vd_gerichte · ZD21.009049 · 2022-01-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 72/21 - 32/2022
ZD21.009049
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16, 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a al.1
RAI
402

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E n f a i t :
A. A._________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...],
d’origine kosovare, a suivi sa scolarité obligatoire en ex-Yougoslavie, puis
y a suivi une formation de barman. Il est arrivé en Suisse en [...]. Il y a
travaillé comme ouvrier viticole, puis dans une imprimerie, en [...]. Dès le
1er octobre 1990, il a travaillé comme auxiliaire sur machines à plein
temps pour l’entreprise P.________ SA, à [...].
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée le 24 février
2012 par son employeur, l’assuré a été victime, le 27 janvier 2012 à
10h30, sur son lieu de travail, de l’événement décrit comme il suit :
« Perché sur une échelle, il était en train de peindre des DIN. Suite à un
mouvement, l’échelle a glissé et il est tombé sur un barreau ». La partie
du corps atteinte était la cheville droite (fracture), l’assuré ayant
immédiatement interrompu son travail. Au terme d’un séjour du 27 janvier
au 22 février 2012, les médecins du service d’orthopédie de l’Hôpital [...]
([...]), à [...], ont posé le diagnostic de fracture du pilon tibial gauche,
opéré par réduction sanglante et ostéosynthèse par abord antéro-interne
avec reconstruction de l’articulation tibio-astragalienne le 1er février 2012.
Ces mêmes médecins ont attesté, le 26 mars 2012, une rééducation à la
marche satisfaisante avec une autonomie recouvrée dans les deux
premières semaines post ostéosynthèse. Les suites du traitement
consistaient principalement en un reconditionnement de l’assuré à la
marche (par le suivi de physiothérapie).
Par décision du 28 février 2012, la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a informé l’assuré de
l’allocation de ses prestations (prise en charge des frais de traitement et
versement des indemnités journalières) pour les suites de l’accident
professionnel du 27 janvier 2012.
Du 4 juillet au 21 août 2012, l’assuré a séjourné à la Clinique
Romande de Réadaptation (CRR) de la CNA, à Sion. Dans leur rapport du
20 septembre 2012, les Drs L.________ et N.________, tous deux spécialistes

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en médecine physique et réadaptation, ont posé le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour CRPS (Complex Regional Pain
Syndrome) type II de la cheville et du pied gauches, et les diagnostics
secondaires de chute d’une échelle avec fracture du pilon tibial gauche
traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse par abord antéro-interne,
avec trouble de cicatrisation, de neuropathie du nerf tibial gauche par
atteinte axonale sensitivomotrice modérée probablement rétro-malléolaire
interne, d’état de stress post traumatique, d’obésité grade I et de
coxarthrose bilatérale débutante. La lecture d’une scintigraphie osseuse
en trois phases était également évocatrice, aux dires des spécialistes,
d’une algoneurodystrophie du pied gauche, de stade I. Au terme de leurs
examens, les Drs L.________ et N.________ attestaient une incapacité de
travail de l’assuré à 100 % dès le 4 juillet 2012, soit la date du début de
son hospitalisation à la CRR.
Le 22 novembre 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office AI ou l’intimé). Cette demande
était en lien avec la fracture du pilon tibial gauche et la neuropathie du
nerf tibial gauche consécutives à l’accident du 27 janvier 2012.
Il ressort d’un protocole opératoire du 5 mars 2013 que le Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, du service d’orthopédie et traumatologie du
Département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV, a procédé à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) du tibia gauche de l’assuré,
le 21 février 2013.
Le 19 juin 2013, l’employeur a résilié les rapports de travail le
liant à l’assuré, avec effet au 30 septembre 2013. Ce congédiement était
motivé par l’absence de poste de travail adapté à l’état de santé de
l’assuré au sein de l’entreprise P.________ SA.
Dans leur rapport du 19 septembre 2013, consécutif à un
nouveau séjour de l’assuré à la CRR du 30 juillet au 27 août 2013, les Drs

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L.________ et E.__________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics
suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques et
limitation fonctionnelle de la cheville gauche.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Arthrose tibio-talienne gauche post traumatique
- CRPS de type II de la cheville et du pied gauches au décours
- 07.01.2012 : chute d’une échelle avec :
- fracture du pilon tibial gauche traitée par réduction sanglante et
ostéosynthèse par abord antéro-interne
- trouble de cicatrisation
- Neuropathie du nerf tibial distal gauche par atteinte axonale
sensitivomotrice modérée, probablement rétro-malléolaire interne
- Trouble anxieux et dépressif mixte
- Obésité (BMI = 34 kg / m2)
- Hypertension artérielle traitée
- Coxarthrose bilatérale débutante
- Omalgies bilatérales prédominant à gauche
- Antécédent de cure de varices de la jambe gauche en 1993”
Sous la rubrique intitulée « Appréciation et discussion » de leur
rapport, les Drs L.________ et E.__________ considéraient au terme du séjour
que la situation était stabilisée du point de vue des aptitudes
fonctionnelles. Ces spécialistes ont retenu les limitations fonctionnelles
définitives suivantes : station debout prolongée, marche prolongée,
marche en terrain irrégulier, monter et descendre des escaliers de
manière répétitive. Ces médecins qualifiaient le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité de machiniste auxiliaire de défavorable compte
tenu des facteurs médicaux et de facteurs contextuels (sentiment d’avoir
été mal pris en charge initialement, tendance à la catastrophisation,
besoin de reconnaissance, perception élevée du handicap fonctionnel,
absence de formation certifiée, retrait prolongé du monde du travail et
licenciement récent). Quant au pronostic de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles, il était également
défavorable en raison des facteurs contextuels mentionnés. Les
spécialistes attestaient dès lors une incapacité de travail de l’assuré à 100
% durant l’entier de sa seconde hospitalisation à la CRR.

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Lors du second séjour de l’assuré à la CRR, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a diagnostiqué un trouble
anxieux et dépressif mixte (F41.2) chez l’assuré. Sur le plan psychiatrique,
cette praticienne a estimé que la symptomatologie anxieuse initiale de
type post-traumatique s’était amendée, pour être remplacée par des
symptômes anxiodépressifs légers, mais surtout par l’évolution vers une
attitude revendicatrice peu propice à l’engagement dans un processus de
réadaptation, mais sans répercussion sur la capacité de travail (rapport du
9 août 2013 intitulé « Service de psychosomatique Consilium
psychiatrique du 8 août 2013 »).
L’assuré a notamment été évalué en ateliers professionnels à
la CRR, du 6 au 22 août 2013, et s’est soumis à une évaluation de ses
limitations fonctionnelles, le 20 août 2013. Dans un rapport du même jour,
C.________, physiothérapeute diplômé, a constaté de nombreuses
autolimitations de la part de l’assuré, avec un niveau de performances
généralement considéré comme minimal que partiellement atteint au
cours des tests effectués. Lors de l’évaluation, cet intervenant a
notamment observé :
“- des mouvements de compensation
- une décharge de la région douloureuse (membre inférieur G
[gauche])
- une boiterie
- une diminution du balancement des membres supérieurs à la
marche
- des mouvements précautionneux lors de l’appui du pied G au sol
- une posture figée/anormale de la cheville G et lombaire
- des frottements/soutiens des zones douloureuses
- des mimiques douloureuses
- des soupirs
- des plaintes très fréquentes/spontanées des douleurs”
Le 26 mai 2014, l’assuré a été examiné par le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son
rapport du même jour, ce médecin a constaté une cheville gauche
nettement élargie par une tuméfaction chronique qui remontait jusqu’au
tiers moyen de la jambe. La cicatrice était bien coaptée. On retrouvait une
dermite ocre et une peau très sèche, qui avait tendance à desquamer, ce
phénomène étant également observé à droite. L’articulation tibio-talienne

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avait conservé une petite mobilité dans un secteur utile. L’articulation
sous-talienne était modérément enraidie. L’assuré décrivait une
hyperesthésie plantaire médiale, avec un signe de Tinel sur le trajet du
nerf tibial postérieur, un peu en avant de la malléole interne. Sur les
dernières radiographies du 5 août 2013, le tibia distal gauche paraissait
fortement remanié et déminéralisé. Les interlignes articulaires n’étaient
plus guère visibles. Du point de vue thérapeutique, le Dr M.________
estimait qu’une arthrodèse de la tibio-talienne, précédemment envisagée,
n’apporterait pas grand-chose. Se référant aux limitations fonctionnelles
mises en évidence lors du dernier séjour à la CRR, le médecin
d’arrondissement de la CNA estimait que celles-ci ne se modifieraient plus
« quoi qu’on entreprenne ». Dans une activité respectant ces limitations, il
n’y avait pas de raison que l’assuré ne puisse pas travailler à plein temps.
Le Dr M.________ proposait, enfin, de fixer à 25 % le taux de l’atteinte à
l’intégrité, en raison des séquelles d’une grave fracture du pilon tibial
gauche s’étant compliquée d’une algodystrophie, ainsi que d’une
neuropathie du nerf tibial distal gauche.
Selon une entrevue du 14 octobre 2014 entre l’assuré et le
gestionnaire en charge du dossier à la CNA, l’un des spécialistes en
réinsertion professionnelle de l’OAI a constaté que l’assuré ne s’imaginait
pas retravailler, s’en estimant incapable pour le moment. Il réfutait tout
refus de collaborer. Son discours était fermé et rempli d’incohérences.
Malgré les explications dont il avait bénéficié de la part de ses
interlocuteurs, l’intéressé se braquait, ne comprenait pas, jurant qu’il ne
pouvait pas travailler. Il a en outre fait part de son souhait éventuel de
sauter par-dessus un pont de sa ville, précisant qu’il n’« a[vait] plus rien
d’autre à faire » et indiquant qu’il ne se rendrait en tout cas pas auprès
des services sociaux. Il a été mis un terme à l’entretien (rapport initial du
4 novembre 2014).
Par décision du 22 octobre 2014, la CNA a informé l’assuré de
la fin de la prise en charge du traitement ainsi que du versement des
indemnités journalières avec effet au 30 novembre 2014. Elle statuerait

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ultérieurement sur le droit de celui-ci à une éventuelle rente invalidité LAA
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI).
Par lettre recommandée du 6 novembre 2014 adressée à
l’avocat de l’assuré de l’époque, l’OAI a sommé ce dernier de participer à
une mesure professionnelle, en le rendant attentif d’une part, au fait qu’à
défaut, il encourrait une réduction ou un refus de prestations
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1). D’autre part,
il était averti également qu’en refusant de manière inexcusable de se
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction,
l’OAI était notamment en droit de statuer en l’état de son dossier
conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA.
A la suite d’un entretien avec l’assuré et son mandataire, ainsi
qu’avec le gestionnaire en charge du cas à la CNA le 24 novembre 2014,
l’OAI a établi la note suivante :
“[…] Maître Redondo relève qu’il y a certes des atteintes existantes
(cheville, pied), tout en précisant qu’il se pourrait que depuis la
dernière évaluation médicale, de nouvelles atteintes seraient à
prendre en considération.
En effet, il semblerait que depuis avril 2014, l’assuré consulte le Dr
J.________, psychiatre, à [...]. De ce fait, il souhaiterait que des
investigations soient entreprises quant à la situation psychiatrique.
De plus, l’assuré se plaint nouvellement de problèmes lombalgiques
et de mobilité de l’épaule.
A savoir également que sur demande du Dr X.________, généraliste à
[...], un IRM à [...] aurait été fait au niveau des genoux et des
hanches, voire peut-être même de la nuque et des épaules (les
informations de M. A._________ ne sont pas très précises).
Au vu de ces divers éléments, il est convenu que Maître Redondo
contacte le corps médical afin d’apporter les éléments attestant de
nouvelles atteintes. Ceci nous permettra ensuite de consulter le SMR
[Service Médical Régional de l’AI] et/ou d’envoyer des rapports
médicaux.”
Le 4 décembre 2014, Me Redondo a transmis aux deux
assureurs concernés un rapport du 26 novembre 2014 du Dr X.________,
spécialiste en médecine interne, dont il ressort ce qui suit :

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“Votre demande du 24.11.2014 m’est bien parvenue de même que
la procuration écrite du patient susmentionné.
Hormis le problème traumatique du pied gauche qui vous est connu,
Monsieur A._________ souffre également de troubles dégénératifs
avancés de la colonne cervicale (cf. annexe) responsables de
douleurs cervico-dorsales ainsi que de névralgies du membre
supérieur droite.
Monsieur A._________ est également en phase de dépression
marquée et pris en charge pour ce problème par le Dr J.________,
psychiatre.
Je relève encore une hypertension artérielle, un reflux gastro-
oesophagien, une coxarthrose bilatérale débutante ainsi qu’une
obésité (BMI 34). […]”
En annexe à ce rapport figurait un rapport du 17 novembre
2014 d’une IRM cervicale de l’assuré réalisée par la Dre S.________,
spécialiste en radiologie du Centre [...] ([...]), à [...]. Ce document
d’imagerie se termine ainsi :
“CONCLUSION
Remaniement dégénératif étagé sous forme d’une uncarthrose
bilatérale prédominant en C3-C4 engendrant une sténose foraminale
droite sévère, en C4-C5 sténose foraminale bilatérale modérée
d’origine dégénérative.
En C5-C6, protrusion discale foraminale droite engendrant une
sténose foraminale pouvant engendrer un syndrome irritatif avec la
racine C6 droite.
En C6-C7. Remaniement dégénératif disco-dégénératif avec
protrusion foraminale droite à l’origine d’une sténose foraminale
droite pouvant engendrer un syndrome irritatif avec la racine C7
droite.
Canal cervical étroit d’origine constitutionnel.”
Dans un rapport complété le 23 février 2015 à l’intention de
l’Office AI, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
a posé le diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, de réaction
anxiodépressive prolongée au traumatisme et à ses suites (F43.21-22)
depuis 2012. Suivant l’assuré régulièrement depuis le 21 mars 2014, à
raison d’une à deux fois par mois, pour une symptomatologie dépressive
et anxieuse en lien avec les suites de l’accident, ce psychiatre a

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mentionné l’absence d’une incapacité de travail « au sens strict » du point
de vue psychiatrique en précisant que « la situation d’incertitude et
d’incompréhension dans laquelle se trouv[ait] le patient, avec
développement subséquent de symptômes anxieux et dépressifs,
l’empêch[ait] de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle ».
Par décision du 30 janvier 2015, la CNA a alloué à l’assuré une
rente LAA fondée sur un taux d’invalidité de 20 % avec effet dès le 1er
décembre 2014, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de
25 %. Par décision du 8 mai 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée le 4
mars 2015, complétée le 8 avril 2015, par Me Redondo et confirmé sa
décision du 30 janvier 2015.
De son côté, l’OAI, par son SMR, a adressé, le 4 juin 2015, un
questionnaire médical au médecin traitant, le Dr X.________. Ce dernier y a
répondu le 11 juin 2015, en indiquant qu’hormis des atteintes
psychiatriques et orthopédiques, l’assuré présentait différentes autres
atteintes à la santé, dont une atteinte cervicale dégénérative revêtant un
caractère incapacitant, depuis une année environ. Le Dr X.________ ne se
prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée et
suggérait un examen par les médecins du SMR. Le 11 juin 2015,
également, le psychiatre traitant, le Dr J.________, a établi un rapport
médical complémentaire à l’intention de l’OAI, posant le diagnostic d’état
anxio-dépressif prolongé réactionnel à l’accident, empêchant l’assuré de
mettre à profit une éventuelle capacité de travail compatible avec son état
physique. Il a suggéré une évaluation approfondie et pluridisciplinaire par
l’assurance-invalidité.
Dans un avis du 9 juillet 2015, les médecins du SMR ont
constaté la nécessité de clarifier la répercussion des différentes atteintes à
la santé sur la capacité de travail de l’assuré et proposé à l’OAI la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique).
Entre-temps, le 9 juin 2015, Me Jean-Michel Duc, agissant au
nom d’A._________, a recouru contre la décision sur opposition rendue le 8

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mai 2015 par la CNA (CASSO AA 62/15). Le même jour, il a informé l’OAI
de son mandat.
Les 4 et 17 novembre 2015, les Drs G.________, spécialiste en
rhumatologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, ont rendu leur rapport respectif, précisant toutefois avoir
procédé en date du 4 novembre 2015 à une discussion bidisciplinaire de
leurs conclusions. Le Dr G.________ a posé les diagnostics suivants :
“4. DIAGNOSTICS
4.1 Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Douleurs de la cheville D d’origine mixte
- arthrose tibio-talienne G post-traumatique
- status post CRPS de type II au décours
- status post-fracture du pilon tibial G traité par
réduction et ostéosynthèse le 07.01.2012
- status post-AMO le 21.02.2013
- neuropathie du nerf tibial distal G par atteinte axonale
sensitivomoteur rétro-malléolaire modeste.
￿ Omalgies G sur conflit sous-acromio-claviculaire
￿ Dorso-lombalgies récurrentes sans signes radiculaires irritatifs
ou déficitaires
- Probable maladie de Forestier
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
￿ HTA [hypertension artérielle] traitée
￿ Surcharge pondérale (BMI 34kg par m2)
￿ Coxarthrose bilatérale débutante non significative
￿ Insuffisance des MI [membres inférieurs]
￿ Gastrites à répétitions
￿ Gonalgies G sans signe méniscal ou tendineux
- absence de troubles dégénératifs significatifs”
De son côté, le Dr Z.________ a constaté un trouble
somatoforme douloureux sans comorbidités psychiatriques ni répercussion
sur la capacité de travail.

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Les experts ont constaté une incapacité de travail totale de
l’assuré en lien avec son activité antérieure d’ouvrier dans une usine de
cartonnage, et une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée,
c’est-à-dire limitant les ports de charges de plus de 5 – 10 kilos en porte-à-
faux avec long bras de levier de manière répétitive, en alternant les
positions assises ou debout de manière régulière et en portant une
chaussure orthopédique et une ceinture lombaire. L’assuré devait
également éviter les mouvements répétés d’antéversion ou de
latéroflexion et les déplacements sur plan incliné ou accidenté. L’atteinte
à la santé psychique n’entraînait pas de limitation fonctionnelle. Les
experts ont précisé avoir eu recours aux services d’un interprète pour
établir l’anamnèse.
Du 17 mai au 24 juin 2016, l’assuré a effectué un stage
d’observation professionnelle, de type COPAI, auprès de l’Orif de [...]. Le
Dr I.________, en sa qualité de médecin-consultant au COPAI de [...], a
établi un rapport du 24 juin 2016. On en extrait l’analyse suivante du cas
de l’assuré :
“Discussion
M. A._________ est un ressortissant serbe de 54 ans, qui a acquis la
nationalité suisse, sans formation professionnelle attestée. Il a
travaillé comme opérateur sur machine de cartonnage, en équipes,
jusqu’à son accident de janvier 2012. Lors d’une chute, il s’est
fracturé la cheville G. Depuis lors son état n’a cessé d’empirer
localement, mais aussi sur le plan général et psychique. L’assuré est
en pleine revendication vis-à-vis du chirurgien orthopédiste, de la
SUVA, de l’AI et des institutions sociales en général : il estime injuste
qu’après 28 ans de dur travail, les institutions le laissent sans aide,
que personne ne le croit. Il ne comprend donc pas le sens de cette
mesure d’observation, à laquelle il se sent contraint. Le SMR l’estime
apte à travailler à 75% dans une activité adaptée. Lui estime qu’il ne
peut plus rien faire et attend une rente.
A l’atelier, M. A._________ est venu démontrer qu’il ne peut rien faire.
Il est plaintif, démonstratif, se tient dans des positions de travail
inadéquates et non ergonomiques, pose ses jambes sur un tabouret
et travaille de côté par rapport à l’établi. Il montre sa cheville, qu’il
estime très enflée (en réalité peu enflée), quitte l’atelier pour aller
se coucher dans sa chambre. Il travaille lentement, comprend
difficilement les consignes. Son refus d’exécuter un travail de
cartonnage est probablement significatif de sa revendication : il ne
veut plus entendre parler de cartonnage, où il a eu son accident. Ses
rendements sont insignifiants, au plus de 40%.

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Au terme de ce stage, écourté par certificat médical, notre groupe
d’observation n’est pas en mesure de confirmer ou infirmer
l’évaluation des experts médicaux et du SMR d’une capacité de
travail de 75% dans une activité adaptée, au vu de ce que l’assuré
nous a donné à voir. Nous pensons qu’il aurait pu faire mieux que ce
qu’il a produit. Nous estimons que cet assuré n’est pas présentable
à un employeur dans son état actuel, à cause de son blocage dans la
revendication. Il produira un certificat médical après quelques jours,
quel que soit le travail. Il s’agit en fait de circonstances extérieures :
situation familiale, précarité financière, conviction d’avoir été mal
opéré, sentiment d’injustice de la part des assurances et institutions
sociales.”
Le rapport du 4 juillet 2016 rédigé par l’équipe d’observation
de l’Orif se termine comme suit :
“6. Résumé des observations en atelier
Conformément à votre demande, nous avons accueilli M. A._________
pour un stage d’observation professionnelle (Art. 69 RAI [règlement
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201] du
17/05/2016 au 24/06/2016. (Stage initialement prévu jusqu’au
10/06/2016 puis prolongé au 24/06/2016).
Durant la période de stage de 6 semaines, M. A._________ a été
absent 3 semaines sur présentation d’un certificat médical de son
psychiatre.
A l’arrivée dans nos ateliers, nous sommes en présence d’un homme
de petite taille et de corpulence assez forte. Votre assuré s’exprime
en français avec un fort accent slave. Il nous parle de sa cheville
« mal opérée » suite à son accident en 2012. Il évoque la prise en
charge globale incorrecte lors de cet événement en expliquant qu’il
n’y a pas eu d’ambulance et l’attente à l’hôpital de [...] était longue.
Il est d’avis que le fait d’avoir été « mal opéré » est la raison pour
laquelle sa cheville est très douloureuse. Elle enfle rapidement s’il
ne met pas sa jambe à l’horizontale, ce qui l’amène à adopter des
positions anti-ergonomiques. Il s’assied parallèlement à l’établi avec
le dos adossé au mur et les jambes à l’horizontale sur un tabouret
pour réaliser les activités que nous lui proposons. Ces positions ont
des répercussions sur sa nuque et son dos. Il nous dit aussi qu’il
s’abstient de manger car la vie dans ces conditions n’est pas
acceptable. Il ne se sent pas reconnu dans ses souffrances.
Face à nos activités allégées, l’assuré agit principalement en
position assise tout en se levant de temps en temps pour aller boire
un verre d’eau. Il comprend les consignes lorsque celles-ci sont
répétées à plusieurs reprises. Il a besoin de conditions
ergonomiques particulières dans chaque activité pour fournir un
travail d’une qualité assez moyenne. Votre assuré ne sait ni lire ni
écrire en français, seul l’albanais paraît lui être accessible. Dans les
activités manuelles simples, il reste perplexe, peine à comprendre
ce qu’il doit faire et face à la difficulté il se braque.

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M. A._________ a réalisé des travaux de soudure à l’étain, en
adoptant une position qui ne respecte pas l’ergonomie que l’on peut
attendre dans l’économie. Il est concentré et s’applique à fournir
une meilleure qualité de travail qu’au début de son stage et ceci
avec un rendement de 40%, ce qui représente une progression
positive par rapport aux deux premières semaines où le rendement
ne dépassait pas les 25%. L’assuré s’estime incapable de travailler
et il le dit clairement. Toute son énergie est vouée à démontrer que
ses douleurs ne lui permettent pas d’envisager une réinsertion
professionnelle.
7. Conclusion
En conclusion, au terme de cette expertise, notre équipe
d’observation est d’avis qu’avec ce que nous avons observé nous ne
pouvons pas nous prononcer sur une capacité de travail. Nous
n’avons pas pu faire ressortir suffisamment d’arguments pour
valider ou invalider le taux de 75% défini par le SMR.
8. Opinion de l’assuré
Le bilan a été effectué en l’absence de M. A._________. […]”
Dans un rapport à l’OAI du 6 juillet 2016, le Dr O.__________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, consulté depuis le 23
décembre 2015 par l’assuré, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de
travail, un état dépressif sévère (F32.2) existant depuis 2012. Ce médecin
relevait un abaissement chronique de l’humeur, un ralentissement
psychomoteur, un sentiment d’injustice, de dévalorisation et d’inutilité,
une idéation suicidaire récurrente ainsi que des idées délirantes de
persécution. Malgré une prise en charge psychiatrique intégrée
(comprenant une psychothérapie de soutien et un traitement psychotrope
[Saroten® et Lexotanil®]), le pronostic était défavorable. Il évaluait la
capacité de travail raisonnablement exigible à 30 % depuis avril 2014 en
raison des limitations fonctionnelles psychiques retenues (à savoir une
fatigabilité, un trouble de la concentration, une hypersensibilité au stress
ainsi qu’une anxiété flottante qui se manifestaient par des difficultés
d’organisation et d’adaptation). Il s’agissait de poursuivre le suivi en cours.
Par avis médical du 19 août 2016, le Dr T.________, spécialiste
en médecine interne, du SMR, a estimé qu’il convenait de se distancer de
l’opinion du psychiatre traitant d’une part, car il prodiguait un traitement
ne s’accordant pas avec les dosages usuels reconnus pour un épisode

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dépressif sévère et d’autre part, car il faisait remonter une incapacité de
travail de 70 % en 2014, alors que l’expertise de 2016 du Dr Z.________
n’avait pas mis en évidence un trouble de l’humeur mais un trouble
somatoforme sans comorbidité psychiatrique. Pour le médecin du SMR,
l’attitude de l’assuré ne relevait pas d’une pathologie psychiatrique en
l’absence de trouble de la personnalité, de limitation sur le plan social et
d’une situation familiale sans particularité.
Du 12 janvier au 16 février 2017, l’assuré a été hospitalisé
dans le département de psychiatrie adulte du CHUV, site d’[...]. Dans leur
rapport du 17 février 2017 adressé à Me Jean-Michel Duc, les Dres
U.______________, cheffe de clinique adjointe, et K.________, médecin
assistante, ont diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2) au vu de l’humeur triste tous les jours et toute la
journée, d’une anhédonie et d’une aboulie, d’une perte d’intérêt, d’une
diminution de l’énergie, d’une fatigue et d’une fatigabilité, d’une
diminution de l’activité, de l’attention et de la concentration, d’une perte
de l’estime de soi et d’une diminution de la confiance en soi, d’idées de
dévalorisation et de culpabilité, d’une attitude morose et pessimiste face à
l’avenir, d’une diminution de l’appétit et de trouble du sommeil. Les idées
suicidaires, présentes à l’admission avec une intention de passage à
l’acte, s’étaient amendées durant l’hospitalisation. Le traitement à la
sortie était le suivant :
“Beloc Zok – 50 mg – comprimé retard (Métoprolol tartrate) 1 cpr po
1x/j [08:00]
Lisinopril – 10 mg – comprimé (Lisinopril) 20 mg 1x/j [08:00]
Arcoxia – 60 mg – comprimé filmé (Etoricoxib) 1 cpr po 1x/j [12:00]
Ibuprofène – 400 mg – comprimé filmé (Ibuprofène) 3x/j en réserve
[08:00 – 12:00-18:00]
Co-Dafalgan – comprimé filmé (Paracétamol et Codéine phosphate)
1 cpr po 2x/j [08:00-20:00]
Dafalgan – 1 g – comprimé filmé (Paracétamol) 2x/j en réserve
[12:00-18:00]
Saroten Retard – 25 mg – capsule (Amitriptyline) 1x/j [18:00]
Temesta – 1mg – comprimé (Lorazépam) 1 cpr po 1x/j [22:00]

- 15 -
Venlafaxine ER – capsule retard (Venlafaxine) 150 mg 1x/j [08:00]
jusqu’au 21.02.17, puis 225 mg 1x/j dès le 22.02.17
Nexium Mups – 20 mg – comprimé (Esoméprazole magnésium
trihydraté) 1x/j [08:00]”
La suite de la prise en charge de l’assuré devait s’effectuer
avec le Dr O.__________, avec une prise en charge ambulatoire en
ergothérapie ainsi qu’un suivi infirmier à domicile.
Le 25 octobre 2017, le Dr O.__________ a répondu comme suit à
un questionnaire adressé par l’OAI dans l’intervalle :
“1) Quel est le diagnostic précis ayant une répercussion sur la
capacité de travail ?
Episode dépressif sévère (F32.3).
2) Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier
rapport ?
L’évolution est globalement stationnaire chez ce patient avec
une symptomatologie anxio-dépressive prégnante associée à un
sentiment cristallisé de culpabilité, de dévalorisation, d’inutilité
et d’injustice sur une réalité de perte d’intégrité physique,
d’infirmité au membre inférieur gauche et de précarité
financière.
Il déclare la présence récurrente des idées suicidaires tout en
avouant l’absence de courage pour un passage à l’acte avec
comme pensée velcro sa femme.
3) Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ?
Dans l’activité d’ouvrier de production, la capacité de travail est
nulle.
4) Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
Estimée à 30% depuis avril 2014, la capacité de travail actuelle
semble ne plus être en mesure de dépasser le seuil de 20 %
dans une activité adaptée.
5) Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
Les troubles cognitifs au niveau de la mémoire et de le
concentration sont complétés par une fatigabilité et une
sensibilité accrue au stress.
6) Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
-
7) Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Prise en charge psychiatrique intégrée comprenant une
psychothérapie de soutien à fréquence bimensuelle et un
traitement psychopharmacologique.

- 16 -
Une observance optimale continue à être observée.”
L’assuré a séjourné au sein de l’unité de réadaptation
psychosomatique de la Clinique [...], du 14 au 27 décembre 2017. Dans
leur rapport de sortie du 16 février 2018 adressé au Dr O.__________, les
médecins de cette clinique de réhabilitation ont posé le diagnostic
principal d’épisode dépressif moyen, et ceux secondaires de suspicion de
syndrome d’apnées du sommeil et de kyste sébacé cutané rétro-
auriculaire droite et gauche. Les comorbidités étaient une hypertension
artérielle ainsi qu’une neuropathie du nerf tibial distal gauche. Ce rapport
d’hospitalisation se termine comme suit :
“SYNTHESE DE l’HOSPITALISATION ET PRISE EN CHARGE DES
PROBLEMES
Le séjour de votre patient s’est déroulé de la manière suivante :
Sur le plan psychologique, le patient a bénéficié d’un soutien
médico-infirmier régulier, ainsi que d’entretiens spécialisés avec
notre psychologue. Il a pu évoquer des problèmes suite à un
accident qu’il a subi au travail en 2011 [recte : 2012] : perte de
dignité en lien avec impossibilité d’entreprendre une activité
professionnelle, non-reconnaissance de la part de son ancien patron,
difficultés financières. La psychothérapie s’est centrée sur la
validation de la souffrance du patient et sur les appréhensions
concernant une reprise de la vie quotidienne dans le contexte de
tensions importantes au sein de la famille. Au vu de la persistance
de sentiment de honte et d’impuissance, malgré la reconnaissance
de toutes les difficultés que le patient traverse actuellement par
l’équipe médical[e] de notre clinique, nous évoquons avec le patient
une nécessité de la prise en charge psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire plus contenant (Hôpital de jour),
ce qu’il a refusé fermement. A la fin de son séjour, nous constatons
une grande fragilité psychique de votre patient et nous vous laissons
le soin de négocier avec lui une possible intensification de soins.
Monsieur A._________ bénéficie d’une prise en charge
physiothérapeutique visant une antalgie des douleurs chroniques. Le
patient participe aux séances de massage de dos et des épaules,
d’hydromassages et de mobilisation de la cheville G. De manière
générale, nous observons une légère amélioration des douleurs
après les séances de physiothérapie mais pas à moyen ou à long
terme. Nous objectivons néanmoins une amélioration de ses
performances physiques avec un test de la marche de 6 minutes à
l’entrée à 180 m et à la sortie à 210 m. Malgré la persistance de la
symptomatologie algique, le patient fait un bilan positif de son
hospitalisation. Il participe aussi au groupe douleur et y trouve une
opportunité de réflexion sur les moyens possibles à mettre en place
afin de mieux gérer ses douleurs à la maison.

- 17 -
Au vu de tension[s] artérielles ponctuellement élevées (TAS jusqu’à
170 mmHg), un excès pondéral ainsi que le sentiment de fatigue et
l’humeur dépressive, nous avons effectué une oxymétrie nocturne
qui s’est révélée pathologique, suggérant une forte probabilité d’un
SAS [syndrome d’apnées du sommeil]. Nous vous suggérons de
référer votre patient au spécialiste afin d’effectuer une
polysomnographie.
Lors de son séjour Monsieur A._________ nous a évoqué une présence
de deux kystes sébacés derrière les deux lobes auriculaires. Nous
avons appliqué un antiseptique local avec une bonne cicatrisation
locale. Nous avons également effectué un frottis du contenu du
kyste qui s’est révélé sans germe pathologique. Nous laissons le soin
au médecin traitant du patient le contrôle régulier de leur évolution.
Sur le plan biologique, les examens de laboratoire ne mettent pas en
évidence de changement pathologique.
TRAITEMENT PRESCRIT A LA SORTIE
- amitriptyline Saroten retard caps ret 25 mg 1x/j (par jour : 25 mg)
PO (au coucher)
- ésoméprazole Nexium mups cp 20 mg 1x/j (par jour : 20 mg) PO
(matin)
- lisinopril Lisinopril cp 20 mg 1x/j (par jour : 20 mg) PO (matin)
- lorazépam Temesta cp 1 mg 2x/j (max) PO en réserve si tension
interne ou anxiété
- paracétamol + codéine Co-Dafalgan 500 mg/30 mg 2x/j PO (matin,
soir)
- paracétamol Dafalgan cp 1000 mg 1x/j (max) PO en réserve si
douleur
- venlafaxine Venlafaxine ER caps ret 225 mg 1x/j (par jour : 225
mg) PO (matin)
SUIVI A LA SORTIE
Suivi habituel à votre consultation
Suivi auprès du Dr X.________.”
Toujours dans le cadre de son instruction du cas, l’OAI a, via la
plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire (de médecine interne, psychiatrique et rhumatologique)
au R.________ (R.________) de [...]. Les Drs W.___________, spécialiste en
médecine interne, B._________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont examiné
l’assuré le 4 septembre 2018, avec le concours d’un interprète. Dans leur
rapport du 17 décembre 2018, ces experts ont posé les diagnostics de
cures de varices au membre inférieur gauche il y a vingt ans environ, de
probable hypotonie du sphincter œsophagien inférieur sans œsophagite
(2010), d’hypertension artérielle traitée (2012), de gastrite prédominant
au niveau de l’antre (2013), de syndrome d’apnées du sommeil modéré

- 18 -
(décembre 2017), d’obésité, de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis 2012, d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11), intensité actuelle difficile à
dater, de fracture du pilon tibial gauche le 27 janvier 2012 avec
ostéosynthèse le 1er février 2012, d’ablation du matériel d’ostéosynthèse
le 21 février 2013, de neuropathie du nerf tibial distal gauche séquellaire à
l’accident de 2012, de polyarthrose (arthrose de la cheville gauche
séquellaire à l’accident de 2012, troubles dégénératifs du rachis cervical
et lombaire, maladie de Forestier, coxarthrose bilatérale débutante [2012],
arthrose du coude gauche débutante [2016] et arthrose nodulaire des
doigts) ainsi que de status après algodystrophie du pied gauche. Les
experts ont estimé que si la capacité de travail de l’assuré est nulle dans
l’activité antérieure d’auxiliaire sur machine pour cartons d’emballage, il
existe une capacité de travail de 75 % au moins (soit une capacité de
travail de 100 % avec une baisse de rendement de 25 % au maximum)
dans une activité adaptée, à savoir une activité sédentaire, sans effort
physique important, se déroulant de façon prépondérante en position
assise, sans longs déplacements à pied, marches en terrain instable ni
montée et descente fréquente d’escaliers, sans lever répétitif de charges
de plus de dix kilos ou de lever ponctuel de charges supérieures à quinze
kilos, et évitant les mouvements répétitifs en flexion ou rotation du tronc
ainsi que les positions avec le haut du corps en porte-à-faux.
Dans un rapport du 11 mars 2019, le Dr D.________, du SMR, a
retenu l’atteinte principale à la santé d’arthrose post-traumatique de la
cheville gauche (status après fracture du pilon tibial le 27 janvier 2012,
neuropathie du nerf tibial distal gauche et status après SDRC [syndrome
douloureux régional complexe] de la cheville gauche) M19.17. Les
pathologies associées étaient une arthrose à foyers multiples (rachis
cervical et lombaire [maladie de Forestier], coude gauche, hanches et
arthrose nodulaire des doigts). Les facteurs/diagnostics non associés
consistaient en une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F68.0), un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique, une hypertension artérielle, une obésité, un syndrome
d’apnées obstructives du sommeil modéré ainsi qu’une probable

- 19 -
hypotonie du sphincter œsophagien inférieur. Selon le médecin du SMR, si
la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle
depuis le 27 janvier 2012, elle était de 75 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues (« Activité sédentaire, sans effort
physique important, alternance possible des postures assis/debout ; pas
de longs déplacements à pied, notamment en terrain irrégulier,
soulèvement/port de charges réguliers max 10 kg, épisodique 15 kg,
activités en porte-à-faux du tronc, mouvements répétés de flexion et/ou
rotation du tronc à proscrire ») depuis novembre 2015.
Par courrier du 27 mai 2019, l’OAI a informé l’assuré de la
nécessité d’évaluer son potentiel à la réadaptation à la lumière des
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 17 décembre 2018
du R.________, confirmant la capacité de travail définitivement nulle dans
l’activité habituelle mais admettant par contre qu’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, type sédentaire légère, était possible et exigible
à 75 % depuis novembre 2015. L’OAI a proposé une nouvelle fois une
mesure d’évaluation et d’instruction au COPAI pouvant se dérouler en
internat. Le 19 juin 2019, dans le délai imparti pour répondre, l’assuré, par
Me Duc, a accepté une nouvelle évaluation « au sein d’un autre COPAI que
celui de [...] ».
Du 4 au 29 novembre 2019, l’assuré a suivi une mesure
d’observation professionnelle, de type COPAI, auprès des [...] ([...]), à [...].
Le rapport du 9 janvier 2020 de l’équipe d’observation aux [...] a fait le
résumé suivant du cas de l’assuré :
“Synthèse
La mesure d’observation professionnelle concernant M. A._________
conclut à l’inaptitude à la réadaptation, même à temps partiel. En
effet, seules les activités pratiques et simples du domaine industriel
léger correspondent aux capacités d’apprentissage de l’assuré. Les
tâches, concrètes et répétitives, doivent être transmises par
démonstration en faisant très peu intervenir l’analyse et la réflexion.
Dans ce contexte, nous avons observé qu’aucune position de travail
n’est maintenue sur la durée. En position debout, l’assuré cherche
en permanence un appui pour le dos, nous avons donc privilégié la
position assise en améliorant l’ergonomie du poste (chaise et établi
réglables, repose-pied). Après 20 minutes, l’assuré interrompt

- 20 -
l’activité par des mouvements antalgiques et des déplacements
dans l’atelier. Cette situation se répète régulièrement tout au long
de la journée. En plus, toutes les activités nécessitant des gestes en
amplitude ou avec les bras en élévation sont rapidement écourtées
alors que le manque de dextérité de l’assuré écarte toutes les
activités fines et précises. Quant aux temps d’exécution des
différents exercices de type sériel, ils sont très significativement
dépassés, le tonus de l’assuré étant très faible, son rythme de
production très lent et son manque de résistance physique présent
dès son arrivée à l’atelier. Les rendements mesurés n’ont pas
dépassé 20%, sans progression au cours de la journée.
S’ajoute une importante fragilité de l’estime et de la confiance en
soi, ce qui empêche M. A._________ de se projeter dans une reprise
professionnelle. Bien que l’assuré se dénigre en permanence, il
s’efforce de participer à tous les exercices proposés.
Au terme de la mesure, soit le 29 novembre 2019, nous avons sorti
M. A._________ des effectifs des [...] et laissons le soin à l’OAI
d’assurer le suivi du dossier.”
Les constatations effectuées durant la mesure d’observation
de l’assuré ont mis en évidence des capacités physiques suivantes :
“Positions de travail
M. A._________ maintient la position debout statique durant 15
minutes au maximum. En effet, l’assuré se plaint de douleurs à la
jambe gauche, aux cervicales et au dos qui l’obligent à s’assoir.
La mobilité des jambes et les déplacements se font lentement avec
boiterie de la jambe gauche (il porte des chaussures orthopédiques
qu’il enlève occasionnellement parce que sa cheville gauche enfle).
L’assuré ne peut pas travailler debout, penché en avant, sur une
période prolongée. L’emploi d’une table réglable en hauteur et d’une
chaise ergonomique n’ont pas permis d’améliorer le maintien de
cette position dans la durée (douleurs et fatigabilité).
Les déplacements ou port de charges légères sont possible sur de
courtes distances avec une limitation de la manutention (prise de la
charge avec les deux mains) en raison de l’atteinte à son bras
gauche (coude, épaule et main) ainsi qu’à ses hanches.
La position statique assise convient pour des travaux d’une durée de
20 minutes avec une chaise ergonomique, après quoi des
interruptions (10 à 15 min) sont observées. En effet, l’assuré se
plaint de douleurs au dos, aux épaules et à la jambe gauche. Nous
observons qu’il interrompt l’activité fréquemment, alterne les
positions, grimace et effectue des mouvements antalgiques. Assis, il
pose sa jambe gauche sur une chaise et garde le dos collé au mur.
Lorsqu’il est debout, il s’adosse également au mur.
L’assuré a testé la chaise ergonomique et le bureau électrique
réglable. En effet, ces moyens auxiliaires sont utiles pour un meilleur

- 21 -
confort. Cependant, ils n’ont pas permis de diminuer la fréquence
des alternances et les interruptions répétées durant les activités.
La mobilité de la tête est correcte. La rotation et l’inclinaison du
torse sont limitées (le tronc reste droit en un bloc) en raison des
douleurs dorsales, lombaires et cervicales que l’assuré dit ressentir.
La mobilité des bras est limitée à des mouvements de peu
d’amplitude, l’assuré ne lève pas les bras au-dessus de l’horizontale
et ne travaille pas avec les bras en élévation. L’emploi d’une
graveuse à étiquettes (bras en élévation et avec gestuelle ample)
n’a pas été possible au-delà de 15 minutes. M. A._________ s’est
plaint de douleurs aux cervicales ainsi qu’aux épaules et la qualité
de gravure n’a pas répondu aux critères attendus au niveau de la
maîtrise et de la précision. Aucune adaptation du poste de travail n’a
permis de réaliser l’activité (réglage de la hauteur de l’établi et de la
chaise). Il en a été de même pour effectuer des branchements de fils
sur un tableau électrique (cette activité a été arrêtée à la demande
de l’assuré).
Capacité de reproduction des gestes
M. A._________ est droitier. Dans les exercices de
coordination/dissociation et de coordination oculo-manuelle l’assuré
présente des résultats peu utilisables. Il possède une gestuelle peu
coordonnée sur le plan de la dissociation des mouvements. Lors des
exercices de coordination ou dans des activités qui requièrent de la
précision (découpe, traçage et perçage de précision etc.), l’assuré
démontre une coordination insuffisante avec des traits
approximatifs. Les activités sont exécutées avec des retouches et
présentent des imprécisions. Il n’a pas les capacités pour réaliser
des activités nécessitant de la motricité fine.
Degré de précision des gestes
Dans les activités qui requièrent de la motricité fine, comme la
découpe au cutter et du façonnage fin, l’assuré manque de dextérité
et n’a pas fourni la précision correspondant aux exigences
demandées. La prise en main des outils a nécessité un temps
d’adaptation sans amélioration significative.
L’assuré est uniquement capable d’acquérir des gestes simples
enseignés par démonstration et de les reproduire. Cependant, un
temps d’apprentissage préalable, suffisamment long, est nécessaire.
Tonus, résistance, rythme, fatigabilité
Le tonus physique de l’assuré est très faible et ceci depuis le début
de la mesure sans amélioration en cours de journée/de semaine. Dès
l’arrivée à l’atelier nous observons une importante fatigabilité (traits
tirés, essoufflement). L’assuré explique avoir des problèmes de
sommeil, prendre une médication (antidouleurs) pour supporter au
mieux la journée aux [...].
De nombreuses activités ont dû être soit interrompues soit reportées
à un moment où l’assuré se sentait moins fatigué. Malgré ces
aménagements, les arrêts de travail sont fréquents (toutes les 15

- 22 -
min). Pour toutes ces raisons, son rythme de travail est lent, même
pour des tâches pratiques, simples, légères et répétitives. De plus
de nombreuses activités ont été interrompues à cause des douleurs
que l’assuré dit ressentir. Il manifeste des signes de fatigue
physique mais aussi « intellectuelle » qui affecte sa capacité de
résistance et de concentration.
La mesure a été marquée par des absences (5 jours sur 20) pour
cause de maladie. La résistance de l’assuré diminue au fil du
déroulement des activités et de la journée.
M. A._________ est affecté moralement par ses limitations et l’image
qu’il donne. Globalement, l’assuré a peu de résistance physique qui
se traduit par une fatigabilité importante.
Rendement dans la position optimum
Aucune position de travail ne permet à l’assuré de fournir un
rendement adéquat.
Malgré les aménagements du poste de travail (table réglable et
chaise ergonomique, rehausseur, escabeau, repose-pied), il n’y a
pas eu d’amélioration du rythme et des rendements durant toute la
mesure.
Même les activités simples et répétitives ont présenté des
rendements de l’ordre de 20%. Les temps de réalisation ne sont pas
respectés, ils sont fractionnés par les arrêts répétés des activités.
Certaines activités ont dû être interrompues en raison des
nombreuses douleurs que l’assuré dit ressentir.
Capacités sensorielles (à détailler si nécessaire)
￿ Sens tactile :
L’assuré a des difficultés pour manipuler des petites pièces
mais est capable de distinguer la rugosité. Sa sensibilité
tactile est conforme pour les 2 mains.
￿ Audition :
L’assuré entend les consignes données à voix normale dans
un atelier.
￿ Visuel :
L’assuré porte des lunettes pour voir de près mais il ne les
porte pas en continu. En effet, nous observons des difficultés
dans la réalisation des activités fines et précises (perçage et
traçage de précision), dans la perception des petites pièces
d’horlogerie ou pour réaliser des exercices nécessitant une
acuité visuelle soutenue. Il se plaint d’une vue qui se brouille
et d’une importante fatigue oculaire. Il dit ne pas avoir
d’explication à cela. Nous l’avons invité à consulter un
spécialiste.
Synthèse des capacités physiques
Les capacités physiques de M. A._________ ne sont pas compatibles
avec une mesure de réadaptation.
Limitations :

- 23 -
￿ ne maintient aucune position de travail durablement
￿ alternance des positions et arrêts de travail répétés
￿ mobilité des membres supérieurs limité[e]
￿ pas de geste ample ou de travail avec les bras au-dessus de
l’horizontale
￿ port de charge limité
￿ coordination oculo-manuelle peu maîtrisée
￿ pas de gestuelle fine
￿ tonus faible, peu de résistance physique et manque de
dynamisme
￿ rythme de travail très lent et rendement maximal de 20%
￿ acuité visuelle limitée pour les petites pièces”
Le 22 janvier 2020, l’OAI a reçu un rapport du 16 janvier 2020
rédigé par la Dre O.________, spécialiste en médecine interne. Cette
médecin a indiqué que l’assuré présentait une arthrose post-traumatique
de la cheville gauche, une neuropathie du nerf tibial gauche entraînant
des douleurs invalidantes et qu’il souffrait également d’un état dépressif
chronique en raison d’une évolution post-traumatique compliquée avec le
développement d’un syndrome de douleur régional complexe et la non-
acceptation de ses séquelles physiques post-traumatiques. Au cours des
sept dernières années, l’intéressé avait développé de multiples
pathologies chroniques peu susceptibles d’amélioration en plus des
atteintes post-traumatiques, soit une hypertension artérielle, une obésité,
un syndrome d’apnée du sommeil non appareillé, des douleurs chroniques
sur arthrose des membres supérieurs et du rachis. Pour la Dre O.________,
une reprise du travail ne semblait pas envisageable.
Le 12 février 2020, le conseil de l’assuré a produit les pièces
suivantes :
- un rapport du 11 février 2020 adressé à Me Jean-Michel Duc par le Dr
O.__________, qui a fait part de l’absence d’évolution mais au contraire
d’une aggravation, surtout sur le plan cognitif, de l’état de santé de
l’assuré depuis le mois de juin 2019. Ce médecin confirmait le diagnostic
de trouble dépressif récurrent avec un épisode persistant d’intensité
moyenne à sévère, marqué par la verbalisation récurrente d’idéation
suicidaire sur fond de perte de dignité. Durant les derniers mois,
l’intéressé s’était plaint plus souvent d’oublis fréquents, d’une réduction

- 24 -
de sa capacité de concentration ainsi qu’une baisse de sa capacité de
planification, lesquels troubles péjoraient l’humeur. Le psychiatre traitant
était d’avis qu’« à la lumière des limitations fonctionnelles ci-haut citées,
une capacité de travail au-delà de 20% n’est plus estimée exigible dans
l’économie réelle » ; seule une activité occupationnelle était encore
exigible mais à un taux tenant compte de l’état psychopathologique de
l’assuré ;
- deux rapports des 4 juin 2019 et 22 janvier 2020 du Dr X.________. En juin
2019, ce médecin relevait, au status, des contractures musculaires de
l’entier de la colonne s’accompagnant d’une raideur articulaire ainsi que la
cheville gauche chroniquement tuméfiée, de peu de mobilité ; l’état de
santé lui paraissait stable ces dernières années avec une capacité de
travail nulle dans toute activité « demandant autre chose que de la
manutention légère » ; dans une activité adaptée de ce type,
l’impossibilité de rester debout justifiait certainement une diminution de
rendement de l’ordre de 30 % ; il convenait également de se référer au
psychiatre traitant. En janvier 2020, le Dr X.________ a écrit ceci :
“Monsieur A._________ est connu pour une fracture du pilon tibial
gauche en 2012, une colonne cervico-dorso-lombaire dégénérative,
une arthrose trochléaire gauche, une hypertension artérielle ainsi
qu’un état dépressif.
Cliniquement, au plan physique, on peut relever une raideur de la
cheville gauche avec un œdème chronique local dans un status post
opératoire ainsi que des contractures musculaires généralisées au
niveau cervico-dorso-lombaire sans déficit neurologique associé.
Monsieur A._________ présente une aggravation progressive de son
état de santé au fil des mois avec des douleurs allant croissantes
dans un contexte de maladie du Sudeck, séquelle tardive de son
accident de 2012.
Les difficultés que rencontre monsieur A._________ sont clairement
en rapport avec les suites de son accident de 2012, d’une part du
fait de douleurs chroniques au niveau du membre inférieur ainsi que
l’exclusion professionnelle qui en a suivi avec comme conséquences
d’importants troubles dépressifs toujours non stabilisés à ce jour.
Comme déjà signalé dans le rapport de juin, monsieur A._________ ne
peut définitivement plus exercer d’activité nécessitant des efforts
physiques et est par ailleurs limité en matière de formation et que
seule une activité d’ordre occupationnelle peut être envisagée.

- 25 -
Il va sans dire que l’avis de son psychiatre traitant doit compléter
cette appréciation physique.”
Après avoir obtenu le point de vue d’une de ses juristes (« avis
juriste » du 31 mars 2020) et les renseignements utiles auprès d’une de
ses spécialistes en réinsertion professionnelle (« REA – Rapport final » du 6
avril 2020), l’OAI a, par projet de décision du 28 mai 2020, fait part au
conseil de l’assuré de son intention d’allouer à ce dernier une rente
entière du 1er mai 2013 (soit six mois après le dépôt de la demande de
prestations) au 29 février 2016, puis un quart de rente depuis le 1er mars
2016.
Dans ses objections des 30 juin et 31 juillet 2020 sur ce
préavis, l’assuré, agissant par Me Duc, a demandé l’octroi d’une rente
d’invalidité entière postérieurement au 1er mars 2016, subsidiairement un
complément d’instruction sur l’éventuelle capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Indiquant
présenter un état de santé fluctuant qui ne pouvait donc être observé lors
de l’unique examen mis en œuvre par les experts du R.________, il a
produit un rapport du 30 juillet 2020 adressé à son avocat, dans lequel le
Dr X.________ a écrit ceci :
“Votre courrier du 10 juillet 2020 amène les réponses
complémentaires suivantes :
Les rapports d’expertises de 2015 et 2018 concluent à une activité
possible de l’ordre de 75% pour autant qu’elle soit adaptée. Il n’y est
en particulier pas retenu de limitation d’ordre psychiatrique.
Il me semble que les experts se sont essentiellement concentrés sur
les séquelles de sa fracture du membre inférieur gauche sans tenir
suffisamment compte des autres atteintes physiques observées
(cervicarthrose, colonne lombaire dégénérative, conflit sous
acromial bilatéral, arthrose trochléaire gauche). Des années de suivi
régulier de ce patient me permettent d’affirmer que ces lésions sont
également responsables de douleurs chroniques avec par moment
des pics inflammatoires fortement invalidants. L’utilisation des
membres supérieurs reste fortement compromise y compris pour
des mouvements simples, sans réel port de charges, à caractère
répétitif.
Monsieur A._________ n’a par ailleurs pas de capacités suffisantes
pour imaginer une reconversion dans une activité intellectuelle. Il
est illusoire à son âge d’espérer une reconversion de ce type.

- 26 -
Je relève également qu’aucune atteinte psychiatrique n’a été
retenue alors que mon collègue le Docteur O.__________, psychiatre
traitant ces dernières années, a eu l’occasion à de multiples reprises
de le voir et de le soutenir dans un contexte dépressif d’intensité
moyenne à sévère, ceci ne pouvant être négligé dans l’appréciation
globale de la capacité de travail de ce patient.
Même si juridiquement l’office AI a le droit de s’écarter des
conclusions du COPAI, il n’en demeure pas moins que cette
observation prolongée rejoint les conclusions des divers médecins
traitants impliqués qui peuvent, du fait d’un suivi s’étalant sur
plusieurs années (depuis 2014 en ce qui me concerne) se faire une
idée assez objective des limitations de Monsieur A._________.”
Aux termes d’un avis médical du 2 octobre 2020, le Dr
B.________, du SMR, a estimé que le dernier rapport du Dr X.________ n’était
pas en mesure de rediscuter valablement les conclusions de l’expertise
multidisciplinaire de 2019 (recte : 2018), lesquelles ne reposaient pas sur
un seul examen mais bien sur l’ensemble du dossier médical et les
nombreuses évaluations qui s’étaient succédées depuis l’accident de
janvier 2012 (à savoir un séjour à la CRR, un examen final de la CNA en
2013 puis 2014, une expertise bidisciplinaire de 2015 ainsi que celle
pluridisciplinaire de 2019), éléments ayant été largement pris en compte
par les experts. De plus, les deux experts psychiatres concordaient afin
d’écarter une atteinte psychiatrique durablement incapacitante. Dans ces
conditions, il n’existait aucun motif justifiant de modifier les conclusions du
rapport SMR de mars 2019.
Malgré les objections de l’assuré, l’OAI a, par décision du 27
janvier 2021, confirmé le droit de celui-ci à une rente entière du 1er mai
2013 au 29 février 2016, puis à un quart de rente depuis le 1er mars 2016.
B. Par acte du 26 février 2021 de son conseil, A._________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision en concluant à la réforme de la décision attaquée en
ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente d’invalidité entière
postérieurement au 29 février 2016, subsidiairement à l’annulation de la
décision querellée ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. En substance, il a reproché à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical. Il lui fait grief de s’être

- 27 -
basé sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du R.________ de
décembre 2018, qu’il tient pour obsolète et fondé sur des examens
ponctuels réalisés il y a plus de deux ans, opposant une aggravation de
l’état de santé attestée par les rapports de ses médecins (les Drs
X.________, O.__________ et O.________) ainsi que sur la base de ceux
d’observation professionnelle au dossier, reprochant en outre à l’autorité
intimée de ne pas avoir investigué le plan neurologique ni fait réaliser un
examen neuropsychologique. Il invoque ensuite que l’âge (58 ans), les
atteintes à la santé, les limitations fonctionnelles et la longue période
d’éloignement du monde professionnel (depuis 2012) rendraient illusoire
sa réinsertion professionnelle. Il en infère devoir se voir reconnaître une
incapacité de travail totale lui donnant droit au maintien d’une rente
entière au-delà du 29 février 2016. A titre de mesures d’instruction, le
recourant a requis la production du dossier complet en mains de l’office
intimé ainsi que la mise en œuvre de débats publics par le tribunal au
cours desquels il lui sera possible de s’exprimer sur son incapacité de
travail ainsi que sur sa situation personnelle et professionnelle.
Dans sa réponse du 7 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Produisant son
dossier, il a relevé le caractère probant du rapport d’expertise du
R.________. S’agissant de l’aspect neurologique et neuropsychologique, il a
produit un avis médical du 3 mai 2021 du Dr B.________, du SMR, auquel il
se rallie.
Le recourant s’est encore déterminé le 28 mai 2021. Il a joint à
sa détermination les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 10 mars 2021 adressé au Dr O.__________ consécutif à un
bilan neuropsychologique réalisé les 3 et 10 février 2021 par les
psychologues du Centre ambulatoire de l’Institution de [...] (Site de [...]) ;
- un rapport du 27 mai 2021 établi à l’intention de l’avocat par le Dr
O.__________.

- 28 -
Le 1er juin 2021, un exemplaire de la réplique du 28 mai 2021
a été transmise, avec ses annexes, à l’office intimé pour information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité. Le recourant conteste, en particulier, la diminution de la rente
qui lui a été allouée à un quart de rente, dès le 1er mars 2016.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 janvier 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).

- 29 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).

- 30 -
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 31 -
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’espèce, l’intimé a constaté une capacité de travail de 75
%, dans une activité adaptée, dès le 4 novembre 2015, en se fondant
notamment sur l’expertise R.________, à laquelle il a reconnu une pleine
valeur probante. Le recourant conteste cette valeur probante, ainsi que
celle de l’expertise des Drs G.________ et Z.________, et se réfère aux
rapports établis par ses médecins traitants pour alléguer une capacité de
travail nulle dans toute activité, ou en tout cas très réduite. Il se réfère
également au rapport d’observation professionnelle des [...]. Il soutient

- 32 -
que le R.________ aurait dû compléter ses examens par une évaluation
neuropsychologique et estime que l’expertise R.________ est, de toute
façon, trop ancienne pour se prononcer.
7. a) L’expertise revêt une pleine valeur probante. Les experts
ont posé les diagnostics de cures de varices au membre inférieur gauche il
y a vingt ans environ, de probable hypotonie du sphincter œsophagien
inférieur sans œsophagite (2010), d’hypertension artérielle traitée (2012),
de gastrite prédominant au niveau de l’antre (2013), de syndrome
d’apnées du sommeil modéré (décembre 2017), d’obésité, de majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) depuis
2012, d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11),
intensité actuelle difficile à dater, de fracture du pilon tibial gauche le 27
janvier 2012 avec ostéosynthèse le 1er février 2012, d’ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 21 février 2013, de neuropathie du nerf tibial distal
gauche séquellaire à l’accident de 2012, de polyarthrose (arthrose de la
cheville gauche séquellaire à l’accident de 2012, troubles dégénératifs du
rachis cervical et lombaire, maladie de Forestier, coxarthrose bilatérale
débutante [2012], arthrose du coude gauche débutante [2016] et arthrose
nodulaire des doigts) ainsi que de status après algodystrophie du pied
gauche. Les experts ont unanimement constaté que si la capacité de
travail de l’assuré est nulle dans l’activité antérieure d’auxiliaire sur
machine pour cartons d’emballage, il existe une capacité de travail de 75
% au moins (soit une capacité de travail de 100 % avec une baisse de
rendement de 25 % au maximum) dans une activité adaptée à l’état de
santé défaillant. Le rapport d’expertise pluridisciplinaire (de médecine
interne, psychiatrique et rhumatologique) du 17 décembre 2018 remplit
les réquisits pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 5b
supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas,
en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par le recourant, comporte des
anamnèses détaillées et circonscrit le contexte déterminant. Reposant sur
des examens cliniques complets ainsi que l’étude de l’ensemble des
pièces médicales à disposition, il contient une appréciation claire de la
situation par des spécialistes et aboutit à des conclusions médicales
minutieusement motivées et exemptes de contradictions. L’expertise du

- 33 -
R.________ corrobore au demeurant les observations déjà effectuées par
les Drs G.________ et Z.________ ainsi que, dans une large mesure, les
constatations des médecins de la Clinique romande de réadaptation.
b) aa) Sur le plan somatique, contrairement à ce que soutient
le recourant, le rapport d’expertise du R.________ ne se fonde pas
uniquement « sur des examens ponctuels », mais également sur les autres
observations médicales figurant au dossier, qui étaient connues des
experts. L’allégation d’une aggravation de l’état de santé postérieure à
l’expertise, fondée sur le constat du Dr X.________, dans un rapport du 22
janvier 2020, d’après lequel l’assuré « présente une aggravation
progressive de son état de santé au fil des mois avec des douleurs allant
croissantes dans un contexte de maladie du Sudeck, séquelle tardive de
son accident de 2012 », ne résiste pas à l’examen. L’état de la jambe
gauche de l’assuré est stable depuis plusieurs années et l’algo-neuro-
dystrophie était au décours au moment de l’expertise du Dr G.________. En
réalité, la phrase citée par le recourant décrit une évolution bien
antérieure à l’expertise du R.________. Le Dr X.________ décrivait par
ailleurs un état de santé stable ces dernières années, dans son rapport du
4 juin 2019, et ne décrit pas en quoi celui-ci se serait modifié entre le 4
juin 2019 et le 22 janvier 2020.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr O.__________ faisait état
d’un épisode dépressif sévère (F32.2) existant depuis 2012, dans un
rapport établi le 6 juillet 2016, alors même que l’assuré ne le consultait
que depuis le 23 décembre 2015 et que le psychiatre consulté
précédemment, le Dr J.________, ne décrivait pour sa part qu’une réaction
anxiodépressive prolongée au traumatisme et à ses suites (F43.21-22)
depuis 2012, sans répercussion sur la capacité de travail, et que la Dre
H.________, décrivait des symptômes légers d’un trouble anxiodépressif
mixte, lors du second séjour de l’assuré à la CRR à l’été 2013. Le Dr
Z.________ n’a pas davantage constaté d’épisode dépressif grave et a mis
en évidence, comme précédemment le Dr T.________, l’incohérence entre
le diagnostic posé par le Dr O.__________ et la médication prescrite. Il est
vrai que par la suite, l’assuré a effectué des séjours hospitaliers en raison

- 34 -
d’épisodes dépressifs graves, qui se sont toutefois amendés en un épisode
dépressif moyen, comme l’a constaté le Dr B._________. Ce dernier a mis
en évidence une incohérence entre le diagnostic d’épisode dépressif grave
et la médication prescrite, comme l’avaient fait précédemment les Drs
Z.________ et T.________, ainsi que des incohérences entre les plaintes
spontanées et l’anamnèse orientée, d’une part, ainsi qu’entre ces plaintes
et les constatations cliniques, d’autre part. Enfin, si le Dr O.__________ fait
état d’une péjoration de l’état de santé sur le plan cognitif, on observera
qu’il faisait déjà mention d’un ralentissement psychomoteur dans un
rapport du 6 juillet 2016 et de troubles cognitifs au niveau de la mémoire
et de la concentration dans un rapport du 25 octobre 2017, alors que le Dr
J.________ ne constatait pas de ralentissement psychomoteur dans un
rapport du 23 janvier 2015, et que le Dr Z.________ ne relevait pas de
trouble de la mémoire ou d’autre trouble cognitif dans son rapport du 17
novembre 2015. Le Dr B._________ n’a pour sa part pas constaté de trouble
de l’attention ou de la concentration et a indiqué que, concernant la
mémoire « on peine à obtenir des éléments précis », estimant toutefois
qu’il n’était pas possible, sur la base de l’évaluation clinique, de
déterminer s’il s’agissait de troubles réels. Le recourant en conclut qu’un
examen neuropsychologique aurait dû être ordonné. Le Dr B._________ ne
l’a pas estimé nécessaire, considérant manifestement que de tels troubles,
à supposer qu’ils puissent être objectivés au vu de l’attitude du recourant,
ne seraient pas suffisamment prégnants pour entraîner une incapacité de
travail. Au demeurant, le recourant s’est soumis à un examen
neuropsychologique, qu’il a toutefois mis en échec par son comportement,
et non uniquement en raison d’une « accutisation des douleurs
chroniques », contrairement à ce qu’indique le Dr O.__________ dans son
rapport du 27 mai 2021. A cet égard, si le recourant cite bien la première
partie des conclusions du rapport du 10 mars 2021 de la Dre [...] et de la
psychologue [...], il se garde de mentionner le second paragraphe de ces
conclusions, à savoir : « Les discordances entre l’étendue et la sévérité du
tableau, le fonctionnement du patient (p.ex., patient non ralenti en
séance, relative autonomie dans le[s] AVQ [activités de la vie
quotidienne], conduite automobile) et sa pathologie, ainsi que l’échec à
deux épreuves de validation des symptômes ne permet pas de valider le

- 35 -
tableau. Dès lors, n’ayant pas pu atteindre les fonctions, il nous est
impossible de quantifier d’éventuelles limitations fonctionnelles ». Au vu
de ce qui précède, on ne saurait tenir pour établis les troubles
neuropsychologiques allégués par le recourant, sans qu’une instruction
complémentaire sur ce point se justifie au vu des expertises figurant déjà
au dossier.
cc) Enfin, le rapport de la Dre O.________ du 16 janvier 2020,
auquel se réfère également le recourant, n’amène aucune constatation
nouvelle par rapport à celles figurant déjà dans les autres documents
médicaux au dossier. Son constat relatif à une incapacité de travail totale
est insuffisamment motivé pour remettre en cause les constatations des
experts, d’autant qu’il est douteux que la Dre O.________ se soit
déterminée sur la base d’une connaissance complète du dossier.
c) Le recourant estime, en se référant à un rapport du 30
juillet 2020 du Dr X.________, qu’en sus de leurs évaluations ponctuelles et
obsolètes, les experts du R.________ se seraient essentiellement
concentrés sur les séquelles de la fracture du membre inférieur gauche et
qu’ils auraient négligé de tenir compte des autres atteintes physiques des
membres supérieurs (cervicarthrose, colonne lombaire dégénérative,
conflit sous acromial bilatéral et arthrose trochléaire gauche). Tel n’est à
l’évidence pas le cas, au regard des examens cliniques pratiqués par les
experts et des examens radiologiques auxquels ils se sont référés. Le Dr
X.________ fait état, dans son rapport, de « pics inflammatoires » dont
serait victime le recourant, sans toutefois que ces derniers soient
documentés. En particulier, aussi bien lors de séjours à la Clinique
romande de réadaptation que lors du premier stage COPAI, l’assuré a
présenté une majoration des symptômes sans que des « pics
inflammatoires » puissent être constatés. Il a par ailleurs été observé, au
COPAI, que l’assuré se plaignait d’une cheville très enflée avant de quitter
l’atelier et d’aller dans sa chambre, alors que cette cheville était en réalité
peu enflée.

- 36 -
d) Le recourant reproche encore à l’intimé de s’être fondé sur
les expertises médicales et d’avoir négligé les constatations effectuées
lors des stages professionnels. Toutefois, les constatations lors des deux
stages professionnels coïncident largement et ne permettent pas de tirer
de conclusions probantes relatives à la capacité de travail du recourant.
Les experts du R.________ avaient par ailleurs connaissance des
constatations effectuées lors du premier stage et ont pu en tenir compte.
Le recourant, lors des deux stages, a montré des limitations fonctionnelles
importantes qui ne peuvent être expliquées qu’en partie par les atteintes
à la santé constatées. Il en va en particulier ainsi des positions de travail
adoptées lors des deux stages, avec de nombreuses autolimitations et
interruptions de travail non justifiées médicalement. De ce point de vue,
les constatations lors du second stage ne différent pas de celles effectuées
lors du premier stage. Elles correspondent également, dans une large
mesure, aux constatations en ateliers professionnels lors du second séjour
à la CRR. Les troubles cognitifs décrits n’ont par ailleurs pas pu être
validés lors de tests de validation des symptômes effectués par la Dre [...]
et la psychologue [...]. Au final, les renseignements réunis lors des stages
d’observation professionnelle confirment certes que le recourant s’estime
totalement incapable de travailler, mais ne permettent pas de remettre en
cause les constatations des experts médicaux. Les constatations relatives
aux faibles facultés d’apprentissage du recourant et à ses difficultés
linguistiques doivent être prises en considération au niveau de l’évaluation
des revenus, mais ne permettent pas d’exclure une capacité résiduelle de
travail de 75 % dans une activité adaptée d’un point de vue médical, dès
le 4 novembre 2015, compte tenu également de l’expertise des Drs
G.________ et Z.________, dont les constatations sont corroborées par celles
du R.________. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : « L’activité
devrait être sédentaire, sans effort physique important. Elle devrait se
dérouler de façon prépondérante en position assise. Il faut éviter les longs
déplacements à pied, les marches en terrain instable ou la montée et
descente fréquente d’escaliers. L’activité ne doit pas comporter de lever
répétitif de charges de plus de 10 kg ou de lever ponctuel de charges de
plus de 15 kg. Elle doit également éviter les mouvements répétitifs en

- 37 -
flexion ou rotation du tronc ainsi que les positions avec le haut du corps en
porte-à-faux » (rapport d’expertise du R.________, p. 28).
8. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS

- 38 -
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) L’intimé a pris en considération un revenu annuel de 76’992
fr. en 2011 pour établir le revenu hypothétique sans invalidité. Ce constat
ne prête pas flanc à la critique et ne fait l’objet d’aucun grief du recourant,
de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail. Après adaptation à
l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2016, on constate un revenu
hypothétique sans invalidité de 79'486 fr. 80 (+ 0.8 % [2011 - 2012] ; +
0.8 % [2012 - 2013] ; + 0.7 % [2013 - 2014] ; + 0.3 % [2014 - 2015] ; +
0.6 % [2015 - 2016]).
En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’intimé s’est référé
aux données salariales publiées par l’OFS qu’il a adaptées pour tenir
compte de l’évolution des salaires nominaux jusqu’en 2015. Il convient de
renoncer à cette adaptation au vu de ce qui précède et de se baser sur les
données statistiques de l’ESS 2016, soit un revenu de 5'340 fr. pour un
homme dans des tâches physiques ou manuelles simples du secteur privé.
Ce salaire médian, qui tient compte d’un horaire de travail de quarante
heures par semaine, doit encore être adapté au temps de travail
hebdomadaire usuel dans les entreprises en 2016 (41,7 heures), soit un
revenu de 5'566 fr. 95 ([5'340 fr. / 40 ] x 41,7). Rapporté à une capacité
de travail résiduelle de 75 %, le revenu est de 4'175 fr. 20 ([5'566 fr. 95 x
75] / 100), soit un salaire annuel de 50'102 fr. 40 (4'175 fr. 20 x 12). Pour
le reste, les limitations d’ordre médicales constatées ci-avant ne

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permettent pas de considérer comme irréaliste un retour dans l’économie
privée, contrairement à ce que soutient le recourant. En ce qui concerne
les limitations liées à son manque de formation professionnelle, à son
faible niveau de compréhension des consignes et à ses faibles capacités
d’analyse et d’abstraction, elles n’excluent pas un emploi dans une
activité de niveau 1 selon l’ESS. Globalement, l’intimé tient suffisamment
compte des circonstances personnelles et des limitations fonctionnelles
présentées par le recourant en réduisant de 15 % le revenu tiré de l’ESS.
Le revenu d’invalide doit ainsi être fixé à 42'587 fr. 05 (50'102 fr. 40 – 15
%) en 2016.
Le recourant reproche à l’intimé d’avoir procédé à une
approche théorique et d’avoir réduit le droit à la rente dès le 1er mars
2016 sans allouer préalablement des mesures d’ordre professionnel à
l’assuré, alors même qu’il est âgé de 58 ans, qu’il présente des limitations
fonctionnelles importantes et qu’il est éloigné du marché du travail depuis
longtemps. Ce grief est mal fondé pour plusieurs motifs. En effet, le
recourant dispose de la capacité résiduelle de travail constatée ci-avant
depuis le mois de novembre 2015 au moins. Il était âgé à l’époque non
pas de 58 ans, mais de 53 ans, et était éloigné du marché du travail
depuis un peu moins de quatre ans, ce qui n’excluait pas une réadaptation
par soi-même. L’intimé a par ailleurs tenté de mettre en place des
mesures d’ordre professionnel qui ont échoué dans une large mesure
parce que le recourant est persuadé de ne pas disposer d’une capacité
résiduelle de travail et qu’il s’est rendu aux stages professionnels en vue
de le démontrer. On ne saurait faire grief à l’intimé, dans ces conditions,
d’avoir constaté que d’autres mesures d’ordre professionnel seraient
vouées à l’échec et d’avoir procédé à une révision du droit à la rente sans
mesure de reclassement menée à leur terme préalablement.
Vu ce qui précède, du revenu hypothétique sans invalidité de
79'486 fr. 80 en 2016 et du revenu d’invalide de 42'587 fr. 05 pour la
même année, on constate un taux d’invalidité de 46,42 % ([{79'486 fr. 80
– 42'587 fr. 05} / 79'486 fr. 80] x 100), arrondi à 46 % (ATF 130 V 121),
ouvrant le droit à un quart de rente dès le 1er mars 2016 (cf. art. 28 al. 2

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LAI et art. 88a al. 1 RAI). Pour la période antérieure, la décision litigieuse
reconnaît le droit à une rente entière depuis le 1er mai 2013 (cf. art. 29 al.
1 LAI) et ne prête pas flanc à la critique.
9. a) Mal fondé le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à
la charge d’A._________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 41 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A._________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 42 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :