vd_gerichte · ZA22.002505 · 2022-09-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 10/22 - 121/2022
ZA22.002505
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2022
_______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à U.________ (VD), recourant, représenté par Me Kieu-Oanh
Nguyen Oberhaensli, avocate à Morges,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982,
travaillait en qualité de chauffeur-livreur pour le compte de K.________ Sàrl.
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 3 mars 2018, il s’est blessé à la cheville et au genou droits
en portant un sofa sur des escaliers enneigés.
Dans un rapport du 15 mai 2018, le Dr L.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé les diagnostics d’entorse de la
cheville droite avec déchirure des ligaments talo-fibulaire antérieur et
fibulo-calacanéen ainsi que de contusion et entorse simple du genou droit.
Si l’évolution du genou était bonne, une instabilité persistait au niveau de
la cheville, ce qui a motivé une intervention chirurgicale sous la forme
d’une arthroscopie pratiquée le 21 mars 2019 dont les suites ont été
simples et afébriles (rapport du 23 mars 2019 du Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Le 15 janvier 2020, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à l’examen de
l’assuré. Dans son rapport daté du même jour, il a constaté l’aspect
« pratiquement normal » de la cheville droite ; il n’y avait pas de franche
tuméfaction, pas d’hyperthermie ni d’autres signes réactifs locaux
manifestes. La tibio-talienne avait récupéré une bonne mobilité. Il n’y avait
pas de laxité résiduelle évidente. L’arrière-pied droit était normo-axé et
normo-fonctionnel. Le pied droit, aligné, avait une bonne force. Il n’y avait
pas d’amyotrophie significative du mollet droit. Tout en relevant une
discordance entre l’ampleur des plaintes et les constatations cliniques,
qualifiées de rassurantes, il doutait de la possibilité d’une reprise du
travail dans l’activité habituelle.

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Le 30 mars 2020, l’assuré a signalé à la CNA qu’il avait eu, le
20 mars précédent, une entorse à sa cheville droite à la suite d’une chute
et qu’il n’arrivait plus à marcher.
En l’absence d’amélioration, le Dr S.________ a recommandé
une nouvelle intervention chirurgicale, consistant en une arthroscopie
antérieure de la cheville droite (révision chirurgicale) avec débridement de
la fibrose interne et libération du retour externe, laquelle a été pratiquée
le 27 octobre 2020. Les suites ont été simples et afébriles.
Suivant la suggestion du Dr S.________, l’assuré a séjourné à la
Clinique H.________ du 31 mars au 11 mai 2021 en vue d’une rééducation
intensive et d’une évaluation multidisciplinaire incluant divers examens
médicaux et para-médicaux, une évaluation des capacités fonctionnelles
et une observation en ateliers professionnels. Dans leur rapport du 31 mai
2021, les Drs D.________ et N.________, respectivement chef de clinique et
médecin assistante, ont posé le diagnostic principal de traumatisme du
genou et de la cheville droits survenu le 3 mars 2018, dans un contexte de
multiples entorses externes de la cheville droite depuis 2013. Au terme de
leur analyse, ils ont estimé que la situation n’était pas stabilisée du point
de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. La poursuite d’un
traitement de physiothérapie pouvait permettre d’améliorer les douleurs
de la cheville droite, le schéma de marche ainsi que la force et
l’endurance du membre inférieur droit et, partant, les aptitudes
fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de
trois à quatre mois sans qu’une nouvelle intervention chirurgicale ne soit
envisagée.
Dans un rapport du 17 juin 2021, le Prof. T.________ et la Dre
P.________, respectivement médecin-chef et cheffe de clinique du
Département de l’appareil locomoteur de l’Hôpital W.________, ont posé le
diagnostic de douleurs chroniques de la cheville droite. Ils ont conclu à
l’absence de lésion significative au niveau osseux ou ligamentaire. Selon
ces médecins, l’absence d’une recommandation d’un traitement
orthopédique signifiait une stabilisation du cas.

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Le 7 juillet 2021, le Dr B.________ a procédé à l’examen final de
l’assuré. Formulant pour l’essentiel les mêmes constatations que celles
consignées dans son rapport du 15 janvier 2020, il a conclu à un aspect
quasiment normal de la cheville droite. Les cicatrices d’arthroscopie
étaient encore un peu rouges mais bien coaptées et non dysesthésiques.
Le pied droit, dont la voûte plantaire était assez accentuée, mais pas plus
qu’à gauche, semblait manquer de force, sans toutefois emporter la
conviction d’un quelconque déficit. A l’examen de la sensibilité, l’intéressé
décrivait une vague hypoesthésie du bord interne du pied droit. Il n’y avait
pratiquement pas d’amyotrophie du mollet droit. Les callosités plantaires
restaient bien marquées et normalement réparties. Les examens
radiologiques du 6 avril 2021 des chevilles en charge montraient une
mortaise tout à fait harmonieuse et symétrique avec une bonne
conservation des interlignes articulaires. Les constatations opérées par le
médecin d’arrondissement l’ont une nouvelle fois conduit à retenir une
discordance importante entre l’ampleur des plaintes et les constatations
objectives de l’examen radioclinique, « parfaitement rassurantes ». Outre
que le Dr B.________ ne voyait pas quelle mesure thérapeutique serait
susceptible d’améliorer la situation, il estimait que les limitations
fonctionnelles retenues pendant le séjour à la Clinique H.________ devaient
être considérées comme définitives (pas de port de charges supérieures à
5-10 kg, pas de port de charges répété supérieures à 5 kg, pas de marche
prolongée, pas de marche en terrain irrégulier, pas de positions accroupies
ou à genoux, pas de réalisation répétée d’escaliers, pas d’utilisation
répétée d’échelles, éviter les travaux sur les toits et les activités
nécessitant le maintien prolongé en position statique debout). Dans une
activité adaptée à ces limitations, la capacité de travail était entière. Le Dr
B.________ a, pour finir, retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de 5 % en
raison d’un status après entorses itératives de la cheville droite.
Par courrier du 9 juillet 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 31 juillet 2021, au motif que les suites de l’accident subi le 3
mars 2018 étaient stabilisées. Elle a annoncé qu’elle allait examiner si les

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conditions d’octroi d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
étaient réunies.
Par décision du 24 août 2021, la CNA a nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité, faute d’une diminution notable de sa capacité de
gain due à l’accident (perte de gain de 3,6 %). En revanche, suivant
l’appréciation du Dr B.________, elle lui a reconnu le droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 5 %.
En date du 23 septembre 2021, l’assuré s’est opposé à cette
décision critiquant, pour l’essentiel, la fixation de son taux d’incapacité de
gain. D’après lui, il n’était pas capable d’exécuter une activité d’une durée
supérieure à quatre heures, quelle que soit sa position (debout ou assis,
statique ou non, à l’établi ou non). Aussi fallait-il admettre qu’il ne serait
pas en mesure d’exercer une activité lucrative à 96,4 % dans un autre
secteur que celui du déménagement. Par ailleurs, l’aspect psychologique
n’avait manifestement pas été pris en compte pour fixer le taux
d’incapacité de gain.
Le 3 novembre 2021, l’assuré a annoncé à la CNA qu’il avait
été licencié au mois d’août précédent et qu’il s’était inscrit au chômage.
S’agissant de son état de santé, les pièces qu’il produisait attestaient une
péjoration tant sur le plan somatique que psychique (rapport du 15
octobre 2021 de la Dre V.________, médecin-cadre au Département de
l’appareil locomoteur de l’Hôpital W.________, et attestation médicale du 2
novembre 2021 du Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie), si bien qu’il était dans l’incapacité de retrouver un
emploi.
Par décision sur opposition du 26 novembre 2021, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Sur le plan médical, elle a
considéré que les dires de l’intéressé ne permettaient pas de mettre en
doute l’analyse effectuée par le médecin d’arrondissement.

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B. a) Par acte du 21 janvier 2022, J.________, représenté par Me
Kieuh-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la
décision sur opposition du 26 novembre 2021 en concluant, sous suite de
frais et dépens, à la prise en charge des frais médicaux et au versement
de l’indemnité journalière au-delà du 31 juillet 2021. Il a également
sollicité la mise en œuvre d’une expertise ainsi qu’une comparution des
parties. Reprenant les arguments formulés en procédure d’opposition,
l’assuré a fait grief à la CNA de ne pas avoir tenu compte de divers
éléments dans la fixation du taux d’incapacité de gain tels que son état
psychique, ses douleurs ainsi que diverses limitations (incapacité à rester
assis, debout, à marcher, à mener une activité au-delà d’une certaine
durée). Se fondant sur un travail effectué aux ateliers de la Clinique
H.________, il estimait que sa capacité de gain n’excédait pas 50 %. Par
ailleurs, dans la mesure où sa cheville droite avait nécessité un examen
par la Dre V.________ au mois d’octobre 2021, les conclusions de la
Clinique H.________ ne pouvaient être suivies. En outre, il convenait
d’admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques présentés et l’accident du 3 mars 2018 dans la mesure où, sur
les sept critères posés par la jurisprudence, cinq d’entre eux étaient
réalisés.
b) Dans sa réponse du 11 février 2022, la CNA a expliqué en
quoi l’exigibilité et les limitations fonctionnelles retenues devaient être
confirmées. Quant aux troubles psychiques, elle estimait que l’assuré ne
réunissait aucun des critères dégagés par la jurisprudence en la matière,
si bien que c’était à bon droit qu’elle avait nié l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre l’accident du 3 mars 2018 et les troubles
psychiques allégués. Elle a conclu au rejet du recours.
c) Le 13 mai 2022, l’assuré a indiqué qu’il persistait dans
toutes les conclusions prises dans son mémoire de recours du 21 janvier
précédent.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 38 al. 4 let. c et
60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. A teneur de la décision attaquée et des griefs soulevés dans
l’acte de recours, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur le calcul du degré
d’invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement

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accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).

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En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

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b) Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
6. Il n’est pas contesté que le recourant présente à la suite de
l’accident dont il a été victime le 3 mars 2018 des séquelles à la cheville
droite. Est litigieuse la question de savoir s’il dispose d’une capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
a) Se fondant sur l’analyse de son médecin d’arrondissement
(cf. rapport du Dr B.________ du 7 juillet 2021), l’intimée a retenu que la
situation médicale de l’assuré était stabilisée. Sur le plan clinique, il a
relevé que la cheville droite avait un aspect quasiment normal ; il n’y avait
pas de franche tuméfaction, pas d’hyperthermie ni d’autres signes réactifs
locaux manifestes. Les cicatrices d’arthroscopie étaient certes encore un
peu rouges mais bien coaptées et non dysesthésiques. La tibio-talienne
avait récupéré une bonne mobilité et il n’y avait pas de laxité résiduelle

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évidente. Pour le reste, l’examen du pied et du mollet droits n’avait rien
révélé de particulier. Les radiographies comparatives des chevilles en
charge du 6 avril 2021 montraient une mortaise tout à fait harmonieuse et
symétrique avec une bonne conservation des interlignes articulaires. Ainsi,
le Dr B.________ avait fait état d'une importante discordance entre les
plaintes du patient et les constatations objectives de l’examen
radioclinique, qualifiées de parfaitement rassurantes. A l’instar de ses
confrères (cf. rapports du 23 avril 2021 du Dr X.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et du 17
juin 2021 du Prof. T.________ et de la Dre P.________), il ne voyait pas quelle
mesure thérapeutique serait susceptible d’améliorer la situation. D’autres
médecins ont par la suite partagé ce point de vue (cf. rapports du 25 août
2021 du Dr S.________ et du 15 octobre 2021 de la Dre V.________). Le Dr
B.________ n’a par ailleurs pas évoqué la nécessité d’une opération et
aucun élément au dossier ne laisse à penser qu’une nouvelle intervention
chirurgicale ou tout autre traitement serait susceptible d’améliorer la
situation. Dans ces conditions, l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en
considérant qu’elle était fondée à mettre fin à la prise en charge du
traitement médical et au versement des indemnités journalières et à
passer à l’examen du droit à la rente.
b) S’agissant de la capacité de travail, le Dr B.________ a jugé
que la profession de chauffeur-livreur-déménageur n’était plus exigible (cf.
rapport du 15 janvier 2020), appréciation suivie par les médecins de la
Clinique H.________ (cf. rapport du 31 mai 2021). En revanche, ces derniers
ont estimé que le pronostic de réinsertion était théoriquement favorable
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas
de port de charges supérieures à 5-10 kg, pas de port de charges répété
supérieures à 5 kg, pas de marche prolongée, pas de marche en terrain
irrégulier, pas de positions accroupies ou à genoux, pas de réalisation
répétée d’escaliers, pas d’utilisation répétée d’échelles, pas d’activités sur
les toits et nécessitant le maintien prolongé en position statique debout.
Au terme de son examen final, le Dr B.________ a déclaré que dites
limitations devaient être considérées comme définitives et que la capacité

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de travail du recourant était entière dans une activité compatible avec
celles-ci (cf. rapport du 7 juillet 2021).
c) Le dossier ne contient aucune appréciation médicale propre
à susciter des doutes quant au bien-fondé du rapport du 7 juillet 2021, si
bien qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. En effet, ni le Prof. T.________ ni la
Dre V.________ ne se prononcent sur la capacité de travail. Quant au Dr
S.________, il ne remet pas en question l’appréciation du Dr B.________ sur
ce point (cf. rapport du 25 août 2021).
d) Sur la base des conclusions du Dr B.________, il convient de
retenir que le recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
e) Les renseignements médicaux étant complets et
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause, la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires
requise par le recourant n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage
différent sur les éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée
par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1).
7. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité
du recourant.
a) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de
la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour

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procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295
consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020
consid. 5.2).
bb) Il ressort en l’occurrence du dossier qu’il convient de
retenir comme année de référence pour procéder à la comparaison des
revenus l’année 2021.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Sur la base des renseignements communiqués par
l’employeur, l’intimée a retenu un revenu mensuel de 5'500 fr. pour
l’année 2020. Il n’existe aucun indice laissant à penser que ce montant
aurait subi des changements depuis lors. Partant, il convient de retenir
que le revenu sans invalidité du recourant se serait élevé à 71'500 fr. en
2021.
c) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de

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se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc) En l’occurrence, l’intimée s’est fondée, pour fixer le revenu
d’invalide, sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques et manuelles simples dans le secteur privé, tel qu’il
ressort de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2018, éditée par
l’Office fédéral de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5'417
francs. Cette valeur statistique s’applique en principe à tous les assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et
non qualifiées, n’impliquant pas de formation particulière et compatibles
avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. Comme les
salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de
quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2021 (41,7 heures), soit un
salaire annuel de 67'767 francs. Ce montant doit encore être adapté à
l’évolution des salaires de 2018 à 2021 (soit 0,9 %, 0,8 % et - 0,2 %), ce
qui donne un revenu de 68'784 francs.

- 15 -
d) La comparaison d’un revenu sans invalidité de 71'500 fr.
avec un revenu d’invalide de 68'784 fr. aboutit au constat d’une perte de
gain de 4 % (taux arrondi). En tant que la décision attaquée nie le droit du
recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, elle ne peut
qu’être confirmée.
8. a) Estimant que les troubles psychologiques mentionnés par le
Dr S.________ dans son rapport du 25 août 2021 (cf. également
l’attestation médicale établie par le Dr R.________ le 2 novembre 2021)
sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’événement
traumatique du 3 mars 2018, le recourant réclame la prise en charge des
traitements médicaux relatifs à cette atteinte et sa prise en compte dans
l’évaluation de son degré d’invalidité.
b) Cela étant, même si l’on admettait que les atteintes
alléguées par le recourant étaient en relation de causalité naturelle avec
l’accident assuré – question qui peut demeurer ouverte en l’espèce –, il ne
serait en tout état de cause pas possible d’admettre qu’elles sont en
relation de causalité adéquate avec celui-ci.
c) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :

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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références).
d) Au regard de son déroulement et de ses conséquences
immédiates, l’accident survenu le 3 mars 2018 peut être rangé, d’un point
de vue objectif – seul déterminant en l’espèce –, dans la catégorie des
accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité.
Il importe dès lors que plusieurs des critères consacrés par la
jurisprudence se trouvent réunis ou revêtent une intensité particulière
pour que cet accident soit tenu pour la cause adéquate des troubles
psychiques dont souffre le recourant. En l’espèce, l’événement litigieux ne
s’est pas déroulé dans des circonstances qui peuvent être qualifiées de
dramatiques ou impressionnantes et n’a pas causé de lésions physiques
propres à entraîner, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, des troubles psychiques. De même, il n’y a pas eu d’erreur dans
le traitement médical. Outre deux interventions chirurgicales dont les
suites ont été simples et afébriles, celui-ci a consisté pour l'essentiel en un
traitement antalgique et conservateur, sous la forme de physiothérapie. Il

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n’existe pas, à proprement parler, d’indices pour admettre des difficultés
ou des complications au cours de la guérison, hormis la persistance de la
symptomatologie douloureuse. A cet égard, la Dre V.________ a relevé que
les douleurs apparaissaient après avoir marché une centaine de mètres
mais que la cheville était indolore la nuit et au repos (cf. rapport du 15
octobre 2021). Si le Dr B.________ a également signalé des douleurs
diffuses de la cheville droite s’accentuant dans la journée et
s’accompagnant d’un gonflement, il a toutefois retenu une discordance
importante entre l’ampleur des plaintes et les constatations de l’examen
radioclinique, qu’il a qualifiées de parfaitement rassurantes. Les médecins
de la Clinique H.________ avaient du reste déjà souligné l’importance des
facteurs contextuels dans les plaintes et les limitations mentionnées par
l’intéressé ; outre une cotation élevée de la douleur, une sous-estimation
de ses capacités fonctionnelles associée à une kinésiophobie et à un
catastrophisme élevé influençaient défavorablement le retour au travail.
Or l’intensité des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité
ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid.
5.2). A cet égard, il convient de relever que, à l’instar du Dr B.________, les
médecins de la Clinique H.________ ont fait état d’une discordance entre
l’importance des douleurs et du handicap perçu et les lésions organiques
objectivables. Quant au critère du degré et de la durée de l’incapacité de
travail, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure
pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par
l’assuré. Ainsi, il n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un
certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux
séquelles accidentelles qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017
consid. 4.1.2). En l’espèce, l’appréciation du Dr B.________ selon laquelle le
recourant est objectivement en mesure d’exercer à 100 % une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis l’examen final du 7 juillet
2021 n’est pas véritablement contredite, si ce n’est par le Dr R.________,
lequel prend toutefois en considération des atteintes étrangères à
l’accident du 3 mars 2018. Ce critère ne peut donc pas être retenu.

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e) En fin de compte, aucune des conditions alternatives pour
qu’un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et un
accident de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité
soit admis n’est réalisée dans le cas présent.
9. Sur le vu de ce qui précède, la CNA était légitimée à nier le
droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 novembre 2021 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Kieu-Oanh Nguyen Oberhaensli, avocate (pour J.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :