vd_gerichte · UD22.027854 · 2023-09-06 · fr
Représentation dans le domaine médical
Représentation dans le domaine médical


TRIBUNAL CANTONAL
UD22.027854-230562
170
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 6 septembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 378 al. 1, 381, 394 al. 1, 400 et 401 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par K.________, à [...], et F.________, à
[...], contre la décision rendue le 15 février 2023 par la Justice de paix du
district de Morges dans la cause concernant A.M.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 15 février 2023, adressée pour notification aux
parties le 29 mars suivant, la Justice de paix du district de Morges (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a notamment mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle concernant A.M.________ (ci-après :
l’intéressé ou la personne concernée) (I), renoncé à instituer une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé
(II), institué une curatelle de représentation dans le domaine médical au
sens des art. 381 et 394 al. 1 CC en faveur de A.M.________, né le [...] 1941
(III), relevé J.________ de ses fonctions de curateur provisoire de
représentation dans le domaine médical, sous réserve de la production
d’un rapport final dans un délai de trente jours dès réception de cette
décision (IV), désigné P.________ en qualité de curatrice dans le domaine
médical (V), exposé les tâches de la curatrice (VI) et privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que
l’aide procurée par l’épouse de A.M.________ était suffisante pour assurer
la gestion des affaires administratives et financières du précité, de sorte
qu’il convenait de renoncer à l’instauration d’une curatelle de
représentation et de gestion, au profit de la représentation légale par le
conjoint. S’agissant de la représentation en matière de santé, ils ont
retenu que la situation médicale de A.M.________ était compliquée, que les
questions médicales posées par la santé de l’intéressé dépassaient les
compétences d’un curateur au sein du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP) et que des conflits persistaient entre ses
filles et l’EMS, de sorte qu’il convenait de maintenir la désignation d’un
tiers neutre disposant de connaissances médicales, afin de préserver les
intérêts de la personne concernée et éviter toute pression sur son épouse.

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B. Par acte déposé le 28 avril 2023, K.________ et F.________ (ci-
après : les recourantes) ont interjeté recours contre cette décision,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’elles soient
désignées en qualité de curatrices de leur père A.M.________ dans le
domaine médical. Subsidiairement, elles ont requis l’annulation de la
décision entreprise et le renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision. Les recourantes ont également requis la
restitution de l’effet suspensif à la décision attaquée et ont déposé un
bordereau de pièces.
Le 1er mai 2023, la justice de paix a adressé à la Chambre de
céans le dossier de la cause avec le recours susmentionné.
Par courrier du 2 mai 2023, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge de paix) a indiqué qu’elle n’entendait pas se
déterminer, ni reconsidérer sa décision, et a renvoyé à celle-ci.
Dans ses déterminations du 3 mai 2023, B.M.________, épouse
de la personne concernée et belle-mère des recourantes, a déclaré être
favorable à ce que ces dernières soient nommées curatrices de
représentation dans le domaine médical de leur père.
Par courrier du même jour, le Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), par le chef de groupe, [...], et J.________,
curateur à titre provisoire, a renvoyé à la Chambre de céans les
déterminations qui avaient été adressées le 23 novembre 2022 à la justice
de paix, plaidant pour la désignation d’un curateur de représentation dans
le domaine médical hors du cercle familial.
Par ordonnance du 8 mai 2023, la juge déléguée de la
Chambre de céans a restitué l’effet suspensif au recours, en précisant que
les frais et dépens de cette ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de
l’arrêt sur recours à intervenir.

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Par lettre du 13 juin 2023, le SCTP a réitéré que la nomination
d’une curatrice de représentation dans le domaine médical disposant de
connaissances particulières dans ce domaine et externe à la famille
apparaissait pertinente et en adéquation avec les besoins de la personne à
protéger.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.M.________, né le [...] 1941, souffre d’une maladie neuro-
psychiatrique majeure chronique d’évolution progressive avec troubles du
comportement sous forme d’agressivité et perte de la capacité de
discernement. Il réside à l’EMS [...], à [...], depuis le 23 mars 2022.
En raison de deux infections urinaires successives, il a été
admis à l’Hôpital de [...] pour de brefs séjours respectivement en avril et
mai 2022, la première fois sous mesure de placement à des fins
d’assistance ordonnée par un médecin de l’EMS, la Dre[...].
Alors que la nouvelle épouse de l’intéressé gère les affaires
financières et administratives de celui-ci, les filles de celui-ci ont souhaité
s’occuper du volet thérapeutique. Elles ont demandé à l’épouse de leur
laisser cette prérogative, ce que cette dernière a fait par déclaration écrite
du 22 avril 2022, qu’elle a notamment envoyée à l’EMS [...]. Il ressort du
dossier que l’épouse est ensuite revenue sur sa décision.
2. Au vu des relations tendues entre l’EMS [...] et la famille, le
Directeur de cette institution, [...], a interpellé la justice de paix en date du
18 mai 2022. Il a exposé que, depuis l’admission de l’intéressé au sein de
l’EMS, les intervenants étaient confrontés à une relation difficile avec ses
deux filles, qui remettaient en question le choix de l’épouse de le placer
en institution. Elles rendaient également l’EMS responsable des atteintes
de leur père, avec qui elles entretenaient par ailleurs des relations
compliquées. Selon le directeur de l’EMS précité, les filles de la personne
concernée n’étaient pas à même d’agir dans l’intérêt de leur père et

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présentaient une attitude qui fragilisait la prise en charge de ce dernier. Il
a préconisé que la représentation thérapeutique de l’intéressé soit
assumée par une personne hors du cercle familial.
Le 20 mai 2022, les recourantes ont signalé la situation de leur
père auprès du Contrôle interdisciplinaire des visites en établissements
sanitaires et sociaux (ci-après : CIVESS) et de la justice de paix. Elles ont
en substance fait part de leurs reproches envers le personnel de l’EMS,
qu’elles accusaient de négligence dans la prise en charge de l’intéressé,
alléguant que les hospitalisations de leur père – ainsi que les mesures de
contrainte mises en œuvre dans le cadre du premier séjour hospitalier –
auraient pu être évitées. Elles se sont opposées à leur éviction de leur rôle
de représentantes thérapeutiques de leur père et ont requis d’être
officiellement reconnues dans cette fonction. Elles ont précisé qu’à leur
sens, la direction de l’EMS souhaitait les écarter de la représentation
thérapeutique en raison des questions posées au sujet du suivi de leur
père, notamment concernant la médication de celui-ci.
Dans son certificat médical établi le 8 juin 2022, adressé le 14
juin suivant à la justice de paix, la Dre [...], médecin généraliste à [...], a
notamment attesté que A.M.________ n’avait pas sa capacité de
discernement concernant son état de santé, ni pour la gestion de ses
affaires administratives et financières. Le prénommé avait la capacité
physique de se déplacer, mais pouvait se montrer agressif envers autrui et
oppositionnel, auquel cas il ne pouvait alors être raisonné. Sa présence à
l’audience prévue devant la juge de paix pouvait s’avérer difficile et non
contributive, selon la médecin.
L’intéressé a été dispensé de comparaître personnellement à
l’audience de la juge de paix du 27 juin 2022.
A cette date, la juge de paix a procédé à l’audition de
B.M.________, accompagnée de son fils [...], ainsi que des recourantes,
assistées de leur conseil, et de [...]. B.M.________ a confirmé qu’elle ne
souhaitait plus assumer la représentation thérapeutique de son époux. Elle

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ne s’est pas opposée à ce que cette tâche soit confiée aux recourantes,
précisant que celles-ci suivaient très attentivement le traitement de
l’intéressé. Pour sa part, F.________ a notamment exposé qu’elle souhaitait
être représentante thérapeutique de son père pour surveiller les éventuels
« surdosages » qui impacteraient sa santé. Le directeur de l’EMS s’est
étonné des circonstances ayant amené l’épouse à céder la représentation
thérapeutique à ses belles-filles et a confirmé sa requête tendant à la
désignation d’une personne neutre en qualité de représentant
thérapeutique, soulignant qu’il ne souhaitait pas que l’épouse de la
personne concernée subisse de nouvelles pressions à cet égard.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 juin
2022, la juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
dans le domaine médical au sens des art. 394 al. 1 et 381 CC en faveur de
A.M.________ et nommé en qualité de curateur provisoire J.________,
assistant social auprès du SCTP, avec pour tâches de représenter
l’intéressé dans les rapports avec les tiers pour ce qui concerne le
domaine de la santé.
Dans son certificat médical établi le 29 juillet 2022, le Dr [...],
psychiatre et psychothérapeute FMH au sein de l’EMS [...], a en particulier
indiqué que A.M.________ était totalement dépendant pour les activités de
la vie quotidienne (douche, toilette, habillage, repas, déplacement, etc…).
La prise en charge du précité était assez difficile, compte tenu de ses
troubles du comportement s’exprimant sous forme d’agressivité physique
et verbale envers le personnel soignant. Le médecin susnommé a
confirmé que la personne concernée n’avait pas sa capacité de
discernement concernant son état clinique, ni pour la gestion de ses
affaires, et qu’une mesure de protection s’avérait nécessaire.
Les rapports médicaux établis par les médecins de l’Hôpital de
[...] lors des hospitalisations de l’intéressé au cours de l’année 2022, en
particulier le dernier en date du 29 septembre 2022, font état d’une
situation médicale relativement complexe. Selon les médecins, la
personne concernée était connue, sur le plan somatique – en sus de ses

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troubles cognitifs –, pour une maladie coronarienne, une fibrillation
auriculaire, une hypertension artérielle et hypercholestérolémie traitées,
une diverticulose colique, une polyneuropathie axonale des membres
inférieurs, ainsi qu’un probable cancer de la prostate. Il était en outre
récemment sujet à des infections urinaires sévères à répétition, avec état
confusionnel et insuffisance rénale aiguë d’origine mixte post-rénale sur
globe urinaire (rétention urinaire) et pré-rénale sur déshydratation. Le
rapport du mois de mai 2022 constatait également une malnutrition
protéino-énergétique modérée sur apports insuffisants dans le contexte
d’un état confusionnel.
3. Par courrier adressé le 23 novembre 2022 à la justice de paix,
le curateur provisoire, J.________, a exposé que le mandat de curateur dans
le domaine médical dépassait ses compétences et nécessitait la
désignation d’une personne jouissant de connaissances médicales, afin de
pouvoir accompagner au mieux l’intéressé et comprendre précisément les
tenants et aboutissants du plan thérapeutique, des soins, ainsi que de
l’encadrement socio-médical apporté par l’EMS et le réseau de soins. Il a
estimé qu’au vu des conflits entre les filles de l’intéressé et l’institution, le
maintien d’un curateur de représentation dans le domaine médical
extérieur au cercle familial était opportun, afin que celui-ci puisse agir en
qualité de « médiateur » entre l’EMS, le corps médical et les proches. Le
curateur provisoire a sollicité le transfert du mandat de curatelle à
P.________, curatrice privée, précisant que celle-ci était disposée à se
charger d’un tel mandat et présentait les compétences requises, compte
tenu de sa grande expérience d’infirmière responsable en milieu
institutionnel.
Se déterminant sur cette requête par courrier adressé le
22 décembre 2022 à la justice de paix, B.M.________ a indiqué qu’elle
acceptait « la curatelle concernant son époux A.M.________ ».
Dans leurs déterminations adressées les 26 décembre 2022 et
13 janvier 2023 à la justice de paix, les recourantes ont, en substance,
estimé que le transfert du mandat de représentation thérapeutique de leur

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père à un autre curateur, n’était ni utile, ni nécessaire. Elles se sont
proposées pour reprendre cette tâche, en précisant que la situation
conflictuelle avec l’EMS – notamment en lien avec leur constat d’une
administration excessive de médicaments – s’était apaisée. Les
recourantes se sont également étonnées du « revirement » de leur belle-
mère dans son dernier courrier.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
nommant un curateur de représentation thérapeutique hors du cercle
familial, parallèlement à la renonciation – non remise en cause – à
l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion à la faveur de
la représentation légale par le conjoint.
Seule est ainsi litigieuse la désignation d’une curatrice externe
à la famille pour remplir cette mission de représentation dans le domaine
médical, le principe-même de l’institution d’une curatelle de
représentation en matière de santé n’étant pas querellé, dès lors que les
recourantes souhaitent être nommées co-curatrices en la matière.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).

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1.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les filles de
la personne concernée, lesquelles ont participé à la procédure de première
instance, le recours est recevable en la forme. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance par les parties, pour autant
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.

- 10 -
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC. Les intimés ont également été invités à déposer une
réponse ; seul J.________ a procédé.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 A.M.________ n’a pas été entendu par l’autorité de protection
au stade des mesures provisionnelles, dans la mesure où il était attesté
par certificat médical qu’il était incapable de discernement en raison d’une
pathologie chronique et que son audition serait peu contributive. Dans ces
circonstances, il ne se justifiait pas non plus de l’auditionner avant de
rendre la décision litigieuse.
Les autres parties à la procédure ont été entendues lors de
l’audience de mesures provisionnelles du 27 juin 2022. Elles ont par la
suite pu faire valoir leur point de vue par écrit, auprès de la justice de
paix, sur la requête du SCTP du 23 novembre 2022, ce que l’épouse a par
ailleurs fait par courrier du 27 décembre 2022, de même que les

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recourantes par lettres des 26 décembre 2022 et 13 janvier 2023. Le droit
d’être entendu de chacun a donc été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
dès lors être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourantes se plaignent de leur éviction en qualité de
représentantes thérapeutiques de leur père, exposant qu’elles ont
jusqu’ici assumé cette fonction dans l’intérêt de celui-ci et avec l’accord
de la nouvelle épouse de ce dernier. Elles soutiennent que leur belle-mère
assure la représentation et la gestion de toutes les affaires de son époux,
mais qu’elle a renoncé – au profit des filles de A.M.________ en leur qualité
de descendantes – à gérer le domaine médical, partant qu’une
organisation satisfaisante a été trouvée au sein de la famille. Elles
considèrent ainsi que la justice de paix a violé les art. 378 et 381 CC, les
conditions pour désigner une personne extérieure à la famille n’étant pas
réalisées et de surcroît, la nomination querellée inopportune. Selon elles,
le motif pris de leur différend avec le personnel de l’EMS, résultant d’un
désaccord sur les soins à donner à l’intéressé et leur dénonciation
corrélative à ces faits, ne serait plus actuel et donc plus pertinent, les
relations s’étant depuis lors apaisées, ensuite de l’intervention du CIVESS
et des adaptations thérapeutiques après les hospitalisations. En définitive,
en l’absence de mise en péril des intérêts de leur père, du consensus
familial à cet égard et de la priorité légalement accordée aux proches de
la personne concernée, les recourantes concluent à leur désignation en
qualité de co-curatrices de représentation de leur père dans le domaine
médical.
3.2 A l'art. 378 al. 1 CC, le législateur a dressé une liste exhaustive
des personnes habilitées, de par la loi, à représenter la personne
incapable de discernement dans le domaine médical, celles-ci étant, dans
l'ordre successif suivant, le mandataire d'inaptitude ou le représentant
désigné dans les directives anticipées (ch. 1), la personne dont le pouvoir

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découle d'une décision administrative, ainsi le curateur (ch. 2), le conjoint
ou le partenaire enregistré, pour autant qu'il y ait ménage commun ou
assistance personnelle régulière (ch. 3), la personne faisant ménage
commun avec le patient et l'assistant régulièrement (ch. 4), les
descendants, ou le père et la mère, ou les frères et sœurs, sous réserve
d'une assistance personnelle régulière (ch. 5 à 7) (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 595, pp. 325 à 328 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, nn. 995 ss, pp. 437 ss).
A teneur de l’art. 381 CC, l’autorité de protection de l’adulte
institue une curatelle de représentation lorsqu’il n’y a pas de personne
habilitée à représenter la personne incapable de discernement ou
qu’aucune personne habilitée à le faire n’accepte de la représenter (al. 1)
et elle désigne le représentant ou institue une curatelle de représentation
lorsque le représentant ne peut être déterminé clairement (al. 2 ch. 1), les
représentants ne sont pas tous du même avis (al. 2 ch. 2), ou les intérêts
de la personne incapable de discernement sont compromis ou risquent de
l’être (al. 2 ch. 3).
L’art. 381 al. 1 CC confirme, si besoin est, qu’hormis le
curateur, les personnes habilitées par la loi ne sont pas obligées d’agir en
matière médicale dans un cas concret. Elles peuvent en effet refuser
d’agir et n’ont pas à justifier leur refus (Meier, op. cit., n. 597, p. 329).
Ainsi, quand les représentants (de même rang) ne sont pas
tous du même avis, l'autorité de protection de l'adulte doit désigner parmi
eux la personne qui décidera de la manière la plus conforme à la volonté
présumée du patient (si on peut l'établir) ou, sinon, de la manière la plus
conforme à ses intérêts objectifs (art. 378 al. 3 CC par analogie). Elle
pourra désigner l’un des représentants du rang en question ou – si elle
veut éviter d’envenimer la situation – une autre personne de la liste (par
exemple dans l’une des catégories « suivantes »), en respectant l’ordre
hiérarchique tout comme les conditions matérielles fixées par la loi (selon
les cas, ménage commun et/ou assistance personnelle régulière).

- 13 -
L’autorité de protection peut également nommer un curateur de
représentation, ce qui permettrait de déroger à l’ordre et aux conditions
de la liste de l’art. 378 al. 1 CC et de nommer éventuellement une
personne hors du cercle familial (Meier, op. cit., n. 608, p. 335, et note de
bas de page n. 1097, p. 335, et les références citées ; Leuba,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-
après : CommFam], n. 12 ad art. 381 al. 2 et 3, p. 304).
Lorsque les intérêts de la personne incapable de discernement
sont compromis ou risquent de l’être (art. 381 al. 2 ch. 3 CC), notamment
en raison de l’inaptitude évidente du représentant désigné à se prononcer,
de sa conception manifestement biaisée de la volonté présumée du
patient ou d’un conflit d’intérêts, l’autorité doit aussi intervenir. Son
pouvoir d’intervention est ici également lié au respect de l’ordre
hiérarchique et des conditions matérielles spécifiques de l’art. 378 al. 1
CC. Si elle l’estime préférable au regard de la situation ou que les
conditions légales ne sont pas remplies, elle pourra instituer une curatelle
en lieu et place de la représentation par un proche (en désignant le cas
échéant comme curateur le proche qui ne remplit pas les conditions
posées à l’art. 378 al. 1 CC) (Meier, op. cit., n. 609, pp. 335-336, et les
références citées ; Leuba, CommFam, op. cit., n. 13 ad art. 381 al. 2 et 3,
p. 304).
La priorité du curateur sur l’entourage en qualité de
représentant dans le domaine médical (art. 378 al. 1 CC) répond à une
logique : soit il s’agit d’une personne qui ne fait pas partie de l’entourage,
dès lors que personne en son sein ne voulait ou ne pouvait assumer le
mandat de curateur, soit il s’agit d’un proche désigné comme curateur, car
il fallait « officialiser » ses pouvoirs et en même temps le soumettre à une
forme de contrôle (Meier, op. cit., note de bas de page n. 1062, p. 326).
Les pouvoirs des autres proches mentionnés à l’art. 378 CC tombent ainsi
avec la désignation d’un tel curateur (TF 5A_338/2015 du 1er juillet 2015
consid. 4.2 ; Meier, op. cit., note de bas de page n. 1063, p. 326).

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Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Toutefois, l'autorité
n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits des
parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la
mesure du possible (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519
; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s
et les références citées).
L’autorité de protection de l’adulte doit en outre veiller à ce
qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle
qui est pressentie comme curateur (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2524 ; Häfeli,
CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014 du 17
mars 2015 consid. 2.1). Il y a conflit d’intérêts entre le curateur et la
personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il existe
un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant
ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 512 et les
références citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques
et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550).
3.3 En l’espèce, il faut d’emblée relever que l’épouse de
l’intéressé, qui gère les affaires administratives et financières de ce
dernier, a été représentante thérapeutique encore durant le premier mois
après l’entrée en EMS de son époux, puis qu’elle a déclaré laisser le volet
thérapeutique aux filles de ce dernier, avant de revenir sur sa décision en
soutenant la désignation d’un curateur hors du cercle familial, puis de

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soutenir à nouveau que la représentation thérapeutique de son époux soit
confiée à ses belles-filles. En dépit de ces changements d’opinion sur la
capacité de ces dernières à s’occuper de cette curatelle, il est clair qu’elle
est prioritaire face à celles-ci de par la loi pour être désignée à cette
fonction, mais qu’elle l’a déclinée de manière constante depuis avril 2022,
ne souhaitant pas se charger de cette tâche.
Les filles de l’intéressé, 5èmes de par la loi pour être désignées,
requièrent d’assumer la fonction de représentantes thérapeutiques. Or,
dans le cadre des relations avec l’EMS, elles se sont rapidement montrées
oppositionnelles au point que des signalements ont été faits de part et
d’autre, à savoir l’EMS auprès de la justice de paix et les filles auprès du
CIVESS. L’accord de l’épouse semble « frêle » et le contexte de ses
revirements demeure flou. Lors de l’audience du 27 juin 2022, le directeur
de l’EMS semblait en outre penser que l’épouse pourrait subir des
pressions de la famille, ce qu’il souhaitait éviter. Dans ce contexte, des
tensions familiales ne sont pas exclues, notamment s’agissant de question
concernant simultanément le domaine médical et la gestion financière, si
les filles devaient se charger de la représentation thérapeutique de
l’intéressé.
De ce point de vue, la désignation d’un curateur hors du cercle
familial paraît indiquée, afin de protéger les intérêts de la personne
concernée, tout en limitant le risque de conflits ou de nouveaux
revirements au sein des membres de la famille. En outre, l’argument des
recourantes tiré de la stabilisation de la situation depuis septembre 2022 –
stabilisation intervenue postérieurement à la nomination d’un curateur
provisoire pour la représentation thérapeutique – tendrait plutôt à
démontrer l’effet de pacification de la présence d’un tiers neutre pour ce
qui concerne la prise de décisions en matière de santé et l’interaction avec
les intervenants du réseau de soins. Dès lors, le grief des recourantes
quant au risque de « fragiliser l’équilibre actuel » par la désignation d’un
curateur tiers tombe à faux.

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Par ailleurs, même si la communication entre l’EMS et les
recourantes semble actuellement rétablie, le point essentiel concerne
davantage la nature des décisions à prendre. Le curateur provisoire –
externe à la famille en raison des tensions existantes avec l’EMS à cette
époque – a interpellé la justice de paix, afin qu’un curateur disposant de
connaissances médicales soit nommé à sa place. La problématique ne se
situe ainsi pas exclusivement sur le point de savoir si le mandat de
curatelle doit être assumé au sein de la famille, mais également les
connaissances qu’il exige. Les rapports médicaux de l’Hôpital de [...]
établissent la complexité de la situation médicale de l’intéressé. A cet
égard, ses filles sollicitent que leur amour filial et leur investissement pour
le bien-être de leur père soit reconnu. Cependant, elles ne se prévalent
d’aucune connaissance dans le domaine thérapeutique. Pourtant, c’est
manifestement en raison d’incompréhensions au sujet de la médication
(jugée trop « lourde » par les filles) et de l’état de santé de leur père que
les litiges sont nés avec l’EMS, qu’elles jugeaient auteur de maltraitances.
Il est ainsi à craindre, pour le cas où les filles de l’intéressé devaient être
désignées comme co-curatrices en matière thérapeutique de ce dernier,
que leur absence de connaissances au niveau médical ne conduise à de
nouvelles incompréhensions, puis à de nouvelles querelles avec les
intervenants médicaux entourant la personne concernée.
Dans ces circonstances, la désignation d’un curateur extérieur
à la famille pour la représentation thérapeutique et disposant des
connaissances nécessaires en matière médicale s’avère justifiée et dans
l’intérêt de la personne concernée, aucun membre de la famille ne
paraissant en mesure de le protéger de manière suffisante dans ce
domaine. En outre, un curateur tiers pourra en effet, comme suggéré par
le curateur provisoire du SCTP, jouer le rôle d’intermédiaire et de
médiateur entre les proches, l’EMS et les intervenants du réseau de soins
entourant l’intéressé. La décision entreprise ne prête donc pas le flanc à la
critique à cet égard. Enfin, on précisera que la nomination d’une personne
tierce en qualité de représentante thérapeutique ne doit pas être comprise
par les recourantes comme un manque de reconnaissance de leur
attachement et de leur dévouement à l’égard de leur père, mais bien

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comme une mesure permettant de protéger au mieux les intérêts de celui-
ci en matière de santé, dite mesure n’empêchant nullement les
recourantes de continuer à procurer un accompagnement affectif à
l’intéressé.
Cela étant, on relèvera que les recourantes ne critiquent pas
spécifiquement la personne désignée par la justice de paix pour se
charger de la curatelle de représentation en matière thérapeutique, à
savoir P.________, et ne remettent en particulier pas en question le fait que
cette dernière dispose des compétences et de l’aptitude requises pour se
charger de ce mandat.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que la justice
de paix a nommé P.________, personne externe à la famille et disposant de
connaissances en matière médicale, en qualité de curatrice pour la
représentation thérapeutique de A.M.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 300
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), lesquels comprennent l’émolument pour l’arrêté au
fond ainsi que l’émolument pour l’ordonnance de la juge déléguée, et sont
mis à la charge des recourantes – solidairement entre elles –, dès lors
qu’elles succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 12 al. 1 LVPAE).
En outre, il ne sera pas alloué de dépens aux intimés, dès lors
qu’ils n’ont pas procédé, respectivement ne se sont pas fait assister d’un
mandataire professionnel.
Par ces motifs,

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la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge des recourantes
K.________ et F.________, solidairement entre elles.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme K.________,
- Mme F.________,
- M. A.M.________,
- Mme B.M.________,
- Mme P.________,
- M. J.________, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- EMS [...], à l’att. de M. [...],

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :