vd_gerichte · TD21.006228 · 2024-02-27 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.006228-230524
90
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 février 2024
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Cherpillod et M. Segura, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 273 al. 1 et 296 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement de divorce rendu le 22 mars 2023 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec H.________, à [...], demandeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 22 mars 2023, le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a prononcé le divorce des époux Z.________ et
H.________ (I), a ratifié pour faire partie intégrante du jugement la
convention partielle sur les effets accessoires du divorce signée par les
parties le 2 février 2023, par laquelle les parties ont renoncé
réciproquement à toute rente ou pension pour elle-même (I/II) et ont
liquidé leur régime matrimonial (II/II), a attribué l’autorité parentale
exclusive sur l’enfant U.________, né le [...] 2012, à H.________ (III), a dit
qu’Z.________ exercerait son droit aux relations personnelles sur son fils
U.________, transports à sa charge, un dimanche sur deux, de 10 heures à
17 heures, chaque mercredi après-midi de 14 heures 30 à 17 heures, à
l’exception des mercredis où U.________ a un match de football, ainsi que
la semaine durant laquelle le camp annuellement organisé par la [...] a
lieu, les dates concernées devant être annoncées à H.________ au plus tard
quatre mois à l’avance (IV), a dit que le droit de visite fixé sous chiffre IV
ci-dessus s’exercerait de la même façon durant les vacances scolaires et
les jours fériés, à l’exception de la semaine durant laquelle Z.________
aurait son fils auprès d’elle pour le camp de la [...], étant précisé que,
aussi bien lors de ce camp que dans l’hypothèse où H.________ partirait en
vacances avec U.________, absence qui devrait être annoncée au plus tard
quatre semaines à l’avance, le droit de visite continuerait son rythme
antérieur, les jours de droit de visite d’Z.________ ne pouvant s’exercer
n’étant notamment pas compensés (V), a dit que le passage de l’enfant
U.________ entre ses deux parents s’effectuerait devant le poste de police
sis [...], à [...] (VI), a attribué la bonification pour tâches éducatives à
H.________ (VII), a maintenu le mandat de curatelle d’assistance éducative
à forme de l’art. 308 al. 1 CC instituée en faveur de l’enfant U.________
(VIII), a dit que ce mandat demeurait confié à O.________, assistante
sociale pour la protection des mineurs, avec pour mission de vérifier le
suivi tant somatique que psychologique en lien avec la problématique de
consommation d’alcool d’Z.________, d’accompagner les parties dans leur

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parentalité, d’accompagner U.________ dans ses relations personnelles
avec les parties et d’examiner la mise en place de suivis dans l’intérêt
d’U.________ (IX), a chargé la Justice de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud du suivi de la mesure de protection
mentionnée au chiffre VIII ci-dessus (X), a dit qu’Z.________ était dispensée
de contribuer à l’entretien de son fils U.________ (XI), a dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant U.________
s’élevait, allocations familiales par 300 fr. déduites, à 890 fr. (XII), a
ordonné à la Fondation de libre passage de la [...] de prélever sur le
compte d’Z.________ le montant de 10'769 fr. 80, plus intérêts courus du
30 avril 2021 au jour du versement effectif, et de le verser sur le compte
de H.________ ouvert auprès de la [...] (XIII), a mis les frais judiciaires à la
charge de H.________, par 1'966 fr. 65, et d’Z.________, par 3'933 fr. 35, et
les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat compte tenu de
l’assistance judiciaire (XIV et XV), a astreint Z.________ à verser la somme
de 3'255 fr. à H.________ à titre de dépens (XVI), a arrêté les indemnités
des conseils d’office respectifs des parties et les a relevés de leurs
missions (XVII à XX), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XXI) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXII).
En droit, les premiers juges ont notamment retenu qu’il
existait un conflit parental durable et marqué, après plus de quatre
années de séparation, sans que l’enfant U.________ n’en soit préservé. Ce
conflit laissait présager la survenance d’insurmontables difficultés pour la
prise de décision le concernant en cas de maintien de l’autorité parentale
conjointe. Seule l’attribution d’une autorité parentale exclusive était donc
envisageable, celle-ci devant être confiée au père, la mère n’étant pas en
mesure de prendre en charge l’enfant. Le droit de visite fixé dans le
jugement précité prenait en compte les difficultés de la mère et en
particulier celle en lien avec la gestion des émotions et son inaptitude à
préserver l’enfant du conflit conjugal. Au vu de ces éléments, le tribunal a
estimé que malgré un épisode problématique récent, il ne se justifiait pas
d’introduire un droit de visite médiatisé. Les modalités prévues par
convention de mesures provisionnelles du 9 mai 2022 pouvaient ainsi être

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pérennisées, étant précisé qu’un élargissement n’était pas envisageable
au vu des difficultés rencontrées par la mère.
B. Par acte du 21 avril 2023, Z.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres III à V de son dispositif en ce sens que
l’autorité parentale conjointe des parents sur l’enfant U.________ soit
maintenue, à ce que l’appelante puisse avoir son fils auprès d’elle, à
charge pour elle d’aller le chercher devant le poste de police sis [...], à [...]
et de l’y ramener, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au
dimanche à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires,
alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel An, l’appelante
ayant en tout état de cause son fils auprès d’elle pour le camp de la [...]
durant les vacances scolaires d’été. Elle a également conclu à ce que,
dans l’hypothèse où H.________ (ci-après : l’intimé) partirait en vacances
avec l’enfant, les absences devant être annoncées au plus tard quatre
semaines à l’avance, le droit de visite continuerait son rythme antérieur.
Elle a en outre requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 26 avril 2023, le Juge délégué de la Cour de
céans (ci-après : le juge délégué) a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à l’appelante.
Par réponse du 1er juin 2023, l’intimé a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
Par requête du 20 juin 2023, l’appelante a requis que
l’exécution des chiffres I et II/II du jugement de divorce attaqué soit
attestée.
Par courrier du 7 juillet 2023, l’intimé a déclaré s’en remettre à
justice quant au sort de la requête précitée.

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Par avis du 24 juillet 2023, le juge délégué a informé les
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’intimé, né le [...] 1986, et l’appelante, née le [...] 1976, tous
deux de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2012 à [...].
Un enfant est issu de cette union
- U.________, né le [...] 2012.
2. a) Les parties vivent séparées depuis le 5 décembre 2018. Les
modalités de leur séparation ont tout d'abord fait l'objet d'une convention
signée et ratifiée le 21 février 2019 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président)
pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. Il
était notamment prévu que les parties exercent une garde alternée sur
l'enfant U.________, que le domicile légal de ce dernier soit fixé auprès de
sa mère et que le père contribue à l'entretien de l'enfant précité par le
versement d'une pension mensuelle de 500 fr., étant précisé que la mère
paierait les frais fixes de celui-ci.
b) Ensuite d'une requête de mesures protectrices et
superprovisionnelles formée le 25 octobre 2019 par l’intimé, le président
a rendu une ordonnance de mesures d'extrême urgence le 29 octobre
2019, par laquelle il a notamment très provisoirement confié la garde
d'U.________ à son père.
c) Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 9 décembre 2019, les parties sont notamment convenues
que la garde d'U.________ reste provisoirement confiée à l’intimé, que

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l’appelante puisse avoir son fils tous les mercredis après-midi de la sortie
de l'école jusqu'à 18 heures 30 et tous les week-ends, alternativement le
samedi de 9 heures jusqu'au dimanche à 9 heures ou le dimanche de 9
heures à 18 heures et qu'un mandat de surveillance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) soit
confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ ; anciennement le Service de protection de la jeunesse [le SPJ]),
avec pour objectif de vérifier le suivi tant somatique que psychologique en
lien avec la problématique de consommation d'alcool de l’appelante,
d'accompagner les parties dans leur parentalité, d'accompagner l'enfant
dans ses relations personnelles avec les parties et d'examiner la mise en
place de suivis dans l'intérêt de l'enfant.
Au terme de cette audience, le président a notamment
ordonné la levée du mandat au sens de l'art. 307 al. 3 CC précédemment
institué en faveur de l'enfant U.________ par la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois et a confié un mandat de surveillance éducative au
sens de l'art. 308 al. 1 CC à la DGEJ.
d) Lors d'une nouvelle audience de mesures protectrices de
l'union conjugale qui a été tenue le 22 septembre 2020, les parties ont
signé une convention ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale, dont les chiffres l, Il et IV,
relatifs aux relations personnelles entre la mère et le fils, ont la teneur
suivante :
« I. Z.________ exercera un droit de visite sur son fils U.________, né
le [...] 2012, par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents, à savoir les samedis 3 et 17 octobre 2020.
Il. Dès le samedi 7 novembre 2020, Z.________ exercera un droit
de visite sur son fils U.________ par l'intermédiaire du Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
trois heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement du Point
Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.

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IV. Z.________ pourra en outre contacter par téléphone son fils une
fois par semaine, moyennant un préavis la veille afin de fixer
l'heure de l'appel. H.________ s'engage à ne pas écouter la
conversation. ».
3. a) La 30 avril 2021, l’intimé a déposé une demande unilatérale
de divorce.
b) A la suite d’une requête de mesures protectrices de l'union
conjugale formée le 28 décembre 2020 par l’appelante, une audience a
été tenue le 24 juin 2021. A cette occasion, les parties ont signé une
convention ratifiée par le président pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, dont le chiffre l, relatif au droit de visite de l’appelante sur
U.________, est libellé comme il suit :
« l. Z.________ exercera droit de visite sur son fils U.________, né le
[...] 2012, selon les modalités suivantes :
- aussitôt que possible, par le biais de Point Rencontre,
deux fois par mois pour une durée de six heures avec droit de
sortie, jusqu'au 12 septembre 2021 ;
- dès le 19 septembre 2021, sans l'assistance du Point
Rencontre, à raison de deux week-ends par mois, du vendredi
à 18 heures au dimanche à 18 heures, transports à la charge
d'[...].
Durant les vacances d'été, en [...], U.________ passera quatre
jours auprès de sa mère ou de la famille de celle-ci. ».
Le président du tribunal a par ailleurs désigné U.________ en
qualité de curateur de l'enfant U.________ au sens de l'art. 308 al. 1 CC,
ses missions demeurant celles prévues par convention ratifiée du 9
décembre 2019.
c) L’intimé a déposé une motivation écrite le 24 novembre
2021, au terme de laquelle il a notamment conclu, avec suite de frais et
dépens, à l’attribution de la garde de l’enfant U.________. Il a indiqué que
ses conclusions en lien avec l’autorité parentale et le droit de visite de la
mère seraient précisées en cours d’instance.
Par réponse du 8 février 2022, l’appelante a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées, à l’attribution

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conjointe de l’autorité parentale et à la mise en œuvre d’une garde
alternée sur l’enfant U.________.
Le 4 avril suivant, l’intimé a adressé au tribunal une écriture
de réplique. L'épouse a dupliqué par acte du 3 mai 2022, le mari s'étant
déterminé par courrier du 1er septembre suivant.
d) Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 9 mai
2022, les parties ont signé une convention ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance, dont la teneur est la suivante :
« I. Dès le week-end du 21-22 mai 2022, Z.________ exercera son
droit de visite sur son fils U.________, né le [...] 2012, de la manière
suivante, transports à sa charge :
-
un dimanche sur deux, de 10 heures à 17 heures ;
-
chaque mercredi de 14h30 à 17 heures, à l'exception des
mercredis où U.________ a un match de foot.
II. Les parties acceptent qu'un mandat AEMO [ndlr : Action
Educative en Milieu Ouvert] soit confié à la DGEJ, avec pour
missions d'aider Z.________ dans le cadre de la gestion de son
droit de visite et ses relations personnelles avec U.________.
III. Z.________ s'engage à poursuivre son suivi auprès de la [...].
Les parties acceptent par ailleurs qu'U.________ bénéficie de
« l'accompagnement enfant » auprès de la [...]. Cet
accompagnement sera organisé par l'intermédiaire de la
curatrice d'U.________, [...].
IV. Z.________ s'engage à ne plus conduire sans permis. ».
e) Le 26 août 2022, la DGEJ a établi un rapport de situation
dont il ressort que les parties ne parviennent pas à s'entendre et à
communiquer concernant U.________. Les intervenants évoquent
notamment une altercation intervenue entre les parties au moment du
passage de l'enfant en vue de l'exercice du droit de visite ainsi que la
proposition qui a été faite aux parents, et qu'ils ont acceptée, de se
retrouver près du poste de police de la [...] à [...], afin d'apaiser les
inquiétudes de chacun et d'instaurer une forme de contenance pour
assurer la continuité des visites d'U.________ chez sa mère. La DGEJ signale
à cet égard que l'enfant, instrumentalisé et ne se sentant pas autorisé à
aller chez l'un ou l'autre de ses parents, ne se trouve pas préservé du
conflit parental. S'agissant de la relation mère-fils, les intervenants

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relèvent qu'un suivi « enfance et familles » a débuté le 25 mai 2022 au
sein de la [...] et que l’appelante se montre collaborante et régulière. Dans
ce cadre, U.________ et sa mère ont participé à un camp d'été, ledit séjour
s'étant déroulé dans de bonnes conditions. Selon les observations des
intervenants de la [...], l’appelante s'est en particulier montrée
prévoyante, organisée et adéquate à tous les niveaux dans la prise en
charge de son fils. Les intervenants relèvent également qu’U.________ s’est
confié sur sa situation auprès de ses enseignants et leur avait notamment
fait part de son mal-être. Un suivi auprès de la psychologue scolaire a dès
lors été mis en place.
f) L'enfant U.________ a été entendu le 5 octobre 2022.
g) La DGEJ a établi un nouveau rapport de situation en date du
28 novembre 2022, précisant que O.________, assistante sociale pour la
protection des mineurs, était désormais en charge du dossier. Les
intervenants ont souligné que les parents ne parvenaient toujours pas à
s'entendre et à communiquer concernant U.________. A titre d’exemple, ils
ont relevé des complications organisationnelles liées aux vacances
d’automne, les parties s’étant tour à tour rendues à l’étranger sans en
informer l’autre. Les intervenants ont également relevé que l’enfant
U.________ demeurait au centre du conflit parental et était par conséquent
pris dans un conflit de loyauté important. S'agissant de la situation
personnelle de l’appelante, ils ont indiqué qu'elle semblait se stabiliser.
Ainsi, de leur point de vue, un élargissement du droit de visite apparaissait
opportun afin de permettre à la mère et au fils de passer du temps seuls,
l'action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) — débutée le 14
septembre 2022 — et le suivi de la [...] se déroulant pendant le droit de
visite du mercredi après-midi. Enfin, les intervenants ont relevé qu'un
mandat de surveillance et d'organisation des relations personnelles, confié
à un curateur différent, pourrait s'avérer utile afin notamment de rédiger
un planning des visites et de gérer l'organisation en lien avec ce planning.
En conclusion, la DGEJ a proposé que le droit de visite de l’appelante sur
son fils soit élargi à raison d'une journée supplémentaire par semaine et à

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ce qu'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC soit instaurée.
h) Lors de l’audience du 14 décembre 2022, O.________,
curatrice de l’enfant U.________ a été entendue par le président. Elle a tout
d'abord précisé que le rapport du 28 novembre 2022 n'indiquait
volontairement pas si l'élargissement du droit de visite devait comprendre
le passage de la nuit ou non, cet élément devant être discuté entre les
parties. Elle a par ailleurs déclaré que si les modalités du droit de visite, y
compris les horaires, les lieux de passages et les vacances, étaient définis
clairement, une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC n'était peut-être
pas nécessaire, cette proposition ayant été faite en raison des difficultés
de communication rencontrées par les parties, difficultés qui ont accaparé
la curatrice en dehors de sa mission. O.________ a exposé que depuis son
intervention dans le dossier, il n'y avait pas de consommation d'alcool
vérifiée chez l’appelante dans le cadre du suivi de la [...] et que la DGEJ
n'avait pas d'inquiétude à ce qu'U.________ passe du temps avec sa mère,
y compris pour dormir chez elle ou pour passer une à deux semaines avec
elle. Elle a toutefois précisé qu'un éventuel élargissement devait se faire
progressivement. La curatrice a ajouté que depuis son intervention,
U.________ avait dormi trois ou quatre nuits d'affilée chez l’appelante, en
octobre. Quant aux mesures à maintenir ou à mettre en place à l'avenir,
O.________ a indiqué que la mission de la DGEJ devait se poursuivre sans
avoir besoin d'être redéfinie par rapport à 2019 et que de son point de
vue, compte tenu du fait qu'U.________ était pleinement pris dans le conflit
parental, il convenait de rechercher une stabilité sur le long terme et non
pas de faire l'expérience d'une garde partagée qui, par hypothèse,
couperait l'alimentation du conflit parental.
i) Le 2 février 2023, la DGEJ a établi un dernier rapport de
situation. Il ressort de celui-ci que les objectifs poursuivis par l'AEMO ont
pu être travaillés, l’appelante étant toujours compliante et en accord avec
l'aide proposée. Néanmoins, les différents professionnels entourant la
famille mettaient en avant l'importance d'un suivi régulier et,
éventuellement, d'une médication ou d'une prise en charge devant

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permettre à l’appelante d'avoir une meilleure gestion émotionnelle et ainsi
une certaine stabilité à ce niveau. S'agissant d'U.________, le rapport
précise que les intervenants avaient décidé de diminuer le temps de suivi
avec lui, ce dernier se plaignant de passer moins de temps avec sa mère
les mercredis compte tenu des suivis de la [...] et AEMO ayant lieu à ce
moment.
Une audience de jugement a été tenue le 2 février 2023. A
cette occasion, l’appelante a conclu, subsidiairement, soit si la garde
alternée requise n’était pas ordonnée, à ce que son droit de visite sur son
fils s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au
dimanche soir à 18 heures, tous les mercredis après-midi ainsi que la
moitié des vacances scolaires. Les parties ont en outre réglé par
convention la liquidation de leur régime matrimonial. Elles sont également
convenues de renoncer réciproquement à toute contribution d’entretien
pour elle-même.
j) Le 8 mars 2023, la DGEJ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles ensuite d'un événement ayant eu lieu le 22 février
2023. Ce jour-là, l’appelante, accompagnée d'U.________, se serait
présentée dans les locaux de la DGEJ, très en colère, montrant une grande
agitation et ayant un discours peu cohérent. Les intervenants soulignent
dans leur requête que la mère se serait plainte devant U.________ du
conflit parental, sans l'en préserver et ce malgré leurs demandes répétées
en ce sens. Ils y indiquent également que l’appelante aurait montré tous
les signes d'une alcoolisation, celle-ci ayant nié toute consommation
médicamenteuse ou d'alcool, et que son comportement, en particulier son
incapacité à se recentrer sur son fils et le fait qu'elle l'expose à ses accès
émotionnels, les a fortement interpellés. Ayant échangé avec le réseau de
professionnels, à savoir la Dre [...], médecin psychiatre-psychothérapeute
FMH de l’appelante, [...], référent de la [...], [...], intervenant AEMO, ainsi
que la psychologue scolaire d'U.________, la DGEJ a mis en évidence
l’agitation et les excès d’émotion ainsi que de stress avec lesquels
l’appelante est aux prises, le conflit parental étant alors au centre de son
discours et de ses préoccupations. La DGEJ constatait en outre que dans

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ces moments-ci, la mère est incapable de se recentrer sur son fils et de le
préserver. Ainsi, la DGEJ conclut, d'une part, à ce que le droit de visite de
l’appelante sur U.________ soit suspendu et, d'autre part, à ce qu'un droit
de visite médiatisé soit en lieu et place ordonné, ledit droit devant
s'exercer dans le cadre du suivi de la [...] uniquement, dans l'attente
d'une place dans une structure d'accompagnement aux visites
médiatisées.
k) Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du même
jour, le président a fait droit aux conclusions prises par la DGEJ.
l) L'audience de mesures provisionnelles et de plaidoiries
finales a été tenue le 16 mars 2023. A cette occasion, l’intimé a modifié
partiellement ses conclusions en ce sens qu’il a conclu à l’attribution de
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant U.________. L’appelante a conclu
au rejet de cette conclusion.
O.________, entendue en sa qualité de curatrice de l'enfant
U.________, a notamment déclaré que la question de la mise en place d'un
droit de visite médiatisé était en suspens, compte tenu de l'absence de
place dans une structure appropriée et de la prise en charge des coûts y
relatifs. Elle a indiqué que des structures telles que Trait d'Union ou
Espace Contact étaient envisagées, un accompagnement au niveau du
relationnel entre la mère et l'enfant paraissant nécessaire au vu de ce
qu'U.________ avait vécu le 22 février 2023. La curatrice a alors rappelé
que l'enfant n'était pas préservé du conflit parental et était
instrumentalisé, précisant qu'il avait certainement dû être instrumentalisé
du côté de ses deux parents. S'agissant d'U.________, O.________ a rapporté
que celui-ci pouvait nommer avoir besoin de voir sa mère, être inquiet
pour elle et dire que certaines visites se passent très bien, mais être mal à
l'aise durant d'autres en raison de l'état de l’appelante. Enfin, la curatrice
a expliqué qu'au niveau scolaire, U.________ disposait des points suffisants,
mais que ses professeurs constataient un certain mal-être et une attitude
parfois inadéquate, en ce sens qu'il est parfois distrait et n'est pas
pleinement présent dans ses apprentissages.

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En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 236 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et les décisions
incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC)
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des
preuves en vertu de l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas
au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à
l'administration de preuves. Ni l'art. 8 CC ou l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), n'excluent une
appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les
arrêts cités). L’autorité d’appel peut ainsi renoncer à procéder à des

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mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 3.2
et les réf. citées). En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur
pièces sans audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid.
2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2).
2.2.2 L’appelante requiert son audition en qualité de partie.
Ce moyen de preuve n’apparaît toutefois pas de nature à
modifier le résultat de la cause (cf. infra consid. 3.4 et 4.4), de sorte que
par appréciation anticipée des preuves, la requête en ce sens est rejetée.
3.
3.1 L’appelante critique l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à l’intimé.
3.2 L'attribution de l'autorité parentale conjointe – dont le principe
est posé à l'art. 296 al. 2 CC – aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non
mariés (art. 298a ss CC) est désormais la règle, sans qu'un accord des
parents ne soit nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il
apparaît que l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des parents est
nécessaire pour protéger le bien de l'enfant (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2 ;
ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; TF 5A_53/2023 du 21 août 2023 consid. 3.1 ; TF
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_489/2019 du 24
août 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1,
FamPra.ch 2015 p. 975).
Une telle exception est en particulier envisageable en
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une
incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de

- 15 -
l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et
que l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de
la situation. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart
des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne
constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive,
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive
préexistante (ATF 142 III 1 consid. 2.1 ; ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien de l'enfant
n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale conjointe. Celle-ci
suppose en effet que les parents s'entendent un minimum sur les
questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient au moins
capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas le cas,
l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une charge
pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du désaccord
de ses parents. Cette situation comporte également des risques comme
celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple en lien
avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5; TF
5A_119/2022 du 7 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2020 du 14
octobre 2021 consid. 3.1.1).
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la
collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de
protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les
décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord.
Des litiges ponctuels ou des divergences d'opinion, comme ils peuvent se
trouver dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de
divorce sont cependant insuffisants pour justifier de s'écarter de la règle
de l'attribution conjointe (ATF 142 III 1 précité consid. 3.3 ; ATF 141 III 472
consid. 4.3 et 4.7 ; TF 5A_194/2020 précité consid. 3). Il y a en outre lieu
d’examiner si une décision judiciaire sur des aspects particuliers liés à
l’autorité parentale ou une attribution à l’un seul des parents dans des
domaines particuliers (par exemple concernant l’éducation religieuse,
l’école ou le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant) est
suffisante pour apaiser la situation (ATF 142 III 1 consid. 3 ; ATF 141 III 472
consid. 4).

- 16 -
3.3 L’appelante considère que le rapport de la DGEJ,
respectivement l’attitude des deux parents lors des deux audiences de
jugement, auraient amené à tort les premiers juges à refuser l’autorité
parentale conjointe. A ce titre, les tensions survenues dans la procédure
de divorce – emportements des parties, conflit autour de la question de la
garde, chicaneries procédurales – relèveraient du passé, respectivement
ne constitueraient pas des motifs suffisants. Elle en veut pour preuve que
les parties ont signé une convention réglant deux effets du divorce,
ratifiée par les premiers juges. Enfin, elle considère que le rapport de la
DGEJ doit être écarté dans la mesure où les premiers juges s’en sont
éloignés s’agissant de la réglementation du droit de visite et qu’il ferait
preuve de partialité, la dépeignant comme une dipsomane alors que le
contraire aurait été établi à l’audience.
3.4
3.4.1 L’appelante omet toutefois que les premiers juges ne se sont
pas fondés uniquement sur l’attitude des parties et sur un seul rapport de
la DGEJ mais sur un ensemble d’éléments. En particulier, ils ont relevé que
les trois derniers rapports établis par la DGEJ, les 26 août 2022, 28
novembre 2022 et 2 février 2023, ainsi que la requête de mesures
provisionnelles déposée par ses soins le 8 mars 2023 mettaient en
exergue un conflit persistant entre les parties. L’autorité précitée avait fait
à plusieurs reprises état de l’impossibilité des parents de s’entendre et de
communiquer s’agissant des questions relatives à l’enfant U.________,
soulignant qu’il n’était nullement préservé du conflit opposant ses parents.
Le tribunal a encore relevé que les tensions entre les parties étaient
visibles lors des audiences dans la mesure où elles ne pouvaient se parler
correctement et s’animaient l’une en présence de l’autre, jusqu’à
l’emportement, notamment lorsqu’il était question d’U.________.
3.4.2 L’appelante soutient ensuite qu’il y a lieu d’écarter « le
rapport » de la DGEJ, d’une part, car celui-ci aurait été infirmé par les
premiers juges en ce qui concerne la réglementation du droit de visite et,
d’autre part, en raison de sa partialité. Le raisonnement de l’intéressée ne

- 17 -
saurait être suivi. Tout d’abord, l’appelante ne précise pas quel rapport est
visé par sa critique. De plus, si l’on devait admettre qu’il s’agit du rapport
du 7 mars 2023 – qui fait état de la présence de symptômes
d’alcoolisation ou de prise d’un autre produit, lors d’un passage de
l’appelante à l’ORPM du Nord vaudois –, elle ne motive aucunement les
raisons pour lesquelles ces constatations devaient être écartées,
respectivement seraient partiales. L’appelante se contente en effet
d’exposer que « le contraire aurait été établi à l’audience », sans se
référer à l’instruction ni à aucun passage de la décision attaquée, ceci
contrairement aux exigences de motivation en matière d’appel (art. 311
al. 1 CPC ; cf. TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid.
4.3.1). Or, il n’appartient pas au juge de rechercher parmi toutes les
pièces au dossier où se trouverait l’information alléguée par l’appelante
(cf. TF 4A_401/2021 du 11 février 2022 consid. 4.3.2), étant rappelé que
ce constat vaut même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art.
57 CPC ; TF 5A_512/2020 du 7 décembre 2020 consid. 3.3.1 ; TF
5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.2). Enfin, ce n’est pas parce
que le tribunal a considéré qu’il convenait de s’écarter des
recommandations de la DGEJ en lien avec l’exercice du droit de visite de
l’appelante sur son fils, que l’ensemble des éléments figurant dans les
rapports établis par cette autorité devraient être écartés. L’appelante
n’expose en tout cas pas pour quelle raison tel devrait être le cas.
3.4.3 Il résulte des rapports de la DGEJ que la mère rencontre des
difficultés durables en lien avec la gestion de ses émotions et que les
parents n’arrivent pas à s’entendre et à communiquer au sujet de leur fils
et à le préserver de leurs conflits. Les intervenants de la DGEJ ont été
régulièrement sollicités par les parties en lien avec les visites
(récupération ou aménagements) ou encore les vacances (cf. rapports des
26 août et 28 novembre 2022). En outre, un suivi d’accueil en milieu
ouvert (AEMO) a dû être mis en place et, pami ses objectifs, on peut
relever la fourniture de conseils à l’appelante quant à la gestion de son
droit de visite et à la prise de distance avec les conflits parentaux. Le
manque de communication des parties a toutefois des incidences plus
profondes, dans la mesure où le conflit parental affecte l’enfant U.________.

- 18 -
En effet, la DGEJ a relevé dans ses rapports que l’enfant ne se sent pas
autorisé à aller chez l’un ou l’autre de ses parents en raison d’une
instrumentalisation. Elle a également fait état du malaise de l’enfant, dans
son rapport du 7 mars 2023 encore, en raison des plaintes formulées par
l’appelante quant au conflit parental ceci devant l’enfant, et malgré les
demandes répétées des membres de la DGEJ visant à le préserver. Lors de
son audition le 16 mars 2023, O.________, curatrice de l’enfant, a réitéré
que le conflit était tellement prenant qu’U.________ devait certainement
avoir été instrumentalisé des deux côtés. Dans son rapport du 26 août
2022, la DGEJ relève par ailleurs que les enseignants d’U.________,
auxquels il s’était confié, mentionnaient le mal-être lié à la situation
familiale, ce qui a nécessité la mise en place d’un suivi par un psychologue
scolaire.
Certes, il ressort également des différents rapports de la DGEJ
ainsi que de la réponse de l’intimé que des progrès peuvent être
constatés. En effet, le droit de visite prévu par le jugement de divorce,
dont est appel, a pu être mis en place. Il n’en reste pas moins que
l’appréciation des premiers juges doit être suivie. Si les aspects du conflit
liés à la procédure de divorce elle-même, confirmés notamment par les
événements relatés dans les procès-verbaux d’audience, ne sauraient être
prépondérants ; le conflit entre les parties ne saurait y être réduit. En
effet, celles-ci ont connu de nombreuses difficultés relatives au
déroulement des visites, qui ont également débordé sur l’enfant de
manière générale. Ainsi, pour éviter tout malentendu, le transfert de
l’enfant a lieu, depuis fin août 2022 devant un poste de police à [...],
modalité maintenue au chiffre VI du jugement attaqué et non contestée
par l’appelante. La mise en place d’un réseau important a par ailleurs été
nécessaire, sous forme de curatelle d’assistance éducative, d’AEMO ou de
suivi psychologique. Ce conflit a eu un impact très important sur l’enfant,
qui doit bénéficier d’un soutien psychologique, et que la mère ne paraît
pas à même de protéger du conflit conjugal, comme les événements
relatés dans le rapport du 7 mars 2023 le montrent. La solution retenue en
matière d’autorité parentale doit dès lors permettre, autant que possible,
de préserver l’enfant des conflits.

- 19 -
A ce titre, l’autorité parentale conjointe, qui a présidé jusqu’au
jugement attaqué au règlement des questions liées à U.________, n’a pas
permis de le protéger adéquatement. Les objets de tension ont été
nombreux, comme cela ressort des différentes procédures de mesures
provisionnelles. Surtout, l’enfant a été instrumentalisé par les parents,
comme cela découle non seulement des rapports de la DGEJ mais
également des constatations des autres intervenants, relatées dans le
rapport du 7 mars 2023. L’enfant vit d’ailleurs très mal cette situation et
fait état d’une souffrance importante. Les événements récents mentionnés
dans le rapport précité montrent que le conflit n’en est pas à un stade
permettant d’exclure que des tensions importantes se reproduisent à
l’avenir et se reportent sur l’enfant. En l’état, il n’est même pas évident
que la fin de la procédure de divorce permette de réduire ce risque. Le
conflit entre les parents est en effet massif et l’appelante a encore, le
22 février 2023, entrepris de critiquer le père et de proférer des
accusations à son encontre devant son fils, malgré les interventions des
membres de la DGEJ. Les modalités de transfert de l’enfant, devant un
poste de police, ainsi que le maintien d’une curatelle d’assistance
éducative, qui ne sont pas contestées par les parties, montrent également
que la situation n’est pas stabilisée et qu’un environnement protecteur
doit être mis en place autour de l’enfant.
Ainsi, contrairement à ce que plaide l’appelante, le conflit ne
paraît ni lié de manière prépondérante à la procédure de divorce, ni
relever d’altercations ou d’événements anciens dont la pertinence devrait
être relativisée, des épisodes de crises ayant eu lieu régulièrement durant
ces dernières années.
On relèvera enfin que la situation depuis l’ordonnance du 8
mars 2023 n’est pas représentative de la situation réelle, le droit de visite
de l’appelante ayant été suspendu jusqu’à la reprise des visites organisées
postérieurement à la reddition du jugement de divorce. En outre,
manifestement cette période n’a pas vu la nécessité de procéder à des

- 20 -
démarches pour l’enfant ou de se déterminer sur une situation le
concernant.
3.4.4 Au vu de l’impact important du conflit sur l’enfant et
l’instrumentalisation dont il est la victime, seule une autorité parentale
exclusive est de nature à réduire la survenance de nouveaux points de
friction et notamment d’éviter des appels au juge pour les questions
concernant l’enfant U.________. Si l’exercice concret du droit de visite – et
les disputes qu’il peut impliquer – n’en seront pas impactées, les aspects
strictement liés à des décisions relevant du détenteur de l’autorité
parentale seront retirés du spectre des conflits potentiels (renouvellement
des documents d’identité, autorisation de départ à l’étranger, scolarité,
santé, etc.). L’appréciation des premiers juges doit donc être confirmée et
le grief écarté.
4.
4.1 L’appelante conclut à l’octroi d’un droit de visite sur son fils
d’un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche à 18 heures,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et alternativement, à
Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel An. Comme modalité
complémentaire à l’exercice des visites, elle requiert d’avoir son enfant en
tout état de cause auprès d’elle durant le camp de la [...] qui se déroule
pendant les vacances scolaires d’été. A l’appui de ses conclusions, elle
reconnait avoir été dans un état de nervosité maladive lors de son
passage à l’ORPM du Nord vaudois le 22 février 2023. Elle invoque à cet
égard un manque de nouvelles de son fils durant plusieurs jours et fait
part de ses regrets quant à cette situation. Elle soutient qu’on ne saurait
en déduire une volonté de sa part d’instrumentaliser l’enfant qui
justifierait un non-élargissement de son droit de visite.
4.2 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. L’importance et le mode d’exercice de ces relations

- 21 -
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-
plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022
consid. 7.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Selon l'art.
274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces
relations peut être restreint ou leur être retiré ou refusé. Il existe un
danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b ; CACI 29 mars 2021/175 consid. 2.2.1). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et
qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts (ATF 131 III 209 consid. 5 ; sur le tout : TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
donc une ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant
que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_478/2018 du
10 août 2018 consid. 5.2.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que
si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il
y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression
ou la limitation du droit de visite, si son développement physique, moral
ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent

- 22 -
concerné. Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – droit de visite au Point Rencontre, droit de visite surveillé, retrait
ou refus des relations personnelles – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 173 ; Juge unique CACI 9 février
2023 consid. 4.1).
4.3 En substance, les premiers juges ont considéré que le droit de
visite de l’appelante sur son fils devait s’exercer selon les modalités
convenues par les parties lors de la dernière convention judiciaire qu’elles
avaient passée le 9 mai 2022, soit un dimanche sur deux, de 10 heures à
17 heures, et chaque mercredi après-midi, de 14 heures 30 à 17 heures, à
l’exception des mercredis où U.________ a un match de football. A leur
sens, un élargissement du droit de visite n’était pas envisageable au
regard des éléments mis en exergue par la DGEJ dans son rapport du 7
mars 2023, contenant une requête de mesures d’urgence. Il ressortait de
ce rapport que « les débordements de Mme Z.________ étaient de plus en
plus réguliers depuis l’audience du 14 décembre 2022 ». Bien que cette
agitation soit mise sur le compte d’un excès d’émotion ou de stress,
l’appelante était alors incapable de se recentrer sur son fils et de le
préserver, le conflit parental demeurant au centre de son discours et de
ses préoccupations. Les intervenants constataient qu’il était ainsi difficile
de continuer à travailler avec l’appelante, et ce malgré le réseau mis en
place. Cela étant, un droit de visite médiatisé, tel que recommandé par la
DGEJ n’est pas apparu au tribunal de nature à pouvoir préserver l’enfant
du conflit ou de l’instrumentalisation dont il est l’objet, l’attribution de
l’autorité parentale exclusive et la poursuite par l’appelante de ses
différents suivis pouvant avoir un effet positif sur ces problématiques.
4.4 En l’espèce, l’appelante ne critique pas réellement cette
appréciation, se contentant d’exposer son point de vue quant aux
événements qui sont décrits dans le rapport du 7 mars 2023 et d’affirmer
que l’on ne saurait en déduire une volonté d’instrumentalisation de
l’enfant de sa part. Elle omet toutefois que cette appréciation des juges ne

- 23 -
se réfère pas spécifiquement à son attitude lors des événements précités.
En effet, comme cela a été évoqué sous consid. 3.4 ci-dessus, les
intervenants de la DGEJ font état depuis longtemps, à tout le moins depuis
le rapport du 26 août 2022, d’une telle instrumentalisation. En outre, la
conclusion figurant dans le rapport précité fait suite à des informations
prises auprès du référant de l’appelante à la [...], de l’intervenant de
l’AEMO et de la psychologue scolaire. Il en ressort que l’ensemble du
réseau – important – entourant l’enfant et l’appelante a fait part de
craintes en lien avec les crises émotionnelles de l’appelante, menant à des
comportements et réactions inadéquates.
On relèvera en outre que si l’évolution décrite par l’intimé
dans sa réponse, à savoir que les parties ont pu mettre en œuvre le droit
de visite prévu par le jugement attaqué, paraît positive, il n’en reste pas
moins que la DGEJ a souligné que les débordements étaient plus réguliers
depuis la fin de l’année 2022. Les modalités à mettre en place doivent dès
lors être de nature à préserver l’enfant, étant précisé que le droit de visite
a été exercé entre le 21 mai 2022 et le 8 mars 2023 selon les modalités
reprises dans le jugement attaqué. Il a ensuite été suspendu avant d’être
rétabli par les parties depuis la reddition du jugement. Dans ces
conditions, un éventuel élargissement du droit de visite ne peut se
concevoir que de manière progressive, comme l’avait d’ailleurs mentionné
la curatrice lors de l’audience du 14 décembre 2022, alors que la situation
évoluait favorablement. Au vu des éléments décrits dans le rapport de la
DGEJ du 7 mars 2023, on aurait pu s’interroger sur la nécessité de la mise
en place d’un droit de visite médiatisé. Cela étant, une telle mesure ne
paraît pas appropriée, les parties ayant rétabli un droit de visite plus large,
semble-t-il à satisfaction. Partant, les modalités d’exercice du droit de
visites fixées dans le jugement entrepris doivent être confirmées et le grief
de l’appelante rejeté.
5.
5.1 L’appelante conclut à ce qu’en cas de départ de l’intimé avec
l’enfant à l’étranger, le droit de visite continue selon son rythme antérieur,

- 24 -
étant précisé que l’annonce des vacances doit avoir lieu au plus tard
quatre semaines à l’avance.
5.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique, et ce même si l’instance d’appel applique le
droit d’office (art. 57 CPC ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_779/2021, 5A_787/2021 du 16 décembre 2022
consid. 4.3.1).
5.3 En l’espèce, l’appelante ne motive nullement sa conclusion, de
sorte que celle-ci s’avère irrecevable (art. 311 al. 1 CPC). C’est le lieu de
préciser que le chiffre V in fine du dispositif du jugement attaqué prévoit
d’ores et déjà une annonce quatre semaines à l’avance par l’intimé de
tout départ en vacances avec l’enfant et que le droit de visite continue à
son rythme antérieur par la suite, de sorte qu’une telle conclusion est
dépourvue de tout intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et, pour ce motif,
également irrecevable.
6. Au vu du rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité, il
n’y a pas lieu d’examiner la requête du 20 juin 2023 de l’appelante
tendant à l’attestation du caractère exécutoire des chiffres I et II/II du
dispositif du jugement attaqué.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, et le jugement confirmé.

- 25 -
7.2 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
L’intimé remplit ces conditions, l’assistance judiciaire lui est
donc accordée pour la procédure d’appel dans la mesure d’une
exonération des frais judiciaires de deuxième instance et de la commission
d’un avocat d’office, Me Germain Quach étant désigné en qualité de
conseil d’office de l’intimé.
7.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire.
L’appelante versera en outre au conseil d’office de l’intimé (cf.
TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) la somme de 1'800 fr. (art. 9
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
7.4
7.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat breveté et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
7.4.2 En l’espèce, le conseil d’office de l’appelante indique avoir
consacré 6 heures et 45 minutes à la procédure d’appel. Les heures
annoncées peuvent être admises. Il s’ensuit que l’indemnité de Me Gilliard
doit être fixée à 1'215 fr. (180 fr. x 6.75h), montant auquel s’ajoutent des

- 26 -
débours équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ) – et
non à 5 % comme le requiert le conseil d’office –, par 24 fr. 30, et la TVA à
7.7 % sur le tout par 95 fr. 43, portant l’indemnité totale à 1'335 fr. en
chiffre arrondis.
Le conseil d’office de l’intimé indique avoir consacré
personnellement 5 heures et 15 minutes et son stagiaire 30 minutes au
dossier. Les heures annoncées peuvent être admises. Il s’ensuit que
l’indemnité de Me Quach doit être fixée à 1'000 fr. ([180 fr. x 5.25h] +
[110 fr. x 0.5h]), montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires de 20
fr. (2 % de 1'000 fr.) et la TVA à 7.7 % sur le tout par 78 fr. 54, portant
l’indemnité totale à 1'100 fr., en chiffres arrondis.
7.4.3 Les parties rembourseront les frais judiciaires de deuxième
instance et les indemnités allouées à leurs conseils d’office respectifs,
provisoirement mis à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de
le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. Le jugement rendu le 23 mars 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimé
H.________, Me Germain Quach étant désigné en qualité de
conseil d’office pour la procédure de deuxième instance.

- 27 -
IV. L’indemnité de Me Laurent Gilliard, conseil d’office de
l’appelante Z.________, est arrêtée à 1'335 fr. (mille trois cent
trente-cinq francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité de Me Germain Quach, conseil d’office de l’intimé
H.________, est arrêtée à 1'100 fr. (mille cent francs), TVA et
débours compris.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante Z.________, et
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires de deuxième instance et les indemnités
allouées à leurs conseils d’office respectifs, provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire.
VIII. L’appelante Z.________ versera à Me Germain Quach, conseil
d’office de l’intimé H.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurent Gilliard (pour Z.________),
- Me Germain Quach (pour H.________),
- Mme O.________, assistante sociale auprès de la DGEJ, ORPM Nord,
- Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :