vd_gerichte · ZD18.045108 · 2019-04-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 318/18 - 106/2019
ZD18.045108
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 avril 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge et M. Perreten, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourant, représenté par le syndicat Unia-Vaud, à
Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé depuis 2010 en qualité de plâtrier-peintre pour le compte de
l’entreprise [...], à [...].
b) Le 8 janvier 2015, il a été victime d'un accident de chantier
(chute d’une échelle), au cours duquel il a subi une rupture du sus-épineux
et du sous-scapulaire de l'épaule droite.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : CNA) a pris en charge le cas, en collaboration avec l'Office de
l’assurance invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), l'assuré
ayant déposé une demande de prestations le 10 août 2015, en lien avec
les douleurs à l'épaule résultant de cet accident.
c) L'assuré a subi une première opération (acromioplastie avec
bursectomie et résection transosseuse du sus-épineux droit par
arthroscopie) le 6 mai 2015, réalisée par le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique.
Au vu de l'évolution défavorable de son état de santé, l'assuré
a été adressé à la Clinique X.________ (ci-après: Clinique X.________) pour
rééducation et évaluation multidisciplinaire et professionnelle (séjour du 3
novembre au 9 décembre 2015). Selon les Dr Michel R.________, spécialiste
en rhumatologie, et [...], médecin assistant, qui ont suivi l’assuré durant
son séjour, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles (port de lourdes charges, travail
prolongé au-dessus du plan des épaules, activités répétitives surtout avec
force du membre supérieur droit, activités avec le membre supérieur
gauche en porte à faux surtout avec force) était favorable. Dans une telle
activité, la capacité de travail était totale. Des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
l'assuré (kinésiophobie légère à modérée, patient s'auto évaluant assez
bas dans ses capacités fonctionnelles).

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L'assuré a subi une reprise chirurgicale de suture de coiffe
droite, pour re-rupture partielle du tendon du sus-épineux le 9 mars 2016,
pratiquée par le Dr W.________ (résection de l’extrémité distale de la
clavicule droite, complément d’acromioplastie et ténodèse du long-chef du
biceps).
L'assuré a effectué un second séjour à la Clinique X.________ en
novembre 2016. Dans son rapport du 23 novembre 2016, le Dr R.________
a considéré que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
de plâtrier-peintre. Dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles (activités répétitives et/ou prolongées au-dessus du plan
des épaules, activités avec le membre supérieur droit en porte-à-faux, port
de charges lourdes répétitif et/ou prolongé), le pronostic de réinsertion
était favorable. Des facteurs contextuels (récent licenciement, manque de
formation, kinésiophobie et une catastrophisation élevées, ainsi qu’une
auto- évaluation basse des capacités fonctionnelles et une auto-évaluation
du handicap très élevée) pouvaient compliquer le retour au travail.
Le 6 décembre 2016, le Dr W.________ a constaté une évolution
satisfaisante sur le plan de l'antalgie et de la mobilité, le cas pouvait être
dès lors être considéré comme stabilisé. Il a invité l'OAI à commencer les
mesures de "recyclage professionnel".
Le Dr L.________, médecin-conseil, a considéré lors de l'examen
médical final du 28 février 2017 que l'assuré présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, les limitations étant les
charges moyennes, surtout les bras en porte-à-faux, et les mouvements
au-dessus de la ligne des épaules. Il a fixé l'IPAI [indemnité pour atteinte à
l'intégrité] à un taux de 15%, par analogie à une omarthrose de gravité
moyenne.
La CNA a suspendu le versement des indemnités journalières à
compter du 1er mai 2017 au profit d'une indemnité journalière d'attente

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octroyée par l'OAI (cf. art. 18 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201]).
d) Le 23 juin 2017, l'OAI a informé l'assuré qu'il remplissait les
conditions pour se voir octroyer des mesures de reclassement
professionnel. L'assuré a débuté une première mesure sous la forme d'un
stage d'ouvrier en conditionnement dès le 26 juin 2017 au sein du
Laboratoire [...], par le biais de la Fondation [...]. Selon le bilan de stage
effectué à l'étiquetage des produits cosmétiques, l'assuré ne parvenait pas
à réaliser ses tâches en raison de douleurs. Il n'utilisait que la main gauche
et ne parvenait pas à être précis. La mesure a été interrompue le 21 juillet
2017 (cf. rapport final du 21 juillet 2017 établi par [...], conseillère en
développement professionnel).
Dans ce contexte, une mesure d'observation professionnelle
de quatre semaines (du 2 octobre au 3 novembre 2017) a été organisée
auprès de l'Orif (Intégration et formation professionnelle) - Centre
d'observation professionnelle de l'AI (ci-après: COPAI).
Dans un rapport final du 21 novembre 2017, le responsable
"équipe professionnelle" du COPAI a conclu que l'assuré pouvait tenir au
maximum l'horaire Orif - COPAI, soit 80%, au vu de l'augmentation des
douleurs durant le stage. Après deux jours, l'assuré avait porté son bras
droit en écharpe pour soulager son épaule. Le rendement était de 50%
pour une activité essentiellement mono-manuelle avec sa main gauche
non-dominante, ce qui péjorait son employabilité dans des activités
comme le conditionnement léger ou le travail sur machine réglée. Était
notamment joint au rapport du COPAI un rapport du 3 novembre 2017
établi par le Dr T.________, médecin-conseil du COPAI, duquel on extrait
ce qui suit :
"Examen physique
M. V.________ est en bon état général, droitier, collaborant. Il parle
bien français. lI tient son bras droit ballant le long du corps ou posé
sur le bureau. Le déshabillage et l'habillage se font du bras gauche,
sans participation du droit. Rupture du tendon long du biceps droit.
Abaissement de l'épaule droite. Cicatrice opératoire calme. La

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musculature de l'avant-bras et de la main droite ne présente pas
d'hypotrophie. Il n'y a pas de traces de travail aux mains. Mobilité
des épaules : à gauche, elle est normale. A droite, elle est très
diminuée, abduction active environ 10°, passive 30° avec déjà
rotation de l'omoplate et douleurs, élévation antérieure active 20°,
passive jusqu'à 180° avec l'aide de l'autre bras, rotation active
interne/externe bras le long du corps 60-0-45° (la consigne est
comprise, puisqu'elle est normalement exécutée à gauche). La
flexion/extension du coude, la pronosupination et la fonction de la
main droite sont normales, mais manquent de force. Il n'y a aucun
signe de trouble neuro-vasculaire, la température est normale et il
n'y a pas d'œdème. Le Jobe est douloureux à droite et sans force. La
force du bras est nulle, celle de la main faible. La sensibilité au
toucher est normale.
Nous avons revu l'assuré le 31.10.2017 dans sa quatrième semaine
de stage entrecoupé d'une semaine de fermeture du centre pour
vacances. Il se plaint d'une augmentation de ses douleurs d'épaule et
a mal un peu partout, à la nuque, aux trapèzes, au dos, au bras
gauche. Il a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit du
tramadol, mais ce médicament ne lui convient pas bien et l'endort : il
a donc diminué la dose prescrite à 5 gouttes matin et soir avec un
effet modéré. A l'atelier, il n'a utilisé pratiquement que sa main
gauche et peu sa main droite, uniquement comme appui. Il porte son
bras droit dans une écharpe. L'examen de la mobilité de l'épaule est
le même qu'à l'entrée. La main manque de force, bien qu'il n'y ait
pas d'hypotrophie musculaire de l'avant-bras ni de la main. Absence
de trouble neuro-vasculaire, sensibilité normale au toucher.
Discussion
(…).
A l'atelier, M. V.________ agit comme un monomanuel de la
main gauche non-dominante. Il n'utilise presque pas sa main droite
et uniquement comme appui. Dès la deuxième semaine, il a mis son
bras droit dans une écharpe et l'utilise encore moins. Il n'est ni très
rapide ni très habile de la main gauche, ce qui freine le rendement,
mais il a à cœur de présenter du travail de bonne qualité. Il est
assidu, de bonne commande, collaborant. Il comprend les consignes
et les applique. Son rythme est relativement lent, mais régulier,
comme c'est souvent le cas chez les ouvriers du bâtiment. Ses
rendements se situent en moyenne vers 50%. Il s'est plaint d'une
augmentation de ses douleurs de l'épaule, mais aussi de douleurs de
la nuque et du dos.
Au terme de ces quatre semaines de stage, notre groupe
d'observation estime que M. V.________ peut être présent à notre
horaire du Copai, qui est de 80% d'un horaire normal, mais pas plus,
car il a eu une augmentation de ses douleurs. Nous retrouvons donc
le même schéma que lors de l'essai de stage de conditionnement de
cet été. Il est monomanuel de la main gauche non dominante. Ses
rendements sont de 50% chez nous, ils pourront être de 60% après
apprentissage des gestes professionnels. Il pourrait s'agir de
conditionnement léger, de travail léger à l'établi, de production sur
machines réglées avec serrage automatique. Nous craignons qu'un
emploi ne soit difficile à trouver pour cet assuré et une aide au
placement sera nécessaire.

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Le dossier de l’assuré a été transmis au Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) pour avis. Dans leur
rapport du 9 mai 2018, la Dresse [...] et le Dr [...] ont retenu que
l’incapacité de travail était entière dès la date de l’accident, jusqu’en
février 2017. Dès cette date, ils ont considéré que l’assuré était apte à la
réadaptation et disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de port de charge autre que
légère, pas de port de charge avec les bras en porte-à-faux, pas de
mouvements des bras au-dessus de la ligne des épaules).
L’assuré s’est inscrit au chômage le 12 avril 2018. Le Service
de l’emploi a procédé à l’examen de son aptitude au placement par le
biais de son médecin-conseil, le Dr K.________. Il ressort de son rapport du
19 juin 2018 les éléments suivants :
« Capacité actuelle de travail de 30%.
Votre assuré étant en déconditionnement physique, une reprise à ce
taux (emploi temporaire) serait très bénéfique en respectant les
limitations suivantes : pas de port de charge au membre supérieur
droite, port de charge avec les 2 mains de 7,5 – (10) kg, pas de
travail avec la main droite au-dessus des épaules, travail assis ; en
principe pas de mouvement directement avec l’épaule droite
(reviendra progressivement) ; un travail avec coude à angle droit
permet d’éviter un effort sur l’épaule droite. Après quelques
semaines, je pense que l’on pourra augmenter le taux de capacité
de travail. Sera aussi suivi de près et aidé par son médecin traitant.
En étant assis, un triage d’habits, de la manutention simple, des
emballages… me semblent adéquats. »
Le 22 mai 2018, l’OAI a transmis à l’assuré un projet
d’acceptation de rente entière pour la période du 1er février 2016 au 31
mai 2017. A partir du 1er juin 2017, l’OAI a considéré que l’assuré avait
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. La comparaison entre le revenu qu’il réalisait
auprès de son dernier employeur (revenu sans invalidité), soit 76'566 fr.
25 et celui qu’il pouvait réaliser avec l’invalidité (57'278 fr. 71) faisait
apparaître une perte de gain de 19'287 fr. 54 correspondant à un degré
d’invalidité de 25.19%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.

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L’assuré, représenté par Unia-Vaud, s’est opposé à ce projet
de décision le 30 juillet 2018. Il a contesté l’évaluation médicale de sa
capacité de travail résiduelle, et requis la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique pour clarifier sa situation, relevant que le Dr T.________ de
l’Orif et le Dr K.________ du Service de l’emploi s’étaient prononcés en
faveur d’une capacité de travail réduite. L’assuré a également produit un
avis du Dr J.________, médecin-traitant, du 17 mai 2018, selon lequel il était
totalement incapable d’utiliser son bras droit et inapte au travail dans
toute activité. L’assuré a également contesté le revenu sans invalidité
retenu par l’OAI, le chiffrant pour sa part à 77'137 fr. 40 en tenant compte
d’un salaire horaire brut de 40 fr. 90, conformément à l’arrêté du Conseil
fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de
travail romande du second-œuvre du 4 février 2016, qu’il a produit, et
d’une durée de travail hebdomadaire de 41 heures en moyenne. Quant au
revenu d’invalide, l’assuré a considéré que l’OAI aurait dû tenir compte
d’un abattement plus élevé.
Dans un avis du 23 août 2018, le Dr [...] a considéré qu’il
n’existait pas d’argument médicaux justifiant de s’écarter de son
précédent rapport.
Par décision le 5 septembre 2018, la CNA a reconnu le droit à
une rente d’invalidité de l’ordre de 22% en faveur de l’assuré à compter
du 1er novembre 2017.
L’OAI a maintenu sa position par décision du 20 septembre
2018. Pour le calcul du préjudice économique, il a admis de modifier le
salaire sans invalidité retenu en tenant compte des remarques formulées
par l’assuré à ce sujet, ce qui n’avait cependant aucune influence sur le
droit à la rente.
B. Le 19 octobre 2018, V.________, toujours représenté par le
syndicat Unia-Vaud, a déposé un recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision,

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concluant principalement à sa réforme dans le sens que le revenu
d’invalide est calculé sur la base d’une capacité de travail résiduelle de
80% dans une activité adaptée, avec un rendement réduit à 50% et un
taux d’abattement de 25%, et subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Il requiert par ailleurs la mise en œuvre d’une expertise médicale
indépendante. Il conteste en substance l’appréciation de la capacité
résiduelle de travail effectuée par le SMR, et critique le taux d’abattement
de 15% retenu. Pour le surplus, il a réitéré les arguments déjà exposés
dans le cadre de son opposition du 30 juillet 2018.
Dans sa réponse du 20 décembre 2018, l’OAI a rappelé que le
SMR s’estimait convaincu par l’appréciation médicale du Dr L.________,
lequel avait retenu au terme de son examen une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée. Il n’y avait pas de raison de s’écarter de cette
analyse. S’agissant de l’abattement, l’OAI a considéré que la réduction de
15% tenait compte des limitations fonctionnelles, de l’âge et des années
de service.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne
peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos
desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée
préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La
décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en
justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la
contestation n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être
prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155
consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité au-delà du 31 mai 2017,
singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un

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élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les
références citées).
c) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. a) Le recourant souffre d’une atteinte traumatique de la coiffe
des rotateurs de l’épaule droite. L’ensemble du corps médical s’accorde
pour admettre qu'il n’est plus en mesure d’exercer son ancienne activité
de plâtrier-peintre. S'agissant de la capacité de travail résiduelle, il n’y a
pas lieu de s’écarter de l’appréciation de la situation faite par le Dr
L.________, selon laquelle le recourant dispose d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En effet,
le rapport du Dr L.________, bien que relativement peu détaillé, est
probant. Il est établi sur la base d’un examen clinique complet de l’assuré,
du dossier radiologique et d’une anamnèse. Le médecin a fait part de ses

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conclusions après avoir procédé à une discussion du cas d’espèce et décrit
le contexte médical. Il a en particulier pris en considération les plaintes du
recourant, qui décrivait, lors de l’examen, des douleurs et des difficultés à
mobiliser l’épaule droite. L'assuré ajoutait manquer de force, au point de
ne pas pouvoir écrire de la main droite. Le Dr L.________ a toutefois retenu
que la capacité de travail était entière sous réserve des limitations
fonctionnelles suivantes : charges moyennes, surtout les bras en porte-à-
faux, et les mouvements au-dessus de la ligne des épaules, après avoir
observé une certaine discordance entre l'importance du handicap affiché
chez un patient qui se conduit comme un mono-manuel et les
constatations objectives de l'examen radio-clinique, qui montrent une
coiffe des rotateurs en continuité avec une bonne trophicité musculaire.
L’avis du Dr L.________ rejoint du reste celui des médecins de la Clinique
X.________, qui au terme d'un séjour d'un mois ont constaté que l’intéressé
sous-estimait considérablement ses aptitudes fonctionnelles
(kinésiophobie et catastrophisation élevées, auto évaluation basse des
capacités fonctionnelles et auto-évaluation du handicap très élevée).
b) Le recourant se prévaut de plusieurs rapports médicaux
pour contester l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail, dont celui
du Dr T.________, établi en novembre 2017. Dans le contexte d'un stage
d'observation mis en œuvre par l'OAI, ce médecin a constaté que la
mobilité de l'épaule droite était très diminuée, que la force du bras était
nulle et que la main était faible. Il a évoqué au surplus des douleurs d'un
« peu partout, à la nuque, aux trapèzes, au dos, au bras gauche » et
retenu une capacité de travail de 80% avec un rendement de 50%. Le
recourant a par ailleurs produit une attestation médicale du Dr J.________,
selon lequel aucune activité n'est possible en raison des limitations
fonctionnelles que présente son patient.
Sur un plan médical strict, ces deux avis n'apportent
cependant pas d'argument objectif, propre à mettre en doute les
conclusions du Dr L.________. Aucun diagnostic limitatif nouveau n'est
évoqué et rien dans les avis précités ne suggère que l'état de santé de
l'assuré se serait modifié ou aggravé depuis l'examen du 28 février 2017.

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Le Dr T.________ se contente en effet de constater ce que les médecins de
la Clinique X.________ et le médecin d'arrondissement ont déjà observé, à
savoir que l'assuré se comporte en monomanuel et que la mobilité de
l'épaule droite est très limitée. Il en déduit une capacité de travail et un
rendement réduit, dans la mesure où l'assuré ne travaille qu'avec son bras
gauche, sans toutefois questionner médicalement l'ampleur des
limitations manifestées par le recourant. Le Dr T.________ observe au
demeurant que l’assuré manque de force dans la main droite, alors que
celle-ci et l’avant-bras sont sans signe d’amyotrophie musculaire. Il n’en
déduit cependant aucune conclusion, de sorte qu’on ne peut que constater
le caractère lacunaire de ce document, qui n’est pas de nature à porter
atteinte à la valeur du rapport établi par le Dr L.________. Quant au Dr
J.________, il n’apporte pas d’élément clinique, de précisions sur un
éventuel traitement ni d’indication sur la prise en charge de son patient,
malgré la gravité de la situation qu’il rapporte. On peut dès lors douter de
son degré de conviction quant à l’exigibilité qu’il atteste, savoir une
incapacité totale de travailler en toute activité.
Enfin, le Dr K.________, qui a examiné l'assuré à la demande du
Service de l'emploi, évoque un déconditionnement physique qui justifie
une capacité de travail réduite à 30%. Il n'explique cependant pas
pourquoi un travail à hauteur d’établi, comme préconisé notamment par
les médecins de la Clinique X.________ et le Dr L.________, ne serait pas
possible sur le plan des limitations fonctionnelles.
En l’absence de rapport médical contredisant sérieusement les
constatations effectuées tant par les Drs L.________ et R.________, et vu les
discordances entre les éléments cliniques objectivables et les plaintes
subjectives exprimées par le recourant, il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’appréciation que le SMR a faite de la situation médicale. Sans contester
la réalité des difficultés que rencontre le recourant dans sa réinsertion
professionnelle, il convient de retenir que les limitations fonctionnelles ont
été correctement évaluées, quand bien même il manifeste un handicap
important au niveau de l’épaule droite, et qu’il dispose d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.

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Il résulte de ce qui précède que c’est à raison que l’intimé a
retenu le caractère exigible de l’exercice d’une activité adaptée à 100%. Il
ne se justifie pas, par conséquent, de mettre en œuvre la mesure
d’instruction complémentaire requise par le recourant, soit une expertise
sur la question des limitations fonctionnelles, dès lors que cette mesure
n’apparait pas, en l’état, de nature à apporter un éclairage différent des
éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
5. Il convient encore à ce stade d’examiner sur le plan
économique le préjudice financier du recourant.
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts

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standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en
règle générale en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle
était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222
consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1). A défaut de
disposer de renseignements concrets fiables sur ce gain au moment de la
décision administrative litigieuse, la jurisprudence considère que le revenu
hypothétique peut être évalué sur la base de l’ESS (ATF 126 V 75 consid.
3b/aa et bb; TFA I 37/2004 du 13 janvier 2005, consid. 5.1.3 et I 138/2004
du 20 janvier 2005, consid. 4.2.4).
b) Au stade du recours, le recourant ne conteste plus que le
taux d’abattement retenu par l’intimé (15%) sur le revenu d’invalide. Il
apparaît néanmoins que ce taux tient suffisamment compte des
limitations fonctionnelles du recourant, les autres critères invoqués tels
que le manque de formation et les difficultés de français n’étant pas des
critères déterminants au sens de la jurisprudence pour l'exercice d'une
activité simple ne requérant aucune qualification (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). On constatera au demeurant que même à admettre un
abattement de 25% sur le revenu d’invalide, ainsi que le requiert le
recourant, le degré d’invalidité qui en résulterait ne serait pas suffisant
pour ouvrir le droit à une rente. Au surplus, le calcul du degré d’invalidité
effectué par l’intimé, vérifié d’office, ne prête pas flanc à la critique.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.

- 15 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge du recourant, qui succombe.
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I.Le recours est rejeté.
II.La décision rendue le 20 septembre 2018 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.Les frais judiciaires, arrêté à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de V.________.
IV.Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia-Vaud, à Lausanne (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :