vd_gerichte · ZH11.017480 · 2011-05-11 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 7/11 - 12/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 11 mai 2011
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Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Kathrin Gruber,
avocate, à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée,
_______________
Art. 55 LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD et 61 let. a e g LPGA
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Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2011 par le Tribunal fédéral
(9C_505/2010), qui a admis un recours formé par M.________ contre un
arrêt rendu le 11 mai 2010 par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud (PC 22/08 – 8/2010), annulant ce dernier ainsi
que la décision sur opposition du 15 septembre 2008 de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse), la cause
étant renvoyée à l’administration pour qu’elle procède conformément aux
considérants (ch. 1 du dispositif), et renvoyant la cause à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour qu’elle
statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au
regard de l’issue du procès (ch. 4 du dispositif),
vu les pièces au dossier ;
attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer, en
application de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), sur les frais et dépens de la
procédure devant le Tribunal cantonal (cf. art. 61 let. a et g LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
que, dans la procédure devant le Tribunal cantonal ayant
conduit à l’arrêt du 11 mai 2010, le recourant était représenté par un
mandataire professionnel au bénéfice de l’assistance judiciaire selon
décision du 3 décembre 2008,
que le recourant qui obtient totalement ou partiellement gain
de cause a droit à des dépens en remboursement des frais qu’il a engagés
pour défendre ses intérêts (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA),

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que, seul le montant des dépens étant désormais litigieux, la
décision est de la compétence d'un membre du Tribunal cantonal statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD) ;
attendu que le recourant, qui a en définitive obtenu gain de
cause, a droit à des dépens à la charge de la caisse (art. 55 al. 2 LPA-VD),
que ceux-ci doivent être fixés en fonction de l'importance et de
la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA
; art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales du 2 décembre 2008 [RSV
173.36.5.2]),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure et la liste
d’opérations produite le 1er juin 2010 par le conseil d’office du recourant, il
y a lieu de fixer équitablement à 1'500 fr. les dépens dus au recourant
pour la procédure de recours devant le Tribunal cantonal,
qu’il n’est pas douteux que les dépens ainsi alloués au
recourant pourront être obtenus de la caisse,
qu’il n’y a donc pas lieu à indemnisation du conseil d’office du
recourant par l’Etat au titre de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD) ;
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
M.________ une indemnité e 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens pour la procédure de recours devant le

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Tribunal cantonal dans la cause PC 22/08 – 8/2010 jugée le 11
mai 2010.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour M.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :