vd_gerichte · PE22.023911 · 2023-02-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
143
PE22.023911-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 février 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 5 al. 2, 221 al. 1, 228 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 février 2023 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 7 février 2023 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE22.023911-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) O.________, ressortissant roumain né le [...] 1984 en
Roumanie, sans statut de séjour en Suisse, fait l’objet d’une instruction
pénale diligentée par le Ministère public cantonal Strada pour vol par
métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et tentative d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur.
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Il est soupçonné d’avoir, en compagnie et de concert avec
U.________ (alias [...]) et I.________ :
1)A Münsingen/BE, le 18 novembre 2022, entre 16 h 40 et 17
h 15, dérobé le porte-monnaie d’E.________, âgée de 71 ans, dans un
magasin [...], puis d’avoir tenté de retirer une somme de 5'000 fr. au
moyen de la carte bancaire de celle-ci.
2)A Châtel-Saint-Denis/FR, le 21 novembre 2022, entre 10 h
20 et 10 h 40, dérobé le porte-monnaie de V.________, âgée de 68 ans,
dans le parking d’un magasin [...], en lui faisant croire que les feux arrière
de sa voiture ne fonctionnaient pas. Ce porte-monnaie contenait 600
francs.
3)A Montreux/VD, […], le 21 novembre 2022, vers 12 h 35,
dérobé le porte-monnaie de Q.________, âgée de 84 ans, à l’entrée de son
immeuble. Les prévenus l’auraient bousculée alors qu’elle venait de retirer
de l’argent à la banque. Ce porte-monnaie contenait quelque 400 francs.
Les prévenus auraient ensuite effectué un retrait frauduleux, d’un montant
pour l’heure inconnu.
4)A Cernier/NE, le 24 novembre 2022, entre 10 h 10 et 12 h
30, dérobé le porte-monnaie de J.________, âgé de 65 ans, dans un magasin
[...], en le bousculant à plusieurs reprises.
5)A Pully/VD, le 15 décembre 2022, entre 11 h 45 et 12 h 30,
dérobé le porte-monnaie d’A.________, âgée de 96 ans, dans un magasin
[...], en la bousculant à plusieurs reprises. Ce porte-monnaie contenait
600 francs.
6)A la Tour-de-Peilz/VD, le 15 décembre 2022, entre 13 h 00 et
13 h 15, dérobé le porte-monnaie de P.________, âgé de 91 ans, dans un
magasin [...], puis d’avoir tenté de retirer de l’argent au moyen de sa carte
bancaire à plusieurs reprises. Ce porte-monnaie contenait 200 francs.
7)A Aigle/VD, le 15 décembre 2022, entre 14 h 20 et 14 h 40,
dérobé le porte-monnaie de X.________, âgée de 70 ans. Ce porte-monnaie
contenait 150 francs.
8)A Montagny-près-Yverdon/VD, le 16 décembre 2022, vers 10
h 30, tenté de dérober des porte-monnaie dans un magasin [...], avant de
monter à bord du véhicule automobile, immatriculé [...], conduit par
O.________.
9)A Estavayer-le-Lac/FR, le 16 décembre 2022, entre 12 h 30
et 12 h 45, dérobé le porte-monnaie de T.________, âgée de 63 ans, en
engageant la conversation avec elle afin de détourner son attention dans
un magasin [...]. Ce porte-monnaie contenait 835 francs.
Après avoir effectué des repérages dans une poste, un
établissement bancaire et des magasins à Yverdon-les-Bains en suivant de
très près des personnes âgées, U.________ et I.________ ont été

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appréhendés le 23 décembre 2022 alors qu’ils étaient avec O.________, qui
conduisait le véhicule immatriculé [...].
b) Le casier judiciaire suisse d’O.________ est vierge de toute
inscription.
c) Entendu par la police après son interpellation, O.________ a
contesté être impliqué dans des vols. Il a déclaré qu’il aurait rencontré
U.________ et I.________, la veille, en ville en France, où il dormait, qu’il les
connaîtrait « juste un peu » et qu’ils lui auraient demandé de les emmener
en Suisse pour acheter une voiture. Le prévenu a ensuite déclaré que la
voiture qu’il conduisait le jour de son interpellation lui appartiendrait et
qu’il l’aurait acquise deux ou trois jours plus tôt en France. Il a affirmé qu’il
ne serait jamais venu en Suisse avant son interpellation, puis, quelques
instants plus tard, qu’il serait venu la semaine précédente en Suisse à
bord de la voiture précitée, puis, après une suspension de son audition
pour s’entretenir avec son défenseur, il a finalement déclaré : « Pour vous
répondre, les autres fois où je suis venu en Suisse, j’étais seul. Pour vous
répondre, je suis venu quatre ou cinq fois en tout en Suisse. C’était après
avoir pris la voiture. Vous me demandez donc si c’était après le 21
décembre 2022. Je vous réponds que c’était depuis dix jours. Vous me
dites que cela ne correspond pas à mes déclarations précédentes. Je vous
réponds qu’en fait, j’ai eu le papier du garage le 21 décembre 2022 mais
j’ai pas pu la prendre avant. Vous me dites que j’avais dit que la voiture
n’avait pas bougé d’Annemasse. Non, j’ai pu la prendre même avant
d’avoir fait l’inspection technique. Et quand je vous ai dit que je n’étais
jamais venu en Suisse, ce n’était pas avant ce mois ». Le prévenu a
ensuite déclaré qu’il serait venu en Suisse pour visiter et qu’il se
« baladai[t] en ville pour [se] relaxer ». Alors qu’il avait déclaré être venu
seul les précédentes fois en Suisse, le prévenu a reconnu qu’il était avec
U.________ et I.________ le 16 décembre 2022 à Montagny-près-Yverdon.
L’audition d’arrestation d’O.________ par le Ministère public a
eu lieu le 24 décembre 2022. Il a nouveau contesté les faits qui lui étaient
reprochés. A la question de savoir ce qu’il faisait dans la voiture à bord de

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laquelle il avait été interpellé avec U.________ et I.________, il a répondu :
« On envisageait de partir à la maison à Annemasse. Vous me demandez
d’où on venait. Eux, ils étaient dans le coin car ils envisageaient d’acheter
une voiture à Yverdon. Je ne savais pas ce qu’il s’était passé. Vous me
redemandez d’où on est parti. D’Annemasse. On est allé vers Neuchâtel
pour que les deux autres voient une voiture. Ensuite, on voulait repartir
pour Annemasse. Vous me demandez pourquoi on s’est arrêté à Yverdon.
C’est là qu’ils ont dit qu’ils ont trouvé une voiture et qu’ils allaient la voir.
Vous me dites que j’ai parlé de Neuchâtel. Je ne sais pas comment
exactement s’appelle la localité ». Quelques instants plus tard, il a
déclaré : « j’envisageais de partir aujourd’hui en Roumanie. Seul. Je ne
sais pas pour les autres ». Il a ensuite affirmé deux fois que ce serait la
première fois qu’il venait en Suisse.
d) Par ordonnance du 26 décembre 2022, retenant des
soupçons suffisants de culpabilité ainsi que des risques de fuite et de
collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’O.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 22 mars 2023.
B. a) Le 26 janvier 2023, O.________ a demandé sa mise en liberté
immédiate.
Dans ses déterminations du 27 janvier 2023, le Ministère
public a conclu au rejet de cette demande en invoquant des risques de
fuite, de collusion et de réitération.
Le 31 janvier 2023, O.________ a indiqué au Tribunal des
mesures de contrainte qu’il renonçait à la tenue d’une audience et a
soutenu, en substance, qu’aucun élément au dossier n’étayait les
soupçons pesant à son encontre.
b) Par ordonnance du 7 février 2023, retenant des soupçons
suffisants de culpabilité, l’existence de risques de fuite et de collusion
qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir

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valablement, ainsi que le respect du principe de la proportionnalité, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la
détention provisoire d’O.________ (I) et a dit que les frais de son
ordonnance, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (II).
C. Par acte du 20 février 2023, O.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à sa libération
immédiate, à ce qu’il soit constaté que le principe de la célérité a été violé
dès lors qu’il n’avait plus été entendu depuis le 24 décembre 2022, et à ce
qu’une indemnité fixée à 590 fr. soit allouée à son défenseur d'office, les
frais d’arrêt étant laissés à la charge de l’Etat. Il a également produit une
liste des opérations effectuées par son défenseur d'office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code.
L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention
(CREP 2 mai 2022/299 consid. 1.1 ; CREP 4 avril 2022/235 consid. 1.1 ;
CREP 16 décembre 2021/1140 consid. 1 et les références citées).

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Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son encontre. Il soutient que depuis son arrestation, aucun
élément ne viendrait renforcer les soupçons sérieux retenus par le
Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 7 février

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2023. Il n’y aurait en particulier aucune information au sujet de
l’extraction des données de son téléphone portable et il n’aurait jamais
été interrogé sur la photographie d’une liasse de billets de 100 fr. que
contenait cet appareil.
3.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;

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TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’occurrence, s’agissant des soupçons sérieux pesant sur le
prévenu, le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à la motivation
de sa précédente ordonnance, considérant qu’elle gardait toute sa
pertinence, aucun élément nouveau n’étant venu la relativiser depuis lors.
Il ressortait en outre du procès-verbal des opérations que l’analyse des
données téléphoniques du prévenu et de ses comparses était toujours en
cours (mention du 26 janvier 2023).
Dans son ordonnance du 26 décembre 2022, le Tribunal des
mesures de contrainte a retenu qu’U.________ et I.________ avaient été
observés par la police en train d’effectuer des repérages, selon un modus
operandi bien établi, avant d’être interpellés à bord du véhicule
immatriculé [...] identifié dans deux cas commis les 21 novembre et 16
décembre 2022, pour lesquels U.________ et I.________ étaient
formellement mis en cause. Concernant ce véhicule et sa date
d’acquisition, les déclarations d’O.________ avaient été à géométrie
variable, étant toutefois précisé que selon ses propres dires, il en aurait
été le détenteur à tout le moins depuis le 10 décembre 2022. O.________
avait en outre concédé avoir été en compagnie des deux autres prévenus,
le 16 décembre 2022, tout en restant particulièrement évasif. De même, il
avait tout d’abord exposé qu’il n’était jamais venu en Suisse, avant
d’admettre que tel avait été le cas à quatre ou cinq reprises depuis l’achat
du véhicule incriminé – pour des motifs qui ne convainquaient guère –,
avant de faire une fois de plus volte-face devant le Procureur, à qui il avait
déclaré que c’était la première fois qu’il se trouvait sur le territoire. Ces
premiers éléments d’enquête fondaient, à ce stade précoce de l’enquête,
un faisceau de présomptions suffisant qui remplissait la première
condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP.
Cette appréciation demeure pertinente. Peu importe que les
charges pesant à l’encontre du prévenu n’aient pas évolué depuis cette

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première ordonnance encore relativement récente puisque rendue il y a à
peine deux mois. L’enquête étant encore à ses débuts, ces charges sont
manifestement concrètes et suffisantes. Le recourant ne cherche d’ailleurs
pas à démontrer le contraire. Non seulement, il a reconnu être le
détenteur du véhicule impliqué dans deux cas clairement établis (soit ceux
des 21 novembre et 16 décembre 2022) mais, de surcroît, il a admis avoir
été en présence des coprévenus, qui sont défavorablement connus des
services de police pour des faits de même nature et ont été filmés à
plusieurs reprises par des caméras de surveillance alors qu’ils passaient à
l’acte. Le recourant s’est également clairement contredit quant à la date
de sa venue en Suisse et ses explications sur les raisons de sa présence
dans le pays ne sont pas convaincantes. Enfin, son téléphone portable
contient une photographie d’une liasse d’une vingtaine de billets de 100
fr., prise le 22 décembre 2022.
Au vu de ces éléments, les soupçons pesant sur le recourant, à
tout le moins d’être impliqué dans les faits litigieux en qualité de
chauffeur, sont donc toujours suffisants pour le maintenir en détention
provisoire. Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 Le recourant se plaint ensuite d’une violation du principe de
célérité, faisant valoir qu’il n’aurait plus été entendu depuis le 24
décembre 2022, qu’aucune nouvelle audition ne serait prévue et qu’il
n’aurait aucun antécédent judiciaire, de sorte qu’il pourrait très
vraisemblablement bénéficier d’un sursis.
4.2 Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP
impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).

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Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de la
célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention,
que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en
cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 ;
ATF 137 IV 118 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les arrêts cités ;
TF 1B_637/2022 du 26 janvier 2023 consid. 3.1). Le caractère raisonnable
de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances
particulières de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au
comportement du requérant et des autorités compétentes, ainsi qu'à
l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; ATF 124 I
139 consid. 2c). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps
morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est
d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 et les références). En cas de retard de
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données,
comme la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au
juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de peine de
tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149
consid. 2.2.2).
4.3 En l’espèce, la durée de la détention du recourant n’a pas
dépassé les trois mois fixés par le Tribunal des mesures de contrainte
dans sa première ordonnance. Rien ne permet en outre de conclure que
l’enquête ne serait pas menée activement, étant précisé que les cas qui
doivent être investigués sont nombreux. Les données extraites des
téléphones portables des prévenus doivent encore être analysées. Même
si aucune localisation de l’appareil du recourant en Suisse ne semble avoir
été mise en évidence, le solde des données, notamment des
photographies et des autres documents, doit encore être examiné. Enfin,

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l’analyse des données provenant des appareils des coprévenus sont
également de nature à impliquer le recourant. On ne distingue par
conséquent aucune violation du principe de célérité, ni a fortiori un
manquement grave faisant au surplus apparaître que l’autorité de
poursuite n’est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un
délai raisonnable. Le moyen doit donc être rejeté, ainsi que la conclusion
constatatoire qui lui est liée.
5. Pour le surplus, le recourant ne conteste pas les risques de
fuite et de collusion retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. Il
n’y a donc pas lieu d’y revenir, d’autant moins que ces risques demeurent
à l’évidence concrets, le prévenu étant un ressortissant roumain sans
attache avec la Suisse et les investigations étant toujours en cours pour
circonscrire l’ampleur de son activité délictueuse. Comme l’a retenu le
premier juge, aucune mesure de substitution n’est à même de pallier ces
risques. De même, la proportionnalité de la durée de la détention demeure
respectée (art. 212 al. 3 CPP), le recourant encourant concrètement, au
regard des infractions envisagées, une peine d’une durée encore
supérieure à la période de détention provisoire qu’il a subie à ce jour.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Au vu de la liste des opérations qu’il a produites et dont il n’y a
pas lieu de s’écarter, une indemnité de défenseur d'office fixée à 540 fr.
sera allouée à Me Fabien Mingard, correspondant à une activité alléguée
de trois heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA
au taux de 7,7 %, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis.

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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office d’O.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 février 2023 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’O.________ est fixée
à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
d’O.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’O.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :