vd_gerichte · KC18.010884 · 2018-09-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.010884-181126
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 septembre 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 15 mai 2018, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié à la poursuivie le 1er juin 2018, prononçant à concurrence de 2'700
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017 et de 500 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 6 septembre 2017 la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par Z.________, à [...], à la poursuite n° 8'501'041 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par Q.________
LTD, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de
la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 150 francs, sans allocation de
dépens pour le surplus,
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vu l’écriture de la poursuivie du 7 juin 2018 réclamant que
tous les frais soient pris en charge par la poursuivante et l’annulation des
intérêts demandés, pour le motif qu’un arrangement portant sur le
remboursement de la dette en cause à raison de 200 fr. par mois était
intervenu avec la vendeuse de la poursuivante, et qu’elle avait effectué
deux versements les 30 avril et 30 mai 2018,
vu l’écriture du 17 juin 2018 de la poursuivie confirmant sur
demande du juge de paix, que son courrier du 7 juin 2018 devait être
considéré comme un recours,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 juillet 2018
et notifiés à la poursuivie le 5 juillet 2018,
vu l’écriture de la poursuivie du 13 juillet 2018 demandant ce
qui lui restait à payer compte tenu de versements d’un total de 600 fr.,
vu les pièces produites à l’appui de cette écriture,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que l’écriture du 7 juin 2018, valant recours et
demande de motivation, et celle du 13 juillet 2018, valant recours, ont été
déposées dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que les pièces produites avec l’écriture du 13 juillet 2018 sont
irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas au dossier de première
instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1
CPC,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in

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Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante allègue l’existence d’un
arrangement avec l’intimée justifiant selon elle que les frais judiciaires
soient mis à la charge de celle-ci et que l’intérêt moratoire ne soit pas
alloué,
que, ce faisant, elle ne remet nullement en cause la motivation
du prononcé sur ces points,

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que le recours est en conséquence irrecevable, faute de
motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC et à la jurisprudence
susmentionnée ;
attendu qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être
rejeté,
qu’en effet, la recourante n’établit pas ni ne rend
vraisemblable l’existence d’un accord la liant à l’intimée quant au
remboursement de la dette en cause par acomptes de 200 fr. ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Mme Z.________,
- Q.________ Ltd.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :