vd_gerichte · PE17.018684 · 2018-03-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.018684-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 1er mars 2018
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Composition : M MEYLAN, président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffière : Mme Fritsché
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Art. 180 CP ; 319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2018 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 10 janvier 2018
par le Procureur de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.018684-LCT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 septembre 2017, X.________, né en 1964, a déposé
plainte pénale contre C.________, né en 1979. Il lui reproche de l'avoir
menacé lors d'une altercation survenue le même jour dans le sous-sol de
l'immeuble sis au chemin du [...] à [...].
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Le 25 octobre 2017, le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre C.________ pour injure et
menaces.
Le 28 novembre 2017, C.________ a été entendu en qualité de
prévenu, en présence de X.________, par le Procureur de l’arrondissement
de Lausanne. Dans son audition, il a admis avoir peut-être injurié
X.________ mais a formellement contesté l’avoir menacé (PV aud. 1 p. 2 l.
31).
b) Le 5 décembre 2017, le Procureur a informé les parties que
l’instruction pénale dirigée contre C.________ apparaissait complète et qu’il
entendait rendre une ordonnance de classement s’agissant de l’infraction
de menaces et une ordonnance pénale s’agissant de l’infraction d’injure. Il
a imparti aux intéressés un délai au 15 décembre 2017 pour déposer leurs
éventuelles réquisitions de preuves ou faire valoir leurs prétentions.
Dans le délai imparti, X.________ a informé le Ministère public
qu’il s’opposait à un classement s’agissant des menaces et lui a adressé
des « considérations personnelles ». Il a également requis une nouvelle
audition de C.________ concernant les faits, une confrontation avec ce
dernier ainsi qu’ « éventuellement l’audition d’un témoin au sujet de faits
analogues survenus par le passé, au cas où le prévenu continuerait à nier
l’acte de menace » (P. 7).
c) Le 10 janvier 2018, le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne a constaté que C.________ s’était rendu coupable d’injure (I), l’a
condamné à 10 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans (II),
et a mis les frais d’enquête, par deux tiers, soit 400 fr., à sa charge (III).
B. Le 10 janvier 2018, le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, considérant que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et qu’aucune mesure d'instruction
n'était envisageable en vue d'établir les faits, a ordonné le classement de
la procédure pénale dirigée contre C.________ pour menaces (I), a dit qu’il

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n’y avait pas lieu d’octroyer à C.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP (II) et a laissé les frais de cette ordonnance à la charge de l’Etat
(III).
C. Par acte du 21 janvier 2018, posté le lendemain, X.________ a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à la mise en
accusation de C.________ pour l’avoir menacé (P. 9).
Par avis 29 janvier 2018, la direction de la procédure a imparti
au recourant un délai au 19 février suivant pour effectuer un dépôt de 550
fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps
utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le 19 février 2018, le plaignant a requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire. Il a indiqué qu’il percevait une rente de
l’Assurance invalidité ainsi que des prestations complémentaires, qui lui
assuraient le minimum vital. Il a également produit un décompte
justificatif de cette assurance pour l’année 2016.
Par avis du 26 septembre 2016, le Président de la Cour de
céans a dispensé X.________ du versement des sûretés requises et a dit
qu’une décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de
procédure serait rendue ultérieurement.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009

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d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux conditions de forme posées par la loi (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1). Le principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en
accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il

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appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV
186 consid. 4).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2 En l’espèce, la motivation de l’ordonnance entreprise échappe
à la critique. En effet, alors que C.________ a admis avoir probablement
injurié X.________, il conteste formellement l’avoir menacé. Contrairement
à ce que prétend le recourant dans ses déterminations du 15 décembre
2017 (P. 7/1), on ne voit pas en quoi les déclarations du prévenu seraient
incohérentes et contradictoires, et il ne ressort nullement du dossier que
la police ait dû intervenir en urgence sur le lieu de l’altercation. Les
déclarations du plaignant, pour vraisemblables que lui-même les tienne,
ne permettent à elles seules pas, en l’absence de tout autre élément les
corroborant, de retenir l’existence de soupçons suffisants justifiant une
mise en accusation. Au surplus, aucune mesure d’instruction n’apparaît
propre à établir les faits. Le recourant n’en propose d’ailleurs aucune dans
son recours, se contentant d’affirmer que « par son absence de
protestations, il apparaît que le prévenu accepte implicitement qu’au
regard des faits, une plainte pour menaces ait raison d’être » et que « par
voie de conséquence, le bénéfice du doute quant aux affirmations du
prévenu contestant les menaces n’est pas applicable ».
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l'ordonnance de classement du 10 janvier 2018 confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours, doit être rejetée, le recours paraissant
d'emblée dénué de chances de succès (CREP 23 mars 2017/190 ; CREP 22
septembre 2016/484 ;

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Ruckstuhl, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Juge
ndstraf- prozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 132 CPP).
Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront ainsi mis à la charge du
recourant X.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 10 janvier 2018 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge d’X.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :