vd_gerichte · ZD17.037157 · 2018-06-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 266/17 - 182/2018
ZD17.037157
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard, juge et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1962, travaillait à temps partiel depuis le 27 janvier 2014 en qualité de
téléphoniste au sein de l’entreprise Z.________ SA.
Victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu le 27
mars 2014, B.________ a déposé le 16 juin 2014 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Renseignant l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 20 juin 2014, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecin traitant de l’assurée, a
posé plusieurs diagnostics avec effets sur la capacité de travail,
soit notamment :
- un AVC pontique avec hypoesthésie de la face gauche le 27
mars 2014 sur probable sténose artérielle vertébrale gauche
de 70%-80% ;
- hernie discale L5-S1 à gauche déficitaire (diminution force
flexion dorsale pied gauche M4 et troubles sensitifs) non-
opérable ;
- diabète de type II non insulino-requérant ;
- polyarthrose des mains ;
- gonarthrose gauche débutante, associé à une tendinopathie
de la patte d’oie.
Concernant la capacité de travail de l’assurée, le Dr W.________
a constaté que sa patiente se trouvait en arrêt de travail complet depuis
son AVC du 27 mars 2014, qu’elle avait subi plusieurs malaises, chutes et
petits accidents et que sa marche en était ainsi troublée, entraînant un
risque de chute et une capacité de travail nulle. Pour le Dr W.________,
l’activité précédemment exercée n’était plus exigible, le rendement de
l’assurée était nul et l’on ne pouvait s’attendre à une amélioration de sa
capacité de travail.

- 3 -
Sur recommandation du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR), l’OAI a ordonné une expertise neurologique,
confiée au Dr H.________, spécialiste en neurologie. Dans son rapport du 21
avril 2015, ce médecin a posé comme diagnostics incapacitants des
troubles de l’équilibre proprioceptifs et des douleurs neurogènes des
membres inférieurs sur polyneuropathie diabétique associée à une
irritation radiculaire L5-S1 sur arthrose lombaire basse, sans hernie discale
et sans déficit radiculaire. Concernant les diagnostics dénués d’effets sur
la capacité de travail, le médecin a retenu un status après accident
ischémique transitoire (AIT) ou AVC mineur avec hémi syndrome sensitif
gauche répressif, se manifestant actuellement uniquement par une
dysesthésie subjective des lèvres à gauche ainsi qu’un niveau cognitif bas
constitutionnel avec scolarité à minima, aggravé pas des éléments anxio-
dépressifs. Il a également retenu les éléments suivants :
5. Appréciation du cas et pronostic
Le tableau neurologique est actuellement dominé par les troubles
de l'équilibre et les dysesthésies douloureuses des membres
inférieurs, dans le cadre premièrement d'une polyneuropathie
sensitive d'origine diabétique, avec également une composante
liée à une arthrose lombaire inférieure sténosant les trous de
conjugaison à prédominance L5 et Si. Bilatéralement, et se
traduisant par des irradiations radiculaires dans les territoires
correspondants, niais sans déficit neurologique. Il n'existe en
revanche aucune séquelle significative de l'ancien AVC ayant
entraîné un hémisyndrome sensitif gauche régressif, hormis une
dysesthésie des lèvres à gauche, sans lésion visible à l'IRM, et
correspondant donc à un AVC mineur, quasiment un AIT.
L'examen neuropsychologique montre un niveau cognitif assez bas,
explicable constitutionnellement, avec un niveau faible de scolarité,
mais sans corrélation avec une pathologie cérébrale particulière.
Ceci est renforcé par des éléments anxio-dépressifs.
Dans ce contexte, la limitation principale sur le plan des activités
professionnelles est liée aux troubles de l'équilibre et aux
douleurs des membres inférieurs, justifiant une activité à priori
sédentaire, sans nécessité d'importants déplacements, mais avec
cependant la possibilité de changer de position de temps en
temps. Ceci pourrait par exemple être effectué dans le cadre d'un
travail adapté de téléphoniste, ou d'autres activités de bureau
comme du classement, etc, des possibilités plus élaborées étant
limitées par le niveau faible de formation ainsi que les
performances cognitives observées aujourd'hui.

- 4 -
Au plan du pronostic, la polyneuropathie diabétique est
potentiellement susceptible de péjoration, mais visiblement
l'évolution est lente, alors que le tableau lombaire, sans
discopathie réellement significative, et uniquement avec les
éléments arthrosiques, paraît plutôt stable. Un risque de récidive
d'AVC reste évidemment possible chez cette patiente avec
facteurs de risque, notamment diabète et tabagisme.
B. Influence sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
Niveau cognitif et scolaire bas, les limitations médicales étant liées
aux troubles de l'équilibre et aux douleurs des membres inférieurs,
avec limitation des déplacements, ainsi que du maintien prolongé
d'une position, avec nécessité de se « dégourdir les jambes ». Pas
de limitation particulière aux membres supérieurs, pas d'atteinte
sensorielle non plus.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
Si l'on prend la dernière activité de la patiente, à savoir
téléphoniste, on peut envisager une incapacité de travail de 25%,
en sachant que de toute façon, l'activité n'était effectuée qu'à
50% auparavant, et donc une reprise à ce taux pourrait être
envisagée sans autre.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
75%.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui,
dans quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, aux horaires habituels, dans le cadre de la limitation
susmentionnée.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Pas spécifiquement, si la patiente peut avoir une activité à
prédominance sédentaire, mais néanmoins pouvoir se dégourdir
les jambes épisodiquement pendant quelques secondes.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité
de travail de 20% au moins ?
Cette évaluation parait valable depuis longtemps, déjà en 2012-
2013.
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?

- 5 -
Stabilité, hormis la limitation transitoire de la capacité de travail au
moment de l'événement cérébrovasculaire, mais très rapidement
résolutif.
Constatant la nécessité d’une expertise médicale
psychiatrique afin de clarifier le droit aux prestations de l’assurée, l’OAI en
a confié la réalisation au Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 1er février 2017, le Dr V.________ a
retenu les éléments suivants :
En conclusion, l’examen de l’expertisée ne m’a pas permis de
mettre en évidence une pathologie psychiatrique entraînant une
incapacité de travail, ni même de poser un quelconque diagnostic
psychiatrique. De ce fait, j’estime que, sur le plan psychiatrique,
l’expertisée jouit d’une pleine capacité de travail.
Dans un avis du 3 mars 2017, le Dr P.________, spécialiste en
médecine de travail et médecin auprès du SMR, a retenu une capacité de
travail exigible de 75% dans toute activité, sauf comme caissière.
Dans un projet de décision du 11 avril 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations, motif pris
que l’assurée présentait un degré d’invalidité de 25%, n’ouvrant pas de
droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 21 avril 2017, l’OAI a interpellé le Dr W.________
en lui soumettant un questionnaire concernant la situation actuelle de
l’assurée. Le médecin y a donné suite par le biais d’un rapport médical,
daté du 27 avril 2017. Il y a retenu les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail suivants :
- lombalgie multifactorielle survenant dans un contexte d’hernie
discale L4-L5 avec conflit racine L5 gauche et une hernie
discale L5-S1 gauche, troubles dégénératifs pluri-étagés avec
trois infiltrations le 6 octobre 2014, le 30 janvier 2015 et le 13
mars 2015 avec peu d’effet,
- douleurs chroniques des deux pieds multifactorielles (séquelles
d’une fracture de fatigue du pied gauche en mai 2016
[fracture cuboïde et base du 3ème métatarsien] et du pied droit
en mars 2017 [fracture base du 3ème métatarsien],

- 6 -
tendinopathie fusiforme du tendon d’Achille et enthésopathie
inflammatoire aponévrose plantaire superficielle du pied droit
[IRM du pied du 11 mai 2015], début d’arthrose entre le
cuboïde et la base du 4ème métatarsien gauche [IRM pied
gauche du 14 mars 2017] et séquelles d’une hernie discale L5-
S1),
- douleurs et paresthésies des deux mains sur polyarthrose,
maladie du Dupuytren de la main gauche, status post cure du
canal carpien gauche de décembre 2016, avec persistance
d’un très discret élargissement d’amont du nerf médian (2 mm
versus 1,5 mm du rétinaculum).
Concluant à une incapacité totale de travail tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée dès le 27 mars 2014, le médecin
a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
- position assise pas supportée plus que 20 minutes (lombalgies et
paresthésies dans les 2 membres inférieurs),
- marche difficile, surtout sur terrain irrégulier, dans le bus, etc.,
- position débout péjore les paresthésies et instabilité des 2 pieds
avec un risque de chute élevé,
- pas de porte des charges (dos et mains),
- difficultés à saisir des choses avec les mains.
Dans un avis SMR du 22 juin 2017, le Dr P.________ s’est
déterminé comme suit sur la situation de l’intéressée :
Notre position : après lecture de ces documents, nous ne voyons
pas de limitations fonctionnelles nouvelles qui ne permettraient
pas un travail adapté de type téléphoniste à 75% ou d'autres
activités de bureau comme du classement, pourvu que le poste
soit sédentaire. Un RM d'orthopédie insiste sur la mauvaise
hygiène de vie (obésité, tabagisme important, et diabète). Pour
rappel, en 2015 l'assurée insistait sur la nécessité pour elle de
recevoir une rente et non de reprendre une activité. En 2016, lors
de l'expertise psy., la vie quotidienne montrait que l'assurée
faisait ses courses et disposait de ressources aussi. Nous faisons
remarquer que : a/ les lombalgies multifactorielles sont sans
déficit moteurs, comme déjà connus antérieurement, et elles
étaient bien prises en compte en 2015, comme le diabète et sa
polyneuropathie diabétique. b/ l'arthrose du pied évoluait par
ailleurs bien avant la fracture et ne gênait pas l'assurée dans ses
déplacements (cf. courses). Même des séquelles de fracture de
fatigue du pied G ne contre-indiquent pas l'AH comme

- 7 -
antérieurement. Enfin, la dernière IRM du pied D du 14.03.17 ne
montre pas de tendinopathie, ni d'entésopathie, qui pourrait faire
suspecter une arthropathie inflammatoire (en plus pas d'ex.
biologiques). Cf. l'IRM cérébrale du 03.11.16 est très rassurante,
sans AVC noté, et un canal carpien n'est pas incapacitant, tout
comme les diagnostics non incapacitants figurant en c/ du RM du
Dr W.________. Pour toutes ces raisons, nous n'avons aucune
raison de nous écarter des constatations antérieures chez cette
femme de 55 ans, tout en insistant comme un de nos confrères
sur les mesures hygiéno-diététiques (obésité, tabac), qui ne
peuvent qu'améliorer l'assurée.
Au total, nous en restons aux conclusions antérieures en
considérant que la situation est inchangée.
Par décision du 27 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet du 11
avril 2017 et rejeté la demande de prestations de l’assurée. Suite aux
expertises effectuées en mars 2015 et en janvier 2017 et compte tenu des
éléments médicaux en sa possession, l’incapacité durable de travail et de
gain de l’assurée se montait à 25% dans une activité adaptée à son état
de santé, y compris l’activité de téléphoniste. Le degré d’invalidité de 25%
était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
B. a) Par acte de recours du 28 août 2017, B.________ a, par
l’intermédiaire de Procap, déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, sous suite de frais
et dépens, à l’annulation de la décision rendue par l’OAI le 27 juin 2017, à
la condamnation de l’OAI au versement des prestations légales découlant
de l’assurance-invalidité, en particulier une rente d’invalidité, et, le cas
échéant, à ce que toutes les mesures d’instructions utiles soient
ordonnées. Subsidiairement, l’assurée a conclu au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire, notamment sur le plan médical,
puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’assurée contestait en premier lieu la valeur probante du
rapport d’expertise du 21 avril 2015 établi par le Dr H.________. A son avis,
ce rapport ne prenait pas en compte l’évolution défavorable de son état
de santé, survenue postérieurement au rapport d’expertise en cause. Une
comparaison entre le rapport du Dr H.________ et les données actuelles du
Dr W.________ mettait en évidence une modification de la situation : en
premier lieu, une péjoration de sa situation lombaire ne lui permettait plus

- 8 -
de supporter la position assise plus de vingt minutes ; les douleurs aux
mains rendaient la saisie des choses très difficile ; quant au port de
charges, il était désormais impossible. Pour l’assurée, ni le rapport du Dr
H.________ ni l’avis médical établi par le SMR ne pouvait servir de base
suffisante afin de statuer sur son droit aux prestations. L’annulation de la
décision attaquée ainsi qu’une instruction complémentaire étaient dès lors
justifiées.
b) Dans sa réponse du 26 octobre 2017, l’OAI a, en se référant
à un nouvel avis du SMR du 19 octobre 2017, proposé le rejet du recours.
Il estimait que les différentes pièces médicales produites postérieurement
au rapport d’expertise neurologique du 21 avril 2015, notamment l’IRM
(imagerie à résonnance magnétique) cérébrale avec angio-IRM cérébrale
et pré-cérébrale du 3 novembre 2016, ne mettaient pas en évidence
d’anomalies nouvelles ni un AVC.
c) Répliquant en date du 14 décembre 2017, l’assurée a
confirmé la teneur de son recours du 28 août 2017. Elle contestait
intégralement l’appréciation du SMR développée dans l’avis du 19 octobre
2017. Elle soutenait qu’elle présentait des douleurs aux deux pieds à la
charge lors de la marche, des troubles de l’équilibre dus à l’instabilité des
deux pieds, une marche dans les escaliers rendue très difficile et que tout
port de charge était impossible. Elle a fait valoir que le Dr W.________ avait
expressément évoqué une péjoration des lombalgies et soutenait que
l’avis SMR du 19 octobre 2017, en refusant de se prononcer sur la
péjoration de son état de santé, ne se référait pas à son état de santé
actuel. Elle précisait enfin qu’elle allait subir le 15 décembre 2017 une
nouvelle intervention chirurgicale au niveau de la main gauche.
d) Par duplique du 18 janvier 2018, l’OAI a estimé que les
arguments développés par l’assurée n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de sa décision, renvoyant à l’avis SMR du 22 juin
2017 et à un nouvel avis du SMR daté du 10 janvier 2018.
E n d r o i t :

- 9 -
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

- 10 -
b) D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4).
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a un recours) a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine

- 11 -
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2 ; TF 9C_236/2015 du 2
décembre 2015 consid. 4).
4. La recourante soutient que l’expertise médicale du 21 avril
2015 établie par le Dr H.________ ne revêt pas de valeur probante. En effet,
dite expertise est datée de plus de deux ans et ne peut ainsi tenir compte
de la péjoration de son état de santé survenue depuis le moment de sa
réalisation.
a) En premier lieu, il n’est pas contesté que la recourante ne
présente aucune atteinte à la santé psychique susceptible d’avoir une
influence sur sa capacité de travail.
b) Sur le plan somatique, le Dr H.________ a souligné que le
tableau neurologique était dominé par des troubles de l’équilibre et des
dysesthésies douloureuses des membres inférieurs, dans le cadre d’une
polyneuropathie sensitive d’origine diabétique, avec au surplus une
composante liée à une arthrose lombaire inférieure sténosant les trous de
conjugaison à prédominance L5 et S1 bilatéralement et se traduisant par
des irradiations radiculaires dans les territoires correspondants, sans
déficits neurologiques. Fort de ces éléments, il a estimé que la limitation
principale sur le plan fonctionnel était liée aux troubles de l’équilibre et
aux douleurs des membres inférieurs, lesquels justifiaient une activité
sédentaire, sans nécessité d’importants déplacements et avec possibilité
de changer de position de temps en temps. La recourante présentait ainsi
une incapacité de travail de 25 % dans toute activité.
c) Le rapport du Dr W.________ du 27 avril 2017 ainsi que les
pièces médicales versées au dossier par ce médecin au cours de la
procédure ne permettent pas de s’écarter de l’appréciation du Dr
H.________ et ne justifient pas, à tout le moins, la mise en œuvre d’une
mesure d’instruction complémentaire.

- 12 -
aa) Concernant les douleurs lombaires, le Dr H.________ a
indiqué qu’il n’existait pas, d’après l’imagerie médicale, d’anomalie
discale significative de L1 à L4 ; en L4-L5, il existait une discopathie
modérée avec arthrose facettaire non congestive, sans conflit radiculaire
et sans canal étroit ; en L5-S1, il existait une discarthrose plus marquée
avec prolapsus discal et arthrose facettaire non congestive, avec sténose
dégénérative des trous de conjugaison modérée – un conflit radiculaire
restant cependant incertain –, sans signe inflammatoire. En tant que le Dr
W.________ soutient que la situation s’est péjorée, il ne peut être suivi, ses
allégations n’étant pas objectivement documentées.
bb) Concernant les douleurs aux pieds, le Dr H.________ a
expliqué qu’elles étaient principalement liées à une polyneuropathie
sensitive d’origine diabétique. Il est cependant vrai que la recourante a
présenté des fractures de fatigue aux deux pieds (en 2016 pour le pied
gauche et en 2017 pour le pied droit). Toutefois, ni le Dr G.________ dans
son rapport du 16 janvier 2017, ni le Dr V.________, dans son rapport
d’expertise du 1er février 2017, ne font mention de la première fracture
dans le cadre de leur anamnèse, de sorte que l’on peut raisonnablement
en déduire que l’atteinte a été transitoire. En l’absence de renseignements
médicaux récents attestant d’une évolution défavorable de la seconde
fracture de fatigue, rien ne laisse à penser que l’atteinte n’aurait pas été
transitoire également. Au surplus, il sied de rappeler que l’activité
préconisée dans la situation de la recourante est une activité
principalement sédentaire, appréciation qui englobe par conséquent les
limitations mentionnées par le Dr W.________ dans son rapport (troubles de
l’équilibre dus à l’instabilité des deux pieds, marche très difficile dans les
escaliers, port de charges impossible).
cc) Concernant finalement les douleurs aux mains, la
recourante semble avoir fait l’objet de plusieurs interventions chirurgicales
pour un syndrome du tunnel carpien bilatéral. Au vu cependant des pièces
présentes au dossier, cette pathologie est très peu documentée. Dans son

- 13 -
expertise médicale, le Dr H.________ a cependant indiqué que les tunnels
carpiens opérés ne présentaient pas de nettes séquelles.
d) Sur un plan plus général, force est de constater que les
limitations décrites par le Dr W.________ ne semblent nullement
incompatibles avec l’activité adaptée telle que décrite par le Dr H.________,
soit une activité sédentaire dans le milieu tertiaire. D’ailleurs, il ressort de
l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr V.________ que la recourante
dispose de ressources physiques et psychiques non négligeables.
e) Dans la mesure où la capacité de travail de la recourante
est encore de 75% dans son ancienne activité, le revenu qu’elle pourrait
obtenir en mettant à profit sa capacité résiduelle de travail correspond à
une incapacité de gain 25% (comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310
consid. 3a). Le taux d'invalidité doit par conséquent être fixé à 25 %, taux
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité (art. 28
al. 1 let. b et c LAI).
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c) Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-
VD).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 15 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :