vd_gerichte · ZD21.035552 · 2023-09-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 276/21 - 238/2023
ZD21.035552
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 septembre 2023
__________________
Composition :Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Parrone, juge, et Mme Feusi, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1968, divorcée et mère de trois enfants, nés en 1986, 1994 et 2004, est
entrée en Suisse en 1988, respectivement en 2012. Sans formation
professionnelle certifiée, elle a exercé des activités de serveuse,
gouvernante et, en dernier lieu, de cuisinière à plein temps auprès du
R.________ à [...].
En incapacité totale de travail depuis le 29 février 2016, elle a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 15 août 2016, sur incitation de l’assurance perte de gain en cas
de maladie de son employeur, D.________SA.
Les rapports médicaux recueillis par l’OAI ont révélé que
l’assurée souffrait d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral depuis 2014,
opéré à droite le 21 mars 2016 et à gauche le 13 avril 2016 au sein du
Service de chirurgie plastique et de la main du Centre hospitalier
B.________ (cf. protocoles opératoires des 21 mars et 13 avril 2016). Elle
présentait une baisse de force motrice des mains et des paresthésies
douloureuses, en particulier à la main droite, la situation devant être
évaluée à distance de la chirurgie. Une hernie inguinale avait par ailleurs
été diagnostiquée en 2016 (cf. rapport médical de la Dre U.________,
médecin généraliste traitant, du 15 août 2016).
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié par le R.________
avec effet au 31 août 2016.
b) L’OAI a mis en œuvre des mesures d’intervention précoce,
confiées à la Fondation F.________ par communication du 29 septembre
2016.
Le 20 octobre 2016, le Dr J.________, chef de clinique adjoint au
Service de chirurgie plastique et de la main du Centre hospitalier

- 3 -
B.________, a relaté que l’assurée était atteinte d’une arthrose
métacarpienne et qu’elle avait subi une arthroplastie trapézo-
métacarpienne droite le 15 août 2016. Elle était apte à reprendre une
activité lucrative sans port de charges supérieures à 10 kg dès le 29
octobre 2016.
Compte tenu de la persistance d’une incapacité totale de
travail, l’assurée s’est soumise à une expertise orthopédique, sur mandat
de D.________SA. Cette expertise a été réalisée le 15 décembre 2016 par le
Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique de la main, auprès de
la Clinique G.________. Aux termes de son rapport du 23 décembre 2016,
cet expert a retenu une rhizarthrose bilatérale et estimé que la capacité
de travail de l’assurée était entière dans toutes activités en l’absence de
limitations fonctionnelles.
Les mesures d’intervention précoce se sont soldées par un
échec en raison des difficultés de l’assurée à utiliser ses mains et
d’investigations médicales complémentaires (hypertension artérielle,
syndrome des apnées du sommeil ; cf. bilan de la Fondation F.________ du
17 février 2017).
Sur questions du Service médical régional (SMR), la Dre
U.________, médecin traitant de l’assurée, a exposé, le 30 janvier 2018,
que sa patiente présentait toujours une impotence fonctionnelle des deux
mains. L’activité habituelle de cuisinière n’était plus exigible depuis mars
2016 (chirurgie du canal carpien). Était annexé un rapport des Drs
Q.________ et L.________, respectivement médecin chef et médecin
assistante du Service de rhumatologie du Centre hospitalier B.________, du
23 mai 2017. Ce document faisait état d’une polyarthrose des mains avec
rhizarthrose gauche invalidante, status post prothèse de pouce pour
rhizarthrose droite en août 2016, discrète ténosynovite du 5ème rayon à
droite et du 3ème rayon à gauche, en l’absence de syndrome
inflammatoire. Dans les antécédents, figuraient notamment une hernie
cervicale C4-C5 et un doigt à ressaut D3-D4 des deux côtés. La
polyarthrose des mains impactait la vie socio-professionnelle de l’assurée.

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Le 3 avril 2018, la Dre M.________, cheffe de clinique adjointe
du Service de chirurgie plastique et de la main du Centre hospitalier
B.________, a signalé que l’assurée avait subi une cure du doigt à ressaut le
29 mai 2017 et une reconstruction de la poulie du pouce gauche le 2
février 2018. Depuis lors, l’incapacité de travail était totale.
Cette praticienne a fait part, le 18 juin 2018, de la faible
d’évolution de l’état de santé de l’assurée, avec persistance d’une force
diminuée à la main gauche, de la reprise possible d’une activité sans port
de charges de plus de 5 kg et d’un prochain rendez-vous de contrôle à fin
juin 2018.
Sollicité pour avis, le SMR a admis, le 6 juillet 2018, le
caractère durablement incapacitant de la polyarthrose bilatérale. Les
limitations fonctionnelles concernaient la mobilité des doigts et des
pouces, la préhension de la main gauche, la force des deux mains, le port
de charges supérieures à 5 kg et des paresthésies. Elles s’accompagnaient
de douleurs aux articulations interphalangiennes des deux mains. La
capacité de travail dans l’activité habituelle de cuisinière était nulle, mais
complète dans une activité adaptée. Cette conclusion a été confirmée par
certificat médical de la Dre U.________ du 16 juillet 2018, l’exigibilité de la
reprise d’une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles étant fixée
au 1er juin 2018.
c) L’OAI a diligenté une observation professionnelle de
l’assurée du 3 au 28 septembre 2018 auprès du Centre I.________ [...]
(COPAI ; cf. communication du 24 août 2018).
A l’issue de son rapport du 15 octobre 2018, ce centre a conclu
que l’assurée était susceptible de tenir l’horaire de l’économie à 100 %,
avec un rendement de 50 %, améliorable par la pratique, dans les
domaines du contrôle de la qualité ou de la préparation de commandes de
matériel léger, singulièrement dans des travaux ne nécessitant pas de
force de préhension. Était joint à ce rapport le résumé du pré-examen

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médical et du stage, rédigé le 28 septembre 2018 par le médecin-conseil
du COPAI, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne. Ce dernier
corroborait pour l’essentiel les conclusions du stage par ses observations
médicales.
Par avis du 31 octobre 2018, le SMR a maintenu que l’assurée
était dotée d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
faute de nouveaux éléments médicaux et de limitations fonctionnelles
supplémentaires.
d) L’OAI a mis en œuvre une orientation professionnelle du
31 octobre 2018 au 11 janvier 2019 auprès de la Fondation O.________ par
communication du 14 novembre 2018. Cette mesure, concrétisée par un
stage d’ouvrière de production à 50 % au sein de la société P.________SA, a
été interrompue le 19 novembre 2018, compte tenu des douleurs
présentées par l’assurée au bras (cf. rapport final de la Fondation
O.________ du 20 décembre 2018).
Le 7 décembre 2018, la Dre M.________ a rédigé un rapport
médical, aux termes duquel elle a souligné les « douleurs diffuses,
persistantes au niveau des mains, apparaissant avec une activité légère »
dont souffrait sa patiente. Elle a relaté des douleurs remontant au niveau
du bras droit jusqu’à l’épaule, rendant les activités du quotidien difficiles.
La Dre M.________ a conclu à de nombreuses symptomatologies de
surcharge, sans solution chirurgicale susceptible d’améliorer la situation.
Elle a suggéré une évaluation rhumatologique pour envisager de
nouveaux traitements. Elle a enfin communiqué ses doutes quant à la
possibilité de trouver une activité adaptée à la situation de l’assurée.
Sur avis du 25 janvier 2019, le SMR a considéré que l’avis de la
Dre M.________ constituait une appréciation différente d’un même état de
fait, en l’absence d’éléments médicaux nouveaux, et s’en est tenu à
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 100 %, sans
baisse de rendement.

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Fondé sur ces conclusions, l’OAI a procédé à l’évaluation de
l’invalidité de l’assurée le 29 janvier 2019 et mis à jour un degré
d’invalidité de 7,84 % par comparaison des revenus.
e) Par projet de décision du 13 février 2019, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui octroyer une rente entière d’invalidité,
pour la période limitée du 1er mars 2017 au 31 août 2018, cette prestation
étant supprimée au-delà de cette date étant donné le degré d’invalidité de
7,84 %.
L’assurée a contesté ce projet par écriture du 14 mars 2019,
se prévalant des divergences entre les différentes appréciations médicales
et l’observation professionnelle. Elle a produit un certificat de la Dre
U.________ du 11 mars 2019, laquelle soulignait les douleurs chroniques et
les fourmillements des doigts et des mains, tout en proposant une
évaluation de la situation de sa patiente par un expert.
f) L’OAI a rendu sa décision le 24 mai 2019 et mis l’assurée au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de
100 %, pour la période limitée du 1er mars 2017 au 31 août 2018. La
prestation était ensuite supprimée sur la base d’un degré d’invalidité de
7,84 %.
B. C.________, assistée de Me Séverin Tissot-Daguette, avocat
auprès de PROCAP, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 24 juin 2019 (AI 243/19). Elle a,
principalement, conclu à la reconnaissance d’une capacité de travail
maximale de 50 %, voire au maintien du versement d’une rente entière
d’invalidité, se fondant sur les avis de ses médecins traitants et les
résultats de l’observation professionnelle. A titre subsidiaire, elle a
proposé le renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, à
savoir la mise en œuvre d’une expertise, avant nouvelle décision.
Par arrêt du 17 décembre 2019 (AI 243/2019 – 399/2019), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de

- 7 -
l’assurée, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. Elle a relevé qu’il était incontesté que
l’assurée ne pouvait plus exercer son activité habituelle de cuisinière,
mais que demeurait litigieuse sa capacité résiduelle de travail dans une
activité adaptée. Le taux d’activité exigible de l’assurée ne pouvait être
précisément déterminé, compte tenu des divergences entre les résultats
de l’observation professionnelle et les conclusions médicales,
singulièrement celles du SMR. Il appartenait à l’OAI de diligenter un
complément sous forme d’examen ou d’expertise (rhumatologique ou
orthopédique), après actualisation des pièces médicales, afin de clarifier le
taux de capacité de travail que l’assurée pouvait mettre à profit dès le 1er
juin 2018.
C. a) Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a confié un
mandat d’expertise au Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, le 2 juin
2020. A l’issue d’une investigation clinique et d’examens complémentaires
(ultrasonographies des épaules et des mains, radiographies cervicale,
lombaire et des deux mains), l’expert a rédigé son rapport le 24
septembre 2020. Il a retenu les diagnostics incapacitants suivants :
• syndrome cervicobrachial récurrent, sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire – discopathie C4-C5, C5-C6 ;
• lombopygialgies récurrentes, sans signe radiculaire irritatif
ou déficitaire – discopathie L5-S1 ;
• faiblesse des mains et poignets persistante – status post
arthroplastie trapézo-métacarpienne gauche – status post
cure de tunnel carpien droit le 21 mars 2016 et gauche le
13 avril 2016 – status post cure de doigt à ressaut D2, D3,
D4 le 25 mai 2017 – status post reconstruction du pouce
gauche le 2 février 2018.
Était notamment mentionné, au titre de diagnostic sans
incidence sur la capacité de travail, celui de syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent fibromyalgiforme avec diminution du seuil de
déclenchement de la douleur.

- 8 -
L’expert a fait part de ses constats objectifs en ces termes :
« […] Au status, l'examen met en évidence une mobilité
radiocarpienne, métacarpo-phalangienne et interphalangienne
conservée, la force de préhension est cependant diminuée de
manière significative à 6 kg ddc [réd. : des deux côtés] (norme :
30,28kg), il n'y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite, le
signe de Gänslen est négatif, la mobilité des épaules est conservée,
il n'y a pas de signe de tendinopathie ou de signe de conflit.
L'examen cervical met en évidence une hypomobilité de la région
cervicale basse et lombaire, une hypomobilité de la charnière
lombosacrée. L'examen frappe par la présence de 16/18 points
d'insertion douloureux.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiographique est
rassurant ; on note un status post-arthroplastie du 1er rayon
métacarpo-phalangien et carpo-métacarpien du 1er rayon en place
et sans signe de décèlement ; il n'y a pas de signe d'érosion ou de
trouble dégénératif significatif hormis une minime rhizarthrose à G
[réd. : gauche]. Au niveau cervical on note une discopathie C4-C5 et
de moindre mesure en C5-C6, une rectitude cervicale, les trous de
conjugaison sont cependant bien visualisés et au niveau lombaire
une discopathie L5-S1 et une spondylose antérieure multi-étagée de
L2 à L5. »
Il a estimé que les limitations fonctionnelles avaient trait aux
mouvements de préhension répétitifs avec les deux mains de plus de 5 kg
et aux ports de charges en porte-à-faux avec long bras de levier de plus
de 10 à 15 kg. A son avis, la reprise d’une activité professionnelle adaptée
aurait été raisonnablement exigible à l’échéance d’un délai de six mois
suivant la reconstruction du pouce gauche, à savoir dès août 2018. Dans
l’activité habituelle de cuisinière, la capacité de travail ne dépassait pas
20 %, alors qu’elle se montait à 90 % dans une activité respectant les
restrictions fonctionnelles. Dite capacité pouvait être améliorée par des
mesures médicales, notamment une prise en charge physiothérapeutique
associée à une approche balnéothérapeutique, ainsi qu’une amplification
de la médication antalgique ou décontracturante. Les troubles fonctionnels
étaient qualifiés de plausibles du point de vue médical. Le socle somatique
ne permettait cependant pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie
alléguée et de l’impotence fonctionnelle.
Le SMR s’est rallié aux conclusions de l’expert dans un avis du
29 octobre 2020.

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b) Par projet de décision du 13 novembre 2020, l’OAI a
informé l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré de 100 %, du 1er mars 2017 au 31
octobre 2018. Dès août 2018, la comparaison des revenus avec et sans
invalidité mettait en évidence un degré d’invalidité de 12,98 %, compte
tenu de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 90 %,
ce qui justifiait de mettre fin au versement de la rente entière d’invalidité
avec effet au 31 octobre 2018.
L’assurée, toujours assistée de Me Tissot-Daguette, avocat
auprès de PROCAP, a contesté le projet précité par écriture du 4 janvier
2021, complétée les 5 février, 1er mars et 12 avril 2021, arguant de la
dégradation récente de son état de santé. Elle a produit les nouveaux
documents médicaux suivants :
• un certificat de la Dre U.________ du 1er décembre 2020,
exposant que sa patiente présentait une baisse de force
motrice des deux mains à la suite des opérations subies en
2014, 2016 et 2018, avec des douleurs de type névralgies
cervicobrachiales, l’invalidant au quotidien, notamment
dans les tâches ménagères ;
• un rapport du Dr V.________, médecin associé du Service de
chirurgie plastique et de la main du Centre hospitalier
B.________, du 1er février 2021, lequel mettait en évidence
des signes échographiques en faveur d’une compression
résiduelle du nerf médian du poignet droit ;
• un rapport de la Dre T.________, spécialiste en neurologie,
du 8 février 2021, concluant à une probable récidive du
tunnel carpien sensitivo-moteur, bilatéral et symétrique ;
elle notait la réapparition de symptômes sensitifs dans les
mains, prédominant à droite, une motilité cervicale
douloureuse, une discrète hypoallesthésie des chevilles et
une manœuvre de Phalen positive des deux côtés, ainsi que
des anomalies sensitives et motrices marquées au niveau
des nerfs médians ;

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• un rapport des Drs V.________ et W.________, cheffe de
clinique adjointe du Service de chirurgie plastique et de la
main du Centre hospitalier B.________, du 23 février 2021,
lesquels signalaient organiser une opération pour une
réouverture du tunnel carpien droit, sans pouvoir se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée en l’état ;
• le protocole opératoire du 12 mars 2021, rédigé le 24 mars
2021, par les Drs V.________ et W.________ du Centre
hospitalier B.________ ;
• un rapport des Drs V.________ et W.________ du Centre
hospitalier B.________ du 29 mars 2021, relevant que
l’assurée se trouvait seulement à quelques jours
postopératoires d’une libération du tunnel carpien à droite
avec une évolution initiale mitigée, alors que la
convalescence habituelle requérait environ six semaines ;
l’assurée présentait par ailleurs une rhizarthrose gauche qui
allait nécessiter une prise en charge par infiltration ou pose
de prothèse trapézo-métacarpienne ; il n’était pas possible
de se prononcer sur sa capacité de travail future.
Sur questions de l’OAI, la Dre W.________ du Centre hospitalier
B.________ a indiqué, le 3 mai 2021, que la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans son activité habituelle, potentiellement passagèrement,
mais que dite capacité pouvait éventuellement être de 100 % dans une
activité adaptée sans utilisation des deux mains. Les limitations
fonctionnelles étaient dues aux douleurs du pouce gauche qui limitaient la
force de la main gauche, ainsi qu’à des paresthésies de la main droite et
des douleurs de l’épaule qui restreignaient la force et la précision.
L’assurée bénéficiait de physiothérapie, ainsi qu’ultérieurement d’un
traitement chiropratique.
Sollicité pour avis, le SMR a considéré, le 21 mai 2021, que la
symptomatologie décrite était déjà connue, alors que la péjoration des
douleurs ne reposait sur aucune aggravation de la rhizarthrose gauche
précédemment objectivée par l’expert. Ses conclusions pouvaient être

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confirmées, hormis une incapacité totale de travail transitoire du 12 mars
au 4 mai 2021 en raison de l’intervention chirurgicale subie au tunnel
carpien droit.
c) Par correspondance du 25 mai 2021, l’OAI a informé
l’assurée de la position du SMR et annoncé l’émission d’une décision
formelle.
Dite décision a été établie le 16 juin 2021 et a repris les
termes du projet de décision du 13 novembre 2020.
D. C.________, représentée par Me Tissot-Daguette, avocat au sein
de PROCAP, a déféré la décision du 16 juin 2021 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du
19 août 2021. Elle a conclu, principalement, à la réforme de ladite décision
dans le sens de l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité sans
limitation temporelle, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour complément d’instruction sur le plan médical. Elle s’est
prévalue de l’aggravation de son état de santé (atteinte aux deux
membres supérieurs), lequel n’était pas stabilisé. En sus de la récidive du
tunnel carpien droit, la rhizarthrose gauche devrait faire l’objet d’une
prochaine intervention chirurgicale. Par ailleurs, l’assurée devrait consulter
un neurochirurgien, dans la mesure où ses médecins envisageaient une
origine cervicale à ses problèmes de tunnels carpiens.
Par décision du 9 septembre 2021, la magistrate instructrice a
accordé à l’assurée le bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de
frais et d’avances de frais.
L’OAI a répondu au recours le 11 octobre 2021 et conclu à son
rejet, en renvoyant notamment aux avis rendus par le SMR.
Par pli du 5 janvier 2022, l’assurée a produit les pièces
médicales suivantes :

- 12 -
• un rapport de la Dre W.________ du Centre hospitalier
B.________ du 15 juin 2021, rédigé à la suite de
fourmillements dans le membre supérieur droit ; cette
spécialiste observait qu’un ultrason avait pu exclure une
lésion du nerf médian ou une compression résiduelle ; les
douleurs et fourmillements, localisés dans le dos et la
ceinture de l’omoplate, étaient possiblement liés à
l’arthrose cervicale objectivée en 2014 ; il convenait de
poursuivre le traitement chiropratique ; lorsque les douleurs
du bras droit seraient amendées, il s’agirait d’adresser la
rhizarthrose gauche ;
• des rapports de la Dre X.________, spécialiste en neurologie,
des 2 et 7 septembre 2021, consultée en raison de
céphalées ; cette praticienne a relevé que l’assurée avait
présenté une paralysie faciale périphérique typique, avec
évolution spontanément favorable, et une céphalée
évoquant une névralgie d’Arnold ; subséquemment, la Dre
X.________ a exclu une compression médullaire et observé
une ancienne lésion ischémique au niveau cérébelleux
droit ; elle a prescrit de l’aspirine en raison des facteurs de
risque cardiovasculaires ;
• une attestation de la Dre U.________ du 3 décembre 2021,
indiquant que l’assurée avait rendez-vous le 7 décembre
2021 pour une imagerie par résonance magnétique (IRM)
rachidienne.
Par réplique du 28 février 2022, l’assurée a maintenu ses
conclusions, estimant tout particulièrement que l’instruction médicale de
son cas n’était pas complète. Elle a relevé que le Dr H.________ avait
mentionné dans son rapport du 24 septembre 2020, au titre des
diagnostics non incapacitants, un syndrome polyinsertionnel douloureux
récurrent fibromyalgiforme. A son avis, ce diagnostic imposait l’examen
des ressources et des facteurs de surcharge par un spécialiste en
psychiatrie en vertu de la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, les constats

- 13 -
rapportés par la Dre X.________ justifiaient, selon l’assurée, une expertise
neurologique. Elle a également produit les rapports médicaux ci-après :
• le rapport d’IRM du 7 décembre 2021, établi au sein du
Centre hospitalier B.________, mettant en évidence des
discopathies dégénératives étagées et une arthrose
articulaire postérieure prédominant en L5-S1, entraînant un
rétrécissement disco-ostéophytique du foramen de
conjugaison droit ;
• un rapport de la Dre Y.________, médecin assistante au sein
du Service des urgences du Centre hospitalier B.________, du
12 janvier 2022, faisant suite à une consultation de
l’assurée pour paralysie, parésie, paresthésie, aphasie,
dysarthrie et amnésie, en présence de douleurs aiguës de
l’épaule droite, irradiant dans le cou et l’avant-bras ; une
amélioration des douleurs avait été obtenue sous
traitement antalgique.
L’OAI a dupliqué le 29 mars 2022 et confirmé ses conclusions.
Il s’est référé à un avis du SMR du 23 mars 2022, lequel considérait que
ses précédentes prises de position demeuraient valables. Le SMR indiquait
que les atteintes et plaintes retenues auprès de l’assurée pouvaient être
couramment retrouvées dans la population active. Le syndrome
cervicobrachial récurrent, les lombopygialgies, les discopathies et les
atteintes des tunnels carpiens ne constituaient pas des éléments
nouveaux.
Le 25 mai 2022, l’assurée a fait parvenir à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal un tirage du rapport d’IRM du
rachis cervical, effectuée au Centre hospitalier B.________ le 23 février
2022. Ce document mettait en évidence une unco-discarthrose pluri-
étagée et concluait à des discopathies poly-étagées à l’étage cervical avec
remaniements inflammatoires MODIC II en C4-C5, ainsi qu’une sténose
foraminale C5-C6 et C6-C7 à droite.

- 14 -
Par écriture du 22 juin 2022, l’assurée a proposé la suspension
de la procédure en attendant les résultats d’une nouvelle intervention
chirurgicale, justifiée au regard des conclusions de l’IRM précitée. La copie
d’une convocation du Centre hospitalier B.________ du 27 mai 2022 pour le
22 août 2022 était jointe en annexe.
Le 20 octobre 2022, l’assurée a adressé un exemplaire d’un
rapport du Service de neurologie du Centre hospitalier B.________, daté du
20 septembre 2022. Les Drs A.________ et Z.________, respectivement chef
de clinique et médecin assistante, ont conclu leur examen en ces termes :
« […] A la consultation du jour, nous retrouvons une parésie du
membre supérieur droit (sous réserve de multiples lâchages sur la
douleur), associée à des troubles sensitifs principalement dans le
territoire C5-C6. Les neurographies montrent des séquelles de
tunnel carpien des deux côtés déjà opéré, ainsi qu’une neuropathie
ulnaire compressive au coude droit, pour laquelle nous déconseillons
à la patiente de s’appuyer sur les coudes. Malgré l’atteinte sensitivo-
motrice, principalement dans le territoire C5-C6, nous ne retrouvons
que de discrets signes en faveur d’une atteinte neurogène
chronique. La possibilité d’une atteinte irritative de ces racines nous
apparaît donc comme la plus probable. Par rapport au traitement,
nous proposons l’introduction d’un traitement adapté pour les
douleurs neurogènes […]. »
L’assurée a dès lors réitéré que son état de santé était
insuffisamment instruit à la date de la décision querellée et conclu à son
annulation, sous suite de renvoi à l’OAI pour mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire.
L’OAI s’est déterminé le 21 novembre 2022 et a confirmé ses
conclusions, en se basant sur un avis du SMR établi le 2 novembre 2022.
Ce service estimait que les examens médicaux réalisés postérieurement à
la décision litigieuse ne faisaient état d’aucun constat objectif nouveau, ni
d’une « modification significative et durable du tableau clinique déjà
connu ».
Par correspondance du 8 mars 2023, l’assurée a souligné que
les investigations conduites dans son cas permettaient d’écarter les
conclusions, à son avis non probantes, du Dr H.________. Les constats
rapportés par l’expert étaient contredits par l’IRM réalisée en 2014, ainsi

- 15 -
que celle datée du 23 février 2022. Une instruction complémentaire de sa
situation lui apparaissait donc justifiée.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 13 avril 2023, de même
que l’assurée le 30 mai 2023.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité, au-delà du
31 octobre 2018.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021

- 16 -
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 16 juin 2021.
Elle porte sur une demande de prestations formulée initialement par la
recourante dans le courant de l’année 2016 et fait suite à l’arrêt de la
Cour de céans du 17 décembre 2019. Elle repose par ailleurs sur un
rapport d’expertise du 24 septembre 2020 et des pièces médicales
produites au cours de la procédure d’audition dès le 5 février 2021. Dans
la mesure où tous les éléments déterminants de l’état de fait, ainsi que la
décision litigieuse, sont antérieurs au 1er janvier 2022, il convient
d’appliquer l’ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

- 17 -
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions pour lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa

- 18 -
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est

- 20 -
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
7. En l’espèce, la recourante a fait l’objet d’une expertise
rhumatologique auprès du Dr H.________, conformément aux considérants
de l’arrêt de la Cour de céans du 17 décembre 2019 (AI 243/2019 –
399/2019). Le rapport correspondant, daté du 24 septembre 2020,
procède d’une analyse exhaustive de l’ensemble des diagnostics évoqués
dans le cas de la recourante. Le Dr H.________ a fondé son appréciation sur
l’intégralité des pièces médicales versées à son dossier, tout en mettant à
jour les données radiologiques disponibles par le biais d’examens
complémentaires réalisés le 9 septembre 2020. Ses conclusions reposent
en conséquence sur un dossier complet et actualisé de l’état de santé de
la recourante. Dans ce contexte, on constate que le Dr H.________ a
investigué minutieusement les pathologies dont souffre la recourante
(mains, pouce, doigts, colonne cervicale et lombaire), en fonction
également des plaintes exposées par cette dernière. Ce faisant, il a
communiqué une évaluation de la capacité résiduelle de travail et des
limitations fonctionnelles exempte de contradiction et en totale
congruence avec les précédents constats médicaux relatés par les
différents spécialistes traitants.
8. a) Au stade de la procédure d’audition, la recourante s’est
prévalue de diverses pièces médicales, destinées à attester de
l’aggravation de son état de santé. En particulier, la Dre U.________ a
souligné, le 1er décembre 2020, que sa patiente présentait une baisse de
force motrice des deux mains en sus de « douleurs de type névralgies
cervicobrachiales ». Cela étant, ainsi que l’a observé l’intimé,
respectivement le SMR dans son avis du 21 mai 2021, on peut
manifestement exclure que ce document contienne des éléments
nouveaux, puisque les pathologies des mains et des vertèbres cervicales
ont été dûment prises en compte par le
Dr H.________ aux termes de son rapport d’expertise du 24 septembre
2020.

- 21 -
b) S’agissant des rapports émanant du Service de chirurgie
plastique et de la main du Centre hospitalier B.________ des 1er, 23 février
et 29 mars 2021, ainsi que des constats rapportés par la Dre T.________ le
8 février 2021, il n’est pas contesté par l’intimé qu’une récidive du tunnel
carpien droit a justifié une incapacité de travail temporaire en raison de la
nécessité d’une nouvelle intervention chirurgicale. Ainsi que l’a retenu le
SMR le 21 mai 2021, on peut considérer que cette problématique a
entraîné une incapacité totale de travail du 12 mars au 4 mai 2021. Cela
étant, on ne voit pas que les suites de cette intervention viendraient
légitimer une incapacité de travail de longue durée ou des limitations
fonctionnelles supplémentaires. Cette conclusion est au demeurant
corroborée par la Dre W.________ du Centre hospitalier B.________, laquelle
a indiqué, le 3 mai 2021, que la capacité de travail de la recourante était
passagèrement restreinte, mais « éventuellement de 100 % dans une
activité adaptée ». Les limitations fonctionnelles retenues, à savoir une
baisse de la force et de la précision, en raison des douleurs des mains, ont
par ailleurs été dûment prises en compte par le Dr H.________. A l’instar de
l’intimé, on ne saurait donc retenir une modification significative et
durable de l’état de santé de la recourante en raison de la récidive du
tunnel carpien droit.
c) On ajoutera que le Service de chirurgie plastique et de la
main du Centre hospitalier B.________ a également fait mention, le 29 mars
2021, de la rhizarthrose gauche, connue et investiguée par l’expert,
laquelle requérait une prise en charge par infiltration ou une intervention.
En l’état, toutefois, aucun document versé au dossier de la recourante ne
fait mention d’une aggravation de cette problématique ou de sa prise en
charge opératoire. Il n’y a donc pas lieu de se prononcer plus avant sur
cette problématique, analysée par l’expert H.________ à satisfaction.
d) Compte tenu de ce qui précède, on peut donc considérer,
avec l’intimé, qu’à la date de la décision litigieuse, les documents
médicaux produits par la recourante ne permettaient pas de remettre en
question les conclusions du rapport d’expertise du Dr H.________. L’intimé
était en conséquence légitimé à considérer que la recourante était dotée

- 22 -
d’une capacité de travail de 90 % dans une activité adaptée aux
restrictions fonctionnelles énumérées par l’expert, à compter du 1er août
2018.
9. a) Dans le cadre de la présente procédure, la recourante a
derechef fait valoir que son état de santé s’était aggravé depuis
l’expertise réalisée par le
Dr H.________ et que l’intimé avait insuffisamment instruit le volet médical
de son dossier.
b) En premier lieu, on peut observer que le rapport de la
Dre W.________ du Centre hospitalier B.________ du 15 juin 2021 n’objective
pas de modification significative des pathologies connues auprès de la
recourante. La spécialiste précitée a en effet rappelé que la recourante
était connue pour une arthrose cervicale, possiblement responsable de
douleurs et de fourmillements dans le dos, ainsi que pour une rhizarthrose
qu’il conviendrait de traiter ultérieurement. Le rapport d’IRM du 7
décembre 2021 a par ailleurs mis en évidence des discopathies
dégénératives étagées et une arthrose articulaire prédominant en L5-S1,
ce qui était connu du Dr H.________ et largement investigué par ses soins
au moment de son expertise de septembre 2020. On peut donc exclure
que les documents en question viennent confirmer les allégations d’une
aggravation durable de l’état de santé formulées par la recourante. On
relève du reste que les atteintes dégénératives sont par essence de
nature évolutive et donc non susceptibles de s’amender avec le temps,
sans toutefois que de nouvelles limitations fonctionnelles soient induites
par ces pathologies.
c) En second lieu, il s’agit également d’exclure qu’une
altération substantielle de l’état de santé de la recourante ressorte des
rapports de la Dre X.________ des 2 et 7 septembre 2021. En dépit des
symptômes rapportés par cette spécialiste, des diagnostics avancés et de
l’ancienne lésion cérébelleuse mise en exergue, il n’apparaît pas que la
recourante nécessite une prise en charge intensive à cet égard. La Dre
X.________ a en effet souligné l’évolution « spontanément favorable » de la

- 23 -
situation et s’est limitée à prescrire de l’aspirine pour calmer les céphalées
en raison des risques cardiovasculaires. On relèvera que des symptômes
similaires, traités en urgence par la Dre Y.________ au sein du Centre
hospitalier B.________, se sont également amendés sous traitement (cf.
rapport du 12 janvier 2022).
d) Enfin, la recourante a fait parvenir un rapport d’IRM du
rachis cervical du 23 février 2022 et le rapport du Service de neurologie
du Centre hospitalier B.________ du 20 septembre 2022. Il en ressort que la
recourante souffre d’une discarthrose et de discopathies avec
remaniement inflammatoire en C4-C5, ainsi que d’une sténose foraminale
C5-C6 et C6-C7 à droite. Les spécialistes du Service de neurologie du
Centre hospitalier B.________ ont conclu à une atteinte irritative, pour
laquelle ils ont introduit un traitement adapté aux douleurs neurogènes.
Ces éléments, certes illustratifs d’une dégradation de la situation décrite
en son temps par le Dr H.________, n’apparaissent toutefois pas
responsables de limitations fonctionnelles supplémentaires spécifiques. Ils
sont au demeurant largement postérieurs à la décision querellée du 16
juin 2021. Au surplus, on peut considérer, à l’instar du SMR dans son avis
2 novembre 2022, que les constats rapportés par le Centre hospitalier
B.________ font partie du tableau clinique connu auprès de la recourante.
Ils ne permettent par conséquent pas de conclure, en l’état, à une
altération significative et durable de son état de santé.
10. a) En définitive, quoi qu’en dise la recourante, force est
constater que les rapports médicaux produits à l’appui de ses conclusions
ne font pas état d’une péjoration manifeste de sa situation médicale
depuis l’expertise réalisée en septembre 2020, en dépit des diverses
investigations conduites et des prises en charge envisagées. Dans un tel
contexte, on ne voit pas qu’un complément d’instruction médicale,
notamment sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, soit
susceptible de fournir un éclairage nouveau ou différent de la capacité de
travail et des limitations fonctionnelles de la recourante à la date de la
décision entreprise du 16 juin 2021.

- 24 -
b) Il convient également d’exclure la nécessité d’un
complément d’investigation sur le plan psychique en dépit du diagnostic
de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme,
avancé par le Dr H.________ dans son rapport du 24 septembre 2020. On
relève en effet que ce diagnostic a été évoqué en l’absence de substrat
organique de nature à expliquer complètement la symptomatologie
alléguée par la recourante et qu’il a été qualifié de diagnostic sans
incidence sur la capacité de travail. En outre, on rappellera que la preuve
d’un trouble somatoforme douloureux ou d’une affection psychosomatique
assimilée suppose que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). En l’occurrence, on
observe que le diagnostic énoncé par le Dr H.________ n’a pas été posé par
un spécialiste en psychiatrie, alors que la recourante ne souffre d’aucune
problématique de ce registre. Elle n’a fait l’objet d’aucun suivi spécialisé à
cet égard et ne se prévaut pas d’une atteinte de cet ordre, ce qui n’a pas
davantage été envisagé par ses différents médecins traitants.
c) Vu les éléments précités, il s’agit d’écarter la conclusion de
la recourante tendant à un complément d’instruction médicale, par
appréciation anticipée des preuves.
11. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette disposition, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).

- 25 -
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente ou de la survenance d’un motif de révision
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – c’est-à-dire
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb). Cas échéant, il se justifie
d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire. Il est en effet
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). Une déduction
globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6
février 2009 consid. 3).
d) Dans la mesure où il y a lieu, in casu, de prendre en
considération l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée aux
limitations fonctionnelles à 90 % dès le 1er août 2018, l’intimé s’est, à bon
droit, référé aux salaires ressortant de l’ESS pour déterminer le revenu
d’invalide, puisque la recourante n’a pas repris d’activité professionnelle.
Le montant de 46'752 fr., fixé comme revenu d’invalide déterminant

- 26 -
compte tenu d’un abattement de 5 %, n’apparaît donc pas critiquable. Le
revenu sans invalidité de 53'727 fr., fondé sur les données communiquées
en son temps par l’ancien employeur de la recourante, peut également
être confirmé. La comparaison des revenus ci-avant, contre laquelle la
recourante ne fait d’ailleurs valoir aucun grief, met en évidence un degré
d’invalidité de 12,98 %. Un tel taux d’invalidité exclut le droit à une rente
d’invalidité à l’issue d’un délai de trois mois dès le 1er août 2018 (cf. art.
88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Il s’agit par conséquent de confirmer le bien-fondé de la
suppression, avec effet au 31 octobre 2018, de la rente entière d’invalidité
allouée à la recourante.
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 16 juin 2021 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à la
recourante qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, puisqu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire par décision du 9 septembre 2021.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure
tenue de rembourser les frais judiciaires, dès qu'elle sera en mesure de le
faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272). Il incombera à la Direction du recouvrement de
la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de
fixer les modalités de ce remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 27 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :