vd_gerichte · PE24.022289 · 2024-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
836
PE24.022289-LCI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 novembre 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 29 al. 3 Cst ; 136 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er novembre 2024 par
A.________ contre la décision de refus de désignation d’un conseil juridique
gratuit rendue le 21 octobre 2024 par le Ministère public cantonal Strada
dans la cause n° PE24.022289-LCI, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 21 septembre 2024, au CHUV, [...], ressortissant
égyptien né en 1987 et ne bénéficiant d’aucun statut légal en Suisse
(mesures de renvoi prononcées les 16 août 2013 et 4 septembre 2018), a
déposé plainte pénale contre un dénommé « Abed » qu’il connaissait pour
351

. 2.
fréquenter les alentours de la Place de la Riponne. Il lui reprochait de lui
avoir dérobé son téléphone portable qui se trouvait dans son sac à dos ; à
un moment donné, il a senti que quelqu’un manipulait son sac ; il s’est
alors retourné, a suivi l’auteur et, constatant que la poche de son sac à
dos était ouverte et que le téléphone avait disparu, lui a demandé de lui
rendre son bien ; l’auteur aurait alors tenté de lui arracher son sac des
mains, en vain ; une altercation aurait suivi, et « Abed » lui aurait alors
asséné plusieurs coups de poings et un coup de pied ; ayant chuté et
s’étant tapé à l’arrière de la tête, il a été acheminé au CHUV en
ambulance. Parallèlement, la police a identifié à proximité le dénommé «
Abed » en la personne de A.________, ressortissant algérien né en 2006,
connu sous six autres alias et ne bénéficiant pas non plus d’un statut légal
en Suisse (mesure de renvoi prononcée le 5 juin 2024). Il a été emmené
par la police et, comme il ne réagissait pas, qu’il semblait alcoolisé et qu’il
bavait légèrement, a été acheminé également au CHUV en ambulance ; un
éthylotest a révélé une alcoolémie de 1,18 mg/litre.
Le téléphone prétendument volé à [...] s’est révélé ne pas lui
appartenir, mais être la propriété de [...] ; il lui avait été dérobé dans son
véhicule le 20 septembre 2024.
b) Une instruction a été ouverte le 21 septembre 2024 dans le
dossier PE24.022289 contre A.________ à raison de ces faits, pour
brigandage et infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI ; RS 142.20). Il a été appréhendé et placé en détention provisoire. Un
défenseur d’office lui a été désigné en la personne de Me Martine Dang,
avocate à Lausanne.
Le rapport de la Police municipale de Lausanne du 11 octobre
2024, versé au dossier, relève que la police ou des témoins n’ont pas
assisté à la première partie des faits, à savoir le vol dans le sac à dos. En
revanche, plusieurs témoins ont assisté à l’altercation qui a suivi. Leurs
déclarations sont résumées comme il suit dans le rapport (P. 5, p. 7-8) :
« Le 4 octobre 2024, nous avons entendu en tant que
témoin, Mme [...]. Elle a indiqué avoir observé une altercation dans la rue,

. 3.
au cours de laquelle les deux protagonistes s’échangeaient des coups.
Selon elle, M. [...] semblait la personne agressée. Une fois séparés, le
dernier cité lui a déclaré que le second individu avait tenté de lui voler son
téléphone portable.
Le même jour, nous avons procédé à l’audition en tant que
témoin de M. [...]. Il a confirmé que les intéressés s’échangeaient
mutuellement des coups de poing, avant que M. [...] tombe au sol,
moment où M. A.________ lui a assené un coup de pied dans les côtes.
D’après M. [...], le nommé A.________ semblait sous l’influence de l’alcool
ou d’une autre substance. (…).
Conclusions
De toute évidence, cette altercation concerne le produit d’un
vol. Cependant, il n’a pas été possible d’établir l’implication de chacun des
protagonistes concernant ce délit, ni de déterminer s’il s’agit de recel ou
de vol. Toutefois, il convient de rappeler que M. [...] a déclaré être le
propriétaire de ce téléphone, lequel a été dérobé quelques heures
auparavant.
Selon les témoignages recueillis, des coups de poing ont été
échangé de part et d’autre, avant que M. A.________ donne un coup de
pied dans les côtes de M. [...], alors que celui-ci se trouvait au sol. ».
c) Par acte du 9 octobre 2024 intitulé « dénonciation/plainte
pénale », transmis par son défenseur d’office le même jour au Ministère
public, A.________ a déposé plainte pénale à l’encontre de [...],
respectivement l’a dénoncé. Il a déclaré que, lorsqu’il avait été interrogé
par la police et par le procureur de garde, il ne se souvenait pas des faits
en raison de son taux d’alcool dans le sang, mais que ses souvenirs lui
étaient peu à peu revenus. Il a exposé qu’alors qu’ils se trouvaient tous
deux sur la Place de la Riponne, [...] lui avait proposé la vente d’un
téléphone portable et que, comme il avait refusé, celui-ci lui avait craché
dessus, ce qui l’avait mis en colère ; il aurait alors frappé [...], et une
bagarre aurait éclaté, durant laquelle ils se seraient échangés plusieurs
coups de poing ; les coups qu’il auraient reçus étaient forts, et lui auraient
laissé des marques qui n’avaient pas disparu quelques jours plus tard ; en
outre, il aurait perdu connaissance et aurait été amené au CHUV pour ce
motif. Les deux témoins entendus auraient attesté du fait que les deux
protagonistes avaient échangé des coups de poing. A.________ a déclaré se
porter partie plaignante avec l’intention de prendre des conclusions
civiles. Il a enfin indiqué avoir mandaté Me Martine Dang pour le

. 4.
représenter et a sollicité sa désignation en qualité de conseil juridique
gratuit.
d) Le 21 octobre 2024, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre [...] pour avoir, le 20 septembre 2024, à
Lausanne, Place de la Riponne, craché sur A.________ et lui avoir asséné
plusieurs coups de poing ; ensuite de la plainte déposée par [...], cette
instruction a été étendue au fait que le prévenu avait été en possession du
téléphone portable dérobé le 20 septembre 2024 à ce plaignant.
B. Par décision du 21 octobre 2024 également, le Ministère public
a refusé de désigner un conseil juridique gratuit au plaignant. Il a relevé
que, si les faits qu’il avait dénoncés s’inscrivaient dans le cadre de la
première enquête, ouverte contre lui pour vol et tentative de
brigandage notamment, ils n’apparaissaient « concrètement
compliqués ni en fait ni en droit » et qu’ils ne justifiaient donc pas la
désignation d’un conseil juridique gratuit dans le cadre de la seconde
enquête.
C. Par acte du 1er novembre 2024, mis à la poste le même jour,
A.________ a recouru contre cette décision, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée dans la
procédure de recours (I), que le recours soit admis (II) et que la décision
soit réformée en ce sens que l’assistance judiciaire gratuite lui soit
accordée et que Me Dang lui soit désignée en tant que conseil juridique
gratuit (III). Il a produit un onglet de pièces sous bordereau, tirées du
dossier PE24.020229, dont des auditions et l’ordonnance du Tribunal des
mesures de contrainte prononçant sa détention provisoire pour une durée
de deux mois, soit jusqu’au 20 novembre 2024.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

. 5.
1.
1.1 Une décision de refus ou de refus partiel de l'assistance
judiciaire peut faire l'objet d'un recours aux conditions des art. 393 ss CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
(Harari/Corminboeuf Harari, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 16 ad art. 136 CPP ; CREP 4 mars
2024/96 consid. 1.1 ; CREP 28 juin 2024/477 et les références citées). Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à
l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
plaignant qui a qualité pour recourir contre le refus de désignation d’un
conseil juridique gratuit (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous
réserve d’un point. En effet, dans sa plainte du 9 octobre 2024, le
recourant n’a requis que la désignation d’un conseil juridique gratuit (cf.
art. 136 al. 2 let. c CPP ; cf. infra, consid. 2.2), et non pas l’assistance
judiciaire complète, à savoir également l’exonération d’avances de frais et
de sûretés, ainsi que l’exonération des frais de procédure (cf. art. 136 al. 2
let. a et b CPP) ; c’est du reste pour ce motif que le Ministère public n’a
statué que sur la désignation d’un tel conseil ; en tant que l’acte de
recours conclut – sous chiffre III – à l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite, il excède l’objet du litige et est donc dans cette mesure
irrecevable.
Les pièces nouvelles produites sont recevables (art. 389 al. 3
CPP).
2.

. 6.
2.1 Le recourant invoque en premier lieu que c’est à tort que le
Ministère public n’a pas examiné les conditions posées par l’art. 136 al. 1
let. a CPP, à savoir ses ressources insuffisantes et le fait que son action
civile ne paraît pas vouée à l’échec. Or, dès lors qu’il est requérant d’asile,
jeune (18 ans) et sans activité lucrative, la condition de son indigence est
remplie ; en outre, il a déclaré dans sa plainte qu’il avait l’intention de
prendre des conclusions civiles et qu’au vu des faits reprochés à [...],
constitutifs selon lui de lésions corporelles et d’injure, de telles conclusions
ne seraient pas vouées à l’échec, au contraire. Le recourant invoque en
second lieu qu’il ne peut pas agir seul dans le cadre de sa plainte, et que
celle-ci peut avoir « de grandes conséquences sur l’autre procédure »,
dans laquelle il a la qualité de prévenu ; il soutient également que ses
circonstances personnelles – son âge, le fait qu’il soit originaire d’Algérie,
qu’il soit arrivé seul en Suisse, qu’il ne comprenne que peu le français et
s’exprime mal par écrit – montreraient qu’il ne peut agir seul.
2.2
2.2.1 À teneur de l'art. 29 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse ; RS 101), toute personne qui ne dispose pas de
ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue
de toute chance de succès, à l'assistance gratuite ; elle a en outre droit à
l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de
ses droits le requiert. Cette disposition vise à assurer à chacun,
indépendamment de sa situation financière, l'accès à un tribunal ainsi que
la sauvegarde effective de ses droits (ATF 137 III 470 consid. 6.5.4 ; ATF
131 I 350 consid. 3.1).
L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante et la victime dans un procès pénal. Il a
été modifié au 1er janvier 2024 (RO 2023 p. 468, ch. IV). En l'espèce,
même si le recourant ne s’en prévaut pas, il y a lieu de prendre en compte
la nouvelle teneur de la disposition susmentionnée dès lors que la décision
attaquée a été rendue après le 1er janvier 2024 (art. 454 al. 1 CPP ; TF
7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 1.2 ; TF 7B_541/2024 du 22 juillet

. 7.
2024 consid. 1.3 ; TF 7B_1008/2023 du 12 janvier 2024 consid. 2.2 ; TF
7B_997/2023 du 4 janvier 2024 consid. 1.2).
2.2.2 L'art. 136 al. 1 CPP dispose que, sur demande, la direction de
la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire
gratuite : à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si
elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne
paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour lui permettre de faire
aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'alinéa 2 de
cette disposition prévoit que l'assistance judiciaire comprend l'exonération
d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de
procédure (let. b) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit,
lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime
l'exige (let. c).
Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès
et le besoin d'être assisté (TF 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 7B_45/2023 du 29 mai 2024 consid. 2.1.3 ; TF 7B_32/2022 du 1er r
février 2024 consid. 3.2.1).
Le nouvel alinéa 3 de l'art. 136 CPP introduit dans le cadre de
la révision du CPP entrée en vigueur le 1er janvier 2024 prévoit que « [l]ors
de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l'objet
d'une nouvelle demande ». Selon le Message du 28 août 2019 concernant
la modification du code de procédure pénale, ce nouvel alinéa représente
une « clarification » ainsi qu'une « adaptation » à l'art. 119 al. 5 CPC (FF
2019 p. 6388, ch. 4.1). L'entrée en vigueur de l'art. 136 al. 3 CPP n'a donc
pas entraîné de modification du droit sur le fond, puisque la jurisprudence
prévoyait déjà que la partie plaignante devait notamment exposer dans sa
demande d'assistance judiciaire, à chaque stade de la procédure, que
l'action civile ne paraissait pas dépourvue de chances de succès (TF
7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 2.2.2 ; TF 7B_666/2023 du 8 mai

. 8.
2024 consid. 4.1.3 ; TF 7B_381/2023 du 13 novembre 2023 consid. 3.1 ; TF
7B_208/2023 du 12 octobre 2023 consid. 2).
2.2.3. Au regard de la teneur de l'art. 136 CPP, et sous réserve de la
nouvelle teneur de l’art. 136 al. 1 let. b CPP dont le recourant ne se
prévaut pas, le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance
judiciaire aux cas où la partie plaignante peut faire valoir des prétentions
civiles. Il a ainsi tenu compte du fait que le monopole de la justice
répressive est par principe exercé par l'État, de sorte que l'assistance
judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour défendre ses
conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1160, ch. 2.3.4.3 ; TF
7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_45/2023 du 29 mai
2024 consid. 2.1).
2.3
2.3.1 En l’espèce, c’est à tort que le recourant reproche au Ministère
public de ne pas avoir examiné les conditions posées par l’art. 136 al. 1
let. a CPP. En effet, le recourant, dans sa plainte, n’avait requis que la
désignation d’un conseil juridique gratuit et non, de manière générale et
comme il le fait dans son acte de recours, l’assistance judiciaire gratuite.
Ainsi, dès lors qu’il considérait que la condition de la nécessité d’un conseil
juridique gratuit pour la défense des intérêts du plaignant n’était pas
remplie, il n’était pas utile d’examiner si les conditions supplémentaires
posées par l’art. 136 al. 1 let. a CPP étaient réunies.
2.3.2 En l’occurrence, il paraît indéniable que le recourant remplit la
condition de l’indigence. Il ressort du rapport de police au dossier ainsi que
des pièces nouvelles qu’il a produites, et en particulier de l’ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 21 septembre 2024, qu’il est un
ressortissant algérien dépourvu de tout droit de séjourner en Suisse, et qui
a été condamné à sept reprises depuis 2023 pour des faits de tentative de
brigandage, vol, dommage à la propriété, et violation de domicile, et qu’il
fait l’objet, en plus de l’enquête PE24.020229 précitée, de deux enquêtes
en cours pour infraction à la Loi sur les stupéfiants et d’un renvoi devant le

. 9.
Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour
délit contre cette même loi. Dans ces conditions, il peut tout au plus être
au bénéfice de l’aide d’urgence, et il ressort du reste de son audition par
la police et par le Ministère public que tel est le cas.
2.3.3 S’agissant des conclusions civiles, le recourant se contente
d’affirmer qu’elles ne sont pas vouées à l’échec. Il ne procède cependant
pas au début d’une quelconque démonstration à cet égard, en particulier
en exposant – même sommairement – quelles pourraient être les lésions,
physiques ou psychiques, qu’il a subies et quels sont les dommages dont il
entend réclamer la réparation.
Dans une telle configuration, le Tribunal fédéral préconise
d’admettre que cette condition est remplie lorsque les chances de succès
d'une action civile en cas de condamnation pénale paraissent évidentes,
car elles ressortent du dossier ou s'imposent en raison de la nature de
l'infraction examinée (cf. TF 7B_541/2024 du 22 juillet 2024 consid. 2.2.4 ;
TF 1B_75/2022 du 3 mai 2022 consid. 2.3 ; TF 1B_518/2021 du 23
novembre 2021 consid. 3.2).
En l’occurrence, le recourant n’invoque pas avoir subi une
quelconque lésion physique ou psychique, et s’il a été emmené au CHUV
lorsque la police l’a appréhendé, c’est parce que – selon ses propres dires
– il s’est senti mal, dès lors qu’il avait beaucoup bu d’alcool et était sous
l’emprise de médicaments et de la cocaïne, ce qui est confirmé par le
rapport de police. Du reste, il n’a produit aucun certificat propre à établir
une quelconque lésion. En outre, et contrairement à ce qu’il tente de faire
croire, les deux témoins qui ont été entendus, et dont il a produit le
procès-verbal d’audition avec son recours, s’ils ont déclaré que les deux
protagonistes avaient échangés des coups à propos d’un sac, ont précisé
que c’était plutôt lui qui était l’agresseur et qui avait porté des coups
susceptibles de créer des lésions physiques, ou même qui en avaient
occasionné, Ainsi, [...], cliente du café de la Couronne qui se trouvait à
cinq ou six mètres des faits, a déclaré que [...] était celui « qui dans
l’histoire avait l’air d’être agressé », disait « qu’il avait mal côte (sic) » et

. 10.
que « l’autre avait tenté de lui voler son téléphone ». Quant à [...], agent
de sécurité pour la commune de Lausanne et qui patrouillait ce soir-là
dans le secteur de la Riponne, il a déclaré qu’il avait vu deux personnes
s’échanger des coups, l’une d’elle tomber au sol et l’autre lui donner des
coups de pied au niveau des côtes et peut-être au visage ; les clients du
café essayaient de les séparer ; lui-même a écarté la personne qui était
debout, lui a parlé en arabe, et a vu qu’elle était alcoolisée et avait pris
d’autres substances ; ce témoin a déclaré que cet individu, à savoir le
recourant, « était plus violent que l’autre au niveau des coups. Il avait pris
le dessus durant la bagarre » ; il a ensuite appelé la police et a vu que le
recourant était alors « assis comme endormi » ; il n’a rien décelé de
particulier sur lui ; en revanche, il a attesté que l’autre individu – à savoir
[...] – avait des blessures au niveau du visage et avait mal aux côtes, et
que c’est la raison pour laquelle le témoin a appelé une ambulance.
Dans ces conditions, le recourant n’a pas allégué avoir subi
une quelconque lésion. En outre, il a participé activement à un échange de
coups au point que les témoins ayant assisté à la scène l’ont considéré
comme l’agresseur et comme celui des deux protagonistes qui était le plus
violent, notamment par le fait qu’il avait donné des coups de pied aux
côtes et peut-être au visage de [...] alors que celui-ci était à terre, et qu’il
a ainsi infligé à ce dernier des lésions constatées par un témoin au point
qu’une ambulance ait dû être appelée. Il faut en déduire que d’éventuelles
prétentions civiles ne peuvent pas s’imposer en raison de la nature de
l’infraction examinée, ni a fortiori ne ressortent du dossier. Il s’ensuit que
les chances qu’une action civile en relation avec l’infraction de lésions
corporelles simples apparaît vouée à l’échec.
En outre, s’agissant plus particulièrement des frais médicaux,
le recourant ne fait pas valoir qu’il en a subis du fait de l’altercation en
cause, ni ne démontre que d’éventuels frais ne seraient pas couverts par
l’Etat de Vaud, étant précisé que les demandeurs d’asile sont soumis à
l’obligation d’assurance (art. 3 al. 1 LAMal [Loi fédérale sur l’assurance-
maladie ; RS 832.10] et art. 1 al. 2 let. c OAMal [ordonnance du 27 juin
1995 sur l'assurance-maladie ; RS 832.102], édicté par le Conseil fédéral

. 11.
en application de l'art. 3 al. 3 LAMal), et que les personnes au bénéfice de
prestations de l’aide d’urgence voient leurs primes d’assurance, franchise
et participations payées par les cantons, qui reçoivent de la Confédération
des indemnités forfaitaires pour couvrir ces frais (cf. Réponse du Conseil
d’Etat [23_REP_85] à l’interpellation Cédric Weissert – Assurance des
demandeurs d’asile auprès des caisses-maladie – transparence des coûts
pour les cantons [23_INT_52]). Il s’ensuit que, même s’il fallait supposer
que sa brève hospitalisation ait eu une autre cause que son alcoolisation
massive et que sa prise de médicament et de drogue, en particulier les
coups qu’il aurait reçus de son adversaire – ce qui n’est pas allégué, ni
même rendu plausible –, tous les frais médicaux qui en auraient découlé
seraient supportés par l’Etat de Vaud, et non par lui-même. Des
conclusions civiles en lien avec de tels frais seraient donc vouées à
l’échec.
Quant à des prétentions en tort moral découlant d’une injure
ayant consisté en un crachat, il faut bien constater qu’aucun des témoins
n’a attesté d’un tel crachat, et que la thèse selon laquelle ce serait [...] qui
aurait initié l’altercation en raison d’un tel comportement est contredite
par les faits reprochés au recourant dans le cadre de l’enquête ouverte
contre lui et pour laquelle il est détenu provisoirement. De toute manière,
le recourant n’invoque pas avoir subi, du fait de ce prétendu crachat, une
souffrance psychique particulière propre à remplir les conditions d’une
atteinte illicite à sa personnalité au sens de l’art. 49 al. 1 CO (Code des
obligations ; RS 220). A l’instar de ce qui a été relevé au sujet du
dommage consécutif à l’infraction alléguée de lésions corporelles simples,
une éventuelle indemnité pour tort moral ne peut s’imposer en raison de
la nature de l’infraction examinée, ni a fortiori ne ressort du dossier. Une
action civile en réparation du tort moral en lien avec l’infraction d’injure
paraît donc également vouée à l’échec
Au vu de ce qui précède, d’éventuelles conclusions civiles
paraissent manifestement vouées à l’échec. Il apparaît évident qu’une
personne qui ne serait pas indigente et qui serait placée dans la même
situation que le recourant n’aurait pas eu le front de déposer plainte et,

. 12.
qui plus est, de demander l’assistance d’un conseil juridique gratuit. C’est
donc en vain que le recourant invoque une violation de l’art. 136 al. 1 let.
a CPP.
2.3.4 Enfin, même si le recourant pouvait faire valoir des prétentions
en réparation d’un dommage qui ne serait pas couvert par l’Etat de Vaud –
ce qui n’est pas le cas, pour les motifs exposés ci-dessus – ainsi que la
réparation d’un tort moral, les circonstances personnelles qu’il invoque ne
seraient pas de nature à l’empêcher d’annoncer ces prétentions,
s’agissant tout au plus de réclamer le remboursement de frais médicaux
documentés par pièces et d’articuler des conclusions en réparation d’un
tort moral d’au maximum quelques centaines de francs.
Au surplus, comme le recourant le relève lui-même, deux
témoins ont assisté à l’altercation et ont été entendus dans l’enquête
PE24.020229, dont il a lui-même versé le procès-verbal d’audition dans le
présent dossier ; en outre, le Ministère public a fait verser à la présente
cause le rapport de police établi dans le dossier PE24.020229. Le
recourant n’expose pas quelle seraient les autres mesures d’instruction
qui pourraient et devraient être menées dans le présent dossier,
susceptibles d’éclairer les faits qu’il a dénoncés ; il ne fait en particulier
pas valoir qu’il existerait d’autres témoins qu’il serait nécessaire
d’auditionner, et tel ne paraît pas être le cas. Il lui serait de toute manière
loisible d’en indiquer les coordonnées à la direction de la procédure et,
lors de l’audition, de lui poser toutes questions utiles. En outre, le
recourant ne fait pas valoir que la qualification juridique des faits qu’il a
dénoncés présenterait une quelconque difficulté, notamment au niveau de
la subsomption, et on ne voit pas que tel soit le cas. Le fait que le
recourant ait la qualité de prévenu dans la procédure PE24.020229 n’y
change rien ; c’est en effet dans le cadre de cette affaire qu’il lui
appartient de faire valoir les moyens libératoires qu’il tente d’introduire
par la voie de sa plainte pénale (soit notamment que ce serait [...] qui
l’aurait provoqué en lui crachant dessus).

. 13.
Enfin, le recourant a été entendu à deux reprises au moins
dans la procédure PE24.020229 et il n’a alors pas requis l’assistance d’un
interprète. Il ne ressort du reste pas de ces auditions qu’il aurait eu des
difficultés de compréhension en relation avec les questions qui lui étaient
posées. Ayant par ailleurs été préalablement impliqué dans une dizaine
d’enquêtes en qualité de prévenu en moins de deux ans, il ne peut
qu’avoir acquis une certaine expérience, sinon même une expérience
certaine, de la procédure pénale en dépit de son jeune âge.
Dans ces conditions, et à titre superfétatoire, c’est à raison
que le Ministère public a estimé que la cause ne présentait pas de
difficultés en fait ou en droit que le recourant ne pouvait pas surmonter
seul, étant précisé que, comme mentionné plus haut, il ne s’agit, dans ce
cadre, que de défendre des conclusions civiles qui ne sont, à ce stade, pas
rendues crédibles ni même hypothétiques. L’art. 136 al. 2 let. c CPP ne
peut donc pas non plus avoir été violé.
3. Le recourant demande l’octroi de l’assistance judicaire pour la
procédure de recours en application de l’art. 136 al. 3 CPP. Compte tenu
du fait qu’il ne procède à aucune démonstration au sujet des chances de
succès de ses éventuelles prétentions civiles, on peut se demander si
cette conclusion est recevable. De toute manière, comme relevé au
considérant qui précède, d’éventuelles prétentions civiles ne peuvent
s’imposer en raison de la nature de l’infraction examinée, pas plus qu’elles
ne ressortent du dossier, de sorte que cette conclusion ne peut qu’être
rejetée dans la mesure où elle est recevable.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV

. 14.
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 21 octobre 2024 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée dans la mesure
où elle est recevable.
IV. Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de A.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martine Dang, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

. 15.
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :