vd_gerichte · ZA22.038337 · 2023-11-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 111/22 - 131/2023
ZA22.038337
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
N.________ SA, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er mai 2009 comme éducateur auprès de la J.________ à
[...]. A ce titre, il est assuré contre les accidents auprès de N.________ SA
(ci-après : N.________ ou l’intimée).
Le 19 mars 2022, l’assuré, qui travaillait chez lui, a loupé une
marche et est tombé dans les escaliers, se réceptionnant dans les
marches sur le dos et la nuque (déclaration de sinistre LAA du 25 avril
2022 ; rapport de visite du 9 juin 2022).
Le 6 avril 2022, l’assuré s’est rendu au Service des urgences
du Centre hospitalier de [...]. Dans le rapport de consultation du même
jour, la Dre U.________, médecin assistante, a diagnostiqué une occlusion
versus dissection de la carotide interne gauche, avec hypoperfusion M3 à
gauche. Au titre de l’anamnèse, elle a décrit ce qui suit : « patient de 46
ans, en BSH (bonne santé habituelle), consulte pour trouble phasique.
Patient relate un trouble phasique arrivé subitement à 13h, alors qu’il
travaillait assis jouant au UNO avec des patients. Il produisait des mots
incompréhensibles pendant 1h, surtout plus marqué pendant les
premières 30 minutes. Après il note un état fluctuant sur les dernières 30
minutes. Premier épisode de ce type ». Le même jour, un CT cérébral natif
et injecté a été effectué par le service d’imagerie médicale de l’Hôpital [...]
([...]). Cet examen a révélé : « [un] aspect de dissection de l’artère
carotide interne gauche 2 cm au-dessus de la bifurcation carotidienne
gauche et se poursuivant sur 45 mm, le tout provoquant une importante
sténose de ce vaisseau qui n’est plus clairement perméable par endroits.
Occlusion partielle d’une des branches M3 gauche de l’artère sylvienne
gauche. Carte de perfusion montrant une ischémie du territoire de l’artère
sylvienne gauche en M3 sans franche nécrose ». L’assuré a été transféré
au CHUV.
Du 6 au 9 avril 2022, il a séjourné au Centre Cérébro-
Vasculaire du Service de neurologie du CHUV. Dans leur rapport du 19

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avril 2022, les neurologues (Drs W.________ et R.________) ont diagnostiqué
un accident ischémique transitoire (AIT) sylvien gauche sur dissection
spontanée de l’artère carotide interne gauche dans sa portion extra-
crânienne le 6 avril 2022 avec trouble aphasique de plus d’une heure,
récidivant à trois reprises, et traitement conservateur. De ce
rapport d’hospitalisation il ressort ce qui suit :
“Discussion
Monsieur, âgé de 46 ans, a été hospitalisé dans notre service de
neurologie pour un accident ischémique transitoire (AIT) se
présentant par des troubles phasiques isolés d’une durée de 30 à 60
minutes. Au bilan en salle d’urgences, nous mettons en évidence
une dissection de l’artère carotide interne gauche extra-crânienne.
Nous retenons comme unique possible facteur favorisant des efforts
intenses de chant.
Concernant la prévention secondaire, le patient bénéficie d’une anti-
agrégation par Aspirine Cardio 100 mg introduite le 07.04.2022. Le
bilan lipidique montre des LDL à 3.5 mmol/L motivant l’introduction
d’un traitement par Atorvastatine 80 mg. L’HbA1c à 4,8% exclu[t]
une pathologie diabétique. Le profil tensionnel était aligné en cours
d’hospitalisation.
Une évaluation par l’équipe interprofessionnelle de neuro-
rééducation aiguë a été réalisée et suggère un retour au domicile
sans aide.
Nous recommandons de viser à long terme une tension artérielle
systolique de 120-129 et diastolique de 70-79 mmHg si tolérées, des
LDL</=1.4 mmol/L et triglycérides </=1.7 mmol/L, une activité
physique avec léger essoufflement d’au moins 30 min. par jour, une
alimentation équilibrée de type méditerranéen avec < 1 verre de vin
par jour (ou équivalent).
[…]
Attitude à la sortie
Orientation proposée : Retour à domicile sans CMS et indication de
repos.
Conduite auto : Oui
Travail : Oui
Suivi à la consultation cérébrovasculaire et angio-IRM de contrôle
dans 3 à 6 mois à l’hôpital de [...] (merci de convoquer le patient).”
Invité à se déterminer, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil
auprès de N.________, a indiqué, dans un courriel du 15 juin 2022 à
N.________, que le lien de causalité entre l’événement annoncé
« manifestement bénin » et la dissection spontanée de l’artère carotide
interne gauche, qui s’était manifestée le 6 avril 2022, était « hautement,

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voire très hautement, improbable ». Selon ce médecin, l’événement
annoncé semblait tout au plus avoir causé une contusion bénigne du dos
dont les effets délétères devaient s’estomper après quelques heures, au
maximum après quelques jours.
Par décision du 17 juin 2022, N.________, suivant l’avis de son
médecin-conseil, a mis fin au versement de ses prestations d’assurance au
26 mars 2022 en l’absence d’un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’événement du 19 mars 2022 et les troubles phasiques de l’assuré
révélés au-delà de cette date.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 12 juillet
2022, faisant valoir que la dissection de l’artère carotide interne gauche
survenue le 6 avril 2022 était en lien de causalité naturelle et adéquate
avec sa chute dans les escaliers du 19 mars 2022, même si cela
représentait un accident mineur. Citant un colloque de la Caisse nationale
suisse en cas d’accidents (CNA) du 12 mai 2022 intitulé « Déchirement de
la paroi de l’artère, Quand s’agit-il d’un accident ? » ainsi qu’un arrêt du
Tribunal fédéral U 413/05 du 5 avril 2007 sur la question, il a par ailleurs
produit un rapport du 5 juillet 2022 de la Dre L.________, médecin
généraliste traitante. Elle attestait que son patient n’était pas connu pour
des facteurs de risque cardio-vasculaires particuliers et que des
dissections traumatiques de la carotide pouvaient être observées plusieurs
jours après un choc tel que subi lors de la « chute assez sérieuse dans les
escaliers avec un gros choc reçu derrière la tête 19 jours avant l’épisode
des troubles phasiques ».
Invité à se déterminer dans le cadre de la procédure
d’opposition, le DrX.________ a répondu par courriel le 27 août 2022 en ces
termes à la gestionnaire en charge du cas auprès de N.________ :
“Je me réfère à mon appréciation du 15/6/22.
Le lien de causalité est possible, mais pas probable.
Dans le registre Suisse des accidents, les rares cas d’accidents
« suspects » d’avoir généré une lésion artérielle se classent dans la

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catégorie « accidents les plus graves et les plus sérieux », traduction
de traumatisme à haute vélocité ou à haute/très haute énergie.
Je ne connais pas un « ensemble » d’études dynamiques ou
expérimentales démontrant, avec une haute/très haute
vraisemblance, un lien entre ces traumatismes mineurs ou modérés
(y compris chute de sa hauteur) et des dissections des artères
vertébrales.
Peut-être qu’un avis plus éclairé extérieur (ex. Dr [...]. [...] – FMH
neurologie – [...]) pourra aider à une meilleur[e] compréhension de
ce problème.”
Se fondant sur le point de vue de son médecin-conseil auquel
elle attribuait une pleine valeur probante et observant que seule la Dre
L.________ retenait un lien de causalité entre la dissection de l’artère
carotide et l’accident du 19 mars 2022 alors que les rapports du Centre
hospitalier de [...] et du CHUV ne faisaient même pas mention de cet
événement, N.________ a, par décision sur opposition du 1er septembre
2022, rejeté l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision
initiale.
B. Par acte du 23 septembre 2022, P.________ a recouru contre
cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant à son annulation et à la reconnaissance du
lien de causalité entre l’accident du 19 mars 2022 et la dissection de
l’artère carotide gauche survenue le 6 avril 2022. Il a partant requis la
prise en charge par l’assurance-accidents des suites de cet événement.
Réitérant les arguments développés à l’appui de son opposition du 12
juillet 2022, le recourant conteste l’évaluation de son cas effectuée par
son assureur-accidents. Il a produit un rapport du 13 septembre 2022
adressé à la Dre L.________ par la Dre B.________, médecin assistante, à
l’Unité de neurologie du Centre hospitalier de [...]. Au terme de sa
consultation du 12 août 2022, cette médecin a posé le diagnostic
d’accident ischémique transitoire (AIT) sylvien gauche sur dissection de
l’artère carotide interne gauche le 6 avril 2022 de probable origine post-
traumatique. Son rapport de consultation se termine comme suit :
“A noter que le patient se souvient finalement d’une chute dans les
escaliers avec traumatisme cervical survenue le 19.03.2022, donc
quelques jours avant l’apparition des symptômes neurologiques

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manifestés le 06.04.2022. C’est tout à fait connu que même des
traumatismes mineurs peuvent être à l’origine des dissection[s]
carotidiennes, et également que les symptômes neurologiques
peuvent apparaître avec un certain délai jusqu’à quelques semaines
par rapport au traumatisme et la déchirure de l’artère, due à la
pathologie artérielle qui peut s’aggraver progressivement,
notamment sans traitement, et enfin provoquer des événements
cérébro[-]vasculaires avec symptômes neurologiques. Sur la base de
mon expérience ainsi que des connaissances de la littérature
scientifique à ce sujet, je retien[s] ce traumatisme comme la cause
de la dissection du patient. […]”
Le 29 novembre 2022, en guise de réponse à la gestionnaire
en charge du cas auprès de N.________, le Dr X.________ a écrit le courriel
suivant :
“Bonjour [...],
La pièce médicale en question, avis MC [médecin-conseil]
complémentaire du 27.08.22, n’est plus en ma possession.
Peu probable que le rapport du 12.08.22 (Dre B.________) modifie
mon appréciation.
Ma collègue fait référence à son expérience, ainsi qu’à des
connaissances (études observationnelles !) de la littérature.
D’autres études évoquent aussi des aléas structurels ou
métaboliques de la paroi artérielle…”
Par courriel envoyé le 13 décembre 2022 à son interlocutrice,
le Dr X.________ a ajouté que l’aspect « observationnel » était
systématiquement repris dans la littérature traitant du sujet, sans autre
apport de preuve, et qu’une prédisposition naturelle (anomalie structurelle
ou métabolique de la paroi artérielle) semblait régulièrement incriminée.
Le médecin-conseil estimait que le lien de causalité entre l’événement
annoncé, qui avait causé une « contusion bénigne du dos », et la
dissection spontanée de l’artère carotide interne gauche, survenue le 6
avril 2022, était possible tout autant que les efforts de chants, ou un
possible contexte de variances anatomiques ou histologiques. Le Dr
X.________ a conclu en écrivant que « le délai d’apparition des symptômes,
après des traumatismes, reste et restera un sujet de discussion tant
qu’une constellation d’indices/preuves plus pertinents (quand à la
responsabilité d’un seul et unique traumatisme, en l’occurrence bénin) ne
sont clairement établis ».

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Dans sa réponse du 22 décembre 2022, N.________ a conclu, en
substance, au rejet du recours. Elle a confirmé le caractère probant de
l’avis de son médecin-conseil, le Dr X.________. Les avis des 5 juillet 2022
et 12 août 2022 des médecins traitants étaient incomplets ; la Dre
L.________ se basait sur la seule absence d’antécédent du recourant pour
retenir qu’il semblait raisonnable qu’il puisse y avoir un lien de causalité
entre sa chute dans les escaliers et la dissection carotidienne ; quant à la
Dre B.________, elle se référait exclusivement à sa propre expérience ainsi
qu’à des études observationnelles. Le lien entre la dissection spontanée
de l’artère carotide interne gauche qui s’était manifestée le 6 avril 2022 et
la chute du 19 mars 2022 n’était pas établi à satisfaction de droit, de sorte
que c’était à juste titre que l’intimée avait refusé de prester dès le 27
mars 2022.
Au terme d’un second échange d’écritures les 16 janvier et
6 février 2023 les parties ont maintenu leurs positions respectives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur la prise en charge par l’assureur des suites
de l’accident du 19 mars 2022 au-delà du 26 mars 2022, singulièrement
sur la question du lien de causalité entre l’accident et les troubles causés
par la dissection carotidienne du 6 avril 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_733/2020 du 28 octobre 2021 consid. 3.2 et les références).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 op. cit. consid.
3.3).
4. D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les
preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner

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objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, l’intimée, sur la base d’un échange de courriels
avec le Dr X.________, conteste le lien de causalité entre la dissection
spontanée de l’artère carotide interne gauche dans sa portion extra-
crânienne et la chute du recourant dans les escaliers du 19 mars 2022.
Aussi, les seules pièces au dossier qui fondent la décision de l’intimée sont
les courriels de son médecin-conseil qui ne contiennent aucune
considération médicale objectivée en lien avec les rapports médicaux au
dossier. Compte tenu du moyen de communication utilisé entre le Dr
X.________ et l’assureur, on peut s’interroger sur la manière dont les pièces
du dossier lui ont été soumises. A cet égard, s’il reconnaissait le 29
novembre 2022 ne plus être en possession de son propre avis du 27 août
2022, il considérait peu probable que le rapport médical du 12 août 2022
(en réalité un rapport du 13 septembre 2022) de la Dre B.________ ne
modifie son appréciation, ce qui donne à penser qu’il pourrait ne pas en
avoir eu connaissance.
b) Au demeurant, l’argumentation du médecin-conseil pour
contester le lien de causalité est également dénuée de motivation

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médicale. En effet, ce dernier ne justifie son avis que par le retard qu’a
mis le recourant à déclarer l’accident, le délai écoulé entre la dissection
carotidienne et la chute (un peu plus de deux semaines), le fait que le
rapport d’hospitalisation du CHUV ne mentionne pas la chute mais un
effort répété de chant comme unique facteur et le caractère bénin de
l’événement du mois de mars 2022. Or s’il est exact qu’initialement la
chute a pu être considérée comme bénigne par le recourant lui-même,
raison pour laquelle il n’a pas consulté dans les suites immédiates de
l’accident, ce d’autant que les potentielles séquelles ne se sont
manifestées que deux semaines après l’accident, il n’en demeure pas
moins que les Dres L.________ et B.________ dans leurs rapports du 5 juillet
2022 et du 13 septembre 2022 n’excluent pas que même un traumatisme
mineur, en l’occurrence la chute avec une réception sur le dos et la nuque
dans les marches d’escalier, ait pu être à l’origine de la lésion
carotidienne. De surcroît, le fait que P.________ ne se soit souvenu de cette
chute que tardivement explique également que le rapport du CHUV (et
celui du [...]) ne la mentionnait pas.
c) Le Dr X.________ a encore admis, dans son courriel du 27
août 2022, ne pas connaître d’études dynamiques ou expérimentales
démontrant avec une haute vraisemblance un lien entre des traumatismes
mineurs et des dissections des artères vertébrales, et suggéré de ce fait
de prendre un avis plus éclairé auprès d’un neurologue, pour disposer de
tous les éléments utiles à la compréhension du cas. Dans son courriel du
13 décembre 2022 à l’attention de l’intimée, il a insisté sur le fait que le
délai d’apparition des symptômes resterait un sujet de discussion tant
qu’une constellation d’indices pertinents ne seraient pas clairement
établis.
L’intimée n’a toutefois pas jugé utile, bien que son médecin-
conseil, spécialiste en chirurgie orthopédique le suggère, de compléter son
instruction auprès d’un spécialiste neurologue, tout en renonçant
également à instruire d’avantage auprès des médecins traitantes du
recourant, pourtant rattachées pour l’une d’entre elles au moins à l’unité
de neurologie de l’Hôpital de [...]. L’intimée ne s’est pas même enquis

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auprès de ce même hôpital de l’angio-IRM de contrôle évoquée dans le
rapport du CHUV des Drs W.________ et R.________ du 19 avril 2022, qui ne
figure pas dans les pièces du dossier.
En se contentant d’interroger son médecin-conseil par le biais
de courriels, sans procéder à d’autres mesures d’instruction pourtant
suggérées par ce dernier lui-même, alors que les rapports des médecins
traitantes faisaient naître de sérieux doutes sur ses conclusions, l’intimée
a failli à son obligation d’instruire la cause de manière complète et
adéquate.
d) Dans le cadre de l’instruction conduite qui se caractérise
par de nombreuses lacunes et l’absence d’éléments cliniques objectifs
permettant de départager des avis médicaux diamétralement opposés en
l’état actuel du dossier, l’intimée n’était pas légitimée à refuser la prise en
charge du cas en faisant prévaloir l’avis du Dr X.________ retenant un lien
de causalité naturelle et adéquate seulement possible entre la dissection
de l’artère carotide interne gauche dans sa portion extra-crânienne qui
s’est manifestée le 6 avril 2022 et la chute du recourant dans les escaliers
quelques jours auparavant le 19 mars 2022.
e) Cela étant, il convient de retenir que la décision attaquée
repose sur des éléments laissant augurer des sérieux motifs de douter de
leur bienfondé dans le cas très particulier qu’il convient de résoudre. Sur
le plan médical, le dossier est insuffisamment instruit (cf. consid. 5b-c
supra) et ne permet pas à la Cour de statuer en toute connaissance de
cause sur le présent différend.
Il se justifie dès lors d’annuler la décision querellée et de
renvoyer la cause à l’intimée – à qui il appartient au premier chef
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette
solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce contexte, il lui
appartiendra notamment de déterminer – moyennant l’obtention de l’avis
spécialisé d’un médecin neurologue ou toute autre mesure d’instruction

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qui apparaîtra nécessaire sur le vu des premiers éléments recueillis (par
exemple, une IRM avec séquences FAT-SAT, angioscanner ou
ultrasonographie, tomodensitométrie, échographies Doppler, etc.) –
l’origine de la dissection de l’artère carotide interne gauche qui s’est
manifestée le 6 avril 2022, avant de statuer à nouveau sur le droit aux
prestations.
6. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision sur opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimée
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans le
concours d’un mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 1er septembre 2022 par
N.________ SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire au sens des considérants et
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- N.________ SA,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :