vd_gerichte · PE19.012916 · 2019-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
573
PE19.012916-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2019
__________________
Composition : M. PERROT, vice-président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juillet 2019 par
O.________ contre l’ordonnance rendue le 3 juillet 2019 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE19.012916-DBT, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) En date du 30 juin 2019, U.________ s'est présentée au poste
de police de l'Ouest lausannois. Elle a déclaré qu’elle avait rencontré son
compagnon, O.________, le 11 mai 2019 et que ce dernier habitait à son
domicile à [...] depuis deux semaines. Entre le 18 et le 29 juin 2019, il y
aurait eu quatre épisodes de violences. Lors de ces épisodes, O.________
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l'aurait insultée, menacée de mort et frappée avec les mains, ainsi
qu’avec un câble électrique, lui causant des hématomes. Il l'aurait
également étranglée pendant quelques secondes. Elle a déclaré avoir eu
le souffle coupé, mais ne pas s’être sentie partir. De plus, O.________ aurait
projeté U.________ contre la vitre de sa cuisine qui se serait cassée sous le
choc et il l’aurait menacée avec un couteau, en mettant celui-ci sous la
gorge de sa victime.
L'examen médical d’U.________ effectué le 30 juin 2019 par les
services du CHUV a notamment mis en évidence de multiples hématomes
d'âge différent (2 hématomes MID, 1 hématome MSD), un hématome au
niveau du triceps gauche, ainsi que la présence de douleurs à la cage
thoracique côté gauche.
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre
O.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et menaces
qualifiées.
b) Le casier judiciaire suisse d’O.________ fait mention de deux
condamnations : l’une prononcée le 6 juin 2013 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une amende de 300
fr., pour infraction à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) ; l’autre prononcées
le 24 mars 2014 par le Tribunal correctionnel de Genève à une peine
privative de liberté de 3 ans, une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
30 fr. le jour, 1'000 fr. d’amende et une mesure thérapeutique
institutionnelle en milieu fermé selon l'art. 59 al. 1 et 3 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), sous déduction de 327 jours de
détention provisoire, pour tentative de lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées, menaces qualifiées et contrainte,
notamment, peine partiellement complémentaire à celle du 6 juin 2013.
c) Dans le cadre de la procédure pénale ayant fait l'objet du
jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 24 mars 2014, une

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expertise psychiatrique avait été ordonnée. L'expert judiciaire avait
conclu, dans son rapport du 17 octobre 2013, qu'O.________ « présente un
grave trouble spécifique de la personnalité de type antisocial. Ce trouble
est caractérisé par plusieurs critères : une indifférence froide par rapport
aux sentiments de l'autre, très manifeste concernant le vécu de son
épouse, une attitude irresponsable avec un mépris des normes et règles
sociales, une très faible tolérance à la frustration et un abaissement du
seuil de décharge de l'agressivité, y compris de la violence. A ces
éléments s'ajoute une incapacité à éprouver de la culpabilité ou de tirer un
enseignement de ses expériences. L'expertisé a également une nette
tendance à blâmer l'autre pour expliquer ses comportements à l'origine du
conflit. Ses capacités d'anticipation sont très réduites et ses éclats de
colère fréquents ». L’expert faisait également état d’un « risque de
nouveaux passages à l'acte dans des circonstances similaires », qualifiant
le risque de récidive d’O.________ comme très élevé.
d) O.________ a été appréhendé le 30 juin 2019 à 10h30.
Entendu par le Procureur, puis par le Tribunal des mesures de
contrainte, O.________ a contesté les faits reprochés par U.________.
S’agissant du fait qu’il lui aurait tiré les cheveux et qu’il l’aurait frappée
avec un câble électrique et serrée à la gorge, le prévenu a précisé que
cela faisait partie de jeux sexuels consentis par cette dernière.
B. Par ordonnance du 3 juillet 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’O.________ (I), a fixé la durée
de la détention provisoire à trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2019
(II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 1’125 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que la
condition de forts soupçons de culpabilité était réalisée, ainsi que
l’existence d’un risque de réitération. En outre, le tribunal a considéré qu’il
n’existait en l’état aucune mesure de substitution susceptible de prévenir
efficacement le risque retenu.

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C. Par acte du 12 juillet 2019, O.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant en substance, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa libération immédiate, subsidiairement au prononcé de
mesures de substitution sous la forme d’une interdiction d’approcher
U.________ et de prendre contact avec elle de quelque manière que ce soit.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours d’O.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité à son égard. Il estime que l’ordonnance entreprise faillit à
démontrer qu'il existerait des éléments qui le confondent, alors qu'il nie
les faits qui lui sont reprochés. Il relève notamment que le Tribunal des

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mesures de contrainte se serait fondé uniquement sur les déclarations de
la partie plaignante pour prononcer sa détention provisoire et n'aurait
donné aucune valeur à ses propres déclarations, sans motif valable. Il
considère en outre que ses antécédents judiciaires et l'expertise
psychiatrique établie en 2013 ne suffiraient pas, à eux seuls, à fonder des
soupçons suffisants. S'agissant des pathologies dont il souffrait en 2013, il
soutient qu'aucun élément au dossier ne démontrerait qu’il n'aurait pas
suivi et respecté les exigences de son traitement ambulatoire ou qu'il y
aurait des raisons de penser qu'il serait à nouveau atteint dans sa santé
mentale.
3.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP ; CREP 27 décembre 2017/877 consid. 2). L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF
143 lV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1). Les autorités de
recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien
en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu ;
bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état de
l’enquête, des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 413
consid. 3c ; TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.1 ; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le
Tribunal des mesures de contrainte ne s’est pas fondé uniquement sur les
déclarations de la partie plaignante, qui apparaissent cohérentes et
parfaitement crédibles, mais a aussi pris en considération les propres

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déclarations du recourant, lequel a reconnu avoir tiré les cheveux de sa
compagne et lui avoir proféré des injures, prétendant que c’était ce qu'elle
souhaitait lorsqu’ils faisaient l'amour, et a également reconnu avoir frappé
U.________ à coup de câble électrique, tout en prétendant qu'il s'agissait là
d'un jeu sexuel. Il a en outre reconnu avoir cassé deux téléphones
cellulaires appartenant à sa compagne et l’avoir serrée à la gorge.
Par ailleurs, les similitudes entre les faits dénoncés par la
victime et ceux pour lesquels le prévenu avait déjà été condamné en 2014
– soit pour avoir notamment frappé son ex-amie avec les poings, la boucle
d'une ceinture, une tige en métal ayant laissé des traces sur le dos de la
victime et pour l'avoir également insultée et menacée de mort – sont un
élément d’appréciation pertinent à ce stade de l’enquête. Il en va de
même de l'examen médical de la victime par les services du CHUV le 30
juin 2019, qui a mis en évidence des éléments compatibles avec les dires
de la victime, même si les multiples hématomes « d'âge différent » ne
sont pas datés.
En outre, le Tribunal des mesures de contrainte pouvait à bon
droit s’appuyer à ce stade – soit avant une actualisation sur ce point – sur
le rapport d'expertise psychiatrique du 17 octobre 2013, dont il ressort
que le prévenu présente un grave trouble spécifique de la personnalité de
type antisocial, qui est de toute évidence profondément ancré, et explique
le comportement dont il est fortement soupçonné d’avoir à nouveau fait
preuve avec une nouvelle compagne. En outre, les déclarations de
U.________ ont mis en évidence une problématique de jalousie chez le
prévenu, qui avait déjà été observée lors du jugement du 24 mars 2014.
Ainsi, au vu de ce qui précède, l’appréciation du Tribunal des
mesures de contrainte, dûment motivée, emporte la conviction. Il existe
des soupçons suffisants permettant de retenir que le prévenu s'est rendu
coupable des infractions reprochées et la première condition de l'art. 221
CPP est remplie.
4.

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4.1 Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de réitération.
4.2 A juste titre, le recourant ne conteste pas en soi l’existence
d’un risque de récidive, qui apparaît patent pour les motifs pertinents
exposés par le Tribunal des mesures de contrainte. En effet, le prévenu a
déjà été condamné le 24 mars 2014 par le Tribunal correctionnel du
canton de Genève pour tentative de lésions corporelles graves, contrainte,
menaces (conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le
divorce), injure, lésions corporelles simples commises à réitérées reprises
(conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), voies de
fait commises à réitérées reprises (conjoint durant le mariage ou dans
l'année qui a suivi le divorce), violation du devoir d'assistance ou
d'éducation et tentative de contrainte. Le prévenu a été détenu
provisoirement durant 327 jours et a été condamné à trois ans de peine
privative de liberté, 20 jours-amende à 30 fr. le jour, une amende de 1'000
fr. et une mesure institutionnelle en milieu fermé, notamment à Curabilis,
au sens de l'art. 59 CP. L'intéressé s'est ainsi rendu coupable de crimes et
délits, respectivement tentatives de crimes et délits, à réitérées reprises. Il
ressort également du dossier que le prévenu a obtenu une libération
conditionnelle le 4 septembre 2018 avec un délai d'épreuve de 5 ans et
des règles de conduite. Il a en outre bénéficié d'une assistance de
probation et d'un traitement ambulatoire. Or, malgré l'incarcération et la
mesure institutionnelle subies, la libération conditionnelle obtenue avec
délai d'épreuve de 5 ans et traitement ambulatoire, le prévenu paraît avoir
réitéré ses agissements délictueux, portant une nouvelle fois atteinte à
l'intégrité corporelle d'autrui, d'une façon très similaire à celle survenue
par le passé, démontrant le peu d'effet que le droit des sanctions paraît
avoir sur lui. En outre, les pathologies dont souffrait O.________ selon
l'expertise psychiatrique de 2013 paraissent toujours bien ancrées.
5.
5.1 Subsidiairement, dans un deuxième moyen, le recourant
reproche au Tribunal des mesures de contrainte de ne pas avoir prononcé
à son encontre, en lieu et place de la détention provisoire, pour pallier le

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risque de récidive, des mesures de substitution sous la forme d'une
interdiction d'approcher U.________ et de prendre contact avec elle de
quelque manière que ce soit. Il relève que les faits qui lui sont reprochés
concernent exclusivement la plaignante et que celle-ci est domiciliée dans
le canton de Vaud alors qu’il est domicilié dans le canton de Genève. En
effet, bien que le recourant ait vécu deux semaines chez U.________, il a
conservé son domicile à Genève, qu'il pourrait occuper immédiatement à
sa libération. En outre, il précise que sa relation avec la plaignante a duré
à peine deux mois et qu'ils ont vécu ensemble pendant deux semaines. Il
estime dès lors que ces éléments parlent en faveur de l'exécution des
mesures de substitution requises.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al.
3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad

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art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque
(Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ
2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012
consid. 2.3).
5.3 En l’occurrence, comme exposé précédemment, le prévenu a
déjà commis des crimes et délits graves. En outre, l'expertise
psychiatrique du prévenu effectuée en 2013 a retenu l'existence « d'un
grave trouble spécifique de la personnalité de type antisocial » et a
qualifié le risque de récidive de « très élevé ». Les experts ont relevé, à
l'époque, que « les symptômes non traités ne feront qu'augmenter le
risque de nouveaux passages à l'acte hétéro-agressifs ». Aujourd'hui, on
ignore comment le prévenu a investi son traitement ambulatoire ordonné
lors de sa libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle. De plus, les faits reprochés portent atteinte à l'intégrité
physique d'autrui.
Ainsi, en l’état du dossier, au vu du la nature du trouble
constaté à l’époque par l’expertise psychiatrique – et en l’absence de
toute information plus récente sur l’évolution de ce trouble – et du risque
de récidive sévère qui était craint à l’époque – et qui paraît
malheureusement s’être réalisé depuis lors –, les mesures de substitution
proposées par le requérant sont manifestement insuffisantes pour
prévenir de nouvelles atteintes à des biens juridiques hautement protégés.
En outre, aucune autre mesure de substitution n'est à même de parer
concrètement au risque retenu.
De plus, au vu des opérations d'enquête, de la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique du prévenu et des faits reprochés, la
détention provisoire ordonnée pour une durée de trois mois respecte le
principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP).

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6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 360 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus la TVA
par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 juillet 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant est
fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-
cinq centimes).
IV.Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par
395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-
cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique du recourant le permette.

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VI.L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Amélie Giroud, avocate (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :