vd_gerichte · ZD17.035930 · 2018-01-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 253/17 - 9/2018
ZD17.035930
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 janvier 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à
Etoy,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 al. 2 RAI ; art. 82
LPA-VD

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E n f a i t et e n d r o i t :
Vu la demande de prestations AI déposée le 15 septembre
1993 par X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
vu le reclassement dans la profession de cordonnier (exercée à
50 % de novembre 1996 à janvier 1999) dont l’assuré, alors parqueteur, a
bénéficié suite à cette demande de prestations AI,
vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 mai 1997, octroyant à
l’intéressé une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 1996 compte
tenu d’un degré d’invalidité de 63 %,
vu le questionnaire pour la révision de la rente complété le 16
avril 1999 par l’assuré, faisant mention d’une aggravation de son état de
santé depuis le 29 avril 1998,
vu le projet de décision du 29 février 2000 de l’OAI, confirmé
par décision du 22 mars 2000, rejetant la demande de révision de
l’intéressé, au motif que sa capacité de travail en tant que cordonnier était
toujours de 50 % et que son degré d’invalidité n’avait dès lors pas changé
au point d’influencer son droit à la rente, étant précisé qu’il continuerait à
bénéficier de la même rente que par le passé,
vu l’activité de peintre en bâtiment exercée à 50 % par
l’assuré dès mai 2000,
vu le questionnaire pour la révision de la rente du 18 juin
2003, dans lequel l’intéressé a indiqué que son état de santé était toujours
le même,
vu le rapport d’expertise rhumatologique du 16 mars 2005,

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vu l’avis médical du 31 mai 2005 de la Dresse L.________ du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), relevant que
l’expertise rhumatologique précitée retenait des lombalgies chroniques et
des douleurs du genou gauche, ainsi qu’une incapacité de travail de 50 %
dans une activité lourde telle que celle de peintre en bâtiment et une
capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée comme celle de
cordonnier,
vu la communication du 2 novembre 2006, relevant que l’OAI
avait examiné le degré d’invalidité de l’assuré et constaté qu’il n’avait pas
changé au point d’influencer son droit à la rente et que ce dernier
continuerait « donc de bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour
(degré d’invalidité : 50 %) (sic) »,
vu le questionnaire pour la révision de la rente du 4 mars
2011, duquel il ressortait que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé
depuis 2010 en raison d’une dépression et de douleurs aux lombaires,
vu la décision de refus d’augmentation de la rente d’invalidité
du 23 novembre 2011, confirmant un projet du 14 octobre 2011 et
retenant que les renseignements fournis par le médecin traitant de
l’intéressé indiquaient un état stationnaire, sans aggravation ni faits
nouveaux objectivant une aggravation susceptible de modifier son droit à
la rente partielle (50 %), étant précisé que ce degré d’invalidité donnait
droit à la même rente que celle versée jusqu’alors,
vu l’activité de plâtrier peintre polyvalent exercée à 50 % par
l’assuré dès avril 2012,
vu la demande d’allocation pour impotent AI déposée le
15 décembre 2014 par l’assuré, faisant en particulier état d’un besoin
d’aide pour se déplacer à l’extérieur, entretenir des contacts sociaux et
accomplir les tâches administratives et d’un besoin de soins permanents
ou de prestations d’aide médicale,

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vu le courrier adressé le 16 décembre 2014 à l’OAI, dans
lequel le Centre médico-social de [...] demandait un réexamen du degré
d’invalidité de l’assuré en raison d’une forte dégradation de sa santé
depuis une année,
vu le questionnaire pour la révision de la rente rempli le 25
août 2015 par l’intéressé, faisant état d’une aggravation de son état de
santé en raison d’un accident vasculaire cérébral (AVC), d’une hernie
cervicale et de problèmes lombaires depuis fin 2013,
vu le rapport médical du 1er septembre 2015 de la Dresse
S.________, spécialiste en médecine interne générale, estimant que la
situation du patient était stable, sans amélioration, posant les diagnostics
objectifs de troubles cognitifs d’origine mixte, d’état anxio-dépressif avec
agitation et de polyarthrose, et retenant que l’état de santé physique et
psychique du patient ne lui permettait plus de reprendre une activité
lucrative,
vu l’instruction relative à une allocation pour impotent de l’AI
du 8 septembre 2015, relevant notamment que l’assuré n’avait pas besoin
d’aide régulière ou importante pour se vêtir, se lever, manger, faire sa
toilette, aller aux toilettes, se déplacer, faire face aux nécessités de la vie,
vivre de manière indépendante ou les soins de base,
vu le projet de décision de refus d’allocation pour impotent du
18 septembre 2015, confirmé par décision du 30 octobre 2015, relevant
que les conditions d’une allocation pour impotent de degré faible n’étaient
pas remplies,
vu le rapport médical du 23 décembre 2015 de la Dresse
Y.________, médecin et cheffe de clinique adjointe à la G.________, posant
les diagnostics objectifs de troubles de l’adaptation, réaction dépressive et
anxieuse (F 43.22) en rémission et de difficultés dans les rapports avec le
conjoint (Z 63.0), retenant une capacité de travail probablement nulle
dans l’activité habituelle et au maximum de 50 % dans une activité

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adaptée (les limitations fonctionnelles comprenaient une intolérance au
stress et à la pression de travail provoquant des angoisses et des
manifestations psychosomatiques) et estimant que, compte tenu de
l’évolution sur la dernière année, le pronostic était plutôt favorable avec
une probable persistance de limitations fonctionnelles d’ordre psychique
sur la durée,
vu le rapport du 3 juillet 2014, reçu le 8 février 2016 par l’OAI,
dans lequel les Drs T.________ et Z.________, respectivement médecin chef
et médecin assistant au Service de neurologie du [...], ont posé les
diagnostics principaux de probable syndrome d’Eagle sur contact de la
styloïde contre la carotide interne gauche, compliqué de deux épisodes
d’amaurose fugace et d’un probable accident ischémique transitoire du
territoire sylvien gauche, de troubles neurocognitifs en cours
d’investigation, ainsi que mentionné l’organisation d’un examen
neuropsychologique au J.________,
vu le rapport médical du 18 mars 2016 du Dr R.________,
spécialiste en neurochirurgie, posant les diagnostics d’ictus en 2013,
d’uncarthrose C5-C6 à droite sévère, d’uncarthrose C4-C5 modérée et de
suivi psychiatrique à G.________, et estimant que l’intéressé présentait des
restrictions à long terme, parmi lesquelles des troubles
neuropsychologiques, et disposait d’une capacité de travail nulle à long
terme,
vu l’avis médical du 23 février 2017 du Dr D.________ du SMR,
retenant notamment qu’il n’était pas nécessaire d’investiguer sur le plan
psychiatrique et neuropsychologique, que le syndrome d’Eagle évoqué
n’était pas de nature à influencer la capacité de travail de l’assuré dans
une activité adaptée, que dite capacité de travail dans une activité
adaptée était inchangée depuis l’avis SMR du 31 mai 2005 et que l’état de
santé de l’intéressé ne s’était pas amélioré depuis 2005,
vu le projet de décision de refus d’augmentation de la rente
d’invalidité du 17 mars 2017, retenant que selon les renseignements

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médicaux au dossier et après analyse approfondie de la situation, il
ressortait que les élément apportés ne permettaient pas de prendre en
compte une aggravation objective de l’état de santé de l’intéressé
susceptible de modifier son droit à la rente (invalidité : 50 %), étant
précisé que ce degré d’invalidité donnait droit à la même rente que par le
passé,
vu la contestation du 25 avril 2017 de l’assuré, représenté par
DAS Protection juridique SA, à Etoy, faisant valoir que l’OAI n’avait pas
tenu compte des avis médicaux en sa possession, en particulier du rapport
du Dr R.________ qui attestait d’une capacité de travail nulle à long terme
en raison notamment de troubles somatiques (arthrose) et
neuropsychologiques, et n’avait pas suffisamment instruit le dossier pour
déterminer avec précision son état de santé, demandant en outre la mise
en œuvre d’une expertise somatique, psychiatrique et
neuropsychologique,

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vu l’avis médical du 15 mai 2017 du Dr D.________ du SMR,
maintenant sa position en estimant que la contestation précitée
n’apportait aucun élément médical nouveau, les arguments n’étant qu’une
interprétation non médicale et différente d’une situation similaire à celle
prise en compte par le SMR,
vu la décision rendue le 16 juin 2017 par l’OAI, confirmant le
projet de décision du 17 mars 2017,
vu le recours formé le 18 août 2017 par X.________ devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’annulation de la décision précitée, à la mise en œuvre
des mesures probatoires utiles, dont notamment une expertise judiciaire
multidisciplinaire, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le
1er novembre 2013 et, « plus subsidiairement », à l’annulation de la
décision litigieuse ainsi qu’au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction
complémentaire, le tout sous suite de frais et dépens,
vu la réponse de l’intimé du 2 octobre 2017, proposant le rejet
du recours et le maintien de la décision litigieuse,
vu la réplique du 23 octobre 2017, dans laquelle le recourant a
persisté dans ses conclusions, au motif notamment que son état de santé
sur le plan neurologique avait de manière évidente une influence sur sa
capacité de travail,
vu le rapport définitif du 19 octobre 2017 des Drs H.________
et V.________, spécialistes en médecine interne générale et gériatrie,
respectivement médecin chef et médecin adjoint au J.________, produit
avec la réplique, posant le diagnostic de troubles neurocognitifs modérés
d’étiologie mixte (sur la pathologie psychiatrique chronique,
consommation éthylique ainsi que dépendance aux benzodiazépines) et
retenant, en se référant à une évaluation neuropsychologique du 31 août
2017 de F.________ et B.________, respectivement psychologue spécialiste
en neuropsychologie FSP (visé) et psychologue assistante, également

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produite avec la réplique, qu’un examen neuropsychologique approfondi
mettait en évidence de très faibles résultats en mémoire épisodique
verbale et visuelle, dans la sphère attentionnelle associée et sur le plan
exécutif, que les performances étaient par ailleurs insuffisantes en
cognition sociale, en mémoire à court terme et au niveau lexico-
sémantique et que, comparativement au précédent bilan (2014), ils
avaient observé une péjoration de la mémoire épisodique verbale et de
l’inhibition, ainsi que l’apparition d’un déficit mnésique épisodique visuel à
court terme et la persistance d’un défaut d’accès lexical,
vu la duplique du 13 novembre 2017 de l’intimé, reconnaissant
qu’une instruction complémentaire était nécessaire sur le plan médical, en
se référant à un avis médical du Dr D.________ du SMR daté du 1er
novembre 2017, selon lequel les observations des Drs H.________ et
V.________ étaient de nature à modifier la position du SMR et une nouvelle
instruction médicale devait être mise en place,
vu les déterminations du 28 novembre 2017 du recourant, qui
a pris bonne note que l’intimé admettait qu’une aggravation de son état
de santé pouvait être retenue et a maintenu intégralement le contenu de
son recours,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours, formé en temps utile compte tenu des
féries d’été (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 61
let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé,

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que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (art. 82
al. 2 LPA-VD) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause
doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20] ; art. 69 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) ;
attendu qu’en l’espèce, au stade de l’instruction de la
demande de révision du recourant, la Dresse S.________ a fait état de
troubles cognitifs d’origine mixte, d’état anxio-dépressif avec agitation et
de polyarthrose et a estimé que l’état de santé physique et psychique de
l’intéressé ne lui permettait plus de reprendre une activité lucrative,
que la Dresse Y.________ a posé les diagnostics objectifs de
troubles de l’adaptation, réaction dépressive et anxieuse en rémission et
de difficultés dans les rapports avec le conjoint et a retenu une capacité
de travail probablement nulle dans l’activité habituelle et au maximum de
50 % dans une activité adaptée sans stress et pression de travail
provoquant des angoisses et des manifestations psychosomatiques, avec
une probable persistance des limitations fonctionnelles d’ordre psychique
sur la durée,
que l’OAI a reçu un rapport médical des Drs T.________ et
Z.________, mentionnant un probable syndrome d’Eagle et des troubles
neurocognitifs en cours d’investigation,
que le Dr R.________ a estimé que la capacité de travail de
l’intéressé était nulle à long terme et fait état d’un ictus en 2013, d’une

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uncarthrose C5-C6 à droite sévère, d’une uncarthrose C4-C5 modérée,
d’un suivi psychiatrique à G.________ et de troubles neuropsychologiques,
que le recourant a produit avec sa réplique une évaluation
neuropsychologique du 31 août 2017 de F.________ et B.________, ainsi
qu’un rapport définitif du 19 octobre 2017 des Drs H.________ et V.________,
dans lequel ces médecins ont posé le diagnostic de troubles neurocognitifs
modérés d’étiologie
mixte et mentionné une péjoration de la mémoire épisodique verbale et
de
l’inhibition, l’apparition d’un déficit mnésique épisodique visuel à court
terme
et la persistance d’un défaut d’accès lexical comparativement à un
précédent bilan de 2014,

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que ces différents rapports médicaux ne permettent pas de
déterminer l’évolution des troubles neuropsychologiques dont est affecté
l’intéressé, ni leur influence sur sa capacité de travail au moment où la
décision litigieuse a été rendue,
que le dossier ne permet pas non plus d’établir si les autres
pathologies constatées par les médecins ont une influence sur la capacité
de travail du recourant et, le cas échéant, dans quelle mesure,
que le Dr D.________ du SMR, après avoir dans un premier
temps écarté les éléments présentés par les médecins ayant examiné le
recourant, a estimé le 1er novembre 2017 que les observations des
Drs H.________ et V.________ étaient de nature à modifier la position du SMR
et qu’une nouvelle instruction médicale devait être mise en place,
qu’au demeurant, l’OAI a convenu dans sa duplique du
13 novembre 2017 qu’une instruction complémentaire était nécessaire sur
le plan médical, en se ralliant à l’avis du Dr D.________,
qu’en l’absence d’instruction sur l’ensemble des pathologies
présentées par le recourant, le dossier apparaît lacunaire puisqu’il ne
permet pas de statuer en pleine connaissance de cause,
qu’il y a lieu dès lors de renvoyer la cause à l’OAl afin qu’il
mette en œuvre, en application de l’art. 44 LPGA, une expertise
pluridisciplinaire, les experts devant notamment se prononcer sur
l’ensemble des affections dont est atteint le recourant, leur évolution et
leur incidence sur la capacité de travail,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),

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que tel est le cas en l’espèce,

- 14 -
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits
pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
médical (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu’il peut prétendre à
une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure,
cette indemnité doit être arrêtée à 2’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu'il convient au demeurant de renoncer à la perception de
frais judiciaires (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour nouvelle décision après complément
d’instruction dans le sens des considérants.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 15 -
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DAS Protection juridique SA (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :