vd_gerichte · JP21.044120 · 2022-03-23 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JP21.044120-220206
JP21.044120-220207
73
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 23 mars 2022
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Sauterel et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 106 et 108 CPC
Statuant à huis clos sur les recours interjetés par les avocats
X.________, à [...], et Q.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 8 décembre 2021 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant M.________, à [...], A.S.________, à [...], B.S.________, à [...],
F.________, à [...], R.________, à [...], C.________, à [...], N.________ SÀRL, à
[...], D.________ SA, à [...], N.________, à [...], K.________, à [...],
P.________, à [...], et J.________ SA, à [...], requérants, d’avec LE
COLLECTIF [...] ET TOUS LES OCCUPANTS SANS DROITS, à [...],
intimé, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
854

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 décembre
2021, adressée aux intéressés pour notification le même jour, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (ci-après : la présidente) a ordonné au « Collectif [...] », à tous ses
membres et à tous les occupants sans droit des parcelles nos [...] de la
Commune d’[...], d’évacuer ces immeubles d’ici au 27 décembre 2021,
sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (I), a ordonné, à
défaut d’exécution spontanée, en tout ou partie, de l’ordre figurant au
chiffre I précité, sur réquisition écrite des requérants ou de leur
mandataire adressée au Président du Tribunal d’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, l’exécution forcée de l’ordonnance par la Police
cantonale vaudoise, sous l’autorité de ce magistrat, en précisant qu’ordre
était déjà donné à tout agent de la force publique de concourir à ladite
exécution forcée, s’il en était requis (II), a imparti un délai au 1er mai 2022
aux requérants pour déposer une demande au fond, à défaut de quoi les
mesures provisionnelles ordonnées seraient caduques (III), a mis les frais
judiciaires, par 1'900 fr., à la charge des avocats Q.________ et X.________,
solidairement entre eux (IV), a dit que les avocats Q.________ et X.________,
solidairement entre eux, devaient payer aux requérants, créanciers
solidaires, les sommes de 1'800 fr. à titre de remboursement des avances
de frais judiciaires et de 2'700 fr. à titre de dépens (V), a dit que les
avocats Q.________ et X.________, solidairement entre eux, pourraient
réclamer le paiement de la somme de 4'500 fr. aux clients qu’ils avaient
représenté dans le cadre de la présente procédure (VI), a rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (VII) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel ou recours (VIII).
En droit, la présidente était saisie de deux requêtes de
mesures provisionnelles déposées par des propriétaires d’immeubles
tendant en substance à l’évacuation de tous les membres du « Collectif
[...] » et de tous les occupants sans droit de leurs parcelles. Après avoir
fait droit à ces requêtes, elle a mis les frais judiciaires et les dépens à la

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charge des avocats des parties intimées à cette procédure, Q.________ et
X.________, solidairement entre eux, au motif que leurs clients avaient
succombé et que ces mandataires professionnels avaient accepté de
représenter leurs clients en refusant de révéler les identités de ceux-ci au
tribunal. L’autorité précédente a également indiqué que les avocats
précités pourraient exiger de leurs clients le paiement des frais judiciaires
et des dépens mis à leur charge, en relevant qu’il ne s’agissait pas de les
sanctionner, mais de permettre aux requérants d’avoir affaire à des
personnes déterminées en vue de se faire dédommager des frais de
procédure.
B. Par acte du 20 décembre 2021, l’avocat X.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous
suite de frais et dépens, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit
octroyé au recours, principalement, à la réforme de l’ordonnance en ce
sens que les frais judiciaires, par 1'900 fr., soient mis à la charge « des
intimés », solidairement entre eux, et que les chiffres V et VI de son
dispositif soient abrogés et, subsidiairement, à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son
mémoire, il a produit un lot de trois pièces.
Par acte du même jour, l’avocate Q.________ (ci-après : la
recourante) a également recouru contre cette ordonnance, en prenant les
mêmes conclusions préalable, principale et subsidiaire que celles relatées
ci-dessus. Elle a produit un lot de trois pièces.
Par écriture du 9 mars 2022, M.________, A.S.________ et
B.S.________, F.________, R.________, C.________, N.________ Sàrl, D.________
SA, N.________, K.________, P.________ et J.________ SA (ci-après : les intimés)
s’en sont remis à justice quant aux requêtes d’effet suspensif contenues
dans les recours.

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C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait de l’ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. a) L’intimée M.________ est propriétaire des parcelles nos [...]
de la Commune d’[...], l’intimé F.________ de la parcelle n° [...], l’intimé
R.________ de la parcelle n° [...], les intimés A.S.________ et B.S.________,
chacun pour une demie, de la parcelle n° [...], l’intimé C.________ de la
parcelle n° [...], l’intimée N.________ Sàrl de la parcelle n° [...], l’intimée
D.________ SA des parcelles nos [...], les intimés N.________, K.________ et
P.________, en mains communes, de la parcelle n° [...] et l’intimée
J.________ SA des parcelles nos [...].
b) Plusieurs bâtiments sont érigés sur ces parcelles, à savoir :
- huit bâtiments d’habitation (nos ECA [...]) ;
- quatre garages (nos ECA [...]) ;
- deux bâtiments d’habitation avec affectation mixte (nos [...]) ;
- un bâtiment commercial (n° ECA [...]) ;
- deux autres bâtiments nos [...].
2. Le 5 février 2020, le plan de quartier « [...] » de la Commune
d’[...] est entré en vigueur. Les parcelles précitées se situent à l’intérieur
du périmètre de ce plan de quartier ; elles font l’objet d’un projet
immobilier important impliquant la démolition des bâtiments existants et
la construction de neuf bâtiments d’habitation devant compter de
nombreux logements, dans le respect dudit plan de quartier.
3. a) A compter du 16 octobre 2021, un prospectus portant le
titre « [...] » a circulé en ville d’[...]. Ce document donnait expressément
« rendez-vous à [...] juste après la manifestation pour un week-end
surprise d’actions et de rencontres politiques ». Il mentionnait en outre
qu’« il y aura[it] une buvette, des repas gratuits, des spectacles et mille
autres activités ». Les organisateurs de cet événement n’ont pas contacté
les intimés, ni a fortiori recueilli leur accord.

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b) Le samedi 16 octobre 2021, plusieurs personnes ont
pénétré sans droit et sans autorisation sur lesdites parcelles, avec
l’intention de s’y installer contre la volonté des propriétaires de celles-ci.
Plusieurs personnes ont également pénétré et logent à l’intérieur du
bâtiment sis sur la parcelle des intimés A.S.________ et B.S.________. Ces
derniers ont à cet égard reçu un courriel de la part du « collectif_[...] », le
17 octobre 2021, les informant que le logement dont ils sont propriétaires
à la rue [...] était occupé.
4. Le 18 octobre 2021, les intimés M.________, A.S.________ et
B.S.________, F.________, R.________, C.________, N.________, K.________,
P.________, N.________ Sàrl et D.________ SA ont déposé une plainte pénale
auprès du Ministère public de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois, à l’encontre du Collectif [...] et tout occupant sans droit de leurs
parcelles. L’intimée J.________ SA en a fait de même le 1er novembre 2021.
5. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 19 octobre 2021 dirigée contre le « Collectif [...] et tous
les occupants sans droit des parcelles nos [...] du cadastre de la Commune
de et à [...] », les intimés M.________, A.S.________ et B.S.________,
F.________, R.________, C.________, N.________ Sàrl, D.________ SA, N.________,
K.________ et P.________ ont pris les conclusions suivantes, avec suite de
frais et dépens :
« Par voie de mesures superprovisionnelles :
I. Ordre est donné au « Collectif [...] », à ses membres et à tous
les occupants sans droit des parcelles nos [...] du cadastre
d'[...] d'évacuer immédiatement les lieux qu'ils occupent dès
notification de l'ordonnance à intervenir, subsidiairement dans
le délai que dira justice, ceci sous menace de la sanction de
l'amende de l'article 292 CP pour insoumission à une décision
de l'autorité.
II. A défaut d'exécution volontaire dans ledit délai, chaque
occupant devra payer une amende d'ordre de CHF 100.- par
jour d'inexécution.

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III. A défaut d'exécution volontaire dans le délai fixé, la décision à
intervenir vaut ordonnance d'exécution forcée au sens de
l'article 337 CPC.
IV. Ordre est donné à l'huissier, subsidiairement à toute autorité
compétente, de procéder à l'expulsion sur simple réquisition
des requérants ou de leur mandataire, injonction étant d'ores
et déjà faite aux agents de la force publique ou à tous citoyens
de concourir à l'exécution forcée.
V. L'huissier, subsidiairement toute autorité compétente, est
autorisé sur requête des requérants à pénétrer même par voie
d'ouverture forcée, avec l'aide d'un serrurier, dans les
bâtiments à évacuer, injonction étant d'ores et déjà faite aux
agents de la force publique ou à tous citoyens de concourir à
l'exécution forcée.
Par voie de mesures provisionnelles :
I. Ordre est donné à tous les occupants sans droit des parcelles
nos [...] du cadastre d'[...] d'évacuer immédiatement les lieux
qu'ils occupent dès notification de l'ordonnance à intervenir,
subsidiairement dans le délai que dira justice, ceci sous
menace de la sanction de l'amende de l'article 292 CP pour
insoumission à une décision de l'autorité.
Il. A défaut d'exécution volontaire dans ledit délai, chaque
occupant devra payer une amende d'ordre de CHF 100.- par
jour d'inexécution.
III. A défaut d'exécution volontaire dans le délai fixé, la décision à
intervenir vaut ordonnance d'exécution forcée au sens de
l'article 337 CPC.
IV. Ordre est donné à l'huissier, subsidiairement à toute autorité
compétente, de procéder à l'expulsion sur simple réquisition
des requérants ou de leur mandataire, injonction étant d'ores
et déjà faite aux agents de la force publique ou à tous citoyens
de concourir à l'exécution forcée.
V. L'huissier, subsidiairement toute autorité compétente, est
autorisé sur requête des requérants à pénétrer même par voie
d'ouverture forcée, avec l'aide d'un serrurier, dans les
bâtiments à évacuer, injonction étant d'ores et déjà faite aux
agents de la force publique ou à tous citoyens de concourir à
l'exécution forcée. »
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20
octobre 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois a ordonné au Collectif [...], à ses membres et
tous les occupants sans droit des parcelles nos [...] de la Commune d’[...]
d’évacuer immédiatement les lieux qu’ils occupaient dès notification de
l’ordonnance, sous la menace de la sanction de l’amende de l’art. 292 CP

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pour insoumission à une décision de l’autorité (I), a dit que les frais
suivaient le sort des mesures provisionnelles (II), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, en précisant qu’elle resterait en vigueur
jusqu’à la décision sur la requête de mesures provisionnelles (III), et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
c) Par requête de mesures provisionnelles du 1er novembre
2021, l’intimée J.________ SA a pris les conclusions suivantes, avec suite de
frais de dépens, contre le « Collectif [...] et tous les occupants sans droit
des parcelles nos [...] du cadastre de la Commune de et à [...] » :
« I. Ordre est donné à tous les occupants sans droit des parcelles
nos [...] du cadastre d'[...] d'évacuer immédiatement les lieux
qu'ils occupent dès notification de l'ordonnance à intervenir,
subsidiairement dans le délai que dira justice, ceci sous
menace de la sanction de l'amende de l'art 292 CP pour
insoumission à une décision de l'autorité.
II. A défaut d'exécution volontaire dans ledit délai, chaque
occupant devra payer une amende d'ordre de CHF 100.- par
jour d'inexécution.
III. A défaut d'exécution volontaire dans le délai fixé, la décision à
intervenir vaut ordonnance d'exécution forcée au sens de
l'article 337 CPC.
IV. Ordre est donné à l'huissier, subsidiairement à toute autorité
compétente, de procéder à l'expulsion sur simple réquisition de
la requérante ou de son mandataire, injonction étant d'ores et
déjà faite aux agents de la force publique ou à tous citoyens de
concourir à l'exécution forcée. »
d) Par ordonnance d’instruction du 4 novembre 2021, la
jonction des deux causes introduites par les requêtes de mesures
provisionnelles des 19 octobre et 1er novembre 2021 précitées a été
ordonnée.
e) Le 16 novembre 2021, juste avant l’audience de mesures
provisionnelles du même jour, les « Membres du Collectif [...] et
consorts », représentés par la recourante, ont déposé des déterminations,
dans lesquelles ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises au pied des requêtes précitées. Cette écriture a été
signée par le recourant, excusant (« Exct. ») la recourante. La procuration

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produite, établie le 15 novembre 2021, indique que « Chaque membre du
"Collectif [...]" personnellement, tous domiciliés [...] » a donné mandat à
titre individuel à la recourante afin de les représenter et d’agir en leur nom
pour défendre leurs intérêts dans le cadre de cette procédure. Les six
signatures figurant au pied de ce document ne permettent pas d’identifier
leurs auteurs.
b) L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 16
novembre 2021 en présence, d’une part, de l’intimé C.________, assisté de
son conseil, l’avocat Daniel Guignard, et, d’autre part, du recourant, en
remplacement de la recourante. Le recourant a annoncé représenter
certains membres du collectif ; interpellé par Me Guignard et la présidente
au sujet du nom de ses clients, il a refusé de les donner au motif que la
citation à comparaître ne comportait aucun nom. Le recourant a requis, en
vain, que l’un de ses mandants, un prétendu « [...] », puisse assister aux
débats, alors que son identité n’avait pas pu être vérifiée par l’huissier du
tribunal. La présidente a indiqué à cet égard que le dénommé « [...] »,
dont le recourant ne connaissait pas le nom de famille, n’avait pas pu
présenter une pièce d’identité attestant de son nom et de son prénom et a
relevé que les signatures figurant sur la procuration signée le 15
novembre 2021 étaient illisibles et que le recourant avait refusé de lui
donner l’identité de ses mandants. Le recourant a également requis que la
question de la qualité pour agir des intimés M.________, F.________,
R.________, C.________, N.________ Sàrl, N.________, K.________ et P.________
soit traitée séparément ; cette requête a été rejetée. Les intimés ont
ajouté une conclusion VI à leurs deux requêtes, tendant à ce que
l’ordonnance soit immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou
appel. La témoin [...] a par ailleurs été entendue, à la demande du
recourant qui a déclaré se porter fort pour le paiement de l’avance de frais
en lien avec cette audition.
En d roit :

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1.
1.1 Aux termes de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, le recours est
recevable dans les cas prévus par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du
recours séparé de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais,
à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 CPC ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad
art. 110 CPC). Le recours, écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), doit être
déposé auprès de la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). S'agissant
du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable au
litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF
134 I 159 consid. 1.1). En procédure sommaire, le délai de recours est de
dix jours à compter de la notification de la décision motivée, à moins que
la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 2 CPC).
En matière de frais, un intérêt digne de protection au recours
doit toujours être admis si la décision attaquée rend le recourant débiteur
de frais, même seulement à titre solidaire ou subsidiaire et devrait, en
principe, être nié lorsqu'elle met les frais à la charge d'une autre partie,
que ce soit pour les faire augmenter ou réduire ou les laisse à la charge de
l'Etat, une exception étant toutefois envisageable si cette décision a une
incidence sur les droits du recourant (CREC 13 septembre 2017/351 ;
CREC 31 janvier 2017/45 ; CREC 16 janvier 2017/19).
1.2 En l'espèce, les recours portent tous deux sur la mise à la
charge des recourants des frais judiciaires et des dépens de la procédure
provisionnelle divisant leurs clients d'avec les intimés, de sorte que les
recourants disposent personnellement d'un intérêt digne de protection à
agir par la voie du recours. Dans la mesure où la procédure précitée
relevait de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai de recours
était de dix jours, si bien que ces actes ont été déposés en temps utile.
Ecrits et motivés, les recours sont dès lors recevables.

- 10 -
On précisera qu’outre deux pièces dites de forme recevables
(P. 0 et 1 du recourant et de la recourante), les recourants ont chacun
produit sous pièce 2 un courrier qui leur a été adressé par le conseil des
intimés le 9 décembre 2021. Postérieur à la décision entreprise, ce titre,
nouveau, est irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
1.3 Dès lors que les deux recours concernent la même décision,
qu'ils portent sur le même objet et que les recourants font valoir les
mêmes griefs – hormis sur un point soulevé par le seul recourant (cf. infra
consid. 5) –, il se justifie de joindre les causes et de traiter les recours dans
un seul arrêt (art. 125 let. c CPC).
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ; Spühler, Basler
Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 3e éd., Bâle 2017,
n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit
soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de
l’autorité précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320
CPC ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452).
S’agissant des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité
saisie d’un recours est plus restreint qu’en appel, le grief de la
constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de
l’arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale (Jeandin, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours est donc limité à l’arbitraire s’agissant des faits
retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017
consid. 2.2 et les références citées).
3.

- 11 -
3.1 Dans un premier moyen, les recourants font valoir une
violation de leur droit d'être entendus. Ils soutiennent que l'autorité
précédente ne les aurait, à aucun moment, informés de l'éventualité de
mettre les frais de la cause à leur charge, de sorte que la violation de leur
droit d'être entendus serait manifeste.
3.2 Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend le droit pour le particulier de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier, de
participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d'obtenir
une décision de la part de l'autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ;
ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
Selon Tappy, il s'imposerait de respecter le droit d'être
entendu de l'avocat considéré, en l'avertissant que le tribunal envisage de
mettre des frais à sa charge personnellement et en l'invitant à se
déterminer, car on ne saurait prétendre qu'il devait s'attendre à une
mesure aussi insolite et se déterminer spontanément, le problème du droit
d'être entendu se posant d'ailleurs de façon générale chaque fois que des
frais sont mis à la charge d'un tiers (Tappy, op. cit., n. 17 ad art. 108 CPC).
3.3 En l'espèce, on ignore s'il est exact que la présidente n'a pas
soulevé la question du sort des frais judiciaires et des dépens lors
l'audience du 16 novembre 2021 ou si les conseils des parties, en
particulier celui des intimés, ne l'ont pas abordée lors des plaidoiries.
Certes, rien de tel ne ressort du procès-verbal, mais il n'est pas
systématiquement fait une mention précise de chaque question débattue.
Cela étant, le fait de mettre les frais de la procédure à la
charge du conseil d'une partie refusant de s'identifier n'est plus du tout
aussi insolite que le relevait Tappy dans son commentaire de 2019.
Depuis, ce genre d'affaires a en effet donné lieu à une jurisprudence

- 12 -
constante, certes en matière pénale, mais dont il ne pouvait échapper aux
recourants qu'elle était susceptible de s'appliquer en matière civile
également, d'autant qu'elle se fonde notamment sur des considérations
relatives au falsus procurator (cf., en autres, CREP 7 décembre
2021/1114 ; CREP 7 décembre 2021/1110 ; CREP 27 septembre 2021/640 ;
CREP 27 septembre 2021/902). Ces décisions pénales font en outre état
de la jurisprudence en matière civile à cet égard.
A cela s'ajoute que les dispositions du CPC sur la répartition et
le règlement des frais, en particulier les art. 106 et 108 CPC, sont
d'application directe. Le juge n'a ainsi pas à attirer l'attention de
mandataires professionnels sur l'existence de dispositions légales qu'ils
sont censés connaître et qui doivent être appliqués d'office, de sorte qu'il
ne saurait être question d'une violation du droit d'être entendus des
recourants dans le cas particulier. De toute manière, en refusant de
révéler l'identité de leurs mandants, les recourants devaient être
conscients qu'ils étaient exposés à devoir assumer des frais de justice
pour le compte de ceux-ci, à défaut pour le juge de pouvoir les mettre à la
charge de leurs clients inconnus, si ces derniers devaient succomber.
Le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit par
conséquent être rejeté.
4.
4.1 Les recourants invoquent ensuite une violation de l'art. 106
CPC. Ils soutiennent que la présidente se serait uniquement fondée sur
cette disposition pour leur imputer les frais judiciaires et les dépens et
qu'elle n'aurait ainsi pas estimé que leur intervention avait eu pour effet
de causer inutilement des frais de procédure puisqu'elle ne ferait pas
référence à l'art. 108 CPC dans sa décision. Ce faisant, l'autorité
précédente aurait inventé une catégorie juridique pour justifier cette
imputation. L'absence de base légale serait dès lors largement démontrée.
Les recourants font également valoir que l'art. 166 CPC leur aurait permis
de refuser de révéler le nom de leurs mandants. Ils ajoutent à cet égard

- 13 -
que, selon la jurisprudence et la doctrine, l'identité du représenté devrait
être déterminable, et non déterminée, et que la procuration produite
correspondrait à l'intitulé des parties tel qu'indiqué dans les requêtes de
mesures provisionnelles des intimés ainsi que dans la citation à
comparaître. Ainsi, en refusant d'indiquer l'identité précise de leurs
mandants, alors même que la question de leur qualité de représentant
n'aurait été remise en question ni par l'autorité de première instance ni
par le conseil des intimés, ils auraient agi dans le cadre de leurs
obligations légales et procédurales et aucun reproche ne saurait leur être
fait à ce titre. Enfin, les recourants considèrent que les conditions de l'art.
108 CPC ne seraient pas réalisées dans la mesure où la présidente aurait
reconnu que leurs clients ont été valablement représentés.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante. L'art. 107 CPC permet toutefois au
tribunal de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre
appréciation dans certains cas, notamment lorsque la répartition prévue
par l'art. 106 CPC apparaît inéquitable en raison de circonstances
particulières (art. 107 al. 1 let. f CPC). Selon la jurisprudence, il résulte de
l'interprétation de cette dernière disposition qu'elle ne concerne que la
répartition des frais entre les parties et ne permet pas leur mise à la
charge d'un tiers (ATF 141 Ill 426 consid. 2.3 et les références citées).
Selon la doctrine, il faut comprendre largement la notion de
partie au sens de l'art. 106 CPC et considérer comme telle celui qui est
légitimé à agir, même seulement sur un point particulier, mais aussi celui
qui tente d'agir à ce titre, fût-ce à tort. Sera ainsi une partie au sens de
l'art. 106 CPC, pour les frais de deuxième instance, le tiers légitimé à
recourir mais aussi celui qui dépose un recours finalement écarté faute de
légitimation. De même, on peut, toujours selon la doctrine, « sans doute
transposer une jurisprudence permettant de mettre les frais encourus
jusqu'à une décision d'irrecevabilité à la charge d'un falsus procurator
dépourvu en réalité des pouvoirs pour agir ». La doctrine rappelle encore
la possibilité éventuelle de mettre les frais directement à la charge d'un

- 14 -
avocat représentant effectivement son client même s'il l'a entraîné son
client dans une démarche totalement inutile en violation des règles
élémentaires, comme le fait parfois le Tribunal fédéral (cf. Tappy op. cit.
nn. 24-25 ad art. 106 CPC et les références citées). A noter qu'en matière
pénale, la jurisprudence retient que les avocats ou autres personnes qui
participent à la procédure pénale en tant que représentants d'une partie
doivent être considérés comme des parties à la procédure au sens de l'art.
417 CPP (TF 6B_1247/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4 ; TF 6B_364/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.3).
4.2.2 L'art. 108 CPC dispose que les frais causés inutilement sont
mis à la charge de la personne qui les a engendrés. Cette disposition vise
tant les frais judiciaires que les dépens (TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017
consid. 3.3.1) et permet de mettre ces frais à la charge d'un tiers (ATF 141
III 426 consid. 2.4.3 ; TF 4A_420/2015 du 15 mars 2016 consid. 4.1).
Si la question de savoir s'il est nécessaire que le tiers ait
commis un acte répréhensible pour mettre les frais inutiles à sa charge a
été laissée ouverte par le Tribunal fédéral (ATF 141 III 426 2015 consid.
2.4.4), il ne suffit en tout état de cause pas que le comportement du tiers
ait été douteux et il doit être établi clairement et sans équivoque que
toute la procédure n'a été provoquée qu'en raison du comportement de ce
tiers (TF 4A_420/2015 du 15 mars 2016 consid. 4.5). Il n'est pas exclu de
mettre exceptionnellement à charge du conseil d'une partie des frais
causés inutilement (TF 4A_ 612/2014 du 3 mars 2015 consid. 1.3). Ainsi, il
n'est pas arbitraire de mettre les frais à la charge du (prétendu) conseil
d'une partie qui avait sciemment déposé un acte dépourvu de procuration
(TF 5D_124/2016 du 26 septembre 2016 consid. 3.2).
Sont concernés par l'art. 108 CPC les frais judiciaires et les
dépens en lien avec l'activité inutile. Les dépenses inutiles peuvent
consister en des frais supplémentaires, par exemple en cas de défaut,
d'ampleur excessive ou de retard de procédés (TF 4A_151/2014 du 14
octobre 2014 consid. 6.2). Sont inutiles des frais qui ne servent
aucunement à la résolution du litige ou occasionnés de manière contraire

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au principe d'économie de la procédure (TF 5A_246/2019 du 9 juin 2020
consid. 7.1, publié in RSPC 2020 p. 533). Il n'est pas nécessaire que
l'inutilité soit manifeste (ATF 141 III 426 consid. 2.4.3). Sont inutiles les
coûts causés par un avocat agissant comme falsus procurator pour une
partie qui ne l'a pas mandaté, ou en vertu d'une procuration falsifiée créée
par un tiers à l'insu du prétendu représenté ou mené pour le compte d'une
société qui l'avait mandaté par un organe n'ayant plus qualité de
représentation (ATF 141 III 426 consid. 2.4.3 ; ATF 84 II 403, JdT 1959 I
153 : frais mis à la charge du falsus procurator). Les coûts inutiles sont en
première ligne ceux qui ont été provoqués par une partie ou un tiers en
sus des coûts usuels du procès (TF 4A_111/2016 du 24 juin 2016 consid.
4.2), mais peuvent aussi comprendre l'ensemble des coûts de la
procédure, lorsque toute la procédure a été engendrée par un
comportement déterminé en dehors du procès (ATF 141 III 426 consid.
2.4.3 ; TF 5A_519/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.5, publié in RSPC
2020 p. 120 ; TF 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1).
4.3 En l'espèce, la procuration produite par les recourants en
première instance, établie le 15 novembre 2021, indique que « Chaque
membre du "Collectif [...]" personnellement, tous domiciliés [...] » a donné
mandat à titre individuel à la recourante afin de les représenter et d'agir
en leur nom pour défendre leurs intérêts dans le cadre de la procédure en
cause. Ce document comporte en son pied six signatures qui ne
permettent pas d'identifier leurs auteurs. Les mandants des recourants ne
pouvaient ainsi pas être identifiés sur la base de ce document, alors même
que le représentant doit pouvoir justifier ses pouvoirs par une procuration
(art. 66 al. 3 CPC). Il ressort par ailleurs du procès-verbal de l'audience du
16 novembre 2021 qu'interpellé par le conseil des intimés et par la
présidente au sujet du nom de ses clients, le recourant a refusé de les
donner. En outre, il y est protocolé que la présidente a rejeté la requête du
recourant tendant à ce que le dénommé « [...] », dont le recourant ne
connaissait pas le nom de famille, soit introduit en salle d'audience, au
motif que l'intéressé n'avait pas pu présenter une pièce d'identité
attestant de son nom et de son prénom, et a relevé que les signatures

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figurant dans la procuration signée le 15 novembre 2021 étaient illisibles
et que le recourant avait refusé de lui donner l'identité de ses mandants.
Faute pour les mandants des recourants de pouvoir être
identifiés, l'autorité précédente n'était pas en mesure de vérifier leur
pouvoir de représentation. On rappellera que si la personne du représenté
doit être déterminable même si elle n'est pas encore nommée, le
représentant doit compléter ultérieurement sa déclaration en nommant le
représenté dont la collaboration à l'exécution est nécessaire, faute de quoi
sa responsabilité est engagée (Chappuis, Commentaire romand, Code des
obligations I, 3e éd., Bâle 2021, n. 15 ad art. 32 CO). Or, les recourants ont
sciemment refusé de décliner l'identité de leurs mandants malgré
l'injonction de la présidente. Dans ces conditions, les recourants ont agi
sans droit, comme falsi procuratores. Peu importe à cet égard que la
présidente ait apparemment retenu que les recourants avaient la qualité
pour représenter leurs clients dès lors que la Chambre de céans revoit
librement les questions de droit soulevées par la partie recourante et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente.
L'argument des recourants, selon lequel, en vertu de l'art. 166
CPC, ils auraient été légitimés à refuser de fournir l'identité de leurs
mandants faute de quoi ils seraient allés à l'encontre des instructions de
ceux-ci et auraient engagé leur responsabilité, ne leur est d'aucun
secours. En effet, les recourants se devaient, en leur qualité d'avocats, de
refuser de représenter des clients non identifiables.
Les recourants ayant agi en qualité de falsi procuratores et
conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2.1),
les frais judiciaires et les dépens de la procédure pouvaient être mis à leur
charge en application de l'art. 106 al. 1 CPC, la partie non identifiable
qu'ils représentaient prétendument ayant succombé à celle-ci. Cette
solution se justifie d'autant plus que, comme l'a à juste titre relevé
l'autorité précédente, il s'agit de permettre aux intimés – requérants aux
mesures provisionnelles ayant obtenu gain de cause en raison d'une
occupation illicite de leurs parcelles par des tiers non identifiés ou

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identifiables – d'avoir affaire à des personnes déterminées en vue de se
faire dédommager des frais de procédure.
Par surabondance, on relèvera que les recourants falsi
procuratores, en se prévalant d'une procuration manifestement invalide
car ne comportant pas le nom des représentés, ont causé par leurs actes –
soit le dépôt par la recourante de déterminations, signées par le
recourant, pour s'opposer aux requêtes de mesures provisionnelles et la
participation du recourant à l'audience, lors de laquelle il a formulé deux
réquisitions et fait entendre un témoin – des frais inutiles au sens de l'art.
108 CPC, qui doivent être mis à leur charge en vertu de cette disposition.
Comme cela a été rappelé ci-dessus (cf. supra consid. 4.2.2), seuls les
frais en lien avec l'activité inutile sont certes en principe concernés par
l'art. 108 CPC ; mais ils peuvent aussi comprendre l'ensemble des coûts de
la procédure à certaines conditions. Or, les circonstances du cas d'espèce
pourraient ici justifier que la totalité des frais de la procédure soient mis à
la charge des recourants en application de cette disposition.
Il s'ensuit que le comportement fautif des recourants justifiait
de mettre les frais judiciaires et les dépens de la procédure de première
instance à leur charge tant selon l'art. 106 al. 1 que selon l'art. 108 CPC,
leurs griefs à cet égard devant être rejetés.
5. Dans un grief qui lui est propre, le recourant fait valoir qu'il ne
serait pas formellement le mandataire de la partie intimée aux mesures
provisionnelles dès lors qu'il n'aurait jamais été titulaire personnellement
de la procuration produite et qu'il ne serait intervenu que dans le cadre
déterminé des rapports de travail le liant à son employeur.
Cet argument ne résiste pas à l'examen. Si la procuration n'est
certes libellée qu'au nom de la recourante, force est de constater que les
déterminations produites le jour de l'audience ont été signées par le
recourant. En outre, c'est le recourant qui a représenté les parties
intimées à l'audience du 16 novembre 2021 et qui a refusé de décliner

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leurs identités. Si un avocat collaborateur peut défendre les intérêts de
clients dans le cadre d'un rapport de subordination vis-à-vis de son
employeur, il a en revanche nécessairement une latitude obligatoire pour
traiter les dossiers qui lui sont confiés en audience. Le recourant ne peut
donc pas se prévaloir des rapports de travail le liant à son employeur pour
justifier son choix de refuser d’identifier ses clients lors de l’audience.
6.
6.1 En définitive, les recours, manifestement mal fondés, doivent
être rejetés et l'ordonnance confirmée, ce qui rend sans objet les requêtes
d'effet suspensif présentées par les recourants.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge des recourants, solidairement entre
eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance
dès lors que les intimés n'ont pas été invités à déposer une réponse (art.
322 al. 1 in fine CPC) et que leurs déterminations sur les requêtes d'effet
suspensif ne contenaient que quelques lignes pour indiquer qu'ils s'en
remettaient à justice.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Les procédures de recours sont jointes.
II. Les recours sont rejetés.
III. L'ordonnance est confirmée.

- 19 -
IV. Les requête d'effet suspensif sont sans objet.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge des recourants
X.________ et Q.________, solidairement entre eux.
VI. Il n'est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Roulier (pour X.________),
- Me Romain Rochani (pour Q.________),
- Me Daniel Guignard (pour M.________ et crts).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la

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contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois.
Le greffier :