vd_gerichte · PE18.000917 · 2018-05-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.000917-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 mai 2018
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 8 al. 1, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 février 2018 par
C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19
janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE18.000917-MYO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 12 janvier 2018, C.________ a déposé plainte pénale
contre U.________, compagne actuelle de son époux, pour calomnie,
subsidiairement diffamation, respectivement pour toute autre infraction
que justice dira (P. 4/1).
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b) C.________ faisait grief à U.________ d’avoir, le 4 décembre
2017, posté sur son blog Internet, accessible au public, un message,
traduit de l’anglais par la plaignante en les termes ci-après :
« (…) Ce qu'il y a de nouveau c'est que, il y a quelques
semaines, "cette personne" a posté une lettre de menaces à [...] ! Une
lettre manuscrite écrite par "cette personne" avec des choses terribles à
l'intérieur. A la suite de cet événement, [...] est allé chez son avocat, qui a
déposé une seconde plainte pénale à l'encontre de "cette personne";
"Cette personne" a aussi une lettre PRIVEE que j'ai écrite à [...]
et l'utilise contre nous. Je n'ai jamais donné cette lettre à "cette personne"
et [...] non plus, donc je me demande comment "cette personne" l'a eue..
je pense donc qu'il y aura 3 plaintes pénales à l'encontre de "cette
personne". (…)".
B. Par ordonnance du 19 janvier 2018, notifiée à la plaignante par
son conseil le 29 janvier suivant, le Ministère public de l'arrondissement de
l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que des raisons d’opportunité
imposaient de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale à l’encontre
d’U.________, dès lors que la plainte, tenue pour être à la limite de la
témérité, avait une visée autre que la seule condamnation de la
susnommée. La Procureure a en effet constaté que la plaignante faisait
l’objet d’un acte d’accusation (P. 5), établi le 12 avril 2017 par le Ministère
public de l'arrondissement de l’Est vaudois (cause PE15.003664-OJO/CPU),
pour lésions corporelles graves, respectivement simples (recte : en plus du
chef de prévention de tentative de lésions corporelles graves), dommages
à la propriété, menaces et violation de secrets privés, au préjudice
d’U.________, de sorte que la plainte d’C.________ n’aurait d’autre finalité
que de dédouaner son auteur de certains soupçons, voire de lui permettre
de profiter d’un comportement inadéquat de sa rivale pour lui porter
atteinte. La non-entrée en matière procédant de l’inopportunité des
poursuites, la Procureure a laissé ouverte la question de l'intérêt légitime
d'U.________ à propager l’information incriminée, intérêt qui lui donnerait

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accès à la faculté d’apporter la preuve de la vérité. La magistrate a
néanmoins estimé qu’U.________ serait en mesure d’apporter la preuve de
sa bonne foi, les indications de la plaignante étant au surplus tenues pour
difficilement vérifiables.
C. Par acte du 8 février 2018, C.________, représentée par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public de l'arrondissement de l’Est vaudois pour ouverture de
l'instruction.
Le 4 mai 2018, le Ministère public a renoncé à se déterminer
sur le recours.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 et 322 al. 2 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente (art. 13
LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979; RSV 173.01]), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art.
310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations
de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1;
TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2). A teneur de l’art. 310 al. 1 let.

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c CPP, il en va de même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de
police que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer
à l'ouverture d'une poursuite pénale.
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe donc que les
éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis.
En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue
aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également
du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160).
3.
3.1 La recourante considère implicitement qu’elle apparaît comme
étant la personne visée par l’écrit incriminé même si elle n’est pas
nommément désignée. Cela est à juste titre admis par le Ministère public.
Partant, elle est identifiable au sens de la jurisprudence (ATF 124 IV 262
consid. 2), de sorte qu’elle a la qualité pour déposer plainte pénale contre
l’auteur présumé de la publication qu’elle tient pour attentatoire à son
honneur.
3.2 Selon l’art. 8 al. 1 CPP, le ministère public et les tribunaux
renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit,
notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 CP (Code
pénal; RS 311.0), sont remplies. L’art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité
de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes,
l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge
ou à lui infliger une peine.
3.3 La plaignante reproche à la Procureure une absence de
motivation à l’appui du motif déduit de l’art. 8 CPP, par renvoi de l’art. 310
al. 1 let. c CPP. Ce moyen tombe à faux. En effet, la motivation de

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l’ordonnance, figurant sur plus de deux pages, est suffisante pour
comprendre les tenants et aboutissants de l’affaire qui ont mené à cette
appréciation, sans que d’autres dispositions soient nécessaires. Cette
motivation permet ainsi à la personne visée de contester la décision à bon
escient (ATF 134 I 83 consid. 4.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3) et à
l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 138 I 232
consid. 5.1 et les réf.). Les exigences de motivation déduites du droit
constitutionnel (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999, RS 101]), sont donc respectées.
3.4
3.4.1 La recourante fait ensuite grief à la Procureure d’avoir préjugé
de l’issue de l’enquête sans avoir instruit les faits déterminants,
respectivement susceptibles de l’être.
3.4.2 Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). Se rend
coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132
IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L’art. 173 ch. 2 et 3 CP régit
la preuve libératoire.
3.4.3 L’acte d’accusation délivré contre la recourante le 12 avril
2017 ne saurait suffire à préjuger de la preuve, par U.________, de sa
bonne foi, sinon de la véracité des faits rapportés dans l’écrit incriminé. De
même, tenir les assertions de la plaignante pour « difficilement
vérifiables » ne dispensait nullement la Procureure d’instruire la cause
afin, précisément, de vérifier les faits susceptibles d’être déterminants, ce

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qui est, rappelons-le, la finalité de toute enquête pénale. On ne voit en
outre pas en quoi le fait que les parties s'affronteraient depuis longtemps
dans un contexte de séparation difficile où des actes pénalement
répréhensibles seraient commis et où se poseraient des questions d'ordre
civil, en particulier celle de la pension alimentaire, serait, à défaut
d’investigations, un motif de renoncer à toute poursuite pénale selon l’art.
8 CPP.
En l’état, force est dès lors de constater que l’on ignore si les
faits rapportés par le blog en cause sont vrais. A les supposer conformes à
la vérité, on ne sait pas davantage s’ils étaient connus de tierces
personnes avant leur publication, dans l’affirmative de qui, ni dans quel
contexte ils ont été portés à la connaissance du public et s’il y avait un
intérêt légitime à ce qu’ils le fussent. A les supposer faux, on ignore si
l’auteure avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vrais au
sens de l’art. 173 ch. 2 in fine CP, auquel cas elle serait admise à apporter
la preuve libératoire prévue par cette disposition, ou si, bien plutôt, elle a
agi dans un dessein dolosif, le cas échéant même en connaissant la
fausseté de ses allégations selon l’art. 174 ch. 1 CP. Les éléments ci-
dessus sont aussi susceptibles d’être déterminants au regard de l’art. 52
CP.
3.5 Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater,
d’abord, sous l’angle de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, qu’il est, à ce stade,
prématuré d’admettre un motif de renoncer à toute poursuite pénale selon
l’art. 8 CPP. Il apparaît, ensuite, sous l’angle de l’art. 310 al. 1 let. a CPP,
que l'on ne saurait d'emblée exclure que les éléments constitutifs objectifs
et subjectifs des infractions dénoncées soient réalisées. Il appartient ainsi
au Ministère public de déterminer si les conditions de la poursuite pénale
sont réalisés, dans l’affirmative pour quelles infractions, après avoir établi
les faits utiles à cet égard. A cette fin, une instruction pénale doit être
ouverte contre U.________, voire contre quiconque susceptible d’être
impliqué dans la publication incriminée.

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4. Il s'ensuit que le recours doit être admis, la décision entreprise
annulée et le dossier renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de
l’Est vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure recours, par 770 fr. (art. 422 al. 1 CPP
et 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’une avocate de choix, a droit à une équitable indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours au sens de
l’art. 433 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF
6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 3.2). Celle-ci sera fixée à
900 fr. (3 heures à 300 fr.; art. 26a al. 3 TFIP), plus 69 fr. 30 au titre de la
TVA à 7,7 % – étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss
CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi du 12 juin
2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée; RS 641.20]), il convient de
tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat
sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –,
soit à 969 fr. 30 au total. Cette indemnité sera mise à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance de non-entrée en matière du 19 janvier 2018 est
annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il ouvre une
instruction au sens des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (sept cent
septante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

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V. Une indemnité de 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs et
trente centimes) est allouée à C.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mireille Loroch, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :