vd_gerichte · KC22.051805 · 2023-10-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.051805-230996
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 octobre 2023
____________________
Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par ATELIER
D’ARCHITECTURE G.________, à [...], contre le prononcé rendu le 19 mai
2023, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause opposant le recourant à Z.________
SA, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 30 septembre 2022, à la réquisition de G.________, Bureau
d’architectes, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à
Z.________ SA, dans la poursuite n° 10'559'537, un commandement de
payer les sommes de 8'900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2019
et de 100 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2022, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Honoraires pour prestations d’architecte pour études faisabilité d’extension
du bâtiment [...] à [...]. Selon vos demandes et sollicitations depuis février 2019
et note d’honoraires du 31 mai 2022
2. Frais de rappel, frais de justice, intérêts, frais poursuites »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Le 9 décembre 2022, le poursuivant a déposé auprès du
Juge de paix du district de Lavaux-Oron une requête de mainlevée
définitive de l’opposition. Il a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, les pièces suivantes :
- un « acompte d’honoraires 1 » pour la transformation d’un immeuble sis
[...] à [...], adressé le 31 mai 2022 par le poursuivant à la poursuivie pour
un montant de 8'900 fr., avec le rappel du 12 juillet 2022 et celui du 19
août 2022 ;
- un document à l’entête de la poursuivie intitulé « quittance » signé de
cette dernière et du poursuivant et ainsi libellé :
« Suite à la séance du 04.04.2022, il a été convenu d’un versement de Fr. 2'500.-
pour solde de tout compte de toutes les factures de Z.________ SA, ainsi que le
remboursement de la dette de Monsieur U.________ ».

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Ce document comporte également une annotation manuscrite qui
indique : « sauf [...] [...] » ;
- un projet de relevé du 19 décembre 2019 concernant le bâtiment sis [...]
à [...] et des variantes des 23, 30 et 31 décembre 2019, ainsi que du 5
janvier 2020.
Dans sa requête, le poursuivant a allégué avoir été contacté le
15 novembre 2019 par L.________, gérant de la poursuivie, pour une étude
de faisabilité de l’agrandissement de l’immeuble en cause et avoir accepté
le mandat.
b) Par courrier recommandé du 21 décembre 2022, la juge de
paix a notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le
20 janvier 2023 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 18 janvier 2023, dont un
deuxième exemplaire des pièces annexées a été déposé dans le délai
imparti le 3 février 2023, la poursuivie a fait valoir des griefs en lien avec
un autre chantier et son refus d’adjuger le projet de l’immeuble en cause,
faute de plans informatisés. Elle a précisé que le document du 4 avril 2022
concernait d’autres projets, à l’exclusion de celui en cause, et a allégué
que la facture en poursuite contenait un poste relatif à des plans
inutilisables. Elle a produit d’autres pièces en lien avec des frais encourus
faute d’avoir pu utiliser les plans établis par le recourant.
3. Par prononcé non motivé du 19 mai 2013, notifié au
poursuivant le 23 mai 2023, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 210 fr. (II),
les a mis à la charge du poursuivant (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Par courrier du 31 mai 2023, le poursuivant a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens au paiement par
l’intimée des somme de 8'900 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin

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2019, 4'700 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 février 2022. Il a produit un
bordereau de pièces.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13
juillet 2023 et notifiés au poursuivant le lendemain. En substance,
l’autorité précédente a constaté que le poursuivant n’avait produit aucun
titre à la mainlevée définitive et qu’aucune des pièces produites ne
comportait de signature de la poursuivie apposée sur un document
traitant de la créance en poursuite. Faute d’une reconnaissance de dette
au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1), l’autorité précédente a rejeté la requête.
4. Par acte du 18 juillet 2023, le poursuivant a recouru contre ce
prononcé en concluant à ce que l’autorité précédente revoie sa décision. Il
a produit une pièce.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. a) Le recours valant demande de motivation et le recours
contre le prononcé motivé ont été déposés dans les délais de dix jours des
art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est
recevable.
b/aa) Les conclusions, les allégations de fait et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le
fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au

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droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de
première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (CPF 14 octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17
novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12 novembre
2013/445 ; Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile
fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267).
bb) En l’espèce, les pièces nos 14, 17 et 18 produites avec
l’écriture du recourant du 31 mai 2023 l’ont été après la notification du
prononcé attaqué. Elles doivent donc être considérées comme nouvelles
et, partant irrecevables. Il en va de même de la pièce produite avec le
recours du 18 juillet 2023. Les autres pièces ont déjà été produites durant
l’échange d’écritures de première instance. Elles sont donc recevables.
II. Le recourant prétend à des honoraires pour un travail
d’architecte qu’il a accepté dans le cadre d’un projet d’agrandissement
concernant un immeuble sis [...] à [...]. Il allègue que l’intimé a totalement
accepté ses études en le sollicitant systématiquement pour
l’établissement de plans et conteste le reproche selon lequel ceux-ci
auraient été inutilisables. Il soutient que l’exigence d’une reconnaissance
de dette signée serait trop formaliste.
a) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
Selon la jurisprudence, la procédure de mainlevée, qu'elle soit
provisoire ou définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui
accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision d'exécution forcée
dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer. Le juge de la

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mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit
par le créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143
III 564 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une
reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF
5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.2, considérant non publié aux
ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
b) En l’espèce, le seul document signé par l’intimée produit en
première instance est le document à l’entête de la poursuivie intitulé
« quittance » signé de cette dernière et du poursuivant et ainsi libellé :
« Suite à la séance du 04.04.2022, il a été convenu d’un versement de Fr. 2'500.-
pour solde de tout compte de toutes les factures de Z.________ SA, ainsi que le
remboursement de la dette de Monsieur U.________ » ;
Ce document ne fait aucune référence à l’établissement des
plans litigieux. Une annotation manuscrite semble par ailleurs
expressément exclure les travaux effectués en lien avec l’immeuble sis à
[...] à [...]. En outre, le montant reconnu est inférieur au montant réclamé
en poursuite. Il ne saurait donc constituer un titre à la mainlevée
provisoire pour ledit montant.
Pour le reste, le dossier ne contient aucun document
susceptible de constituer une reconnaissance de dette au sens défini ci-
dessus. Une telle reconnaissance étant au cœur de la procédure de
poursuite, on ne saurait voir dans l’exigence de sa production l’expression

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d’un quelconque formalisme excessif. Le recourant pourra toujours faire
valoir ses prétentions dans le cadre d’une action au fond.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant
G.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. G.________,
- Z.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :