vd_gerichte · PE19.024280 · 2022-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
162
PE21.008852-STL/PE19.019756-
STL/PE19.024280-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 mars 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Maillard, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 56 let. f CPP
Statuant sur la demande de récusation interjetée le 22 février
2022 par O.________ à l’encontre de Q.________, Président du Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne, dans les causes
nos PE21.008852-STL, PE19.019756-STL et PE19.024280-STL, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) O.________ est né le [...] 1984, à [...] dans le canton de
Fribourg. Photographe de profession, domicilié à [...], il milite pour la
cause climatique, dans la région lausannoise notamment.
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b) Par ordonnance pénale du 18 octobre 2019 (PE19.019756),
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a reconnu O.________
coupable d’entrave aux services d’intérêt général, d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, de violation simple des règles de la circulation
routière et de contravention à la LContr (Loi sur les contravention du 19
mai 2009 ; BLV 312.11) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 40
jours-amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 600 fr., convertible
en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti.
Les faits réprimés par cette ordonnance sont les suivants :
« A [...], sur le pont [...], le [...], entre 11h25 et 19h55, sans avoir obtenu
d’autorisation préalable, des manifestants, au nombre desquels figurait
O.________, se sont assis sur les voies de circulation dudit pont afin de bloquer la
circulation sur cet axe par leur présence et par des objets posés sur la chaussée.
Ils ont alors scandé des slogans au moyen de mégaphones, troublant ainsi l’ordre
et la tranquillité publics. Le trafic des véhicules, notamment les véhicules
d’urgence (police, pompiers, ambulances) et les bus de la ligne n° [...], a dû être
dévié sur d’autres artères attenantes. Les forces de l’ordre ont dans un premier
temps demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette
requête ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les
manifestants un par un, y compris O.________ qui leur a opposé une résistance
physique, afin d’éviter l’évacuation, en s’agrippant aux autres ou à des objets
mobiliers.
A [...], Avenue de [...], le [...], entre 11h50 et 16h15, sans avoir obtenu
d’autorisation préalable pour se réunir là où ils l’ont fait, des manifestants au
nombre desquels figurait O.________, se sont assis sur les voies de circulation de
ladite avenue afin de bloquer la circulation sur cet axe par leur présence. Ils ont
alors scandé des slogans au moyen de mégaphones, troublant ainsi l’ordre et la
tranquillité publics. Le trafic des véhicules, notamment les véhicules d’urgence
(police, pompiers, ambulances) et les bus de la ligne n° [...], a dû être dévié sur
d’autres artères attenantes. Les forces de l’ordre ont dans un premier temps
demandé aux manifestants de quitter les lieux de leur propre chef. Cette requête
ayant été ignorée, les agents de police ont dû évacuer par la force les

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manifestants un par un, y compris O.________ qui leur a opposé une résistance
physique, afin d’éviter l’évacuation, en s’agrippant aux autres ».
Par acte du 30 octobre 2019, O.________ a formé opposition
contre cette ordonnance pénale.
Par courrier du 16 décembre 2019, la Procureure a indiqué à
O.________ qu’elle avait décidé de maintenir son ordonnance pénale et
qu’elle transmettait le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne en vue des débats.
c) Par ordonnance pénale du 17 décembre 2019
(PE19.024280), le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a
reconnu O.________ coupable d’entrave aux services d’intérêt général,
d’empêchement d’accomplir un acte officiel, de violation simple des règles
de la circulation routière, de défaut de port du permis de conduire et de
contravention à la LContr et l’a condamné à une peine pécuniaire de 80
jours-amende à 30 fr. le jour ainsi qu’à une amende de 600 fr., convertible
en 20 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement dans le délai imparti.
Les faits réprimés par cette ordonnance sont les suivants :
« A [...], le [...], vers 10h00, le prévenu O.________ a conduit le fourgon Fiat
Ducato, immatriculé VD [...], jusqu’à la rue [...], endroit où il a déchargé trois
tonneaux et quatre à cinq palettes destinés à bloquer la rue. Son fourgon
contenait encore d’autres palettes et un matelas destinés à bloquer la même rue.
Il a conduit son véhicule sans être porteur de son permis de conduire et sans
avoir arrimé son chargement.
Peu après, une cinquantaine de personnes ont bloqué la rue [...], à la hauteur de
l’immeuble n° [...], notamment avec le matériel apporté par O.________,
manifestant sans avoir obtenu d’autorisation préalable. Divers autres
manifestants ont peu à peu rejoint les lieux afin de bloquer la rue [...].

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A 13h15, le Commandant de police a enjoint les manifestants à évacuer les lieux
et les a informés que des interpellations commenceraient à 13h30, pour ceux qui
ne respecteraient pas cette directive.
Vers 13h30, une ambulance a dû être engagée pour un malaise cardiaque
survenu dans l’établissement public des [...], rue [...]. En raison du blocage de la
rue, les secours ont dû emprunter un itinéraire détourné, rallongeant leur délai
d’intervention. Les manifestants n’ayant pas obtempéré à l’ordre donné, ils ont
été évacués de force dès 13h35, l’opération ayant duré jusqu’à 15h55.
Le trafic des transports publics et des véhicules privés à dû être interrompu dès
10h05 sur la rue [...] et il a pu être rétabli vers 16h20 ».
Par acte du 19 décembre 2019, O.________ a formé opposition
contre cette ordonnance pénale.
Par courrier du 24 décembre 2019, le Procureur a indiqué à
O.________ qu’il avait décidé de maintenir son ordonnance pénale et qu’il
transmettait le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne en vue des débats.
d) Par ordonnance pénale du 19 juillet 2021 (PE21.008852), le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a reconnu O.________
coupable de violation de domicile et l’a condamné à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour.
Les faits réprimés par cette ordonnance sont les suivants :
« A [...], Place [...], le [...] 2020 entre 14h35 et 16h47, dans le cadre d’un
rassemblement du collectif « Extinction Rébellion », qui n’avait pas reçu
d’autorisation préalable des autorités compétentes, O.________, lequel s’était
muni d’un appareil photo, a pénétré, avec des manifestants, dans les locaux de
la banque [...] sise à cette adresse en y faisant des vas et viens, et ce malgré la
demande de quitter les lieux qui avait été faite par le responsable de la
succursale ».

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Par acte du 5 août 2021, O.________ a formé opposition contre
cette ordonnance pénale.
Par courrier du 3 septembre 2021, la Procureure a indiqué à
O.________ qu’elle avait décidé de maintenir son ordonnance pénale et
qu’elle transmettait le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne en vue des débats.
e) Par mandats du 16 février 2022, O.________ a été cité à
comparaître personnellement le 6 avril 2022 à 9h00 par le Président
Q.________ du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, pour
être entendu dans le cadre des oppositions qu’il a interjetées contre les
ordonnances pénales rendues les 18 octobre 2019, 17 décembre 2019 et
19 juillet 2021.
B. Par acte du 22 février 2022, O.________ a requis la récusation
du Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
Q.________.
A l’appui de sa requête, O.________ a produit trois jugements
rendus par le Président Q.________ les 17 novembre 2021, 1er décembre
2021 et 11 janvier 2022, portant, selon lui, sur des faits strictement
identiques à ceux qui lui sont reprochés. Il en déduit que l’issue de sa
propre cause serait prédéterminée.
Le 28 février 2022, la demande de récusation a été transmise
à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence, avec
une prise de position du juge concerné. Ne contestant pas avoir déjà jugé
d’autres prévenus pour des infractions commises dans un contexte
similaire – manifestations sur le thème du dérèglement climatique – le
Président Q.________ n’en a pas moins affirmé que l’examen en fait auquel
il avait procédé avait toujours été différencié ; que selon les jugements
présentés par le recourant, certains prévenus avaient été acquittés de
l’infraction de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au motif que les faits reprochés n’étaient pas suffisamment

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établis ; qu’aucun motif ne permettait de supposer qu’O.________ ne
pourrait pas bénéficier d’un examen complet des faits qui lui étaient
reprochés ; que sous l’angle du droit, il était inévitable qu’un magistrat
professionnel soit amené à rendre des jugements à plusieurs reprises sur
la base des mêmes normes et que la Chambre des recours pénale avait
déjà eu l’occasion de relever qu’il n’y avait pas matière à récusation dans
des cas tels que celui-ci (CREP 15 décembre 2021/1117). Le Président
Q.________ a conclu au rejet de la demande de récusation dans la mesure
de sa recevabilité, avec suite de frais à la charge du requérant.
Le 16 mars 2022, O.________ a déposé une réplique spontanée
et a maintenu sa demande de récusation.
En d roit :
1. La requête d’O.________ concerne trois procédures référencées
sous numéros PE21.008852, PE19.019756 et PE19.024280 qui seront
appelées à être jugées communément, lors de débats appointés au 6 avril
2022 devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
Partant, il se justifie de statuer sur la requête de récusation dans le cadre
d’une seule décision.
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton
de Vaud, par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction au Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le ministère public, les

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autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.
Conformément à l’art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la
connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF
140 I 271 consid. 8.4.3). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi
de garder ce moyen en réserve pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue
défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu compte que l’instruction
ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; TF 1B_536/2021
du 28 janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_367/2021 du 29 novembre 2021
consid. 2.1).
De jurisprudence constante, les réquisits temporels de cette
disposition sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée
dans les six à sept jours qui suivent la connaissance de la cause de
récusation, mais qu’en revanche, ils ne le sont pas lorsqu’elle est formée
trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son
auteur a pris connaissance du motif de récusation (TF 1B_536/2021 précité
consid. 3.1 ; TF 1B_367/2021 précité consid. 2.1 et les arrêts cités). Pour
procéder à cette appréciation, il convient notamment de prendre en
compte les circonstances d’espèce, ainsi que le stade de la procédure ;
considérer que le droit de demander la récusation est perdu doit être
apprécié avec retenue (TF 1B_647/2020 du 20 mai 2021 consid. 2.1 et les
références citées). En particulier, selon notamment la fréquence des actes
d’instruction, on peut se montrer plus large dans le temps de réaction
lorsque le moment déterminant intervient dans une phase moins active de
la procédure (TF 1B_227/2013 du 15 octobre 2013 consid. 2.1). Il incombe
à la partie qui se prévaut d’un motif de récusation de rendre
vraisemblable qu’elle a agi en temps utile, en particulier de rendre
vraisemblable le moment de la découverte de ce motif (TF 1B_305/2019 et
1B_330/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 1B_502/2018 du 12
novembre 2018 consid. 4).

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1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
déposée le 22 février 2022 par O.________ dès lors qu’elle est dirigée
contre un magistrat de première instance.
1.3 Le requérant se prévaut de trois jugements rendus par le
Président Q.________ les 17 novembre 2021, 1er décembre 2021 et 11
janvier 2022. On ignore à quelle date le recourant a eu connaissance de
ces jugements et son conseil se garde de le préciser, se contentant
d’indiquer que son mandant en aurait « récemment » été informé. Compte
tenu de la date à laquelle ces jugements ont été rendus, il est très
probable que le requérant y ait eu accès plus de dix jours avant le dépôt
de sa requête de récusation. La question de la recevabilité temporelle de
la requête peut toutefois rester ouverte compte tenu de ce qui suit. Pour le
surplus et s’agissant de la réplique spontanée du requérant du 16 mars
2022, celle-ci est recevable, dès lors qu’elle a été déposée dans le délai
usuel pour prendre position (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1).
2. Le requérant se prévaut de l’art. 6 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue
à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et de l’art. 56 let. f CPP. Il fait
valoir que le Président Q.________ a déjà jugé d’autres participants aux
manifestations des 20 septembre,
[...] et [...] 2019 et qu’il aurait déjà ainsi exprimé son opinion sur
l’ensemble des éléments pertinents concernant les manifestations
auxquelles le requérant est également accusé d’avoir participé. Il invoque
également que le Président Q.________ aurait alors déjà écarté à tort
l’applicabilité des droits fondamentaux relatifs à la liberté de réunion, de
manifestation et d’expression, ainsi que l’application des art. 48 let. a ch.
1 et 52 CP. Il conclut à l’existence d’une apparence de prévention.
2.1 Un magistrat est récusable, aux termes de l’art. 56 let. f CPP,
lorsque d’autres motifs (que ceux listés aux lettres a à e), notamment un
rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil
juridique, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette

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disposition a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle
correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial, instituée
par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH. Elle n’impose pas la
récusation seulement lorsqu’une prévention effective du magistrat est
établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les
circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération. Les impressions purement individuelles d’une des parties
au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 1B_583/2019 du 17 février 2020 consid. 3.1).
Les parties peuvent concevoir une certaine crainte de
partialité, et donc de méfiance vis-à-vis du tribunal, lorsque des membres
du tribunal se sont déjà occupés de l’affaire dans une procédure
antérieure. Dans un tel cas dit de préimplication (« Vorbefassung »), la
question se pose de savoir si un juge, par sa participation à des décision
antérieures, s’est déjà engagé dans une mesure qui le fasse apparaître
comme partial et qui par conséquent ferme l’issue de la procédure (ATF
140 I 326 consid. 5.1 et les références citées, JdT 2015 I 322 ; TF
1B_75/2020 du 10 décembre 2020 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, lorsqu’un même juge est habilité à
juger les prévenus ensemble, il est généralement également autorisé à
juger l’un des prévenus isolément lors d’un procès ultérieur. Le fait qu’un
juge ait condamné un prévenu dans une procédure antérieure pour les
mêmes circonstances de faits ne suffit généralement pas encore pour le
récuser dans une procédure ultérieure en raison d’un risque de partialité.
Un motif de récusation ne sera admis que de manière restrictive, par
exemple lorsque le juge a condamné le prévenu A dans la procédure
précédente en considérant qu’il était prouvé que celui-ci avait commis
l’infraction avec B, prévenu dans la procédure ultérieure, ou encore
lorsqu’il a acquitté le prévenu A au motif que ce n’était pas lui, mais B,

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prévenu dans la procédure ultérieure, qui avait commis l’infraction (ATF
115 Ia 34 consid. 2c/cc et la référence citée ; TF 1B_75/2020 du 10
décembre 2020 consid. 2.2). Pour le Tribunal fédéral, si un juge qui a
participé à la procédure antérieure était toujours tenu de se récuser dans
la procédure ultérieure, les tribunaux seraient de facto contraints de juger
tous les prévenus sans exception (et donc contrairement à la
règlementation des articles 29 et 30 CPP) dans la même procédure. Par
ailleurs, le fait que des procédure parallèles distinctes mais factuellement
liées puissent généralement être jugées par les mêmes juges est dans
l’intérêt de l’économie de la procédure (cf. art. 5 al. 1 CPP) et se fonde sur
le principe de l’égalité de traitement de tous les prévenus jugés
séparément (art. 3 al. 2 let. c CPP ; TF 1B_75/2020 du 10 décembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_150/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.3 et la référence
citée, in : Pra 2018 n° 20 p. 190 s. ; TF 1B_440/2016 du 6 juin 2017 consid.
4.7 et 6.2).
2.2 En l’espèce, le Président Q.________ a effectivement déjà jugé
d’autres participants aux manifestations qui se sont déroulées à Lausanne
les
20 septembre, 27 septembre et 14 décembre 2019, auxquelles le
requérant est également accusé d’avoir pris part. Au vu de la
jurisprudence rappelée ci-dessus, cette seule circonstance ne saurait
toutefois suffire pour fonder l’apparence d’une prévention. Pour le reste, il
ne ressort nullement des jugements produits que le Président mis en
cause se serait déjà prononcé sur la culpabilité spécifique du requérant.
Ces jugements ne contiennent par ailleurs pas d’éléments qui
permettraient de craindre que ce magistrat ait une idée préconçue sur le
sort à réserver à l’ensemble des participants à ces manifestations. On
constate que le Président a, bien au contraire, examiné très
soigneusement et distinctement les comportements qui étaient
individuellement reprochés à chacun des prévenus qu’il devait juger. Il n’a
d’ailleurs pas hésité à parfois faire sienne la version de certains d’entre
eux et à les libérer d’une partie des faits ou infractions qui leur étaient
reprochés (cf. notamment jugement du 17 novembre 2021, pp. 25 et 26 ;
jugement du 1er décembre 2021, pp. 26 à 30 ; jugement du 11 janvier

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2022, pp. 16 et 17). Aucun motif ne permet de supposer que le requérant
ne pourra pas bénéficier d’un examen aussi minutieux et impartial des
faits qui lui sont imputés. Quant à la question de savoir si le Président
Q.________ pouvait écarter les griefs constitutionnels et conventionnels des
prévenus et exclure l’application des art. 48 let. a et 52 CP, elle ne relève
pas de la compétence de la Cour de céans. Il s’agit d’une question
d’application du droit qui peut être contestée par la voie de l’appel dans
les procédures concernées. La simple perspective que le Président
Q.________ soit susceptible, en fonction de l’état de fait qui sera retenu à la
charge du requérant, d’appliquer le même raisonnement juridique dans la
cause qui le concerne ne saurait en outre constituer un motif de
récusation. Dans le cas contraire, un magistrat devrait en effet se récuser
à chaque fois qu’il est amené à statuer dans une cause soulevant des
questions juridiques similaires à celles tranchées dans d’autres affaires
précédemment jugées par ses soins, ce qui n’est bien évidemment pas
concevable.
En définitive, il faut donc constater que le requérant ne rend
pas vraisemblable l’existence d’un quelconque élément qui fonderait une
apparence de prévention ou ferait redouter une activité partiale du
Président Q.________.
3. Au vu de ce qui précède, la requête de récusation doit être
rejetée dans la mesure où elle est recevable.
Les frais de procédure, constitués du seul émolument de
décision, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge d’O.________ (art. 59 al. 4, seconde phrase, CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les procédures de récusation sont jointes.
II. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
III. Les frais de la décision, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont
mis à la charge d’O.________.
IV. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Romain Wavre, avocat (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :