vd_gerichte · KC21.021032 · 2022-02-15 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.021032-220022
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 15 février 2022
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 et 326 al. 1 CPC ; 80 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 18 octobre 2021, à la suite de
l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, rejetant la requête de mainlevée
définitive d’opposition déposée le 7 mai 2021 par X.________, à [...], dans
la poursuite n° 9’961'281 de l’Office des poursuites du district du Jura-
Nord vaudois exercée à son instance contre Z.________, à [...] (I), arrêtant
à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), mettant les frais à la charge de ce dernier (III) et
n’allouant pas de dépens (IV),
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vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par le
poursuivant par lettre du 20 octobre 2021,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 17 décembre
2021 et notifié au poursuivant le 21 décembre 2021,
vu le recours formé par le poursuivant contre ce prononcé par
lettre du 4 janvier 2022,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours contre un prononcé rendu en procédure
sommaire de mainlevée s’exerce par le dépôt d’un acte écrit et motivé,
auprès de l’instance de recours (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272], dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, compte tenu des féries de Noël, le recours a
été déposé en temps utile (art. 63 LP) ;
attendu que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour
satisfaire à l’exigence de motivation du recours (art. 321 al. 1 CPC), la
partie recourante doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la
décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision qu’elle attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),
qu’en l’espèce, la juge de paix a rejeté la requête de
mainlevée d’opposition pour le motif que le jugement rendu le 26
novembre 2021 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois produit par le poursuivant à l’appui de cette
requête ne comportait aucune mention de son caractère définitif et

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exécutoire, de sorte qu’il ne pouvait pas valoir titre de mainlevée
définitive,
que dans son acte de recours, le recourant soutient avoir
« bien envoyé tous les documents, inclus la décision définitive du tribunal
du 20 février 2021 » à la juge de paix et avance qu’ « ils ont dû perdre ce
document »,
qu’il ne conteste toutefois pas explicitement l’absence
d’attestation du caractère définitif et exécutoire du jugement produit
constatée par la première juge, ni ne se plaint d’une constatation
manifestement inexacte des faits, ni ne conteste que la preuve du
caractère exécutoire du jugement produit doit être apportée pour que ce
jugement puisse valoir titre de mainlevée définitive,
qu’il est ainsi douteux que le recours soit suffisamment motivé
pour être recevable,
que cette question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors
que, dans la mesure où il est recevable, le recours doit de toute manière
être rejeté pour les motifs exposés ci-après ;
attendu que, le 15 avril 2021, à la réquisition de X.________,
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à
Z.________, dans la poursuite n° 9’961'281, un commandement de payer
les montants de 7’205 fr. 74 et 5'036 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 20
février 2021, indiquant comme titre de la créance et cause de l’obligation :
« 1) Concerne : [...] Z.________ (entreprise individuelle) Jugement
exécutoire du Tribunal de Prud’hommes de la Broye et du Nord Vaudois du
24 novembre 2020 – Montant brut 2) Indemnités – montant net »,
que le poursuivi a formé opposition totale,

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que le 7 mai 2021, le poursuivant a adressé à la Justice de paix
des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud une requête de
mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite précitée,
qu’à l’appui de cette requête, il a produit un exemplaire
original du commandement de payer et une copie certifiée conforme du
jugement rendu le 26 novembre 2020, à la suite de l’audience du 24
novembre 2020, par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois, disant notamment que Z.________ est
débiteur de X.________ d’un montant de 7'205 fr. 74 sous déduction des
charges sociales légales et conventionnelles et de l’impôt à la source (ch.
II du dispositif) et d’un montant de 5'036 fr., montant net (ch. III du
dispositif),
qu’aucune pièce au dossier de première instance n’atteste du
caractère exécutoire du jugement invoqué comme titre de mainlevée, que
ce soit par une mention sur l’exemplaire produit ou dans un titre séparé,
que le rejet de la requête par la juge de paix, fondé sur l’art.
80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1)
et sur la doctrine et la jurisprudence relatives à l’exigence et à la preuve
du caractère exécutoire du jugement invoqué comme titre de mainlevée
définitive, est ainsi justifié,
que l’attestation d’exequatur produite par le poursuivant à
l’appui de son recours est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC), l’autorité de
recours en matière de mainlevée d’opposition statuant sur la base du
dossier tel qu’il a été constitué en première instance et n’administrant pas
de nouvelles preuves,
que le recours doit par conséquent être rejeté et le prononcé
confirmé,

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que le recourant conserve toutefois la faculté, tant que la
poursuite n’est pas périmée, de requérir à nouveau la mainlevée de
l’opposition en produisant toutes les pièces utiles ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaire civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- M. X.________,
- M. Z.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12’241 fr. 74.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud .
La greffière :