vd_gerichte · TD24.040796 · 2025-11-11 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD24.040796-251476
517
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 11 novembre 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 301a al. 1 et 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.E.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 octobre 2025
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelant d’avec K.________, à [...], requérante, le Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. a) A.E.________ (ci-après : l'appelant) et K.________ (ci-après :
l'intimée) se sont mariés le [...] 2016. Une enfant est issue de leur union :
B.E.________, née le [...] 2019.
b) Les parties se sont séparées le 1er août 2019 dans un
contexte de violences conjugales.
B. a) Les parties ont été opposées dans une procédure de
mesures protectrices de l'union conjugale.
b) Par convention de mesures protectrices de l'union conjugale
du 19 novembre 2021, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a notamment
attribué la garde de fait de l'enfant B.E.________ à l'intimée et a accordé un
libre et large droit de visite à l'appelant, étant précisé qu'à défaut
d'entente, ce droit de visite était prévu les mardis et les jeudis de la sortie
de la crèche jusqu'à 18h30, ainsi que tous les week-ends du samedi à
15h30 au dimanche à 11h30, à charge pour l'appelant d'aller chercher sa
fille là où elle se trouvait et de l'y ramener, le lieu de passage ayant été
fixé devant la [...] du quartier [...] les mardis, jeudis soirs et samedis
après-midi et à [...] le dimanche et jours de fermeture de la [...].
c) Dans le cadre de l'enquête en limitation de l'autorité
parentale, respectivement du droit de visite de l'appelant sur sa fille,
ouverte par la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la Justice
de paix) sur requête de l'intimée, une ordonnance de mesures
provisionnelles a été rendue le 3 février 2023, en ce sens que l'appelant
était autorisé à exercer son droit de visite sur sa fille par l'intermédiaire du
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l'autorisation de sortir des locaux.

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d) L'Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS)
de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) a
rendu un rapport d'évaluation le 3 juillet 2023 préconisant de fixer le droit
de visite père-fille par l'intermédiaire de la structure Trait d'Union de la
Croix-Rouge vaudoise (ci-après : Trait d’Union) et d'instituer un mandat de
protection au sens de l'art. 307 al. 3 CC.
e) Par décision du 27 octobre 2023, la Justice de paix a
notamment institué une surveillance judiciaire, au sens de l'art. 307 CC en
faveur de l'enfant B.E.________ et a modifié la convention du 19 novembre
2021 précitée, en ce sens que l'appelant exercerait son droit de visite sur
sa fille par l'intermédiaire du service Trait d'Union pour une durée de deux
mois, puis, par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, pour une
durée de trois mois, puis deux fois par mois, pour une durée de vingt-
quatre heures, y compris une nuit de samedi à dimanche, avec
l'autorisation de sortir des locaux.
f) Par décision du 26 avril 2024, la Justice de paix a
notamment autorisé l'intimée à quitter la Suisse avec sa fille B.E.________
entre les mois de mai 2024 et février 2025 à destination de la [...] et a
modifié la décision du 27 octobre 2023 susmentionnée, en ce sens que le
droit de visite de l'appelant s'exercerait par l'intermédiaire du service Trait
d'Union pour une durée de neuf mois, puis par l'intermédiaire du Point
Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l'autorisation de sortir des locaux, pour une durée de trois mois, puis deux
fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, y compris une nuit
de samedi à dimanche, avec l'autorisation de sortir des locaux.
g) L'intimée a déposé une demande unilatérale en divorce le
11 octobre 2024. Une audience de conciliation a eu lieu le 22 janvier 2025
à l'occasion de laquelle l'appelant a expliqué qu'il ne souhaitait pour le
moment pas avoir de contact avec sa fille. Il a également refusé qu'elle
reste en [...] jusqu'en juillet 2025 et a requis qu'elle revienne en Suisse.

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h) Sur requête de la DGEJ du 6 décembre 2024, la Juge de paix
a suspendu, par voie de mesures superprovisionnelles, le droit de visite de
l'appelant sur sa fille B.E.________ jusqu'au retour définitif de cette dernière
en Suisse en février 2025.
i) Le 20 janvier 2025, l'intimée a déposé une requête de
mesures provisionnelles requérant d'être autorisée à prolonger le séjour
en [...] entre les mois de février et juillet 2025.
j) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février
2025, rendue sous forme de dispositif, la présidente a autorisé l'intimée à
prolonger le séjour en [...] du mois de février 2025 au 31 juillet 2025.
k) Par jugement du 19 mai 2025, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que l'appelant s'était
rendu coupable de [...], d'[...] et de [...], l'a condamné à une peine
privative de liberté de six ans, a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de quinze ans.
L'appelant a formé appel à l'encontre de ce jugement. Une
audience d’appel est appointée le 6 janvier 2026 devant la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal.
l) Le 26 septembre 2025, l'intimée a déposé une requête de
mesures provisionnelles par laquelle elle a requis d'être autorisée à quitter
la Suisse avec l'enfant B.E.________, à compter du mois d'octobre 2025
pour une durée indéterminée mais à tout le moins jusqu'au 30 avril 2026,
à destination de la [...].
Par courrier du 13 octobre 2025, l'appelant s'est opposé au
départ en [...] de sa fille B.E.________.

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C. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 octobre
2025, la présidente a autorisé l'intimée à quitter la Suisse avec l'enfant
B.E.________, à compter du mois d'octobre 2025 et jusqu'au 30 avril 2026,
à destination de la [...].
D. a) Par acte du 3 novembre 2025, A.E.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que l'intimée ne soit pas autorisée à emmener l'enfant
B.E.________ en [...]. L'appelant a également conclu à l'octroi de l'effet
suspensif et a requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
b) L'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures provisionnelles
en droit de la famille sont régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d
CPC) et le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours (art. 314
al. 2 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel
civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.

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1.3
1.3.1 Conformément aux art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), les parties ont le droit d’être entendues. Le
droit d’être entendu comprend notamment le droit, pour une partie à un
procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au
tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou non
de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non
concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III
97 consid. 3.4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de prendre
connaissance et se déterminer sur les pièces du dossier ainsi défini est
garanti sous réserve de l’abus de droit (TF 5A_825/2012 du 17 avril 2013
consid. 3.3, RSPC 2013 p. 289). Il découle du caractère inconditionnel du
droit de réplique garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH que celui-ci
peut être exercé par les parties après chaque prise de position de la partie
adverse (ATF 146 III 97 précité consid. 3.4.2).
Le droit inconditionnel de réplique ne permet pas de présenter
des nova lorsqu’un second échange d’écritures n’a pas été ordonné (ATF
144 III 117 consid. 2.3) ni de compléter l’acte d’appel. L’exercice du droit
de réplique ne saurait en effet servir à apporter audit acte des éléments
qui auraient pu l’être pendant le délai légal (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4
et réf. cit. ; TF 5A_160/2023 du 5 juillet 2023 consid. 3.3 ; TF 5A_673/2021
du 21 décembre 2021 consid. 3.2 et réf. cit.), en particulier compléter une
critique insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (TF 4A_621/2021 du
30 août 2022 consid. 3.1). Le fait que la maxime inquisitoire illimitée soit
applicable n’y change rien (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid.
4.1).
1.3.2 Dans son acte d’appel du 3 novembre 2025, l’appelant
requiert de pouvoir compléter son appel au motif que ses moyens ont été
exposés de manière sommaire. Eu égard à la jurisprudence précitée, une

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telle requête est irrecevable, les griefs devant être formulés de manière
complète dans le délai d’appel.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Hormis les cas de vices
manifestes, elle doit toutefois se limiter à statuer sur les critiques
formulées dans la motivation écrite de l’appel (ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 248 let. d et 271 let. a CPC par
analogie) et établit les faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 et 296 al. 1 CPC). S’agissant d’une question relative à des enfants
mineurs, le juge n’est pas lié par les conclusions des parties en vertu de la
maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC). Il se prononce sur la base de la
simple vraisemblance des faits après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473
consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et réf. cit.).
L’application des maximes inquisitoire et d’office prévue par
l’art. 296 CPC s’étend à la procédure d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet
2023 consid. 9.3 et les réf. cit.).

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2.3 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC, lorsque l’instance d’appel
doit, comme en l’espèce, examiner les faits d’office, elle admet les faits et
moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). De plus,
l’instance d’appel peut ordonner d’office l’administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 144 III 349 précité consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).
Il en résulte que l’ensemble des pièces produites par l'appelant
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
2.4 L’application des maximes inquisitoire illimitée et d’office
n’atténue pas l’obligation de motivation ancrée à l’art. 311 al. 1 CPC (ATF
138 III 374 consid. 4.3.1; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3 in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; TF 5A_453/2022 du
13 décembre 2022 consid. 3.1 ; Juge unique CACI 2 août 2021/372 consid.
3). En vertu de cette obligation, l’appelant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il doit tenter de démontrer que
sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée en s’efforçant d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs, ce qu’il ne peut faire
qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur
les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable (TF
5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
3.

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3.1 L'appelant critique l'ordonnance entreprise en ce sens qu'elle a
autorisé l'intimée à se rendre en [...] avec sa fille à compter du mois
d'octobre 2025 et jusqu'au 30 avril 2026. Il soutient qu'un tel déplacement
risque de gravement perturber l'équilibre et le développement de l'enfant
B.E.________. Il estime au surplus qu'il existe un risque qu'il soit privé « à
jamais » de la possibilité de revoir sa fille.
3.2
3.2.1 L'art. 301a al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) prévoit que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un parent exerçant conjointement
l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l'enfant
qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité
de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à
l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences importantes
pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour les
relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de
déménager (TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et les
références citées). Par conséquent, le juge, respectivement l'autorité de
protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est
dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; TF 5A_397/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2).

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3.2.2 L’art. 273 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210)
prévoit que le parent non-détenteur de la garde ainsi que l’enfant mineur
ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est
considéré à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2
CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l’enfant, qui doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201 ; TF 5A_268/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.1.2 ; TF
5A_501/2022 du 21 juin 2023 consid. 3.2.2).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Dans chaque cas, la
décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible aux
besoins de l’enfant (ATF 117 Il 353 consid. 3, JdT 1994 I 183 ; TF
5A_739/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.1), l’intérêt des parents étant
relégué à l’arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1, JdT 2005 I 206 ; TF
5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu’il entretient avec l’ayant
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu
d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l’enfant (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu (TF
5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1). Si les relations personnelles
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit
d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).

- 11 -
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’ordonnance entreprise autorise l’intimée à
séjourner en [...] avec l’enfant B.E.________ de manière temporaire, à
savoir du mois d'octobre 2025 au 30 avril 2026, soit durant six mois, sans
qu’il ne soit question d’un déménagement définitif dans ce pays. C’est le
lieu de rappeler que la Justice de paix a d’ores et déjà autorisé de tels
séjours à deux reprises (cf. supra let. B/f/j), que l’intimée a respecté ces
décisions et que cette nouvelle requête se justifie du fait qu’elle est
actuellement enceinte – le terme de sa grossesse étant prévue pour le 2
mars 2026 – et que le père de l’enfant à naître réside en [...].
Le fait que l’intimée soit le parent de référence pour l’enfant
B.E.________, dont elle a la garde, n’est pas litigieux. L’appelant se
contente de faire valoir, de manière particulièrement succincte, que
l’enfant B.E.________ ne bénéficierait pas d’un environnement stable en
[...] et que son équilibre et son développement risqueraient d’être
gravement perturbés. En réalité, les affirmations de l’appelant qui tendent
à dire que l’intimée ne serait pas en mesure d’assurer la prise en charge
de leur fille de manière conforme à son intérêt, comme le retient
l’ordonnance entreprise, relèvent de la simple conjecture. L’appelant ne
démontre aucunement que le raisonnement de la première juge serait
entaché d’erreur ni n’allègue d’éléments nouveaux permettant de le
remettre en cause. On relèvera en outre qu’au vu des pièces au dossier, il
apparaît, bien au contraire, que l’enfant B.E.________ évolue favorablement
et que sa prise en charge scolaire, médicale, de même que sa sécurité,
ont toujours été assurés de manière adéquate par l’intimée tant en Suisse
qu’en [...].
Faute de motivation suffisante, le grief de l’appelant est
irrecevable.
3.3.2 Par ailleurs, on ne saurait admettre que le séjour temporaire
en [...] de l’enfant B.E.________ avec sa mère serait de nature à provoquer
un préjudice irréparable au maintien du lien père-fille. Tout d’abord, rien
ne permet à ce stade de retenir que l’intimée ne se conformera pas à

- 12 -
l’ordonnance entreprise en respectant la date butoir pour rentrer en
Suisse, comme elle l’a déjà fait deux fois durant les années 2024 et 2025.
Ensuite, il ressort de la décision entreprise et des pièces au dossier que
l’appelant est actuellement détenu à la prison [...], dans le canton de [...],
et qu’une audience d’appel auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois est appointée au 6 janvier 2026, ce qui réduit de facto
les possibilités de relations personnelles de l’appelant à l’égard de
l’enfant. Du reste, la première juge a eu l’occasion de rappeler dans sa
décision du 26 avril 2024 que les relations personnelles père-fille étaient
rompues et que l’appelant n’avait pas pris contact avec la structure Trait
d’Union afin de restaurer ce lien, attitude qui a ainsi concrètement porté
atteinte à la relation en cause. Compte tenu de ces éléments, le risque
pour l’appelant de perdre la possibilité d’entretenir des relations
personnelles avec sa fille en raison du séjour à l’étranger autorisé par
l’autorité de première instance est inexistant et la pesée des intérêts en
présence doit conduire à la préservation des liens de l’enfant avec son
parent de référence, soit l’intimée.
En définitive, le moyen de l’appelant se révèle mal fondé.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté dans la mesure où il est recevable, en application de l’art. 312
al. 1 in fine CPC et l’ordonnance entreprise confirmée.
La requête d’effet suspensif est dès lors sans objet.
4.2 L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
aucune avance n’ayant été demandée (art. 11 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
4.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.

- 13 -
4.4 L’appelant a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance. Or, sa cause était d’emblée dépourvue
de toute chance de succès au vu du dossier et compte tenu des
considérants qui précèdent. Une personne raisonnable plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à former appel. La requête d’assistance
judiciaire doit dès lors être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. L’arrêt, rendu sans frais de deuxième instance, est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Robert Ayrton (pour A.E.________),
- Me Marina Kilchenmann (pour K.________),
- Julie Golos de Allegri, curatrice de A.E.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :