vd_gerichte · UJ20.043867 · 2021-07-05 · fr
Mesures ambulatoires majeur
Mesures ambulatoires majeur


TRIBUNAL CANTONAL
UJ20.043867-211002
160
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 juillet 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Courbat, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 431, 437 al. 2 CC et 29 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Montreux, contre la
décision du 1er juin 2021 rendue par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 1er juin 2021, adressée pour notification le 14
juin 2021, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-
après : les premiers juges ou la justice de paix) a maintenu les mesures
ambulatoires prononcées le 27 octobre 2020 à l’égard de J.________ (ci-
après : la personne concernée ou le recourant), né le [...] 1956 et domicilié
à Montreux, sous la forme suivante – étant précisé que le médecin
responsable de l’Unité de Traitement des Addictions de la Fondation de
Nant à Montreux (ci-après : l’UTAM) restait en charge du contrôle desdites
mesures, devait renseigner à intervalles réguliers l’autorité de protection
sur l’évolution de la situation et, le cas échéant, l’aviser immédiatement si
la personne concernée se soustrayait au suivi ou le compromettait de
toute autre façon – : un entretien de bilan mensuel à l’UTAM, avec le
thérapeute et l’infirmier référent, des passages bihebdomadaires de
l’infirmière du Centre médico-social (ci-après : le CMS) à domicile, la
réalisation de contrôles réguliers visant à mesurer les enzymes
hépatiques, la réalisation d’alcootests deux fois par semaine et la
participation à des ateliers occupationnels ou à des activités
hebdomadaires dans une structure d’accueil décidée par le patient et le
binôme thérapeutique (I), et a mis les frais de la décision, par 100 fr., à la
charge de J.________ (II).
Les premiers juges ont en substance retenu, dans le cadre de
l’examen périodique des mesures ambulatoires, qu’il ressortait du rapport
médical du 21 mai 2021, déposé par les Drs [...] et [...], et [...],
respectivement médecin adjoint, médecin assistante et psychologue
associée au sein de l’UTAM, que J.________ bénéficiait d’un traitement
addictologique intégré avec des entretiens mensuels, mais que depuis le
mois de janvier 2021, l’intéressé n’avait plus honoré ses rendez-vous
bihebdomadaires pour effectuer ses alcootests, en invoquant la situation
sanitaire actuelle. Ainsi, selon les thérapeutes, malgré une nette
amélioration de la situation addictologique de l’intéressé, il convenait de
maintenir un cadre juridique, celui-ci permettant de l’inscrire dans une

- 3 -
démarche de soins et d’abstinence dans laquelle la régularité était de
mise. Partant, au vu des risques pour le pronostic vital du prénommé en
cas de rechute, les premiers juges ont considéré qu’il était essentiel de
s’assurer de l’existence de mesures garantissant son abstinence ou, à tout
le moins, une consommation d’alcool contrôlée. Ils ont donc maintenu les
mesures ambulatoires prononcées le 27 septembre 2020 sous la
supervision du médecin responsable de l’UTAM, dites mesures devant
toutefois être adaptées en ce sens que les passages de l’infirmier du CMS
à domicile seraient réduits à deux fois par semaine.
B. Par acte du 25 juin 2021, précisé par courrier du 28 juin
suivant, J.________ a recouru contre la décision précitée, en concluant, sous
suite de frais judiciaires et dépens, principalement à la levée immédiate
des mesures ambulatoires prononcées en sa faveur et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause en première instance
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. Le recourant a également produit un onglet de neuf pièces
sous bordereau.
Interpellée, la justice de paix a, par avis du 28 juin 2021,
indiqué renoncer à se déterminer et se référer à la décision litigieuse.
Lors de l’audience du 5 juillet 2021 de la Chambre de céans, le
recourant, assisté de son conseil, a été entendu et a produit un onglet de
pièces sous bordereau. A cette occasion, la Chambre de céans a examiné
avec les comparants la possibilité d’adapter les mesures ambulatoires
telles qu’elles avaient été définies dans le sens d’une meilleure adhésion
de la personne concernée. Après examen de diverses modalités
envisageables, le recourant a été informé qu’un délai de dix jours lui était
imparti pour produire un nouveau plan de mesures ambulatoires,
comprenant un médecin de référence qui serait consulté à intervalle
régulier et qui aurait l’obligation de signaler tout manquement de la
personne concernée, un contrôle par prise de sang des enzymes
hépatiques au moins une fois par mois et la participation à des ateliers

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occupationnels ou à des activités hebdomadaires dans une structure
décidée par la personne concernée. La Chambre de céans a précisé que si
un tel engagement était produit à l’échéance du délai, elle réformerait la
décision sans reprise d’audience, sous réserve d’une demande expresse.
Dans le cas contraire, l’audience serait reprise d’office. Elle a ainsi
suspendu l’instruction dans l’intervalle.
Le 14 juillet 2021, J.________ a produit une convention signée le
7 juillet 2021 par le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, et lui-même, ainsi qu’une copie d’une ordonnance établie
le même jour par ledit médecin relative à sa prise de sang mensuelle pour
le contrôle OH. La convention, dont la ratification est requise, a le contenu
suivant :
« Dr [...] prend les engagements suivants, lesquels seront valables
pour une durée de six mois :
- Assurer le suivi médical de son patient en lien avec son addiction à
l’alcool et contrôler les mesures auxquelles M. J.________ sera
astreint ;
- Rencontrer régulièrement son patient lors d’entretiens individuels à
sa consultation de Montreux, soit au minimum un entretien de bilan
par mois ;
- Soumettre son patient à des contrôles réguliers visant à mesurer
les enzymes hépatiques sous la forme de prises de sang, une fois
par mois ;
- Superviser et valider les ateliers occupationnels ou les activités
hebdomadaires de M. J.________ auprès de l’UATp Alexandra [red. :
Unité d’accueil temporaire psychiatrique], en collaboration avec
cette structure ;
- Signaler à l’autorité de protection, à savoir à la Justice de paix de la
Riviera – Pays-d’Enhaut, tout manquement dans le suivi
thérapeutique du patient susmentionné et en particulier aviser
immédiatement l’autorité de protection si J.________ se soustrait au
suivi ou le compromet de toute autre façon. »
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. J.________ est né le [...] 1956 et est domicilié dans la Commune
de Montreux.

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2. Le 6 juin 2019, [...] a signalé à la justice de paix la situation de
son père J.________, souffrant d'une addiction à l'alcool, de dépression et
de malnutrition.
Par décision du 21 janvier 2020, la justice de paix a, sur la
base notamment du rapport d’expertise du 2 décembre 2019 de la
Fondation de Nant, mis fin à l’enquête ouverte contre la personne
concernée et a renoncé à ordonner son placement ou des mesures
ambulatoires, au vu de son adhésion au suivi préconisé par les experts,
soit une prise en charge pluridisciplinaire en ambulatoire pour un
traitement de sa dépendance à l’alcool.
3. Le 22 septembre 2020, les thérapeutes de l’UTAM ont déposé
un nouveau signalement en raison de la consommation croissante d’alcool
de l’intéressé et de la dégradation de son état somatique, jusqu’au
développement d’une cirrhose hépatique objectivée. Les thérapeutes ont
notamment indiqué que la personne concernée était atteinte d’une
cirrhose hépatique Child B (cirrhose modérée, mais avec un risque de
décès à 1 an de 20%) et ne présentait pas de conscience de la gravité de
l’atteinte. Ils ont par ailleurs ajouté que le suivi médical restait difficile
avec des rendez-vous manqués, particulièrement lors des périodes de
rechutes.
Dans le cadre de la nouvelle enquête, un complément
d'expertise a été déposé le 23 octobre 2020 par le Pr [...], Directeur
médical à l’UTAM, sur la base des éléments du dossier. Il a relevé que
l’étude des différents rapports médicaux démontrait la présence chez
J.________ de varices œsophagiennes ayant entraîné une hémorragie
digestive, suivie d’un choc hypovolémique dans un contexte de cirrhose
Child B d’origine éthylique sur une consommation active, et d’une
pneumopathie basale droite. Le Pr [...] a ajouté que la poursuite de la
consommation d’alcool ne pourrait qu’engendrer une aggravation de la

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cirrhose et, par conséquent, desdites varices avec un risque d’hémorragie
digestive haute et donc potentiellement de décès. Selon lui, si les
conclusions de l’expertise du 2 décembre 2019 restaient valides, il
convenait toutefois de les pondérer en fonction de l’évolution de ces
derniers mois mettant clairement en danger la vie de l’expertisé. Le suivi
ambulatoire entrepris depuis le 19 mars 2019 à l’UTAM apparaissait
clairement insuffisant, dès lors qu’il n’avait pas permis à l’intéressé
d’atteindre une abstinence totale, avec de surcroît des complications
somatiques ayant mis gravement sa vie en danger. Le Pr [...] a ainsi
conclu qu’un suivi hospitalier, puis un séjour dans un établissement
postcure, et enfin un suivi ambulatoire intensif au sein de l'UTAM étaient
nécessaires.
4. Par décision du 27 octobre 2020, la justice de paix a
notamment astreint J.________, à suivre, pour une durée indéterminée, les
mesures ambulatoires suivantes, dont la supervision a été confiée au
médecin responsable de l’UTAM : un entretien de bilan mensuel à l’UTAM
avec le thérapeute et l’infirmier référent, des passages quotidiens de
l’infirmière du CMS à domicile, la réalisation de contrôles réguliers visant à
mesurer les enzymes hépatiques, la réalisation d’alcootests deux fois par
semaine, et la participation à des ateliers occupationnels ou à des
activités hebdomadaires dans une structure d’accueil décidée par le
patient et le binôme thérapeutique.
5. Dans le cadre de la procédure de réexamen périodique des
mesures ambulatoires initié le 27 avril 2021, le Dr [...], la Dre [...] et [...]
ont déposé, le 21 mai 2021, un bref rapport concernant J.________. Il en
ressort que l’intéressé bénéficiait d'un traitement addictologique intégré
comprenant des entretiens mensuels avec un binôme médico-infirmier et
des entretiens de recontractualisation aux trois mois pour évaluation des
mesures de bilan addictologique, auxquels il s'était ponctuellement
présenté. S’agissant des rendez-vous avec l'infirmière du CMS, dont la
fréquence avait été réduite à deux fois par semaine, l’intéressé faisait

- 7 -
preuve d’une assez bonne collaboration avec une stabilité sur le plan des
consommations au domicile. Il ne s’était en revanche plus présenté aux
alcootests bihebdomadaires depuis le mois de janvier 2021, faisant état de
sa peur d'attraper le virus du Covid-19. Les thérapeutes ont en outre
ajouté que les deux bilans hépatiques effectués aux mois de février et mai
2021 étaient dans les normes, que l'intéressé se disait totalement
abstinent et qu’il était assez collaborant, mais exprimait sa colère en lien
avec les mesures prononcées, n’en voyant pas l'utilité. Les thérapeutes
ont ainsi conclu que si la situation s'était nettement améliorée, la
contrainte juridique permettrait d'inscrire le patient dans une démarche de
soins et d'abstinence, dans laquelle la régularité était de mise.
Par déterminations du 25 mai 2021 adressées à la justice de
paix, J.________ a fait valoir que sa santé s'était améliorée depuis le mois
d’octobre 2020, qu'il avait pu reprendre des loisirs, qu'il ne consommait
plus d’alcool et qu'il n'avait plus « recours aux médicaments ». Il a ajouté
qu’il estimait que les visites des soins à domicile du CMS étaient
désormais superflues et qu’afin d’éviter les rechutes, il s'était engagé à
consulter régulièrement [...], intervenante socio-thérapeutique spécialisée
en alcoologie au sein de la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (ci-
après : la FVA). Enfin, s’il s’est également dit disposé à fréquenter l'UATp
de la Fondation Alexandra, si on le lui imposait, il a demandé à être
dispensé de consulter la Fondation de Nant n’en « tir[ant] aucun bénéfice
».
Lors de l’audience de la justice de paix du 1er juin 2021,
J.________ a expliqué qu’il avait cessé d'aller faire les alcootests, du fait que
les mesures sanitaires liées au Covid-19 n'étaient, selon lui, pas bien
respectées. Il a ajouté qu’il souhaitait être dispensé des visites de
l’infirmier du CMS à domicile, celles-ci l'empêchant d'aller à la pêche. Déçu
par l'attitude de l'UTAM, il a également demandé à ne plus fréquenter
cette unité, au profit d'un suivi par la FVA. Il a en effet déclaré avoir
l’impression que la Fondation de Nant était réticente à alléger les mesures
et qu’elle essayait de le garder captif.

- 8 -
6. Le même jour, la décision litigieuse a été rendue.
7. Par courriel du 24 juin 2021 adressé au conseil de J.________,
[...], psychologue socio-éducative au sein de l’UATp de la Fondation
Alexandra, lui a fait part d’un bref résumé du suivi de l’intéressé au sein
de la structure, consistant en des ateliers hebdomadaires de Nordic
walking et des entretiens bimensuels de gestion du quotidien avec elle.
Elle a relevé que son suivi était marqué par une évolution positive en ce
qui concerne l’ensemble de sa santé mentale et physique et qu’il
effectuait à nouveau des activités externes variées. Sur le plan familial, les
échanges étaient plus fréquents et apaisés. L’intéressé démontrait
également une attitude positive concernant son suivi, était reconnaissant
des outils qui lui étaient donnés et investissait les divers espaces de soins
mis en place.
Selon attestation du 1er juillet 2021 établie par [...],
responsable du Secteur d’accompagnement socio-thérapeutique de la
FVA, J.________ est actuellement suivi au sein du bureau de Vevey par [...]
et bénéficie de suivis réguliers depuis le 21 novembre 2017.
Lors de l’audience de la Chambre de céans du 5 juillet 2021,
J.________, en présence de son conseil, a notamment déclaré qu’il buvait
rarement, consommant de l’alcool de manière contrôlée depuis août-
septembre 2020. Il a ajouté que l’acupuncture l’avait beaucoup aidé pour
ses problèmes de vertiges, cause de sa déprime, et qu’il consultait
actuellement un thérapeute de manière régulière, avec lequel il s’était
tout de suite senti à l’aise et travaillait sur les causes de son addiction. Il a
encore déclaré consentir à se soumettre à des consultations obligatoires,
mais pouvait aussi le faire de manière volontaire. Il a précisé vouloir se
soumettre à une prise de sang tous les trois mois, plutôt qu’aux alcootests
et ne plus souhaiter de passages à domicile de la part de l’infirmière du
CMS. Il enfin indiqué que [...], lui apportait, quant à elle, du réconfort et
était en quelque sorte son coach personnel.

- 9 -
Selon J.________, diverses séances ont été appointées avec le
Dr [...], soit les 7 et 13 juillet et le 17 août 2021.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte, maintenant les mesures ambulatoires prononcées le
27 octobre 2020 en faveur J.________, dans le cadre de l'examen
périodique en application des art. 431 et 437 al. 2 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210).
1.2 A titre liminaire, on relèvera que la jurisprudence cantonale a
considéré que les dispositions de droit fédéral de la protection de l’adulte
relatives aux placements à des fins d’assistance s’appliquent aux mesures
ambulatoires de l’art. 29 LVPAE (Loi d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255) à titre de droit cantonal
supplétif, dès lors que le droit cantonal vaudois, s’agissant des mesures
ambulatoires, comporte une lacune proprement dite (CCUR 15 octobre
2020/207).
Partant, le recours de l'art. 450 CC est ouvert contre une telle
décision litigieuse à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ;
CCUR 15 octobre 2020/207) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3
CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).

- 10 -
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC au CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les réf. cit.). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, partie à la procédure, le présent recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites avec le recours, qui ne figureraient pas
déjà au dossier.
Invitée à se déterminer, la justice de paix a écrit y renoncer
par courrier du 28 juin 2021.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même

- 11 -
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.1.1 En cas de mesures ambulatoires contraignantes, la personne
concernée doit en général être entendue par l’autorité de protection
réunie en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en
l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la
personne concernée contre de telles mesures (art. 447 al. 2 et 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2 En cas de troubles psychiques, toute décision relative à un
traitement ambulatoire contraignant devra toujours être prise sur la base
d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75).
A l’instar de ce que la jurisprudence a retenu dans le cadre du placement
à des fins d’assistance, cette disposition s’applique également lors de
l’examen périodique des mesures ambulatoires (ATF 140 III 105
consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient
médecins spécialistes dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Ils doivent être indépendants et ne pas
s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies in JdT 2017 III
75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III
12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ;
TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010). Si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut
se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la réf. cit.).

- 12 -
2.2 En l'espèce, la justice de paix a maintenu les mesures
ambulatoires en se fondant sur un rapport du 21 mai 2021 des Drs [...] et
[...], et de la psychologue [...] de l'UTAM en charge de la supervision des
mesures ambulatoires. Ce rapport fournit des éléments actuels et
pertinents sur l'intéressé et émane de médecins à même d'apprécier
valablement l'état de santé de la personne concernée et les risques
encourus en cas de levée de la mesure. Conforme aux exigences requises,
il permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du
traitement ambulatoire ordonné.
Par ailleurs, J.________ a été entendu le 1er juin 2021 par la
justice de paix et le 5 juillet 2021 par la Chambre de céans, de sorte que
son droit d'être entendu a été respecté.
3.
3.1 Si le recours déposé par la personne concernée tendait
initialement à la levée pure et simple des mesures ambulatoires
ordonnées en sa faveur, celle-ci a consenti, lors de l’audience du 5 juillet
2021 de la Chambre de céans, à examiner la possibilité d’adapter dites
mesures dans le sens d’une meilleure adhésion. Le 14 juillet suivant,
l’intéressé a ainsi produit une convention signée le 7 juillet 2021 par le Dr
[...] et lui-même relative à un nouveau plan de mesures ambulatoires,
convention dont il requiert la ratification par la Chambre de céans.
3.2 Faisant usage de la réserve attributive de l’art. 437 al. 1 CC en
faveur du droit cantonal en ce qui concerne les mesures ambulatoires, le
canton de Vaud a adopté les art. 29 LVPAE et 58 LSP (Loi du 29 mai 1985
sur la santé publique ; BLV 800.01). A teneur de l’art. 29 al. 1 LVPAE,
lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance existe, mais que les
soins requis par l’intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé, selon l’art. 9 de la présente loi, ou
l’autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les
modalités de contrôle de son suivi.

- 13 -
Il existe deux conditions pour que des mesures ambulatoires
soient ordonnées. Il faut, d’une part, la réalisation d’une cause de
placement à des fins d’assistance, définie à l’art. 426 al. 1 CC, et d’autre
part, la possibilité d’une prise en charge de la personne concernée en
dehors d’une institution (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies
in JdT 2017 III 75, pp. 108-109). S’agissant de la possibilité pour la
personne concernée d’être prise en charge en dehors d’une institution,
cette deuxième condition découle des principes de proportionnalité et de
subsidiarité, ce qui implique que le placement à des fins d’assistance et le
traitement en institution sont considérés comme une ultima ratio (cf. art.
426 al. 1 in fine CC ; Kühnlein, op. cit., p. 109 ; Meier, op. cit., n. 1314,
pp. 632-633). Cette prise en charge ambulatoire suppose en outre
l’acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les réf. cit. ; Kühnlein, op. cit.,
p. 109).
L’art. 431 CC, également applicable aux mesures ambulatoires
à titre de droit cantonal supplétif (CCUR 15 octobre 2020/207 précité),
dispose que, dans les six mois qui suivent le placement, l’autorité de
protection de l’adulte examine si les conditions du maintien de la mesure
sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée (al. 1). Elle
effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent. Par la
suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire, mais au moins
une fois par an (al. 2).
3.3 En l’espèce, il convient d’examiner si les conditions du
maintien des mesures ambulatoires sont toujours remplies et le cas
échéant, si le nouveau plan de mesures proposé par le recourant peut être
ratifié.
Il est établi que J.________ souffre d’une dépendance à l’alcool
depuis de nombreuses années et d’une cirrhose Child B d’origine
éthylique, mettant sa vie en danger et ayant nécessité de multiples
hospitalisations. Le Pr [...] a en effet relevé, dans son complément

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d’expertise du 23 octobre 2020, que la poursuite par le recourant de sa
consommation d’alcool ne pourrait qu’engendrer une aggravation de la
cirrhose existante et, par conséquent, des varices œsophagiennes déjà
présentes avec un risque d’hémorragie digestive haute et donc de décès.
Le suivi mis en place sur un mode volontaire auprès de l’UTAM
n’ayant pas fonctionné, les premiers juges ont dû ordonner des mesures
ambulatoires contraignantes par décision du 27 octobre 2020. Le
recourant a ainsi bénéficié d’un traitement addictologique intégré avec
des entretiens mensuels avec des thérapeutes. Or, depuis le mois de
janvier 2021, l’intéressé ne s’est plus rendu à ses rendez-vous
bihebdomadaires pour effectuer ses alcootests. Dans le cadre de l’examen
périodique de ces mesures, initié le 27 avril 2021, les premiers juges ont
par décision du 1er juin 2021 considéré que les mesures – à l’exception des
passages de l’infirmière du CMS à domicile qui ont été réduits à deux fois
par semaine – devaient être maintenues.
Il apparait en effet, à l’instar de ce que le Dr [...], la Dre [...] et
[...] ont relevé dans leur rapport du 21 mai 2021, que si la situation du
recourant s’est nettement améliorée depuis la mise en place des mesures
ambulatoires contraignantes, celles-ci doivent en l’état être maintenues, la
contrainte juridique permettant d'inscrire le recourant dans une démarche
de soins et d'abstinence, ce d’autant plus que la reprise de sa
consommation pourrait, selon le complément d’expertise du Pr [...],
clairement mettre sa vie en danger.
Partant, l’existence de l’une des causes de placement à des
fins d’assistance (art. 426 al. 1 CC par renvoi de l’art. 29 al. 1 LVPAE), à
savoir des troubles psychiques, dont l’alcoolisme fait partie (Meier, op. cit.,
n. 1191, p. 577), est toujours avérée. En outre, le maintien des mesures
ambulatoires apparait donc effectivement nécessaire, au vu des risques
encourus par le recourant en cas de rechute, de sorte que les principes de
proportionnalité et de subsidiarité sont respectés. Lesdites mesures sont
par ailleurs rendues possibles par la collaboration de la personne
concernée.

- 15 -
S’agissant de la convention produite par le recourant, celle-ci
prévoit un plan de traitement comprenant un médecin de référence, qui
sera consulté à intervalle régulier et qui aura l’obligation de signaler tout
manquement de la personne concernée, un contrôle par prise de sang des
enzymes hépatiques au moins une fois par mois et la participation à des
ateliers occupationnels ou à des activités hebdomadaires dans une
structure décidée par la personne concernée.
Compte tenu de l’amélioration de l’état de santé du recourant
ressortant des divers éléments au dossier, du fait que la convention
précitée répond aux exigences posées par la Chambre de céans et qu’elle
est apte à atteindre le but d’abstinence, celle-ci devra être ratifiée.
4. En conclusion, la convention du 7 juillet 2021 produite par le
recourant peut être ratifiée, la décision litigieuse étant confirmée pour le
surplus.
Quand bien même le recourant est assisté d’un avocat de
choix, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En
effet, la justice de paix n’a pas qualité de partie, mais d’autorité de
première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des
dépens (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2e éd., n. 35 ad art. 107 CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La convention du 7 juillet 2021 signée par le [...] et J.________
et dont le contenu est le suivant, est ratifiée pour valoir
mesures ambulatoires :
« Dr [...] prend les engagements suivants, lesquels seront valables
pour une durée de six mois :
- Assurer le suivi médical de son patient en lien avec son addiction à
l’alcool et contrôler les mesures auxquelles M. J.________ sera
astreint ;
- Rencontrer régulièrement son patient lors d’entretiens individuels à
sa consultation de Montreux, soit au minimum un entretien de bilan
par mois ;
- Soumettre son patient à des contrôles réguliers visant à mesurer
les enzymes hépatiques sous la forme de prises de sang, une fois
par mois ;
- Superviser et valider les ateliers occupationnels ou les activités
hebdomadaires de M. J.________ auprès de l’UATp Alexandra [red. :
Unité d’accueil temporaire psychiatrique], en collaboration avec
cette structure ;
- Signaler à l’autorité de protection, à savoir à la Justice de paix de la
Riviera – Pays-d’Enhaut, tout manquement dans le suivi
thérapeutique du patient susmentionné et en particulier aviser
immédiatement l’autorité de protection si J.________ se soustrait au
suivi ou le compromet de toute autre façon. »
La décision est confirmée pour le surplus.
II. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
III. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anny Kasser-Overney pour J.________,
- Dr [...],
- Fondation de Nant, Unité de Traitement des Addictions, à l’att. du
médecin responsable, à Montreux,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :