vd_gerichte · PE16.021880 · 2021-03-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
299
PE16.021880-EMM//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 août 2021
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
A.H.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelante,
B.H.________, partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelant,
C.H.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelante,
D.H.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelante,
654

E.H.________, partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelant,

F.H.________, partie plaignante, représenté par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelant,
D.________, partie plaignante, représentée par Me Ludovic Tirelli, conseil
d'office à Vevey, appelante,
et
T.________, prévenu, représenté par Me Odile Pelet, défenseur de choix à
Lausanne, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.

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La Cour d’appel pénale considère :
En fa it :
A. Par jugement du 31 mars 2021, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré T.________ du chef d'infraction de
meurtre (I), a rejeté les conclusions civiles prises par les parties
plaignantes (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiches n° 844 et n° 1460 (III), a laissé les
frais de la cause, dont l’indemnité due à Me Ludovic Tirelli, conseil d’office
des parties plaignantes, fixée à 21'191 fr. 30, à la charge de l'Etat (IV) et a
dit que l'Etat de Vaud est le débiteur de T.________ d'un montant de 35'218
fr. à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
(V).
B. Par annonce du 31 mars 2021, puis déclaration motivée du 6
mai suivant, D.________, B.H.________, A.H.________, D.H.________,
E.H.________, F.H.________, et C.H.________ ont formé appel contre ce
jugement, concluant principalement à son annulation et au renvoi de la
cause à l'autorité inférieure pour instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants à intervenir. Subsidiairement, ils ont conclu, après
mise en œuvre des mesures d'instruction requises, à la réforme du
jugement, en ce sens que T.________ est condamné pour meurtre à une
peine que justice dira et qu’il est condamné à verser, à titre d’indemnités
pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 6 novembre 2016, 30'000
fr. à D.________, 30'000 fr. à B.H.________, 30'000 fr. à A.H.________, 10'000
fr. à D.H.________, 10'000 fr. à E.H.________, 10'000 fr. à F.H.________ et
10'000 fr. à C.H.________. Ils ont également conclu à ce que les frais de la
cause soient mis à la charge de T.________, qu’aucune indemnité au sens
de l'art. 429 CPP ne soit allouée à ce dernier et à ce qu’une indemnité au
sens de l'art. 433 CPP d’un montant de 24'230 fr. 80 soit allouée aux
parties plaignantes pour la procédure de première instance, une

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indemnité, dont le montant serait chiffré ultérieurement, leur étant
également allouée pour la procédure d’appel à la charge de T.________.
A titre de mesures d’instruction, les appelants ont requis que le
dossier professionnel de T.________ soit versé au dossier, qu’il soit procédé
à une inspection locale ainsi qu’à l’audition du sergent-major F.________ et
d’N.________ et qu’un complément d’expertise soit mis en œuvre et confié
à d’autres experts. Ils ont enfin requis qu’une copie des données
informatiques brutes utilisées par les experts pour modéliser en 3D les
lieux, les protagonistes et leurs positions leur soit remise.
Par avis du 7 juin 2021, le Président de la Cour de céans a
informé les appelants que leurs réquisitions de preuve étaient rejetées, les
conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. T.________
T.________ est né le [...] 1968 à [...]. Il est divorcé et n’a pas
d’enfant. Au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce, il a travaillé dans
un magasin de sport, puis a géré, à titre indépendant, avec sa mère, un
magasin d’articles pour bébés de 1989 à 2000. En 2003, il a débuté une
formation de policier dans le cadre de sa fonction au sein de la commune
d’[...] et a obtenu un CFC de policier avec de très bonnes notes.
Après avoir travaillé quatre ans pour la commune d’[...],
T.________ a démissionné en raison de divergences d’opinion avec la
nouvelle direction de la sécurité de la commune. En septembre 2007, il a
été engagé par la police d’[...], après un temps d’essai pour la commune
de [...]. La police d’[...] deviendra [...] (ci-après : [...]), actuel employeur du
prévenu. Cet employeur est toujours satisfait des services de T.________,
comme l’atteste sa promotion en 2019 et son très bon certificat de travail
intermédiaire.

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Sportif, le prévenu fait de la course, du ski, de la natation et de
la marche. Il a pratiqué le karaté jusqu’à la ceinture verte et a cessé cette
activité il y a plus de 15 ans. Aux débats de première instance, T.________
a expliqué pratiquer le tir sur cible et dynamique, tant professionnellement
que dans ses loisirs. Il bénéficie de formations continues de tous ordres,
notamment en matière de self-défense et de tirs.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
2. X.________
X.________ était un père, un fils, un frère et un ami aimé de ses
proches, qu’il soutenait tant financièrement que moralement. D’une
manière générale, il avait à cœur d’aider les siens et les autres,
notamment par le biais d’une association dont il s’occupait dans son pays.
Présent pour sa famille et son amie, il n’avait jamais fait preuve de
violence envers eux, mais bien plus tôt de prévenance.
Il ressort du rapport du Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : CURML) du 5 avril 2017 qu’X.________
consommait de l’alcool. Son dossier médical au CHUV indique qu’il était
connu pour une consommation d’alcool problématique et qu’il buvait
jusqu’à un litre d’absinthe ainsi que plusieurs bières par jour (P. 60 p. 36).
L’instruction a permis d’établir que, durant les derniers mois
avant son décès, il consommait également des stupéfiants. Les analyses
de ses cheveux ont établi une consommation habituelle de MDMA dans les
mois précédant son décès (P. 60 pp. 34 et 35).
L’état de l’appartement d’X.________ laisse supposer qu’il était
perturbé psychiquement avant les faits du 6 novembre 2016. Des
inscriptions « Dieu » réalisées avec du sang y ont en effet été retrouvées
(P. 36 photos 27 à 40, P. 59 p. 6). Cet état est également corroboré par les
déclarations des témoins N.________ (PV aud. 16 l. 27 ss) et Q.________ (PV

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aud. 16 p. 2 r. 7 et p. 3 r. 8). Celle-ci a souligné que la victime pouvait
parfois se sentir mal (PV aud. 16 p. 2 r. 7).
Il ressort du rapport du CURML du 5 avril 2017 qu’X.________
présentait en outre des lésions compatibles avec des lésions par arme
blanche, à savoir deux plaies linéaires d’aspect frais au niveau des 3e et 4e
rayons de la main droite et quatre plaies linéaires crouteuses parallèles
entre elles au niveau du poignet gauche (P. 60 p. 28). Ces quatre
dernières lésions, d’aspect récent, sont évocatrices d’automutilation (P. 60
p. 37-38). Quant aux deux lésions de la main droite, elles peuvent être
expliquées par la manipulation d’un couteau et peuvent être à l’origine
des traces de sang retrouvées dans l’appartement (P. 60 pp. 37-38).
L’état de perturbation psychique d’X.________ est encore illustré
par les événements qui ont précédé son décès et décrits ci-dessous.
3. Les événements précédant le décès d’X.________
3.1 Le 5 novembre 2016, vers midi, la mère d’X.________,
A.H.________, a téléphoné au poste de police d’[...]. Elle s’inquiétait d’être
sans nouvelles de son fils depuis un appel dans la matinée. Selon un
extrait du Journal des événements de police (P. 8), elle a déclaré
qu’X.________ l’avait insultée au téléphone avant de lui boucler au nez et
qu’il pourrait être « dépressif et pas dans un état normal ». Sur ordre du
sergent-major F.________, les caporales S.________ et Z.________ se sont
rendues chez X.________, au chemin des [...], pour vérifier son état de
santé. Alors que ces policières étaient arrivées à cette adresse, le Centre
d'engagement et de transmission de la Police cantonale (ci-après : CET)
leur a demandé de se rendre d’urgence et en priorité à [...] en raison du
comportement d’un homme récalcitrant dans un train.
A la gare de [...], le contrôleur W.________ a désigné à Z.________
et S.________ l’individu en question qu’elles ont alors identifié comme étant
X.________. W.________ a expliqué à Z.________ que cet homme avait été
réticent à lui montrer son titre de transport, lui avait tapoté le nez

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plusieurs fois avec un doigt, l’avait tiré par le bras lorsqu’il voulait partir et
l’avait insulté. S.________ a essayé d’établir un contact avec X.________ et
s’est rendu compte qu’il n’était pas dans son état normal. Lorsqu’elle a
constaté son identité, elle a réalisé qu’elle avait devant elle la personne
dont elle devait vérifier l’état de santé au chemin des [...]. A 12h40, les
policières ont fait passer à X.________ un test à l’éthylomètre qui s’est
révélé positif à 1,04 mg/l (2,08 ‰). X.________ a ensuite tenté de partir. Il
a été rattrapé, menotté sans résistance et, sur instructions de F.________,
transféré au poste de police d’[...] où, à partir de 12h49, il a été fouillé
puis placé en box de maintien.
A.H.________ a été avisée que son fils était placé en cellule et
qu’il serait laissé aller dès que son état se serait amélioré. Le maintien en
cellule d’X.________ s’est déroulé normalement. Il a été laissé aller vers
22h40, une fois les effets de l’alcool dissipés. Au moment de partir, il s’est
excusé de son comportement et a affirmé que la police n’aurait plus
affaire à lui (P. 8, 12/1 à 12/5). Aux débats de première instance,
T.________ a expliqué avoir su qu’une personne avait été placée en cellule
de dégrisement, sans relever aucun élément marquant.
3.2 Le 6 novembre 2016, N.________, concierge de l’immeuble où
vivait X.________, a été informé par J.________ de la présence de sang sur le
palier, la façade et l’intérieur de l’appartement d’X.________, ainsi que de
bruits. Il est allé frapper à la porte de l’intéressé en fin de journée, sans
obtenir de réponse (PV aud. 16 l. 28 ss).
Vers 22h00, X.________ a défoncé la porte de l’appartement
n° 11 du chemin des [...] occupé par B.________, qui était endormi, et a
allumé la lumière. Réveillé par le bruit, B.________, toujours au lit, a vu
apparaître dans sa chambre X.________ porteur d’un couteau emballé dans
du tissu. Dans une main, X.________ tenait des clés qu’il a déposées sur
une table. Sortant le couteau, il s’est approché de B.________ et lui a
montré par geste qu’il allait l’égorger. Il tenait le couteau vers l’avant,
dans sa main, le coude plié, dans la direction de B.________ et lui faisait
signe de s’approcher. Il a dit quelque chose à B.________, mais ce dernier,

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qui ne parle pas bien le français, n’a pas tout compris. Il a cependant
identifié les mots « bruit, bruit ». B.________, paniqué, a mis sa couverture
de côté. X.________ a alors brusquement changé d’attitude, lui disant « tu
es mon frère, mon copain » avant de quitter les lieux avec le couteau et le
tissu, mais en laissant les clés sur la table (PV aud. 2 et 20). B.________
avait déjà été interpelé par la victime, la veille ou l’avant-veille, à deux
reprises, pour du bruit qu’il contestait avoir fait (PV aud. 20 l. 44 ss).
A la suite de ces événements, entre 22h10 et 22h20, B.________,
accompagné d’un compatriote, est descendu chez le concierge N.________,
domicilié au rez-de-chaussée, appartement n° 4, et a expliqué l’irruption
dont il venait d’être victime à Q.________, qui lui avait ouvert la porte.
N.________, accompagné de B.________, est allé constater l’état de la
serrure de l’appartement n° 11. B.________ lui a également expliqué, en
tremblant de peur, que le voisin du dessous avait cassé la porte, était
entré, avait allumé la lumière et l’avait menacé avec un grand couteau.
N.________ l’a invité à rester à l’intérieur de son logement et a fait appel à
la police à 22h26.
Pour l’essentiel, les informations transmises par le concierge au
CET, telles qu’elles résultent de la retranscription de l’enregistrement de la
conversation, sont les suivantes : « Moi, je vous appelle parce que un
monsieur qui est entré dans le studio avec un couteau à la main et il a
forcé la porte. […] C’est un gaillard qui est monté en haut, un Africain qui
est monté en haut, chez un autre Africain qui est un réfugié. Il a forcé la
porte avec un couteau à la main » (P. 59 pp. 13-14).
4. Le décès d’X.________
a) A 22h28, le CET relaie les informations d’N.________ à [...] en
précisant « Au chemin des [...], il y a des studios, là-bas, il y a monsieur
N.________ qui habite là-bas. Il dit qu’il vient de voir un Africain entrer dans
le studio n° 6 avec un couteau à la main » (P. 59 p. 14). S.________, qui a
pris l’appel, transmet l’information à son chef F.________ et à ses collègues,
Z.________, le caporal T.________ et l’aspirant G.________. Les policiers

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s’équipent de gilets pare-balles et de gants pare-couteaux. Ils montent
ensuite dans deux véhicules automobiles pour se rendre sur place. La
première voiture, banalisée, est conduite par F.________ et comprend
S.________ et G.________. La seconde est une voiture de service occupée
par Z.________ et T.________. Pendant le trajet, S.________ fait remarquer
que l’adresse correspond à celle de l’individu qu’elle a interpellé avec
Z.________ le jour précédent à la gare de [...]. Les policiers demandent
alors au centraliste de rechercher le numéro du logement occupé par
X.________ et apprennent qu’il habite l’appartement n° 6. Avant d’arriver
au chemin des [...], les feux bleus et les sirènes sont arrêtés de façon à
rester discrets. Les deux patrouilles arrivent ensemble. Les voitures sont
parquées le long de la route, à proximité du bâtiment. N.________ voit les
policiers arriver et descend leur ouvrir la porte du bâtiment.
b) F.________ prend la direction des opérations et demande à
S.________ et G.________ de rester dehors, chacun à un angle de l’immeuble
de façon à boucler le bâtiment et sécuriser les façades. F.________,
Z.________ et T.________ se rendent à l’entrée. N.________ indique à
F.________ par gestes et en chuchotant que cela se passe à l’appartement
n° 6. Les policiers montent avec lui dans les escaliers. Lorsqu’ils arrivent
devant l’appartement, X.________ entrouvre la porte et passe la tête par
l’ouverture. T.________ lui dit « bonsoir, c’est la police ». Les policiers lui
demandent de sortir. X.________ répond « fichez-moi la paix » avant de
rentrer dans son appartement en laissant la porte entrouverte. F.________
et Z.________ reconnaissent immédiatement qu’il s’agit de la même
personne que celle arrêtée la veille à la gare de [...]. F.________, T.________
et Z.________ s’approchent jusqu’à environ deux mètres de la porte. Un
bruit important d’origine indéterminée se fait alors entendre et un objet
est lancé sur le sol du corridor depuis l’appartement. Tous reculent
précipitamment. Le bruit est assimilé par les policiers à une déflagration. Il
engendrera une désorganisation des agents qui sont équipés de radios qui
ne fonctionnent pas correctement et qui les empêcheront de se parler et
d’appeler du renfort.

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Légèrement blessé par quelque chose à la lèvre, F.________
monte dans les escaliers, s’arrête sur le palier intermédiaire, sort son
arme et prend une position de tir et/ou de contact en visant la porte de
l’appartement n° 6. T.________ se met à couvert devant la porte de
l’ascenseur, derrière un angle de mur. Il garde son arme dans son étui, la
main sur la crosse. Z.________ descend par les escaliers et s’abrite à
l’étage inférieur. F.________ dit à la radio « isolation de palier et bouclage
extérieur ». N.________ se cache près de l’ascenseur.
A un moment, T.________ demande à F.________ ce qu’il doit
faire. F.________ lui répond « tu descends au contact de la cple Z.________
et tu lui dis de tenir le périmètre ». T.________ obéit à cet ordre, descend et
retrouve Z.________ en bas de l’immeuble. F.________ reste donc seul sur le
palier intermédiaire des escaliers, face à l’appartement d’X.________.
c) Vers 23h00, la porte de l’appartement n° 8, occupé par la
famille [...] se trouvant à côté de l’appartement n° 6 s’ouvre. M.________,
qui souhaite comprendre pourquoi il y a tellement de bruit, apparaît sur le
seuil de son domicile. F.________ lui crie de rentrer chez elle.
d) A l’étage inférieur, Z.________ tente d’informer S.________
et G.________ de ce qui se passe par radio, mais celle-ci ne fonctionne pas.
Elle descend alors de son propre mouvement jusqu’à l’entrée du bâtiment
où elle retrouve S.________ et appelle G.________. Comme S.________ a
également entendu le bruit faisant penser à une déflagration, elle a déjà
quitté l’endroit où elle se trouvait pour aller à l’entrée du bâtiment.
F.________ hurle alors qu’elles doivent tenir leurs positions. Z.________
demande donc à S.________ et G.________ de retourner à leur emplacement
respectif, ce qu’ils font.
e) Soudainement, X.________ sort de son appartement en
brandissant un couteau à pain (P. 67, photo 19) au-dessus de sa tête, la
lame en avant. Il se dirige en courant en direction de F.________. Ce
dernier, se croyant faussement protégé par les barrières qui séparent les
escaliers du couloir, renonce à tirer, range son arme et tente de sortir son

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bâton tactique ou son spray. Il se rend alors compte qu’X.________ court
vers lui et va bientôt monter les escaliers. N’ayant plus le temps de
s’équiper, F.________ prend la fuite en montant les escaliers. Lorsqu’il se
retourne, il voit qu’X.________ est très proche, qu’il brandit le couteau au-
dessus de sa tête et donne clairement l’impression de vouloir le planter.
F.________ court et se rue vers la porte de l’appartement de K.________ qu’il
aperçoit au fond d’un couloir. Il fonce sur la porte qui s’ouvre quand il la
heurte. F.________, emporté par son élan, tombe, se relève, referme la
porte derrière lui et s’appuie contre de toutes ses forces pour la maintenir
close. Il tente ensuite d’appeler ses collègues par radio, laquelle ne
fonctionne pas.
f) Alors qu’il se trouve à l’entrée de l’immeuble, T.________
entend les bruits de course et le bruit de la porte qui claque. Ignorant ce
qui est arrivé à son chef, T.________ entreprend immédiatement de
remonter les escaliers. Son arme est encore à l’étui. Sa main est sur la
crosse. Z.________, qui a également entendu le bruit, lui emboîte le pas.
Elle sort son arme de l’étui et la tient dans la main tout en montant. Alors
qu’il monte les escaliers quatre à quatre et se trouve sur un palier
intermédiaire, T.________ aperçoit X.________ en haut de la volée d’escalier
suivante qu’il descend en tenant un couteau au-dessus de sa tête, prêt à
frapper. T.________ crie deux fois « stop police ». X.________ ne s’arrête pas.
T.________, s’adosse au mur, dégaine son arme (P. 67, photo 18), la
désassure avec son pouce et tire trois coups de feu consécutifs. Il tire en
tenant l’arme à deux mains sans avoir le temps d’aligner les organes de
visée, les coudes pliés, à la hauteur du bassin (PV aud. 9 p. 3). La première
balle ricoche contre le nez de la cinquième marche de la volée d’escalier,
frappe le plafond et un mur du deuxième étage avant de tomber au sol. La
deuxième balle, tirée à une distance comprise entre 80 et 125 cm (P.
136/2 p. 7), atteint la face antérieure de la cuisse droite d’X.________. La
troisième balle, tirée à une distance comprise entre 70 et 90 cm (P. 122/1
p. 13) atteint X.________ au thorax. Celui-ci tombe sur le ventre,
légèrement sur le côté aux pieds de T.________, sur le sol du palier
intermédiaire. Il est toujours conscient et tient toujours le couteau en
main. T.________ le lui enlève et le tire vers lui avec le pied.

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Au moment des tirs, la zone où se situait le prévenu correspond
à celle figurant sur l’illustration 10 en page 20 de la pièce 96 et celle où se
trouvait X.________ à l’illustration 13 en page 14 de la pièce 96. Lorsqu’il a
été atteint, X.________ se situait presqu’au bas des escaliers et surplombait
ainsi T.________ qui était à sa portée et ne disposait d’aucune protection au
visage et au cou.
g) Z.________ passe à côté d’eux et continue à monter en criant
à plusieurs reprises « F.________ ». F.________ l’entend et sort de
l’appartement. Z.________ le rencontre à l’étage supérieur, alors qu’il se
dirige vers elle. Elle constate qu’il n’est pas blessé et tous deux
redescendent à l’endroit où se trouvent T.________ et X.________.
Lorsqu’elle entend les coups de feu, S.________ revient
immédiatement à l’entrée de l’immeuble puis monte dans les étages. Elle
arrive près de T.________ au moment où il se tient au-dessus d’X.________,
qui est allongé sur le côté gauche. Le couteau est encore aux pieds de
T.________. X.________ essaye de se relever. S.________ tente de le calmer
avant de lui passer les menottes. A ce moment, elle remarque qu’il y a du
sang sur son t-shirt, sur sa poitrine, côté gauche. S.________ est alors
rejointe par Z.________. Toutes deux maintiennent X.________ en position
latérale pour qu’il puisse respirer correctement. X.________ prend à
plusieurs reprises les poignets et les mains de Z.________. Les policières
essayent de lui parler afin de le calmer et qu’il reste conscient.
Simultanément, T.________ tente d’appeler les secours par radio,
sans succès. A un moment, il prend le couteau qui se trouve par terre
devant lui. Il sort du bâtiment où il est rejoint par F.________. Il dépose le
couteau dans la voiture de patrouille. F.________ lui demande de rester là
et de ne parler à personne. G.________ est envoyé aider les policières et
faire rentrer chez eux les habitants qui sortaient dans les couloirs.
F.________ fait appel au 144 à 22h46, 22h49 et 22h53 et au 117 à 22h47
pour demander des secours.

- 20 -
Pendant ce temps, S.________ et Z.________ continuent de parler
à X.________, lequel finit toutefois par perdre connaissance. Au moment où
G.________ les rejoint, S.________ et Z.________ sont en train de dire
« X.________, X.________, reste avec nous ». S.________ demande à
G.________ d’enlever les menottes. X.________ est en arrêt respiratoire.
S.________, Z.________ et G.________ se relaient alors pour un massage
cardiaque qu’ils poursuivent jusqu’à l’arrivée des ambulanciers. Lorsque
ces derniers interviennent, les policiers sortent de l’immeuble pour
attendre la police cantonale.
h) Le décès d’X.________ a été constaté le 6 novembre 2016 à
23h41 par le Dr [...] de la REGA (P. 39 p. 13, P. 40).
5. Les expertises
Plusieurs expertises ont été mises en œuvre. Tout comme le
Tribunal criminel, la Cour de céans se réfère intégralement aux rapports
figurant au dossier, qui sont résumés ou repris ci-dessous.
5.1 a) Dans leur rapport du 5 février 2017 (P. 60), rectifié le 15
décembre 2017 (P. 75), les médecins légistes du CURML ont constaté
qu’X.________ avait subi deux lésions par arme à feu, l’une située en région
thoracique supérieure droite, l’autre située à la face antérieure de la
cuisse droite (P. 60 p. 37).
Le projectile tiré contre la région thoracique avait provoqué :
• une plaie cutanée, avec perte de substance, de la région
thoracique supérieure droite,
• une fracture de la jonction cartilagineuse costo-chondrale
de la première côte à droite,
• des plaies pulmonaires,
• un hémo-pneumothorax,
• une fracture postérieure des 7e et 8e côtes droites.

- 21 -
Le projectile tiré contre le membre inférieur droit avait
provoqué :
• une plaie cutanée, avec perte de substance, de la face
antérieure du tiers proximal de la cuisse droite,
• une fracture fémorale du tiers proximal, pluri-fragmentaire,
• des suffusions hémorragiques des muscles de la cuisse.
Les trajectoires des coups de feu étaient, pour la région
thoracique droite, de haut en bas, d’avant en arrière et légèrement de
droite à gauche, et pour la cuisse droite, discrètement du bas vers le haut,
de l’avant vers l’arrière, quasiment sagittale (P. 75).
Au moment de son décès, X.________ n’avait pas consommé
d’alcool (P. 60 p. 30). Les analyses de sang ont révélé en revanche des
traces de MDMA (Ecstasy), de MDA (métabolite du MDMA) et de
métabolites du MDA. La concentration de MDMA était indicatrice d’une
consommation récente de MDMA, survenue dans les heures précédant le
décès (P. 60 p. 33 et 35).
Les médecins légistes ont expliqué que le décès d’X.________
était la conséquence d’un traumatisme thoracique (lésions pulmonaires
avec hémorragie interne) provoqué par un projectile d’arme à feu. Il
s’agissait de lésions mortelles à brève ou moyenne échéance, présentant
des signes de vitalité. Deux trajectoires compatibles avec le passage de
projectiles d’arme à feu avaient été observées, aucune ne comportait
d’orifice de sortie et les projectiles avaient été trouvés dans le corps. Les
orifices d’entrée évoquaient des coups tirés à distance ou au travers d’un
écran. Les trajectoires évoquaient en premier lieu une hétéro-agression,
telle que proposée. D’un point de vue médico-légal, les experts ne
pouvaient pas se prononcer sur la chronologie des coups tirés. La
présence de MDMA dans le sang de la victime au moment des faits avait
pu provoquer une altération de son état de conscience, notamment sous
forme d’une agitation psychomotrice. Aucune pathologie préexistante
ayant pu jouer un rôle dans le décès n’avait été constatée. Enfin, les
lésions par arme blanche étaient d’âges différents et évoquaient en

- 22 -
premier lieu des auto-agressions. Par ailleurs, les plaies d’aspect frais au
niveau de la main droite pouvaient expliquer la présence de sang retrouvé
dans l’appartement et utilisé pour produire les inscriptions retrouvées au
sol de celui-ci (P. 60 pp. 38-39).
b) Dans un rapport complémentaire du 14 décembre 2017 (P.
74), le CURML a précisé que l’évocation dans son premier rapport d’une
chute « en avant » d’X.________ après le coup de feu reçu dans la cuisse
droite n’était pas une déduction des experts mais qu’elle se basait sur une
des hypothèses formulées lors de la levée de corps et lors de discussions
ultérieures avec les inspecteurs en charge du dossier. Cette hypothèse
était compatible avec les trajectoires des plaies, sans qu’une autre
hypothèse puisse être formellement exclue. En effet, la plaie au niveau du
thorax présentait une trajectoire de haut en bas, faisant suspecter que
X.________ se trouvait, soit en contrebas du tireur, soit penché en avant en
face du tireur, comme lors d’une chute en avant dans les escaliers par
exemple (P. 74 p. 10). Les experts ont indiqué qu’ils ne pouvaient pas
établir une chronologie entre les deux lésions ni se prononcer sur la
distance entre le tireur et sa victime sur la base des plaies (P.74 p. 12).
5.2 Dans une expertise du 8 février 2017, l’Institut forensique de
Zurich (ci-après : FOR) a conclu que les trois douilles tirées provenaient de
l’arme de service de T.________ (P. 51 et 66/0 p. 15).
5.3 Dans un rapport du 18 mai 2017 (P. 66/0), la police scientifique
a mis en évidence les différents impacts de tirs observés dans la cage
d’escalier située entre le 2e et le 3e étage, à savoir (P. 67 p. 8 et photos 22
à 24) :
• contre le bord de la 5e marche d’escalier en dessus de la
victime, sur le nez de marche
• contre le bord latéral de la contremarche comprise entre la
5e et la 6e marche d’escalier en dessus de la victime
• au plafond du 2e étage, à côté de la lampe
• contre le mur de couleur orange juste en face des escaliers.

- 23 -

- 24 -
La trajectoire la plus probable du tir qui n’a pas atteint la
victime a pu être reconstituée (P. 67 photo 25). Le projectile a
vraisemblablement touché en premier le bord de la 5e marche, puis la
contremarche, ensuite le plafond et le mur, pour terminer sa course sur le
palier intermédiaire en dessous (P. 66 p. 8).
La police scientifique indique également qu’il n’est pas contesté
que seuls trois coups de feu ont été tirés et qu’ils proviennent de l’arme
de service du prévenu (P. 66/0 p. 16). Elle n’a en revanche pas pu
déterminer la position des protagonistes (P. 66/0 p. 17).
Le couteau prélevé à côté d’X.________ et transmis à la police
scientifique est un couteau à pain avec un manche rouge. Sa lame dentée
en acier inoxydable mesure environ 19.5 cm (P. 67 photo 19 et pièce à
conviction n° 1460).
5.4 a) Dans un rapport du 31 juillet 2018, les experts C.________,
[...], V.________, ingénieur géomètre 3D forensique, et L.________, [...], se
sont prononcés sur les questions de trajectoire des balles et de positions
des protagonistes (P. 96).
Ils ont expliqué qu’il n'était pas possible de déterminer avec
précision les trajectoires de tir sans avoir à disposition au moins deux
points fixes ou un point fixe et une direction donnée. Dans le cas présent,
les deux tirs ayant atteint la victime ne possédaient pas un point fixe dans
l'espace à cause de la dynamique des évènements. La seule trajectoire
ayant un point fixe était celle ayant touché la marche d'escalier. Cette
dernière avait été utilisée pour estimer, par le biais d'essais balistiques,
l'emplacement approximatif (ou zone) où T.________ se trouvait au moment
du tir. Dans ce cas particulier, les autres deux tirs pouvaient uniquement
être représentés en mettant en relation la position hypothétique du tireur
avec les blessures de la victime en respectant la configuration des lieux et
en supposant qu'aucun déplacement (non négligeable) n'ait été effectué
par le tireur pendant la séquence de tirs.

- 25 -

- 26 -
Sur la base des traces de ricochet revenues sur les escaliers,
ainsi qu'en prenant en considération simultanément la taille du prévenu et
le fait que ce dernier était positionné dos au mur pendant les tirs, les
experts ont défini que la zone où T.________ avait probablement pu se tenir
était la suivante (P. 96 p. 47 et figure 10 p. 20) :
Tout en précisant que d'autres positions pouvaient être
considérées « sous la condition qu'elles impliquent une posture considérée
comme anatomiquement possible une fois que les trajectoires dans le
corps ont pu être alignées avec les trajectoires de tir les plus plausibles »,
les experts ont également représenté plusieurs emplacements possibles
d’X.________, le représentant soit presque tout en bas des marches
d’escalier soit presque tout en haut de celles-ci. La figure représentant
une possible position de la victime presque tout en bas des marches
d’escalier est la suivante (P. 96, p. 44, illustration 13) :

- 27 -
X._________
Les experts ont indiqué qu’il n’était pas possible d’établir un
cahier d'illustrations permettant de visualiser à la fois les lieux, la
trajectoire des balles, la position de prévenu et celle de la victime, au
motif que cela impliquait une interprétation au niveau temporel en
prenant position quant à la chronologie des évènements, alors qu’ils ne
disposaient pas d'informations circonstancielles suffisantes (P. 96 p. 48).

- 28 -
S’agissant de considérations au niveau temporel, les experts
ont indiqué qu’un policier avait en moyenne besoin de 1’740 millisecondes
pour dégainer et tirer à une reprise depuis la position rapportée par le
prévenu. Cette position était la plus rapide car il n’y avait pas de temps
d’alignement des organes de visée. Tout autre position de tir, avec un tir
ajusté, aurait généré un temps de réponse encore plus grand. S’il était
considéré que le prévenu avait tiré le plus rapidement possible, ce qui
semblait être corroboré par le choix de la position et les dires de témoins
qui indiquaient avoir entendu les trois tirs en moins d’une seconde, la
durée totale moyenne d’une séquence de trois tirs dans ces conditions –
depuis l’apparition du stimulus – serait de 2'380 millisecondes, soit un peu
moins de deux secondes et demie. Les experts ont ensuite indiqué qu’il
n’était pas possible de connaître la vitesse de progression du défunt en
direction du tireur. Les valeurs utilisées dans la recherche pour les normes
de protection incendie pouvaient cependant donner un ordre de grandeur
du temps nécessaire pour descendre un escalier tel qu’il était présent sur
les lieux. Il fallait approximativement entre 1.5 et 3.1 secondes pour
descendre la totalité de l’escalier, en prenant en compte respectivement
la vitesse maximale et minimale. Les experts ont souligné qu’il n’était pas
possible de connaître avec exactitude le déroulement chronologique des
faits, s’agissant de valeurs moyennes qui sont rapportées à un cas
d’espèce. Le but était de montrer des ordres de grandeur respectifs du
temps de réaction et du temps de déplacement, principalement le faible
écart entre ceux-ci. Des chiffres précités, il était possible de déduire
qu’une personne munie d’une arme blanche pouvait potentiellement
parcourir l’entièreté de l’escalier avant qu’une personne avec un pistolet
ait eu le temps de dégainer et tirer. S’agissant du temps de réaction de fin
de tir, le temps moyen pour stopper l’action du doigt à la suite d’un signal
simple de cesser le tir était de 352 millisecondes, ce qui signifiait que
même dans des conditions idéales avec des signaux clairs, la disparition
de la menace perçue après un second tir ne générerait un arrêt des tirs
qu’après le troisième (P. 96 pp. 21-22).

- 29 -
b) Le 16 septembre 2019, les experts ont déposé un rapport
complémentaire illustrant d’autres positions possibles des protagonistes
(P. 128/0).
5.5 Dans un rapport du 15 juillet 2019, le FOR a conclu que la
distance séparant la bouche du canon de l’arme utilisée par T.________ et
le trou situé à hauteur du thorax dans la veste portée par X.________ était
de 70 à 90 cm (P. 122 pp. 11-12).
Dans un rapport du 15 janvier 2020, le FOR a conclu que la
distance de tir s’agissant de la lésion à la cuisse d’X.________ était de 80 à
125 cm (P.136/1 p. 6).
5.6 Entendus tant à l’instruction qu’aux débats de première
instance, C.________, L.________ et V.________ ont confirmé leurs
conclusions. Aux premiers juges, ils ont déclaré qu’au vu des conclusions
des expertises du FOR, qui leur avaient été transmises par le tribunal
avant leur audition, le scénario plaçant X.________ en haut des escaliers
était nettement moins probable. L.________ a indiqué que les conclusions
du FOR montraient que la distance de tir était très proche et confirmaient
d’un point de vue médico-légal que le tir au niveau du thorax avait été fait
lorsque la victime était penchée en avant et par conséquent l’hypothèse
selon laquelle le premier tir avait touché la victime au niveau du pantalon
et le deuxième au niveau du thorax alors qu’elle tombait. L’experte a
privilégié l’ordre chronologique des coups allant de bas en haut, à savoir le
tir contre la marche, le tir dans la jambe et le tir au thorax. Selon
C.________, le temps pour dégainer était largement suffisant pour faire
deux sommations « stop police ». Il a également déclaré qu’il ne pouvait
pas indiquer la vitesse de course de la victime ni la vitesse de
dégainement du prévenu, les données à sa disposition étant des données
moyennes qui ne permettaient pas de tirer des conclusions dans le cas
d’espèce. Cet expert a également expliqué que c’était l’absence de pause
entre les trois coups évoquée par plusieurs témoins qui l’avait amené à
retenir que ceux-ci avaient eu lieu en moins d’une seconde. Un intervalle
de deux secondes tel qu’évoqué par des témoins ne changerait pas ses

- 30 -
conclusions quant à la rapidité des coups, dans la mesure où son
raisonnement se fondait sur des données moyennes. C.________ a ensuite
expliqué que la « vision tunnel » était un phénomène lié au stress où le
champ de vision et l’attention d’une personne allaient se focaliser sur un
élément particulier et restreint, ce qui pouvait amener à mettre en arrière-
plan d’autres sens comme celui de l’audition. Ce phénomène courant
expliquait pourquoi le prévenu affirmait avoir tiré deux fois alors qu’il
l’avait fait trois fois (jugement attaqué, pp. 11 à 17).

- 31 -
En droit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par les
parties plaignantes qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par
la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Aux débats d’appel, les parties plaignantes ont d’entrée de
cause renouvelé l’intégralité des réquisitions de preuve qu’elles avaient
formulées dans leur déclaration d’appel motivée.
Statuant sur le siège, la Cour d’appel pénale a rejeté ces
réquisitions, indiquant que les motifs de cette décision seraient
développés dans le jugement au fond.

- 32 -
3.2 L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la
juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_211/2021 du
2 août 2021 consid. 3.2 et les réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des
preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP
que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.3 Les appelants invoquent en premier lieu une violation de l’art.
139 CPP et réitèrent leur requête tendant à une inspection locale. Ils
considèrent que ce serait à tort que cette mesure d’instruction a été
rejetée, car elle aurait permis de se rendre compte concrètement de
l’espace et du champ de vision à disposition du tireur et amènerait à un
résultat différent de l’appréciation de la légitime défense.
Cette réquisition de preuve doit être rejetée. Avec les premiers
juges, il faut admettre qu’une inspection locale n’apporterait aucun
élément supplémentaire sur le plan probatoire. D’abord, la dynamique des
faits, en particulier la position respective du prévenu et de la victime, n’est
pas susceptible d’être reconstituée avec plus de précision que ce qui est
déjà apporté par les expertises et leurs compléments (P. 51, 60, 74, 96,
122, 128 et 136) ainsi que par le cahier photographique des lieux (P. 36).
Ensuite, si cette mesure avait vraiment paru indispensable aux appelants,
il leur appartenait à tout le moins de la requérir rapidement durant la

- 33 -
phase probatoire et une inspection locale avec reconstitution plus de
quatre ans après les faits n’a plus guère de sens. Enfin, les schémas de
modélisation figurant dans les expertises renseignent en tout cas aussi
bien qu’une inspection locale s’agissant de l’appréciation de la situation
de légitime défense éventuelle.
3.4 Les appelants demandent également un complément
d’expertise. Ils requièrent que les distances entre le canon de l’arme à feu
du prévenu et le corps d’X.________ telle qu’elles résultent des expertises
des 15 juillet 2019 et 15 janvier 2020 soient intégrées aux illustrations de
l’expertise du 16 septembre 2019, que la question de l’intervalle entre les
tirs soit réévaluée, que trois autres hypothèses soient analysées (à savoir
qu’X.________ se trouvait plus loin que ce que le prévenu a affirmé ou qu’il
allait nettement moins vite ou que le prévenu avait déjà dégainé son
arme) et que l’angle de pénétration de la balle dans le thorax d’X.________
soit calculé. Ils soutiennent que ce complément d’expertise permettrait
d’établir que la version du prévenu ne serait pas crédible, qu’il aurait en
réalité disposé de plus de temps pour apprécier la situation de menaces et
adopter une réaction proportionnée, qu’il aurait pu cesser de tirer après le
deuxième tir et qu’il aurait nettement modifié sa position de tir entre le
deuxième et le troisième tir pour viser le thorax d’X.________.
Un complément d’expertise n’est toutefois pas de nature à
apporter des éléments supplémentaires. En effet, les appelants ne
contestent pas que la distance entre la bouche du canon et la lésion à la
jambe d’X.________ était comprise entre 80 et 125 cm, de même que celle
entre la bouche du canon et l’orifice dans le torse du défunt était comprise
entre 70 et 90 cm, selon ce qui figure dans les expertises (P. 122/1 p. 13
et 136/2 p. 6 ; appel en pp. 7 et 8). Or, ainsi que l’ont rappelé tous les
experts et qui est une évidence, toute la dynamique du déplacement des
corps, du tireur et de la victime, ne présente aucun point fixe susceptible
de permettre une analyse plus précise par les experts de la situation qui a
conduit le prévenu à faire feu (et qui ne résulte d’ailleurs pas uniquement
des expertises, comme on le verra ci-après). C’est ainsi que les experts
ont dû, par la force des choses, procéder à des évaluations, comme le

- 34 -
temps nécessaire pour dégainer et tirer trois coups de feu, s’agissant du
prévenu, ou pour la victime de parcourir la volée d’escaliers.
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il ne s’agit pas
d’erreurs éventuelles contenues dans les expertises, mais bien
d’évaluations nécessaires pour confronter la version du prévenu aux
connaissances de balistique et de médecine légale des experts. Or, il
apparaît à cet égard que tout ce qui pouvait être entrepris l’a été : des
expertises du CURML prenant en considération les caractéristiques des
lésions et la trajectoire des balles dans le corps, un rapport technique
d’analyse balistique pour l’examen de la trajectoire des balles, en
particulier de celle ayant ricoché sur la marche d’escalier, et une
reconstruction, par modélisation, des trajectoires en 3D. Enfin, tous les
experts ont été confrontés aux débats et leurs constatations coïncident
avec le scénario que la victime était presque au bas des escaliers au
moment des tirs, que l’ordre chronologique des coups de feu va de bas en
haut (1er tir contre la marche d’escalier, 2e tir dans la jambe et 3e tir dans
le thorax) et que le temps nécessaire pour dégainer permettait de faire
deux sommations « stop police ».
La réquisition tendant à un complément d’expertise doit en
conséquence être rejetée.
3.5 Les appelants requièrent ensuite l’audition du sergent-major
F.________ et d’N.________. Ces deux témoins ont toutefois déjà été
entendus contradictoirement et les appelants n’indiquent pas en quoi une
nouvelle audition serait nécessaire.
3.6 Les appelants demandent également production de l’entier du
dossier professionnel de T.________. Les renseignements au dossier
concernant les aptitudes au tir, les états de service et les promotions du
prévenu sont toutefois suffisants.
3.7 Enfin, les appelants requièrent que les données brutes utilisées
pour établir les expertises leur soient communiquées. Ils ne motivent

- 35 -
cependant pas leur requête et ne font même pas valoir que les experts
auraient utilisé ces données de manière erronée.
3.8 En définitive, les réquisitions de preuve ne sont pas nécessaires
au traitement de l’appel et doivent en conséquence être rejetées, la cause
étant en état d’être jugée. La Cour tient en outre à relever que la cause a
été particulièrement bien instruite avec de nombreuses vérifications par la
mise en œuvre de plusieurs expertises et qu’elle n'a discerné aucun
élément tendant à favoriser le prévenu parce qu’il serait policier.
4.
4.1 Invoquant une constatation incomplète ou erronée des faits, les
appelants font valoir que les premiers juges auraient dû écarter
l’ensemble des déclarations du prévenu, dans la mesure où ils n’avaient
pas retenu sa version s’agissant de l’endroit où se trouvait la victime
lorsqu’il l’avait aperçu arriver vers lui. Ils soutiennent également que ce
serait à tort que les premiers juges ont retenu la version des faits données
par les cinq policiers, alors qu’elle serait contredite par d’autres
témoignages.
Aux débats, les appelants ont allégué en particulier que
T.________ aurait minimisé sa responsabilité, respectivement amplifié
l’attaque d’X.________. Ils ont relevé que les experts avaient affirmé qu’il
était possible de parcourir la totalité de la volée d’escaliers avant qu’une
personne avec un pistolet ait le temps de dégainer et de tirer. Il faudrait
en déduire que le prévenu aurait en réalité aperçu X.________ bien avant
ce qu’il avait affirmé, de sorte qu’il aurait eu suffisamment de temps pour
apprécier la situation. Le prévenu aurait par ailleurs menti en affirmant
n’avoir tiré que deux coups de feu alors que l’instruction avait établi qu’il
en avait tiré trois. Quant à l’existence d’une version concertée entre les
policiers, elle serait démontrée par le fait qu’ils auraient tous affirmé avoir
entendu deux coups de feu, alors que des habitants de l’immeuble ont
affirmé en avoir entendu trois. De même, le bruit ressemblant une
déflagration rapporté par les agents n’aurait été confirmé par aucun des
habitants de l’immeuble. Enfin, remettant en cause les conclusions de

- 36 -
l’expert C.________ sur l’intervalle des tirs, sur le temps nécessaire à un
agent de police pour dégainer et tirer et à un individu pour descendre un
escalier, les appelants ont soutenu que trois hypothèses supplémentaires
auraient dû être examinées, à savoir que la victime se trouvait plus loin
que ce que le prévenu soutenait, qu’elle ne courait pas ou que le prévenu
avait déjà dégainé son arme et se tenait prêt à tirer.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle

- 37 -
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38
précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
4.3 En l’occurrence, les premiers juges ont examiné le grief des
plaignants, selon lequel les policiers auraient donné une version concertée
des faits en page 141 de leur jugement. Ils ont considéré que les
témoignages des policiers divergeaient sur certains points, ce qui
démontrait déjà qu’ils ne s’étaient pas concertés. En outre, ils ont relevé
que, sur des points essentiels, ces témoignages étaient confirmés par des
tiers. Cette appréciation est adéquate et doit être confirmée. Les premiers
juges ont d’ailleurs écarté d’autres témoignages, notamment celui du
concierge de l’immeuble, manifestement erroné s’agissant du lieu du
drame, puisque des impacts de balle ont été relevés entre les deuxième et
troisième étages et non au premier comme le prétend ce témoin. Enfin,
s’agissant de la question de l’emplacement de la victime au moment du
tir, la version du prévenu ne diverge pas fondamentalement du résultat
des expertises, puisqu’il a déclaré avoir vu la victime alors que celle-ci se
trouvait au milieu de la volée d’escalier, alors que selon les expertises, qui
tiennent compte de la progression de la victime pendant la préparation du
tir et les tirs, celle-ci se trouvait en haut des escaliers au moment où le
prévenu a dégainé et crié « stop police ». De toute manière, cela ne
change rien à l’appréciation de la légitime défense, dès lors qu’il est établi

- 38 -
que la victime se trouvait à une distance de quelques dizaines de
centimètres du prévenu au moment du premier impact de balle. Au
demeurant, il était quoi qu’il en soit très difficile pour le prévenu, dans le
feu de l’action, de situer la position exacte de la victime au moment de
devoir se saisir de son arme pour en faire usage. Une éventuelle légère
différence d’emplacement avec celui retenu dans les expertises n’entache
donc en rien le reste du récit donné par le prévenu qui est, comme on l’a
vu, corroboré par d’autres éléments probatoires du dossier.
On ne discerne ainsi aucune constatation incomplète ou erronée
des faits. Partant, le moyen soulevé par les appelants doit être rejeté.
5.
5.1 Les appelants soutiennent que, compte tenu de l’équipement et
de la formation de l’accusé, de la nature du couteau tenu par la victime et
de la distance à laquelle le prévenu l’a aperçue, ce dernier n’aurait pas été
autorisé à faire feu par légitime défense. Le jugement consacrerait ainsi
une violation de l’art. 15 CP.
Aux débats, les appelants ont également soutenu que le
prévenu aurait été en mesure de cesser de tirer après le deuxième tir et
que la trajectoire du dernier tir mortel démontrerait qu’X.________ ne
représentait plus une menace à ce moment-là.
5.2 Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au
droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril
2018 consid. 3.1). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a

- 39 -
cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81 ; TF
6B_325/2012 du 27 août 2012 consid. 1.2). Une attaque n'est cependant
pas achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou
d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1
consid. 2b, JdT 1977 IV 69). S'agissant en particulier de la menace d'une
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se
défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte
un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes
qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier
2017 consid. 2.1.2 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1).
Un policier peut invoquer, comme tout autre citoyen, le droit à
la légitime défense (ATF 121 IV 207 consid. 2a ; TF 6B_549/2012 du 12
avril 2013 consid. 1.2.1).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 précité consid. 2.1). La
proportionnalité des moyens de défense s'apprécie d'après la situation de
celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop
subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu
ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins
dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il
que le résultat de cette pesée des dangers en présence soit
reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque,
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
consid. 3.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a ;
TF 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1).

- 40 -
Celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un
couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière
car sa mise en œuvre implique toujours le danger de lésions corporelles
graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense comme
proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des
moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu
une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument
dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un
préjudice excessif (ATF 136 IV 49 précité consid. 3.3 ; TF 6B_346/2016 du
31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
Le Tribunal fédéral a admis la légitime défense de celui qui
avait tiré un premier coup d'avertissement avec un pistolet contre le sol,
un deuxième, de nouveau au sol, après avoir été saisi à la gorge par son
agresseur, puis un troisième, tiré involontairement, alors qu'il avait roulé
au sol avec ce dernier, qui a été atteint mortellement (ATF 79 IV 148 ; TF
6B_549/2012 précité consid. 1.2.1).
5.3 En l’espèce, il est indéniable que le prévenu faisait l’objet d’une
attaque illicite et actuelle susceptible de porter atteinte à sa vie ou à son
intégrité physique. On ne voit pas ce que les appelants pourraient déduire
de « la nature du couteau » s’agissant de la dangerosité de l’attaque, dès
lors qu’un couteau à pain comportant une lame de 19,5 cm (cf. P. 67
photo 19) est à l’évidence susceptible de causer de graves lésions. Quant
à l’équipement du prévenu, soit un gilet pare-balles et des gants pare-
couteaux, il n’était pas susceptible de le protéger au cou et au visage,
alors que, comme on l’a vu, la distance entre les antagonistes était très
faible au moment de l’exercice de la défense et que, par ailleurs, la
victime surplombait le policier, en descendant les escaliers, ce aurait
permis d’atteindre ce dernier au cou et au visage. Rien ne permet donc de
relativiser la gravité de l’attaque, d’autant qu’il a été établi que la victime
n’était pas dans son état normal (consommation d’ecstasy dans les heures
qui précédaient, cf. P. 60 p. 35), qu’elle avait déjà fait irruption avec un
couteau dans un autre logement, ce qui avait motivé l’appel à la police, et

- 41 -
qu’elle avait poursuivi le sergent-major F.________ qui avait dû trouver
refuge dans un appartement. Sur le plan du respect de la proportionnalité,
l’agent de police était habilité à faire usage de son arme, compte tenu de
la menace très concrète d’une lésion par couteau et de la proximité
immédiate de l’agresseur qui ne renonçait pas à sa progression malgré les
sommations. Quant au fait d’avoir tiré trois fois, ce qui a entrainé la mort
de l’assaillant puisque c’est la troisième balle qui l’a atteint au thorax, il
faut replacer ces tirs dans leur contexte « à chaud », comme le précise du
reste la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour constater que le prévenu
n’était pas en mesure d’interrompre son tir après le deuxième coup qui a
atteint l’assaillant à la jambe, compte tenu de la proximité de l’assaillant
muni d’un couteau et de l’extrême brièveté des faits. L’expert C.________
l’a du reste confirmé dans ses constatations sur le temps de réaction de
fin de tir (cf. P. 96 p. 22). Pour le reste, il est établi, à tout le moins au
bénéfice du doute, que deux sommations ont été données avant l’usage
de l’arme par le policier.
Il en résulte que les premiers juges ont appliqué à bon droit
l’art. 15 CP. L’acquittement du prévenu doit ainsi être confirmé, de même
que l’indemnité au sens de l’art. 429 CPP qui lui a été allouée.
6. Compte tenu de cet acquittement, le rejet des conclusions
civiles doit également être confirmé. De toute manière, des conclusions
civiles contre un agent de l’Etat ayant commis un acte illicite dans
l’exercice de ses fonctions seraient irrecevables dans le cadre de la
procédure pénale.
7. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Il convient d’allouer à T.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP pour ses frais de défense en deuxième instance, selon le montant
réclamé, soit 4'946 fr. 50.

- 42 -
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 4'812
fr. 35, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil d’office des parties
plaignantes.
Pour tenir compte des circonstances dramatiques du décès
d’X.________ et de la souffrance de ses proches, ces indemnités ainsi que
l’émolument de jugement, par 4’290 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]) seront laissés en équité à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 mars 2021 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif
suivant :
I. libère T.________ du chef d’infraction de meurtre ;
II. rejette les conclusions civiles prises par [...], D.________,
B.H.________, A.H.________, D.H.________, E.H.________,
F.H.________ et C.H.________ ;
III. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiches n° 844 et n°
1460 ;
IV. laisse les frais à la charge de l’Etat, dont l’indemnité due
à Me Ludovic Tirelli, conseil d’office de D.________,
B.H.________, A.H.________, D.H.________, E.H.________,
F.H.________ et C.H.________, fixée à 26'191 fr. 30, dont
9'593 fr. 65, TVA à 8% et débours compris pour les

- 43 -
opérations antérieures au 1er janvier 2018 et 16'597 fr.
65, TVA à 7.7% et débours compris pour les opérations
postérieures au 1er janvier 2018, dont 13'500 fr. ont
d’ores et déjà été payés ;
V. dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de T.________ d’un
montant de 35'218 fr. à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure.
III. Une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel d’un montant de 4'946 fr. 50 est allouée à
T.________, à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un
montant de 4'812 fr. 35, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Ludovic Tirelli.
V. Les frais d'appel, par 9'102 fr. 35, y compris l'indemnité allouée
au conseil d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 23 août 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Odile Pelet, avocate (pour T.________),
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour A.H.________, B.H.________, C.H.________,
D.H.________, E.H.________, F.H.________ et D.________),

- 44 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut,
en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au
sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et
39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :