vd_gerichte · ZD19.051108 · 2020-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 381/19 - 75/2020
ZD19.051108
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 2 et 3 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], a été engagée le [...] par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en qualité de [...].
Le 19 juin 2012, l’assurée a déposé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de [...]
(ci-après : l’Office) en raison d’une asthénie et de douleurs dues à une
lithiase vésiculaire. L’Office a rejeté cette demande, en expliquant
notamment qu’elle refusait de se conformer à son obligation de collaborer
(cf. décision du 18 février 2013).
L’assurée a résilié son contrat de travail pour le 28 février
2013.
b) Le 14 septembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations, en invoquant une faiblesse musculaire due à une
« grave triche médicale », ainsi qu’un syndrome de stress post-
traumatique engendré par les agressions et menaces de mort du médecin
incriminé.
L’intéressée a annulé deux entretiens fixés avec une
collaboratrice de l’Office.
Dans un rapport du 14 avril 2018, le Dr F.________, médecin
généraliste traitant, a posé le diagnostic de syndrome de stress post-
traumatique. La capacité de travail était nulle du 1er décembre 2016 au 30
avril 2017 en raison de cette atteinte, laquelle se manifestait par des
crises d’angoisse. La patiente refusait une prise en charge psychiatrique et
la prescription d’antidépresseurs. Les diagnostics de lombalgies à droite et
de statut post-cholécystectomie en 2012 n’avaient quant à eux aucune
répercussion sur la capacité de travail.

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Par avis médical du 4 juin 2018, le Dr J.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé qu’après un
contact téléphonique avec le Dr F.________, il était manifeste que l’assurée
ne présentait pas une atteinte psychique suffisamment sévère pour
justifier une non-collaboration. De plus, il ne disposait pas d’élément
permettant de constater une incapacité de travail autre que du 1er
décembre 2016 au 30 avril 2017.
Par projet de décision du 20 juin 2018, l’Office a rejeté la
demande de prestations de l’assurée, en expliquant qu’il ne pouvait pas
retenir une atteinte à la santé invalidante. Seule une incapacité de travail
pour la période précitée pouvait être reconnue, laquelle était inférieure à
une année et ne permettait pas de verser des prestations.
Le 24 juillet 2018, le Dr F.________ a relevé que l’atteinte de sa
patiente avait débuté le 26 août 2015, que sa capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée, et
qu’elle présentait de multiples limitations fonctionnelles.
Par courrier électronique du 30 juillet 2018, l’assurée s’est
opposée au projet de décision de l’Office, en déclarant avoir subi plusieurs
agressions ces derniers mois, ainsi qu’une intervention chirurgicale
d’urgence, de sorte qu’elle n’avait pas pu se manifester auparavant. Son
état de santé se fragilisait.
A la demande de l’assurée, son dossier a été transféré à l’OAI.
Dans un rapport du 11 novembre 2018 à l’OAI, le Dr F.________
a retenu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, avec des
cauchemars, des troubles du sommeil et des crises d’angoisse. Le
traitement actuel consistait en la prise de Rebalance [médicament
phytothérapique à base de millepertuis], de Temesta et d’un suivi
psychologique avec Monsieur G.________. La capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle et de 50 % dans une activité adaptée. Il avait

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attesté une incapacité totale de travail à plusieurs reprises en 2016, puis
depuis le 1er mai 2017.
Le 21 décembre 2018, au cours d’un entretien téléphonique
avec un collaborateur de l’OAI, l’assurée a déclaré qu’elle n’était pas
suivie par un psychiatre et qu’elle avait rapidement cessé de consulter un
psychologue, puisque cela ne lui convenait pas. En été 2018, elle avait
tenté de contacter d’autres psychologues, mais ils n’étaient pas
disponibles. Elle suivait des thérapies parallèles, dispensées à titre
bénévole par une connaissance (cf. note d’entretien téléphonique du
21 décembre 2018 de l’OAI).
Par avis du 15 janvier 2019, le Dr D.________, médecin au SMR,
a considéré que la situation psychique de l’assurée était confuse et peu
argumentée. Au vu de l’insuffisance des éléments au dossier, il a demandé
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Par communication du 13 mai 2019, l’OAI a informé l’assurée
qu’une expertise psychiatrique était nécessaire. Le Dr P.________,
psychiatre, à [...], avait été mandaté à cet effet. L’OAI a ajouté qu’il était
important qu’elle respecte les rendez-vous et que les empêchements
contraignants devaient être communiqués à l’expert aussi rapidement que
possible. Par ailleurs, il a précisé que la personne assurée devait se
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci étaient
nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils pouvaient raisonnablement
être exigés. Si la personne assurée refusait de manière inexcusable de se
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction,
l’OAI pouvait se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et
décider de ne pas entrer en matière.
Le 24 juin 2019, l’assurée a demandé à l’OAI de lui expliquer
pour quelle raison elle devait se déplacer si loin pour l’expertise. Elle
souffrait d’agoraphobie et avait besoin d’être accompagnée lors de longs
trajets. Il lui a été répondu qu’il y avait actuellement une pénurie d’experts

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à disposition dans la région (cf. note d’entretien téléphonique du 24 juin
2019 de l’OAI).
Par courrier électronique du 5 juillet 2019 adressé à l’OAI, le Dr
P.________ a indiqué qu’il avait convoqué l’assurée à un entretien fixé le 25
juin 2019, mais que cette dernière avait téléphoné la veille pour avertir
qu’elle ne pourrait pas venir. Il avait essayé de la rappeler par la suite,
sans parvenir à l’atteindre. Dans ces conditions, il renonçait à ce mandat
d’expertise.
Par sommation du 25 juillet 2019, l’OAI a annoncé à l’assurée
qu’au vu de sa réticence à se déplacer jusqu’à [...], il avait confié la
réalisation de l’expertise à un autre psychiatre, le Dr B.________, à [...]. Il a
rappelé l’obligation de collaborer des assurés et les conséquences en cas
de non-respect de ce devoir. Le jour-même, il a envoyé à l’assurée une
communication ayant la même teneur que celle du 13 mai 2019, à
l’exception du nom du psychiatre.
Par courrier du 15 août 2019, le Dr [...] a convoqué l’assurée à
des entretiens le 10 septembre 2019 à 14 h et le 11 octobre 2019 à 10 h
30.
Le 10 septembre 2019, à 8 h 27, l’assurée a écrit un courriel
au Dr B.________, lui expliquant qu’elle avait tenté de le joindre la veille
afin de modifier la date du premier entretien, sans succès. Elle s’était
cassé le pied et une côte il y a quelques jours et, comme évalué par son
médecin traitant, elle n’était pas en mesure de pouvoir honorer le rendez-
vous de l’après-midi.
Par courrier électronique du 27 septembre 2019, la secrétaire
du Dr B.________ a répondu à l’assurée qu’elle n’avait pas pu l’atteindre
par téléphone. Elle lui demandait si elle pouvait venir à l’entretien fixé le
11 octobre 2019.

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Le 10 octobre 2019, la secrétaire du Dr B.________ a annoncé à
l’OAI qu’elle n’avait pas reçu de réponse à son courriel du 27 septembre
2019. Elle s’interrogeait sur la suite à donner à ce dossier.
Par sommation du 10 octobre 2019, l’OAI a informé l’assurée
que si elle ne se présentait pas au rendez-vous qui serait fixé
prochainement, il prendrait sa décision sur la base du dossier. Elle devait
alors s’attendre à ce que sa demande soit rejetée.
Le 15 octobre 2019, la secrétaire du Dr B.________ a fait savoir
à l’OAI que l’assurée avait laissé un message sur le répondeur du cabinet
le 11 octobre 2019, en indiquant qu’elle allait rappeler l’après-midi-même
pour s’expliquer. A ce jour, elle n’avait toutefois pas eu de contact avec
celle-ci.
Par décision du 17 octobre 2019, l’OAI a confirmé le refus de
prestations. Il a expliqué que dans son projet de décision, l’Office avait
exposé ne pas pouvoir retenir une atteinte à la santé invalidante.
Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI avait constaté que les
renseignements fournis par le médecin traitant n’étaient pas suffisants
pour reconnaître une telle atteinte. Il avait ainsi organisé une expertise
auprès du Dr P.________, dont le rendez-vous avait été annulé par l’assurée
la veille, puis avec le Dr B.________. Elle n’avait pas répondu aux courriels
et aux messages laissés sur son répondeur, de sorte que celle-ci n’avait
pas non plus pu être réalisée. L’assurée avait été mise en garde sur les
risques liés à son manque de collaboration. L’OAI ne disposait toujours pas
de preuve d’une atteinte à la santé invalidante, de sorte qu’il était
contraint de refuser le droit aux prestations.
Le 14 novembre 2019, l’assurée a appelé l’OAI pour s’excuser
de l’absence de réponse aux courriers. Elle a déclaré que ses problèmes
de santé l’avaient empêchée de se rendre aux entretiens prévus (cf. note
d’entretien téléphonique du 14 novembre 2019 de l’OAI).

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B. Par acte du 17 novembre 2019, W.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en expliquant qu’elle avait averti le Dr B.________ le matin du
rendez-vous, par message laissé sur son répondeur, que son état de santé
ne lui permettait pas de participer aux entretiens. Elle était en incapacité
de travail depuis le 1er octobre 2016. Elle a joint deux certificats établis
par le Dr F.________. Le premier, daté du 27 septembre 2019, indiquait que
le suivi actuel consistait en une consultation hebdomadaire. La patiente
présentait un état psychique labile à la suite d’un accident, raison pour
laquelle elle ne pouvait pas soutenir émotivement un entretien, ceci pour
une durée de quatre semaines au minimum, à réévaluer. Le second
certificat, daté du 22 octobre 2019, retenait le diagnostic d’état de stress
post-traumatique, en exposant que depuis le début de l’année 2019, la
patiente présentait une péjoration de son état psychique avec un état
beaucoup plus fragile, une augmentation des crises d’angoisse et des
troubles psychosomatiques post-traumatiques, ainsi que la persistance de
troubles du sommeil et de cauchemars récurrents. Elle avait actuellement
une difficulté certaine pour les situations stressantes.
Invitée par la juge instructrice à indiquer quels étaient ses
moyens et ses conclusions, la recourante a complété son recours le 4
décembre 2019, dans le délai imparti. Elle a conclu à l’annulation de la
décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il reprenne
l’instruction de son dossier. Elle a soutenu qu’elle n’avait pas pu se rendre
aux entretiens avec les experts en raison de problèmes médicaux et
n’avait dès lors pas violé son devoir de collaborer. A cette période, elle
présentait une impossibilité à traiter ses affaires courantes et n’était
même pas capable d’ouvrir son courrier. Par ailleurs, elle a invoqué la
violation de son droit d’être entendue, en faisant valoir que la décision
querellée ne comportait aucune motivation légale. Elle a encore demandé
à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a joint plusieurs
certificats médicaux établis par le Dr F.________, pour des périodes
d’incapacité totale de travail en 2015, 2016 et 2017, ainsi qu’à partir du
28 juin 2019, puis dès le 18 septembre 2019, pour une durée
indéterminée.

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L’OAI a produit le dossier de la recourante le 5 février 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours, déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), mais non
conforme aux exigences légales (art. 61 let. b LPGA), a été valablement
complété dans le délai imparti. Il est donc recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’OAI était fondé à
rejeter la demande de prestations déposée par l’assurée, faute d’éléments
suffisants permettant d’établir au degré de la vraisemblance
prépondérante l’existence des conditions du droit aux prestations, au vu
de son manque de collaboration.
3. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante
critique la motivation de la décision litigieuse, qu’elle considère comme
lacunaire.
a) Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d'être entendu
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la

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décision puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que
l'instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
b) En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la
recourante, la décision litigieuse est motivée à satisfaction. Elle permet de
comprendre les éléments retenus par l’OAI. Elle explique en particulier
que, comme déjà constaté par l’Office, les renseignements fournis par le
médecin traitant n’étaient pas suffisants pour reconnaître une atteinte
invalidante. L’OAI avait ainsi organisé à deux reprises une expertise,
laquelle n’avait pas pu être mise sur pied en raison de l’absence et du
manque de communication de la recourante, qui avait été avertie des
conséquences d’une violation de son devoir de collaborer. Ne disposant
ainsi toujours pas de preuve d’une atteinte à la santé invalidante, l’OAI
était contraint de refuser le droit aux prestations. Par ailleurs, les
dispositions légales applicables figurent à la dernière page de la décision.
L’assurée a été parfaitement en mesure de recourir contre celle-ci en

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toute connaissance de cause. On ne saurait dès lors faire grief à l’intimé
d'avoir violé son droit d'être entendue.
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA et 69 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause
soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2). L’administration en tant qu’autorité de décision, et le juge en
cas de recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu’ils
sont convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour
autant que la loi n’en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa
décision sur des faits qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 138 V 218 consid. 6).
b) Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, celui qui fait valoir son droit à des
prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires
pour établir ce droit et fixer les prestations dues. L'assuré doit se
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement
exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de
manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de
collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier
ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur
avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (art. 43 al. 3 LPGA). Toutefois, selon la jurisprudence,
l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en
matière que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni
complications spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré
(ATF 108 V 229 consid. 2 ; TF 9C_961/2008 du 30 novembre 2009 consid.
3.1 et I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 5.4 et les références citées).

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c) Les conséquences procédurales prévues en cas de violation
de l’obligation de renseigner ou de collaborer n’entrent en considération
que si le comportement de la personne assurée peut être qualifié
d’inexcusable (art. 43 al. 3 ab initio LPGA). Tel est le cas si aucun motif
légitime n’est perceptible ou si le comportement considéré s’avère
complètement incompréhensible (TF I 166/06 du 30 janvier 2007 consid.
5.1). Il en va autrement lorsque la personne assurée n’est pas en mesure,
en raison d’une maladie ou pour d’autres motifs, de donner suite aux
mesures ordonnées (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018,
n° 51 ad art. 43 LPGA ; TF 8C_733/2010 du 10 décembre 2010 consid. 5.3
et TF I 166/06 précité consid. 5.1 et 5.2).
d) Conformément au principe inquisitoire, il appartient au
premier chef à l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait
à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre
en œuvre dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une
grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction. Si l’assuré
se soustrait à une mesure d’instruction alors que celle-ci est objectivement
et subjectivement exigible, il prend – délibérément – le risque que sa
demande de prestations soit rejetée par l'administration, motif pris que les
conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l'état du dossier,
établies au degré de la vraisemblance prépondérante (TF I 906/05 précité
consid. 6 et les références citées).
En procédure de recours, le juge ne doit alors examiner que si
la décision, rendue conformément à l'art. 43 al. 3 LPGA sur la base de
l'état de fait existant (incomplet), est correcte. Il ne se justifie pas – et cela
n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'économie de la procédure –
d'examiner uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure

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requise. Soit les preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour
trancher directement le litige, faisant apparaître comme inutile toute
mesure complémentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas
suffisamment instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause,
justifiant par voie de conséquence le complément d'instruction requis par
l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne peut que confirmer le
rejet de la demande de prestations prononcé par l'administration, puisque
le dossier ne permet pas d'établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l'existence des conditions du droit à la prestation. Cela
étant, si l'assuré se montre par la suite disposé à collaborer à l'instruction
et à se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci, il lui est loisible de
saisir à nouveau l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci
devra rendre une nouvelle décision, si les nouveaux éléments recueillis
sont de nature à justifier une appréciation différente de la situation (TF I
906/05 précité consid. 6 et les références citées).
5. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations de la
recourante en expliquant qu’en raison de son manque de collaboration
quant à la réalisation d’une expertise psychiatrique, il ne disposait pas
d’éléments suffisants pour retenir l’existence d’une atteinte invalidante.
Au plan psychique, les seuls rapports figurant au dossier sont
ceux du médecin généraliste traitant de la recourante. Ils sont clairement
insuffisants pour se prononcer sur son droit aux prestations. En effet, le Dr
F.________ n’a aucunement étayé le diagnostic de stress post-traumatique
qu’il retient. Il n’a pas non plus motivé à satisfaction la capacité de travail
de 0 % que présente selon lui sa patiente dans son activité habituelle. Il a
mentionné que cette capacité s’élevait à 50 % dans une activité adaptée,
sans toutefois décrire quel type d’emploi conviendrait. Au titre des
limitations fonctionnelles, il s’est limité à évoquer qu’elles étaient
« multiples ». Il n’est en outre pas spécialisé en psychiatrie. Par ailleurs,
ses rapports ne permettent en aucun cas une appréciation concluante à
l’aune de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de
troubles psychiques (ATF 143 V 418).

- 13 -
Force est de constater que les éléments médicaux au dossier
n’étaient pas suffisants pour que l’intimé puisse évaluer l’état de santé
psychique de la recourante, et que la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique était de nature à pallier cette problématique. Au demeurant,
l’assurée ne conteste pas la nécessité de cette mesure.
Au plan somatique en revanche, la situation est claire. Les
seuls diagnostics relevés par le Dr F.________ sont ceux de lombalgies à
droite et de statut post-cholécystectomie en 2012. Il a indiqué qu’ils
n’avaient aucune répercussion sur la capacité de travail (cf. rapport du 14
avril 2018). On peut donc conclure, à l’instar de l’OAI, que l’assurée ne
présente pas d’atteinte invalidante sur ce plan.
6. La recourante fait valoir qu’elle ne s’est pas rendue aux
entretiens fixés par le Dr P.________ le 25 juin 2019, puis par le Dr
B.________ les 10 septembre et 11 octobre 2019, en raison de ses atteintes
à la santé.
Elle invoque tout d’abord qu’à cette période, elle était
incapable de gérer ses affaires courantes, tel qu’ouvrir un courrier. Or, elle
a été en mesure de contacter l’OAI par téléphone le 24 juin 2019, puis
d’appeler le Dr P.________ le même jour pour lui annoncer qu’elle n’allait
pas se rendre au rendez-vous. Par la suite, elle a été capable d’écrire un
courriel au Dr B.________ le matin du 10 septembre 2019. Elle a aussi laissé
des messages sur le répondeur du cabinet de ce médecin, la première fois
le 10 septembre 2019, puis le 11 octobre 2019. La recourante ne peut
ainsi être suivie lorsqu’elle se prévaut d’une incapacité à gérer ses affaires
à cette époque. Il y a encore lieu de relever que lors de son contact
téléphonique avec l’OAI le 24 juin 2019, elle a uniquement fait part de
difficultés liées aux longs déplacements, dues à une agoraphobie. Celles-ci
ne sont pas attestées médicalement.
Les certificats médicaux qu’elle a produits dans le cadre de la
présente procédure concernent pour la plupart une période bien
antérieure à celle pertinente en l’espèce. Pour le reste, la seule attestation

- 14 -
d’une incapacité de travail n’est pas suffisante pour justifier de
l’impossibilité à se rendre à un examen médical nécessaire à l’instruction
du dossier.
Le rapport établi le 27 septembre 2019 par le Dr F.________, à
l’issue d’une consultation du même jour, décrit certes que la patiente
présente un état psychique labile à la suite d’un accident, raison pour
laquelle elle ne peut soutenir émotivement un entretien pour une durée de
quatre semaines, à réévaluer. Ce document ne permet toutefois pas de
retenir que la recourante présentait déjà un tel état les 25 juin et 10
septembre 2019. Dans un rapport du 22 octobre 2019, le Dr F.________ a
retenu une péjoration de l’état psychique de sa patiente depuis le début
de l’année 2019 et a relevé qu’en raison de son état de stress post-
traumatique, elle présentait une difficulté certaine pour les situations
stressantes. Ce rapport est très peu détaillé. On constate également que
malgré les difficultés psychiques invoquées, la recourante consulte
uniquement son médecin généraliste traitant, et non un psychiatre ou un
psychologue. La médication prescrite ne semble pas non plus démontrer
un état de santé suffisamment instable pour justifier les manquements de
l’assurée. Quoi qu’il en soit, elle n’était en aucun cas empêchée de donner
suite aux appels téléphoniques et aux courriels du secrétariat du Dr
B.________, ou de contacter l’OAI, afin de convenir ensemble de la suite des
événements.
Par ailleurs, l’assurée a été dûment avertie par l’OAI des
conséquences pouvant résulter de son manque de collaboration.
En conséquence, il y a lieu de retenir que la recourante ne
s’est pas conformée à son obligation de collaborer à l’instruction de sa
demande. L’intimé était donc fondé à statuer en l’état du dossier et, faute
d’éléments suffisants permettant d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’existence des conditions du droit aux prestations, à le
refuser.

- 15 -
7. Aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai, une décision d’irrecevabilité,
d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2).
Le recours étant manifestement mal fondé, il est fait
application de l’art. 82 LPA-VD.
8. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 200 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante n’obtenant pas gain de cause, et n’étant au
demeurant pas représentée par un mandataire professionnel, elle n’a pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante a demandé le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
aa) Le droit à l’assistance judiciaire, prévu par l’art. 61 let. f
LPGA, n’est pas ouvert à la partie recourante dont les conclusions sont
dépourvues de chance de succès au moment du dépôt de la requête (ATF
140 V 521). Un recours est dépourvu de chance de succès lorsque les
chances de le gagner sont sensiblement inférieures aux risques de le
perdre. La question déterminante est celle de savoir si une partie
disposant des ressources financières nécessaires se lancerait ou non dans
le procès après une analyse raisonnable de la situation (ATF 139 III 396).

- 16 -
bb) En l’occurrence, au vu des éléments développés ci-dessus,
la procédure était clairement dépourvue de chance de succès, de sorte
qu’il convient de rejeter la requête d’assistance judiciaire déposée par la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 octobre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :