vd_gerichte · PE18.007044 · 2019-11-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
215
PE18.007044/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 4 novembre 2020
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Léonard Bruchez, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur les appels formés
par X.________ et le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
contre le jugement rendu par défaut le 22 novembre 2019 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause concernant
X.________.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 novembre 2019, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a pris acte par défaut de la cessation des
poursuites pénales envers X.________ pour les chefs de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et menaces
qualifiées (I), a libéré par défaut X.________ du chef d'accusation de mise
en danger de la vie d'autrui (II), a constaté par défaut que X.________ s'est
rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup ; RS 812.121) (III), l'a condamné par défaut à une amende de 500
fr. et dit par défaut que la peine privative de liberté de substitution sera de
5 jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci (IV), a ordonné par défaut
le maintien au dossier d'une pièce à conviction (V), a renoncé par défaut à
révoquer le sursis octroyé par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne le 27 mars 2015 (VI), a constaté par défaut que X.________ a
exécuté 128 jours de détention provisoire (VII), a constaté par défaut que
X.________ a subi 22 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et dit que l'Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d'un
montant de 1'100 fr. à titre de réparation du tort moral (VIII) et a mis par
défaut les frais de procédure, par 10'797 fr. 90 à la charge de X.________ et
dit par défaut que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, Me Léonard Bruchez, par 3'867 fr. 35 TTC, dite
indemnité, avancée par l'Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettra (IX).

- 3 -
B. a) Par annonce du 27 novembre 2019, puis déclaration
motivée du 16 janvier 2020, le Ministère public a interjeté appel contre ce
jugement en concluant à sa réforme en ce sens qu'il est constaté par
défaut que X.________ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie
d'autrui et de contravention à la LStup, qu'il est condamné par défaut à
une peine privative de liberté de 12 mois, dont 6 mois avec sursis pendant
2 ans, sous déduction de 128 jours de détention provisoire, qu'il est
constaté par défaut que X.________ a subi 22 jours de détention provisoire
dans des conditions de détention illicites et dit par défaut que 11 jours
complémentaires doivent être déduits de la peine fixée au chiffre III à titre
de réparation du préjudice causé par les conditions de détention et que
l'expulsion du territoire suisse de X.________ est ordonnée pour une durée
de 5 ans. Il a également conclu à ce que les frais d'appel soient mis à la
charge du prévenu.
b) Par annonce du 2 décembre 2019, puis déclaration motivée
du 27 janvier 2020, X.________ a également interjeté appel contre ce
jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'il est constaté par défaut qu'il a subi 128 jours de
détention injustifiée, dit par défaut que l'Etat de Vaud lui doit immédiat
paiement d'un montant de 25'600 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le
prononcé du jugement à titre de réparation morale et que les frais de la
cause, par 10’797 fr. 90 sont laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier
juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 13 février 2020, Me Léonard Bruchez,
défenseur d’office de X.________, a indiqué qu'il avait transmis le dispositif
ainsi que la motivation du jugement entrepris à son client qui avait ainsi
pu en prendre connaissance.
c) Par courrier du 21 février 2020, le Ministère public a fait
savoir qu'il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière
et à déclarer un appel joint.

- 4 -
Par écriture du 24 février 2020, X.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a indiqué qu'il renonçait à présenter une demande de
non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Il a par ailleurs conclu
au rejet de l'appel du Ministère public dans la mesure de sa recevabilité.
d) Par avis du 21 avril 2020, compte tenu de la situation
sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Président de la Cour de céans
a proposé aux parties de traiter leurs appels, avec leurs accords, en
procédure écrite. Il les a en outre invitées à compléter, le cas échéant,
leurs déclarations d’appel.
Par courrier du 23 avril 2020, le Ministère public a donné son
accord au traitement de la cause en procédure écrite, précisant pour le
surplus qu’il se référait entièrement à sa déclaration d’appel et qu’il
concluait au rejet de l’appel formé par X.________.
Par courrier du 30 avril 2020, X.________, par l’intermédiaire de
son défenseur, a également donné son accord au traitement de la cause
en procédure écrite et a complété sa déclaration d’appel.
A la demande de la direction de la procédure, Me Léonard
Bruchez a déposé la liste de ses opérations le 8 octobre 2020.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1992 à Diamaguene, au Sénégal, pays
dont il est ressortissant. Il a grandi à Dakar où il a suivi sa scolarité
jusqu’au collège. Il n’a pas terminé ses études et a quitté le Sénégal pour
l’Italie en 2010. Il a eu plusieurs emplois différents, dont un travail
d’intérimaire, durant deux ans, dans une boucherie. En 2014, il s’est rendu
en France, puis en Suisse pour vivre auprès de sa compagne R.________. Le
couple, qui a eu un enfant en 2015, a entretenu une relation houleuse. Le
prévenu, qui fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse, dit avoir
perdu ses papiers dans un poste de police français et être

- 5 -
systématiquement arrêté à la frontière depuis qu’un tiers se serait mal
comporté en usurpant son identité. Il semble avoir fait des allers et retours
entre l’Italie et la Suisse et avoir établi un duplicata de ses documents
d’identité. Selon les documents fournis par son défenseur lors de
l’audience du 28 novembre 2018, le prévenu se trouvait en Italie et avait
un emploi à cette époque-là.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ mentionne la
condamnation suivante :
- 27 mars 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal, 20 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis pendant
deux ans, amende 200 francs.
A la suite des accusations décrites ci-dessous, X.________ a été
placé en détention provisoire le 11 avril 2018. Il a séjourné en zone
carcérale à l’Hôtel de police de Lausanne jusqu’au 4 mai 2018 (soit 24
jours), puis a été transféré à la Prison de la Croisée où il a été incarcéré
jusqu’au 16 août 2018. Au total, il a effectué 128 jours de détention
provisoire.
2. Par acte d’accusation du 22 août 2018, X.________ a été
renvoyé devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne en
raison des faits suivants :
« 1) A [...], en 2015, X.________ a poussé sa compagne
R.________ contre le lit.
a. R.________ a déposé plainte le 12 avril 2018. Elle l’a retirée
le 16 avril 2018. Elle n’a pas déposé de conclusions civiles.
(…)
2) A [...], au début du mois d’avril 2018, X.________ a giflé sa
compagne R.________.
a) R.________ a déposé plainte le 12 avril 2018. Elle l’a retirée
le 16 avril 2018. Elle n’a pas déposé de conclusions civiles.
(…)

- 6 -
3) A [...], le 11 avril 2018, vers 22h30, lors d’une dispute,
X.________ a traité sa compagne R.________ de « fils de pute » et a déclaré
qu’il allait la taper. Le prévenu a ensuite asséné un coup de poing à cette
dernière au niveau du visage, la faisant tomber sur le lit. Il s’est alors mis
sur elle et a continué à lui asséner des coups de poing au visage.
X.________ l’a ensuite étranglée avec ses deux mains, en lui déclarant qu’il
allait la tuer. R.________ a eu la vision troublée puis a vu « noir » et s’est
sentie « partir » pendant quelques secondes. Elle n’arrivait plus à respirer
et elle a senti un craquement au niveau de la nuque. Le prévenu a ensuite
saisi un couteau d’une main et l’a agité en disant : « je vais te tuer, je vais
te tuer ». La victime a réussi à se libérer de son emprise et est tombée du
lit. Le prévenu lui a encore asséné des coups de pied, alors qu’elle était au
sol.
R.________ présentait un hématome en lunettes, de multiples
ecchymoses (au moins six) au niveau du visage, deux plaies contuses dont
une partiellement couverte de croûtes à l’hémilèvre supérieure gauche,
une tuméfaction associée à une plaie contuse à l’hémilèvre inférieure
gauche, deux ecchymoses à la face latérale droite du cou, deux
ecchymoses à la face latérale gauche du cou, une dermabrasion en région
nucale gauche et quatre ecchymoses d’aspect récent aux membres
supérieurs.
R.________ a ressenti de la douleur à la déglutition et a subi une
modification de la voix.
a) R.________ a déposé plainte le 12 avril 2018. Elle l’a retirée
le 16 avril 2018. Elle n’a pas déposé de conclusions civiles.
(…)
4) Du mois d’août 2015, les faits antérieurs étant prescrits,
au mois d’avril 2018, X.________ a consommé du cannabis de manière
hebdomadaire. »
3. X.________ ne s’est pas présenté aux débats du 19 septembre
2018 ni à l’audience refixée conformément à l’art. 366 al. 1 CPP le
28 novembre 2018. A cette occasion, à la demande de R.________, le
Tribunal de police a décidé de suspendre la cause en application de l’art.
55a CP durant 6 mois.
Dans son jugement du 22 novembre 2019, le premier juge a,
en substance, considéré que les faits étaient établis. Néanmoins, il a
ordonné le classement de la procédure s’agissant des infractions de
lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées et de
menaces qualifiées conformément à l'art. 55a al. 3 CP, R.________ n’ayant

- 7 -
pas révoqué son accord. Il a par ailleurs considéré que le prévenu devait
être libéré du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui dans
la mesure où les médecins légistes n'avaient pas retenu une mise en
danger concrète de la vie de R.________ lors de l'épisode d'étranglement
(cas n° 3 de l'acte d'accusation). Il n'a ainsi retenu qu'une contravention à
la LStup. Constatant que le prévenu était malgré tout bien l'auteur de tous
les faits qui lui étaient reprochés, il a estimé que les frais de la cause
devaient être mis à sa charge, ce qui excluait l'octroi d'une indemnité pour
détention injustifiée mais pas l'allocation d'un dédommagement pour la
détention subie dans des conditions illicites.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par le
Ministère public est recevable. Celui-ci de X.________ l’est également dans
la mesure où il est établi qu'il a personnellement pu prendre connaissance
du jugement querellé par l’intermédiaire de son défenseur d’office (cf. P.
61).
1.2 L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’est pas indispensable et que les parties y ont
consenti (art. 406 al. 2 let. a et b CPP).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).

- 8 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Appel du Ministère public
3.1 L'appelant soutient que même si les médecins légistes ont
considéré qu'ils ne pouvaient pas retenir une mise en danger concrète de
la vie de R.________ lors de l'étranglement (cas n° 3 de l'acte d'accusation),
le premier juge ne devait pas libérer le prévenu du chef d'accusation de
l’art. 129 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Prenant
appui sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de céans, il fait
valoir que la notion de mise en danger au sens de cette disposition serait
plus large que celle donnée par la médecine légale en ce sens que la
réalisation du danger de mort concret ne présupposerait pas que la
victime subisse une souffrance cérébrale caractérisée. Il en conclut que
dans le cas particulier, les constatations médicales couplées aux
déclarations de R.________ – qui aurait indiqué que pendant l'étranglement,
elle n'arrivait plus à respirer, voyait tout noir, se sentait partir et avait cru
que son cou était cassé après avoir entendu un bruit à ce niveau –
suffiraient à démontrer que l'étranglement a revêtu une intensité
suffisante pour créer un danger de mort au sens de l'art. 129 CP.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

- 9 -
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle

- 10 -
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2.2 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules (TF 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1).
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion,
c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire
des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien
juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50
% soit exigé (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en
outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour
la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut
que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas
aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se
caractérise moins par l'enchaînement chronologique des circonstances
que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement
de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1).

- 11 -
S'agissant plus précisément de la strangulation, la
jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir danger de mort lorsque l'auteur
étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans l'arrêt publié
aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la
vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans
pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu
connaissance. Il relevait que, selon les médecins légistes, la violence
décrite pouvait entraîner, bien que rarement, une mort par réflexe cardio-
inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et longue (cf.
aussi TF 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_11/2015 du 9
novembre 2015 consid. 5 ; TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2 ;
TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.3).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement (ATF 133 IV 1 consid. 5.1) et que l'acte ait été commis
sans scrupules (sur cette condition, cf. ATF 114 IV 103 consid. 2a).
L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et
adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67
consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la
réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF
107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_1321/2017
précité consid. 2.1 ; TF 6B_876/2015 précité consid. 2.1).
3.3 En ce qui concerne les faits, le premier juge a considéré que le
prévenu n'avait eu de cesse de minimiser son comportement en se
retranchant derrière le fait que sa compagne était violente. Il a relevé que
si le précédent époux de R.________ avait bien confirmé cette violence, on
ne pouvait pas concevoir qu'elle se soit infligée elle-même les lésions
constatées dans les différents rapports médicaux. Il en a conclu que les
époux s'étaient à l'évidence battus, que les lésions étaient dues aux
agissements du prévenu et que l'on pouvait ainsi accorder foi aux
déclarations de la victime. S'agissant plus précisément de l'étranglement,
le Tribunal de police a ajouté que les ecchymoses constatées ainsi que
l'ensemble du tableau lésionnel était évocateur d'une hétéro-agression

- 12 -
contre le cou et que R.________ avait déclaré au médecin légiste, comme
en cours d'instruction, qu'elle avait « vu noir » et s'était sentie partir. Ces
différentes considérations semblent avoir conduit l'autorité intimée à
retenir que les évènements du 11 avril 2018 s'étaient déroulés de la
manière décrite dans l'acte d'accusation. Cette appréciation des preuves
est contestée par le prévenu dans le cadre de son appel sur la répartition
des frais (cf. appel, pp. 5 ss). Il convient par conséquent de tout d'abord
examiner si l'autorité de première instance a correctement établi les faits.
Les faits retranscrits dans l'acte d'accusation correspondent
dans l'ensemble aux déclarations faites par R.________ lors de son audition
par la police le 12 avril 2018 (PV aud. 1) puis devant le procureur le 27
avril 2018 (PV aud. 6). A cette occasion, elle a en particulier contesté avoir
elle-même eu une attitude agressive (PV aud. 6 lignes 86 ss) tout comme
elle a contesté avoir pris le couteau dans ses mains à quelque moment
que ce soit (PV. aud. 6 lignes 97 ss). Entendue à nouveau aux débats de
première instance, elle a maintenu que les faits qu'elle avait dénoncés
s'étaient bien produits (jugement p. 5).
L'examen clinique pratiqué sur R.________ le 12 avril 2018 a
mis en évidence un hématome en lunette, de multiples ecchymoses au
niveau du visage, deux plaies contuses à l'hémilèvre supérieure gauche,
une tuméfaction associée à une plaie contuse à l'hémilèvre inférieure
gauche, deux ecchymoses à la face latérale droite et deux autres à la face
latérale gauche du cou ainsi qu'une dermabrasion en région nucale
gauche et quatre ecchymoses aux membres supérieurs (P. 28 et 29). Les
médecins du CURML ont précisé que l'ensemble du tableau lésionnel
constaté était compatible et évocateur d'une hétéro-agression sous la
forme de multiples coups ainsi que d'une agression contre le cou et qu'il
était dès lors compatible avec les dires de l'intéressée (P. 29 p. 7).
Lors de ses auditions par la police (PV aud. 2) puis par le
Ministère public (PV aud. 3), le prévenu a quant à lui contesté les faits tels
que décrits par son ex-compagne. Il a en substance déclaré que R.________
était venue le rejoindre en Suisse avec leur fils en mars 2018 contre sa

- 13 -
volonté, qu'il n'avait pas voulu que l'enfant reste car sa situation n'était
pas régulière, que depuis le retour de celui-ci au Sénégal une semaine
auparavant, il vivait un enfer, que son ex-compagne avait un
comportement violent, que lors des disputes, elle lui jetait des objets
dessus, qu'elle l'avait aussi griffé au visage, que le soir du 11 avril 2018,
elle lui avait reproché d'avoir dit à sa famille au Sénégal qu'ils étaient
séparés, que le ton était alors monté, que dans la cuisine, elle avait
d'abord menacé de lui jeter de l'huile brûlante qui chauffait ou de le
« buter », qu'il s'était ensuite retiré dans sa chambre, qu'il avait alors
confié à sa tante ce qui venait de se passer lors d'un entretien
téléphonique, que son ex-compagne l'avait entendu et l'avait mal pris,
qu'elle s'était énervée, était allée rechercher un couteau de cuisine et
s'était dirigée vers sa chambre, qu'elle avait refusé de poser le couteau ou
de le lui remettre et s'était au contraire avancée vers lui en faisant le
geste de le frapper, comme pour le « planter », qu'il avait craint pour sa
vie et s'était défendu. Il a expliqué qu'il l'avait alors poussée et qu'elle
était tombée sur le lit, sa lèvre heurtant la table de chevet. Elle s'était
alors relevée en gesticulant toujours avec le couteau. Il a admis l'avoir
peut-être giflée à ce moment-là dans la panique et pour lui enlever le
couteau, ce qu'il avait finalement réussi à faire. Il s'était ensuite réfugié
dans sa chambre et avait mis son lit contre sa porte pour l'empêcher
d'entrer. Confronté aux marques constatée sur le corps de R.________, le
prévenu a contesté lui avoir donné des coups de poing et être allé sur elle
pour l'étrangler. Il a en revanche expliqué qu'il était hors de lui, qu'il avait
peur et tremblait, que c'était comme s'il avait eu un pistolet en face de lui
et qu'il était dès lors possible qu'il soit allé trop loin en gesticulant pour se
défendre, qu'il l'avait peut-être aussi serrée au cou en se défendant et
qu'il pouvait donc être responsable des lésions constatées (cf. sur ces
derniers points en particulier PV aud. 2 R. 5 p. 7, R. 8 ; PV aud. 3 lignes 58
ss, 77 ss et 86 ss).
L'examen du dossier révèle plusieurs éléments qui viennent
corroborer la version du prévenu. R.________ elle-même reconnaît tout
d'abord que le couple qu'elle formait avec lui n'allait pas bien depuis son
retour du Sénégal et qu'il y avait des disputes au cours desquelles il lui

- 14 -
arrivait de crier (PV aud. 6 lignes 102 ss). Cette dernière est par ailleurs et
surtout connue pour différents épisodes de violences. Entendu en qualité
de témoin, son ex-mari, S.________, a en particulier indiqué qu'elle avait un
caractère agressif et violent, que lorsqu'elle était contrariée, cela pouvait
vite dégénérer en menaces et en coups, qu'au cours de leur vie commune,
elle l'avait fréquemment agressé verbalement et physiquement, qu'elle lui
avait en particulier donné des gifles, porté des coups et l'avait même à
une reprise menacé avec un couteau. Il a également indiqué que le
Tribunal d'arrondissement de la Côte avait dû imposer une interdiction de
périmètre à R.________, à titre de mesures protectrices de l'union conjugale
(PV aud. 4 et 5). Il ressort également du rapport d'investigation établi le 12
avril 2018 que cette dernière a fait l'objet de plusieurs interventions de
police en lien avec des épisodes de violence et/ou de menaces et cela non
seulement dans le cadre de ses relations conjugales (avec son ancien
époux et le prévenu) mais aussi dans un établissement public et même
dans une étude d'avocat (P. 4 p. 6). Les deux griffures au visage alléguées
par le prévenu ont pour leur part pu être constatées personnellement par
la police et le procureur (PV aud. 2 R. 5 p. 6 ; PV aud. 3 lignes 50 ss). Enfin,
la thèse du prévenu qui soutient s'être retranché dans sa chambre pour
échapper à R.________ est validée par les constatations faites par les
policiers dépêchés sur place lesquels ont confirmé qu'à leur arrivée,
l'intéressé était barricadé dans une pièce dont il avait bloqué la porte avec
du mobilier tout en relevant qu'il s'était par la suite montré collaborant et
n'avait opposé aucune résistance (P. 4 p. 3).
Ces différents éléments conduisent tout d'abord à douter de la
sincérité des propos de R.________ qui conteste avoir eu le moindre geste
agressif envers le prévenu. Ils révèlent par ailleurs que ce dernier est
parfaitement crédible lorsqu'il explique qu'il a fait l'objet d'une attaque au
couteau et qu'il s'est défendu tout en reconnaissant qu'il a alors pu
occasionner des lésions à sa compagne. Cette version n'est en outre pas
incompatible avec le tableau lésionnel général dressé par les médecins qui
ont examiné cette dernière. Il s'ensuit que les déclarations du prévenu
doivent l'emporter sur celles de R.________.

- 15 -
S'agissant plus précisément de la strangulation, le prévenu a
admis qu'il avait peut-être serré sa compagne au cou en se défendant.
Cela peut expliquer les différentes ecchymoses ainsi que la dermabrasion
observées à ce niveau qui ont été jugées compatibles avec une violence
contre le cou par les médecins du CURML. Comme on vient de le voir, on
ne saurait toutefois retenir, sur la base des seules déclarations de
R.________, que l'étranglement ait été violent au point de provoquer une
vision floue, des difficultés respiratoires ou de déglutition. On le peut
d'autant moins que l'intéressée a, sur ce point particulier, manifestement
cherché à en rajouter en indiquant, lors de son audition du 27 avril 2018
seulement, qu'elle avait entendu un bruit qui lui avait fait croire que son
cou était « cassé » (PV aud. 6 lignes 73 ss) alors qu'elle n'avait pas
mentionné ce détail pourtant significatif lors de sa première audition par la
police (PV. aud. 1) pas plus que lorsqu'elle a été interrogée spécifiquement
sur ce point par les médecins (P. 28 et 29, spéc. p. 4). Aucune des
conséquences évoquées par R.________ n'ont par ailleurs pu être
objectivées par les médecins qui l'ont auscultée. La Cour en conclut que si
le prévenu a sans aucun doute serré sa compagne au cou pour se
défendre de l'agression qu'il subissait, aucun élément ne permet de
retenir un étranglement suffisamment intense pour provoquer un début de
perte de connaissance ou même simplement une vision floue pas plus que
des difficultés respiratoires ou de déglutition.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que
l'instruction n'a pas permis d'établir l'existence d'une strangulation
suffisamment intense pour qu'une mise en danger de mort au sens défini
par la jurisprudence puisse être envisagée. Une condamnation pour mise
en danger de la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP est donc exclue. En
l'absence de toute condamnation, la question d'une éventuelle expulsion
ne se pose pas non plus. Partant, l'appel du Ministère public doit être
rejeté.
4. Appel de X.________

- 16 -
4.1 L'appelant soutient que les faits qui lui étaient reprochés ne
sont pas établis, respectivement qu'il a agi en état de légitime défense. Il
conteste dès lors sa condamnation aux frais de la cause et estime avoir
droit à une indemnité de 200 fr. pour chacun des 128 jours de détention
provisoire qu'il a subi à tort, ce qui représente une somme totale de
25'600 francs.
4.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter.
Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a
occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de
l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23
janvier 2017 consid. 4.1.1). Si sa condamnation n'est que partielle, les
frais doivent être mis à sa charge de manière proportionnelle, en
considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un
verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014
consid. 3.1 et les références citées).
Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à
une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés,
entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause

- 17 -
est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité
est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées).
Selon l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité ou la réparation du tort moral prévues par l'art. 429
CPP, lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430
al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La
question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après
celle des frais (TF 6B_565/2019 du 12 juin 2019 consid. 5.1 ; TF
6B_37312019 du 4 juin 2019 consid. 1.2). Dans cette mesure, la décision
sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation. En d'autres termes,
si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP,
une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en
principe, droit si l'Etat supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144
IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
4.3 En l'espèce, le premier juge a considéré que le prévenu était
bien l'auteur des faits qui lui étaient reprochés, qu'il s'était ainsi rendu
coupable de contravention à la LStup, qu'il n'était libéré de plusieurs
infractions pénales que parce que R.________ n'avait pas révoqué son
accord à la suspension de la procédure dans le délai de 6 mois et que
l'abandon du chef d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui ne
justifiait aucune réduction des frais dans la mesure où l'appelant avait

- 18 -
serré le coup de sa compagne ce qui était de toute manière constitutif de
lésions corporelles simples qualifiées.
On a toutefois déjà vu, dans le cadre de l'appel du Ministère
public, que les déclarations de l'appelant devaient l'emporter sur celle de
R.________. Dans la mesure où l'intéressé conteste avoir poussé cette
dernière contre un lit en 2015 (cas n° 1) ou l'avoir giflée au début du mois
d'avril (cas n° 2) (PV aud. 3, lignes 97 ss.) et que par ailleurs aucun
élément du dossier ne vient étayer ces accusations (cf. notamment P. 24),
on ne peut donc pas tenir ces faits pour établis.
S'agissant des évènements du 11 avril 2018 (cas n° 3), on
peut retenir que l'appelant a occasionné diverses lésions à sa compagne
pour se défendre d'une attaque au couteau. Sauf à violer la présomption
d'innocence, on ne peut naturellement pas mettre les frais en lien avec
l'instruction de ces faits à la charge de l'appelant au motif qu'ils étaient
constitutifs de lésions corporelles qualifiées. Le premier juge ne cite par
ailleurs aucune norme de comportement que le prévenu aurait violé en se
comportant comme il l'a fait le 11 avril 2018. On peut cependant songer à
l'art. 28 CC qui prohibe les atteintes aussi bien psychiques que physiques
aux droits de la personnalité (cf. notamment TF 6B_1130/2014 du 8 juin
2015 consid. 3.1). Une telle atteinte n'est toutefois pas illicite si elle est
justifiée par un intérêt prépondérant privé ou public (art. 28 al. 2 CC). Or,
l'analyse effectuée ci-dessus conduit à retenir que l'appelant a occasionné
des lésions à R.________ pour se défendre d'une attaque au couteau. Il
s'agit pour l'essentiel d'un hématome en lunette, de deux plaies contuses
aux lèvres et de plusieurs ecchymoses et dermabrasions. Dans la mesure
où il s'agissait, pour l'appelant, de préserver sa propre intégrité corporelle,
voire même sa vie, il faut admettre que ces atteintes aux droits de la
personnalité de R.________ était justifiée par l'intérêt prépondérant de
l'appelant. Il s’ensuit qu'en agissant de la sorte, ce dernier n'a en définitive
violé aucune norme de comportement.
En conclusion, seule la condamnation en raison d'une
contravention à la LStup justifiait qu'une fraction des frais soit mise à la

- 19 -
charge de l'appelant. Compte tenu de l'ampleur de la cause, cette part ne
doit pas dépasser le dixième de ceux-ci, ce qui représente 1'080 fr. (en
chiffres arrondis). De même, en application de l’art. 135 al. 4 let. a CPP,
l’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat que le dixième du montant
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure de
première instance.
Il découle par ailleurs de ce qui précède que l’appelant peut
prétendre à une indemnisation en raison des jours de détention provisoire
subis.
4.4 Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté. L'art. 429 CPP fonde un droit à des dommages et
intérêts et à une réparation du tort moral résultant d'une responsabilité
causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune faute
n'est imputable aux autorités (TF 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 2
non publié aux ATF 142 IV 163). L'Etat doit réparer la totalité du dommage
qui présente un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du
droit de la responsabilité civile (TF 6B_361/2018 du 15 juin 2018 consid. 4
et les références citées).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par l'intéressé et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF
143 IV 339 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un
montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée
constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de
circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un
montant inférieur ou supérieur (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF
6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 3.2 non publié aux ATF 139 IV 243 et
les références citées). Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de

- 20 -
déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient ensuite de
corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la
détention, retentissement de la procédure sur l'environnement de la
personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque la détention
injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du
montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est pas adaptée,
car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit
la personne incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est de
plusieurs mois, convient-il en règle générale de réduire le montant
journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 et les références
citées). Le Tribunal fédéral a ainsi validé une réduction du montant
journalier à 160 fr. pour une détention ayant duré 373 jours (TF
6B_111/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.3).
Conformément à la jurisprudence, il n'y a en principe pas lieu
de prendre en considération les frais d'entretien au domicile de l'ayant
droit lors de la fixation de l'indemnité pour tort moral. L'indemnité doit
ainsi être fixée sans égard au lieu de vie de l'ayant droit et à ce qu'il va
faire de l'argent obtenu (ATF 125 II 554 consid. 4a ; ATF 123 II 10 consid.
4c). Toutefois, dans la mesure où le bénéficiaire domicilié à l'étranger
serait exagérément avantagé en raison des conditions économiques et
sociales existant à son lieu de domicile, il convient d'adapter l'indemnité
vers le bas (ATF 125 II 554 consid. 4a ; ATF 123 III 10 consid. 4 ; cf.
TF 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 4.2 ; TF 6B_909/2015 du 22 juin
2016 consid. 2.3.1). L'ampleur de l'indemnité pour tort moral doit être
justifiée compte tenu des circonstances particulières, après pondération
de tous les intérêts, et ne doit donc pas paraître inéquitable. Cela signifie
que, lorsqu'il faut prendre exceptionnellement en considération un coût de
la vie plus faible pour calculer une indemnité pour tort moral, on ne peut
pas procéder schématiquement selon le rapport du coût de la vie au
domicile du demandeur avec celui de la Suisse ou à peu près selon ce
rapport. Sinon, l'exception deviendrait la règle (ATF 125 II 554 consid. 4a).
Ainsi le Tribunal fédéral a-t-il admis une réduction, non schématique, de
l'indemnité pour tort moral lorsque les frais d'entretien au domicile de

- 21 -
l'intéressé sont beaucoup plus bas (ATF 125 II 554 consid. 4a : Voïvodine,
pouvoir d'achat 18 fois plus élevé, permettant une réduction de
l'indemnité, réduction toutefois ramenée de 14 fois à 2 fois;
TF 1A.299/2000 du 30 mai 2001 consid. 5c : Bosnie Herzégovine, pouvoir
d'achat 6 à 7 fois plus élevé permettant une réduction de l'indemnité de
75 %, jugée élevée par le Tribunal fédéral mais demeurant néanmoins
dans les limites du pouvoir d'appréciation de la cour cantonale ; TF
1C_106/2008 du 24 septembre 2008 consid. 4.2 : Portugal, coût de la vie
correspondant à 70 % du coût de la vie suisse ne justifiant pas de
réduction ; cf. TF 6B_909/2015 précité consid. 2.3.1). Ces principes doivent
également s'appliquer à l'indemnité pour tort moral définie à l'art. 429 al.
1 let. c CPP (cf. TF 6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.4.1).
4.5 En l'espèce, l'appelant a subi 128 jours de détention
provisoire. Aucun d'entre eux ne peut se justifier en raison d'une
contravention à la LStup sanctionnée par une amende. Il s'agit donc d'une
détention injustifiée qui doit être indemnisée.
L'appelant ne fait pas valoir de circonstances particulières qui
justifieraient que le montant journalier usuel de 200 fr. soit augmenté. Il
devra en revanche être ramené à 180 fr. pour tenir compte de la durée de
la détention (4,2 mois). Il peut être diminué de 20 fr. supplémentaires pour
tenir compte du fait que l'appelant n'était pas bien intégré en Suisse et
qu’il n'y travaillait pas, ce qui a réduit d'autant l'impact de sa détention
sur son environnement. Si l’on s'en tient aux indications fournies par
l'appelant et son conseil, l'intéressé vivrait actuellement en Italie où il
dispose d'un permis de séjour (jugement p. 5 ; PV aud. 3 lignes 111 ss). Si
ce pays connaît certainement un coût de la vie inférieur à celui qui
prévaut en Suisse, la différence n'est assurément pas suffisamment
marquée pour justifier une réduction de l'indemnité liée au lieu de vie de
l'ayant droit (cf. TF 1C_106/2008 du 24 septembre 2008 consid. 4.2 au
sujet du Portugal). Le montant total dû par l'Etat peut donc être arrêté à
20'480 fr. (128 x 160). Il convient d'y ajouter un intérêt de 5 % (TF
6B_1404/2016 du 13 juin 2016 consid. 2.2) dès la date du présent
jugement. Il y a lieu enfin de préciser que cette indemnité ne se cumule

- 22 -
pas à celle octroyée par le premier juge en raison de conditions de
détention illicites mais qu’elle s'y substitue.
L'appel doit donc être partiellement admis sur ce point.
5. En définitive, l’appel du Ministère public doit être rejeté et
l’appel de X.________ partiellement admis. Le jugement entrepris sera
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Selon la liste d’opérations produite par Me Léonard Bruchez,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’333 fr. 30 lui sera allouée. Celle-ci correspond à 3
heures d’activité d’avocat breveté et à 14.4 heures au tarif d’avocat
stagiaire, plus 42 fr. 50 fr. de débours (limités à 2% des honoraires, cf. art.
3bis RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), plus 166 fr. 80 de TVA.
Les frais de la procédure d’appel, par 4'643 fr. 30, sont
constitués de l’émolument de jugement, par 2’310 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________, par
2'333 fr. 30. Vu l’issue de la cause, ils seront mis par un cinquième à la
charge du prévenu – qui obtient légèrement moins que ce qu'il souhaitait
au sujet de la répartition des frais et de son indemnité –, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le cinquième du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 46 al. 2 ; 55a, 106 CP ; 19a ch. 1 LStup ;
398 ss, 426 al. 2, 429 al. 1 let. c CPP :
prononce :
I. L’appel du Ministère public est rejeté.
II. L’appel de X.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 22 novembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres VII à IX de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre X nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
"I. prend acte par défaut de la cessation des poursuites
pénales envers X.________ pour les chefs de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées et
menaces qualifiées ;
II. libère par défaut X.________ du chef d’accusation de mise
en danger de la vie d’autrui ;
III. constate par défaut que X.________ s’est rendu coupable
de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
IV. condamne par défaut X.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) et dit par défaut que la peine privative de
liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours en cas non-
paiement fautif de celle-ci ;
V. ordonne par défaut le maintien au dossier au titre de
pièces à conviction du CD-ROM inventorié à ce titre sous fiche
no 23903 ;
VI. renonce par défaut à révoquer le sursis octroyé par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le
27.03.2015 ;

- 24 -
VII. constate par défaut que X.________ a subi 128 jours de
détention injustifiée ;
VIII. dit par défaut que l’Etat de Vaud doit immédiat paiement
à X.________ d’un montant de 20'480 fr. (vingt mille quatre cent
huitante francs), avec intérêt de 5 % l’an dès la date du
présent jugement, à titre d’indemnité pour tort moral au sens
de l’art. 429 al. 1 let. c CPP ;
IX. met par défaut les frais de procédure, arrêtés à 10'797
fr. 90, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Léonard Bruchez, arrêtée à 3'867 fr. 35 TTC, par un
dixième, soit par 1'080 fr,. à la charge de X.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
X. dit par défaut que X.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le dixième du montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au chiffre IX ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’333 fr. 30 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à Me Léonard Bruchez.
V. Les frais d'appel, par 4'643 fr. 30, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par un cinquième à la
charge de X.________, soit par 928 fr. 70, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.

- 25 -
VI. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le cinquième du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Léonard Bruchez, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :