vd_gerichte · PT20.032053 · 2025-03-17 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT20.032053-241680
58
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
Arrêt du 17 mars 2025
__________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
M. Pellet et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 81 et 82 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par W.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 2 décembre 2024 par le Juge délégué de
la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant la recourante
d’avec K.________, à [...] ([...]), et J.________, à [...] ([...]), la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal considère :
853

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En fait :
A. Par prononcé du 2 décembre 2024, le Juge délégué de la
Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le premier juge) a rejeté les
appels en cause déposés par W.________ dans la cause qui l'oppose à
K.________, selon réponse et requête d'appel en cause, subsidiairement de
dénonciation d'instance datée du 17 février 2023, à l’encontre de
J.________ et [...] (I) a constaté que W.________ avait dénoncé l’instance à
l’encontre de J.________ et [...] (II) a constaté que la requête de division de
causes du 10 janvier 2024 formée par K.________ était devenue sans objet
(III) a arrêté les frais liés aux deux appels en cause à 2'000 fr., les a mis à
la charge de W.________ par 1'800 fr. et laissés provisoirement à la charge
de l’Etat, la susnommée étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, et à la
charge de K.________ par 200 fr. (IV), a arrêté les frais liés à la requête de
division de causes à 1'000 fr. et les a mis à la charge de K.________ (V), a
dit que W.________ verserait à K.________ un montant de 800 fr. à titre de
dépens réduits (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En substance, le premier juge a notamment estimé que la
requête d’appel en cause déposée par W.________ à l’encontre de J.________
était motivée de manière insuffisante, la susnommée ayant multiplié les
possibles fondements des prétentions qu’elle aurait à l’encontre de
l’intéressé, sans détailler et substantiver chacun de ces fondements de
manière suffisante. Le premier juge a estimé pour le surplus que
W.________ n’avait pas établi que les prétentions récursoires qu’elle aurait
à l’encontre de J.________ seraient dans un rapport de connexité avec les
prétentions que K.________ avait fait valoir dans sa demande, W.________
n’ayant pas démontré que J.________ serait un organe de fait de la société
[...] SA. Au vu du rejet des appels en cause, le premier juge a retenu que
la requête en division de causes formée par K.________ était devenue sans
objet. Compte tenu du sort du litige, le premier juge a mis les frais liés aux
appels en cause à la charge de W.________, et les frais liés aux requêtes en

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dénonciation d’instance et division de causes à la charge de K.________, ce
dernier ayant par ailleurs droit à des dépens réduits.
B. a) Par acte du 10 décembre 2024, W.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre ce prononcé, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la requête
d’appel en cause déposée le 17 février 2023 par la recourante à l’encontre
de l’appelé en cause J.________ (ci-après : l’appelé en cause) soit admise, à
ce que l’intégralité des frais liés aux appels en cause soient mis à la
charge de K.________ (ci-après : l’intimé), subsidiairement de l’appelé en
cause, et à ce que l’appelé en cause et l’intimé soient condamnés,
solidairement entre eux, à verser à la recourante des dépens de première
instance. A titre subsidiaire, la recourante a conclu à l’annulation du
prononcé attaqué.
b) Par réponse du 3 mars 2025, l’intimé a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité du recours et,
subsidiairement, à son rejet.
c) Par courrier du 27 février 2025, l’appelé en cause a conclu à
l’admission du recours.
d) Par courrier du 28 février 2025, le conseil de l’appelé en
cause a indiqué que ce dernier renonçait à se déterminer sur le recours et
s’en remettait à justice.
e) Le 14 mars 2025, l’intimé a déposé des déterminations.
C. La Chambre des recours civile retient les faits pertinents
suivants :
1. Le 27 septembre 2016, la recourante, agissant pour [...]SA, a
signé avec l’intimé un contrat de prêt par lequel ce dernier prêtait la

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somme de USD 5'000'000. Selon les termes de ce contrat, le montant
prêté devait servir à financier le fonds de roulement de [...] SA.
2. Le 17 août 2020, l’intimé a déposé une demande à l’encontre
de la recourante en prenant les conclusions suivantes :
« l. W.________ est débitrice de K.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de US$ 5'000'000 (cinq millions de
dollars américains) avec intérêts à 10% l'an dès le 27 septembre
2016.
II. L'opposition formée par W.________ au commandement de payer
notifié le 20 mars 2020 dans la poursuite n° [...] en validation du
séquestre n° [...] de l'Office des poursuites du district de la Rivieria-
Pays-d'Enhaut est levée à concurrence des montants suivants, libre
cours étant donné à cette poursuite :
1. CHF 4'842'000 (quatre millions huit cent quarante-
deux mille francs suisses), soit la contre-valeur au 20
janvier 2020 de US$ 5'000'000 (au cours US$ 1 = CHF
0.9684), plus intérêts à 10% l'an dès le 27 septembre 2016 ;
2. CHF 413.30 (quatre cent treize francs suisses et
trente centimes) ;
3. CHF 854.40 (huit cent cinquante-quatre francs
suisses et quarante centimes) »
La demande est fondée sur une action en responsabilité contre
les organes d’une société, la recourante ayant agi comme directrice de la
société [...] SA désormais radiée.
3. Le 17 février 2023, la recourante a déposé une réponse et une
demande d'appel en cause, subsidiairement dénonciation d'instance par
laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
« PRINCIPALEMENT

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I.- La demande d'admission de l'appel en cause formée par
W.________ à l’encontre de J.________ et de la société [...] est admise.
II.- W.________ est autorisée à formuler les conclusions suivantes
contre les appelés en cause, subsidiairement aux conclusions
libératoires prises contre K.________, et cela avec suite de frais et
dépens :
Principalement
I.- Condamner J.________ et la société [...], solidairement entre
eux, à payer à W.________ la somme de $ 5'000'000. - (cinq
millions de dollars), avec intérêts à 10 % l'an dès le
27 septembre 2016, ainsi qu'un montant qui sera précisé en
cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à fr. 50'000.-
(cinquante mille francs), correspondant aux dépens qui auront
été alloués à K.________, à charge de W.________.
Subsidiairement au chiffre l.- ci-devant
II.- Condamner J.________ à payer à W.________ la somme
de $ 5'000’000 (cinq millions de dollars), avec intérêts à 10 %
l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi qu'un montant qui sera
précisé en cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à fr.
50'000.- (cinquante mille francs), correspondant aux dépens qui
auront été alloués à K.________, à charge de W.________.
Plus subsidiairement encore
III.- Condamner [...] a payer à W.________la somme de $
5'000’000 (cinq millions de dollars), avec intérêts à 10% l'an dès
le 27 septembre 2016, ainsi qu'un montant qui sera précisé en
cours d'instance, mais qui n'est pas inférieur à fr. 50'000.-
(cinquante mille francs), correspondant aux dépens qui auront
été alloués à K.________, à charge de W.________.
SUBSIDIAIREMENT

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III.- L'instance ouverte par K.________ est dénoncée à J.________ et
[...], afin que le résultat du procès soit opposable à ces derniers.
* * *
Conclusions à l’encontre de K.________
IV.- W.________ conclu (sic), avec suite de frais et dépens, à
l'irrecevabilité, respectivement au rejet intégral des conclusions
prises par K.________ au pied de sa Demande formée le 17 août
2020, et à toutes fins utiles à ce qu'il soit condamné à payer des
dépens qui pourraient être mis à la charge de W.________ en faveur
de J.________ et de la société [...], montant qui sera arrêté par le
Tribunal, mais qui ne sera pas inférieurs (sic) à la somme de fr.
50'000.- (cinquante mille francs), subsidiairement à ce qu’il soit
condamné à rembourser les dépens qui pourraient être mis à la
charge de W.________en faveur de J.________ et de la société [...] ».
Dans son écriture, la recourante – qui était inscrite au Registre
du commerce du canton de Vaud en qualité de directrice, avec signature
individuelle, de la société [...] SA du 18 avril 2016 au 2 aout 2018 – allègue
qu’elle occupait la fonction de directrice marketing au sein de la société
susnommée, et qu’elle était représentante en droit de son ex-mari,
l’appelé en cause (cf. all. 64). Elle soutient qu’elle agissait dans ce cadre
sur instructions de l’appelé en cause, et sur instructions de Me [...], alors
administrateur unique de ladite société (cf. all. 65). La recourante allègue
que, dans le cadre de la gestion de la société susnommée ainsi que dans
le cadre de la gestion du Groupe [...], dont l’appelé en cause était le
directeur général, toutes les décisions stratégiques, opérationnelles,
notamment de financement étaient prises par celui-ci (cf. all. 66). En
d’autres termes, la recourante soutient avoir un droit de recours contre
l’appelé en cause, celui-ci ayant la qualité d’organe de fait de la société
précitée, et contre [...], qui aurait garanti le prêt dont le remboursement
est réclamé par le demandeur.

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4. Par déterminations du 19 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet
de la requête d’appel en cause adverse.
5. Par requête du 10 janvier 2024, l’intimé a requis la division de
causes, respectivement le traitement distinct d’une part des conclusions
prises par l’intimé contre la recourante et d’autre part des éventuelles
prétentions de la recourante contre l’appelé en cause et [...].
6. Le 18 mars 2024, la recourante a conclu au rejet de la requête
en division de causes.
7. Par déterminations du 23 septembre 2024, l’appelé en cause a
pris les conclusions suivantes :
« l. La demande d'admission d'appel en cause formée par W.________
à rencontre de J.________ est admise.
II. J.________ conclu (sic), avec suite de frais et dépens, à
l'irrecevabilité, respectivement au rejet intégral des conclusions
prises par K.________ au pied de la demande du 17 août 2020.
III. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée ».
Dans le cadre de ses déterminations, l’appelé en cause a en
particulier admis les allégués nos 62 à 65 de l’écriture de la recourante du
17 février 2023 susmentionnée.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les
cas prévus par la loi. L'art. 82 al. 4 CPC ouvre la voie du recours contre la
décision d'admission de l'appel en cause. Selon la jurisprudence, tant la
décision d'admission que celle de refus de l'appel en cause peuvent faire

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l'objet d'un recours, à l'exclusion d'un appel (TF 4A 336/2022 du 4 juillet
2023 consid. 2.1.1 in fine ; TF 5A 191/2013 du 1er novembre 2013 consid.
3.1 ; CREC 14 mai 2024/110 consid. 1.1 ; CREC 3 mars 2020/40 consid. 1
et réf. cit.).
Le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours,
en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173. 011]),
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1
CPC).
En l'espèce, déposé en temps utile et dans les formes
prescrites par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC), le recours est recevable.
2. Sous l'angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S'agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d'examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité
à l'arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF
4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et réf. cit.). Il ne suffit pas,
pour qualifier une décision d'arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle
arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat
(ATF 147 l 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 l 113 consid. 7.1).

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3. a) La recourante précise d'emblée que son recours ne porte
que sur le rejet de sa requête en tant qu'elle concerne l'appel en cause de
J.________. Elle fait valoir, en substance, avoir clairement allégué les
éléments permettant de considérer ce dernier comme un organe de fait de
la société [...] SA, en se référant à ses allégués 64 à 66 et en précisant
dans sa requête d'appel le fondement juridique de cette requête, soit son
droit de recours à l’encontre d'un autre organe de ladite société. L'intimé
fait valoir, en substance, que la recourante alléguerait des faits nouveaux
et échouerait à démontrer le caractère arbitraire des faits retenus par le
premier juge, soit qu'il n'était pas établi que J.________ fût un organe de
fait.
b) Selon l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant (ou appelant en
cause) peut appeler en cause le dénoncé (ou appelé en cause) devant le
tribunal saisi de la demande principale en faisant valoir les prétentions
qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il succomberait. Il résulte de
l'art. 82 al. 1 et 4 CPC que la procédure d'appel en cause se déroule en
deux étapes (ATF 147 III 166 consid. 3.2).
En autorisant une partie à un procès pendant d'ouvrir action
contre un tiers, cette institution permet de traiter les prétentions de
plusieurs participants dans un procès unique, au lieu de plusieurs procès
successifs. Le procès s'élargit ainsi à une procédure globale,
respectivement multipartite, dans laquelle aussi bien l'obligation du
défendeur envers le demandeur (procès principal) que celle du tiers
envers le défendeur ou le demandeur (appel en cause) sont jugées.
L'avantage de l'appel en cause est ainsi de permettre le règlement de
plusieurs prétentions litigieuses devant le même juge, dans la même
procédure et avec une seule et même administration des preuves. En
revanche, il présente l'inconvénient de retarder et de compliquer la
procédure sur la demande principale (ATF 147 III 166 consid. 3 ; TF
4A_25/2024 du 2 septembre 2024 consid. 3). Cependant, il s'agit toujours
de juger deux prétentions séparées (ATF 144 III 526 consid. 3.3 ; ATF 142
III 102 consid. 5.3.2). L'élargissement à une procédure globale ne change
rien au fait que le procès principal et l'appel en cause forment chacun un

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lien d'instance spécifique avec des parties et des conclusions qui leur sont
propres (ATF 145 III 506 consid. 2.3 ; ATF144 lII 526 consid. 3.3).
Il résulte du texte même de l'art. 81 al. 1 CPC (« estime avoir
contre [le dénoncé], pour le cas où il succomberait ») que la prétention
revendiquée dans l'appel en cause doit présenter un lien de connexité
matérielle (« sachlicher Zusammenhang ») avec la demande principale.
Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l'existence de la demande
principale peuvent être exercées dans l'appel en cause. Il s'agit
notamment des prétentions en garantie contre un tiers, des prétentions
récursoires ou en dommages et intérêts, ainsi que des droits de recours
contractuels ou légaux (ATF 142 III 102 consid. 3.1 ; ATF 139 III 67 consid.
2.4.3 ; TF 4A_25/2024 précité consid. 3.1).
Procéduralement, dans une première étape, l’appelant en
cause dépose une requête d'admission de l'appel en cause (art. 82 al. 1
CPC). Après avoir entendu la partie adverse et l'appelé en cause (art. 82
al. 2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause. Ce
n'est que dans une deuxième étape, en cas d'admission de l'appel en
cause, que l’appelant déposera sa demande dans l'appel en cause (art. 82
al. 3 CPC), laquelle, comme toute demande en justice, doit satisfaire aux
conditions de recevabilité (art. 59 CPC) et doit contenir des conclusions,
des allégations de fait et les moyens de preuves proposés à l'appui de
celles-ci (art. 221 al. 1 let. b, d et e CPC) (TF 4A_169/2020 du 8 mars 2021
consid. 3.2).
Selon l'art. 82 al. 1, 2e phr. CPC, cette requête doit énoncer les
conclusions que l’appelant en cause entend prendre contre l'appelé en
cause et les motiver succinctement. Le but de cette exigence est de
permettre au juge de vérifier que la condition de la connexité matérielle
entre la créance qui est l'objet de l'appel en cause et la demande
principale est bien remplie. Il suffit donc que la motivation présentée par
l'auteur de l'appel en cause délimite l'objet du litige (ATF 142 III
210 consid. 2.1 et réf. cit.) et fasse apparaître que sa propre prétention
dépend de l'issue de la procédure principale et qu'il démontre ainsi son

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potentiel intérêt à l'appel en cause (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1 ; ATF 146
III 290 consid. 4.3.1 ; ATF 139 III 67 consid. 2.4.3). En effet, dans cette
étape, le juge n'a pas à procéder à un examen sommaire de l'appel en
cause, de sorte qu'il n'est pas nécessaire que l’appelant en cause rende
vraisemblable la réalisation des conditions de la prétention qu'il invoque
dans l'appel en cause. Il n'a pas non plus à examiner si, dans l'hypothèse
où l'auteur de l'appel en cause devait succomber au principal, ses
prétentions envers le tiers seraient matériellement fondées (ATF 147 III
166 consid. 3.3.1 ; ATF 146 III 290 consid. 4.3.1 ; ATF 139 III 67 consid.
2.4.3). Après avoir entendu la partie adverse et l'appelé en cause (art. 82
al. 2 CPC), le tribunal statue sur l'admissibilité de l'appel en cause,
décision qui peut faire l'objet d'un recours limité au droit de l'art. 319 let. b
ch. 1 CPC (art. 82 al. 4 CPC).
c) Le premier juge a rejeté la requête d'appel en cause de
J.________ pour le double motif que dite requête serait insuffisamment
motivée et que la recourante n'aurait pas démontré que ce dernier serait
effectivement un organe de fait.
Cette motivation n'est pas conforme aux réquisits des art. 81
et 82 CPC. D'abord l'examen de la requête permet de constater que les
éléments de fait permettant de considérer éventuellement J.________
comme un organe de fait sont bien exposés aux allégués 64 à 66 de la
réponse et que, sur le plan juridique, la recourante a bien indiqué faire
l'objet de la part de l’intimé d'une action en responsabilité contre les
anciens organes de la société faillie et avoir invoqué un droit de recours à
rencontre d'un autre organe. Cela est suffisant pour la motivation d'une
requête d'appel en cause à ce stade de la procédure en rappelant que
l'art. 82 CPC exige une motivation succincte. Peu importe que la
recourante ait évoqué d'autres fondements juridiques à l'appel en cause, il
suffit qu'un seul soit pertinent. En outre, et toujours à ce stade de la
procédure, il n'appartient pas à la recourante de démontrer que J.________
serait effectivement un organe de fait, mais de l'alléguer, dès lors qu'il
n'est pas nécessaire que rappelant en cause rende vraisemblable la
réalisation des conditions de la prétention qu'il invoque dans l'appel en

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cause. Par ailleurs, il faut observer que le fait que l'appelé en cause ait
admis les allégués 62 à 65 de la réponse permet de considérer que la
recourante a même rendu vraisemblable les faits fondant sa requête
d'appel en cause. C'est donc en vain également que l'intimé soutient que
la recourante ferait valoir des faits nouveaux.
4.
4.1 Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis.
Les frais judiciaires de première instance liés aux appels en
cause, arrêtés à 2'000 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé par
1'000 fr. et à la charge de la recourante par 1'000 fr., cette dernière
n’ayant pas remis en cause le rejet de sa requête concernant l’appel en
cause de la société [...]. Pour cette même raison, les dépens de première
instance doivent être compensés.
4.2 J.________ ayant conclu à l’admission du recours, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (art. 69 et 70 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]) doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106 al. 1 CPC).
Celui-ci versera ainsi à la recourante la somme de 2’000 fr. à titre de
restitution de l'avance de frais de deuxième instance.
Vu le sort du litige, l’intimé devra en outre verser à l’appelante
des dépens de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 3 et 8 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme il suit :

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I. L’appel en cause déposé par W.________ dans la cause
qui l’oppose à K.________, selon réponse et requête
d’appel en cause du 17 février 2023 est admis en ce qui
concerne J.________.
II. W.________ est autorisée à formuler la conclusion
suivante contre l’appelé en cause J.________,
subsidiairement aux conclusions libératoires prises
contre K.________, et cela avec suite de frais et dépens :
« Condamner J.________ à payer à W.________ la somme
de $ 5'000’000 (cinq millions de dollars), avec intérêts à
10 % l'an dès le 27 septembre 2016, ainsi qu'un
montant qui sera précisé en cours d'instance, mais qui
n'est pas inférieur à fr. 50'000.- (cinquante mille
francs), correspondant aux dépens qui auront été
alloués à K.________, à charge de W.________. »
III. Les frais judiciaires liés aux deux appels en cause sont
arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs) et mis
provisoirement à la charge de l’Etat pour W.________ par
1'000 fr. (mille francs), le solde de 1'000 fr. (mille francs)
étant mis à la charge de K.________.
IV. Les dépens sont compensés.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les
frais judiciaires mis à sa charge, provisoirement
supportés par l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire.
VI. Supprimé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr.
(deux mille francs), sont mis à la charge de l’intimé K.________.

- 14 -
IV. L’intimé K.________ versera à la recourante W.________ la
somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs), à titre de
remboursement de l’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-Yves Baumann (pour W.________),
- Mes Clara Poglia et Célien Taillard (pour K.________),
- Me Dimitri Gaulis (pour J.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 15 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
Le greffier :