vd_gerichte · J111.034094 · 2011-11-28 · fr
Affaire sans suite contentieux
Affaire sans suite contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
J111.034094-112082
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CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2011
______________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Winzap et Pellet
Greffier : Mme Bertholet
*****
Art. 132 al. 1 et 2 CPC; 11 al. 1 TFJC
Vu la décision rendue le 21 octobre 2011 par le Juge de paix
du District de Lausanne dans la cause K.________, à Lausanne,
vu le recours interjeté contre cette décision le 4 novembre
2011 par K.________,
vu le courrier du Président de la Chambre des recours civile du
16 novembre 2011, impartissant au recourant un délai de dix jours dès
réception de l'envoi pour qu'il rende son recours conforme aux exigences
légales et lui indiquant qu'à défaut il ne serait pas entré en matière sur
son recours,
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vu l'acte déposé le 23 novembre 2011 par le recourant
sollicitant le renvoi de la cause à une autre juridiction cantonale "pour
cause de suspicion légitime",
vu l'acte déposé le 24 novembre 2011 par le recourant
donnant suite à l'interpellation du 16 novembre 2011 du Président de la
Chambre des recours civile,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que la décision entreprise a été rendue le 21 octobre
2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (art. 405 al. 1
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]);
attendu que la décision rendue par le premier juge constitue
une décision d'irrecevabilité (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011, n. 30 ad
art. 132 CPC, p. 531),
qu'il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 236 al. 1 CPC,
dès lors qu'elle met fin au procès,
que selon l'art. 319 al. 1 let. a CPC, le recours est recevable
contre les décisions finales de première instance qui ne peuvent faire
l'objet d'un appel,
que tel est bien le cas en l'espèce dès lors que la valeur du
litige s'élève au dernier état des conclusions du recourant en première
instance à 1'972 fr. 55 (art. 308 al. 2 CPC);
attendu que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de
l'instance de recours, soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile
(art. 73 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de

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la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation, sauf
pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 321 al. 1 et 2 CPC),
qu'en l'espèce l'acte du recourant ne permet pas de distinguer
la procédure applicable,
que cette question peut cependant rester indécise dès lors que
le recours a été formé dans les dix jours à compter de la notification de la
décision intervenue le 26 octobre 2011, soit en temps utile,
que s'agissant de l'exigence de motivation, l'instance
supérieure doit en tout cas pouvoir comprendre ce qui est reproché au
premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui
exige une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des critiques
formulées (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 4 ad art. 321 CPC, p.
1278, et n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1251),
que lorsque des actes sont illisibles, inconvenants,
incompréhensibles ou prolixes, le tribunal fixe un délai aux parties pour
redresser les informalités constatées (132 al. 1 et 2 CPC),
qu'à défaut de rectification des vices de forme dans le délai
imparti, les actes ne sont pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC),
qu'en l'espèce, l'écriture déposée le 4 novembre 2011 par le
recourant est incompréhensible,
que les conclusions prises par le recourant sont informes,
qu'en application de l'art. 132 al. 1 CPC, le Président de la
Chambre des recours civile a, par pli recommandé du 16 novembre 2011,
imparti au recourant un délai de dix jours pour rendre son recours
conforme aux exigences légales, sous peine d'irrecevabilité,

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que, dans le délai imparti, le recourant a déposé le 24
novembre 2011 une nouvelle écriture,
que celle-ci est tout aussi incompréhensible que son écriture
du 4 novembre 2011,
qu'à supposer que l'acte du 23 novembre 2011 vaut demande
de récusation, elle ne repose, elle aussi, sur aucun motif compréhensible,
que, faute de répondre aux exigences légales de forme des
actes de procédure, le recours doit par conséquent être déclaré
irrecevable;
attendu que le tribunal statue dans la décision finale sur les
frais (104 al. 1 CPC), qui sont fixés selon le droit cantonal (96 CPC),
que selon l'art. 11 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010; RS 270.11.5) si une cause est rayée du rôle avant
qu'une avance de frais ait été effectuée, il n’est pas perçu d’émolument,
qu'aucune avance de frais n'ayant été effectuée, le présent
arrêt peut être rendu sans frais judiciaires.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. K.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :