vd_gerichte · PE16.011763 · 2017-11-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
771
PE16.011763-YBL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 novembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Meylan, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 septembre 2017 par
J.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 29 août 2017 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.011763-YBL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 14 juin 2016, B.________, par son administrateur
M.________, a déposé plainte contre J.________ pour tentative de contrainte.
Les faits suivants ressortent de cette plainte et des pièces produites à son
appui :
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M.________ est l’administrateur de B.________, société anonyme
ayant son siège social à [...], active dans le domaine des installations
sanitaires, appareillage et ferblanterie. J.________ est l’administrateur et
actionnaire unique de U.________, société anonyme basée à [...], dont le
but est l’exploitation d’un bureau d’architectes. U.________ est propriétaire
de l'immeuble [...] sis [...] sur lequel des travaux prévus dans un contrat
d’entreprise conclu le 6 août 2007 ont été effectués par B.________. Lors de
la réalisation de ces travaux, B.________ a commis plusieurs manquements
qui ont entraîné des dégâts d’eau aux murs, aux parquets et aux sols dans
certains appartements de l’immeuble [...], et dans la cuisine du[...] Ces
dégâts ont nécessité l’intervention de plusieurs entreprises tierces. Ils ont
donc engendré, pour J.________, des coûts supplémentaires et des pertes
locatives.
Par courrier du 3 décembre 2008, adressé à U.________, [...],
assureur responsabilité civile de B.________, a indiqué qu’elle acceptait de
prendre en charge les dommages. Le montant total couvert par cette
assurance s’est élevé à 9'732 fr. 80.U.________ s'est ainsi estimée
entièrement dédommagée.
Le 23 décembre 2008, U.________ a toutefois requis de
B.________ le paiement de 48'122 fr. 50 supplémentaires en réparation des
dommages qu’elle estimait avoir subis en raison de la mauvaise exécution
du contrat d’entreprise du 6 août 2007, en lien avec l’immeuble [...]. Il
s'agissait de couvrir des frais de remise en état, d'honoraires d’architectes
et une perte locative. Le 6 janvier 2009,U.________ a, de plus, fait notifier à
B.________ par l’Office des poursuites du district de [...], un
commandement de payer no [...] pour le recouvrement dudit montant.
Par jugement du 18 juillet 2014 confirmé par la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal le 20 avril 2015 (CACI 20 avril 2015/180 ; ci-
après : la CACI), le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a
prononcé que, notamment, B.________ n’était pas débitrice de U.________
de la somme de 48'122 fr. 50 et que la poursuite no[...] de l’Office des
poursuites du district de [...], notifiée le 6 janvier 2009 à B.________ par

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U.________, était injustifiée. Ce jugement constatait que l'entier des
dommages causés au recourant avait été pris en charge par l'assurance
de B.________, ce que la société de J.________ avait d’ailleurs confirmé par
courriel du 3 avril 2009. Malgré l'issue de cette procédure, J.________ aurait
attendu le printemps 2016 pour retirer sa poursuite.
b) Le 7 septembre 2016, le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne a décidé d’ouvrir une enquête contre J.________ (procès-verbal
des opérations du 7 septembre 2016). Une audition de confrontation a eu
lieu le même jour
(PV aud. 1).
J.________ a précisé ce qui suit : "[…].Pour vous répondre, j'ai
eu deux chantiers calamiteux avec cette entreprise et je devais à
B.________ un peu moins de 10'000 fr., ces derniers les réclamaient. Il y a
eu une procédure civile que j'ai perdue. Dans le cadre de cette dernière,
des commandements de payer ont été notifiés de part et d'autre. […]. Il y
a eu un appel. L'entreprise B.________ a été indemnisée en capital, frais et
dépens et ensuite de ça, le commandement de payer de 48'122 fr. 50 a
été retiré […]."
M.________ a répondu : "[…] le dépôt de la plainte a été fait
ensuite du jugement en appel du 20 avril 2015 dont la motivation a été
notifiée en juillet 2015. En effet, J.________ a payé ce qu'il devait, mais
uniquement ce qu'il devait. Le procès a duré huit ans. Il a retiré son
commandement de payer ensuite de ce jugement. U.________ ne m'a pas
indemnisé pour le volet escroquerie. […]. Si toutes les entreprises
agissaient comme U.________, on ne va pas s'en sortir. Il ne peut pas
emmerder le monde sans conséquence. Je souhaiterais qu'il soit
condamné au pénal. Nous savions depuis le début qu'on se faisait
arnaquer, car on nous demandait le paiement d'un montant qui avait déjà
été payé au prévenu. Il a fallu avoir l'issue du procès civil pour savoir que
tel était véritablement le cas […]".

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A l'issue de cette audition, le Procureur a imparti à M.________
un délai au 22 septembre 2016 pour produire le jugement civil de
première instance, ainsi que celui rendu sur appel. Ces pièces ont été
produites le 22 septembre 2016.
c) Le 5 octobre 2016, J.________ a déposé plainte contre
B.________ et son administrateur M.________, pour dénonciation
calomnieuse, subsidiairement calomnie (P. 10). Il a allégué que le
commandement de payer
[...] était justifié au moment de sa notification et que la poursuite aurait
été retirée aussi vite que possible une fois le procès perdu. Il a en outre
reproché à M.________ de l’avoir accusé d’escroquerie.
Le 22 février 2017, le Procureur a décidé d'étendre l'instruction
pénale contre M.________ (procès-verbal des opérations du 22 février 2017)
pour les faits dénoncés le 5 octobre 2016.
d) Le 5 mai 2017, le Parquet a adressé aux parties un avis de
prochaine clôture, ainsi qu’un avis de prochaine condamnation (procès-
verbal des opérations du 5 mai 2017).
Le 22 mai 2017 (P. 15), J.________ a contesté le fondement de
l'ordonnance pénale que le Ministère public envisageait de rendre à son
encontre, arguant, en bref, que le commandement de payer litigieux était
compatible avec les démarches d'un plaideur prudent cherchant à
interrompre la prescription.
e) Par ordonnance pénale du 14 septembre 2017, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné
U.________ en qualité d'administrateur unique de la société U.________, pour
tentative de contrainte, à 30 jours-amende à 60 fr. le jour, avec sursis
pendant deux ans, ainsi qu'à 360 fr. d'amende, convertible, en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti, en six jours de peine privative de
liberté de substitution. A l'appui de cette ordonnance, il a retenu les faits
exposés dans la plainte déposée par B.________

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Le 25 septembre 2017, les deux parties se sont opposées à
l'ordonnance pénale rendue le 14 septembre 2017, B.________, concluant à
l’octroi de dépens pénaux.
B. Par ordonnance de classement du 29 août 2017, notifiée par
pli recommandé du 14 septembre 2017 suivant, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre M.________ pour dénonciation
calomnieuse, subsidiairement, calomnie (I) refusé l'octroi d'une indemnité
au sens de l'art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) à M.________ (II) et laissé les frais de procédure à la
charge de l'Etat (III).
C. Par acte du 26 septembre 2017, J.________ a recouru auprès de
la Cour de céans contre l'ordonnance de classement notifiée le 14
septembre 2017. Préalablement, il a requis la suspension de la procédure
de recours jusqu'à droit connu sur son opposition à l'ordonnance pénale le
condamnant. Principalement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance
querellée classant sa plainte, la cause étant renvoyée au Ministère public
pour qu'il reconnaisse M.________ et B.________ coupables de dénonciation
calomnieuse, subsidiairement, de calomnie.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du

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Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours formé par J.________ est recevable.
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose

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lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient
de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid.
3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3. Pour justifier les infractions de dénonciation calomnieuse, voire
de calomnie, qu’il reproche à M.________, J.________ plaide longuement
l'absence de tentative de contrainte. Ce point sera examiné par l'autorité
compétente pour connaître de l'opposition à l'ordonnance pénale et n'a
pas à être discuté devant la cour de céans.
4.
4.1 Selon l'art. 303 ch. 1 CP, se rend coupable de dénonciation
calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un crime
ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir
contre elle une poursuite pénale, ou celui qui, de toute autre manière,
aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture
d'une poursuite pénale contre une personne qu'il savait innocente.
L’intérêt juridiquement protégé par l’art. 303 CP est à la fois
l’honneur des particuliers et l’administration de la justice (Dupuis et alii,
Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 303 CP).
La connaissance, par l’auteur, de l’innocence de la victime recouvre la
notion de connaissance de la fausseté de ses allégations sous l’angle de la

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calomnie (Dupuis et alii, op. cit., n. 23 ad art. 303 CP). Le dol éventuel est
ainsi exclu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011
consid. 1.1). La dénonciation calomnieuse prime la calomnie (Dupuis et
alii, op. cit., n. 31 ad art. 303 CP).
4.2 Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 132
IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le
droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ibidem). L'atteinte à l'honneur pénalement réprimée
doit ainsi faire apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP, p. 591, et n. 11 ad art. 174, p. 611), la seconde
se distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'est pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (Corboz, op. cit., n. 1,
p. 611; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne
2007, n. 1.1 ad art. 174 CP). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu
doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16
septembre 2011 consid. 2.1.3 et les références citées; Corboz, op. cit., n.
42 ad art. 173 CP, p. 590 et réf.).

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4.3 Dans un arrêt du 30 septembre 2014 (no 710) la Cour de céans
a considéré que si le procureur estimait qu'une condamnation par voie
d'ordonnance pénale se justifiait, et quand bien même l'ordonnance était
ensuite contestée par la voie de l'opposition, cela suffisait pour retenir que
les éléments constitutifs de la dénonciation calomnieuse, ou de la
calomnie, n'étaient pas réalisés, l'appréciation du procureur étant la
même que celle du prévenu.
4.4 Dans sa plainte du 14 juin 2016 (P. 4), le prévenu a exposé
que le recourant avait été intégralement désintéressé par versement de la
[...], qu'il avait mis son entreprise dans l'embarras par son
commandement de payer injustifié et qu'en ouvrant une procédure civile
alors qu'il avait été totalement dédommagé, il avait tenté de l'escroquer.
Entendu par le Ministère public le 7 septembre 2016, il a ajouté que le
recourant ne l'avait pas indemnisé "pour le volet d'escroquerie" et précisé
ce qui suit : "Je souhaiterais queJ.________ soit condamné au pénal. Nous
savions depuis le début que l'on se faisait arnaquer car on nous demandait
le paiement d'un montant qui avait déjà été payé au prévenu".
Au vu de l'issue de la procédure civile et des éléments retenus
dans le jugement du 18 juillet 2014, confirmé par l'arrêt de la CACI du 10
avril 2015, il est clair que le recourant a pris des conclusions
reconventionnelles (tendant au paiement du montant de son
commandement de payer sous déduction de ce qui avait été couvert par
la [...]) qui paraissaient d'emblée exagérées, voire infondées. Au-delà de la
légitimation active de U.________, qui a été mise en doute par les juges
civils (cette société n’étant, à leurs yeux, pas partie au contrat
d’entreprise litigieux), les juges civils ont tout de même examiné ses
prétentions contre le prévenu. Ils ont retenu qu'elles étaient clairement
infondées en s'appuyant notamment sur un rapport d'expert, sur l'absence
d'éléments à l'appui de prétentions allant au-delà de ce qui avait déjà été
versé par l'assureur RC (P. 8/3, jugement, p. 47), ainsi qu'en particulier sur
le courriel de confirmation de la société du recourant adressé le 3 avril
2009, dans lequel elle s'estimait entièrement dédommagée par la prise en

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charge de la [...]. Les juges civils ont également considéré que la poursuite
notifiée le 6 janvier 2009 était injustifiée (jugement, p. 48). C'est sur cette
base que le prévenu a fondé sa plainte contre le recourant et que le
Ministère public a condamné le recourant pour tentative de contrainte.
A la lecture la sentence civile ci-dessus, on peut retenir,
comme le procureur, que le commandement de payer, maintenu depuis
avril 2009 jusqu'au début de l'année 2016 ─ soit d'ailleurs bien après la
reddition tant du jugement de première instance que de l'arrêt de la Cour
d'appel civile ─, semblait être constitutif d'une tentative de contrainte.
Quant aux propos du prévenu faisant référence à une escroquerie et une
arnaque, on relèvera d'abord que la dénonciation paraît avoir été rédigée
sans l'assistance d'un avocat, et que les termes étaient sans doute
quelque peu imprudents ; ensuite et cela ressort de l'audition du 7
septembre 2016, le prévenu semble ne pas mâcher ses mots, et faisait
part de son incompréhension face à un recourant qui avait d'abord
accepté le dédommagement de l'assurance du prévenu, pour ensuite
réclamer dans une procédure civile un montant plus conséquent. Une telle
attitude du recourant, si elle ne correspond pas à proprement parler à une
escroquerie au sens du code pénal, n'en reste pas moins un
comportement critiquable, qui peut expliquer les termes utilisés par un
prévenu non versé dans le domaine juridique.
En conclusion, il est clair que l'élément subjectif des infractions
de calomnie et dénonciation calomnieuse ne sera pas réalisé, même si le
recourant devait se trouver libéré de l'infraction de tentative de contrainte
ensuite de l'opposition qu'il a formée à l'ordonnance pénale. Dès lors, non
seulement le classement est justifié, mais la requête préalable tendant à
la suspension de la procédure de recours ne se justifie pas.
4.5 Pour ces motifs, le classement de la procédure ordonné par le
Ministère public doit être confirmé. Dès lors, la requête tendant à la
suspension de la procédure de recours doit être rejetée puisque, comme
on l'a vu, l'issue de la procédure d'opposition ne changerait rien au bien-
fondé du classement.

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5. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de J.________ qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La requête tendant à la suspension de la procédure est
rejetée.
II. Le recours est rejeté.
III. L’ordonnance de classement du 29 août 2017 est confirmée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de J.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bernard Katz, avocat (pour J.________),
- Me Claire Charton, avocate (pour M.________ et B.________),
- Ministère public central,

- 12 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :