vd_gerichte · E524.042172 · 2024-10-10 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
226
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 octobre 2024
______________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Giroud Walther et Gauron-Carlin, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 426, 429 al. 1, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre la
décision rendue le 27 septembre 2024 par le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 27 septembre 2024, notifiée à G.________ le
1er octobre 2024, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-
après : le juge de paix ou le premier juge) a rejeté l’appel déposé le 19
septembre 2024 par G.________ (ci-après : la personne concernée ou
l’intéressée), née le [...] 1984, contre la décision de placement à des fins
d’assistance rendue à son endroit le 11 septembre 2024 par le Dr
B.________, médecin chef auprès du Service des urgences du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV) (I) et laissé les frais
de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, le premier juge a retenu que G.________ souffrait d’un
trouble alimentaire restrictif et était dans un état de dénutrition
extrêmement grave, proche de l’état cachectique, avec un IMC (indice de
masse corporelle) de 10,2 kg/m2, que cette insuffisance pondérale critique
suggérait un risque élevé de complications médicales graves, notamment
des altérations potentiellement mortelles du rythme cardiaque, qu’à deux
reprises, l’intéressée avait adopté des comportements à haut risque en
mélangeant de l’alcool à des doses élevées de benzodiazépines, de
surcroît à proximité du lac, associations qui avaient entraîné une perte de
conscience dangereuse, et qu’après treize jours d’hospitalisation, le corps
médical ne notait pas d’amélioration significative de l’état clinique de la
patiente. Il a par ailleurs relevé que G.________ présentait une anosognosie
sévère, manifestée par une absence complète de la conscience de la
gravité de son trouble alimentaire, allant au-delà du simple déni,
atteignant une forme de détachement psychique où sa perception de la
réalité était tellement altérée qu’elle frôlait un état quasi délirant. Le juge
a considéré qu'une sortie de l'hôpital était prématurée et engendrerait un
important risque d'aggravation de l’état de la personne concernée,
susceptible d’entraîner des comportements la mettant en danger, de sorte
qu’une prise en charge hospitalière était encore nécessaire pour améliorer
et stabiliser sa santé, l'Hôpital de [...] étant à ce titre une institution
appropriée.

- 3 -
B. Par acte du 1er octobre 2024 adressé au juge de paix, qui l’a
ensuite transmis à la Chambre des curatelles, G.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre la décision précitée, indiquant vouloir quitter
la Suisse et poursuivre ses traitements en [...] ou à tout le moins être
hospitalisée dans un autre hôpital vaudois que l’Hôpital de [...].
Par avis du 4 octobre 2024, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a cité à comparaître G.________ à l’audience de la Chambre des
curatelles du 7 octobre 2024 qui se tiendrait à l’Hôpital de [...], compte
tenu de l’état de santé de la personne concernée, ne permettant pas son
transport au tribunal.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 4 octobre 2024,
indiqué qu’il renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de sa décision, qu’il n’entendait au surplus pas reconsidérer.
Le 7 octobre 2024, la Chambre de céans a entendu la
recourante.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
G.________, de nationalité [...], vit en Suisse depuis dix-sept
ans, alors que sa famille est restée en [...].
Le 11 septembre 2024, lors d'un pique-nique au bord du lac,
G.________ a fait un malaise après avoir mélangé du vin à ses
médicaments (Xanax).
Par décision du même jour, le Dr B.________ a ordonné le
placement à des fins d’assistance de G.________. Le certificat médical
succinct établi par ce médecin mentionne ce qui suit :

- 4 -
« Patiente de 39 ans connue pour trouble du comportement
alimentaire type anorexie, cachectique (IMC = 10,3) avec mise en danger par
l’anosognosie de son trouble. Soins ambulatoires impossibles. Avis psychiatrique
retient absence de capacité de discernement concernant état de santé. Hosp.
Sous PLAFA pour renutrition ».
Après un bref séjour au CHUV, G.________ a été placée à
l'Hôpital de [...], puis à celui de [...].
Par courrier du 19 septembre 2024, G.________ a déclaré
recourir contre son placement. Elle a exposé en substance qu’après son
malaise le 11 septembre 2024, elle avait été placée à des fins d'assistance
au motif qu'elle était dénutrie, sans qu’on lui demande son avis ou son
histoire, que lors de son séjour aux soins continus au CHUV, elle avait
contracté une infection urinaire, qu’elle était actuellement à l’Hôpital de
[...], qu’après trois jours dans cet établissement, elle avait perdu 4 kg, les
quantités de nourriture qu’on lui donnait étant insuffisantes, et que sa
médication avait été interrompue, ce qui avait aggravé son état de santé.
Elle a mentionné que lors d'un précédent séjour à l'Hôpital de [...] en
2022, elle avait vécu une expérience traumatisante, ensuite de laquelle
elle avait perdu 10 kg. Elle a déclaré que pour oublier ces mauvais
souvenirs, elle avait entrepris un suivi auprès d’un psychologue pendant
deux ans et qu’elle ne souhaitait pas revivre la même situation, d’autant
que c’était la première fois en cinq ans qu’elle prenait du poids grâce aux
traitements qu'elle avait initiés en [...] en mars 2024. Elle a ajouté que la
soutenance publique de sa thèse de doctorat (Faculté de Géosciences de
l’Université de Lausanne) devait avoir lieu le 27 septembre 2024.
Par avis du 20 septembre 2024, le juge de paix a cité à
comparaître G.________ à son audience du 27 septembre 2024.
Par lettre du 24 septembre 2024, la Dre K.________, médecin
cheffe auprès de l'Hôpital de [...], a indiqué au juge de paix que l’état de
santé de G.________ ne lui semblait pas assez stable pour lui permettre de
se rendre à son audience sans risque. Elle a sollicité son audition dans son

- 5 -
unité ou éventuellement par visioconférence. Elle a expliqué que
l’intéressée était hospitalisée en soins continus, souffrait de dénutrition
extrêmement sévère avec un IMC de 10.2 kg/m2, ce qui constituait une
zone à risque vital, et n’était pas encore stabilisée métaboliquement. Elle
a précisé que sa médication comportait des benzodiazépines et des
neuroleptiques.
Le 24 septembre 2024, le Dr E.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH à [...], a établi un rapport d’expertise psychiatrique
concernant G.________. Il a exposé que cette dernière, qu’il avait évaluée le
22 septembre 2024, présentait des signes évidents de dénutrition
extrême, proche de l’état cachectique, que l'IMC affiché sur la décision de
placement indiquait une valeur alarmante de 10.3 kg/m2, tandis que celui
communiqué par l'intéressée était légèrement supérieur, soit de 11.7
kg/m2, ce qui était cependant bien en-dessous de la plage normale, qui se
situait entre 18.5 et 24.9 kg/m2, et que ces chiffres révélaient une
insuffisance pondérale critique, suggérant un risque élevé de
complications médicales graves telles que la faiblesse immunitaire, les
carences nutritionnelles et des atteintes à des organes vitaux, notamment
des altérations potentiellement mortelles du rythme cardiaque. Il a précisé
que G.________ était en permanence reliée à un moniteur
électrocardiographique, surveillant en continu son activité cardiaque. Il a
relaté qu’à deux reprises dans le courant des dernières semaines,
l’intéressée avait adopté des comportements à haut risque en mélangeant
une demi-bouteille de vin à des doses élevées de benzodiazépines, ce qui
avait entraîné une perte de conscience dangereuse, survenue à proximité
lac, augmentant le risque d'accident ou de complication médicale grave,
notamment une dépression respiratoire potentiellement fatale. Il a
mentionné que la personne concernée montrait une incapacité de
discernement concernant son état de santé et que le risque de répétition
de comportements à risque pour elle-même demeurait particulièrement
élevé. L’expert a relevé que G.________ présentait une anosognosie sévère,
se traduisant par une absence complète de conscience de la gravité de
son trouble alimentaire restrictif, anosognosie qui allait au-delà du simple
déni, atteignant une forme de détachement psychique où sa perception de

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la réalité était si altérée qu'elle frôlait un état quasi délirant. Il a déclaré
que dans cet état, l'intéressée était incapable de reconnaître ou
d'admettre les dangers imminents liés à sa santé, en dépit de signes
cliniques évidents de dénutrition sévère. L’expert a constaté que
G.________ était capable de se situer dans le temps et l’espace, avait un
discours cohérent, mais montrait une souffrance morale et un niveau
d’énergie considérablement réduit. Il a considéré que si l’intéressée
quittait l'établissement hospitaliser de [...] dans son état actuel, il était fort
probable qu’elle interrompe à nouveau son traitement de renutrition, ce
qui était susceptible d'entraîner un risque vital à court terme et une
résurgence rapide des troubles du comportement qu'elle avait présentés,
dont notamment des mises en danger d'elle-même. Il a affirmé qu'une
prise en charge médicale urgente et un soutien nutritionnel intensif
s'imposaient afin de prévenir toute aggravation de son état de santé et
éviter des conséquences irréversibles. Il a ajouté qu’il était nécessaire que
G.________ puisse continuer de bénéficier d'un encadrement protecteur
dans un milieu hospitalier spécialisé en soins continus en renutrition pour
personnes atteintes d'anorexie, à même de lui fournir l'assistance
nécessaire et les soins appropriés. L’expert a rapporté que la personne
concernée avait le sentiment d’être traitée comme une prisonnière à
l’Hôpital de [...], pleurait souvent en cachette, se sentait forcée de prendre
des médicaments qu’elle refusait, souhaitait un apport calorique jusqu’à
4’000 kcal par jour, mais voyait ses demandes de nourriture
supplémentaire systématiquement rejetées – même un carré de chocolat –
, redoutait l’éventualité d’une sonde nasogastrique et estimait que c’était
le stress qui avait provoqué sa perte de poids, évoquant la finalisation de
sa thèse, la recherche d’un emploi, la perte de sa grand-mère et les
problèmes de santé de son père. Il a indiqué que G.________ avait
spontanément admis avoir caché les collations qui lui étaient données,
préférant les garder comme dessert aux repas. Il a ajouté qu’elle lui avait
dit avoir dû emprunter 25'000 fr. pour couvrir ses frais d’hospitalisation en
2022.

- 7 -
Par courrier du 27 septembre 2024, G.________ a affirmé
qu’elle était en état de se déplacer et de prendre un taxi pour se présenter
à l’audience du juge de paix du même jour.
Le 27 septembre 2024, le juge de paix a procédé à l’audition
de G.________ et de S.________, médecin assistant à l’Hôpital de [...]. Ce
dernier a d’emblée précisé qu’il avait repris le suivi de la personne
concernée le jour même et avait donc peu de recul par rapport à sa
situation. Il a indiqué que G.________ était demandeuse de nourriture, mais
demeurait opposée à la mise en place d'une sonde nasogastrique. Il a
observé qu’elle était toujours reliée à un moniteur électrocardiographique
et que dans le contexte de dénutrition, le maintien de ce dispositif était
toujours nécessaire pour surveiller son activité cardiaque. Il a mentionné
qu'aucune date de sortie n'avait encore été prévue, l'objectif étant que
l’intéressée quitte les soins continus pour intégrer une autre unité avec un
cadre moins contraignant et un suivi psychiatrique. Il a ajouté que la
collaboration de la personne concernée avec le personnel infirmier était
bonne, qu’elle n'avait jamais tenté de fuguer et qu’elle ne manifestait pas
son opposition à son placement. G.________ a quant à elle exposé qu’en
2019, elle avait perdu 20 kg en une semaine dans un contexte de stress
lié à la préparation de sa thèse de doctorat, au décès de sa grand-mère, à
des difficultés économiques et aux problèmes de santé de son père,
qu’elle était retournée vivre et se soigner en [...], qu’elle avait alors repris
du poids, qu’après la fin de la crise liée au Covid-19, elle était revenue en
Suisse, notamment pour terminer sa thèse sous la pression de son
directeur de thèse, mais que faute d’obtenir l’aide sociale, elle était
repartie en [...]. Elle a déclaré qu’elle avait fait une rechute en 2022, sans
être consciente de ses troubles alimentaires, qu’elle avait cherché à
comprendre l’origine de ses difficultés, que le psychiatre qu’elle avait
consulté en Suisse lui avait intimé l’ordre de se faire hospitaliser, que le
lendemain, deux policiers étaient venus la chercher au motif qu’elle était
dénutrie et qu’elle avait été hospitalisée au CHUV, puis à l’Hôpital de [...],
où on lui avait posé une sonde nasogastrique et ainsi nourrie de force
pendant trois semaines. Elle a relevé que cette expérience avait été très
traumatisante et qu’à sa sortie de l’hôpital, elle avait consulté un

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psychologue en [...] afin de surmonter son vécu lié à cette hospitalisation,
laquelle n'avait fait qu'empirer sa situation tant sur le plan personnel que
financier. Elle a ajouté qu'en mars 2024, alors qu’elle pesait 20 kg, elle
s’était rendue en [...], où les hôpitaux publics étaient gratuits, et qu’un
médecin lui avait prescrit des médicaments qui lui avaient permis de
reprendre 13 kg. Elle a rapporté que ce faisant, elle avait pu revenir en
Suisse, où elle était hébergée chez une personne âgée en échange de
tâches ménagères, qu’elle avait pu soutenir sa thèse privée le 26 juin
2024, mais que la soutenance publique, prévue le 27 septembre 2024,
exceptionnellement par visioconférence, n’avait pas pu avoir lieu car
l’hôpital avait refusé de lui mettre un ordinateur à disposition plus de
trente minutes. Elle a indiqué qu’elle devait suivre un post-doc en [...] à
partir du 1er novembre 2024, mais que cela avait été annulé en raison de
son hospitalisation. G.________ a affirmé que son hospitalisation actuelle se
passait moins bien que celle de 2022, qu’elle avait encore perdu du poids
car elle ne recevait pas suffisamment de nourriture, précisant peser 30 kg,
et qu’elle avait contracté une infection urinaire et une infection des selles,
de sorte qu’elle était sous antibiotiques. Elle a confirmé son opposition à
son placement en milieu hospitalier. Elle a précisé qu’outre son suivi
téléphonique avec son médecin en [...], elle ne bénéficiait d'aucun suivi
médical ni psychologique en Suisse. Elle a expliqué qu’elle craignait de
contacter des médecins car ils ne l’écoutaient pas, posaient un diagnostic
de dénutrition dès qu’elle mentionnait son poids et ne lui proposaient
aucune solution. Elle a déclaré qu’elle désirait se rendre en [...], où elle
pouvait être hospitalisée gratuitement et dans sa langue maternelle et où
sa famille pouvait venir lui rendre visite, mais que si elle devait rester en
Suisse, elle était d'accord d'être hospitalisée dans n'importe quel hôpital,
sauf celui de [...].
Le 7 octobre 2024, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de G.________. Celle-ci a refusé que la Dre K.________ assiste à
l’audience au motif qu’elle la menaçait de lui poser une sonde
nasogastrique et qu’elle s’y opposait. Elle a indiqué en substance qu’elle
recevait désormais des portions de nourriture d’une part et demie à
l’Hôpital de [...], mais que son état ne s’était pas amélioré et qu’elle avait

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perdu 4 kg. Elle a expliqué qu’elle cachait de la nourriture pour mieux
répartir les portions dans la journée. Elle a déclaré qu’elle était toujours
branchée au moniteur électrocardiographique, ne savait pas quand elle
pourrait s’en passer, mais estimait ne pas en avoir besoin. Elle a contesté
être dénutrie, relevant qu’elle pesait actuellement 33 kg. Elle a affirmé
qu’elle savait demander de l’aide en cas de besoin. Elle a confirmé
qu’idéalement, elle souhaitait rentrer en [...] dès lors qu’elle allait mieux
lorsqu’elle était dans ce pays et que la situation se péjorait quand elle
revenait en Suisse, étant livrée à elle-même. Elle a précisé que si elle
devait rester en Suisse, elle désirait changer d’hôpital. Elle a ajouté que
les troubles alimentaires étaient des troubles psychiques et qu’elle avait
un psychologue en [...], qu’elle voyait une fois par semaine en
visioconférence.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le

- 10 -
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012, ci-après : Guide
pratique COPMA 2012, nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Formé par écrit, exposant clairement le désaccord de la
personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC,
le recours est recevable.
Interpellé conformément à l'art. 450d CC, le juge de paix a
indiqué qu’il renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision attaquée, qu’il n’entendait au surplus pas
reconsidérer.

- 11 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait
que le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est
d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient

- 12 -
différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de
protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral
n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439
CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois
(art. 10 LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ;
Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée (ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2015 III 207 consid.2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289

- 13 -
consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249
consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni
être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, n. 40 ad art.
439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l'espèce, la recourante a été entendue par le juge de paix le
27 septembre 2024 et par la Chambre de céans réunie en collège le 7
octobre 2024. Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
Par ailleurs, pour rendre la décision entreprise, le premier juge
s’est fondé sur le rapport d’expertise psychiatrique établi le 24 septembre
2024 par le Dr E.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapeute,
lequel a rencontré la recourante le 22 septembre 2024. Ce document, clair
et complet, fournit des éléments actuels et pertinents sur G.________ et
émane d’un médecin spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de
santé de la personne concernée et les risques encourus si la mesure
litigieuse n'était pas instituée. Conforme aux exigences requises, ce
rapport permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
placement médical ordonné.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance.
Elle affirme que depuis son hospitalisation, sa situation s’est aggravée et
qu’elle a perdu 4 kg, quand bien même elle mange tout ce qu’on lui donne
et en demande même plus, ce qui lui est refusé. Elle déclare qu’elle est
consciente de la gravité de sa situation et fait le nécessaire pour guérir,
mais que d’être alitée 24h/24h ne l’aide pas. Elle soutient que chaque fois
qu’elle s’est rendue en [...] elle a pris du poids, alors qu’en Suisse elle en

- 14 -
perd. Elle demande à pouvoir retourner en [...] pour se soigner, ou à tout
le moins à être hospitalisée dans un autre hôpital vaudois que celui de
[...].
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation], ci-après : Message, FF 2006 p.
6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une

- 15 -
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28 et 29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637 ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).

- 16 -
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la première des trois conditions pour justifier un
placement à des fins d’assistance est réalisée, puisque la recourante

- 17 -
souffre d’un trouble du comportement alimentaire de type anorexie et se
trouve dans un état de dénutrition extrêmement grave, proche de l’état
cachectique, avec un IMC de 10,2 kg/m2, entretemps 10,3 kg/m2, voire
11,7 kg/m2 selon ses dires, ce qui reste néanmoins largement en-dessous
de la norme, qui se situe entre 18.5 et 24.9 kg/m2. Cette insuffisance
pondérale est critique et comporte à dires d’expert des risques élevés
d’issue fatale.
3.3.2 De même, la deuxième condition est réalisée dès lors que la
recourante a un besoin vital d’une aide médicale personnelle. En effet, elle
est hospitalisée en soins continus et est reliée à un moniteur
électrocardiographique pour surveiller son activité cardiaque, tant son
cœur est susceptible de défaillances en raison de son insuffisance
pondérale sévère. Elle présente également un risque élevé de faiblesse
immunitaire, de carences nutritionnelles et d’atteintes à des organes
vitaux. La question d’une alimentation par sonde nasogastrique se pose
encore. G.________ présente ainsi un besoin de protection manifeste.
Pour ce qui concerne l’impossibilité d’assurer efficacement une
telle protection en faveur de la recourante par un traitement ambulatoire
ou toute autre mesure permettant d’éviter le placement à des fins
d’assistance, elle est également réalisée. En effet, le métabolisme de
G.________ n’est pas stabilisé et elle doit rester reliée à des machines afin
d’éviter toute aggravation de son état de santé et des conséquences
irréversibles. Elle n’est donc pas transportable. Dans son courrier du 24
septembre 2024, la Dre K.________ a du reste indiqué que l’état de
l’intéressée n’était pas suffisamment stable pour lui permettre de se
rendre à l’audience du juge de paix du 27 septembre 2024 sans risque et il
en est allé de même à l’audience de la Chambre de céans du 7 octobre
2024. Le souhait de G.________ de rentrer en [...] pour se faire soigner
n’est ainsi pas réalisable en l’état.
Enfin, il ressort du dossier, en particulier du rapport d’expertise
du Dr E.________, que la recourante n’est absolument pas consciente de la
gravité de son trouble. Elle est incapable de reconnaître ou d’admettre les

- 18 -
dangers imminents liés à sa santé, malgré des signes évidents de
dénutrition sévère. Son anosognosie va au-delà du simple déni, à tel point
que l’expert considère qu’il s’agit presque d’un état quasi délirant.
L’intéressée n’a pas le discernement en ce qui concerne son état de santé.
Cela est confirmé par sa lettre du 27 septembre 2024, dans laquelle elle
affirme être en état de se déplacer et de prendre un taxi pour se rendre à
l’audience du juge de paix du même jour, ainsi que par ses déclarations
lors de son audition du 7 octobre 2024 par la Chambre de céans,
G.________ contestant être dénutrie, relevant peser 33 kg et estimant ne
pas avoir besoin du moniteur électrocardiographique et pouvoir s’en
passer. A noter également que la recourante se plaint de ne pas recevoir
suffisamment à manger, dit vouloir se nourrir plus, jusqu’à 4’000 kcal par
jour, mais cache de la nourriture. Elle déclare certes que c’est pour
répartir les portions dans la journée. Cela semble toutefois davantage être
une manifestation de sa pathologie, ce qui démontre un manque de prise
de conscience.
3.3.3 S’agissant du caractère adapté de l’Hôpital de [...], la
recourante y a été transférée dès lors que cette institution est adéquate,
étant spécialisée dans la prise en charge de patients qui souffrent de
problématiques relatives à un trouble du comportement alimentaire.
3.3.4 La Chambre de céans ne peut que constater que G.________ ne
parvient pas, en l’état, sans l’aide d’une institution médicale et du suivi
continu du corps médical, à stabiliser son état de santé et éviter
autrement une issue fatale à court terme.
Partant, il n’est pas envisageable de lever la mesure de
placement médical à des fins d’assistance, qui apparaît toujours justifiée,
avant le terme légal de six semaines, qui échoit le 23 octobre 2024. A
l’échéance de ce délai, la recourante pourra sortir, sauf demande de
prolongation de l’hospitalisation formulée dans l’intervalle.

- 19 -
4. En conclusion, le recours de G.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours du 1er octobre 2024 est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2024 par le Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme G.________,
- Hôpital de [...], à l’att. de la Dre K.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,

- 20 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :