vd_gerichte · KC25.021794 · 2026-04-01 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.021794-260249
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 1er avril 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Byrde et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Joye
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Art. 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 2 décembre 2025, dont les motifs ont
été adressés aux parties le 4 février 2026, par lequel la Juge de paix du
district de la Boye-Vully a rejeté la requête de mainlevée provisoire de
l’opposition formée par K.________ (poursuivi) au commandement de payer
qui lui a été notifié à la réquisition d’H.________ (poursuivant) dans la
poursuite n° 11'711’233 de l’Office des poursuites du même district (I), a
arrêté les frais judiciaires à 150 fr. et les a compensés avec l’avance de frais
du poursuivant (II), a mis les frais à la charge de ce dernier (III) et a dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (IV),
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vu le recours formé par le poursuivant contre ce prononcé le 11
février 2026,
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé
(art. 321
al. 1 CPC),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, H.________ revient sur
les circonstances du litige l’opposant à K.________ au sujet d’une facture
d’élec-tricité,
que ce faisant, il ne discute aucunement la motivation du
prononcé entre-pris, lequel porte uniquement sur la question de savoir si
les pièces produites à l’appui de la requête de mainlevée constituent une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), étant précisé que la
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procédure de mainlevée est une procédure sur pièces dont le but n'est pas
de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts
cités),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable pour défaut de
motivation topique ;
attendu que le recourant conserve la faculté de déposer une
nouvelle requête de mainlevée dans la même poursuite en produisant
d'autres pièces à son appui, s’il en détient, ou de saisir le juge du fond, en
procédure civile ordinaire, lequel peut administrer d'autres modes, et faire
reconnaître sa créance ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________,
- M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3'765 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Boye-Vully.
La greffière :
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