vd_gerichte · PE19.023320 · 2020-04-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
306
PE19.023320-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 avril 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 229 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 16 et 20 avril 2020 par
X.________ contre les ordonnances rendues les 9 et 17 avril 2020 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE19.023320-SDE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er décembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre
X.________, soupçonné de s’être rendu coupable de brigandage qualifié et
d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
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b) Par ordonnances des 5 décembre 2019 et 2 mars 2020, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, puis prolongé la détention
provisoire de X.________, en dernier lieu pour une durée deux mois, soit
jusqu’au 2 mai prochain, en raison des risques de collusion et de
réitération.
c) Par ordonnance du 30 mars 2020, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération déposée le 19 mars 2020
par le prévenu, considérant qu’il existait toujours un risque de réitération.
Le Président du Tribunal des mesures de contrainte avait alors
notamment indiqué ce qui suit :
« [Le risque de réitération], systématiquement retenu par
l’autorité de céans, demeure à l’évidence réalisé. Il sera donc fait
référence à l’argumentation développée à l’appui de la décision du 2 mars
dernier ainsi qu’aux arguments circonstanciés du Ministère public qui
emportent la conviction du tribunal de céans. En l’état, les conditions de
la détention provisoire sont donc toujours remplies.
Il convient toutefois de constater, à l’instar de la défense, que
le prévenu semble avoir opéré une remise en question qui paraît sincère.
Ses déclarations de ce jour en audience, ainsi que son souhait spontané
d’entreprendre un suivi avec le Dr Benmarek (sic), ou encore
l’engagement de faire contrôler une abstinence aux produits stupéfiants
sont des mesures pertinentes et de nature à pallier les tendances
délictueuses de l’intéressé, de même que l’ambition d’exercer un métier
en entreprenant un apprentissage. Quoiqu’il en soit, ces projets n’en sont
qu’au stade des intentions et il conviendrait de les concrétiser afin de
mettre en place les garde-fous indispensables avant de pouvoir envisager
toute remise en liberté telle que requise. Au volet de l’apprentissage en
particulier, l’autorité de céans estime que la confirmation attendue de la
gérance « [...] » au 31 courant peut être donnée avec la diligence de la
défense. Il sied encore de rappeler que le comportement de X.________ en
cause est grave et que les intérêts juridiques protégés sont importants. Si

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l’amorce d’un travail d’introspection mérite d’être saluée, celle-ci ne
saurait à elle seule justifier la libération du prévenu ».
d) Le 15 avril 2020, le Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois a engagé l’accusation à l’encontre de X.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour brigandage
qualifié et infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
L’acte d’accusation a la teneur suivante :
« 1. A Lausanne, le 25 novembre 2019, B.________ a pris
rendez-vous avec un « contact » via Snapchat, soit en réalité avec
X.________ et Y.________ (mineur déféré séparément), dans le but d’acquérir
du haschich, destiné à sa propre consommation. Ils ont convenu de se
retrouver à la rue du Rôtillon pour procéder à la transaction.
Le prévenu X.________ et Y.________ se sont alors rendus à cet
endroit, le jour-même, non pas dans l’intention de vendre du haschich à
B.________, puisqu’ils n’étaient en possession d’aucun produits stupéfiants,
mais dans le seul but de le contraindre à leur remettre de l’argent. A cette
fin, X.________ s’est muni d’un couteau de type opinel, qu’il a placé dans sa
poche.
Ainsi, vers 16h45, X.________ et Y.________ ont rencontré
B.________ à la rue du Rôtillon. Ils lui ont alors demandé de les suivre,
derrière le Café des Artisans, pour le mettre à l’écart. A cet endroit,
X.________ et son acolyte ont déclaré à B.________ : « on t’a carotté, donne-
nous ton argent, fait rien on a couteau », Y.________ ordonnant à X.________
de sortir son couteau, ce que ce dernier n’a toutefois pas fait. Effrayé, le
plaignant s’est immédiatement exécuté en leur remettant son porte-
monnaie. X.________ l’a alors ouvert et a prélevé CHF 300.- sur les CHF
380.- qui s’y trouvaient.
X.________ et Y.________ ont ensuite quitté les lieux en
marchant en direction de la rue Centrale et se sont partagé le butin.

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B.________ a déposé plainte le 26 novembre 2019 et pris des
conclusions civiles à hauteur de CHF 300.-. (PV aud. 1, 4, 6 et 9 – P. 20)
Par ces faits, le prévenu X.________ paraît s’être rendu
coupable de brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2
CP.
2. A Lausanne, le 29 novembre 2019, D.________ a pris rendez-
vous avec un « contact » via Snapchat, soit en réalité avec Y.________,
dans le but d’acquérir du haschich pour le compte d’un tiers. Ils ont
convenu de se rencontrer à la Gare CFF pour procéder à la transaction.
Le prévenu X.________ et Y.________ se sont alors rendus à cet
endroit, le jour-même, non pas dans l’intention de vendre du haschich à
D.________, puisqu’ils n’étaient en possession d’aucun produit stupéfiants,
mais dans le seul but de la contraindre à leur remettre de l’argent. A cette
fin, X.________ avait pris, chez un ami, un couteau de cuisine, dont la lame
mesurait à tout le moins 10 cm, et l’avait placé dans sa sacoche.
Ainsi, vers 15h00, X.________ et Y.________ ont rencontré
D.________ sur la voie 9 et l’ont conduite à l’écart, vers la galerie, derrière
le magasin ALDI. A cet endroit, X.________ et son comparse ont ordonné à
D.________ qu'elle leur remette son argent, ce qu’elle a refusé. Enervé,
X.________ s’est alors saisi de force du porte-monnaie de la plaignante, qui
se trouvait dans sa poche, et a prélevé tout l’argent qui s’y trouvait, soit
CHF 350.-. Par la suite, alors que D.________ se défendait, X.________ lui a
déclaré : « je vais sortir le chlass », avant de sortir son couteau de cuisine,
le brandir en direction de la victime et de diriger la lame contre cette
dernière, alors qu’il se trouvait à moins d’un mètre d’elle. Ensuite, comme
D.________ cherchait à récupérer son argent en s’approchant
physiquement de lui, X.________ lui a déclaré : « si tu t’approches, je vais
te planter ! », avant de la mettre au sol, tout en gardant son couteau à la
main et en gesticulant avec celui-ci, et de lui asséner des coups de pied,
au niveau des jambes.

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X.________ et Y.________ ont ensuite pris la fuite en courant à la
vue d’une employée du commerce ALDI et se sont partagé le butin.
D.________ a déposé plainte le 29 novembre 2019 et a pris des conclusions
civiles, qu’elle n’a en l’état pas chiffrées. (PV aud. 2 à 4, 6, 7 et 9 – P. 20)
Par ces faits, le prévenu X.________ paraît s’être rendu
coupable de brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2
CP.
3. A Epalinges et en région lausannoise notamment, entre
2018 et le mois de septembre 2019, le prévenu X.________ s’est adonné à
la vente de cannabis, sous la forme d’herbe et de haschich. Il acquérait
cette marchandise auprès d’un fournisseur à Lausanne, à raison de 20
grammes par semaine en 2018 et de 100 grammes par semaine en 2019.
Il en revendait ensuite la moitié à des amis et à des connaissances,
notamment via Snapchat, sous le pseudonyme « […] », principalement
sous la forme de sachet de 1 ou 2 grammes à CHF 10 ou 20.-, le solde
étant destiné à sa consommation personnelle.
En résumé, X.________ a ainsi vendu, à des amis et des
connaissances, 10 grammes de cannabis par semaine en 2018 (soit
environ 500 grammes en une année) et 50 grammes par semaine en 2019
(soit environ 1'800 grammes jusqu’au mois de septembre 2019), soit un
total d’environ 2,3 kilogrammes sur toute la période. X.________ a utilisé le
produit des ventes pour financer sa consommation personnelle.
Les transactions suivantes ont pu être mises en évidence :
a) A Epalinges, près du Centre d’animation, en 2018,
X.________ a vendu à [...], à tout le moins à une reprise, 1 ou 2 grammes
de shit contre la somme de CHF 10 ou 20.-.
b) A Epalinges, à proximité des Croisettes, au début de l’année
2019, X.________ a vendu 2 grammes de shit à [...] contre la somme de
CHF 20.-.

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(PV aud. 9 et Dossier B : P. 5 - PV aud. 1, 3, 4)
Par ces faits, le prévenu X.________ paraît s’être rendu
coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de l’art.
19 al. 1 let. c et d LStup.
4. A Lausanne notamment, entre le 16 octobre 2019 – les faits
antérieurs ayant déjà fait l’objet d’une précédente condamnation – et le 2
décembre 2019, date de son arrestation, le prévenu X.________ a
quotidiennement consommé du cannabis, à raison d’un joint par jour. (PV
aud. 6 et 9 - P. 9).
Par ces faits, le prévenu X.________ paraît s’être rendu
coupable de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, au sens de
l’art. 19a ch. 1 LStup. »
B. a) Par courrier du 31 mars 2020, reçu le 2 avril suivant par le
Ministère public, soit à une date antérieure à l’acte d’accusation
susmentionné, mais alors que le délai de recours contre l’ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 30 mars 2020 courait encore, le
prévenu a déposé une nouvelle demande de libération de la détention
provisoire. Il faisait valoir qu’il pourrait, dès sa sortie de prison, être suivi
sur le plan psychiatrique par le Dr Messaoud Benmebarek, qui acceptait
cette prise en charge, selon les termes du courrier joint à la demande de
libération, et qu’il bénéficiait d’une promesse d’apprentissage dès le 1er
août prochain. Pour le surplus, il se référait intégralement à sa précédente
demande de libération – qui avait conduit à l’ordonnance de refus de
libération du Tribunal des mesures de contrainte du 30 mars 2020 – et
considérait en substance que les mesures proposées étaient dès lors de
nature à prévenir le risque de récidive retenu.
Par ordonnance du 9 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
X.________, au motif qu’il existait toujours un risque de réitération et

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qu’aucune mesure de substitution, pas même celles proposées par la
défense, n’étaient susceptibles de pallier le risque de réitération.
b) Le 15 avril 2020, le Ministère public a requis auprès du
Tribunal des mesures de contrainte, à la suite de l’acte d’accusation daté
du même jour, la mise en détention pour des motifs de sûreté de
X.________.
Par ordonnance 16 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné, à titre temporaire, la détention pour des motifs de
sûreté du prénommé jusqu’à droit connu sur la demande de la
procureure.
Dans ses déterminations du 16 avril 2020, X.________ a conclu
principalement au rejet de la requête du Ministère public du 15 avril 2020,
contestant en particulier l’existence du risque de réitération.
Subsidiairement il a conclu à ce que des mesures de substitution soient
prononcées en lieu et place de cette détention.
Par ordonnance du 17 avril 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de X.________,
la durée de celle-ci étant fixée au plus tard jusqu’au 2 juin 2020, étant
relevé que les débats étaient fixés au 26 mai 2020. Le tribunal a en
particulier retenu qu’aucun élément nouveau ne permettait de s’écarter
des considérants développés dans la décision rendue le 9 avril 2020, à
laquelle il renvoyait intégralement.
C. a) Par acte du 16 avril 2020, X.________ a recouru contre
l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 9
avril 2020, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
immédiatement remis en liberté. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme
en ce sens que des mesures de substitution fixées à dire de justice soient
prononcées en lieu et place de la détention provisoire. Très
subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance contestée et au

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renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Par acte du 20 avril 2020, X.________ a également recouru
contre l’ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté, en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
immédiatement remis en liberté. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
de cette ordonnance en ce sens que des mesures de substitution fixées à
dire de justice soient prononcées en lieu et place de la détention pour des
motifs de sûreté. Très subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette
ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures
de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
requis la jonction de cette cause avec celle découlant du recours qu’il
avait interjeté le 16 avril 2020.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer
devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la
détention (CREP 24 janvier 2019/59 et les références citées). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de
la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009
d’introduction du code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80

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LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV
173.01]).
En l’espèce, les recours de X.________, respectivement dirigés
contre une ordonnance rejetant une demande de libération de la détention
provisoire et contre une ordonnance de mise en détention pour des motifs
de sûreté, ont été interjetés en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382
CPP), de sorte qu’ils sont recevables.
Ces deux recours, bien que dirigés contre deux ordonnances
distinctes, ont toutefois le même objet et donc seront traités
conjointement dans le présent arrêt ; cette jonction avait d’ailleurs été
requise par le recourant.
2. La détention pour des motifs de sûreté commence lorsque
l'acte d'accusation est notifié au tribunal de première instance et s'achève
lorsque le jugement entre en force, que le prévenu commence à purger sa
sanction privative de liberté, qu'il soit libéré ou que l'expulsion soit
exécutée (art. 220 al. 2 CPP).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).

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L’art. 229 al. 1 CPP prévoit que, sur demande écrite du
ministère public, le tribunal des mesures de contrainte statue sur la
détention pour des motifs de sûreté lorsqu'elle fait suite à une détention
provisoire.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Il reproche toutefois au
premier juge d’avoir retenu un risque de réitération. Il fait valoir à cet
égard que ses antécédents – à savoir une tentative de vol de vélo en 2018
et la vente de cannabis entre 2018 et 2019 – ne permettraient pas de
justifier son maintien en détention, respectivement son placement en
détention pour des motifs de sûreté. Il ajoute que si les brigandages
commis – et admis – sont graves, ces actes ne seraient pas de nature à
justifier, à eux seuls, la détention avant jugement à ce stade de la
procédure. Enfin, il ajoute que c’est à tort que le Tribunal des mesures de
contrainte aurait retenu un pronostic défavorable quand à son
comportement futur.
3.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire
peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le
prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du

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risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 84
consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.

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Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 précité).
3.3 En l’espèce, il y a lieu de constater, avec le recourant, qu’il n’a
pas d’antécédent de violence. Toutefois, à 21 ans à peine, il a déjà fait
l’objet d’une condamnation, dont il n’a manifestement pas tiré les
enseignements espérés. Plus important encore dans le cadre de l’examen
du risque de récidive, on relève une aggravation indéniable des actes
commis par le recourant. En effet, les faits qui lui sont reprochés dans le
cadre de la présente procédure, soit des brigandages qualifiés, sont très
graves et la désinvolture et la détermination dont le recourant a fait
preuve lors de la commission de ces infractions sont très préoccupantes. A
cet égard, on rappellera que, selon l’acte d’accusation du 15 avril 2020,
X.________ pourrait être impliqué dans deux évènements, survenus à très
brefs intervalles, et lors desquels il a admis l’usage et/ou la possession
d’une arme – respectivement un couteau « opinel » et un couteau de
cuisine – avec lequel il aurait, dans l’un des deux cas, menacé sa victime
de « la planter » (PV audition de X.________ du 19.03.2020, lignes 25-32,
lignes 47-48 et lignes 82-96), « avant de la mettre au sol, tout en gardant
son couteau à la main et en gesticulant avec celui-ci, et de lui asséner des
coups de pied, au niveau des jambes », selon les termes de l’acte
d’accusation.
En définitive et eu égard en particulier au bien juridique qui a
été mis en danger, à savoir l’intégrité corporelle, voire la vie, le fait que le
recourant semble avoir aujourd’hui amorcé une prise de conscience et
qu’il ait présenté des excuses à ses victimes n’apparaît pas suffisant pour
renverser le risque de récidive qui s’impose encore en l’état et qui est
suffisamment important et concret pour justifier son maintien en détention
pour des motifs de sûreté.
4.
4.1 Le recourant se plaint ensuite d’une violation de l’art. 237 CPP,
estimant que ce serait à tort que le Tribunal des mesures de contrainte

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aurait retenu que les mesures de substitution proposées – à savoir
l’obligation d’avoir un travail régulier, l’obligation de se soumettre à des
contrôles d’abstinence, l’interdiction de fréquenter certaines personnes
et/ou l’obligation d’un suivi auprès d’un psychiatre – ne seraient pas
susceptibles d’atteindre le même but que la détention.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise

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que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner
l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne
sous surveillance.
4.3 En l’espèce, le recourant se prévaut, d’une part, de la mise en
place d’un suivi psychiatrique dès sa sortie de détention et, d’autre part,
d’une promesse d’apprentissage à compter du 1er août 2020 au sein de
l’entreprise « [...], ajoutant qu’il pourrait entrer en stage au sein de cette
entreprise dès sa sortie de détention.
Les démarches entreprises par le recourant en vue d’organiser
sa sortie de détention sont louables et nécessaires, comme l’avait
d’ailleurs relevé le Tribunal des mesures de contrainte dans son
ordonnance du 30 mars 2020. En effet, il apparaît primordial, au regard du
risque de réitération retenu, de s’assurer que le recourant ne se
retrouvera pas, à sa sortie de détention, dans les conditions qui
prévalaient au moment où il a commis les infractions qui lui sont
reprochées. A cet égard, la remarque du Tribunal des mesures de
contrainte selon laquelle le recourant ne peut se prévaloir d’une activité
professionnelle qu’à compter de son entrée en apprentissage le 1er août
prochain est pertinente. En effet, en l’état, il n’établit nullement qu’une
telle activité sera possible si l’élargissement requis devait intervenir
immédiatement ; la promesse d’entrée en stage dont il se prévaut (cf.
courrier de […] du 17 février 2020) ne permet en particulier pas de se
convaincre que le recourant aura effectivement une activité suivie et
surveillée dès sa sortie de détention. En particulier, ce courrier n’indique
aucunement les modalités du stage envisagé, que ce soit en terme de
durée ou d’encadrement, étant précisé que de nombreuses entreprises
prennent leurs futurs apprentis en stage quelques jours ou quelques
semaines avant le début de l’apprentissage, sans que l’on puisse alors
parler d’une activité « suivie et surveillée » au sens où cela paraît
nécessaire dans le cas d’espèce. A ce stade, la constatation du Tribunal
des mesures de contrainte selon laquelle les projets avancés par le
recourant doivent encore être concrétisés afin de mettre en place les

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garde-fous indispensables pour permettre d’envisager une remise en
liberté demeure donc d’actualité.
Les mesures de substitution proposées ne permettent ainsi
pas en l’état d’atteindre les mêmes objectifs, du point de vue de la
sécurité publique, que le maintien de X.________ en détention pour des
motifs de sûreté.
4.4 Pour le surplus, le recourant est détenu depuis le 2 décembre
2019 et l’audience de jugement est appointée le 26 mai 2020. Compte
tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, et notamment de la
peine privative de liberté minimale d’un an prévue en cas de brigandage
qualifié (cf. art. 140 ch. 2 CP), la détention pour des motifs de sûreté
jusqu’au 2 juin 2020 demeure ainsi proportionnée à la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation (art. 212 al. 3 CPP).
5. En définitive, les recours, manifestement mal fondés, doivent
être rejetés sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et les
ordonnances attaquées confirmées.
Sur la base des listes d’opérations produites par le défenseur
d’office (P. 39/3), l’indemnité d’office doit être fixée à 1’077 fr. 65,
montant arrondi à 1’078 fr., qui comprend des honoraires par 981 fr. (soit
5,45 heures au tarif horaire de 180 fr.), les débours forfaitaires à
concurrence de 2 %, par 19 fr. 60, et la TVA sur le tout au taux de 7,7 %,
par 77 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
1’078 fr., TVA et débours inclus, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les ordonnances des 9 et 17 avril 2020 sont confirmées.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 1’078 fr. (mille septante-huit francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
X.________, par 1'078 fr. (mille septante-huit francs), sont mis
à la charge du recourant.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier Rubli, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme D.________,
- M. B.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :