vd_gerichte · KC20.041142 · 2021-10-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.041142-211128
208
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Rouleau etCherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N.________, à
Zoug, contre le prononcé rendu le
26 janvier 2021, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause opposant la
recourante à B.________, à Chavannes-près-Renens,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

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En fait :
1. a) A la réquisition de N.________, l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois a dressé, le 22 avril 2020, un
commandement de payer dans la poursuite n° 9'572'129 dirigée contre
B.________, portant sur les sommes de : 1) 92'159 fr. 15 avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er octobre 2018, 2) 2'564 fr. 15 sans intérêt et 3) 5'280 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : 1)
« Par cession : [...], 4310 Rheinfelden Reconnaissance de dette du
06.02.2018 », 2) « Reconnaissance de dette du 06.02.2018 », et 3)
« Frais de créancier selon les art. 103/106 CO ».
b) Le 12 octobre 2020, N.________ a requis du Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois le prononcé de la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par la poursuivie au commandement de payer. A
l’appui de sa requête, elle a produit copie des pièces suivantes :
– le recto du commandement de payer précité ;
– un extrait du Registre du commerce du canton de Zoug la concernant ;
– un document de la teneur suivante :
« Reconnaissance de dette avec promesse de paiement
Les soussignés : [...]
(…)
[...] + B.________
(…) (…)
Reconnaissent par la N.________
présente devoir à : (…)
Au bénéfice d’une [...]
cession de :
Les montants suivants :

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CHF 92'159.15 Créance 1 ; intérêt 5.00% depuis le 1.10.2017
CHF 2'564.15 Créance 2
CHF 5'280.00 Frais de créancier selon les art. 103/106 CO
Titre de la créance :
1) Décompte de prêt final au 30.09.2017 selon contrat de prêt & contrat de
livraison de boissons du 22.03.2017
2) Factures d’intérêts ouvertes 2017
(conc. Rest. [...])
Les soussignés s’engagent à payer les montants susmentionnés de la
manière suivante :
par des acomptes mensuels de Fr. 1'000.00, la première fois le 01.03.2018,
puis le 01.04.2018 jusqu’au 28.02.2019. A partir du 01.03.2019, les
mensualités devront être augmentées à fr. 2'000.00, jusqu’au paiement
complet de la créance.
En cas de retard de plus de 10 jours dans le paiement d’un acompte, c’est la
prétention totale, en capital, intérêts et frais, qui deviendra immédiatement
exigible.
La présente convention entre en vigueur après signature par les débiteurs
respectifs. En plus, les rapports juridiques subsistent inchangés.
(…)
Bussigny-près-Lausanne, 06.02.2018
(signature) (signature) (signature)
[...], représentée [...] B.________
par [...] »
c) La poursuivie s’est déterminée sur la requête de mainlevée
dans une écriture du 11 décembre 2020, concluant, avec suite de frais et
dépens, à son rejet. A l’appui de son écriture, elle a produit divers
courriers échangés entre les parties entre le 1er mai et le 1er juillet 2020.
B.________ faisait valoir qu’elle avait signé la reconnaissance de dette sans
que les documents qui y étaient mentionnés ne lui aient été présentés,
qu’elle avait tenté d’obtenir des renseignements de la poursuivante sur la
base de l’art. 8 LPD (loi fédérale sur la protection des données du 19 juin
1992 ; RS 235.1), en vain. Elle invoquait par ailleurs le fait que la
poursuivante n’avait produit aucune cession de créance alors que la
reconnaissance de dette faisait référence à un créancier cédant ; qu’à la

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lecture de la reconnaissance de dette, il n’était pas possible de déterminer
si elle était débitrice solidaire, caution ou porte-fort et que dans le doute, il
fallait, selon elle, privilégier le cautionnement, nul ici, faute de revêtir la
forme authentique ; qu’enfin, la poursuivante n’ayant produit aucun
décompte, il n’était pas possible de déterminer si la créance, payable par
acomptes, était exigible.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 26 janvier
2021, adressé aux parties le 3 mai 2021, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais,
arrêtés à 480 fr., à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit que celle-
ci devait verser à la poursuivie la somme de 2'000 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise par la poursuivante le 5
mai 2021, a été adressée aux parties le 5 juillet 2021. En substance, la
juge de paix a considéré que la poursuivante n’avait produit aucun
document rendant vraisemblable le non-respect du plan de paiement
convenu et n’avait donc pas rendu vraisemblable l’exigibilité de la
créance ; que la reconnaissance de dette était abstraite mais renvoyait
aux rapports juridiques antérieurs sans qu’aucun document ne soit produit
à cet égard ; qu’il n’était ainsi pas possible de déterminer si la poursuivie
était devenue débitrice en vertu d’un cautionnement, d’une reprise
solidaire de dette ou d’une promesse de porte-fort.
3. Par acte du 15 juillet 2021, la poursuivante a recouru contre
cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que la requête de mainlevée est admise.
Le 4 août 2021, l’intimée a déposé une réponse, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
En d roit :

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I. Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), le
recours est recevable.
La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de l’art. 322 al.
2 CPC, est également recevable.
II. On observe tout d’abord que seule une copie du recto du
comman-dement de payer figure au dossier, si bien que la date de sa
notification à la poursuivie et l’opposition formée par celle-ci - indications
supposés figurer sur le verso du formulaire de l’office des poursuites - n’y
apparaissent pas. Le défaut de ces éléments est toutefois sans incidence
en l’espèce, dès lors que B.________ admet elle-même avoir reçu ledit acte
(cf. allégué 4 de ses déterminations du
11 décembre 2020) et ne conteste pas avoir eu l’occasion de former
opposition à la poursuite en cause (art. 74 al. 1 LP [loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) ; en effet, en concluant au
rejet d’une requête tendant précisément à la levée de l’opposition formée
à la poursuite en cause, elle admet implicitement s’y être opposée.
L’existence de l’objet de la requête de mainlevée, à savoir l’opposition à la
poursuite (cf. art. 80 et 82 LP), peut ainsi être admise.
III. a) Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette peut requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition au commandement de payer. Constitue une
reconnaissance de dette l'acte authentique ou sous seing privé d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme
d'argent déterminée, ou à tout le moins déterminable, et échue, sans
réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125, JT
1998 II 82 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1).

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Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le
poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires
pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 81 ad art. 82 LP). Il peut éviter la mainlevée en rendant
vraisemblables des objections ou des exceptions de droit civil ayant trait à
la naissance de l'engagement, telle la nullité du contrat, à l'extinction de
l'obligation, comme le paiement ou la compensation, ou à l'inexigibilité de
la prestation (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème
éd., pp. 156-157, nn. 784 et 785).
b) En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
document intitulé « Reconnaissance de dette avec promesse de
paiement », daté du 6 février 2018. Ce document est signé par [...],
représentée par [...], [...] et B.________. Les trois signataires, désignés
comme « les soussignés », y reconnaissent devoir à N.________, au
bénéfice d’une cession de [...], les montants de 92'159 fr. 15 (selon
contrat de prêt et contrat de livraison de boissons du 22.03.2017), de
2'564 fr. 15 (intérêts) et de 5'280 fr. (frais de créancier), montants stipulés
remboursables par acomptes mensuels de 1'000 fr. dès le 1er mars 2018,
puis de 2'000 fr. dès le
1er mars 2019 jusqu’au paiement complet de la créance. Il est également
stipulé que la prétention totale deviendrait immédiatement exigible en cas
de retard de plus de dix jours dans le paiement d’un acompte, que « la
présente convention entre en vigueur après signature par les débiteurs
respectifs » et qu’« en plus, les rapports juridiques subsistent inchangés ».
c) L’intimée B.________ fait valoir, en substance, que la
mainlevée ne saurait être prononcée sur la base de cette reconnaissance
de dette dès lors que la recourante n’a pas établi : aa) que la créance dont
elle réclame le paiement lui aurait été cédée, bb) que la créance serait
exigible, et cc) en quelle qualité - débitrice solidaire, caution ou porte-fort -
elle a signé la reconnaissance de dette en cause.

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aa) La mainlevée ne peut être allouée qu'au créancier désigné
par le titre valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou
conventionnel de la créance (ATF 143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013
du 22 janvier 2014 consid. 3.2). Lorsque le poursuivant prétend être le
successeur à titre particulier du créancier désigné (cession de créance,
transfert de contrat, subrogation), il doit établir claire-ment ce transfert de
créance par titre (ATF 140 III 372 consid. 3.3.3 ; TF 5A_507/ 2015 du 16
février 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de
l’opposition, Berne, 2017, n. 77 ad art. 82 LP).
En l’espèce, la reconnaissance de dette invoquée désigne
comme créancière N.________, soit la poursuivante. Certes, on comprend à
la lecture de ce document que la créance en cause lui avait été cédée. Ce
fait est toutefois sans portée ici. En effet, la reconnaissance de dette la
désignant comme créancière, la poursuivante n’a pas à établir l’existence
d’une cession de la créance en sa faveur. Tel serait le cas uniquement
dans l’hypothèse, non réalisée ici, où le titre désignerait un autre créancier
- cédant - qu’elle-même ; c’est du reste à cette hypothèse que s’applique
la jurisprudence précitée et invoquée par l’intimée. Ses arguments sur ce
point sont dès lors sans pertinence.
bb) Lorsque l’existence ou l’exigibilité de l’obligation contenue
dans la reconnaissance de dette est soumise à une condition suspensive, il
appartient au créancier poursuivant d’établir la survenance de la
condition, en principe par pièce (Veuillet, op. cit., n. 65 ad art. 82 LP). Si la
condition en cause consiste en un fait négatif (par ex. l’inexécution d’une
prestation par le débiteur), la simple allégation de sa survenance par le
poursuivant doit être suffisante pour le prononcé de mainlevée provisoire
si le poursuivi ne le conteste pas ou si sa contestation est manifestement
sans consistance (Veuillet, op. cit., n. 3 ad art. 82 LP ; Staehelin, in
Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., n. 36 ad art. 82 SchKG [LP]).
En l’espèce, la reconnaissance de dette produite porte sur des
montants dont le remboursement devait s’effectuer par le paiement
d’acomptes mensuels, dès le 1er mars 2018 ; l’accord prévoyait que la

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totalité de la dette deviendrait exigible en cas de retard de plus de dix
jours dans le paiement d’un acompte. La poursuite et la requête de
mainlevée portant sur l’intégralité des trois montants convenus, on doit
considérer que la poursuivante allègue implicitement qu’aucun paiement
n’est intervenu depuis la signature. S’agissant d’un fait négatif - non-
paiement des mensualités -, sa simple allégation est suffisante en
procédure de mainlevée. Contrairement à ce qu’affirme l’intimée, c’est
bien à elle qu’il appartenait d’établir que les paiements convenus ont été
effectués, et donc que la dette n’était pas devenue exigible, ce qu’elle n’a
pas fait. Le grief tiré de l’inexigibilité de la créance est donc mal fondé.
cc) S’il y a plusieurs débiteurs pour la même créance, la
mainlevée ne peut être accordée contre l’un d’eux pour l’entier de la
créance, sauf cas de solidarité (CPF, 13 février 2015/31). Il y a solidarité
entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à
l’égard du créancier, chacun d’eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO
[Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). Le créancier peut, à son
choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution
intégrale ou partielle de l’obligation (art. 144 al. 1 CO). La solidarité n’est
jamais présumée ; elle naît soit par la volonté des parties, soit par la loi
(Romy, in Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I, 2e éd., 2012,
n. 5 ad art. 143 CO). Conformément à l’art. 1 al. 2 CO, l’engagement
solidaire peut se former par actes concluants ou tacitement. Un
engagement solidaire naît d’abord par la déclaration expresse des parties
qui utilisent les termes "solidaire" ou "débiteur pour le tout". Le seul fait
qu’un engagement ait été pris en commun ne fait pas non plus naître la
solidarité (ATF 123 III 53 consid. 5, rés. in JT 1999 I 179 ; Romy, op.cit., n.
7 ad art. 143 CO). En l'absence de déclaration expresse, la solidarité
passive peut cependant être déduite d'éléments ou de circonstances
démontrant que les débiteurs ont eu l'intention de s'engager solidairement
entre eux (Romy, op. cit., n. 7 ad art. 143 CO ; Schnyder, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 143 CO ; Engel, Traité des obligations en droit
suisse, p. 837). Ces circonstances doivent être interprétées d'après le
principe de la confiance, mais elles doivent être indubitables (ATF 123 III
53 consid. 5 précité, rés. in JT 1999 I 179 ; ATF 49 III 205 consid. 4 non

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traduit in JT 1925 II 18). Elles peuvent résulter par exemple de
l'interdépendance des dispositions d'un contrat ou d'éléments de fait
particuliers (ATF 116 II 707 consid. 3, JT 1991 I 357), notamment du fait
que des partenaires ont entrepris ensemble la réalisation d'un but
commun (RSJ 1994 p. 218, n. 26 ; RVJ 1992 p. 346 consid. 3), ou si le
cocontractant a un intérêt immédiat et matériel à participer à l’opération
et à la faire sienne en profitant - de manière reconnaissable pour la partie
adverse - directement de la contre-prestation du créancier comme en cas
de location d’un logement occupé ensemble, de leasing portant sur une
voiture également utilisée à des fins privées par le codébiteur, ou encore
d’emprunt contracté conjointement par des époux pour faire face à leurs
besoins communs ; un intérêt propre existe aussi lorsque le promettant
constitue avec le débiteur une société simple et qu’il s’agit de garantir une
affaire conclue en vue d’atteindre le but social (ATF 129 III 702 précité
consid. 2.6, JT 2004 I 535 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013, consid. 8.2.4 ;
CPF, 1er mai 2014/163).
La reconnaissance de dette peut être causale, lorsque la cause
de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les deux
cas, elle est valable (art. 17 CO). Toutefois, la cause sous-jacente doit
exister et être valable, conformément à la conception causale de
l'obligation en droit suisse (ATF 119 II 452 consid. 1d ; ATF 105 II 183
consid. 4a ; TF 4A_152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3 ; TF
5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3). Le juge de la mainlevée
provisoire ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée
sur le principe de la confiance (TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid.
5.1.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3). Il ne peut toutefois
prendre en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion
des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF
145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3 ; TF
5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.1).
En l’espèce, la reconnaissance de dette du 6 février 2018 a été
signée par trois débiteurs, désignés comme « les soussignés », à savoir :
[...], représentée par [...], [...] et l’intimée B.________. Cette reconnaissance
de dette met sur le même plan les trois débiteurs signataires, dont aucun,

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en particulier l’intimée, n’indique signer à titre de garantie uniquement. Le
fait que ce document fasse état d’un « contrat de prêt & de livraison de
boissons du 22.03.2017 » (qui fonde la créance de 92'159 fr. 15 cédée [...]
à la recourante), et précise que les « rapports juridiques subsistent
inchangés » n’est, ici, d’aucune utilité à l’intimée. En effet, en signant la
reconnais-sance de dette en cause, l’intimée n’a émis aucune réserve
quant à l’engagement de payer les montants convenus ; si elle n’était au
départ, avant la cession, qu’une garante vis-à-vis du cédant, il lui
appartenait de l’alléguer et de le rendre vraisem-blable, ce qu’elle n’a pas
fait. Il n’y a dès lors pas de raison de se demander si l’intimée ne serait
pas une caution ou un porte-fort. Elle n’allègue du reste rien d’autre à ce
sujet que l’absence de production par la recourante de pièces permettant
de savoir en quelle qualité elle a signé ce document, ce qu’elle prétend
ignorer elle-même ; en particulier, elle ne soutient pas avoir été une
garante en faveur de la créancière initiale, dont le rapport juridique aurait
été cédé, ni que la cause de l’obligation n’existerait pas ou plus ou ne
serait pas ou plus valable.
Dans ces circonstances, la seule question qui se pose est celle
de savoir si les trois signataires de la reconnaissance de dette produite
sont des débiteurs solidaires ou non, et si tel n’est pas le cas, à
concurrence de quelle part chacun est tenu. A cet égard, il y a lieu de
retenir que, si elle n’évoque pas de solidarité, la reconnaissance de dette
ne contient pas non plus les termes de « garantie » ou de « caution » ou
de subsidiarité ou d’accessoriété pour l’un ou l’autre des signataires. Elle
contient un engagement commun des trois débiteurs, désignés comme
« les soussignés », sans distinction de l’un ou de l’autre, tous mis sur le
même pied, de rembourser une dette (comportant trois montants) par des
acomptes mensuels globaux. La dette concerne à l’évidence une activité
commerciale. On peut dès lors considérer les trois débiteurs signataires
comme des associés, ce qui implique une solidarité entre eux.
d) En conclusion, il y a lieu de constater que la reconnaissance
de dette produite, signée par la poursuivie, contient l’engagement de
celle-ci, sans réserve, de payer à la poursuivante les montants les

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montants de 92'159 fr. 15, 2'564 fr. 15 et 5'280 fr., que ces montants sont
exigibles et, enfin, qu’il était loisible à la poursui-vante d’exiger de la
poursuivie seule, en sa qualité de débitrice solidaire, l’exécution intégrale
de l’obligation. La reconnaissance de dette invoquée constitue dès lors un
titre de mainlevée provisoire pour lesdits montants. La mainlevée peut
également être prononcée pour l’intérêt moratoire requis - la poursuivante
ne le demande que sur le montant de 92'159 fr. 15, dès 1er octobre 2018,
alors que le premier acompte était dû au 1er mars précédent -, aucune
mise en demeure n’étant nécessaire (art. 108 al. 3 CO).
IV. Le recours doit donc être admis et le prononcé réformé en ce
sens de que l’opposition formée à la poursuite est provisoirement levée à
concurrence des montants en poursuite.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr.,
doivent être mis à la charge de la poursuivie, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC). Celle-ci devra restituer ce montant à la poursuivante qui en avait fait
l’avance.
Vu l’issu du recours, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 990 fr., sont mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC),
sans allocation de dépens pour le surplus, la poursuivante n’étant pas
assistée.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.

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II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par B.________ au commandement de payer n° 9'572’129 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié
à la réquisition de N.________, est provisoirement levée à
concurrence de 92'159 fr. 15 (nonante-deux mille cent
cinquante-neuf francs et quinze centimes) avec intérêt à 5 %
l’an dès le 1er octobre 2018, de 2'564 fr. 15 (deux mille cinq
cent soixante-quatre francs et quinze centimes) sans intérêt et
de 5'280 fr. (cinq mille deux cent huitante francs) sans intérêt.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr.
(quatre cent huitante francs), sont mis à la charge de la
poursuivie.
La poursuivie B.________ doit verser à la poursuivante
N.________ la somme de 480 fr. (quatre cent huitante francs) à
titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée B.________ doit verser à la recourante N.________ la
somme de 990 fr. (neuf cent nonante francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le Président : La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- N.________,
- Me Adrienne Favre, avocate (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 100'003 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :