vd_gerichte · PE18.022528 · 2022-03-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
PE18.022528-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 mars 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 11 al. 2, 12 al. 3 CP ; 319 al. 1 et 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 janvier 2022 par
Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 6 janvier 2022 par
le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE18.022528-MAO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, née le [...] 1994 et P.________, né le [...] 1991,
sont tous deux résidents de la Fondation S.________ (ci-après : la
Fondation), établissement socio-éducatif sans but lucratif, reconnu d'utilité
publique, accueillant et accompagnant des personnes adultes qui
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présentent notamment une déficience intellectuelle, psychique ou des
troubles du spectre de l'autisme.
b) Le 7 décembre 2017, Z.________, mère et curatrice de
P.________, a déposé plainte contre X.________ au motif que, dans la nuit du
4 au 5 novembre 2017, probablement entre 5h et 6h, cette dernière s’en
était prise physiquement à P.________ en lui portant plusieurs coups de
ciseaux au niveau de la gorge, avant de retourner vaquer à ses
occupations. Dans sa plainte, Z.________ a également reproché à la
Fondation un manquement dans les mesures de surveillance et de
sécurité mises en place en relation avec les comportements hétéro-
agressifs que présentait X.________ et a soutenu que si des mesures
supplémentaires avaient été prises, l’agression de son fils aurait pu être
évitée avec une haute vraisemblance.
X.________ a été reconnue coupable de tentative de meurtre
par jugement du 5 décembre 2019 de la Cour d’appel pénale (CAPE 5
décembre 2019/421), confirmé par le Tribunal fédéral le 9 avril 2020 (TF
6B_166/2020).
c) X.________ est suivie depuis son enfance pour des troubles
du comportement. Elle a été prise en charge par une structure
psychiatrique durant trois années, puis a été placée en institution à la
Fondation [...] jusqu’à ses 18 ans en raison d’un retard mental léger et
d’un trouble envahissant du développement. Elle a ensuite résidé au [...]
entre 2014 et 2016. Après une hospitalisation de 6 mois à l’Hôpital de [...]
pour des troubles du comportement avec conduites de mise en danger,
elle a intégré la Fondation le 11 avril 2016 (P. 5/19, pp. 3-5).
Dans un rapport d’indication du 22 novembre 2012 (P. 13/2),
Pro infirmis avait principalement mis en exergue les fugues de X.________
et le fait qu’elle se mettait en danger à ces moments-là. Pro infirmis
recommandait, à cet égard, un accompagnement personnel dense, jour et
nuit. Cet accompagnement a été mis en place par le personnel de la
Fondation dès le mois d’août 2017, sous la forme de veilles actives durant

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la nuit, à savoir trois fois dans la nuit, à 1h, 3h et 6h du matin, pour vérifier
l’état de sommeil de X.________, au besoin pour la rassurer (P. 15/1 ; PV
aud. 9, ll. 343-346).
Au sein de la Fondation, les troubles mis en lumière ont
principalement été ses fugues durant lesquelles elle commettait des vols
et se mettait sexuellement en danger en rencontrant des inconnus de
passage, ainsi que son impulsivité durant laquelle elle faisait preuve de
violence verbale, de menaces, de violence contre des objets et parfois
contre des personnes (résidents ou professionnels), souvent lors de
frustrations ou de confrontations (gestion du cadre) (P. 5/19, pp. 5-6).
B. Par ordonnance du 6 janvier 2022, le Ministère public central,
division affaires spéciales, a prononcé le classement de la procédure
pénale instruite à la suite de l’événement intervenu dans la nuit du 4 au 5
novembre 2017 au sein de la Fondation (I), a ordonné le maintien au
dossier des deux classeurs verts intitulés « Dossier PE17.022398-LAE »
concernant X.________ inventoriés sous fiche de pièce à conviction n°1455,
pour en faire partie intégrante (II) et laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (III).
En se fondant sur les déclarations des différents intervenants,
la procureure a retenu que les altercations entre résidents étaient
courantes si bien que cela n’apparaissait pas comme un signe précurseur
de l’agression dont avait été victime P.________. Elle a encore relevé que
X.________ avait bénéficié d’un encadrement adéquat et a considéré que
l’agression de P.________ n’était pas prévisible de sorte que l’on ne pouvait
pas attendre de la Fondation qu’elle anticipe un tel événement sur la base
de ses observations relatives au comportement que la jeune femme avait
adopté par le passé. La procureure a ainsi considéré qu’aucune omission
fautive ne pouvait être retenue à l’encontre de la Fondation, de sorte qu’il
convenait de prononcer une ordonnance de classement.
C. Par acte du 14 janvier 2022, Z.________ a, par la plume de son
conseil de choix, interjeté un recours contre cette ordonnance. Elle a

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conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction
éventuel et nouvelle décision dans le sens des considérants,
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’un montant de 17'000 fr. lui
est alloué au titre de l’indemnité visée à l’art. 433 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par une partie plaignante,
habilitée à procéder et qui a intérêt au recours (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable, sous la réserve toutefois de ce qui suit (consid. 3.2
ci-dessous).
2.
2.1 La recourante reproche à la Fondation S.________ un
manquement dans les mesures de sécurité et de surveillance de
X.________ et soutient que si des mesures supplémentaires avaient été
prises, l’agression de son fils aurait pu être évitée. Elle soutient que les
garants de la sécurité des résidents devaient assurer une surveillance
constante de X.________ et que la chaîne des événements ayant conduit à
l’agression de son fils était prévisible. Se fondant sur le rapport de Pro
Infirmis du 22 novembre 2012 (P. 13/2), la recourante relève d’une part
que X.________ s’en était prise en juillet 2017 à un autre pensionnaire
durant une nuit, lui occasionnant une blessure au crâne, ce qui aurait dû
inciter la direction à placer un veilleur de nuit à l’étage, mais aussi la
confirmation par les dépositions qu’un veilleur pouvait être placé à l’étage
ou encore que X.________ a déclaré avoir cherché une veilleuse la nuit du
drame, mais sans la trouver. La recourante relève également que les
agressions auxquelles s’était livrée la pensionnaire démontraient une
augmentation inquiétante des cas, et l’utilisation d’objets potentiellement
dangereux, même si elle admet qu’il n’y avait jamais eu de ciseaux dans

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la liste de ces objets. Quoi qu’il en soit, pour la recourante, l’institution et
ses responsables auraient dû mettre en place des mesures de surveillance
supplémentaires, puisqu’il existait une haute probabilité d’agression. Cette
haute probabilité s’appuie sur, d’une part, un document intitulé
« Accompagnement de X.________ durant la nuit / dès août 2017 » (P. 15/1)
et, d’autre part, sur les avis des témoins T.________, coordinateur socio-
éducatif, à savoir le responsable hiérarchique direct des éducateurs
prenant en charge X.________ et P.________, ainsi que de sa suppléante,
K.________ ; cette dernière proposait un réaménagement de la structure
pour l’intéressée alors que le premier envisageait que la jeune femme
quitte la Fondation, qui n’était pas adaptée pour elle. Il est ajouté
également l’absence de veilleur de nuit à l’étage où dormait l’intéressée,
alors que les veilleurs disposaient de plusieurs endroits pour s’y installer.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la recourante considère que la
directrice de la Fondation, Q.________, pourrait s’être rendue coupable de
lésions corporelles simples qualifiées par négligence, voire de lésions
corporelles simples et d’exposition, en s’appuyant sur une commission par
omission (art. 11 al. 2 CP) de ces infractions, voire par négligence.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
Cette disposition doit être appliquée conformément au principe
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2, SJ 2012 I 304, JdT 2013 IV 211) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent

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équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet,
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les réf. citées ; TF
6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_203/2020 du 8 mai
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation.
2.2.2 Aux termes de l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie
plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de
l’infraction par adhésion à la procédure pénale.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout
d'abord, que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-
dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3
; ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
L’infraction de lésions corporelles par négligence constitue une
infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui,
conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être réalisée par le fait d'un

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comportement passif contraire à une obligation d'agir. Selon l'art. 11 al. 2
CP, reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche
pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi
pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment
en vertu de la loi (let. a), d'un contrat (let. b), d'une communauté de
risques librement consentie (let. c), de la création d'un risque (let. d). L'art.
11 al. 3 CP précise que celui qui reste passif en violation d'une obligation
d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte
tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis
cette infraction par un comportement actif.
Ainsi, selon cette norme, une infraction de commission par
omission est réalisée lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est
abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait
effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa
situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission
apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement
actif (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a pp. 132 ss ; TF 6B_661/2015 du 17 mai
2016 consid. 2.1 ; TF 6B_844/2011 du 18 juin 2012 consid. 3.1.1). Pour
déterminer si un délit de commission par omission est réalisé, il y a tout
d'abord lieu d'examiner si la personne à laquelle l'infraction est imputée se
trouvait dans une situation de garant. Ce n'est que si tel est le cas que l'on
peut établir l'étendue du devoir de diligence qui découle de cette position
de garant et quels actes concrets l'intéressé était tenu d'accomplir en
raison de ce devoir de diligence. Lorsque l'auteur a omis de faire un acte
qu'il était juridiquement tenu d'accomplir, il faut encore se demander si
cette omission peut lui être imputée à faute (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 ;
ATF 113 IV 68 consid. 5 ; TF 6B_661/2015 du 17 mai 2016 consid. 2.1).
Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le résultat dommageable. En
cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec

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le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ;
autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas
être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi exclue
lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la
survenance du résultat ou lorsqu'il est simplement possible qu'il l'eût
empêché (TF 6B_1165/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.2.1 et les
références citées).
Il y a par ailleurs rupture du lien de causalité adéquate,
l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause
concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité
adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (TF
6B_1165/2015 du 20 avril 2016 précité).
2.3
2.3.1 En l’espèce, il importe peu de déterminer s’il y a eu une
infraction par dol ou par négligence. La position de garant de la directrice
de la Fondation, voire des collaborateurs de l’institution, n’est guère
contestable. Il n’est pas contestable non plus que X.________ était une
pensionnaire qui nécessitait une surveillance constante, jour et nuit, en
lien surtout avec des fugues, mais aussi avec des risques d’actes hétéro-
agressifs, notamment au préjudice d’autres résidents. La situation avait
même été jugée très sérieuse en 2017, notamment si l’on se réfère à la
lettre de sortie de Cery ensuite d’un séjour de la jeune femme du 12 au 26

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juillet 2017, au rapport d’expertise du Dr. [...], au bilan de santé infirmier
du 13 octobre 2017, ou encore aux dépositions des collaborateurs de la
Fondation, comme K.________, W.________ ou encore T.________, qui
semblaient admettre qu’après une succession de difficultés, se posait la
question d’un endroit adéquat pour accueillir X.________. Reste que des
personnes difficiles sont le lot des institutions comme la Fondation en
question et que cela ne suffit pas en soi pour y voir une obligation de
prendre des mesures. Il y a donc lieu d’examiner plus précisément les
points soulevés par la recourante.
2.3.2 Il ressort du dossier que la surveillance durant la nuit de
X.________ était étroite puisque plusieurs passages se faisaient pour
contrôle. Si l’intéressée dormait, il n’y avait pas de problème. Si elle ne
dormait pas, il était notoire que la surveillance devait être plus attentive,
car c’était dans ces cas que l’on pouvait craindre une agitation de la
patiente, sous forme de fugue, voire de dérapage ou de mises en danger
potentielles.
Plus précisément, la recourante, se fondant sur le rapport de
Pro Infirmis du 22 novembre 2012 (P. 13/2), relève d’une part que
l’intéressée s’en était prise en juillet 2017 à un autre pensionnaire, [...],
durant une nuit, lui occasionnant une blessure au crâne, ce qui aurait dû
inciter la direction à placer un veilleur de nuit à l’étage, mais aussi la
confirmation par les dépositions qu’un veilleur pouvait rester à l’étage ou
encore que X.________ a déclaré avoir cherché une veilleuse la nuit du
drame, mais sans la trouver.
Sur ce premier argument, il faut relever que la recourante sort
les affirmations du rapport de Pro Infirmis de leur contexte ou en fait des
extrapolations : l’équipe éducative préconisait que le lieu de vie à venir
offre « un accompagnement personnel dense, jour et nuit » (P. 13/2, p. 3),
ce qui signifiait selon le témoin K.________ une équipe présente et active
(PV aud. 9). Quant aux stratégies que la personne placée pouvait mettre
en place, il s’agissait uniquement des fugues, dont elle était coutumière
(P. 13/2, p. 4). Enfin, le rapport datait de 2012, et l’on constate à sa

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lecture que la situation avait beaucoup évolué dans les années suivantes,
en bien et en mal d’ailleurs. En réalité, une surveillance nuit et jour de
X.________ était bien opérée, puisqu’il existait une présence de veilleurs de
nuit et que ceux-ci faisaient trois passages dans la nuit, à 1h, 3h et 6h,
pour vérifier son sommeil et le cas échéant pour la rassurer (P. 15/1). Sous
l’angle de la surveillance nocturne, on ne discerne ainsi pas de lacune,
puisqu’il n’était ni envisageable de faire dormir un veilleur avec la malade,
tant pour des questions de moyens que d’intimité, ni de l’enfermer, ce que
seules des mesures médicales ou judiciaires sous forme de placement à
des fins d’assistance auraient permis (art. 426 ss CC).
2.3.3 La recourante relève ensuite que les agressions auxquelles
s’était livrée la pensionnaire démontraient une augmentation inquiétante
des cas, et l’utilisation d’objets potentiellement dangereux, même si elle
admet qu’il n’y avait jamais eu de ciseaux. Quoi qu’il en soit, pour la
recourante, l’institution et ses responsables auraient dû mettre en place
des mesures de surveillance supplémentaires, puisqu’il existait une haute
probabilité d’agression. Cette haute probabilité s’appuie sur d’une part un
document intitulé « Accompagnement de X.________ durant la nuit / dès
août 2017 » (P. 15/1) et sur les avis des témoins K.________ et T.________,
dont l’une proposait un réaménagement de la structure pour l’intéressée,
et l’autre que celle-ci quitte la Fondation, qui n’était pas adaptée pour elle.
Il est ajouté également l’absence de veilleur de nuit à l’étage où dormait
l’intéressée, alors que la place existait.
En réalité, la situation était récente puisque le document
concernant l’accompagnement de X.________ durant la nuit ne datait que
de juillet 2017. Ensuite, on ne peut se contenter de deux phrases
lapidaires dans les dépositions des éducateurs pour retenir qu’il y aurait
eu un défaut de surveillance ou de prise de mesures supplémentaires,
puisque, comme l’explique bien T.________, « dans ce type de cas, se pose
la question de savoir s’il faut aider l’employé à développer son
accompagnement, ou s’il faut agir en lien avec le résident, ou le faire
partir. J’ai envie de dire que rencontrer des difficultés avec une personne
comme cela, c’est normal. On était dans un travail intensif et permanent

- 12 -
durant toute la période du placement » (PV aud. 8, p. 6). Plus
généralement, le placement d’une personne malade comme l’était
X.________ suscite inévitablement des difficultés, ainsi que cela a été
expliqué par tous les intervenants de la Fondation. Il est d’ailleurs facile à
comprendre que les situations sont évolutives dans ce genre
d’établissement et que les placements sont évidemment justifiés par les
difficultés des résidents. De plus, il est notoire, et cela a été confirmé par
les dépositions, que des altercations, des épisodes de violence ou des
difficultés existaient inévitablement entre résidents. Plus particulièrement,
l’institution avait obtenu des moyens d’encadrement supplémentaires de
l’Etat, mais qui ne couvraient pas la totalité de la journée. Quant aux
événements de la nuit, rien n’a pu être reproché aux surveillants ou aux
cadres.
2.3.4 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que la procureure n’a
décelé aucun manque de surveillance ou une négligence de la Fondation
S.________ à un moment ou à un autre et qu’elle a considéré que si
X.________ était une résidente difficile – comme cela est confirmé par le
dossier – les mesures prises étaient suffisantes et le suivi adéquat jusqu’à
l’agression de P.________.
3. La recourante soutient, avec une motivation extrêmement
brève, qu’il y aurait eu déni de justice autant dans la décision rendue, qui
a été analysée ci-dessus, que dans le temps mis à rendre l’ordonnance du
6 janvier 2022 depuis le dernier acte, soit sa correspondance du 22 mars
2021.
3.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à

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statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF
6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme
sans retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il faut
se fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en
compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en
procédure pénale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou
en recourant pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; TF 6B_417/2019 précité consid.
4.1 et les arrêts cités). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne
saurait justifier que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard
ou qu’il ne soit pas statué sur la requête d’une partie (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; CREP 11 juin 2020/444 ; CREP 14 février 2022/117).
Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout
intérêt juridique à faire constater un éventuel retard à statuer (ATF 142 I
135 consid. 1.3.1 ; ATF 136 III 497 consid. 2.1 ; TF 1B_87/2021 du 29 avril
2021 consid. 1.4 et les références).

- 14 -
3.2 En l’espèce, il est vrai que le conseil de la recourante s’est
inquiété de l’avancement de l’enquête dans un courrier du 21 octobre
2021 (P. 34), courrier auquel il n’a pas été répondu, ce qui n’est pas
correct de la part d’une autorité, mais qui ne suffit pas pour y voir un
retard injustifié. Par ailleurs, si l’écoulement de plus de 9 mois dans un
dossier constitue une longue période, elle ne saurait être exagérée
compte tenu de la charge des autorités, mais aussi de la complexité et de
l’analyse que nécessite un tel dossier. Tout au plus peut-on regretter que
la procureure n’ait pas pris la peine de répondre au courrier du 21 octobre
2021, sans que cela ne change l’appréciation de la durée de l’enquête en
l’espèce. Cela étant, le moyen est irrecevable puisque le Ministère public a
statué et que l’ordonnance a en définitive été rendue.
4. En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il
est recevable, et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 6 janvier 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sandeep Pai, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :