vd_gerichte · PE20.006797 · 2022-01-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
199
PE20.006797-JMU//CPU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
M. Pellet, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
A.L.________, prévenu, représenté par Me François Gillard, défenseur
d’office à Belmont-sur-Lausanne, appelant,
B.L.________, prévenu, représenté par Me Aba Neeman, défenseur d’office
à Monthey, appelant,
G.________, prévenu, représenté par Me Alexandre Lehmann, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 janvier 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré G.________ du chef d’accusation
de violation de domicile (I), a libéré A.L.________ et B.L.________ de
l'aggravante de l'art. 125 al. 2 CP (II), a condamné A.L.________ pour
lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) et infraction à
la loi fédérale sur la protection des animaux à une peine pécuniaire de 100
jours-amende à 100 fr. (III), a condamné B.L.________ pour lésions
corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 2 ans, ainsi
qu'à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif étant de 20 jours (IV), a rejeté les
conclusions civiles de A.L.________ à l'encontre de G.________ (V), a donné
acte à G.________ de ses réserves civiles à l'encontre de A.L.________ et de
B.L.________ et l'a renvoyé à agir devant le juge civil (VI), a fixé l'indemnité
du défenseur d'office de B.L.________ (VII), a rejeté la demande
d'assistance judiciaire de A.L.________ (VIII), a fixé l'indemnité des
défenseurs de G.________ à 14'680 fr. 75 et dit que A.L.________ et
B.L.________ étaient les débiteurs, solidairement entre eux, de G.________
de cette somme à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 CPP (IX), a mis les
frais de la cause, à la charge de A.L.________ et B.L.________, pour moitié
chacun, le second devant en outre supporter l'indemnité allouée à son
défenseur d'office (X), et a dit que le remboursement à l'État de
l'indemnité de défenseur d'office de B.L.________ ne serait exigée que si la
situation financière du condamné le permettait (XI).
B. Par annonce du 29 janvier 2022, puis déclaration motivée du
10 mars 2022, A.L.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à titre principal, à son

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acquittement total, à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense, à
la condamnation de G.________ pour violation de domicile, les frais de
première et de deuxième instance étant mis à la charge des autres parties
à la procédure, respectivement à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a
conclu à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire assortie d’un sursis
complet et à ce que l’assistance judiciaire lui soit accordée pour la
procédure d’appel et rétroactivement dès le 1er novembre 2021 pour la
procédure de première instance.
Par annonce du 1er février 2022, puis déclaration motivée du
10 mars 2022, B.L.________ a également formé un appel contre le
jugement du 27 janvier 2022, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son acquittement et à l’octroi d’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP, l’indemnité allouée à G.________ au sens de l’art. 433 CPP
étant diminuée à dire de justice. Il a conclu subsidiairement à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l'instance précédente pour
nouveau jugement.
Par annonce du 3 février 2022, puis déclaration motivée du 9
mars 2022, G.________ a également formé un appel contre le jugement du
27 janvier 2022, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à la condamnation de A.L.________ et B.L.________ pour
lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP). Il a conclu
subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l'instance précédente pour nouveau jugement.
Le 29 mars 2022, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait
pas présenter une demande de non-entrée en matière, ni former un appel
joint, ce pour aucun des trois appels formés.
Le 6 avril 2022, A.L.________ a indiqué, s'agissant des appels
formés par B.L.________ et G.________, qu'il n'entendait pas présenter une
demande de non-entrée en matière, ni former un appel joint.

- 12 -
Le 6 avril 2022, B.L.________ a indiqué, s'agissant des appels
formés par A.L.________ et G.________, qu'il n'entendait pas présenter une
demande de non-entrée en matière, ni former un appel joint.
Le 23 mai 2022, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas intervenir aux débats d’appel et qu’il renonçait à déposer des
conclusions.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) G.________
Né le [...] 1945, G.________ est marié et retraité.
Electromécanicien de profession, il « rend des services » en exécutant
quelques menus travaux, activité accessoire qui lui rapporte 4'000 à 5'000
fr. par an. En outre, il perçoit une rente AVS ainsi qu’une rente de sa
caisse de pension pour un montant global d’environ 4'400 fr. par mois.
Son épouse travaille à temps partiel et réalise des gains de l’ordre d’un
peu moins de 2'000 fr. par mois. La prime LAMAL et LCA de G.________
s’élève à environ 480 fr. et ses impôts à 492 fr. par mois. Il a des
économies à hauteur d’environ 100'000 francs.
Son casier judiciaire est vierge.
b) A.L.________
Né le [...] 1973, A.L.________ est marié à F.________. Devant le
premier juge, le 25 janvier 2022, il a déclaré qu’il vivait « plus ou moins »
sous le même toit que son épouse et son père. Il ressort toutefois d’une
observation datée du 17 janvier 2022 et mentionnée dans le procès-verbal
de saisie établi par l’Office des poursuites du district de St-Maurice en
février 2022 que le prévenu a déclaré être séparé, vivre seul et verser une
pension à F.________ de 1000 fr. ainsi qu’une pension du même montant à
sa fille, née en 2004. Ces pensions déduites de son revenu compté à
hauteur de 4'500 fr. et son minimum vital (comprenant un loyer de 1'105
fr., une prime d’assurance maladie de 237 fr. 05 et la location d’un
véhicule pour 350 fr.) s’élevant à 2'892 fr. 05 par mois, aucun montant ne
pouvait lui être saisi. Aux débats d’appel, A.L.________ a déclaré qu’il vivait
toujours avec son épouse.
Selon les pièces produites en première instance, A.L.________,
conseiller en assurances, avait retrouvé un emploi à partir du 1er février
2022 après une période de chômage. Il devait percevoir un salaire fixe de

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4'038 fr. par mois brut versé 13 fois. Durant le temps d’essai de trois mois,
une allocation d’initiation au travail de 1'000 fr. par mois devait lui être
versée en sus. Il était également prévu qu’il perçoive des commissions en
sus de son salaire de base, un bonus éventuel en fonction de la réalisation
des objectifs et une indemnité mensuelle de bureau de 150 francs. Aux
débats d’appel, A.L.________ a expliqué que cet emploi ne lui avait pas
convenu et qu’il s’était terminé au terme de la période d’essai. Il était à
nouveau au chômage et serait en fin de droit dans deux mois. Il n’avait
aucune perspective ni projet d’avenir. Il avait fait un burn-out en
décembre 2019 et était suivi par un psychiatre. Son épouse travaillait à un
taux d’activité d’environ 20 % et percevait un salaire mensuel de l’ordre
de 500 à 600 francs.
Le casier judiciaire de A.L.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 25 février 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, tentative d’escroquerie, escroquerie, faux dans les certificats,
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., avec sursis durant 5 ans,
non révoqué, et amende de 900 francs ;
- 10 avril 2015, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Bas-Valais, délit contre la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse
et survivants, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 80 fr., avec sursis
durant 4 ans, non révoqué, et amende de 600 fr., peine partiellement
complémentaire au jugement du 25 février 2013 ;
- 29 octobre 2018, Ministère public du canton du Valais, Office
central, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), peine
pécuniaire de 35 jours-amende à 160 fr., avec sursis durant 4 ans,
révoqué le 6 août 2019 et 1'600 fr. d’amende ;
- 6 août 2019, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois, violation des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis,
peine pécuniaire de 90 jours-amende à 100 fr. et 400 fr. d’amende, peine
d’ensemble avec le jugement du 29 octobre 2018.

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c) B.L.________
Né le [...] 1949, B.L.________ est veuf et retraité. Il perçoit une
rente AVS de 2'370 fr. et une rente LPP de 136 fr. 60. Sa prime
d’assurance maladie s’élève à 360 fr. par mois. Il est propriétaire de
l’immeuble sis [...], en hoirie avec l’un de ses fils. Il s’acquitte des intérêts
hypothécaires à hauteur de 520 fr. par mois. La valeur fiscale de
l’immeuble est de 680'000 fr. et la dette hypothécaire de 440'000 francs.
B.L.________ est aussi propriétaire d’une résidence en Espagne. Le 29
octobre 2021, il faisait l’objet de poursuites pour la somme de 56'581 fr.
80.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
2.1 A des dates indéterminées comprises entre le 6 novembre
2016 et le 1er mai 2020, à [...] notamment, A.L.________ a utilisé deux
colliers électriques pour dresser ses deux dogues argentins (« K.________ »,
un mâle né en novembre 2016, et « X.________ », une femelle née en
novembre 2017), leur infligeant des décharges électriques.
2.2 Le 1er mai 2020, vers 10 heures, alors que G.________, né en
1945, effectuait des travaux d'électricité dans les parties extérieures de la
propriété de la famille L.________, à [...], A.L.________ a quitté les lieux en
laissant à son père B.L.________, né en 1949, la garde de ses deux dogues
argentins, dont il connaissait le potentiel de dangerosité compte tenu
notamment de leur race et d'un antécédent de morsure de la femelle
X.________, le 3 août 2019, qui avait fait l'objet d'une annonce à la
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires
vétérinaires (ci-après : DGAV). En toute conscience, il a ainsi confié à son
père ses deux molosses, lui dictant comme unique consigne de sécurité de
les maintenir enfermés à clé dans la maison le temps que G.________
finisse les travaux. A.L.________ ne lui a en revanche donné aucune
précision quant à la façon d'assurer la sécurité de G.________. Il n'a en
particulier pas commandé à son père de maintenir fermé le portail

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intermédiaire qui avait spécialement été aménagé afin que les chiens ne
puissent aller jusqu'au portail principal donnant sur la voie publique. Après
avoir quitté les lieux, A.L.________ ne s'est plus préoccupé de savoir si ses
chiens étaient, comme il l'avait commandé à son père, confinés dans la
maison, alors qu'il savait qu'ils présentaient un danger pour l'intégrité de
G.________ qui était en train d’effectuer des travaux dans sa maison.
Après avoir effectué une partie des travaux durant la matinée,
G.________ s'est absenté entre 11 h 30 et 13 h 30 pour sa pause de midi
ainsi que pour aller chercher du matériel. Durant ce temps, B.L.________,
qui gardait les deux molosses de son fils, a fait fi de la consigne de
sécurité que celui-ci lui avait donnée, laissant la porte de la maison entre-
ouverte, quand bien même il savait que G.________ allait revenir à la
propriété après sa pause de midi. De plus, sachant que les chiens étaient
libres de sortir du domicile, il n'a pas non plus fermé le portail
intermédiaire qui aurait pu les empêcher d'arriver jusqu'au portail
principal donnant sur la voie publique. En agissant de la sorte, B.L.________
n'a pas pris les précautions qui lui incombaient pour garantir la sécurité de
G.________, dont il savait qu'il allait revenir l'après-midi pour finir les
travaux et entrerait peut-être directement dans le jardin comme il l'avait
déjà fait à plusieurs reprises le matin lorsqu'il était allé chercher des outils,
et cela alors qu'il connaissait la nature potentiellement dangereuse des
chiens de son fils.
Vers 13 h 30, G.________, qui revenait à la propriété après sa
pause de midi, a pénétré dans la propriété après avoir sonné au portail
principal, sans attendre que B.L.________ ne vienne le chercher.
A cet instant, les chiens, qui étaient à l'intérieur de la maison,
ont échappé à la maîtrise de B.L.________, sont sortis par la porte d'entrée
qu'il avait laissée entre-ouverte et se sont dirigés vers G.________ en
franchissant le portail intermédiaire qui avait aussi été laissé ouvert
depuis le début de la journée. Arrivé vers G.________, le mâle K.________ a
sauté sur celui-ci avant de le mordre au niveau de la tête, le faisant
tomber au sol. A cet endroit, il a été rejoint par la femelle X.________. Les

- 17 -
chiens, particulièrement le mâle, ont mordu G.________ à plusieurs reprises
notamment au niveau du bras gauche, du bas du dos, des fesses, du
genou et du tibia gauche, le traînant sur plusieurs mètres, sans que
B.L.________, qui l'avait rejoint pour l'aider, ne parvienne à les maîtriser. Le
cri de J.________, voisin de A.L.________, a permis d'éloigner la chienne.
Quant au mâle, il a finalement lâché prise après avoir également mordu
B.L.________, qui lui avait asséné un coup sur la tête au moyen d'une
pierre.
G.________ a été acheminé en ambulance au CHUV. Selon
l'examen clinique du CURML du 7 octobre 2020, il a souffert de multiples
plaies par morsure. Il présentait notamment une importante plaie du scalp
pariétal, une plaie frontale, une plaie à l'arcade sourcilière, des plaies
multiples aux bras ainsi qu’aux mains avec arrachement de peau de 3 cm
sur l'avant-bras gauche, des plaies lacérantes du sacrum, un arrachement
de peau de 4 cm de la fesse gauche associé à de multiples plaies sur les
muscles fessiers gauche et droit, des plaies pénétrantes sur les deux
cuisses, une plaie lacérante intérieure du genou gauche sur 15 cm et des
plaies pénétrantes multiples aux pieds et mollets. Il a également souffert
d'une fracture ouverte de la troisième phalange du quatrième doigt de la
main gauche. Quarante-deux agrafes et quinze points de suture ont été
nécessaires pour refermer les plaies au niveau du crâne et du visage. Il a
également dû subir une arthrotomie (ouverture de l'articulation) du genou
gauche, une suture du ligament latéral externe ainsi que d’une branche
cutanée du nerf sciatique poplité externe.
D'après le rapport du Service d'orthopédie et de traumatologie
du CHUV du 7 octobre 2020, G.________ a encore souffert d'une arthrite
septique des suites de l'arthrotomie au genou gauche, qui a nécessité trois
nouvelles interventions durant l'été 2020, dont une greffe de Thiersch
(greffe de peau mince) sur la face latérale du genou gauche. Par ailleurs,
les experts ont constaté qu’il présentait une chondropathie avancée de
stade IV qui allait nécessiter la pose d'une prothèse totale du genou
gauche. A raison de ses lésions, G.________ a séjourné au CHUV du 1er au 5

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mai 2020 ainsi que du 28 juillet au 25 août 2020 et effectué de nombreux
contrôles ambulatoires.
Selon le rapport du Dr N.________ du 6 janvier 2020 (recte :
2021), G.________ a également souffert d’une dénutrition protéino-
calorique due à un état infectieux persistant après la première
hospitalisation ainsi que d’une atteinte de la fonction rénale sous
l’antibiothérapie qui a dû être modifiée. Il a bénéficié d’une physiothérapie
intensive, à raison de deux à trois séances par semaine, afin de pouvoir
remarcher, pendant longtemps avec des cannes anglaises. S’il avait fait
des progrès, il ne pouvait cependant plus enchaîner ses pas dans les
escaliers ni s’agenouiller du côté gauche et il restait « une boiterie
typique ». Le médecin a indiqué que les séances de physiothérapie
devaient se poursuivre et que le genou de G.________ était « foutu en ce
sens que récupérer une fonction normale ne sera[it] pas possible. A
moyen ou long terme, la seule alternative sera[it], bien entendu selon la
tolérance et la décision du patient, une arthroplastie totale par prothèse
du genou traumatisé ». Il a en dernier lieu relevé que G.________ avait pu
reprendre en novembre 2020, soit six mois après les faits, une activité
fortement réduite par rapport à celle qu’il avait auparavant et ce, grâce à
sa volonté de ne pas rester inactif.
Dans un certificat médical actualisé, le Dr N.________ a indiqué,
le 1er mars 2022, qu'à la suite des faits du 1er mai 2020, le genou gauche
de G.________ était « foutu », au sens « d'une surinfection à répétition ainsi
que d'une arthrose secondaire, séquellaire, majeure, clairement post-
traumatique dans le contexte ». Selon le médecin, l'appelant n’était ainsi
pas en mesure de faire des marches d'une durée supérieure à 10 minutes
et devait monter le moins d'escaliers possible. La pose d'une prothèse
totale du genou n’était pas garantie, mais dépendait au contraire de
plusieurs conditions, à savoir « une arthroscopie avec diverses biopsies
préalables toutes négatives faute de quoi aucun geste chirurgical
significatif n’[était] envisageable ». Le Dr N.________ a encore indiqué que
les lésions de l’appelant étaient sévères sur le plan ostéo-articulaire et que
s’il n’avait pas été plus actif que la moyenne des personnes de son âge,

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son handicap aurait été d’emblée majeur. Sans sa souplesse et ses
antécédents de judoka, les conséquences physiques auraient été pour la
plupart des gens sévères voire vitales.
Aux débats d’appel, G.________ a expliqué qu’il ne souhaitait
pas remplacer son genou comme le lui conseillaient ses médecins, car il
craignait que cette intervention se passe mal.
2.3 Le 25 mai 2020, G.________ a déposé plainte pour lésions
corporelles par négligence (art. 125 CP) et s'est constitué partie
plaignante au pénal et au civil. Le 25 janvier 2022, il a conclu à l’octroi
d’une indemnité pour ses frais de défense, chiffrés à 17'575 fr. 90. Il a
indiqué qu’il retirait son action civile et qu’il entendait procéder par la voie
civile en application de l’art. 122 al. 4 CPP pour obtenir une indemnisation
pour tort moral et pour les dommages matériels et corporels qu’il avait
subis.
De leur côté, le 25 juillet 2020, B.L.________ et l’épouse de
A.L.________, F.________, ont déposé plainte contre G.________ pour violation
de domicile (art. 186 CP) et se sont constitués parties plaignantes au pénal
et au civil, sans toutefois chiffrer leurs prétentions. A.L.________ a fait de
même le 29 juillet 2020.
2.4 Après les faits du 1er mai 2020, les chiens ont fait l'objet d'un
séquestre et d'une détention à la fourrière cantonale.
Dans son rapport du 11 juin 2020, la DGAV, par sa vétérinaire
comportementaliste, a résumé comme suit son évaluation des chiens
K.________ et X.________ : « Le type même de morsures, multiples,
profondes et tenues, montre un comportement d'agression pathologique,
pas adapté, totalement désinhibé. La manière dont cette agression s'est
passée fait penser à de la prédation facilitée par l'effet de meute. Le fait
que les chiens se sont acharnés sur la victime à terre en arrachant des
lambeaux de chairs tendent (sic) à conforter ce diagnostic de suspicion.
[..] Le fait également qu'il a été très difficile de faire lâcher [le chien

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K.________] augmente encore sa dangerosité ». Le rapport faisait en outre
état d'un risque « très sérieux à mortel ».
Par décision du 19 juin 2020, le Vétérinaire cantonal a
prononcé l'euthanasie des chiens K.________ et X.________, le maintien du
séquestre des chiens à la fourrière cantonale jusqu'à leur euthanasie ainsi
que l'interdiction pour A.L.________ et F.________ de détenir un ou plusieurs
chiens de plus de 10 kg, une nouvelle demande d'autorisation de détenir
de tels chiens pouvant être déposée au plus tôt après 2 ans.
Après avoir saisi la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal d'un recours contre cette décision, A.L.________ et
F.________ ont finalement donné leur accord, le 13 novembre 2020, à
l'euthanasie de leurs chiens, mesure qui a dès lors été exécutée.
Par arrêt du 7 janvier 2021, la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal a rejeté, dans la mesure où il conservait un
objet, le recours formé par A.L.________ et F.________ contre la décision du
19 juin 2020. En particulier, la mesure d'interdiction de détenir des chiens
de plus de 10 kg a été confirmée.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont tous
recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2).
Requête d’assistance judiciaire de A.L.________
3. L'appelant A.L.________ se plaint du rejet de sa demande
d'assistance judiciaire par le premier juge, faisant valoir qu’il n’aurait pas
les moyens financiers pour assurer sa défense. Il réitère par ailleurs cette
demande pour la procédure d'appel.
3.1 En vertu de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose
pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse
dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. La

- 22 -
condition de l'indigence est réalisée si la personne concernée ne peut
assumer les frais du procès sans entamer les moyens nécessaires à son
entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 consid. 4.1 ; ATF 141 III
369 consid. 4.1). Il faut pour cela examiner la situation financière de la
partie requérante dans son ensemble (charges, revenus et fortune) au
moment de la requête (ATF 135 I 221 consid. 5.1). Le devoir d'assistance
du conjoint ou des parents pour les enfants mineurs, tel qu'il découle du
droit civil, doit également être pris en considération (ATF 127 I 202 consid.
3c ; TF 1B_309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités).
La part des ressources excédant ce qui est nécessaire à la couverture des
besoins personnels doit être comparée, dans chaque cas, aux frais
prévisibles de la procédure pour laquelle l'assistance judiciaire est
demandée. Le soutien de la collectivité publique n'est en principe pas dû,
au regard de l'art. 29 al. 3 Cst., lorsque cette part disponible permet
d'amortir les frais judiciaires et d'avocat en une année au plus, pour les
procès relativement simples, et en deux ans pour les autres (ATF 141 III
369 consid. 4.1 ; ATF 135 I 221 consid. 5.1).
Pour déterminer les charges d'entretien, il convient de se
fonder sur le minimum vital du droit des poursuites augmenté d'un certain
pourcentage (cf. ATF 124 I 1 consid. 2c), auquel il convient d'ajouter le
loyer, les dettes d'impôts échues, y compris les arriérés d'impôts, pour
autant qu'elles soient effectivement payées, la prime d'assurance maladie
obligatoire et les frais de transport nécessaires à l'acquisition du revenu,
qui sont établis par pièces. L'autorité compétente doit éviter de procéder
de façon trop schématique afin de pouvoir prendre en considération tous
les éléments importants du cas particulier. Elle peut certes partir du
minimum vital du droit des poursuites, mais elle doit tenir compte de
manière suffisante des données individuelles en présence et prendre en
considération l'ensemble de la situation financière du requérant pour
vérifier si l'indigence alléguée existe ou non (ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF
1B_139/2022 du 2 mai 2022 consid. 3.1). Il incombe au requérant de
prouver les faits qui permettent de constater qu'il remplit les conditions de
la mesure qu'il sollicite. S'il ne fournit pas des renseignements suffisants
(avec pièces à l'appui) pour permettre d'avoir une vision complète de sa

- 23 -
situation financière, la requête sera rejetée (ATF 125 IV 161 consid. 4). En
revanche, lorsque le requérant remplit ses obligations, sans que cela
permette d'établir d'emblée de cause, pour l'autorité, son indigence, il
appartient à celle-ci de l'interpeller (TF 1B_139/2022 du 2 mai 2022
consid. 3.1 ; TF 1B_574/2019 du 26 mars 2020 consid. 2.2).
3.2 Le refus du premier juge a été justifié par le fait que la
situation financière de l'appelant était loin d'être obérée (cf. jugement, p.
35), ce qui ne prête pas le flanc à la critique au regard des éléments pris
en considération, qui ne sont du reste pas contestés en tant que tels.
En effet, si l'appelant, marié et père d'une fille majeure, était
certes au chômage à la date du jugement attaqué (27 janvier 2022), il
avait néanmoins retrouvé du travail comme conseiller en assurances dès
le 1er février 2022. Il ressortait en tout état du calcul de son minimum
d'existence, opéré en janvier 2021 par l'Office des poursuites, qu'il
bénéficiait, avant sa période de chômage, d'un revenu mensuel de l'ordre
de 7'500 fr., déjà comme conseiller en assurances, alors que celui de son
épouse était de 1'500 francs. Cela lui permettait largement de couvrir ses
charges, qui comprenaient en particulier la location d’un appartement
meublé à [...] (VS) pour la somme de 800 fr. (alors qu'il vivait la plupart du
temps à [...] avec son épouse et son père), ses impôts (1'112 fr. par mois)
et sa prime d'assurance-maladie (260 fr. par mois). Le premier juge a
également retenu par ailleurs que l’appelant avait remboursé ses dettes et
n'était plus l'objet d'une saisie de salaire, quand bien même il avait
évoqué, sans l'établir, des actes de défaut de biens pour un montant
d'environ 1 million de francs (cf. jugement, p. 34).
Le rejet de la demande d'assistance judiciaire par le premier
juge doit dès lors être confirmé.
3.3 Pour justifier sa demande d'assistance judiciaire pour la
procédure d'appel, l'appelant a produit un nouveau procès-verbal de
saisie, établi le 10 février 2022, dont il ressort qu’aucune saisie ne peut
être effectuée sur son salaire. Ce document tient compte, d'une part, du

- 24 -
fait que l’appelant réalise un revenu mensuel de 4'500 fr. pour sa nouvelle
activité de conseiller en assurances et, d'autre part, du fait qu’il a déclaré
vivre seul et qu'il doit verser des pensions alimentaires à son épouse ainsi
qu’à sa fille pour des montants de 1'000 fr. chacune par mois. En outre,
l'appelant, maintenant domicilié à […], paie un loyer mensuel de 1'105 fr.,
un montant de 237 fr. 05 pour sa prime d’assurance maladie et de 350 fr.
pour la location mensuelle d’un véhicule. A l’audience d’appel, A.L.________
a indiqué qu’il vivait toujours avec son épouse. Il a également affirmé que
son nouvel emploi ne lui avait pas convenu, qu’il avait arrêté de travailler
après les trois mois de temps d’essai, qu’il était de nouveau au chômage
et qu’il serait en fin de droit dans deux mois.
Au vu de ces circonstances, l'assistance judiciaire peut être
octroyée à l’appelant pour la procédure d'appel et Me François Gillard
désigné en qualité de défenseur d’office.
Utilisation par A.L.________ d'un collier électrique - art.
26 al. 1 let. a LPA
4. L'appelant A.L.________ conteste sa condamnation pour
mauvais traitements infligés aux animaux (art. 26 al. 1 let. a LPA [Loi
fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 ; RS 455]).
4.1 Aux termes de l'art. 26 al. 1 let. a LPA, est puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
quiconque, intentionnellement, maltraite un animal, le néglige ou le
surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d'une autre manière.
L'art. 76 al. 2 OPAn (Ordonnance sur la protection des animaux
du 23 avril 2008 ; RS 455.1) institue l'interdiction de l'utilisation
d'appareils qui donnent des décharges électriques, qui émettent des
signaux sonores très désagréables pour le chien ou qui agissent à l'aide de
substances chimiques. L'art. 73 al. 2 OPAn prévoit par ailleurs que les
moyens utilisés pour corriger le comportement d'un chien doivent être
adaptés à la situation. Sont en particulier interdits les coups de feu (let. a),

- 25 -
l'utilisation des colliers étrangleurs sans boucle d'arrêt (let. b ch. 1), des
colliers à pointes (let. b ch. 2) et d'autres moyens auxiliaires munis
d'éléments saillants tournés vers l'intérieur (let. b ch. 3) ainsi que la
dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs (let. c).
4.2 L'appelant fait valoir qu'il aurait utilisé les colliers de dressage
exclusivement « en mode vibratoire » et non « en mode électrique ».
Cette version n'est pas crédible. Ainsi, lorsque la police avait
allumé les boîtiers électriques permettant d'activer les colliers, après les
avoir retrouvés sur le portail intermédiaire de la propriété, il avait été
constaté que l'un d'eux fonctionnait bien en mode électrique. Confronté à
cet élément, l'appelant avait alors reconnu avoir utilisé ce collier à une
reprise sur le mâle K.________ (PV d'audition n° 2, p. 4). Interpellé ensuite
par le ministère public, quant à savoir à quoi servaient ces colliers,
l'appelant avait expliqué les avoir utilisés « seulement au tout début »,
pour éviter que ses chiens ne mangent des choses qui traînaient par terre
(PV d'audition n° 9, p. 5). Pour le reste, l'appelant avait admis utiliser les
colliers, en mode vibration, lorsqu'il se trouvait en promenade et qu'il les
lâchait, afin de permettre que son rappel soit « plus réactif » (PV
d'audition n° 2, p. 3). On voit néanmoins mal l'intérêt pour l'appelant de se
procurer de tels colliers, qu’il a dû aller acheter à l'étranger (en France en
l'occurrence) et pour un prix vraisemblablement plus élevé qu'un simple
collier vibreur, pour ensuite ne pas profiter de leurs fonctionnalités
spécifiques.
Avec le premier juge, il faut ainsi bien considérer que
l'appelant a régulièrement fait usage de ces colliers, depuis l'acquisition
de ses chiens, leur infligeant des décharges électriques, notamment à des
fins de dressage et lors de leurs promenades. Il a de la sorte maltraité ses
animaux, se rendant coupable de l'infraction décrite à l'art. 26 al. 1 let. a
LPA.
Par ailleurs, alors que l'appelant avait possédé, avec son
épouse, des « gros chiens » depuis 20 ans (cf. arrêt CDAP du 7 janvier

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2021, let. F) et était particulièrement versé dans le dressage canin, ayant
participé à des concours de beauté avec ses animaux, on voit mal qu'il
ignorait l'interdiction de tels dispositifs en Suisse. Il ne présente en tout
cas sur ce point aucune motivation propre à se convaincre qu'il ait agi
sous l'empire d'une erreur sur l'illicéité (art. 21 CP).
Sa condamnation doit dès lors être confirmée.
Faits du 1er mai 2020 - art. 125 CP
5. Les appelants A.L.________ et B.L.________ contestent leurs
condamnations pour lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP).
5.1 L'art. 125 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé. Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi
d'office (art. 125 al. 2 CP). La réalisation de l'infraction réprimée par l'art.
125 CP suppose la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir une
négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la
victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la
négligence et les lésions (TF 6B_237/2021 du 6 décembre 2021 consid.
4.1; TF 6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid. 3.1).
Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part,
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne
pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait
pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour
se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56
consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer plus précisément les
devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées
par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents (ATF
143 IV 138 consid. 2.1). La violation des devoirs de la prudence peut aussi
être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité
n'a été violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Un comportement viole le devoir
de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu

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de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en
danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé le risque admissible (ATF
143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les références citées).
S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci
puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à
l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait
preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF
135 IV 56 consid. 2.1).
Une des conditions essentielles pour l'existence d'une violation
d'un devoir de prudence et, partant, d'une responsabilité pénale fondée
sur la négligence, est la prévisibilité du résultat. Pour l'auteur, le
déroulement des événements jusqu'au résultat doit être prévisible, au
moins dans ses grandes lignes. C'est pourquoi, il faut commencer par se
demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en
danger des biens juridiques de la victime. Pour répondre à cette question,
on applique la règle de la causalité adéquate. Le comportement incriminé
doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat du type de celui
qui est survenu. La causalité adéquate ne doit être niée que lorsque
d'autres causes concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers, un
défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des
circonstances si exceptionnelles qu'on ne pouvait s'y attendre, de telle
sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amender et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2 ; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 ; ATF 131 IV 145 consid. 5.2 ; TF
6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1.2).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, la
question de la causalité se présente sous un angle différent. Il faut, dans
ce type de configuration, procéder par hypothèse et se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est

- 28 -
produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de
prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il
faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la
causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; TF 6B_388/2020 et
6B_392/2020 du 30 septembre 2021 consid. 4.1.4). L'existence de cette
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance ;
autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas
être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité
adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait
vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_388/2020 et
6B_392/2020 du 30 septembre 2021 précités ; TF 6B_364/2020 du 26 juin
2020 consid. 6.1 et les références citées).
5.2 Les appelants contestent toute violation d'un devoir de
prudence dans la garde et la surveillance des chiens K.________ et
X.________.
5.2.1 L'art. 56 al. 1 CO dispose qu'en cas de dommage causé par un
animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle
l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par les
circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se
produire.
Le détenteur d'animaux doit ainsi prouver qu'il a pris toutes les
mesures objectivement nécessaires et exigées par les circonstances. Si
des doutes subsistent quant aux faits libératoires, la responsabilité du
détenteur doit être confirmée. Les obligations concrètes de diligence sont
déterminées en premier lieu par les prescriptions de sécurité et de
prévention des accidents en vigueur. En l'absence de prescriptions légales
ou réglementaires et si des associations privées n'ont pas non plus édicté
de prescriptions généralement reconnues, il convient d'examiner quelle
diligence s'impose en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes
(ATF 131 III 115 consid. 2.1 ; cf. également TF 4A_25/2021 du 24 août

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2021 consid. 2.1 ; TF 4A_372/2019 du 19 novembre 2019 consid. 2.1 ; TF
4A_36/2019 du 21 février 2019 consid. 5.1).
En droit vaudois, l'art. 16 al. 2 LPoIC (Loi sur la police des
chiens du 31 octobre 2006 ; BLV 133.75) prévoit que tout détenteur d'un
chien doit être en mesure de le maîtriser à tout moment par un moyen
sonore ou par le geste, en particulier en présence de public ou d'animaux ;
à défaut, le chien doit être tenu en laisse et si nécessaire porter une
muselière.
5.2.2 Contrairement par exemple au canton du Valais où les dogues
argentins figurent parmi les races de chiens dont la détention a été
interdite par le Conseil d'État en vertu de la législation cantonale (art. 37
al. 1 LALPA [Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des
animaux du 19 décembre 2014 ; RS VS 455.1) ; cf.
https://www.vs.ch/web/scav/securite-publique), ceux-ci ne sont pas
considérés dans le canton de Vaud comme potentiellement dangereux de
par leur race (art. 3 al. 1 LPoIC et art. 2 RLPoIC [Règlement d'application
de la LPolC ; BLV 133.75.1]). Toutefois, selon l'art. 3 al. 2 LPoIC, sont
considérés comme dangereux les chiens, toutes races confondues, avec
des antécédents avérés, soit ceux ayant déjà agressé des personnes ou
des animaux ou qui présentent des dispositions agressives élevées selon
les résultats de l'enquête prévue par les art. 25 ss LPoIC.
5.2.3 Les appelants ne contestent pas que, le 3 août 2019, la
chienne X.________ a mordu, pour la première fois, au visage et au bras un
voisin partageant un repas en famille avec les détenteurs des deux chiens
concernés. Une évaluation comportementale de la chienne s'en était
suivie et avait débouché sur une décision du Vétérinaire cantonal du 29
octobre 2019, aux termes de laquelle la chienne devait être mise à l'écart
au domicile en présence de personnes inconnues.
5.2.4 L'appelant A.L.________ ne nie pas non plus avoir été le maître
des chiens et leur détenteur principal. Si les chiens étaient officiellement
propriété de son épouse, c’est au motif que l'appelant était alors domicilié

- 30 -
en Valais, où comme on l'a vu la détention de tels chiens est interdite. Il
n'est dès lors pas contestable, comme l'a relevé le premier juge, que
l'appelant connaissait le potentiel de dangerosité de ses chiens et ne
pouvait qu'en être conscient. Il avait du reste pris des mesures pour éviter
que ceux-ci soient en contact avec des personnes qui ne leur étaient pas
familières, en les enfermant à l'intérieur de la maison lorsque des
personnes étrangères étaient présentes sur la propriété et en installant
deux portails successifs (avant qu'il puisse être accédé à la maison) ainsi
que deux pancartes de mise en garde sur le portail d'entrée.
Pour autant, ces mesures ne se sont pas révélées suffisantes.
Dans ce contexte, prévisible en l'occurrence compte tenu des antécédents
d'agressivité de l'un des canidés, l'appelant doit se voir imputer le fait de
ne pas avoir donné de consignes suffisamment claires à son père et en
particulier de ne pas s'être assuré que celui-ci, âgé de 71 ans au moment
des faits, était capable de les maîtriser en toutes circonstances. Ainsi, en
particulier, même si son père se voyait régulièrement confier les chiens en
question, celui-ci n'a néanmoins pas été en mesure de se faire obéir et de
faire lâcher prise au mâle K.________ durant l'attaque, qui a duré selon lui
environ 15 minutes. Cela dénote déjà une violation fautive du devoir de
prudence auquel était tenu l'appelant A.L.________ en vertu des art. 56 CO
et 16 al. 2 LPoIC.
En outre, comme l'a relevé la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal sur la base des rapports établis par la DGAV,
l'attaque s'est révélée complétement disproportionnée, même pour des
chiens supposés garder une propriété, dénotant ainsi un défaut
d'éducation, également imputable à leur maître.
5.2.5 Pour sa part, en laissant la porte de la maison entre-ouverte
ainsi qu'en ne fermant pas le portail intermédiaire, l'appelant B.L.________
a permis que les chiens sortent de la maison et s'en prennent à l’intimé
G.________ au retour de celui-ci après sa pause de midi. En outre, comme
déjà relevé, l'appelant s'est par la suite montré incapable de se faire obéir
et de faire cesser l'attaque.

- 31 -
Une violation du devoir de prudence, qui lui incombait en tant
que détenteur effectif des chiens, doit dès lors également lui être imputée.
5.3 A.L.________ et B.L.________ font ensuite valoir qu'en ne
respectant pas les consignes claires qui lui avaient été données par ce
dernier, G.________ aurait adopté un comportement ayant rompu la chaîne
causale. Aussi, la seule raison pour laquelle l'intimé s'est fait attaquer par
les chiens tiendrait au fait qu’il avait pénétré dans la propriété de manière
fautive, c'est-à-dire sans attendre que B.L.________ lui donne son accord,
respectivement lui ouvre le portail et l'invite à rentrer, ce comme il l'avait
d'ailleurs fait par le passé, lors de chacune de ses trente précédentes
visites à la propriété.
Pour autant, si les versions de B.L.________ et de l'intimé
divergent quant à leurs échanges avant la pause de midi, et notamment
quant à l'heure que l'intimé lui avait indiqué pour son retour et pour la
reprise de ses travaux, B.L.________ n'explique pas en quoi consistaient les
consignes claires qu'il aurait données à l'intimé. En particulier, il n'a jamais
prétendu lors de ses auditions avoir rendu l'intimé attentif à la nécessité
d'attendre au retour de sa pause de midi qu'il vienne lui ouvrir le portail
avant de le franchir, ni avoir fermé celui-ci à clé (« Vers 11 h 30,
M. G.________ est parti pour acheter du matériel, sans que nous reparlions
d’une façon de rentrer dans la propriété », PV aud. 7, p. 2). Or, au regard
du potentiel de dangerosité des chiens et de son incapacité à se faire
obéir par ceux-ci, c'est bien ce que son devoir de prudence lui imposait de
faire dès lors que les chiens ne se trouvaient plus enfermés dans la
maison et que le portail intermédiaire était ouvert, leur laissant libre accès
au jardin.
En outre, rien n'indique qu'au moment de franchir le portail
principal, l'intimé avait envisagé que, contrairement à ce qui était le cas à
son départ quelque deux heures auparavant, les chiens ne se trouvaient
plus enfermés dans la maison. Il n'est ainsi pas contesté que, dans le
cadre de ses travaux, l'intimé avait déjà fait plusieurs allers-retours durant

- 32 -
la matinée entre le jardin et l'extérieur de la propriété, sans alors faire
appel à B.L.________ dès lors que les chiens étaient confinés dans la
maison. Compte tenu de ces dernières circonstances, il n'est pas décisif
que l'intimé avait pris l'habitude, lors de ses précédentes visites dans les
mois et semaines qui précédaient, d'attendre que les appelants L.________
viennent lui ouvrir.
C'est encore le lieu de relever que l'intimé, qui affirme pour sa
part avoir demandé à B.L.________ que les chiens soient « bouclés »
lorsqu’il reviendrait à 13 h 30, craignait les chiens, ce qui était connu des
appelants et a été admis par ces derniers. Ainsi, l'entrée de l'intimé, sans
attendre, dénote bien qu'il s'était figuré que les chiens n'étaient pas
susceptibles de l'atteindre, car enfermés à l'intérieur. A tout le moins, on
ne saurait en déduire qu'il ait volontairement pris un risque de se faire
attaquer.
Cela étant, c'est bien parce que les chiens ont eu l’occasion de
s'échapper de la maison qu'ils ont par la suite pu s'en prendre à l'intimé.
Ainsi, même à supposer qu'il puisse également être reproché à celui-ci un
manque de prudence au moment de son retour à la propriété, son
omission d'attendre le feu vert de B.L.________ ne consacre pas, dans le
présent contexte, une circonstance exceptionnelle imprévisible, de sorte
qu'elle ne saurait interrompre le lien de causalité entre la violation des
devoirs de prudence des appelants et l'attaque survenue.
L'intimé ayant subi des lésions corporelles ensuite du
comportement des appelants, constitutif de négligence, les conditions de
l'infraction décrite à l'art. 125 al. 1 CP sont en l'espèce réunies.
6. L'appelant G.________ se plaint pour sa part que le premier juge
n'a pas retenu la circonstance aggravante de l'art. 125 al. 2 CP, quant au
caractère grave des lésions subies.
6.1 On peut s'interroger sur l'existence d'un intérêt juridiquement
protégé de l'appelant au regard des art. 382 al. 1 et 2 CPP.

- 33 -
L'art. 382 CPP prévoit que toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1). La partie plaignante ne peut
pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure
prononcée (al. 2).
Le Tribunal fédéral a admis que le lésé (art. 115 CPP), qui s'est
constitué partie plaignante sur le plan pénal (art. 118 al. 1 et 119 al. 2 let.
a CPP), est habilité à former appel pour ce qui concerne la culpabilité du
prévenu, indépendamment de la prise de conclusions civiles (ATF 139 IV
78 consid. 3). Dès lors que la partie plaignante est habilitée à former appel
sur la culpabilité, on en déduit qu'elle dispose d'un intérêt au sens de l'art.
382 al. 1 CPP à former un appel non seulement pour contester un
acquittement mais aussi pour mettre en cause la qualification juridique
retenue contre le prévenu en première instance si elle considère qu'une
autre qualification juridique s'impose, en particulier une qualification plus
grave. Il faut en effet lui reconnaître un intérêt à invoquer une autre
qualification, laquelle est susceptible d'avoir une incidence sur
l'appréciation de l'atteinte qu'elle a subie (ATF 148 IV 124 consid. 2.6.4 ;
ATF 141 IV 231 consid. 2.5 et 2.6, JdT 2016 IV 115 ; ATF 139 IV 84 consid.
1.1 ; TF 6B_422/2019, 6B_447/2019 du 5 juin 2019 consid. 4.1).
Il s'ensuit que G.________ est habilité à invoquer dans le cadre
de son appel que A.L.________ et B.L.________ se sont rendus coupables de
lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP) et non de
lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) comme l’a
retenu le premier juge.
6.2 La notion de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP
constitue une notion juridique indéterminée soumise à interprétation (ATF
129 IV 1 consid. 3.2 ; ATF 115 IV 17 consid. 2a et b ; plus récemment : TF
6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_907/2021 du 24
novembre 2021 consid. 1.2).

- 34 -
Des lésions corporelles sont graves si l'auteur a blessé une
personne de façon à mettre sa vie en danger (art. 122 al. 1 CP), a mutilé le
corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou a défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (art. 122 al. 2 CP) ou encore a
fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle
ou à la santé physique ou mentale (art. 122 al. 3 CP). Dans tous ces cas, la
loi vise une diminution ou une perte d'une faculté humaine subie par la
victime, liée à des atteintes d'ordre physique ou psychique. L'atteinte doit
être permanente, c'est-à-dire durable et non limitée dans le temps ; il
n'est en revanche pas nécessaire que l'état soit définitivement incurable
et que la victime n'ait aucun espoir de récupération (TF 6B_907/2021 du
24 novembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid.
5.1 ; TF 6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1).
Les lésions corporelles sont considérées comme graves
notamment si le corps, un membre ou un organe important est mutilé. Le
terme de mutilation ne recouvre pas seulement la perte ou la destruction
totale d'une fonction du corps humain. Il comprend également la sévère
dégradation ou l'atteinte durable et irréversible d'un membre ou d'un
organe, ledit membre ou organe étant ainsi atteint dans son
fonctionnement. Les membres importants comprennent, notamment, les
bras, les jambes, les mains, les pieds, les coudes, les épaules et les
genoux (Marc Rémy in : Macaluso et al. [éd.], Commentaire romand, Code
pénal II, Bâle 2017, n° 6 ad art. 122 CP et les références citées).
Les atteintes énumérées par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP ont
un caractère exemplatif. L'al. 3 définit pour sa part une clause générale
destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne
sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui revêtent une importance
comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la mesure où
elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid.
2 ; TF 6B_1404/2020 du 17 janvier 2022 consid. 2.2.1 ; TF 6B_907/2021 du

- 35 -
24 novembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid.
2). Il faut procéder à une appréciation globale : plusieurs atteintes, dont
chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un
tout constituant une lésion grave (ATF 101 IV 383 ; TF 6B_491/2021 du 23
mai 2022 consid. 2.1.1 et les références citées). Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (TF
6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1.1 et les références citées).
6.3 Le premier juge a retenu que la vie de G.________ n’avait pas
été menacée et qu’il n’avait pas subi de lésions graves et permanentes, si
ce n’était l’atteinte à son genou qui n’apparaissait cependant pas très
handicapante et qui pouvait être soignée. Il a également retenu que son
incapacité de travail avait duré quatre mois environ, mais que, s’agissant
d’un retraité qui avait une activité accessoire, son atteinte devait être
relativisée. G.________ ne s’était enfin pas plaint de longues et graves
souffrances, de sorte que les lésions qu’il avait subies n’étaient
constitutives que de lésions corporelles simples.
6.4 G.________ a en l’occurrence souffert de multiples plaies par
morsure. Il présentait notamment une importante plaie du scalp pariétal,
une plaie frontale, une plaie à l'arcade sourcilière, des plaies multiples aux
bras ainsi qu’aux mains avec arrachement de peau de 3 cm sur l'avant-
bras gauche, des plaies lacérantes du sacrum, un arrachement de peau de
4 cm de la fesse gauche associé à de multiples plaies sur les muscles
fessiers gauche et droit, des plaies pénétrantes sur les deux cuisses, une
plaie lacérante intérieure du genou gauche sur 15 cm et des plaies
pénétrantes multiples aux pieds et aux mollets. Il a également souffert
d'une fracture ouverte de la troisième phalange du quatrième doigt de la
main gauche. Quarante-deux agrafes et quinze points de suture ont été
nécessaires pour refermer les plaies au niveau du crâne et du visage. Il a
également dû subir une arthrotomie (ouverture de l'articulation) du genou
gauche, une suture du ligament latéral externe ainsi qu'une branche

- 36 -
cutanée du nerf sciatique poplité externe. Il a été hospitalisé du 1er au 5
mai 2020 puis du 28 juillet au 25 août 2020 en raison d’une arthrite
septique des suites de l'arthrotomie au genou gauche, qui a nécessité trois
nouvelles interventions durant l'été 2020, dont une greffe de Thiersch
(greffe de peau mince). Les experts ont alors constaté qu’il souffrait d’une
chondropathie avancée de stade IV qui allait nécessiter la pose d'une
prothèse totale du genou gauche. Selon le rapport du Dr N.________ du 6
janvier 2020 (recte : 2021), le genou gauche de l’appelant était « foutu »,
une fonction normale étant impossible à récupérer. S’il avait pu reprendre
une activité six mois après les faits, celle-ci était toutefois fortement
réduite par rapport à celle qu’il avait auparavant.
En appel, l'appelant a produit un certificat médical actualisé,
établi par le Dr N.________ le 1er mars 2022. Il en ressort notamment qu'à
la suite des faits du 1er mai 2020, le genou gauche de l’appelant est
« foutu », selon les termes du médecin, au sens « d'une surinfection à
répétition ainsi que d'une arthrose secondaire, séquellaire, majeure,
clairement post-traumatique dans le contexte ». Selon le Dr N.________,
l'appelant n'est ainsi pas en mesure de faire des marches d'une durée
supérieure à 10 minutes. Il doit monter le moins d'escaliers possible et ne
peut utiliser des échelles que sur une petite hauteur. La pose d'une
prothèse totale du genou n'est pas garantie, mais dépend au contraire de
plusieurs conditions, à savoir « une arthroscopie avec diverses biopsies
préalables toutes négatives faute de quoi aucun geste chirurgical
significatif n’est envisageable ».
Dans ce contexte, à l'inverse du premier juge, on ne saurait
relativiser l'atteinte par le fait que l'appelant était un retraité, âgé de 75
ans au moment des faits, qui n'exerçait pas d'activité professionnelle à
proprement parler, mais uniquement des activités accessoires en
effectuant divers travaux pour le compte de connaissances. Il ressort en
effet des explications de l'appelant qu'il était en pleine forme avant
l'accident, ce dont atteste sa capacité d'effectuer les travaux en cause. Le
Dr N.________ a encore relevé que si l’appelant n’avait pas été plus actif
que la moyenne des personnes de son âge, son handicap aurait été

- 37 -
d’emblée majeur. Sans sa souplesse et ses antécédents de judoka, les
conséquences physiques auraient été pour la plupart des gens sévères
voire vitales. A l’atteinte irréversible, à un membre important, s’ajoutent
de nombreuses blessures à divers endroits du corps, suivies de
nombreuses interventions chirurgicales ainsi que, possiblement, la pose
d’une prothèse dont le résultat n’est pas garanti. En définitive, les lésions
corporelles doivent être qualifiées de graves.
L'appel de G.________ doit donc être admis, les intimés
L.________ devant être condamnés à titre de l'art. 125 al. 2 CP.
Accusation de violation de domicile (art. 186 CP) portée
envers G.________
7. A.L.________ conteste l'acquittement de G.________ pour
violation de domicile (art. 186 CP), faisant valoir que celui-ci n’avait le
droit de pénétrer sur sa propriété que pour autant qu’il attende qu’une
personne vienne lui ouvrir. Il affirme que cela lui aurait été expressément
demandé et qu’il l’aurait respecté lors de toutes ses venues précédentes.
Cela étant, comme l'a relevé le premier juge, toute intention
de l'intimé de violer le domicile des appelants doit être niée, celui-là y
ayant été attendu et sa présence étant même souhaitée puisqu'il venait y
exécuter des travaux d'entretien à leur demande. L'intimé y était en outre
déjà venu le matin même, ce qui n'avait jamais fait l'objet d'une
quelconque contestation.
Les arguments invoqués par l’appelant ne convainquent pas.
Contrairement à ce qu'il soutient, et comme on l'a relevé précédemment,
il n'a jamais été convenu qu'au retour de sa pause de midi, l'intimé devait
attendre que l'appelant B.L.________ vienne lui ouvrir le portail principal
avant de pénétrer dans la propriété.
L'acquittement de G.________ doit être confirmé et l’appel
rejeté sur ce point.

- 38 -
Fixation des peines
8. La condamnation de A.L.________ et B.L.________ pour lésions
corporelles graves par négligence entraîne le réexamen de leurs peines
respectives.
8.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
8.2 Le premier juge a retenu que la culpabilité de A.L.________ était
importante. Son attitude, consistant à proclamer avoir pris toutes les
précautions nécessaires pour détenir les chiens sans mettre en danger la
sécurité d’autrui et faisant reposer la responsabilité de l’accident

- 39 -
principalement sur la victime sans reconnaître à aucun moment une
quelconque parcelle de responsabilité, était particulièrement choquante,
d’autant plus sachant que sa chienne avait déjà mordu. A charge, le
premier juge a retenu le concours d’infractions, l’absence complète de
remords, le déni qui lui permettait d’attribuer à G.________ seul la
responsabilité de l’accident, l’absence totale d’excuses ou de regrets
exprimés. Il n’a discerné aucun élément à décharge. S’agissant de
B.L.________, le premier juge a considéré que sa culpabilité était lourde. A
charge, il a retenu le déni dans lequel il persistait et l’absence totale de
remise en question et de remords. Il a relevé que G.________ était son ami,
mais qu’il n’avait pas hésité à déposer plainte pénale contre lui pour se
dédouaner. A décharge, il a admis qu’il avait fait ce qu’il avait pu pour
porter secours à G.________ et qu’il avait été lui-même blessé par les
chiens, même si ses blessures avaient été bien plus légères que celles de
G.________. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique.
A.L.________ n’a pas montré davantage de prise de conscience aux débats
d’appel, s’évertuant à affirmer qu’il n’était en rien responsable de ce qui
était arrivé à G.________ et à considérer que la plainte qu’il avait déposée
contre lui pour violation de domicile était légitime. Le caractère grave des
lésions subies, finalement retenu en appel, est propre à aggraver la
culpabilité de A.L.________ et B.L.________. Il se justifie en conséquence de
leur infliger des peines plus sévères qu'en première instance.
Une peine pécuniaire de 150 jours-amende, le jour-amende
étant réduit à 50 fr. compte tenu de sa situation financière, paraît
adéquate pour réprimer le comportement fautif de A.L.________.
Quant à B.L.________, sa peine sera augmentée de 30 jours-
amende, pour être fixée à 90 jours-amende. Le montant du jour-amende
fixé à 50 fr., ainsi que l’amende de 1'000 fr., convertible en 20 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
sont adéquats et doivent être confirmés. De même, B.L.________, dont le
casier est vierge, pourra bénéficier d'un sursis de 2 ans, comme fixé en
première instance.

- 40 -
9. A.L.________ conteste le refus du premier juge de lui octroyer le
sursis.
9.1 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant d'un sursis (TF 6B_1082/2020 du 19 juillet 2021 consid. 3.1 ;
TF 6B_1176/2020 du 2 juin 2021 consid. 3.1).
9.2 L’appelant invoque que ses quatre précédentes
condamnations (entre 2013 et 2019, pour notamment escroquerie, faux
dans les certificats, infraction à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants, alcool au volant [taux qualifié], conduite malgré un retrait de
permis) n'ont aucun lien avec celle d'espèce. Force est toutefois de
constater qu’elles dénotent à l'évidence un certain enracinement dans la

- 41 -
délinquance et, à tout le moins, une incapacité à se conformer aux règles
et à tirer les leçons de ses actes. L'absence de toute prise de conscience
et de tout remord exprimé à l'égard de la victime, contre laquelle il n'a pas
hésité à déposer plainte en raison d'actes anodins, sont également des
éléments propres à influer défavorablement le pronostic.
L’appel de A.L.________ doit ainsi également être rejeté sur ce
point.
Indemnité 433 CPP
10. A.L.________ et B.L.________ contestent enfin la quotité de
l'indemnité à titre de l'art. 433 CPP octroyée à G.________ et mise à leur
charge solidairement entre eux, faisant valoir qu’elle serait trop élevée et
que les opérations effectuées par les conseils de l’intimé en lien avec les
conclusions civiles ne devraient pas être prises en compte.
Si le montant de 14'680 fr. 75, TVA incluse, qui comprend
également les honoraires du précédent conseil de l'intimé, par 3'572 fr.
50, TVA incluse, peut paraître à première vue élevé, il n'est pas pour
autant excessif au regard des opérations mentionnées dans les différentes
notes d'honoraires (cf. P. 57). On relèvera que le premier juge a déjà
retranché de la note de Me Alexandre Lehmann, portant sur 15'150 fr. 67,
TVA comprise, les opérations, correspondant à 5 heures, qu'il estimait
injustifiées en lien avec la préparation de l'audience et de la plaidoirie, de
sorte qu'il a finalement retenu 42 heures au total. Il a du reste ramené le
tarif horaire de 300 fr. à 250 francs.
En tant que les appelants contestent la prise en compte des
heures consacrées par Me Lehmann à l'aspect civil de la cause, alors que
celui-ci avait finalement retiré son action civile à l'audience de première
instance, les quelque deux heures consacrées en septembre 2021 aux
recherches en lien avec les conclusions civiles, ainsi que les 30 minutes le
20 janvier 2022, ne les rendent pas encore injustifiées, dès lors que la
réparation civile du préjudice subi par l'intimé était une question qui se

- 42 -
posait légitimement en l'espèce, l'intimé s'étant d'ailleurs vu donner acte
de ses réserves civiles, étant renvoyé à faire valoir ses prétentions devant
le juge civil.
Pour le reste, les appelants ne précisent pas les opérations
qu'ils estiment excessives ou injustifiées. Les appels doivent dès lors être
rejetés sur cet aspect également.
Conclusion, indemnités d’office et frais
11.
11.1 En définitive, l'appel de G.________ doit être admis et le
jugement modifié en tant qu'il porte sur la qualification juridique et les
peines. Les appels de A.L.________ et B.L.________ doivent être rejetés.
11.2 Il n’y a pas lieu de s’écarter des listes d’opérations produites
par Mes Aba Neeman et François Gillard, si ce n’est pour réduire à 1 heure
et 40 minutes la durée de l’audience d’appel et tenir compte de débours
indemnisés à hauteur de 2 % (et non 5%) des honoraires admis (art. 19 al.
2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP). Ainsi, une indemnité d'un
montant de 3'242 fr. 65, correspondant à 14 heures et 20 minutes
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr. et à 2 heures et
40 minutes d’activité d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., plus des
débours forfaitaires à hauteur de 57 fr. 50, une vacation à 80 fr. et la TVA,
par 231 fr. 85, sera allouée à Me Aba Neeman, défenseur d’office de
B.L.________. Une indemnité d'un montant de 2'238 fr. 45, correspondant à
10 heures et 40 minutes d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180
fr., plus des débours forfaitaires à hauteur de 38 fr. 40, une vacation à 120
fr. et la TVA, par 160 fr. 05, sera allouée à Me François Gilliard, défenseur
d’office de A.L.________.
G.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et obtenu gain de cause, a quant à lui droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel. Il n’y a pas

- 43 -
lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Alexandre
Lehmann, si ce n’est pour ajouter la durée de l’audience d’appel. Une
indemnité de 4'512 fr. 30 sera ainsi allouée à G.________, à la charge de
A.L.________ et B.L.________, solidairement entre eux.
11.3 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
9'701 fr 10, constitués de l'émolument du présent jugement, par 4’220 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs
d’office, seront répartis comme suit :
- 4'348 fr. 45 à la charge de A.L.________, soit la moitié de
l’émolument de jugement plus l’indemnité allouée à son défenseur d'office
;
- 5'352 fr. 65 à charge de B.L.________, soit la moitié de
l’émolument de jugement plus l’indemnité allouée à son défenseur
d'office.
A.L.________ et B.L.________ ne seront tenus de rembourser à
l’Etat les montants des indemnités en faveur de leurs défenseurs d’office
que lorsque leurs situations financières respectives le permettront (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.L.________ les art. 34, 47, 49 al. 1, 125 al. 2 CP, 26 al. 1 let.
a LPA et 398 ss CPP,
appliquant à B.L.________ les art. 34, 42, 47, 106, 125 al. 2 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel de G.________ est admis.
II. Les appels de A.L.________ et B.L.________ sont rejetés.

- 44 -
III. Le jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres II à IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
I. libère G.________ du chef d’accusation de violation de
domicile ;
II. supprimé ;
III. condamne A.L.________ pour lésions corporelles graves
par négligence et infraction à la Loi fédérale sur la
protection des animaux à une peine pécuniaire de
150 (cent cinquante) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;
IV. condamne B.L.________ pour lésions corporelles graves
par négligence à une peine pécuniaire de 90 (nonante)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
50 fr. (cinquante francs) avec sursis durant 2 (deux) ans,
ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif étant de 20 (vingt) jours ;
V. rejette les conclusions civiles de A.L.________ à l’encontre
de G.________ ;
VI. donne acte à G.________ de ses réserves civiles à
l’encontre de A.L.________ et de B.L.________ et le renvoie
à agir devant le juge civil ;
VII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de B.L.________,
Me Aba Neeman à 5'164 fr. 20, TVA et débours compris ;
VIII. rejette la demande d’assistance judiciaire de
A.L.________ ;

- 45 -
IX. fixe l’indemnité des défenseurs de G.________ à
14'680 fr. 75, et dit que A.L.________ et B.L.________ sont
les débiteurs, solidairement entre eux, de G.________ de
cette somme à titre d’indemnité au sens de l’art. 433
CPP ;
X. met les frais de la cause,
- par 3'802 fr. 30, à la charge de A.L.________ ;
- par 8'966 fr. 50 à la charge de B.L.________ incluant
l’indemnité fixée au ch. VII ci-dessus ;
XI. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du
défenseur d’office de B.L.________ ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet.
IV. A.L.________ et B.L.________ doivent à G.________, solidairement
entre eux, un montant de 4'512 fr. 30 à titre de juste
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3’242 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Aba Neeman.
VI. Me François Gillard est désigné défenseur d'office de
A.L.________ pour la procédure d’appel et une indemnité d'un
montant de 2'238 fr. 45, TVA et débours inclus, lui est allouée à
ce titre.
VII. Les frais d'appel, par 9'701 fr. 10, sont répartis comme suit :
- 4'348 fr. 45 à la charge de A.L.________, soit la moitié de
l’émolument de jugement plus l’indemnité allouée à son
défenseur d'office ;

- 46 -
- 5'352 fr. 65 à charge de B.L.________, soit la moitié de
l’émolument de jugement plus l’indemnité allouée à son
défenseur d'office.
VIII. B.L.________ et A.L.________ ne seront tenus de rembourser à
l’Etat les montants des indemnités en faveur de leurs
défenseurs d’office prévues aux chiffres V et VI ci-dessus que
lorsque leurs situations financières respectives le permettront.
IX. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 juin 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexandre Lehmann, avocat (pour G.________),
- Me François Gillard, avocat (pour A.L.________),
- Me Aba Neeman, avocat (pour B.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service Sinistres Suisse SA (réf. : 38.20.0105 - dg),
par l'envoi de photocopies.

- 47 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :