vd_gerichte · JS19.024281 · 2020-02-05 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.024281-191934
60
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 5 février 2020
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge déléguée
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 179 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.K.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 29 novembre 2019 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
C.K.________, à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 29 novembre 2019, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier
juge) a rejeté la requête de mesures protectrices de l’union conjugale
déposée le 29 août 2019 par B.K.________ contre C.K.________, née [...] (I), a
exhorté B.K.________ à entreprendre sans attendre une démarche
personnelle auprès d’un psychiatre, dans le sens des considérants (II), a
dit que l’ordonnance était rendue sans frais judiciaires, ni dépens (III), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).
En droit, le premier juge a été saisi le 29 août 2019 par
B.K.________ (ci-après : le requérant ou l’appelant) d’une requête de
modification du chiffre III de la convention conclue par les parties le 21 juin
2019, ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de
l’union conjugale, qui fixait les modalités du droit de visite du requérant
sur ses enfants, lequel s’exercerait un mardi ou un jeudi en fin d’après-
midi entre 18h00 environ et 20h00, le vendredi de 15h15 à 19h00 (20h00
durant les vacances scolaires) et une des deux journées du week-end
entre 8h30 et 19h00, avec la précision que « les enfants ne passent [pas]
la nuit au domicile de leur père ». Le magistrat a considéré en substance
que cette requête – tendant à l’instauration d’un libre et large droit de
visite de B.K.________ sur ses enfants, moyennant entente préalable avec
leur mère, à défaut un droit de visite usuel – reposait uniquement sur le
fait que le requérant avait, depuis l’audience du 21 juin 2019, consulté un
« psychologue / psychanalyste », que celui-ci avait certes rendu son
rapport le 6 août 2019, mais que le nombre de rencontres (trois) ne
paraissait pas suffisant pour poser un diagnostic, et qu’au vu des
circonstances d’espèce ainsi que de l’ordonnance du 16 juillet 2019 qui
exhortait le requérant à consulter un psychiatre et non un psychologue, ni
le rapport du 6 août 2019 ni le témoignage du psychologue ne
constituaient des faits nouveaux justifiant de modifier le régime convenu
le 21 juin 2019.

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B. Par acte du 12 décembre 2019, B.K.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres I et II de son dispositif en ce sens qu’il soit dit qu’il
pourra dorénavant entretenir de libres et larges relations personnelles
avec ses enfants Z.________, né le [...] 2009, et L.________, né le [...] 2011,
moyennant entente préalable avec leur mère, et qu’à défaut d’entente il
pourra les avoir auprès de lui une nuit par semaine (lundi soir), un week-
end sur deux du vendredi soir au lundi matin, la moitié des vacances
scolaires moyennant préavis donné deux mois à l’avance, ainsi
qu’alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne
Fédéral. L’appelant a en outre requis la fixation d’une audience et
l’audition, durant celle-ci, de C.________ en qualité de témoin expert.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. B.K.________, né le [...] 1978, et C.K.________, née [...] [...], se
sont mariés le [...] 2009 à Lausanne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- Z.________, né le [...] 2009 ;
- L.________, né le [...] 2011.
2. a) Le 26 février 2014, B.K.________ a été condamné par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire
de 180 jours-amende à 100 fr., avec sursis durant trois ans, ainsi qu’à une
amende de 1'200 fr., pour des faits de pornographie au sens des art. 197
ch. 3 et ch. 3bis aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, dans sa
version en vigueur jusqu’au 30 juin 2014 ; RS 311.0), à savoir le

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téléchargement et la mise à disposition d’autres utilisateurs de plus de
trois mille fichiers de pornographie enfantine et un fichier d’urolagnie.
b) Le 16 mars 2018, B.K.________ a été condamné par le
Tribunal Correctionnel de [...] (France) à un emprisonnement délictuel d’un
an avec sursis pour avoir, en substance, commis des attouchements de
nature sexuelle sur une jeune fille âgée de huit ans à l’époque des faits,
soit en septembre 2017.
Dans le cadre de la procédure pénale ayant conduit à sa
condamnation, B.K.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique en
décembre 2007. Dans son rapport du 29 décembre 2017, le Dr S.________,
psychiatre, du Centre Hospitalier de [...] (France), a notamment fait état
de ce qui suit :
« EVALUATION DES FONCTIONS COGNITIVES DE LA
PERSONNALITE
(…) [B.K.________] ne présente aucun trouble cognitif. (…)
Il n’a pas de symptomatologie évoquant une pathologie névrotique.
(…)
Il dénie toute attirance érotique pour les jeunes enfants.
Cependant il y a six ans il a été condamné en Suisse à une amende
pour téléchargement de fichiers à caractère pédophile. Il explique que cela était
accidentel par téléchargement de masse de vidéos pornographiques adultes par
le biais du logiciel [...] : des vidéos pédopornographiques auraient été mêlées
avec ces vidéos d’adultes. Après cette condamnation, il a adopté une conduite
d’évitement en n’utilisant un ordinateur que professionnellement et uniquement
sur son lieu de travail.
POUR REPONDRE PLUS PRECISEMENT AUX QUESTIONS DE LA
MISSION QUI NOUS A ETE CONFIEE
- L’examen de Monsieur B.K.________ ne met pas en évidence
d’affection mentale, ni psychotique ni névrotique.
- Au jour de l’examen, cette personne n’exprime pas de vécu
délirant et ne présente pas de vécu hallucinatoire.
- Ce Monsieur ne présente pas, à ce jour, de dangerosité
psychiatrique.
- En ce qui concerne l’agression sexuelle supposée, il est possible
que l’état d’imprégnation éthylique ait pu faciliter une levée d’inhibition et
favoriser le réveil de pulsions pédophiles habituellement refoulées. Les
antécédents de condamnation pour téléchargement de vidéos pédophiles, au-
delà des justifications invoquées, pourraient rendre crédible cette hypothèse.

- 5 -
- La dangerosité criminologique, au sens d’un risque de récidive, si
les faits étaient confirmés par l’enquête, paraît faible.
- Il est accessible à une sanction pénale.
- Dans l’hypothèse où seraient confirmés les faits reprochés, une
psychothérapie dans le cadre d’une obligation de soins serait à prévoir.
(…) ».
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
de mesures superprovisionnelles du 28 mai 2019, C.K.________ a
notamment pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
« A titre de mesures superprovisionnelles :
I. Constater que Madame C.K.________ et Monsieur B.K.________
vivent séparés depuis le 1er mai 2019 pour une durée
indéterminée.
II. Attribuer à Madame C.K.________ la jouissance exclusive du
logement anciennement conjugal sis au [...].
(…)
IV. Confier à Madame C.K.________ la garde exclusive des enfants
Z.________ et L.________.
V. Suspendre les relations personnelles entre Monsieur
B.K.________ et ses deux fils.
(…)
A titre de mesures protectrices de l'union conjugale :
XII. Constater que Madame C.K.________ et Monsieur B.K.________
vivent séparés depuis le 1er mai 2019 pour une durée
indéterminée.
XIII. Attribuer à Madame C.K.________ la jouissance exclusive du
logement anciennement conjugal sis au [...].
(…)
XV. Confier à Madame C.K.________ la garde exclusive des enfants
Z.________ et L.________.
XVI. Suspendre, dans un premier temps du moins, les relations
personnelles entre Monsieur B.K.________ et ses deux fils.
XVII. Ensuite, n'accorder un droit de visite à Monsieur B.K.________
qu'aux conditions suivantes :

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- un psychiatre spécialisé dans la pédophilie émet un
certificat médical clair et univoque attestant que
Z.________ et Z.________ ne courent aucun danger si leur
père exerce un droit de visite ;
- l'émission d'un tel certificat doit avoir été précédé d'au
moins 10 séances de Monsieur B.K.________ chez ledit
psychiatre ; et
- Monsieur B.K.________ transmet immédiatement à son
épouse le certificat médical ainsi que la preuve du fait
qu'il a participé à au moins 10 séances préalables.
XVIII. Puis, si un droit de visite est accordé à Monsieur B.K.________,
ne maintenir ledit droit de visite qu'aux conditions suivantes :
- Monsieur B.K.________ continue de consulter son
psychiatre spécialisé dans la pédophilie deux fois par mois
au minimum ;
- Au moins une fois tous les deux mois, le psychiatre
spécialisé émet un certificat médical clair et univoque
attestant que L.________ et Z.________ ne courent aucun
danger si leur père exerce un droit de visite ; et
- Monsieur B.K.________ transmet immédiatement à son
épouse les certificats médicaux accompagnés de la
preuve du fait qu'il participe à au moins deux séances par
mois chez son psychiatre.
XIX. Si Monsieur B.K.________ satisfait à l'entier des conditions
énumérées dans les conclusions XVII et XVIII ci-dessus, lui
accorder le droit de visite suivant sur Z.________ et L.________,
à défaut d'entente entre les parents :
- un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à
18h00 ;
- chaque semaine, du mardi à la sortie de l'école au
mercredi matin au début de l'école ;
- la moitié des vacances scolaires ;
- alternativement à Noël ou à Nouvel-An, à Pâques ou à
Pentecôte, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral ;
- à charge pour Monsieur B.K.________ de venir chercher ses
fils où ils se trouveront et de les y ramener à la fin de
chaque période de visite.
(…) »
b) Le 29 mai 2019, le président a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles précitée.
c) Dans un procédé écrit du 17 juin 2019, B.K.________ a
notamment conclu au rejet de la requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 28 mai 2019 et a pris les conclusions
reconventionnelles suivantes :

- 7 -
« (…)
VI. Dire que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
Z.________, né le [...] 2009, et L.________ le [...] 2011, est
attribué provisoirement à leur mère ;
VII. Dire que B.K.________ pourra entretenir de libres et larges
relations personnelles avec ses enfants Z.________, né le [...]
2009, et L.________, né le [...] 2011, moyennant entente
préalable avec leur mère ; à défaut d'entente, il pourra les avoir
auprès de lui :
- Une nuit par semaine (lundi soir),
- Un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin,
- La moitié des vacances scolaires moyennant préavis donné
deux mois à l'avance,
- Alternativement à Noël, Nouvel-An, Pâques, Pentecôtes,
Ascension, Jeûne Fédéral,
A charge pour lui d'aller les chercher à leur domicile familial et
de les y ramener à l'échéance de l'exercice de ses relations
personnelles.
(…) »
d) Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale
a eu lieu le 21 juin 2019, en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs.
Lors de cette audience, il a été protocolé que C.K.________ ne
« s’oppos[ait] pas, en attendant une nouvelle décision, basée notamment
sur une expertise, à ce que le droit de visite de B.K.________ sur ses deux
enfants continue à se dérouler comme c’[était] actuellement le cas depuis
le mois de mai 2019, soit un mardi ou un jeudi en fin d’après-midi entre
18h environ et 20h, le vendredi en fin de journée de 15h15 à 19h (20h
durant les vacances scolaires), et une des deux journées du week-end
entre 8h30 et 19h, soit également sans que les enfants ne passent la nuit
au domicile du père ».
Les parties ont ensuite conclu la convention partielle suivante,
ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale :
« I. Les époux C.K.________ et B.K.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 1er mai 2019.

- 8 -
Il. Le lieu de résidence des enfants Z.________, né le [...] 2009, et
L.________, né le [...] 2011, est fixé au domicile de la mère, qui
en exerce la garde de fait.
III. Le droit de visite, jusqu'à nouvel ordre, s'exercera ainsi :
- un mardi ou un jeudi en fin d'après-midi entre 18h environ et
20h, le vendredi en fin de journée de 15h15 à 19h (20h
durant les vacances scolaires), et une des deux journées du
week-end entre 8h30 et 19h, soit également sans que les
enfants ne passent la nuit au domicile de leur père ;
- du 21 juillet au 4 août, à la journée de 7h45 à 21h, à
l'exclusion de toute nuit.
IV. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], est attribuée à
C.K.________, qui en assumera seule le loyer et les charges. »
4. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 16 juillet 2019, le président a statué sur les contributions dues par
B.K.________ pour l’entretien de ses enfants et de son épouse.
Au considérant 9 de cette ordonnance, B.K.________ s’est vu
enjoindre d’entreprendre urgemment une démarche personnelle auprès
d’un psychiatre, sous la forme d’une expertise mais également d’un suivi
thérapeutique, pour rassurer son épouse et les autorités. Si tel ne devait
pas être le cas, le droit de visite prévu par la convention du 21 juin 2019
risquait d’être restreint, voire supprimé.
Par arrêt du 17 octobre 2019, la Cour de céans a partiellement
admis l’appel – limité aux aspects financiers – interjeté par B.K.________
contre cette ordonnance et a statué à nouveau sur les contributions
d’entretien dues par celui-ci.
5. Par courrier du 6 août 2019 adressé au conseil de B.K.________,
C.________, psychologue et psychanalyste, a fait état de ce qui suit :
« Cher Maître,
A votre demande, j'ai reçu Monsieur B.K.________, en vue de
procéder à l'évaluation de son status psychique en lien avec les faits pour
lesquels vous intervenez comme défenseur dans le procès en divorce qui
l'oppose à son épouse.
Sur la base des faits qui ont été précédemment avérés, pour
lesquels il y a eu jugement et condamnation en 2017, l'hypothèse d'un TROUBLE
PEDOPHILIE (F65.4 selon la classification des troubles mentaux DSM V) est
évoquée dans le cadre de la procédure actuelle. L'une des conséquences, si le

- 9 -
trouble est avéré, est le maintien de la décision provisoire de restriction portant
sur la garde des deux enfants du couple. A l'heure où nous le rencontrons,
Monsieur B.K.________ est autorisé à recevoir ses enfants, seul, toutefois
exclusivement en journée, pour les conduire, la nuit venue, chez leur mère. Cette
mesure laisse donc également supposer l'hypothèse d'un TROUBLE PEDOPHILIE
de type non exclusif (garçons et filles) qui s'étendrait à l’INCESTE.
En décembre 2017, ces questions ont donné lieu à une expertise
psychiatrique, conduite dans un service de psychiatrie, par le docteur S.________,
psychiatre. Ce praticien ne retient pas l'hypothèse d'un TROUBLE PEDOPHILIE,
mais plutôt la possibilité que « l'imprégnation éthylique ait pu favoriser le réveil
de pulsions pédophiles habituellement refoulées. » Le psychiatre ajoute que « les
antécédents de condamnation pour téléchargement de vidéos pédophiles, au-
delà des justifications invoquées (par l'expertisé), pourraient rendre crédible
cette hypothèse. » Autrement dit, le praticien a retenu le diagnostic
d'ORIENTATION SEXUELLE PEDOPHILE et non pas de TROUBLE PEDOPHILIE.
En effet, le TROUBLE PEDOPHOLIE (sic), pour être retenu comme
diagnostic, suppose des preuves de
· comportements récurrents attestés au cours des 6 derniers mois (Critère
A). Ce critère souligne le caractère COMPULSIF et par conséquent l'impossibilité
pour le sujet de réprimer la pulsion et
· que le sujet a mis en actes ses pulsions sexuelles ou a présenté des
difficultés relationnelles à cause de son trouble (Critère B)
Notre évaluation va dans le même sens que celui du psychiatre
d'une ORIENTATION SEXUELLE PEDOPHILE.
Nous avons pris soin d'informer Monsieur B.K.________ de nos
conclusions, en attirant son attention sur le fait que ses dénégations ou
minimisations quant aux faits qui lui ont été reprochés, témoignent de ceci, que
ses pulsions sont ignorées de lui-même (« refoulées » propose le psychiatre) et
que dans un tel contexte l'indication d'une psychothérapie doit être posée, à
charge pour lui d'y souscrire ou non.
Monsieur B.K.________ a fait le choix d'entreprendre une telle
démarche, alarmé qu'il est par le fait que les mécanismes de dénégation, de
minimisation, ses appareils de défense actuels, ne sont que billevesées et qu'il
lui appartient d'éclairer ce qui se trame en lui à son insu.
Toutefois, en l'absence des critères A et B qui permettraient de
soutenir l'hypothèse d'un TROUBLE PEDOPHOLIE (sic), il n'y a pas de risques de
passages à l'acte compulsifs (absence de « dangerosité psychiatrique » note le
psychiatre).
En d'autres termes, l’ORIENTATION SEXUELLE PEDOPHILE, sans la
dimension COMPULSIVE fait que, comme le note également le psychiatre, « la
dangerosité criminologique, au sens de récidive ... paraît faible ».
En restant à votre entière disposition pour tout complément
d'information que vous pourriez souhaiter, je vous prie de croire, cher Maître, en
l'expression de ma considération distinguée. »

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6. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
29 août 2019, B.K.________ a pris les conclusions suivantes :
« I. Le chiffre III du dispositif de la convention passée le 21 janvier
(sic) 2019 ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l’union conjugale est rapporté en ce sens que
B.K.________ pourra entretenir de libre et large relation
personnelle avec ses enfants Z.________, né le [...] 2009, et
L.________, né le [...] 2011, moyennant entente préalable avec
leur mère ; à défaut d’entente, il pourra les avoir auprès de lui :
- une nuit par semaine (lundi soir),
- un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin,
- la moitié des vacances scolaires moyennant préavis donné
deux mois à l’avance,
- alternativement à Noël/Nouvel-An, Pentecôte, Ascension,
Jeûne Fédéral.
A charge pour lui d’aller les chercher à leur domicile familial et
de les y ramener à l’échéance de l’exercice de ses relations
personnelles. »
Par procédé écrit du 23 octobre 2019, C.K.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de cette requête.
Lors de l’audience de mesures protectrices du 28 octobre
2019, qui s’est tenue en présence des parties, assistées de leurs conseils
respectifs, C.________ a été entendu en qualité de témoin. Il a déclaré ce
qui suit :
« Je suis B.K.________ depuis plusieurs mois. Je ne me rappelle pas
quand c'était la première fois que je l'ai rencontré. J'ai mis en place un traitement
psychanalytique avec un certain focus relatif à la question qu'il soulevait, à savoir
la dérive qui a été présentée à lui, à savoir des pulsions qu'il ne peut pas toujours
contrôler. Les faits ont établi que B.K.________ a touché une enfant sexuellement
et il a également été établi qu'il avait un goût pour des activités considérées
comme pédophiles par le visionnage de vidéos pornographiques. Je dis que les
faits ont été établis car B.K.________ me l'a dit. Il admet les faits en relation avec
la vidéo. S'agissant des attouchements, il m'a, dans un premier temps, indiqué
qu'on l'accusait de cela. Par la suite, il m'a communiqué un rapport établi par un
psychiatre en France et ce psychiatre faisait mention de ces faits. Par la suite, il a
admis qu'en effet il pouvait y avoir eu son ADN sur cette enfant. Suite à mon
intervention, il a finalement admis ces faits. Je vois B.K.________ depuis le mois de
juillet 2019. Je le vois au moins une fois par semaine. C'est arrivé que je le voie
plus qu'une fois par semaine. Je confirme le diagnostic que j'ai établi et qui
ressort du courrier daté du 6 août 2019. A mon avis, on peut passer aujourd'hui à
un droit de visite usuel de B.K.________ sur ses enfants, y compris la nuit. On doit
distinguer les attouchements sur des enfants hors de la famille et la question de
l'inceste. Ce sont deux comportements complètement différents qui n'ont rien à

- 11 -
voir. S'agissant d'un comportement incestueux, il n'y a aucun élément qui
permet d'admettre un risque. Il est relativement aisé de pouvoir déterminer si le
tabou de l'inceste peut être franchi ou pas chez quelqu'un. Cela fait environ
quatre mois que je suis B.K.________ et je remarque une évolution par rapport aux
entretiens préliminaires empreints de déni, de ce côté-là je peux dire qu'il y a
une certaine évolution.
Pour répondre à Me Véronique FONTANA, la règle c'est que je
rencontre B.K.________ une fois par semaine, sauf pendant les vacances. Il ne
s'agit en l'espèce pas d'une question quantitative mais qualitative. S'agissant du
revirement qui s'est opéré chez B.K.________, le mécanisme de déni était fondé
sur un sentiment de honte qui avait la fonction de le préserver. Lorsqu'il s'est
aperçu qu'il n'avait pas nécessairement besoin de cela pour continuer de vivre, il
s'en est défait. Ce rapport du 6 août 2019 est un compte-rendu des rencontres
que j'ai eues avec B.K.________. Je constate dans un premier temps qu'il dénie. Je
lui fais remarquer que ce sont des stupidités et que s'il maintient ce type de
dénégation, il ne pourra pas aller plus loin dans la compréhension de ce que ces
pulsions ont comme effet sur lui. Quand je parle de son insu, je parle de son
inconscient. Je dis également dans la lettre que je suis d'accord avec le
psychiatre français et que mes conclusions sont qu'il n'a pas de compulsion. J'ai
déjà réalisé des expertises pour des tribunaux, notamment s'agissant de la garde
des enfants. J'ai rédigé ma thèse de doctorat sur la perversion et la pédophilie est
une perversion.
Pour répondre à Me Robert LEI RAVELLO, B.K.________ souffre de
l'absence de relation avec ses enfants et il a de la difficulté à trouver une façon
de répondre à ses enfants lorsque ceux-ci lui demandent pourquoi ils ne peuvent
pas rester avec lui le soir. Le maintien d'un droit de visite restreint serait néfaste
à la bonne évolution des enfants dans la mesure où cela signifie que le père est
disqualifié. J'ignore quel est le rythme des visites actuellement et ces questions
quantitatives ne me paraissent pas essentielles. La qualité est plus importante. Je
crois les enfants âgés de 5 et 8 ans. Le fait que les enfants s'interrogent sur la
place de leur père, qui semble être disqualifié, nuit aux enfants. Ce que je dis des
enfants m'est communiqué par leur père qui est mon patient. »
Il ressort en outre du procès-verbal de cette audience que
C.K.________ a expliqué « qu’il est vrai qu’elle n’a pas vu de comportement
inapproprié (ndr : chez B.K.________) entre le jugement français et le dépôt
de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale car elle était
tout le temps, selon son dire, avec les enfants ».
En d roit :
1.

- 12 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC
et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et afférent à une
cause non patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en

- 13 -
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une
procédure sommaire. Le juge statue sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2). Il n'y a pas de violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst.) lorsque
le juge parvient à se former une conviction de la vraisemblance des faits
en se fondant sur les preuves administrées. Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (TF 5A_807/2015 du 7 mars 2016 consid. 2.2 ; TF
5A_882/2015 du 27 novembre 2015 consid. 6.1 ; TF 5A_565/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2.2). Le point de savoir si le degré de
vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier
ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28
ss ad art. 276 CPC). Selon la jurisprudence, le juge a le devoir d'éclaircir
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui
peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent
les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits
allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par
les parties. Le juge ordonne d'office l'administration de tous les moyens de
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette
obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans

- 14 -
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ;
Colombini, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et la jurisprudence citée).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge
délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
3.
3.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir considéré qu’il n’y
avait pas de faits nouveaux justifiant d’entrer en matière sur sa requête
de modification.
3.2
3.2.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al.
1 CPC pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1re phrase, CC, le
juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et
rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête de
mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices
prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011

- 15 -
p. 993). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle
et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est
survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si
les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF
5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26
mai 2016 consid. 2.4.2, non publié à ATF 142 III 518 ; TF 5A_811/2012 du
18 février 2013 consid. 3.2 et les références citées ; TF 5A_720/2011 du 8
mars 2012 consid. 4.1.2 et les références citées). Cette soupape, rendue
nécessaire par le caractère expédient de la procédure de mesures
protectrices, constitue une sorte de révision facilitée. Une décision rendue
alors que certains faits ont été intentionnellement cachés ou fondée sur
des déclarations mensongères d’une partie doit être modifiée (Juge
délégué CACI 24 septembre 2015/504 et les références citées). En
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête
en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009
consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours
sont ouvertes (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 ; TF
5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_153/2013 du 24
juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 5A_324/2012 du 15 août 2012 consid. 5), car la
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_329/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de

- 16 -
modification des mesures protectrices (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012
consid. 3.3.2, publié in FamPra.ch 2012 p. 1099).
3.2.2 Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Les mêmes
restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en matière de
convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être
exigée que si les modifications notables concernent des éléments qui
avaient été considérés comme établis au moment de la signature de la
convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des éléments qui ont été
définis conventionnellement pour surmonter une situation factuelle
incertaine (caput controversum), dans la mesure où il manque une valeur
de référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel
changement. Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent
clairement en dehors du spectre des développements futurs, qui
apparaissaient possible – même s'ils étaient incertains – pour les parties à
la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1 ; cf. de Weck-Immelé,
Modification d'une convention entre époux en mesures protectrices et
provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été
2016). De même la modification d'une mesure provisionnelle au motif que
les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus est limitée lorsque la réglementation de
l'entretien a été fixée par une convention par laquelle les parties ont voulu
résoudre définitivement leur litige. Une modification n'entrera en ligne de
compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol
ou crainte fondée), une erreur sur le caput controversum étant exclue
(ATF 142 III 518 consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-Immelé, ibid.).
3.2.3 Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou
de la garde ainsi que dans l’exercice du droit de visite suppose que la
nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de
la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une
nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de

- 17 -
circonstances nouvelles importantes ; elle doit aussi être commandée par
le bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3 ; TF 5A_781/2015 du 14 mars
2016 consid. 3.2.2 et les références citées).
3.3 En l’espèce, la réglementation du droit de visite dont
l’appelant requiert la modification repose sur une convention conclue par
les parties, assistées de leurs conseils, lors de l’audience du 21 juin 2019,
ratifiée pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale. Cet accord est intervenu après que l’intimée, qui demandait la
suspension, « dans un premier temps du moins », des relations
personnelles entre les deux enfants et leur père au vu des antécédents
pénaux de ce dernier, a déclaré, au cours de cette audience, qu’elle ne
s’opposait pas, en attendant une nouvelle décision basée notamment sur
une expertise, à ce que le droit de visite continue à se dérouler comme
cela était le cas depuis le mois de mai 2019, avec la précision que les
enfants ne passent pas la nuit au domicile de leur père.
L’appelant fonde sa requête de modification de l’exercice du
droit de visite sur les déclarations du psychologue C.________ qu’il déclare
avoir spontanément consulté à la suite de l’ordonnance du 16 juillet 2019.
Or, force est de constater que l’appelant, qui a été adressé par
son conseil auprès de ce psychologue, n'a pas suivi les injonctions du
premier juge lui demandant de consulter non pas un psychologue mais un
psychiatre.
Le 6 août 2019 déjà, ce psychologue écrivait au conseil de
l'appelant pour confirmer, comme l'expertise faite au cours de la
procédure pénale ayant conduit à sa condamnation en 2018, que son
patient souffrait d'une orientation sexuelle pédophile, était dans le déni et
dans la minimisation de l'atteinte commise en septembre 2017 et ignorait
ses propres pulsions pédophiles. Le psychologue relevait ensuite qu'une
psychothérapie s'imposait et que l'appelant aurait « fait le choix
d'entreprendre une telle démarche », sans que l'on sache de quelle
psychothérapie il s’agissait, ni quand ou à quelle fréquence avaient lieu les

- 18 -
entretiens, ni où en était l'appelant au moment du courrier du 6 août
2019. Ce n’est que lors de son audition comme témoin que le psychologue
a précisé qu’avant ce courrier, il avait vu l’appelant une fois par semaine,
sauf pendant les vacances.
Dans ces conditions, la Cour de céans estime que conclure, le
6 août 2019, après seulement trois séances (comme l’a retenu le premier
juge sans que ce point soit contesté en appel), qu'une personne
condamnée par deux fois pour des atteintes récentes et graves à
l'équilibre d'enfants – à savoir en 2014 pour avoir notamment téléchargé
et mis à disposition d’autres utilisateurs plus de trois mille fichiers
pédopornographiques, ainsi qu’en 2018 pour avoir commis des
attouchements de nature sexuelle sur une jeune fille âgée de huit ans –,
qui doit entreprendre une psychothérapie pour cesser d'être dans le déni
et la minimisation et apprendre à gérer les pulsions qu'il ignore, présente
un risque de récidive faible n'est pas sérieux. De telles conclusions
semblent en outre contradictoires dès lors que d'un côté le psychologue
constate le déni et les pulsions de l'appelant, tout en estimant qu'il n'y
aurait pas de caractère compulsif.
On relèvera de plus à cet égard que dans son écrit au conseil
de l'appelant du 6 août 2019, le psychologue consulté mentionne
uniquement les faits ayant conduit à la condamnation de ce dernier en
2018, ceux ayant donné lieu à la condamnation de 2014 n’étant évoqués
qu’en référence à l’expertise de 2017. Il n'apparait ainsi pas que ce
psychologue ait aucunement abordé avec l'appelant, respectivement
examiné son penchant pour la consommation massive de fichiers
pédopornographiques, ni le risque possible qui pourrait en résulter pour
l'équilibre de ses enfants.
Dans ces conditions, le seul fait d'avoir consulté un
psychologue, respectivement commencé une psychothérapie, dont on ne
sait rien, ne suffit pas à constituer des faits nouveaux propres et suffisants
à considérer que les circonstances de fait entourant le droit de visite se
seraient modifiées de manière durable et suffisante pour justifier une

- 19 -
modification des modalités du droit de visite convenues entre les parties le
21 juin 2019.
L'audition protocolée du psychologue de l'appelant, le 28
octobre 2019, ne permet pas de modifier cette appréciation s'agissant des
faits existant au moment de la requête, seuls pertinents. Au demeurant,
même à admettre de prendre en compte l'évolution de l'appelant jusqu'à
dite audition, celle-ci n'est pas suffisante pour remplir les conditions
posées par l'art. 179 CC. On constate ainsi certes que l'appelant effectue
un travail, ce qui est à saluer. Celui-ci apparait toutefois uniquement au
stade d'amener l'appelant à cesser de nier les faits, revirement qui
permettra, selon le psychologue, « d’aller plus loin dans la compréhension
de ce que ces pulsions ont comme effet sur lui ». Ce dernier n'est ainsi pas
encore au stade où il aurait pris totalement conscience de ses pulsions et
trouvé des moyens de gérer celles-ci. Que le psychologue du patient
écarte tout risque d'inceste ne suffit pas dans ces conditions pour rassurer
la Cour de céans sur le fait que malgré ses pulsions, que l'appelant nie
encore, tout au moins n'a pas encore pu aborder de manière approfondie,
il ne risque pas de porter atteinte à ses fils s'il les avait déjà aujourd'hui
auprès de lui, outre plusieurs journées, également la nuit.
Partant, force est de constater que les éléments avancés par
l’appelant, bien que positifs pour lui comme ses enfants, ne constituent
pas des éléments suffisants propres à conduire à la modification du droit
de visite de l'appelant convenu par les parties et ratifié il y a quelques
mois à peine. La requête de modification déposée par l’appelant sur ce
point apparait clairement prématurée. C’est donc à juste titre que le
premier juge l’a rejetée.
Le fait que le premier juge n’avait pas en sa possession le
rapport d’expertise psychiatrique de 2017 n’est pas pertinent à cet égard,
dès lors que celui-ci est antérieur à la convention du 21 juin 2019. Pour le
surplus, on relèvera que ce rapport – d’à peine quatre pages (y compris la
page de garde) et dont les conclusions tiennent sur quelques lignes –,
rendu dans le cadre de la procédure pénale ayant conduit à la

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condamnation de l’appelant en 2018, se réfère certes aux « antécédents
de condamnations pour téléchargement de vidéos pédophiles », mais
constate à tort, vraisemblablement sur la base des explications – erronées
– de l’expertisé, que cette condamnation a eu lieu « il y a six ans », soit en
2011, alors qu’elle est intervenue en 2014.
Au vu de ce qui précède, la fixation de l'audience demandée
de même que durant celle-ci l'audition du psychologue de l'appelant
n'apparaissent pas nécessaires, de telles mesures étant impropres à
renverser l'appréciation qui précède. En effet, on ne voit pas ce que
l’audition requise pourrait amener de plus, s'agissant des faits ici
pertinents, aux déclarations déjà protocolées faites en première instance.
Pour le reste, l’appelant reproche au premier juge d’avoir
limité l’exercice de son droit de visite sur ses enfants à quelques jours par
semaine, à l’exclusion de la nuit. Il oublie cependant que cette
réglementation a été convenue entre les parties, assistées, lors de
l’audience du 21 juin 2019, soit à une époque où il clamait son innocence
s’agissant de l’agression sexuelle pour laquelle il avait été condamné (cf.
procédé écrit du 17 juin 2019, détermination ad all. 5 et all. 66). Or,
comme on l’a vu ci-avant, aucun élément ne permet de considérer, en
l’état, qu’il faille revoir l’accord conclu, qui répond au principe de
précaution dans l’intérêt des enfants. Le fait que l’appelant ait toujours été
« impliqué pour ses enfants sans que la mère ou toute autre personne
d’ailleurs ne puissent s’en plaindre » n’y change rien, ces éléments ayant
déjà été pris en considération lors de la conclusion de l’accord en
permettant de maintenir, malgré un certain risque – retenu à juste titre
par le premier juge –, le système mis en place depuis la séparation.
Enfin, la Cour de céans réitère ici encore l'injonction faite par
le premier juge à l'appelant, au vu de ses condamnations graves passées
et de l'intérêt de ses enfants, à entreprendre une psychothérapie sérieuse
et approfondie auprès d'un psychiatre.
4. Pour ces motifs, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance attaquée confirmée.

- 21 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
BLV 270.11.5), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L'intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer sur l'appel, il
n'y a pas matière à l'allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 novembre 2019 est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant B.K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Robert Lei Ravello (pour B.K.________),
- Me Véronique Fontana (pour C.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :