vd_gerichte · ZD24.009855 · 2026-04-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
170
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 avril 2026
Composition : M. NEU, président
Mmes Rondi et Coquoz, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.X.________, à C***, recourante, représentée par son époux D.X.________ à
C***,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
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En f ait :
A. Ressortissante serbe, B.X.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née en ***, sans formation professionnelle, remariée en 2019,
séjourne sans interruption depuis le 3 mars 2020 en Suisse, pays dans
lequel elle n’a jamais exercé d’activité lucrative.
Invoquant diverses atteintes à la santé somatique et psychique
(hernie discale, dépression, surdité gauche, tentative de suicide),
B.X.________ a déposé, le 3 janvier 2022, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé).
Dans un rapport du 2 février 2022, le Dr G.________ a posé les
diagnostics incapacitants de hernie discale L5-S1, d’état anxio-dépressif et
de cervicobrachialgies et dorsalgies à l’origine d’une incapacité totale de
travail dans l’activité habituelle. Il ne s’est en revanche pas prononcé sur
une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 1er juillet 2022, la Dre J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a posé les
diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, de personnalité de type dépendante et de
douleurs lombaires fréquentes. Quand bien même cette médecin a déclaré
ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail de sa
patiente dans son activité habituelle ainsi que dans une activité adaptée,
elle a émis un pronostic défavorable quant à son potentiel de réadaptation.
Réinterpellée par l’office AI, la Dre J.________ a indiqué, le 25
octobre 2022, que, depuis son dernier rapport, l’état de sa patiente était
stationnaire. Après avoir posé des diagnostics identiques à ceux retenus
précédemment, elle a maintenu que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle mais que cette appréciation devrait être réévaluée dans
quelques mois. Quant à d’éventuelles mesures de réadaptation, elles
n’étaient pas envisageables actuellement.
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Après que la Dre J.________ eut été invitée à répondre à de
nouvelles questions (courrier de l’office AI du 11 janvier 2023), le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a observé que
les éléments à sa disposition ne lui permettaient pas d’objectiver l’atteinte
psychique, ni de déterminer la capacité de travail consensuelle et
l’exigibilité des traitements. Aussi, compte tenu de l’intrication d’atteintes
physiques et psychiques, a-t-il demandé, le 29 mars 2023, la réalisation
d’une expertise bi-disciplinaire (psychiatrie avec évaluation
neuropsychologique si nécessaire – rhumatologie).
Pour ce faire, l’office AI a confié à L.________ Sàrl à U*** la
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire comportant un volet
rhumatologique (Dr M.________, spécialiste en rhumatologie) et un volet
psychiatrique (Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport du 18 août 2023, ces médecins ont posé, sur le plan
rhumatologique, les diagnostics suivants : status post fenestration inter
laminaire avec séquestrectomie et discectomie L5-S1 gauche le 7 octobre
2021 ; status post hernie discale L5-S1 gauche ; status post fenestration
inter laminaire avec séquestrectomie et discectomie L5-S1 gauche en
décembre 2011 suite à une récidive de hernie discale ; status post
lombosciatalgie gauche chronique et status uncodiscarthrose cervicale
stabilisé. Sur le plan psychique, ils ont exclu tout diagnostic incapacitant et
ont retenu pour seul diagnostic une dysthymie (F34.1). Selon les experts, la
capacité de travail était nulle dans toute activité sollicitant le dos ; en
revanche, dite capacité était de 90 % sur le plan somatique, compte tenu
d’une baisse de performance de 10 % en raison de l’atteinte dégénérative,
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de
port de charges de plus de 5-10 kg, pas de mouvements en flexion-
extension du rachis, pas de montée-descente d’échelles ou d’échafaudages
et possibilité d’alterner les positions assis-debout ; la capacité de travail
était entière sur le plan psychique en l’absence d’atteinte incapacitante.
Sollicité pour avis, le SMR a déclaré faire sienne l’appréciation
expertale (rapport du 23 août 2023).
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Par projet de décision du 20 septembre 2023, l’office AI a avisé
l’assurée qu’il comptait lui nier le droit à des prestations de l’assurance-
invalidité (rente d’invalidité et mesures professionnelles), au motif que le
degré d’invalidité présenté – fixé à 10 % - était inférieur au seuil légal
ouvrant droit à ces prestations.
Agissant par l’intermédiaire de son époux, B.X.________ a, par
courrier du 27 septembre 2023, présenté des objections à ce projet de
décision en contestant l’appréciation des experts de L.________ Sàrl. Le 23
novembre 2023, elle a transmis un rapport établi le 9 novembre 2023 par
la Dre J.________, dans lequel cette médecin faisait état d’une capacité de
travail « limitée ».
Par décision du 30 janvier 2024, l’office AI a entériné son refus
de prester, conformément à son projet de décision du 20 septembre 2023.
Une lettre d’accompagnement datée du même jour prenait position sur les
objections formulées.
B. a) Par acte du 4 mars 2024, B.X.________, toujours représentée
par son conjoint, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 30 janvier 2024
en concluant à l’octroi d’une « rente minimum ». Elle a pour l’essentiel
reproché à l’office AI une instruction médicale insuffisante, alors qu’elle
présentait nombre d’atteintes à la santé (deux cancers en rémission, perte
totale d’acuité auditive à l’oreille gauche, douleurs dorsales et dépression
sévère ayant conduit à plusieurs tentatives de suicide), de nature à entraver
de manière significative sa capacité de travail.
b) Dans sa réponse du 21 mai 2024, l’office AI a relevé que les
avis médicaux au dossier ne remettaient pas en cause l’appréciation des
experts de L.________ Sàrl, si bien que le rapport d’expertise du 18 août 2023
devait se voir conférer pleine valeur probante. Il a conclu au rejet du
recours.
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c) A l’appui de sa réplique du 22 juin 2024, B.X.________ a
transmis un compte-rendu d’IRM de la colonne lombo-sacrée du 8 novembre
2023, non sans souligner le caractère « insupportable » de ses douleurs
ainsi que les graves problèmes de santé de son époux.
d) Dupliquant en date du 17 juillet 2024, l’office AI a indiqué
que la réplique et son annexe ne lui permettaient pas d’adopter un autre
point de vue quant au droit aux prestations de l’assurée, si bien qu’il a
derechef conclu au rejet du recours.
C. a) Le 20 août 2024, le Juge instructeur a confié à la Dre
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de procéder
à l’expertise psychiatrique de B.X.________. Déposé le 21 octobre 2025, le
rapport se fondait sur quatre entretiens entre l’experte et l’assurée les 16
décembre 2024 ainsi que 5 mars, 31 mars et 2 octobre 2025 en présence
d’une interprète de langue serbe, un examen neuropsychologique du 29
juillet 2025 (Mme Z.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie
FSP), un contact téléphonique entre l’experte et la neuropsychologue
prénommée le 25 août 2025, deux correspondances émanant des médecins
traitants de l’assurée, ainsi que le dossier assécurologique et médical de
cette dernière. L’experte a posé pour seul diagnostic – avec effet sur la
capacité de travail – celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, avec syndrome somatique (F33.11) à l’origine d’une incapacité
totale de travail en toute activité depuis au moins 2020.
b) Par courrier du 3 novembre 2025, l’assurée a déclaré ne pas
avoir de remarques à formuler à propos de l’expertise de la Dre P.________.
c) S’exprimant par pli du 6 novembre 2025, l’office AI a renvoyé
à l’analyse effectuée le 3 novembre 2025 par le SMR, dont il résultait que
celui-ci n’avait pas de raisons de s’écarter de l’appréciation expertale.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
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c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
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déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Peut constituer une raison de
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement
en doute la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon
les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le
juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
; TF 8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 8C_231/2024 du 3
décembre 2024 consid. 2.2).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7. a) Se considérant insuffisamment renseigné pour trancher
l’affaire en toute connaissance de cause, le magistrat instructeur a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique dont il a confié la réalisation
à la Dre P.________.
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b) Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions convaincantes
de l’expertise judiciaire psychiatrique, lesquelles ne sont d’ailleurs
contestées par aucune des parties.
c) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 21 octobre 2025
remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante d’un tel document. La Dre P.________ a rendu son rapport sur la
base d’une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale, sociale et
affective), en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier, des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents et
du déroulement de sa journée-type. Elle a de surcroit correspondu avec le
Dr G.________ et a demandé qu’une évaluation neuropsychologique soit
effectuée. Ayant procédé à un examen clinique détaillé, rencontrant la
recourante à quatre reprises, elle a discuté en détail le diagnostic retenu,
tout en exposant les raisons pour lesquelles elle avait écarté les diagnostics
posés par les Drs J.________ et E.________. Les conclusions expertales,
reposant sur une description du contexte médical, sont dûment motivées,
claires et exemptes de contradictions.
d) aa) Rendant compte de l’examen clinique effectué par ses
soins, la Dre P.________ a relevé que le discours était globalement cohérent,
mais très pauvre, répétitif, peu fiable, souvent très évasif et flou, changeant
d’un entretien à l’autre dans certaines informations données ; l’expression
et l’élocution étaient laborieuses ; le ton était monocorde et le contenu des
propos tenus par l’assurée se caractérisait principalement par des plaintes
au sujet de son état de santé physique et psychique ; la capacité
d’élaboration était minime ; il n’y avait pas d’idées délirantes caractérisées,
et l’experte n’a pas noté d’autres symptômes de la lignée psychotique que
des hallucinations acoustico-verbales ; il n’y avait pas non plus d’éléments
hypomanes ou maniaques. L’assurée présentait une thymie abaissée, des
idées suicidaires récurrentes souvent scénarisées, une estime de soi
altérée, des idées de dévalorisation, des troubles du rythme nycthéméral,
une aboulie, une perte d’espoir, une diminution de l’intérêt et du plaisir, une
augmentation de la fatigabilité avec altération de la concentration et de
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l’attention, ainsi qu’une importante diminution de l’appétit. L’experte a par
ailleurs constaté un ralentissement psychomoteur, une dépression plus
marquée le matin, de même qu’un manque de réactivité émotionnelle à des
événements ou des circonstances habituellement agréables.
bb) Sur la base de ses observations, la Dre P.________ a retenu
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.11). Le dossier médical de l’assurée faisait
mention de symptômes dépressifs dès 2011 ayant nécessité la prescription
de plusieurs antidépresseurs différents. En 2022, la Dre J.________ retenait
le diagnostic de trouble dépressif récurrent en raison d’une tristesse, d’une
perte de goût et d’intérêt pour quoi que ce soit, de troubles du sommeil,
d’une fatigue, d’une tendance au repli, de troubles de la concentration et
de la mémoire, d’idées noires récurrentes, d’un pessimisme face à l’avenir,
d’une anxiété et de difficultés dans la gestion des émotions et l’organisation
des tâches administratives. Compte tenu d’une aggravation de l’état de
santé de l’intéressée se caractérisant par des symptômes dépressifs
continus et plusieurs tentamens, la psychiatre traitante prénommée s’est
vu contrainte d’augmenter la posologie de la médication antidépressive.
Cette chronicisation de la dépression permettait de la qualifier de
persistante ou continue. De plus, il existait, lors des périodes d’intensité
sévère, des symptômes psychotiques sous la forme d’hallucinations
acoustico-verbales.
cc) La Dre P.________ a écarté le diagnostic de dysthymie (F34.1)
posé par le Dr E.________. En effet, la sévérité de certains symptômes, tels
que des idées suicidaires scénarisées, permettaient de retenir un trouble
dépressif récurrent. De plus, ils perduraient de manière ininterrompue
depuis plusieurs années avec des périodes d’aggravation lors desquelles ils
devenaient sévères. De même, l’experte n’a pas retenu le diagnostic de
trouble de la personnalité dépendante posé par la Dre J.________. En se
référant à la description de la CIM-10, elle a expliqué que ce trouble se
caractérisait par le fait d’autoriser ou d’encourager les autres à prendre la
plupart des décisions importantes de la vie à sa place ; une subordination
de ses propres besoins à ceux de personnes dont le sujet dépend et une
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soumission excessive à leur volonté ; une réticence à faire des demandes,
même justifiées, à ces mêmes personnes ; un sentiment de malaise ou
d’impuissance quand le sujet est seul en raison d’une peur excessive de ne
pouvoir se prendre en charge seul ; une préoccupation par la peur d’être
abandonné par la personne avec qui le sujet a une relation proche et d’être
livré à soi-même ; une capacité réduite à prendre des décisions dans la vie
quotidienne sans être rassuré ou conseillé de manière excessive par autrui.
La Dre P.________ a précisé que les troubles de la personnalité étaient des
perturbations sévères de la constitution caractérologique et des tendances
comportementales de l’individu, concernant habituellement plusieurs
secteurs de la personnalité et s’accompagnant en général de difficultés
personnelles et sociales considérables. Ces troubles débutaient
généralement dans l’enfance ou l’adolescence.
e) aa) Sous l’angle de la personnalité, la Dre P.________ a écarté
l’existence d’un trouble de la personnalité. Toutefois, au vu des carences
affectives, sociales et développementales apparues à un âge jeune chez
l’assurée, auxquelles se surajoutaient des éléments traumatiques dans
l’enfance et l’adolescence, elle a fait remarquer que les ressources
adaptatives étaient faibles. Certes, elles avaient permis à l’intéressée de
fonctionner durant un certain temps, notamment d’élever ses enfants, mais
s’étaient amenuisées au fil du temps, ce qui avait entraîné une baisse de
son niveau global de fonctionnement et la présence, dans le tableau clinique
actuel, de traits de la personnalité dépendante. Selon l’experte, ces traits
de personnalité s’intriquaient avec les symptômes dépressifs dans le
tableau clinique avec une tendance à les aggraver, tout comme les
symptômes anxieux.
bb) L’experte a examiné le degré de l’atteinte à la santé et la
capacité de travail de la recourante en analysant les ressources, le
traitement médical et la cohérence. Elle a indiqué qu’elle n’était pas en
mesure de se prononcer précisément sur les ressources résiduelles
somatiques, lesquelles paraissaient toutefois actuellement très limitées
(épuisement chronique, besoin d’alitement plusieurs heures par jour, rapide
interruption des tâches en raison de la fatigue, manque de force, instabilité
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à la marche, vertiges). Comme le montrait le tableau clinique d’une
dépression continue et l’examen neuropsychologique ininterprétable,
l’assurée possédait très peu de ressources résiduelles sur les plans
psychique et cognitif. Du point de vue social, elle était complètement isolée
et dépendait totalement de son mari, aussi bien financièrement que pour
les déplacements et l’accès aux soins ; elle n’avait par ailleurs ni réseau
social, ni réseau associatif, en Suisse comme en Serbie, et ses aptitudes
sociales étaient très limitées. Le traitement médicamenteux psychiatrique
antidépresseur de longue date semblait avoir peu d’effets sur les
symptômes dépressifs chroniques présentés par la recourante en dépit
d’une augmentation des doses prescrites. Son fonctionnement de
personnalité, ses faibles ressources cognitives et intellectuelles, sa faible
capacité introspective, son absence de ressources sociales, l’obstacle de la
langue et la réticence du mari – dont elle était dépendante – vis-à-vis des
soins psychiatriques, limitaient et entravaient les traitements et leurs effets
potentiels. Toutefois, la Dre P.________ estimait qu’une réévaluation du
traitement médicamenteux psychiatrique serait indiquée, de même que la
réalisation d’une IRM cérébrale pour exclure une composante somatique au
tableau clinique observé. Si un suivi psychiatrique de soutien pouvait être
bénéfique, une psychothérapie avait en revanche peu de chances de donner
des résultats au vu de la capacité introspective très faible et des difficultés
attentionnelles et réflexives de la recourante. Aucune de ces mesures
n’était susceptible d’améliorer de façon significative la capacité de travail.
Le pronostic restait réservé au vu de la chronicité des troubles, de leur
résistance au traitement et de leur évolution vers davantage de sévérité au
cours du temps. Pour le reste, le tableau clinique était cohérent ; des
symptômes dépressifs étaient présents depuis 2011 au moins, évoquant un
trouble dépressif récurrent ; l’évolution du trouble vers une chronicité et un
caractère continu, depuis environ 2020, s’était confirmée au fil des années
et était cohérente avec la personnalité et les faibles ressources de l’assurée,
lesquelles s’étaient réduites avec le temps ; il n’y avait pas de discordance
entre ses plaintes et son comportement ; la recourante était compliante au
traitement médicamenteux somatique et psychiatrique.
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f) De l’avis de la Dre P.________, le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique, avait
une répercussion sur la capacité de travail. En effet, ce trouble revêtait une
forme chronique et continue depuis plusieurs années, avec des périodes de
sévérité accrue, correspondant aux critères d’un épisode dépressif sévère,
où pouvaient apparaître des idées suicidaires scénarisées, des passages à
l’acte auto-agressifs et des hallucinations acoustico-verbales. Des traits de
personnalité dépendante compliquaient le tableau clinique en aggravant les
symptômes dépressifs et anxieux de l’assurée, l’empêchant de rester seule
plus de quinze à trente minutes. Le caractère constant de ces atteintes était
incompatible avec une activité professionnelle, quelle qu’elle soit. A propos
des limitations fonctionnelles, l’experte a relevé une difficulté à s’organiser
et à s’adapter aux règles et routines (le mari était garant des rendez-vous
et des horaires de prises de traitements ; elle peinait à terminer les tâches
débutées) ; une difficulté à planifier et structurer les tâches (fatigabilité ;
nécessité de l’aide du conjoint pour structurer la journée ; horaires de
journée perturbés par l’alitement et la clinophilie ; troubles du rythme
nycthéméral) ; une rigidité mentale se traduisant par une irritabilité
constante, une absence de persévérance et de patience dans les tâches
entreprises ; une absence d’acquisition de connaissances nouvelles et des
difficultés pour user de celles déjà acquises, telles que la maîtrise de la
langue française ; de grandes difficultés à prendre des décisions, même
minimes (apathie, aboulie) ; l’absence d’activités spontanées et de
proactivité ; l’absence d’activité de groupe ou associative ; une faible
endurance avec des difficultés à maintenir un niveau de rendement continu,
ce qui nécessitait un arrêt rapide des activités en raison d’une fatigabilité
importante et de difficultés de concentration et de maintien de l’attention ;
une absence de contacts sociaux associée à un repli et à un isolement
social ; une incapacité à s’affirmer (idées de dévalorisation, manque de
confiance en soi, vision pessimiste de l’avenir) ; une incapacité à s’intégrer
dans un groupe ou une équipe en même temps qu’une difficulté importante
à rester seule ; enfin, l’experte a retenu que l’assurée parvenait
difficilement à prendre soin d’elle-même (inappétence, peine à s’hydrater,
absence de demande d’aide). Les emplois exercés par le passé, tels que
femme de ménage, vendeuse, aide agricole ou aide dans une entreprise de
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pompes funèbres, n’étaient plus exigibles sur le plan psychique. De plus,
les ressources somatiques résiduelles semblaient actuellement très
limitées. Une activité compatible avec les limitations de la recourante
demeurait inaccessible en raison du retentissement fonctionnel de l’atteinte
psychique. Par conséquent, la capacité de travail de la recourante était nulle
depuis 2020 au moins en toute activité. Au demeurant, l’intéressée n’avait
jamais recouvré une santé psychique suffisante pour espérer être réinsérée
professionnellement.
g) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la
recourante présente une incapacité totale de travail en toute activité depuis
2020 à tout le moins. Dans la mesure où la Dre P.________ estime qu’aucune
activité ne permettrait à la recourante d’améliorer son taux d’activité ou ses
revenus, le taux d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle
qu’elle a été retenue par l’experte (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021 du
9 février 2022 consid. 6 et la référence citée). Il s’ensuit que la recourante
a droit à une rente entière d’invalidité, sur la base d’un degré d’invalidité
de 100 %.
8. S’agissant du début du droit à la rente (art. 28 et 29 LAI et
considérants 4b et 4c ci-dessus), il y a lieu d’observer que, selon la Dre
P.________, l’incapacité totale de travail remonte à tout le moins à 2020. Cela
étant, compte tenu de la date à laquelle la demande de prestations a été
déposée, à savoir le 3 janvier 2022, il y a lieu de faire application du délai
de carence de six mois dès cette date (art. 29 al. 1 LAI). Partant, la rente
d’invalidité entière est due à compter du sixième mois après le dépôt de la
demande de prestations, soit dès le 3 juillet 2022, reporté au 1er juillet 2022
(art. 29 al. 3 LAI).
9. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
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à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière
d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349 consid.
5.4), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire
peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En
effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la
réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction
menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid.
4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de
l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en oeuvre cette
mesure d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces
conditions, les frais de l'expertise ne constituent pas des frais de justice au
sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure
administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge par
l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique
des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative.
Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise
judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre
les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en
oeuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; sur l'ensemble
de la question, cf. aussi Erik Furrer, Rechtliche und praktische Aspekte auf
dem Weg zum Gerichtsgutachten in der Invalidenversicherung, RSAS 2019,
p. 14).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique auprès de la Dre
P.________ en raison des lacunes de l’expertise de L.________ Sàrl, en
particulier s’agissant de son volet psychiatrique. L’intimé a certes fondé la
décision attaquée sur le rapport d’expertise de L.________ Sàrl du 18 août
2023. Toutefois, postérieurement à celui-ci, la recourante, par son mari et
par sa psychiatre traitante, la Dre J.________, ont rendu compte d’un avis
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divergent de celui des experts, conforté par les tentamen de l’intéressée.
En pareilles circonstances, il se justifiait de poursuivre l’instruction pour
clarifier le cas et départager les avis opposés au dossier. Une expertise
neutre s’imposait incontestablement, laquelle a du reste porté les fruits
escomptés en réfutant l’appréciation de l’expert psychiatre de L.________
Sàrl. Dans ces conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’office AI les
frais de l’expertise judiciaire psychiatrique et neuropsychologique, soit un
montant de 13'000 fr. conformément à la note d’honoraires de la Dre
P.________ du 24 octobre 2025.
10. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que B.X.________ est mise au bénéfice d’une entière
d’invalidité à compter du 1er juillet 2022.
11. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige. Il n’y a pas lieu d’allouer
des dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
professionnel qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.X.________ est mise au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er juillet 2022.
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III. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par la Dre P.________ le
21 octobre 2025, par 13'000 fr. (treize mille francs), sont mis à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. D.X.________ (pour B.X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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