vd_gerichte · KC23.013991 · 2024-03-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.013991-231414
28
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 mars 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par H.________
(poursuivi), à Corbeyrier, contre le prononcé rendu le 19 juillet 2023 par la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause opposant le recourant à
G.________ (poursuivante), à Blonay.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 21 juillet 2022, l’Office des poursuites du district d’Aigle
a notifié à H.________, à la réquisition d’G.________, un commandement de
payer dans la poursuite n° 10'472'893 portant sur une somme de 29'800
fr. plus intérêt à 1% dès le 29 novembre 2019, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Montant dû selon contrat de prêt
numéraire du 29.11.2019. ». Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 24 mars 2023, la poursuivante a requis de la Juge de
paix du district d’Aigle qu’elle prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêt.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
précité, notamment les pièces suivantes :
– un contrat de prêt numéraire du 29 novembre 2019, de la teneur
suivante :
« Contrat de prêt numéraire
Entre
G.________ (…), ci-après désigné le prêteur
D’une part
Et
[...], représentée par H.________ (…), ci-après désigné l’emprunteur
D’autre part
1. Transfert et montant
Par le présent contrat le prêteur, G.________, s’oblige à transférer la propriété
de la somme de CHF 29’800.- (francs suisses vingt neuf mille huit cents) à
l’emprunteur [...], à charge de ce dernier de la lui restituer à l’issue du prêt.
2. Intérêts
L’intérêt du prêt est de 1% (un) annuel.
3. But du prêt
Le prêt est accordé pour le cashflow de la société [...]. L’emprunteur
s’engage à n’utiliser la somme remise qu’à cette fin exclusive.
4. Début et fin du prêt
Le montant stipulé est délivré à l’emprunteur à la signature de la présente
convention.

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Le prêt est consenti moyennant son remboursement intégral, au plus tard en
date du 31.12.2019 (jour, mois, année).
5. Reconnaissance de dette
Le présent contrat de prêt numéraire a valeur de reconnaissance de dette au
sens de la législation sur la poursuite pour dette et faillite. Il est d’ores et
déjà convenu que H.________, associé gérant de [...], se porte codébiteur solidaire
de ce montant et s’engage donc, en cas de défaillance de [...], à
rembourser le prêteur.
(…)
Ainsi fait à Roche, en deux exemplaires, le 29 novembre 2019.
Le prêteur : G.________ L’emprunteur : H.________
(signature) (signature) »
– un relevé bancaire concernant un versement de 29’800 fr. d’G.________
en faveur de [...], exécuté le 29 novembre 2019 ;
– un courrier du 19 avril 2022 de l’avocate de la poursuivante à
H.________, mettant ce dernier en demeure de rembourser à G.________, au
4 juin 2022, le mon- tant de 29'800 fr. plus 710 fr. d’intérêts ;
– la réponse à ce courrier de l’avocat du poursuivi du 10 mai 2022
indiquant que H.________ n’entendait pas donner suite à la mise en
demeure ;
– des extraits du registre du commerce concernant les sociétés [...] en
liquidation, [...] en liquidation, [...] en liquidation, [...] en liquidation,
[...] en liquidation, [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], actives notamment dans la
construction, le financement d’opérations immobilières à l’étranger,
l’immobilier, le commerce de métaux et de pierres précieuses, la gestion
administrative, commerciale et financière de sociétés, le commerce de
véhicules, le négoce de matières premières, l’octroi de tous con-
cours, prêts, avances ou garanties à toutes entreprises, toutes
prestations dans la recherche d’opérations d’investissement, de
développement industriel et commer- cial, ainsi que dans le négoce
international, l’octroi de prêts ou de garanties à des actionnaires ou
associés ou des tiers, ou le commerce d’appareils électroména- gers,

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sociétés au sein desquelles le poursuivi H.________ est ou était gérant,
président, associé gérant, administrateur ou associé.
c) Le 12 juin 2023, le poursuivi s’est déterminé sur la requête
de main-levée. Il a conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens.
d) Une audience a été tenue contradictoirement le 13 juin
2023.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 19 juillet 2023,
la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite (I), a mis les frais
judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-
ci devait rembourser ce montant à la poursuivante qui en avait fait
l’avance et lui verser en outre 1’500 fr. à titre de défraiement de son
représentant professionnel (IV).
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 4
octobre 2023 et notifiés au poursuivi le 9 octobre 2023. En substance, la
juge de paix a considéré que dans le contrat de prêt du 29 novembre
2019, le poursuivi, par sa signature, s’était personnellement engagé en
qualité de codébiteur solidaire de [...] à rembourser à la poursuivante le
montant du prêt que celle-ci lui avait accordé ; qu’étant rompu aux
affaires, vu les nombreuses sociétés dont il était gérant, président, associé
gérant, administrateur ou associé, H.________, contraire-ment à ce qu’il
prétendait, ne pouvait ignorer la nature de l’engagement – de codébi-teur
solidaire – qu’il prenait ; que l’intéressé avait en outre un intérêt propre à
ce que la société [...]obtienne le prêt en cause, de sorte qu’il était indis-
cutable que le poursuivi n’intercédait pas pour un tiers mais agissait aux
fins de sa propre activité commerciale ; que son attitude en procédure,
consistant à plaider le cautionnement et son ignorance sur la nature de
son engagement, était contraire à la bonne foi ; que dans ces
circonstances, le contrat produit valait titre de mainlevée provisoire pour
le montant en poursuite, en capital et intérêt.

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3. Par acte déposé le 19 octobre 2023, H.________ a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est
rejetée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), le
recours est recevable.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le

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poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une
reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF
5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.2, considérant non publié aux
ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
mainlevée provisoire d’opposition fondée sur un contrat (ATF 145 III 20
consid. 4.1.1), un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux,
lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend
l'exigibilité (TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les réfé-
rences). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si
le poursui-vant a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en
rapport d'échange (ATF 116 III 70, p. 72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre
2011 consid. 3.3 [prêt]).
b) En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
contrat de prêt du 29 novembre 2019 portant sur une somme de 29’800
fr., signé par G.________ en qualité de « prêteur » et par H.________ en
qualité d’« emprunteur ». Le contrat prévoit notamment que « (…) le
prêteur, G.________, s’oblige à transférer la propri-été de la somme de CHF
29’800.- (…) à l’emprunteur [...], à charge de ce dernier de la lui restituer

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à l’issue du prêt » (article 1), que « le prêt est consenti moyennant son
remboursement intégral, au plus tard en date du 31.12.2019 » (article 4),
que « le présent contrat de prêt numéraire a valeur de reconnaissance de
dette au sens de la législation sur la poursuite pour dette et faillite » et
qu’« il est d’ores et déjà convenu que H.________, associé gérant de [...], se
porte codébiteur solidaire de ce montant et s’engage donc, en cas de
défail-lance de [...], à rembourser le prêteur » (article 5).
c) Le recourant soutient que son engagement serait celui
d’une caution et non celui d’un codébiteur solidaire.
c) aa) La reprise cumulative de dette n'est pas expressément
régie par la loi, mais relève de la liberté contractuelle (Probst, in
Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2e
éd., Bâle 2012 [ci-après : CR CO], n. 6 ad art. 175-183 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). La plupart du temps, elle
interviendra par une convention entre le créancier et le reprenant qui se
constitue débiteur solidaire aux côtés du premier débiteur. Le
consentement de ce dernier n'est pas nécessaire et la reprise cumulative
de dette n'est soumise à aucune forme (Probst, CR CO, nn. 9 et 10 ad art.
175-183 CO). Elle intervient alors que le débiteur s'est déjà engagé et naît
par la déclaration du garant au créancier qu'il pourra être recherché au
même titre et pour les mêmes prestations que le débiteur : ils sont alors
tenus solidairement selon l'art. 143 al. 1 CO, de sorte que le créancier est
désormais en présence de deux débiteurs solidaires. Le consen-tement du
débiteur n'est pas requis pour le motif que sa situation n'est pas aggravée
du fait de l'adhésion du reprenant (TF 4C_24/2007 du 26 avril 2007 consid.
5 et les références ; TF 4C_166/2004 du 16 septembre 2004 consid. 5.2.2
et les références ; ATF 129 III 702 consid. 22, JdT 2004 I 535). Pour retenir
une solidarité, il n'est pas nécessaire que le terme de solidarité soit
expressément employé ; il suffit que plusieurs personnes s'engagent de
telle manière que chacune d'elles doit la presta-tion entière (Romy, CR CO,
n. 1 ad art. 143 CO). La reprise cumulative de dette se caractérise par le
fait que le reprenant assume une obligation propre et indépen-dante, en
ce sens qu'il reprend la dette d'un tiers personnellement et directement.

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Elle ne revêt donc pas de caractère accessoire (TF 5A_944/2016 du 31
août 2017 consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et
les références). Il y a indice en faveur d'un engagement indépendant
lorsque celui qui s'engage y a un intérêt personnel, plus ou moins
équivalent à celui du codébiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme
que le garant s'engage à payer ne correspond pas à celle due par le
débiteur ou n'est pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434).
En cas de garantie indépendante, le garant doit payer aussitôt
après l'appel du bénéficiaire, si les conditions formelles telles qu'elles sont
précisées dans le texte de la garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid.
4a ; TF 4A_709/2016 du 6 avril 2017 consid. 2.2 et les références).
Le cautionnement – que le recourant invoque – est en
revanche le contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier
principal à garantir le paiement de la dette contractée par un tiers, le
débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement présuppose
l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti. Il constitue
une adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour son
existence et son objet ; de nature accessoire, il garantit la solvabilité du
débiteur ou l'exécution d'un contrat (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ;
ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT
1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid. 2b, rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme l’engagement solidaire et la reprise
de dette, renforce la position du créancier et repose souvent dans cette
mesure sur des consi-dérations identiques. Il diffère cependant quant aux
conditions de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité
passive n’est soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ;
ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril
2007 consid. 5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est
une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de
2'000 fr., doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493
al. 2 CO). En outre, une personne mariée ne peut cautionner valablement
qu’avec le consente-ment écrit de son conjoint donné préalablement ou au

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plus tard simultanément dans l’espèce, à moins que les époux ne soient
séparés de corps par jugement (art. 494 al. 1 CO).
c) bb) La délimitation entre le cautionnement et la reprise
cumulative de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut
partir de l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale
diffèrent par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend
cumulativement une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à
ses côtés en tant que débiteur solidaire. Dans le premier cas, l’obligation a
pour cause la garantie que le débiteur principal est solvable alors que,
dans le second, la cause réside dans le désintéressement du créancier
indépendam-ment du débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le
cautionnement, la sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause
de l’obligation découlant de la reprise cumulative de dette, même si une
telle reprise a toujours un certain effet de garantie (ATF 129 III 702 consid.
2.2, JdT 2004 I 535).
Selon la jurisprudence, sous l'angle de l'interprétation du
contrat, l'engagement solidaire est admis lorsque le garant a un intérêt
propre et marqué à l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire un
avantage, que le créancier a connais-sance de cet intérêt et qu'il peut
donc percevoir le motif pour lequel le garant se déclare prêt à assumer
une obligation identique à celle du débiteur (ATF 129 III 702 consid. 2.6 ;
TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du
26 octobre 2012 consid. 2.1 ; TF 4A_420/2007 du 19 décembre 2007
consid. 2.5.1 et 2.5.3 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5, publié in
SJ 2008 I p. 29 ; TF 4C.191/1999 du 22 septembre 1999 consid. la, publié
in SJ 2000 I p. 305). Un intérêt propre existe aussi lorsque le promettant
constitue avec le débiteur une société simple et qu'il s'agit de garantir une
affaire conclue en vue d'atteindre le but social. En revanche, il ne suffit
pas que le reprenant ne tire qu'un vague avantage de l'affaire. Il doit
vouloir visiblement s'engager en vertu de la même cause dans le contrat
liant le débiteur principal. A cet égard, le seul fait que le reprenant puisse,
selon l'inscription au Registre du commerce, engager la raison individuelle
par sa seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702 consid. 2.6). Dans un

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cas où le crédit ouvert était destiné au fonds de roulement et donc aux
opérations d'une société anonyme dont les trois défendeurs étaient
actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral a considéré que
l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient engagés en
qualité de codébiteurs solidaires, était indiscutable et que, d'un point de
vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers débiteur mais
agissaient aux fins de leur propre activité commerciale (TF 4A.24/2007 du
26 avril 2007 consid. 5). La validité de l'engagement solidaire est en outre
admise lorsque le débiteur est une société et que le garant y détient une
participation (ATF 129 III 702 consid. 2.6 ; TF 4C.24/2007 précité, consid. 5
; TF 4A_440/2018 précité consid. 6).
c) cc) De manière générale, le Tribunal fédéral admet que le
juge peut s'écarter d'un texte (en apparence) clair s'il résulte d'autres
clauses du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres
circonstances qu'il ne restitue pas le sens de l'accord conclu (TF
4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid. 7.2 et la jurispru-dence citée)
; ce principe vaut également pour distinguer le cautionnement (art.
492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la reprise cumulative de dette
(art. 143 CO). En effet, il serait trop facile d'éluder la protection dont
bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de «
porte-fort », ou de « codébiteur soli-daire », dont l'intéressé ne connaît pas
la portée (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 et les références).
Ainsi, lorsqu'une personne physique promet expli-citement un
engagement solidaire, elle n'assume l'obligation correspondante que si
une condition supplémentaire est réalisée. Il faut que, par suite de sa
formation ou de ses activités, cette personne soit rompue aux contrats de
sûretés et connaisse le vocabulaire juridique suisse usité dans ce domaine.
Sinon, l'accord des parties doit attester que le garant connaissait
réellement la portée de son engagement et l'accord doit aussi révéler les
motifs qui ont détourné les parties de conclure un cautionne-ment (ATF
129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid.
8.2.4). L’interprétation littérale stricte n’est justifiée qu’à l’égard de parties
qui sont rompues à l’usage des termes ou possèdent une formation
juridique (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013 précité).

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Doivent être considérées comme versées dans les affaires les
sociétés qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes
d’intercession telles que les groupes d’entreprises actifs sur le plan
international ou les instituts bancaires suisses, une reprise cumulative de
dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même, les
particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes
d’intercession en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre
que les termes choisis leur soient personnellement opposables, cette règle
s’appliquant également à la société qu’ils représentent. En revanche, on
ne saurait tenir un parti-culier pour rompu aux affaires du seul fait qu’il est
inscrit au registre du commerce et possède la signature individuelle pour
une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession dans
son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535 ; TF
5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
c) dd) Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder à
l’interprétation subjective du titre mais uniquement à son interprétation
objective, fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du 14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; 5A_1015/2020 du
30 août 2021 consid. 3.2.3 et les références), du point de vue du
destinataire, sur la seule base du titre (Staehelin, in Basler Kommentar, 3e
éd., 2021, n. 22 ad art. 82 LP). La question de savoir si le document
présenté peut servir de titre de mainlevée ne relève ainsi pas de la
constatation des faits mais de l'application du droit (TF 5A_741/2013 du 3
avril 2014 consid. 3.1.1 et la référence). En elle-même, cette question ne
nécessite aucune administration de preuve (TF 5A_873/2021 consid.
5.3.3). Le juge ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques
au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son
pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 précité
loc. cit. ; TF 5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références). Lors de la
détermination de la volonté des parties, il doit tenir compte non seulement
de la lettre pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant précisé qu'il
ne lui appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d'interpréter

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le titre de manière exhaustive (TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3 ;
Staehelin, op. cit., n. 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du titre
de mainlevée invoqué est source de doute ou si la reconnaissance de
dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_873/2021 précité consid. 5.3.3 ; sur le tout : TF
5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).
c) ee) En l’espèce, au vu de la jurisprudence précitée, il n’y a
pas lieu de procéder, comme le voudrait le recourant, à l’interprétation
subjective du titre, en particulier s’agissant de l’identité de l’auteur
prétendu du contrat litigieux ou de qui serait la « partie forte » au contrat.
Au demeurant, on relève que ces éléments n’ont pas été constatés par
l’autorité précédente et que le recourant les invoque sans les
accompagner d’un grief de constatation arbitraire des faits, de sorte qu’ils
sont irrece-vables, au demeurant non établis.
Pour le surplus, il ressort du contrat de prêt produit, signé par
le recou-rant, désigné comme « emprunteur », que celui-ci s’est engagé
comme « codébiteur solidaire » (article 5). Les termes utilisés par les
parties sont parfaitement clairs et rien dans le texte de ce document ne
permet de penser que le recourant se serait engagé comme caution. Le
fait qu’il se soit engagé à rembourser le prêt « en cas de défaillance de
[...]» (article 5) ne change rien au fait qu’il s’enga-geait à l’égard de
l’intimée au même titre et pour les mêmes prestations que la débit-rice
principale. L’intimée, objectivement, ne pouvait que comprendre qu’elle
avait en face d’elle deux débiteurs : la société [...] et le recourant, désigné
comme « emprunteur ». L’interprétation objective du titre ne donne aucun
motif de s’écarter des termes clairs utilisés par les parties et ne peut que
conduire à considé-rer que le recourant s’est engagé comme codébiteur
solidaire et non comme caution.
Le recourant soutient qu’il ne devrait pas être considéré
comme rompu aux affaires, que les termes utilisés dans le contrat de prêt

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ne devraient donc pas lui être opposés et qu’il en irait de même du fait
qu’il ne serait pas impliqué personnelle-ment dans le prêt. Le recourant ne
saurait être suivi. En effet, il ressort des inscrip-tions figurant au registre
du commerce – que le recourant lui-même invoque, qui sont des faits
notoires qui lui sont opposables et dont on doit tenir compte dans le cadre
de l’interprétation objective de l’acte – que le recourant est membre
directeur, le plus souvent fondateur, de dix sociétés suisses au moins. Il
ressort en outre des statuts de [...] du 15 mai 2009, signés par le
recourant seul, qui en est depuis toujours l’unique associé gérant avec
détention de l’entier des parts sociales, que son but social est notamment
d’effectuer toutes opérations financières, commer-ciales et immobilières
et que « la société peut octroyer des prêts ou garantie [sic] à ses à
associés ou à des tiers si cela favorise ses intérêts ». Le constat est le
même en ce qui concerne la société [...], dont le recourant est
administrateur unique depuis sa constitution et dont les statuts, adoptés le
19 février 2018, sont antérieurs à la signature du contrat de prêt litigieux.
Les statuts de [...], adoptés le 1er juin 2011 et dont le recourant est depuis
la création administrateur président puis administrateur, prévoient quant à
eux que la société peut non seulement accorder des prêts, mais
également se porter caution d’em-prunts souscrits par ses actionnaires et
garantir ces emprunts par l’émission ou le nantissement de titres
hypothécaires ou par la souscription de tout engagement financier, mettre
ses biens en gage pour garantir toute créance. Dans ces conditions, le fait
pour la première juge de retenir, objectivement, qu’une personne
occupant notoirement les positions précitées dans les sociétés
susmentionnées est rompue aux affaires, et donc que les termes
juridiques du contrat ici litigieux lui sont oppo-sables, ne prête pas le flanc
à la critique, bien au contraire. Au vu des inscriptions précitées, le fait que
le recourant soit de nationalité française n’y change absolument rien, cela
d’autant qu’il est, selon l’extrait du registre du commerce de [...], domicilié
en Suisse depuis 2011 au moins. On relèvera au surplus, vu la position
notoire du recourant dans la société [...], et sa qualité de déten-teur
économique de celle-ci en particulier, et vu le fait que le montant du prêt
était accordé afin d’être exclusivement utilisé pour le casflow de ladite
société, que l'inté-rêt personnel et matériel du recourant, en signant le

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prêt et en s’engageant en qualité de codébiteur solidaire, était
indiscutable et que, d'un point de vue économique, il n'intercédait pas
pour un tiers débiteur mais agissait aux fins de sa propre activité
commerciale. Pour ce motif également, il était justifié d’interpréter
objectivement, sur la base des informations notoires librement disponibles
au registre du commerce, l’engagement du recourant tel qu’il résulte du
contrat de prêt comme un engagement solidaire et non comme un
cautionnement. On relève enfin que le recourant, au vu des activités qu’il
déploie dans une dizaine de sociétés suisses, dont plusieurs avec un but
social indiquant des activités techniques en matière de prêt, fait preuve de
mauvaise foi en prétendant n’avoir pas compris les termes qu’il a signés.
Il s’ensuit que le grief est non seulement mal fondé mais
relève de l’abus de droit. L’abus est d’autant plus caractérisé que dans le
cadre d’une précé-dente poursuite, fondée sur un contrat quasi identique,
la cour de céans s’était déjà prononcée sur la même argumentation du
recourant, la rejetant au motif qu’elle était non seulement inconsistante
mais abusive (CPF 29 décembre 2023/241).
d) Dans son acte de recours, H.________ indique que « ce qui
aurait été promis par le recourant ne le serait que de manière
conditionnelle, soit en cas de défaillance de [...]» et que l’intimée aurait
compris la notion de défaillance « non pas seulement comme l’absence de
paiement, mais [comme] l’insolvabilité vu la date des premières
démarches à [son] endroit » (recours, p. 10). Ce faisant, le recourant
semble soutenir que son engagement ne serait que condi-tionnel et que la
condition stipulée ne serait pas réalisée, de sorte que la créance n’aurait
pas été exigible au moment de la notification du commandement de
payer, intervenue le 21 juillet 2022.
d) aa) Si la prestation en argent promise dans une
reconnaissance de dette est subordonnée à l’avènement d’une condition
suspensive, cet avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le
débiteur ne le conteste pas (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld-betreibung und Konkurs I,

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2e éd., 2010, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les réfé-rences). C’est au
créancier d’établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la
notification du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février
2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ;
Staehelin, op. cit., n. 77 s. ad art. 82 SchKG [LP] et les références).
d) bb) En l’espèce, on ne saurait considérer que l’engagement
du recourant à rembourser le montant prêté « en cas de défaillance de [...]
» constituerait une condition à laquelle l’exigibilité de la créance serait
subordonnée, ni que par « défaillance » il faudrait comprendre
l’insolvabilité ou la faillite de la société. Sur la base du contrat de prêt, et
faute d’autre élément, il con-vient de retenir que par « défaillance » il faut
comprendre le simple défaut par la société de respecter ses engagements,
soit de rembourser la dette à la date conve-nue dans le contrat (31
décembre 2019). L’attitude postérieure de l’intimée, en parti-culier le fait
qu’elle ait attendu le mois de juillet 2022 pour introduire une poursuite,
alors que la société [...] a été déclarée en faillite le 9 mai 2022, reportée
au 20 juillet 2022, est sans pertinence et ne saurait être pris en compte, le
texte du contrat litigieux ne pouvant, comme déjà mentionné plus haut,
être inter-prété qu’objectivement. Le grief est donc mal fondé.
e) L’ensemble des considérants qui précèdent conduit à la
conclusion que c’est à juste titre que la juge de paix – en présence d’un
contrat de prêt clair, dans lequel le recourant s’est engagé en tant que
codébiteur solidaire à rembourser à l’intimée le montant en poursuite – a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposi-tion formée au
commandement de payer.
III. Le recours, manifestement mal fondé, doit dès lors être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.

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Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui
en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- Me Maxime Crisinel, avocat (pour H.________),
- Me Adrienne Favre, avocate (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 29’800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :