vd_gerichte · PE17.023261 · 2018-01-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.023261-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 3 janvier 2018
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Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Abrecht, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2017 par
A.R.________ contre l’ordre de prise de sang rendu le 29 novembre 2017
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.023261-FJL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t:
1. Il ressort d’un rapport de police préalable daté du 26
novembre 2017 que le jour précédent, A.R.________, fortement soupçonné
d’avoir circulé à Gland au volant d’un véhicule automobile en état
d’incapacité de conduire, en faisant des allers-retours dans un quartier et
en circulant sur une bande herbeuse située devant un immeuble, a été
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appréhendé par une patrouille de police. Par mandat oral du même jour, la
Procureure de service a ordonné à la police de procéder à un examen du
sang, de l’urine et de la personne de A.R.________. Ces examens, destinés
à établir la capacité de conduire de l’intéressé au moment des faits, ont
immédiatement été effectués.
2. Le 27 novembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.R.________ pour
violation simple des règles sur la circulation routière et conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété.
3. Le 29 novembre 2017, la Procureure a rendu une décision
formelle intitulée « ordre de prise de sang », confirmant le mandat
d’examen du sang, de l’urine et de la personne de A.R.________
communiqué oralement à la police le
25 novembre précédent.
4. Par acte du 8 décembre 2017, A.R.________ a recouru contre
cet ordre de prise de sang, en concluant implicitement à son annulation.
5. Par avis du 14 décembre 2017, le Président de la Chambre des
recours pénale a fixé à A.R.________ un délai au 20 décembre 2017 pour
qu’il se détermine sur un éventuel retrait de son recours, dans la mesure
où il apparaissait que celui-ci était sans objet. Cet avis précisait que dans
cette hypothèse, aucun frais ne serait mis à sa charge.
A ce jour, le recourant n’a pas donné suite à cet avis.
6. Dès lors que A.R.________ a recouru contre l’ordre de prise de
sang du 29 novembre 2017 en précisant « étant donné que ces examens
ont tous été ordonnés et effectués lors de mon arrestation », que cet ordre
n’avait pas d’autre but que de formaliser par écrit les examens
effectivement effectués le
25 novembre 2017 et que la Procureure n’entendait manifestement pas,

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par ce mandat d'examen, ordonner de nouveaux prélèvements, il y a lieu
de constater que le recours est sans objet et de rayer la cause du rôle.
7. A.R.________ est réputé succomber, dès lors qu'il ne s’est pas
déterminé dans le délai qui lui avait été fixé par avis du
14 décembre 2017, qui précisait que son recours apparaissait sans objet
et que des frais pourraient être mis à sa charge à défaut d’un retrait de
celui-ci. En conséquence, les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0]), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis
à la charge de A.R.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.R.________,

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :