vd_gerichte · PE19.014614 · 2022-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
151
PE19.014614-RMG/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 septembre 2023
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Stoudmann et De Montvallon, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Gaspard Couchepin, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
U.________, partie plaignante, représentée par Me Zakia Arnouni, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 juillet 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Z.________ des chefs d’accusation
de voies de fait et de menaces (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et d’injure (II), l’a condamné à une peine privative de
liberté de trois mois et à une peine pécuniaire de dix jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 10 fr. (III), a suspendu l’exécution
des peines fixées sous ch. II ci-dessus et lui a imparti un délai d’épreuve
de 3 trois ans (IV), l’a condamné à une amende de 300 fr. à titre de
sanction immédiate et a dit que la peine privative de liberté de
substitution serait de trois jours en cas de non-paiement fautif (VI), a dit
que Z.________ était débiteur d’U.________ et lui devait immédiat paiement
d’un montant net de 3'000 fr. à titre de réparation du tort moral (VI), et a
statué sur les conclusions civiles, les séquestres, les indemnités et les frais
(VII à XI).
B. a) Par annonce du 13 juillet 2022 puis par déclaration motivée
du 23 août 2023, Z.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant à son acquittement, ainsi qu’à l’allocation d’une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par la procédure. Subsidiairement, il a
conclu à une réduction de peine et, plus subsidiairement, à une annulation
du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Il a
également formulé plusieurs réquisitions de preuves.
b) Le 18 octobre 2022, la direction de la procédure a invité
l’appelant à corriger son écriture, considérée comme prolixe.
c) Le 31 octobre 2022, Z.________ a déposé une nouvelle
déclaration d’appel motivée.

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d) Par courrier du 16 février 2023, la Cour de céans a rejeté
les réquisitions de preuve formulées par Z.________ dans sa déclaration
d’appel aux motifs que les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étaient pas
remplies.
e) Le 29 février 2023, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas comparaître en personne aux débats d’appel, ni déposer
de conclusions motivées. Il s’est par ailleurs entièrement référé au
jugement entrepris.
f) Le 25 avril 2023, l’appelant a renouvelé les réquisitions de
preuve déjà formulées dans sa déclaration d’appel (cf. let. Ab supra). Se
référant à sa correspondance du 16 février dernier, la direction de la
procédure l’a informé qu’elle ne donnerait aucune suite à cette nouvelle
requête.
g) A la suite d’un désistement de l’interprète, l’audience
d’appel initialement fixée au 27 avril 2023 a été reportée au 27 septembre
2023.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire de Vevey, Z.________ est né à Saboura, en Syrie,
le [...]. De nationalité suisse, il est marié à [...] et a trois enfants, dont
deux sont à sa charge. Il travaille à temps partiel dans le restaurant [...] à
Lausanne et gagne environ 1'200 fr. par mois. Il est au bénéfice de
subsides pour l’assurance-maladie. Il perçoit également l’aide-sociale à
hauteur de 1'000 fr. par mois. Son loyer est de 1'750 fr. par mois. Son
épouse ne travaille pas. Il n’a pas de poursuites.
Le casier judiciaire de Z.________ ne comporte aucune
inscription.
b) A Lausanne, avenue [...], dans le restaurant « [...] », entre
la fin du mois de juin 2019 et le 9 juillet 2019, Z.________ a commis, à

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réitérées reprises, des attouchements sur les jambes, les fesses et la
poitrine de U.________ par-dessus ses vêtements. Il lui a également mis à
quatre reprises, la main sous son t-shirt et dans son soutien-gorge lui
touchant la poitrine à même la peau. Au même endroit, le 8 juillet 2019 au
soir, Z.________ a écrit à U.________ que si elle ne voulait pas d’une relation
avec lui, elle finirait au chômage. Au même endroit, le 9 juillet 2019,
Z.________ s’est approché par derrière de U.________ et a mis une main sur
son sein droit et l’autre main dans le pantalon et le sous-vêtement de
cette dernière et lui a caressé la vulve. U.________ s’est alors retournée et
a repoussé le prévenu avec ses deux mains. Au même endroit, le 10 juillet
2019, Z.________ a insulté U.________ de « pute » et l’a saisie avec une de
ses mains par les habits au niveau du buste dans l’intention de la frapper.
U.________ a déposé plainte le 12 juillet 2019. Elle s’est portée
partie civile sans pour autant chiffrer le montant de ses conclusions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et
399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité

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et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. L’appel sera examiné au regard de la seconde déclaration
d’appel motivée déposée le 31 octobre 2023.
4.
4.1 L’appelant fait d’abord valoir des griefs de nature formelle. Il
reproche au Ministère public de l’avoir renvoyé devant le Tribunal après
avoir refusé ses réquisitions de preuve tendant à la réaudition des témoins
Q.________ et C.________, ainsi qu’à l’audition du témoin K.________. Il
explique que face à ce refus, il avait renouvelé ses réquisitions auprès du
Tribunal de police, d’abord par courrier du 13 mai 2022, puis à l’ouverture
de débats, mais avoir essuyé deux refus, le Tribunal de police ayant
considéré que les éléments au dossier étaient suffisants pour juger la
cause. L’appelant se plaint également du fait que la vidéosurveillance du
9 juillet 2019 n’aurait pas été versée au dossier.
A l’ouverture des débats d’appel, Z.________ a renouvelé ses
réquisitions tendant aux auditions de Q.________, C.________ et K.________
en qualité de témoin.
Il les a motivées par le fait que la plaignante avait indiqué que
les témoins Q.________ et C.________ auraient menti. Selon lui, soit il fallait
tenir compte de leurs déclarations, soit il fallait les réentendre pour les
confronter à la plaignante qui avait tenu des propos différents. Il fait par
ailleurs valoir que ces témoins avaient déclaré à la police qu’il était
respectable, alors même que l’intimée avait indiqué le contraire, il faudrait
donc les réentendre pour qu’ils confirment leur propos.
L’appelant reproche encore au procureur et au premier juge de
ne pas avoir procédé à la réaudition de ces deux témoins, qui ont été

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accusés de faux témoignage par la partie plaignante selon laquelle, en
substance, contrairement à ce qu’ils avaient dit à la police, il serait connu
pour des antécédents en matière sexuelle avec des collègues. Pour
l’appelant de deux choses l’une, soit tout le monde ment à l’exception de
la plaignante et les témoins se sont effectivement rendus coupables de
faux témoignages, soit la version de la plaignante est fausse.
Quant à K.________, elle serait le témoin direct de l’entier des
évènements qui s’étaient déroulés à l’époque des faits allégués et aurait
en particulier pu attester qu’il ne s’était jamais retrouvé seul dans la
cuisine avec la plaignante, et qu’il avait fui avant que celle-ci appelle la
police.
4.2
4.2.1 Si la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l’immédiateté des preuves ne s’impose pas en instance d’appel (TF
6B_238/2020 précité consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 précité consid. 1.2).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration
anticipée de ces preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des

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parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée est
entachée d’arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60
consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid.
1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du
7 mai 2020 consid. 1.1).
4.2.2 La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1,
JdT 2019 IV 147). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des
preuves, la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il
doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 144 IV 345 précité). Il y a toujours arbitraire lorsque le
juge du fond condamne le prévenu, bien que des doutes insurmontables
quant à sa culpabilité existent au terme d’une appréciation objective de
l’ensemble des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
Des indices peuvent conduire à la conclusion qu’un fait déterminant est
avéré (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.4, JdT 2019 IV 147). Toutefois, seuls
des indices évidents peuvent conduire à une certitude suffisante (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.5, JdT 2019 IV 147).
4.3 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions de l’appelant. En ce qui concerne le témoin K.________, il est
absurde d’imaginer qu’elle pourrait livrer un témoignage exploitable sur
un fait négatif près de quatre ans après les faits litigieux. Au demeurant, à
l’instar des premiers juges, la Cour de céans considère que le dossier
contient suffisamment d’éléments, y compris matériels, pour écarter tous

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les doutes. En ce qui concerne les témoins C.________ et Q.________, qui ont
déjà été auditionnés, il n’y a pas de motifs de réitérer leur audition.
L’appelant semble souhaiter qu’ils confirment leurs dires. C’est inepte. En
effet, s’ils confirment leur version, cela ne modifiera en rien le résultat de
l’administration des preuves. Enfin, la vidéosurveillance du 9 juillet 2019
figure déjà au dossier, de sorte que la réquisition idoine est sans objet.
Au vu de ce qui précède, les réquisitions formulées par
Z.________ dans sa déclaration d’appel et renouvelées à l’audience d’appel
doivent être rejetées.
5.
5.1 L’appelant estime que l’état de fait n’a pas été correctement
établi. Il ne comprend pas pourquoi le jugement retient à charge qu’il a nié
avoir été présent au restaurant [...] les 8 et 9 juillet 2019 alors que les
faits reprochés datent des 9 et 10 juillet 2019, la date du 8 juillet étant
ainsi dénuée de pertinence. Quant à la date du 9 juillet 2019, il s’est
trompé sans avoir l’intention de mentir, ce qu’il ne pouvait de toute
manière pas faire au vu de l’enregistrement vidéo. Par ailleurs, le
jugement serait erroné lorsqu’il retient que la plaignante, sur ses trois
semaines d’activité, était en quasi-permanence avec lui dans la cuisine,
alors qu’ils travaillaient ensemble un jour sur dix, ce qui serait corroboré
par les éléments au dossier. Z.________ conteste également avoir eu des
contacts SMS avec la plaignante dès le premier soir et s’étonne du fait que
l’extraction des données cellulaires du téléphone de la plaignante ne
l’établisse pas (P. 16 et 17). Le Tribunal de police aurait ainsi dû
mentionner l’absence de messages antérieurs au 1er juillet 2019.
L’appelant fait encore valoir que les messages vocaux
échangés entre les parties auraient été mal interprétés par le premier juge
et qu’il était erroné de retenir que la plaignante avait été envahie de
messages inappropriés à des heures tardives. Selon lui, les messages en
cause n’étaient en réalité nullement déplacés et n’avaient trait qu’au
travail. Il n’y avait donc pas de tentative de séduction ni de harcèlement,
mais uniquement un soutien à une employée qui se lamentait de son

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labeur. Par ailleurs, chaque fois que les termes qu’on lui reproche étaient
utilisés, ils s’inséraient en réalité dans une conversation en lien avec le
travail. Ensuite, Z.________ souligne le fait que si le lendemain de leur
altercation, il avait décidé que la plaignante travaillerait les jours les plus
difficiles, à savoir les jeudis, vendredis et samedis, ce n’était pas parce
qu’elle lui avait refusé des faveurs sexuelles, mais bien parce qu’elle avait
parlé de la situation avec le patron. De même, lorsqu’il lui avait dit
« Réfléchis à la question, et si ça ne te plaît pas tu peux retourner au
chômage », ce n'était pas une menace, mais une explication s’agissant de
la modification dans l’organisation du travail ; il se contentait ainsi de lui
exposer la nouvelle situation et de lui rappeler qu’elle devait s’en
accommoder ou démissionner. Il indique encore que ce dernier message
était postérieur à la soi-disant agression si bien que le raisonnement qui
consistait à dire qu’il exerçait une pression psychique sur U.________ serait
erroné. Par ailleurs, l’appelant s’étonne du fait que dans ses messages du
9 juillet 2019, l’intimée, qui se plaint de son attitude, ne mentionnait pas
le fait d’avoir été agressée. Pour lui, cela démontre que tel n’avait pas été
le cas. En outre, sa réaction, tendant à encourager la plaignante à aller à
la police, démontrerait qu’il n’avait rien à se reprocher. Il en conclut que
ces messages démontrent qu’il n’y avait eu ni harcèlement ni contrainte
sexuelle.
L’appelant fait ensuite valoir que U.________ n’aurait pas
exprimé de refus. Si elle a déclaré le voir comme un père, il ne voit pas
pour quels motifs cela aurait freiné ses ardeurs. D’ailleurs, le message
vocal qui s’en est suivi démontrerait que tel n’est pas le cas. Enfin, la
plaignante avait déclaré elle-même qu’elle feignait ne pas comprendre les
avances, faisant l’idiote ou l’indifférente si bien qu’elle reconnaissait elle-
même ne pas avoir manifesté son refus. Elle n’avait pas non plus pu
effacer ses messages comme elle le prétend (PV aud. 11 août 2021 p. 3 l.
93 à 97), parce que techniquement ce n’était pas possible et que cela ne
ressortait pas du dossier (P. 19).
L’appelant fait ensuite grief au premier juge de ne pas avoir
retenu qu’il avait offert une porte de sortie à la plaignante, lui proposant

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de travailler dans un autre restaurant, marocain celui-là, ce qui fait écho à
ses déclarations selon lesquelles elle ne savait pas y faire en cuisine
libanaise. Il ne peut ainsi pas être retenu que la plaignante était dans une
situation précaire sans porte de sortie. Elle avait d’ailleurs un titre de
séjour valable jusqu’au 11 août 2020 si bien qu’elle n’était pas dans une
situation précaire. Elle aurait en réalité cherché à minimiser
l’incompétence qu’il lui reprochait, se serait vexée puis vengée. D’ailleurs,
elle avait par la suite travaillé au restaurant « [...]» et avait quitté son
emploi parce que certaines choses ne lui plaisaient pas, ce qui
démontrerait qu’elle n’était pas crédible en plaidant la précarité.
L’appelant reproche encore au premier juge d’avoir considéré que
U.________ avait été licenciée en raison des faits litigieux dès lors que le
témoin Q.________ avait pu expliquer les raisons de son licenciement, à
savoir, en substance, qu’elle n’avait pas à l’insulter et qu’elle devait parler
de ses problèmes d’abord à son patron.
Toujours s’agissant des faits, Z.________ reproche au tribunal
de police de ne pas avoir tenu compte du fait qu’il était marié, alors que
cela est mentionné pour la plaignante. Il en déduit que le premier juge, en
passant cet élément sous silence, est parti du prémisse qu’un homme est
volage et qu’une femme ne l’est pas.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu que
l’agression avait duré quelques secondes alors que la plaignante avait dit
aux médecins qu’elle s’était retournée immédiatement. Ainsi, si c’était
immédiat, elle n’aurait alors pas eu le temps de réfléchir et il n’y aurait eu
ni contrainte ni menace. Le terme « directement » utilisé devant les
médecins était en outre en contradiction avec les déclarations de
l’intéressée à l’audience de jugement, selon lesquelles l’agression avait
duré trente secondes. Il ne comprend en outre pas pour quel motif la
plaignante n’aurait pas crié alors que K.________ et C.________ étaient dans
la salle d’à côté et auraient pu lui venir en aide, ni comment cela se fait
que le grabuge engendré au moment où elle l’avait repoussé n’ait pas été
perçu par les deux prénommés. Une contradiction résiderait également
dans le fait que U.________ avait dit porter souvent des décolletés alors que

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sur la vidéosurveillance elle était largement couverte et portait un tablier
qui empêchait l’accès à ses parties intimes.
Dans un énième argument tendant à la contestation des faits
retenus, l’appelant fait valoir qu’il n’aurait pas pu suggérer à la plaignante
qu’elle avait besoin d’un nouveau téléphone, qu’il faisait des voyages avec
sa maîtresse ou qu’il était sexuellement vigoureux dès lors qu’il n’avait
pas de sous et qu’il souffrait de problèmes cardiaques.
5.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
19 ad art. 398 CPP et les réf. citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d’une part, et sur la constatation des faits et l’appréciation

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des preuves, d’autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, la présomption d’innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un
fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond avec
l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et les réf. citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16

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février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 précité consid. 1.3 et les réf.
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s’impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF
6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L’appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ;
TF 6B_892/2020 précité consid. 3.2).
5.3 Après analyse des déclarations des parties, des témoins et des
pièces au dossier, le Tribunal de première instance a acquis la conviction
que l’appelant avait adopté un comportement inapproprié envers la partie
plaignante, en la harcelant sexuellement, en la confrontant à des récits
connotés sexuellement, en l’envahissant de messages, y compris hors des
horaires de travail, dans une démarche de séduction à laquelle elle s’était
immédiatement opposée et qui avait progressivement dégénéré, les faits
tels que décrits dans l’acte d’accusation étant dès lors avérés.
Cette appréciation doit être confirmée. En effet, la partie
plaignante n’avait aucun motif de déposer plainte contre l’appelant,
qu’elle ne connaissait pas avant de travailler dans le restaurant [...] » En
particulier, la thèse de la vengeance, telle que soulevée par l’appelant, au
motif qu’elle aurait perdu son emploi est mal fondée. L’intérêt de la
plaignante était avant tout de conserver son emploi et le fait que la fin des
rapports de travail lui a été signifiée le jour où elle s’est plainte à
Q.________ du comportement du prévenu ne laisse planer aucun doute sur
les motifs de cette résiliation, même si l’employeur s’en défend. En
dénonçant Z.________, U.________ a pris le risque de perdre son emploi,
risque qui s’est concrétisé. Par ailleurs, les messages sont au dossier et
l’appelant appelle la plaignante « princesse », lui signifie qu’elle lui
manque beaucoup, au point qu’elle lui a dit qu’il est un père pour elle, ce
qui l’énerve (P. 19/2) ; contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’a

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pas agi en tant que collègue ni n’a adopté une attitude paternaliste et
bienveillante. En outre, l’heure et le nombre d’envois corroborent le fait
qu’il ne s’agit pas de messages professionnels. Confronté à ces messages,
Z.________ se retranche derrière sa culture, sa religion, sa situation
familiale, sa bonne réputation et son sens de l’honneur, mais ses
explications sont confuses et peu crédibles, notamment lorsqu’il prétend
qu’il est en train de former la partie plaignante et qu’il le fait pour les jours
suivants ou qu’il l’appelait « princesse » pour lui donner du courage. Dans
son acte d’appel, les arguments n’ont pas plus de poids tant il est évident
que le prévenu n’est de tout évidence pas en train de soutenir une
employée qui se plaint de son labeur. De son côté, la plaignante n’a pas
cherché à accabler l’appelant, expliquant notamment que le 9 juillet 2019,
jour où Z.________ avait mis ses mains sous les habits cette fois-ci, elle
n’avait évoqué qu’un attouchement furtif sur son sein et sur ses parties
génitales. Son récit est détaillé, avec des précisions qui n’ont assurément
pas pu être inventées et qui décrivent bien l’état d’esprit du prévenu (« [il
parlait] de choses qui ne me paraissaient pas adéquates notamment sur le
fait qu’il faisait beaucoup de sport et qu’il était fort. Il a commencé à faire
des allusions à ces actes sexuels, qu’il arrivait à satisfaire les femmes
sexuellement. Il m’a aussi parlé de sa maîtresse de 23 ans » (jugement
attaqué p. 7). A noter que la plaignante lui répondait qu’elle était mariée,
ce qui n’avait de sens que si elle entendait lui signifier qu’il ne devait pas
envisager de relations avec elle. U.________ est également précise sur les
actes du 9 juillet 2019, ils sont les deux à la cuisine, elle explique être face
au plan de travail et être concentrée sur ce qu’elle fait et qu’il est arrivé
par derrière, par surprise. Elle va même jusqu’à déclarer « Il a de la
chance que je ne l’aie pas tué ce jour-là » ; son récit est authentique.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’intimée est crédible et ce
n’est pas parce qu’elle a dit qu’il avait craché et que cela ne se voit pas
sur la vidéosurveillance, qui d’ailleurs n’est pas d’une qualité suffisante
pour percevoir un tel détail, qu’il faut douter de la probité de ses
déclarations. En outre, l’appelant se contredit également en prétendant
que la plaignante aurait été hospitalisée à Cery après le 10 juillet 2019
parce qu’elle aurait surréagit ce qui n’est pas compatible avec la version,
soutenue par la défense, d’une éventuelle vengeance.

- 21 -
S’agissant d’infractions commises dans le huis clos, c’est bien
la version de la plaignante, seule crédible, qui doit être retenue, peu
importe que l’appelant lui ait offert de travailler ailleurs, qu’il ait été
présent sur les lieux, ou non, le 8 juillet 2019, ou qu’il ait été convenu
qu’ils ne travaillent pas le même jour – ce qui n’a d’ailleurs pas respecté et
démontre qu’il y avait bien un problème entre les deux protagonistes –.
Quant aux termes qu’il a utilisés, à savoir « Réfléchis à la question, et si ça
ne te plaît pas tu peux retourner au chômage » qui avaient été formulés
après l’agression, et non avant, ils ne disculpent pas l’appelant qui a tout
intérêt à ce que la victime ne fasse pas état de ses agissements. Replacé
dans le contexte des messages, on comprend bien qu’il s’agit de pressions
et non d’une explication concernant la modification dans l’organisation du
travail. Il est en outre piquant de relever que le ton des messages change
considérablement avant et après le 9 juillet 2019 (avant il lui écrivait : « je
me languis de toi » « tu me manques beaucoup » « princesse [...]» « si tu
as besoin de quoi que ce soit contacte-moi » ; après le 9 juillet il lui
adressait des messages tels que « moi personnellement ton travail ne m’a
pas plu » « y a d’autres personnes qui travaillent mieux que toi » « y a une
personne qui va venir faire un essai » « il ne te reste pas beaucoup
d’occasions/chances avec moi » P. 42).
Quant au fait que la plaignante ne se réfère pas expressément
à l’agression dans ses messages, d’une part, on ne voit pas pour quel
motif elle aurait décrit précisément les gestes reprochés dans des SMS et,
d’autre part, les réponses du prévenu ne laissent aucun doute quant à ce
qui lui a été reproché par la partie plaignante (« qu’est-ce que je t’ai
envoyé » « quelles paroles je t’ai envoyées » « donne-les à la Police tout
de suite » « J’ai essayé avec toi ? quand ? » (P. 42).
Par ailleurs, la mention du statut matrimonial des parties dans
le jugement n’a pas pour finalité d’émettre un jugement de valeur sur la
gent masculine, laquelle serait plus disposée à entreprendre des relations
extraconjugales, mais bien de mettre en exergue le fait que la partie
plaignante s’en est servie, sans succès, pour freiner les ardeurs du

- 22 -
prévenu alors que celui-ci ne semblait pas y attacher une quelconque
importance. Enfin, c’est sans pertinence que l’appelant n’ait pas de sous
ou souffre de problèmes cardiaques. On ne voit pas en quoi cela l’aurait
empêché de suggérer à la plaignante qu’elle avait besoin d’un nouveau
téléphone, qu’il faisait des voyages avec sa maîtresse ou qu’il était
sexuellement vigoureux.
En définitive, aucun des moyens soulevés par l’appelant
n’emporte la conviction et l’état de fait du jugement de première instance
doit être intégralement confirmé.
6.
6.1 L’appelant conteste la qualification de contrainte sexuelle pour
l’ensemble des actes. Selon lui, tous les attouchements ne relèveraient
pas de l’art. 189 CP, seul le recours à la contrainte dans l’accomplissement
de l’acte rendrait l’auteur condamnable. Il fallait que l’auteur passe outre
le refus de la victime et une pression considérable devait avoir été
exercée. Or l’acte d’accusation ne comprenait aucun élément factuel
permettant de conclure qu’il aurait exercé une contrainte pour parvenir à
ses fins, mais décrivait une personne qui se retournait et qui repoussait, si
bien qu’il n’y avait aucune forme de contrainte. Par ailleurs, on ne pouvait
pas considérer qu’il avait contribué à ce que la plaignante se trouve
subjectivement dans une situation de dépendance si bien que seule
l’exploitation de la dépendance (art. 193 CP) était envisageable mais elle
n’avait pas été mentionnée dans l’acte d’accusation. Enfin, la réaction de
U.________ avait été immédiate (P. 28/I) et elle avait pu se défaire
directement de son agresseur présumé, d’autant que le contact avec les
zones érogènes à même la peau prenait un certain temps. Il était en outre
surprenant que, selon ses déclarations tardives, elle soit restée silencieuse
et sans réaction une trentaine de secondes. D’ailleurs, elle ne connaissait
pas l’identité de son agresseur qui arrivait depuis dernière. Il fallait plutôt
retenir qu’elle s’était opposée immédiatement à l’acte ce qui avait
empêché l’agresseur de toucher ses zones érogènes. Le terme
« directement » utilisé devant les médecins était en outre en contradiction
avec ses déclarations à l’audience de jugement, selon lesquelles

- 23 -
l’agression avait duré 30 secondes et on ne comprendrait en outre pas
pour quel motif la plaignante n’aurait pas crié alors que K.________ et
C.________ étaient dans la salle d’à côté. Une contradiction résiderait
également dans le fait que la plaignante avait dit porter souvent des
décolletés alors que sur la vidéosurveillance elle était largement couverte
et portait un tablier qui empêchait l’accès à ses parties intimes.
6.2 Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP, la
jurisprudence considérant que l'introduction même partielle et
momentanée du pénis est suffisante pour retenir l'acte sexuel au sens de
l'art. 190 CP (cf. TF 6B_1425/2020 du 5 juillet 2021 consid. 1.1).
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP
tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre
sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité).
Toute pression ou tout comportement conduisant à un acte
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP,
comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la

- 24 -
résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF
133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité). L'infraction visée par l'art.
190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel
alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une
contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de
l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la
victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020
précité et l'arrêt cité).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen
de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. Celle-ci
désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas
nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise.
La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique,
mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.
Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66
consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses
habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF 6B_995/2020 précité
consid. 2.1 et les arrêts cités).
Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur
provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire
céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 126 IV 124 consid. 2b). En cas
de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait
été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation
d'infériorité physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut

- 25 -
suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF
6B_1265/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.2 publié à l'ATF 146 IV 153).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les
dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière
sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour
l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de
se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de
fuir. La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter
l'éventualité que la victime était consentante (TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités).
6.3 En l’espèce, l’appelant paraît oublier le harcèlement auquel il a
soumis la plaignante dès le début de son activité. En effet, selon l’état de
fait du jugement de première instance, confirmé par la Cour de céans (cf.
consid 5.3 supra), Z.________ a adopté un comportement inapproprié
envers la partie plaignante, en la harcelant sexuellement, dans un premier
temps en la confrontant à des récits destinés à lui faire comprendre qu’il
était sexuellement vigoureux et attiré par elle, puis en lui envoyant des
messages nocturnes, dont certains étaient tendancieux, messages
entremêlés avec des instructions professionnelles propres à démontrer à
la partie plaignante qu’elle dépendait de son bon vouloir sur son lieu de
travail, non seulement en terme d’organisation des tâches, mais aussi de
conservation de son emploi. Ce contexte est pernicieux, d’autant que la
partie plaignante, en situation précaire, venait de commencer son travail
au restaurant et était sans expérience. Partant, le fait d’être subordonnée

- 26 -
à l’appelant sur son lieu de travail, alors qu’elle débutait seulement son
emploi, suffit à retenir l’élément de contrainte. Prétendre qu’elle avait tout
le loisir de changer de travail pour nier la contrainte revient à favoriser de
tels comportements sur le lieu de travail au détriment des victimes et
n’est pas admissible. S’agissant des évènements du 9 juillet 2019 pour
lesquels le prévenu est condamné, il y a eu un attouchement furtif sur le
sein de U.________ et sur ses parties génitales. Contrairement à ce que
soutient l’appelant, la partie plaignante n’a pas tardé à le repousser. Elle a
été prise par surprise car il est arrivé par derrière, et elle l’a repoussé dès
qu’elle avait été en mesure de le faire. L’immédiateté de la réaction
décrite par la plaignante n’exclut pas que le plaignant ait réussi à toucher
ses parties génitales. On ne comprend d’ailleurs pas si l’appelant plaide
qu’elle aurait consenti avant de le repousser, alors que l’instruction a
démontré qu’elle avait toujours été ferme sur le fait qu’elle n’entendait
pas entretenir une relation avec lui. Quant au fait qu’elle ne connaissait
pas son agresseur, qui arrivait par derrière, c’est absurde. Les deux
protagonistes sont seuls dans un endroit confiné. On ne voit pas non plus
pour quel motif elle aurait toléré le geste s’il avait été l’œuvre d’un autre.
Enfin, si le lendemain des faits la plaignante ne portait pas de décolletés,
cela semble logique, et on ne saurait en tirer de conclusions s’agissant des
faits antérieurs.
Ainsi, en harcelant la plaignante dès son début d’activité, en
ne tenant pas compte de ses refus et en lui imposant, par surprise et en
profitant de sa vulnérabilité, des attouchements sur le sein droit et sur la
vulve, Z.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle.
7.
7.1 L’appelant conteste encore sa condamnation pour injure. En
réalité, il revient sur des éléments factuels qui ont déjà été examinés, à
savoir que la plaignante n’était pas crédible et que la vidéosurveillance
montrerait qu’il n’y aurait pas eu d’injure. Il ajoute qu’il avait souhaité
déposer plainte contre la plaignante qui l’avait aussi insulté avant qu’il ne
la traite de « sale pute » ce qui serait attesté par les échanges avec son
précédent conseil.

- 27 -
7.2 Selon l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière que par
celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus
(al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a
directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si
l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le
juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux
(al. 3).
7.3 En l’occurrence, il n’a pas été mentionné dans l’acte
d’accusation et cela ne ressort pas de la déclaration de la vidéo, encore
une fois de très mauvaise qualité, que la plaignante aurait commencé par
injurier le prévenu. Quoi qu’il en soit, peu importe qu’il ait eu l’intention de
déposer plainte, il ne l’a pas fait. Par conséquent, il n’y a pas lieu de
l’exempter de peine pour ce motif, ce qu’il ne requiert du reste pas
formellement. Pour le surplus, la crédibilité de la partie plaignante a déjà
été examinée. Le moyen doit être rejeté.
8.
8.1 L’appelant, conclut subsidiairement à une peine réduite dans
une large mesure, tenant compte des infractions pour lesquelles il aura
été acquitté.
8.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 28 -
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
8.3 La condamnation de l’appelant pour contrainte sexuelle et
injure étant confirmée, seule entre encore en considération la fixation de
la peine en tant que telle. En l’occurrence, la Cour de céans considère que
la peine privative de liberté de trois mois pour sanctionner la contrainte
sexuelle et la peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. le jour pour
sanctionner les injures, prononcées par le premier juge sont adéquates.
Ces peines ont été fixées selon les critères légaux et la culpabilité de
l’appelant, qui est importante. En effet, Z.________ a profité de la situation
de supériorité dans laquelle il se trouvait par rapport à sa victime, que ce
soit tant sur le plan physique que sur le plan de l’expérience de vie (il est
de 32 ans son aîné). Il s’est attaqué, dans le cadre professionnel, à une
jeune femme en période d’essai et qu’il devait former. Les actes sont en
concours au sens de l’art. 49 al. 1 CP. Par ailleurs, Z.________ n’a toujours
pas pris conscience de la gravité de ses actes et ne se remet pas en
question puisqu’il persiste, en appel encore, par son défenseur, à nier les
faits. Avec le premier juge, on ne distingue aucun élément à décharge.
Pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation du premier juge
(jugement attaqué, pp. 18 et 19; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et
convaincante. Les conditions du sursis sont par ailleurs réalisées et la
durée de trois ans est adéquate.

- 29 -
L’appelant bénéficiant du sursis, l’amende de 300 fr.
prononcée par le Tribunal de police à titre de sanction immédiate peut
être confirmée, de même que la peine privative de liberté de substitution
de trois jours en cas de non-paiement fautif.
9.
9.1 L’appelant conteste l’indemnité allouée à U.________ à titre
d’indemnité pour tort moral. Il nie que l’intimée ait été affectée par les
actes qu’on lui reproche. Selon lui, elle avait dit après les faits qu’elle
parlerait à la Police s’il recommençait. D’ailleurs elle évoque les messages
Whatsapp mais non l’agression. Selon lui, la plaignante était prête à
passer l’éponge et à continuer à travailler. C’était ainsi plutôt les
évènements du 10 juillet 2019 et son licenciement qui avaient provoqué la
crise psychologique ayant nécessité son hospitalisation, d’autant qu’elle
avait un état dépressif préexistant pour lequel elle était déjà traitée. Il
était donc impossible de déterminer quel effet concret la soi-disant
commission des infractions alléguée avait pu influencer l’état de santé de
la plaignante.
9.2 L'art. 49 al. 1 CO (loi fédérale complétant le Code civil suisse
[Livre cinquième : Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit
que celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné de satisfaction
autrement.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable

- 30 -
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et réf. cit.). Le
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et
évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF
125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec
d’autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral
touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut être,
suivant les circonstances, un élément utile d’orientation (ATF 138 III 337
consid. 6.3.3).
9.3 En l’espèce, le premier juge a retenu qu’il ne faisait aucun
doute, au regard des déclarations de l’intéressée, de son internement à
Cery, et du rapport médical relatif à ce suivi qu’elle avait été très affectée
par les actes que lui avait imposés le prévenu.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, avec les premiers juges, il faut retenir que
l’atteinte sexuelle et morale subie par la plaignante justifie l’octroi d’une
indemnité. On précisera à cet égard que le certificat produit décrit non
seulement l’état de la patiente mais le met directement en lien avec les
évènements reprochés à l’appelant, ce qui démontre qu’elle a été affectée
par les actes qui lui ont été imposés par le prévenu, sur son lieu de travail.
A l’audience d’appel la Cour de céans a en outre pu constater le désarroi
dans lequel se trouvait U.________ au moment de l’évocation des faits.
L’indemnité est ainsi justifiée sur le principe et en quotité, de sorte que le
montant de 3'000 fr. alloué par le premier juge à titre d’indemnité pour le
tort moral subi, peut être confirmé.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel de Z.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Me Grégoire Vetterli, pour Gaspard Couchepin, défenseur
d’office de Z.________, a produit une liste d’opérations dont il ressort un
temps total de 52h25 heures d’activité d’avocat breveté. C’est excessif. A

- 31 -
cet égard, on relève en effet que cet avocat assistait déjà le prévenu
devant l’autorité de première instance. En outre, pour une grande partie,
celui-ci a fait valoir en appel les mêmes arguments que ceux déjà
déployés devant les premiers juges. Dans ces conditions, il y a lieu de
considérer que, dans le cas particulier, une activité d’avocat de 16h00
était suffisante pour permettre à l’avocat d’accomplir sa tâche de façon
raisonnable, étant par ailleurs précisé que le temps annoncé pour la mise
en conformité de la déclaration d’appel ne saurait être indemnisé.
On retiendra ainsi ex aequo et bono, 16 heures d’activité
nécessaire d’avocat, soit 3h00 pour l’étude du dossier (déjà connu), 7h00
pour la rédaction de la déclaration d’appel, 2h00 pour l’entretien avec le
client et les courriers, 2h00 pour la préparation de l’audience, 1h00 pour
l’audience elle-même, et 1h00 pour les opérations post-audience. Au tarif
horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, l’indemnité de défenseur d'office
qui doit être allouée pour la procédure d'appel s’élève à 3'293 fr. 05, soit
des honoraires de 2’880 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de
2 %, par 57 fr. 60, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout, par 235
fr. 45.
S’agissant de la liste des opérations déposée par Me Zakia
Anouni, conseil d’office de U.________, il n’y a pas lieu de s’écarter de la
durée alléguée, si ce n’est pour ajouter la durée de l’audience d’appel, soit
1h00. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté, l’indemnité de
défenseur d'office qui doit être allouée pour la procédure d'appel s’élève à
2'129 fr. 67, soit des honoraires de 1’821 fr., auxquels s’ajoutent les
débours forfaitaires de 2 %, par 36 fr. 42, une vacation, par 120 fr., et la
TVA sur le tout, par 152 fr. 25.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par 8'462 fr. 70, constitués de l’émolument de jugement et d’audience,
par 3’040 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de
l’indemnité due défenseur d’office, par 3’293 fr. 05 et de l’indemnité due

- 32 -
au conseil d’office, par 2’129 fr. 67, seront mis à la charge de Z.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 36 al. 1, 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50,
106, 177 al. 1, 189 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. LIBERE Z.________ des chefs d’accusation de voies de fait
et de menaces ;
II. CONSTATE que Z.________ s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et d’injure ;
III. CONDAMNE Z.________ à une peine privative de liberté de
3 (trois) mois et à 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à CHF 10.- (dix) ;
IV. SUSPEND l’exécution des peines fixées sous ch. II ci-
dessus et IMPARTIT au condamné un délai d’épreuve de 3
(trois) ans ;
V. CONDAMNE Z.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents) à titre de sanction immédiate et DIT que la peine
privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours en
cas de non-paiement fautif ;

- 33 -
VI. DIT que Z.________ est débiteur de U.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant net de CHF 3'000.- (trois
mille) à titre de réparation du tort moral ;
VII. PREND acte des conclusions civiles de U.________ pour le
surplus ;
VIII. ORDONNE le maintien au dossier des pièces à conviction
séquestrés sous fiches n°28591 et n°31872 ;
IX. ARRETE l’indemnité des conseils d’office successifs de
Z.________, à CHF 10'103.40 (dix mille cent trois francs et
quarante centimes), TVA et débours compris, soit CHF
2'103.40 (deux mille cent trois francs et quarante centimes)
d’ores et déjà alloué à Me Elie BOURDILLOUD et CHF 8'000.-
(huit mille) en faveur de Me Gaspard COUCHEPIN ;
X. ARRETE l’indemnité du conseil d’office de U.________, Me
Zakia ARNOUNI, à CHF 11'125.- (onze mille cent vingt-cinq),
TVA et débours compris ;
XI. MET les frais de la cause, par CHF 30'848.20.- (trente
mille huit cent quarante-huit francs et vingt centimes), à
charge de Z.________, et DIT que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à ses défenseurs d’office, et celle allouée à
Me Zakia ARNOUNI, conseil juridique d’office de la partie
plaignante U.________, indemnités dont il devra
remboursement dès que sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'293 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Gaspard Couchepin.

- 34 -
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'129 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Zakia Arnouni.
V. Les frais d'appel, par 8'462 fr. 70, qui comprennent les
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
d'office, sont mis à la charge de Z.________.
VI.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil
d’office d’U.________ prévues aux ch. III et IV ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 septembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Gaspard Couchepin, avocat (pour Z.________),
- Me Zakia Arnouni, avocate (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 36 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :