vd_gerichte · PE14.027018 · 2021-01-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE14.027018-//LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 janvier 2021
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Bendani, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, défenseur
de choix à Morges, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement 11 février 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté qu’E.________ s'est rendu coupable
de lésions corporelles graves par négligence (I), a condamné E.________ à
une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr., suspendu l'exécution de la peine et fixé à E.________ un
délai d'épreuve de deux ans (II), a condamné E.________ à une amende de
500 fr. et dit qu'en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 10 jours (III), a alloué à
L.Z.________, à la charge d’E.________, une indemnité à titre de tort moral
d’un montant de 200'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2013,
sous déduction de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 63'000 fr.
versée par la SUVA, soit un montant net de 137'000 fr. plus les intérêts
courus (IV), a alloué à B.Z.________, à la charge d’E.________, une indemnité
à titre de tort moral d’un montant de 50'000 fr. plus intérêt à 5% l’an dès
le 27 juillet 2013 (V), a alloué aux hoirs de feu W.Z.________, solidairement
entre eux, une indemnité à titre de tort moral d’un montant de 50'000 fr.
plus intérêt à 5% l’an dès le 27 juillet 2013, à la charge d’E.________ (VI), a
alloué à B.Z.________ et L.Z.________, solidairement entre eux, une
indemnité d’un montant de 20'000 fr., TVA et débours compris, pour leurs
frais de défense au sens de l’art. 433 CPP (VII) et a mis les frais judiciaires,
par 5'790 fr., à la charge d’E.________ (VIII).
B. Par annonce du 21 février 2019, puis déclaration motivée du
25 mars 2019, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement de la prévention de
lésions corporelles graves par négligence, à l’irrecevabilité ou au rejet des
conclusions civiles, à l’octroi d’une indemnité de l’art. 429 CPP de 10'624
fr. 60 pour la première instance et, implicitement, à la suppression des

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frais et indemnité mis à sa charge. A titre de mesures d’instruction, il a
requis l’audition en qualité de témoin de D.________ et la production par les
témoins Q.________ et B.________ d’extraits de vidéos réalisées par des
caméras de circuit lors de séance de roulage libre.
Par lettre du 10 avril 2019, le conseil des plaignants a produit
un certificat d’héritiers selon lequel les héritiers de W.Z.________ sont son
mari B.Z.________ et ses enfants L.Z.________ et M.Z.________. Les
plaignants ont requis que le chiffre VI du dispositif de première instance
soit précisé en ce sens. Pour le surplus, ils ont fait valoir que le droit
applicable à la réparation civile était bien le droit suisse, la Suisse étant le
pays de stationnement et le lieu de résidence habituelle du propriétaire de
la moto non immatriculée du prévenu.
Le 7 mai 2019, le Président de la cour de céans a informé les
parties que la Cour d’appel pénale envisageait d’inviter l’Institut suisse de
droit comparé à répondre à des questions préjudicielles nécessitant de
procéder à une analyse du droit pénal français et de la prescription de
l’action publique en procédure pénale française. Un délai de dix jours a été
imparti aux parties pour se déterminer sur les questions énoncées et pour
en proposer des compléments le cas échéant.
Dans le délai imparti à cet effet, E.________ a sollicité
l’adjonction d’une question complémentaire.
Le 7 juin 2019, le Président de la cour de céans a sollicité un
avis de droit en droit pénal et procédure pénale français auprès de
l’Institut suisse de droit comparé.
Par courrier du 20 juin 2019, l’Institut suisse de droit comparé
a indiqué que ses avis se bornaient à mentionner les règles du droit
étranger pertinentes au regard de l’état de fait et des questions soumis,
laissant à leur destinataire le soin d’en tirer les conséquences dans le cas
particulier. En conséquence, il pouvait répondre seulement à certaines des
questions posées, qu’il a en outre reformulées.

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Le 21 octobre 2019, l’Institut suisse de droit comparé a
transmis à la cour de céans l’avis de droit du 25 septembre 2019, dont
l’élaboration avait été confiée à un expert juridique externe, soit le Dr [...].
Par avis du 4 décembre 2019, le Président de la cour de céans
a admis la requête commune des parties tendant à la suspension de la
cause, en vue de faciliter l’aboutissement d’une transaction civile
impliquant une assurance et a suspendu la cause en appel jusqu’à fin
mars 2020.
Ensuite des requêtes du conseil des plaignants des 24 mars et
30 juin 2020, le Président de la cour de céans a, les 27 mars et 10 juillet
2020, prolongé à deux reprises la suspension de la cause en appel, la
dernière fois jusqu’au 30 juin 2020, pour permettre aux parties de
transiger sur le plan civil.
Par acte du 16 novembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a renoncé à déposer des conclusions.
Le 17 décembre 2020, la cour de céans a transmis aux parties
l’avis de droit du Dr [...].
Par lettre du 17 décembre 2020, le conseil des plaignants a
d’abord informé la cour de céans que B.Z.________ était décédé le 26
septembre 2020 et produit un certificat d’héritier, selon lequel les héritiers
du prénommé étaient L.Z.________ et M.Z.________, ce dernier ayant par
ailleurs été nommé curateur de représentation et de gestion de patrimoine
de L.Z.________. Il a en outre indiqué que les pourparlers transactionnels
entre ses mandants et la société française [...] avaient abouti, cette
dernière s’étant acquittée de l’indemnité complémentaire de 1'100'000
francs. Il a dès lors produit un exemplaire original de la convention conclue
les 3 et 11 novembre 2020 entre E.________, d’une part, et L.Z.________ et
M.Z.________, d’autre part. Il a précisé que conformément aux chiffres 1 et
2 de cette convention, ses mandants retiraient la plainte pénale déposée
le 24 décembre 2014 contre E.________ et renonçaient à participer à la
procédure pénale comme demandeurs au pénal et au civil.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. E.________ est né le 20 mars 1987 à Morges. Marié, il est père
de deux enfants et vit à [...]. Il travaille comme gendarme, avec le grade
de caporal, au Centre de gendarmerie mobile de [...]. Le prévenu est
décrit par son supérieur et ami, l’adjudant [...], comme un homme d’une
grande probité, soucieux des autres et très apprécié tant de sa hiérarchie
que de ses collègues. Il perçoit un salaire mensuel net de 7'200 fr.,
allocations familiales non comprises. Son épouse travaille à 60%, au
service de l’Assurance invalidité et perçoit un salaire de 4'800 francs. Les
primes d’assurance-maladie de toute la famille s’élèvent à quelque 1'000
fr. par mois.
Le casier judiciaire du prévenu ne comporte pas d’inscription.
2. Le 27 juillet 2013, la société [...] Sàrl, basée à [...], dont le
gérant président est le dénommé D.________, a organisé, sur le circuit de
[...], en France, du roulage libre à moto. L.Z.________, son ami intime de
l’époque J.________, et E.________ se sont retrouvés dans le même groupe
de motos.
Ainsi, à [...], sur le circuit de [...], le 27 juillet 2013, vers 12h00,
E.________ a circulé, au guidon de sa moto 1000 cm3, sur la grande ligne
droite avant le lieu-dit de la [...]. Sur cette ligne droite, ne voyant aucune
moto le précédant, il a accéléré.
Au milieu de cette même ligne droite, le prévenu a aperçu,
devant lui, sur la droite de la piste, la moto conduite par L.Z.________.
Constatant qu’il allait beaucoup plus vite que cette dernière, il s’est décalé
sur la gauche de la piste. A l’entrée de la Grande Courbe, E.________ se
trouvait toujours derrière L.Z.________, mais déporté sur la gauche. Il a
ainsi décidé de prendre le virage, à la corde, pour dépasser l’autre moto
par l’intérieur. Alors qu’il la dépassait, en raison d’une mauvaise

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appréciation de la distance latérale de sécurité et de la trajectoire suivie
par L.Z.________, la roue avant de l’engin conduit par E.________ est entrée
en collision avec l’avant gauche du carénage de la moto de L.Z.________,
causant ainsi la chute de cette dernière. E.________ est sorti du circuit en
ligne droite et est tombé avec sa moto.
Le point de chute de L.Z.________ n’a pas pu être établi avec
précision.
A la suite de cette chute, L.Z.________, en raison de la gravité
de ses blessures, a été héliportée au CHU de Dijon. Elle y a été
hospitalisée du 27 juillet 2013 au 13 août 2013, date à laquelle elle a été
transférée au CHUV de Lausanne, dans un premier temps aux soins
intensifs, puis en neurochirurgie. Elle a séjourné dans ce service entre le
29 août 2013 et le 1er octobre 2013, date à laquelle elle a été transférée à
l’hôpital à Bâle.
Selon le rapport médical établi par le Service d’anesthésie
réanimation chirurgicale du CHU de Dijon le 13 août 2013, à son arrivée
dans cet établissement, L.Z.________ présentait, au niveau cérébral, un
engagement temporal gauche sur un œdème cérébral important, ainsi
qu’une lame d’hématome sous-dural hémisphérique gauche, au niveau
thoracique, un hémo-pneumothorax gauche avec emphysème sous-cutané
sur des fractures costales, une contusion pulmonaire bilatérale
prédominant à gauche, au niveau abdominal, une petite fuite de produit
de contraste en regard du bassinet du rein gauche et une petite
extravasation de produit de contraste d’origine vasculaire digestif et, au
niveau rachidien, une fracture apophyse transverse. Elle présentait
également diverses fractures, au niveau de la symphyse pubienne, de la
clavicule, de l’omoplate et des deux os de l’avant-bras gauche. Une
craniectomie gauche décompressive a été effectuée en urgence.
Selon le rapport établi par le CHUV de Lausanne le 28 octobre
2013, à son arrivée, L.Z.________ était dans un état de conscience
minimale en raison de son traumatisme crânio-cérébral sévère.

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Entre le 1er septembre 2014 et le 1er décembre 2014,
L.Z.________ a été transférée à l’hôpital de Fribourg, dans le service en
neuroréhabilitation intensive. Il ressort de la lettre définitive de sortie
établie le 23 janvier 2015 par cet hôpital que L.Z.________ présente une
importante tétraparésie avec spasticité sévérissime ne répondant que peu
aux traitements médicamenteux. Elle présente également une atteinte
articulaire importante. Elle nécessite une assistance complète pour tous
les soins de base.
Le 17 mars 2015, elle a été admise à la Clinique romande de
réadaptation de Sion.
Depuis le 27 juillet 2014, L.Z.________ est au bénéfice d’une
rente invalidité à 100%.
Les parents de L.Z.________, soit B.Z.________ et W.Z.________,
agissant pour le compte de leur fille, se sont constitués parties plaignantes
demandeurs au pénal et au civil le 24 décembre 2014. Les plaignants sont
décédés en cours de procédure. Leurs héritiers, soit L.Z.________,
représentée par son curateur privé, soit son frère M.Z.________, ainsi que
ce dernier personnellement, ont retiré la plainte et renoncé à participer à
la procédure pénale comme demandeurs au pénal ou au civil (P. 149/1/4).
3. Dans son avis de droit du 25 septembre 2019 (P. 134), le Dr
[...] a conclu que le délit d’atteinte involontaire à l’intégrité de la
personne, ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de
trois mois, par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, prévu à
l’art. 222-19-1 CPF, était constitué lorsqu’étaient cumulativement réunis :
un préjudice d’incapacité totale de travail pendant plus de trois mois ; une
faute punissable pouvant tenir en une maladresse, une imprudence, une
inattention, une négligence ou un manquement à une obligation de
prudence ou de sécurité, commise par le conducteur d’un véhicule
terrestre à moteur ; et un lien de causalité entre la faute et le préjudice.
Son champ d’application n’excluait pas le domaine sportif, bien que des

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spécificités, liées à la faute sportive et à la participation au sport de la
victime, existaient. Il était en particulier nécessaire de prouver une faute
éthique, violant les règles de jeu. En outre, le nouveau délai de
prescription de l’action publique en France, soit six ans, s’appliquait aux
faits non prescrits à la date d’entrée en vigueur de la loi nouvelle, le 1er
mars 2017. La prescription de l’action publique était interrompue en
France en raison d’une entraide judiciaire internationale, accordée par les
autorités françaises en 2016, même si l’acte était resté infructueux, ainsi
qu’en raison d’actes d’enquête pénale accomplis en Suisse. L’action
publique relative à un accident survenu le 27 juillet 2013 se prescrivait
différemment, selon que l’ancien délai de trois ans était acquis ou pas au
jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (le 1er mars 2017) instaurant
un délai de six ans : si l’ancien délai de trois ans était acquis, l’action
publique était définitivement prescrite ; sinon, l’action publique serait
prescrite à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la date de
consolidation de l’incapacité totale de travail ou de l’accomplissement du
dernier acte de procédure.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________ est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

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L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 L’accident du 27 juillet 2013 impliquant la moto du prévenu et
celle de la victime s’est produit sur le circuit de [...], soit une installation
privée en France. Tant le prévenu que la victime sont de nationalité
suisse.
Les autorités françaises n’ont ouvert aucune procédure pénale.
La plainte pénale du 24 décembre 2014 (P. 4) indique fonder la
compétence du juge suisse sur l’art. 342 CP et l’application de la loi pénale
suisse sur l’art. 7 al. 1 let. b CP. L’art. 342 CP (for des infractions commises
à l’étranger) a été abrogé à l’entrée en vigueur du CPP le 1er janvier 2011,
mais l’art. 32 CPP le remplace. La compétence judiciaire exercée dans
cette cause en Suisse et dans le canton s’avère donc correcte.

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3.2 S’agissant de l’application de la loi pénale suisse, l’art. 7 al. 1
CP pose trois conditions cumulatives (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 3 ad art. 7 CP).
Premièrement, la condition de la double incrimination, or le dossier ne
comportait pas d’indications sur le traitement en droit pénal français des
lésions corporelles graves par négligence. Deuxièmement, l’auteur doit se
trouver en Suisse, condition manifestement réalisée dans le cas d’espèce.
Troisièmement, l’infraction en cause doit pouvoir aboutir à une extradition
selon le droit suisse, soit être passible d’une peine privative de liberté d’un
an au moins (Dupuis et al. [éd.], op.cit., n. 5 ad art. 7 CP), aux termes du
droit suisse et du droit de l’Etat requérant (art. 35 al. 1 let. a EIMP) (Marc
Henzelin, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire Romand, Code pénal I,
Bâle 2009, n. 9 ad art. 7 CP). Ces exigences (art. 7 al. 1 let. a et c)
imposent de vérifier la qualification des faits punissables en droit français.
Par ailleurs l’art. 7 al. 3 CP prescrit au juge de fixer les
sanctions de sorte que l’auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu’il ne
l’aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l’acte.
Ce régime de la lex mitior implique une comparaison globale des sanctions
(genres, maxima, circonstances aggravantes ou atténuantes), y compris la
question de la prescription (Henzelin, op. cit. n. 34 ad art. 7 CP).
Sous l’angle de la double punissabilité, si les faits sont
prescrits selon la loi en vigueur au lieu de commission, la poursuite ne
peut avoir lieu en Suisse (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 3 ad art. 7 CP ;
Jean-Luc Colombini, La prise en considération du droit étranger (pénal et
extra-pénal) dans le jugement pénal, thèse Lausanne 1983, p. 85). En
d’autres termes, si la prescription est intervenue selon l’un des droits
nationaux en cause, toute condamnation est exclue (Colombini, op. cit., p.
96).
3.2.1 En droit pénal français des lésions corporelles, le système
retenu est celui consistant à diviser en grandes catégories les types de
lésions d’après la gravité de leurs conséquences, le résultat étant le

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critère de base (José Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale, Genève
2009, p. 145, n° 484).
Le chapitre 2 du Code pénal français intitulé « des atteintes à
l’intégrité physique et psychique de la personne » comporte une section 2
traitant des atteintes involontaires à l’intégrité de la personne incluant
l’art. 222-19 CPF ayant la teneur suivante :
« Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les
distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence,
inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou
de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de
travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement
et de 30 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation
particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement,
les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45
000 euros d'amende ».
Quant à l’art. 121-3 CPF, il dispose :
« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le
commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en
danger délibérée de la personne d'autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute
d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de
prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi
que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte
tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de
ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

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Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes
physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé
ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage
ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables
pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement
délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui
exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient
ignorer.
Il n'y a point de contravention en cas de force majeure ».
Enfin, l’art. 222-19-1 CPF prévoit :
« Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la
négligence ou le manquement à une obligation législative ou
réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est
commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte
involontaire à l'intégrité de la personne ayant entraîné une incapacité
totale de travail pendant plus de trois mois est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75
000 euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement
délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue
par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou
était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration
d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux
fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la
route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code
et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

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3° Il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le
conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme
stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le
code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de
stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire
exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé,
suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse
maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou
d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper
à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100
000 euros d'amende lorsque l'atteinte involontaire à l'intégrité de la
personne a été commise avec deux ou plus des circonstances
mentionnées aux 1° et suivants du présent article ».
Suivant l’art. 8 CPPF, en matière de délit, la prescription de
l'action publique est de trois années révolues à partir de sa commission si,
dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite,
en revanche s'il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit
qu'après trois années révolues à compter du dernier acte. Il en est ainsi
même à l'égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet
acte d'instruction ou de poursuite.
En l’espèce, l’infraction du droit français correspondant à celle
de l’art. 125 CP est celle de l’art. 222-19 CPF passible de deux ans
d'emprisonnement et de 30’000 euros d'amende, l’aggravante prévue à
l’alinéa 2 de la violation manifestement délibérée de la règle de prudence

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n’étant pas réalisée. Telle est en revanche le cas de l’aggravante de l’art.
222-19-1 CPF due à la commission de l’infraction par le conducteur d'un
véhicule terrestre à moteur, ce qui porte le plafond de la peine
d’emprisonnement à 3 ans.
Les conditions de double incrimination et de peine minimale
d’une année permettant l’extradition paraissent prima facie ainsi
réalisées, ce qui autoriserait l’application du droit suisse.
3.2.3 Reste toutefois à vérifier si l’infraction française est prescrite
en droit français. Comme on l’a vu, aucune procédure pénale n’a été
ouverte en France. Les autorités de poursuite suisses ont adressé une
demande d’entraide judiciaire internationale le 19 février 2015 portant sur
la production de l’enregistrement vidéo de l’accident (P. 9) et ont adressé
une relance à la Cour d’appel de Bourges le 5 août 2015 (P. 24). Le
Procureur de Bourges s’est manifesté le 9 février 2016 (P. 34). Finalement,
la réponse française à la demande d’entraide suisse a été fournie le
26 avril 2016 (P. 39). Cette réponse française à l’autorité de poursuite
suisse semble de nature à interrompre la prescription de la procédure
française non ouverte (cf. P. 134, p. 10). Cette question peut toutefois
rester indécise, puisque de toute manière, comme on le verra ci-après, les
actes d’enquêtes accomplis en Suisse (autorité étrangère) ont eu pour
effet d’interrompre la prescription en France.
En droit suisse, sous l’empire de l’ancien art. 72 CP, l’acte
d'instruction interrompant la prescription se caractérisait dans la
manifestation par l'autorité, de manière reconnaissable pour les tiers, de
son intention d'exercer des poursuites contre le suspect. La question de
savoir si les actes d’enquête accomplis par l’autorité étrangère
interrompaient la prescription avait été laissée ouverte par le Tribunal
fédéral dans un cas de reprise par les autorités suisses d’une procédure
pénale ouverte à l’étranger (ATF 115 IV 97 consid. 2b, JdT 1990 IV 136,
arrêt cité in Favre et consorts, Code pénal annoté, Lausanne 1997, p. 182,
n. 2.1 ad art. 72 aCP).

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En matière de double incrimination, la doctrine (Colombini, op.
cit., p. 95, n° 134) retient qu’en droit français, la prescription étant
considérée comme un empêchement de la poursuite et non comme une
institution de droit matériel, seule la lex fori, soit la loi française dans le
cas d’espèce, est pertinente. La doctrine française va dans le même sens
(Didier Rebut, Droit pénal international, 2e ed., Dalloz 2015, p. 58 n° 88
note 1). L’interruption de la prescription peut résulter des actes de
poursuites ou d’instruction accomplis par les autorités étrangères (Rebut,
op. cit., p. 81). C’est le principe d’équivalence des actes (Colombini, op.
cit. pp. 96 et 97).
S’agissant de la lex mitior réservée à l’art. 7 al. 3 CP, elle
comprend aussi la prescription (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 22 ad art. 1
CP). Là également, il faut déterminer si la prescription française de trois
ans a été atteinte le 28 octobre 2016, étant précisé que le point de départ
du délai de prescription pour des blessures involontaires est le jour où
l’incapacité totale de travail a dépassé trois mois (cf. P. 134, p. 11), soit en
l’espèce le 28 octobre 2013, ou si l’écoulement du délai a été interrompu
par la réponse française du 26 avril 2016 à la demande d’entraide suisse
ce qui repousserait l’échéance du délai au 26 avril 2019 ou si cette
interruption résulte des actes de procédure suisse qui ont abouti au
jugement de première instance.
Selon le site Wikipedia traitant de la prescription en droit pénal
français: les actes interruptifs peuvent être: un acte d’enquête
préliminaire, comme un procès-verbal ; un acte de poursuite, à l’initiative
du parquet ou de la partie civile ou encore un acte réalisé par un juge
étranger. L'acte d'enquête peut être apprécié de manière large : ainsi un
simple soit-transmis demandé par un procureur à une autorité
administrative est assimilé à « un acte ayant pour objet de rechercher des
infractions et d'en découvrir les auteurs ».
3.3 S’agissant de la prescription, la solution est forcément la
même en matière de lex mitior qu’en matière de double incrimination. On
retiendra donc que les actes de poursuite menés en Suisse,

- 23 -
indépendamment de tout acte d’instruction effectué en France où aucune
poursuite n’a été engagée, ont interrompu la prescription française. L’avis
de droit du 25 septembre 2020 confirme cette appréciation. Ainsi, la
plainte déposée le 24 décembre 2014, par laquelle les parents de
L.Z.________, agissant pour le compte de leur fille, se sont constitués
parties plaignantes demandeurs au pénal et au civil, a interrompu la
prescription et ainsi reporté le point de départ de la prescription au 24
décembre 2017, soit après l’entrée en vigueur du nouveau délai de six
ans, le 1er mars 2017. Il en va de même de tous les actes d’instruction
accomplis jusqu’au dernier acte de procédure. Partant, le nouveau délai de
six ans s’applique et l’action publique n’est pas prescrite. S’il est vrai,
comme le soulève l’appelant, que l’expert juridique n’indique pas
expressément quels sont les actes d’enquête pénale accomplis en Suisse
qui ont interrompu la prescription ni si ceux-ci ont bel et bien interrompu
la prescription in casu, l’expert juridique ne doit toutefois pas se muer en
juge. Cela explique la manière dont est rédigé l’avis de droit. Il ressort
d’ailleurs du courrier du 20 juin 2019 de l’Institut suisse de droit comparé
que ses avis se bornent à mentionner les règles du droit étranger
pertinentes au regard de l’état de fait et des questions soumis, laissant à
leur destinataire le soin d’en tirer les conséquences dans le cas particulier.
Quant au droit le plus favorable, c’est la loi pénale suisse qui permet
d’infliger des jours-amende, soit de s’en prendre au patrimoine, au lieu de
porter atteinte uniquement à la liberté du prévenu. De plus, l’élément
subjectif semble moins large qu’en droit français qui énumère, outre la
négligence, la maladresse, l’inattention et le manquement à une
obligation de prudence ou de sécurité.
Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, le droit
suisse est applicable et la poursuite pénale n’a pas pris fin en raison de la
prescription.
4.
4.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis l’audition
en qualité de témoin de D.________ et la production par les témoins

- 24 -
Q.________ et B.________ d’extraits de vidéos réalisées par des caméras de
circuit lors de la séance de roulage libre.
4.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
4.3
4.3.1 L’appelant demande l’audition du témoin D.________,
organisateur de la journée de « roulage libre » en France durant laquelle
l’accident s’est produit, dès lors qu’entendu en cours d’enquête, ce témoin
a déclaré avoir vu l’accident enregistré sur vidéo et qu’il s’agissait d’un
incident de piste, E.________ ayant dépassé L.Z.________ dans le virage et
celle-ci ayant touché avec son pneu avant le pneu arrière de celui-là.
L’appelant avait déjà demandé la réadministration de cette
preuve avant l’audience du jugement (P. 81). Il a renouvelé cette requête
le 7 décembre 2018 (P. 102), ainsi qu’à l’audience de jugement, par voie
incidente (jugement p. 4). Le premier juge l’a écartée pour le motif que le
témoin avait déjà été entendu en contradictoire, que la teneur
d’éventuelles questions complémentaires n’étaient pas précisée et que
cinq ans s’étaient écoulés depuis les faits.

- 25 -
L’appelant insiste sur le caractère indispensable de cette
réaudition, s’agissant du seul témoin à avoir vu le film de l’accident et
énonce sept questions à lui poser (déclaration d’appel, p. 4).
La version de l’accident déduite de ce témoignage, soit du
procès-verbal d’audition 3, en page 6, est importante pour la défense qui
veut faire prévaloir la thèse que l’accident a été provoqué par la
trajectoire de la moto de l’accidentée. Le premier juge l’a écartée
(jugement p. 15), d’une part, en raison de la version, comportant des
détails, donnée par le prévenu lors de son audition du 7 mai 2015 selon
laquelle c’est sa roue avant qui avait touché l’avant gauche du carénage
de la moto de L.Z.________ et, d’autre part, en raison d’autres dépositions
établissant l’imprécision des caméras de surveillance distantes de 300
mètres du point de l’accident, non équipées de zoom, ayant pour seul
objet de déclencher les secours en cas de chute ou d’accident et qui ne
montraient que deux points en approche, sans pouvoir déterminer les
motos en cause, ni laquelle précédait l’autre ou avait heurté l’autre.
En l’occurrence, le témoignage de D.________ n’est pas
déterminant pour les motifs pertinents retenus par le premier juge. La
précision de son témoignage est en effet contredite par les autres
témoignages établissant l’imprécision des images des caméras de
surveillance, dont le but n’était pas de déterminer les trajectoires des
motos. En outre, au vu du temps écoulé, il n’apparaît pas utile d’entendre
à nouveau D.________. Par ailleurs, son témoignage est sujet à caution, vu
son implication personnelle. En tant qu’organisateur de la journée de
« roulage libre », il avait en effet un intérêt à attribuer l’accident à un
risque accepté par les coureurs, à une fatalité, plutôt qu’à la transgression
d’une consigne.
4.3.2 Pour infirmer les dépositions de Q.________, pupitreur (PV aud.
5, p. 2), et de B.________, responsable des pistes ( PV aud. 4, p. 3), qui ont
déclaré que les images des caméras de surveillance ne permettaient pas
de distinguer quelle moto avait touché l’autre, l’appelant demande que les
personnes en question soient invitées à produire des extraits de vidéos

- 26 -
comparables du lieu de l’accident, emprunté par des motos, pour vérifier
si oui ou non les trajectoires des motos sont visibles dans ces
enregistrements.
Le premier juge avait écarté une requête incidente similaire
pour le motif que l’administration de cette preuve n’apporterait aucun
élément décisif en raison de l’impossibilité de récréer une situation
identique à celle de l’accident. Il faut confirmer ce refus, dès lors qu’il ne
s’agit pas d’une preuve à proprement parler, mais d’un élément
d’appréciation d’une preuve et dès lors que les enregistrements vidéo en
question, qui n’auraient pas été effacés, comme la scène de l’accident, ne
permettront pas de reproduire précisément le déroulement de l’accident
qu’ont vu ou mal vu les personnes qui ont visionné sur le moment les
images des caméras de surveillance.
4.4 Au vu de ce qui précède, les réquisitions de preuve sollicitées
par E.________ ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel et doivent
en conséquence être rejetées.
5.
5.1 L’appelant soutient qu’il faudrait retenir la version qui lui est la
plus favorable, à savoir celle selon laquelle il avait déjà passé devant
L.Z.________ au moment où l’impact s’est produit et que c’était cette
dernière qui a provoqué la chute.
5.2
5.2.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

- 27 -
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ;
ATF 138 V 74 consid. 7).

- 28 -
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2).
5.2.2 L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé
une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne. La
réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions :
l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité
entre la négligence et les lésions.
D'après l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par
une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière; il
s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3; ATF 138 IV 1
consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore
rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du
résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité adéquate sera
admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou
unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,
notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La causalité adéquate peut toutefois être
exclue si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle,
le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance

- 29 -
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne
suffit pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore
que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la
plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité adéquate en raison
de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère
inhabituel, voire fautif du comportement de la victime. Il faut encore que
ce comportement relègue à l'arrière-plan celui de l'auteur (ATF 143 III 242
consid. 3.7; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; TF 6B_1371/2017 du 22 mai
2018 consid. 1.4.2).
5.3 Le Ministère public avait rendu une ordonnance de classement
le 28 septembre 2016 pour le motif qu’il n’était pas possible de
déterminer les causes du choc entre les deux motos. Sur recours de la
victime et de ses proches, la Chambre des recours pénale avait annulé ce
classement par arrêt du 13 décembre 2016, en opposant le récit du
prévenu à la déposition de D.________, soit que sa roue avant avait heurté
l’avant gauche du carénage de la moto de L.Z.________, que le prévenu
n’avait pas déjà dépassé la victime au moment de l’impact, que l’autre
version du prévenu d’un heurt entre le pneu avant de la victime et son
pneu arrière se heurtait à ses explications selon lesquelles il avait réalisé
une fraction de seconde avant le choc que la trajectoire de la victime
différait de la sienne et que ça n’allait pas passer, qu’en définitive il
n’avait pas prévu assez de marge pour dépasser à la corde à l’intérieur
d’un virage et qu’il avait coupé la trajectoire de la dépassée qui effectuait
normalement son virage à gauche, qu’il avait ainsi enfreint l’art. 2.1.20 du
Code sportif national de la Fédération française de motocyclisme (P. 46/2)
selon lequel les participants ne doivent se livrer à aucune manœuvre
répréhensible, déloyale ou dangereuse, notamment, les coureurs sur le
point de dépasser ou d’être dépassés ne doivent pas se gêner les uns les
autres.

- 30 -
Le jugement (p. 18) dont est appel reprend cette analyse, elle-
même énoncée dans l’acte d’accusation, la faute du prévenu ayant
consisté à effectuer un dépassement en appréciant mal la distance
latérale de sécurité et la trajectoire de la moto dépassée. Le jugement (p.
19) retient également que le dépassement à vitesse élevée dans une zone
étriquée créait une situation dangereuse, les motos étant dépourvues de
rétroviseurs.
L’appelant fait valoir que l’accrochage peut aussi être imputé à
la victime suivant la déposition de D.________ et que dans le doute, la
version qui l’exonère doit avoir la préférence, son récit autoaccusatoire
(PV aud. 2, p. 7) paraissant invraisemblable lorsqu’il décrit l’imminence du
choc avec la moto arrivant sur sa droite, alors qu’il était penché à gauche
dans le virage. De même, il soutient avoir vu L.Z.________ tourner la tête
vers le virage à gauche et avoir eu l’impression qu’elle l’avait vu, détail
qu’il aurait raconté auparavant à son avocat, mais que le premier juge a
écarté comme étant peu crédible au vu de la tardivité de sa présentation
(jugement, pp. 8 et 16).
L’analyse des preuves et l’analyse juridique du premier juge
doivent être suivies. En effet, lors de son audition du 7 mai 2015,
E.________ a fait les déclarations suivantes : « Dans la chicane, après le
virage [...], je ne voyais pas de moto devant moi. Il n’y avait pas de motos,
j’ai fortement accéléré vu que c’était une ligne droite. Je ne sais pas dans
quel rapport je me trouvais. Au milieu de la ligne droite, j’ai aperçu une
moto devant moi sur la droite de la piste. J’ai réalisé que j’allais beaucoup
plus vite qu’elle. Je me suis alors décalé sur la gauche tout en restant sur
la droite de la piste. Je la rattrapais. A l’entrée de la [...], j’étais toujours
derrière L.Z.________ mais déporté sur la gauche. Au virage, j’ai commencé
à pencher ma moto, j’ai pris le virage à la corde pour la dépasser par
l’intérieur. A ce moment-là, j’étais à l’intérieur, deux pneus sur le bitume
et mon corps sur le vibreur. D’abord, j’ai cru que cela allait passer. J’ai
réalisé que L.Z.________ avait une autre trajectoire que moi. Pour vous
répondre, je me suis rendu compte que ça n’allait pas passer une fraction
de seconde avant l’impact. Je n’ai rien pu faire. Je ne pouvais pas freiner.

- 31 -
Si je freinais, je tombais. A mon souvenir, ma roue avant est entrée en
collision avec l’avant gauche du carénage de la moto de L.Z.________. Pour
vous répondre, le principe c’est que celui qui est derrière doit tout le
temps faire attention à celui qui était devant. Au moment où j’ai pris le
virage, j’étais persuadé que cela allait passer et qu’il n’y avait aucun
souci. Pour vous répondre, j’étais surpris au moment de l’impact et j’ai
continué tout droit. Je n’ai absolument rien vu par rapport à L.Z.________
après l’impact. Je suis sorti de la route en direction de l’extérieur au
niveau de la [...] » (PV aud. 2, p. 7, ll. 238 ss). Cette version des faits est
claire, sincère, détaillée et précise. A cela s’ajoute qu’avant même cette
audition, le prévenu avait reconnu sa responsabilité auprès de J.________,
compagnon de L.Z.________, lors de leurs échanges (PV aud. 2, p. 7, ll. 232
ss). En particulier, dans une conversation Facebook, E.________ et J.________
ont évoqué la responsabilité de cet accident. L’appelant a alors dit que
L.Z.________ se trouvait sur la droite et lui sur la gauche, qu’il arrivait plus
vite qu’elle, qu’il avait pris le virage par l’intérieur et que l’avant droit de
sa moto avait touché l’arrière gauche de la moto de L.Z.________ (PV aud.
2, p. 5, ll 158 ss). E.________ avait alors clairement reconnu être le
responsable de l’accident. Quant à D.________, à la question de savoir ce
qu’il avait vu sur l’enregistrement vidéo, il a déclaré : « On voit la ligne
droite des stands suivi d’un virage à gauche. On voit L.Z.________ qui roule
devant E.________. L.Z.________ freine à l’entrée du virage. Elle se trouve à
droite de la piste. E.________ arrive à une vitesse plus élevée et la dépasse
par la gauche. Lorsque L.Z.________ prend sa trajectoire pour effectuer le
virage, E.________ est passé devant elle. Au terme de ces manœuvres, il a
manqué quelques centimètres pour éviter que les motos se touchent. Le
pneu avant de L.Z.________ a touché le pneu arrière d’E.________. Tout deux
ont été déséquilibrés » (PV aud. 3, p. 6). Hormis le fait que ces
déclarations sont nettement moins précises et détaillées que celles de
l’appelant, elles sont fondées uniquement sur les images des caméras de
surveillance situées à 300 mètres du lieu de la chute et elles sont
contredites par les déclarations de Q.________, pupitreur au circuit de [...],
et de B.________, directeur du circuit. En effet, Q.________ a indiqué ignorer
comment D.________ avait pu donner autant de détails sur l’accident, dès
lors que les images visionnées, issues de caméras de surveillance,

- 32 -
n’étaient pas claires, qu’au vu de la distance et du fait qu’il n’était pas
possible de zoomer ni de passer le film au ralenti, les deux motos
représentaient deux points qui s’approchaient, sans que l’on puisse dire
de qui il s’agissait. Il a ajouté qu’il n’avait pas vu le pneu avant de
L.Z.________ toucher le pneu arrière d’E.________ ou inversement
(PV aud. 5, p. 2, ll. 42 ss). Q.________ a confirmé que les caméras de
sécurité du circuit se trouvaient à environ 400 mètres après l’endroit de la
chute, qu’elle n’étaient pas aussi précises que des caméras de télévision,
qu’elles ne permettaient pas de zoomer, mais d’avoir une vision
d’ensemble du circuit pour déclencher les secours en cas de chute ou
d’accident (PV aud. 4, pp. 2 et 3). D.________ admet d’ailleurs qu’il aurait
fallu se trouver à moins de 10 mètres des intéressés pour voir quelque
chose, dès lors que la touchette n’avait pris que quelques dixièmes de
secondes. Enfin, J.________ a rapporté que, peu après l’accident, D.________
lui avait dit qu’on ne voyait rien sur les images des caméras (PV aud. 2, p.
3).
Au vu de ce qui précède, le récit vécu du prévenu emporte la
conviction par rapport au visionnement des images des caméras de
surveillance par le témoin D.________. Partant, dans la mesure où la
trajectoire de la moto dépassée n’avait rien d’extraordinaire, c’était à la
moto venant depuis derrière et qui entreprenait de dépasser d’éviter un
accrochage, ce que le prévenu savait parfaitement. Celui-ci a donc
commis une faute en procédant à une appréciation erronée de la situation,
en croyant à tort qu’il parviendrait à dépasser la victime sans la gêner et
en violant une règle fondamentale de la discipline sportive pratiquée.
Dans ces circonstances, c’est à raison que le premier juge a retenu que le
comportement de l’appelant était constitutif d’une imprévoyance coupable
au sens de l’art. 12 al. 3 CP et que cette négligence était en lien de
causalité avec les lésions subies par la victime. A cet égard, on relèvera
que, même à supposer que L.Z.________ ait commis une faute, celle-ci
n’est en tout cas pas interruptible du lien de causalité.
6.

- 33 -
6.1 Se fondant sur l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_261/2018 du 28
janvier 2019, l’appelant soutient que le risque de chute serait lié au type
de course et qu’on ne pourrait en attribuer la faute à l’un ou l’autre des
participants. Compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative
à l’acceptation du risque, il devrait être acquitté.
6.2 Le consentement du lésé constitue parfois un fait justificatif.
L’acceptation du risque dans la pratique de certaines activités ou sports
dangereux est en effet assimilée à ce fait justificatif. Par exemple, le
boxeur qui en affrontant un adversaire sur le ring accepte de recevoir des
coups à certains endroits du corps et les blessures qui peuvent en
découler. En revanche, il ne saurait y avoir consentement lorsque les
lésions infligées résultent de la violation grossière des règles du sport par
un autre participant (Bernard Corboz, in : Commentaire romand du code
pénal I, Bâle 2009, n. 179 ad art. 12 CP). En d’autres termes, le fait
justificatif est admis lorsqu’il s’agit de l’acceptation d’un risque lié à la
pratique normale du sport en question, mais non en cas de faute
intentionnelle ou grossière d’un autre joueur (Corboz, Les infractions en
droit suisse, volume I, 3e éd., Berne 2010, n° 64 ad art. 117 CP). Ainsi,
s’agissant de la pratique du karting sur piste, le Tribunal fédéral a, dans un
arrêt rendu en matière civile et auquel le premier juge s’est référé, écarté
le prétendu consentement d’un conducteur blessé pour le motif que le
mécanisme de l’accident n’était pas prévisible pour lui et qu’il ne l’avait
pas accepté (ATF 117 II 547 consid. 3b).
6.3 Dans l’arrêt TF 6B_261/2018 du 28 janvier 2019 concernant un
accident mortel dans une course de cyclisme que l’appelant mentionne,
toute faute causale d’un autre coureur avait été écartée, si bien que la
situation diffère fondamentalement de la présente cause où la motarde
blessée avait certes accepté les risques liés par exemple à une chute
provoquée par elle-même comme celle qu’elle avait déjà subie auparavant
sur ce circuit, mais non à une chute causée par un heurt imputable à un
autre motard forçant le passage dans une manœuvre de dépassement mal
appréciée et violant une règle fondamentale de cette discipline sportive.
Le fait soulevé par l’appelant que le type de blessures subies par la

- 34 -
victime est totalement inhabituel ne modifie en rien cette appréciation. Il
en résulte qu’aucun fait justificatif n’est réalisé et que le moyen doit être
rejeté.
Partant, la condamnation de l’appelant pour lésions corporelles
graves par négligence, dont les conditions sont réalisées, doit être
confirmée.
7.
7.1 L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
quotité de la peine en tant que telle. Celle-ci sera néanmoins vérifiée
d’office.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, soit ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
profession­nelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,

- 35 -
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
7.2.2 Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à
punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction
et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle. L'atténuation de la
peine en raison du temps écoulé procède du même principe que la
prescription. Le temps écoulé amenuise la nécessité de punir et il doit être
pris en considération aussi lorsque la prescription n'est pas encore
acquise, si l'infraction est ancienne et que le délinquant s'est bien
comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se
soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée
lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale se sont
écoulés (ATF 140 IV 145 consid. 3.).
7.2.3 L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit
que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder trois cent soixante jours-amende. Le juge fixe leur nombre en
fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3'000
fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, il dispose que la peine pécuniaire
est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder cent huitante jours-
amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et
de 3'000 fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle
et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).

- 36 -
Le nouvel art. 34 al. 1 CP ne permettant plus le prononcé
d’une peine pécuniaire de trois cent soixante jours-amende et imposant,
pour une sanction d’une durée supérieure à cent huitante jours-amende,
le prononcé d’une peine privative de liberté, elle n’est pas plus favorable
au prévenu, de sorte que l’ancien droit doit être appliqué (cf. art. 2 al. 2
CP). Il en va de même s’agissant du calcul du jour-amende, le nouveau
droit n’étant pas plus favorable au prévenu.
7.2.4 Selon l’art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf.
RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP mentionne que
le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits.
L’application de l’ancien ou du nouveau droit ne conduit pas à
un résultat différent dans le cas d’espèce, dès lors que le prévenu, comme
expliqué ci-après, est condamné à une peine pécuniaire, laquelle est
susceptible d’être assortie du sursis quelle que soit sa quotité.
7.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est légère, malgré les
conséquences graves de l’accident. Il n’a en effet commis qu’une simple
erreur d’appréciation. A décharge, il y a lieu de retenir, à l’instar du
premier juge, qu’E.________ a manifesté sincèrement, durant toute la
procédure, de la compassion à l’endroit de L.Z.________ et de sa famille, et
a fait preuve d’une bonne collaboration. Le prévenu a en outre été très
marqué par l’événement. Son épouse a confirmé qu’il ne se passait pas un
jour sans qu’il ne pense à l’accident et à ses conséquences. L’appelant a

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d’ailleurs indiqué ne plus pratiquer la moto, sauf lorsqu’on l’exigeait de lui
dans le cadre de son activité professionnelle. De plus, les renseignements
donnés par sa hiérarchie le concernant sont très bons. Il convient
également de tenir compte de la réparation civile accordée à L.Z.________
et M.Z.________ après le jugement attaqué. En effet, si cette réparation
vient d’une assurance, l’appelant y a collaboré.
Au vu de l’écoulement du temps et du bon comportement du
prévenu, l’intérêt à punir celui-ci a sensiblement diminué, de sorte que la
circonstance atténuante prévue à l’art. 48 let. e CP est réalisée. Pour ce
motif, il convient de réduire davantage la peine fixée et de supprimer
l’amende prononcée par le premier juge à titre de sanction immédiate.
Tout bien considéré, une peine pécuniaire de 25 jours-amende est
adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu. S’agissant de la
valeur du jour-amende, le montant de 50 fr. retenu par le premier juge
peut être confirmé. Enfin, l’appelant remplit les conditions d’octroi du
sursis, dont la durée doit être arrêtée à deux ans.
8. Par convention conclue les 3 et 11 novembre 2020 entre
E.________, d’une part, et L.Z.________ et M.Z.________, d’autre part, les
parties ont convenu qu’E.________ renonçait à toute prétention au sens de
l’art. 432 CPP à l’égard de L.Z.________ et de M.Z.________ (ch. 3), que les
deux derniers cités renonçaient à toute prétention à l’égard d’E.________
au sens de l’art. 433 CPP (ch. 4), que cette convention entrerait en vigueur
dès que la somme due (1'100'000 fr.) selon la convention séparée conclue
entre, d’une part, la société [...] et, d’autre part, L.Z.________, B.Z.________
et M.Z.________ serait parvenue sur le compte de l’étude Frilegal SA et que
cette dernière transmettrait un exemplaire original de la convention des 3
et 11 novembre 2020 à la Cour d’appel pénale dans les cinq jours suivant
la réception de cette somme (ch. 5) et que moyennant bonne et fidèle
exécution de ce qui précédait et paiement par la société [...] de
l’indemnité complémentaire de 1'100'000 fr. mentionnée dans la
convention conclue les 7 et 17 septembre 2020 avec [...],L.Z.________ et
M.Z.________ n’auraient plus de prétention à émettre, à quel titre que ce

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soit, à l’encontre d’E.________ et de la société [...], en relation avec les
lésions subies par L.Z.________ lors de l’accident du 27 juillet 2013 (ch. 6).
Il convient de prendre acte de la convention conclue les 3 et
11 novembre 2020 et de modifier le jugement attaqué en ce sens que les
chiffres III à VII de son dispositif sont supprimés.
9. La condamnation de l’appelant ayant été confirmée, il convient
de rejeter sa conclusion tendant à sa libération des frais de première
instance et à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure en première instance.
10. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et les
chiffres II à VII du dispositif du jugement attaqué modifiés dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais d'appel, par 10'494 fr. 85 (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), y
compris les frais relatifs à l’avis de droit du 25 septembre 2019, par 6'604
fr. 85 (6'012 fr. 50 + 592 fr. 35), seront mis par moitié à la charge
l’appelant, qui n’obtient que partiellement gain de cause, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
L’appelant aura droit à une indemnité réduite dans la même
proportion. Le défenseur d’E.________ a produit une liste des opérations,
dont il ressort un temps total, pour la procédure d'appel, de 20,5 heures.
Cette durée est trop élevée. Les opérations relatives au volet civil, négocié
avec une assurance non partie à la procédure pénale, n’ont pas à être
indemnisées, dès lors qu’elles ne concernent pas la procédure pénale.
Pour le surplus, l’avocat ne chiffre pas ses diverses opérations, de sorte
qu’il n’est pas possible d’examiner leur bien-fondé. En définitive, au vu des
moyens développés et dès lors que c'est le même mandataire qui a
effectué le travail en première et en deuxième instance et qu'il connaissait

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ainsi bien le dossier, il sera retenu 12 heures d'activité d'avocat breveté.
Au tarif horaire confirmé de 350 fr., le montant de l’indemnité doit être
arrêté à 4'200 fr., plus 2% de débours forfaitaires, par 84 fr., plus la TVA,
par 329 fr. 90, ce qui représente un montant total de 4'613 fr. 90. Cette
indemnité doit être réduite dans la même proportion que les frais. C'est
ainsi une indemnité de 2'306 fr. 95 (4'613 fr. 90 / 2), débours et TVA
compris, qui doit être allouée à l'appelant, à la charge de l’Etat, pour ses
frais de défense en appel.
En application de l’art. 442 al. 4 CPP, il convient d’effectuer
une compensation entre l’indemnité allouée à l’appelant selon l’art. 429
CPP et une part identique des frais de première instance mis à sa charge.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44, 47, 48 let. e,
50, 125 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte de la convention conclue les 3 et 11 novembre
2020.
II. L’appel est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 11 février 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux
chiffres II à VII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate qu’E.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence;
II. condamne E.________ à une peine pécuniaire de 25 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr.,

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suspend l‘exécution de la peine et fixe à E.________ un délai
d’épreuve de deux ans;
III. supprimé;
IV. supprimé;
V. supprimé;
VI. supprimé;
VII. supprimé;
VIII. met les frais judiciaires, par 5'790 fr., à la charge
d’E.________."
IV. Les frais d'appel, par 10'494 fr. 85, sont mis par moitié à la
charge d’E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité réduite de 2'306 fr. 95 est allouée à E.________
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits en procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
VI. L’indemnité mentionnée au chiffre V ci-dessus est compensée
avec une part identique des frais de première instance mis à la
charge d’E.________.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

- 41 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :