vd_gerichte · TD16.042198 · 2017-04-18 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD16.042198-170266
148
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 avril 2017
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, juge déléguée
Greffier: M. Steinmann
*****
Art. 308 et 310 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par H.________, à Lausanne,
appelant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25
janvier 2017 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec J.________, à Lutry,
intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 janvier
2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
ordonné une expertise pédopsychiatrique des enfants I.________, née le 16
juillet 2001, et Y.________, née le 2 juin 2004, incluant les deux parents
H.________ et J.________ (I), a confié la mission d’expertise au Docteur Jean-
Marie Chanez, psychiatre et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents
à Vevey, avec pour mission de faire toutes propositions utiles concernant
l’attribution de l’autorité parentale, de la garde, ainsi que les modalités
d’exercice des relations personnelles (I), a confirmé les mesures
superprovisionnelles rendues respectivement les 16 novembre et 16
décembre 2016 concernant les enfants précitées, leur garde restant
confiée au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) jusqu’au
dépôt des conclusions de l’expert, à charge pour le SPJ de pourvoir au
placement en foyer desdites enfants, au mieux de leur intérêt (II), a arrêté
les frais judiciaires de la procédure de mesures provisionnelles à 900 fr. et
les a répartis par moitié entre les parties, soit 450 fr. pour chacune d’elles
(III), a compensé les dépens (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a notamment considéré qu’il
convenait d’ordonner une expertise pédopsychiatrique englobant la
famille dans son ensemble et qu’il apparaissait nécessaire de disposer des
conclusions de l’expert quant aux capacités éducationnelles de chacun
des parents, avant de décider du futur lieu de vie des enfants I.________ et
Y.________. Pour le premier juge, le placement de ces dernières en foyer
devait donc être maintenu à titre de mesures provisionnelles jusqu’à droit
connu sur les conclusions et propositions de l’expert, dès lors que les
différents intervenants qui gravitaient autour de ces deux enfants, que ce
soit leur curatrice de représentation, les collaborateurs du SPJ et de
l’AEMO ou encore la pédopsychiatre d’I.________, s’entendaient tous pour
dire qu’il convenait de maintenir ledit placement, les enfants ayant besoin

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d’être tenues à l’écart d’une situation familiale devenue trop pesante et
donc néfaste pour elles.
B. a) Par acte du 6 février 2017, H.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance susmentionnée, en concluant en substance, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la
garde provisoire d’Y.________ et d’I.________ lui soit confiée jusqu’à droit
connu sur l’expertise ordonnée selon le chiffre I de ladite ordonnance (I et
II), subsidiairement à ce que le chiffre II de celle-ci soit annulé et la cause
renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (IV et V). A l’appui de son appel, H.________ a
produit un bordereau de pièces.
Invitée à se déterminer, J.________ a déposé une réponse le
2 mars 2017, dans laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel. A l’appui de cette écriture, J.________ a produit un
bordereau de pièces.
Par réponse du 2 mars 2017, Me Roxane Mingard, curatrice de
représentation des enfants I.________ et Y.________, a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel et à ce que l’ordonnance de mesures
provisionnelles entreprise soit confirmée. Elle a en outre déposé un
bordereau de pièces.
Le 21 mars 2017, H.________ a déposé une réplique spontanée,
au pied de laquelle il a confirmé les conclusions de son acte d’appel. Il a
en outre produit un bordereau de pièces et requis qu’il soit procédé, à titre
de mesures d’instruction, à la ré-audition des enfants I.________ et
Y.________, ainsi qu’à l’audition, lors de l’audience d’appel, de deux
témoins.
Par courrier du 23 mars 2017, Me Roxane Mingard a conclu au
rejet des mesures d’instruction précitées.

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Par lettre du 27 mars 2017, H.________ s’est déterminé sur le
courrier de Me Roxane Mingard du 23 mars précédent, en indiquant
notamment que celle-ci n’avait plus l’indépendance nécessaire pour
représenter les enfants I.________ et Y.________ et qu’il se réservait
expressément de demander son dessaisissement et la désignation d’un
nouveau curateur de représentation.
Par correspondance du 28 mars 2017, le SPJ – sous la
signature de Christine Von der Mühll, assistante sociale pour la protection
des mineurs, et de Franca Lavenex, adjointe suppléante du chef de l’ORPM
de l’Est – s’est déterminé sur la requête d’appel d’H.________, en
proposant, à titre de conclusion, le maintien du placement d’I.________ et
d’Y.________ en foyer, le temps que l’expert détermine le meilleur lieu de
vie de ces dernières.
b) Au cours de l’audience d’appel du 4 avril 2017, Me Roxane
Mingard a modifié ses conclusions, en ce sens qu’elle s’en remettait à
justice quant au sort de l’appel. Elle a produit des déterminations et une
pièce.
Pour sa part, H.________ a produit un bordereau de pièces. Il a
en outre modifié ses conclusions comme il suit :
« Pour le cas où la garde d’Y.________ et d’I.________ lui serait confiée
jusqu’à droit connu sur le rapport d’expertise du Dr. Chanez,
l’appelant est favorable à ce que le SPJ continue à intervenir pour
l’aider dans l’éducation et la prise en charge de ses filles, ceci
conformément aux art. 307 ou 308 CC. Dans cette perspective, il
accepte également que Me Mingard continue à représenter ses filles
dans le cadre de la procédure principale et de l’assister de ses bons
conseils ».
J.________ a conclu au rejet de cette conclusion modifiée, alors
que Me Roxane Mingard s’en est remise à justice.
Les parties ont ensuite été informées que les enfants I.________
et Y.________ seraient entendues par la juge de céans en date du 10 avril

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2017, à 14 heures, et que par la suite, un délai de 48 heures leur serait
imparti simultanément, de même qu’au SPJ et à Me Mingard, pour déposer
d’éventuelles observations.
Les parties ont enfin pris l’engagement de ne pas parler du
déroulement de l’audience à leurs filles, ni de la suite de la procédure, ni
de leur audition.
c) Le 10 avril 2017, I.________ et Y.________ ont été entendues
par la juge de céans. Par fax du lendemain, un résumé de leurs
déclarations a été adressé aux parties, au SPJ et à Me Mingard, lesquels
ont été informés qu’un délai leur était imparti au 13 avril 2017, à midi,
pour se déterminer et que l’instruction serait ensuite close. Par ailleurs, les
parties ont été informées que le jugement de la Cour d’appel pénale du 10
octobre 2016, n° 347, a été versé d’office au dossier. Dans le même délai,
le SPJ a été prié d’indiquer le nom de l’assistant social auquel une
éventuelle mission de curatelle éducative au sens de l’art. 308 CC serait le
cas échéant confiée.
Par fax du 13 avril 2017, les parties, le SPJ et Me Mingard se
sont déterminés et ont chacun confirmé leurs dernières conclusions. A
l’appui de ses déterminations, J.________ a produit une pièce. Le SPJ a en
outre indiqué que si une curatelle d’assistance éducative devait être
instituée, Mme Christine Von der Mühll assumerait cette mission. Par
ailleurs, Me Mingard a produit une note d’honoraires relative aux
opérations effectuées en faveur d’I.________ et d’Y.________ pour la période
courant du 26 janvier au 13 avril 2017.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) H.________ et J.________ se sont mariés le
25 août 2000.

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De leur union sont issues deux filles :
- I.________, née le [...] ;
- Y.________, née le [...].
b) Le divorce des parties a été prononcé par jugement rendu
le
10 octobre 2011 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne. Dit jugement a ratifié la convention signée par les parties le 23
septembre 2011, prévoyant notamment et en substance que l’autorité
parentale sur les enfants I.________ et Y.________ est exercée conjointement
par J.________ (I), que la garde desdites enfants est confiée à leur mère,
J.________ (II), qu’H.________ jouira d’un libre et large droit de visite sur ses
filles, à exercer d’entente avec J.________, et qu’à défaut d’entente, le droit
de visite s’exercera un week-end sur deux, du vendredi à
18 h au dimanche à 18 h, un mercredi sur deux à la sortie de l’école
jusqu’au jeudi matin à la reprise de l’école, soit le mercredi précédent le
week-end sans droit de visite, ainsi que durant six semaines de vacances
scolaires et, alternativement, à Noël ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte,
l’Ascension ou le Jeûne Fédéral (III).
2. a) Le 13 janvier 2015, H.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles tendant à l’attribution de la garde d’I.________ et
d’Y.________. Sa démarche faisait suite aux propos de ses filles rapportés
depuis 2011 au sujet de leur mère, un signalement ayant en outre été
adressé au SPJ en novembre 2014 par le directeur de l’école d’Y.________,
concernant une « mise en danger d’un mineur ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 janvier
2015, ordre a été donné à J.________ de cesser immédiatement tout acte
de violence physique et/ou psychique à l’égard de ses filles I.________ et
Y.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 mars 2015,
la requête d’H.________ du 13 janvier 2015 a été rejetée (I), une curatelle

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d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC a été instaurée (II) et
confiée au SPJ (III), la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique a
été ordonnée, un délai de vingt jours ayant été imparti aux parties pour
faire des propositions d’experts (IV) et un délai au 27 avril 2015 a été fixé
à H.________ pour déposer des conclusions au fond.
b) Par demande en modification de jugement de divorce
déposée le
11 mai 2015, H.________ a pris des conclusions tendant en substance à
l’attribution de la garde et de l’autorité parentale exclusives sur les
enfants I.________ et Y.________, un droit de visite en faveur de leur mère
devant être fixé selon modalités à préciser en cours d’instance, J.________
devant en outre contribuer à l’entretien de ses deux filles.
Cette procédure au fond ne s’est cependant pas poursuivie,
d’une part, parce qu’ensuite du dépôt de la demande du 11 mai 2015, il
semble que la relation entre J.________ et ses filles I.________ et Y.________
se soit améliorée, d’autre part, parce qu’H.________ a connu des difficultés
personnelles, telle la perte de son logement, qui l’a obligé à s’installer
provisoirement chez sa mère. Il n’a donc pas jugé opportun de maintenir,
dans ce contexte, sa demande en modification de jugement de divorce.
3. Depuis avril 2016, les enfants I.________ et Y.________ auraient
fait part à leur père du comportement à nouveau agressif de leur mère à
leur encontre, de sorte qu’H.________ a à nouveau ouvert action en
modification de jugement de divorce par nouvelle demande du 23
septembre 2016, prenant, en substance, les mêmes conclusions que dans
sa précédente demande du 11 mai 2015.
4. Parallèlement à sa demande au fond, H.________ a également
déposé, le 23 septembre 2016, une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles tendant à la suppression de toute contribution
d’entretien de sa part en faveur de ses filles I.________ et Y.________, au
motif qu’il était sans revenus depuis le 1er août 2014.

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Les mesures d’urgences requises ont été rejetées par décision
du
27 septembre 2016, décision confirmée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 16 novembre suivant.
Par jugement du 10 octobre 2016, la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal a confirmé la condamnation prononcée par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois à l’encontre d’H.________ à
une peine de 90 jours-amende de 50 fr. avec sursis pendant deux ans,
pour violation d’une obligation d’entretien. Il ressort notamment de ce
jugement qu’H.________ n’a versé aucune contribution à l’entretien de ses
enfants depuis le 1er août 2014, sous réserve d’un montant de 400 francs.
5. Le 16 novembre 2016, J.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles, tendant au placement en
foyer de sa fille aînée I.________ par le SPJ. A l’appui de cette requête, la
mère de l’enfant alléguait en substance qu’en raison du fort conflit de
loyauté dans lequel se trouvait I.________, celle-ci avait franchi une limite
inacceptable en s’en prenant physiquement à elle, et ce devant sa petite
sœur Y.________. Aux dires de J.________, tant l’AEMO, que SPJ et la
pédopsychiatre d’I.________ étaient favorables à un tel placement, pour
préserver I.________ du conflit parental.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du
16 novembre 2016, H.________ a conclu au rejet de la requête de J.________
du même jour et, reconventionnellement, à l’attribution immédiate en sa
faveur du droit de garde sur ses filles I.________ et Y.________, à l’audition
urgente de ces dernières, à la mise sur pied d’un droit de visite en faveur
de leur mère dans le cadre de Point Rencontre, à l’établissement d’un
rapport par le SPJ relatif à l’altercation survenue le 14 novembre 2016
entre mère et filles et à la fixation de la contribution d’entretien due par
J.________ en faveur de ses deux enfants.

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Le même jour encore, le SPJ a également déposé une requête
d’extrême urgence, concluant à ce que le droit de garde sur I.________ soit
retiré à J.________ et lui soit attribué afin qu’il puisse procéder
immédiatement au placement de cette enfant en foyer d’accueil – le droit
de garde sur Y.________ restant confié à la mère –, à ce qu’une expertise
pédopsychiatrique soit ordonnée afin d’évaluer la situation et notamment
de faire des propositions quant à la prise en charge et le lieu de vie pour
I.________ et Y.________, et à ce qu’un curateur de représentation soit
nommés en faveur de ces dernières. Dans sa requête, le SPJ a notamment
relevé que depuis plusieurs mois, Y.________ avait pu se poser chez sa
mère et qu’il n’y avait plus eu de crises importantes, comme celles de
2015, mais que néanmoins, I.________ souffrait de sa situation familiale,
qu’elle demandait à aller vivre chez son père et que ses crises, qui
s’étaient apaisées durant l’été 2016, avaient repris, tant en terme de
fréquence que d’intensité. Le SPJ a en outre observé que la relation entre
J.________ et ses filles avait été fortement mise à mal depuis de
nombreuses années, qu’il existait un conflit parental important qui mettait
à mal I.________ et Y.________, que les deux parents avaient été prévenus
des effets néfastes de ce conflit sur le développement des enfants, que
J.________ avait conscience de ces éléments de mise en danger et
travaillait pour remédier à la situation, qu’H.________, quant à lui,
externalisait l’ensemble de la souffrance de ses filles à son ex-épouse et
qu’il estimait qu’il n’existait aucun conflit de loyauté chez les enfants,
disant n’avoir aucune part de responsabilité dans la situation actuelle.
Pour le SPJ, au vu du fait que les crises d’I.________ étaient récurrentes et
que manifestement cette enfant présentait un mal être important qui
perdurait, un placement en institution apparaissait nécessaire, afin de
pouvoir l’extraire des enjeux du conflit parental.
6. Par décision de mesures superprovisionnelles du 16 novembre
2016, la garde d’I.________ a été retirée à sa mère et confiée au SPJ, à
charge pour ce dernier de pourvoir au placement de l’enfant en foyer.
A la suite de cette décision, I.________ a été placée au foyer
Valvert, à Pully.

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7. Par prononcé du 30 novembre 2016, Me Roxanne Mingard,
avocate à Lausanne, a été désignée en qualité de curatrice de
représentation des enfants I.________ et Y.________, au sens de l’art. 314abis
al. 3 CC.
8. Le 7 décembre 2016, I.________ et Y.________ ont été entendues
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
personnellement.
A cette occasion, I.________ a déclaré qu’elle se sentait mieux
en foyer que chez sa mère, même si elle ne s’y sentait évidemment pas
chez elle, précisant qu’elle pouvait « s’y vider la tête, penser à autre chose
et mettre ses idées au clair ». Elle a en outre indiqué qu’elle était contente
d’avoir pu s’initier à la boxe, chose que sa mère lui avait toujours refusée.
Elle a déclaré qu’à terme, elle voudrait que son placement ne se prolonge
pas trop longtemps et qu’elle souhaitait ensuite pouvoir aller habiter avec
son père et ne pas être séparée de sa petite sœur. A la date de son
audition, elle en voulait à sa mère, qu’elle jugeait responsable de son
placement – même si elle savait que le SPJ l’avait requis aussi dans son
intérêt – et ne souhaitait pas voir celle-ci.
Quant à Y.________, son audition du 7 décembre 2016 a montré
qu’elle avait très mal vécu d’être séparée d’I.________, de par le placement
de cette dernière en foyer le 16 novembre 2016. La relation avec sa mère
ne s’était guère améliorée depuis le départ de sa grande sœur. Y.________
avait alors clairement manifesté son souhait de déménager chez son père,
jugeant que celui-ci était « plus simple » et que sa mère n’était pas assez
à son écoute, qu’elle était trop restrictive et ne respectait pas son besoin
d’intimité.
9. Le 7 décembre 2016, la pédopsychiatre en charge du suivi
d’Y.________, à savoir la Dresse Susanne Hausborg, a établi un rapport,
dont il ressort notamment qu’au début de sa prise en charge, au
printemps 2016, cette enfant montrait une bonne capacité à se distancier

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du conflit qui régnait entre ses parents, qu’elle se plaignait surtout de
l’ambiance tendue chez sa mère à cause de disputes violentes entre cette
dernière et sa sœur, mais qu’elle arrivait néanmoins à se protéger et à
investir son énergie ailleurs, par exemple à l’école. Selon la Dresse
Hausborg, la situation s’était toutefois aggravée dernièrement, surtout lors
du placement d’I.________ en foyer, Y.________ se montrant très touchée
par la séparation d’avec sa sœur et étant très angoissée. Ce praticien a en
outre indiqué que cet état de tension accaparait totalement l’énergie
psychique d’Y.________ et l’empêchait de se concentrer sur son travail
scolaire et que malgré ses tentatives de dégager l’enfant du processus de
décision autour de son lieu de vie, celle-ci persistait à réclamer d’être
réunie avec sa sœur et « encore récemment » de vivre chez son père,
cette prise de position la culpabilisant et la perturbant fortement. La
Dresse Hausborg a enfin relevé qu’il était très difficile de voir clair et de
prendre une décision neutre dans ce contexte qui empirait et mettait en
péril la santé psychique d’Y.________, précisant qu’une expertise
psychiatrique pourrait mieux indiquer quelle direction prendre.
Le 15 décembre 2016, la Dresse Audrey Keller, pédopsychiatre
en charge du suivi d’I.________, a établi un rapport, dans lequel elle a
notamment indiqué que depuis qu’elle connaissait cette enfant, celle-ci
revendiquait de pouvoir habiter chez son père, que depuis quelques mois,
la situation s’était nettement péjorée avec des conflits importants entre
I.________ et sa mère, que l’enfant montrait actuellement un clivage entre
son père qu’elle tendait à idéaliser et sa mère, que le conflit entre les
parents ne faisait d’ailleurs que renforcer la position qu’I.________ avait
choisie, celle-ci ayant en effet « choisi son camp » et la situation ayant
atteint un non-retour pour elle depuis que son père avait déposé sa
demande pour avoir la garde de ses filles. La Dresse Keller a en outre
précisé qu’elle avait dû recevoir en urgence I.________ le 15 novembre
2016 et proposé un placement en lieu neutre, que l’enfant était depuis
placée en foyer mais qu’elle attribuait cet état de fait principalement à sa
mère et qu’elle lui en voulait terriblement, ce qui ne faisait qu’envenimer
encore plus la situation. Ce praticien a enfin indiqué que dans ce contexte,
il était difficile d’envisager une autre issue qu’un placement de l’enfant

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chez son père, que si telle était la décision de la justice, cela permettrait
de voir concrètement comment cela pourrait se passer chez ce dernier et
qu’il serait par contre important dans ce cas que le SPJ reste dans la
course tant que la situation ne serait pas stable et tant que l’on n’aurait
pas pu travailler à reconstruire une meilleure relation mère-fille.
10. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 16 décembre 2016, Me Roxanne Mingard a conclu à ce que le droit de
garde d’Y.________ soit retiré à sa mère et confié au SPJ, afin qu’il pourvoie
au placement de l’enfant en foyer. A l’appui de sa requête, Me Roxanne
Mingard a en substance expliqué qu’elle avait eu un entretien la veille
avec Y.________, laquelle lui avait demandé à être placée d’urgence dans
un foyer, de préférence dans le même que celui de sa sœur, au motif
notamment que la situation à son domicile s’était passablement
détériorée, que sa mère avait à nouveau eu des gestes qui dépassaient ce
qui était tolérable, qu’elle était extrêmement épuisée par sa situation
familiale, qu’elle n’en pouvait plus et avait besoin, quelques temps, d’un
espace pour se reposer, le foyer lui semblant être le meilleur endroit pour
ce faire. La curatrice prénommée estimait dès lors que l’état de santé
psychique et physique d’Y.________ était en péril, que celle-ci était en
situation de détresse importante, de sorte qu’il y avait urgence à
préserver son bien-être et de la placer, selon sa demande, en foyer
d’accueil.
11. Par décision de mesures superprovisionnelles du 16 décembre
2016, la garde de l’enfant Y.________ a été retirée à sa mère et confiée au
SPJ.
A la suite de cette décision, Y.________ a également été placée
au foyer Valvert, à Pully.
12. Le 19 décembre 2016, Me Roxanne Mingard a déposé deux
rapports de curatelle, l’un concernant l’enfant I.________ et l’autre l’enfant
Y.________, aux pieds desquels elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
à titre de mesures superprovisionnelles à ce que le droit aux relations

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personnelles d’H.________ et de J.________ sur chacun des deux enfants soit
fixé à dire de justice (I et II). A titre de mesures provisionnelles, la
curatrice prénommée a conclu, toujours sous suite de frais et dépens, à ce
que le droit de déterminer le lieu de résidence d’I.________, respectivement
d’Y.________, soit retiré à J.________ (III), à ce que ce droit soit confié au SPJ,
afin qu’il maintienne le placement des deux enfants en foyer,
actuellement auprès du foyer Valvert (IV), à ce qu’une expertise
pédopsychiatrique soit ordonnée sur I.________ et Y.________, afin d’évaluer
la situation familiale, les experts devant notamment faire toutes
propositions utiles quant à la prise en charge et au lieu de vie de ces
enfants, ainsi que s’agissant de leur droit aux relations personnelles avec
leur parents (V), à ce que le droit aux relations personnelles d’H.________
et de J.________ sur chacune des deux filles soit fixé à dire de justice (VI et
VII) et à ce que toutes autres ou plus amples conclusions soient rejetées
(VIII).
Dans son rapport concernant l’enfant I.________, Me Roxane
Mingard a notamment indiqué que celle-ci avait expliqué être d’accord
avec la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. En outre,
même si elle souhaitait aller vivre auprès de son père, I.________ avait
expliqué être d’accord avec un placement en foyer à la condition que dit
placement reste temporaire jusqu’à droit connu sur le résultat de
l’expertise pédopsychiatrique, et ce d’autant plus si cela pouvait rendre
davantage objective ladite expertise. L’enfant avait également précisé que
durant son placement en foyer, elle souhaiterait pouvoir aller, comme
actuellement, un week-end sur deux chez son père et pouvoir le contacter
librement. Au vu de la manière dont I.________ s’était exprimée auprès de
sa curatrice de représentation et des émotions dévoilées en lien avec les
faits exposés, il apparaissait qu’elle était en grande souffrance, en
manque total de repères et très affectée par le conflit familial. A cela
s’ajoutaient sa méfiance à l’égard d’autrui et son sentiment d’être
incomprise, facteurs qui exacerbaient davantage son mal-être, lequel
semblait être viscéral. I.________ était apparue extrêmement épuisée
psychiquement par la situation familiale et très inquiète par rapport aux
éventuelles répercussions que pourraient avoir les tensions familiales

- 14 -
actuelles sur sa scolarité, plus précisément sur l’obtention de son
certificat. Au vu de ce qui précède, il apparaissait que la situation
d’I.________ était très préoccupante. En effet, les difficultés familiales
rencontrées par l’intéressée ajoutaient des embûches supplémentaires à
celles inévitablement liées à l’adolescence. Selon Me Mingard, il était dès
lors nécessaire de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique afin
d’évaluer la situation familiale, soit que les experts fassent notamment
des propositions quant à la prise en charge d’I.________, à son lieu de vie et
pour l’exercice de son droit aux relations personnelles avec ses parents.
Par ailleurs, Me Mingard était d’avis qu’afin de préserver le bien-être
psychique et physique d’I.________ dans l’attente du résultat de l’expertise
pédopsychiatrique, il convenait de maintenir son placement au Foyer
Valvert.
Dans son rapport concernant l’enfant Y.________, Me Roxane
Mingard a notamment relevé que celle-ci lui avait fait part de son mal-être
et de son souhait d’être placée en foyer, si possible auprès de sa grande
sœur, du fait que la situation à son domicile avec sa mère s’était
passablement détériorée ces derniers temps, cette dernière ayant adopté
à son égard des comportements dépassant la limite du tolérable.
Y.________ avait en outre fait état de sa situation scolaire, qui ne cessait de
se dégrader en raison d’une incapacité récurrente à se concentrer et à ne
pas se dissiper, d’où des mauvais résultats et des punitions. Elle s’était dit
épuisée par sa situation familiale, ayant besoin de se poser et de se
reposer, au calme, le foyer lui semblant pour l’instant le meilleur endroit
pour ce faire. Selon sa curatrice, Y.________ était effectivement
extrêmement épuisée psychiquement par la situation familiale et
totalement perdue. Elle avait un constant souci des siens, en s’oubliant
elle-même, et portait beaucoup sur ses jeunes épaules. Elle s’était
enfermée dans une spirale qui l’avait d’abord amenée à demander elle-
même son placement, avant d’évoluer sur sa position et de s’inquiéter,
quelques jours après son placement, des conséquences de celui-ci sur ses
parents et y pensait sans cesse. La situation d’Y.________ était de fait très
préoccupante, les difficultés familiales rencontrées ajoutant des embûches
supplémentaires à celles déjà vécues de par son âge. Selon Me Mingard,

- 15 -
une expertise pédopsychiatrique, visant les mêmes objectifs que ceux
évoqués dans son rapport concernant l’enfant I.________, était dès lors
nécessaire. Me Mingard préconisait en outre le maintien du placement en
foyer d’Y.________ – dans le même foyer que sa sœur I.________ – dans
l’attente des conclusions de l’expertise, pour préserver son bien-être
psychique et physique.
13. Les parties, toutes deux assistées, Me Roxanne Mingard, ainsi
que Chrisine Von der Mühll et Franca Lavenex du SPJ, ont été entendues à
l’audience de mesures provisionnelles du 19 décembre 2016.
A l’occasion de cette audience, les parties se sont entendues
pour confier un mandat d’expertise pédopsychiatrique au Dr Jean-Marie
Chanez, à Vevey. Elles ont en outre été informées que la procédure au
fond était suspendue jusqu’à droit connu sur les conclusions de cette
expertise.
Par ailleurs, Philippe Bigler, intervenant de l’AEMO, a été
entendu en qualité de témoin. Il a notamment déclaré que l’AEMO suivait
les enfants depuis juin 2015 et que pour sa part, il avait « pris le relais »
en février 2016. Il a en outre indiqué que selon lui, I.________ et Y.________
étaient prises dans un conflit de loyauté, qu’elles s’autorisaient des petits
moments où elles étaient bien avec leur mère mais qu’ensuite la pression
remontait, et qu’il avait le sentiment que cette pression venait de leur
père mais qu’il n’en n’avait pas la preuve.
14. Par décision de mesures superprovisionnelles du 20 décembre
2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
encore réglé les modalités d’exercice du droit de visite des parties à
l’égard de leurs filles durant les vacances de Noël, étant précisé que pour
l’instant, I.________ – âgée de quinze ans et demi – ne souhaitait pas voir sa
mère.
15. Par courrier du 12 janvier 2017, le Dr Jean-Marie Chanez a en
substance indiqué qu’il acceptait de fonctionner comme expert

- 16 -
pédopsychiatre et qu’il serait en mesure de rendre son rapport « à la mi-
septembre 2017 ».
16. a) Le 28 janvier 2017, I.________ a adressé un courriel à la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, dans lequel
elle a en substance fait part de son mal-être et réitéré son souhait d’aller
vivre chez son père au plus vite.
b) Le 3 février 2017, l’AEMO, sous la signature de Philippe
Bigler, a établi un rapport final, dont il ressort en substance, sous la
rubrique « Conclusions », qu’il avait pu être constaté qu’il y avait des
conflits mère-filles mais qui faisaient partie de la normalité d’une vie de
famille, qu’il n’avait pas été constaté de mise en danger des filles par leur
mère, que malheureusement, chaque conflit avait été instrumentalisé afin
de démontrer que la mère était incompétente, quand bien même elle avait
la garde principale des enfants et devait gérer son travail, la vie
quotidienne et ceci sans aide financière du père, que les tensions auraient
peut-être été moins prégnantes si la mère, au bénéfice d’une pension,
avait pu travailler moins, ce qui aurait généré moins de stress dans la vie
quotidienne, que, d’autre part, en raison des nombreux appels journaliers
du père à ses filles et principalement à I.________, celles-ci ne pouvaient
pas se poser et « juste » profiter d’être chez leur mère,
qu’I.________ avait été bien plus active et que le conflit était fort avec sa
mère avant le placement et qu’il avait été observé qu’Y.________ pouvait,
par moments, se poser et, lorsqu’elle s’autorisait à sortir des enjeux de
garde, être tout à fait bien et apaisée chez sa mère.
c) Le 22 mars 2017, la Dresse Hausborg a établi un rapport à
l’attention du SPJ concernant la situation d’Y.________, dont il ressort
notamment ce qui suit :
« Y.________ se montre très angoissée par cette période d’attente
pour une décision finale concernant son lieu de vie. Son état
d’angoisse se manifeste à travers son comportement insolent et peu
respectueux des limites posées par les adultes qui l’entourent.
Y.________ dit clairement qu’elle est épuisée par cette attente et
qu’elle aimerait qu’une décision soit faite le plus vite possible.

- 17 -
Comme à son habitude, elle peine à se prononcer clairement,
déclarant que c’est « peut-être » mieux chez son père. Mais elle dit
également qu’elle s’est bien intégrée au foyer Val-Vert, qu’elle
apprécie le cadre dans ce lieu et qu’elle a une bonne relation avec
les éducateurs. En ce qui concerne les visites chez sa mère,
Y.________ dit que tout est plus calme lors de ses visites et que leur
entente est bonne.
(…)
Il est important que le cadre ne change pas pendant les mois à
venir, en tout cas jusqu’à la fin de l’expertise. Y.________ a besoin
d’être dans un espace neutre pour supporter les tensions qui vont se
créer autour de l’expertise et pour mieux se dégager de sa
cuplabilité qui est omniprésente. »
d) Le 28 mars 2017, le SPJ, sous la signature de Franca
Lavenex et Christine Von der Mühll, a établi un rapport à l’attention de la
juge de céans, dont il ressort notamment ce qui suit :
« (…)
Depuis le placement des mineures, notre Service a octroyé un droit
de visite strict aux parents, afin de maximiser les chances de sortir
les filles du conflit parental. Dans ce sens, I.________ et Y.________
sont chez leur père un week-end sur deux, du vendredi 18h00 au
dimanche 18h00. Alternativement, Y.________ se rend chez sa mère,
avec le même cadre horaire. Concernant I.________, du fait que la
relation avec sa mère est extrêmement tendue et que l’adolescente
refuse tout contact, aucun droit de visite n’a été mis en place,
actuellement. Par ailleurs, les parents peuvent appeler leurs filles
une fois par semaine au foyer.
(…)
Il est à relever qu’I.________ a fugué, à plusieurs reprises, du foyer
pour se réfugier chez son père, Y.________ également. Ces fugues
sont, selon nous, à mettre en lien avec le contexte du foyer. Depuis
leur placement, deux incendies et un contrôle de police ont eu lieu.
Ce genre d’évènements peut arriver dans un foyer d’adolescentes
qui ont des problématiques particulières, bien que cela n’enlève en
rien l’aspect dé-sécurisant que les filles peuvent ressentir, sur le
moment.
Par ailleurs, il est important de spécifier que d’un regard socio-
éducatif, les comportements de types oppositionnels d’I.________ et
également d’Y.________, peuvent être considérés comme relatifs en
termes de mises en danger, voire ordinaires en termes de
développement à l’adolescence et non comme des comportements
déviants et alarmants.
(…)
(…)I.________ continue de se positionner très clairement, en
continuant d’affirmer qu’elle veut vivre chez son père et qu’elle

- 18 -
refuse tout contact avec sa mère, même téléphonique. Elle justifie
sa posture par les antécédents relationnels extrêmement
conflictuels entre mère et fille et du fait qu’elle attribue à Mme
J.________ l’ensemble de la responsabilité de sa situation ; soit d’être
en foyer et non chez son père.
Dès lors, notre Service a mandaté le foyer de Valvert pour travailler
sur la relation mère-fille, avec un éducateur et une psychologue.
Plusieurs entretiens ont eu lieu et ont mis en lumière le refus
catégorique d’I.________ de renouer quelconque forme de lien avec
sa mère. Dès lors, pour le moment, nous avons privilégié la prise de
distance entre mère et fille, afin d’éviter toute aggravation de leur
relation.
(…)
(…)Y.________ présente une ambivalence importante. En effet, tantôt
elle dit vouloir être en foyer, tantôt chez son père, tantôt chez sa
mère. Elle a également signifié son souhait de ne pas être séparée
de sa sœur et de ne pas choisir entre ses parents, en proposant une
garde alternée.
En ce qui concerne Mme J.________, depuis le placement des filles,
elle continue à se mettre au travail, en réfléchissant à son rôle de
mère et sur la nécessité de « lâcher prise », en étant moins rigide ;
travail qui doit se poursuivre. Elle assume sa part de responsabilité
dans la situation, à savoir que les relations conflictuelles entre mère
et filles, ont contribué à cristalliser leurs liens. Elle est convaincue
que le père augmente le fossé entre elle et ses filles, au travers de
son discours négatif et critique à son encontre.
Bien qu’actuellement Mme J.________ n’ait pas de visite avec sa fille,
elle reste présente dans le cadre de son placement et n’est en rien
démissionnaire.
M. H.________, quant à lui, persiste à externaliser l’ensemble de la
situation à Mme J.________. En présence de notre Service et de ses
filles, Monsieur a critiqué la mère, en la nommant de manipulatrice.
En outre, il continue de leur donner des informations sur la
procédure en Justice, en disant, par exemple, que la mère a proposé
le placement d’I.________ et que si elle aimait véritablement ses
filles, elle aurait accepté qu’elles vivent chez lui. Ces discours sont
repris par les mineures et principalement par I.________.
Lors de notre dernier entretien téléphonique, daté au 22 mars, M.
H.________ continue de dire qu’il a tout fait correctement et qu’il n’a
rien à se reprocher, l’unique responsable étant la mère. Malgré nos
essais de discussions, nous percevons que le père est hermétique à
toutes remises en question, ce qui est de nature à nous inquiéter. En
effet, au-delà de la bonne entente visible entre père et filles, du fait
que Monsieur n’a pas conscience qu’il met en danger
psychologiquement ses filles en critiquant Mme J.________ et en
donnant des informations juridiques à ses filles – rien ne nous
garantit qu’il ne continuera pas à agir ainsi dans le futur.
Discussion :

- 19 -
A l’heure actuelle, la situation nous paraît extrêmement complexe,
en ce qui concerne le choix du lieu de vie d’I.________ et Y.________,
le temps que l’expert se détermine. Selon notre regard socio-
éducatif, plusieurs options s’offrent à la situation. Il est important de
spécifier qu’il s’agit de possibilités considérées comme « les moins
pires », et non « les meilleures », dans une situation familiale d’une
complexité rare.
1. I.________ et Y.________ restent placées au foyer de Valvert
￿ Cette option permet aux filles de vivre dans un lieu
neutre, en étant davantage mises à l’abri des enjeux du
conflit parental. Il s’agit d’ailleurs du motif principal qui a
conduit au placement des mineures.
￿ Y.________ peut s’autoriser à être en lien, tant avec sa
mère, qu’avec son père.
￿ La relation entre la fratrie serait davantage préservée des
enjeux du conflit parental.
￿ Le SPJ reste garant du cadre, en ayant un pouvoir
décisionnel important, grâce au mandat de droit de
déterminer le lieu de résidence, à forme de l’art. 310 CC.
￿ Les professionnels poursuivent leur travail intensif, tant
avec les mineures qu’avec les parents.
￿ Néanmoins, I.________ et Y.________ restent exposées aux
conséquences des lieux de placements, à savoir les
influençabilités des pairs positives et négatives. Nous
rappelons que les comportements de types oppositionnels
des filles doivent être considérés comme relatifs en
termes de mises en danger.
￿ Les filles ayant conscience des enjeux de leur situation,
pourraient se « saboter », d’un point de vue scolaire
principalement, pour mettre en lumière leur souffrance et
justifier un changement de lieu de vie.
￿ Les filles, principalement I.________, ne se sentant pas
entendue, le placement peut être considéré comme
coûteux psychologiquement.
2. I.________ vit chez son père et Y.________ chez sa mère, avec
un droit de visite usuel au père pour Y.________ et des
entretiens médiatisés entre I.________ et sa mère.
Pour cette option, il nous semble indispensable que les parents
adhèrent à ce projet, le temps que l’expert se détermine, en mettant
tout en œuvre pour que les filles ne soient pas mises davantage à
mal.
Par ailleurs, il paraît indispensable qu’une intervention du SPJ se
poursuive, avec mandat, afin de notamment de (sic) permettre au
foyer de Valvert de poursuivre leur travail de réhabilitation des
compétences parentales et de remise en lien entre I.________ et sa
mère.
￿ Cette proposition offre l’avantage de sortir les filles du
contexte du foyer et des conséquences négatives qui y
sont liées.

- 20 -
￿ Elle permet à I.________ d’être entendue dans son souhait.
La situation lui serait moins couteuse psychologiquement
et lui permettrait sûrement de se concentrer davantage à
l’école.
￿ Cette option offrirait l’opportunité de tester la capacité du
père à gérer le quotidien, avec sa fille.
￿ Ce projet mettrait en lumière l’évolution positive de Mme
J.________. Elle devrait poursuivre ce travail, en posant un
cadre à Y.________ moins rigide, voire co-construit et
négocié, avec une adolescente de bientôt 13 ans.
￿ Le fait que la mère suivait de très près le quotidien de ses
filles permettrait, sûrement à Y.________ d’être davantage
régulière dans ses consultations psychologiques avec la
Dresse HAUSBORG et ne pas cumuler autant d’absences
scolaires.
￿ Hypothétiquement, si les parents trouvaient un consensus
autour de cette option, ils pourraient « baisser les
armes », le temps du dépôt de l’expertise et être
davantage dans un esprit de coparentalité.
Les risques de cette option sont multiples :
￿ Les filles pourraient continuer d’être prises dans le conflit
et ce d’autant plus que le père n’a pas conscience que son
discours met ses filles psychologiquement en danger.
￿ Y.________ ne se sentirait sûrement pas libre d’être dans
des bonnes relations, à la fois avec son (sic) mère qu’avec
sa (sic) père.
￿ Si le cadre était trop rigide chez la mère, Y.________
pourrait mettre en péril le placement chez elle, pour aller
vivre chez son père et bénéficier de plus de liberté.
￿ Si le placement des filles chez leurs parents était mis en
péril, l’option d’un retour en foyer se poserait, ce qui
serait d’autant plus difficile à supporter pour les mineures.
￿ La relation entre sœurs, qui est déjà fragile, pourrait être
davantage impactée, en augmentant le clivage entre
elles.
￿ En dernier lieu, le fait que les parents soient en conflits
entrave, sans aucun doute, leur communication, alors
qu’elle est essentielle dans ce genre de garde.
3. I.________ et Y.________ chez leur père, avec un droit de
visite à la mère, pour Y.________.
A noter en préambule que cette option nous semble en risque pour
Y.________, concernant les liens avec sa mère, qui pourraient être
fortement impactés.
￿ Cette option permet également de sortir les filles du foyer
et des aspects négatifs, y relatifs.
￿ Elle permettrait à I.________ d’être entendue dans son
souhait. La situation lui serait moins couteuse
psychologiquement et lui permettrait sans doute de se
concentrer davantage à l’école.
￿ Cette option offrirait l’opportunité de tester la capacité du
père à gérer le quotidien, avec ses filles.
￿ Y.________ vivrait avec sa sœur.

- 21 -
￿ I.________ et Y.________ pourraient continuer d’être prises
dans le conflit parental, du fait que le père est hermétique
à toute remise en question et de facto, augmenter le
clivage entre père et mère.
￿ Y.________ ne pourrait plus se sentir libre d’être dans de
bonnes relations avec sa mère, si elle vit dans un contexte
où sa sœur et son père critique Mme J.________.
￿ La relation entre sœurs, qui est déjà fragile, pourrait
amener Y.________ à devoir choisir un camp pour que cela
lui soit moins coûteux psychologiquement.
￿ Si le placement des filles chez le père est mis en péril,
l’option d’un retour en foyer se pose, ce qui serait
d’autant plus difficile à supporter pour les mineures.
￿ Cette option enverrait le message aux filles que la mère
ne s’est pas mise au travail, contrairement au père. Alors
que dans les faits, la réalité est autre.
Conclusion :
Après avoir exposé les trois options, la dernière semblant
particulièrement à risque, nous pouvons relever que cette situation
familiale est hautement complexe, en termes d’enjeux psycho-
affectifs. Dès lors, notre regard socio-éducatif ne suffit pas à
déterminer le lieu de vie des filles, même de manière provisoire,
sans un regard pédopsychiatrique.
Néanmoins, en terme d’échelle de risque, nous estimons que les
éléments négatifs liés au placement d’Y.________ et I.________ au
foyer de Valvert sont moindres, en regard des risques encourus d’un
retour des mineures chez le père et/ou la mère, qui serait provisoire
et donc susceptible d’être revu après l’expertise.
Dès lors, nous proposons à votre Autorité de maintenir le placement
d’I.________ et Y.________ au foyer de Valvert, le temps que l’expert
détermine le meilleur lieu de vie des adolescentes. »
e) Par courrier du 31 mars 2017, Jacques Péter-Contesse,
directeur de l’établissement scolaire primaire et secondaire de Lutry, a
écrit à la juge de céans pour faire part de son inquiétude concernant
I.________ et Y.________, relevant notamment que cette dernière était
devenue ingérable depuis quelque temps, au point que les enseignants
voulaient l’exclure de leurs cours. Il a en outre relevé que les résultats
d’I.________ étaient en baisse et tout juste suffisants et qu’elle était
désormais en risque d’échec au terme de sa scolarité. Selon lui, il y avait
urgence à recréer du lien et de la confiance là où ils étaient possibles.

- 22 -
Par fax du même jour, Jacques Péter-Contesse a informé la
juge de céans qu’I.________ ne se sentait désormais plus en mesure de
venir à l’école.
f) Par courriel du 31 mars 2017, I.________ a écrit à la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, en
indiquant, en substance, qu’elle ne se rendait plus à l’école depuis une
semaine et demie, qu’elle n’arrivait plus à se concentrer, qu’elle avait la
tête ailleurs et qu’elle souffrait beaucoup de cette situation. Elle a en outre
précisé que même s’il s’agissait d’une mesure provisoire, elle souhaiterait
aller vivre chez son père, ne voulant pas passer encore des semaines, ni
des mois au foyer et surtout pas ses vacances d’été.
g) Le 3 avril 2017, la Dresse Audrey Keller a adressé un
courriel à I.________, faisant office de constat médical, dans lequel elle a
notamment indiqué que cette enfant souffrait d’un état dépressif ayant
justifié, le 26 janvier 2017, la prescription d’une médication sous forme de
Rebalance, prouvée utile dans les dépressions légères et modérées. Ce
praticien a constaté qu’I.________ présentait une baisse de l’humeur et une
augmentation de l’irritabilité, qu’elle se plaignait de troubles du sommeil
avec trouble de l’endormissement, ruminations et réveils fréquents, qu’il
se dégageait de ses propos des sentiments d’injustice, de désespoir,
d’impuissance, de découragement, qu’elle n’arrivait pas à se concentrer et
avait actuellement « décroché » au niveau scolaire avec de l’absentéisme
de plus en plus fréquent, ayant comme conséquence des résultats
scolaires à la baisse mettant en péril son année. La Dresse Keller a en
outre relevé que le clivage entre le père d’I.________ (idéalisé) et sa mère
ne faisait qu’augmenter, que malheureusement, la relation au sein de la
fratrie se péjorait, qu’I.________ se montrait maintenant souvent irritable et
oppositionnelle, faisant des passages à l’acte agressifs, et que les effets
de la thérapie étaient limités, dès lors que l’enfant avait un discours
répétitif, mettant la source de tous ses problèmes sur le fait qu’elle était
en foyer et non chez son père.

- 23 -
h) Dans ses déterminations déposées lors de l’audience
d’appel du 4 avril 2017, Me Roxane Mingard a notamment indiqué
qu’I.________ avait déclaré que si elle avait accepté en décembre 2016 de
demeurer en foyer le temps que l’expert civil rende son rapport, elle ne
supportait toutefois plus du tout son placement, qu’elle ne se sentait
absolument pas chez elle au foyer et qu’il devenait invivable pour elle
d’attendre la fin de l’expertise, laquelle n’avait pas encore débuté à ce
jour. S’agissant de l’école, I.________ disait ne plus être motivée du tout et
rencontrer d’importantes difficultés à se concentrer, pensant toutefois que
si elle allait habiter auprès de son père, cela lui donnerait à nouveau la
motivation de reprendre l’école et de réussir son année. I.________ avait en
outre indiqué que les rares contacts qu’elle avait à ce jour avec sa mère se
passaient mal, exprimant à nouveau sa colère à l’encontre de cette
dernière. Selon Me Mingard, I.________, épuisée par ces années de
procédure, se sentait incomprise et toujours pas entendue, puisqu’il
n’avait jamais été donné suite à son souhait d’aller vivre auprès de son
père et qu’elle avait en outre l’impression que les intervenants
défendaient toujours sa mère. S’agissant d’Y.________, Me Mingard a
notamment relevé que celle-ci avait exprimé à plusieurs reprises
dernièrement le fait d’en « avoir marre de vivre au foyer » et de vouloir
« en sortir » au plus vite, formulant par ailleurs ses inquiétudes quant à sa
sœur. La curatrice prénommée a en outre indiqué qu’Y.________ aimerait
en fin de compte pouvoir se sentir bien et mieux grandir, le plus important
pour elle étant de vivre au même endroit que sa sœur, soit en l’occurrence
chez son père.
17. Lors de son audition par la juge de céans du 10 avril 2017,
I.________ a clairement indiqué qu’elle avait envie de vivre chez son père,
précisant qu’elle se sentait mal au foyer et qu’elle ne voulait pas être
séparée de sa sœur. Elle a en outre déclaré qu’elle en voulait énormément
à sa mère qu’elle considérait comme responsable de son placement et
qu’elle ne souhaitait pas reprendre plus de contact avec elle pour l’instant.
Elle a également fait part de sa crainte d’échouer ses examens, précisant
qu’elle n’arrivait absolument plus à se concentrer et qu’elle ne parvenait
pas à se détacher de la situation. Elle a enfin indiqué avoir de bons

- 24 -
contacts avec sa grand-mère paternelle. Il a pu être constaté qu’I.________
souffrait de ne pas être entendue et d’avoir été mêlée au conflit parental.
Quant à Y.________, celle-ci a indiqué, lors de son audition par
la juge de céans, qu’elle ne souhaitait pas être séparée de sa sœur et
qu’elle se sentait mal au foyer où elle avait eu des conflits avec une autre
fille. Elle a déclaré qu’elle souhaitait quitter le foyer, rester avec sa sœur
et donc vivre avec son père, et voir sa mère un week-end sur deux. Elle a
également précisé qu’elle ne se sentait pas écoutée, qu’elle trouvait les
règles fixées par le SPJ trop strictes, ne comprenant pas pourquoi elle ne
pouvait pas appeler ses parents tous les jours, qu’elle n’avait plus la force
d’aller à l’école, qu’elle avait peur de rater son année scolaire, qu’elle
n’arrivait plus à contenir sa colère, qu’elle était devenue agressive et
qu’elle se rendait compte qu’elle se comportait mal. Elle a enfin indiqué
qu’elle aimait beaucoup sa grand-mère paternelle à qui elle pouvait se
confier librement. Il a pu être constaté qu’Y.________ souffrait également
du conflit entre ses parents, qu’elle était extrêmement en colère et qu’elle
avait l’air psychiquement épuisée.
18. La situation personnelle et financière d’H.________ est la
suivante :
Après avoir été temporairement sans emploi, il travaille depuis
le
14 novembre 2016, à 100%, en tant que gérant de fortune pour le compte
de la société [...], à Lausanne. Selon son contrat de travail, il bénéfice d’un
salaire annuel fixe de 84'000 fr. brut, payable en douze mensualités,
auquel s’ajoute une éventuelle provision sur les revenus générés par la
gestion des portefeuilles de la clientèle apportée, payée en fin de période
annuelle. Bien que travaillant à plein temps, H.________ a indiqué, lors de
l’audience d’appel, que son activité lui offrait de la souplesse au niveau
des horaires – ce qui a été confirmé dans une attestation de son
employeur du 17 mars 2017 – et que sa mère, qui est retraitée, pouvait
l’aider avec les enfants le cas échéant.

- 25 -
Depuis le 1er janvier 2017, H.________ loue un appartement de
quatre pièces dans lequel il vit seul, au chemin [...], à Lausanne, pour un
loyer de 2'070 fr. par mois, charges comprises.
Depuis la séparation d’avec J.________, H.________ a toujours
exercé son droit de visite, à raison d’un week-end sur deux, pendant la
moitié des vacances scolaires, soit trois semaines en été, une semaine à
Noël, une à Pâques et une en octobre, ainsi qu’un mercredi sur deux de 18
h jusqu’au lendemain matin.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la procédure
sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix
jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales,
le présent appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 26 -
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées). S’agissant des questions relatives aux enfants, la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
2.2 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à la partie concernée
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon elle (JdT 2011 III
43 et les références citées). Des novas peuvent toutefois être en principe
librement introduits en appel dans les causes régies par la maxime
d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première
instance a violé la maxime inquisitoire illimitée (JdT 2011 III 43 ; Juge
délégué CACI 16 décembre 2014/642 bis consid. 2.3 ; Hohl, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2415, p. 438).
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CPC annoté, Bâle 2011, n. 5 ad art.
316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.

- 27 -
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si
l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de
fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une
mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves
qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3 En l’espèce, dès lors que le litige porte la garde des enfants
mineures I.________ et Y.________, il est régi par la maxime inquisitoire
illimitée de l’art. 296 CPC (Hohl, op. cit., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les
pièces nouvelles produites par les parties durant la procédure d’appel
seront ainsi prises en considération, dans la mesure de leur utilité.
La requête de l’appelant tendant à l’audition de [...] et [...] en
qualité de témoins doit en revanche être rejetée, dès lors que, compte
tenu de l’ensemble des preuves au dossier, cette mesure d’instruction
n’apparaît pas nécessaire pour juger la question de l’attribution de la
garde provisoire des enfants prénommées.
3.
3.1 L’appelant fait valoir, en substance, que le placement
d’I.________ et d’Y.________ en foyer dans l’attente de la communication du
rapport d’expertise – soit pour une durée qui dépassera probablement dix
mois compte tenu du délai annoncé par l’expert pour rendre ledit rapport –
viole le principe de proportionnalité, dès lors qu’il est en mesure
d’assumer la garde de ses filles. Il reproche au premier juge de ne pas
avoir suffisamment tenu compte de l’avis de ces dernières quant au choix
de leur lieu de vie. Il considère en outre que le placement actuel met
gravement en danger le développement personnel et le parcours scolaire

- 28 -
de ses filles et requiert dès lors que leur garde lui soit provisoirement
attribuée, dans l’attente des résultats de l’expertise pédopsychiatrique.
Pour sa part, l’intimée fait valoir, en substance, que l’intérêt
des enfants commande de les éloigner du conflit créé et alimenté par
l’appelant le temps que l’expertise soit réalisée. Elle considère en outre
que les capacités de prise en charge d’I.________ et d’Y.________ par leur
père ne sont absolument pas démontrées et relève que le placement, en
particulier celui d’I.________, a pour but de protéger les liens affectifs mère-
fille qui seront encore plus mis à mal si la garde est confiée provisoirement
à l’appelant. Selon elle, il convient, dans ces circonstances, de maintenir la
situation actuelle, afin d’éviter notamment de nouveaux bouleversements
dans la vie des enfants.
3.2
3.2.1 La modification d’un jugement de divorce sur la question du
sort des enfants est régie par l’art. 134 CC (art. 284 al. 1 CPC). Aux termes
de l’art. 284
al. 3 CPC, la procédure de divorce sur requête unilatérale s’applique par
analogie à la procédure contentieuse de modification. Le Code de
procédure civile ne règle pas expressément la question des mesures
provisionnelles dans le cadre d’une telle procédure. Toutefois, en tant que
disposition générale de la procédure de divorce (art. 271 ss CPC), l’art.
276 CPC relatif aux mesures provisionnelles devrait également s’appliquer
par analogie dans le cadre d’une procédure en modification de jugement
de divorce (Sutter-Somm/Seiler, in Sutter-Somm/Hasenböhler/
Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zurich
2010,
n. 32 ad art. 284 CPC, pp. 1671 ss. ; van der Graaf, in Kurzkommentar
ZPO,
Bâle 2010, n. 6 ad art. 284 CPC, p. 1099 ; Siehr, in Basler Kommentar, Bâle
2010,
n. 8 ad art. 284 CPC, p. 1384 ; Schwenzer, FamKomm Scheidung, Band I :
ZGB, Berne 2011, n. 52 ad art. 129 CC, p. 318 ; contra Tappy, CPC
commenté, op. cit.,

- 29 -
n. 8 ad art. 276 CPC, p. 1088, qui considère que les procédures en divorce
et en modification de divorce présentent des différences telles qu’il serait
plus satisfaisant de soumettre les mesures provisionnelles requises en cas
de modification du jugement de divorce aux règles ordinaires concernant
la protection provisionnelle, notamment les art. 261 ss CPC). Quoi qu’il en
soit, la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur du Code de
procédure civile reste inchangée. Selon celle-ci, les mesures
provisionnelles requises dans le cadre d’un procès en modification du
jugement de divorce ne sont admises qu’en cas d’urgence et en présence
de circonstances particulières (ATF 118 II 228 consid. 3b et les arrêts
cités ; Tappy,
op. cit., n. 8 ad art. 276 CPC, p. 1088).
3.2.2 Aux termes des art. 134 al. 3, 2e phrase, et 315b al. 1 ch. 2 CC,
le juge matrimonial est compétent pour statuer sur une modification
litigieuse de l’attribution de l’autorité parentale (Meier, in Commentaire
romand, Code civil I, Bâle 2010 [cité : Meier, CR CC I], n. 28 ad art. 315 à
315b CC, p. 1956). Par attraction de compétence, il est également
compétent pour statuer sur le prononcé ou la modification de mesures de
protection de l’enfant (Meier, CR CC I, n. 31 ad art. 315 à 315b CC, p.
1958).
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de
l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité
parentale conjointe sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la
terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit
de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les

- 30 -
responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne,
devait être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur
tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III
9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, Fribourg 1987, pp. 247 ss ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5e éd., Genève-Zürich-Bâle 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les
modifications légales relatives à l’autorité parentale ont notamment eu
pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de
fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une
composante à part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC),
et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait
(Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 ss., pp. 14 et 310 ss). Ces
modifications sont d’ordre purement terminologique.
3.2.3 Aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter
autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité
de protection retire l'enfant aux père et mère et le place de façon
appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de
déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l’autorité de
protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant. La cause du retrait doit
résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des
situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut
par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres

- 31 -
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1297, p. 851). Les raisons de la mise en danger du développement de
l’enfant importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel
évolue l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin
2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010, p. 713).
3.2.4 Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances
l'exigent, l'autorité de protection de l’enfant – respectivement le juge dans
le cadre d’une procédure en modification de jugement de divorce (art.
315b al. 1 ch. 2 CC) – nomme un curateur qui assiste les père et mère de
ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.
Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et
d'information. Il peut donner aux parents des recommandations et des
directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et 189). La curatelle de
l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque, à défaut d’un tel appui, les
parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures
plus énergiques soient nécessaires (Meier/Stettler, op. cit., n. 1262, p.
830).
L’art. 308 al. 1 CC s’inscrit dans le cadre général des mesures
protectrices de l’enfant. L’institution d’une telle curatelle présuppose
d’abord, comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que
l’enfant coure un danger et que son développement soit menacé (TF
5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 ;
ATF 108 II 372 consid. 1, JdT 1984 I 612), que ce danger ne puisse être
prévenu par les père et mère eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1 CC), ni par les
mesures plus limitées de l’art. 307 CC, et que l’intervention active d’un
« conseiller » apparaisse appropriée pour atteindre ce but (de

- 32 -
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art.
308 CC). Il ne s'agit toutefois pas d'un danger au sens où l'enfant serait
directement menacé de subir de mauvais traitements. Il y a danger
lorsque l'on doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le
bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant ne soit compromis ; il
n'est pas nécessaire que le mal soit déjà fait. Le danger qui justifie la
désignation d'un curateur peut être lié à des causes aussi diverses que
l'inexpérience, la maladie, l'absence ou l'indifférence des parents, des
prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de
l'entourage (Meier/Stettler, op. cit., n. 1263, p. 831 ; Meier, CR CC I, n. 5
ad
art. 307 CC ; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son
sens lorsque les titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément)
dépassés par la prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés
personnelles (maladie, dépression, handicap) ou de problèmes médicaux
et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. Elle peut aussi servir de mesure
d'accompagnement sur la durée dans le cadre d'une procédure de
séparation des père et mère, pour assister ceux-ci dans les différentes
questions (soins médicaux et psychologiques, difficultés scolaires etc) qui
peuvent se poser au jour le jour et auxquels les père et mère ne peuvent
pas faire face seuls. Ce mandat peut, mais ne doit pas nécessairement,
être couplé avec une curatelle à pouvoirs particuliers (art. 308 al. 2 CC),
telle la surveillance des relations personnelles (Meier, CR CC I, n. 7 ad art.
308 CC). Le curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans le soin de l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la
médiation et l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant (Meier,
CR CC I, nn. 8-9 ad art. 308 CC).
3.2.5 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation),

- 33 -
FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré
de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu
que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents
ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ;
elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par
les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer,
op. cit., nn. 27.09 à 27.12). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3 ; Knapp, Précis de
droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538). Une mesure telle que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime,
comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir
le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308
CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.2.6 Dans la mesure où la décision modifie fondamentalement les
conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en considération autant
que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié par
l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci est un élément important. Le
juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et de son degré
de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du
1er juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend
de l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté à propos de
l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition constitue en
outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge
apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité
et, selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par
ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant et y sera
particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte influence
d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code
civil I, op. cit., n. 13 ad art. 133 CC et les références citées). Confronté à
l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de

- 34 -
maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision
contraire (Meier/Stettler, op. cit., n. 515, p. 348).
3.3
3.3.1 En l’espèce, tous admettent qu’I.________ et Y.________, qui
souhaitent par ailleurs rester ensemble, ne doivent pas être séparées. Il
convient ainsi de trancher entre deux possibilités : le statu quo, soit la
poursuite du placement, ou l’attribution de la garde au père, ceci jusqu’à
droit connu sur l’expertise, J.________ ayant conclu à la poursuite du
placement.
3.3.2 Le placement en foyer d’I.________ et Y.________ était justifié
par le besoin de tenir les deux enfants à l’écart d’une situation familiale
trop pesante et donc néfaste pour elles, ceci jusqu’à droit connu sur les
conclusions de l’expert.
Contrairement à ce qu’affirme l’appelant, cette décision était
alors pleinement justifiée, et elle respectait le principe de proportionnalité.
Tous les intervenants ont constaté que le mal-être des enfants provient du
conflit parental ; les extraire de ce conflit paraissait, et paraît au
demeurant toujours, non seulement urgent mais indispensable pour leur
bien-être ; de plus, ce placement devait être limité à la durée de la
procédure d’expertise. Au demeurant, l’appelant n’y était pas opposé pour
peu qu’il ne se prolonge pas ; par ailleurs, même s’il avait repris depuis
peu une activité professionnelle et retrouvé un appartement, sa situation
n’était pas encore stabilisée. Les deux adolescentes consentaient aussi au
placement s’il ne durait pas trop longtemps.
La situation s’est toutefois détériorée en raison des aléas du
placement en foyer (incendies et descente de police), dont l’importance a
été à l’évidence surestimée, de la lenteur de la procédure d’expertise, le
rapport étant attendu au plus tôt pour mi-septembre 2017 seulement, et
aussi du fait que le père, qui se pose en victime, n’accepte pas cette
décision et les contraintes qui en découlent. L’appelant est par exemple

- 35 -
apparu révolté notamment par le fait que le SPJ lui impose les mêmes
règles de communication avec ses filles qu’à leur mère, alors qu’il n’a,
selon lui, commis aucune faute contrairement à son ex-épouse qui serait
la seule responsable des difficultés de leurs enfants. Les deux
adolescentes n’acceptent plus ce placement et se mettent gravement en
danger. Leur souffrance est évidente, la colère d’Y.________ et le désarroi
d’I.________, qui demande depuis plus de deux ans d’aller vivre chez son
père, étant immenses. Même s’il s’agit de six mois encore de placement,
cette durée leur paraît insupportable.
3.3.3 Or il est vrai que l’appelant a exercé son droit de visite
régulièrement depuis la séparation, qu’il s’est inquiété pour ses filles, qu’il
a déposé en 2015 des requêtes tendant à l’attribution de la garde et qu’il
entretient des bonnes relations avec elles. Toutefois, le tableau est plus
complexe car les enfants souffrent d’un conflit parental exacerbé auquel
l’appelant participe à l’évidence, ce qu’il n’admet pas. Son attitude, en
particulier son déni et son dénigrement de la mère de ses enfants, sont
inquiétants et ce sont eux, qui conduisent à hésiter à lui confier la garde
de ses filles jusqu’à droit connu sur les conclusions de l’expert.
Le SPJ l’a d’ailleurs relevé dans son rapport du 28 mars 2017,
dont il ressort que l’appelant est hermétique à toutes remises en question,
qu’il continue de dire qu’il a tout fait correctement et n’a rien à se
reprocher, que, selon lui, l’unique responsable de la situation est la mère
et qu’il n’a pas conscience qu’il met en danger psychologiquement ses
filles en critiquant l’intimée.
Lors de l’audience du 4 avril dernier, il est apparu que
l’appelant est incapable de reconnaître la moindre qualité à la mère de ses
enfants, alors même que ces dernières sont sympathiques, attachantes et
intelligentes, et que c’est bien leur mère qui a assumé depuis 2011
l’essentiel des tâches éducatives. Même si l’intimée a connu des
difficultés, qu’elle n’a pas toujours été adéquate avec ses filles, et que
celles-ci font état de maltraitance, elle n’a manifestement pas « fait tout

- 36 -
faux ». Par ailleurs, l’appelant est persuadé de n’être en rien responsable
des difficultés de ses filles, se bornant à répéter qu’il est « un bon père »
et rejetant la faute de leur mal-être entièrement sur leur mère. Il ne peut
notamment admettre qu’il n’a pas toujours été simple pour l’intimée,
comme pour tout parent, d’assumer l’éducation au quotidien de deux
adolescentes tout en ayant une vie professionnelle. Il convient de rappeler
aussi à cet égard que l’appelant n’a versé pour l’entretien de ses deux
filles que la somme de 400 fr. pour une durée d’au moins 27 mois, soit
entre le 1er août 2014 et le mois d’octobre 2016, et que même s’il a eu
des difficultés professionnelles, ce montant est ridicule. Il semble ainsi ne
pas vouloir ou ne pas pouvoir envisager qu’un conflit exacerbé entre deux
parents puisse avoir des répercussions négatives sur leurs enfants et qu’il
est partie prenante au conflit. Au demeurant, interpellé sur le fait qu’il ne
semble pas faire de différence entre le lien conjugal et le lien parental,
l’appelant a eu l’air de ne pas comprendre de quoi on lui parlait.
Par ailleurs, l’appelant semble persuadé qu’il parviendra sans
difficulté à s’occuper de ses deux filles. Il est frappant de constater qu’il
n’a donné spontanément aucune indication sur la manière dont il
entendait s’organiser au quotidien si la garde de ses filles lui était
attribuée et qu’interpellé sur ce point, il n’a pas été plus précis.
L’appelant n’est pas non plus cohérent : il explique en début
d’audience le placement de ses filles par le fait que le SPJ l’a pris en
grippe, puis au terme de celle-ci conclut à ce qu’une curatelle éducative
soit confiée à ce service. Par son avocat, il dit dans son courrier du 27
mars 2017 que la curatrice de représentation ne fait pas son travail, puis
en audience reconnaît qu’elle fait du bon travail et souhaite qu’elle
poursuive son mandat.
Il reste qu’en l’état, il est extrêmement difficile de déterminer
si ce positionnement est révélateur de capacités parentales déficientes ou
d’une stratégie de défense inadéquate dans le cadre d’une procédure
judiciaire vécue douloureusement, stratégie dont il est en outre également

- 37 -
difficile de dire si elle est imputable à la partie elle-même, ou à son
conseil.
On notera encore que l’intimée s’est montrée très affectée
voire épuisée par la procédure et soucieuse de collaborer avec les divers
intervenants, et qu’elle semble comprendre et admettre que l’intérêt de
ses filles doit primer. Toutefois, elle aussi a tendance à imputer au père
toutes les difficultés qu’elle a rencontrées avec ses filles et elle est encore
touchée qu’il ne reconnaisse pas qu’elle s’est efforcée pendant tant
d’années de prendre en charge leurs enfants au quotidien.
3.3.4 En définitive, il apparaît que depuis que l’ordonnance
entreprise a été rendue, la situation a évolué, d’une part, parce que les
filles souffrent de plus en plus de leur placement en foyer dont la
poursuite leur est très couteuse psychologiquement, d’autre part, parce
que la situation de l’appelant s’est stabilisée, celui-ci ayant retrouvé un
emploi et un logement qui lui permet d’accueillir ses enfants. Face à la
souffrance de ces dernières, qui se mettent gravement en danger, et qui
expriment le vœu d’aller vivre chez leur père, dont la situation
professionnelle s’est stabilisée et qui a désormais un appartement lui
permettant d’assumer la garde, le placement en foyer, même pour
quelques mois, n’apparaît plus proportionné et ne peut plus être poursuivi.
A cet égard, le déni de l’appelant et le conflit de loyauté dans lequel il
semble placer ses filles, bien que déplorables et très inquiétants, ne
suffisent pas à eux-seuls à justifier une prolongation du placement,
compte tenu du mal-être vécus par ces deux adolescentes au foyer qui ne
cesse d’augmenter, de leur volonté d’en sortir à tout prix – quitte à se
mettre en danger – et de leurs demandes répétées d’aller vivre chez leur
père.
La garde sur Y.________ et I.________ sera donc confiée à
H.________ jusqu’à droit connu sur les conclusions de l’expertise.

- 38 -
Au vu de l’attitude inquiétante de l’appelant, et du conflit
parental et de ses répercussions délétères sur le développement des
enfants, développement qui est à l’évidence menacé, il y a lieu d’instituer
une curatelle éducative et de surveillance des relations personnelles au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC. Une simple surveillance d’éducation de
l’art. 307 al. 3 CC n’est en l’état pas suffisante, au regard de la souffrance
des enfants, de l’ampleur de leurs difficultés, du conflit entre les parents,
du déni exprimé par l’appelant et du dénigrement de la mère par le père.
En l’état, la mission du SPJ consistera notamment dans les
tâches suivantes :
Il y a lieu de s’assurer que les deux adolescentes bénéficient
d’un cadre suffisamment structurant et rassurant chez leur père, qui n’en
a jamais exercé la garde. H.________ devra ainsi collaborer avec le SPJ et
suivre ses conseils et instructions.
Il est en outre indispensable que l’intimée puisse entretenir
des relations personnelles avec ses filles et que leur père ne fasse rien
pour les entraver. En particulier, elle doit pouvoir continuer d’exercer son
droit de visite sur Y.________ et le souhait légitime de cette dernière de ne
pas prendre parti pour son père ou sa mère doit être respecté par tous. Ce
droit de visite d’un week-end sur deux pourrait aussi être élargi. J.________
doit également pouvoir avoir des contacts téléphoniques avec ses enfants
en dehors des heures du droit de visite. Il est aussi indispensable que le
lien entre I.________ et sa mère soit restauré même si cela paraît en l’état
difficile. Le SPJ sera dès lors chargé de surveiller les relations personnelles
des enfants avec leur mère, d’en fixer le cadre et de faire toute
proposition à cet égard. Il veillera par ailleurs à ce que les parents, et en
particulier H.________, s’abstiennent de toute remarque dénigrante sur
l’autre parent.

- 39 -
Il est également primordial et évident qu’I.________ et
Y.________ doivent pouvoir notamment continuer à bénéficier du soutien de
leurs psychiatres et également de leur établissement scolaire. On notera
encore qu’elles sont très attachées à leur grand-mère paternelle, qui
semble, prima facie, avoir une attitude neutre, respectueuse et
sécurisante. Le SPJ est dès lors invité à collaborer avec les différents
intervenants qui suivent les enfants dans l’exécution de sa mission.
La prise en charge financière des enfants n’a pas à être
tranchée en appel dès lors que cette question n’a pas été abordée
précédemment ; il appartient donc aux parents, avec l’aide du SPJ, de
trouver un accord sur ce point.
Enfin, il est rappelé que la situation sera réexaminée une fois
connues les conclusions de l’expert, mais que si la situation des enfants
devait se péjorer dans les mois qui viennent, un placement pourrait être à
nouveau ordonné.
4.
4.1 Il s’ensuit que l’appel doit être admis et l’ordonnance réformée
dans le sens des considérants.
4.2 L’appelant a modifié ses conclusions à l’audience, acceptant la
mise en œuvre de mesures de protection au sens des art. 307 ou 308 CC.
C’est par ailleurs l’évolution de la situation pendant la procédure d’appel
qui a conduit à l’admission de l’appel. Dès lors que le placement des
enfants était justifié au moment où l’ordonnance entreprise a été rendue,
il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais de première instance,
telle qu’arrêtée par ladite ordonnance. En outre, il y a lieu de tenir compte
de ces circonstances dans la répartition des frais de deuxième instance.
Ainsi, l’émolument forfaitaire d’appel, arrêté à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
sera supporté à raison d’un tiers par l’appelant et de deux tiers par

- 40 -
l’intimée (art. 107
al. 1 let. c et f CPC). Des dépens réduits de 2'000 fr. seront en outre
alloués à H.________, à la charge de J.________ (art. 107 al. 1 let. c et f CPC).
4.3 Il convient enfin d’arrêter l’indemnité d’office pour les
opérations de deuxième instance effectuées par la curatrice de
représentation des enfants, Me Roxane Mingard, le curateur appelé à
fournir des services propres à son activité professionnelle ayant droit, en
principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa
profession (art. 3 al. 4 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs
du 18 décembre 2012, RSV 211.255.2]). Me Mingard a produit une note
d’honoraires, accompagnée d’une liste des opérations faisant état de 33
heures et trente minutes consacrés au dossier de la cause entre le 26
janvier 2017, soit le lendemain de la notification de l’ordonnance
entreprise, et le 13 avril 2017. Cette liste mentionne en outre des frais de
photocopies et d’envois à hauteur de 36 fr. 80 et des frais de vacation à
hauteur de 120 francs. Il convient de déduire des opérations annoncées
les vacations, correspondant à quatre heures et quarante minutes. En
effet, la vacation est rémunérée par un forfait de 120 fr., valant pour tout
le canton et couvrant tant les kilomètres parcourus que le temps du
déplacement aller-retour (JdT 2013 III 3). En outre, les débours,
comprenant les frais de photocopies et d’envois, seront compensés par
une somme forfaitaire de 100 francs. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3]), l'indemnité de Me Roxane
Mingard doit être fixée à 5’190 fr., montant auquel s'ajoute le forfait de
vacation par 120 fr. et la somme de 100 fr. à titre de débours. En
définitive, l’indemnité d’office de Me Roxane Mingard s’élève à 5'410
francs. Pour les mêmes motifs qu’exposés précédemment (cf. supra,
consid. 4.2), cette indemnité, qui fait partie des frais judiciaires (art. 95 al.
2 let. e CPC), doit être mise à la charge de l’appelant à hauteur d’un tiers
et à la charge de l’intimée à hauteur de deux tiers (art. 107 al. 1 let. c et f
CPC).

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Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le chiffre II de l’ordonnance est réformé comme il suit :
II. Confie la garde des enfants I.________, née le [...], et
Y.________, née le [...], à leur père, H.________, jusqu’à
droit connu sur les conclusions de l’expert.
II bis. Institue une curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants
I.________, née le [...], et Y.________, née le [...].
II ter. Nomme en qualité de curatrice Mme Christine Von
der Mühll, assistante sociale auprès du Service de
protection de la jeunesse, et dit qu’en cas d’absence
de la curatrice désignée personnellement, le Service
de protection de la jeunesse assurera son
remplacement en attendant son retour ou désignera
un nouveau curateur.
II quater. Dit que la curatrice assistera H.________ de ses
conseils et de son appui dans la prise en charge et le
soin des enfants, donnera aux parents des
recommandations et des directives sur l’éducation
des enfants, fixera le cadre et assurera la
surveillance des relations personnelles entre les
enfants et J.________, s’assurera que chaque parent
s’abstienne de toute remarque dénigrante à l’égard
de l’autre devant les enfants, collaborera avec les

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différents intervenants neutres qui suivent les
enfants, aidera les parents à trouver un accord sur la
prise en charge financière des enfants et fera toute
proposition utile en cas de modification notable de la
situation dans les mois à venir.
III. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. L’indemnité d’office de Me Roxane Mingard, curatrice de
représentation des enfants I.________ et Y.________, est arrêtée
à 5'410 fr. (cinq mille quatre cent dix francs), débours compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'010 fr.
(six mille dix francs), y compris les frais de représentation
arrêtés au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge
d’H.________ à hauteur de 2'003 fr. 35 (deux mille trois francs
et trente-cinq centimes) et à la charge de J.________ à hauteur
de 4'006 fr. 65 (quatre mille six francs et soixante-cinq
centimes).
VI. J.________ doit verser à H.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Bertrand Gygax (pour H.________)
- Me Alain Dubuis (pour J.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :