vd_gerichte · PE21.009441 · 2023-11-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
175
PE21.009441-AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 juin 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Jérôme Campart, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
E.________, partie plaignante, représentée par Me Alain Dubuis, conseil de
choix à Pully, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 novembre 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que B.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait
qualifiées, d’injure, de menaces qualifiées, de contrainte, de contrainte
sexuelle, de viol, de séjour illégal et de contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121) (I), l’a condamné à 4 ans de peine privative de liberté,
sous déduction de 98 jours de détention avant jugement, à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
fr. le jour, ainsi qu’à une amende de 1’000 fr., convertible en 10 jours de
peine privative de liberté de substitution, peine partiellement
complémentaire à celles prononcées les 2 mai 2019 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois, 24 septembre 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, 8 mai 2020 par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal vaudois et 20 juillet 2020 par le Ministère
public cantonal Strada à Lausanne et entièrement complémentaire à celles
prononcées les 16 novembre 2022 et 29 août 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (II), a constaté que B.________ avait subi
2 jours de détention en zone carcérale dans des conditions de détention
provisoire illicites et a ordonné qu’un jour de détention soit déduit de la
peine privative de liberté fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (III), a ordonné l’expulsion de B.________ du
territoire suisse pour une durée de 15 ans, avec inscription au registre
d’information Schengen SIS (IV), a dit que B.________ était le débiteur
d’E.________, à qui il devait immédiat paiement des sommes de 25’000 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mai 2020 (taux moyen), à titre de
réparation du tort moral subi, de 1’247 fr. 85, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1er février 2022 (taux moyen), à titre de remboursement des frais
médicaux découlant des faits objets de la plainte pénale, et de 19’238 fr.

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65 TTC valeur échue, au titre de juste indemnité pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure (V), a renvoyé pour le surplus
E.________ à agir devant le juge civil (VI), a ordonné le maintien au dossier
au titre de pièces à conviction du DVD contenant la conversation
téléphonique du 15 juin 2021 séquestré sous fiche n° 31320, du CD
contenant l’extraction téléphonique de l’appareil de B.H.________ séquestré
sous fiche n° 31425, du CD contenant l’extraction et les fiches client hôtel
IBIS séquestré sous fiche n° 32066, ainsi que du disque dur externe
séquestré sous fiche n° 32751 (VII), et a mis à la charge de B.________ les
frais de la procédure par 31’486 fr. 35, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, Me Jérôme Campart, à hauteur de 16’571 fr. 80 TTC,
sous déduction de 6’000 fr. d’ores et déjà perçus, et a dit que cette
indemnité serait exigible pour autant que la situation financière du
condamné le permette (VIII).
Par décision du 22 novembre 2023, le tribunal a en outre
ordonné l’arrestation immédiate de B.________ (I) et sa détention pour des
motifs de sûreté (II).
B. Par annonce du 22 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 22 décembre 2023, B.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit
libéré des infractions de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte, contrainte sexuelle et
viol. Il a en outre conclu à la suppression des chiffres II à VI, à la
destruction des séquestres et à ce que les frais soient laissés à la charge
de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 B.________ est né le [...] 1982 à Constantine, en Algérie, pays
dont il est ressortissant. Il a perdu son père, encore enfant. Il a effectué
toute sa scolarité obligatoire, puis fait un apprentissage de peintre en
bâtiment, en Algérie. Il est arrivé sur le sol helvétique le 1er septembre

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2001. Il a déposé une demande d’asile, laquelle a été rejetée le 12 avril
2002. Il a épousé une suissesse, [...], le 1er février 2008. De cette union est
né un fils, [...], le [...] 2005. Malgré une demande de regroupement
familial, B.________ n’a pas obtenu de permis de séjour. A l’issue d’une
procédure de recours au Tribunal fédéral, un délai lui a été fixé au 31 août
2011 pour quitter la Suisse. A tout le moins depuis 2013, le prévenu a
vécu séparé de son épouse. Cette dernière a introduit une action en
divorce le 7 juillet 2016. Par ordonnance de mesures provisionnelles du
25 juillet 2016, le juge a fixé l’exercice du droit de visite de B.________ à
l’égard de son fils [...] par l’intermédiaire du Point Rencontre à l’intérieur
des locaux exclusivement, a confié aux Services de protection de la
jeunesse un mandat d’évaluation afin d’examiner la situation de l’enfant
en vue de faire toute proposition relative à l’exercice des relations
personnelles entre l’enfant et son père, a fait interdiction à B.________,
sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de s’approcher à moins de 200
mètres de son fils, à l’exception des rencontres prévues dans le cadre de
l’exercice de son droit de visite, de son épouse, du domicile de cette
dernière, ainsi que du collège de [...] où l’enfant allait à l’école, et de la
fille aînée de [...] et a fait interdiction à B.________, sous la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, de prendre contact, de quelque
manière que ce soit, notamment par téléphone, par SMS ou par voie
électronique avec son épouse. Le divorce de B.________ et [...] a, par la
suite, été prononcé. B.________ ne réalisait pas de revenus à cette époque.
Ses deux frères résidaient en France. Sa mère était demeurée en Algérie.
Le prévenu vivait de l’aide de ses amis et du produit de ses larcins.
Entendu le 28 mai 2021 dans le cadre de la présente
procédure (PV aud. n° 1), B.________ a déclaré qu’il ne travaillait pas et
qu’E.________ subvenait à ses besoins. Il savait qu’il était interdit de séjour
en Suisse. Il demeurait quand même dans ce pays, son enfant vivant à
[...]. Il n’avait cependant pas revu [...] depuis un an et demi. Dans son
audition du 29 septembre 2021 (PV aud. n° 5), B.________ a confirmé qu’il
avait des frères à [...] et qu’il avait déposé ses papiers et un dossier, en
2015, à la Préfecture de ce lieu. Comme il était en prison, il n’avait pas pu

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se présenter aux convocations préfectorales. Il avait réactivé sa
démarche, en 2018, avec E.________, qui avait avancé les frais d’avocat.
Aux débats de première instance, le prévenu a expliqué que sa mise en
détention, le 27 mai 2021, l’avait empêché de se présenter au rendez-
vous fixé à la Préfecture [...] le 10 juin 2021.
Lors de son audition du 29 septembre 2021 (PV aud. n° 5),
B.________ a expliqué, contrairement à ce qu’il avait précédemment
déclaré, qu’il travaillait durant sa vie commune avec E.________ et qu’il lui
donnait tout ce qu’il gagnait. Il avait payé quatre ou cinq factures de 1’000
fr. chacune. Aux débats de première instance, le prévenu a déclaré qu’il
gagnait entre 3’500 fr. et 4’500 fr. par mois et que, chaque mois, avant et
après l’exécution de sa peine, en 2020, il donnait à E.________ entre 1’500
fr. et 2’500 francs. E.________ a rétorqué que, à sa connaissance, B.________
n’avait jamais travaillé. Il ne lui avait jamais versé, chaque mois, les
sommes qu’il prétendait lui avoir donné. Il lui était arrivé de faire des
courses, mais en payant avec sa carte bancaire à elle. Il avait en revanche
payé, au moyen de bulletins de versement, quelques arriérés d’impôts à
hauteur de 900 fr. chacun. Aux débats de première instance, le prévenu a
déclaré qu’il travaillait maintenant dans la charpente pour un revenu entre
3’000 fr. et 4’000 fr. par mois. Il a également indiqué que son patron avait
demandé l’autorisation de l’employer, qu’il était déclaré et qu’il payait des
impôts. En appel, il a précisé qu’il travaillait au noir depuis 2020 auprès de
l’entreprise [...], soit du 10 juillet 2020 jusqu’à deux jours avant son
arrestation, pour un revenu de 1’000 fr. par semaine, en qualité de
charpentier et qu’il s’occupait également des toitures. Après sa sortie de
détention, l’entreprise [...] l’a réembauché, tout d’abord au noir, avant de
lui faire, selon ses dires, un contrat de travail d’une année. Ensuite, aux
mois de juin et de juillet 2022, il a travaillé auprès d’un traiteur et en 2023
il est retourné auprès de l’entreprise [...].
Le prévenu a expliqué que son fils était maintenant majeur.
Père et fils ne se voient pas. Ils s’appellent deux à trois fois par mois.
B.________ a en outre déclaré que, comme il n’avait pas de situation, il
aimerait quitter la Suisse. S’il ne l’avait pas fait avant, c’était parce qu’il

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attendait le jugement. Il a des projets de partir en France, où résident
deux de ses frères. Il refuse de rentrer en Algérie, comme cela fait vingt-
trois ans qu’il n’est pas retourné au pays. Il a relevé qu’en France son fils
pourrait venir le voir. D’autres de ses frères et sœurs résident toujours en
Algérie. Sa mère est en revanche décédée.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 08.01.2014, Tribunal de police de Lausanne : injure,
opposition aux actes de l’autorité, séjour illégal, contravention selon l’art.
19a LStup, peine privative de liberté de 45 jours, amende 45 fr. ;
- 13.03.2014, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;
- 16.11.2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : séjour illégal, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 11.02.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol, peine privative de liberté de 60 jours ;
- 09.08.2016, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : menaces au conjoint durant le mariage ou l’année qui a suivi le
divorce, violation de domicile, opposition aux actes de l’autorité,
insoumission à une décision, séjour illégal, contravention selon l’art. 19a
LStup, lésions corporelles simples au conjoint durant le mariage ou l’année
qui a suivi le divorce, vol, dommages à la propriété, injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, peine privative de liberté
de 8 mois, amende de 800 fr. ;
- 08.11.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;
- 02.05.2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : vol, contravention selon l’art. 19a Lstup, peine privative de
liberté de 30 jours, amende de 100 fr. ;
- 02.05.2019, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal :
lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure,
séjour illégal, peine privative de liberté de 3 mois et 10 jours, peine
pécuniaire 30 jours-amende à 10 fr., amende de 500 fr. ;

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- 24.09.2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation des règles sur la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, peine privative de
liberté de 40 jours, amende de 200 fr. ;
- 08.05.2020, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal :
contravention selon l’art. 19a LStup, voies de fait, vol, contrainte, séjour
illégal, délit contre la LStup, peine privative de liberté de 130 jours,
amende de 400 fr. ;
- 20.07.2020, Ministère public cantonal STRADA : vol,
infractions d’importance mineure, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
séjour illégal, contravention à l’art. 19a LStup, peine privative de liberté de
30 jours, amende de 300 fr. ;
- 16.11.2022, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : menaces, séjour illégal au sens de la LEI (loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), injure, vol
simple, peine privative de liberté de 120 jours, peine pécuniaire de 20
jours-amende à 30 francs.
1.3 B.________ est également connu sous douze alias :
- [...], né le [...] 1983 ;
- [...], né le [...] 1982 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1982 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1984 ;
- [...], né le [...] 1982 ;
- [...], né le [...] 1982 ;
- [...], né le [...] 1984.

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1.4 B.________ a effectué 98 jours de détention avant jugement. De
son arrestation, le 27 mai 2021, à son transfert à la prison du Bois-
Mermet, établissement pénitentiaire adapté à la détention provisoire,
B.________ a effectué 4 jours de détention en zone carcérale. Excepté les
48 premières heures, qui ont respecté la législation vaudoise applicable, le
prévenu a effectué 2 jours de détention dans des conditions illicites.
Durant la procédure d’appel, trois décisions de sanction ont
été rendues par la Direction de la prison du Bois-Mermet à l’encontre de
l’appelant, en raison notamment d’altercations avec un codétenu.
1.5 Lors des débats d’appel, E.________ a produit une attestation
établie le 11 juin 2024 par la Dre [...], médecin assistante en psychiatrie,
psychologie, et [...], psychologie. Ces spécialistes ont attesté que la
plaignante était suivie depuis le 8 juin 2021 dans des séances
hebdomadaires avec le psychologue et des séances mensuelles avec le
médecin. Ils ont en outre indiqué que l’état de santé de leur patiente était
stationnaire et que son diagnostic actuel était maintenu, à savoir un état
de stress post-traumatique, un trouble panique et une anxiété épisodique
paroxystique, un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, et
une personnalité dépendante.
2.
2.1 Au [...], entre le 21 avril 2019 et le 25 mai 2021, B.________, qui
habitait avec sa compagne E.________ et la fille de cette dernière
C.H.________ [anciennement : [...]] depuis à tout le moins le début de
l’année 2019, s’en est pris, à de réitérées reprises, physiquement et
verbalement à E.________ notamment en la frappant, en la menaçant de
mort et l’injuriant lorsqu’elle ne se comportait pas comme il le souhaitait.
a) Particulièrement, le 21 avril 2019, dans le cadre d’une sortie
en compagnie d’amis et des filles de sa compagne B.H.________ et
C.H.________, B.________, qui reprochait à E.________ de l’avoir ignoré durant
la soirée, a bousculé cette dernière, qui était assise sur un tabouret, la
faisant se lever. Plus tard, alors que C.H.________ était dans sa chambre et

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que B.H.________ avait raccompagné sa mère à son domicile avant de
rentrer chez elle trois étages plus bas, B.________ est rentré au domicile
commun. À cet endroit et à l’abris des regards de C.H.________ et
B.H.________, B.________, qui reprochait à E.________ de lui avoir manqué de
respect en parlant toute la soirée avec ses amis et qui traitait les filles
d’E.________ de menteuses notamment, l’a pincée au niveau des bras et l’a
poussée avant de lui asséner deux coups de poing au niveau du visage
lorsque celle-ci lui a demandé d’arrêter de parler de la sorte de ses filles.
Enfin, pour l’empêcher d’alerter C.H.________ et ainsi demander de l’aide,
B.________ lui a encore mis la main sur la bouche. Selon les déclarations
d’E.________, à la suite de ces coups, elle a souffert d’hématomes au
niveau des yeux et d’une plaie à la main, qui l’a faite saigner. Ces lésions
n’ont fait l’objet d’aucun rapport médical.
b) À la suite de cet épisode, en 2019, à des dates
indéterminées, à tout le moins à une reprise tous les mois et demi, lorsque
C.H.________ était absente de l’appartement, B.________ a asséné des
coups à sa compagne E.________ au niveau des bras, des jambes et du
ventre, lui occasionnant des bleus selon les déclarations de la victime.
Aucune lésion n’a toutefois été constatée par un médecin.
c) Entre la fin de l’été 2020, soit après deux ou trois mois qu’il
soit sorti de prison le 30 juin 2020, et le 26 mai 2021, B.________, qui était
devenu de plus en plus contrôlant envers sa compagne, notamment en
fouillant son téléphone de cette dernière, en l’empêchant de sortir de la
maison, de voir ses amis ou sa fille ainée B.H.________, s’en est pris à
raison d’une fois par semaine physiquement à E.________ lorsque cette
dernière essayait de lui tenir tête ou qu’elle évoquait l’idée de se séparer.
Durant cette période, à des dates indéterminées, il l’a giflée, lui a asséné
des coups de poing et de pied. Il l’a également saisie à plusieurs reprises
au niveau du cou, faisant mine de l’étrangler. Notamment, à une date
indéterminée, à la suite d’une altercation, alors qu’elle dormait sur le
canapé après qu’il le lui eût interdit puis ordonné en lui déclarant qu’elle le
dégoutait, il l’a rejoint et lui a asséné un coup de poing sur la cuisse, lui
occasionnant un hématome que sa fille C.H.________ a photographié. En

- 19 -
outre, entre le mois d’octobre et novembre 2020, à une date
indéterminée, dans le cadre d’une dispute, il lui a asséné plusieurs coups
de poing au niveau du ventre. La plaignante, qui se plaignait de douleurs
abdominales, a consulté le 9 novembre 2020 le Centre d’imagerie de
Lausanne-Epalinges qui a constaté de nombreuses ecchymoses sur le
ventre de la patiente (P. 49). Entre la fin du mois d’avril et le début du
mois de mai 2021, à une date indéterminée, alors qu’elle était en
télétravail, le prévenu lui a lancé un bac de fruits en bois dans sa
direction, qu’elle est parvenue à esquiver. Toujours entre la fin du mois
d’avril et le début du mois de mai 2021, à une date indéterminée, alors
qu’E.________ avait caché ses clefs de voiture pour l’empêcher de prendre
son véhicule contre son gré, le prévenu l’a frappée avec un cendrier en
terre cuite, lui causant des troubles de la vision momentanés. Aucun
constat médical n’a été effectué.
d) Entre la fin du mois d’avril 2019 et le 25 mai 2021, mais
particulièrement depuis la fin de l’été 2020, à des dates indéterminées,
pour l’empêcher de parler ou d’alerter sa fille C.H.________ alors qu’il s’en
prenait à elle physiquement, B.________ a mis à plusieurs reprises la main
au niveau de la bouche d’E.________, lui déclarant qu’il allait l’étrangler ou
l’étouffer dans son sommeil, précisant qu’il n’avait rien à perdre, ce qu’il
l’a effrayée. Notamment, à la mi-mai 2021, à tout le moins à une reprise,
B.________ lui a également déclaré qu’il allait la donner à manger aux
cochons et la cacher dans la forêt de [...]. Durant la même période, à une
date indéterminée, le prévenu, qui croyait que sa compagne complotait
contre lui avec ses filles, a encore proféré à tout le moins à une reprise
des menaces de mort à l’encontre de B.H.________ et C.H.________ auprès
de la plaignante qui a commencé à craindre en sus de sa propre vie, pour
la vie de ses filles.
e) Entre les 27 décembre 2020, la plainte étant tardive
s’agissant des faits antérieurs, et le 25 mai 2021, B.________ a également
quotidiennement rabaissé et insulté sa compagne E.________ notamment
en lui déclarant qu’il allait « la jeter comme une merde », qu’il en avait «

- 20 -
rien à foutre » d’elle ainsi qu’en la traitant de « salope » et « pute », et ce
également auprès des filles de cette dernière.
2.2 Au même endroit, entre le 1er juillet 2020, soit le lendemain de
sa sortie de prison et le 27 mai 2021, B.________, qui n’acceptait pas
qu’elle ne se plie pas à sa volonté, faisant ainsi totalement fi de ce qu’elle
voulait ou ne voulait pas, a forcé sa compagne E.________, qui craignait
qu’il ne la frappe ou ne la tue, elle et/ou ses filles (cf. supra 2.1) si elle ne
s’exécutait pas, à entretenir des actes d’ordre sexuel et, à tout le moins,
une relation sexuelle avec lui.
a) Particulièrement, à une date indéterminée en 2021, à la
suite d’une dispute, alors qu’elle lui prodiguait une fellation, le prévenu a
continué à enfoncer son sexe profondément dans la gorge d’E.________
alors qu’elle lui avait demandé d’arrêter et que la force avec laquelle il
s’exécutait lui provoquait des réflexes vomitifs. Pour parvenir à ses fins et
éjaculer dans la bouche de sa compagne, il lui a retenu la tête avec une
main et lui a bloqué la mâchoire avec l’autre.
b) En outre, entre le 26 et 27 mai 2021, alors qu’E.________, qui
souffrait d’une angine, s’était refusée de demander à sa fille C.H.________
de partir de la maison comme B.________ le lui avait ordonné, ce dernier
s’est énervé lorsqu’il s’est aperçu que sa compagne, qui craignait pour sa
vie et celle de sa fille, avait préparé son sac pour partir chez sa tante.
Après qu’elle lui eût déclaré que c’était soit lui soit elle qui partait, il l’a
bousculée et lui a dit qu’elle n’irait nulle part, lui déclarant qu’il n’avait
rien à perdre, qu’il allait la tuer et tant pis, s’il prenait à perpétuer, ce
qu’elle a cru, si bien qu’elle était terrorisée. Alors qu’elle voulait fumer une
cigarette, il a tenté de l’empêcher avant de la suivre sur le balcon où il l’a
encore menacée et insultée, elle et ses filles, à voix basse en des termes
indéterminés pour que C.H.________, qui était enfermée dans sa chambre
ne l’entende pas. E.________, qui faisait une chute de pression en raison de
son état de panique et de santé, s’est rendue dans sa chambre où sa fille
C.H.________ l’a rejointe pour s’enquérir de la situation. À cet endroit,
B.________ a bousculé C.H.________ en lui disant qu’elle en n’avait « rien à

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foutre » de sa mère et qu’il allait s’occuper de cette dernière. C.H.________
est alors retournée dans sa chambre, à la demande d’E.________, qui était
inquiète qu’il s’en prenne elle. Après s’être rendu dans la cuisine pour y
mettre dans le congélateur une compresse qu’il destinait au front de sa
compagne fiévreuse, B.________ l’a rejointe dans la chambre où il lui a dit «
je suis pas con, il faut pas me prendre pour un con ». Le prévenu, qui avait
encore suivi E.________ dans le salon, a traité cette dernière de « sale pute
[…] menteuse » avant de lui déclarer « tu vas voir », ajoutant que ce
n’était pas elle qui décidait, et que c’était lui qui allait « la jeter comme
une merde » mais pas elle. Alors qu’il avait sa main sur la bouche
d’E.________ pour l’empêcher de faire du bruit, il lui a dit d’aller se coucher
dans la chambre à coucher, ce qu’elle a accepté de peur de le contrarier.
Dans la chambre, alors qu’elle était allongée dans le lit et qu’il
fumait une cigarette à la fenêtre, il l’a insultée en des termes indéterminés
et a déclaré à propos de sa fille C.H.________ qu’elle avait « la bouche
pleine de sperme », précisant que ses deux filles ne la respectaient pas.
Alors qu’E.________ lui avait demandé d’arrêter la conversation au motif
qu’elle ne se sentait pas bien, il s’est couché auprès d’elle. À cet endroit, il
l’a prise avec ses jambes par les jambes, en les rapprochant contre lui et
avec une main, l’a retournée en la prenant par l’épaule tout en traitant sa
fille C.H.________ de « sale pute » et en disant que peut-être cette dernière
voulait qu’il lui montre « sa bite ». Lorsque E.________ lui a dit qu’elle
n’avait pas envie d’entretenir un rapport sexuel avec lui, il lui a déclaré «
ta gueule salope » l’empêchant de parler en lui mettant à nouveau la main
sur la bouche, faisant mine de l’étouffer ce qu’elle a cru si elle lui résistait.
Alors qu’elle n’osait ni respirer ni bouger de peur qu’il s’en prenne à elle, il
a commencé à lui caresser les seins. Après qu’elle lui eût redit qu’elle ne
voulait pas, il lui a répondu que ce n’était pas elle qui décidait avant de la
retenir avec ses jambes alors qu’elle essayait de s’éloigner. E.________, qui
était sur le côté, dos au prévenu, a senti le sexe de ce dernier qui était en
érection et lui a répété qu’elle ne voulait entretenir de relation sexuelle
avec lui. B.________ lui a alors rétorqué « tais-toi salope » tout en la
retenant avec son bras gauche qu’il avait passé sous le coussin, lui faisant
craindre qu’il ne lui mette la main sur bouche pour l’étouffer si elle ne

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s’exécutait pas. Quand bien même elle persistait à lui manifester son
refus, il a enlevé son slip, puis celui d’E.________ et a directement introduit
son pénis dans l’anus de cette dernière qui s’est immédiatement retirée
en lui disant « arrête ça fait mal ». En dépit de la douleur et du refus de sa
compagne, B.________, qui la retenait avec son bras gauche, l’a pénétrée à
deux reprises analement avant de la pénétrer vaginalement. Alors qu’elle
était toujours couchée sur le côté gauche et qu’elle n’osait pas bouger de
peur notamment qu’il ne l’étouffe avec sa main gauche, il a continué à la
pénétrer en la retenant par la taille avec sa main droite. Puis, il lui a
ordonné de se mettre sur le dos, ce qu’elle a fait, et s’est positionné sur
elle pour poursuivre son geste quand bien même il lui avait demandé si
elle aimait et qu’elle lui avait expressément répondu « non je n’aime pas
». Finalement, alors qu’E.________ se sentait sur le point de s’évanouir, il lui
a demandé de se retourner avant de la pénétrer en position de levrette
jusqu’à éjaculer en elle. E.________ qui craignait qu’il ne la tue, était
tétanisée et n’a opposé aucune résistance physique.
Il ressort du constat médical du Centre universitaire romand de
médecine légale du 30 mai 2021 que la plaignante présentait des
discrètes ecchymoses au niveau du sein gauche et de l’avant-bras droit,
respectivement de 1.5 et 1.2 cm.
Selon le rapport du 16 août 2021 de la Dre [...], E.________
souffrait d’épisode dépressif moyen, de trouble panique et d’anxiété
épisodique paroxystique et de personnalité dépendante avec syndrome
somatique.
2.3 À Lausanne, notamment, entre le 21 juillet 2020, lendemain de
sa précédente condamnation pour des faits similaires, et le 27 mai 2021,
date de son arrestation, B.________ a régulièrement consommé de la
marijuana. Dans ces circonstances, il a également consommé
occasionnellement de la cocaïne, notamment durant les week-ends. Lors
de son interpellation, il était en possession de 0.7 gramme de raisine de
cannabis, qui a été détruite de manière anticipée. Le prévenu a également

- 23 -
fait l’objet d’un dépistage de produits stupéfiants RapidStat qui s’est
révélé être positif au THC, à l’amphétamine et à la cocaïne.
2.4 À Lausanne, notamment, entre le 21 juillet 2020, lendemain de
sa précédente condamnation pour des faits similaires, et le 27 mai 2021,
date de son arrestation, B.________ a persisté à séjourner en Suisse alors
qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire helvétique,
valable du 19 juin 2017 au 18 juin 2027, qui lui avait été notifiée le 21 juin
2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).

- 24 -
3.
3.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence,
l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir préféré les déclarations de
la plaignante, alors que celles-ci seraient empreintes de contradictions et
manifestement exagérées. Il relève que la fille de la plaignante,
C.H.________, qui habitait avec le couple, n’aurait rien entendu, ni vu les
coups que sa mère avait prétendu avoir reçus durant la nuit de Pâques
2019 et qu’elle avait affirmé que la situation avait commencé à se
dégrader au mois de septembre 2020. Il indique également que la
plaignante n’avait pas mis fin à la relation qu’elle qualifiait d’enfer, alors
qu’il était incarcéré, et qu’elle était au contraire venue le voir en prison
chaque semaine. Il soutient que la plaignante se serait également
contredite sur les violences subies en 2019.
3.2 La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Dans cette
mesure, la présomption d’innocence se confond avec l’interdiction
générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des

- 25 -
preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1).
3.3
3.3.1 Comme les premiers juges, la Cour de céans retiendra la
version des faits de la victime pour les motifs suivants.
Il est tout d’abord relevé que la plaignante est crédible. Ses
déclarations sont mesurées, claires, constantes et convaincantes. Ainsi,
elle a déposé plainte le 27 mai 2021, mentionnant les injures, les
violences subies le dimanche de Pâques 2019, les violences physiques qui
sont devenues de plus en plus régulières dès la fin de l’année 2020, les
menaces de mort, les violences sexuelles, la peur ressentie et le fait
qu’elle n’arrivait pas à mettre fin à sa relation avec le prévenu (cf. P. 4).
Lors de son audition du 10 juin 2021, elle a détaillé les violences subies,
mentionnant les injures, les crises de colère du prévenu environ tous les
10 jours en 2019, les coups et les menaces. Elle a expliqué que les
premiers gestes violents avaient eu lieu le dimanche de Pâques 2019,
relevant qu’elle n’avait pas parlé de cet épisode à ses filles ni à quelqu’un
d’autre. Elle a indiqué qu’il y avait eu d’autres épisodes de violences en
2019, même s’ils n’étaient pas similaires en intensité à celui de Pâques,
mais qu’il arrivait à l’appelant de la bousculer, de lui mettre la main sur la
bouche en lui disant qu’il allait l’étouffer, de la menacer de la tuer en lui
disant qu’il allait la donner aux cochons ou la cacher dans la forêt de [...]
et de lui donner des coups au niveau des bras, des jambes et du ventre, ce
qui lui causait des bleus et arrivait tous les mois à un mois et demi et que
les insultes étaient peu à peu devenues quotidiennes. Elle a déclaré
qu’elle était allée le voir chaque semaine en détention, qu’à sa sortie les
coups n’avaient pas repris tout de suite, que les violences avaient
recommencé vers l’automne 2020, que le prévenu la contrôlait, qu’il lui
avait donné un coup de poing sur la cuisse, ce qui avait causé un bleu que
sa fille avait photographié, qu’il y avait eu d’autres épisodes de violence
par la suite qu’elle ne pouvait pas dater précisément, que ceux-ci étaient
devenus de plus en plus réguliers jusqu’à une fois par semaine, que le
prévenu avait proféré des menaces de mort et qu’elle avait subi des

- 26 -
violences sexuelles le 26 ou 27 mai 2021, puis à une autre reprise en 2021
(cf. PV aud. n°4).
Le fait que la plaignante n’ait pas immédiatement dénoncé le
prévenu et lui ait rendu visite alors qu’il était incarcéré ne permet pas de
douter de sa crédibilité. En effet, il est notoire qu’il est difficile de
dénoncer rapidement les violences domestiques, en raison de l’emprise
exercée sur la victime, du sentiment d’impuissance de cette dernière ou
de son isolement. C’est d’ailleurs précisément ces phénomènes qu’a
rapportés E.________. Celle-ci a déclaré que le prévenu l’avait
complètement manipulée, qu’elle était sous son emprise, qu’elle avait des
sentiments pour lui et qu’elle était terrorisée. Elle a également bien
expliqué pourquoi elle était allée le voir en prison, relevant qu’il était
gentil au début pour qu’elle vienne le voir et qu’il lui mettait aussi la
pression, en lui disant qu’il connaissait des gens dehors (cf. PV aud. n° 4).
Les déclarations de la plaignante sont en outre confirmées par
plusieurs pièces médicales. Ainsi, dans le cadre d’un examen du 9
novembre 2020, [...], responsable CILE, a remarqué de nombreuses
ecchymoses sur le ventre de la plaignante et l’a questionnée. Elle
paraissait gênée par les questions. Il a insisté et lui a demandé si
quelqu’un l’avait maltraitée. E.________ a fini par répondre par l’affirmative
et qu’il s’agissait de l’appelant, étant rappelé qu’elle n’était pas allée voir
ce spécialiste pour lui faire part des maltraitances subies. L’intervenant lui
a conseillé de porter plainte, afin d’être protégée. Il a également dit à
E.________ que si elle était en danger ou séquestrée, elle devait revenir au
cabinet (cf. P. 49). Dans son rapport du 30 juillet 2021, le Dr [...] a
expliqué avoir évoqué ce qui lui avait été dit par [...] avec sa patiente. La
plaignante lui a alors avoué que ce n’était pas la première fois qu’elle
subissait des violences de son conjoint, qui lui avait même déjà donné des
coups de pieds et des coups de poings dans le ventre (cf. P. 48). Dans le
rapport du 30 mai 2021, les intervenants du Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : CURML) ont constaté une très discrète
ecchymose jaunâtre mesurant environ 1.5 cm de diamètre, en regard du
quadrant supéro-interne du sein gauche et une discrète ecchymose

- 27 -
jaunâtre mesurant environ 1.2 cm de diamètre, à la partie antérieure du
tiers moyen de l’avant-bras, toutes deux en relation avec les faits (cf. P.
43/2). Enfin, la plaignante a produit en appel une attestation établie par
des spécialistes le 11 juin 2024, lesquels ont notamment attesté qu’elle
était suivie depuis le 8 juin 2021 et que son état de santé était
stationnaire et son diagnostic maintenu, à savoir un état de stress post-
traumatique, un trouble panique et une anxiété épisodique paroxystique,
un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique, et une
personnalité dépendante.
Le climat de violences a également été décrit par les filles de
la plaignante, celles-ci parlant de violences verbales et ayant constaté des
marques sur leur mère. Il est normal qu’elles n’aient pas constaté
immédiatement les violences physiques exercées sur leur mère, dès lors
qu’elles n’avaient pas lieu en leur présence et que la plaignante a pendant
longtemps cherché à cacher ses blessures et n’a pas osé parler de ses
problèmes à ses filles. C.H.________ habitait certes avec le couple, mais
travaillait et, jusqu’au mois d’octobre 2020, passait la majorité du temps
chez son ami. Elle a tout de même pu expliquer que, devant elle, il n’y
avait jamais eu de violences physiques, mais verbales, qu’elle savait qu’il
y avait eu des coups, car elle avait entendu sa mère dire « aïe », et avait
constaté des bleus sur cette dernière. Elle a mentionné que sa mère lui
avait rarement parlé des soucis qu’elle avait avec le prévenu, mais qu’elle
voyait que sa mère était mal et qu’elle ne voulait jamais lui faire part de
ce qui se passait, voulant surtout éviter de faire des histoires (cf. PV aud.
n° 2). B.H.________ a quant à elle relaté que les choses avaient commencé
à se dégrader à la mi-année 2019, que le prévenu hurlait, qu’un climat
tendu s’était installé, qu’en août-septembre 2020 les disputes étaient
devenues de plus en plus fréquentes, puis violentes, et qu’elle avait
entendu des injures. Elle a décrit le climat de tensions et de peurs créé par
le prévenu (cf. PV aud. n° 3).
A cela s’ajoute que le prévenu a des antécédents de violences,
notamment domestiques, et a l’habitude de contester les faits. Ainsi, le 3
décembre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne l’a

- 28 -
condamné pour des voies de fait qualifiées et des menaces qualifiées
notamment. Il a admis avoir frappé dans une porte, mais contesté avoir
injurié son ex-épouse. Le tribunal a cependant retenu qu’il l’avait menacée
de mort à plusieurs reprises, l’avait régulièrement injuriée, la traitant
notamment de « sale pute » et de « connasse » et lui avait, en plusieurs
occasions, asséné des gifles (cf. P. 17). Le 9 août 2016, il a en outre été
condamné pour avoir insulté des représentants de la maréchaussée en les
traitant de « connards de merde », « fils de pute », « sales flics de merde »
et « enculés », pour avoir frappé son ex-épouse devant un établissement
scolaire, alors qu’une interdiction de périmètre lui avait été imposée, et
pour l’avoir injuriée et menacée à plusieurs reprises par téléphone. Le
prévenu a toujours contesté les faits (cf. P. 18). Enfin, le 16 novembre
2022, l’appelant a été condamné pour avoir injurié et menacé
B.H.________, faits qu’il conteste (cf. P. 112).
3.3.2 S’agissant plus particulièrement des violences sexuelles,
l’appelant relève que la plaignante serait évasive, tant sur les faits que sur
les dates, que le rapport du CURML du 30 mai 2021 ne mentionnerait
aucune lésion gynécologique ou anale, qu’il n’aurait reçu aucun signe
démontrant que son ex-compagne s’opposerait au rapport sexuel
entretenu durant la nuit du 26 au 27 mai 2021, que la plaignante n’aurait
pas évoqué ces faits dans le cadre de sa plainte du 27 mai 2021 et qu’elle
aurait exagéré ses accusation en découvrant qu’il l’avait trompée.
Contrairement aux allégations de l’appelant, la plaignante a
déjà évoqué des violences sexuelles dans le cadre de sa plainte, alléguant
ce qui suit : « [à] de nombreuses reprises, B.________ m’a forcée à faire
l’amour avec lui, alors que je n’en avais pas envie, notamment à cause de
son comportement […]. J’ai trop peur de lui pour m’y opposer, et je le fais
en silence. Je précise que B.________ m’a dit plusieurs fois qu’il n’en avait
rien à foutre de moi. Un jour, il m’a dit qu’une fille, si elle est vraiment
amoureuse, elle faisait tout ce qu’on lui demande. Puis, il m’a demandé
d’aller à la rue de Genève, me prostituer, car je lui ramènerais beaucoup
d’argent avec mon gros cul ». On doit au surplus relever qu’il ne s’agissait
pas d’une audition comportant des questions et qu’à cette occasion elle a

- 29 -
tenu un discours tout à fait libre. La plaignante n’est absolument pas
évasive s’agissant de la description des violences sexuelles. Au contraire,
dans le cadre de sa première audition du 10 juin 2021, elle a expliqué
avec détails et précision les violences sexuelles subies du 26 au 27 mai
2021 (cf. supra ch. 2.2, let. b) et les a donc datées. Elle a raconté dans
quelles circonstances les événements litigieux avaient eu lieu et a parlé de
ses émotions et ressentis lors des faits, éléments qui renforcent encore sa
crédibilité. Ainsi, elle a notamment mentionné qu’elle avait peur, qu’elle
n’osait pas contrarier le prévenu, qu’elle osait à peine respirer, qu’elle
avait honte, qu’elle lui avait dit qu’elle n’avait pas envie à plusieurs
reprises, qu’il la bloquait avec ses jambes quand elle essayait de
s’éloigner, qu’il l’injuriait, qu’il avait introduit son pénis dans son anus,
qu’elle avait eu très mal, qu’il avait recommencé deux fois, puis introduit
son pénis dans son vagin, qu’elle avait peur qu’il la tue, qu’elle l’a laissé
faire et qu’elle se sentait salie, meurtrie, rabaissée. La plaignante a relaté
un autre épisode qui s’était déroulé en 2021 (cf. supra ch. 2.2, let. a), à
savoir qu’il s’était énervé, puis était redevenu gentil, qu’il l’avait ensuite
obligée à lui faire une fellation, de manière violente, lui enfonçant le pénis
dans la bouche jusqu’à ce qu’elle vomisse. Elle lui a dit d’arrêter, mais il a
continué à lui enfoncer son pénis en lui tenant la tête jusqu’à éjaculation
(cf. PV aud. n° 4). De plus, elle a raconté les mêmes événements
s’agissant de la nuit du 26 au 27 mai 2021 lors de sa consultation au
CURML, qui a pratiqué un examen physique de la victime, relevant deux
discrètes ecchymose. Contrairement à ce que semble croire l’appelant, on
ne peut pas en tirer d’autres conclusions, aucun examen gynécologique
n’ayant été effectué (cf. P. 43/2).
L’appelant ne peut prétendre qu’il ne pouvait pas comprendre
que son ex-compagne s’opposait au rapport sexuel. S’agissant des faits du
mois de mai 2021, ceux-ci se sont déroulés dans un climat de violences,
alors que la victime se faisait insulter et menacer. De plus, E.________ lui a
dit à plusieurs reprises qu’elle ne voulait pas entretenir de rapport sexuel.
Par ailleurs, elle voulait partir et avait préparé ses valises, l’appelant
voulant l’en empêcher et la punir, lui expliquant que ce n’était pas à elle
de décider.

- 30 -
En définitive, au regard de l’ensemble de ces éléments, les
faits doivent être retenus tels qu’il résulte de l’acte d’accusation,
l’argument de l’appelant selon lequel la plaignante aurait agi de la sorte
pour se venger, en apprenant la tromperie de son compagnon, étant sans
fondement.
4.
4.1 Invoquant une violation des art. 189 et 190 CP, l’appelant
conteste sa condamnation pour contrainte sexuelle et viol.
4.2 A teneur de l’art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en
la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte
analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Se rend coupable
de viol au sens de l’art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
Ces infractions exigent non seulement qu’une personne
subisse l’acte d’ordre sexuel ou l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas,
mais également qu’elle le subisse du fait d’une contrainte exercée par
l’auteur. A défaut d’une telle contrainte, de l’intensité exigée par la loi et
la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n’y a pas viol ni contrainte sexuelle (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 et 3.8 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ;
TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). Le viol et la contrainte
sexuelle supposent ainsi l’emploi d’un moyen de contrainte. Il peut s’agir
de l’usage de la violence, mais aussi de l’exercice de « pressions
psychiques ». En introduisant cette dernière notion, le législateur a voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans
pour autant que l’auteur ait recouru à la force physique ou à la violence.
Les pressions d’ordre psychique concernent les cas où l’auteur provoque

- 31 -
chez la victime des effets d’ordre psychique, tels que la surprise, la
frayeur ou le sentiment d’une situation sans espoir, propres à la faire
céder. En cas de pressions d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que
la victime ait été mise hors d’état de résister. La pression psychique
générée par l’auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins
atteindre une intensité particulière. Pour déterminer si l’on se trouve en
présence d’une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234
précité consid. 3.3).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L’auteur doit savoir que la victime n’est pas
consentante ou en accepter l’éventualité. L’élément subjectif se déduit
d’une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l’auteur. S’agissant de la contrainte en matière sexuelle, l’élément
subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l’auteur – tels des
pleurs, des demandes d’être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d’amadouement ou d’essayer de fuir (TF
6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3 ; TF 6B_575/2010 du 16
décembre 2010, consid. 1.3.2).
4.3
4.3.1 S’agissant de la fellation dans le courant de l’année 2021 (cf.
supra ch. 2.2, let. a), le prévenu a fait usage de violence, dès lors qu’il a
tenu la tête d’E.________ et lui a bloqué la mâchoire avec une main. Il
s’était préalablement énervé et a agi de manière violente. Tant la
contrainte que l’aspect subjectif de l’infraction sont réalisés. L’appelant ne
pouvait ignorer que la plaignante ne souhaitait pas cet acte d’ordre
sexuel, dès lors qu’elle lui avait demandé d’arrêter.
4.3.2 Quant aux faits du mois de mai 2021 (cf. supra ch. 2.2, let. b),
la contrainte est réalisée. En effet, l’appelant a menacé et injurié la
plaignante et a exercé des violences sur elle. Il l’a mise hors d’état de

- 32 -
résister, celle-ci étant terrorisée. E.________ a clairement décrit l’état dans
lequel elle était au moment des violences sexuelles, état qui ne lui
permettait pas de s’opposer, ce que l’appelant savait. Elle a relaté qu’elle
osait à peine respirer, car cela le dérangeait aussi, qu’elle essayait de se
clamer, qu’elle était perdue, très angoissée et qu’elle avait honte. Il l’a
menacée, lui disant qu’il allait l’étouffer dans son sommeil. Avant et
pendant les faits, il l’a injuriée, la traitant de « salope » et traitant
également la fille de la plaignante de « sale pute ». E.________ a en outre
mentionné des contraintes physiques, le prévenu la bloquant avec ses
jambes quand elle essayait de s’éloigner.
L’aspect subjectif de l’infraction est réalisé. La plaignante
voulait quitter le domicile et l’appelant voulait l’en empêcher. Les faits du
mois de mai 2021 se sont déroulés dans un climat de violences, alors que
la victime se faisait insulter, menacer et retenir physiquement par son
bourreau. De plus, cette dernière a dit plusieurs fois au prévenu qu’elle ne
voulait pas entretenir de rapport sexuel. Partant, l’appelant savait qu’elle
ne voulait pas de rapports sexuels et qu’il la contraignait.
4.3.3 Au vu de ce qui précède, la condamnation de B.________ pour
contrainte sexuelle et viol doit donc être confirmée.
5. L’appelant conteste encore sa condamnation pour contrainte,
menaces qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées et injure.
En réalité, il conteste les faits, griefs qui ont été examinés ci-
dessus (cf. supra consid. 3.3). Dès lors que la version des faits de la
plaignante a été retenue et partant les faits tels qu’ils résultent de l’acte
d’accusation, les infractions précitées sont toutes réalisées.
6.
6.1 L’appelant conteste la peine infligée.
6.2

- 33 -
6.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d’après la culpabilité de
l’auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées).
6.2.2 Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs
actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l’infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de

- 34 -
l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid.
2.2 ; ATF 138 IV 120 précité consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265
précité consid. 2.3.2). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1 ; ATF 144 IV 217 précité consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d’abord, il doit s’attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l’art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à
la peine de base en tenant compte du principe de l’aggravation découlant
de l’art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité).
6.3 La Cour de céans constate que la peine a été fixée
conformément à la culpabilité de l’appelant qui doit être qualifiée de très
lourde. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement
attaqué (cf. jugement, pp. 41 et 42 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et
convaincante. En effet, encore au stade de l’appel, B.________ n’a de cesse
de renverser les rôles et de se considérer en victime, en soutenant
qu’E.________ est une menteuse. Or, il a été violent tant physiquement que
verbalement envers elle. Il existe dès lors une absence totale de prise de
conscience de la gravité des infractions commises de la part de l’appelant,
persistant à contester, en dépit du temps écoulé. A cela s’ajoute que,
comme l’a relevé le tribunal, du 3 décembre 2012 au 29 août 2023,
B.________ a été condamné à quinze reprises et, depuis son arrivée en
Suisse en 2001 et jusqu’à ce jour, il a été condamné à vingt-six reprises,

- 35 -
de sorte qu’il peut être retenu que l’appelant fait fi des multiples
condamnations pénales qui ont été rendues à son encontre et des
autorités judiciaires de ce pays. Les infractions commises sont en concours
et il est d’ailleurs rappelé que trois sanctions disciplinaires ont été rendues
à son encontre dans le cadre de la procédure d’appel. Aucun élément à
décharge ne saurait être retenu.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, seule une peine privative de liberté ferme entre en ligne de
compte pour réprimer les infractions commises par l’appelant. En tant que
l’autorité de céans est liée par le principe de l’interdiction de la reformatio
in pejus, la peine privative de liberté de 4 ans au total sera dès lors
confirmée, sous déduction de la détention subie avant jugement et d’un
jour de détention au titre de réparation du tort moral. En effet, sur la base
de ce qui précède, l’infraction de viol, qui constitue l’infraction principale,
doit être réprimée par une peine privative de liberté de 18 mois.
Conformément au principe d’aggravation découlant du concours
d’infractions, cette peine sera majorée de 12 mois pour les contraintes
sexuelles, de 6 mois pour les lésions corporelles simples qualifiées, de
6 mois pour les menaces qualifiées, de 4 mois pour les contraintes et de 4
mois pour le séjour illégal. Par ailleurs, la peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à 30 fr. le jour, pour sanctionner les injures et l’amende de
1’000 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif, pour sanctionner les
contraventions commises, doivent également être confirmées.
Il est enfin rappelé que la peine prononcée est complémentaire
à celles prononcées les 2 mai 2019 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois, 24 septembre 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, 8 mai 2020 par la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal vaudois, 20 juillet 2020 par le Ministère public cantonal
STRADA à Lausanne et entièrement complémentaire à celles prononcées
les 16 novembre 2022 et 29 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne.

- 36 -
7.
7.1 L’expulsion du territoire suisse de l’appelant pour une durée
de 15 ans doit être examinée d’office.
7.2
7.2.1 L’art. 66a CP prévoit l’expulsion « obligatoire » de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaison d’infractions listées à
l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L’expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3).
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l’auteur, du risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est
susceptible de commettre à l’avenir et des liens d’attache avec le pays
d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3).
7.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité consid.
3.3.1). Il convient de s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA
(Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit

- 37 -
qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans I’Etat de provenance. Comme la
liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réintégration sociale du condamné
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 du 13
mars 2020 consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1).
Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1
CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui
résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une
approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine
durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce
fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une
pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en
Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au
bénéfice d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal
de dix années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger
(ATF 144 1266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid.
5.1.2).

- 38 -
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH
(et de l’art. 13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). Les relations familiales
visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille
dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et
enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité consid.
6.1 ; ATF 135 1143 consid. 1.3.2).
7.3 En l’espèce, il s’agit d’un cas d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. h CP). A cela s’ajoute que l’appelant est en situation illégale en
Suisse depuis vingt-deux ans et qu’il est interdit d’entrée en Suisse
jusqu’en juin 2027. Les faits commis sont très graves et le pronostic est
extrêmement mauvais. En effet, le prévenu nie les faits et continue de
mettre la faute sur sa victime. Il a également un casier judiciaire très
chargé et il se comporte mal en détention. A cela s’ajoute que ses frères
et sœurs sont en Algérie et en France. Il n’a ainsi pas de famille en Suisse,
autre qu’un fils, qui est aujourd’hui majeur et avec lequel il n’entretient
que des contacts téléphoniques.
Dans ces conditions, l’expulsion pour une durée de 15 ans est
justifiée et doit être confirmée.
8. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
B.________ doit être maintenu pour garantir l’exécution de la peine.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Me Jérôme Campart, défenseur d’office de B.________, a produit
une liste d’opérations dont il ressort un temps total de 26h06 d’activité
d’avocat breveté, ainsi que trois vacations, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter de la durée alléguée. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre

- 39 -
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 4’698 fr. (26h06 x 180 fr.), auquel il convient d’ajouter 2 % pour les
débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), soit 94 fr., trois vacations à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par
417 fr. 30, soit un total de 5’569 fr. 30.
Aux débats d’appel, Me Alain Dubuis, conseil de choix de la
plaignante, a produit une liste d’opérations dont il ressort un temps total
de 11h30 d’activité d’avocat breveté, au tarif horaire de 400 francs.
Compte tenu de la nature de la cause, il n’y a pas lieu de s’écarter du
temps ainsi allégué, le tarif horaire devant toutefois être réduit à 300
francs. L’indemnité versée à E.________ pour la procédure d’appel sera par
conséquent fixée à 3’450 fr. (11h30 x 300 fr.), plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP), par 69 fr., et la TVA à 8,1 %, par 284 fr. 05, soit à un
total de 3’804 fr. 05, au titre de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel, à
la charge de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
9’349 fr. 30, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement et
d’audience, par 3’780 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de
B.________, par 5’569 fr. 30, seront mis à la charge de ce dernier.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a let. h, 69, 106, 123
ch. 1 et 2 al. 6, 126 al. 1 et 2 let. c, 177 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. b, 181, 189
al. 1 et 190 al. 1 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 novembre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. constate que B.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure,
menaces qualifiées, contrainte, contrainte sexuelle, viol,
séjour illégal et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. condamne B.________ à 4 (quatre) ans de peine privative de
liberté, sous déduction de 98 (nonante huit) jours de
détention avant jugement, à la peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à CHF 30.- (trente francs) le jour, ainsi qu’à une
amende de CHF 1’000.- (mille francs), convertible en 10 (dix)
jours de peine privative de liberté de substitution, peine
partiellement complémentaire à celles prononcées les 2 mai
2019 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois, 24 septembre 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, 8 mai 2020 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, 20 juillet 2020
par le Ministère public cantonal STRADA à Lausanne et
entièrement complémentaire à celles prononcées les 16
novembre 2022 et 29 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne ;

- 41 -
III. constate que B.________ a subi 2 (deux) jours de détention
en zone carcérale dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne qu’1 (un) jour de détention soit déduit de
la peine privative de liberté fixée sous chiffre II ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse pour
une durée de 15 (quinze) ans, avec inscription au registre
d’information Schengen SIS ;
V. dit que B.________ est le débiteur d’E.________, à qui il doit
immédiat paiement, des sommes de :
- CHF 25’000.- (vingt-cinq mille francs), avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er mai 2020 (taux moyen), à titre de réparation du
tort moral subi ;
- CHF 1’247.85 (mille deux cent quarante-sept francs et
huitante cinq centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
février 2022 (taux moyen), à titre de remboursement des
frais médicaux découlant des faits objets de la plainte pénale
depuis 2021 à ce jour ;
- CHF 19’238.65 TTC (dix-neuf mille deux cent trente-huit
francs et soixante-cinq centimes) valeur échue, au titre de
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure ;
VI. renvoie pour le surplus E.________ à agir devant le juge
civil ;
VII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du DVD contenant la conversation téléphonique du
15.06.2021 séquestré sous fiche n° 31320, du CD contenant
l’extraction téléphonique de l’appareil de B.H.________
séquestré sous fiche n° 31425, du CD contenant l’extraction
et les fiches client hôtel IBIS séquestré sous fiche n° 32066,
ainsi que du disque dur externe séquestré sous fiche n°
32751 ;
VIII. met à la charge de B.________, les frais de procédure par
CHF 31’486.35, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Jérôme Campart, à hauteur de CHF 16’571.80

- 42 -
TTC, sous déduction de CHF 6’000.- d’ores et déjà perçus et
dit que cette indemnité sera exigible pour autant que la
situation financière du condamné le permette ».
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de B.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 5’569 fr. 30 (cinq mille cinq cent
soixante-neuf francs et trente centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Jérôme Campart.
VI. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 3’804 fr. 05 (trois
mille huit cent quatre francs et cinq centimes), TVA et
débours inclus, est allouée à E.________, à la charge de
B.________.
VII. Les frais d’appel, par 9'349 fr. 30 (neuf mille trois cent
quarante-neuf francs et trente centimes), y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la
charge de B.________.
VIII.B.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : La greffière :

- 43 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 juin 2024, est notifié, par l’envoi d’une
copie complète, à :
- Me Jérôme Campart, avocat (pour B.________),
- Me Alain Dubuis, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :