vd_gerichte · ZD21.045796 · 2022-05-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 406/21 - 136/2022
ZD21.045796
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mai 2022
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Dessaux et Durussel, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI et 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations déposée le 17 août 2017 auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) par C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
peintre en bâtiments au bénéfice d’un CFC, indiquant souffrir de
discopathies étagées avec débords discaux,
vu le dossier de l’assurance perte de gain maladie, versé à
celui de l’OAI, qui contient un rapport du 3 juillet 2017 de son médecin-
conseil, exposant que l’assuré a présenté des cervicobrachialgies
apparues de manière assez brutale le 2 mars 2017, associées à une
impotence fonctionnelle majeure et à des paresthésies des membres
supérieurs et inférieurs,
vu l’incapacité totale de travail de l’assuré attestée depuis le
mois de mars 2017,
vu l’avis demandé au Dr Q.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, qui a retenu le 3 avril 2017, à la lecture
d’une IRM cervicale, une discopathie inflammatoire sur arthrose sous-
jacente relativement précoce, avec des pics algiques,
vu le rapport établi le 26 décembre 2017 par le Dr L.________,
médecin praticien, indiquant qu’une IRM de la colonne lombaire avait été
effectuée le 20 juin 2017, sans mise en évidence de lésion majeure, et
qu’une IRM de la colonne cervicale du même jour avait montré une
discopathie en C5-C6,
vu le rapport du 3 février 2018 du Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, selon lequel l’assuré souffrait d’un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), secondaire à la
pathologie somatique, de sorte que les limitations fonctionnelles devaient
avant tout être examinées du point de vue somatique,

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vu les différents rapports du Dr D.________, médecin praticien
et médecin traitant de l’assuré, selon lesquels l’état de santé de l’assuré
ne s’améliorait pas et la reprise d’une activité professionnelle n’était pas
envisageable en l’état (cf. rapports des 12 mai, 19 septembre et
20 décembre 2017, 17 octobre et 1er novembre 2018),
vu le rapport du Dr L.________ du 8 novembre 2018, informant
l’OAI que la situation était stationnaire, que la capacité de travail dans
l’activité habituelle était nulle, que dans une activité adaptée, sur le plan
purement orthopédique, elle était de 50 % dès le 1er octobre 2018 avec
des limitations fonctionnelles d’épargne du rachis, appréciation qu’il a
réitérée par rapport du 23 septembre 2019,
vu l’avis du Service médical régional de Suisse romande de
l’OAI (ci-après : le SMR) du 4 mars 2019,
vu les rapports de la mesure d’orientation professionnelle
organisée au Centre de formation [...] du 27 mai au 8 septembre 2019,
concluant à un rendement observé de 30 à 35 % sur un temps de
présence de 50 %,
vu le rapport du 24 septembre 2019 du Dr F.________, posant
les diagnostics d’épisode dépressif, épisode actuel moyen à sévère avec
syndrome somatique (F33.11), d’anxiété généralisée (F41.1), d’autre
modification durable de la personnalité (F62.8), et indiquant que ces
pathologies étaient responsables d’une incapacité totale de travail, dans
l’activité habituelle comme dans une activité adaptée,
vu l’avis du SMR du 4 octobre 2019, recommandant la
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire en psychiatrie et rhumatologie,
vu le rapport du Dr L.________ du 24 octobre 2019,
vu le rapport du 10 septembre 2020 de l’expertise confiée au
V.________ (ci-après : V.________), établie par le Dr M.________, spécialiste

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en médecine physique et réadaptation, et le Dr N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie,
vu les documents médicaux recueillis par les experts, dont un
courrier du Dr Q.________ du 12 février 2020, dans lequel il expliquait
entreprendre des traitements médicamenteux d’épreuve afin d’exclure un
diagnostic de spondylarthrite atypique, qui avait été soulevé lors d’un
séjour multimodal en rhumatologie au Centre hospitalier R.________ (ci-
après : Centre hospitalier R.________) du 23 octobre au 3 novembre 2017,
vu les conclusions des experts, retenant les diagnostics au
plan somatique de cervicalgies sur cervicarthrose active en C5-C6
(discopathie inflammatoire), lombalgies communes sur dysbalance
musculaire et lésions dégénératives du rachis dorso-lombaire, syndrome
douloureux de l’hémicorps gauche sans substrat anatomique actuellement
identifié ; et au plan psychique un épisode dépressif réactionnel moyen
sans syndrome somatique depuis décembre 2017 (F32.10), un syndrome
douloureux somatoforme persistant depuis 2017 (F45.4) et une
accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1),
vu ces mêmes conclusions selon lesquelles la capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, toutefois en l’absence d’un
diagnostic de spondylarthrite, le syndrome douloureux diffus ne répondait
pas à un substrat anatomique et ne pouvait donner lieu à des limitations
fonctionnelles supplémentaires à celle d’épargne du rachis, de sorte que
dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière du point de
vue physique comme psychique, aucune limitation fonctionnelle ne
pouvant être retenue sur ce dernier plan non plus, depuis mars 2017,
vu l’avis médical du SMR du 5 novembre 2020,
vu le rapport du 16 novembre 2020 du Dr F.________, critiquant
l’expertise du V.________, s’agissant entre autres des diagnostics retenus
par l’expert psychiatre et de son appréciation,

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vu l’avis médical du SMR du 8 décembre 2020,
vu le projet de décision du 7 janvier 2021, par lequel l’OAI a
informé l’assuré de son intention de rejeter sa demande, au vu de son
degré d’invalidité de 7,4 %, compte tenu de sa capacité de travail entière
dans une activité adaptée à l’issue du délai d’attente,
vu les observations formulées par l’assuré le 10 février 2021,
sous la plume de son représentant Swiss Claims Network SA,
vu les pièces produites avec lesdites observations, soit :
- Un rapport du Dr L.________ du 26 janvier 2021 ;
- Un courriel d’un intervenant des Ateliers de réhabilitation
du Centre hospitalier R.________ du 28 janvier 2021, dans
lesquels l’assuré avait débuté une activité occupationnelle
sans calcul de rendement le 12 février 2020 à raison de
deux matinées par semaine ;
- Un rapport du Dr D.________ du 3 février 2021,
vu l’avis médical du SMR du 22 février 2021, sollicitant un
complément d’expertise,
vu le complément d’expertise du 3 mai 2021 rédigé par les
Drs M.________ et N.________, retenant que les rapports médicaux produits
par l’assuré n’apportaient pas d’élément nouveau susceptible de modifier
leurs conclusions,
vu les observations complémentaires de l’assuré transmises à
l’OAI le 24 juin 2021, accompagnées de deux pièces, soit :
- Un rapport du Dr Q.________ du 1er avril 2021, indiquant
que l’assuré présentait depuis plusieurs années un
syndrome douloureux diffus, qu’une IRM pratiquée en
2017 n’avait pas montré d’autre anomalie que des
troubles dégénératifs, mais qu’une récente IRM avait

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démontré l’apparition d’une syringomyélie cervicale basse
en sus des troubles dégénératifs, qu’un avis
neurochirurgical avait été demandé au Centre hospitalier
R.________ pour évaluer la part des douleurs secondaires à
la syringomyélie, que l’examen neurologique du
Dr P.________, spécialiste en neurologie, n’avait pas mis en
évidence de lésions sensitives ou motrices pouvant être
rattachées à la syringomyélie, que le diagnostic de
spondylarthrite pouvait être définitivement écarté et que
dans l’appréciation de la capacité de travail il fallait tenir
compte de l’atteinte neurologique et des possibles
douleurs neuropathiques induites par la syringomyélie ;
- Un rapport du 2 juin 2020 des Drs J.________ etK.________,
médecin praticien et spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui avaient repris le suivi de l’assuré,
vu l’avis médical du SMR du 10 août 2021, regrettant que la
dernière IRM n’ait pas été fournie, relevant l’aspect contradictoire de
l’appréciation du Dr Q.________ dans son rapport du 1er avril 2021, et
estimant que le projet de décision devait être maintenu en l’absence
d’élément nouveau,
vu la décision du 24 septembre 2021 par laquelle l’OAI a
refusé d’octroyer une rente d’invalidité et des mesures professionnelles à
l’assuré, pour les motifs exposés dans le projet précité,
vu le courrier de l’OAI du même jour, faisant partie intégrante
de la décision et prenant position sur les arguments soulevés par l’assuré,
vu les rapports du Dr P.________, datés des 1er février, 3 et
31 mars 2021 adressés à l’OAI le 15 octobre 2021 sur demande de
l’assuré et du Dr J.________, selon lesquels il avait notamment fait effectuer
une IRM cervicale qui montrait une syringomyélie avec dilatation du canal
épendymaire d’au moins 1,5 mm étagée en C6 et D1, qui était très

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certainement responsable du syndrome douloureux de l’hémicorps gauche
et qui n’avait pas été vue auparavant,
vu le rapport des Dr K.________ et J.________ du 14 octobre
2021, indiquant faire recours contre la décision du 24 septembre 2021,
vu le courrier de l’OAI du 25 octobre 2021 selon lequel les
médecins traitants n’étaient pas « autorisés » à former recours contre la
décision, et laissant à l’assuré le soin d’exercer son droit de recours le cas
échéant,
vu le recours interjeté le 29 octobre 2021 par C.________,
représenté par Swiss Claims SA, auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision, requérant la production du
dossier complet de la cause, concluant avec suite de frais et dépens
principalement à son annulation [recte : sa réforme] et à l’octroi d’une
rente entière de l’assurance-invalidité, et subsidiairement à la mise en
œuvre d’une expertise en psychiatrie, orthopédie et neurologie ainsi qu’au
renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision,
vu les griefs développés par le recourant, soit en substance
d’une part le défaut de valeur probante du rapport d’expertise du
10 septembre 2020 et de son complément du 3 mai 2021, reprenant les
critiques formulées par le Dr F.________ dans son rapport du 16 novembre
2020, contestant notamment les qualifications du Dr M.________ pour le
volet orthopédique, et d’autre part faisant état d’une capacité de travail
nulle dans toute activité, se prévalant à cet égard des avis de ses
médecins traitants et de l’intervenant des ateliers de réhabilitation du
Centre hospitalier R.________,
vu l’avis du SMR du 10 décembre 2021, se positionnant entre
autres sur les rapports du Dr P.________, indiquant que le nouveau
diagnostic de syringomyélie – qui avait été évoqué par le Dr Q.________
avant la reddition de la décision mais « induisant en erreur » et sans l’IRM

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en question – était désormais certain au vu des rapports du Dr P.________,
ce qui constituait un nouvel élément qui amenait le SMR à reconsidérer sa
position et retenir une origine organique et non fonctionnelle aux
symptômes du recourant, rendant nécessaire la reprise de l’instruction sur
ce point,
vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2021, s’appuyant
sur l’avis du SMR précité, et concluant à la reprise de l’instruction,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été interjeté en temps utile auprès
de l’autorité compétente et remplit les autres conditions de forme, de
sorte qu’il est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1] ; art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable
par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le
recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
attendu que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (art. 28 al. 1 let. a LAI), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c),

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qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI),
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause
doivent être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA),
qu’en l’espèce, les rapports du Dr P.________ des 3 et 31 mars
2021 attestent l’existence d’une syringomyélie chez le recourant,
que ce diagnostic n’avait pas été communiqué avant la
reddition de la décision malgré les dates auxquelles ces pièces ont été
établies,
qu’il permettrait « très certainement » de retenir une origine
organique au syndrome douloureux de l’hémicorps gauche du recourant
(cf. en particulier les rapports du Dr P.________ et celui du Dr Q.________ du
1er avril 2021),
que ce diagnostic n’a pas pu faire l’objet d’investigations par
l’OAI, en particulier s’agissant de la date de son apparition, de ses
conséquences algiques ou en termes de limitations fonctionnelles, et de sa
possible interaction avec les atteintes psychiques,

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qu’au surplus, le SMR a expressément demandé à ce que
l’instruction du dossier soit reprise,
que dans sa réponse du 15 décembre 2021, l’OAI s’est référé à
cet avis,
que, ce faisant, il a implicitement acquiescé à la conclusion de
renvoi du recourant,
que toutefois, l’acquiescement est en principe inopérant en
droit des assurances sociales, dans lequel prévaut la maxime d’office
(art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA) en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de
se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y a lieu de rendre une décision
sur le fond (cf. TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017
du 10 octobre 2017 consid. 1 et la référence citée) ;
que le dossier ne permet ainsi pas, en l’état, de statuer en
pleine connaissance de cause sur les droits du recourant,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que la décision litigieuse du 24 septembre 2021 doit par
conséquent être annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle
décision, après complément d’instruction,
qu’il lui appartiendra notamment de recueillir tout rapport
médical pertinent, en particulier l’avis neuroradiologique et
neurochirurgical du Centre hospitalier R.________ mentionné par les
Drs P.________ et Q.________, et de mettre le cas échéant en œuvre une

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nouvelle expertise médicale, sur les plans somatique, dont neurologique,
et psychiatrique,
qu’en effet l’expertise du V.________ reposait selon toute
vraisemblance, en partie à tout le moins, sur le constat de l’absence de
substrat organique à l’origine des plaintes principales de l’assuré,
que ce constat s’est avéré erroné, sans que l’on sache à ce
stade s’il était erroné dès l’apparition de l’atteinte à la santé ou non,
qu’il conviendra à l’OAI de veiller à ce que le schéma
d’évaluation des troubles psychiques au moyen d’indicateurs, préconisé
par la jurisprudence récente, soit respecté (ATF 143 V 418),
que la possibilité sera laissée aux experts de s'adjoindre les
services d'un médecin spécialiste d'un ou plusieurs autre(s) domaine(s)
s'ils l'estiment pertinent,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé, les
faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète (art. 98
let. b LPA-VD),
que la requête du recourant visant la production du dossier
complet de l’OAI est devenue sans objet, ce dossier ayant été produit ;
attendu que la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-
invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais judiciaires (art. 69 al. 1bis, première phrase, LAI),
qu’en l’espèce, vu les circonstances, il y a lieu de renoncer à la
perception de frais, les rapports médicaux ayant amené l’intimé à revoir
sa position ayant été produits après la décision querellée (art. 50 cum 91
et 99 LPA-VD) ;

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attendu que pour le même motif, il se justifie de ne pas allouer
de dépens (art. 56 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour M. C.________),
- Office de l’assurance-maladie pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :