vd_gerichte · JS18.023027 · 2020-08-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.023027-200216
352
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 août 2020
______________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 179 al. 1 et 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.P.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 novembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.P.________, à [...], intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 novembre 2019, dont les considérants ont été adressés aux parties le
29 janvier 2020 la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le premier juge ou la présidente) a notamment dit que la
garde sur les enfants K.________, né le [...] 2009, et D.________, née le [...]
2011, restait confiée à leur mère, B.P.________ (I), a dit qu’A.P.________
pourrait avoir ses enfants K.________ et D.________ auprès de lui un week-
end sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 h 00 et
le mardi dès la sortie des classes à midi jusqu’à la reprise des classes,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), a
dit qu’A.P.________ contribuerait à l’entretien de K.________ par le régulier
versement d’une pension de 570 fr., allocations familiales et rente AVS
enfant dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
d’B.P.________, dès et y compris le 1er juin 2019 (III), a dit qu’A.P.________
contribuerait à l’entretien de D.________ par le régulier versement d’une
pension de 440 fr., allocations familiales et rente AVS enfant dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.P.________, dès
et y compris le 1er juin 2019 (IV) et a dit qu’A.P.________ contribuerait à
l’entretien de son épouse par le régulier versement d’une pension de
1'590 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, dès et y compris le 1er juin 2019 (V).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une requête
d’A.P.________ tendant à ce que les mesures protectrices de l’union
conjugales en vigueur soient modifiées, principalement en ce sens que la
garde sur les enfants K.________ et D.________ lui soit confiée,
subsidiairement qu’il soit mis au bénéfice d’un droit de visite usuel sur ses
enfants. Il a retenu qu’aucun élément ne justifiait de remettre en cause un
système qui fonctionnait et de retirer la garde des enfants à la mère. Il
convenait toutefois de tenir compte des déclarations de la représentante
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et de la convention
signée par les parties à l’audience du 5 juin 2019 et de prévoir un

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élargissement progressif du droit de visite du père. Il n’y avait au surplus
pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique ni
d’instaurer une curatelle de représentation en faveur des enfants. Il n’était
pas non plus nécessaire d’auditionner les enfants, qui avaient déjà été
suffisamment entendus par les représentants du SPJ. S’agissant des
questions financières, le premier juge a considéré qu’après couverture de
ses charges et de celles des enfants S.________, né d’une précédente
union, K.________ et D.________, il restait à A.P.________ un montant mensuel
de 3'267 fr., avec lequel il devait contribuer à l’entretien d’B.P.________ à
hauteur de 1'590 fr. par mois, en application de la méthode du minimum
vital avec répartition de l’excédent.
B. a) Par acte du 10 février 2020, A.P.________ a interjeté appel
de l’ordonnance du 6 novembre 2019, en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde sur les
enfants K.________ et D.________ lui soit confiée, que le montant assurant
l’entretien convenable de K.________ soit arrêté à 567 fr. 35, déduction
faite des allocations familiales et de la rente AVS enfant, que le montant
assurant l’entretien convenable de D.________ soit arrêté à 437 fr. 65,
déduction faite des allocations familiales et de la rente AVS enfant,
qu’aucune contribution ne soit due à B.P.________ et qu’il soit constaté
qu’B.P.________ a déplacé illicitement le domicile des enfants K.________ et
D.________. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce
sens qu’il soit dit que dès qu’B.P.________ aura trouvé un domicile à
proximité du domicile conjugal (soit du domicile d’A.P.________, réd.), la
garde sur les enfants s’exercera de manière alternée. Plus
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du
dossier de la cause au premier juge pour nouvelle décision.
A.P.________ a requis qu’une expertise pédopsychiatrique et
parentale soit mise en œuvre, la mission de l’expert consistant à se
prononcer sur l’aptitude de chacune des parties à exercer la garde sur les
enfants D.________ et K.________ et à favoriser le lien avec l’autre parent,
ainsi qu’à se prononcer sur le droit de visite de l’autre parent et sur toutes

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éventuelles mesures de protection des enfants. A titre subsidiaire, il a
requis l’audition des médecins en charge du suivi des enfants. Il a
également requis l’audition par la Juge déléguée de céans (ci-après : la
juge déléguée) des enfants D.________, K.________ et de son fils S.________.
Enfin, il a requis la production par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte d’un dossier pénal ainsi que la tenue d’une audience par la
juge déléguée. Il a produit un bordereau de pièces.
A.P.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Par réponse du 27 avril 2020, B.P.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par A.P.________. Elle a
produit un bordereau de pièces. Elle a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 6 mai 2020, A.P.________ a adressé à la juge déléguée des
déterminations spontanées au pied desquelles il a confirmé les
conclusions de son appel. Il a produit un bordereau de pièces.
En annexe à un courrier du 7 mai 2020, B.P.________ a produit
des échanges de courriers entre les conseils des parties.
b) Le 23 mars 2020, A.P.________ a adressé à la juge déléguée
une requête de mesures (super)provisionnelles, en concluant, sous suite
de frais et dépens et en substance, à ce qu’il soit ordonné à B.P.________
de respecter le droit de visite prévu par l’ordonnance entreprise, sous la
menace de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), nonobstant la crise sanitaire, et de suivre un « cours lui permettant
d’intégrer la nécessité de la présence du père pour le développement
équilibré de D.________ et K.________ et de l’exercice de ses droits
parentaux ».
Le 23 mars 2020, la Présidente de la Cour d’appel civile, pour
la juge déléguée, a rejeté la requête du 23 mars 2020 et a mis les frais

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judiciaires, par 200 fr., à la charge d’A.P.________ en précisant que ceux-ci
étaient provisoirement assumés par l’Etat.
Le 15 avril 2020, A.P.________ a adressé à la juge déléguée une
nouvelle requête de mesures (super)provisionnelles, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à ce qu’il soit donné ordre à B.P.________ de
remettre les enfants K.________ et D.________ à leur père pour l’exercice du
droit de visite du 17 au 26 avril, sous la menace de l’art. 292 CP.
Le 16 avril 2020, B.P.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet, dans la mesure de leur recevabilité, des conclusions
prises par A.P.________ au pied de sa requête du 15 avril 2020.
Par décision du 17 avril 2020, la juge déléguée à partiellement
admis, dans la mesure où elle était recevable, la requête de mesures
(super)provisionnelles du 15 avril 2020, en ce sens que le droit de visite
d’A.P.________, tel que prévu au chiffre II de l’ordonnance entreprise, était
maintenu (I), a dit qu’il était donné ordre à B.P.________, à défaut d’entente
entre les parties, de se conformer à l’ordonnance entreprise en ce sens
qu’A.P.________ aurait les enfants auprès de lui du 18 au 26 avril 2020 (II),
a dit qu’il serait statué sur les frais dans l’arrêt sur appel à intervenir (III)
et a dit que la décision était exécutoire (IV).
Le 15 juin 2020, A.P.________ a adressé à la juge déléguée une
troisième requête de mesures (super)provisionnelles, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à B.P.________ de
remettre les enfants à leur père pour l’exercice du droit de visite des
vacances d’été, sous la menace de l’art. 292 CP, et de suivre un cours lui
permettant d’intégrer la nécessité de la présence du père pour le
développement équilibré de D.________ et K.________ et de l’exercice de ses
droits parentaux.
Dans cette écriture, A.P.________ a en substance fait valoir que
D.________ n’était plus venue chez lui depuis les vacances de Pâques,

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qu’elle ne voulait plus lui parler au téléphone et qu’elle était devenue
distante.
Le 16 juin 2020, B.P.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions prises au pied de la requête du 15 juin
2020.
Par décision du 18 juin 2020, la juge déléguée a rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, la requête du 15 juin 2020 et a dit qu’il serait
statué sur les frais dans l’arrêt sur appel à intervenir.
c) Le 17 juin 2020, la juge déléguée a procédé à l’audition des
enfants K.________ et D.________.
Invitées à se déterminer sur le compte rendu de cette audition
par avis du 22 juin 2020 de la juge déléguée, les parties ont chacune
déposé des déterminations le 29 juin 2020.
Par avis du 1er juillet 2020, la juge délégué a gardé la cause à
juger.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par
l’instruction de deuxième instance :
1. A.P.________, né le [...] 1950, de nationalité [...], et B.P.________,
née [...] le [...] 1980, de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2008 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir K.________, né le [...] 2009,
et D.________, née le [...] 2011.
A.P.________ est également le père de l’enfant S.________, né le
[...] 2004, issu d’une précédente union, qui vit avec lui.
2. a) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 novembre 2018, la présidente a notamment confié la
garde sur les enfants K.________ et D.________ à leur mère (II), a dit que le

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père bénéficierait sur ses enfants d’un droit de visite à exercer par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux (III et IV), a dit
qu’A.P.________ contribuerait à l’entretien des enfants K.________ et
D.________ par le régulier versement en faveur de chacun d’eux d’une
pension de 1'950 fr. dès et y compris le 1er juin 2018 (VIII et X) alors que le
montant assurant leur entretien convenable, hors allocations familiales et
rente liée à la rente du père, était arrêté à 2'255 fr. par mois pour
K.________ (IX) et à 2'250 fr. par mois pour D.________ (X).
En droit, pour attribuer la garde, la présidente s’est en
substance fondée sur les constatations de l’assistante sociale du SPJ en
charge du mandat d’évaluation, qui avait constaté que les enfants
n’étaient pas en danger auprès de leur mère ou de leur père mais avaient
l’air confiant et souriant en leur compagnie, que les parents lui avaient
semblé adéquats avec les enfants, mais qu’elle ne voyait aucune raison de
retirer la garde des enfants à la mère pour la confier au père. La
présidente a relaté les constatations de l’assistante sociale selon laquelle
les enfants ne couraient aucun risque à visiter leur père, sans surveillance,
à raison d’un week-end sur deux, mais qu’il convenait que l’élargissement
des visites se fasse de manière progressive, ce qui justifiait de commencer
par accorder au père la possibilité de sortir du Point Rencontre avec ses
enfants. La présidente a constaté que, selon les documents médicaux au
dossier, A.P.________ ne semblait pas surconsommer d’alcool depuis la mi-
août 2018, mais qu’on ne pouvait pas ignorer les épisodes survenus au
domicile conjugal qui avaient nécessité l’intervention de la police à
plusieurs reprises, de sorte que des investigations supplémentaires
s’imposaient pour évaluer de manière plus complète la situation du père
et sa capacité à prendre en charge de jeunes enfants. La présidente a
relevé que l’attitude d’B.P.________ semblait froide et distante à l’égard de
l’enfant S.________, mais que le conflit conjugal avait certainement joué un
rôle dans la scission familiale. Aussi, la présidente a considéré qu’il se
justifiait en l’état de maintenir la garde des enfants chez leur mère et de
suivre les recommandations de l’assistante sociale s’agissant du droit de
visite, étant précisé que la situation pourrait être revue à réception du

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rapport complet de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après :
l’UEMS) du SPJ. La présidente a arrêté le disponible présenté par le budget
d’A.P.________ à 4'861 fr. 39, en tenant compte d’un montant total de
rentes de 8'033 fr. 17 et de charges de 3'171 fr. 78, soit 1'350 fr. de
montant de base, 150 fr. de frais d’exercice du droit de visite, 1'221 fr. 30
de frais de logement et 450 fr. 48 d’assurance-maladie. La présidente a
précisé qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte d’une charge fiscale, celle-
ci étant subsidiaire à la contribution d’entretien. Elle a ajouté que les frais
de transport allégués par A.P.________ n’avaient pas à être pris en compte
dès lors que l’intéressé n’exerçait aucune activité professionnelle.
b) Ensuite de l’appel interjeté par A.P.________, la juge
déléguée alors en charge du dossier a, par arrêt du 13 mars 2019 (no 120),
réformé l’ordonnance du 30 novembre 2018 en ce sens qu’elle a réduit le
montant de la pension en faveur des enfants pour la période antérieure au
1er octobre 2018. Elle a confirmé l’ordonnance s’agissant de l’attribution
de la garde à la mère. A cet égard, la juge déléguée a relevé que la
présidente avait statué sans avoir connaissance du rapport d’évaluation
du SPJ du 16 janvier 2019, qui ne lui avait pas encore été communiqué.
Elle a constaté que les considérations de la présidente étaient entièrement
confirmées par le rapport en question, qui attestait que les enfants se
portaient bien dans leur développement et dans leur nouveau domicile.
Selon leur enseignant respectif, les enfants suivaient une évolution
scolaire régulière et pour le moins adéquate, voire très bonne dans le cas
de K.________. Aussi, contrairement à ce qu’indiquait A.P.________,
B.P.________ semblait en mesure d’assister les enfants dans leur cursus
scolaire. Le rapport relatait en outre que les enfants avaient un bon lien
affectif avec leurs deux parents, qui étaient tous deux adéquats avec les
enfants, que le père avait toujours été présent, qu’il était calme, soucieux
de leur scolarité et de leur santé, tandis que la mère était douce et savait
se débrouiller.
Dans la mesure où A.P.________ soutenait qu’en cas de
capacités éducatives identiques, la jurisprudence commanderait de confier
la garde au parent qui est le plus disponible, soit en l’espèce lui-même, la
juge déléguée a rappelé que c’était l’ensemble des facteurs qui devait

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être pris en compte, un emploi du temps plus large ne suffisant pas à lui
seul à fonder la décision du juge. L’autorité d’appel a relevé que les
enfants étaient bientôt âgés de 8 et 10 ans et étaient tous deux scolarisés,
de sorte qu’une prise en charge à 100 % ne se justifiait pas, une activité à
temps partiel étant parfaitement envisageable selon la jurisprudence.
Aussi, l’activité à 50 % d’B.P.________ qu’elle devrait trouver dans le délai
imparti par le premier juge, n’était pas inconciliable avec la prise en
charge des enfants du couple.
S’agissant du comportement d’B.P.________ à l’égard de
S.________, la juge déléguée a relevé qu’il était exact que l’attitude de la
prénommée vis-à-vis de son beau-fils, telle qu’elle ressortait des pièces au
dossier, était pour le moins inadéquate, voire inquiétante. Toutefois,
l’UEMS ainsi que les instituteurs et le pédiatre interrogés à ce propos
avaient confirmé que les enfants du couple n’étaient pas en danger avec
leur mère et qu’ils se sentaient bien avec elle. Aussi, on ne pouvait que
suivre les recommandations de ces professionnels.
Pour ce qui était du fait qu’en quittant le domicile conjugal en
urgence avec K.________ et D.________, B.P.________ aurait brisé la fratrie
que ceux-ci formaient avec S.________, même si K.________ et D.________
avaient tous deux témoigné leur affection pour leur demi-frère, il
apparaissait qu’ils ne semblaient pas en souffrir particulièrement et que
leur environnement actuel leur convenait parfaitement, ce qui l’emportait
sur une éventuelle réunion avec S.________. On ne remarquait pas non plus
dans le rapport et l’attitude des enfants les signes d’une éventuelle
aliénation parentale, K.________ et D.________ ayant tous deux souhaité voir
leur père et partageant un bon lien affectif avec lui.
S’agissant de l’incapacité à collaborer d’B.P.________, la juge
déléguée a retenu qu’on ne pouvait pas ignorer que l’environnement
familial était vraisemblablement toxique pour les deux parties et leurs
enfants. Aussi, on ne pouvait pas reprocher à B.P.________ d’avoir quitté le
domicile conjugal et on ne pouvait pas admettre que cela constituait un
défaut de collaboration. Elle a relevé que les professionnels interrogés et,

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plus généralement, la procédure attestaient des difficultés de
communication, lesquelles étaient reprochées aux deux époux et non pas
seulement à B.P.________. Dans tous les cas, les observations figurant au
rapport établi par l’UEMS confirmaient qu’B.P.________ était adéquate avec
les enfants, qui se sentaient bien avec elle. La juge déléguée a relevé le
fort conflit entre les époux qui avait conduit B.P.________ à quitter le
domicile d’urgence et qui se manifestait encore régulièrement au travers
des procédures. Ces difficultés s’opposaient à l’instauration d’une garde
alternée, seule une garde exclusive pouvant dès lors être mise en œuvre à
ce stade. En conséquence, il se justifiait de confirmer pleinement le
raisonnement de la présidente, dès lors qu’aucune pièce au dossier ne
justifiait de retirer la garde des enfants à leur mère, le rapport de l’UEMS
attestant au contraire que les enfants s’y sentaient bien et que leur
développement n’était pas mis en danger.
3. a) Le 11 avril 2019, soit moins d’un mois après que l’arrêt a
été rendu par l’autorité d’appel, A.P.________ a adressé à la présidente une
requête de mesures protectrices de l’union conjugale tendant à la
réglementation de son droit de visite dans le sens préconisé par le SPJ
dans son rapport « jusqu’à ce qu’une nouvelle décision judiciaire de
mesures protectrices de l’union conjugale intervienne en ce qui concerne
la garde des enfants K.________ et D.________ », à l’institution d’une
curatelle de représentation en faveur des enfants prénommés et à la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique des enfants.
Le 24 avril 2019, A.P.________ a requis qu’il soit statué à titre
de mesures (super)provisionnelles sur sa requête du 11 avril 2019. Par
déterminations du même jour, B.P.________ a conclu au rejet des
conclusions prises par A.P.________.
Par ordonnance de mesures (super)provisionnelles du 25 avril
2019, la présidente a en particulier dit qu’à compter du 4 mai 2019,
A.P.________ pourrait avoir ses enfants avec lui un samedi sur deux, de 9 h
00 à 18 h 00, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et
de les y ramener.

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b) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
3 juin 2019, B.P.________ a conclu, sous suite de frais et dépens et en
substance, à ce que la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
des enfants K.________ et D.________ soit ordonnée (III), à ce que la garde
sur les enfants lui soit confiée (IV), le montant assurant l’entretien
convenable de K.________ s’élevant à 901 fr. 12 et la mère devant y
contribuer à hauteur de 462 fr. ; le montant assurant l’entretien
convenable de D.________ s’élevant à 841 fr. 12 et la mère devant y
participer à hauteur de 431 fr. (V à VIII). Subsidiairement, il a conclu à ce
qu’il soit dit qu’il bénéficierait sur ses enfants K.________ et D.________, d’un
libre et large droit de visite, à fixer d’entente entre les parents, à défaut
d’entente un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18
h 00 et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, soit
d’un droit de visite usuel (X et XI).
« Préalablement », A.P.________ a conclu à l’institution d’une
curatelle de représentation en faveur des enfants et à ce qu’il soit
constaté que la mère a illicitement déplacé le domicile des enfants au
sens de l’art. 301a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
c) Une audience a été tenue le 5 juin 2019 par la présidente, à
l’occasion de laquelle L.________, représentante du SPJ, a confirmé le
contenu du rapport établi le 16 janvier 2019 ainsi que la prise de position
du SPJ du 29 mars 2019. En bref, elle a expliqué qu’il semblait que le droit
de visite hors du Point Rencontre, commencé le 5 mai 2019, se passait
bien et que les enfants étaient contents d’aller chez leur père. A son sens,
les conditions pour élargir le droit de visite à deux week-ends par mois, du
samedi 10 h 00 au dimanche 18 h 00, ainsi qu’un jour par semaine le
temps d’un repas, étaient réunies. Elle a également confirmé que le droit
de visite devrait se tenir la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés. Elle a toutefois précisé qu’au mois d’août, les enfants pourraient
passer une semaine de vacances chez leur père, même si cela ne
représentait pas la moitié des vacances scolaires, dès lors qu’il importait
qu’ils s’adaptent d’abord à cette situation et, qu’à partir de l’automne, les

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enfants pourraient passer la moitié des vacances scolaires chez leur père.
A cette audience, les parties sont parvenues à un accord relatif à
l’exercice du droit de visite du père.
d) Dans le délai au 27 septembre 2019 qui leur avait été
imparti, les parties ont toutes deux déposé des plaidoiries écrites.
B.P.________ a conclu, sous suite de frais et dépens et en
substance, au rejet des conclusions prises par A.P.________ et,
reconventionnellement, notamment à ce qu’A.P.________ soit condamné à
contribuer mensuellement à l’entretien de K.________ à hauteur de 1'990
fr. et de D.________ à hauteur de 1'840 fr., respectivement à son propre
entretien à hauteur de 2'950 fr. pour le cas où il ne serait pas tenu compte
d’une contribution de prise en charge dans le calcul de la pension en
faveur des enfants.
Quant à A.P.________, il a pris des conclusions relatives à
l’exercice de son droit de visite, notamment en ce sens que celui-ci
s’exerce à raison d’une semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école
au dimanche à 18 h 00 et durant la moitié des vacances et des jours
fériés. Il a en substance rappelé les conclusions prises durant la
procédure, en particulier celles tendant à ce que la garde lui soit
exclusivement confiée, et a subsidiairement conclu à ce qu’il soit dit que
dès qu’B.P.________ aurait trouvé un domicile à proximité du sien, la garde
sur les enfants K.________ et D.________ s’exercerait de manière alternée.
4. A.P.________ habite toujours le domicile qui constituait le
logement conjugal, avec S.________. Quant aux enfants K.________ et
D.________, ils habitent avec leur mère à [...], où ils sont scolarisés, depuis
plus de deux ans.
Lors de l’audition du 17 juin 2020, D.________ a notamment
déclaré que lorsqu’elle est chez sa mère, elle fait des promenades, des
courses et des jeux de société. Elle joue plutôt avec sa mère qu’avec son
frère K.________, qui ne veut pas souvent jouer. Elle regarde aussi des DVD

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empruntés à la bibliothèque, puisqu’il n’y a pas de télévision. A [...],
D.________ a beaucoup de copines d’école, avec qui elle joue. D.________ a
par ailleurs déclaré qu’elle n’avait pas de plaisir à aller chez son père, en
particulier parce qu’elle s’y ennuie et ne s’y sent pas à l’aise, parce que
son demi-frère l’embête et parce qu’elle n’a qu’une seule copine à
[...].D.________ a précisé que, même si elle ne savait pas pourquoi, elle ne
souhaitait pas aller chez son père. D.________ est suivie par une
psychologue, avec qui elle parle, selon elle, de tout.
Quant à K.________, il a notamment déclaré qu’il aimerait aller
un peu plus souvent chez son père, par exemple un week-end de plus par
mois, dès lors que son père lui manquait un peu, relevant qu’il aimait aller
chez son père. Il a déclaré que sa sœur ne lui parlait pas de ses soucis. Il a
précisé que les choses se passaient bien avec S.________, même si parfois
de petites disputes survenaient, ce qui était normal.
5. Il ressort des échanges de SMS produits par B.P.________
durant la procédure d’appel qu’A.P.________ tient des propos insultant à
son égard, la qualifiant notamment de très grosse et lui recommandant
d’aller faire de l’exercice, lui disant qu’elle est la personne la plus
diabolique de l’histoire, la traitant de mauvaise mère, la sommant d’aller
trouver un emploi, la menaçant d’appeler la police s’il ne peut parler à
K.________, la traitant de « kidnapper », de menteuse manipulatrice, de
mère irresponsable qui mendiera bientôt dans les rues, de personne
corrompue, etc. Il ressort de ces mêmes échanges de SMS qu’B.P.________
reproche à A.P.________ de ne pas avoir donné une médication adaptée à
K.________.
Quant aux échanges de SMS produits par A.P.________, on peut
y lire qu’après un long message comprenant diverses questions en lien
avec le passé du couple, B.P.________ a adressé à A.P.________ un SMS dans
lequel elle a écrit « put your hands on Bible and thell the truth ». De
même, après l’envoi de plusieurs longs messages relatifs aux enfants,
B.P.________ a écrit à A.P.________ qu’il devait « chose between Peace and
Enfer (sic) ». Dans un SMS du 12 janvier 2020, B.P.________ a mentionné

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l’existence de Jésus, pour A.P.________ et pour beaucoup de monde, dans
une discussion concernant Pâques. Dans un message du même jour,
B.P.________ a indiqué qu’elle avait vu « the dream », se référant dans des
messages suivants à d’autres rêves et au fait qu’il n’était pas courant
qu’elle ait « such clear dre[a]ms », relatant en substance avoir fait ce type
de rêve alors qu’A.P.________ souffrait en réalité d’une appendicite. Dans
l’un des messages qui suivent, B.P.________ a écrit qu’A.P.________ devait
accepter que « something in this world higher exists and it ask you last
time nicely. After, will be blood, deaths, suffering, broken souls, will be
much much worse. I did not saw blood or something, just transferred
information to you ». Toujours au sujet du rêve, B.P.________ a, dans un
message suivant, rappelé l’événement de l’appendicite, relevant en
substance avoir mis A.P.________ en garde, puisqu’il est le père de ses
enfants. Dans un échange de SMS du 9 février 2020, B.P.________ a
reproché à A.P.________ le fait que S.________ avait réveillé K.________ à 6 h
00 du matin.
Il ressort des courriers produits par B.P.________ avec ses
déterminations du 7 mai 2020, que les conseils des parties s’adressent
mutuellement des courriers, sur le ton du reproche, en lien avec l’exercice
du droit de visite, en particulier s’agissant de médicaments, qui n’auraient
pas été donnés correctement.
Il ressort des échanges de SMS produits par A.P.________ le 6
mai 2020 qu’B.P.________ estime que D.________ est assez grande pour
choisir et qu’elle ne va pas la pousser à aller chez son père.
6. Dans une attestation du 17 janvier 2020, le Dr N.________,
pédopsychiatre, a indiqué qu’il répondait à une demande d’A.P.________ et
qu’il conseillait une expertise pédopsychiatrique et parentale, dès lors que
« du fait du conflit parental majeur et de la situation actuelle, il faudrait
déterminer avec précision les modalités de garde et les compétences
parentales ».
Dans un courriel du 22 juin 2020, A.P.________ a demandé à la
Dresse H.________ s’il était « possible d’avoir une dénonciation de (sic) SPJ

- 15 -
ou une attestation de vous à propos de D.________ ». Une « proposition »
était attachée au courriel. Par réponse du même jour, la médecin
prénommée a informé le père qu’elle devait revoir K.________ tout seul et
qu’elle ferait le certificat en fonction de son état clinique et de ses
demandes, lui demandant s’il était d’accord avec ce mode de faire. Elle a
informé A.P.________ qu’elle appellerait le SPJ « si possible aujourd’hui ».
Dans un courriel suivant, elle informé A.P.________ qu’une assistante
sociale avait été nommée aujourd’hui au SPJ et qu’elle ferait le point avec
elle le lendemain.
Dans un courriel du 25 juin 2020, la Dresse X.________ a
informé A.P.________ qu’elle avait envoyé le signalement au SPJ le 11 juin
2020 et qu’elle était « également » en attente de leur réponse, précisant
que ce service ne devait pas tarder à contacter A.P.________.
7. Il ressort d’un avis de prochaine condamnation du 19 février
2020 que la Procureure de l’arrondissement de La Côte entendait rendre
une ordonnance pénale contre les deux parties en lien avec diverses
disputes et injures survenues entre elles.
8. Il ressort du plan de recouvrement du 20 janvier 2020 (pièce 5
produite en appel) qu’A.P.________ ne s’est pas acquitté de ses impôts pour
l’année 2018 et qu’il n’a pas versé d’acomptes en 2019.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

- 16 -
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le litige portant sur le droit de visite, de nature non pécuniaire,
et sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire, peut être
considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son
ensemble (cf. not. TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 1 et les
réf. citées).
En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une
cause non patrimoniale, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale statue
sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Le juge n’est dès lors pas lié par les

- 17 -
conclusions des parties et l’interdiction de la reformatio in pejus ne
s’applique pas (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 9.4.1 ad art. 311 CPC). Les parties peuvent
en outre présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit que les pièces produites et les faits
nouveaux invoqués par les parties sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure de leur utilité.
2.3
2.3.1 A.P.________ (ci-après : l’appelant) requiert à titre de mesures
d’instruction l’audition des enfants K.________ et D.________, la mise en
œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, au motif qu’elle aurait été
préconisée par le Dr N.________, l’audition comme témoins de son fils
S.________ et des médecins en charge du suivi des enfants D.________ et
K.________, la production par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte d’un dossier pénal et la tenue d’une audience.
De son côté, B.P.________ (ci-après : l’intimée) relève que le Dr
N.________ n’a pas fait état d’une mise en danger concrète des enfants ni
signalé leur situation aux autorités compétentes. Il n’y aurait pas lieu
d’auditionner S.________, K.________ ou D.________. Comme relevé par la
juge déléguée dans l’arrêt du 13 mars 2019, la production du dossier
pénal ne serait pas pertinente.
2.3.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
administrer des preuves. L’autorité d’appel peut refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance
(TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).

- 18 -
Dans la procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale, il s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation
optimale pour les enfants. De longs éclaircissements, notamment par
expertise, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux ; ils ne
doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières (abus
sexuels sur les enfants, par exemple ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre
2016 consid. 4.1.2). Le juge n'a en principe pas d'obligation de mettre en
œuvre la mesure probatoire et peut fonder sa conviction sur d'autres
moyens de preuve à sa disposition (TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017
consid. 3.4.1 ; TF 5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5 ; cf. ég.
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.4.6 ad art. 152 CPC).
2.3.3 En l’espèce, les enfants K.________ et D.________ ont été
entendus par la juge déléguée le 17 juin 2020, ce qui rend sans objet la
requête de l’appelant. Quant aux autres réquisitions de l’appelant, elles
doivent être rejetées. Il n’y a pas lieu, à tout le moins à ce stade,
d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, dans la
mesure où il ne ressort pas du dossier que les enfants seraient en danger.
Le signalement fait au SPJ par la Dresse H.________ l’a été fait juste avant
la clôture de l’instruction de deuxième instance et à la demande de
l’appelant, qui a apparemment adressé au médecin un projet du texte
qu’elle devait rédiger. Quant au signalement effectué par la Dresse
X.________, on ignore s’il a également été fait à la demande de l’appelant,
qui n’a produit que le courriel de réponse de la médecin prénommée. Il est
toutefois vraisemblable que l’appelant s’est entretenu avec la médecin à
ce sujet, que c’est lui qui l’a recontactée et qu’il a lui-même pris contact
avec le SPJ, la médecin informant l’appelant être « également en attente »
de la réponse du SPJ, qui devait prochainement contacter l’appelant.
L’attestation du 17 janvier 2020 du Dr N.________ – qui selon l’appelant
aurait également été établie par la Dresse H.________, bien qu’elle ne
comporte qu’une seule signature et qu’elle soit rédigée à la première
personne –, dans laquelle il a préconisé la mise en œuvre d’une expertise,
a également été rédigée à la demande de l’appelant. Elle se limite du
reste à mentionner le conflit majeur entre les parties pour justifier la

- 19 -
mesure recommandée. Elle ne revêt ainsi pas une force probante
suffisante et n’est pas pertinente à ce stade pour ordonner une expertise
pédopsychiatrique. Quoi qu’il en soit, il ne ressort pas des documents
produits que les médecins en charge du suivi des enfants auraient fait part
d’une inquiétude particulière à leur sujet, en particulier s’agissant de
D.________ qui bénéficie d’un suivi psychologique. Pour les mêmes motifs,
il n’y a pas lieu d’entendre les médecins comme témoins.
S’agissant de l’audition de S.________, celle-ci n’est pas
pertinente à ce stade, puisque la question de l’impact du déménagement
de K.________ et D.________ sur le maintien de la fratrie a déjà été examiné
dans la précédente procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale. Il en va de même de la question du comportement de l’intimée
à l’égard de son beau-fils (cf. infra consid. 3.3). Au demeurant, on ne voit
pas qu’il faille entendre le demi-frère dans le cadre du conflit opposant les
parties et impliquant leurs enfants communs.
Pour ce qui est du dossier pénal, l’appelant était en mesure de
produire les pièces qu’il estimait nécessaires. Il a d’ailleurs produit l’avis
de prochaine condamnation du 19 février 2020, qui atteste du conflit entre
les parties du temps de la vie commune. L’appelant n’explique au
demeurant pas en quoi la production de ce dossier serait utile à
l’instruction de la cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en ordonner la
production. Finalement, l’autorité d’appel pouvait, conformément à
l’art. 316 al. 1 CPC, statuer sur pièces, sans tenir d’audience.
3.
3.1
3.1.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré qu’il n’y
avait pas lieu de revenir sur le système de garde, qui fonctionnait, prévu
dans la précédente procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale, soit d’avoir estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux qui
justifiaient de retirer la garde à la mère. Il se plaint d’une violation de son
droit d’être entendu. Selon l’appelant, la décision serait inadmissible pour

- 20 -
deux motifs, à savoir le refus du premier juge d’entendre les enfants en
s’appuyant sur les dires d’une représentante du SPJ s’exprimant plus de
huit mois après avoir vu les enfants pour la dernière fois, sans s’être
jamais rendue au domicile de l’appelant ni avoir vu les enfants en
présence de leur demi-frère S.________, d’une part ; l’absence d’examen
des critères pour l’attribution de la garde, en particulier alternée, le
premier juge se limitant à maintenir le statu quo, qui n’aurait pas été
remis en question depuis le départ de l’intimée avec les enfants à [...], qui
constituait un enlèvement n’ayant jamais été condamné ou remis en
cause par les autorités judiciaires, d’autre part.
Selon l’appelant, l’attribution de la garde devrait être
déterminée par l’expertise pédopsychiatrique à mettre en œuvre,
préconisée par les médecins des enfants, dans la mesure où le rapport du
SPJ serait « amplement insuffisant ». Dans tous les cas, la garde devrait
être confiée au père. En particulier, il aurait plus de temps libre pour
s’occuper des enfants, qui auraient grandi à [...] où ils auraient ainsi tous
leurs repères. Il conviendrait de plus de ne pas séparer la fratrie formée
par K.________ et D.________ avec leur demi-frère S.________. Ce serait
l’appelant qui aurait toujours pris en charge les enfants, en particulier sous
l’angle du suivi scolaire, l’intimée ne disposant pas des compétences
linguistiques nécessaires. Selon l’appelant, l’intimée aurait eu un
comportement néfaste et dangereux à l’égard de S.________ et elle
fréquenterait une communauté religieuse, ce qui représenterait un danger
pour le bon développement des enfants K.________ et D.________. L’intimée
lui adresserait des messages au contenu inquiétant. Dans la mesure où
c’est l’appelant qui se serait majoritairement occupé des enfants depuis
leur naissance et qui serait le plus apte à favoriser les contacts avec
l’autre parent, l’attribution de la garde exclusive à l’intimée ne se
justifierait pas. La stabilité des enfants commanderait que la garde soit
confiée au père, respectivement qu’une garde alternée soit mise en
œuvre. Il conviendrait alors d’exiger de l’intimée qu’elle déménage à
proximité du domicile du père. Selon l’appelant, il faudrait également
prendre en considération le souhait des enfants s’agissant de leur propre
prise en charge.

- 21 -
Dans sa réponse sur appel, l’intimée relève que le contenu des
écritures déposées par l’appelant dans le cadre de la procédure de
modification correspond à ce qui avait été soutenu dans la précédente
procédure d’appel contre l’ordonnance du 30 novembre 2018. S’agissant
des messages adressés à l’appelant par l’intimée, les extraits produits
seraient sortis de leur contexte et leur contenu ne serait pas inquiétant.
L’appelant semblerait perdre de vue la teneur des messages qu’il adresse
lui-même à l’intimée, qu’il attaquerait de manière incessante sur les plans
psychologiques, pratiques, sociaux et juridiques. Il n’y aurait au surplus
pas lieu de revenir sur la question du déménagement de l’intimée à [...],
déjà réglée dans la précédente procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale. Ce déménagement n’aurait de plus pas eu d’influence
sur le droit de visite du père, à l’époque médiatisé. L’appelant ne pourrait
pas exiger de l’intimée qu’elle déménage à nouveau. Selon l’intimée, la
répartition des droits parentaux aurait déjà fait l’objet d’une instruction
minutieuse et le développement favorable des enfants auprès de leur
mère aurait été constaté par plusieurs intervenants et autorités. Ainsi, il
ne se justifierait pas de remettre en cause le système actuel.
3.1.2 Dans ses déterminations du 6 mai 2020, l’appelant fait valoir
des faits nouveaux en lien avec l’exercice de son droit de visite, qui
n’aurait pas été respecté par l’intimée, qui aurait prétendu que D.________
ne souhaitait pas se rendre chez son père. Selon l’appelant, l’intimée
tenterait par tous les moyens de priver les enfants de leur père. Dans ses
déterminations du 29 juin 2020 rédigées ensuite de l’audition des enfants,
l’appelant fait valoir que K.________ serait malheureux et souhaiterait un
changement en termes de répartition du temps passé avec le père. Quant
à D.________, elle manifesterait une réticence à se rendre chez son père,
sans le moindre motif. Selon l’appelant, il serait manifeste que l’intimée a
probablement joué un rôle dans le comportement de D.________.
L’appelant relève que les médecins qui suivent les enfants auraient tous
les deux – de manière indépendante et non concertée – déposé des
dénonciations auprès du SPJ.

- 22 -
Pour sa part, l’intimée fait valoir qu’il ne serait pas opportun, à
ce stade, de contraindre D.________ à se rendre chez son père. La relation
père-fille devrait être travaillée dans un espace adapté et protecteur.
Quant à K.________, il aurait manifesté le souhait de voir son père un peu
plus souvent, sans toutefois objectiver cette situation. Les deux enfants
auraient de plus marqué leur attachement à leur nouvel environnement.
3.2
3.2.1 Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l’union
conjugale peuvent être modifiées si, depuis l'entrée en vigueur de celles-
ci, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et
durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des faits qui se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une
modification peut également être demandée si la décision de mesures
provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à
statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC ; TF
5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). La procédure
de modification n'a cependant pas pour but de corriger la première
décision, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376
consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2). S'agissant de la réglementation de
la garde et des relations personnelles, il suffit que le pronostic du juge se
révèle erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit
que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier la décision
lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au
bien de l'enfant (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1 et les réf.
citées). La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de
la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et
le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit s'imposer
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de
l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (TF
5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.2.1).

- 23 -
3.2.2 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
(art. 296 al. 2 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III 56 consid. 3) et
qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration
d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid.
3.2.3 ; TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_406/2018
du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_837/2017, déjà cité, consid. 3.2.2 et
la réf. citée). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la
règle fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un conflit
marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en
principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_260/2019, déjà cité, 2019 consid. 3.1 et la réf.
citée). Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la
distance séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III

- 24 -
612 consid. 4.3 et les réf. citées ; TF 5A_837/2017, déjà cité, consid. 3.2.2 ;
TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2).
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1).
3.2.3 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un
parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) en les empêchant
de déménager (FF 2011 p. 8331 ch. 1.5.2 ; TF 5A_641/2015 du 3 mars
2016 consid. 4.1). Par conséquent le juge, respectivement l'autorité de
protection de l'enfant, ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est
dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera mieux
préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502

- 25 -
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_1018/2017 du 14 juin 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_444/2017 du 30 août 2017 consid. 5.3.1 ; TF
5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6).
3.3 En l’espèce, l’appelant semble perdre de vue que la présente
procédure n’est pas destinée à examiner à quel parent la garde sur les
enfants devrait être confiée – cet examen ayant déjà eu lieu dans la
précédente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale –,
mais si, en vertu d’un fait nouveau important et durable, une modification
dans le mode de prise en charge des enfants devrait intervenir, au motif
que le bien des enfants serait mis en danger. Comme il le relève d’ailleurs
à juste titre, la présente procédure de modification ne saurait avoir pour
vocation de « soulager le sentiment d’injustice et l’immense peine vécue
par l’appelant ».
Ainsi, on ne saurait revenir, à ce stade, sur le contenu du
rapport du SPJ du 16 janvier 2019, ni sur les déclarations de la
représentante du SPJ dans la précédente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale. Il n’y a pas davantage lieu de revenir sur
la question du déménagement de l’intimée à [...], dès lors que cette
question a déjà été examinée dans la précédente procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale. La juge déléguée alors en charge du
dossier a en effet retenu, dans son arrêt du 13 mars 2019, qu’on ne
pouvait pas reprocher à l’intimée d’avoir quitté en urgence le domicile
conjugal à cause du fort conflit entre les époux qui se manifestait encore
régulièrement au travers des procédures. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, le fait que les enfants habitent avec leur mère depuis deux ans
n’est pas constitutif d’un « enlèvement et d’un déplacement illicite de
domicile ». A supposer que le déménagement des enfants à [...] était
soumis à l’autorisation du juge en application de l’art. 301a al. 2 CC, il a
été implicitement autorisé à l’issue de la précédente procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale, puisque la garde sur les deux
enfants a été confiée à la mère, impliquant une domiciliation des enfants à
[...].

- 26 -
Par ailleurs, on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas
avoir réexaminé les questions d’ores et déjà tranchées par lui et ensuite
par la juge déléguée alors en charge du dossier dans l’arrêt du 13 mars
2019, en particulier en lien avec la séparation de la fratrie, le
comportement de l’intimée avec S.________, le suivi scolaire, la prise en
charge des enfants par le père durant la vie commune et la plus grande
disponibilité de l’appelant. Il n’y a pas lieu d’y revenir. On relèvera à cet
égard que l’appelant se limite à plaider les mêmes éléments que dans la
précédente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
Certes l’appelant soutient que l’intimée aurait rejoint une communauté
religieuse et ferait preuve d’un comportement inquiétant, ce qui justifierait
un changement dans le mode de prise en charge des enfants. Ces
éléments ne sont toutefois pas rendus vraisemblables par les pièces du
dossier. En particulier, les SMS de l’intimée ne sont pas révélateurs d’une
mise en danger des enfants, quand bien même l’intéressée a fait part à
l’appelant d’un rêve qu’elle aurait fait et dont elle aurait en substance le
sentiment qu’il était prémonitoire. Il en va de même du fait qu’elle lui ait
demandé de dire la vérité en posant sa main sur la Bible ou qu’elle ait
mentionné l’existence de Jésus à l’approche de Pâques. Comme déjà dit
(cf. supra consid. 2.3.3), il ne ressort pas des documents produits par
l’appelant, en particulier l’attestation du Dr N.________, que les
professionnels seraient inquiets pour les enfants du fait de leur prise en
charge par la mère. Le médecin prénommé s’est limité à relever le conflit
majeur entre les parents. Quant aux signalements au SPJ, à tout le moins
celui effectué par la Dresse H.________, ils ont apparemment été faits à la
demande de l’appelant. Quoi qu’il en soit, le fait que le SPJ ait été informé
de la situation conflictuelle des parties n’est de toute manière pas de
nature à rendre vraisemblable que la garde devrait être transférée au
père.
Ensuite de l’audition des enfants – qui rend sans objet les
griefs de l’appelant à l’endroit du premier juge à cet égard – la juge
déléguée a acquis la conviction qu’aucun élément ne permettait de
considérer que le développement des enfants était mis en danger ensuite
de l’attribution exclusive de la garde à la mère. Les enfants, éveillés et en

- 27 -
bonne santé, sont bien intégrés dans leur environnement tant social que
scolaire à [...] – et non à [...], comme le soutient l’appelant. Certes
D.________ est désormais réticente à se rendre chez son père. D’une part,
cela peut s’expliquer par un ennui exprimé lors de l’audition quant aux
activités proposées avec son père et ses frères ; d’autre part, le conflit
parental et les démarches procédurales insistantes du père pour l’exercice
du droit de visite – l’intéressé relevant lui-même que quinze décisions
avaient été rendues avant la présente procédure d’appel (cf. appel p. 3) –,
notamment pendant la période aigüe de la crise sanitaire, semblent avoir
eu des effets sur la fillette. Il n’y a pas lieu pour autant de considérer que
l’enfant serait en danger et d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique (cf. supra consid. 2.3.3). D.________ – déjà au bénéfice
d’un suivi psychologique – ne paraît pas être à l’origine du problème, mais
bien plus la communication entre les parents qui est clairement déficiente.
On relèvera à cet égard que l’appelant adresse à l’intimée des SMS
virulents, à caractère humiliant, lesquels illustrent le conflit marqué qui
divise les parties. Quant à l’intimée, elle adresse à l’appelant des SMS
comprenant des reproches ensuite de l’exercice du droit de visite. Partant,
c’est bien aux parents qu’il appartient d’entreprendre un travail sur leur
communication dans le cadre de leur coparentalité et non pas à D.________
– probablement plus réceptive que son frère – d’en supporter les
conséquences. La juge déléguée ne peut qu’exhorter les parents à
entreprendre au plus vite une telle démarche, dans l’intérêt supérieur de
leurs enfants, singulièrement de D.________.
Au vu du conflit qui divise les parties, qui ne paraît pas s’être
apaisé depuis la précédente procédure de mesures protectrices, les
conditions pour mettre en œuvre une garde alternée ne sont en l’état pas
réunies. En effet, la mise en œuvre d’un tel mode de prise en charge
n’apparaît pas, à ce stade, compatible avec le bien des enfants, qui
constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être
relégués au second plan. On relèvera à cet égard que l’appelant fait
fausse route lorsqu’il soutient qu’il faudrait obliger la mère à déménager à
proximité de son domicile pour qu’une garde alternée puisse être mise en
œuvre. D’une part, un juge ne saurait décider du lieu de domicile d’un

- 28 -
parent. D’autre part, l’impossibilité de mettre en œuvre une garde
alternée est sans lien avec le domicile des parties, mais manifestement
avec leur conflit, apparemment exacerbé par le fréquent dépôt d’écritures
judiciaires.
Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a
considéré qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur le système de garde en
vigueur.
4.
4.1 L’appelant se plaint de ce qu’il n’a pas été tenu compte de
l’ensemble des charges qu’il avait alléguées, en particulier ses frais de
véhicule, qui ne seraient pas compris dans le montant forfaitaire pour
l’exercice du droit de visite, de ses impôts et du remboursement de dettes
et d’arriérés d’impôt, qui auraient été accumulés également durant la vie
commune, à hauteur de plus de 5'000 fr. par mois.
De son côté, l’intimée fait valoir que ce serait à juste titre que
l’autorité précédente ne s’était pas écartée de ce qui avait été retenu lors
de la précédente procédure de mesures protectrices de l’union conjugale.
4.2
4.2.1 Lorsque la modification de la contribution d'entretien est
requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du
prononcé de mesures provisoires se sont modifiées durablement et de
manière significative, il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
la décision précédente et litigieux devant lui, en faisant usage de son
pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 [concernant
l'art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 [concernant l'art. 286 al. 2
CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_337/2019
du 12 août 2019 consid. 4.1 et les réf. citées). Le train de vie mené jusqu'à
la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à
l'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_4/2019 du 13 août 2019

- 29 -
consid. 3.2 ; TF 5A_479/2015 du 6 janvier 2016 consid. 4.4.2 et les réf.
citées). Les parties ne peuvent pas, par l’intermédiaire d’une procédure de
modification, se prévaloir d’un train de vie supérieur à celui mené pendant
la vie conjugale, de sorte qu’elles ne peuvent pas faire valoir de nouvelles
charges dont il n’avait pas été tenu compte dans la précédente procédure
de mesures protectrices de l’union conjugale (Juge délégué CACI 15 juillet
2020/307 consid. 6.2.1).
4.2.2 La prise en compte des impôts courants à titre de charge est
fonction de l’aisance financière des époux. Si les moyens des parties sont
limités par rapport aux besoins vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en
considération les impôts courants, qui ne font pas partie des besoins
vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; ATF 126 III 353 consid. 1a/aa), ni les
arriérés d'impôts (ATF 140 III 337 consid. 4.4, JdT 2015 II 227 ; TF
5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2, FamPra.ch 2016 p. 976). En
revanche, lorsque la contribution est calculée conformément à la méthode
dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions
financières des parties sont favorables, il faut prendre en considération la
charge fiscale courante (TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid.
4.2.1 ; TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral
a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir entre les époux
justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; Juge déléguée CACI 12
avril 2019/201 consid. 4.3.2). Pour qu’il puisse être tenu compte de la
charge fiscale courante, le débirentier doit prouver avoir payé jusque-là
les impôts courants (TF 5A_779/2015, déjà cité, consid. 5.2).
En cas de situation financière favorable, on ne tiendra compte
que des acomptes effectivement payés en remboursement d'arriérés
d'impôt remontant à la vie commune, dont les époux répondent
solidairement, mais non des arriérés d'impôts postérieurs à la séparation,
les dettes contractées après la séparation ne devant en principe pas être
prises en compte, à l'exception de celles nécessaires à l'obtention du
revenu, tel le leasing raisonnable d'un véhicule nécessaire à l'exercice de
la profession (Juge délégué CACI 12 octobre 2018/571).

- 30 -
4.3 Le premier juge a considéré que les charges mensuelles de
l’appelant n’avaient pas subi de changement, sous réserve de l’assurance
maladie qui était désormais déduite directement de son revenu.
Contrairement à ce qu’il soutenait, il ne se justifiait pas d’ajouter des frais
de véhicule pour l’exercice du droit de visite. Pour le surplus, ceux-ci
seraient couverts au moyen de son disponible. Selon le premier juge,
après couverture de ses charges mensuelles, il restait à l’appelant un
montant disponible de 4'893 fr. 85 (7'429.15 + 186 – 2'721.30) par mois.
4.4 L’appelant ne peut pas se prévaloir des charges qui avaient
été écartées dans la précédente procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale. Dans l’ordonnance du 30 novembre 2018, la présidente
avait retenu qu’il ne fallait pas tenir compte des frais de transport
allégués, dès lors que l’appelant n’exerçait aucune activité
professionnelle. Il n’en va pas différemment à ce stade. S’agissant de la
charge fiscale, la présidente avait considéré que celle-ci était subsidiaire à
la contribution d’entretien. On ne voit pas que des changements seraient
intervenus dans la situation financière des parties pour qu’il faille
désormais tenir compte de la charge fiscale courante. Quoi qu’il en soit, il
ressort du plan de recouvrement du 20 janvier 2020 que l’appelant ne
s’acquitte pas de ses impôts courants. Quant aux arriérés d’impôts, ils
concernent une période postérieure à la séparation. S’agissant des autres
dettes, dont l’appelant soutient qu’elles auraient été contractées durant la
vie commune, on ne saurait en tenir compte à ce stade si elles avaient été
écartées lors de la précédente procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale. A supposer qu’il s’agisse de dettes contractées par la
suite, celles-ci doivent de toute manière être écartées, dès lors que les
parties ne peuvent pas se prévaloir d’un train de vie supérieur et que les
dettes personnelles – qui ne sont pas nécessaires à l’obtention du revenu –
ne font pas partie du minimum vital. Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur
le disponible présenté par le budget de l’appelant, tel qu’arrêté par le
premier juge, ce qui scelle le sort de l’appel.

- 31 -
On relèvera qu’on ne comprend pas si les conclusions de
l’appelant relatives à l’entretien convenable des enfants mineurs
tendaient à ce qu’il soit libéré de toute contribution en faveur de ceux-ci.
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où il n’y a pas lieu de revenir sur le
disponible présenté par le budget de l’appelant, les pensions en faveur
des enfants n’ont pas à être revues.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2 Les conditions de l’art. 117 CPC sont réalisées pour les deux
parties. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant doit être admise,
Me Laurent Maire étant désigné comme son conseil d’office avec effet au 4
février 2020. Il en va de même de la requête d’assistance judiciaire de
l’intimée, Me Matthieu Genillod étant désigné comme son conseil d’office
avec effet au 23 mars 2020.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
1'200 fr., soit 600 fr. pour l’appel (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
chacune des trois ordonnances de mesures (super)provisionnelles (art. 7
al. 1 et 60 TFJC). Ils seront mis à la charge de l’appelant à hauteur de
1'000 fr., dont l’appel et deux des trois requêtes de mesures
(super)provisionnelles ont été rejetés (art. 106 al. 1 CPC), ce qui
représente 5/6, et à la charge de l’intimée à hauteur de 200 fr., au vu de
l’ordonnance du 16 avril 2020 (art. 106 al. 1 CPC), ce qui représente 1/6.
Ils seront provisoirement assumés par l’Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
5.4

- 32 -
5.4.1 Me Laurent Maire, conseil d’office de l’appelant, a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 23 juillet 2020, il indique avoir
consacré 34 h 15 à la procédure d’appel.
Me Laurent Maire indique en avoir adressé 49 courriels et 1
lettre au client, opérations ayant duré 4 h 40, ce qui est excessif, ce
d’autant que l’entrevue avec le client a été comptabilisée à 1 h 15. On
admettra 2 h pour l’envoi de correspondances au client.
On ne tiendra pas compte de l’envoi d’un courrier (opération
du reste comptabilisée à double dans la liste des opérations produite) au
Tribunal, par 20 minutes, et à la partie adverse, par 5 minutes, le
10 février 2020, puisqu’il s’agissait de transmettre l’appel et que les avis
de transmission ne sont pas considérés comme un travail d’avocat (Juge
déléguée CACI 9 juillet 2020/298 consid. 5.3). Pour les mêmes motifs, on
n’indemnisera pas les 25 minutes consacrées à envoyer la requête de
mesures (super)provisionnelles au Tribunal et à la partie adverse le 15
avril 2020, ni des 10 minutes dédiées à adresser la liste des opérations au
Tribunal le 24 juillet 2020.
On ne tiendra pas compte du temps consacré à la réception de
courriels et de courriers, annoncé à hauteur de 11 h 10, dans la mesure où
la prise de connaissance des courriers et des pièces est déjà comprise
dans la durée dédiée à l’étude du dossier et à la rédaction des actes de
procédure, en particulier s’agissant des correspondances reçues du client
et de la partie adverse. Pour ce qui est des courriers reçus du Tribunal,
ceux-ci n’impliquaient qu’une lecture cursive et brève, ne dépassant pas
les quelques secondes (Juge déléguée CACI 15 mars 2018/170 consid.
4.1). On admettra toutefois les 15 minutes consacrées à la réception de la
décision du 23 mars 2020. Pour le surplus, on n’indemnisera pas le
téléphone de 15 minutes avec un tiers le 12 mars 2020 et le courriel à un

- 33 -
tiers, par 5 minutes, le 28 février 2020, ces opérations n’étant pas
concernées par la présente procédure.
Pour ce qui est des trois requêtes de mesures
(super)provisionnelles, comptabilisées à 1 h le 21 mars 2020, puis 1 h le
14 avril 2020 et enfin 1 h 30 le 15 juin 2020, qui portaient à chaque fois
sur le même objet et dont le contenu est donc identique, on admettra 1 h
30 au lieu des 3 h 30 indiquées.
S’agissant enfin des déterminations spontanées rédigées les 4
et 6 mai 2020, qui n’ont pas été demandées par la juge déléguée, elles
n’apparaissent pas comme étant nécessaires, dès lors qu’elles
contiennent un condensé de l’appel, d’une part, et des mesures
(super)provisionnelles d’autre part. Aussi, sur les 2 h 50 comptabilisées,
on retiendra 1 h.
Ainsi, on indemnisera 15 h 30 (34 h 15 – 2 h 40
[correspondances avec le client] – 1 h [{2 x 25 min. + 10 min.} avis de
transmission/envoi liste des opérations] – 10 h 55 [{11 h 10 – 15 min}
réception courriers] – 20 min. [opérations avec des tiers] – 2 h [requêtes
MSP] – 1 h 50 [déterminations spontanées]) de travail d’avocat pour la
procédure d’appel. L’indemnité de Me Laurent Maire peut être arrêtée, au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), à 2'790
fr. (180 fr. x 15 h 30), montant auquel s’ajoutent 55 fr. 80 à titre de
débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7,7 % sur le tout, par
219 fr. 15, ce qui donne un total de 3'064 fr. 95.
5.4.2 Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’intimée a également
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC).
Dans sa liste des opérations du 27 juillet 2020, il indique avoir
consacré 13 h à la procédure d’appel, ce qui peut être admis. Ainsi,
l’indemnité de Me Matthieu Genillod peut être arrêtée, au tarif horaire de

- 34 -
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ]), à 2'340 fr. (180 fr. x 13 h), montant auquel
s’ajoutent 46 fr. 80 à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la
TVA de 7,7 % sur le tout, par 183 fr. 80, ce qui donne un total de 2'570 fr.
60.
5.4.3 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité à leur conseil
d'office et des frais judiciaires laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
5.5 La charge des dépens peut être arrêtée à 3'500 fr. (art. 7 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
pour chacune des parties. Au vu de la répartition des frais judiciaires,
l’appelant versera à l’intimée la somme de 2'333 fr. 35 (3'500 fr. x [5/6 –
1/6]), montant arrondi à 2'335 fr., à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant A.P.________ est
admise, Me Laurent Maire étant désigné comme son conseil
d’office avec effet au 4 février 2020.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.P.________ est
admise, Me Matthieu Genillod étant désigné comme son
conseil d’office avec effet au 23 mars 2020.

- 35 -
V. Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 1'000
fr. (mille francs) pour l’appelant A.P.________ et à 200 fr. (deux
cents francs) pour l’intimée B.P.________ et provisoirement
assumés par l’Etat.
VI. L’indemnité de Me Laurent Maire, conseil d’office de l’appelant
A.P.________, est arrêtée à 3'064 fr. 95 (trois mille soixante-
quatre francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours
inclus.
VII. L’indemnité de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de
l’intimée B.P.________, est arrêtée à 2'570 fr. 60 (deux mille
cinq cent septante francs et soixante centimes), TVA et
débours inclus.
VIII. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité à
leur conseil d'office et des frais judiciaires laissés
provisoirement à la charge de l'Etat.
IX. L’appelant A.P.________ doit verser à l’intimée B.P.________ la
somme de 2'335 fr. (deux mille trois cent trente-cinq francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Maire (pour A.P.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :