vd_gerichte · ZA22.006295 · 2023-10-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 21/22 - 112/2023
ZA22.006295
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], France, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 6 al. 1, 10 al. 1, 21, 26 LAA ; 11, 19 et 38 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 2 décembre 2013, C.________, né en [...] et domicilié en
France (ci-après : l'assuré ou le recourant), a été victime d'un accident
(chute à travers un plancher qui a cédé) dans le cadre de son travail sur
un chantier en Suisse alors qu’il était employé comme charpentier par une
entreprise vaudoise. A ce titre, il était assuré contre les accidents et
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée). Le
jour même, l’assuré a consulté le service des urgences de l’Hôpital de [...].
L’employeur a déclaré le sinistre et l’incapacité de travail à la CNA,
indiquant qu’occupé à une rénovation, l’assuré marchait sur un plancher
qui avait cédé, de même qu’une poutre, et qu’il était tombé sur le dos et
la main.
Les suites de l'accident (versement de l'indemnité journalière
et frais de traitement) ont été prises en charge par la CNA.
Les examens pratiqués à la suite de cet événement ont révélé
les atteintes suivantes :
- poignet gauche : fracture distale, opérée pour réduction
sanglante et ostéosynthèse du scaphoïde le 9 décembre
2013 ;
- épaule gauche : petite déchirure du tendon sus-épineux et
lésion SLAP, opérée le 8 avril 2014 ;
- épaule droite : petite déchirure partielle du tiers antérieur de
la face articulaire du tendon sus-épineux et lésion SLAP,
discrète bursite sous-acromiale (cf. IRM du 23 décembre
2014) ;
- genou gauche : rupture complète du ligament croisé
antérieur (ci-après : LCA) avec lésion fissuraire verticale du
ménisque latéral (cf. IRM du 25 février 2014). Une plastie a
été proposée mais n’a pas été réalisée en raison de la
persistance de douleurs dans les deux épaules ;

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￿ genou droit : déchirure partielle de l'insertion tibiale du
faisceau postéro-latéral du LCA sur un ligament restant
globalement tendu, sans déchirure méniscale ou
chondropathie (cf. IRM du 4 avril 2014) ;
￿ cheville droite : intégrité des tendons fibulaires et
notamment absence de tendinopathie ou de ténosynovite
avec des tendons en place dans la gouttière rétro-
malléolaire (cf. IRM du 7 avril 2014) ; subluxation des
tendons fibulaires à l'éversion, décollement du rétinaculum
supérieur à son insertion sur la malléole latérale mais sans
déchirure, tendinopathie modérée du long fibulaire dans sa
portion rétro et infra-malléolaire (cf. ultrason du 19 mai
2014). L’ultrason avait été réalisé vu « une instabilité des
tendons dans les mouvements de flexion dorsi-plantaire »,
selon un rapport du 10 décembre 2014 du Dr F.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Ce médecin avait envisagé une
plastie ligamentaire, qui n’avait pas été réalisée compte
tenu de l’évolution de l’état des épaules ;
￿ rachis : rachialgies chroniques cervico-dorso-lombaires
d’origine musculo-squelettique non spécifiques dans le
contexte d’un état douloureux étendu et discrète arthrose
facettaire L3-S1 (cf. IRM du 4 février 2015).
Par demande du 24 mai 2014, l’assuré a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le 19 mai 2015, l'assuré a été admis à la Clinique Z.________
(ci-après : Z.________) pour une prise en charge interdisciplinaire. Par
rapport du 16 juin 2015, les médecins de la Z.________ ont notamment
indiqué qu'aucun nouveau diagnostic n'avait été posé durant le séjour,
que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquaient pas
principalement par les lésions objectives constatées lors du séjour, que les
données objectives à disposition ne montraient aucune anomalie
susceptible d'expliquer l'intensité du comportement douloureux et

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d'invalide qui avait considérablement parasité l'évaluation et constitué un
obstacle à une appréciation précise des quelques limitations fonctionnelles
en lien avec les lésions objectives en rapport avec l'accident. Pour les
membres inférieurs, les discordances entre les plaintes et les anomalies
objectives laissaient penser qu'aucun geste chirurgical n'était susceptible
d'améliorer la situation. L'exacerbation majeure des symptômes
douloureux et la régression comportementale présentée par l'assuré
durant le séjour n'avaient pas trouvé d'explications médicales somatiques
ou psychiatriques et avaient motivé une anticipation de sa sortie le 29 mai
2015.
Par rapport final d’examen du 31 août 2015, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a relevé que le bilan
initial après l’accident avait mis en évidence une fracture au poignet
gauche, que l’assuré avait par la suite consulté de nombreux spécialistes
en raison de douleurs aux épaules, au rachis, aux genoux et à la cheville
droite et qu’un bilan complémentaire avait révélé une rupture du LCA du
genou gauche et une probable rupture de la gaine des tendons péroniers
de la cheville droite. Ces troubles étaient en relation de causalité pour le
moins probable avec l’accident. Il n'y avait aucune indication à réaliser un
geste chirurgical au niveau de la cheville droite ou du genou gauche, car
un mauvais résultat serait à craindre. Il a considéré le cas comme étant
stabilisé. Le traumatisme initial avait cessé d’avoir des effets délétères au
niveau du rachis et une activité professionnelle adaptée pouvait être
réalisée à temps plein.
b) Par décision du 15 décembre 2015, la CNA a clos le cas au
31 décembre 2015, signifiant la fin de ses prestations, à savoir le
versement de l'indemnité journalière et le remboursement des frais de
traitement – hormis une consultation mensuelle auprès d’un médecin
traitant, un traitement antalgique quotidien et deux séries de
physiothérapie par année. Compte tenu du rapport d’examen du
Dr N.________, aucun traitement médical n’était susceptible d’améliorer
l’état de santé de l’assuré de façon notable. Les maux dorsaux n’étaient

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plus dus à l’accident, mais exclusivement de nature maladive. Elle
continuerait cependant à prendre en charge le traitement médical et
l’incapacité de travail si nécessaire et jusqu’à nouvel avis, s’agissant des
atteintes à la main gauche, à la cheville droite, aux épaules et aux
genoux. La couverture d’assurance cessait de produire ses effets à
l’expiration du 30ème jour qui suivait celui où avait pris fin le droit au demi-
salaire au moins ou à ce qui en tenait lieu, comme les indemnités
journalières qu’elle servait, sauf prolongation conventionnelle. Cette
décision n’a pas été contestée.
c) Par décision du 19 février 2016, confirmée par décision sur
opposition du 22 mars 2016, la CNA a alloué à l'assuré une rente
d'invalidité de 11 % dès le 1er janvier 2016 ainsi qu'une indemnité pour
atteinte à l'intégrité de 20 %, s’élevant à 25'200 francs. Cette indemnité
était fondée sur l’avis du Dr N.________ du 31 août 2015 et tenait compte
d’une atteinte à l’intégrité de l’épaule gauche à raison de 15 % et du
genou gauche de 5 %.
Par arrêt du 31 mai 2016, statuant sur le recours de l’assuré à
l’encontre de la décision sur opposition du 22 mars 2016, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a rayé la cause du rôle pour vice
de forme non corrigé (absence de signature de l’acte de recours ; cause
AA 41/16 – 64/2016).
d) Par appel téléphonique du 4 octobre 2016, l'assuré a
informé la CNA d'une rechute et de l'opération prochaine d'un genou. Dans
ce cadre, l'assuré a produit divers rapports émanant de ses médecins
traitants en France. Dans un courrier du 26 septembre 2016, le
Dr M.________, généraliste à [...], (France), indiquait notamment que
l’assuré présentait un handicap physique et une baisse d’autonomie avec
parfois recours à un fauteuil roulant. Il bénéficiait de séances de
kinésithérapie chaque matin dans un centre de rééducation depuis le
12 septembre 2016 et une prise en charge chirurgicale du genou gauche
(ligamentoplastie et traitement méniscal) était prévue. L’assuré était en
arrêt maladie depuis le 11 juillet 2016 « du fait des suites de l’accident

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(rechutes) ». Le 7 septembre 2016, le Dr D.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, rapportait que l’examen clinique de la
cheville droite était plutôt rassurant avec une absence de laxité et de
tiroir, ainsi que peu voire pas de douleur à la palpation. Les amplitudes
étaient conservées. Il relevait toutefois un ressaut de subluxation des
tendons fibulaires.
Par courrier du 17 janvier 2017, la CNA a informé l'assuré que
son droit à l'indemnité journalière était de 52 fr. 50, toujours en lien avec
l’accident du 2 décembre 2013, et qu'il prenait effet le 11 juillet 2016.
Le 8 février 2017, date fixée d’un commun accord entre le
chirurgien et l’assuré, ce dernier a bénéficié d’une ligamentoplastie du
LCA gauche, dont l’évolution a été favorable.
e) Par décision formelle du 1er juin 2017, confirmée sur
opposition le 6 juillet 2017, la CNA a refusé d'entrer en matière s'agissant
d’une demande de remboursement de Pôle Emploi (France) pour des
prestations de chômage versées à l'assuré dès le 5 avril 2016. Au regard
du dossier, elle a notamment estimé insuffisant le certificat d’incapacité
de travail, établi rétroactivement le 17 mars 2017 par le Dr S.________,
généraliste à [...] (France), couvrant la période du 1er janvier au 31 août
2016. L'instabilité du genou avait déjà été objectivée lors de l'examen final
et aucune aggravation de l'état de santé par rapport à dit examen ne
pouvait être retenue. Ces éléments ne permettaient pas de retenir une
incapacité de travail dans le cadre de la rente avant l’opération. Elle a
indiqué en rester aux prestations accordées dans le cadre de la rente,
rappelant qu'elle avait servi l'indemnité journalière dès le 11 juillet 2016 à
bien plaire, alors qu’elle n'était due que dès le 8 février 2017, date de
l'opération du genou gauche.
Par arrêt du 25 avril 2019, la Cour des assurances sociales a
rejeté le recours formé par l’assuré contre la décision sur opposition
précitée (cause AA 93/17 – 55/2019). Le litige portait uniquement sur le
refus de verser 96 indemnités journalières à l’intéressé, en lien avec la

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rechute de l’état de son genou gauche, pour la période du 4 avril au
10 juillet 2016. Elle a notamment considéré qu’en l’absence d’élément
médical probant au dossier attestant une rechute (aggravation de l'état du
genou gauche entraînant une incapacité totale de travail) à la date du 4
avril 2016, respectivement avant l’intervention chirurgicale du 8 février
2017, la CNA avait refusé à juste titre de verser l'indemnité journalière
avant le 11 juillet 2016 pour la rechute annoncée en octobre 2016. Elle
l’avait versée entre cette date et celle de l’opération à bien plaire et il n’y
avait pas lieu de procéder à une reformatio in pejus.
Par arrêt du 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours formé par l’assuré à l’encontre de cet arrêt cantonal
(TF 8C_438/2019 du 11 juillet 2019).
f) Selon un rapport d’IRM de la cheville droite du 13 février
2018, aucune anomalie tendineuse notable n’était décelable, en particulier
au niveau des tendons fibulaires.
Par rapport du 15 février 2018, le Dr G.________, chef de
clinique orthopédique à [...] (France), indiquait qu’il existait une luxation
des fibulaires dynamiques de la cheville droite de l’assuré lors de la flexion
dorsale à la marche, douloureuse depuis l’accident de 2013. Il estimait
préférable que l’assuré bénéficie d’une rééducation pour remise à la
marche, qui était prévue, avant d’envisager toute chirurgie. Il a réitéré
cette évaluation dans un rapport du 1er juin 2018, précisant que la cheville
n’était pas au premier plan des douleurs.
Par rapport de sortie du 9 août 2018, le Dr R.________, médecin
rééducateur auprès du Centre de réadaptation O.________ à [...] (France), a
exposé que la cheville droite de l’assuré présentait une luxation des
péroniers, peu douloureuse, sans instabilité associée, ni laxité ou
ankylose. Il préconisait une rééducation proprioceptive de la cheville
droite et du genou gauche.

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B. a) Le 11 août 2018, l’assuré s’est tordu le genou droit à son
domicile. Par courriel du 30 août 2018, il a expliqué à la CNA que lorsqu’il
s’était levé de son fauteuil roulant avec ses cannes anglaises, il avait
ressenti une douleur à l’épaule et au poignet gauches, qu’il avait alors
transféré son poids sur ses membres inférieurs, surtout le droit, et que sa
subluxation des tendons péroniers de la cheville droite avait provoqué un
ressaut douloureux, provoquant une entorse de la cheville, ainsi qu’une
ouverture interne du genou droit. Il s’était rendu aux urgences le
lendemain.
Selon un rapport d’IRM pratiquée le 16 août 2018, le genou
droit de l’assuré présentait une rupture complète du LCA, une lésion
complexe de la corne postérieure du ménisque externe avec fissure
verticale, les ligaments collatéraux étant intègres, et une contusion au
niveau des plateaux tibiaux.
Par courriel du 2 octobre 2018, l’assuré a informé la CNA que
son genou droit nécessitait une intervention chirurgicale, fixée au
16 octobre 2018, dont il requérait la prise en charge. Il rappelait qu’une
telle intervention avait déjà été envisagée en 2014 par le Dr F.________
mais « mise en attente » au vu des complications de l’évolution des
membres supérieurs. Il a annexé un rapport du 26 septembre 2018 du
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie
(en France), selon lequel la rupture du LCA datait « de 2014 lors de la
survenue d’un accident de travail ». Cette opération a été repoussée par le
chirurgien, compte tenu de l’incertitude de sa prise en charge par la CNA.
b) Par décision du 9 novembre 2018, la CNA a refusé de
prendre en charge les suites de l’événement du 11 août 2018, se fondant
sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement.
Par courrier du 7 décembre 2018, l’assuré a formé opposition à
la décision précitée.
Par décision du 13 décembre 2018, annulant et remplaçant
celle du 9 novembre précédent, la CNA a refusé la prise en charge des

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conséquences liées à la rupture du LCA du genou droit de l’assuré. Ce
nouvel événement avait aggravé de manière déterminante un état
antérieur de ce genou datant du 2 décembre 2013, ainsi les troubles
étaient en relation de causalité pour le moins probable avec l’événement
du 11 août 2018. Or, la couverture d’assurance-accidents par la CNA avait
cessé de produire ses effets le 31 janvier 2016, comme cela ressortait du
courrier du 15 décembre 2015. Le second accident n’était ainsi pas
couvert.
Par courrier du 24 janvier 2019, l’assuré a formé opposition à
la décision du 13 décembre 2018. Il a notamment fait valoir qu’il n’avait
jamais retrouvé la santé depuis son accident du 2 décembre 2013 et que
sans ce dernier et les lésions qu’il avait occasionnées, en particulier à la
cheville droite, l’événement du 11 août 2018 ne se serait pas produit.
Dans un rapport du 11 mars 2019, le Dr X.________, spécialiste
en médecine interne et médecine intensive, médecin d’arrondissement de
la CNA, a estimé que l’évènement du 11 août 2018 avait aggravé de
manière déterminante, par une rupture ligamentaire complète, l’état
antérieur du genou droit, dont le LCA était précédemment partiellement
rompu. Les troubles du genou droit dont la prise en charge de la
ligamentoplastie était demandée étaient en relation de causalité pour le
moins probable avec l’événement du 11 août 2018. La problématique de
la cheville droite séquellaire à l’accident du 2 décembre 2013 n’avait pas
pu engendrer l’entorse du genou droit le 11 août 2018. L’assuré ne
présentait aucune instabilité à proprement parler de l’articulation de la
cheville droite, vu l’IRM du 7 avril 2014, la lettre de sortie de la Z.________
et l’examen du médecin d’arrondissement du 31 août 2015. En cas de
troubles ou de nécessité d’intervention sur la cheville droite, il y aurait lieu
d’examiner l’éventuelle aggravation de l’état de cette dernière par
l’événement du 11 août 2018, pièces à l’appui.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé la décision du 13 décembre 2018.

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Par rapports du 11 juin 2019, les Drs [...], spécialisé dans la
médecine et la chirurgie du sport (France) et K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie (France), ont exposé qu’il n’y
avait pas d’indication chirurgicale actuelle pour le genou droit, vu le
contexte et l’état du genou. Une intervention au niveau de l’épaule
gauche était indiquée (capsulo distension). Dans un premier temps, il y
avait lieu d’envisager une rééducation intensive, dans un centre
spécialisé, surtout pour la marche et dans le but de sevrer l’assuré du
fauteuil roulant. Le Dr K.________ relevait que le traitement rééducatif avait
été intermittent alors qu’il aurait dû être complet et mis en place
rapidement après le traumatisme.
Par rapport du 11 juillet 2019, le Dr G.________ a indiqué qu’il
retrouvait toujours une luxation franche des tendons fibulaires. L’imagerie
réalisée jusque-là ne révélait pas de lésion tendineuse. Il estimait qu’une
nouvelle IRM était nécessaire, avant de pratiquer une chirurgie de
stabilisation des tendons.
c) Par arrêt du 30 novembre 2020 (cause AA 59/19 –
181/2020), la Cour des assurances sociales a rejeté le recours de l’assuré
formé à l’encontre de la décision sur opposition du 27 mars 2019. Les
décisions des 15 décembre 2015 et 19 février 2016 étaient entrées en
force et il n’existait pas de motif de révocation. La couverture d’assurance
par la CNA avait cessé le 31 janvier 2016. Les conséquences de
l’événement du 11 août 2018 n’étaient pas à la charge de la CNA, car les
troubles à la santé en résultant ne constituaient pas une rechute ou des
séquelles tardives de l’accident du 2 décembre 2013. La Cour a retenu
que la cheville droite de l’assuré ne présentait pas d’instabilité de
l’articulation séquellaire à l’accident de 2013 ; l’accident de 2018 avait
aggravé de manière déterminante, par la rupture ligamentaire complète,
un état antérieur du genou droit. Ce dernier accident n’était pas couvert
par la CNA. L’appréciation du médecin d’arrondissement X.________ a été
jugée probante. Elle était congruente avec l’IRM de la cheville du 7 avril
2014, l’ultrason du 9 mai 2014 et le rapport du Dr D.________ du
7 septembre 2016. De même, le rapport d’IRM du 13 février 2018

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concluait à l’absence d’anomalie tendineuse notable décelable, en
particulier des tendons fibulaires. Le Dr R.________ avait indiqué le 9 août
2018, deux jours avant l’accident litigieux, que la cheville droite présentait
certes une luxation des péroniers, mais qu’elle était peu douloureuse, sans
instabilité associée et il avait préconisé uniquement une rééducation
proprioceptive. Les médecins qui s’étaient prononcés sur la relation entre
la supposée instabilité de la cheville droite et l’accident de 2013 ne
l’avaient pas fait de manière probante et leurs rapports étaient postérieurs
à l’accident de 2018 (cf. rapports des Drs V.________ du 26 septembre
2018, K.________ du 11 juin 2019, [...] du 11 juin 2019, G.________ du
11 juillet 2019). Aucun médecin ne confirmait l’hypothèse de l’assuré
selon laquelle l’atteinte à sa cheville droite aurait pu provoquer
l’événement du 11 août 2018 et la blessure au genou droit. L’éventuelle
opération de la cheville droite, constituant éventuellement une rechute, ne
faisait pas partie de l’objet du litige.
Statuant par arrêt du 13 septembre 2021 (TF 8C_78/2021), le
Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de l’assuré à l’encontre de
l’arrêt cantonal précité, faute de versement de l’avance de frais requise. Il
avait rendu une ordonnance le 23 juillet 2023 rejetant la demande
d’assistance judiciaire de l’assuré et lui accordant un délai supplémentaire
pour verser l’avance de frais.
C. a) Dans l’intervalle, la CNA a repris l’instruction s’agissant de
la cheville droite de l’assuré, une intervention chirurgicale étant
envisagée.
Dans ce cadre, l’assuré a été examiné à nouveau par le
Dr N.________. Dans son rapport du 11 juillet 2019, ce médecin a relevé
qu’une intervention au niveau de la cheville droite paraissait justifiée, de
même qu’un nouveau séjour à la Z.________, avec avis psychiatrique.
L’assuré a séjourné à la Z.________ du 18 septembre au
9 octobre 2019, pour ses douleurs musculosquelettiques chroniques de
localisations multiples. Aucun nouveau diagnostic, en particulier aucune

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psychopathologie, n’a été posé au cours du séjour selon le rapport de
sortie du 7 novembre 2019. Il n’y avait pas d’indication à une nouvelle
intervention chirurgicale, à l’exception de celle prévue pour le retinaculum
des fibulaires de la cheville droite. La poursuite du sevrage au traitement
par opiacés était préconisée. Les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient pas principalement par les anomalies objectives constatées
durant le séjour.
Par courrier du 15 octobre 2019, l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger a transmis à la CNA
l’expertise bi-disciplinaire psychiatrique et orthopédique qu’elle avait
diligentée les 11 et 12 juin 2019. Un épisode dépressif léger (F32.0) sans
répercussion sur la capacité de travail avait était retenu. Au niveau
orthopédique, l’activité habituelle de charpentier n’était plus exigible
depuis l’accident du 2 décembre 2013, alors qu’une activité adaptée
(sédentaire essentiellement en position assise, sans port de charges de
plus de 5 kg, sans effort répétitif de serrage ou de préhension en force
avec la main gauche, sans activité à genoux ou accroupi, sans utilisation
d’échelle, ou de terrain irrégulier) était exigible à 100 %. Cette capacité de
travail était retenue depuis août 2015 (examen final du Dr N.________ de la
CNA), hormis des périodes d’incapacité temporaire, à savoir six mois dès
le 8 février 2017 en lien avec la ligamentoplastie du LCA gauche, quatre
mois à la suite de la déchirure du LCA du genou droit le 11 août 2018,
ainsi que du 12 juin au 10 août 2018 lors de l’hospitalisation en centre de
rééducation.
Par courrier du 23 mars 2020, la CNA a confirmé la prise en
charge de l’opération de la cheville droite de l’assuré, à intervenir.
Par rapport du 4 septembre 2020, la Dre B.________, médecin
généraliste à [...] (France) a certifié l’aggravation des lésions des deux
genoux, de l’épaule gauche et de la cheville droite et la nécessité d’un
accompagnement pour les déplacements de l’assuré, à l’intérieur comme
à l’extérieur.

- 13 -
Par rapports des 8 et 9 septembre 2020, les Drs K.________ et
S.________ ont indiqué que l’état de santé de l’assuré se péjorait, qu’il avait
besoin d’une personne pour l’accompagner dans ses démarches
administratives, de santé, et pour ses déplacements. Le Dr K.________
ajoutait qu’il y avait une « obligation de soin en Suisse en centre de
rééducation spécialisé » et que la prise en charge avait été mauvaise.
Lors d’un entretien dans les locaux de la CNA le 11 septembre
2020, l’assuré a sollicité une allocation pour impotent, ainsi que des
prestations pour l’accompagnement dont il avait besoin au quotidien,
fourni par l’un de ses amis.
Le 24 septembre 2020, l’assuré s’est présenté au service des
urgences des P.________ (ci-après : P.________), avec une ordonnance
établie la veille pour « Demande de prise en charge en orthopédie pour
suite de polytraumatisme » établie par le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Il ressort
du rapport du service d’orthopédie du 24 septembre 2020 que l’assuré
souhaitait être hospitalisé en rééducation à l’Hôpital [...] et qu’il rapportait
une nette aggravation de ses douleurs. Les médecins des P.________ ont
constaté que la cheville droite ne présentait pas d’épanchement, pas de
tiroir, pas d’instabilité ni de laxité sur les plans frontal et sagittal, mais
d’importantes douleurs à la palpation des tendons péroniers.
Par courriel du 29 septembre 2020, la CNA a refusé de prendre
en charge le séjour de l’assuré auprès des P.________. Elle a précisé qu’elle
demeurait dans l’attente de l’intervention chirurgicale sur la cheville droite
de l’assuré.
Par rapport d’appréciation du 30 septembre 2020, le
Dr X.________ médecin d’arrondissement, a relevé que l’utilisation d’un
fauteuil roulant et de cannes anglaises par l’assuré n’était pas justifiée sur
le plan orthopédique, comme cela ressortait du rapport d’expertise bi-
disciplinaire de juin 2019, du rapport de sortie de la Z.________ du
7 novembre 2019, et du rapport des P.________ du 24 septembre 2020.

- 14 -
L’intervention sur la cheville droite n’était pas exigible ; si elle devait être
réalisée, elle serait, en l’état du dossier, en relation de causalité pour le
moins probable avec l’événement du 2 décembre 2013.
Par rapport d’enquête du 20 octobre 2020, l’assuré a complété
un questionnaire d’impotence avec un inspecteur mandaté par la CNA. Il
déclarait avoir besoin d’aide pour ses chaussettes et chaussures,
occasionnellement pour couper un aliment plus dur, pour se laver et
savonner le dos une fois par mois, et pour se déplacer à l’intérieur comme
à l’extérieur, avec des chutes régulières à domicile. Il a mentionné que
l’opération de la cheville droite était en suspens car ses médecins étaient
d’avis de prioriser une réhabilitation.
Par courriel du 2 novembre 2020, faisant suite à plusieurs
demandes de l’assuré par courriel et en personne, la CNA l’a informé
qu’elle ne reviendrait pas sur sa décision sur opposition du 6 juillet 2017,
en particulier sur l’octroi de la rente d’invalidité, et ne reprendrait pas le
versement d’indemnités journalières depuis le 1er janvier 2016. En effet,
cette décision était entrée en force, après recours aux niveaux cantonal et
fédéral.
b) Par décision du 2 novembre 2020, se fondant
principalement sur l’avis du médecin d’arrondissement le Dr X.________, la
CNA a refusé la prise en charge de l’achat d’un fauteuil roulant électrique
(prescrit par les Drs S.________ et [...], médecins traitants en France,
respectivement les 9 et 23 septembre 2020) et d’un séjour en
réhabilitation, en lien avec l’événement du 2 décembre 2013.
c) Par décision du 6 novembre 2020, la CNA a refusé l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré faible à l’assuré.
Par courrier du 28 novembre 2020, l’assuré a formé opposition
à l’encontre des décisions des 2 et 6 novembre 2020. Il contestait la
stabilisation de son état de santé en décembre 2015 avec le passage à
une rente d’invalidité, le montant de ses indemnités journalières, les refus

- 15 -
de prise en charge d’un fauteuil roulant, d’un séjour de réadaptation ainsi
que d’une allocation pour impotent.
d) Par décision sur opposition du 11 mars 2021, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé ses décisions des 2 et
6 novembre 2020. S’agissant du refus relatif au fauteuil roulant électrique
et aux cannes anglaises, elle s’est référée à l’appréciation du
Dr X.________, selon laquelle il n’y avait instabilité ni du genou gauche ni
de la cheville droite, ni limitation de la mobilité qui nécessiteraient de tels
moyens auxiliaires. Les pièces médicales produites par l’assuré ne
permettaient pas de douter de la valeur probante de l’avis du
Dr X.________. Le rapport des P.________ notait certes une instabilité des
tendons fibulaires, mais cette remarque contredisait expressément
l’examen clinique pratiqué. Le Dr S.________ rapportait lui aussi une
instabilité à ce niveau dans son rapport du 9 septembre 2020, toutefois il
n’exposait pas qu’elle aurait été séquellaire à l’accident de 2013. La CNA a
en outre cité l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 30 novembre
2020, en lien avec l’absence d’instabilité de l’articulation de la cheville
droite séquellaire à l’accident de 2013. Le séjour en réadaptation
n’apparaissait pas nécessaire eu égard aux seuls troubles au genou
gauche et à la cheville droite. Ledit séjour aurait pour but que l’assuré
retrouve une certaine (voire pleine) autonomie dans ses activités
quotidiennes, ce qui lui permettrait ensuite d’envisager une nouvelle
intervention (au niveau du genou droit ; cf. pièce 798). Or, tant les
troubles empêchant cette dernière (membres supérieurs, cheville droite)
que les atteintes qui seraient opérées (ligament croisé antérieur et corne
postérieur du ménisque latéral du genou droit) n’étaient pas en lien de
causalité avec l’évènement assuré. Enfin, il n’était aucunement établi
qu’un tel séjour améliorerait de façon sensible la capacité de travail de
l’assuré.
Quant à la demande d’allocation pour impotent, les troubles
aux membres inférieurs, seuls à charge de la CNA, ne limitaient pas
l’assuré dans le geste nécessaire à la toilette du dos une fois par mois,
cette fréquence étant en outre insuffisante pour justifier un besoin d’aide

- 16 -
régulier et important. En l’absence de troubles limitant la marche, hormis
en terrain irrégulier ou difficile, le besoin d’aide pour les déplacement ne
pouvait pas être reconnu. Pour les chaussettes, il existait certainement
des moyens permettant de se passer de l’aide d’un tiers pour se
chausser ; ce seul geste relatif à l’habillement ne pouvait être considéré
comme important. S’agissant de la surveillance, elle n’était pas justifiée
au regard des seules séquelles en lien de causalité avec l’accident du
2 décembre 2013 (genou gauche et cheville droite).
D. Par courrier posté le 17 avril 2021 en France, C.________ a
formé recours à l’encontre de cette décision sur opposition, par-devant le
Tribunal cantonal de Neuchâtel, concluant à sa réforme, en ce sens qu’une
allocation pour impotent lui est octroyée, car il avait besoin d’une
personne pour l’accompagner dans ses déplacements, ainsi que d’une
aide à domicile. En outre, il demandait la réforme du montant de ses
indemnités journalières depuis le 11 juillet 2016, qui ne devait pas tenir
compte de son salaire diminué de moitié lors de sa courte période comme
bénéficiaire de l’assurance-chômage en France, mais être plus élevé. Il a
également conclu à l’annulation de la décision du 31 décembre 2015, son
état de santé ne s’étant jamais stabilisé. Ses troubles au genou droit, à la
cheville droite et au genou gauche étaient en lien avec l’accident du
2 décembre 2013 et son état s’était aggravé en 2018, ce qui aurait pu être
évité s’il avait été considéré de manière adaptée par la CNA et si ses soins
avaient été mieux coordonnés par cette dernière. Il a produit un onglet de
pièces à l’appui de son recours, dont un rapport du 17 mars 2021 du
Dr Q.________, spécialisé en médecine physique et réadaptation au Centre
de réadaptation O.________ à [...] (France). Le Dr Q.________ indiquait que le
dernier séjour de l’assuré dans ce centre, en avril 2019, lui avait permis de
récupérer un périmètre de marche d’une centaine de mètres et que le
séjour avait été interrompu devant l’absence d’amélioration plus
importante. La plainte principale était désormais la cheville droite, qui ne
permettrait pas un nouveau séjour de réadaptation, de sorte que le
médecin conseillait d’envisager à nouveau et avant tout, d’opérer la
cheville en question.

- 17 -
Par réponse du 18 juin 2021, l’intimée s’en est remise à justice
quant à la compétence du Tribunal cantonal neuchâtelois et a conclu au
rejet du recours. Elle a indiqué que sa division de médecine des
assurances avait examiné le recourant le 18 mai 2021 (Dre J.________,
cf. let. E ci-après) et qu’il en était ressorti que les atteintes aux membres
inférieurs, en particulier à la cheville et au genou droits, ne présentaient
pas de lien de causalité, au stade de la vraisemblance prépondérante,
avec l’accident du 2 décembre 2013. L’intimée avait donc pris en
considération les atteintes du recourant de manière convenable et elle
était fondée à refuser la prise en charge de tout moyen auxiliaire
(béquilles, fauteuil roulant) et d’un séjour de réadaptation. Concernant
l’allocation pour impotent, les besoins décrits ne justifiaient pas l’octroi
d’une telle prestation. Le recourant vivait avec sa compagne et leurs cinq
enfants, de sorte qu’il n’était pas seul à domicile. L’examen médical avait
certes montré une limitation des amplitudes articulaires des épaules,
toutefois elle relevait principalement d’autolimitations par peur de la
douleur.
Par courrier parvenu au Tribunal cantonal de Neuchâtel le
12 juillet 2021, le recourant a formulé des observations complémentaires
et produit plusieurs pièces.
Par arrêt du 14 février 2022, la Cour de droit public du Tribunal
cantonal du canton de Neuchâtel a décliné sa compétence à raison du lieu
et transmis l’affaire à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois comme objet de sa compétence.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E. a) Dans l’intervalle, par rapport du 27 mai 2021, la
Dre J.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a fait part de son appréciation, à la suite d’un examen
de l’assuré qu’elle a pratiqué le 18 mai 2021.

- 18 -
b) Par décision du 7 juin 2021, s’appuyant sur l’appréciation
de la Dre J.________, la CNA a considéré qu’il n’y avait aucun lien de
causalité certain, ou du moins vraisemblable, entre l’accident du
2 décembre 2013 et les troubles du genou gauche et de la cheville droite
de l’assuré. Les frais médicaux concernant ces deux parties avaient ainsi
été pris en charge à tort jusqu’alors ; leur état était en sus stabilisé depuis
fin avril 2014. Elle mettait dès lors un terme à la prise en charge des frais
de traitement pour le genou gauche et la cheville droite au 14 juin 2021.
La décision ne concernait toutefois pas les troubles du poignet gauche
(stabilisés sur le plan médical depuis mai 2014) ni de l’épaule gauche
(stabilisés depuis décembre 2015).
Par courrier du 6 juillet 2021, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée.
Par décision sur opposition du 22 septembre 2021, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré, retiré l’effet suspensif d’un éventuel recours
et confirmé sa décision du 7 juin 2021. Elle a indiqué qu’elle avait dans un
premier temps reconnu un rapport de causalité entre les troubles du
genou gauche, ainsi que de la cheville droite, et l’accident du 2 décembre
2013, sur la base d’une étude du dossier qui apparaissait désormais
superficielle. Dans un second temps, elle avait considéré que cette
appréciation ne devait plus prévaloir, selon l’avis de la Dre J.________ du
27 mai 2021.
c) Par acte du 22 octobre 2021 (date de sa prise en charge par
la Poste suisse selon le suivi des envois), l’assuré a formé recours à
l’encontre de la décision sur opposition précitée par-devant le Tribunal
fédéral, qui a transmis la cause à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence. Il a conclu à la réforme
en ce sens que les suites de ses atteintes au genou gauche et à la cheville
droite continuent d’être prises en charge par la CNA après le 14 juin 2021,
le lien de causalité entre ces atteintes et son accident du 2 décembre
2013 étant reconnu. Cette cause est traitée sous le numéro de référence
AA 149/21.

- 19 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 58 al. 2 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le présent litige porte sur le droit du recourant à la prise en
charge de moyens auxiliaires facilitant ses déplacements (cannes et
fauteuil roulant électrique), d’un séjour de réadaptation et à l’octroi d’une
allocation pour impotent, en lien avec l’accident du 2 décembre 2013.

- 20 -
Les conclusions du recours sortant de ce cadre sont
irrecevables, puisqu’elles ne font pas l’objet de la décision entreprise. Il en
va ainsi de son grief concernant la réduction du montant de ses
indemnités journalières depuis le mois de juillet 2016, de celui concernant
l’accident du 11 août 2018 et de celui de la « non-reconnaissance de
certains troubles ». L’on se contentera de rappeler que par décision du
15 décembre 2015, l’intimée a mis un terme aux frais de traitement
(hormis un suivi mensuel auprès du médecin traitant, un traitement
antalgique quotidien et deux séries de physiothérapie par année) et au
versement de l’indemnité journalière au 31 décembre 2015, considérant
que l’état de santé consécutif à l’accident du 2 décembre 2013 était
stabilisé. Cette décision, non contestée, est entrée en force. Puis, par
décision du 19 février 2016, confirmée sur opposition le 22 mars 2016,
l’intimée a alloué une rente d’invalidité de 11 % au recourant dès le
1er janvier 2016, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité pour les
troubles à l’épaule et au genou gauches. Cette décision est entrée en
force, le recours à son encontre ayant été rayé du rôle. Quant au montant
de l’indemnité journalière versée dès le 11 juillet 2016, comme la Cour de
céans l’a déjà rappelé, il n’a pas été contesté en temps utile (cf. arrêt du
25 avril 2019, AA 93/17 – 55/2019, consid. 2b). Enfin, le refus de prise en
charge des conséquences de l’accident du 11 août 2018 sur le genou droit
du recourant a été confirmé par l’arrêt de la Cour de céans du
30 novembre 2020 (AA 59/19 – 181/2020 et TF 8C_78/2021).
En outre, il n’existe pas de motif de révocation des décisions
précitées entrées en force, ce que le recourant ne prétend du reste pas
(révision procédurale ou reconsidération selon l’art. 53 LPGA, voire nullité).
L’intimée n’est au demeurant jamais entrée en matière quant à une
reconsidération en l’espèce (à ce sujet, voir ATF 147 V 213 consid. 6.2.2 ;
133 V 50 consid. 4.1 et 4.2.1).
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations

- 21 -
d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l’ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA). Le droit au traitement médical et
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente, soit
lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme (art. 19 al. 1 LAA). Il n'y a pas d'amélioration sensible de
l'état de santé lorsque la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle)
ne fait que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un
état par ailleurs stationnaire. Si une amélioration n'est plus possible, le
traitement prend fin et l'assuré peut prétendre une rente d'invalidité (pour
autant qu'il présente une incapacité de gain de 10 % au moins).
Une fois que le traitement médical a cessé, des mesures
médicales ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21
LAA et seulement si l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente. L'art. 21 al.
1 LAA prévoit qu'au-delà de la fixation de la rente, le traitement médical
est accordé à son bénéficiaire dans les cas énumérés aux lettres a à d, soit
notamment lorsqu’il souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que
des mesures médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou
empêcheraient une notable diminution de celle-ci (let. b) ou lorsqu’il a
besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa
capacité résiduelle de gain (let. c ; TF 8C_125/2022 du 20 septembre 2022
consid. 3 ; 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1 s.). On précisera que
les let. a et d de la disposition ne sont pas susceptibles de s’appliquer en
l’occurrence, en l’absence de maladie professionnelle et le recourant

- 22 -
n’étant pas totalement invalide (TF 8C_655/2018 du 31 octobre 2019
consid. 7.3 et les références).
Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles
tardives nécessitant un traitement médical (art. 11 OLAA [ordonnance
fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations
indépendamment des conditions fixées à l'art. 21 LAA (TF 8C_179/2014
précité consid. 4.1 s.).
4. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause

- 23 -
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
5. En premier lieu, le recourant demande la prise en charge par
l’intimée d’un séjour de réadaptation en milieu hospitalier.
a) On rappelle que l’intéressé a changé de statut avec effet au
1er janvier 2016, et qu’il se trouvait dès lors sous le régime de la rente
d’invalidité. Son cas a été considéré comme stabilisé au 31 décembre
2015, signifiant la fin de la prise en charge de ses frais de traitement pour
ses différentes atteintes somatiques, hormis une consultation mensuelle
auprès d’un médecin traitant, un traitement antalgique quotidien et deux
séries de physiothérapie par année. Le recourant a par la suite annoncé
des rechutes ou séquelles tardives, au niveau de son genou gauche et de
sa cheville droite, qui ont initialement été pris en charge par l’intimée
(traitement médical et versement de l’indemnité journalière). La fin de la
prise en charge de ces atteintes au titre de rechutes ou séquelles tardives
fait l’objet de la procédure connexe AA 149/21. L’état des autres
articulations du recourant ne saurait ainsi être à la charge de l’intimée,
compte tenu principalement de la décision du 15 décembre 2015,
considérant que son état de santé était stabilisé et faute de rechute ou de
séquelles tardives d’autres atteintes que celles du genou gauche et de la
cheville droite.

- 24 -
b) Il semble utile de retracer l’origine de la demande du
recourant, s’agissant du séjour de réadaptation à l’Hôpital de [...] des
P.________. Le 24 septembre 2020, le recourant s’est présenté au service
des urgences des P.________, demandant à entrer dans cet établissement
pour une rééducation, muni d’une ordonnance du Dr L.________.
L’ordonnance, datée de la veille, indiquait uniquement « Demande de
prise en charge en orthopédie pour suite de polytraumatisme » (doc. 764).
Le jour de son entrée aux urgences, les P.________ ont demandé une
garantie de prise en charge à la SUVA, sous réserve de l’approbation du
médecin-conseil de cette dernière et joignant le rapport des urgences
(doc. 764). Consulté le même jour, le médecin-conseil a indiqué qu’en
l’état du dossier, il n’existait pas d’indication à un séjour en réhabilitation
en lien avec l’accident du 2 décembre 2013 (doc. 761). Toujours le même
jour, les P.________ se sont adressés au Dr [...], le priant de remplir un
formulaire de demande d’hospitalisation non urgente en sa qualité de
médecin traitant, car le Dr L.________ n’avait pas respecté la procédure en
adressant le patient aux urgences, dont ce n’était pas le rôle d’organiser
une telle hospitalisation non urgente (doc. 772). Le Dr [...] a rempli le
formulaire, indiquant qu’il demandait un transfert de l’intéressé à l’Hôpital
de [...] des P.________, dès le 24 septembre 2020, en vue d’une
rééducation locomotrice, pour status sept ans après polytraumatisme à la
suite d’un accident de travail et « présence de douleurs séquellaires
++++ » (doc. 766). Le 28 septembre 2020, le médecin-conseil de la SUVA
a confirmé son avis précédent, compte tenu des documents des P.________
du 24 septembre 2020, qui n’apportaient aucun élément médical nouveau
qui permettrait de justifier un séjour tel que demandé. L’intimée a
communiqué son refus de prise en charge aux P.________ et à l’assuré le
29 septembre 2020 (doc. 777 et 778).
A l’évidence, les pièces émanant des Drs L.________ et [...] ne
sauraient suffire à fonder une obligation de prise en charge du séjour
demandé, eu égard aux réquisits jurisprudentiels idoines. Ces médecins
n’ont pas expliqué en quoi ce séjour serait nécessaire sur le plan médical
et n’ont pas prétendu qu’il améliorerait notablement la capacité de gain

- 25 -
du recourant ou empêcherait une notable diminution de celle-ci. Ils n’ont
pas indiqué que le séjour serait en lien avec une rechute ou des séquelles
tardives. Il en va de mêmes des médecins consultés aux P.________, qui
s’en sont en réalité remis au médecin-conseil de l’intimée quant à la
nécessité du séjour demandé, comme rappelé ci-avant.
Certains médecins du recourant en France se sont prononcés
en faveur d’un séjour de rééducation. Le rapport du 26 août 2020 du
Dr [...] indique qu’une rééducation fonctionnelle globale est indiquée afin
de permettre, une fois qu’elle serait effectuée, de pratiquer une
intervention chirurgicale du genou droit (ligamentoplastie avec réparation
méniscale ; doc. 740). Le médecin expose donc que le séjour serait mis en
place afin de pouvoir améliorer l’état du genou droit. Or, les troubles au
genou droit ne sont plus à la charge de l’intimée, car ils résultent du
second accident, qui n’était pas couvert par cette dernière. Pour sa part, le
Dr K.________, dans son rapport du 8 septembre 2020, n’a pas motivé son
avis sur le plan clinique ni en lien avec les rechutes annoncées (doc. 747).
Il a indiqué que l’état du membre supérieur gauche s’aggravait de plus en
plus, et qu’une rééducation devait avoir lieu afin d’obtenir une
amélioration et un meilleur résultat. Ces affirmations, imprécises et non
étayées, ne sauraient suffire à jeter le doute sur l’appréciation du
médecin-conseil de la SUVA, sur laquelle cette dernière s’est fondée pour
rendre la décision sur opposition litigieuse s’agissant du séjour en
réadaptation (doc. 761 et 776). Cette appréciation a dûment pris en
compte les pièces médicales se rapportant à la demande de séjour en
réadaptation et aucun élément au dossier ne permet de douter de sa
validité.
Il est utile de préciser, compte tenu de l’issue de la cause
AA 149/21, qu’il n’est pas exclu qu’un traitement médical en lien avec les
rechutes ou séquelles tardives soit indiqué et que l’intimée doive le
prendre en charge, point sur lequel portera entre autres l’expertise à
intervenir. En l’état néanmoins, et compte tenu de ce qui précède,
l’intimée était fondée à refuser de prendre en charge le séjour de

- 26 -
réadaptation demandé au mois de septembre 2020, objet de la présente
cause.
6. Le recourant demande l’octroi d’un fauteuil roulant électrique,
en lien avec les troubles dont il souffre depuis l’accident du 2 décembre
2013.
a) Les moyens auxiliaires peuvent faire partie d'un traitement
médical (art. 10 al. 1 let. e LAA) ou être destinés à compenser un
dommage corporel ou la perte d'une fonction (art. 11 al. 1, première
phrase, LAA). Ils apparaissent comme un complément du traitement
médical selon l'art. 10. Toutefois, contrairement au traitement médical, les
prestations prévues aux art. 11 à 13 LAA ne tombent pas sous le champ
d'application de l'art. 19 al. 1 LAA ; elles peuvent être allouées avant la
fixation de la rente ou naître postérieurement à celle-ci, pour autant que
les conditions énumérées de l'art. 21 al. 1 LAA soient remplies (ATF 143 V
148 consid. 5.2 et 5.3 ; TF 8C_125/2022 du 20 septembre 2022 ;
8C_776/2016 du 23 mai 2017 consid. 5.3 publié in SVR 2017 UV n° 42 p.
145).
b) Le Conseil fédéral établit la liste des moyens auxiliaires
(art. 11 al. 1 LAA). A l'art. 19 OLAA, le Conseil fédéral a délégué au
Département fédéral de l'intérieur la compétence de dresser la liste des
moyens auxiliaires et d'édicter des dispositions sur la remise de ceux-ci.
Ce département a édicté l’OMAA (ordonnance sur la remise de moyens
auxiliaires par l'assurance-accidents ; RS 832.205.12) avec, en annexe, la
liste des moyens auxiliaires. Selon l'art. 1 al. 1 OMAA, l'assuré a droit aux
moyens auxiliaires figurant sur la liste en annexe, dans la mesure où ceux-
ci compensent un dommage corporel ou la perte d'une fonction qui résulte
d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Le droit s'étend aux
moyens auxiliaires nécessaires et adaptés à l'atteinte à la santé, d'un
modèle simple et adéquat, ainsi qu'aux accessoires indispensables et aux
adaptations qu'exige l'atteinte à la santé ; le nombre et les
caractéristiques des moyens auxiliaires doivent répondre tant aux
exigences de la vie privée qu'à celles de la vie professionnelle (art. 1 al. 2

- 27 -
OMAA). L'annexe à l'OMAA comprend notamment les fauteuils roulants
sans moteur (ch. 9.01) et les fauteuils roulants à moteur électrique
(ch. 9.02). Ces derniers sont accordés aux assurés incapables de marcher,
qui ne peuvent utiliser un fauteuil roulant usuel par suite de paralysies ou
d'autres infirmités des membres supérieurs et qui ne peuvent se déplacer
de façon indépendante qu'en fauteuil roulant mû électriquement (ch. 9.02
annexe à l'OMAA).
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge des frais
d'un fauteuil roulant électrique doit répondre aux critères de simplicité et
d'adéquation (art. 11 al. 2 LAA ; art. 1 al. 2 OMAA). Ces critères, qui sont
l'expression du principe de proportionnalité, supposent, d'une part, que la
prestation en cause est propre à atteindre le but fixé par la loi et apparaît
nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport
raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de
l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier (ATF
135 I 161 consid. 5.1 ; TF 8C_699/2013 du 3 juillet 2014 consid. 3 et les
références).
Comme toute autre prestation de l'assurance-accidents,
l'octroi d'un moyen auxiliaire présuppose, entre autres, l'existence d'un
lien de causalité (naturelle et adéquate) entre l'atteinte à la santé et
l'évènement accidentel (ATF 129 V 177 consid. 3 ; TF 8C_254/2022 du
3 février 2023 consid. 5.2).
c) Il s’agit donc de déterminer en premier lieu si le moyen
auxiliaire sollicité, demandé pour la première fois en 2020, est nécessaire
et adapté à l’atteinte à la santé. Dans le cas d’un fauteuil roulant, pour
remplir cette condition, l’intéressé doit être incapable de marcher (perte
d’une fonction). Pour un fauteuil roulant électrique, il faut en sus que la
personne ne puisse pas utiliser un fauteuil roulant usuel et ne puisse se
déplacer de façon indépendante qu’en fauteuil roulant mû électriquement.
En l’occurrence, l’intimée s’est basée sur l’avis de son
médecin-conseil pour refuser la prise en charge du fauteuil électrique. Par

- 28 -
avis du 25 septembre 2020, le Dr X.________ a indiqué que les atteintes en
lien avec l’accident initial encore à la charge de la SUVA, à savoir la
cheville droite et le genou gauche, ne sauraient nécessiter, voire même
médicalement justifier des déplacements en fauteuil roulant (doc. 756).
Son avis s’alignait avec le rapport de la Z.________, dont les médecins
n’avaient jamais considéré que l’intéressé ne pouvait pas marcher et avec
celui de l’expertise bi-disciplinaire menée par l’OAI. Aucun de ces
médecins ne retenait une incapacité à la marche. Selon le Dr X.________,
soit l’intéressé présentait des facteurs non organiques du type de ceux
mis en évidence lors du séjour à la Z.________, soit il existait des facteurs
organiques qui ne concernaient pas la SUVA, par exemple des troubles du
genou droit. Par avis du 30 septembre 2020, le Dr X.________ a confirmé
son appréciation, compte tenu de nouveaux documents versés au dossier
(ordonnance du Dr [...] du 23 septembre 2020 et rapports des P.________,
service des urgences et d’orthopédie, du 24 septembre 2020).
Le recourant n’élève pas de grief particulier à l’encontre de
cette analyse ; il s’est contenté de renvoyer à différents rapports
médicaux qu’il a joint à son acte de recours.
On relève que les Drs S.________ et [...] ont en effet établi des
ordonnances pour un fauteuil électrique, respectivement les 9 et 23
septembre 2020 (doc. 748 et 767). Ces ordonnances ne constituent à
l’évidence pas des rapports médicaux circonstanciés, qui pourraient être
de nature à mettre en doute l’appréciation du médecin-conseil. Elles ne
mentionnent pas la nécessité médicale de ce moyen auxiliaire, ni même
de trouble de la marche, ou encore d’examen clinique détaillé. Le rapport
du service des urgences des P.________ se borne à constater que le
recourant se déplace en fauteuil roulant mécanique, sans en tirer
d’appréciation médicale. Il relève une absence d’instabilité de la cheville
droite. Le rapport du service d’orthopédie note également que l’intéressé
avait « de la peine » à se déplacer, mais sans indiquer que la marche
aurait été impossible ou déconseillée médicalement. Par ailleurs, ce
dernier rapport consiste largement en un compte-rendu des déclarations
de l’intéressé (citations de documents qui n’étaient pas en possession des

- 29 -
médecin, nombreuses mentions « a priori », « selon le patient »,
« anamnèse très compliquée »). Quant au Dr [...], il a indiqué dans son
rapport du 26 août 2020 que le recourant se déplaçait « en fauteuil
roulant compte tenu de ses difficultés à la marche et de l’impossibilité
d’utiliser des cannes compte tenu de ses douleurs des membres
supérieurs. Il est porteur d’une attelle articulée permettant de stabiliser
son genou droit ». Il n’a ainsi pas attesté que les difficultés à la marche
seraient en lien avec le genou gauche ou la cheville droite, et n’a pas
motivé, cliniquement ou médicalement, l’incapacité à la marche. Il était
par ailleurs consulté pour les problèmes du recourant au genou droit.
Ces éléments ne suffisent à l’évidence pas pour nier la valeur
probante de l’appréciation du Dr X.________. Cette appréciation tient
compte de tous les éléments médicaux au dossier et elle est congruente
avec nombre de rapports. Ainsi, le Dr R.________ préconisait le sevrage des
cannes anglaises et du fauteuil roulant dans son rapport du 9 août 2018
(doc. 623). Le Dr Q.________ a indiqué dans son rapport du 23 avril 2019
qu’à la sortie du Centre de réadaptation O.________, l’objectif était la
reprise de la marche, que cette dernière avait été possible sur un
périmètre d’une centaine de mètres avec des cannes anglaises, et qu’il
était indispensable que le recourant poursuive la pratique régulière de la
marche. Il ne considérait ainsi absolument pas que le recourant était
incapable de marcher. Les experts mandatés par l’OAI ont estimé le
12 juin 2019 que le recourant présentait des limitations fonctionnelles de
membres inférieurs, à savoir la marche en terrain irrégulier, la montée et
descente d’escaliers, les positions agenouillée et accroupie, le port de
charges de plus de 5 kg de manière régulière, l’utilisation d’échelles. Ils
n’ont pas considéré que la fonction de la marche était perdue. Ils ont
préconisé un traitement antalgique uniquement et relevé une nette
divergence entre les lésions subies, la fonction résiduelle, notamment aux
membres inférieurs, et l’impact fonctionnel majeur, se traduisant par
l’usage de cannes anglaises et d’une chaise roulante (doc. 683 p. 77). Les
médecins de la Z.________, dans leur rapport du 7 novembre 2019, n’ont
pas considéré la marche comme impossible. Ils ont noté qu’elle était
déclarée impossible sans moyen auxiliaire, et que les plaintes et

- 30 -
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les
anomalies objectives constatées durant le séjour (doc. 684, p. 8). Ils ont
relevé que les atteintes musculosquelettiques des membres inférieurs
n’expliquaient pas l’impossibilité alléguée de se tenir debout et la
nécessité rapportée d’utiliser des cannes. Il existait en outre des signes
d’usure des semelles de chaussures, alors que les déplacements étaient
déclarés effectués uniquement à l’aide de la chaise roulante et de cannes
anglaises (idem, p. 9). Les limitations fonctionnelles retenues ne
contiennent pas la marche ou l’utilisation de cannes anglaises ou de
fauteuil roulant.
d) Ainsi, il n’est pas établi à satisfaction de droit que sur le
plan médical, le fauteuil roulant dont la prise en charge est requise, qu’il
soit mécanique ou à plus forte raison électrique, soit nécessaire et qu’il
compenserait un dommage corporel ou la perte d’une fonction qui
résulterait de l’accident du 2 décembre 2013. Aucun avis médical probant
n’établit que le recourant serait incapable de se déplacer en raison de ses
atteintes au genou gauche ou à la cheville droite. On rappellera encore
qu’en vertu du principe de proportionnalité, un rapport raisonnable doit
exister entre le but visé, le bénéfice supposé apporté par le moyen
auxiliaire en question et le coût de celui-ci. En l’occurrence, les conditions
requises pour l’octroi d’un fauteuil électrique ne sont manifestement pas
remplies. Il se justifie donc de confirmer la décision querellée sur ce point
également.
7. Le recourant sollicite en outre l’octroi d’une allocation pour
impotent.
a) En cas d'impotence (art. 9 LPGA), l'assuré a droit à une
allocation pour impotent (art. 26 LAA). Selon l'art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- 31 -
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement
impotent ; tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière et importante
d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et si son état nécessite, en
outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 38 al. 2
OLAA).
L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ou (b) d'une aide
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie, et nécessite, en outre, une surveillance personnelle
permanente (art. 38 al. 3 OLAA).
L'impotence est de faible degré si l'assuré, même avec des
moyens auxiliaires, a besoin (a) de façon régulière et importante, de l'aide
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ou (b)
d'une surveillance personnelle permanente ou (c) de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, nécessités par son infirmité ou (d)
lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à d'importants services fournis de façon
régulière par des tiers (art. 38 al. 4 OLAA).
b) Sont déterminants les six actes ordinaires suivants : se
vêtir, se dévêtir ; se lever, s'asseoir, se coucher ; manger ; faire sa toilette
(soins du corps) ; aller aux toilettes ; se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2; 127 V 94
consid. 3c et les références ; TF 8C_314/2022 du 15 décembre 2022
consid. 3).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide régulière et importante d'autrui que pour une

- 32 -
seule de ces fonctions partielles (ATF 148 V 28 consid. 6.5.1; 121 V 88
consid. 3c; 117 V 146 consid. 2). Les fonctions partielles d'un acte
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération
qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TF 8C_314/2022
précité).
c) Selon la jurisprudence relative à l'acte de manger, l'aide
requise est déjà importante lorsque l'assuré peut certes manger seul mais
n'est pas capable de couper les aliments ou lorsqu'il ne peut porter ceux-ci
à la bouche qu'avec les doigts (ATF 136 V 172 consid. 5.3.3; 106 V 153
consid. 2b). S'agissant de la fonction partielle de couper les aliments,
l'intervention extérieure ne doit pas être requise uniquement de manière
intermittente, en cas de nourriture trop dure. Pour qu'il y ait impotence, il
faut que l'assuré soit dépendant de l'aide directe ou indirecte de tiers
donnée régulièrement et dans une mesure importante ; le fait que les
actes soient seulement rendus plus difficiles ou ralentis par l'infirmité ne
suffit pas (ATF 117 V 148 consid. 2 ; TF 8C_314/2022 précité).
d) En l’occurrence, l’intimée a refusé d’octroyer une allocation
pour impotent au recourant, essentiellement sur la base du rapport
d’enquête du 20 octobre 2020 (doc. 788 et 789). En procédure judiciaire,
le recourant n’a pas élevé de grief précis à l’encontre de la position de
l’intimée ; il a maintenu que ses atteintes n’étaient pas correctement
prises en compte, et qu’elles devraient donner lieu à l’octroi de la
prestation demandée. Il a renvoyé aux avis de ses médecins traitants.
S’agissant de l’acte se vêtir et se dévêtir, le recourant a
indiqué lors de l’enquête concernant l’impotence qu’il avait besoin de
l’aide de son épouse notamment pour ses chaussures et chaussettes. Une
telle aide ne saurait être qualifiée d’importante et régulière, au regard de
la jurisprudence en la matière et en particulier de l’obligation de diminuer
le dommage, ainsi que de l’existence de vêtements et chaussures adaptés
(cf. par exemple TF 8C_437/2009 du 3 décembre 2009 consid. 5.4). On
rappellera à ce stade et avec l’intimée que le foyer du recourant comprend

- 33 -
sa compagne et leurs cinq enfants, de sorte qu’un certain soutien de sa
famille est exigible dans le cadre de l’obligation de diminuer le dommage
(idem et les références ; sur l’obligation de diminuer le dommage,
cf. également ATF 114 V 281). Quant à l’acte de manger, le recourant a
déclaré avoir besoin à de rares exceptions d’aide pour couper un aliment
plus dur. Cela ne saurait remplir les conditions idoines, compte tenu de la
jurisprudence rappelée ci-dessus qui exclut précisément ce cas de figure.
Le besoin d’aide déclaré par le recourant pour se laver et savonner le dos,
une fois par mois, ne remplit à l’évidence pas les réquisits rappelés ci-
avant pour une aide importante et régulière. Au demeurant, comme l’a
relevé l’intimée, aucun rapport médical au dossier ne soutient que les
troubles du recourant au genou gauche et à la cheville droite
entraveraient ce geste.
S’agissant de l’aide requise pour les déplacements à l’intérieur
du logement et à l’extérieur de celui-ci, le recourant a indiqué être
accompagné en permanence, et faire des chutes régulières qui
nécessitaient qu’on l’aide à se relever. Cependant, aucun document
médical probant au dossier ne soutient un tel besoin d’aide.
Conformément aux considérations ci-avant, l’incapacité à la marche en
lien avec les troubles à la charge de l’intimée a été niée et les limitations
fonctionnelles retenues dans ce cadre concernent uniquement la marche
en terrain irrégulier ou difficile. Les rapports des médecins traitants du
recourant ne sauraient suffire à jeter le doute sur cette appréciation. Le
Dr S.________ a ainsi attesté un besoin d’accompagnement, sans étayer
cette affirmation sur le plan médical (rapport du 9 septembre 2020,
doc. 744). De plus, il a évoqué un accompagnement dans les démarches
administratives, ce qui n’est pas du ressort de l’assurance-accidents. Par
ailleurs, le Dr K.________ a certes indiqué que l’état actuel du recourant
nécessitait un accompagnant dans ses déplacements extérieurs et
intérieurs (rapport du 8 septembre 2020, doc. 744). Toutefois, ce médecin
n’a pas objectivé ce constat sur le plan médical et il a même précisé que
la personne aidante était de plus en plus fatiguée, ce qui laisse à penser
qu’il s’est borné à retranscrire les déclarations de son patient. Il en va de
même de l’attestation du 4 septembre 2020 de la Dre B.________, qui a

- 34 -
uniquement signalé que l’état de santé du recourant justifiait un
accompagnement dans tous ses déplacements, sans aucune motivation à
cet égard (doc. 744).
Au vu de ce qui précède, aucun élément au dossier ne met
sérieusement en doute les conclusions de l’intimée s’agissant de
l’allocation pour impotent sollicitée. Il se justifie de confirmer la décision
sur opposition litigieuse sur ce point également, le recourant ne
présentant pas d’impotence au sens de l’assurance-accidents.
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer des
dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans
mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA a contrario et ATF 127 V 205
consid. 4b).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 mars 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. C.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :