vd_gerichte · TD16.051849 · 2019-06-25 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.051849-190356
354
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 juin 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 125 CC
Statuant sur l’appel interjeté par C.L.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 30 janvier 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec B.L.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux
parties le 30 janvier 2019, le Tribunal civil de l’arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a notamment
prononcé le divorce des époux B.L.________, née [...], et C.L.________ (I), a
dit que C.L.________ contribuerait à l'entretien de B.L.________, par le
régulier versement d'une contribution d'entretien, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de B.L.________, d'un montant de 900 fr.
jusqu'à la retraite de C.L.________, soit jusqu'au 31 mars 2033 (IV), a dit
que la pension fixée sous chiffre IV serait indexée à l'indice suisse des prix
à la consommation le 1er janvier de chaque année, sur la base de l'indice
du mois de novembre précédent, la première fois le 1er janvier 2020,
l'indice de base étant celui du mois au cours duquel le jugement
deviendrait définitif et exécutoire, à moins que C.L.________ n'établisse que
son revenu n'a pas été indexé ou qu'il n'a pas été indexé dans la même
proportion, auquel cas l'adaptation se ferait dans la même proportion (V).
En droit, les premiers juges ont tout d’abord relevé que le
mariage des parties avait duré plus de vingt ans et que deux enfants en
étaient nés. Certes, l'aide apportée par la famille de B.L.________ (ci-après :
la demanderesse ou l’intimée) venant de Roumanie avait permis à la
demanderesse de travailler, mais la répartition effective des tâches au
sein du couple l'avait conduite à exercer des emplois en dehors de son
domaine de formation, moins lucratifs, afin de pouvoir se consacrer aux
soins à apporter aux enfants et à la tenue du ménage. Le tribunal a en
outre retenu que l'éducation des enfants – suivi des devoirs et des trajets
notamment – reposait largement sur les épaules de la demanderesse, qui
avait également accepté plusieurs sacrifices professionnels au nom du
bien commun, tel que l'abandon de son emploi chez [...] lorsque la crainte
d'une restructuration avait poussé les parties à diversifier leurs sources de
revenus ou encore la renonciation à un emploi d'ingénieur à 100% chez
[...], inconciliable, au vu des trajets nécessaires, avec la vie familiale. Sur
la base de ces éléments, les premiers juges ont considéré que

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l'organisation adoptée par les parties durant la vie commune avait
indéniablement conduit à privilégier la carrière du défendeur et à diminuer
l'indépendance économique ou, à tout le moins, les possibilités
d'avancement et d'amélioration des gains de la demanderesse. Ils ont dès
lors admis que le mariage avait eu une influence décisive sur les
conditions d'existence de la demanderesse.
En vertu du principe de solidarité et faisant application de la
méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de
vie durant la vie commune, les premiers juges ont fixé la contribution
d’entretien après divorce en faveur de l’épouse au montant arrondi de
900 fr. par mois, jusqu’au 31 mars 2033.
B. Par acte du 4 mars 2019, C.L.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la contribution d'entretien allouée à B.L.________ aux chiffres
IV et V du dispositif soit supprimée. L’appelant a produit deux nouvelles
pièces.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.L.________, née [...] le [...] 1969, et C.L.________, né le [...]
1968, tous les deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1994
devant l’Officier de l’état civil de [...], en Roumanie.
Deux enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union :
F.________, née le
S.________, né le [...] 1999.
2. Les parties vivent séparées depuis le 1er juillet 2014.

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Leur séparation est régie par une convention du 19 janvier
2015, ratifiée séance tenante par la Présidente du tribunal de première
instance pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, qui prévoit notamment que les parties conviennent de vivre
séparées pour une durée indéterminée dès le 1er juillet 2014 (I), que la
jouissance du domicile conjugal est attribuée à C.L.________, à charge pour
lui d’en payer les charges afférentes à la propriété (II), que la garde sur
l’enfant S.________, né le [...] 1999, est confiée B.L.________ (III), que
C.L.________ jouira d’un libre et large droit de visite sur son fils, réglementé
à défaut d’entente (IV), que dès le 1er février 2015, C.L.________
contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 3'600 fr., étant
précisé que depuis la séparation effective, C.L.________ a contribué à
l’entretien des siens par une pension de 3'000 fr. plus le versement
mensuel aux impôts pour 1'300 fr., et que la prime annuelle perçue par
C.L.________ sera répartie par moitié entre les époux (V).
3. Le 23 novembre 2016, B.L.________ a déposé une demande
unilatérale en divorce au pied de laquelle elle a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
« I. Le mariage des époux C.L.________, célébré en Roumanie
le [...] 1994, est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur l’enfant S.________, né le [...]
1999, sera conjointe.
III. La garde sur l’enfant S.________, né le [...] 1999, sera
conjointe.
IV. Un droit de visite, fixé à dires de justice, sera prévu en
faveur de C.L.________.
V. L’éventuel bonus éducatif AVS sera attribué à la
demanderesse.
VI. Le défendeur, C.L.________, contribuera à l’entretien de
son fils S.________ par le régulier service d’une pension mensuelle de Fr.
1'500.- (mille cinq cents francs) payable le 1er de chaque mois en main de

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B.L.________, dès le 1er jour du mois suivant le jugement définitif et
exécutoire. Cette pension sera due jusqu’à l’indépendance financière de
S.________, mais au plus tard jusqu’à 25 ans révolus.
VII. Le défendeur, C.L.________, contribuera à l’entretien de
B.L.________, par le régulier versement d’une pension mensuelle de
Fr. 1'000.- (mille francs), payable le 1er de chaque mois, la première fois le
premier jour du mois suivant le jugement définitif et exécutoire.
Dite pension passera à Fr. 1'500.- (mille cinq cents francs) dès
l’instant où C.L.________ n’aura plus à payer de pension à sa fille [...].
Dite pension passera à Fr. 2'500.- (deux mille cinq cents
francs) dès l’instant où C.L.________ n’aura plus de pension à verser pour
les deux enfants.
Dite pension est payable jusqu’à la retraite (âge AVS) de
B.L.________.
VIII. Moyennant le partage moitié-moitié des assurances-vie, le
régime matrimonial est dissous et liquidé.
IX. Le partage LPP se fera conformément à l’art. 122 CC.
4. A l’audience de conciliation qui s’est tenue le 28 février 2017,
C.L.________ a adhéré au principe du divorce.
5. Au pied de ses conclusions motivées du 28 juin 2017, la
demanderesse a déclaré maintenir les conclusions I, V, VII et IX de sa
demande du 23 novembre 2016 et retirer les conclusions II à IV, devenues
sans objet, et VI « en tant qu’elle est prise par la demanderesse ». Elle a
en outre modifié sa conclusion VIII en ce sens : « Le régime matrimonial
est dissous et liquidé ; cette conclusion sera précisée en cours
d’instance. »
6. Au pied de sa réponse du 6 novembre 2017, C.L.________ a pris
les conclusions suivantes :
« I. Le mariage des époux C.L.________, célébré en Roumanie
le [...] 1994, est dissous par le divorce.

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II. Le régime matrimonial est dissous et liquidé selon les
précisions apportées en cours d’instance.
III. A l’exception de celles correspondant aux deux chiffres
précédents, les conclusions prises dans la demande du 23 novembre
2016, notamment les conclusions V et VII, et celles prises ou maintenues
dans les conclusions motivées du 28 juin 2017 sont intégralement
rejetées.
7. a) L’audience de jugement s’est tenue le 8 mai 2018, en
présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
A cette audience [...], cousine de B.L.________, a été entendue
en qualité de témoin. Il ressort en substance de ses déclarations que
plusieurs membres de la famille de la demanderesse domiciliés en
Roumanie venaient régulièrement en Suisse, par périodes, afin de
s’occuper des enfants C.L.________ pendant leur scolarité. [...] a déclaré
qu’elle-même était venue en Suisse une douzaine de fois, pour des
périodes d’environ trois mois, afin de surveiller les enfants et d’aider au
ménage. Elle percevait pour ce service un montant de 200 à 400 fr. par
mois.
La mère de la demanderesse, [...], a également été entendue
en qualité de témoin. Elle a déclaré être venue à maintes reprises en
Suisse pour aider sa fille à s’occuper des enfants et du ménage lorsque
celle-ci travaillait à mi-temps. Elle a déclaré que l’avion était payé par les
époux C.L.________ et qu’elle percevait en outre une rémunération de
quelques centaines de francs. Il ressort également de ses déclarations
qu’il y avait en permanence un membre de la famille de la demanderesse
qui s’occupait des enfants durant l’année, à raison de périodes de trois
mois.
S’agissant de la répartition des rôles au sein du couple, les
deux témoins ont déclaré que c’est la demanderesse qui s’occupait
principalement de l’éducation des enfants et de la tenue du ménage, alors
que le défendeur se chargeait de menus travaux dans la maison, comme

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par exemple de tondre la pelouse. Selon la mère de la demanderesse,
C.L.________ souhaitait que B.L.________ travaille à un taux réduit afin de
s’occuper des enfants, alors que la demanderesse souhaitait augmenter
son taux d’activité. C.L.________ aurait en outre refusé de financer une
formation de comptable à B.L.________, formation qui lui aurait permis
d’augmenter son revenu, arguant qu’ils n’avaient pas d’argent pour cela.
Les deux témoins ont confirmé que la demanderesse était au
bénéfice d’un diplôme d’ingénieur en mécanique de précision au moment
du mariage et qu’elle avait travaillé, à des taux d’activité variables, dans
des domaines externes à sa formation depuis la naissance de ses enfants.
A la requête des parties, l’audience a été suspendue, la reprise
ayant été réappointée au 28 août 2018.
b) L’audience du 28 août 2018 s’est tenue en présence
des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
A cette audience, les parties ont conclu une convention
partielle sur les effets du divorce, libellée comme suit :
« I.- Parties conviennent de partager par moitié l’avoir de
prévoyance qu’elles ont accumulé durant le mariage et jusqu’au 30 avril
2018.
Parties requièrent dès lors qu’ordre soit donné au Fonds de
pensions [...], de prélever la somme de 116'074 fr. 60 (cent seize mille
septante-quatre francs et soixante centimes) sur le compte de C.L.________
(assuré n° [...]) et de la verser sur le compte de B.L.________ (assurée n°
[...]), auprès d’ [...].
II.- Au titre de la liquidation du régime matrimonial,
C.L.________ se reconnait débiteur de B.L.________ d’un montant de
20'000 fr. (vingt mille francs). Ce montant sera versé à B.L.________ dans
les dix jours suivant jugement définitif et exécutoire.

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Moyennant bonne exécution de ce qui précède, les parties
considèrent leur régime matrimonial comme dissous et liquidé, l’une et
l’autre n’ayant plus aucune revendication à faire valoir de ce chef. »
8. La situation personnelle et matérielle des parties est la
suivante :
a) B.L.________
aa) B.L.________ est arrivée en Suisse en 1994, en étant au
bénéfice d’un diplôme d’ingénieur en microtechnique. Entre 1994 et 1999,
elle a été engagée par son époux en qualité de couturière. Durant les dix
premières années de mariage, elle a exercé divers emplois sortant du
cadre de sa formation, tout en s’occupant de l’éducation des enfants et du
ménage.
Durant les années 2000 à 2005, ensuite d’une reconversion
qui lui a permis d’acquérir des diplômes SAQ d’agent, puis d’analyse
qualité, B.L.________ a été engagée en qualité d’opératrice au sein de la
société [...] à un taux de 50%. A compter de ce moment, des membres de
sa famille en Roumanie sont régulièrement venus s’occuper des enfants.
Entre 2003 et 2005, la demanderesse a occupé un poste de coordinateur
de qualité au sein de [...], avant de donner sa démission en raison de la
restructuration dont allait vraisemblablement faire l’objet la société et du
fait que C.L.________ travaillait également dans cette entreprise.
La demanderesse a par la suite trouvé un emploi d’ingénieur
au sein de la société [...], à un taux de 100%. Toutefois, cet emploi
exigeait de longs trajets, jusqu’à [...] dans un premier temps, puis jusqu’à
[...], trajets qui rendaient la vie professionnelle et familiale inconciliables.
Entre 2007 et 2010, B.L.________ a travaillé pour le compte de la société
[...] en qualité de collaboratrice, à un taux de 80% dans un premier temps,
puis de 50%. En raison d’une restructuration de l’entreprise, la
demanderesse s’est ensuite retrouvée au chômage, période durant

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laquelle elle a effectué une reconversion professionnelle dans le domaine
de la comptabilité. Depuis 2012, elle a œuvré en qualité de comptable
dans diverses entreprises, avant d’être mise au bénéfice d’un contrat à
temps plein au sein du [...] à Montreux.
Il ressort du certificat de salaire produit que le salaire annuel
net perçu par la demanderesse en 2017 s’est élevé à 60'153 fr. 80,
correspondant à un salaire net mensualisé de 5'012 fr. 80, part au 13e
comprise.
La demanderesse est preneuse d’une assurance vie auprès de
[...] (police n° [...]) dont la valeur de rachat, au 1er août 2016, était de
25'220 fr. 70.
Selon l’extrait établi le 2 mai 2018 par [...], les avoirs de
prévoyance professionnelle accumulés par la demanderesse durant le
mariage se montaient à 77'401 fr. 75.
ab) Les charges mensuelles de B.L.________ sont les
suivantes :
Loyer 2'010 fr. 00
Charges liées au logement 370 fr. 00
Electricité 54 fr. 15
Garantie de loyer 28 fr. 15
Téléphone 50 fr. 00
TV et Internet 100 fr. 00
Nourriture 600 fr. 00
Vêtements 100 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 412 fr. 50
Assurance complémentaire LCA 64 fr. 90
Transport (essence) 100 fr. 00
Coiffeur 50 fr. 00
Assistance judiciaire 100 fr. 00

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Plaque automobile 41 fr. 45
Assurance automobile 68 fr. 35
Entretien véhicule 100 fr. 00
TCS (livret ETI) 9 fr. 10
TCS carte de membre 11 fr. 40
Abonnement demi-tarif 13 fr. 75
Assurance vie 260 fr. 40
Vacances 166 fr. 70
Loisirs 100 fr. 00
Impôts 878 fr. 00
Assurance ménage/mobilier 40 fr. 75
ECA 3 fr. 10
Protection juridique 26 fr. 15
Taxe déchets 6 fr. 70
Parking 30 fr. 00
Redevance TV (Billag) 38 fr. 25
Total 5'833 fr. 80
F.________, qui est actuellement étudiante à la [...], et
S.________, étudiant à l’ [...], habitent tous les deux au domicile de la
demanderesse.
b) C.L.________
ba) C.L.________ travaille au sein de la société [...].
Il résulte de son certificat de salaire 2017 que son salaire brut
s'est élevé à 137'847 fr., auquel s’ajoute un bonus de 9'038 fr. pour
l’année 2017, ainsi qu'une participation aux primes d'assurance maladie
de 5'196 fr., soit à un total brut de 152'081 fr. et net de 135'067 francs. Ce
montant englobe les allocations familiales d'un montant de 7'920 fr., selon
l’annexe au certificat de salaire et la lettre de [...] du 26 mars 2018.

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S’agissant plus particulièrement du bonus, il s'est élevé à
8'054 fr. en 2015 et à 6'915 fr. en 2016.
C.L.________ est preneur d’une première assurance vie auprès
de [...] (police n° [...]), dont la valeur de rachat moyenne au 1er décembre
2016 s’élevait à 41’119 fr., d’une seconde assurance vie auprès de [...]
(police n° [...]) dont la valeur de rachat moyenne au 1er avril 2016 était de
40'575 fr. et d’une assurance vie auprès de [...] (police n° [...]), d’une
valeur de rachat de 2'694 fr. 40 au 31 décembre 2013.
Selon attestation du [...] du 13 juin 2018, les avoirs de
prévoyance professionnelle accumulés par le défendeur se montaient à
309'550 fr. 90, valeur au 30 avril 2018, après déduction de la prestation
de libre passage acquise au jour du mariage.
bb) Les charges mensuelles du défendeur, pensions
alimentaires par 3'600 fr. non comprises, sont les suivantes :
Loyer 2'050 fr. 00
Téléphone 100 fr. 00
Impôts 1'408 fr. 50
Abonnement de train 212 fr. 00
Loisirs 150 fr. 00
Nourriture 600 fr. 00
Vêtements 100 fr. 00
Franchise assurance-maladie 25 fr. 00
Assurance ménage/mobilier 16 fr. 00
Responsabilité civile privée 11 fr. 90
Assurance ménage incendie 4 fr. 80
Assurance protection juridique 20 fr. 40
Rega 2 fr. 50
Mobility (estimation 2017) 35 fr. 30
TCS (carte de membre) 6 fr. 50
TCS (livret ETI) 9 fr. 00
Fitness [...] 25 fr. 00

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Abonnement demi-tarif CFF 13 fr. 75
Dons à des associations 8 fr. 35
Electricité 20 fr. 55
Téléréseau/Internet 61 fr. 20
Redevance TV 38 fr. 25
Taxe déchets 5 fr. 40
Déclaration d’impôts 27 fr. 00
Vacances 250 fr. 00
Total 5'201 fr. 40
La différence entre ce montant total et celui retenu par les
premiers juges (5'098 fr. 40) s’explique par le fait que la charge fiscale a
été retenue à hauteur de 1'408 fr. 50 au lieu des 1'305 fr. 50 admis par les
premiers juges, et ce pour les motifs qui seront exposés ci-après (cf. infra
consid. 2.2.2 et 4.2).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est d’au moins 10'000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent
être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers d'un
divorce (Jeandin, Commentaire romand CPC, 2e éd., 2019, n. 12 ad art.
308 CPC et les références citées).
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 CPC). La Cour

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d'appel civile connaît de tous les appels formés en application de l'art. 308
CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel
est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la
partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux
conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 et les réf. citées).
En revanche, lorsqu’il y lieu de trancher des questions
relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire

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illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des nova en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2 En l’espèce, il y a lieu de s’en tenir au cadre strict délimité par
la loi, le litige ne portant pas sur le sort d’enfants mineurs.
L’appelant a produit deux nouvelles pièces à l’appui de son
appel, soit un décompte final complémentaire et un relevé de compte
relatifs à l’impôt 2017 le concernant, faisant état d’un montant de 16'908
fr. 05. Dans la mesure où ces pièces sont datées du 21 février 2019 (soit
une date postérieure à l’audience du 28 août 2018), il s’agit de vrais nova,
de sorte qu’elles sont recevables. Il a ainsi été tenu compte du montant
mensuel de 1'408 fr. 50 (16'908 fr. 50 : 12) à titre d’impôt dans les
charges de l’appelant (cf. let. C/8bb supra).
3.
3.1 L'appelant soutient que l'intimée disposerait d'une situation
professionnelle stable qui lui permettrait de vivre correctement de façon
parfaitement indépendante, de sorte qu'il conviendrait de n'attribuer
aucune contribution d'entretien en application du principe du "clean
break".
3.2 Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut pas
raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette
disposition concrétise deux principes : d'une part, celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la
mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance
économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean
break) ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux
doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais

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également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe,
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit être
fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à
l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_90/2012 du 4 juillet 2012 consid. 3.1.1 ; ATF 137
III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1 et les arrêts cités).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la
solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions
d’existence de l’époux crédirentier (« lebensprägende Ehe »), en d’autres
termes si le mariage a créé pour cet époux – par quelque motif que ce soit
– une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de
divorce. La confiance placée par cet époux dans la continuité du mariage
et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement entre
les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée et le
crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau
de vie des conjoints durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1; ATF 134
III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Pour pouvoir parler
d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain temps se soit écoulé et
distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq ans (mariages
courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas,
il existe une présomption de fait respectivement de l’absence ou de
l’existence d’un impact décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135 III
59 consid. 4.1). A cet égard est décisive la durée du mariage jusqu’à la
séparation effective des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine
relève que la distinction entre mariage de courte ou de longue durée doit
surtout être considérée comme un indice de la dépendance économique
pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage; en fin de compte,
la dépendance économique effective dans le cas concret est déterminante
(Pichonnaz, op. cit., n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie
des époux est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l’octroi de
l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47, spéc. p. 54). Il faut toujours
distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage sans répercussions
négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage sans

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enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou
avec de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique,
etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour le calcul de la contribution
d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de
sa durée, un mariage influence en règle générale concrètement la
situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs (ATF 135
III 59 consid. 4.1; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2, in
FamPra.ch 2009 p. 1051; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in
FamPra.ch 2012 p. 761). Un tel mariage ne donne toutefois pas
automatiquement droit à une contribution d'entretien. Selon la
jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui
se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien
convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134
III 145 consid. 4). Il faut donc examiner quelle situation économique aurait
cet époux au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint a en
quelque sorte droit à la réparation du dommage causé par le mariage
("Eheschaden"), qui correspond dans la terminologie de la responsabilité
contractuelle à la réparation de l'intérêt négatif (TF 5A_446/2012 du
20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et les réf. citées).
3.3 En l'espèce, les premier juges ont considéré que l'organisation
adoptée par les parties durant la vie commune avait indéniablement
conduit à privilégier la carrière de l’appelant et à diminuer l'indépendance
économique ou, à tout le moins, les possibilités d'avancement et
d'amélioration des gains de l’intimée. Ils ont dès lors admis que le mariage
avait eu une influence décisive sur les conditions d'existence de l'intimée.
Cette appréciation peut être confirmée. La vie commune a
duré plus de vingt ans et deux enfants sont issus de ce mariage. L'intimée,
qui était au bénéfice d'un diplôme d'ingénieur en mécanique de précision
au moment du mariage, n'a travaillé, à des taux d'activité variables, que

- 17 -
dans des domaines externes à sa formation, afin de pouvoir se consacrer
aux soins à apporter aux enfants et au ménage. Il importe peu qu'il y ait
eu une progression dans les fonctions qu'elle a occupées (travaux de
couture, opérateur, technicien puis collaborateur de qualité et enfin
comptable). Dans tous les cas, en raison de ce parcours peu linéaire, dû
aux sacrifices professionnels que l'intimée a consentis, les possibilités
d'avancement et d'évolution de carrière que cette dernière pouvait
espérer comme ingénieur en mécanique de précision n'ont pas pu être
réalisées, l'intimée devant en définitive se contenter d'un revenu mensuel
net de l'ordre de 5'000 fr., comme comptable. Il est patent que le mariage
a eu une influence décisive sur les conditions d'existence de l'intimée.
4. L’appelant reproche ensuite au tribunal d’avoir retenu des
montants « inexacts ou mal appréciés ».
4.1
4.1.1 L'appelant fait tout d’abord valoir que son salaire mensuel net
serait de 10'074 fr. par mois et non de 11'780 fr. comme retenu par les
premiers juges. Il n’y aurait en particulier pas lieu de tenir compte d'un
bonus totalement aléatoire et les premiers juges auraient ajouté les
allocations familiales au lieu de les déduire.
4.1.2 Les allocations familiales ne doivent en principe pas être
retenues dans la capacité contributive du débirentier ou du parent
gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires et qu'il doit
en être tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent
débiteur (TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles
sont cependant retranchées du coût d'entretien de l'enfant et doivent
donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la
contribution due par le parent non gardien pour l'entretien des siens
(TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et réf.; TF 5A_511/2010
du 4 février 2011 consid. 3 ; TF 5A 470/2016 du 13 décembre 2016
consid. 6.1.2).

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Quant au revenu net effectif, il comprend non seulement la
part fixe du salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus,
honoraires d'administrateur ou de délégué, ou encore les pourboires
effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints
par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne
s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A 686/2010 du
6 décembre 2010, FamPra.ch 2011 p. 483). Si des parts de salaire (p. ex.
provision, pourboires ou bonus) sont versés à intervalles irréguliers, si leur
montant est irrégulier, voire si elles font l'objet d'un versement unique, il
convient de considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs
se baseront sur une valeur moyenne établie sur une période considérée
comme représentative (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3.,
FamPra.ch 2011 p. 483; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2).
4.1.3 En l’espèce, il résulte du certificat de salaire 2017 que le
salaire brut s'est élevé à 137'847 fr., auquel s’ajoutent un bonus de 9'038
fr. et une participation aux primes d'assurance maladie de 5'196 fr., soit à
un total brut de 152'081 fr. et net de 135'067 francs. Ce montant englobe
les allocations familiales d'un montant de 7'920 fr., selon l’annexe au
certificat de salaire et la lettre de [...] du 26 mars 2018.
Les premiers juges, qui ont relevé à juste titre qu'il y avait lieu
de déduire les allocations, semblent en réalité les avoir ajoutées à tort au
salaire net de 135'067 fr., puisqu’ils ont retenu un salaire annuel net de
141'381 francs.
S’agissant du bonus, il s'est élevé à 8'054 fr. en 2015, à 6'915
fr. en 2016 et à 9'038 fr. en 2017, soit à une moyenne de 8'002 fr. que l'on
retiendra, au lieu des 9'038 fr. admis par les premiers juges, ce qui
correspond à une différence de 1'036 francs.
La capacité contributive, par rapport au montant net de
135'067 fr. résultant du certificat de salaire 2017, doit ainsi être réduite de
8'956 fr. (7'920 fr. + 1'036 fr.) et s'établit à 126'111 fr. par an, soit au
montant arrondi de 10'509 fr. par mois.

- 19 -
4.2 L'appelant fait valoir que sa charge d'impôt s'élèverait à 1'408
fr. 50 (16'908 fr. 50 : 12) par mois, ce que l'on doit admettre au vu des
pièces nouvelles produites, qui sont recevables (cf. consid. 2.2.2 supra).
Cela représente une différence de 103 fr. par rapport au montant retenu
par le tribunal à ce titre. L’état de fait a été modifié sur ce point.
Les charges de l’appelant, pensions provisionnelles par 3'600
fr. non comprises, s’élèvent donc à un total de 5'201 fr. 40 au lieu des
5'098 fr. 40 admis dans le jugement, les autres charges de l’appelant,
telles que retenues par le tribunal, n’étant pas contestées. Or
l'augmentation – minime – de 103 fr. de la charge fiscale est sans
conséquence sur le sort du litige (cf. consid. 5 infra).
4.3
4.3.1 L'appelant conteste la charge de loyer de 2'380 fr. de l'intimée
qu'il juge excessive, dès lors qu'il n'y aurait aucune nécessité pour elle de
vivre dans un quatre pièces. Cette charge devrait être réduite à sa propre
charge de loyer de 2'050 fr., ce qui correspondrait à une diminution de
340 fr. par mois.
4.3.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30
janvier 2017 consid. 3.1.1).
Il n'y a pas lieu de retenir une violation du principe de l'égalité
de traitement lorsque le loyer d'un époux est nettement inférieur à celui
de l'autre époux, en l'espèce moins de la moitié du loyer de l'autre époux
qui a cependant un enfant à sa charge (TF 5A_319/2011 du 20 septembre
2011 consid. 2.1.3). Il n'y a en effet pas lieu de retenir un montant

- 20 -
semblable de loyer pour les deux époux au nom de l'égalité de traitement,
la situation effective devant en principe prévaloir (TF 5A_433/2013 du 10
décembre 2013 consid. 4.3).
4.3.3 En l'espèce, il est justifié que l'intimée bénéficie d'un logement
plus grand, dès lors que ses enfants majeurs F.________ et S.________, qui
sont étudiants, habitent avec elle. L'appelant allègue certes que la fille
aînée viendrait de signer un bail en son nom dès le mois de mai 2019,
mais ne l'établit pas. Il ne conteste par ailleurs pas que le cadet vive
toujours avec sa mère. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de déroger
au principe du loyer effectif, la différence entre les deux loyers étant au
demeurant relativement modeste.
4.4 L'appelant fait encore valoir que le découvert mensuel de
l'intimée devrait être arrondi à 800 fr. et non à 900 francs.
Le salaire net de l'intimée est de 5'012 fr. 80 et ses charges de
5'833 fr. 80, de sorte que le découvert est de 821 francs. Cela étant, en
arrondissant à 900 fr. ce découvert, les premiers juges n'ont pas mésusé
de leur pouvoir d'appréciation, étant relevé que certaines charges ont été
estimées (entretien de véhicule, frais d'essence ou loisirs par exemple) et
auraient légitimement pu l'être à quelques dizaines de francs de plus.
5. Les premiers juges ont considéré que, vu la situation financière
favorable des parties, il n'y avait pas lieu d'appliquer la méthode du
minimum vital avec répartition de l'excédent et ont considéré que les
charges de l'intimée constituaient le montant nécessaire pour lui
permettre de conserver un train de vie comparable à celui qu'elle avait
pendant la vie commune, ce qui n'est pas contesté en appel.
Même en tenant compte des revenus et charges rectifiés de
l'appelant (cf. supra consid. 4.1.3 et 4.2), celui-ci bénéficie d'un disponible
de 5'307 fr. 40 (10'509 fr. – 5'201 fr. 40), respectivement de 1'707 fr. 60 si
l’on prend en considération les pensions provisionnelles par 3'600 fr., ce
qui lui permet toujours manifestement de couvrir le manco de 900 fr. de
l'intimée.

- 21 -
6. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le
jugement confirmé dans son résultat.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant C.L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dominique Rigot (pour C.L.________),
- Me Jean de Gautard (pour B.L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :