vd_gerichte · ZD19.040796 · 2020-10-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 309/19 - 366/2020
ZD19.040796
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 octobre 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, agissant par son père, C.________, à Lausanne,
et représenté par Me Samuel Guignard, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________

- 2 -
Art. 28 al. 1 let. b, 42, 42ter al. 3 et 48 al. 2 LAI ; 35 al. 1, 37 et 39
RAI.

- 3 -
E n f a i t :
A. a) C.________ et I.________, parents de D.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) – né le [...] 2005 –, ont sollicité une allocation
pour impotent pour mineurs, par demande datée du 16 décembre 2017 et
déposée le 27 décembre suivant auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Ils ont
indiqué que leur fils présentait depuis la naissance un trouble du spectre
autistique de type syndrome d’Asperger sévère, des tics moteurs et
phoniques chroniques, un trouble du déficit de l’attention avec
hyperactivité et une trouble obsessionnel compulsif et anxiété sévère. Ils
ont également mentionné, comme comorbidités, des troubles neuro-
développementaux divers, des troubles neuropsychologiques et
psychiques, un handicap cognitif de l’apprentissage, sous forme de trouble
déficitaire d’attention avec hyperactivité, un trouble de type dyslexie et
des difficultés de motricité sévères. Selon eux, l’assuré avait besoin,
depuis la naissance, d’une aide directe ou indirecte de la part d’un tiers,
de façon régulière, quotidienne et importante pour tous les actes
ordinaires de la vie. Singulièrement, pour les actes de se vêtir/se dévêtir
et se lever/s’asseoir/se coucher, l’assuré était sous surveillance régulière,
quotidienne et importante et une dominance des tocs sous forme de
rituels chroniques était présente. S’agissant de l’acte de manger, les
parents ont exposé que l’intéressé présentait une sensibilité aux textures,
devait garder les mêmes habitudes alimentaires et avait besoin d’aide
pour couper les aliments. Pour cet acte, la mère devait apporter une aide
générale directe et indirecte, avec surveillance totale. Pour les autres
actes, une surveillance totale des parents était également requise.
L’intéressé avait en outre besoin d’une aide pour des soins médicaux ou
infirmiers, comprenant une médication lourde régulière et quotidienne,
des thérapies et des consultations chez des spécialistes une à deux fois
par semaine – cela depuis la naissance et surtout après l’âge de
quatre ans –, ainsi que, depuis la naissance, d’une surveillance régulière et
importante dans la vie quotidienne. A cette demande, les parents ont
notamment joint les pièces suivantes :

- 4 -
- Un rapport du 19 juin 2015 de la Prof. J.________, spécialiste en
pédiatrie et neuropédiatrie, et de la Dre O.________, médecin assistante
auprès de l’Unité de neurologie et neuroréhabilitation pédiatrique du
Centre hospitalier L.________ (ci-après : le L.________), dans lequel elles
avaient indiqué que l’assuré présentait des tics moteurs, vocaux et
verbaux de survenue aiguë et récente avec aggravation progressive sur
un mois ayant entraîné un absentéisme scolaire et une souffrance sociale.
Il s'agissait d'une récidive plus sévère de tics apparus de manière
transitoire à l'âge de quatre et six ans. Ces médecins avaient également
relevé que l’assuré s’était plaint de troubles du sommeil avec de multiples
réveils nocturnes ;
- Un rapport du 5 octobre 2015 de la Dre KK.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et d’U.________, psychologue, qui
indiquaient que l'assuré était pris en charge par le Centre d’interventions
thérapeutiques pour enfants (ci-après : le CITE) du L.________ depuis la fin
août 2015, deux jours par semaine, pour une durée de trois mois. Par
ailleurs, le bilan projectif qui devait être effectué, avait pour but de mieux
comprendre dans quel registre de fonctionnement psycho-affectif se
situait l’assuré, afin d'appréhender au mieux dans quelle dynamique et
enjeux étaient inscrits les symptômes présentés — tics — depuis plusieurs
années et de manière évolutive ;
- Un rapport du 13 octobre 2015 du Dr G.________, spécialiste en
neuropédiatrie, et de la Dre O.________ qui mentionnaient que la mère de
l’assuré avait rapporté des difficultés d'endormissement, son enfant
refusant par ailleurs de dormir seul depuis l'apparition des tics. Selon ces
médecins, du point de vue scolaire, l’assuré avait débuté la 6e année
HarmoS (cf. accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l’harmonisation de la
scolarité obligatoire) et ses résultats étaient corrects ;
- Un rapport du 7 décembre 2015 de la Dre B.________, cheffe
de clinique adjointe au Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et
de l’adolescent du L.________, et d’U.________, psychologue assistante.

- 5 -
Celles-ci avaient indiqué que l’assuré avait été hospitalisé en mai 2015
auprès de l’Hôpital A.________ (ci-après : l’A.________), et, par la suite, avait
été pris en charge par le CITE du L.________ entre le 27 août et le
3 décembre 2015, à raison de deux jours par semaine. L’hospitalisation de
l’intéressé avait fait suite à une séparation d'avec sa mère pendant une
semaine au début de l’année 2015. Dans ce cadre, il s'était montré très
angoissé, ne voulait plus se rendre à l'école et était envahi par des
pensées morbides, portant sur un probable accident que sa mère aurait pu
subir. Durant les mois qui avaient suivi cette séparation, il avait
expérimenté une recrudescence de tics nerveux (bruitages de bouche,
aboiements, clignements des yeux). A cet égard, les praticiennes avaient
posé, en tant qu’hypothèse actuelle, les diagnostics de dysharmonies
psychotiques (Misès) et d’autres troubles envahissants du développement
(TED), ajoutant qu’au vu des données anamnestiques, il semblait
également probable que l’assuré ait souffert de manifestations
pathologiques dès la petite enfance, notamment des manifestations
obsessionnelles. Elles relevaient également que l'accès à la triangulation
et à des modes identificatoires plus évolués semblaient encore difficiles
pour l’assuré qui restait « englué » de manière dominante dans des
relations duelles – notamment avec sa mère –, se faisant alors traiter
comme un garçon plus jeune qu'il ne l'était, malgré des velléités, certes
maladroites, mais bien présentes d'autonomisation. S’agissant de la vie
au quotidien, ces médecins avaient mentionné que la mère constatait des
glissements entre la réalité et le fantasme, l’intéressé ayant par exemple
peur qu'un monstre se cache sous son lit. Cela obligeait d’ailleurs les
parents à être physiquement présents au moment du coucher et jusqu'à
ce que leur fils s'endorme. Par ailleurs, ces praticiennes avaient relevé
qu’au cours de son séjour à l’A.________, des difficultés d'autonomie
avaient pu être constatées, l’assuré ne sachant pas se doucher seul et
peinant à être à l'aise comme devrait l'être un enfant de son âge
concernant le fait de s'habiller sans l'aide de l'adulte. En ce qui concernait
l’école et les rapports sociaux, ces médecins avaient indiqué que
l’intéressé rencontrait des problèmes avec des camarades, avec lesquels il
se retrouvait engagé dans diverses bagarres. Il avait néanmoins
mentionné avoir quelques copains, tout en précisant s'entendre mieux

- 6 -
avec des jeunes plus âgés (entre douze et seize ans), ainsi qu'avec les
adultes, appréciant le fait de pouvoir parler. Ces praticiennes avaient
également observé que, de manière générale, l’intéressé appréciait la
compagnie des soignants adultes, la recherchant même parfois
activement, et qu’il entrait bien dans les diverses activités proposées, y
prenant du plaisir et s'y impliquant avec vivacité, tout en étant très en
résonnance avec certains enfants « turbulents », ce qui pouvait le
desservir sur le long court. Pour ce qui était du retour à l’école, ces
médecins constataient encore que l'équipe soignante du CITE avait
vivement recommandé un retour à temps plein à l'école — ce qui avait été
fait —, au détriment toutefois du souhait de la mère qui aurait aimé un
retour à temps partiel. S’agissant finalement des parents de l’intéressé,
ces médecins avaient relevé ce qui suit (sic) :
« Si les parents de D.________ se sont montrés collaborant, la
majeure partie du temps, ils ont aussi « triangulé » entre les
différents intervenants, notamment avec la neuropédiatrie du
L.________, ne nous laissant que très peu de marge de manœuvre en
termes décisionnels, tant le besoin de contrôle était grand de leur
part. Ainsi, la question de la médication pour D.________ a été l'objet
d'un enjeu relationnel majeur pour savoir à qui reviendrait le fait de
décider ce que prendrait leur fils, ces parents faisant aisément fi de
notre avis médical. Face aux difficultés de collaboration qui sont
apparues au cours de cette prise en charge et au vu de l'anamnèse
médicale dont nous avons pris connaissance au cours du temps («
nomadisme médical »), nous avons décidé de faire un signalement
au SPJ [Service de protection de la jeunesse], afin qu'un tiers légal
puisse être garant d'une certaine continuité dans les soins à ce
garçon ».
- Un bilan neuropsychologique du 15 décembre 2017, établi par
W.________, psychologue spécialisée en neuropsychologie. Celle-ci avait
indiqué que, sur le plan scolaire, l’assuré avait toujours eu de la facilité et
de bons résultats (sans avoir à fournir de gros efforts apparents).
S’agissant de son comportement en classe, les parents avaient
notamment évoqué une tendance à la rêverie, la présence d'oublis de
matériel (affaires d'école) et une réticence de la part de leur fils à faire les
devoirs qui ne l’intéressaient pas. En outre, cette psychologue avait
souligné qu’« une phobie scolaire » avait été évoquée avec absentéisme
de quelques semaines durant l’automne. Sur le plan affectif, elle avait
mentionné que l’assuré était décrit comme étant un enfant très anxieux,

- 7 -
stressé à l'école, souffrant de tics moteurs (visage) et vocaux. Il présentait
de nombreux rituels qui devaient être exécutés parfaitement, sous peine
d'être réitérés, et auxquels les parents devaient participer, notamment au
moment du coucher. Ces derniers rapportaient par ailleurs une certaine
rigidité dans le fonctionnement. Sur le plan social, cette thérapeute avait
relevé que l’intéressé s'entendait mieux avec les adultes qu'avec les
enfants de son âge. Au terme de l’examen neuropsychologique – réalisé
les 24 novembre, 1er et 8 décembre 2017 –,W.________ avait été en mesure
de conclure que l’assuré, scolarisé en 8e HarmoS, était doté d'une
intelligence normale à supérieure, d'après la dernière évaluation du
quotient intellectuel. Selon elle, le tableau neuropsychologique, couplé aux
données recueillies lors de l'anamnèse et aux différents questionnaires
complétés, paraissait compatible avec un fonctionnement cognitif
particulier, s'inscrivant dans le contexte d'un trouble du spectre autistique
de type syndrome d'Asperger. Cette hypothèse permettait en effet de
donner un sens global aux différentes particularités observées au niveau
comportemental (déficit des interactions sociales, rigidité du
fonctionnement, tics) et neuropsychologique (maladresse motrice, déficit
du traitement visuo-spatial global, atteinte de la cognition sociale). Cette
psychologue avait finalement indiqué que, sur le plan scolaire, une
intervention spécialisée en classe ou des aménagements n’étaient pas
indispensables au vu des bons résultats de l’assuré. Toutefois, une
scolarisation en milieu spécialisé ou privé, dans le but d'offrir le cadre le
plus bienveillant possible, pourrait être envisagée ;
- Un certificat du 20 décembre 2017, établi par le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents,
qui avait indiqué que l’assuré était traité médicamenteusement et
psychothérapeutiquement pour des troubles neuro-développementaux
(troubles déficitaires de l’attention avec hyperactivité et trouble de type
Asperger, accompagnés de tics vocaux notamment).
b) Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI est entré
en possession du rapport du 12 avril 2018 du Dr K.________, qui avait
diagnostiqué un trouble du spectre autistique de type Asperger (CIM-10

- 8 -
[Classification internationale des maladies] F.84.5), avec forte tendance
obsessionnelle-compulsive (chiffre 405 OIC), des tics moteurs et vocaux
chroniques (CIM-10 F.95.1) et une dyspraxie et dysgraphie (CIM-10 F.82).
Ce médecin avait également exposé que l’état de santé avait une
influence sur la fréquentation de l’école, de sorte que des mesures avaient
été prises depuis deux ans environ par le Service de l'enseignement
spécialisé et de l'appui à la formation (ci-après : le SESAF). De plus, le Dr
K.________ avait joint deux documents à son rapport :
- Un document intitulé « Canevas pour réseau ou entretien » du
2 mars 2018, établi par la direction de l’Etablissement Primaire E.________,
après une séance de réseau permettant de déterminer les aides
nécessaires à apporter à l’assuré et où étaient présents ses enseignants,
parents et médecins (dont le Dr K.________). Au cours de l’entretien,
l’enseignante principale avait indiqué que l’intéressé était bien intégré
dans sa nouvelle classe, avait une bonne mémoire et une intelligence au-
dessus de la moyenne. Toutefois, il rencontrait de grands problèmes
d’organisation – pour lesquels une aide à l’enseignante le suivait, huit
périodes par semaine, depuis le 16 février 2018 – et était très souvent
absent, en raison de ses nombreux rendez-vous médicaux, de sorte qu’un
retard scolaire s’accumulait. De même, les devoirs n’étaient souvent pas
faits, des devoirs accompagnés ayant pourtant été proposés aux parents,
qui avaient refusé cette solution. Il avait alors été décidé d'un commun
accord que ces derniers signeraient chaque devoir fait dans l'agenda.
Malheureusement, dans les mois qui avaient suivi, cela n’avait pas été
fait. Au demeurant, l’enseignante principale avait signalé que l’assuré
devait surveiller son comportement en classe, de nombreux enseignants
s'en étaient plaints. Au terme de cette séance de réseau, il avait été
décidé par les intervenants que les suites à donner étaient de continuer
l’appui en français, mathématique et allemand, continuer le traitement
psychologique, l’aide à l’enseignante, offrir la possibilité de travailler sur
un ordinateur pour les longs écrits et l’application d’un contrat
d’adaptation des modalités d’évaluation (plus de temps, relecture des
consignes, mise à disposition des moyens d’enseignement) ;

- 9 -
- Un complément au rapport du 12 avril 2018 du Dr K.________,
ce dernier y indiquant ce qui suit (sic) :
« Anamnèse
[… ] D'un point de vue neuropédiatrique, à l'âge de 3-4 ans,
D.________ présente pour la première fois des tics transitoires
simples, avec onomatopées, […]
Anamnèse actuelle
Patient venu pour la première fois le 14.11.2017, à l'âge de 12 ans,
accompagné de ses parents, en raison de ses troubles déficitaires de
l'attention et concentration, avec impulsivité marquée, de ses tics de
la tête et du cou […] et de tics vocaux […] et […] de ses caprices
alimentaires (végétarien mais n'aime pas les légumes, ni ce qui est
amer ou acide et refuse souvent de goûter).
[…] Il craint les contaminations, par le toucher, et est d'une
méticulosité extrême au niveau de sa propreté personnelle. Passe
un temps exagérément long à la salle de bains et aux WC pour se
laver les dents et les mains, et est très à cheval concernant
l'asymétrie et l'ordre des objets de sa chambre, avec alignement des
peluches, voitures, jouets. Il est très pointilleux en ce qui concerne
l'ordre et le classement de ses habits dans ses armoires. […]
Outre ses difficultés dans le domaine des interactions sociales,
solitaire, il aurait des intérêts restreints et spécifiques […]
Sur les plans de son autonomie personnelle, l'enfant a peur de rester
seul à la maison, est toujours accompagné par l'un de ses parents
pour aller à l'école, s'endort toujours avec sa mère. Rituels au
coucher, ou dans les toilettes publiques ou scolaires. Il ne reste pas
seul à la maison. Sur le plan du sommeil, il se réveille fréquemment
et soliloque parfois durant son sommeil. Il n'a jamais pu participer à
un camp de ski. […] Il serait perfectionniste, préfère les contacts
avec des personnes plus âgées que lui, a beaucoup de pudeur
(n'aime pas qu'on le touche, n'aime pas non plus les douches
collectives pour lesquelles il a d'ailleurs un certificat d'abstention en
gymnastique). Il se lave les dents avec une brosse à dents d'une
couleur spécifique et choisit des habits de la même couleur pendant
un certain temps. […]
Examen psychiatrique
Garçon adolescent âgé de 12 ans, souvent collé à sa mère et
s'adresse à elle, y compris en se tournant souvent vers elle pour
répondre à mes questions ou pour parler, qui présente une fuite du
regard, souvent inséparable d'elle. […] Il est calme, sans
hyperactivité, avec une certaine impulsivité lors de déplacements,
sans agressivité, euthymique voire plutôt positif, avec des angoisses
marquées, se traduisant par une forte dépendance quasi-fusionnelle
avec sa mère. […]

- 10 -
Suivi actuel, évolution et réponses aux questions suivantes
[…] La dépendance relationnelle [de la mère] doit être très grande,
d'autant plus qu'elle est très impliquée dans les routines, rituels et
transports chez des thérapeutes. […] »
Dans un rapport d’ergothérapie et bilan sensori-moteur d’avril
2018, R.________, ergothérapeute, a exposé que les parents de l’assuré
avait rempli un questionnaire d’intégration neurosensorielles. Il en
ressortait divers éléments, soit que leur fils montrait une aversion
particulière lorsqu'on lui coupait ou coiffait les cheveux, n'appréciait pas
qu'on le câline, évitait certains aliments à cause de leur texture,
rencontrait des difficultés à enfiler ses vêtements, était dérangé par
certaines saveurs ou odeurs ordinaires, était très dépendant de ses
parents (et particulièrement de sa mère), ayant des difficultés pour
s'habiller, boutonner sa chemise, utiliser un couteau ou des ciseaux et
lacer ses chaussures, ne savait pas comment faire pour porter plusieurs
objets à la fois, avait des difficultés à organiser sa place de travail et
perdait souvent ses affaires. Au terme de ses constatations,
l’ergothérapeute a décrit l’assuré comme étant un jeune adolescent qui
s'était montré agréable et sympathique durant les séances de bilan. Son
comportement vis-à-vis de l'adulte était tout à fait adéquat. Elle avait
remarqué que l’intéressé s'appuyait beaucoup sur ses parents, les
regardant à chaque fois qu'il effectuait une activité. Elle a estimé que, sur
le plan sensoriel, l'assuré avait beaucoup dû se contenir, lors des
exercices, car elle n’avait pas relevé toutes les particularités décrites par
la mère. S’agissant finalement du domaine de la motricité fine, cette
ergothérapeute a noté de grandes difficultés (tremblements, besoin de
stabilisation au niveau des avant-bras et du poignet) et une lenteur
marquée dans les manipulations « in hand », les coordinations
bimanuelles, les coordinations visuo-motrices, ainsi que lors de l'écriture.
Dans un rapport subséquent du 7 mai 2018, R.________ a intégralement
confirmé ses conclusions.
Le 25 mai 2018, l’OAI s’est vu transmettre le dossier médical
de l’assuré, constitué auprès du L.________ et composé de différents
rapports, dont les suivants :

- 11 -
- Un rapport du 9 juin 2015 des Dres II.________, cheffe de
clinique, et JJ.________, médecin assistante auprès de l’Unité
d'hospitalisation de pédiatrie de l’A.________, qui rappelaient que l’assuré
avait séjourné dans leur service du 26 mai au 1er juin 2015, en raison d’un
épisode de tics verbaux et moteurs causé par une période de séparation
d’une semaine d’avec sa mère. Il présentait également des troubles du
sommeil associés (comme des réveils sans possibilité d'endormissement
par la suite) et faisait des cauchemars. Par ailleurs, ces médecins avaient
indiqué que l’assuré présentait une « phobie scolaire » et qu’il était en 5e
HarmoS avec des bonnes notes et une bonne entente dans l'ensemble,
mais qui exprimait également la peur que ses camarades se moquent de
lui. Sa mère le confortait dans l'idée qu'il ne fallait pas reprendre l'école
tout de suite. Ces médecins avaient notamment mentionné que, dans ce
cadre, l’assuré avait consulté la Dre HH.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, à partir du
14 mai 2015 (quatre fois au total, avant que les parents ne mettent fin au
suivi), et que cette dernière avait décrit un enfant disharmonieux pour son
âge et trop protégé par sa mère qui l'aidait encore à s'habiller et à manger
parfois ;
- Un rapport du 28 juillet 2016, établi par la Prof. J.________ et le
Dr M.________, médecin assistant auprès de l’Unité de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du L.________, qui indiquaient suivre
l’assuré pour ses tics depuis mai 2015. Suite à une modification du
traitement médicamenteux, les tocs évoluaient favorablement, avec une
quasi disparition des symptômes, excepté une persistance de petits tics
(comme, par exemple, des clignements des yeux répétés), survenant
lorsque l’enfant était fatigué en fin de journée ou stressé, notamment par
des périodes de tests à l’école. Ces médecins avaient mentionné que la
mère rapportait toutefois une augmentation des tics depuis une semaine
et une fatigue durant la journée, phénomènes qu’elle mettait sur le
compte des troubles à l’endormissement et du stress lié aux tests de fin
d’année. Elle avait toutefois précisé qu’il n’y avait pas de réveil nocturne
après l’endormissement. L’assuré avait confirmé aux médecins qu’il

- 12 -
peinait à s’endormir, car il ruminait beaucoup les épreuves à l’école, mais
qu’il était bien intégré par ses camarades. S’agissant de l’appétit, les
médecins constataient qu’il était normal, parfois un peu diminué, et très
sélectif ;
- Un rapport du 8 mars 2017 de la Prof. J.________ et de la Dre
X.________, médecin assistante auprès de l’Unité de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du L.________, qui avaient rencontré
l’assuré en raison de la péjoration de ses tics depuis environ trois mois.
Elles avaient relevé ce qui suit (sic) :
« Anamnèse actuelle
[…] Durant l'été 2016, D.________ n'a plus représenté de tics. La
maman décrit aussi qu'il a eu une absence de tics l'année passée
quand il est allé durant 3 mois à 50 % à l'école et 50 % au CITE. La
maman mentionne également que depuis 2 à 3 mois, il y a une
angoisse importante avec un enfant qui pleure, qui ne veut pas aller
à l'école sans expliquer pourquoi. Il aurait manqué deux semaines
en décembre pour cette raison. D.________ n'arrive pas à expliquer
pourquoi il a ces angoisses et dit qu'il ne souffre pas de moquerie à
l'école et qu'il s'entend bien avec ses camarades. La maman décrit
aussi depuis 2 à 3 mois une agressivité nouvelle avec un enfant qui
s'est bagarré plusieurs fois avec ses camarades. Il est inscrit à la
boxe thaïlandaise depuis 2 mois pour canaliser son énergie.
Au niveau scolaire, il est actuellement en 7e année HarmoS, avec
des examens qui sont plus fréquents qu'auparavant II a des
moyennes qui s'élèvent à environ 4.5 avec un enfant qui est décrit
plutôt comme un bon élève. […] Sur le plan de la santé générale, il
est en bonne santé. Il ne présente pas de trouble du sommeil, il ne
présente pas de tics durant la nuit. […]
Status
[…]
Cognitif : D.________ est un enfant calme, collaborant, qui répond
volontiers aux questions avec un discours informatif et qui participe
volontiers à l'examen clinique. […] »
- Un rapport du 23 février 2018 de la Prof. J.________ et de la Dre
AA.________, médecin assistante auprès de l’Unité de neurologie et
neuroréhabilitation pédiatrique du L.________, qui avaient indiqué ce qui
suit (sic) :
« Anamnèse intermédiaire
[…] Depuis tous ces changements médicamenteux, il n'y aurait
aucune amélioration sur le plan des tics, mais D.________ est moins
fatigué et il a reperdu du poids. Par contre, les troubles du sommeil,
type difficulté d'endormissement, sont plus marqués. Sur le plan

- 13 -
pédopsychiatrique, il a toujours de fortes angoisses, il dort avec les
parents qui l'accompagnent partout. Il fuit les lieux publics, a arrêté
le sport de combat qu'il faisait, car il n'aime pas les sports de
groupe. La maman le décrit très dépendant de l'aide parentale dans
les activités de la vie quotidienne. A noter que le suivi
pédopsychiatrique a été marqué par de nombreux changements,
comme sur le plan somatique. […] Sur le plan scolaire, il est
actuellement en 8H, classe ordinaire [...]. Il garde des notes basses à
moyennes en français et anglais et de meilleures notes autour de 5
en mathématiques et histoire. […]
Impression et discussion
Les tics chroniques multiples persistent de manière fluctuante et
cela maintenant depuis plus de deux ans. Il est difficile de se faire
une idée de l'efficacité du traitement médicamenteux en raison des
multiples changements. […] Étaient aussi souhaitées de nouvelles
explications quant au diagnostic « neuropsychiatrique » de
D.________, ce qui nous est difficile de fournir à la fois par manque de
données et de l'anarchie de la prise en charge. Nous avons expliqué
à la mère que nous souhaitions que D.________ soit dorénavant suivi
par le Dr T.________ qui a introduit de nouveaux traitements pour
assurer une continuité, ce que la mère refuse. Il faut dire que la
situation est conflictuelle malheureusement et que le suivi « tous
azimuts » délétère pour l'enfant.
Après revue du dossier et réflexion, proposition est faite que la
prochaine consultation se fera avec la Pre J.________ directement, à
condition que les parents reprennent contact avec le Dr T.________
pour l'en informer et que nous puissions avoir les éléments
pertinents du dossier et que le « shopping médical » cesse. On verra
ce que les parents décident. »
Le 30 mai 2018, l’OAI est également entré en possession de
divers rapports de la Dre Y.________, médecin responsable auprès du
Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du
L.________, dont en particulier les suivants :
- Un rapport du 20 février 2017 à teneur duquel cette médecin
avait mentionné que l’assuré n'arrivait pas à dormir seul dans une
chambre fermée. Il exprimait une peur « du vide sous le lit » et du miroir
de la chambre à coucher. Selon elle, les pièces paraissent indifférenciées
et tous les espaces étaient communs « personne n'a une chambre pour
lui, chacun peut dormir où il veut ». L’intéressé dormait dans la chambre
des parents, accompagné de sa mère, et parfois au salon où il arrivait à
dormir seul. Cette praticienne avait notamment posé comme hypothèse
diagnostique une surprotection parentale (CIM-10 Z.62.1), des difficultés
d’autonomie et une surprotection ayant été constatées, ainsi qu’une

- 14 -
grande culpabilité des parents qui essayaient d’éviter à leur fils toutes
frustrations ou souffrances risquant de péjorer les tics. Des entretiens
avec les parents seuls avaient été prévus de manière régulière, dans le
but de travailler leur compréhension des symptômes et l’aide à
l’autonomisation de leur fils ;
- Un rapport du 27 octobre 2017 aux termes duquel cette
médecin avait indiqué ce qui suit (sic):
« Evolution et discussions :
Février à fin mai 2017 :
D.________ présente une humeur plutôt joyeuse, se montre investi
dans le lien avec les pairs, ainsi que dans une activité sportive (boxe
thaï) qui parait le valoriser narcissiquement.
Je soutiens D.________ dans un processus de subjectivation et
d'autonomisation, ainsi que les parents dans la gestion de leur
crainte et culpabilité, qui conduisent à une surprotection majeur de
D.________, essayant de lui épargner la moindre frustration.
[…] La situation scolaire est stable et D.________ passe en 8e Harmos.
[…]
16 août au 3 octobre 2017 :
[…] Je revois D.________ et ses parents en urgence le 21 septembre.
Les parents pointent que la péjoration actuelle des tics est liée à
l'école et principalement à la maîtresse, […]. Ils remettent en cause
tous les prises en charge précédentes et sont très en colère,
dénigrant tout ce qui a déjà été entrepris sans résultat.
A l'entretien, je n'objective pas de péjoration au niveau des tics.
D.________ est dans une attitude d'opposition par rapport à l'école et
fortement soutenu par ses parents. Il existe un grand décalage entre
l'état clinique de D.________, le contexte scolaire et l'ampleur de
l'inquiétude parentale […]
J’apprends le 3 octobre – par message laissé au secrétariat – que les
parents ont trouvé un nouveau psychothérapeute […] et qu’ils ne
m’autorisent plus à avoir des contacts avec l’école.
Face au refus de I.________ de poursuivre la prise en charge de son
fils ou de communiquer par téléphone, le dossier de D.________ lui a
été envoyé, à sa demande, par courrier. »
c) Le 9 novembre 2018, l’OAI a fait procéder à une enquête à
domicile. Dans son rapport du 20 novembre 2018, l’enquêtrice a indiqué
que l’assuré était à l’école publique en 9e HarmoS, avec le soutien du
SESAF pour dix périodes par semaine. Toutefois, il ne parvenait pas à
suivre les cours à plein temps, en raison des tocs et tics, qui le fatiguaient
beaucoup. Ceux-ci se manifestaient par des sons et des cris, une

- 15 -
répétition en boucle des mêmes questions, de l’obsession de compter les
carreaux du sol de l’appartement, ainsi que ceux des escaliers. Il tirait sur
les manches des pulls pour actionner les poignées des portes. Il regardait
les mêmes films et dessins animés en boucle. Au niveau moteur, il clignait
des yeux et effectuait des haussements d’épaules, ainsi que des rotations
de la tête. Dès qu’il y avait une période de stress comme des examens, les
signes augmentaient considérablement. L’assuré était dispensé de
gymnastique et des cours qui demandaient une production écrite, et ce,
en attente de la décision d’octroi d’un ordinateur. Selon les parents, le
diagnostic du syndrome d’Asperger aurait été posé vers l’âge de huit ans.
L’enquêtrice a indiqué que la Prof. J.________ mentionnait que l’intéressé
était suivi pour les tics depuis mai 2015 ; elle a dès lors pris en compte
cette date pour le début du besoin d’aide pour les divers actes de la vie
quotidienne retenus.
A cet égard, en ce qui concernait tout d’abord l’acte de se
vêtir/se dévêtir, l’enquêtrice a relevé que, selon les propos de la mère,
l’habillage prenait du temps en raison des angoisses qui envahissaient
l’intéressé. La mère réveillait ce dernier une heure et demie avant le
départ pour l’école. Cela commençait par le choix des vêtements, car
l’assuré n’était jamais sûr de son choix et il changeait d’avis à maintes
reprises. Sa mère se tenait ensuite à ses côtés pour le rassurer et
l’encourager à avancer dans l’habillage, sinon il se mettait à compter les
carreaux de manière répétitive et se bloquait. Le rituel recommençait au
moment de se dévêtir. D’après l’enquêtrice, le surcroît de temps pour se
vêtir et se dévêtir se divisait en 15 minutes le matin, deux minutes
pendant la journée et cinq minutes le soir. Quant au surcroît de temps
pour choisir et préparer les vêtements, il était de cinq minutes par jour,
prenant place le matin. Ainsi, pour l’acte de se vêtir/se dévêtir,
l’enquêtrice a retenu un surcroît de temps total lié au problème de santé
de 27 minutes, qui correspond au temps estimé par les parents.
Pour l’acte de se lever/s’asseoir/se coucher, l’enquêtrice a
retranscrit les propos des parents qui avaient indiqué que l’intéressé
n’avait jamais dormi dans sa chambre. Le soir, ses parents devaient aller

- 16 -
se coucher en même temps que lui. La lumière devait rester allumée. Tous
les soirs, il répétait les mêmes mots, les mêmes phrases et les mêmes
gestes. Puis, il se levait à maintes reprises pour aller aux toilettes et devait
recommencer son rituel. La famille se couchait vers 21 h 00 et il fallait
compter entre une et deux heures avant que l’intéressé ne s’endorme.
Toutes les nuits, il se réveillait entre trois et sept fois et il fallait le calmer
pour qu’il puisse se rendormir. L’enquêtrice a considéré que le surcroît
d’aide était ainsi de 30 minutes pour se lever et se coucher et de
20 minutes pendant la nuit pour se lever et le calmer. Au total, un surcroît
de temps lié au problème de santé de 50 minutes pour l’acte de se
lever/s’asseoir/se coucher a été retenu, conformément au temps évalué
par les parents.
S’agissant de l’acte de manger, l’enquêtrice a estimé que
l’intéressé n’avait pas besoin d’aide. A cet égard, elle a relevé que, selon
les propos de la mère, l’assuré peinait à couper les aliments durs. Il était
sensible aux textures et sa sélectivité faisait qu’il mangeait certains
aliments par période, puis demandait à en changer. Les fruits devaient
être coupés et pelés pour qu’il accepte de les manger. L’enquêtrice
indiquait ne pas pouvoir retenir une aide pour couper les aliments durs et
ne pas pouvoir tenir compte de la sélectivité alimentaire. Quant au fait de
devoir peler et couper les fruits, cela faisait partie de la préparation.
Pour l’acte de faire sa toilette, l’enquêtrice a indiqué que lors
de la toilette, l’assuré était envahi par les tocs. S’il n’était pas
accompagné, il allait recommencer maintes fois à se brosser les dents, à
se laver les mains, ainsi qu’à se coiffer. Au moment de la douche, la mère
devait rester à côté de lui pour lui donner les consignes, afin qu’il ne
recommence pas maintes fois à se laver les mêmes parties du corps. Elle
devait également l’aider à gérer la quantité des produits pour qu’il ne vide
pas le contenu d’un flacon de shampoing sur ses cheveux. L’enquêtrice a
ainsi pris en compte que le surcroît d’aide pour l’acte de se laver/se
brosser les dents était de cinq minutes le matin, trois minutes la journée
et trois minutes le soir, respectivement de quatre minutes le matin pour se
coiffer et de 15 minutes le matin pour prendre un bain/une douche. Au

- 17 -
total, le surcroît de temps lié au problème de santé pour l’acte de faire sa
toilette était de 30 minutes, ce qui correspondait au temps indiqué par les
parents.
En ce qui concernait l’acte d’aller aux toilettes, l’enquêtrice a
mentionné qu’aller aux toilettes pour éliminer les selles était une source
d’angoisse pour l’assuré. Il demandait la présence de sa mère, qui devait
le rassurer et surtout intervenir au moment où il s’essuyait. Laissé seul, il
utiliserait tout le papier toilette, car il ressentait le besoin de s’essuyer
sans parvenir à s’arrêter. D’après l’enquêtrice, le surcroît d’aide était ainsi
d’une fois cinq minutes pour se nettoyer au WC et la vérification de la
propreté, soit au total un surcroît de temps lié au problème de santé de
cinq minutes pour l’acte d’aller aux toilettes, cette durée correspondant à
celle indiquée par les parents.
Finalement, pour l’acte de se déplacer, l’enquêtrice a
retranscrit les indications des parents selon lesquelles l’assuré ne pouvait
pas sortir sans être accompagné, car il était angoissé. Pour aller à l’école,
il devait toujours prendre le même chemin. Il refusait toute sortie de
loisirs. Il n’irait jamais dans un centre commercial, car il ne supportait pas
le bruit, et il refusait également que ses parents reçoivent des visites.
L’année précédente, la famille était partie en Valais. Au bout de trois jours,
ils avaient dû rentrer, l’intéressé ne supportant pas ce changement de vie.
A l’école, ce dernier s’isolait et ne rentrait jamais en contact avec ses
pairs. L’enquêtrice a admis un surcroît d'aide pour se déplacer à l'extérieur
et pour entretenir des contacts sociaux, mais a considéré qu’aucun
surcroît de temps lié au problème de santé n’était pris en compte pour
l’acte de se déplacer.
Après addition des surcroîts de temps retenus pour chaque
acte, l’enquêtrice a retenu un sous-total de 112 minutes depuis le mois de
mai 2015.
S’agissant ensuite des traitements, l’enquêtrice a considéré
que l’intéressé n’avait pas besoin d’une aide régulière. En effet, bien que
celui-ci prenait beaucoup de médicaments (Kepra, Strattiva, Tiapridal,

- 18 -
Anafranil), il était toutefois normal qu’ils soient préparés par sa mère, vu
l’âge de l’assuré.
Pour ce qui était de l’accompagnement à des visites médicales
et chez les thérapeutes, des contacts sociaux (en raison d’une atteinte des
organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle) ou de soins
astreignants, l’enquêtrice a également retenu qu’il n’existait pas un
besoin d’aide régulière.
En ce qui concernait le besoin d’une surveillance personnelle –
que ce soit une surveillance personnelle en permanence ou une
surveillance particulièrement intensive –, l’enquêtrice a retenu que
l’assuré n’en avait pas besoin. A cet égard, elle a indiqué que la mère se
souvenait que petit, l’assuré aimait jouer avec les fils électriques, de sorte
qu’à ce jour, elle ne le laissait pas brancher une prise. La mère avait
également indiqué qu’elle devait surveiller l’intéressé, car il aimait allumer
des bougies, ce que l’enquêtrice estimait ne pas pouvoir retenir, le
dommage pouvant être réduit en mettant les allumettes et les briquets
hors de portée.
Compte tenu des éléments qui précédent, le surcroît de temps
total retenu par l’enquêtrice était d’une heure et 52 minutes (soit 112
minutes), seuls les surcroîts de temps pour quatre actes ordinaires de la
vie quotidienne entrant en ligne de compte.
A titre de remarques finales, l’enquêtrice a expliqué que
l’entretien avait eu lieu en présence des parents et que l’assuré était à la
maison, car il était dans une période de stress qui avait entraîné une
augmentation des tics et des tocs. Celui-ci était resté dans sa chambre la
majeure partie de l’entretien. Par ailleurs, l’enquêtrice a relevé que
l’adéquation de l’intégration en école publique de l’intéressé allait être
évaluée, les parents commençant à en douter. A cet égard, une séance de
réseau avec l’école était prévue au 18 novembre 2018. De même,
l’enquêtrice a souligné que depuis le début de ses problèmes, l’assuré
avait très souvent changé de thérapeute et de médication. Elle a d’ailleurs

- 19 -
rappelé que, dans son rapport du 22 février 2018, la Prof. J.________
souhaitait que cesse le « shopping médical », afin que l’assuré puisse
avoir un suivi et une continuité dans son traitement, ce qui n’était pas
encore le cas à ce jour. Seul un suivi hebdomadaire par le Dr K.________
semblait être régulier. A cet égard, l’enquêtrice a indiqué qu’il ne lui était
pas possible d’évaluer si les manifestations de tics moteurs et sonores,
ainsi que les angoisses pourraient être améliorées avec un traitement
médicamenteux régulier. Elle a conclu son rapport en indiquant que
l’assuré les avait rejoints quelques minutes durant l’entretien et se disait
être passionné d’astronomie et de mathématique.
d) Dans un projet de décision du 22 novembre 2018, l’OAI a
informé le père de l’assuré de son intention de reconnaître à ce dernier le
droit à une allocation pour mineurs de degré moyen, dès le 27 décembre
2016. Il a retenu que l’intéressé avait besoin d’un surcroît d’aide et de
soins pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie, en raison de son état
de santé et par rapport à un enfant valide du même âge. Il était
uniquement autonome pour manger. En outre, le droit au supplément pour
soins intenses n’était pas ouvert, le temps supplémentaire pour soins
intenses étant d’une heure et 52 minutes, soit inférieur à quatre heures
par jour.
Le 11 décembre 2018, l’assuré a contesté ce projet.
Par courrier du 20 décembre 2018, l’assuré, représenté par
Me Caroline Ledermann, a complété ses objections à l’encontre du préavis
de décision susmentionné, considérant que l’assuré avait besoin d’un
surcroît d’aide régulière pour les six actes de la vie quotidienne, ainsi que
de soins intenses et d’une surveillance personnelle permanente. Ces
éléments justifiaient que lui soit accordé le droit à une allocation pour
impotent de degré grave, avec un supplément pour soins intenses. Il s’est
en substance prévalu du fait que le surcroît de temps pour chaque acte de
la vie quotidienne avait été sous-évalué et a indiqué le temps
supplémentaire réellement nécessaire selon lui. S’agissant de la
surveillance personnelle, l’assuré a exposé présenter des traits agressifs

- 20 -
marqués, sa mère devant dès lors rester à proximité immédiate et être
prête à intervenir à tout moment pour éviter qu’il se blesse ou agresse un
autre enfant. Pour ce qui était des traitements, il était contesté qu’il puisse
être considéré comme normal que ce soit à la mère de les préparer en
raison de l’âge de l’assuré. A cet égard, l’assuré a porté au dossier
plusieurs rapports, dont en particulier les suivants :
- Un certificat médical du 9 novembre 2018 du Dr K.________ qui
indiquait qu’il était important, sur le plan scolaire, que l’école favorise le
retour progressif en classe, en tenant compte des difficultés de l’assuré et
comme discuté lors des précédentes séances de réseau ;
- Un courrier du 27 novembre 2018 du professeur de musique
de l’assuré, BB.________, aux parents, dans lequel était relaté un cours où
l’assuré avait fait preuve d’un comportement irrespectueux envers le
professeur, ses camarades, le matériel mis à disposition dans la classe et
celui de ses collègues de classe, ainsi que le fait pour l’intéressé de s’être
jeté sur le dos d’un des élèves ;
- Un courrier du 29 novembre 2018 du directeur de
l'Etablissement secondaire CC.________, aux parents, qui avait indiqué que
l'assuré avait griffé sa table avec un ciseau, car il s'ennuyait, et n'avait pas
ses affaires, ayant par ailleurs perdu deux fois son livre d'anglais. L'assuré
avait alors dû être placé dans la classe "Rebond" pour des raisons
disciplinaires de 10 h 40 à 11 h 00.
Par courriel du 21 décembre 2018, l’assuré a encore remis
divers documents à l’OAI attestant de ses difficultés scolaires en lien avec
les troubles rencontrés – notamment de nombreuses absences, des
angoisses et des problèmes d’autonomie et d’organisation –, ceci malgré
ses bons résultats. En particulier, il a transmis un document intitulé « Point
de situation au terme de la 8e année » du 21 juin 2018, établi par
l’Etablissement primaire E.________, dont il ressortait que l’assuré avait
progressé dans certaines branches, mais que ses nombreuses absences et
son changement d’attitude en classe avaient freiné sa progression. En

- 21 -
effet, il prenait la parole de manière intempestive, bavardait fréquemment
et était soudainement devenu impertinent.
L’assuré a également communiqué à l’OAI, dans un courriel du
7 janvier 2019, une attestation du 20 décembre 2018, établi par le Dr
EE.________, spécialiste en médecine générale, qui indiquait qu’en raison
de l’investissement important relatif à l’éducation et surveillance de son
enfant, une reprise de l’activité professionnelle – même partielle – par la
mère de l’assuré n’était actuellement pas indiquée.
Le 7 février 2019, l’OAI est entré en possession de divers
documents, dont il ressortait en substance que l’intéressé avait été
agressé en date du 22 janvier 2019, à plusieurs reprises, par deux garçons
à l’école. A cet égard, ont notamment été remis un rapport du 22 janvier
2019 de la Dre F.________, médecin auprès du Centre FF.________, qui avait
diagnostiqué des traumatismes multiples et crânien, ainsi qu’un rapport
du 4 février 2019 du Dr K.________, ce dernier exposant qu’après cette
agression physique, il était souhaitable de favoriser la reprise scolaire,
mais dans un autre établissement.
Le 12 mars 2019, l’OAI s’est vu transmettre une attestation,
non datée, de DD.________, psychologue et psychopédagogue, qui indiquait
suivre l’assuré depuis le 13 février 2019, à raison d’une séance d’une
heure toutes les deux semaines, sur demande de la famille et suite aux
conflits rencontrés à l’école (bagarres, insultes). Il mentionnait que
l’assuré n’était plus scolarisé depuis plus d’un mois et que le travail de
thérapie avait pour but une réintégration rapide du système scolaire.
Le 3 avril 2019, le Directeur de l'Etablissement primaire et
secondaire???.________ a informé les parents de l'assuré de l'intégration de
ce dernier à l'essai pendant un stage de trois semaines dans une classe de
9 VP (voie prégymnasiale). Il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une
promotion, puisque l'assuré avait été orienté en 9 VG (voie générale),
mais que son intégration serait favorisée dans cette classe, compte tenu
de son contexte actuel.

- 22 -
Dans une communication interne du 20 juin 2019 intitulée
« Prise de position sur la contestation », l’enquêtrice à domicile s’est
déterminée sur les éléments de contestation de l’assuré comme suit (sic) :
« […] Se vêtir / préparer les vêtements :
Comme indiqué dans le rapport d’enquête, les jours d’école, la
maman réveille D.________ 1h30 avant le départ. Dans ce laps de
temps, il est tenu compte de la préparation des habits, de
l’habillage, prendre son petit déjeuner ainsi que se laver les dents.
Dès lors, nous ne pouvons pas entrer en matière pour les 1h20 min
mentionnées dans la contestation. D’autre part, nous relevons
également que l’introduction du SSI plafonné ne permettrait de
toute façon pas de retenir 1h20.
Manger :
Le rapport d’enquête mentionne au début de cet acte : « selon les
propos de la maman, D.________ peine à couper les aliments durs »
Les éléments de la contestation ne peuvent être pris en compte CIIAI
8018 3/16 [Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité]. D’autre part, une sélectivité alimentaire ne peut pas être
retenue non plus. Comme indiqué, peler les fruits fait partie de la
préparation.
Faire sa toilette :
La description de l’aide pour cet acte reprend les propos de la
maman au moment de l’enquête. Il n’a pas été mentionné que
D.________ devait aller se laver les dents dès qu’il mangeait quelque
chose et même avoir bu de l’eau. Ce sont donc les premières
déclarations qui font foi. Nous relevons en outre que D.________ est
tenu par des horaires d’école et d’un rythme de la journée qui
implique un cadrage dans le temps.
Aller aux toilettes :
Le jour de l’enquête, la maman a déclaré devoir être aux côtés de
D.________ lors de l’élimination des selles et non à chaque passage
WC. Ce sont donc les premières déclarations qui sont à prendre en
compte et le SSI de 5 min est justifié.
Se déplacer :
Le surcroît de temps n’est pas pris en compte pour cet acte.
Surveillance personnelle permanente :
La notion de la surveillance a été abordée lors de notre entretien.
Les propos de la maman ont été mentionnés dans le rapport
d’enquête et ne justifient pas une surveillance. Nous avons
également mentionné que D.________ était dans sa chambre pendant
l’enquête et à aucun moment la maman a dû aller voir ce qu’il faisait
afin de prévenir une éventuelle mise en danger.
Nous rappelons que D.________ est scolarisé à l’école publique et que
dans ce cadre, il ne nécessite pas non plus une surveillance
personnelle permanente au sens de nos directives.
Soins permanents :

- 23 -
Pas de commentaire
Pour conclure :
Nous attirons votre attention sur le fait que l’entretien dure 1h30 et
que tous les actes sont abordés par de multiples questions ciblées
de la part de l’enquêtrice et que les propos recueillis sont ensuite
répertoriés dans le rapport d’enquête.
Une demande d’API de degré grave avec SSI ne correspond pas aux
éléments fournis par la maman lors de l’enquête ni à l’enfant
observé par l’enquêtrice.
Nous ne pouvons pas nous positionner sur les rapports scolaires, ni
sur les certificats médicaux attestant des absences de D.________.
[…] »
e) Dans une décision du 9 août 2019, adressée au père de
l’assuré, l’OAI a confirmé son projet de décision.
Le 27 août 2019, Me Ledermann s’est plainte auprès de l’OAI
du fait que la décision susmentionnée avait été expédiée directement à
ses mandants. Elle invitait dès lors l’OAI à la notifier à nouveau à son
adresse. Elle a également transmis un courrier du 8 juillet 2019 de
l’Etablissement secondaire CC.________, qui indiquait que l’assuré
reprendrait sa scolarité au sein de leur institution à la rentrée scolaire
2019, toutefois avec des aménagements spéciaux (en particulier, un
programme spécialisé, avec un allégement des cours et des horaires, ainsi
qu’un accompagnement par une enseignante spécialisée).
Par décision du 10 septembre 2019, envoyée à Me Ledermann,
l’OAI a confirmé son projet de décision et octroyé une allocation pour une
impotence de degré moyen, dès le 27 décembre 2016. Il a retenu ce qui
suit (sic) :
« […] Se vêtir/dévêtir
Vous demandez la reconnaissance d’un supplément pour soins
intenses de 1 heure et 20 minutes pour cet acte.
Comme indiqué dans le rapport d’enquête, les jours d’école, vous
réveillez D.________ une heure et 30 minutes avant le départ. Dans
ce laps de temps, il est tenu compte de la préparation des habits, de
l’habillage, prendre son petit déjeuner ainsi que se laver les dents.
Dès lors, nous ne pouvons pas entrer en matière pour le temps
demandé. A noter que nous relevons également que l’introduction

- 24 -
du supplément pour soins intenses plafonné dès janvier 2018 ne
permettrait de toute façon pas de retenir le temps demandé.
Transferts posturaux
Vous demandez la reconnaissance d’un supplément pour soins
intenses de 1 heure et 30 minutes pour cet acte. En fonction de
l’âge de votre fils et des plafonds appliqués depuis le 1er janvier
2018, seules 50 minutes peuvent être retenue pour cet acte.
Manger
Vous demandez la reconnaissance de cet acte et de tenir compte de
la sélectivité alimentaire de votre fils. Vous relevez que votre fils
mange dans sa chambre sur un matelas.
Le rapport d’enquête mentionne au début de cet acte : « selon les
propos de la maman, D.________ peine à couper les aliments durs ».
A cet effet, nous vous référons au chiffre marginal 8018 de la
circulaire concernant l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (CIIAI) : […]
Comme indiqué, peler les fruits fait partie de la préparation du repas
et n’est pas à prendre en compte. A noter que la sélectivité
alimentaire ne peut pas être retenue non plus.
Les éléments de la contestation ne peuvent pas être retenus.
Se laver
Vous demandez la reconnaissance d’un supplément pour soins
intenses de 1 heure et 30 minutes pour cet acte.
La description de l’aide pour cet acte reprend vos propos au moment
de l’enquête. Il n’a pas été mentionné que D.________ devait aller se
laver les dents dès qu’il mange quelque chose et même avoir bu de
l’eau. Ce sont donc les premières déclarations qui font foi (ATF 121 V
45). Nous relevons en outre que D.________ est tenu par des horaires
d’école et d’un rythme de la journée qui implique un cadrage dans le
temps.
Aller aux WC
Vous demandez la reconnaissance d’un supplément pour soins
intenses de 20 minutes pour cet acte.
Le jour de l’enquête, vous avez indiqué devoir être aux côtés de
D.________ lors de l’élimination des selles et non à chaque passage
WC. Ce sont donc les premières déclarations qui sont à prendre en
compte et le supplément pour soins intenses de 5 min est justifié.
Déplacements/contact sociaux
Comme le précise les directives actuelles, le surcroît de temps ne
peut pas être pris en compte pour cet acte.
Surveillance personnelle permanente
Vous demandez la reconnaissance d’une surveillance personnelle
permanente en faveur de votre enfant.

- 25 -
La notion de la surveillance a été abordée lors de l’entretien. Vos
propos été mentionnés dans le rapport d’enquête et ne justifient pas
une surveillance. Nous précisons, comme mentionné dans le rapport
d’enquête, que D.________ était dans sa chambre pendant l’enquête
et à aucun moment vous n’avez dû aller voir ce qu’il faisait afin de
prévenir une éventuelle mise en danger.
Nous rappelons que D.________ est scolarisé à l’école publique et que
dans ce cadre, il ne nécessite pas non plus d’une surveillance
personnelle permanente au sens de nos directives. Nous prenons
note que l’établissement scolaire accueillant D.________ a effectué
des adaptations scolaires sous forme d’un allégement de l’horaire,
adaptées à sa situation, un programme personnalisé avec des
exemptions pour certaines disciplines, des aménagements liés à sa
dyslexie et dyspraxie ainsi qu’un accompagnement par une
enseignante spécialisée en classe et en dehors des cours. Ce type
d’aménagement sont devenus usuels et n’attestent pas de la
nécessité d’une surveillance personnelle permanente. Comme déjà
relevé, durant l’entretien d’évaluation à domicile, la nécessité de la
surveillance n’a pu être démontrée. […] »
B. Par acte du 13 septembre 2019, déposé à la Poste suisse le
même jour, D.________, agissant par ses parents et désormais représenté
par Me Emilie Conti Morel, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 9 août
précédent. Il a conclu à la réforme de cette décision en ce sens que lui soit
octroyée une allocation d’impotence pour mineurs de degré grave,
accompagnée d’un supplément pour soins intenses, à compter du
27 décembre 2016, avec intérêts à 5 % pour les arriérés. Il a également
conclu à ce qu’il soit procédé à son audition et à celle de sa mère. En
substance, il a fait valoir qu’il convenait de retenir un besoin d’aide pour
l’acte de manger – l’intéressé devant prendre ses repas sur un matelas,
dans sa chambre –, acte qui requérait une heure et 30 minutes de surcroît
de temps. Pour les cinq autres actes ordinaires de la vie, le recourant a fait
valoir des surcroîts de temps supérieurs à ceux retenus dans la décision
litigieuse. En outre, le recourant nécessitait une surveillance personnelle
permanente, ainsi que des surcroîts de temps pour les traitements et pour
les mesures relatives aux soins de base.
En parallèle, dans une écriture intitulée « recours », datée du
9 septembre 2019 et déposée à la Poste suisse le 14 septembre 2019, les
parents du recourant ont directement agi à l’encontre de la décision du
9 août 2019 auprès de la Cour de céans. Leur position correspondait à

- 26 -
celle ressortant du recours du 13 septembre 2019. En sus, ils ont produit
un rapport de « Résultat préliminaires » du Centre V.________, ensuite d’un
examen du 16 octobre 2017, aux termes duquel il était prescrit divers
exercices, tel que pratiquer des exercices de respiration une fois par jour
pendant cinq minutes et des exercices de stabilité de l’axe central et
cross-crawl trois fois par semaine, remplacer la position assise habituelle
par le ballon, faire renifler deux à trois fois de l’huile essentielle dix à
quinze fois par jour et écouter un CD Hémisphérique pendant dix minutes
deux fois par jour.
Aux termes d’une écriture subséquente du 16 septembre
2019, Me Conti Morel, pour le recourant, a expliqué que son recours du 13
septembre 2019 et la décision du 10 septembre 2019 de l’intimé s’étaient
croisés. Cela étant, cette dernière décision et celle initiale du 9 août 2019
étant quasiment identiques, il convenait dès lors de considérer que le
recours du 13 septembre 2019 était interjeté à l’encontre de ces deux
décisions.
Par détermination spontanée du 9 octobre 2019, les parents
du recourant ont transmis à la Cour de céans diverses pièces, desquelles il
ressortait que la mère accompagnait le recourant à ses séances auprès de
divers thérapeutes et rééducateurs (cf. certificat médical du 24 septembre
2019 du Dr N.________, médecin praticien, du 24 septembre 2019 de
R.________ et du 9 octobre 2019 de GG.________, physiothérapeute).
Dans une réponse du 19 novembre 2019, l’intimé a conclu au
rejet du recours. En substance, il a considéré que, s’agissant de l’acte de
manger, il ne ressortait ni de la demande de prestations du 27 décembre
2017, ni de l’enquête à domicile du 20 novembre 2018, que les repas du
recourant devaient lui être apportés au lit. De même, la sélectivité
alimentaire et la sensibilité aux textures ne permettaient pas de retenir
cet acte. Pour ce qui était de la surveillance permanente, celle-ci ne
pouvait être retenue dans la mesure où, le jour de l’enquête à domicile, le
recourant était dans sa chambre durant tout l’entretien, qui avait duré une
heure et demie, et à aucun moment sa mère n’avait eu besoin d’aller le

- 27 -
voir. S’agissant des nuits, la présence des parents était nécessaire pour
rassurer l’enfant, et non pas pour éviter que celui-ci ne se mette en
danger. Pour les soins permanents, il était normal que la mère prépare les
médicaments.
Aux termes d’une réplique du 4 décembre 2019, le recourant,
par l’intermédiaire de son nouveau conseil, Me Samuel Guignard, a conclu
à ce qu’une allocation d’impotence pour mineurs de degré grave et un
supplément pour soins intenses « pour une période plus longue que les
douze mois qui précédaient sa demande, fixée équitablement », avec
intérêts à 5 % l’an pour les arriérés, lui soient octroyés. Il a confirmé sa
position et a ajouté, s’agissant de la naissance de son droit à l’allocation
d’impotent, qu’il estimait devoir être mis au bénéfice d’un paiement
d’arriérés pour une période plus longue que douze mois avant le dépôt de
sa demande, au motif qu’avant le bilan neuropsychologique du
15 décembre 2017, il n’était objectivement pas possible de déterminer
avec suffisamment de certitude que les troubles de l’assuré lui ouvraient
le droit à des prestations de la part de l’intimé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le premier acte à avoir été remis à la Poste
suisse (art. 39 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) est le recours
du 13 septembre 2019 rédigé par Me Conti Morel. Cette écriture était
dirigée contre la décision du 9 août 2019, laquelle fut – a minima –
annulée de plein droit par la nouvelle décision rendue le 10 septembre

- 28 -
2019 par l’intimé. Compte tenu de ce qui précède et du courrier de
Me Conti Morel du 16 septembre 2019, il y a lieu de considérer que le
recours du 13 septembre 2019 est valablement dirigé à l’encontre de la
décision du 10 septembre 2019, devenant ainsi la décision litigieuse.
Partant, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur la naissance et sur le degré de
l’allocation pour impotent mineur octroyée au recourant, ainsi que sur le
droit à un supplément pour soins intenses.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b/aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une

- 29 -
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI) (état au 1er janvier 2018 [version en
vigueur au moment du prononcé de la décision litigieuse], sauf indication
contraire), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les
actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes
ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;

- 30 -
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction,
l’aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne
assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple,
lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours
mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante
lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction
partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix
d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).

- 31 -
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
d/aa) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux
mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est
augmentée d’un supplément pour soins intenses ; celui-ci n’est pas
accordé lors d’un séjour dans un home. Le montant mensuel de ce
supplément s’élève à 100 % du montant maximum de la rente vieillesse
au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), lorsque le besoin de soins
découlant de l’invalidité est de huit heures par jour au moins, à 70 % de ce
montant maximum, lorsque le besoin est de six heures par jour au moins,
et à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de quatre heures
par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral
règle les modalités.
bb/i) Faisant usage de cette délégation de compétence, le
Conseil fédéral a notamment édicté l’art. 39 RAI qui précise que, chez les
mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les
soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît
d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée (al. 1).
Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et

- 32 -
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (al. 2).
Bien que ni la loi ni le règlement sur l’assurance-invalidité ne
fassent expressément référence à l’ordonnance sur les prestations dans
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS ;
RS 832.112.31), les soins de base évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien
ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c de cette ordonnance (Commentaire des
modifications du RAI du 21 mai 2003, in Pratique VSI 2003 p. 317 ss, ad
art. 39 al. 2 RAI p. 335 ; TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014
consid. 4.2.3). Ils consistent notamment en « bander les jambes du
patient, lui mettre des bas de compression, refaire son lit, l’installer, lui
faire faire des exercices, le mobiliser, prévenir les escarres, prévenir et
soigner les lésions de la peau consécutives à un traitement ; aider aux
soins d’hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à s’habiller et
à se dévêtir ainsi qu’à s’alimenter » (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS). Si ces
soins de base recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie, les
premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds et, compte
tenu de leur nature thérapeutique, ne contiennent par exemple pas
l’élément correspondant à l’acte ordinaire « se déplacer à l’intérieur et à
l’extérieur, établir des contacts sociaux avec l’entourage ». Selon le
Tribunal fédéral, cet acte n’est pas un soin de base selon la systématique
légale et réglementaire mise en place (TF 9C_350/2014 du 11 septembre
2014 consid. 4.3).
ii) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures.
Cette surveillance ne se confond ni avec l’aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie ni avec le surcroît de temps consacré

- 33 -
au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014 précité consid. 6.2 et
les références citées). Cette notion doit au contraire être comprise comme
une assistance spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu’un tiers doit
être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour
qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un
certain degré d’intensité. Il ne suffit pas que l’assuré séjourne dans une
institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être
nécessaire pendant une période prolongée ; s’il n’est pas nécessaire que
le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit
pas s’agir d’une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par
une maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l’assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l’état de l’assuré. En principe, peu importe l’environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l’assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V 153 c. 2a ; TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; voir également ch. 8035 à 8039 CIIAI,
applicables par renvoi du ch. 8078 CIIAI).
La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas
réalisée du seul fait que l’enfant a besoin d’une surveillance de quelques
heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne
chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un

- 34 -
enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Commentaire thématique, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2370 p. 634). Cela
signifie que la personne chargée de l’assistance doit se trouver en
permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce
dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à
des objets (ch. 8079 CIIAI). Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que
le seul diagnostic d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de
surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014
consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du
6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque
l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent
sans cesse être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).
cc) La notion de « soins intenses » de l'art. 42ter al. 3 LAI
comprend non seulement le surcroît de temps consacré au traitement et
aux soins de base évoqué à l'art. 39 al. 2 RAI, mais aussi la surveillance
permanente mentionnée à l'art. 39 al. 3 RAI (TF 9C_350/2014 du
11 septembre 2014 consid. 6.2).
e) Si le supplément pour soins intenses n’est pas une
prestation indépendante, mais implique la préexistence d’une allocation
pour impotent (cf. notamment art. 42ter al. 3 LAI ; voir aussi
TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2), les bases sur lesquelles
reposent ces deux institutions juridiques sont cependant différentes.
Est considéré comme impotent celui qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a besoin en permanence de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie
quotidienne (art. 9 LPGA), lesquels se divisent en six catégories (ATF 127 V
94 consid. 3c). Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre
d’actes (associés éventuellement à une surveillance personnelle
permanente ou à un accompagnement durable pour faire face aux

- 35 -
nécessités de la vie) pour lesquels l’aide d’autrui est nécessaire
(art. 37 RAI). L’évaluation du besoin d’aide pour accomplir les actes
ordinaires de la vie constitue donc une appréciation fonctionnelle ou
qualitative de la situation (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8).
Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l’allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en
outre besoin d’un surcroît de soins dont l’accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI).
Le point de savoir si l’impotent mineur a droit audit supplément repose en
conséquence sur une appréciation temporelle de la situation
(TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4 ; TF 9C_666/2013 du
25 février 2014 consid 8.2).
f) L’art. 37 al. 4 RAI prévoit que l’impotence des mineurs doit
être évaluée en prenant en considération uniquement le surcroît d’aide et
de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un
mineur du même âge et en bonne santé.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6 ; ch. 8086 CIIAI).
Plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite
santé (ATF 137 V 424 consid. 3.3.3.2). Tel est en particulier le cas pour
l’aide indirecte. Tout enfant a besoin de rappels et de contrôles répétés
pour se lever, aller au lit, se laver les mains, etc. Une aide éventuelle ne
peut donc être reconnue que si elle atteint une certaine intensité et qu’elle
dépasse manifestement la mesure habituelle (ch. 8088 CIIAI, voir aussi
ch. 8078.2 CIIAI).
Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des
mineurs, des lignes directrices figurent dans l’annexe III de la CIIAI. Ainsi,
un besoin de surcroît d’aide pour nouer des contacts sociaux dans son

- 36 -
environnement proche peut être retenu dès que l’enfant a cinq ans, et dès
six ans pour l’acte de faire sa toilette (soins du corps).
L’annexe III prévoit également qu’avant l’âge de six ans, une
surveillance personnelle ne doit en règle générale pas être prise en
considération, vu que même les enfants en bonne santé ont besoin de
surveillance avant cet âge (cf. aussi ch. 8078 CIIAI). En fonction de la
situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut toutefois
être reconnu dès l’âge de quatre ans déjà, notamment si l’enfant présente
un autisme infantile (TF 9C_831/2017 précité consid. 3.2) ou lorsque
l’enfant est sujet à des crises d’épilepsie impossibles à prévenir par des
moyens médicamenteux. Par ailleurs, une surveillance particulièrement
intense ne doit en règle générale pas être prise en considération avant
l’âge de huit ans.
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu

- 37 -
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
c) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
d) Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en
écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2 et les
références).
5. Dans un premier grief, le recourant fait valoir que son
impotence devrait être considérée comme étant grave, dans la mesure où
il aurait besoin d’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. Au
contraire, l’intimé a octroyé une allocation d’impotence pour mineurs de
degré moyen, en se fondant sur le rapport d’enquête à domicile du
20 novembre 2018.
a) Il est constant que l’intéressé a besoin d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir cinq actes ordinaires de la vie sur
six. Ainsi, seul le besoin d’aide pour l’acte de manger n’a pas été reconnu
par l’intimé.

- 38 -
A cet égard, l’enquêtrice avait indiqué, dans son rapport du
20 novembre 2018, que, s'agissant de l'acte de manger, il n'existait pas
chez le recourant le besoin d’un surcroît d’aide pour les actes particuliers
d'« apporter le repas au lit (car l’assuré ne peut pas manger à table pour
des raisons de santé) », de « couper des morceaux », d'« amener la
nourriture à la bouche » ou car « l’assuré ne peut ingérer que de la
nourriture spéciale (par exemple réduite en purée, alimentation par
sonde ; les régimes ne sont pas pris en compte) ». L’enquêtrice a précisé
que, selon les propos de sa mère, l’intéressé peinait à couper les aliments
durs. Il était sensible aux textures et sa sélectivité faisait qu’il mangeait
certains aliments par période, puis demandait à en changer.
b) Le recourant estime qu’il conviendrait de lui reconnaître un
besoin d’aide pour manger. Il fait valoir qu’il peine à couper les aliments
durs, qu’il est sélectif avec la nourriture et que les fruits doivent être pelés
et coupés. En outre, il ne mangeait jamais avec ses parents. Sa mère lui
amenait à manger dans la chambre et il mangeait sur le matelas. La
présence continue de sa mère était nécessaire, celle-ci devant rester à ses
côtés. A défaut, l’intéressé ne mangerait pas de toute la journée. Par
ailleurs, il a ajouté que la nourriture devait être coupée « en très petits
morceaux » et que « tout [devait] être systématiquement et
impérativement pelé » (cf. notamment recours du 13 septembre 2019 et
écriture du 9 septembre 2019).
c) Le fait d’avoir de la peine à couper les aliments durs, d’être
sélectif avec la nourriture et de devoir peler et couper les fruits ressort
effectivement du rapport d’enquête à domicile du 20 novembre 2018,
ainsi d’ailleurs que de la demande de prestations du 27 décembre 2017 et
d’autres rapports (cf. notamment les rapport du 28 juillet 2016 de la Prof
J.________ et du Dr M.________, du 12 avril 2018 du Dr K.________ – qui fait
part de caprices alimentaires, l’enfant « étant végétarien, mais n’aimant
pas les légumes, ni ce qui est amer ou acide et refuse souvent de goûter »
–, ainsi que les rapports d’avril 2018 et du 7 mai 2018 de R.________).

- 39 -
En revanche, on constate que, contrairement à ce que
l’intéressé soutient dans son recours du 13 septembre 2019, il n’est fait
aucunement mention dans ledit rapport d’enquête à domicile, ni d’ailleurs
dans d’autres rapports médicaux, que l’assuré prendrait exclusivement
ses repas sur son matelas, que la nourriture devait être coupée en très
petits morceaux et que tout devait être systématiquement et
impérativement pelé. Or l’enquêtrice a répondu dans son rapport par la
négative aux questions de savoir s’il fallait apporter le repas au lit à
l’assuré, car il ne pouvait pas manger à table pour des raisons de santé, lui
couper des morceaux, lui amener la nourriture à la bouche et à la question
de savoir si l’assuré ne pouvait ingérer que de la nourriture spéciale (par
exemple réduite en purée, alimentation par sonde ; les régimes ne sont
pas pris en compte). Il apparaît ainsi que l’enquêtrice s’est penchée sur les
éléments qui précèdent, cela en suivant le canevas du rapport d’enquête à
domicile à remplir et vraisemblablement en posant des questions à cet
égard.
En pareilles circonstances, il y a lieu d’appliquer la règle de
preuve des « premières déclarations » (cf. consid. 4c supra), soit
d’accorder la préférence aux premières déclarations des parents du
recourant, données alors qu’ils en ignoraient peut-être les conséquences
juridiques. Dans la mesure où il ne ressort que des déclarations des
parents de l’intéressé (à l’exception de tout autre document au dossier) –
données pour la première fois le 20 décembre 2018, sous la plume du
nouveau conseil du recourant, soit postérieurement au projet de décision
du 22 novembre 2018 – qu’il fallait apporter tous les repas à l’intéressé
sur son matelas dans sa chambre, que la nourriture devait être coupée en
très petits morceaux et que tout devait être systématiquement et
impérativement pelé, ces éléments ne seront pas retenus au stade de la
vraisemblance prépondérante. A toutes fins utiles, il est relevé que, même
à retenir que le recourant prendrait tous ses repas sur son matelas, il
conviendrait de constater qu’il ne ressort d’aucun document que
l’intéressé ne serait objectivement pas apte à manger à table avec ses
parents (TF 9C_346/2010 du 6 août 2010 consid. 5 ; ch. 8019 CIIAI) –
aucun argument n’étant avancé à cet égard. Il est d’ailleurs relevé que

- 40 -
l’intéressé peut rester assis dans une classe ordinaire et suivre les cours
normalement, de sorte que rien ne justifierait qu’il ne puisse s’asseoir à
table pour manger.
S’agissant des éléments qui doivent être examinés, tels qu’il
ressortent du rapport d’enquête à domicile du 20 novembre 2018, soit le
fait d’avoir de la peine à couper les aliments durs, d’être sélectif avec la
nourriture et de devoir peler et couper les fruits, ils ne justifient pas de
retenir un besoin d’aide régulière et importante d’autrui. En effet, le
Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’il n’y a pas
d’impotence dans le cadre de l’acte de manger si l’assuré n’a besoin de
l’aide directe d’autrui que pour couper des aliments durs, car de tels
aliments ne sont pas consommés tous les jours et l’assuré n’a donc pas
besoin de cette aide de façon régulière, ni dans une mesure considérable
(TF 9C_791/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.3 et référence citée ; ch. 8018
CIIAI). Pour ce qui concerne la nécessité pour les parents de couper et
peler les fruits, il ne saurait être retenu un besoin d’aide de façon régulière
pour cet acte partiel, qui fait partie de la préparation des repas et non pas
de l'acte manger. En outre, le fait pour le recourant d’être sélectif avec la
nourriture demande certes aux parents de faire preuve d’adaptation et
d’organisation, mais n’appelle pas pour autant un besoin d’aide ou un
surcroît de temps. S’agissant des restrictions qui précèdent, il est par
ailleurs rappelé qu’un régime alimentaire (par exemple, pour les
personnes atteintes de diabète ou de la maladie cœliaque) ne fonde pas
l’impotence (cf. ch. 8018 CIIAI).
Partant, une impotence pour l’acte de manger n’est pas
retenue.
d) Dès lors que l’intéressé doit ainsi se voir reconnaître un
besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour cinq actes de la vie
ordinaire, son droit à une allocation d’impotence pour mineurs de degré
moyen est acquis, celui pour une allocation de degré grave étant toutefois
exclu (cf. consid. 3b/aa supra).

- 41 -
6. Dans un deuxième grief, le recourant sollicite un supplément
pour soins intenses, conformément à l'art. 42ter al. 3 LAI. A cet égard, il
fait tout d’abord valoir que des surcroîts de temps liés aux traitements et
aux soins de base, au sens de l’art. 39 al. 2 RAI, supérieurs à ceux retenus
dans la décision litigieuse, devraient être pris en compte – ceux-ci ayant
été systématiquement sous-évalués par l’enquêtrice et l’intimé.
a) En premier lieu, le recourant expose que les soins de base
nécessitent un surcroît de temps supérieur à celui de 112 minutes retenu
par l’intimé.
aa) Pour l’acte de se vêtir et se dévêtir, l’intéressé estime
ainsi qu’il conviendrait de retenir un surcroît de temps quotidien d’une
heure et 20 minutes (45 minutes le matin, 10 minutes pendant la journée,
10 minutes le soir et 15 minutes pour choisir et préparer les vêtements),
au lieu des 27 minutes ressortant du rapport d’enquête à domicile du
20 novembre 2018.
A nouveau, en application de la règle de preuve des
« premières déclarations » (cf. consid. 4c supra), il y a lieu de se fonder
sur les déclarations des parents lors de l’enquête à domicile qui avaient
admis l'évaluation de 27 minutes. Rien ne justifie de suivre les indications
données postérieurement au projet de décision du 22 novembre 2018,
lesquelles en outre paraissent excessives (valeur trois fois plus élevées
qu'annoncées lors de l'enquête) et ne reposent que sur la propre
évaluation des parents. Par ailleurs, les valeurs requises pour chaque acte
ordinaire effectué le matin dépassent le temps dont le recours dispose
effectivement le matin pour se préparer, ce qui démontre leur
incohérence.
Il ressort certes du rapport d’ergothérapie d’avril 2018 de
R.________ que, selon les indications fournies par ses parents, le recourant
« rencontre des difficultés à enfiler ses vêtement, […], a des difficultés
pour s’habiller, boutonner sa chemise, […] et lacer ses chaussures ». Dans
le domaine de la motricité fine, l’ergothérapeute a noté « de grandes

- 42 -
difficultés (tremblement, besoin de stabilisation au niveau des avant-bras
et du poignet) et une lenteur marquée dans les manipulations « in hand »,
les coordinations bimanuelles, les coordinations visuo-motrice […] » (voir
également rapport du 7 mai 2018 de R.________). Par ailleurs, il a
également été mentionné dans le rapport du 7 décembre 2015 de la
Dre B.________ et d’U.________ que lors de l’hospitalisation de l’assuré au
sein de l’A.________, il avait été observé qu’il peinait à être à l’aise
concernant le fait de s’habiller sans l’aide de l’adulte. Quant au Dr
K.________, il indiquait que l’assuré était très pointilleux concernant l’ordre
et le classement de ses habits dans ses armoires (cf. rapport du 12 avril
2018).
Ces éléments ont cependant déjà été pris en compte par
l’enquêtrice dans le surcroît de temps de 27 minutes par jour retenu et ne
justifient pas de l’augmenter, ainsi que demandé par les parents. Ces
derniers n'invoquent pas de fait dont il n'aurait pas été tenu compte par
l'enquêtrice, mais font uniquement valoir une évaluation trois fois
supérieure à celle qu'ils avaient indiquée lors de l'enquête. Le moyen doit
donc être rejeté.
bb/i) Pour l’acte de se coucher, le recourant fait ensuite valoir
que le surcroît de temps serait de 90 minutes par jour, à savoir 45 minutes
pour le coucher et entre 40 et 50 minutes en moyenne durant la nuit pour
qu’il soit calmé jusqu’à ce qu’il se rendorme. Le temps de 50 minutes
(30 minutes au coucher et 20 minutes durant la nuit) ressortant du rapport
d’enquête à domicile serait ainsi sous-évalué.
ii) A cet égard, il ressort du chiffre 8016.2 de la CIAII (introduit
le 1er juillet 2020, soit après la décision attaquée) que les rituels
d’endormissement ne fondent pas l’impotence et ne peuvent pas être
reconnus dans le domaine « se lever, s’asseoir, se coucher », à moins
qu’ils aient une nécessité médicale et qu’ils aillent au-delà de ce qui est
habituel. En l’occurrence, les rituels du recourant ont été reconnus comme
étant une nécessité médicale et allant au-delà de ce qui est habituel. En
effet, dans son rapport du 15 décembre 2017, la psychologue W.________ a

- 43 -
indiqué que l’intéressé présentait de nombreux rituels qui devaient être
exécutés parfaitement sous peine d’être réitérés, et auxquels les parents
devaient participer, notamment au moment du coucher.
D’ailleurs, les difficultés d’endormissement, les rituels au
coucher et les troubles du sommeil, accompagnés du besoin pour le
recourant de dormir auprès de ses parents depuis l’apparition de ses tics
en 2015, ainsi que les glissements entre la réalité et le fantasme (peur
« d’un monstre sous le lit » ou du miroir de la chambre), ont été confirmés
de longue date par divers médecins (cf. rapports du 9 juin 2015 des Dres
II.________ et JJ.________, du 19 juin 2015 de la Prof. J.________ et de la
Dre O.________, du 13 octobre 2015 du Dr G.________ et de la
Dre O.________, du 7 décembre 2015 de la Dre B.________ et d’U.________,
du 28 juillet 2016 de la Prof. J.________ et du Dr M.________, du 20 février
2017 de la Dre Y.________, du 8 mars 2017 de la Prof. J.________ et de la Dre
X.________, du 23 février 2018 de la Prof. J.________ et de la Dre
AA.________, ainsi que du 12 avril 2018 du Dr K.________).
L’intéressé n’invoque cependant aucun fait ou document
nouveau dont l’intimé n’aurait pas tenu compte. Il convient par
conséquent de privilégier les indications données par les parents avant le
projet de décision du 22 novembre 2018 de l’intimé (cf. consid. 4c supra),
notamment au moment de l’enquête à domicile, et de tenir compte du
temps indiqué par les parents au moment de l'enquête, qui prends par
ailleurs suffisamment en considération les besoins de l'assuré.
iii) S’agissant en particulier des réveils nocturnes et des
troubles du sommeil durant la nuit, on note que leur nombre et intensité
semblent être fortement liés à l’état psychologique du recourant,
respectivement à son niveau d’anxiété. Les réveils paraissent en effet
augmenter durant les périodes de stress et de recrudescence des tocs. Tel
a, par exemple, été le cas en mai 2015, lorsque l’intéressé a été
hospitalisé auprès de l’A.________, ensuite de la séparation d’une semaine
d’avec sa mère (cf. rapports du 9 juin 2015 des Dres II.________ et
JJ.________, ainsi que du 19 juin 2015 de la Prof. J.________ et de la

- 44 -
Dre O.________, qui ont toutes décrit des troubles du sommeil avec
multiples réveils nocturnes et cauchemars durant cette période). Au
contraire, lorsque la situation s’améliore, singulièrement lorsque les tocs
diminuent, le recourant rencontre beaucoup moins de difficultés durant la
nuit, voire aucune. Cela a notamment été constaté dans le rapport du 28
juillet 2016 de la Prof. J.________ – dont on souligne qu’elle suit le recourant
pour ses problèmes de tocs depuis mai 2015 – et du Dr M.________ qui ont
indiqué que les tics évoluaient favorablement, avec une quasi disparition
des symptômes, à l’exception de petits tics survenant dans les moments
de fatigue (en fin de journée principalement) ou de stress. Bien que la
mère leur ait rapporté des troubles à l’endormissement, elle leur avait
également précisé qu’il n’y avait pas de réveil nocturne. Par rapport du 8
mars 2017, la Prof. J.________ et la Dre X.________ ont encore confirmé que,
durant l'été 2016, le recourant n'avait plus présenté de tics et
qu’actuellement le recourant ne présentait pas de trouble du sommeil, ni
de tics, durant la nuit. Malheureusement, tel que décrit dans le rapport du
23 février 2018 de la Prof. J.________ et de la Dre AA.________, le recourant
a connu en début d’année 2018 une péjoration de ses tocs et ses
médecins ont alors relevé que les troubles du sommeil étaient plus
marqués. On relève encore que selon la Dre Y.________, le recourant
dormait parfois au salon, où il arrivait à dormir seul. Cette médecin avait
également posé comme hypothèse diagnostique une surprotection
parentale (cf. rapport du 20 février 2017). Cette surprotection a d'ailleurs
été relevée par plusieurs médecins. On ne saurait ainsi la valider en
accordant d'avantage de temps, alors que celui-ci n'est objectivement pas
nécessaire.
Quoiqu'il en soit, on peut ainsi conclure de ces éléments que
les troubles du sommeil et les réveils nocturnes sont inconstants, variant
dans leur intensité et durée et alternant entre des périodes
d’augmentation et de diminution. Dès lors, le surcroît de temps général de
20 minutes pendant la nuit, retenu par l’enquêtrice dans son rapport du
20 novembre 2018, prend correctement en compte le besoin d’aide du
recourant.

- 45 -
iv) Pour tous ces motifs, rien ne justifie une augmentation du
temps retenu par l’intimé pour l’acte de se lever/se coucher.
cc) Pour l’acte de manger, le recourant conteste la non prise
en compte par l’intimé d’un surcroît de temps, qu’il estime à une heure et
demie par jour, correspondant à 20 à 30 minutes par repas.
Pour cet acte, un surcroît de temps ne saurait être retenu,
pour les mêmes raisons qui ont amené à ne pas retenir un besoin d’aide
régulière et importante d’autrui pour cet acte (cf. consid. 5c supra).
dd) Pour l’acte de faire sa toilette, le recourant revendique un
surcroît de temps quotidien minimum de 90 minutes par jour, au lieu des
30 minutes retenues par l’intimé. Il estime que le temps de cinq minutes
pris en compte pour le lavage des dents est sous-évalué, dans la mesure
où il se lave les dents dès qu’il mange quelque chose et même après avoir
bu de l’eau, ayant une peur phobique de perdre ses dents. Sa mère doit
toujours être derrière lui pour qu’il n’y passe pas sa journée. Il en irait de
même pour le lavage des cheveux, le bain et la douche.
Dans son rapport d’enquête à domicile du 20 novembre 2018,
l’enquêtrice a retenu un surcroît de temps de 30 minutes, fondé sur les
déclarations des parents correspondant dans le détail à cinq minutes le
matin, trois minutes la journée et trois minutes le soir pour se laver/se
brosser les dents, à quatre minutes le matin pour se coiffer et à
15 minutes le matin pour prendre un bain/une douche. Elle a notamment
précisé que, lors de la toilette, l’intéressé était envahi par les tocs et, s’il
n’était pas accompagné, il allait recommencer maintes fois à se brosser
les dents, à se laver les mains, ainsi qu’à se coiffer. Au moment de la
douche, la mère devait rester à côté de l’intéressé pour lui donner les
consignes, afin qu’il ne recommence pas maintes fois à se laver les
mêmes parties du corps.
Dans ce cadre, la Dre B.________ et la psychologue U.________
ont relevé que le recourant ne savait pas se doucher seul (cf. rapport du 7

- 46 -
décembre 2015). Le Dr K.________ a également précisé que l’intéressé
craignait les contaminations par le toucher et était d’une méticulosité
extrême au niveau de sa propreté personnelle. Il passait un temps
exagérément long à la salle de bains et aux WC pour se laver les dents et
les mains. Il se lavait par ailleurs les dents avec une brosse à dent de
couleur spécifique (cf. rapport du 12 avril 2018).
Force est de constater que les indications du Dr K.________,
ainsi que de la Dre B.________ et d’U.________, correspondent aux éléments
mentionnés par l’enquêtrice, à tout le moins ne permettent pas de
considérer que le surcroît de temps retenu serait insuffisant. Le lavage
intempestif des dents, comme des mains ou encore du corps, ne saurait
par ailleurs être retenu tel qu’allégué par l’intéressé, dans la mesure où
ses parents doivent le cadrer, afin qu’il n’abuse pas de ces pratiques outre
mesure, étant précisé que la nécessité de ce cadrage a été mentionnée
par l’enquêtrice dans son rapport. Encore une fois, on ne saurait tenir
compte du comportement surprotecteur des parents qui ne favorisent pas
l'autonomisation du recourant et qui ont une tendance à lui éviter toutes
frustrations.
Il convient par ailleurs et pour le reste de donner à nouveau la
préférence aux déclarations des parents faites à l’enquêtrice
(cf. consid. 4c supra), notamment s’agissant des indications temporelles
alors fournies. Aucun élément objectif ne justifie de s’en écarter. La
nouvelle estimation du recourant, qui est triplée par rapport aux premières
déclarations, n'est pas crédible.
ee) S’agissant de l’acte d’aller aux toilettes, le recourant
sollicite la reconnaissance d’un surcroît de temps de 20 minutes par jour,
à la place des cinq minutes ressortant du rapport d’enquête à domicile du
20 novembre 2018. Il explique demander la présence de sa mère pour le
rassurer à chaque fois qu’il va aux toilettes, ainsi que pour intervenir au
moment où il s’essuie, ajoutant qu’il n’allait pas qu’une seule fois par jour
aux toilettes.

- 47 -
Or, ces allégations ne correspondent pas aux indications des
parents données lors de l’enquête à domicile. A cette occasion, ils ont en
effet précisé que le fait d’aller aux toilettes pour éliminer ses selles était
une source d’angoisse pour l’intéressé. Ce dernier demandait ainsi la
présence de sa mère, qui devait le rassurer et surtout intervenir au
moment où il s’essuyait. Laissé seul, il utiliserait tout le papier toilette,
ressentant le besoin de s’essuyer sans parvenir à s’arrêter.
Il ressort de ces premières déclarations – lesquelles doivent
être privilégiées (cf. consid. 4c supra) – que la mère du recourant doit être
à ses côtés au moment de l’élimination des selles et non, comme le
soutiennent désormais les parents, à chaque passage aux toilettes. Le
surcroît de temps de cinq minutes par jour n’apparaît dès lors pas
critiquable et l’intéressé ne se prévaut d’aucun élément objectif qui
remettrait en question cette constatation. En particulier, le besoin de la
présence de la mère à chaque passage aux WC, outre le fait qu'il soit
nouveau, semble d'avantage résulter du comportement surprotecteur de
la mère que d'une réelle nécessité, l'enfant étant apparemment capable
d'aller seul aux toilettes lorsqu'il est à l'école, à défaut de toute autre
indication contraire.
ff) Le recourant conteste également qu’aucun surcroît de
temps n’ait été retenu pour l’acte de se déplacer à l’intérieur ou à
l’extérieur, et établir des contacts, se prévalant à cet égard d’un surcroît
de temps de quatre heures et 12 minutes.
Or, selon le Tribunal fédéral, cet acte n’est pas un soin de base
selon la systématique et règlementaire mise en place (cf. consid. 3d/bb/i
supra), de sorte que l’Annexe IV de la CIIAI n’est pas contraire au droit
fédéral en ce qu’elle indique qu’aucun surcroît de temps ne peut être
retenu pour l’acte susmentionné. Partant, la décision litigieuse n’est pas
critiquable sur ce point.
b) Dans le cadre des mesures relatives aux soins de base,
l’intéressé fait également valoir qu’il conviendrait de tenir compte du

- 48 -
temps nécessaire pour qu’il se rende à ses cinq thérapies hebdomadaires,
soit entre une heure et une heure et quart par semaine, ce qui correspond
à environ douze minutes par jour.
Sur ce point, aucun surcroît de temps ne ressort du rapport
d’enquête à domicile du 20 novembre 2018. Par conséquent, l’intimé ne
retient pas un tel supplément dans sa décision litigieuse, sans motiver
toutefois cet aspect.
Or les mesures relatives à l’accompagnement pour les visites
médicales et chez les thérapeutes doivent être prises en compte lorsque
lesdites visites sont liées au handicap et ne seraient pas nécessaire pour
un enfant en bonne santé. L’accompagnement pour se rendre aux
consultations habituelles chez le pédiatre, le dentiste, etc. n’est ainsi pas
pris en compte (cf. Annexe IV de la CIIAI, voir également ch. 8076).
Compte tenu de ce qui précède, on ne saisit en l’état pas pour
quelle raison l’intimé n’a pas tenu compte du temps d’accompagnement
du recourant à ses thérapies, tel que cela ressort notamment de plusieurs
rapports émis par les médecins (cf. rapports du 23 février 2018 de la Prof.
J.________ et de la Dre AA.________, du 12 avril 2018 du Dr K.________, du 24
septembre 2019 du Dr N.________, du 24 septembre 2019 de R.________ et
du 9 octobre 2019 de GG.________). Cela étant, la question peut être
laissée ouverte, comme on le verra ci-après (cf. consid. 8 infra), le temps
invoqué par les parents étant de toute manière insuffisant pour modifier le
droit aux prestations.
c) Finalement, le recourant estime qu’un surcroît de temps
consacré aux traitements devrait être retenu. A cet égard, il se prévaut du
fait qu’il est incapable de gérer seul sa lourde médication quotidienne et
que c’est sa mère qui doit lui préparer et lui donner ses médicaments. Il
explique également qu’il a constamment besoin d’un accompagnement et
d’une supervision pour la réalisation des exercices de physiothérapie
respiratoire.

- 49 -
aa) S’agissant de la médication, il ressort du rapport
d’enquête à domicile du 20 novembre 2018 que l’intéressé n’a pas besoin
d’une telle aide régulière, étant précisé qu’il prend beaucoup de
médicaments et qu’il est normal, vu son âge, qu’ils soient préparés par sa
mère.
Sur cet aspect, l’administration de médicaments par voie orale
n’est prise en compte qu’à partir de l’âge de 15 ans (cf. Annexe IV de la
CIIAI, également ch. 8075).
En l’occurrence, le recourant avait 13 ans, pratiquement
14 ans, lorsque la décision litigieuse a été rendue. Depuis lors, il a eu
15 ans le 16 septembre 2020. La prise en compte de l’administration de
médicaments par voie orale ne pouvait dès lors pas être examinée avant
cette dernière date. L’intimé devra toutefois revoir la situation à partir de
cette date sur ce point.
bb) En ce qui concerne les exercices de physiothérapie
invoqués par le recourant, ce dernier n’indique pas clairement auxquels il
fait référence. Les seuls exercices qui ressortent du dossier sont ceux
mentionnés dans le rapport de « Résultat préliminaires » ensuite d’un
examen du 16 octobre 2017 du Centre V.________. On ne sait cependant
pas si ces exercices sont toujours d’actualité, ni si le suivi effectué par ce
centre est pris en charge par une assurance sociale (cf. ch. 8077.1 de la
CIIAI). Certes, ces points n'ont pas été véritablement instruits, mais il
ressort du rapport d'enquête du 20 novembre 2018 que seul un suivi
hebdomadaire par le Dr K.________ semblait être régulier. Les parents n'ont
pas évoqué de séances, ni d'exercices de physiothérapie. Cela étant, la
question peut être laissée ouverte, dès lors que le temps consacré ne sera
de toute manière pas suffisant pour octroyer un droit supplémentaire,
comme on le verra ci-après (cf. consid. 8 infra).
7. Toujours dans le cadre du supplément pour soins intenses au
sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, le recourant a ensuite fait valoir qu’il existait
un besoin de surveillance personnelle permanente, au sens de l’art. 39 al.

- 50 -
3 RAI. On rappellera que, dans son rapport du 20 novembre 2018,
l’enquêtrice avait en effet précisé qu’il n’y avait pas de surveillance au
sens des directives de l’OAI.
A cet égard, le recourant expose qu’il a des traits agressifs
marqués, sa mère devant l’accompagner partout de peur qu’il n’agresse
un autre enfant, et qu’il présente un goût particulier pour les jeux
dangereux pour lesquels il est totalement incapable d’apprécier
correctement le risque encouru. Sa mère devait donc rester très attentive,
se tenir en permanence à proximité immédiate de son fils et être à tout
moment prête à intervenir. L’intéressé ne pouvait ainsi pas être livré à lui-
même durant plusieurs heures d’affilée.
a) Ces dernières indications ne correspondent cependant à
pas celles fournies par les parents lors de l’enquête à domicile, ni aux
observations de l’enquêtrice. En effet, dans le rapport d'enquête du
20 novembre 2018, l'enquêtrice a indiqué que l’intéressé était resté dans
sa chambre la majeure partie de l’entretien, lequel avait eu lieu en
présence des parents. Par ailleurs, dans sa prise de position du 20 juin
2019, l’enquêtrice a confirmé que la notion de surveillance avait été
abordée lors de l’entretien, que les propos de la mère avait été
mentionnés dans le rapport d’enquête à domicile et que le recourant était
resté dans sa chambre pendant ladite enquête d’une durée d'une heure et
demie, sa mère n’ayant dû à aucun moment aller voir ce qu’il faisait afin
de prévenir une éventuelle mise en danger. Sur la base de ces
constatations – auxquelles le juge doit en principe accorder la préférence
(cf. consid. 5b supra) –, on peut déjà fortement douter du besoin de
surveillance permanente.
En outre, durant l’entretien à domicile, la mère avait indiqué
se souvenir que petit, le recourant aimait jouer avec les fils électriques. A
ce jour, elle ne le laissait pas brancher une prise. Elle a en outre indiqué
qu’elle devait le surveiller, car il aimait allumer des bougies. A cet égard,
l’enquêtrice a expliqué que la problématique des bougies ne pouvait pas
être retenue dans le cadre du besoin de surveillance, puisque le dommage

- 51 -
pouvait être réduit en mettant les allumettes et les briquets hors de sa
portée. Les explications de l’enquêtrice à ce sujet ne portent pas le flanc à
la critique.
b) Les autres pièces au dossier ne confirment pas le besoin de
protection continue invoqué par les parents.
Il est constant que des diagnostics de trouble du spectre
autistique de type Asperger (CIM-10 F.84.5), avec forte tendance
obsessionnelle compulsive (chiffre 405 OIC), des tics moteurs et vocaux
chroniques (CIM-10 F.95.1) et de dyspraxie et dysgraphie (CIM-10 F.82),
ont été posés. Dans ce cadre, le recourant présente un déficit des
interactions sociales et une atteinte de la cognition sociale (cf. bilan
psychologique du 15 décembre 2017 de W.________, rapports des 20
décembre 2017 et du 12 avril 2018 du Dr K.________).
Il n'en demeure toutefois pas moins que le recourant ne
rencontre pas des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui, tel que cela peut être le cas pour
certains enfants atteints d’autisme (cf. consid. 3d/bb/ii et 3f supra). Au
contraire, l’intéressé est généralement décrit comme étant collaborant et
participatif, notamment par la Prof. J.________ qui a mentionné que le
recourant « était un enfant calme, collaborant, qui répond volontiers aux
questions avec un discours informatif et qui participe volontiers à
l’examen clinique » (cf. rapport du 8 mars 2017), ainsi que par le
Dr K.________ qui a indiqué que le recourant était calme et sans agressivité
(cf. rapport du 12 avril 2018). Quant à R.________, elle a noté que le
recourant était sympathique et agréable, avec un comportement tout à
fait adéquat vis-à-vis de l’adulte (cf. rapport d’ergothérapie d’avril 2018).
En particulier, la Dre B.________ et U.________ ont constaté que, de manière
générale, le recourant appréciait la compagnie des soignants adultes, la
recherchant même parfois activement, et qu’il entrait bien dans les
diverses activités, y prenant du plaisir et s'y impliquant avec vivacité, tout
en étant très en résonnance avec certains enfants « turbulents » (cf.
rapport du 7 décembre 2015). Le fait d’ailleurs que le recourant s’entende

- 52 -
mieux avec des jeunes plus âgés et les adultes a également été souligné
par W.________ (cf. bilan psychologique du 15 décembre 2017) et le
Dr K.________ (cf. rapport du 12 avril 2018).
On ne saurait dès lors reconnaître, par principe, le besoin
d’une surveillance permanente, du seul fait des diagnostics attestant de
troubles du spectre autistique.
Plus important, aucun rapport n’atteste ou ne confirme que,
laissé seul, le recourant représenterait très probablement un danger pour
lui-même ou les autres ou qu’il nécessiterait une surveillance personnelle
permanente. Dans ce contexte, le rapport du 20 décembre 2018 du Dr
EE.________ indique uniquement que la mère du recourant déploie un
investissement important dans l’éducation et la surveillance de son
enfant. Il n’atteste toutefois pas de la nécessité médicale d’une telle
surveillance, pas plus que le temps qu’y consacre la mère. Cette
attestation est ainsi sans pertinence pour juger du cas d’espèce
c) S'agissant ensuite de la scolarisation, dans sa prise de
position du 20 juin 2019, l’enquêtrice a rappelé que le recourant était
scolarisé en école publique, dans une classe ordinaire.
Il sied de relever que cela est considéré par les médecins
comme une mesure adéquate avec les atteintes diagnostiquées (cf. bilan
neuropsychologique du 15 décembre 2017 de W.________ et rapport du 12
avril 2018 du Dr K.________). De même, après les différentes périodes
d'absences du recourant, les thérapeutes n’ont eu de cesse de
recommander une reprise de la scolarisation (cf. rapports du 7 décembre
2015 de la Dre B.________ et d’U.________, du 9 novembre 2018 et du 4
février 2019 du Dr K.________, ainsi que du 12 mars 2019 de DD.________),
seuls les parents ayant manifesté des réticences à cet égard (cf. rapports
du 9 juin 2015 des Dres II.________ et JJ.________ et du 7 décembre 2015 de
la Dre B.________ et d’U.________).

- 53 -
Si des difficultés et des retards scolaires sont effectivement
rencontrés, ceux-ci sont d’ailleurs principalement liés à l'absentéisme du
recourant, en raison d'épisodes de crises de tocs et d'angoisses ou de
rendez-vous médicaux (cf. notamment rapport du 19 juin 2015 de la Prof.
J.________ et de la Dre O.________, document intitulé « Canevas pour réseau
ou entretien » du 2 mars 2018 et document intitulé « Point de situation de
la 8e année » du 21 juin 2018 établis par la Direction de l'Etablissement
Primaire E.________). Ont également été constatés des problèmes
d'organisation, tels que la préparation de la place de travail, des devoirs
non faits et des oublis de matériels, ceci par les parents, les différents
enseignants et les thérapeutes (bilan psychologique du 15 décembre 2017
de W.________, document intitulé « Canevas pour réseau ou entretien » du
2 mars 2018 établi par la Direction de l'Etablissement Primaire E.________,
rapport d’ergothérapie d’avril 2018 de R.________). Toutefois, diverses
mesures ont été mises en place et adaptées tout au long du parcours
scolaire de l’intéressé, afin de parer à ces difficultés, tel que l'adaptation
des horaires avec dispense de certains cours et allégements, des devoirs
accompagnés, des cours d’appui dans certaines matières,
l'accompagnement par une enseignante spécialisée et la mise en place
d’un contrat d’adaptation des modalités d’évaluation (cf. document intitulé
« Canevas pour réseau ou entretien » du 2 mars 2018 établi par la
Direction de l'Etablissement Primaire E.________ et courrier du 8 juillet
2019 de l'Etablissement secondaire CC.________). Ces ajustements ne sont
toutefois pas destinés à surveiller en permanence le recourant, mais
constituent bien un accompagnement scolaire et un soutien pédagogique.
Il est exact que des problèmes de comportement sont en effet
apparus, le recourant se trouvant impliqué dans diverses bagarres (cf.
rapports du 7 décembre 2015 de la Dre B.________ et d’U.________, du 8
mars 2017 de la Prof. J.________ et de la Dre X.________, du 22 janvier 2019
de la Dre F.________ et du 12 mars 2019 de DD.________). De plus, le
recourant peut adopter un comportement inadéquat et irrespectueux en
classe et envers ses professeurs (document intitulé « Canevas pour réseau
ou entretien » du 2 mars 2018 établi par la Direction de l'Etablissement
Primaire E.________, courrier du 27 novembre 2018 de BB.________ et

- 54 -
courrier du 29 novembre 2018 du directeur de l'Etablissement secondaire
CC.________). Il ressort du document intitulé « Point de situation de la 8e
année », daté 21 juin 2018, établi par l'Etablissement primaire E.________,
que le récent changement d'aptitude (qui a freiné la progression scolaire)
consiste en une prise de parole intempestive, des bavardages fréquents et
une soudaine impertinence.
Tous ces éléments ne sont cependant pas propres à justifier le
besoin d’une surveillance personnelle permanente, telle que celle-ci est
comprise au sens de l’art. 39 al. 3 RAI. En effet, s’ils démontrent certes
des difficultés en lien avec l’organisation, la discipline et le comportement,
ils n’impliquent en revanche pas la mise en danger de l’intéressé ou le
risque que soient provoqués des dommages considérables à des
personnes ou à des objets à tout instant. A cet égard, le simple fait de
bénéficier d’un suivi psychologique, une fois toutes les deux semaine à
raison d’une séance d’une heure, afin de traiter « l'amélioration de la
cognition sociale et du traitement des informations sociales, pour
permettre une meilleure lecture des situations et adapter les réponses
dans le but d'éviter des comportements néfastes sur le plan relationnel »,
tel que des bagarres ou des insultes, (cf. attestation du 12 mars 2019 de
DD.________), ne correspond pas encore à une nécessité de surveillance
continue. Par ailleurs, les altercations physiques paraissent rester des
événements isolés – se produisant, semble-t-il, en moyenne une à deux
fois par année scolaire. On relèvera que si le recourant a été sanctionné
pour avoir griffé son bureau avec un ciseau parce qu'il s'ennuyait, à aucun
moment l'enseignant n'a craint pour la sécurité du recourant et des autres
élèves (cf. courrier du 29 novembre 2018 du directeur de l'Etablissement
secondaire CC.________). Ces éléments ne sont dès lors également pas
suffisants pour considérer que le recourant représenterait un danger pour
lui-même ou pour les autres, requérant une attention de chaque instant.
Plus encore, même si le recourant a pu exprimer être angoissé
par l’école (« phobie scolaire »), en raison notamment des tests et
examens de fin d’année, et avoir peur que ses camarades puissent se
moquer de lui (cf. rapports du 9 juin 2015 des Dres II.________ et JJ.________,

- 55 -
du 28 juillet 2016 de la Prof. J.________ et du Dr M.________, du
15 décembre 2017 de W.________), il a également fréquemment indiqué
avoir des amis à l’école et être bien intégré par ses camarades de classe
(cf. rapports du 7 décembre 2015 de la Dre B.________ et d’U.________, du 8
mars 2017 de la Prof. J.________ et de la Dre X.________, du 27 octobre 2017
de la Dre Y.________). Par ailleurs, les différents enseignants et médecins
relèvent de manière unanime que le recourant dispose d'une intelligence
normale à supérieure, que ses résultats sont bons ou corrects et qu'il est
bien intégré en classe (cf. notamment rapports du 9 juin 2015 des
Dres II.________ et JJ.________, du 13 octobre 2015 du Dr G.________ et de la
Dre O.________, du 27 octobre 2017 de la Dre Y.________, bilan
psychologique du 15 décembre 2017 de W.________, document intitulé
"Canevas pour réseau ou entretien" du 2 mars 2018 établi par la Direction
de l'Etablissement E.________, rapports du 8 mars 2017 de la Prof.
J.________ et de la Dre X.________, du 23 février 2018 de la Prof. J.________ et
de la Dre AA.________).
Force est dès lors de constater que les indications des parents
s’agissant de l’intégration sociale et du niveau de dangerosité du
recourant pour les autres, ne correspondent pas aux observations
recueillies par les médecins et professeurs, ainsi qu’aux propos du
recourant lui-même.
d) Il est finalement relevé qu’il résulte de l’ensemble du
dossier que les parents du recourant adoptent très souvent une attitude
d’opposition par rapport au corps médical ou enseignant, que leur
collaboration n’est pas régulière et qu’ils ont une tendance à changer
fréquemment et systématiquement de médecins, plusieurs intervenants,
dont l’enquêtrice, ayant relevé un « shoping médical » au demeurant
néfaste au recourant (à cet égard, voir notamment les rapports du
7 décembre 2015 de la Dre B.________ et d’U.________ qui parlent de
« nomadisme médical » et du 23 février 2018 de la Prof. J.________ et de la
Dre AA.________ qui font état « d’une prise en charge anarchique du
dossier », du fait que « la situation est conflictuelle malheureusement et

- 56 -
que le suivi « tous azimuts » délétère pour l’enfant » et d’un « shoping
médical » devant cesser).
Plus encore, les parents sont dans une attitude de
surprotection et peine à encourager l’autonomisation de leur fils (cf.
notamment rapports du 9 juin 2015 des Dres II.________ et JJ.________). Cela
est en particulier soulevé, d’une part, par la Dre B.________ et U.________
qui indiquent que l’assuré est « englué » de manière dominante dans des
relations duelles – notamment avec sa mère –, se faisant alors traiter
comme un enfant plus jeune qu’il ne l’était, malgré ses tentatives
d’autonomisation (cf. rapport du 7 décembre 2015), et, d’autre part, par le
Dr K.________ qui relève que la dépendance relationnelle de la mère doit
être très grande (cf. rapport du 12 avril 2018). C’est toutefois la Dre
Y.________ qui revient particulièrement sur cette thématique, en posant
comme hypothèse diagnostique une surprotection parentale (CIM-10
Z.62.1) chez l’assuré. Dans ce cadre, elle fait état des difficultés
d’autonomie et de la surprotection constatées, ainsi que de la grande
culpabilité des parents, ces derniers essayant d’éviter à leur fils toutes
frustrations ou souffrances risquant de péjorer les tics (cf. rapport du 20
février et 27 octobre 2017). Elle souligne également qu’à l’occasion d’un
entretien en urgence du 21 septembre 2017, elle a constaté un grand
décalage entre l’état clinique du recourant, le contexte scolaire et
l’ampleur de l’inquiétude des parents. On constatera par ailleurs qu’à la
suite de cet entretien, les parents mettront fin à la prise en charge par la
Dre Y.________.
Il découle dès lors de ces constatations que les seules
impressions des parents quant au besoin de surveillance ne saurait être
retenues.
Tel est en particulier le cas s’agissant des déplacements à
l’extérieur, pour lesquels les parents indiquent que la mère doit
accompagner le recourant partout, de peur qu’il n’agresse un autre
enfant, et en particulier pour les trajets pour se rendre à l’école. En ce qui
concerne particulièrement la surveillance durant lesdits trajets, il ne

- 57 -
ressort d’ailleurs pas des déclarations des parents données lors de
l’enquête à domicile – version à laquelle la préférence doit être donnée
(cf. consid. 4c supra) –, que le recourant ne serait pas en mesure de
prendre les transports en commun seul ou nécessiterait une surveillance
accrue durant les transports, mais bien plutôt qu’il doit toujours prendre le
même chemin, soit le même bus à la même heure. Un surcroît de temps à
titre de surveillance permanente personnelle à cet égard ne saurait dès
lors être pris en considération.
8. Eu égard à ce qui précède (cf. consid. 6 et 7 supra), il appert
que les conditions d’une surveillance personnelle permanente, en
application de l’art. 39 al. 3 RAI, ne sont pas remplies, aucun surcroit de
temps à cet égard ne devant dès lors pas être pris en compte.
S’agissant des surcroîts de temps liés aux traitements et aux
soins de base, au sens de l’art. 39 al. 2 RAI, ceux reconnus par l’intimé ne
sont également pas suffisants pour ouvrir le droit à un supplément pour
soins intenses. En effet, le total des surcroîts de temps liés aux soins de
base (une heure et 52 minutes) reste nettement inférieur aux quatre
heures par jour légales requises, au sens de l'art. 39 al. 1 RAI. Tel est
également le cas même en considérant les points n’ayant pas fait l’objet
d’une instruction détaillée de l’intimé, soit les suppléments de temps
nécessaires, d’une part, pour les visites médicales (d’ailleurs estimé à
douze minutes par jour par le recourant) et, d’autre part, pour les
exercices de physiothérapie (cf. consid. 6b et 6c/bb supra). Finalement, il
n'existe pas de surcroît de temps consacré aux traitements.
Le deuxième grief du recourant doit partant être intégralement
rejeté, celui-ci ne se voyant pas reconnaitre le droit à l’allocation d’un
supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3 LAI).
9. Dans un ultime grief, le recourant se prévaut de l’art. 48 al. 2
LAI, faisant valoir qu’il ne lui était objectivement pas possible de
reconnaître qu’il existait un droit à des prestations de l’intimée avant le
bilan neuropsychologique du 15 décembre 2017. Dans cette mesure, il

- 58 -
devrait bénéficier du versement de l’allocation pour impotent,
accompagnée d’un supplément pour soins intenses, pour une période plus
longue que les douze mois qui précédaient sa demande du 27 décembre
2016.
a/aa) En vertu de l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour impotent
est octroyée au plus tôt à la naissance et au plus tard à la fin du mois au
cours duquel l’assuré a fait usage de son droit de percevoir une rente
anticipée, conformément à l’art. 40 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), ou du
mois au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite. La naissance du droit
à l'allocation pour impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29
al. 1. Ce dernier renvoi résulte néanmoins d'une inadvertance survenue
lors de la 5e révision de l'AI et concerne en réalité l'art. 28 al. 1 let. b LAI.
Cette dernière disposition prévoit que l’assuré a droit à une rente s’il a
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable. Dès lors que les
conditions posées par cet article, s'agissant du droit à la rente d'invalidité,
sont applicables par analogie au domaine des allocations pour impotent, il
en résulte qu'un droit à une telle prestation ne peut pas naître avant
l'échéance d'un délai de carence d'une année à compter de la survenance
de l'impotence (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5 ; TF 9C_326/2017 du
28 septembre 2017 consid. 3.1).
Par ailleurs, à teneur de l'art. 35 al. 1 RAI, le droit à l’allocation
pour impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel
toutes les conditions de ce droit sont réalisées. Cette disposition concerne
le début du versement de l’allocation pour impotent (Valterio,
Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, ad art. 42, no
72).
bb) L’art. 48 al. 1 LAI prévoit néanmoins que si un assuré
ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à
des moyens auxiliaires, présente sa demande plus de douze mois après la
naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l’art. 24, al. 1, LPGA,

- 59 -
n’est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
Cela signifie qu’en principe, si la demande d'allocation pour impotent a été
déposée tardivement – c'est-à-dire plus de douze mois après la naissance
du droit –, l'allocation ne peut en principe être accordée rétroactivement
que durant douze mois au maximum à compter du dépôt de la demande
(Valterio, op cit., ad art. 42, no 70).
Toutefois, l’art. 48 al. 2 LAI précise que les prestations
arriérées sont allouées à l’assuré pour des périodes plus longues s’il ne
pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations
(let. a) et il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter
de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits (let. b). Selon la
jurisprudence, cette disposition s'applique lorsque l'assuré ne savait pas et
ne pouvait pas savoir qu'il était atteint, en raison d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, d'une diminution de la capacité de gain dans une
mesure propre à lui ouvrir le droit à des prestations (ATF 102 V 112
consid. 2a ; TF 9C_166/2009 du 22 avril 2009 consid. 3.2). Un tel état de
fait n’est admis que de manière très restrictive par la jurisprudence (ATF
139 V 289 consid. 4.2 ; Valterio, op. cit., ad art. 48, no 5), en particulier
dans les cas de schizophrénie (ATF 108 V 226 consid. 4 ; arrêts du TFA I
824/05 du 20 février 2006 consid. 4.3 ; I 705/02 du 17 novembre 2003
consid. 4.3 ; I 141/89 du 1er mars 1990 consid. 2b), d'un trouble de la
personnalité grave (arrêt du TFA I 205/96 du 21 octobre 1996 consid. 3c)
ou proche de la psychose schizophrénique (arrêt du TFA I 418/96 du
12 novembre 1997 consid. 3b), ou encore accompagné d’un alcoolisme
chronique (arrêt du TFA I 149/99 du 16 mars 2000 consid. 3b),
d'incapacité de discernement suite à de graves troubles psychiques (arrêt
du TFA I 71/00 du 29 mars 2001 consid. 3a) ou encore en cas de
dépression grave (ATF 102 V 112 consid. 3). Cette disposition ne concerne
en revanche pas les cas où l'assuré connaissait ces faits, mais ignorait
qu'ils donnaient droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF 102 V 113
consid. 1a). Autrement dit, les faits ouvrant droit à des prestations que
l'assuré ne pouvaient pas connaître, au sens de l'art. 48 al. 2 phr. 2 LAI,
sont ceux qui n'étaient objectivement pas reconnaissables, mais non ceux

- 60 -
dont l'assuré ne pouvait subjectivement pas saisir la portée (ATF 100 V
119 consid. 2c).
b) En l’espèce, le recourant est suivi de manière régulière, par
la Prof. J.________ notamment, depuis le mois de mai 2015, moment de
son hospitalisation auprès de l’A.________ ensuite d’une violente récidive
des tocs, celle-ci ayant débuté au début de l’année 2015 en raison d’une
séparation d’une semaine d’avec la mère (cf. notamment rapports du 7
décembre 2015 de la Dre B.________ et d’U.________ et du 28 juillet 2016 de
la Prof. J.________ et du Dr M.________). L’enquêtrice a d’ailleurs pris en
compte le mois de mai 2015 pour déterminer le début du besoin d’aide
aux actes de la vie quotidienne (cf. rapport d’enquête du 20 novembre
2018). On peut ainsi admettre que cette date correspond à la péjoration
de l’état de santé du recourant, ayant dès lors nécessité des besoins
d’aide particulière. La demande ayant été déposée le 27 décembre 2017,
c’est à juste titre que l’intimé a dès lors alloué les prestations uniquement
pour les douze mois précédant le dépôt de la demande, soit dès le 27
décembre 2016 (art. 48 al. 1 LAI). Cette appréciation ne porte ainsi pas le
flanc à la critique.
De surcroît, on ne saurait faire application de l’art. 48 al. 2 LAI
en l’occurrence, dans la mesure où existaient des manifestations
objectivement reconnaissables pour les parents du recourant depuis l’âge
de quatre à six ans déjà, l’interessé ayant souffert de tocs simples de
manière transitoire, avec onomatopées (cf. notamment rapports du 19 juin
2015 de la Prof. J.________ et de la Dre O.________, du 5 octobre 2015 de la
Dre KK.________ et d’U.________, du 7 décembre 2015 de la Dre B.________
et d’U.________, du 12 avril 2018 du Dr K.________ et du 28 juillet 2016 de la
Prof. J.________ et du Dr M.________). Plus encore, dans leur demande de
prestations du 27 décembre 2017, les parents ont mentionné que le
recourant avait besoin d’une aide pour les soins médicaux et infirmiers,
sous la forme notamment de thérapie et de consultations chez des
spécialistes depuis la naissance et surtout à l’âge de quatre ans, ainsi que
d’une surveillance régulière et importante dans la vie quotidienne depuis
la naissance.

- 61 -
Dans ce contexte, il n’est dès lors pas décisif que le diagnostic
n’ait été posé de manière définitive que tardivement, soit au moment du
bilan neuropsychologique du 15 décembre 2017. Les parents étaient en
effet tout à fait à même de réaliser les troubles de leurs fils, dès mai 2015
dans tous les cas, même s’ils ignoraient que ceux-ci donnaient droit à une
allocation pour impotence.
Il résulte de ce qui précède que le recourant ne peut se
prévaloir de l’exception de l’art. 48 al. 2 LAI, son dernier grief devant dès
lors également être rejeté et la position de l’intimé confirmée sur ce point.
10. Il n’y a pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont
établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas
modifier sa conviction (appréciation anticipée des moyens de preuve ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). En
l’espèce, le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n'y pas lieu de donner suite à
la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir de procéder à
son audition et à celle de sa mère.
11. a) Eu égard à ce qui précède, le recours déposé par D.________
est rejeté et la décision entreprise rendue le 10 septembre 2019 par
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 62 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 10 septembre 2019, rendue par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et
mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Samuel Guignard (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 63 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :