vd_gerichte · ZQ25.002504 · 2025-08-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 18/25 - 123/2025
ZQ25.002504
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 août 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
[...], intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI
403

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’un Certificat fédéral de capacité d’interactive media
designer, s’est inscrite le 17 juillet 2024 en qualité de demandeuse
d’emploi à 30 % auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-
après : l’ORP de [...]), sollicitant le versement de l’indemnité de chômage
dès le 1er août 2024.
Il résulte du procès-verbal du 8 août 2024, établi à la suite de
l’entretien du même jour de l’assurée avec sa conseillère en placement,
que le dernier employeur de l’intéressée était la T.________ (ci-après : [...]),
auprès de qui elle avait bénéficié d’un contrat de durée déterminée à un
taux variant entre 60 et 80 %, voire au maximum à 100 %. Le contrat
avait pris fin le 31 juillet 2024, avant son terme, à la demande de
l’assurée, afin qu’elle puisse développer une activité indépendante dans le
domaine du montage vidéo et de la conception vidéo et graphique. Ce
projet représentait un taux d’occupation de 40 à 60 %, avec des horaires
irréguliers. Dès le 12 août 2024, elle allait débuter un travail de
réceptionniste à un taux de 10 à 20 %. Elle souhaitait obtenir un travail
alimentaire à un taux maximum de 40 %.
L’assurée a été inscrite en qualité de demandeuse d’emploi à
40 % dès le 8 août 2024, puis au taux de 100 % dès le 13 août 2024.
Le 30 septembre 2024, l’ORP de [...] a initié un examen de
l’aptitude au placement de l’assurée, en lui adressant un questionnaire.
Lors d’un entretien du 4 octobre 2024 avec sa conseillère en
placement, l’assurée a déclaré que son activité indépendante ne se
développait pas beaucoup.
Répondant aux questions de l’ORP de [...] concernant son
aptitude au placement par courrier du 7 octobre 2024, l’assurée a indiqué
qu’elle était disponible pour un emploi salarié ou pour suivre une mesure

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du chômage à
40 ou 50 % maximum dès le 1er août 2024. Son objectif à court et moyen
terme était de vivre en partie de son activité indépendante et de
compléter ses revenus avec une activité accessoire. Sur le long terme, elle
souhaitait avoir une plus grande équipe, tout en garde une activité
accessoire. Elle exerçait son activité indépendante dans le domaine de la
création audiovisuelle, digitale et artistique depuis le 1er août 2024, à
raison d’environ vingt-quatre heures hebdomadaires. Elle n'avait pas
l’intention d’augmenter ce taux. Cette activité lui rapportait moins de
1'500 fr. par mois. Elle attendait de l’assurance-chômage un soutien
financier et une aide pour atteindre son objectif. Elle était disponible pour
l’exercice d’un emploi salarié deux jours par semaine. Il lui était
impossible d’être précise sur le temps consacré à son activité
indépendante en raison des horaires très irréguliers qu’elle impliquait, qui
dépendaient des tournages, des délais ou encore des clients. Une à deux
heures par semaine étaient consacrées aux démarches administratives et
à la prospection. Elle avait investi 5'000 fr. dans du matériel, puis
dépensait environ 100 fr. par mois pour des frais divers comprenant
notamment un abonnement à un logiciel et l’accès à une banque de
donnée d’images et de vidéos. Son affiliation était en cours auprès d’une
caisse de compensation AVS et elle était inscrite au Registre du commerce
depuis le [...] août 2024, sous la raison individuelle « Q.________».
Par décision du 7 octobre 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : DGEM), Pôle aptitude au
placement, a déclaré l’assurée inapte au placement dès le 1er août 2024,
au motif qu’elle n’avait pas entrepris une activité indépendante transitoire
dans le but de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. Elle
s’était au contraire engagée et beaucoup investie dans une activité
indépendante à caractère durable, dont les revenus étaient alors
insuffisants pour subvenir à ses besoins. Or, l’assurance-chômage n’avait
pas pour but de servir de transition en attendant que la situation
financière de son entreprise s’améliore. Au vu des horaires irréguliers
mentionnés par l’intéressée, elle ne semblait en outre pas en mesure

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d’offrir à un potentiel employeur la disponibilité normalement exigible,
même dans le cadre d’une activité à temps partiel.
A la suite de son déménagement à [...], le suivi du dossier de
l’assurée a été repris par l’ORP de [...] (ci-après : l’ORP) dès le 8 octobre
2024.
L’assurée s’est opposée à la décision de la DGEM par courrier
du
1er novembre 2024. A l’appui de sa contestation, elle a fait valoir qu’elle
avait informé sa conseillère en placement de l’entier des démarches
effectuées en vue d’exercer son activité indépendante, sans avoir été
avertie des conséquences ni de l’examen de son aptitude au placement.
Elle a déclaré qu’elle avait procédé à la radiation de son entreprise au
Registre du commerce le 22 octobre 2024 et avait entrepris des
démarches pour mettre un terme à ses cotisations AVS. Elle a requis que
la période pendant laquelle elle était inscrite au chômage et n’avait pas
encore fait de démarches pour travailler comme indépendante soit prise
en compte.
Par courrier du 13 décembre 2024, l’assurée a précisé qu’elle
commençait tout juste les démarches en vue de son activité indépendante
lorsqu’elle s’était inscrite au chômage et qu’elle pensait pouvoir bénéficier
à la fois du statut d’indépendante et de celui de salariée. Sa conseillère en
placement ne lui avait pas précisé que cela ne pouvait pas fonctionner.
Elle a confirmé avoir mis un terme à toute nouvelle demande de mandat
et a produit une attestation de la G.________ du 11 décembre 2024,
certifiant qu’elle avait été affiliée en qualité de personne indépendante du
1er août au 31 octobre 2024.
Par décision sur opposition du 19 décembre 2024, la DGEM,
Pôle juridique, a partiellement admis l’opposition formée par l’assurée. Elle
a en substance retenu que celle-ci s’était inscrite au chômage dans le but
de pallier un manque à gagner en attendant que son activité
indépendante se développe à plein temps et non dans une perspective de

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retrouver un emploi salarié durable, de sorte qu’elle devait être reconnue
inapte au placement dès le 1er août 2024. Dans la mesure où elle avait fait
radier son entreprise du Registre du commerce le
22 octobre 2024 et qu’elle n’était plus affiliée en qualité d’indépendante
auprès de la G.________ depuis le 31 octobre 2024, la DGEM l’a déclarée
apte au placement dès le 1er novembre 2024.
B. Par acte du 19 janvier 2025, Q.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal vaudois, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle
soit reconnue apte au placement pour la période du 1er août au 31 octobre
2024. Elle a expliqué qu’elle avait démissionné de son précédent poste
parce qu’elle n’évoluait pas. Elle avait souhaité changer d’entreprise et
tenter en parallèle l’expérience d’une activité indépendante à temps
partiel. Ni sa conseillère en placement ni la caisse de chômage n’avaient
pu la renseigner concernant le statut mixte souhaité. Si elle avait été
clairement informée dès son inscription que les deux statuts n’étaient pas
conciliables, elle n’aurait pas débuté d’activité indépendante. Elle ne
s’était pas inscrite au chômage pour profiter d’indemnités tout en
développant son projet sur le temps dédié aux recherches d’emploi,
preuve en était le poste de réceptionniste obtenu dès le 12 août 2024. Elle
a produit plusieurs pièces à l’appui de son écriture.
Par réponse du 19 février 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours, se référant à la décision sur opposition entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances

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compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante du
1er août au 31 octobre 2024.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la
faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214
consid. 3 et les références).

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b) La personne assurée qui exerce une activité indépendante
pendant son chômage n’est apte au placement que si elle peut exercer
cette activité indépendante en dehors de l’horaire de travail normal (TF
8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.2). Si tel n’est pas le cas, il faut
examiner si l’exercice de cette activité est d’une ampleur telle qu’elle
exclut d’emblée toute activité salariée parallèle. Pour en juger, les
investissements consentis, les dispositions prises et les obligations
personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent des
prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés
soigneusement (TF 8C_41/2012 du 31 janvier 2013 consid. 2.2 et 2.3 et les
références ; cf. également ATF 112 V 326 consid. 2b). Pour pouvoir
bénéficier d’une compensation de sa perte de gain, la personne assurée
doit être disposée à abandonner aussi rapidement que possible son
activité au profit d’un emploi convenable qui s’offrirait à elle ou qui lui
serait assigné par l’administration (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 46 ad art. 15 LACI et
les références).
Est réputée inapte au placement la personne assurée qui n’a
pas l’intention ou qui n’est pas à même d’exercer une activité salariée,
parce qu’elle a entrepris ou envisage d’entreprendre une activité lucrative
indépendante, cela pour autant qu’elle ne puisse plus être placée comme
salariée ou qu’elle ne désire pas ou ne puisse pas offrir à un employeur
toute la disponibilité normalement exigible (ATF 112 V 326 consid. 1a et
les références ; TF 9C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.1). Dès
qu’une personne assurée décide de se lancer dans une activité
indépendante de façon durable et à titre principal, c’est-à-dire en
privilégiant cette activité et en lui consacrant l’essentiel de son temps de
disponibilité professionnelle, son aptitude au placement doit être niée
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 48 ad art. 15 LACI ; voir également TF
9C_577/2019 précité consid. 4.2 et les références). Il n’appartient pas à
l’assurance-chômage de couvrir les risques de l’entrepreneur. Le fait qu’en
général la personne intéressée ne réalise pas de revenu ou seulement un
revenu modique en commençant une activité indépendante est

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typiquement un risque qui n’est pas assuré (TF 8C_333/2021 du 22 juillet
2021 consid. 4.2 ; TF 8C_853/2009 du 5 août 2010 consid. 3.5 et les
références).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023
consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
5. En l’occurrence, peu après son inscription au chômage, lors
d’un entretien avec sa conseillère en placement du 8 août 2024, la
recourante a déclaré qu’elle souhaitait obtenir un emploi alimentaire au
taux de 40 %, dans le but de développer son activité indépendante dans le
domaine de la création audiovisuelle, digitale et artistique. Le temps
consacré à cette activité correspondait à un taux de 40 à 60 %. La
recourante a également expliqué que son contrat de durée déterminée au
taux de 60 à 80 % auprès de la T.________ avait pris fin avant le terme
initialement prévu, à sa demande, afin qu’elle puisse s’investir dans ce

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projet. Elle s’est procuré du matériel pour un montant de 5'000 fr., auquel
s’ajoutaient quelques 100 fr. par mois, couvrant par exemple les frais
d’abonnement à un logiciel et l’accès à une banque de données d’images
et de vidéos. Elle a par ailleurs entrepris rapidement les démarches
administratives nécessaires à l’inscription de sa raison individuelle au
Registre du commerce ainsi qu’à son affiliation à une caisse de
compensation.
En quittant de son plein gré un emploi à temps partiel dans
l’intention de se consacrer au développement d’une activité indépendante
à un taux similaire, la recourante était clairement dans une dynamique
entrepreneuriale. Il apparaît ainsi qu’elle n’aurait pas abandonné son
projet au profit d’un emploi salarié à 100 %, ce qui exclut la
reconnaissance de son aptitude au placement à ce taux.
Il en va de même de son aptitude au placement à temps
partiel. Certes, la recourante fait valoir qu’elle a toujours eu l’intention de
conserver une activité salariée à 40 ou 50 % en parallèle du temps
consacré à son entreprise individuelle. Or, elle a justement mis fin à un
contrat de travail à temps partiel pour développer son projet, ce qui jette
le doute sur ses déclarations. Par ailleurs, elle ne paraissait quoi qu’il en
soit pas disposer de la disponibilité nécessaire à l’exercice d’une activité
salariée, même à taux partiel. Les horaires de son activité indépendante
étaient très irréguliers. La recourante y consacrait vingt-quatre heures par
semaines, ce qui correspond à un taux d’occupation de 60 %, mais n’a pas
été en mesure de fournir de plus amples informations, même à titre
indicatif. Ses horaires dépendaient des délais, des clients ou encore des
tournages. Il apparaît ainsi que son projet nécessitait une grande
flexibilité, incompatible avec un emploi salarié, quel que soit le taux
d’occupation. Il y a dès lors lieu d’admettre que la recourante n’était pas
non plus apte au placement, même à temps partiel. Au vu de ce qui
précède et quoi qu’en dise la recourante, le fait qu’elle ait exercé un
emploi à 20 % dès le 12 août 2024 n’est pas déterminant.

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A cela s’ajoute que la recourante comptait sur les indemnités
de l’assurance-chômage pour pallier le manque de revenus provenant de
son activité indépendante. Elle a en effet expressément déclaré qu’elle
attendait de cette assurance un soutien financier et une aide pour
atteindre son objectif et ne saurait revenir sur ses premières déclarations
dans le cadre de la présente procédure de recours. Or, il n’appartient pas
à l’assurance-chômage de couvrir le risque pris par un entrepreneur de
percevoir un revenu modique en début d’activité.
On relève encore que la recourante a pris la décision de quitter
son emploi auprès de la T.________ pour se lancer dans une activité
indépendante, bien avant de s’inscrire au chômage. Elle ne saurait donc
imputer cette décision et ses conséquences à un défaut d’information de
sa conseillère en placement ou de la [...], quoi qu’elle en dise.
Dans ces conditions, l’intimée a considéré à bon droit que la
recourante était inapte au placement dès le 1er août 2024. Il en va de
même lorsqu’elle l’a déclarée apte au placement dès le 1er novembre
2024. La recourante avait en effet abandonné son projet d’activité
indépendante en refusant tout nouveau mandat, avait procédé aux
démarches nécessaires à la radiation de son entreprise individuelle au
registre du commerce le 22 octobre 2024 et avait mis un terme à son
affiliation auprès de la G.________ au 31 octobre 2024.
6. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 décembre 2024 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :