vd_gerichte · PE16.007628 · 2019-03-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.0076628-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 février 2020
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
M. Stoudmann, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Olivier Boschetti, défenseur de
choix à Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 mars 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’B.________
s’est rendue coupable d’homicide par négligence, violation grave des
règles de la circulation routière et délit de fuite (I), l’a condamnée à une
peine pécuniaire de
180 jours-amende à 20 fr. le jour (II), a suspendu l’exécution de cette
peine et fixé le délai d’épreuve à 2 ans (III), l’a condamnée à verser à
A.J.________ et B.J.________ la somme de 24'000 fr. chacun, à titre
d’indemnité pour tort moral (IV et V), ainsi que la somme de 8'000 fr. à
C.J.________, au même titre (VI), a renvoyé A.J.________, B.J.________ et
C.J.________ à agir au civil pour le surplus (VII), a ordonné le maintien au
dossier, à titre de pièces à conviction, du CD de vidéosurveillance et de la
paire de rollers séquestrés sous fiche15464/16 et 23032 (VIII), a arrêté
l’indemnité du conseil d’office José Carlos Coret à 5'293 fr. 30 (IX), a arrêté
les frais de justice à la charge d’B.________ à 26'879 fr. 15 (X), a rejeté les
conclusions prises par cette dernière en allocation d’une indemnité pour
les dépenses occasionnées pour l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure (XI), a dit qu’B.________ versera à A.J.________, C.J.________ et
B.J.________, solidairement entre eux, une indemnité de 3'347 fr. 30 pour
leurs dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (XII), a dit
qu’B.________ ne sera tenue au remboursement de l’indemnité du conseil
d’office José Carlos Coret que lorsque sa situation financière le permettra
(XIII), a relevé le défenseur d’office de celle-ci, Me Olivier Boschetti, de sa
mission à compter de sa nomination le 29 avril 2016 et constaté
qu’aucune indemnité ne lui était due (XIV).
B. Par annonce du 2 avril 2019, puis par déclaration du 7 mai
2019, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa

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réforme, en ce sens qu’elle soit libérée du chef d’accusation d’homicide
par négligence, qu’elle soit condamnée à une peine de 60 jours-amende à
20 fr. le jour pour violation grave des règles de la circulation routière et
délit de fuite, qu’elle soit libérée du paiement de toute indemnité en
faveur des parties plaignantes, que celles-ci ne soient pas renvoyées à
leurs réserves civiles, qu’une partie des frais de la cause, d’un montant
inférieur à 26'879 fr., soit mis à sa charge, qu’un montant de 14'875 fr. 75
lui soit alloué pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure,
qu’elle ne soit pas condamnée au paiement d’une indemnité aux parties
plaignantes pour l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure,
qu’elle ne soit pas condamnée au remboursement d’une partie de
l’indemnité allouée au conseil d’office José Carlos Coret, une indemnité
d’un montant non inférieur à 5'385 fr. lui étant alloué pour ses dépenses
occasionnées par la procédure d’appel et les frais de cette procédure
étant laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le
sens des considérants, une indemnité d’un montant non inférieur à 5'385
fr. lui étant alloué pour ses dépenses occasionnées par la procédure
d’appel et les frais de cette procédure étant laissés à la charge de l’Etat.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre
d'une expertise afin de déterminer son temps de réaction et la vitesse à
laquelle elle aurait percuté la victime si celle-ci était apparue dans son
champ de vision 30 mètres avant le lieu de collision, alors qu'ils circulaient
respectivement à 80 km/h et 30 km/h, dans les conditions retenues dans
le jugement.
Par avis du 9 juillet 2019, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a rejeté cette réquisition de preuve, au motif qu’elle ne répondait
pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elle n’apparaissait pas
pertinente.

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Le 10 septembre 2019, B.________ a demandé à être dispensée
de comparaître personnellement à l’audience d’appel, déclarant s’en tenir
aux explications données en cours d’instruction et devant le Tribunal de
police et n’avoir aucun élément supplémentaire à évoquer. Elle a en outre
joint à sa requête un certificat médical traduit de l’espagnol dont il ressort
en substance qu’elle est traitée hebdomadairement pour des symptômes
de stress post-traumatique en lien avec les faits de la présente cause et
qu’il serait contre-indiqué qu’elle se présente à une nouvelle audience.
Le 25 septembre 2019, le Ministère public a déclaré ne pas
s’opposer à la dispense de comparution personnelle de la prévenue, ce
qu’ont en revanche fait les parties plaignantes les 27 septembre et 1er
octobre 2019.
Le 2 octobre 2019, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
refusé de dispenser la prévenue de comparaître personnellement à
l’audience d’appel, laquelle a toutefois été reportée à une date ultérieure,
le 7 octobre 2019.
Le 3 février 2020, le défenseur de la prévenue a déposé une
convention signée entre B.________, A.J.________, B.J.________ et C.J.________
les 23 et 28 janvier 2020 et dont la teneur est la suivante :
«
I. B.________ se reconnaît débitrice de A.J.________ et lui devoir la somme de CHF
15'000.- (quinze mille francs) pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident survenu le 19 avril 2016 et
de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de
responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette
transaction vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
II. B.________ s'engage irrévocablement à verser à A.J.________, par le biais de la [...],
la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs) dans les dix jours suivant la
signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué par celui-ci.
III. B.________ se reconnaît débitrice de B.J.________ et lui devoir la somme de CHF
15'000.- (quinze mille francs) pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident survenu le 19 avril 2016 et
de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de

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responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette
transaction vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
IV. B.________ s'engage irrévocablement à verser à B.J.________, par le biais de la [...],
la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs) dans les dix jours suivant la
signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué par celui-ci.
V. B.________ se reconnaît débitrice de C.J.________ et lui devoir la somme de CHF
5'000.- (cinq mille francs) pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef du litige qui les oppose en relation avec l'accident survenu le 19 avril 2016 et
de ses conséquences. Ce versement n'emporte aucune reconnaissance de
responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19 avril 2016. Cette
transaction vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al. 2 LP.
VI. B.________ s'engage irrévocablement à verser à C.J.________, par le biais de la [...],
la somme de CHF 5'000.- (cinq mille francs) dans les dix jours suivant la signature
de la présente convention sur le compte qui sera indiqué par celui-ci.
VII. Mme B.________ se reconnaît débitrice de A.J.________, B.J.________ et C.J.________,
solidairement entre eux, et leur devoir la somme de CHF 10'678.- (dix mille six-
cent septante huit francs) pour solde de tout compte et de toute prétention du
chef de leurs dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 CPP)
liée à l'accident survenu le 19 avril 2016. Ce versement n'emporte aucune
reconnaissance de responsabilité de Mme B.________ dans les faits survenus le 19
avril 2016. Cette transaction vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 80 al.
2 LP.
VII. B.________ s'engage irrévocablement à verser à A.J.________, B.J.________ et
C.J.________, solidairement entre eux, par le biais de la [...], la somme de CHF
10'678.- (dix mille six-cent septante huit francs) dans les dix jours suivant la
signature de la présente convention sur le compte qui sera indiqué par celui-ci.
VIII. C.J.________ s'engage irrévocablement à retirer la plainte pénale qu'il a déposée à
l'encontre d'B.________ le 23 mai 2016 par devant le Procureur du Ministère public
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (réf. : PE16.007628) dans les
cinq jours suivant la réception du paiement des sommes citées aux chiffres I à VIII
ci-dessus. Conformément à l'art. 33 al. 2 du Code pénal suisse, ce retrait de
plainte est irrévocable et définitif.
IX. En cas de retard dans l'annonce du retrait de plainte prévu au chiffre IX ci-dessus,
B.________ est expressément autorisée à notifier la présente convention à la Cour
d'appel pénale du Tribunal cantonal. Dite notification vaudra retrait irrévocable et
définitif de la plainte déposée par C.J.________ contre B.________ le 23 mai 2016.
X. B.________ s'engage irrévocablement à adresser à A.J.________, B.J.________ et
C.J.________ un courrier exprimant ses regrets, son désarroi et sa grande peine liés
à l'accident survenu le 19 avril 2016, ceci dans les cinq jours suivant le retrait de
plainte cité au chiffre X ci-dessus.
XI. A.J.________, B.J.________ et C.J.________ s'engagent en outre, une fois le paiement
des sommes citées aux chiffres I à VIII ci-dessus effectué, à ne plus intervenir,

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sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de l'instruction pénale ouverte à
l'encontre d'B.________ suite à l'accident du 19 avril 2016 (réf.: PE16.007628).
XII. Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui précède, les parties se donnent
quittance pour solde de tout compte et de toute prétention du chef de leur litige. »
Le 5 février 2020, le défenseur de la prévenue a à nouveau
requis la dispense de comparution de cette dernière et déposé un
certificat médical, similaire à celui déposé le 10 septembre 2019.
Le 5 février 2020, le conseil des parties plaignantes a exposé
que l’ensemble des montants prévus par la convention précitée avait été
versé et que ses mandants n’avaient plus de prétentions à faire valoir
dans le cadre de la présente cause. Il a en outre requis leur dispense de
comparution à l’audience d’appel. Le lendemain, il a déposé une
déclaration de retrait de plainte signée le même jour par A.J.________,
B.J.________ et C.J.________.
Le 6 février 2020, la Présidente de la Cour d’appel pénale a
dispensé B.________, A.J.________, B.J.________ et C.J.________ de comparaître
personnellement à l’audience d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) B.________ est née le [...] 1990 à [...] en Espagne. Elle a suivi
une scolarité ordinaire, puis a étudié la psychologie, obtenant un master
dans ce domaine. Elle est ensuite venue en Suisse pour y apprendre le
français. Au moment des faits qui seront exposés ci-après, elle travaillait
comme jeune fille au pair auprès d’une famille de [...], depuis le 25 août
2015, pour un maximum de 30 heures par semaine. Elle a ensuite travaillé
dans une autre famille à [...] et est restée en Suisse durant deux ans,
avant de retourner en Espagne préparer un concours pour une place de
travail comme psychologue dans un hôpital. Elle vit actuellement chez ses
parents et elle n’a personne à charge.

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Aucune inscription la concernant ne figure au casier judiciaire
suisse, ni au casier judiciaire espagnol.
b) Le 19 avril 2016, vers 22h50, sur la commune de [...],
B.________ circulait sur la route principale de Moudon-Lausanne en
direction de Lausanne, au volant d’un véhicule immatriculé au nom de son
ami intime. Arrivée au lieu-dit « [...] », elle a emprunté la voie de droite de
la chaussée laquelle comprend, à cet endroit, deux voies de circulation en
direction de Lausanne et une voie en direction de Moudon. A proximité de
l’arrêt de bus « [...] », alors qu’elle roulait à une vitesse d’environ 80 km/h,
feux de croisement enclenchés, la prévenue, inattentive, n’a pas vu
qu’D.J.________, muni d’une paire de rollers aux pieds, traversait la
chaussée. Elle n’a dès lors fait aucune manœuvre d’évitement et a
percuté ce dernier avec l’avant gauche de sa voiture. D.J.________ a été
projeté sur le capot du véhicule et a percuté la partie gauche du pare-brise
avec la tête et le coude droit. Il a ensuite été propulsé environ 27 mètres
en avant sur la chaussée. Il a subi un polytraumatisme extrêmement
sévère, notamment cranio-cérébral, cervical, thoraco-abdominal et des
membres inférieurs. Il a succombé à ses blessures sur les lieux de
l’accident.
Immédiatement après cet accident, la prévenue, bien que
consciente d’avoir heurté un individu, a poursuivi sa route en direction de
Lausanne sans aviser les services de secours ou la police. Du fait de
l’accident, le côté gauche du pare-brise a été facturé et les dispositifs
lumineux gauches, brisés, ne fonctionnaient plus. Dans ces circonstances,
la prévenue, qui n’avait plus de visibilité suffisante sur la chaussée pour
circuler, a poursuivi sa route. Elle a finalement été interpellée par une
patrouille de police à proximité du [...].
Les parents d’D.J.________, A.J.________ et B.J.________, se sont
constitués parties civiles le 3 mai 2016. Le frère de la victime, C.J.________,
en a fait de même le 23 mai 2016.

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D. A l’audience d’appel, B.________ a modifié les conclusions
prises dans sa déclaration d’appel, en ce sens qu’elle soit reconnue
coupable de violation grave des règles de la circulation routière et délit de
fuite mais exemptée de toute peine. Elle a en outre requis qu’un montant
de 21'806 fr. 25, subsidiairement un montant fixé à dire de justice, lui soit
alloué pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, et a
produit une note d’honoraires récapitulative de son défenseur, pour les
opérations effectuées par celui-ci depuis le 11 août 2016. Enfin, elle a
réitéré la réquisition de preuve présentée dans sa déclaration d’appel.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une
partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’B.________ est recevable.
2. Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/

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Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel (cf. infra consid. 3.1).
3. L’appelante a requis la mise en œuvre d'une expertise afin de
déterminer son temps de réaction et la vitesse à laquelle elle aurait
percuté la victime si celle-ci était apparue dans son champ de vision 30
mètres avant le lieu de collision, alors qu'ils circulaient respectivement à
80 km/h et 30 km/h, dans les conditions retenues dans le jugement.
3.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
S’agissant des preuves complémentaires, l’art. 389 al. 3 CPP prévoit que
l’autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1369/2016 du 20
juillet 2017 consid. 2.1 et les références citées). Le refus d'instruire ne
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert à laquelle le juge a
procédé est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les
références citées).
3.2 En l’espèce, la mise en œuvre de l’expertise requise par
l’appelante est inutile dès lors que, pour les motifs qui seront exposés au
consid. 4.2 ci-après notamment, les faits tels que retenus par le premier

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juge doivent conduire à une appréciation juridique différente et, en
définitive, à la libération d’B.________ du chef de prévention d’homicide par
négligence.
4. L’appelante conteste uniquement sa condamnation pour
homicide par négligence.
Elle conteste en premier lieu avoir fait preuve de négligence
au vu des circonstances, soit qu’elle circulait sur un tronçon non éclairé,
de nuit, que la victime était vêtue d’habits sombres, que son attention
devait davantage porter sur la droite que sur la gauche de la route au vu
de la configuration des lieux, qu’elle n’aurait pu voir la victime qu’en
portant une attention accrue en direction de l’endroit précis d’où
D.J.________ venait, ce qu’elle n’aurait pas pu ou dû faire et, enfin,
qu’aucun éléments au dossier – au contraire – ne démontrerait qu’elle
aurait été inattentive.
Sous l’angle du lien de causalité, l’appelante conteste ensuite
que l’accident et le décès de la victime auraient pu être évités, compte
tenu des faits retenus dans le jugement, qui se fondent sur les
constatations des experts, soit qu’D.J.________ a pu se retrouver dans son
champ de vision 30 mètres avant la collision et qu’elle roulait à 80 km/h.
Selon ses propres calculs, un temps de réaction normal lui aurait permis
de commencer de freiner seulement 18 mètres après le lieu de collision et
il lui aurait encore fallu 96 mètres pour s’arrêter. Ainsi, les conséquences
de l’accident auraient été les mêmes qu’elle ait aperçu ou non la victime.
L’appelante conteste ensuite l’appréciation du premier juge,
selon laquelle le comportement d’D.J.________ n’aurait pas été si insolite
qu’il relèguerait celui d’B.________ au second plan. Selon elle, elle n’aurait
pas dû compter avec le fait, de nuit, hors d’une localité, sur une route non
éclairée, qu’une personne se déplace, vêtue d’habits sombres, munie de
rollers, sans dispositif d’éclairage, à travers quatre voies de circulation,
opérant un changement de direction en coude pour rejoindre les voies de

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circulation allant dans le sens Lausanne. Elle soutient qu’un tel
comportement serait de nature à rompre le lien de causalité.
4.1
4.1.1 L'art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS
311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé
la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose la
réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et
un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid.
3; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est
coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). La
négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les
limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de
prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à
l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 143 IV 138
consid. 2.1; ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les
références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un
accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation
routière (ATF 143 IV 138 consid. 2.1; ATF 122 IV 133 consid. 2a).
4.1.2 Selon l'art. 31 al. 1 LCR (Loi sur la circulation routière du
19 décembre 1958; RS 741.01), le conducteur devra rester constamment
maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la
prudence. L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la
route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par l'art. 3 al. 1
OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité

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du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de
danger prévisibles (ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées;
TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.2.1). Le conducteur doit
avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de circulation, sur
les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention
secondaire à d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants
(ATF 122 IV 225 consid. 2c; TF 6B_69/2017 précité consid. 2.2.1).
L'attention requise du conducteur implique qu'il soit en mesure de parer
rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les
biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence
d'un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de
manière appropriée aux circonstances (TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015
consid. 2.1; TF 6B_873/2014 du
5 janvier 2015 consid. 2.1 et la référence citée).
4.1.3 La négligence doit être en relation de causalité avec les
lésions subies par la victime. Un comportement est la cause naturelle d'un
résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si,
sans lui, le résultat ne se serait pas produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1;
ATF 125 IV 195 consid. 2b). Lorsque la causalité naturelle est établie, il
faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause
adéquate du résultat. Tel est le cas si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner
un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 131 IV 145 consid. 2b).
Pour établir l'existence d'un lien de causalité naturelle et
adéquate entre le comportement imputable à l'auteur et le décès de la
victime, il s'agit de déterminer dans chaque cas d'espèce, quelles sont les
conditions qui ont effectivement joué un rôle dans la survenance du
résultat. L'élément déterminant pour envisager l'imputation objective d'un
résultat à un auteur est que ce dernier ait, par son comportement, réalisé
l'une des conditions dont le résultat, dans sa manifestation concrète, est la
conséquence (ATF 135 IV 56 consid. 3.1.2).

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La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime,
à son comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). La
causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause
concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle
ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le
rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête une
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts
cités).
Il y a rupture du lien de causalité adéquate entre le
comportement reproché et le résultat, l'enchaînement des faits perdant sa
portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas
d'espèce constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît
si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette
imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien
de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle
qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de
l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158 consid. 6.1).
En soi, la présence d'un piéton au bord d'une route, même de
nuit et en dehors d'un passage à piétons, ne constitue certes pas un
événement si imprévisible qu'on ne peut s'y attendre. Un conducteur n'a
en revanche pas à compter avec le fait qu'au milieu de la nuit, en dehors
d'une localité et sur une route faiblement éclairée, un piéton qui chemine

- 19 -
le long de la route s'élance soudainement sur la chaussée devant son
véhicule (TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 consid. 2.5).
Le Tribunal fédéral considère qu’il ne peut pas être exigé
l’impossible de la part du conducteur, le comportement de la victime
pouvant constituer une circonstance extraordinaire et exceptionnelle de
nature à rompre le lien de causalité (TF 6B_770/2017 du 11 janvier 2018
consid. 3.2). La Haute Cour a notamment retenu que le comportement
consistant, pour un piéton, habillé de noir, en pleine nuit, à se coucher
sans aucune raison et sans d’ailleurs que l’on puisse comprendre un tel
comportement, sur les voies d’une autoroute constituait une circonstance
tout à fait exceptionnelle et, partant, imprévisible, à laquelle aucun
automobiliste ne pouvait s’attendre (TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016
consid. 3.2).
4.2 Selon les éléments au dossier, les circonstances de l’accident
sont les suivantes.
D.J.________, en roller, vêtu d’habits sombres, fortement
alcoolisé (1,57 g/kg d’éthanol dans le sang) et ayant consommé du
cannabis, a pris le bus circulant sur la route de Berne en direction de
Moudon. Il est sorti à l’arrêt de bus « [...] » et avait alors, selon les
témoignages recueillis, dépassé sa destination. Le conducteur du bus l’a
vu dans son rétroviseur retourner en direction de Lausanne, toujours en
roller, sur la voie de circulation en direction de Moudon. Ensuite et jusqu’à
l’accident, il n’a pas été possible de déterminer la trajectoire qu’il a
adoptée. Il ressort du rapport de police du 5 juillet 2016 (P. 20, p. 7) qu’il
est fort probable qu’il ait voulu rejoindre l’autre côté de la route afin de
rentrer en direction de Lausanne ou atteindre l’arrêt de bus opposé. Il a
dès lors entrepris de traverser la route à une allure manifestement
supérieure à celle d’un homme au pas, compte tenu du fait qu’il était un
utilisateur chevronné de rollers. Il n’a pas accordé la priorité à la voiture
d’B.________ qui arrivait normalement à sa droite. Celle-ci a déclaré n’avoir
pas vu D.J.________ et l’a heurté avec l’avant gauche de sa voiture.
Toujours selon le rapport de police, il semblerait donc que le patineur ait

- 20 -
surgi rapidement de gauche à droite à une courte distance devant le
véhicule de la prévenue avant de se faire percuter. Le rapport du Centre
universitaire romand de médecine légale du 18 janvier 2016 (P. 26)
confirme cette hypothèse, soit que la victime a été heurtée
approximativement par l’arrière, possiblement de manière légèrement
oblique vers la droite. L’analyse du tableau lésionnel d’D.J.________, de ses
vêtements et rollers, des déformations et traces de transferts sur le
véhicule, des mesures effectuées par la police et la disposition des lieux
étaient compatibles avec une personne se déplaçant en roller obliquement
voire dans le sens de marche du véhicule l’ayant heurté par l’arrière avec
l’avant gauche du véhicule. Dans l’hypothèse où D.J.________ était en train
de traverser la route de Berne au moment du heurt, il fallait envisager un
déplacement oblique, voire dans le sens de marche du véhicule, afin
d’expliquer les différentes constatations.
Dans un rapport complémentaire déposé le 12 juin 2017 (P.
38), invités à répondre à la question savoir si les différents éléments
recueillis étaient compatibles avec la version de la conductrice, selon
laquelle elle n’aurait pas vu la victime avant l’impact, les experts du
Centre universitaire de médecine légale ont relevé que l’expertise en 3D
réalisée ne permettait pas de prendre en compte le contexte nocturne du
lieu de l’accident et donc l’incidence de la luminosité sur le champ de
vision. Seul le champ de vision de la conductrice à différentes distances de
la zone de collision avait pu être estimé. En supposant une vitesse du
patineur de 30 km/h, ce qui était élevé étant donné la légère ascendance
de la route, celui-ci aurait été dans le champ de vision de la conductrice
dès au minimum 85 mètres et jusqu’à la collision. En abaissant la vitesse
supposée du patineur, la probabilité qu’il se trouve dans le champ de
vision de la conductrice augmentait car il se serait retrouvé plus tôt près
de l’endroit de la collision. Il ne pouvait toutefois pas être exclu que celui-
ci ait été caché par une voiture venant en sens inverse dans l’hypothèse
où il aurait traversé la route en diagonale juste après la voiture venant en
sens inverse. Dans cette hypothèse, étant donné qu’il y avait deux voies
dans le sens de marche de la voiture, D.J.________ aurait été dans le champ
de vision de la conductrice 30 mètres avant la collision.

- 21 -
4.2.1 Le premier juge a considéré en p. 19 du jugement que, quel
que soit la version retenue – soit un trajet rectiligne en diagonale de la
victime entre les deux arrêts de bus, comme l’ont retenu les experts, ou
un parcours sur la voie du trafic en sens inverse puis un coude où le
patineur aurait obliqué sur la voie empruntée par la prévenue –,
D.J.________ devenait visible au plus tard à 30 mètres du lieu d’impact, et
ce aussi bien dans le champ de vision immédiat que dans la lumière des
feux de croisement du véhicule. A ce moment, la portée utile réduite des
phares, l’impossibilité d’apercevoir un individu dissimulé dans l’obscurité
ou le degré d’attention différenciée admissible à l’extrême gauche d’une
large route, invoquée par la prévenue, ne jouait plus de rôle. La prévenue
n’avait strictement rien vu, ce qui démontrait qu’elle était inattentive pour
une raison ou une autre au point de ne pas remarquer ce qu’un
conducteur avisé aurait noté, même sans pouvoir freiner à temps, de sorte
qu’il y avait négligence.
Ces considérations doivent être suivies. Il résulte en effet
notamment des images de modélisation effectuées par les experts (cf. P.
38) qu’D.J.________ était visible à au moins 30 mètres et ce même en
tenant compte du fait que l’accident a eu lieu de nuit. Les diverses
circonstances décrites ci-avant n’y changent rien, dès lors que les phares
de la voiture conduite par l’appelante éclairaient largement au-delà de
cette distance. Celle-ci aurait donc pu apercevoir la victime et le fait
qu’elle ne l’ait pas vue, respectivement qu’elle n’ait entrepris aucune
manœuvre d’évitement ou de freinage, démontre qu’elle était inattentive.
Elle a ainsi contrevenu aux
art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR et a, par conséquent, adopté un
comportement négligent. Sa faute est cependant légère, au vu des
circonstances.
Il reste à examiner l’incidence desdites circonstances sous
l’angle du lien de causalité.

- 22 -
4.2.2 En retenant, au bénéfice du doute, comme l’a fait le premier
juge, l’hypothèse la plus favorable à l’appelante – ce que commande de
faire
l’art. 10 al. 3 CPP –, soit qu’elle n’a été en mesure d’apercevoir D.J.________
qu’à une distance de 30 mètres, il apparaît évident qu’il lui était
impossible, compte tenu de sa vitesse de 80 km/h, du temps de réaction
et de la distance de freinage, de s’arrêter à temps pour éviter l’accident.
Sur ce point, l’expérience de la vie est suffisante sans qu’il soit nécessaire
de mettre en œuvre une expertise. On ne saurait dès lors considérer que
le décès de la victime aurait, selon toute vraisemblance, pu être évité. Il
s’ensuit que l’inattention d’B.________, respectivement le fait qu’elle n’ait
entrepris aucune manœuvre d’évitement ou de freinage, n’est pas la
cause directe ou unique de l’accident ni, partant, celle du décès
d’D.J.________.
4.2.3 Cela étant, la faute grave commise par D.J.________, qui a
circulé en roller, non seulement sur une route ouverte au trafic – ce qui est
interdit – mais encore à contresens, et qui n’a pas prêté attention à la
voiture – prioritaire – de l’appelante alors qu’il roulait en diagonale pour se
mettre dans la bonne voie de circulation ou pour attendre l’arrêt de bus
opposé relègue nettement à l’arrière-plan la faute d’inattention de
l’appelante, dont il a été dit au considérant 4.2.1 ci-avant qu’elle était
légère au vu des circonstances. De surcroît, le fait qu’un patineur circule
en pleine nuit et hors d’une localité, dans le même sens mais à gauche de
la chaussée, ne constitue pas une circonstance à laquelle l’appelante
aurait dû s’attendre. La seule présence d’un arrêt de bus à proximité n’est
pas suffisante pour parvenir à un tel constat et on ne saurait, comme l’a
fait le premier juge, comparer la situation avec celle d’un piéton
cheminant au bord d’une route ou traversant la chaussée.
4.3 L’appel est donc bien fondé en ce qui concerne ces deux
derniers griefs et B.________ doit être libérée de l’infraction d’homicide par
négligence compte tenu de l’absence de lien de causalité naturelle entre
sa faute légère et le décès de la victime et, le cas échéant, d’une
interruption de ce lien du fait du comportement de la victime.

- 23 -
5. L’appelante a soutenu à l’audience d’appel qu’elle devrait être
exemptée de toute peine, faute d’intérêt public à la poursuivre et dès lors
qu’elle aurait été directement atteinte par les conséquences de son acte,
au point qu’une peine serait inappropriée.
5.1
5.1.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus

- 24 -
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
5.1.3 L’exemption de peine peut être accordée aux conditions des
art. 52 à 54 CP, soit si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son
acte sont peu importantes (art. 52 CP); si l’auteur a réparé le dommage ou
accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui
pour compenser le tort causé, à la double condition que les conditions du
sursis soient remplies et que l’intérêt public et l’intérêt du lésé à
poursuivre l’auteur pénalement soient peu importants (art. 53 CP); si
l’auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au
point qu’une peine serait inappropriée (art. 54 CP).

- 25 -
5.2 En l’espèce, l’argumentation de l’appelante relative à une
exemption de peine est mal fondée. Si sa libération de l’infraction
d’homicide par négligence doit certes conduire à une réduction de peine,
une exemption est en revanche exclue, dès lors qu’elle demeure coupable
d’infraction grave à la loi fédérale sur la circulation routière et de délit de
fuite, infractions pour lesquelles l’intérêt public à la poursuite de l’auteur
est évident. Pour le surplus, si B.________ paraît manifestement affectée
par le décès d’D.J.________, il n’en demeure pas moins qu’elle a encore pu
travailler après les faits et qu’elle a pu poursuivre ses études à son retour
en Espagne. Quant aux certificats médicaux déposés au cours de la
procédure d’appel, ils ne sont pas détaillés et on ignore en particulier si,
outre le syndrome de stress post-traumatique invoqué, l’état de la
prévenue est davantage lié à ses actes qu’à la procédure en cours. Quoi
qu’il en soit, là encore, la prévenue demeure condamnée pour infraction
grave à la loi fédérale sur la circulation routière et délit de fuite, et elle ne
démontre pas en quoi elle serait directement atteinte par les
conséquences de ces deux infractions.
Pour le surplus, les considérations du premier juge au sujet de
la peine ne sont pas contestées et peuvent être reprises en tant qu’elles
concernent les deux infractions qu’il reste à sanctionner. Ces infractions
sont toutes deux passibles d’une peine pécuniaire, peine apparaissant
suffisante en l’espèce. La volonté délictuelle de l’appelante fait défaut,
tant il apparaît effectivement que son comportement ensuite de l’accident
semble davantage dû au stress qu’à une véritable intention de se dérober
à la justice, respectivement de circuler au volant d’un véhicule
défectueux. Elle a par ailleurs manifesté des regrets qui ont paru sincères
au premier juge, a versé des montants aux plaignants et leur a adressé
une lettre d’excuses et elle est elle-même touchée par les conséquences
de l’accident, qui semblent l’affecter durablement. Il ne faut cependant
pas perdre de vue que ces circonstances concernent uniquement
l’infraction d’homicide par négligence dont la prévenue est libérée et elles
ne peuvent donc qu’influer de façon limitée sur la peine s’agissant des
infractions dont elle demeure coupable. La seule circonstance à charge
réside donc dans le concours d’infractions. Une peine pécuniaire de 50

- 26 -
jours-amende sanctionne adéquatement le délit de fuite, peine qui sera
élargie à 70 jours pour tenir compte du second chef d’accusation. Quant à
la quotité des jours-amendes, fixée à 20 fr., elle ne prête pas le flanc à la
critique et est adaptée à la situation financière de l’intéressée. Les
conditions du sursis sont par ailleurs à l’évidence remplies et un délai
d’épreuve supérieur à deux ans ne se justifie pas.
En définitive, c’est donc une peine de 70 jours-amende à 20 fr.
le jour avec sursis pendant deux ans qui sera infligée à B.________.
6. Il y a lieu de prendre acte de la convention passée entre la
prévenue, d’une part, et A.J.________, B.J.________ et C.J.________, d’autre
part, lesquels n’ont désormais plus la qualité de parties plaignantes dès
lors qu’ils ont déclaré, le
5 février 2020, par la voix de leur conseil, avoir été dûment indemnisés,
n’avoir plus de prétentions à faire valoir dans la présente cause et ont
retiré leur plainte le lendemain. Les chiffres IV, V, VI et VII du dispositif du
jugement concernant leurs conclusions civiles doivent dès lors être
supprimés, tout comme le chiffre XII concernant l’indemnisation des frais
de défense de ceux-ci. Les conclusions prises par cette dernière sur ces
différents points sont donc sans objet.
7. Compte tenu de la libération de la prévenue d’une partie de
l’accusation, étant toutefois rappelé qu’une faute légère reste imputable à
celle-ci, les frais de la procédure de première instance mis à sa charge en
vertu de
l’art. 426 al. 1 et 2 CPP seront réduits de moitié.
Quant à l’indemnité allouée au conseil d’office José Carlos
Coret, par 5'293 fr. 30, il ressort de la convention précitée que ledit conseil
a renoncé à cette indemnité, de sorte qu’il y a lieu de prendre acte de
cette renonciation, étant précisé qu’une telle indemnité ne pourrait de
toute manière pas être mise à la charge de l’appelante au vu de son
acquittement de l’infraction d’homicide par négligence. Il s’ensuit que le

- 27 -
montant de cette indemnité doit être porté en déduction du montant des
frais mis à sa charge et le chiffre XIII du dispositif du jugement annulé.
En définitive, c’est donc un montant de 10'792 fr. 90 qui sera
mis à la charge d’B.________ à titre de frais de procédure de première
instance (26'879 fr. 15 – 5'293 fr. 30 / 2).
L’appelante a en outre droit à une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
en première instance, réduite de moitié, à la charge de l’Etat. Me Boschetti
a déposé une note d’honoraires datée du 19 mars 2019 (P. 65). Si le
nombre d’heures invoquées ne prête pas le flanc à la critique, la vacation
du 20 mars 2019 sera comptabilisée non en heures de travail mais selon
le forfait usuel de 120 fr., les débours au tarif légal de 2% (art. 19 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]) et, enfin, le tarif horaire retenu sera de 300 fr., la
complexité de la cause ne justifiant pas une rémunération plus élevée (cf.
art. 26a al. 3 TFIP). C’est ainsi la moitié d’une pleine indemnité de 12'618
fr. 60, correspondant à 22,83 heures d’activité au tarif horaire de 300 fr., à
2% de débours et à 8% de TVA, et à 15 heures d’activité au tarif horaire
de 300 fr., à 2% de débours, à une vacation à 120 fr. et à 7,7% de TVA,
soit 6'309 fr. 30, qui sera allouée à B.________ pour la procédure de
première instance, à la charge de l‘Etat.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis
et le jugement du 21 mars 2019 réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
L’appelante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité réduite d’un
tiers – dans la mesure où elle succombe sur la question de la peine
notamment – pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel

- 28 -
(art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la
charge de l’Etat. L’appelante a conclu, à ce titre, à l’allocation d’une
indemnité de 5'385 fr., montant qui ne prête pas le flanc à la critique au
vu de la note d’honoraires déposée. Ce montant sera élevé, ex aequo et
bono, à 6'000 fr. débours et TVA compris, pour tenir compte de l’audience
d’appel, de la vacation liée à cette audience et des opérations
postérieures au jugement. C’est ainsi une indemnité de 4'000 fr. qui sera
allouée à B.________ pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 2’710 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP), seront mis par un tiers, soit par 903 fr. 35, à la charge
d’B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, les frais de première et de
deuxième instances dus par B.________ seront compensés avec les
indemnités qui lui sont dues, de sorte que le solde dû à l’Etat par cette
dernière s'élève en définitive à 1'386 fr. 95 ([10'792 fr. 90 + 903 fr. 35] -
[6’309 fr. 30 +
4’000 fr.]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 41, 42, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 CP,
90 al. 2, 92 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte de la convention passée entre B.________
d'une part, et A.J.________, B.J.________ et C.J.________ d'autre
part, les 23 et 28 janvier 2020.
II. L’appel est partiellement admis.

- 29 -
III. Le jugement rendu le 21 mars 2019 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit aux chiffres I, II, IV à VII et IX à XIII de
son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. libère B.________ de l'infraction d'homicide par négligence
et constate que celle-ci s'est rendue coupable de violation
grave des règles de la circulation routière et de délit de fuite;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de
70 (septante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr. (vingt francs);
III. suspend l'exécution de la peine pécuniaire et fixe le délai
d'épreuve à 2 (deux) ans;
IV. (supprimé);
V. (supprimé);
VI. (supprimé);
VII. (supprimé);
VIII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, du CD de vidéosurveillance et de la paire de
rollers séquestrés sous fiche 15464/16 et 23032;
IX. constate que Me José Carlos Coret a renoncé à son
indemnité d’office;
X. arrête les frais de justice à la charge d'B.________ à
10'792 fr. 90;
XI. alloue à B.________ une indemnité de 6'309 fr. 30 (six
mille trois cent neuf francs et trente centimes) pour ses
dépenses occasionnées pour l'exercice de ses droits de
procédure, à la charge de l'Etat;
XII. (supprimé);
XIII. (supprimé);
XIV. relève le défenseur d'office de la prévenue, Me Olivier
Boschetti, de sa mission à compter de sa nomination le 29
avril 2016 et constate que dès lors aucune indemnité ne lui
est due."
IV. Une indemnité réduite d’un tiers pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure d’appel d'un

- 30 -
montant de 4'000 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
B.________ pour ses dépenses obligatoires occasionnées pour
la procédure d'appel, à la charge de l'Etat.
V. Les frais d'appel, par 2'710 fr., sont mis par un tiers, soit par
903 fr. 35, à la charge de l’appelante, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VI. Les frais de première et de deuxième instances mis à la
charge d'B.________ sont compensés avec les indemnités qui
lui sont allouées pour ces deux procédures, le solde dû par
cette dernière à l’Etat étant de 1'386 fr. 95.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,

- 31 -
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Me José Carlos Coret, avocat (pour A.J.________, C.J.________ et
B.J.________),
- Service des automobiles et de la navigation,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :