vd_gerichte · ZD22.014188 · 2022-11-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 91/22 - 357/2022
ZD22.014188
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Margaux Romerio, du Service
des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ayant travaillé comme peintre en bâtiment et bénéficiant de l’aide sociale,
a déposé, par l’intermédiaire de sa curatrice, une demande de prestations
AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 21 avril 2017, en raison de troubles
psychiatriques dus entre autres à la consommation de psychotropes
existants depuis 2012. Il a fait état d’une incapacité de travail de 100 %
depuis lors.
Aux termes d’un rapport du 3 août 2017 à l’OAI, la médecin
traitante de l’assuré, la Dre I.________, médecin praticienne, a posé les
diagnostics d’hépatite C génotype 1a depuis août 2014, de fracture du
cinquième métatarsien de la main droite avec déplacement (prise en
charge non optimale en février 2011, présence de douleurs résiduelles),
de dépendance à l’héroïne substituée, avec persistance de consommation
résiduelle (F13/22.26), depuis février 2011 et de dépendance au
benzodiazépine (F13.24) depuis 2012. Elle a relevé que le suivi s’agissant
de la dépendance était instable et difficile à mettre en place et que le
traitement actuel consistait en de la méthadone 62,5 mg par jour et du
Dormicum. Elle a attesté une incapacité de travail de 100 % depuis 2012
dans la profession de peintre en bâtiment et dans toute activité adaptée.
D’après la médecin traitante, les limitations fonctionnelles consistaient en
des douleurs séquellaires de la main droite et une situation psychique
instable, ne permettant pas la reprise sereine d’une activité
professionnelle ; pour permettre une amélioration de la situation médico-
psycho-sociale, le patient devait décider de prendre en charge sa santé
physique et psychique et prioriser la prise en charge médicale des
différents problèmes de santé évoqués.
Dans un rapport du 22 janvier 2018 à l’OAI, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Mme X.________,
psychologue, tous deux travaillant au sein de la policlinique d’addictologie
du Centre hospitalier Q.________, ont indiqué que l’assuré était suivi au

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sein de leur policlinique depuis le 27 septembre 2016, date à laquelle il
avait effectué une demande de soins visant le maintien d’une abstinence,
ainsi que le développement d’outils pour mieux gérer ses émotions ; il
bénéficiait ainsi d’une prise en charge addictologique et psychiatrique
intégrée. Le médecin et la psychologue ont noté que, dès janvier 2017, le
patient s’était montré moins demandeur dans son suivi, rencontrant des
difficultés à rester en lien avec les différents intervenants du réseau, et
dès le mois de mars 2017, leur travail s’était centré sur les engagements
fixés ensemble, à savoir qu’un suivi mensuel puisse avoir lieu et que
l’assuré puisse maintenir un accompagnement par sa médecin traitante.
Ils ont fait état d’un syndrome de dépendance aux opiacés, cocaïne et
benzodiazépines avec une labilité émotionnelle exacerbée dans les
périodes de consommation de substances et à ce jour non-régulée par une
médication ; l’assuré faisait état d’épisodes de stress dans ses interactions
familiales et de couple, peinant à gérer les refus, avec des manifestations
impulsives se traduisant par une agressivité verbale. Le suivi actuel visait
à accompagner l’intéressé vers une hospitalisation de courte durée afin
d’investiguer la labilité émotionnelle décrite et d’introduire une médication
ciblée quant aux problématiques anxieuses décrites.
Par avis du 11 juin 2018, le Dr Z.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a
recommandé la mise en œuvre d’une consultation de neuropsychologie.
Mme J.________, spécialiste en neuropsychologie FSP, a
examiné l’assuré le 4 octobre 2018. Aux termes de son rapport du
5 octobre suivant, elle a fait part de ses conclusions suivantes :
« Conclusions
Le présent examen a été effectué dans de bonnes conditions chez
un assuré adéquat, collaborant, non ralenti mais fatigable,
globalement nosognosique de ses difficultés cognitives. Les résultats
intra-tests et inter-tests sont cohérents et, par conséquent, l’examen
peut être considéré comme valide. Il met en évidence :
- Des difficultés de langage oral, avec une lenteur d’accès lexical
et des difficultés de compréhension fine, à mettre en lien avec la
problématique exécutive et attentionnelle ;

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- Des troubles du langage écrit, avec une maitrise insuffisante de
l’ordre alphabétique et de l’orthographe, probablement en lien
avec un déficit d’apprentissage dans l’enfance ;
- Des troubles du calcul oral, pouvant s’expliquer par la faible
mémoire de travail (du moins en partie), et du calcul écrit,
probablement en lien avec un déficit d’apprentissage dans
l’enfance ;
- De capacités visuo-constructives à la limite inférieure de la
norme, probablement congruentes avec le niveau global
d’acquisition ;
- Des difficultés d’orientation topographique sur une carte
géographique, à mettre en lien avec un faible niveau
d’acquisition ;
- Des troubles mnésiques légers à modérés en modalité verbale et
visuo-spatiale, caractérisés par un apprentissage lent et des
difficultés de récupération de l’information ;
- Une dysfonction exécutive et attentionnelle modérée à sévère,
avec un déficit d’inhibition, d’incitation verbale, de flexibilité
mentale, de programmation visuo-spatiale, de mémoire de
travail, de vitesse de traitement de l’information et d’attention
divisée ;
+ Des capacités de raisonnement dans la norme pour une
population sans formation professionnelle achevée.
Le tableau est celui d’une atteinte cognitive moyenne caractérisée
par une dysfonction exécutive et attentionnelle au premier plan,
interférant avec d’autres fonctions telles que les processus
mnésiques, le langage oral et le calcul mental. S’y associent de
faibles acquisitions scolaires en langage écrit et en mathématiques,
ainsi qu’au niveau de la culture générale.
Il s'agit donc d'un tableau complexe, d'étiologie probablement mixte
(neuro-développementale et acquise). Les faibles acquisitions
scolaires sont probablement le signe d'un trouble mixte des
acquisitions scolaires, dont il est difficile de dire a posteriori s'il s'agit
de troubles spécifiques primaires (dyslexie-dysorthographie,
dyscalculie) ou secondaires à un possible trouble du déficit
d'attention présent depuis l'enfance ou à un manque
d'investissement. Le parcours scolaire et professionnel (orientation
en voie de « rattrapage » et échec aux examens théoriques du CFC)
évoque en tous les cas la présence d'une problématique présente
depuis l'enfance. Le présent mandat n'ayant par ailleurs pas fait
mention d'une problématique développementale, l'examen
neuropsychologique réalisé a été axé sur la recherche d'une
problématique cognitive consécutive à l'addiction. Aussi, nous
n'avons pas réalisé de mesure de l'efficience intellectuelle globale
(QI) et d'évaluation détaillée des apprentissages scolaires ; le bilan
pourrait par conséquent être complété si nécessaire, à votre
demande.
La dysfonction exécutive et attentionnelle, quant à elle, peut
également être mixte puisqu'un déficit d'attention présent depuis
l'enfance peut être suspecté au vu des données anamnestiques.
Néanmoins, la symptomatologie actuelle est sévère et dépasse celle

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généralement attendue à l'âge adulte. Le tableau est par ailleurs
tout à fait compatible avec les séquelles d'une consommation de
substances, par ailleurs encore active. Il paraît par ailleurs peu
probable que l'assuré ait pu développer et gérer sa propre
entreprise avec de telles difficultés cognitives.
Codes CIM-10
F81.3 Probable trouble mixte des acquisitions scolaires
F90 Possible déficit d’attention depuis l’enfance
F11.26 Troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’opiacés, syndrome de dépendance,
suit un régime de substitution
F14.26 Troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance,
utilisation épisodique
F13.24 Troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de benzodiazépines, syndrome de
dépendance, utilisation actuelle
Sur le plan neuropsychologique, les limitations
fonctionnelles sont les suivantes :
- Le dysfonctionnement exécutif diminue de manière significative
les capacités d'adaptation et l'autonomie de l'assuré dans les
situations complexes : il faut éviter les contraintes temporelles,
les situations de doubles tâches ou de multiples tâches
successives, les interférences, les situations de stress, les
activités sollicitant ses capacités d'organisation, de prise
d'initiative et d'auto-contrôle. Il faut privilégier les activités
routinières et les horaires fixes.
- En raison des troubles attentionnels, il faut éviter les tâches où
une erreur peut être préjudiciable, telles que la conduite de
véhicules ou l'emploi de machines dangereuses. Il faut éviter les
situations dans lesquelles il doit se concentrer de manière
soutenue telles que la saisie informatique ou les tâches de
vérification.
- Les troubles mnésiques entravent les nouveaux apprentissages
et ne permettent pas à l'assuré de se fier à sa mémoire pour se
souvenir de ce qu'il doit faire / a déjà fait. Le risque d'erreurs et
d'oublis est présent et par conséquent l'usage de notes écrites ou
d'un agenda est nécessaire. Il faut prévoir du temps
supplémentaire pour lui permettre d'apprendre de nouvelles
tâches, prévoir de fréquentes répétitions (apprentissage
distribué) et structurer l'information pour améliorer l'encodage.
- La faible mémoire de travail entrave les acquisitions de manière
générale. Il faut donner une information à la fois et permettre à
l'assuré de prendre des notes pour éviter de saturer sa mémoire
de travail.
- Il faut éviter les tâches nécessitant de bonnes compétences en
langage écrit.

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- Les faibles acquis en mathématiques ne permettent pas à
l'assuré d'assumer une activité sollicitant un raisonnement
mathématique fin. Pour la résolution de calculs simples, il faut
autoriser l'emploi d'une machine à calculer.
- Il faut éviter les tâches qui nécessitent de bonnes capacités
visuo-constructives telles que la réalisation de constructions
complexes, la copie de plans ou de schémas.
Sur le plan neuropsychologique, les ressources sont les
suivantes :
+ Un langage oral et écrit fonctionnel, qui permet à l'assuré une
bonne communication sur le plan formel. Les consignes peuvent être
données par oral, pour autant qu'elles soient simples et explicites.
+ Les capacités de raisonnement et de déduction logique sont
préservées et permettent à l'assuré de trouver des solutions à des
problématiques nouvelles, pour autant que ses troubles
attentionnels ne viennent pas perturber la bonne exploitation des
ressources intellectuelles.
Avec un tel tableau, la réinsertion professionnelle est
actuellement peu réaliste. La situation pourrait être réévaluée en
cas d'amélioration de l'état psychique et après sevrage complet et
de longue durée de toute substance. »
Par avis SMR du 14 novembre 2018, le Dr Z.________ a estimé
que les conclusions de l’examen neuropsychologique étaient justes et
convaincantes. D’après lui, l’incapacité de travail totale et durable
remonterait à 2012 au moins et la capacité de travail dans l’activité
habituelle ou adaptée serait nulle, à réévaluer après un sevrage et un suivi
psychiatrique.
Les 16 juillet 2019 et 22 août 2019, l’OAI a signifié à l’assuré
qu’il avait confié la réalisation d’une expertise médicale approfondie
(médecine interne, rhumatologie, psychiatrie) au centre médical
d’expertises [...], à [...].
Par projet de décision du 9 janvier 2020, l’OAI a signifié à
l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. Il a considéré
que les renseignements médicaux au dossier n’avaient pas permis de
statuer, raison pour laquelle il avait demandé la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire. Or, l’assuré ne s’était rendu à aucun
des rendez-vous fixés avec les experts, ceux-ci ayant pourtant été
reportés ensuite d’un premier manquement. Ainsi, sans preuve d’une

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atteinte invalidante au sens de l’AI et à défaut de collaboration de
l’intéressé, l’OAI entendait statuer en l’état.
Le 11 février 2020, le curateur de l’assuré a contesté le projet
de décision susmentionné. Il a indiqué avoir constaté que les
manquements aux rendez-vous faisaient partie des problématiques
médicales de l’intéressé et avoir ainsi soumis la situation à la Justice de
paix lors de son audience du 4 février 2020 ; celle-ci l’avait mandaté pour
qu’il reprenne contact avec l’OAI et conduise personnellement l’assuré aux
rendez-vous d’expertise. Il a ainsi demandé à l’office qu’il convoque à
nouveau l’assuré à une expertise.
Le 26 février 2020, l’OAI a sommé l’assuré, par son curateur, à
se rendre à l’expertise pluridisciplinaire qui allait être mise en place et à
coopérer activement lors des examens.
Le 12 mars 2020, l’OAI a signifié à l’assuré qu’il avait confié la
réalisation d’une expertise médicale approfondie (médecine interne
générale, psychiatrie et psychothérapie, rhumatologie) au centre médical
d’expertises M.________, à [...].
L’assuré a été examiné par la Dre C.________, médecin
praticienne, le 6 mai 2020, et par les Drs W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et P.________, spécialiste en rhumatologie,
le 14 mai 2020. Aux termes d’un rapport du 17 juin suivant, les experts
ont posé les diagnostics de douleur lombaire sur légère discopathie et lyse
isthmique (M43.1), de douleur de la main droite avec atteinte sensitive et
motrice, post-traumatique (S62.3), d’hépatite C génotype 1a,
diagnostiquée en mars 2013, statut actuel non connu par absence de
suivi, de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de substances psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation
d’autres substances psychoactives (alcool, héroïne, cocaïne), suit
actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous
surveillance médicale (F19.22), de personnalité émotionnellement labile
de type impulsif (F60.3) et de trouble dépressif récurrent, actuellement en

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rémission (F33.4). Ils ont fait état de limitations fonctionnelles d’ordre
rhumatologique, à savoir que l’assuré devait éviter les efforts de
soulèvement à partir du sol de plus dix kilos, les mouvements en porte-à-
faux du buste, le port de charge proche du corps de plus de quinze kilos,
les mouvements répétés et la force de préhension et de pronosupination
de la main droite et le travail en hauteur. Les médecins précités ont fait
état d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de 100 %
depuis mars 2011, en raison du déficit moteur de la main droite associé à
une douleur lombaire. Ils ont attesté une capacité de travail totale dès
septembre 2011, soit six mois après la chute d’un échafaudage subie par
l’assuré. Les experts ont justifié leur appréciation consensuelle du cas en
ces termes :
« 4.1 Evaluation médicale interdisciplinaire
Monsieur N.________ est âgé de [...] ans, né à [...], de nationalité [...]
avec un permis C, séparé avec 2 enfants. Après avoir effectué un
CFC de plâtrier-peintre, il a travaillé en tant que tel jusqu'à 2012,
arrêté à cause de douleurs. Il émarge des services sociaux.
Monsieur N.________ a eu en mars 2011 un accident avec fracture de
la base du 4ème métacarpien de la main droite, chez un droitier,
avec mise en évidence d'une fracture plurifragmentaire et intra-
articulaire de la base métacarpienne IV avec déplacement.
L'intervention prévue n'a pas été réalisée puisque l'expertisé ne
s'est pas rendu aux rendez-vous prévus. Il existe de séquelles
définitives avec signes objectifs sensitifs et moteurs, avec
persistance actuellement de douleurs en sollicitation forcée.
La récupération n'est pas envisageable et il est soulagé par le
Rivotril qui a une action connue sur les paresthésies et les douleurs
neurologiques.
Depuis son divorce en 2012, l'expertisé est devenu dépendant de
l'alcool, la cocaïne, les benzodiazépines et l'héroïne. Dans le cadre
de sa toxicomanie, il a contracté une hépatite C génotype 1a,
diagnostiquée en mars 2013.
Prise en charge psychiatrique irrégulière avec traitement de
substitution par la Méthadone. Il mentionne ne plus consommer de
substances toxiques, mais le dépistage qualitatif est positif aux
opioïdes et la cocaïne.
Le 04.10.2018, un examen neuropsychologique met en évidence
une atteinte cognitive moyenne caractérisée par une dysfonction
exécutive et attentionnelle au premier plan.
Lors de l'avis médical du SMR du 14.11.2018, il est écrit que selon
l'évaluation neuropsychologique, le tableau est d'étiologie
probablement mixte, neurodéveloppementale et acquis dans un
contexte de TDAH [trouble de déficit l’attention, avec ou sans
hyperactivité] F90, évoluant depuis l'enfance avec consommation de
substances encore active, mais le QI n'a pas été évalué.

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Nous avions prévu un nouvel examen neuropsychologique pour
réévaluer les troubles cognitifs, bien qu'ils n'aient pas été constatés
lors de l'examen chez l'expert psychiatre et rhumatologue, mais
l'expertisé ne s'est pas présenté aux rendez-vous. A signaler que
l'expert en médecine interne a remarqué un ralentissement
psychomoteur le jour de son examen, mais l'expertisé avait avoué
ne pas avoir dormi la nuit et avoir consommé beaucoup d'alcool, ce
qui peut expliquer le ralentissement.
Les principaux symptômes actuels consistent en douleur de la main
droite avec une sensation de lourdeur, parfois des fourmillements
intermittents, douleur lombaire, troubles de la concentration et de la
mémoire.
L'examen clinique pluridisciplinaire a mis en évidence une douleur
du poignet droit stabilisée avec une diminution de la force
musculaire de préhension qui rend difficile l'activité de plâtrier-
peintre. Par ailleurs, l'expertisé se plaint d'une douleur lombaire,
raison pour laquelle on a effectué une radio simple du rachis
lombaire et du bassin, qui montre une légère discopathie avec
atteinte des articulations articulaires postérieures et léger
spondylolisthésis L5-S1. Nous n'avons pas constaté des signes
cliniques d'une dépression ni d'un trouble de la personnalité
décompensée.
La présente évaluation corrobore les diagnostics rhumatologiques
figurant au dossier et les incapacités qu'ils entrainent. Aucune
incapacité de travail d'ordre psychiatrique n'a été retenue.
(…)
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
La personnalité avec des ressources et mécanismes adaptatifs n'a
aucune incidence.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expert en médecine interne a soulevé lors de son examen une
tristesse, angoisse, fatigue, lassitude, troubles de la concentration et
de la mémoire. L'entretien est marqué par un ralentissement, une
certaine forme de confusion notamment dans les dates et la
chronologie des événements, ce qui peut être mis en relation avec
le fait que Monsieur N.________, après une discussion avec sa copine,
n'avait pas dormi la nuit et avait consommé une grande quantité
d'alcool.
Les experts en rhumatologie et psychiatrie considèrent que
Monsieur N.________ a les ressources pour surmonter ses difficultés,
il effectue la totalité des gestes de la vie quotidienne, il a le désir de
déménager pour recevoir, de nouveau, ses enfants et continuer à
travailler comme peintre en indépendant, même s'il ne le fait pas à
plein temps. Il a les capacités de se projeter dans l'avenir.
Néanmoins il a du mal à planifier et à structurer les tâches, à
s'adapter à règles et routine, pour preuve, les absences répétées à
ses rendez-vous que ce soit pour des expertises ou des rendez-vous
médicaux. Bien qu'il se dise conscient de la nécessité d'un suivi en
addictologie et pour son hépatite C, il n'est adhérent ni pour l'un ni
pour l'autre, ne prend pas soin de lui ; ceci étant probablement la
conséquence de la prise régulière de cocaïne et héroïne, malgré qu'il
dise avoir arrêté. Il est apte à prendre des décisions, possède du

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discernement, il est capable d'initiatives et d'activités spontanées. Il
peut s'affirmer, tenir une conversation et établir le contact avec des
tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier d'étroites relations, à
prendre soin de lui-même et à subvenir à ses besoins. Il dispose de
mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa capacité de résistance
et d'endurance est légèrement diminuée à cause de la douleur
alléguée.
4.6. Contrôle de cohérence
Les plaintes sont partiellement plausibles et cohérentes, ainsi, par
exemple, devant l'expert en médecine interne, une fatigue et un
ralentissement ont été constatés, mais pas par les experts en
rhumatologie et psychiatrie (les entretiens n'ont pas eu lieu le même
jour). »
Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ a en particulier
exposé ce qui suit :
« 6. Diagnostics
- Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de substances psychoactives multiples et troubles liés à
l’utilisation d’autres substances psychoactives (alcool, héroïne,
cocaïne), suit actuellement un régime de maintenance ou de
substitution sous surveillance médicale, F1922
- Personnalité émotionnellement Iabile de type impulsif, F60.3
- Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission, F33.4
(…)
Après examen et selon l’anamnèse, nous constatons qu’il n’y a pas
de symptomatologie dépressive actuellement, mais que l’expertisé a
déjà présenté vraisemblablement un premier épisode après le décès
de sa compagne en 2004, ainsi qu’en 2011 après la séparation
d’avec sa femme, donc le trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission F33.4, nous paraît d’actualité et ceci depuis plusieurs
années.
Bien qu’aucun signe clinique ne soit présent pendant l’entretien,
selon l’anamnèse et le dossier, nous pouvons retenir le diagnostic de
personnalité émotionnellement labile de type impulsif F60.3
caractérisée par une tendance à agir avec impulsivité et sans
considération pour les conséquences possibles, associée à une
instabilité de l’humeur avec des éclats de colère pouvant le conduire
à la violence (selon l'anamnèse), qui est bien compensée et ceci
probablement depuis plusieurs années.
Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
substances psychoactives multiples et troubles liés à l’utilisation
d’autres substances psychoactives (alcool, héroïne, cocaïne), suit
actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous
surveillance médicale F1922.
Selon la nouvelle jurisprudence en cas de toxicomanie, nous avons
appliqué le questionnaire de la DSM-V. Ainsi, nous constatons que
Monsieur N.________ dit avoir été dépendant de l’héroïne, de la
cocaïne et de l’alcool pendant de nombreuses années, mais, selon

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ses dires, il ne consomme plus aucune substance depuis 1 année.
Néanmoins, le dépistage de drogues est positif pour la cocaïne et les
opiacées. Il n’existe pas le désir persistant ou des efforts infructueux
pour diminuer ou contrôler l’utilisation de ces substances. Il ne
passe pas beaucoup de temps à des activités nécessaires pour
obtenir les substances. Il y a un craving ou envie intense de
consommer les substances. L’utilisation répétée de la substance ne
l'a pas conduit à l’incapacité de remplir des obligations majeures, au
travail, à l’école ou à la maison. Il n’y pas d’activité sociale,
occupationnelle ou récréative importante qui ait été abandonnée ou
réduite à cause de l’utilisation des substances. L’utilisation des
substances ne l’a pas mis dans des situations physiquement
dangereuses. Il n’y a pas de tolérance et à notre connaissance
l’expertisé a déjà fait plusieurs sevrages et suit un traitement de
substitution à base de Méthadone et il consomme toujours de la
cocaïne et des opiacées, selon le dosage effectué.
7. Evaluation médicale et médico-assurantielle
7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Né en Suisse, de parents [...], éducation stricte, I’expertisé n’a pas
présenté de difficultés pendant l’enfance ni l’adolescence. Après
avoir obtenu un CFC de plâtrier-peintre, il a travaillé en ayant sa
propre entreprise jusqu’en 2012. Il a présenté un premier épisode
dépressif en 2004 après le décès de sa compagne, avec
consommation de cocaïne qu’il a arrêtée quand il a connu sa femme,
avec une période d’équilibre jusqu’en 2011, où, après la séparation,
il a repris la consommation d’alcool, de cocaïne, ainsi que d’héroïne.
Par la suite, l’expertisé a effectué des sevrages, il est également
sous curatelle, et selon ses dires il ne consomme plus aucune
substance depuis 1 année, mais le dosage plasmatique montre le
contraire.
Selon l’anamnèse, nous avons retenu un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, avec des traits impulsifs, qui est bien
compensé et nous constatons qu’il n’y a pas eu de décompensation,
malgré le fait qu’il se soit séparé de sa compagne 1 semaine avant
l’entretien, ce qui démontre que I’expertisé a des ressources
psychologiques, ainsi que des mécanismes adaptatifs qu’il a mis en
exergue tout au long de son existence. Lui-même dit avoir retrouvé
un équilibre depuis qu’il a rencontré sa compagne, avec qui il a vécu
3 ans. L'expertisé dit ne pas pouvoir travailler à cause de ses
douleurs.
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Prise en charge irrégulière, et selon les dosages plasmatiques, il
consomme toujours de la cocaïne et des opiacées.
Du point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication à ce
que I’expertisé effectue une mesure de réadaptation si celle-ci
devait être nécessaire.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Nous n’avons observé aucun signe clinique pendant l’entretien
d’une décompensation de la personnalité de I’expertisé, pas non

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plus du registre dépressif, par ailleurs il n’avait aucune plainte du
point de vue psychique et nous constatons dans ses activités
journalières qu’il n’y a aucune atteinte à la santé à caractère
incapacitant du point de vue psychique.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Monsieur N.________ est capable de s’adapter à des règles de
routine, de planifier et structurer ses tâches. Il possède de la
flexibilité et la capacité de changement, de mobiliser ses
compétences et ses connaissances, mais lui-même considère ne pas
pouvoir travailler à cause de ses douleurs. Il est apte à prendre des
décisions, possède du discernement, il est capable d’initiatives et
d’activités spontanées. Il peut s'affirmer, tenir une conversation et
établir le contact avec des tiers. Il est apte à vivre en groupe, à lier
d’étroites relations, à prendre soin de lui-même et à subvenir à ses
besoins. Il dispose de mobilité et peut se déplacer. En revanche, sa
capacité de résistance et d'endurance est légèrement diminuée à
cause de la douleur alléguée.
8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Du point de vue psychiatrique, cet expertisé a toujours été capable
de travailler.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
Du point de vue psychiatrique, cet expertisé a toujours été capable
de travailler.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Aucune.
Questions se rapportant au cas précis
Aucune. »
Par avis du 6 juillet 2020, le Dr K.________, médecin auprès du
SMR, a retenu que l’expertise psychiatrique montrait plusieurs
imprécisions. Il a ainsi requis que le Dr W.________ soit réinterrogé et qu’il
étaye en particulier ses conclusions s’agissant de l’absence d’impact des
troubles liés aux substances et à l’état dépressif récurrent, ainsi que de
l’atteinte cognitive modérée diagnostiquée en 2018, sur la capacité de
travail.
Il ressort d’une notice téléphonique du 23 octobre 2020 entre
un collaborateur de l’OAI et la Directrice du M.________, que pour répondre
aux questions soulevées par le SMR, il était nécessaire de réaliser un

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examen neuropsychologique auquel l’assuré serait convoqué avec son
curateur.
L’assuré a ainsi été examiné par Mme T.________,
neuropsychologue, le 26 novembre 2020, et un rapport complémentaire a
été rendu par les experts du M.________ le 28 janvier 2021. Dans ce
rapport, les diagnostics supplémentaires de probable trouble mixte des
acquisitions scolaires (F81.3) et de possible déficit d’attention depuis
l’enfance (F90) ont été posés. Les conclusions des experts quant aux
limitations fonctionnelles n’ont pas évolué, mais les experts ont retenu
une capacité de travail nulle depuis mars 2011 dans l’activité habituelle et
une capacité de travail de 100 % dès septembre 2011 dans une activité
adaptée, avec une diminution de rendement de 20 % « pour des raisons
neuropsychologiques ». Aux termes de l’expertise neuropsychologique
figurant à l’annexe 4 dudit rapport, Mme T.________ a notamment relevé
que le profil global actuel correspondait à une atteinte cognitive légère à
moyenne selon les critères de l’Association Suisse des Neuropsychologues
(2015). Selon ces critères, la capacité fonctionnelle était légèrement
limitée au quotidien et dans la plupart des sollicitations professionnelles ;
la personne se faisait régulièrement remarquer dans son environnement
social et la capacité fonctionnelle était moyennement limitée dans le
travail ou lors des tâches requérant un niveau d’exigence élevé. Elle a
retenu, sur le plan strictement neuropsychologique, une capacité de
travail de 70 % dans la dernière activité professionnelle ainsi que dans une
activité adaptée, une baisse de rendement de 30 % devant être admise en
raison des difficultés exécutives et de la vitesse de traitement limitée.
Dans un rapport SMR du 8 février 2021, le Dr K.________ a
retenu une atteinte neurocognitive légère à modérée d’origine
plurifactorielle à titre d’atteinte principale à la santé et une discopathie
lombaire et lyse isthmique, ainsi qu’une douleur de la main droite post
traumatique avec atteinte sensitive et motrice à titre de pathologies
associées du ressort de l’AI. Il a noté, en tant que diagnostics associés non
du ressort de l’AI, un trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission, une personnalité émotionnellement labile type impulsif et des

- 14 -
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances
psychoactive multiples (alcool, héroïne, cocaïne). Il a listé les limitations
fonctionnelles suivantes : « activité peu exigeante dans les sphères du
langage écrit, de l’organisation, de l'adaptation, du calcul et des capacités
visuo-constructives, pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de
10 kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du corps limité
à 15 kg. Pas de mouvement répété et force de préhension et de prono-
supination de la main droite. Pas de travail en hauteur (problème de
sécurité) ». En ce qui concernait l’activité habituelle, le médecin du SMR a
retenu que la capacité de travail de l’assuré était nulle depuis mars 2011,
tout comme dans une activité adaptée, et ce jusqu’en août 2011. Il a
ensuite retenu une capacité de travail exigible de 80 % dès septembre
2011. Il a justifié sa position comme suit :
« Discussion : nous pouvons suivre les conclusions des experts qui
sont convaincantes. Les éléments médicaux à disposition
permettent de conforter les observations de l’expert psychiatre, Dr
W.________, qui expliquent de manière convaincante en p.11 à 13 ses
conclusions. Les différences observées dans les bilans
neuropsychologiques entre 2018 et 2020 peut être liée à des
modifications de consommations de substances et les évaluations
différentes concernant les possibilités de réadaptation et les CT
[capacités de travail] entrent dans le cadre d’une évaluation
différente d’un même état de fait. Le détail du quotidien, des
ressources, le passé professionnel (patron de son entreprise) et
l’allègement de la curatelle vont dans le sens de ressources
mobilisables. L’expert psychiatre et l’expert neuropsychologue ne
retiennent pas de mesures médicales supplémentaires permettant
d’améliorer les CT. »
Le 28 janvier 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau
projet de décision dans le sens d’un refus de prestations, s’agissant tant
des mesures professionnelles que de la rente d’invalidité. Il a considéré,
sur la base des éléments médicaux au dossier, que la capacité de travail
était nulle depuis mars 2011 (début du délai d’attente d’une année) dans
l’activité habituelle de peintre en bâtiment ; en revanche, une capacité de
travail de 80 % (100 % avec une baisse de rendement de 20 %) pouvait
être exigée dès septembre 2011, dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : activité peu exigeante dans les
sphères du langage écrit, de l’organisation, de l’adaptation, du calcul et
des capacités visuo-constructives, pas d’effort de soulèvement à partir du

- 15 -
sol de plus de dix kilos, pas de porte-à-faux du buste, port de charge
proche du corps limité à quinze kilos, pas de mouvement répété et force
de préhension et de pronosupination de la main droite, pas de travail en
hauteur. Sur le plan économique, l’OAI a estimé que le revenu avec
invalidité devait être évalué sur la base des données salariales de l’Office
fédéral de la statistique, l’intéressé étant sans activité depuis plusieurs
années. Il s’est dès lors fondé sur le salaire pour un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services, par
exemple dans le domaine industriel léger (soit 49'529.59 à 80 % en 2011).
S’agissant du revenu sans invalidité, il a retenu un montant de 71'817 fr.
40. L’office a donc estimé que l’intéressé présentait un degré d’invalidité
de 31.03 %, inférieur à 40 %, de sorte que le droit à une rente n’était pas
ouvert. S’agissant du droit aux mesures professionnelles, l’OAI a exposé
que celui-ci existait si, malgré l’exercice d’une activité raisonnablement
exigible qui ne nécessitait pas de formation particulière, le manque à
gagner durable était encore de 20 % au moins, ce qui n’était pas le cas de
l’assuré au vu des indications qui précédaient.
Par décision du 9 mars 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision.
B. Par acte daté du 5 avril 2022 et envoyé sous pli recommandé
le 7 avril suivant, N.________, sous la plume de Margaux Romerio, du
Service des curatelles et tutelles professionnelles, a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant implicitement à l’annulation de celle-ci et au
réexamen de son droit à une rente d’invalidité par l’intimé. En substance,
le recourant fait valoir que l’intimé a omis de tenir compte de ses
problèmes psychiatriques dans son analyse, alors même que la demande
de prestations déposée le 26 (recte : 21) avril 2017 se basait
essentiellement sur ses troubles psychiatriques incapacitants. Pour étayer
ses dires, il a joint à son envoi un rapport établi le 4 avril 2022 par le Dr
V.________, dont la teneur est la suivante (sic) :
« Il ressort de cet examen que les éléments sur lesquels semble
s’être basé l’AI sont incomplets.

- 16 -
D’une part l’appréciation de l’effet des troubles addictifs sévères et
de la comorbidité psychiatrique dont souffre M. N.________ semble ne
pas tenir compte des effets spécifiques du traitement psychotrope
au long cours qu’il reçoit, qui tout en réduisant les symptômes et en
diminuant la perte de qualité de vie, a des effets propres qui
entravent à eux seuls la capacité de travail. Or, la poursuite à terme
indéterminé de ce traitement est absolument nécessaire.
D’autre part, nous disposons aujourd’hui d’un recul important dans
la prise en charge qui lève les imprécisions des évaluations
psychiatriques précédentes. L’hypothèse que M. N.________
présentait des troubles psychiatriques potentiellement hautement
invalidants depuis l’adolescence est confirmée (suspicion de THADA
[trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention], symptômes de
labilité émotionnelle et troubles anxiodépressifs chroniques non
diagnostiqués). Ces troubles chroniques ont pu être mieux
objectivés grâce à l’observation clinique en milieu protégé pendant
plusieurs mois. Même si M. N.________ est très régulier dans sa
médication et que cette dernière a pu être stabilisée légèrement à la
baisse, un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré
doit être poursuivi à long terme. Les facultés cognitives, les troubles
de la concentration et la fatigabilité ne permettent pas actuellement
un retour à une activité professionnelle. »
Par réponse du 23 mai 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, estimant que l’expertise menée par le M.________ remplissait
toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumettait la valeur
probante d’un rapport médical. Il a en outre produit un avis SMR établi le
11 mai 2022 par le Dr K.________, dont il ressort ce qui suit (sic) :
« Discussion : à la différence de ce qui a été mentionné par la
curatrice, les atteintes psychiatriques ont bien été prises en comptes
dans l’instruction et le consensus d’expert retenait que ces atteintes
n’étaient pas durablement incapacitantes. L’assuré a bénéficié d’une
expertise en médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et
neuropsychologie amenant aux conclusions retenus dans l’avis SMR
du 08.02.2021. Le Dr V.________ confirme la présence de troubles
psychiatriques chroniques tout comme l’expert psychiatre qui retient
un trouble de la personnalité émotionnellement labile type impulsif,
un trouble dépressif récurrent, décrit en rémission au moment de
l’expertise et un possible déficit d’attention depuis l’enfance (F90).
L’expert psychiatre justifie ces conclusions. Concernant les effets
spécifiques des traitements psychotropes, les experts mentionnent
que l’assuré prend de la méthadone 100mg quotidiennement, du
Rivotril 2mg 3 comprimés par jour (soit 6mg par jour) et du Dafalgan
en réserve (…). Le psychiatre traitant, quant à lui, ne mentionne pas
les médications prises. L’assuré prenant son traitement de manière
compliante, ce que confirme d’ailleurs le psychiatre traitant, l’effet
de la médication était donc vraisemblablement présent durant
l’évaluation clinique expertale. Le Dr V.________ n’évoque pas de
modification de la médication par rapport à celle notée dans
l’expertise, ne détaille pas le traitement ni les effets spécifiques qu’il
évoque et n’explique pas non plus en quoi il diffère de l’évaluation

- 17 -
du psychiatre expert. Enfin, concernant l’évaluation cognitive, le
psychiatre traitant n’amène aucun argument si ce n’est son avis
propre, alors que l’assuré a bénéficié d’une évaluation
neuropsychologique complète, valide, et dont les conclusions ont été
incluses dans la réflexion consensuelle des experts.
Conclusion : il n’y a pas d’éléments nouveaux amenés par le
psychiatre traitant ou qui n’auraient pas été pris en compte dans
l’expertise pluridisciplinaire réalisée. Le psychiatre traitant exprime
un avis différent du consensus d’expert sans amener d’arguments
objectifs ni explication claire et détaillée des points de discordances
notamment concernant la médication (cf. ci-dessus). Nous restons
sur les conclusions de l’expertise M.________. »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l'assurance-invalidité, en particulier à une rente d'invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le

- 18 -
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 19 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier
entraîne une incapacité de travail totale ou partielle doit être analysé au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe
d’indicateurs a trait à l’examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, au travers du caractère plus ou moins prononcé des

- 20 -
éléments pertinents pour le diagnostic, du déroulement et de l’issue
(succès, résistance, échec) d’un traitement conduit dans les règles de l’art
ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité sur
les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social – étant toutefois précisé, sur ce dernier point, que dans
la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé, mises de
côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité
fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents
domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281
consid. 4.4 à 4.4.2).
5. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise du
M.________ du 17 juin 2020, complétée le 28 janvier 2021, pour retenir que
le recourant était capable de travailler dans une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles (activité peu exigeante dans les
sphères du langage écrit, de l’organisation, de l’adaptation, du calcul et
des capacités visuo-constructives, pas d’effort de soulèvement à partir du
sol de plus de dix kilos, pas de porte-à-faux du buste, port de charge
proche du corps limité à quinze kilos, pas de mouvement répété et force
de préhension et de pronosupination de la main droite, pas de travail en
hauteur), et ce dès le mois de septembre 2011, au taux de 80 %.
Le recourant conteste être capable de travailler, reprochant à
l’intimé de ne pas avoir pris en considération dans son analyse ses
troubles psychiatriques incapacitants. Il convient donc de se pencher sur
la valeur probante de l’expertise du M.________.
b) Sur le plan somatique, les Drs C.________ et P.________ ont
posé les diagnostics de douleur lombaire sur légère discopathie et lyse
isthmique (M43.1), de douleur de la main droite avec atteinte sensitive et
motrice, post-traumatique (S62.3) et d’hépatite C génotype 1a,

- 21 -
diagnostiquée en mars 2013, statut actuel non connu par absence de
suivi. Le Dr P.________ a notamment relevé que le recourant avait été
victime d’une chute en mars 2011, lui causant une fracture de la base du
quatrième métacarpien ; l’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
réalisée le 28 août 2011 montrait une image compatible avec une
consolidation inadéquate et l’intéressé présentait lors de l’examen des
séquelles définitives avec signes objectifs sensitifs et moteurs, à savoir
une douleur du poignet droit stabilisée avec une diminution de la force
musculaire de préhension, rendant difficile l’activité de peintre en
bâtiment. L’expert rhumatologue a également effectué une radio simple
du rachis lombaire et du bassin, compte tenu des plaintes de l’assuré, et
indiqué que celle-ci révélait une légère discopathie avec atteinte des
articulations articulaires postérieures et léger spondylolisthésis L5-S1.
Selon lui, il existait donc une douleur lombaire sans irradiation et sans
signe neurologique objectif à l’examen clinique, nécessitant de la
physiothérapie. La Dre C.________, quant à elle, a noté que l’hépatite C
n’était pas incapacitante. Forts de ces constats, les experts ont estimé que
la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle
depuis mars 2011, mais qu’on pouvait exiger que ce dernier qu’il travaille
à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas
d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de dix kilos, pas de porte-à-
faux du buste, port de charge proche du corps limité à quinze kilos, pas de
mouvement répété et force de préhension et de prono-supination de la
main de droite, pas de travail en hauteur) dès le mois de septembre 2011,
soit six mois après la chute.
Le recourant ne conteste pas l’appréciation des experts
s’agissant de sa capacité de travail résiduelle sur le plan somatique. Cette
appréciation est d’ailleurs convaincante, aucun élément médical au
dossier ne la mettant en doute. En outre, les expertises en médecine
interne générale et en rhumatologie sont détaillées et motivées, leurs
conclusions sont claires et étayées, elles tiennent compte des plaintes et
décrivent l’anamnèse du recourant et ont été établies à l’issue d’un
examen clinique et en connaissance du dossier. Ainsi, l’expertise du

- 22 -
M.________ sur le plan de la santé physique du recourant ne prête pas le
flanc à la critique.
c) Sur le plan psychiatrique, le Dr W.________ a posé les
diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation de substances psychoactives multiples et troubles liés à
l’utilisation d’autres substances psychoactives (alcool, héroïne, cocaïne),
suit actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous
surveillance médicale (F19.22), de personnalité émotionnellement labile
de type impulsif (F60.3) et de trouble dépressif récurrent, actuellement en
rémission (F33.4). L’expert psychiatre a indiqué n’avoir observé aucun
signe clinique d’une décompensation de la personnalité de l’expertisé, pas
non plus du registre dépressif, durant l’entretien ; il a relevé que ce
dernier n’avait aucune plainte du point de vue psychique et a constaté
qu’il n’y avait aucune atteinte à la santé à caractère incapacitant dans ses
activités journalières, du point de vue psychique. Partant, le Dr W.________
a estimé que le recourant avait toujours été capable de travailler à 100 %
dans son activité habituelle, ce que ce dernier conteste.
Les conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr
W.________ ne sauraient être suivies, faute de valeur probante.
L’appréciation de cet expert est en effet incomplète, insuffisamment
motivée et contient de nombreuses contradictions, comme cela sera
examiné ci-après.
aa) S’agissant tout d’abord des diagnostics retenus par
l’expert, on relèvera que celui-ci a signalé un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission. S’il a estimé que ce trouble se trouvait en
phase de rémission faute de signes ou symptômes au moment de
l’entretien (cf. rapport d’expertise du 17 juin 2020 et du 28 janvier 2021 p.
9), il reste que les constatations y relatives tirées de son examen incitent
à la réserve. L’expert W.________ a en effet retenu que l’assuré ne
présentait ni tristesse, ni humeur dépressive, ni idées noires ou envies
suicidaires, alors que l’expertisé lui a rapporté être triste et culpabiliser
(cf. ibidem p. 8). De même, la Dre C.________, lors de son entretien avec

- 23 -
l’assuré, a noté que celui-ci rapportait tristesse, angoisse, fatigue et
lassitude (cf. ibidem p. 14). On peine dès lors à comprendre que ces
apparentes divergences n’aient pas été discutées par l’expert psychiatre.
Par ailleurs, celui-ci ne se prononce pas sur l’évolution de la gravité du
trouble dépressif, ni son influence sur la capacité de travail, mentionnant
uniquement que le recourant a été très déprimé ensuite du décès de sa
compagne en 2004 et ensuite de sa séparation d’avec sa femme en 2011.
En outre, l’expert W.________ se contente de noter, malgré les
plaintes de l’assuré, qu’il n’observe aucun trouble de la concentration, de
la mémoire, de l’attention ou de la compréhension, sans prendre position
sur les baisses de fonctions cognitives pourtant mises en évidence par la
neuropsychologue, Mme J.________, qui constatait dans son rapport du
4 octobre 2018 une atteinte cognitive moyenne caractérisée par une
dysfonction exécutive et attentionnelle au premier plan, interférant avec
d’autres fonctions telles que les processus mnésiques, le langage oral et le
calcul mental, expertise qui avait d’ailleurs été qualifiée de convaincante
par le Dr Z.________ dans son avis SMR du 14 novembre 2018. Du reste, la
Dre C.________ a également constaté que l’entretien avec l’assuré était
marqué par un ralentissement et une certaine forme de confusion
notamment dans les dates et la chronologie des évènements et que celui-
ci se plaignait de troubles de la concentration et de la mémoire (cf. ibidem
p. 14). Dans leur appréciation consensuelle, les experts ont expliqué ce
ralentissement par le fait que l’expertisé avait admis n’avoir pas dormi et
avoir consommé beaucoup d’alcool la veille, cette explication n’étant
toutefois pas satisfaisante au vu du résultat des examens
neuropsychologiques précités. Il appartenait en effet au Dr W.________
d’expliciter les contradictions observées et les raisons pour lesquelles il
s’écartait des conclusions de la neurologue, ce qu’il n’a pas fait.
Il découle de ces éléments que, sur le plan des diagnostics
strictement psychiatriques, l’évaluation de l’expert comporte des lacunes
et ne peut être suivie.

- 24 -
bb) A cela s’ajoute que les conclusions de l’expert psychiatre
sont peu motivées et peu convaincantes sous l’angle de la grille
d’indicateurs définie à l’ATF 141 V 281.
S’agissant des indicateurs relatifs au degré de gravité
fonctionnel, l’expert n’a aucunement détaillé en quoi les atteintes
retenues se manifestaient concrètement. Il ne se prononce en particulier
que peu sur la consommation de drogue de l’intéressé, pourtant avérée
par un dépistage qualitatif, et sur la consommation d’alcool, que
l’expertisé a qualifiée d’ « à risque » devant la Dre C.________, après lui
avoir avoué qu’il en avait consommé de manière excessive la veille du fait
d’une altercation avec sa compagne (cf. ibidem p. 14). L’expert psychiatre
se contente de relever que l’utilisation répétée de substances
psychoactives n’a pas conduit l’expertisé à l’incapacité de remplir des
obligations majeures au travail, à l’école ou à la maison, constat qui n’est
accompagné d’aucune motivation. Dans ces conditions, il ne pouvait
renoncer à de plus amples investigations sur ce plan. Le Dr W.________ n’a
pas non plus analysé l’interaction entre les différents diagnostics retenus,
y compris avec les atteintes rhumatologiques. S’agissant du succès des
traitements suivis, l’expert note une prise en charge irrégulière et la
persistance de la consommation de cocaïne et d’opiacés, tout en retenant
qu’« il n’y a aucune contre-indication à ce que l’expertisé effectue une
mesure de réadaptation si celle-ci devait être nécessaire », ce qui est pour
le moins succinct et contradictoire.
En ce qui concerne les ressources de l’expertisé, le Dr
W.________ a relevé que ce dernier était capable de s’adapter à des règles
de routine, de planifier et structurer ses tâches et était flexible, capable de
changement et de mobiliser ses compétences et ses connaissances ; il
était apte à prendre des décisions, possédait du discernement, était
capable d’initiatives et d’activités spontanées, ainsi que de vivre en
groupe et lier d’étroites relations, de prendre soin de lui-même et de
subvenir à ses besoins. Ces constats, nullement étayés, sont pour le moins
laconiques et en complète contradiction avec ceux de la Dre C.________,
qui observe que l’expertisé a du mal à respecter les règles imposées,

- 25 -
mentionnant pour preuve les absences répétées à ses rendez-vous, que ce
soit pour des expertises ou des rendez-vous médicaux, qu’il n’est pas
adhérant à un suivi en addictologie et pour son hépatite C, ce qui
démontre une incapacité à prendre soin de lui, et qu’il est relativement
isolé socialement et peu entouré familialement (cf. ibidem p. 17). Aux
termes de leur évaluation consensuelle, les experts déclarent d’ailleurs
que l’assuré a du mal à planifier et structurer les tâches et à s’adapter aux
règles de routine. L’experte en médecine interne générale rapporte
également un certain pessimisme de l’assuré, qui ne se projette sur
aucune autre orientation professionnelle que celle de peintre en bâtiment,
ne s’en sentant pas capable. Ainsi, les constatations du Dr W.________ sont
contredites par celles de ses co-experts et paraissent en inadéquation
avec la gravité de la situation du recourant, qui ne voit plus ses enfants
depuis deux ans, fait l’objet d’une curatelle, ne fait que peu d’activités et
ne sort que peu de chez lui, s’est vu retirer son permis de conduire en
2013 à cause de sa consommation d’alcool et consomme régulièrement
de la cocaïne et de l’héroïne. Du reste, l’expert psychiatre note que
l’assuré n’a pas connu de difficultés durant l’adolescence et qu’il est
titulaire d’un CFC de plâtrier-peintre, ce qui est faux, celui-ci ayant échoué
ses examens théoriques.
S’agissant enfin de la cohérence, le Dr W.________ se contente
de relever qu’il n’y a pas d’activité sociale, occupationnelle ou récréative
importante qui ait été abandonnée ou réduite à cause de l’utilisation des
substances psychoactives. On ignore toutefois quelles étaient les activités
pratiquées par le recourant avant ses problèmes de santé, mis à part le
fait que celui-ci voyageait beaucoup avec ses précédentes compagnes, ce
qui n’est plus le cas.
Force est ainsi de constater que l’expertise du Dr W.________
n’est pas convaincante et ne contient donc pas les éléments nécessaires
pour permettre de procéder à l’examen global du caractère invalidant ou
non des atteintes en tenant compte des différents indicateurs préconisés
par la jurisprudence.

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cc) On relèvera encore que, par avis SMR du 6 juillet 2020, le
Dr K.________ avait à juste titre considéré que l’expertise psychiatrique du
17 juin 2020 montrait plusieurs imprécisions et avait ainsi requis de
l’expert qu’il étaye ses conclusions s’agissant de l’absence d’impact des
troubles liés aux substances psychotropes et à l’état dépressif récurrent,
ainsi que de l’atteinte cognitive modérée diagnostiquée en 2018, sur la
capacité de travail.
Le M.________ avait jugé nécessaire la mise en œuvre d’un
examen neuropsychologique pour répondre aux questions
complémentaires du SMR, lequel a eu lieu le 26 novembre 2020 auprès de
Mme T.________. On peut ainsi se demander si l’expertise psychiatrique
n’avait pas été réalisée sans que l’expert ne soit au bénéfice de toutes les
informations utiles et essentielles pour justifier ses conclusions.
Quoi qu’il en soi, l’examen neuropsychologique a montré une
atteinte cognitive légère à moyenne caractérisée par une capacité
fonctionnelle légèrement limitée au quotidien et dans la plupart des
sollicitations professionnelles, l’expertisé se faisant légèrement remarquer
dans son environnement social ; la capacité fonctionnelle était
moyennement limitée dans le travail ou lors des tâches requérant un
niveau d’exigence élevé. S’y associaient des difficultés langagières, avec
des compétences en lecture inférieures aux performances dans les autres
domaines, ainsi que des difficultés de mémoire de travail, remontant
probablement à l’enfance au vu du parcours scolaire. Il en découlait les
limitations fonctionnelles neuropsychologiques suivantes : « activité peu
exigeante dans les sphères du langage écrit, de l’organisation, de
l’adaptation, du calcul et des capacités visuo-constructives ». Selon Mme
T.________, sur le plan strictement neuropsychologique, la capacité de
travail dans l’activité habituelle et dans l’activité adaptée était de 70 %,
compte tenu d’une baisse de rendement de 30 % en raison des difficultés
exécutives et de la vitesse de traitement limite (cf. ibidem p. 31 et 32).
Or, ces conclusions n’ont pas été retranscrites dans le rapport
d’expertise psychiatrique du Dr W.________, qui est resté identique à celui

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du 17 juin 2020. La portée des troubles cognitifs mis en lumière par
l’examen neuropsychologique n’a ainsi pas dûment été intégrée à
l’analyse psychiatrique, en particulier sous l’angle de la capacité résiduelle
de travail, ce qui est d’autant plus grave que la neuropsychologue a fait
état d’une diminution de rendement significative dans tous types
d’activité. Du reste, cet examen n’a aucunement permis au Dr W.________
de répondre aux questions posées à juste titre par le SMR le 6 juillet 2020,
de sorte que l’expertise psychiatrique demeure incomplète.
d) L’évaluation consensuelle des experts prête également le
flanc à la critique.
En effet, le premier volet de l’expertise intitulé « évaluation
consensuelle », tel que complété le 28 janvier 2021 ensuite de l’expertise
neuropsychologique réalisée le 26 novembre 2020, est loin d’être
satisfaisant. Si l’expertise neuropsychologique figure en annexe 4 du
rapport du M.________, elle n’a aucunement été intégrée à la réflexion des
experts et aucune évaluation consensuelle n’a été réalisée après celle-ci
(cf. rapport d’expertise du 28 janvier 2021 p. 5, point 5), laquelle concluait
pourtant à une baisse de rendement de 30 % sur la capacité de travail
exigible du recourant (cf. ibidem p. 32). Il apparaît effectivement que le
contenu de l’entier de l’expertise est resté strictement identique à celle du
17 juin 2020, à l’exception du premier volet du rapport, qui a été modifié
en ce sens que les diagnostics posés par la neuropsychologue ont été
ajoutés et que la capacité de travail exigible retenue était de 100 %, avec
une baisse de rendement de 20 % « pour des raisons
neuropsychologiques ». En l’absence de toute explication quant à cette
baisse de rendement de 20 %, laquelle n’équivaut d’ailleurs pas à celle
retenue par Mme T.________, et en l’absence de conférence consensuelle
ayant eu lieu entre les experts avant de rendre le complément du 28
janvier 2021, l’expertise du M.________ ne saurait être qualifiée de
probante pour ce motif également.
e) Il résulte de ce qui précède que l’expertise du M.________
s’avère insatisfaisante et ne permet pas de se positionner à satisfaction de

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droit. L’intimé ne pouvait par conséquent se fonder sur celle-ci pour se
prononcer sur la capacité de travail du recourant.
6. Au vu des pièces actuelles au dossier, l’instruction s’avère
lacunaire sur l’appréciation de l’état de santé psychique de l’assuré, les
éléments recueillis étant en outre insuffisants pour se prononcer à l’aune
de la jurisprudence récente selon laquelle tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées ;
cf. consid. 3e supra). Les faits pertinents n’ont ainsi pas été constatés de
manière complète. L’appréciation consensuelle des experts n’est pas non
plus satisfaisante.
Compte tenu de ces carences, il convient d’annuler la décision
attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé – à qui il appartient au premier
chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l'art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
à l'intimé de compléter l'instruction médicale en mettant en œuvre une
expertise, à tout le moins psychiatrique, conformément à l'art. 44 LPGA.
Celle-ci permettra notamment de se prononcer sur le nouveau diagnostic
de THADA posé par le Dr V.________ dans son rapport du 4 avril 2022. Une
évaluation consensuelle de l’état de santé du recourant, tenant compte
des éventuelles interactions entre les différentes atteintes psychiques et
physiques et de leur influence sur la capacité de travail exigible de celui-
ci, devra cas échéant être mise en œuvre avec l’aide de l’expert
rhumatologue. La possibilité sera en outre laissée à l’expert psychiatre de
s'adjoindre les services d'un médecin spécialiste d'un ou plusieurs autre(s)
domaine(s) s'il l'estime pertinent. A l’issue de cette instruction
complémentaire, l’OAI rendra une nouvelle décision.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
querellée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.

- 29 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 mars 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Margaux Romerio, du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(pour N.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :