vd_gerichte · ZD20.019149 · 2022-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 152/20 - 237/2022
ZD20.019149
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à W.________, recourante, représentée par Me Olivier Carré,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de
dessinatrice en bâtiment, J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
née en 1965, a travaillé en tant que secrétaire médicale jusqu’au 31
octobre 2007.
Souffrant de divers troubles physiques et psychiques à
l’origine d’une incapacité totale de travail depuis le 4 janvier 2007,
l’assurée a déposé, en date du 6 mars 2008, une demande de prestations
de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) s’est procuré le dossier constitué par l’assureur perte de gain en
cas de maladie de l’employeur de l’assurée. Celui-contenait notamment un
rapport d’expertise bi-disciplinaire du 5 octobre 2007 du Centre
d'expertise N.________ de D.________ établi sous la signature des Drs
L.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et
Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Au terme de leur
analyse, les experts ont estimé que, sur le plan somatique, l’assurée était
en mesure de travailler à 100 % dans une activité de bureau alors qu’une
telle capacité de travail sur le plan psychique devait être retrouvée dans
les deux à cinq mois. Y figurait également un rapport d’expertise du 17
octobre 2008 du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, concluant, du point de vue strictement psychiatrique, à
une incapacité de travail maximum de 20 % dès le jour de l’expertise (19
septembre 2008) dans toute activité adaptée à l’atteinte physique de
l’assurée.
Le Dr F.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), ayant estimé que l’assurée
disposait dès le 15 janvier 2008 d’une capacité de travail de 80 % comme
secrétaire médicale ou dans toute autre activité de niveau équivalent
(rapport du 10 décembre 2008), l’office AI a informé l’intéressée qu’il

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comptait lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité pour la
période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2008 (projet de
décision du 12 février 2009).
Ensuite des objections formulées par l’assurée à l’encontre de
ce projet de décision (courrier du 5 mars 2009), l’office AI a confié au SMR
la réalisation d’un examen clinique psychiatrique concluant, dès le mois de
mai 2009, à une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle de
secrétaire médicale alors qu’elle était de 100 % avec une diminution de
rendement de 20 % dans une activité adaptée (rapport du 13 mai 2009 de
la Dre U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Faisant sienne l’appréciation de sa consoeur U.________, le Dr
F.________ a indiqué qu’il convenait de traduire la capacité de travail
retenue dans une activité adaptée « en termes de métiers par un
spécialiste en réadaptation » (avis médical du 26 mai 2009).
Le 5 octobre 2009, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à
une formation professionnelle à l’issue de laquelle elle a obtenu, le 31
mars 2010, un certificat d’études commerciales, suivi, le 8 octobre 2010,
d’un diplôme de comptabilité. Par communication du 8 novembre 2010,
l’office AI a pris en charge les coûts d’un stage pratique au sein d’une
fiduciaire du 15 novembre 2010 au 30 avril 2011, mesure prolongée
jusqu’au 30 novembre 2011 (communication du 26 mai 2011).
Le stage ayant pris fin le 3 octobre 2011 d’entente entre
l’employeur et l’assurée en raison de l’incapacité de travail présentée par
cette dernière depuis le 22 août précédent (courrier du 8 novembre 2011
de la société fiduciaire V.________ à l’office AI), l’office AI a pris en charge
des frais d’orientation professionnelle sous la forme d’un stage d’aide-
comptable à 50 % du 3 janvier au 2 février 2012 (communication du 12
décembre 2011), mesure ayant débouché sur l’engagement de
l’intéressée aux mêmes taux et activité dès le 1er mai 2012.

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Par projet d’acceptation de rente du 20 novembre 2012
annulant et remplaçant le préavis du 12 février 2009, l’office AI a reconnu
le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2008 au
31 août 2009.
Le 20 décembre 2012, l’assurée a contesté présenter une
capacité de travail entière dès le mois de septembre 2009, ce d’autant
qu’elle s’était blessée à l’épaule droite au mois de juin 2012. L’office AI a
fait verser au dossier celui constitué par l’assurance-accidents de
l’employeur de l’assurée tout en recueillant les renseignements médicaux
usuels auprès des médecins traitants.
b) Représentée par Me Olivier Carré, avocat, l’assurée a
indiqué avoir déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-
invalidité, en raison d’une dépression consécutive à la perte de son
emploi, de blessures à la cheville et à l’épaule, de la précarisation de sa
situation financière et du chagrin causé par l’échec de son mariage
(courrier du 29 novembre 2014).
Sur la base des renseignements médicaux recueillis, le Dr
F.________ a recommandé un complément d’expertise psychiatrique (avis
médical du 27 mars 2015) auquel la Dre U.________ a procédé en date du
27 juin 2016. Dans son rapport du 10 août 2016, elle a expliqué que, en
regard de son examen clinique du 7 mai 2009, l’état de l’assurée s’était
amélioré au niveau du diagnostic d’anxiété généralisée d’intensité
moyenne, actuellement en rémission complète, du trouble mixte de la
personnalité actuellement non décompensé et de la symptomatologie
dépressive. Aussi a-t-elle estimé que, tant dans l’activité habituelle que
dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 80 % depuis la fin
de l’année 2015.
Dans son avis médical du 13 septembre 2016, la Dre
P.________, médecin auprès du SMR, s’est ralliée à cette évaluation, ce qui
n’a pas manqué de susciter l’incompréhension de l’assurée qui a demandé
à l’office AI de procéder à des investigations complémentaires sur le plan
orthopédique (courrier du 20 décembre 2016).

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La Dre P.________ ayant estimé que le courrier du 20 décembre
2016 ne contenait aucun élément médical nouveau justifiant la mise en
œuvre d’une expertise (avis médical du 27 janvier 2017), l’’assurée a
indiqué à l’office AI que, dès qu’elle présenterait une capacité de travail de
50 %, elle souhaiterait pouvoir bénéficier d’un bilan de compétences et
retrouver un emploi dans le domaine du secrétariat technique (rapport
initial du service de réadaptation du 1er juin 2017). Les conditions du droit
à des mesures professionnelles étant remplies, l’office AI a informé
l’assurée qu’il prenait en charge les frais pour un réentraînement au
travail du 11 septembre 2017 au 9 mars 2018 au taux de 50 %
(communication du 15 septembre 2017). En vue d’améliorer ses
compétences en informatique et en comptabilité pour développer son
employabilité et favoriser ses perspectives d’insertion professionnelle,
l’office AI a prolongé la mesure en cours du 10 mars au 9 septembre 2018
au taux de 60 à 80 % (communication du 2 mars 2018). Afin de stabiliser
sa capacité de travail (de 80 %) et son rendement en vue de lui permettre
de s’inscrire à l’assurance-chômage et de rechercher des postes adaptés à
son profil et à ses compétences, l’assurée a souhaité une ultime
prolongation de la mesure, demande à laquelle l’office AI a accédé en lui
reconnaissant une prolongation du réentraînement au travail du 10
septembre au 31 décembre 2018 (communication du 13 septembre 2018).
Dans un courrier du 27 mars 2019, l’assurée a indiqué à
l’office AI que son état de santé s’était à nouveau détérioré, si bien qu’elle
s’opposait à la mesure d’aide au placement que l’administration lui avait
reconnue peu de temps auparavant (communication du 22 février 2019).
Par pli du 25 juin 2019, l’assurée a fait parvenir une
déclaration signée par ses soins aux termes de laquelle elle déclarait
renoncer à toute mesure d’aide au placement. Invoquant une dégradation
de son état de santé physique et psychique, elle a sollicité la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.

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Le 9 juillet 2019, l’assurée a transmis à l’office AI un rapport
établi le 4 juillet précédent par le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, dans lequel il signalait une
décompensation du syndrome des jambes sans repos, une recrudescence
des douleurs à la nuque ainsi que des douleurs à la main ayant nécessité
une intervention chirurgicale le 3 juin 2019. A cela s’ajoutait une
problématique psychique pour laquelle elle était suivie par le Dr
B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels
auprès des médecins traitants (rapport du 16 juillet 2019 de la Dre
G.________, spécialiste en chirurgie de la main ; rapport du 22 juillet 2019
du Dr B.________ ; rapport du 20 août 2019 du Dr M.________ ; rapport du
27 août 2019 du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et en médecine du sommeil), l’office AI a sollicité l’avis du
SMR lequel, sous la plume de la Dre P.________, a estimé qu’il n’existait pas
d’éléments médicaux objectifs justifiant une modification de l’exigibilité
retenue dans l’avis du 13 septembre 2016 (avis médical du 9 octobre
2019).
Par projet de décision du 18 octobre 2019 annulant et
remplaçant celui du 21 [recte : 20] novembre 2012, l’office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 puis du 1er avril 2013
au 31 mars 2016.
Représentée par son conseil, l’assurée a présenté, le 25
novembre 2019, des objections à ce projet de décision. Pour l’essentiel,
elle s’est étonnée que, en dépit de la multiplicité de ses atteintes à la
santé physique et psychique, l’office AI ait reconnu le droit à une rente
entière d’invalidité durant deux périodes isolées entrecoupées de périodes
pendant lesquelles elle aurait présenté une capacité de travail entière.
Après avoir exposé en quoi cette appréciation lui paraissait critiquable aux
plans médical et économique, elle a demandé la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire au cas où l’office AI ne lui reconnaîtrait pas le

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droit à une rente entière d’invalidité ininterrompue depuis le printemps
2008, à tout le moins depuis le 1er avril 2013.
Le 2 décembre 2019, l’office AI a annulé son prononcé du 18
octobre précédent et reconnu le droit de l’assurée à une rente entière
d’invalidité du 1er janvier 2008 au 31 août 2009 puis du 1er avril 2013 au
31 mars 2016.
Par deux décisions séparées du 3 avril 2020, l’office AI a
entériné l’octroi d’une rente entière d’invalidité conformément à son
prononcé du 2 décembre 2019.
B. a) Par acte du 19 mai 2020, J.________, toujours représentée
par Me Carré, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre les décisions du 3 avril 2020
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à leur
annulation en ce sens qu’elle est mise au bénéfice de prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 31 août 2009 (pour la première période),
respectivement au-delà du 31 mars 2016 (pour la seconde période),
subsidiairement au renvoi du dossier à l’office AI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Reprenant les arguments avancés dans
ses courriers des 27 mars et 25 juin 2019 ainsi qu’en procédure d’audition
(courrier du 25 novembre 2019), l’assurée a allégué que son état de santé
s’était massivement dégradé sur le plan somatique depuis fin 2017
(décompensation du syndrome des jambes sans repos) et sur le plan
psychique depuis l’automne 2018 avec apparition d’un syndrome
dépressif sévère (cf. rapport du 22 juillet 2019). En outre, elle a reproché à
l’office AI de ne pas avoir procédé à des mesures d’instruction suffisante
au regard de la diversité des troubles présentés parmi lesquelles elle
relevait, outre ceux déjà évoqués, les suites de son atteinte à l’épaule, des
problèmes de concentration et de mémoire, des troubles du sommeil, des
atteintes aux poignets et à la colonne ainsi que des troubles psychiques.
Exprimant de sérieux doutes quant à la validité des appréciations
successives du SMR, elle a estimé qu’il existait suffisamment d’indices
propres à justifier la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Au

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demeurant, l’évaluation d’un simple stage ne saurait valoir exclusion de
diagnostics invalidants surtout s’ils sont suivis d’une péjoration de l’état
de santé d’une assurée durablement fragilisée.
b) Dans sa réponse du 19 août 2020, l’office AI a explicité
l’octroi d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps à la lumière
des renseignements médicaux recueillis et des mesures professionnelles
mises en œuvre par ses soins. D’après lui, l’instruction avait été menée à
satisfaction et ne nécessitait aucun complément, si bien qu’il a conclu au
rejet du recours.
c) En réplique du 16 novembre 2020, l’assurée a fait valoir que
les données médicales pertinentes prises en considération étaient
généralement anciennes et insuffisantes. S’agissant plus particulièrement
du traitement des jambes sans repos, elle a produit deux documents dont
elle entendait déduire que les traitements médicamenteux prescrits
successivement contre cette affection s’accompagnaient de nombreux
effets secondaires indésirables. Aussi estimait-elle que l’instruction devait
être complétée au moyen d’une expertise pluridisciplinaire, externe,
neutre et indépendante.
d) Dupliquant en date du 10 décembre 2020, l’office AI a
rappelé qu’il n’existait pas de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l’assurance. Pour le surplus, dès lors que le SMR s’était
prononcé à plusieurs reprises sur les pièces recueillies et avait estimé que
le dossier médical était suffisamment instruit, l’office AI a derechef conclu
au rejet du recours.
e) Tout en admettant dans ses déterminations du 20 janvier
2021 qu’il n’existait pas de droit subjectif à une expertise, l’assurée a fait
remarquer que les assureurs étaient toujours davantage soumis à des
pressions économiques du pouvoir politique ce qui créait un déséquilibre
procédural défavorable aux assurés. Dans le cas d’espèce, l’instance
judiciaire pouvait contribuer à réduire cette inégalité en faisant droit à sa

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requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
qu’elle a formellement réitérée.
C. Le 9 mars 2021, le magistrat instructeur a confié à l’Unité
d'expertises Y.________ à Z.________ le soin de procéder à l’expertise
pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne)
de J.________. Déposé le 14 décembre 2021, le rapport de synthèse
(expertise consensuelle) se fondait sur un examen de médecine interne du
5 octobre 2021 (Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale),
un examen rhumatologique du 27 octobre 2021 (Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie), un examen
psychiatrique du 2 novembre 2021 (Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie) ainsi que des examens sur le sommeil
réalisés les 8 et 9 novembre 2021 par la Dre S.________, spécialiste en
médecine du sommeil. Les signataires du rapport de synthèse (Drs
C.________ et K.________ et E.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin superviseur) en ont discuté les conclusions dans le
cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le 7 décembre 2021.
Sur la base de leur analyse, les experts ont posé les diagnostics suivants
« ayant ou non une incidence sur la capacité de travail » :
• Cervico-lombalgies chroniques non spécifique ou communes :
M54.2, M54.5
• Omalgies bilatérales prédominantes à droite avec :
M79.6
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs et réparation du tendon
sus-épineux par technique double rangée + ténodèse du LCB et
acromioplastie par voie arthroscopique de l’épaule droite
le 13.08.2013
• Rhizarthrose bilatérale, symptomatique à gauche
M19.0
• Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
F33.0
• Trouble somatoforme douloureux persistant
F45.4
• Accentuation de traits de personnalité de type histrionique,
dépendant et anxieux
Z73.1

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• Syndrome des jambes sans repos
G25.8
• Trouble respiratoire nocturne de type obstructif de degré modéré
G47.3
Au terme de leur analyse, les experts ont retenu que, que
compte tenu de l’ensemble de ses atteintes à la santé, l’assurée
présentait dès le mois de mai 2021 une capacité de travail de 80 % en
toute activité, y compris celle de secrétaire médicale considérée comme
adaptée. Cette capacité de travail faisait suite à une incapacité totale de
travail pour motif psychiatrique entre fin 2018 et le mois de mai 2021.
Concernant les périodes antérieures, les experts ont indiqué qu’ils
n’avaient pas de raison de s’écarter des durées et des taux d’incapacité
de travail ressortant des éléments médicaux à leur disposition.
Le 17 janvier 2022, l’office AI a transmis l’avis médical établi le
10 janvier précédent par la Dre P.________ dans lequel elle se livrait à une
brève analyse de l’expertise précitée pour conclure qu’elle n’y discernait
pas de manquements sévères du point de vue médical.
Tout en faisant état, dans ses déterminations du 18 février
2022, de minimes réserves à l’endroit de l’expertise de l’Unité d'expertises
Y.________, l’assurée s’est déclarée prête à transiger sur le recours
interjeté « moyennant la reconnaissance d’un droit à une rente d’invalidité
complète pour la période comprise entre les mois de janvier 2019 et mai
2021, par simplification (en sus des prestations qui avaient déjà été
reconnues par le passé). »
Par pli du 7 mars 2022, l’office AI a fait savoir que dans la
mesure où la proposition formulée par l’assurée était conforme aux
incapacités de travail retenues dans l’expertise du 14 décembre 2021, il
ne voyait pas d’inconvénient à mettre un terme au litige en suivant les
conclusions de cette expertise.

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Le 25 mars 2022, l’assurée a pris acte de ce que l’office AI ne
s’opposait pas à la reconnaissance d’’un droit à une rente d’invalidité
complète en sa faveur conformément à la proposition exprimée dans son
courrier du 18 février 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
entière d’invalidité au-delà du 31 mars 2016 et, pour la période
antérieure, au-delà du 31 août 2009, respectivement à l’appréciation des
atteintes à la santé déterminantes et de leurs répercussions sur la
capacité de travail. Pour le reste, compte tenu de ses conclusions, elle ne
remet pas en cause les prestations initialement reconnues et allouées
pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 août 2009 ainsi
que pour celle courant du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]

- 12 -
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date des décisions litigieuses rendues le 3 avril 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

- 13 -
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre. Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la
capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et

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rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en

- 15 -
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Afin de déterminer avec précision la capacité de travail de
la recourante en raison du suivi thérapeutique conséquent dont elle fait
l’objet et des avis divergents versés au dossier tant s’agissant des
diagnostics posés que des limitations fonctionnelles retenues, le magistrat
instructeur a diligenté une expertise pluridisciplinaire auprès de l’Unité
d'expertises Y.________, à Z.________.
b) Dans leur rapport de synthèse du 14 décembre 2021
(appréciation générale interdisciplinaire – expertise consensuelle), les
experts ont exposé ce qui suit :
« 4. Evaluation consensuelle
4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
L’anamnèse rhumatologique relève que Madame J.________ présente
des cervico-brachialgies droites récidivantes depuis une chute à ski
en 2000 sans lésion traumatique. En juin 2012 sont apparues des
douleurs de l’épaule droite après un geste du membre supérieur
droit effectué dans le vide. L’imagerie de l’épaule a mis en évidence
une rupture quasi transfixiante du tendon sus-épineux et une lésion
de type SLAP. Les douleurs ne cédant pas au traitement médical,
une réparation du tendon sus-épineux avec ténodèse du LCB,
synovectomie et acromioplastie par arthroscopie. Les suites sont
marquées par la survenue d’une capsulopathie rétractile d’évolution
progressivement favorable. En 2018, Madame J.________ rapporte
des douleurs musculaires et articulaires diffuses qu’elle met sur le
compte de la prescription de Sifrol puis de Prégabaline pour son
syndrome de jambes sans repos. Cette symptomatologie a perduré
jusqu’au printemps 2021. Enfin en juin 2019, l’expertisée a eu une
décompression du nerf médian avec exérèse d’un kyste radial
gauche. Un diagnostic de rhizarthrose bilatérale a par ailleurs été
retenu par le chirurgien de la main.
Les plaintes actuelles concernant l’appareil locomoteur sont des
cervicalgies, des douleurs des épaules, des genoux, des chevilles, de
la région lombosacrée et des pouces. L’examen clinique est pauvre

- 16 -
sans limitation structurelle mais avec une palpation décrite comme
douloureuse de manière diffuse. Il n’y a pas de documentation
radiologique disponible.
Sur ces éléments, nous retenons les diagnostics de cervico-
lombalgies chroniques et d’omalgies non spécifiques. La
capsulopathie rétractile droite a complètement guéri. Il existe par
ailleurs une rhizarthrose bilatérale symptomatique à gauche.
En 2008, l’expertisée a consulté le Dr H.________, au centre du
sommeil pour des sensations désagréables au niveau des jambes
survenant le soir et calmées par les mouvements. Un diagnostic de
syndrome des jambes sans repos a été retenu et un traitement de
Sifrol a été mis en route avec une certaine efficacité jusqu’en août
2018, où l’assurée décrit un échappement des symptômes. Elle a
alors été prise en charge par le Dr X.________, au centre lausannois
de médecine du sommeil, qui pose le diagnostic de syndrome des
jambes sans repos sévère aggravé par un syndrome d’augmentation
sous Sifrol. Cette médication a été progressivement remplacée par
du Lyrica qui a été mal toléré. Du Brintellix puis du Bupropion ont
été tentés sans efficacité. Cependant, en raison des douleurs
diffuses, le Dr X.________ s’interroge sur une autre origine des
douleurs. A l’automne 2020, une diminution du traitement par Lyrica
est débutée et, en mai 2021, le traitement de Sifrol a été
réaugmenté à 0.25 mg pour pouvoir stopper définitivement le
Lyrica.
Actuellement, la situation somnologique est décrite comme plus
apaisée. L’expertisée rapporte une symptomatologie très fluctuante
au niveau des impatiences, qui sont parfois généralisées avec une
gêne qui peut parfois survenir au cours de la journée. Les
impatiences ne sont pas douloureuses. L’expertisée dit s’endormir
relativement vite. Elle présente deux à quatre réveils nocturnes
suite auxquels elle se rendort relativement bien. Un à deux de ses
réveils peuvent être en lien avec des épisodes de nycturie. Certains
sont également en lien avec des bouffées de chaleur. Concernant
ces dernières, la patiente a mis en route un traitement par Climax,
qui semble légèrement améliorer la situation. Par ailleurs, la
patiente ne rapporte pas de ronchopathie ni de pauses respiratoires
au cours de son sommeil, mais signale en revanche, une fatigue
présente dès le matin au réveil avec la sensation d’un sommeil non
réparateur. Le score de somnolence d’Epworth est normal à 7-8/24.
L’enregistrement vidéo-polysomnographique montre encore
quelques mouvements périodiques des jambes, mais à la limite
inférieure de la norme avec un index à 13.7/h (norme < 15/h). La
polysomnographie met également en évidence un trouble
respiratoire nocturne de type obstructif et de degré modéré,
composé principalement d’hypopnées, avec un IAH à 23/h et un IDO
à 19.7/h. L’expertisée a bien réussi le test de maintien de l’éveil
puisqu’il n’y a pas eu d’endormissement au cours des quatre tests
de quarante minutes, même si la patiente rapporte une fatigue
importante lors de ces différents tests.
Il est donc conclu à un syndrome des jambes sans repos clinique
actuellement partiellement corrigé sous Sifrol 0.25 mg par jour et à
un trouble respiratoire nocturne de type obstructif et de degré
modéré.

- 17 -
Du point de vue psychiatrique, Madame J.________ a consulté pour la
première fois un psychiatre le Dr T.________ en 1999 dont les
diagnostics étaient un trouble de l’adaptation avec une personnalité
dépendante. En 2007, suite à un épisode de burnout, l’expertisée
est prise en charge par un nouveau psychiatre le Dr O.________ qui
pose le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité moyenne,
d’anxiété généralisée et de trouble de la personnalité mixte. Le Dr
Q.________, expert psychiatre au Centre d'expertise N.________
mandaté par l’APG, évoque quant à lui un épisode dépressif léger à
moyen et un diagnostic d’anxiété généralisée. Lors de la
réévaluation demandée par l’APG en avril 2008, l’expert note
l’absence d’évolution de l’épisode dépressif en raison d’un trouble
de la personnalité sous-jacent. Une troisième expertise pour juger de
l’évolution est organisée par l’APG en septembre 2008 auprès du Dr
T.________. L’état dépressif est alors jugé sub-clinique. L’expert
mentionne par ailleurs les diagnostics de trouble somatoforme
indifférencié et de personnalité histrionique. Les conclusions de
cette expertise étant contestées par l’expertisée, un examen
psychiatrique est organisé au SMR en mai 2009. Les diagnostics
retenus sont ceux d’anxiété généralisée, de trouble mixte de la
personnalité avec des traits émotionnellement labiles, anxieux et
dépendants ainsi que celui d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique en rémission. Madame J.________ reprend un
suivi psychiatrique auprès du Dr I.________ en 2014 pour un épisode
dépressif moyen à sévère. Une réévaluation de l’état psychique est
effectuée au SMR en juin 2017. L’épisode dépressif est considéré
alors comme en rémission. Le trouble de la personnalité est estimé
comme non décompensé. Par la suite, le Dr B.________, psychiatre
traitant, décrit une nouvelle décompensation dépressive à l’automne
2018 avec un épisode dépressif considéré comme sévère dans un
contexte de trouble de la personnalité mixte.
Lors de notre expertise psychiatrique, les plaintes psychiques sont
formulées de manière assez vague. Le moral est décrit comme
fluctuant mais bien mieux depuis la rencontre avec son compagnon
et l’arrêt de la prégabaline. Il persiste un manque de confiance en
elle, une hyperréactivité émotionnelle, une intolérance au stress et
des troubles du sommeil mais rapportés au syndrome des jambes
sans repos. Des douleurs physiques sont également rapportées.
A l’issue de notre entretien, nous retenons tout d’abord le diagnostic
de trouble dépressif récurrent en raison de l’anamnèse comportant
plusieurs épisodes dépressifs, certains sévères, entrecoupés de
périodes de rémission. Au vu du nombre d’items thymiques
présents, nous considérons l’épisode actuel comme léger. Cet
épisode a débuté fin 2018 où il est alors estimé sévère par le
psychiatre traitant. Il a bien évolué pour n’être plus que léger
comme constaté lors de notre expertise depuis probablement mai
2021.
Nous retenons également le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant en raison du syndrome douloureux ancien qui
a diffusé au cours du temps sans altération somatique documentée
sous-jacente, à l’origine d’une détresse psychologique avec
consultations médicales multiples chez une expertisée rapportant de
nombreux conflits psychosociaux (deuils, séparation, difficultés
professionnelles).
Nous posons par ailleurs le diagnostic de traits de personnalité de
type histrionique (tendance à la théâtralisation, réponses
émotionnelles excessives) dépendante et anxieuse (manque de

- 18 -
confiance en soi, dépendance vis-à-vis des parents,
décompensations aux deuils et après la séparation, conformation
aux attentes de l’autre). Tout comme la Dre U.________, psychiatre
SMR, nous notons l’absence d’impact des traits caractériels de
l’expertisée sur son fonctionnement socio-professionnel, et pour
cette raison nous écartons le diagnostic de trouble de la
personnalité.
Nous ne retenons pas non plus le diagnostic d’anxiété généralisée
évoqué dans des rapports psychiatriques, considérant que l’anxiété
fait partie intégrante du trouble dépressif et du trouble
somatoforme.
[Suit l’énoncé des diagnostics tels que formulés dans la partie « En
fait » ci-dessus, paragraphe C]
4.3 Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles
Les limitations fonctionnelles rhumatologiques retenues sont : pas
d’utilisation continue des pouces ni de travaux où le mouvement
pouce-index prédomine, pas de position statique prolongée.
L’activité d’opératrice dans l’horlogerie, qui nécessite de la dextérité
et des mouvements répétitifs des doigts n’est plus considérée
comme adaptée à l’état de santé de l’assurée. En revanche, les
activités d’aide comptable et de secrétaire médicale restent
adaptées.
L’enregistrement du sommeil effectué autorise la conduite
automobile.
Du point de vue psychiatrique, il avait été retenu après les
évaluations psychiques antérieures, une fragilité psychologique avec
diminution de la résistance au stress. Ces limitations sont toujours
valides. Après réalisation d’un mini-CIF APP, il est retenu les
limitations suivantes : difficulté à s’affirmer, difficulté à gérer les
conflits ou les aléas relationnels, hyperréactivité au stress, surtout
dans la sphère relationnelle.
4.4 Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
Les traits de personnalité de l’expertisée peuvent entraîner des
difficultés relationnelles dans le cadre professionnel. Il faudrait ainsi
tenir compte d’une certaine fragilité psychologique. Dans un
environnement bienveillant et sécurisant, Madame J.________ est en
mesure de fonctionner au meilleur de ses capacités.
4.5 Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Actuellement, le trouble dépressif ayant évolué favorablement, les
ressources personnelles sont jugées satisfaisantes.
Les ressources extérieures sont décrites comme assez maigres,
Madame J.________ ne mentionnant qu’une amie en plus de son
compagnon actuel.
4.6 Contrôle de cohérence

- 19 -
Les plaintes somatiques non entièrement expliquées par une
étiologie organique ont fait retenir le diagnostic de trouble
somatoforme.
Nous relevons que Madame J.________ a sollicité spontanément une
prise en charge psychiatrique à chaque rechute de son trouble
dépressif.
De manière cohérente avec l’évolution psychique favorable actuelle,
l’expertisée présente peu de limitation dans l’ensemble des
domaines de la vie.
4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est de 80 %.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité de travail est de 80 %.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie
ou pas du tout ?)
Du point de vue de l’appareil locomoteur, une incapacité de travail a
été reconnue à l’expertisée pour la problématique à l’épaule droite à
100 % du 13.08.2012 jusqu’au 10.10.2012, puis du 06.03.2013 au
24.04.2014, à 50 % du 25.04.2014 au 30.06.2014. Nous n’avons pas
de raison médicale pour nous écarter de ces conclusions puisque la
reprise a été attestée par le chirurgien orthopédique traitant. La
chirurgie du tunnel carpien et l’exérèse du kyste radial en 2019
n’ont nécessité que quelques semaines d’incapacité de travail
totale. Les diagnostics rhumatologiques retenus dans cette expertise
ne sont pas jugés incapacitants. Nous relevons qu’au cours de
l’expertise effectuée au Centre d'expertise N.________ en 2007,
l’activité de dactylographie n’avait pas été considérée comme
totalement adaptée à l’état de santé de l’assurée en raison de
troubles musculo-squelettiques. Cette appréciation nous semble
discutable, les douleurs de l’appareil locomoteur s’inscrivant dans
un tableau douloureux diffus. Par ailleurs, interrogée sur la reprise
d’une activité professionnelle, Madame J.________ dit ne se projeter
éventuellement que dans l’activité de secrétariat. Ainsi, pour notre
part, nous considérons que l’activité de secrétaire médicale reste
adaptée et possible.
Concernant le syndrome des jambes sans repos, une aggravation
des douleurs des membres inférieurs est rapportée par l’expertisée
fin 2018 mais dont l’origine est probablement mixte dans un
contexte de rechute dépressive, d’un syndrome douloureux
somatoforme et d’une posologie du Sifrol trop élevée. Il est ainsi
difficile d’établir les répercussions du seul syndrome des jambes
sans repos sur la capacité de travail à cette période. Cependant, on
note qu’une amélioration de cette symptomatologie est décrite par
Madame J.________ à partir de mai 2021 de manière parallèle à
l’évolution psychologique. En prenant en compte actuellement la
persistance de mouvements périodiques des jambes durant la nuit,
l’efficacité partielle du sommeil mais l’absence de somnolence
diurne, il est retenu pour la pathologie du sommeil, une diminution
de la capacité de travail à hauteur de 20 % dans toute activité.

- 20 -
Sur le plan psychiatrique, en raison d’un épisode dépressif sévère, la
capacité de travail de Madame J.________ a été considérée comme
nulle du 04.01.2007 au 18.09.2008, à 80 % du 19 au 30.09.2008, à
nouveau nulle du 01.10.2008 au 07.05.2009, puis à 80 % dans toute
activité adaptée. A la lecture de la documentation à disposition
concernant ces événements d’il y a plus de 10 ans maintenant, nous
ne voyons pas de raison médicale pour nous distancer de cette
appréciation. L’évolution a été par la suite favorable, avec un trouble
dépressif en rémission complète. Madame J.________ a pu alors
entreprendre une formation d’aide comptable avec succès. Une
nouvelle rechute dépressive est survenue le 18.03.2014. Le Dr
I.________ psychiatre traitant, indiquait à l’AI, en février 2015 une
possible reprise à 50 % à court terme. La prise en charge
psychiatrique s’est interrompue fin 2015. Après examen
psychiatrique au SMR, il a donc été retenu une incapacité de travail
totale du 18.03.2014 à fin 2015. Là encore sur la documentation
disponible ces conclusions nous semblent justifiées. Pour ce qui
concerne la période suivante, en l’absence de documentation
psychiatrique, et au vu du temps écoulé, il est difficile de se
prononcer mais nous notons que l’assurée ne mentionne pour sa
part une dégradation de son état psychique qu’à partir de fin 2018,
et qu’elle a repris contact avec un psychiatre, le Dr B.________ en juin
2018. Nous considérons alors que l’état dépressif de l’expertisée a
été en rémission à partir de fin 2015 permettant d’ailleurs la
conduite de mesures professionnelles jusqu’à fin 2018. Fin 2018,
Madame J.________ a présenté un nouvel épisode dépressif sévère
jusqu’en mai 2021 où l’évolution a été favorable. Durant cette
période, nous considérons que l’expertisée a été en incapacité de
travail totale. Depuis mai 2021, l’épisode dépressif léger, le trouble
somatoforme et les traits de caractère ne sont plus à l’origine que
d’une fragilité psychologique avec résistance diminuée au stress.
Nous considérons alors que l’assurée a retrouvé sa capacité de
travail antérieure de 80 %. Concernant la demande de curatelle de
gestion mise en place par l’ex-mari après la mauvaise gestion de
l’héritage maternel par l’expertisée, cet épisode ne nous paraît pas
témoigner d’une décompensation psychiatrique ou d’une incapacité
réelle de Madame J.________ à gérer son argent ou l’argent des
autres (activité d’aide comptable) au vu du contexte particulier de
ces erreurs de jugement et par ailleurs de la capacité de l’expertisée
de faire récuser son curateur par la suite.
Après discussion consensuelle, en considérant l’ensemble des
atteintes à la santé, la capacité de travail de l’expertisée est estimée
à 80 % depuis mai 2021 dans toute activité adaptée.
4.10 Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Les experts n’ont pas de proposition thérapeutique. »
c) En l’espèce, l’état de santé de la recourante a fait l’objet
d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique
et de médecine interne, qui constitue l’examen à la fois le plus détaillé, le
plus complet et le plus récent de la situation médicale de la recourante. Le
rapport d’expertise du 14 décembre 2021 et ses annexes contiennent une

- 21 -
anamnèse complète selon les éléments du dossier et selon l’expertisée, y
compris les plaintes et données subjectives tant sur le plan somatique que
sur le plan psychiatrique ; ils résument les principales pièces médicales et
administratives au dossier et comprennent également une
polysomnographie suivie d’un test de maintien de l’éveil ; ils relatent les
examens cliniques rhumatologique et de médecine interne ainsi que le
status psychiatrique. L’expertise se fonde ainsi sur des examens complets,
prend dûment en considération les plaintes de la personne examinée et a
été établie en pleine connaissance du dossier. Par ailleurs, les experts ont
décrit la vie quotidienne de l’intéressée, exposé la prise en charge et les
mesures thérapeutiques prescrites, évalué la cohérence et la plausibilité
de même qu’ils ont examiné les capacités, ressources et difficultés de la
recourante. L’expertise contient une appréciation et une discussion du cas
très détaillées sur le plan somatique et sur le plan psychiatrique, décrivant
clairement le contexte médical et l’appréciation de la situation médicale.
Les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude circonstanciée et
les conclusions des experts – qui expliquent de manière claire et
convaincante les raisons pour lesquelles ils se rallient ou s’écartent le cas
échéant des conclusions des autres experts ou spécialistes qui se sont
précédemment exprimés sur les atteintes à la santé de la recourante et
sur les répercussions de ces atteintes sur sa capacité de travail – sont bien
motivées. L’expertise judiciaire remplit ainsi tous les critères posés par la
jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante puisse lui être accordée,
comme l’a admis l’office intimé à la suite de l’analyse du rapport
d’expertise effectuée par la Dre P.________ du SMR (cf. avis médical du 10
janvier 2022), et il n’existe aucun motif de s’écarter des conclusions des
experts, ce dont les parties ne disconviennent pas.
d) A cet égard, l’on observe que ces conclusions permettent
de confirmer l’appréciation de l’office intimé s’agissant des deux périodes
d’octroi d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, telles que
fixées par les décisions attaquées du 3 avril 2020 (du 1er janvier 2008 au
31 août 2009 et du 1er avril 2013 au 31 mars 2016). Les parties en
conviennent et même si l’on peut s’interroger sur le mode de calcul du
dies a quo tel qu’arrêté au 1er avril 2013 (fondé sur un calcul d’invalidité

- 22 -
moyenne ; cf. fiche d’examen du droit à la rente du 18 octobre 2019), il y
a lieu de prendre acte de l’accord des parties sur ce point.
e) Cela étant, les conclusions de l’expertise ouvrent une
troisième période d’incapacité de travail entière de fin 2018 à fin mai
2021, avec un retour à une capacité de travail de 80 % dès cette date, ce
qui conduit à l’examen du degré d’invalidité de la recourante.
7. a) Dans la mesure où les experts ont précisé que les activités
habituelles de secrétaire médicale ou d’aide-comptable sont demeurées
réputées adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante, sa
capacité de travail se confond avec sa capacité de gain.
b) Dans ses déterminations 25 mars 2022, la recourante
semble conclure à l’octroi d’une rente complète d’invalidité « pour la
période comprise entre les mois de janvier 2019 à mai 2021 inclus (en sus
des prestations qui avaient déjà été reconnues selon la décision du 3 avril
2020) ».
c) Telle que formulée, cette conclusion correspond plutôt à la
période d’incapacité de travail retenue par les experts, laquelle doit être
adaptée, s’agissant du droit à une rente, en fonction des délais légaux de
trois mois tenant à la péjoration, respectivement à l’amélioration de l’état
de santé et de la capacité de travail (art. 88a RAI et considérant 3c ci-
dessus). Ainsi, il convient de reconnaître le droit de la recourante à une
rente entière d’invalidité du 1er avril 2019 au 31 août 2021, les décisions
litigieuses étant réformées en ce sens.
8. En définitive, le recours doit être admis, les décisions
attaquées rendues le 3 avril 2020 étant réformées en ce sens qu’en sus du
droit à une rente entière d’invalidité limitée dans le temps pour les
périodes du 1er janvier 2008 au 31 août 2009 puis du 1er avril 2013 au 31
mars 2016, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité pour la
période du 1er avril 2019 au 31 août 2021.

- 23 -
9. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues le 3 avril 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées,
en ce sens qu’en sus du droit à une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps pour les périodes du 1er janvier 2008 au
31 août 2009 puis du 1er avril 2013 au 31 mars 2016, J.________
a droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1er
avril 2019 au 31 août 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à J.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré, avocat (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :