vd_gerichte · AP24.001490 · 2024-05-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP24.001490-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 86 CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 2 avril 2024 par le
MINISTÈRE PUBLIC CENTRAL, Division affaires spéciales, contre
l’ordonnance rendue le 18 mars 2024 par la Juge d’application des peines
dans la cause n° AP24.001490-LAS, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) De nationalité suisse, X.________ est né le [...] à [...]. Il a été
élevé par sa mère. Il a grandi à [...], où il a effectué sa scolarité jusqu’en
8ème année, en voie VSO, obtenant une attestation de suivi de l’école. Il a
ensuite fréquenté le [...] durant 18 mois, puis suivi une aide à l’insertion
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professionnelle. Il a abandonné la place d’apprentissage en maçonnerie
qu’il avait trouvée. Il a alors emménagé chez R.________, qu’il fréquentait
depuis 2009 et avec laquelle il avait eu une fille, [...], née le [...].
R.________ l’a entretenu pendant plusieurs mois, avant qu’il n’entame un
apprentissage de logisticien, auquel il a mis fin prématurément à la suite
de sa rupture amoureuse, début 2015. Il s’est alors installé chez sa mère
et a perçu un revenu d’insertion. Il a ensuite sporadiquement travaillé
entre ses incarcérations. Il a de nombreuses poursuites pour environ
96'000 fr., dont une partie est éteinte, et 59 actes de défaut de biens pour
un montant total de 73'735 francs.
Il ressort du dossier qu’antérieurement à la condamnation qu’il
était en train d’exécuter, il a fait l’objet des condamnations suivantes :
- 6 août 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, autres raisons), contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ; peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour,
avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 francs ;
- 24 mai 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
rixe ; peine privative de liberté de 90 jours ;
- 13 avril 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
mise d’un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans
permis requis ; peine privative de liberté de 30 jours.
b) X.________ a été placé en détention provisoire du 2
septembre 2016 au 23 décembre 2016. Après s’être enfui et avoir été
plusieurs mois en fuite, il a été interpellé le 5 septembre 2018 et placé à
nouveau en détention provisoire jusqu’au 9 septembre 2019, puis en
exécution anticipée de peine jusqu’à sa relaxation, le 18 mai 2021, au
profit de mesures de substitution qui ont pris fin le 18 novembre 2021.
Entre le 30 octobre 2019 et le 24 août 2020, il a fait l’objet de
quatre sanctions disciplinaires, à une reprise parce que sa sœur lui avait

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amené un colis contenant des produits stupéfiants, à deux reprises parce
que les résultats de ses tests de dépistage se sont révélés positifs au
cannabis, voire à la benzodiazépine, et à une reprise parce qu’il a refusé
de se soumettre aux règles d’hygiène en lien avec la crise sanitaire. Entre
le 25 octobre 2018 et le 30 avril 2021, il a en outre fait l’objet de vingt
autres sanctions disciplinaires, notamment pour consommation de
stupéfiants.
c) Le 10 juin 2022, le Ministère public a ouvert une instruction
contre X.________ pour avoir, le 5 juin 2022, à [...], insulté et menacé de
mort trois hommes qui avaient peu avant discuté avec son ex-compagne,
R.________, puis, plus tard dans la soirée, avoir fait chercher l’un d’entre
eux chez l’ami chez lequel il se trouvait, l’attendant au bas de l’immeuble
en compagnie de plusieurs personnes qui ont participé à l’agresser, et lui
donnant des coups, pour avoir menacé de tuer un autre des trois hommes
et pour avoir brisé une vitre d’entrée dans l’immeuble en question.
Dans ce contexte, il a été détenu provisoirement entre le 30
juin et le 25 août 2022. Durant cette période, il a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire en raison d’un résultat positif lors d’un test de dépistage aux
produits stupéfiants.
d) Par jugement du 10 octobre 2022, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné X.________ à une peine
privative de liberté de 5 ans (sous déduction de 483 jours de détention
provisoire, de 617 jours d’exécution anticipée de peine, de 6 jours pour
l’exécution des mesures de substitution et de 15 jours pour détention dans
des conditions de détention illicites) pour lésions corporelles graves,
lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées,
menaces, menaces qualifiées, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
X.________ a été condamné pour avoir participé avec son frère
à l’écoulement – s’occupant majoritairement du conditionnement de la
drogue – de l’intégralité des quantités de stupéfiants importées par son

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père, à savoir 34,275 kg de haschisch et 190,25 kg de marijuana,
déduction faite de 12 kg de haschisch et 6 kg de marijuana qui ont été
volés et 20 kg de marijuana [...] de mauvaise qualité qui n’ont pas pu être
écoulés. Les juges ont tenu pour établi qu’il avait personnellement vendu
22,4 kg de marijuana et 9,6 kg de haschisch pour un chiffre d’affaires
minimum de 200'000 francs. Ils ont également considéré qu’il était
impliqué dans le stockage de 15 kg de haschisch, pour un chiffre d’affaires
de 37'500 fr. et qu’il avait détenu 22 g de cocaïne, dont 3,4 g de
substance pure, en 2016.
Il a également été condamné pour les violences qu’il a
commises contre son ex-compagne. Concrètement, le 23 mai 2015,
X.________ a donné plusieurs gifles à R.________, l’a étranglée en mettant
ses mains autour de son cou jusqu’à ce qu’elle vomisse et l’a traitée
notamment de « pute ». Le 9 juillet 2015, il lui a dit « sale pute, va te faire
baiser » ; il l’a ensuite fait tomber au sol et se taper l’arrière de la tête sur
le bitume en lui fauchant les jambes, avant de lui adresser des coups de
pied dans le ventre et des coups de poing au visage. Le 15 juillet 2015, il
lui a donné des gifles au visage et un coup de tête à la hauteur du nez. Le
26 juillet 2015, il l’a saisie et bousculée en direction des policiers présents
sur place, puis l’a saisie au cou avec son bras droit et a commencé à
l’étrangler. Malgré les tentatives des policiers de le repousser, X.________ a
continué de serrer la gorge de son ex-compagne, l’empêchant de respirer
correctement. Il a fallu l’intervention de trois policiers pour que le prévenu
lâche prise, après avoir été maîtrisé au sol. Un policier a été blessé à cette
occasion. En 2015, X.________ a régulièrement menacé son ex-compagne
de la tuer, de la rendre handicapée, lui disant qu’elle finirait en chaise
roulante. Fin juillet/début août 2016, il l’a frappée, lui faisant une
« balayette » qui l’a fait tomber à terre, avant de lui donner un coup de
pied à l’estomac. Elle n’arrivait plus à respirer et était choquée. Le 30 août
2016, il lui a dit « Toi, tu dégages, sale pute ». Lorsqu’elle s’est levée pour
s’en aller, il l’a attrapée par la nuque, par derrière, avec une main, et la
projetée au sol. Il s’est mis sur elle et a commencé à l’étrangler avec la
main droite. Il l’a enfin saisie par les pieds, l’a soulevée en l’air et l’a
projetée plus loin. Le 2 septembre 2016, il s’est approché d’elle et l’a

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frappée, l’injuriant comme suit : « tu fais quoi sale pute, je vais te tuer, je
vais te briser, je vais te niquer ta race, je vais te rendre handicapée ». Il l’a
mise par terre et l’a tabassée avec les pieds et les mains et lui a
également donné des coups de tête, pendant près de dix minutes.
R.________ a perdu connaissance, mais X.________ n’a cessé ses
agissements qu’en raison de l’intervention de la police. Le corps de la
victime était couvert de multiples hématomes, ecchymoses et
dermabrasions, notamment au visage (menton, tempes, joues, lèvres,
paupières, œil), mais aussi sur le cou, le thorax, l’abdomen, le dos, les
bras, les cuisses et les fesses. Elle a par ailleurs présenté d’importantes
lésions externes des deux oreilles ainsi qu’une volumineuse perforation
tympanique gauche post-traumatique et une surdité transmissionnelle de
degré modéré résiduelle de l’oreille gauche dont elle a souffert à tout le
moins jusqu’au 6 mai 2020. Dès 2016, X.________ a adressé divers
messages de menaces de mort à son ex-compagne. Ces messages se sont
poursuivis jusqu’à son incarcération en septembre 2018.
Le tribunal a qualifié la culpabilité de X.________ de très lourde.
A cet égard, il a souligné que, non content de faire partie d'un réseau
organisé pour se livrer à un important trafic en bande et par métier par
appât du gain, il avait choqué la Cour par le côté détestable, violent et
dangereux des infractions commises au préjudice de son ex-compagne.
Les juges ont relevé qu’il avait présenté des excuses de façade, que ses
regrets étaient exclusivement égocentrés, qu'il n'avait opéré aucune
remise en question, que malgré les chances qui lui avaient été données, il
préférait se complaire dans l'inaction et l'illicéité, qu'il rejetait la faute sur
les autres, que le risque de récidive en l'absence de toute prise en charge
psycho-sociale était élevé et inquiétant et qu'il s'agissait d'un
multirécidiviste. Le tribunal n'a pas été en mesure de déceler des
éléments à sa décharge.
e) Le 28 août 2023, le Ministère public a ouvert une instruction
contre X.________ pour avoir, à [...], injurié – notamment de « fils de pute »
–, menacé de mort verbalement et au moyen d’une arme à poing, puis
assené un coup de poing au niveau du visage d’un homme. Cette

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instruction a par la suite été étendue pour avoir, à tout le moins entre le
26 août et le 23 septembre 2023, acquis, possédé et porté sans droit un
révolver d’alarme de marque [...], modèle [...], calibre 9 mm à blanc,
acquis et détenu sans droit un pétard [...] et consommé des stupéfiants
(résine de cannabis).
Dans le cadre de cette procédure, il a été placé en détention
provisoire le 23 septembre 2023. Il a ensuite été relaxé le 13 décembre
2023, au profit de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée le
10 octobre 2022, la date de la libération conditionnelle étant fixée au
18 mars 2024 et la fin de la peine au 17 novembre 2025, selon avis de
détention du 7 mars 2024.
f) Par décision de sanction du 13 novembre 2023, la direction
de la Prison du Bois-Mermet a prononcé une amende de 25 fr. à l’encontre
de X.________, celui-ci ayant été soumis, le 10 novembre 2023, à une
analyse toxicologique qui s’est révélée positive au THC.
g) Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2023, le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a joint sous la
référence PE22.010538-BBD les deux procédures ouvertes contre
X.________ les 10 juin 2022 et 28 août 2023. L’enquête est instruite pour
lésions corporelles simples qualifiées (moyen dangereux), voies de fait,
agression, dommages à la propriété, injure, menaces, contravention à la
loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes (LStup ; RS 812.121), infraction à la loi fédérale du 20 juin
1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (LArm ; RS
514.54) et opérations non autorisées impliquant des matières explosives
ou des engins pyrotechniques au sens de la loi fédérale du 25 mars 1977
sur les explosifs (LExpl ; RS 941.41).
h) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 18
décembre 2023, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de X.________.

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i) Dans son rapport du 18 décembre 2023, la Fondation
vaudoise de probation (ci-après : FVP) a notamment exposé qu'eu égard
au parcours pénal de l'intéressé, d'un amendement pouvant être à tout le
moins qualifié de modéré, de son bon comportement en détention et de sa
motivation à retrouver une vie hors de la délinquance, elle se positionnait
favorablement à la libération conditionnelle de X.________. Elle a toutefois
suggéré que celle-ci soit subordonnée à la mise en place d'une assistance
de probation et de contrôles d'abstinence de X.________ et a précisé qu'il
serait bénéfique pour lui d'intégrer un groupe de soutien thérapeutique au
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) ou au Centre Prévention de
l'Ale, lui permettant de travailler sur la gestion de ses émotions et
frustrations afin de pouvoir contrer son risque de récidive violente.
j) Par décision de sanction du 3 janvier 2024, la direction de la
Prison du Bois-Mermet a prononcé une amende de 50 fr. à l’encontre de
X.________, celui-ci ayant été soumis, le 2 janvier 2024, à une analyse
toxicologique qui s’est révélée positive au cannabis ainsi qu’aux
benzodiazépines.
B. a) Dans sa saisine du 17 janvier 2024, l'Office d'exécution des
peines (ci-après : OEP) a proposé au juge d'application des peines de
refuser de libérer conditionnellement X.________. L'autorité d'exécution a
notamment relevé le fait que le prénommé n'avait que partiellement
respecté les mesures de substitution dont il avait bénéficié après sa
relaxation le 18 mai 2021 et que ses projets d'avenir étaient
insuffisamment concrets, l'intéressé souhaitant retourner vivre chez sa
sœur, se réinscrire au Centre social régional (CSR) afin d'obtenir l'aide
sociale et reprendre un apprentissage dans le domaine du bâtiment. L'OEP
a ainsi considéré qu'un élargissement anticipé serait inopportun, compte
tenu notamment du risque de récidive important en termes de violence,
du manque d'amélioration de son comportement en détention et de ses
projets d'avenir évasifs.
b) Par décision de sanction du 19 février 2024, la direction de
la prison du Bois-Mermet a prononcé un avertissement à l’encontre de

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X.________, celui-ci étant allé, le 16 février 2024, prendre une seconde
douche dans la journée, ce qui n’est pas autorisé.
c) Entendu le 22 février 2024 par la Juge d’application des
peines (ci-après : JAP), X.________ a dit regretter les actes qu’il avait
commis contre son ex-compagne. Il a admis avoir mal agi. Il a indiqué :
« Je n'aurais pas dû lever la main sur elle. J'aurais dû mettre un terme à la
relation plus tôt. ». Il a exprimé des regrets « s’agissant des stupéfiants »,
car il a « perdu beaucoup de temps par rapport à [sa] fille ». Il a
également dit avoir des regrets par rapport à lui-même, mais penser que
la détention l’avait rendu plus mature et lui avait fait prendre conscience
de certaines choses. Questionné sur ce qu’il avait entrepris pour remédier
à son problème de violence, X.________ a expliqué avoir bénéficié, dans le
cadre des mesures de substitution à la détention préventive dès le 18 mai
2021, d’un suivi d'abstinence et d’un suivi addictologique auprès d’un
psychologue, qui ont duré près de six mois. Par la suite, ayant trouvé un
travail comme livreur, il a indiqué qu’il était plus compliqué pour lui d’aller
aux rendez-vous, mais qu’il ne consommait plus.
X.________ a dit avoir renoncé à faire un suivi auprès du Centre
Prévention de l’Ale à sa relaxation en mai 2021, car il pensait qu’il n’aurait
« plus de problème de violence ». Il a reconnu n’avoir pas non plus
demandé de suivi depuis son retour en détention, avant d’ajouter :
« Aujourd’hui, je réalise que j’ai un problème avec la violence », précisant
que lorsqu’il buvait de l’alcool, il devenait plus virulent et ne tenait pas
compte de ce qu’il pouvait perdre. Interrogé sur sa consommation de
produits stupéfiants et d'alcool, il a notamment expliqué qu'après sa sortie
de détention en 2022, alors qu'il avait perdu son travail et son logement, il
consommait de l'alcool tous les jours, soit une à trois bières par jour la
semaine et de l'alcool fort le week-end, et qu'il fumait du CBD la journée et
deux ou trois joints le soir.
Au sujet des deux enquêtes encore ouvertes contre lui (jointes
sous la référence PE22.010538-BBD le 14 décembre 2023), X.________ a
confirmé qu'il reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés.

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Il a indiqué qu’à sa sortie de détention, il voulait « travailler et
[se] réinsérer ». A cet égard, il a produit deux promesses d’embauche,
l’une pour un poste de chauffeur à 80% auprès de la société [...] et l’autre
pour un poste d’ouvrier en mission temporaire de durée indéterminée
auprès de la société [...]. A terme, il a dit souhaiter faire une formation
dans le domaine des panneaux solaires, sans toutefois reprendre
d’apprentissage car il avait trop de dettes à payer. Il a ajouté avoir envie
de s’éloigner de ses anciennes fréquentations et s’établir ailleurs qu’à
[...], tout en précisant être obligé dans un premier temps d’aller vivre
chez sa sœur et sa mère, justement à [...] car il était compliqué de
trouver un appartement lorsqu’on avait des poursuites.
S’agissant de son implication dans le suivi de règles de
conduite, telles que des contrôles d'abstinence et un suivi thérapeutique
permettant de travailler sur la gestion de ses émotions et frustrations et
une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve,
X.________ a dit qu'il était prêt à tout faire pour ne plus commettre d'erreur
et pour être auprès de sa fille et qu'il s'engageait à respecter
scrupuleusement les conditions qui lui seraient imposées. Il a toutefois
indiqué craindre qu'il lui soit parfois difficile de se rendre aux rendez-vous,
à cause de son travail. Il a expliqué que c’était justement à cause de son
travail qu’il avait manqué des rendez-vous dans le cadre des mesures de
substitution ordonnées à son encontre par le passé, considérant que ses
manquements étaient justifiés par des raisons professionnelles.
d) Dans son préavis du 26 février 2024, le Ministère public
central, Division affaires spéciales, a indiqué se rallier au préavis de l'OEP
tendant à refuser la libération conditionnelle à X.________.
e) Dans ses déterminations du 8 mars 2024, X.________, par
son défenseur d’office, a conclu à sa libération conditionnelle à compter
du 21 mars 2024, assortie d’une assistance de probation pendant toute la
durée du délai d’épreuve, soit jusqu’au 21 novembre 2025, ainsi que de
règles de conduite sous la forme de contrôles d’abstinence et d’un suivi

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thérapeutique lui permettant de travailler sur la gestion de ses émotions
et frustrations.
Il a relevé que nonobstant les trois sanctions disciplinaires
dont il avait fait l'objet, il adoptait un comportement qui ne s'opposait pas
à sa libération conditionnelle. Il a fait valoir qu’il faisait preuve
d'amendement et assumait et reconnaissait les faits pour lesquels il avait
été condamné, qu'il avait entamé des démarches pour soigner ses
addictions et son problème de violence en interpellant le Centre
Prévention de l'Ale et le Service de Psychiatrie et Psychothérapie de
l'Adulte de la Fondation de Nant, lesquels avaient attesté être à disposition
pour un suivi, respectivement proposé une date pour un premier rendez-
vous. Il a exposé que le pronostic quant à sa conduite future était
favorable et ajouté qu'il avait des projets d'avenir concrets puisqu'il
pourrait dans un premier temps vivre chez sa sœur et sa mère à sa sortie
de détention, avant de trouver un appartement, et qu'il exercerait dès sa
sortie de prison une activité lucrative lui permettant d'être indépendant
financièrement, de rembourser ses dettes et de trouver une nouvelle
stabilité professionnelle. Il a précisé qu’il acceptait de se soumettre à une
assistance de probation, qu'il s'engageait à respecter scrupuleusement
toutes règles de conduite qui seraient ordonnées, qu'il était conscient des
conséquences en cas de manquement, cela même si parfois, comme par
le passé, ses obligations professionnelles pouvaient constituer un
empêchement, et qu'il avait compris que les conditions assortissant sa
libération conditionnelle devaient primer. Enfin, il a relevé que la mise à
l'épreuve que constituaient la libération conditionnelle et les éventuelles
règles de conduite qui seraient prononcées lui permettraient de bénéficier
d'un encadrement qui l'aiderait à réussir sa réinsertion de manière
définitive, qu'une libération conditionnelle permettrait d'exercer un certain
contrôle et que le solde de peine d'une durée conséquente serait de
nature à exercer un effet dissuasif.
f) Par ordonnance du 18 mars 2024, la JAP a libéré
conditionnellement X.________ le 18 mars 2024 (I), lui a fixé un délai
d’épreuve d’un an, sept mois et trente jours (II), a ordonné une assistance

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de probation durant toute la durée du délai d’épreuve (III), a ordonné que
X.________ soit soumis à un suivi addictologique pendant toute la durée du
délai d’épreuve (IV), a ordonné des contrôles réguliers d’abstinence à
l’alcool et aux produits stupéfiants pendant toute la durée du délai
d’épreuve (V), a ordonné que X.________ soit soumis à un suivi
thérapeutique pendant toute la durée du délai d’épreuve (VI), a
subordonné la libération conditionnelle à l’obligation pour X.________
d’exercer une activité professionnelle ou occupationnelle, ou à tout le
moins de démontrer avoir effectué toutes les démarches utiles dans ce
sens, pendant toute la durée du délai d’épreuve (VII), a dit que l’Office
d’exécution des peines était chargé de mettre en œuvre les conditions
mentionnées aux chiffres III à VII du dispositif et d’en contrôler le respect
(VIII), a arrêté l’indemnité due à Me Abikzer à 2'704 fr., débours et TVA
compris (IX) et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité sous
chiffre IX, à la charge de l’Etat (X).
La JAP a relevé qu’eu égard à ses antécédents et aux enquêtes
en cours à son encontre, X.________ présentait visiblement un « potentiel
de violence extrêmement préoccupant » et avait démontré « son
incapacité à respecter notre ordre juridique ». La première juge a qualifié
l’amendement du condamné de « très limité » et a relevé qu’au vu des
sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet, son comportement en
détention n’était pas exempt de tout reproche. La JAP a néanmoins
considéré « non sans hésitation et uniquement sous l’angle du pronostic
différentiel », que la poursuite de la peine ne permettrait
vraisemblablement pas de diminuer la dangerosité du condamné et qu’un
élargissement anticipé assorti de conditions présentait plus d’avantages
dans la situation de celui-ci qu’une sortie « sèche » sans aucune prise en
charge au terme de sa peine. Selon la première juge, une libération
conditionnelle permettrait la mise en place d’un cadre strict (assistance de
probation, suivi addictologique, contrôles réguliers d’abstinence et suivi
thérapeutique afin de travailler sur la gestion de ses émotions et de ses
frustrations et contrer ainsi son risque de récidive violente), lequel
apparaissait absolument nécessaire afin de réduire le risque de récidive
que présentait l’intéressé, et cela pendant une période suffisamment

- 12 -
longue, à savoir plus d’une année. Elle ajoutait que X.________ avait des
projets d’avenir sérieux, concrets et réalistes puisqu’il disposait de
contrats d’engagement et qu’il pourrait dans un premier temps loger chez
sa sœur et sa mère.
C. Par acte du 2 avril 2024, le Ministère public central a recouru
contre cette ordonnance, concluant à sa réforme en ce sens que la
libération conditionnelle de X.________ est refusée, à ce que la
réintégration de ce dernier en détention et la poursuite de l’exécution de
sa peine privative de liberté soit ordonnée et à ce que les frais soient mis
à sa charge.
Dans un courrier daté manifestement par erreur du 8 mars
2024, mais déposé auprès de la poste le 15 avril 2024 selon le suivi de
lettre recommandé Suisse, X.________, par son défenseur d’office, a déposé
ses déterminations, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
Le 15 avril 2024, la JAP a indiqué qu’elle renonçait à se
déterminer sur le recours et s’est intégralement référée à l’ordonnance
querellée.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé

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par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par une partie
qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
de l’ordonnance de la JAP (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que la libération conditionnelle de
X.________ doit être refusée, le pronostic devant être qualifié de
défavorable. Il relève les nombreuses condamnations antérieures du
condamné, le fait que deux enquêtes – pour lésions corporelles simples
avec un moyen dangereux et agression ainsi qu’injure et menaces – sont
en cours contre lui (les faits concernant ces deux enquêtes étant admis),
les nombreuses sanctions disciplinaires en détention, le non-respect des
mesures de substitution prononcées en sa faveur entre le 18 mai et le
18 novembre 2021 (X.________ ne se présentant pas à des rendez-vous
avec la Fondation vaudoise de probation, ni à l’Unité de traitement des
addictions, ne répondant pas aux appels téléphoniques et ne se rendant
pas au Centre Prévention de l’Ale afin de gérer ses problèmes de
violence), l’absence de suivi addictologique et psychologique malgré ses
nombreuses promesses, ainsi qu’un amendement très limité, voire nul, et
motivé uniquement par les besoins de la procédure de libération
conditionnelle. Selon le Procureur, les promesses d’embauche ne seraient
pas déterminantes, X.________ ayant pu facilement retrouver du travail
après chacune de ses sorties de prison.
Dans ses déterminations, X.________ relève à titre liminaire
que de nombreuses preuves relatives à l’infraction grave à la loi sur les
stupéfiants ont été, dans le cadre de l’enquête, déclarées inexploitables

- 14 -
voire ont dû être caviardées, soulignant un rapport tendu entre lui-même
et le procureur en charge du dossier. Sur le fond, l’intimé estime avoir
adopté depuis le 23 septembre 2023 un comportement irréprochable en
détention. Il se réfère notamment au rapport de la Direction de la Prison
du Bois-Mermet du 18 décembre 2023, préavisant favorablement à sa
libération conditionnelle. S’agissant des sanctions disciplinaires
prononcées pendant sa détention, il affirme que la première aurait porté
sur des faits antérieurs à sa détention, et relève que la seconde est
survenue à Nouvel-An, période pendant laquelle il se sentait seul et
démoralisé, privé de sa liberté et de la présence de sa fille. Quant à la
troisième, il explique qu’elle concernait une douche qu’il avait prise à un
moment où son hygiène personnelle la nécessitait absolument. Enfin, en
ce qui concerne le pronostic à émettre, X.________ souligne avoir reconnu
et assumer entièrement les faits, comme souligné par la FVP qui a
préavisé favorablement quant à sa libération conditionnelle. Il insiste sur
le fait qu’il a, avant même que l’ordonnance querellée ne soit rendue,
initié des démarches pour soigner ses addictions et son problème de
violence en interpellant le Centre Prévention de l’Ale, qui l’aurait reçu pour
un rendez-vous le 26 mars 2024, ainsi que le Service Psychiatrie et
Psychothérapie de l’Adulte de la Fondation de Nant, auprès duquel il
indique avoir repris son suivi addictologique dès sa libération
conditionnelle. Il dit avoir commencé une activité professionnelle et loger
chez sa sœur et sa mère, en attendant de trouver un appartement dans
lequel il pourra accueillir sa fille. Enfin, il souligne que la libération
conditionnelle, qui permet non seulement d’exercer un certain contrôle
durant le délai d’épreuve, mais comprend également un effet dissuasif de
par le solde de détention à exécuter en cas de révocation serait plus
opportune que l’exécution complète de sa peine, puisqu’elle lui
permettrait de bénéficier d’un encadrement qui l’aidera à réussir sa
réinsertion de manière définitive.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de

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la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF
7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.1.2 ; TF 7B_388/2023 du 29
septembre 2023 consid. 2.2).
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les réf. cit. ; TF
7B_992/2023 précité ; TF 7B_388/2023 précité). Par sa nature même, le
pronostic ne saurait être tout à fait sûr ; force est de se contenter d'une
certaine probabilité ; un risque de récidive est inhérent à toute libération,
conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si
l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre en
considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit
commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur
s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes
que s'il a commis par exemple des infractions – même graves – à la loi
fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la
santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ; TF
7B_992/2023 précité).

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Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_388/2023 précité ; TF 7B_308/2023 précité consid. 2.2 et 2.4.6). Il y a
également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb ; TF
7B_992/2023 précité ; TF 7B_388/2023 précité).
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; TF
7B_992/2023 précité ; TF 7B_388/2023 précité).
2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que X.________ a atteint les
deux tiers de sa peine le 18 mars 2024, de sorte que la première des trois
conditions cumulatives posée par l’art. 86 al. 1 CP est remplie, le terme de
sa peine étant fixé au 17 novembre 2025.
En revanche, l’intimé a fait l’objet de vingt-cinq sanctions
disciplinaires entre le 25 octobre 2018 et le 30 avril 2021, soit pendant sa
détention provisoire, respectivement son exécution anticipée de peine,
dont la majorité concernaient des résultats positifs aux produits
stupéfiants. Deux des trois sanctions disciplinaires encourues pendant
l’exécution de sa peine étaient également en lien avec son addiction. A cet
égard, les explications présentées par l’intimé ne sont pas de nature à
justifier ses sanctions répétées. Son « bon » comportement en détention
doit dès lors – malgré le rapport de la Direction de la Prison du Bois-
Mermet (établissement dans lequel il n’a effectué qu’une partie de sa
détention) – être relativisé.
C’est à raison que la première juge a retenu l’existence d’un
mauvais pronostic quant au risque de récidive.

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X.________ a en effet reconnu, notamment lors de son audition
devant la JAP, avoir un problème de violence et d’addiction en lien avec la
commission des délits pour lesquels il a été condamné, d’une part, et ceux
qui font l’objet de deux nouvelles enquêtes (jointes) pour des faits qu’il
reconnait, d’autre part. Ses antécédents pénaux viennent les confirmer.
En outre, après avoir passé deux ans et huit mois en
détention, notamment pour de graves actes de violence à l’encontre de
son ex-compagne, l’intimé a été relaxé au bénéfice de mesures de
substitution à la détention préventive le 18 mai 2021. Alors qu’il était en
attente de son jugement par le Tribunal criminel, il a récidivé, le 5 juin
2022, s’en prenant à trois personnes pour la seule raison qu’elles avaient
discuté avec son ex-compagne, allant jusqu’à les faire chercher chez elles
pour les agresser violemment avec d’autres amis. Dans ce contexte, il a
été mis en détention préventive entre le 30 juin et le 25 août 2022. Selon
ses propres dires, à sa sortie de prison il consommait de l'alcool tous les
jours – soit une à trois bières par jour la semaine et de l'alcool fort le week-
end – et fumait du CBD la journée et deux ou trois joints le soir. Il a ensuite
été jugé le 10 octobre 2022 et condamné à 5 ans de privation de liberté.
Moins d’un an plus tard, malgré ses condamnations précédentes et alors
qu’il savait qu’une instruction était en cours à son encontre pour les faits
datant de juin 2022, il a une nouvelle fois récidivé, s’en prenant
physiquement à une personne qu’il a frappée et menacée de mort,
verbalement et avec une arme de poing.
Force est d’en déduire que le problème de violence présenté
par l’intimé n’est absolument pas résolu. Son addiction aux produits
stupéfiants non plus. En effet, il a été sanctionné disciplinairement à de
très nombreuses reprises pour consommation de produits stupéfiants, la
dernière fois le 3 janvier 2024 ensuite d’un contrôle ayant eu lieu le jour
précédent. C’est dire que l’intimé ne parvient pas à réduire son addiction,
même en détention, et alors qu’il sait que la procédure de libération
conditionnelle sera en jeu. Or, il ressort du dossier que X.________ présente
un risque de récidive élevé si ses problèmes de violence et d’addiction ne

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sont pas traités. En outre, l’intimé ne semble pas, malgré plusieurs
condamnations et séjours en prison, prendre conscience des implications
et conséquences de ses actes, ni pouvoir se conformer aux règles. La
sanction prononcée le 19 février 2024, soit alors que la procédure de
libération conditionnelle était initiée, en est la preuve, et la manière dont
celui-ci a justifié cette nouvelle transgression est à cet égard
symptomatique.
Certes, l’intimé invoque qu’il a initié – avant même que
l’ordonnance querellée ne soit rendue – des démarches pour soigner ses
addictions et son problème de violence en interpellant le Centre
Prévention de l’Ale et le Service Psychiatrie et Psychothérapie de l’Adulte
de la Fondation de Nant. Ces sollicitations sont en réalité très tardives et
apparaissent uniquement de circonstance. L’intimé n’a en effet
notamment pas saisi l’occasion d’entamer de telles démarches ni lors de
sa relaxation de détention, en mai 2021, ni lorsqu’il a été à nouveau
incarcéré par la suite. Dans sa réponse du 15 avril 2024, l’intimé allègue
que, depuis son élargissement, il a repris contact avec ces services. Il
n’établit toutefois pas ces allégations. De toute manière, on ne voit pas en
quoi une telle prise de contact pourrait modifier les circonstances qui
précèdent.
Comme l’a relevé à juste titre la JAP, il est indéniable que
X.________ a besoin d’un encadrement strict pour l’empêcher de retomber
dans la délinquance. La juge précédente a considéré que des règles de
conduite dans le cadre d’une libération conditionnelle étaient suffisantes à
cet égard. Or, l’intimé a montré par le passé qu’il avait du mal à se
soumettre à des mesures de substitution assimilables aux règles de
conduite telles qu’ordonnées pendant le délai d’épreuve. Il a également
laissé entendre lors de son audition par la JAP qu’il pourrait s’avérer
difficile pour lui de se rendre à tous les rendez-vous, à cause de son
travail. Sa tendance à se justifier à l’égard de ses manquements passés
soulève également des doutes sur sa prise de conscience et son
implication future dans les suivis nécessaires.

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A la différence de la première juge, sous l’angle du pronostic
différentiel, la Chambre de céans est d’avis qu’une amélioration peut être
attendue du condamné s’il se soumet d’abord – en détention – aux
différents suivis préconisés. Ceux-ci devraient permettre de diminuer sa
dangerosité et de s’assurer que les deux facteurs qui l’ont entraîné à des
actes violents soient jugulés avant sa libération. Une telle solution
présente un avantage pour sa réinsertion, mais aussi et surtout pour la
sécurité publique à laquelle la priorité doit être accordée au vu de
l’importance des biens juridiques menacés (notamment l’intégrité
corporelle, voire la vie). En outre, elle permettra à l’intéressé de faire ses
preuves avant la perspective d’un nouvel examen de sa libération
conditionnelle.
Dans ces circonstances, la libération conditionnelle doit être
refusée à X.________ et l’ordonnance du 18 mars 2024 réformée en ce
sens. Comme X.________ a été libéré le 18 mars 2024 par décision de la
JAP, il y a lieu d’ordonner sa réintégration pour la poursuite de l’exécution
de sa peine.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise réformée aux chiffres I à VIII de son dispositif dans le sens des
considérants qui précèdent. L’ordonnance sera confirmée pour le surplus.
Au vu de la nature de l’affaire et des déterminations produites,
l’indemnité allouée au défenseur d’office sera fixée à 720 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 4h au tarif horaire de
180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), par 14 fr. 40, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 59 fr. 50.
L’indemnité s’élève ainsi à 794 fr. au total en chiffres arrondis.

- 20 -
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]) ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), par 794 fr., sont mis à la charge de X.________, qui
succombe dès lors qu’il a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’intimé sera exigible dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 18 mars 2024 est réformée comme suit aux
chiffres I à VIII de son dispositif :
« I. Refuse la libération conditionnelle à
X.________ ;
II. Supprimé ;
III. Supprimé ;
IV. Supprimé ;
V. Supprimé ;
VI. Supprimé ;
VII. Supprimé ; »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La réintégration de X.________ en détention et la poursuite de
l’exécution de sa peine privative de liberté sont ordonnées.
IV. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de l’intimé, par

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794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge
de X.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus sera exigible de X.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Abikzer, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/80661/VRI/CJR),
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
- Fondation vaudoise de probation,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :