vd_gerichte · PE17.019198 · 2018-12-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
123
PE17.019198-//OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 28 mai 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
T.Z.________, prévenu, représenté par Me Yves Hofstetter, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada, intimé,
V.Z.________, partie plaignante, représenté par Me Franck-Olivier Karlen,
conseil juridique gratuit à Lausanne, appelante et intimée.
654

- 10 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 décembre 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré T.Z.________ des
chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, injure,
menaces qualifiées (I), a constaté qu'il s’est rendu coupable de voies de
fait qualifiées (II), l'a condamné à une amende de 500 fr., la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant de 5 jours (III), l'a condamné à verser le montant de 300 fr.
à V.Z.________, à titre d’indemnité pour tort moral (IV), a arrêté l’indemnité
du conseil d’office de V.Z.________, l’avocat Franck-Olivier Karlen, à 3'139
fr. 50, débours, vacations et TVA compris (V), a arrêté l’indemnité du
défenseur d’office de T.Z.________, l’avocat Yves Hofstetter, à 4'004 fr. 65,
débours, vacations et TVA compris (VI), a mis les frais de la cause, par
11'508 fr. 60, à la charge de T.Z.________ (VII) et a dit que T.Z.________ ne
sera tenu de rembourser les indemnités des conseil et défenseur d’office
mises à sa charge, par 8'162 fr. 20, que si sa situation économique le lui
permet (VIII).
B. Par annonce du 19 décembre 2018, puis déclaration motivée
du 16 janvier 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 4
janvier 2019, T.Z.________ a fait appel de ce jugement, concluant, avec
dépens, à son acquittement de la contravention de voies de fait qualifiées
et à ce qu'aucune part de frais ni tort moral ne soient mis à sa charge.
Par annonce du 18 décembre 2018, puis déclaration motivée
du 16 janvier 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 4
janvier 2019, la plaignante V.Z.________ a fait appel de ce jugement,
concluant, avec dépens, à la modification du jugement en ce sens que
T.Z.________ est condamné, en plus de voies de fait qualifiées, pour lésions

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corporelles simples qualifiées, injure et menaces qualifiées à une peine
pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans
et à une amende de 500 fr. avec ppl de substitution de 5 jours. Elle a aussi
conclu à ce que le montant de la réparation morale en sa faveur soit fixé à
3'500 francs. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement et
au renvoi de la cause en première instance.
Le 1er février 2019, le Ministère public cantonal Strada, se
référant aux deux appels précités, a informé qu'il n'entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Le 21 février 2019, V.Z.________ a spontanément déposé des
déterminations sur l'appel de T.Z.________.
Le 5 mars 2019, le Ministère public cantonal Strada a informé
qu'il n'entendait pas intervenir en personne aux débats d'appel, et qu'il
renonçait à prendre des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants:
1. T.Z.________ est né le 19 mars 1993 à [...], en [...], pays dont il
est ressortissant. Titulaire d’un permis C, il vit depuis au moins quinze à
vingt ans en Suisse, où résident également ses parents. Polymécanicien
de profession, il n'exerce actuellement pas d'activité lucrative.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge de toute inscription.
2.
2.1 T.Z.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois comme prévenu de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et
menaces, selon l’ordonnance pénale rendue le 13 juillet 2018 par le
Ministère public cantonal Strada, contre laquelle il avait formé opposition,
pour les faits suivants.

- 12 -
2.2 Entre le 30 mars 2016 et le 10 septembre 2017, au domicile
conjugal des parties, sis [...], à [...], lors de diverses altercations
conjugales, V.Z.________ a subi des violences physiques commises par son
époux, T.Z.________. A trois reprises en 2016, ce dernier a notamment
violenté son épouse en la frappant, en la bousculant, en la secouant, en la
jetant au sol et en lui tirant les cheveux.
2.3 Durant la nuit du 30 juin et le 1er juillet 2017, au domicile
conjugal des parties, sis [...], une altercation est survenue entre
T.Z.________ et son épouse V.Z.________, lors de laquelle le prévenu a
bousculé son épouse, en causant sa chute. A cette occasion, la tête de
V.Z.________ a violemment heurté le sol du balcon. Par la suite,
l’altercation s’est poursuivie dans la chambre à coucher, où T.Z.________ a
continué de bousculer son épouse, causant une nouvelle chute de cette
dernière sur l'étendage à linge se trouvant au sol. En outre, lors de ces
faits, le prévenu a empoigné son épouse par la peau du ventre, lui causant
un hématome. Il a également placé sa main sur sa bouche en appuyant
très fort, de manière à ce qu’elle ne puisse appeler à l’aide.
V.Z.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
15 septembre 2017 en raison de l’ensemble des faits susmentionnés.
V.Z.________ a déposé un complément de plainte le 24 octobre 2017.
Selon le constat médical établi par l'Unité de médecine des
violences de Lausanne du 26 septembre 2017, V.Z.________ a souffert de
céphalées persistantes. En outre, les présences d’une cicatrice rosée
mesurant 0.5 cm de diamètre sur la partie externe du tiers supérieur de sa
cuisse et d'une décoloration cutanée blanchâtre au niveau du cou-de-pied,
d'aspect cicatriciel, ont été constatées. D’autre part, le rapport médical du
24 octobre 2017 du Département de psychiatrie d'Yverdon-les-Bains
relève notamment que V.Z.________ a fait état d'une symptomatologie
anxiodépressive non spécifique avec un abaissement de l'humeur, des
pleurs, des crises d'angoisse à répétition, des troubles du sommeil avec
des ruminations ainsi qu'une perte d'énergie et d'un état d'épuisement. En

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outre, il y est constaté que V.Z.________ rapporte une peur et un état
d'hypervigilance.
2.4 Le 1er juillet 2017 à 22.26 heures puis à 22.40 heures,
T.Z.________ a adressé à V.Z.________ deux messages SMS au contenu
menaçant, en lui écrivant: "Vas-y, fais la honte. Il ne te faut plus que ça.
Aller ose seulement venir. Tu m’as assez honni, tu ne le feras plus que tu
le sache bien" et "n'ouvres pas trop ta grande gueule, c'est mieux pour toi,
tu m'as assez baisé jusqu'à présent et tu ne le feras plus que tu le saches.
Je ne vais plus m’arracher les nerfs et supporter cela".
3.
3.1 Le Tribunal de police a relevé que prévenu contestait les faits,
respectivement la nature pénale de ceux qu’il admettait.
S'agissant des faits décrits dans l'ordonnance pénale du 13
juillet 2018, le premier juge a retenu qu’à trois occurrences, en 2016, le
prévenu avait frappé la plaignante à la tête et l’avait poussée. Cela
correspondait aux plaintes de la victime à sa voisine, le témoin D.________
et au contexte des fréquentes et bruyantes disputes rapportées par celle-
ci. Quant à l’épisode du 30 juin 2017 ou du 1er juillet 2017, le premier juge
a relevé que la version du prévenu était confirmée par le témoin précité,
dans le sens d’une volonté suicidaire de la plaignante et d’une crise de
celle-ci avec hurlements, dont la mère et la sœur du prévenu s'étaient en
outre fait l’écho. En revanche, il a retenu que la victime avait été frappée
et poussée à cet endroit, en raison du fait que la belle-mère de victime
avait trouvé cette dernière couchée sur le balcon. Ensuite, le premier juge
a estimé que la gravité des atteintes n’avait pas été établie au point de
retenir des lésions corporelles simples. Seules les voies de fait qualifiées
entraient ainsi en ligne de compte (cf. jugement entrepris, p. 12). S'il
pouvait être donné acte à la victime de son vécu d’une atmosphère
oppressante et peut-être dénigrante ce dont les certificats médicaux
attestaient, de même que, de manière latente, les échanges de SMS, le
Tribunal de police a relevé que les menaces et les injures n'étaient pas
précisées dans l’ordonnance et a par conséquent écarté ces infractions,

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même à l’égard des messages reproduits sous ch. 3 de l’ordonnance du
13 juillet 2018 (cf. jugement entrepris, pp. 12-13). En définitive, pour le
Tribunal de police, T.Z.________ s’était rendu coupable uniquement de
voies de fait qualifiées (cf. jugement entrepris, p. 13).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la

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demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
I. Appel de T.Z.________
3.
3.1 L'appelant conteste sa condamnation pour voies de faits
qualifiées au sens de l'art. 126 al. 1 et 2 let. b CP. Il conteste toute
violence physique à l'encontre de son épouse et soutient, d'une part, que
celle-ci ne viserait par ses fausses accusations qu'à profiter de la faveur
accordée en matière d'autorisation de séjour par l'art. 50 al. 2 LEI (Loi
fédérale sur les étrangers et l'intégration; RS 140.20) à un conjoint se
prétendant victime de violence domestique en cas de dissolution de la
famille et, d'autre part, qu'elle serait perturbée psychiquement, voire
suicidaire puisqu'il aurait déjoué une tentative de mutilation avec un
couteau et de défénestration le 30 juin 2017. Invoquant également une
constatation erronée des faits, l'appelant critique la conviction du premier
juge à l'égard des faits à laquelle il reproche un manque de substance et
de réalité.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

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tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950,
RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro
reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86
consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_942/2017 du 5 mars 2018, consid. 2.1.2; TF 6B_614/2012 du 15 février
2013 consid. 3.2.5; TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 et
TF 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3), sous réserve des cas
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "déclarations contre
déclarations", dans lesquelles les déclarations de la présumée victime en

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tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de
la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la
base du principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
3.2.2 Selon l'art. 126 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937,
RS 311.0), celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui
n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte,
puni d'une amende (al. 1). La poursuite aura lieu d'office notamment si
l'auteur a agi à réitérées reprises contre son conjoint durant le mariage ou
durant l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 p. 191 et les références citées).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur
plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans
les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses
prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises. Tel est le cas
lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime
et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; ATF
129 IV 216 consid. 3.1 p. 222). Pour interpréter cette notion relativement
vague (Rémy, in: Roth/Moreillon [éd.] Commentaire romand, Code pénal I,
Bâle 2009, nn, 11 et 13 ad art. 126 CP), il faut tenir compte de la
fréquence des épisodes et de la longueur de la période dans laquelle ils se
situent, mais ce qui est décisif c'est la pluralité des occasions où des coups
sont donnés de manière à ce qu'on puisse en déduire une certaine
habitude (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 13 ad art. 126 CP).

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3.3 En l'espèce, le premier juge a retenu (cf. jugement entrepris,
p. 12) que le prévenu avait frappé sa femme à la tête et qu'il l'avait
poussée à trois reprises en 2016, ainsi qu'à une reprise dans la nuit du 30
juin au 1er juillet 2017. Il s'est fondé en substance sur les déclarations de
la victime, corroborées par la déposition de la voisine D.________.
Il ressort de l'instruction que les parties ont fait connaissance
sur Facebook en octobre 2015, se sont vues brièvement en décembre
2015 en Bosnie où [...] vivait, alors que T.Z.________ habitait depuis
longtemps en Suisse, et se sont rapidement mariées le 21 mars 2016. Le
couple s'est établi à [...] le 29 mars 2016 et a presque aussitôt connu des
difficultés conjugales, les conjoints ne se connaissant pas vraiment,
l'épouse ne parlant pas le français et devant affronter des problèmes
d'adaptation et d'isolement, mais ne pouvant quitter son mari sans risquer
de perdre son titre de séjour et de susciter l'incompréhension de sa famille
en Bosnie (cf. P. 4, pp. 4-5). Pour sa part, le mari a parlé de divorce dès
juillet 2017, évoquant un manque de dialogue, un renfermement de son
épouse après le mariage et un manque d'intérêt à son égard (PV aud. 1,
p.8, l. 277-278).
Il faut également retenir que l'épouse est menue, pesant alors
40 kg environ (cf. PV aud. 6, p. 2), alors que le mari affichait en 2017,
selon l'intéressée, un poids de 120 kg (PV aud. 1, p. 5), à tout le moins 108
kg selon les déclarations du prévenu lui-même aux débats d'appel (cf.
procès-verbal d'audience, p. 3 infra).
Aux yeux de la Cour de céans, il est certain que la vie
conjugale a été empreinte de violence verbale et physique de la part du
mari. Cette violence ressort :
- du témoignage de la voisine D.________ (cf. PV aud. 6, p. 2, l.
48-90) laquelle, attirée par des cris, a assisté à une partie de la scène du
balcon qui lui a donné le sentiment que l'épouse voulait se jeter dans le
vide et qu'elle était retenue par son mari, scène qu'elle a associée à une
grosse dispute en se demandant si elle devait appeler la police, et qui l'a
suffisamment alertée pour qu'elle se rende dans l'appartement des époux

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quelques jours plus tard en invoquant un prétexte ménager, ce qui lui a
permis de parler avec V.Z.________, qui lui a déclaré alors que son mari la
frappait et lui tapait la tête au sol, ce qui lui causait des migraines, ce que
le témoin a cru puisqu'elle en a parlé au père de T.Z.________ en précisant
qu'en cas de nouveau problème elle appellerait la police; quant à la
fréquence des cris qu'elle percevait auparavant, elle a évoqué environ 5
reprises; il y a lieu de relever que les confidences de V.Z.________ à
D.________ ont été faites avant même la séparation du couple, et avant
que ne se pose la question de la révocation du permis de séjour de
l'intéressée, ce qui tend à écarter définitivement l'hypothèse du prévenu
selon laquelle son épouse ne viserait par ses fausses accusations qu'à
profiter de la faveur accordée en matière d'autorisation de séjour par l'art.
50 al. 2 LEI;
- de la terreur éprouvée par l'épouse à l'égard de son mari (cf.
PV aud. 2, p. 8; P. 4, p. 4; P. 7); sur le plan psychiatrique, on lui a
diagnostiqué en octobre 2017 un trouble de l'adaptation, réaction mixte
anxieuse et dépressive en lien avec le contexte de vie actuel (cf. P. 15/4),
puis au début de 2018, tout en évoquant un possible trouble de la
personnalité, un épisode dépressif majeur et un état de stress post-
traumatique confirmé par les symptômes de cauchemars quotidiens,
d'évitement des situations rappelant les traumatismes, des difficultés à
ressentir les choses et d'un détachement des autres, d'impression que sa
vie avait été bouleversée, d'une hypervigilance et d'une crainte de croiser
son mari (cf. P. 25/2 et 38/1); ce dernier diagnostic a été confirmé en
novembre 2018 et mis en lien avec le rôle d'agresseur du mari (cf. P.
42/1);
- des SMS échangés entre les époux (cf. P. 14, traduite in P.
24), en plus de ceux cités dans l'acte d'accusation, qui font apparaître le
mépris, le dénigrement, le ton impérieux, les insultes et la domination du
mari contrastant avec la soumission de l'épouse et les autorisations qu'elle
sollicitait de son conjoint, par exemple pour aller boire un café avec une
autre femme, les propos du prévenu comportant notamment les
expressions suivantes: «Je te nique stupide», « Es-tu vraiment une telle
idiote ?», «Je te nique idiote» et «Dieu te nique»;

- 20 -
- de la concordance temporelle entre l'épisode de violence de
la nuit du 30 juin au 1er juillet 2017 et des deux messages au contenu
menaçant du 1er juillet 2017, dont la teneur est la suivante: «Vas-y, fais la
honte. Il ne te faut plus que ça. Aller ose seulement venir. Tu m’as assez
honni, tu ne le feras plus que tu le sache bien» et «n'ouvres pas trop ta
grande gueule, c'est mieux pour toi, tu m'as assez baisé jusqu'à présent et
tu ne le feras plus que tu le saches. Je ne vais plus m’arracher les nerfs et
supporter cela»;
- de la crédibilité des déclarations de l'épouse, qui a parlé des
coups de paume reçus sur la tête (cf. P. 4, p. 4); sa version comporte des
détails qui l'étayent comme le geste du mari la bâillonnant pour étouffer
ses cris, la correspondance entre les traces de ses lésions et le
déroulement de la scène du balcon et de la chambre telle que décrite par
elle, soit sa projection sur l'étendage; la crédibilité de l'épouse est
renforcée par le fait qu'elle n'a pas fabriqué un dossier de preuves en
constituant d'emblée un dossier médical, qu'elle n'a longtemps pas osé
parler aux autorités des coups reçus, muselée par la peur, qu'elle a appelé
la police et ne s'est rendue au poste qu'en septembre 2017 lorsque son
mari l'a expulsée de l'appartement conjugal (cf. P. 7); par ailleurs la
plaignante n'a évoqué que quatre épisodes précis, soit deux fois en avril
ou mai 2016, une fois en été 2016 et le quatrième en juillet 2017.
Sur la base des éléments qui précèdent, la Cour de céans
parvient à la conclusion que l'appel de T.Z.________ est infondé lorsqu'il nie
toute violence, les coups donnés et les projections au sol constituant à
tout le moins des voies de fait qualifiées, leur répétition et leur fréquence
dénotant une certaine habitude du rudoiement physique de l'épouse.
4.
4.1 L'appelant conteste l'allocation par le premier juge d'une
indemnité pour tort moral à V.Z.________. Il se borne à présenter la mise à
néant de cette réparation comme une conséquence de l'acquittement qu'il
revendique, mais qu'il n'obtient pas.

- 21 -
4.2 Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait
pas donné satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le
montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II
410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]; ATF
132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de
l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la
possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a,
JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui
est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être
réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des
critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités; ATF 141 III 97 consid. 11.2).
4.3 Dans le cas particulier, avec le premier juge, la Cour de céans
considère que les agissements pénalement répréhensibles du prévenu à
l'encontre de la victime constituent une atteinte suffisamment grave pour
justifier une indemnisation pour tort moral. On peut également admettre
un lien de causalité entre ces agissements et les problèmes de la victime,
lesquels ressortent de diverses pièces au dossier (cf. notamment P. 15, 25
et 42), dont plusieurs certificats médicaux (P. 15/3 et 4; P. 25/2; P. 42/1)
au rang desquels celui établi le 26 septembre 2017 par l'Unité de

- 22 -
médecine des violences du CHUV (cf. P. 15/3) et celui établi le 28
novembre 2019 par la Consultation maltraitance familiale du CHUV (cf. P.
42/1), attestant notamment d’un stress post-traumatique important. Ainsi,
sur le principe, l'atteinte à la personnalité et à l'intégrité physique, justifie
une réparation. On en examinera la quotité dans le traitement de l'appel
de la plaignante.
5.
5.1 L'appelant conclut à la libération des frais mis à sa charge par
le premier juge.
5.2 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés,
entre en ligne de compte (TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier
l’imputation des frais ou le refus d’une indemnité, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l’ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d’une
application par analogie des principes découlant de l’art. 41 CO (Code des
obligations suisse du 30 mars 1911; RS 220). Le fait reproché doit
constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia
332 consid. 1b et les références citées). Il doit en outre se trouver dans

- 23 -
une relation de causalité adéquate avec l’ouverture de l’enquête ou les
obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162 consid. 2c; TF 6B_832/2014 du 24
avril 2015 consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement
de la personne concernée était de nature à provoquer l’ouverture de la
procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (ATF
116 Ia 162 consid. 2c; TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.5).
Selon le principe de gratuité énoncé à l'art. 426 al. 3 let. b CPP,
le prévenu ne supporte pas ses frais d'interprète ou de traducteur. Cette
disposition vise uniquement les traductions rendues nécessaires par le fait
que le prévenu est allophone (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 15 ad
art. 68 CPP et n. 25 ad art. 426 CPP).
5.3 En l'espèce, tenant compte de l'ordonnance de classement du
21 juin 2018, le premier juge, suivant la clé de répartition de l'ordonnance
pénale du
13 juillet 2018, devenue acte d'accusation ensuite d'opposition, a mis la
moitié des frais de première instance, ce qui correspond à 11'508 fr. 65, à
la charge de T.Z.________, en invoquant les agissements fautifs et illicites
du condamné. Ce total de frais comprend des frais d'interprète.
Il y a lieu, d'une part, de constater que les frais d'interprète de
508 fr. 90 durant l'enquête et l'audience ont été rendus nécessaires, pour
l'essentiel, par la méconnaissance du français par la plaignante, et non par
un prévenu allophone. D'autre part, c'est à juste titre que le premier juge
a imputé les frais au prévenu en dépit de sa libération de certains chefs
d'accusation, retenant que l'intéressé avait provoqué de manière illicite et
fautive l'ouverture de la procédure. Le prévenu a en effet porté atteinte à
la personnalité de son épouse au sens de l'art. 28 CC en la rudoyant et en
la maltraitant physiquement et psychiquement, dans une mesure qui
aurait justifié les mesures de protection par interdiction judiciaire de l'art.
28b CC.

- 24 -
6. Au vu des développements qui précèdent, l'appel de
T.Z.________ doit être entièrement rejeté.
II. Appel de V.Z.________
7.
7.1 L'appelante conteste la libération du prévenu du chef
d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées. Invoquant une
constatation erronée des faits, elle soutient, d'une part, que les traces et
les céphalées sont suffisantes pour établir des lésions corporelles et,
d'autre part, que ses troubles psychiques constituent aussi des lésions
corporelles.
7.2 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. A titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment les
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les
arrêts cités).
A teneur de l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP, la peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la
poursuite aura lieu d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime et que
l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le
divorce.
L’art. 123 CP suppose un comportement intentionnel. Agit
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phr., CP). L’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l’infraction
et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e phr., CP). Agit
par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou

- 25 -
sans en tenir compte (art. 12 al. 3, 1re phr., CP). L’imprévoyance est
coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3, 2e phr.., CP).
7.3 En l'espèce, le premier juge a écarté l'infraction de lésions
corporelles simples (cf. jugement entrepris, p. 12 in fine), estimant que la
gravité des atteintes n'était pas établie dans les trois épisodes de 2016 et
que, dans celui du 30 juin 2017, le constat médical de l'Unité de médecine
des violences du CHUV, du 26 septembre 2017, était trop postérieur pour
qualifier les traces corporelles relevées de lésions. Enfin, il a considéré que
les céphalées évoquées par la victime pouvaient avoir une autre cause
que des coups ou des heurts à la tête.
Il y a lieu de relever que le constat médical de l'Unité de
médecine des violences du CHUV du 26 septembre 2017 (cf. P. 15/3)
relate le récit de la victime qui ne comporte qu'un épisode précis de
violence, soit : «En juillet 2017, chez eux, quand Mme V.Z.________ a
demandé à son mari d'aller avec lui à un anniversaire, il l'a jetée au sol, a
cogné sa tête contre le sol de leur balcon en béton, l'a traînée au sol, l'a
saisie par le thorax et l'a «balancée» sur une corde à linge en métal».
Le même document médical indique encore ceci: «A l'examen
physique, nous avons constaté la présence, au niveau du membre
inférieur gauche, des lésions suivantes:
- à la partie externe du tiers supérieur de la cuisse, une
cicatrice rosée mesurant 0.5 cm de diamètre (en rapport avec les faits
survenus en juillet 2017, selon l'intéressée [photo 06];
- au niveau du cou-de-pied, une discoloration cutanée
blanchâtre, d'aspect cicatriciel, mesurant 0,7 x 0.4 cm (en rapport avec les
faits survenus en juillet 2017, selon les dires de l'intéressée [photo 07]».
Enfin, s'agissant des céphalées, une consultation aux urgences
leur avait été consacrée le 19 septembre 2017 en raison de leur apparition

- 26 -
une semaine auparavant, la patiente ayant encore déclaré avoir eu de
telles douleurs par le passé, de manière épisodique (cf. P. 15/, p. 3).
Ces données, notamment leur chronologie, ne permettent pas
de discerner un rapport de causalité entre des coups à la tête et une
projection de la tête au sol survenus à fin juin-début juillet 2017, voire
auparavant, et l'apparition des céphalées, si bien que celles-ci ne
sauraient être qualifiées de lésions corporelles.
En revanche, la lésion cicatrisée d'un demi-centimètre sur la
cuisse gauche correspond par sa taille et son emplacement à la lésion
d'aspect plus frais que la plaignante avait elle-même photographiée (cf. P.
15/2) et qui résulte d'une chute sur l'étendage provoquée par une poussée
du prévenu (cf. PV aud. 1, p. 2 in fine). Cette plaie par percussion de la
masse du corps sur un saillant, comportant un arrachage de la peau et un
saignement, doit être qualifiée de lésion corporelle simple. De même
qu'au sujet de la photo de l'abdomen (cf. P. 15/2), la plaignante ayant
déclaré en première instance (cf. jugement entrepris, p. 5) ainsi qu'aux
débats d'appel (cf. procès-verbal d'audience, p. 5 infra), que son mari
l'avait empoignée par la peau du ventre et que cela s'était traduit par un
hématome. La victime a en outre éprouvé des douleurs physiques à la
suite de ces faits (cf. procès-verbal d'audience, p. 5 infra).
Au vu de ces éléments, la Cour de céans retiendra que la plaie
à la cuisse ainsi que l'hématome à l'abdomen présentés par la victime
constituent des lésions corporelles simples. Commises par le prévenu, qui
est le conjoint de victime, durant le mariage, lesdites lésions sont
qualifiées (art. 123 .ch. 2 al. 3 CP).
Quant aux perturbations psychiques, leur rapport de causalité
avec les violences pénales est incertain, les médecins psychiatres ayant
relevé dans un écrit du 15 décembre 2017 que les questions relatives à
l'impact du comportement du mari et de la séparation sur la santé
psychique de la patiente et sur d'éventuelles séquelles relevaient du
domaine expertal (cf. P. 38/2). De plus, l'intention par dol éventuel

- 27 -
impliquant pour l'auteur de percevoir le résultat est douteuse dans le cas
particulier, si bien que le délit de l'art. 123 CP ne sera pas retenu pour ce
type de lésions.
8.
8.1 L'appelante conteste la libération du prévenu des chefs
d'accusation d'injure et de menaces qualifiées.
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière
que par celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole,
l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au plus (al. 1).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF
132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. la p. 58). L'injure peut
consister dans la formulation d'un jugement de valeur offensant, mettant
en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn 10 ss ad art.
177 CP), ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme
répréhensible, témoigné de son mépris à l'égard de la personne visée et
l'a attaquée dans le sentiment qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op.
cit., n. 14 ad art. 177 CP). La marque de mépris doit revêtir une certaine
gravité, excédant ce qui est acceptable. Par ailleurs, si l'auteur, évoquant
une conduite contraire à l'honneur ou un autre fait propre à porter atteinte
à la considération, ne s'adresse qu'à la personne visée elle-même, la
qualification de diffamation ou de calomnie est exclue et on admet, en
raison de la subsidiarité, que la communication constitue une injure
(Corboz, op. cit., n. 20 ad art. 177 CP). Sur le plan subjectif, l'injure
suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son message soit

- 28 -
attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (ATF 117 IV
270 consid. 2b p. 272).
8.2.2 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux
conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est
qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace
comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de
l'ensemble de la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un
geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un
certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de
grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou
d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
8.3 En l'espèce, l'ordonnance pénale du 13 juillet 2018, devenue
acte d'accusation ensuite d'opposition, parle d'injures régulières du mari à
l'égard de sa femme, mais sans en préciser les termes. Le premier juge a
libéré T.Z.________ de cette prévention pour ce motif (cf. jugement
entrepris, p. 12 in fine). La maxime d'accusation impose de décrire
précisément les faits (art. 9 al. 1 CPP et art. 325 al. 1 let. f CPP), sauf si le
Ministère public complète l'accusation en fait en précisant les termes des
injures (art. 333 CPP), ce qu'il n'a pas fait, et encore aurait-il fallu que le

- 29 -
délai de plainte de 3 mois ait été respecté. Il en résulte que la
condamnation pour ce délit est exclue, si bien que l'appel doit être rejeté
sur ce plan.
Pour le même motif d'insuffisance de désignation des actes
punissables dans l'acte d'accusation, le premier juge a écarté l'infraction
de menaces (cf. jugement entrepris, p. 12 in fine) et, au bénéfice du
doute, a refusé de voir, en raison du motif de la dispute ayant trait à
l'opposition du prévenu à ce que sa femme participe à une fête
d'anniversaire, la réalisation du délit dans les deux SMS du 1er juillet 2017
reproduits in extenso dans l'acte d'accusation (cf. partie En fait, ch. 2.4
supra). Le premier motif d'acquittement est indiscutable en l'absence
d'aggravation en fait initiée par le Ministère public. S'agissant des
messages litigieux, dont on tire «Aller ose seulement venir» et «tu ne le
feras plus que tu le saches», leur ton est violent et les termes renferment
une menace implicite ou voilée de violence éclairée par les épisodes
antérieurs de violences domestiques. Comme la nature de la menace
implicite est floue et qu'elle pouvait aussi se rapporter à des inconvénients
juridiques licites comme une procédure de divorce, l'élément constitutif de
la menace grave n'est, aux yeux de la Cour de céans, pas réalisé avec
certitude. L'acquittement du prévenu doit donc être confirmé sur ce point.
9. L'appelante conteste la peine infligée à T.Z.________, ce que le
Code de procédure pénale n'autorise pas la partie plaignante à faire, faute
d'intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 2 CPP). Sa conclusion en
fixation d'une peine identique à celle retenue par le Procureur dans son
ordonnance pénale du 13 juillet 2018 est par conséquent irrecevable.
10.
10.1 Faute d'appel du Ministère public, la quotité de l'amende
prononcée par le premier juge pour les voies de fait, certes objectivement
trop faible, ne peut être revue. En revanche, il s'agit de sanctionner les
lésions corporelles simples qualifiées dont le prévenu est désormais
reconnu coupable.

- 30 -
10.2
10.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
10.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF

- 31 -
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
10.2.3 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il
ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2).
La nouvelle teneur de l’art. 42 al. 1 CP, modifié par la loi
fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions) en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385), prévoit que le
juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou

- 32 -
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou
délits. Conformément à l'art. 43 al. 1 CP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l'auteur. Le nouvel art. 43 CP en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
En l’occurrence, les art. 42 et 43 CP dans leur nouvelle teneur
induite par la réforme du droit des sanctions ne sont pas plus favorables
au prévenu, de sorte que les anciennes dispositions restent applicables
(art. 2 al. 2 CP).
10.2.4 L'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis
partiel au sens de l’art. 43 CP l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé
que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une
partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de
l'autre partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les
perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV
97). Lorsqu'il existe, notamment en raison de condamnations antérieures,
de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne
justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut
accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans
les cas de pronostics très incertains, le dilemme du «tout ou rien». Un
pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel que le
sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,

- 33 -
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
10.3 En l'espèce, la culpabilité du prévenu est lourde. On retiendra,
à charge, la brutalité et la lâcheté du mari, de plus de 100 kg, qui jette au
sol et moleste son épouse d'environ 40 kg, au point de la blesser. On
tiendra compte également du déni complet dans lequel le prévenu s'est
muré durant l'instruction, ainsi que de l'attitude légèrement arrogante
dont celui-ci a fait preuve durant les débats d'appel, qui révèlent une
absence totale de prise de conscience de la gravité du comportement
réprimé. On ne discerne aucun élément à décharge. Ainsi, il se justifie de
sanctionner les lésions corporelles simples par une peine de 60 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, dont le prévenu remplit
les conditions tant objectives que subjectives, le pronostic quant au
comportement futur étant toutefois assombri par l'amendement inexistant
de l'intéressé.
Enfin, compte tenu de l'amende sanctionnant les voies de fait
et de l'importance des frais, on renoncera à une amende supplémentaire à
titre de sanction immédiate.

- 34 -
11.
11.1 L'appelante critique le montant de 300 fr. alloué par le
Tribunal de police à titre de réparation morale, jugeant ce dernier
dérisoire.
11.2 Les éléments à prendre en considération pour la détermination
de l'indemnité pour tort moral ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. partie
En droit, ch. 4.2 supra).
11.3 En l'occurrence, le montant de 300 fr. de réparation alloués
pour trois épisodes de voies de fait peut être porté à 1'500 fr. dès lors que
la souffrance des lésions corporelles s'y ajoute, et que la maltraitance
subie par la victime s'est aussi traduite par des atteintes non négligeables
à la personnalité, ce dont attestent les certificats médicaux au dossier (P.
15/3 et 4; P. 25/2; P. 42/1), au rang desquels celui établi le 26 septembre
2017 par l'Unité de médecine des violences du CHUV (cf. P. 15/3) et celui
établi le 28 novembre 2019 par la Consultation maltraitance familiale du
CHUV (cf. P. 42/1), attestant notamment d’un stress post-traumatique
important.
12. En définitive, l’appel de V.Z.________ doit être partiellement
admis, le jugement entrepris étant réformé aux chiffres I, II, III et IV dans
le sens des considérants qui précèdent.
13. Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, constitués en premier
lieu de l’émolument de jugement, par 3'560 fr. (26 x 110 +700) (art. 21 al.
1, 2 et 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis par trois quarts
à la charge du prévenu, qui succombe largement (art. 428 al. 1 CPP), le
solde étant laissé à la charge de l'Etat.
De même, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur
du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette
indemnité doit être arrêtée, au vu de la liste d’opérations produite par Me
Yves Hofstetter, sur la base de l'activité annoncée de 4h50, durée de

- 35 -
l'audience d'appel, de 1h20, en sus, soit 6h10, à 180 fr. l’heure, soit 1’110
francs. Les débours autres que les vacations seront arrêtés forfaitairement
à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], dans sa teneur
modifiée le 19 mars 2019 avec effet au 1er mai 2019, applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP), soit à un montant de 22 fr.; en outre, il y a lieu de
retenir une vacation à raison de 120 fr. pour l’audience d’appel au titre
d’autres débours (art. 3bis al. 3 RAJ). Le montant de 1'252 fr. découlant de
ce qui précède doit être assorti de la TVA, par 96 fr. 40. L’indemnité totale
s’élève ainsi à 1'348 fr. 40.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du conseil juridique gratuit de la partie plaignante (art. 422 al. 1
et al. 2 let. a CPP). La liste d’opérations produite par Me Frank-Olivier
Karlen fait état d’une activité de 15h25. Cette durée est excessive. On
retranchera les durées libellées "rédaction d'un courrier", de 1h20 au total,
correspondant à la simple transmission d'actes de procédure ainsi que la
durée de 1h30 annoncée pour la rédaction de déterminations spontanées
sur appel, l'avocat ayant plaidé leur contenu lors des débats dont la
préparation, comptabilisée 2h, est intégralement indemnisée. On
retranchera également la durée de 0h10 annoncée pour l'attention portée
à des courriels reçus, et l'on comptera 1h20 pour l'audience d'appel, et
non 2h comme estimé. On retiendra par conséquent 9h45 d’activité, au
tarif de 180 fr. l'heure, soit 1'755 francs, plus 2% de débours forfaitaires,
soit, 35 fr. 10, plus 120 fr. de vacation pour l’audience d’appel, plus la
TVA, par 147 fr. 10. L’indemnité totale s’élève ainsi à 2’057 fr. 20.
T.Z.________ ne sera tenu de rembourser les trois quarts de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, ainsi que les trois quarts
de l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de V.Z.________ que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,

- 36 -
statuant en application des art. 34, 42, 44, 47,
49 al. 2, 106, 123 ch. 2 al. 3, 126 al. 2 let. b CP;
28 CC et 47 CO et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de T.Z.________ est rejeté.
II. L’appel de V.Z.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 13 décembre 2018 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres I, II, III et IV de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I. libère T.Z.________ des chefs de prévention d’injure et de
menaces qualifiées;
II. constate que T.Z.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
qualifiées;
III. condamne T.Z.________ à 60 (soixante) jours-amende à
30 fr. (trente francs), avec sursis et délai d’épreuve pendant 2
(deux) ans, et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende étant de 5 (cinq) jours;
IV. condamne T.Z.________ à verser le montant de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs) à V.Z.________, à titre d’indemnité
pour tort moral;
V. arrête l’indemnité du conseil d’office de V.Z.________,
l’avocat Franck-Olivier Karlen, à 3'139 fr. 50 (trois mille cent
trente-neuf francs et cinquante centimes), débours, vacations
et TVA compris;
VI. arrête l’indemnité du défenseur d’office de T.Z.________,
l’avocat Yves Hofstetter, à 4'004 fr. 65 (quatre mille quatre
francs et soixante-cinq centimes), débours, vacations et TVA
compris;

- 37 -
VII. met les frais de la cause, par 11'508 fr. 60 (onze mille
cinq cent huit francs et soixante centimes), à la charge de
T.Z.________;
VIII. dit que T.Z.________ ne sera tenu de rembourser les
indemnités des conseils et du défenseur d’office mises à sa
charge, par 8'162 fr. 20 (huit mille cent soixante-deux francs
et vingt centimes), que si sa situation économique le lui
permet."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'348 fr. 40, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Yves Hofstetter.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'057 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Frank-Oliver Karlen.
VI. Les frais d'appel, par 6'965 fr. 60, y compris l'indemnité
allouée au défenseur sous chiffre IV et l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit sous chiffre V ci-dessus sont mis par
trois quarts à la charge de T.Z.________, soit par 5'224 fr. 20, le
solde, par un quart, étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. T.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois
quarts du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. V ci-dessus, ainsi que les trois quarts du
montant de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
prévue sous chiffre V, que lorsque sa situation financière le
permettra.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 38 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 mai 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Yves Hofstetter, avocat (pour T.Z.________),
- Me Frank-Olivier Karlen, avocat (pour V.Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :