vd_gerichte · ZA24.020116 · 2025-10-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 55/24 - 148/2025
ZA24.020116
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 octobre 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
MM. Piguet et Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Marie Guyot, avocate à
Bienne,
et
R.________ SA, à Martigny, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 24 et 25 LAA ; 36 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], travaillait depuis le [...] en tant qu’éducatrice spécialisée au taux de
85 % pour le compte de l’association du N.________ au [...]. A ce titre, elle
était assurée obligatoirement auprès du R.________ SA (ci-après :
R.________ SA ou l’intimée) pour les accidents professionnels et non
professionnels.
b) Le 10 septembre 2016 vers 23h20, l’assurée a été victime
d’un accident de la voie publique alors qu'elle était sous l'influence de
l'alcool. Déclarant avoir voulu éviter un animal situé sur sa trajectoire, son
véhicule a alors été déporté sur la droite, a traversé la chaussée puis a
violemment percuté une voiture de livraison stationnée de l’autre côté de
la voie de circulation et le mur d’une ferme sise route de [...] aux [...]. Le
véhicule a encore par la suite heurté une deuxième fourgonnette.
Polytraumatisée (tétraplégie moteur et sensitive de grade C selon la
classification ASIA sur fracture des vertèbres C5-C6 type C et F3 selon
classification AO), l'assurée a été opérée le 11 septembre 2016 à l’Unité
de chirurgie spinale du CHUV par discectomie C5-C6 et mise en place
d’une cage Cornerstone® avec fixation antérieure par plaque (protocole
opératoire du 21 septembre 2016 du Prof. W.________, spécialiste en
neurochirurgie).
R.________ SA a pris en charge le cas.
Du 21 septembre au 30 novembre 2016, l’assurée a séjourné
auprès du Service de réadaptation en paraplégie de la Clinique romande
de réadaptation (CRR) pour évaluation multidisciplinaire et poursuite de la
rééducation neurologique.
Par rapports des 11 janvier, 6 mars, 4 avril et 9 mai 2017, les
neurochirurgiens du CHUV ont retenu une tétraplégie avec un niveau C4
ASIA D, traitée par chirurgie le 11 septembre 2016. Ils ont constaté chez
l’assurée une disparition quasi complète de l’atteinte sensitivo-motrice

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secondaire au traumatisme cervical avec persistance d’une hyperréflexie
très discrète à gauche, ce qui confirmait un tableau clinique dominé par
les douleurs neurogènes qui paraissaient régresser. Ils ont noté que
l’intéressée présentait en outre un état anxio-dépressif post-traumatique
et qu’elle était suivie en consultation d’orthopédie pour son genou droit,
également traumatisé lors de l’accident de septembre 2016. La
physiothérapie, l’ergothérapie et la prise en charge antalgique par le
Centre d’antalgie du CHUV se poursuivaient.
Aux termes d’un certificat médical du 3 juillet 2017, le Dr
T.________, spécialiste en neurologie, a confirmé une évolution
sensitivomotrice favorable avec toutefois la persistance d’un statut
douloureux de localisation cervicale, lombaire et au membre supérieur. Le
suivi par le Centre d’antalgie du CHUV alliait un traitement
médicamenteux et des infiltrations. Il était noté également le
développement d’un état anxio-dépressif post-traumatique pour lequel
l’assurée bénéficiait d’un suivi psychiatrique. Une prise en charge
chirurgicale était planifiée.
Le 30 octobre 2017, l’assurée a été opérée à l’Hôpital
orthopédique du CHUV, par le biais d'une arthroscopie diagnostique, pour
une plastie de reconstruction du ligament croisé antérieur par tendon des
ischio-jambiers pédiculés, une plastie de reconstruction du faisceau
profond et superficiel du ligament collatéral interne par allogreffe du
tendon d’Achille et une plastie de retente du ligament ménisco-fémoral
postérieur (protocole opératoire du 6 novembre 2017 du Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur).
Du 1er novembre au 1er décembre 2017, un nouveau séjour de
l’assurée a eu lieu auprès du Service de réadaptation en paraplégie de la
CRR en vue d’une rééducation post-opératoire.
Par rapport du 28 octobre 2019 en référence à des
consultations des 3 octobre et 19 décembre 2018 ainsi que des 13 mars,

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15 avril, 28 mai et 23 juillet 2019, le Dr T.________ a fait part d’une reprise
du travail par l’assurée depuis la rentrée 2018-2019 au taux d’environ
40%. En raison de la persistance d’un trouble de type anxio-dépressif pour
lequel l’assurée ne bénéficiait pas d’un suivi spécialisé au long cours, son
taux d’activité n’avait pu être augmenté que de 20%, soit un taux de
capacité de travail résiduelle de 60% maintenu sur la totalité de la période
scolaire jusqu’en novembre 2019. Le traitement alliait la prise de
Prégabaline® 150 mg (3x/j.) et d’Escitalopram® 10 mg (1x/j.), avec
Ibuprofène et Lorazépam en réserve.
c) Le 30 juin 2020, en lien avec l’accident de la voie publique
du 10 septembre 2016, R.________ SA a enregistré au dossier un rapport de
la Police cantonale vaudoise (Polcant) du 27 septembre 2016 et une
ordonnance pénale du 3 novembre 2016 rendue par le Ministère public
d'arrondissement de l’[...]. Il en ressort qu’une peine de quarante jours-
amende avec sursis pendant deux ans et une amende de quatre cents
francs, à titre de sanction immédiate et contraventionnelle, avaient été
prononcées contre l’assurée pour des infractions commises à la LCR
(loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; 741.01) et à
l’OCR (ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation
routière ; RS 741.11), singulièrement une conduite en état d’ébriété (taux
d’alcoolémie qualifié de 1,28‰) et le non-port de la ceinture de sécurité.
d) Par décision du 30 juillet 2020, R.________ SA a informé
l’assurée d’une réduction de 30 % sur les prestations en espèces versées
depuis le 1er juillet 2020, selon l’art. 37 al. 3 LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20). R.________ SA a par ailleurs
renoncé à réclamer le remboursement par l’intéressée des indemnités
journalières de l’assurance-accidents servies à tort depuis l’accident
jusqu’au 30 juin 2020.
Les 13 août et 16 septembre 2020, l’assurée s’est opposée à
cette décision.

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e) Le 17 septembre 2020, R.________ SA a émis des réserves
d’usage pour la prise en charge de l’incapacité de travail de l’assurée au-
delà du 31 août 2020.
Le 28 septembre 2020, l’assurée a contesté la prise de
position précitée en faisant valoir l'existence d'un lien de causalité entre
l’accident de septembre 2016 et son état de santé douloureux persistant.
f) Dans le cadre de son instruction, R.________ SA a mis en
œuvre une expertise pluridisciplinaire (neurologie, orthopédie et
psychiatrie) auprès du M.________ (M.________) de [...]. Les experts (les Drs
U.________, spécialiste en neurologie, A.__________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) ont rendu leur rapport le 1er
février 2021. Ils ont conclu à une stabilisation de la colonne cervicale et à
une bonne stabilisation de la lésion ligamentaire du genou opéré. Sur le
plan neurologique, les experts ont fait part de la persistance d’une fatigue
et de troubles sensitifs dans les dermatomes C5-C7 à gauche assortis de
douleurs neurogènes invalidantes, en lien direct avec la lésion médullaire
provoquée par la fracture vertébrale C5-C6 lors de l’accident du 10
septembre 2016. Ils ont précisé que la fatigue était neurologique et que la
situation était au stade séquellaire. D’un point de vue psychiatrique,
l’examen était dans les limites de la norme, si bien qu’aucuns diagnostic
ou limitation fonctionnelle n’étaient retenus. Les experts ont estimé la
capacité de travail résiduelle de l’assurée à 80%, en raison de l’état
neurologique déficient, dans toute activité y compris celle habituelle
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (éviter le port de charges
lourdes au-delà de cinq kilos, le travail en hauteur ou en position de porte-
à-faux et la nécessité de position assise prolongée au-delà de deux
heures). S’agissant d’une éventuelle atteinte importante et durable à
l’intégrité physique ouvrant droit à une indemnité de l’assurance-
accidents, les experts ont indiqué que, sur le plan orthopédique, il
n’existait pas d’atteinte particulière dès lors que le taux d’incapacité de
travail de 20% décrit par l’experte neurologue incluait la fixation C5-C6. Il
n’était également pas retenu d’atteinte à la santé sur le plan psychique.

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Sur le versant neurologique, il était constaté une tétraplégie initiale ASIA D
de niveau C4 moteur et C5 sensitif, ayant régressé en une atteinte ASIA E,
avec persistance d’un syndrome tétrapyramidal sans déficit moteur, mais
avec crampes, et persistance de troubles sensitifs avec douleurs
neurogènes et fatigue. Ces éléments justifiaient une atteinte à l’intégrité
de 20%, à savoir une tétraplégie ASIA E avec troubles de la coordination
(10%), fatigue (5%) et restriction pendant les loisirs (5%).
g) Par décision du 17 mars 2021, R.________ SA a rejeté
l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision du 30 juillet
2020, à savoir qu’après réduction de 30% le montant de l’indemnité
journalière de l’assurance-accidents était de 133 fr. 46.
h) Interpellés par R.________ SA, les experts du M.________ ont
rendu un complément d’expertise du 19 avril 2021 dans lequel ils ont
précisé leurs conclusions sur le taux de capacité de travail résiduel de
l’assurée dans son activité habituelle, indiquant que le pourcentage de
80% était fixé dans une activité exercée à plein temps, et non sur la base
du taux contractuel de 85%.
i) Dans un rapport du 27 septembre 2021 consécutif à une
consultation téléphonique avec l’assurée du 23 septembre 2021, le Dr
H.________, spécialiste en médecine interne générale, a noté une
stabilisation médicale avec des équilibres fragiles d’un point de vue
neurologique dans le contexte d’une tétraplégie C4 ASIA D accompagnée
d’un trouble neurogène passager des fonctions vésicale, intestinale,
sexuelle et d’une propension à la constipation résiduelle, de douleurs
neurogènes principalement au niveau du membre supérieur gauche (C6),
de lombalgies et d’une fatigabilité. Sur la base des indications recueillies
par téléphone, ce médecin a émis des réserves sur l’exercice par l'assurée
de l’activité d’éducatrice « exigeante pour une tétraplégique » à un
pourcentage élevé. Selon l'avis du Dr H.________, il convenait de maintenir
un taux de travail à 70%, avec une présence à 80% maximum et une
diminution du rendement « d’en tout cas 10% ».

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j) Par rapports des 6 septembre et 10 décembre 2021 rédigés
sur la base de consultations des 7 juillet et 21 octobre 2021, la Dre
E._________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a retenu un
polytraumatisme sur accident de la voie publique le 11 [recte : 10]
septembre 2016 et des troubles psycho-affectifs. Cette médecin a suggéré
à l’assurée une prise en charge active au long cours avec traitement par
Sirdalud systématique pour les douleurs rachidiennes. Elle a également
discuté de l’introduction éventuelle d’un traitement par Cymbalta pour les
douleurs neuropathiques. En l’absence d’autres troubles neurologiques, la
Dre E._________ a proposé à l'intéressée de bénéficier au moins
temporairement d’un suivi en réhabilitation orthopédique au CHUV.
k) Par certificat du 26 janvier 2022, le Dr L.________, médecin
traitant, a attesté chez sa patiente l’existence d’une tétraplégie régressive
de niveaux C4 moteur et C5 classée ASIA D.
l) Par décision du 20 mai 2022, R.________ SA a octroyé à
l’assurée une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 20% dès le 1er
mars 2021 mettant fin au versement des indemnités journalières en sa
faveur à cette date et la prise en charge d’un traitement médical après
fixation de ladite rente (à savoir, des antalgiques pour les douleurs
neurogènes et quelques séances par année de physiothérapie de type
groupe ou piscine). Elle lui a également versé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité d’un montant de 20'748 fr. (après une déduction de 30%).
Cette décision était basée en particulier sur les conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du M.________.
m) Par courrier du 14 juin 2022 complété le 23 août 2022,
l’assurée, par l’intermédiaire de l’Association suisse des paraplégiques,
s’est opposée à la décision précitée en contestant la valeur probante du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1er février 2021 du M.________ au
vu des avis divergents des médecins consultés (les Drs H.________,
E._________ et L.________). Ce faisant, elle a suggéré à tout le moins de
soumettre son dossier médical à un second expert pour établir sa capacité
de travail résiduelle ainsi que son droit à la prise en charge des

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traitements et soins prescrits par le corps médical après fixation de la
rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Par ailleurs, elle demandait à
R.________ SA l’octroi d’une indemnité d’un montant de 82'992 fr. sur la
base d’un taux d’atteinte à l’intégrité de 80% compte tenu d’une
tétraplégie ASIA D, prestation à laquelle il convenait d’appliquer la
réduction, non contestée, de 30% opérée par l’assureur-accidents.
n) Par certificat du 14 septembre 2022 relatif à un examen du
même jour, le Dr L.________ a confirmé les constats figurant dans son
précédent certificat. Le médecin traitant a ajouté que la situation de
l'assurée était stabilisée d’un point de vue neurologique, mais avec la
persistance de douleurs neurogènes principalement au niveau du membre
supérieur gauche (C6), de lombalgies et d’une fatigabilité.
o) Le 7 novembre 2022, les experts du M.________ ont établi un
second complément d’expertise à la demande de R.________ SA. Sur le
plan neurologique, l’experte U.________ a indiqué qu’à la rubrique 15 du
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1er février 2021, il était précisé
que le niveau de tétraplégie initial était ASIA D et qu’il avait partiellement
régressé dans les trois années après l’accident en ASIA E. Elle a ajouté que
cette catégorisation reposait sur un examen neurologique clinique complet
réalisé lors de l’expertise et résumé dans la rubrique 15 du rapport. Selon
l'experte, les avis, postérieurs à l’expertise initiale, des Drs H.________ et
E._________ ne rapportaient aucun élément objectivant une aggravation du
tableau neurologique séquellaire. De plus, l’experte neurologue a souligné
que les motifs médicaux à la base d’une incapacité de travail durable de
20% retenue dans l’activité d’éducatrice spécialisée, en partant d’un
100%, étaient détaillés dans le rapport de l’expertise figurant au dossier.
p) A l’appui de ses déterminations du 16 novembre 2022 sur
le complément d’expertise précité, déplorant une erreur diagnostique de
la part de l’experte neurologue du M.________ en lien avec le degré d’ASIA
retenu, l’assurée a produit un rapport du 15 novembre 2022 d'une
consultation du jour précédent avec le Dr H.________. On extrait le passage
suivant de ce rapport :

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“[…] La situation peut être considérée comme stabilisée, avec des
séquelles résiduelles d’une tétraplégie C4 [ASIA] D, avec bonne
récupération fonctionnelle, mais persistance de troubles sensitifs au
niveau des dermatomes C5-C6 à gauche, de troubles moteurs avec
une force à M4 au niveau du myotome C6 à gauche, avec une
tendance à la constipation, des fuites urinaires à l’effort, des
troubles de l’équilibre, un tonus musculaire élevé, ainsi qu’une
fatigabilité augmentée. La situation est inchangée par rapport au
constat effectué en fin du séjour de primo rééducation, et lors de la
dernière consultation téléphonique du 23.09.2021.
Le status médullaire du jour confirme la présence d’une tétraplégie
C4 [ASIA] D, avec une hyp[o]esthésie et hyp[o]algésie au niveau des
dermatomes C5 et C6 à gauche, ainsi qu’une force à M4 au niveau
du myotome C6 à gauche. A noter qu’une hyposensibilité en L4 à
droite est probablement due à la présence d’une cicatrice au niveau
de la face interne du genou D, sur une zone d’environ 15 cm
[centimètres] de diamètre.
La SCIM [Spinal Cord Independence Measure] effectuée ce jour
présente un niveau fonctionnel bon, avec un résultat de 100
pts/100. Mme Q.________ requiert cependant régulièrement une main
courante pour les escaliers, en l’absence de cette dernière elle est
obligée d’être extrêmement prudente et de faire attention à ne pas
chuter. Elle procède également à l’habillage du bas en position
assise ou couchée, elle ne peut le faire en position debout que si elle
peut s’appuyer. Le tonus musculaire est fluctuant, avec des valeurs
à Ashworth 2 au niveau de la flexion de la hanche et du genou ddc
[des deux côtés] lors du contrôle de ce jour. […]”
De l’avis du Dr H.________, l’utilisation de la classification ASIA
ne permettait pas à elle seule de fixer l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Le status médullaire pur tenait uniquement compte de la réalité
sensitivo-motrice, ce qui était trop réducteur. Selon l'avis de ce médecin,
la capacité fonctionnelle, soit les répercussions de l’atteinte médullaire sur
le quotidien des patients, nécessiterait une évaluation beaucoup plus
globale en y intégrant les facteurs limitants majeurs tels que les douleurs,
le tonus musculaire élevé, les troubles de l’équilibre et la fatigue
importante, comme décrits par l’assurée. Avec son rapport, le DrH.________
a joint les résultats du test qu’il a effectué.
q) A nouveau interpellée par R.________ SA, la Dre U.________ a
indiqué qu’elle n’était pas en mesure d’argumenter à trois ans du rapport
d’expertise du 1er février 2021 et en l’absence d’éléments relevés par le

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Dr H.________ suggérant une modification de l’état de santé de l’assurée
(complément d’expertise du 5 mars 2024).
r) Le 21 mars 2024, l’assurée a complété son opposition en
sollicitant la prise en charge par R.________ SA d’un traitement médical à
long terme sous la forme du médicament Lyrica (Pregabalin).
s) Par décision sur opposition du 2 avril 2024, R.________ SA a
rejeté la contestation formée par l’assurée et a confirmé sa décision du 20
mai 2022. L’assurance-accidents se basait sur les conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du M.________ du 1er février 2021 et ses
compléments successifs. La décision disputée ne prêtait pas le flanc à la
critique en tant qu’elle retenait une capacité de travail résiduelle de 80 %
qui donnait droit à une rente mensuelle d’invalidité de 830 fr. 20. Il en
allait de même du traitement médical dispensé après la fixation de la
rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Enfin, s’agissant du droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité, il n’existait aucun motif de s’écarter
d’un taux d’atteinte de 20% alors que l’assurée ne produisait aucun avis
médical susceptible de valablement rediscuter les conclusions expertales.
B. a) Par acte du 7 mai 2024, Q.________, représentée par Me
Marie Guyot, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec
dépens, principalement à son annulation et à la condamnation de
R.________ SA à lui verser une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 60%,
soit un montant de 62'244 fr., réduction des prestations pécuniaires de
30% opérée par l’intimée comprise. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de la décision sur opposition querellée et au renvoi du dossier
à R.________ SA pour la mise en œuvre d’une expertise indépendante en
vue d'établir le score ASIA de la tétraplégie et le droit à l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité corrélatif, à savoir réévaluer cette prestation au taux
de 60%. La recourante a plaidé que les conclusions du volet neurologique
du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 1er février 2021 n’étaient pas
probantes et que l’intimée ne pouvait donc pas fixer le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité en s’y référant. Selon la recourante, il

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importait de se fonder sur le rapport du 15 novembre 2022 du Dr
H.________, probant, constatant une tétraplégie C4 ASIA D avec des
troubles neurogènes associés des fonctions vésicale, intestinale et
sexuelle, de l’ataxie spinale et de la spasticité. Dans ces conditions, la
recourante a soutenu que son atteinte médullaire devait être qualifiée
d’ASIA D-E en référence à la Table 21, indemnité pour atteinte à l’intégrité
en cas de lésions médullaires édictée par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA). En l’absence d’élément médical
contraire, sa tétraplégie incomplète de la classe ASIA D-E lui donnait droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 60% qui, après la réduction
des prestations pécuniaires de 30% opérée par l’intimée, se montait à
62'244 fr. ([148'200 fr. x 60 %] – 30%). A titre subsidiaire, la cause devait
être renvoyée à l’intimée pour la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
permettant de clarifier les « importantes et insurmontables » divergences
médicales figurant au dossier.
b) Par réponse du 27 septembre 2024, R.________ SA a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 2
avril 2024. Elle a exposé que le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
fixé à 20% échappait à la critique en référence à un complément
d’expertise du 9 septembre 2024 qu’elle a produit et dans lequel la Dre
U.________ a répondu aux questions adressées dans l’intervalle de la
manière suivante (sic) :
“1. Quels sont les constations médicales qui vous font
retenir un degré de tétraplégie ASIA E ? quels sont les
critères qui sont remplis ?
Selon la Table SUVA, on est dans une atteinte ASIA E lorsque
« les fonctions sensorielles et motrices sont normales » → est-ce
le cas en l’espèce, vu qu’il persiste une atteinte sensitive, et
que, même s’il n’y a plus de déficit moteur, il persiste un
syndrome tétrapyramidal, ou des troubles moteurs avec une
force M4 au niveau du myotome C6 à gauche selon le Dr
H.________ le 14.11.22 ? comment motivez-vous votre réponse ?
Je me suis, dans l’expertise de 2021, référée au score ASIA tel
que détaillé dans sa version française sous le lien suivant :
https://asia-spinalinjury.org/wp-content/uploads/2019/01/ASIA-
ISNCSCI-Final-French-Version-Jan-2019.pdf

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Le score ASIA est une échelle de classification fonctionnelle
sacrée, sensitive et motrice détaillée.
Le testing moteur seul est pris en compte pour la distinction
entre le score D et E.
Le testing segmentaire de la force était normal aux 4 membres
lors de l’expertise.
Des séquelles pyramidales telles qu’une hyperréflexie sont
admises.
Ceci correspond à une atteinte ASIA E.
2. Quels sont les constatations médicales qui vous
permettent de dire que le degré ASIA D n’est plus à
retenir ? quelles sont les améliorations qui permettent de
conclure que les critères du degré D ne sont plus
remplis ?
L’expertisée ne mentionnait pas de plainte motrice lors de
l’entretien.
La force musculaire était normale aux 4 membres lors de
l’examen clinique réalisé lors de l’expertise.
3. La Table SUVA prévoit une valeur moyenne entre ASIA D
et ASIA E, lorsque 75% des muscles clé ont un score
moteur égal à 4. Quid en l’espèce ? selon le recours, il
ressortirait de l’évaluation du DrH.________ que l’assurée a
une force de 4 au niveau du myotome C6 à gauche et la
force des autres muscles clé présenterait un score
moteur égal ou supérieur à 4.
A nouveau, il n’y avait aucun déficit moteur à l’examen détaillé
de la force lors de l’expertise de 2021.
Ceci correspond à un score ASIA E.
Sans revenir sur mes constations cliniques, je dois par ailleurs
souligner qu’un déficit à 4/5 isolé dans un seul myotome d’un
côté correspondrait à un score moteur à 4 ou plus dans > 75%
des muscles clés.
4. Les constatations du Dr H.________ dans son rapport du
14.11.2022, qui correspondent à celles qu’il avait faites
une année auparavant, correspondent-elles aux vôtres ?
si tel n’est pas le cas, quelles sont les divergences ?
comment les expliquer ?
Il existe une divergence en ce qui concerne l’évaluation de la
force, diminuée dans le rapport du Dr H.________ à 4/5 pour le
myotome C6 gauche.
Le ou les muscles concerné(s) ne sont pas détaillés.
Lorsque je réalise un testing segmentaire complet, celui-ci
comprend pour la partie proximale du membre supérieur les
muscles suivants :

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- Trapèze, myotome C3-C4
- Deltoïde, myotome C5-C6
- Biceps brachial, myotome C5-C6
- Rond pronateur, myotome C6-C7
- Triceps brachial, myotome C7-C8
La force était normale et symétrique (idem à droite et à gauche)
dans l’examen de l’expertise de 2021. Aucun lâchage antalgique
n’est mentionné dans mes notes d’examen.
Je n’étais pas présente lors de la consultation réalisée par le Dr
H.________ en 2022 et ne peux pas commenter cette divergence.
5. Autres remarques à l’appui de votre évaluation du taux
d’indemnité d’atteinte à l’intégrité ?
Le tableau 21 de la SUVA spécifie bien en cas de tétraplégie
ASIA E « mobilité complète selon l’échelle SCIM », une atteinte à
l’intégrité de 0 à 40%.
Les séquelles sensitives induisent dans ce cas précis une
limitation de la coordination, une fatigue et des restrictions des
loisirs.
L’estimation strictement neurologique de l’expertise de 2021
tient compte de l’atteinte sensitive et concluait ainsi une atteinte
à l’intégrité de 20% (10% coordination, 5% fatigue et 5%
loisirs).”
c) Dans sa réplique du 1er novembre 2024, la recourante a
confirmé les conclusions figurant dans son mémoire de recours du 7 mai
2024. Ce faisant, elle répétait que le volet neurologique de l’expertise du
M.________ contradictoire et incomplet était dénué de toute valeur
probante pour la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Les
explications complémentaires de la Dre U.________ ne permettaient pas de
pallier ces manquements. Se référant à l’avis du Dr H.________ dont elle
précisait qu’il reposait sur un examen complet, la recourante prétendait à
l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 60%. A titre
subsidiaire, elle a insisté sur la nécessité d’une nouvelle expertise pour
établir le score ASIA au vu des contradictions existantes entre l’expertise
du M.________ et le dernier rapport de consultation du Dr H.________.
d) Par duplique du 3 décembre 2024, R.________ SA a maintenu
sa position.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur la quotité de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI) accordée à hauteur de 20% à la recourante.
3. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
b) Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).

- 15 -
c) L’indemnité est fixée en même temps que la rente
d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le
traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1, première phrase, LAA).
d) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est allouée sous
forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant
maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est
échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les
personnes présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la
même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques
qu’elle entraîne pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ;
113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux médecins,
qui doivent d’une part constater objectivement les limitations, et d’autre
part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF 8C_512/2024 du 23
décembre 2024 consid. 5.1).
L’IPAI est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 de
l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème des
atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb ; 124 V 29 consid. 1b ; TF
8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid. 3). Il représente une « règle
générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui
sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le
barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1,
deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus
qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’IPAI est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas

- 16 -
pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré
serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi
plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3
OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_565/2022 du 5 juin 2023
consid. 3.3 ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_344/2024 du 26 mars 2025 consid. 2.3 ; TF
8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2). Le juge des assurances ne

- 17 -
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs

- 18 -
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimée a estimé, se fondant sur l’expertise
pluridisciplinaire et ses compléments, qu’une IPAI devait être octroyée à la
recourante en relation avec les troubles neurologiques. L’atteinte à
l’intégrité était évaluée à 20%, compte tenu de la tétraplégie initiale
ASIA D ayant régressée en ASIA E (troubles de la coordination à hauteur
de 10%, fatigue à hauteur de 5% et restrictions pendant les loisirs à
hauteur de 5%). Elle a rappelé que selon la Table 21 d’indemnisation des
atteintes à l’intégrité concernant les atteintes médullaires, une tétraplégie
d’anomalie ASIA E correspondait à une atteinte à l’intégrité de 0% à 40%.
En outre, sur les plans orthopédique et psychiatrique, aucune indemnité
ne se justifiait.
Se référant aux différents avis médicaux qu’elle a produits
durant la procédure, la recourante soutient, pour sa part, que la
tétraplégie devait être classée ASIA D. Elle conteste la valeur probante du
volet neurologique du rapport d’expertise pluridisciplinaire au dossier dont
elle soutient qu’elle est contradictoire et incomplète. Se référant à la Table
21 (tétraplégie ASIA D-E), elle prétend que l’IPAI devrait s’élever à 60%,
taux qu’il convenait de diminuer de 30% compte tenu de la réduction des
prestations pécuniaires décidée le 30 juillet 2020 par l’intimée. Par
ailleurs, elle précise ne pas contester l’absence d’atteinte à l’intégrité sur
les plans orthopédique et psychiatrique.
b) A titre liminaire, il convient de constater que l’échelle de
déficience ASIA tend à classer les lésions médullaires. La classification D
(= incomplet moteur) correspond à la situation suivante : « la motricité est
préservée au-dessous du niveau lésionnel et au moins la moitié des
muscles testés au-dessous de ce niveau a un score ≥ 3 ». La classification
E (= normal) correspond, quant à elle, à la situation suivante : « la
sensibilité et la motricité sont normales, il peut persister des anomalies
des réflexes ».

- 19 -
Par ailleurs, la Table 21, indemnité pour atteinte à l’intégrité
en cas de lésions médullaires, édictée par la CNA, se réfère à la
classification ASIA pour fixer le taux de l’indemnité, la feuille de test «
classification neurologique standard des lésions médullaires » étant
intégrée à la table. Elle reprend les définitions des différents degrés de
l’échelle ASIA et y ajoute un degré D-E indiquant à cet égard : « valeur
moyenne entre ASIA D et ASIA E : 75% des muscles clés ont un score
moteur égal à 4 (ou présentent une atteinte neurologique comparable) ».
Selon le tableau de l’IPAI relatif à la tétraplégie, un score ASIA D donne
droit à 80% de l’indemnité maximale, le score ASIA D-E à 60% et le score
ASIA E de 0-40%, avec la précision « mobilité complète selon l’échelle
SCIM, présence cependant de : troubles de la coordination 5%, fatigue 5%,
restrictions pendant les loisirs 5% ».
c) Sur le plan neurologique, il ressort de l’expertise
pluridisciplinaire que le status de la recourante était le suivant (cf.
expertise, p. 20) :
“Fonctions supérieures : Droitière. Pas de trouble phasique ou
praxique. Parfaitement orientée.
Nerfs crâniens :
Champ visuel complet à la confrontation, oculomotricité conservée.
Sensibilité et motricité faciales normales. Weber centré. Élévation du
voile du palais symétrique, protrusion linguale normale. Force des
muscles sterno-cléido-mastoïdiens et trapèze dans la norme et
symétriques.
Nuque :
Pas de trouble sensitif tacto-algique. Pas de signe de Lhermitte. Pas
de contracture musculaire. Sensibilité à la palpation du pont
d’émergences du nerf d’Arnold des deux côtés, sans irradiation
névralgique.
Voies longues :
Inspection : pas d’amyotrophie ou de fasciculation. Pas de
mouvement anormal. Barré et Mingazzini tenus.
Hyperréflexie diffuse mais nettement plus marquée à gauche, avec
hyperréflexie pectorale et signes de Hoffman et Wartenberg positifs
des deux côtés à prédominance gauche. Réflexe cutané plantaire en
flexion des deux côtés. Clonus achilléen gauche épuisable (3
secousses).
Pas de clonus au membre supérieur gauche.

- 20 -
Force musculaire segmentaire conservée proximalement et
distalement aux 4 membres.
Hypoesthésie tacto-algique de niveau C5 à C7 à gauche, avec
dysesthésies surajoutées au tact et à la piqûre dans le dermatome
C6.
Hypopallesthésie à 5/8 à la malléole gauche, sans gradient.
Épreuves cérébelleuses parfaitement réalisées aux 4 membres, y
compris à la fermeture des yeux.
Équilibre et démarche :
La marche s’effectue d’un bon pas, avec un bon ballant, sans
élargissement du polygone de sustentation. La marche sur les
pointes, sur les talons et les mouvements de battre la mesure sont
bien réalisés des deux côtés. Funambule et Romberg stables.”
L’experte neurologue a conclu à la persistance d’une fatigue et
des troubles sensitifs dans les dermatomes C5 à C7 à gauche, assortis de
douleurs neurogènes invalidantes, en lien direct avec la lésion médullaire
provoquée par la fracture vertébrale C5 et C6 découlant de l’accident du
10 septembre 2016. Selon l’experte, la fatigue était neurologique dès lors
qu’elle résultait de la lésion médullaire, des douleurs neurogènes et du
traitement spécifique potentiellement sédatif de ces dernières. La
situation neurologique était au stade séquellaire et impliquait le maintien
d’une physiothérapie et d’une antalgie adaptées pour permettre une
stabilité de l’état de santé.
Sur la question de l’IPAI, l’experte neurologue a indiqué qu’il
s’agissait d’une tétraplégie initiale ASIA D de niveau C4 moteur et C5
sensitif, ayant régressé en une atteinte ASIA E, avec persistance d’un
syndrome tétrapyramidal sans déficit moteur, mais avec crampes, et
persistance de troubles sensitifs avec douleurs neurogènes et fatigue. Ceci
correspondait à une atteinte à l’intégrité de 20%, à savoir une tétraplégie
ASIA E avec troubles de la coordination (10%), fatigue (5%), restriction
pendant les loisirs (5%) (rapport d’expertise du 1er février 2021, pt 15).
Pour justifier son appréciation de l’IPAI, la Dre U.________ a
indiqué que la catégorisation en ASIA E reposait sur un examen
neurologique clinique complet réalisé lors de l’expertise et résumé dans la
rubrique 15 de l’expertise (complément d’expertise du 7 novembre 2022).
Elle a encore précisé, dans le complément du 9 septembre 2024, qu’elle
s’était référée, dans l’expertise, au score ASIA, renvoyant au document

- 21 -
International standards for neurological classification of spinal cord injury
[classification neurologique standard des lésions médullaires]. Selon elle,
le score ASIA était une échelle de classification fonctionnelle sacrée,
sensitive et motrice détaillée. Le testing segmentaire de la force était
normal aux quatre membres lors de l’expertise. Des séquelles pyramidales
telles qu’une hyperréflexie étaient admises. La situation correspondait à
une atteinte ASIA E.
d) Tout d’abord, il convient de relever que l’experte
neurologue a indiqué avoir fondé son appréciation de la catégorisation de
l’atteinte médullaire sur un examen clinique complet, renvoyant au chiffre
15 de l’expertise. Le rapport d’expertise ne contient toutefois pas de
description détaillée des examens pratiqués par l’experte, la description
du status neurologique, plutôt succinct, faisant état des résultats des
constatations de celle-ci sans que l’on puisse véritablement comprendre
les tests effectués. En outre, bien qu’elle renvoie au document en
question, la feuille de test « classification neurologique standard des
lésions médullaires » n’est pas jointe au rapport d’expertise si bien qu’on
ignore si et comment l’experte a évalué les critères y figurant. Déjà pour
ce motif, l’expertise neurologique apparaît incomplète.
Cela étant, confrontée aux questions complémentaires de
l’intimée quant au fait que selon la Table 21, la classification E impliquait
des fonctions sensorielles et motrices normales et que selon ses propres
constats, il persistait une atteinte sensitive, l’experte neurologue a indiqué
que seul le testing moteur était pris en compte dans la distinction entre le
score D et E et que des séquelles telles qu’une hyperréflexie étaient
admises. A cet égard, si l’on peut admettre que l’hyperréflexie est
compatible avec une classification E dans la mesure où l’échelle ASIA
mentionne qu’il peut persister des anomalies des réflexes dans la
catégorie E, on peine à comprendre que la persistance d’une anomalie
sensorielle soit compatible avec cette classification. En effet, le texte
définissant la classification E apparaît clair lorsqu’il indique que les
fonctions sensorielles et motrices doivent être normales. Or l’experte n’a
fourni aucune référence ou explication permettant de comprendre
pourquoi seule la question de la motricité était pertinente pour la

- 22 -
distinction entre la classification D et E. Elle a toutefois elle-même
constaté que la recourante présentait des séquelles sensorielles dans les
dermatomes C5-C7 à gauche (hypoesthésie tacto-algique avec
dysesthésies surajoutées au tact et à la piqûre), avec des douleurs
neurogènes, qui induisaient une limitation de la coordination, une fatigue
neurologique et des restrictions des loisirs. Pour ces motifs, le volet
neurologique de l’expertise pluridisciplinaire apparaît contradictoire et les
conclusions concernant l’IPAI ne sont pas convaincantes.
Au demeurant, on peut encore constater que, le 14 novembre
2022, postérieurement à l’expertise, le Dr H.________ a procédé à une
nouvelle évaluation ASIA, au moyen du test « classification neurologique
standard des lésions médullaires », dont les résultats étaient joints à son
rapport, aboutissant à une classification ASIA D. Dans ce cadre, il a relevé
que la situation pouvait être considérée comme stabilisée, avec des
séquelles résiduelles d’une tétraplégie C4 ASIA D, avec bonne
récupération fonctionnelle mais persistance de troubles sensitifs au niveau
des dermatomes C5-C6 à gauche, de troubles moteurs avec une force à
M4 au niveau du myotome C6 à gauche avec une tendance à la
constipation, des fuites urinaires à l’effort, des troubles de l’équilibre, un
tonus musculaire élevé ainsi qu’une fatigabilité augmentée. Appelée à se
déterminer sur les troubles de la motricité constatés par le Dr H.________,
l’experte neurologue a répété qu’elle avait constaté une force musculaire
normale aux quatre membres lors de l’expertise. Elle a précisé que,
n’étant pas présente lors de la consultation réalisée par le Dr H.________ en
2022, elle ne pouvait pas commenter cette divergence. Il semble ainsi que
l’état de la recourante se soit modifié depuis l’expertise datant de 2021,
sans que l’experte ne se prononce sur cette éventuelle aggravation ou
n’explique cette divergence. A tout le moins, elle n’explique pas pour quel
motif le constat de l’existence de troubles moteurs, dont elle ne conteste
pas véritablement l’existence, n’a pas d’influence sur la classification, plus
particulièrement en quoi les fonctions motrices peuvent toujours être
considérées comme normales (au sens de la classification ASIA E).

- 23 -
e) Au vu de ce qui précède, le volet neurologique de
l’expertise pluridisciplinaire et ses compléments apparaissent incomplets
et contradictoires sur la question de l’IPAI. Ils ne permettent donc pas de
se prononcer sur cette question.
f) Si le rapport du Dr H.________ du 15 novembre 2022 permet
de jeter un doute supplémentaire sur la valeur probante du volet
neurologique de l’expertise pluridisciplinaire quant à la question de l’IPAI,
il n’est toutefois pas suffisant pour fixer l’IPAI au taux de 60% comme le
souhaiterait la recourante. En effet, le Dr H.________ ne se prononce pas
expressément sur l’évaluation de l’IPAI en tant que telle et ne la fixe
d’ailleurs pas. En outre, il souligne que, de son point de vue, la seule
classification ASIA ne serait pas suffisante pour fixer l’IPAI, tenir compte de
la seule réalité sensitivo-motrice étant trop réducteur. L’évaluation devrait
être plus globale et intégrer les facteurs limitants majeurs que peuvent
être les douleurs, le tonus musculaire élevé, les troubles de l’équilibre et la
fatigue importante, tels que les décrit la recourante. Ce faisant, le Dr
H.________ semble vouloir s’écarter des critères présidant à la fixation de
l’IPAI en matière d’atteinte médullaire, si bien que son appréciation ne
pourrait, quoi qu’il en soit, pas être suivie.
g) Eu égard à ce qui a été exposé, seule une nouvelle
expertise neurologique permettra de se prononcer sur la question de
l’IPAI.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données
recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une

- 24 -
valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, il se justifie de renvoyer la cause à
l’intimée, à qui il incombe au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA),
pour qu’elle mette en œuvre l’expertise neurologique, au sens de l’art. 44
LPGA, évoquée supra (consid. 6).
8. a) En définitive, bien-fondé, le recours doit être admis, la
décision sur opposition attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à une
instruction complémentaire conformément aux considérants du présent
arrêt.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’une avocate, la
recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 1er novembre 2024, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’équitable
indemnité de partie à laquelle la mandataire a droit à 3’600 fr., débours et
TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la
mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 25 -
II. La décision sur opposition rendue le 2 avril 2024 par R.________
SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. R.________ SA versera à Q.________ une indemnité de 3’600 fr.
(trois mille six cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Guyot (pour Q.________),
- R.________ SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :