vd_gerichte · KE20.035085 · 2021-06-28 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE20.035085-210348
117
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 juin 2021
_________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 2, 273 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par P.________SA, à
[...], contre le prononcé rendu à la suite de l’audience du 8 décembre 2020
par la Juge de paix du district de Lausanne, admettant l’opposition formée
par M.________, à [...], au séquestre ordonné contre lui à l’instance de la
recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 13 août 2020, P.________SA (ci-après : la recourante) a
requis du Juge de paix du district de Lausanne qu’il ordonne le séquestre
d’un bateau amarré à Ouchy appartenant à M.________ (ci-après : l’intimé),
à concurrence d’une créance contre ce dernier de 1'650'025 fr. 53, avec
intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2020, plus 1'350’714 fr. 46 en intérêts
jusqu’au 30 juin 2020, soit au total 3'000'739 francs 99, plus les frais de la
procédure de séquestre. Le titre de cette créance était : « solde de la
créance et de la créance d’intérêts constatées par jugement de mainlevée
de la Justice de paix du district de Lausanne du 17 avril 2018
(KC17.051478) ». La recourante invoquait deux cas de séquestre, soit
celui prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), faisant valoir que l’intimé s’employait « à
faire disparaître ses biens dans l’intention de se soustraire à ses
obligations et à les dissimuler aux autorités suisses ainsi qu’à la
requérante », et celui prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, également rempli
selon elle « puisque l’intimé habite en réalité à l’étranger depuis de
nombreux mois ».
A l’appui de sa requête, elle a produit notamment les pièces
suivantes :
- un prononcé rendu le 17 avril 2018 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la poursuite n° 8'449'032 exercée contre l’intimé par la
recourante, levant provisoirement l’opposition formée par le poursuivi à
concurrence de 7'166'650 fr. 04, plus intérêt à 5% l’an dès le 12 octobre
2016, sur la base d’une reconnaissance de dette envers la recourante
signée à cette date par l’intimé (pièce 5) ;
- un rapport d’investigation de la police de sûreté mandatée dans le cadre
d’une enquête pour procéder le 28 septembre 2017 à une perquisition du
domicile de l’intimé et du siège de la société I.________SA, dont l’intimé est
administrateur unique, situés à la même adresse à Lausanne, constatant
que l’intéressé ne semble plus guère résider à l’adresse en question et

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qu’en février 2017, il a fait dévier son courrier et celui de la société à une
adresse à [...] (pièce 13) ;
- un lot de relevés d’un compte de l’intimé auprès de la Banque Cantonale
Vaudoise pour la période du 1er mars au 31 juillet 2018 (pièce 15) ;
- des factures d’électricité adressées à l’intimé et son épouse entre janvier
et juillet 2018 concernant un pavillon à [...] en France (pièce 16) ;
- une lettre du Service de neurochirurgie d’un centre hospitalier parisien
adressée le 4 janvier 2017 à l’intimé, à [...] (pièce 17) ;
- des pièces d’une procédure ouverte en France en février 2017 à laquelle
l’intimé est partie avec son épouse, tous deux indiquant demeurer à [...]
(pièce 18) ;
- une lettre adressée le 28 mai 2019 par l’Office des poursuites du district
de Lausanne au conseil de la recourante, l’informant que le
commandement de payer dans la poursuite 9'155'940 exercée par sa
cliente contre l’intimé ne lui avait pas encore été retourné pour le motif
qu’il avait été transmis à la police pour notification depuis le 14 mai 2019
(pièce 24) ;
- un acte signifié le 26 juin 2019 dans une procédure devant le Tribunal de
Grande instance de Paris divisant l’intimé d’avec la recourante et des
tiers, indiquant que l’intimé demeure à [...] (pièce 26) ;
- un commandement de payer n° 9'191’326 de l’Office des poursuites du
district de Lausanne établi contre l’intimé à la réquisition de la recourante
le 22 mai 2019, indiquant qu’il est « non notifiable » en raison d’une
réexpédition temporaire jusqu’au 28 décembre 2019 du courrier du
destinataire à son adresse à [...] (pièce 29) ;
- un acte d’huissier de justice français du 6 novembre 2019, dont il résulte
que l’intimé est salarié de l’association [...] à [...] (pièce 31).
b) L’ordonnance de séquestre requise a été scellée le jour
même et le séquestre a été immédiatement exécuté, sous n° 9'686’739
de l’Office des poursuites du district de Lausanne. Le procès-verbal de
séquestre a été notifié aux parties le 20 août 2020.

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c) Le 31 août 2020, M.________ a formé opposition au
séquestre en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la
révocation de l’ordonnance délivrée contre lui et à la libération du bien
séquestré, subsidiairement à ce que la recourante soit astreinte à fournir
des sûretés d’un montant d’au moins 10'000 francs. Il a notamment
contesté être domicilié en France, alléguant à cet égard que tant son
domicile légal que son lieu de résidence effectif étaient à Lausanne. Il a
produit une « Déclaration de résidence principale (extrait du registre au 31
décembre 2019) » établie par le Service du contrôle des habitants de
Lausanne, selon laquelle il est « régulièrement inscrit à Lausanne, en
résidence principale depuis le 15.11.2005 » (pièce 141).
La recourante s’est déterminée par acte du 19 octobre 2020,
concluant au rejet de l’opposition et au maintien du séquestre litigieux.
Selon les déclarations de l’intimé faites à l’audience du 8
décembre 2020, il exerce une activité d’enseignant à Genève, mais ne
l’exerce plus à [...] depuis janvier 2020 ; il s’agit de séminaires qu’il donne
à raison de deux jours, trois ou quatre fois par année ; le doctorat qu’il est
en train de préparer consiste en un travail écrit pour lequel il dispose des
accès nécessaires à distance ; s’agissant de son logement à [...], son
épouse, qui travaille en France et dont il n’est pas séparé, y vit avec l’une
de ses filles ; il dispose aussi d’une maison en Bretagne ; il a été dans un
premier temps intervenant externe puis salarié de l’[...] pendant un an et
demi ; il est bénéficiaire d’une rente AI en Suisse.
Les deux parties ont produit des pièces complémentaires à
l’audience. L’intimé a ainsi produit, notamment :
- une lettre officielle du 23 novembre 2017 l’informant de la décision de la
Municipalité de Lausanne de lui octroyer la bourgeoisie de cette ville
(pièce 252) ;
- des photos prises en Suisse avec son iPhone en septembre, octobre et
novembre 2020 (pièce 255) ;

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- un lot de factures de ses « dépenses courantes » en Suisse entre juillet
et décembre 2020 et un tableau récapitulatif de ces factures (pièces 256
et 257). En juillet, les dépenses sont comprises entre le 2 et le 27 et
consistent en des achats d’essence, un achat d’aliments dans une station-
service, des courses en taxi, des tickets de parking et quatre repas au
restaurant ou dans un « fast-food » ; en août, elles sont comprises entre le
21 et le 31 et consistent en des achats d’essence, des achats de matériel
de bureau, des tickets de parking et quatre repas au restaurant.
La recourante a produit pour sa part, notamment :
- le profil Linkedin de l’intimé au 6 novembre 2020, indiquant qu’il a été
professeur à l’[...] à Paris jusqu’en juillet 2020 et que durant la période de
2020 à 2023, il prépare un doctorat en « business administration » au
Conservatoire national des Arts et Métiers (pièce 214) ;
- un acte déposé le 7 mai 2020 par l’intimé dans une procédure devant le
Tribunal judiciaire de Paris l’opposant à la recourante et à des tiers. Sous
la plume de son conseil, l’intimé indique qu’il demeure à [...] (pièce 221, p.
1) et allègue des faits relatifs à des événements survenus à « son domicile
[...] » en novembre 2016 (idem, pp. 8 et 9) ; au sujet de la détermination
de sa résidence habituelle au jour de la signature de la reconnaissance de
dette du 12 octobre 2016, il rappelle qu’il est « un ressortissant français
dont la résidence personnelle familiale est située depuis plusieurs années
[à] [...] » (idem, p. 15), indique qu’il a reçu des soins importants en France
dès le mois d’avril 2016 et que les certificats médicaux étaient établis à
son adresse à [...], « appartement personnel et familial » (ibid.), soutient
que ses déclarations fiscales et son compte bancaire ouvert en Suisse « ne
sont pas susceptibles de rattacher la résidence habituelle en Suisse »
(idem, p. 16) et conclut - en gras - qu’il « est démontré que [sa] résidence
habituelle au jour de la signature de la reconnaissance de dette litigieuse
était située en France » (ibid.), ajoutant encore - toujours en gras - que :
« A ce jour, la résidence habituelle de Monsieur M.________ est située en
France. » (ibid.).

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2. Par décision du 8 novembre 2020, dont le dispositif et les
motifs ont été adressés aux parties respectivement le 22 décembre 2020
et le 15 février 2021, la Juge de paix du district de Lausanne a admis
l’opposition au séquestre (I), révoqué l’ordonnance de séquestre du 13
août 2020 (II), arrêté à 1'800 fr. les frais judiciaires (III), mis ces frais à la
charge de la créancière séquestrante (IV), dit qu’en conséquence celle-ci
rembourserait à l’opposant son avance de frais à concurrence de 1'800 fr.
et lui verserait la somme de 18'000 fr. à titre de dépens (V) et rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (VI). Elle a considéré que la recourante
avait rendu vraisemblable sa créance contre l’intimé (art. 272 al. 1 ch. 1
LP), mais aucun des cas de séquestre invoqués (art. 272 al. 1 ch. 2 LP) ;
elle n’avait ainsi pas rendu vraisemblable que le débiteur, dans l’intention
de se soustraire à ses obligations, faisait disparaître ses biens, s’enfuyait
ou préparait sa fuite (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) ou qu’il n’habitait pas en
Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). Sur ce dernier point, elle a considéré qu’au
contraire, l’intimé avait rendu vraisemblable qu’il résidait en Suisse et y
avait le centre de ses intérêts.
3. Par acte du 26 février 2021, P.________SA a recouru auprès de
la cour de céans contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition au
séquestre est rejetée, que l’ordonnance de séquestre est confirmée, que
les frais judiciaires de première instance, arrêtés à dire de justice, sont mis
à la charge de l’intimé et que ce dernier est tenu de verser à la recourante
un montant de 18'000 fr. à titre de dépens de première instance,
subsidiairement un montant fixé à dire de justice ; elle a conclu à
l’allocation en sa faveur de dépens de deuxième instance d’un montant de
1'500 francs, subsidiairement d’un montant fixé à dire de justice. Elle a
pris des conclusions subsidiaires sur les frais et dépens de première
instance et une conclusion plus subsidiaire en annulation du prononcé et
renvoi de la cause à la juge de paix pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a produit la décision attaquée
motivée, l’enveloppe l’ayant contenue et une procuration donnée à son
conseil.

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Par réponse du 6 avril 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation du prononcé attaqué.
4. Le 24 juillet 2020, dans une procédure parallèle, P.________SA a
requis et obtenu le séquestre de tous les avoirs détenus par M.________
auprès de la Banque Raiffeisen Lausanne-Haute-Broye-Jorat et de toute
participation détenue par lui dans cette banque, à concurrence de la
même créance. L’opposition formée par l’intimé contre ce séquestre a été
admise par prononcé du Juge de paix du district de Lausanne du 30
novembre 2020, qui fait l’objet d’un autre recours pendant devant la cour
de céans (KE20.029835-210347).
En d roit :
I. La demande de motivation a été déposée en temps utile (art.
239 al. 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).
La décision du juge du séquestre statuant sur opposition peut
faire l’objet d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (278 al. 3 LP).
Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé contenant des
conclusions, adressé à l’autorité de recours accompagné du prononcé
attaqué (art. 321 al. 1 et 3 CPC) et en temps utile, dans les dix jours
suivant la notification des motifs du prononcé (art. 321 al. 2 CPC), le
recours est recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC).

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II. La recourante reproche notamment à l’autorité précédente
d’avoir nié la vraisemblance du cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1
ch. 4 LP.
a) Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue
et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur
lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse
ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
Selon la jurisprudence constante, la notion « d'habiter en
Suisse » se définit en rapport avec l'existence d'un for de poursuite
ordinaire en Suisse, lequel est au domicile du débiteur (art. 46 LP). Pour
déterminer celui-ci, les principes généraux de l'art. 23 CC et, le cas
échéant, de l'art. 20 LDIP qui a la même portée, sont appliqués. Le
domicile est ainsi le lieu où réside le débiteur poursuivi avec l'intention de
s'établir, ce qui suppose qu'il fasse du lieu en question le centre de ses
intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III 100 consid. 3 ; 120 III 7
consid. 2a ; 119 III 54 consid. 2a ; TF 5A_542/2014 du 19 septembre 2014
consid. 4.1.1 et les autres références citées). Le moment décisif pour fixer
le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre (ATF 125 III 100
consid. 2 ; TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 ;
5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.1 ; 5A_161/2009 du 23 avril
2009 consid. 4.3 ; 5A_583/2008 du 19 décembre 2008 consid. 5.2).
b) La question de savoir si l'autorité cantonale est partie d'une
juste conception du degré de la preuve exigé par le droit fédéral, soit en
l'occurrence la simple vraisemblance, relève du droit. En revanche, celle
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est
atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (TF
5A_367/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1 non publié in ATF 138 III 636 ;
également ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; 130 III 321 consid. 5 et les
références ; TF 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.3.1).

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La décision d'opposition au séquestre n'est susceptible que
d'un recours au sens des art. 319 ss CPC, de sorte que l'autorité cantonale
n'intervient que si le juge de première instance a retenu, respectivement
nié de manière arbitraire la simple vraisemblance des faits (art. 320 let. b
CPC ; TF 5A_582/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 ; également
5A_581/2011 du 5 mars 2012 consid. 4.1.2).
c) En l’espèce, l’autorité précédente a retenu en fait qu’il
ressortait de l’attestation du contrôle des habitants que l’intimé était en
résidence principale en Suisse à Lausanne ; il était par ailleurs
l’administrateur unique de la société I.________SA. En droit, elle a considéré
que dans la mesure où le moment décisif pour fixer le domicile était celui
du dépôt de la requête de séquestre, soit le 13 août 2020, il n’y avait pas
lieu de revenir sur les arguments de la recourante portant sur la période
antérieure à cette date. Elle a ensuite estimé que le profil Linkedin de
l’intimé, pas plus que le fait qu’il effectuait un doctorat au Conservatoire
national des Arts et Métiers en France pour les années 2020 à 2023, ne
permettait de rendre vraisemblable qu’il habitait en France. Il en allait de
même du fait que l’intimé se faisait envoyer du courrier en France. La juge
de paix a relevé que l’intimé était régulièrement inscrit à Lausanne en
résidence principale depuis le 15 novembre 2005 et qu’il s’était vu
accorder la bourgeoisie de Lausanne suite à son audition du 17 novembre
2017. Par ailleurs, lors de l’audience du 8 décembre 2020, l’intimé avait
produit des tickets de caisse et factures allant du 2 juillet au 26 novembre
2020 dénotant une activité intense et variée en Suisse. Au vu de ces
éléments, l’autorité précédente a considéré que l’intimé avait rendu
vraisemblable qu’il résidait en Suisse et qu’il y avait son centre d’intérêts ;
par conséquent, le séquestre ne pouvait pas être ordonné sur la base de
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
d) Ce raisonnement ne peut être suivi. Tout d’abord les
éléments qui précèdent ne disent rien du centre d’intérêt de l’intimé, à
savoir son lieu de travail et surtout le lieu où séjournerait la famille avec
laquelle il vit, soit son épouse et ses enfants. L’intimé a à cet égard

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précisé lors de son audition du 8 décembre 2020 que sa femme travaillait
à [...] et y vivait avec une de ses filles et qu’il n’en était pas séparé.
Ensuite et surtout, comme l’invoque à juste titre la recourante,
l’intimé, assisté d’un avocat, a indiqué à plusieurs reprises dans un acte
formel adressé le 7 mai 2020 au Tribunal judiciaire de Paris, demeurer à
[...] (pièce 221, p. 1), où il déclarait avoir son « domicile » (idem, pp. 8 et
9), sa « résidence personnelle familiale » (idem, p. 15), son « appartement
personnel et familial » (idem p. 15) ou sa « résidence habituelle » (idem,
p. 16), où il était par ailleurs traité et recevait ces certificats médicaux
(idem, p. 15). S’agissant de ses déclarations fiscales et de son compte
ouvert en Suisse, l’intimé poursuivait en estimant que de tels éléments
n’étaient pas « susceptibles de rattacher [sa] résidence habituelle » en
Suisse (idem, p. 16). Après des explications peu claires sur ce point, il a
conclu, en gras, que sa résidence habituelle était située en France, non
seulement au jour de la signature de la reconnaissance de dette du 12
octobre 2016, mais « à ce jour » (idem, p. 16), soit au 7 mai 2020.
Les déclarations de l’intimé, en mai 2020 encore, ne
permettent que de rendre très vraisemblable que, lors de l’introduction de
la requête de séquestre à peine trois mois plus tard, il résidait toujours en
France, avec sa famille. A cet égard on note que l’intimé n’a jamais
invoqué qu’à la suite de ses déclarations, il aurait déménagé son centre de
vie en Suisse, encore moins n’a rendu vraisemblable un tel changement. Il
était ainsi arbitraire, faute d’autre élément, de nier la vraisemblance du
fait que l’intimé habitait à l’étranger au moment de l’introduction de cette
requête.
A cet égard, l’attestation du contrôle des habitants - selon
laquelle l’intimé aurait sa résidence principale depuis le 15 novembre
2005 à Lausanne - invoquée par l’autorité précédente n’est d’aucun
secours à l’intimé, dès lors qu’elle résulte uniquement d’une déclaration
unilatérale de ce dernier, d’une part, et qu’elle est contredite par ses
déclarations plus récentes, formelles, faites par l’intermédiaire d’un
avocat, d’autre part. Cela s’applique également au fait que l’intimé a

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obtenu la bourgeoisie de Lausanne en 2017. Les déclarations plus
récentes de celui-ci, limpides, imposaient de retenir qu’en août 2020
encore, il était plus que vraisemblable qu’il avait son centre de vie et donc
habitait en France au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
Les preuves de paiements versées au dossier ne suffisent pas
non plus pour renverser cette vraisemblance. Tout d’abord ces paiements
- à l’instar d’ailleurs des photos produites sous pièce 255 - sont pour la
plupart postérieurs au dépôt de la requête de séquestre objet de la
présente procédure, et surtout à celui de la requête de séquestre du 24
juillet 2020 dans la procédure parallèle. Ils ne sont donc pas déterminants
pour trancher de manière convaincante la question du centre de vie
effectif de l’intimé au moment desdits dépôts. Quant aux paiements
antérieurs, peu nombreux, ils datent de début juillet 2020. Ils ne sont, à
l’instar des paiements postérieurs, pas clairement attribuables à l’intimé ;
seule une facture d’une course en taxi du 27 juillet 2020 - postérieure au
dépôt de la première requête de séquestre – indique comme destinataire
« M.________ ». L’utilisation fréquente d’une même carte de paiement ne
saurait, comme l’a retenu l’autorité précédente, impliquer que son
utilisateur soit l’intimé. De plus ces pièces sont totalement impropres à
démontrer qu’il vivait en Suisse en juillet ou en août 2020. En effet, des
paiements d’essence ou de produits achetés dans des stations-service ou
des frais de restaurants démontrent au plus que leur auteur était en
Suisse au moment de leur paiement, non qu’il y avait son centre de vie.
Or, le dossier ne contient aucun élément tel que des factures d’électricité,
des avis de primes d’assurances, des notes d’honoraires de consultations
médicales, des factures de téléphone fixe, des factures détaillées de
téléphone portable, des factures de frais de scolarité ou de formation de
l’enfant de l’intimé avec qui celui-ci indique vivre, des tickets d’achats
d’alimentation courante ou encore des factures de frais liés à un domicile
ou à des loisirs en Suisse qui laisseraient penser que l’intimé habitait en
Suisse lors du dépôt de la requête de séquestre. Vu ses déclarations
limpides sur ce point en mai 2020 et vu l’absence d’élément rendant
plausible un déménagement de son centre de vie en Suisse entre ce
moment et le dépôt de la requête de séquestre, il aurait dû être retenu

- 12 -
qu’il était plus que vraisemblable que l’intimé n’habitait pas en Suisse à ce
moment, mais à l’étranger.
Pour le surplus, il n’est pas contesté ni contestable que la
créance sur laquelle se fonde la recourante résulte d’une reconnaissance
de dette inconditionnelle signée par l’intimé portant sur un montant de
8'800'000 fr., échue - cela résultant notamment du commandement de
payer notifié à l’intimé en 2017 - et non garantie par gage.
e) Dans ces conditions, la vraisemblance d’un cas de
séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP a été niée de manière
arbitraire par l’autorité précédente. Dès lors que la recourante avait rendu
vraisemblable sa créance et l’existence de biens appartenant au débiteur
d’autre part (art. 272 al. 1 ch. 1 et 3) - aspects non contestés par l’intimé -
, l’opposition au séquestre aurait dû être écartée.
f) En pied de sa requête de séquestre, la recourante avait
conclu à être dispensée de la fourniture de sûretés, ce qui avait été
expressément admis par l’ordonnance de séquestre. En pied de son
recours, elle a conclu à ce que l’ordonnance de séquestre soit confirmée,
soit également s’agissant de la dispense de sûretés qui lui avait été
accordée. Invité à se déterminer sur le recours, l’intimé n’a pas exposé
pour quel motif, si le recours devait être admis s’agissant de la
vraisemblance d’un cas de séquestre, la recourante devrait, contrairement
à ce qui avait été prévu par l’ordonnance de séquestre, être astreinte à
des sûretés. Cette question n’a partant pas à être réexaminée d’office.
Au demeurant, au vu de ce qui précède et des faits constatés
par l’autorité précédente et ici repris, les conditions posées par l’art. 273
LP ne sont pas remplies (sur ces conditions, cf. CPF 24 juillet 2020/195
consid. Vb et les réf. citées) : le juge du séquestre astreint en effet le
créancier à fournir des sûretés lorsque la créance ou le cas de séquestre
sont douteux (TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_165/2010 du 10 mai 2010 ; ATF 112 III 112 consid. 2a), autrement dit
lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la

- 13 -
vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise à une
autre solution juridique que celle dictée par un examen sommaire
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, nn. 27 et 37 ad art. 273 LP). Or, si la requête de séquestre est
soumise à un examen sommaire en droit, tel n’est pas le cas de
l’opposition au séquestre, ni a fortiori du recours contre la décision rendue
sur cette opposition et en l’espèce, la cour de céans considère que ni le
cas de séquestre ni la créance ne sont douteux. Au surplus, le montant
des sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur en
cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12 ; ATF 93 I 278 consid.
5b ; Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 273 LP), dommage qui découle de
l'indisponibilité frappant les biens séquestrés (TF 5A_165/2010 du 10 mai
2010 consid. 2.3.2). Il incombe au débiteur qui requiert des sûretés
d’établir les éléments du dommage auquel l’expose l’indisponibilité de ses
avoirs (TF 5A_757/2010 du 20 avril 2011 consid. 3.2.2 ; CPF 24 juillet
2020/195 consid. Vb). En l’espèce, on ne voit pas quel dommage le fait
d’être privé de son bateau pourrait causer à l’intimé. Celui-ci n’apporte au
surplus rien dans sa réponse qui pourrait permettre d’établir un tel
dommage et sa quotité.
III. Ce qui précède conduit à l’admission du recours et à la
réforme de la décision entreprise en ce sens que l’opposition formée par
l’intimé est rejetée et l’ordonnance de séquestre maintenue, étant précisé
que le cas de séquestre retenu est celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP. Cela
rend sans objet les autres griefs formulés par la recourante contre la
décision attaquée et notamment quant à savoir si le cas de séquestre
prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP aurait dû lui aussi être retenu : quoi qu’il
en soit, un cas de séquestre avait été rendu vraisemblable.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 1'800 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC)
et qui les a avancés. S’agissant de la quotité des dépens de première
instance, la recourante soutient que ces dépens, mis à sa charge par la
décision attaquée, n’auraient pas dû être fixés à 18'000 fr. mais à 1'800

- 14 -
francs. Elle estime, se référant à la pièce 35 (photo et extrait INFOCAR du
bateau séquestré) et à l’arrêt TF 5A_28/2013 du 15 avril 20213 consid.
2.4.2, que l’autorité précédente aurait dû se fonder non pas sur la valeur
de la créance, mais sur la valeur de l’objet à séquestrer, soit le bateau de
l’intimé. Le grief est vain. La pièce 35 ne dit rien de la valeur du bateau
qui n’est pour le surplus pas connue. Il se justifiait partant de fixer les
dépens sur la base de la créance invoquée. Quant au fait qu’il y ait deux
procédures parallèles cela tient à la stratégie choisie par la recourante. Au
vu de la fourchette prévue par l’art. 6 TDC (tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6), qui permet l’octroi de dépens jusqu’à 30'000 fr.
dans la présente cause, et des opérations nécessaires, l’octroi de dépens
de 18'000 fr. dans le présent dossier ne prête pas le flanc à la critique.
Dans sa réponse, l’intimé a d’ailleurs expressément indiqué que c’était à
bon droit que le montant de 18'000 fr. avait été fixé à titre de dépens par
l’autorité de première instance. Or, on ne voit pas qu’il devrait être
moindre pour le motif que les dépens ne seraient plus dus par le même
partie.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC). Ce dernier doit
en outre verser à la recourante des dépens de deuxième instance qu’il se
justifie d’arrêter à 1'500 fr. vu les conclusions prises en ce sens par la
recourante, personne la plus à même d’estimer que son travail vaut moins
que ce que la fourchette prévue par le TDC permettrait de lui octroyer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :

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I. L’opposition au séquestre est rejetée.
II. L’ordonnance de séquestre est maintenue, le cas de
séquestre retenu étant celui de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP.
III. Les frais de première instance, arrêtés à 1'800 fr. (mille
huit cents francs) sont mis à la charge de l’opposant.
IV. L’opposant M.________ doit verser à la séquestrante
P.________SA la somme de 18’000 fr. (dix-huit mille
francs) à titre de dépens de première instance.
V. Supprimé.
VI. Maintenu.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr.
(deux mille sept cents francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé M.________ doit verser à la recourante P.________SA la
somme de 4'200 fr. (quatre mille deux cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 16 -
- Me Olivier Nicod, avocat (pour P.________SA),
- Me Thierry Amy, avocat (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3'000’739 fr. 99.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :