vd_gerichte · ZD20.007676 · 2021-06-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 59/20 - 173/2021
ZD20.007676
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juin 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri,
avocat à Lausanne auprès d'Inclusion Handicap,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI ; 17 al. 1 LPGA.

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], a travaillé à 100 % en qualité d’employée de restauration pour le
compte d'K.________, dès le 1er juillet 2011 jusqu’au 30 novembre 2014,
pour un salaire mensuel brut de 3'800 fr., versé treize fois l’an.
En incapacité de travail complète depuis le 24 juin 2014,
l’assurée a déposé le 17 décembre 2014 une demande de mesures
professionnelles et de rente de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
mentionnant une « opération de la hanche "prothèse" ».
Dans un rapport du 8 juillet 2015, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
retenu le diagnostic de status post-PTH (prothèse totale de la hanche)
droite avec des douleurs post-opératoires persistantes autour de la hanche
et du membre inférieur droit depuis la date opératoire, soit le 21 juillet
2014. Il a mentionné que l’évolution était défavorable. Différents examens
radiologiques et une évaluation par un neurologue avaient été effectués,
sans que n'ait pu être apportée une explication claire s'agissant des gênes
décrites par la patiente.
Par courrier du 4 mai 2017, le Dr Z.________, spécialiste en
médecine interne, a remis à l’OAI un rapport du 7 février 2017 du
Prof. M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et
médecin chef, du Dr H.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et chef de clinique, et du Dr A.________, médecin assistant,
lesquels indiquaient que l’assurée avait séjourné du 9 janvier au 27 janvier
2017 dans le service de médecine physique et réhabilitation (MPRH) du
Centre T.________ (ci-après : le Centre T.________) pour se soumettre à des
thérapies physiques et fonctionnelles dans le cadre de lombalgies et
douleurs de la hanche droite chroniques et invalidantes. Ces médecins
avaient posé le diagnostic principal de lombalgies et cruralgies chroniques
post-arthroplastie totale de la hanche droite le 21 juillet 2014, avec deux

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infiltrations du psoas au mois de mai 2015 (suspicion de conflit à l'arthro-
CT ; inefficaces), de la physiothérapie bi-quotidienne (inefficace) et une
infiltration de cortisone péritrochantérienne le 22 décembre 2016
(inefficace). Ils avaient également posé les diagnostics secondaires de
céphalées mixtes, de migraines et de céphalées de tension (lesquelles
avaient motivé une hospitalisation au début novembre 2016), de status
post-pose de PTH droite le 21 juillet 2014, d’épigastralgies, d’obésité et
d’état anxiodépressif très probable. Ils avaient conclu que l’évolution était
à considérer comme stationnaire, précisant que la psychologue consultée
au cours de la prise en charge avait objectivé un état dépressif pour lequel
une prise en charge appropriée en ambulatoire était recommandée.
Le 13 juin 2017, la Dre Q.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), a requis la mise en œuvre
d'une expertise multidisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et
neurologique, laquelle a été confiée à la Clinique DD.________ (ci-après : la
Clinique DD.________).
Dans leur rapport d’expertise du 26 septembre 2017, les
Drs B.________, spécialiste en médecine interne générale, O.________,
spécialiste en neurologie, N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et E.________, spécialiste en rhumatologie, ont
diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de travail des douleurs
chroniques de la hanche et du membre inférieur droit après mise en place
d'une PTH le 21 juillet 2014. Ils ont également posé les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail d'évolution psychique pathologique
de type somatoforme, hypocondriaque et avec majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques suite aux symptômes résiduels
douloureux après la pose de la PTH – soit les diagnostics d'autres troubles
somatoformes, de trouble hypocondriaque et de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques –, ainsi qu'un état douloureux
chronique diffus de type fibromyalgie et des migraines. Ils ont notamment
retenu ce qui suit (sic) :
Appréciation

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[…] Au total, sur le plan somatique, on peut retenir un status
après implantation d'une PTH droite pour ostéonécrose de la tête
fémorale le 21 juillet 2014. L'évolution post-opératoire est marquée
par des douleurs importantes de la racine de la cuisse droite qui
s'étendent dans la région fessière et lombaire avec une impression
de paralysie du membre inférieur droit. Les différents examens
effectués et l'avis des spécialistes orthopédistes évoquent la
possibilité d'un conflit antérieur entre une pièce cotyloïdienne avec
un léger débord antérieur et le tendon ilio-psoas. Une infiltration
ciblée n'a cependant permis aucune amélioration et l'hypothèse du
conflit antérieur ne permet pas d'expliquer l'importance et
l'extension du syndrome douloureux, même s'il a pu jouer un rôle
d'épine irritative au début de l'évolution. A l'évidence il y a des
facteurs extra-somatiques qui entrent en jeu, justifiant une
évaluation des caractéristiques psychologiques de l'assurée.
Au terme de son expertise psychiatrique, le Dr N.________ ne
retrouve aucune psychopathologie incapacitante. Il conclut à une
évolution pathologique de type somatoforme et hypocondriaque
avec majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques suite aux symptômes résiduels douloureux. Il
souligne la recherche active d'une reconnaissance d'une cause
somatique à ses souffrances et, en arrière-fond, la reconnaissance
d'une faute et d'un droit à une compensation. Bien qu'elle ait des
symptômes dépressifs, ceux-ci ne remplissent pas les critères pour
un syndrome dépressif majeur ou même mineur. Il n'y a pas de
symptomatologie anxieuse ou psychotique. Il n'y a donc pas de
comorbidité psychiatrique qui jouerait un rôle aggravant. Les
différents critères de gravité du syndrome douloureux sont analysés.
Le Dr N.________ souligne le fait que l'assurée a un entourage
soutenant et positif et qu'elle dispose indéniablement encore de
ressources.
En conclusion, les experts s'accordent à estimer que les
anomalies somatiques susmentionnées justifient des
limitations fonctionnelles qui concernent les déplacements
prolongés et les positions accroupies ou à genoux. Au vu de
ce qui précède, il y a une incapacité de travail complète dans
l'activité d'aide de cuisine ou femme de ménage, dès le
25 juin 2014, de façon définitive.
D'un point de vue médico-théorique, une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles est exigible, en l'absence
d'une psychopathologie incapacitante et de critères de
gravité du syndrome douloureux. D'après le dossier, la
situation est stabilisée et sans changement significatif au
moins depuis la fin de l'année 2014. Une activité adaptée
était donc théoriquement exigible à 100 % à partir du
1er janvier 2015.
Dans un rapport SMR du 30 octobre 2017, la Dre Q.________ a
estimé que cette expertise pluridisciplinaire répondait aux critères de
qualité requis, de sorte que l'OAI pouvait en suivre les conclusions. Dès
lors, la capacité de travail exigible était complète dès le 1er janvier 2015

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dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit les activités
qui n’exigeaient pas de déplacements prolongés, de positions
accroupies / à genoux et de tâches physiques lourdes.
Par rapport du 4 janvier 2018, le Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l'assurée était suivie au
Centre P.________ depuis le 1er juin 2017, tout d'abord par la
Dre AA.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, puis par lui-
même. Il a exposé que sa patiente présentait, en date du 24 novembre
2017, les cinq critères nécessaires pour poser le diagnostic d'épisode
dépressif caractérisé, d’intensité modérée. Le 16 décembre 2017, la mère
de l'assurée était brutalement décédée, ce qui avait majoré la
symptomatologie dépressive. L’ensemble des symptômes était toutefois
partiellement lié à la perte d'autonomie subie depuis l'opération de la
hanche et l'assurée présentait probablement une composante
psychosomatique, ce qui ne signifiait toutefois pas pour autant qu'elle
« mimait » ses douleurs. Celles-ci étaient bien réelles, influençaient
négativement l'humeur et étaient probablement partiellement à l'origine
de l'épisode dépressif actuel, lequel majorait lui-même le ressenti
douloureux. En conclusion, le Dr X.________ a posé le diagnostic d'épisode
dépressif, d'intensité sévère, associé à une composante douloureuse
importante et limitant l'autonomie, d'une part, et les capacités
fonctionnelles, d'autre part. Ces éléments empêchaient actuellement une
reprise de l'activité professionnelle.
Par projet de décision du 26 janvier 2018, l'OAI a communiqué
son intention de refuser toute rente d'invalidité et mesures
professionnelles à l'assurée, dans la mesure où elle disposait d'une
capacité de travail exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles dès le 1er janvier 2015.
Par courrier du 23 mars 2018, l'assurée, représentée par sa
protection juridique, a contesté ledit projet de décision. Elle a en
substance exposé que l'expertise réalisée par les médecins de la Clinique
DD.________ n'était pas probante. S'agissant singulièrement de l'atteinte

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psychique, elle a produit un rapport du 9 mars 2018 du Dr X.________,
lequel indiquait que, depuis le rapport d'expertise psychiatrique du mois
de septembre 2017, la symptomatologie s'était nettement aggravée. Dans
le courant du mois de décembre 2017, la situation s'était progressivement
péjorée en raison de la persistance des symptômes douloureux et du
décès de la mère de l'intéressée. Le diagnostic avait évolué en épisode
dépressif caractérisé d'intensité sévère sans symptômes psychotiques. Le
score retrouvé à l'échelle de dépression MADRS (Montgomery-Asberg
depression rating scale ou échelle d’évaluation de la dépression) était de
40 sur 60, soit un score de dépression sévère. Sur le plan fonctionnel, les
limitations d'ordre psychique concernaient, d'une part, des troubles
cognitifs (mémoire et attention), lesquels compliquaient la réalisation de
tâches habituelles, et, d'autre part, l'hyperesthésie émotionnelle, laquelle
rendait les relations interpersonnelles compliquées. Enfin, la gestion du
stress était difficile du fait de l'angoisse de fond et du sentiment
d'indignité de la patiente. Selon ce médecin, l'incapacité de travail était
actuellement de 100 % et aucune activité professionnelle n'était adaptée
à la situation actuelle, de sorte qu'une baisse de rendement était certaine
dans toutes activités.
A teneur d'un avis SMR du 5 avril 2018, la Dre Q.________ a
requis qu'un complément d'expertise psychiatrique soit réalisé au vu des
nouveaux rapports des 4 janvier et 9 mars 2018 du Dr X.________.
Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 8 octobre 2018,
le Dr FF.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics, avec incidence sur la capacité de travail, d'épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique et de syndrome douloureux
somatoforme persistant, ainsi que celui, sans incidence sur la capacité de
travail, de majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. Il a précisé que ce dernier diagnostic, bien que n'ayant
pas un impact direct sur la capacité de travail, exerçait toutefois une
énorme influence sur le maintien de la symptomatologie dépressive et
algique. En conclusion, l’expert a retenu que la capacité de travail dans les
activités exercées jusqu'ici, y compris la dernière activité, était nulle, au

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vu des limitations fonctionnelles d'ordre somatique. En revanche, dans
une activité adaptée à ses aptitudes – soit qui permettrait de pouvoir
changer de position en cas de douleurs particulièrement pénibles et qui ne
nécessiterait ni port de charges, ni de devoir se baisser ou de rester
debout (tel que le travail de caissière, par exemple) –, l'assurée disposait
d'une capacité de travail de 50 % du point de vue strictement
psychiatrique, sans diminution de rendement à ce taux. Une réinsertion
professionnelle progressive et une reconversion professionnelle menée par
les organes de OAI étaient cependant nécessaires au vu du
fonctionnement psychique de l'expertisée. A cet égard, il a souligné que la
capacité de travail dans une activité adaptée pouvait être améliorée ou
stabilisée (peut-être même de manière flagrante) par des mesures
médicales adaptées, telles que l'intensification du suivi psychiatrique, la
modification du traitement psychotrope (en particulier par l'introduction
d'antidépresseurs, lesquels n'avaient pas été supportés par l'assurée,
conformément aux indications du Dr X.________) et des activités
paramédicales. Le degré de succès prévisible ne pouvait en revanche être
établi avec certitude, en raison de l'état psychique cristallisé. En définitive,
l’expert a recommandé que soit mise en place « une alliance
thérapeutique autour de la patiente […], ce réseau devant être composé
du médecin-traitant, d'un psychothérapeute, d'un physiothérapeute et
d'un « coach » pour la réinsertion professionnelle ».
Dans un avis du 10 décembre 2018, le Dr GG.________,
médecin auprès du SMR, a considéré que les diagnostics retenus dans le
rapport d'expertise psychiatrique complémentaire étaient cohérents avec
l'anamnèse et le tableau clinique décrits. Il a repris les suggestions de
l'expert s'agissant des pistes de réinsertion et de la prise en charge en
réseau avec médecin-traitant, suivi régulier par un psychothérapeute et
un physiothérapeute et coaching en matière de réinsertion. A cet égard, le
médecin-conseil a proposé de retenir « une période de trois à quatre mois
à partir de la date de l'expertise comme nécessaire pour un
reconditionnement afin de pouvoir appliquer l'exigibilité de 50 % dès
février-mars 2019 ».

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Dans un rapport du 22 janvier 2019, le spécialiste en
réinsertion professionnelle de l'OAI a indiqué vouloir questionner les
différents médecins sur la situation, dans la mesure où il semblait
actuellement difficilement envisageable de mettre en place une
quelconque mesure.
Par rapport du 6 février 2019, le Dr X.________ a réitéré les
explications fournies dans ses rapports des 4 janvier et 9 mars 2018, tout
en ajoutant que sa patiente souffrait toujours actuellement d'un épisode
dépressif d'intensité sévère et qu'elle n'était pas apte à reprendre le
travail, ce qui avait également été constaté par son médecin-traitant, le
Dr Z.________, ou encore par le Dr H.________, rhumatologue en charge de
son suivi au Centre T.________.
A teneur d'un rapport du 22 mai 2019, le Dr Z.________ a
également indiqué que l'évolution de l'état de santé de l'assurée était
défavorable avec persistance de douleurs à la marche et, en particulier,
une aggravation d'un état dépressif avec parfois des idées suicidaires. La
capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle depuis l'opération
du 21 juillet 2014. S'agissant de la capacité de travail dans une activité
adaptée, l'assurée ne pouvait pas fournir d'activité soutenue (même
légère), puisqu'elle était dans l'impossibilité de se tenir en position assise
ou debout plus de quelques minutes sans devoir se déplacer. Elle
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : grandes difficultés à la
marche nécessitant l'usage de deux cannes anglaises et impossibilité
d'assumer les tâches ménagères, hormis l'habillage et sa toilette.
Dans un avis SMR du 20 juin 2019, la Dre G.________,
spécialiste en chirurgie, a considéré qu'il n'y avait pas suffisamment
d'éléments en l’état actuel pour remettre en question les conclusions de
l'avis SMR du 10 décembre 2018.
Dans un rapport du 19 juillet 2019, le spécialiste en réinsertion
professionnelle de l'OAI a estimé que l’assurée ne présentait aucun
potentiel de réinsertion réaliste à ce jour, celle-ci ne parlant pas français,

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n'ayant pas de permis de conduire, ne pouvant plus se déplacer
physiquement ou assumer ses tâches ménagères et ayant un besoin
permanent de l'aide d’un tiers. Pour ces raisons, aucune mesure ne
pouvait être mise en place.
Le 29 juillet 2019, l'OAI a rendu un projet de décision, aux
termes duquel l'assurée avait droit à une rente entière du 1er décembre
2018 au 30 avril 2019 et à une demi-rente dès le 1er mai 2019.
Par courrier du 30 juillet 2019, l'assurée, représentée
désormais par Procap Suisse, a communiqué ne pas avoir d'objections à
formuler à l'encontre de ce projet.
Par décisions du 21 janvier 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée
une rente d’invalidité entière du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019, puis
une demi-rente dès le 1er mai 2019. En substance, il a retenu que
l’assurée présentait depuis le 1er janvier 2015 une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Au mois
de décembre 2017, l’état de santé psychique de l’assurée s’était toutefois
péjoré. Depuis lors, elle avait présenté une incapacité totale de travailler
jusqu’au 1er février 2019, date à compter de laquelle elle disposait à
nouveau d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Par ailleurs, l’OAI a refusé le droit à des
mesures professionnelles, dans la mesure où il n’avait pas été démontré
que celles-ci étaient propres, de manières objective et subjective, à
réduire le préjudice économique.
B. a) Par acte du 20 février 2020 – daté, par erreur, du 6 juillet
2018 –,D.________, sous la plume de Me Karim Armand Hichri, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre des deux décisions du 21 janvier 2020, concluant à leur réforme
en ce sens que l’intéressée a droit à une rente d’invalidité entière,
principalement, dès le 1er décembre 2018, et, subsidiairement, du
1er décembre 2018 au 30 avril 2019, avec, dans ce dernier cas, renvoi de
la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision

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concernant le droit à la rente au-delà du 30 avril 2019, étant précisé que
le droit à une demi-rente d’invalidité devait, à tout le moins, être maintenu
dès le 1er mai 2019. Elle a également requis que l’effet suspensif du
recours soit retiré. En substance, D.________ contestait le passage dès le
1er mai 2019 d’une rente d’invalidité entière à une demi-rente. Selon elle,
l’OAI aurait dû fonder sa décision sur le rapport d’expertise du 8 octobre
2018, lequel considérait que la capacité de travail était de 50 % dans une
activité adaptée après une période de réadaptation / reconditionnement
progressif. Or le médecin conseil du SMR avait retenu à tort que cette
période était de trois à quatre mois à compter de la date de l’examen
psychiatrique du mois d’octobre 2018. Au surplus, l’ensemble des
médecins-traitants de la recourante s’accordaient sur une complète
incapacité de travail.
b) Dans sa réponse du 31 mars 2020, l’OAI a admis, à titre
liminaire, le retrait de l’effet suspensif au recours, et, principalement,
conclu au rejet du recours sur le fond, renvoyant en particulier à l’avis du
SMR du 20 juin 2019.
c) Par réplique du 15 juin 2020, D.________ a maintenu ses
conclusions et transmis un rapport médical du 11 juin 2020 du
Dr X.________. Ce médecin constatait que l’état psychiatrique était
actuellement tout à fait comparable à celui du 9 mars 2018. Sur l’échelle
de MADRS, le score de sa patiente était de 50 sur 60, soit celui d’une
dépression sévère. Par ailleurs, les conséquences fonctionnelles de cet
état dépressif étaient nombreuses : les troubles cognitifs, de mémoire et
d’attention empêchaient la réalisation de tâches simples (actuellement,
l’assurée n’effectuait pas les tâches du quotidien à son domicile), tout en
entrainant un risque d’erreur élevé. L’hyperesthésie émotionnelle et la
douleur morale rendaient impossibles toutes relations interpersonnelles,
avec une forte tension interne et une hypersensibilité qui entrainaient un
risque de mauvaise interprétation et de conflits interpersonnels. Enfin, la
gestion du stress restait extrêmement délicate au vu des symptômes
anxieux et dépressifs. Le Dr X.________ concluait qu’au regard du tableau
clinique actuel et de l’évolution péjorative de la situation, il apparaissait

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illusoire d’espérer une amélioration de l’état de santé de l’assurée sous les
trois à quatre mois. Par ailleurs, il confirmait qu’à ce jour, la capacité de
travail était nulle dans toute activité.
d) A l’appui de sa duplique du 30 juillet 2020, l’OAI a
communiqué un avis SMR du 2 juillet 2020 de la Dre G.________, laquelle
considérait qu’il était délicat d’affirmer que l’état de santé s’était aggravé
depuis le mois d’octobre 2018, mais qu’il pouvait néanmoins être admis
que l’état psychique n’avait pas eu l’évolution favorable prévue dans le
complément d’expertise psychiatrique du 8 octobre 2018 et l’avis SMR du
10 décembre 2018. Il apparaissait que les ajustements thérapeutiques
n’avaient pas produit les effets escomptés et qu’il n’avait pas été possible
de stimuler et motiver D.________ à s’investir dans un processus de
réadaptation permettant l’amélioration du tableau clinique, ainsi que la
récupération partielle de la capacité de travail. En conclusion de son
rapport, la Dre G.________ suggérait à la Cour de céans de requérir un
rapport médical complémentaire auprès du psychiatre-traitant,
respectivement une évaluation psychiatrique neutre se prononçant sur
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée dès le mois
de décembre 2017.
e) Le 12 août 2020, D.________ a constaté que l’OAI admettait
le bien-fondé du recours dans le sens d’une instruction complémentaire,
faisant ainsi suite à ses conclusions subsidiaires. Elle a laissé le soin au
juge instructeur de déterminer s’il était préférable de mettre en œuvre
une expertise judiciaire ou de requérir un avis complémentaire auprès du
psychiatre-traitant, option préférable, selon elle.
f) Par ordonnance du 24 août 2020, le juge instructeur a requis
de la Dre V.________, médecin auprès du Centre P.________, d'établir un
rapport médical circonstancié relatif à la prise en charge de D.________ sur
le plan psychiatrique.

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Dans un rapport du 24 septembre 2020, les Drs V.________ et
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont répondu aux
questions du juge instructeur de la manière suivante (sic) :
1. Depuis quand suivez-vous personnellement Mme D.________
?
Mme D.________ est suivie par nos soins depuis le 28 janvier 2020.
2. Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous actuellement ?
Trouble affectif bipolaire de type I, épisode actuel de dépression
sévère avec caractéristique mixte (DSM-5 [Manuel diagnostique et
statistique des troubles mentaux] : 296.52 ; CIM-10 : F31.4).
3. Sur la base de quelles observations cliniques les
diagnostics retenus sont-ils posés ?
Mme D.________ présente une humeur fluctuante associée à une
irritabilité difficile à vivre et à un trouble important des fonctions
cognitives. Elle présente une anxiété persistante importante et un
comportement désorganisé et dispersé. On relève aussi une fuite
des idées assortie d’un comportement imprévisible ; la patiente
voulait par exemple se rendre à pied depuis Lausanne jusque dans
le canton de Fribourg pour visiter ses petits-enfants. Elle éprouve
par ailleurs un sentiment d’injustice (intervention chirurgicale
échouée selon la patiente). Il lui arrive de dire vouloir terminer sa vie
toute seule dans la forêt et mettre fin à sa souffrance psychique et
physique. Elle mentionne également des difficultés relationnelles
manifestes avec une agressivité verbale envers les gens (dans le
bus, à la réception, dans la rue) et une hétéro-agressivité physique
limite. Les activités de la vie quotidienne sont profondément
perturbées. Mme D.________ évoque le désir constant de parler, et
elle pleure souvent en entretien. Elle dit avoir toujours aimé
travailler. Par le passé, elle a présenté des phases maniaques
marquées par une humeur exaltée, voir euphorique, une logorrhée
et une augmentation de l’énergie et des activités, sans aucun
ressenti de fatigue malgré les réveils précoces et le dur travail
effectué toute la journée. Après une période de stabilité, la patiente
peut présenter une phase de dépression durant laquelle elle ressent
une grande tristesse (affect non congruent à l’humeur) et un
manque d’énergie manifeste, ainsi qu’une perte de plaisir et
d’intérêt pour tout. Elle perd tout simplement goût à la vie. Son
sommeil est perturbé, caractérisé par des périodes de réveil
nocturnes et précoces, une insomnie et une hypersomnie. Elle a
parfois tendance à se renfermer sur elle-même et à développer des
idéations suicidaires avec projet précis (se jeter sous un train). De
temps à autre, elle est envahie par des idées noires (souhaite
disparaître).
4. Quelle est la nature du traitement instauré et quelle est
son évolution ?
Au Centre P.________, Mme D.________ bénéficie d’un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré. Au niveau
psychopharmacologique, une modification du traitement
psychotrope a eu lieu, à savoir que son traitement psychotrope
(Lexotanil, benzodiazépine) a été maintenu et qu’un stabilisateur

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d’humeur (Lamictal) et un traitement anxiolytique (Lyrica) ont été
introduits. […]
L’évolution psychique est faible. Le traitement psychotrope est en
cours de modification (augmentation du stabilisateur de l’humeur à
200 mg).
5. Comment décririez-vous la situation actuelle de votre
patiente sur le plan clinique et diagnostique ?
Décompensation dépressive dans le cadre d’un trouble affectif
bipolaire.
Dégradation de l’état psychique.
6. Comment décririez-vous l’évolution de l’état de santé de
votre patiente depuis le début de la prise en charge au
Centre P.________ ?
Evolution psychique faible.
7. Les atteintes à la santé de votre patiente sur le plan
psychiatrique la limitent-elles dans l’exercice d’une activité
professionnelle ?
Oui.
8. Dans l’affirmative, quelles sont les limitations
fonctionnelles qui affectent votre patiente dans l’exercice
d’une activité professionnelle ?
Concentration diminuée, faible résistance au stress, anxiété,
impatience et irritabilité, agitation psychomotrice, important risque
auto- et hétéro- agressif. Comportement imprévisible. Fatigue et
tension psychique.
9. Dans quelle mesure (par exemple heures par jour,
pourcentage) votre patient est-elle affectée par des
limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique dans
l’exercice d’une activité professionnelle ?
Capacité de travail nulle sur le plan psychiatrique.
10. Comment les limitations fonctionnelles ont-elles évolué
depuis le début de votre prise en charge ?
Evolution défavorable des limitations fonctionnelles.
11. Quel est votre pronostic quant à l’évolution de l’état de
santé de votre patiente sur le plan psychiatrique ?
Mme D.________ souffre d’une maladie psychique grave et sérieuse.
Un intérêt grandissant est porté à ce trouble, compte tenu du
pronostic sévère de la maladie, de son retentissement fonctionnel et
du risque suicidaire élevé. Afin d’éviter d’éventuelles complications
telles que des problèmes dus à des comportements agressifs, un
comportement suicidaire et un abus de médicaments dans le
contexte d’une tentative d’automédication, le traitement à long
terme est souvent nécessaire et les résultats peuvent varier en
fonction de l’individu. Les complications dites psychosociales sont
fréquentes.
La maladie expose à des difficultés professionnelles (licenciement,
démissions impulsives, conflits professionnels), mais aussi des
difficultés familiales et sociales […].

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Par déterminations du 19 octobre 2020, D.________ a considéré
que le rapport du 24 septembre 2020 des Drs V.________ et L.________ était
probant. Elle a encore produit un rapport du 28 septembre 2020 du
Dr Z.________, lequel estimait que sa patiente était actuellement en
incapacité complète de trouver une occupation professionnelle, tout en
ajoutant qu’il n’en existait aucune qui soit adaptée à son état de santé.
Le 13 novembre 2020, l’OAI a estimé que les rapports du
24 septembre 2020 des Drs V.________ et L.________ et du 28 septembre
2020 du Dr Z.________ étaient de nature à remettre en cause la décision
attaquée, étant donné que l’évolution favorable prévue dans l’expertise
complémentaire du 8 octobre 2018 et l’avis SMR du 10 décembre 2018 ne
s’était pas produite. Compte tenu de la nouvelle appréciation diagnostique
(soit un trouble affectif bipolaire de type I, épisode actuel de dépression
sévère avec caractéristique mixte) et de l'insuffisance d'éléments
permettant de comprendre les raisons de l'absence d'amélioration, l’OAI
proposait l’annulation de la décision litigieuse avec renvoi de la cause pour
complément d’instruction, sous la forme d’une expertise psychiatrique,
puis nouvelle décision. A l’appui de ses déterminations, il a produit un avis
SMR du 8 octobre 2020 de la Dre G.________.
Par acte du 28 décembre 2020, D.________ a requis que soit
mise en œuvre une expertise judiciaire, dont les frais devaient être mis à
la charge de l’OAI, quelle que soit l’issue du litige.
Le 14 janvier 2021, l’OAI a indiqué ne pas être opposé à une
expertise judicaire ; néanmoins, aucune raison n’imposait de mettre les
frais de celle-ci à sa charge, dans la mesure où l’obligation d’instruction
avait été respectée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 15 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l'espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à
une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si
son état de santé s'est amélioré de manière à influencer son droit à la
rente à compter du 1er février 2019.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 16 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, soit le cas où en accordant une rente avec effet rétroactif,
l'administration prévoit en même temps sa réduction ou sa suppression
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible

- 17 -
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
changement important. Une simple appréciation différente d’un état de
fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas
à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. L’assurance-invalidité
connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie
lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545
consid. 6.2 à 7).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 18 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) À titre liminaire, on rappellera que l'état de santé somatique
de la recourante est stabilisé et n'est pas incapacitant dans une activité
adaptée. En effet, dans leur rapport d'expertise du 26 septembre 2017, les
médecins de la Centre P.________ ont fait état de l'apparition de douleurs
importantes dans l'évolution post-opératoire de la pose d'une prothèse
totale de la hanche (PTH) effectuée le 21 juillet 2014 et posé le diagnostic
invalidant de douleurs chroniques de la hanche et membre inférieur droit.
Cela posé, ils ont mis en évidence que les constatations objectives et les
résultats des examens cliniques ne permettaient pas d'expliquer la totalité
de la symptomatologie douloureuse et qu'il existait une discordance avec
l'importance des douleurs décrites, des facteurs extrasomatiques entrant
en jeu dans le cas d'espèce. En conclusion, ils ont considéré qu'au vu de
l'atteinte somatique, la recourante était totalement incapable de travailler
dans son activité habituelle d'aide cuisinière ou de femme de ménage. En
revanche, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (éviter
les déplacements prolongés et les positions accroupies ou à genoux), la
situation n'entraînait aucune incapacité de travail.

- 19 -
b) S'agissant de l'état de santé psychique, le Dr N.________ a
considéré, dans son rapport d'expertise psychiatrique du 30 août 2017 –
lequel est probant au regard de jurisprudence du Tribunal fédéral –, que la
recourante avait développé une symptomatologie psychiatrique non-
invalidante au cours de l'année qui avait suivi l'opération du 21 juillet 2014
et que celle-ci était restée stable depuis lors. Il avait exclu un éventuel
diagnostic d'épisode dépressif moyen ou léger, indiquant notamment que
la recourante se plaignait d'une baisse de l'humeur, avec des pleurs
fréquents (surtout lors de retours négatifs des médecins quant à la
possibilité d'améliorer sa souffrance avec des mesures somatiques),
décrivait des troubles du sommeil (à savoir des difficultés à
l'endormissement, plusieurs réveils nocturnes et des difficultés à retrouver
le sommeil) avec toutefois une absence de fatigue diurne due à un
manque de sommeil accumulé de gravité importante, et qu’elle éprouvait
du plaisir à l'occasion d'activités habituellement agréables. L'expert avait
néanmoins constaté l'absence de symptômes dépressifs dans le sens
d'une dépression caractérisée ; il n'existait pas de ralentissement
psychomoteur et de la pensée, de monidéisme et de perte de la capacité
d'éprouver du plaisir. En revanche, la mimique était vive et la projection
dans le futur conservée. Il avait également fait état de l'absence de
symptômes de la lignée anxieuse. Il a néanmoins précisé que « quelques
oscillations dépressives plutôt légères » n'étaient pas à exclure dans le
futur.
c) L'état de santé psychique de la recourante s'est toutefois
aggravé dès le mois de décembre 2017, soit quelques mois après le
rapport d'expertise susdit, conduisant à une incapacité totale de travailler.
Dans ses rapports des 4 janvier 2018, 9 mars 2018, 6 février
2019 et 11 juin 2020, le Dr X.________ a exposé que la symptomatologie
dépressive de la recourante s’était considérablement aggravée à la suite
du décès de sa mère survenu le 16 décembre 2017 et avait évolué dans le
sens d’un état dépressif d’intensité sévère. Au regard des observations
contenues dans le rapport du 30 août 2017 du Dr N.________, on constate

- 20 -
effectivement une péjoration du tableau clinique et des symptômes
psychiques, le Dr X.________ décrivant (en particulier dans son rapport du
9 mars 2018) que sa patiente présentait un discours clair, mais ralenti,
une hygiène limite, une douleur morale extrême, une tristesse de l'humeur
importante, une anhédonie majeure, des troubles du sommeil
envahissants (avec des ruminations hypnagogiques compliquant
l'endormissement, des réveils multiples durant la nuit et un réveil précoce
le matin), une hyporexie avec perte de poids d'environ 5 kg, une absence
de libido, une irritabilité, des troubles cognitifs de la mémoire et de
l'attention, ainsi que des idées suicidaires scénarisées par noyade, des
idées d'incurabilité et de culpabilité au sujet du poids que l'intéressée
disait représenter actuellement pour l'ensemble de sa famille du fait de
son incapacité, une forte anxiété et des symptômes neurovégétatifs
quotidiens.
Cette péjoration a également été confirmée par le
Dr FF.________ dans son rapport d'expertise du 8 octobre 2018. Cet expert
a en effet considéré que la recourante était atteinte d'une
symptomatologie polymorphe et que le tableau clinique était compatible
avec un épisode dépressif moyen et un syndrome douloureux
somatoforme persistant. En ce qui concernait plus particulièrement
l'épisode dépressif moyen, il observait que la recourante présentait une
humeur dépressive (faisant notamment état d'un repli sur soi, d'un retrait
social, d'une aboulie et d'un sentiment de vide chronique), une diminution
marquée de l'intérêt / du plaisir (notamment une anhédonie, un
apragmatisme et un manque d'initiative), une augmentation de la
fatigabilité (asthénie), une diminution de la concentration et de l'attention,
un sentiment de culpabilité / de dévalorisation et une perturbation du
sommeil (insomnie). On ne retrouvait en revanche pas de ralentissement
psychomoteur / agitation, un manque de confiance en soi, une attitude
pessimiste face à l'avenir (l'expert relevant toutefois que la recourante
avait « une incapacité à se projeter dans l'avenir »), des idées / actes
suicidaires (bien que l'expert ait indiqué que la présence d'une
symptomatologie algique de longue date évoquait chez l'intéressée des

- 21 -
fantasmes de mort et de dégradations physiques) ou de diminution de
l'appétit.
d) Certes, le Dr FF.________ a estimé, dans son rapport
d'expertise du 8 octobre 2018, que, d’un point de vue strictement
psychiatrique, la recourante disposait théoriquement d'une capacité de
travail de 50 %, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée
à ses aptitudes, soit une activité permettant de pouvoir changer de
position en cas de douleurs particulièrement pénibles et ne nécessitant
pas de port de charges ou de devoir se baisser ou rester debout.
Néanmoins, il était primordial que la recourante, avant de pouvoir
déployer une telle capacité de travail, puisse se reconditionner et se
réentrainer au travail, ce qui impliquait une reprise d'activité progressive.
L'expert préconisait à ce titre une reconversion professionnelle avec l'aide
des organes de l'assurance-invalidité, ainsi qu'un accompagnement étroit
dans le cadre d'une telle démarche, eu égard au fonctionnement
psychique de la recourante. En effet, selon ce médecin, celle-ci était
persuadée de ne jamais pouvoir améliorer son état de santé, n'était pas
proactive et devenait de moins en moins autonome. De même, ces
mesures lui permettraient de se revaloriser, de reprendre confiance en
elle, d'exister autrement qu'à travers les plaintes somatiques, d'améliorer
la situation financière de son ménage et d'améliorer les relations familiales
en diminuant les tensions générées par la frustration permanente qu'elle
ressentait en raison de son « impotence » et de son « inutilité » (décrites
par cette dernière). L'état dépressif étant non seulement provoqué par la
problématique douloureuse, mais également par les conséquences de
celle-ci sur la vie privée et sur les conditions socio-économiques précaires,
la reprise d'une activité adaptée et d'une reconversion professionnelle
seraient bénéfiques sur le plan psychiatrique.
Se déterminant sur cette expertise, le Dr GG.________ a estimé,
dans son avis SMR du 10 décembre 2018, qu'il fallait retenir une période
de trois à quatre mois à partir de la date de l'expertise pour que la
recourante se reconditionne et que puisse être appliquée une exigibilité de
50 %.

- 22 -
Si l'office intimé a bel et bien examiné le droit à des mesures
d'ordre professionnel, tel que cela ressort des rapports des 22 janvier
2019 et 19 juillet 2019 du spécialiste en réinsertion de l'OAI, il n'en
demeure pas moins qu'il ne s'est pas engagé dans une quelconque
mesure de réintégration au travail en faveur de la recourante,
respectivement ne l'a pas mise en demeure d'entreprendre des
démarches en vue de reprendre progressivement une activité. Ce faisant,
il n'a pas examiné, avant de rendre les décisions litigieuses du 21 janvier
2020, si les conditions strictes d'une reprise d'activité mises en évidence
par le Dr FF.________ avaient été mises en œuvre et si, partant, la capacité
de travail de la recourante s'était améliorée. Pourtant, le spécialiste en
réinsertion de l'OAI avait requis, dans son rapport du 22 janvier 2019, des
renseignements supplémentaires des médecins-traitants et ceux-ci
avaient unanimement fait état de l'absence d'amélioration de l'état de
santé, respectivement de capacité travail (rapports du 6 février 2019 du
Dr X.________ et du 22 mai 2019 du Dr Z.________).
En réalité, l'office intimé a présumé l'existence d'une
amélioration de l'état de santé psychique de la recourante, sans vérifier
concrètement dans les faits si celles-ci était advenue. Or il ressort de
manière claire des différents rapports médicaux établis le 11 juin 2020 par
le Dr X.________, le 28 septembre 2020 par le Dr Z.________ et le 24
septembre 2020 par les Drs V.________ et L.________ que l'état de santé
psychique de la recourante s'est plutôt aggravé. Singulièrement, le
Dr X.________, dans son rapport du 11 juin 2020, a insisté sur le fait que,
contrairement à ce que retenait le médecin du SMR, il semblait
extrêmement peu probable que la symptomatologie dépressive s’amende
en « trois à quatre mois ». En effet, celle-ci existait depuis 2018 et s’était
progressivement aggravée au cours des deux dernières années, l’essai de
plusieurs molécules antidépressives n’ayant pas entrainé d’amélioration.
Tous ces éléments, additionnés à la comorbidité que constituaient le
syndrome douloureux, l’aggravation des difficultés de mobilisation et la
perte d’autonomie, représentaient des facteurs de mauvaise évolution.
Plus généralement, les rapports médicaux sont unanimes à constater que

- 23 -
la capacité de travail était nulle dans toute activité professionnelle au
moment où l'office intimé a rendu les décisions attaquées.
e) Finalement, il est exact que les Drs V.________ et L.________
ont retenu un trouble affectif bipolaire de type I, épisode actuel de
dépression sévère avec caractéristique mixte, et que ce diagnostic diffère
de ceux du Dr X.________, lequel s'est référé à un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques, et du Dr FF.________, lequel a mentionné
un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et un syndrome
douloureux somatoforme persistant. Cela étant, on rappellera que ce qui
importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré, c'est la
répercussion de l'atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de
travail ; le débat médical relatif à la dénomination diagnostique la mieux
appropriée pour décrire l'état de souffrance du patient n'est dans ce
contexte que secondaire (ATF 132 V 65 consid. 3.4 et les références
citées). Or, en l’occurrence, tous les spécialistes consultés par la
recourante ont retenu un diagnostic correspondant à un trouble sévère de
la lignée dépressive et s’accordent – y compris le SMR (cf. avis des 2 juillet
et 8 octobre 2020) – sur le fait que l'état de santé psychique de la
recourante n'a pas eu l'évolution favorable escomptée par l’office intimé
et que celle-ci demeure actuellement totalement incapable de travailler
dans toute activité. Contrairement à ce que propose l'office intimé dans
ses déterminations du 13 novembre 2020, cette absence d’évolution ne
justifie pas de lui renvoyer la cause pour complément d'instruction sous la
forme d'une nouvelle expertise psychiatrique.
f) En l'absence de toute amélioration objective de l’état de
santé de la recourante sur le plan psychique, l’office intimé n’avait aucun
motif pour réduire le droit à la rente à compter du 1er février 2019.
6. S'agissant de la requête de retrait de l'effet suspensif du
20 février 2020 de la recourante, celle-ci est sans objet, en tout cas depuis
que l’intimé a confirmé le 31 mars 2020 qu’il verserait les prestations
allouées par les décisions litigieuses, conformément à sa pratique en cas

- 24 -
de recours contre une décision d’allocation de prestations. Elle est
définitivement sans objet compte tenu du présent arrêt.
7. a) En définitive, le recours de D.________, bien fondé, doit être
admis et, partant, les décisions litigieuses du 21 janvier 2020 réformées,
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité à
compter du 1er décembre 2018.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’office intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat du
service juridique d’un organisme d’utilité publique, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, ainsi que du temps requis pour le traitement d’une
telle affaire, il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle
elle a droit à 2’550 fr., débours et éventuelle TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et 11 du tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
[TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I.Le recours est admis.
II.Les décisions du 21 janvier 2020 rendues par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, sont réformées,
en ce sens que D.________ a droit à une rente d'invalidité de
l'assurance-invalidité entière à compter du 1er décembre 2018.

- 25 -
III.Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV.L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à D.________ une indemnité de 2'550 fr. (deux mille cinq cents
cinquante francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :