vd_gerichte · PT20.043447 · 2024-10-28 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT20.043447-240724
480
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 octobre 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Cherpillod et M. Segura, juges
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 505 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________ contre le jugement
rendu le 19 octobre 2023 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant K.________, à [...], d’avec l’appelante L.________,
l’ASSOCIATION DU [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...], à [...], [...],
à [...], [...], à [...], [...], à [...] et la [...], à [...], la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 octobre 2023, dont la motivation a été
envoyée aux parties pour notification le 23 avril 2024, la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou l’autorité
précédente) a admis l’action en nullité du testament établi le 15 mars
2008 par feu [...] et mis à jour le 25 septembre 2011, formée par
K.________ à l’encontre de L.________ et des autres défendeurs, soit
l’Association du [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et la Fondation [...] –
[...](I), a constaté la nullité de toutes les dispositions testamentaires
établies le 15 mars 2008 par feu [...] en leur forme manuscrite,
photocopiée et dactylographiée, ainsi que leurs mises à jour du
25 septembre 2011 (II), a dit que K.________ était reconnue unique
héritière légale de feu [...], décédé le [...] 2016 à [...] (III), a dit que les
frais judiciaires, arrêtés à 26'302 fr., étaient mis à la charge de
L.________ (IV), celle-ci devant rembourser à K.________ les avances versées
à ce titre par un montant de 25'382 fr. (V), a dit que les frais de la
procédure de conciliation par 2'950 fr. étaient mis à la charge de
L.________, celle-ci devant rembourser cette somme à K.________ (VI et VII),
a dit que L.________ devait verser à K.________ la somme de 40'000 fr. à
titre de dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IX).
En droit, l’autorité précédente était appelée à statuer sur la
validité des dispositions testamentaires prises par feu [...]. Elle a relevé
que la question litigieuse était de savoir si l'on pouvait admettre que le de
cujus avait valablement signé ses dispositions de dernière volonté, en
signant non pas son testament manuscrit mais uniquement deux
photocopies de testament manuscrit ainsi que sa version dactylographiée.
Elle a relevé que l'exigence de date avait été relativisée en 1995
(introduction de l'art. 520a CC), mais que le législateur n'avait en
revanche à cette occasion pas touché à l'exigence de signature. Invoquant
ensuite l'arrêt 5A_133/2023 du 19 juillet 2023, elle a souligné que le
Tribunal fédéral avait jusqu'à présent rejeté une interprétation du

- 3 -
testament à la lumière d'éléments externes et qu'il n'avait jamais appliqué
le principe « favor testamenti » de sorte à admettre qu'un testament
manuscrit non signé remplirait les conditions de forme du testament
olographe. Reprenant, examinant et critiquant ensuite les trois avis de
droit figurant au dossier, notamment ceux d’[...] et de [...], elle a relevé
que ceux-ci retranscrivaient mal la jurisprudence (cf. p. 64 à 75),
soulignant encore que le Tribunal fédéral n'avait jamais admis de lien de
dépendance entre une enveloppe seule et signée et le testament
manuscrit qu'elle contenait et qu'ainsi les avis de doctrine allant dans ce
sens n’étaient pas corroborés par la jurisprudence, exception faite du
testament s’étendant sur plusieurs pages. Pour les premiers juges, il était
par conséquent difficile de soutenir que l'exigence d'un lien intellectuel –
qui est en l'espèce établi – serait suffisant, à défaut de lien matériel entre
deux documents contenant des dispositions pour cause de mort. Les
premiers juges ont également relevé, au vu de l'ATF 131 III 601
correctement lu, que le testament manuscrit non signé ne pouvait pas
être interprété, respectivement validé à la lumière d'un testament
dactylographié qui est nul, quand bien même il est signé. Les premiers
juges ont retenu que l'animus testandi n'était pas contestée, la question
étant toutefois de savoir si la forme olographe avait été respectée. Ils ont
également retenu un lien intellectuel entre les différents documents mais
ont estimé que ni la doctrine majoritaire ni la jurisprudence ne
retiendraient que cela suffirait, un lien matériel, en l'occurrence
manquant, étant nécessaire. L’autorité précédente a encore souligné que
le critère de continuité devait résulter du contenu même de l'acte, sans
recourir à des circonstances extérieures, se référant notamment à l'arrêt
du Tribunal fédéral TF 5A_133/2023. Elle a retenu que les trois actes
signés ne sauraient constituer une prolongation du premier manuscrit non
signé, vu l'indépendance des textes litigieux, les premiers ne pouvant
ainsi palier à l’absence de signature de l’unique original. En outre, le fait
qu'il existait deux versions photocopiées différentes du testament
manuscrit non signé ne militait pas en faveur de la clarté de la volonté du
testateur, l'avis de Me [...], avocat et notaire à [...], allant également dans
ce sens. En conséquence, l’autorité précédente a admis l'action en
annulation du testament de l'intimée et a constaté la nullité de toutes les

- 4 -
dispositions testamentaires. Partant, elle a reconnu K.________ unique
héritière légale, celle-ci ayant droit à l'entier de la succession sous réserve
de deux assurances-vie accordées à des tiers.
B. a) Par acte du 28 mai 2024, complété le 29 mai 2024,
L.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, en substance et avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que les conclusions de K.________ (ci-après :
l’intimée) soient intégralement rejetées. A titre subsidiaire, l’appelante a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision.
b) Par courrier du 5 juillet 2024, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a informé les parties que la cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. [...], né le [...] 1943, domicilié de son vivant à [...], est décédé
le [...] 2016, à l’Hôpital de [...]. Ses parents [...] et [...] sont décédés
respectivement les [...] et [...]. Feu [...] n’avait ni épouse ni enfant. La
seule héritière légale est sa sœur, soit l’intimée K.________.
2. Au mois d’avril 2016, feu [...] a écrit à Me [...], le courrier
suivant :
« Divers
Mon cher.
Facture upc Cablecom et [...]
Pas de contestation en soi. mais un étonnement.
J’ai payé l’affaire upc le 27.8.15
Y avait-il un solde ?
J’ai du retard dans mes payements – dû à une santé vacillante.

- 5 -
Testament
Ci-joint une copie, manuscrite et dactylographie du document.
Quelques précisions pour ton dossier :
- La clause concernant ma filleule est caduque : j’ai en effet distribué à
[...], [...], le solde de ce qui lui revenait à l’occasion de ses 18 ans.
- L’exécuteur testamentaire qui a accepté cet office est [...], [...], [...] (tf
[...]).
- Je signale, par ailleurs, que je suis membre de la Société vaudoise de
crémation (Carte de membre [...])
Salutations amicales »
3. Au mois de mai 2016, feu [...] a déposé à l’Etude de Me [...] les
quatre documents suivants, accompagnés du courrier précité à son
attention daté d’avril 2016 :
￿ un testament manuscrit daté du 15 mars 2008 et mis à
jour le 25 septembre 2011, non signé par le de cujus (ci-
après : le testament manuscrit non signé ou document
A) ;
￿ une photocopie du testament manuscrit, signée en
original et ne comportant aucun paragraphe biffé (ci-
après : document B) ;
￿ une photocopie du testament manuscrit, signée en
original et comportant un paragraphe biffé en original
(ci-après : document C) ;
￿ une version dactylographiée et signée en original du
testament manuscrit (ci-après : le testament
dactylographié signé ou document D).
4. Le testament manuscrit non signé, soit le document A, se
présente comme suit :

- 6 -
5. La photocopie du testament manuscrit, signée en original, ne
comportant aucun paragraphe biffé, soit le document B, se présente
comme suit :

- 7 -
6. La photocopie du testament manuscrit, signée en original,
comportant un paragraphe biffé, soit le document C, se présente comme
suit :

- 8 -
7. La version dactylographiée et signée en original du testament
manuscrit du 15 mars 2008, soit le document D, se présente comme suit :
« [...]
[...] [...], le 15.3.08
[...] mise à jour 25.9.11
Testament
Merci à [...], [...], [...] [...], Suisse, d’avoir accepté d’être mon exécuteur
testamentaire et de veiller de tout droit à l’exécution de ces volontés.
L’incinération du corps sera en principe exécutée.
Si je devais décéder en voyage, inutile de ramener le corps en Suisse.
Je n’ai pour le reste rien à souhaiter pour les obsèques.
En pleine possession de ses moyens,

- 9 -
[...], né le [...]
prend les dispositions testamentaires qui suivent.
Ma propriété, sise à [...], [...], est cédée à L.________, qui en disposera pour y
établir, en tout ou en partie, un centre destiné à propager la culture.
Ma BIBLIOTEQUE [sic], propriété de la [...], pourra y être installée et ouverte au
public.
Le Mandement de [...] pourra revendiquer certains ouvrages et autres objets qui
ont trait à l’histoire locale.
Mme [...], ou ses enfants, [...], [...] et [...], domiciliés au Chemin des [...], [...]
pourront distraire du patrimoine bibliophilique les ouvrages d’art – jusqu’à
concurrence de 10 ouvrages – qui les intéressent.
Les tableaux, essentiellement ceux de ma grand-mère, resteront exposés dans
l’immeuble ou deviendront la propriété de la famille (responsable de la
distribution : [...] – ou ses descendants –, Rte de [...], [...]).
Ma cave à vin revient de droit à Mr [...] – ou à ses enfants –, Rte de [...], [...].
Mes disques, vidéos, bandes, dvd, CD, etc. seront données [sic] à [...], Rue du [...],
[...].
Mes neveux, [...] et [...], [...] et [...] sont au bénéfice du montant d’assurances-vie
contractées en leur faveur ([...] et [...]).
Ma filleule, [...], [...], [...], dispose d’une panoplie d’argenterie qui se trouve
déposée chez moi à son nom.
Mon filleul, [...], actuellement en [...] (renseignements auprès de son frère [...],
[...], [...]) recevra la somme de Fr 5'000.--.
Le reste éventuel de mes biens réalisés ou en l’état sera mis à dispositions
d’enfants du Tiers-monde ([...], [...], par exemple).
Ce testament dactylographié est accompagné d’un exemplaire manuscrit qui
atteste de son authenticité ».

- 10 -
8. Il n’est pas exclu qu’il existe plusieurs autres (photo-) copies
du testament manuscrit non signé, non identiques s’agissant de l’endroit
où la signature de feu [...] a été apposée, dont on ignore le nombre.
9. Du vivant du de cujus, [...] s’est vu remettre la panoplie
d’argenterie, dont il est fait référence dans les dispositions pour cause de
mort litigieuses, raison pour laquelle la disposition faite en sa faveur par le
de cujus a été biffée en original de deux traits avec dans la marge
l’indication « fév. 16 » sur la photocopie signée en original du testament
manuscrit (document C). En outre, [...] et [...] [...] ont d’ores et déjà
bénéficié des assurances-vie contractées en leur faveur, dont la dévolution
est totalement indépendante de la présente procédure.
10. Le 23 mai 2016, Me [...] a répondu au courrier daté du mois
d’avril 2016 de feu [...] en ces termes :
« Mon Cher,
J’ai pris connaissance des documents que tu as laissés à mon étude
et plus particulièrement d’un testament du 15 mars 2008 mis à jour
le 25 septembre 2011.
Je crois utile que nous puissions nous rencontrer à nos meilleures
convenances pour discuter de la mise en forme de tes dernières
volontés, si cela est vraiment nécessaire.
Je te laisse le soin d’appeler mon secrétariat pour fixer un rendez-
vous.
Veuille croire, mon Cher, à l’expression de mes sentiments
distingués.
[...] »
11. Le 28 septembre 2016, Me [...] a écrit à [...] le courriel
suivant :
« Cher Monsieur,

- 11 -
Suite à l’entretien téléphonique que nous avons eu ce dernier lundi,
j’ai ressorti l’envoi qui m’avait été adressé par Monsieur [...] en avril
de cette année.
Je suis en possession du testament manuscrit olographe de Monsieur
[...] du 15 mars 2008 mis à jour le 25 septembre 2011. Je suis
également en possession d’une information selon laquelle une des
clauses du testament concernant sa filleule était caduque. Monsieur
[...], exécuteur testamentaire, est en possession d’une lettre qui lui
a été adressée par Monsieur [...], le 20 septembre 2015. Cette lettre
contient une liste de personnes (état septembre 2015) que Monsieur
[...] doit contacter après son décès.
A mon avis, les documents en ma possession semblent être l’original
du testament du 15 mars 2008, sans signature, et sa copie, avec
modification, munie d’une signature.
En cas de décès, le testament devra être ouvert devant la Justice de
Paix du dernier domicile de Monsieur [...], ceci sauf erreur de ma
part.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir vous mettre en
relation avec moi dès que la très mauvaise nouvelle que vous
m’avez annoncée sera confirmée.
Veuillez croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments
distingués.
[...] »
12. [...] est décédé le 3 octobre 2016, à l’Hôpital de [...].
13. Le 5 octobre 2016, Me [...] a écrit à [...] le courrier suivant :
« Concerne : Feu Monsieur [...]
Cher Monsieur,
J’ai appris avec beaucoup de tristesse le décès de Monsieur [...] qui
m’a fait l’honneur de me confier différentes affaires ces dernières
années.
Monsieur [...] m’a donné quelques documents dont je vous remets
des copies en annexe tout en conservant les exemplaires qui m’ont
été confiés afin que ce testament et sa modification soient soumis
aux autorités vaudoises compétentes en matière d’ouverture.
Je garde le dossier du testament encore ouvert pour le cas où il
fallait que vous me confiez certaines tâches car je reste bien sûr à
votre entière disposition pour vous aider à accomplir votre mission
d’exécuteur testamentaire.
Veuillez croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments
distingués.

- 12 -
[...] »
14. Le 7 octobre 2016, [...] a répondu à Me [...] par le courriel
suivant :
« De : [...]
Date : vendredi, 7 octobre 2016 à 14 : 38
À : [...]
Objet : [...]
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier concernant M. [...]. J’avais eu auparavant
un entretien téléphonique avec votre confrère, Me [...], avocat-
notaire à [...]. Durant cet entretien, il me faisait savoir qu’il n’avait
en sa possession qu’une copie du testament de [...]. J’apprends que
vous êtes aussi en possession d’une version de son testament. Si
l’original est chez vous, je vous saurais gré de l’envoyer au juge de
paix d’Aigle. Si tel n’est pas le cas, je vais me mettre à la recherche
de ce document dans les affaires de M. [...]
Avec mes plus cordiales salutations.
[...]
Exécuteur testamentaire de M. [...] »
15. Par courrier du 25 octobre 2016, la Juge de paix du district
d’Aigle a demandé à [...], exécuteur testamentaire de la succession de feu
[...], de lui faire part de sa détermination concernant la désignation des
héritiers telle qu’elle ressortait du testament manuscrit du 15 mars 2008,
la volonté du défunt n’étant pas parfaitement compréhensible.
16. L’administration d’office de la succession a été ordonnée par la
Juge de paix du district d’Aigle le 12 décembre 2016, [...] ayant été
nommé administrateur d’office conformément aux dernières volontés de
feu [...].
17. En date du 2 mars 2018, le Prof. [...] a rendu un avis de droit,
sollicité par l’appelante. Dans son analyse juridique, le Prof. [...] reconnaît
qu’aucun des documents A, B, C ou D pris de manière individuelle ne peut
être considéré comme un testament olographe valable. Il est néanmoins
d’avis que les quatre testaments adressés au notaire forment un tout et
que, pris dans leur ensemble, ceux-ci remplissent les exigences de forme
prévues par l’art. 505 al. 1 CC.

- 13 -
A titre liminaire, le Prof. [...] relève que la loi ne prescrit rien au
sujet du support matériel sur lequel doit être rédigé le testament. Partant,
il ne serait, selon lui, « pas non plus nécessaire que le testament soit
rédigé sur un document distinct ou qu’il soit intitulé testament ». Il relève
également qu’une photocopie constitue un titre au sens de l’art. 110 al. 5
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et que les
photocopies sont, dans les affaires courantes, propres à servir de preuve
(ATF 114 IV 26). Il en déduit qu’un certain crédit peut être donné à des
photocopies, quand bien même cela ne correspond pas stricto sensu aux
exigences de l’art. 505 al. 1 CC.
S’agissant de la signature, [...] relève qu’habituellement, la
signature doit figurer en dessous du texte permettant ainsi d’établir
qu’elle porte sur l’ensemble des volontés exprimées par le de cujus. Il
s’est référé à l’ATF 135 III 206 rendu le 18 décembre 2008, en citant le
considérant 3.6 dans son intégralité : « Bien que, ainsi que le relève la
doctrine, la signature ne soit pas l’unique moyen possible de reconnaître
les dispositions de dernière volonté, il ne faut pas oublier que c’est le
moyen prévu par la loi de remplir cette fonction pour le testament
olographe ; la signature est mentionnée au nombre des exigences de
forme qui doivent être remplies selon l’art. 505 al. 1er CC et la novelle de
1995, qui a modifié cet article et introduit l’art. 520a CC, si elle a relativisé
les exigences concernant la date, a laissé intactes celles touchant à sa
signature. Par conséquent, à la différence de ce qu’il a prévu pour la date
en introduisant l’art. 520a CC, le législateur n’a pas décidé que l’omission
de la signature ne pourrait entraîner l’annulation du testament olographe
que s’il est impossible de déterminer d’une autre manière ce qu’elle doit
attester. » (ATF 135 III 206, JdT 2009 I 276, consid. 3.6).
Puis, en se référant au Commentaire romand du Code civil
(Leuba, n. 19ss ad art. 505), [...] affirme que la doctrine majoritaire et la
jurisprudence admettent que si le testament "olographe" a été glissé dans
une enveloppe et que le rabat de celle-ci a été signé, les dispositions pour
cause de mort sont valables.

- 14 -
Le Prof. [...] indique plus loin dans son avis de droit que "selon
la jurisprudence", le principe « favor testamenti », selon lequel en cas de
doute sur des dispositions testamentaires, il serait préférable de choisir
l’interprétation qui maintient les dispositions pour cause de mort plutôt
que celle qui conduit à les déclarer nulles ou caduques, s’appliquerait
également aux exigences de forme.
Le Prof. [...] relève que sur le testament litigieux figurent deux
signes après le terme « exemple », à la fin du document. Selon lui, ces
signes pourraient correspondre aux initiales du défunt.
[...] revient également sur le fait que le testateur a décliné son
identité au début de son testament en ces termes : « En pleine possession
de ses moyens, [...], né le [...], prend les dispositions testamentaires qui
suivent », de sorte que même si cela ne constitue pas une signature à
proprement parler, cette insertion permettrait d’identifier le rédacteur du
testament. [...] cite à cet égard Paul Piotet qui relève ceci : « La signature
doit permettre d’identifier le testateur, au besoin à l’aide d’éléments
extrinsèques, et peut consister en un prénom, un diminutif, un
pseudonyme, un sobriquet, un terme d’amitié, l’indication d’un lien de
parenté » (Droit successoral - Traité de droit privé suisse, Tome IV,
Fribourg 1975, p. 219).
En résumé, pour le Prof. [...], il y a lieu de considérer que lus
dans leur ensemble, les quatre testaments transmis au notaire forment un
tout et représentent de manière incontestable la volonté du défunt. Le fait
que ce dernier ait par ailleurs ajouté sur la version dactylographiée de son
testament que l’exemplaire dactylographié était accompagné d’un
exemplaire manuscrit attestant de son authenticité démontrerait qu’il
existe un rapport de dépendance entre l’exemplaire dactylographié qui est
signé (document D) et les autres testaments (documents A, B et C).
L’autorité devrait ainsi faire application du principe « favor testamenti » et
considérer, dans le cas particulier, le testament manuscrit litigieux comme
étant valable. Le Prof. [...] conclut son avis de droit en ces termes :

- 15 -
« L’omission éventuelle d’une signature sur l’original alors même que la
signature figure sur les photocopies ne saurait être utilisée pour justifier
de la nullité de l’acte ».
18. L’intimée a sollicité pour sa part un avis de droit auprès du
Prof. émérite [...]. Dans son avis de droit du 17 mars 2018, le Prof. [...] a
émis de sérieux doutes quant à la possible admission par les tribunaux de
la validité du testament litigieux, en relevant que la jurisprudence du
Tribunal fédéral en matière de respect de la forme olographe était très
stricte. Il a ainsi relevé que les chances qu’un tribunal considère que les
documents A (testament manuscrit non signé) et C (photocopie signée en
original) laissés par feu [...] constituent ensemble un testament valable ne
lui paraissaient pas élevées. Le Prof. [...] a néanmoins précisé qu’il ne lui
était pas possible de donner une réponse catégorique à la question
juridique qui lui était posée.
S’agissant tout d’abord de l’exigence de la forme manuscrite
prévue par l’art. 505 al. 1 CC, le Prof. [...] s’est référé à l’arrêt TF
5A_131/2015, dans lequel la finalité de cette exigence a été exprimée
comme suit : « Le fait que le testament soit écrit en entier de la main du
testateur doit faire ressortir la volonté de tester […] ; un texte écrit à la
main peut moins facilement être attribué faussement au de cujus qu’un
document imprimé qui est présenté pour signature. Il s’agit ensuite
également de garantir l’authenticité du testament […] ; en cas de
contestation, les textes écrits à la main peuvent plus facilement être
soumis à une analyse graphologique selon les techniques de la
criminologie qu’un texte écrit à la machine et simplement signé à la
main. » (consid. 4).
Quant à l’exigence de la signature, le Prof. [...] a affirmé
qu’elle était un élément essentiel de la forme olographe, qui permettait
non seulement d’identifier le testateur, mais surtout de « mettre en
vigueur » le testament. Dans ce sens, la signature marque le fait qu’il ne
s’agit pas d’un brouillon ou d’un document encore en cours de rédaction,
mais d’un document achevé, raison pour laquelle la signature doit être

- 16 -
apposée à la fin du testament. Le Prof. [...] se réfère à cet égard au
passage suivant de l’ATF 135 III 206, JdT 2009 I 281, consid. 3.5 :
« L’exigence que la signature soit apposée à la fin du document permet
[…] de distinguer un testament olographe d’un simple projet et donne une
indication claire, de la part du testateur, quant au moment à partir duquel
le testament acquiert une valeur juridique […] ». Le Prof. [...] a également
mis en exergue le passage suivant : « Bien que, ainsi que le relève la
doctrine, la signature ne soit pas l’unique moyen possible de reconnaître
les dispositions de dernière volonté, il ne faut pas oublier que c’est le
moyen prévu par la loi de remplir cette fonction pour le testament
olographe […]. […] il est exact que le principe "favor testamenti" est aussi
applicable aux exigences de forme […]. Toutefois – pas plus du reste que
l’intention affirmée du de cujus – ce principe ne peut entraîner l’inutilité
totale des exigences de forme prévues par la loi, indépendamment du but
que ces exigences doivent atteindre » (ATF 135 III 206, JdT 2009 I
281, consid. 3.6 et 3.7).
L’analyse juridique des documents A, B, C et D opérée par le
Prof. [...] peut être résumée comme suit : le document B (photocopie du
testament manuscrit) ne remplit à l’évidence pas les exigences de l’art.
505 al. 1 CC, dès lors qu’il n’est pas écrit de la main du testateur, mais
qu’il s’agit d’une photocopie. Au demeurant, le document B devrait de
toute façon être remplacé par le document C (autre photocopie du
testament manuscrit) qui lui est postérieur, dès lors qu’il supprime une
partie du texte qu’il reprend (cf. art. 511 al. 1 CC). Quant au document D
(testament dactylographié signé en original), il ne remplit pas non plus
toutes les exigences de forme de l’art. 505 al. 1 CC, dès lors qu’il ne s’agit
pas d’un document manuscrit, quand bien même il est signé en original et
renvoie au testament manuscrit (document A) qui ne l’est pas. Le Prof. [...]
relève enfin que le document D ne comporte pas la modification apportée
en 2016 au document C, de sorte que s’il devait valoir comme testament,
le document D, comme le document B, devrait être remplacé par le
document C. En définitive, la question est donc pour le Prof. [...] de savoir
si le document A (testament manuscrit non signé) et le document C
(photocopie la plus récente du testament manuscrit, signée en original et

- 17 -
comportant une clause tracée) – lesquels, pris séparément, ne remplissent
pas les conditions de forme d’un testament olographe – pourraient, pris
ensemble, former un tel testament, le point décisif étant uniquement de
déterminer si la signature doit figurer sur l’original ou peut valablement
figurer sur la photocopie modifiée (document C), à la condition que
l’original (non modifié) soit disponible.
Pour répondre à cette question, le Prof. [...] s’est référé à
l’ATF 135 III 206, JdT 2009 I 281, dans lequel un testament manuscrit non
signé a été placé dans une enveloppe scellée par trois cachets à la cire au
moyen d’un sceau personnel, sur laquelle le testateur a écrit à la main
« Cette pièce est mes dernières volontés » et ajouté son prénom abrégé et
son nom. En l’occurrence, le Tribunal fédéral a jugé que le lien entre le
testament et la signature faisait défaut, en ce sens que la relation entre la
signature apposée sur l’enveloppe scellée et la déclaration de volonté
contenue dans le testament manuscrit n’était pas suffisante. Au
considérant 5 de cet arrêt, le Tribunal fédéral développe son
argumentation comme suit : « Du moment en effet que c’est de
circonstances accessoires que l’on pourrait déduire l’existence d’un lien
entre une manifestation de volonté et une signature apposées sur deux
feuilles différentes, cette signature ne pourra jamais, par cela même,
couvrir aussi ce lien. Or, c’est précisément ce qui est indispensable pour
que l’on puisse déclarer qu’un testament a été signé. En l’espèce, les
circonstances en lesquelles ce lien pourrait être recherché seraient
seulement la confection de l’acte [par le testateur], le fait qu’il l’a placé
dans l’enveloppe, qu’il l’a scellé avec son sceau, soit des faits sans
connexité intime avec l’apposition de la signature sur l’enveloppe. En
procédant ainsi, on ferait dépendre de dépositions de témoins toujours
incertaines, la question de savoir si le défunt a terminé son testament, ou
si ce qu’il a laissé n’était en réalité qu’un simple projet. ».
Ainsi, d’après le Prof. [...], si, dans le cas d’espèce, le lien
« intellectuel » entre la signature apposée sur le document C et le
testament manuscrit (document A) est plus fort que dans l’affaire jugée
par le Tribunal fédéral dans l’arrêt susmentionné, « dès lors que la

- 18 -
signature est apposée sur une photocopie de l’original et qu’il ne fait […]
de ce fait pas de doute qu’elle se rapporte au contenu de ce texte », il
n’en demeure pas moins que dans le cas particulier, le lien « matériel »
entre le testament manuscrit du 15 mars 2008 et la signature fait défaut,
puisque la signature du de cujus n’a pas été apposée sur ce dernier.
Le Prof. [...] revient ainsi sur la question de départ qui est celle
de l’exigence formelle de la signature comme condition de validité du
testament olographe, peu importe en définitive que le lien « intellectuel »
entre le testament manuscrit non signé et la signature apposée sur le
support photocopié du testament soit établi. Sur cette question, le Prof.
[...] a rappelé que la jurisprudence du Tribunal fédéral était très stricte
s’agissant du respect de la forme olographe et s’est référé à l’ATF 131 III
601, dans lequel le Tribunal fédéral a considéré que le testament n’était
pas valable parce que la volonté de tester n’avait pas été exprimée en la
forme olographe par la testatrice (qui était malvoyante) et ne ressortait
que du document dactylographié et des déclarations de deux témoins.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a ainsi relevé que même si la volonté du
testateur peut être établie par le biais de témoignages (soit des moyens
extrinsèques au testament), le non-respect de la forme olographe entraîne
l’invalidité de l’acte. Le Tribunal fédéral conclut en effet en ces termes :
« [La volonté de tester] ne ressort que de la partie du testament écrite à la
machine qui, comme on l’a relevé, est nulle, et des témoignages recueillis.
En l’absence d’une volonté exprimée selon les formes légales, une
interprétation à la lumière de ces autres éléments n’est pas possible. Il
s’ensuit que le testament litigieux doit être annulé […]. » (ATF 131 III 601,
consid. 3.3).
Pour le Prof. [...], indépendamment de ce qui pourrait être
établi dans le cadre de la présente procédure, admettre qu’une
photocopie signée en original remplit les conditions de la forme olographe
créerait un dangereux précédent pour les raisons suivantes : « Un tiers en
possession d’un testament manuscrit (peut-être entre-temps révoqué)
aurait la possibilité de n’en photocopier qu’une partie, voire de composer
un nouveau texte, et ensuite, même si c’est sans doute moins aisé que

- 19 -
pour [un] texte imprimé, de présenter la photocopie pour signature au
"testateur" (voir le passage de l’arrêt 5A_131/2015, consid. 4). Il est aussi
plus facile d’apposer une signature imitée sur une photocopie, dès lors
qu’il est possible de faire de multiples tentatives et de ne retenir que la
plus vraisemblable. ».
19. Par ordonnance du 12 décembre 2018, la Juge de paix du
district d’Aigle a nommé Monsieur [...] de la Fiduciaire [...], en qualité
d’administrateur officiel de la succession de feu [...].
20. Le 3 octobre 2019, entendu en qualité de témoin dans le cadre
d’une procédure de preuve à futur ouverte par-devant l’autorité
précédente, Me [...] a notamment déclaré qu’en mai 2016, le défunt était
venu à son étude en son absence et avait déposé les documents
mentionnés dans le courrier à son attention, daté d’avril 2016. Il a indiqué
avoir pris connaissance de ces documents le 23 mai 2016 et avoir écrit le
même jour à feu [...], ayant constaté quelques petits soucis de forme au
niveau des papiers déposés. Me [...] a indiqué que sa volonté était de
retranscrire le contenu de ces documents dans un testament public ou
dans un acte de dépôt d’un testament olographe, les documents déposés
ne respectant pas les formes légales.
21. A la requête de l’intimée, le Prof. [...] a complété son avis de
droit du 17 mars 2018 par courrier du 14 novembre 2019. Le Prof. [...] a
relevé que les documents que le notaire avait transmis à l’autorité de
céans n’avaient, à son sens, pas apporté d’explications complémentaires
sur les relations entre les différents documents établis par feu [...]. Il a
trouvé cependant curieux que sur la lettre d’avril 2016 remise à Me [...],
sur laquelle il est écrit sous « Testament » : « Ci-joint une copie,
manuscrite et dactylographie [sic] du document », le singulier ait été
utilisé, alors que feu [...] a déposé deux photocopies de son testament
manuscrit. Le Prof. [...] a ajouté que la formule utilisée pourrait laisser
penser que les documents déposés chez le notaire n’étaient qu’une copie
de son testament et non l’original, à moins que le de cujus n'ait utilisé le
mot « copie » dans le sens d’« exemplaire », hypothèse qui restait

- 20 -
possible. Enfin, le Prof. [...] a relevé que selon le notaire, les volontés de
[...] devaient encore être mises en forme, ce qu’il a indiqué à ce dernier
dans son courrier du 23 mai 2016.
Les éléments complémentaires portés à la connaissance du
Prof.[...] à l’issue de la procédure de preuve à futur déposée par
l’appelante n’ont ainsi pas conduit ce dernier à modifier son avis de droit
du 17 mars 2018.
22. L’appelante a sollicité un deuxième avis de droit auprès du
Prof. [...]. Dans son avis de droit du 17 février 2020, le Prof. [...] soutient
également que le principe du « favor testamenti », qui doit guider l’action
en annulation de l’art. 520 CC, doit amener à considérer que les versions
manuscrite et dactylographiée du testament ne constituent qu’un seul et
même document, étant donné que les quatre testaments ont été remis de
façon groupée au notaire.
Pour arriver à cette conclusion, [...] affirme – en se fondant
notamment sur deux anciennes décisions publiées aux ATF 40 I 190 (JdT
1914 I 435, consid. 3) et 51 II 370 (JdT 1926 I 49) – que la jurisprudence
fédérale admet que plusieurs feuilles distinctes puissent constituer entre
elles un seul et même testament, même si l’un de ces supports est
l’enveloppe, pourvu qu’un lien unisse le texte olographe à la signature de
la main du disposant.
Selon le Prof. [...], un lien de dépendance entre deux des
testaments remis au notaire (les documents A et D) serait établi dans le
cas d’espèce, dans la mesure où la signature de feu [...] apparaît à la fin
du testament dactylographié juste après la phrase suivante : « Ce
testament dactylographié est accompagné d’un exemplaire manuscrit qui
atteste de son authenticité », ce qui lui permet de conclure que « le texte
olographe en original et le texte dactylographié contenant la signature
manuscrite du disposant constituent un seul et même document ». [...]
relève à cet égard que le testateur a sans doute voulu doubler son texte

- 21 -
olographe d’un texte identique dactylographié pour en faciliter la lecture
ou simplement pour être plus clair
Toujours à propos de ce lien, [...] affirme que « la doctrine […]
admet que le lien entre les différentes parties [réd. d’un testament] peut
être intellectuel ou matériel » (cf. p. 10 de l’avis de droit) et que le
Tribunal fédéral a lui-même admis que la preuve de la volonté du testateur
peut s’appuyer sur des éléments ne répondant pas à la forme légale (ATF
101 II 211, JdT 1976 I 130, consid. 4b ; ATF 56 II 351, JdT 1931 I 486,
consid. 2). Sur cette base, [...] conclut son analyse juridique en relevant
que « le lien qui unit plusieurs documents physiquement distincts pouvant
être matériel ou intellectuel, cela implique que s’il est écrit, il n’a pas lui-
même à se soumettre à la forme olographe » (cf. p. 11 de l’avis de droit).
[...] soutient également que la présente cause est très
différente de la situation exposée dans l’ATF 51 II 370, JdT 1926 I 49, dans
lequel il est question d’un testament en deux parties, chronologiquement
distinctes. Il relève, d’une part, que tel n’est pas le cas en l’espèce et,
d’autre part, que le texte est absolument identique sur les quatre
testaments, à l’exception de la question du legs en faveur de la filleule du
défunt qui est sans influence juridique (réd. dès lors que le legs a été
exécuté du vivant du de cujus) (cf. documents B et C). A ses yeux,
l’élément de texte « Ce testament dactylographié est accompagné d’un
exemplaire manuscrit qui atteste de son authenticité » figurant sur le
testament dactylographié, signé, serait fondamental, en ce sens que dite
signature couvrirait le même contenu du testament et renverrait à
l’exemplaire olographe identique sous la signature du de cujus.
[...] affirme par ailleurs que, contrairement à ce qu’avance le
Prof. [...] dans son avis de droit, l’ATF 131 III 601, consid. 3.3, appuierait
très nettement la solution défendue par [...] et lui-même, dès lors que
dans cet arrêt, « la signature était séparée du texte olographe par un
texte rédigé, en réalité, par un tiers, ce qui devrait a fortiori faire admettre
que le lien existe [réd. ici] entre la signature et le texte olographe qui ne
sont séparés entre eux que par un texte dactylographié reproduisant à la

- 22 -
lettre exactement le même contenu » et d’ajouter que dans l’arrêt précité,
la partie dactylographiée – viciée – du testament a servi de complément à
la volonté régulièrement émise dans la forme olographe de la testatrice.
23. Au moment du décès de feu [...], la valeur de la succession a
été inventoriée à 1'200'159 fr. 90.
24. Le 3 octobre 2017, l’intimée a déposé une requête de
conciliation à l’encontre de l’appelante et de l’Association du [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...] et la Fondation [...]. La tentative de conciliation ayant
échoué et la procédure de conciliation ayant été suspendue, une
autorisation de procéder a été délivrée le 1er juillet 2020.
25. Le 26 octobre 2020, l’intimée a déposé une action en nullité de
dispositions pour cause de mort à l’encontre des susnommés. Elle a
conclu, à titre principal, à ce que le testament daté du 15 mars 2008, mis
à jour le 25 septembre 2011, de feu [...], soit déclaré nul. A titre
subsidiaire, l’intimée a conclu à l’annulation du testament susmentionné.
A titre plus subsidiaire, l’intimée a conclu à la nullité, subsidiairement à
l’annulation des clauses du testament en question en faveur de L.________,
de la [...], d’[...], de [...] et de l’[...].
26. Entre le 18 novembre 2020 et le 20 décembre 2020, les
défendeurs [...], [...], [...], [...] et [...] ont informé l’autorité précédente de
ce qu’ils s’en remettaient à justice et ont sollicité une dispense de
comparution personnelle à toutes éventuelles audiences fixées dans le
cadre du présent litige.
27. Par courrier du 13 janvier 2021, le défendeur [...] a informé
l’autorité précédente de ce qu’il renonçait définitivement au legs du vin de
feu [...] et réaffirmé sa volonté de ne pas participer à la présente
procédure.
28. Par courriers des 14 janvier et 19 janvier 2021, les
défenderesses [...] et l’Association du [...] ont informé l’autorité

- 23 -
précédente de ce qu’elles s’en remettaient à justice et ont sollicité la
dispense de leur comparution personnelle à toutes éventuelles audiences
fixées dans le cadre du présent litige.
29. Par courrier du 18 février 2021, [...] a informé l’autorité
précédente de ce qu’il ne s’opposait à la démarche de l’intimée que « d’un
point de vue moral » et de ce qu’il souhaitait que « dans cette affaire, la
loi morale soit supérieure [à] la loi judiciaire ».
30. Le 22 février 2021, l’appelante a déposé une réponse.
31. Le 17 mai 2021, l’intimée a déposé une réplique.
32. Le 24 juin 2021, l’appelante a déposé une duplique.
33. Par courrier du 11 octobre 2021, la défenderesse [...] a
réaffirmé sa volonté de ne pas vouloir participer activement à la procédure
et d’accepter le jugement qui serait rendu.
34. Par courrier du 2 novembre 2021, la défenderesse [...] a
informé l’autorité précédente de ce qu’elle avait signé en décembre 2020
un accord avec l’intimée stipulant qu’elle s’en remettait à justice et
acceptait le jugement qui serait rendu.
35. Le 2 novembre 2021, l’intimée a déposé des déterminations
sur les allégués de duplique.
36. L’audience d’instruction et de premières plaidoiries a eu lieu le
16 novembre 2021.
37. Une audience d’instruction a eu lieu le 23 novembre 2022, lors
de laquelle [...] et K.________ ont été interrogés en qualité de parties. Lors
de cette audience, la défenderesse a indiqué qu’elle renonçait à la ré-
audition de ses deux témoins, soit Me [...] et [...], ainsi qu’à l’interrogatoire
du défendeur [...].

- 24 -
38. Par courrier recommandé de son conseil du 27 octobre 2023,
l’appelante a requis la motivation du jugement.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale
portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr. par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel est
recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office, conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du
16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019
consid. 3.4).

- 25 -
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
3. L’appelante reproche à l'autorité précédente une constatation
inexacte des faits concernant le fait qu’il ne serait pas exclu que d'autres
copies du testament existent. Elle se réfère au courrier du mois d’avril
2016 que feu [...] a transmis à Me [...], dans lequel il indique avoir joint
« une copie, manuscrite et dactylographie du document », cette phrase
signifiant selon l’appelante que les documents transmis par feu [...] à Me
[...] seraient les seuls et qu’il n’en existerait pas d’autres. L’appelante
soutient qu’il n’existerait, dans le dossier, aucun indice suggérant que le
défunt aurait fait d’autres photocopies, cet élément n’ayant par ailleurs
pas été dûment allégué par l’intimée.
Le grief n’apparait pas pertinent au vu de ce qui suit (cf. infra
consid. 4). De plus, retenir qu'il n'est pas exclu que d'autres copies que les
quatre déposées auprès de Me [...] existent n'apparait pas inexact au vu
du courrier de Me [...] du 7 octobre 2016 qui indique qu’un dénommé Me
[...], avocat et notaire à [...], serait également en possession d'une copie
du testament du de cujus, Me [...] indiquant qu’il « apprenait » que Me [...]
était « aussi » en possession « d’une version de son testament ». Le grief,
fût-il pertinent, est infondé. A tout le moins est-il exclu dans ces conditions
de constater que les documents remis à Me [...] seraient les seules
dispositions de dernière volonté du de cujus.
4.

- 26 -
4.1 L’appelante invoque ensuite que les règles en matière de
fardeau de la preuve auraient été violées par l’autorité de première
instance qui aurait en outre retenu à tort que le « testament litigieux »
serait nul pour vice de forme.
4.2 Dans un arrêt récent, soit l’arrêt TF 5A_133/2023 cité par la
première instance et désormais publié aux ATF 150 III 1, immédiatement
applicable (ATF 135 II 78 consid. 3.2 et les arrêts cités ; plus récemment,
TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2), le Tribunal fédéral a
rappelé et confirmé sa jurisprudence. Il a ainsi réitéré en lien avec
l’art. 505 CC que la forme manuscrite avait avant tout pour but de
s'assurer de la volonté de de cujus, de son animus testandi, soit son
intention de disposer de ses biens après son décès. La manifestation de la
volonté de tester constitue donc une condition indispensable à l’existence
d'un testament. Cette volonté doit ressortir du testament lui-même
(ATF 150 III 1 consid. 3 ; ATF 131 III 601 consid. 3.1 ; TF 5A_323/2013 du
23 août 2013 consid. 2.1). Le principe « favor testamenti » s’applique
certes également aux dispositions formelles en matière de testament pour
peu que la sécurité du droit et des transactions le permette (ATF 150 III 1
consid. 3 ; ATF 135 III 206 consid. 3.7). Cela ne change toutefois rien au
fait qu’une volonté du de cujus concrètement constatée ne s’impose
toutefois pas si elle n'est pas exprimée dans l’une des formes prescrites
par le droit des successions (ATF 150 III 1 consid. 3 ; ATF 117 II 246 consid.
4 ; TF 5A_247/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). A cet égard, le Tribunal
fédéral a rappelé que les exigences de forme répondent à plusieurs
objectifs : premièrement, elles visent à remplir une certaine fonction
d'avertissement ou à garantir une protection contre la précipitation.
Deuxièmement, elles assurent la sécurité juridique quant à l’existence
effective d'un testament et de son contenu. Enfin, elles remplissent
également une fonction de preuve (ATF 150 III 1 consid. 3 ; Lenz, in
Abt/Weibel [édit.], Erbrecht, 5e édition, Bâle 2023, n. 18 ad art. 498 CC ;
Breitschmid, in Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch, vol. Il, 7e édition,
Bâle 2023, n. 6 ad art. 498 CC). La signature, condition de forme d'un
testament manuscrit, est le signe extérieur par lequel le testateur
annonce aux tiers que son testament aura une valeur juridique et que le

- 27 -
contenu du document reflète ses dernières volontés (ATF 150 III 1 consid.
3 ; ATF 57 II 15 consid. 1 ; Wolf/Genna, Erbrecht, SPR vol. IV/1, 2012, p.
202 ; Druey, Grundriss des Erbrechts, 5e édition, Berne 2002, n. 9). Elle
documente donc deux choses : d’une part, l’identité du testateur et,
d’autre part, le caractère achevé des dispositions pour cause de mort et le
fait qu’elles doivent être exécutées au décès du testateur (fonction
définitive ou de reconnaissance ; ATF 150 III 1 consid. 3 ; ATF 135 III 206
consid. 3.7; cf. Weimar, Berner Kommentar, Berne 2009, n. 22 ad art. 505
CC ; Lenz, op. cit., n. 9 ad art. 505 CC ; Breitschmid, op. cit., n. 5 ad art.
art. 505 CC). A cet égard, le Tribunal fédéral a confirmé que la simple
mention du nom au début du document ne remplit pas l’exigence de
signature (ATF 150 III 1 consid. 4).
En l’occurrence dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a dû se
pencher sur la validité d'un texte contenant des dispositions pour cause de
mort rédigées à la main sur un document daté du 5 août 2013, toutefois
non signé, mais placé dans une enveloppe contenant l’indication
manuscrite « testament de ... [indication du prénom et du nom, et le lieu]
» et remise au bureau des successions qui a apposé la date du 5 août
2013 sur l’enveloppe reçue. A cette occasion, le Tribunal fédéral a
souligné que la question à trancher n’était pas de savoir ce que pouvait
être la volonté du de cujus, mais si celui-ci avait exprimé sa volonté de
manière valable formellement. Uniquement dans cette configuration, une
telle volonté pouvait s’opposer à une action en annulation (ATF 150 III 1
consid. 5.2 ; ATF 117 II 246 consid. 4 ; TF 5A_247/ 2009 précité consid.3).
Le Tribunal fédéral a rappelé avoir déjà examiné un tel cas de
figure dans l’ATF 40 II 190 et admis à cette occasion que la signature [«
Unterschrift » en allemand] manifestait la volonté d’une personne et que
l’emplacement de la signature devait démontrer le lien entre elle et la
déclaration de volonté. La signature devait également servir à éviter des
compléments au texte. De ce fait elle figurait en générale à la fin du texte
qu’elle confirmait ainsi. La signature pouvait toutefois également figurer
sur une feuille différente que le reste des dispositions pour cause de mort
écrites à la main, à condition qu’il existe entre les différents feuillets un

- 28 -
lien indubitable qui ressort du contenu de chacun de ces feuillets. Le
Tribunal fédéral a ainsi cité le cas de plusieurs feuilles dont l’une
constituait l’enveloppe dans laquelle se trouvait l’autre feuille (ATF 150 III
1 consid. 5.2.1.1; ATF 40 II 190 consid. 4). Dans le cas alors examiné, le
Tribunal fédéral a estimé que l’enveloppe elle-même sur laquelle était
écrite à la main « cette pièce est mes dernières volontés. Prénom et nom"
constituait un texte en lui-même compréhensible. En outre il restait de la
place pour une signature à la fin des feuillets contenant les dispositions de
dernières volontés figurant dans l'enveloppe. La signature sur l'enveloppe
était donc indépendante de son contenu. Le Tribunal fédéral a ainsi nié
une connexion nécessaire suffisante entre les deux documents, rappelant
que les circonstances extérieures ne pouvaient pas être prises en compte
pour établir une telle connexion (ATF 150 III 1 consid. 5.2.1.1 et 5.4 ; ATF
40 II 190 consid. 5). Il a également confirmé que la jurisprudence plus
souple en matière de bail ne pouvait pas être transposée en matière de
succession (ATF 150 III 1 consid. 5.2.5). En fin de compte, le facteur décisif
était de savoir si l’inscription sur l'enveloppe s’avérait être la fin du
document qu’elle contenait. Cela ne pouvait être le cas pour le Tribunal
fédéral que si le testateur avait effectivement attribué cette fonction à
l’inscription sur l'enveloppe, ce qui signifie que de simples informations
sur le contenu ou des descriptions ne suffisaient pas (ATF 150 III 1 consid.
5.2.5). Le Tribunal fédéral a ainsi estimé qu’une enveloppe contenant un
document créait certes un certain lien physique entre l’écriture sur
l’enveloppe et le document qu’elle contenait, lien qui était renforcé par le
scellement de l’enveloppe. Cependant, cela ne suffisait pas à lui seul à
établir le lien nécessaire entre un nom figurant sur l’enveloppe et le
contenu de l'enveloppe. Ce qui est crucial pour le Tribunal fédéral est que
le nom du testateur apparaisse comme une expression de sa volonté de
conclure ses déclarations de volonté, une « animus signandi » (ATF 150 III
1 consid. 5.3.1.1 et 5.3.1.2).
Il appartient à la personne qui s’oppose à l’action en
annulation de prouver le lien nécessaire entre, en l’occurrence,
l’inscription sur l'enveloppe et le contenu de l’enveloppe (ATF 150 III 1

- 29 -
consid. 5.3.1.1 et 5.3.1.2 ; Hagmann, Das eigenhändige Testament im
schweizerischen Zivilgesetzbuch [art. 505], 1918, p. 131).
4.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le document manuscrit
en original et les autres documents signés (deux copies d'un testament
manuscrit et un testament dactylographié), figurent sur des documents
distincts. Il n’y a notamment pas de numéros de page qui pourraient
laisser penser que les uns suivraient les autres et feraient donc partie du
même document. A cela s’ajoute que le de cujus aurait eu de la place pour
signer le testament manuscrit produit en original, malgré la copie produite
sous pièce 12, puisqu’il a eu la place de signer les copies qui contiennent
un texte similaire. Dans ces conditions, si effectivement le lien entre les
différents textes existe dès lors qu’il s’agit chaque fois de déclarations de
dernière volonté, force est de constater que les signatures manuscrites
figurent bien sur certaines déclarations et non sur d’autres, notamment
sur le document contenant des déclarations manuscrites. Un lien
nécessaire suffisant – à l’instar du cas de figure où une enveloppe porte la
mention « testament », le nom et prénom du de cujus et contient une
déclaration non signée – ne saurait dès lors être admis entre une
déclaration signée mais non valable – car en copie ou dactylographié – et
la déclaration manuscrite. Ici encore, il faut constater que le de cujus a
pris soin de signer trois documents mais non celui écrit à la main de sorte
qu’on ne saurait retenir que par la signature d’autres documents, même
portant sur le même sujet, il aurait voulu conclure ses déclarations de
dernières volontés écrites à la main et remises en original. L’exigence en
matière de forme, qui vise à assurer la sécurité de droit, impose une telle
appréciation stricte, par ailleurs conforme à la jurisprudence encore
rappelée récemment par le Tribunal fédéral.
4.4 A l’encontre d'une telle appréciation, qui confirme celle des
premiers juges, l’appelante invoque que l'autorité précédente aurait violé
les règles en matière de fardeau de la preuve en considérant qu’il
appartenait aux défendeurs d’établir un lien matériel entre le testament et
la signature, se référant à l’avis de droit du Prof.[...].

- 30 -
Celui-ci indique se fonder sur de la jurisprudence qu'il ne cite
pas et sur la doctrine, dont son propre avis, qui a toutefois été écartée par
la jurisprudence précitée (cf. ATF 150 III 1) – rendue avant l’audience de
plaidoiries finales et l’avis de droit précité – qui retient clairement que le
fardeau de la preuve de l’existence d’un lien suffisant repose sur celui qui
s’oppose à l'action en annulation.
Le grief est infondé.
4.5 L’appelante invoque ensuite la jurisprudence publiée aux ATF
40 II 190 et 129 III 580. La première rappelle l’exigence d’un « lien évident
» (cf. appel, p. 5) qui pour les raisons qui précèdent ne peut être considéré
comme établi entre un texte manuscrit et une signature figurant sur un
document distinct contenant un texte dactylographié. Le second traite
d’une signature figurant sur la même page que le texte manuscrit et n'est
donc clairement pas ici transposable. Pour le surplus, les remarques que
l'animus testandi aurait été exprimé clairement sont sans pertinence. En
effet, la question n’est pas ici de déterminer la volonté du de cujus, si
celle-ci a été exprimée suffisamment clairement, mais de savoir si le de
cujus l’a fait en respectant les règles posées en la matière (cf. ATF 150 III
1 consid. 5.2). Partant, les griefs à cet égard ne peuvent qu’être rejetés.
Au demeurant, deux des quatre documents, certes signés,
sont des copies. Ils ne répondent pas aux exigences de forme de sorte que
l’appelante ne peut rien en tirer. Le premier, manuscrit, n’est quant à lui
pas signé. Le quatrième n’est pas écrit par le de cujus de sorte qu'on ne
saurait, même signé, y voir une déclaration valable pour cause de mort.
Or, on ne saurait au motif qu’une déclaration pour cause de mort non
valable serait signée retenir que celle manuscrite non signée devrait être
considérée comme signée parce que leur contenu serait presque identique
ou qu’elles auraient été remises dans un même pli. De même ne saurait-
on considérer que parce que le de cujus exprime plusieurs fois
(quasiment) la même chose sur plusieurs documents que ceux-ci
formeraient un ensemble. Dans ce cas en effet pourquoi envoyer les

- 31 -
différents documents, sauf à admettre justement qu’ils aient une
existence et une validité propre.
4.6 L'appelante se contente ensuite de reproduire, scanné, l'avis
complémentaire de droit du Prof. [...] du 24 mai 2024, se déterminant sur
le jugement entrepris. Celui-là s’obstine à prôner la distinction entre un
lien « matériel » (« soit physique, tel qu'agrafes, pinces tenant des feuilles,
trombones etc ») et un lien « intellectuel » (soit un lien qui « se rapporte
au sens du contenu matériel de la disposition à cause de mort »), comme
il l’avait fait dans son premier avis de droit, et estime que le seul lien
intellectuel suffirait, indiquant que ce point de vue aurait été admis depuis
longtemps par le Tribunal fédéral. Tel n'est pas le cas comme l’indiquait le
jugement entrepris et tel n'est toujours pas le cas au vu de la
jurisprudence publiée aux ATF 150 III 1 et rendue bien avant l'avis de droit
complémentaire. Dans ces circonstances, on ne saurait recourir à des
concepts qui n'existent pas, respectivement ne sont pas reconnus pour
résoudre la question à trancher. La seule question, à la lumière de la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, est de savoir si un « lien
indubitable » qui ressort du contenu de chacun des documents invoqués,
et non de circonstances extérieures à ceux-ci, est établi. Les réflexions
que le Prof. [...] formule s’agissant de la portée abstraite à donner au
prétendu lien intellectuel sont à cet égard impropre à convaincre de
l’existence dans le présent cas d’espèce du lien exigé par la jurisprudence.
Pour le surplus, il ne s'agit pas ici, comme voudrait le faire croire le Prof.
[...], de plusieurs feuillets se suivant. Il s’agit au contraire de différents
documents distincts, à eux seuls suffisants pour eux-mêmes.
L’interprétation des textes que l'auteur de l'avis de droit fait n'est pas non
plus concluante dès lors qu’elle repose sur la chronologie dans laquelle les
textes auraient été faits, alors que d’une part il s’agit uniquement
d’hypothèses émises par l'auteur (en particulier sur l'original manuscrit et
le texte dactylographié signé) et que d’autre part les éléments utilisés
constituent au mieux des circonstances extérieures qui ne sauraient être
prises en considération.

- 32 -
L’auteur formule encore des commentaires sur l’application ou
non de la jurisprudence plus ancienne. Il omet toutefois I’ATF 150 III 1,
qu’il cite pourtant. C’est pourtant sur la base de cette jurisprudence, et
des exigences qu’elle rappelle, directement applicables, qu’il convient de
trancher la cause. Or sur ce point, le Prof. [...] ne dit mot.
Reste que même à retenir un « lien intellectuel », défini par
l'auteur de l’avis de droit comme « résultant de l'expression de la volonté
du de cujus », on ne saurait dans les circonstances d’espèce retenir un lien
suffisant entre un texte manuscrit et une signature figurant à la fin d’un
autre texte dactylographié, faute de pouvoir prendre en considération,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les circonstances
externes aux actes. Le texte dactylographié indique certes en son pied
que « ce testament dactylographié est accompagné d’un exemplaire
manuscrit qui atteste de son authenticité ». Une telle mention ne suffit
toutefois pas à établir un lien nécessaire clair au sens de la jurisprudence.
D’une part l’authenticité mentionnée a trait au texte dactylographié et non
au texte manuscrit. Il ne dit en revanche rien du fait que la signature
figurant sur le texte dactylographié devrait être considérée comme
portant également sur le « texte manuscrit » auquel le premier fait
référence. Cela est en outre d’autant moins clair que le pli contient trois
différents documents manuscrits avec des contenus parfois différents.
Enfin on ne voit pas que la jurisprudence nie l’existence d'un lien suffisant
entre le nom et prénom du de cujus et la mention « testament » figurant à
la main sur une enveloppe, et les déclarations de volonté qu’elle contient,
mais qu'on puisse dans le cas d’espèce considérer que le lien serait
suffisant entre une signature figurant sur un texte dactylographié
contenant des dispositions pour cause de mort et un autre texte manuscrit
contenant lui aussi des déclarations pour cause de mort.
En définitive, comme l’a retenu à juste titre l’autorité
précédente, le lien évident entre deux documents distincts contenant des
dispositions testamentaires n’a jamais réellement été admis par le
Tribunal fédéral, exception faite du testament s’étendant sur plusieurs
pages, le Tribunal fédéral ayant au contraire très tôt développé le critère

- 33 -
de la continuation du testament dans l’ATF 40 II 190, JdT 1914 I 435, dans
lequel il précise que « la liaison nécessaire qui doit exister entre la
déclaration de volonté et la signature ne peut être établie au moyen de
circonstances extérieures […] [et] doit résulter du contenu même de
l’acte » (consid. 2, 3 et chapeau), principe que le Tribunal fédéral a
récemment réaffirmé dans l’ATF 150 III 1 (consid. 5.2.1.1 et 5.2.1.2). C’est
ainsi à bon droit que les premiers juges ont considéré que la signature
figurant sur la version dactylographiée (document D) du testament
litigieux ou celle figurant sur sa version photocopiée la plus récente
(document C) ne saurait palier le défaut de signature sur le testament
manuscrit lui-même (document A), ledit défaut n’étant pas assimilable à
un vice mineur, susceptible d’être réparé par le rapprochement avec un ou
plusieurs autres documents, ceux-ci étant considéré par le Tribunal fédéral
comme des éléments indépendants, extrinsèques ne pouvant être
invoqués pour prouver le lien existant entre un testament manuscrit non
signé et un autre document (ATF 150 III 1 consid 5.2.1.2 ; ATF 131 III 601
consid. 3.3). En outre, comme déjà mentionné ci-dessus, le fait qu’il existe
deux versions photocopiées différentes ne milite pas en faveur de la clarté
du testateur, étant relevé par ailleurs que l’on ignore quand le support
dactylographié (document D) a été rédigé, celui-ci semblant toutefois
antérieur au document C puisqu’il fait état d’un legs (panoplie
d’argenterie) en faveur de sa nièce [...], qui a été supprimé par la suite
dans le document C.
Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l’appréciation de
l’autorité précédente qu’il n’existe pas de lien suffisant entre le texte
original manuscrit et une signature sur un autre texte, de sorte qu’on
doive admettre, pour le premier, que la forme olographe aurait été
respectée. L’action en nullité interjetée par l’intimée a donc été admise à
juste titre et l’appel doit être écarté.
5. Vu ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC, et le
jugement attaqué confirmé.

- 34 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 11'650 fr.
(art. 62 al. 1 et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l'avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 11'650 fr.
(onze mille six cent cinquante francs), sont mis à la charge de
l’appelante L.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Minh Son Nguyen (pour L.________),
- Me Pierre Mauron (pour K.________),
- l’Association du [...],
- [...],
- [...],
- [...],
- [...],
- [...],
- [...],
- La Fondation [...] – [...],
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 36 -
Le greffier :