vd_gerichte · TD14.034593 · 2018-04-27 · fr
Divorce sur requête commune avec accord partiel
Divorce sur requête commune avec accord partiel


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.034593-171700
247
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 avril 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 125 al. 1 CC ; art. 106 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à Morges,
demanderesse, contre le jugement rendu le 25 août 2017 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec B.W.________, à Morges, défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 25 août 2017, communiqué pour notification
aux parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
prononcé le divorce des époux B.W.________ et A.W.________ (I), a dit que
B.W.________ était débiteur de A.W.________ et devait lui verser, dans les
trente jours dès jugement de divorce définitif et exécutoire, la somme de
90'991 fr. 90 au titre de la liquidation du régime matrimonial (II), a dit que
A.W.________ était débitrice de B.W.________ et devait lui verser la somme
de 10'170 fr. (III), a constaté que, moyennant bonne exécution des chiffres
II et III ci-dessus, le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque
partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens, meubles et
objets actuellement en sa possession et responsable de ses propres dettes
(IV), a ratifié pour faire partie intégrante du dispositif, le chiffre I de la
convention partielle sur les effets du divorce signée par les parties le 11
mai 2017, ainsi libellé : « Parties requièrent qu'ordre soit donné à [...], [...],
1201 Genève, de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au
nom de B.W.________
(AVS n° [...]), le montant de 75'586 fr. 75 (septante-cinq mille cinq cent huitante-
six francs et septante-cinq centimes) et de transférer ce montant, dans un but de
prévoyance professionnelle, sur le compte de libre passage de A.W.________
(police numéro [...]), auprès de [...], [...], case postale, 8022 Zurich. » (V), a
ordonné à [...], [...], 1201 Genève, de prélever sur le compte de
prévoyance professionnelle ouvert au nom de B.W.________ (AVS n° [...]),
le montant de 75'586 fr. 75 et de transférer ce montant, dans un but de
prévoyance professionnelle, sur le compte de libre passage de
A.W.________ (police numéro [...]), auprès de [...], [...], case postale, 8022
Zurich (VI), a dit que B.W.________ contribuerait à l’entretien de
A.W.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, d’un
montant de 2'100 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la retraite (VII), a dit que les frais
judiciaires, arrêtés à 10'682 fr. 80, étaient laissés à la charge de l’Etat par
5'341 fr. 40 et mis à la charge de B.W.________ par 5'341 fr. 40 (VIII), a
arrêté l’indemnité d’office de Me Eric Muster, conseil de A.W.________, à

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10'678 fr. 25 (IX), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat
(X), a dit que les dépens étaient compensés (XI) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré que le
mariage avait eu un impact décisif sur la situation économique de
A.W.________ et que le principe d’une contribution d’entretien en faveur de
celle-ci était acquis. Afin de calculer la quotité de ladite contribution, ces
magistrats ont évalué le budget de la famille durant la vie commune à un
montant de 7'350 fr. et ont estimé que B.W.________ réalisait alors des
revenus de 8'500 fr. par mois, de sorte que la famille disposait d’un
excédent de l’ordre de 1'150 fr. par mois qui devait être réparti à raison
d’un quart entre ses membres, ce qui correspondait à une somme
mensuelle de 287 fr. 50 en faveur de A.W.________, comptabilisée sous la
rubrique « argent de poche » de son minimum vital. Les premiers juges
ont ensuite évalué le minimum vital de A.W.________ à un montant total de
4'074 fr. 40 par mois, comprenant notamment la rubrique « argent de
poche » précitée, des frais d’assurance-maladie par 482 fr. 60 (5'791 fr. 55
./. 12 mois) et des frais de loyer par 1'150 francs. A cet égard, ils ont
estimé qu’il convenait de réduire de 800 fr. la charge de loyer effective de
l’intéressée, d’un montant de 1’950 fr. par mois, au motif que celle-ci
pourrait sous-louer l’une des pièces de l’appartement de quatre pièces
qu’elle occupait. Relevant que A.W.________ devrait bénéficier d’une rente
de l’assurance-invalidité après divorce d’un montant de 1’974 fr. par mois,
les premiers juges ont estimé qu’il lui manquait une somme de 2'100 fr.
40 (1'974 fr. – 4'074 fr. 40) par mois pour équilibrer son budget et qu’il
incombait à B.W.________ – dont le disponible s’élevait à 5'252 fr. 90 par
mois après couverture de ses charges incompressibles (10'604 fr. 95 de
revenus – 5'352 fr. 05 de charges essentielles) – de subvenir à son
entretien en couvrant ce déficit. Par conséquent, les premiers juges ont
arrêté la contribution d’entretien après divorce due par B.W.________ en
faveur de A.W.________ à une somme mensuelle de 2'100 fr., ce jusqu’à ce
qu’il ait atteint l’âge de la retraite. Ces magistrats ont en outre estimé que

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dès lors qu’aucune des parties n’obtenait totalement gain de cause, les
frais judiciaires devaient être répartis entre elles par moitié et que les
dépens devaient être compensés.
B. Par acte du 26 septembre 2017, A.W.________ a interjeté appel
contre le jugement susmentionné, en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à la réforme des chiffres VII, VIII et XI du dispositif
en ce sens qu’il soit dit que B.W.________ contribuera à son entretien par le
régulier versement d’une pension mensuelle d’un montant de 3'700 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, jusqu’à ce qu’il
ait atteint l’âge de la retraite (II), que les frais judiciaires, arrêtés à 10'682
fr. 80, sont laissés à la charge de l’Etat par 3'560 fr. 95, et mis à la charge
de B.W.________ par 7'121 fr. 90 (III) et que ce dernier est débiteur et lui
doit paiement de 12'000 fr. à titre de dépens (IV). Subsidiairement,
A.W.________ a conclu à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants (VI).
Invité à se déterminer, B.W.________ a déposé une réponse le
24 novembre 2017, au terme de laquelle il a conclu, en substance, à ce
que le jugement entrepris soit « validé ».
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.W.________, né le 29 août 1967, et A.W.________, née [...] le
20 mai 1964, tous deux originaires d’Isérables (VS), se sont mariés le 8
octobre 1993 à Morges.
Deux enfants, désormais majeures, sont issues de cette
union :

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- H.________, née le [...] à Morges ;
- F.________, née le [...] à Morges.
2. Les parties vivent séparées depuis le 26 décembre 2011 et
n’ont jamais repris la vie commune depuis lors.
La séparation des parties a, dans un premier temps, été régie
par une convention signée le 10 février 2012, ratifiée séance tenante par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Il en ressortait
notamment que les époux convenaient de vivre séparés pour une durée
d’une année, soit jusqu’au
28 février 2013, renouvelable sur requête, étant précisé que la séparation
effective remontait au 26 décembre 2011 (I), que la garde sur les enfants
H.________ et F.________ était confiée à leur mère, étant précisé que les
deux parties étaient favorables à l’instauration d’un système de garde
partagée une fois que chacune d’elle disposerait d’un logement qui s’y
prêterait (II), que B.W.________ bénéficierait sur ses enfants d’un libre et
large droit de visite à exercer d’entente entre les parties (IV), que la
jouissance du domicile conjugal était attribuée à A.W.________ à compter
du 1er mars 2012, date à laquelle B.W.________ s’engageait à le quitter en
emportant avec lui quelques effets personnels, à charge pour lui d’en
payer les intérêts hypothécaires et les charges, étant précisé que
A.W.________ s’engageait à renoncer à la jouissance dudit domicile dès
qu’elle aurait la possibilité de jouir d’un appartement lui permettant de se
loger et de recevoir les filles (V) et que B.W.________ contribuerait à
l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de
4'400 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable la première fois le 1er mars 2012, puis d’avance le premier de
chaque mois sur le compte postal de A.W.________, étant précisé que le
montant de ladite contribution d’entretien était susceptible d’être revu
pour tenir compte de la situation nouvelle à venir, soit notamment lorsque
le montant du futur loyer de A.W.________ serait connu et, le cas échéant,
la garde alternée en place (V).

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3. a) Par requête commune en divorce avec accord partiel datée
des 18 et 25 août 2014, B.W.________ et A.W.________ ont, en substance,
conclu à ce que leur mariage soit dissous par le divorce (I) et à ce qu’il soit
statué sur les effets litigieux du divorce portant sur la contribution
d’entretien de l’épouse, la liquidation du régime matrimonial et le partage
des avoirs de la prévoyance professionnelle (II).
b) Les parties ont été entendues à l’audience de conciliation
du
7 octobre 2014. A cette occasion, d’entente entre elles et en application
de l’art. 288 al. 2 CPC, A.W.________ s’est vu attribuer le rôle de partie
demanderesse et B.W.________ le rôle de défendeur.
c) Par conclusions motivées du 19 novembre 2014,
A.W.________ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
B.W.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension
après divorce de 4'000 fr., ladite contribution étant versée pour la dernière
fois le 1er juin 2028 (I).
d) Le 28 janvier 2015, une audience de mesures
provisionnelles a eu lieu, lors de laquelle les parties ont signé une
convention, ratifiée pour valoir prononcé de mesures provisionnelles,
prévoyant notamment que B.W.________ contribuerait à l’entretien de
A.W.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, d’une contribution d’entretien mensuelle de 4'000 fr. pour la période
du 1er septembre 2014 au 31 janvier 2015, et de 4'100 fr. à compter du
1er février 2015, étant précisé qu’il s’engageait à régler l’arriéré de
pensions dues à A.W.________ d’ici au 6 février 2015 (I) et que, pour fixer
cette contribution, il avait été tenu compte du fait que l’épouse n’avait pas
de revenu et que son minimum vital s’élevait à 3'671 fr., que le revenu
mensuel net de B.W.________ s’élevait à 10'609 fr. par mois, plus 800 fr.
d’allocations familiales, que F.________ percevait un revenu de 600 fr. par
mois et que les deux filles vivaient auprès de leur père (II).

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e) Par conclusions motivées du 11 février 2015, B.W.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, en substance, à ce que les
conclusions prises par A.W.________ au pied de ses conclusions motivées
du 19 novembre 2014 soient rejetées (I) et, reconventionnellement,
notamment à ce qu’il n’ait pas à contribuer à l’entretien de cette dernière
des suites de leur divorce (I).
f) Par réplique du 13 mai 2015, A.W.________ a modifié, avec
suite de frais et dépens, la conclusion I prise au pied de ses conclusions
motivées du
19 novembre 2014, en ce sens que B.W.________ contribue à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle après divorce de 5'000
fr. net, payable d’avance le premier de chaque mois, ladite contribution
d’entretien étant versée pour la dernière fois le 1er juin 2028.
Par duplique du 14 juillet 2015, B.W.________ a modifié, avec
suite de frais et dépens, la conclusion reconventionnelle I prise au pied de
ses conclusions motivées du 11 février 2015, en ce sens qu’il contribue à
l’entretien de A.W.________ par le versement d’une pension mensuelle
après divorce de 4'100 fr. net, payable d’avance le cinq de chaque mois,
ladite contribution étant versée « jusqu’à la détermination de l’AI ».
g) A.W.________ et B.W.________ ont été entendus sur les faits
de la cause, les allégués, ainsi que sur les offres de preuves proposées, à
l’audience de premières plaidoiries du 24 septembre 2015.
h) Les parties ont ensuite été entendues sur les faits de la
cause lors de l’audience de débats principaux et de plaidoiries finales du
26 octobre 2016, laquelle a été suspendue afin que l’instruction puisse
être complétée, notamment s’agissant du montant de la rente AI de
A.W.________.
i) Par courrier du 8 février 2017, A.W.________ a notamment
modifié la conclusion I de sa réplique du 13 mai 2015 en ce sens que
B.W.________ contribue à son entretien par le versement d’une pension

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mensuelle après divorce de 3'700 fr. net, payable d’avance le 1er de
chaque mois, ladite contribution étant versée pour la dernière fois le 1er
juin 2028.
B.W.________ s’est déterminé sur ce courrier par lettre du 18
février 2017.
j) Par courrier du 3 mars 2017, A.W.________ a notamment
confirmé sa conclusion I prise au pied de sa réplique du 13 mai 2015 et
modifiée par son courrier du 8 février 2017. Elle a en outre produit
plusieurs pièces nouvelles, notamment un bulletin de versement à
l’attention de son conseil, relatif à une prime d’assurance-maladie pour le
mois de février 2017, d’un montant de 516 fr. 35 (pièce n° 68 du
bordereau VI de A.W.________ du 3 mars 2017).
k) L’audience de débats principaux et de plaidoiries finales a
été reprise le 11 mai 2017. A cette occasion, la conciliation a partiellement
abouti, les parties ayant signé une convention relative au partage de leurs
avoirs de prévoyance professionnelle.
A.W.________ a en outre précisé ses conclusions, notamment
en ce sens que B.W.________ contribue à son entretien par le versement
d’une pension après divorce de 3'700 fr. par mois, payable d’avance le 1er
de chaque mois, pour la dernière fois le 1er juin 2028, date à compter de
laquelle B.W.________ serait à la retraite. Celui-ci a également précisé ses
conclusions, notamment en ce sens qu’il contribue à l’entretien
A.W.________ par le versement d’une pension après divorce de 1’500 fr.
par mois, payable d’avance le 1er de chaque mois, pour la dernière fois
lorsque A.W.________ aurait atteint l’âge de la retraite.
Enfin, B.W.________ a formé, au cours de l’audience, une
requête de mesures provisionnelles, dans laquelle il a requis que la
contribution d’entretien dont il était tenu de s’acquitter en faveur de
A.W.________ fût ramenée à un montant de 2'711 fr. par mois, dès le 1er
novembre 2016.

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Cette requête a été rejetée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 10 juillet 2017.
4. a) Durant les dix ans ayant précédé le mariage, A.W.________ a
perçu, en moyenne, un salaire annuel de 24'973 francs. Depuis le
mariage, elle a réalisé les revenus suivants :
- 31'827 fr. en 1993 ;
- 28'887 fr., dont 19'206 fr. de l’assurance chômage en 1994 ;
- 6'178 fr. de l’assurance chômage en 1995 ;
- et 906 fr. en 2011.
Rétroactivement depuis le 1er janvier 2015, A.W.________
bénéficie d’une rente complète de l’AI qui s’élève à 1’389 fr. par mois.
Renseignements pris auprès de l’AI durant la procédure de première
instance, le montant de sa rente après divorce devait s’élever à 1'974 fr.
par mois. Elle ne réalise aucun autre revenu.
Les charges mensuelles essentielles de A.W.________ sont les
suivantes :
- minimum vital fr. 1’200.-
- loyer fr. 1’500.-
- assurance-maladie fr. 482.60
- participation aux frais médicaux (2'756.45 / 12 mois) fr.
229.70
- impôts fr. 674.60
- assistance-judiciaire fr. 50.-
Total fr.4'136.90
Les charges de loyer et d’assurance-maladie retenues ci-
dessus – qui sont litigieuses en appel – seront discutées dans la partie « en
droit » du présent arrêt (cf. infra consid. 3.3.3).

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b) B.W.________ travaille auprès de la société [...] en qualité de
directeur et réalise un salaire mensuel brut, versé treize fois l'an, de
11'000 fr., ce qui correspond à un salaire mensuel net annualisé de 10'604
fr. 95 après déduction des charges sociales à hauteur de 1'210 fr. 80 (cf.
infra consid. 3.3.4). Selon le décompte de salaire de l’intéressé relatif au
mois de septembre 2015, la rubrique « part privée voiture de service » est
inclue dans le calcul du salaire mensuel brut précité de 11'000 francs.
Les charges mensuelles essentielles de B.W.________ sont les
suivantes :
- minimum vital fr. 1’200.-
- frais d’entretien de la villa précédemment conjugale fr.
314.-
- intérêts hypothécaires fr. 1’100.-
- assurance-maladie (y compris complémentaire) fr.
499.05
- frais de repas à l’extérieur fr. 239.-
- impôts (estimation) fr. 1'000.-
- contribution d’entretien en faveur de H.________ fr.
1’000.-
Total fr.5'352.05
c) Le budget de la famille durant la vie commune peut en
outre être évalué comme il suit :
- minimum vital des époux fr. 1’700.-
- minimum vital H.________ et F.________ fr. 1'200.-
- loyer fr. 1’950.-
- assurance-maladie époux, H.________ et F.________fr.1'200.-
- participation aux frais médicaux fr. 300.-
- impôts fr. 1'000.-
Total fr. 7'350.-

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En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions, qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
3.1 L’appelante conteste le montant de la contribution d’entretien
après divorce qui lui a été alloué, estimant que celui-ci serait trop faible.
Elle conclut à l’allocation d’une pension mensuelle après divorce d’un

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montant de 3'700 fr., subsidiairement de 3'373 fr. 30, jusqu’à ce que
l’intimé ait atteint l’âge de la retraite.
3.2 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un
conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois
étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2 et les références citées).
La première consiste à déterminer l'entretien convenable
après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Le
principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord, qui
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable, doit être maintenu
pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Quand il n'est pas possible, en raison de
l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés,
de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut
prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (TF
5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les références ; TF
5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, FamPra.ch 2010 p. 894 ; ATF
129 III 7 consid. 3.1.1).
La deuxième étape consiste à examiner dans quelle mesure
chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape
précédente du raisonnement. S'il n'est enfin pas possible ou que l'on ne
peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son
entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive
de celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de
la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et les références).
Le Tribunal fédéral a rappelé que la loi n’impose pas de
méthode particulière pour fixer la contribution d’entretien (ATF 128 III 411
consid. 3.2.2). Il considère que la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent peut rester applicable à la fixation de la
contribution d’entretien après divorce pour les couples qui se situent dans

- 13 -
les classes de revenus moyennes, dont la situation a durablement été
influencée par le mariage et ayant opté pour une répartition traditionnelle
des rôles (ATF 134 III 577 consid. 3). A cet égard, des revenus mensuels
de l’ordre de 8'000 fr. à 9'000 fr. peuvent être considérés comme
correspondant aux classes de revenus moyennes, alors qu’un revenu
annuel total des époux de 180'000 fr. se situe à la limite supérieure de ce
qui peut encore être englobé dans cette catégorie (TF 5A_908/2011 du 8
mars 2012 consid. 4.2 et 4.3, in FamPra.ch 2012, p. 722, n. 48).
3.3
3.3.1
3.3.1.1 L’appelante conteste d’abord l’établissement du train de vie
des époux durant le mariage, tel que retenu par les premiers juges.
Afin de calculer la quotité de la contribution d’entretien
litigieuse, ceux-ci ont évalué le budget de la famille durant la vie
commune à un montant de 7'350 fr., ce qui n’est pas contesté en appel, et
ont estimé que l’intimé réalisait alors des revenus de 8'500 fr. par mois,
de sorte que la famille disposait d’un excédent de l’ordre de 1'150 fr. par
mois, qui devait être réparti à raison d’un quart entre ses membres, ce qui
correspondait à un montant de 287 fr. 50 en faveur de l’appelante qu’ils
ont comptabilisé sous la rubrique « argent de poche » de son minimum
vital.
L’appelante conteste cette somme à plusieurs titres.
Premièrement, elle conteste le montant de 8'500 fr. retenu à titre de
revenus de l’intimé réalisés durant la vie commune, au motif que ledit
montant ne reposerait sur aucune motivation ; pour l’appelante, c’est un
revenu arrondi de 11'000 fr. qu’il y aurait lieu de retenir dans le cadre de
la détermination du train de vie, soit un excédent de 3'650 fr. (11'000 fr. –
7'350 fr.). Secondement, elle conteste la répartition de l’excédent à raison
d’un quart pour chacun des quatre membres de la famille.
3.3.1.2 En l’espèce, on ignore effectivement sur quelle base les
premiers juges se sont fondés pour arrêter les revenus réalisés par l’intimé

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durant la vie commune au montant de 8'500 fr. par mois, aucune précision
n’étant apportée sur ce point dans le jugement entrepris. En accord avec
ce que soutient l’appelante, il convient bien plutôt de se fonder à cet
égard sur le montant des revenus tel qu’il apparaît à la lecture du
certificat de salaire de l’intimé pour l’année 2011, la séparation remontant
au mois de décembre 2011, à savoir une somme mensuelle de 11'260 fr.
60 brut (135'127 fr. 20 ./.12), que l’appelante arrondit à 11'000 francs. Un
tel revenu apparaît en outre plus en adéquation avec le montant convenu
entre les parties au titre de la contribution d’entretien due par l’intimé en
faveur des siens à titre provisionnel, lequel montant avait été arrêté à
4'400 fr. par mois en février 2012. Ainsi, il y a lieu de retenir, dans le cadre
de la détermination du train de vie durant la vie commune, un excédent
de 3'650 fr. (11'000 fr. – 7'350 fr.).
S’agissant de la répartition de l’excédent, l’appelante plaide en
appel une répartition à raison d’un tiers pour chaque parent et d’un tiers
pour les deux enfants, au motif que celles-ci n’auraient pas contribué à
l’entretien de la famille et qu’il ne se justifierait dès lors pas de leur
attribuer une part de l’excédent identique à celle de leurs parents. En
première instance, l’appelante a cependant plaidé la solution retenue par
les premiers juges, à savoir que le disponible soit réparti à raison d’un
quart pour elle-même et de trois quarts pour l’intimé (cf. all. 187 de la
réplique du 13 mai 2015), solution à laquelle ce dernier s’est rallié dans
son écriture du 18 février 2017, qui fait état d’une part de 25% du
disponible à allouer à l’appelante. Celle-ci est ainsi mal venue de discuter
en appel de la clé de répartition retenue dans le jugement entrepris,
laquelle est conforme à ce qui était soutenu par les deux parties en
première instance et doit dès lors être confirmée.
3.3.2 Cela étant, l’appelante n’a pas un droit à être placée
financièrement dans la même situation que pendant le mariage, le
maintien du standard de vie étant la limite supérieure de l’entretien. Dans
cette mesure, il n’y a pas lieu de calculer la contribution d’entretien
litigieuse comme l’ont fait les premiers juges, soit en comptabilisant une
part de l’excédent dont bénéficiait la famille pendant la vie commune dans

- 15 -
le minimum vital de l’appelante ; il convient bien plutôt de se fonder à cet
égard sur les revenus actuels de l’intimé – dont l’appelante admet en
appel qu’ils n’ont pas évolué depuis la séparation – et de répartir
l’éventuel excédent restant après la couverture des charges
incompressibles de celui-ci, d’une part, et de l’appelante, d’autre part,
selon la proportion d’un quart pour chacun des membres de la famille
retenue par les premiers juges, soit à raison d’un quart pour l’appelante
(méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent). A cette fin, il
convient dans un premier temps de déterminer le minimum vital de
l’appelante (cf. infra consid. 3.3.3), puis la capacité contributive actuelle
de l’intimé (cf. infra consid. 3.3.4) – tous deux litigieux en appel – avant de
déterminer le montant de la contribution d’entretien après divorce.
3.3.3
3.3.3.1 L’appelante conteste les montants retenus à titre de prime
d’assurance-maladie et de loyer dans son minimum vital.
3.3.3.2
3.3.3.2.1 S’agissant de la prime d’assurance-maladie de l’appelante, les
premiers juges ont considéré que celle-ci s’élevait à 482 fr. 60 (5'791 fr.
55 ./. 12).
Par la production de la pièce n° 68, figurant au dossier de
première instance, l'appelante estime avoir établi que ses primes
d'assurance-maladie se monteraient, depuis le 1er janvier 2017, à 516
fr.35, ce qui impliquerait de rectifier ce poste dans le calcul de son
minimum vital.
3.3.3.2.2 En l’espèce, la pièce n° 68 ne porte aucune mention de
l'appelante, mais celle de son mandataire. On ne saurait donc dire qu'elle
permet d'établir à satisfaction que les primes mensuelles d'assurance-
maladie de l'appelante se sont bien élevées au montant qui y figure pour
l'année 2017. D'ailleurs, la pièce en question ne concerne que la prime

- 16 -
relative au mois de février 2017. Enfin, le montant en question a été
mentionné en première instance à l'appui de l'écriture du 3 mars 2017,
alors que la phase de l'allégation était close (ATF 140 III 312 consid.
6.3.2.1). Partant, le grief est infondé.
3.3.3.3
3.3.3.3.1 S’agissant du poste loyer, les premiers juges ont réduit de 800
fr. la charge de loyer de l’appelante, d’un montant de 1'950 fr. par mois,
du fait qu’ils ont estimé que celle-ci pourrait sous-louer l’une des pièces de
l’appartement de quatre pièces qu’elle occupait.
L'appelante conteste qu'une telle déduction puisse être
opérée sur le montant de son minimum vital et qu’elle puisse être
contrainte de procéder à la sous-location d'une chambre de son
appartement. Elle fait valoir que les règles applicables en matière de
droit du bail ne permettraient pas de sous-louer une chambre d'un
appartement de quatre pièces pour un montant de 800 fr., soit pour une
somme correspondant à 41% du loyer total. Référence faite à la
jurisprudence fédérale développée en la matière (ATF 119 II 353), elle
estime qu'il conviendrait de comparer le loyer pratiqué en sous-location
avec le loyer principal, en fonction du nombre de pièces que le bail
comprend, sans tenir compte de la cuisine, et qu'ainsi, le loyer
admissible pour la sous-location d'une chambre dans l'appartement
qu’elle occupe correspondrait tout au plus à 487 fr. 50, sous peine d'être
considéré comme abusif au sens de l'art. 262 al. 2 let. b CO.
3.3.3.3.2 Au regard de la jurisprudence, il peut être exigé qu'un loyer
trop élevé soit réduit. En effet, un loyer disproportionné par rapport à la
situation économique et personnelle de la partie peut être réduit à un
niveau normal, après l'expiration du prochain délai de résiliation du
contrat de bail. Les charges de logement d'un conjoint peuvent par
conséquent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles
apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa
situation économique concrète (TF 5A_56/2011 du 25 août 2011 consid.
3.3.1 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 5.2.2 ; TF 5A_688/2013

- 17 -
du 14 avril 2014 consid. 6.1). Il y a lieu de fixer la pension de manière
séparée pour le délai approprié d'adaptation des charges de loyer,
respectivement après cette échéance (TF 5A_671/2013 du 29 juillet
2014 consid. 6.3.2).
3.3.3.3.3 En l'espèce, il convient de se demander si la charge de loyer
est excessive pour l'appelante et non pas si le loyer en tant que tel – soit
1'950 fr. par mois pour un appartement de quatre pièces, à Morges – est
excessif, comme soutenu par l'appelante. Or, au vu de la situation
économique et personnelle de l'appelante, il y a lieu de considérer avec
les premiers juges que la charge de loyer de cette dernière est
disproportionnée.
Si l'argumentation des premiers juges liée à la sous-location
paraît hasardeuse pour les motifs développés par l'appelante, il n'en
demeure pas moins que ledit loyer doit être réduit puisqu'on l'a vu, la
charge y relative est excessive. En première instance, l'appelante avait
indiqué pouvoir éventuellement réduire ses frais de logement d'un
montant de 400 francs. En appel, elle relève que si elle pouvait se voir
attribuer un appartement plus petit malgré les poursuites dont elle fait
l'objet, il serait douteux que l'économie de loyer en résultant fût de 800
fr., puisque les loyers pour des 2,5 ou 3,5 pièces en ville de Morges
varient entre 1'600 fr. et 2'000 francs. Elle admet par ailleurs qu'une
sous-location ne pourrait pas rapporter plus qu'un montant de 487 fr. 50.
On peut donc retenir, sur la base d'une moyenne, une charge mensuelle
de loyer de 1'500 fr. – au lieu de la charge effective de 1'950 fr. – soit
une réduction de 450 fr. en lieu et place des 800 fr. retenus par les
premiers juges, étant observé, comme le relève l'intimé, que les
montants que l'appelante devrait toucher (ou qu'elle a déjà touchés, ce
qui est allégué par l'intimé dans sa réponse) au titre de la liquidation du
régime matrimonial devraient lui permettre de rétablir sa situation
financière et faciliter ainsi d'éventuelles démarches pour une nouvelle
location.

- 18 -
Selon la jurisprudence rappelée ci-dessus, il y aurait lieu de
fixer la pension de manière séparée, afin de tenir compte du délai
approprié d'adaptation. Cela étant, les premiers juges n'ont accordé aucun
délai d'adaptation, sans que ce point soit remis en cause en appel, un tel
délai n'étant pas requis par l'appelante. En effet, il ne ressort pas des
conclusions de l'appel, ni même de sa motivation, qu'un délai d'adaptation
devrait lui être accordé, l'appelante ayant seulement conclu, dans sa
motivation, à une contribution réduite à son manco de 3'373 fr. 30, si le
principe de la sous-location devait être admis (même si cette conclusion
n'a pas été formellement articulée dans les conclusions de l'appel, elle
figure clairement dans la motivation, ce dont il y a lieu de tenir compte,
sauf à faire preuve de formalisme excessif ; TF 4A_42/2014 du 17 octobre
2014 consid. 4.3). Il ne se justifie dès lors pas d'accorder à l'appelante un
délai d'adaptation courant jusqu'au prochain terme contractuel du bail,
soit jusqu'au 30 septembre 2018, sous peine de statuer ultra petita. Il a
d'ailleurs été retenu que l’appelante vit depuis plusieurs années seule
dans son logement, de sorte qu’elle aurait dû être en mesure d'anticiper
un changement de location, ce qu'elle n'a pas fait.
3.3.3.4 Au vu de ce qui précède – et dès lors que les autres charges
incompressibles de l’appelante retenues par les premiers juges ne sont
pas contestées –, le minimum vital de l’appelante s’élève à 4'136 fr. 90, à
savoir
1'200 fr. de montant de base mensuel, 482 fr. 60 de prime d’assurance-
maladie, 1'500 fr. de loyer, 229 fr. 70 de participation aux frais médicaux,
674 fr. 60 d’impôts et 50 fr. d’assistance judiciaire.
Après déduction de la rente de l’AI après divorce qu’elle
perçoit, il manque ainsi à l’appelante un montant de 2'162 fr. 90 par mois
pour couvrir ses charges essentielles (4'136 fr. 90 – 1'974 fr.).
3.3.4

- 19 -
3.3.4.1 L'appelante conteste également le montant mensuel net retenu
à titre de salaire actuel de l'intimé. De son point de vue, la somme de
10'604 fr. 95 retenue à ce titre par les premiers juges serait erronée, dès
lors qu'elle ne tiendrait pas compte des primes versées à titre de part
privée pour la voiture de service ; référence faite au certificat de salaire
2016, elle estime que c'est un montant de 10'901 fr. 30 (130'815.35/12)
qui aurait dû être pris en compte.
3.3.4.2 En l’espèce, il ressort du décompte de salaire de l’intimé relatif
au mois de septembre 2015, figurant au dossier, que le salaire brut de
11'000 fr. pris en considération par les premiers juges comprend la part
privée de la voiture de service. Partant, le grief de l’appelante est infondé.
Il n'y a donc pas lieu de s'écarter du montant de 10'604 fr. 95 retenu dans
le jugement entrepris à titre de salaire actuel net de l’intimé (13e salaire
inclus), les premiers juges ayant déduit des 11'000 fr. brut sus-indiqués les
charges sociales, non contestées, à hauteur de 1'210 fr. 80 pour obtenir
ledit montant (11'000 fr. – 1'210 fr. 80 x 13 ./. 12).
3.3.5 Au vu de ce qui précède, le disponible de l’intimé après
couverture de ses charges mensuelles incompressibles – d’un montant,
non contesté en appel, de 5'352 fr. 05 – et du déficit de l’appelante (2'162
fr. 90) est de 3'090 fr. (10'604 fr. 95 – 5'352 fr. 05 – 2'162 fr. 90) et doit
être réparti comme vu plus haut en quatre parts de 772 fr. 50. Il s’ensuit
que l’appelante a droit à une pension après divorce d’un montant de 2'935
fr. 40 par mois (2'162 fr. 90 + 772 fr. 50), arrondie à 2'930 francs.
4.
4.1 L'appelante s'en prend enfin à la répartition des frais de
première instance, l'admission de l'appel ayant selon elle pour
conséquence de faire succomber l'intimé dans une plus large mesure
qu’elle-même s'agissant des contributions d'entretien.
4.2 En première instance, les frais judiciaires ont été répartis à
parts égales entre les parties et les dépens ont été compensés, ce en

- 20 -
dépit du fait que, sur la seule question des contributions d’entretien, le
montant octroyé était plus proche de celui réclamé par l’intimé que de
celui réclamé par l’appelante. Le litige ne portait d'ailleurs pas que sur
cette question.
Le fait qu'en appel le montant de la contribution d’entretien
soit modifié et inverse la situation des parties au regard du montant
obtenu par rapport à celui réclamé ne justifie pas de ne pas maintenir la
répartition des frais judiciaires par moitié et la compensation des dépens
décidées par les premiers juges, ce d'autant que, dans les deux cas, on se
situe plus ou moins dans la même proportion. Il convient donc de
maintenir la répartition telle que retenue par les premiers juges, qui se
justifie sous l'angle de l'équité (art. 107 al. 1 let. c CPC).
5.
5.1 Au vu des considérants qui précèdent, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que
l’intimé devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le régulier
versement d’une pension mensuelle d’un montant de 2'930 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge
de la retraite.
5.2 En ce qui concerne la répartition des frais de deuxième
instance, l’appelante obtient gain de cause sur le principe d’une hausse de
la contribution d’entretien après divorce mais pas sur sa quotité, obtenant
au final un montant mensuel de 2'930 fr. alors qu’elle réclamait 3'700 fr.,
subsidiairement 3'373 fr. 30. Elle succombe par ailleurs sur la question des
frais de première instance. Il y a toutefois lieu de considérer que l’intimé
succombe dans une plus large mesure que l’appelante, dès lors qu’il avait
conclu au rejet de l’appel. Partant, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 4 décembre 1984 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge
de l’appelante à raison d’un tiers, par 400 fr., et de l’intimé à raison de

- 21 -
deux tiers, par 800 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Ce dernier versera donc à
l’appelante la somme de
800 fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième
instance.
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
3’000 fr. pour l’appelante, l’intimé n’ayant quant à lui pas droit à des
dépens car il n’est pas représenté par un mandataire professionnel.
Compte tenu de la répartition des frais ci-dessus, l'intimé versera à
l’appelante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens réduits de deuxième
instance (3'000 fr. x 2/3).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre VII de son dispositif comme
suit :
VII. Dit que B.W.________ contribuera à l’entretien de
A.W.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle d’un montant de 2'930 fr. (deux mille neuf cent
trente francs), payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de la retraite.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelante

- 22 -
A.W.________ à raison de 400 fr. (quatre cents francs) et de
l’intimé B.W.________ à raison de 800 fr. (huit cents francs).
IV. L’intimé B.W.________ versera à l’appelante A.W.________ la
somme de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Eric Muster (pour A.W.________),
- M. B.W.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 23 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :