vd_gerichte · ZD19.054645 · 2021-01-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 407/19 - 13/2021
ZD19.054645
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 18 janvier 2021
__________________
Composition :Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], requérante, représentée par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. i LPGA ; art. 100 ss LPA-VD.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
[...] née en 1964, est arrivée en Suisse en 1991. Elle est mariée et mère
de trois enfants, nés en 1992 et 1993.
Par demande formelle déposée le 10 décembre 2009 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, des
suites de l’opération d’une tumeur de l’hypophyse et d’une hernie discale.
Sur question de l’OAI, elle a indiqué, le 21 décembre 2009,
qu’en l’absence d’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 % « depuis
toujours », par intérêt personnel et nécessité financière.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux auprès du
Dr D.________, médecin généraliste traitant, et l’avis du Service médical
régional (SMR), l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire confiée au
Centre F.________ par mandat du 24 septembre 2010.
Les Drs G.________, spécialiste en neurologie, H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et K.________, spécialiste en
rhumatologie, auprès du Centre F.________, ont communiqué leur rapport
le 26 juillet 2011. Ils ont retenu le diagnostic incapacitant de lombalgies
chroniques dans le cadre d’une discrète irritation radiculaire L5 et S1
droite sur protrusion discale depuis 2003 (M51.1), en l’absence de toute
pathologie psychique. Ils ont également mentionné, sans incidence sur la
capacité de travail, un status après excision d’un adénome hypophysaire
(opéré le 14 octobre 2003) se manifestant par un diabète et une
acromégalie guéris (D35.2), un status après syndrome vestibulaire
périphérique droit paucisymptomatique (H81.3), un status après méningite
et sepsis à streptocoques pneumoniae en mai 2005 (G00.2), des
céphalées d’origine tensionnelle (G44.2), une dystonie neurovégétative,
avec phénomène de Trousseau (690.9), un status après intervention
gynécologique en 1998, une ménopause précoce (E28.3X-002), des

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parents à charge au domicile nécessitant des soins (Z63.6 ; sa fille
malade, depuis 18 ans, et son mari, depuis 10 ans), ainsi qu’un syndrome
de dépendance au tabac, utilisation continue (F17.25), présent depuis 10
ans. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée, sans
port de charges supérieures à 10 kg. Sur le plan psychique, les experts du
Centre F.________ ont fait part des remarques suivantes :
« […] On ne constate pas de trouble particulier de la personnalité
(selon la CIM-10 : état et type de comportement cliniquement
significatif qui ont tendance à persister et qui sont l'expression
caractéristique de la manière de vivre de l'individu, de concevoir sa
propre personne et d'établir des rapports avec autrui).
Madame B.________ va effectuer sa scolarité et commencer des
études universitaires comme ingénieur agronome qu'elle va
interrompre après 3 ans en raison des conflits politiques du pays.
Elle présente un développement psychoaffectif normal. Les relations
familiales sont décrites comme bonnes et les contacts avec ses
frères et sœurs sont bons.
C'est en 1989 que Madame B.________ quitte le [...] en raison des
difficultés politiques et s'installe dans un premier temps à [...] chez
sa tante. Par la suite elle va faire la connaissance de son époux et le
couple va s'établir à [...].
Madame B.________ est mère de 3 enfants, un fils de 19 ans et des
jumelles de 18 ans dont l'une présente des problèmes de santé
importants (Spina Bifida et des problèmes de comportement)
nécessitant une prise en charge spécifique. Son époux présente des
problèmes de santé : épilepsie et schizophrénie paranoïde. Madame
B.________ se décrit comme positive et battante faisant face aux
difficultés qu'elle rencontre.
Madame B.________ va s'occuper de manière adéquate de l'éducation
de ses enfants, elle va travailler à temps partiel comme femme de
ménage jusqu'en 2003.
Il n'est pas décrit de trouble psychiatrique particulier et une prise en
charge de type soutien est organisée entre 2007 et 2008 dans le
contexte justement des difficultés que présente sa fille.
L'examen minutieux de Madame B.________ permet d'exclure un
trouble dépressif, un trouble anxieux. L'assurée elle-même ne se
plaint pas d'ailleurs de trouble psychique mais est gênée par des
vertiges.
Lors d'un contact téléphonique le 5 janvier 2011 avec le médecin
traitant de l'assurée, le Docteur D.________ nous informe que le suivi
n'est pas régulier et que Madame B.________ pourrait présenter des
épisodes de décompensations fluctuantes.
Dans ce contexte, il est décidé de réexaminer l'assurée à distance,
soit le 3 mars 2011. Madame B.________ n'évoque pas de plainte
psychique. Elle décrit des maux de tête qui répondent avec du
Paracétamol. Elle est gênée par des vertiges. Elle sort se promener
avec son mari et voit des amis.
Sur une période de deux mois, on ne constate pas de
psychopathologie invalidante. »

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Par décision du 24 mai 2012, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel, au motif
qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la santé ayant un caractère
invalidant, en l’absence d’incapacité de travail.
B. B.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 30 août 2013, motif pris d’une atteinte
psychiatrique « depuis mars 2012 au moins » et d’une incapacité totale de
travail depuis le 1er août 2013. Etaient annexés un rapport du 27 juillet
2012 de la Prof. L.________, cheffe de clinique auprès du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
C.________, et un rapport du 2 juillet 2013 de la Dre J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au sein du Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier C.________. La Prof. L.________ faisait part
des conclusions suivantes à l’issue d’examens pratiqués le 17 juillet 2012 :
« Le bilan neuropsychologique de cette patiente droitière de 48 ans,
présentant une fatigabilité et une labilité attentionnelle et frappant
par un ralentissement et un important défaut d’incitation, met en
évidence des troubles exécutifs, des troubles fluctuants de mémoire
à court terme verbale et visuo-spatiale, des difficultés de mémoire
épisodiques verbale et visuo-spatiale ainsi qu’une altération du
raisonnement. Les fonctions instrumentales sont en revanche
préservées. Nous relevons par ailleurs, sur le plan thymique, des
signes d’un probable syndrome anxio-dépressif.
Ce tableau neuropsychologique nous paraît s’inscrire de manière
prépondérante dans le cadre du probable trouble thymique décrit.
[…] »
Quant à la Dre J.________, elle a posé les diagnostics de trouble
dépressif majeur chronique, d’intensité modérée, de trouble psychotique
non spécifié, de maladie de membres de la famille, de problèmes
relationnels avec le partenaire et de problèmes relationnels parents-
enfants. Au titre de diagnostics différentiels, elle a évoqué un trouble
schizotypique et un trouble schizo-affectif unipolaire, dont, à ce stade,
l’ensemble des critères n’était pas rempli. Elle attestait une totale
incapacité de travail. Compte tenu du caractère chronique des symptômes
et d’un environnement fragilisé par la présence de proches immédiats
atteints de troubles psychiques sévères, le pronostic était réservé et peu
favorable. Elle a notamment discuté du cas en ces termes :

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« Mme B.________ présente un tableau psychopathologique
complexe, entremêlant des symptômes neurologiques et
psychiatriques, tableau chronique qui évolue depuis une dizaine
d'années avec péjoration ces deux dernières années. Des tests
psychologiques ont ainsi été effectués et concluent à une structure
de personnalité psychotique luttant contre une vécu persécutoire au
moyen de défenses paranoïaques et maniaques ; l'efficience
intellectuelle globale est basse, surtout compte tenu du niveau
universitaire de la patiente, avec des scores très déficitaires en
mémoire de travail et vitesse de traitement de l'information qui,
associés à des signes spécifiques observés aux tests projectifs,
rendent vraisemblable la présence d'un dysfonctionnement cérébral
organique, ceci d'autant plus qu'il existe une anamnèse positive sur
ce plan. Il en va de même des symptômes cognitifs décrits en
entretien (oublis, vertiges avec chutes, céphalées, difficultés
occasionnelles de comprendre ce qu'on lui dit, difficultés à
reconnaître des personnes connues, troubles de la vision). […]
Les investigations endocrinologiques n'ont pas décelé de récidive de
l'acromégalie, retiennent une ménopause précoce avec ostéoporose
précoce et une hypothyroïdie subclinique ne nécessitant pas de
substitution. Sur le plan neurologique et neuropsychologique, il y a
absence de processus démentiel tandis que les troubles cognitifs,
mnésiques et exécutifs sont compris comme consécutifs à un état
anxio-dépressif, les céphalées et les nausées comme relevant de
phénomènes migraineux ; reste encore ouverte la possibilité d'un
neuro-lupus ou d'une maladie auto-immune. Quant au status neuro-
ophtalmique, il est dans les limites de la norme sans déficit
expliquant les chutes ou que la patiente percute des objets ou du
mobilier ; de même les céphalées pulsatiles avec nausées ainsi que
les troubles de la vision sont attribués à des phénomènes
migraineux.
Sur le plan diagnostique, après ces compléments d'investigation
somatique, nous retenons un trouble dépressif majeur chronique
d'intensité modérée (humeur abaissée, angoisses matinales,
troubles du sommeil, troubles de la concentration et de la mémoire,
idées d'insuffisance et de culpabilité, fatigue et sensation d'agitation
interne). Nous observons en effet des symptômes que l'on peut
comprendre comme des troubles de base du registre psychotique
(tolérance psychique diminuée, troubles de la concentration et de la
mémoire à court terme, blocages ou barrages de la pensée,
perception modifiée du visage, sensations physiques inhabituelles,
difficultés à estimer les distances, perte de certains automatismes
moteurs) sans que l'on puisse complètement exclure une
composante psycho-organique subclinique à ces symptômes. En
effet, ces symptômes, compte tenu du fonctionnement de
personnalité de la patiente, sont vécus comme particulièrement
envahissants et déstabilisants. Nous pouvons en effet faire
l'hypothèse que l'opération de 2003 a décompensé la patiente sur le
plan psychiatrique, liée au vécu invasif que représente une
intervention chirurgicale avec le sentiment de perte de substances
internes (la patiente pense par exemple que son cerveau se vide de
son liquide céphalorachidien). Sur le plan du diagnostic différentiel,
nous ne retenons pas le trouble anxieux, notamment pas de trouble
panique, les épisodes anxieux aigus et la peur de sortir de chez soi
ne correspondant pas aux critères. En revanche, restent ouverts les
diagnostics différentiels de trouble schizotypique ou de trouble

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schizo-affectif unipolaire pour lesquels, à ce stade, l'ensemble des
critères n'est pas rempli. […] »
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée a mis en
évidence un statut de personne sans activité lucrative, à l’exception
d’activités salariées déployées durant un mois en 1995, cinq mois en 2000
et sept mois en 2001.
L’assurée a réitéré, le 24 septembre 2013, à la demande de
l’OAI, qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 %, particulièrement
depuis l’invalidité de son mari, par intérêt personnel et par nécessité
financière.
Renseignant l’OAI dans un rapport du 5 février 2014, la Dre
M.________, cheffe de clinique adjointe à la Policlinique du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier C.________, a posé les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif majeur chronique (F33), de problèmes
relationnels avec le partenaire (Z63.0) et de problèmes relationnels
parents-enfants (Z63.8). Elle a également fait état des diagnostics
différentiels de trouble schizotypique (F21) et de trouble somatoforme
indifférencié (F45.1). Une incapacité totale de travail était prononcée
depuis le 19 août 2013.
Après sollicitation du SMR, l’OAI a établi un projet de décision
le 25 août 2014, envisageant de nier le droit de l’assurée à un
reclassement et à une rente d’invalidité.
Assistée de Procap, l’assurée a contesté le projet précité le
11 novembre 2014, faisant valoir une péjoration substantielle de son état
de santé psychique depuis 2011. Elle a produit un rapport établi le 15
septembre 2014 par la Dre N.________, cheffe de clinique adjointe au
Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier C.________, laquelle a
relaté un suivi psychiatrique ambulatoire bimensuel depuis plusieurs mois.
Cette praticienne faisait état des éléments suivants :
« […] Nous évoquions un probable trouble du spectre de la
schizophrénie en raison de la symptomatologie suivante :

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particularité du contact, troubles du cours de la pensée, troubles
cognitifs, trouble de l'élan vital, anxiété et retrait social.
Depuis, notre investigation évolue vers la confirmation de cette
atteinte avec apparition de troubles du contenu de la pensée ainsi
que de troubles perceptifs. Nous observons alors tant la
symptomatologie négative attribuée à un trouble dépressif ainsi
qu'aux problèmes relationnels familiaux, que la symptomatologie
positive sous forme d'idéations persécutoires et d'hallucinations
cénesthésiques.
Mme B.________ souffre d'un diagnostic de trouble schizo-affectif
unipolaire qui implique un isolement social, un ralentissement, une
diminution de l'énergie, de l'appétit, de l'intérêt et de l'aptitude à se
concentrer et des idées suicidaires, ceci associé à des symptômes
schizophréniques. Dans notre cas, il s'agit d'idées délirantes autour
de l'image corporelle, de dons particuliers et de persécutions
centrées sur la personne de son mari. Ces symptômes impliquent un
degré d'invalidité important avec une perte significative et
persistante de certains aspects du comportement et d'aptitudes
avec une inactivité totale. Dans ce sens, avec une telle atteinte à la
santé psychique, Mme B.________ n'est pas en mesure de pouvoir
travailler et ce de manière durable pour raisons médicales. […] »
Sur recommandation du SMR du 14 novembre 2014, l’OAI a
mis en œuvre une expertise psychiatrique de l’assurée, confiée au Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a
communiqué son rapport le 16 avril 2016, à l’issue d’un examen clinique
de l’assurée, accompagné de différents tests, et de deux entretiens avec
ses médecins traitants. Il a retenu les diagnostics incapacitants ci-après :
• trouble panique (F41.0), survenue brutale de sentiment d’irréalité,
de paresthésies, de peur de perdre le contrôle de soi,
d’étourdissements, par exemple en sortant de chez soi, ou en
prenant le bus,
• agoraphobie (F40.0), avec comportement d’évitement des foules,
des endroits publics et peur de se déplacer non accompagnée,
• personnalité obsessionnelle (F60.5),
• somatisation (F45.0) : symptômes gastro-intestinaux,
engourdissement et fourmillements.
Il a précisé ce qui suit :
« Pour ma part, je ne peux pas retenir le diagnostic de trouble
schizotypique car je ne retrouve cliniquement que trois critères :
affect inapproprié, pauvreté du contact et pensée vague. Il faudrait
au moins quatre critères pour pouvoir poser ce diagnostic. Je ne
peux pas non plus retenir un diagnostic clinique de trouble schizo-
affectif, type dépressif, car il n'y a pas le tableau clinique de
syndrome typiquement schizophrénique comme la divulgation de la
pensée ou des idées délirantes de contrôle.
La symptomatologie dépressive présente est incomplète car il
manque les troubles du sommeil, les idées de culpabilité et la

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dépression ressentie. Les symptômes exprimés sont plutôt du
registre anxieux ou du désespoir à être dans une impasse sociale et
familiale.
[…]
Nous avons affaire ici à une intrication biologique, psychologique,
sociale et contextuelle.
L'assurée est issue d'un milieu familial équilibré, sans
psychopathologie repérable. Sa formation professionnelle [...] a été
brutalement interrompue par le déclenchement d'une épilepsie qu'il
est difficile de documenter et qui n'est plus présente actuellement.
Migrante, elle est confrontée à des difficultés d'adaptation culturelle
(famille musulmane non pratiquante, a dû renoncer à une activité
professionnelle valorisante, s'occupe d'une fille qui a des problèmes
de santé et des difficultés sociales ainsi qu'un mari qui va
développer une schizophrénie). Débordée par le stress, suite à
l'apparition d'une acromégalie actuellement cliniquement résolue,
elle va développer un trouble anxieux, mélange de trouble panique
avec agoraphobie et de somatisations anxieuse. Les signes
cliniques, qui empruntent un langage du corps, relève plus, à mon
avis, de la conversion hystérique que de la psychose dissociative.
D'ailleurs l'hypothèse d'un trouble schizo-affectif, pour les
psychiatres qui la suivent, n'a pas débouché jusqu'à la proposition
d'un traitement neuroleptique. Nous restons toujours dans les
hypothèses diagnostiques et chaque spécialiste croit et finit par
reconnaître les symptômes qu'il connaît bien. La tonalité anxieuse,
caractéristique du trouble panique l'emporte sur les autres
considérations : les symptômes digestifs, la peur de perdre
l'équilibre, l'impression d'être instable et d'avoir les jambes qui
fléchissent, la dramatisation émotionnelle, la peur de sortir seule
sans être accompagnée, la fatigabilité comme conséquence d'un
état d'alerte anxieux permanent, difficultés d'attention et de
concentration, anamnèse de neuronite vestibulaire, de maladie de
Trousseau sont typiques de la phénoménologie de la panique.
[…]
V. Cohérence
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement de
l’assurée en situation d’examen, entre les observations faites par les
experts de différentes spécialités, ou entre les éléments du dossier
et les activités quotidiennes de l’assurée
L’évaluation rétrospective des descriptions cliniques de l’assurée,
l’observation clinique lors de l’entretien, l’évaluation de la
psychopathologie anxieuse par des tests psychométriques permet
de confirmer l’existence d’un « fil rouge » d’un trouble panique. Pour
retenir avec certitude le diagnostic de trouble panique, il faut au
moins quatre symptômes typiques : la peur d’étouffer, présence de
paresthésies, vécu de déréalisation, gêne abdominale, malaise,
transpiration, fatigue suite à un état d’alerte permanent et difficultés
de concentration. Ces critères sont largement remplis, et la
présence d’une dramatisation est confirmée par les résultats du
MMPI-II qui n’est pas interprétable en raison d’une discordance de
score et confirmée par le TCI qui retient une personnalité
obsessionnelle compulsive. Je ne peux pas m’inscrire en faux contre
les constatations des collègues spécialistes en psychose, et pour ma
part je ne peux pas, lors de l’entretien d’investigation, confirmer
l’observation de symptômes comme le vol de la pensée, un trouble
délirant, des hallucinations auditives. Les symptômes décrits sont du

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registre anxieux et évoquent la peur de la maladie, le débordement
par le stress, l’envie d’attirer l’attention pour bénéficier d’aide et de
reconnaissance sociale. Les critères ne sont pas remplis pour un
trouble schizotypique ou une psychose affective unipolaire, selon
mon observation bien sûr.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de
l’incapacité de travail invoquée dans tous les domaines (profession,
activité lucrative, ménage, loisirs et activités sociales)
L’assurée souffre d’un trouble panique avec agoraphobie et des
somatisations anxieuses liées à ses faibles capacités émotionnelles
de faire face. Elle exerce toujours, avec aide, ses tâches ménagères,
et se ressent subjectivement fatiguée, débordée, maladroite. Elle n’a
pas de formation professionnelle, mais a exercé et exerce encore
son rôle de ménagère, mère au foyer.
3. Comparaison détaillée du niveau d’activité constatée avant et
après l’apparition de l’atteinte à la santé
Apparition d’un trouble panique avec restriction de son autonomie
surtout vis-à-vis de l’extérieur et ressenti d’épuisement subjectif.
Il n’y a de mon point de vue pas d’aggravation objective et
significative de la psychopathologie depuis 2013. […] »
L’expert a conclu à une capacité de travail de 80 % dans
« l’activité adaptée de ménagère à domicile », ce à quoi le SMR s’est rallié
dans un avis du 10 mai 2016.
Par décision du 19 mai 2016, l’OAI a prononcé un refus de
reclassement et de rente d’invalidité, considérant l’absence de
modification de la capacité de travail depuis sa précédente décision.
C. Par acte du 23 juin 2016, B.________, représentée par Procap, a
déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Elle a conclu principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi
de prestations de l’assurance-invalidité, et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’administration pour complément
d’instruction, contestant la détermination d’un statut d’active à 100 %
opérée par l’intimé et la force probante de l’expertise réalisée par le Dr
P.________.
La Cour de céans a rendu son arrêt le 25 avril 2017, en la
cause AI 164/16 – 127/2017, et admis le recours de l’assurée. Elle a
considéré que la reconnaissance d’un statut d’active à 100 % en faveur de
l’assurée, en se fondant sur ses seules déclarations, ne se justifiait pas.

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L’assurée n’avait pratiquement pas exercé d’activité lucrative en Suisse,
alors qu’aucun obstacle sérieux – notamment l’âge de ses enfants – ne
s’opposait à une prise d’activité professionnelle, à tout le moins
progressive. L’assurée revêtait par conséquent un statut de personne sans
activité lucrative. Un motif de révision était par ailleurs donné en l’espèce
du fait d’une modification de l’état de santé psychique, soit de l’apparition
d’un trouble panique diagnostiqué par le Dr P.________. La cour cantonale a
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, soit la définition
précise des limitations fonctionnelles induites par la problématique
psychique et la mise en œuvre d’une enquête économique sur le ménage,
avant l’établissement d’une nouvelle décision.
D. Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a sollicité le Dr
P.________ le 17 mai 2017 en vue de préciser les limitations fonctionnelles
de l’assurée. L’expert s’est déterminé comme suit le 21 juin 2017 :
« […] L'évolution montre la présence d'une attitude revendicatrice
et procédurière, ce qui était prévisible. Pour moi, les limitations
fonctionnelles, dans cette situation psychosociale (surtout sociale)
complexe, avec la conviction d'avoir droit à être reconnue dans sa
souffrance (c'est le cas !) sont la médicalisation des troubles de
l'adaptation, la dramatisation, l'amplification du ressenti pour
solliciter de l'aide (symptômes physiques mis en avant), le
sentiment que la considération, l'aide, lui est due. Le trouble
panique peut être amélioré et il n'y a pas d'évolution récente
significative. »
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 24
juillet 2017 au domicile de l’assurée. Le rapport correspondant du 26
juillet 2017 a retenu des empêchements pour les postes « alimentation »,
« entretien du logement », « emplettes et courses diverses », ainsi que
« lessive et entretien des vêtements ». L’invalidité globale se montait ainsi
à 25.5 % dans la tenue du ménage. L’assurée a par ailleurs allégué, à
cette occasion, que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé dès son
arrivée en Suisse en 1991.
Par avis du 16 août 2017, le SMR a considéré qu’une
aggravation de l’état de santé et une invalidité de 25,5 % dans les
activités ménagères devaient être prises en compte dès juillet 2012.

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Fondé sur ces éléments, l’OAI a rendu un projet de décision de
refus de rente d’invalidité le 30 novembre 2017, prenant en considération
un degré d’invalidité de 25,5 % dans la sphère ménagère.
L’assurée a contesté ce projet par écriture du 8 décembre
2017. Elle a subséquemment produit des rapports du Dr D.________ du
24 janvier 2018 et de la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 15 mars 2018. Cette dernière a mentionné les
diagnostics suivants :
• trouble de panique (F41.0),
• trouble lié à des traumatismes ou à un facteur de stress non
spécifié (F43.9), par le fait que la patiente vit des facteurs de
stress entraînant une détresse cliniquement significative avec un
impact sur le fonctionnement social, professionnel et familial,
• personnalité obsessionnelle (F 60.5),
• agoraphobie (F40.0).
La Dre Q.________ a au surplus fait part de son appréciation du
cas en ces termes :
« […] Il s'agit d'une patiente qui présente depuis longtemps une
vulnérabilité (bien avant ses 20 ans) : elle a été hospitalisée en
milieu psychiatrique pendant plusieurs mois à cause d'un probable
état dépressif sévère avec somatisation. De par son parcours de vie,
la patiente vit en continu avec un stress d'adaptation au quotidien.
Les symptômes comme la baisse de l'humeur, le sentiment de
désespoir et d'impuissance avec de fortes composantes anxieuses
sont des symptômes qui habitent la patiente depuis plusieurs
années.
Le contexte familial dans lequel elle s'est retrouvée en Suisse a eu
pour conséquence que ses conditions de vie sont très défavorisées,
isolée affectivement et le stress vécu quotidiennement lui a amené
beaucoup de souffrance. Cette souffrance a été plus amplifiée
encore par les affections médicales vécues les dernières années, en
plus des difficultés à accepter l'émancipation de ses enfants et leur
départ du domicile.
Mme B.________ s'est retrouvée seule avec sa souffrance, ce qui est
devenu son seul moyen pour exister. De plus, cette souffrance lui
permet de pouvoir s'isoler et se distancier un peu de son mari, afin
de se différencier de cette relation de couple qui semble être vécue
comme un emprisonnement.
Le diagnostic d'un trouble lié à des traumatismes, un facteur de
stress non-spécifié a été retenu en raison des événements
traumatiques vécus dans le passé (dont la patiente n'a pas souhaité
parler) et surtout des facteurs de stress au quotidien avec cette
détresse liée à sa situation affective et de possessivité de la part de

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son mari. En effet, elle n'oserait pas faire un mouvement sans être
surveillée ou sans l'accord de son mari.
[…]
[La] capacité de travail pour cette patiente me semble nulle car elle
n'aura aucune possibilité de s'adapter encore plus à une nouvelle
situation qui serait celle d'une activité professionnelle. Selon
l'échelle d'évaluation globale de fonctionnement, les symptômes
importants qu'elle vit comme le désespoir dans l'avenir, ses rituels
durant la journée, les attaques de panique, sa froideur relationnelle,
l'isolement amènent des difficultés d'intensité moyenne dans son
fonctionnement professionnel, social et relationnel. En effet, la
patiente n'arrive même pas à assumer les activités de la vie
quotidienne sans la présence et l'appui de son entourage, appui
dont elle peut théoriquement bénéficier mais qui, dans la réalité, est
restreint compte tenu de la maladie psychiatrique de son époux et
son récent état de santé physique, annonciateur d'une péjoration.
Son fonctionnement tant au niveau social, interpersonnel ou
professionnel sont déjà tellement altérés que la patiente ne pourrait
pas trouver d'avantage d'énergie, de compétences ou de ressources
émotionnelles pour pouvoir évoluer. Ses troubles de panique sont
déjà très présents et tout son quotidien est envahi par la crainte et
la conséquence de ces attaques possibles. […] »
A la suite d’un avis du SMR du 31 mai 2018, l’OAI a diligenté
une expertise pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat a été confié à
la Clinique R.________ le 22 novembre 2018. L’assurée a fait l’objet
d’examens cliniques du 14 au 16 janvier 2019 par les Drs S.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, T.________, médecin
assistante, W.________y, spécialiste en neurologie, et V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Sur les plans somatique et neurologique,
les experts ont relaté les diagnostics d’adénome hypophysaire opéré en
2003, de fracture de l’épiphyse distale du radius droit en 2017 et de
cholécystectomie en 2017, ainsi que de hernie discale L5-S1 d’évolution
favorable vers un syndrome radiculaire S1 droit séquellaire et de
céphalées de tension. Du point de vue psychiatrique, étaient relevés un
trouble du registre de la psychose et des attaques d’anxiété
paroxystiques, en présence d’une « intrication de symptômes thymiques
et psychotiques, qui pose le diagnostic différentiel entre un trouble
dépressif récurrent et un trouble schizo-affectif. » Le consilium des experts
a exposé son évaluation du cas en ces termes dans le rapport rédigé le 31
janvier 2019 :
« Au final, la présente expertise s'écarte à la fois de la première
évaluation bidisciplinaire de 2011, de l'évaluation réalisée par le Dr
P.________ en 2016, et de celle la Dre Q.________ de mars 2018. Cette

- 13 -
évaluation confirme la pathologie psychotique relevée à juste titre
en milieu universitaire. Selon notre appréciation, cette pathologie a
été sous-estimée dans sa nature et ses répercussions.
En tenant compte de l'évolution de l'expertisée depuis son arrivée
en Suisse, on estime qu'elle n'a jamais disposé des ressources pour
s'inscrire, même de façon minimale, dans une activité
professionnelle du milieu économique ouvert. Même si des facteurs
contextuels interviennent dans le manque d'intégration
socioprofessionnelle de l'expertisée (notamment l'attitude de son
mari qui l'aurait éloignée à plusieurs reprises de ses tentatives
d'activité professionnelle), il est plus probable que ce soit avant tout
sa pathologie psychotique qui en soit responsable.
Sur le plan somatique, on peut raisonnablement admettre qu'en
raison de la hernie discale, on ne puisse pas exiger de Mme
B.________ qu'elle exerce une activité sollicitant son dos en terme de
ports de charges répétés au-delà de 10 kg et de maintien en porte-
à-faux du rachis. Cette estimation est purement médico-théorique,
sachant que les troubles psychiatriques empêchent toute idée
d'implication professionnelle.
En ce qui concerne d'éventuelles mesures thérapeutiques, il serait
adapté de proposer à l'expertisée un traitement neuroleptique
atypique, afin de tenter de diminuer sa confusion mentale et de
réduire ses troubles perceptifs.
Le pronostic d'amélioration et de retour dans une activité
professionnelle est défavorable. […] »
L’expert psychiatre a spécifiquement fait état de son
appréciation comme suit dans son rapport du 16 janvier 2019 :
« […] En ce qui concerne les diagnostics, mon avis est le
suivant. On observe une assurée peu structurée dans son discours,
qui s'exprime de façon fruste, avec des capacités intellectuelles qui
paraissent cliniquement inférieures à ce que son parcours scolaire
laisserait supposer. Ceci ouvre rapidement l'hypothèse de troubles
psychiques, plus qu'un déficit intellectuel. À mon avis, les
thérapeutes qui ont suivi l'expertisée à la consultation [...] posaient
les diagnostics psychiatriques les plus pertinents, même s'il reste
difficile, à l'heure actuelle, de formuler un diagnostic précis. De leur
côté, ils relevaient à la fois une symptomatologie négative
(isolement social, ralentissement, diminution des capacités de
concentration), et des symptômes plus spécifiques sous la forme
d'idées persécutoires et d'hallucinations cénesthésiques. De façon
pertinente ils relevaient des idées délirantes autour de l'image
corporelle, la notion de dons particuliers. Le rapport de la
Policlinique du Centre hospitalier C.________ du 2 juillet 2013, qui
n'est pas discuté dans l'expertise du Dr P.________, relève des
éléments psychotiques pertinents, notamment lorsqu'il est décrit
« qu'elle est convaincue que les objets autour d'elle bougent d'eux-
mêmes, qu'en les regardant elle les fait bouger, qu'elle les pousse
avec l'œil. Elle se couvre alors la tête et les yeux d'un foulard,
qu'elle serre fortement, afin de réduire les douleurs et les objets qui
bougent ». On ajoute que l'assurée « décrit des sensations de
déformation de son corps, qu'elle vérifie et voit dans son miroir,
surtout de son visage et de sa langue, dont elle a l'impression qu'ils
sont enflés ou gonflent [...] elle est convaincue qu'il lui manque de

- 14 -
l'eau dans la tête ». On lit dans ce rapport que « le contact est
bizarre ». Dans la discussion du cas, les thérapeutes relevaient alors
de nombreux éléments confirmant la pathologie psychotique avec,
dans les tests de personnalité, « une structure psychotique luttant
contre un vécu persécutoire au moyen de défenses paranoïaques et
maniaques ». On relève alors de nombreux arguments, pertinents,
d'un trouble psychotique.
Dans l'anamnèse, on retrouve ces éléments psychotiques, que ce
soit lors des premières hospitalisations rapportés par l'assurée où
elle décrit déjà des perceptions auditives anormales (voix
masculines qui l'exhortaient à faire du mal à sa famille). La première
hospitalisation en milieu psychiatrique semble avoir été associée à
des symptômes dépressifs manifestes, avec une baisse de l'humeur,
une fatigabilité accrue, une perte d'appétit et une perte pondérale.
On retrouve donc une intrication de symptômes thymiques et
psychotiques, qui pose le diagnostic différentiel entre un trouble
dépressif récurrent associé, lors des phases aiguës, à des
symptômes psychotiques d'accompagnement, et un trouble schizo-
affectif. Pour le trouble schizo-affectif, selon les critères du DSM5, on
devrait mettre en évidence une période ininterrompue de maladie
pendant laquelle sont présents à la fois un épisode thymique
caractérisé et le critère A de la schizophrénie. Le critère A de la
schizophrénie est réuni chez l'expertisée, si on prend en compte les
idées délirantes de nature persécutoire et la description d'une
symptomatologie hallucinatoire (avant tout sur le plan auditif, mais
également sur le plan cénesthésique) même si la durée de ces
troubles perceptifs reste difficile à déterminer dans le discours de
l'assurée. On observe un discours peu organisé, et des symptômes
négatifs (caractérisés par la perplexité de l'assurée, ses troubles de
concentration, qui sont également observés au status AMDP).
En ce qui concerne le critère B du trouble schizo-affectif, on devrait
mettre en évidence des idées délirantes ou des hallucinations
pendant une période d'au moins 2 semaines en dehors d'un épisode
thymique caractérisé. Ce critère est plus délicat à déterminer.
L'anamnèse et le dossier médical mis à disposition ne sont pas
suffisamment précis pour relever clairement des périodes de
rémission de la symptomatologie thymique. A l'heure actuelle,
même si cette symptomatologie thymique est au second plan, on
constate une tristesse, une fatigabilité accrue, une réduction de
l'énergie et de l'activité. On relève une attitude morose et
pessimiste face à l'avenir et des idées de dévalorisation et des
troubles de la concentration et de l'attention. Sur une échelle
psychométrique complémentaire MADRS, les symptômes thymiques
sont actuellement peu marqués, de l'ordre de la dépression légère.
On ne peut toutefois conclure au fait que l'expertisée ne présente
aucune symptomatologie thymique, et ce critère B du trouble
schizo-affectif reste délicat à valider.
En ce qui concerne le critère C du trouble schizo-affectif, les
symptômes répondant aux critères d'un épisode thymique doivent
être présents durant la majeure partie de la durée totale des
périodes actives et résiduelles de la maladie. Si l'on prend en
compte ce qui est constaté sur le plan thymique (présence d'une
symptomatologie dépressive légère persistante), ce critère peut
donc être rempli.
Enfin, en ce qui concerne le critère D, la perturbation ne doit pas
être imputable aux effets physiologiques directs d'une substance, ce
qui est le cas dans la situation de l'assurée. Si l'on devait être plus

- 15 -
précis en ce qui concerne le trouble schizo-affectif, on ne
retrouverait pas de symptomatologie maniaque. Il s'agirait donc
effectivement d'un trouble schizo-affectif unipolaire, de type
dépressif.
[…].
Les diagnostics étant discutés, en ce qui concerne la
personnalité de l’assurée, un trouble psychotique génère
d'importantes altérations au niveau de la constitution de la
personnalité, sans qu'il ne soit nécessaire de formuler (comme on
peut le lire dans certains rapports médicaux) un diagnostic de
trouble de la personnalité. Par définition, l'expertisée présente des
distorsions dans la perception de la réalité. Sa capacité d'organiser
sa pensée vers une action structurée est fortement diminuée (en
raison de l'apragmatisme lié aux symptômes négatifs de l'état
psychotique). L'intentionnalité s'en trouve réduite. Les capacités à
gérer les émotions sont diminuées, comme en témoignent les
manifestations anxieuses paroxystiques mal contenues, sous la
forme d'attaques de panique. Les fonctions complexes du Moi sont
peu développées et peu efficientes.
[…]
Les troubles psychiatriques de l'expertisée se sont développés à
l'âge de jeune adulte. Ils ont été selon l'anamnèse accompagnés de
deux hospitalisations en milieu psychiatrique. Un suivi spécialisé est
mentionné depuis plusieurs années, sans que l'on n'assiste à une
stabilisation, même si un traitement neuroleptique mériterait d'être
instauré. Globalement, les chances d'amélioration sont faibles. Vu la
gravité des troubles, l'expertisée ne dispose pas de ressources
suffisantes pour s'insérer dans d'éventuelles mesures de
réadaptation professionnelle. […] »
Par avis du 26 mars 2019, le SMR s’est rallié aux conclusions
des experts de la Clinique R.________.
L’OAI a dès lors communiqué sa décision le 6 septembre 2019,
prononçant un refus de rente d’invalidité. Il a retenu une péjoration de
l’état de santé constatée en juillet 2012, conduisant à la reconnaissance
d’un degré d’invalidité de 25,5 % dans l’accomplissement des tâches
ménagères. Cette décision est entrée en force, en l’absence de recours
subséquent de l’assurée.
L’OAI a adressé à PROCAP, mandataire de l’assurée, un tirage
de l’intégralité du dossier constitué par ses soins, en date du 9 septembre
2019.
E. B.________, assistée de PROCAP, a requis la révision de l’arrêt
cantonal rendu le 25 avril 2017 en la cause AI 164/16 – 127/2017, par

- 16 -
mémoire du 5 décembre 2019 déposé auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Se fondant sur le rapport d’expertise de la
Clinique R.________ du 31 janvier 2019, elle a fait valoir que son état de
santé, respectivement son incapacité totale de travail de longue date,
avait empêché l’exercice d’une activité lucrative en Suisse. Dès lors,
l’arrêt du 25 avril 2017 devait être révisé en ce sens que lui soit reconnu
le statut de personne active à 100 %, sous suite de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité, ou que la cause soit renvoyée à l’OAI pour instruction
complémentaire avant nouvelle décision.
Par réponse du 13 février 2020, l’OAI a conclu au rejet de la
demande de révision, estimant que l’assurée aurait dû recourir contre la
décision du 6 septembre 2019, dans la mesure où elle avait eu
connaissance du rapport d’enquête ménagère du 26 juillet 2017 et du
rapport d’expertise de la Clinique R.________ du 31 janvier 2019 bien avant
l’échéance du délai de recours. Les conditions d’une révision procédurale
n’étaient de toute façon pas réalisées, vu l’absence de fait nouveau ou de
nouveau moyen de preuve en lien avec le statut de l’assurée. Au surplus,
en cas de révision de l’arrêt cantonal sur la question du statut de
l’assurée, le droit à la rente devrait de toute façon être nié, étant donné
que les conditions générales d’assurance ne seraient pas remplies.
L’assurée s’est déterminée le 14 juillet 2020, réitérant sa
demande de révision de l’arrêt cantonal du 25 avril 2017 et concluant à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. A son avis, son statut devait être
celui d’une personne active au vu des explications de l’expert psychiatre
de la Clinique R.________ quant à la survenance, antérieure à son arrivée
en Suisse, de l’atteinte à la santé psychique. Néanmoins, au vu des pièces
du dossier, il y avait lieu de retenir une décompensation psychique,
responsable d’une incapacité de travail à compter de l’année 2003, soit à
une date ultérieure à l’entrée en Suisse de l’assurée. Si un statut de
ménagère était confirmé, il s’agirait toutefois de considérer qu’au plus
tard dès 2011, l’assurée aurait vraisemblablement dû déployer une
activité lucrative et changer de statut. Cette hypothèse permettrait alors
de fixer la survenance de l’invalidité en 2011. L’arrêt cantonal du

- 17 -
25 avril 2017 devait de toute façon être révisé pour que soit octroyée à
l’assurée une rente entière d’invalidité.
Par écriture du 25 août 2020, l’OAI a maintenu que l’assurée
avait eu connaissance de l’ensemble des pièces de son dossier en temps
utile pour recourir contre la décision du 6 septembre 2019. Les pièces
dont elle se prévalait ne constituaient de toute façon pas des faits ou des
moyens de preuve nouveaux. La demande de révision devait donc être
rejetée.
E n d r o i t :
1. La procédure devant le tribunal cantonal institué pour
connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales,
conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est régie par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Elle doit
satisfaire aux exigences mentionnées aux lettres a à i de l’art. 61 LPGA.
2. a) Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un
jugement cantonal est réglée aux art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36).
b) L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit
être déposée dans les nonante jours dès la découverte du moyen de
révision ; dans le cas mentionné à l’art. 100 al. 1, let. b, le droit de
demander la révision se périme en outre par dix ans dès la notification de
la décision ou du jugement visé.
c) L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la
demande de révision en vertu de l’art. 102 LPA-VD.

- 18 -
d) Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare
irrecevable lorsque les conditions de forme, relatives aux délais, aux
conclusions et à la motivation de la demande ne sont pas respectées. Si
les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette la demande.
Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui de la demande
de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la procédure, on
peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (cf. TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997
consid. 1c ; cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin,
Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012 n. 2 ad art.
105 LPA-VD, p. 460).
e) La présente procédure porte sur la révision de l’arrêt rendu
le
25 avril 2017 en la cause AI 164/16 – 127/2017 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. La demande de révision de l’arrêt cantonal a
été déposée le 5 décembre 2019 auprès de la cour compétente (cf. art.
102 LPA-VD). Cette demande fait suite à la réception, le 11 septembre
2019, de l’intégralité des pièces du dossier constitué par l’intimé auprès
du mandataire de la requérante (cf. tampon de réception apposé par
PROCAP sur le courrier de l’intimé du 9 septembre 2019 ; pièce n° 3 du
bordereau de la requérante). La demande de révision a dès lors été
déposée dans le délai légal de nonante jours dès la « découverte » du
rapport d’expertise de la Clinique R.________, soit à réception du pli de
l’intimé du 9 septembre 2019 (cf. art. 101 LPA-VD). Toutefois, ainsi que le
relève l’intimé, on peut observer qu’à cette date, la requérante aurait été
en mesure d’interjeter un recours auprès de la Cour de céans à l’encontre
de la décision de refus de rente d’invalidité du 6 septembre 2019. Elle
aurait ainsi pu faire valoir, dans le cadre d’une voie de recours ordinaire,
les arguments qu’elle soulève à l’appui de sa demande de révision.
Compte tenu de ce contexte, on peut s’interroger sur le bien-fondé de
l’entrée en matière sur la requête de révision (cf. consid. 2d supra). Cela
étant, celle-ci doit de toute façon être rejetée sur le fond, compte tenu de
ce qui suit.

- 19 -
3. a) La lettre i de l’art. 61 LPGA prévoit que les jugements sont
soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont
découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé
ou modifié, sur requête, s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1,
let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou
dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir à l’époque
(al. 1, let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du jugement
ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2).
Cette dernière disposition correspond à la jurisprudence du
Tribunal fédéral, rendue notamment en lien avec l’art. 61 let. i LPGA.
b) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une
décision administrative au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, de révision d’un
jugement cantonal conformément à l’art. 61 let. i LPGA ou de révision d’un
arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110 ; TF 8C_120/2017 du
20 avril 2017 consid. 2).
c) Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se
sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 144 V 245 consid. 5.2
et les références citées). La nouveauté se rapporte ainsi à la découverte et
non au fait lui-même, lequel doit avoir existé avant l'arrêt dont la révision
est demandée (TF 1F_12/2014 & 1F_13/2014 du 22 mai 2014 consid. 3.1).
Il y a manque de diligence lorsque la découverte de faits résulte de
recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la procédure
précédente (TF 2F_3/2019 du 23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références
citées). En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire
qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à la base de

- 20 -
l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d’une
appréciation juridique correcte (TF 8C_824/2014 du 29 décembre 2014,
consid. 2 et les références citées).
d) Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les
faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient
pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le
moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un
nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il
faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour
justifier la révision d’une décision, il ne suffit pas que le médecin ou
l’expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement
principal, d’autres conclusions que le tribunal (ATF 144 V 245 consid. 5.2 ;
127 V 353 consid. 5b ; cf. également : Jean Métral, in : Dupont/Moser-
Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n°135 ad art. 61 LPGA).
e) La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit,
de bénéficier d’une nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou
d’obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision dont
la révision est demandée. Elle ne permet pas non plus de rediscuter
l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision est
demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision
(cf. Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, op. cit., n. 4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
4. a) En l’espèce, il convient d’examiner, en premier lieu, si le
rapport d’expertise, communiqué par la Clinique R.________ le 31 janvier
2019, relate un fait nouveau dans le sens entendu par l’art. 61 let. i LPGA.
La requérante fait en effet valoir que le trouble du registre de la psychose,
retenu par l’expert psychiatre de la Clinique R.________, constituerait un

- 21 -
fait nouveau susceptible d’entraîner la reconnaissance d’un statut de
personne active depuis son arrivée en Suisse.
b) Contrairement à ce qu’elle soutient, tel n’est toutefois pas
le cas. On relève d’emblée qu’un éventuel trouble psychique, de nature à
justifier l’absence de toute activité professionnelle, a été évoqué et
analysé dès la première demande de prestations déposée le 10 décembre
2009. L’intimé avait mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, confiée
au Centre F.________ et contenant un volet psychiatrique, du fait des
diagnostics évoqués par le médecin traitant de la requérante. En l’absence
de plaintes d’ordre psychique et au vu de l’examen clinique de
l’intéressée, le Centre F.________ avait été en mesure d’exclure un trouble
de la personnalité et un trouble dépressif ou anxieux. Des investigations
complémentaires avaient au surplus été effectuées au terme d’une
période subséquente de deux mois en vue de s’assurer du défaut
d’atteinte psychique significative (cf. rapport du Centre F.________ du 26
juillet 2011, p. 23).
Dans le cadre de la seconde demande de prestations de la
requérante, datée du 30 août 2013, le diagnostic de trouble psychotique
non spécifié et celui de trouble schizotypique ou schizo-affectif, à titre
différentiel, ont été retenus au sein du Centre hospitalier C.________ (cf.
rapports des Dres J.________ du 2 juillet 2013 et M.________ du 5 février
2014). Ceux-ci ont été discutés et écartés par le Dr P.________ à l’issue de
son rapport d’expertise (cf. rapport du 16 avril 2016, p. 14 et 15).
Dès lors, l’éventualité d’un trouble psychique, singulièrement
de type psychotique, ne constitue pas un fait nouveau, qui aurait été
inconnu des parties jusqu’à l’émission du rapport d’expertise de la
Clinique R.________ du 31 janvier 2019.
5. a) On relève, en second lieu, que le diagnostic psychique posé
au sein de la Clinique R.________, ne constitue pas davantage un fait
important conformément à l’art. 61 let. i LPGA. Cet élément n’apparaît en
aucun cas susceptible de modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt

- 22 -
de la Cour de céans du 25 avril 2017 et de conduire à un jugement
différent fondé sur une nouvelle appréciation juridique.
b) Il convient en effet de rappeler que la détermination du
statut d’un assuré dépend de l’ensemble des circonstances personnelles,
familiales, sociales, financières et professionnelles. Il s’agit d’une
évaluation qui doit prendre également en considération la volonté
hypothétique de l’assuré et qui doit en règle générale être déduite d’une
pluralité d’indices extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3. ; TF 9C_64/2012
du 11 juillet 2012, consid. 5.2 et la référence citée). La détermination du
statut répond à la question de savoir à quel taux d’activité la personne
assurée travaillerait en l’absence d’atteinte à la santé.
c) Aux termes de l’arrêt incriminé de la Cour de céans du 25
avril 2017, cette dernière a examiné le statut de la requérante en se
fondant tout d’abord sur les constats ressortant de son CI, lequel ne
mettait en évidence que trois brèves périodes d’activité lucrative en 1995,
2000 et 2001. Elle s’est ensuite référée à un arrêt fédéral présentant une
situation similaire à celle de la requérante (TF 9C_875/2015 du 11 mars
2016). Elle a également pris en considération sa situation familiale et
financière pour conclure à un statut de ménagère (cf. AI 164/16 –
127/2017, consid. 5b). Dans le cadre de son analyse, la Cour de céans
avait connaissance des diagnostics différentiels posés au Centre
hospitalier C.________ et en a fait abstraction pour se prononcer sur les
circonstances pertinentes pour juger de la probabilité de l’exercice d’une
activité professionnelle. Le raisonnement de la cour, au demeurant en
toute cohérence avec son analyse de la situation médicale, repose sur une
jurisprudence fédérale proche du cas de la requérante et apparaît
conforme au droit. Dès lors, on ne voit pas que les conclusions de l’expert
psychiatre de la Clinique R.________, qui viennent corroborer
ultérieurement les éléments rapportés par le Centre hospitalier C.________,
auraient entraîné un autre raisonnement juridique et un résultat différent
sur le fond.

- 23 -
6. Enfin, on peut exclure que le rapport d’expertise de la Clinique
R.________ du 31 janvier 2019 soit qualifié de nouveau moyen de preuve
en vertu de l’art. 61 let. i LPGA. Ce document ne sert pas à l’établissement
de faits nouveaux, mais constitue une appréciation différente de la
situation médicale de la requérante, eu égard aux précédentes expertises
psychiatriques auxquelles elle s’était soumise. Ainsi qu’il a été mentionné
sous consid. 4b supra, le diagnostic pris en considération par le Dr
V.________ s’avère être un diagnostic différentiel envisagé de longue date
dans le cas de l’intéressée. Or, ainsi que l’ont rappelé la jurisprudence et
la doctrine citées sous consid. 3d ci-avant, le fait qu’un expert fasse part
ultérieurement de conclusions différentes de celles retenues dans un
arrêt, sur la base d’une situation factuelle déjà connue, ne suffit pas à
justifier la révision de cet arrêt.
7. a) Il s’ensuit que les conditions posées par l’art. 61 let. i LPGA
ne sont pas réunies en l’occurrence. La demande de révision introduite le
5 décembre 2019 doit par conséquent être rejetée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure de révision étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), sauf en cas
de témérité ou de légèreté, lesquelles ne sont pas réalisées en l’espèce.
c) Il n’est pas alloué de dépens, au vu de l’issue du litige (cf.
art. 61 let. g LPGA)
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision introduite le 5 décembre 2019 par
B.________ est rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 24 -
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :