vd_gerichte · ZA24.050248 · 2025-02-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 134/24 - 35/2025
ZA24.050248
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 février 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet, juge, et M. Farron, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait depuis le 1er janvier 2009 en tant qu’aide-ouvrier du bâtiment
auprès de E.____________, à [...]. A ce titre il était assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Par déclaration de sinistre LAA du 1er mars 2024, l’employeur a
annoncé un événement survenu le 20 février 2024 à [...] lors duquel
l’assuré avait chuté sur le coude droit, seule partie du corps atteinte. Cet
incident a causé une incapacité de travail depuis lors.
La CNA a pris en charge le cas.
Dans un rapport d’échographie du coude droit effectuée le 23
février 2024, la Dre K.________, radiologue, a conclu à une déchirure
partielle de l’enthèse épicondylienne latérale.
Dans un rapport initial du 19 mars 2024, le Dr C.________,
médecin du Centre Médical [...] SA, ayant prodigué les premiers soins, a
diagnostiqué un traumatisme du coude droit avec déchirure de l’enthèse
épicondylienne latérale. Il n’y avait pas de lésion osseuse visible sur les
radiographies. Ce médecin a attesté un premier arrêt de travail pour la
période du 21 février 2024 au 22 mars 2024. Le traitement alliait
physiothérapie et repos.
Par certificats des 25 mars, 9 et 24 avril 2024, le Dr C.________
a prolongé l’arrêt de travail de l’assuré à 100 % jusqu’au 10 mai 2024, en
raison de l’accident.
Un examen IRM (imagerie par résonance magnétique) du
coude droit a été réalisé le 3 avril 2024 par le Dr H.________, radiologue au

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Centre d’imagerie du [...]. Le rapport établi le même jour par ce médecin
se termine de la manière suivante :
“CONCLUSION
Enthésopathie post-traumatique avec rupture partielle haute
des tendons des épicondyliens centrée sur le court et le long
extenseur radial du carpe droit et centrée sur un large
contingent tissulo-cicatriciel de réapparition. Pas d’atteinte
articulaire.”
Dans un rapport d’échographie du coude droite réalisée le 29
avril 2024, la Dre K.________ a conclu à une « image cicatricielle
inflammatoire en lieu et place de la déchirure partielle des long et court
extenseur radial du carpe ».
Le 3 mai 2024, le Dr C.________ a prolongé l’arrêt de travail à
100 % de l’assuré en raison d’accident jusqu’au 31 mai 2024.
Invité à se déterminer sur le dossier médical de l’assuré, le Dr
N.________, médecin praticien, a répondu le 25 juin 2024 aux questions
adressées par la CNA en ces termes :
“1. La santé de la personne assurée au niveau de la région
corporelle affectée par l’accident actuel était-elle, au degré de la
vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant l’accident de
manière asymptomatologique ou de manière manifeste ?
1. Probablement.
1.1. Si oui, dans quelle mesure ?
1.1. dans la mesure où, de toute évidence il existait une tendinite
d’insertion des tendons communs des extenseurs et notamment du
long et du court extenseur radial du carpe. Il existe également une
bursite. Il est à noter que l’échographie réalisée le 23/02/2024 soit 3
jours après l’événement précise qu’il n’existe aucune anomalie des
parties molles sous-cutanées, à l’encontre d’un événement
traumatique marqué. On en restera à une contusion du coude, dans
ces conditions.
2. En cas de réponse négative à la question 1 :
2.1. Quelle atteinte à la santé a, au degré de la vraisemblance
prépondérante, été causée par l’accident ?
2.2.Celle-ci est-elle guérie au degré de la vraisemblance
prépondérante ? Si oui, à partir de quand ?
2. Sans objet

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3. En cas de réponse positive à la question 1 :
3.1. Est-ce que l’accident a, au degré de la vraisemblance
prépondérante, causé d’autres lésions structurelles pouvant être
objectivées ? Dans la négative, veuillez motiver votre réponse
3.1. Rien de plus qu’une contusion du coude.
3.2. Dans la négative, à partir de quel moment les suites de
l’accident ne jouent plus aucun rôle au degré de la vraisemblance
prépondérante ?
3.2. L’événement a cessé de déployer ses effets au 20/03/2024 [à]
un mois de l’événement initial, au degré de la vraisemblance
prépondérante.
3.3. Si cela n’est pas encore le cas (les suites accidentelles jouent
encore un rôle), quand la question 3.2 doit-elle à nouveau être
examinée du point de vue médical ?
3.3. sans objet.
Je reste à votre écoute pour une appréciation plus complète, si de
nouveaux éléments médicaux pertinents venaient compléter ceux
actuellement à disposition.”
Par décision du 27 juin 2024, la CNA a clos le cas et mis fin à
l’indemnité journalière ainsi qu’aux frais de traitement avec effet au 27
juin 2024. Elle estimait, sur la base de l’appréciation de son médecin-
conseil, que les troubles persistants au coude droit n’étaient pas en lien de
causalité avec l’accidentel du 20 février 2024, l’état tel qu’il aurait été
sans cet événement pouvant être considéré comme atteint depuis le 20
mars 2024 au plus tard. Une copie de cette décision a été adressée à
l’assureur-maladie de l’assuré afin de pouvoir établir son obligation de
prester.
Le 11 juillet 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en
demandant à la CNA le maintien des prestations d’assurance au-delà du
27 juin 2024 au vu de la persistance de douleurs au coude droit depuis
l’accident du 20 février 2024 en invitant la CNA à se renseigner
directement auprès de son médecin traitant le Dr C.________.
Par décision sur opposition du 9 octobre 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré contre sa décision du 27 juin 2024, en se
fondant sur l’avis du médecin d’assurance figurant au dossier.
B. Par acte du 1er novembre 2024 adressé à la CNA qui l’a
transmis le 7 novembre 2024 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, A.________ a recouru

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contre cette décision sur opposition. Il a conclu à la prise en charge de son
cas à 100 % du 13 mars au 31 mai 2024, puis à 50 % du 1er juin au 12
juillet 2024, soit au-delà du 27 juin 2024, se référant aux certificats
d’arrêts de travail établis par le Dr C.________.
Dans sa réponse du 19 novembre 2024, la CNA a conclu au
rejet du recours en renvoyant à la décision sur opposition litigieuse dont il
n’y avait pas lieu de s’écarter en l’absence de nouvel élément allégué par
le recourant dans son écriture.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
la CNA des suites de son accident du 20 février 2024 au-delà du 27 juin
2024.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure

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extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) Il n’est pas contesté en l’espèce que l’événement du 20
février 2024 est constitutif d’un accident. Le litige porte en l’occurrence
sur le lien de causalité entre l’accident et les troubles qui ont subsistés au-
delà du 27 juin 2024.
La CNA a mis un terme à la prise en charge des suites de
l’accident au 27 juin 2024. Ce faisant, elle s’est fondée sur l’avis du 25 juin
2024 de son médecin-conseil, le Dr N.________, selon lequel l’événement
accidentel avait cessé de produire ses effets délétères le 20 mars 2024,
soit un mois plus tard.
Le recourant requiert, pour sa part, d’être indemnisé par son
assurance-accidents sur la base des certificats de son médecin, le Dr
C.________ attestant de son incapacité jusqu’au 12 juillet 2024.

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b) Dans son rapport du 25 juin 2024, le Dr N.________ relève
l’existence d’une tendinite d’insertion des tendons communs des
extenseurs ainsi qu’une bursite au coude droit du recourant. Sur
l’échographie du 23 février 2024, effectuée trois jours après l’événement,
il constate l’absence d’anomalie des parties molles sous-cutanées. Il
considère dès lors que l’accident du 20 février 2024 n’a provoqué qu’une
contusion qui avait cessé de déployer ses effets un mois plus tard. Il fonde
ses conclusions sur les rapports d’imageries récoltés au dossier.
Il ressort du rapport d’échographie du coude droit réalisée le
23 février 2024 par la Dre K.________ le diagnostic de déchirure partielle de
l’enthèse épicondylienne latérale. Cette radiologue ne relève toutefois
aucun signe d’une atteinte traumatique, notant l’absence d’anomalie des
parties molles sous-cutanées.
De son côté, sur la base d’un examen IRM (imagerie par
résonance magnétique) du coude droit du 3 avril 2024, le Dr H.________
met en évidence chez le recourant une « enthésopathie post-traumatique
avec rupture partielle haute des tendons des épicondyliens centrée sur le
court et le long extenseur radial du carpe droit et centrée sur un large
contingent tissulo-cicatriciel de réapparition. Pas d’atteinte articulaire ».
Lors de l’échographie du coude droite réalisée le 29 avril 2024,
la Dre K.________ a conclu à une « image cicatricielle inflammatoire en lieu
et place de la déchirure partielle des long et court extenseur radial du
carpe ». Cette radiologue confirme ainsi les éléments relevés par l’IRM du
3 avril 2024.
Les conclusions des rapports radiographiques figurant au
dossier concordent avec les conclusions du Dr N.________ quant au fait que
l’accident du 20 février 2024 avait cessé de produire ses effets un mois
plus tard, le 20 mars 2024, et que les troubles qui subsistaient depuis lors
n’étaient plus en lien de causalité avec cet événement accidentel mais
causés par l’état maladif préexistant du coude droit du recourant.

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Le rapport du 19 mars 2024 du Dr C.________ évoque certes un
traumatisme du coude droit mais mentionne cependant l’absence de
lésion osseuse visible sur les radiographies. Cet avis, qui se fonde
exclusivement sur les résultats de l’échographie initiale du 23 février
2024, n’est pas en mesure de rediscuter les conclusions du Dr N.________
excluant une origine traumatique de la déchirure de l’enthèse
épicondylienne latérale compte tenu de l’absence de signe de
traumatisme dans les rapports d’imageries des 3 et 29 avril 2024 des
radiologues.
L’avis du 25 juin 2024 du Dr N.________ n’est en outre pas
sérieusement contredit par les certificats d’arrêts de travail délivrés à la
demande par le Dr C.________, lesquelles pièces ne comportent aucun
élément médical étayant les incapacités attestées par le médecin traitant.
c) Compte tenu de l’atteinte considérée (soit une déchirure
partielle de l’enthèse épicondylienne latérale sans signes d’un trauma si
ce n’est une contusion et une image cicatricielle inflammatoire à l’IRM du
3 avril 2024 retrouvée à l’échographie du 29 avril 2024), du rapport étayé
du Dr N.________ du 25 juin 2024, et en l’absence d’autre avis médicaux
permettant de mettre en doute les conclusions du Dr N.________ fondées
sur les éléments médicaux objectifs figurant au dossier, il ne peut être fait
grief à l’intimée d’avoir mis un terme à ses prestations avec effet au 27
juin 2024. Au contraire, en retenant la date du 27 juin 2024, la CNA a
admis la prise en charge des suites de l’accident du 20 février 2024 au-
delà du statu quo ante fixé le 20 mars 2024 par le médecin-conseil, ce qui
est au demeurant plus favorable au recourant.
Par conséquent force est d’admettre, au degré de
vraisemblance prépondérante requis, que les troubles subsistant au coude
droit du recourant après le 27 juin 2024 ne sont plus en relation de
causalité avec l’accident du 20 février 2024 mais sont causés par une
atteinte à la santé dégénérative préexistante à ce dernier.

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6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :