vd_gerichte · ZA20.023342 · 2021-01-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 63/20 - 13/2021
ZA20.023342
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bidiville et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Elicor AG, à Ostermundigen,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait à 100 % depuis le 1er octobre 2018 en qualité de chauffeur
auprès d’U.________ à [...] ([...]). A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée). Le 3 mai 2019, il a été victime d’un accident sur la voie
publique en Serbie alors qu’il était au volant d’une voiture Mercedes ML
350. Un véhicule (VW Golf) venant en sens inverse, dont le conducteur
avait perdu la maîtrise, a percuté le flanc latéral gauche de son véhicule,
au niveau de la porte conducteur. Les airbags n’ont pas été déclenchés.
L’assuré a présenté des contusions au dos et à la colonne cervicale selon
la déclaration LAA du 11 mai 2019. Les premiers soins ont été administrés
en Serbie puis dès le 10 mai 2019 en Suisse par le Dr I.________, médecin
généraliste, lequel a prescrit de la physiothérapie et des AINS
(médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens). Le Dr I.________ a
retenu le diagnostic présumé de traumatisme cervical de degré II selon la
classification Quebec Task Force. Le patient avait immédiatement ressenti
après l’accident des céphalées, des douleurs à la nuque, des vertiges, des
nausées, des troubles de l’audition et du sommeil, ainsi qu’une anxiété (cf.
« fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme
d’accélération cranio-cervical » complétée le 5 juin 2019 par le
Dr I.________).
Par certificats médicaux des 14 et 28 juin 2019, le
Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a attesté une
incapacité totale de travail jusqu’au 28 juin 2019, respectivement jusqu’au
19 juillet 2019 en raison de diverses atteintes psychiques aiguës.
Lors d’un entretien personnel du 2 juillet 2019 avec un
collaborateur de la CNA (procès-verbal du 3 juillet 2019), l’assuré a
indiqué qu’il avait souffert de céphalées et de douleurs à la nuque, ainsi
qu’en haut du dos, atteintes qui ne s’étaient pas amendées jusqu’à
présent. Avant l’accident, il souffrait de troubles psychiques à la suite

- 3 -
d’une blessure à la jambe droite due à une grenade lorsqu’il combattait en
1991 en Bosnie dans l’armée de l’ex-Yougoslavie, puis d’une deuxième
blessure à la jambe gauche au niveau du genou à la suite de tirs le 18 avril
1992, lorsqu’il était à nouveau au front. Depuis lors, il a indiqué vivre sous
stress sans toutefois avoir été suivi en Suisse, indiquant qu’il était mal vu
en Serbie de consulter un psychiatre. Il a ajouté qu’en raison de l’accident,
cela s’était intensifié (« ist alles wieder "noch oben gekommen" »).
Dans un rapport faisant suite à des imageries par résonnance
magnétique (ci-après : IRM) de la colonne cervicale et de la colonne
lombaire pratiquées le 19 juillet 2019, il est fait état de lésions
dégénératives sous forme d’arthrose multi segmentale et de protrusions
ligamentaires.
Dans un rapport du 20 juillet 2019, le Dr V.________ a posé les
diagnostics d’état post-traumatique aigu avec coup du lapin suite à
l’accident de la circulation du 3 mai 2019 en Serbie, un status après un
traumatisme de guerre avec diverses blessures physiques et des troubles
de stress post-traumatique chroniquement persistants (reconnaissance
par la Serbie d’un statut d’invalide à 30 % en raison du traumatisme lié à
la guerre), apnée du sommeil et hypertension artérielle. Quant au
pronostic, le psychiatre traitant comptait sur une amélioration de l’état
psychique dans les six à huit semaines avec finalement une normalisation
de la capacité de travail de son patient.
Le Dr I.________ a prolongé l’incapacité de travail totale de son
patient dès le 1er août 2019, puis à 90 % à compter du 11 septembre
2019, l’assuré étant sans emploi depuis le mois de septembre 2019.
L’assuré a bénéficié d’une évaluation le 23 septembre 2019
par les Drs G.________ et H.________, respectivement spécialiste en
médecine physique et réhabilitation et médecin assistant à la T.________ de
[...]. Ils ont retenu les diagnostics de distorsion de la colonne cervicale QTF
(Quebec Task Force) II et des douleurs anamnestiques au niveau de la
colonne lombaire, ainsi qu’un stress post-traumatique selon les

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informations au dossier. Les restrictions médicales à prendre en
considération pour la thérapie d’entraînement et la réadaptation
professionnelle concernaient les modifications dégénératives de la colonne
cervicale (cf. IRM du 19 juillet 2019). Ils ont préconisé de reprendre de la
physiothérapie individuelle une à deux fois par semaine, l’accent étant mis
sur la thérapie du mouvement et de la musculation (nuque, épaules et
torse).
Dans un rapport du 30 janvier 2020 intitulé « brève évaluation
biomécanique » (« biomechanische Kurzbeurteilung »), le Dr [...], docteur
en sciences techniques et la Dre [...], médecin auprès du groupe de travail
« mécanique des accidents » à Zürich, ont notamment exposé que d’un
point de vue biomécanique, sur la base du bilan technique et des
documents médicaux, les plaintes et les constatations relatives à la
colonne cervicale suite à l’accident de l’assuré ne pouvaient être
expliquées par l'impact de la collision. Ils ont exposé pour l’essentiel que
le véhicule VW avait dévié de sa trajectoire et avait embouti par l’avant le
véhicule Mercedes ML 350 de l’assuré à gauche au niveau de la porte
conducteur. Cet impact latéral avait uniquement eu pour effet de ralentir
le véhicule Mercedes de 10 à 15 km/h. À la suite de la collision, l’assuré
s'est déplacé vers la gauche et vers l'avant par rapport au véhicule dans la
direction de l'axe longitudinal du véhicule (« Der Fahrer des Mercedes
bewegte sich infolge der Kollision relativ zum Fahrzeug in Richtung der
Fahrzeuglängsachse nach links und nach vorne »). Ils n’étaient en outre
pas en mesure d’évaluer de manière concluante dans quelle mesure les
modifications dégénératives décrites pouvaient effectivement jouer un
rôle pertinent, ajoutant qu’aucun déficit neurologique n'avait été
diagnostiqué. Par ailleurs, un stress post-traumatique tel que diagnostiqué
avant l’accident pouvait entraîner des symptômes physiques (y compris à
la colonne cervicale), ainsi que des symptômes psychologiques.
Dans un rapport du 29 janvier 2020 faisant suite à plusieurs
consultations, le Dr B.________, spécialiste en neurologie, a posé les
diagnostics suivants :

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￿ Syndrome d’irritation et de décharge en L5 ddc. [réd. : des deux
côtés], prononcé à droite,
￿ Status après accident du 3 mai 2019
o douleurs à la colonne vertébrale irradiant dans les
jambes
￿ IRM : rétrécissement foraminal L4/L5 et compression de la
racine L5 ddc
￿ Présence à l’imagerie de Syrinx de C6 à D1 sans argument pour
une malformation de Chiari,
￿ IRM du 26 [recte : 19] juillet 2019
￿ Blessure par balle au niveau de la jambe inférieure droite, 1991,
￿ Œdème massif du bas de la jambe ddc.
Il a estimé qu’il convenait d’adopter une attitude attentiste, de
prescrire des séances de physiothérapie avec prise d’AINS et de revoir le
patient en cas d’aggravation. Il a conclu que sur le plan somatique,
l’assuré présentait une totale incapacité de travail.
Dans un rapport médical du 15 février 2020 à la CNA, le
Dr V.________ a fait état chez son patient d’une humeur anxieuse-
dépressive persistante, d’une agitation intérieure persistante, d’une
nervosité et de tensions, de peurs existentielles à propos de l’avenir, d’un
ralentissement psychomoteur général, de maux de tête et à la nuque
persistants, d’une capacité de marche clairement altérée avec douleurs
aux jambes des deux côtés, d’un œdème massif au niveau du bas de la
jambe des deux côtés, de troubles du sommeil récurrents avec sommeil
non réparateur et fréquents cauchemars, de nombreux et fréquents flash-
backs durant la journée, d’une tolérance insuffisante au stress et à la
frustration, de performance et capacité de travail gravement réduites pour
tous les emplois physiques et d’un manque de vision acceptable pour
l’avenir. Il a estimé que le pronostic à long terme de l’état de santé de son
patient était défavorable.
Dans le cadre de son appréciation médicale du 5 mars 2020, le
Dr X.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé à un
résumé de la situation médicale et a conclu qu’après examen des IRM du
19 juillet 2019, aucune modification structurelle causée par l'accident ne
pouvait être démontrée, excluant toute conséquence structurelle
objectivable due à l’accident. Il a ajouté que la thérapie n’avait jusqu’ici
produit aucune amélioration, raison pour laquelle l’assuré ne l’avait pas

- 6 -
poursuivie. Il n’y avait dès lors pas lieu d’attendre une amélioration de la
situation.
Par décision du 6 mars 2020, confirmée sur opposition le 4 mai
2020, la CNA a mis fin au versement des prestations légales à compter du
1er avril 2020, dès lors que les troubles présentés par l’assuré au-delà de
la date précitée n’étaient pas démontrables sur le plan organique. Elle a
en outre nié le droit à une rente d’invalidité ou une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
B. Par acte du 4 juin 2020, E.________, représenté par Elicor AG
(BE) a déposé un recours auprès du Tribunal des assurances du canton de
Soleure contre la décision sur opposition du 4 mai 2020 de la CNA dont il a
demandé l’annulation. Pour l’essentiel, il a fait valoir que son état de santé
sur le plan psychique et neurologique n’était pas stabilisé se référant aux
rapports des Drs V.________ et B.________. Il soutient qu’avant l’accident, il
n’avait jamais souffert de troubles de la colonne cervicale et lombaire,
ajoutant que ses troubles psychiques s’étaient intensifiés avec l’accident.
Par jugement du 17 juin 2020, le Tribunal des assurances du
canton de Soleure s’est déclaré incompétent ratione loci et a transmis la
cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
A la demande de la juge instructrice, E.________, représenté par
Elicor AG, a transmis le 17 août 2020 une traduction de son recours.
Dans sa réponse du 16 octobre 2020, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours, transmis par le Tribunal des
assurances du canton de Soleure à la Cour de céans comme objet de sa
compétence conformément à l’art. 58 al. 3 LPGA, est ainsi déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respecte les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 31 mars 2020.
Entrent notamment en considération la poursuite du versement
d’indemnités journalières et de la prise en charge du traitement médical,
l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire
de la loi, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère

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accidentel et l'atteinte à la santé, l’existence d’un lien de causalité
naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l'administration ou, le cas échéant le juge,
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435
consid. 1 ; 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016
consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). La question de la causalité adéquate
est une question juridique qu'il appartient à l'administration ou au juge de
trancher, et non au médecin (TFA U 156/05 du 14 juillet 2006 consid. 4.2).
d) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une

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jurisprudence particulière en matière de causalité (ATF 134 V 109 ; 117 V
359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et les références citées.). Il faut également que la
survenance d’un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par
des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V
335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas

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d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
Dans le cadre du premier cas de figure, la méthode spécifique
instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien de causalité adéquate
impose d’opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal fédéral a
reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante (ATF
134 V 109 consid. 10.3 ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 6.1) :
￿ les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
￿ la gravité ou la nature particulière des lésions ;
￿ l'administration prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible ;
￿ l'intensité des douleurs ;
￿ les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
￿ les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
￿ l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré (ATF 134 V 109 consid. 10.2).
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Selon les circonstances, un seul d'entre
eux peut être suffisant pour admettre l'existence d'une relation de
causalité adéquate. Dans le cas d’un accident de gravité moyenne (au
sens strict, soit qui ne se trouve pas à la limite de la catégorie des
accidents graves ou de peu de gravité), le Tribunal fédéral a exposé qu’au
moins trois critères sans intensité particulière doivent être réalisés ; ou un

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seul critère, mais de manière particulièrement marquée, pour pouvoir
retenir le lien de causalité adéquate (TF 8C_420/2013 du 30 mai 2014
consid. 7.2 et la référence citée).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à des
prestations au-delà du 31 mars 2020, en considérant que les troubles
persistant après cette date n’étaient pas en relation de causalité adéquate
avec l’accident du 3 mai 2019. La question de la causalité naturelle peut
rester ouverte puisque le lien de causalité adéquate doit être nié pour les
motifs exposés ci-dessous.
a) Le dossier médical exclut une atteinte organique
objectivable consécutive à l'accident du 3 mai 2019 et met en évidence
certains symptômes entrant dans le tableau clinique typique d'un

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traumatisme de type « coup du lapin » (céphalées, des douleurs à la
nuque, des vertiges, etc.). Même en admettant que le recourant a été
victime de lésion au rachis cervical par accident de type « coup du lapin »
ou d'un traumatisme analogue, il convient de procéder à un examen sous
l’angle du premier cas de figure mentionné au consid. 3d supra, dès lors
que l’accident n'a fait que renforcer les symptômes de troubles psychiques
déjà présents avant cet événement (RAMA 2000 n° U 397 p. 327 [arrêt F.
du 8 juin 2000, U 273/99]). Il ressort en effet des rapports du Dr V.________
que le recourant souffrait déjà avant l’accident de troubles psychiques,
respectivement d’un stress post-traumatique à la suite des événements
qu’il a vécus lors de la guerre dans les Balkans dans les années 1991-
1992.
b) Concernant la classification de l’accident, il faut rappeler
que l’assuré, au volant d’une Mercedes ML 350, s’est fait emboutir le côté
latéral gauche par un véhicule venant en sens inverse. La variation de
vitesse subie par la Mercedes ML 350 par l’effet de la collision est située
entre 10 et 15 km/h. Les dégâts subis sur le côté latéral gauche ont
avoisiné les 6'500 fr. (doc. 74). En l’occurrence, on ne se trouve pas dans
la situation d'une collision par l'arrière alors que le véhicule est à l'arrêt
devant un feu de signalisation, pour laquelle le Tribunal fédéral qualifie de
manière générale l’accident de gravité moyenne à la limite des cas de peu
de gravité (TF 8C_783/2015 du 22 février 2016 consid. 4.2 ; 8C_398/2012
du 6 novembre 2012 consid. 5.2). Au vu du déroulement de l’accident subi
par le recourant, celui-ci doit être classé parmi ceux de gravité moyenne
au sens strict.
Il découle de cette qualification qu’au moins trois critères
doivent être réalisés sans intensité particulière, ou un critère de manière
particulièrement marquée, pour pouvoir admettre un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles du recourant.
En ce qui concerne le premier critère (les circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident), il ne ressort pas du dossier

- 13 -
constitué à l'époque où l'accident s'est produit que ce dernier ait eu le
caractère aussi impressionnant que le recourant y voit aujourd'hui. Même
si un autre véhicule était impliqué et que celui du recourant a été touché
sur le côté latéral gauche, il a manifestement été en mesure d’immobiliser
son véhicule après l’impact. Le rapport de police serbe indique qu’il n’y a
eu aucun blessé. La survenance d'un accident de gravité moyenne
présente toujours un certain caractère impressionnant pour la personne
qui en est victime, ce qui ne suffit toutefois pas en soi à conduire à
l'admission de ce critère.
Les lésions causées par l’accident ne peuvent pas non plus
être qualifiées de particulières ou de graves. Les différents documents
d’imagerie de la colonne cervicale et une IRM de la colonne lombaire
pratiquées le 19 juillet 2019 n’ont pas révélé de lésion traumatique, mais
des lésions dégénératives sous forme d’arthrose multi segmentale et de
protrusions ligamentaires. Lors de l’évaluation du 23 septembre 2019 à la
T.________ de [...], les Drs G.________ et H.________ ont indiqué que les
restrictions médicales à prendre en considération pour la thérapie
d’entraînement et la réadaptation professionnelle concernaient les
modifications dégénératives de la colonne cervicale (cf. IRM du 19 juillet
2019). Après avoir examiné à plusieurs reprises le patient, le Dr B.________
a conclu à une incapacité totale de travail sur le plan somatique.
Toutefois, il n’a objectivé aucune anomalie neurologique en lien avec
l’accident, sauf à faire état de douleurs à la colonne vertébrale irradiant
dans les jambes. S’agissant des autres diagnostics dont il a fait état
notamment (rétrécissement foraminal L4/L5 et compression de la racine
L5 des deux côtés, présence à l’imagerie de Syrinx de C6 à D1 sans
argument pour une malformation de Chiari, blessure par balle au niveau
de la jambe inférieure droite, 1991, œdème massif du bas de la jambe des
deux côtés), ils ne sont pas en lien avec l’accident du 3 mai 2019. Après
examen de l’ensemble des pièces au dossier, le Dr X.________, médecin
d’arrondissement, a conclu qu’aucune modification structurelle causée par
l'accident ne pouvait être démontrée et a exclu toute conséquence
structurelle objectivable due à l’accident (appréciation médicale du 5 mars
2020). Finalement, l’évaluation biomécanique basée sur un bilan

- 14 -
technique et des documents médicaux a conclu que les plaintes de
l’assuré et les constatations relatives à la colonne cervicale suite à
l’accident ne pouvaient être expliquées par l'impact de la collision (rapport
du 30 janvier 2020). En tout état de cause, le diagnostic de « syndrome du
coup du lapin » ou d’entorse cervicale par « coup du lapin » de degré II
selon la Quebec Task Force, et les troubles présentés à cet égard, ne
suffisent pas à constater que ce critère serait rempli.
Le traitement médical suivi par le recourant peut être qualifié
de prolongé. Il ne peut en revanche être considéré comme pénible,
puisqu’il a été dispensé sous forme de physiothérapie individuelle une à
deux fois par semaine, l’accent étant mis sur la thérapie du mouvement et
de la musculation (nuque, épaules et torse) et la prise de médicaments.
On doit admettre la persistance des douleurs, documentée
dans plusieurs rapports médicaux, mais celles-ci ne revêtent pas
l’intensité particulière requise pour remplir ce critère, le traitement étant
au demeurant uniquement conservateur. Le critère de l’intensité des
douleurs doit donc être écarté.
Il n’y a pas eu d’erreurs dans le traitement médical, ni de
complications importantes.
En revanche, le recourant a présenté une incapacité totale de
travail prolongée. Le point de savoir si le recourant a déployé des efforts
reconnaissables pour reprendre le travail peut être laissé ouvert, dès lors
que l’incapacité de travail précitée était liée à des troubles dégénératifs et
à une atteinte psychique. En tout état de cause, le seul critère de
l’incapacité de travail prolongée ne suffit pas à admettre un lien de
causalité adéquate entre l’accident et les troubles encore présents.
c) Au vu de ce qui précède, on doit convenir qu'il n'existait
plus, à un degré de vraisemblance prépondérante, d'atteinte somatique en
relation avec l'accident au-delà du 31 mars 2020 (date de suppression des
prestations de l'intimée). Par ailleurs, à l'examen global, l'accident du

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3 mai 2019 ne peut être reconnu comme la cause adéquate de
l’aggravation (respectivement intensification) des troubles psychiques
présentés par le recourant, de sorte que la décision attaquée, mettant fin
au versement des prestations au 31 mars 2020 faute de causalité entre
l’accident et les troubles persistant au-delà de cette date, ne prête pas
flanc à la critique, pas plus que les refus d’allocation d’une rente
d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 4 mai 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Elicor AG (pour E.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :