vd_gerichte · PE18.007317 · 2020-03-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
258
PE18.007317-ANM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 août 2020
____________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
W.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil
d’office à Lausanne, appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, appelant,
et
S.________, prévenu, représenté par Me Christian Bettex, défenseur de choix
à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 mars 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré S.________ du chef de prévention de
viol (I), a rejeté les conclusions civiles de W.________ (II), a alloué à
S.________ une indemnité de 29'535 fr., TVA et débours compris, pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (III), a arrêté l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
W.________, Me Coralie Devaud, à 13'623 fr. 80, TVA et débours compris
(IV), a mis les frais de la procédure, y compris l’indemnité du conseil
juridique gratuit de W.________ fixée sous chiffre IV, à la charge de l’Etat
(V) et a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD
avec deux séries de conversation inventorié, sous fiche n° 40504 (Pièce
n°13) (VI).
B. Par annonce du 9 mars 2020, puis déclaration motivée du 25
avril 2020, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens que S.________ est condamné pour viol à
une peine privative de liberté de 36 mois, dont 30 mois avec sursis
pendant 3 ans, les frais étant laissés à la charge du prévenu.
Par annonce du 16 mars 2020, puis déclaration motivée du 27
avril 2020, W.________ a également interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens que S.________ est condamné pour viol à
une peine privative de liberté que justice dira, qu’il est condamné à lui
verser un montant de 15'000 fr., avec intérêt à 5 % dès les 13 janvier
2017, à titre de réparation morale, qu’elle est renvoyée à agir devant la
justice civile pour le surplus et que les frais, y compris l’indemnité à son
conseil d’office, sont mis à la charge de S.________.

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Aux débats d’appel, S.________ a conclu au rejet des appels de
W.________ et du Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. S.________ est né le [...] 1999 à [...]. Après avoir obtenu sa
maturité en juin [...], il a entrepris des études à la faculté des [...] à
l’Université de [...] où il vit en colocation avec un ami. Au moment du
jugement de première instance, il refaisait sa première année. Il est
actuellement en deuxième année. Comme il ne perçoit aucun revenu, ses
parents subviennent à ses besoins. Il n’a pas de dettes mais possède
quelques économies.
Le casier judiciaire suisse de S.________ est vierge de toute
inscription.
2. Par acte d’accusation du 26 août 2019, le Ministère public a
renvoyé S.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte comme prévenu de viol, en raison des faits suivants :
« Préambule
Dans le cadre de leur formation au gymnase de [...], plusieurs élèves, dont
W.________ et S.________, ont entrepris des démarches afin de poursuivre
une année d’étude en [...] (année scolaire [...]).
En juillet 2016, ils ont quitté la Suisse pour leur séjour linguistique.
W.________ a séjourné à [...]; quant à S.________, il s’est rendu à [...]. Les
deux jeunes gens, qui se connaissaient, étaient en contact régulier via les
réseaux sociaux.
En octobre 2016, S.________ a rendu visite à W.________ à [...] et a séjourné
au domicile de sa famille d’accueil. En janvier 2017, S.________ a reçu la
visite de ses proches. A cette occasion, il s’est retrouvé une nouvelle fois à
[...].
Après le départ de ses parents, S.________ a poursuivi son séjour à [...] et
est demeuré dans l’appartement de location réservé par sa famille. Il a
alors proposé à W.________ de se rencontrer et de passer du temps
ensemble. Rendez-vous a été pris pour le 13 janvier 2017. Ce jour-là, les
deux jeunes gens se sont retrouvés en ville, afin d’y passer la soirée
ensemble. Lors de cette soirée, S.________ a imposé par la force à
W.________ une relation sexuelle (cf. Faits reprochés).
Le 26 janvier 2017, dans le cadre de [...],W.________ a participé à une fête
d’étudiants, dans le cadre de laquelle elle a consommé une grande

- 13 -
quantité d’alcool. N’ayant plus de souvenirs de la soirée et s’étant
réveillée nue dans un lit, W.________ en a conclu, après avoir évoqué ce
cas avec ses parents dans les jours qui ont suivi, qu’elle avait été droguée
à son insu, puis agressée sexuellement au cours de cette soirée. Aucune
démarche n’a été entreprise auprès de la justice [...] en raison de ces faits.
W.________ a évoqué dans les jours qui ont suivi, avec sa mère, l’incident
survenu durant [...]. En revanche, elle n’a parlé à personne de
l’événement concernant S.________. A son retour en Suisse, elle a poursuivi
ses études gymnasiales à [...] et s’est retrouvée dans la même classe que
S.________ dès la rentrée scolaire [...]. Dans le cadre [...], [...], le sujet du
viol a été abordé. W.________ a vu les souvenirs de l’épisode subi le 13
janvier 2017 remonter à la surface, provoquant chez elle un terrible mal-
être. Elle s’est alors confiée à ses parents, puis a fait appel aux services du
médiateur scolaire, M. P.________.
Faits reprochés à S.________
Le 13 janvier 2017, à [...], après avoir partagé un repas, W.________ et
S.________ ont décidé d’acheter de l’alcool, soit une bouteille de vodka, et
de se rendre à l’appartement de location que S.________ occupait seul,
pour quelques jours. Arrivés à cet endroit, S.________ a verrouillé la porte
d’entrée. Les deux jeunes gens ont discuté et bu de la vodka, mélangée à
du Coca-Cola. Un peu éméchés, ils ont débuté un flirt. Ils ont commencé
par s’embrasser dans la cuisine, puis, se sont dirigés sur le lit, tout en
restant vêtus. S.________ a ensuite tenté d’aller plus loin en introduisant sa
main dans le pantalon de W.________. Cette dernière l’a repoussé à
plusieurs reprises. Le jeune homme a essayé de convaincre son amie
d’aller plus loin, dans le cadre d’une discussion calme et au cours de
laquelle les deux échangeaient des baisers. A un certain moment,
S.________ a retiré son pantalon, mais a gardé son boxer. Quant à
W.________, elle en a fait de même, gardant son haut et sa culotte. Alors
qu’ils étaient tous deux partiellement dévêtus et étendus sur le lit,
poursuivant leur flirt, W.________ a expliqué à S.________ qu’elle souhaitait
continuer les préliminaires qu’ils échangeaient, mais ne désirait pas aller
plus loin car elle était encore vierge. Quelques instants plus tard,
S.________ a tenté une nouvelle fois d’introduire sa main dans la culotte de
la jeune femme, qui continuait de le repousser. Enervé, S.________ avait
alors haussé la voix, et W.________ a tenté de se dégager de l’étreinte.
S.________ a alors usé de force pour la maintenir, lui ôter sa culotte et lui
caresser le sexe. A cet instant, W.________ a réussi à sortir du lit et a
signifié à S.________ son refus d’aller plus loin, expliquant qu’elle était
hébétée par l’alcool. Par ses paroles, le jeune homme a réussi à apaiser
W.________ et l’a ramenée près du lit, puis l’a allongée. Il a ensuite enlevé
son boxer, s’est muni d’un préservatif qui se trouvait dans une boîte
disposée sur la table de nuit, l’a enfilé seul et s’est couché sur W.________.
Comprenant les intentions qui animaient S.________, la jeune femme a
tenté de s’enfuir. S.________ l’a alors maintenue de force en lui
immobilisant les bras et l’a pénétrée vaginalement, malgré le fait que
W.________ lui répétait « non » et essayait de se débattre. Il a effectué
quelques mouvements de va-et-vient, puis s’est arrêté. Il s’est ensuite
levé et s’est dirigé vers la salle de bains. W.________ s’est rhabillée
pendant ce temps. Dès sa sortie de la salle d’eau, S.________ a proposé à
W.________ de la ramener à la gare, ce qu’il a fait. Il lui a demandé de ne
pas évoquer avec qui que ce soit, ce qui venait de se passer. »

- 14 -
Le 20 avril 2018, W.________ a déposé plainte contre S.________
et s’est constituée partie civile (P. 8/1).
Après avoir apprécié les faits de la cause, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte a considéré qu’il subsistait
un doute insurmontable quant aux faits reprochés et a acquitté S.________.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de
W.________ et du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les références citées ; Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische

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Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e d., Bâle 2014, n. 1 ad
art. 398 CPP).
3.
3.1 La plaignante conteste l’acquittement du prévenu. Elle estime
que le Tribunal correctionnel a ignoré ou mal interprété un nombre
important d’éléments à charge. Elle fait valoir que sa version est plus
crédible que celle du prévenu, que les émotions manifestées durant ses
auditions sont la preuve de sa sincérité, que ses déclarations sont
constantes, qu’elles ont été faites sans exagération puisqu’elle a admis
avoir flirté, qu’elle s’est expliquée avec franchise en évoquant une
deuxième agression sexuelle subie, que son traumatisme est attesté
médicalement et que le processus de dévoilement est typique. Elle
soutient que rien ne permet de penser qu’elle a confondu les deux
agressions qu’elle distinguait clairement dans ses propos, comme en
attestent les témoignages et les certificats médicaux, que la confusion de
dates figurant dans son dossier scolaire est imputable aux autorités
scolaires, lesquelles ont été informées des deux événements et que son
comportement amical avec le prévenu après le viol est dû au processus de
déni. Elle allègue encore que le prévenu n’est pas crédible, que les
déclarations de celui-ci contiennent des contradictions et des
incohérences, comme la « description idyllique » de la relation sexuelle, et
que sa réaction de fanfaron devant les autorités scolaires, dont les
témoignages ne devaient pas être écartés, est importante.
Invoquant une constatation incomplète, voire erronée, des
faits, le Ministère public reproche au Tribunal correctionnel d’avoir estimé
qu’il était impossible de choisir entre les versions des deux parties. Il
soutient que le récit de la victime est convaincant au vu des émotions de
celle-ci, de ses explications cohérentes et sincères, et des constatations de
ses thérapeutes qui attestent de son stress post-traumatique. L’hypothèse
d’une confusion de la plaignante entre les deux agressions sexuelles
successives dont elle se disait la victime ne serait étayée par aucun
élément et serait même contredite par l’avis des médecins, selon lesquels
l’intéressée était capable d’identifier son agression et son agresseur. Le

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Parquet estime que l’erreur de date figurant dans la dénonciation de la
Direction générale de l’enseignement post-obligatoire (ci-après : DGEP) ne
résulte pas de la victime mais d’un des intervenants scolaires ayant reçu
ses confidences ; elle ne pourrait dès lors pas être considérée comme un
indice d’une confusion chez la victime. Il fait valoir que le temps dont la
victime a eu besoin pour évoquer les faits s’explique psychologiquement
par un déni suivi d’une décompensation psychique sous forme de
dépression, que l’attitude amicale de la victime à l’égard de son agresseur
est due à ce phénomène de déni, processus, bien décrit dans la littérature
spécialisée, mis en place par les victimes pour se protéger du
traumatisme, que nier le viol signifie pour la victime qu’elle aurait
purement et simplement inventé les faits décrits, que la plaignante n’a
toutefois aucune raison d’en vouloir au prévenu et n’a pas agi par
vengeance, et qu’elle n’a aucune raison de s’infliger cette procédure, si ce
n’est parce qu’elle dit la vérité. Le Ministère public observe encore que le
récit d’une plaignante active et entreprenante sexuellement fait par le
prévenu est invraisemblable dans la mesure où elle était encore vierge et
n’éprouvait aucune attirance particulière pour celui-ci, que l’on peut
s’étonner qu’il n’ait parlé de cette relation, consentie selon lui, à personne,
et qu’il ne l’ait pas évoquée avec la plaignante dans les jours et les mois
qui ont suivi, que l’on n’a pas trouvé trace des messages énamourés que
le prévenu disait avoir reçus et que les explications données à des tiers
ont varié, puisqu’il aurait dit à son père que la plaignante ne se remettait
pas de cette relation qui avait tourné court, alors qu’il avait écarté cette
hypothèse en procédure. Le parquet reproche enfin aux premiers juges de
ne pas avoir accordé plus de poids aux témoignages des intervenants
scolaires ayant entendus le prévenu, qui se sont dit choqués par son
attitude de fanfaron, et au fait que le prévenu a menti sur le déroulement
de l’entretien alors que ses propos ont été officiellement consignés.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des

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doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398
CPP et et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et
une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la
situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se
confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence

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(ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a, JdT 1999 IV 136 ; ATF
120 la 31 consid. 2, JdT 1996 IV 79).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op.
cit., n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
3.3 La Cour de céans doit trancher entre deux versions
contradictoires, savoir celle de la plaignante, qui soutient que S.________ lui
a imposé par la force une relation sexuelle, et celle du prévenu, qui
affirme que la plaignante était participative et que la relation sexuelle
était consentie.
3.3.1 Le Tribunal correctionnel a libéré le prévenu au bénéfice du
doute. Il a considéré que si la plaignante souffrait d’un épisode dépressif
faisant suite à un état de stress post-traumatique, il ne pouvait pas se
convaincre que ce traumatisme devait être attribué à S.________, la version
de la plaignante n’étant pas plus crédible que celle du prévenu. Il a relevé
pour l’essentiel que l’instruction avait permis d’infirmer certaines
allégations de la victime, que certains détails donnés par celle-ci étaient
peu compréhensibles et invraisemblables, voire irréalistes si ce n’est
irréalisables, que le comportement de la victime à l’égard de son
agresseur après les faits était aussi source d’interrogation, que
l’intéressée affirmait à la fois être dans le déni et ressentir haine et peur,
que la fréquence de leurs échanges n’avait pas changé après le prétendu
viol, que le ressenti des intervenants scolaires, qui avaient eu l’impression
que le prévenu n’était pas surpris des accusations, ne pouvait pas fonder
une condamnation pénale, que les propos soi-disant tenus par le prévenu

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lors de son audition par ces personnes devaient être appréciés avec
prudence, dès lors qu’il n’y avait pas de procès-verbal signé par l’intéressé
et que celui-ci n’était pas assisté d’un avocat, que même si l’on retenait
que les expressions « parole contre parole » ou « zone grise » avaient
effectivement été utilisées, elles ne constituaient pas des indices de culpa-
bilité eu égard au contexte et que rien ne permettait de penser que le
prévenu était irrespectueux de la gent féminine. Le Tribunal correctionnel
a enfin observé que si rien ne permettait de penser que la plaignante
mentait pour se venger, il n’était en revanche pas exclu qu’il y ait eu,
dans son esprit, une confusion entre cette relation sexuelle et une autre
agression dont elle disait avoir été victime quelques quinze jours plus tard,
le dossier scolaire mentionnant la date du deuxième événement.
3.3.2 Il convient de revenir sur plusieurs détails factuels afin de
replacer les événements dans leur contexte et de mettre en évidence les
nombreuses incohérences et contradictions dans les déclarations de la
plaignante et les éléments permettant d’apporter plus de crédit à la
version du prévenu, car la cour de céans partage les doutes des premiers
juges.
3.3.2.1 Le 13 janvier 2017, W.________ et S.________, deux amis
étudiants du même gymnase en séjour linguistique durant une année en
[...], ont passé une soirée ensemble. La plaignante soutient que le prévenu
tenait à cette soirée et qu’elle-même n’aurait pas été très enthousiaste à
le voir (PV aud 1
p. 3). Or, les messages WhatsApp échangés par la plaignante et le
prévenu les 12 et 13 janvier 2017 (P. 10/2 pp. 58 à 63) montrent au
contraire que c’est W.________ qui a souhaité maintenir la soirée du 13
janvier 2017 car elle partait le lendemain pour [...] et que lorsqu’elle a
informé le prévenu que les amis contactés ne pourraient pas se joindre à
eux, celui-ci lui a proposé de reporter leur soirée au 14 ou au 15 janvier
2017.
Ce soir-là, les deux amis ont bu de l’alcool, se sont embrassés
et livrés à des préliminaires en petite tenue. Si la jeune fille ne cherchait

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pas nécessairement cela, selon ses dires (PV aud. 5 l. 74), elle l’a accepté
et y a participé (PV aud. 5 ll. 99-104 et ll. 118-121). Suit alors la relation
sexuelle litigieuse : selon la jeune fille, qui dit être alors encore vierge (PV
aud. 5 ll. 48-49), cette relation sexuelle lui a été imposée par la force,
alors que selon le prévenu, la jeune fille prenait des initiatives et s’était
placée sur lui (PV aud. 6 l. 145 et ll. 190-191).
Le prévenu n’a jamais contesté avoir eu une relation sexuelle
avec la plaignante le 13 janvier 2017 au soir, ce qui tend à démontrer qu’il
n’avait rien à cacher et rend sa version des faits d’autant plus crédible.
Durant l’instruction (PV aud. 1 p. 4 ; PV aud. 5 ll. 176-177) et à
l’audience d’appel, la jeune fille a affirmé qu’il s’agissait d’une première
relation sexuelle pour elle. La Procureure l’a crue sur parole, mais il n’est
pas établi que la plaignante était encore vierge ce soir-là. Le prévenu n’a
pour sa part pas remarqué de saignements pendant ou après leur relation
sexuelle (PV aud. 2 R. 12). Par ailleurs, comme on le verra plus loin, il
apparaît que la plaignante est capable de réinterpréter des événements
pour se tranquilliser l’esprit et qu’elle a à l’évidence peur pour son image,
vis-à-vis notamment de son petit ami Q.________, à qui elle a dit par
exemple ne jamais avoir couché avec personne (PV aud. 3 R. 5), et avoir
déposé une plainte en [...] pour la « deuxième agression » subie (PV aud. 3
R. 7 p. 5) ce qu’on sait être faux. A son retour en Suisse, la plaignante a
repris sa relation avec Q.________ et ils ont eu leur première relation
sexuelle à son retour d’ [...] (PV aud. 3 R. 5). L’intéressé expose à ce sujet
(PV aud. 3 R. 7 p. 4), que lors de cette soirée, ils ont eu plusieurs relations
sexuelles et que cela s’est passé « parfaitement normalement et sans
problème », ce qui surprend si la plaignante avait eu jusque-là, comme
elle l’affirme, pour seules expériences sexuelles, un viol et un acte d’ordre
sexuel subi alors qu’elle était incapable de discernement ou de résistance.
S’agissant du déroulement de l’acte, il semble aussi
invraisemblable que la plaignante, qui aurait réussi à se dégager une
première fois du prévenu alors qu’il était couché sur elle et qu’il lui avait
déjà enlevé sa culotte, se soit assise sur le lit pour remettre ses idées au

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clair (PV aud. 1 p. 4) et qu’elle n’ait pas profité de cet instant pour se
rhabiller, avec ou sans ses sous-vêtements, et quitter l’appartement. La
plaignante n’est pas convaincante lorsqu’elle explique qu’elle ne savait
pas où se trouvaient ses sous-vêtements et qu’elle n’a pas eu le temps de
se rhabiller (PV aud. 5 ll. 160-162). Quant à l’acte sexuel, la plaignante a
varié dans ses déclarations, affirmant tout d’abord que le prévenu a
enlevé son boxer, avant de mettre un préservatif, puis de se coucher sur
elle (PV aud. 1 p. 4), disant ensuite que le prévenu s’est couché sur elle,
qu’il a enlevé son boxer tout en mettant simultanément un préservatif, ce
alors que la plaignante se débattait et tentait de se dégager (PV aud. 5 ll.
153-156 et 162.166), et expliquant enfin aux débats de première instance
que le prévenu avait encore son boxer lorsqu’elle s’est rassise sur le lit,
qu’il a mis un préservatif lorsqu’elle était assise sur le lit et qu’il s’est
ensuite couché sur elle (Jugement p. 8). Quand bien même le prévenu et
la plaignante étaient alcoolisés, la version de la jeune fille apparaît
fluctuante, peu réaliste et peu crédible.
3.3.2.2 Le 26 janvier 2017, soit deux semaines après les faits
concernant S.________, alors que W.________ participait à une fête, elle a bu
à elle seule presque une bouteille entière de vodka. Là encore, elle s’est
retrouvée au lit avec un garçon dans des circonstances peu claires sur
lesquelles on reviendra ci-après (cf. ch. 3.3.2.4). Rapidement après cet
événement, la jeune fille, qui séjournait toujours en [...], a évoqué ce
deuxième événement avec ses parents. Elle n’a entrepris aucune
démarche judiciaire pour ces faits en [...].
Lors de ses auditions par la Procureure, elle a déclaré (PV aud.
5
ll. 275-276): « J’étais seule et c’était trop difficile de faire les démarches. ».
La mère de la plaignante a indiqué que sa fille n’avait pas voulu que des
démarches soient entreprises auprès de la justice [...], qu’elle avait peur
du regard des autres et d’être jugée, et qu’elle voulait juste terminer
tranquillement son année (PV aud. 7
ll. 45-48). A son retour en Suisse, la plaignante a dit à son ami que son
agresseur n’avait jamais été retrouvé (PV aud. 3 R. 7) et qu’elle avait

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déposé une plainte en [...] pour la « deuxième agression » subie (PV aud. 3
R. 7 p. 5). Aux débats d’appel, la plaignante a indiqué qu’elle n’avait pas le
nom de son deuxième agresseur et qu’il était très compliqué pour elle de
porter plainte en [...] car elle était seule. Les déclarations de la plaignante
sont contredites par le courriel qu’elle a adressé à sa mère le 27 janvier
2017, soit le lendemain des faits, dans lequel elle lui expliquait qu’elle
avait repris contact avec ce garçon et que celui-ci l’avait accompagnée à
la pharmacie pour acheter la pilule du lendemain (P. 53), ainsi que par les
déclarations du père de la plaignante qui a expliqué aux débats de
première instance qu’il avait rejoint sa fille en [...] après les événements
survenus le 26 janvier 2017 pour la soutenir (Jugement p. 15).
3.3.2.3 S.________ et W.________, qui communiquaient régulièrement
par le biais de la messagerie WhatsApp lorsqu’ils étaient en Suisse, ont
continué à s’échanger des messages durant leur séjour en [...].
L’extraction des nombreux messages WhatsApp qu’ils se sont envoyés (P.
10/2) montre que la plaignante et le prévenu ne s’écrivaient pas
quotidiennement, qu’il y a eu des périodes pendant lesquelles ils n’ont
plus échangé aucun message – entre les 9 et 20 décembre 2016, puis
entre les 21 et 30 décembre 2016 – , qu’il y a eu une baisse de la
fréquence de leurs échanges depuis le 13 janvier 2017, que le 17 janvier
2017, la plaignante a contacté le prévenu pour lui demander quelle
application il utilisait pour faire des montages de vidéos, que leurs
échanges se sont ensuite suspendus avant de s’intensifier entre les 9 et
12 mai 2017 et qu’ils ont à nouveau été très réguliers depuis le 25 août
2017.
De retour en Suisse, la plaignante et le prévenu se sont
retrouvés au gymnase de [...] dans la même classe. Ils prenaient
régulièrement le train ensemble pour se rendre au gymnase, comme en
témoignent leurs échanges de messages WhatsApp (P. 10/2 pp. 69 ss). La
plaignante n’a eu de cesse de rechercher le contact avec le prévenu. En
effet, le 11 mai 2017, elle lui a proposé de faire un road trip en France ou
au Portugal avec d’autres (P. 10/2 p. 67). Le 22 mai 2017, le prévenu lui a
demandé si elle allait au Paléo festival et elle lui a répondu oui (P. 10/2 p.

- 23 -
68). Le 15 juillet 2017, elle lui a demandé s’il était bien rentré en Suisse et
s’il avait été changé de classe pour la rentrée comme d’autres (P. 10/2 p.
68), puis quand il serait de retour (P. 10/2 p. 69). Le 25 août 2017, elle lui
a demandé s’il était dans le train (P. 10/2 p. 68). Le 12 septembre 2017,
elle lui a demandé s’il pouvait lui prêter un parapluie et elle a fait des
selfies avec le téléphone portable du prévenu (P. 10/2 p. 70 ; P. 24/2, 3, 4
et 5). Le 13 septembre 2017, elle lui a demandé s’il avait déjà été en
couple ; il lui a répondu oui ; elle lui a dit « Une mocheté comme toi en
couple ? C’est dur à croire. » ; il lui a répondu « pourtant tu es en
couple » ; elle lui a dit « baisse les yeux quand je te parle » (P. 10/2 p. 72).
Lorsque la plaignante a organisé une fête pour son anniversaire à la fin du
mois de septembre 2017, elle y a invité notamment le prévenu. Le 20
septembre 2017, elle lui a demandé s’il mangerait du space cake si elle en
faisait un (P. 10/2 p. 72).
La lecture de tous ces messages montre qu’ils ont toujours été
amicaux, que ces deux jeunes étaient très complices et, comme on peut le
voir ci-dessous, qu’ils ne laissent pas place aux prétendues haine et peur
du prévenu prétendument ressenties par la plaignante.
La plaignante évoque pour la première fois l’événement
litigieux le 22 janvier 2018 avec le médiateur du gymnase, en affirmant
avoir été perturbée après [...] en classe. Elle n’en a parlé à ses
thérapeutes que le 27 février 2018 (P. 59), ce alors même qu’elle avait
débuté les consultations avec ceux-ci par le biais de l’application Face
Time en février 2017 déjà alors qu’elle était en [...] (P. 15/2). Dans le
dossier constitué par le gymnase (P. 28) et dans la dénonciation de la
DGEP (P. 4), il est fait référence à un événement dont a été victime la
plaignante le 26 janvier 2017, soit le jour de l’ [...].W.________ n’a pas réagi
et corrigé ce point. La doyenne du gymnase, N.________, et son directeur,
M.________, qui ont rencontré S.________ le 6 mars 2018, ont relevé que
l’élève ne semblait pas surpris par les accusations de W.________, qu’il
s’était effondré en larmes et qu’il s’était demandé ce qui allait lui arriver,
mais qu’il ne s’était pas révolté (P. 28 ; PV aud. 9
l. 86). On ne voit là aucune attitude de « fanfaron ». Le prévenu ne s’est

- 24 -
d’ailleurs jamais vanté de la relation sexuelle qu’il avait eue avec la
plaignante le 13 janvier 2017. Il ne faut pas perdre de vue que cet
entretien s’est déroulé plus d’une année après les faits, que le prévenu,
âgé d’à peine 19 ans, a été interrogé par surprise alors qu’il était en train
de suivre un cours en classe et qu’il s’est retrouvé seul face à deux
personnes qui représentaient la direction du gymnase à devoir s’expliquer
sur le prétendu viol d’une camarade. Le prévenu a forcément été choqué,
atterré et inquiet pour son avenir. Le réflexe d’un accusé étant de se
défendre, celui-ci peut expliquer les expressions de « zone grise » et de
« parole contre parole » employées par le prévenu, l’expression de « zone
grise » ayant au demeurant été prononcée une première fois par le
directeur lorsqu’il lui a présenté trois situations possibles. Il ne s’agit quoi
qu’il en soit que d’un ressenti, auquel on peut naturellement opposer celui
de l’inspectrice qui a établi le rapport d’investigation de la Police qui a
conclu en disant (P. 10/1 p. 8) : « Au vu des versions opposées et du
temps écoulé entre la date du délit dénoncé et l’enquête, il est très
difficile d’établir la véracité des faits. ».
Ensuite, F.________, une autre camarade de classe de
S.________ entendue par la police à la suite d’une rumeur – qui s’est
révélée fausse – selon laquelle elle aurait été agressée par le prévenu, a
expliqué qu’elle ignorait d’où provenait cette rumeur et qu’elle était sans
fondement, indiquant même qu’elle avait dormi avec le prévenu après une
soirée, sans aucune tentative d’approche de sa part, et qu’il s’était
toujours bien comporté avec elle. F.________ a précisé que le prévenu avait
des principes et des valeurs et qu’elle pensait qu’il était incapable de faire
des choses pareilles (PV aud. 4 R. 8). Ce témoignage, qui n’émane pas
d’un proche tenté de protéger le prévenu, mais d’un « pair » qui participait
à la vie du gymnase avec le prévenu, tend à démontrer que S.________
respecte de la gent féminine et que les faits reprochés ne lui
correspondent pas.
3.3.2.4 Il convient de revenir sur le mail adressé par W.________ à sa
mère le 27 janvier 2017, soit le lendemain de [...], ainsi que sur les
messages échangés entre W.________ et sa mère du 27 au 29 janvier 2017,

- 25 -
non sans relever que la plaignante a tenté (P. 32) – avec succès devant le
Ministère public (P. 38) – de s’opposer à la production de ces documents,
qui ont finalement été produits devant le Tribunal correctionnel (P. 53).
Le 27 janvier 2017, W.________ a écrit le courriel suivant à sa
mère :
« Bon tu m’as dit que je pouvais écrire un mail quand ça n’allait pas, et
c’est plus facile à écrire que le dire par appel. Hier soir était peut-être la
pire soirée de ma vie. (…) Donc j’ai fini par boire presque toute la
bouteille, et tu sais pas dans quel état j’étais. Le problème, c’est que dans
l’état que j’étais, on peut me faire faire à peu près tout ce que tu veux.
Des garçons sont arrivés chez mon amie un peu plus tard (…) et
apparemment un en particulier a commencé à me parler et on a parlé
toute la soirée, sauf que je m’en rappelle plus exactement comment ça
s’est passé, mais dans mes souvenirs je me suis retrouvée dans une
chambre avec lui seul, et on s’embrassait. Je sais aussi qu’on a pas fait
que s’embrasser, j’arrive pas à me rappeler si je disais non ou je me
laissais faire. Je sais même pas exactement ce qu’on a fait (…). Mais je l’ai
contacté ce matin pour lui demander justement ce qui s’était passé et il
m’a dit que fallait pas que m’y (ndr : m’en) fasse, y a pas de risque pour
ça (ndr : qu’elle soit enceinte) mais bon je voulais absolument acheter la
pilule, et il a voulu venir avec moi le faire. Donc il est juste venu me
chercher, acheter la pilule, et ensuite je suis retournée chez moi.
Donc voilà, je me rappelle cassement (sic) de rien de ce qu’il s’est passé,
j’ai parlé avec quelques gens qui étaient là hier soir, et il semblait normal
avec moi, on verra lundi comment ça va se passer. Sauf un garçon, celui
avec qui il s’est passé avec Julian, on était resté de bons amis (vraiment
que des amis, même si lui il voulait plus je pense, mais il voulait pas qu’on
arrête de se parler), il l’a su, et il me traite de slut (ndr : salope)
maintenant, en me disant que toute l’école me voit comme une
internationale slut (ndr : salope) (…).
Voilà, je sais même pas si tu vas me comprendre, ou tu vas juste penser
que je suis une fille sans caractère qui ose pas dire non et qui couche à
gauche à droite. (…).»
Entre les 27 et 29 janvier 2018, W.________ a eu de nombreux
échanges de sms avec sa mère, à qui elle a notamment écrit ce qui suit (P.
53) :
« Nouveau pays, école, famille, amis, c’est pas facile à gérer toutes ces
nouveautés ( …) j’arrive pas à faire la différence entre les personnes, les
cerner, voir avec qui je devrais traîner et qui je devrais éviter. Du coup
voilà, j’ai dû tester. On m’invite à une soirée, j’y vais, tout en sachant que
je les connais que depuis quelques semaines (…). Malheureusement, j’ai
pas un fort caractère, j’ai toujours été la gentille fille (…). J’ose pas dire
non (sauf si la situation est quand même abusive, mais pour les basics
j’ose pas). (…) Si tu savais à quel point je me déteste, ma vie était parfaite
en Suisse, et j’ai réussi à tout foirer. Mais le pire c’est que j’avais déjà fait

- 26 -
une erreur avant, et j’ai quand même réussi à faire pire, et ça j’arrive pas
à comprendre pourquoi. Parce que franchement, je m’en suis énormément
voulu, je m’aimais pas pour ça, mais j’ai quand même réussi à faire pire et
j’arrive pas à comprendre. Maintenant les gens à l’école ils me voient
comme une pute. (…) »
« Mais c’est dégueulasse ce que j’ai fait ! Moi je le sais que je suis une fille
bien (…). Mais les autres ? Pour eux je suis la fille qui a trompé son copain
et couché avec un inconnu à une soirée. Le pire c’est que c’est pas ma
première erreur, c’est quand même la deuxième fois que je merde. (…)
Mais voilà faut juste que j’aille de l’avant, que j’essaie d’oublier ce
jugement que les autres ont sur moi (…)»
« je lui ai demandé, et non pas protégé, mais par contre il est "safe", fin
(sic) il m’a dit, et je pense que c’est vrai parce qu’il a un peu paniqué pour
être sûr que je l’étais aussi. »
A la lecture de ces échanges, on constate que la plaignante n’a
fait état que des événements du 26 janvier 2017. Son pseudo agresseur
avait l’air d’avoir un comportement relativement gentil à son égard,
puisqu’il était inquiet pour sa santé sexuelle et insistait pour
l’accompagner pour acheter une pilule du lendemain. La plaignante, qui
ne se souvenait pas de l’intégralité de sa soirée, ne se souvenait pas
d’avoir été forcée à faire des choses qu’elle ne voulait pas. Elle était
surtout inquiète pour sa réputation et du « qu’en-dira-t-on ». Les tiers
présents ne semblaient pas avoir été perturbés par ce « rapprochement ».
Or, cette histoire est désormais présentée comme une agression. La
plaignante et sa famille pensent que si elle a des trous de mémoire, c’est
parce qu’elle a été droguée. Sa mère a ainsi expliqué (PV aud. 7 ll. 40-41) :
« Il a fallu deux jours de discussion avec elle pour qu’on comprenne qu’elle
avait certainement été droguée avec la drogue du violeur. ». Pour la Cour
de céans, la plaignante a clairement réinterprété cet événement qui l’a
perturbée, pour le présenter sous un jour plus noir qu’initialement, prêtant
désormais des intentions de prédateur à son partenaire sexuel. On ne peut
dès lors pas s’empêcher de penser que la plaignante, non pas confond les
deux incidents, mais pourrait aussi avoir, a posteriori, réinterprété le
premier événement de même nature qui s’est produit dans des
circonstances analogues : on boit beaucoup, puis on se prête à des jeux
sexuels pas clairement voulus ou assumés à jeun. On ne peut pas non plus
s’empêcher de s’étonner que la plaignante – qui dit avoir été violée par la

- 27 -
force physique alors qu’elle se débattait – se rende à une nouvelle soirée
et boive autant deux semaines après sa soirée avec le prévenu. Un
remodelage de l’événement a posteriori par son esprit expliquerait en
revanche mieux ce détail. Enfin, si la plaignante avait, comme elle l’a dit
aux débats d’appel, « vidé son sac » dans le mail adressé à sa mère le 27
février 2017, il est surprenant qu’elle n’ait pas également parlé de la
soirée du 13 janvier 2017.
3.3.2.5 Selon les attestations médicales produites au dossier, la
plaignante présente un état de stress post-traumatique et un épisode
dépressif sévère avec présence d’idéation suicidaire. La plaignante a parlé
des faits du 13 janvier 2017 la première fois lors de la séance du 27 février
2018 (P. 15/2, P. 35/3, P. 59). Il est intéressant de se rappeler que durant
l’instruction, la plaignante a refusé, avec succès, de délier son psychiatre
et sa psychologue du secret médical (P. 32), et qu’elle n’a délié ses
thérapeutes du secret médical que le 27 janvier 2020 (P. 56).
Si le stress post-traumatique et le déni résultent de
l’exposition à un événement mal vécu, cela ne signifie pas encore que cet
événement s’est passé comme il est décrit par la personne concernée. La
thèse du viol avancée par la plaignante est donc une explication possible,
mais elle n’est pas la seule. Ainsi, une victime ne peut affirmer que si elle
n’a pas parlé c’est forcément parce que c’est le cas de toutes les victimes.
Le comportement amical que la plaignante a eu avec le prévenu durant
les mois qui ont suivi l’événement litigieux peut s’expliquer aussi bien par
un déni que par le fait que le viol n’a en réalité pas eu lieu.
3.3.2.6 La Cour de céans n’a pas pu acquérir la conviction que la
plaignante dit la vérité. Elle n’est pas crédible tant sur les circonstances de
l’organisation de la soirée avec le prévenu le 13 janvier 2017 que sur le
déroulement du prétendu viol et sur la personnalité du prévenu. Les
incohérences dans le discours de la plaignante dont il est fait état ci-avant
ne peuvent s’expliquer par le déni. Quant au prévenu, qui a d’emblée
reconnu avoir eu une relation sexuelle avec la plaignante, ses déclarations
constantes et cohérentes apparaissent plus crédibles que celles de la

- 28 -
plaignante.
En définitive, les doutes exprimés par les premiers juges sont
pleinement partagés par la cour de céans. L’acquittement du prévenu doit
ainsi être confirmé.
4. La confirmation de la libération du prévenu entraîne le rejet
des conclusions de la plaignante tendant à l’octroi d’une réparation morale
et à son renvoi à agir devant le juge civil.
5. En définitive, les appels de W.________ et du Ministère public
doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
La liste des opérations produite par le conseil d’office de
W.________ (P. 77), fait état de 22,35 heures, y compris le temps de
l’audience d’appel du 17 août 2020, une vacation à 120 fr. et des débours
forfaitaires. Compte tenu de la connaissance du dossier acquise en
première instance par le mandataire, l’activité alléguée est excessive et
doit être réduite de 4 heures. Le temps consacré à la rédaction de la
déclaration d’appel, qui totalise 6,5 heures, doit ainsi être réduit de 3
heures et il y a lieu de réduire d’une heure le temps consacré à la
préparation de l’audience d’appel, par 3,5 heures. La rémunération de Me
Coralie Devaud doit donc être arrêtée à 3'757 fr. 70, correspondant à
18,35 h d’activité au tarif horaire de
180 fr., par 3'303 fr., plus des débours forfaitaires de 2 %, par 66 fr. 05,
une vacation à 120 fr. et un montant correspondant à la TVA, par 268 fr.
65 (art. 2 al. 1 let. a et b, et 3bis al. 1 et 3 RAJ [Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'327 fr. 70, constitués de l’émolument de jugement, par 2'570 fr. (art. 21

- 29 -
al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au conseil d’office de W.________,
par 3'757 fr. 70, sont laissés à la charge de l’Etat.
S.________, qui a procédé avec le concours d’un défenseur de
choix et dont la libération est confirmée, a conclu à l’octroi d’une
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel fondée sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Les conditions d’octroi d’une
telle indemnité sont réunies. Me Christian Bettex a produit une liste
d’opérations (P. 76) faisant état de 12 heures et 45 minutes d’activité
d’avocat, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter 2h30
pour l’audience d’appel du 17 août 2020. Au vu de la nature de la cause et
des circonstances particulières du cas d’espèce, il se justifie de rétribuer
l’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 350 fr. (art. 26a al. 3 TFIP).
Une indemnité d’un montant de 5'992 fr. 70, correspondant à 15h15
d’activité d’avocat au tarif horaire de 350 fr., par 5'337 fr. 50, plus des
débours forfaitaires de 2%, par 106 fr. 75, une vacation à 120 fr. et un
montant correspondant à la TVA, par 428 fr. 45 (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], auquel
renvoie l’art. 26a TFIP), doit être allouée à S.________ pour la procédure
d’appel, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de W.________ et du Ministère public sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 5 mars 2020 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère S.________ du chef de prévention de viol ;
II. rejette les conclusions civiles de W.________ ;

- 30 -
III. alloue à S.________ une indemnité de 29'535 fr. (vingt-
neuf mille cinq cent trente-cinq francs), TVA et débours
compris, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raison-
nable de ses droits de procédure ;
IV. arrête l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
W.________, Me Coralie Devaud, à un montant de 13'623 fr. 80
(treize mille six cent vingt-trois francs et huitante centimes),
TVA et débours compris ;
V. met les frais de procédure à la charge de l’Etat, montant
comprenant l’indemnité du conseil juridique gratuit de
W.________ fixée sous chiffre IV ci-dessus ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD avec deux séries de conversation inventorié
sous fiche
n° 40504 (Pièce n°13)."
III. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'757 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Coralie Devaud.
IV. Les frais d'appel, par 6'327 fr. 70, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office au chiffre III ci-dessus, sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité d’un montant de 5'992 fr. 70 est allouée à
S.________, à la charge de l’Etat, à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 31 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Coralie Devaud, avocate (pour W.________),
- Me Christian Bettex, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :