vd_gerichte · ZA17.043334 · 2018-10-18 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 132/17 - 121/2018
ZA17.043334
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Berthoud et Mme Saïd, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à
Fribourg,
et
S.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 18 LAA ; art. 28 al. 3 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1947,
titulaire d’un diplôme fédéral en assurances, travaillant comme courtier
indépendant en assurances à 100% et assuré pour la perte de gain auprès
d’U.________ (ci-après : U.________), a déposé une demande de prestations
AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI) le 30 juillet 2009, en raison d’une coxarthrose gauche ayant
nécessité la pose d’une prothèse de hanche le 23 avril 2008. L’intéressé
était en incapacité totale de travail jusqu’au 31 août 2008, puis à 50% dès
le 1er septembre 2008.
Postérieurement à l’opération, l’assuré a développé des
douleurs dorsales, sous forme d’une radiculalgie gauche non déficitaire L5
entraînant des difficultés à la marche (cf. rapport médical du 8 décembre
2009 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur). Dans un courrier du même jour,
le Dr Q.________ a indiqué que la capacité de travail de l’assuré était de
50%.
Dans un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) du 9 février 2010, le Dr P.________ s’est référé au dossier transmis
par le Dr Q.________ pour conclure à une capacité de travail à 50% dans
toute activité légère sédentaire à semi-sédentaire. Il a expliqué que
l’assuré souffrait d’une coxarthrose gauche opérée le 23 avril 2008 et que
l’évolution était lentement favorable en ce qui concernait la hanche, mais
se compliquait de radiculalgies L4-5 gauches en relation avec un canal
lombaire étroit.
Selon l’analyse économique pour les indépendants du 10
septembre 2010, l’assuré exerçait uniquement l’activité indépendante de
courtier en assurances ; il était toutefois impossible de connaître les
revenus précis de l’intéressé, celui-ci mentionnant ne pas tenir de
comptabilité.

- 3 -
Dans un rapport du 19 novembre 2010, le Dr Q.________ a
confirmé la capacité de travail à 50%, soulignant que le pronostic était
réservé.
Dans un courrier du même jour à l’OAI, le Dr Q.________ a
indiqué que l’évolution était très difficile avec la persistance d’importantes
douleurs dans la région de la cuisse gauche. Selon ce praticien, l’assuré
avait très nettement amélioré la mobilité de sa hanche, mais la douleur
persistait tant en position assise que lors de la marche. Le périmètre de
marche était limité certains jours à quelques centaines de mètres, l’assuré
étant incontestablement limité dans son activité par des douleurs qui
apparaissaient également en position assise.
Par décision du 5 avril 2011, l’OAI a accordé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité dès le 1er février 2010, soit six mois après le dépôt
de sa demande de prestations, fondée sur un taux d’invalidité de 55%,
calculé en tenant compte d’une capacité de travail résiduelle de 50% dans
toute activité légère sédentaire à semi-sédentaire, dont celle de courtier
en assurances.
La rente d’invalidité a été transformée en rente vieillesse AVS
lorsque l’assuré a atteint l’âge légal de la retraite, soit le [...] 2012.
B. a) Par déclaration d’accident bagatelle du 19 mars 2013,
Z.________ SA (ci-après : Z.________ ou l’employeur), a annoncé à S.________
SA (ci-après : l’assurance, S.________ ou l’intimée), assureur-accidents, que
l’assuré avait manqué la première marche des escaliers le 10 mars 2013
et souffrait de contusions au niveau du membre supérieur gauche. Il
ressort également de cette déclaration que l’assuré était employé par
Z.________ en qualité de chef de halles à 100% depuis le 1er mars 2009.
Dans un rapport du 27 mai 2013, le Dr V.________, spécialiste
en neurochirurgie, a relevé que l’assuré décrivait la chute du 10 mars
2013 avec un traumatisme au niveau du rachis cervical, l’apparition

- 4 -
immédiate d’une cervicobrachialgie avec des dysesthésies et des
fourmillements du côté gauche, une sensation de marche ébrieuse avec
des paresthésies localisées aux membres supérieurs et une sensation de
faiblesse en particulier au niveau du membre supérieur gauche, soulignant
que la force musculaire lors de la marche ne semblait pas être
compromise. Ce praticien a également indiqué que l’imagerie par
résonance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 16 mai 2013 mettait
notamment en évidence une sténose du canalaire significative au niveau
C3-C4, avec une hernie discale « fraîche ». Le Dr V.________ a en outre
conclu en ces termes :
« Votre patient présente un syndrome pyramidal et myopathique
clinique et par imagerie sur une hernie discale cervicale C3-C4
d’apparition récente.
La relation entre la chute du 10.03.2013 et l’apparition d’un
syndrome pyramidal démontre un tableau clinique en parfaite
corrélation.
J’ai proposé une intervention chirurgicale de décompression et
fusion C3-C4, par abord cervical antérieur. J’ai décrit les principes de
cette chirurgie, les avantages et les complications de cette
procédure. M. X.________ est tout à fait favorable à procéder dans ce
sens ».
Le 11 juin 2013, l’assuré a subi une discectomie cervicale par
voie antérieure C3-C4, qui s’est déroulée sans complication (cf. lettre de
sortie du 15 juillet 2013 du Dr V.________). Le Dr V.________ a précisé à
cette occasion, dans l’anamnèse, que l’assuré n’avait pas d’antécédent de
cervicalgie ou de discopathie cervicale, indiquant qu’il avait consulté un
neurologue en 2010 pour un syndrome lombovertébral et qu’aucune
myélopathie ou notion de radiculopathie cervicale n’avait alors été
évoquée.
Dans un rapport du 28 novembre 2013, le Dr V.________ a
relevé que l’évolution clinique de l’assuré était caractérisée par une
reprise des dysesthésies et des fourmillements dans le membre supérieur.
Selon lui, ces symptômes bénins étaient essentiellement liés à la
myélopathie cervicale ayant justifié l’intervention chirurgicale de
décompression en juin 2013.

- 5 -
Dans un avis d’accident du 13 janvier 2014, l’assuré a indiqué
ce qui suit à U.________, s’agissant des circonstances de l’accident du 10
mars 2013 :
« En sortant d’un bâtiment, je n’ai pas vu la fin d’un perron et suis
tombé en bas des escaliers.
Après divers soins, une opération de greffe de disque cervical, le
neurochirurgien m’informe que la moelle a coulé et que plus de 50%
de rétablissement il ne peut le garantir.
Aujourd’hui plus de sensibilité dans main gauche, moins droite 50%
sensibilité des pieds 70% douleurs mialgiques 7/10 épaule nuque et
bras, perte d’équilibre, torticoli.
Une invalidité permanente est évoquée par mes médecins n’arrivant
plus à assumer les tâches simples de la vie ».
Dans un courrier du 19 mai 2014 à S.________, le Dr V.________
a indiqué que l’IRM cervicale réalisée avant l’opération mettait en
évidence une lésion de la moelle épinière dont la relation avec le
traumatisme du rachis cervical avait été établie. Il a exposé que la
symptomatologie douloureuse était chronique, source de douleurs
permanentes jour et nuit, indépendamment des efforts physiques fournis
même minimes. Le Dr V.________ a encore mentionné que l’assuré
présentait un syndrome douloureux permanent associé à un déficit
neurologique permanent, qu’il a été soumis à une intervention chirurgicale
de spondylodèse par voie antérieure occasionnant une grave atteinte à
l’intégrité supérieure à 50%.
Dans un rapport du 9 juillet 2014, le Dr V.________ a indiqué
que l’assuré présentait une symptomatologie localisée au niveau de
l’épaule avec une diminution significative de l’abduction de l’articulation
gléno-humérale et de la rotation latérale et préconisait une IRM de
l’épaule gauche.
Il ressort du rapport d’IRM de l’épaule gauche du 15 juillet
2014 une vraisemblable déchirure partielle articulaire du bord antérieur du
sus-épineux respectivement du tiers moyen du sous-épineux, ainsi qu’une
arthrose acromio-claviculaire et une bursite sous-acromiale.

- 6 -
Selon le certificat médical établi le 31 octobre 2014 par le Dr
V.________, l’assuré est en incapacité totale de travail du 18 septembre
2013 au 11 mars 2014, puis à 70% à compter du 12 mars 2014.
b) Le 2 septembre 2014, l’assuré a reçu, à son domicile, la
visite de courtoisie d’un collaborateur de l’assurance. Selon le rapport y
relatif, l’intéressé s’était vu proposer de travailler comme chef de halles
lors de foires ou de manifestations au T.________ à M.________, en 2009, et
recevait un contrat de mission temporaire de la société Z.________ avant
chaque manifestation, ces missions pouvant durer d’un jour à deux
semaines au maximum. Il était précisé qu’en tant que responsable des
halles, ses déplacements à l’intérieur de celles-ci étaient très importants,
l’assuré mentionnant marcher facilement plusieurs kilomètres par jour.
Suite à son accident, il ne pensait pas pouvoir reprendre une activité de ce
type qui demandait une bonne condition physique et nécessitait de faire
beaucoup de choses avec les bras. L’intéressé a également déclaré qu’au
moment de l’accident, il travaillait à 80% comme courtier indépendant et
à 20% comme chef de halles. Il a encore expliqué qu’il poursuivait son
activité de courtage mais de manière beaucoup plus lente depuis
l’accident en raison de son handicap au membre supérieur, l’incapacité de
travail étant considérée comme nulle dans cette activité indépendante.
Etaient joints au rapport de visite de courtoisie les décomptes
mensuels de salaire établis par Z.________ pour les douze mois précédant
l’accident, soit pour la période courant d’avril 2013 à mars 2012.
Selon l’extrait du compte individuel, l’assuré a touché de
Z.________ 863 fr. en 2009, 11'325 fr. en 2010 et 19'926 fr. en 2011. En
2012, il a perçu un montant total de 19'652 fr. 55, soit 4'246 fr. 70 en
mars, 3'738 fr. 95 en avril, 1'707 fr. 90 en mai, 3'854 fr. 35 en septembre,
2'019 fr. 50 en octobre et 4'085 fr. 15 en novembre. S’agissant de 2013,
l’intéressé a reçu 9'232 fr. 05, le dernier montant touché étant relatif au
mois d’avril 2013.

- 7 -
c) Le 9 février 2015, S.________ a adressé une demande
d’expertise au Dr B.________, spécialiste en neurochirurgie. Selon son
rapport d’expertise du 4 mai 2015, l’activité professionnelle de l’assuré
pouvait être considérée, avant l’accident, à 80% comme courtier
indépendant en assurances, et à 20% pour chef de halles à T.________.
Dans le cadre de cette dernière activité, il était amené à se déplacer
constamment et parcourait entre 5 et 8 km par jour lors des
manifestations. Ce poste nécessitait en outre un bon état physique
général compte tenu des différentes tâches que l’assuré pouvait exercer
pour aider les commerçants. Le rapport d’expertise soulignait que l’assuré
continuait à exercer son activité de courtier indépendant, mais de manière
beaucoup plus lente et diminuée, en raison de son handicap au membre
supérieur gauche. Le Dr B.________ a en outre exposé ce qui suit :
« DIAGNOSTICS :
Ce patient a présenté plusieurs diagnostics à la suite de la chute du
10.03.2013.
- Tout d’abord un traumatisme crânien que l’on peut qualifier
de bénin, sans perte de connaissance, sans aucun trouble
cognitif, et avec une récupération complète.
- Une contusion du visage avec des plaies simples, ne
nécessitant pas de prise en charge particulière.
- Une lésion partielle du tendon sus-épineux de l’épaule
gauche pour laquelle une éventuelle prise en charge
chirurgicale arthroscopique pourrait se discuter en fonction
de l’évolution douloureuse.
- Surtout, une volumineuse hernie discale C3-C4, développée
sur un terrain de canal cervical arthrosique, entrainant une
myélopathie cervicale sévère, avec des séquelles ayant
justifié d’une prise en charge chirurgicale.
Pour chacun de ces diagnostics, le lien de causalité est établi de
façon certaine avec le traumatisme en cause.
En effet, cela est évident en ce qui concerne le traumatisme crânien
ainsi que les plaies du visage et qui ne prêtent absolument pas à
discussion, et de la même manière pour l’épaule gauche, même s’il
existait des lésions arthrosiques assez banales, l’atteinte du tendon
sus-épineux est suffisamment importante et de manière brutale pour
être en relation directe et certaine dans sa totalité avec le
traumatisme.

- 8 -
Par ailleurs, vu la taille de la hernie discale C3-C4 et le calibre du
canal cervical qui était rétréci par de l’arthrose, il est absolument
impossible d’imaginer que ce patient ait pu être porteur d’une telle
pathologie, et qu’elle soit restée asymptomatique.
Il existait donc un état antérieur sous la forme d’un canal cervical
étroit rétréci par de l’arthrose, mais la hernie était absolument
absente, et ne contribuait pas à péjorer son état ni à contraindre le
cordon médullaire.
***
Par contre, il existait chez la personne assurée un état antérieur,
sous la forme d’une arthrose cervicale, entrainant un rétrécissement
canalaire très marqué, mais qui était asymptomatique, car ce
rétrécissement n’avait aucun impact sur le cordon médullaire qui
n’était absolument pas le siège d’une éventuelle myélopathie
cervicale.
La hernie qui s’est développée, a donc considérablement aggravé
cette pathologie sous-jacente, et surtout lui a permis de devenir
symptomatique par la compression neurologique qu’entrainait cette
hernie, la compression étant majorée par la sténose arthrosique du
canal.
Par ailleurs, aucune maladie intercurrente n’a été constatée qui se
serait déclarée après l’accident.
De la même manière, on peut comprendre, qu’il existait des lésions
dues à l’accident et d’autres troubles intercurrents, mais la seule
existence de ces facteurs étrangers à l’accident, ne saurait justifier
une éventuelle incapacité de travail de quel que taux soit-elle.
***
Compte tenu de l’existence d’un état préexistant, sous la forme
d’une sténose canalaire arthrosique au niveau cervical, on peut
affirmer que le patient ne rejoindra pas l’état de santé tel qu’il était
avant l’accident, soit un statu quo ante, mais qu’au contraire compte
tenu de cet état préexistant, il a atteint vraisemblablement le même
état de santé que si l’accident ne s’était jamais produit, à savoir un
statu quo sine dans un délai de 18 mois après l’accident, soit à la
date du 10.09.2014, mais malgré la détermination d’un statut quo
sine, il persiste des séquelles, avec une atteinte à l’intégrité qui
seront développées plus loin dans cette expertise.
Par ailleurs, il n’y a aucun trouble dont la personne assurée se
plaindrait et pour lesquels aucune explication organique n’a pu être
constatée.
INCAPACITE DE TRAVAIL ET TRAITEMENT MEDICAL :
Ce patient a été en arrêt de travail à 100%, du 22.04.2012 jusqu’au
11.03.2014, de manière continue, aussi bien dans sa profession de
Chef des hall[e]s que de courtier en assurances.

- 9 -
Depuis le 12.03.2014, il a pu reprendre à 30%, mais uniquement
dans son activité de courtier indépendant, car il lui était impossible
de recommencer une activité de Chef des hall[e]s, dans la mesure
où il n’a plus toute son autonomie et ne peut pas marcher plusieurs
kilomètres à la suite.
L’appréciation de la situation actuelle peut être considérée comme
stable, avec des séquelles définitives, et le pronostic concernant
l’avenir rejoint ce jugement, à savoir qu’il ne devrait pas y avoir de
dégradation de son état neurologique en rapport avec l’accident,
même si l’on peut imaginer que compte tenu de la dégénérescence
arthrosique il y ait une certaine aggravation de la sténose canalaire
cervicale pouvant donner lieu à une majoration des symptômes
neurologiques, ceux-ci ne devraient pas être rapportés à l’accident
initial du 10.03.2013.
Il existe également une perte de la force musculaire, que l’on peut
quantifier à 50% pour les membres supérieurs avec une fonte
musculaire globale, et à 30 ou 40% selon les chefs musculaires pour
les membres inférieurs.
Il existe encore des sensations vertigineuses, il ne peut soulever au
maximum que 10 kg au total.
Son ancien poste de chef de hall[es], nécessitait des kilomètres de
marche, et également quelques efforts et ports de charges lourdes,
ce qui est à exclure de manière complète.
Par contre, ce patient exerçait une activité de courtier en assurances
à titre d’indépendant à 80%, et même s’il demeure extrêmement
gêné dans cette activité, compte tenu de douleurs cervico-dorsales,
avec des contractures para-vertébrales, et des troubles sensitifs au
niveau des deux mains, en particulier à gauche, il lui est encore
possible d’exercer en partie cette activité.
Son horaire de travail doit être réduit, il existe une baisse de
rendement, le traitement au Lyrica qu’il est obligé de prendre de
manière régulière diminue ses capacités de compréhension et de
concentration de manière partielle, et tous ces éléments s’associent
pour que l’on puisse considérer, et cela de manière définitive, la
pratique de cette activité de courtier indépendant en assurances à
30 % seulement de ses 80 % antérieurs.
***
La capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent ne peut
absolument pas être améliorée par des mesures médicales, des
moyens auxiliaires ou une adaptation à ce poste de travail.
Et tout cela en faisant abstraction de l’âge de l’assuré, et en se
référant à un assuré d’âge moyen, d’environ 40 ans, qui serait
porteur des mêmes séquelles.
De la même manière, il n’est pas possible de modifier ses capacités
de travail, avec d’éventuelles mesures de réadaptation ou de
formations professionnelles.

- 10 -
Ces mesures de réadaptation professionnelle sont impossibles,
essentiellement compte tenu de son âge, et du fait qu’il exerce déjà
à titre de courtier indépendant en assurances, une activité, qui
semble la plus adaptée à ses troubles neurologiques que l’on peut
considérer comme définitifs ».
Sur demande de S.________, le Dr B.________ a précisé, dans un
courrier du 22 juillet 2015, que l’activité de chef de halles n’était
absolument plus exigible en raison des séquelles accidentelles, seule étant
exigible l’activité de courtier en assurances, activité dans laquelle le Dr
B.________ a estimé la capacité de travail de 40%.
U.________ a soumis l’expertise du Dr B.________ à son médecin
conseil, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, qui la
remet en cause dans son courriel du 20 juillet 2015, préconisant la mise
en œuvre d’une expertise neurologique conduite par un expert certifié.
Par courriel du 3 octobre 2016, une collaboratrice de la Caisse
de compensation AVS a indiqué à S.________ les montants de la rente AVS
de l’assuré pour les années 2012 à 2014, précisant qu’avant 2012, il
touchait une rente partielle d’invalidité. Nantie de cette information,
l’assurance a demandé la copie du dossier de l’intéressé à l’OAI, qui la lui
a transmise le 12 octobre 2016.
d) Sur demande d’U.________, l’assuré a fait l’objet d’une
nouvelle expertise médicale conduite par le Dr F.________, spécialiste en
neurochirurgie. Le rapport d’expertise du 29 février 2016 contient
notamment ce qui suit (sic) :
« CONCLUSION :
Depuis un événement du 10.03.2013 qui avait été admis comme
cause d’une hernie discale C3/4 traumatique, l’assuré souffrait de
brachialgies prédominantes à gauche, accompagnées de troubles,
faiblesses et perte de l’équilibre, rebelles au traitement
conservateur. Finalement une hernie discale C3/4 ainsi qu’une
sténose canalaire C3-6 étaient diagnostiquées. Des altérations du
signal de la moelle au niveau C3/4 (IRM du 16.05.[2]013)
permettaient de poser le diagnostic de hernie discale
traumatique C3/4, sténose canalaire, myélopathie C3/4.
Comme signe de lésion traumatique, un œdème osseux et facettaire

- 11 -
au niveau C3/4 était mis en évidence par l’IRM du 16.05.2013. Les
altérations de la moelle par contre, ne montraient (2 mois après
l’événement) aucun signe d’une lésion traumatique directe
(hématome ou autre).
Les suites postopératoires étaient simples et l’évolution était
favorable jusqu’en automne 2013 où des douleurs au niveau des
extrémités supérieures s’accentuaient de nouveau. Cette péjoration
de l’état de Mr. X.________ était mise au compte d’une lésion de la
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Depuis l’été 2014, l’état du
lésé s’était de nouveau péjoré avec des douleurs dans la nuque avec
irradiation dans les bras comme également dans les extrémités
inférieures, accompagnées surtout de paresthésies et dysesthésies.
Difficultés de l’équilibre et également subjectivement à la marche,
avant tout à la descente des escaliers. Le lésé décrit des signes
d’une claudication intermittente avec diminution de la distance de
marche à 500 mètres (douleurs dans la nuque, paresthésies
croissantes dans les extrémités, discrète diminution de la force), qui
disparaissent après un repose assis d’environ 10 à 15 minutes. À
l’examen clinique on trouve une fonction de la colonne vertébrale
entière dans les normes, un status neurologique moteur quasi
normal sans signe radiculaire et sans signe d’une limitation de la
coordination. Par contre il y a un syndrome déficitaire de la
sensibilité avec dysesthésies, paresthésies, hypoesthésies et surtout
douleurs, dans les extrémités supérieures et inférieures de
préférence périphérique, qui parle – ensemble avec les examens
neuroradiologiques et cette évolution plutôt se péjorant – en faveur
d’une myélopathie cervicale. Cette myélopathie a une tendance
progressive, ce qui est un signe de maladie, et non-pas une suite
d’accident.
Sur ce qui est dit en haut, on peut conclure :
- Une sténose canalaire C3-6 s’était certainement développée
déjà avant l’événement du 10.03.2013.
- Une myélopathie cervicale probablement asymptomatique
ou peu symptomatique était vraisemblablement préexistante
à l’événement du 10.03.2013.
- La lésion C3/4 était suite d’accident avec probabilité
prépondérante.
- L’hernie discale C3/4 avait probablement causé une
compression supplémentaire momentanée lors de
l’événement sur la moelle, qui était serrée par la sténose
canalaire.
- De l’intervention du 10.06.2013 le lésé avait bien récupéré,
mais des signes de myélopathie légèrement diminués au
début persistaient. Ils s’accentuent de plus en plus de
nouveau depuis printemps 2014.
- Un syndrome de myélopathie de caractère avant tout
sensible, handicapant est en train de se péjorer de sorte,
qu’à mon avis, des examens approfondis, avant tout
neuroradiologiques s’imposent pour évaluer l’état de la
sténose résiduelle et au niveau C4/5 et C5/6.
Vos questions sont répondues comme suit : (Je me réfère au
nouveau questionnaire qui m’avait été soumis le 08.01.2016).
[…]

- 12 -
4. QUEL EST VOTRE DIAGNOSTIC ?
- Chute en bas d’un escalier au travail (ICD-10 W10.2)
- Hernie discale traumatique C3/4 (ICD-10 M50.0)
- Sténose du canal cervical (ICD-10 M48.0)
- Myélopathie cervicale (ICD-10 G99.2)
- Lésion articulaire de l’épaule gauche (ICD-10 M19.8)
CAUSALITÉ :
6) L’ÉTAT SOMATIQUE EST-IL UNE CONSÉQUENCE NATURELLE
DU SINSISTRE DU 10.03.2013 ?
Possible.
7) DES FACTEURS ÉTRANGERS OU ANTÉRIEURS À L’ACCIDENT
JOUENT-ILS UN RÔLE ?
Oui. La sténose cervicale était préexistante avec certitude. Une
altération dégénérative du disc C3/4 était préexistante avec
vraisemblance prépondérante. Une myélopathie C3/4 était
probablement asymptomatique, mais préexistante également avec
vraisemblance.
8) DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE LIEN DE [CAUSALITÉ] EST
ACTUELLEMENT DONNÉ, UNE RESTITUTION DU STATU QUO
SINE/ANTE VA-T-ELLE INTERVENIR ?
En ce qui concerne l[a] hernie discale C3/4 [on] peut fixer l’état
définitif en cas d’évolution postopératoire simple à une année
après le traitement chirurgical. Ainsi je fixerais cette date au
10.06.2014. Toutes atteintes à la santé, tous les examens et
traitements nécessaires après cette date, ne peuvent plus être mis
en relation avec l’événement du 10.03.2013. Ils doivent être pris en
charge par la caisse de maladie.
10) INVALIDITÉ ?
Selon les tabelles de la SUVA, ainsi que les conditions de
l’assurance, une atteinte permanente à l’état de santé est calculée
comme suit :
Tabelle 7 :
- Douleurs : ++ - +++
- Point 3 : Hernie discale cervicale = 15%
- Point 4 : Spondylodèse = 5%
- (en tenant compte de l’effet de la maladie préexistante)
Tabelle 21.6 :
- ASIA E : 10%
En total IPAI 30% ».

- 13 -
e) Sur demande de S.________, une nouvelle expertise a été
conduite par le Dr J.________, spécialiste en neurochirgurie, dont le rapport
du 5 mai 2017 a la teneur suivante :
« A. Causalité naturelle
1. L’assuré présentait-t-il, au niveau cervical, un état maladie
antérieur à l’accident du 10 mars 2013 ?
À l’anamnèse du patient, il ne décrit aucun antécédent cervical que
ce soit de type douleur, restriction de la mobilité ou phénomènes
neurologiques avant l’accident du 10 mars 2013, il me dit ne jamais
avoir consulté pour son rachis cervical, il n’a jamais eu d’examens
radiologiques ou d’autre bilan paraclinique, ni de traitement ciblé. Il
a toujours eu des activités professionnelles et psychiques soutenues
sans aucune limitation. Il n’y a donc pas d’état maladif antérieur
clinique. La visualisation de l’imagerie du 16 mai 2013 montre par
contre une discarthrose étagée, qui témoigne d’un processus
dégénératif antérieur à l’accident, avec une décompensation C3 C4
aiguë, sous forme de hernie discale et myélopathie, consécutive à
l’accident.
2. Si oui, description de celui-ci.
L’I.R.M. du 16 mai 2013 montre des discopathies et une discarthrose
C3 C4, C4 C5 et C5 C6 avec perte de hauteur discale et protrusions
médianes C4 C5 et C5 C6 rétrécissant le canal, sans myélopathie,
avec un rétrécissement plus sévère en C3 C4 décompensé par une
hernie discale para médiane gauche, avec une myélopathie
radiologique, un œdème facettaire C3 C4 important et une réaction
inflammatoire au niveau des tissus mous adjacents, témoignant
d’une pathologie aiguë.
3. Si oui, l’accident du 10 mars 2013 a-t-il décompensé
durablement ou seulement temporairement cet état antérieur.
L’accident du 10 mars 2013 a décompensé durablement la situation
puisque le patient a développé une myélopathie clinique et
radiologique, avec un syndrome séquellaire après décompression
chirurgicale.
4. En cas de décompensation seulement temporaire de l’état
antérieur, à partir de quelle date peut-on considérer que le statu quo
ante (l’état de santé de l’assuré est semblable à celui qui existait
immédiatement avant l’accident) ou le statu quo sine (l’état de
santé de l’assuré est celui que l’assuré aurait tôt ou tard présenté
indépendamment de l’accident, en raison de son évolution normale)
est atteint.
Il y a eu au dire du patient et selon le rapport des consultations
chirurgicales une amélioration partielle immédiate des symptômes,
avec aujourd’hui des séquelles douloureuses et neurologiques qui
n’évoluent plus depuis plus de trois ans. Il n’a donc pas retrouvé de
statu quo ante, puisqu’il n’y avait pas de symptomatologie
précédant l’accident. Il n’y a pas non plus de statu quo sine puisque
l’évolution naturelle d’une discarthrose cervicale ne se fait pas
systématiquement vers une myélopathie.
5. L’atteinte à la santé résiduelle et les troubles persistants
présentés par l’assuré ont-ils un lien de causalité naturelle au moins

- 14 -
partiel, établi selon un degré de vraisemblance prépondérante avec
la hernie discale C3 C4 ou sont-ils dus exclusivement à l’état
antérieur préexistant.
Étant donné ce qui est énoncé au point 4., il y a un degré de
vraisemblance prépondérante avec un lien de causalité certain entre
la hernie discale, ayant engendré une myélopathie, dont il garde
aujourd’hui des séquelles. Comme il ne décrit pas subjectivement de
modification depuis plus de trois ans, le potentiel d’amélioration
supplémentaire des troubles neurologiques reste quasiment nul ».
f) Par décision du 6 juin 2017, S.________ a mis un terme au
droit aux indemnités journalières et au traitement médical au 31 mai 2017
et refusé l’allocation d’une rente d’invalidité. L’assurance a retenu, en se
basant sur les informations transmises par le Dr B.________, une capacité
résiduelle de travail de 40% dans l’activité adaptée de courtier en
assurances. S’agissant du taux d’invalidité, elle a retenu, en se référant à
la décision de l’OAI, que l’assuré présentait déjà, avant l’accident, une
incapacité de travail définitive de 50% dans toute activité légère adaptée.
Elle a considéré que l’incapacité de travail subie dans l’activité
indépendante de courtier n’avait pas à être prise en considération pour
l’évaluation du degré d’invalidité, l’assuré n’ayant pas conclu d’assurance
LAA facultative pour cette activité. Pour le calcul du revenu de valide,
S.________ a pris en compte un revenu global de 23'502 fr. 30 pour
l’activité exercée auprès de Z.________ du mois de mars 2012 à février
2013 – montant correspondant au revenu que l’assuré était en mesure de
réaliser en mettant à profit sa capacité résiduelle de gain malgré les
troubles maladifs préexistant à l’accident – qui a été indexé de 2014 à
2016 pour un montant total de 23'880 fr. 25. S’agissant du revenu
d’invalide, S.________ s’est basée sur les revenus statiques de l’ESS (niveau
de qualification 3 dans la branche assurance) : elle a retenu un revenu
mensuel de 9'122 fr., soit un revenu annuel de 109'464 fr., correspondant
à 114'116 fr. 20 pour 41,7 heures par semaine, montant porté à 115'145
fr. 30 après indexation pour les années 2015 et 2016. Retenant que
l’assuré pouvait mettre à profit une capacité de travail de 40% dans une
activité de courtage en assurance, elle a retenu un revenu d’invalide de
46'058 fr. 10, sur lequel elle a procéder à un abattement de 15% pour
tenir compte des limitations fonctionnelles. Le revenu d’invalide s’élevant
ainsi à 39'149 fr. 40, S.________ a retenu que l’assuré ne présentait aucune
perte de gain pour les suites de l’accident du 10 mars 2013.

- 15 -
L’assuré a formé opposition à la décision précitée le 4 juillet
2017, contestant uniquement le refus d’une rente d’invalidité. Il a soutenu
que le revenu de valide devant être pris en compte lors de la comparaison
des revenus était celui découlant de l’activité salariée exercée à plein
temps. Dès lors, son salaire annuel de 23'502 fr. 30 auprès de Z.________,
correspondant à un taux de 20%, devait être converti en un salaire à
100%, soit 117'511 fr. 15 (23'502 fr. 30 x 5), respectivement à 119'401 fr.
20 après indexation. Sans remettre en cause le revenu d’invalide tel que
retenu par S.________, l’assuré a estimé que son taux d’invalidité s’élevait
à 67%.
Par décision sur opposition du 12 septembre 2017, S.________,
par l’intermédiaire de son service juridique Prestations, a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé la décision du 6 juin 2017. Elle
a en substance considéré que l’assuré conservait une capacité de travail
de 50% suite à la pose de sa prothèse de hanche, d’abord, puis de ses
problèmes lombaires, dans son activité de courtier en assurances et dans
toute activité légère sédentaire, référence étant faite au taux d’invalidité
de 55% établi par l’OAI fondant l’octroi d’une demi-rente d’invalidité
depuis le 1er février 2010. Elle a ainsi retenu qu’au moment de l’accident,
l’intéressé présentait une capacité de travail durablement réduite par
suite d’une atteinte maladive à la santé non assurée, dissociable de celle
ayant été provoquée par l’accident. L’assurance a en outre considéré que
les 940 heures travaillées par l’assuré durant l’année précédant l’accident
correspondait à un taux d’occupation de 49,06%, soit un taux maximal de
capacité de travail résiduelle de l’intéressé compte tenu de l’atteinte à la
santé préexistante. Elle a précisé que sauf amélioration considérable de
l’état de santé suite à l’octroi de la rente d’invalidité, l’atteinte à la santé
n’aurait pas permis à l’assuré d’exercer à plein temps l’activité assurée de
chef de halles. C’était ainsi à juste titre que les montants perçus par
l’assuré dans cette activité n’avaient pas été convertis à un taux d’activité
de 100%.

- 16 -
C. Par acte du 9 octobre 2017, X.________, représenté par Me
Charles Guerry, a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous
suite de dépens, à sa réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité LAA
basée sur un degré d’invalidité de 40% lui soit octroyée. Se fondant sur les
rapports médicaux du Dr B.________ du 4 mai 2015 et du Dr J.________ du 5
mai 2017, il soutient en substance que sa capacité de travail avant
l’accident n’était pas réduite par suite d’une atteinte à la santé non
assurée – les problèmes de hanche et lombaires s’étant progressivement
résorbés jusqu’à l’accident et ne limitant plus sa capacité de travail, ainsi
que le prouve l’activité exercée par le recourant avant son accident –, de
sorte qu’il se justifiede convertir le revenu effectif de l’activité à temps
partiel en un salaire d’une activité exercée à 100%, le revenu de valide
s’élevant ainsi à 47'905 fr. 20 (100 / 49.06 * 23'502 fr. 30),
respectivement à 48'675 fr. 55 après indexation. Il conteste également le
revenu d’invalide tel que retenu par l’intimée, alléguant de prendre en
considération le niveau de qualification 2 de la branche d’assurance pour
calculer le revenu avec invalidité et d’opérer un abattement de 20%.
Dans sa réponse du 1er novembre 2017, S.________ conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
litigieuse. Elle conteste que l’état de santé du recourant se soit amélioré
après avoir atteint l’âge de la retraite, soulignant au demeurant que
l’intéressé a débuté son activité auprès de Z.________ depuis le mois de
mars 2009, date où sa capacité de travail était limitée à 50% pour des
problèmes de hanche et de rachis lombaire. Elle soutient que la
conversion à 100% du revenu effectif réalisé ne se justifie pas. S’agissant
du revenu d’invalide, elle soutient que c’est bien le niveau de qualification
3 qui doit être retenu et considère qu’un abattement de 20% ne se justifie
pas, le taux de 15% retenu étant suffisant.
Répliquant le 8 janvier 2018, le recourant maintient ses
conclusions. Il se base sur les rapports médicaux du 4 mai 2015 et du 5
mai 2017 pour justifier l’amélioration de la coxarthrose et des troubles
lombaires avant l’accident, dans la mesure où il parcourait plusieurs

- 17 -
kilomètres à pied. Eu égard au revenu d’invalide, le recourant justifie la
prise en compte du niveau 2 compte tenu de son traitement qui diminue
ses capacités de compréhension et de concentration. S’agissant de
l’abattement, il soutient que le facteur du taux résiduel limité d’occupation
doit être pris en compte, ainsi que son âge.
Dans sa duplique du 18 janvier 2018, l’intimée persiste dans
ses conclusions. Elle relève que lors de son expertise du 4 mai 2015, le Dr
B.________ n’était pas, à l’instar de l’intimée, au courant de la rente AI
versée au recourant. Elle fait en outre valoir que le niveau de
compétences de l’ESS doit être distingué des problèmes de concentration.
Les parties ont chacune fait part de leurs observations
complémentaires les 23 avril et 2 mai 2018, le recourant soutenant
désormais qu’il n’effectuait que de l’accueil au début de son activité au
sein de Z.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 18 -
2. a) Le litige porte en l’occurrence uniquement sur le droit à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur le montant
du revenu que le recourant aurait pu réaliser s’il n’avait pas été victime de
l’accident du 10 mars 2013.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification).
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose
notamment entre l’évènement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402
consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références
citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas
nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à
la santé: il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il ait
provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V
402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
b) En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé

- 19 -
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de
recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 20 -
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).
4. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid.
3.1).
Dans un cas ordinaire d’évaluation de l’invalidité, le revenu
sans invalidité obtenu par un assuré travaillant à temps partiel au moment
de l’accident est pris en compte à raison de 100% comme s’il avait une
occupation à temps complet (ATF 135 V 287 consid. 3.2, 119 V 475 consid.
2b).
En matière d'assurance-accidents, l'art. 18 al. 2 LAA prévoit
que le Conseil fédéral règle l’évaluation du degré de l’invalidité dans des
cas spéciaux ; il peut à cette occasion déroger à l’art. 16 LPGA. Faisant
usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a adopté
l’art. 28 al. 3 OLAA. Aux termes de cette disposition, si la capacité de

- 21 -
travail de l’assuré était déjà réduite de manière durable avant l’accident
par suite d’une atteinte à la santé non assurée, il y a lieu, pour évaluer
l’invalidité, de comparer le revenu que l’assuré aurait pu réaliser compte
tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale avec celui qu’il
pourrait encore obtenir en dépit des suites de l’accident et de l’atteinte
préexistante. Sont visées ici les atteintes dissociables. Dans ce cas, il n’y a
pas matière à réduction selon l’art. 36 al. 2 LAA parce qu’est déterminant
pour l’évaluation du degré d’invalidité le revenu réduit perçu avant
l’accident (Jean-Maurice FRÉSARD/Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-
accidents obligatoire in Schweirzerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
Soziale Sicherheit, 3ème éd., 2016, n. 251, p. 983 ; TF 8C_80/2016 du 16
janvier 2017 consid. 3.2).
b) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT,
qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait
une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances
personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux,
constituent une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour
apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à
donner la préférence à l‘une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF
129 V 472 consid. 4.2 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit., n° 240 p. 980).
Lorsqu’on fait application des données résultant de l’ESS pour
déterminer le revenu avec invalidité d’un assuré n’ayant pas repris
d’activité lucrative ou pas d’activité correspondant à l’exigibilité, il y a lieu
de se référer à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ;

- 22 -
TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2). En outre, une déduction
supplémentaire des salaires statistiques peut être opérée dont la mesure
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une
déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d’une activité lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine, 134 V 322
consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
5. a) En l’espèce, l’assuré a été victime d’une chute le 10 mars
2013, dont le caractère accidentel n’est pas contesté et dont les
conséquences doivent, le cas échéant, être prises en charge par
l’assurance-accident. Le recourant a subi un traumatisme au niveau du
rachis cervical, entraînant des dysesthésies et une hernie discale cervicale
qui a été opérée le 11 juin 2013. Malgré cette intervention, la myélopathie
cervicale a continué de progresser et s’est accompagnée d’un syndrome
douloureux persistant au niveau des membres supérieurs ainsi que d’une
déchirure partielle du tendon sous-épineux. Ces atteintes ont occasionné
une incapacité totale de travail du 18 septembre 2013 au 11 mars 2014,
puis à 70% depuis le 12 mars 2014 selon les conclusions du Dr V.________.
S.________, en se basant sur les conclusions du Dr B.________, a retenu une
capacité résiduelle de travail de 40% dans l’activité de courtier en
assurances, la capacité de travail étant considérée comme nulle dans celle
de chef de halles exercée à temps partiel au moment de l’accident.
Au moment de procéder au calcul du taux d’invalidité,
S.________ a fait application de l’art. 28 al. 3 OLAA, considérant que
l’assuré présentait une capacité de travail considérablement réduite par
suite d’une atteinte à la santé préexistante à l’accident. Elle a de ce fait
pris en considération uniquement le revenu que le recourant pouvait
encore réaliser compte tenu de sa capacité résiduelle de travail et est
parvenue à la conclusion que l’intéressé ne subissait pas de préjudice
économique.

- 23 -
De son côté, le recourant conteste cette manière de faire
s’agissant du revenu de valide. Il soutient que l’art. 28 al. 3 OLAA ne
s’applique pas, dès lors que son état de santé s’était amélioré avant
l’accident et qu’il ne subissait plus d’incapacité – partielle – de travail du
fait de sa coxarthrose et de ses lombalgies, ainsi que l’attestent les Drs
B.________ et J.________ dans leurs rapports respectifs des 4 mai 2015 et 5
mai 2017.
b) Rien ne permet en l’occurrence de critiquer l’application
faite par l’intimée de l’art. 28 al. 3 OLAA pour calculer le taux d’invalidité.
En effet, on rappellera que l’assuré s’était vu allouer une demi-rente
d’invalidité par l’OAI à compter du 1er février 2010 (cf. décision de l’OAI du
5 avril 2011), fondée sur un taux d’invalidité de 55% calculé par l’OAI en
prenant en considération une capacité de travail résiduelle de 50% dans
toute activité légère et sédentaire. Cette incapacité partielle de travailler
était due aux atteintes à la hanche et lombaires du recourant. Celui-ci a
bénéficié de cette demi-rente d’invalidité jusqu’au mois de juin 2012, date
à compter de laquelle il a pu prétendre à une rente de vieillesse de l’AVS
(cf. art. 30 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]).
Ainsi, l’octroi d’une demi-rente d’invalidité en raison d’une
coxarthrose et de la lombosciatalgies, dont le versement a perduré alors
que le recourant avait déjà débuté son activité au sein de Z.________
depuis près de deux ans, suffit à lui seul à retenir l’existence d’une
capacité de travail restreinte par suite d’une atteinte à la santé
préexistante à l’accident et à justifier l’application de l’art. 28 al. 3 OLAA.
Cela est d’autant plus vrai que l’activité exercée pour le compte de
Z.________ dès 2009 n’était manifestement pas une activité adaptée, car ni
légère ni sédentaire, celle-ci impliquant de fréquents et nombreux
déplacements à pied, jusqu’à plusieurs kilomètres par jour. En réalité, la
reprise d’une telle activité, en sus de celle de courtier en assurances que
le recourant a continué d’exercer selon ses dires à 80%, aurait dû
conduire à la suppression de la demi-rente d’invalidité. Les déclarations
ultérieures du recourant, selon lesquelles il n’effectuait qu’un stage à ses

- 24 -
débuts au sein de Z.________, sont toutefois sujettes à caution compte tenu
de la jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations
de la première heure » (ATF 121 V 45 consid. 2a et TF 8C_873/2014 du 13
avril 2015 consid. 4.2.1). Elles n’emportent donc pas la conviction de la
Cour de céans.
Il n’y a ainsi pas lieu d’admettre une amélioration de l’état de
santé du recourant postérieurement à sa retraite.
c) Les rapports médicaux sur lesquels se fonde l’assuré pour
démontrer une amélioration de son état de santé sur les plans lombaire et
coxal ne permettent pas non plus d’arriver à une autre conclusion. En
effet, les différentes expertises médicales figurant au dossier – dont la
valeur probante doit être admise – ne traitent pas des atteintes à la
hanche et au rachis lombaire, non pas parce que ces atteintes s’étaient
résorbées, mais parce qu’elles n’étaient tout simplement pas l’objet de
ces expertises, qui avaient été commandées par l’un ou l’autre des
assureurs dans le seul but de déterminer les conséquences des atteintes
consécutives à l’accident du 10 mars 2013, soit les problématiques
cervicales et le syndrome douloureux persistant touchant les membres
supérieurs.
En particulier, les éléments anamnésiques figurant dans ces
rapports – et donc rapportés par le recourant lui-même – relatent la pose
d’une prothèse de hanche, mais ne contiennent aucune indication quant
aux problèmes lombaires ni au versement d’une rente d’invalidité. Il en va
de même des éléments portés à la connaissance du Dr J.________, dont le
rapport du 5 mai 2017 se base principalement sur les expertises des Drs
B.________ et F.________, ainsi que les données communiquées par
l’intéressé qui mentionnent notamment des activités professionnelles
soutenues sans limitation.
On relèvera également que l’ensemble des rapports médicaux
ayant servi de base aux conclusions des Drs B.________, F.________ et
J.________, sont tous postérieurs à l’accident, le plus récent d’entre eux

- 25 -
datant du mois d’avril 2013, et concernent uniquement les problèmes
cervicaux du recourant. S’il est vrai que la lettre de sortie du 15 juillet
2013 mentionne la consultation d’un neurologue en 2010 par le recourant
pour un syndrome lombovertébral, le Dr V.________ ne s’est nullement
déterminé sur les éventuelles conséquences de cette atteinte sur le plan
de la capacité de travail. En outre, il est faux de prétendre, comme le fait
le recourant, qu’il appartenait aux médecins de creuser ce point, dans la
mesure où il était du ressort de l’assuré de rendre compte d’une
anamnèse personnelle la plus complète et conforme à la réalité possible.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait tirer profit des
rapports médicaux des Drs B.________ et J.________ pour attester une
amélioration de son état de santé avant l’accident. Dans la mesure où
aucune amélioration significative de ces atteintes n’est prouvée –
amélioration qui, qui plus est, serait survenue dans un laps de temps
compris entre le [...] 2012 (date des 65 ans de l’assuré) et le 10 mars
2013 (date de l’événement accidentel) – il convient de retenir, à l’instar de
l’intimée, l’existence d’une capacité de travail réduite durablement avant
l’accident par suite d’une atteinte à la santé non assurée et dissociable.
d) Il convient encore d’examiner si le calcul du taux
d’invalidité auquel a procédé S.________ est correct. En d’autres termes, il
s’agit de vérifier la comparaison du revenu que le recourant aurait pu
réaliser compte tenu de la diminution de sa capacité de travail initiale
avec celui qu’il pourrait encore obtenir en dépit des suites de l’accident et
de l’atteinte préexistante.
Il ressort des pièces au dossier que le recourant a effectué 940
heures de travail au service de Z.________ durant l’année ayant précédé
l’accident (cf. pièces 41 ss intimée), soit durant les mois de mars 2012 à
février 2013, ce qui correspond en fait à un taux d’activité de 49.06% par
rapport à un taux de travail complet. Ce taux de travail correspond
d’ailleurs à la capacité de travail résiduelle du recourant retenue par l’OAI
lors de l’octroi de la demi-rente d’invalidité, cet office ayant considéré que
l’intéressé était à même de travailler à 50% dans une activité adaptée à

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ses limitations fonctionnelles. Au titre du revenu sans invalidité, il convient
donc de se fonder sur le revenu que le recourant réalisait dans son activité
au sein de Z.________ à temps partiel au moment où l’accident s’est
produit, adapté si nécessaire aux circonstances prévalant au moment de
la naissance éventuelle du droit à la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA ; ATF 128 V
174).
Ce montant s’élève en l’occurrence à 23'502 fr. 50 pour
l’activité déployée durant la période de mars 2012 à février 2013, lequel
doit être porté à 23'880 fr. 25 après indexation. Les conclusions de
l’intimée sur ce point doivent être confirmées.
S’agissant du revenu d’invalide, S.________, dans sa décision
initiale du 6 juin 2017, a considéré qu’il convenait de prendre en compte
une capacité de travail résiduelle de 40%, s’est fondé sur le niveau de
qualification 3 de la branche assurance de l’ESS et appliqué un taux
d’abattement de 15%. Le recourant, qui ne conteste pas le taux d’activité
de 40%, estime pour sa part que c’est le niveau de qualification 2 qui
aurait dû être retenu, compte tenu de ses difficultés de concentration et
qu’il convenait en outre d’opérer une déduction supplémentaire de 20%,
de sorte que c’est un revenu avec invalidité de 29'389 fr. 95 qui doit être
retenu.
Même à suivre les arguments du recourant s’agissant du
niveau de qualification et du taux d’abattement, l’intéressé ne subit aucun
préjudice économique, dans la mesure où le revenu avec invalidité
apparaît dans tous les cas supérieur au revenu sans invalidité.
e) Au vu de ce qui précède, il ne peut être reproché à
S.________ d’avoir refusé au recourant le versement d’une rente
d’invalidité pour les suites de son accident du 10 mars 2013.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, est rejeté ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 septembre 2017 par
S.________, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Guerry (pour X.________),
- S.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :