vd_gerichte · PE18.013807 · 2022-10-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
802
PE18.013807-ABG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 octobre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310, 319, 382 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er septembre 2022
conjointement par C.________, B.________ et A.________ contre les
ordonnances de classement et de non-entrée en matière rendues le 18
août 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE18.013807-ABG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) P.________, jeune homme originaire de Bosnie-Herzégovine
au bénéfice d’une autorisation pour étrangers admis provisoirement
(permis F), était suivi par l’EVAM à Yverdon-les-Bains, ville dans laquelle il
était domicilié avec sa famille.
351

- 2 -
Entre le 20 juin 2016 et le 14 juillet 2018, après avoir quitté le
logement familial, il a résidé de manière volontaire au foyer du [...], sis [...]
à Yverdon-les-Bains, qui offre notamment aux jeunes adultes atteints de
troubles psychiatriques un lieu de vie temporaire, en milieu ouvert, en vue
de leur réhabilitation sociale.
A Yverdon-les-Bains, le 14 juillet 2018, vers 08h00, P.________ a
pénétré dans la tour Bel-Air, librement accessible ; s’est rendu au 11e
étage de l’immeuble ; est parvenu à agripper une échelle de secours
conduisant au toit, malgré le système de sécurité en place ; a grimpé au
haut de ladite échelle ; a tenté de forcer la porte permettant d’accéder au
toit, sans succès ; a dès lors, au moyen d’un extincteur, brisé une vitre
donnant sur le toit ; s’est placé sur le rebord de la toiture ; a fait plusieurs
allers-retours sur la bordure, dans un état d’agitation manifeste ; puis a
pris de l’élan et a sauté dans le vide, faisant une chute de 31.5 mètres,
avant de percuter une voiture garée en contrebas. Son décès, survenu sur
le coup, a été constaté à 08h12.
b) Les 27 et 30 août 2018, B.________, A.________ et C.________
– soit respectivement la mère, la sœur et le père du défunt – ont déposé
plainte pénale, soupçonnant les dirigeants et le personnel du foyer [...]
d’avoir provoqué le suicide de feu P.________ par leur négligence, laquelle
résulterait de l’omission fautive – en leur qualité de garants – de prendre
toutes les mesures de protection adéquates, compte tenu du fait que le
jeune homme avait déjà exprimé des idées suicidaires et avait
sérieusement envisagé de les mettre à exécution, ainsi que, possiblement,
de l’administration d’une substance qui, par sa composition et/ou son
dosage, aurait pu susciter chez le jeune homme l’état d’esprit l’ayant
amené à s’ôter la vie.
c) Le 16 février 2022, dans le délai imparti par l’avis de
prochaine clôture, B.________, A.________ et C.________ ont déposé une
nouvelle plainte pénale, dirigée contre cinq personnes nommément, leur
reprochant les faits suivants :

- 3 -
T.________, en sa qualité de directrice du foyer du [...],
Q.________, en sa qualité d’éducatrice référente de feu P.________ au foyer
du [...], M.________, en sa qualité d’assistante sociale auprès de l’EVAM, en
charge du suivi de la famille [...] jusqu’au décès de feu P.________, et
I.________, en sa qualité de chef des assistants sociaux de l’antenne
yverdonnoise de l’EVAM, pour avoir – dans un but indéterminé mais
probablement en vue de s’enrichir au détriment du SPAS et/ou du SASH –
abusé de leurs positions respectives pour contourner les règles
administratives qui auraient dû être appliquées pour l’admission de feu
P.________ au foyer de [...], notamment sur le plan financier, ainsi que
d’avoir contraint le jeune homme à intégrer ladite institution puis à y
rester, au moyen de manipulations et de la prise forcée de médicaments.
Ainsi que contre V.________, lui reprochant d’avoir abusé de son statut
d’employée auprès de l’EVAM en recevant, sur son adresse électronique
professionnelle, la décision du SPAS concernant le financement du séjour
de feu P.________ dans le foyer du [...], afin de la cacher des responsables
compétents de l’EVAM, se rendant ainsi complice des manœuvres
reprochées aux personnes précitées.
B. a) Par ordonnance du 18 août 2022, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 16 février 2022 par
B.________, A.________ et C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
Le Procureur a tout d’abord relevé que les prénommés
n’avaient pas la qualité requise pour déposer plainte (art. 30 al. 1 CP),
n’étant pas des lésés, respectivement n’ayant pas été directement
atteints par les faits reprochés ; en leur qualité de proches (art. 110 al. 1
CP), ils avaient certes la possibilité de déposer plainte au nom du défunt,
en vertu de l’art. 30 al. 4 CP, cette disposition permettant aux proches du
lésé décédé sans avoir déposé plainte ou renoncé à déposer plainte de le
faire à sa place. Cela étant, pour pouvoir faire usage de ce droit, qui ne
leur est pas propre mais est dérivé de celui du défunt, le procureur a

- 4 -
relevé que la plainte devait porter sur des actes commis avant le décès et
être déposée peu après celui-ci, le défunt ne restant titulaire – sur le plan
pénal – de ses droits les plus personnels que pendant un certain laps de
temps, normalement jusqu’à ses funérailles. Considérant que le dépôt de
plainte était survenu le 16 février 2022, soit plus de trois ans après le
décès de feu P.________, le procureur a estimé qu’il ne pouvait être
considéré comme ayant été fait au nom de celui-ci au sens de l’art. 30 al.
4 CP.
Examinant néanmoins les infractions dénoncées, qui se
poursuivent d’office, le procureur a conclu en ces termes :
« Le but de la plainte des parents et de la sœur de feu P.________
visait essentiellement à clarifier la raison de son séjour dans le foyer du [...],
respectivement les circonstances dans lesquelles la décision de l’intégrer a été
prise (cf. P. 82), sa famille considérant qu’il n’aurait jamais dû y être admis.
Bien qu’il soit compréhensible que les proches du défunt aient du
mal à accepter la réalité des faits, douloureuse pour eux, et cherchent à
comprendre ce qui a amené feu P.________ à mettre fin à ses jours, le but d’une
procédure pénale n’est pas d’apporter les réponses à toutes leurs interrogations
en faisant la lumière sur tous les aspects de la vie du jeune homme durant son
séjour au foyer du [...], mais à établir si une infraction pénale a été commise, ce
qui n’est en l’occurrence pas le cas.
Or, les parties plaignantes ne sauraient détourner l’instruction
pénale ouverte d’office suite à la mort violente de feu P.________ (cf. ordonnance
de classement rendue parallèlement dans la présente cause), en extrapolant sur
les causes de son suicide – qu’ils attribuent à son séjour au foyer du [...] – pour
que des mesures d’enquête pénale injustifiées soient menées dans le seul but
d’apporter des réponses à des questions ne relevant pas de la sphère pénale. En
effet, les allégations des parties plaignantes ne reposent sur aucun élément de
preuve ou indice sérieux et concret.
Par conséquent, conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il ne sera
pas entré en matière sur les griefs formulés par A.________, B.________ et
C.________ dans leur plainte du 16 février 2022, ni ne sera donné suite à leurs
réquisitions de preuves correspondantes (cf. P. 82, pp. 9-10). »
b) Par ordonnance du même jour, le Ministère public a pour le
surplus ordonné le classement de la procédure pénale ouverte ensuite du

- 5 -
décès d’P.________ (I), a dit que la clé USB inventoriée sous fiche de pièce à
conviction n° 29163 serait maintenue au dossier (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a retenu que, d’une part, l’instruction n’avait mis
en évidence aucun élément parlant en faveur de l’intervention d’un tiers
dans l’acte de mise à mort de la victime et que, d’autre part, l’infraction
d’homicide par négligence n’était manifestement pas réalisée, dès lors en
particulier qu’aucun manque de vigilance fautif, respectivement
qu’aucune omission coupable d’agir ne pouvait être retenue à l’encontre
de la directrice et/ou des employés du foyer de [...] ou de toute autre
personne.
C. Par acte du 1er septembre 2022, B.________, A.________ et
C.________, agissant conjointement, ont interjeté recours « à l’encontre de
l’ordonnance de classement et de l’ordonnance de non-entrée en matière
rendues le 22 août 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne ». Au terme d’une argumentation confuse, ils ont conclu à
l’admission de leur recours, à ce que l’assistance judiciaire gratuite leur
soit accordée et à ce qu’il soit entré en matière sur la plainte par eux
déposée le 16 février 2022 et dirigée contre M.________, I.________,
V.________, T.________ et Q.________. Ils ont également requis que soit
ordonné un grand nombre de mesures d’instruction
(cf. P. 85/1).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
I. Examen du recours en tant qu’il est dirigé contre
l’ordonnance de classement du 22 août 2022

- 6 -
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public et les autorités pénales compétentes en
matière de contravention (art. 393 al. 1 let. a CPP) en application des art.
319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile, par les
parties plaignantes dans le cadre de la procédure ayant conduit au
classement et qui ont de ce fait qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les

- 7 -
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021
du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020
consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396
StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c
ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet
2018 consid. 1 et les références citées).
2.2 En l’espèce, les exigences en matière de motivation ne sont
pas respectées. En effet, bien qu’ils indiquent en titre du recours que

- 8 -
celui-ci serait également dirigé contre l’ordonnance de classement, les
recourants ne discutent pas, dans leur acte de recours, de cette
ordonnance, mais se bornent à critiquer la décision de non-entrée en
matière sur la plainte pénale qu’ils ont déposée le 16 février 2022. En
particulier, ils ne remettent pas en cause la décision de classement sur
son point essentiel, soit le fait que la direction et le personnel du foyer
n’ont pas violé leur devoir de diligence.
On relèvera pour le surplus que les nombreuses conclusions
prises par les recourants (cf. P. 85/1, nn. 17 à 30), qui incluent des
mesures d’instruction, visent clairement l’ordonnance de non-entrée en
matière et le dossier en tant qu’il a été instruit à la suite de leur plainte du
16 février 2022.
Le recours est donc irrecevable en raison du défaut de
motivation en tant qu’il est dirigé contre l’ordonnance de classement du
22 août 2022.

- 9 -
II. Examen du recours en tant qu’il est dirigé contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 22 août 2022
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'occurrence, comme l’a rappelé le Ministère public dans
l’ordonnance litigieuse, B.________, A.________ et C.________ n’avaient pas la
qualité requise pour déposer plainte (art. 30 al. 1 CP), n’étant pas des
lésés, respectivement n’ayant pas été directement atteints par les faits
reprochés (cf. lettre B,a ci-dessus)
Pour les mêmes motifs, et dès lors que les recourants n’ont
pas la qualité de parties, ils ne peuvent en principe se prévaloir d’aucun
intérêt juridiquement protégé à recourir contre l’ordonnance litigieuse. En
tant qu’ils prétendraient être lésés par cette ordonnance, les recourants
devraient à tout le moins – s’agissant de faits de double pertinence – les
alléguer de manière concluante ou avec une certaine vraisemblance (TF
1B_203/2021 du 19 juillet 2021 consid. 1.2), ce qu’ils ne font pas. En
particulier, ils n’indiquent pas quelles conclusions civiles ils pourraient
prendre contre les cinq agents de l’Etat visés par leur plainte. Leur recours
en tant qu’il est dirigé contre l’ordonnance de non-entrée en matière est
donc irrecevable, faute de motivation spécifique sur la qualité pour
recourir.
2. En tout état de cause, même à admettre la qualité pour
recourir des recourants, leur acte devrait être déclaré irrecevable pour

- 10 -
défaut de motivation. En effet, au regard des exigences de motivation
rappelées ci-dessus (cf. consid. I.2.1 ci-dessus), il apparait que dans leur
écriture du 1er septembre 2022, les recourants se contentent d’exposer
leur version des faits et de retracer l’historique qui a, selon eux, conduit
leur fils à intégrer le foyer. Ils soutiennent une forme de théorie du
complot, selon lequel les personnes qu’ils ont dénoncées dans leur plainte
du 16 février 2022 se seraient arrangées pour provoquer l’entrée en foyer
de leur fils à des fins d’enrichissement. Ils mettent en évidence ce qui,
selon eux toujours, constitueraient des erreurs administratives (erreur
d’adressage etc.) et critiquent les intervenants, notamment le psychiatre
en charge de leur fils. En revanche, les recourants ne parviennent pas à
remettre en cause la motivation du Ministère public s’agissant de
l’absence d’infraction ; en particulier, ils n’exposent pas en quoi les
personnes incriminées auraient fait preuve d’abus d’autorité ou de
contrainte aux fins de faire entrer P.________, à tout prix, au foyer [...].
Quant aux faits que mettent en évidence les recourants, ils ne sont pas
déterminants pour l’examen juridique du cas, ces éléments, fussent-ils
avérés, ne permettant pas de fonder une quelconque responsabilité ou
faute pénale de l’un ou plusieurs des intervenants et/ou mis en cause.
En définitive, le recours, en tant qu’il est dirigé contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 22 août 2022, doit également
être déclaré irrecevable.
III. Conclusion
1. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux, qui doivent être considérés comme ayant
succombé (art. 428 al. 1 CPP).

- 11 -
Enfin, la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite pour la procédure de recours doit être rejetée vu le sort du
recours, celui-ci étant irrecevable et, partant, d’emblée dénué de chance
de succès (TF 6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 4.1 et les références
citées ; cf. également CREP 26 juillet 2022/508 ; CREP 1er juin 2022/387 ;
CREP 22 avril 2021/372).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.________, B.________ et C.________, solidairement
entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme B.________,
- Mme A.________
- M. C.________,
- Ministère public central,

- 12 -
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :