vd_gerichte · PE18.019045 · 2020-07-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
402
PE18.019045-AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 octobre 2020
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, assisté de Me Philippe Dal Col, défenseur d’office,
avocat à Pully, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur cantonal STRADA, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er juillet 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'est rendu
coupable d’infraction grave et de contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration (I), l’a condamné à 12 ans de peine privative de liberté, sous
déduction de 429 jours de détention avant jugement et 9 jours d’exécution
anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en 5
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif (II), a constaté qu’il a subi 19 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et a ordonné que 10 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral (III), a ordonné le maintien de X.________ en exécution
anticipée de peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de 15 ans (V), a statué sur les séquestres (VI et VII) et les
pièces à conviction (VIII) et a mis les frais de la cause, par 57'392 fr. 70, à
la charge de X.________, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Philippe Dal Col, par 13'405 fr. 75 TTC, sous déduction de
6'000 fr. d’ores et déjà perçus, dite indemnité devant être remboursée à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (IX).
B. Par annonce du 3 juillet 2020, puis déclaration motivée du 11
août 2020, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine
privative de liberté inférieure à six ans, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants, les frais
de deuxième instance étant quoiqu’il en soit laissés à la charge de l’Etat.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu est arrivé en Suisse et a demandé l’asile le 31 août
2014 sous l’identité de X.________, né le [...] 1990, originaire du Kenya. Il
apparaît cependant qu’il a enregistré son numéro de téléphone sous le
nom d’[...]. Il a ouvert un profil Facebook, avec une photo, sous le nom
d’[...]. Dans les différents profils Facebook qu’utilisait le prévenu, plusieurs
profils de ses amis portent le nom d’[...], notamment celui d’[...]. Le
prévenu s’adresse à cette dernière, dans une conversation, en ces
termes : « I’m happy for you my blood sister » (P. 37, p. 8-11). S’il est
usuel que les personnes venant d’Afrique appellent souvent des
compatriotes frère ou sœur, sans qu’il n’y ait aucun lien de parenté, la
référence au sang signifie clairement qu’il y a un lien familial. Dans une
conversation téléphonique du 26 septembre 2018 entre un inconnu et le
« call center », l’inconnu demande clairement au « call center » de lui
fournir le numéro d’[...] (P. 37, p. 20). Le « call center » ne donne pas à
son interlocuteur le numéro requis mais lui dit que dès qu’il arrivera là-
bas, soit au squat du collectif « [...] », il devrait l’appeler et qu’à ce
moment-là il contacterait [...] pour qu’ils s’arrangent directement. Comme
on le verra ci-dessous, à cette période, le « call center » avait comme
contact au squat « [...]» le prévenu. Il ne fait dès lors aucun doute pour le
Tribunal que la véritable identité du prévenu est [...]. Entendu le 25 juillet
2019 par le Procureur, le prévenu avait finalement admis venir
effectivement du Nigeria, et que son vrai nom était [...]. Aux débats, le
prévenu a déclaré s’appeler X.________ et aussi [...]. Il a finalement
maintenu s’appeler [...]. Comme le prévenu est connu en Suisse sous le
nom de X.________, le Tribunal de première instance a retenu ce nom dans
le jugement. [...] et [...] étant considérés comme des alias, seront
mentionnés comme tel au casier judiciaire. La Cour de céans se
conformera également à cette nomination.
X.________ est né le [...] 1990 à [...], au Nigeria, pays dont il est
ressortissant. Il a expliqué avoir quitté le Nigeria pour éviter des
représailles. Selon ses explications, il aurait participé à une fraude

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électorale en apposant ses empreintes sur une multitude de bulletins en
faveur d’un homme politique. Ce dernier a manifestement remporté les
élections. Le prévenu n’a soit pas reçu l’argent promis, soit pas obtenu le
travail promis, ses explications ayant varié à ce sujet. Toujours est-il
qu’avec quatre autres personnes il a kidnappé la fille du politicien pour
être payé. Un montant de 1'200 fr. a été versé aux ravisseurs. Le prévenu
a utilisé sa part, selon ses dires, pour venir en Suisse. Il a expliqué avoir
voulu une meilleure vie. Ses activités illégales au Nigeria l’ont motivé à ne
pas donner sa véritable identité, en Suisse. Sa demande d’asile déposée le
31 août 2014 a été rejetée par décision de non entrée en matière du 15
octobre 2014. Le prévenu n’a aucune formation. Sa mère, son frère et sa
sœur vivent toujours au Nigeria. Le politicien qui a pu être élu grâce à la
fraude est toujours au gouvernement d’[...]. C’est d’ailleurs le parti de ce
politicien qui gouverne le pays. Le prévenu a déclaré que s’il devait être
expulsé au Nigeria, cela serait très mauvais pour lui.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse au nom de X.________
comporte les inscriptions suivantes :
- 25.10.2014 : Ministère public / Parquet général de Neuchâtel,
délit contre la loi sur les stupéfiants et séjour illégal, peine pécuniaire 30
jours-amende à 30 fr., sursis 2 ans (révoqué) et amende 300 francs ;
- 13.12.2015 : Ministère public / Parquet régional de Neuchâtel,
délit contre la loi sur les stupéfiants et séjour illégal, peine privative de
liberté 150 jours ;
- 12.03.2016 : Ministère public / Parquet général de Neuchâtel,
contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, délit contre la loi
sur les stupéfiants et séjour illégal, peine privative de liberté 60 jours
(détention préventive 1 jour) ;
- 29.11.2016 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et contravention
selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté 60
jours ;
- 22.05.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal et contravention selon art. 19a de la loi sur les
stupéfiants, peine privative de liberté 30 jours et amende 200 francs ;

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- 30.11.2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté 60 jours.
1.3 Au jour de l’audience de première instance, le prévenu avait
effectué 429 jours de détention avant jugement et 9 jours d’exécution
anticipée de peine (P. 72).
1.4 Selon le rapport de détention établi le 26 mai 2020 par la
directrice adjointe de la prison de La Croisée (P. 71), X.________ est décrit
comme quelqu’un de discret, souriant et poli. Il répond aux attentes. Il
respecte le cadre imposé par les agents de détention. Il s’entend bien
avec les autres détenus. Il profite des promenades et du sport. Il est très
lent dans ses déplacements et n’est pas souvent prêt au moment de
sortir. Il fait des efforts pour essayer de parler en français. Il a participé à
une activité théâtrale, laquelle s’est bien déroulée. Il n’a fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire. Les deux analyses toxicologiques que le
prévenu a subies, les 5 août 2019 et 9 janvier 2020, ont été négatives.
Lorsqu’il a exécuté une courte peine privative de liberté, il a pu intégrer un
atelier de travail et il s’est montré motivé et appliqué dans les tâches à
effectuer.
2. A Lausanne et en tout autre endroit, entre le 21 novembre
2017 – les faits antérieurs étant couverts par la précédente condamnation
– et le 22 octobre 2018, date de son interpellation, X.________ a séjourné
en Suisse alors qu’il ne disposait d’aucun permis de séjour après que sa
demande d’asile a été rejetée le 15 octobre 2014.
3. A Lausanne, Chemin [...], puis au Mont-sur-Lausanne, Chemin
[...], dans le squat du collectif « [...] », entre le 7 mai 2018 et le 22 octobre
2018, date de son interpellation, X.________ s’est adonné à un important
trafic de cocaïne en qualité de dépositaire, notamment. Il était ainsi
chargé de réceptionner l’intégralité des commandes sous forme de fingers
portant des codes et provenant des fournisseurs situés en Hollande, de
préparer des lots et de les distribuer à des grossistes qui venaient prendre
en charge leur marchandise avant de l’écouler auprès de compatriotes.

- 13 -
Ces derniers vendaient ensuite les fingers sous forme de boulettes sur le
marché vaudois.
Chaque lot était représenté par un code sous forme de lettres
ou de chiffres attribué au grossiste destinataire du lot. La comptabilité
retrouvée dans le téléphone portable du prévenu a permis de découvrir la
quantité de fingers réceptionnée, d’identifier la formation des lots de
fingers et à quel grossiste ils étaient destinés. L’interpellation de
grossistes a confirmé le contenu et le fonctionnement de la comptabilité
de X.________. Ainsi, l’ampleur du trafic de cocaïne auquel X.________ a pris
part a pu être mise en lumière, notamment sur la base des surveillances
en temps réel et rétroactives des raccordements téléphoniques du
prévenu, ainsi que des interpellations de différents grossistes. La police a
établi à cet égard un rapport extrêmement détaillé (P. 37). L’activité
délictueuse de X.________ peut être résumée comme suit :
3.1 Les 7 et 8 mai 2018, X.________ a remis 30 fingers de cocaïne à
D.________, soit 300 grammes (P. 37, P. 47).
3.2 Entre le 16 juillet 2018 et le 17 juillet 2018, X.________ a acquis
15 fingers de cocaïne auprès de D.________, soit 150 grammes, marqués
du code « V8 » qui correspond au nom du prévenu enregistré dans le
téléphone portable de D.________. Ces fingers étaient destinés à la vente
(P. 37, P. 48).
3.3 Pour le surplus, l’importance du trafic auquel s’est adonné
X.________ a pu être établie sur la base de listes de comptabilité retrouvées
dans le téléphone portable de X.________. Celles-ci font état des quantités
de drogue suivantes :
- 506 fingers, soit 5’060 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu, reçue le 7 août 2018 (P. 37, § 6.5) ;
- 561 fingers, soit 5’610 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du

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prévenue, reçue le 30 août 2018 pour la livraison du 27 août
2018 (P. 37, § 6.6) ;
- 303 fingers, soit 3’030 grammes de cocaïne, selon la photo
de la comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu, reçue le 3 septembre 2018 (P. 37, § 6.7) ;
- 324 fingers, soit 3’240 grammes de cocaïne, selon la photo
de la comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu, reçue le 10 septembre 2018 (P. 37, § 6.8) ;
- 379 fingers, soit 3'790 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité datée du 24 septembre 2018 (P. 37, § 6.1) ;
- 262 fingers, soit 2’620 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu, datée du 1er octobre 2018 (P. 37, § 6.2) ;
- 340 fingers, soit 3'400 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu, datée du 15 octobre 2018 (P. 37, P. § 6.3) ;
- 247 fingers, soit 2'470 grammes de cocaïne, selon la
comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu le 22 octobre 2018 (P. 37, P. 16).
Soit un total de 2'922 fingers, ce qui correspond à 29'220
grammes de cocaïne, auxquels il convient encore d’ajouter les deux
transactions des 8 mai 2018 (C.3.1) et 16 ou 17 juillet 2018 (C.3.2).
3.4 Plusieurs des quantités figurant dans les comptabilités
résumées ci-dessus (C.3.3) ont pu être attestées par des interpellations
effectuées en cours d’enquête ainsi que par la perquisition effectuée le
jour où X.________ a été interpellé. Les quantités de drogues qui ressortent
de ces interpellations sont donc comprises dans les 2’922 fingers
mentionnés ci-dessus. L’enquête a néanmoins pu mettre en lumière les
quantités de drogue et/ou transactions suivantes, qui correspondent aux
différentes comptabilités retrouvées dans le téléphone portable du
prévenu :

- 15 -
3.4.1 Le 22 octobre 2018, X.________ a été interpellé au squat du
[...]. La perquisition effectuée le même jour a permis la découverte de 247
fingers, soit 2'470 grammes lui appartenant, répartis en 19 lots et
marqués par des codes. La fouille des lieux a encore permis la saisie des
sommes de 39'320 fr. 95, 2'800 fr. et de 2'951 fr. 80 répartis en plusieurs
endroits. Il s’agit des 247 fingers, soit 2'470 grammes de cocaïne, qui
ressortent de la comptabilité retrouvée dans le téléphone portable du
prévenu le 22 octobre 2018 (P. 37, P. 16 et 35).
3.4.2 Entre le 6 août 2018 et le 22 octobre 2018, X.________ a acquis
auprès de E.________ et distribué une quantité de 2'675 fingers de cocaïne,
à 10 grammes le finger, soit 26’750 grammes de cocaïne, à différents
grossistes, dont les transactions suivantes sont notamment établies (P. 37,
P. 4, 5 et 17) :
3.4.2.1 Le 24 septembre 2018, X.________ a remis 20 fingers de
cocaïne, marqués du code « AJ », à Z.________ et S.________, soit
236 grammes brut. Ce dernier a été interpellé à proximité des lieux en
possession des 20 fingers.
3.4.2.2 Le 24 septembre 2018, X.________ a remis 30 fingers de
cocaïne, marqués du code « MME », à L.________ et A.________. Ces derniers
ont été interpellés à proximité des lieux en possession des 30 fingers.
3.4.2.3 Le 26 septembre 2018, X.________ a remis 13 fingers de
cocaïne, marqués du code « 212 », à W.________ et I.________. Ces derniers
ont été interpellés en possession de 13 fingers.
3.4.2.4 Le 1er octobre 2018, X.________ a remis 15 fingers de cocaïne,
marqués du code « VCD », à [...], soit 175 grammes brut. Ce dernier a été
interpellé à proximité des lieux en possession des 15 fingers.
3.4.2.5 Le 1er octobre 2018, X.________ a remis 10 fingers de cocaïne,
contenant une marque dorée, à [...], soit 116 grammes brut. Ce dernier a
été interpellé à proximité des lieux en possession des 10 fingers.

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3.4.2.6 Le 2 octobre 2018, X.________ a remis 10 fingers de cocaïne,
marqués du code « CCT », à O.________ et F.________, soit 116 grammes
brut. Ces derniers ont été interpellés à proximité des lieux en possession
des 10 fingers.
3.4.2.7 Le 2 octobre 2018, X.________ a remis 11 fingers de cocaïne,
marqués du code « PAP », à [...], soit 139.15 grammes brut. Ce dernier a
été interpellé à proximité des lieux en possession des 11 fingers.
3.4.2.8 Le 2 octobre 2018, X.________ a remis 9 fingers de cocaïne,
marqués du code « BB », à [...], soit 113.15 grammes brut. Ce dernier a
été interpellé à proximité des lieux en possession des 9 fingers.
3.4.2.9 Le 15 octobre 2018, X.________ a remis 10 fingers de cocaïne,
marqués du code « ZDC », à [...], soit 110 grammes brut. Ce dernier a été
interpellé à proximité des lieux en possession des 10 fingers.
3.4.2.10 Le 15 octobre 2018, X.________ a remis 15 fingers de cocaïne,
marqués du code « AI » à [...], soit 148.43 grammes brut. Ce dernier a été
interpellé à proximité des lieux en possession des 15 fingers.
3.4.2.11 Le 15 octobre 2018, X.________ a remis 10 fingers de cocaïne,
marqués du code « UGB », à [...], soit 111 grammes brut. Ce dernier a été
interpellé à proximité des lieux en possession des 10 fingers.
3.4.2.12 Le 15 octobre 2018, X.________ a remis 20 fingers de cocaïne,
marqués des codes « JJ » et « BG2 », à [...], soit 224 grammes brut. Ce
dernier a été interpellé à proximité des lieux en possession des 20 fingers.
3.5 En définitive, le trafic de X.________ a donc porté sur une
quantité totale de 2'970 fingers (2'922 (C.3.3) + 15 (C.3.1) + 30 (C.3.2)),
soit 29'670 grammes de cocaïne. Sur cette quantité, les 2'470 grammes
saisis ont été analysés et il en ressort une quantité pure de cocaïne de
1'116.4 grammes. La pureté des 28'553.6 grammes restants doit être

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analysée au regard des taux de pureté moyens de l’année 2018 pour des
quantités de 1 à 10 grammes brut, soit 63%, ce qui correspond à
17'988.76 grammes de cocaïne pure.
Le trafic de cocaïne de X.________ a donc porté sur une
quantité pure totale de 19'105.16 grammes.
Sachant qu’il a remis 2’675 fingers, pour lesquels il percevait
la somme de 5 fr. par finger, son bénéfice est estimé a minima à 13'375
francs.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de X.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/

- 18 -
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1
3.1.1 L'appelant invoque en premier lieu une violation de la maxime
d'accusation, faisant valoir que l'acte d'accusation ne serait pas
suffisamment précis pour que le cadre de la saisine s'étende à 2'675
fingers de cocaïne, alors qu'il y aurait eu lieu de se limiter aux 15
transactions – représentant un total de 173 fingers – expressément
invoquées dans l’acte d’accusation et reprises sous lettre C.3.1, C.3.2 et
C.3.4.2 ci-dessus, dont il en admettrait 12.
3.1.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 p. 65; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de
l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation
juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en
informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344
CPP). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2
Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans
les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la
nature et de la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en
particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP,
l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu, le

- 19 -
lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et
le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée au prévenu (TF 6B_189/2020 du 16 juin 2020 consid.
1.1; TF 6B_125/2020 du 8 juin 2020 consid. 1.1). L'acte d'accusation
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction
de délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65; 141 IV
132 consid. 3.4.1 p. 142 s. et les références citées). L’acte d’accusation ne
doit pas contenir plus d’éléments que ceux mentionnés à l’art. 325 al. 1
CPP ; il doit en effet se limiter à l’essentiel et n’a aucunement pour but de
justifier et de prouver le bien fondé des allégations du Ministère public.
Celui-ci doit, en d’autres termes, rester aussi bref que possible au regard
du principe de l’égalité des armes, compte tenu du fait que le prévenu n’a
pas la possibilité d’exposer sa version des faits avant les débats. L’acte
d’accusation ne doit faire aucune mention des preuves ou des
considérations tendant à corroborer les faits, la culpabilité ou le droit
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, nn.
4, 5, 7 et 8 ad art. 325 CPP).
3.1.3 En l'espèce, l'acte d'accusation indique ce qui suit : « Entre le
6 août 2018 et le 22 octobre 2018, X.________ a acquis auprès de
E.________ et distribué une quantité de 2'675 fingers de cocaïne, à 10
grammes le finger, soit 26'750 grammes de cocaïne, à différents
grossistes, dont les transactions suivantes sont notamment établies […] ».
Quinze remises de stupéfiants à différents grossistes ainsi que les
résultats de la perquisition sont ensuite énumérées sous chiffres 2.1, 2.2,
2.3.1 à 2.3.12 et 2.4 de l’acte d’accusation, dont 12 ne sont pas
contestées par l'appelant.
On peut admettre avec l’appelant que l'acte d'accusation
n'énumère qu'un certain nombre de remises de stupéfiants à des
grossistes déterminés. Il n'en demeure pas moins que l'acte d'accusation
comporte le terme « notamment ». Au demeurant, le prévenu savait

- 20 -
parfaitement qu'il lui était reproché d'avoir « acquis » 26'750 grammes de
cocaïne auprès de E.________. Par ailleurs, l'acte d'accusation mentionne le
fait que l’activité délictueuse de X.________ a été établie sur la base des
comptabilités et des surveillances rétroactives et en temps réel de ses
raccordements téléphoniques. Enfin, il sied de rappeler que le rapport
d’investigation, minutieusement établi et qui détaille précisément l’activité
délictueuse, les diverses transactions, les listes de comptabilité, les
résultats des surveillances téléphoniques et les interpellations des
différents grossistes, fait 57 pages (P. 37) ; on ne peut dès lors reprocher
au Ministère public de ne pas avoir repris dans l'acte d'accusation de
manière exhaustive toutes les listes, le nombre de fingers par client, les
initiales des grossistes etc. L’acte d’accusation tel qu’il a été formulé doit
dès lors être considéré comme suffisant, en ce sens qu’il permettait au
prévenu de connaître exactement les faits qui lui étaient reprochés, la
quantité de drogue concernée, ainsi que la période examinée. Le cadre de
la répression était ainsi précisément délimité, même si le détail des
éléments fondant le total repris dans l’acte d’accusation n’a pas été
exhaustivement énuméré dans l’acte d’accusation, étant rappelé qu’il
ressortait expressément du volumineux rapport d’investigation. Ce grief
est donc infondé.
3.2 Dans un second grief, l'appelant fait valoir que l'acte
d'accusation serait erroné dans la mesure où il indique qu'il a « acquis »
des stupéfiants auprès de E.________ alors qu'il aurait seulement agi
comme dépositaire.
Il est vrai que le terme utilisé pourrait prêter à confusion en ce
sens qu’il est souvent employé dans le sens de « devenir propriétaire par
un achat » ; toutefois ce n'est pas le seul sens de ce terme et l’on peut
admettre que le dépositaire, à un moment donné, acquiert la possession
de la drogue qu’il a ensuite pour mission de redistribuer. Au demeurant, le
Ministère public a pris soin de décrire précisément, sous le chiffre 2 de
l’acte d’accusation, l'activité du prévenu et son rôle dans le trafic. Le choix
du terme utilisé ne prête pas à confusion en ce sens qu’il n’y a aucune

- 21 -
ambiguïté sur l'activité délictuelle reprochée au prévenu. Ce grief doit
donc être rejeté.

- 22 -
4.
4.1 L'appelant, qui reconnaît avoir fonctionné comme dépositaire
pour les livraisons des 1er et 15 octobre 2018, invoque une constatation
inexacte et incomplète des faits pour les transactions antérieures retenues
à sa charge.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,

- 23 -
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Une décision n’est pas arbitraire du seul fait qu’elle apparaît
discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans
son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3, ATF
141 IV 305 consid. 1.2). En matière d’appréciation des preuves et
d’établissement des faits, il n’y a arbitraire que lorsque l’autorité ne prend
pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre
à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens
et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF
140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une

- 24 -
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
4.3 S'agissant du cas 2.1 de l’acte d’accusation (cf lettre C.3.1),
l’appelant soutient que les éléments du dossier ne permettraient pas de
retenir qu'il était situé au squat [...] au moment de la transaction. En
outre, il soutient qu’on ne pourrait pas lui imputer des transactions portant
sur de la drogue sur la base du contenu des conversations téléphoniques.
Enfin, il fait valoir que l’acte d’accusation ne ferait état que du 8 mai 2018
– et non du 7 mai 2018 – et que l’on devrait dès lors, tout au plus, retenir
la remise de 200 grammes de cocaïne et non des 100 grammes qui aurait
eu lieu le 7 mai 2018 selon le rapport d’investigation.
En premier lieu, il convient de relever que X.________ a été
contrôlé le 20 novembre 2017 en possession du numéro de téléphone qui
a borné au squat [...] les 7 et 8 mai 2018 (« [...]»), ainsi que du numéro
« [...]» duquel ont été passé les appels à D.________ les 7 et 8 mai 2018 ;
l’appelant avait d’ailleurs reconnu sa voix lors d’une audition, alors que les
conversations de l’opération « TANJI » lui avaient été passées (P. 37, p. 44-
48 ; PV aud. 6). Le fait que le numéro IMEI du téléphone portable dans
lequel était inséré la carte SIM correspondant au numéro appartenant à
X.________ ne corresponde pas à celui du téléphone portable en possession
duquel il a été interpellé quelques mois plus tard n’est pas relevant, dès
lors qu’il est de notoire que, dans le milieu des stupéfiants, les acteurs
utilisent et changent régulièrement de téléphone portable et/ou de carte
SIM. Cet élément ne permet toutefois pas de créer un doute sur la
localisation de l’appelant au moment des conversations des 7 et 8 mai
2018 dès lors que ce sont bien des numéros de téléphone lui appartenant
qui ont été géolocalisés au squat [...] les jours en question.
S’agissant de la conversation du 7 mai 2018, la Cour de céans
fait sien le raisonnement des premiers juges. Ainsi, le 7 mai 2018, à 14:01,
X.________ dit à D.________ qu’il pouvait venir au « [...] », soit au squat (P.
37, p. 45). Il l’a d’ailleurs admis (PV aud. 6). Il ressort d’une conversation

- 25 -
entre D.________ et un Nigérian à 17:08 que ce dernier a commandé 300 g
de cocaïne auprès de son partenaire qui avait préparé la chose pour lui en
deux lots de 100 grammes et 200 grammes. Le 7 mai 2018 à 18:26,
D.________ a informé X.________ qu’il était au squat. Le prénommé lui a
répondu qu’il arrivait. Cette conversation intervient 1 heure 30 après celle
dans laquelle le Nigérian commanditaire a donné des explications à
D.________ sur ce qu’il devait récupérer. D.________ était localisé au squat
[...] lors de la conversation du 7 mai 2018 à 18:26. C’est probablement à
ce moment-là qu’il a récupéré les premiers 100 grammes, qui
correspondent aux sept mains, soit 700 fr., ce qui correspond à 70 fr. par
finger, soit 10 fingers, dont il est fait état dans la conversation de 17:08
avec le commanditaire. Le lendemain, 8 mai 2018, à 20:20, D.________ est
retourné au squat pour récupérer le second lot évoqué, comme cela
ressort de sa conversation avec X.________. A 20:32, il confirmait au
commanditaire qu’il allait retourner au squat. A 21:41, D.________ informait
X.________ de son arrivée au squat. Sur la base de ces éléments, il y a lieu
de retenir que X.________ a bien remis à D.________, entre le 7 et le 8 mai
2018, une quantité totale de 300 g de cocaïne sous la forme de 30 fingers.
Le fait que l'acte d'accusation ne mentionne que la date du 8
mai 2018 n'est pas déterminant. En effet, même si l’on peut concéder à
l’appelant que l’acte d’accusation aurait pu mentionner la période des 7 et
8 mai 2018 et non uniquement le 8 mai 2018, il y a lieu de constater
qu’une simple erreur de date n'implique pas que le prévenu doit être
libéré. Le rapport d’investigation est clair et précis sur le déroulement des
évènements concernant cette transaction et l’appelant savait exactement
pour quelle raison le Ministère public a retenu une quantité de
300 grammes de cocaïne pour ce complexe de faits.
4.4 S'agissant des cas 2.3.1, 2.3.2, 2.3.3 de l'acte d'accusation (cf.
lettre C.3.4.2.1 à 3.4.2.3 ci-dessus), le prévenu fait valoir qu'il n'y aurait
aucune conversation téléphonique entre lui et les personnes auxquelles il
aurait remis des stupéfiants, que les procès-verbaux d'audition de ceux-ci
n’ont pas été versés au dossier, ni d’ailleurs les planches photographiques
qui leur auraient été présentées et que, partant, il n’aurait pas été désigné

- 26 -
par les personnes interpellées comme étant celui qui leur a remis la
drogue. L’appelant conteste également les mises en cause fondées sur les
comptabilités, soit outre les cas 2.3.1 (24 septembre), 2.3.2 (24
septembre), 2.3.3 (26 septembre) pour lesquels l'identité des grossistes a
pu être définie, les mises en cause des 6 et 27 août et des 3 et 10
septembre.
L’appelant fait valoir qu'on ne saurait déduire du fait que les
photographies de comptabilités, dont il ne conteste pas qu'elles
établissent des transactions de stupéfiants, se trouvaient (effacées) sur
son téléphone, qu'il a pris ces photos et donc qu'il a distribué toutes ces
quantités de drogue. En cours d’enquête déjà, le prévenu avait soutenu
qu’il aurait régulièrement prêté son téléphone portable et que celui-ci
aurait dès lors été utilisé par d’autres résidents du squat qui auraient
photographié les listes de comptabilité à son insu.
Il est exact que les mises en cause sont basées sur les
comptabilités retrouvées sur le téléphone du prévenu et qui ont été
effacées. Le fait que les procès-verbaux d’audition des personnes
interpellées n’aient pas été versés au dossier de la présente cause n’est
ainsi pas déterminant. Pour le surplus, l’hypothèse selon laquelle
X.________ aurait prêté son téléphone portable n'est en soi pas crédible. En
effet, cette manière de procéder n'est pas du tout usuelle dans le milieu
du trafic de stupéfiants. Par ailleurs, l’appelant ne donne aucune
explication sur la manière dont le partage de son téléphone aurait eu lieu
et comment les dépositaires auraient utilisé cet appareil. En définitive,
l'hypothèse selon laquelle son téléphone aurait été utilisé à son insu ne
repose sur aucun élément et apparaît davantage dicté par une vaine
tentative de défense face à des éléments factuels accablants, ce d’autant
que le mode opératoire, soit la photographie et la transmission de la liste
de comptabilité au « call center » précédant la remise de la drogue est
parfaitement similaire à celle qu’il a utilisée pour les transactions des
1er et 15 octobre 2018 qu’il ne conteste pas.

- 27 -
Au demeurant, avec les premiers juges, il y a lieu de constater
que, s’agissant en particulier des livraisons des 6 et 27 août 2018 et des 3,
10 et 24 septembre 2018, l’analyse rétrospective du téléphone portable
de l’appelant a permis de constater que l’appelant a eu de nombreux
contacts avec le « call center » , lors desquels il confirmait notamment le
nombre de fingers reçus en fournissant une photographie de la
« comptabilité » ; ces comptabilités font état de code clients que l’on
retrouve de l’une à l’autre des comptabilités, attestant qu’il s’agit bien du
même réseau de distribution. En particulier, le lundi 6 août 2018, de 05:53
à 07:00, X.________ a eu de nombreux contacts téléphoniques avec un
numéro hollandais et le numéro du « call center » basé en Italie, leur
confirmant sans aucun doute possible le nombre de fingers qu’il avait
reçus. Comme l’ont très justement relevé les premiers juges sur la base
des déductions des inspecteurs, le décalage entre la photographie de la
comptabilité, modifiée le 7 août 2018 à 21:20, (P. 37, p. 38), mais relative
à la transaction du 6 août 2018, est sans doute à mettre en lien avec une
modification de l’image à cette date, rien n’indiquant en effet que celle-ci
a été créée à ce moment-là. Cet élément n’est ainsi pas décisif. S’agissant
de la transaction du lundi 27 août 2018, il ressort du rapport
d’investigation que, ce jour-là, dès 06:01, l’appelant a eu des contacts
avec le « call center » basé en Italie. L’enquête menée contre E.________ a
démontré que le même jour, le prénommé se trouvait au Mont-sur-
Lausanne entre 06:15 et 06:20. De son côté, le numéro IMEI du téléphone
portable de l’appelant ([...]) a été localisé au [...], à Lausanne, soit près du
squat [...], à 06:04:37, soit peu avant l’arrivée du transporteur (P. 37, pp.
38-40). Dans ce cas également, une photo de la comptabilité
correspondant à la livraison et aux fingers à distribuer a été prise (P. 37, p.
39). Cette fois encore, la photo de la comptabilité n’a sans doute pas été
créée à la date du 30 août 2018, mais modifiée, voire supprimée ce jour-
là, ce qui permet d’expliquer qu’elle soit postérieure à la transaction. Il en
va de même pour la transaction du lundi 3 septembre 2018, date à
laquelle l’appelant a eu des contacts avec le « call center » basé en Italie,
dès 11:09. Il a d’ailleurs passé la nuit au squat […], dès lors que l’IMEI
correspondant à son téléphone portable (P. 37, p. 40) a en effet été
localisé au [...], à Lausanne, près dudit squat, à 03:57. Parallèlement,

- 28 -
l’enquête a démontré que E.________ est venu à Lausanne, ce jour-là,
entre 05:29 et 05:40, ce qui a déclenché l’antenne du [...], soit celle du
squat (P. 37, pp. 40-41). Là encore, il a été retrouvé dans le téléphone de
l’appelant une photo de comptabilité effacée, laquelle correspond
absolument au style des comptabilités qui seront retrouvées lors des
livraisons subséquentes. Il en va de même de la transaction du lundi 10
septembre 2018, E.________ étant à nouveau venu à Lausanne ce jour-là
dès lors que son téléphone portable a enclenché l’antenne du [...], soit
celle du squat, à 05:42. Certes, dans ce cas, l’appelant n’a semble-t-il pas
eu de contact téléphonique avec le « call center » basé en Italie. Il a
toutefois assurément passé la nuit au squat, selon les données
rétroactives de son téléphone, puisque l’antenne située au Chemin [...],
soit près du squat, a été activée, notamment à 00:54. Encore une fois, il a
été retrouvé une photographie supprimée d’une comptabilité, laquelle est
elle aussi comparable à celle du 6 septembre 2018 et à celles retrouvées
subséquemment. Cette photo a probablement été modifiée ou supprimée
en dernier lieu le 10 septembre 2018, à 09 :33 (P. 37, pp 42-43).
Enfin, la transaction du lundi 24 septembre 2018 est
révélatrice du mode opératoire. A cet égard, la Cour de céans reprendra
l’analyse exhaustive du tribunal de première instance selon laquelle :
« tant X.________ que E.________ ont été localisés au [...], au Mont-sur-
Lausanne, à 05:23 pour E.________ et à 05:26 pour X.________ (P. 37, p.
23). L’enquête menée contre E.________ a montré qu’il avait livré 379
fingers de cocaïne à X.________, ce jour-là. Encore une fois, il a été retrouvé
dans le téléphone de X.________ une photo, qui avait été supprimée, d’une
comptabilité, dont le style est identique aux précédentes et aux suivantes.
Le code « J » qui ressort de cette comptabilité est à mettre en lien avec les
conversations téléphoniques entre W.________ et le « call center », le 24
septembre 2018 à 14:19 et 14:22. W.________ donne et confirme que son
code est bien le « J » et qu’il attend 10 fingers ; sur la comptabilité, sous
chiffre 9, il y a « J = 10 ». I.________, interpellé le 26 septembre 2018, a été
trouvé porteur de 13 fingers portant la marque « 212 » ; sur la
comptabilité, sous chiffre 21, figure « 212 = 15 ». L’enquête a cependant
révélé que le 24 septembre 2018 c’est un coursier, [...], interpellé le 15

- 29 -
octobre 2018, qui est allé chercher les fingers « 212 » et « J », le 24
septembre 2018, pour I.________ et W.________. Z.________ qui est en
contact avec le « call center » à 18:06, a été interpellé le 24 septembre
2018, en compagnie de S.________, avec 20 fingers de cocaïne portant la
marque « AJ ». Sous chiffre 1 de la comptabilité, il est répertorié « AJ = 25
». Un grossiste qui n’a pu être interpellé, a donné, toujours le jour-même,
à 18:35, au « call center », le code de ces fingers, soit « AJA ». Ce code
figure sous chiffre 2 de la comptabilité avec la mention « AJA = 10 ». Le
24 septembre 2018 encore, L.________ et A.________ ont été interpellés
avec 30 fingers de cocaïne portant la marque « MME ». Celle-ci ressort du
chiffre 12 de la comptabilité avec la précision « MME = 30 » (P. 37, pp. 16-
23) » (jugement du 1er juillet 2020, pp. 24 et 25).
Ainsi, les recoupements entre les listes de comptabilité
retrouvées dans le téléphone portable de l’appelant – pour lesquelles la
police a exposé de manière convaincante les différentes hypothèses
techniques possibles permettant d’expliquer les écarts de date avec les
livraisons –, les contacts entre le détenteur du téléphone et le call center
basé en Italie, les codes qui sont identiques sur plusieurs listes ou encore
le fait que les téléphones de E.________ et du prévenu bornent à la même
antenne lorsque des livraisons ont lieu permettent d’établir l’implication
du prévenu en qualité de dépositaire et les transactions auxquelles il s’est
adonné.
Enfin, l’argument de l’appelant selon lequel il dormait
régulièrement chez son amie à Lutry, qu'il n'était souvent pas au squat et
qu'il ne pouvait pas prendre les photos de comptabilité n’est pas
déterminant dès lors que son téléphone n'a commencé à borner à Lutry
qu'à compter du 11 septembre 2018, ce qui démontre qu'il n'était en tout
cas pas à Lutry avant cette date. Par ailleurs, comme il l’a encore confirmé
à l’audience d’appel, X.________ ne vivait pas à Lutry chez son amie, mais
dormait au squat.

- 30 -
Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés et il doit être
reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés pour les quantités de
drogue retenues dans le jugement de première instance.
5.
5.1 L’appelant a conclu au prononcé d’une peine privative de
liberté inférieure à six ans. Il fait valoir qu’outre le fait que les quantités de
drogue retenues seraient largement surévaluées, la peine prononcée par
les premiers juges serait clairement disproportionnée par rapport à son
activité. Il estime en effet que son rôle de dépositaire aurait à tort été
retenu comme un rôle central dans le trafic de stupéfiants et qu’il ne
bénéficiait pas d’une confiance accrue par rapport aux autres échelons du
trafic.
5.2 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951; RS 812.121) en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa

- 31 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne, à partir de
laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2
let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1192/2019 du 23 janvier
2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1 et les
références citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris
en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 précité). Le
type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_1192/2019 précité ;
TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer
un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la
bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ;

- 32 -
ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid.
3.3).
5.3 L’appelant doit être sanctionné pour une entrée et un séjour
illégal, passible d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une
peine pécuniaire (art. 115 al. 1 LEI) et pour infraction grave à la LStup,
passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 19 al. 2
LStup).
Le trafic de stupéfiants qui lui est reproché a porté au total sur
2'952 fingers de cocaïne, soit 29'520 g de cocaïne brut. Le prévenu a
distribué 2'705 fingers de cocaïne, soit 27’050 g de cocaïne brut, et il
s’apprêtait à distribuer 247 fingers de cocaïne, soit 2'470 g de cocaïne
brut, au moment de son interpellation. Il a ainsi distribué 17'041.5 g de
cocaïne pure, si l’on retient un taux de pureté de 63% pour l’année 2018,
s’agissant de quantités de cocaïne de 0 à 10 g brut, et il s’apprêtait encore
à distribuer 1'116.4 g de cocaïne pure. La masse totale de cocaïne pure
retenue sera donc de 18'157.9 grammes, soit mille huit fois le cas grave,
étant rappelé qu’en matière de cocaïne, cette circonstance aggravante est
retenue dès 18 g pur (ATF 109 IV 143).
La culpabilité de X.________ est écrasante. Il a fonctionné
comme dépositaire de manière régulière et pour des quantités de cocaïne
extrêmement importantes. Il a agi de manière parfaitement organisée, au
sein d'un réseau de trafiquants international, et selon un système bien
rôdé et efficace. Contrairement à ce qu’il a fait plaider, son rôle, au sein de
la bande de trafiquants dans laquelle il œuvrait, était important et
nécessaire, dès lors que c'était en particulier grâce à lui que la drogue
pouvait être mise sur le marché. Pivot de réception des livraisons de
cocaïne, il était en effet directement en lien avec le call center et le
transporteur. Il distribuait ensuite les grandes quantités de cocaïne qu'il
recevait aux grossistes. On peut bien admettre qu'il recevait des
instructions d'Italie, mais il n'en demeure pas moins que c'est lui qui avait
les contacts avec les têtes du trafic et qui recevait directement
d’importantes quantité de drogue des transporteurs. Le fait qu'il puisse

- 33 -
être rapidement remplacé en cas de défaillance n'y change rien, ni le fait
que d'autres maillons de la chaine du trafic aient pu également bénéficier
de la confiance de trafiquants situés à l'étranger. Il a agi sans égard aux
risques que les stupéfiants qu'il recevait, puis distribuait, faisaient courir à
la population et sans scrupule aucun pour la santé d'autrui. Il s'est
comporté de manière égoïste et a agi par pur appât du gain. Le fait qu’il
existe, à Lausanne, d’autres dépositaires de son rang n’est pas relevant.
En effet, contrairement à ce que semble soutenir l’appelant, les premiers
juges n’ont pas retenu qu’il était le seul à occuper un tel rôle dans le
Canton. Par ailleurs, le fait qu’il existait d’autres dépositaires au sein du
squat « [...]», notamment dans le cadre d’autres chaînes de trafics de
stupéfiants, n’enlève rien à la gravité de son activité.
Enfin, le bénéfice de X.________, dont la majorité a été réalisée
en à peine deux mois et demi, peut être chiffré à tout le moins à 13'525
francs. Le prévenu n’avait aucune activité professionnelle et ne dépendait
pas de l’EVAM. Cet argent lui a donc servi pour vivre, manger, s’acheter
des habits et sans l’ombre d’un doute pour envoyer de l’argent au Nigeria.
Ce gain doit être considéré comme important, puisqu’il était la seule
source de revenu du prévenu (ATF 129 IV 253). La circonstance
aggravante du métier est dès lors réalisée.
En définitive, l’activité qui peut être reprochée à X.________
réalise les circonstances aggravantes de la bande, du métier et celle liée à
la quantité de drogue pure concernée par le trafic. A charge, il y a encore
lieu de retenir les multiples condamnations précédentes, notamment pour
infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal, qui n’ont
manifestement eu aucun impact sur l’appelant qui s’est au contraire
adonné à un trafic de cocaïne d’une ampleur encore bien plus importante.
Il y a concours d’infractions dès lors que, sans que cela soit contesté au
stade de l’appel, X.________ doit également être reconnu coupable
d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Enfin, seule
l’arrestation de l’appelant a mis fin à son activité délictueuse.

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A décharge, on ne peut retenir que les aveux partiels de
X.________, les regrets formulés à l’audience de première instance, dont on
peut espérer qu’ils trahissent l’amorce d’une légère prise de conscience,
ainsi que le bon rapport de détention.
Le prononcé d’une peine privative de liberté pour l’ensemble
des infractions commises s’impose, l’infraction à la LEI étant étroitement
liée au trafic de stupéfiants et l’appelant ayant déjà été condamné pour le
même type d’infractions par le passé.
Au vu de ces éléments, une peine de 11 ans et demi se révèle
justifiée pour sanctionner l’infraction grave à la LStup. Par l’effet du
concours, il se justifie d’augmenter cette peine de 6 mois pour sanctionner
l’infraction à la LEI. La peine d’ensemble de 12 ans prononcée par les
premiers juges est donc adéquate et doit être confirmée.
L’amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif, non contestée au stade de
l’appel, sera confirmée pour sanctionner la contravention commise.
6. X.________, qui n’a aucune attache avec la Suisse, présente
sans conteste un risque de fuite au sens de l’art. 221 al. 1 let. a CPP et son
maintien en exécution anticipée de peine sera ordonné.
7. En définitive, l'appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Philippe Dal Col (P.
81), défenseur d’office de X.________, dont il n'y a lieu de s'écarter que
pour tenir compte des débours forfaitaires de 2% (et non 5% comme
requis ; cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ) et de la durée de
l’audience d’appel (ramenée à 1 heure), une indemnité d’un montant de
2'136 fr. 30, TVA et débours inclus, lui sera allouée.

- 35 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 3’150 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par
2'136 fr. 30, soit au total 5'286 fr. 30 sont mis à la charge de X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69,
70 et 106 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a, b, c et 19a ch. 1 LStup ;
115 al. 1 let. b LEI et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 1er juillet 2020 par le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. Constate que X.________ s'est rendu coupable d’infraction
grave et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration ;
II. Condamne X.________ à 12 (douze) ans de peine
privative de liberté, sous déduction de 429 (quatre cent vingt-
neuf) jours de détention avant jugement et 9 (neuf) jours
d’exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 500

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fr. (cinq cents francs), convertible en 5 (cinq) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
III. Constate que X.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
IV. Ordonne le maintien de X.________ en exécution anticipée
de peine ;
V. Ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VI. Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des
sommes de 39'320 fr. 95, 2'951 fr. 80 (EUR 2645.-) et
2'800 fr., séquestrées sous fiches n° 24512, n° 24513 et n°
24986 ;
VII. Ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants
séquestrés sous fiches n° S18.006209, S18.006210,
S18.006211, S18.006212, S18.006213, S18.006214,
S18.006215, S18.006216, S18.006217, S18.006218,
S18.006219, S18.006220, S18.006221, S18.006222,
S18.006223, S18.006224, S18.006225, S18.006226,
S18.006227, S18.006228, S18.006229 et S18.007712, et du
sac Nike, du téléphone Samsung, du sachet cellophane, du pull
jaune et du sac rouge séquestrés sous fiche n° 25487 ;
VIII. Ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des 2 calepins mentionnant la comptabilité
séquestrés sous fiche n° 25487 et des 2 CD de CTR inventoriés
sous fiche n° 25488 ;
IX. Met les frais de la cause, par 57'392 fr. 70, à la charge
de X.________, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Philippe Dal Col, par 13'405 fr. 75 TTC, sous
déduction de 6'000 fr. d’ores et déjà perçus, dite indemnité

- 37 -
devant être remboursée à l’Etat par le condamné dès que sa
situation financière le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien de X.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’136 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Philippe Dal Col.
VI.Les frais d'appel, par 5'286 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
X.________.
VII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 novembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Philippe Dal Col, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,

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- Prison de La Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :