vd_gerichte · ZD24.041672 · 2026-07-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
400
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
C.________, à U***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI.
10J010

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En f ait :
A. a) C.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante),
ressortissante [...] née en ***, ayant perdu son premier mari en 1994 alors
que son enfant était âgé d'environ un an, remariée et mère de trois enfants
nés entre 1993 et 2000, sans formation certifiante, titulaire d'une patente
de cafetier-restaurateur depuis 2009, a déposé le 7 avril 1992 une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en faisant état de lombalgies
chroniques existant depuis deux ans.
Par décision du 6 janvier 1997, l'OAI a octroyé à l'assurée une
rente d'invalidité entière du 1er septembre 1992 au 28 février 1994, puis
une demi-rente d'invalidité à compter du 1er mars 1994, eu égard à la
capacité de travail exigible de 50 % dans une activité adaptée, telle que la
profession de caissière.
b) Dans le cadre d'une procédure de révision initiée au mois
d'octobre 1998, l'OAI s'est en particulier interrogé sur le statut de l'assurée,
compte tenu de son absence de formation et du fait qu'elle avait désormais
trois enfants. Se fondant sur les conclusions d'une enquête économique sur
le ménage réalisée le 31 octobre 2003, qui retenait un statut de 100 %
ménagère et un empêchement ménager de 48,1 %, il a, par décision du
11 mars 2004, supprimé le droit à une demi-rente de l'assurée et l'a
remplacé par le droit à un quart de rente à compter du 1er mai 2004.
Par décision du 20 juin 2006, confirmée par décision sur
opposition du 14 septembre 2006, l'OAI a estimé que sa décision du
11 mars 2004 était manifestement erronée et a, par la voie de la
reconsidération, supprimé le droit à la rente de l'assurée dès le premier jour
du deuxième mois suivant la notification de sa décision, se fondant sur un
degré d'invalidité de 28 %. Par jugement du 31 août 2007 (AI 198/06 –
174/2007), le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours
formé par l'assurée à l'encontre de la décision sur opposition précitée et
confirmé cette dernière. Par arrêt du 2 juillet 2008 (TF 9C_693/2007), le
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Tribunal fédéral a admis le recours de l'assurée et annulé la décision sur
opposition du 14 septembre 2006, considérant que les conditions d'une
reconsidération n'étaient pas remplies. Le droit à un quart de rente, fondé
sur un degré d'invalidité de 48,1 %, a donc été réintroduit dès le 1er août
2006 (cf. décision du 15 octobre 2008 de l'OAI).
c) Dans le cadre d'une nouvelle procédure de révision d'office
initiée le 16 septembre 2010, le Service médical régional de l'AI (ci-après :
le SMR) a rappelé, par avis du 19 juin 2012, que l'assurée était au bénéfice
d'un quart de rente depuis 2004 pour des lombosciatalgies droites L5
irritatives, des gonalgies droites, un trouble somatoforme indifférencié et
une dysthymie, responsables d'une incapacité de travail de 50 % dans son
activité habituelle de vendeuse [...], de 60 % (sic) dans une activité adaptée
et de 48 % d'empêchements ménagers. Le médecin du SMR a constaté que,
selon l'enquête ménagère réalisée le 27 juillet 2011, le statut de l'assurée
avait changé, celle-ci devant être considérée comme 100 % active. Sur le
plan médical, le médecin traitant de l'intéressée décrivait un état de santé
stable, voire meilleur, avec une bonne évolution de la capacité de travail,
alors que sa patiente lui communiquait des informations erronées. Par
conséquent, le médecin du SMR a préconisé la réalisation d'une expertise
rhumato-psychiatrique afin de réévaluer la capacité de travail de l'assurée.
La Clinique D.________ (ci-après : la D.________) a rendu son
rapport d'expertise le 7 janvier 2013. Les médecins de la D.________ y ont
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
lombalgies chroniques non spécifiques, d'asthénie R 53 avec syndrome
d'apnée du sommeil léger et insomnie de maintien et de céphalées
migraineuses, ainsi que les diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0) et de
trouble somatoforme indifférencié (F45.1). A leur avis, les lombalgies
étaient responsables des limitations fonctionnelles suivantes : le port de
charge excédant 10 kilos et les travaux imposant une stature en porte-à-
faux du rachis. Cela dit, l'intéressée était capable d'effectuer un travail
d'usinière à l'établi ou de vendeuse par exemple. Les céphalées
migraineuses et l'asthénie importante pouvaient, quant à elles, exercer une
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influence négative sur le rendement de l'ordre de 20 %, quelle que soit
l'activité envisagée ; l'assurée disposait toutefois de ressources psychiques
et intellectuelles pour s'adapter à un nouveau cadre social et à un nouvel
emploi. Les médecins de la D.________ ont finalement expliqué que
l'important handicap ressenti par l'expertisée ne trouvait pas son origine
dans les affections médicales objectives dont elle souffrait mais plutôt au
niveau psychosocial, en lien avec son vécu éprouvant, compte tenu de son
histoire personnelle dramatique, qui la marquait encore profondément.
Par décision du 11 juin 2015, confirmant un projet de décision
du 8 avril 2015, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité de l'assurée avec effet
au 1er août 2015. En substance, il a exposé qu'un statut d'active à 100 %
devait lui être reconnu depuis 2006 et que l'expertise menée par la
D.________ concluait à une capacité de travail exigible de 100 %, avec une
baisse de rendement de 20 %. Ainsi, il a retenu que l'intéressée était
capable d'exercer une activité de caissière, agente de contrôle qualité dans
une chaîne de production, ouvrière de conditionnement de matériel léger,
etc. Dès lors que l'assurée ne travaillait plus depuis de nombreuses années,
il convenait de se baser sur les données statistiques de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) pour déterminer le revenu sans invalidité,
comme pour le revenu d'invalide ; dans un tel cas toutefois, le degré
d'invalidité se confondait avec celui de l'incapacité de travail, soit 20 % en
l'occurrence. Ce degré d'invalidité étant inférieur à 40 %, le droit à la rente
devait s'éteindre. L’assurée n’a pas recouru contre cette décision.
B. Le 10 décembre 2015, l'assurée a demandé une révision de son
dossier, au motif que son état de santé s'était aggravé. Elle a produit
diverses pièces médicales pour étayer cette aggravation et a complété, le
7 juillet 2016, le formulaire officiel de demande de prestations.
L'OAI est entré en matière sur cette nouvelle demande et a
instruit le dossier, compte tenu de l'aggravation psychique rapportée depuis
le mois de mai 2015 (cf. avis SMR du 8 juin 2016).
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Le 18 janvier 2017, le SMR a toutefois estimé que la situation
sur le plan somatique n'avait pas évolué par rapport à la situation d'avant
la dernière décision de l'OAI. Du point de vue psychiatrique, les plaintes de
l'assurée ainsi que le status étaient superposables à ce que l'on retrouvait
dans l'expertise psychiatrique de la D.________ ; le diagnostic retenu par le
psychiatre traitant de trouble dissociatif non spécifié en lieu et place d'un
diagnostic de trouble somatoforme consistait en une appréciation différente
de la même situation, qui existait en outre depuis l'adolescence, de sorte
qu'il n'était pas nouveau. Le SMR a ainsi estimé qu'une péjoration de l'état
de santé n'était pas documentée.
Par décision du 23 mars 2017, confirmant un projet de décision
du 20 janvier 2017, l'OAI a rejeté la demande de révision de l'assurée, au
motif que l'examen de sa demande n'avait pas permis d'objectiver une
modification de son état de santé depuis la décision du 11 juin 2015.
C. Le 17 novembre 2017, l'assurée a déposé une troisième
demande de prestations auprès de l'OAI, expliquant avoir travaillé dans le
restaurant détenu par son mari entre le 1er juin et le 30 novembre 2017 en
qualité de serveuse et renvoyant à l'avis de ses médecin et psychiatre
traitants s'agissant de son état général et de sa dépression. Elle a joint à sa
demande diverses pièces médicales.
L'OAI est entré en matière sur cette nouvelle demande (cf.
courrier du 19 décembre 2017).
Le SMR a rédigé un avis le 21 mars 2019, dont la teneur est la
suivante (sic) :
« Discussion :
L'assurée, reconnue rentière depuis 1992, s'est vue supprimer
progressivement sa rente. La décision finale de suppression de juin
2015 a été suivie d'une nouvelle demande en juillet 2016. Celle-ci a
été rejetée pour absence d'aggravation. La demande en cours du
17.11.2017 est motivée selon les médecins qui suivent l'assurée par :
- une aggravation somatique (lombo coxalgies consécutives à
l'accident automobile du 14.06.2017)
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- une aggravation de l'état psychique puisqu'une possible
schizophrénie est évoquée, accompagnée d'un épisode dépressif
moyen puis léger
Concernant les douleurs post fracturaires, leur intensité est douteuse
quand on considère le traitement antidouleurs prescrit. En effet,
d'après les données du Compendium, celui-ci ne peut être efficace à
cette dose. De plus nous sommes à plus de 20 mois de l'accident.
Elles ne peuvent voir un caractère incapacitant durable.
Pour ce qui est de l'état psychique, l'épisode dépressif actuel est
qualifié de léger (donc d'intensité identique à celui présent lors de
l'expertise de 2012). Nous sommes surpris que le Dr G.________ n'ait
pas encore pu trancher entre les diagnostics de schizophrénie et celui
de trouble dissociatif non spécifié (qui appartient aux troubles
somatoformes). Dans aucune des expertises psychiatriques (Dr
J.________ en 2013 et F.________ en 2017), il n'est évoqué une possible
psychose voire des traits psychotiques. Aucun élément ne plaide en
faveur du diagnostic de schizophrénie (absence d'antécédents
familiaux, enfance et adolescence sans particularité, vie de couple et
de parent sans trouble grave, âge actuel). Par contre, la stabilité des
troubles, le deuil du premier mari, sont des éléments en faveur de
trouble dissociatif non spécifié d'autant plus que le diagnostic de
troubles somatoformes (non incapacitants) était retenus par les
experts de 2013.
Dans ces conditions, sans repasser par une nouvelle expertise (étant
donné la cohérence de l'évolution des troubles par rapport aux
diagnostics retenus par les experts en 2013), nous pouvons estimer
que l'état de santé de l'assurée ne présente pas d'aggravation
susceptible d'entrainer une incapacité durable autre que celle
estimée par les experts en 2012.
Conclusion:
Absence d'aggravation »
Par décision du 11 juillet 2019, confirmant un projet de décision
du 16 mai 2019, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée, au
motif qu'une modification de son état de santé n'avait pas pu être
objectivée depuis la décision du 23 mars 2017.
D. Le 18 octobre 2021, l'assurée a déposé une quatrième demande
de prestations auprès de l'OAI, en expliquant avoir été exploitante de
restaurant à 100 % de juin 2020 au 31 mars 2021 ; elle présentait des
douleurs physiques invalidantes, une fatigue extrême et des troubles
psychiques depuis plusieurs années, à l'origine d'une incapacité de travail
totale du 31 mars 2021 au 31 mai 2021, puis d'une incapacité de travail de
50 % du 28 mai 2021 (sic) au 30 juin 2021, puis d'une nouvelle incapacité
de travail totale depuis le 3 septembre 2021.
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Dans un rapport du 26 novembre 2021 à l'OAI, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l'assurée,
a posé les diagnostics de rachialgies et douleurs steno-claviculaires droites,
de syndrome douloureux chronique, de tabagisme actif avec bilan
pneumologique normal, d'hypothyroïdie sur thyroïdite auto-immune, de
lombococcalgie chronique et rebelle, de douleurs de l'hémicorps droit et
hémisyndrome sensitif subjectif avec acroparesthésies à type de brûlure de
la main d'origine indéterminée, de lombo-sciatalgies chroniques à
prédominance droite, non déficitaire, de syndrome algo-dysfonctionnel de
l'appareil masticatoire des deux côtés sur dysfonction des articulations
temporo-mandibulaires, de trouble anxio-dépressif chronique sévère, de
dysphonie de type hyperfonctionnelle, de somnolence diurne dans le
contexte d'un sommeil fragmenté, d'allergie aux acariens avec rhinite
chronique et de céphalées récidivantes. Il a indiqué que sa patiente se
trouvait depuis très longtemps dans une incapacité de travail totale, avec
une incidence aussi très importante sur ses activités simples de la vie
quotidienne ; le pronostic était plus que réservé quant à une reprise, même
partielle, d'activité professionnelle.
Répondant le 13 mars 2022 au formulaire de détermination de
son statut, l'assurée a indiqué qu'en bonne santé, elle travaillerait à 100 %
en qualité de restauratrice, par intérêt personnel et nécessité financière.
Le dossier de l'assureur perte de gain de l'assurée, L.________, a
régulièrement été transmis à l'OAI. Il en ressort en particulier les pièces
suivantes :
- un rapport d'arthro-IRM et infiltration de l'épaule gauche du
30 avril 2020, concluant à une tendinopathie et enthésopathie du tendon
du long chef du biceps sans déchirure et à des signes de capsulite rétractile
et insuffisance de l'intervalle ;
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- un rapport relatif à des radiographies de la colonne cervicale
face, profil, deux obliques et odontoïde en transbuccal de face debout du
21 décembre 2020, dont il ressortait ce qui suit :
« Description
Pas de fracture. Alignement correct.
Trouble statique discret avec une rectitude cervicale.
Ebauche de discopathie C5-C6 avec une ostéophytose surtout
antérieure mais également postérieure ainsi qu'avec une arthrose des
articulations postérieures.
Arthrose entre l'arc antérieur de C1 et l'apophyse odontoïde.
Calibre normal en antéro-postérieur du canal spinal.
Rapports C1-C2 conservés.
Pas de rétrécissement significatif des trous de conjugaison.
Sommets pulmonaires visibles sans lésion.
Hypertrophie des apophyses transverses de C7.
Structure osseuse normale. »
- un rapport d'IRM de la colonne cervicale du 21 décembre 2020,
concluant à un trouble statique discret du rachis cervical et à une
discopathie C5-C6 avec une saillie disco-ostéophytaire postérieure diffuses
non sténosante et sans myélopathie en regard ;
- un rapport établi le 16 mars 2021, dans lequel le Dr H.________,
spécialiste en neurologie, a relevé que la patiente se plaignait de nausées,
de vertiges, de douleurs au fond de l'œil droit, ainsi que d'une douleur
cervicale irradiant dans l'hémicrâne à droite et des douleurs de l'épaule
gauche en lien avec une capsulite ; le status neurologique complet et
détaillé s'était révélé normal ; le tableau à caractère fibromyalgique était
assez floride, caractérisé par un comportement douloureux intense à la
palpation des tissus mous même légère. A son avis, il s'agissait d'un
syndrome douloureux diffus sans aucun substrat neurologique sous-jacent ;
- un rapport du 14 juin 2021 au médecin-conseil de L.________,
par lequel les Drs M.________, médecin au Service de rhumatologie du CHUV,
et P.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics de rachialgies et
douleurs sterno-claviculaires droites sur discopathie inflammatoire MODIC
1 (classification de lombalgies [3 stades]) à C4-5 et de syndrome douloureux
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chronique, ainsi que les diagnostics précédents ayant des implications de
lombalgies chroniques avec deux hospitalisations pour gestion de l'antalgie,
de migraines, de névralgie du trijumeau droite, d'apnée du sommeil non
appareillée, d'épisodes dépressifs sévères avec deux tentatives de suicides
en 1997 et 2007, de capsulite rétractile à gauche suivi en polyclinique à
R***, de névralgie d'Arnold et de syndrome de l'intestin irritable. Ces
atteintes entraînaient une réduction de la capacité physique et une
diminution de rendement avec un besoin de pauses fréquent, ainsi qu'une
probable réduction de la performance cognitive. Ils recommandaient une
reprise progressive de l'activité professionnelle dans le but d'augmenter la
chance d'atteindre une capacité de travail à moyen terme. Il convenait
d'éviter des activités comme soulever des charges lourdes de plus de dix
kilos, le travail en porte-à-faux, les mouvements répétitifs avec les épaules
et avec les bras au-dessus de la ligne horizontale des épaules, ainsi que les
activités physiquement éprouvantes ou nécessitant une puissance ou une
résistance physique importante ;
- un rapport d'expertise établi le 4 janvier 2022 sur demande de
la L.________ par les Drs O.________, spécialiste en rhumatologie, et
I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du Centre N.________
(ci-après : le N.________), à S***. L'expert rhumatologue a noté l'existence
de cervicalgies latéralisées à droite (uncodiscarthrose C5-C6 non
compressive, banale à l'âge de l'assurée) mais a constaté que la capsulite
rétractile présente à l'épaule gauche avait totalement guéri et que l'on ne
pouvait poser le diagnostic de fibromyalgie, les douleurs n'étant pas
diffuses. A son sens, les anomalies cliniques et radiographies objectives
discrètes n'expliquaient pas l'importance de la gêne fonctionnelle alléguée
et justifiaient d'envisager une pathologie psychiatrique associée. Sur le plan
psychiatrique, l'experte I.________ a posé les diagnostics non incapacitants
de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), de majoration de
symptômes physiques pour raisons psychiques (F68.0) et de dysthymie
(F34.1). Les experts du N.________ ont en définitive retenu une capacité de
travail entière depuis toujours, l'activité exercée par l'expertisée étant
adaptée. Le pronostic sur le plan rhumatologique était favorable, mais grevé
par la vraisemblable pathologie psychiatrique associée ; quant au pronostic
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psychique, il était réservé en l'absence de motivation au changement de
l'assurée, aucune modification de traitement n'étant pour le surplus
préconisée. Sous l'intitulé « autres remarques », les experts ont indiqué
qu'il existait un empan énorme entre les plaintes alléguées, l'impossibilité
décrite par l'assurée de se livrer aux activités ménagères basiques et la
discrétion des signes objectifs cliniques et paracliniques ;
- un courrier du 20 janvier 2022 à l'assurée, par lequel L.________
lui a indiqué que l'expertise menée par le N.________ avait conclu à une
pleine capacité de travail dans toute activité, de sorte que les prestations
d'indemnités journalières seraient suspendues à compter du 26 février
2022 ;
- un rapport du 23 février 2022 à L.________, par lequel le Dr
T.________, médecin assistant aux Etablissements Hospitaliers du A.________
(ci-après : les A.________), a souligné suivre l'assurée à sa polyclinique
d'orthopédie depuis le 31 mars 2020, notamment pour une capsulite
rétractile de son épaule gauche, pathologie dont la symptomatologie
pouvait durer jusqu'à deux ans, ainsi que pour un conflit antéro-supérieur
avec tendinopathie du long chef du biceps. Le médecin précité a expliqué
que, lors du contrôle du 18 février 2022, la patiente était très plaintive et
présentait une évolution clinique stagnante malgré l'infiltration de
cortisone. Il préconisait de continuer un traitement conservateur avec
notamment de la physiothérapie et aussi de consulter à nouveau son
médecin traitant, ainsi qu'un neurologue. D'un point de vue purement
orthopédique, il estimait que l'assurée était partiellement limitée dans
l'amplitude articulaire de son épaule gauche par les douleurs ; celle-ci
décrivait également des douleurs lors du port de charges avec son membre
supérieur gauche ;
- un courrier du 22 mars 2022 à l'assurée, dans lequel L.________
a maintenu la position adoptée par courrier du 20 janvier 2022, le rapport
de l'A.________ n'apportant pas d'élément médical probant.
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- 11 -
En réponse au médecin du SMR, le Prof. U.________, chef de
service au Service de rhumatologie du CHUV, a indiqué que l'assurée avait
été examinée deux fois à la consultation de rhumatologie les 31 mars et
12 mai 2021, et qu'aucun suivi n'était prévu.
Aux termes d'un courrier du 31 mai 2022 à l'OAI, le fiduciaire
BG.________ a expliqué que l'assurée « s'occupait de la partie administrative
à mi-temps dans chacun de ces restaurants mais au vu de sa maladie elle
[était] malheureusement trop fatiguée pour continuer ce travail ».
Dans un rapport du 23 juin 2022 à l'OAI, le médecin traitant de
l'assurée a en particulier attesté une incapacité de travail totale sur le plan
professionnel, ainsi qu'une incapacité totale chronique pour la gestion des
activités de sa vie quotidienne, l'aide de son mari et de ses deux enfants
étant nécessaire.
Avec son envoi, le Dr K.________ a joint un rapport établi le 7 juin
2022, dans lequel les Dres S.________, cheffe de clinique au Service de
neurologie du CHUV, et V.________, médecin assistante, ont mis en évidence
que la patiente présentait des céphalées de forte intensité, chroniques, à
caractère pulsatile, non latéralisées, présentes en permanence associées à
une photophobie et des nausées avec une aggravation à l'effort. Les
médecins précitées ont évoqué à ce stade, et au vu d'une clinique
suggestive, une suspicion de migraines chroniques avec possibles
symptômes dysautonomiques accompagnateurs. Elles ont préconisé un
traitement médicamenteux et un avis à l'Hôpital X.________ s'agissant des
troubles ophtalmologiques.
Dans un rapport du 2 août 2022 à l'OAI, la Prof. BM.________,
médecin adjointe à l'Unité de neuro-ophtalmologie de l'Hôpital ophtalmique
X.________, a fait état d'une absence de diagnostic neuro-ophtalmique posé,
l'examen neuro-ophtalmologique du 15 juillet 2022 étant normal. La
capacité de travail s'élevait ainsi à 100 % quelle que soit l'activité.
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- 12 -
Par avis du 6 septembre 2022, le médecin du SMR a indiqué que
l'expertise menée par le N.________ sur mandat de L.________ était claire et
convaincante et qu'il y avait lieu de suivre ses conclusions, selon lesquelles
l'assurée ne présentait aucune atteinte incapacitante, et ce depuis toujours.
Concernant la dernière consultation fournie, il a indiqué que l'intéressée
souffrait de migraines depuis longtemps, sans que celles-ci n'aient été
reconnues comme incapacitantes ; le status neurologique était en outre
globalement rassurant. Dans ces conditions, il estimait que l'assurée ne
présentait pas d'aggravation incapacitante de son état de santé depuis la
dernière décision. Le médecin du SMR a encore relevé que l'assurée avait
travaillé à 100 % sur une période conséquente, ce qui confirmait le
bienfondé de la décision précédente.
Par projet de décision du 4 octobre 2022, l'OAI a signifié à
l'assurée son intention de rejeter sa demande de prestations du 18 octobre
2021. Il a exposé que, dans le cadre de l'instruction de sa nouvelle
demande, il ressortait des pièces au dossier qu'aucune aggravation durable
et notable de son état de santé n'était rendue plausible depuis la décision
du 11 juillet 2019.
Le 24 octobre 2022, l'assurée a contesté le projet de décision
susmentionné. Avec son envoi, elle a en particulier produit un rapport relatif
à une IRM de la colonne cervicale réalisée le 22 septembre 2022, concluant
à une stabilité de la discopathie C5-C6 précédemment visible, sans
caractère inflammatoire, à une absence de signe de myélopathie, de
rétrécissement significatif du sac dural ou de conflit radiculaire, ainsi qu'à
une minime inversion segmentaire de la lordose cervicale physiologique, de
C4 à C6, pouvant être en rapport avec une hypertonie de la musculature
paravertébrale et bénéficier d'un traitement par myorelaxant.
Le 23 janvier 2023, l'assurée a adressé à l'OAI :
- un rapport du 20 octobre 2022, par lequel la Dre S.________ a
posé le diagnostic principal de céphalées importantes dans le contexte de
« suspicion de migraine chronique +/- symptômes dysautonomiques » et
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- 13 -
composante de névralgie d'Arnold possible, et de douleur rétrooculaire
droite d'allure chronique avec un doute sur l'étiologie inflammatoire sous-
jacente. Elle a rapporté une évolution peu favorable, la patiente présentant
des contractures cervicales majeures, sans argument clinique pour une
dystonie cervicale ; sur le plan médicamenteux, l'intéressée était peu aidée
par les traitements symptomatiques de prise en charge des céphalées ; il
existait également un contexte psychologique difficile avec un suivi
psychiatrique actuel mais des changements de psychologues réguliers. La
Dre S.________ a proposé un traitement par hypnose thérapeutique ou par
acupuncture, la physiothérapie étant peu efficace ;
- un rapport établi le 1er décembre 2022, dans lequel le Prof.
E.________, médecin adjoint au Service d'endocrinologie du CHUV, et la Dre
CC.________, médecin assistante, ont posé le diagnostic principal
d'hypothyroïdie primaire d'origine auto-immune, sans qu'un suivi ne soit
prévu.
Aux termes d'un rapport du 22 mars 2023, le Prof. U.________ et
le Dr P.________ ont expliqué que l'assurée avait séjourné au Service de
rhumatologie du CHUV du 27 février au 10 mars 2023 pour un bilan
étiologique multidisciplinaire et un traitement multimodal de la douleur
avec l'échec de la prise en charge ambulatoire. Ils ont constaté un syndrome
douloureux chronique très sévère, qui remplissait les critères ACR pour la
fibromyalgie et était associé au parcours de vie difficile de la patiente. Ils
ont également retrouvé une arthrose cervicale de C4 à C6, une
tendinopathie du long chef du biceps et du sous-scapulaire à gauche et une
névralgie du trijumeau à droite, ainsi qu'une névralgie d'Arnold. Les
médecins précités ont recommandé un traitement psychothérapeutique, de
la physiothérapie en piscine, le développement de moyens de détente, ainsi
qu'un suivi neurologique au CHUV et un suivi ostéopathique. Ils ont estimé
la capacité de travail de la patiente comme nulle, en raison de ses très
faibles ressources physiques, psychologiques, sociales et culturelles.
Dans un rapport du 11 avril 2023, le Dr Z.________, chef de
clinique au Service de neurologie du CHUV, a posé le diagnostic
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- 14 -
d'hémicrânie chronique et noté que l'état de santé de l'assurée était stable,
avec une persistance des symptômes. Il n'existait aucune limitation
fonctionnelle du point de vue neurologique, la capacité de travail étant
totale. Le Dr Z.________ a toutefois indiqué qu'une baisse de rendement était
possible dans le cadre de céphalées invalidantes pouvant entraver la
pratique professionnelle à hauteur de 50 %.
Par rapport du 27 juin 2023 à l'OAI, le Dr K.________ a exposé
que la situation générale de sa patiente ne s'était pas améliorée, celle-ci se
trouvant toujours en incapacité de travail totale. Il a joint à son envoi les
pièces suivantes :
- un rapport du 17 janvier 2023, par lequel les Dres Y.________,
médecin adjointe au Service de rhumatologie du CHUV, et Q.________,
médecin assistante, ont noté que l'assurée présentait des douleurs
ubiquitaires non modifiées depuis la dernière consultation rhumatologique
à la fin de l'année 2021, avec une absence de syndrome inflammatoire et
des IRM cervicales sans argument pour une maladie inflammatoire
rhumatologique ; dans ce contexte, elles ne retenaient pas d'indication à un
suivi en rhumatologie ;
- un rapport du 20 mars 2023, par lequel les médecins du Centre
d'antalgie du CHUV ont indiqué avoir effectué un premier bloc échoguidé du
nerf grand occipital droit sous échographie le 16 février 2023, au vu des
céphalées que présentait la patiente.
Aux termes d'un rapport du 9 juillet 2023 à l'OAI, le Dr
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de trouble de
stress post-traumatique complexe (ICD 11 6B41) et de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2)
existants depuis environ 2020. Il a expliqué suivre l'intéressée depuis le
6 février 2023 et a attesté une incapacité de travail totale du 12 avril au
9 juillet 2023. Selon lui, le pronostic demeurait extrêmement défavorable
pour une reprise de l'activité professionnelle à 100 %, compte tenu de la
10J010

- 15 -
persistance de symptômes douloureux, dépressifs et anxieux, et de la
situation sociale et familiale catastrophique de sa patiente, ainsi que de ses
faibles ressources personnelles en termes d'introspection et d'adaptabilité.
Les limitations fonctionnelles étaient liées aux douleurs chroniques et à la
fatigue affectant les capacités de l'assurée à maintenir un effort prolongé
dans le temps. Selon le psychiatre traitant, le principal obstacle à toute
tentative de prise en charge rééducative ou de réinsertion était la situation
familiale, avec la présence d'un conflit constant entre l'assurée et son mari,
accompagné de problèmes financiers liés au restaurant géré par celui-ci.
Avec son envoi, le psychiatre traitant a joint un rapport établi le
10 mars 2023, dans lequel le Dr CL.________, chef de clinique adjoint au
Service de psychiatrie de liaison du CHUV, a expliqué avoir effectué un bilan
psychiatrique de l'intéressée dans le cadre de son hospitalisation en
rhumatologie pour un traitement multimodal de la douleur. Dans ce rapport,
le médecin précité a posé les diagnostics de personnalité émotionnellement
labile, de type impulsif (F60.3) et de trouble dépressif récurrent avec un
épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique (F33.2). Il a mis en
évidence un sentiment d'impuissance quant à la situation conjugale, sociale
et relative à ses nombreuses comorbidités sur le plan somatique ; dans ce
contexte, il a préconisé un accompagnement en médecine physique
progressif adapté à la kinésiophobie et au catastrophisme, des séances
d'éducation face à la douleur et aux croyances erronées, ainsi qu'une
approche motivationnelle vis-à-vis des changements de l'hygiène de vie de
la patiente. Sur le plan du pronostic clinique et de la reprise du travail, le Dr
CL.________ a noté que celui-ci était sombre chez une patiente n'ayant pas
travaillé depuis plusieurs années, souffrant de nombreuses comorbidités
somatiques et psychiatriques et ayant peu de ressources.
Dans un rapport établi le 21 septembre 2023 à l'attention de
l'OAI, la Dre CM.________, médecin au Service de neurologie du CHUV, a posé
les diagnostics de céphalées mixtes d'origine multifactorielle, de syndrome
douloureux chronique de type fibromyalgie et de trouble dépressif récurrent
existant depuis 1997 au moins. A ses yeux, il était difficile d'évaluer la
capacité de travail de sa patiente, celle-ci dépendant en premier lieu du
10J010

- 16 -
syndrome douloureux chronique. Elle estimait toutefois que la capacité de
travail de l'intéressée pouvait connaître une diminution de rendement, en
raison des céphalées présentes plus de quinze jours par mois, celle-ci étant
parfois invalidantes. Elle a également noté le manque de ressources
sociales et financières de l'assurée, ainsi que des limitations en lien avec
les douleurs et le trouble dépressif récurrent.
Par avis du 12 octobre 2023, le médecin du SMR a noté que, de
façon générale, les estimations de la capacité de travail de l'assurée par ses
médecins traitants étaient parasitées par des éléments psychosociaux voire
culturels. Sur le plan somatique, les diagnostics étaient les mêmes, l'état de
santé étant stable depuis 2020. Sur le plan psychiatrique, la situation n'était
pas claire, les différents psychiatres posant divers diagnostics ne se
recoupant pas. Il convenait de poursuivre l'instruction, en requérant des
précisions au psychiatre traitant.
Répondant aux questions soumises par l'OAI, le fiduciaire
BG.________ a expliqué que l'assurée avait travaillé du 1er septembre 2020
au 28 février 2022 à 50 % au Restaurant SU.________, à U***, et du 1er juillet
2020 au 28 février 2022 à 50 % au Café TA.________, à W*** (cf. courrier
électronique du 1er novembre 2023).
Aux termes d'un rapport du 26 décembre 2023 à l'OAI, le Dr
R.________ a noté que la situation clinique de sa patiente n'avait guère
évolué sur le plan psychiatrique, la symptomatologie anxieuse et dépressive
restant globalement superposable à celle exposée dans son précédent
rapport de juillet 2023. Il a indiqué que le diagnostic de trouble de stress
post-traumatique complexe était plus représentatif de l'état actuel de sa
patiente que le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif précédemment évoqué par le Dr CL.________. Le
psychiatre traitant a souligné le peu de ressources que présentait sa
patiente, la situation sociale et familiale demeurant globalement inchangée
et avec des conflits intrafamiliaux majeurs ; sur le plan psychologique,
l'intéressée faisait preuve de peu d'introspection pour un travail
10J010

- 17 -
psychothérapeutique et présentait des conduites d'évitement et une forte
passivité.
Dans un avis du 6 février 2024, le médecin du SMR a relevé que
l'assurée aurait présenté une aggravation de son état de santé depuis avril
2021 sur les plans somatique et psychiatrique, mais aurait travaillé à 100 %
de septembre 2020 à février 2022 (avec toutefois un faible revenu). Il a
souligné que l'expertise menée à la demande de L.________ était peu
convaincante, en particulier sur le plan psychiatrique, mais que les rapports
des médecins traitants l'étaient assez peu aussi, surtout en ce qui
concernait les évaluations des capacités de travail, parasitées par le
contexte psychosocial. Dans ces conditions, le médecin du SMR a préconisé
la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique,
rhumatologique, neurologique et de médecine interne).
L'OAI a, par conséquent, confié la mise en œuvre d'une
expertise pluridisciplinaire au N.________, où l'assurée a été examinée les
16, 17, 18 et 19 avril 2024 par les Drs W.________, spécialiste en médecine
interne générale, N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en médecine interne générale, UU.________, spécialiste en
neurologie, et I.________. Aux termes de leur évaluation consensuelle du
24 juin 2024, les experts précités ont fait état de ce qui suit :
« 4. 3 Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
Diagnostics non incapacitants :
- F34. 1 Dysthymie, ancienne, probablement apparue dans les
suites d'épisodes thymiques antérieurs, notamment ceux qui ont
donné lieu à des tentamens.
- F45. 4 Syndrome douloureux somatoforme persistant, à l'origine
d'une détresse psychologique légère.
- Cervicalgie (M50.3) et lombalgie (M51.3) sur spondylarthrose
légère à modérée, compatibles avec l'âge de l'expertisée, avec
des douleurs et une mobilité articulaire active qui paraissent
surdimensionnée par rapport aux constations objectives cliniques
et radiologiques, ainsi que par rapport à la participation sociale de
l'expertisée qui parvient à rester autonome pour ses activités
quotidiennes, ses déplacements notamment la conduite
automobile sur longue distance.
10J010

- 18 -
- Douleurs diffuses mal systématisées des épaules, du membre
inférieur droit, sans signe d'arthrite ni irradiation radiculaire
systématisée.
- Status après tendinopathie de la coiffe des rotateurs en 2023 et
status après capsulite de l'épaule gauche en 2020, actuellement,
la coiffe des rotateurs est compétente sans douleurs en regard des
tendons testés.
- Douleurs cervico-crâniennes d'origine indéterminée (possible
névralgie du trijumeau ; possible névralgie du grand nerf d'Arnold
; possibles céphalées vasomotrices atypiques ; plus probablement
symptomatologie en relation avec le syndrome somatoforme
douloureux).
- Rachialgies cervico-dorso-lombaires et douleurs des quatre
extrémités, sans substrat neurologique somatique, rentrant
vraisemblablement dans le cadre d'un syndrome somatoforme
douloureux.
- Primo-infection tuberculeuse (1998 ; traitement prophylactique
durant 6 mois).
- Hypothyroïdie sur thyroïdite auto-immune substituée
(diagnostiquée en 1997).
- Kystectomie ovaire droit par laparoscopie (1990 et 1991).
- Laparoscopie exploratrice avec adhésiolyse (2014).
- Nouvelle laparoscopie exploratrice avec adhésiolyse et
cholécystectomie (2016).
- Hystérectomie pour myome (2011).
- Ronchopathie avec syndrome d'apnées du sommeil léger
(polygraphie 2016).
- Septoplastie turbinoplastie inférieure en février 2012.
- Maladie hémorroïdaire avec intervention en novembre 2016.
- Cotopathie fonctionnelle.
- Stéatose hépatique.
- Kyste sacro-coccygien.
- Allergie aux acariens avec rhinite chronique.
- Tabagisme chronique.
Comme en 2022, on ne peut éliminer formellement la possibilité d'une
majoration de symptômes physiques, pour raisons psychologiques.
4.4 Evaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence, des facteurs pesants et des ressources
Existence de traits passifs dépendants.
4. 5 Motivation de la capacité de travail globale
La CT [capacité de travail] est de 80% depuis la décompensation des
douleurs et l'arrêt de travail évoluant depuis avril 2021.
La CT est amoindrie en raison d'une baisse de rendement de l'ordre
de 20%.
Des mesures ergonomiques comme prendre des pauses récurrentes
et respecter les limitations fonctionnelles du rachis devront
théoriquement permettre de prévenir les crises algiques dans le cadre
du rachis dégénératif.
10J010

- 19 -
L'activité habituelle de l'expertisée, aide serveuse (50%) et gérante
de restaurant (50%) comporte des taches variées, elle est adaptée.
[…]
4. 7 Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
• Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité adaptée de
manière optimale au handicap de l'assuré(e) ?
Limitations fonctionnelles du rachis dégénératif cervical et lombaire ;
Pas de position prolongée ou répétée en porte à faux sur le tronc, pas
de port répété de charge supérieure à 10 kg, pas de position assise
prolongée sur plus de 50 minutes avec changement possible de
position. Pas de position debout prolongée sur plus de 30 minutes.
Pas de position prolongée de la tête penchée en avant.
• Quel serait le temps de présence maximal possible dans cette
activité (en heures par jour) ?
8h30.
• La performance de l'assuré serait-elle également réduite durant ce
temps de présence pour une activité de ce type ?
Oui.
• Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
20% en raison des douleurs rachidiennes sur discopathies, besoin de
pauses récurrentes et vitesse de travail lente.
• A quel pourcentage évaluez-vous globalement la capacité ou
l'incapacité de travail (indiquer les deux valeurs) de l'assuré(e) dans
une activité de ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport
à un emploi à 100% ?
Capacité 80% (incapacité 20%).
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps ?
La capacité de travail est de 80% depuis le début de l'incapacité
actuelle en avril 2021.
4. 8 Mesures médicales et thérapies avant une incidence sur
la capacité de travail
• Du point de vue de l'expert, la capacité de travail peut-elle encore
être améliorée de manière significative par des mesures médicales (si
non, justification succincte) ?
Aucune, la situation est définitive. »
Dans un avis du 16 juillet 2024, le médecin du SMR a estimé que
l'expertise susmentionnée était claire et convaincantes, de sorte qu'il
convenait de s'y rallier. Une capacité de travail de 80 % devait être retenue,
10J010

- 20 -
identique à celle ayant motivé la décision du 11 juin 2015, ce qui était
cohérent avec l'absence d'aggravation depuis cette date.
Par décision du 18 juillet 2024, l'OAI a confirmé son projet de
décision du 4 octobre 2022 et rejeté la demande de prestations de
l'assurée, au motif qu'elle présentait toujours une pleine capacité de travail
avec une baisse de rendement de 20 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, telle que retenue dans sa décision du 11 juin
2015.
E. Par acte du 17 septembre 2024, C.________ a interjeté un
recours à l'encontre de la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
(recte : sa réforme) et à ce qu'une rente d'invalidité lui soit octroyée. Elle a
également requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. En substance, la
recourante a contesté l'appréciation de l'intimé, selon laquelle elle serait
capable de travailler dans une activité adaptée à ses problèmes de santé.
Elle a expliqué ne pas pouvoir effectuer d'efforts continus en raison de ses
douleurs et de sa fatigue, être très sensible au stress, qui augmentait ses
douleurs, être vite débordée et inquiète pour l'avenir. Elle a en particulier
mentionné ses deux tentatives de suicide.
Par courrier du 9 octobre 2024, la recourante a renoncé à
l’assistance judiciaire pour l’avance de frais.
Par réponse du 27 novembre 2024, l'intimé a proposé le rejet
du recours.
Par réplique reçue par la Cour de céans le 13 janvier 2025, la
recourante a exposé que l'intimé l'avait obligée à travailler pendant des
années et qu'au fil des années, son état de santé s'était aggravé. Elle a joint
diverses pièces à son envoi, figurant pour l'essentiel déjà au dossier de
l'intimé, à l'exception des pièces suivantes :
10J010

- 21 -
- une demande de prestations à domicile du 8 mars 2024, en
particulier d'aide au ménage à raison d'une fois par semaine (« aspirateur,
laver le sol,… selon besoin ») ;
- un rapport du 12 mars 2024, par lequel les Drs DK.________ et
DL.________, respectivement médecin adjoint et chef de clinique au Centre
d'antalgie du CHUV, ont indiqué que l'intéressée avait consulté leur service
du 9 février 2023 au 8 février 2024. Ils ont posé les diagnostics principaux
de douleurs chroniques primaires et de douleurs chroniques
musculosquelettiques généralisées. Ils ont expliqué que les deux blocs du
nerfs grand occipital droit pratiqués les 16 février et 23 novembre 2023
s'étaient avérés inefficaces sur la symptomatologie douloureuse
(céphalées) ; l'essai du TENS avait été interrompu après une semaine par
manque d'efficacité. En outre, les mesures préconisées et implémentées
lors de son séjour multimodal du 27 février au 10 mars 2023 n'avaient pas
apporté de bénéfice au quotidien. N'ayant pas de proposition
supplémentaire, les Drs DK.________ et DL.________ n'avaient pas prévu de
consultation supplémentaire ;
- un rapport établi le 17 juillet 2024, par lequel la Dre
DM.________, spécialiste en neurologie, a expliqué que l'effet de la dernière
injection sur les migraines chroniques de la recourante avait duré environ
dix semaines ; des sessions d'hypnose thérapeutique étaient agendées en
août et septembre 2024 et la prochaine injection de Botox aurait lieu en
octobre 2024 ;
- un rapport du 1er octobre 2024 relatif à une IRM de la colonne
lombaire, qui mettait en évidence ce qui suit :
« Description
Colonne lombaire:
Comparatifs du 10.12.2017.
Respects des murs antérieurs et postérieurs ainsi que de la hauteur
des corps vertébraux.
On retrouve un discret pincement L5-S1, sans changement. Pas
d'olisthésis. Pas de trouble de la statique ni anomalie de transition.
Arthrose facettaire postérieure L5-S1 bilatérale.
Status après cholécystectomie. Stase stercorale du colon ascendant.
10J010

- 22 -
Bassin
Respect de la trame osseuse. Rapports articulaires conservés. Pas de
chondrocalcinose de la symphyse pubienne. Pas d'anomalie des
parties molles. »
- une lettre de sortie provisoire rédigée le 4 octobre 2024, dont
il ressortait que la recourante avait séjourné dans le Service de médecine
des A.________ du 29 septembre au 3 octobre 2024. La Dre DN.________,
médecin assistante, a posé le diagnostic de lombo-sciatalgies chroniques à
prédominance droite. Elle a noté que la patiente présentait des lombalgies
acutisées par suite d'un faux mouvement dans sa douche ; elle avait été
hospitalisée pour gestion d'antalgie et avait, dans ce cadre, bénéficié d'une
antalgie par morphine permettant un soulagement partiel des douleurs,
puis par Tramadol retard et en goutte avec une amélioration progressive
des douleurs. L'examen neurologique restait inchangé au cours du séjour.
La patiente avait bénéficié de physiothérapie avec reprise progressive de la
mobilisation ;
- un rapport établi le 26 octobre 2024, par lequel le Dr
FB.________, médecin assistant au Service des urgences des A.________, a
posé le diagnostic de kyste surinfecté de la fesse gauche, qui avait été incisé
pour évacuation du pus ;
- un rapport relatif à une IRM cérébrale réalisée le 29 octobre
2024, concluant à une absence d'anomalie de signal, d'épaississement ni
de réhaussement pathologique du nerf trijumeau bilatéralement, à une
artère cérébelleuse supérieure située au-dessus du nerf trijumeau à son
émergence, entrant en contact au niveau de la partie supérieure de la
« trigger zone » ; la relation avec la symptomatologie était incertaine au vu
de l'absence « d'effet pince ». Le reste de l'examen était globalement
superposable au comparatif ;
- un rapport relatif à une IRM lombaire réalisée le 31 octobre
2024, concluant à une discopathie dégénérative L4-L5 sans hernie discale
ni sténose foraminale ou rétrécissement, ainsi qu'à une arthrose facettaire
postérieure bilatérale en phase congestive modérée L4-L5 et L5-S1.
10J010

- 23 -
Par duplique du 29 janvier 2025, l'intimé a confirmé sa position,
renvoyant à l'analyse de la situation médicale effectuée par le SMR le
27 janvier 2025, qu'il a jointe à son écriture. D'après cette pièce, les
éléments fournis par la recourante étaient connus de longue date ou ne
montraient pas une aggravation durable et incapacitante de l'état de santé
(lombalgies à la suite d'un faux mouvement). Dans ces conditions, le SMR
estimait que les conclusions de l'expertise de 2024 n'étaient pas remises
en question.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à nier
le droit de la recourante à des prestations de l'AI à la suite de sa nouvelle
demande du 18 octobre 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
10J010

- 24 -
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, au vu de la date du dépôt de la demande,
soit le 18 octobre 2021, le nouveau droit est applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
10J010

- 25 -
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si l’administration est
entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au
fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible
par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 1er
janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison
des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 %
(let. b).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une
révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un
10J010

- 26 -
changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1).
En revanche, une appréciation différente d’une situation demeurée pour
l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167
consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
10J010

- 27 -
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ;
143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
6. a) Il s’agit en l’occurrence de déterminer si la situation de la
recourante s’est modifiée de manière à influencer son droit à des
prestations depuis la précédente décision de refus de rente qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente, à savoir celle du 11 juin 2015.
Par cette décision, l'intimé avait considéré que la recourante
était capable de travailler dans une activité adaptée à 100 %, avec une
baisse de rendement de 20 %, se fondant sur une expertise menée le
7 janvier 2013 par la D.________.
10J010

- 28 -
À cette époque, l’assurée se plaignait principalement d’un
phénomène douloureux diffus, prédominant du côté droit mais également
présent à gauche, touchant notamment le genou, la hanche, l’épaule, la
clavicule et le rachis, avec une intensité évaluée à 75, voire 80 sur l’EVA,
ainsi que d’une fatigue très importante, de céphalées de type migraineux
et d’idées suicidaires récurrentes. Les experts de la D.________ avaient
toutefois relevé que, malgré ces plaintes pléthoriques, l’examen clinique
demeurait très pauvre, hormis quelques troubles statiques très modérés du
rachis dorso-lombaire avec une scoliose équilibrée. Ils avaient retenu
comme diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail des
lombalgies chroniques non spécifiques, une asthénie avec syndrome
d’apnée du sommeil léger et insomnie de maintien, ainsi que des céphalées
migraineuses, tandis que le trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger, et le trouble somatoforme indifférencié étaient considérés comme
sans incidence sur celle-ci. Sur le plan psychiatrique, ils avaient en effet
estimé que les douleurs ne présentaient pas un caractère invalidant marqué
par une perte d’intégration sociale ou un état psychique cristallisé, et que
le syndrome dépressif traité ne revêtait pas un degré de gravité suffisant
pour être incapacitant. Les limitations fonctionnelles retenues se limitaient
à l’interdiction du port de charges supérieures à dix kilos et des travaux
imposant une position en porte-à-faux du rachis, tandis que les céphalées
migraineuses et l’asthénie étaient susceptibles d’entraîner une diminution
de rendement de l’ordre de 20 %, quelle que soit l’activité exercée. Les
experts avaient par ailleurs souligné la complète autonomie de l’assurée
dans la majorité de ses activités, notamment la conduite automobile ainsi
que sa participation aux activités du restaurant de son époux, où elle
effectuait des travaux de cuisine, gérait la caisse durant le service de midi
et supervisait le personnel de service. Ils avaient finalement considéré que
l’important handicap ressenti par l’expertisée ne trouvait pas son origine
dans les affections médicales objectivables dont elle souffrait, mais relevait
essentiellement de facteurs psychosociaux liés à son vécu particulièrement
éprouvant et à une histoire personnelle dramatique qui continuait à la
marquer profondément.
10J010

- 29 -
b) L'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande du
18 octobre 2021 de la recourante et a confié la réalisation d'une expertise
pluridisciplinaire au N.________, au vu des rapports établis par les médecins
consultés par cette dernière, dont l'évaluation assécurologique était
parasitée par des éléments psychosociaux, et de l'expertise établie le
4 janvier 2022 sur demande de l'assureur perte de gain de l'intéressée,
jugée peu convaincante par le SMR quant à son volet psychiatrique.
aa) Sur le plan formel, le rapport d’expertise établi le 24 juin
2024 par les experts du N.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, les
experts ont individuellement rencontré la recourante les 16, 17, 18 et 19
avril 2024, effectué un monitoring médicamenteux le 16 avril 2024 ainsi
qu'une radiographie de la colonne lombaire le 19 avril 2024, rédigé un
rapport détaillé, puis confronté leurs conclusions. Les experts ont ainsi
établi une évaluation consensuelle dans laquelle ils ont conjointement
évalué l’état de santé, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
de la recourante. Chaque expert a procédé à une étude circonstanciée du
cas et dressé une anamnèse complète sur les plans personnel, familial,
professionnel, social et médical. Les experts ont tenu compte des plaintes
de l’intéressée, qu’ils ont soigneusement énumérées, et les ont confrontées
avec leurs constatations objectives. Ils se sont encore renseignés sur ses
habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps. L’expertise
a en outre été établie en pleine connaissance des éléments médicaux au
dossier, les experts ayant synthétisé les documents médicaux depuis 2001.
L’on peut en revanche s’interroger sur la pertinence de la
nomination en qualité d’experte psychiatre de la Dre I.________, qui avait
déjà procédé à l’examen de la recourante sur mandat de l’assureur perte
de gain L.________ en 2022, et dont l’analyse avait été jugée peu
convaincante par avis du SMR du 6 février 2024. Malgré cet élément, et
comme cela sera exposé ci-dessous, l’expertise du N.________ du 24 juin
2024 reste convaincante et permet de se positionner à satisfaction de droit
sur la question de l’éventuelle aggravation de l’état de santé de
l’intéressée.
10J010

- 30 -
bb) Au terme de leur évaluation consensuelle, les experts du
N.________ ont posé les diagnostics non incapacitants de dysthymie (F34.1)
ancienne, probablement apparue dans les suites d’épisodes thymiques
antérieurs, notamment ceux qui ont donné lieu à des tentamens, de
syndrome douloureux somatoforme persistant, à l'origine d'une détresse
psychologique légère (F45.4), de cervicalgie (M50.3) et lombalgie (M51.3)
sur spondylarthrose légère à modérée, compatibles avec l'âge de
l'expertisée, avec des douleurs et une mobilité articulaire active qui
paraissent surdimensionnée par rapport aux constations objectives
cliniques et radiologiques, ainsi que par rapport à la participation sociale de
l'expertisée qui parvenait à rester autonome pour ses activités quotidiennes
et ses déplacements notamment la conduite automobile sur longue
distance, de douleurs diffuses mal systématisées des épaules, du membre
inférieur droit, sans signe d'arthrite ni irradiation radiculaire systématisée,
de status après tendinopathie de la coiffe des rotateurs en 2023 et status
après capsulite de l'épaule gauche en 2020, la coiffe des rotateurs étant
compétente sans douleurs en regard des tendons testés, de douleurs
cervico-crâniennes d'origine indéterminée (possible névralgie du
trijumeau ; possible névralgie du grand nerf d'Arnold ; possibles céphalées
vasomotrices atypiques ; plus probablement symptomatologie en relation
avec le syndrome somatoforme douloureux), et de rachialgies cervico-
dorso-lombaires et douleurs des quatre extrémités, sans substrat
neurologique somatique, rentrant vraisemblablement dans le cadre d'un
syndrome somatoforme douloureux.
L’expert en médecine interne générale, le Dr W.________, a
encore posé les diagnostics de primo-infection tuberculeuse (1998,
traitement prophylactique durant six mois), d'hypothyroïdie sur thyroïdite
auto-immune substituée (diagnostiquée en 1997), de kystectomie ovaire
droit par laparoscopie (1990 et 1991), de laparoscopie exploratrice avec
adhésiolyse (2014), de nouvelle laparoscopie exploratrice avec adhésiolyse
et cholécystectomie (2016), d'hystérectomie pour myome (2011), de
ronchopathie avec syndrome d'apnées du sommeil léger (polygraphie
2016), de septoplastie turbinoplastie inférieure en février 2012, de maladie
10J010

- 31 -
hémorroïdaire avec intervention en novembre 2016, de colopathie
fonctionnelle, de stéatose hépatique, de kyste sacro-coccygien, d'allergie
aux acariens avec rhinite chronique et de tabagisme chronique, lesquels
n’étaient pas incapacitants.
On soulignera que les diagnostics sont essentiellement
superposables à ceux posés par les experts de la D.________ dans leur
rapport du 7 janvier 2013, sous réserve de plusieurs diagnostics
internistiques supplémentaires toutefois sans répercussion sur la capacité
de travail, listés ci-dessus, et du status après tendinopathie de la coiffe des
rotateurs en 2023 et après capsulite de l’épaule gauche en 2020, également
sans incidence sur la capacité de travail ; à cet égard, la Dre N.________ a
relevé qu’il existait un contraste entre la mobilité active et passive des
épaules alors que le testing de la coiffe des rotateurs n’était pas algique en
regard des tendons testés. Il est en outre à relever que le Dr O.________,
rhumatologue ayant rendu son rapport d’expertise le 4 janvier 2022 sur
mandat de L.________, avait déjà conclu à une guérison de la capsulite
rétractile présente à l’épaule gauche, et que le Dr T.________ avait
également expliqué, dans son rapport du 23 février 2022 à la L.________,
que la symptomatologie liée à la capsulite rétractile, diagnostiquée en 2020,
pouvait durer jusqu’à deux ans. Dans ces conditions, il est tout à fait probant
que la Dre N.________ ait considéré que ces anciennes atteintes n’étaient
pas incapacitantes et n’engendraient aucune limitation fonctionnelle.
Du reste, les médecins consultés par la recourante ne font pas
état d’autres diagnostics somatiques qui n’auraient pas été pris en compte.
Le Dr R.________, psychiatre traitant, a en revanche posé les
diagnostics de trouble de stress post-traumatique complexe et de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques
(F33.2) existants depuis 2020 (cf. rapport du 9 juillet 2023 à l’OAI).
L’experte psychiatre du N.________ a, quant à elle, rapporté que l’anamnèse
retrouvait certes la notion de tristesse de l’humeur très fréquente, de
fatigue permanente, d’une diminution de l’appétit, de ruminations
anxieuses parfois envahissantes, de troubles de la concentration et d’idées
10J010

- 32 -
noires passives, non scénarisées, sans trouble de l’estime de soi et de
sentiment de culpabilité. A l’examen clinique, elle n’avait toutefois constaté
aucune perturbation du cours de la pensée, les contenus de pensée étant
qualitativement et quantitativement normaux ; le discours était fluent et
informatif. Sur le plan de l’humeur, la Dre I.________ a noté une absence de
pleurs et de masque facial triste ou mélancolique, l’assurée apparaissant
néanmoins peu souriante et tendue ; il n’existait pas d’hyperthymie, de
dysphorie, de labilité, d’aboulie ou d’apragmatisme, mais une tendance
hypothymique chronicisée ; elle n’a pas non plus relevé de trouble de la
concentration, d’asthénie physique ou psychique, de ralentissement ou
d’accélération sur la plan psychomoteur, d’hyperesthésie ou d’hypoesthésie
affective, de discordance idéo-affective. Sur le temps de l’entretien,
l’experte n’a pas noté de manifestations d’hyperactivité neurovégétative
qui auraient pu évoquer un trouble anxieux aigu ou une anxiété généralisée,
ni de désorientation temporo-spatiale ou de trouble de la mémoire et de la
concentration.
Elle a en outre dûment pris position sur les diagnostics posés
par le psychiatre traitant, estimant que ceux-ci ne pouvaient être retenus,
l’intéressée bénéficiant du même traitement psychotrope depuis plusieurs
années, qui ne paraissait pas en adéquation avec le diagnostic retenu de
trouble dépressif récurrent, épisode sévère, qui nécessiterait, selon les
lignes directrices, la prescription d’un thymorégulateur et l’ajout éventuel
d’un autre antidépresseur pour obtenir une bithérapie. Par ailleurs, elle ne
comprenait pas l’absence de prise en charge psychothérapeutique du stress
post-traumatique attesté par le Dr R.________.
Partant, l’évaluation de l’experte psychiatre du N.________,
étayée et convaincante, ayant conclu à une dysthymie (F34.1) ancienne,
probablement apparue dans les suites d’épisodes thymiques antérieurs,
notamment ceux qui ont donné lieu à des tentamens, ainsi qu’à un
syndrome douloureux somatoforme persistant, à l'origine d'une détresse
psychologique légère (F45.4), doit être suivie.
10J010

- 33 -
cc) S’agissant de l’analyse de l’incidence des atteintes
susmentionnées sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
de la recourante, l’experte N.________ a relevé certaines incohérences, en
ce sens que les douleurs paraissaient surdimensionnées par rapport aux
substrats objectifs lésés ; la mobilité de la colonne cervicale en actif était
très limitée par les douleurs lors du status, alors que l’expertisée parvenait
à conduire son véhicule en autonomie, l’antalgie utilisée était simple et
aucun diagnostic rhumatologique spécifique auto-immun ni aucun suivi
rhumatologique au long court n’avait été indiqué (cf. expertise du N.________
du 24 juin 2024, volet de médecine physique et réadaptation, p. 41). Elle a
souligné que l'état général de l'expertisée était bon, la musculature
conservée et symétrique. En définitive, elle a retenu qu'aucune limitation
fonctionnelle ne devait être constatée en relation avec la ceinture
scapulaire, compte tenu de sa musculature conservée et symétrique. Seules
les limitations fonctionnelles du rachis cervical et du rachis lombaire
existaient, à savoir qu'il convenait d'éviter la position prolongée ou répétée
en porte à faux sur le tronc, le port répété de charge supérieure à 10 kilos,
la position assise prolongée sur plus de 50 minutes avec changement
possible de position, la position debout prolongée sur plus de 30 minutes,
et la position prolongée de la tête penchée en avant. La capacité de travail
de l'expertisée dans une activité adaptée à ces limitations fonctionnelles
s'élevait à 100 %, avec une baisse de rendement de 20 % en raison des
douleurs rachidiennes sur discopathies, d'un besoin de pauses récurrentes
et d'une vitesse de travail lente, étant précisé que l’activité habituelle de
l’assurée auprès de restaurateurs était adaptée.
La Dre I.________ a, quant à elle, expliqué que l’assurée se
montrait légèrement démonstrative et possiblement majorante. Elle a
souligné les bonnes capacités de déplacement, d’organisation, de soins à la
personne, de communication, d’adaptation au cadre expertal, de gestion de
la relation interpersonnelle duelle, ainsi que l’autonomie dont l’assurée
apparaissait faire preuve dans les actes de la vie quotidienne. Elle a retenu
que celle-ci présentait d’assez bonnes ressources personnelles qu’elle
parvenait à mobiliser assez efficacement. En ce sens, elle a retenu une
10J010

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capacité de travail totale, aucune limitation fonctionnelle ne devant être
prise en compte.
Les rapports médicaux au dossier au moment de l’expertise du
24 juin 2024 ne permettent pas de mettre en doute ces conclusions.
En particulier, le pronostic défavorable pour une reprise de
l’activité professionnelle à 100 % émis par le Dr R.________ dans ses rapports
des 9 juillet 2023 et 26 décembre 2023 se fonde principalement sur des
facteurs psychosociaux qui n’ont pas lieu d’être pris en compte en matière
d’assurance-invalidité – tels que la situation sociale et familiale dite
catastrophique de la patiente, le psychiatre traitant ayant précisé que le
principal obstacle à toute tentative de prise en charge rééducative ou de
réinsertion était la situation familiale, avec la présence d’un conflit constant
entre la recourante et son mari, accompagné de problèmes financiers liés
au restaurant géré par celui-ci (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_55/2016
du 14 juillet 2016 consid. 4.1). Du reste, la forte passivité dont sa patiente
faisait preuve a dûment été prise en compte par l’experte psychiatre du
N.________.
Il en va de même du rapport établi le 22 mars 2023 par le Prof.
U.________ et le Dr P.________, ceux-ci ayant justifié l’incapacité de travail
totale par les très faibles ressources physiques, psychologiques, sociales et
culturelles de la recourante, sans étayer leur appréciation.
Quant au rapport du 26 novembre 2021, par lequel le Dr
K.________, médecin traitant de l’assurée, a fait état d’une incapacité de
travail totale avec une incidence très importante sur les activités simples
de la vie quotidienne, le pronostic étant plus que réservé quant à une
reprise, même partielle, d’activité professionnelle, il entre en contradiction
avec le fait que la recourante a effectivement exercé une activité lucrative
à 50 % auprès du Café TA.________, à W***, du 1er juillet 2020 au 28 février
2022, et une activité lucrative à 50 % au sein du Restaurant SU.________, à
U***, du 1er septembre 2020 au 28 février 2022 (cf. courrier électronique du
1er novembre 2023 du fiduciaire BG.________ à l’OAI). Ainsi, le rapport du
10J010

- 35 -
27 juin 2023 du médecin traitant exposant que sa patiente se trouvait
toujours en incapacité de travail totale au vu de l’absence d’amélioration de
la situation, ne peut se voir reconnaître valeur probante, ce d’autant plus
que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui lient les médecins traitants à leur patient les placent dans une situation
délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique (ATF 135
V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
Enfin, plusieurs médecins traitants font état d’une diminution du
rendement susceptible de limiter l’exercice de l’activité professionnelle
jusqu’à 50 %, en raison des céphalées présentées par l’intéressée (cf.
rapport du 11 avril 2023 du Dr Z.________ et rapport du 21 septembre 2023
de la Dre CM.________). Cela étant, les céphalées migraineuses étaient déjà
présentes lors de l’expertise réalisée par la D.________ le 7 janvier 2013,
l’assurée ayant à cette occasion déclaré aux experts qu’elles survenaient
par crise deux à trois fois par mois. À cette époque, les experts avaient
conclu que les céphalées, associées à une asthénie marquée, étaient à
l’origine d’une baisse de rendement de 20 %. Il ressort toutefois de leur
analyse que cette diminution du rendement était principalement imputable
à l’importante asthénie présentée par l’assurée, l’impact des céphalées sur
sa capacité de travail apparaissant objectivement minime (cf. expertise de
la D.________, p. 13). En outre, il ressort du volet neurologique de l’expertise
du N.________ du 24 juin 2024 que les douleurs cervico-céphalo-faciales
droites, d’origine indéterminée, sont présentes de très longue date. Eu
égard au fait que l’assurée est parvenue à exercer une activité lucrative à
temps complet au sein des restaurants de son époux à plusieurs reprises
entre 2017 et 2022, il sied de considérer qu’il apparaît tout à fait cohérent
de retenir que les douleurs cervico-céphalo-faciales n’entraînent aucune
baisse de rendement, comme cela ressort de l’expertise du N.________ du
24 juin 2024.
Les documents médicaux fournis par la recourante à l’appui de
ses écritures par-devant la Cour de céans ne sont pas non plus susceptibles
de remettre en cause l’expertise du N.________, ni d’établir une quelconque
10J010

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aggravation de son état de santé. Par leur rapport du 12 mars 2024, les Drs
DK.________ et DL.________ relèvent uniquement l’échec de toutes les
mesures préconisées et implémentées lors du séjour multimodal du
27 février au 10 mars 2023 et l’arrêt du suivi auprès du Centre d’antalgie
du CHUV, sans faire état d’un élément objectif qui n’aurait pas été pris en
compte dans l’instruction du dossier par l’OAI. Il en va de même du rapport
de suivi du 17 juillet 2024 établi par la Dre DM.________, établissant le plan
de traitement relatif aux migraines chroniques.
Par ailleurs, il ne saurait, en principe, être tenu compte des
documents produits par la recourante postérieurs à juillet 2024. En effet, le
juge n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de
l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1). Quoi qu’il en soit, les
IRM lombaires réalisées les 1er et 31 octobre 2024 mettent uniquement en
évidence des atteintes déjà connues. Quant à l’IRM cérébrale du 29 octobre
2024, elle révèle en l’état qu’aucune atteinte du nerf trijumeau ne peut
formellement être mise en relation avec la symptomatologie alléguée, ce
qui va dans le sens des conclusions de l’expert neurologue du N.________.
Par ailleurs, le kyste surinfecté ayant nécessité une incision avec évacuation
de pus, selon le rapport du Dr FB.________ du 26 octobre 2024, ne saurait
être retenu au titre d’une atteinte invalidante. Enfin, les lombalgies
survenues à la suite d’un faux mouvement, telles que rapportées par la Dre
DN.________ le 4 octobre 2024 et ayant conduit à une hospitalisation du 29
septembre au 3 octobre 2024, ne permettent pas de conclure à une
aggravation durable et incapacitante de l’état de santé.
c) Il apparaît en définitive que la situation de la recourante n’a
pas évolué depuis que l’expertise a été rendue par la D.________ le 7 janvier
2013. Les importantes plaintes de la recourante ne correspondent toujours
pas au substrat objectif lésé, celle-ci demeurant autonome dans une grande
partie de ses activités. Sous réserve de troubles du rachis plus prononcés,
compatibles avec l’âge de l’assurée, qui entraînent des limitations
fonctionnelles plus importantes mais n’ont pas d’incidence sur la capacité
de travail de 80 % dans l’activité habituelle, qui reste adaptée, l’état de
10J010

- 37 -
santé de la recourante n’apparaît vraisemblablement pas s’être modifié de
manière à influencer son degré d’invalidité.
Partant, c’est à juste titre que l’OAI s’est rallié à la position des
experts du N.________ et a rejeté la demande de prestations de l’assurée, au
motif que celle-ci avait conservé une capacité de travail entière, avec une
baisse de rendement de 20 %, telle qu’elle avait été retenue par décision
du 11 juin 2015.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la
décision querellée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
10J010

- 38 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- C.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l'Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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