vd_gerichte · TD16.019933 · 2017-09-06 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.019933-170542
402
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 septembre 2017
_______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge déléguée
Greffier : Mme Logoz
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 13cbis al. 1 Tit. fin CC ; 282 al. 1 let. b, 407b
CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.B.________, à Vésenaz,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13
mars 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.B.________, née [...], à
Gland, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 novembre
2016, adressée pour notification aux conseils des parties le 13 mars 2017,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
Présidente du Tribunal d’arrondissement) a modifié le chiffre V de la
convention signée par A.B.________ et B.B.________, née [...], à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 juillet 2014, ratifiée
séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, en ce sens que dès le 1er mai 2016, A.B.________ contribue à
l’entretien de ses enfants C.B.________, née le [...] 1999, D.B.________, née
le [...] 2001, et E.B.________, né le [...] 2005, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 3'125 fr., éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois sur le compte de B.B.________, née [...], (I), a ajouté un chiffre Vbis à
cette convention disposant que dès le 1er mai 2016, A.B.________ contribue
à l’entretien de B.B.________, née [...], par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 1’100 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois (II), a arrêté les frais judiciaires à 300 fr. pour chacune des parties et
les a laissés à la charge de l'Etat (III), a fixé l'indemnité d'office de Me
Estelle Chanson, conseil de A.B.________, à 12’225 fr. 80 pour la période du
16 février au 31 octobre 2016 et a renvoyé la fixation de celle de Me Alain
Vuithier, conseil de B.B.________, née [...], à une décision ultérieure (IV), a
dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire étaient, dans la mesure
de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), tenus au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de
leurs conseils d'office mis à la charge de l'Etat (V), a dit qu’il n’était pas
alloué de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, le premier juge a retenu que la diminution des
revenus mensuels nets du mari, de 11'200 fr. à 10'422 fr., et la hausse de
ses frais de logement, de 1'680 fr. à 2'470 fr. par mois, constituaient des
faits nouveaux au sens de l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10

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décembre 1907 ; RS 210), justifiant un réexamen de la situation matérielle
des parties et, le cas échéant, de la contribution d’entretien convenue
précédemment. Dès lors que les charges mensuelles du mari, jusqu’alors
retenues à hauteur de 3'350 fr., se montaient désormais à 5'430 fr. 45, il
lui restait un disponible de 4'991 fr. 55. Quant à l’épouse, elle réalisait
désormais un revenu mensuel net de 4'275 fr. 25, ce montant
correspondant, à 75 fr. 25 près, au revenu retenu pour fixer la contribution
d’entretien initialement prévue. S’agissant des besoins d’entretien de
l’épouse et des trois enfants du couple, ils s’élevaient à 4'817 fr. par mois
pour la première et à 3'125 fr. pour les seconds, leur déficit se montant
dès lors respectivement à 541 fr. 75 et à 3'125 francs. Après couverture
des charges essentielles de l’épouse et des enfants, il subsistait un
disponible de 1'324 fr. 80 (4'991.55 – 3'125 – 541.75), qu’il convenait de
répartir entre les parties dans les mêmes proportions que celles retenues
pour la contribution d’entretien fixée dans la convention du 3 juillet 2014,
soit 43,5 % en faveur de l’épouse et le solde en faveur du mari, le
disponible devant ainsi être attribué à l’épouse à concurrence de
576 fr. 30. Il y avait dès lors lieu d’arrêter la contribution mensuelle
d’entretien en faveur de l’épouse au montant arrondi de 1'100 fr. (541 fr.
75 + 576.30) et celle en faveur des enfants à 3'125 francs.
B. Par acte du 24 mars 2017, A.B.________ a fait appel de cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la contribution mensuelle
d’entretien en faveur des enfants soit arrêtée à 3'080 fr. dès le 1er mai
2016 et jusqu’au 31 août 2016 inclus, à 3'030 fr. dès le 1er septembre
2016 et jusqu’au 30 juin 2017 inclus et à 2'950 fr. depuis lors et à ce
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre époux. L’appelant a
produit un onglet de pièces sous bordereau (P. 1 à 11)
Par ordonnance du 4 avril 2017, la Juge déléguée de céans a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à A.B.________ et a désigné
l’avocate Estelle Chanson en qualité de conseil d’office.

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Le 27 mars 2017, l’appelant a produit un complément à la P. 3
déjà produite.
Dans sa réponse du 18 avril 2017, B.B.________, née [...], a
conclu au rejet de l’appel. Elle a également produit un onglet de pièces
sous bordereau (P. 1 à 3)
Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues à l’audience d’appel du 23 mai 2017. Leurs déclarations ont été
verbalisées conformément à l’art. 191 CPC. Elles ont chacune produit un
lot de pièces.
Les parties ont en outre admis que l’instruction soit complétée
par la Juge déléguée de céans, compte tenu de l’entrée en vigueur, le 1er
janvier dernier, du nouveau droit de l’entretien de l’enfant (modification
du 20 mars 2015 ; RO 2015 4299), renonçant ainsi à la garantie de la
double instance à cet égard.
Elles ont également admis que la contribution due pour
l’entretien d’C.B.________ soit fixée dans le cadre de la présente procédure
malgré l’accès à la majorité de la jeune fille le [...] 2017. Il a été convenu,
sauf instruction écrite contraire de l’intéressée, que la contribution serait
payable en ses mains et non plus en mains de l’intimée.
Statuant sur le siège, la Juge déléguée a fait droit à la requête
d’assistance judiciaire déposée par l’intimée et lui a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel, l’avocat Alain Vuithier
étant désigné en qualité de conseil d’office.
Par courrier du 31 mai 2017, C.B.________ a indiqué qu’elle
acceptait que sa mère la représente en lien avec la fixation de la
contribution d’entretien provisoire et que celle-ci soit fixée dans le cadre
de la procédure d’appel. Elle a encore précisé qu’elle préférait que cette
contribution soit versée en mains de sa mère.

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C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et les
déclarations des parties à l’audience d’appel :
1. A.B.________, né le [...] 1971, et B.B.________, née [...] le [...]
1971, se sont mariés le [...] 1995 en France.
Trois enfants sont issus de cette union :
- C.B.________, née le [...] 1999,
- D.B.________, née le [...] 2001,
- E.B.________, né le [...] 2005.
2. A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
du 3 juillet 2014, les époux ont signé une convention dont la teneur est la
suivante :
« I. Les parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, en précisant qu’elles vivent d’ores et déjà
séparées depuis le 13 mai 2013.
II. La garde des enfants C.B.________, née le [...] 1999, D.B.________,
née le 24 j [...] 2001 et E.B.________, né le [...] 2005 est attribuée
à leur mère, B.B.________, née [...].
III. A.B.________ jouira sur ses enfants d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente entre les parties.
IV. La jouissance du domicile conjugal est attribuée à B.B.________,
née [...], à charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges.
V. A.B.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 5'000 fr. (cinq mille
francs), éventuelles allocations familiales non comprises et dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de B.B.________, née [...], dès le 1er août 2014.
Parties précisent que la contribution qui précède a été calculée
sur la base d’un revenu mensuel net moyen de 4'200 fr. pour
B.B.________ et de 11'200 fr. pour A.B.________, ainsi que sur des
charges d’un montant total de 7'000 fr. pour B.B.________ et de
3'350 fr. pour A.B.________, montants de base du minimum vital
inclus.
Les parties conviennent de réévaluer la contribution prévue ci-
dessus dans six mois.
VI. Les parties s’engagent à poursuivre le suivi pédo-psychiatrique
de leur fils E.B.________ auprès de la Doctoresse [...] avec
laquelle ils décideront d’entente avec cette dernière de la suite à
donner à son traitement, y compris s’agissant d’un éventuel
placement en foyer. »

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Cette convention a été ratifiée séance tenante pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale.
3. a) Le 29 avril 2016, A.B.________ a ouvert action en divorce
par le dépôt d’une requête unilatérale auprès du Tribunal
d’arrondissement de La Côte.
Le même jour, le mari a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant à la réforme du chiffre V de la convention précitée
en ce sens que la contribution due pour l’entretien des trois enfants soit
arrêtée à 3'180 fr. par mois, allocations familiales en sus, dès le 1er mai
2016 et à ce qu’aucune pension ne soit due entre époux.
b) Dans ses déterminations du 3 août 2016, B.B.________ a
conclu au rejet des conclusions provisionnelles prises le 29 avril 2016 et a
conclu reconventionnellement à ce que son mari contribue à l’entretien
des siens par le versement d’une contribution de 6'109 fr. par mois,
allocations familiales non comprises, et à ce qu’il verse dans un délai au
30 septembre 2016 un montant de 4’127 fr. en mains de B.B.________ à
titre de contribution spéciale aux frais d’orthodontie d’C.B.________.
c) Le 10 août 2016, A.B.________ a déposé un procédé écrit par
lequel il a conclu au rejet des conclusions prises par son épouse et a
confirmé les conclusions prises au pied de sa requête de mesures
provisionnelles du 29 avril 2016.
d) A l’audience de mesures provisionnelles du 16 août 2016,
l’épouse a retiré sa conclusion du 3 août 2016 relative aux frais
d’orthodontie de l’enfant C.B.________.
4. La situation matérielle des parties est la suivante :
aa) A.B.________ est ingénieur en informatique. Il a travaillé au
sein de l’établissement bancaire [...] au rang de mandataire depuis le 1er
septembre 2009.

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Selon une attestation délivrée par son employeur le 26 avril
2016, le mari percevait un salaire mensuel brut de 11'678 fr. 35, soit
10'116 fr. 75 net, payable en douze mensualités, pour un taux d’activité
de 100%. Il bénéficiait en outre d’une gratification à bien plaire dont le
montant dépendait de ses performances.
L’intéressé a ainsi perçu en février 2016 un bonus d’un
montant brut de 4'000 fr., le salaire versé pour ce mois se montant à
13'779 fr. 65 net. Il a également perçu en février 2017 un bonus d’un
montant brut de 2'890 fr., le salaire versé pour ce mois s’élevant à 12'552
fr. net.
Dans sa déclaration fiscale 2014, A.B.________ a indiqué avoir
perçu un salaire annuel brut se montant à 157'819 fr., soit un revenu
mensualisé brut de 13'151 francs.
Par courrier du 10 janvier 2017, la banque [...] a résilié les
rapports de travail la liant à A.B.________ avec effet au 31 mars 2017 et a
mis à sa disposition un budget de 10'000 fr. pour son positionnement
professionnel.
Par convention de départ signée les 10 et 12 mai 2017, [...]
s’est engagée à verser au mari une indemnité de départ d’un montant
brut de 23'357 fr., le versement de cette indemnité devant intervenir,
après déduction des charges sociales usuelles, au plus tard avec le
versement du salaire de mai 2017.
A.B.________ s’est inscrit dès le 1er février 2017 auprès de
l’Office régional de placement en tant que chef de projet TIC.
Par courrier électronique du 19 mai 2017, la Caisse cantonale
genevoise de chômage a estimé que sur la base d’un gain assuré de
11'859 fr., l’indemnité journalière à 80% de A.B.________ se monterait à
437 fr. 20 brut.

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Le mari a produit un lot de pièces attestant de ses recherches
d’emploi au cours des mois de mars à mai 2017. Il a effectué un premier
bilan de compétences puis, récemment, un second dans le cadre du
chômage, afin d’examiner la nécessité d’un éventuel repositionnement
professionnel.
A.B.________ souffre de problèmes de santé liés à une perte
auditive importante à l’oreille droite et des acouphènes sur suite de
tumeur bégnine. Sur recommandation de son médecin, il recherche un
emploi dans un environnement aussi calme que possible et où les trajets
soient restreints pour limiter la fatigue qui amplifie les acouphènes. Il a été
en arrêt de travail pour maladie du 30 septembre 2016 au 8 janvier 2017,
avec reprise du travail à un taux d’activité de 50% dès le 1er octobre 2016.
ab) Le mari est locataire d’un appartement de six pièces sis à
[...], qu’il loue avec sa compagne [...] pour un loyer mensuel brut de 4'590
fr., plus 350 fr. pour un garage double, soit 4'940 fr. au total. Il occupait
auparavant un appartement de trois pièces à [...], dont le loyer mensuel
brut se montait à 1'680 francs.
Sa prime d’assurance–maladie se monte à 466 fr. 85 depuis le
1er janvier 2017, soit 444 fr. 15 pour son assurance LAMAL et 21 fr. 70
pour ses assurances LCA. Sa couverture d’assurance comprend une
franchise annuelle de 500 fr. que le mari a déclaré épuiser régulièrement
au vu de ses problèmes de santé. Ses frais médicaux non remboursés se
sont montés à 2'934 fr. 57 en 2015, soit 244 fr. 55 par mois. A l’audience
d’appel, l’appelant a déclaré ne pas supporter de frais de médicaments
non remboursés.
A.B.________ a souscrit en 2011 un contrat de prévoyance
individuelle liée (pilier 3a) auprès de [...]. En 2015, il a contribué à ce
fonds de prévoyance à hauteur de 3'600 fr., soit 300 fr. mensualisés. A
l’audience d’appel, il a précisé ne pas avoir suspendu le versement de ses

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primes d’assurance-vie et a déclaré admettre qu’elles ne soient pas prises
en compte dans ses charges incompressibles.
Le mari supporte des frais de déplacement professionnels se
montant à 110 fr. par mois, ce montant comprenant un abonnement TPG
dont le coût annuel de 500 fr. était partiellement pris en charge par son
employeur, ainsi que les taxes et frais d’assurance, d’entretien et
d’essence d’un scooter. Ses frais de repas de midi pris hors du domicile se
montent à 240 fr. (11 x 21,7) par mois.
A.B.________ allègue supporter des frais d’habits et chaussures
professionnels de 395 fr. par mois. A l’audience d’appel, il a indiqué que
son activité au sein d’un établissement bancaire lui imposait le port de
costumes, hormis certains vendredis où le port de jeans était toléré, et
qu’il lui arrivait de croiser des clients.
Le mari a en outre déclaré qu’il versait une franchise
d’assistance judiciaire se montant à 200 fr. pour la première instance et à
100 fr. pour la deuxième instance.
A.B.________ supporte une charge fiscale s’élevant pour l’année
fiscale 2016 à 11'040 fr. pour l’impôt cantonal et communal et à 900 fr.
pour l’impôt fédéral direct, soit une charge fiscale totale de 11'940 fr.,
correspondant une charge mensualisée de 995 fr. par mois.
ba) B.B.________ a expliqué à l’audience d’appel qu’elle avait
une formation de vendeuse CAP3, suivie en France. Ne trouvant pas de
travail du temps de la vie commune, elle avait effectué divers menus
emplois (cafétéria, ménages, etc) à temps complet, parfois en cumulant
les emplois, pendant que son mari poursuivait ses études. Le couple
n’avait alors pas d’enfant. C.B.________ était née lorsque le mari avait
commencé à travailler. L’épouse avait alors cessé son activité
professionnelle, D.B.________ puis E.B.________ étaient ensuite nés. Elle
avait repris un emploi de maman de jour un an après l’arrivée de la famille
en Suisse, sauf erreur en 2009. Cet emploi lui permettait de rester à la

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maison pour s’occuper de leurs propres enfants. Au début, elle
n’accueillait qu’un seul enfant, tous les jours de 08h00 à 18h00. Elle avait
accueilli progressivement d’autres enfants et avait accru sa capacité
d’accueil à la séparation. Elle accueillait actuellement 7 enfants chez elle
au sein du réseau « [...]». Elle travaillait tous les jours de 08h00 à 18h00,
toutefois un peu moins le mercredi : il lui restait 3 enfants l’après-midi, ce
qui lui permettait de s’occuper de E.B.________ ce jour-là. Selon
l’intéressée, elle se trouvait actuellement à la capacité maximale
d’accueil, eu égard au nombre d’enfants toléré par la législation topique.
Les revenus réalisés par B.B.________ évoluent au fil des
conclusions et résiliations de contrats de garde d’enfants. En 2015, elle a
perçu un montant net de 59'903 fr. 10, sous déduction des allocations
familiales par 8'600 fr., soit un montant de 51'303 fr. 10, correspondant à
un revenu mensuel net moyen de 4'275 fr. 25. En 2016, elle a réalisé un
revenu annuel net de 66'119 fr. 80, sous déduction d’un montant de
13'170 fr. à titre d’allocations familiales, ce qui équivaut à un revenu
mensuel net moyen de 4'412 fr. 50. En 2017, elle a perçu pour les mois de
janvier à mai un montant net de 33'122 fr., sous déduction des allocations
familiales par 4'810 fr., soit un revenu mensuel moyen de 5'662 fr. 40.
Selon le certificat de salaire délivré à B.B.________ par le [...]
pour 2016, le salaire comprend 2 fr. de frais d’acquisition du revenu par
heure, les heures travaillées totalisant 7'844,9 heures. En 2015, l’épouse a
travaillé 8'053,85 heures.
bb) B.B.________ occupe un logement de 4.5 pièces à [...] dont
le loyer mensuel brut se monte à 2903 francs. La prime annuelle pour sa
garantie de loyer sans dépôt bancaire auprès de [...], s’élève à 446 fr. 70,
soit 37 fr. 25 par mois. Elle est également locataire d’une place de parc
dont le loyer se monte à 160 fr. par mois.
Sa prime d’assurance-maladie LAMAL est de 459 fr. 85 par
mois, sa franchise annuelle se montant à 600 francs. A l’audience d’appel,
l’épouse a expliqué qu’elle était en bonne santé mais qu’elle devait faire

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des examens en lien avec des antécédents familiaux de cancer, de sorte
qu’elle allait probablement utiliser la franchise cette année.
Elle a également indiqué qu’elle n’encourait pas de frais de
transport.
La charge fiscale de B.B.________ pour l’année 2016 se monte à
10'327 fr. 55, soit une charge mensuelle de 860 fr. 60.
Les versements effectués par l’épouse à titre de
remboursement de l’assistance judiciaire accordée tant pour la procédure
de première instance que de deuxième instance se montent à 300 fr. par
mois.
5. La situation de chacun des enfants se présente comme suit :
a) C.B.________ est étudiante en médiamatique à l’Ecole des
métiers de [...]. Jusqu’au mois de juillet dernier, elle logeait dans une
chambre dont le loyer était de 450 fr. par mois sur 10 mois, soit 375 fr.
mensualisés. Vu sa majorité, elle doit déménager dès le 1er août 2017
dans une colocation qui lui coûtera 430 fr., charges comprises.
Ses frais de formation se montent à 821 fr. 40 par année, soit
100 fr. pour ses frais d’écolage, 436 fr. 40 pour les manuels scolaires et
285 fr. pour le camp annuel, ce qui correspond à des frais mensualisés de
68 fr. 45.
Sa mère lui remet en outre 100 fr. par semaine pour ses frais
de nourriture.
Sa prime d’assurance-maladie LAMAL 2017 se monte à 98 fr.
90, plus 36 fr. de prime complémentaire pour soins dentaires. C.B.________
n’a pas de problème de santé ; sa franchise de 600 fr. n’est pas utilisée.

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En 2015, ses frais médicaux non remboursés se sont montés à
861 fr. 40.
C.B.________ supporte également des frais de transport estimés
à 162 fr. 55 par mois, soit un abonnement 1/2 tarif (165 fr. : 12 = 13 fr. 75
par mois), 4 allers-retours de [...] à [...] (13 fr. 90 x 8 = 111 fr. 20 par
mois), ainsi que 4 trajets mensuels de [...] à [...] (9 fr. 40 x 4 = 37 fr. 60
par mois) dans le cadre de l’exercice du droit de visite au domicile
paternel.
Ses frais de téléphonie mobile sont de 59 fr. par mois.
Les allocations familiales lui revenant (allocations pour les
jeunes en formation) se montaient jusqu’au 31 août 2016 à 300 fr. par
mois. Elles sont depuis lors de 330 francs.
b) D.B.________ vit au domicile maternel à [...]. Elle étudie au
gymnase de [...]. L’inscription au gymnase se monte à 70 fr. pour l’année
(5 fr. 85 par mois), plus 480 fr. de frais d’écolage (40 fr. par mois), 144 fr.
30 pour les manuels scolaires (12 fr. par mois), 270 fr. pour une sortie et
un camp (22 fr. 50 par mois) ; la cantine lui revient à 50 fr. par semaine,
soit des frais de repas mensualisés s’élevant à 155 fr. ([50 x 38] : 12)
compte tenu des vacances scolaires. Ses frais de formation se montant
ainsi à 235 fr. 35, montant que l’on arrondira à 240 fr. pour tenir compte
des autres frais de fournitures scolaires.
Sa prime d’assurance-maladie LAMAL 2017 se monte à 98 fr.
90 par mois, avec une franchise annuelle de 600 francs. D.B.________
supporte également une prime d’assurance complémentaire LCA pour
soins dentaires s’élevant à 36 fr. par mois. Elle est en bonne santé, de
sorte qu’elle n’épuise pas sa franchise. Elle doit en revanche remplacer
périodiquement ses lunettes.
En 2015, ses frais médicaux non remboursés se sont montés à
707 fr. 01.

- 13 -
D.B.________ supporte des frais de transport de 129 fr. par
mois, ce montant correspondant au coût d’un abonnement de parcours
Mobilis [...] (via Lausanne) pour les moins de 25 ans.
Ses frais de téléphonie mobile s’élèvent à 35 fr. par mois.
Sa mère lui donne entre 100 et 150 fr. d’argent de poche par
mois.
Les allocations familiales lui revenant se montaient jusqu’au
31 août 2016 à 230 fr. par mois (enfant de moins de 16 ans). Elles sont
passées à 250 fr. à compter du 1er septembre 2016. D.B.________ a droit
depuis le mois de juillet 2017 aux allocations familiales pour jeune en
formation se montant à 330 fr. par mois.
c) E.B.________ est placé à la [...], à [...], sa mère restant
titulaire de la garde de fait. Il ne rentre auprès de celle-ci que le mercredi
après-midi et un week-end sur deux. Il est pris en charge le reste du temps
par cet établissement. Le coût de son placement est de 900 fr. par mois
calculé sur neuf mois seulement, soit un coût mensualisé de 675 francs. Il
n’y pas pas d’autres frais liés à ce placement.
Sa prime d’assurance-maladie LAMAL 2017 est de 74 fr. 55,
avec une franchise de 600 fr. qui est déjà atteinte compte tenu de
l’épilepsie dont souffre cet enfant. Il bénéficie également d’une assurance
complémentaire pour soins dentaires dont la prime se monte à 36 fr. par
mois. Il aura prochainement besoin d’un appareil orthodontique.
En 2015, ses frais médicaux non remboursés se sont montés à
351 fr. 76.
E.B.________ suit des cours d’art-thérapie dont le coût est de
120 fr. par mois, sous déduction probable de 90 fr. qui lui seraient
remboursés par l’assurance.

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Les allocations familiales lui revenant (y compris l’allocation
pour enfant dès le 3e enfant) se montent à 370 fr. par mois. Elles n’ont pas
augmenté le 1er septembre 2016.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC ). En se référant au dernier état des
conclusions devant l'instance précédente, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant celle-ci, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 126).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève
de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
1.2 L’art. 13cbis al. 1 Tit. final CC prévoit que les procédures en
cours à l’entrée en vigueur de la révision du Code civil suisse sur
l’entretien de l’enfant sont soumises au nouveau droit.
Selon l’art. 407b CPC, les nouvelles dispositions procédurales
sont applicables aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de cette

- 15 -
révision (al. 1). Les parties peuvent présenter de nouvelles conclusions sur
les questions touchées par la modification du droit applicable ; les points
du jugement qui ne font pas l’objet d’un recours sont définitifs, pour
autant qu’ils n’aient pas de lien matériel si étroit avec des questions
encore ouvertes qu’une appréciation globale se justifie (al. 2).
L’ordonnance litigieuse est datée du 15 novembre 2016.
Aucun dispositif n’a toutefois été notifié aux parties, qui se sont vu
adresser le 13 mars 2017 une décision d’emblée motivée. Bien que rendue
après l’entrée en vigueur du nouveau droit de l’entretien de l’enfant le 1er
janvier 2017, cette ordonnance ne distingue pas les coûts afférents à
l’entretien de chaque enfant et ni n’aborde la question de l’éventuelle
contribution de prise en charge due par le débirentier.
A l’audience d’appel, les parties ont admis que l’instruction
soit complétée en conséquence par la Juge de céans, renonçant à la
garantie de la double instance à cet égard. En application des art. 176 al.
1 ch. 1 CC, dans sa nouvelle teneur au 1er janvier 2017, et 282 al. 1 let. b
CPC, il conviendra d’abord de déterminer les besoins d’entretien de
chaque enfant, puis, pour le cas où un disponible subsisterait, de fixer la
contribution d’entretien due à l’épouse. Cet examen portera sur la
situation des parties au 1er mai 2016, la demande de modification de la
contribution d’entretien ayant été déposée le 29 avril 2016 et cette
modification ayant été requise dès le 1er mai suivant.
1.3 L’enfant C.B.________, née le [...] 1999, est devenue majeure
en cours de procédure.
L’accès de l’enfant à la majorité entraîne la fin de toute
compétence du juge matrimonial, sous réserve des procédures en cours.
En effet, lorsque la majorité de l’enfant intervient en cours de procédure,
le parent qui demande la contribution d’entretien conserve la capacité de
faire valoir en justice, en son nom propre, le droit de l’enfant que pour
autant que celui-ci y consente (Meier/Stettler, Droit civil suisse, Droit de la
filiation, 5e éd., 2014, n° 1222, p. 803 ; ATF 123 III 55). Les contributions

- 16 -
d’entretien sont payables en mains de l’enfant majeur, à moins qu’il ne
donne son consentement à un versement en mains du parent avec lequel
il vit.
En l’espèce, on tiendra compte de la situation de l’enfant
majeure C.B.________, dès lors que la jeune femme a accepté que sa mère
fasse valoir sa prétention en entretien dans le cadre de la présente
procédure et lui a par ailleurs cédé cette prétention dans la mesure utile
pour encaisser auprès de son père la contribution d’entretien qui lui
revient depuis sa majorité.

- 17 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
2.2 En présence d’enfants mineurs, la maxime d’office s’applique
à l’objet du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits
(art. 296 al. 1 et 3 CPC). Cependant, la maxime inquisitoire ne dispense
pas les parties de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles
(ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; Haldy, CPC commenté, 2011, n. 7 ad
art. 55 CPC). En revanche, lorsque l’objet du procès concerne la
contribution d’entretien due par un conjoint à l’autre, la procédure est
soumise à la maxime des débats, ainsi qu’au principe de disposition
(art. 58 CPC ; de Poret Bortaloso, Le calcul des contributions d’entretien, in
SJ 2016 II 141 ss, spéc. p. 149).

- 18 -
En l’espèce, compte tenu du besoin de différenciation des
contributions (cf. consid. 1.2 ci-dessus) en fonction des besoins de chaque
ayant-droit (art. 287a CC et 282 al. 1 CPC), la réforme de la décision
attaquée s’impose. A cette fin, les revenus et charges des parties et de
chacun des enfants seront individualisés pour déterminer leurs besoins
respectifs, ainsi que les parties en ont convenu à l’audience d’appel. Vu le
pouvoir de cognition du juge d’appel, dans une cause soumise à la
maxime inquisitoire illimitée s’agissant des contributions à l’entretien des
enfants mineurs, et vu la nécessité de revoir tous les paramètres, même
ceux non remis en cause par l’appel dans la mesure où ils sont
manifestement en lien avec ceux encore ouverts (art. 407b al. 2 in fine
CPC), il se justifie de revoir le montant de la contribution d’entretien sans
que le juge de céans ne soit lié par les conclusions des parties autres que
celle portant sur la contribution à l’entretien de l’épouse, soumise à la
maxime de disposition. En particulier, le cas échéant, l’interdiction de la
reformatio in pejus s’opposera à ce que la contribution en faveur de
l’épouse soit plus élevée que celle résultant de la décision attaquée, à
savoir 1'100 fr. par mois, tandis que la contribution à l’entretien des
enfants pourra être revue librement.
3.
3.1 L’appelant conteste tout d’abord sa propre capacité
contributive. Il reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il réaliserait un
revenu mensuel net moyen de 10'422 fr., correspondant à onze salaires
mensuels nets de 10'116 fr. 75 et un salaire mensuel net de 13'779 fr. 65
comprenant un bonus discrétionnaire d’un montant brut de 4'000 francs. Il
fait valoir qu’en 2016, il a finalement perçu un bonus de 2'890 fr. brut
seulement et qu’il ne percevra pas de bonus pour son activité
professionnelle en 2017, puisqu’il a finalement été licencié en janvier 2017
pour le 31 mars suivant.
3.2
3.2.1 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus, honoraires

- 19 -
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010,
FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels,
le revenu doit être qualifié de fluctuant (TF 5A_304/2013 du 1er novembre
2013 consid. 6.2.4.2 ; TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3,
publié in FamPra.ch 2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril
2012 consid. 5.1.1 ; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les
références, publié in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat
fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu net moyen
réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
12.2.2).
3.2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, qui par définition
règlent provisoirement la situation pendant la durée de la procédure de
divorce et peuvent être adaptées aux circonstances, une modification
significative des revenus d’une partie doit être prise en compte non
seulement lorsqu’elle est définitive, mais dès qu’elle est suffisamment
durable pour justifier une modification de la contribution. Ainsi, selon la
jurisprudence, lorsqu’un conjoint tombe au chômage mais devrait être en
mesure de retrouver un emploi à relativement bref délai, cela ne constitue
pas un motif de réduction de la contribution d’entretien ; en revanche, une
période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être
considérée comme étant de courte durée et dans une telle situation, il
convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage
effectivement perçues et non du revenu antérieur (TF 5A_352/2010 du 29
octobre 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2
; TF 5P_445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans tous les cas, la
question de savoir si la période de chômage est durable dépend des
circonstances concrètes de chaque cas d'espèce, en particulier de la

- 20 -
situation économique (TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2 ; TF
5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.1).
3.2.3 Une indemnité de départ, allouée afin que l'intéressé puisse
pallier la perte de son revenu pendant un certain temps jusqu'à la reprise
d'une nouvelle activité et excluant le droit aux prestations de l'assurance-
chômage selon l'art. 11a LACI (loi sur l’assurance-chômage du 25 juin
1982 ; RS 837.0), constitue un revenu (Juge délégué CACI 16 juillet
2013/373 ; Juge délégué CACI 13 janvier 2014/73 ; Juge délégué CACI 7
juillet 2014/373 ; Juge délégué 6 mai 2015/219 et réf.).
3.3
3.3.1 En l’espèce, la prise en compte d’un bonus par le premier juge
ne prête pas le flanc à la critique, au vu de la jurisprudence précitée. Sur
le principe, on doit tenir compte du bonus – jusqu’à la fin des rapports de
travail survenue à fin mars 2017 à tout le moins – que l’appelant a perçu
en février 2016 (pour l’année 2015) à hauteur de 4'000 fr. brut, puis en
février 2017 (pour l’année 2016) à hauteur de 2'890 fr. brut. On ne
dispose pas du certificat ou des fiches de salaire de l’appelant pour les
années antérieures, notamment 2013 ou 2014 ; toutefois il ressort de la
déclaration d’impôt 2014 que l’appelant a réalisé un revenu annuel net de
157'819 fr., soit plus de 13'150 fr. mensualisé, de sorte que l’on peut
partir du principe qu’en 2014, l’appelant a également perçu un bonus qui
n’est pas inférieur à celui perçu l’année suivante, soit 4'000 fr. brut. On
établira donc une moyenne sur trois ans ([4'000 + 4'000 + 2’890] : 3) à
raison de 3’630 fr. brut, soit 2'640 fr. 25 net par an après déduction des
cotisations sociales ([5,125 % AVS/AI/APG ; 1,1 % AC ; 0,041 % assurance-
maternité ; 8,5 % LPP et 12,5 % Fondation complémentaire LPP prélevée
exclusivement sur le bonus], soit un total de 27,266 %) à hauteur de 989
fr. 75. Mensualisé, le revenu supplémentaire découlant du bonus équivaut
à 220 fr. net.
3.3.2 Dans la mesure où l’appelant n’a eu connaissance de son
licenciement que le 10 janvier 2017, soit après la clôture de l’instruction

- 21 -
prononcée à l’audience de mesures provisionnelles du 16 août 2016 sous
réserve des pièces à produire, et qu’il s’est prévalu sans tarder de cette
circonstance dans le cadre de la procédure d’appel, on admettra la
recevabilité de ce moyen nouveau, qui plus est s’agissant de fixer des
contributions à l’entretien d’enfants mineurs et du réexamen de la
situation des parties rendu nécessaire par l’entrée en vigueur du nouveau
droit de l’entretien de l’enfant.
3.3.2.1 L’appelant a perçu une indemnité de départ de 23'357 fr.,
correspondant à deux mois de salaire brut et sujette à déductions sociales.
Selon la jurisprudence exposée sous ch. 3.2.3 ci-dessus, une telle
indemnité constitue un revenu. On tiendra dès lors compte de ce que
l’appelant a perçu durant les mois d’avril et mai 2017 son salaire net
usuel, sans bonus, soit 10'116 fr. 75.
3.3.2.2 Selon la jurisprudence, il n’y a en principe pas lieu de
considérer le chômage comme durable lorsque sa durée est inférieure à
quatre mois. Vu l’incapacité de travail antérieure de l’appelant, sa
faiblesse auditive ainsi que la période estivale, il est à craindre que ces
circonstances influent négativement sur la durée de son chômage.
Compte tenu du versement de l’indemnité de départ précitée, on ne
prendra cependant en considération l’éventuel chômage qu’à compter
d’octobre 2017, la situation devant être considérée auparavant comme
transitoire. Dès le 1er octobre 2017, pour le cas où l’appelant serait
toujours sans emploi, il faudra prendre en compte un revenu net de 8'606
fr. 80, correspondant à 21,7 jours indemnités journalières à 437 fr. 20 brut,
soit 9'487 fr. 24, sous déduction de 9,28 % de charges sociales.
3.3.3 En résumé, on retiendra pour la période litigieuse, les revenus
mensuels nets de l’appelant comme suit :
1. de mai 2016 à mars 2017 :
10'336 fr. 75, soit un revenu mensuel net de 10'116 fr. 75,
plus un bonus équivalant à 220 fr. net ;

- 22 -
2. durant les mois d’avril et mai 2017 :
10'116 fr. 75, le salaire de l’appelant ne comprenant pas
de bonus mensualisé ;
3. durant les mois de juin à septembre 2017 :
10'116 fr. 75 également, compte tenu du fait que le
chômage a en principe un caractère transitoire ;
4. dès octobre 2017 :
8'606 fr. 80, pour autant que l’appelant soit toujours sans
emploi.
4.
4.1 L’appelant reproche ensuite au premier juge de n’avoir pas
retenu dans ses charges ses frais professionnels de vêtements à hauteur
de 132 fr. par mois, ni ses primes mensuelles d’assurance-vie par 300 fr.,
ni le remboursement de l’assistance judiciaire par 300 fr., ni un montant
de 150 fr. à titre de réserve pour imprévus.
4.2
4.2.1 L’appelant, qui se prévaut de l’obligation de porter un costume
quand il travaillait au sein de [...], ne rend cependant nullement
vraisemblable que cet établissement imposait une telle exigence à ses
employés. Il ne produit notamment pas un règlement du personnel ou des
directives de cet établissement qui corroboreraient ses allégations. Si le
port du costume apparaît plausible s’agissant d’une activité impliquant
une relation avec la clientèle, il n’apparaît en tout cas pas justifié par le
poste occupé par l’appelant qui, travaillant dans le secteur informatique,
n’avait pas de contact avec celle-ci. De surcroît, la situation
professionnelle actuelle de l’appelant ne plaide pas non plus en faveur de
la prise en compte d’un tel poste dans ses charges incompressibles. Le
grief s’avère dès lors inconsistant et sera rejeté.

- 23 -
4.2.2 Les primes d’assurance-vie 3e pilier ne correspondent pas à
une charge incompressible entrant dans le calcul du minimum vital, car
une telle assurance sert à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011
du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3). Toutefois, lorsqu'une police
d'assurance-vie a été conclue dans l'optique d'assurer une source de
revenu à un conjoint, par exemple à titre de prévoyance professionnelle
d'un indépendant, la doctrine et la jurisprudence admettent que le
paiement des primes entre dans le calcul du minimum vital élargi de cet
époux (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 3). Il en va de même
lorsque l’assurance-vie s’avère indispensable au maintien du prêt
hypothécaire portant sur le domicile conjugal (TF 5A_244/2012 du 10
septembre 2012 consid. 3.3, in FamPra.ch 2013 p. 190).
En l’occurrence, l’appelant a jusqu’ici exercé une activité
professionnelle salariée et n’est pas propriétaire de son logement, ni de
celui occupé par son épouse et ses enfants. La prise en compte des primes
d’assurance-vie dans ses charges incompressibles ne se justifie dès lors
pas, l’appelant ayant d’ailleurs déclaré à l’audience d’appel admettre que
cette dépense ne soit pas comptabilisée dans son minimum vital.
4.2.3 Selon la jurisprudence de la Cour de céans, la franchise
mensuelle dont l'époux doit s'acquitter en remboursement de l'assistance
judiciaire qui lui a été accordée ne doit pas être prise en compte dans les
charges incompressibles lorsque la situation financière est serrée (Juge
délégué CACI 9 août 2013/395 consid 5b et les réf. citées).
En l’espèce, le remboursement de l’assistance judiciaire,
moyennant versement de franchises mensuelles totalisant 300 fr. pour
chacune des parties, sera pris en considération au vu du disponible du
couple après couverture du minimum vital de chacun des enfants et des
parties. Lorsque le disponible ne suffira plus à couvrir les minima vitaux et
les pensions des enfants, soit dès octobre 2017 comme on le verra ci-
après, cette charge sera supprimée, pour autant que l’appelant soit
toujours au chômage.

- 24 -
4.2.4 En définitive, les charges essentielles de l’appelant sont les
suivantes :
- 1/2 base mensuelle couple 850.00
- forfait droit de visite 150.00
- 1/2 loyer
2'470.00
- assurance-maladie 445.15
- assurance-maladie complémentaire 21.70
- frais médicaux ([500 : 12] + [700 :12]) 100.00
- frais de transport 110.00
- frais de repas 240.00
- impôts 995.00
- franchises AJ (si disponible) 300.00
Total 5'681.85
Ce budget appelle les commentaires suivants :
- L’appelant vit en couple avec sa compagne ; on retiendra dès
lors une demi-base mensuelle d’existence pour couple (1'700 fr.) selon le
droit des poursuites et la moitié du loyer commun, nonobstant la critique
de l’intimée quant au montant du loyer, au vu du nombre d’enfants devant
être accueillis en visite, de la localisation du domicile en question et au vu
du fait que le chiffre proposé par l’intimée n’est aucunement motivé. On
s’en tiendra donc à l’appréciation du premier juge jugeant encore
acceptable le loyer en question.
- L’appelant a des problèmes de santé avérés : il a été en
incapacité de travail de longue durée en 2016 et souffre encore de surdité
partielle et d’acouphènes. On tiendra ainsi compte de la prime LAMAL ainsi
que de la prime LCA, mais aussi de la franchise (500 fr.) et de la quote-
part LAMAL (700 fr.).
- Les frais de transport seront retenus sur l’ensemble de la
période, compte tenu de ce que l’appelant doit se déplacer pour travailler
ou rechercher un emploi.

- 25 -
- S’agissant des frais de repas, on admettra par contre que
l’appelant a encouru de tels frais jusqu’à fin mars 2017 et que tel n’est
plus le cas depuis lors, l’appelant ayant été licencié à cette date.
- La charge fiscale ne sera plus prise en compte dès octobre
2017 si l’appelant ne retrouve pas d’emploi, à défaut de pouvoir couvrir
les contributions d’entretien dues et les minima vitaux.
Après couverture de ses besoins essentiels, le disponible de
l’appelant se monte à :
1. de mai 2016 à mars 2017 :
4'654 fr. 90 (10'336.75 – 5'681.85), arrondi à 4'655 fr. ;
2. durant les mois d’avril à septembre 2017 :
4'674 fr. 90 (10'116.75 – [5'681.85 – 240]), arrondi à 4'675
fr. ;
3. dès octobre 2017 :
3’164.95 (8'606.80 – [5'681.85 – 240]), arrondi à 3'165
francs.
Les revenus de l’appelant à compter du mois d’octobre
prochain, pour autant que la période de chômage se prolonge au-delà de
cette date, ne permettent ainsi plus de couvrir les besoins d’entretien des
enfants, tels que définis ci-après (consid. 8.3.1 à 8.3.3). En cas de situation
financière serrée, le versement des pensions dues pour l’entretien des
enfants doit l’emporter sur le règlement des impôts et le remboursement
de l’assistance judiciaire de l’intéressé. Il s’ensuit que, dès le mois
d’octobre 2017, les charges essentielles de l’appelant seront retenues à
hauteur de 4'146 fr. 85 (5'681.85 – 240 – 995 – 300), arrondi à 4'145 fr,
son disponible se montant à compter de cette date à 4'460 fr. 05.
5.

- 26 -
5.1 L’appelant soutient ensuite que le revenu mensuel net moyen
de 4'275 fr. 25 retenu par le premier juge en ce qui concerne la capacité
contributive de l’intimée ne correspondrait pas à un taux d’activité de
100% et qu’il se justifierait dès lors d’exiger de l’intimée qu’elle augmente
son taux d’activité, respectivement qu’elle exerce un emploi lui
permettant de gagner un salaire mensuel moyen et régulier de l’ordre de
5'500 fr. net au moins.
5.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). D’une
manière générale, on peut retenir que plus la situation financière est
précaire, plus il apparaît justifié d’imputer un revenu hypothétique lors du
calcul des contributions d’entretien dues (Burgat, Le revenu hypothétique
en cas de séparation ou de divorce, Newsletter Droit Matrimonial.ch
septembre 2011 ; Juge délégué CACI 15 août 2012/382). Cependant, tant
le débiteur d’entretien que le créancier peuvent se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et dont on peut
raisonnablement exiger d’elle qu’elle l’obtienne afin de remplir ses
obligations (ATF 128 III 4 consid . 4a ; TF 5A_99/2011 du 26 septembre
2011 consid. 7.4.1, publié in FamPra.ch 2012 228 ; TF 5A_290/2010 du 28
octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177).
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il
doit d’abord déterminer si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il
s’agit d’une question de droit. Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge ne peut
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en
cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit
préciser le type d’activité professionnelle qu’elle peut raisonnablement
devoir accomplir. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité
effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi

- 27 -
que du marché du travail (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III 10
consid. 2b).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique ou sur d'autres sources (par ex. :
conventions collectives de travail ; Philipp Mühlhauser, Das Lohnbuch
2014, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz,
Zurich 2014 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3 ; TF
5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1 ; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 ; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT
2011 II 486).
5.3 Il ressort des déclarations de l’intimée à l’audience d’appel
ainsi que de ses décomptes de salaire que celle-ci travaille déjà à temps
complet, son occupation pouvant toutefois varier ponctuellement en
fonction des résiliations et conclusions de contrats de garde d’enfant.
L’intimée a réalisé un revenu mensuel net se montant à 4'275 fr. 25 en
2015, à 4'412 fr. 50 en 2016 et à 5'662 fr. 40 pour les 5 premiers mois de
l’année en cours. On constate ainsi qu’elle a perçu en 2016 un revenu
mensuel pratiquement équivalent à celui perçu en 2015 et retenu par le
premier juge à titre de revenu déterminant. Quant au revenu réalisé en
2017, on ne saurait en l’état en déduire une amélioration de la situation
matérielle de l’intimée, au vu des quelques mois écoulés. De surcroît, il
ressort des certificats de salaire délivrés pour les années 2015 et 2016
que ce revenu comprend un montant de 2 fr. de frais d’acquisition de
revenu par heure travaillée, ce qui correspond à une déduction de 1'343
fr. 30 par mois pour 2015 et de 1'307 fr. 50 par mois pour 2016. Même en
admettant que la déduction forfaitaire serait largement comptée, il n’en
reste pas moins que le revenu mensuel net moyen de 4'275 fr. 25
comprend des frais d’acquisition du revenu, ne serait-ce que les frais de la
nourriture servie aux repas et goûters des enfants accueillis, ce que
l’appelant serait bien en peine de contester.

- 28 -
Quant au fait que l’intimée pourrait effectuer davantage
d’heures, on objectera que la législation en la matière fixe des limites au
nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis par une maman de jour
(art. 5 LAJE [loi sur l’accueil de jour des enfants du 20 juin 2006 ; RSV
211.22 ; art. 5, 8 et 11 ss RLAJE [règlement d’application de la loi sur
l’accueil de jour des enfants du 20 juin 2006 du 13 décembre 2006 ; RSV
211.22.1]) et que dans ce contexte, l’appelant ne démontre pas que son
épouse pourrait accueillir davantage d’enfants, étant rappelé qu’elle a
déjà 7 enfants en accueil chez elle.
L’appelant soutient encore que l’intimée serait en mesure de
réaliser, dans son domaine de compétences, un salaire mensuel moyen de
l’ordre d’au moins 5'500 fr. net. Le calcul de salaire produit à cet effet
(www.scris.vd.ch/salaires) s’avère toutefois irrelevant, l’intimée n’ayant
jamais travaillé dans l’enseignement et ne disposant pas d’expérience à
ce titre. Au surplus, selon le calculateur de l’Office fédéral de la statistique
(www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/niveau-salaires-suisse/salarium.html), une maman de
jour (branche économique : action sociale sans hébergement, groupe de
professions : personnel soignant [comprenant les gardiens d’enfant]) de
l’âge et de l’expérience de l’intimée réalise dans la région lémanique, en
travaillant 42 heures par semaine, un salaire mensuel brut (valeur
médiane) de 3'628 fr. pour une Suissesse, de 3'675 fr. avec un permis de
séjour de catégorie C ou de 3'614 fr. pour un permis de séjour de
catégorie B. Il apparaît dès lors qu’avec un revenu mensuel net de 4'275
fr. 25, l’intimée réalise déjà un revenu se situant bien au-delà des valeurs
médianes statistiques concernant ce type d’activité, de sorte qu’on ne
saurait valablement soutenir qu’elle n’épuiserait pas sa capacité maximale
de gain. Au surplus, on relèvera que l’intimée ne dispose pas d’une
formation professionnelle reconnue en Suisse et qu’en dépit de sa
formation de vendeuse en France, elle n’a jamais travaillé dans ce
domaine, ni dans ce pays, ni en Suisse. S’agissant de l’imputation d’un
revenu hypothétique plus élevé dans une autre profession, on objectera
que l’appelant n’a pas allégué dans quelles circonstances l’intimée serait
en mesure de réaliser un revenu plus élevé, en dépit de l’obligation de

- 29 -
motivation qui est la sienne. Pour le surplus, à supposer recevable, ce
moyen devrait être rejeté : une activité dans sa formation de base ne lui
rapporterait rien de plus que son revenu actuel. En effet, elle réaliserait,
toujours selon le calculateur de l’Office fédéral de la statistique, un revenu
mensuel brut (valeur médiane) de 4'038 fr. pour une Suissesse, de 4'057
fr. avec un permis de séjour de catégorie C et de 4'137 fr. avec un permis
de séjour de catégorie B, soit un revenu mensuel brut inférieur au revenu
mensuel net qu’elle réalise en qualité de maman de jour.
Le grief, mal fondé, sera dès lors rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste également la charge locative de l’intimée.
Il soutient qu’il n’y aurait pas lieu de retenir dans le minimum vital de
l’épouse la place de parc qu’elle loue à hauteur de 160 fr. par mois, dès
lors qu’elle n’a pas de véhicule. La déduction d’une quote-part de 30% à
titre de participation des enfants au loyer de l’intimée est en revanche
admise.
6.2 La prise en compte par le premier juge du loyer de la place de
parc de l’intimée est effectivement infondée. Celle-ci n’a pas l’usage de
cette place de parc, dont la nécessité n’est réalisée ni au plan
professionnel, ni au plan familial, vu l’âge des enfants du couple ainsi que
l’autonomie correspondante. De surcroît, depuis la séparation du couple,
l’intimée aurait largement eu le temps de résilier le bail correspondant, qui
n’apparaît pas lié au logement principal.
Pour le surplus, on tiendra compte du contrat de
cautionnement conclu auprès de [...], cette dette ayant été conclue du
temps de la vie commune (cf. TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid.
4.1.3) et servant au maintien du logement conjugal attribué à l’intimée. Le
loyer total à prendre en considération est donc de 2'940 fr. 25 (2'903 +
[446.70 : 12]). De ce montant, on déduira la part du loyer inhérente au
logement des enfants, étant rappelé que l’enfant D.B.________ vit avec sa

- 30 -
mère et que si C.B.________ et E.B.________ passent la semaine à
l’extérieur, ils rentrent le week-end au domicile maternel et, pour le
dernier, également le mercredi. Dans ces conditions, il est justifié de
retenir, à l’instar du premier juge, une participation de 30% à répartir
entre les enfants – ce qu’admet d’ailleurs également la partie appelante.
La charge de loyer ainsi retenue s’élève à 2'058 fr. ([2903 + 37.25] x
70%).
6.3 L’appelant prétend que la charge fiscale de l’intimée devrait
être drastiquement réduite compte tenu de la réduction correspondante
de la charge d’entretien globale et propose un montant réduit à 450 fr. au
plus, en moyenne.
En réalité, les contributions d’entretien servies en mains de
l’intimée et influant sur sa charge fiscale ne doivent pas être
« drastiquement » réduites (cf. consid. 8.3 à 8.5 infra). Par ailleurs,
l’appelant n’étaye aucunement le chiffre auquel il parvient, alors qu’il lui
était loisible de produire une simulation d’impôts au moyen de la
calculette disponible en ligne à cet effet (www.vd.ch/themes/etat-droit-
finances/impots/impots-individus-personnes physiques/calculer-mes-
impots). Enfin, il est vraisemblable que le fisc tient compte des frais
d’acquisition du revenu mentionnés sur le décompte du salaire établi par
le réseau « [...]», de sorte que le revenu imposable est
vraisemblablement inférieur à celui retenu dans la présente procédure.
Dans ces conditions, on s’en tiendra à la charge fiscale de 860 fr. par mois
pour l’intimé.
6.4 En définitive, les charges mensuelles incompressibles de
l’intimée sont les suivantes :
- base mensuelle famille monoparentale 1’350.00
- loyer (70%) 2'058.00
- assurance-maladie 459.85
- frais médicaux ([500 : 12] + [700 :12]) 100.00
- impôts 860.00

- 31 -
- franchises AJ 300.00
Total 5'127.85
Ce budget appelle les commentaires suivants :
- L’intimée a admis être en bonne santé mais est soumise à
des examens en lien avec des antécédents familiaux de cancer. On
admettra dès lors la mensualisation de la franchise d’assurance, par 41 fr.
65 (500 : 12), ainsi qu’un quote-part des frais médicaux, plafonnés à
hauteur de 700 fr. par an, soit 58 fr. 35 par mois.
- L’intimée doit verser, comme l’appelant, des franchises en
remboursement de l’assistance judiciaire accordée tant pour la première
que pour la deuxième instance, totalisant 300 fr. par mois. Il y a dès lors
lieu de les retenir également.
A compter du 1er octobre 2017, pour autant que la période de
chômage de l’appelant se prolonge, la situation financière des parties ne
permettra plus de prendre en considération leur charge fiscale, ni le
remboursement de l’assistance judiciaire (cf. consid. 4.2.4 supra). On
déduira dès lors des charges essentielles de l’intimée un montant de 1'160
fr. (860 + 300), celles-ci se montant à 3'967 fr. 85 dès le 1er octobre 2017.
Compte tenu de ses revenus mensuels de 4'275 fr. 25,
l’intimée doit supporter un déficit se montant à 852 fr. 60. Elle se verra en
revanche imputer un disponible de 307 fr. 40 dès le 1er octobre 2017 si
l’appelant est toujours sans emploi.
7.
7.1 L’appelant reproche en outre au premier juge d’avoir omis de
tenir compte de l’augmentation des allocations familiales depuis le 1er
septembre 2016 et du fait que D.B.________ a eu 16 ans le [...] dernier, de
sorte qu’elle a droit depuis le 1er juillet 2017 à une allocation pour jeune
en formation.

- 32 -
7.2 Les allocations familiales ne doivent en principe pas être
retenues dans la capacité contributive du débirentier ou du parent
gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires et qu'il doit
en être tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent
débiteur (TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles
sont cependant retranchées du coût d'entretien de l'enfant et doivent
donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors de la fixation de la
contribution due par le parent non gardien pour l'entretien des siens (TF
5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1. et réf. ; TF 5A_511/2010 du 4
février 2011 consid. 3 ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid.
6.1.2).
7.3 Jusqu’en août 2016, les allocations familiales se montaient
effectivement à 230 fr. par enfant de moins de 16 ans (370 fr. dès le 3e
enfant) et à 300 fr. pour les jeunes en formation (440 fr. dès le 3e enfant).
Dès septembre 2016, elles sont passées à 250 fr. par enfant de moins de
16 ans (370 fr. dès le 3e enfant) et à 330 fr. pour les jeunes en formation
(450 fr. dès le 3e enfant).
En l’espèce, les allocations familiales versées pour les trois
enfants du couple se montaient jusqu’au mois d’août 2016 inclus à 300 fr.
pour C.B.________, 230 fr. pour D.B.________ et 370 fr. pour E.B.________.
Elles sont passées dès septembre 2016 à 330 fr. pour C.B.________ et 250
fr. pour D.B.________, le montant de 370 fr. demeurant inchangé pour
E.B.________. Depuis le mois de juillet 2017, D.B.________ a désormais droit
à une allocation pour jeune en formation se montant, comme pour sa
sœur, à 330 francs.
Dans la mesure où les allocations familiales doivent être
déduites des charges d’entretien des enfants, les variations précitées
seront répercutées sur les calculs des contributions effectués ci-dessous.
8.

- 33 -
8.1 L’appelant ne conteste pas les charges d’entretien des enfants
retenues par le premier juge, hormis en ce qui concerne le calcul de la
part de 30% des enfants aux frais de logement de l’intimée, qui ne doit en
effet être calculée que sur le loyer de l’appartement et les frais de
cautionnement (2'940 fr. 25), hors place de parc (cf. consid. 6.2 supra), et
les montants déduits du coût d’entretien des enfants au titre des
allocations familiales (cf. consid. 7.3 supra). L’appelant se rallie
notamment au raisonnement du premier juge qui retient une base
mensuelle d’entretien de 600 fr. pour C.B.________, même si elle a
aujourd’hui son propre logement à [...] et de 200 fr. pour E.B.________,
compte tenu de ce qu’il est placé auprès de la [...] à [...] et ne rentre
auprès de sa mère que le mercredi soir et un week-end sur deux. Il admet
encore un poste de de 160 fr. par mois pour les frais médicaux non
remboursés des trois enfants ([861.40 + 707.01 + 351.76 = 1'920.17 : 12]
: 3), soit des frais mensualisés de 53 fr. 55 par enfant.
8.2
8.2.1 Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont
applicables depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 4304). L’art. 176 al. 1 ch.
1 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, prévoyait
qu’à la requête d’un des conjoints et si la suspension de la vie commune
était fondée, le juge fixait la contribution pécuniaire à verser par l’une des
parties à l’autre. Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant ont
impliqué une modification de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, qui dispose
désormais qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie
commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux. Si le changement terminologique
n’est que peu important, les conséquences pratiques le sont, puisque le
juge a désormais l’obligation de distinguer la contribution d'entretien due
à l'enfant de celle due à l'époux, étant précisé que le nouvel art. 276a al. 1
CC institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien,
celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de
la famille.

- 34 -
8.2.2 La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message,
p. 535). Le calcul de ces frais pourra s’effectuer sur la base du minimum
vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
8.2.3 Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de
la contribution d'entretien, plus particulièrement de la contribution de

- 35 -
prise en charge, la doctrine estime que la pratique d’une méthode
abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas
de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins
concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, p. 8;
Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische
Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch 1/2016, pp. 1 ss,
spéc. p. 8 ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den
Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321; Rüetschi/Spycher,
Revisionsbestrebungen im Unterhaltsrecht : aktueller Stand und Ausblick,
in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.], Siebte Schweizer
Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
La doctrine s'accorde en revanche à dire que la méthode du
minimum vital avec participation à l'excédent pourrait se révéler adéquate
pour le calcul des contributions d'entretien en faveur des enfants et du
conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Selon
cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel
sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l’excédent est en
règle générale réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai
2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les
arrêts cités, JdT 2000 I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent
pas à satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le
minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ;
ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de

- 36 -
l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau droit de l’entretien de
l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les réf. citées ;
Stoudmann, op. cit., pp. 22 ss ; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss ;
Bähler, op. cit., pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant. Au final, si
après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les
conjoints (Stoudmann, loc. cit.).
8.3 En l’espèce, les besoins d’entretien des enfants peuvent être
arrêtés comme suit :
8.3.1 Situation d’C.B.________ :
- base mensuelle 600.00
- participation au loyer du logement maternel (10%) 294.00
- loyer logement étudiant [...] 375.00
- assurance-maladie 98.90
- assurance-maladie complémentaire 36.00
- frais médicaux non remboursés 53.35
- frais d’études 68.45
- frais de transport 162.55
Total 1'688.25
A compter du 1er août 2017, le loyer de son logement à [...] se
monte à 430 fr. par mois, de sorte que ses besoins d’entretien se montent
à 1'743 fr. 25 depuis lors.
Des coûts mensuels d’entretien ainsi arrêtés, on déduira les
allocations familiales revenant à C.B.________, soit 300 fr. jusqu’au 31 août
2016 et 330 fr. dès lors.

- 37 -
Vu son âge, il n’y a pas lieu de prévoir une contribution de
prise en charge de sorte que les coûts directs d’entretien d’C.B.________
seront fixés comme suit :
1. Du 1er mai au 30 août 2016 :
1'388 fr. 25 (1'688.25 – 300), arrondi à 1'390 fr.
2. Du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017 :
1'358 fr. 25 (1'688.25 – 330), arrondi à 1'360 fr.
3. Dès le 1er août 2017 :
1'413 fr. 25 (1'743.25 – 330), arrondi à 1'415 fr.
Ses frais de téléphonie mobile ne seront pas pris en compte,
ceux-ci étant couverts par la base mensuelle d’entretien qui lui est
allouée.
Le montant de 400 fr. que sa mère a déclaré remettre à
C.B.________ pour ses frais de nourriture ne sera pas davantage pris en
compte, ceux-ci relevant également de sa base mensuelle d’entretien.
8.3.2 Situation de D.B.________ :
- base mensuelle 500.00
- participation au loyer du logement maternel (10%) 294.00
- assurance-maladie 98.90
- assurance-maladie complémentaire 36.00
- frais médicaux non remboursés 53.35
- frais d’études 240.00
- frais de transport 129.00
Total 1'351.25
Vu l’importance des frais mensualisés de cantine (155 fr. par
mois, inclus dans les frais d’études), il se justifie de réduire la base
mensuelle d’entretien dans une certaine mesure, dès lors que D.B.________

- 38 -
prend en période scolaire tous ses repas de midi en dehors de la maison.
Pour tenir compte des vacances scolaires, cette réduction sera limitée à
100 fr. par mois.
Des coûts mensuels d’entretien ainsi arrêtés, on déduira les
allocations familiales revenant à D.B.________, soit 230 fr. jusqu’au 31 août
2016, 250 fr. dès lors et jusqu’au 30 juin 2017 et 330 fr. dès lors.
Vu son âge, il n’y a pas davantage lieu de prévoir une
contribution de prise en charge de sorte que les coûts directs d’entretien
de D.B.________ seront fixés comme suit :
1. Du 1er mai au 30 août 2016 :
1'121 fr. 25 (1'351.25 – 230), arrondi à 1'120 fr.
2. Du 1er septembre 2016 au 30 juin 2017 :
1'101 fr. 25 (1'351.25 – 250), arrondi à 1'100 fr.
3. Dès le 1er juillet 2017 :
1'021 fr. 25 (1'351.25 – 330), arrondi à 1'020 fr.
Les frais de téléphonie mobile et l’argent de poche ne seront
pas pris en compte, ceux-ci étant couverts par la base mensuelle
d’entretien qui est allouée à D.B.________.
8.3.3 Situation de E.B.________:
- base mensuelle 200.00
- participation au loyer du logement maternel (10%) 294.00
- assurance-maladie 74.55
- franchise mensualisée (600 : 12) 50.00
- assurance-maladie complémentaire 36.00
- frais médicaux non remboursés 53.35
- Fondation [...] 675.00
- activité extra-scolaire (art-thérapie) 30.00

- 39 -
Total 1'412.90
La réduction de la base mensuelle d’entretien par le premier
juge à 200 fr. sera confirmée, les parties ne la contestant d’ailleurs pas,
dès lors que E.B.________ ne rentre auprès de sa mère que le mercredi soir
et un week-end sur deux.
Vu ses problèmes de santé avérés, on tiendra compte du coût
mensualisé de la franchise annuelle de 600 fr. applicable à la couverture
des soins de l’assurance-maladie de base.
On admettra également le coût d’une activité extra-scolaire,
quelle qu’elle soit, à hauteur de 30 fr. par mois, ce montant représentant
actuellement le coût résiduel de l’art-thérapie après déduction de la
participation de l’assureur de l’enfant.
Des coûts mensuels d’entretien ainsi arrêtés, on déduira les
allocations familiales revenant à E.B.________, soit 370 francs.
Il n’y a au demeurant pas lieu de prévoir une contribution de
prise en charge pour E.B.________, dès lors que celui-ci est pris en charge
par la Fondation [...] en semaine, hormis le mercredi après-midi.
Ses coûts directs d’entretien peuvent dès lors être arrêtés à
1'042 fr. 90 (1'412.90 – 370), arrondi à 1'045 francs.
8.4 Compte tenu des changements intervenus dans la situation de
l’appelant (consid. 3.3.3 et 4.2.4) et de l’évolution des besoins essentiels
des enfants (consid. 8.3.1 à 8.3.3), on distinguera pour le calcul des
contributions dues pour l’entretien des enfants les périodes suivantes :

- 40 -
Période 1 : du 1er mai 2016 au 31 août 2016
C.B.________ : 1'388 fr. 25, arrondi à
1'390 fr.
D.B.________ : 1'121 fr. 25, arrondi à
1'120 fr.
E.B.________ : 1'042 fr. 90, arrondi à
1'045 fr.
Total : 3'555 fr.
Disponible du mari : 4'655 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'655 fr. – 3'555 fr. 1’100 fr.
Période 2 : du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017
C.B.________ : 1'358 fr. 25, arrondi à
1'360 fr.
D.B.________ : 1'101 fr. 25, arrondi à
1'100 fr.
E.B.________ : 1’042 fr. 90, arrondi à
1’045 fr.
Total : 3'505 fr.
Disponible du mari : 4'655 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'655 fr. – 3'505 fr. 1’150 fr.
Période 3 : du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
C.B.________ : 1'358 fr. 25, arrondi à
1'360 fr.

- 41 -
D.B.________ : 1'101 fr. 25, arrondi à
1'100 fr.
E.B.________ : 1’042 fr. 90, arrondi à
1’045 fr.
Total : 3'505 fr.
Disponible du mari : 4'675 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'675 fr. – 3'505 fr. 1’170 fr.
Période 4 : du 1er au 31 juillet 2017
C.B.________ : 1'358 fr. 25, arrondi à
1'360 fr.
D.B.________ : 1'021 fr. 25, arrondi à
1'020 fr.
E.B.________ : 1’042 fr. 90, arrondi à
1’045 fr.
Total : 3'425 fr.
Disponible du mari : 4'675 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'675 fr. – 3'425 fr. 1’250 fr.
Période 5 : du 1er août au 30 septembre 2017
C.B.________ : 1'413 fr. 25, arrondi à
1'415 fr.
D.B.________ : 1'021 fr. 25, arrondi à
1'020 fr.
E.B.________ : 1’042 fr. 90, arrondi à
1’045 fr.
Total : 3'480 fr.

- 42 -
Disponible du mari : 4'675 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'675 fr. – 3'480 fr. 1’195 fr.
Période 6 : dès le 1er octobre 2017
C.B.________ : 1'413 fr. 25, arrondi à
1'415 fr.
D.B.________ : 1'021 fr. 25, arrondi à
1'020 fr.
E.B.________ : 1’042 fr. 90, arrondi à
1’045 fr.
Total : 3'480 fr.
Disponible du mari : 4’460 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :
4'460 fr. – 3'480 fr. 980 fr.
8.5 Jusqu’au 30 septembre 2017, l’intimée supporte un déficit se
montant à 852 fr. 60 par mois, arrondi à 855 fr. ; elle bénéficie d’un
disponible de 307 fr. 40, arrondi à 310 fr., depuis lors (cf. consid 6.4
supra). Compte tenu de ce qui précède, la contribution due pour
l’entretien de l’épouse sera arrêtée comme suit, étant rappelé qu’elle a
conclu au versement d’une contribution d’entretien en sa faveur de 1'100
fr. par mois :
Période 1 : du 1er mai 2016 au 31 août 2016
Déficit de l’épouse 855 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :1’100
fr.

- 43 -
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
855 + 1/2 [1’100 – 855] = 977 fr. 50, arrondi à 980 fr
Période 2 : du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017
Déficit de l’épouse 855 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :1’150
fr.
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
855 + 1/2 [1'150 – 855] = 1’002 fr. 50, arrondi à 1’005 fr.
Période 3 : du 1er avril 2017 au 30 juin 2017
Déficit de l’épouse 855 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :1'170
fr.
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
855 + 1/2 [1'170 – 855] = 1’012 fr. 50 1’015 fr.
Période 4 : du 1er au 31 juillet 2017
Déficit de l’épouse 855 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :1'250
fr.
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
855 + 1/2 [1'250 – 855] = 1’052 fr. 50 1’055 fr.
Période 5 : du 1er août au 30 septembre 2017
Déficit de l’épouse 855 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :1'195
fr.

- 44 -
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
855 + 1/2 [1'195 – 855] = 1'025 fr. 1’025 fr.
Période 6 : dès le 1er octobre 2017
Excédent de l’épouse : 307 fr. 40, arrondi à 310 fr.
Disponible après contributions d’entretien des enfants :980 fr.
Contribution due pour l’entretien de l’épouse
1/2 [980 + 310] – 310 = 335 fr. 335 fr.
9.
9.1 En définitive, l’appel doit être rejeté, le dispositif de
l’ordonnance entreprise étant réformé d’office dans le sens des
considérants qui précèdent.
9.2 Il ne se justifie pas de revoir la répartition des frais de
première instance, les parties succombant l’une et l’autre dans une
mesure plus ou moins équivalente (art. 106 al. 2 CPC), ce qui n’est
d’ailleurs pas remis en question en appel.
9.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1'200
fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5).
L’appelant a conclu à ce que les contributions mensuelles dues
pour l’entretien de ses trois enfants soient fixées à un montant global de
3'080 fr. du 1er mai au 31 août 2016 (période 1), 3'030 fr. du 1er
septembre 2016 au 30 juin 2017 (périodes 2 et 3) et à 2'950 fr. dès le 1er
juillet 2017 (périodes 4 à 6). Les contributions globales sont
systématiquement plus élevées que celles résultant de l’ordonnance
attaquée. Il s’ensuit que nonobstant la réforme formelle de la décision
attaquée compte tenu de la maxime d’office applicable aux procédures du

- 45 -
droit de la famille concernant les enfants et de l’entrée en vigueur du
nouveau droit de l’entretien des enfants, l’appelant doit être considéré
comme la partie succombant à l’appel (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci
supportera dès lors les frais judiciaires de deuxième instance, qui seront
toutefois laissés provisoirement à la charge de l’Etat, l’appelant plaidant
au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
9.4 Le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. c CPC).
9.4.1 Dans sa liste des opérations du 23 mai 2017, l’avocate Estelle
Chanson conseil d’office de l’appelant, indique avoir consacré 21.76
heures à la procédure d’appel. Compte tenu des difficultés de la cause,
des opérations effectuées et de la connaissance du dossier résultant du
travail effectué par l’avocate en première instance, ce décompte apparaît
excessif. En particulier, le temps consacré à la rédaction de l’appel, 11.25
heures, ne peut être admis et sera ramené à 8.5 heures, compte tenu de
l’ampleur et de la complexité relative de cette écriture. Le temps
nécessaire à la préparation de l’audience, 3.83 heures, ne peut davantage
être admis et sera ramené, au vu de la connaissance préalable du dossier,
à 1.5 heures. Les opérations consacrées à la prise de connaissance des
courriers adressés par la cours de céans (31 mars 2017, 05 avril 2017, 20
avril 2017, 27 avril 2017, 09 mai 2017 et 11 mai 2017), qui n’impliquent
qu’une lecture cursive et brève, ne seront pas prises en compte, pas plus
que leur transmission par courriel au client, étant relevé que l’appel
téléphonique au greffe n’apparaissait pas nécessaire et que les avis de
transmission ou « mémos » ne peuvent pas être pris en compte à titre
d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat
(CACI 18 janvier 2017/29). Quant aux opérations du 10 avril 2017 (courrier
renouvelant une réquisition de pièces + copie adressés au conseil de la
partie adverse), elles seront prises en considération à concurrence de 0.12
heures. On ajoutera la durée de l’audience d’appel, par 3 heures, de sorte
que le décompte sera finalement admis à hauteur de 17 heures. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]),

- 46 -
l’indemnité de Me Estelle Chanson sera arrêtée à 3'060 fr. à titre
d’honoraires, plus 120 fr. à titre d’indemnité forfaitaire de déplacement et
39 fr. 20 à titre de débours, TVA par 8% (257 fr. 55) sur le tout, soit une
indemnité totale arrondie à 3'480 francs.
9.4.2 L’avocat Alain Vuithier, conseil d’office de l’intimée, indique
avoir consacré 13.6 heures à son mandat devant la Cour d’appel. De
manière générale, le temps comptabilisé pour les divers entretiens
téléphoniques avec la cliente les 05.04.2017, 24.04.2017 et 22.05.2017
apparaît exagéré et sera réduit de 0.10 heures pour chacun d’eux. Il en va
de même du temps consacré pour la rédaction de courriels à la cliente et
de correspondances à la cour de céans (24 avril 2017, 02 mai 2017, 04
mai 2017, 08 mai 2017, 17 mai 2017, 18 mai 2017 et 24 mai 2017) qui
seront également réduit de 0.10 heures pour chacune des opérations.
Enfin, les autres opérations effectuées le 24 mai 2017 (lettre au Tribunal
d’arrondissement de La Côte, mémo à Me Prior, mail à la cliente),
totalisant 0.30 heures, ne seront pas prises en compte, dès lors qu’elles ne
concernent pas la procédure d’appel. En résumé, le temps consacré à
cette dernière sera admis à concurrence de 11.26 heures, ce qui
correspond à une indemnité de 2'026 fr. 80 à titre d’honoraires. Les
débours réclamés, par 215 fr., s’avèrent excessifs et seront admis, sur la
base des frais de port estimés, à hauteur de 20 francs. Quant aux frais de
photocopies, ils ne seront pas pris en considération, dès lors qu’ils font
partie des frais généraux (CACI 26 mai 2016/266 et les références citées).
Partant, l’indemnité de Me Vuithier sera arrêtée à un montant arrondi de
2'340 fr., soit 2'026 fr. 80 pour ses honoraires, 120 fr. pour ses frais de
vacation et 20 fr. pour ses débours, TVA par 8% (173 fr. 35) en sus.
9.4.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaires sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à leur conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
9.5 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du
versement des dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Vu
l’issue du litige, l’intimée a droit à de pleins dépens de deuxième instance

- 47 -
qui seront arrêtés, compte tenu de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré à la procédure
(art. 3 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6]), à 3’300 francs.

- 48 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est annulée.
III. Il est statué à nouveau, d’office, comme il suit :
I. Le chiffre V de la convention de A.B.________ et de
B.B.________, née [...], ratifiée à l’audience du 3 juillet 2014
du Président du Tribunal d’arrondissement de La Côte pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, est modifié comme il suit :
a) A.B.________ contribuera à l’entretien de sa fille
C.B.________, née le [...] 1999, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.B.________, née [...], d’une pension
mensuelle, allocations de formation éventuelles en sus,
de :
-1'390 fr. (mille trois cent nonante francs) du 1er mai
2016 au 31 août 2016 ;
-1'360 fr. (mille trois cent soixante francs) du 1er
septembre 2016 au 31 juillet 2017 ;
-1'415 fr. (mille quatre cent quinze francs) dès le 1er
août 2017.
b) A.B.________ contribuera à l’entretien de sa fille
D.B.________, née le [...] 2001, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.B.________, née [...], d’une pension

- 49 -
mensuelle, allocations familiales ou de formation
éventuelles en sus, de :
-1'120 fr. (mille cent vingt francs) du 1er mai 2016 au
31 août 2016 ;
-1'100 fr. (mille cent francs) du 1er septembre 2016 au
30 juin 2017 ;
-1'020 fr. (mille vingt francs) dès le 1er juillet 2017.
c) A.B.________ contribuera à l’entretien de son fils
E.B.________, née le [...] 2005, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.B.________, née [...], d’une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, de :
-1'045 fr. (mille quarante-cinq francs) dès le 1er mai
2016.
d) A.B.________ contribuera à l’entretien de son épouse
B.B.________, née [...], par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de
l’intéressée, d’une pension mensuelle de :
-980 fr. (neuf cent huitante francs) du 1er mai 2016 au
31 août 2016 ;
-1'005 fr. (mille cinq francs) du 1er septembre 2016 au
31 mars 2017 ;
-1'015 fr. (mille quinze francs) du 1er avril 2017 au 30
juin 2017 ;
- 1'055 fr. (mille cinquante-cinq francs) du 1er au 31
juillet 2017 ;
-1'025 fr. (mille vingt-cinq francs) du 1er août 2017 au
30 septembre 2017.
-A dater du 1er octobre 2017, pour autant que
A.B.________ soit toujours sans emploi, la contribution
qui précède sera réduite à 335 fr. (trois cent trente-
cinq francs).

- 50 -
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat à
hauteur de 300 fr. pour A.B.________ et à hauteur de 300 fr.
pour B.B.________, née [...].
III. L’indemnité due à Me Estelle Chanson, conseil d’office de
A.B.________, est arrêtée à 12'225 fr. 80 (douze mille deux
cent vingt-cinq francs et huitante centimes) tandis que
celle due à Me Alain Vuithier, conseil d’office de
B.B.________, née [...], est arrêtée par décision séparée.
IV. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
V. Les dépens de première instance sont compensés.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat pour l’appelant A.B.________.
V. L’indemnité de Me Estelle Chanson, conseil d’office de
l’appelant A.B.________, est arrêtée à 3'480 fr. (trois mille
quatre cent huitante francs), TVA et débours compris.
VI. L’indemnité de Me Alain Vuithier, conseil d’office de l’intimée
B.B.________, née [...], est arrêtée à 2'340 fr. (deux mille trois
cent quarante francs), TVA et débours compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaires sont, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office mis à la
charge de l’Etat.

- 51 -
VIII. L’appelant A.B.________ versera à l’intimée B.B.________, née
[...], la somme de 3'300 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Estelle Chanson (pour A.B.________),
- Me Alain Vuithier (pour B.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 52 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :