vd_gerichte · PE18.019800 · 2021-02-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.019800-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 février 2021
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. a, b et c, 227 al. 7 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2021 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 4 février 2021 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE18.019800-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 1er novembre 2018, une enquête préliminaire a été ouverte
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois contre
D.________
– ressortissant français au bénéfice d’un permis B – pour tentative
d’escroquerie et faux dans les titres. Le 11 août 2020, l’instruction a été
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étendue pour infraction à la loi fédérale sur l’assurance vieillesse et
survivants, puis reprise par le Ministère public central, division criminalité
économique, qui a encore étendu l’instruction, le
7 septembre 2020, aux infractions d’abus de confiance et escroquerie par
métier.
Les faits suivants sont reprochés au prévenu :
1) D.________ est soupçonné d’avoir établi, dans le courant de
l’année 2018, une fausse déclaration émanant de l’Office des poursuites
de La Riviera-Pays-d’Enhaut, puis d’avoir produit ce document à [...] sise à
Zurich, ainsi que divers autres documents contrefaits, dans le but
d’obtenir frauduleusement un financement destiné à acquérir un véhicule
[...].
2) Il est reproché à D.________ d’avoir, en sa qualité
d’administrateur d’[...], sise à Lausanne, omis de verser à la caisse de
compensation les cotisations sociales retenues sur les salaires de son
personnel concernant les années 2015 et 2016, pour un montant global de
plusieurs milliers de francs.
3) D.________ aurait, dès le mois de mai 2019, en sa qualité
d’administrateur de [...], sise au moment des faits dans le canton de
Genève, ensuite de la résiliation du contrat de leasing y relatif, manqué de
restituer un véhicule de marque [...] d’une valeur de 65'000 fr. à
l’établissement bancaire [...], qui en était propriétaire.
Après avoir vendu le véhicule faisant l’objet du leasing,
D.________ s’est finalement acquitté des prétentions dues à l’endroit de
[...], qui a retiré sa plainte le 11 décembre 2019.
4) Il est reproché à D.________, à tout le moins dès la fin de
l’année 2017, au moyen de divers stratagèmes frauduleux, sur la base de
documents controuvés et dans un dessein d’enrichissement personnel,
d’avoir amené plusieurs personnes à acquérir des actions de sociétés sous

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son contrôle à des prix surfaits, leur causant un préjudice global de
plusieurs dizaines de milliers de francs.
A cet égard, le Ministère public central a été saisi de cinq
plaintes pénales émanant de particuliers en lien avec une vaste
escroquerie à l’investissement, tous les plaignants décrivant un mode
opératoires similaire consistant, en substance, à se voir offrir un poste à
responsabilité, sous la condition d’acquérir des actions d’une société sous
le contrôle de D.________, aux perspectives mensongèrement présentées
comme florissantes, parfois sur la base de documents controuvés, le prix
payé s’étant finalement révélé totalement surfait et leur contrat de travail
pas ou partiellement honoré.
Comme on le verra ci-après sous let. B d), il résulte du dossier
de la cause que 10 plaintes supplémentaires ont été déposées en relation
avec ces faits en cours d’instruction.
Une dénonciation du Bureau de communication en matière de
blanchiment d’argent, en relation avec l’obtention et l’utilisation de crédits
Covid-19 a également été communiquée au Ministère public.
D.________ a été appréhendé le 3 novembre 2020 et son
audition d’arrestation a eu lieu le même jour.
B. a) Par demande du 4 novembre 2020 adressée au Tribunal des
mesures de contrainte, le Ministère public a requis la mise en détention
provisoire de D.________ pour une durée de trois mois, invoquant
simultanément les risques de fuite, de collusion et de réitération. Il a
notamment motivé l’existence du risque de collusion par le fait que de
nombreuses opérations d’enquête devaient être conduites, comme
l’analyse de nombreuses pièces saisies lors de perquisitions, qui
pourraient révéler l’existence d’autres victimes, qui devraient alors être
entendues. Le risque de réitération était quant à lui motivé par le fait que
le casier judiciaire suisse de l’intéressé mentionnait trois condamnations

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entre 2013 et 2016, notamment pour escroquerie, abus de confiance et
faux dans les titres, et que son casier judiciaire français faisait état de
onze condamnations entre 1996 et 2008 à de lourdes peines
d’emprisonnement, en particulier pour escroquerie et escroquerie en
bande organisée.
b) Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le
6 novembre 2020, D.________ a expliqué qu’il ne présentait pas de risque
de fuite dès lors qu’il aurait des liens étroits avec la Suisse, puisqu’il y vit
depuis
11 ans et est à la tête de cinq sociétés qui y sont domiciliées. Son épouse
compterait sur lui au quotidien, tout comme ses cinq salariés, qui ne
recevraient pas de salaire s’il devait être maintenu en détention. Il a
également contesté tout risque de collusion, dès lors qu’il n’aurait pas
l’intention de contacter les personnes impliquées dans la procédure. Il a
encore contesté tout risque de récidive, en expliquant notamment qu’il
avait actuellement autour de lui les personnes qu’il lui fallait pour faire
fonctionner ses sociétés, qu’il n’avait pas l’intention de recruter davantage
de personnel, et en exposant que les faits pour lesquels il avait été
condamné par le passé seraient anciens.
c) Par ordonnance du 6 novembre 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la mise en détention provisoire de
D.________ (I), a fixé la durée maximale de cette détention à 3 mois, soit au
plus tard jusqu’au
3 février 2021 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la
cause (III).
S’agissant de l’existence de soupçons suffisants, le prévenu
avait nié avoir adressé une demande de leasing à [...], prétextant avoir été
victime d’une « cyber-escroquerie », et avait déclaré avoir formé
opposition à l’encontre de la décision de la caisse de compensation lui
imposant le paiement d’arriérés de cotisations, au motif que les employés
concernés étaient en réalité occupés par une autre entité qu’[...]. Il
apparaissait toutefois que les motifs invoqués à l’appui de cette opposition

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étaient autres et que l’intéressé n’avait pas recouru contre la décision
rejetant son opposition. S’agissant plus particulièrement des escroqueries
à l’investissement reprochées à D.________, le Tribunal des mesures de
contrainte a relevé que le prénommé avait admis avoir recruté plusieurs
personnes pour des postes à responsabilité au sein de son groupe de
société, en leur proposant en parallèle d’entrer au capital de l’une ou
l’autre de ces sociétés. L’authenticité des pièces présentées par le
prévenu aux victimes pour justifier les prix des actions vendues, à savoir
un rapport de valorisation de [...] du 13 novembre 2017, supposément
établi par le cabinet d’audit [...] en Espagne et un contrat passé avec un
fonds d’investissement basé au Luxembourg, du nom de [...], était
fortement sujette à caution. S’agissant du rapport de [...], il paraissait
douteux que [...] ait été valorisée à des montants tels, puisque de l’aveu
même du prévenu, aucune des sociétés du groupe n’avait jamais généré
le moindre bénéfice. [...], du cabinet d’audit [...], avait d’ailleurs indiqué
dans un courriel que le rapport était un faux et qu’il n’avait jamais été
mandaté par [...], pas plus qu’il n’aurait rencontré l’un de ses
représentants. Enfin, la lecture des casiers judiciaires suisse et français de
D.________, qui avait été impliqué depuis 1998 dans de multiples affaires
relatives à des escroqueries, banqueroutes et faux, et dont la situation
financière était catastrophique puisqu’il totalisait des poursuites pour plus
de 950'000 fr., corroborait les soupçons de la commission d’infractions
graves pouvant être portés à son encontre.
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
d’un risque de fuite, considérant que D.________ était ressortissant français
et que, bien qu’il soit au bénéfice d’un permis B en Suisse, où il était établi
depuis plusieurs années, il disposait d’un pied à terre à […], dont son
beau-fils était locataire, et d’une maison familiale à […], où vivait sa mère,
actuellement hospitalisée. Il avait été condamné à de lourdes peines
d’emprisonnement en France – allant de quelques mois à 7 ans –, tout
comme en Suisse, où il avait purgé une peine privative de liberté de près
d’un an en 2013, pour des affaires similaires. Il était donc parfaitement
conscient de la sanction ferme à laquelle il s’exposait, ce qui rendait le

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risque qu’il fuie dans son pays d’origine, qui n’extrade pas ses
ressortissants, d’autant plus concret.
Le Tribunal des mesures de contrainte a également retenu
l’existence d’un risque de collusion. Le parquet ayant annoncé de
nombreuses mesures d’instruction, dont l’analyse de nombreuses pièces
saisies, il n’était ainsi pas exclu que l’existence d’autres victimes
apparaisse et il ressortait des déclarations du prévenu que d’autres
personnes pouvaient être impliquées d’une manière ou d’une autre dans
le groupe de sociétés qu’il contrôlait. Il y avait ainsi lieu d’attendre les
résultats de ces opérations et des auditions qui en découleraient et il était
impératif que le prévenu ne puisse pas interférer dans l’enquête en
prenant contact avec les personnes devant être entendues et puisse ainsi
influencer leurs déclarations.
Le Tribunal des mesures de contrainte a, enfin, retenu
l’existence d’un risque de récidive, considérant que le prévenu avait été
condamné à de multiples reprises depuis 1998, en France puis en Suisse,
pour des infractions similaires. Il se trouvait encore une fois mêlé à des
escroqueries, dont le préjudice total s’élevait à plusieurs centaines de
milliers de francs, malgré plusieurs années passées en détention, et le
risque de récidive était d’autant plus manifeste que sa situation financière
était totalement obérée.
Pour le surplus, aucune mesures de substitution n’était
susceptible de prévenir valablement les risques retenus compte tenu de
leur intensité, pas mêmes celles proposées par la défense, soit une
assignation à résidence avec l’interdiction de prendre contact avec les
personnes concernées par la procédure pénale. La durée de la détention
était en outre proportionnée aux opérations d’instruction annoncées par le
Ministère public et à la peine susceptible d’être prononcée en cas de
condamnation.
d) Le 25 janvier 2021, le Ministère public a adressé au Tribunal
des mesures de contrainte une demande de prolongation de la détention

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provisoire de D.________ pour une durée de six mois, invoquant à nouveau
les risques de fuite, de collusion et de réitération.
Il ressort notamment de cette demande que depuis
l’ordonnance du
6 novembre 2020, 10 nouvelles plaintes pénales ont été déposées pour
des faits d’escroquerie consistant à avoir amené plusieurs personnes –
dans le cadre d’un contrat de travail pas ou partiellement honoré – à
acquérir des actions de sociétés à des prix surfaits, portant désormais à 15
le nombre de plaignants, et le préjudice global potentiel à plus de
1'100'000 francs. D.________ a par ailleurs fait l’objet d’une dénonciation
du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent en
relation avec l’obtention et l’utilisation de crédits Covid-19. Entre le
27 mars et le 1er avril 2020, il aurait ainsi sollicité et obtenu auprès
d’établissements bancaires en faveur de diverses sociétés dont il avait le
contrôle, sur la base d’informations mensongères, l’octroi de crédits à
hauteur de plus de 100'000 fr., et aurait employé les fonds de manière
prohibée, au préjudice des entités concernées, de même qu’il aurait
soustrait ces fonds à la mainmise de l’autorité.
Le Ministère public a longuement exposé en pages 4 à 6 de sa
demande à quel stade en était l’avancée de la procédure, et quelles
étaient les diverses mesures d’instruction envisagées. Il y sera revenu ci-
après dans la partie droit en tant que de besoin.
e) Le 29 janvier 2021, la défense a conclu au rejet de cette
demande et à la libération du prévenu dès le 4 février 2021.
Subsidiairement, elle a conclu au prononcé de mesures de substitution à
forme d’une assignation à résidence, du dépôt des documents d’identité
en mains du Ministère public, de l’obligation de se présenter à un poste de
police tous les deux jours ou de porter un bracelet électronique, de
l’interdiction de prendre contact avec quiconque en lien avec la présente
procédure, ainsi que de la mise en œuvre d’une surveillance des
communications par poste et télécommunication. Plus subsidiairement, le
prévenu a conclu à la prolongation de la détention provisoire jusqu’au 9

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février 2021 seulement et, encore plus subsidiairement, à la prolongation
de dite détention pour une durée maximale de trois mois. La défense a
contesté l’existence de soupçons suffisants ainsi que tous les risques
retenus. Elle a en outre invoqué une durée disproportionnée de la
détention provisoire.
f) Par ordonnance du 2 février 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention
provisoire de D.________ jusqu’à droit connu sur la demande de
prolongation du Ministère public.
Par ordonnance du 4 février 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
D.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 6 mois, soit au
plus tard jusqu’au 3 août 2021 (II) et a dit que les frais de sa décision
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est entièrement référé
à sa précédente ordonnance s’agissant des soupçons sérieux pesant
contre le prévenu, relevant au surplus que ceux-ci tendaient à se renforcer
au vu des nouvelles plaintes déposées à son encontre pour des
escroqueries à l’investissement, décrivant un mode opératoire similaire, et
de la dénonciation par le Bureau de communication en matière de
blanchiment d’argent pour des crédits frauduleusement obtenus et utilisés
pour un montant total de 103'250 francs.
Le Tribunal des mesures de contrainte a à nouveau retenu
l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération à l’encontre
du prévenu, se référant aux motifs contenus dans la demande de
prolongation du Ministère public, ainsi que sur ceux contenus dans sa
précédente ordonnance, aucun élément n’étant venu remettre en cause
les motivations antérieures. Il a précisé que le risque de collusion était
toujours avéré au vu des mesures d’instruction envisagées, notamment
des auditions prévues.

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Le Tribunal des mesures de contrainte a également relevé
qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir les risques
retenus, compte tenu de leur intensité, pas même celles proposées par la
défense, qui ne garantissaient en aucun cas que le prévenu n’interfère
dans l’enquête ou même ne récidive depuis son domicile. Les conditions
restrictives permettant d’autoriser une surveillance de la correspondance
par poste et télécommunication n’étaient en outre pas remplies.
S’agissant, enfin, de la durée exceptionnelle de la prolongation de la
détention demandée, celle-ci était justifiée puisque de nombreuses pièces
saisies le
3 novembre 2020 – dont des téléphones, des tablettes et des ordinateurs –
nécessitaient une analyse approfondie, que des auditions étaient prévues,
qu’une demande d’entraide judiciaire internationale avait été adressée
aux autorités françaises et que le Ministère public avait mandaté un
analyste en criminalité économique afin qu’il dresse un rapport détaillant
l’utilisation par le prévenu des sommes versées par les plaignants et des
crédits Covid-19. La durée de la prolongation était en outre proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C. Par acte du 18 février 2021, D.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme, en ce sens que la demande de prolongation de sa détention
soit rejetée et qu’il soit libéré dès le 4 février 2021 et, subsidiairement,
que des mesures de substitution soient ordonnées en lieu et place de la
détention, sous forme d’une assignation à résidence, de la remise de ses
documents d’identité en mains du Ministère public, de l’obligation de se
présenter à un poste de police tous les deux jours ou de porter un bracelet
électronique, de l’interdiction de contacter quiconque en lien avec la
procédure pénale de quelque manière que ce soit, et d’une surveillance de
ses communications par poste et télécommunication. Plus
subsidiairement, D.________ a conclu à ce que la prolongation de sa
détention provisoire soit limitée à une durée de trois mois.

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Le défenseur d’office du prévenu a en outre allégué avoir
consacré
6 heures à l’étude et à la rédaction du recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
2.1 Le recourant conteste en premier lieu l’existence de soupçons
suffisants à son encontre. Il soutient en substance que les escroqueries à

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l’investissement qui lui sont reprochées ne seraient que des affaires civiles
et que les plaignants auraient manqué de diligence, en ne se fondant pas
sur l’ensemble des documents à leur disposition. Il conteste en outre qu’il
soit établi à ce stade que le rapport [...] soit un faux, seul élément pouvant
éventuellement revêtir un caractère pénal selon lui. Il conteste encore
avoir agi dans un dessein de lucre, dès lors que les fonds auraient été
versés en faveur de ses sociétés et que lui-même aurait concédé
d’importants sacrifices financiers pour les faire survivre. Selon lui, ces
sociétés ne seraient pas des « coquilles vides », dès lors qu’elles auraient
déployé une activité et payé leurs employés, dont les plaignants. Enfin, il
conteste que les soupçons contre lui se soient renforcés du seul fait que
des plaintes supplémentaires ont été déposées, alors que celles-ci
reposeraient exactement sur les mêmes faits que les plaintes initiales.
2.1.1 La détention provisoire suppose que le prévenu soit fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il n'appartient pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en
cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2; TF
1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1). En d'autres termes, les
soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une
personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de l'enquête,
ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF
1B_184/2019 du 9 mai 2019 consid. 5.1).

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2.1.2 En l’espèce, il convient en tout premier lieu de rappeler qu’il
n’appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge ni, a fortiori, de résoudre
des questions juridiques complexes (TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017
consid. 2.1 et les références citées), de sorte que c’est en vain que le
recourant s’aventure – à bien des égards – dans une argumentation de
fond. Ensuite, s’il est vrai que le litige revêt aussi un caractère civil, cela
n’empêche pas que le prévenu ait pu se rendre coupable d’escroquerie de
par le comportement qui lui est reproché.
Cela étant, tout porte à croire que le rapport [...] est
effectivement un faux. D’une part, les dirigeants de [...] en Suisse ont
indiqué ne pas avoir été mandatés par le recourant ou sa société [...];
d’autre part, [...], dont la signature figure au bas du rapport [...], a attesté
que ni lui ni l’antenne espagnole de [...] n’avaient été mandatés. Le
recourant soutient que les plaignants avaient accès à d’autres documents
que le rapport [...] pour s’informer. Certes, certains d’entre eux ont eu
accès aux supposés accords « [...] », dont l’authenticité est également
douteuse et qui fait l’objet d’une demande d’entraide judiciaire au
Luxembourg. Dans ces conditions et quoiqu’en dise le recourant, il est
vraisemblable que les plaignants puissent avoir été astucieusement
trompés sans qu’il soit nécessaire d’examiner la question – complexe – de
savoir si certains d’entre eux pouvaient ou non se rendre compte de cette
supposée tromperie compte tenu d’autres éléments qui auraient été à leur
disposition. Au demeurant, le principe de coresponsabilité de la victime ne
saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie, et il ne saurait être retenu lorsque l’auteur, comme en l’espèce,
use pour parvenir à ses fins d’un faux rapport établi soi-disant par une
société fournissant des services professionnels dans le domaine de l’audit.
En d’autres termes, à ce stade précoce de la procédure, ces éléments
suffisent à soupçonner le prévenu – dont on rappellera qu’il s’est illustré
dans le domaine de l’escroquerie depuis plus de 20 ans – de s’être rendu
coupable des escroqueries qui lui sont reprochées. Au demeurant, le fait
que d’autres plaintes similaires aient été déposées en cours d’instruction
constitue à tout le moins l’indice que l’activité délictuelle de l’intéressé a

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concerné de nombreuses personnes et a porté sur un montant total très
conséquent.
Pour le surplus, il n’est pas contesté que les plaignants ont
perdu des sommes importantes qu’ils ont versées au recourant,
respectivement aux sociétés dont il avait le contrôle, à son instigation.
Même si celui-ci soutient que ces sociétés avaient une activité, payaient
des salaires et n’étaient pas des « coquilles vides », il n’en demeure pas
moins que leur valorisation à des montants de plusieurs millions de francs
est douteuse, puisque de l’aveu même du prévenu, aucune des sociétés
du groupe n’a jamais généré le moindre bénéfice. Un dessein
d’enrichissement illégitime ne peut pas être exclu à ce stade et le fait que
le recourant ait lui-même investi de l’argent dans ses sociétés et en ait
perdu n’est pas pertinent pour contester un tel dessein. Enfin, au vu du
nombre de victimes sur la période en cause et des gains recherchés, le
soupçon existe que le recourant se soit comporté en professionnel et que
l’aggravante du métier soit réalisée.
Enfin, le recourant ne conteste pas que des soupçons
suffisants existent en ce qui concerne les autres infractions qui lui sont
reprochées, y compris les nouvelles accusations relatives aux crédits
Covid-19, qui sont graves également.
C’est donc à bon droit que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence de soupçons suffisants de la commission
d’infractions graves à l’encontre de D.________.
2.2 Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de fuite.
Il se prévaut notamment des liens que lui et sa famille entretiendraient
avec la Suisse, où il vit depuis 2011, avec son épouse, ainsi que de
l’existence de ses sociétés.
2.2.1 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de
l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,

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ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable (ATF 145 IV 503 consid. 2.2). D’après la jurisprudence, un danger
de fuite existe également si le prévenu est susceptible de se rendre dans
un pays qui autoriserait son extradition en Suisse ou auquel la poursuite
pénale pourrait être déléguée (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 123 I 31
consid. 3d ; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 4.1). La gravité de
l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la
détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite
en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF
143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
2.2.2 En l’espèce, D.________ est ressortissant français et ne dispose
que d’une autorisation de séjour en Suisse. Comme l’a relevé à juste titre
le Tribunal de mesures de contrainte dans son ordonnance du 6 novembre
2020, au vu des infractions qui lui sont reprochées et de ses antécédents
en Suisse et en France, l’intéressé est exposé à une peine privative de
liberté de longue durée, sans sursis. Une mesure d’expulsion obligatoire
pourrait en outre être prononcée contre lui. Dès lors, même s’il vit dans
notre pays depuis une dizaine d’années, avec son épouse, qu’il y a de la
famille et y administre des sociétés, on ne voit pas que cela soit de nature
à le dissuader de fuir dans son pays d’origine – qui n’extrade pas ses
ressortissants – pour se soustraire à la justice suisse. Son épouse pourrait
aisément le rejoindre en France, où il dispose d’un appartement à […] et
d’une maison familiale à […], et il n’est pas impossible d’administrer des
sociétés à distance. Au demeurant, la situation financière du prévenu en
Suisse est lourdement obérée. Enfin, la France est un pays limitrophe et
ne l’éloignerait pas excessivement de sa famille. Le risque de récidive est
donc concret et important.
C’est dès lors à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite.
2.3 Le recourant conteste également l’existence d’un risque de
collusion. Il soutient principalement que l’audition de [...] a déjà eu lieu et

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que le Ministère public n’aurait rien entrepris pour recueillir le témoignage
d’[...].
2.3.1 Le motif de détention pour risque de collusion est réalisé
lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en
altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP). L'influence sur
les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer au
moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen
de mesures d'intimidation (menace sur des témoins); entre coprévenus, il
s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les
déclarations des différents participants à l'infraction, dans un sens qui leur
est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire, à
modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au
prévenu (Chaix, in : Jeanneret et alii [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221
CPP; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et réf. cit.). Plus l'instruction se trouve à un
stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences

- 16 -
relatives à la preuve de l'existence d’un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF 1B_577/2020
du 2 décembre 2020 consid. 3.1).
2.3.2 En l’espèce, il est certes vrai que le témoin [...] a été cité à
comparaître devant le Ministère public le 9 février 2021. Pour le surplus,
on ignore ce qu’il en est s’agissant du témoin – ou coprévenu – [...]. Cela
étant, le recourant passe complètement sous silence les nombreuses
mesures d’investigation en cours. Ainsi, le Ministère public a déposé deux
demandes d’entraide judiciaire internationale aux autorités françaises le
11 décembre 2020 et luxembourgeoises le 18 janvier 2021, a donné
mandat à la police le 15 janvier 2021 d’entendre 11 des
15 plaignants, a donné ordre de mission, les 11 et 28 décembre 2020, à
un analyste en criminalité économique du Ministère public central, de
déposer un rapport détaillant l’utilisation des sommes versées par les
plaignants et l’utilisation des prêts Covid-19, et l’analyse de nombreux
documents saisis en mains du prévenu est en cours. Il est par ailleurs
évident que le résultat de ces investigations en entraînera d’autres. Or, il
va de soi que le recourant ne doit pas pouvoir, d’une manière ou d’une
autre, interférer dans ces investigations, afin de ne pas perturber la
recherche de la vérité. Le risque de collusion est donc concret. Il l’est
d’autant plus que le recourant se montre réticent aux mesures
d’investigations en cours : il se plaint par exemple en page 7 de son
recours du séquestre de ses documents, qui l’empêcherait de se défendre,
et soutient que l’autorité de poursuite aura tout loisir, durant sa détention,
de fouiller ses affaires pour y trouver des éléments à charge.
C’est donc à juste titre également que le Tribunal des mesures
de contrainte a retenu l’existence d’un risque de collusion.
2.4 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération. Il
invoque les conditions restrictives établies par la jurisprudence pour
admettre un tel risque en matière de criminalité économique et soutient
que ces conditions ne seraient pas réalisées en l’espèce. Il conteste en
particulier que les infractions aient touché durement les lésés : il y aurait

- 17 -
lieu de prendre en compte les montants versés par ceux-ci
individuellement, soit 70'000 fr. au maximum, et tous seraient au bénéfice
d’une solide expérience. Le recourant nie ainsi avoir adopté un
comportement similaire à un acte de violence et mettant en danger la
sécurité d’autrui.
2.4.1 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
« compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre ».
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).

- 18 -
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF 1B_587/2020 du
10 décembre 2020 consid. 3.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le
patrimoine, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral délimite
strictement les conditions pour détenir provisoirement un prévenu en
raison de l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV 136 consid. 2.2
et 2.3, JdT 2020 IV 264; TF 1B_595/2019 du
10 janvier 2020, publié in RSJ 7/2020 pp. 248-249; TF 1B_43/2020 du
14 février 2020 consid. 2; TF 1B _112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3).
Ainsi, si les infractions contre le patrimoine perturbent la vie en société en
portant atteinte à la propriété, elles ne mettent cependant pas
systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des
victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est justifiée à
raison du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions
particulièrement graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9 consid.
2.7; TF 1B_43/2020 précité consid. 2.1; TF 1B_11/2020 du 23 janvier 2020
consid. 3.1; TF 1B_595/2019 précité consid. 4; TF 1B_470/2019 du
16 octobre 2019 consid. 2.2; TF 1B_247/2016 du 27 juillet 2016 consid.
2.2).
Selon la jurisprudence actuelle, il n'y a en principe mise en
danger de la sécurité d'autrui que lors de l'emploi de la force, comme par

- 19 -
exemple en cas de brigandage (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9
consid. 2.7). Il n'existe une telle mise en danger sans emploi de la force
que dans des cas très exceptionnels, particulièrement et objectivement
graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2;
TF 1B_595/2019 précité consid. 4.1; TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017, publié
in : Pra 2017 n. 54 pp. 534 ss., consid. 3.3.5). Pour admettre une sérieuse
mise en danger de la sécurité d’autrui, il faut que les infractions contre le
patrimoine aient frappé les victimes d’une manière particulièrement dure,
c’est-à-dire que l’atteinte soit similaire à celle portée à la victime d’un acte
de violence (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 et 2.5). Lorsque les infractions au
patrimoine ont été commises au préjudice de victimes qui ne peuvent pas
avoir connu de difficultés insurmontables en raison de la soustraction
opérée (ainsi, par exemple, d’établissements bancaires, de leasing, de
grandes entreprises ou d’organismes étatiques), elles ne revêtent en
principe pas la gravité nécessaire. A titre d’exemple, une escroquerie à
l'aide sociale portant sur 300'000 fr. commise pendant cinq ans ne
constitue pas un cas exceptionnel
(TF 1B_247/2016 précité consid. 2.2). Dans certaines hypothèses, un délit
contre le patrimoine peut frapper une victime aussi durement qu'un acte
de violence; ainsi, lorsqu'un auteur dépouille quelqu'un déjà avancé en
âge de tout le fruit du travail d'une vie (ATF 146 IV 136 consid. 2.3 et 2.4
et les références citées). D’après le Tribunal fédéral, le point de savoir si,
en cas d’infraction particulièrement grave contre le patrimoine, les
victimes sont atteintes particulièrement durement, au point quelle
puissent être assimilées aux victimes d’actes violents, ne peut être résolu
de manière abstraite; cet examen relève toujours des circonstances
concrètes du cas (ATF 146 IV 136 consid. 2.5). Les indices suivants
peuvent être utilisés pour déterminer la gravité de la mise en danger de la
sécurité d’autrui : l’usage d'une arme, y compris par le passé, le montant
du préjudice (si celui-ci est élevé, il serait à craindre que le prévenu puisse
commettre plus fréquemment des délits graves), les circonstances
personnelles du cas, notamment la situation financière des victimes (si
celles-ci vivaient dans une situation précaire, le montant du préjudice
n'aura pas besoin d'être particulièrement élevé), ainsi que la situation
financière et personnelle de l'auteur (par exemple s’il a de gros besoins

- 20 -
financiers, notamment en raison d’un train de vie luxueux; ATF 146 IV 136
consid. 2.5).
2.4.2 En l’espèce, c’est à tort que le recourant considère que les
conditions restrictives de la jurisprudence précitée en matière de
criminalité économique ne seraient pas remplies. Il est fortement
soupçonné d’avoir commis diverses infractions – abus de confiance,
escroqueries (par métier et diverses), blanchiment d’argent et infraction à
la loi sur l’assurance vieillesse et survivants – ce qui tend à démontrer qu’il
n’hésite pas à s’en prendre systématiquement aux biens d’autrui dès qu’il
en a l’occasion. Il est en outre prêt à s’en prendre à un nombre
indéterminé de personnes, quelles que soient leur situation, notamment à
des personnes sans emploi. Quoi qu’en dise le recourant, les montants en
cause sont importants, même pris isolément, et représentent plus d’un
million de francs au total. Certains des actes délictueux auraient trait à
l’entretien d’un train de vie luxueux (véhicules BMW et Maserati). Enfin,
D.________ a démontré par l’acte qu’il était prêt à commettre de nouvelles
infractions malgré trois condamnations par la justice suisse (notamment
pour escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres et détournement
de valeurs patrimoniales mises sous main de justice) en 2013 et 2016,
malgré une dizaine de condamnations par la justice française pour des
infractions contre le patrimoine et en particulier pour escroquerie entre
1996 et 2007 – dont une très lourde à une peine privative de liberté de 7
ans –, et malgré plusieurs séjours en détention. Les critères usuels de la
fréquence et de l'intensité de l’activité délictueuse sont dont également
remplis. A cela s’ajoute encore que la situation financière du recourant est
lourdement obérée, ce qui concrétise encore le risque de réitération.
Il s’ensuit que le risque de récidive doit être retenu également.
2.5 Le recourant conteste le refus de le mettre au bénéfice des
mesures de substitution qu’il a proposées.
2.5.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst.; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient

- 21 -
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2; Coquoz, in :
CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise que,
pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner
l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne
sous surveillance.
2.5.2 En l’espèce, en premier lieu, les mesures de substitution
proposées par le recourant pour endiguer le risque de fuite, soit la saisie
de ses documents d’identité, une assignation à résidence, le cas échéant
assortie du port du bracelet électronique et l’obligation de se présenter à
un poste de police, même quotidiennement, ne sont pas pertinentes. Il
résulte en effet de la jurisprudence du Tribunal fédéral que de telles

- 22 -
mesures ne sont pas suffisantes, dès lors qu’en l'absence de contrôle
d'identité aux frontières dans l'espace Schengen, rien n'empêcherait un
prévenu de quitter facilement la Suisse (ATF 145 IV 503
consid. 3.2).
Les mesures proposées destinées à pallier le risque de
collusion, soit l’interdiction de contacter quiconque en lien avec la
procédure pénale et la mise en œuvre d’une surveillance des
communications par poste et télécommunication, sont également
insuffisantes. D’une part, l’interdiction de contact reposerait sur la seule
volonté de l’intéressé de s’y soumettre mais celui-ci n’est pas digne de
confiance compte tenu des infractions qui lui sont reprochées et de ses
très nombreux antécédents; d’autre part, une telle mesure de surveillance
ne saurait être requise par le prévenu et les conditions n’en sont pas
remplies (cf. notamment art. 269 al. 1 let. c CPP). De toute manière, une
telle mesure ne serait pas praticable sur une longue durée, et ne
permettrait que de constater après coup d’éventuelles prises de contact
par poste et télécommunication. Enfin, elle n’empêcherait pas les contacts
directs.
Enfin, on ne voit pas quelle mesure, parmi celles proposées ou
celles qui peuvent être imaginées, serait de nature à limiter le risque de
récidive.
C’est donc à juste titre encore que le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté qu’aucune mesure de substitution n’était
envisageable.
2.6 Le recourant soutient encore que la durée de la prolongation
ordonnée serait excessive.
2.6.1 Selon l’art. 227 al. 7 CPP – applicable en l'espèce par renvoi de
l'art. 229 al. 3 let. b CPP – la détention provisoire peut être prolongée
plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas
exceptionnels, de six mois au plus.

- 23 -
Ce contrôle périodique doit permettre de vérifier que les motifs
de détention existent toujours et que les principes de célérité et de
proportionnalité sont encore respectés (ATF 141 IV 190 consid. 3.2, SJ
2015 I 269; ATF 137 IV 180 consid. 3.5). Il s'impose durant l'instruction et
la procédure de première instance, et jusqu'à la saisine de la juridiction
d'appel (ATF 139 IV 186).
Un cas peut être qualifié d’exceptionnel lorsqu’il est
raisonnable de penser que le motif de détention existera toujours trois
mois plus tard (Perrier Depeursinge, Code de procédure pénale suisse
annoté, 2e éd., Bâle 2020, p. 363; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 28 ad art.
227 CPP et les références citées). Tel peut être le cas lorsqu’il y a un
risque de collusion dans une procédure dans laquelle de grandes quantités
de documents confisqués doivent être examinées et de nombreux témoins
interrogés (ATF 137 IV 84 consid. 4.2.1, JdT 2011 IV 325) ou en cas de
procédure complexe portant sur des homicides ou d’enquêtes de longue
haleine nécessitant une procédure d’entraide (TF 1B_261/2013 du 11
septembre 2013 consid. 4.2; Moreillon/Parein-Reymond, op. et loc. cit.).
Tel peut encore être le cas dans une affaire complexe et volumineuse
impliquant quatre participants, où il est clair que le motif de détention (en
l’occurrence le risque de réitération) ne disparaîtra pas dans les trois mois
(TF 1B_126/2011 du 6 avril 2011 consid. 4.2.1; cf., pour le risque de fuite,
TF 1B_418/2011 du 13 septembre 2011 consid. 5.1).
2.6.2 En l’espèce, l’affaire est complexe et volumineuse : de grandes
quantités de documents confisqués doivent être examinées, de
nombreuses personnes doivent être entendues (en particulier les très
nombreux plaignants), deux procédures d’entraide sont d’ores et déjà en
cours et un mandat d’investigation a été adressé à un analyste en
criminalité économique du Ministère public central. Par ailleurs et comme
déjà exposé ci-dessus, les mesures d’investigation en cours en
entraîneront forcément d’autres. Vu l’ampleur de l’affaire, l’instruction,
même menée avec célérité, ne sera pas achevée dans trois ni même six

- 24 -
mois. Il est en outre évident que les trois motifs de détention – et tout
particulièrement les risques de fuite et de récidive – existeront encore
dans trois mois, et très vraisemblablement dans six mois. Les conditions
posées par l’art. 227 al. 7 CPP pour une prolongation exceptionnelle de six
mois sont donc remplies. Il appartiendra cependant au Ministère public de
conduire l’instruction sans désemparer, le prévenu conservant la faculté
de requérir sa libération de la détention provisoire en tout temps (art. 228
al. 1 CPP).
2.7 Pour le surplus, la durée de la détention demeurera conforme
au principe de proportionnalité du point de vue de sa durée (art. 212 al. 3
CPP) même au terme de la prolongation ordonnée, compte tenu de la
peine susceptible d’être prononcée, au vu des infractions reprochées au
recourant et de ses très nombreux antécédents.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 4 février 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 720 fr. (4 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr.,
une activité de 6 heures telle qu’alléguée n’étant pas justifiée par la
complexité de la présente procédure de recours), plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, plus
la TVA, par 56 fr. 55, soit à 790 fr. 95, montant arrondi à 791 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 25 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 février 2021 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Vincent Demierre, défenseur d'office
de D.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante-et-un
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Vincent Demierre,
par 791 fr. (sept cent nonante-et-un francs), sont mis à la
charge de D.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne pourra être exigé de D.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division criminalité
économique,
- Direction de la prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :

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