vd_gerichte · ZA19.048081 · 2020-06-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 150/19 - 70/2020
ZA19.048081
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud,
et
A.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en 1968,
travaille à plein temps en qualité d’employée de stérilisation pour le
compte de E.________. A ce titre, elle est assurée contre le risque
d'accidents auprès de A.________ (ci-après : A.________ ou l’intimée).
Le 10 juillet 2018, lors de vacances, l’assurée a glissé sur les
catelles d’une piscine en sortant du bassin, chutant sur le côté droit, plus
précisément sur l’épaule. Elle a immédiatement ressenti des omalgies.
Des tiers ont aidé l’intéressée à se relever.
Ne constatant pas d’amélioration, l’assurée a consulté son
médecin traitant, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale, dès le mois de septembre 2018. Celui-ci a prescrit un traitement
antalgique.
L’assurée a consulté le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, dès le
12 novembre 2018. Ce spécialiste a commandé une arthro-IRM de l’épaule
droite.
Le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a réalisé cette
arthro-IRM le 21 novembre 2018. Dans son rapport du 22 novembre 2018,
ce spécialiste a tiré les conclusions suivantes :
« Tendinopathie distale importante du tendon supra-épineux [ci-
après : sus-épineux], siège d’une déchirure interstitielle
insertionnelle prenant globalement 50 % de l’épaisseur tendineuse
associée à de petites déchirures partielles de la face articulaire, de
l’ordre de 20 %.
Déchirure partielle de la face articulaire et distale du tendon
subscapulaire.
Bursite sous-acromio-deltoïdienne marquée.
Arthropathie dégénérative acromio-claviculaire modérée en poussée
congestive.
Pas d’anomalie labrale significative.

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Discrète tendinopathie de la portion intra-articulaire du long chef du
biceps. »
Le 26 novembre 2018, après examen du rapport d’arthro-IRM
susmentionné, le Dr T.________ a posé les diagnostics de lésion du tendon
sus-épineux de grade III et de lésion de la partie haute du tendon sous-
scapulaire de l’épaule droite. Il a proposé une arthroscopie.
Le 29 janvier 2019, le Dr T.________ a opéré l’assurée en vue
de la réparation de la coiffe des rotateurs par arthroscopie.
A.________ a entendu l’assurée à son domicile le
22 février 2019. L’intéressée a notamment déclaré ce qui suit :
« Lorsque j’ai repris le travail, j’avais toujours des douleurs qui
allaient en augmentant et une collègue m’a conseillé d’aller voir le
Dr. T.________.
J’ai seulement pu avoir un rendez-vous début novembre avec lui.
Vu les douleurs, j’ai consulté le Dr. G.________ (…) en septembre
2018, ce dernier m’a prescrit des patchs, de l’Irfen et du Dafalgan. »
Le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologique de l’appareil locomoteur et médecin-conseil de
A.________, a examiné l’assurée le 18 avril 2019 et commandé une IRM et
des radiographies des épaules. Après examen des rapports du
1er mai 2019 du Dr Q.________, spécialiste en radiologie, le Dr C.________ a
rendu son rapport le 20 mai 2019. Ce médecin-conseil a indiqué ce qui suit
s’agissant de l’appréciation du cas :
« L’essentiel de l’histoire orthopédique de Z.________ a été étayé
plus haut.
A l’issue du présent examen, on constate que Z.________ présente
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs aux deux épaules. La
maladie paraît discrètement plus évoluée du côté dominant.
Cette pathologie n’a rien d’exceptionnel à l’âge de 51 ans. De tels
troubles débutent en effet souvent avec le vieillissement (4ème
décennie), devenant fréquents durant la décennie suivante.
Il semble que cette dégradation soit corrélée, chez certains, aux
contraintes imposées aux épaules, d’où une relative haute

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prévalence chez les sportifs. L’association de troubles métaboliques
accentue la dégradation tissulaire. Enfin, la notion d’une
responsabilité élevée d’une prédisposition génétique (responsable
d’une apoptose cellulaire plus précoce) chez certains patients est de
plus en plus évoquée dans les études épidémiologiques.
L’atteinte se caractérise, macroscopiquement, par une
hétérogénéité tendineuse, une enflure, puis éventuellement par une
perte volumique du tendon, avant que ne survienne la rupture. Les
stigmates y relatifs, sur les radiographies standard, sont une
sclérose du trochiter, parfois une altération de sa surface, associant
parfois des kystes sous-chondraux à l’aplomb des insertions
tendineuses, réactionnels (à des contraintes biomécaniques
chroniques). Des aléas anatomiques intéressant l’acromion sus-
jacent (plongeant, crochet), peuvent participer à l’usure.
Souvent, ce processus reste paucisymptomatique, élément qui
ressort de plusieurs études épidémiologiques, où des US ou IRM
furent pratiqués sur des populations asymptomatiques. Entre 2,5 et
15 % des cas (géographie et examinateur dépendants) avaient des
déchirures conséquentes 1
Chez Z.________, l’événement tel qu’il a été décrit plus haut semblait
susceptible de provoquer une lésion anatomique d’envergure de la
coiffe des rotateurs. Notons cependant que la clinique qui a suivi ne
corrobore pas une telle lésion. Il n’y a pas eu de déficit fonctionnel
significatif à l’issue de la chute. Ainsi, la première consultation
médicale n’a eu lieu que plusieurs semaines plus tard ! Rappelons
enfin que Z.________ a poursuivi son activité professionnelle,
sensiblement contraignante pour une épaule, élément qui rejoint
finalement l’hypothèse d’une faible implication de l’événement qui
nous concerne dans le cursus de cette épaule.
Le bilan radiologique, réalisé 4 mois après la chute, a montré la
présence de troubles dégénératifs à l’épaule droite, intéressant
surtout la coiffe des rotateurs et plus particulièrement le sus-
épineux. Notons l’absence d’atrophie musculaire (reflet d’une
utilisation normale ou presque du membre supérieur en question,
traduction du fait qu’il n’y a pas eu, dans les semaines ou mois qui
ont précédé, une altération biomécanique significative de l’épaule.
En revanche, évidence de quelques stries graisseuses, reflet d’une
dégénérescence en cours.
Cette dégénérescence n’est pas un phénomène récent. Je rappelle
l’étude de Mellis et al., qui démontre que la survenue d’une
dégénérescence graisseuse est tardive en cas de lésions
tendineuses d’envergure, le délai se situant entre 2 et 4 ans pour les
lésions non transfixiantes.
L’IRM de contrôle (du 1er mai 2019) met quant à elle en évidence
une atrophie, résultat de l’impotence fonctionnelle en lien avec la
capsulite rétractile (qui n’était pas présente avant l’opération). Elle
montre aussi une légère progression de la dégénérescence
graisseuse pour le sus-épineux.
Le présent bilan révèle la présence d’une tendinopathie de la coiffe
des rotateurs également à l’épaule non dominante, atraumatique.
Elle se rapproche de celle touchant l’épaule dominante (mise à part
la dégénérescence musculaire), respectant le schéma habituel (tant
sur l’IRM que sur les clichés standard).

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En pondérant l’ensemble des éléments radio-cliniques recueillis, on
constate encore une fois la propension qu’a (et qu’avait, depuis
longtemps) Z.________ à user ses épaules, plus particulièrement la
coiffe des rotateurs. L’événement du 10 juillet 2018 fut responsable
d’une contusion bénigne de l’épaule droite. Nous n’avons pas
d’indices suggérant une dégradation anatomique significative de
l’épaule droite suite audit événement.
Une contusion de l’épaule cesse généralement de déployer ses
effets après quelques jours, au maximum après 4-6 semaines. Une
extension de la symptomatologie dans le temps, ex. sur 4-6
semaines supplémentaires, pourrait être théoriquement admise,
partant de l’hypothèse que ces tissus fragiles peuvent ralentir le
rétablissement fonctionnel.
Au-delà de ce délai maximal de 3 mois, et sans autre élément
probant, une autre raison doit être recherchée pour rendre compte
des plaintes durables concernant l’épaule droite de Z.________ (en
l’occurrence la tendinopathie de la coiffe des rotateurs, entité
anatomopathologique abordée plus haut). »
Par décision du 24 mai 2019, A.________ a informé l’assurée de
la fin du versement des prestations au 31 décembre 2018, considérant
que, pour les troubles de l’épaule droite, le statu quo ante était atteint à
cette date.
L’intéressée, assistée de son assurance protection juridique,
s’est opposée à cette décision par courriers des 21 juin 2019 et 22 juillet
2019, en invoquant notamment que le rapport du Dr C.________ ne
permettait pas de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que le retour à l’état antérieur était atteint au 31 décembre 2018. Elle
s’est notamment référée au rapport du 30 juin 2019 du Dr T.________,
produit en annexe à sa seconde écriture. Le Dr T.________ a estimé que,
s’agissant des atteintes à l’épaule droite, la rupture subtransfixiante du
tendon sus-épineux, la lésion de la partie haute du sous-scapulaire et la
tendinopathie du long chef du biceps étaient en relation de causalité
directe avec l’accident du 10 juillet 2018. Il a indiqué que le traumatisme
était « tout à fait adéquat ». Il a estimé que sa patiente ne présentait pas
de signes de lésions dégénératives du tendon sur l’arthro-IRM du
21 novembre 2018 et que l’involution graisseuse était physiologique.
A.________ a à nouveau soumis le dossier au Dr C.________. Ce
dernier a notamment relevé ce qui suit dans son rapport du 17 août 2019 :

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« Selon le Dr T.________ (rapport du 30 juin 2019), le traumatisme
subi est tout à fait adéquat et l’assurée ne présente pas de signes
de lésion dégénérative du tendon sur l’arthrographie-IRM du 21
novembre 2018. L’involution graisseuse Goutalier I est une
involution tout à fait physiologique. Les lésions étayées sont :
rupture subtransfixiante du tendon sus-épineux et lésion de la partie
haute du sous-scapulaire avec tendinopathie du long chef du biceps.
Le Dr T.________ ne fait aucunement référence à la situation
concernant l’épaule controlatérale, atraumatique et
asymptomatique au moment de l’examen du 18 avril 2019.
Pourtant, elle présentait un schéma lésionnel pour ainsi dire
similaire à celui intéressant l’épaule droite, à savoir une déchirure
interstitielle, distale, du sus-épineux, lésion atteignant la surface
bursale du tendon, ce qui équivaut à une déchirure ou tendinopathie
« subtransfixiante ». Association d’un épaississement avec
hétérogénéité du tendon sous-scapulaire, traduction d’une
tendinopathie active (ce qui équivaut aussi à une lésion). Association
par ailleurs d’une tendinopathie du sus-épineux et d’une
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire.
De mon côté, j’avais estimé que l’événement du 10 juillet 2018
semblait susceptible de provoquer une lésion anatomique
d’envergure de la coiffe des rotateurs, argument qui rejoint la
conclusion du Dr T.________.
En revanche, la clinique qui a suivi le traumatisme en question,
argument sur lequel mon collègue ne se prononce pas, ne
correspondait pas à celle usuellement observée après déchirure
(perte de continuité, même partielle) d’un tendon, en l’occurrence
celui de la coiffe des rotateurs. L’assurée avait décrit une clinique de
relative faible importance, sans impotence fonctionnelle, ce qui fait
que la première consultation médicale n’a eu lieu que 2 mois plus
tard !
En cas de rupture tendineuse aiguë, on s’attend à une clinique
bruyante, associant une impotence fonctionnelle, au moins
antalgique au début, les patients recherchant dans l’écrasante
majorité des cas une aide médicale rapide (ne serait-ce que pour
une antalgie efficace).
Cet argument a une valeur nettement prépondérante par rapport à
celui de l’aspect spectaculaire ou non du traumatisme subi.
L’involution graisseuse est tout à fait physiologique chez les
personnes qui présentent une dysfonction chronique (délai
généralement de 2 ou plusieurs années) du ou des muscles en
question. A moins qu’elle ne traduise une atteinte du nerf innervant
ledit muscle (neuropathie). Encore une fois, j’invite le lecteur à lire
l’étude de Mellis & al, particulièrement documentée, traitant de ce
sujet.
En définitive, le Dr T.________ se prononce sur certains volets du
problème concernant Z.________, laissant de côté des éléments très
importants, en particulier la propension qu’avait (et a) l’assurée à
développer des troubles dégénératifs de sa coiffe des rotateurs, aux
deux épaules, et de manière quasi identique. Nous n’avons aucune

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preuve d’une dégradation du côté droit suite au traumatisme bénin
subi le 10 juillet 2018, ni sur le plan radiologique ni sur le plan
clinique. »
Par décision sur opposition du 26 septembre 2019, A.________ a
confirmé la décision du 24 mai 2019.
B. Par acte du 28 octobre 2019, Z.________, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
l’annulation de la décision et à son renvoi à l’intimée pour complément
d’instruction. Subsidiairement, elle a conclu à la réforme en ce sens que
l’intimée était tenue de lui verser les prestations légales en relation avec
l’accident du 10 juillet 2018. La recourante a requis la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire, sa propre audition, ainsi que celle du
Dr T.________. Elle a reproché à l’intimée de ne pas avoir mis en œuvre une
expertise après avoir constaté des divergences entre les appréciations des
Drs T.________ et C.________. En substance, la recourante s’est référée aux
avis de son orthopédiste traitant qui retenaient un lien de causalité entre
l’accident et les lésions à l’épaule. Elle s’est aussi prévalue d’une
publication parue au Swiss medical forum (2019;19(15-16):260-267).
D’après la recourante, la présence d’éventuels troubles dégénératifs
préexistants ne suffisait pas pour nier l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’évènement en cause et les atteintes à la santé. Or, le
Dr C.________ n’avait pas, selon l’intéressée, procédé à une argumentation
complète permettant de retenir que l’atteinte présentait un caractère
dégénératif prépondérant. La recourante en a inféré que la chute était à
l’origine des atteintes subies au niveau de la coiffe des rotateurs, de sorte
que l’intimée devait prester au-delà du 31 décembre 2018.
Dans sa réponse du 13 décembre 2019, A.________ a conclu au
rejet du recours, faisant valoir que les rapports du Dr C.________ étaient
probants. L’intimée a relevé que la position du Dr T.________ était
difficilement compréhensible du fait que la recourante présentait une
affection similaire à l’épaule gauche, atraumatique et asymptomatique.
Elle en a conclu qu’il y avait rupture du lien de causalité entre les atteintes

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à l’épaule droite et l’évènement du 10 juillet 2018 au-delà de quelques
semaines post-traumatiques comme en attestaient les explications
objectives du Dr C.________, de sorte qu’elle avait mis à juste titre un
terme à ses prestations au 31 décembre 2018.
Répliquant le 7 janvier 2020, la recourante a réitéré que
l’intimée n’avait pas apporté la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, de l’absence de lien de causalité, à partir du
31 décembre 2018, entre l’accident et les atteintes à la santé. En
substance, il existait à tout le moins un doute minime sur la pertinence du
rapport du Dr C.________ au vu des rapports du Dr T.________ et de la
publication au Swiss medical forum, de sorte qu’il y avait lieu d’ordonner
une expertise.
Par duplique du 2 mars 2020, l’intimée a précisé que la
clinique présentée à la suite de l’évènement du 10 juillet 2018 ne
correspondait pas, dans son intensité, à celle observée lors de la déchirure
d’un tendon de la coiffe des rotateurs. Elle a pour le surplus renvoyé à sa
précédente écriture.
Le 13 mars 2020, la recourante a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

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2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 31 décembre 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

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Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
La jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre
l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les exigences
quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF 8C_61/2016 du
19 décembre 2016 consid. 3.2 et les références, in SVR 2017 UV n° 19
p. 63 ; 8C_331/2015 du 21 août 2015 consid. 2.2.2, in SVR 2016 UV n° 18
p. 55).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la

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cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
e) En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2017 applicable en l’occurrence vu la date de
l’accident, cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification
du 25 septembre 2015), l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles, telles les déchirures de tendons (let. f), pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie.
Dans un arrêt du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le
Tribunal fédéral s’est penché sur le nouvel art. 6 al. 2 LAA, qui s’applique
désormais en lieu et place de l’art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202). La Haute Cour
a tout d’abord constaté que l’obligation de prester de l’assureur-accidents
pour les lésions définies à l’art. 6 al. 2 LAA existe même en l’absence d’un
accident répondant aux critères de l’art. 4 LPGA (consid. 8.2.1). Il y a
désormais une présomption légale, selon laquelle les lésions listées à l’art.
6 al. 2 LAA sont assimilées à un accident et doivent être prises en charge
par l’assureur-accidents, à moins que celui-ci ne parvienne à établir que
celles-là sont dues de manière prépondérante, à savoir à plus de 50 %
(consid. 8.2.2.1), à l’usure ou à une maladie (consid. 8.6). Même si la
nouvelle réglementation ne requiert plus l’existence d’un facteur extérieur
comportant un risque de lésion accru, comme cela était le cas sous l’art. 9
al. 2 aOLAA (ATF 143 V 285 consid. 2 ; TF 8C_150/2018 du 8 novembre
2018 consid. 4.2), la question de savoir s’il s’est passé un événement dont

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l’assuré se souvienne et qu’il puisse nommer demeure pertinente sous
l’angle du nouveau droit. Lorsqu’aucun événement initial n’a été évoqué
ou que cet événement est uniquement de nature tout à fait secondaire,
respectivement anodin, cela facilite en règle générale, par la force des
choses, la preuve libératoire de l’assureur-accidents. Il appartient avant
tout aux spécialistes du domaine médical d’apprécier la question de la
délimitation, en prenant en considération l’éventail complet des causes de
la lésion corporelle en question. Il convient non seulement d’éclaircir l’état
préexistant, mais également les circonstances de la survenance initiale
des douleurs. Les différents indices, qui parlent en faveur ou en défaveur
de l’usure ou de la maladie, doivent être évalués d’un point de vue
médical. Afin de parvenir à apporter la preuve libératoire, l’assureur-
accidents doit établir, au degré de la vraisemblance prépondérante et sur
la base d’appréciations médicales concluantes, que l’atteinte corporelle en
question est attribuable de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus de
50 %, à l’usure ou à la maladie (consid. 8.6).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).
c) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 14 -
5. a) En l’espèce, il est constant que la recourante présente des
atteintes à la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, en particulier une
rupture du tendon du sus-épineux et une lésion de la partie haute du
tendon sous-scapulaire. Parmi la liste mentionnée à l’art. 6 al. 2 LAA
figurent notamment les déchirures de tendons (let. f). Selon la
jurisprudence (notamment 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 5.2.1
et 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 5.1), les déchirures partielles
de tendons constituent des lésions corporelles assimilées à un accident au
sens de l’ancien art. 9 al. 2 let. f aOLAA, jurisprudence qui reste applicable
dès lors que la liste des lésions n’a pas été modifiée avec la révision, mais
figure désormais dans la LAA (ATF 146 V 51 consid. 8). La recourante
reproche à l’intimée de ne pas avoir appliqué cette disposition.
Or, les alinéas 1 et 2 de l’art. 6 LAA sont indépendants l’un de
l’autre et, en principe, chaque cas doit être examiné individuellement. Si
la lésion assimilée est due à un événement accidentel au sens de l’art. 4
LPGA, l’assureur accidents est tenu de verser des prestations jusqu’à ce
que l’accident n’est plus la cause naturelle de la lésion, c’est-à-dire que
l’atteinte à la santé est uniquement et exclusivement due à des causes
sans rapport avec l’accident. Si, en revanche, les critères d’un accident au
sens de l’art. 4 LPGA ne sont pas tous remplis, l’assureur accidents est en
principe tenu de verser des prestations pour une lésion assimilée au sens
de l’art. 6 al. 2 LAA, à moins qu’il ne puisse prouver que l’atteinte est
principalement due à l’usure ou à une maladie (TF 8C_22/2019 précité
consid. 9.1). Lorsque l’assureur-accidents a admis l’existence d’un
accident au sens de l’art. 4 LPGA, il doit prendre en charge les suites de la
lésion en cause sur la base de l’art. 6 al. 1 LAA (TF 8C_169/2019 du 10
mars 2020 consid. 5.2)
Dans le cas d’espèce, l’intimée a reconnu l’événement du
10 juillet 2018 comme un accident au sens de l’art. 4 LPGA et a
initialement versé des prestations pour ses conséquences. En résumé, elle
a retenu l’existence d’atteintes dégénératives préexistantes, dues de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie, mais que ces atteintes

- 15 -
avaient été décompensées légèrement et temporairement par
l’événement accidentel. Elle a ainsi admis un lien de causalité partiel avec
l’accident qui a aggravé des lésions préexistantes d’origine maladive.
Le cas doit donc être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA et il n’est
pas nécessaire de l’examiner à la lumière de l’art. 6 al. 2 LAA.
b) L’intimée a mis fin aux prestations avec effet au
31 décembre 2018 en considérant que les atteintes persistantes n’étaient
plus en lien de causalité avec l’accident, la recourante ayant atteint le
statu quo sine vel ante. Pour ce faire, l’intimée s’est principalement
fondée sur les rapports de son médecin-conseil, le Dr C.________.
Le Dr C.________ a en substance considéré que le mécanisme
de la chute pouvait être compatible avec une lésion anatomique
d’envergure de la coiffe des rotateurs, mais que la clinique qui avait suivi
ne corroborait pas une telle lésion. En effet, la recourante n’avait pas
présenté d’impotence fonctionnelle immédiate significative qui serait
compatible avec une rupture transfixiante du sus-épineux. L’intéressée
avait repris le travail après ses vacances et ne s’était pas plainte d’une
impotence, alors qu’elle avait indiqué devoir porter des containers
d’environ 10 kg dans son activité professionnelle. Elle n’avait consulté son
médecin que le 28 octobre 2018 et avait refusé des séances de
physiothérapie. L’accident n’a par ailleurs été annoncé par l’employeur
que le 21 décembre 2018, soit deux mois après la première visite
médicale. Sur l’arthro-IRM du 21 novembre 2018 (quatre mois après la
chute), le Dr C.________ a noté l’absence d’atrophie musculaire, ce qui était
le reflet d’une utilisation normale ou presque du membre supérieur en
question et signifiait qu’il n’y avait pas eu dans les semaines ou mois qui
avaient précédé une altération biomécanique significative de l’épaule. Le
Dr C.________ s’est ainsi fondé sur des éléments objectifs pour retenir
l’absence d’impotence fonctionnelle et de conséquence significative de
l’accident sur les atteintes à l’épaule droite. L’absence d’impotence n’est
d’ailleurs pas contestée, la recourante ne s’étant plainte que de douleurs à
la suite de l’accident, si l’on se réfère à son audition par l’intimée le
22 février 2019.

- 16 -
Puis, se fondant sur l’arthro-IRM de l’épaule droite du
21 novembre 2018 et l’IRM des deux épaules du 1er mai 2019, le médecin-
conseil a noté la présence de lésions dégénératives au niveau de la coiffe
des rotateurs et plus particulièrement au niveau du sus-épineux. Celles-ci
étaient sans aucun doute en lien avec la rupture du tendon du sus-
épineux. Ce dernier avait été usé par frottement, ce qui n’était pas
exceptionnel chez une personne de l’âge de l’assurée. Le Dr C.________ a
relevé la présence d’une infiltration graisseuse qui montrait l’existence
d’une rupture depuis plus d’une année et corroborait l’existence d’une
dégénérescence en cours.
Le médecin-conseil de l’intimée a ensuite comparé les deux
IRM réalisées à quelques mois d’intervalle (21 novembre 2018 et
1er mai 2019). Celle du 1er mai 2019 a révélé une atrophie résultant de
l’impotence fonctionnelle en lien avec la capsulite rétractile qui n’était pas
présente avant l’opération. Elle montrait aussi une légère progression de
la dégénérescence graisseuse pour le sus-épineux. Pour le médecin-
conseil, ces éléments témoignaient d’une dégradation après l’intervention,
celle-ci n’étant pas visible, même quatre mois après l’événement
accidentel.
Puis le Dr C.________ a comparé l’état des deux épaules (IRM
du 1er mai 2019) et constaté la présence d’une tendinopathie de la coiffe
des rotateurs également à l’épaule gauche non dominante et
atraumatique. Il a observé qu’elle se rapprochait de l’épaule droite
dominante (mise à part la dégénérescence musculaire), respectant le
schéma habituel. Il a déduit de l’ensemble de ces éléments que la
recourante souffrait de l’usure de ses deux épaules, la droite, dominante,
étant légèrement plus touchée, et a constaté qu’aucun indice ne suggérait
une dégradation anatomique significative de cette épaule à la suite de
l’événement du 10 juillet 2018. Il a ajouté que les effets d’une contusion
de l’épaule cessaient généralement après quelques jours, voire quatre à
six semaines au maximum, tout en admettant une possible extension de
la symptomatologie sur quatre à six semaines supplémentaires, partant de

- 17 -
l’hypothèse que les tissus fragiles pouvaient ralentir le rétablissement
fonctionnel. Après un délai maximal de trois mois, une autre raison devait
être recherchée pour rendre compte des plaintes durables concernant
l’épaule droite de la recourante, soit en l’occurrence la tendinopathie de la
coiffe des rotateurs.
Le Dr C.________ a fondé son analyse sur des éléments
objectifs, d’abord en constatant sur les IRM des 21 novembre 2018 et
1er mai 2019 l’existence d’atteintes dégénératives à l’épaule droite, puis
en relevant l’absence d’impotence fonctionnelle pendant les mois qui ont
suivi l’accident, et en observant, sur l’IRM du 1er mai 2019, le même
phénomène de dégénérescence à l’épaule gauche de la recourante à un
stade moins avancé en raison du fait que l’épaule droite est l’épaule
dominante.
c) Les avis médicaux du Dr T.________ ne sont ni motivés ni
étayés. Ils ne remettent ainsi pas sérieusement en cause les conclusions
du Dr C.________ qui, elles, sont motivées et basées sur des éléments
objectifs. En effet, il ne suffit pas de déclarer qu’il existe un lien de
causalité entre les atteintes et l’accident pour justifier la continuation des
prestations d’assurance-accidents. Dans son rapport complémentaire, le
Dr C.________ a relevé que le Dr T.________ ne se prononçait pas sur l’état
de l’épaule gauche atraumatique, alors qu’elle présentait un schéma
lésionnel pour ainsi dire similaire à celui de l’épaule droite, à savoir une
déchirure interstitielle, distale du sus-épineux, lésion atteignant la surface
bursale du tendon, ce qui équivalait à une déchirure ou tendinopathie
subtransfixiante. Comme le Dr T.________, le Dr C.________ a admis que
l’événement du 10 juillet 2018 semblait susceptible de provoquer une
lésion anatomique d’envergure de la coiffe des rotateurs. Il a toutefois
noté que la clinique qui avait suivi, sur laquelle le Dr T.________ ne se
prononçait pas, ne correspondait pas à celle observée usuellement après
une déchirure (perte de continuité même partielle) d’un tendon. Il a ajouté
qu’en cas de rupture tendineuse aiguë, on pouvait s’attendre à une
clinique bruyante, associant une impotence fonctionnelle, au moins
antalgique au début, les patients recherchant dans l’écrasante majorité

- 18 -
des cas une aide médicale rapide. Or, tel n’a pas été le cas en l’espèce. Le
Dr T.________ a indiqué que l’involution graisseuse de Goutailler I était
physiologique et qu’il n’y avait pas d’atteinte dégénérative du tendon. Le
Dr C.________ a précisé que l’involution graisseuse était physiologique chez
les personnes qui présentaient une dysfonction chronique du ou des
muscles en cause (délai généralement de deux ou plusieurs années), à
moins qu’elle ne traduisît une atteinte du nerf innervant ledit muscle
(neuropathie). Le Dr C.________ a mis en évidence le fait que le
Dr T.________ ne se prononçait pas sur des éléments très importants, en
particulier la propension qu’avait la recourante à développer des troubles
dégénératifs de sa coiffe des rotateurs aux deux épaules, ceci de manière
quasi identique. Il a conclu qu’il n’y avait aucune preuve d’une
dégradation de la lésion à l’épaule droite à la suite du traumatisme bénin
subi le 10 juillet 2018, ceci ni sur le plan radiologique ni sur le plan
clinique. Le Dr T.________ n’a fait que d’exprimer un avis contraire au
Dr C.________, mais sans toutefois l’étayer sur la base d’éléments objectifs
probants. Il n’a en outre pas fait une analyse complète et circonstanciée,
dès lors qu’il n’a pas pris en compte des éléments déterminants relevés
par le Dr C.________.
d) La recourante se prévaut encore d’arguments fondés sur la
publication au Swiss Medical Forum. Celle-ci ne présente toutefois que des
généralités qui ne sont pas rapportées au cas d’espèce par un avis
médical circonstancié, de sorte que cette publication n’est d’aucune aide à
l’intéressée.
e) En définitive, dans son rapport du 20 mai 2019 et son
complément du 17 août 2019, le Dr C.________ examine le cas de manière
complète sur la base d’éléments médicaux au dossier et motive
clairement ses conclusions qui peuvent ainsi être suivies. Ni l’avis
divergent du Dr T.________ ni la publication au Swiss Medical Forum ne
suffisent à remettre en cause les constatations circonstanciées du
Dr C.________. Il convient par conséquent d’admettre l’existence de lésions
dégénératives préexistantes, décompensées légèrement et
temporairement par l’évènement accidentel, mais que le statu quo était

- 19 -
atteint trois mois après la glissade survenue le 10 juillet 2018. Partant,
l’intimée n’a – compte tenu de la nature de l’atteinte à la santé – pas violé
le droit fédéral en mettant un terme à l’octroi de ses prestations au
31 décembre 2018.
6. Vu l’issue de la procédure et compte tenu des circonstances,
en particulier des rapports clairs et circonstanciés du Dr C.________, ni la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire ni les auditions de la recourante
et de son orthopédiste traitant n’apparaissent de nature à apporter un
éclairage différent des éléments retenus ci-dessus. Les réquisitions en ce
sens doivent dès lors être écartées par appréciation anticipée des preuves
(ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA),
il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au
vu de l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 septembre 2019 par
A.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 20 -
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Monnard Séchaud (pour la recourante),
- A.________ (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :