vd_gerichte · PT17.011799 · 2020-07-02 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.011799-200188
279
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 2 juillet 2020
______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 7 et 8 ACTT-mpr ; 337 et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par K.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 1er mai 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec P.________ et E.________, à [...], demandeurs, et d’avec U.________, à
[...], intervenante, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 1er mai 2019, dont les considérants ont été
adressés aux parties le 20 décembre 2019, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
dit qu’K.________ devait payer à P.________ la somme brute de
11'042 fr. 65, sous déduction des cotisations d’assurances sociales et de
l’impôt à la source, avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 décembre 2015 (I), a
dit qu’K.________ devait payer à l’intervenante U.________ le montant net de
9'840 fr. 90, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 janvier 2017 (II), a dit
qu’K.________ devait payer à P.________ la somme de 20'199 fr. 20, avec
intérêt à 5 % l’an, dès le 30 novembre 2015 (III), a dit qu’K.________ devait
délivrer immédiatement à P.________ un certificat de travail et en a précisé
la teneur (IV), a dit qu’K.________ devait payer à E.________ la somme brute
de 11'184 fr. 05, sous déduction des cotisations d’assurances sociales et
de l’impôt à la source, avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 décembre 2015
(V), a dit qu’K.________ devait payer à U.________ le montant net de 9'816
fr. 15, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 janvier 2017 (VI), a dit
qu’K.________ devait payer à E.________ la somme de 20'199 fr. 20, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 30 décembre 2015 (VII), a dit qu’K.________ devait
délivrer immédiatement à E.________ un certificat de travail et en a précisé
la teneur (VIII), a statué sur les frais ainsi que l'indemnité d'office et a
rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) (IX à XII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (XIII).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
demande en paiement de P.________ et E.________, introduite contre leur
ancienne employeuse K.________ ensuite de leur licenciement immédiat. Ils
ont en substance considéré que le licenciement était injustifié, dès lors
que les employés n’avaient pas pris deux jours de vacances sans l’accord
de leur employeuse les 30 et 31 décembre 2015, mais étaient en
incapacité de travail à ce moment-là, certificats médicaux à l’appui. Il
s’ensuivait que les employés avaient droit à ce qu’ils auraient gagné si le

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délai de congé légal avait été respecté (cf. art. 337c al. 1 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]) ainsi qu’à une indemnité fondée
sur l’art. 337c al. 3 CO.
B. Par acte du 3 février 2020, K.________ a interjeté appel du
jugement du 1er mai 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions prises par
P.________, E.________ et U.________ soient rejetées. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la
cause aux premiers juges pour nouveau jugement.
Par réponse du 30 avril 2020, U.________ a déclaré s’en
remettre à justice, indiquant n'avoir pas d'autres arguments ni de faits
nouveaux à produire.
Par réponse du 4 mai 2020, P.________ et E.________ ont conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par K.________. Ils
ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Par contrat de travail de durée indéterminée conclu le 1er mars
2014, P.________ et E.________ ont été engagés en qualité d’employés de
maison par K.________ et feu son époux G.________ à compter du même
jour.
Le délai de résiliation était de trois mois pour la fin d’un mois,
selon le chiffre 4 dudit contrat. Le salaire était de 9'000 fr. brut par mois,
pour les deux employés (cf. ch. 8 du contrat). Les employés avaient droit à
un jour et demi de congé par semaine. Ils avaient en outre droit à quatre
semaines de vacances par année, les vacances étant en général prises en
janvier (cf. ch. 6 du contrat).

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Le chiffre 7 du contrat de travail prévoyait la mise à disposition
de deux logements pour E.________ et P.________, l’un à [...] et l’autre à [...],
dont les loyers faisaient partie du salaire. Ce même chiffre prévoyait qu’à
la fin des rapports de travail, le logement devait être libéré de suite, le
contrat ne constituant en aucun cas un bail à loyer pour le logement de
service.
Les rapports de travail étaient soumis à l’ACTT-mpr (arrêté du
Conseil d'Etat du canton de Vaud du 18 janvier 2006, entré en vigueur le
1er mars 2006, établissant un contrat-type de travail pour le personnel des
ménages privés dans le canton de Vaud ; BLV 222.105.1).
2. Par courrier du 31 juillet 2015, feu G.________ a confirmé à
P.________ et E.________ qu’une augmentation de 200 fr. par personne et
par mois leur était accordée à partir du 1er août 2015. Ainsi, dès le mois
d’août 2015 le salaire mensuel brut de P.________ et E.________ a été
augmenté à 4'700 fr. pour chacun d’eux.
Dans le courrier du 31 juillet 2015, feu G.________ a ajouté :
« [n]ous saisissons cette occasion pour vous rappeler que les dimanches
et les jours fériés sont des jours de congé sauf si nous avons
sporadiquement besoin de votre présence. Ces journées seront bien
évidemment compensées. Toute autre absence doit être discutée au
préalable et approuvée par les employeurs avant d’être organisée ».
3. Pour l’année 2016, il avait été convenu d’entente entre les
parties que P.________ et E.________ prendraient leurs quatre semaines de
vacances annuelles à partir du 1er janvier 2016 inclus, et qu’ils seraient
donc libérés dès la fin de leur service le 31 décembre 2015.
4. Le 27 décembre 2015, feu G.________, alors âgé de 91 ans, a
dû être hospitalisé d’urgence dans un état critique à l’hôpital de
[...].K.________ s’est retrouvée très affaiblie et en détresse. Son fils
A.Q.________ et son épouse B.Q.________, qui avaient passé les fêtes de

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Noël avec leur bébé de 11 mois au chalet d’K.________ à [...], devaient
quitter cet endroit, mais ont décidé de rester afin de la soutenir dans cette
épreuve difficile.
5. Le 29 décembre 2015 à 16 h 43, A.Q.________ a reçu un
courriel de l’avocat N.________ (pièce 301 du bordereau du 10 janvier
2018). Dans ce courriel, N.________ a répondu à trois questions d’ordre
général, synthétisées en gras, en se référant à des articles de loi et à des
arrêts du Tribunal fédéral.
Au soir du 29 décembre 2015, K.________ se trouvait au chalet
en compagnie de son fils et de sa belle-fille, A.Q.________ et B.Q.________.
Entendue comme témoin à l’audience du 12 octobre 2018,
B.Q.________ a déclaré qu’K.________ lui avait raconté, le 29 décembre 2015
au matin, que P.________ et E.________ lui avaient annoncé qu’ils prenaient
leurs vacances à la fin de la journée (ad all. 126) et qu’il avait été convenu
que E.________ et P.________ partent le 1er janvier 2016 (ad all. 129).
B.Q.________ a par ailleurs déclaré que sa belle-mère avait confirmé, à son
mari et à elle, la teneur de la conversation qu’elle avait eue avec ses
employés (ad all. 132). B.Q.________ a déclaré que E.________ avait fait
irruption dans la pièce où se trouvait K.________ avec ses invités le
29 décembre 2015, leur avait souhaité une bonne année et avait dit qu’il
prenait ses vacances dès maintenant (ad all. 138). Selon son souvenir,
E.________ lui avait dit avoir encore quelques jours de congé à prendre et
vouloir se reposer avant de partir au [...] (ad all. 139).
Entendu comme témoin à cette même audience, A.Q.________
a déclaré que sa mère lui avait raconté que E.________ et P.________ lui
avaient annoncé, le 29 décembre 2015, qu’ils prenaient leur vacances dès
la fin de leur service du soir, mais qu’il n’était pas présent à cette occasion
(ad all. 129) et qu’il avait été convenu de longue date qu’ils prennent leur
vacances dès le 31 décembre 2015 au soir (ad all. 129). A.Q.________ a
également déclaré que E.________ avait déclaré « pas bonsoir, bonne
année ! » le 29 décembre 2015 au soir (ad all. 138). Il a toutefois précisé

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que P.________ et E.________ n’avaient pas formellement confirmé qu’ils
partiraient en vacances (ad all. 144).
A l’audience du 6 novembre 2018, P.________ a confirmé avoir
fait une demande de congé le 29 décembre 2015 au matin (ad. all. 26).
6. Le 30 décembre 2015 au matin, un appel téléphonique, par le
téléphone interne du chalet de [...] des employeurs, a été passé par
P.________ à K.________. Le contenu de cet échange est inconnu. A la suite
de cet appel, A.Q.________ est venu à la rencontre de P.________, qui lui a
remis les clés du chalet. A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a
déclaré qu’à ce moment-là, P.________ lui avait dit que E.________ et elle
voulaient se reposer avant de partir au [...], dès lors qu’ils étaient très
fatigués (ad all. 150).
Ensuite, A.Q.________ a demandé à P.________ de lui remettre
également les télécommandes du portail du garage du chalet de [...],
laquelle l’a informé que E.________ se trouvait dans le garage avec les
télécommandes. A.Q.________ a alors accompagné P.________ au garage où
les attendait E.________, qui lui a remis les télécommandes du portail du
garage ainsi que le livre de compte. A l’audience du 12 octobre 2018,
A.Q.________ a déclaré que P.________ et E.________ ne lui avaient pas donné
l’impression d’être malades, qu’ils avaient l’air en pleine forme et qu’ils ne
lui avaient pas dit être malades (ad all. 207).
A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a déclaré que le
matin du 30 décembre 2015, P.________ et E.________ s’étaient présentés
brièvement au chalet mais pas au travail (ad all. 145) et que sa mère lui
avait dit avoir reçu un SMS de P.________, qui se trouvait à la cuisine pour
lui rendre les clés. A.Q.________ serait descendu à la cuisine et aurait
constaté qu’elle n’avait pas son habit de travail (ad all. 147).
Dans sa réponse du 28 juin 2017, K.________ a allégué que, le
30 décembre 2015 au matin, P.________ l’avait avertie par SMS qu’elle
viendrait lui remettre les clés du chalet et que E.________ et elle s’étaient

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brièvement présentés au chalet vers 9 h 00 du matin (all. 146). Dans un
courrier du 11 mai 2018, K.________ a indiqué qu’elle ne pouvait pas
produire le SMS en question (pièce requise 53), que P.________ s’était
annoncée par téléphone interne et que l’évocation d’un SMS procédait
d’une erreur de plume.
7. Le 30 décembre 2015, P.________ et E.________ se sont rendus
en voiture à [...] auprès du Dr F.________, qui ne les connaissait pas et les
rencontraient pour la première fois à cette occasion, faute pour leur
médecin de confiance, le L.________ à [...], qu’ils avaient appelé à 7 h 35,
de pouvoir les recevoir. A cette occasion, le Dr F.________ a établi deux
certificats médicaux, l’un à l’attention de E.________ et l’autre à l’attention
de P.________.
P.________ et E.________ ont adressé à leurs employeurs, à leur
domicile de [...], la lettre contenant les certificats médicaux à la poste de
[...] le 30 décembre 2015 à 15 h 07. P.________ et E.________ n’ont eu
connaissance de l’adresse exacte du chalet d’K.________ à [...] que le 18
janvier 2016.
Par courrier du 29 août 2017 adressé au conseil des
prénommés, le Dr F.________ a écrit que sur le plan clinique, il y avait
relativement peu de choses qui pouvaient être objectivées concernant la
situation de P.________, et qu’il s’était abstenu d’entreprendre d'autres
examens. Quant à la situation de E.________, il a indiqué que la cause
virale de la diarrhée avait pu être identifiée par les analyses de laboratoire
et qu’il avait traité ce patient de façon purement symptomatique au
moyen de médicaments. Dans un courrier du 29 octobre 2018 adressé au
tribunal, le Dr F.________ a confirmé que P.________ et E.________ avaient
obtenu un rendez-vous le 30 décembre 2015 à son cabinet, inscrit dans
son agenda à 11 h 30. Il a indiqué avoir délivré un certificat médical à
P.________ pour un état d’épuisement et un certificat médical à E.________
pour un problème d’estomac pour les 30 et 31 décembre 2015. Il a certifié
avoir effectué une prise de sang à E.________ et lui avoir prescrit des
gouttes contre la nausée et les vomissements. Il a également attesté avoir

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vu P.________ et E.________ comme patients pour la première fois à son
cabinet, précisant qu’il était le médecin de garde dans la région de [...] le
30 décembre 2015, et qu’il était de son devoir de recevoir tous les
patients qui lui étaient envoyés dans une situation d’urgence. Il a en outre
affirmé ne pas avoir fait un certificat médical de complaisance. Il a
expliqué que les constats qu’il avait faits par courrier du 29 août 2017 au
conseil de E.________ et P.________ se fondaient principalement sur
l’anamnèse du patient pour P.________ et sur l’anamnèse ainsi que les
examens physiques et de laboratoire pour E.________. Il a attesté que
P.________ lui avait dit qu’elle n’avait pas pu dormir car son mari avait dû
vomir plusieurs fois la nuit précédente. Il a concédé qu’il avait dû se fier
aux informations anamnestiques de P.________.
8. Le 30 décembre 2015, vers 17 h 00, la belle-fille d’K.________,
B.Q.________, a rencontré P.________ et E.________ et leur a signifié leur
licenciement avec effet immédiat, sur instructions d’K.________. A
l’audience du 12 octobre 2018, B.Q.________ a déclaré qu’à cette occasion,
E.________ et P.________ lui avaient dit qu’ils partiraient au [...] le
31 décembre 2015 au soir ou le 1er janvier 2016 (ad all. 179), sans
toutefois lui dire qu’ils étaient malades ou au bénéfice d’un certificat
médical (ad all. 182), les prénommés ne lui ayant pas paru malades (ad
all. 207).
Le 30 décembre 2015 au soir, K.________ a adressé à P.________
et E.________ un SMS confirmant la résiliation de leur contrat de travail
avec effet immédiat et a précisé que A.Q.________ leur remettrait une
lettre le lendemain avec les motifs du licenciement.
Le 30 décembre 2015, K.________ a écrit une lettre manuscrite
destinée à P.________ et E.________, ayant pour objet « Résiliation du
contrat de travail pour justes motifs » dont la teneur est la suivante :
« Chère P.________,
Cher E.________,

- 9 -
Vous avez remis ce matin les clés du chalet à notre fils A.Q.________,
et lui avez dit que vous ne viendriez pas travailler ni aujourd’hui ni
demain et que vous partiriez pour le [...] vendredi.
Nous avions convenu de longue date que vos vacances annuelles
débuteraient le vendredi 1er janvier 2016. Lorsque E.________
m’annonça hier matin que vous comptiez partir en vacances le
lendemain, je lui répondis que les vacances ne commençaient
comme convenu que le vendredi 1er janvier. Hier soir, 29 décembre
2015, lorsque vous avez pris congé en déclarant « Bonne année » et
que vous partiez en vacances, je répétai à plusieurs reprises que les
vacances ne commençaient que le 1er janvier 2016.
Par conséquent, force est de constater que vous êtes partis en
vacances sans autorisation.
En avril 2015, vous nous aviez déjà mis devant le fait accompli en
partant au [...] sans l’avoir préalablement discuté avec nous. En été,
vous êtes à nouveau partis sans autorisation. Suite à cela, en date
du 31 juillet 2015, nous avons convenu par écrit d’une nouvelle
réglementation des vacances qui confirme expressément que
« toute absence doit être discutée au préalable et approuvée par les
employeurs ».
De plus, vous nous délaissez, alors que mon mari qui a 91 ans a été
hospitalisé d’urgence pour une insuffisance cardiaque et une double
pneumonie aigüe et que je suis moi-même dans le désarroi.
Dans ces circonstances, il nous est intolérable de continuer le
rapport de travail avec vous et nous résilions votre contrat de travail
pour justes motifs avec effet immédiat ».
9. Le 31 décembre 2015, B.Q.________ a trouvé la clé de
l’appartement occupé par P.________ et E.________ dans la boîte aux lettres
du chalet des époux [...]. A l’audience du 12 octobre 2018, A.Q.________ a
confirmé avoir demandé à P.________ et E.________ de déposer les clés du
logement qu’ils occupaient dans la boîte aux lettres du chalet de [...]
lorsqu’ils partiraient au [...] (ad all. 150). Dans sa réponse du 28 juin 2017,
K.________ a notamment allégué que les logements de fonction ne faisaient
pas l’objet de baux à loyer et qu’il était prévu qu’ils devaient être libérés
immédiatement après la fin des rapports de travail (all. 96 et 97). Dans
cette même écriture, elle a allégué que P.________ et E.________ lui avaient

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fait savoir qu’ils resteraient à [...] les 30 et 31 décembre 2015 et qu’ils
partiraient en vacances au [...] le 1er janvier 2016 (all. 150).
E.________ et P.________ se sont retrouvés sans logement en
Suisse à compter du 31 décembre 2015.
10. Le 28 janvier 2016, P.________ et E.________ se sont inscrits au
chômage
P.________ a bénéficié des prestations de chômage du
28 janvier au 31 octobre 2016. Quant à E.________, il a bénéficié des
prestations de chômage dès le 28 janvier 2016 et était toujours au
chômage au jour du dépôt de la demande en paiement, soit le 17 mars
2017.
Par courrier du 2 mars 2016, U.________ a adressé un avis de
subrogation à P.________ et E.________. Le 31 mars 2016, U.________ a
également envoyé l’avis de subrogation à K.________ et feu son époux.
11. Le 22 février 2017, U.________ a adressé une demande
d’intervention au tribunal. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens et en
substance, à ce qu’K.________ doive lui verser la somme nette de
9'840 fr. 90 pour la créance de P.________ et la somme nette de 9'816 fr.
15 pour la créance de E.________, augmentées des intérêts moratoires de 5
% « dès lors où ils sont échus ».
Par demande du 17 mars 2017 adressée au tribunal, P.________
et E.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’K.________
soit condamnée à verser à P.________ la somme brute de 11'827 fr. 80,
sous déduction des cotisations sociales usuelles, avec intérêt à 5 % l’an à
compter du 30 décembre 2015 (1), la somme nette de 31'274 fr. 80, avec
intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre 2015 (2) et à lui délivrer un
certificat de travail dont la teneur était précisée (3). Ils ont également
conclu à ce qu’K.________ soit condamnée à verser à E.________ la somme
brute de 11'969 fr. 20, sous déduction des cotisations sociales usuelles,

- 11 -
avec intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre 2015 (4), la somme
nette de 31'302 fr. 80, avec intérêt à 5 % l’an à compter du 30 décembre
2015 (5) et à lui délivrer un certificat de travail dont la teneur était
précisée (6).
Par réponse du 28 juin 2017, K.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens et en substance, « à titre préjudiciel » à ce que les
conclusions de P.________ et E.________ soient déclarées irrecevables et, à
titre principal, au rejet des conclusions prises par les prénommés et par
U.________.
Les parties ont déposé des écritures les 21 septembre 2017, 10
janvier 2018 et 16 février 2018.
Des audiences ont été tenues les 12 avril, 12 octobre et 6
novembre 2018 et le 19 mars 2019. K.________ n’a pas été entendue en
qualité de partie, ne s’étant présentée à aucune de ces audiences.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est
supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.

- 12 -
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1 Dans une partie intitulée « rappel des faits et de la
procédure », K.________ (ci-après : l’appelante) « dresse un bref historique
des faits et de la procédure ».
3.2 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit ainsi s'efforcer d'établir que la décision attaquée est entachée
d'erreurs, que ce soit au niveau des faits constatés et/ou des conclusions
juridiques qui en sont tirées. Il ne peut le faire qu'en reprenant la
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son
raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens déjà
présentés aux juges de première instance, si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être déclaré
irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I
21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que l'appelant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid. 6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19
octobre 2017 consid. 3.1 ; TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3,

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SJ 2012 I 231). Il en résulte que, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il
considère être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre
allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien
indiquer sur l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à l’autorité
d'appel de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui de la
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665
consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29 juin
2017/273 consid. 3.2 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de
la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 8.2.2 ad art. 311 CPC).
3.3 De manière générale, force est de constater qu'aux pages 5 à
13 de son appel, l’appelante ne fait qu'exposer sa version des faits, ce
qui ne répond pas aux réquisits légaux et jurisprudentiels en matière de
motivation. Il n'y a dès lors pas lieu de prendre en compte ces faits pour le
cas où ils s'écarteraient de ceux retenus par les premiers juges. Une
critique de l'appréciation des preuves et de la constatation des faits a
d'ailleurs lieu plus loin dans l’acte d’appel (cf. infra consid. 5.1).
4.
4.1 L'appelante considère que le tribunal en relativisant, voire en
ayant rejeté, les témoignages de A.Q.________ et B.Q.________ au seul motif
de leur lien de famille avec l'appelante, aurait apprécié de manière
arbitraire les preuves à disposition. L’appelante soutient avoir été mise
devant le fait accompli après que ses employés lui ont annoncé prendre
leurs vacances dès la fin du service du soir, le 29 décembre 2015, ce qui
impliquait qu'ils ne soient pas à leur poste de travail les 30 et
31 décembre 2015, et les avoir sommés de respecter leurs engagements,
en vain. Pour asseoir ses dires, l'appelante se fonde sur les témoignages
de A.Q.________ et B.Q.________, son fils et sa belle-fille, n'ayant pas elle-
même été interrogée en qualité de partie.

- 14 -
De leur côté, P.________ et E.________ (ci-après : les intimés)
relèvent que les premiers juges n’ont pas rejeté sans autre examen les
déclarations de ces témoins mais qu’ils ont exposé qu’elles devaient être
appréciées avec circonspection, respectivement qu’il en serait tenu
compte dans la mesure où elles seraient corroborées par d’autres
éléments du dossier.
4.2 L'appréciation des preuves est entachée d'arbitraire lorsque le
juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un
moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des
preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des
déductions insoutenables. L'arbitraire ne résulte pas du seul fait qu'une
autre solution serait concevable, voire préférable (ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020
consid. 3).
Il n'est pas arbitraire de prendre en considération les liens
professionnels et familiaux qui unissent des témoins à une partie dans le
cadre de l'appréciation des preuves (TF 4A_282/2019 du 4 novembre 2019
consid. 5). De même, il n'est pas insoutenable d'« accueillir avec
circonspection », respectivement d'écarter le témoignage du fils d’une des
parties (TF 4A_329/2019 du 25 novembre 2019 consid. 6.2).
Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une
influence directe sur la force probante à accorder au témoignage. En
raison de ces liens ou de l'intérêt d'un témoin à l'issue de la procédure, le
juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils sont
corroborés par d'autres éléments du dossier (CACI 19 novembre 2019/605
consid. 5.2 ; CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3 ; cf. TF 4A_181/ 2012 du
10 septembre 2012 consid. 3, RSPC 2013 p. 25).
4.3 Les premiers juges ont précisé que les déclarations des
témoins B.Q.________ et A.Q.________ seraient appréciées avec
circonspection, au vu de leur lien de famille avec l’appelante. Ils ont ajouté
que ces témoignages seraient pris en considération uniquement dans la

- 15 -
mesure où des pièces ou d’autres éléments au dossier viendraient les
corroborer. S’agissant des événements du 29 décembre 2015, les
premiers juges ont retenu que l’appelante soutenait, ce qui était contesté
par les intimés mais confirmé par les témoins A.Q.________ et B.Q.________,
que vers 21 h 00, les intimés avaient fait irruption dans la pièce où se
trouvaient l’appelante et ses invités et qu’ils leur avaient souhaité une
« bonne année », puis que l’intimé E.________ s’était alors plaint que ses
jours de congé n’avaient pas été respectés et qu’il les compensait en
prenant ses vacances le soir même. Les magistrats ont considéré que ces
faits n’étaient pas établis, puisque ces allégations n’avaient pas été
corroborées par d’autres éléments que les témoignages de A.Q.________ et
B.Q.________.
4.4 Au vu des liens de parenté existant entre l’appelante et les
témoins B.Q.________ et A.Q.________, le raisonnement des premiers juges
est exempt de tout reproche, à défaut d'autres éléments probants venant
soutenir la thèse des témoins. A cet égard, le courriel du 29 décembre
2015 de l'avocat N.________ adressé à A.Q.________ à 16 h 43 ne permet
pas de retenir qu'à cette date, les intimés auraient effectivement
communiqué leur décision de prendre des vacances dès le soir même
après leur service. Dans ce courriel, l'avocat prénommé n’a fait que
répondre à des questions d'ordre général, sans qu’on connaisse la teneur
du courriel de A.Q.________ envoyé à cet avocat. Le fait que les employés
aient demandé à obtenir un congé, ce qui a été reconnu par l’intimée
P.________ à l’occasion de son audition du 6 novembre 2018, ne saurait
être assimilé à une décision unilatérale de prendre des vacances.
D'ailleurs, il n'est pas exclu que la demande de renseignements faite
auprès de l'avocat N.________ était liée à cette nouvelle demande de congé
et non pas au motif évoqué par l’appelante. A cela s'ajoute que
l’appelante a fait état, pour soutenir sa version des faits, d'un SMS du
30 décembre 2015, mais est revenue sur ses dires, arguant d'une erreur
de plume, dès lors qu'il lui était impossible de produire ce SMS. Quant au
contenu de la lettre de résiliation du 30 décembre 2015, il n'est pas en soi
déterminant, dès lors que les licenciements ont été contestés. Il paraît au
demeurant curieux que les employés aient annoncé vouloir prendre des

- 16 -
vacances dès le 29 décembre 2015 au soir, alors qu'ils ne prévoyaient de
partir pour le [...] que le 1er janvier 2016, l’appelante elle-même ayant
soutenu en première instance que les intimés avaient l'intention de rester
à [...] les 30 et 31 décembre 2015 (cf. all. 150 de la réponse du 28 juin
2017).
L'ensemble de ces éléments – et non pas le seul lien de
parenté existant entre l’appelante et les témoins, comme le laisse croire
l'appelante – permet de relativiser la portée probatoire des témoignages
évoqués par celle-ci, ce d'autant que la partie adverse a produit, à l'appui
de sa version des faits, deux certificats médicaux, qui ne sauraient être
sujets à caution, comme on va le voir ci-après (cf. infra consid. 5.3.4).
Ainsi, même en l’absence de lien de parenté, le contenu des témoignages
de A.Q.________ et B.Q.________ n’aurait pas suffi à prouver la thèse de
l’appelante. En particulier, s’agissant des événements du matin du 29
décembre 2015, ces témoins n’étaient pas présents et n’ont ainsi fait que
relater les dires de l’appelante. Quant à la soirée du 29 décembre 2015,
A.Q.________ a déclaré que les intimés n’avaient pas formellement
confirmé qu’ils partiraient en vacances (ad all. 144).
5.
5.1 L'appelante se plaint d’une constatation inexacte des faits. Sa
première critique a trait à la connaissance par les intimés, qui ont déclaré
ignorer et contester ce fait, de l'hospitalisation de leur employeur, soit de
feu son époux G.________. Selon l'appelante, les intimés savaient que leur
employeur était hospitalisé dans un état critique et qu'elle était elle-même
en détresse, ce qui constituerait un fait déterminant dans le contexte de la
résiliation du rapport de travail des intimés. Elle discute en outre de
l'annonce, par les intimés, de leur départ anticipé en vacances faite le 29
décembre 2015 et de la prise unilatérale de deux jours de vacances dès
cette date, relevant avoir déjà dû avertir oralement les intimés auparavant
à ce sujet. L'appelante conteste par ailleurs l'incapacité de travail des
intimés, constatée par deux certificats médicaux, faisant valoir qu’ils se
seraient présentés le matin du 30 décembre 2015 au chalet et qu’ils ne

- 17 -
présentaient aucune incapacité à ce moment-là. Elle revient également
sur la constatation relative au défaut de connaissance par les intimés de
l'adresse exacte du chalet de [...]. Selon l'appelante, les intimés auraient
volontairement retardé la transmission de leur prétendue incapacité de
travail et auraient ainsi rendu impossible toute vérification de celle-ci par
l'employeur. En dernier lieu, l'appelante conteste le fait selon lequel les
intimés se seraient retrouvés sans logement en Suisse, à la suite de la
résiliation formelle de leur contrat de travail. Elle relève que lorsque les
intimés ont remis les clés du chalet à A.Q.________, ils ne lui ont pas remis
les clés de leur logement, le prénommé leur ayant demandé de rendre les
clés au moment de leur départ au [...].
De leur côté, les intimés relèvent que les premiers juges ont
tenu compte de l’hospitalisation de feu G.________. Il ne serait pas ailleurs
pas établi que les intimés ont annoncé leur intention de partir en vacances
avant l’échéance prévue. En revanche, l’incapacité de travail des intimés
serait établie et ils en auraient fait part à l’appelante à temps. Ils se
seraient de plus retrouvés sans logement après la résiliation immédiate
des rapports de travail les liant à l’appelante.
5.2 L'instance d'appel dispose d'un plein pouvoir d'examen de la
cause en fait et en droit. Elle contrôle ainsi librement l'appréciation des
preuves opérée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l'art.
310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 TF 4D_72/2017 du 19 mars
2018 consid. 2).
5.3
5.3.1 En l’espèce, la critique de l’appelante au sujet de
l’hospitalisation de feu son époux est sans objet dans la mesure où les
premiers juges ont expressément retenu l'hospitalisation de feu G.________
le 27 décembre 2015 et le fait que l'employeuse s'était retrouvée de ce
fait très affaiblie et en détresse.

- 18 -
5.3.2 Au vu de ce qui a été retenu ci-dessus en lien avec
l'appréciation des témoignages du fils et de la belle-fille de l'appelante (cf.
supra consid. 4.4), le grief en lien avec la prise unilatérale de vacances par
les intimés ne peut que tomber à faux, la version des faits soutenue ici
reposant essentiellement sur ces deux moyens de preuve.
5.3.3 Sur la question des avertissements, il a été retenu par les
premiers juges que l’appelante n’était pas parvenue à les prouver, la seule
lettre de l'employeur du 31 juillet 2015 étant insuffisante, du fait qu'elle ne
contenait aucune constatation explicite et univoque d'une absence
injustifiée des employés ni de sanction en cas de non-respect, en
particulier la menace claire d'un licenciement immédiat. Les premiers
juges ont relevé que par ce courrier, feu G.________ avait accordé une
augmentation de salaire aux intimés et qu’il semblerait pour le moins
curieux que des employeurs mécontents de l’attitude de leurs employés,
notamment en relation avec la prise unilatérale de vacances, et de la
qualité de leur prestation, accordent une quelconque augmentation de
salaire. L’appelante ne critique pas cette motivation, mais se contente de
soutenir, de manière unilatérale, qu'il s'agit d'une lettre de rappel valant
avertissement et d'affirmer que l'appréciation du tribunal est pour le
moins surprenante « sachant que l'on peinera à comprendre pourquoi un
employeur rappellerait une telle exigence à l'occasion d'un courrier à
l'attention de ses employés si ceux-ci étaient exempts de tout reproche à
ce sujet ». La démonstration ne répond pas aux exigences de motivation
(cf. supra consid. 3.2) et ne permet par-là pas de mettre en doute
l'appréciation, au demeurant convaincante, des premiers juges. En tout
état de cause, cette question ne revêt pas une importance déterminante
pour la résolution du litige.
5.3.4 S’agissant de l’incapacité de travail des intimés, l'appelante
parle d'heureuse coïncidence entre ces prétendues incapacités et les
licenciements intervenus le même jour. Elle oublie toutefois que les
certificats ont été délivrés préalablement à l'annonce du licenciement,
puisque les employés ont été admis à la consultation du Dr F.________ le
matin alors que le licenciement a été formulé par oral, l'après-midi aux

- 19 -
environs de 17 h 00. Il ne ressort d'ailleurs pas de l'état de fait qu'une
menace de licenciement aurait été évoquée avant la consultation
médicale, ce qui n'est pas même plaidé par l'appelante. Le soupçon
évoqué de certificats établis par complaisance ne trouve ancrage sur
aucune circonstance factuelle. Contrairement à ce que soutient
l'appelante, l'incapacité de travail a été suffisamment établie, sur la base
des certificats médicaux produits et des explications subséquentes
données par écrit par l'auteur de ces documents, qui a notamment affirmé
ne pas avoir fait un certificat médical de complaisance et a infirmé les
propos de l'employeuse selon lesquels les travailleurs ne présentaient
aucune incapacité de travail et qu'ils étaient capables de travailler les 30
et 31 décembre 2015. Cette incapacité de travail doit être confirmée, peu
importe que l’appelante n'ait pas eu la possibilité de faire vérifier l'état de
santé des intimés, compte tenu du moment où les certificats médicaux
sont parvenus à sa connaissance. En outre, l'impression exprimée par le
fils et la belle-fille de l’appelante selon laquelle les intimés ne paraissaient
pas malades ne saurait suppléer l'examen fait par un professionnel de la
santé et le constat qui s'en est suivi. On peut encore relever qu'en ce qui
concerne l’intimé E.________, une prise de sang et une analyse en
laboratoire ont été effectuées, révélant une atteinte intestinale d’origine
virale, ce qui montre le sérieux de l'examen médical entrepris et, si besoin
est, de l'appréciation de la situation par le médecin, qu'il n'y a pas lieu de
mettre en doute – en l'absence d'éléments pouvant faire naître ce doute.
Quant au déroulement des faits qui se sont produits le 30
décembre 2015 au matin, les premiers juges ont retenu qu'un appel
téléphonique, par le téléphone interne du chalet des employeurs, avait été
passé par l’intimée P.________ à l’appelante. Il a toutefois été posé que le
contenu de cet appel était inconnu, mais qu'à sa suite, A.Q.________ était
venu à la rencontre de la prénommée, qui lui avait remis les clés du
chalet. Cette appréciation des faits est exempte de tout reproche et peut
ici être entièrement reprise. En effet, le seul témoignage du fils de
l’appelante ne permet pas de retenir la version des faits avancée par celle-
ci, à savoir que, le 30 décembre 2015 vers 9 h 00 du matin, les intimés se
sont brièvement présentés au chalet – mais pas à leur poste de travail –

- 20 -
pour lui remettre les clés du chalet et qu'à ce moment-là, aucune
incapacité de travail n'a été évoquée, sous entendant par-là que les
employés n'étaient pas malades. A cela s'ajoute que l’appelante, qui n'a
pas été entendue en qualité de partie, a avancé un moyen de preuve pour
soutenir sa thèse, à savoir un SMS envoyé par l’intimée P.________ disant
qu'elle viendrait au chalet lui rendre les clés ; or elle n'a pas été en
mesure de produire ce moyen de preuve. On notera encore que les
intimés n’ont consulté le médecin qu’après 9 h 00, de sorte qu’il est peu
vraisemblable qu’ils aient invoqué une incapacité de travail avant cette
consultation, qui a eu lieu à 11 h 30 selon l’agenda du médecin.
5.3.5 S’agissant de la transmission des certificats médicaux, la
version des faits retenue par les premiers juges est convaincante. Il est
juste d'avoir retenu que les intimés n'avaient pas agi tardivement en
ayant posté les certificats le 30 décembre 2015 à 15 h 07. Quant à
l'adresse de notification, il ne peut être reproché aux intimés d'avoir noté
l'adresse de [...], puisqu'il a été dûment retenu que l'adresse de [...] n'était
connue qu'à partir du 18 janvier 2016. Quant à une remise en main
propre, elle a été justement écartée, au vu du déroulement des faits le
matin même, notamment la remise des clés et des télécommandes, qui
devait bien être interprétée comme une interdiction de se présenter à
nouveau sur le lieu de travail. Si l'appelante soutient que les intimés
étaient chargés de vider la case postale des époux [...] à la poste de [...] et
que les certificats auraient pu être déposés dans cette case postale, force
est de constater que ces faits n'ont pas été allégués en première instance
et qu'ils ne sauraient en conséquence être valablement retenus. A
supposer même que les certificats aient été remis dans cette case postale,
ils ne seraient parvenus en main de l'employeuse, qu’au plus tôt le
lendemain — dernier jour de l'incapacité —, ce qui n'aurait guère permis à
l'appelante de mettre en œuvre un contrôle médical par le biais d'un
médecin-conseil, à supposer encore que les conditions qui président à un
tel contrôle aient été réalisées, l’employeur ne pouvant faire vérifier
l’empêchement de travailler que lorsque des motifs objectifs l’amènent à
douter de la véracité de l’incapacité de travail (cf. Wyler/Heinzer, Droit du
travail, 4e éd., 2019, p. 305).

- 21 -
5.3.6 S’agissant enfin du fait que les intimés se sont retrouvés sans
logement, l'appelante ne peut pas être suivie. Une fois l'appartement de
[...] quitté – il a été retenu que les intimés étaient partis le 31 décembre
2015 –, les intimés n'avaient plus de logement en Suisse, ce qui est vrai et
ce qui a valablement fondé l'appréciation des magistrats en lien avec la
quotité de l'indemnité due. Ce ne sont pas les deux jours ayant suivi la
résiliation et précédé le départ au [...], sur lesquels l'appelante revient, qui
sont ici déterminants. L'appelante erre manifestement dans la
compréhension de la motivation du jugement de première instance.
Comme relevé à juste titre par les intimés, l’appelante a elle-même
allégué que les logements de fonction occupés devaient être
immédiatement libérés après la fin des rapports de travail (cf. all. 96 et 97
de la réponse du 28 juin 2017).
Au vu de ce qui précède, l'ensemble des griefs se rapportant
aux faits doit être rejeté, ce qui permet de confirmer l'état de fait tel que
retenu par les premiers juges. On ne décèle aucun établissement des faits
incomplet et/ou erroné.
6.
6.1 L'appelante dénonce une violation du droit, sous l'angle des
art. 337 et 337c CO et de l'ACTT-mpr. Selon l’appelante, le fait que les
intimés aient pris des vacances sans son accord à un moment où elle se
trouvait dans un état de détresse justifiait le licenciement immédiat.
A supposer qu’il faille retenir que la résiliation immédiate
n’était pas justifiée, l’appelante précise qu’il y aurait lieu de tenir compte,
sous l’angle de l’indemnité à allouer, des raisons pour lesquelles elle a
décidé de licencier les intimés, à savoir une nouvelle prise de vacances
unilatérale alors que l'employeuse était en grande détresse et qu'elle s'est
ainsi trouvée confrontée à une trahison qui a rompu toute confiance qui
existait préalablement. L'appelante fait aussi valoir que les intimés, du fait
des avertissements préalablement formulés, étaient conscients des

- 22 -
risques liés à la perte d'emploi, notamment la perte du logement de
fonction. L'appelante ajoute qu'il conviendrait de tenir compte de la
communication tardive, faite à dessein afin d'empêcher une vérification de
la prétendue incapacité, ce qui constituerait une faute grave, référence
étant faite à l’arrêt TF 4A_521/2016 du 1er décembre 2016 consid. 3.5.
Pour leur part, les intimés relèvent que l’appelante part de la
prémisse erronée qu’ils auraient décidé unilatéralement de partir en
vacances plus tôt, ce qui ne serait pas établi. L’incapacité de travail des
intimés, qui serait établie, aurait été communiquée à temps à l’appelante
par l’envoi des certificats médicaux le 30 décembre 2015. Quoi qu’il en
soit, si les certificats médicaux avaient été envoyés à l’appelante à son
adresse de [...] plutôt que celle de son domicile à [...], elle les aurait
réceptionnés au plus tôt le lendemain, soit après qu’elle avait licencié les
intimés.
6.2
6.2.1 L’art. 7 al. 1 ACTT-mpr, respectivement l'art. 337 al. 1 CO,
consacrent le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D'après
l’art. 7 al. 2 ACTT-mpr, qui reprend la formulation de l'art. 337 al. 2 CO, on
considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui
qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Mesure
exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise
de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la
partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance
qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement
particulièrement grave peut justifier le licenciement immédiat du
travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier. En cas de
manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. Par
manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation
d'une obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi
justifier une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III
380 consid. 2.2).

- 23 -
L'absence injustifiée d'un travailleur – moyennant
avertissement selon les circonstances – peut constituer un juste motif de
résiliation immédiate du contrat de travail par l'employeur (TF 4A_35/2017
du 31 mai 2017 consid. 4.3 ; cf. ATF 108 II 301 consid. 3b, JdT 1983 I 31).
Elle peut également, suivant les cas, constituer un abandon d'emploi (cf.
art. 337d CO), qui est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment,
de façon intentionnelle et définitive, d'entrer en service ou de poursuivre
l'exécution du travail qui lui a été confié; dans cette hypothèse – qui doit
être distinguée de celle où l'employeur invoque un juste motif de
résiliation en raison de la demeure du travailleur –, le contrat prend fin
immédiatement, sans qu'une déclaration expresse soit nécessaire (ATF
121 V 277 consid. 3 ; TF 8C_468/2019 du 28 février 2020 consid. 4.1).
Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et
de l'équité déterminants selon l'art. 4 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), si le congé abrupt répond à de justes motifs
(art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments
du cas particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la
durée des rapports contractuels, et la nature et l'importance des
manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 351 consid. 4a). En
cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat, le travailleur peut
réclamer ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à
l'expiration du délai de congé (art. 337c al. 1 CO et 8 al. 1 ACTT-mpr) ; le
juge peut en outre lui allouer une indemnité dont il fixe librement le
montant, en tenant compte de toutes les circonstances mais sans excéder
six mois de salaire (art. 337c al. 3 CO et 8 al. 3 ACTT-mpr ; TF
4A_622/2018 du 5 avril 2019 consid. 5).
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que, si l'employeur
ne peut pas se prévaloir a posteriori de faits qu'il connaissait au moment
du prononcé du licenciement immédiat s'il a renoncé à s'en prévaloir à ce
moment-là, il peut en revanche faire valoir ultérieurement des motifs
différents de ceux indiqués concomitamment au licenciement immédiat, si

- 24 -
ces motifs reposent sur des faits survenus avant le prononcé du
licenciement et restés alors ignorés de lui (ATF 142 III 579 consid. 4.2).
6.2.2 Dans l’arrêt TF 4A_521/2016 du 1er décembre 2016 cité par
l’appelante, le Tribunal fédéral a rappelé qu’au vu de son devoir de
fidélité, prévu par l'art. 321a al. 1 CO, l’employé doit informer
immédiatement l'employeur des absences imprévisibles, telles que la
maladie (TF 4A_521/2016, déjà cité, consid. 3.5 ; TF 4C.359/2006 du 12
janvier 2007 consid. 6 ; TF 4C. 346/2004 du 15 février 2005 consid. 5.1).
6.3 Les premiers juges ont considéré que l’appelante, qui
supportait le fardeau de la preuve, n’était pas parvenue à démontrer
d’une part que les employés avaient auparavant pris des congés ou
vacances sans l’autorisation des employeurs et d’autre part, que ces
derniers avaient procédé à un ou plusieurs avertissement(s) à la suite des
faits litigieux. Ainsi, même si les intimés avaient pris des vacances sans
autorisation le 30 décembre 2015, ce qui n’était pas établi, ce
comportement ne constituait pas encore une violation grave du contrat de
travail, justifiant le licenciement immédiat des employés, faute
d’avertissements répétés ou d’un refus catégorique de l’employeur
constaté. De plus, la gravité d’un départ anticipé de deux jours par rapport
aux vacances prévues dès le 1er janvier 2016 devait être relativisée par
rapport à une prise de vacances inopinée sans avertir. Les premiers juges
ont admis, en l’absence de sérieux doutes concernant les certificats
médicaux, leur exactitude et ont considéré que les intimés étaient en
incapacité de travail les 30 et 31 décembre 2015, en raison d’une maladie
virale pour l’intimé E.________ et d’un état d’épuisement pour l’intimée
P.________. L’absence des intimés les 30 et 31 décembre 2015 n’était ainsi
pas injustifiée. Les intimés n’avaient de plus pas fait preuve de retard
fautif dans la remise de leurs certificats médicaux. Par conséquent, la
résiliation immédiate donnée par l’appelante le 30 décembre 2015, une
première fois vers 17 h 00 par l’intermédiaire de sa belle-fille, puis une
seconde fois par SMS dans la soirée du même jour, doublé d’une lettre
motivée écrite et envoyée par courriel également ce jour-là, était
injustifiée.

- 25 -
Au vu des circonstances, les intimés avaient droit, en sus de ce
qu’ils auraient gagné si le délai de résiliation avait été respecté, à une
indemnité équivalant à quatre mois de salaire brut. Pour arrêter
l’indemnité, les premiers juges ont en particulier tenu compte du fait que
la fin du contrat avait été précipitée et que les intimés s’étaient ainsi
retrouvés sans logement en Suisse, ce qui avait gâché leurs vacances au
[...], ceux-ci ayant dû rechercher un nouveau logement au lieu de se
reposer. Ils ont ajouté qu’au vu de l’âge des intimés et de la période de
chômage qui s’en était suivie, le licenciement avait eu un effet non
négligeable sur leur situation économique.
6.4
6.4.1 Au regard des faits retenus (cf. supra consid. 5.3), on ne
décèle aucune violation du droit, la démonstration de l’appelante étant
fondée sur un état de fait erroné, à savoir la prise de vacances de leur
propre chef par les travailleurs.
A supposer même que cette dernière version des faits soit
établie, il a été retenu valablement – on l'a vu (cf. supra consid. 5.3.3) –
que le licenciement n'avait pas été précédé d'un avertissement, ce qui le
rendrait justifié. En effet, l'appelante n'est pas parvenue à démontrer que
des avertissements préalables auraient été notifiés, la seule affirmation
que la lettre du 31 juillet 2015 comporte un avertissement adéquat étant
clairement insuffisante. Or il s'agit ici d'une absence de deux jours, qui ne
paraît pas d'une gravité telle qu'elle justifierait un licenciement immédiat
sans avertissement préalable, puisqu'il a été retenu que l'employeuse
n'était pas seule, le fils et la belle-fille de celle-ci étant à ses côtés, les 30
et 31 décembre 2015, au vu de l'hospitalisation nullement occultée par les
premiers juges, contrairement à ce qui est plaidé par l'appelante (cf. supra
consid. 5.3.1), du mari. Cette absence ne peut que difficilement
s'apparenter à une prise de vacances unilatérale pouvant être sanctionnée
par un licenciement immédiat, l'employeuse ayant elle-même reconnu que
les employés étaient demeurés à [...] durant ces deux jours, le départ pour
le [...]l étant intervenu le 31 décembre 2015. La question souffre

- 26 -
néanmoins de demeurer indécise, dès lors qu'il a été retenu que les
employés avaient justifié leur absence par la maladie et que le
licenciement était fondé sur une autre cause que la maladie.
6.4.2 Dans le cas d'espèce, l'employeuse n'était pas en possession
de certificats médicaux et elle aurait ainsi pu invoquer l'absence injustifiée
– ce qui n'a pas été fait, puisque c'est la prise de vacances unilatérale
annoncée la veille qui a été invoquée à l'appui du licenciement. La
découverte ultérieure des certificats, qui existaient avant le licenciement,
pourrait être invoquée a posteriori, sauf à dire que la maladie certifiée ne
saurait justifier un licenciement immédiat. L'appelante ne plaide pas que si
elle avait su que les employés étaient en incapacité, elle ne les aurait pas
licenciés ; au contraire, elle a mis en doute la validité des certificats pour
plaider l'abandon de poste sans juste motif. Quant à la communication des
certificats, il a été retenu qu'elle n'était pas tardive (cf. infra consid. 5.3.5).
Par ailleurs, on ne saurait dire que ce fait était réalisé avant le
licenciement. Pour ces motifs, l'annonce tardive de la maladie ne saurait
justifier le licenciement litigieux, sous l'angle d'une violation du devoir de
loyauté des employés qui auraient tardé à communiquer la raison de leur
absence – l'arrêt cité par l'appelante ne lui étant d'aucun secours –, mais
pourrait ici tout au plus intervenir sur la quotité de l'indemnité.
6.4.3 Pour le surplus, le calcul de l'indemnité fait par les premiers
juges est correct. On ne peut pas tenir compte de la trahison évoquée par
l'appelante au sujet de la prise de vacances unilatérale, non retenue, ni de
la démonstration faite en lien avec les avertissements passés, également
non retenus. Quant à la perte de logement, les considérations des
premiers juges ont été confirmées en appel (cf. supra consid. 5.3.6). En
tout état de cause, l'appelante ne conclut qu'à la suppression complète de
l'indemnité allouée. Or cette suppression ne saurait être justifiée par le
seul moment de la communication de la maladie certifiée, au vu de
l'ensemble des circonstances d'espèce, en particulier du défaut de
tardiveté admis, du fait que le licenciement a été motivé non pas par la
maladie mais par la prise unilatérale de vacances et du fait que la décision
de licencier les intimés n'a pas été influencée par la manière dont les

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employés ont communiqué leur maladie. On peut ajouter, pour autant que
cela soit encore nécessaire, que le dernier argument de l'appelante, lequel
est lié à l'impossibilité de faire vérifier la prétendue incapacité, a été
dûment écarté ci-dessus (cf. supra consid. 5.3.5).
6.4.4 Les intimés relèvent, dans leur réponse, que l’appelante a pris
des conclusions tendant à ce que les conclusions qu’ils ont prises en
première instance soient entièrement rejetées, parmi lesquelles figuraient
des conclusions tendant à la délivrance de certificats de travail, admises
par les premiers juges. Or l’appel ne contient aucun grief lié à cette
question, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’y attarder.
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter l’appel et de
confirmer le jugement entrepris.
7.2 Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisée, la requête
d’assistance judiciaire des intimés doit être admise, Me Jean-Lou Maury
étant désigné en qualité de conseil d'office, avec effet au 22 avril 2020.
7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 962 fr.
(art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
7.4 Me Jean-Lou Maury, conseil d’office des intimés, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 18 mai 2020, il indique avoir
consacré 9 h 45 à la procédure d’appel, ce qui peut être admis.
L’indemnité de Me Jean-Lou Maury peut ainsi être arrêtée, au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance

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judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), à 1'755
fr. (180 fr. x 9 h 45), montant auquel s’ajoutent 35 fr. 10 à titre de débours
forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 137 fr.
85, ce qui donne un total de 1'927 fr. 95.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité à leur conseil
d'office mise provisoirement à la charge de l'Etat.
7.5 Au vu de l’issue du litige, l’appelante versera aux intimés,
solidairement entre eux, la somme de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de
dépens de deuxième instance.
Il n’y a au surplus pas lieu d’allouer des dépens à U.________.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d'assistance judiciaire des intimés est admise, Me
Jean-Lou Maury étant désigné en qualité de conseil d'office des
intimés P.________ et E.________, avec effet au 22 avril 2020.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 962 fr.
(neuf cent soixante-deux francs), sont mis à la charge de
l'appelante K.________.
V. L'indemnité de Me Jean-Lou Maury, conseil d'office des intimés
P.________ et E.________, est arrêtée à 1'927 fr. 95 (mille neuf

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cent vingt-sept francs et nonante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité à
leur conseil d'office mise provisoirement à la charge de l'Etat.
VII. L'appelante K.________ doit verser aux intimés P.________ et
E.________, solidairement entre eux, la somme de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Xavier Pétremand (pour K.________),
- Me Jean-Lou Maury (pour P.________ et E.________),
- U.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :