vd_gerichte · LN18.040660 · 2021-10-26 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN18.040660-210858
222
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 26 octobre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.R.________, à [...] (France),
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 mars 2021
par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause
concernant l’enfant A.R.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 mars 2021,
adressée pour notification le 11 mai 2021, le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a dit qu’il poursuivait l’enquête
en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite ouverte
en faveur de l’enfant A.R.________ (I) ; rejeté la conclusion prise à
l’audience du 18 mars 2021 par A.________ tendant à ce que l’autorité
parentale sur A.R.________ lui soit attribuée, à titre provisoire, de manière
exclusive (II) ; rejeté la requête en élargissement du droit de visite formée
le 18 décembre 2020, et confirmée à l’audience du 18 mars 2021, par
B.R.________, le droit de visite du prénommé sur sa fille continuant à
s’exercer conformément aux modalités prévues par l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 9 juin 2020 (III) ; confirmé le rejet de la
requête de B.R.________ du 24 janvier 2020 tendant à ce qu’il soit interdit à
la mère, sous la menace de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), de mettre A.R.________ en présence de
G.________ (IV) ; ordonné un complément d’expertise pédopsychiatrique,
par courrier séparé (V) ; dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (VII).
En droit, le premier juge a constaté que le conflit parental
existait toujours, qu’il avait tendance à s’intensifier et que tout était
matière, entre les parents, à discussion ou à accusation. L’autorité de
protection avait dû intervenir pour l’établissement de la carte d’identité de
l’enfant, pour la consultation d’un pédopsychiatre, pour les questions
religieuses ainsi que pour la prise en charge du quotidien. Le premier juge
relevait que l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent n’aurait
aucune influence sur le conflit des intéressés, bien au contraire, et qu’il
convenait, pour trancher cette question, d’attendre les conclusions sur le
travail parental qui devait être mis en œuvre ainsi que le dépôt du
complément d’expertise psychiatrique qui allait être ordonné. Concernant
un éventuel élargissement du droit de visite, le premier juge a exposé qu’il

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était prématuré et qu’il mettrait l’enfant – qui avait manifesté des
angoisses à l’idée de dormir chez son père – encore plus en souffrance
qu’elle ne l’était déjà. Enfin, les accusations de pédophilie de B.R.________
à l’encontre de G.________, compagnon d’A.________, ne paraissaient pas
crédibles et il n’y avait dès lors pas lieu d’interdire à l’intéressé de se
trouver en présence d’A.R.________.
B. a) Par acte du 25 mai 2021, B.R.________ a recouru contre
cette ordonnance et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
« I. Le recours est admis.
Puis principalement
II. La décision entreprise est réformée en son chiffre III en ce sens
que B.R.________ aura désormais sa fille A.R.________ auprès de lui, transports à sa
charge :
a. un week-end sur deux.
b. la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Subsidiairement
III. La décision entreprise est réformée en son chiffre IV en ce sens
que l’élargissement demandé à titre principal est précédé d’une période de trois
mois pendant laquelle le droit de visite continuera de s’exercer par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de 24
heures, y compris une nuit de samedi au dimanche, avec l’autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents.
Plus subsidiairement
IV. La décision est annulée et le dossier de la cause retourné à
l’autorité de première instance afin qu’elle rende une nouvelle décision. ».
Le recourant a produit un lot de pièces, dont une tendant à
démontrer qu’A.________ n’avait pas présenté A.R.________ au Point
Rencontre le 17 avril 2021. Il a par ailleurs demandé l’assistance judiciaire.

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b) Par courrier du 28 mai 2021, l’autorité de protection a
spontanément renoncé à se déterminer et s’est référée aux motifs de
l’ordonnance querellée.
c) Le 4 juin 2021, la juge déléguée de la Chambre des
curatelles a informé B.R.________ qu’il était dispensé d’avance de frais,
mais que la décision définitive sur l’assistance judicaire était réservée.
d) Par correspondance du 4 juin 2021, le juge de paix a
transmis à la Chambre des curatelles, aux conseils des parties, ainsi qu’à
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), un courrier du
Dr J.________ du 28 avril (recte : mai) 2021 d’où il ressortait que le praticien
mettait fin aux séances prévues avec B.R.________ au motif que ce dernier
ne lui faisait plus confiance et pensait qu’il nuisait à sa fille. Le Dr
J.________ exposait également ce qui suit quant aux séances avec
A.R.________ :
« (…) 1) Les parents étant les deux détenteurs de l’autorité
parentale, la volonté de M. B.R.________ doit nécessairement être prise en
compte.
2) Les bénéfices potentiels pour la patiente d’une éventuelle
poursuite du traitement ne sont pas clairement positifs. En effet, cette
conflictualisation du traitement par M. B.R.________ met A.R.________ dans un
conflit de loyauté en plus. Cet impact négatif pourrait être plus ou moins levé par
une forme de protection de ce traitement ou d’autres décisions qui iraient dans le
même sens.
Je vous demande donc de bien vouloir m’informer sur la position de
la Justice de Paix ou de la DGEJ relatifs à cette prise en charge thérapeutique,
afin de pouvoir me déterminer sur une possible suite à y donner. (…). ».
e) Par courrier du 28 juin 2021, B.R.________ a fait parvenir à la
Chambre des curatelles le bilan psychologique établi le 6 mai 2021 par sa
thérapeute, [...], psychothérapeute à [...]. Il en ressortait ce qui suit :
« (…) M. A.R.________ démontre à ce jour une stabilité tant affective
que professionnelle étant en poste depuis 2 ans en tant qu’électricien. De
nouveaux objectifs de vie qui vont dans le sens d’un épanouissement personnel
se mettent en place. Il n’existe pas à ma connaissance de schéma cognitif et
comportemental répétitif de la part de M. A.R.________ à ce jour. M. B.R.________
tend à l’apaisement des relations sans pour autant accepter de se laisser spoiler

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de ses droits parentaux. Il souhaite à ce jour trouver une solution modulable et
moins coercitive concernant A.R.________. (…). »
f) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juillet
2021, le juge de paix a notamment dit qu’il poursuivait l’enquête en
limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite ouverte en
faveur d’A.R.________ et a autorisé le Dr J.________ à poursuivre la thérapie
pédopsychiatrique de la prénommée tout en exhortant A.________ et
B.R.________ à respecter cet espace thérapeutique et à ne pas y interférer.
g) Le 14 juillet 2021, A.________ a spontanément déposé des
déterminations auprès de la Chambre des curatelles.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.R.________, née le [...] 2013, est issue de la relation hors
mariage d’A.________ et B.R.________.
A.________ est la mère de [...], né le [...] 2010 et issu de sa
relation avec G.________.
Par jugement du 7 avril 2014, le Juge aux affaires familiales du
Tribunal de grande instance de Lyon a notamment constaté que l’autorité
parentale sur l’enfant A.R.________ était exercée conjointement par
A.________ et B.R.________, dit que la résidence habituelle de l’enfant était
fixée chez la mère et fixé un droit de visite en faveur du père.
En octobre 2014, les parties ont emménagé en Suisse, puis au
printemps 2018 B.R.________ est retourné vivre en France. En août 2018, le
couple s’est séparé.
2. Le 21 septembre 2018, B.R.________ a déposé auprès de
l’autorité de protection une requête en fixation du droit de visite et « prise
de mesures de protection » concernant A.R.________, en concluant
notamment, à titre de mesures superprovisionnelles, au prononcé

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d’éventuelles mesures urgentes en faveur de la mineure et à titre de
mesures provisionnelles, à un libre et large droit de visite sur sa fille.
Il relevait en substance qu’A.________ consommait
quotidiennement du cannabis et ponctuellement de la cocaïne. Par
ailleurs, durant leur vie commune elle avait tenté de se suicider à deux
reprises et avait adopté des comportements violents à son égard devant
leur fille. De plus, l’école avait rapporté un problème d’absentéisme
concernant la fillette et l’intimée entretenait une relation intime avec
l’assistant-social de la DGEJ (anciennement Service de protection de la
jeunesse [SPJ]) en charge d’un mandat la concernant.
3. Le 11 octobre 2018, A.________ et B.R.________ ont été
entendus par le juge de paix. A cette occasion, B.R.________ a confirmé les
allégations de sa requête du 21 septembre 2018. Il ressort par ailleurs du
procès-verbal ce qui suit :
« A.________ réfute les accusations de B.R.________. Elle explique que
sa relation avec B.R.________ est toxique. Elle se réfère à l’agression racontée par
B.R.________ et indique que c’est elle qui avait été agressée par B.R.________. Elle
mentionne que B.R.________ a été condamné pour ces faits. Elle ajoute que la
police est intervenue plusieurs fois suite aux agissements de B.R.________. Elle nie
prendre de la drogue est ajoute que B.R.________ faisait pousser du cannabis chez
lui. Elle mentionne qu’elle va se soumettre à des tests de consommation de
drogue. (…). ».
Par convention ratifiée le même jour par l’autorité de
protection, les parties ont notamment convenu que B.R.________ aurait sa
fille auprès de lui durant une partie des vacances scolaires (période allant
des vacances d’octobre 2018 aux vacances d’été 2019) et qu’il pourrait
avoir des contacts téléphoniques avec l’enfant les mercredis et vendredis
entre 18 heures et 19 heures, moyennant l’envoi d’un message préalable.
4. Le 23 octobre 2018, B.R.________ a été entendu en qualité de
prévenu dans le cadre de la plainte pénale déposée à son encontre par
A.________ pour utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, violation de domicile et vol d’importance mineure.
Il a admis qu’il s’était introduit chez la plaignante le 8
septembre 2018 pour y prendre des documents, qu’il l’avait enregistrée à

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son insu, qu’il avait fait écouter ces enregistrements à des tiers et qu’il lui
était arrivé de rôder autour de chez elle notamment la nuit.
5. Par courrier du 9 novembre 2018, le juge de paix a informé la
DGEJ qu’il avait ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale et
en fixation du droit de visite en faveur d’A.R.________ et lui a confié un
mandat d’enquête. Il a par ailleurs indiqué qu’une expertise
pédopsychiatrique allait également être ordonnée.
Par courrier du 11 décembre 2018, la DGEJ a requis de
l’autorité de protection qu’elle étende le mandat d’enquête à l’enfant [...].
6. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 17 janvier 2019 A.________ a requis du Tribunal civil d’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois qu’interdiction soit faite à B.R.________ de
s’approcher à moins de 500 mètres de son domicile.
Elle relevait qu’elle était harcelée par B.R.________ au sens de
l’art. 28b CC.
7. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 17 janvier 2019, A.________ a notamment requis d’être autorisée à ne
pas communiquer sa nouvelle adresse à B.R.________ (I), qu’ordre soit
donné au prénommé de lui remettre une copie de sa carte d’identité (II),
que le passage d’A.R.________ se fasse dans la cour du collège d’[...] (III) et
que les contacts téléphoniques entre le père et l’enfant se fassent
désormais par la voie téléphonique « standard » et non plus par
visioconférence (III).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 janvier
2019, le juge de paix a notamment dit qu’A.________ était autorisée à ne
pas communiquer son adresse exacte à B.R.________ (I), ordonné à ce
dernier de remettre à A.________, par l’intermédiaire des conseils de
chacun, une copie de sa carte d’identité (II), dit que le passage de l’enfant
A.R.________ lors des prochains droits de visite prévus par la convention du

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11 octobre 2018 s’effectueraient dans la cour du collège d’[...] (III),
constaté que dite convention prévoyait des contacts téléphoniques, sans
plus de précisions, les parties étant libres d’en choisir le mode (vidéo-
conférence ou appel téléphonique standard) (IV) et enjoint les parties à
laisser leur fille avoir un contact téléphonique avec l’autre parent en étant
seule dans un espace, même si cela signifiait qu’elle mette fin à la
conversation par une mauvaise manipulation, les modalités du chiffre II de
la convention du 11 octobre 2018 étant maintenues pour le surplus (V).
8. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 janvier
2019, le Président du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a notamment interdit à B.R.________ de s’approcher à moins
de 500 mètres du domicile d’A.________ et lui a interdit de tenir des propos
attentatoires à l’honneur de la prénommée et/ou de nature à lui porter
préjudice, et ce par quelque moyen que ce soit.
9. Par ordonnance du 21 janvier 2019, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois n’est pas entré en matière concernant
la plainte pénale déposée le 23 octobre 2018 par B.R.________ contre
A.R.________ pour « avoir fait preuve de violence physique psychologique
et verbale à son encontre, respectivement d’avoir utilisé des moyens de
pression en le menaçant de procédure judiciaire en Suisse, en révélant son
implication dans plusieurs magouilles ».
10. Le juge de paix a tenu audience le 8 février 2019. Il ressort du
procès-verbal ce qui suit :
« (…) En ce qui concerne les communications téléphoniques,
B.R.________ déclare qu’il communiquait avec sa fille via WhatsApp, mais cela ne
se passait pas toujours très bien, A.________ interférant dans la communication. Il
ajoute qu’A.________ communique par signes avec sa fille pour lui donner des
indications sur ce qu’elle doit dire ou pour mettre fin à la communication. Il
déclare également qu’A.R.________ lui a dit qu’elle a peur de contredire sa mère
et donc se sent obligée d’abréger la conversation lorsque sa mère le lui
demande. Il a alors convenu d’un geste que fait A.R.________ lorsque sa mère lui
demande de dire quelque chose afin de montrer discrètement que cela ne vient
pas d’elle (…) Elle (ndr : A.________) ajoute que B.R.________ a déclaré à sa fille
qu’elle est une femme et une mère horrible. Elle déclare qu’à l’heure actuelle,
A.R.________ ne veut plus parler à son père, elle se plaint que son père ne cesse
de poser des questions sur ce que fait sa mère, par exemple. (…).».

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Lors de cette audience, les parties ont par ailleurs convenu ce
qui suit :
« Les parties passent la convention suivante :
I. B.R.________ s'engage à ne pas entrer dans la localité d'[...], sous la
menace, en cas d'insoumission, de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, sauf
lors des passages de l'enfant pour l'exercice du droit de visite et des éventuels
rendez-vous fixés par l'école ou des éventuelles manifestations à l'école.
A.________ est autorisée à faire appel aux agents de la force publique
pour concourir à l'exécution du présent chiffre.
II. A.________ et B.R.________ s'engagent réciproquement à s'éloigner
immédiatement l'un de l'autre en cas de rencontre fortuite.
III. A.________ et B.R.________ s'engagent réciproquement à ne pas
tenir de propos attentatoires à l'honneur et/ou de nature à porter préjudice à
l'autre, par quelque moyen que ce soit, sous la menace, en cas d'insoumission,
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP.
Les allégations en procédure sont réservées.
IV. S'agissant de la procédure devant le tribunal d'arrondissement,
les parties partagent par moitié les frais de justice et renoncent à l'allocation de
dépens.
V.A.________ est provisoirement autorisée à ne pas donner son
adresse actuelle.
VI.B.R.________ pourra avoir un contact par vidéoconférence avec sa
fille les mardis et vendredis à 17h30 durant 30 minutes maximum, moyennant
l'envoi d'un message préalable. Lorsqu'A.R.________ sera auprès de son père,
A.________ bénéficiera du même droit.
Les parties s'engagent à autoriser un contact téléphonique
supplémentaire avec A.R.________ lors d'évènements particuliers ou
d'anniversaires de proches.
VII. Le passage de l'enfant se fera aux dates prévues par la
convention du 11 octobre 2018 dans la cour du collège d'[...], sis [...].
VIII. A.________ s'engage à communiquer à B.R.________ les
informations importantes concernant leur fille, si possible par e-mail. B.R.________
s'engage par ailleurs à poser directement à A.________ les questions qu'il aurait
concernant l'enfant.
IX. Les parties prennent note du fait que pour autant qu'elles soient
les deux d'accord, elles peuvent procéder autrement que prévu dans la
convention.
X. Les parties requièrent la ratification de la présente convention
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. »
11. Par courrier du 21 février 2019, la DGEJ a notamment informé
le conseil de B.R.________ de ce qui suit :
« (…) Comme il a été dit à M. B.R.________, les observations faites
par notre Service ne justifient pas à l’heure actuelle que des mesures de
protection urgentes soient mises en œuvre. Nous avons toutefois mis en garde
les parents sur l’impact négatif que leur conflit avait sur leur fille A.R.________. Il
leur a été demandé de mettre un terme immédiat à l’instrumentalisation de leur
fille au sein du conflit qui les oppose. En effet, les nombreux documents qui ont
été transmis à notre Service (photos et vidéos) impliquant A.R.________ illustrent
bien ce fonctionnement. Au titre de preuves pour démontrer l’incompétence de
l’un ou l’autre parent, alors A.R.________ est scrutée, filmée et tout ce qu’elle peut

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dire est utilisé dans le conflit qui occupe ses parents. Nous vous invitons
prestement à sensibiliser votre client sur cet aspect, en effet, au vu de l’intensité
du conflit parental ce climat est peu propice au bon développement de l’enfant.
Pour avoir rencontré B.R.________, celle-ci se plaint d’être soumise à un véritable
interrogatoire de la part de son père comme conséquence un désir de ne plus lui
parler, ce qui serait également préjudiciable à la fillette. Comme nous l’avons
déjà mentionné à M. B.R.________ par téléphone, il apparaît indispensable qu’il
puisse être attentif aux besoins de sa fille et de la dégager au maximum des
enjeux qui l’opposent à Madame. C’est également dans cette perspective que
nous avons informé Madame A.________ qu’elle devait permettre à Monsieur
B.R.________ d’avoir accès aux informations concernant A.R.________ qu’elles
soient médicales ou scolaires et qu’elle devait s’adresser à son conseil s’agissant
de la possibilité pour elle de garder confidentielle son adresse. (..). ».
12. Dans leur rapport du 12 mars 2019, [...], adjoint suppléant de
la cheffe de l’Office régional de protection des mineurs (ORPM) du Centre,
et [...], assistante-sociale pour la protection des mineurs, ont exposé que
les visites domiciliaires avaient permis de constater que les conditions de
vie des enfants étaient adéquates, qu’ils avaient leur propre chambre et
bénéficiaient d’un équipement adapté à leur âge. Ils relevaient
qu’A.R.________ était une fillette ouverte, mais s’était montrée agitée et
confuse lorsque la discussion se portait sur la situation de ses parents. Elle
se disait très inquiète de se rendre chez son père pour les prochaines
vacances et ne voulait plus lui parler par téléphone, car il ne cessait de lui
poser des questions sur sa mère et sur [...]. Selon les intervenants, les
enfants n’étaient pas protégés des conflits opposant B.R.________ et
A.________. Les échanges parents-enfants étaient épiés et filmés à des fins
d’instrumentalisation dans les conflits conjugaux.
13. Par courrier du 23 mai 2019 adressé à l’autorité de protection,
la DGEJ a exposé que, en l’état, elle n’avait pas de renseignements
supplémentaires quant aux conditions de vie que B.R.________ pouvait
offrir à sa fille et que la situation entre les parents était encore
conflictuelle de sorte qu’elle n’était pas favorable à l’élargissement du
droit de visite du prénommé, ce d’autant que l’enfant n’avait pas exprimé
le souhait de voir son père plus souvent.
14. Par courrier du 3 juin 2019, le conseil de B.R.________ a informé
l’autorité de protection que le 29 mai 2019, un incident avait eu lieu entre
les parties au moment du passage de l’enfant lors duquel A.________ l’avait
filmé, avait refusé de lui remettre les documents d’identité de la fillette et

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l’avait menacé d’annuler le droit de visite du jour-même. B.R.________ avait
alors fait appel aux forces de l’ordre, mais la prénommée leur avait
raconté qu’il avait tenté de l’agresser et que l’enfant ne souhaitait pas
suivre son père ayant notamment peur de lui. L’événement en question
s’était déroulé devant la fillette qui avait montré des signes d’anxiété
apparents.
15. Par courrier du 8 juillet 2019, le juge de paix a notamment
interdit de manière absolue à A.________ et à B.R.________ de filmer leur
fille lors des échanges téléphoniques ou des passages d’un parent à un
autre.
16. Par ordonnance du 18 juillet 2019, le juge de paix a
notamment autorisé B.R.________ et A.________ à accomplir
individuellement les démarches relatives à l’établissement d’une carte
d’identité française ou d’un document équivalent urgent/provisoire pour
leur fille et dit que chaque parent était astreint à remettre ce document à
l’autre parent lors du passage de l’enfant, en particulier lors des
prochaines vacances (I), a autorisé B.R.________ à se rendre au Portugal à
l’été 2019 avec sa fille et l’a enjoint à communiquer à A.________ un
numéro de téléphone auquel il serait joignable ainsi qu’à ne pas laisser
A.R.________seule en présence de son cousin [...] (II).
17. Le 27 juillet 2019, B.R.________ a déposé plainte contre
A.________ au motif que lors du passage de l’enfant le même jour, cette
dernière lui avait asséné plusieurs gifles sur la joue, des coups de poings
sur le corps, des coups de genoux au niveau du sexe, l’avait griffé et
l’avait poussé par terre. Cet incident avait eu lieu devant leur fille.
Le 27 juillet 2019 également, A.________ a déposé une plainte
pénale contre B.R.________ pour voies de fait. Elle indiquait dans sa plainte
qu’elle avait porté des coups au prénommé pour se défendre et pour
l’empêcher de « récupérer » leur fille.
18. Par requête du 9 août 2019, B.R.________ a conclu, par voie de
mesures provisionnelles, à ce que la garde d’A.R.________ lui soit

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transférée, subsidiairement à ce que celle-ci puisse bénéficier d’un
placement selon des modalités à définir.
19. Le 20 août 2019, le commandant de la Police cantonale a
transmis les extraits du Journal des événements de police concernant les
interventions réalisées dans la région d’[...] à la demande de B.R.________
et/ou A.________. Il résultait de ce journal que les forces de l’ordre étaient
intervenues, outre les 29 mai et 27 juillet 2019 (cf. supra), aux dates
suivantes :
- le 4 juin 2019 en raison de la présence de B.R.________ à
moins de 500 mètres du domicile d’A.________. Selon B.R.________ sa
présence était due au fait qu’il s’inquiétait pour le transport des enfants
dans le véhicule d’A.________ ;
- le 18 juin 2019 car B.R.________ était en communication avec
sa fille quand la mère est entrée dans la pièce. Il a entendu crier l’enfant
et le téléphone s’est coupé. Il se disait inquiet pour sa fille. Suite à la visite
de la police, il est apparu qu’A.________ avait coupé l’appel car il dépassait
le temps prévu par l’autorité de protection ;
- 15 juillet 2019 en raison de la présence de B.R.________ à
moins de 500 mètres du domicile d’A.________.
20. Le 12 septembre 2019, le Dr [...], spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et adolescents à [...], a rendu un
rapport d’expertise concernant A.R.________ duquel il ressortait que la
fillette souffrait du conflit entre ses parents, mais que pour le moment elle
avait mis en place une forme de résilience qui lui permettait de
fonctionner de manière adéquate et sans présenter de symptômes
majeurs. L’expert avait également pu constater que, malgré leur fort
conflit, les parents s’occupaient bien de leur fille, se montraient attentifs à
elle et mettaient tout en œuvre pour garantir son confort et son
développement. Dans la partie « propositions », il indiquait ce qui suit :
« (…) Au terme de cette expertise on peut dire que les compétences
maternelles sont bonnes, tant au niveau des aspects matériels et des besoins de
base. Madame est également attentive aux besoins affectifs et émotionnels de sa
fille. Les visites au père et ainsi la relation avec lui n’ont jamais été remises en
question de manière fondamentale. Si on note parfois des éléments qui peuvent
laisser songeur, que certains comportements restent difficiles à comprendre,
voire empreints de certaines contradictions, il apparaît qu’il n’y a pas en l’état

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d’éléments clairs qui permettraient de restreindre d’une quelconque manière le
droit de garde. Par contre, les compétences parentales de M. B.R.________ sont
fortement limitées. D’une part en raison de l’absence de logement propre et de
possibilités de recevoir A.R.________ dans un lieu approprié ce qu’il reconnaît
volontiers. D’autre part, les accusations extrêmement nombreuses et
récurrentes, et l’hostilité que M. B.R.________ manifeste envers la mère
d’A.R.________ sans qu’il ne soit en mesure de vraiment l’étayer, laissent
fortement évoquer une problématique psychique qui lui est propre. Sa perception
de la réalité en lien avec la problématique psychique, les attaques constantes et
plus ou moins ouvertes à l’égard de Madame qui s’en suivent constituent une
limitation sévère de ses capacités parentales. En effet il ne réalise pas
complétement qu’il est en réalité accaparé par des émotions envahissantes et
qui se dirigent sur Mme A.________, et que dans ce contexte il perd de vue que le
bien d’A.R.________, qui ne peut être qu’entravée dans la construction des liens
avec ses parents, et plus largement dans son développement. Par conséquent la
première mesure doit viser à protéger A.R.________ du conflit parental. Pour cela il
s’agit d’instaurer un droit de visite au Point Rencontre et de supprimer les
contacts téléphoniques qui n’ont été ces derniers temps que source d’invectives
de part et d’autre, jetant ainsi de l’huile sur le feu. Ces deux mesures
permettront d’une part à Monsieur d’avoir un contact personnel et physique plus
régulier avec sa fille tout en empêchant autant que faire se peut les disputes et
agressions. Une première période de trois mois à raison de trois heures par
semaine pourrait être suivie, en cas d’évolution favorable, d’un élargissement à
des sorties de six heures à quinzaines puis un rythme de vacances pourrait être
repris, à nouveau en fonction de l’évolution. Evidemment que les contacts
téléphoniques pourraient reprendre dès que la situation parentale se sera
apaisée suffisamment. (…). » .
Selon l’expert, il était également nécessaire d’instaurer un
mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC à relative longue
échéance, mais également d’instaurer une curatelle au sens des art. 308
al. 1 et 2 CC en faveur d’A.R.________ (accompagnement des parents,
écoute, conseils, et soutien dans l’organisation du droit de visite après la
période du Point Rencontre) ainsi qu’un suivi psychologique en faveur du
père.
21. A l’audience du juge de paix du 20 septembre 2019, [...], pour
la DGEJ, a déclaré qu’il n’y avait pas d’inquiétudes quant aux compétences
parentales de la mère, que les passages de l’enfant demeuraient
conflictuels et que le lieu de vie du père était problématique. Elle
proposait de supprimer les appels par visioconférence, dès lors qu’ils
étaient source de tensions entre les parents, d’instituer un mandat de
surveillance en faveur de l’enfant, qu’une personne neutre (en dehors de
la DGEJ) intervienne pour organiser le droit de visite et que les passages
s’effectuent au Point Rencontre.

- 14 -
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
juge de paix a notamment dit que B.R.________ exercerait son droit de
visite sur A.R.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par
mois, pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux et dit qu’après une période de trois mois, un
élargissement à six heures pourrait être ordonné par le juge, à condition
que le droit de visite se déroule bien pour l’enfant.
22. Par requête du 24 janvier 2020, B.R.________ a notamment
requis, à titre de mesures superprovisionnelles, à pouvoir bénéficier d’un
élargissement de son droit de visite sur sa fille à six heures par
l’intermédiaire de Point Rencontre, à ce que la « carte de visite » de
l’enfant lui soit remise à chaque exercice du droit de visite, à ce qu’il soit
fait interdiction à A.________ de déplacer le domicilie d’A.R.________ et à ce
qu’il soit fait interdiction à l’intimée de mettre A.R.________ en présence de
G.________, subsidiairement de confier à ce dernier un quelconque rôle
dans sa prise en charge. A titre de mesures provisionnelles, il a requis un
droit de visite usuel.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 janvier
2020, le juge de paix a notamment rejeté cette requête.
23. Par courriel du 12 février 2020, B.R.________ a adressé un mail
à L.________, assistante sociale à la DGEJ, dont la teneur est la suivante :
« (…) Par ailleurs, je vous rappelle que je détiens des aveux de
Monsieur G.________ sur sa pédophilie avérée et que je recevrai prochainement le
témoignage d’une jeune fille marocaine, victime âgée de 13 ans à l’époque des
faits. Monsieur G.________ côtoie les enfants ([...] et A.R.________) depuis le mois
de septembre. La maîtresse de l’école d’A.R.________ m’a certifié qu’il l’amenait le
matin à l’école et faisait les devoirs le soir avec elle, que Monsieur G.________ se
faisait passer pour l’oncle d’A.R.________ avec la complicité de Madame A.________
si bien que ma fille était persuadée que Monsieur G.________ était véritablement
son oncle. (…) J’aimerais savoir quelle mesure allez-vous prendre à ce sujet ?
(…). ».
Par courrier du 13 février 2020, la DGEJ a attiré l’attention de
B.R.________ sur le fait qu’il pouvait déposer plainte auprès de la police et

- 15 -
l’a informé que son courriel du 12 février 2020 était transmis à l’autorité
de protection.
24. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mars 2020,
le juge de paix a admis partiellement la requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 23 mars 2020 par
B.R.________ tendant à pouvoir bénéficier de visioconférences avec
A.R.________ aussi longtemps que le Point Rencontre serait fermé en raison
de la crise sanitaire et a autorisé l’intéressé à appeler sa fille (téléphone
ou visioconférence) deux fois par semaine, les mardis et vendredis, à une
heure à fixer entre les parties, pour un maximum de trente minutes.
25. Dans leur bilan du 2 avril 2020, transmis à l’autorité de
protection par courrier du 15 avril 2020, C.________, adjoint de l’ORPM de
l’Est, et L.________ ont informé l’autorité de protection qu’il existait encore
un fort conflit entre B.R.________ et A.________ qui exigeait de confier à la
DGEJ un mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308
al. 1 CC. Ils préconisaient en outre qu’un mandat de surveillance des
relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC soit confié à un avocat
pour faire office de tiers entre les parents lors de l’organisation du droit de
visite.
26. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juin 2020, le
juge de paix a notamment dit que B.R.________ pourrait exercer son droit
de visite sur A.R.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux et qu’après une période de six mois, un élargissement pourrait être
ordonné par le juge, à condition que le droit de visite se déroule bien pour
l’enfant.
27. Dans leur courrier du 2 septembre 2020, C.________ et
L.________ ont indiqué que la situation entre les parents ne s’était pas
apaisée, que B.R.________, qui souhaitait la garde de sa fille, continuait à
mettre en doute les compétences parentales d’A.________, que les parents
n’avaient pas réussi à se mettre d’accord concernant le suivi

- 16 -
psychologique d’A.R.________ et qu’ils étaient en désaccord concernant
l’éducation religieuse de leur fille. S’agissant des soupçons de pédophilie
de B.R.________ concernant G.________, les intervenants relevaient
qu’A.________ les avait réfutés et avait indiqué être présente lorsque ce
dernier était au contact de sa fille. Ils exposaient que « à ce stade, vu les
tensions récurrentes entre les parents de la mineure et leurs difficultés à
collaborer ensemble, a minima, nous nous interrogeons sur la pertinence
d’une éventuelle expertise psychiatrique de ces dernies. Celle-ci serait
plus judicieuse, à notre sens, qu’un complément d’expertise, afin de
déterminer les compétences parentales de chacun, la question de
l’autorité parentale conjointe et celle de la garde de l’enfant ».
28. Par requête du 18 décembre 2020, à titre mesures
provisionnelles « urgentes », B.R.________ a conclu, principalement à
pouvoir avoir sa fille auprès de lui le jeudi 31 décembre à midi au
dimanche 3 janvier à midi. Subsidiairement, il a conclu à pouvoir avoir sa
fille auprès de lui durant une nuit comprise entre le jeudi 31 décembre et
le dimanche 3 janvier, de la veille à midi au lendemain midi.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
28 décembre 2020, le juge de paix a rejeté cette requête.
29. Le 15 janvier 2021, le juge de paix s’est entretenu avec le
Dr [...], psychiatre et psychothérapeute pour enfants et adolescents à [...],
au sujet d’A.R.________. Il ressort du compte rendu versé au dossier que
l’enfant était affectée par le conflit parental chronique grave entre ces
parents, ce qui avait créé beaucoup d’ambivalence chez elle. Même si son
état s’était amélioré, elle présentait néanmoins un retrait social, une
retenue des émotions et était en proie à des cauchemars, étant précisé
que si la situation ne s’améliorait pas, elle pourrait vraisemblablement
être sujette à la dépression dans le futur. Il avait également constaté que
la mère n’était pas « très organisée » et que le père souffrait
probablement d’un trouble de la personnalité qui engendrait un problème
dans sa perception des choses. A son sens, l’autorité parentale devait être
attribuée à la mère, la DGEJ devait rester en charge du dossier en
bénéficiant d’un mandat de curatelle, un avocat devait être nommé pour

- 17 -
la surveillance des relations personnelles, un travail sur la coparentalité
devait être mis en œuvre aux Boréales et les parents devaient se
soumettre à un suivi psychologique ainsi qu’à une expertise psychiatrique
pour évaluer leurs compétences parentales.
30. Par courrier du 15 février 2021, [...], responsable d’unité au
Point Rencontre Est a enjoint B.R.________ et A.________ à se présenter lors
de la prochaine visite agendée le 20 février 2021. Elle constatait en effet
des irrégularités des visites depuis le moins de décembre 2020 et
soulignait l’importance de la régularité des rencontres entre l’enfant et le
parent avec lequel il ne vivait pas. En annexe, elle a produit un document
indiquant que le 20 septembre 2020, personne ne s’était présenté à Point
Rencontre et que le 5 décembre 2020, le 2 janvier 2021 et le 6 février
2021, seul le père s’était présenté. Par ailleurs elle indiquait que le 18
juillet 2020, B.R.________ avait bénéficié d’un droit de visite élargi, à savoir
six heures avec autorisation de sortie.
31. Par courrier du 26 février 2021, le Dr J.________ a proposé à
l’autorité de protection de mettre en place un espace thérapeutique pour
A.R.________ et ses parents « pour que les difficultés liées à leurs
compétences parentales puissent aussi y être travaillées ».
32. Dans leur bilan du 5 mars 2021 adressé au juge de paix,
C.________ et L.________ ont exposé qu’A.R.________ avait dit se sentir bien
chez sa mère et à l’école, mais qu’elle n’aimait pas les visioconférences
avec son père et n’avoir pas le choix de « mettre la caméra ». La fillette
avait également indiqué « en avoir marre des histoires entre ses
parents ». En août 2020 des nouvelles tensions étaient apparues entre les
parents autour de l’éducation religieuse d’A.R.________ et la mère avait dû
être rappelée à l’ordre concernant la régularité des visites au Point
Rencontre, dès lors qu’elle n’avait pas présenté la fillette à plusieurs
reprises. Les intervenants ont indiqué ce qui suit :
« (…) Le 13 janvier (ndr : 2021), lors d’un entretien individuel dans
nos locaux avec l’enfant, A.R.________ a indiqué bien aimer aller à l’école et à
l’UAPE. Elle a confirmé avoir des amis dans les deux lieux, expliquant aimer
pratiquer la gymnastique et le piano. Elle a parlé de ses diverses activités faites

- 18 -
avec sa mère, comme la pâtisserie, la lecture, le vélo et les jeux de société. Elle a
aussi pu indiquer que cela se passait bien avec son père, précisant que : « Parfois
avant le Point Rencontre, il tapait maman et j’avais peur qu’il me tape ».
A.R.________ mentionne à propos de son père que depuis le Point Rencontre est
en place : « … ça se passe bien, mais une fois il m’a montré une photo avec un
garçon et il m’a demandé si maman le connaît ». Au sujet des visites qui se
passent à [...], la mineure a répondu : « Je joue dans ma chambre et parfois nous
faisons des jeux de société ». Lorsque nous avons évoqué avec elle
l’élargissement progressif du droit de visite en passant par une nuit, puis ensuite
deux nuits chez son père, l’enfant a pleuré en disant : « Je n’ai pas envie », sans
pouvoir nous en expliquer les raisons. A ce stade, il est difficile pour la DGEJ de
savoir concrètement pourquoi l’enfant tient de tels propos. Est-elle influencée par
sa mère, le droit de visite étant moins régulier ces derniers mois aurait-il péjoré
le lien entre le père et sa fille ou dernière hypothèse la mineure a-t-elle de réelles
craintes d’aller chez Monsieur, tous ces questionnements restent sans véritables
réponses pour l’heure (…). ».
Il ressort également de ce rapport que les intervenants avaient
rappelé à A.________ que G.________ n’était pas censé accompagner
A.R.________ à certains endroits, qu’il n’était pas son père et qu’il était
attendu d’elle qu’elle se charge des trajets à effectuer, en soulignant
qu’elle s’était engagée auprès de la DGEJ à ne pas laisser la fillette seule
avec l’intéressé et qu’elle n’avait dès lors pas tenu ses engagements. Par
ailleurs, à la suite de nouvelles allégations de pédophilie de B.R.________ à
l’encontre de G.________, les intervenants lui avaient « proposé » à
plusieurs reprises d’entamer des démarches auprès de la Police. C.________
et L.________ ont finalement indiqué ce qui suit :
« (…) Les parents sont pris dans un conflit parental massif. Ils
peinent à comprendre le sens de notre travail de protection de l’enfant. A ce
stade, la collaboration reste complexe et parfois tendue avec chacun d’eux, par
intermittence, les adultes continuant à s’accuser mutuellement à distance et
n’arrivant pas à communiquer pour le bien-être de leur fille. Au vu d’une situation
où le conflit parental se poursuit activement, sans aucun échange constructif
entre père et mère, nous proposons à votre Autorité, en nous référant aux
conclusions déjà formulées par l’expert, de mettre en place les mesures de
protection suivantes :
- instituer un mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de
l’art. 308.1 CC, confié à la DGEJ, afin de pouvoir poursuivre nos objectifs initiaux,
- nommer un curateur extérieur à la DGEJ, un avocat, pour faire
tiers, vu le conflit parental, en lui confiant un mandat à forme de l’art. 308.2 CC
de surveillance des relations personnelles, si le droit de visite devait s’ouvrir pour
le père, afin d’organiser, de régulier ce droit de visite et d’en rendre compte à
votre Autorité. (…).».

- 19 -
33. A l’audience du juge de paix du 18 mars 2021, les parties ont
déclaré que la mise en œuvre d’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC
ainsi que la nomination d’un curateur en faveur d’A.R.________ seraient
opportunes. Elles ont également adhéré au dispositif proposé par le Dr
J.________ dans son courrier du 26 février 2021. Me Germain Quach, pour
B.R.________, a exposé qu’un complément d’expertise était nécessaire afin
d’éclaircir certains points, notamment le fait que l’intimée aurait
consommé de la cocaïne, qu’elle aurait menti sur certains sujets et que la
relation entre le père et la fille se serait dégradée depuis l’instauration de
Point Rencontre. Il a principalement conclu au rétablissement d’un droit de
visite usuel, soit un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au
dimanche à 18 heures et la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés (I) et à ce que le passage de l’enfant se fasse dans un lieu neutre et
fréquenté, comme le poste de douane de Saint-Gingolph, la gare d’Aigle,
ou l’entrée d’un centre commercial à proximité du domicile de l’enfant (II).
Subsidiairement, il a conclu à un élargissement de son droit de visite au
sein de Point Rencontre « selon ce qui est le plus large possible » (III). Il a
encore déclaré qu’il souhaitait que l’autorité parentale sur A.R.________
reste conjointe et a demandé le droit de garde sur sa fille dès le moment
où « la situation sera clarifiée ». Me Christophe Borel, pour A.________, a
indiqué que le rapport déposé par le Dr [...] était complet et que la mise
en œuvre d’un complément d’expertise ne ferait que prolonger la
procédure au détriment de l’enfant. Il a ajouté que le statu quo devait être
maintenu jusqu’à ce que le travail avec le Dr J.________ soit mis en place et
l’autorité parentale devait être attribuée à A.________ le temps que la
situation s’apaise. Il a encore précisé que sa cliente n’était pas favorable à
la mise en place immédiate d’un droit de visite usuel en faveur du père au
motif qu’A.R.________ ne souhaitait pas le voir davantage et que ce droit
devait rester quoi qu’il en soit médiatisé. Il a conclu au rejet des
conclusions prises par B.R.________ à l’audience et au maintien « du
régime retenu le 9 juillet 2020 jusqu’à ce que l’on ait un recul suffisant sur
le suivi débuté auprès du Dr J.________ ainsi jusqu’à recommandation
éventuelle du curateur connue ». C.________ a indiqué qu’il était favorable
à la mise en œuvre d’un complément d’expertise, qu’il se ralliait toutefois
déjà aux conclusions du rapport d’expertise déposé par le Dr [...], et qu’il

- 20 -
estimait qu’A.R.________ n’avait pour le moment pas besoin d’un
représentant judiciaire. A son sens, le droit de visite médiatisé au Point
Rencontre devait rester en place et il fallait attendre un retour du Dr
J.________ pour envisager l’élargissement du droit de visite à une nuit.
L.________ a constaté qu’A.R.________ ne parlait pas spontanément des
problèmes de ses parents, qu’elle avait néanmoins pu verbaliser qu’ils ne
s’entendaient pas et qu’elle avait tendance à protéger sa mère. A son
sens, le conflit parental s’était aggravé, mais il n'y avait pas d’éléments
pour s’opposer à un élargissement du droit de visite pour autant qu’il
s’exerce toujours au Point Rencontre. Par ailleurs, il n’y avait pas
d’urgence à renoncer à l’autorité parentale conjointe dans la mesure où
les parents arrivaient à communiquer « un minimum ». Elle précisait
toutefois que le complément d’expertise devrait se prononcer sur ce point.
Enfin, C.________ et L.________ ont insisté sur le fait qu’il était important que
B.R.________ ait son propre suivi thérapeutique et qu’il puisse prendre
contact avec son médecin « qui pourrait amener des éléments en faveur
de l’élargissement du droit de visite ».
34. Par courrier du 30 avril 2021, le Dr J.________ a informé
l’autorité de protection de ce qui suit :
« (…) Je viens ici vous rendre compte des problèmes relatifs à la
prise en charge thérapeutique d’A.R.________ et ses parents, telle que décrite
dans mon précédent courrier. En effet, celle-ci se trouve compromise par
plusieurs choses.
La première est le comportement de Monsieur B.R.________. En effet,
par trois fois, il s’est de nouveau immiscé dans la vie quotidienne d’A.R.________
et sa mère :
1-le samedi 17 avril, il suit Mme A.________ en voiture depuis [...]
jusqu’à la Coop de [...]
2-lors du rendez-vous à mon cabinet avec sa fille du 30 mars, il se
rend à l’UAPE d’A.R.________ au lieu de venir directement à la salle d’attente
comme demandé
3-lors du rendez-vous à mon cabinet sans sa fille du 22 avril, il
provoque une rencontre avec sa fille et sa mère dans la rue au lieu de se rendre
directement à la salle d’attente
A l’heure actuelle, A.R.________ présente de manière nette un état
dépressif léger (léger au sens de la classification CIM-10). Même s’il serait
excessif d’attribuer l’entier de l’impact sur la santé mentale de l’enfant à ces
agissements-là, un effet d’épuisement lié à la durée du conflit parental étant
aussi un facteur, ils sont néanmoins délétères.

- 21 -
La deuxième est que, découragée par la persistance des mêmes
problèmes en dépit des plaintes et procédures en tous genres, et limitée par
l’impact financier, Mme A.________ avait renoncé à informer le SPJ qu’elle avait
été suivie par M. B.R.________ ; à quoi bon ? Sur mon encouragement à le faire, la
proposition que Mme L.________ lui a faite le 28 dernier consiste à menacer M.
B.R.________ de déposer plainte si cela venait à se reproduire. Madame A.________
n’est plus en mesure de le faire. De plus, Monsieur B.R.________ cherche de
manière maladive de nouveaux conflits pour entretenir une proximité avec Mme
A.________ et sa fille. Si elle était réalisable, la proposition de Mme L.________ ne
pourrait pas avoir d’effet dissuasif auprès de M. B.R.________ ; bien au contraire. Il
est donc regrettable qu’une protection plus efficace ne puisse pas être mise en
œuvre et qu’il en découle un tel poids sur les épaules de Mme A.________.
La dernière choses et l’absence de décision relative à la garde. Ceci
me paraît entretenir un niveau de tension élevé dans le conflit parental, ce qui se
répercute aussi sur l’enfant. (…). ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant
de manière provisoire le droit de visite du père sur sa fille.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 50 CC, p. 2825).

- 22 -
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).

- 23 -
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l'enfant concernée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites pour autant qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a renoncé à se déterminer et l’intimée
a spontanément déposé des déterminations.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de
l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant
les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
2.3.1 A teneur de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement et de manière appropriée par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent (TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021).
2.4 En l’espèce, B.R.________ et A.________ ont été entendus par
l’autorité intimée le 18 mars 2021, de sorte que leur droit d’être entendu a

- 24 -
été respecté. En l’état, bien qu’âgée, alors, de presque huit ans,
A.R.________ n’a pas été entendue par le juge de paix. Elle a néanmoins
été entendue par un expert auprès duquel elle a pu verbaliser sa
souffrance concernant le conflit de ses parents. Au vu du fort conflit
parental dans lequel elle est prise et la charge que pourrait représenter
pour elle une audition supplémentaire, il peut être en l’état renoncé à
entendre A.R.________. Par ailleurs, la cause n’en est qu’au stade de
l’enquête et la fillette pourra encore être entendue par l’autorité de
protection si elle l’estime nécessaire. Partant, il y a lieu de considérer que
le droit d’être entendu d’A.R.________ a également été respecté et que
l’ordonnance attaquée peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant fait valoir qu’auparavant, il avait sa fille auprès
de lui pendant la moitié des vacances scolaires et qu’il n’avait jamais
rencontré de difficultés dans l’exercice de son droit de visite, hormis lors
du passage de l’enfant, étant précisé que les deux parents avaient leur
part de responsabilité dans cette problématique. Il reproche à l’autorité de
protection d’avoir suspendu son droit de visite en juillet 2019 sur la base
des déclarations de la mère et relève que les relations personnelles
exercées par visioconférence se sont révélées problématiques en raison
des interférences de la mère. Il fait encore valoir que les conclusions de
l’expertise psychiatrique sont « radicales » et ont conduit à ce qu’un droit
de visite médiatisé soit mis en place alors même qu’il n’existe aucune
mise en danger lorsqu’A.R.________ est auprès de lui. D’ailleurs, ces
modalités l’excluent de plus en plus de la vie de sa fille et il n’arrive pas à
corriger l’image qu’elle a de lui durant les quelques heures qu’il passe
avec elle, ce d’autant que l’intimée n’a pas présenté l’enfant à plusieurs
reprises. Il reproche en outre à la recourante, depuis l’audience du 18
mars 2021, de ne pas avoir présenté A.R.________ lors d’une visite au Point
Rencontre en prétextant qu’elle était sérieusement malade alors qu’elle
n’avait que le reste des symptômes d’un rhume important. Il se plaint
aussi que le Dr J.________, dans son courrier du 30 avril 2021, reprend à
son compte les doléances de l’intimée alors que les faits ne se sont pas
produits tels qu’il les rapporte. De plus, il soulève que les ex-compagnons

- 25 -
d’A.________ « jouent des jeux troubles dans le dossier » et rapporte les
propos de l’un deux, [...], afin de démontrer que l’intimée le diabolise
auprès de sa fille et qu’elle souhaite s’installer en Israël. Enfin, il indique
que l’intimée serait consommatrice de cocaïne.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le

- 26 -
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF

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5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que
cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit
de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité,
mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la
suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 122 III 404 consid.
3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de
faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).

- 28 -
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, op. cit., n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et
les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, il ressort des pièces au dossier qu’A.R.________
souffre du conflit parental et qu’elle montre désormais des signes de
dépression légère en lien avec un effet d'épuisement en raison du
comportement de ses parents. Depuis 2018, A.________ et B.R.________
n’ont eu de cesse de s’incriminer mutuellement par messages ou par
avocats interposés et d'instrumentaliser la fillette dans le but d’obtenir des
informations sur l’autre. Ils l'ont même épiée et scrutée ainsi que filmée
lors des passages afin de pouvoir trouver des éléments permettant de
nourrir leurs accusations mutuelles. Malgré les mesures mises en place
par les autorités judiciaires et les services compétents depuis cinq ans,

- 29 -
A.________ et B.R.________ continuent à se répandre en invectives l’un
contre l’autre sans se soucier de la souffrance que ces agissements
délétères engendrent chez leur fille. Le passage de l’enfant a donné lieu à
des scènes de violence entre les parents lesquelles ont débouché sur des
plaintes pénales. Même la mise en place du suivi thérapeutique
dA.R.________ n’a été que prétexte pour alimenter davantage, si c’est
possible, le conflit qu’ils entretiennent. Selon l'expert, dont l'avis est
partagé par la DGEJ, il est prématuré d’élargir le droit de visite de
B.R.________, notamment en raison de ses compétences parentales
limitées. Celui-ci est envahi par les émotions qu'il entretient envers
l'intimée et ne se rend pas compte de l'impact de ses actes sur le
développement de sa fille. Encore selon l'expert, le droit de visite devrait
impérativement se dérouler au Point Rencontre afin d'empêcher, autant
que faire se peut, les disputes et les agressions entre les parents. Dans la
mesure où seul l’intérêt de l’enfant est déterminant en matière de fixation
du droit aux relations personnelles, il y a lieu de suivre, au stade de la
vraisemblance, les recommandations du praticien et des services de
protection de l’enfant. Le complément d’expertise requis par le recourant
sera en outre mieux à même de renseigner les autorités judiciaires sur les
compétences parentales d’A.________ et de B.R.________ eu égard aux
changements intervenus depuis le dépôt du rapport d’expertise du 12
septembre 2019 et permettra donc de déterminer les modalités du droit
de garde et de droit de visite qui pourront être mises en œuvre à la
lumière des récents événements. On ne saurait retenir, comme le soutient
le recourant, que l’expertise précitée a fortement été influencée par
l’épisode de violence de juillet 2019. Le rapport qui a été rendu est en
effet extrêmement complet, l’expert ayant non seulement procédé à de
multiples entretiens, mais ayant également recueilli des informations de
nombreux intervenants. Il a également procédé à une analyse
circonstanciée des capacités parentales de parties avant d’affirmer
qu’A.________ était, alors, en mesure d’offrir un encadrement et une prise
en charge correspondant aux besoins d’A.R.________, ce que le père
n’était, alors, pas en mesure de faire. En outre, le recourant ne démontre
pas en quoi le droit de visite par le biais de Point Rencontre aurait dégradé
sa relation avec A.R.________, qui manifestait depuis longtemps déjà son

- 30 -
désaccord quant à passer une nuit chez son père. S’agissant des
événements postérieurs au 18 mars 2021 mis en évidence par le
recourant, notamment le fait qu’une rencontre entre le père et la fille n’ait
pas eu lieu car l’enfant présentait des symptômes de rhume, ne justifie
pas qu’un droit de visite plus étendu soit octroyé. Tout au plus, cela
justifierait, comme l’a fait la DGEJ, qu’il soit à nouveau rappelé à la mère
l’importance du respect du droit aux relations personnelles du père. De
plus, peu importe que les difficultés rencontrées par le DrJ.________ dans la
prise en charge d’A.R.________ soient dues à l’intimée, au recourant ou à
un malentendu, elles ne justifient pas non plus qu’un droit de visite plus
étendu soit accordé à B.R.________. Il en va de même des diverses
accusations proférées contre l’intimée de ses éventuels problèmes
d’addiction ou des suspicions de pédophilie à l’encontre de son
compagnon G.________, qui devront être investigués dans le cadre du
complément d’expertise pédopsychiatrique, mais qui n’influent en rien les
modalités d’exercice des relations personnelles du recourant sur son fils.
Les échanges de messages entre l’intimée et [...] ne sont également pas
de nature à justifier l’élargissement d’un droit de visite. Il est d’ailleurs
piquant de constater que le recourant affirme que les anciens compagnons
de l’intimée jouent « des jeux troubles » dans le dossier de la cause et
qu’il produise lui-même des messages émanant de l’un d’entre eux. Enfin,
si le rapport d’évaluation psychologique produit par le recourant atteste
certes de ses souffrances face à la limitation de son droit de visite, de sa
plus grande stabilité affective et professionnelle, de sa volonté
d’apaisement et de l’appréciation par sa psychologique du comportement
de l’intimée, sur la base du ressenti du recourant, il ne permet pas de
considérer que les doutes posés en 2019 sur ses capacités parentales sont
levés.
Partant, l’ordonnance de mesures provisionnelles querellée ne
prête pas le flanc à la critique et peut entièrement être confirmée.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours de B.R.________ doit être
rejeté et l’ordonnance querellée confirmée.

- 31 -
4.2
4.2.1 En vertu de l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire si elle ne dispose pas des ressources suffisantes (let. a) et si sa
cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). Selon la
jurisprudence, un procès est dénué de chances de succès lorsque les
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de
le perdre ; il n'est en revanche pas dénué de chances de succès lorsque
celles-ci et les risques d'échec sont à peu près égaux, ou lorsque les
premières ne sont guère inférieures aux seconds. Est déterminante la
question de savoir si une partie disposant des ressources financières
nécessaires se lancerait ou non dans le procès après une analyse
raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne
conduirait pas à ses propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien
(ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 139 III 475 consid. 2.2; ATF 138 III 217
consid. 2.2.4). L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou
du droit. L'assistance judiciaire sera ainsi refusée s'il apparaît d'emblée
que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou ne pourront pas
être prouvés. Il en sera de même si, en droit, la démarche du requérant
paraît d'emblée irrecevable, ou juridiquement infondée (TF 5A_583/2020
du 9 septembre 2020 consid. 3.1 et la référence). La perspective concrète
du recourant d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas déterminante ;
pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une chance
d'admission même partielle des conclusions (TF 5A_858/2012 du 4 février
2013 consid. 3.3.1.2 et la référence). S'agissant plus particulièrement de
l'examen des chances de succès d'un recours, le juge peut prendre en
considération la décision de première instance, en comparant celle-ci avec
les griefs soulevés. De la sorte, l'examen sommaire des chances de succès
auquel il doit procéder est simplifié. Cet examen ne doit toutefois pas
conduire à ce que le contrôle d'une décision contestée soit rendu
quasiment impossible. Ce n'est que lorsque le requérant n'oppose aucun
argument substantiel à la décision de première instance que le recours
peut être considéré comme dénué de chances de succès, en particulier si
l'autorité de recours n'a qu'une cognition limitée ou que le recourant doit
motiver ses griefs en respectant le principe d'allégation (TF 5D_171/2020

- 32 -
du 28 octobre 2020 consid. 3.1; TF 5A_118/2020 du 27 mai 2020 consid.
6.1.2 ; TF 5A_27/2020 du 11 mai 2020 consid. 4.2, sur le tout : TF
5a_131/2021 du 10 septembre 2021).
4.2.2 Au vu du sort de la cause, le recours était d'emblée dénué de
chances de succès, de sorte que la requête d'assistance judiciaire du
recourant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC). En effet, le recours s’avère
manifestement infondé dès lors que l’intérêt de l’enfant, supérieur à celui
du père, ne pouvait que conduire au rejet, notamment dans l’attente du
complément d’expertise ordonné.
4.3 L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer au vu du
caractère manifestement infondé du recours. Partant, il n’y a pas lieu de
lui allouer des dépens pour les déterminations qu’elle a spontanément
déposées.
4.4 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

- 33 -
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs), sont mis à la charge du recourant
B.R.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Germain Quach, avocat (pour B.R.________),
- Me Christophe Borel, avocat (pour A.________),
- DGEJ, à l’att. de Mme L.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :