vd_gerichte · PE22.013301 · 2023-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.013301-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 15 novembre 2023
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Composition : Mme FONJALLAZ, juge unique
Greffière : Mme Willemin Suhner
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Art. 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 octobre 2023 par A.
contre l’ordonnance rendue le 21 septembre 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE22.013301-
ASW, la juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-
après : le Ministère public ou le procureur) a ouvert une instruction pénale
notamment contre A. pour lésions corporelles simples subsidiairement
voies de fait et dommages à la propriété, à la suite d’une plainte pénale
déposée notamment à son encontre par E. et D.________, le 6 mars 2022.
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Le 12 mai 2023, par un courrier commun adressé au Ministère
public, les plaignants ont déclaré retirer leur plainte.
B. Par ordonnance du 21 septembre 2023, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A. et son
comparse pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait et
dommages à la propriété (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer aux
prévenus une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a mis les frais de
sa décision, par 1'275 fr., à la charge de ces derniers, par moitié chacun
(III).
Le pli recommandé contenant cette ordonnance a été
réceptionné par A. le 22 septembre 2023 (P. 18).
C. Par acte daté du 2 octobre 2023 envoyé le lendemain en
recommandé à la Chambre des recours pénale (P. 19), A. a contesté
l’ordonnance de classement précitée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP, dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
2.
2.1 L’art. 395 let. b CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,

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laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une
décision et que le montant litigieux n’excède pas 5'000 francs. Dans ce
cas, un membre de la Chambre des recours pénale est compétent pour
statuer en tant que juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.2 En l’occurrence, dès lors que le recours porte exclusivement
sur les effets accessoires du classement du 22 septembre 2023, à savoir la
mise des frais de procédure, par 637 fr. 50 (1'275 fr. / 2), à la charge du
prévenu, il relève de la compétence d’un juge unique de la Chambre des
recours pénale.
3.
3.1 Le recours doit être adressé par écrit dans un délai de dix jours
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). Le délai de recours – qui ne
peut pas être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui
suit la notification du prononcé entrepris (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP ;
Stoll, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 3 ad art. 90 CPP).
Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du
délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire
ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la
direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).
3.2 Selon l’art. 85 al. 3 CPP, le prononcé est réputé notifié lorsqu’il
a été remis au destinataire, à l’un de ses employés ou à toute autre
personne de plus de seize ans vivant dans le même ménage. Les
directives des autorités pénales concernant une communication à adresser
personnellement au destinataire sont réservées.
Concrètement, la notification est réputée parfaite dès l’instant
où le destinataire en a pris connaissance ou que l’acte entre dans sa

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sphère de puissance (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 85 CPP).
3.3 En l’espèce, le recourant a qualité pour recourir contre
l’ordonnance de classement mettant une part des frais à sa charge (art.
382 al. 1 CPP). Le recours s’avère toutefois tardif.
En effet, selon le relevé de suivi des envois de la Poste suisse,
le recourant a reçu le pli contenant l’ordonnance de classement litigieuse
le 22 septembre 2023 (P. 18). Ainsi, le délai de 10 jours pour former
recours arrivait à échéance le lundi 2 octobre 2023. Or, selon le relevé de
suivi des envois de la Poste suisse, l’acte de recours a été remis à la Poste
suisse le 3 octobre 2023 (P. 19), soit après l’échéance du délai de recours.
4. Au vu de ce qui précède, le recours est tardif et doit être
déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Au vu des circonstances, il est statué sans frais.
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- E.,
- D.________,
- E.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :