vd_gerichte · PE23.006319 · 2023-06-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.006319-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 5 juin 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Vanhove
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2023 par J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 avril 2023 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE23.006319-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
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2. Par acte du 5 mai 2023, J.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à ce qu’une instruction pénale soit ouverte à
l’encontre d’N.________.
3. Par avis du 11 mai 2023 envoyé sous pli recommandé à
l’adresse de son conseil indiquée dans l’ordonnance attaquée et dans
l’acte de recours, la direction de la procédure a imparti à J.________ un
délai au 31 mai 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés,
avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile,
l’autorité de recours n’entrerait pas en matière sur le recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 a été distribué à son
destinataire le 12 mai 2023.
4. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
5. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai
2023 impartissant à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une
avance de frais de 550 fr. a été distribué le 12 mai 2023 à l’adresse
indiquée dans son recours. Toutefois, le recourant n’a pas procédé au

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dépôt des sûretés requises ni demandé à être mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours de J.________
doit être déclaré irrecevable (art. 383 al.
2 CPP).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :