par cette autorité dans le cadre de
l'OAMal, on doit en déduire qu'en matière d’assurance-maladie, l'assureur
ne peut renoncer à la perception d'intérêts moratoires. Pour le surplus,
l'intimée a appliqué le taux légal et retenu de manière non critiquable
l'échéance moyenne du 13 août 2010 comme point de départ des intérêts
moratoires, la jurisprudence considérant, s'agissant d'un dommage
périodique, que l'intérêt doit être fixé, pour des raisons pratiques, selon
une échéance moyenne (ATF 131 III 12 consid. 9.5 ; TF 4A_463/2008 du 20
avril 2010 consid. 4.9.1).
6. Le recourant conteste encore la perception de frais
administratifs.
a) Selon l'art. 105b al. 3 OAMal, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2011, lorsque l'assuré a causé par sa faute des
dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement en temps
opportun, l'assureur peut percevoir, dans une mesure appropriée, des frais
administratifs, si une telle mesure est prévue par les conditions générales
sur les droits et les obligations de l'assuré. Les frais de rappel,
respectivement de dossier, constituent l'accessoire de la créance; selon la
jurisprudence, l'assureur ne peut les mettre à la charge de l'assuré qu'à la
double condition que cette mesure soit prévue par les conditions
générales d'assurance et qu'il y ait faute de la part de l'intéressé (ATF 125

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V 276). Il y a faute de l'assuré lorsque, par son comportement, il oblige
l'assureur à lui adresser des rappels l'exhortant à s'acquitter de ses
cotisations (TFA K 28/02 et K 30/02 du 29 janvier 2003 consid. 6 in fine).
Cette jurisprudence est très restrictive, en ce sens qu'il suffit que
l'omission de l'assuré ait obligé la caisse à entamer une procédure de
recouvrement pour que celui-ci soit réputé en faute.
b) Les conditions cumulatives autorisant la perception de frais
administratifs sont réalisées : les primes litigieuses ont fait l'objet de
rappels et sommations d'une part, et d'autre part, le Règlement des
assurances selon la LAMaI de l'intimée, dans son édition 01.2011 (ci-après
: le Règlement), dispose sous ch. 14.3 que les dépenses d'Intras pour frais
de sommation et de poursuites sont à la charge de la personne assurée.
Quant au montant de ces frais, pour mémoire de 80 fr., il ne saurait être
considéré comme disproportionné ou arbitraire en présence de treize
décomptes de prime soumis à rappel et sommation avant poursuite (cf.
RAMA 1988 n° K 789 p. 431 consid. 2c).
7. Le recourant invoque également la compensation des primes
échues avec le versement de trois acomptes de 310 fr. 15 acquittés les 3
juin, 6 juillet et 7 août 2006 et l'absence de remboursement par l'intimée
du montant de 360 fr. auquel l'a condamné l'arrêt de la Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18
septembre 2008.
Ce moyen s'avère infondé. En effet, si les caisses-maladie
peuvent compenser des prestations d'assurance échues avec des
créances de cotisations arriérées, en revanche, le même droit n'appartient
pas aux assurés (ATF 110 V 183; RAMA 5/2005 n° KV 343 p. 358 ; TFA K
151/05 du 1er mars 2006). Il appartient en effet uniquement à l'assureur
social et non à l'assuré de déterminer le contenu des prétentions de droit
public. A cela s'ajoute que selon le ch. 11, deuxième phrase, du Règlement
précité, la personne assurée ne dispose d'aucun droit de compensation à
l'égard d'Intras.

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8. Il convient d'examiner en dernier lieu le moyen du recourant
tiré de la péremption du droit de continuer la poursuite.
a) Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition au
commandement de payer agit ensuite par la voie de la procédure civile ou
administrative pour faire reconnaître son droit (art. 79, première phrase,
LP). L'assureur qui entend procéder au recouvrement d'une créance peut
donc choisir entre, premièrement, agir pour obtenir d'abord un jugement
condamnant au paiement de la créance et introduire ensuite la poursuite
ou, deuxièmement, requérir en premier lieu la poursuite puis, en cas
d'opposition au commandement de payer de l'assuré, agir par la voie de la
procédure administrative pour faire reconnaître son droit (ATF 134 III 115
consid. 4.1; voir également TF 9C_414/2015 du 17 novembre 2011 consid.
5.1). Selon le second mode de procéder, l'assureur doit rendre une
décision condamnant le débiteur à lui payer une somme d'argent et lever
lui-même l'opposition au commandement de payer. La continuation de la
poursuite ne pourra ensuite être requise que sur la base de la décision
passée en force qui écarte expressément l'opposition (art. 79, deuxième
phrase, LP; ATF 134 III 115 consid. 4.1.2).
Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou
par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite
à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du
commandement de payer (art. 88 al. 1 LP). Ce droit se périme par un an à
compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été
formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire
ou administrative et le jugement définitif (art. 88 al. 2 LP). Bien que le
texte légal ne le précise pas expressément, l'opposition formée par
l'assuré au commandement de payer entraîne l'ouverture de la procédure
administrative de mainlevée. Cette procédure revêt la même double
fonction que le procès civil en reconnaissance de dette pour les créances
de droit civil, dans lequel le juge civil statue sur le fond et sur la levée de
l'opposition (ATF 134 III 115 consid. 4.1.2; 107 III 60 consid. 3). Le délai de
péremption de l'art. 88 al. 2 LP est ainsi suspendu tant que le créancier à
la poursuite n'a pas la faculté d'obtenir une déclaration authentique

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certifiant le caractère définitif et exécutoire de la décision levant
l'opposition au commandement de payer, l'attestation de l'entrée en force
pouvant aussi découler de la loi (cf. TF 9C 414/2015 du 16 octobre 2015 et
la jurisprudence citée).
b) En l'occurrence, la procédure administrative de mainlevée a
été ouverte par l'opposition du 27 mai 2011 au commandement de payer
n° [...] notifié au recourant par l'Office des poursuites du district de
G.________ en date du 20 mai 2011. Le délai de péremption est donc
suspendu depuis le 27 mai 2011, en application de l'article 88 al. 2,
deuxième phrase, LP et il le sera tant que la présente décision ne sera pas
définitive et exécutoire.
9. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition confirmée, étant rappelé que les frais de poursuite suivent le
sort de la poursuite (cf. art. 68 LP ; cf. RAMA 5/2003 n° KV 251 p. 226
consid. 4 ; cf. également JdT 1974 II 95, avec note de Pierre-Robert
Gilliéron ; JdT 1979 II 127).
10. a) Selon l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en droit
des assurances sociales est gratuite, sous réserve d'une procédure menée
par témérité ou avec légèreté. Agit par témérité ou légèreté la partie qui
sait ou qui devrait savoir en faisant preuve de l'attention normalement
exigible que les faits invoqués à l'appui de ses conclusions ne sont pas
conformes à la vérité. La témérité doit en outre être admise lorsqu'une
partie soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue
manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285 consid. 3b et les
références citées). En l'occurrence, avant le dépôt du présent recours,
D.________ a déjà procédé à l'encontre d'Intras à réitérées reprises pour
contester, en vain, le principe de son affiliation, la perception de primes
comme celle d'intérêts moratoires et de frais administratifs, tout comme il
a sans succès tenté d'opposer la compensation. Cela étant, l'introduction
d'un nouveau recours pour un contexte de fait litigieux identique relève de
la témérité et fonde une astreinte aux frais.

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b) En sa qualité d'assureur social, Intras n'a pas droit à
l'allocation de dépens (ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 mars 2015 par Intras
Assurance-maladie SA est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. D.________,
- Intras Assurance-maladie SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :