vd_gerichte · JS21.051083 · 2022-07-22 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.051083-220593
379
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 juillet 2022
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 279 al. 1 et 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles adressée pour notification
aux parties le 4 mai 2022 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.________, à [...], requérante, la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles adressée aux
parties pour notification le 4 mai 2022, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a
attribué la garde de l’enfant U.________, né le [...] 2017, à C.________ (I), a
dit que F.________ aurait l’enfant U.________ auprès de lui tous les samedis
de 9 heures à 18 heures à charge pour lui d’aller le chercher là où il se
trouve puis de le ramener auprès de sa mère (II), a dit que, dès et y
compris le 1er juillet 2021, F.________ devait contribuer à l’entretien de
l’enfant U.________ par le versement d’un montant total de 1'107 fr. (mille
deux cent sept francs), sous déduction des montants d’ores et déjà versés
(III), a dit que les frais judiciaires des mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, arrêtés à 600 fr., et les dépens de la procédure
provisionnelle suivraient le sort de la cause au fond (IV), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (VI).
En droit, le premier juge a constaté que depuis la séparation
des parties, la mère avait exercé la garde sur l’enfant U.________ et que les
parties avaient toutes deux conclu à l’attribution de la garde de l’enfant à
sa mère. Il a par conséquent fait droit à cette conclusion. Le magistrat a
ensuite relevé que le père exerçait son droit de visite sur son fils tous les
samedis de 9 heures à 18 heures. Il a également constaté que le père ne
disposait pas d’une chambre pour accueillir l’enfant la nuit. Par ailleurs,
C.________ avait fait valoir des éléments inquiétants concernant la prise en
charge de l’enfant par le père, de sorte que l’Unité d’évaluation et
missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) avait été mandatée afin
notamment de formuler toute proposition utile quant aux modalités du
droit de visite. Au vu de ces éléments, le premier juge est parvenu à la
conclusion qu’il convenait de maintenir un droit de visite à la journée tous
les samedis jusqu’à reddition du rapport de l’UEMS.

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En ce qui concerne la contribution d’entretien de l’enfant
U.________, le premier juge a arrêté ses coûts directs à 1'034 fr. par mois. Il
a ensuite constaté que la mère présentait un manco qui n’était toutefois
pas en lien avec la prise en charge de l’enfant puisqu’elle travaillait à 100
%, de sorte que l’entretien convenable d’U.________ correspondait à ses
coûts directs. Quant au disponible du père, il s’élevait à 1'396 fr. 50. Après
paiement des coûts directs de l’enfant, il présentait un excédent de 362 fr.
50. Il s’ensuit que la part à l’excédent de l’enfant se montait à 72 fr. 50.
Dans ces conditions, le premier juge a dit que « la contribution d'entretien
due par l'intimé [F.________] en faveur de l'enfant U.________ s'élèverait à
un montant arrondi de 1'107 francs » (consid. eb) et que « L’intimé sera[it]
astreint au versement d’une contribution d’entretien d’un montant arrondi
de 1'107 fr. en faveur de l’enfant » (consid. fc).
B. Par acte du 16 mai 2022, F.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de l’enfant U.________ par le versement d’une pension
mensuelle d’un montant total de 1'107 fr. du 1er janvier 2022 au 28 février
2022 et de 886 fr. 50 dès le 1er mars 2022, sous déduction des montants
d’ores et déjà versés. Il a également produit une pièce.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
Par avis du 13 juin 2022, la Juge unique de la Cour de céans
(ci-après : la juge unique) a informé les parties que la cause était gardée à
juger et qu’il n’y aurait pas d’autres échanges d’écriture.
Par courrier du 14 juin 2022, C.________ (ci-après : l’intimée) a
indiqué que l’appel ne lui avait pas formellement été notifié et qu’elle
souhaitait faire valoir son droit inconditionnel à la réplique.
Par courrier du 20 juin 2022, la juge unique a confirmé à
l’intimée que l’appel ne lui avait pas été notifié, la renvoyant pour le

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surplus à l’art. 312 CPC, de sorte que la question de faire usage de son
droit de réplique tombait à faux.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimée, née le [...] 1989 et l'appelant, né le [...] 1989, sont
les parents non mariés de l'enfant U.________, né le [...] 2017 à [...].
L’intimée est également la mère de H.________, né le [...]
2010, issu d'une précédente union, qui vit avec elle. De son côté,
l'appelant est père d'un autre enfant, P.________, né le [...] 2009, qui vit au
[...].
2. a) Les parties vivent séparées depuis le mois de juin 2021.
b) Outre l'autorité parentale conjointe, qui a fait l'objet d'une
déclaration entre les parties en date du [...] 2019, les droits parentaux de
l’appelant sur l'enfant U.________, de même qu'une éventuelle contribution
d'entretien en faveur de ce dernier, n'ont jamais été réglés.
3. a) Par courrier du 29 novembre 2021, l’intimée a saisi une
première fois le président, en indiquant qu'elle souhaitait entreprendre
des démarches afin « d'évaluer les pensions alimentaires qui lui étaient
dues ».
Par courrier du 1er décembre 2021, le président lui a indiqué
que sa demande ne respectait pas les exigences de forme requises et lui
a octroyé un délai pour corriger celle-ci.
b) Le 30 décembre 2021, l’intimée a déposé une requête de
mesures provisionnelles auprès du président, au pied de laquelle elle a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l’enfant
U.________ lui soit attribuée, à ce que le droit de visite de l’appelant sur

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son fils s’exerce d’entente entre les parties et, à défaut d’entente, à ce
qu’il puisse avoir son fils auprès de lui tous les samedis de 9 heures à 17
heures, à charge pour lui de venir chercher l’enfant là où il se trouve, puis
de le ramener auprès de sa mère, à ce que l’entretien convenable de
l’enfant soit arrêté à 1'711 fr. par mois et à ce que l’appelant soit astreint
à contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une pension
mensuelle, dès le 1er juillet 2021, qui ne saurait être inférieure à 2'001 fr.
65 par mois, allocations familiales en sus.
c) A la suite d’une requête de mesures superprovisionnelles
du 3 janvier 2022 de l’intimée, le président, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 4 janvier 2022, a ordonné à l’appelant de
ramener immédiatement l’enfant U.________ auprès de sa mère, sous la
menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP pour insoumission à
une décision de l'autorité (I), a dit que l’appelant bénéficierait d’un droit
de visite sur son fils U.________, qui s’exercerait tous les samedis de 9
heures à 18 heures, à charge pour lui de venir chercher l’enfant là où il se
trouve, puis de le ramener auprès de sa mère (II), a dit que les frais
suivaient le sort des mesures provisionnelles (III) et a rejeté tout autres et
plus amples conclusions (IV).
4. Le 17 janvier 2022, l’intimée a complété les conclusions de sa
requête de mesures provisionnelles en concluant à la mise en œuvre d’un
mandat d’enquête confié à l’Office régional de protection des mineurs du
Centre du Canton de Vaud afin d’évaluer immédiatement la situation
relative à l’enfant U.________, à charge pour cet office d’examiner
l’opportunité de solliciter l’aide de l’UEMS.
5. Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 3
février 2022, en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
A cette occasion, l’appelant a conclu à l’admission de l’attribution de la
garde de l’enfant U.________ à l’intimée et au rejet des conclusions
restantes.

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Lors de son interrogatoire en qualité de partie, l’intimée a
confirmé, dans un premier temps, au sujet des montants perçus pour
l'entretien de l’enfant, avoir reçu à trois reprises la somme mensuelle de
600 fr. de la part de l'appelant, puis, après avoir consulté son avocate,
s'est rétractée en indiquant qu’elle n’avait pas perçu le montant de 600
fr. le 11 décembre 2021. Elle a également confirmé avoir utilisé un
montant de 8'000 euros, qui proviendrait d'un compte commun du
couple, pour vivre après le départ de l'appelant.
De son côté, l'appelant a indiqué qu'il ne payait pas de
contribution d'entretien en faveur de son autre enfant au [...]. Il a
notamment expliqué avoir choisi de s'établir en [...] dès la séparation
des parties, soit en juin 2021, afin de se rapprocher de sa famille, mais
également pour prendre ses distances avec l’intimée. Il a également
indiqué qu'il ne disposait pas actuellement d'une chambre pour l'enfant
U.________ dans son appartement à [...], mais qu'il avait résilié son
contrat de bail et qu'il était à la recherche d'un logement plus grand,
toujours à [...].
6. Par prononcé du 16 février 2022, le président a confié à la
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), plus
précisément l’UEMS, un mandat d'évaluation des capacités parentales
respectives des deux parents, afin d'examiner les conditions d'existence
d'U.________ auprès de chacun d'eux, et de formuler toute proposition
utile quant aux modalités du droit de visite de l'appelant en faveur de
l'enfant.
7. Le 4 mai 2022, le président a notifié aux parties l’ordonnance
de mesures provisionnelles attaquée, sans que la date de celle-ci ne soit
indiquée.
Le 13 mai 2022, le président a notifié une nouvelle fois
l’ordonnance de mesures provisionnelles aux parties, celle-ci étant
désormais datée du 13 mai 2022.

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8. Situation personnelle et financière des parties :
a) L’intimée exerce actuellement une activité lucrative à 100
% en tant que maman de jour. A ce titre, elle a perçu en 2020 un revenu
mensuel moyen net de 2'086 fr., versé douze fois l'an.
L’intimée a allégué les charges suivantes :
Base mensuelle Fr. 1'350.00
Loyer (70 % de 1'470 fr.) Fr. 1'029.00
Place de parc Fr. 70.00
Prime d'assurance-maladie LAMaI Fr. 456.45
Frais médicaux Fr. 200.00
Frais d’essence Fr. 200.00
Total Fr. 3'305.45
b) L'appelant exerce actuellement une activité lucrative
auprès de l'entreprise [...] à un taux de 100 %. Il a perçu à ce titre un
revenu mensuel net moyen de 4'983 fr., impôts déduits à la source, de
mars 2021 à novembre 2021 ([5'140 + 4'429.90 + 4'535 + 4'952.25 +
4'954.65 + 5'103.40 + 4'974 + 5'381.20 + 5'370.75] / 9). L’appelant n’a
pas produit sa fiche de salaire du mois de décembre 2021, en dépit de la
réquisition du premier juge en ce sens (production des fiches de salaire
« du 1er janvier 2020 à ce jour » ordonnée le 4 janvier 2022). Le premier
juge a toutefois relevé que l’appelant percevait un 13e salaire, ce qui
ressort notamment de sa fiche de salaire de décembre 2020, de sorte que
son salaire mensuel net moyen en 2021 s’élève à 5'398 fr. 25 au total
(4'983 x 13 / 12). Ce salaire comprend notamment des indemnités pour
repas, pour conducteur, ou pour heures de déplacement, variables.
L’appelant résidait à [...] jusqu’au 28 février 2022 et
s’acquittait d’un loyer de 1'190 fr. par mois. Dès le 1er mars 2022,
l’appelant habite à [...] dans un appartement de 3.5 pièces dont le loyer
s’élève à 1'700 fr. par mois. Quant à ses charges mensuelles, le premier

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juge a notamment retenu un forfait de 150 fr. pour les frais liés à
l’exercice du droit de visite.
Les charges de l’appelant sont arrêtées comme il suit :
Base mensuelle Fr. 1'200.00
Frais liés à l'exercice du droit de visite Fr. 100.00
Loyer Fr. 1'190.00
Prime d'assurance-maladie LAMaI Fr. 294.50
Frais de véhicule Fr. 752.00
Total Fr. 3'536.50
Dès le 1er mars 2022, les charges mensuelles de l’appelant
s’élèvent à 4'046 fr. 50 (3'536.50 + [1'700 – 1'190]), compte tenu de son
nouveau logement.
Les revenus et les charges mensuelles de l’appelant seront
discutées dans la partie « En droit » (cf. infra consid. 5).
c) Les coûts directs de l'enfant U.________ seront arrêtés
comme il suit :
Base mensuelle Fr. 400.00
Part au loyer (15 %) Fr. 220.50
Prime d'assurance-maladie LAMaI Fr. 117.35
Prime d'assurance-maladie LCA Fr. 28.75
Frais médicaux non-remboursés Fr. 7.40
Prise en charge par des tiers Fr. 560.00
- Allocations familiales Fr. 300.00
Total Fr. 1'034.00
En d roit :

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1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection et portant sur une contribution d’entretien qui,
capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr., l’appel,
écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du
22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les

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affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent
la contribution d’entretien due aux enfants (TF 5A_541/2015 du 14 janvier
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; TF
5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). Le juge n’est donc pas lié par
les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et peut s’en écarter, d’autant
que l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les
affaires régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller
au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137
III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_90/2017 du 24 août
2017 consid. 11.2).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid.
4.2 ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_823/2013
du 8 mai 2014 consid. 1.3).
2.2
2.2.1 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon cette maxime, le juge
d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce
faire, ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l’intérêt de l’enfant.
Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la
procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application
stricte de l’art. 317 al. 1 CPC – qui régit la recevabilité des faits et moyens
de preuve nouveaux – n’est pas justifiée. Partant, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et les
réf. citées).

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2.2.2 En l’espèce, la présente cause porte notamment sur la
contribution d’entretien relative à un enfant de quatre ans, de sorte
qu’elle est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il s’ensuit que la
pièce produite par l’appelant est recevable, sans qu’il soit nécessaire
d’examiner si elle remplit les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Il en a été
tenu compte ci-avant dans la mesure de son utilité.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelant allègue que l’ordonnance
entreprise n’est pas datée, ce qui constituerait un vice irréparable.
3.2 En l’espèce, même à suivre le raisonnement de l’appelant
selon lequel l’ordonnance originellement envoyée serait affectée d’un vice
irréparable en raison de l’absence de date de la décision et donc frappée
de nullité, reste que le président a adressé aux parties une nouvelle
ordonnance de mesures provisionnelles, datée du 13 mai 2022, dont le
contenu est identique. Dans ces conditions, il convient de considérer,
malgré l’absence de tout appel interjeté contre cette nouvelle ordonnance,
que l’appel du 16 mai 2022 est également dirigé contre cette nouvelle
ordonnance, sans quoi celle-ci serait définitive et exécutoire. Partant, le
grief de l’appelant est rejeté.
4.
4.1 L’appelant invoque une contradiction au ch. III du dispositif de
l’ordonnance entreprise. Il aurait ainsi été astreint de contribuer à
l’entretien de l’enfant U.________ par le versement d’une pension
mensuelle « de 1'107 fr. (mille deux cent sept francs) ». Pour ce motif, il
ne serait pas en mesure de savoir si la pension s’élève à 1'107 fr. ou 1'207
francs.
4.2 Les considérants mentionnent en effet en chiffres la somme de
1'107 fr. et en lettres la somme de 1'207 francs. Il ressort cependant
clairement de la motivation de l’ordonnance entreprise, soit notamment

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des consid. eb « Partant, la contribution d'entretien due par l'intimé
[appelant] en faveur de l'enfant U.________ s'élèvera à un montant arrondi
de 1'107 francs » et fc « l'intimé [appelant] sera astreint au versement
d'une contribution d'entretien d'un montant arrondi de 1'107 fr. en faveur
de l'enfant U.________ » (cf. supra let. A), que la pension mensuelle s’élève
à 1'107 fr. et non à 1'207 francs. Il n’y a ainsi pas de doute possible,
malgré l’erreur de plume précitée, quant au montant de la pension.
L’ordonnance entreprise sera rectifiée d’office sur ce point.
5.
5.1 L’appelant critique la quotité de la contribution d’entretien due
à l’enfant U.________ à partir du 1er mars 2022.
5.2
5.2.1 L’appelant soutient que depuis le 1er mars 2022, il paierait un
loyer de 1'700 fr. par mois. Il a produit à cet égard son nouveau contrat de
bail daté du 18 février 2022. Dès lors que ce contrat a été signé après
l’audience de mesures provisionnelles, il allègue qu’il était dans
l’impossibilité de produire cette pièce avant la « clôture des débats /
délibérations » de première instance. Il relève également que le président
savait pertinemment qu’il avait résilié son bail pour rechercher un
appartement plus grand permettant d’accueillir son fils, de sorte qu’un
loyer hypothétique de 1'700 fr. aurait de toute manière dû être retenu
dans ses charges. Il s’ensuit que la pension devrait être réduite à 886 fr.
50 par mois.
5.2.2 En principe, seules les charges de logement effectives, à
savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en
compte pour le calcul de la contribution d’entretien, à l’exclusion de
dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et
à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées
(TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Il appartient le cas
échéant au débiteur de démontrer son intention de déménager, la date du
déménagement, ainsi que son futur loyer, afin qu’il puisse concrètement

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en être tenu compte dans ses charges (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012
consid. 3.2.4 ; CACI 31 mai 2021/252 consid. 4.3.2). De même, il a été
jugé qu’il fallait tenir compte des frais de logement effectifs du débiteur,
même s’ils sont bas et qu’il recherche un appartement dont le loyer est
susceptible d’être plus élevé (CACI 31 mai 2021/252 consid. 4.3.2).
5.2.3 En l’espèce, dès lors que l’appelant a déménagé le 1er mars
2022, on ne saurait retenir un loyer de 1'700 fr. pour une période
antérieure, seuls les frais de logement effectifs devant en définitive être
pris en compte. Toutefois, il est en effet avéré que l’appelant ne disposait
pas d’une chambre pour accueillir son fils, de sorte qu’on peut admettre
un loyer de 1'700 fr. correspondant à un appartement de 3.5 pièces dès le
1er mars 2022.
5.3 Dès lors que l’appelant critique le montant de son disponible
dès mars 2022, il sied de constater que le premier juge a retenu un forfait
mensuel de 150 fr. à titre de frais d’exercice du droit de visite dans les
charges de l’appelant. Or, un montant de 150 fr. est en principe accordé
au parent exerçant un droit de visite « classique », soit un week-end sur
deux du vendredi soir au dimanche soir. Cela permet ainsi de couvrir les
frais d’au moins six repas par « visite », soit douze par mois, ainsi que les
frais de lit et de transport de l’enfant. En l’espèce, l’enfant U.________ ne
dort pas chez son père et se trouve en sa présence uniquement un jour
par semaine de 9 heures à 18 heures. En d’autres termes, son droit de
visite actuel impose, en 2022, un repas principal, soit quatre repas par
mois, et aucuns frais de lit, au plus la possession d’un couchage où faire la
sieste. Dans ces conditions, le montant du forfait, par 150 fr., s’avère trop
élevé. L’équité impose de ne retenir qu’un montant maximal de 100 fr. à
titre de frais d’exercice du droit de visite. Compte tenu de la maxime
d’office qui prévaut en la matière (cf. supra consid. 2.1), le forfait sera
corrigé d’office.
5.4 Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l’appelant,
dès le 1er mars 2022, s’élèvent à 4'046 fr. 50 au total (3'586.50 + [1'700 –
1'190] – [150 – 100]).

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5.5 Dès lors qu’il conteste son disponible dès mars 2022, il
convient également de relever que le premier juge a constaté que
l’appelant exerçait une activité à plein temps auprès de l’entreprise [...] et
percevait à ce titre un salaire mensuel moyen net de 4'983 fr., impôts
déduits à la source, en se fondant sur la moyenne des revenus perçus pour
les mois de mars 2021 à novembre 2021 (5'140 + 4'429.90 + 4'535 +
4'952.25 + 4'954.65 + 5'103.40 + 4'974 + 5'381.20 + 5'370.75] / 9). Il
ressort toutefois également des constatations du premier juge que
l’appelant touche un 13e salaire, ce qui ressort d’ailleurs de la fiche de
salaire mensuel de décembre 2020, étant précisé que l’appelant n’a pas
produit celle de décembre 2021, quand bien même le premier juge a
ordonné la production des bulletins de salaire de l’appelant jusqu’au mois
de décembre 2021 (cf. supra let. 8 b). Or, la part au 13e salaire n’a pas été
retenue dans les revenus de l’appelant, de sorte qu’il convient, eu égard
au pouvoir d’examen d’office dont dispose l’autorité de céans (cf. supra
consid. 2.1), de l’inclure dans le calcul de son salaire. Son revenu mensuel
net sera arrêté à 5'398 fr. 25 (4'983 x 13 / 12).
5.6 Après paiement de ses charges mensuelles, il reste à l’appelant
un disponible de 1'351 fr. 75 (5'398.25 – 4'046.50), dont il convient de
déduire encore les coûts directs de l’enfant U.________, par 1'034 fr., dès
lors qu’il appartient à l’appelant d’assumer seul les charges de l’enfant, la
mère, détentrice de la garde, contribuant d’ores et déjà en nature à son
entretien (cf. TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2). Le père
présente ainsi un excédent de 317 fr. 75 (1'351.75 – 1'034). La part de
l’excédent de l’enfant U.________ s’élève à un cinquième, soit 63 fr. 55,
compte tenu du fait que l’appelant ne verse aucune contribution
d’entretien à son fils issu d’une précédente union P.________. Cette clé de
répartition n’est par ailleurs pas contestée par l’appelant et est conforme
à la jurisprudence de la Cour (cf. CACI 8 mars 2022/111 consid. 3.2.3). Il
s’ensuit que la pension due, dès le 1er mars 2022, devrait s’élever à
1'097 fr. 55 (1'034 [coûts directs ; cf. supra let. C ch. 8c] + 63.55), soit
une différence de 9 fr. 45 (1'107 – 1'097.55) par rapport au montant arrêté

- 15 -
en première instance. Vu la faible différence entre ce résultat et la solution
du premier juge, l’appel doit être rejeté sur ce point.
6.
6.1 L’appelant conteste également le dies a quo de la contribution
d’entretien. Il soutient qu’on ne saurait l’astreindre à payer une
contribution d’entretien pour son fils dès le 1er juillet 2021, dès lors que les
montants qu’il aurait versés à l’intimée, par 9'800 fr., seraient supérieurs
aux montants dus.
6.2 Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC, l’enfant peut agir contre son
père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer
l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action.
L’effet rétroactif visant à ne pas forcer l’ayant droit à se précipiter chez le
juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d’un accord à
l’amiable (ATF 115 II 204 consid. 4a ; TF 5A_807/2012 du 6 février 2013
consid. 5.4.4.3). Cette faculté est donnée pour toutes les contributions du
droit de famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de mesures
protectrices de l’union conjugale, de mesures provisoires pendant une
procédure de divorce ou de la fixation des contributions à l’entretien des
enfants. L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas été
assumé en nature ou en espèces ou dès qu’il a cessé de l’être (TF
5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 ; TF 5A_591/2011 du 7
décembre 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2).
Selon la jurisprudence, il n’est pas arbitraire de fixer le dies a quo de la
contribution d’entretien au premier jour du mois le plus proche de la
séparation effective des parties (TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011
consid. 4.2.6 ; Juge unique CACI 19 mai 2022/271 consid. 6.2.3).
6.3 En l’espèce, l’appelant a quitté le domicile des parties au
courant du mois de juin 2021. Il s’ensuit que le premier juge pouvait
parfaitement fixer le dies a quo de la contribution d’entretien en faveur de
l’enfant U.________ au premier jour du mois le plus proche de la séparation
effective des parties, soit le 1er juillet 2021, pour autant que l’entretien de
l’enfant n’ait pas d’ores et déjà été assumé. Sur ce point, l’intimée a

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uniquement admis avoir perçu deux mensualités de 600 fr. de la part de
l’appelant, soit 1'200 fr. au total. Bien que l’appelant soutienne avoir
encore versé plus de 8'000 fr. en appel, il n’a produit aucune pièce qui
rendrait vraisemblable ses allégations, ce qu’il aurait aisément pu faire.
On ne saurait à cet égard considérer que l’argent que l’intimée a retiré du
compte commun des parties correspondrait aux sommes versées par
l’appelant, ce qui n’a d’ailleurs nullement été allégué par l’intéressé. Le
seul fait qu’il s’agisse d’un compte commun l’interdit. Pour le surplus, on
ignore tout de la manière dont ce compte commun aurait été
approvisionné. Dans ces conditions, les versements de l’appelant, rendus
vraisemblables à hauteur de 1'200 fr. seulement, couvriraient
éventuellement le mois de juin 2021 et une partie du mois de juillet 2021,
vu les besoins de l’enfant. De tels versements ne rendent ainsi pas
excessive ni illégitime la rétroactivité prononcée, ce d’autant plus que les
contributions d’entretien sont expressément dues « sous déduction des
montants d’ores et déjà versés », condition que l’appelant maintient dans
ses conclusions. Le grief est ainsi rejeté.
7.
7.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon la procédure de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et l’ordonnance attaquée,
rectifiée d’office vu l’erreur de plume, pour le surplus maintenue.
7.2 Vu le sort du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5], seront supportés par l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Enfin, il n’y a pas matière à l’allocation de dépens, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.

- 17 -
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est rectifiée d’office au ch. III de son dispositif
comme il suit :
III. dit que, dès et y compris le 1er juillet 2021, l’intimé
F.________ doit contribuer à l’entretien de l’enfant
U.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois, d’un montant total de 1'107 fr. (mille
cent sept francs), sous déduction des montants d’ores et
déjà versés :
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant F.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 18 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Luis Carlos dos Santos Gonçalves (pour F.________),
- Me Franck-Olivier Karlen (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :