vd_gerichte · ZD24.049207 · 2025-05-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 330/24 - 135/2025
ZD24.049207
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mai 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; 26bis al. 3 RAI.
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
ressortissante [...], sans formation, mère de huit enfants, a déposé le
12 décembre 2022 une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison d’un diabète de type II sous insuline, d’une hypercholestérolémie
et d’une anémie existant depuis 2015.
Aux termes d’un rapport adressé le 12 janvier 2023 à l’OAI, le
médecin traitant de l’assurée, le Dr Y.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics de diabète de type II insulino-
dépendant et de LDL (lipoprotéine de basse densité). Il a expliqué que les
limitations fonctionnelles étaient d’ordre linguistique, physique, psychique,
et devaient être évaluées par un spécialiste. Le médecin a souligné que
l’on pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de travail.
Répondant le 23 janvier 2023 au questionnaire de
détermination du statut soumis par l’OAI, l’assurée a noté que, sans
l’atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 100 % dans le domaine
du nettoyage ou de la garde d’enfants, par intérêt personnel et par
nécessité financière.
Par rapport du 28 juin 2023 à l’OAI, le Dr Y.________ a indiqué
que l’état de santé de sa patiente s’était dégradé depuis son dernier
rapport. Il a posé les diagnostics de diabète, d’arthrose, de faiblesse
musculaire, d’anémie ferriprive et d’AVC en 2020. L’assurée souffrait d’un
épuisement physique et psychique ainsi que de douleurs musculaires. Les
limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés au niveau de la
langue et de la communication. Le pronostic était mauvais et des mesures
de réadaptation inenvisageables.
Le médecin traitant a joint à son envoi plusieurs rapports de
l’endocrinologue traitant, ainsi que des rapports de l’Hôpital S.________
relatifs à des consultations aux urgences le 12 avril 2021 pour un malaise

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vagal post-extraction dentaire, le 23 novembre 2021 pour une dyspnée, le
27 mai 2022 pour des céphalées hémicrâniennes gauches associées à une
paresthésie/hypoesthésie et un manque de force au niveau facio-brachio-
crural gauche ayant nécessité une consultation de neurologie le
13 septembre 2022, le 17 octobre 2022 pour des douleurs à la jambe et le
21 décembre 2022 pour une douleur abdominale.
Le 23 octobre 2023, le Dr Y.________, questionné par l’OAI
s’agissant des limitations fonctionnelles de sa patiente, a répondu que la
communication avec celle-ci était difficile car elle ne parlait pas français et
qu’elle parlait arabe avec difficulté. Il a joint à son courrier un rapport du
30 janvier 2023 relatif à une échographie abdominale réalisée le
30 janvier 2023, qui concluait à une hépatopathie de surcharge sans
lésion focale.
Répondant aux questions de l’OAI le 23 octobre 2023, le Dr
K.________, chef de clinique de l’Unité de neurologie de l’Hôpital S.________,
a indiqué avoir vu l’assurée à deux reprises et ne pas la suivre
régulièrement. Il ne pouvait donc pas se prononcer sur sa capacité de
travail mais relevait que d’un point de vue strictement neurologique, le
motif de la dernière consultation ne justifiait pas une incapacité de travail
prolongée.
Par avis du 8 novembre 2023, la médecin du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) a estimé nécessaire la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire en neurologie, rhumatologie, psychiatrie
et médecine interne, au vu des informations médicales insuffisantes au
dossier et afin de pouvoir cerner les diagnostics et les limitations
fonctionnelles.
L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire à W.________ SA.
L’assurée a ainsi été examinée les 17, 26 et 30 janvier et
7 février 2024 par le Dr [...], spécialiste en endocrinologie-diabétologie, le

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Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr [...],
spécialiste en neurologie, le Dr X.________, spécialiste en rhumatologie, le
Dr [...], spécialiste en gastroentérologie, et la Dre [...], spécialiste en
médecine interne générale. Aux termes d’une évaluation consensuelle
ressortant de leur rapport du 12 mars 2024, les experts de W.________ SA
ont posé les diagnostics suivants :
« - Incontinence urinaire non spécifiée, R32
- Œdème des membres inférieurs d’origine indéterminée, R60.0
- Syndrome métabolique, 5A44
• Diabète de type 2 insulino-requérant, sans complications
connues actuellement, 5A11 et 5A24
• Obésité de grade 1, E66.0
• Dyslipidémie, E78.9
• Hypertension artérielle, I10
• MAFLD (Metabolic-Associated Fatty Liver Disease soit une
stéatose hépatique métabolique), K76.0
- Thalassémie sans précision, D56.9
- Suspicion de syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS),
G47.31
- Gastrite à Helicobacter pylori (2019-2022), K29.7
- Hernie hiatale, K44.9
- Fibromyalgie, M79.7
- Douleurs cervicales secondaires à une uncarthrose C5-C6 M54-2
- Possible polyneuropathie, 8C03.0
- Troubles sensitifs de l’hémicorps gauche intermittents, non
expliqués par une lésion structurelle à l’IRM cérébrale : possible
aura migraineuse, 8A80.1
- Leucoencéphalopathie Fazekas 2, état lacunaire sous-cortical, 8E47
- Accentuation de certains traits de personnalité, personnalité
dépendante, Z73.1
- Episode dépressif léger, sans syndrome somatique, F32.00 ».
Ils ont indiqué que les limitations fonctionnelles de l’expertisée
consistaient en une limitation du port de charges de plus de cinq kilos et
des mouvements de nature à augmenter la pression intra-abdominale,
avec accessibilité de toilettes, en raison de l’incontinence urinaire, ainsi
qu’une limitation à l’effort de soulèvement à partir du sol ou du port de
charges supérieures à dix kilos en raison des atteintes à la santé
rhumatologiques. L’assurée ne pouvait pas non plus rester en position
debout immobile pendant plus de trente minutes d’affilée et si elle
travaillait en position assise, il était nécessaire qu’elle puisse se lever et
faire quelques pas toutes les trente minutes. Selon les experts, la seule

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atteinte à la santé avec une influence sur la capacité de travail était le
diabète de type 2 déséquilibré, sans hypoglycémies enregistrées dans
l’appareil d’autocontrôle. D’après eux, aucune complication du diabète ne
limitait la capacité de travail actuellement, mais l’instabilité importante
des glycémies pouvait contribuer à une fatigue, des troubles visuels, des
céphalées ainsi que des troubles de la concentration, et entraîner une
baisse de rendement de 30 % depuis la découverte du diabète en 2016.
Les experts retenaient ainsi consensuellement une capacité de travail de
70 % depuis 2016 (soit un taux horaire de 100 % avec une baisse de
rendement de 30 %).
Les experts ont ajouté qu’un avis gynéco-urologique
permettrait de préciser l’étiologie et d’évaluer les possibilités de prise en
charge de l’incontinence urinaire, ce qui, à terme, permettrait l’élimination
des limitations fonctionnelles en lien avec ce diagnostic, tout comme un
avis angiologique s’agissant des œdèmes des membres inférieurs. Par
ailleurs, une bonne compréhension du diabète et un suivi régulier des
traitements devraient permettre de retrouver une capacité de travail
complète dans une activité régulière avec des horaires réguliers, ne
demandant ni activité physique importante, ni gestion de tâches exigeant
de la concentration. Les experts ont estimé que, dans des conditions
normales, cet état pouvait être atteint en trois mois, le temps d’affiner le
traitement. Ils relevaient toutefois qu’une bonne gestion du diabète serait
probablement impossible à obtenir en raison de la mauvaise
compréhension de la maladie par l’expertisée.
Par avis du 19 mars 2024, la médecin du SMR a émis
l’appréciation suivante :
« Conclusion SMR : Je retiens que l’expertise pluridisciplinaire du
12.03.2024 en médecine interne, endocrinologie/diabétologie,
gastroentérologie, neurologie, psychiatrie et rhumatologie,
W.________ […] est concluante grâce à une discussion convaincante,
afin que nous puissions retenir ses conclusions concernant la CT
[capacité de travail] et les LF [limitations fonctionnelles]. En
particulier, je note que l’anamnèse est complète, que les experts ont
repris l’ensemble du dossier que l’examen clinique est objectif, ce
qui permet de comprendre les diagnostics retenus. La discussion

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tient compte du cadre de l’AI. A noter que, concernant la CTAH
[capacité de travail dans l’activité habituelle], l’assuré n’a jamais eu
une AH.
Donc, sur le plan consensuel, la CTAA [capacité de travail dans une
activité adaptée] a été de 100 % (sans baisse de rendement) depuis
toujours jusqu’en 2016, et est de 70 % (donc de 100 % avec une
diminution de rendement de 30 %) depuis 2016 pour raisons
diabétologiques/endocrinologiques, en respectant les LF d’ordre
internistique et rhumatologique.
A noter qu’il n’y a en particulier aucune atteinte jugée durablement
incapacitante au plan psychiatrique, neurologique, rhumatologique
et gastroentérologique. »
Par projet de décision du 19 juin 2024, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles. En substance, il a retenu qu’il ressortait de
l’instruction médicale que sa situation de santé restait compatible avec
l’exercice d’une activité professionnelle adaptée à ses limitations
fonctionnelles à 100 % et qu’une baisse de rendement de 30 % était
néanmoins admise en raison de ces dernières. Sur le plan économique,
l’office a indiqué que le revenu sans invalidité de l’assurée, sans activité
professionnelle depuis son arrivée en Suisse, devait être évalué en tenant
compte des données salariales de l’Office fédéral de la statistique ; en
l’occurrence, le salaire que pouvait percevoir une femme en bonne santé
dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des
services était de 54'649 fr. 36 à 100 % en 2023. S’agissant du revenu avec
invalidité, étant donné que l’assurée n’avait pas repris d’activité
professionnelle, la jurisprudence prévoyait de se référer à ces mêmes
données statistiques. Les perspectives de gain avec atteinte à la santé
étaient identiques à celles qui prévalaient avant l’atteinte à la santé, sous
réserve de la prise en compte de la baisse de rendement de 30 %. Le
revenu d’invalide s’élevait ainsi à 38'254 fr. 56 et le degré d’invalidité à
30 %. Celui-ci, inférieur à 40 %, ne donnait pas droit à une rente
d’invalidité. L’OAI a ajouté que, depuis le 1er janvier 2024, le RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoyait l’application automatique d’une déduction de 10 % sur le revenu
avec invalidité dès lors que ce dernier était fixé sur la base des données
salariales de l’Office fédéral de la statistique. Les revenus déterminés

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devaient ainsi être indexés pour l’année 2024 et le revenu avec invalidité
diminué de 10 %, de telle sorte qu’il était ramené à 34'704 fr. 53 et que le
degré d’invalidité s’élevait désormais à 37 %, n’ouvrant toujours pas le
droit à une rente d’invalidité. L’OAI a en outre indiqué que le droit aux
mesures professionnelles existait au vu du manque à gagner durable de
plus de 20 % ; cependant, après examen de la situation par le service de
réadaptation, il apparaissait qu’aucune mesure simple et adéquate n’était
susceptible de réduire le degré d’invalidité. Une mesure d’aide au
placement pour soutenir l’intéressée dans la recherche d’un poste adapté
à sa situation de santé pouvait en revanche lui être octroyée sur demande
écrite et motivée.
Le 21 août 2024, l’assurée, désormais représentée par Procap
Suisse, a formulé ses objections à l’encontre du projet de décision
susmentionné. Pour l’essentiel, elle a soutenu avoir droit à une rente
d’invalidité, étant donné qu’un abattement d’au moins 20 %, lié aux
difficultés qu’elle éprouverait à rester compétitive dans le monde du
travail, devait s’appliquer à son revenu d’invalide, ce qui engendrerait un
degré d’invalidité supérieur à 40 %.
Avec son envoi, l’assurée a produit un rapport établi le 30 avril
2024, par lequel le Dr B.________, spécialiste en endocrinologie-
diabétologie, a posé les diagnostics de diabète de type 2 insulino-
requérant, connu depuis sept ans, de dyslipidémie non traitée avec LDL-c
3.23mmol/l et d’obésité de classe I selon l’OMS. Le médecin précité a
indiqué que sa patiente présentait un diabète décompensé depuis environ
six mois ou plus avec de « multiples consultations aux urgences […] sur
hyperglycémies sur mauvaise compliance médicamenteuse ». Celle-ci
rapportait des vertiges, un manque d’énergie, une polydipsie et une urge-
incontinence. Les difficultés de contrôle du diabète étaient dues à
différents facteurs, dont les erreurs alimentaires, le manque de notion de
gestion du diabète, la barrière de la langue et le manque de soutien vu sa
fragilité. Le Dr B.________ a réadapté le traitement de l’assurée et prévu de
la revoir dans deux mois.

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Par avis du 23 septembre 2024, la médecin du SMR a indiqué
ce qui suit :
« Conclusion SMR : Je rappelle que cette instabilité voire ce
déséquilibre important du diabète de type 2 insulino-requérant (avec
présence d'hyperglycémies) sur mauvaise gestion du tt [traitement]
par insuline par l'assurée est connue de longue date et a été déjà
pris en considération par les experts et largement discuté lors de
l'expertise pluridisciplinaire du 12.03.2024 en médecine interne,
endocrinologie/diabétologie, gastroentérologie, neurologie,
psychiatrie et rhumatologie, W.________ […]. Cette expertise a été
jugée tout à fait convaincante et concluante par le SMR.
A noter, que cette assurée, dans le cadre de sa mauvaise gestion du
tt antidiabétique, n'a jamais présenté, jusqu'à ce jour, des
décompensations diabétiques dangereuses ou menaçantes sur le
plan vital. Donc, il n'y avait jamais des hypoglycémies exogènes
dangereuses avec perte de connaissance voire choc
hypoglycémique (suite p. ex. à l'application d'insuline en trop, de
manière erronée). Je ne note actuellement aucun coma diabétique
récent sur décompensation hyperglycémique significative non plus
(laquelle pourrait s'installer p. ex. suite à une compliance inexistante
concernant le tt par insuline, laquelle n'est pas appliquée du tout).
Je note qu'à l'heure actuelle (03.2024), le HbA1c (un marqueur
biologique indiquant l'équilibre diabétique à long terme) est resté de
la même façon mauvais (10.1%) que lors de l'expertise (9.7%), qu'il
n'y a toujours pas d'hypoglycémie exogène et que le glucose
sanguin (probablement mesuré à jeun) démontrait en 03.2024
seulement une très discrète hyperglycémie (5.7 mmol/1, norme :
3.9-5.6), cliniquement toujours non-significative, donc loin d'une
décompensation hyperglycémique. A noter qu'en 03.2024, l'assurée
a été cliniquement stable ; le status clinique restait donc sans
particularité.
Donc, la pièce médicale versée depuis notre rapport SMR du
19.03.2024 […] respectivement depuis le projet de décision Al du
19.06.2024 ne fournit aucun nouvel élément clinique ou médico-
descriptif objectif et aucunes nouvelles LF objectives d'ordre
diabétologique-endocrinologique ou autrement médical, qui
n'auraient déjà été décrits dans l'expertise et largement discutés
lors de l'expertise pluridisciplinaire du 12.03.2024 en médecine
interne, endocrinologie/diabétologie, gastroentérologie, neurologie,
psychiatrie et rhumatologie, W.________ […].
Donc, nous n'avons à l'heure actuelle aucun nouvel élément médical
objectif qui justifierait objectivement une aggravation significative,
notable et durable de l'état de santé de l'assurée depuis notre
rapport SMR du 19.03.2024 (GED) respectivement depuis le projet
de décision Al du 19.06.2024 ou qui mettrait en doute les

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conclusions convaincantes de l'expertise pluridisciplinaire du
12.03.2024 […].
Donc, la CTAA (100%, avec une diminution de rendement de 30%
pour raisons diabétologiques, donc, CTAA totale de 70%), reste
inchangée, en respectant les LF connues d'ordre internistique et
rhumatologique. »
Par décision du 27 septembre 2024, l’OAI a entièrement
confirmé son projet de décision du 19 juin 2024. Par courrier du même
jour faisant partie intégrante de cette décision, il a expliqué à l’assurée
que les pièces médicales reçues ne fournissaient aucun nouvel élément
clinique ou médico-descriptif objectif ni aucune nouvelle limitation
fonctionnelle objective qui n’aurait déjà été décrit dans l’expertise du
12 mars 2024. L’OAI a également indiqué que des abattements
supplémentaires n’étaient pas justifiés dans la situation de l’assurée, les
limitations fonctionnelles ayant été prises en compte dans la diminution de
la capacité de travail. S’agissant de l’âge, des années de service, de la
nationalité et du permis de séjour, il a relevé que s’il fallait en tenir
compte dans le cadre de son revenu d’invalide, il faudrait également les
prendre en considération dans le revenu sans invalidité, avec comme effet
un préjudice nul.
B. Par acte du 1er novembre 2024, U.________, toujours
représentée par Procap Suisse, a interjeté un recours à l’encontre de la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que des prestations AI lui
soient octroyées, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants. La recourante a requis à titre préliminaire le
bénéfice de l’assistance judiciaire limité aux frais de justice. En substance,
elle soutient que l’expert rhumatologue n’a pas procédé à un examen
complet et cohérent des indicateurs jurisprudentiels en lien avec le
diagnostic de fibromyalgie. Ce diagnostic et celui de dépression légère
seraient en réalité invalidants au regard des indicateurs jurisprudentiels et
justifieraient une capacité de travail inférieure à 70 %. De plus, la
recourante allègue que les diagnostics de fibromyalgie et d’épisode

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dépressif devraient quoi qu’il en soit pouvoir justifier un abattement, tout
comme les limitations fonctionnelles admises par l’intimé, qui restreignent
les possibilités d’emploi dans une activité légère, simple et répétitive.
L’intimé aurait à son avis également dû admettre un abattement en raison
des absences imprévisibles et difficilement quantifiables de son poste de
travail liées à l’importante instabilité de ses glycémies. En définitive, elle
estime qu’un abattement de 15 % est justifié, celui-ci pouvant être cumulé
avec la déduction forfaitaire de 10 % prévue par le nouvel art. 26bis RAI.
Pour étayer ses dires, la recourante a produit un rapport établi
le 27 juin 2024, par lequel le Dr J.________, spécialiste en neurologie, a
expliqué avoir reçu sa patiente dans un contexte typique de « paralysie
faciale périphérique à frigore à droite, touchant plutôt la partie supérieure
du visage, mais déjà en nette amélioration, depuis le début-fin mai 2024 ».
Le médecin a indiqué que l’intéressée avait ressenti une douleur initiale à
l’intérieur de l’oreille, une impression de modification de l’audition, sans
changement de goût, anamnestiquement. Il a noté que sa patiente
développait une bonne récupération avec une réinnervation qui se
manifestait par quelques biochimies sous palpébral inférieures à droite, le
tableau ne nécessitant pas d’autre traitement que des exercices répétés
pour lesquels il avait prescrit trois séances de physiothérapie, étant
précisé que cette dernière avait loué un neurostimulateur. Le Dr J.________
a encore relevé une discrète polyneuropathie touchant les modalités
profondes et superficielles, sans grande ataxie au status.
Par décision du 4 novembre 2024, la juge instructrice alors en
charge du dossier a octroyé l’assistance judiciaire à la recourante avec
effet au 1er novembre 2024 et l’a exonérée des frais judiciaires et de leur
avance, ainsi que de toute franchise mensuelle.
Par réponse du 21 novembre 2024, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision querellée. Il a en particulier relevé
que le statut retenu dans la décision querellée (personne entièrement
active si en bonne santé) et partant, la méthode d’évaluation de
l’invalidité appliquée (méthode générale de comparaison des revenus)

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n’allaient pas de soi sachant que l’intéressée, sans formation, analphabète
et ne parlant pas français, n’avait jamais exercé d’activité lucrative, y
compris avant son entrée en Suisse. La question pouvait cependant rester
ouverte, l’atteinte à la santé telle que retenue par les experts précités ne
devant pas être à l’origine d’empêchements significatifs dans
l’accomplissement des tâches ménagères compte tenu de l’obligation faite
à l’assurée de diminuer le dommage.
Avec son écriture, l’intimé a produit un avis du 19 novembre
2024, dans lequel la médecin du SMR a expliqué que la nouvelle atteinte
mentionnée par le neurologue en juin 2024, à savoir une paralysie faciale
périphérique à frigore, idiopathique, sans cause identifiée, était une
atteinte temporaire du nerf facial, souvent sur probable réactivation virale,
dont la récupération était accomplie après quelques semaines, sans
séquelles. La médecin du SMR a relevé que, dans le cas de la recourante,
même sans traitement initial de Cortisone, l’évolution en juin 2024 était
excellente avec récupération et réinnervation ; il ne s’agissait donc pas
d’une atteinte durablement incapacitante. Quant à la discrète
polyneuropathie diabétique, sans grande ataxie au status, elle avait déjà
été retenue par l’expert neurologue lors de l’expertise du 12 mars 2024 et
jugée non-incapacitante. Le rapport du Dr J.________ ne fournissait ainsi
aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif ni aucune
nouvelle limitation fonctionnelle objective qui n’auraient déjà été décrits
dans l’expertise et qui permettraient de jeter un doute sérieux sur la
décision attaquée.
Par réplique du 6 janvier 2025, la recourante, par son
mandataire, a relevé que son statut de 100 % active était conforme à la loi
et à la jurisprudence. Il était en effet évident que toute personne en bonne
santé, relativement jeune, sans revenu et ayant deux enfants mineurs à
charge, aurait consacré son temps à une activité lucrative dès que le
dernier enfant aurait été pris en charge à l’école ; dans le cas d’une
personne sans formation, un statut de 100 % active correspondait aux
besoins de sa famille.

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Par duplique du 27 janvier 2025, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité ensuite de sa demande de prestations du 12 décembre 2022.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et
des indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25
al. 2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis
sur la base de la même période et au regard du marché du travail suisse.
En vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées

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sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
aa) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Le
revenu sans invalidité doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex : TF 8C_659/2022 &
8C_707/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.2.1 et les références).
Si le revenu effectivement réalisé ne peut pas être déterminé
ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision, le revenu sans
invalidité est déterminé sur la base des valeurs statistiques visées à l’art.
25 al. 3 RAI pour une personne ayant la même formation et une situation
professionnelle correspondante (art. 26 al. 4 RAI).
bb) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
d) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al.
1 LAI, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au

- 15 -
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
D’après la jurisprudence antérieure à la modification de l’art.
26bis al. 3 RAI, le point de savoir s'il se justifie de procéder à un
abattement sur le salaire statistique en raison des limitations
fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre
n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y
a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.5 ; TF 8C_549/2019 du 26
novembre 2019 consid. 7.7 ; TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid.
3.3.4.3). Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles
constituent un facteur qui obligerait l'assuré à mettre en valeur sa
capacité de travail résiduelle sur le marché du travail à des conditions
économiques plus défavorables que la moyenne, soit entraînant un
désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ;
TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3.3).

- 16 -
Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en
considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la même
manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu
avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction particulière
en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec
invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au
handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce
sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
e) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI en vigueur dès le 1er janvier 2024,
édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est opérée
sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne
peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al.
1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune
déduction supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la
modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui
correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le
revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques
et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %, une révision est
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une
suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une
augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la
présente modification (al. 1). Lorsque l’octroi d’une rente ou d’un
reclassement a été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du
18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, une
nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi de façon plausible
qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application de l’art. 26bis al. 3
RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit à la rente ou
au reclassement (al. 2).

- 17 -
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 18 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
bb) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et

- 19 -
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une

- 20 -
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
5. a) Il sied de relever en premier lieu que l’intimé a reconnu à la
recourante le statut d’active à 100 % dans sa décision du 27 septembre
2024, ce que celle-ci ne conteste pas dans son acte de recours. Il n’y a
donc pas lieu de revenir sur ce point, malgré les remarques émises à ce
sujet par l’OAI dans le cadre de sa réponse.
b) En l’espèce, l’intimé, se fondant sur les conclusions de
l’expertise pluridisciplinaire rendue le 12 mars 2024 par W.________ SA, a
estimé que la recourante disposait d’une capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles de 100 %, avec une baisse
de rendement de 30 % depuis 2016.
De son côté, la recourante remet en cause le bien-fondé de
cette appréciation, en particulier la valeur probante de l’expertise sur le
plan rhumatologique et psychiatrique. Elle allègue que les répercussions
sur la capacité de travail des diagnostics de fibromyalgie et de dépression
légère n’ont pas été convenablement évaluées par les experts, ceux-ci
devant être considérés comme invalidants.
c) A titre liminaire, il convient de retenir que, sur le plan
formel, le rapport d’expertise remplit tous les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l’état
de santé de la recourante a fait l’objet d’un examen circonstancié par les
experts spécialistes ; l’expertise a été établie en pleine connaissance des
éléments médicaux au dossier, les experts ayant synthétisé les documents
médicaux depuis 2018, et se fonde sur des examens cliniques menés par

- 21 -
chaque expert dans son domaine (consultations et examens de laboratoire
notamment). Elle prend par ailleurs en compte les plaintes de l’expertisée.
Les différents avis médicaux ont été discutés par les experts, ces derniers
ayant en outre examiné les ressources, la gravité des troubles retenus
ainsi que la cohérence. Tant la description du contexte médical que
l’appréciation de la situation médicale sont claires. Les conclusions
médicales sont le fruit d’une analyse pluridisciplinaire consensuelle et sont
bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) La recourante n’a pas remis en cause l’appréciation des
experts en médecine interne et en neurologie qui concluent à une capacité
de travail de 100 % depuis toujours, ni celle de l’expert endocrinologue qui
conclut à une capacité de travail entière avec une baisse de rendement de
30 % liée à l’instabilité importante des glycémies pouvant contribuer à une
fatigue, des troubles visuels, des céphalées et des troubles de la
concentration, et ce depuis la découverte du diabète en 2016. Celles-ci
sont motivées et convaincantes. Elles ne sont du reste pas mises en doute
par les éléments médicaux au dossier.
On relèvera à cet égard que le rapport du Dr B.________ du
30 avril 2024 expose en substance que la recourante souffre d’un diabète
décompensé depuis plusieurs mois et qu’elle présente des hyperglycémies
sur mauvaise compliance médicamenteuse avec des vertiges, un manque
d’énergie, des polydipsies et une urge-incontinence. Or cette atteinte et
toutes ces conséquences ont dûment été prises en compte par les experts
de W.________ SA, qui ont estimé que celles-ci entraînaient une baisse de
rendement durable au vu de la mauvaise compréhension de sa maladie
par l’assurée.
De même, le rapport établi le 27 juin 2024 par le Dr J.________
produit par l’assurée à l’appui de son recours ne permet pas d’invalider les
conclusions de l’expertise. Le neurologue atteste une paralysie faciale
périphérique à frigore touchant plutôt la partie supérieure du visage
depuis le début du mois de mai 2024. Comme le relève le SMR dans son

- 22 -
avis du 19 novembre 2024, cette atteinte n’est que temporaire. Le Dr
J.________ a en outre fait état d’une nette amélioration, ainsi que d’une
bonne récupération avec une réinnervation, le tableau ne nécessitant pas
d’autre traitement que des exercices répétés pour lesquels il avait prescrit
des séances de physiothérapie. Il ne s’agit donc pas d’une atteinte
invalidante. Par ailleurs, la discrète polyneuropathie diabétique rapportée
par le neurologue traitant a dûment été prise en compte par l’expert
neurologue de W.________ SA, qui a estimé que cette atteinte n’était pas
incapacitante.
Les appréciations des experts en médecine interne, en
neurologie et en endocrinologie peuvent donc être suivies.
e) En ce qui concerne le volet rhumatologique de l’expertise
de W.________ SA, la recourante fait valoir que le caractère invalidant de la
fibromyalgie dont elle souffre n’a pas été analysé conformément aux
indicateurs jurisprudentiels. Elle soutient que cette atteinte serait
invalidante et qu’associée à sa dépression légère, elle entraînerait une
incapacité de travail supérieure à 30 %. Selon elle, l’évaluation des
indicateurs jurisprudentiels telle qu’effectuée par le Dr T.________ devait
conduire à reconnaître une certaine gravité de ses troubles.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, le Tribunal fédéral a
considéré qu'il se justifiait sous l'angle juridique, en l'état des
connaissances médicales, d'appliquer par analogie les principes
développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux à l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu
les nombreux points communs entre ces troubles. Ainsi, quand bien même
le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient aussi d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois
compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la
mesure pour établir de manière objective si l'assuré présente un état
douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur de sa capacité de
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement

- 23 -
partiellement être exigible de sa part. La modification de la jurisprudence
ayant conduit à l'introduction d'une grille d'évaluation normative et
structurée du caractère invalidant des troubles psychiques au moyen
d'indicateurs standards n'a rien changé à cette pratique : la fibromyalgie
est toujours considérée comme faisant partie des pathologies
psychosomatiques (cf. TF 9C_701/2020 du 6 septembre 2021 consid. 4.1
et les références citées).
En l’occurrence, le Dr X.________ a notamment posé le
diagnostic de fibromyalgie avec la présence de 19 points WPI sur 19. Il a
fait état de douleurs extrêmement diffuses, plutôt vagues, non
systématisées, associées à une asthénie et des troubles mnésiques.
L’expert a relevé que les mobilités articulaires étaient parfaitement
normales, sans aucun signe inflammatoire, ni clinique, ni biologique. Il a
en outre constaté que la fibromyalgie avait un retentissement faible sur la
vie quotidienne de la recourante (6/12) en s’appuyant sur l’échelle de
sévérité (Severity Scale, désigné par l’expert sous les dénominations de
tests SSA et SSB), outil reconnu d’évaluation de la sévérité de la
fibromyalgie (cf. Dre Liliana Belgrand et Prof. Alexander So, Critères de
diagnostic de la fibromyalgie, in Revue médicale Suisse 2011, p. 604ss).
Conformément aux exigences jurisprudentielles, l’expert
rhumatologue a bénéficié du concours d’un expert psychiatre, qui a estimé
que la recourante ne souffrait pas d’un syndrome douloureux
somatoforme persistant (expertise W.________ SA, p. 38) et s’est rallié à
l’avis de ce dernier selon lequel la fibromyalgie n’était pas incapacitante,
au vu de l’évaluation consensuelle de l’ensemble des experts. Le
diagnostic a donc été posé dans les règles de l’art.
aa) Au moment d’évaluer la cohérence et la plausibilité de
cette atteinte à la santé, l’expert X.________ a relevé qu’il existait une
certaine incohérence entre le déroulement de la vie quotidienne de
l’expertisée, les plaintes et les constatations objectives cliniques, car
celles-ci ne montraient strictement aucune atteinte rhumatologique.
L’expertisée ne bénéficiait d’aucun suivi rhumatologique. En outre, les

- 24 -
limitations ne semblaient pas uniformes dans tous les domaines de la vie,
l’assurée étant autonome et capable de sortir, allant consulter son
médecin seule et faire les courses et ayant pu prendre l’avion pour aller
visiter sa fille en [...] en 2023. Le niveau de sa douleur ne correspondait du
reste pas aux diagnostics rhumatologiques constatés ni au traitement
antalgique consommé.
Durant l’expertise, l’assurée a notamment déclaré que la
position assise, qui provoquait des œdèmes dans les pieds, lui était
insupportable, qu’elle restait couchée une grande partie de la journée,
qu’elle ressentait des piqûres dans tout le corps avec des sensations de
brûlure sous les pieds et que les douleurs cervicales, les céphalées et les
douleurs dans les épaules étaient toujours présentes, irradiant dans son
dos avec des brûlures dans les deux membres supérieurs (idem, p. 42 et
43). L’expert a toutefois relevé que l’assurée était volubile, ne montrait
aucun stigmate douloureux, pouvait bouger, rester assise et se lever sans
difficulté ; elle s’était levée après une heure en position assise pour
l’examen clinique, sans aucun problème (idem, p. 46). Il ressort
effectivement des constatations du rhumatologue que l’expertisée s’était
levée sans difficulté du siège de la salle d’attente pour aller dans la salle
d’examen, sans boiter, puis s’était déshabillée en position debout, en
appui monopodal alterné, sans difficulté ; il a noté que la totalité de
l’interrogatoire s’était passé sans que l’expertisée montre un quelconque
stigmate douloureux, qu’elle était restée assise, avait été extrêmement
volubile et souriante et avait fait des gestes explicatifs, sans difficulté
(idem, p. 44).
Il est également pertinent de relever que les experts ont
unanimement constaté une « impression de démonstrativité », les experts
psychiatre et interniste ayant en outre noté une exagération des
symptômes, ce qui a été mis en avant dans la partie consensuelle de
l’expertise (idem, p. 4).
Au vu de ces éléments, la question se pose de savoir si les
résultats médicaux pourraient conduire à un motif d’exclusion et, ainsi, à

- 25 -
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations
d’assurance (cf. consid. 4b aa supra). Cette question peut toutefois
demeurer ouverte, puisque les indicateurs jurisprudentiels ont, quoi qu’il
en soit, été correctement appliqués par les experts de W.________ SA.
bb) Sous l’angle du degré de gravité fonctionnelle de l’atteinte
à la santé, l’expert rhumatologue a retenu une faible gravité du diagnostic
de fibromyalgie au vu des résultats au test SSA et SSB, comme indiqué ci-
dessus, estimant que la fibromyalgie n’exerçait aucune influence sur la vie
quotidienne de l’expertisée (expertise W.________ SA, p. 47). S’agissant du
traitement, il a indiqué une absence de suivi rhumatologique et un
traitement antalgique ne correspondant pas aux douleurs alléguées, ce
qui corrobore l’absence de gravité de l’atteinte. On constate également
qu’un traitement reste envisageable, l’expert ayant proposé un traitement
antidouleurs du type antidépresseur tricyclique, ainsi que le stimulateur
électrique transcutané (TENS) ou la physiothérapie en piscine. En regard
des comorbidités, les experts ont estimé qu’il n’existait pas d’interaction
entre les diagnostics (idem, p. 4).
Le Dr T.________ a, quant à lui, procédé à l’analyse de la
personnalité de l’assurée. Il a retenu un trait de personnalité dépendante,
celle-ci étant très dépendante de ses enfants et se laissant « porter par
son entourage ». L’expert a relevé qu’elle n’avait que peu de compétences
et persévérance, s’estimant incapable de faire la plupart des actes de la
vie quotidienne. Il ne ressort toutefois pas du dossier que la recourante
présenterait une structure de la personnalité, respectivement un trouble
de la personnalité rigide et chronique pouvant entraîner des limitations
significatives. L’expert a en effet indiqué que l’expertisée pouvait
s’adapter aux règles et aux routines et était respectueuse, qu’elle était
capable de jugement, ainsi que de dire non, qu’elle pouvait travailler avec
les autres et ne cherchait pas le conflit (idem, p. 39).
S’agissant du contexte social, les experts ont indiqué que les
ressources externes étaient bien présentes ; l’entourage familial apportait
à l’intéressée une assistance étendue et quotidienne, le service social

- 26 -
l’aidait dans ses démarches administratives et financières ainsi que pour
l’accès au logement et aux soins médicaux.
Sur le plan de la cohérence, comme indiqué ci-dessus, le Dr
X.________ a relevé une certaine incohérence entre le déroulement de la
vie quotidienne de l’expertisée, les plaintes et les constatations objectives
cliniques, car celles-ci ne montraient strictement aucune atteinte
rhumatologique et que l’intéressée ne bénéficiait d’aucun suivi
rhumatologique. L’assurée n’avait en outre montré aucun stigmate
douloureux durant tout l’entretien et les limitations ne semblaient pas
uniformes dans tous les domaines de la vie.
cc) Sur la base de l’examen détaillé des indicateurs
jurisprudentiels, l’entière capacité de travail dans l’activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (pas d’effort de soulèvement à partir du sol ou
de port de charges supérieures à dix kilos ; p. 47 du rapport d’expertise)
retenue par le Dr X.________, à laquelle s’est rallié l’expert psychiatre,
apparaît donc convaincante. On ajoutera que la recourante n’a produit
aucun élément médical susceptible de mettre en doute l’avis de l’expert
rhumatologue.
f) Sur le plan psychiatrique, la recourante invoque qu’assimilé
à la fibromyalgie, son état dépressif léger serait invalidant.
aa) Comme relevé ci-avant, les experts ont dûment indiqué
qu’il n’existait pas d’interaction entre les diagnostics retenus. Il n’y a par
ailleurs pas lieu de revenir sur le caractère invalidant de la fibromyalgie,
tel qu’examiné ci-dessus.
bb) La recourante ne critique pas les diagnostics
d’accentuation de certains traits de personnalité (personnalité
dépendante ; Z73.1) et d’épisode dépressif léger sans syndrome
somatique (F32.00) posés par l’expert.

- 27 -
Les diagnostics ont été posés en référence à un système de
classification reconnu, soit la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10), à la lumière des
éléments cliniques constatés. Ceux-ci sont, du reste, dûment motivés,
l’expert ayant en particulier relevé que l’état dépressif d’intensité légère
évoluait depuis la séparation d’avec son mari et se traduisait par une
baisse d’intérêt, une perte de l’élan vital, une humeur triste, des troubles
de la concentration et du sommeil, sans idées suicidaires ; l’assurée avait
certes évoqué des idées suicidaires, avec des menaces de passage à
l’acte, mais ces éléments étaient très impulsifs, sans scénarisation de
mort et élément psychotique associé. L’expert a surtout retenu qu’il n’y
avait aucun signe en faveur d’un ralentissement psychomoteur. S’agissant
du trait de personnalité dépendante, il a indiqué que l’expertisée n’avait
que peu de capacités (analphabète, sans activité professionnelle) et
qu’elle était ainsi très dépendante de ses enfants, ce qui s’était accentué
après le départ de son mari. Il a du reste soigneusement étayé pourquoi il
avait exclu tout autre diagnostic psychiatrique. Compte tenu de ce qui
précède, il sied de retenir que les diagnostics précités ont été posés par le
psychiatre dans les règles de l’art, ses conclusions étant bien motivées.
cc) S’agissant des indicateurs jurisprudentiels, la recourante
remarque que l’expert T.________ a fait état d’une limitation uniforme du
niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie, d’une
personnalité dépendante et de ressources limitées. Elle estime que ces
éléments permettent de retenir une atteinte invalidante.
Ce faisant, la recourante effectue une analyse partielle de la
situation et omet de nombreux éléments. Le Dr T.________ a en effet
retenu que les constatations cliniques objectives permettaient d’aboutir à
des diagnostics sans influence sur la capacité de travail. Il a exposé que
les plaintes étaient un peu démonstratives et évasives. Pour sa part, il a
uniquement constaté une humeur triste, sans ralentissement
psychomoteur, a noté que l’expertisée n’était pas suivie
psychologiquement et qu’elle n’avait jamais été hospitalisée en milieu
psychiatrique. Un traitement antidépressif était indiqué pour lui permettre

- 28 -
de lutter contre l’épisode dépressif actuel (expertise W.________ SA, pp.
38ss). Comme relevé ci-dessus, l’examen de la personnalité de la
recourante ne permettait pas de retenir une structure de la personnalité
rigide et chronique pouvant entraîner des limitations significatives. A cela
s’ajoutait que les ressources externes, essentiellement familiales, étaient
bonnes. Sur le plan de la cohérence, l’expert psychiatre a constaté
quelques incohérences, notamment une volonté d’exagération de la
symptomatologie probablement en rapport avec l’accentuation des traits
de personnalité dépendante (idem, p. 38). Dans ces circonstances, et
malgré le fait que l’expert a constaté une uniformité entre les plaintes
alléguées et les difficultés rencontrées dans tous les domaines de la vie,
l’évaluation du Dr T.________, qui conclut à une capacité de travail entière
sur le plan psychiatrique, sans limitation fonctionnelle, est convaincante et
peut être suivie.
g) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient de
s’en tenir aux conclusions du rapport d’expertise de W.________ SA,
lesquelles sont claires et dûment motivées et ne sont remises en cause
par aucun élément médical au dossier. Partant, c’est à juste titre que
l’intimé a retenu que la recourante était capable de travailler à 100 %
dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 30 %.
6. a) S’agissant du calcul de son degré d’invalidité, la recourante
fait valoir qu’un abattement de 15 % devrait être appliqué à son revenu
d’invalide afin qu’il soit tenu compte de ses limitations fonctionnelles, qui
restreignent les possibilités d’emploi dans une activité légère simple et
répétitive, ainsi que des absences imprévisibles et difficilement
quantifiables liées à son importante instabilité glycémique. L’assurée
allègue que le rapport du 27 juin 2024 du Dr J.________ illustrerait les
conséquences d’une poussée de sa maladie principale.
b) La recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité
retenu par l’OAI, à savoir 54'649 fr. 36. Celui-ci peut être confirmé. Dans la
mesure où la recourante n’a jamais exercé d’activité lucrative avant son

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atteinte à la santé, il était effectivement justifié de recourir aux données
salariales statistiques pour déterminer le revenu de valide.
c) C’est à juste titre que l’OAI a déterminé le revenu d’invalide
en ayant également recours aux données de l’ESS, étant donné que la
recourante n’a pas exercé d’activité lucrative après la survenance de son
atteinte à la santé.
En l’occurrence, les experts ont tenu compte d’une baisse de
rendement de 30 % pour prendre en considération l’importante instabilité
des glycémies, qui pouvait contribuer à une fatigue, des troubles visuels,
des céphalées et des troubles de la concentration. La jurisprudence
considère que lorsqu’un assuré est capable de travailler à plein temps
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en
considération dans la fixation de la capacité de travail, de sorte qu’en
principe, il n’y a pas lieu d’effectuer en sus un abattement en raison des
limitations fonctionnelles à l’origine de la diminution de rendement
(TF 8C_122/2019 du 10 décembre 2019 consid. 4.3.1.2 et les arrêts cités ;
cf. également ATF 146 V 16 consid. 4.1). S’agissant des autres limitations
fonctionnelles – pas de port de charges de plus de cinq kilos, pas de
mouvements de nature à augmenter la pression intra-abdominale,
accessibilité de toilettes, pas d’effort de soulèvement à partir du sol, pas
de position debout immobile pendant plus de trente minutes d’affilée et, si
travail en position assise, possibilité de se lever et de faire quelques pas
toutes les trente minutes – il sied de constater qu’elles ont été prises en
compte par l’intimé lors du choix de postes de travail raisonnablement
exigibles (domaine industriel léger), dont l’éventail apparaît suffisamment
large, et qu’elles ne justifient donc pas un abattement supplémentaire.
Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de conclure
que le diabète dont souffre l’assurée entraînera de fréquentes ou longues
incapacités de travail susceptibles de justifier un désavantage salarial.
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, la paralysie faciale
périphérique à frigore diagnostiquée par le Dr J.________ dans son rapport
du 27 juin 2024 n’est vraisemblablement pas liée au diabète. Selon le SMR

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en effet, cette atteinte temporaire du nerf facial est idiopathique, c’est-à-
dire qu’elle n’a pas de cause identifiée.
Il n’y a en outre pas lieu de procéder à un abattement en
raison de l’âge, des connaissances limitées en français de la recourante, ni
de son niveau de formation ou de son absence du marché du travail. Non
seulement, si un tel abattement devait être retenu, il conviendrait d’en
tenir également compte dans le calcul du revenu de valide (cf. consid. 3d
supra), mais il n’apparaît de toute manière pas que celles-ci puissent
constituer un désavantage dans le cadre d’activités simples et légères
comme celles préconisées par l’OAI, qui ne requièrent aucun niveau de
connaissance linguistique, aucune formation, ni aucune expérience
préalable (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; TF 8C_314/2019
du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées).
Partant, le revenu d’invalide tel que retenu par l’OAI de 38'254
fr. 56 jusqu’au 31 décembre 2023 peut être confirmé, tout comme le
revenu d’invalide de 34'704 fr. 53 retenu à compter du 1er janvier 2024,
étant donné la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI et l’abattement
automatique de 10 % en présence d’un revenu déterminé sur la base de
données statistiques. Les degrés d’invalidité ainsi calculés de 30 % et
37 %, inférieurs à 40 %, ne donnent pas droit à une rente d’invalidité.
d) Il résulte de ce qui précède que l’OAI était légitimé à refuser
à la recourante le droit à une rente d’invalidité ensuite de sa demande de
prestations du 12 décembre 2022.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois, dès lors que celle-ci a été mise au bénéfice de l’assistance

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judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser le montant des frais judiciaires dès qu’elle est en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :