vd_gerichte · KE18.036188 · 2018-12-28 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE18.036188-181888
335
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 28 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé directement motivé rendu le 16 novembre
2018, à la suite de l’audience du même jour, par la Juge de paix du district
d’Aigle, notifié à l’opposant le 20 novembre 2018, admettant partiellement
l’opposition au séquestre formée par Q.________, à [...] (I), modifiant
l’ordonnance de séquestre rendue le 9 août 2018 à la réquisition de
N.________, à [...], en ce sens que la créance est de 90'542 fr. 90 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2008 et de 26'204 fr. avec intérêt à 5
% l’an dès le 30 août 2018 (II), fixant les frais judiciaires à 660 fr. (III), les
mettant à la charge de l’opposant (IV) et n’allouant pas de dépens (IV),
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vu le recours déposé le 27 novembre 2018 contre ce prononcé
par Q.________, concluant à ce que les pièces produites en annexe soient
examinées (1), rejetant le prononcé attaqué (2), demandant le bénéfice de
l’assistance judiciaire (3), revendiquant une révision complète de l’affaire
depuis son début (4), ainsi que la suspension immédiate de toutes les
procédures liées à celle-ci (5),
vu le courrier recommandé adressé au recourant le 29
novembre 2018 par la présidente de la cour de céans, lui signifiant
qu’aucun effet suspensif ne pouvait être prononcé en application de l’art.
278 al. 4 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1),
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), applicable en matière d’opposition au séquestre par renvoi de
l’art. 278 al. 3 LP,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2018, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;

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TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant développe l’entier de ses
arguments à l’encontre du jugement rendu le 31 mai 2017 par le Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, et de l’arrêt rendu par la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal le 10 juillet 2018, et fait grief au premier juge
de n’avoir pas examiné les pièces produites,
que ce faisant, il ne remet pas en cause la motivation du
premier juge, selon laquelle l’intimée est au bénéfice de titre à la
mainlevée définitive ouvrant le droit au séquestre en vertu de l’art. 271 al.
1 ch. 6 LP, ces titres à la mainlevée définitive consistant dans le jugement
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois confirmé par arrêt de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 14 mai 2018 et par arrêt du
Tribunal fédéral du 10 juillet 2018,
que les exigences de motivation posées par l’art. 321 al 1 CPC
et la jurisprudence susmentionnée ne sont en conséquence pas remplies,
que le recours est irrecevable, faute de motivation conforme à
l’art. 321 al. 1 CPC,
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours
devrait être rejeté,

- 4 -
que, selon la jurisprudence, le juge du séquestre, qui doit
examiner dans le cadre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP si un jugement constitue
un titre à la mainlevée définitive, n’a pas à se déterminer sur le bien-fondé
de celui-ci et n’a en particulier pas à examiner les moyens de droit
matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au
jugement exécutoire (ATF 142 III 78 consid. 3.1 ; 140 III 180 consid. 5.2.1 ;
124 III 501 consid. 3a ; CPF 29 décembre 2017/333 consid. IIIb),
que c’est donc à juste titre au regard de cette jurisprudence
que le premier juge n’a pas examiné les arguments du recourant à
l’encontre du jugement du 31 mai 2017 et des arrêts des 14 mai 2018 et
10 juillet 2018 ;
attendu que le recourant demande la révision complète de
l’affaire depuis le début,
qu’il n’indique pas de quel jugement il entend obtenir la
révision,
que, quoi qu’il en soit, selon l’art. 328 al. 1 CPC, la demande
révision doit être demandée au tribunal qui a statué en dernière instance,
que la cour de céans n’a pas rendu de décision dans cette
affaire,
qu’elle n’est donc pas compétente pour statuer sur la
demande de révision,
que cette demande est en conséquence irrecevable ;
attendu que l’irrecevabilité du recours et de la demande de
révision rend sans objet la requête d’assistance judicaire déposée par le
recourant ;

- 5 -
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande de révision est irrecevable.
III. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Me Nicolas Saviaux, avocat (pour N.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 116'746 fr. 90.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :