vd_gerichte · E124.026675 · 2024-07-22 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E124.026675-240958
158
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 juillet 2024 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2024,
motivée le 9 juillet 2024, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête en
placement à des fins d'assistance à l’égard de X.________ (ci-après : la
personne concernée), né le [...] 1988, et a commis les experts du [...] du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) selon
questionnaire séparé (I), a confirmé le placement provisoire à des fins
d'assistance, au sens des art. 426 ss et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), de X.________ à S.________ ou dans tout autre
établissement approprié (II), a délégué aux médecins de S.________ la
compétence de lever le placement provisoire de celui-ci et les a invités à
informer immédiatement l’autorité de protection de l’adulte en cas de
levée de mesure (III), a invité ces médecins à faire rapport sur l'évolution
de la situation de l’intéressé et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai de trois mois dès réception de
l’ordonnance (IV), a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (V), et a dit que les frais suivaient le sort de la
cause (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que X.________, qui
souffrait d’une schizophrénie paranoïde, avait été placé médicalement à
des fins d’assistance le 13 décembre 2023 (recte : 12 avril 2024) en raison
d’une décompensation psychotique, laquelle s’était notamment
manifestée par des idées délirantes de persécution, que les différents
traitements médicamenteux introduits durant le placement médical
n’avaient en l’état pas eu les effets escomptés, de telle manière que la
symptomatologie de ce dernier était toujours vive et qu’un retour à
domicile semblait compromis dans la mesure où les idées délirantes
concernaient ses voisins et que la simple évocation d’un retour à domicile
avait provoqué chez lui une recrudescence notable de ses symptôme
psychotiques. Les premiers juges ont également relevé que X.________
avait adopté un comportement ambivalent vis-à-vis des soins préconisés

- 3 -
par le corps médical et était opposé dans un premier temps à tout le
moins à son placement et que, selon les médecins, dès lors que le
traitement de l’intéressé devait encore être adapté afin de pouvoir le
stabiliser et qu’un nouveau logement devait lui être trouvé, la poursuite de
l’hospitalisation était inévitable. Retenant que la sortie de X.________ de
l’hôpital demanderait des préparatifs afin d’assurer la continuité de son
suivi médical et qu’il existait un risque que celui-ci mette en danger sa
propre personne ou adopte des comportements agressifs envers des tiers,
les premiers juges ont estimé qu’il convenait de confirmer le placement
provisoire à des fins d’assistance.
B. Par acte du 17 juillet 2024, X.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette ordonnance, contestant son placement. Il a
confirmé son recours contre « toute obligation d’hospitalisation » le 18
juillet 2024.
Par courrier du 18 juillet 2024, la justice de paix a indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer et qu’elle se référait intégralement au
contenu de l’ordonnance entreprise.
Lors de l’audience du 22 juillet 2024 de la Chambre des
curatelles, le recourant et sa curatrice ont été entendus. Celui-ci a en
substance indiqué qu’il s’opposait à son placement, mais pas à son
hospitalisation, qu’il n’était « pas vraiment » d’accord pour intégrer un
foyer et qu’à l’hôpital, cela se passait mieux que lorsqu’il était en foyer,
précisant qu’il avait séjourné précédemment dans deux foyers différents
et avait eu plusieurs hospitalisations, étant à S.________ depuis avril 2024.
Il a ajouté que les discussions concernant un retour à domicile le rendait
mal et qu’il n’avait pas envie de retourner dans son appartement. Il a en
outre exposé qu’il avait refusé le traitement par électroconvulsivothérapie
et que les médecins lui avaient prescrit un médicament qui était censé
tranquilliser son humeur, mais qui le sédatait trop. Il a enfin déclaré être
« plus ou moins d’accord » avec le diagnostic de schizophrénie.

- 4 -
La curatrice C.________ a indiqué qu’il y avait eu un réseau
récemment pour orienter X.________ vers un foyer, ce qui paraissait être la
meilleure solution pour ce dernier.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est né le [...] 1988 et vit à [...]. Il souffre d’une
schizophrénie paranoïde. En raison de ses troubles psychiques, il est au
bénéficie d’une curatelle de représentation et de gestion, avec droits civils
limités, instituée le 2 juillet 2020, mesure confiée en dernier lieu à
C.________, responsable de mandats auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP). Il a également fait l’objet de
plusieurs placements provisoires à des fins d’assistance prononcés
notamment en mai, août et septembre 2020, avril 2021 et septembre
2022, à la suite de décompensations psychotiques avec idées délirantes
de persécution et/ou idées suicidaires scénarisées dans ce cadre.
2. Par décision du 7 mai 2024, la Dre V.________, cheffe de
clinique adjointe auprès du [...] du CHUV, a ordonné le placement médical
à des fins d’assistance de X.________ pour les motifs suivants : « Patient
connu pour une schizophrénie paranoïde, hospitalisé depuis le 12.04 pour
une décompensation psychotique en admission volontaire. Ces derniers
jours, péjoration de son état psychique avec désorganisation, agitation
psychomotrice, idées délirantes de persécution, amenant à sa mise en
chambre de soins intensifs, et maintien de [illisible]. Lors de l’évaluation,
le patient présente un discours désorganisé avec idées délirantes de
persécution et [illisible]. Demande sa sortie de l’hôpital ».
3. Le 17 juin 2024, les Dres L.________ et B.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante auprès
du [...] du CHUV, ont requis la prolongation du placement à des fins

- 5 -
d’assistance de l’intéressé, exposant que l’évaluation initiale avait mis en
évidence chez celui-ci des symptômes psychotiques aigus, notamment des
idées délirantes de persécution, des hallucinations accoustico-verbales,
une méfiance accrue, une importante désorganisation de la pensée et du
comportement, une baisse de la thymie, des angoisses envahissantes et
des troubles du sommeil. Elles ont précisé qu’en raison de l’augmentation
de sa tension interne et de son angoisse, X.________ avait séjourné en
chambre de soins intensifs du 6 mai au 22 mai 2024, ce qui avait permis
une amélioration des symptômes. Les médecins ont indiqué que la
médication de l’intéressé avait été adaptée, mais que la symptomatologie
délirante restait très active ainsi que la participation affective aux idées de
persécution, soulignant qu’il présentait de la méfiance et un sentiment
d’insécurité, notamment à l’idée de son retour à domicile. Elles ont
rapporté que son discours était très ambivalent et ne lui permettait pas de
se prononcer clairement quant à la suite de la prise en charge. Elles ont
estimé que la poursuite du traitement en milieu hospitalier était
indispensable afin d’éviter la persistance des symptômes psychotiques
florides, une désorganisation franche des pensées et du comportement,
l’absence de conscience morbide chez la personne concernée ainsi que de
prévenir l’existence d’un risque de mise en danger de sa propre personne
et d’autrui.
Par ordonnance du 17 juin 2024, la juge de paix a notamment
prolongé provisoirement le placement à des fins d’assistance de X.________
à S.________ ou dans tout autre établissement approprié.
4. Dans leur rapport du 1er juillet 2024, les Dres L.________ et
B.________ ont expliqué qu’après la prise en charge de X.________ à
S.________, une amélioration de son état de santé psychique avait pu être
observée avec moins de désorganisation de la pensée et du
comportement ainsi qu’une diminution de la participation affective aux
symptômes psychotiques, avant toutefois une nouvelle détérioration de
son état psychique à l’évocation d’un possible retour à domicile ; le
patient avait alors présenté une recrudescence d’idées délirantes de

- 6 -
persécution, des angoisses et une baisse de la thymie, des moments
d’irritabilité et un passage à l’acte hétéro-agressif lié à des interprétations
délirantes autour de son voisin de chambre. Elles ont relevé que plusieurs
tentatives de congé à domicile s’étaient révélées infructueuses en raison
de la réapparition rapide des idées délirantes de persécution, dont le
contenu était bien systématisé et concernait le voisinage de X.________,
raison pour laquelle des recherches pour trouver un foyer adapté à ses
besoins étaient désormais menées. Les médecins ont ajouté que trois
traitements antipsychotiques avaient été successivement introduits, sans
succès, et qu’un traitement par électroconvulsivothérapie (ECT) serait mis
en œuvre, proposition au sujet de laquelle l’intéressé était très
ambivalent.
5. Entendu à l’audience de la justice de paix du 2 juillet 2024,
X.________ a contesté avoir pu se rendre à son domicile, excepté pour
prendre des tableaux. Il a déclaré vouloir rester à l’hôpital, formulant en
outre le souhait de ne pas vivre de nouveau dans un foyer, mais de
disposer plutôt d’un appartement indépendant.
Sa curatrice a expliqué qu’il était opposé à son hospitalisation
quelques semaines auparavant, mais a estimé que le placement apportait
à X.________ une aide nécessaire et que la prise en charge médicale devait
se poursuivre, compte tenu des fluctuations que connaissaient tant la
volonté de ce dernier que sa situation médicale. Elle a ajouté que
l’intéressé avait visité le foyer [...] le 1er juillet 2024 et qu’une nouvelle
visite dans un autre foyer était agendée le 4 juillet 2024, mais que
X.________ ne voulait pas vivre à nouveau dans un foyer.
En d roit :
1.

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1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le placement provisoire à
des fins d'assistance du recourant (art. 426 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix
jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment
CCUR 18 mars 2024/54). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 – 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).

- 8 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé par la personne concernée, exposant clairement sa
volonté de recourir (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le
délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il
est plus difficile de comprendre si le recourant conteste le placement,
l'ouverture d'enquête ou la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
ses propos apparaissent en partie peu clairs. Dans la mesure où il dit
contester la décision des « docteurs ayant statué sur le bien-fondé du
PLAFA et son hospitalisation », il y a lieu de considérer qu'il conteste son
placement.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l’autorité de
protection a indiqué renoncer à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2

- 9 -
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4,
1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,

- 10 -
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207
consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 Le recourant a été auditionné par la justice de paix le 2 juillet
2024 et par la Chambre de céans le 22 juillet 2024. Son droit d'être
entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur la demande de
prolongation du placement médical à des fins d’assistance formée par les
médecins du Service de psychiatrie générale du CHUV le 17 juin 2024 et
sur le rapport d'évaluation de ces médecins du 1er juillet 2024. S'agissant
d'un patient suivi depuis plusieurs années en lien avec un diagnostic de
schizophrénie paranoïde, ces documents, qui fournissent des éléments
actuels et pertinents sur le recourant et émanent de médecins spécialistes
à même d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci, remplissent
les exigences légales rappelées ci-dessus, au stade des mesures
provisionnelles.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. Il
expose qu'il ne veut pas récuser l'autorité judiciaire, le système bancaire

- 11 -
suisse ou la discrétion helvétique, qu’il recourt contre le bien-fondé des
professionnels de la psychiatrie et qu’il a renoncé à l'usage direct
d'internet à la suite des piratages informatiques. Il dresse la liste des
« patients cybercriminels de S.________ ». Il affirme également que son
comportement a certes fluctué, qu'il veut faire de la peinture et de
l'écriture son gagne-pain, qu'il a consommé des substances nocives, mais
que cette période sombre est à oublier.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter
l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de
troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,

- 12 -
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op.
cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).

- 13 -
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3 L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger,
BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les
établissements fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou
mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d'encadrement et de surveillance prévues (Meier, op.
cit., n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p.

- 14 -
685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne
concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et
le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins
essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid.
2.3.1).
3.2.4 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 En l’espèce, le recourant présente des troubles psychiques et
a besoin d’être protégé. Il est connu pour une schizophrénie paranoïde de
longue date et son placement a été ordonné en raison d'une
décompensation psychotique. Il est hospitalisé depuis le 12 avril 2024 et
une demande de placement a été faite le 7 mai 2024 en raison, en
substance, de la persistance d'agitation psychomotrice et d'idées
délirantes de persécution.
Par ailleurs, il ressort des pièces médicales au dossier que de
nouveaux médicaments ont été introduits en faveur du recourant dans la
cadre de son hospitalisation, mais que sa symptomatologie délirante est
restée dans un premier temps très active, l’intéressé ayant dû intégrer
une chambre de soins intensifs. Une amélioration a par la suite été
constatée, mais elle a été suivie d'une péjoration nette de l’état clinique
avec une recrudescence des idées délirantes à l’évocation d’un retour à
domicile, selon le rapport d'évolution du 1er juillet 2024. A cet égard, il
apparaît à la lecture du recours que X.________ n'a pas encore retrouvé la
sérénité et qu'il a toujours des idées délirantes, de sorte que rien ne
permet de mettre en doute les avis médicaux au dossier, quoi que le
recourant soutienne. Celui-ci est également ambivalent quant aux soins

- 15 -
dont il a besoin et les médecins considèrent qu’un retour à domicile risque
d’entrainer la persistance de la symptomatologie aiguë et des passages à
l’acte auto et/ou hétéro-agressifs. C’est pourquoi la solution d’un foyer est
envisagée. Or il s’avère que la recherche d'un autre lieu de vie,
notamment dans un foyer est compliquée, dès lors que le recourant ne
souhaite pas intégrer une telle structure, tout en n'étant pas clair sur sa
volonté de mettre fin à son hospitalisation.
Dans ces circonstances, compte tenu du fait que la
symptomatologie du recourant n’est pas encore stabilisée, qu’il présente
un risque pour lui-même et autrui et que des démarches doivent être
entreprises pour lui trouver un lieu de vie adéquat, il n'est pas
envisageable de lever la mesure instituée et la poursuite du placement du
recourant dans l'établissement approprié qu'est S.________ est le seul
moyen de lui apporter le traitement dont il a besoin. Aucune mesure
moins incisive n’est à ce stade envisageable.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement
provisoire à des fins d’assistance de X.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme C.________,
- CHUV, S.________, à l’att. des Dres L.________ et B.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin

- 17 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :