vd_gerichte · E122.038058 · 2024-05-21 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E122.038058-240633
105
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 mai 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss, 428 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 21 mars 2024 par la Justice de paix du district du Gros-
de-Vaud dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 21 mars 2024, motivée le 2 mai 2024 et
notifiée le 9 mai suivant par la force publique à X.________ (ci-après : la
personne concernée), la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-
après : les premiers juges ou la justice de paix) a mis fin à l'enquête en
placement à des fins d'assistance ouverte en faveur de celle-ci (I), a
ordonné, au fond, pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d'assistance de X.________, née le [...] 1978, dans un premier temps à
M.________, puis dans tout autre établissement approprié, à charge pour
les intervenants de M.________ de trouver, en collaboration avec la
curatrice, un lieu de vie adapté (II), a requis à cette fin la collaboration de
la force publique et a chargé la Police cantonale de conduire, au besoin
par la contrainte, la personne concernée à M.________ dès que
possible (III), a invité les médecins de M.________ ou de tout autre
établissement dans lequel serait placée X.________ à faire un rapport sur
l'évolution de sa situation et à formuler toute proposition utile quant à sa
prise en charge, dans un délai au 15 octobre 2024 (IV), et a laissé les frais
de la décision à la charge de l'Etat (V).
En droit, les premiers juges ont retenu que X.________ souffrait
d’un trouble schizo-affectif et d’une dépendance à l’alcool, que ses
pathologies induisaient des décompensations qu’elle banalisait, avec
mises en danger sur les plans physique, psychique et social, et qu’elle
avait de ce fait été hospitalisée à de nombreuses reprises en Suisse et à
l’étranger. Ils ont constaté que sa situation, qui était connue de longue
date, ne s’améliorait pas et qu’en raison de son état de santé ainsi que de
ses troubles, la personne concernée avait besoin de soins et d’un
encadrement soutenus, tant au niveau somatique que psychologique. Les
premiers juges ont considéré à cet égard que les mesures ambulatoires,
instituées depuis 2015, soit depuis près de dix ans, ne suffisaient pas à
améliorer l’état de santé de la personne concernée, lequel était cyclique
avec des décompensations régulières de même que des allers-retours
entre son domicile et des établissements hospitaliers, la dernière

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décompensation datant de février 2024. Ils ont également constaté, d’une
part, que le réseau de X.________ n’était pas aligné, sa curatrice et son
représentant thérapeutique préconisant son placement, alors que son
médecin traitant et son infirmière à domicile étant en faveur de la
poursuite des mesures ambulatoires, et, d’autre part, que le rapport entre
certains de ces intervenants apparaissait conflictuel, de sorte qu’il n’était
pas dans l’intérêt de X.________ de poursuivre son encadrement dans ces
conditions. Les premiers juges ont considéré que compte tenu de sa
situation, de son parcours de vie, de son anosognosie relevée par les
médecins et de l’ambivalence qu’elle présentait concernant sa médication,
la personne concernée nécessitait une prise en charge spécialisée sur la
durée, lui offrant la stabilité dont elle avait besoin ; ainsi, un placement
institutionnel tel que préconisé par les experts était justifié et devait être
institué en faveur de celle-ci. Ils ont précisé que ce placement serait
ordonné dans un premier temps à M.________, qui était un établissement
approprié, à charge pour les intervenants de cet établissement de trouver,
en collaboration avec le réseau de la personne concernée, un lieu de vie
adapté.
B. Par acte du 13 mai 2024, X.________ (ci-après : la recourante) a
recouru contre cette décision, contestant son placement à des fins
d’assistance. Elle a requis d’être entendue pour « faire lever ce PLAFA qui
n’a aucune raison d’être ».
Le 16 mai 2024, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de la
décision entreprise.
Par courriel du 15 mai 2024, la curatrice a sollicité sa dispense
de comparution à l’audience de la Chambre des curatelles du 21 mai
2024, laquelle a été accordée. Elle a en outre indiqué qu’elle se ralliait à la
décision entreprise qui expliquait le parcours de la recourante depuis 2015
et toutes les tentatives mises en place et échouées, de même qu’à
l’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023 concluant à un placement

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en institution, ensuite d’une hospitalisation de près d’une année. J.________
a encore mentionné que X.________ subissait une forte pression de
l’infirmière C.________, qui s’était rendue à M.________ le 14 mai 2024 pour
écrire le recours avec sa patiente, ajoutant que la collaboration avec cette
professionnelle était extrêmement problématique.
Lors de l’audience du 21 mai 2024 de la Chambre des
curatelles, la recourante a été entendue. Celle-ci a en substance déclaré
qu’elle ne savait pas pourquoi elle s’était retrouvée à M.________, que
l’expertise psychiatrique reposait sur une évaluation d’une année
auparavant et qu’elle avait arrêté la bière depuis plusieurs mois, buvant
par contre pour décompresser dès qu’on lui parlait de foyer, expliquant
que « le tort et l’injustice [la] font boire ». Elle a exposé ne pas prendre de
médicaments, hormis son traitement [...] par injection une fois par mois,
mais vouloir demander aux médecins de M.________ de l’arrêter, ce
neuroleptique ne l’aidant pas. Elle a indiqué qu’à domicile elle se gérait
très bien et était autonome. Elle a contesté le diagnostic de troubles
schizo-affectifs.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est née le [...] 1978. Elle souffre d’un trouble schizo-
affectif et d’une dépendance à l’alcool, pathologies au long cours
entrecoupées par des décompensations avec mises en danger sur les
plans physique, psychique et social. Depuis 2005, elle est rentière AI en
raison de ses troubles psychiatriques.
2. L’état de santé de la personne concernée a justifié le prononcé
le 15 juillet 2015 de mesures ambulatoires sous forme d’un encadrement
infirmier hebdomadaire par [...] ou tout autre infirmier en psychiatrie, d’un
suivi mensuel auprès du Dr G.________ et d’un traitement neuroleptique
dépôt. Les mesures ambulatoires en faveur de X.________ ont été

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maintenues par décisions de l’autorité de protection de l’adulte des
9 mars 2017, 13 juin 2018, 10 juillet 2019, 18 novembre 2020, 21 avril
2021 et 12 octobre 2022. Elles consistent, en dernier lieu, en une
consultation une fois par mois après du Dr G.________, spécialiste FMH en
psychiatrie à [...], ou tout autre médecin psychiatre, en l’administration du
traitement dépôt selon la fréquence prescrite et en un accompagnement
hebdomadaire à domicile par un infirmier de B.________.
Par décision du 9 mars 2017, la justice de paix a par ailleurs
institué une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC en
faveur de la personne et a nommé en qualité de curatrice une assistante
sociale de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP, devenu
le Service des curatelles et tutelles professionnelles [ci-après : SCTP]).
J.________, responsable de mandats de protection au SCTP, est
actuellement en charge de cette curatelle.
En marge de ces mesures, X.________ a été hospitalisée à de
nombreuses reprises (en 2016, 2018, 2020 et 2021 notamment) sous
forme volontaire ou sous placement à des fins d’assistance ordonné par
les médecins ou par la justice de paix à titre provisionnel, en raison
d’épisodes maniaques avec symptômes psychotiques ou de
décompensations. A ces occasions, il a en substance été relevé que son
état psychique prenait du temps à se stabiliser, que la collaboration de la
patiente était fluctuante et que les traitements mis en place nécessitaient
également du temps à s’installer. De plus, la personne concernée n’avait
pas de discernement par rapport aux troubles psychiques dont elle
souffrait et à la nécessité de soins et d’encadrement dont elle devrait
bénéficier, étant précisé qu’elle avait besoin d’un traitement psychotrope
sur le long terme, mais n’était pas capable d’adhérer à un tel traitement.
Les médecins ont relevé l’importance de la médication neuroleptique et
d’un encadrement médio-infirmier, dès lors qu’en l’absence de tels
éléments, les risques de décompensation étaient omniprésents. Enfin, en
cas d’échec de la prise en charge, un foyer médicalisé serait indiqué
(cf. décisions mentionnées supra).

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3. Le 3 juin 2022, la justice de paix a interpellé les intervenants
entourant X.________ dans le cadre de l’examen périodique des mesures
ambulatoires.
Par courrier du 14 juin 2022, les intervenants du SCTP ont
exposé que la personne concernée refusait catégoriquement de prendre
son traitement médicamenteux et qu’elle s’opposait également à
l’intervention des infirmiers à domicile, mais qu’elle acceptait de se rendre
une fois par mois chez le Dr G.________. Ils ont relevé que X.________ avait
décompensé avec des consommations d’alcool de plus en plus
importantes, engendrant en outre des dettes auprès des différents
restaurateurs du village.
Dans son rapport du 21 juin 2022, le Dr G.________ a
mentionné que l’état de santé de sa patiente demeurait fluctuant et
qu’elle continuait de venir de façon assidue à ses rendez-vous à son
cabinet. Il a confirmé qu’elle avait interrompu le suivi infirmier ainsi que
les injections de neuroleptiques dépôt et qu’elle présentait une réticence à
la réintroduction du traitement médicamenteux.
Par courrier du 28 juin 2022, les intervenants du Centre
médico-social (ci-après : CMS) [...] ont indiqué que X.________ avait
progressivement mis en doute son traitement médicamenteux et l’avait
totalement refusé dès le 25 novembre 2021, s’opposant également aux
passages du CMS à domicile dès le 31 janvier 2022.
Le 3 octobre 2022, les Dre Z.________ et H.________,
respectivement cheffe clinique adjointe et médecin assistante au
R.________, ont rapporté que la personne concernée avait été hospitalisée
du 14 au 28 septembre 2022 au R.________ à la suite d’une
décompensation de son trouble schizo-affectif et que, lors de son
hospitalisation, un traitement neuroleptique par injection dépôt avait pu
être repris par l’intéressée, laquelle avait été rendue attentive à la
nécessité de respecter les mesures ambulatoires en vigueur. Les médecins

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ont ajouté que X.________ avait été admise sur un mode volontaire et
qu’elle avait également pu accepter la reprise d’un suivi psychiatrique
auprès du Dr G.________, demandant à ce que le traitement injectable soit
administré au cabinet de son médecin traitant, ce qui avait pu être
organisé. Elles ont enfin mentionné que le CMS s’était retiré de la prise en
charge de la personne concernée en raison d’un accompagnement
difficile, voire impossible, face à une personne se montrant persécutée et
vivant le suivi a domicile comme intrusif, mais qu’il avait été désormais
convenu, avec l’accord de X.________, d’un passage hebdomadaire d’un
infirmier de B.________ à domicile.
4. A la suite d’un signalement des intervenants du SCTP du 16
septembre 2022, la justice de paix a ouvert une enquête en placement à
des fins d’assistance en faveur de la personne concernée et a ordonné la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de celle-ci.
Le 5 novembre 2022, le placement à des fins d’assistance de
X.________ a été ordonné par les médecins de M.________, en raison d’une
décompensation de la symptomatologie maniaque. Cette mesure a été
confirmée par la justice de paix selon ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 mars 2023 de la justice de paix. En substance,
l’autorité de protection de l’adule a considéré que la personne concernée
avait besoin de soins adéquats afin de poursuivre la stabilisation de son
état de santé, qu’au vu de ses troubles, elle n’était pas en mesure de
collaborer pleinement à sa prise en charge et aux projets de soins,
pourtant nécessaires selon les médecins, lesquels estimaient que la
poursuite du traitement en milieu institutionnel était indispensable car
X.________ refusait toutes les propositions thérapeutiques et
médicamenteuses et qu’il en résultait un risque de nouvelles
décompensation itératives.
5. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 12 septembre
2023, le Prof. N.________ et la Dre S.________, respectivement médecin chef

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et cheffe de clinique à D.________ ont posé les diagnostics chez X.________
d’un trouble schizo-affectif, type mixte, et de troubles mentaux et du
comportement lié à l'utilisation d'alcool avec syndrome de dépendance. En
ce qui concernait les symptômes affectifs liés à ces troubles, ils ont relevé
un état d'instabilité émotionnelle dans lequel les symptômes dépressifs et
maniaques étaient présents simultanément ; s’agissant des symptômes
schizophréniques, ils ont observé la présence d'une pensée désorganisée,
d'une méfiance, d'idées délirantes de persécution et d'une
symptomatologie négative (apragmatisme, une hygiène négligée et
désinsertion sociale). Quant aux consommations massives d'alcool, elles
entraînaient un état d'agitation et des troubles du comportement avec un
risque accru d'hétéro-agressivité, étant précisé que l’expertisée n’avait
pas conscience de sa problématique de dépendance et des risques qu'elle
encourrait, contestant la consommation d'alcool et l'expliquant comme un
remède pour « nettoyer le corps ».
Par ailleurs, les experts ont relaté que la première consultation
de l’intéressée aux urgences du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : CHUV) remontait au 13 mars 2000 ensuite d’une tentative de
suicide, que la première hospitalisation en milieu psychiatrique avait été
faite en 2002 à M.________ à la suite d'une nouvelle tentative de suicide
par veinosection, qu’en 2003, lors d’une deuxième hospitalisation, le
diagnostic évoqué était celui de trouble psychotique aigu avec symptômes
schizophréniques ainsi qu’un probable trouble schizotypique, et qu’en
2004, l'expertisée avait fait une autre tentative de suicide avec des
benzodiazépines et avait été hospitalisée à l'étranger, puis, dans les
années ultérieures, elle avait séjourné en établissements hospitaliers en
Roumanie, Italie et Allemagne où un traitement antipsychotique dépôt
avec [...] avait été introduit. Les experts ont ajouté qu’à la suite de l'arrêt
par la personne concernée du traitement antipsychotique, une succession
de diverses hospitalisations dans le canton de Vaud sur un mode d'office
ou sous forme de placement à des fins d’assistance avait eu lieu, de
durées de plus en plus longues, dans un contexte de décompensations
psychotiques ; les hospitalisations sous contrainte avaient souvent
nécessité la mise en place d'un traitement de soins intensifs avec

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administration d'antipsychotiques sous contrainte. Les experts ont encore
indiqué que depuis 2012, X.________ avait été sensibilisée à la nécessité
d'un traitement psychotrope pour maintenir une stabilité psychique, mais
que toutes ces démarches s’étaient avérées infructueuses, l'expertisée
arrêtant rapidement son traitement dès la sortie du cadre hospitalier.
Ainsi, depuis 2017, elle avait été hospitalisée en milieu psychiatrique neuf
fois, étant rappelé que les dernières hospitalisations étaient motivées par
des décompensations psychotiques suite à la rupture du traitement
médicamenteux, avec des alcoolisations massives et des états d'agitations
qui avaient nécessité l'intervention des forces de l'ordre.
Les experts ont mentionné qu’ils constataient une importante
difficulté de X.________ à accepter le cadre thérapeutique et à s'engager
dans des processus de soins, que ce soit à l'hôpital ou en ambulatoire
(fugues de l'hôpital, multiples ruptures du cadre, arrêts de traitement et
du suivi ambulatoire), ceci parallèlement à une aggravation de la
consommation d'alcool et à des décompensations dues à son trouble
schizo-affectif. La personne concernée se montrait en outre ambivalente
concernant la prise en charge psychiatrique et la médication, de même
que concernant ses troubles psychiques et sa problématique liée à
l'alcool ; elle présentait des difficultés à intégrer la nécessité de la prise en
charge, les conséquences de ses troubles ainsi que les conséquences
potentielles de ses alcoolisations massives, pour elle-même comme pour
autrui. Ils ont considéré que dans l'hypothèse d'un retour à domicile,
compte tenu notamment de l'anosognosie concernant ses troubles
psychiques et de la persistance d'une faible adhésion au traitement
médicamenteux psychotrope, le risque que X.________ interrompe
rapidement ce dernier et refuse toute prise en charge spécialisée était
important, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance civil en foyer
psychiatrique paraissait en l’état être la solution la plus à même d'œuvrer
pour une stabilité et une régularité dans tous les aspects de la prise en
charge (entretiens médicaux, prise des traitements, encadrement) et, au
mieux, à prévenir une poursuite de la péjoration et améliorer
progressivement l'état psychique de l'expertisée, ceci afin de garantir une
stabilité psychique qui puisse lui permettre de regagner, à terme, un

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appartement et un certain degré d'autonomie. Les experts ont souligné
qu’une prise en charge ambulatoire présentait un encadrement insuffisant
pour garantir ses soins adéquats dès lors que la personne concernée
nécessitait un encadrement clair et contenant, un suivi psychiatrique et
social ainsi qu'un traitement médicamenteux. Ils ont répété que sans une
prise en charge institutionnelle, il existait un risque important
d'augmentation de la fréquence et de l'intensité des alcoolisations, d'arrêt
de la prise de traitement et du suivi psychiatrique et de péjoration de la
symptomatologie psychique avec un risque important d'auto- et d'hétéro-
agressivité. Enfin, les experts ont considéré qu’un établissement de type
foyer psychiatrique était approprié à la problématique que l'expertisée
présentait dès lors qu’il n’y avait pas d'arguments cliniques pour un
établissement fermé.
6. Lors de l’audience de la juge de paix du 11 janvier 2024,
X.________, K.________ et J.________, pour le SCTP, T.________, représentant
thérapeutique de la personne concernée, et C.________, infirmière de celle-
ci, ont été entendus.
X.________ a déclaré refuser tout aide, estimant pouvoir s’en
sortir seule. Elle a indiqué qu’elle aimerait reprendre le travail et le sport
afin de trouver une stabilité.
C.________ a expliqué que la personne concernée poursuivait
son suivi auprès du Dr G.________ à quinzaine et qu’elle passait elle-même
au domicile de l’intéressée une fois par semaine et lui prodiguait ses
injections d’[...] une fois par mois, la dose ayant été réduite de moitié sur
accord du psychiatre traitant en raison d’effets secondaires dont se
plaignait X.________. L’infirmière a souligné que le maintien à domicile
participait à l’équilibre psychique de X.________ et qu’en ce moment, celle-
ci ne consommait plus d’alcool. Elle a préconisé le maintien des mesures
ambulatoires.

- 11 -
T.________ a déclaré qu’après ses séjours à l’hôpital, X.________
semblait aller mieux, mais que sa situation s’empirait toujours après un
certain temps. Il a affirmé craindre que la situation de celle-ci ne se péjore,
déplorant qu’elle soit en opposition quant à l’intégration d’un foyer. Il a
ajouté craindre un risque de rechute.
J.________ a indiqué que les mesures ambulatoires mises en
place en faveur de la personne concernée ne duraient jamais très
longtemps et que les médications étaient remises en question par celle-ci
à chaque décompensation. Elle a relevé qu’une grande partie du budget
de X.________ était dépensé pour de l’alcool et que celle-ci remettait
régulièrement en question sa médication. Elle a ajouté que lors d’un
réseau en juin 2023, la possibilité d’intégrer un foyer avait été discutée et
que X.________ l’avait rejetée.
K.________ a confirmé le risque de rechute. Il a suggéré le
maintien des mesures ambulatoires, estimant qu’en cas de
décompensation, une intégration en foyer devrait être prévue dès la sortie
d’hôpital.
7. Le 28 février 2024, J.________ a requis que la justice de paix
prononce le placement à des fins d’assistance de la personne concernée
en urgence. Elle a exposé que X.________ était en décompensation et
qu’une hospitalisation était nécessaire, précisant que c’était T.________ qui
lui avait donné l’alerte le 26 février 2024. Elle a ajouté que la
décompensation s’était produite en raison du fait que le fils de la personne
concernée, avec lequel cette dernière n’avait jamais eu de contact, s’était
manifesté pour lui parler. La curatrice a indiqué qu’à cette annonce,
X.________ s’était remise à boire énormément et que son discours était
délirant.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le
1er mars 2024, la juge de paix a notamment ordonné le placement

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provisoire de X.________ au M.________, ou dans tout autre établissement
approprié, requérant à cette fin la collaboration de la force publique.
Par courriel du 5 mars 2024, le Dr G.________ a confirmé qu’à la
suite de l’annonce concernant son fils, sa patiente se sentait moins bien
sur le plan psychique. Il a expliqué que les médecins avaient levé le
placement et que X.________ était retournée à domicile, qu’il l’avait vue à
sa consultation la veille et qu’elle était calme, collaborante et relativement
stable. Il a indiqué que la crise avait pu être jugulée et qu’un placement à
des fins d’assistance n’était plus nécessaire, le cadre de soins en place
étant, d’après lui, suffisant à prodiguer à l’intéressée les soins adaptés.
Dans leur courrier du 19 mars 2024, les médecins de
M.________, ont exposé que X.________ avait séjourné dans leur
établissement entre le 13 et le 19 mars 2024 et qu’au vu de la stabilité de
son état clinique, le placement provisoire avait été levé.
8. A l’audience du 21 mars 2024 de la justice de paix, X.________
a indiqué voir le Dr G.________ à intervalle de deux semaines. Elle a remis
en question sa médication et ses injections en particulier, arguant souffrir
de plusieurs effets secondaires. Elle a contesté que ses troubles puissent
entraîner chez elle des décompensations et a affirmé souhaiter rester à
domicile tout en poursuivant son suivi avec le Dr G.________.
Son infirmière, C.________ a exposé que le dernier placement
médical à des fins d’assistance était intervenu en raison d’un important
stress vécu par la personne concernée entraînant une crise et une
agitation psychomotrice. Elle a souligné que les médecins avaient levé le
placement considérant que les conditions de celui-ci n’étaient plus
réunies. Elle a indiqué que lors de moment de stress, X.________
s’alcoolisait épisodiquement et que si celle-ci devait intégrer un foyer, elle
décompenserait, s’y déclarant par conséquent opposée et préconisant le
maintien des mesures ambulatoires. Elle a contesté faire obstacle aux
démarches de placement à des fins d’assistance, mais a considéré que sa

- 13 -
patiente donnait des garanties et que si celle-ci pouvait rester à domicile,
il n’y avait pas d’intérêt de la placer. Elle a confirmé que la collaboration
avec la curatrice et T.________ ne fonctionnait pas et a indiqué souhaiter
mettre fin à son mandat.
T.________ a déploré l’espacement, par X.________ et à la
demande de cette dernière, de la médication par injection d’[...], passée
de deux à une fois par mois, précisant que ses épisodes de crise se
produisaient en général après un mois. Il a relevé que la diminution de
traitement avait des conséquences concrètes sur la santé de l’intéressée,
à savoir des dégradations rapides. Il a d’ailleurs précisé que la dernière
crise de X.________ s’était produite alors que sa prise de neuroleptiques
avait été réduite. Il a déclaré craindre à ce jour des décompensations et un
dérapage par la suite, qui s’accompagnaient toujours d’alcoolisations. Il a
souligné que ce qui ne ressortait pas des évaluations au dossier, c’était
que X.________ pouvait changer très rapidement de comportement, ce qui
s’avérait grandement problématique car le réseau ne se rendait pas
toujours compte de son état, ajoutant qu’il avait lui-même vécu avec elle,
la connaissait depuis plus de vingt ans et savait immédiatement
lorsqu’elle allait mal. Il a suggéré qu’un contact et suivi se fasse de
manière journalière, indiquant être pour sa part d’accord de l’appeler tous
les jours pour savoir comment elle allait, mais craindre la responsabilité
que cela impliquait. T.________ a affirmé s’inquiéter pour l’état de santé de
X.________ à long terme et redouter de ne pas pouvoir donner l’alerte au
bon moment. Il est dit favorable à ce que la personne concernée bénéficie
d’un suivi plus intensif sous la forme d’un placement.
Sa curatrice a évoqué les alcoolisations de X.________, ainsi que
le souhait de cette dernière d’arrêter son traitement. Elle a rappelé que la
situation de celle-ci était cyclique, avec des décompensations régulières
suivies d’hospitalisations. Elle a indiqué que la situation avec le réseau
entourant X.________ n’était pas fonctionnelle. J.________ a conclu au
placement à des fins d’assistance de la personne concernée, comme
préconisé par les experts, relevant que l’intéressée ne tenait pas ses
engagements sur le long terme et se mettait en danger.

- 14 -
9. Par courriel à la juge de paix le 26 mars 2024, C.________ a
transmis son échange avec le Dr G.________ lui demandant de poursuivre
le suivi de X.________ dans les conditions actuelles, soit
hebdomadairement, le psychiatre indiquant cependant qu’il ne pourrait
assurer un suivi plus intensif, pour des motifs organisationnels.
En d roit :
1.
1.1 Le recours, formé par la personne concernée, est dirigé contre
une décision de l'autorité de protection de l'adulte mettant fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance et ordonnant, pour une durée
indéterminée, le placement de l’intéressée pour une durée indéterminée,
en application des art. 426 ss CC.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment
CCUR 18 mars 2024/56). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).

- 15 -
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et
interjeté dans le délai de dix jours après la notification par voie de force
publique, le recours est recevable.
Interpelée, l’autorité de première instance a renoncé à se
déterminer et s’est référée à la décision entreprise.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 16 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de
protection établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il en est de même lorsque l'autorité de
recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la
contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le
domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr. CC ;
ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF

- 17 -
148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207
consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3 En l’espèce, la recourante a été entendue par la juge de paix
le 11 janvier 2024 puis par la justice de paix in corpore le 21 mars suivant
ainsi que par la Chambre de céans le 21 mai 2024. Son droit d'être
entendu a dès lors été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection a ordonné le placement à
des fins d'assistance en faveur de la recourante en se fondant sur le
rapport d’expertise psychiatrique établi le 12 septembre 2023 par les
experts de D.________. Il figure en outre au dossier plusieurs rapports et
documents concernant l’évolution de la situation de la recourante. Ces
documents fournissent des éléments actuels et pertinents sur la
recourante et émanent de médecins spécialistes à même d'apprécier
valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure
litigieuse n'était pas instituée. Les exigences légales rappelées ci-dessus
sont dès lors respectées et la Chambre de céans peut se prononcer sur la
légitimité du placement ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.

- 18 -
3.
3.1 La recourante conteste son placement à des fins d’assistance,
exposant que cette mesure a été demandée par sa curatrice, à la suite de
l’expertise psychiatrique réalisée à M.________. Elle fait valoir que son état
de santé est stable, allègue avoir un suivi psychiatrique ambulatoire
auquel elle se tient et un dépôt de médicaments et souhaite par
conséquent rentrer à domicile et non rejoindre une institution comme
indiqué dans la décision et l’expertise.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter

- 19 -
l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de
troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op.
cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et

- 20 -
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. pp.
6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en

- 21 -
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op.
cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n.
78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.3 En l’espèce, comme cela ressort du dossier et cela est
confirmé par l’expertise de D.________ de septembre 2023, la recourante
souffre d’un trouble schizo-affectif de type mixte avec dépendance à
l’alcool, impliquant des comportements de mises en danger auto- et
hétéro-agressives. Elle est anosognosique de ses troubles, respectivement
n’a pas de discernement à ce sujet, de même qu’à propos de la nécessité
de soins et d’encadrement dont elle devrait bénéficier, demandant en
outre une baisse de sa médication (injection dépôt plus espacée, voire
suppression) contraire à ses besoins thérapeutiques. Il ressort à ce titre du
dossier que par le passé, elle a régulièrement remis en question sa
médication et que les tentatives de traitement alternatives ont été des
échecs. De plus, selon les experts, les troubles psychiques de la
recourante l’empêchent d’apprécier la portée de ses actes de manière
générale et il lui est impossible de gérer sa santé et les soins qu’elle
nécessite de son propre chef.
Le besoin de protection de la recourante est par ailleurs
patent. En effet, le suivi par un psychiatre et un passage quotidien d’un
infirmier spécialisé sont nécessaires depuis 2015 déjà et le traitement
dépôt a également été confirmé à chaque nouvelle évaluation de sa
situation. Or, il s’avère qu’une médication neuroleptique et un
encadrement médio-infirmier sont indispensables, dès lors que les risques
de décompensation sont omniprésents. D’ailleurs, dans la précédente
expertise du 13 janvier 2021, les médecins signalaient un délire de
persécution non systématisé avec une grande agitation psychomotrice et
un risque hétéro-agressif élevé. A ces éléments s’ajoute qu’en dépit de la
curatelle de portée générale instituée en mars 2017 en faveur de la
recourante ainsi que du prononcé de mesures ambulatoires depuis le
15 juillet 2015, celle-ci a dû être hospitalisée à de multiples reprises sous
placement à des fins d’assistance, à la suite de décompensations. Ces

- 22 -
décompensations sont plus importantes et font suite à des ruptures de
traitement, la recourante ne se rendant pas compte des risques encourus.
De même, les experts de D.________ ont confirmé que la consommation de
substances par l’intéressée, notamment d’alcool, avait pour conséquence
de la placer dans un état d’agitation avec un risque accru d’hétéro-
agressivité, voire d’auto-agressivité puisque, par le passé, X.________ avait
fait plusieurs tentatives de suicide dans des moments de
décompensations psychiques dues à son trouble schizo-affectif.
Au vu de ces éléments, seul un placement à des fins
d’assistance est de nature à protéger la recourante. L'expertise
psychiatrique du 12 septembre 2023 a mis en évidence un parcours
psychiatrique qui a évolué vers une chronicité, avec des décompensations
de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues et des périodes de
stabilité plus courtes. Les mesures ambulatoires avec encadrement
médico-infirmier hebdomadaire par un infirmier en psychiatrie, suivi
mensuel ou bimensuel auprès du Dr G.________ ou tout autre médecin
psychiatre et prise d’un traitement neuroleptique dépôt ne permettent
manifestement plus de prévenir les crises de décompensation avec
alcoolisation, le psychiatre traitant ayant en outre indiqué qu’il ne pouvait
pas renforcer son intervention. S’agissant d’une affection chronique dont
la recourante est anosognosique, le maintien des mesures ambulatoires,
qui a pu durer sept ans, semble désormais insuffisant pour empêcher les
décompensations avec risque auto- et hétéro-agressif, à teneur de
l’expertise diligentée. Au reste, la décision du 17 mars 2021 confirmant les
mesures ambulatoires élevait déjà des inquiétudes face à la situation avec
une compliance délicate de l’intéressée en cas de retour à domicile et les
intervenants du réseau avaient signalé la nécessité d’une
institutionnalisation (foyer médicalisé). La mesure de placement litigieuse
répond à un besoin d’aide et de soins de la recourante. L’insuffisance des
mesures ambulatoires est manifeste devant le caractère chronique des
crises de décompensation.
S’agissant du caractère adapté de M.________, les experts ont
préconisé un foyer institutionnel psychiatrique. Cela étant, M.________ n’est

- 23 -
pas destiné à demeurer l’institution pérenne, les médecins ayant été
invités à entreprendre les démarches nécessaires dans ce sens.
Dans ces conditions, la Chambre de céans ne peut que
constater que la recourante ne parvient pas, en l’état, sans l’aide d’une
institution psychiatrique, à poursuivre le traitement médicamenteux et
thérapeutique qui lui est nécessaire pour ne pas décompenser et ne pas
se mettre elle et autrui en danger. Au vu de ce qui précède, en particulier
de la non-reconnaissance de ses troubles psychologiques par la
recourante, de sa situation clinique qui implique un risque auto- et hétéro-
agressif élevé et de l’insuffisance des mesures ambulatoires, il n’est pas
envisageable de lever le placement à des fins d’assistance, qui apparaît
justifié et proportionné.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 24 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme J.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
- M. T.________,
- Mme C.________,
- Département de psychiatrie du CHUV, [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :