vd_gerichte · ZI20.051799 · 2022-02-28 · fr
PP
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TRIBUNAL CANTONAL PP 27/20 - 4/2022
ZI20.051799
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 28 février 2022
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], demandeur, représenté par Me Karim Hichri, avocat à
Lausanne auprès d'Inclusion Handicap,
et
CAISSE DE PENSIONS Z.________, à [...], défenderesse.
_______________
Art. 23 LPP.
406

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : le demandeur), né en [...], s’est vu
diagnostiquer une sarcoïdose pulmonaire en août 2002. Un lavage
broncoalvéolaire a révélé une lymphocytose à 32 % ainsi que la présence
d’Aspergillus fumigatus dans le lobe pulmonaire inférieur gauche. Malgré
une atteinte interstitielle marquée, il a été renoncé à la prescription d’un
traitement immunosuppresseur de la sarcoïdose, en raison de la crainte
d’une aspergillose invasive. Cette crainte a conduit les médecins à
prescrire un traitement de sporanox dès le 3 septembre 2002, qui a été
interrompu spontanément le 22 novembre 2002.
Une bronchoscopie de contrôle a été réalisée le 3 juillet 2003.
Une aspiration bronchique a révélé la présence d’Aspergillus fumigatus. La
situation s’est ensuite compliquée dès le 8 juillet 2003 avec trois épisodes
d’hémoptysie. Un CT-Scan thoracique pratiqué le 10 juillet 2003 a mis en
évidence une sarcoïdose pulmonaire de stade IV caractérisée par des
adénopathies médiastinales ainsi que par une fibrose pulmonaire à
prédominance apicale et moyenne. Il a également montré un aspergillome
dans le poumon gauche, ce qui a justifié une bisegmentectomie (rapports
du 31 juillet 2003 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie, et du 9 mars
2005 du Dr D.________, spécialiste en pneumologie et médecine interne
générale). Un traitement par V-Fend a été mis en place d’août 2003 à
septembre 2004. Parallèlement, un traitement immunosuppresseur a été
introduit dès le 4 octobre 2003 pour lutter contre la sarcoïdose, avec une
association de Prednisone et d’Imurek. Il s’est poursuivi dès le 24
septembre 2004 par une monothérapie d’Imurek (rapports du Dr
S.________ du 17 mars 2005 et du Dr D.________ du 9 mars 2005). Les
médecins de l’assuré ont attesté une incapacité de travail totale du 9
juillet au 31 décembre 2003.
Le 15 décembre 2003, l’évolution clinique était jugée
favorable. Le patient était stable d’un point de vue respiratoire et le Dr
D.________ a attesté une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2004,

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dans un certificat médical du 28 janvier 2004 adressé à l’assurance-
chômage.
L.________ n’a pas repris d’activité en 2004. Au cours de cette
année, l’évolution clinique était stable à favorable. Lors de sa consultation
du 15 avril 2004, le Dr D.________ a noté l’absence de symptômes
respiratoires (essoufflement, toux, expectorations). Il a ensuite mentionné
une évolution clinique favorable, un état respiratoire stable et un état
général conservé le 1er juin 2004, une évolution favorable d’un point de
vue respiratoire le 6 juin 2004, une légère toux, mais l’absence d’état
fébrile ou de baisse de l’état général le 12 août 2004, une évolution
favorable d’un point de vue respiratoire le 16 septembre 2004. Il en allait
de même le 16 décembre 2004 avec une absence de toux et
d’expectorations. Des épreuves fonctionnelles respiratoires de repos
réalisées les 22 janvier, 16 décembre 2004 et 7 février 2005 ont montré
un syndrome restrictif de degré léger stable ; une épreuve fonctionnelle
respiratoire d’exercice réalisée le 20 août 2004 a mis en évidence une
légère limitation fonctionnelle à l’effort, d’origine ventilatoire, et une
bonne performance cardiocirculatoire avec une consommation maximale
d’oxygène (rapport du 5 juillet 2021 du Dr D.________ à Me Hichri).
Le 1er janvier 2005, L.________ a été engagé par C.________ SA
en qualité de collaborateur au service des achats. A ce titre, il a été assuré
en prévoyance professionnelle par la Fondation de prévoyance J.________
Holding SA.
Le 7 février 2005, l’évolution de l’état de santé de l’intéressé
sur les plans subjectif et objectif paraissait favorable. Quelques jours plus
tard, L.________ a présenté un état fébrile à 37,5-38 °, avec une toux
productive d’expectorations mucopurulentes, une baisse de l’état général
et une perte pondérale de 1 kg. La présence d’Aspergillus fumigatus a été
constatée dans les cultures d’expectorations, les 23 et 25 février 2005. Le
traitement par V-Fend a été réintroduit dès le 25 février 2005 et le
traitement par Imurek interrompu le 28 février 2005. Un CT-Scan
thoracique pratiqué le 2 mars 2005 a montré qu’une cavité aérique, très

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certainement extra-pulmonaire, qui persistait depuis l’été 2003, se
modifiait désormais avec un épaississement des parois. La question d’une
nouvelle intervention chirurgicale se posait (rapport du 9 mars 2005 du Dr
D.________).
L’atteinte pulmonaire subie par le recourant a entraîné une
nouvelle période d’incapacité de travail totale dès le 1er mars 2005.
L’employeur a résilié les rapports de travail avec effet au 30
juin 2005.
Le 17 août 2005, L.________ a déposé une demande de
prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en raison d’une
sarcoïdose sévère et d’une aspergillose. L’OAI lui a alloué une rente
entière d’invalidité dès le 1er mars 2006, pour un taux d’invalidité de
100 % (décisions des 8 septembre et 30 octobre 2006).
B. En 2008, la société Z.________ SA a repris l’ensemble des actifs
et passifs de C.________ SA. La Fondation de prévoyance J.________ Holding
SA a été liquidée et les avoirs de prévoyance ont été transférés à la Caisse
de pensions Z.________, qui a également repris l’effectif des assurés et
rentiers.
L.________ s’est adressé à la Fondation de prévoyance
J.________ Holding SA et lui a demandé de lui allouer une rente d’invalidité
du deuxième pilier. Cette dernière a refusé au motif que l’atteinte à la
santé invalidante était antérieure au début de son activité pour C.________
SA ; il s’agissait d’une maladie évoluant par poussées et l’activité exercée
entre le 1er janvier et le 28 février 2005 n’était qu’une tentative de reprise
du travail (courriers des 14 mai et 13 juillet 2007 de l’Etude [...] à
L.________).
Le 9 décembre 2020, L.________, désormais représenté par Me
Karim Hichri, s’est adressé à la Caisse de pensions Z.________ pour lui

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demander de prester. Il lui a également demandé de renoncer à invoquer
la prescription jusqu’au 31 décembre 2021.
Le 15 décembre 2020, la Caisse de pensions Z.________ a
renoncé à invoquer la prescription jusqu’au 31 décembre 2021, pour
autant qu’elle ne soit pas déjà acquise.
C. Par acte du 28 décembre 2020, L.________, toujours représenté
par Me Hichri, a déposé une demande devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal tendant à ce que la Caisse de pensions
Z.________ soit condamnée à lui verser une rente entière d’invalidité
depuis le 1er décembre 2015, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er décembre
2015, sous suite de frais et dépens. Le demandeur a exposé que même s’il
souffrait d’une atteinte pulmonaire depuis août 2002, il n’avait fait l’objet
d’une incapacité de travail que du 9 juillet au 31 décembre 2003. Depuis
lors, il n’existait pas d’indice d’une éventuelle rechute ou d’une incapacité
de travail dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. Il
disposait au contraire d’une pleine capacité de travail du 1er janvier 2004
au 28 février 2005, soit durant plus d’une année. Une deuxième période
d’incapacité de travail avait débuté le 1er mars 2005. S’il existait une
connexité matérielle entre l’affection à l’origine de l’invalidité et les deux
épisodes d’incapacité de travail, la connexité temporelle entre ces
épisodes était rompue, de sorte que la défenderesse ne pouvait pas
refuser de prester.
Par réponse du 3 mars 2021, la défenderesse a conclu au rejet
de la demande. Elle a d’abord relevé que le droit à la rente antérieur au
mois de décembre 2015 était prescrit, comme l’avait à juste titre admis le
demandeur. Elle a encore expliqué que le lien temporel entre l’incapacité
de 2003 et celle de 2005 qui avait engendré l’invalidité n’était pas rompu,
dès lors que le demandeur était au chômage en 2004 et n’avait travaillé
en 2005 que durant deux mois, ce qui ne constituait manifestement
qu’une tentative de reprise du travail. Compte tenu de la nature de
l’affection du demandeur, un rétablissement permanent de la capacité de
travail ne pouvait être envisagé après la fin de l’année 2003. Le

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renouvellement de l’incapacité de travail en 2005 n’était nullement
inattendu, le risque de rechute lié à l’aspergillose étant substantiel au vu
de la gravité de la sacroïdose et de l’immunosuppression qu’elle
impliquait. La maladie dont souffrait le demandeur était en outre
chronique et n’était ni surmontée ni guérie, notamment lors du bref
emploi auprès de C.________ SA, au vu de la prise continue de
médicaments immunosuppresseurs depuis 2003.
Le 7 juin 2021, le demandeur a relevé que la situation devait
être appréciée au moment où les faits s’étaient déroulés, à savoir entre
2002 et 2005. Or, il n’existait alors aucun indice permettant de conclure,
avant le début des rapports de travail auprès de C.________ SA, à une
rechute ou une incapacité de travail.
Se déterminant encore le 7 juillet 2021, le demandeur a
confirmé ses conclusions et adressé différents rapports rédigés à l’époque,
démontrant que son état de santé était stabilisé après l’incapacité de
travail de 2003, ainsi qu’un rapport établi le 5 juillet 2021 par le Dr
D.________.
Le 13 décembre 2021, le juge en charge de l’instruction de la
cause a informé les parties du fait qu’il renonçait à demander la
production de son dossier par l’OAI. Il leur a imparti un délai échéant le 21
janvier 2021 pour consulter ce dossier directement auprès de l’OAI et
produire les pièces qu’elles estimaient utiles.
Les parties n’ont produit aucune pièce dans ce délai.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40),
chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance
cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance,
employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une

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procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les
faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou
au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (al. 3). Sous
réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans le canton de Vaud
par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à l’action de droit
administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
En l’occurrence, l’action du demandeur est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente
d’invalidité de la Caisse de pensions Z.________ dès le 1er décembre 2015.
3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de
70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts de rente s’il
est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide à raison de
40 % au moins (art. 24 al. 1 LPP). Demeurent réservées d’éventuelles
dispositions réglementaires contraires en prévoyance plus étendue.
b) Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les
prestations sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
est – ou était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la
cause est à l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la
naissance du droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond
à la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).

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La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid.
1a).
c) Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à
prestations, après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré
lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et
l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid.
4.1).
ca) Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de
l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le
rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138
V 409 consid. 6.2).
cb) La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 134 V
20 consid. 3.2.1). Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité
temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a
recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail de plus de 80 %
(ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail lui permet de

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réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3 ;
TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
L’existence d’une relation de connexité temporelle doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
telles que la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que
les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas
reprendre une activité lucrative (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
Pour apprécier la connexité temporelle, il peut également être
tenu compte d’événements extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive
des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité de
demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement
d’indemnités de chômage ne saurait toutefois avoir la même valeur
qu’une période de travail effective (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 ; TF
9C_736/2013 du 7 avril 2014 consid. 3.1).
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur.
Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une
amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des
prestations lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose
à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l’interruption
du rapport de connexité temporelle (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
Il convient toutefois de relativiser cette durée de trois mois
lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion,
notamment lorsque l’invalidité résulte d’une maladie évoluant par
poussée, telle que la sclérose en plaque ou la schizophrénie. Les tableaux

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cliniques sont caractérisés par des symptômes évoluant par vague,
alternant des périodes d’exacerbation et de rémission. Même une phase
plus longue pendant laquelle la personne assurée avait pu reprendre le
travail n’implique pas forcément une amélioration durable de l’état de
santé et de la capacité de travail si chaque augmentation de la charge
professionnelle entraîne après quelques temps, en règle générale, une
recrudescence des symptômes conduisant à une nouvelle incapacité de
travail notable. La jurisprudence essaie d’en tenir compte en accordant
une signification particulière aux circonstances de chaque cas d’espèce
(TF 9C_333/2020 du 23 février 2021 consid. 5.2 et les arrêts cités ; Marc
Hürzeler, in : Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter
[éd.], LPP et LFLP, 2e éd., Berne 2020, n° 33 ad art. 23 LPP).
d) Le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle (obligatoire) commence avec la naissance du droit à une
rente de l’assurance-invalidité selon l’art. 29 al. 1 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) et non avec l’expiration
de la période d’attente de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (art. 26 al. 1 LPP ; ATF
142 V 419 consid. 4.3.2 ; 140 V 470 consid. 3.3).
Conformément à l'art. 41 al. 2 LPP, les actions en
recouvrement de créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent
sur des cotisations ou des prestations périodiques, par dix ans dans les
autres cas, et les art. 129 à 142 du code des obligations sont applicables.
Par prestations périodiques au sens de l'art. 41 al. 2 LPP, il faut
comprendre le droit à des rentes, tel que le droit à des rentes d'invalidité,
et le droit à la libération des cotisations. Chacun des arrérages de rentes
se prescrit donc par cinq ans (Sylvie Pétremand, in : Jacques-
André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter [éd.],
Commentaire LPP et LFLP, Berne 2010, n° 13 ad art. 41 LPP).
4. En l’espèce, le droit à une rente d’invalidité à charge de la
défenderesse dépend de la question de savoir si l’atteinte qui a conduit à
l’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité est étroitement liée,
matériellement et temporairement, à une incapacité de travail survenue

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pendant le rapport de prévoyance ou si, au contraire, elle est liée à une
incapacité antérieure.
a) Il est établi, et non contesté, que la cause de l’incapacité de
travail survenue dès le 1er mars 2005 est une maladie pulmonaire. Celle-ci
constitue également l’atteinte à la santé à l’origine de l’invalidité reconnue
par l’OAI. La connexité matérielle requise par la jurisprudence entre
l’incapacité de travail et l’invalidité ultérieure est donc donnée.
b) La question du lien de connexité temporelle demeure
litigieuse. La défenderesse considère à cet égard que les deux mois de
travail réalisés auprès de C.________ SA en 2005 ne sont qu’une tentative
de reprise du travail qui est en l’occurrence insuffisante pour interrompre
le lien de connexité temporelle entre l’invalidité et la première incapacité
de travail survenue en 2003. Le demandeur soutient au contraire que la
défenderesse est tenue de prester dès lors que le lien de connexité
temporelle entre l’incapacité survenue en 2003 et celle qui a fondé le droit
à une rente d’invalidité s’est interrompu ; d’une part, cette incapacité
n’était que temporaire et, d’autre part, il était pleinement capable de
travailler tant en 2004 que lorsqu’il a débuté son activité auprès de
C.________ SA en 2005.
En l’occurrence, si l’atteinte pulmonaire du demandeur a été
diagnostiquée en août 2002 et a engendré une incapacité de travail du 9
juillet au 31 décembre 2003, les éléments au dossier ne font pas
apparaître d’indice d’une incapacité de travail persistante en 2004, mais
bien plutôt une pleine capacité de travail dès le 1er janvier 2004. On
observera d’abord que l’OAI a fixé le début de l’incapacité de travail au 1er
mars 2005, ce qui a conduit à l’allocation d’une rente entière dès le 1er
mars 2006, à l’échéance du délai d’attente fixé par l’art. 28 al. 1 let. b LAI.
Par ailleurs, le Dr D.________ a attesté une pleine capacité de travail dès le
1er janvier 2004, dans un certificat établi le 28 janvier 2004 à l’attention
de l’assurance-chômage. Sur cette base, le demandeur a
vraisemblablement perçu des indemnités journalières complètes de
l'assurance-chômage, ce qui présuppose qu'il était apte au placement

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durant toute la période en question. Cela est au demeurant corroboré par
les différents rapports au dossier. En décembre 2003 déjà, l’évolution
clinique est jugée favorable, la situation du point de vue respiratoire étant
alors stable. Puis les examens médicaux pratiqués en 2004, de même
qu’au début de l’année 2005, se révèlent rassurants et démontrent un
état stable du point de vue respiratoire pendant plus d’une année, sans
toux ni expectorations. Le Dr D.________ l’a constaté lors de ses contrôles
des 22 janvier, 4 mars, 15 avril, 1er et 6 juin, 16 septembre et 16
décembre 2004, à l’exception d’une légère toux en août 2004. La
sarcoïdose pulmonaire avait certes laissé pour séquelle une cavité, mais
celle-ci n’avait pas évolué négativement en 2004 et le syndrome restrictif
était qualifié de léger à l’issue de tous les examens pratiqués les
22 janvier, 16 décembre 2004 et 7 février 2005. A la fin de l’année 2004,
au vu du suivi médical effectué, la sarcoïdose était donc contrôlée sous
traitement immunosuppresseur léger et une rechute n’était pas prévisible
(cf. rapport établi le 5 juillet 2021 par le Dr D.________). Ce n’est qu’à la mi-
février et au début du mois de mars 2005 que l’état de santé de l’assuré
s’est à nouveau dégradé, avec une récidive d’aspergillose qui a entraîné
un état fébrile et une nouvelle période d’incapacité de travail dès le 1er
mars 2005. On ne peut dès lors pas considérer, dans ce contexte, que la
reprise du travail par l’assuré en janvier 2005 n’était qu’une tentative qui
se serait soldée par un échec, ni que l’atteinte à la santé pour laquelle il
avait subi une opération en 2003 récidiverait inéluctablement dans un bref
délai. En effet, rien ne permettait alors d'inférer qu'au moment de la
reprise de l'activité professionnelle au 1er janvier 2005, l'exercice de celle-
ci était voué à ne pas être durable, même sous l'angle de la jurisprudence
relative aux maladies évoluant par poussées. Au demeurant, le délai
d’interruption de l’incapacité de travail était en l’occurrence de plus d’une
année, ce qui permet de constater l’interruption du lien de connexité
temporelle entre l’incapacité survenue en 2003 et celle débutée au
1er mars 2005, cette dernière étant la cause de l’invalidité.
c) Dans ces circonstances, la défenderesse est tenue de
prester et d’accorder au demandeur une rente d’invalidité.

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A cet égard, l’art. 22 du Règlement du plan de prévoyance du
personnel de la Fondation de prévoyance J.________ Holding SA, dans sa
teneur au 1er janvier 2005 applicable au moment des faits déterminants
(cf. ATF 122 V 316 consid. 3c), stipule que l'assuré reconnu invalide par
l'assurance-invalidité est considéré comme invalide auprès de la caisse de
pensions à partir de la même date et dans la même mesure. C’est en
conséquence une rente entière d’invalidité qui sera versée au demandeur.
Concernant le début du droit à la rente, la défenderesse a
renoncé, le 15 décembre 2020, à invoquer la prescription pour toutes les
prestations pour lesquelles celle-ci n’était pas déjà acquise. On doit par
conséquent admettre, comme le fait d’ailleurs le demandeur, que toutes
les prestations mensuelles arrivées à échéance jusqu’au 15 décembre
2015 sont prescrites conformément à l’art. 41 al. 2 LPP. Le droit à la rente
pour le mois de décembre 2015 étant arrivé à échéance à la fin de ce
mois, il n’est donc pas prescrit. Les prestations sont ainsi dues dès le
1er décembre 2015.
Enfin, contrairement à ce que soutient le demandeur, les
prestations ne portent intérêts qu’à partir de la date de dépôt de la
demande en justice, soit dès le 28 décembre 2020 (art. 105 al. 1 CO [code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; ATF 137 V 373 consid. 6.6 ;
119 V 131 consid. 4c). A défaut de disposition réglementaire topique, le
taux d’intérêt moratoire est de 5 % (art. 104 al. 1 CO ; ATF 145 V 18
consid. 4.2 ; 130 V 414 consid. 5.1).
5. a) Vu ce qui précède, la demande formée le 28 décembre
2020 par le demandeur à l’encontre de la défenderesse doit être admise.
Le demandeur a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre
2015, avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 décembre 2020.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP).

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c) Vu le sort de ses conclusions, le demandeur a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 55 LPA-VD). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’800 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA), et de la mettre intégralement à la
charge de la la défenderesse.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 28 décembre 2020 par L.________ contre
la Caisse de pensions Z.________ est admise.
II. L.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1er décembre 2015 de la part de la Caisse de pensions
Z.________.
III. La Caisse de pensions Z.________ est invitée à fixer,
conformément aux considérants, le montant des prestations à
servir.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse de pensions Z.________ versera à L.________ une
indemnité de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de
dépens.
Le président : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour L.________),
- Caisse de pensions Z.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :