vd_gerichte · PE22.022052 · 2023-03-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.022052-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Alena
*****
Art. 173 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2022 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 28 novembre 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.022052-AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 24 novembre 2022, D.________ a déposé une plainte pénale
contre S.________ pour diffamation et/ou toute autre infraction que justice
dira. D.________ reproche à S.________, administrateur de la société [...] à
Ecublens, pour laquelle elle travaillait, d’avoir porté atteinte à son honneur
lors d’une audience de conciliation tenue devant le Tribunal des
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Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne le 12 octobre 2022 à la
suite de son licenciement avec effet au 30 septembre 2021. La plaignante
reproche notamment à S.________ d’avoir dit qu’elle aurait eu un
comportement « malveillant » ou encore qu’elle avait pour le moins fait
preuve de « grave négligence » ou d’une « négligence grossière » en
effectuant, alors qu’elle était encore sous rapport de travail, le versement
d’une importante somme d’argent au président dans le cadre d’une
escroquerie commise au préjudice de la société. Une de ses collègues
s’était en effet adressée à D.________ au sujet d’une demande de paiement
qu’elle avait reçue par courriel. La plaignante, conformément aux
indications fournies dans l’email en question, avait procédé au paiement
litigieux. Ce n’est qu’après l’exécution du versement que les employés
avaient réalisé qu’ils avaient eu affaire à une arnaque, les escrocs ayant
utilisé le nom de S.________ pour parvenir à leur fin. Une procédure pénale
pour escroquerie a par ailleurs été ouverte pour ces faits.
B. Par ordonnance du 28 novembre 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de D.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré qu’en utilisant le terme de
« négligence », S.________ ne semblait pas soutenir que la plaignante se
serait rendue coupable de façon avérée d’une quelconque infraction. Tout
au plus, S.________ avait procédé à de pures suppositions.
Le procureur a également retenu que le tribunal saisi étant
une autorité judiciaire, il ne pouvait pas être considéré comme un tiers.
Cet élément constitutif faisant défaut, l’infraction de diffamation pouvait
d’emblée être exclue.
C. Par acte du 8 décembre 2022, D.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture
d’une instruction.

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Le 7 mars 2023, le Ministère public, se référant à son
ordonnance, a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et
4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a,
306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas

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réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2)
3.
3.1 La recourante soutient qu’en retenant que les éléments
constitutifs des infractions dénoncées, savoir la diffamation et la calomnie,
n’étaient manifestement pas réunis, le Ministère public aurait violé l’art.
310 al. 1 let. a CPP et aurait procédé à une appréciation arbitraire des faits
décrits dans la plainte pénale.
3.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en

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s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment
lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3
CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad
art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme qualifiée
de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas
de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du
15 décembre 2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017
consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être un
individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il

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faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44
consid. 2a p. 47 ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références
citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il
faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Il y a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on évoque une
infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les
conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ;
ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3). En font également partie, en
principe, les personnes soumises au secret professionnel de l’art. 321 CP
(soit notamment les avocats, médecins, pharmaciens, psychologues ainsi
que leurs auxiliaires) ou de très proches parents de l’auteur (TF
6B_69/2016 consid. 2.1.1 ; TF 6S.3/2007 consid. 4.3 et les réf. citées). Le
Tribunal fédéral a examiné si, parmi ces deux catégories de confidents, il

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ne fallait pas admettre que certains d’entre eux devaient être exclus du
cercle des tiers, au motif qu’ils étaient des « confidents nécessaires » ;
même critiqué par la doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu sa
jurisprudence, selon laquelle le cercle des personnes considérées comme
tiers ne doit pas être limité (cf. pour les avocats : ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3 ; pour les membres de la famille
proche, cf. TF 6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.1.1 ; pour une
casuistique complète, cf. Trechsel/Lehmkuhl, in : Trechsel/Pieth [éd.],
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021 n. 4 ad
art. 173 CP).
Du point de vue subjectif, l’art. 173 ch. 1 CP exige que l’auteur
ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et
qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la
volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF
6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
3.3 En l’espèce, le Ministère public n’examine dans son
ordonnance l’existence de l’élément objectif de l’atteinte à l’honneur
qu’en relation avec le terme de « négligence », omettant ainsi de procéder
à un examen similaire pour la notion de « malveillance » qu’il mentionne
dans sa décision, alors même que la plainte porte également sur l’emploi
de ce dernier mot. S’il est indéniable que le terme de « négligence » ne
renvoie pas à l’idée d’un comportement volontairement nuisible, la notion
de malveillance, quant à elle, se rapporte à l’existence d’une attitude
délibérément malintentionnée. En utilisant un tel terme lors de l’audience,
S.________ a laissé entendre que la recourante avait payé volontairement
une somme d’argent à des escrocs alors qu’elle savait ou soupçonnait
qu’elle n’aurait pas dû agir de la sorte. Contrairement à ce qu’a retenu le
Ministère public, on ne saurait retenir qu’il s’agissait de pures suppositions
non constitutives d’une atteinte à l’honneur. En effet, à ce stade, on ne
peut exclure que S.________ ait fait passer la recourante pour une personne
ayant adopté un comportement, si ce n’est pénalement répréhensible, à
tout le moins moralement répréhensible.

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Quant à l’existence de l’élément constitutif de la
communication à un tiers, le Ministère public estime que cette condition
n’est pas remplie, dès lors qu’il ne ressort pas de la plainte et de ses
annexes que les allégués auraient été proférés en audience publique. En
outre, l’autorité judiciaire saisie ne saurait être considérée selon lui
comme un tiers mais comme un « confident nécessaire ». Or,
contrairement à ce qu’affirme le Ministère public, un magistrat est un tiers
au sens de l’art. 173 CP. Ni le Tribunal fédéral, qui a une conception large
de la notion de tiers, ni même la majorité des auteurs soutenant que le
cercle des personnes considérées comme tiers doit être limité (les propos
attentatoires à l’honneur ne devant selon eux pas être punissables
lorsqu’ils sont énoncés dans un cercle familial étroit ou adressés à des
personnes astreintes au secret professionnel au sens de l’art. 321 CP)
n’envisagent de considérer qu’un agent public, et en particulier un
magistrat, puisse être qualifié de confident nécessaire. Le fait que le
magistrat soit soumis au secret de fonction est à cet égard sans portée. Il
n’est pas un « confident », puisqu’il ne fait pas partie des professionnels
énumérés à l’art. 321 CP ni des proches parents de l’auteur (CREP
2022/325 du 12 avril 2022).
En définitive, l’infraction de diffamation ne saurait être exclue
à ce stade de la procédure. Dès lors que des soupçons suffisants
subsistent quant à la commission de cette infraction, c’est à tort que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale déposée
par D.________.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et
l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au
Ministère public pour qu’il ouvre une instruction.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4
CPP).

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La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP). Au vu de la nature de l’affaire et du mémoire de recours produit,
l’indemnité allouée sera fixée, conformément à la liste d’opérations
produite, à 1’625 fr., correspondant à 5h25 d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis – et non 5% comme demandé, ce taux n’étant applicable qu’en
première instance - (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 32 fr. 50, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 127 fr. 65, ce
qui correspond à une indemnité d’un montant total de 1'785 fr. en chiffres
arrondis. A l’instar des frais, cette indemnité sera laissée à la charge de
l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 28 novembre 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 1’785 fr. (mille sept cent huitante-cinq
francs) est allouée à D.________ pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Hervé Dutoit, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. S.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :