vd_gerichte · AP19.016557 · 2021-01-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP19.016557-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2021
__________________
Composition :Mme BYRDE, vice-présidente
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 86 al. 1, 2 et 5 CP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2020 par
X.________ contre la décision rendue le 10 décembre 2020 par le Collège
des juges d’application des peines dans la cause no AP19.016557-JSE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________ est né le [...] 1962 au F.________, pays dont il est
ressortissant. Il est arrivé en Suisse en 1985. Il a eu trois enfants avec sa
défunte épouse.
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b) Par jugement du 20 juin 2000, le Tribunal V Burgdorf-
Fraubrunnen (BE) a condamné X.________ à 3 ans et 9 mois de réclusion
pour contrainte, séquestration et enlèvement. La libération conditionnelle
accordée le 3 octobre 2001 a été révoquée le 28 juin 2005.
c) Le 1er janvier 2002, à 6h30, X.________ s’est présenté, armé
d’un couteau de cuisine, sur le lieu de travail de son épouse aux [...]. Il a
tout d’abord poignardé la collègue et amie de son épouse une fois derrière
la nuque, puis a poursuivi sa femme qui tentait de s’échapper et l’a
poignardée à plusieurs reprises à la nuque, puis s’est dirigé vers l’amie de
sa femme et l’a à nouveau poignardée à plusieurs reprises à la poitrine,
puis s’est dirigé vers son épouse agonisante et l’a à nouveau poignardée à
plusieurs reprises. Il ne supportait pas que sa femme, dont il était séparé,
veuille demander le divorce.
Par jugement du 1er novembre 2004, confirmé par arrêt du 23
février 2005 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, le
Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a condamné X.________
à la réclusion à vie pour assassinat (de son épouse), crime manqué
d'assassinat (de l’amie de celle-ci) et contrainte, et l’a expulsé du territoire
suisse à vie.
Incarcéré le 4 janvier 2002 à la Prison de La Tuilière, X.________
a été transféré à la Prison du Bois-Mermet le 28 octobre 2002, au
pénitencier de Bochuz des Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après :
EPO) le 22 décembre 2004, au sein de la Colonie fermée des EPO le
6 juillet 2015 et à l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue, à
Gorgier (NE) (ci-après : EEP de Bellevue), le 20 mars 2019. Avant ce
dernier transfert, il avait refusé son transfert au pénitencier de Pöschwies,
prévu le 28 janvier 2019.
d) X.________ n’est actuellement au bénéfice d’aucune
autorisation de séjour en Suisse. Une décision de renvoi définitive et
exécutoire a été rendue par le Service de la population le 9 septembre
2016. Il devra donc quitter la Suisse à sa sortie de prison.

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e) X.________ a été soumis à deux expertises psychiatriques
dont les rapports ont été rendus les 14 juillet 2003 et 10 novembre 2014.
Dans leur dernier rapport, les experts ont exposé que le risque de
nouveaux actes de violence grave ne pouvait pas être écarté, notamment
en situations de frustration ou de colère, et serait même nettement
majoré en cas de reprise d'une consommation d'alcool. Ils ont cependant
estimé que le condamné était parvenu à édifier des facteurs de protection
par le biais d'une amélioration des capacités de maîtrise de soi et d'un
certain assouplissement progressif du système de valeurs, notamment
lorsque ses idées étaient confrontées à la souffrance humaine engendrée.
f) Par décisions des 19 décembre 2017 et 15 janvier 2019, le
Collège des juges d'application des peines (ci-après : Collège des JAP) a
refusé d'accorder la libération conditionnelle à X.________. Dans sa
dernière décision, le collège a considéré, en substance, que les chargés
d’évaluation qualifiaient le risque de récidive de moyen, qu’il n’était pas
possible d’envisager un programme structuré d’élargissements, que
l’intéressé avait fait l’objet de quatre sanctions en détention, dont l’une
pour atteinte à l’intégrité physique d’un détenu, et que ses projets pour sa
sortie de prison n’étaient pas suffisamment concrets.
g) Dans son rapport du 8 août 2019 (P. 3/6), la direction de
l’EEP de Bellevue a exposé que, de manière générale, l'attitude de
X.________ en détention pouvait être qualifiée d'adéquate, bien qu'il puisse
se montrer passablement demandeur avec le service de probation. Il
n'avait pas été sanctionné disciplinairement depuis son arrivée dans
l'établissement et les analyses toxicologiques s’étaient toutes révélées
négatives. Depuis le 13 mai 2019, il travaillait à l'atelier boulangerie, où il
adoptait une bonne attitude, tout comme il se montrait assidu, ponctuel et
motivé dans l'apprentissage de nouvelles connaissances. Il avait toutefois
été observé qu’il tendait à perdre patience lorsqu'il était confronté à une
contradiction ou lorsqu'il devait faire face à une frustration. Il recevait
régulièrement des visites de son amie, sa sœur, sa belle-sœur et ses
neveux. Sur le plan thérapeutique, il était suivi, sur une base volontaire,

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par le psychologue de la prison. S'agissant de la perception du crime, il
disait accepter sa condamnation car il avait enfreint la loi. Il disait avoir
beaucoup perdu à cause de cet acte, soit ses enfants, son épouse et son
permis de séjour, ce qui démontrait qu’il ne paraissait pas se décentrer de
sa perte personnelle et ne parvenait que difficilement à reconnaître sa
famille et surtout ses enfants comme victimes de son crime. Il souhaitait
retourner au F.________ à l'issue de sa détention, où il avait le projet
d'ouvrir un restaurant-boulangerie avec une associée et donner des cours
d'informatique à des enfants à titre bénévole. Il était précisé que l'amie du
détenu, que celui-ci fréquentait depuis huit ans, était interdite d'entrée au
F.________ pour des raisons politiques, mais que le condamné avait bon
espoir qu'un changement de gouvernement permette à celle-ci de le
rejoindre au F.________, un projet de mariage n'étant pas exclu dans cette
optique.
h) Le 16 août 2019, l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi le Collège des JAP du réexamen annuel de la libération
conditionnelle de X.________. L’office a préavisé pour un rejet de la
libération conditionnelle, considérant que l'élaboration des projets de
l’intéressé au F.________ n’était pas suffisamment aboutie, notamment en
termes de documents produits et de positionnement quant à son avenir
avec son amie.
i) L’Unité d’évaluation criminologique des EPO a rendu un
rapport le 29 octobre 2019 (P. 7).
S’agissant de l’évolution de l’agir criminel, les criminologues
ont noté que le discours du condamné n’avait pas évolué depuis leur
précédent point de situation en 2018. Cependant, lorsqu’il était fait
mention des victimes, il citait la collègue de son épouse, ses enfants et sa
défunte épouse. Il niait catégoriquement être une victime, ce qui n’était
pas le cas durant les précédentes démarches évaluatives, bien qu’il fasse
tout de même référence à tout ce qu’il avait perdu suite à son passage à
l’acte. En cela, une légère amélioration du positionnement du condamné
pouvait être constatée, ce dernier tendant à entretenir un discours un peu

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moins égocentré. Cela étant, même s’il fallait envisager avec nuance le
lien entre empathie envers la victime et risque d’agression future, les
capacités du détenu à se mettre à la place d'autrui ou à accéder au
registre émotionnel de tierces personnes demeuraient toujours limitées.
Cela pouvait à nouveau être compris à la lumière des expertises
psychiatriques de 2003 et 2014, qui avaient toutes deux retenu une
personnalité à traits narcissiques.
Concernant l’évaluation des risques de récidive et des
ressources, les criminologues ont retenu que les facteurs de risque étaient
toujours relatifs aux antécédents et aux comportements antisociaux du
condamné, à son rapport à l’alcool et à son absence de participation à des
loisirs structurés en détention. Concernant les comportements antisociaux,
l’explication de l’intéressé concernant la dernière sanction prononcée le
31 juillet 2018 relevait de la justification (i.e. pression liée à la quantité de
travail). Il n’estimait pas que son comportement avait été violent
comparativement à d’autres comportements qu’il avait pu avoir par le
passé en détention. En cela, son rapport à la violence demandait encore à
être travaillé. Par ailleurs, son discours par rapport à l’alcool n’avait pas
évolué. En effet, il n’identifiait toujours aucun facteur fragilisant. En
revanche, relativement à son souhait d’entamer un suivi addictologique
une fois de retour au F.________, il aurait désormais plusieurs adresses de
psychiatres [...] qu’il contacterait. Les facteurs protecteurs étaient toujours
liés à l’emploi (i.e. bonne implication à l’atelier boulangerie de l’EEP de
Bellevue) et au soutien actuel octroyé par son cercle familial
(particulièrement sa sœur qu’il appellerait tous les jours et dont il recevait
régulièrement des visites) et par sa compagne (dont il recevait également
des visites régulières). De plus, il mentionnait avoir renoué avec une partie
de sa famille et des connaissances résidant au F.________, ce qui pourrait
amoindrir l’isolement social vers lequel il tendait lors de la démarche
évaluative de 2018. Les experts concluaient que le condamné appartenait
actuellement à une catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de
risque de récidive générale et violente pouvaient toujours être qualifiés de
moyens. Il convenait à nouveau de souligner que les antécédents, qui
étaient des éléments statiques et donc immuables dans le temps, avaient

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un poids prépondérant dans la qualification des risques. S’il était possible
de les écarter de la cotation, ces niveaux de risques pourraient alors être
considérés comme étant, à ce jour, faibles. Relativement au risque de
récidive homicidaire, la littérature retenait que les homicides impliquant
des individus ayant un lien familial, amoureux ou matrimonial,
présentaient un taux de réitération de 1,3 %, ce qui en faisait un taux plus
faible de réitération que les autres types d’homicide ou de délit. Toutefois,
une récidive était possible bien que dépendante d’un contexte particulier.
En effet, si l’intéressé devait avoir des soupçons d’infidélité, refuser une
future séparation, être intolérant à la frustration qu’une telle situation
pourrait générer, le risque de récidive s’en trouverait accru. Une rechute
dans une éventuelle consommation abusive d’alcool s’avérerait également
néfaste dès lors que les éléments contextuels précités devaient être
présents. Le niveau des facteurs de protection pouvait, quant à lui, être
apprécié comme étant moyen à élevé. En outre, au vu des projets
professionnels de l’intéressé et de la reprise de contacts avec son cercle
familial au F.________, il semblait que les facteurs de protection pouvaient
perdurer au-delà du renvoi.
Concernant les besoins criminogènes et recommandations, les
criminologues ont constaté que leurs axes de travail demeuraient les
mêmes que ceux présentés en 2018 (i.e. abstinence à l’alcool et réflexion
sur cette dernière, maintien du suivi thérapeutique, mise en place de
projets concrets en vue du renvoi). Relativement à son retour au
F.________, il semblait que le détenu avait effectué des démarches pour
concrétiser sa réinsertion dans son pays et qu’il avait désormais un réseau
familial sur lequel il pourrait compter, notamment pour le logement. Il
souhaitait ouvrir un restaurant-boulangerie avec une associée. A cette fin,
un acte notarié aurait déjà été rédigé et des démarches pour récupérer
son deuxième pilier seraient en cours. En parallèle, il souhaiterait œuvrer
pour une association bernoise au F.________, en donnant des cours
d’informatique gratuits à des enfants. Il semblait désormais conscient qu’il
devait mettre en place des projets concrets et réalistes pour sa sortie. Sa
compagne (avec laquelle il souhaiterait toujours se marier) étant dans
l’impossibilité de retourner au F.________ pour des raisons politiques, aucun

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projet concret de vie commune ne semblait d’actualité. Même s’il ne
souhaitait pas mettre un terme à sa relation sentimentale, il avançait qu’il
accepterait une séparation si telle était sa volonté de son amie. Or, il
conviendrait que la question du futur avec sa compagne soit éclaircie,
étant donné qu’une éventuelle séparation placerait l’intéressé dans un
contexte similaire à celui de son passage à l’acte.
j) Une nouvelle expertise psychiatrique a été ordonnée le
20 décembre 2019. Dans leur rapport du 7 septembre 2020 (P. 21), le
Prof. [...] et la Dresse [...], du Centre d’expertises du département de
psychiatrie du CHUV, ont diagnostiqué, à l’instar de l’expertise de 2014, la
présence de traits narcissiques de la personnalité et un syndrome de
dépendance à l’alcool, actuellement abstinent dans un environnement
protégé (milieu carcéral). Les aspects narcissiques de la personnalité
présentés par le condamné ne paraissaient pas avoir engendré de troubles
du comportement récents, en tout cas depuis son transfert à l’EEP de
Bellevue, mais restaient toutefois présents au travers de son discours et
de son positionnement, lesquels restaient globalement factuels et
autocentrés. Il ne se considérait pas comme présentant des troubles
psychiques à proprement parler et mettait la diminution de ses
comportements hétéro-agressifs essentiellement en lien avec le fait qu’il
était actuellement plus âgé et moins impulsif. Il reconnaissait que l’alcool
pouvait être un problème par rapport à la gestion de la violence, ce qu’il
indiquait notamment de façon indirecte en signalant que le fait de
s’occuper d’enfants au F.________ le contraindrait à ne pas consommer
d’alcool.
Les experts ont constaté que le comportement en détention
avait la plupart du temps été décrit comme bon, mais qu’une résurgence
de comportements transgressifs, y compris à une reprise de nature
violente, avait été observée de 2016 à 2018. En l’état, il n’y avait pas
d’évolution significative par rapport à l’évaluation effectuée en 2014 sur
un plan psychiatrique. Ils ont rappelé que, dans l’expertise de 2014, il était
notamment mentionné que pour pouvoir davantage apprécier le potentiel
adaptatif du détenu, il faudrait avoir la possibilité d’évaluer ses capacités

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de gestion de la frustration et de la colère, ainsi que ses capacités de
maintien d’une abstinence stricte à l’alcool, dans un contexte de
progression du cadre d’exécution de la peine, les modalités de cette
dernière ne s’étant pas significativement modifiées depuis lors.
Les experts ont retenu que leur évaluation n’avait pas mis en
évidence d’éléments qui les amèneraient à s’écarter de l’évaluation
criminologique effectuée en octobre 2019, qui concluait à un risque moyen
de récidive générale et de violence. Quant aux mesures qui devraient être
mises en œuvre pour réduire ce risque de récidive, les experts ont souscrit
aux propositions figurant dans l’évaluation criminologique d’octobre 2019,
soit l’abstinence à l'alcool et une réflexion sur cette dernière, le maintien
du suivi thérapeutique et la mise en place de projets concrets en vue du
renvoi. Toutefois, ils ont souligné qu’au vu de l’évolution sur plusieurs
années, quand bien même le condamné mettait en avant les bienfaits de
cette prise en charge et que certains assouplissements des mécanismes
de fonctionnement avaient pu être constatés, le bénéfice en termes de
réduction du risque de récidive lié au suivi spécialisé paraissait
actuellement ténu. En effet, la prise en charge correspondait davantage à
un suivi de soutien qu'à une psychothérapie introspective à laquelle
l'expertisé paraissait très difficilement en mesure d'accéder.
Concernant la reconnaissance des délits, de leurs
déclencheurs et de leurs conséquences, les experts ont retenu que le
positionnement du condamné était le même que celui du rapport
criminologique du 25 juin 2018, à savoir que celui-ci reconnaissait les
actes pour lesquels il avait été incarcéré mais continuait de nier la
préméditation, au contraire de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal qui l’avait retenue. En revanche, une légère évolution pouvait
être constatée en ce sens que le détenu faisait mention d’un facteur
endogène, soit sa jalousie excessive, pour expliquer son geste. Cela étant,
même s’il s’attribuait l’entière responsabilité des actes commis et estimait
que la sanction pénale infligée était juste au regard de la gravité de ces
derniers, l’expertisé continuait de mentionner principalement des facteurs
exogènes (alcool, cannabis, ne pas avoir vu ses enfants, une discussion

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préalable avec son épouse), de sorte qu’il semblait que ses capacités
d’introspection demeuraient limitées.
Dans l'hypothèse de l’octroi d’une libération conditionnelle, les
experts ont indiqué qu’il conviendrait de mettre en place des modalités
permettant le contrôle du maintien d'une abstinence stricte de l'alcool,
ainsi que des modalités permettant l'évaluation de la manière dont
l’expertisé entrait en lien avec autrui, notamment en ce qui concernait ses
capacités de gestion de la frustration et de la colère, ainsi que la manière
dont se déployaient ses relations, en particulier affectives. A cet égard, les
experts ont mentionné que l’intéressé leur avait déclaré qu’il avait rompu
avec sa compagne, expliquant qu’il souhaitait la protéger et ne pas être
responsable s’il devait quitter la Suisse avec elle pour le F.________.
k) Dans leur rapport du 22 septembre 2020 (P. 37/1), le Dr [...]
et le psychologue [...], du Département de psychiatrie de l'adulte du
Centre neuchâtelois de psychiatrie, ont indiqué qu’un suivi
psychothérapeutique avait débuté le 8 juillet 2019 à la demande du
condamné, que celui-ci était assidu aux séances qui se déroulaient en
général une fois par semaine, que le travail lui avait permis de dévoiler
ses émotions et que les séances visaient actuellement à extraire le patient
de sa position de victime, où la faute était la plupart du temps celles des
autres, de sorte à permettre une authentique remise en question et une
relation plus épanouie dans le lien social.
l) Les criminologiques de l’EEP de Bellevue a rendu un rapport
le 1er octobre 2020 (P. 33/2).
Dans le cadre de la détention, les criminologues ont constaté
que le condamné faisait preuve d’un bon comportement, qu’au départ, il
avait montré une tendance à se montrer hautain, revendicateur et
susceptible, mais que, depuis quelque temps, il faisait preuve d’une
attitude plus posée et davantage ouverte au dialogue. Il préférait ne pas
se rendre à la promenade afin d’éviter les problèmes liés à la promiscuité
carcérale. Il avait demandé à être transféré dans un plus petit secteur, ce

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qui lui avait permis de créer des affinités avec les codétenus de ce
secteur. Au niveau cellulaire, il était poli, peu demandeur et acceptait
facilement le refus. Il était un détenu discret qui ne posait pas de
problèmes. Ses analyses toxicologiques s’étaient révélées négatives aux
substances prohibées. Aucune sanction disciplinaire n’avait été prononcée
à son encontre. Concernant ses contacts avec l’extérieur, il recevait
régulièrement des visites, notamment de sa sœur et de son neveu qui lui
donnaient souvent de l’argent. Son amie, avec laquelle il avait mentionné
avoir eu un projet de mariage par le passé, ne lui avait plus rendu visite
depuis le 15 août 2020. L’expertisé avait confirmé qu’il n’était plus avec
celle-ci. Il entretenait des contacts téléphoniques réguliers avec sa famille
et ses amis à l’étranger. Il détenait en effet plusieurs numéros de
téléphone de compatriotes à travers le monde (Canada, Angleterre), ces
derniers l’ayant mis en contact avec d’autres compatriotes résidant au
F.________ pour l’aider à préparer au mieux son retour au pays. De manière
générale, il était un détenu qui ne posait pas de problèmes et qui était
probablement en proie à une forte institutionnalisation au vu du nombre
d’années passées en détention.
Concernant sa probation, les criminologues ont relevé que le
condamné avait demandé des entretiens à plusieurs reprises. Se montrant
initialement distant, il s’était ouvert au fil des rencontres, en se confiant
davantage, ce qui avait permis d’aborder différents sujets administratifs,
dont l’un avait été de faire des démarches pour réunir ses avoirs LPP sur
un seul compte de libre passage, afin de récupérer son deuxième pilier
plus facilement lors de son départ. Le détenu avait beaucoup mentionné
ses trois fils et aurait souhaité reprendre contact avec eux. Toutefois, il
n’avait pas pu obtenir leur adresse, vu leur statut de victimes.
S’agissant de la comptabilité, le condamné gérait son argent
de manière autonome et n’était pas demandeur vis-à-vis de la comptable.
Il s’était engagé, le 4 avril 2019, à verser des indemnités aux victimes et
payer les frais de justice, ce qu’il faisait par plusieurs acomptes mensuels
d’environ 40 francs.

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Concernant le travail, le condamné était affecté à l’atelier
boulangerie depuis le 13 mai 2019. Il s’investissait activement, était
ponctuel et respectait tant le maître d’atelier que ses codétenus. Il donnait
entière satisfaction. Cette affectation à l’atelier boulangerie avait en outre
un sens puisque l’intéressé envisageait d’ouvrir une boulangerie au
F.________.
S’agissant de la prise en charge thérapeutique/médicale, le
condamné était suivi par le personnel infirmier une fois par semaine pour
des problèmes somatiques. Son comportement durant les consultations
était adapté. Il bénéficiait, depuis le 8 juillet 2019, d’un suivi
thérapeutique volontaire à fréquence d’une fois par semaine, parfois
toutes les deux semaines. Le psychologue soulignait le fait que l’intéressé
avait réussi à sortir ses émotions au fils des séances, surtout par rapport à
ses enfants, plus spécifiquement la culpabilité qu’il ressentait face à eux. Il
avait mentionné ses délits et formulé des regrets. Il discutait aussi
beaucoup de son projet d’ouvrir une boulangerie au F.________. Sa
compagne n’était pas mentionnée. Il disait que le suivi psychologique lui
faisait du bien, qu’il pouvait parler « de tout » : « mes enfants, ma femme,
mon crime (…), beaucoup de personnes ont des problèmes à cause de
moi ». Interrogé sur la possibilité d’obtenir une attestation de prise en
charge médicale au F.________, le détenu avait expliqué que le système de
santé était différent dans son pays, qu’il se verrait contraint de payer une
grande somme sans pour autant avoir la certitude qu’il serait vraiment
pris en charge lorsqu’il y serait et qu’il préférait attendre d’être dans son
pays pour réellement prendre contact et entamer un suivi.
Concernant sa perception du délit, les criminologues se sont
référés à l’expertise psychiatrique du 7 septembre 2020. Questionné sur
sa relation avec son amie et du risque éventuel d’un nouveau passage à
l’acte, le condamné mentionnait son âge comme facteur protecteur. En
effet, selon ses dires, il acceptait le fait qu’il avait pris de l’âge, qu’il avait
passé la majeure partie de sa vie en détention et qu’il ne se marierait plus.
Il avait expliqué que les mœurs [...] ne permettaient pas comme en Suisse
de se remarier après un certain âge. Il avait expliqué que son amie était

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au courant de son passage à l’acte, mais qu’il était très clair pour lui
qu’elle ne viendrait pas avec lui au F.________, puisqu’elle ne pouvait pas
s’y rendre. Il se rendait compte du risque qu’il avait de passer le reste de
sa vie seul et l’acceptait. Interrogé sur l’impact qu’avait eu son
incarcération sur lui-même, il mentionnait : « A l’époque, j’étais très actif,
je buvais beaucoup d’alcool, fumais des joints et voyais beaucoup de
monde ». Il confirmait se rendre bien compte que suite à son
comportement passé, il avait perdu de nombreux amis, ses enfants et sa
femme. Il prenait conscience que ses actes avaient eu un impact sur de
nombreuses personnes qui en avaient souffert. Il mentionnait ne plus
vouloir consommer d’alcool et vouloir mener une vie altruiste.
S’agissant des élargissements de peine, aucune ouverture de
régime n’avait été octroyée au condamné. Celui-ci avait fait deux
demandes de sortie qui étaient en cours de traitement auprès de la
direction. La première était une demande de permission de 3 jours pour le
mariage de son neveu et la seconde pour 4 heures afin d’effectuer des
achats. Comme relevé dans les expertises psychiatriques de 2014 et
2020, l’intéressé était resté en milieu carcéral fermé ce qui n’avait pas
permis d’analyser son comportement dans un autre contexte.
Concernant ses projets, le condamné acceptait son renvoi de
Suisse et collaborait avec les autorités administratives. Il était important
de souligner qu’il avait su outrepasser ses inquiétudes de retour dans son
pays d’origine après 35 ans d’absence et s’était investi dans le concret
pour mener à bien son retour au F.________ si cela devait avoir lieu. En
effet, il avait expliqué qu’il avait demandé au juge s’il serait possible de
bénéficier d’une « sécurité » au F.________, notamment afin d’éviter « le
vol de ses avoirs financiers », et avait prévu que sa sœur l’accompagne
lors de son retour afin de l’aider à s’installer. Concernant ses projets
professionnels, il s’était montré concret dans la mise en œuvre de son
projet de boulangerie. En effet, grâce à un compatriote résidant au
Canada, il avait été mis en contact avec une femme au F.________, qui
serait son associée. Il lui avait versé 5'000 fr. (en plusieurs versements)
pour finaliser leur rapport d’associés et pour qu’elle puisse entamer des

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travaux dans le local qui accueillerait leur futur commerce. La situation
sanitaire avait toutefois retardé les travaux et l’ouverture de la
boulangerie. Il avait un second projet de dispenser des cours
d’informatique gratuitement à des enfants, peu importe [...]. Ce dernier
projet serait essentiellement mis en œuvre par des compatriotes vivant au
Canada et en Angleterre, qui se chargeraient d’acheter le matériel et
d’ouvrir l’école. Le détenu expliquait que le projet principal serait la
boulangerie, puisque cela constituerait une source de revenus.
En conclusion, les criminologues ont exposé que le condamné
avait fait preuve de bon comportement et que son attitude s’était
remarquablement améliorée au fil des années, probablement au vu de
l’institutionnalisation qui découlait de sa longue incarcération. Il semblait
avoir trouvé ses repères à l’EEP de Bellevue et faire davantage confiance
aux divers intervenants, ce qui avait permis une prise en charge plus
adéquate. Son projet demeurait inchangé depuis de nombreuses années
et semblait se concrétiser davantage au fil du temps, notamment grâce à
son investissement personnel et à l’aide des membres de sa communauté.
Concernant son délit, il semblait s’être remis réellement en question et
parvenait désormais à reconnaître ses fragilités. Il paraissait tirer profit du
suivi thérapeutique.
m) La Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après :
CIC) a procédé à une évaluation de la situation. Dans son avis du 12
octobre 2020 (P. 37), elle a relevé que la situation et le comportement du
détenu n’avaient pas foncièrement évolué au cours des dernières années
et qu’aucun changement de fond concernant les troubles de personnalité
n’était à attendre du suivi thérapeutique, auquel l’intéressé s’astreignait
pourtant volontairement. La qualification moyenne du risque de récidive
était tempérée par les criminologues qui faisaient remarquer que si l’on ne
considérait que les items actuels, le risque de récidive serait alors faible.
La commission a relevé que certains éléments nouveaux étaient apparus
au cours des derniers mois, à savoir le rapport d’évaluation criminologique
du 1er octobre 2020 qui qualifiait de remarquable l’évolution constatée au

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fil des années, ainsi que le fait que le condamné avait réussi à sortir de sa
passivité pour envisager concrètement sa réinsertion professionnelle au
F.________. Devant ce mouvement et également devant le doute fondé
qu’une prolongation indéfinie de la détention et du soin volontaire apporte
des améliorations significatives, la commission posait la question de
l’opportunité d’une libération conditionnelle assortie d’un retour immédiat
au pays, sans attendre davantage de la prise en charge par le système
pénitentiaire suisse tant sur le plan criminologique que clinique. Vu ces
considérations et les mesures apparemment concrètes prises par
l’intéressé pour préparer sa réinsertion au F.________, la commission a
estimé que cette question méritait d’être examinée et qu’il y avait peut-
être une opportunité à saisir. Ainsi, elle encourageait vivement le
condamné, dans le maintien du cadre de sa détention actuelle, à
poursuivre ses efforts d’autonomisation et à produire le plus grand
nombre de pièces probantes pour soutenir sa demande lorsque celle-ci
arriverait devant le Collège des JAP.
n) Dans son complément de saisine du 19 octobre 2020, l’OEP
a exposé qu’au vu de l’expertise du 7 septembre 2020, de l’avis de la CIC
du 12 octobre 2020, de l’amélioration de l’attitude et du comportement du
condamné en détention au fil des ans, de l’absence de sanction
disciplinaire depuis plus de deux ans, de son statut administratif et des
démarches qu’il avait entreprises pour une réinsertion dans son pays
d’origine, il peinait à concevoir quel impact plus significatif la poursuite de
l’exécution de la peine pourrait avoir sur l’intéressé, que ce soit sur le plan
criminologique au vu du dernier rapport d’évaluation criminologique ou au
niveau thérapeutique compte tenu des conclusions de l’expertise
psychiatrique. Dès lors, et pour autant que le détenu apporte des preuves
concrètes et documentées en lien avec ses projets d’avenir et les
formalités déjà réalisées à cet égard, l’office proposait, au contraire de son
préavis du 16 août 2019, d’accorder la libération conditionnelle dès le jour
où le renvoi de Suisse pourrait être mis en œuvre par les autorités
administratives compétentes et de fixer un délai d’épreuve de cinq ans.

- 15 -
o) X.________ a été auditionné par la Présidente du Collège des
JAP le 26 octobre 2020. Il a produit un bordereau de pièces (P. 40), soit
trois déclarations de son oncle (au F.________), de son frère et de sa sœur
(en Italie) selon lesquelles chacun était disposé à le loger dans leur maison
respective au F.________, ainsi qu’un extrait de sa comptabilité carcérale
indiquant une réserve bloquée de 18'893 fr. 50 et, depuis mai 2019, les
versements de 40 fr. à chaque victime (environ tous les trois mois) et de
80 fr. (chaque mois) pour les frais de justice.
p) Le 30 octobre 2020, le Ministère public a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle (P. 43). Tout en prenant
acte des avis positifs de la CIC et de l’OEP, la procureure a relevé que les
perspectives d’emploi du condamné en étaient au stade de l’envie, voire
de l’ébauche mais guère plus, que le passage à une libération
conditionnelle sans élargissement préalable était peu judicieux, que le
risque de récidive, bien que tempéré par les criminologues de l’EEP de
Bellevue, avait été considéré comme moyen dans l’expertise psychiatrique
du 7 septembre 2020, et que la relation du détenu avec son amie n’était
pas des plus claires. La procureure préconisait une préparation soigneuse
de la libération conditionnelle, incluant des élargissements de peine, une
clarification de la relation entre le détenu et sa compagne et un retour
dans son pays d'origine incluant une prise en charge familiale et
professionnelle solides.
q) Dans ses déterminations du 12 novembre 2020, X.________
a conclu à sa libération conditionnelle, assortie d'un délai d'épreuve de
5 ans dès que son renvoi au F.________ pourrait être mis en œuvre par les
autorités administratives compétentes. Il a produit un bordereau de trois
pièces (P. 44/1), soit une attestation certifiée de son associée au
F.________, confirmant qu’elle gérait le restaurant « [...]» et que le détenu
avait contribué financièrement à l’ouverture de celui-ci, une attestation de
sa tante sur place, prête elle aussi à l'héberger, et un courrier de son ex-
compagne, confirmant leur rupture.

- 16 -
B. Par décision du 10 décembre 2020, le Collège des JAP a refusé
la libération conditionnelle à X.________ (I), a arrêté l’indemnité de Me Loïc
Parein, défenseur d’office de X.________, à 2'455 fr. 75, débours et TVA
compris (II), et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité
arrêtée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
C. Par acte du 21 décembre 2020, X.________ a recouru contre
cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle soit ordonnée aux
conditions que justice dirait, notamment à compter de l’exécution de
l’expulsion, les frais des deux instances étant laissés à la charge de l’Etat,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants à
intervenir, les frais des deux instances étant laissés à la charge de l’Etat.
Le 4 janvier 2021, le Collège des JAP a renoncé à se
déterminer, en se référant intégralement aux considérants de sa décision
du 10 décembre 2020.
Le 4 janvier 2021, le Ministère public a conclu au rejet du
recours, en se référant à son préavis du 30 octobre 2020 et à la décision
attaquée.
En d roit :
1. En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans

- 17 -
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente par le condamné qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste les quatre éléments opposés par
l’autorité intimée pour lui refuser la libération conditionnelle, à savoir le
manque d’évolution personnelle, le manque de consistance de ses projets
professionnels, l’inefficacité et l’ineffectivité du suivi thérapeutique en
cours et les dangers d’une sortie sèche. Il fait valoir en outre qu’il existe
de nombreux facteurs protecteurs propices à sa libération conditionnelle.
2.2 Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen
intervient d’office (al. 2). En cas de condamnation à vie, la libération
conditionnelle peut intervenir après 15 ans au plus tôt (al. 5).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n’est plus exigé qu’il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu’il ne soit pas à craindre qu’il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,

- 18 -
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1 ; TF
6B_103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1). La nature des délits commis
par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce
sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113 consid.
2a ; TF 6B_353/2019 précité ; TF 6B_103/2019 précité).
2.3
2.3.1 Dans le cas particulier, le recourant est détenu depuis plus de
19 ans, soit plus que la durée minimale de 15 ans après laquelle une
libération conditionnelle est possible en cas de condamnation à vie.
Le comportement du recourant en détention est considéré
comme bon et adéquat. Bien qu’ayant montré une attitude hautaine,
revendicatrice et susceptible au départ à l’EEP de Bellevue, il fait
maintenant preuve d’une attitude plus posée et davantage ouverte au
dialogue. Au niveau cellulaire, il est poli, peu demandeur et accepte
facilement le refus. Il n’a pas été sanctionné disciplinairement depuis son
arrivée à l’EEP de Bellevue. Ses analyses toxicologiques se sont toutes
révélées négatives aux substances prohibées. Au niveau du travail à
l’atelier boulangerie, il adopte une bonne attitude, se montre assidu,

- 19 -
ponctuel et motivé dans l'apprentissage de nouvelles connaissances. Il
s’investit activement et respecte tant le maître de l’atelier que ses
codétenus. De manière générale, il est un détenu discret qui ne pose pas
de problèmes et qui est probablement en proie à une forte
institutionnalisation au vu du nombre d’années passées en détention.
La condition du bon comportement en détention étant réalisée,
seule la question du pronostic quant à la conduite future du condamné fait
donc débat.

- 20 -
2.3.2 Le Collège des JAP a examiné le pronostic sous plusieurs
angles.
1) Evolution personnelle
L’autorité intimée a retenu que, dans leur rapport du 7
septembre 2020, les experts psychiatres avaient maintenu un regard
clinique similaire à celui de l’expertise de 2014 et n’avaient pas observé
d’évolution significative depuis lors sur un plan psychiatrique, de sorte que
le risque de récidive générale et de violence était considéré comme
moyen. Elle a observé que ce manque d’évolution personnelle avait été
signalé tant par la CIC dans son avis du 12 octobre 2020 et que par elle-
même, puisque le recourant avait déclaré, au cours de son audition du
26 octobre 2020, qu’il regrettait son acte criminel parce qu’il avait
« perdu » sa femme, faisant ainsi encore une fois preuve d’un
égocentrisme prononcé.
Les experts psychiatres ont effectivement retenu qu’il n’y avait
aucune évolution significative psychiatrique par rapport à la précédente
expertise de 2014. Comme relevé pertinemment par la CIC, aucun
changement de fond significatif des traits de personnalité narcissiques
intrinsèques recourant n’est à attendre du suivi thérapeutique. D’ailleurs,
dans son arrêt du 23 février 2005, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal n’avait pas astreint le condamné à un traitement ambulatoire.
La question qui se pose est celle de savoir s’il est à craindre
que le recourant récidive à sa prochaine rupture sentimentale non désirée.
Il est aussi exact que, dans leur rapport du 7 septembre 2020,
les experts psychiatres ont retenu que l’analyse du risque de récidive ne
les amenait pas à s’écarter de l’évaluation des criminologues des EPO
d’octobre 2019, à savoir que le recourant appartenait à une catégorie
d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive générale et
violente pouvaient toujours être qualifiés de moyens.

- 21 -
Il n’en demeure pas moins que le comportement du recourant
et la perception de ses actes criminels a évolué favorablement au fil des
années comme il suit :
- Le 10 novembre 2014, les experts psychiatres ont relevé que,
s’agissant de l’évolution clinique et psychologique du recourant depuis le
rapport d’expertise de juillet 2003, « Plusieurs des éléments
psychopathologiques écrits à l’époque, notamment ceux associés au
registre dyssocial, ne sont pas au premier plan aujourd’hui. Un certain
assouplissement semble avoir lieu, allant de pair avec l’évolution du
comportement observé dans le cadre carcéral, notamment dans le sens
d’une meilleure maîtrise de soi ». Les experts ont mentionné que le
fonctionnement psychique du recourant « présente aujourd’hui des signes
d’une certaine plasticité, dans lesquels l’existence de certaines capacités
adaptatives ne semble pas absente ». Ils ont signalé qu’« il paraît que
Monsieur X.________ peut entendre une partie de ce qui lui est restitué de
ses traits de personnalité, et peut-être maitriser quelques-unes de leurs
éventuelles manifestations comportementales, même s’il ne les ressent
pas toujours comme véritablement dysfonctionnels. Monsieur X.________
reconnaît plus facilement les effets néfastes que la consommation d’alcool
peut avoir sur son comportement ». S’agissant de l’amendement, les
experts ont signalé que, indépendamment du fait que le recourant ne
reconnaissait pas la préméditation de son acte, « Monsieur X.________
paraît aujourd’hui considérer son acte comme regrettable et s’en attribuer
en grande partie la responsabilité (malgré les facteurs contextuels qu’il
met en évidence), notamment en admettant qu’il ne sait plus vraiment ce
qu’il a fait et pourquoi. On peut ainsi parler de reconnaissance partielle
des actes. Par ailleurs, Monsieur X.________ peine encore à concevoir et à
admettre le potentiel de violence qu’il présente, lorsqu’il envisage
l’avenir » (P. 21, pp. 17-18) ;
- Le 29 octobre 2019, les criminologues des EPO ont confirmé
la légère amélioration du positionnement du recourant, qui tendait à
entretenir un discours un peu moins égocentré. En effet, il niait être une
victime, ce qui n’était pas le cas durant les précédentes démarches

- 22 -
évaluatives, et citait sa défunte épouse, ses enfants et la collègue de son
épouse lorsqu’il était fait mention des victimes. Les capacités limitées du
recourant à se mettre à la place d’autrui et à accéder au registre
émotionnel de tierces personnes se comprenaient à la lumière de sa
personnalité à traits narcissiques. Même si le recourant appartenait à une
catégorie d’individus pour laquelle les niveaux de risque de récidive
générale et violente pouvaient toujours être qualifiés de moyens, ce risque
pouvait en revanche être considéré comme faible si l’on écartait les
antécédents, éléments statiques et immuables dans le temps. En outre, il
avait renoué avec une partie de sa famille et des connaissances résidant
au F.________, ce qui pourrait amoindrir l’isolement social vers lequel il
tendait lors de la démarche évaluative de 2018 ;
- Le 7 septembre 2020, les Drs [...] et [...] ont exposé que les
aspects narcissiques de la personnalité présentés par le condamné ne
paraissaient pas avoir engendré de troubles du comportement récents, en
tout cas depuis son transfert à l’EEP de Bellevue. L’intéressé mettait la
diminution de ses comportements hétéro-agressifs essentiellement en lien
avec le fait qu’il était actuellement plus âgé et moins impulsif. Il
reconnaissait que l’alcool pouvait être un problème par rapport à la
gestion de la violence. Une légère évolution pouvait être constatée en ce
sens que l’intéressé faisait mention d’un facteur endogène, soit sa jalousie
excessive, pour expliquer ses gestes criminels ;
- Le 22 septembre 2020, le Dr [...] et le psychologue [...] ont
indiqué que le travail thérapeutique avait permis au recourant un progrès
dans l’expression et la reconnaissance de ses émotions et que les séances
visaient à extraire le patient de sa position de victime, où la faute était la
plupart du temps celle des autres, ce qui pourrait permettre une remise en
question authentique et une relation plus épanouie dans le lien social ;
- Le 1er octobre 2020, les criminologiques de l’EEP de Bellevue
ont exposé que le recourant avait créé des affinités avec des codétenus
lorsqu’il avait été placé dans un plus petit secteur, avait réussi à sortir ses
émotions au gré des séances thérapeutiques, avait mentionné ses délits,

- 23 -
formulé des regrets et pris conscience que ses actes avaient eu un impact
sur de nombreuses personnes qui en avaient souffert. Ils ont conclu que le
recourant faisait preuve d’un bon comportement, que son attitude s’était
remarquablement améliorée au fil des années, qu’il semblait s’être
réellement remis en question concernant son délit, qu’il parvenait
désormais à reconnaître ses fragilités et qu’il paraissait tirer profit du suivi
thérapeutique ;
A ces éléments positifs s’ajoutent de nombreux facteurs de
protection :
- Le recourant a des contacts téléphoniques réguliers avec sa
famille et ses amis à l’étranger. Il détient en effet plusieurs numéros de
téléphone de compatriotes à travers le monde (Canada, Angleterre), ces
derniers l’ayant mis en contact avec d’autres compatriotes résidant au
F.________ pour l’aider à préparer au mieux son retour au pays ;
- Quatre membres de sa famille se sont déclarés disposer à
l’héberger dans leur maison respective au F.________ dès son retour au
pays ;
- Il gère son argent de manière autonome. Il a pu s’organiser
pour que tous les avoirs de son deuxième pilier soient regroupés sur un
seul compte afin de faciliter le retrait en cas de départ à l’étranger. Les
membres de sa famille le soutiennent financièrement, lui apportant de
l’argent en détention ;
- Il a pris conscience de ses actes : depuis mai 2019, il
indemnise les victimes et rembourse ses frais judiciaires de manière
mensuelle ;
- Les préavis du monde carcéral sont tous favorables à la
libération conditionnelle, à savoir l’EEP de Bellevue, la CIC qui y voit « une
opportunité à saisir » et l’OEP ;

- 24 -
- Il a un projet d’emploi concret au F.________ (cf. infra, ch. 2) ;
- Les criminologues des EPO ont retenu que le niveau des
facteurs de protection pouvait être apprécié comme moyen à élevé et que
lesdits facteurs pouvaient perdurer au-delà du renvoi, vu les projets
professionnels du recourant et la reprise de contact avec son cercle
familial au F.________ ;
- Comme évoqué ci-dessus, exception faite de ses
antécédents, éléments statiques et immuables, le risque de récidive est
faible ; son comportement en prison n’a fait l’objet d’aucune critique ; il a
pu verbaliser ses émotions, a fait état de ses regrets et a manifesté de
l’empathie pour ses enfants qui avaient perdu leur mère ; il a compris que
ses agissements criminels avaient encore des conséquences puisqu’il
déplore que ses enfants ne veulent pas le voir.
2) Projets pour le retour au F.________
Le Collège des JAP a retenu que les projets du recourant
manquaient de consistance et en étaient même au point mort à cause de
la crise sanitaire, que son second projet caritatif n’était pas matérialisé
autrement que par ses propres dires, qu’il n’avait pas pu dire où il logerait
effectivement à son retour au F.________ et qu’il n’avait pas documenté la
poursuite de son traitement psychothérapeutique dans ce pays.
Le recourant est parfaitement conscient qu’il doit retourner
dans son pays. Son projet de travailler dans le domaine de la boulangerie
au F.________ est cohérent avec les connaissances qu’il a acquises à
l’atelier boulangerie où il donne entière satisfaction. Il a produit un acte
notarié selon lequel il loue avec son associée des locaux comprenant une
cuisine, des équipements de boulangerie et du mobilier correspondant à
75 places assises (P. 8/1). Le « Deed of partnership » indique que les
associés géreront un restaurant-boulangerie (ibidem). Le recourant a
versé 5'000 fr. pour finaliser ce rapport d’associés. Ce projet existe de
longue date et est décrit par les différents intervenants (P. 7 in fine,

- 25 -
P. 33/2, p. 4). Le recourant a aussi pour projet de donner des cours
informatiques gratuitement à des enfants, peu importe [...]. Le projet
serait mis en œuvre par ses amis compatriotes vivant au Canada et en
Angleterre qui se chargeraient d’acheter le matériel informatique et
d’ouvrir l’école (P. 33/2, p. 4). S’il est vrai que ce projet n’est pas
entièrement abouti, il ne s’agit toutefois que d’une activité secondaire,
l’activité principale demeurant celle procurant des revenus au recourant
(ibidem). Dans son attestation certifiée du 8 novembre 2020 (P. 44/1/1),
l’associée du recourant confirme qu’elle est actuellement en train de gérer
(« I am running ») le restaurant nommé « [...]» et que le recourant est son
partenaire dans cette affaire. Le projet d’ouverture d’un restaurant-
boulangerie est donc concret – si ce n’est déjà réalisé –, ce qui démontre
que le recourant se projette dans son retour au F.________. Quant au
logement du recourant, quatre membres de sa famille se sont déclarés
disposés à l’héberger dès son retour au pays, ce qui est amplement
suffisant. Enfin, on peut concevoir qu’il n’est pas aisé d’obtenir une
attestation de prise en charge d’un médecin psychiatre au F.________, le
système de santé gratuit y étant moins performant qu’en Suisse comme
l’explique le recourant et sans savoir en outre quand le suivi pourrait
débuter. En l’état, le psychiatre des EPO a donné au recourant une liste
des médecins qu’il pourra contacter au F.________ (P. 39, lignes 103 ss).
Vu les éléments qui précèdent, il y a lieu de constater que le
recourant, en dépit de l’éloignement géographique et de l’écoulement du
temps, a réussi à mettre en œuvre un projet réel de perspective
professionnelle dans son pays.
3) Autorisations de sortie
Le Collège des JAP soutient que le recourant n’a bénéficié
d’aucun élargissement et qu’il apparaît primordial qu’il puisse reprendre
progressivement contact avec le monde extérieur par le biais de
conduites.

- 26 -
Il est exact que le recourant n’a bénéficié d’aucun
élargissement durant sa détention, ses deux demandes de congé et de
sortie ayant été refusées (P. 40/5 et 40/6). Toutefois, les spécialistes du
monde carcéral, la CIC et l’OEP n’en ont pas fait, à juste titre, une
condition à l’octroi de la libération conditionnelle. S’il aurait certes été
utile d’avoir des observations sur le comportement du recourant lors de
conduites accompagnées par exemple, cela n’était toutefois pas
nécessaire.
4) Enjeux sécuritaires
Il est vrai que le recourant avait une compagne depuis 2012
qui venait le voir régulièrement en détention et qu’ils avaient le projet de
se marier. Le recourant a toutefois expliqué qu’il avait mis fin à cette
relation, dès lors qu’il avait pour but de retourner dans son pays, que sa
compagne ne pouvait pas le faire pour des raisons politiques et qu’il ne
voulait pas prendre la responsabilité de la faire venir au F.________ dans
ces conditions. Le recourant a en outre produit une attestation de
l’intéressée indiquant que son statut de requérante d’asile ne lui
permettait pas de retourner au F.________ et confirmant la rupture
(P. 44/1/3). Cette relation n’est donc plus un obstacle à la libération
conditionnelle.
2.3.3 Au vu des considérations qui précèdent, le pronostic quant au
comportement futur du recourant n’est pas défavorable. Comme relevé
par la CIC, la libération conditionnelle assortie d’un retour immédiat au
pays peut être organisée sans attendre davantage de la prise en charge
par le système pénitentiaire suisse, tant sur le plan criminologique que sur
le plan clinique. Cela suffit pour accorder au recourant une libération
conditionnelle, avec délai d’épreuve de cinq ans, la condition étant celle
d’un retour immédiat de l’intéressé au F.________ dès le jour où son renvoi
de Suisse pourra être mis en œuvre.

- 27 -
3. Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée dans le sens du considérant qui précède. La décision
est confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’640 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Me Loïc Parein, défenseur d’office de X.________, a produit une
liste d’opérations indiquant 8 h 08 d’activité. Il n’y a pas lieu d’indemniser
totalement le temps indiqué pour la rédaction des lettres et courriers
(1 h 03) et celui indiqué pour la rédaction du bordereau (15 min.), activités
qui relèvent surtout du travail de secrétariat. L’opération intitulée
« 00.1.2021 étude du dossier décision » (30 min.) est incompréhensible,
de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. Le temps consacré aux intitulés
« étude du dossier documents client », « étude du dossier documents
OEP », « étude du dossier JAP » et « étude du dossier expertise psy »,
totalisant 2 h 25 de travail, le sont pour des documents déjà connus, de
sorte qu’il n’en sera tenu compte qu’à hauteur d’une heure. Par
conséquent, pour l’étude du dossier, des pièces nouvelles et pour la
rédaction, il sera retenu globalement 5 h d’activité au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 900 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis
al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP) et 7,7 % pour la TVA, de sorte que
l'indemnité d'office s'élève au total à 989 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

- 28 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 10 décembre 2020 est réformée en ce sens que
la libération conditionnelle est accordée à X.________, avec
délai d’épreuve de 5 ans, dès le jour où son renvoi de Suisse
pourra être mis en œuvre.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L'indemnité allouée à Me Loïc Parein, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 2'640 fr. (deux mille six cent quarante
francs), ainsi que l'indemnité allouée à Me Loïc Parein, par
989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Collège des juges d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Direction de l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/19097/VRI/ipe),

- 29 -
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :