vd_gerichte · ZD17.022405 · 2017-12-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 167/17 - 359/2017
ZD17.022405
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourant, agissant par W.________, curatrice auprès
de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et représenté par Me
Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée par B.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) le 5 mars 2015 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
signalant notamment une incapacité de travail totale depuis le 27 juin
2014,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du 12 mars 2015 du Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de la
psychologue R.________, mandatés par l’assureur perte de gain en cas de
maladie de l’assuré, posant le diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail d’épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes
psychotiques, actuellement en rémission partielle, la symptomatologie
dépressive étant actuellement légère, évoquant en outre, dans le cadre
des diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, des traits de
personnalité dépendante et émotionnellement labile et de dépendances
primaires au cannabis et à la cocaïne, et estimant enfin que la souffrance
de l’assuré apparaissait comme réelle, que ses arrêts maladies étaient, à
ce moment-là, cliniquement justifiés et que la capacité de travail serait
totale, sans diminution de rendement, dès le 1er juin 2015,
vu le rapport médical du 22 septembre 2015 de la Dresse
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de
psychiatrie et de psychothérapie G.________ (ci-après : le Centre
G.________), relevant que l’assuré allait bien jusqu’en septembre 2015,
mais qu’« il a[vait] rechuté » à la suite du départ en vacances de sa
compagne, et précisant que l’intéressé était en arrêt maladie pour deux
semaines depuis le 9 septembre 2015,
vu le rapport médical du 6 juin 2016 des Drs S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, tous deux
médecins au Centre G.________, posant le diagnostic incapacitant de
trouble affectif bipolaire et exposant que l’assuré avait présenté une

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nouvelle phase dépressive en mai 2016 dans un contexte de problèmes
sociaux et financiers considérables ainsi que des tentatives afin d’entamer
des mesures de réinsertion professionnelle avec l’appui du chômage, qu’il
avait été en incapacité de travail au taux de 100 % du 19 au 20 mai 2016
et de 50 % du 27 mai au 3 juin 2016, qu’il était en incapacité de travail
totale depuis le 3 juin 2016 et que, compte tenu d’une tentative de reprise
d’une activité professionnelle habituelle, il n’y avait pas d’activités
adaptées à envisager, étant par ailleurs précisé ce qui suit :
« […] Bien que par moment, le patient soit en mesure de faire des
démarches relativement complexes, ces périodes alternent avec des
moments pendant lesquels il peine à s’organiser, étant notamment
confronté à une certaine anxiété ainsi qu’à une tendance importante
à procrastiner. A cela s’ajoutent des consommations de substances
psychoactives, qui, bien qu’occasionnelles, entrainent des
conséquences délétères dans les jours qui suivent, telles qu’un état
de fatigue, d’anxiété et une certaine aboulie »,
vu la lettre de la Justice de paix du district de [...] du 23 août
2016, informant W.________ qu’elle avait été nommée curatrice de l’assuré,
vu le rapport médical du 14 octobre 2016 des Drs Y.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre G.________, et
M.________, posant le diagnostic de trouble bipolaire, signalant une
problématique de consommation occasionnelle de produits psychotropes
(notamment d’alcool, de cocaïne, de cannabis et d’amphétamines), dont
l’origine était multifactorielle avec toutefois une composante
d’automédication concernant la problématique psychiatrique principale,
relevant que l’assuré avait indiqué une diminution très importante de
l’effet des consommations depuis l’introduction de Lurisadone et précisant
que l’intéressé avait été en incapacité de travail à 50 % du 4 au 20 juin
2016 et à 100 % du 20 juin au 31 août 2016, la capacité de travail étant
de 100 % dès le 1er septembre 2016,
vu le rapport du 7 novembre 2016 de la Dresse C.________ du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR),
retenant un épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes

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psychotiques, en rémission partielle, actuellement avec symptomatologie
dépressive légère, et ce qui suit :
« nous n’avons pas de raison de nous écarter des appréciations de
l’expert, Dr V.________, et estimons la CT [capacité de travail] de
l’assuré entière, horaire et rendement, dès le 01.06.2015 ; les
périodes d’incapacités [sic] de travail qui ont suivies [sic] dès le
01.06.2015 (IT à 100% du 04.09.15 au 01.11.15) ; à 100% du 19 au
20.05.16 ; à 50% du 27.05.16 au 03.06.16 ; à 100% dès le 03.06.16
au 31.08.16), sont limitées dans le temps (transitoires) et liées à des
facteurs extérieurs à l’AI [assurance-invalidité] (difficultés
d’adaptation au départ en vacances de son amie ; problèmes
financiers, dépendance primaire au cannabis, à la cocaïne, à l’alcool,
difficultés liées à l’emploi et au chômage) »,
vu le projet de décision du 9 novembre 2016, par lequel l’OAI a
informé l’assuré de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente
d’invalidité et de mesures professionnelles, considérant – après analyse du
dossier et, notamment, sur le vu de l’expertise psychiatrique du
Dr V.________ – que l’intéressé présentait une capacité de travail de 100 %
dès le 1er juin 2015, soit avant l’échéance du délai d’attente d’un an qui
avait débuté le 27 juin 2014,
vu la décision de l’OAI du 3 avril 2017, confirmant le projet de
décision du 9 novembre 2016,
vu le recours formé le 22 mai 2017 par B.________ à l’encontre
de la décision précitée, concluant à son annulation, au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, contestant
en particulier l’expertise psychiatrique du Dr V.________ du 12 mars 2015,
vu la décision rendue le 14 juin 2017 par le Juge instructeur de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, mettant le recourant
au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 mai 2017,
vu l’avis médical du 14 août 2017 de la Dresse C.________ du
SMR, estimant, à la suite du recours précité, que les psychiatres traitants,
soit les Drs S.________ et Y.________, avaient évoqué la même pathologie

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psychiatrique, soit le trouble affectif bipolaire, mais pas la même sévérité,
et considérant ce qui suit :
« vu les divergences d’appréciation d’une situation similaire, les
diagnostics évoqués par les différents spécialistes psychiatres et
leurs répercussions sur la capacité de travail de l’intéressé, vu que
l’expertise psychiatrique antérieure a été effectuée en 2015 et
compte tenu de l’âge de l’intéressé, afin de préciser l’exigibilité dans
une activité pérenne, plaise au Tribunal de demander une nouvelle
expertise psychiatrique »,
vu la réponse du 16 août 2017, par laquelle l’intimé a produit
l’avis médical susmentionné et s’est rallié à celui-ci en proposant la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique,
vu la réplique du 22 août 2017 de l’assuré confirmant ses
conclusions et constatant que l’OAI avait reconnu implicitement
l’admission du recours,
vu la lettre du 4 octobre 2017, par laquelle le conseil du
recourant a informé renoncer à déposer une liste de ses opérations et
débours,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente
jours – compte tenu des féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1]) – dès la notification de la décision attaquée, est
déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut
renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure

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d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou
mal fondé (al. 1) et rend à bref délai, dans ce cas, une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
que, selon l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les
demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin,
qu'il peut recourir aux services d'un expert indépendant pour
élucider les faits (art. 44 LPGA),
qu’en l’espèce, l’intimé, se ralliant à l’avis médical du SMR du
14 août 2017, admet lui-même qu’il convient en l’état de procéder à un
complément d’instruction, sous la forme de la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique,
que cette expertise psychiatrique est en effet rendue
nécessaire dès lors que les avis des différents psychiatres consultés
présentent des divergences quant à la sévérité de la pathologie
psychiatrique du recourant, en particulier quant à sa capacité de travail
réelle pour la période postérieure au 1er juin 2015, et que l’expertise
psychiatrique du Dr V.________ antérieure a été effectuée le 12 mars 2015,
qu’il apparaît ainsi opportun de mener des mesures
d’instruction supplémentaires aux fins de déterminer la capacité de travail
réelle de l’assuré – dans sa profession habituelle, respectivement dans une
activité adaptée –, puis de rendre une nouvelle décision ;

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attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, il revient au premier
chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ;
art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 137 V 210 ; ainsi que la note
de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
qu’il s’ensuit que le renvoi du dossier à l’OAI – auquel il
appartient au premier chef d’instruire – pour une instruction
complémentaire sur le plan psychiatrique apparaît comme étant in casu la
solution la plus opportune, vu les carences constatées,
que le recours s’avère dès lors manifestement bien fondé, les
faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète et exacte
au niveau médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément
d’instruction sous la forme d’une expertise sur le plan psychiatrique
notamment,
que cette expertise devra être effectuée conformément à
l’art. 44 LPGA ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400
fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant doit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61
let. g LPGA ; également art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce, les dépens sont arrêtés à 1'800 fr., TVA
comprise, et mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 et 56
al. 2 LPA-VD), ce montant couvrant l’indemnité d’office qui aurait allouée
au conseil du recourant au titre de l’assistance judiciaire,
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.

- 9 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour le recourant, par sa curatrice),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :