vd_gerichte · AP23.007891 · 2023-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
565
AP23.007891-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juin 2023 par W.________
contre l’ordonnance rendue le 19 juin 2023 par la Juge d’application des
peines dans la cause n° AP23.007891-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) W.________ (ci-après : le condamné ou le recourant),
ressortissant camerounais, est né le [...] 1996. Son statut de séjour en
Suisse est illégal.
b) Selon l’avis de détention du 6 avril 2023 (P. 3/5), il exécute
les peines privatives de liberté suivantes :
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- 60 jours prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 19 octobre 2018 pour
séjour illégal ;
- 40 jours prononcés par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 11 mars 2022 pour
entrée illégale et séjour illégal ;
- 19 mois, sous déduction de 353 jours de détention subie
avant jugement et de 8 jours à titre de réparation du tort
moral subi en raison de conditions de détention illicites,
prononcés par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois le 16 mars 2023 pour rupture de ban et
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Le condamné a été incarcéré le 14 avril 2022 à la Prison du
Bois-Mermet, à Lausanne. Il a atteint les deux tiers de ses peines le 15 juin
2023, le terme de celles-ci échéant le 28 janvier 2024.
En outre, le jugement du 16 mars 2023 du le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois le condamnant à la
peine de dix-neuf mois de détention – qu’il est en train de purger –, a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 20 ans (P.
3/3).
Le 3 avril 2023, le Service de la population a rendu une
décision d’expulsion à l’endroit de W.________, dès sa libération
conditionnelle ou définitive (P. 3/4).
c) Hormis les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du
casier judiciaire de l’intéressé mentionne les condamnations suivantes :
- 3 février 2017, Ministère public cantonal Strada : 40 jours
de peine privative de liberté pour délit contre la loi fédérale
sur les stupéfiants et séjour illégal ;
- 13 avril 2017, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne : 55 jours de peine privative de liberté et

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expulsion de 5 ans pour délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal ;
- 9 février 2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois : 60 jours de peine privative de liberté pour entrée
illégale et séjour illégal.
d) Dans son rapport du 18 avril 2023 (P. 3/7), la Direction de la
Prison du Bois-Mermet a préavisé favorablement à la libération
conditionnelle de W.________ au premier jour où son renvoi de Suisse
pourra être effectué. Elle a relevé que le condamné avait adopté un bon
comportement en détention. Il respectait les règles et les horaires
imposés, se montrait poli à l’égard d’autrui et se rendait régulièrement
aux sports et à la promenade. Depuis le 27 octobre 2022, il était affecté à
la buanderie où il fournissait de bonnes prestations et créait une agréable
dynamique. Il n’a jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires. S’agissant
de son avenir, la direction de l’établissement a indiqué que W.________
souhaitait se rendre en Italie.
e) Le 24 avril 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de
la libération conditionnelle à W.________ (P. 3). Il a indiqué que selon les
informations transmises par le Service de la population, une expulsion
n’était pas possible actuellement, dès lors que l’intéressé était démuni de
tout document de voyage valable. Il a précisé que des démarches étaient
en cours auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations dans le but d’obtenir
une réadmission en Espagne et qu’en cas de refus des autorités
espagnoles, le condamné devrait être identifié par une délégation du
Cameroun, ce qui prendrait du temps. L’OEP a par ailleurs relevé que
W.________ ne présentait aucun projet d’avenir concret et conforme à
l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre. Il a estimé que le
pronostic en cas de remise anticipée de l’intéressé était défavorable, étant
donné que les conditions à sa sortie de détention seraient identiques à
celles qui prévalaient lors de la commission des infractions, la récidive
apparaissant ainsi programmée.

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Par courriel du 8 mai 2023, le Service de la population a
informé l’OEP que les autorités espagnoles avaient refusé la réadmission
de l’intéressé sur leur territoire (P. 5).
f) Le 23 mai 2023, Me Robert Ayrton a été désigné en qualité
de défenseur d’office de W.________.
g) Ce dernier a été entendu le 26 mai 2023 par la Juge
d’application des peines (P. 7). Il a déclaré ne pas se souvenir de toutes
ses condamnations et qu’en 2018, il n’avait pas eu connaissance de son
interdiction d’entrer en Suisse. S’agissant de ses projets d’avenir, il a
indiqué vouloir travailler « n’importe où » en Europe puis, qu’il souhaitait y
vivre et y travailler, peu importe le pays, en y faisant venir sa femme et
leur fille demeurées en Afrique. Il a contesté avoir dit en prison qu’il
voulait se rendre en Italie. Il a précisé qu’il ne retournerait jamais au
Cameroun, ni en Afrique. Sur question de son défenseur, il a indiqué qu’en
cas de libération, il irait loger chez « Mama Africa » ou « Caritas »,
précisant qu’il avait des amis qui pourraient l’héberger.
h) Par courrier du 30 mai 2023 (P. 9), le Ministère public
cantonal Strada a conclu au refus de la libération conditionnelle de
W.________, en se ralliant au préavis de l’OEP.
i) Par déterminations du 16 juin 2023 (P. 12), W.________ a
soutenu que la condition de l’absence de pronostic défavorable était
remplie. Il a fait valoir que les précédentes sanctions prononcées à son
encontre étaient relativement légères, qu’il n’avait pas de trouble de la
personnalité, que son comportement était irréprochable, aux dires de la
police, du Ministère public et de la prison, et qu’il était pleinement
conscient d’avoir fauté. Il a toutefois reconnu qu’en cas de libération, ses
conditions de vie étaient incertaines. Il a encore relevé que l’OEP aurait
considéré que le temps que pourraient prendre les procédures en vue de
son expulsion vers le Cameroun justifierait de lui refuser la libération
conditionnelle, ce qui était inacceptable. Enfin, il a indiqué que sur la base
de sa personnalité et de son comportement, l’on ne pouvait pas conclure à

- 5 -
une quelconque dangerosité de sa part. Il a dès lors conclu à sa libération
conditionnelle, avec une remise en liberté immédiate.
B. Par ordonnance du 19 juin 2023, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à W.________ (I),
alloué un montant de 1'978 fr. 20 à Me Robert Ayrton à titre d’indemnité
de défenseur d’office (II) et laissé les frais, y compris l’indemnité de
défenseur d’office, à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a exposé que les précédentes
sanctions prononcées contre W.________ ne l’avaient pas dissuadé de
persister dans la délinquance, nonobstant ses réitérées privations de
liberté. Elle a indiqué que ses vagues projets d’avenir faisaient douter de
l’amendement dont il se prévalait, puisqu’il a évoqué le souhait de
demeurer en Europe, en précisant qu’il pourrait se loger en Suisse dans un
premier temps, alors même qu’il faisait l’objet d’une expulsion du
territoire d’une durée de 20 ans qui prendra immédiatement effet à sa
libération. Elle a en outre relevé que le condamné avait expressément
déclaré qu’il refuserait de retourner en Afrique, respectivement au
Cameroun. La juge a ainsi estimé que, comme l’avait relevé le Ministère
public, la récidive était programmée, le condamné se retrouvant à sa
sortie de prison dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient au
moment de commettre les infractions. Elle a enfin constaté qu’en
l’absence de projets d’avenir conformes à sa situation administrative,
W.________ n’avait effectué aucune réflexion constructive relative à son
statut en Suisse ou en Europe et encore moins quant à un retour dans son
pays d’origine, de sorte que le pronostic était résolument défavorable.
C. Par acte du 29 juin 2023, W.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et à ce qu’il soit immédiatement remis en liberté.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre du condamné est égale ou supérieure à six ans, le
juge d’application des peines statue en collège, le collège étant formé de
trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux
art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par un détenu qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2. Le recourant conteste que le pronostic en cas de libération
conditionnelle soit défavorable. Il reprend à l’identique les arguments qu’il
a invoqué en première instance (P. 12).

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2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté, mais seulement qu'il ne soit pas à craindre
qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas
nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic
favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 6B_277/2023 du 22 mars 2023 consid.
1.2 ; TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en
considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son
comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine
de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les
conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201
précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_277/2023 précité ; TF 6B_420/2022
précité ; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid 4.1 ; 6B_460/2021 du 9
juin 2021 consid. 4.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en
tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. Au demeurant, pour
déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute
libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b ;
TF 6B_420/2022 précité), il faut non seulement prendre en considération le
degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais

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également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de
récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie
ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple
des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ;
TF 6B_420/2022 précité et la jurisprudence citée). Afin de procéder à un
pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193
consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_277/2023 précité et la jurisprudence
citée ; TF 6B_420/2022 précité). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le
pronostic s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l'importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité
et la jurisprudence citée). Il y a également lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et
d'un patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa et
bb ; TF 6B_277/2023 précité et la jurisprudence citée). Dans l'émission du
pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle l'a excédé ou en a
abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères
pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du
condamné (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.3 ; TF 6B_277/2023 précité et
la jurisprudence citée).
2.2 Il n’est pas contesté que les deux premières conditions de
l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Les deux tiers des peines privatives de
liberté ont été atteints depuis le 15 juin 2023 et le comportement en
détention du recourant est bon. Est ainsi seul litigieux le pronostic relatif
au comportement futur du condamné.
En l’espèce, le recourant affirme que la juge d’application des
peines a retenu à tort que le pronostic était défavorable. Comme il le fait
valoir, certaines des sanctions prononcées à son égard sont relativement

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légères. Il n’en demeure pas moins qu’il a été condamné à six reprises
pour des infractions de même nature, soit des infractions à la loi fédérale
sur les étrangers et l'intégration ainsi qu’à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à des peines privatives de liberté et que sa dernière
condamnation est une peine importante de 19 mois de détention. On ne
peut dès lors que constater que les cinq premières condamnations n’ont
eu aucun effet sur lui, quand bien même il s’agissait de peines privatives
de liberté. Du reste, lors de sa dernière condamnation, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois avait estimé, dans son
jugement du 16 mars 2023, qu’au vu de ses antécédents, le recourant
« sembl[ait] durablement ancré dans la délinquance » (P. 3/3, consid. 3.2).
En outre, lorsque le tribunal a fixé l’expulsion de celui-ci à 20 ans, il a
relevé que « W.________ [était] un délinquant multirécidiviste sans attache
particulière avec la Suisse » (P. 3/3, consid. 3.4).
Si son comportement en détention est effectivement bon
comme l’atteste la Direction de la Prison du Bois-Mermet, cela ne signifie
pas encore que le recourant fasse preuve d’amendement. A cet égard, il
plaide abstraitement avoir pleinement pris conscience de ses fautes. Or,
interpellé par la Juge d’application des peines sur ses différentes
condamnations, il paraît ne pas s’en souvenir et ignorer qu’il avait
l’interdiction de pénétrer sur le territoire suisse (P. 7, l. 30-40). S’il assure
ne plus vouloir vendre de drogue (ibidem, l. 59-60), il ne semble au
contraire absolument pas avoir pris conscience de ses réitérés entrées
et/ou séjours illégaux en Suisse puisqu’il évoque explicitement la
possibilité de demeurer sur le territoire à sa sortie de prison (ibidem, l. 58-
59). Force est dès lors de constater une absence d’amendement chez le
recourant.
Contrairement à ce qu’il prétend (cf. recours p. 4), le pronostic
différentiel préconisé par la jurisprudence ne fait pas référence à la
dangerosité du détenu (cf. TF 6B_277/2023 du 22 mars 2023 consid. 1.2).
Néanmoins, si tel avait été le cas, cela aurait été au détriment du
recourant. En ne s’estimant pas dangereux, il perd de vue qu’il a été
condamné en dernier lieu pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants

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au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. P. 3/3) et qu’il a ainsi mis
directement ou indirectement en danger la santé de nombreuses
personnes, et ce, alors qu’il avait déjà été condamné pour le même genre
d’infraction en 2017, expulsé alors pour 5 ans et qu’il est revenu pourtant
en Suisse. En 2023, il était par conséquent en récidive spéciale pour
infraction à cette loi. La prise de conscience du condamné demeure dès
lors faible, si ce n’est inexistante.
Enfin, et surtout, on constate, à l’instar de l’autorité inférieure
– et même du recourant (cf. recours, p. 6) –, que les conditions dans
lesquelles celui-ci se retrouvera en cas de libération sont plus
qu’incertaines. Il ne formule aucun projet concret tenant compte de son
statut administratif en Suisse – pays dans lequel, comme il l’admet lui-
même, il est en situation illégale et sans attaches (cf. recours, p. 6) –, ou
même en Europe où son statut est également illégal (cf. P. 5). Comme vu
plus haut, il explique qu’il pourrait être hébergé en Suisse à sa sortie de
détention et se contente de déclarer vouloir ensuite travailler « n’importe
où » en Europe, en insistant sur le fait qu’il ne retournera pas au
Cameroun, ni en Afrique (P. 7, l. 43-55 et 66-67). Il démontre par-là qu’il
n’a pas pris conscience de la nécessité de quitter la Suisse et ne semble
pas vouloir se soumettre à l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre.
Par conséquent, au vu du statut de multirécidiviste du
recourant, de son absence d’amendement ainsi que de l’inexistence du
moindre projet réaliste de réinsertion au regard de sa situation
administrative, il est plus que vraisemblable qu’en cas de libération, il se
retrouvera dans la même situation que celle qui prévalait lors de la
commission des infractions pour lesquelles il a été condamné et qu’il
retombera dans la délinquance. On relèvera encore qu’il tente en vain de
se défausser sur les autorités administratives et leur impact sur un
prétendu retard dans l’exécution de l’expulsion pour justifier qu’on lui
refuse la libération conditionnelle. Or, c’est occulter les réels motifs
développés ci-avant, lesquels conduisent au refus de sa demande. Le
pronostic est ainsi résolument défavorable. Enfin, il apparaît que le fait de
purger l’intégralité de la peine est indispensable pour que le condamné se

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livre à une réflexion constructive et développe des projets d’avenir
conformes à sa situation administrative.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, Me
Robert Ayrton, pour la procédure de recours doit s’apprécier en tenant
compte du fait que le recours est matériellement identique aux
déterminations produites le 16 juin 2023 devant l’autorité inférieure
(P. 12) et que le défenseur d’office a déjà été en grande partie indemnisé
pour cela. Ainsi, elle sera fixée à 360 fr., ce qui correspond à 2 heures
d’activité nécessaire d’avocat pour le mémoire de recours, au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), plus les débours forfaitaires au taux
de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et la
TVA par 28 fr. 30, le tout arrondi au franc supérieur, soit à 396 fr. au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 396 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 juin 2023 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office de W.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de W.________, par
396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité en faveur du
défenseur d’office ne sera exigible que pour autant que la
situation financière de W.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Ayrton, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/150947/VRI/ARI),
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :