vd_gerichte · ZA16.043384 · 2018-09-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 116/16 - 99/2018
ZA16.043384
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2018
______________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Férolles et M. de Goumoëns, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à W.________, recourante, représentée par Me Alessandro Brenci,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Ressortissante helvétique née en 1972, R.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante) a travaillé dès le 1er janvier 2011 en tant
qu’opératrice pour le compte de l’entreprise B.________ SA. A ce titre, elle
était assurée contre les risques d’accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
En date du 7 mai 2015, l’assurée a été victime d’un accident
de la voie publique : alors que la voiture de l’assurée se trouvait arrêtée
dans une file de véhicules pour les besoins du trafic, la conductrice d’une
automobile, momentanément inattentive, n’a pas remarqué que les deux
véhicules qui la précédaient étaient à l’arrêt, si bien qu’elle a provoqué
une collision avec la voiture qui la précédait, laquelle, sous l’effet du choc,
a percuté par l’arrière l’automobile de l’assurée.
Le même jour, l’assurée a fait l’objet d’un examen en raison de
douleurs à la nuque. Les radiographies de la colonne cervicale du 7 mai
2015 décrivaient une raideur segmentaire avec effacement de la lordose
physiologique sans trouble de la statique dans le plan frontal alors qu’une
cervicarthrose était notée en C5-C6. Sur la fiche documentaire pour la
première consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cérébral
complétée le 16 juin 2015, la Dresse A.________, médecin assistante à
l’Hôpital O.________ (site de H.________), a diagnostiqué une distorsion
cervicale de degré II selon la classification Québec Task Force (cervicalgies
et limitation de la mobilité avec point douloureux). Il n’y a pas eu de perte
de connaissance ni de trouble de la mémoire. En outre, aucune réaction de
peur ou de frayeur n’a été constatée. L’intéressée ne présentait pas non
plus de céphalées, de vertiges, de nausées, de vomissements, de troubles
de l’audition, de la vue ou du sommeil. L’examen neurologique était dans
les normes.

- 3 -
Le 16 juin 2015, la Dresse X.________, spécialiste en neurologie,
a procédé à l’examen de l’assurée en raison de vertiges et de cervicalgies
persistantes après l’accident du 7 mai précédent. Dans son rapport du
même jour, elle a posé le diagnostic de probable syndrome post-
traumatique après un traumatisme cranio-cérébral et traumatisme cervical
indirect mineur ainsi qu’un possible tunnel carpien débutant. Elle a relevé
que l’intéressée avait subi un accident avec traumatisme cervical indirect
et traumatisme cérébral indirect par mécanisme de whiplash, ayant
entraîné d’emblée des cervicalgies importantes, des troubles de
l’équilibre, une fatigue et des troubles sensitifs subjectifs de la mâchoire
gauche. L’examen clinique montrait une hypoesthésie tactile touchant la
partie inférieure de l’hémiface gauche, ne correspondant pas au territoire
du nerf trijumeau et une instabilité non latéralisée lors des tests de
l’équilibre, tant les yeux ouverts que les yeux fermés, mais sans autre
élément pour une atteinte de l’équilibre ni élément pour une atteinte
vestibulaire. Elle a encore indiqué que si l’évolution était défavorable, il
convenait d’envisager un soutien psychologique afin d’éviter une
détérioration thymique susceptible d’aggraver la symptomatologie.
Dans un rapport médical intermédiaire du 12 octobre 2015, la
Dresse Z.________, spécialiste en chirurgie, a indiqué que lors de sa
dernière consultation auprès d’elle, le 17 juillet 2015, l’assurée présentait
toujours des cervicalgies, des crânialgies ainsi que des troubles de la
vision accompagnés de vertiges.
L’assurée a séjourné à la Clinique N.________ du 16 au 18
novembre 2015 aux fins d’une évaluation interdisciplinaire, comportant un
examen psychiatrique et neurologique (Dr E.________, spécialiste en
neurologie) ainsi qu’une évaluation des capacités fonctionnelles. Dans leur
rapport du 23 novembre 2015, les Drs L.________, spécialiste en
neurologie, et F.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, ont posé les diagnostics primaires de traumatisme cervical
indirect le 7 mai 2015 et de discopathie C5-C6. Diverses co-morbidités
étaient en outre retenues. Ils se sont exprimés comme suit en conclusion
de leur rapport :

- 4 -
« (…)
Le 7 mai 2015, seule au volant de sa voiture à l’arrêt, elle est
victime d’un accident de la voie publique en chaîne, emboutie par le
véhicule derrière elle, lui-même heurté par la voiture qui le suivait.
Elle était attachée, n’a pas heurté l’appuie-tête et les airbags ne se
sont pas déclenchés. Elle n’a pas perdu connaissance mais a
présenté un trou de mémoire, restant dans un état second avec une
désorientation après le choc. Elle a immédiatement ressenti une
douleur cervicale et des vertiges. Un constat a été effectué à l’aide
de la police. Elle a été conduite aux urgences par son compagnon en
raison de la persistance de cervicalgies, vertiges et nausées.
A l’hôpital de H.________, elle a été rapidement prise en charge avec
un bilan radiographique qui n’a pas démontré de lésion traumatique.
Elle a été délivrée le jour même des urgences avec la prescription
d’une minerve et d’une antalgie. En raison de la persistance de
douleurs ainsi que de vertiges avec sensation d’endormissement du
côté gauche du visage, de la gorge et de fourmillements diffus des
doigts, elle a eu diverses investigations sous forme d’une IRM
cervicale puis une IRM cérébrale avec angio-IRM après un examen
neurologique en juin 2015. Elle a débuté des séances de
physiothérapie et a été adressée à un anesthésiste du Centre
C.________ avec la réalisation d’infiltrations locales cervicales, trois
au total sans effet bénéfique. En raison de scapulalgies gauches, elle
a bénéficié d’une injection loco-régionale.
Depuis lors, l’évolution reste stable dans la médiocrité. La patiente
présente toujours des cervicalgies gauches irradiant proximalement
au membre supérieur gauche et à l’occiput s’accompagnant de
picotements de la main. Il y a une recrudescence mécanique avec
une intensité moyenne douloureuse encore élevée, estimée à 70 sur
l’EVA de 100. L’antalgie comprend actuellement du Dafalgan 1 g
trois fois par jour, de l’Arthrotec 50 mg en réserve et la patiente a
débuté du Cimbalta 60 mg depuis un peu plus d’un mois. Elle devrait
reprendre prochainement des séances de physiothérapie.
Mme R.________ a participé de façon optimale à l’examen physique,
se soumettant sans rechigner aux tests à effectuer sur ordre. Elle se
déplace sans épargne mais on relève une gestuelle cervicale
spontanément limitée. L’examen n’est pas parasité par un
comportement douloureux démonstratif. Objectivement, on relève
d’importantes limitations des amplitudes du rachis cervical tant en
flexion-extension qu’en rotation. En revanche, la mobilité de l’épaule
gauche est conservée hormis une légère limitation en rotation
interne et en élévation, avec un testing de la coiffe qui est tenu.
L’examen neurologique spécialisé est rassurant, à l’exception du
syndrome cervical important. Le neurologue ne retrouve pas de
syndrome médullaire ni radiculaire aux membres supérieurs.
L’ENMG se révèle normal. Il existe une composante tensionnelle et
une exacerbation de céphalées préexistantes compatibles avec des
migraines.
Les documents d’imagerie comportent une IRM cervicale et une IRM
avec angio-IRM cérébrale. Ces examens démontrent de discrètes
anomalies sous forme de discopathies et protrusions discales

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étagées au niveau cervical, sans signe de conflit disco-radiculaire ni
lésion traumatique. Une radiographie de l’épaule gauche a
également été réalisée qui ne démontre pas de calcification ni
d’élévation de la tête humérale. L’ultrason ne démontre pas de
lésion transfixiante de la coiffe des rotateurs.
A ce stade, on retient donc un diagnostic de traumatisme cervical
indirect correspondant à un degré II de la classification QTF pour le
whiplash, et d’une discopathie cervicale C5-C6 s’accompagnant de
migraines.
(…)
Lors de l’entretien psychiatrique, on se trouve face à une femme
entrant aisément en communication, vigile et orientée, sans trouble
attentionnel ou mnésique avec une thymie bonne. On ne retient pas
de signe de la lignée dépressive. Il n’y a pas non plus d’élément
pour un trouble anxieux spécifique, en particulier pour un état de
stress post-traumatique. Le psychiatre souligne la conviction assez
peu mobilisable de lésions consécutives à son traumatisme, ce qui la
désécurise et la conduit à une autolimitation reconnue de certains
mouvements. On relève aussi une tendance à un fonctionnement
volontiers en « tout ou rien », étant passablement active lorsque les
douleurs sont moindres puis devant renoncer à certaines activités.
D’un point de vue du fonctionnement plus global, on retient aussi
une tendance à l’accumulation de tensions entraînant ensuite une
réaction vive, parfois brusque. Elle se reconnaît ainsi dans des
caractéristiques de personnalité entière avec tendance à un
fonctionnement en « tout ou rien ». Le psychiatre ne relève donc pas
de singularité psychique atteignant le seuil d’un diagnostic
psychiatrique.
Le pronostic paraît être en principe favorable : l’accident du 7 mai
2015 n’a pas entraîné de lésion objective au plan physique ni laissé
trace de séquelle au plan psychique. On peut toutefois relever la
présence de certains éléments qui assombrissent ce pronostic : une
intensité douloureuse moyenne encore très élevée à 6 mois de
l’accident, avec un indice fonctionnel élevé ; des autolimitations lors
de l’évaluation des capacités fonctionnelles avec un score PACT
bas ; une fonctionnalité en tout ou rien et la conviction d’une lésion
consécutive à l’accident. En revanche, on peut souligner que cette
patiente dispose d’un bon soutien et d’une stabilité familiale et
d’une personnalité qu’elle décrit comme étant plutôt positive et
dynamique, voulant aller de l’avant.
Les mesures thérapeutiques se doivent d’être axées sur une
réassurance avec la reprise d’un traitement de rééducation par de la
physiothérapie active, et non uniquement passive. A cet effet, la
patiente est très demandeuse de pouvoir suivre un traitement
intensif dans le cadre de la Clinique N.________ en séjour volontaire.
Malgré les éléments paraissant assombrir le pronostic, un séjour
stationnaire de réadaptation nous paraît être une bonne alternative
chez cette patiente désirant aller de l’avant. Enfin, du point de vue
médicamenteux, la médication de Cymbalta semble peu aidante et
provoquer des diarrhées. Le psychiatre conseillerait donc
d’interrompre cette médication. »

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L’assurée a une nouvelle fois séjourné à la Clinique N.________
du 14 décembre 2015 au 20 janvier 2016 où elle a bénéficié de thérapies
physiques et fonctionnelles pour des céphalées, cervicalgies et vertiges
persistants depuis un traumatisme cervical indirect le 7 mai 2015. Dans
leur rapport du 28 janvier 2016, les Drs K.________ et J.________,
spécialistes en neurologie, ainsi que la Dresse G.________, médecin
assistante, ont retenu les mêmes diagnostics, co-morbidités et
antécédents que dans le rapport d’évaluation interdisciplinaire du 23
novembre 2015. Sur le plan physiothérapeutique, il y avait une évolution
favorable des cervicalgies. L’assurée avait également progressé au niveau
de l’équilibre et de la stabilité. Sur le plan ORL, il n’y avait pas d’argument
pour une atteinte vestibulaire d’origine post-traumatique. Le bilan
radiologique a été complété par une IRM dorso-lombaire (du 29 décembre
2015) ayant montré une arthropathie apophysaire postérieure, de nature
dégénérative L4-L5, des deux côtés. Sur le plan thérapeutique, ils ont
ajouté un traitement à base de Sirdalud et effectué des injections de
toxine botulique à but myorelaxant et avec un effet antalgique. Sur le plan
psychiatrique, ils ont arrêté le Cymbalta en raison des effets secondaires
au niveau digestif et des résultats peu significatifs. Sur le plan
ophtalmologique, la gêne décrite était liée à des troubles de la réfraction
et une correction optique a été prescrite. Sur le plan neuropsychologique,
l’examen réalisé chez une patiente collaborante, très fatigable et algique,
a mis en évidence des difficultés attentionnelles, des résultats déficitaires
à une tâche de mémoire verbale et un faible rendement à une tâche de
fluence verbale. Les difficultés observées étaient compatibles avec la
fatigabilité, la thymie abaissée et les plaintes évoquées par l’assurée
(céphalées, douleurs, vertiges). Sur le plan ergothérapeutique, l’assurée
était gênée dans les activités de la vie quotidienne par des vertiges et la
difficulté de concentration ainsi que par les douleurs à la mobilisation et
une diminution de force des membres supérieurs. Durant son séjour, ils
ont observé une nette amélioration de la force des membres supérieurs et
de la mobilité de l’épaule gauche. Sur le plan professionnel, les médecins
de la Clinique N.________ ont estimé qu’une reprise du travail en
respectant les limitations décrites (douleurs, gênes au niveau de la nuque
et des épaules dans les actions endurantes ou lors de positions de travail

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contraignantes) était envisageable dès le 27 janvier 2016 au taux de 50%,
moyennant une pause toutes les heures.
A la demande de la CNA, le Dr P.________, spécialiste en
orthopédie et chirurgie, a procédé à l’expertise de l’assurée. Dans son
rapport du 20 janvier 2016, il a d’abord résumé les pièces au dossier, puis
a brièvement décrit l’évolution de l’état de santé de l’intéressée avant de
commenter les documents radiographiques mis à sa disposition. L’expert a
indiqué avoir pu obtenir le rapport d’expertise rédigé par le Dr Q.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, en date du
1er novembre 2006 à la suite d’un traumatisme d’accélération cranio-
cervical survenu le 29 avril précédent lors d’une chute de l’assurée dans
son salon de coiffure (elle exerçait alors cette profession). Tout en se
plaignant alors de céphalées, de douleurs à la nuque, de vertiges, de
nausées, l’assurée n’avait pas fait état de perte de connaissance ni de
vomissement. Elle avait une contracture et des notions de paresthésie des
mains avec une anesthésie des pulpes et des doigts. Une IRM cervico-
dorso-lombaire effectuée le 12 juillet 2006 montrait des pincements en
C3-C4, C4-C5 de même qu’en C5-C6. Le Dr Q.________ avait diagnostiqué
des cervico-lombalgies chroniques, non spécifiques, des dysesthésies de la
main gauche, en particulier du majeur, d’étiologie indéterminée, avec
diagnostics différentiels de syndrome du tunnel carpien gauche. Selon le
Dr P.________, il paraissait évident qu’il existait un état antérieur non
négligeable chez l’intéressée. Considérant à l’issue de son examen
clinique qu’il n’y avait pas de traumatisme cranio-cérébral, il concluait que
les troubles constatés étaient la conséquence de l’événement du 7 mai
2015, celui-ci ayant péjoré un état antérieur. Il était d’avis que cet
accident était de peu d’importance et que le statu quo sine avait été
atteint six mois après celui-ci.
Appelé à se prononcer sur la situation médicale de l’assurée, le
Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, s’est rallié,
en date du 19 février 2016, aux conclusions du Dr P.________. Il a ainsi
estimé que l’assurée avait « oublié » ses antécédents de 2006 et que

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l’événement de 2015 avait provoqué une aggravation temporaire d’un
état pré-existant, de sorte que le statu quo sine était atteint dès le mois
de novembre 2015. Le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’était pas ouvert.
Statuant par décision du 23 février 2016, la CNA a clos le cas
avec effet à cette date. S’appuyant sur l’expertise du Dr P.________, elle a
considéré que le statu quo sine avait été atteint au plus tard à cette date
si bien qu’elle a mis un terme au versement de ses prestations
(indemnités journalières et frais de traitement). Les troubles subsistants à
la date de la décision n’étaient pas dus à l’accident du 7 mai 2015 mais
ressortaient exclusivement de facteurs maladifs.
Par acte du 23 mars 2016, complété le 31 mai suivant,
l’assurée s’est opposée à cette décision.
Les arguments développés par l’assurée ont été soumis au Dr
S.________ lequel s’est déterminé comme suit à leur sujet dans une
appréciation médicale du 27 juin 2016 :
« Dans sa lettre adressée à la Suva en date du 31 mai 2016, Me
Alessandro Brenci a écrit :
1) Le médecin d’arrondissement de la Suva s’est fondé sur une
expertise réalisée par le Dr P.________ en date du 20 janvier
2016.
Le médecin d’arrondissement s’est fondé sur les rapports de la
Dresse Z.________, de la Dresse X.________ ainsi que sur ceux du
Dr P.________.
2) Ce rapport contient un certain nombre d’éléments qui sont
contredits par le dossier lui-même. En premier lieu, le Dr
P.________ s’appuie sur le formulaire rempli par Dresse
A.________, vraisemblablement à l’Hôpital de H.________. Pour
une raison inexplicable, la Dresse A.________, alors que tous les
éléments de la cause indiquent le contraire, a considéré qu’il
n’y avait pas eu de choc à la tête (les rapports de police entre
autres indiquent que l’opposante avait eu un choc contre
l’appui-tête), qu’il n’y avait pas eu de réaction de peur et/ou de
frayeur (les éléments du dossier indiquent que l’opposante a
peur dans la foule depuis l’accident), qu’elle n’avait ni
céphalée, ni vertige, ni nausée, ni vomissement, ni trouble de
l’audition, ni trouble de la vue, ni trouble du sommeil (tous les

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documents de la cause indiquent que ces symptômes étaient –
et sont encore – présents). En d’autres termes, le rapport de la
Dresse A.________, sur lequel s’appuie fréquemment le Dr
P.________, n’est pas crédible et ne saurait être retenu. Il
contrevient en particulier au long descriptif mené par [la]
Dresse X.________ le 16 juin 2015, où tous les éléments sont
correctement et exhaustivement exposés.
A la lecture du rapport du Dr P.________, il n’a pas pris en
compte seulement le rapport de la Dresse A.________ mais aussi
ceux de la Dresse Z.________ et de la Dresse X.________.
3) Ce document met en particulier en lumière les circonstances de
l’accident, les troubles apparus dès le transport à l’hôpital, les
symptômes apparus 6 jours plus tard, un examen neurologique
diagnostiquant un probable syndrome post-traumatique après
TCC et traumatisme cervical indirect, mineur, ainsi qu’un
possible tunnel carpien débutant. A ce titre, la Dresse
X.________ précise ce qui suit : « cette patiente a subi un
accident avec traumatisme cervical indirect et traumatisme
cérébral indirect par mécanisme de whiplash, qui a entraîné
d’emblée des cervicalgies importantes, des troubles de
l’équilibre, une fatigue et des troubles sensitifs subjectifs de la
mâchoire G […]. Il est fort probable que cette patiente présente
une atteinte secondaire à un traumatisme cervical indirect et
un traumatisme crânien, dont le pronostic est pour l’instant
réservé […]. Si l’évolution reste défavorable d’ici la fin de l’été
2015, je pense qu’il faut faire une demande auprès de l’AI pour
une évaluation. En effet, ces syndromes post-traumatiques
peuvent évoluer rapidement favorablement, mais peuvent
laisser des séquelles prolongées et durables. L’importance des
lésions visibles sur les examens paracliniques et la violence du
choc ne permettent pas d’expliquer l’importance des plaintes
des patients, qui ne sont pas forcément corrélées aux éléments
objectifs, en faveur des lésions organiques. Si cette évolution
est effectivement défavorable chez la patiente, je pense
qu’assez rapidement il faut lui proposer un soutien
psychologique, pour essayer d’éviter une détérioration
thymique qui peut aggraver la symptomatologie. »
A mon avis, les affirmations de la Dresse X.________ sont
parfaitement exactes. Il n’y a pas de contradiction avec les
conclusions du Dr P.________.
4) Tout au long de l’année 2015, l’opposante a subi les suites de
l’accident, présentant notamment des cervicalgies, des
crânialgies et des troubles de la vision accompagnés de
vertige.
On peut répondre à Me Brenci que l’assurée a été évaluée sur
le plan ORL et ophtalmologique durant son séjour à la Clinique
N.________. Le Dr V.________ n’a pas trouvé d’élément en faveur
d’une atteinte vestibulaire, d’origine post-traumatique. La
Dresse T.________ conclut que les troubles de la vision de

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l’assurée sont dus à des troubles de la réfraction et une
correction optique a été prescrite.
5) Le séjour auprès de la Clinique N.________ a montré que
l’opposante, laquelle a participé activement et s’y est investie
pleinement, avait bénéficié d’un besoin d’un suivi
physiothérapeutique, qu’elle avait des lésions découvertes sur
le plan radiologique, qu’elle nécessitait un suivi thérapeutique
médicamenteux, que des lésions étaient apparues aux niveaux
psychiatrique, ophtalmologique et neuropsychologique. Sur le
plan professionnel, le potentiel de travail était à améliorer. Il
convient également de préciser que, dans le cadre des séances
de physiothérapie, l’opposante s’était grandement investie et
qu’elle avait indiqué à son praticien que les charges qu’elle
soulevait étaient beaucoup trop importantes.
Je n’ai pas de commentaire à faire.
6) Il convient également de préciser qu’une lésion à la cervicale
C1, en lien direct avec l’accident, n’a pas été prise en
considération par le Dr P.________, pour une raison que
l’opposante ignore. Cet élément doit entrer en considération
dans l’appréciation du présent dossier, étant donné qu’il
participe de la compréhension des souffrances actuelles de
l’opposante.
Rappelons que le radiologue, dans son rapport d’IRM du 18 mai
2015 décrit que de la base du crâne jusqu’à C3, il n’y a pas de
lésion discale ni vertébrale. Pas d’œdème osseux témoignant
d’une fracture ou d’une infiltration oedémateuse post-
traumatique des parties molles. Pas de lésion ligamentaire.
7) Le Dr P.________ semble indiquer qu’un état antérieur doit être
pris en considération dans le cadre de l’appréciation de la
présente espèce. Cet élément, pourtant connu de tous les
intervenants de cette histoire, n’apparaît qu’en dernier ressort.
En réalité, il importe de souligner que les possibles séquelles
d’une lésion antérieure n’ont aucun lien médical, partant
juridique, avec l’événement de mai 2015, raison pour laquelle
elles n’apparaissent pas dans le cadre du présent dossier,
hormis sous la plume de ce dernier praticien. Pour s’en
convaincre, le rapport établi par la Dresse X.________ est le seul
à décrire correctement et fidèlement l’événement du 7 mai
2015 et les conséquences cliniques et psychiques sur la
situation de l’opposante.
Il est évident que Mme R.________ a des troubles dégénératifs
de la colonne cervicale connus depuis 2006. Des IRM de 2006
et de 2012 ont montré des troubles dégénératifs.
8) Par ailleurs, on peine à comprendre les conclusions, plutôt
hâtives, du Dr P.________, selon lesquelles l’accident ne serait
pas aussi important « qu’on veuille bien le dire », qu’il y a un

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possible choc arrière contre l’appui-tête, qu’il n’y a pas de
traumatisme cranio-cérébral. A dire juste, le Dr P.________ se
fonde sur de simples suppositions, même extrapolations, qui ne
trouvent aucun fondement médicalement circonstancié. Ainsi,
ses affirmations en pages 16 à 18 de son rapport laissent
perplexes : sur quelle base médicale peut-il consacrer
l’évidence d’un état antérieur non négligeable chez
l’opposante ? Comment peut-il conclure que le choc sur
l’arrière du véhicule n’a pas été très violent, alors que
l’opposante faisait état de douleurs non-limitées à la nuque ?
Quel élément lui permet-il de dire que le choc contre l’appui-
tête n’a pas été prouvé ? Pour quelle raison indique-t-il qu’il n’y
a pas de traumatisme crânio-cérébral ou qu’il y a peu de
différence entre l’état clinique entre 2006 et celui actuel ? Bien
plus, il n’y a aucune évidence en vertu de laquelle l’état
antérieur ou des facteurs extérieurs participent des souffrances
actuelles de l’opposante.
A mon avis, peu importe de savoir s’il y a eu un traumatisme
crânio-cérébral ou pas. Ce qu’on peut affirmer c’est
qu’apparemment il n’y a pas eu de perte de connaissance ni
amnésie circonstancielle. L’IRM cérébrale et l’angio-IRM pré-
cérébrale effectués le 19 juin 2015 se sont avérés dans la limite
de la norme. S’il y a eu un traumatisme crânio-cérébral, celui-ci
n’a pas eu comme conséquence des dégâts structurels ni de
perte de connaissance.
9) En réalité, l’opposante souffre encore aujourd’hui de nausées,
de vertiges, de céphalées, de troubles de la vue, du sommeil et
de l’ouïe. Elle a également des douleurs à la nuque et une peur
de la foule depuis l’accident. Elle prend toujours une
médication en lien avec l’événement du 7 mai 2015 et souffre
encore aujourd’hui des conséquences de cet accident, qui a
une importance certaine. En d’autres termes, il n’existe
aujourd’hui aucun statu quo sine ; dans ce contexte, le
versement des prestations émanant de la SUVA doit être
poursuivi.
On peut donc conclure que Mme R.________ souffre de
cervicalgies depuis de nombreuses années. En 2006, des
discopathies cervicales ont été découvertes suite à une entorse
cervicale bénigne survenue lors d’une glissade dans son salon
de coiffure. Une IRM de la colonne cervicale effectuée [en]
2012 suite à des douleurs cervicales survenues après une
chute en promenant son chien, en novembre 2011, a montré
pratiquement les mêmes lésions dégénératives visibles à l’IRM
cervicale du 18 mai 2015.
En conclusion, suite à l’événement du 7 mai 2015, Mme R.________ a
eu un probable traumatisme crânio-cérébral sans perte de
connaissance et sans aucune lésion structurelle. Elle a eu aussi une
entorse cervicale [de] degré II QTF. Aucune lésion structurelle n’a
été démontrée suite à cet événement. Les divers examens
radiologiques ont montré des troubles dégénératifs pluri-étagés de
la colonne cervicale déjà visibles à l’IRM de janvier 2012. Je partage

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entièrement l’opinion du Dr P.________ comme quoi en l’absence de
lésion structurelle due à l’événement de novembre (sic) 2015 on
peut établir un statu quo sine 6 mois après cet événement. »
Après avoir rappelé, dans sa décision sur opposition du 31
août 2016, la jurisprudence fédérale relative aux accidents avec
traumatisme de la colonne cervicale, lésions équivalentes ou
traumatismes cranio-cérébraux, ainsi que les critères jurisprudentiels pour
l’appréciation de la causalité adéquate en cas d’accident de gravité
moyenne, la CNA a fait observer que l’assurée n’avait apporté aucun
élément de nature médicale susceptible de remettre en cause l’évaluation
interdisciplinaire pratiquée à la Clinique N.________ en novembre 2015
ainsi que les avis médicaux concordants des Drs P.________ et S.________.
Elle a ainsi considéré qu’au vu des troubles d’origine dégénérative qu’elle
présentait, l’établissement d’un statu quo sine dès le mois de novembre
2015 se justifiait. Si elle a concédé que la disparition du lien de causalité
naturelle pouvait rester ouverte, elle a en revanche nié l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre les troubles allégués (à savoir de fortes
douleurs cervicales, des céphalées et des vertiges, lesquels devaient être
considérés comme des troubles cliniquement perceptibles de catégorie II)
et l’événement du 7 mai 2015, celui-ci devant être rangé dans la catégorie
des accidents de peu de gravité à la limite des accidents de gravité
moyenne. En définitive, il n’y avait pas lieu de revenir sur les termes de sa
décision initiale du 23 février 2016, si bien qu’elle a rejeté l’opposition
formée par l’assurée.
B. Par acte du 3 octobre 2016, R.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme et à la poursuite du versement « des
prestations de l’assurance accidents pour les suites de l’accident du 7 mai
2015. » A titre subsidiaire, elle demande l’annulation de la décision
attaquée et le renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision, très subsidiairement, pour complément d’instruction. Elle fait en
substance valoir que l’opinion du Dr P.________, à laquelle s’est rallié le Dr
S.________, s’inscrit en contradiction avec les éléments du dossier et plus

- 13 -
particulièrement ceux mis en exergue par la Dresse X.________. Dans son
rapport du 16 juin 2015, celle-ci fait mention de douleurs aux cervicales
C1, C5 et C6 consécutives à l’accident, lequel a également entraîné des
troubles de l’équilibre et de la mâchoire à gauche ainsi qu’une fatigue. La
recourante soutient en outre que c’est à tort que l’intimée a classé
l’accident du 7 mai 2015 dans la catégorie des accidents de peu de
gravité, à la limite des accidents de gravité moyenne en raison des
troubles psychiques qu’il a entraînés du fait de son déroulement, de la
gravité des lésions, de la nature du traitement médical, des douleurs
physiques persistantes et des difficultés professionnelles qui perdurent. Au
vu des divergences résultant des pièces médicales au dossier, elle estime
qu’il est nécessaire de mettre en place « une expertise pluridisciplinaire
(somatique, plus particulièrement une analyse des cervicales, du crâne et
de la colonne ; psychique). »
Dans sa réponse du 12 décembre 2016, l’intimée conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée.
Contrairement à ce qu’avance la recourante, les conclusions des Drs
P.________ et S.________ sont superposables à celles de la Dresse
X.________. En effet, dans son rapport du 16 juin 2015, celle-ci ne prétend
pas que l’intéressée souffrirait de douleurs aux cervicales C1, mais
uniquement d’une discopathie C5-C6 avec une uncarthrose bilatérale,
prédominant à droite, mais sans répercussion au niveau médullaire et une
perte de la lordose physiologique, avec une anomalie centrée sur l’espace
C4-C5. La Dresse X.________ souligne également que ces anomalies
avaient déjà été observées lors d’une IRM cervicale réalisée en 2012. De
son côté, le Dr S.________ relève l’absence de lésion structurelle à la suite
de l’accident du 7 mai 2015. En outre, aucun élément en faveur d’une
atteinte vestibulaire d’origine traumatique n’a été mis en évidence par les
médecins de la Clinique N.________. Quant aux troubles de la vision, ils
étaient dus à de la réfraction. Ainsi, le Dr S.________ estime que
l’événement du 7 mai 2015 n’a fait que provoquer une aggravation
temporaire d’un état qui préexistait. Il a aussi fait remarquer que les
troubles cervicaux de l’assurée étaient déjà apparus en 2006 à la suite
d’un faux mouvement. En présence de troubles d’origine dégénérative, la

- 14 -
fixation du statu quo sine au mois de novembre 2015 était justifiée. Par
ailleurs, l’intimée estime que l’accident en cause doit être considéré
comme un accident de peu de gravité, à la limite des accidents de gravité
moyenne et exclut un lien de causalité adéquate entre les troubles encore
ressentis et un accident de ce type, aucun des critères posés par la
jurisprudence n’étant en l’occurrence réalisé.
En réplique du 14 février 2017, la recourante se plaint de
n’avoir jamais été examinée par le Dr S.________, ce qui affaiblirait la
valeur probante de son rapport. Elle s’étonne par ailleurs de l’appréciation
convergente des Drs P.________ et S.________, laissant entendre l’existence
de liens entre l’expert et l’assureur intimé d’où une remise en cause de la
crédibilité de leurs conclusions. S’agissant de la gravité de l’accident, elle
déclare que le coût des réparations du véhicule s’est élevé à 4'600 fr.
environ ce qui témoigne de l’intensité du choc. Son état a au demeurant
nécessité d’importantes prescriptions médicamenteuses ainsi que des
séances de physiothérapie. Elle a en outre déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en vue d’un reclassement
professionnel. Elle se réfère enfin à un rapport médical de la Dresse
D.________, médecin traitant, du 22 septembre 2016, laquelle a relevé des
cervicalgies et céphalées persistantes à la suite d’un traumatisme cervical
indirect le 7 mai 2015 de type whiplash accompagné de discopathies au
niveau des vertèbres C5 et C6 avec contrainte radiculaire. Cette
praticienne faisait état de limitations sous la forme d’une raideur cervicale
bilatérale incompatible avec la réalisation de tâches ménagères peu
contraignantes. Estimant la capacité de travail à 60%, elle réservait
toutefois son pronostic quant à une capacité de travail pleine et entière
dans l’activité habituelle. En conséquence, la recourante confirme les
mesures d’instruction requises dans son écriture du 3 octobre 2016 ainsi
que les conclusions y figurant.
Dupliquant en date du 8 mars 2017, l’intimée observe que la
valeur probante d’un rapport médical ne dépend pas de la réalisation d’un
examen clinique personnel, pour autant qu’il se base sur un dossier
médical complet. Par ailleurs, outre que la Dresse D.________ n’apporte

- 15 -
aucun élément nouveau, elle ne se fonde que sur une partie du dossier.
Parmi les autres facteurs susceptibles d’influencer le processus de
guérison, elle a indiqué un traumatisme cervical survenu en 2011. Or, les
Drs P.________, S.________ et X.________ soulignent qu’une partie de la
symptomatologie présentée par la recourante est imputable à un état
antérieur remontant à 2006. Enfin, les coûts de la réparation du véhicule
ne sauraient conférer un caractère particulièrement impressionnant ou
dramatique à l’accident du 7 mai 2015 dès lors qu’il est établi que les
véhicules roulaient à faible allure dans une localité où il y avait des
travaux et que les dégâts causés se résument à de la tôle froissée et à de
la peinture. Partant, l’intimée maintient ses conclusions tendant au rejet
du recours et à la confirmation de la décision litigieuse.
C. A la requête du juge instructeur, la CNA a produit le 3 avril
2017 le dossier afférent à l’accident subi par la recourante en date du 13
novembre 2011 : ayant glissé alors qu’elle promenait son chien, celui-ci
s’est mis à tirer sur sa laisse, ce qui avait provoqué une torsion/entorse à
l’épaule gauche.
Dans ses déterminations du 26 avril 2017, la recourante fait
observer qu’il n’existe pas de lien entre l’accident du 7 mai 2015 et les
événements de 2011. En effet, ces derniers ont débouché sur des douleurs
à l’épaule alors que la présente procédure porte sur un traumatisme de
type « coup du lapin ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton
de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du

- 16 -
recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de
Vaud ; son recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment) ; il est donc recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations
de l’assurance-accidents (indemnités journalières et frais de traitement)
pour la période postérieure au 23 février 2016 (date de la décision
initiale), singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport de
causalité (naturelle et adéquate) entre les troubles existant au-delà de
cette date et l’accident du 7 mai 2015.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388] ; cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ;

- 17 -
130 V 445 consid. 1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars
2014 consid. 4.2).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177
consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b
et les références).

- 18 -
Si l’on peut admettre que l’accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien
de causalité naturelle entre les symptômes présentés et l’accident doit
être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait
avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine ; cf. TF 8C_890/2012 du
15 novembre 2013 consid. 3.2 et la référence) ; le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF
8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2). La preuve de la disparition
du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de
facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de
l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne
subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4 ; U 222/04
du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de

- 19 -
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; TF 8C_922/2011 du 19 juin 2012
consid. 5).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense
les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve : en cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en
déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf si l’impossibilité de
prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372
consid. 3 in fine ; TF 9C_400/2012 du 4 avril 2013 consid. 5.2 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 316/00 du 22 mars 2001 consid. 1b).
Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en considération s’il
n’est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la
base d’une appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de
vraisemblance prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117 V 261
consid. 3b in fine ; TF 9C_468/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.3 ;
8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin 2007 consid.
3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le fardeau de la
preuve revient en principe à l’assuré en ce qui concerne la question de
savoir si les conditions qui confèrent un droit aux prestations sont remplies
(all. : « anspruchsbegründende Tatfrage »). Par contre, dans le contexte
de la suppression du droit aux prestations qui, dans un premier temps,
avait été établie, le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque
la suppression du droit, donc à l’assureur et non pas à l’assuré (all. : «
anspruchsaufhebende Tatfrage » ; TF U 290/06 du 11 juin 2007 consid.
3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ;
TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ;
RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis

- 20 -
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA car, selon la
jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe
administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, entière
valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 et les références citées ; VSI 2001 p. 106 consid. 3b ; TFA I
554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).

- 21 -
5. a) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat
organique dans le sens d'une altération structurelle clairement mise en
évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et due à
l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans autre.
Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant à
distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359 consid.
5d/bb).
En font par exemple partie les troubles de la nuque qui
reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie.
Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences
organiques objectivement avérées d’un accident que lorsque les
constatations ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou
d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées sont
scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ;
8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et les références).
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui se fonde sur
l'expérience médicale, une aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année
(cf. SVR 2009 UV n° 1 p. 1; voir également TF 8C_314/2011 du 12 juillet
2011 consid. 7.2.3 ; 8C_416/2010 du 29 novembre 2010 consid. 3.3 et
8C_679/2010 du 10 novembre 2010 consid. 3.3).
c) En l’occurrence, il est indubitable que l’assurée présentait
une atteinte cervicale dégénérative à la date de l’accident (7 mai 2015).
L’ensemble des documents médicaux au dossier, y compris ceux des

- 22 -
médecins traitants de la recourante, le confirme au même titre d’ailleurs
qu’il confirme que l’accident n’a pas entraîné de lésions organiques. Ainsi,
dans son rapport d’examen neurologique du 17 novembre 2015, le Dr
E.________ précise que les investigations para-cliniques s’étaient révélées
rassurantes avec l’absence de lésion à caractère traumatique tant au
niveau cérébral que cervical. Objectivement, le status neurologique était
normal. Les examens radiologiques à disposition ne mettaient pas en
évidence d’anomalie au niveau cérébral. Quant à l’IRM cervicale du 18 mai
2015, si elle faisait certes apparaître des anomalies, celles-ci ne revêtaient
toutefois pas un caractère traumatique mais constituaient plutôt des
lésions dégénératives. La recourante laisse par ailleurs sans preuve
l’existence d’une atteinte à la vertèbre C1. Les rapports médicaux ne font
en effet aucune mention de lésion à cette vertèbre ensuite de l’accident
du 7 mai 2015 et, plus particulièrement, elle ne ressort pas des examens
IRM (cf. rapport de synthèse du 23 novembre 2015 des Drs L.________ et
F.________ de la Clinique N.________, pp. 6-7).
En l’absence de lésion anatomique imputable à l’événement
accidentel du 7 mai 2015, il est possible que l’état dégénératif de la
colonne cervicale de la recourante ait été aggravé par l’accident. Le Dr
P.________ a fixé à six mois le statu quo sine et a été confirmé dans cette
estimation par le Dr S.________. Sur ce point, la recourante ne produit par
ailleurs aucun avis médical contraire. Aussi n’existe-t-il aucune raison de
s'écarter des conclusions de ces praticiens, lesquelles sont conformes à la
pratique médicale entérinée par la jurisprudence.
6. a) Les Dresses Z.________ et X.________, les Drs L.________ et
F.________ de la Clinique N.________ ainsi que le Dr P.________ ont
diagnostiqué un traumatisme cervical indirect en relation avec l’accident
du 7 mai 2015.
b) En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type «
coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une

- 23 -
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109;
117 V 359).
Dans ces cas, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d'un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est pas exigé
que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant
le temps de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures
après l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence se
manifestent au moins des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF
8C_792/2009 du 1er février 2010 consid. 6.1 et les références). Il faut
également que l’existence d’un tel traumatisme et de ses suites soit
dûment attestée par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109
consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
c) En date du 16 juin 2015, la Dresse A.________ a diagnostiqué
sur la fiche usuelle en matière de traumatisme d’accélération crânio-
cervicale une distorsion cervicale de degré II selon la classification Québec
Task Force (cervicalgies et limitation de la mobilité avec points
douloureux). Elle a également fait mention de douleurs dans la nuque
rapportées par la recourante. Lors des consultations ultérieures auprès de
ses médecins traitants, celle-ci a mentionné la persistance de cervicalgies,
de céphalées, de troubles de l’équilibre et de fatigue ensuite de l’accident.
d) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose,
outre un lien de causalité naturelle, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui
s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402

- 24 -
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28 avril 2009 consid. 2).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l’assureur-accidents social, la
causalité adéquate n’a pratiquement aucune incidence en présence d’une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références citées).
Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat
de la relation de causalité doivent être cumulés pour octroyer des
prestations d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser
ouverte la question du rapport de causalité naturelle dans les cas où ce
lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF
135 V 465 consid. 5.1).
En l’occurrence, il peut être renoncé à l’examen du lien de
causalité naturelle entre le traumatisme cervical subi lors de l’accident du
7 mai 2015 et les troubles subsistants, le rapport de causalité adéquate ne
pouvant être retenu pour les motifs qui suivent.
e) Concernant la relation de causalité entre des plaintes et un
traumatisme de type « coup du lapin » ou un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou encore un traumatisme cranio-cérébral, sans preuve
d'un déficit organique objectivable, et aucune atteinte psychique n’étant
alléguée, il y a lieu de s'en tenir à une méthode spécifique pour examiner
le lien de causalité adéquate en présence de tels troubles (ATF 134 V 109
consid. 7 à 9). Il est nécessaire, d'une part, d'opérer une classification des
accidents en fonction de leur degré de gravité et, d'autre part, d'inclure,
selon la gravité de l'accident, d'autres critères lors de l'examen du
caractère adéquat du lien de causalité.

- 25 -
aa) Il faut donc d’abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur
l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 403
consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2 ; voir
également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd
XIV, Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n° 121 ss, pp. 934 ss).
En l’occurrence, la recourante était à l’arrêt lorsque sa voiture
a été emboutie par un véhicule, lui-même à l’arrêt au moment d’être
heurté par le troisième véhicule survenant depuis l’arrière. Le choc n’aura
pas été important, preuves en sont les photographies, tant celles du
dossier de la CNA que celles produites par la recourante. Il en résulte que
les dégâts matériels causés au véhicule de cette dernière sont somme
toute peu importants. Le châssis n’a notamment pas été endommagé. Au
vu de ces éléments et de la jurisprudence (cf. TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 5.2 et les nombreuses références citées) – selon
laquelle, en règle générale, une collision ordinaire avec un véhicule à
l’arrêt est considérée comme un accident de gravité moyenne voire à la
limite du cas bénin – l’accident en cause constitue un accident de gravité
moyenne qui n’est ni à la limite des accidents de peu de gravité ni à celle
des accidents graves.
bb) Lorsque l’accident est de gravité moyenne, l’existence ou
l’inexistence d’un rapport de causalité adéquate ne peut être déduite de la
seule gravité objective de l’accident. Conformément à la jurisprudence
(ATF 134 V 109 ; 117 V 359), il convient dans un tel cas de se référer en
outre, dans une appréciation globale, à d’autres circonstances
objectivement appréciables, en relation directe avec l’accident ou
apparaissant comme la conséquence directe ou indirecte de celui-ci. Les

- 26 -
critères à examiner pour un accident de gravité moyenne sont alors les
suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions ;
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique
et pénible ;
- l’intensité des douleurs ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l’assuré.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant si
l’on se trouve à la limite des accidents graves. Il en est ainsi lorsque
l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves, ou encore
lorsque le critère pris en considération s’est manifesté de manière
particulièrement importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite
des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour
que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa et bb, 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26 juillet
2007 consid. 4.1).
cc) La survenance d’un accident de gravité moyenne présente
toujours un caractère impressionnant pour la personne qui en est victime,
ce qui ne suffit pas, en soi, à conduire à l’admission de ce critère. En

- 27 -
l’espèce, l’accident s’est déroulé alors que le véhicule de l’assurée se
trouvait à l’arrêt, provoquant des dégâts peu importants à l’arrière (pare-
chocs et coffre). Le fait que la tête de la recourante soit partie en avant au
moment du choc ne constitue pas une circonstance particulièrement
dramatique, ce d’autant moins que l’intéressée n’a présenté aucune
blessure nécessitant des soins immédiats.
Sous réserve des atteintes cervicales dégénératives, lesquelles
sont sans rapport de causalité naturelle avec l’accident (cf. considérant 5
supra), il n’existe pas de lésions somatiques objectivables présentant un
caractère de gravité ou une nature particulière.
La recourante ne soutient pas avoir dû suivre un traitement
médical prolongé et pénible, étant précisé qu’il doit être tenu compte
uniquement du traitement thérapeutique nécessaire (TFA U 369/05 du 23
novembre 2006 consid. 8.3.1). Les nombreuses investigations médicales
auxquelles l’assurée s’est soumise n’ont pas eu de but thérapeutique mais
étaient destinées à rechercher l’existence d’une atteinte organique liée à
l’accident, nonobstant le caractère rassurant des examens conventionnels
effectués. Les mesures d’instruction médicale ne font cependant pas
partie du traitement thérapeutique nécessaire (TFA U 393/05 du 27 avril
2006 consid. 8.2.4). Les mesures thérapeutiques proprement dites ont
pour l’essentiel consisté en un traitement médicamenteux (notamment
antalgique) et des séances de physiothérapie. Or, la prise de médicaments
antalgiques et la prescription de traitements par manipulation – même
pendant une certaine durée – ne suffisent pas à la réalisation du critère de
la pénibilité du traitement (TF 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid.
5.3 ; TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5.2.4, in RAMA 2005 n° U 549
p. 239).
Dans le prolongement du critère précédent, on peut relever
qu’aucune erreur de traitement ni complication n’est à déplorer. Il n’y a
pas non plus d’indices pour admettre des difficultés ou complications
importantes au cours de la guérison, ce que la recourante ne relève au
demeurant pas.

- 28 -
Pour qu’un assuré puisse se prévaloir de l’intensité des
douleurs, il faut que durant le temps écoulé entre l’accident et la clôture
du cas (art. 19 al. 1 LAA) aient existé, sans interruption conséquente, des
douleurs importantes (cf. ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). L’importance se
mesure sur la base de la crédibilité des douleurs et sur les empêchements
provoqués par les douleurs dans la vie de tous les jours pour la personne
accidentée. En l’espèce, la recourante se plaint de la persistance de
cervicalgies et de céphalées. Or, selon le rapport du médecin traitant du
22 septembre 2016, les limitations actuelles consisteraient en une raideur
cervicale bilatérale accompagnée de cervicalgies et de céphalées
présentes chaque jour en fin de journée, souvent incompatibles avec la
réalisation de tâches ménagères peu contraignantes, de type repassage. Il
ne s’agit donc pas de douleurs permanentes. Cela étant, l’existence de
douleurs intenses n’est pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante.
Le critère relatif au degré et à la durée de l’incapacité de
travail due aux lésions physiques pourrait éventuellement être considéré
comme réalisé. Dans cette hypothèse, il y a lieu de rappeler que
l’intéressé doit faire tout ce qui est possible pour réintégrer rapidement le
monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité compatible
avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7).
La question de son importance peut toutefois demeurer
irrésolue, dans la mesure où il ne ressort pas des pièces au dossier que la
recourante a fourni des efforts reconnaissables pour reprendre une
activité, notamment une activité autre que celle d’opératrice en
horlogerie. Les quelques pièces extraites du dossier de l’assurance-
invalidité n’y changent rien. L’objet de cette assurance n’est en effet pas
le même que celui de l’assurance-accidents dès lors qu’il vise à la
réadaptation professionnelle de l’assuré compte tenu de son état de santé
global alors que le but de l’assurance-accidents est de servir ses
prestations (frais de traitement et indemnités journalières) en relation
avec des atteintes à la santé causées par un accident.

- 29 -
dd) Ainsi, en retenant l'hypothèse la plus favorable à la
recourante, seul le dernier critère examiné pourrait éventuellement entrer
en ligne de compte, mais il ne revêt en l’occurrence aucune importance
particulière.
Or, pour un accident de gravité moyenne, qui n’est ni à la
limite des accidents de peu de gravité ni à celle des accidents graves, il
faut un cumul de trois critères sur sept ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident (SVR 2010 UV n° 25 p. 100 consid. 4.5 [8C_897/2009]), ce qui
n’est pas le cas en l’occurrence.
f) En conclusion, que les troubles dont se plaint la recourante
soient considérés comme une aggravation post-traumatique de lésions
dégénératives préexistantes ou comme consécutifs à un traumatisme
cervical ou analogue, la recourante ne saurait prétendre à des plus amples
prestations à la charge de la CNA du fait de l’accident du 7 mai 2015.
g) C’est par ailleurs en vain que l’assurée reproche au Dr
S.________, médecin d’arrondissement de l’intimée, de ne pas l’avoir
examinée : celui-ci pouvait renoncer à rencontrer la recourante, dès lors
qu'il disposait d'un dossier médical complet lui permettant d'établir de
manière précise et chronologique les circonstances de l'accident, l'atteinte
à la santé ainsi que son évolution, et de présenter des conclusions
motivées (cf. dans ce sens TF 8C_139/2012 du 16 janvier 2013 consid.
4.3).
7. La recourante sollicite la mise en œuvre d’une expertise
médicale.
a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres

- 30 -
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des
preuves: ATF 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
b) Le dossier étant complet sur le plan médical en ce qui
concerne l’objet du litige avec des avis médicaux convergeant sur les
points essentiels, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure
d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale
pluridisciplinaire, telle que requise par la recourante. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Dans la mesure où les conclusions rapportées par le Dr S.________
sont étayées par les données cliniques au dossier, il ne se justifie pas de
compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue absence de
constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise la recourante, le
dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire.
8. En définitive, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté,
la décision attaquée étant confirmée.
9. a) Par décision du 28 mars 2017, le juge instructeur a accordé
à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 3
octobre 2016 et désigné Me Alessandro Brenci en qualité d’avocat d’office
(art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante
était exonérée du paiement de frais judiciaires mais astreinte au paiement
d’une franchise mensuelle de 100 fr. dès et y compris le 1er mai 2017.

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Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
b) Le 11 mai 2017, Me Brenci a produit le relevé des
opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure. Il a annoncé
un total de 7 heures 25. Quant au montant des débours facturés, il
s’élevait à 17 fr. hors TVA. Son activité a été contrôlée au regard de la
conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de
l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être arrêtée à 7
heures 25 au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1
let. a RAJ).
Ainsi, Me Brenci a droit à un montant de 1'460 fr. 15, TVA au
taux de 8% comprise, pour l’ensemble de l’activité déployée dans le cadre
de la présente procédure.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement
(art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution
mensuelle depuis le début de la procédure.
c) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au
vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 32 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 août 2016 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. L’indemnité d’office de Me Alessandro Brenci, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1'460 fr. 15 (mille quatre cent
soixante francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
V. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour R.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :