vd_gerichte · ZQ25.057796 · 2026-05-29 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
473
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 mai 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 15 LACI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, est
titulaire d’un diplôme d’employé de commerce et a suivi diverses
formations continues, notamment en matière de management de projet,
comptabilité, gestion ou encore fiscalité. Elle a travaillé en qualité de
responsable administrative et de projets, puis responsable des ressources
humaines auprès de [...] du 1er mai 2014 au 31 mai 2025. Elle a œuvré
précédemment dans son domaine de compétence pour d’autres
employeurs.
Le 15 juillet 2025, l’assurée s’est inscrite comme demandeuse
d’emploi auprès de l’Office régional de placement d’U*** (ci-après : l’ORP)
à 100 % et a sollicité l’octroi de prestations dès cette date.
Au cours du premier entretien conseil avec sa conseillère ORP
le 30 juillet 2025, l’assurée a signalé qu’elle allait débuter une formation de
« personne de confiance en entreprise » auprès de [...] d’août 2025 à juin
2026. Les cours étaient dispensés deux jours par mois (les mardis et
mercredis) pour un total de vingt-deux jours de cours.
Le 14 août 2025, la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), par la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, a transmis à l’assurée un questionnaire en lien avec
sa formation en vue d’examiner son aptitude au placement.
Faisant suite à cette demande d’informations par courriel du
20 août 2025, l’assurée a notamment indiqué qu’elle attachait une
importance particulière au maintien de son employabilité et qu’elle avait
réfléchi, au regard de ses différentes expériences professionnelles, aux
compétences qu’elle pourrait encore développer. Elle a précisé s’être mise
en quête d’une formation susceptible de correspondre à son profil avant
même son inscription au chômage. Au cours de ses précédentes activités
en qualité de responsable des ressources humaines, elle avait été
régulièrement sollicitée tant par les collaborateurs que par la direction afin
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de faciliter les échanges et la communication au sein de l’entreprise. Dans
ce contexte, il lui paraissait ainsi naturel de s’orienter vers une formation
de personne de confiance. Enfin, elle a transmis le planning de la formation
pour l’année 2025 et un descriptif de la formation de « personne de
confiance en entreprise » qui laissait apparaître que les cours se
dérouleraient sous forme de modules d’un ou deux jours et avaient lieu
durant la journée (9h15 à 12h30 et 14h00 à 17h00). L’ensemble de la
formation comportait vingt-deux jours, étant précisé que l’étudiant pouvait
aménager son planning personnel en fonction de ses disponibilités et étaler
la formation sur plusieurs cycles.
Par décision du 20 août 2025, la DGEM a déclaré l’assurée apte
au placement pour une disponibilité de 90 % à compter du 15 juillet 2025,
date à laquelle elle revendiquait les indemnités de chômage. L’autorité a
retenu, en particulier, que l’assurée effectuait une formation non agréée par
l’ORP, à raison de deux jours ouvrables par mois. Le volume de la formation
correspondait ainsi à un taux moyen de 10 %. Dans ces circonstances,
l’assurée ne pouvait pas se mettre à disposition pour un emploi ou une
mesure du marché à 100 %.
Le 5 septembre 2025, l’assurée s’est opposée à cette décision.
En substance, elle a fait valoir qu’elle recherchait activement un emploi et
qu’aucune mesure d’intégration ou de réinsertion ne lui avait été proposée
jusqu’à présent. Sa volonté d’accepter un emploi demeurait entière et la
perspective d’un engagement revêtait une importance primordiale à ses
yeux. Selon elle, la formation entreprise visait précisément à améliorer son
employabilité et à offrir une plus-value à un futur employeur. Elle a en outre
indiqué qu’elle serait disposée, le cas échéant, à prendre des congés sans
solde afin de répondre aux exigences d’un futur emploi. Elle a ainsi contesté
l’appréciation selon laquelle sa disponibilité ne serait que de 90 %, estimant
paradoxal d’être pénalisée pour avoir entrepris, à ses frais et de sa propre
initiative, des démarches destinées à renforcer ses perspectives
professionnelles.
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Le 22 octobre 2025, la DGEM a assigné l’assurée à suivre des
cours collectifs du 3 novembre au 21 novembre 2025.
Par décision sur opposition du 10 novembre 2025, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assurée et a confirmé la décision du 20 août 2025.
En substance, elle a constaté qu’au regard du programme de cours produit
par l’intéressée, la formation suivie depuis le 28 août 2025 représentait une
charge équivalente à un taux moyen d’environ 10 %, les cours se déroulant
sur deux jours consécutifs une fois par mois. Malgré les déclarations de
l’assurée selon lesquelles elle demeurait disponible à 100 % pour un emploi,
il apparaissait peu vraisemblable qu’elle puisse obtenir un poste durable à
plein temps tout en poursuivant cette formation et qu’un employeur
accepte les contraintes horaires qu’elle impliquait. Elle a relevé à cet égard
que la possibilité de prendre des vacances ou des congés sans solde afin de
concilier un emploi et cette formation relevait davantage de la situation
d’une personne déjà en poste ayant acquis la confiance de son employeur,
et non de celle d’une personne en recherche d’emploi. En outre, l’aptitude
au placement de l’intéressée n’aurait pu être admise que s’il avait été
clairement établi qu’elle était disposée à renoncer à cette formation en cas
d’engagement, ce qui n’était pas le cas.
B. Par acte du 28 novembre 2025, B.________ a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée, en concluant implicitement à son annulation. Pour
l’essentiel, elle a indiqué qu’elle remplissait pleinement les conditions de
l’aptitude au placement, soutenant que la formation suivie – représentant
deux jours de cours par mois – ne remettait nullement en cause sa
disponibilité pour un emploi à plein temps. Elle a estimé arbitraire la
réduction rétroactive de son aptitude au placement à 90 %, faisant valoir
que cette formation avait précisément pour but d’améliorer son
employabilité et constituait une valeur ajoutée pour un futur employeur. En
outre, il était tout à fait envisageable de concilier cette formation avec une
activité professionnelle, notamment en prenant des vacances, des congés
sans solde ou en reportant certains modules si cela devait s’avérer
nécessaire. Elle a précisé qu’elle n’entendait pas abandonner sa formation,
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mais qu’elle demeurait disposée à adapter son organisation afin qu’elle
n’entrave pas une future activité professionnelle. Elle a encore relevé
qu’une formation universitaire telle qu’un CAS (Certificate of Advanced
Studies), impliquant une charge de travail largement supérieure, était
compatible avec un emploi à 100 %, de sorte qu’il n’y avait aucune raison
de remettre en cause sa disponibilité dans le cadre de la formation
litigieuse, laquelle était d’une ampleur moindre.
Dans sa réponse du 21 janvier 2026, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée.
Par réplique du 10 février 2026, la recourante a exposé avoir
déjà accompli treize jours de formation sur les vingt-deux prévus, sans que
celle-ci n’ait entravé ses recherches d’emploi ni sa disponibilité pour
participer à des entretiens d’embauche. Elle a également indiqué avoir
suivi, durant trois semaines au mois de novembre 2025, un cours proposé
par sa conseillère ORP, tout en poursuivant simultanément ses démarches
de recherche d’emploi sans difficulté particulière. Or, aucune sanction ne
lui avait été infligée dans ce contexte. La recourante en a déduit l’existence
d’une différence de traitement injustifiée entre une formation financée par
l’ORP et celle qu’elle avait entreprise à ses propres frais.
Par duplique du 16 mars 2026, l’intimée a derechef conclu au
rejet du recours et a précisé que la négociation d’un horaire modulable
n’était concevable que dans la situation d’une personne déjà en emploi et
ayant acquis la confiance de son employeur, même lorsqu’il s’agissait de
vacances.
Dans des déterminations spontanées du 15 avril 2026, la
recourante a confirmé sa position.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
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applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte le point de savoir si la recourante doit être
reconnue apte au placement à compter du 15 juillet 2025 pour une
disponibilité de 90 % comme l’a retenu l’intimée, ou pour une disponibilité
de 100 % comme le soutient l’intéressée.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et
à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en droit de
le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté
d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne assurée en
soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et, d’autre part,
la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce
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qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se
présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que la
personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre des
employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214 consid. 3 et
les références).
L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup
de retenue lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, la personne assurée désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la
journée ou de la semaine (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les
références). L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement
(ATF 145 V 399 consid. 2.2). C’est sous l’angle de la perte de travail à
prendre en considération qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait
qu’une personne assurée ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps
(TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les références).
b) Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient
réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au placement, être disposée à
l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre un emploi, tout en remplissant
pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est tenue de
poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement et
quantitativement satisfaisante et doit être disposée à interrompre le cours
en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de données
objectives ; de simples allégations ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid.
4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4).
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable
de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la
volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances doivent
être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci et
le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement
partiel en cas d’interruption de celle-ci et le comportement de la personne
assurée (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
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Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1 LACI ; Boris Rubin,
Assurance-chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025,
pp. 72 et 73 ; voir également TF 8C_742/2019 précité consid. 7.4 et TF
8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 7.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, par décision sur opposition du 10 novembre
2025, l’intimée a retenu que la recourante ne pouvait être considérée
comme apte au placement qu’à hauteur de 90 % dès le 15 juillet 2025, au
motif que la formation qu’elle suivait depuis le 28 août 2025, représentant
deux jours de cours consécutifs par mois, n’était pas compatible avec
l’exercice d’une activité salariée à plein temps auprès d’un employeur
potentiel. Elle a également estimé qu’il ne pouvait être présumé qu’un
employeur accepterait les contraintes horaires liées à cette formation et
que la recourante n’était par ailleurs pas disposée à y renoncer.
La recourante, de son côté, a contesté cette appréciation en
faisant valoir que cette formation n’entravait nullement ses recherches
d’emploi ni sa disponibilité pour des entretiens et qu’il lui serait possible, le
cas échéant, de concilier un emploi avec ladite formation, notamment en
prenant des congés ou en reportant certains modules.
b) Il ressort du dossier, en particulier du descriptif de la
formation de « Personne de Confiance en Entreprise » produit par la
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recourante (p. 78 ss du dossier de l’intimée), que celle-ci constitue une
certification reconnue, visant à former des personnes appelées à intervenir
dans la prévention et le traitement des risques psychosociaux en entreprise,
notamment par l’accompagnement de collaborateurs en situation de
souffrance professionnelle. Le descriptif précise en outre que la mise en
place d’une personne de confiance figure parmi les mesures de prévention
préconisées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) dans le cadre de
la prévention des risques psychosociaux au travail. Cette formation apparaît
ainsi en lien direct avec le parcours professionnel de la recourante dans le
domaine des ressources humaines et est susceptible de renforcer son
employabilité sur le marché du travail, notamment dans les domaines de la
prévention des conflits, de l’accompagnement du personnel et de la gestion
des risques psychosociaux. Il ressort également du descriptif de la
formation que celle-ci comprend un total de vingt-deux jours de cours,
répartis sur une période d’environ une année, d’août à juin, la durée du
cursus pouvant au demeurant être prolongée. Les modules, d’une durée
d’un ou deux jours, sont organisés de manière flexible, le programme
précisant expressément que l’étudiant peut établir son planning personnel
en fonction de ses disponibilités et étaler la formation sur plusieurs cycles.
Les cours ont lieu ponctuellement, en principe deux jours consécutifs par
mois, selon un horaire limité à la journée.
Dans ces circonstances, la formation litigieuse ne saurait être
considérée comme un empêchement concret à l’exercice d’une activité
lucrative à plein temps ni à l’accomplissement des obligations découlant de
l’assurance-chômage. Le faible volume de cours, leur répartition sur une
longue période ainsi que la souplesse organisationnelle offerte aux
participants apparaissent compatibles avec l’exercice d’une activité
professionnelle à plein temps. A cet égard, l’intimée considère qu’un
aménagement des horaires ou la prise de congés relèveraient davantage
de la situation d’une personne déjà en emploi ayant établi un lien de
confiance avec son employeur. Cet argument ne saurait toutefois être suivi.
D’une part, la formation prévoit elle-même une organisation modulable et
la possibilité d’étaler la formation sur plusieurs cycles. D’autre part, la
recourante a précisément indiqué qu’elle était disposée, si nécessaire, à
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adapter le suivi de sa formation aux exigences d’un futur emploi,
notamment en reportant certains modules, possibilité admise par le centre
de formation.
Par ailleurs, il n’est pas contesté que la recourante a effectué
des recherches d’emploi quantitativement et qualitativement
irréprochables et qu’elle s’est montrée pleinement disponible pour
participer aux mesures du marché du travail proposées par l’ORP. Le dossier
ne contient ainsi aucun élément concret permettant de retenir qu’elle ne
serait pas effectivement disposée à accepter immédiatement un emploi
convenable à plein temps. De même, il n’apparaît pas vraisemblable que
cette formation soit de nature à dissuader un employeur potentiel dans le
domaine des ressources humaines, celle-ci constituant au contraire un
complément pertinent à son profil professionnel.
c) Au vu des circonstances particulières du cas d’espèce, les
obstacles invoqués par l’intimée ne permettent dès lors pas de justifier une
réduction de 10 % de l’aptitude au placement de la recourante. Celle-ci doit
ainsi être considérée comme apte au placement à 100 %.
6. a) Partant, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler la
décision sur opposition du 10 novembre 2025 rendue par l’intimée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 10 novembre 2025 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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