vd_gerichte · ZD20.033985 · 2020-12-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 256/20 - 401/2020
ZD20.033985
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 décembre 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 - 2 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant bulgare né le [...],H.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) a travaillé, d’août 2011 à mai 2018, en tant qu’aide-
fromager pour le compte de la société S.________ SA à [...].
En arrêt de travail depuis le 24 juillet 2017, l’assuré a séjourné
dans le Service de neurologie du CHUV du 26 juillet au 7 août 2017. Dans
leur rapport du 12 septembre 2017, les médecins spécialistes du CHUV
ont, sur la base d’une IRM (imagerie par résonance magnétique)
médullaire et d’une IRM cérébrale ainsi que d’un bilan extensif biologique
(ponction lombaire et bilan sanguin), diagnostiqué une myélite plurifocale
d’origine probablement inflammatoire avec lésions cervicales bilatérales
(à la hauteur de C3) et également probable atteinte dorsale ; l’assuré
présentait également des troubles vésico-sphinctériens
vraisemblablement secondaires à la myélopathie, lesquels ont nécessité la
pose d’une sonde vésicale.
Dans un rapport du 12 novembre 2017, le Dr V.________,
médecin praticien, a posé les diagnostics de myélite plurifocale cervicale
bilatérale depuis le 26 juillet 2017 avec troubles sphinctériens et sonde
urinaire, de déchirure oblique inférieure importante de la corne antérieure
du ménisque médial gauche, de petite déchirure radiaire du segment
intermédiaire du ménisque latérale gauche, de chondropathie grade I
diffuse médiane et grade II fissuraire de la crête patellaire et de stéatose
hépatique. Réservant les conclusions d’un avis neurologique, le médecin
traitant espérait une évolution favorable avec une capacité de travail
entière à terme dans une activité adaptée.
Une reprise de travail, à mi-temps, a eu lieu dès le 12
novembre 2017.
Le 13 novembre 2017, l’assuré s’est soumis à un examen
urodynamique au centre de neuro-urologie du CHUV qui a mis en évidence

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un trouble vésico-sphinctérien d’étiologie neurogène avec notamment une
dyssynergie vésico-sphinctérienne entraînant des troubles de la vidange
vésicale (rapport du 30 janvier 2018 du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du CHUV).
Aux termes d’un rapport du 29 décembre 2017, les médecins
de la consultation spécialisée de neuro-immunologie du CHUV ont
confirmé le diagnostic de myélite cervicale (C3) et probablement dorsale
d’origine indéterminée (avec troubles sensitifs et syndrome pyramidale
des membres inférieurs, et vessie neurogène avec dyssynergie vésico-
sphinctérienne et résidu post mictionnel pathologique). Malgré un bilan
exhaustif, l’origine de la myélite demeurait indéterminée.
Le 5 janvier 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Compte tenu de la problématique neurologique et articulaire
(gonalgies gauches avec mise en évidence à l’imagerie de lésions
méniscales et osseuses, en présence d’un varus bilatéral), l’assuré a
présenté à nouveau une incapacité de travail de 100 % dans son activité
habituelle à compter du 25 janvier 2018 (cf. rapport d’IRM du genou
gauche du 10 novembre 2017 de la Dre F.________, spécialiste en
radiologie ; rapport du 19 décembre 2017 du Dr P.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique ; certificats d’arrêts de travail des 24 janvier et 13
septembre 2018 et rapports des 4 mars et 24 avril 2018 du Dr V.________).
Dans un rapport du 21 septembre 2018, le Dr V.________ a fait
état des diagnostics incapacitants de myélite cervicale C3, de
coxarthroses bilatérales et de meniscopathie genou gauche et estimé que,
si l’activité habituelle n’était plus exigible de la part de l’assuré, celui-ci
disposait par contre d’une capacité résiduelle de travail de 70 % dans une
activité adaptée (à savoir manuelle, exercée en position assise avec des
pauses fréquentes) depuis le 11 décembre 2017. Une amélioration de la

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capacité de travail était attendue au début 2019 moyennant des mesures
professionnelles.
Après avoir soumis le dossier médical à son Service médical
régional (SMR ; avis du 21 novembre 2018), puis obtenu des
renseignements complémentaires auprès des médecins consultés
(rapports des 17 décembre 2018 et 22 février 2019 des médecins du
Service de neurologie du CHUV), l’OAI a admis que l’assuré présentait une
aptitude à la réadaptation depuis décembre 2017, fondée sur une capacité
résiduelle de travail de 50 à 70 % dans une activité adaptée. Les
limitations fonctionnelles étaient : « Travail sédentaire de type tertiaire,
alternance des positions assise et debout, accès libre aux toilettes. Pas
d’accroupissement, de travail à genoux, de marche prolongée, surtout en
terrain instable, de travail sur échelles et échafaudages » (avis SMR du 3
avril 2019).
L’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’observation
professionnelle auprès du centre Orif de [...] du 17 septembre au 11
octobre 2019 (communication du 7 août 2019), puis pris en charge les
frais d’une mesure d’orientation professionnelle effectuée dans le même
centre du 4 novembre 2019 au 16 février 2020 (communication du 1er
novembre 2019).
Dans le cadre de cette dernière mesure, l’assuré a présenté
les périodes d’incapacité de travail suivantes (certificats d’arrêts de travail
des 11, 26 novembre 2019 et 13 janvier 2020 du Dr V.________) :
- 100 %, du 5 au 24 novembre 2019 ;
- 50 % du 26 novembre 2019 au 12 janvier 2020 ;
- 100 % du 13 au 15 janvier 2020 ;
- 50 % du 16 janvier au 29 février 2020.
Dans un rapport du 27 novembre 2019, les médecins de la
Consultation spécialisée de neuro-immunologie du CHUV ont attesté une
capacité résiduelle de travail de 30 % au maximum en raison de la
fatigabilité importante.

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La mesure d’orientation professionnelle a été interrompue le
20 janvier 2020.
A teneur du rapport d’orientation professionnelle rédigé le 28
janvier 2020 par l’Orif [...], les observations suivantes ont été formulées :
1.1 Professionnel
Un taux de présence de 50% a pu être maintenu dans la mesure où
il peut bénéficier de pauses, chaque jour. Il fait une première pause
en prolongeant notre pause-café de 20 minutes, puis une deuxième
dès 11h00. Durant les activités, il secoue ses jambes et ses mains
qui souffrent de fourmillements selon ses dires. Ceci est variable
selon la qualité de ses nuits. Le 50% est rendu possible car aucune
notion de rendement n’est attendue. M. H.________ travaille environ
deux heures consécutives, puis une pause est nécessaire. Il prend
une demi-heure de pause, toutefois une heure lui serait nécessaire,
nous dit-il, pour parvenir à réduire les douleurs et fourmillements.
Ensuite, il travaille jusque vers 11h00 et doit à nouveau s’arrêter
(généralement à l’atelier sur une chaise, le dos droit,
éventuellement à l’espace détente). Actuellement, M. H.________
nous dit ne pas pouvoir assurer deux heures consécutives de travail.
Nous ne parvenons donc pas à une CT [capacité de travail] de 50%.
M. H.________ relève, et nous le confirmons, pouvoir effectuer un
travail de qualité et de précision, mais seulement par petites
fractions horaires.
Lorsque nous abordons l’idée de stages dans l’économie, il devient
pâle et nous dit être inquiet de ne pas pouvoir les réaliser pour des
raisons de santé.
Dans les activités, M. H.________ est précis et volontaire. Cela
pourrait desservir nos observations. Il s’applique à donner le
meilleur de lui-même sans pouvoir pour autant tenir sur la durée. Il
nous dit qu’il est difficile d’envisager de ne rien faire.
Votre bénéficiaire s’est montré volontaire et a réalisé toutes les
activités que nous lui avons proposées. Il est souriant et de bonne
commande. Il comprend bien les consignes lorsqu’elles sont
démontrées ou illustrées. Son manque de connaissances de la
langue française ne lui donne pas accès aux consignes écrites. Il est
plus à l’aise dans les activités techniques qu’administratives et
même dans celles qui sont simples et répétitives.
Dès le début de la mesure SEOP, le 4 novembre 2019, il réaffirme
qu’il souffre de fourmillements et de sensations de brûlures dans ses
jambes et ses mains. Il dit aussi avoir mal au dos et à l’épaule
gauche. Ses limitations l’empêchent de réaliser nos activités de
manière professionnelle. Ceci quelles que soient les positions de
travail.

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M. H.________ agit principalement en position assise tout en se levant
de temps en temps pour soulager ses fourmillements et dégourdir
ses jambes. Les rendements diminuent au fil du temps et
deviennent symboliques, de l’ordre de 20% à 30% maximum. Dans
nos ateliers, sa démarche est lente. Nous observons une diminution
de la qualité ainsi qu’une baisse de moral associées sans doute à la
dégradation de son état. Au fil de la semaine, son rythme de travail
baisse en proportion de l’augmentation des douleurs dans les
jambes.
Dans l’ensemble, il comprend bien les consignes orales et
démontrées et n’hésite pas à nous questionner lorsqu’il ne trouve
pas la solution par lui-même. Nous l’encourageons à faire des
pauses régulières afin de trouver le meilleur rythme pour soulager
ses douleurs et fourmillements, toutefois il ne note aucun
changement. Votre bénéficiaire est une personne agréable au
contact, collaborant et qui s’est bien intégrée à l’équipe.
[…]
1.2 Social
Votre bénéficiaire souffre quasi constamment et de façon intense de
brûlures et de sensations de fourmillements dans les jambes. Ses
difficultés de continence le mettent souvent en difficulté notamment
lorsque les WC sont occupés (pas ou très peu de marge de
manœuvre, nous dit-il).
Nous pouvions espérer que les deux semaines de vacances à Noël
permettraient à votre bénéficiaire de récupérer un peu. Or, M.
H.________ a dû faire face à des douleurs chroniques de façon quasi
constante. Il a repris le travail fatigué et découragé, même s’il nous
dit avoir du plaisir à se rendre en section.
Les résultats des séances de physiothérapie (dos et vessie) ne sont
pas encore perceptibles. Une nouvel[le] IRM est prévue en juin 2020
ainsi qu’un contrôle de la vessie. Ce dernier aura lieu le 24.01.2020.
Sur le plan privé, votre bénéficiaire parvient à faire sa toilette seul.
Toutefois, il requiert de l’aide pour s’habiller. Il ne peut enfiler seul
aucun vêtement entre la taille et les pieds (pantalons, caleçons,
chaussettes, souliers…). Il doit donc solliciter son épouse ou ses
enfants, situation toujours embarrassante pour lui, nous dit-il.
Par ailleurs, même dans sa langue maternelle, votre bénéficiaire
peine à trouver parfois ses mots pour s’exprimer, cela l’inquiète,
nous dit-il. M. H.________ présente encore une fragilité émotionnelle
importante.
1.3 Démarches de conseil en orientation professionnelle – COP
Les différents éléments ci-dessus péjorent actuellement les
perspectives d’employabilité de votre bénéficiaire sur le premier
marché de l’emploi. […]

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Dans un avis du 30 mars 2020, le Dr W.________, médecin
auprès du SMR, a retenu que la capacité de travail de l'assuré était nulle
dans l’activité habituelle et de 30 % dans une activité adaptée à son état
de santé avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail
accroupi, à genoux, sur échelles et échafaudages ; pas de marche dans les
escaliers autre qu’occasionnellement ; pas de station debout ; possibilité
de pouvoir accéder à des toilettes en tout temps et rapidement ;
fatigabilité (donc durée de travail quotidienne limitée).
Par décision du 10 juillet 2020, l’OAI a alloué à l’assuré un
trois-quarts de rente d’invalidité depuis le 1er juillet 2018, au motif que la
capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était de 30 % à l’échéance du délai d’attente d’une année
et que le degré d’invalidité était, après comparaison des revenus, de 69
%.
B. a) Par acte déposé le 1er septembre 2020 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, H.________, représenté par Me
Florence Bourqui, a recouru contre la décision du 10 juillet 2020, concluant
à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er juillet 2018. En substance, l’assuré contestait disposer d’une capacité
résiduelle de travail lui permettant de rejoindre le marché du travail. A son
avis, les exemples mentionnés par le service de réadaptation n’étaient pas
du tout adaptés et la liste des limitations fonctionnelles retenues par le
corps médical rendait illusoire toute possibilité de reprise d’un quelconque
emploi. Au surplus, il estimait que les restrictions fonctionnelles, ajoutées
à son âge et au fait que sa capacité de travail était très faible, justifiaient
un « abattement statistique d’au moins 20 % » sur le revenu d’invalide
retenu pour procéder à la comparaison des revenus.
b) Dans sa réponse du 15 octobre 2020, l'OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a relevé qu’il n’y
avait pas de raison de douter des conclusions de la « spécialiste en
professions », et que l’abattement de 5 % était conforme à sa pratique en
la matière.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d'invalidité exact qu’il
présente.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

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d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

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documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’occurrence, s’agissant de la capacité de travail, il
convient de constater, sur la base des rapports du Service de neurologie
du CHUV, de l’Orif et du SMR, qu’il n’est pas contesté – ni contestable –
que la capacité résiduelle de travail du recourant ne dépasse pas 30 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
b) Sur le plan de l’exigibilité, les limitations fonctionnelles
mises en évidence par le corps médical – à savoir pas de travail accroupi,
à genoux, sur échelles et échafaudages, pas de marche dans les escaliers
autre qu’occasionnellement, pas de station debout, possibilité de pouvoir
accéder à des toilettes en tout temps et rapidement, et fatigabilité qui
limite la durée de travail quotidienne – ne présentent pas de spécificités
telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle.
Le marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères,
dont on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations
du recourant et accessibles sans aucune formation particulière. L’office
intimé a notamment mis en évidence que le recourant serait en mesure de
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail dans une activité simple
et répétitive dans le domaine industriel léger (par exemple : montage,

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contrôle ou surveillance d’un processus de production ; ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères ; ouvrier dans le conditionnement).
c) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée
apparaît également exigible. Âgé de 54 ans à la date de la décision
litigieuse, il n’a pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail
supposé équilibré (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; voir également TF
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 et les références citées).
5. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) aa) Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans
invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la
vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant
l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134
V 322 consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb) S'agissant du revenu avec invalidité, en l'absence d'un
revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou

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alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut
être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). On se réfère alors à la statistique des
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou
valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
cc) Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet
d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances
propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années
de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux
d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier
2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première
instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à
l'opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne
l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les
principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son
résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait
l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue de
l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de
l'assurance-invalidité et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais
limité à 25 %, serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif
pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
c) aa) En l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu
sans invalidité de 61’204 fr. 50 avec un revenu d’invalide de 19’210 fr. 70

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lequel était fondé sur les données statistiques résultant de l’ESS et tenait
compte d’un abattement de 5 %, pour aboutir à un degré d'invalidité de
69 %. En l’absence de griefs du recourant sur les termes de la
comparaison des revenus effectuée par l’office intimé, il n’y a par
conséquent pas lieu de s’en écarter.
bb) En ce qui concerne la question de l’abattement sur le
salaire statistique retenu au titre de revenu d’invalide, il y a lieu de
constater que le taux de 5 % retenu afin de tenir compte des limitations
fonctionnelles et du taux d’occupation possible est particulièrement
restrictif et ne tient pas suffisamment compte des circonstances du cas
particulier. S’il est très peu vraisemblable qu’un facteur tel que celui de la
nationalité soit susceptible d’influer sur les perspectives salariales du
recourant, il n’en est à l’évidence pas de même avec l’âge et la nature de
l’atteinte à la santé dont il est affecté. Il convient en effet de tenir compte
de manière appropriée des effets que l’âge du recourant (54 ans) et la
nature de ses limitations fonctionnelles peuvent jouer concrètement sur
ses perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité
simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Il convient
notamment de relever que la nécessité de pouvoir accéder à des toilettes
en tout temps et rapidement ainsi que la fatigabilité qui limite la durée de
travail quotidienne sont des facteurs non négligeables susceptibles de
désavantager le recourant au moment d’un éventuel engagement,
puisqu’ils requièrent d’un éventuel employeur un aménagement
spécifique du poste de travail et des horaires de travail. Seules des
concessions salariales sensibles pourront à l’évidence compenser cet état
de fait et lui permettre d’être compétitif sur le marché du travail. Cela
étant, l’ensemble de ces éléments, appréhendés dans le contexte
individuel et concret du recourant (connaissances en français limitées ;
absence de formation professionnelle), justifie de procéder à un
abattement qui ne saurait être inférieur à 15 %.
d) En comparant un revenu sans invalidité de 61’204 fr. 50
avec un revenu d’invalide de 17’188 fr. 50 (montant qui intègre un
abattement de 15 %), il en résulte un degré d’invalidité de 71,9 %, arrondi

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à 72 % (cf. ATF 131 V 121). A l'échéance du délai d’attente d’une année
(cf. art. 28 al. 1 LAI), soit dès le 1er juillet 2018, le recourant pouvait
prétendre à une rente entière de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2
LAI).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité depuis le 1er juillet 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 juillet 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que H.________ a droit à une rente entière d’invalidité
depuis le 1er juillet 2018.

- 15 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :