vd_gerichte · PE21.014087 · 2021-10-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.014087-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 octobre 2021
__________________
Composition :Mme BYRDE, vice-présidente
M. Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 310 al. 1 let. a, 385 al. 1 et 393 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2021 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26
août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause no PE21.014087-CMI, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) X.________, né le [...] 1960, a été condamné le 11 octobre
2001 pour actes d'ordre sexuel avec des enfants et actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Sa
peine privative de liberté a été remplacée par un internement selon l'art.
42 aCP. Auparavant, soit entre le 8 juillet 1980 et le 18 mai 1989, il avait
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déjà été condamné à quatre reprises pour de nombreux crimes et délits
intentionnels, en raison desquels il avait été privé de liberté pour une
durée totale de 11 ans et 5 mois.
X.________ est actuellement détenu au Pénitencier de Bochuz
des Etablissement de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO).
b) A la demande de X.________, l’opticien [...], a établi un devis,
le 12 juin 2021, pour des lunettes de lecture à hauteur de 1'280 fr., soit
250 fr. pour chaque verre et 780 fr. pour la monture.
Le 14 juillet 2021, X.________ a informé F.________, directeur
des EPO, et G.________, responsable comptable au sein des EPO, qu’il
n’était pas d’accord avec la proposition du Service médical qu’il soit
prélevé 680 fr. sur son compte « Disponible » pour le paiement de ses
lunettes, alors que, de tout temps, cela l’avait été par le biais de son
compte « Réservé », dont le solde était par ailleurs suffisant.
Le 22 juillet 2021, en se fondant sur les dispositions topiques
de la décision concordataire sur les soins oculaires du 25 septembre 2008
et de la décision concordataire sur la rémunération des détenus du 25
septembre 2008, G.________ a indiqué à X.________ que ses frais de
lunettes seraient acquittés et ventilés comme il suit :
- concernant les verres : 150 fr. à la charge du Service
pénitentiaire (ci-après : SPEN) et le solde de 350 fr. à
prélever sur le compte « Réservé » ;
- concernant la monture : 350 fr. à prélever sur le compte
« Réservé », soit un montant supérieur aux 100 fr.
habituellement pris en compte dans la mesure où les
verres nécessitaient une monture plus robuste, et le solde
de 430 fr. à prélever sur le compte « Disponible » ou le
compte « Dépôt ».

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Le 31 août 2021, X.________, par l’entremise de son avocate,
Me Kathrin Gruber, a sollicité de la direction des EPO qu’elle reconsidère
sa décision du 22 juillet 2021 ou, à défaut, qu’elle transmette son courrier
au Chef de service en tant que plainte administrative.
c) Par lettres des 1er et 3 août 2021, X.________ a déposé
plainte pénale contre F.________, G.________ et H.________, cheffe du SPEN,
pour exposition, appropriation illégitime, gestion déloyale et abus
d’autorité. En substance, il reprochait à ceux-ci de l’empêcher d’acquérir
des nouvelles lunettes de lecture, ce qui mettrait en péril sa sécurité dès
lors qu’il ne lui resterait que 10 % à 20 % d’acuité visuelle.
Le 18 août 2021, X.________ a déposé plainte pénale contre
F.________, G.________ et H.________ pour vol en bande et par métier et
escroquerie, subsidiairement appropriation illégitime et extorsion. En
substance, il reprochait à ceux-ci d’avoir prélevé, sans son accord, le
montant de 421 fr. 45 sur son compte « Réservé », sous l’intitulé « SPEN-
Frais médicaux 2020 » dont il ne savait pas à quoi cela correspondait. Il
soupçonnait les intéressés de lui faire payer des frais médicaux déjà
remboursés par l’assurance-maladie. Le 23 août 2021, X.________ a
complété sa plainte en faisant valoir que le montant de 421 fr. 45
représentait selon lui « exactement le solde qui [lui] est refusé pour
l’acquisition de [s]es lunettes ».
B. Par ordonnance du 26 août 2021, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes pénales déposées par X.________ (I) et
a dit que les frais, par 225 fr., étaient mis à la charge de ce dernier (II).
Concernant les frais de lunettes, le Ministère public a retenu
que le détenu ne s’était jamais vu refuser l’acquisition de lunettes de
lecture, qu’il n’avait été atteint ni dans sa santé ni dans ses intérêts
pécuniaires, que personne ne s’était approprié ses valeurs et que ni le
SPEN ni la direction des EPO n’avaient agi dans le but de lui nuire.
Concernant les frais médicaux, il a exposé que le plaignant ne pouvait

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ignorer que l’art. 60 RSPC (règlement sur le statut des personnes
condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du
16 août 2017 ; BLV 340.01.1) permettait le prélèvement, sans l’accord du
détenu, des frais de santé non couverts par l’assurance-maladie, qu’il
n’avait pas apporté la preuve que le montant prélevé avait été remboursé
par son assurance-maladie, qu’il avait déposé plainte sans avoir
préalablement obtenu des éclaircissements sur le montant litigieux et que
la direction des EPO n’avait pas agi dans le but de lui nuire. Par
conséquent, le Ministère public a considéré que tous les éléments
constitutifs des infractions reprochées n’étaient manifestement pas réunis.
C. Par acte du 4 septembre 2021, X.________ a recouru contre
cette ordonnance en prenant les conclusions suivantes :
« 1. Rendre une décision qui contraigne les EPO à me laisser utiliser
mon propre argent de mon compte « Réservé » pour l’achat de
mes lunettes, monture et verre ;
2. De rendre une décision qui condamne la Direction des EPO
pour violation des lois fédérales ;
3. Annuler la décision de non-entrée en matière du Procureur [...]
et de renvoyer la cause pour nouvelle décision (avec vos
directives). »
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art.
393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable, sous réserve des conclusions 1 et 2 précitées qui ne
sont pas de la compétence de Cour de céans et de la référence – à titre de
motivation du recours – à la plainte administrative déposée par son
avocate, une motivation par simple renvoi à une autre écriture étant

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irrecevable (art. 385 al. 1 let. b CPP ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, n. 14 ad art. 396 StPo et les réf. cit. ;
Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., 2014, n. 90 ad art. 396 StPo
et les réf. cit.).
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1 et les
références).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. L’art. 310
al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à l’adage « in dubio pro
duriore » ; en d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais
également du droit. S'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
146 IV 68 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et les références, JdT 2012 IV 160). En effet, en cas de doute
s’agissant d’une situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF

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6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2). Il en va de même
lorsque la partie plaignante fait état de simples suppositions ; en effet, les
indices relatifs à la commission d’une infraction impliquant l’ouverture
d’une instruction doivent être importants et de nature concrète (TF
6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1 et les nombreuses
références).
3. Le recourant soutient que le Ministère public a rendu son
ordonnance « en mélangeant » ses deux plaintes des 3 août 2021 et 18
août 2021, qui sont « totalement différentes ».
En l’espèce, il est exact que le recourant a déposé deux
plaintes qui ne concernent pas le même objet, à savoir la première (1er et
3 août 2021) concernant la répartition de ses frais de lunettes de lecture
sur ses différents comptes et la seconde (18 et 23 août 2021) concernant
le prélèvement de la somme de 421 fr. 45 sur son compte « Réservé » à
titre de « Frais médicaux ».
Cela dit, le recourant est mal venu de déplorer que ses deux
plaintes ont été prises en considération simultanément. En effet, dans sa
plainte complémentaire du 23 août 2021 concernant les frais médicaux, il
a lui-même a écrit : « Cette plainte est une plainte en elle-même, mais elle
aurait pu se greffer en tant que plainte complémentaire à ma plainte du
3 août 2021 », puis, encore un peu plus loin : « Je vous laisse prendre
connaissance de ma nouvel (sic) plainte et de la croiser avec ma plainte
du 3 août 2021 ». Le Ministère public pouvait donc légitimement traiter
ces deux plaintes en même temps et rendre une seule ordonnance, ce
d’autant que le recourant ne s’emploie même pas à démontrer en quoi ce
mode de faire lui causerait un quelconque dommage.
Le grief du recourant est par conséquent infondé.

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4.
4.1 En substance, le recourant soutient que le Ministère public n’a
procédé à aucune investigation, que les décisions prises par le SPEN et la
direction des EPO ne reposent sur aucune base légale et qu’il a le droit de
déposer une plainte pénale en tant que victime « devant en souffrir dans
sa chair ». Il se prévaut également de la plainte administrative qu’il a
déposée concernant ses frais de lunettes.
4.2 Se rend coupable d’exposition au sens de l’art. 127 CP celui
qui, ayant la garde d’une personne hors d’état de se protéger elle-même
ou le devoir de veiller sur elle, l’aura exposée à un danger de mort ou à un
danger grave et imminent pour la santé, ou l’aura abandonnée en un tel
danger.
Se rend coupable d’appropriation illégitime au sens de l’art.
137 ch. 1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140
CP ne seront pas réalisées.
Se rend coupable de vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP celui
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier.
Se rend coupable d’escroquerie au sens de l’art. 146 al. 1 CP
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Se rend coupable de gestion déloyale au sens de l’art. 158 ch.
1 CP celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte

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juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à
ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés.
Se rendent coupable d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP
les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein
de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge.
4.3 En l’espèce, il convient tout d’abord de relever que la Cour de
céans n’a pas à examiner si la répartition des frais de lunettes sur les
différents comptes du recourant est conforme aux dispositions légales,
puisque ce point litigieux a fait l’objet d’une plainte administrative.
S’agissant de l’imputation du montant de 421 fr. 45 sur le compte
« Réservé » à titre de « Frais médicaux », on observe par ailleurs que le
recourant a déposé plainte à ce sujet le 18 août 2021, soit sans attendre
que l’autorité administrative réponde à sa demande de renseignements
complémentaires du 12 août 2021 (P. 7/2).
Comme retenu par le Procureur, on ne peut que constater que
les éléments constitutifs des infractions reprochées ne sont
manifestement pas réunis, notamment pour les motifs qui suivent :
- exposition : dès lors que l’achat d’une paire de lunettes de
lecture n’a jamais été refusée au recourant, les personnes incriminées
n’ont pas intentionnellement exposé celui-ci à un danger de mort ou un
danger grave et imminent pour sa santé ou abandonné face à un tel
danger, même par dol éventuel (TF 6B_143/2020 du 1er avril 2020 consid.
3.1 ; TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 4.2 et la référence) ;
- appropriation illégitime : il n’existe aucun élément
permettant de soupçonner qu’un des auteurs supposés aurait incorporé
les valeurs concernées à son propre patrimoine, pour la conserver, la
consommer ou pour l'aliéner (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1, JdT 2005 IV 3 ;

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ATF 121 IV 23 consid. 1c, JdT 1996 IV 166 ; ATF 118 IV 148 consid. 2a, JdT
1994 IV 105) ;
- vol, vol par métier ou vol en bande : il n’y a pas eu
soustraction d’une chose mobilière, c’est-à-dire rupture de la possession
d’autrui et création d’une nouvelle possession, en général en faveur de
l’auteur lui-même (ATF 132 IV 108 consid. 2.1) ;
- escroquerie : il n’y a aucune tromperie, a fortiori
astucieuse ; il y a donc encore moins de tromperie ayant amené la dupe,
dans l'erreur, à accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires
ou à ceux d'un tiers (ATF 128 IV 255 consid. 2e/aa) ;
- gestion déloyale : les personnes incriminées ne revêtent pas
la qualité de gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1, JdT 2005 IV
112 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b) et qui suppose un degré d'indépendance
suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés
(ATF 123 IV 17 consid. 3b) ;
- abus d’autorité : les auteurs présumés, en vertu de leur
tâche officielle, n’ont pas décidé ou usé de contrainte dans un cas où il ne
leur était pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa) ; ils n’ont
pas non plus recouru à des moyens disproportionnés pour poursuivre un
but légitime (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV 29 consid. 1 ;
ATF 104 IV 22 consid. 2).
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère
public n’est pas entré en matière sur les plaintes pénales déposées. Dan
ces conditions, la grief du recourant selon lequel le procureur n’avait
procédé à aucune investigation doit être écarté, la reddition d’une
ordonnance de non-entrée en matière étant possible sans aucune
investigation policière ni interpellation des personnes concernées.

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5. Enfin, le recourant reproche au Ministère public d’avoir
précisé, à la fin de sa décision, que la plainte était abusive, d’une part, et
qu’il se réservait d’ouvrir une enquête pour dénonciation calomnieuse à
son encontre, d’autre part. Il voit dans cette remarque une tentative
d’intimidation dans le but de le faire taire.
Ce faisant, le recourant n’expose pas en quoi cet argument
serait pertinent dans le cadre du recours contre l’ordonnance de non-
entrée en matière. En particulier, le recourant ne conteste pas la mise à sa
charge des frais de procédure en application de l’art. 420 CPP. Il ne
requiert pas non plus la récusation dudit procureur. Ce moyen doit donc
être écarté.
6. Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé dans la
mesure où il est recevable, doit être rejeté sans échange d'écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 août 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :