vd_gerichte · ZD21.020800 · 2022-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 192/21 - 135/2022
ZD21.020800
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 avril 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Saïd,
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
N.________, à M.________, recourante, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
séparée et mère de trois enfants désormais majeurs, au bénéfice d’un CFC
de coiffeuse, a travaillé en qualité d’employée en intendance du 1er avril
2014 au 30 mai 2018.
L’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité,
par dépôt du formulaire ad hoc le 13 juin 2018, auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en invoquant des atteintes au dos avec perte de sensibilisation de la
jambe et du pied droits pour cause de hernie discale, en précisant avoir
subi deux opérations.
En date du 9 juillet 2019, l’assurée a formellement requis une
allocation pour impotent, en indiquant comme atteinte à la santé une
hernie discale doublement opérée, en 2017 et 2018, avec des séquelles
neurologiques, des douleurs chroniques et un état dépressif existant
depuis février 2017. L’assurée a déclaré avoir besoin d’aide pour trois
actes de la vie quotidienne depuis avril 2017. Elle a ainsi exposé qu’il était
nécessaire, une à deux fois par semaine, que sa fille l’aide pour se lever
du lit. L’assurée a également indiqué qu’elle devait attendre que sa fille
soit présente pour qu’elle puisse se doucher bien qu’elle utilise une
planche de bain ; à cet égard, elle a précisé que sa fille devait rester à
proximité car il y avait des risques de chutes et que, une à deux fois par
semaine (lorsqu’elle est moins bien), il était nécessaire que sa fille la
tienne debout dans la baignoire pour qu’elle puisse procéder à sa petite
toilette, puis l’aide à passer les jambes par-dessus la baignoire. En outre,
elle a exposé avoir besoin d’une présence pour marcher à ses côtés, voire
pour la soutenir lorsqu’elle se déplace à l’extérieur plus de quinze
minutes. L’assurée a encore fait état d’un besoin de surveillance, en
expliquant que sa fille devait être constamment présente la nuit, car il
arrive qu’elle s’évanouisse, tombe et ne puisse se relever seule et qu’elle
avait besoin d’un accompagnement pour établir des contacts sociaux hors

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de chez elle, étant dans l’incapacité de rester seule plus de quinze
minutes. L’assurée a indiqué qu’elle disposait comme moyens auxiliaires
d’une planche de bain, d’un réhausse-wc, de cannes anglaises et d’une
attelle de marche.
Le 10 juillet 2019, l’OAI a établi un mandat d’enquête relatif
aux besoins d’aide suivants :
1 « se lever/s’asseoir/se coucher »
2 « faire sa toilette/soins du corps »
3 « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
- Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- Une surveillance personnelle permanente.
Dans son rapport du 22 août 2019, l’ergothérapeute C.________
rapportait que, eu égard aux risques de chute en raison des douleurs
chroniques, de la perte de mobilité, de force et donc d’équilibre de
l’assurée, elle avait mis en place une planche de bain afin de sécuriser les
soins d’hygiène que l’intéressée pouvait désormais faire seule, sans que
sa fille ait besoin d’être présente. Le réhausse-wc facilitait également les
transferts et une nouvelle attelle de jambe plus adaptée jouait un rôle
primordial au niveau de l’équilibre et de l’information sensorielle dans le
pied droit en maintenant le releveur ainsi qu’en évitant l’affaissement
latéral. En ce qui concerne les déplacements, elle indiquait que l’assurée
pouvait marcher sans aide à l’intérieur mais devait porter son attelle et
des chaussures adéquates pour éviter de chuter. En revanche, il était
nécessaire qu’elle utilise une canne anglaise ou le bras d’un tiers pour ses
déplacements à l’extérieur. L’assurée restait la plupart du temps
dépendante d’une tierce personne pour se rendre à ses rendez-vous, étant
entendu qu’elle était capable de prendre les transports publics en étant
accompagnée, à la condition qu’elle ne soit pas submergée par les
angoisses qui perturbaient la planification de ses activités. Exposant que
les problèmes de santé physique et psychologique handicapaient l’assurée
au quotidien en réduisant sa qualité de vie, sa participation à une vie
sociale équilibrée et en diminuant drastiquement les activités auxquelles
elle souhaiterait prendre part, l’ergothérapeute expliquait que le travail

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ergothérapeutique était axé sur la reprise d’un équilibre occupationnel par
un accompagnement concret dans toute activité et à l’aide d’un planning
et était également axé sur la pose d’objectifs simples et réalisables. Enfin,
des séances de relaxation permettaient à l’assurée de calmer ses
angoisses nocturnes, d’améliorer la durée et la qualité de son sommeil et
de baisser le seuil de la douleur.
Dans son rapport d’évaluation de l’impotence du 14 janvier
2020, l’évaluatrice, Madame S.________, a exposé avoir rencontré l’assurée
à son domicile le jour précédent. Elle y vit avec une de ses filles,
G.________, née en 2001, qui travaille en qualité d’employée de commerce.
Elle a notamment relevé que l’assurée était suivie en ergothérapie à
raison d’une fois par semaine, que la physiothérapie avait été stoppée à la
demande de son médecin du centre de la douleur et que des demandes de
moyens auxiliaires étaient en cours pour un scooter électrique et des
rampes d’accès. L’assurée lui a expliqué qu’une fibromyalgie avait été
diagnostiquée récemment, ce qui expliquerait ses fortes douleurs, et la
diffusion de celles-ci à d’autres articulations. Au chapitre des limitations
fonctionnelles, elle a indiqué que l’assurée mettait en avant des douleurs
présentes en continu au niveau des lombaires, irradiant depuis la fesse
droite jusqu’au bout des orteils de ce même côté. Elle les cote à 6/10 au
repos, pouvant aller à 10/10 lors d’effort. Elle les décrit comme étant des
chocs électriques voire des coups de couteau. Un manque de sensibilité
est aussi mis en avant, à partir du mollet jusqu’au bout du pied droit. Une
attelle a été mise en place en raison de son pied tombant, ce qui lui
permet de limiter le risque de chute lors de ses déplacements. Malgré
l’attelle, des troubles de l’équilibre restent observables, car son pied peut
tout de même heurter des objets au sol et la déséquilibrer. Ses
déplacements sont limités à environ 10 minutes en raison de ses douleurs.
Elle se déplace systématiquement avec une canne en extérieur. L’assurée
peut conduire son véhicule sur de courts trajets dans M.________. Les
positions statiques soutenues sont limitées. En effet, elle se doit de
changer de position régulièrement en raison des douleurs. La position la
plus antalgique est en station couchée. La position assise reste possible
pendant environ 30 minutes. Au niveau moral, l’intéressée a décrit un

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isolement et un manque de plaisir au quotidien induisant son état
dépressif actuel. Elle n’arrive pas à faire le deuil de sa vie avant son
atteinte à la santé et met en avant une tristesse, des angoisses et des
ruminations au quotidien. De plus, en raison de troubles du sommeil, une
fatigabilité augmentée se fait ressentir. Des troubles de la concentration
et de la mémoire sont aussi présents et mis en lien direct avec ses
douleurs chroniques. En ce qui concerne l’aide dont l’assurée aurait besoin
pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne mentionnés dans
sa demande d’allocation pour impotent, l’évaluatrice a répondu par la
négative, en exposant notamment ce qui suit (sic) :
« Se vêtir
Aide directe 1 à 2 fois par semaine de la part de sa fille pour
l’habillage du bas. Ces jours correspondent à l’augmentation de ses
douleurs, limitant passablement sa mobilité. Le reste de la semaine,
l’assurée s’estime capable de se vêtir seule, à l’aide de sa pince long
manche si nécessaire. Y compris pour les chaussettes et les
chaussures. A savoir qu’aucun enfile-chaussette et chausse-pied ne
sont à sa disposition, ce qui pourrait faciliter son activité. L’aide mise
en avant n’est pas systématique, et ne peut donc être considérée
importante et régulière.
Se dévêtir
Idem que ci-dessus, même si elle estime qu’il est plus simple pour
elle de se dévêtir.
[…]
Se lever
[…]
Comme décrit dans le questionnaire de la demande, une inde
directe est parfois nécessaire, environ 1 à 2 fois par semaine pour se
lever du lit. Le reste de la semaine, l’assurée se décrit comme étant
autonome. L’aide mise en avant n’est pas systématique, et ne peut
donc être considérée importante et régulière.
S’asseoir
Aucune aide n’est mise en avant, même lors des jours où les
douleurs sont plus importantes. A l’aide de ses cannes ou en se
tenant aux meubles environnants, l’assurée se décrit autonome.
Se coucher
Idem que ci-dessus.
Manger
[…]
Faire sa toilette
- Se laver
[…]
L’intéressée est capable de se rafraîchir un minimum au lavabo, se
brosser les dents, se laver les mains ou encore se coiffer. Pour se
faire, elle reste debout devant le lavabo. Si nécessaire, lors de jours
de fortes douleurs, elle utilise une lavette afin d’éviter de devoir se
baisser jusqu’au lavabo. Aucune aide n’est mise en avant.
- Se coiffer
Idem que ci-dessus.
- Se baigner / se doucher

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Comme décrit dans le questionnaire de demande, une aide directe
est parfois nécessaire, environ 1 à 2 fois par semaine lors de la
douche. Dans ce genre de situation, l’aide est nécessaire pour entrer
dans la baignoire ainsi que pour tenir l’assurée dans la douche afin
qu’elle puisse réaliser sa petite toilette. Les autres jours, à l’ide
d’une planche de bain, l’intéressée est capable d’entrer/sortir de la
baignoire ainsi que de se laver en entier de manière autonome.
L’aide mise en avant n’est pas systématique, et ne peut donc être
considérée importante et régulière.
Aller aux toilettes
[…]
Se déplacer
- dans l’appartement (y compris les escaliers)
[…]
L’assurée est capable de se déplacer au sein de son domicile de
manière autonome. Il arrive que selon les douleurs perçues, elle
utilise sa canne.
- à l’extérieur
L’intéressée est capable de marcher environ 10 minutes, avec des
pauses. En effet, elle explique qu’en raison des douleurs, elle est
incapable d’augmenter son périmètre de marche. Dès qu’elle doit se
rendre à des rendez-vous médicaux plus lointains, elle se doit d’être
systématiquement véhiculée (amis, TMR). Cependant, comme décrit
dans le rapport ergo du 18.11.2019, la mise en place d’un scooter
électrique, pouvant entrer dans la voiture, permettrait à l’assurée de
faire ses courses, rendre visite à son entourage ou encore se rendre
à ses rendez-vous médicaux. La mise en place de ce moyen
auxiliaire, au vu des dires de l’assurée lors de l’entretien, et du
rapport ergo cité ci-dessus, rendrait son autonomie à l’assurée dans
cet acte.
Entretenir des contacts sociaux
L’assurée est capable de participer à une discussion de manière
active, lire, écrire ou encore regarder la tv.
[…] ».
En ce qui concerne la question du besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie,
l’évaluatrice a répondu par la négative, en précisant notamment ce qui
suit (sic) :
« Structurer la journée
L’assurée est capable de prendre ses rendez-vous par téléphone, les
noter dans son téléphone ou encore de modifier ses rendez-vous en
cas de besoin. De plus, celle-ci est capable d’organiser sa journée de
manière autonome, il n’est pas nécessaire de l’inciter à se lever, lui
fixer des heures de repas ou encore l’inciter dans la pratique d’une
activité. Elle explique même s’adapter aux horaires de sa fille, afin
que le repas soit prêt à son retour.
Faire face aux situations quotidiennes
L’intéressée est capable de faire face à ses situations quotidiennes.
Il n’est pas nécessaire de lui donner des instructions ou l’inviter à
agir dans les domaines alimentaires, de santé ou encore d’hygiène.
Elle gère ce type d’activité de sa propre initiative, selon ses dires.

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Concernant l’administratif, elle gère ce type d’activité de manière
autonome.
La préparation des repas
Madame N.________ réalise tous les repas de la semaine, pour elle et
sa fille de manière autonome. Le week-end, sa fille aimant cuisiner,
il arrive que celle-ci le fasse (aide exigible).
De plus, l’intéressée gère les réserves de nourriture et établit la liste
de courses de manière autonome.
Tenir son ménage
Madame N.________ explique pouvoir gérer toutes les tâches légères
à hauteur de bras, à savoir les nettoyages quotidiens liés à la
préparation des repas ainsi que le nettoyage de la vaisselle, la
poussière, les rangements ou encore les appoints à la salle de bain.
Pour les activités plus contraignantes physiquement et nécessitant
de se baisser, sa fille s’en charge (aide exigible).
Lessive:
L’assurée explique avoir dû acheter une machine à laver et un
séchoir afin de les avoir dans l’appartement. Cela lui permet de
pouvoir gérer sa lessive de manière autonome, étant donné que les
machines se trouvent à bonne hauteur selon ses dires. La corbeille
de linge sale ne se trouvant pas dans la même pièce, elle se doit de
demander à sa fille de lui apporter la corbeille devant les machines
(aide exigible). L’intéressée utilise sa pince long manche afin de
facilité l’activité, notamment trier son linge.
La réduction du dommage de la part des membres de la famille a
été prise en compte dans l’évaluation. »
L’évaluatrice a nié le besoin de l’assurée d’une surveillance
personnelle au motif que, telle que décrite, elle n’était pas suffisamment
importante pour être prise en compte. A cet égard, elle a retranscrit les
explications de l’assurée comme suit :
« L’assurée explique qu’il lui arrive d’avoir des malaises la nuit et
qu’elle doit solliciter sa fille. Cela coïncide avec ses moments de
douleurs plus importants, à savoir 1-2 fois par semaine. Dans ce cas,
elle dort directement avec sa fille. Le reste de la semaine, l’assurée
dort seule, et ne sollicite pas l’aide de sa fille. Il n’est non plus pas
nécessaire que la fille passe plusieurs fois par nuit dans la chambre
de l’assurée pour contrôler son état. »
En ce qui concerne les moyens auxiliaires, l’évaluatrice a noté
que l’assurée disposait d’une planche de bain, d’un rehausse WC, d’une
attelle de jambe, d’une canne anglaise et d’une pince long manche. Elle a
par ailleurs estimé que l’impotence de l’assurée pourrait être diminuée si
elle disposait d’un scooter électrique et des rampes d’accès pour son
utilisation. Elle a conclu son rapport en ces termes (sic) :

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« Madame N.________ est claire et précise sur ses limitations
actuelles, l’historique de son atteinte à la santé, l’aide qu’on lui
apporte ainsi que les stratégies et moyens auxiliaires mis en place
pour qu’elle reste le plus autonome possible. Au niveau de son état
de santé, l’assurée explique que son rhumatologue lui a
diagnostiqué une fibromyalgie.
S’agissant des actes, ceux-ci sont tous passés en revue. Comme
décrit dans le questionnaire de demande, il ressort de l’entretien,
qu’une aide directe est effectivement apportée pour les actes de «
se vêtir/se dévêtir », « se lever » et « faire sa toilette » mais que 1 à
2 fois par semaine lors de phases douloureuses plus importantes. Le
reste de la semaine, à l’aide de ses moyens auxiliaires et certaines
stratégies compensatoires, celle-ci se décrit autonome. L’aide mise
en avant ne peut donc être considérée importante et régulière.
Concernant l’acte de « se déplacer », au vu des dires de l’assurée
lors de l’entretien et de ceux du rapport ergo du 18.11.2019, la mise
en place du scooter électrique, lui permettrait de retrouver son
autonomie au niveau de ses déplacements. Le fait de pouvoir le
mettre dans son véhicule lui permettrait même de se rendre à ses
rendez-vous plus lointains. L’intéressée explique même avoir eu une
trottinette électrique, avec laquelle elle pouvait plus facilement se
déplacer.
Concernant l’accompagnement, au vu des capacités mises en avant
par l’assurée et de la réduction du dommage de la part des
membres de la famille, les conditions d’octroi ne sont pas remplies.
De plus, celle-ci est catégorique, elle ne devrait pas être placée en
institution dans l’état actuel.
S’agissant de la surveillance personnelle permanente mise en avant
dans le questionnaire de demande, l’assurée peut être laissée seule
plusieurs heures d’affilée dans sa chambre sans que des passages
fréquents soient nécessaires. La surveillance décrite n’est
nécessaire que 1 à 2 fois par semaine et à la demande de l’assurée,
lorsqu’elle sent que son état est moins bon ce jour-là. Les conditions
d’octroi ne sont pas remplies.
Au vu du diagnostic de fibromyalgie mis en avant, et de certaines
incohérences entre les plaintes de l’assurée et les capacités
décrites, un avis SMR serait judicieux pour valider les constatations
de cette évaluation. De plus, après explication des conditions
d’octroi pour les actes, à savoir que l’aide doit être régulière et
importante, l’assurée a appelé l’évaluateur le lendemain matin de
l’entretien afin de lui stipuler qu’elle avait aussi des blocages de dos
qui pouvait durer plusieurs jours, sans pouvoir préciser la fréquence
et la durée de ses blocages. »
Procédant notamment à l’instruction de la demande
d’allocation pour impotent, l’OAI a recueilli des informations médicales,
notamment par la production de rapports des médecins traitants de
l’assurée, le Dr F.________, spécialiste en médecine générale, et le Dr

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X.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que du
médecin-conseil de l’assurance perte de gains, le Dr L.________. Dans un
avis du 10 mars 2020, la Dre R.________ du Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) exposait qu’il ressortait desdits rapports médicaux
que l’assurée avait présenté des lombosciatalgies sur hernie discale en L4-
L5 à droite, laquelle avait nécessité une cure chirurgicale (microinvasive)
le 3 avril 2017. L’assurée avait de nouveau été opérée le 2 mai 2018
(spondylodèse) à la suite d’une récidive, avec une évolution très
lentement favorable par la suite, des douleurs et une parésie en L5 (pied
tombant) persistant. L’assurée avait néanmoins repris son activité
habituelle d’intendante à 50 % en février 2019, ce qui avait aggravé la
symptomatologie et conduit à une nouvelle incapacité totale de travail
depuis le 24 février 2019, avec mise en évidence d’une symptomatologie
dépressive d’intensité sévère. Au vu de cette situation, le Dr L.________
avait renoncé à examiner l’assurée et avait prolongé l’incapacité totale de
travail, une réévaluation de la situation devant avoir lieu au mois
d’octobre. Le 19 juillet 2019, le médecin traitant avait validé le besoin
d’aide pour se lever, se laver et se déplacer ainsi que d’un
accompagnement en raison de la cure de la hernie discale, des douleurs et
de la parésie au niveau de la L5, mais aussi d’un état dépressif et d’une
fatigabilité. Pour sa part, le 18 octobre 2019, le psychiatre traitant relevait
qu’il recevait l’assurée à sa consultation deux fois par mois depuis mai
2019, dans un contexte d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques en lien avec les douleurs chroniques et un épuisement. La
symptomatologie dépressive restait importante malgré l’administration
d’un anti-dépresseur (Cymbalta), avec une limitation pour se déplacer et
accomplir les gestes de la vie quotidienne. Il relevait un retrait social, un
état émotionnel instable, une incapacité à supporter le stress, un
affaiblissement des ressources adaptatives et un manque d’attention et de
concentration avec un préjudice de la mémoire.
Par avis SMR du 17 mars 2020, la Dre R.________ a considéré
que le rapport d’évaluation de l’impotence du 14 janvier 2020 décrivait
bien le besoin d’aide irrégulier de l’assurée. Elle a relevé que selon dit

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rapport, l’intéressée restait globalement autonome, en ayant recours à
des moyens auxiliaires. Elle a estimé que les atteintes qui pourraient
limiter l’assurée dans son quotidien étant surtout somatiques, à savoir des
douleurs principalement lombaires et un pied droit tombant, elles ne
justifiaient pas un besoin d’aide permanent pour les actes de la vie
quotidienne, dès lors que l’assurée pouvait utiliser une attelle jambière,
voire une canne pour éviter les chutes. Elle a également indiqué que les
troubles avancés par l’assurée dépassaient le substrat organique décrit
sur le plan médical. Concernant le besoin d’accompagnement, elle a
mentionné que les atteintes somatique et psychiatrique n’imposeraient
pas un placement en institution si la fille de l’assurée n’était plus présente,
de sorte qu’il ne se justifiait pas non plus. En conclusion, elle a considéré
pouvoir suivre les conclusions du rapport d’évaluation de l’impotence du
14 janvier 2020.
Par projet de décision du 23 mars 2020, l’OAI a refusé d’allouer
à l’assurée une allocation pour impotent au motif qu’une aide régulière et
importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie n’était pas nécessaire et que le besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur
une période trois mois n’avait pas été prouvé.
Par courrier daté du 16 avril 2020, l’assurée a contesté le
projet de décision du 23 mars précédent en faisant valoir que l’évaluation
de l’impotence à laquelle elle avait procédé avec l’aide de son
ergothérapeute le 9 juillet 2019 ne correspondait plus à sa situation
actuelle. Elle a requis une nouvelle évaluation de l’impotence en décrivant
ses besoins d’aide comme suit (sic) :
« Nous avons omis de spécifier dans le point 4.1 que
depuis 2018, j’ai besoin que ma fille m’enfile les chaussettes et
chaussures tous les matins avant qu’elle parte travailler.
Dans les périodes plus algiques qui sont très fréquentes, je ne peux
pas dire combien de fois par semaine (car c'est très variable mais
entre 1 à 3X/semaine), ma fille doit m’aider à sortir du lit ou me
lever du canapé car mes douleurs me paralisent.

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Pour les soins du corps (douche), je suis dépendante de ma fille
(surveillance + aide physique) comme laver les parties basses,
séchage des jambes et pieds et m’aider à passer les jambes par-
dessous le rebord de la baignoire pour sécuriser la position assise
sur la planche de bain. Et bien entendu l’épilation des jambes.
Ma difficulté à me baisser avec douleurs aigues est invalidante, c’est
pour cela que mon Ergo m’a procuré les pinces pour ramasser les
objets.
Déplacements à l’extérieur: Je suis à nouveau dépendante d’une
tierce personne pour tout trajet à pied de plus que 15 min dans le
quartier et pour tous mes rendez-vous à l’extérieur. Je bénéficie de
l’aide de mon entourage pour les trajets en voiture depuis 2017 et
des transports à mobilité réduite depuis novembre 2019. En ce qui
concerne le point 4.3 ma fille doit être
présente durant la nuit 7/7, souvent perte de connaissance.
Et une petite précision pour le point 4.4, « alitement », je parviens à
me lever le matin en moyenne vers 9-10h et me recouche le soir
vers 20h30. Durant cette journée de 10h, je reste couchée la moitié
du temps, à savoir en moyenne 5h par jour.
Point 5.1, rangements, nettoyages, lessives et corbeille à linge 2 à 3
fois par semaine, j’ai besoin que ma fille le fasse. Pour préparer les
repas je me débrouille mais la vaisselle ou soulever n'importe quelle
charge, tous les jours j'ai besoin de son aide. Ainsi que pour les
commissions, mon fils est toujours présent. »
Dans son complément d’évaluation du 14 mai 2020 faisant
suite à la contestation de l’assurée, l’évaluatrice a notamment relevé ce
qui suit (sic) :
« Concernant le point 4.1.1 « se vêtir », l’intéressée décrit un besoin
d’aide de la part de la fille pour enfiler les chaussettes et les
chaussures. Comme décrit dans l’évaluation impotence, aucun
moyen auxiliaire n’a été mis en place pour réduire le dommage.
Dans son cas, la mise en place d’une enfile-chaussette et d’un
chausse-pied long manche permettraient à l’assurée de maintenir
son autonomie. À savoir tout de même que lors de l’entretien, celle-
ci n’a mis en avant qu’une aide qu’occasionnelle lors de période plus
algique. Les conditions d’octroi ne sont donc pas remplies pour cet
acte.
S’agissant du point 4.1.2 « se lever », dans son audition, comme
dans le questionnaire de demande, l’aide n’est présente que de
manière occasionnelle lors de période plus algique, en moyenne
entre 1 à 3 fois par semaine. L’aide ne peut donc être considérée
importante et régulière, les conditions d’octroi ne sont pas remplies.
Pour le point 4.1.4 « faire sa toilette », lors de l’entretien, l’assurée
maintient les mêmes propos que ceux faits dans le questionnaire de
demande, à savoir que l’aide n’est qu’occasionnelle lors de période
plus algique et non une aide systématique comme décrite dans
l’audition du 21.04.2020. De plus, la mise en place des moyens

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auxiliaires tels que la planche de bain a permis à l’assurée de
maintenir son autonomie. L’aide décrite dans l’audition a été mise
en avant par l’assurée lors de l’entretien, mais que lors de période
algique. Les premières déclarations faisant foi, il n’y a pas lieu de
s’écarter des constatations faites lors de l’évaluation.
En relation au point 4.1.6 « se déplacer », comme décrit dans
l’évaluation API, l’assurée est dépendante d’une tierce personne
pour ses déplacements (entourage ou TMR), y compris les courses
(faites par le fils selon l’audition). Mais comme stipuler dans le
rapport API, la mise en place d’un scooter électrique la rendrait
autonome pour cet acte. L’évaluation de l’ergothérapeute du
18.11.2019 confirme cette constatation. La mise en place de ce
moyen auxiliaire participerait à la réduction du dommage.
En ce qui a trait à la surveillance personnelle, les arguments mis en
avant spécifient un danger hypothétique, en cas de perte de
connaissance. Comme décrit dans le rapport API, il n’est pas
nécessaire que la fille dorme toutes les nuits avec l’assurée, et que
lorsqu’elles dorment séparément, la fille ne doit pas venir contrôler
systématiquement l’état de l’assurée, cela se fait sur sollicitation de
l’intéressée. Lors de l’entretien, la surveillance décrite coïncidait
avec ses périodes algiques, les conditions d’octroi ne sont donc pas
remplies.
Pour terminer, l’aide apportée par la fille dans des activités de
nettoyages et de rangements, a été prise en compte dans le point
4.2.1 « prestations d’aide permettant de vivre de manière
indépendante », et considérée dans la réduction du dommage de la
part des membres de la famille. Cette aide ne justifie pas la notion
d’accompagnement.
Au vu de l’avis SMR du 17.03.2020, qui valident les conclusions de
l’évaluation API et les arguments mis en avant dans l’audition du
21.04.2020, cela ne permet pas de s’écarter des constations faites
dans le rapport API du
14.01.2020. »
Par décision du 29 mai 2020, l’OAI a nié le droit à une
allocation pour impotent en faveur de l’assurée en maintenant les termes
de son projet de décision du 23 mars 2020.
Saisie d’un recours contre la décision du 29 mai 2020, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a, par arrêt du 21
juillet 2020 (CASSO AI 205/20 – 242/2020), radié la cause du rôle après
que l’OAI a reconsidéré sa décision du 29 mai 2020 en la déclarant nulle et
non avenue.
B. Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire (avis SMR du 15 juin 2020), qui a été confiée à
W.________.

- 14 -
Le 31 août 2020, la nouvelle ergothérapeute de l’assurée,
D.________, a notamment indiqué ce qui suit (sic) :
« - Accompagnement déplacements à l'extérieur :
Mme se déplace à l'intérieur sans aide à la marche mais doit porter
son attelle et des chaussures adéquates pour ne pas risquer de
chute. Il lui est en revanche nécessaire d'utiliser une canne anglaise
ou le bras de quelqu'un pour les déplacements à l'extérieur. Ces
derniers sont très limités par une endurance à la marche réduite
actuellement à 10 minutes en raison des douleurs au dos et dans les
jambes. Mme reste la plupart du temps dépendant d'une tierce
personne pour se rendre à ses RDV.
[…]
- Recherches, mise en place et travail sur stratégies d'adaptation et
organisation des activités au quotidien :
Les problèmes de santé physiques et psychologiques handicapent
Mme au quotidien, réduisant sa qualité de vie, l'empêchant de
participer à une vie sociale équilibrée et diminuant drastiquement
les activités auxquelles elle souhaiterait prendre part.
Les séances d'ergothérapie sont donc axées sur la reprise d'un
équilibre occupationnel par un accompagnement concret dans
l'activité, comme par exemple les sorties, et à l'aide d'un planning
d'activités. Les inscriptions sur le planning aident, d'une part, à
prendre conscience des capacités réelles de la cliente et les
valorisent, et cherchent d'autre part à fractionner et distribuer les
efforts physiques ainsi que les plages de repos sur la semaine tout
en agissant sur les facteurs motivationnels en visant à multiplier les
activités de plaisir. Nous travaillons également sur la pose d'objectifs
simples et réalisables qui puissent apporter un sentiment
d'accomplissement et de satisfaction.
- Soutien moral et psychologique :
La perte d'une identité professionnelle, l'acceptation d'un diagnostic
douloureux chronique, le réaménagement total d'un rythme de vie
et du statut social et familial ainsi que l'incertitude quant aux
démarches et projets futurs engendrent, bien entendu, un
bouleversement psychologique important. La Thérapie Cognitivo-
Comportementale permet de soutenir et d'accompagner Mme dans
le changement et tente de l'aider à faire face aux activités nouvelles
ou inhabituelles qui suscitent un stress et des angoisses et par
conséquent une difficulté d'adaptation. »
Les experts de W.________ ont déposé leur rapport le 15
octobre 2020, lequel faisait suite à des examens psychiatrique, de
médecine interne du 27 août 2020 et rhumatologique du 11 septembre
2020. En ce qui concerne l’évaluation de l’impotence de l’assurée, les
experts ont relevé ce qui suit lors de leur conférence consensuelle (sic) :
« 4.5. Evaluation des ressources et des facteurs de
surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez Madame N.________ qui vit seule
avec sa fille et qui assure les gestes de la vie quotidienne à

- 15 -
l’exception de tous les efforts de soulèvement et des positions
penchées en avant (remplir la partie basse du lave-vaisselle, remplir
le sèche-linge, faire les lits et le ménage et porter du poids). Elle est
aidée très régulièrement par sa fille. Celle-ci l’aide également pour
mettre ses chaussettes, son pantalon et ses chaussures. Elle
présente des difficultés à mobiliser ses ressources.
Madame N.________ est donc capable de s’adapter à des règles de
routine, elle sait planifier et structurer ses tâches. Elle possède de la
flexibilité, elle est capable de mobiliser ses compétences et ses
connaissances, mais celles-ci sont réduites en raison de la douleur et
de son état dépressif. Elle est capable de changement et apte à
prendre de décisions, possède du discernement, est capable
d’initiatives et d’activités spontanées. Elle peut lier d’étroites
relations, prendre soin d’elle-même et subvenir à ses besoins. Elle
dispose de mobilité, elle peut se déplacer malgré ses douleurs. Sa
capacité de résistance et d’endurance est diminuée en raison de la
douleur alléguée et de l’état dépressif. »
Pour le surplus, il ressort notamment ce qui suit du rapport
d’expertise rhumatologique (sic) :
« 3.2 Entretien approfondi sur les thèmes suivants
[…]
Déroulement d’une journée habituelle
L'expertisée se lève vers 9h30. Elle fait une petite toilette, boit un
café puis elle s’habille, seule, elle met en général une jupe ou une
robe large. Lorsqu’elle a des rendez-vous, sa fille l’aide à s’habiller
et elle met alors un pantalon. Si elle n’a pas de rendez-vous, elle fait
quelques petits travaux de ménage, mais elle doit s’allonger très
souvent. Puis elle prépare le dîner. Sa fille rentre à midi. Après le
repas, Madame N.________ va se coucher, mais elle ne dort pas : elle
dit qu’elle a trop d’angoisses. Elle sort parfois de chez elle pour aller
faire le tour du parc au bas de son immeuble : elle peut s’asseoir
tout en marchant, car il y a des bancs à espaces réguliers. Elle aime
faire cette promenade, car elle a toujours quelqu’un à qui parler.
Dans l’après-midi elle a aussi parfois des rendez-vous, elle s’y rend
en voiture. Sa fille rentre en général vers 17h00 et elle mange avec
sa maman. L'expertisée se plaint souvent de fatigue, pendant la
journée, ce qui l’oblige à s’allonger souvent. Elle va se coucher tôt,
vers 21h00. Elle s’endort lentement, malgré les médicaments. Elle
se réveille plusieurs fois par nuit en raison surtout d’une sensation
de brûlure dans les deux jambes.
[…]
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure
L'expertisée est venue avec le TMR (Transport pour personnes à
mobilité réduite) depuis M.________. Le trajet a duré environ 3/4
heure, sans arrêt. Elle se lève difficilement de sa chaise dans la salle
d’attente. Elle porte une attelle A-Step dans sa chaussure droite et
elle marche avec une canne à droite. Elle marche lentement en
boitant. Elle se déshabille en position assise. Je l’aide à enlever ses
chaussures de sport avec lacets, mais elle peut enlever le reste de
ses habits seule. Elle se déplacera ensuite dans la salle d’examen
avec une paralysie des releveurs complète du pied droit et une
boiterie.

- 16 -
[…]
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Il s’agit d’une expertisée et qui vit seul avec sa fille qui assure les
gestes de la vie quotidienne à l'exception de tous les efforts de
soulèvement et des positions penchées en avant (remplir la partie
basse du lave-vaisselle, remplir le sèche-linge, faire les lits et le
ménage et porter du poids). Elle est aidée très régulièrement par sa
fille. Celle-ci l’aide également pour mettre ses chaussettes son
pantalon et ses chaussures.
Néanmoins elle est capable de conduire, de marcher sur des
distances d’environ 2 km en se reposant régulièrement, ce qu’elle
fait et qui lui permet de rencontrer des gens et de discuter. Elle a un
réseau amical et s’est mise récemment à la peinture acrylique.
Limitations fonctionnelles : Pas d’efforts de soulèvement de plus de
3 kg proches du sol, pas de porte-à-faux du buste ni de rotation
répétée du buste, port de charge limité proche du corps à 3 kg. Pas
de piétinement, pas de montée et de descente d’escalier répétée.
Limiter la marche. Changement de position.
[…]
8. Réponses aux questions du mandant
[…]
Questions spécifiques de l’office AI relatives à l’allocation pour
impotent
[…]
Constatez-vous un besoin d’aide régulier et important pour
accomplir l’acte :
1. « Se vêtir/se dévêtir » ?
[…]
Sa fille l’aide pour mettre ses chaussettes, ses chaussures et son
pantalon.
2. « Se lever/s’asseoir/se coucher » ?
L’expertisée change de position régulièrement en passant de la
position assise à la position debout ou de la position debout à la
position allongée sans aide.
[…]
4. « Faire sa toilette/soins du corps » ?
L’expertisée fait sa toilette seule.
[…]
6. « Se déplacer » ?
La marche nécessite le port d’une attelle A-STEP (pour éviter que le
pied droit tombe et lutter contre la paralysie du releveur du pied) et
d’une canne à droite.
7. Constatez-vous un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ?
Non, mais son fils fait les courses avec elle, ils y vont en voiture,
c’est lui qui conduit. L'expertisée peut déambuler dans le magasin,
mais elle ne peut pas porter de charges lourdes. Sa fille s’occupe
aussi du ménage et c’est elle qui change les lits. L'expertisée
possède un lave-linge et un sèche-linge, elle peut remplir le lave-
linge, car celui-ci se trouve à sa hauteur, mais c’est sa fille qui
s’occupe de mettre le linge dans le sèche-linge. L'expertisée peut
repasser, mais elle est obligée de s’arrêter au bout de 10 à 15
minutes. Elle peut conduire sur de petits trajets. Elle assure, sans
problème, la gestion des papiers administratifs.
8. Une surveillance personnel/e permanente est-elle médicalement
justifiée et si oui pour quelles raisons ?

- 17 -
Non.
Questions du représentant de l'assurée relatives au cas d’espèce :
D’un point de vue organisationnel, y a-t-il une certaine
imprévisibilité de la survenance du besoin d’aide dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et, si oui, dans
que/s domaines ?
Fournir des explications à ce sujet.
Non. »
Dans un avis SMR du 3 novembre 2020, le Dr C.H.________ a
indiqué qu’après examen du rapport de l’ergothérapeute de l’assurée du
18 novembre 2019, du rapport d’évaluation de l’impotence et du rapport
d’expertise multidisciplinaire du 15 octobre 2020, l’atteinte à la santé que
présentait l’assurée justifiait qu’elle dispose d’une aide pour faire ses
courses car cet acte implique à la fois un déplacement sur des distances
longues à moyennes ainsi que le port de charge, de sorte que l’octroi d’un
scooter électrique avec rampes d’accès était justifié.
Dans un avis SMR du 11 novembre 2020, le Dr B.H.________ a
relevé que tout au long de l’expertise avec les différentes disciplines
médicales, il avait été procédé à une analyse des actes de la vie ordinaire
par la description d’une journée type et par les réponses aux questions
précises concernant l’impotence. Les experts ont clairement décrit que
l’assurée était autonome dans tous les actes de la vie ordinaires et ne
nécessitait pas d’aide régulière, importante et inhabituelle. Certes, elle
peut avoir besoin de sa fille pour une aide ponctuelle notamment pour
mettre ses chaussures et les chaussettes, mais on peut retenir une aide
exigible dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage. Concernant,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, les experts ont
constaté que l’assurée faisait ses courses avec son fils, qu’elle conduisait
sur de courts trajets, qu’elle avait un scooter électrique, pouvait s’occuper
de son linge, faire à manger avec sa fille, gérer son administratif et était
en capacité de faire appel à de l’aide si nécessaire. Le Dr B.H.________ a
estimé que si l’assurée devait vivre seule, son état de santé ne
nécessiterait pas un placement dans un home. Enfin, il a mentionné que
les experts avaient répondu aux questions du représentant de l’assurée,
en ce sens qu’il n’y a pas de notion d’imprévisibilité de la survenance du
besoin d’aide en lien avec les atteintes à la santé de l’assurée.

- 18 -
Le 13 novembre 2020, le Centre de moyens auxiliaires a pris
contact avec l’assurée concernant la mise à disposition d’un scooter
électrique et de rampes d’accès.
Par projet de décision du 16 novembre 2020, l’OAI a refusé
d’allouer une allocation pour impotent à l’assurée en se référant à l’avis
SMR du 11 novembre précédent.
Le 23 novembre 2020, l’OAI a accordé au conseil de la
recourante un délai au 16 décembre 2020 pour se déterminer sur
l’expertise pluridisciplinaire. Le 17 décembre 2020, le conseil de l’assurée
a requis un complément d’expertise auprès de W.________, qui a été
ordonné par l’OAI le 6 janvier 2021.
Le 25 novembre 2020, le Dr F.________ a établi un rapport
médical dans lequel il indiquait notamment ce qui suit :
« Actuellement Madame N.________ présente des douleurs fortement
invalidantes l’empêchant d’exercer les gestes simples de la vie tels
que le ménage, les courses, faire sa douche ou s’habiller, bénéficiant
de l’aide de sa fille pour cela. La seule activité qu’elle peut
s’autoriser est la préparation des repas. L’état de santé
actuellement de Madame N.________ ne permet pas d’imaginer une
activité professionnelle quelle qu’elle soit. Ceci d‘autant plus que
cette évolution négative depuis plusieurs années a débouché sur
l’apparition de traits dépressifs marqués en relevant qu’elle rentre
récemment d’un séjour de deux mois en clinique à cause de cela. Il
s’y ajoute un trouble somatoforme douloureux bien
compréhensible. »
Les experts de W.________ ont déposé leur complément
d’expertise le 26 mars 2021, en ne retenant aucune aggravation de l’état
de santé de l’assurée depuis leur premier rapport. En ce qui concerne la
question posée par le conseil de l’assurée s’agissant de l’impotence, ils
ont répondu ce qui suit :
« 8) S'agissant de l'aide pour les actes courants de la vie, le Dr
F.________ a spécifié dans ce certificat qu'une nécessité d'aide
régulière et importante existait pour les 3 actes suivants :
- Se lever / s'asseoir / se coucher

- 19 -
- Faire sa toilette
- Se déplacer / entretenir des contacts sociaux.
Comment les experts se positionnent-ils à ce sujet ? En outre, il a précisé à ce
sujet qu'en raison de l'atteinte à la santé sont également nécessaires : « un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de 2 heures par
semaine » et « des soins permanents ». Enfin, il n'est pas mentionné que ce
besoin d'aide soit surévalué. Là encore, les experts devraient préciser leur
position.
Réponse : Cette expertisée habite un appartement au quatrième
étage avec ascenseur mais avec 7 à 8 marches pour l'atteindre. Elle
est capable de faire la cuisine, possède un lave-vaisselle qu'elle
n'utilise pas, elle fait donc la vaisselle. C'est sa fille qui fait le
ménage. Elle possède un lave-linge et un sèche-linge qu'elle utilise,
de concert, avec sa fille. En revanche elle repasse en position assise
et debout. Elle conduit sur le petit trajet surtout à l'intérieur de
M.________. Elle est en général accompagnée par son fils et elle
déambule dans le magasin. Elle peut effectuer les petites courses,
seule, en voiture. Elle vient d'obtenir un scooter électrique qu'elle
n'a pas encore utilisé. Elle ne sort que pour ses rendez-vous et ne
peut marcher qu'une dizaine de minutes avec deux cannes. »
Dans un avis SMR du 15 avril 2021, le Dr B.H.________ a
constaté que les experts n’avaient pas retenu de dégradation de l’état de
santé de l’assurée depuis leur « mesure expertale » d’août/septembre
2020 et qu’au surplus ils avaient confirmé leur analyse en ce qui concerne
les actes de la vie quotidienne ainsi que dans le besoin
d’accompagnement, de sorte que les conclusions du rapport d’évaluation
de l’impotence du 14 janvier 2019 devaient être confirmées.
Par décision du 20 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent en retenant que de l’avis des experts et du
SMR, l’assurée était autonome dans tous les actes de la vie ordinaire et ne
nécessitait pas d’aide régulière et importante. Il en allait de même de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Rappelant à
cet égard qu’il faut tenir compte dans ce contexte de l’obligation de
réduire le dommage et que, outre l’aide des membres de la famille, il y a
lieu d’envisager le recours à des cours ou à des thérapies pour apprendre
à utiliser les moyens auxiliaires adaptés afin d’exécuter les tâches
ménagères, l’OAI a considéré que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois ne pouvait être retenu.

- 20 -
C. Par acte de son conseil du 12 mai 2021, N.________ a formé
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois contre la décision de l’OAI du 20 avril 2021 en concluant à la
réforme de la décision entreprise en ce sens que lui est octroyé, au
minimum, une allocation pour impotent de degré faible, courant dès la
date de la demande (juillet 2019), avec intérêt à 5 % l’an dès l’expiration
de 24 mois à compter de cette date, soit juillet 2021. Pour l’essentiel, la
recourante conteste le rapport d’expertise et son complément qu’elle juge
sommaires et lacunaires. Elle allègue n’être véritablement autonome que
pour préparer des plats pour des repas. Pour les actes corporels (soins
hygiéniques, habillage, etc.), il faut l’aide d’une tierce personne, ne serait-
ce que pour entrer et sortir de la baignoire, pour la douche, s’habiller au
bas du corps (chaussettes, chaussures et pantalon), se déplacer
autrement que sur une faible distance, faire la vaisselle et la ranger, ainsi
que faire le ménage. Cela étant, elle fait valoir que l’aide de tierces
personnes, notamment de sa fille, représente plus de deux heures par jour
et non deux heures par semaine, en relevant que l’expert a omis de se
prononcer sur ce point. En conclusion, elle fait valoir que si sa fille
G.________ n’était pas constamment présente auprès d’elle, elle devrait
engager une personne pour s’occuper d’elle ou être admise dans un
établissement adapté à sa condition. Elle sollicite la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire et requiert la production de pièces de son dossier
constitué auprès de l’OAI. La recourante a également transmis un
bordereau de pièces.
Par réponse du 8 juillet 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours en se référant au rapport d’évaluation de l’impotence du 14
janvier 2020 et à son complément du 14 mai 2020, dont il ressort que
l’assurée parvient à gérer toutes les tâches légères à hauteur de bras, à
savoir les nettoyages liés à la préparation des repas, la vaisselle, la
poussière, les rangements ou encore les appoints à la salle de bain. Pour
les activités nécessitant de se baisser, c’est sa fille qui s’en charge. Par
ailleurs, la recourante est capable de gérer ses activités comme prendre
ses rendez-vous. Cela étant, l’intimé rappelle que les experts de
W.________ ont confirmé que la recourante est autonome dans tous les

- 21 -
actes ordinaires de la vie et qu’il n’y a pas de besoin d’accompagnement.
Il a joint l’avis du SMR du 6 juillet 2021. Dans celui-ci, le Dr B.H.________
relève notamment que le rapport médical établi le 21 avril 2021 par le Dr
Febns [recte : Dr D.H.________], spécialiste en neurochirurgie, expose
certes avoir reçu la recourante à sa consultation les 23 novembre 2021 et
le 11 décembre 2020 et considère qu’elle est en incapacité d’exercer une
quelconque activité professionnelle, sans toutefois décrire quelles sont les
limitations fonctionnelles ni le ralentissement dans les actes ordinaires de
la vie. Estimant par ailleurs que le rapport de l’ergothérapeute D.________
n’est pas de nature médicale, il conclut qu’il n’y a pas d’éléments
médicaux nouveaux susceptibles de remettre en cause les conclusions de
l’évaluation de l’impotence.
Dans sa réplique du 13 septembre 2021, la recourante
confirme les conclusions de son recours et requiert l’audition de témoins.
Après avoir déclaré incompréhensible l’avis du SMR selon lequel le rapport
de son ergothérapeute ne constituerait pas une pièce de nature médicale,
puisque cette dernière exerce une profession médicale, la recourante fait
valoir qu’elle est tributaire de l’aide de sa fille pour presque tous les actes
de la vie quotidienne. A cet égard, elle relève que celle-ci, quoique
majeure, se sent tenue de rester et d’habiter chez sa mère en raison de
son constant besoin d’aide. Elle estime que cet élément pose la question
de savoir si cela supprime ou non l’impotence en attirant la position du
Tribunal cantonal du canton de Saint-Gall sur ce point qui, dans un arrêt
du 3 septembre 2020 (in SVR/DAS 7/21 IV n. 46, spécialement consid. 5.1)
a considéré qu’un assuré n’avait pas l’obligation de recourir à l’aide de sa
famille pour réduire le dommage, car le cas d’assurance est réalisé déjà
avec la perte de l’aptitude personnelle de la personne assurée à pouvoir
vivre de manière indépendante. Ceci revient à considérer que l’on est en
présence d’une sorte de dommage financier fictif. Selon la recourante,
adopter la position contraire, à savoir admettre que l’aide de la famille
réduit l’impotence, conduit à une inégalité entre les assurés qui disposent
d’une famille prête à les aider et ceux qui n’en disposent pas, ce qui n’est
pas admissible. Enfin, elle fait valoir que son état somatique et psychique

- 22 -
désastreux ressort des rapports annexés du Dr D.H.________ des 24
novembre et 16 décembre 2020 qu’elle a produits avec son recours.
Par écriture du 4 octobre 2021, l’intimé a indiqué que les
arguments développés par la recourante n’étaient pas de nature à
remettre en question le bien-fondé de sa décision, qui a été défendue à
satisfaction dans sa réponse du 8 juillet 2021.
Par écritures des 1er et 8 décembre 2021, la recourante a
maintenu sa position en se référant à deux rapports médicaux établis par
les Drs U.________ et J.________, médecins exerçant en Italie, dont il ressort
que la situation de la recourante est insatisfaisante et qu’une
responsabilité médicale doit être envisagée. Elle expose que le cas
échéant, cela implique de sa part une action en réparation du dommage et
un recours de l’assureur social.
Dans ses déterminations du 10 janvier 2022, l’intimé expose
avoir soumis la traduction du rapport manuscrit du Dr J.________ du 19
juillet 2021 et celle du rapport du Dr U.________ du 13 novembre 2021 au
SMR. Dans l’avis SMR du 6 janvier 2022, le Dr B.H.________ expose en
substance qu’aucun des deux rapports médicaux produits par la
recourante n’apporte d’éléments médicaux nouveaux susceptibles de
remettre en cause la décision entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 23 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent, singulièrement sur la question de savoir si les troubles dont
elle souffre rendent nécessaire une aide pour les actes ordinaires de la vie
quotidienne et/ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 20 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a

- 24 -
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).

- 25 -
b) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
c) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour

- 26 -
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
5. Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible
notamment si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e). Tel est le cas lorsque l’assuré majeur ne vit pas
dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé,
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (art. 38 al. 1 let. a RAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450

- 27 -
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. a, RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). La nécessité de
l’aide apportée par une tierce personne pour la réalisation des tâches
ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid. 4.1 et références citées).
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Les
prestations d’aide requises pour la tenue du ménage doivent toujours être
évaluées sous l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner
si, sans l’aide en question, l’assuré devrait être placé dans un home (ch.
8050 CIIAI).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).

- 28 -
6. L’impotence et l’invalidité sont deux choses différentes,
quand bien même elles ont pour point commun la référence à la notion
d’atteinte à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part, et 9 LPGA, d’autre
part). Par exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui sont
paraplégiques – peuvent percevoir une allocation pour impotent mais pas
une rente d’invalidité, grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A
l’inverse, on peut se trouver en présence d’assurés totalement invalides
qui perçoivent une rente entière mais qui n’ont pas droit à une allocation
pour impotent, dans la mesure où ils peuvent accomplir eux-mêmes les
actes de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé,
l’allocation pour impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé
entraîne les conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les
actes ordinaires de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans
égard au fait que le degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente soit
atteint ou non (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 p. 599).
Cela signifie en d’autres termes que seules les considérations
relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide pour les actes de la vie
quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.) engendrée par
l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer sur
l’impotence.
7. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de

- 29 -
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
8. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid.
3 et 122 V 157 consid. 1c).

- 30 -
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
9. En l’occurrence, il convient de déterminer si la recourante a
besoin de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie, d’une surveillance personnelle
permanente et/ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie sous l’angle de l’art. 38 al. 1 let. a RAI et examiner si elle ne peut,
en raison de son atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne, étant relevé qu’elle ne prétend
pas être isolée ou incapable d’établir seule des contacts sociaux.
a) La recourante allègue n’être véritablement autonome que
pour préparer des plats pour des repas. Pour les actes corporels (soins
hygiéniques, habillage, etc.), elle a besoin de l’aide d’une tierce personne,
ne serait-ce que pour entrer et sortir de la baignoire, pour la douche,
s’habiller au bas du corps (chaussettes, chaussures et pantalon), se
déplacer autrement que sur une faible distance, faire la vaisselle et la
ranger ainsi que faire le ménage. Cela étant, elle fait valoir que l’aide de
tierces personnes, notamment de sa fille, représente plus de deux heures
par jour et non deux heures par semaine. Elle soutient que les experts ont
omis de se prononcer sur ce point et que si sa fille G.________ n’était pas
constamment présente auprès d’elle, elle devrait engager une personne

- 31 -
pour s’occuper d’elle ou être admise dans un établissement adapté à sa
condition.
b) Il ressort clairement tant du rapport d’évaluation de
l’impotence du 14 janvier 2019, que de son complément du 14 mai 2020,
que la recourante reste globalement autonome pour tous les actes de la
vie quotidienne. Certes, elle a besoin de l’aide ponctuelle d’une tierce
personne pour les actes : « se vêtir/se dévêtir », « se lever », « se
doucher » et « se déplacer » à l’extérieur lorsqu’elle doit marcher plus de
dix minutes, faire ses courses ou se rendre à ses rendez-vous. Cependant,
cette aide n’est pas régulière, ni importante, en ce sens qu’elle ne
représente pas plus de deux heures par semaine et qu’elle n’est
nécessaire que lors de crises algiques aigues de l’assurée, soit environ une
à deux fois par semaine. A cela s’ajoute le fait que, selon l’évaluatrice,
l’utilisation d’autres moyens auxiliaires, tels un enfile-chaussette, un
chausse-pied et un scooter électrique avec des rampes d’accès
permettraient à la recourante d’accomplir plus facilement les actes de la
vie quotidienne. La Cour de céans relève que depuis la rédaction des
rapports d’évaluation précités, un scooter électrique a été mis à la
disposition de la recourante, lequel doit toutefois être adapté dès lors que
le modèle fourni avait des pneus pleins, ce qui ne permet pas l’usage dont
la recourante a besoin.
En ce qui concerne le besoin d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’évaluatrice l’a nié en relevant que la
recourante était capable de structurer sa journée, de faire face aux
situations quotidiennes sans avoir besoin d’être invitée à agir dans les
domaines de l’alimentation, de la santé ou de l’hygiène. Elle prend seule
ses rendez-vous, réalise la plupart des repas seule, gère les réserves de
nourriture et établit seule la liste des courses ; elle est apte à faire des
petits rangements et à prendre la poussière par exemple. Certes, l’assurée
a besoin de l’aide de sa fille pour les tâches ménagères qui impliquent le
port de charges et de se baisser, comme remplir le bas du lave-vaisselle
ou mettre le linge dans le sèche-linge, faire les lits et les nettoyages plus
importants. Enfin, l’évaluatrice a nié le besoin d’une surveillance

- 32 -
permanente en relevant que ce n’est qu’occasionnellement, environ une à
deux fois par semaine, qu’elle a besoin que sa fille dorme auprès d’elle
lorsqu’elle fait un malaise durant la nuit.
Cela étant, les rapports de l’évaluation de l’impotence sont
complets et détaillés et prennent en compte les déclarations de la
recourante elle-même. Ses conclusions sont par ailleurs corroborées par
les rapports des deux ergothérapeutes intervenant dans la prise en charge
de l’assurée, notamment celui du 31 août 2020 de l’ergothérapeute
D.________, qui expose que le périmètre de marche extérieur de la
recourante est limité à 10 minutes en raison des douleurs et que lors de
ces déplacements, l’intéressée a besoin soit de l’appui sur sa canne
anglaise soit du soutien du bras d’une tierce personne. L’ergothérapeute
indique également que la recourante a besoin de l’aide d’un tiers
lorsqu’elle doit se rendre à ses rendez-vous.
A cela s’ajoute le fait que les conclusions de l’évaluatrice de
l’impotence ont été entièrement validées par les experts du W.________,
tant dans leur rapport initial du 15 octobre 2020 que dans leur rapport
complémentaire du 26 mars 2021, étant relevé qu’une dégradation de
l’état de santé de la recourante a été nié par lesdits experts dans ce
dernier rapport. En résumé, les experts ont indiqué qu’il n’y a pas de
facteurs de surcharge chez l’assurée, qui vit seule avec sa fille et assure
les gestes de la vie quotidienne à l’exception de tous ceux qui impliquent
des efforts de soulèvement et des positions penchées en avant (remplir la
partie basse du lave-vaisselle, remplir le sèche-linge, faire les lits et le
ménage et porter du poids). Ils ont relevé que l’assurée est régulièrement
aidée par sa fille pour ces tâches-là, ainsi que pour mettre ses
chaussettes, ses chaussures et son pantalon. Les experts ont indiqué que
lorsqu’elle est seule à la maison, l’assurée met, seule, une robe ample.
Pour le surplus, ils ont relevé qu’elle fait seule sa toilette et que pour
marcher, il est nécessaire qu’elle mette son attelle et s’appuie sur une
canne à droite. La recourante estime que les experts n’ont pas pris en
compte la douche quotidienne pour laquelle elle dit avoir besoin d’aide,
notamment pour entrer et sortir de la baignoire et faire sa petite toilette.

- 33 -
Or, il ressort des rapports d’évaluation de l’impotence que l’intéressée
dispose d’une planche de bain pour prendre sa douche et que ce n’est
qu’occasionnellement qu’elle a besoin de l’aide de sa fille qui la soutient
pendant qu’elle fait sa petite toilette, soit environ une à deux fois par
semaine. C’est d’ailleurs ce qui ressort aussi du rapport de
l’ergothérapeute C.________, qui a expliqué que depuis qu’elle disposait
d’une planche de bain, l’assurée avait regagné en autonomie pour cet
acte-là. En ce qui concerne les déplacements à l’extérieur, les experts ont
noté que la recourante va régulièrement se promener dans la cour de son
immeuble, qu’elle conduit sur de petites distances dans son village et que
c’est son fils qui la conduit pour les courses importantes, alors qu’elle est
capable d’assumer les courses légères seule. Ils ont indiqué que pour ces
déplacements, la recourante a besoin d’une canne à droite. Cela étant, la
recourante tombe à faux lorsqu’elle soutient qu’elle aurait besoin du
soutien d’une tierce personne pour ses déplacements à l’extérieur. D’une
part, on ne peut pas marcher avec une canne à droite tout en prenant
appui avec le bras droit sur un tiers, d’autre part, la recourante est censée
disposer désormais d’un scooter électrique adapté, ce qui lui permet
d’être plus autonome pour ses déplacements à l’extérieur. Pour ce qui est
du besoin d’accompagnement de l’assurée, les experts l’ont nié en
indiquant que seules ses capacités d’endurance et de résistance sont
diminuées en raison des douleurs alléguées et de son état dépressif léger.
Ils ont pour le surplus notamment indiqué que la recourante est capable
de discernement, peut s’adapter à des règles de routine, sait planifier,
structurer ses tâches et quand appeler à l’aide, peut mobiliser ses
compétences et ses connaissances, est capable d’initiatives et d’activités
spontanées (ils ont notamment noté qu’elle s’était récemment mise à la
pratique de la peintre acrylique), peut lier d’étroites relations, dispose d’un
réseau amical, peut marcher sur des distances d’environ deux kilomètres
en se reposant régulièrement, ce qu’elle fait et qui lui permet de
rencontrer des gens et de discuter. Enfin, les experts ont nié le besoin
d’une surveillance personnelle permanente et le fait que, d’un point de
vue organisationnel, il y ait une certaine imprévisibilité de la survenance
du besoin d’aide dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie.

- 34 -
Il découle de ce qui précède que l’évaluation de l’impotence à
laquelle a procédé l’intimé est complète, détaillée et par conséquent
probante. Elle doit être suivie. Elle repose en effet sur des rapports
concordants dans leurs constats et leurs conclusions. A cela s’ajoute le fait
que si la recourante fait valoir que son état de santé s’est dégradé au
point qu’elle ne parviendrait plus qu’à cuisiner quelques plats dans la
semaine et avoir besoin d’aide pour tous les actes de la vie quotidienne et
pour faire face aux nécessités de la vie, la Cour de céans observe qu’elle
n’a pas produit de rapport médical étayant ses allégations. Certes, dans
son rapport du 25 novembre 2020, son médecin traitant a exposé que les
douleurs étaient difficilement gérables et que, hormis pour cuisiner
quelques plats, sa patiente avait besoin d’aide pour tous les gestes du
quotidien et pour faire face aux nécessités de la vie. Outre le fait que ce
rapport émane du médecin traitant de la recourante et qu’il y a lieu de
prendre en compte le lien thérapeutique qui les unit et qui peut influer sur
la valeur probante d’un tel rapport, force est de constater que le Dr
F.________ ne fournit pas d’explications ni de détails sur ses allégations.
Certes, dans ses rapports de novembre et décembre 2020, le Dr
D.H.________ a conclu que l’assurée était en incapacité totale de travail
dans toute activité, sans toutefois décrire les limitations fonctionnelles ni
les répercussions sur la gestion du quotidien qu’il aurait pu constater. Ceci
étant, force est de constater que les différents rapports établis par les
médecins traitant de la recourante ne sont pas probants pour étayer les
dires de l’intéressée. Enfin, les rapports médicaux établis par deux
médecins italiens, lesquels ne sauraient de toute façon être pris en
compte dès lors qu’ils sont postérieurs à la décision dont est recours, ne
se prononcent en aucune façon sur la question de l’impotence et ne sont
par conséquent pas pertinents.
Au vu du degré d’autonomie globale retenu tant par
l’évaluatrice que par les experts du W.________, les arguments de la
recourante quant au fait que c’est à tort que l’on tienne compte de l’aide
de sa fille pour évaluer l’impotence tombent. Tout d’abord, il y a lieu de
relever que, nonobstant la jurisprudence saint-galloise citée par la
recourante, l’obligation de diminuer le dommage implique, selon le

- 35 -
Tribunal fédéral (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et références citées),
que l’on peut attendre des membres de la communauté familiale qu’ils
participent à la tenue du ménage notamment, tant que cela ne constitue
pas une charge disproportionnée pour eux. Tel n’est pas le cas en l’espèce
vu le bon niveau d’autonomie dont dispose l’assurée tant pour les actes de
la vie quotidienne que pour la gestion des nécessités de la vie. On ne
saurait dès lors suivre la recourante lorsqu’elle soutient que sa fille, qui est
née en 2001 et travaille comme employée de commerce, devrait l’aider
plus de deux heures par jour.
En conclusion, l’évaluation de l’impotence étant en tous points
probante, il y a lieu de la suivre et de confirmer la décision de l’intimé
refusant à la recourante toute allocation pour impotent.
c) Il n’y a pas lieu de donner suite aux demandes d’audition et
de mise en œuvre d’une expertise judiciaires, la Cour de céans étant
convaincue que de telles mesures d’instruction ne modifieraient pas
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 134
I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2).
Il n’est pas inutile de rappeler à la recourante que, dans
l’hypothèse où son état de santé et son autonomie dans les actes
ordinaires de la vie et dans la gestion des nécessités du quotidien
venaient à se dégrader, il lui est loisible de déposer une nouvelle
demande, avec des éléments médicaux probants à l’appui.
10. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie recourante, qui succombe.

- 36 -
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 20 avril 2021 est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de la partie recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :