vd_gerichte · LN20.035216 · 2021-06-22 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.035216-210279
144
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 juin 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 29 al. 2 Cst
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à Morges, contre la
décision du 11 novembre 2020 rendue par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause opposant la recourante à F.________, à Renens, et
concernant [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 11 novembre 2020, adressée pour notification
le 19 janvier 2021, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : les
premiers juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête en limitation de
l'autorité parentale concernant l'enfant [...], né le [...] 2007 (I), a mis fin à
l'enquête en limitation de l'autorité parentale instruite à l'égard de
R.________, détentrice de l'autorité parentale sur l'enfant Q.________, née le
[...] 2012 (II), a institué une curatelle d'assistance éducative, au sens de
l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en
faveur de l’enfant Q.________, fille de F.________ et R.________, de nationalité
portugaise, domiciliée à Morges (III), a nommé en qualité de curateur [...],
assistant social auprès de la Direction générale de l'enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ), et dit qu'en cas d'absence du curateur
désigné personnellement, la direction assurerait son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), a dit
que le curateur exercerait les tâches suivantes, soit assister les père et
mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant et donner
aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation, et agir
directement, avec eux, sur l'enfant (V), a invité le curateur à remettre
annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de Q.________ (VI), a privé d'effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (VII), et a Iaissé les
frais de la cause, émolument d'enquête et débours compris, à la charge de
I'Etat (VIII).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que la
situation des enfants Q.________ et [...] était préoccupante, dès lors que
leur bon développement était mis en danger par l’important conflit
opposant leurs parents et dans lequel ils étaient pris à partie. Ils ont ajouté
que les tensions étaient telles que les parents ne communiquaient plus
entre eux et le père ne voyait ses enfants que quelques minutes à la sortie
de l’école. Par ailleurs, la mère avait décidé de déménager au Portugal
sans en avertir son ex-compagnon et avant même que l’enquête en

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limitation de l’autorité parentale soit close. Les premiers juges ont ainsi
considéré qu’il y avait lieu d’instituer une mesure de curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de l’enfant Q.________
et d’ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale concernant
l’enfant [...].
B. Par acte du 19 février 2021, R.________ a formé recours contre
la décision précitée, en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a également requis la restitution de l’effet
suspensif.
Interpellée, le premier juge a, par courrier du 23 janvier
(recte : février) 2021, confirmé la décision entreprise.
Par déterminations du 24 février 2021, [...], directrice générale
de la DGEJ, a notamment conclu au rejet de la requête de restitution de
l’effet suspensif.
Le 26 février 2021, F.________ s’est également déterminé sur
ladite requête, en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, à
son rejet.
Par ordonnance du 2 mars 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif.
Le 18 mars 2021, la recourante a déposé des déterminations
spontanées à la suite de la prise de position de la DGEJ du 24 février 2021
et a également requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 1er avril 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a accordé à la recourante l’assistance judiciaire, avec
effet au 19 février 2021, comprenant l’exonération d’avances et des frais
judiciaires et la désignation d’un conseil d’office.

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Par déterminations du 5 mai 2021, [...] pour la DGEJ a conclu
au rejet du recours et au renvoi de la cause à la justice de paix, afin
qu’une curatelle d’assistance éducative en faveur de l’enfant [...] soit
instituée.
Le 7 mai 2021, F.________ a conclu, avec suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet du recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. R.________ et F.________ sont les parents de :
- [...], né le [...] 2007, et
- [...], née le [...] 2012.
2. Par décision du 4 octobre 2007, la justice de paix a approuvé
la convention alimentaire signée le 7 juillet 2007 par R.________, seule
détentrice de l'autorité parentale, et F.________ en faveur de leur fils [...].
La justice de paix a fait de même pour l’enfant Q.________, le
18 décembre 2012, s’agissant de la convention alimentaire signée le 17
décembre 2012 par R.________, seule détentrice de l'autorité parentale sur
l’enfant, et F.________.
3. Le 20 mai 2020, la Police cantonale vaudoise a adressé à la
justice de paix et à la DGEJ un signalement de mineur en danger dans son
développement concernant l’enfant Q.________, laquelle avait déclaré subir
des maltraitances de la part de sa mère et avoir peur d’elle.
Le 20 août 2020, [...], DGEJ, Cheffe de l’Office régional de
protection des mineurs de l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM de l’Ouest

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vaudois), a déposé un rapport d’évaluation dans lequel elle a conclu à
l'institution d'une mesure de curatelle d'assistance éducative, au sens de
l'art. 308 al. 1 CC, et à la désignation de [...], assistant social, en qualité de
curateur.
4. Il ressort du procès-verbal des opérations que, le 27 août
2020, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a
décidé d’ouvrir une enquête en limitation de l’autorité parentale
concernant l’enfant Q.________.
Le 11 septembre 2020, la juge de paix a adressé une citation à
comparaitre R.________, F.________ et la DGEJ pour l’audience du 11
novembre 2020, afin de procéder à l'instruction et à la clôture de
l'enquête précitée.
Par courrier du 28 septembre 2020, la juge de paix a adressé
une citation comparaitre à la nouvelle adresse de F.________.
5. Le 11 novembre 2020, R.________ a contacté par téléphone le
greffe de la justice de paix en indiquant qu’étant sur le point de
déménager au Portugal, elle ne se présenterait pas à l'audience du même
jour.
Lors de l’audience du même jour, ayant pour objet l’enquête
en limitation de l’autorité parentale, R.________ ne s’est pas présentée.
Le même jour, la décision litigieuse a été rendue.
6. Le 13 novembre 2020, F.________ a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles afin d’empêcher
R.________ d’aller s’établir au Portugal avec ses enfants. Il a notamment
conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu’ordre soit donné à

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la mère de déposer immédiatement au greffe de la justice de paix tous les
documents d'identité en sa possession, tant ceux à son nom que ceux des
enfants [...] et Q.________, notamment les passeports portugais, les cartes
d'identité portugaises, les permis de séjour, sous la menace des sanctions
de l'art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (I), à
ce qu’interdiction soit faite à R.________ de quitter le territoire suisse avec
ses deux enfants (III), à ce qu’une curatelle, au sens de l'art. 308 CC, sur
les deux enfants soit instituée (V) et à ce que le lieu de résidence des
enfants soit déplacé temporairement auprès de F.________ (VI).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
même jour, soit le 13 novembre 2020, la juge de paix a partiellement
admis la requête précitée (I), a ordonné à R.________ de déposer
immédiatement au greffe de la justice de paix tous les documents
d'identité en sa possession, à son nom et ceux des enfants [...] et
Q.________, soit notamment les passeports portugais, les cartes d'identité
portugaises, et les permis de séjour, sous la menace des peines prévues à
l'art. 292 CP (II), a interdit à R.________ de tenter d'obtenir et de faire
obtenir d'autres documents d'identité en sa faveur ou celle des enfants
[...] et Q.________sous la menace des peines prévues par l'art. 292 CP (III),
a interdit provisoirement à R.________ de quitter le territoire suisse avec
ses enfants [...] et Q.________, ainsi que de les faire sortir du territoire
suisse (IV), a dit que ces mesures étaient valables jusqu'à droit connu
ensuite de l'audience fixée ci-dessous (V), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VI), a convoqué les parties et la DGEJ à la séance du
juge de paix du 24 novembre 2020 pour décider des dispositions à
prendre en faveur des deux enfants et rendre une ordonnance de mesures
provisionnelles (VII), a dit que l’ordonnance était immédiatement
exécutoire (VIII) et a dit que les frais suivaient le sort de la procédure
provisionnelle (IX).
Le 18 novembre 2020, R.________ a déposé les documents
d'identité et les passeports requis au greffe de la justice de paix.

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Lors de l’audience du 24 novembre 2020, ayant pour objet le
changement du lieu de résidence, la juge de paix a procédé à l’audition
des parties et de [...] pour la DGEJ. R.________ a conclu, à titre de mesures
superprovisionnelles, à ce que le fait que le père ne détienne pas l’autorité
parentale soit constaté et à ce que tous les documents d’identité détenus
par l’autorité de protection soient restitués à la mère.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 novembre
2020, la juge de paix a poursuivi l'enquête en détermination du lieu de
résidence concernant [...] et Q.________ (I), a rejeté les conclusions
déposées le 24 novembre 2020 par Me Charlotte Iselin au nom de
R.________ (II), a confirmé que les documents d'identité déposés par
R.________ au greffe de la justice de paix devaient rester en l'état en
possession de l'autorité de protection (III), a confirmé qu'il était interdit à
R.________ de tenter d'obtenir et de faire obtenir d'autres documents
d'identité en sa faveur ou celle de ses enfants [...] et [...], sous la menace
des peines prévues à l'art. 292 CP (IV), a confirmé qu'il était interdit
provisoirement à R.________ de quitter le territoire suisse avec ses deux
enfants (V), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le
sort de la cause (VI) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VII).
Par acte du 14 décembre 2020, R.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais judiciaire et
dépens, à la réforme des chiffres II à V du dispositif, en ce sens qu'elle est
autorisée à quitter le territoire suisse avec ses enfants [...] et Q.________
(II), que les documents d'identité des enfants lui sont restitués (III) et que
les chiffres IV et V sont supprimés.
Par arrêt du 11 mars 2021, la Chambre de céans a rejeté le
recours précité.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant notamment une curatelle d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’un enfant.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

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conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère du
mineur concerné, partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Le premier juge ainsi que la DGEJ et l’intimé se sont
déterminés sur le recours.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

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2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.1.2 Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), implique pour l’autorité l’obligation de motiver sa décision. Il
comprend également le droit pour le particulier de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier,
de participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et
de se déterminer à leur propos, de se faire représenter, d’assister et
d’obtenir une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99
consid. 3.4 ; ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le
droit d'être entendu garantit ainsi notamment le droit pour une partie à un
procès de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de
toute observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir
s'exprimer à leur propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF
135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 133 I 100 consid. 4.3 ; ATF 132 I 42 consid.
3.3.2), qu'il soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement
à rendre (CACI 22 novembre 2017/530). Le droit de participer à
l'administration des preuves, prévu expressément à l'art. 155 al. 3 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 450f CC, est un corollaire du droit d'être
entendu.
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Néanmoins, une
telle violation peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque le vice n’est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen quant aux faits et au droit (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF

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5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin
2015 consid. 2.3 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid.
5.1.2).
2.2 La recourante se prévaut tout d’abord de la violation de son
droit d’être entendue. Elle fait valoir qu’elle aurait été citée à l’audience
du 11 novembre 2020, par citation du 28 (recte : 11) septembre 2020, et
que celle-ci devait concerner l’enquête en limitation de l’autorité
parentale, mais qu’elle n’a pas pu s’y rendre en raison de son
déménagement planifié au Portugal. Elle allègue s’être en revanche
présentée à l’audience du 24 novembre 2020, assistée de son conseil,
mais ne pas avoir été interrogée sur l’opportunité d’instituer une mesure
de curatelle d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC, ni sur la
clôture de l’enquête en limitation de l’autorité parentale, l’audience
concernant uniquement le changement du lieu de résidence de ses deux
enfants. Or, selon elle, les premiers juges auraient dû la citer à une
nouvelle audience, afin de l’entendre expressément sur ces points. Par
ailleurs, contrairement à ce que la décision entreprise indiquerait, celle-ci
n’aurait pas été prise le 11 novembre 2020, mais ultérieurement, dès lors
que les considérants tiendraient compte d’un certain nombre d’éléments
postérieurs à cette date.
2.3 En l’espèce, il faut constater, avec la recourante, que celle-ci a
été citée à l’audience du 24 novembre 2020, afin d’être entendue sur la
requête de l’intimé visant à empêcher son déménagement à l’étranger
ensuite des mesures superprovisionnelles ordonnées le 13 novembre
2020. Lors de ladite audience, il n’a ainsi été question que de l’éventuel
départ au Portugal de la recourante, l’enquête en limitation de l’autorité
parentale n’ayant pas été évoquée. Certes, la recourante a valablement
été citée à l’audience du 11 novembre 2020 et l’autorité de protection
aurait pu statuer à ce moment-là, malgré l’absence de la mère des enfants
qui avait renoncé à comparaitre. En revanche, les premiers juges ne
pouvaient pas rendre une décision prétendument le 11 novembre 2020,
en tenant compte d’éléments postérieurs à l’audience du même jour, à
savoir notamment la requête de mesures superprovisionnelles du

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13 novembre 2020 de l’intimé, les déclarations des parties à l’audience du
24 novembre 2020, l’ordonnance du même jour et l’audition des enfants le
26 novembre 2020, sans que la recourante n’ai pu, à un quelconque
moment, se déterminer sur ces éléments dans le cadre de l’enquête en
limitation de l’autorité parentale. A cela s’ajoute que les citations à
comparaitre à l’audience du 11 novembre 2020 concernent l’enquête en
limitation de l’autorité parentale sur l’enfant Q.________ et que la décision
entreprise ordonne l’ouverture d’une enquête en limitation de l'autorité
parentale sur l’enfant [...].
Il s’ensuit que le droit d’être entendu de la recourante a bien
été violé.
3.
3.1 Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision annulée, la cause étant renvoyée pour instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Partant, les premiers juges
devront examiner, par voie de mesures provisionnelles, sur l’opportunité
d’instituer une mesure de curatelle d'assistance éducative, au sens de
l'art. 308 al. 1 CC, en faveur de l’enfant Q.________.
3.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]).
3.3 Le conseil de la recourante, Me Charlotte Iselin, a indiqué dans
sa liste d'opérations du 16 juin 2021 avoir consacré 10 heures au dossier
pour la période du 19 février au 16 juin 2021. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures pour la
présente procédure, à l’exception du temps consacré à la rédaction du
recours (5h00) et du « suivi post décision » (1h00) qui sont excessifs et qui
doivent être ramenés à respectivement 4h00 et 30 minutes. Le temps
consacré à la confection du bordereau (15 min.), qui relève d’un travail de
pur secrétariat, doit par ailleurs être supprimé. Cette opération n’est en

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effet supportée par l’assistance judiciaire que lorsqu’il est complexe
(CCUR 24 juin 2016/130, CREC 4 février 2016/40). Or tel n’est pas le cas,
celui-ci ne comportant que deux pièces.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Iselin
doit être fixée à 1'631 fr. 35, soit 1’485 fr. (8h15 x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 29 fr. 70 de débours, soit 2% du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), et 116 fr. 65 (7.7% x [1'485 fr. + 29 fr. 70])
de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
La recourante sera tenue au remboursement de cette
indemnité aux conditions de l'art. 123 CPC.
3.4 La recourante, qui obtient gain de cause sur le fond, a droit à
des dépens de deuxième instance, fixés à 2’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2020 ; BLV 270.11.6]), qu'il
convient de mettre à la charge de l'intimé. De son côté, celui-ci a
également droit à des dépens, fixés à 300 fr., pour avoir obtenu gain de
cause dans le cadre de l’effet suspensif. Partant, l’intimé devra verser la
somme de 1’700 fr. à la recourante à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de
paix du district de Morges pour instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.

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III. L’indemnité de Me Charlotte Iselin, conseil d’office de la
recourante R.________, est arrêtée à 1'631 fr. 35 (mille six cent
trente-et-un francs et trente-cinq centimes), TVA et débours
inclus.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité à son
conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L’intimé F.________ doit verser à la recourante R.________ la
somme de 1'700 fr. (mille sept cents francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charlotte Iselin pour R.________,
- Me Zoubair Toumia pour F.________,
- M. [...] pour la DGEJ, ORPM de l’Ouest vaudois,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :