vd_gerichte · ME20.031539 · 2020-09-16 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL
ME20.031539-20137
177
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Jugement du 16 septembre 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Courbat, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 3 CLaH80
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur la requête en retour de l'enfant B.N.________
.N.________.N.________formée par W.________, à Singapour, à l’encontre de
A.N.________à Commugny.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
256

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En fait :
1. W.________, née le [...] 1986, et A.N.________, né le [...] 1980,
tous deux de nationalité française, se sont mariés le [...] 2014 à [...], en
France.
Un enfant est issu de leur union : B.N.________, né le [...] 2015
à [...], en France.
2. La famille a d’abord vécu en France, puis quelque temps en
Suisse. En octobre 2018, elle a déménagé à Hong Kong, où la compagnie
[...] pour laquelle travaille W.________ avait ses bureaux.
Dans le cadre de son emploi en qualité de commerciale pour
cette compagnie, W.________ a été amenée à effectuer de nombreux
voyages professionnels. Bien qu’absente quelque trois jours par semaine
pour son travail, soit 155 jours et 93 nuits en 2019, elle a toujours été très
investie pour son fils.
A.N.________ est associé gérant président de la société [...],
avec signature individuelle, dont le siège social est à [...], dans le canton
de Vaud, et qui a pour but « toute activité dans le domaine publicitaire,
sportif et culturel, organisation d’évènements dans le domaine des loisirs,
organisations de colloques, conférences ou congrès, organisation de
voyages, toute activité liée à l’exploitation de la marque [...]». Son travail
l’a conduit à se déplacer quelques semaines par année et il est arrivé qu’il
soit mobilisé pendant trois semaines durant l’été en raison d’un
évènement qui se tenait en Russie et en Chine, l’essentiel de son activité
étant assuré depuis son domicile.
Occupés par leurs emplois respectifs, les époux ont fait appel
aux services d’une nounou. En France, ils ont bénéficié durant deux ans
d’une assistante maternelle agréée en la personne de [...]. A Hong Kong,
ils ont engagé dès le 29 novembre 2018 une nounou à domicile.

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A Hong Kong, B.N.________ a été scolarisé dès janvier 2019 à
l’école [...].
3. En mars 2019, les parties ont été informées d’une mutation de
W.________ à Singapour, dès avril 2020, en raison de la fermeture des
bureaux de la société [...] à Hong Kong.
Dès le printemps 2019, les parties ont organisé le
déménagement de toute la famille à Singapour, échangeant longuement
sur les modalités de celui-ci, les incidences budgétaires qui s’en suivraient
ainsi que l’implication professionnelle, personnelle et financière de
A.N.________. Dans un message du 16 septembre 2019, W.________ a fait
remarquer à son époux qu’il s’occupait extrêmement bien de la maison et
d’B.N.________, mais qu’elle était toujours la seule vraiment responsable de
la couverture du fond de roulement familial et du train de vie confortable
auquel ils étaient habitués et qu’ils souhaitaient maintenir ; elle lui
demandait en conséquence qu’il l’aide et la soutienne car elle ignorait si
elle pourrait tout couvrir à Singapour, en particulier un appartement qui
leur plaise. A.N.________ lui a répondu qu’il contribuerait autant que
possible à leur installation à Singapour, laquelle était pleine d’inconnues
avec des incidences budgétaires non négligeables.
En octobre 2019, les parties ont connu des divergences de
couple. Par courriel du 15 octobre 2019, W.________ a écrit à A.N.________
qu’il lui semblait « indispensable pour [elle] et pour [lui] de prendre une
pause, dans l’espoir de se retrouver, de façon à aborder une nouvelle
décennie ensemble ».
Les époux ont entamé une thérapie de couple jusqu’à fin 2019.
Fin 2019, A.N.________ a connu une période de dépression. Le
14 novembre 2019, la Dre [...], médecin généraliste à Hong Kong, lui a
prescrit du Xanax (« diagnosis : anxiety »).

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Par courriel du 26 décembre 2019, [...], Mobility Advisor à
Singapour, à qui W.________ et A.N.________ avaient tous deux fait appel
dans le cadre de leur déménagement à Singapour, leur a confirmé son
accompagnement pour notamment leurs recherches de logement,
d’assistance scolaire et d’ouverture d’un compte bancaire.
Le 8 janvier 2020, l’école fréquentée par B.N.________ à Hong
Kong a fermé.
Par courriels respectifs du 9 janvier 2020, A.N.________ et
W.________ ont confirmé à [...] et [...] qu’ils séjourneraient à Singapour du
20 au 24 janvier 2020 afin de visiter des écoles et des appartements (un
ou deux logements) avec une remise des clés idéalement le 1er mars
2020.
Ce voyage de reconnaissance a eu lieu aux dates précitées et
les époux ont visité des appartements et choisi une nouvelle école pour
B.N.________.
4. Dès le 28 janvier 2020, les parties se sont interrogées sur les
mesures à prendre compte tenu de la crise sanitaire sévissant en Asie, en
particulier sur l’opportunité de rapatrier B.N.________ en Europe pour
assurer la sécurité et la santé de l’enfant.
Par courriel du 2 février 2020, W.________ a demandé à [...] si
elle avait la possibilité de garder B.N.________ de temps en temps, lui
faisant savoir qu’elle et son mari envisageaient que l’enfant et son père
rentrent en Europe à cause des risques de coronavirus en Asie et aillent
chez les parents de A.N.________ à Commugny. [...] lui a confirmé le même
jour ses disponibilités.
Dans un SMS du 5 février 2020, A.N.________ a écrit à son
épouse qu’il ne pensait pas que celle-ci comprenne un jour ce que c’était
de passer des journées à se battre pour ne pas « se foutre en l’air ».
W.________ lui a répondu qu’elle n’était certes pas capable de le

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comprendre, mais qu’elle espérait néanmoins que le fait d’être entouré
des siens et qu’B.N.________ soit pris en charge l’essentiel du temps lui
permettrait de renouer avec des moments plus sereins, mais que si c’était
trop dur, elle viendrait en Suisse dès le week-end suivant récupérer leur
fils pour le soulager et qu’il puisse prendre du temps pour lui.
Le 6 février 2020, A.N.________ et B.N.________ sont partis pour
la Suisse. Leur retour était prévu le 25 février 2020. Durant ces trois
semaines, W.________ devait terminer les formalités auprès d’ [...] à Hong
Kong en vue du déménagement de la famille à Singapour, lequel aurait
lieu le 1er avril 2020.
Dès le 7 février 2020, les parties ont longuement échangé au
sujet de la date et l’opportunité de faire rapatrier l’enfant à Singapour
compte tenu de l’évolution sanitaire catastrophique en Asie, B.N.________
et sa mère entretenant pour leur part des contacts presque
quotidiennement. Le 8 février 2020, A.N.________ a écrit à son épouse qu’il
n’était pour l’heure pas favorable à déménager à Singapour compte tenu
de la situation sanitaire, mais qu’il souhaitait, si la situation se calmait en
Asie, pouvoir au moins installer B.N.________ à Singapour ; le 9 février
2020, il a ajouté qu’il ne tenait pas à s’éterniser en Suisse, mais qu’il
n’allait pas faire prendre de risque à B.N.________ maintenant qu’ils y
étaient.
Quelques jours après son arrivée en Suisse, A.N.________ a
connu un épisode de grande détresse. Le 15 février 2020, il s’est
adressé à son épouse en ces termes : « J’ai juste envie de me foutre en
l’air ». Le 16 février 2020, il lui a écrit : « Dans 10 jours je te ramène
B.N.________ et après je partirai. Ne me demande pas où, faire quoi et
combien de temps, je n’en sais rien ». Le 17 février 2020, il lui a envoyé
son testament, rédigé le jour même et l’a informée qu’il venait d’envoyer
un courriel à son avocate pour demander le divorce, précisant qu’il ne
demandait rien pour B.N.________ ni pour lui-même. Inquiète, W.________ a
immédiatement pris l’avion, déclarant à son époux qu’il avait besoin de se
soigner pour aller mieux et qu’elle allait arriver à Genève le 19 février

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suivant pour repartir avec lui et leur fils, comme convenu, le 25 février
2020. Par courriels des 16 et 18 février 2020, elle a écrit au Dr [...] qu’elle
lui serait reconnaissante de l’aider à comprendre l’état de santé de
A.N.________ et si la crise qu’il traversait et qu’elle prenait au sérieux était
due au traitement que lui avait prescrit la Dre [...] le 17 janvier 2020
(Prozac et Hydroxyzine). Le Dr [...] lui a répondu le jour même qu’il avait
insisté pour que son mari aille aux urgences afin d’être dans un contexte
sécurisé. Par message du 19 février 2020, W.________ a prié son époux de
voir un médecin séance tenante, notant que si celui-ci estimait qu’il était
capable de s’occuper d’B.N.________, elle se rangerait à son avis. Le 20
février 2020, elle a encore contacté la Dre [...], que A.N.________ avait
consultée le jour même.
Rassurée par le fait que son époux avait cherché de l’aide,
W.________ a accepté de laisser B.N.________ avec son père en Suisse
quelques semaines de plus avant de rentrer à Singapour.
Par courrier du 25 février 2020, Me Evelyne Doumith-Gemayel,
avocate à Paris et conseil de W.________, a confirmé à Me Adeline Le Saint,
également avocate à Paris et conseil de A.N.________, les termes de
l’accord auquel étaient parvenus les prénommés concernant l’organisation
familiale temporaire qui aurait cours jusqu’au déménagement du domicile
familial de Hong Kong à Singapour et de l’installation de ce domicile à
Singapour ainsi que l’organisation familiale à compter de l’installation à
Singapour, étant entendu que l’affectation de W.________ prendrait effet le
1er avril 2020. Selon cet accord, A.N.________ restait temporairement
hébergé chez ses parents à Commugny avec son fils, l’enfant demeurant
en Suisse afin d’être éloigné de la situation sanitaire sévissant pour
l’heure à Hong Kong et des mesures prises dans le cadre du Coronavirus,
ce qui devait permettre à W.________ d’effectuer dans les semaines
suivantes l’organisation du déménagement du domicile familial de Hong
Kong à Singapour. Dans le cas où, pendant cette période, le père se
trouverait dans l’incapacité de s’occuper d’B.N.________ (séjour en maison
de repos, déplacement professionnel prolongé etc.), la mère aurait
l’entière responsabilité de déterminer les meilleures dispositions pour

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l’enfant (maintien, prolongation de son séjour à Commugny, retour en Asie
etc.). Cette période provisoire devait se terminer en tout état de cause le
1er avril 2020, même si des mesures sanitaires devaient être prolongées
dans le cadre du Coronavirus, date à laquelle B.N.________ rejoindrait
Singapour, avec un début de scolarité au 6 avril 2020, W.________ ayant
mis en place toutes les mesures d’accueil nécessaires (emménagement à
Singapour dans un domicile permanent, inscription d’B.N.________ à l’école
[...], présence d’une aide à domicile, potentiellement de la famille de la
mère, stable, installée au domicile familial et confirmée après quelques
jours d’essai) et en tout état de cause le 15 avril 2020. A.N.________
rejoindrait, s’il le souhaitait, le domicile familial à Singapour avec
B.N.________. Enfin si l’enfant n’était pas accompagné de son père, la mère
s’engageait à ne pas voyager pour raisons professionnelles pendant les
deux premières semaines suivant l’installation de l’enfant à Singapour.
Parallèlement à ces dispositions, les parties ont discuté des
modalités d’une convention de séparation de corps, laquelle n’a jamais été
conclue.
5. Le 24 février 2020, A.N.________ a confirmé à son épouse qu’il
s’était chargé d’envoyer le courrier pour obtenir le visa d’B.N.________ à
Singapour.
Devant reprendre le travail et se présenter à son poste le 25
février 2020, W.________ a repris seule l’avion pour Singapour, où elle a
entrepris de nombreuses démarches en vue d’autoriser le retour de son
mari et de son fils à Singapour.
Le 6 mars 2020, W.________ a obtenu la délivrance d’un laisser-
passer (Dependant Pass), valable 24 mois, autorisant l’entrée sur le
territoire singapourien d’B.N.________ et de A.N.________ entre le 3 mars et
le 2 septembre 2020.
Egalement le 6 mars 2020, A.N.________ a écrit à son épouse
qu’il acceptait qu’B.N.________ aille à Singapour avec elle quand bien

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même il ne s’y installerait pas. Le 7 mars 2020, il a précisé qu’il serait
avec B.N.________ à Singapour autour du 1er avril 2020.
Le 12 mars 2020, A.N.________ a pris des billets d’avion pour
rentrer avec l’enfant à Singapour le 28 mars 2020.
Le 13 mars 2020, les autorités singapouriennes ont annoncé
de nouvelles restrictions de voyage pour faire face à l’épidémie de Covid-
19. Ainsi, à partir du dimanche 15 mars à 23h59 (heure de Singapour),
toutes les personnes ayant voyagé en France, en Allemagne, en Espagne
et en Italie au cours des 14 derniers jours étaient interdites d’entrée et de
transit à Singapour. Ces mesures ne concernaient pas les détenteurs de
permis de travail et de titres de long séjour singapouriens ni les résidents
permanents, lesquels seraient toutefois placés en quarantaine (Stay-Home
Notice) pendant 14 jours à compter de leur retour à partir du 15 mars à
23h59.
Par message du 13 mars 2020, W.________ a écrit à
A.N.________ qu’elle avait eu l’intention de lui demander d’avancer les
billets d’avion, mais que cela ne servait à rien puisqu’il y avait des traces
du passage du prénommé en France durant les 14 derniers jours.
Le 15 mars 2020, les autorités singapouriennes ont annoncé
qu’à partir du lundi 16 mars à 23h59, toutes les personnes ayant voyagé
au cours des 14 derniers jours dans les autres pays de l’ASEAN (Birmanie,
Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Thaïlande,
Vietnam), au Japon, en Suisse ou au Royaume-Uni étaient placées en
quarantaine pendant 14 jours à leur arrivée à Singapour. Cette mesure
concernait tous les voyageurs (Singapouriens, résidents permanents,
détenteurs de titre de séjour singapourien et visiteurs effectuant un court
séjour). Les visiteurs effectuant un court séjour (tourisme, voyage
d’affaires...) devaient être en mesure de fournir une preuve
d’hébergement où ils effectuaient leur quatorzaine. La quarantaine ne
s’appliquait toutefois pas aux personnes entrant par les points d’entrée
maritimes et terrestres avec la Malaisie.

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Le même jour, soit le 15 mars 2020, le vol KLM Genève-
Amsterdam-Singapour du 28 mars 2020, sur lequel A.N.________ et
B.N.________ devaient embarquer, a été annulé par la compagnie aérienne
concernée.
Le 20 mars 2020, W.________ a conclu avec [...] un contrat de
bail à loyer concernant la location pour 24 mois, allant du 23 mars 2020
au 22 mars 2022, d’un appartement sis à Singapour 309311, 15, [...][...],
pour le prix mensuel de 6'000 dollars singapouriens. Parallèlement à la
signature du contrat précité, le bailleur a autorisé A.N.________ et
B.N.________, tous deux de nationalité française, à effectuer dans ce
logement la quarantaine qui leur serait imposée à domicile par le
gouvernement de Singapour.
Lors d’échanges WhatsApp du 23 mars 2020, W.________ a
rappelé à A.N.________ que l’objectif était le retour d’B.N.________ à
Singapour dès qu’il lui serait possible de voyager et d’entrer sur le
territoire, ce à quoi le prénommé a donné son accord moyennant que des
dates précises soient fixées.
Par la suite, W.________ a entrepris toutes les démarches
nécessaires à l’arrivée de son fils et de A.N.________ à Singapour,
aménageant pour chacun d’eux une chambre et prévenant le prénommé
qu’une fois les autorisations données, il n’aurait que quelques jours pour
réserver les billets d’avion.
Le 21 avril 2020, W.________ a informé son époux que le
lockdown (état d’urgence) à Singapour était prolongé jusqu’au 1er juin
2020.
Dès le printemps 2020, B.N.________ a bénéficié d’un
enseignement à domicile dispensé par son père, aidé par une
connaissance de son père, enseignante, qui lui a fourni du matériel et

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donné des conseils. Le 28 avril 2020, l’Ecole [...] à Singapour a confirmé
son inscription pour la rentrée 2020-2021, dès le 13 août 2020.
Par message WhatsApp du 19 mai 2020, W.________ a informé
A.N.________ qu’elle allait demander [...] de recommencer les demandes
pour l’autoriser à entrer à Singapour avec son fils après le 1er juin 2020 ; le
22 mai 2020, elle lui a précisé que le gouvernement singapourien
recommençait à accepter certaines demandes de rapatriement des
personnes bloquées à l’extérieur. Le 8 juin 2020, elle lui a encore fait
savoir que les demandes de rapatriement étaient pour l’heure refusées,
mais qu’elle était obligée de prévoir des dates à assez court terme, en
l’état le 15 juin 2020, de sorte que si l’autorisation était donnée, il faudrait
réagir rapidement.
Le 12 juin 2020, W.________ a informé son époux qu’il était
autorisé à entrer à Singapour avec B.N.________ entre le 16 et le 18 juin
2020. Le 14 juin 2020, elle l’a informé qu’il fallait absolument retourner
une déclaration de santé de son médecin afin de leur éviter une
quarantaine dans un hôtel à Singapour à leur arrivée, s’engageant à
prendre en charge le coût des billets d’avion. Toujours le 14 juin 2020, les
parties ont échangé quantité de messages WhatsApp, A.N.________ faisant
en particulier valoir qu’avant de s’établir à Singapour, il souhaitait avoir un
accord de son épouse sur les effets de la séparation, notamment
financiers.
Le 15 juin 2020, la Direction générale des finances publiques
de la République française a adressé à W.________ ou A.N.________, résident
à [...], une mise en demeure de payer les impôts français arrêtés à cette
date.
Egalement le 15 juin 2020, la Dre [...] a attesté que
A.N.________, qu’elle suivait depuis le 20 février 2020, souffrait d’un
épisode dépressif sévère avec d’importants symptômes d’anxiété et des
difficultés à dormir en raison desquels il était impossible qu’il effectue une
quarantaine dans un pays étranger et dans un petit environnement, sans

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la possibilité d’interagir avec son épouse. Le 16 juin 2020, le Dr [...],
médecin généraliste à Crans-près-Céligny, a certifié avoir examiné le
même jour A.N.________ pour un syndrome grippal fébrile, pratiqué le
frottis nasopharyngé et attendre le résultat du test, ajoutant que son état
était incompatible avec tout voyage aérien pendant 7 jours.
6. Par messages WhatsApp des 27 et 28 juin 2020, A.N.________ a
écrit à son épouse qu’il souhaitait avoir une discussion constructive avec
elle, hors la présence de leurs conseils, pour trouver ensemble des
solutions concernant les semaines et mois à venir. Le 28 juin 2020,
W.________ lui a répondu qu’elle avait besoin de réfléchir à sa proposition ;
le lendemain, elle lui a écrit qu’elle continuait de virer 400 euros par mois
pour B.N.________ en raison de son obligation d’entretien à son égard et
quand bien même la prolongation de son séjour en Suisse était contre son
gré, précisant que « ce n’est en aucun cas une acceptation de ma part de
ce que tu as décidé en ne montant pas dans l’avion ».
Le 29 juin 2020, A.N.________ a annoncé, en vue d’obtenir un
permis B, son arrivée en Suisse et dans le canton de Vaud le 20 juin 2020
en provenance d’Hong Kong avec une prise d’emploi auprès de [...] dès le
1er juillet 2020. La demande ne mentionnait pas l’enfant B.N.________.
Le 3 juillet 2020, W.________ a notamment rappelé à
A.N.________ que sa décision de tenir B.N.________ éloigné en Suisse avait
été prise sans son accord, qu’ils avaient décidé ensemble que l’enfant
rentrerait à Singapour et qu’il s’était engagé par écrit en ce sens.
Néanmoins, elle voulait encore en parler, trouver un accord et reprendre
leur thérapie de couple, souhaitant être tous les trois à la maison, prendre
du temps pour se retrouver en tant que parents d’B.N.________ et lui offrir
de la stabilité pour l’année scolaire à venir.
7. Le 29 juillet 2020, W.________ a obtenu la délivrance d’un
laisser-passer (Dependant Pass), valable 24 mois, autorisant l’entrée sur le
territoire singapourien d’B.N.________ jusqu’au 1er novembre 2020.

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Le 4 août 2020, W.________ a appris que A.N.________ était
officiellement domicilié en Suisse, chemin de [...], à Commungy, chez ses
parents.
8. Par demande du 13 août 2020, W.________ a conclu à ce qu’il
plaise à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois (ci-après :
la Chambre des curatelles) :
« A la forme
1. Déclarer recevable la présente requête.
Sur mesures superprovisionnelles
2. Ordonner à A.N.________ de déposer immédiatement, auprès du greffe de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, et pour la durée de la
procédure jusqu’à droit jugé sur le fond, le passeport et/ou la carte
d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa possession de l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, sous la menace des peines prévues par l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3. Autoriser la requérante, si A.N.________ ne s’est pas conformé à l’ordre
donné sous chiffre 2 ci-dessus dans un délai de 24h dès le prononcé de la
décision, à faire appel à l’intervention de la force publique afin d’assurer le
dépôt auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal du passeport et/ou de la carte d’identité et/ou tout autre document
de voyage de l’enfant B.N.________, né [...] 2015.
4. Faire interdiction à A.N.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, pendant toute la durée de la présente
procédure, jusqu’à droit jugé sur le fond.
5. Ordonner à A.N.________ d’autoriser immédiatement W.________ à avoir un
contact téléphonique avec leur fils B.N.________, né le [...] 2015, à raison
d’une fois par jour, pendant toute la durée de la présente procédure, jusqu’à
droit jugé sur le fond ; l’y condamner en tant que de besoin.
6. Dire que la procédure est gratuite.
7. Condamner A.N.________ en tous les éventuels frais et dépens, lesquels
comprendront le défraiement complet des frais d’avocat de la requérante.
8. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
Sur mesures provisionnelles
9. Ordonner à A.N.________ de déposer immédiatement, auprès du greffe de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, et pour la durée de la
procédure jusqu’à droit jugé sur le fond, le passeport et/ou la carte
d’identité et/ou tout autre document de voyage en sa possession de l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, sous la menace des peines prévues par l’art.
292 CP.

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10. Autoriser la requérante, si A.N.________ ne s’est pas conformé à l’ordre
donné sous chiffre 9 ci-dessus dans un délai de 24h dès le prononcé de la
décision, à faire appel à l’intervention de la force publique afin d’assurer le
dépôt auprès du greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal du passeport et/ou de la carte d’identité et/ou tout autre document
de voyage de l’enfant B.N.________, né [...] 2015.
11. Faire interdiction à A.N.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant
B.N.________, né le [...] 2015, pendant toute la durée de la présente
procédure, jusqu’à droit jugé sur le fond.
12. Ordonner à A.N.________ d’autoriser immédiatement W.________ à avoir un
contact téléphonique avec leur fils B.N.________, né le [...] 2015, à raison
d’une fois par jour, pendant toute la durée de la présente procédure, jusqu’à
droit jugé sur le fond ; l’y condamner en tant que de besoin.
13. Ordonner le retour immédiat de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, à
Singapour, subsidiairement à Hong Kong.
14. Assortir la présente décision de toutes autres mesures d’exécution
nécessaires.
16. Dire que la procédure est gratuite.
17. Condamner A.N.________ en tous les éventuels frais et dépens, lesquels
comprendront le défraiement complet des frais d’avocat de la Requérante.
18. Débouter toute partie de toutes autres ou contraires conclusions.
Au fond
Préalablement
19. Désigner un curateur en faveur de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015,
afin de le représenter dans le cadre de la présente procédure.
20. Tenter la conciliation entre les parties.
Principalement
21. Ordonner le retour immédiat de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, à
Singapour, subsidiairement à Hong Kong.
22. Ordonner, si A.N.________ ne s’est pas conformé à l’ordre donné sous chiffre
21 ci-dessus, l’intervention de la force publique afin d’assurer le retour
immédiat de l’enfant B.N.________, né le [...] 2015, à Singapour,
subsidiairement à Hong Kong.
23. Assortir la présente décision de toutes autres mesures d’exécution
nécessaires.
24. Dire que la procédure est gratuite.
25. Condamner A.N.________ en tous les éventuels frais et dépens, lesquels
comprendront le défraiement complet des frais d’avocat de la Requérante.

- 14 -
26. Débouter toute partie de toutes autres ou contraires conclusions.
Subsidiairement
27. Acheminer la Requérante à prouver par toutes voies de droit les faits
allégués dans la présente requête. »
W.________ a produit un bordereau de 53 pièces.
Par ordonnance de mesures de protection immédiates du 18
août 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge
déléguée) a désigné Me Thierry de Mestral, avocat à Morges, en qualité de
curateur d’B.N.________ pour la procédure, conformément à l'art. 9 al. 3 LF-
EEA (loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l’enlèvement international
d’enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et
des adultes ; RS 211.222.32) et l’a invité à voir l’enfant (Message
concernant la mise en œuvre des conventions sur l'enlèvement
international d'enfants ainsi que l'approbation et la mise en œuvre des
conventions de La Haye en matière de protection des enfants et des
adultes du 28 février 2007 [ci-après : Message du 28 février 2007], FF
2007 p. 2433, n. 6.8, p. 2467).
La juge déléguée a également invité le Service de protection
de la jeunesse (SPJ), qui exerce la tâche de protection des mineurs (art. 6
al. 2 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV
850.41]) et peut être chargé de l’audition des enfants, à déposer dans un
délai au 7 septembre 2020 un bref rapport au sujet de sa situation et d'un
besoin éventuel de mesures de protection (art. 6 LF-EEA), après avoir eu
un contact avec lui (art 9 al. 2 LF-EEA). Un délai non prolongeable au 24
août 2020 a été fixé à l’intimé, au curateur et au SPJ pour se déterminer
au sujet de la requête de mesures provisoires de protection immédiate,
respectivement au 7 septembre 2020 à l’intimé, pour se déterminer au
sujet de la requête en retour, dans une écriture à produire en quatre
exemplaires, une copie de cette écriture et des pièces annexées leur étant
adressée. Dans le même délai, la requérante a été invitée à établir la
teneur du droit en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80 [Convention de La
Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement

- 15 -
international d’enfants ; RS 0211.230.02]) et conformément à l'art. 15
CLaH80, à produire une décision ou une attestation émanant des autorités
de la résidence habituelle de l'enfant constatant que le déplacement ou le
non-retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80, le cas échéant en
sollicitant l'aide de l'Autorité centrale. En outre, chacune des parties a été
requise de se prononcer au sujet de l'opportunité de mettre en œuvre une
procédure de médiation (art. 4 LF-EEA).
Afin que l’enfant puisse conserver un lien avec sa mère
pendant la durée de la procédure et qu’il ne soit pas à nouveau déplacé, la
juge déléguée a ordonné à l’intimé à titre superprovisionnel, sous la
menace de la peine d'amende visée à l'art. 292 CP, pour insoumission à
une décision de l'autorité, de déposer, dans un délai de 24 heures, tous les
documents d'identité en sa possession concernant son fils B.N.________
ainsi que ses propres documents d'identité, d’autoriser W.________,
également sous la menace de l'art. 292 CP précité, à avoir un contact
téléphonique quotidien avec l’enfant et fait interdiction à A.N.________ de
quitter, sous la même menace, le territoire helvétique avec B.N.________
ainsi que de faire sortir l’enfant du territoire suisse. Enfin, la requérante,
l’intimé, le curateur et le SPJ ont été convoqués à une audience de la
Chambre des curatelles fixée au 16 septembre 2020.
Par courrier du 19 août 2020, [...], cheffe de l’Unité évaluation
et missions spécifiques du SPJ (UEMS), a informé la juge déléguée que le
dossier avait été attribué à R.________ et H.________, responsables de
mandats d’évaluation (RME) auprès du service concerné.
Le 21 août 2020, la mère de l’intimé a déposé au greffe de la
Chambre des curatelles deux passeports français de A.N.________ et un
passeport français d’B.N.________.
Le 24 août 2020, Me Thierry de Mestral a conclu, sous suite de
frais et dépens, à l’admission des conclusions 2, 4, 5 et 6 de la requête de
mesures superprovisionnelles en vue du retour immédiat de l’enfant
déposée le 13 août 2020, la conclusion 3 étant sans objet, et s’en est

- 16 -
remis à justice s’agissant des conclusions 7 et 8. Il indiquait s’être
entretenu avec A.N.________, qui avait déposé au greffe les documents
d’identité en sa possession de sorte que la conclusion 3 visant l’exécution
forcée de la conclusion 2 était sans objet. Par ailleurs, à sa connaissance,
le père acceptait que la mère ait un contact téléphonique avec leur fils,
lequel se ferait déjà pour l’heure.
Egalement le 24 août 2020, R.________ et H.________ ont
informé la juge déléguée qu’elles avaient rencontré B.N.________ au
domicile de ses grands-parents paternels le 20 août 2020, s’étaient
entretenues avec le père et avaient échangé au téléphone avec la mère à
Singapour ainsi qu’avec le curateur de l’enfant. Dès lors que la prise en
charge au quotidien de l’enfant auprès de son père, dans le contexte de la
famille élargie, était assurée et qu’B.N.________ était en sécurité, elles
estimaient qu’aucune mesure de protection immédiate n’était nécessaire.
Toutefois, elles se réservaient de revoir leur position en fonction des
informations que leur transmettraient les divers professionnels encadrant
l’enfant, que les parents les avaient autorisées à consulter.
L’intimé ne s’est pas déterminé sur la requête de mesures de
protection immédiate.
Le 26 août 2020, la juge déléguée, statuant à titre de mesures
de protection immédiate et provisoire, a dit que W.________ pourrait
bénéficier d’un contact téléphonique quotidien avec son fils, que les
documents d’identité d’B.N.________ et de A.N.________ demeuraient en
possession du greffe de la Chambre des curatelles jusqu’à droit connu sur
la procédure de retour, qu’interdiction était faite à A.N.________, sous la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de tenter d’obtenir et de se
faire établir d’autres documents d’identité en sa faveur ou celle de l’enfant
ainsi que de quitter le territoire suisse avec B.N.________ et de faire sortir
celui-ci du territoire suisse, que toutes autres ou plus amples conclusions
prises à titre de protection immédiate étaient rejetées et que les frais et
dépens de la décision suivaient le sort de la procédure au fond.

- 17 -
Le 27 août 2020, la Dre [...] a attesté que A.N.________ souffrait
d’une symptomatologie dépressive et anxieuse survenue à la suite de
l’annonce de séparation faite par son épouse fin 2019, que le traitement
de Fluctine 20 mg introduit par son médecin de Hong Kong était toujours
en cours et qu’en février-mars 2020, un traitement de Stilnox 12,5 mg
avait été momentanément prescrit, en réserve, pour les troubles du
sommeil, qu’en début de prise en charge, le 20 février 2020, des rendez-
vous hebdomadaires avaient eu lieu, lesquels étaient devenus bimensuels
depuis la mi-mars et mensuels dès le mois de juillet, à la suite de
l’amélioration de son état clinique. Le médecin a ajouté que pendant toute
la prise en charge, B.N.________ avait abordé la séparation et le bien-être
d’B.N.________, envisageant dans ce contexte un possible voyage à
Singapour ; dans cette optique, elle avait rédigé un certificat médical afin
de pouvoir passer la quarantaine dans l’appartement de son épouse et pas
dans un hôtel qui pourrait être un environnement anxiogène pour une
personne avec une certaine vulnérabilité.
Par courrier de son conseil du 31 août 2020, W.________ a
requis sa dispense de comparution personnelle lors de l’audience du 16
septembre 2020 compte tenu de l’éloignement géographique et de la
situation sanitaire.
Le 7 septembre 2020, A.N.________ a conclu à ce qu’il plaise à
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal :
« A la forme
1. Déclarer recevable la présente réponse.
Au fond
Sur mesures superprovisionnelles
2. Constater que les conclusions sur mesures superprovisionnelles 2, 3, 4 et 5
sont sans objet depuis l’Ordonnance du 18 août 2020 de la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal.
3. Débouter W.________ de ses conclusions 7 et 8 sur mesures
superprovisionnelles.
4. Avec suite de frais et dépens.
Sur mesures provisionnelles

- 18 -
5. Constater que les conclusions sur mesures provisionnelles 9, 10, 11 et 12
sont sans objet depuis l’Ordonnance du 18 août 2020 de la Chambre des
curatelles du Tribunal cantonal.
6. Ordonner une médiation entre les parties, par l’intermédiaire d’une antenne
spécialisée, telle que le Service social international.
7. Autoriser la scolarisation de l’enfant B.N.________ auprès d’une école
publique en Suisse.
8. Débouter W.________ de ses conclusions provisionnelles 13, 14, 15, 17 et
18.
9. Avec suite de frais et dépens.
Principalement
10. Constater que la conclusion 19 est sans objet, un curateur de
représentation ayant déjà été désigné à l’enfant.
11. Ordonner une médiation entre les parties, par l’intermédiaire d’une antenne
spécialisée, telle que le Service social international.
12. Autoriser la scolarisation de l’enfant B.N.________ auprès d’une école
publique en Suisse.
13. Débouter W.________ de ses conclusions 21, 22, 23, 25, 26 et 27.
14. Condamner la requérante en tous les frais de la procédure.
15. Condamner la requérante à verser une indemnité valant participation aux
honoraires de la Conseil soussignée.
16. Débouter toute partie de toutes autres, plus amples ou contraires
conclusions.
Subsidiairement
17. Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles les faits
allégués dans les présentes écritures. ».
Egalement le 7 septembre 2020, le curateur de l’enfant a
déposé une réponse aux termes de laquelle il a conclu, sous suite de frais
et dépens, au rejet de la conclusion 20 de la demande et à l’admission des
conclusions 21 à 27, la conclusion 19 étant sans objet. Il notait s’être
entretenu avec A.N.________ le 21 août 2020, lequel s’occupait
parfaitement d’B.N.________, lui avait manifesté son souci du bien-être de
l’enfant et ne voulait pas priver la mère de voir son fils avec lequel elle
s’entretenait presque quotidiennement par visioconférence, indiquant qu’il

- 19 -
ne voulait pas habiter Singapour dès lors qu’il ne serait pas possible d’y
travailler. Il avait vu l’enfant B.N.________ le 26 août 2020, lequel jouait
dans un parc public et son comportement lui était apparu parfaitement
normal ; enfin il s’était entretenu au téléphone avec W.________.
Toujours le 7 septembre 2020, la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (DGEJ depuis le 1er septembre 2020,
anciennement le SPJ jusqu’au 31 août 2020), par son UEMS, a déposé son
rapport d’évaluation et conclu qu’il n’était pas nécessaire de prendre
quelque mesure de protection que ce soit à l’égard de l’enfant. Elle avait
rencontré B.N.________ à deux reprises individuellement ainsi qu’en
présence de son père et d’une tante paternelle au domicile des parents ;
l’enfant n’avait pas envie de parler de ses parents, mais était fier de
montrer le potager qu’il entretenait avec son père et l’ « atelier » où il
faisait différentes activités pédagogiques et manuelles, avait expliqué son
emploi du temps de la journée avec des moments indiqués « maman »,
déclarant qu’il appréciait les échanges téléphoniques avec elle et faisant
un grand sourire en disant qu’elle lui avait envoyé une surprise. Les
intervenantes avaient également rencontré A.N.________ et s’étaient
entretenues au téléphone avec W.________, le curateur de l’enfant, la Dre
[...] ainsi que la psychologue [...], qui suivait depuis peu B.N.________ à la
demande conjointe de ses parents. La DGEJ relevait que les conditions
matérielles, éducatives, affectives et sociales dans lesquelles vivait
l’enfant étaient adéquates et que les parents avaient montré tout
récemment qu’ils pouvaient exercer une coparentalité, notamment en
mettant en place un suivi thérapeutique pour leur fils d’un commun
accord. [...] n’avait pas d’inquiétude pour l’heure concernant la situation
d’B.N.________, hormis la scolarisation de l’enfant, lequel était entré assez
facilement en relation avec elle et s’exprimait de même sur ce qu’il avait
envie de raconter, ce qu’elle percevait comme une ressource pour lui s’il
devait nouer des liens avec d’autres personnes, le seul point important à
régler selon la psychologue étant celui de sa scolarisation ; les père et
mère avaient été très adéquats dans la capacité à faire la part des choses
entre leurs désaccords et leur rôle de parents, étaient très investis vis-à-
vis de leur fils même si la distance géographique pouvait compliquer cet
aspect pour la mère. Enfin, selon la psychiatre [...],A.N.________ présentait

- 20 -
depuis avril 2020 une bonne évolution, son état psychologique était
stabilisé, aucune inquiétude n’avait été relevée quant à ses capacités à
prendre en charge son fils, il était tout à fait autonome et indépendant,
capable de s’occuper seul de son enfant et il recherchait activement une
activité professionnelle ; la période de février 2020 durant laquelle il avait
tenu des propos suicidaires était une période isolée de son parcours et liée
directement à la situation familiale.
Par courriers de son conseil du 7 septembre 2020, W.________ a
constaté que cela faisait de nombreux mois que les parties étaient entrées
en médiation, sans succès, raison pour laquelle elle était d’avis qu’une
nouvelle médiation n’avait pas de chance de succès. Elle a encore produit
les pièces complémentaires 54 et 55 (traduction certifiée de l’avis de droit
de Hong Kong du 3 août 2020 avec la version originale et courriel de
l’autorité centrale hongkongaise à l’autorité centrale suisse du 5
septembre 2020 avec annexes) ainsi qu’une attestation du 27 août 2020
aux termes de laquelle [...] et [...], Human Resource Business Partner et
Vice President HR, China & Asia-Pacific auprès [...], certifiaient que son
poste avait été transféré à Singapour le 1er avril 2020 en raison de la
fermeture du bureau de représentation [...] à Hong Kong.
9. Par courrier du 10 septembre 2020, la juge déléguée a
dispensé W.________ de comparution personnelle à l’audience, ni l’intimé ni
le curateur ne s’y opposant.
10. Par courrier de son conseil du 15 septembre 2020, W.________
a requis de la Chambre des curatelles qu’elle invite A.N.________ à rectifier
son écriture de façon conforme au code de procédure afin de lui permettre
de se déterminer, à défaut de quoi déclare la réponse de l’intimé
irrecevable.
11. Une audience s’est tenue le 16 septembre 2020 devant la
Chambre des curatelles en présence des conseils de la requérante, de
l’intimé assisté de ses conseils, du curateur de représentation Me Thierry

- 21 -
de Mestral ainsi que de R.________ et H.________, responsables de mandats
d’évaluation pour la DGEJ. Les comparants ont été entendus.
D’entrée de cause, le Président a confirmé aux conseils de la
requérante, en réponse à leur courrier précité du 15 septembre 2020, que
la procédure applicable était la procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA).
Les parties ont confirmé qu’aucune médiation n’avait pu avoir
lieu à ce jour et que les relations personnelles, telles que prévues par la
juge déléguée avaient pu se poursuivre.
Les conseils de W.________ ont confirmé les conclusions de la
requérante dans leur intégralité et produit un bordereau de pièces
complémentaires (56 à 60). Elles ont notamment déclaré que W.________
vivait à Singapour et habitait l’appartement qui était prévu pour y vivre
avec son fils, que l’inscription d’B.N.________ à l’école avait été faite en
avril 2020, que celle-ci l’avait informée que l’enfant pourrait l’intégrer dès
son arrivée à Singapour, que l’enfant pourrait se rendre à l’école en bus
scolaire et y prendre ses repas, que la nounou était disponible en fonction
des plages horaires d’B.N.________ et des siennes propres, qu’elle
travaillait à 10 minutes en voiture de son logement et qu’elle
n’entreprendrait pour l’heure pas, ou peu, de voyages professionnels en
raison de la pandémie actuelle. Enfin, les conseils ont rappelé que
W.________ avait obtenu la délivrance d’un laisser-passer autorisant
l’entrée sur le territoire singapourien d’B.N.________ jusqu’au 1er novembre
2020.
A.N.________ a déclaré ce qui suit :
« Nous avions des divergences de couple dès le mois d’octobre 2019, mais
nous avons fait ménage commun jusqu’en février 2020, faute de possibilité
de prendre des appartements séparés à Hong Kong. Mon épouse m’a
demandé plusieurs fois en janvier 2020 de venir en Europe compte tenu de
la pandémie et de la situation sanitaire en Asie. Ensuite, nous étions tous les
deux d’accord qu’un éloignement ferait du bien à notre couple et à
B.N.________, dont l’école était fermée depuis le 8 janvier 2020. A la base,
mon retour était prévu à Hong Kong le 25 février 2020 et le billet d’avion
était réservé. A cette date, mon épouse est venue en Suisse et nous avons

- 22 -
pris la décision que je reste en Suisse avec B.N.________, le temps que la
situation sanitaire se calme. Nous avions donc un accord de laisser
B.N.________ en Suisse avec une date de retour au 15 avril 2020. Le 15 mars
2020, alors que les billets d’avion étaient réservés pour le 27 mars 2020, les
vols sur Singapour ont été annulés. Quant au 17 juin 2020, je lui avais
demandé un arrangement global quant aux effets de notre séparation. Mon
épouse demande une garde 50-50% et me demande de venir à Singapour.
Je ne peux y aller ni travailler. J’ai eu un test Covid le 16 juin 2020, négatif,
mais qui ne m’aurait pas permis de prendre l’avion. J’ai refait des
propositions depuis lors avec mon épouse ainsi qu’une médiation en juillet
2020. Nous avons développé 4 solutions, mais mon épouse est demeurée
ancrée sur la garde à 50-50%. J’ai subi une dépression en février-mars 2020.
Je vais très bien actuellement. J’ai eu ma psychiatre hier au téléphone,
laquelle confirme que je suis tout à fait stabilisé, comme elle l’a du reste dit
au curateur et au DGEJ. J’habite en Suisse chez mes parents et B.N.________
a sa chambre. La maison est grande, mes parents et moi-même avons des
chambres séparées, il y a une chambre d’amis et une chambre d’études. J’ai
l’aide d’une institutrice, dont j’ai fait la connaissance à Divonne lorsque
nous y habitions, qui m’a fourni du matériel scolaire de sorte que je fais
l’école à la maison avec B.N.________ tous les jours. Je n'ai fait aucune
démarche pour inscrire B.N.________ à l’école en Suisse ou le domicilier en
Suisse. Mon projet est de rester en Suisse avec B.N.________ qui a de la
famille ici, en France et en Europe. J’avais proposé à ma femme de laisser
B.N.________ ici jusqu’en décembre 2020 le temps de régler notre
séparation. Ma femme n’a jamais tenu compte de mes propositions. Je n’ai
entamé aucune procédure en divorce ni en Suisse, ni à Hong Kong ni à
Singapour. Mon épouse ne m’a montré aucun document et la convention
passée n’a jamais été ratifiée. En cas de divorce, je pourrais obtenir un visa
long séjour à Singapour mais je ne sais pas comment je pourrai
financièrement vivre à Singapour. Je suis indépendant. J’ai ouvert une
société en Suisse, dans l’événementiel sportif. Les évènements présents et
à venir ont été annulés. Je ne connais personne à Singapour. L’arrivée à
Hong Kong a été difficile fin 2018, car nous n’avions pas d’appartement,
vivions à l’hôtel, n’avions pas de nounou et ma femme voyageait beaucoup.
On a appris en mars 2019 que le travail de ma femme était transféré à
Singapour. Je n’ai signé que la demande de visa d’B.N.________ en janvier
2020 pour Singapour. Aucun accord n’a été signé. Fin février 2020, quand
ma femme est venue en Suisse, nous nous sommes mis d’accord sur une
ébauche de séparation, mais cette convention n’a jamais été produite à
mon conseil et les avocats de ma femme ont pinaillé sur un retour en raison
du Covid. Des échanges de mails ont eu lieu, mais la convention n’a jamais
été produite, que je n’aurais de toute façon pas signée en l’état. Il n’a pas
été facile de discuter avec mon épouse qui met en avant son travail à
Singapour. J’ai toujours essayé de faire en sorte que l’on puisse rester une
cellule familiale proche et qu’aucun de nous ne soit séparé durablement
d’B.N.________. Dès lors que mon épouse reste à Singapour, je ne vois pas
comment vivre cette situation. Elle m’a plusieurs fois écrit qu’elle acceptait
que j’aie la garde majoritaire d’B.N.________ moyennant qu’elle ait toutes les
vacances scolaires d’B.N.________. Je suis dès lors déconcerté qu’elle me
dise aujourd’hui de venir à Singapour. Les discussions entreprises durant

- 23 -
l’été n’ont pas abouti. Nous nous sommes entendus sur le fait de faire
trancher les effets de notre séparation en France selon le droit français dès
lors que nous nous y sommes mariés et que nous sommes français
exclusivement. B.N.________ n’a jamais mis les pieds à Singapour. Je suis
ouvert à toute négociation, dans l’intérêt d’B.N.________. Durant ma
dépression en février 2020, j’ai pris du Xamax durant une période de 15
jours et de la Fluctine, antidépresseur classique que je prends tous les
matins. J’ai toujours travaillé durant notre vie commune. Aujourd’hui
l’événementiel et le sport sont sinistrés. Il est donc très difficile de travailler
à Singapour aujourd’hui d’autant que les règles de travail sur place sont très
difficiles et que Singapour a déclaré que les étrangers ne pourraient pas y
travailler. J’ai plus de facilités de travailler en Suisse (visa plus facile à
obtenir, davantage de contacts etc). Nous avons effectivement fait un
repérage avec mon épouse à Singapour pour B.N.________, en particulier
pour une école. Dès lors que ma femme a fermé les possibilités de
médiation, je ne vois pas comment on pourrait trouver un accord. Je
souligne que je ne peux pas retourner à Singapour car je n’y suis jamais
allé, n’y suis pas résident et ne peux y travailler. Je vis aujourd’hui des APG
depuis juin 2020 et sur mes économies.
S’agissant de la pièce 58, je précise que, pour ma part, je n’ai jamais fait de
démarche pour un changement d’adresse. Dans un message du 18 juin
2020, ma femme m’a informé qu’elle n’avait pas l’intention d’ouvrir une
procédure à Singapour, mais en France car nous étions français et mariés en
France».
Le curateur de représentation a indiqué que les parties avaient
des compétences parentales équivalentes et qu’il s’était entretenu au
téléphone avec la mère qui était consciente des difficultés qui se
présenteraient en cas de retour d’B.N.________ à Singapour, mais qu’elle
était prête à tout mettre en œuvre pour écarter tout danger. Il n’avait pas
parlé avec B.N.________, qui était un enfant timide, mais il l’avait vu jouer
et celui-ci lui était apparu calme, ordonné, équilibré et bien éduqué. Le
curateur a confirmé que le retour de l’enfant devait être ordonné.
Les représentantes de la DGEJ ont déclaré qu’elles n’avaient
rien à ajouter à leur rapport du 7 septembre 2020 auquel elles
renvoyaient, les relations personnelles de la requérante se déroulant
normalement.
12. La conciliation tentée à l’audience en application de l’art. 8 LF-
EEA n’a pas abouti.

- 24 -
En d roit :
1.
1.1 La requête a pour objet le retour immédiat à Singapour,
subsidiairement à Hong Kong, d’un enfant se trouvant actuellement en
Suisse avec son père, demande formulée par la mère, domiciliée à
Singapour, sur le fondement de la CLaH80.
1.2
1.2.1 La ClaH80 a principalement pour objet d'assurer le retour
immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat
contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s'applique à tout enfant qui avait sa
résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant
l'atteinte aux droits de garde ou de visite ; l'application de la Convention
cesse lorsque l'enfant parvient à l'âge de seize ans (art. 4 CLaH80).
La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est
entrée en vigueur le 1er janvier 1984. Singapour a ratifié cette convention
le 28 décembre 2010 et celle-ci est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er
janvier 2012. Hong Kong a également ratifié cette convention, le 16 juin
1997, laquelle est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er septembre de la
même année.
La Chambre de céans constate que tant la Suisse que
Singapour, respectivement Hong Kong, ont ratifié la CLaH80 et que le
mineur concerné se trouvait à Hong Kong immédiatement avant le
déplacement en Suisse. Il s'ensuit que les dispositions de la CLaH80 sont
applicables au cas d'espèce.
1.2.2 La Suisse a édicté une loi d’application, la LF-EEA, qui a été
adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009.
Selon l’art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l'enfant

- 25 -
résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique
des demandes portant sur le retour d'enfants et peut ordonner des
mesures de protection.
Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1 bis ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]). Elle doit procéder d'urgence en vue du retour de l'enfant et
statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11
CLaH80 ; ATF 137 III 529 consid. 2.2).
1.3 En l’espèce, il est constant que l’enfant vit depuis le 6 février
2020 auprès de l’intimé à Commugny dans le canton de Vaud. B.N.________
se trouvait donc dans ce canton au moment du dépôt de la requête en
retour formulée par sa mère le 13 août 2020, de sorte que la Chambre de
céans est compétente pour statuer en instance unique sur cette demande
(art. 7 al. 1 LF-EEA).
1.4 Les deux parties ont produit divers documents et attestations
provenant de leurs proches. Ces pièces sont écartées car elles sont
dénuées de valeur probante compte tenu de leur provenance et des liens
envers les divers intéressés.
1.5
1.5.1 L’art. 24a al. 1 LProMin prévoit que l’autorité judiciaire
compétente en application de la législation fédérale sur l’enlèvement
international d’enfants peut charger le service – c’est-à-dire le SPJ,
respectivement la DGEJ depuis le 1er septembre 2020, en charge de la
protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [Règlement
du 2 février 2005 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41.1]) – de : (a) l’exécution des mesures
nécessaires à la protection de l’enfant (art. 6 LF-EEA) ; (b) l’audition de
l’enfant (art. 9 LF-EEA) ; (c) l’exécution de la décision ordonnant et fixant
les modalités de retour de l’enfant (art. 12 LF-EEA).

- 26 -
1.5.2 La Chambre de céans a chargé le service vaudois en charge de
la protection des mineurs d’évaluer la situation de l’enfant et de déposer
un rapport à ce sujet (cf. art. 24a LProMin). Le 7 septembre 2020,
R.________ et H.________ ont déposé un rapport d’évaluation et conclu que
des mesures de protection de l’enfant n’étaient pas nécessaires,
expliquant également de quelle manière se déroulaient les relations
personnelles de la requérante.
2.
2.1
2.1.1 Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une
procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise
volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité
centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1) ; lorsque la voie de la conciliation ou de
la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de
la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).
2.1.2 La conciliation tentée en application de l’art. 8 LF-EEA sur la
question du retour de l’enfant lors de l’audience du 16 septembre 2020 a
échoué. Les parties ont par ailleurs confirmé qu’aucune médiation n’avait
pu avoir lieu. Force est ainsi de constater que les démarches entreprises
pour faciliter une solution amiable dans le cadre de la présente procédure
ont échoué.
2.2
2.2.1 L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le
tribunal entend les parties en personne (al. 1) ; il entend l'enfant de
manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que
l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2) ; il
ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur
une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les
questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des
recours (al. 3).

- 27 -
2.2.2 En l’espèce, Me Thierry de Mestral, avocat à Nyon, a été
désigné en qualité de représentant de l’enfant B.N.________. La mère, par
ses conseils et dispensée de comparution personnelle, ainsi que le père
ont été entendus par la Chambre de céans le 16 septembre 2020 et
l’enfant a pu être entendu, à tout le moins observé, à la fois par le
curateur de représentation et les responsables de mandats d’évaluation
du SPJ. Le droit d’être entendu des intéressés a donc été respecté.
3.
3.1 La première question qui se pose, tant du point de vue du
champ d’application matériel de la CLaH80 (art. 3 CLaH80) que du
fondement de la requête en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s’il y a
déplacement ou non-retour illicite de l’enfant au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.2
3.2.1 La CLaH80 a pour but d'assurer le retour immédiat des enfants
déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant et de faire
respecter de manière effective dans les autres États contractants les
droits de garde et de visite existants dans un autre Etat contractant (art. 1
CLaH80). A teneur de l'art. 4 CLaH80, la Convention s'applique à tout
enfant de moins de 16 ans qui avait sa résidence habituelle dans un Etat
contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de
visite (art. 5 CLaH80).
Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH 80, le déplacement ou le non-
retour d'un enfant est considéré comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en
violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou
tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour, et (b) que ce droit était exercé de façon
effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-
retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient pas survenus. L’art. 3
al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de l’alinéa 1
peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une décision

- 28 -
judiciaire ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le droit de cet
Etat.
Selon l’art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde comprend le droit
portant sur les soins de la personne de l’enfant, en particulier celui de
décider de son lieu de résidence ou de participer à cette décision. A ce
sujet, la doctrine précise que c’est bien le contenu effectif de ce droit qui
est déterminant et non le fait qu’un droit soit désigné comme étant un
« droit de garde » (Alfieri, Enlèvement international d’enfants, Une
perspective suisse, Berne 2016, p. 50).
En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties, mariées, sont
toutes les deux détentrices de l’autorité parentale et qu’elles l’exercent en
commun. Le déplacement d’B.N.________ en Suisse le 6 février 2020 ne
viole pas en tant que tel l’autorité parentale de la mère puisqu’elle avait
consenti à ce départ. En revanche, le non-retour de l’enfant à l’issue du
séjour auquel la mère a consenti, soit le 15 avril 2020, viole l’autorité
parentale de la requérante, soit le droit de garde au sens de l’art. 5 let. a
ClaH80, qui comprend le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant.
3.2.2 Pour déterminer l’attributaire du droit de garde, il y a lieu de
se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant
avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1),
c'est-à-dire tout d'abord aux règles du droit international privé de cet Etat
– y compris les conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5,
JdT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_550/2012
du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2022
consid. 4.3 ; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2).
L’art. 3 CLaH80 prévoit que le droit de garde qui doit avoir été
violé est attribué au requérant par le droit de l’Etat dans lequel l’enfant
avait sa résidence habituelle immédiatement avant le déplacement ou la
rétention illicite. La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH 80 fait
allusion est la loi, lorsqu’il dispose que la garde peut "résulter d'une
attribution" de plein droit. La Convention prévoit ainsi son applicabilité à la

- 29 -
protection des droits de garde exercés avant toute décision en la matière,
et notamment les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision
concernant sa garde n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, §
68, p. 446, consultable sur le site Internet www.hcch.net, rubriques
publications/actes et documents des sessions diplomatiques/actes et
documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement d'enfants). La
doctrine suisse a encore précisé qu'il est incontestable que la Convention
devait s'appliquer dans le cas d'une garde conjointe, même si le requérant
tend essentiellement à protéger son droit de visite. La Convention ne fait
en effet aucune distinction selon que ce droit est exercé par son titulaire
seul ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ à
l'étranger du père et de l'enfant, sans l'accord de la mère ou de l'autorité
judiciaire, représente une violation du droit de garde, constitutive d'un
enlèvement illicite au regard de la Convention (Bucher, L'enfant en droit
international privé, Bâle 2003, n. 478, p. 165 ; Alfieri, op. cit., p. 50).
3.3.1 Cela étant, il y a lieu de déterminer le lieu de la résidence
habituelle de l’enfant directement avant son déplacement en Suisse afin
de savoir quel droit est applicable pour déterminer si le déplacement ou le
non-retour de ce dernier était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.3.2 La CLaH80 ne contient pas une définition de la résidence
habituelle. Selon la doctrine, il est généralement reconnu que la résidence
habituelle, notion – essentiellement – de pur fait, qui ne nécessite donc
pas de dimension subjective ou animus manendi, différant notamment de
celle de domicile, peut être définie comme étant le « centre affectif de la
vie du mineur, et ceci surtout par rapport à d’autre lieux de résidence qui
pourraient entrer en ligne de compte » ; si la « quantité de temps » que
l’enfant a passée dans un endroit est un indice important mais pas décisif
pour la fondation d’une résidence habituelle, la qualité et la quantité des
liens et attaches en sont les indicateurs principaux (Alfieri, op. cit. p. 60 et
les références citées). La détermination de la résidence habituelle d’un
enfant ne se différencie que légèrement de celle d’un adulte : les
indicateurs durée du séjour, scolarisation, maîtrise de la langue et liens
familiaux prennent plus d’importance que pour un adulte. En général, un

- 30 -
enfant peut, du fait de sa capacité de s’intégrer rapidement à l’endroit où
il réside, acquérir une nouvelle résidence habituelle plus rapidement qu’un
adulte. Une formation scolaire ou professionnelle ou la fréquentation de
l’école enfantine sont considérées comme étant de forts indices de
l’existence d’une résidence habituelle à l’endroit où elles ont lieu (Alfieri,
ibid., p. 64 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la résidence habituelle d’un enfant se
détermine d'après le centre effectif de vie de l'enfant et de ses attaches.
Celui-là peut résulter soit de la durée de fait de la résidence et des
relations ainsi créées, soit de la durée envisagée de la résidence et de
l'intégration attendue (TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 consid. 5.1,
in Fampra.ch 2006 p. 474 ; TF 5P.128/2003 du 23 avril 2003 consid. 3.2, in
Fampra.ch 2003 p. 720 et les références ; ATF 110 II 119 consid. 3 p. 122).
Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle ; la
résidence peut également devenir habituelle sitôt après le changement du
lieu de séjour, si elle est destinée à être durable et à remplacer le
précédent centre d'intérêt (TF 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid.
5.2, in SJ 2010 I p. 193 ; TF 5A_220/2009 du 30 juin 2009 consid. 4.1.2, in
SJ 2010 I p. 169 et les références ; Marco Levante; Wohnsitz und
gewöhnlicher Aufenthalt im internationalen Privat- und Zivilprozessrecht
der Schweiz, 1998, p. 199/200 ; Pirrung, in Kommentar zum Bürgerlichen
Gesetzbuch mit Einführungsgesetz und Nebengesetzen EGBGB/IPR,
Vorbem C-H zu Art. 19 EGBGB [Internationales Kindschaftsrecht 2], n°
D35). La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles
de l'extérieur, non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie
pour chaque personne séparément (TF 5A_665/2020 du 2 décembre 2010
consid. 4.1 ; ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5C.192/1998 du 18 décembre
1998 consid. 3/b aa, SJ 1999 I p. 222). Dans un arrêt postérieur, le Tribunal
fédéral a précisé, s’agissant du caractère durable du changement de
résidence, que le critère pertinent était celui de la perspective d’une
certaine durée dans le nouveau pays (TF 5A_440/2011 du 25 octobre 2011
consid. 2.2.2). La Haute Cour a encore précisé que l’élément objectif du
domicile (i.e. la présence physique en un endroit donné) ne supposait pas
nécessairement que le séjour ait déjà duré un certain temps ; si la

- 31 -
condition subjective (i.e. l'intention de rester durablement en ce lieu) est
par ailleurs remplie, la constitution d'un domicile peut se produire dès
l'arrivée dans le nouveau pays ; en d'autres termes, pour déterminer si
l'intéressé s'y est créé un domicile, ce n'est pas la durée de sa présence à
cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective d'une telle durée (TF
5C.99/1993 du 21 septembre 1993 consid. 3a ; TF 5C.163/2005 du 25 août
2005 consid. 4.1 ; TF 5A_398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2 ; TF
5A_432/2009 du 23 décembre 2009 consid. 5.2.1 ; idem, pour la résidence
habituelle : TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4 ; TF 5A_440/2011
du 25 novembre 2011 consid. 2.2). C'est ainsi que le Tribunal fédéral a
jugé que l'existence d'un domicile en Suisse n'était pas exclue du seul fait
que le demandeur avait ouvert action en divorce six jours seulement après
son arrivée (consid. 3b/aa, non publié à l'ATF 119 II 64 ; cf. pour d'autres
références : Bucher, op. cit., n° 23 ad art. 20 LDIP ; sur le tout TF
5A_659/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.3).
3.4 En l’espèce, les parties ont organisé, dès le printemps 2019, le
déménagement de toute la famille de Hong Kong à Singapour du fait de la
fermeture des bureaux de la compagnie [...] à Hong Kong, laquelle
emploie la requérante, et de la mutation de celle-ci à Singapour dès le
mois d’avril 2020. Les 26 décembre 2019 et 9 janvier 2020, elles ont
confirmé les dates d’un voyage de reconnaissance à Singapour, où elles
ont séjourné du 20 au 24 janvier 2020 afin de visiter des appartements et
choisir un nouvel établissement scolaire pour B.N.________, l’Ecole
Montessori que fréquentait l’enfant à Hong Kong ayant fermé le 8 janvier
2020. En février 2020, elles ont convenu que le père se rendrait en Suisse
avec B.N.________ pour trois semaines afin de préserver l’enfant de la crise
sanitaire qui sévissait en Asie et permettre à la mère de finaliser le
déménagement de la famille à Singapour. Dès le 7 février 2020, elles se
sont interrogées sur la date et l’opportunité de faire rapatrier l’enfant à
Singapour compte tenu de l’évolution sanitaire sur le continent, l’intimé
soutenant qu’il n’avait pas l’intention de s’éterniser en Suisse, mais qu’il
ne voulait pas prendre de risque. Le 25 février 2020, les conseils des
parties ont transcrit les termes de leur accord relatif aux modalités de
l’organisation familiale jusqu’au déménagement de la famille de Hong

- 32 -
Kong à Singapour puis à compter de l’installation à Singapour. Le 20 mars
2020, la requérante a signé un contrat de bail à loyer pour un
appartement familial dans lequel elle a aménagé une chambre pour
l’intimé et son fils, dont l’inscription à l’Ecole [...] à Singapour avait été
confirmé pour la rentrée 2020-2021 à compter du 13 août 2020. Enfin, le
15 juin 2020, la Direction générale des finances publiques de la
République française a adressé aux parties, à leur adresse à Singapour,
une mise en demeure de payer des impôts français échus.
3.5
3.5.1 Au regard des circonstances de l’espèce, l’élément subjectif du
domicile à Singapour, savoir l’intention commune des parties de s’y établir
durablement, était à tout le moins remplie avant le déplacement de
l’enfant en Suisse et l’était encore après le déplacement de l’enfant
puisque l’intimé a déclaré à son épouse qu’il allait rentrer à Singapour,
mais qu’avant de s’y établir il souhaitait un accord sur les effets,
notamment financiers, de la séparation. Au vu de ces faits, il y a lieu
d’admettre que la résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement
se trouvait à Singapour. Dès lors, il y a lieu d’examiner lequel des parents,
voire si les deux parents, détenaient « le droit portant sur les soins » de
leur fils, « en particulier celui de décider de son lieu de résidence », à la
lumière du droit singapourien.
Dans un avis de droit du 29 juillet 2020, Sabrine Cazorla
Reverre, avocate à la Cour de Paris et foreign lawyer enregistré auprès
des autorités singapouriennes et travaillant auprès du cabinet Rajan
Chettiar LLC, spécialisé en droit de la famille, a conclu que le mariage de
W.________ et A.N.________ était reconnu à Singapour et que l’autorité
parentale sur leur fils B.N.________ était conjointe, laquelle était définie à
l’art. 46 al. 1 de la Women Charter dans sa version du 31 octobre 2009 en
ces termes : « Dès la célébration du mariage, le mari et la femme sont
tenus de coopérer l’un avec l’autre pour sauvegarder les intérêts de leur
union et pour s’occuper des enfants et subvenir à leurs besoins ».
Qualifiée selon la doctrine de responsabilité parentale, synonyme à
Singapour de « custody », celle-ci implique l’obligation pour les parents de

- 33 -
collaborer pour prendre toutes les décisions importantes concernant
l’éducation, les graves problèmes de santé, la religion et le
déménagement dans un pays étranger.
Le non-retour de l’enfant doit par conséquent être considéré
comme étant illicite, de sorte que l’autorité saisie est tenue d’ordonner le
retour immédiat de l’enfant mineur dans son état de provenance.
3.5.2 A supposer que la résidence habituelle de l’enfant se trouve à
Hong Kong, du fait qu’avant son déplacement pour la Suisse le 6 février
2020 B.N.________ vivait avec ses parents à Hong Kong depuis le mois
d’octobre 2018, et qu’il faille examiner l’attribution du droit de garde au
sens de la Convention de la Haye en vertu du droit hongkongais, le
déplacement serait de toute manière illicite.
Les droits de garde et les procédures de divorce sont
déterminés en vertu de la loi de Hong Kong conformément aux
instruments législatifs, en particulier l’Ordonnance sur la tutelle des
mineurs (chap. 13 [Guardianship of Mineurs Ordinance]) promulguée le 17
février 1977 telle que modifiée, l’Ordonnance sur les procédures
matrimoniales et les biens (chap. 192 [Matrimonial Proceedings and
Property Ordinance]) promulguée le 1er juillet 1972 telle que modifiée et
l’Ordonnance sur les causes matrimoniales (chap. 179 [Matrimonial
Causes Ordinance]) promulguée le 20 janvier 1967 telle qu’amendée, en
vertu de l’art. 3 c), laquelle confère à une partie un lien substantiel pour
déposer une requête en divorce et demander une ordonnance établissant
le droit de garde de ses enfants.
Selon l’art. 3 (1) (b) de l’Ordonnance sur la tutelle des mineurs
promulguée le 17 février 1977 (Guardianship of Minors Ordinance ;
www.hklii.hk) concernant la garde ou l’éducation d’un mineur (« In relation
to the custody or upbringing of a minor »), la mère a les mêmes droits et
autorité que la loi le permet à un père, et les droits et l’autorité de la mère
et du père sont égaux et peuvent être exercés l’un sans l’autre (« A
mother shall have the same rights and authority as the law allows to a

- 34 -
father, and the rights and authority of mother and father shall be equal
and be exercisable by either without the other » ; Amended 17 of 1993 s.
19).
Ainsi, en l’absence d’ordonnance contraire rendue par un
tribunal en vertu de l’art. 19 de l’Ordonnance précitée sur les procédures
matrimoniales et les biens, chacun des parents, dont il n’est pas établi
qu’il ait ouvert action en divorce ou en séparation de corps en France, à
Hong Kong ou à Singapour, a en vertu du droit hongkongais des droits de
garde égaux et la même autorité à l’égard de l’enfant B.N.________.
4.
4.1 Le retour de l’enfant ne peut être ordonné que si la demande a
été introduite devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente de
l’Etat contractant où se trouve l’enfant dans le délai d’un an depuis le jour
du déplacement ou du non-retour (art. 12 al. 1 CLaH80), l’objectif de la
convention étant d’assurer le retour au statu quo ante.
4.2 En l’espèce, comme on l’a vu ci-dessus, l’illicéité du séjour en
Suisse découle d’un non-retour le 15 avril 2020 et la mère a déposé sa
requête en retour de l’enfant auprès de la Chambre de céans le 13 août
2020, de sorte que le délai susmentionné est respecté.
5. Reste à examiner si les exceptions au retour prévues à l'art. 13
CLaH80 sont réalisées, étant précisé que ces exceptions doivent être
interprétées de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer
aucun avantage de son comportement illégal (arrêt de la Cour EDH du 22
juillet 2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08, § 67 ; TF 5A_936/2016 du
30 janvier 2017 consid. 6.1 et les réf. citées ; TF 5A_162/2019 du 24 avril
2019 consid. 6.2).
5.1

- 35 -
5.1.1 Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité
judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le
retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui
s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme
qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le
droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait
consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-
retour.
5.1.2 Il est admis par les parties, à tout le moins implicitement, que
l'exception prévue par l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n'est pas donnée en
l'espèce. D’une part la requérante exerçait effectivement le droit de garde
avant le déplacement, les allégations de l’intimé s’agissant des absences
professionnelles de la requérante étant manifestement insuffisantes à cet
égard. D’autre part le fait que la mère ait consenti à ce que le père vienne
en Suisse avec B.N.________ afin de mettre l’enfant à l’abri de la crise
sanitaire sévissant en Asie et de lui permettre de finaliser le
déménagement de la famille à Singapour ne saurait valoir consentement
postérieur au délai du 15 avril 2020.
5.2 Seule entre encore en considération l'exception prévue par l'art.
13 al. 1 let. b CLaH80.
5.2.1
5.2.1.1 En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de
l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la
personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que
ce retour n'expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de
toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. Seuls des
risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs
liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas
pour but de statuer au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la
question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre
soin de lui ; la décision à ce sujet revient au juge du fait de l'Etat de

- 36 -
provenance et la procédure de retour tend uniquement à rendre possible
une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF 133 III 146
consid. 2.4 ; ATF 131 III 334 consid. 5.3 ; TF 5A_709/2016 du 30 novembre
2016 consid. 5.4.1 et les réf. citées ; TF 5A_162/2019 précité consid.
6.2.2).
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par
l'art. 5 LF-EEA, qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de
l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-
ci dans une situation manifestement intolérable (Message du 28 février
2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss). Le retour de l'enfant ne doit notamment
pas être ordonné lorsque le parent ravisseur, compte tenu des
circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat
dans lequel ce dernier avait sa résidence habituelle au moment de
l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (let. b)
; ou lorsque le placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans
l'intérêt de l'enfant (let. c ; TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1,
in PJA 2012 p. 1630 et SJ 2013 I p. 29 ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre
2009 consid. 4, SJ 2010 I p. 151). Lorsqu'il n'est vraiment pas possible
d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5
let. b LF-EEA), un placement de l'enfant auprès de tiers dans le pays de
provenance ne peut être envisagé qu'à titre d'ultima ratio, dans des
situations extrêmes (art. 5 let. c LF-EEA ; TF 5A_583/2009 du 10 novembre
2009 consid. 4, SJ 2010 I p. 151 ; TF 5A_605/2019 du 4 septembre 2019
consid. 3.1.1).
Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de
clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à
elles. Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que
quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on
se prévale de la clause prévue dans la convention (Message du 28 février
2007, op. cit., n. 6.4, pp. 2462 ss ; TF 5A_936/2016 précité ibid.).
S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent
ravisseur, il faut avant tout tenir compte du fait que le critère du retour
intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même, et non les

- 37 -
parents. Cela signifie que le retour peut entraîner, selon les circonstances,
une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation qui
ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130
III 530 consid. 3). Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas
être séparé, crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en
refusant de le raccompagner, alors qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut
pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour ; à
défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la
procédure de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai
2018 consid. 5.3 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et la
réf. citée). Un retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5
let. b
LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une
mise en détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très
solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de
situations exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement
exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière
résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur
les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit,
dans tous les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit
être ordonné (TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3 ; TF
5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les réf. citées ; TF
5A_162/2019 précité consid. 6.2.3).
5.2.1.2 Le tribunal qui ordonne le rapatriement d'un enfant au sens de
la CLaH80 doit déterminer, conformément à l'art. 10 al. 2 LF-EEA, si et
comment un tel retour peut être exécuté (TF 5A_27/2011 du 21 février
2011 consid. 8 ; TF 5A_605/2019 précité consid. 4.1).
5.2.1.3 En l’occurrence, l’intimé soutient que le retour de l’enfant
placerait celui-ci dans une situation intolérable au sens de l’exception
précitée, dès lors que le retour – même s’il est contesté – ne pourrait être
ordonné qu’en faveur de Hong Kong, que comme la requérante a déjà
déménagé à Singapour, l’enfant ne pourrait de toute manière pas
retourner à Hong Kong car il n’y a plus de logement,

- 38 -
qu’enfinB.N.________B.N.________ ne connait pas Singapour pour n’y avoir
jamais habité et qu’aucun accord n’est intervenu entre les parents pour y
établir la résidence de l’enfant.
5.3
5.3.1 Il convient dès lors d’examiner si les conclusions tendant au
retour à Singapour ne devraient pas être rejetées pour le motif que le
retour de l’enfant ne pourrait être ordonné qu’à Hong Kong, au cas où il
serait considéré que Hong Kong est le dernier lieu de résidence habituelle
avant le déplacement illicite, la requérante ayant déménagé après le
déplacement de l’enfant.
Si le préambule de la Convention indique que la Convention
doit garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’Etat de sa résidence
habituelle, la Convention utilise le concept plus neutre de « retour de
l’enfant » (cf. art. 7, 11 et 12 de la Convention), en ne précisant pas si
l’enfant doit être reconduit au lieu de résidence habituelle de celui-ci
avant l’enlèvement ou si un retour dans l’Etat de résidence habituelle
suffit. Cette solution a été retenue en pensant à l’éventualité d’un
changement de domicile du parent requérant avant l’introduction ou en
cours de procédure, afin de donner la possibilité aux autorités devant
juger du retour de l’enfant de renvoyer celui-ci auprès du requérant au
lieu de les obliger à le renvoyer dans l’ancien Etat de résidence habituelle
(Alfieri, op. cit., p. 67). L’inclusion d’une telle précision dans le texte de la
Convention en aurait rendu l’application inutilement rigide. En effet, ce
qu’on entend protéger en luttant contre les enlèvements internationaux
d’enfants, c’est le droit de ceux-ci à ne pas être écartés d’un certain milieu
qui, parfois, sera fondamentalement familial. Or si le demandeur n’habite
plus l’Etat de résidence habituelle antérieure au déplacement, le retour de
l’enfant dans cet Etat poserait des problèmes pratiques difficiles à
résoudre. Le silence de la Convention sur ce point doit donc être interprété
comme permettant aux autorités de l’Etat de refuge de renvoyer l’enfant
directement au demandeur, sans égard au lieu de la résidence actuelle de
celui-ci (Rapport explicatif Pérez-Vera, op. cit., § 110, pp. 459-460). En
d’autres termes, si en règle générale, l’enfant est retourné dans l’Etat de

- 39 -
sa résidence habituelle au moment de l’enlèvement, la Convention n’exige
pas qu’il soit toujours retourné dans cet Etat et il peut être tenu compte
d’un changement de la résidence habituelle du parent auquel l’enfant aura
été enlevé (Bucher, op. cit., n. 433, p. 150). Selon Schaefer-Altiparmakian,
Aspects juridiques de l’enlèvement d’enfants par un parent, thèse Fribourg
2011, p. 170, « il serait en effet insensé de renvoyer l’enfant au lieu de sa
première résidence. Le silence de la loi permet aux autorités de l’Etat de
refuge de l’interpréter in extenso et par là de le renvoyer au demandeur
sans tenir compte de sa résidence actuelle.» (cf. également CCUR 8
janvier 2018/9).
Un retour à Singapour pourra ainsi être ordonné nonobstant
que la dernière résidence habituelle avant le déplacement aurait été
située à Hong Kong, où du reste la famille n’a plus d’appartement, la
requérante plus de travail et l’enfant plus d’école.
Pour le surplus, ni le curateur de l’enfant ni les intervenantes
de la DGEJ n’ont indiqué que l’enfant serait en danger physique ou
psychique ou à tout le moins dans une situation intolérable en cas de
retour forcé auprès de sa mère à Singapour, la psychologue en charge du
suivi de l’enfant ayant encore noté que les parents avaient montré qu’ils
pouvaient exercer une coparentalité et qu’elle n’avait pas d’inquiétude
concernant la situation d’B.N.________, qui était entré assez facilement en
relation avec elle et s’exprimait de même sur ce qu’il avait envie de
raconter, ce qu’elle percevait comme étant une ressource pour lui s’il
devait nouer des liens avec d’autres personnes. Enfin, l’enfant s’est
entretenu presque quotidiennement avec sa mère par visioconférence
depuis son arrivée en Suisse et a déclaré aux intervenantes qu’il
appréciait ces échanges.
Il en résulte qu’aucune exception au retour de l’enfant n’est en
l’espèce établie.
7.

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7.1 En définitive, la requête en retour formée par W.________ doit
être admise et le retour à Singapour de l’enfant B.N.________ ordonné.
Ordre est ainsi donné à A.N.________, sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP, d’organiser, d’ici au 30 octobre 2020 au plus tard, le
retour de l’enfant d’une manière conforme à l’intérêt de celui-ci ; à défaut,
ordre est donné à la DGEJ de se charger du rapatriement de l’enfant à
Singapour.
Les mesures de protection prononcées les 18 et 26 août 2020,
savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal vaudois, par l’intimé A.N.________, des documents d’identité
d’B.N.________ et des siens, ainsi que l’interdiction de quitter le territoire
suisse avec celui-ci, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 du
Code pénal suisse, demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif de
l’enfant à Singapour, les documents d’identité étant tenus à disposition de
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, respectivement du
conseil de W.________, en vue de l’exécution du retour.
7.2 Les modalités de l’exercice des relations personnelles de la
requérante, réglementées par l’ordonnance du 26 août 2020 de la juge
déléguée, demeurent en vigueur jusqu’à l’exécution du retour de l’enfant
à Singapour.
8.
8.1 Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais
des procédures judiciaires et des procédures d'exécution menées aux
niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les Etats
contractants n’imposeront aucun frais en relation avec les demandes
introduites en application de la Convention ; notamment, ils ne peuvent
réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou,
éventuellement, des frais entraînés par la participation d'un avocat. En
ordonnant le retour de l’enfant, l’autorité judiciaire ou administrative peut,
le cas échéant, mettre à la charge de la personne qui a déplacé ou retenu
l’enfant, ou qui a empêché l’exercice du droit de visite, le paiement de

- 41 -
tous les frais nécessaires engagés par le demandeur ou en son nom,
notamment des frais de voyage, des frais de représentation judiciaire du
demandeur et de retour de l’enfant, ainsi que de tous les coûts et
dépenses faits pour localiser l’enfant (art. 26 al. 4 CLaH80).
Ainsi, au regard des dispositions claires de la CLaH80 et de
l’absence de réserve émise par Singapour et la Suisse, le présent
jugement est rendu sans frais. La rémunération du conseil désigné d’office
fait expressément partie des coûts qui doivent être pris en charge par les
Etats signataires (TF 5A_301/2019 du 25 juin 2019 consid. 7.2). Il en va de
même de la rémunération du curateur de représentation des enfants.
8.2 Me Thierry de Mestral, en sa qualité de curateur de
représentation de l’enfant B.N.________, a droit à une indemnisation par
l'Etat pour son intervention dans la présente procédure. Dans sa liste des
opérations du 16 septembre 2020, il a annoncé avoir consacré 12.70
heures au dossier, hors audience du même jour, ce qui peut être admis. En
tenant compte de la durée de l’audience du 16 septembre 2020, les
honoraires du curateur doivent ainsi être arrêtés à 2'700 fr. (15 x 180 fr.),
ses frais de vacation pour une audience à 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.03]) et ses débours à 135 fr. (art. 3 bis al. 1 RAJ), plus
TVA de 7,7 % sur le tout par 218 fr. 30, soit une indemnité d’office totale
de 3'053 fr. 30. Conformément à la jurisprudence, la TVA est
effectivement due sur les honoraires d’un curateur professionnel (JdT 2019
III 89).
8.3 La requérante, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu’il
convient d’arrêter à 9'000 fr. et de mettre à la charge de l’intimé.

- 42 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le retour à Singapour de l’enfant B.N.________, né [...] 2015,
est ordonné.
II. Ordre est donné à A.N.________, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 du Code pénal suisse, d'assurer le
retour de l’enfant B.N.________ à Singapour d'ici au 30 octobre
2020 au plus tard ; à défaut, ordre est donné à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse de se charger du
rapatriement du mineur B.N.________ à Singapour.
III. Les mesures de protection prononcées les 18 et 26 août 2020,
savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles du
Tribunal cantonal vaudois, par l’intimé A.N.________, des
documents d’identité d’B.N.________ et des siens, ainsi que
l’interdiction de quitter le territoire suisse avec celui-ci, sous la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 du Code pénal
suisse, demeurent en vigueur jusqu’au retour effectif de
l’enfant à Singapour, les documents d’identité étant tenus à
disposition de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse, respectivement du conseil de W.________, en vue de
l’exécution du retour.
IV. La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse est chargé
de l'exécution des chiffres II et III ci-dessus, le cas échéant
avec le concours de la force publique, injonction étant d’ores
et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à
l’exécution forcée s’ils en sont requis par la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse.

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V. L'indemnité de Me Thierry de Mestral, curateur de
représentation d’B.N.________, est fixée à 3'053 fr. 30 (trois
mille cinquante-trois francs et trente centimes), TVA et
débours compris, et mise à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement est rendu sans frais judiciaires.
VII. L'intimé A.N.________ doit verser à la requérante W.________ la
somme de 9'500 fr. (neuf mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
VIII. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
IX. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Virginie Jordan (pour W.________),
- Me Camille La Spada-Odier (pour A.N.________),
- Me Thierry de Mestral, curateur de représentation de l’enfant
B.N.________,
- DGEJ – CLaH, à l’att. de R.________ et H.________,

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et communiqué par l'envoi de photocopies à :
- Office fédéral de la justice, Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfant.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 2 let. c LTF).
La greffière :