voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZN07.026146 · 2009-07-27 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 30/07 - 15/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 juillet 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
A.V.________ et les hoirs de B.V.________, savoir A.V.________ et
C.V.________, à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier
Carré, à Lausanne,
et
M.________, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande formée le 31 août 2007 par A.V.________ et
B.V.________, représentés par l'avocat Olivier Carré, à l’encontre de
M.________, tendant à l'octroi de prestations relevant d'assurances-
maladies complémentaires,
vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par M.________,
vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me
Carré expose notamment que B.V.________ est décédé le 1er septembre
2008, l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son fils unique
C.V.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent également renoncer à des
dépens;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Olivier Carré (pour A.V.________ et C.V.________),
- M.________,
- Office fédéral des assurances privées,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.023613 · 2009-07-23 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 21/09 - 27/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juillet 2009
_______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], demandeur,
et
V.________, à Lausanne, défendeur.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande non datée, reçue au Greffe du Tribunal
cantonal le 15 juin 2009, déposée par J.________ à l'encontre de V.________,
vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par le défendeur,
vu la déclaration de retrait de recours [recte: retrait de la
demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le demandeur,
vu les pièces au dossier;
considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a
lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant comme juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art.
73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de l'action.
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________, à [...];
- V.________, à 1003 Lausanne;
- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.027950 · 2009-07-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 480/08 - 238/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juillet 2009
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Renens, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat, à Lausanne,
et
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON
DE VAUD (ci-après : l’OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 19 septembre 2008 par Q.________,
représenté par l’avocat Jean-Michel Duc, contre une décision rendue le 20
août 2008 par l’OAI, rejetant sa demande de rente d’invalidité,
vu les déterminations de l’OAI du 10 novembre 2008,
vu la déclaration de retrait de recours adressé le 20 juillet
2009 à la Cour de céans par le mandataire de Q.________ ;
considérant que la Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par
suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne (pour Q.________) ;
- Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
et communiquée à :
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL09.018504 · 2009-07-21 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 14/09 - 13/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juillet 2009
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
1/ A.L.________,
2/ B.L.________,
tous deux à Bex, recourants,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET
ACCIDENTS (ci-après : OCC), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 20 mai 2009 par A.L.________ et
B.L.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 27 avril
2009 par l'OCC et leur refusant l'octroi de subsides,
vu la réponse déposée le 1er juillet 2009 par l'OCC,
vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009, dans
lequel ces derniers déclarent retirer leur recours, tout en précisant qu'ils
maintiennent "quand même que ce n'est pas de cette manière que l'état
aide réellement les familles" ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer
des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.L.________ et B.L.________, à Bex
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à
Lausanne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · HN08.037365 · 2009-07-20 · fr
Non contentieux
Non contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
139/II
LE PRE SI DEN T
DE L A CHAM BRE D ES RECOURS
________________________________________
Ordonnance de mesures provisionnelles
________________________________
Du 20 juillet 2009
_______________
Vu la requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
du 8 janvier 2009,
vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9 janvier
2009, complétée le 5 juin 2009,
vu la convention dont la Chambre des recours a pris acte pour
valoir jugement le 20 juillet 2009;
attendu qu'il y a lieu de donner suite à l'article V de la
convention relativement aux mesures provisionnelles,
que les frais relatifs à la procédure provisionnelle sont arrêtés
à 500 fr. (art. 239 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
801

- 2 -
Le Président de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos
par voie de mesures provisionnelles :
I. Révoque l'ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue
le 9 jan-vier 2009.
II. Ordonne la radiation de l'annotation d'une restriction du droit
d'aliéner opérée par le Registre foncier du district de [...] en
faveur d'A.T.________ et B.T.________ sur l'immeuble 329 plan 9
d'une surface de 16'301 m2 de la commune de [...] dont
C.T.________ est propriétaire.
III. Raye la cause provisionnelle du rôle.
IV. Arrête les frais de la procédure provisionnelle à 500 fr. (cinq
cents francs).
V. Dit que la présente ordonnance est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Olivier Subilia (pour A.T.________ et B.T.________, représentés par
leur mère C.________),
- Me Christian Bettex (pour C.T.________, D.T.________ et E.T.________).

- 3 -
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cette ordonnance est communiquée, par l'envoi de
photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La présente ordonnance est communiquée au Conservateur du
Registre foncier du district de [...], avec une réquisition de radiation de
l'annotation de l'inscription provisoire.
Elle prend date de ce jour.
Le greffier :
vd_gerichte · PP07.035445 · 2009-07-17 · fr
Affaire procédure sommaire
Affaire procédure sommaire


TRIBUNAL CANTONAL
372/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 17 juillet 2009
__________________
Présidence de M. MEYLAN, vice-président
Juges : MM. Creux et Giroud
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 159 CPC
Vu le jugement rendu le 31 mars 2009 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
G.________, requérant, à Genève, d’avec L.________, intimée, à Vich,
vu le recours interjeté à temps par le requérant contre ce
jugement,
vu la lettre du 8 juillet 2009 par laquelle les parties ont informé
le Président de la cour de céans de la transaction intervenue entre elles,
précisant que chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de
dépens,
809

- 2 -
vu les pièces du dossier;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte que les parties ont
transigé et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),
que l'arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Prend acte que les parties ont transigé.
II. Dit que la cause est rayée du rôle.
III. Déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Graziella Burnand (pour G.________),
- Me Gilles Robert-Nicoud (pour L.________).
Il prend date de ce jour.

- 3 -
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.012048 · 2009-07-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 155/09 - 221/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juillet 2009
_______________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lucerne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 26 mars 2009 par K.________ à
l’encontre de la décision prise le 19 février 2009 par l'OAI, décision
refusant la prise en charge d'un traitement hospitalier concernant l'assuré
D.________,
vu la réponse déposée le 26 juin 2009 par l'OAI, à laquelle
était annexée une nouvelle décision du même jour reconnaissant le droit
de l'assuré à l'hospitalisation litigieuse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 14 juillet 2009,
vu les pièces au dossier;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RS 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme
juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel déroge au
principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que l'avance de frais effectuée par la recourante, par 500 fr.,
lui sera restituée;
considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55
LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- K.________, à 6002 Lucerne;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.006893 · 2009-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/08 - 218/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet 2009
_______________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Bichsel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourant, représenté par l'avocat Philippe
Nordmann, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 4 mars 2008 par B.________,
représenté par l'avocat Philippe Nordmann, à l’encontre de la décision
prise le 1er février 2008 par l'OAI,
vu la réponse déposée le 24 juin par l'OAI,
vu le second échange d'écritures,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 9 juillet 2007,
vu les pièces au dossier;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RS 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme
juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel déroge au
principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
que l'avance de frais effectuée par le recourant, par 250 fr., lui
sera restituée;
considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 55
LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Philippe Nordmann, à 1002 Lausanne (pour B.________);
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.009871 · 2009-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 131/09 - 216/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
G.________, aux Rasses, recourante,
et
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON
DE VAUD (ci-après : l’OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 10 mars 2009 (date du timbre postal)
par G.________ contre la décision de l’OAI du 11 février 2009, supprimant
sa rente d’invalidité,
vu la lettre de la recourante du 8 juillet 2009, par laquelle elle
déclare retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art.
69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20] et art. 49 LPA-VD) ni d’allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu d’émolument de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________, aux Rasses ;
- Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey ;
et communiquée à :
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :