vd_gerichte · PE19.021490 · 2021-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
50
PE19.021490-SBT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 mars 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
A.L.________, partie plaignante, représenté par Me Coralie Devaud, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 septembre 2021, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que F.________ s'est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 2 jours de
détention subis avant jugement, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 31 janvier 2013 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne (II), l’a astreint à un traitement ambulatoire
consistant en un suivi en psychiatrie forensique spécialisé dans les auteurs
d’agressions sexuelles (III), a interdit à F.________ l’exercice de toute
activité professionnelle et de toute activité non professionnelle organisée
impliquant des contacts avec des mineurs pour une durée de 10 ans (IV), a
dit qu’il était le débiteur de A.L.________ et lui devait immédiat paiement
du montant de 4'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2011, à
titre de réparation du tort moral de la victime (V), a renvoyé pour le
surplus A.L.________ à agir par la voie civile (VI), et a statué sur les
séquestres, les indemnités et les frais (VII à X).
B. Par annonce du 11 octobre 2021 puis par déclaration motivée
du 11 novembre suivant, F.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté, que
les conclusions civiles de A.L.________ sont rejetées et que les frais de la
cause sont laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal correctionnel
pour nouveau jugement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire du Sri Lanka, F.________ est né le [...] dans son
pays d’origine. Il est le septième enfant d’une fratrie de onze. Son père est
décédé en août 2002 et sa mère en mars 2020. Le prévenu a également
perdu deux sœurs alors qu’il était âgé de 9, respectivement de 12 ans.

- 9 -
F.________ a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 16 ans au Sri Lanka puis il a
fui le pays en raison de la guerre civile. Il est arrivé seul en Suisse en 1990
en tant que requérant d’asile et est au bénéfice d’un permis C depuis
2012. F.________ s’est marié une première fois en novembre 2002, avec
[...]. A.L.________ est née le [...] de cette union. La relation du couple a été
marquée par des violences conjugales et le Service de Protection de la
Jeunesse (SPJ) a suivi la situation de A.L.________ dès 2009. Les époux se
sont séparés en 2009 et ont divorcé en juillet 2013. En 2012, le prévenu a
rencontré sa femme actuelle, B.L.________, au Sri Lanka. Elle l’a rejoint en
Suisse, où ils se sont mariés en 2014. Le couple a donné naissance à trois
enfants, un garçon et deux filles, à savoir [...], né le [...], [...], née le [...] et
[...], née le [...]. Le 1er octobre 2020, la famille a quitté l’appartement de
2,5 pièces où elle vivait jusqu’alors pour s’installer dans un 4,5 pièces,
toujours à Lausanne, dont le loyer est de 1'579 fr. par mois. L’épouse ne
travaille pas, se consacrant à l’éducation des enfants.
F.________ a une formation de cuisinier. Il a œuvré dans ce
métier en Suisse de 1997 à aujourd’hui. En octobre 2019, alors qu’il
travaillait pour le restaurant [...] depuis 6 ans et d’entente avec son
employeur, il a quitté son travail en raison de la chaleur qui régnait dans
les lieux et qui lui a causé des problèmes de santé. Depuis cette date, le
prévenu est au chômage. Il travaille toutefois à 90 % dans un EMS à [...]
depuis juillet 2021 et perçoit un salaire mensuel de 4'202 fr. brut, soit
3'600 fr. net. En complément, F.________ ne bénéficie pas du chômage
mais des allocations PC famille, par 1'408 fr. le mois. En sus, le prévenu
reçoit 980 fr. par mois à titre d’allocations familiales pour ses enfants.
S’agissant de ses charges mensuelles, le prévenu paie un montant
mensuel global d’environ 600 fr. pour les assurances maladie de sa
famille, le reste étant subsidié. Par ailleurs, il verse une pension
alimentaire de 545 fr. par mois pour sa fille A.L.________, qui est placée en
foyer sous la garde de la Direction Générale de l’Enfance et de la Jeunesse
(DGEJ). F.________ n’a plus de poursuites, mais des dettes d’environ 15'000
fr. pour ses frais d’avocat, qu’il rembourse par acomptes mensuels.

- 10 -
b) Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 31 janvier 2013 Tribunal correctionnel Lausanne : actes
d’ordre sexuel avec un(e) enfant, contrainte sexuelle, concours 49/1 CP,
concours 49/2 CP ; peine privative de liberté de 10 mois, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans ;
- 14 mai 2013 Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne : violation des règles de la circulation routière, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux
d’alcoolémie qualifié), violation des obligations en cas d’accident, conduire
un véhicule défectueux, concours ; peine pécuniaire 15 jours-amende à 30
fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 360
francs.
c) Dans le cadre de la présente enquête, F.________ a été
détenu provisoirement du 2 au 3 novembre 2019, pendant 31 heures, soit
deux jours.
d) F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique,
confiée au Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale à
Prilly, qui a rendu son rapport le 14 septembre 2021. Les experts ont posé
le diagnostic de pédophilie. Pour justifier ce diagnostic, les experts ont
expliqué que ce trouble est caractérisé, selon le DSM-IV, par la présence
pendant une période d’au moins six mois « de fantasmes entraînant une
excitation intense et récurrente de pulsions sexuelles ou de
comportements impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou
plusieurs enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou moins). De
plus, l’individu a mis en acte ces pulsions sexuelles, ou les pulsions
sexuelles ou les fantasmes entrainent une détresse importante ou des
difficultés relationnelles. Enfin, ces critères peuvent s’appliquer aussi bien
aux individus qui révèlent librement cette paraphilie qu’à ceux qui nient
toute attirance sexuelle pour les enfants prépubères (généralement âgés
de 13 ans ou moins) et ce, malgré des preuves substantiellement
objectives du contraire ». Les experts ont ainsi mis en évidence le fait que

- 11 -
F.________ avait été condamné une première fois pour actes d’ordre sexuel
et tentative d’actes d’ordre sexuel sur des enfants en 2005 et une
seconde fois pour actes d’ordre sexuel et contrainte sexuelle en 2013.
Ainsi, bien que le prévenu ne décrive aucune attirance pour les enfants,
les experts ont retenu qu’il présentait des comportements impliquant une
activité sexuelle avec des petites filles depuis de nombreuses années, ses
victimes étant âgées entre 4 et 12 ans et demi. Les experts ont également
mentionné que le prévenu avait évoqué à plusieurs reprises dans son
discours bien aimer les filles, notamment depuis qu’il avait perdu deux de
ses sœurs, dont « il était très proche » et « qui s’occupaient bien de lui »,
alors qu’il était enfant. Les experts ont précisé que même si les faits,
objets de la présente procédure, n’étaient finalement pas avérés, ils
maintenaient leur diagnostic, se basant sur les condamnations antérieures
et notamment l’âge de certaines des victimes qui n’étaient pas encore
prépubères et ne présentaient aucune caractéristique sexuelle secondaire
de puberté. Les experts ont ainsi conclu à l’existence d’un trouble mental
au moment des faits reprochés, se caractérisant par une attirance pour les
enfants prépubères.
Selon les experts, les faits reprochés au prévenu, pour autant
qu’ils soient avérés, sont étroitement liés à son diagnostic de pédophilie.
S’agissant de la responsabilité pénale du prévenu, les experts ont
considéré que pour l’ensemble des faits reprochés, F.________ gardait la
capacité d’apprécier leur caractère illicite. En outre, les experts n’ont pas
mis en évidence de trouble mental susceptible d’avoir altéré les capacités
cognitives ou volitives du prévenu au moment des faits. A cet égard, ils
ont précisé que les actes délictueux du prévenu ne semblaient pas avoir
été dictés par une intense pulsion, mais que le prévenu semblait
davantage avoir saisi l’opportunité qui lui était présentée pour agir. Ainsi,
les experts ont retenu une responsabilité pleine et entière. Concernant le
risque de récidive, les experts ont estimé que celui-ci était modéré. Les
experts ont en effet expliqué que, suite à la passation des échelles
STATIQUE-99R et STABLE-2007, ils obtenaient un niveau de risque
standardisé dans la moyenne, en raison des infractions sexuelles
antérieures et des victimes, dont trois étaient sans lien de parenté avec le

- 12 -
prévenu et dont deux lui étaient inconnues. Les experts ont également
mis en évidence le peu d’influences sociales importantes sur le prévenu,
ainsi que les faibles aptitudes cognitives de ce dernier pour la résolution
de problèmes, ses émotions négatives et ses intérêts sexuels déviants.
S’agissant des besoins en termes de suivi et traitement du prévenu, les
experts ont estimé qu’un traitement psychothérapeutique ambulatoire
pouvait être bénéfique pour diminuer le risque de récidive d’actes de
même nature mais qu’il s’agissait d’un traitement long, durant lequel il
était important d’aborder les aspects sexuels. Les experts ont toutefois
indiqué que, pour que le traitement ait des chances de succès, il était
important que le prévenu y adhère de façon authentique. En effet, les
experts ont estimé important de signaler que, dès lors que le prévenu
semblait choisir comme victimes des enfants en saisissant les
opportunités qui s’offraient à lui, il pourrait également saisir l’opportunité
de commettre des actes d’ordre sexuels sur ses propres enfants et qu’en
conséquence, un accompagnement de sa famille pourrait s’avérer
nécessaire. Les experts ont ainsi recommandé un suivi en psychiatrie
forensique spécialisé dans les auteurs d’agression sexuelle, comme par
exemple les consultations ambulatoires du SMPP, tout en relevant que si le
prévenu n’était pas motivé à se soumettre à un tel traitement, alors celui-
ci n’avait que peu de chances de succès. Les experts ont enfin précisé
qu’un traitement ambulatoire ne serait pas entravé par l’exécution d’une
peine privative de liberté.
e) A Lausanne, entre 2007 et 2015, le prévenu F.________ a
effectué divers attouchements à caractère sexuel sur sa fille A.L.________
(née le [...]). L’enquête a notamment permis d’établir les épisodes
suivants :
- à une reprise, en 2007 ou 2009, dans un magasin, F.________
a touché le vagin de [...] avec son doigt par-dessus ses habits, en y
effectuant des « mouvements bizarres » de l’index et en lui déclarant qu’il
était amoureux d’elle ;

- 13 -
- à plusieurs reprises, notamment lorsqu’il habillait [...],
F.________ a touché puis « palpé » les seins de cette dernière à même la
peau, en lui disant que c’était pour voir si sa poitrine avait grandi ;
- à de nombreuses reprises au domicile du prévenu et au
moins à une reprise dans la rue, F.________ a embrassé [...] sur la bouche
avec la langue, sans son consentement ;
- à plusieurs reprises, F.________ a insisté pour aider [...] à
prendre sa douche, jusqu’à ce qu’elle l’accepte, alors que celle-ci voulait la
prendre seule, notamment lorsqu’elle allait dormir chez lui ; à ces
occasions, le prévenu a insisté pour lui nettoyer les fesses.
A.L.________ a déposé plainte le 1er novembre 2019 (P. 11).
Représentée par sa curatrice Me Coralie Devaud, elle a déposé une
nouvelle plainte et s’est constituée partie civile le 27 juillet 2020, sans
toutefois chiffrer ses prétentions (P. 32).
Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a dénoncé les
faits le 10 décembre 2019 (P. 15).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).

- 14 -
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant invoque d’abord une violation de l’art. 147 CPP. Il
fait valoir que le témoignage de [...] ne serait pas recevable car il avait été
recueilli dans le cadre d’une autre cause pénale sans sa participation ou
celle de son défenseur.
3.2 Aux termes de l’art. 147 CPP, les parties ont le droit d'assister
à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et
de poser des questions aux comparants (al. 1 1re phrase). La présence
des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159 al.
1 CPP. Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut
exiger que l'administration des preuves soit ajournée (al. 2). Une partie ou
son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves
soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la
partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à
cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches
disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en
particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait
d'une autre manière (al. 3). Les preuves administrées en violation de cette
disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas
présente (al. 4).
Il s’ensuit qu’une audition est exploitable, alors même que le
conseil juridique ou la partie non assistée n’a pas pu y participer et poser
des questions au comparant, lorsque, notamment, la partie ou son conseil

- 15 -
juridique a renoncé, de manière explicite ou tacite, au droit de participer à
la confrontation, respectivement à requérir la répétition de
l’administration de la preuve (Thormann, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n.
33 ad art. 147 CPP; CREP 28 septembre 2017/660 consid. 3.2.1; CREP 26
janvier 2015/61). En d’autres termes, le caractère inexploitable de la
preuve présuppose que la partie à la charge de laquelle la preuve est
utilisée ait demandé la répétition de l’administration de la preuve, la
demande devant avoir été déposée en temps utile (Schmid/Jositsch, op.
cit., n. 11a ad art. 147 CPP; Schleiminger, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger
[éd.], op. cit., n. 26 ad art. 147 CPP).
3.3 En l’occurrence le jugement du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne contenant le témoignage de [...] a été versé
au dossier de la cause le 16 août 2021 (P. 62). Dans un courrier du 13 août
2021 parvenu le 16 août 2021 au Ministère public, la curatrice de
A.L.________, Me Coralie Devaud, a notamment requis l’audition de ce
témoin (P. 64) et le défenseur de F.________ s’est est remis à justice
s’agissant de l’administration de cette preuve (P. 68). Le 31 août 2021, la
Présidente du Tribunal correctionnel a demandé à Me Coralie Devaud de
choisir entre les deux médecins dont l’audition était requise ; les
informations données par [...] résultant déjà de la P. 62, Me Coralie
Devaud a en conséquence renoncé à l’audition de celle-ci et a demandé
l’assignation de [...] (P. 71). Le défenseur d’office de F.________ a reçu
chacun de ces courriers, mais ne s’est pas manifesté. A l’audience de
première instance, l’appelant n’a pas requis le retranchement de la P. 62.
Il fait donc valoir pour la première fois en deuxième instance
l’irrecevabilité du témoignage de [...]. Le moyen est ainsi tardif et invoqué
par une partie qui n’a pas respecté les devoirs procéduraux découlant de
l’art. 147 al. 3 CPP. Il est de surcroît contraire à la bonne foi, puisque le
défenseur s’en était précédemment remis à justice concernant l’audition
de ce témoin. De toute manière, le retranchement de la pièce 62 ne
changerait rien à l’appréciation des preuves, comme on le verra ci-après.
4.

- 16 -
4.1 L’appelant invoque ensuite une mauvaise appréciation des
faits et des preuves. Il soutient que l’appréciation du témoignage de [...]
par les premiers juges était partiale, que les conclusions de l’expertise
psychiatrique sont critiquables, que ses dénégations n’ont pas été prises
en compte et le témoignage de son épouse ignoré. Il invoque en outre une
violation de la présomption d’innocence.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 al. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant

- 17 -
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence
signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit largement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de
celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018
consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345
précité, consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 précité).
4.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel
sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de
cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui qui aura mêlé un
enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF
6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la

- 18 -
loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018
du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid.
5.1 et les arrêts cités). Dans les cas équivoques, il convient de tenir
compte de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la
victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de
son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b
; TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 1.1). Il
résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel doit être
interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans ce cas, il
faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité).
Si le fait de se déshabiller ou de se montrer nu n'est pas en soi suffisant
pour être considéré comme un acte d'ordre sexuel, constitue en revanche
un tel acte le fait pour un adulte d'amener un enfant de 11 à 12 ans à lui
toucher le sexe au cours d'une douche commune (TF 6B_299/2018 précité
et les arrêts cités). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des
seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF
6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées). Lorsque
la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte
d'ordre sexuel même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits,
qui entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP
(TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce
qui implique qu'il doit être conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il
importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020
précité ; TF 6B_299/2018 précité).
4.3 Les premiers juges se sont fondés sur plusieurs éléments
probatoires pour retenir que les faits reprochés à l’appelant étaient établis

- 19 -
à satisfaction de droit. Ils ont d’abord relevé que les actes délictueux
avaient été révélés dans le cadre d’une autre procédure pénale par la
thérapeute de la victime, que les renseignements du SPJ confirmaient
l’inadéquation du père envers sa fille et que plusieurs constats effectués
par des services de surveillance faisaient état d’énurésie chez l’enfant, de
régression et de chutes inexpliquées. Avant même que l’enfant ne
dénonce les faits, il avait donc été constaté par plusieurs intervenants que
A.L.________ présentait des symptômes de dissociation traumatique, de
sorte qu’un suivi thérapeutique auprès des Boréales avait été mis en place
et avait débouché sur la révélation des abus. Les déclarations de l’enfant
n’avaient ensuite jamais varié et son audition, filmée par la police,
montrait une jeune fille spontanée et cohérente qui parait sincère. A
l’inverse, les dénégations du prévenu reposaient sur une thèse peu
convaincante selon laquelle A.L.________ mentait pour se venger d’un père
trop sévère. En outre, le prévenu critiquait le diagnostic de pédophilie
posé par les experts en contestant vainement les condamnations
prononces antérieurement contre lui.
Cette appréciation est totalement convaincante et peut être
confirmée. Les preuves de la culpabilité de l’appelant sont ainsi multiples.
Le fait que le témoin [...] ait déclaré que ses constats ne reposaient pas
sur une expertise de crédibilité n’y change rien, la victime s’étant
exprimée clairement sans que ses déclarations ne doivent être
interprétées. Quoi qu’en dise l’appelant, les conclusions de l’expertise
reposent bien sur des faits établis et le diagnostic de pédophilie confirme
encore la réalité des faits dénoncés. Enfin, ses dénégations ne sont
effectivement pas crédibles pour les motifs retenus par les premiers juges
et rappelés ci-dessus, et le témoignage de son épouse est dépourvu de
valeur probante, car elle estime que ses filles sont en sécurité avec son
mari (jugement attaqué p. 10).
On ne discerne ainsi aucune violation de la présomption
d’innocence et la condamnation de l’appelant pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants doit être confirmée, étant au demeurant rappelé que la
qualification juridique des faits n’a pas été contestée par la défense dès

- 20 -
lors que tous les actes commis sont manifestement constitutifs d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 al. 1 CP.
5. L'appelant conteste ensuite l'allocation des prétentions civiles
à la plaignante dans l'hypothèse non réalisée où il devrait être acquitté.
Compte tenu de la condamnation du prévenu, il faut admettre le principe
des conclusions civiles, qui sont également justifiées dans leur quotité.
6. La peine privative de liberté de 18 mois partiellement
complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2013 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement Lausanne prononcée par le premier juge
n'est pas contestée en tant que telle. Vérifiée d'office, elle est adéquate,
par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). En effet, les faits sont
objectivement graves et la culpabilité du prévenu est lourde, d’autant qu’à
part l’écoulement du temps et un concours rétrospectif partiel, il n’y a pas
d’éléments à décharge à prendre en considération. F.________ n’a pas
hésité à s’en prendre, de manière répétée et sur une longue durée, à l’un
des biens juridiquement protégé les plus précieux, à savoir l’intégrité
sexuelle de sa fille. En persistant à nier les faits et à se poser en victime, il
n’a pas pris la mesure des actes commis et il n’a aucune introspection. Par
ailleurs, le prévenu fait face à sa troisième condamnation judiciaire
concernant en particulier des actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Vu les éléments qui précèdent, le prévenu ne saurait
bénéficier d’un sursis, le pronostic étant entièrement défavorable, même
si les faits qui lui sont reprochés datent de 2015, soit il y a plus de sept
ans.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de F.________, Me Nathanaël Pétermann,
a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 9h20 d’activité
(P. 96), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis l’ajout du temps de
l’audience qui a duré une heure. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al.

- 21 -
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer au conseil
d’office un montant de 1’860 fr. à titre d’honoraires (10h20 x 180 fr.). A
cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui
renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 37 fr. 20, une vacation par 120 fr., ainsi que
la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 155 fr. 30. Partant, une indemnité
d’un montant total de 2'172 fr. 50 sera allouée à Me Nathanaël
Pétermann. Art. 83 CPP.
Le conseil juridique gratuit de A.L.________, Me Coralie Devaud,
a produit une liste d’opérations faisant état d’une durée de 6h30 d’activité
(P. 95), dont il n’y a pas lieu de s’écarter, hormis la correction du temps
d’audience, estimé 2 heures et qui a duré en réalité 1 heure. Au tarif de
180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de
l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer au conseil d’office un montant de
1’134 fr. à titre d’honoraires (6h30 x 180 fr.). A cela s’ajoutent un forfait
pour les débours de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par
22 fr. 68, une vacation par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de
7,7 %, par 98 fr. 30. Partant, une indemnité d’un montant total de 1'375 fr.
sera allouée à Me Coralie Devaud.
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance,
constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par
2’350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), des frais d’expertise psychiatrique, par
6'752 fr. 50, ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office de
l’appelant, par 2'172 fr. 50, et au conseil juridique gratuit de la plaignante,
par 1'375 fr., le tout totalisant 12'650 fr., doivent être mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des indemnités d'office ne sera
exigible que pour autant que la situation économique de l’appelant le
permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 2, 50, 51, 63, 67 al. 3 let. b,
187 ch. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 septembre 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. Constate que F.________ s'est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants ;
II. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
18 (dix-huit) mois, sous déduction de 2 (deux) jours de
détention subis avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2013 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne ;
III. astreint F.________ à un traitement ambulatoire
consistant en un suivi en psychiatrie forensique spécialisé dans
les auteurs d’agressions sexuelles ;
IV. interdit à F.________ l’exercice de toute activité
professionnelle et de toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts avec des mineurs pour une
durée de 10 (dix) ans ;
V. dit que F.________ est le débiteur de A.L.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 4'000 fr. (quatre mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2011, à titre
de réparation du tort moral de la victime ;

- 23 -
VI. renvoie pour le surplus A.L.________ à agir par la voie
civile ;
VII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des DVDs inventoriés sous fiche n° 10873 ;
VIII. arrête l’indemnité d’office allouée à Me Coralie Devaud,
conseil juridique de A.L.________, à 5'632 fr. 80 TTC ;
IX. arrête l’indemnité d’office allouée à Me Nathanaël
Pétermann, défenseur d’office de F.________, à 8'425 fr. TTC ;
X. met les frais de la cause, par 20'725 fr. 60, à la charge
de F.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
d’office allouées à Me Coralie Devaud et Me Nathanaël
Pétermann sous chiffres VIII et IX ci-dessus, dites indemnités
devant être remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa
situation financière le permettra. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'172 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Nathanaël Pétermann.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'375 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Coralie Devaud.
V. Les frais d'appel, par 12'650 fr., qui comprennent les
indemnités allouées au défenseur d'office et au conseil d’office
et les frais d’expertise psychiatrique, sont mis à la charge de
F.________.
VI.F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et en faveur du

- 24 -
conseil d’office de A.L.________ prévues au ch. III et IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 mars 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Nathanaël Petermann, avocat (pour F.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour A.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (réf. : MSK/VBT/gme),
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :