vd_gerichte · ZQ18.048226 · 2019-04-16 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 198/18 - 63/2019
ZQ18.048226
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à (...), recourant,
et
K.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé en qualité de collaborateur administratif par l'association [...] dès
le 1er avril 2011 par contrat de durée indéterminée signé le 25 mars 2011.
Par courrier du 23 avril 2018, l'assuré a résilié son contrat de
travail, avec effet au 31 juillet 2018.
Il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : ORP) le 27 juillet 2018. Il a requis
des indemnités de chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l’intimée), par demande formelle du même jour. Il a
précisé, au titre de motif de la résiliation les éléments suivants :
"Harcèlement sexuel, non soutien de la Direction".
Sollicité par la Caisse pour s’expliquer sur le contexte de sa
démission, l’assuré a exposé, par pli du 16 juillet [recte : août] 2018, qu'il
avait été harcelé sexuellement par son ancien responsable, B.________, dès
2015. Il a fourni les précisions suivantes:
"En effet, dans le cadre de mon travail, j'ai subi du harcèlement
sexuel de la part de mon ancien responsable. Cela avait déjà
commencé en 2015. Mon responsable étant réellement incapable
dans l'exercice de ses fonctions, et j'espérais qu'avec le temps, ma
direction (située à [...]) le réaliserait assez tôt pour le renvoyer (suite
à plusieurs plainte à ce sujet de la part de tous les collaborateurs).
Malheureusement, cela n'a pas été le cas. La situation devenant
vraiment critique, j'ai dû, en septembre 2016, aller en parler à ma
direction (et donc, faire mon coming-out...). Heureusement, mon
responsable s'est fait licencier pour faute grave et la vie s'est
améliorer sur mon lieu de travail durant quelque mois.
Car suite à cela, mon responsable a porté plainte contre moi pour
diffamation et calomnie, et a aussi porter plainte contre l'entreprise.
C'est à ce moment que tout s'est encore plus compliqué. En effet, le
RH m'a demandé de les soutenir dans leur procès. J'ai dû donc faire
mon coming-out auprès de mes collègues pour leur expliquer la
situation passée, et gérer les messages de soutien pour le procès
contre l'entreprise. Mais, de leur côté, l'entreprise ne m'a jamais
soutenue de mon procès. Le seul soutien que j'ai eu était une
demande du RH si j'avais une assurance juridique (ce qui n'était pas
le cas, je n'ai contacté que la LAVI).

- 3 -
A ce jour, ma direction a payé mon responsable afin de calmer leur
procès. De mon côté, mon responsable avait fait recours au premier
verdict, et il l'a aussi perdu.
Malheureusement, le mal était fait pour moi. J'ai passé beaucoup de
temps à me demander si je devais garder mon poste que j'aimais
beaucoup, mais psychologiquement, je n'arrivais plus à gérer les
images des souvenirs de mon ancien responsable, ni ma perte de
motivation de travailler pour une direction qui ne m'a jamais
soutenu durant ces deux années. Je ne pouvais plus travailler là-bas.
Vous trouverez en pièce jointe le certificat médical de mon docteur
certifiant mon état de santé lorsque je venais de démissionner. Je
n'avais pas envie de la consulter plus tôt, ni de me mettre en arrêt,
par professionnalisme dû à mes responsabilités au travail (et par
fierté déplacée aussi)".
A l'appui de ses explications, l'assuré a produit le
questionnaire médical de la Caisse, complété le 16 août 2018 par la
Dresse H.________, spécialiste en médecine interne générale. Il en ressort
que l'assuré a consulté en mai 2018, en raison du harcèlement subi en
2015 et du procès qui a suivi. Au moment de la consultation, l'assuré avait
déjà résilié son contrat. La Dresse H.________ a encore précisé n'avoir
établi aucun arrêt de travail car l'assuré souhaitait terminer les dossiers en
cours avant la fin de son contrat. Il n'existait aucune limitation dans
l'exercice d'activités professionnelles.
Par décision du 5 septembre 2018, considérant que l'assuré
était au chômage par sa faute, et qu'il avait abandonné un emploi réputé
convenable, la Caisse lui a infligé une suspension de 31 jours dans
l'exercice de son droit à l'indemnité à compter du 1er août 2018.
Sur opposition du 12 septembre 2018, l'assuré a réitéré ses
explications, précisant par ailleurs les actes de harcèlement subis ("mon
ancien responsable m'a mis la main aux fesses, m'a montré un sex-toy
dans son bureau, m'a ajouté en favori sur une application de rencontre, et
finalement m'a parlé durant plusieurs mois sur une application de
rencontre en se faisant passer pour une autre personne") et rappelant
n'avoir jamais été soutenu par sa direction. Il a précisé qu'il n'avait pas
consulté son médecin plus tôt parce qu'il ne concevait pas de se mettre en
arrêt maladie pour cause de dépression ou autre difficulté de ce type. A

- 4 -
l'appui de son opposition, l'assuré a produit la première et la dernière
page d'une décision du 14 mai 2018 rendue par le Tribunal cantonal de
Lucerne, rédigée en allemand.
La Caisse, par sa Division Juridique, a rendu sa décision sur
opposition le 11 octobre 2018, confirmant la sanction du 5 septembre
2018. Elle a considéré que l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable que
son emploi n'était pas convenable pour violation par son employeur du
devoir de protéger sa personnalité et que par ailleurs il n'avait pas fait tout
son possible pour rechercher une solution moins grave que celle de quitter
son emploi.
B. Par acte du 8 novembre 2018, Q.________ a interjeté un recours
à l'encontre de cette décision, concluant à une réduction de la sanction
prononcée. Le recourant a répété les griefs déjà exposés dans le cadre de
la procédure d'opposition, rappelant notamment avoir été harcelé
sexuellement sur son lieu de travail en raison de son homosexualité, puis
avoir dû se défendre sans le soutien de son employeur dans un procès en
diffamation intenté par son ancien supérieur. Il a ajouté que son médecin
avait refusé de le mettre en arrêt et lui avait conseillé de consulter un
psychologue pour l'aider. Il y avait renoncé, car il n'avait pas les moyens.
A l'appui de son recours, il a produit les documents suivants:
- un lot de pièces rédigées en allemand, relatives à la plainte
pénale déposée le 20 décembre 2016 par B.________ contre
l'assuré pour calomnie, subsidiairement diffamation (cf.
ordonnance de classement du 25 janvier 2018 rendue par le
Ministère public de [...], canton de [...] ; recours du 7 février
2018 de B.________ à l'encontre de l'ordonnance de classement
du 25 janvier 2018 ; déterminations du Ministère public du 7
mars 2018 ; décision du 14 mai 2018 du Tribunal cantonal de
[...] rejetant le recours ;
- une lettre du 9 mars 2018 de l'assuré à sa direction, intitulée
"Etat d'âme". En substance, l'assuré reproche d'une part à son

- 5 -
employeur de ne pas l'avoir soutenu dans le cadre du procès
en diffamation intenté par son ancien responsable et d'autre
part de ne pas lui avoir accordé d'augmentation de salaire.
Dans sa réponse du 17 décembre 2018, l'intimée a confirmé sa
décision sur opposition du 8 novembre 2018 et conclut au rejet du
recours.
Par réplique du 17 janvier 2019, le recourant a précisé que
c'était avant tout les événements en lien avec la procédure pénale qui
l'avaient poussé à démissionner, rappelant dans ce contexte qu'il n'avait
reçu aucun soutien de sa direction et qu'il avait dû faire son coming-out
sur son lieu de travail.
Le 13 février 2019, l'intimée a indiqué qu'elle n'avait aucune
observation complémentaire à apporter.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 6 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).]
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée, dans sa
décision sur opposition du 11 octobre 2018, était fondée à confirmer la
suspension pour une durée de trente et un jours du droit du recourant aux
indemnités de chômage en raison de l’abandon fautif d’un emploi réputé
convenable.
a) La suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser
une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations
pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à
l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail
par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre
faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre
emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien
emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44
al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de résilier son contrat
de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il faut
qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de
travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art. 44

- 7 -
al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF
124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble de la question, voir Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b) Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon
restrictive les circonstances pouvant justifier l'abandon d'un emploi. Des
désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des
supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon
d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre de
l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un
autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une
résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des
obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est
examinée encore plus sévèrement que le caractère convenable d’un
emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF
8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation
importants du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation
personnelle protégée par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge,
situation personnelle, santé). Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif
de santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir
un certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas
avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement
(Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C

- 8 -
60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état
de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un
assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3
octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
4. a) En l’occurrence, il est constant que le recourant a résilié son
contrat de travail auprès de l'association [...] sans s’être préalablement
assuré d’obtenir un nouvel emploi. Il convient dès lors d’examiner s’il
pouvait être exigé de lui qu’il conserve son ancien travail.
b) Il n'est pas contesté que le recourant a été victime de
harcèlement sexuel sur son lieu de travail, par son supérieur B.________.
Cela étant, il est établi que les événements en question se sont déroulés
entre le 15 août 2015 et fin décembre 2016 au plus tard, date du
licenciement de B.________. Le recourant n'était par conséquent plus
harcelé au moment de la résiliation des rapports de travail, intervenue

- 9 -
près de deux ans plus tard. Les événements passés ne suffisent pas à
démontrer le caractère inconvenant de l’emploi occupé par l’assuré au
moment il a démissionné, étant encore souligné que l’employeur a pris les
mesures nécessaires pour protéger la personnalité de l’employé lorsque
celle-ci était menacée. La question de savoir si l’assuré a subi une atteinte
à sa sphère privée à cette même époque peut toutefois se poser, alors
qu’il allègue avoir dû révéler son homosexualité au travail dans le
contexte du procès en diffamation intenté par B.________ à la suite de son
licenciement. Sur ce point, on retiendra que même à admettre une
violation du devoir de protection incombant l'employeur au sens de l'art.
328 CO, l’assuré ne peut là non plus tirer prétexte d’un fait survenu en
2016, voir au plus tard au début de l’année 2017, pour en déduire que son
emploi n’était pas convenable au moment où il a démissionné. Au surplus,
l’assuré ne dit pas faire l’objet de discriminations au travail depuis son
coming-out ou avoir subi toutes autres conséquences en lien avec son
homosexualité de nature à mettre en danger son intégrité psychique, et
qui justifieraient qu’il quitte son emploi, sans être assuré d’en avoir un
autre.
Le recourant explique également avoir démissionné de son
emploi car sa direction ne l'aurait pas soutenu lors du procès en
diffamation intenté par B.________. Il n’apparaît néanmoins pas que l’on
puisse reprocher à l’employeur d’avoir violé une obligation contractuelle
ou légale dans ce contexte. En tout état de cause, il ressort des pièces au
dossier que l’assuré a travaillé sans interruption prolongée durant tout le
temps qu’a duré la procédure pénale, laquelle a finalement abouti au
classement de la plainte. Cet élément tend à démontrer que
l’environnement professionnel dans lequel l’assuré évoluait ne lui était pas
particulièrement préjudiciable. Le médecin traitant de l'assuré ne contredit
pas ce constat. Consultée en mai 2018 seulement, alors que l’assuré avait
déjà résilié les rapports de travail, la Dresse H.________ a en effet
considéré dans un certificat du 16 août 2018 que l'assuré ne présentait
aucune limitation dans l'exercice de ses activités professionnelles. Il
ressort par ailleurs de ce rapport médical que l’assuré a continué à
travailler durant le délai de résiliation. A cet égard, le fait que l’assuré « ne

- 10 -
concevait pas de se mettre en arrêt pour cause de dépression ou autre
difficulté de type » (cf. opposition du 12 septembre 2018) ne fait que
démontrer que sa santé n’était pas menacée et que la situation n’était pas
grave au point de l’empêcher de travailler.
En définitive, si l'on peut comprendre au vu du contexte décrit
par l'assuré qu'il souhaitait changer d'emploi, ce d'autant que l'employeur
lui avait récemment refusé une augmentation de salaire, il pouvait
néanmoins être exigé de lui qu’il fasse l’effort de conserver son emploi
jusqu’à ce qu’il en ait trouvé un autre. En quittant un emploi réputé
convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être assuré d’en obtenir un
autre, l’intéressé s’est retrouvé au chômage par sa propre faute,
s’exposant ainsi à une sanction au sens de l’art. 30 al. 1 let. a LACI. La
décision attaquée doit dès lors être confirmée sur ce point.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45
al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité
est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute
grave (let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable,
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré
d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un
motif valable, il n'y a pas nécessairement faute grave en cas d’abandon
d’un emploi convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère ; il
peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF

- 11 -
8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de
l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut faire valoir des
circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du
mobbing ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la
durée de la suspension sera réduite en fonction de la gravité de la faute
concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars 2007
consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est
possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension
inférieur à 31 jours, en présence de circonstances particulières, objectives
ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; TF
8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art.
30). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de chômage fautif au
sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission de fautes moyennes ou
légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid.
3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis
restrictivement (Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; il
doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V
75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et
9C_377/2009 du 20 janvier 2010 consid. 4.2).
b) En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans
être assuré d’obtenir un nouveau travail, le recourant a commis une faute
grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI, s'exposant à une sanction
comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à trente et un jours, correspondant
au minimum prévu par la loi en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre
pas retenu de circonstances atténuantes pouvant légitimer une réduction
de la durée de suspension. En effet, les motifs permettant de s'écarter de
la faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de
considérer que la situation subjective dans laquelle se trouvait le

- 12 -
recourant puisse constituer un tel motif. En particulier, faute d’éléments
au dossier, il ne peut être retenu que sa situation était à ce point grave
qu'elle puisse être comparée à une mise en danger de l’état de santé (pas
d’attestation médicale allant dans le sens d’une urgence ou d’un cas
grave, pas d'absences prolongées). Compte tenu du pouvoir
d'appréciation de l'intimée en cette matière (consid. 5a supra), la
suspension fixée à trente et un jours ne prête pas flanc à la critique et doit
dès lors être confirmée.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 octobre 2018 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

- 13 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Q.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :