vd_gerichte · PE24.010419 · 2026-04-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-1045
PE24.***-1229
356
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 avril 2026
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu, représenté par Me Lorena Montagna, défenseur
d’office, appelant et intimé par voie de jonction,
et
B.________, partie plaignante, représenté par Me Sophie Leuenberger,
conseil juridique gratuit, intimé et appelant par voie de jonction,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 15 octobre 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’E.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (I), l’a condamné à 18 mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 523 jours de détention avant
jugement (II), a ordonné que 2 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral pour la
détention illicite subie (III), a ordonné un traitement institutionnel au sens
de l’art. 59 CP en faveur d’E.________ (IV) et le maintien de ce dernier en
exécution de peine aux fins de garantir l’exécution du solde de la peine et
du traitement institutionnel (V), a dit qu’E.________ est le débiteur de
B.________ et lui doit immédiat paiement de 3’000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 mai 2024, et 460 fr. 05 à
titre de dommages-intérêts pour les frais médicaux non couverts par les
assurances sociales (VI), a pris acte des réserves civiles de B.________ pour
le surplus (VII), a statué sur les séquestres et pièces à conviction (VIII et IX)
a arrêté les indemnités dues aux défenseurs d’office et a mis les frais de la
cause à la charge d’E.________ (X).
B. Par annonce du 22 octobre 2025, puis déclaration motivée du
2 décembre 2025, E.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant à sa libération du chef d’accusation de lésions corporelles simples
qualifiées, à sa condamnation pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, à ce que la peine soit fixée à 30 jours-amende à 30 fr.,
à ce qu’il soit libéré immédiatement au profit de la mise en exécution
immédiate de la mesure prononcée sous chiffre IV du dispositif, à ce que
tous les frais soient laissés à la charge de l’Etat et à l’allocation d’une
indemnité de 10’000 fr. à titre de réparation du tort moral. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement.
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- 12 -
Le 23 décembre 2025, B.________ a formé un appel joint,
concluant préalablement à ce que l’assistance judiciaire – comprenant la
désignation de Me Sophie Leuenberger en qualité de conseil juridique
gratuit – lui soit accordée. Principalement, il a conclu au rejet de l’appel, à
la réforme du chiffre VI du jugement entrepris en ce sens que l’indemnité
pour tort moral qui lui est allouée se chiffre à 10’000 fr. et à ce que les frais
de la procédure d’appel soient mis à la charge de l’appelant.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) E.________ est né le ***1968. Originaire de Q***/FR, il est
divorcé. Après la séparation de ses parents, il a vécu avec sa mère et sa
sœur à R***. Il décrit une enfance marquée d’abus de la part de sa mère et
de coups de la part de son père. Il a été victime de harcèlement scolaire dès
son plus jeune âge. Il a entamé sa première psychothérapie à l’âge de 9
ans, après avoir été témoin du suicide de son meilleur ami. Il a obtenu un
certificat en filière commerciale et a commencé l’Ecole de commerce
Q.________, avant d’abandonner six mois plus tard. Puis, il a exercé divers
emplois tels que garnisseur en carrosserie, contrôleur CFF et garçon de
buffet. Il a débuté un suivi psychiatrique à l’UPA d’R*** en 1987, soit à 19
ans. En parallèle, il a obtenu un CFC de magasinier, puis travaillé comme
magasinier polyvalent à la centrale de distribution R.________ d’A***. A 21
ans, soit peu de temps après le divorce de ses parents, il a subi une
décompensation psychotique inaugurale et a été hospitalisé deux mois à
l’hôpital psychiatrique de S***, pour « idées de persécution avec agressivité
latente chez une personnalité à traits paranoïaques ». Le rapport précise
que l’expertisé se sentait très menacé et menaçait de faire du mal pour se
défendre, raison pour laquelle il portait toujours sur lui des armes blanches.
Il a ensuite été suivi toute sa vie par différents psychiatres et hospitalisé
selon lui à une dizaine de reprises, les hospitalisations pouvant durer
plusieurs mois. En janvier 1997, il a subi une amputation de la jambe droite
à la suite d’une obstruction artérielle idiopathique et obtenu une rente AI
complète ainsi qu’une allocation pour impotent. Il a également bénéficié
d’une rente LPP. Il a vécu soit en appartement, soit dans des établissements
spécialisés, dont le Foyer T.________ à Lausanne et le Foyer V.________ à R***.
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- 13 -
Il a exercé une activité occupationnelle au J.________, participant notamment
à la rédaction de leur revue. Après sa condamnation en 2006 et sa détention
à la Prison de la Croisée, il a intégré l’établissement médico-social (EPSM)
L.________ dans le cadre d’une mesure institutionnelle, puis le Foyer
X.________ à Lausanne. Il a encore été hospitalisé à deux reprises en secteur
psychiatrique, avant d’intégrer la chambre de la pension O.________ à
Lausanne, lieu où il a été appréhendé dans le cadre de la présente affaire.
Au moment des faits qui lui sont reprochés, il bénéficiait d’un suivi par un
psychiatre aux P.________, à raison d’une fois par mois. Il n’a pas de fortune
et a d’importantes dettes composées principalement de frais de justice.
b) Le casier judiciaire suisse d’E.________ comporte la mention
suivante :
- 02.03.2006 : Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, pour lésions corporelles simples, avec un moyen dangereux le
09.08.2005 et mise en danger de la vie d’autrui le 09.08.2005 :
emprisonnement de 12 mois sans sursis exécutoire, Hôpital ou Hospice
selon l’art. 43 ch. 1 al. 1 phr. 1 aCP, suspension de l’exécution de la peine
au profit d’une autre mesure ; motifs de la fixation de la peine, fixation de
la peine en cas de concours réel, art. 68 ch. 1 aCP, commis dans un état de
responsabilité restreinte, art. 11 aCP, temps de détention imputable à la
peine de 205 jours : N-LibD Libération définitive, 10.10.2023, Office des
juges d’application des peines Lausanne, AP23. 014963-DBT, Traitement
institutionnel des troubles mentaux selon art. 59 CP, date de libération le
10.10.2023, Aucun solde de peine ; N-LibC Libération conditionnelle,
17.08.2021, Office des juges d’application des peines Lausanne,
02.03.2006, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, Yverdon,
PE05.***-EEC, Hôpital ou hospice selon art. 43 ch. 1 al. 1 phr. 1 aCP,
17.08.2021, Aucun solde de peine, délai d’épreuve 2 an(s), à partir de/du
17.08.2021, avec règles de conduite ; N-MoMe Modification de la mesure,
16. 05. 2012, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois,
Yverdon, Hôpital ou hospice selon art. 43 ch. 1 al. 1 phr. 1 aCP, Traitement
institutionnel des troubles mentaux selon art. 59 CP ; N-MoMe Modification
de la mesure, 31.08.2006, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord
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vaudois, Yverdon, Hôpital ou hospice selon art. 43 ch. 1 al. 1 phr. 1 aCP,
Internement d’un délinquant anormal selon art. 43 ch. 1 al. 2 aCP.
c) Dans le cadre de la présente procédure, E.________ a été
appréhendé le 11 mai 2024 et placé en détention provisoire jusqu’au 10
août 2024. Sa détention provisoire a ensuite été prolongée à plusieurs
reprises de trois mois en trois mois, la dernière fois jusqu’au 6 août 2025.
Le 11 juin 2025, le Ministère public a autorisé E.________ à exécuter de
manière anticipée, en milieu fermé, la mesure entraînant sa privation de
liberté. Par ordonnance du 21 juillet 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a encore ordonné sa détention pour des motifs de sûreté pour
une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 octobre 2025 au plus tard.
Il ressort du rapport de comportement de la direction de la
prison du Bois-Mermet du 25 juillet 2025 (P. 112) qu’en détention E.________
a adopté un comportement poli et correct tant envers le personnel qu’avec
ses codétenus, respectant les règles et le cadre fixés par l’institution. Dans
le cadre de l’atelier cigarettes auquel il a participé, il s’est montré motivé et
souvent de bonne humeur, s’entendant bien avec les autres codétenus et
donnant entière satisfaction dans son travail. Il a commencé de nombreuses
activités, mais les a ensuite toutes arrêtées. Le 4 septembre 2025, il a été
sanctionné pour inobservation des règlements et directives, après qu’il ne
s’est pas présenté au travail pendant quatre jours consécutifs sans
justificatif valable (P. 118). En outre, le 10 septembre 2025, il a été
condamné à 5 jours d’arrêts disciplinaires, dont 3 jours avec sursis pendant
90 jours, notamment pour avoir tenu les propos suivants : « Je ne dois pas
travailler, je suis déjà en prison », « Je suis un psychopathe, je suis obligé
de tuer », « Je ne peux pas m’empêcher de tuer », puis avoir saisi un stylo
et menacé de l’enfoncer dans la main de l’infirmier en mimant le geste et
en ajoutant que la prochaine fois il passerait à l’acte.
Le 30 mars 2026, le Service de médecine et de psychiatrie
pénitentiaires (SMPP) a indiqué qu’E.________ se présentait de manière
irrégulière à ses entretiens et que lorsqu’il était présent, il adoptait une
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attitude peu collaborante et globalement passive. Le 13 avril 2026, l’Office
d’exécution a adressé un « rappel du cadre » à E.________.
d) En cours d’enquête, E.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique. La Dre K.________, psychiatre-psychothérapeute, a déposé
son rapport le 18 mars 2025.
L’experte a posé un diagnostic de schizophrénie continue, selon
la classification CIM-11, trouble mental qu’elle a qualifié de grave. Elle a
expliqué que ce trouble atteignait le rapport à la réalité et aux autres en
raison de distorsions perceptives et d’angoisses de persécution qui, dans le
cas de l’expertisé, pouvaient donner lieu à une déstructuration psychique
avec confusion mentale et à des idées de référence franchement délirantes.
Elle imaginait mal, au vu des observations, que l’expertisé puisse un jour
vivre seul sans rechuter dans l’alcoolisme, mettre fin à ses jours ou solliciter
de l’aide en commettant une agression. Selon elle, cette pathologie était
présente au moment des faits et il existait un rapport de causalité entre le
trouble mental constaté et les faits reprochés. Les atteintes aux fonctions
mentales de l’expertisé n’étaient pas de nature à le priver de ou à
restreindre sa faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte. Elles
n’étaient pas non plus de nature à le priver de sa capacité à se déterminer
d’après cette appréciation. Elles étaient en revanche de nature à restreindre
considérablement cette capacité, l’intensité de l’atteinte devant être
qualifiée d’importante.
Appelée à se prononcer sur le risque de récidive, l’experte l’a
qualifié d’élevé. D’un point de vue statistique, les facteurs de risque étaient
le trouble mental grave et chronique, les antécédents de violence,
l’isolement social, le manque de soutien affectif ou familial et l’absence
d’activités structurantes dans le quotidien. Sur le plan individuel et clinique,
les facteurs de risque découlaient du fait que la schizophrénie de l’expertisé
s’exprimait par des traits psychopathiques, caractérisée par le recours au
mensonge et à la manipulation, que des actes violents pouvaient survenir
même en dehors de phases de décompensation, que l’expertisé présentait
des aspects sadiques et un besoin de s’identifier à quelqu’un de dangereux
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et des traits autistiques et psychorigides qui découlaient entre autres des
nombreuses années d’institutionnalisation en milieu fermé et qu’il serait
difficile à mobiliser, que sa violence était particulièrement imprévisible et
impulsive et qu’elle pouvait apparaître à n’importe quel moment lorsqu’il
n’était pas encadré, sans les signes habituels permettant aux soignants
d’anticiper un passage à l’acte chez une personne schizophrène en
décompensation. On pouvait s’attendre à l’avenir à des infractions
similaires aux agressions qu’il avait déjà commises, en utilisant des objets
pénétrants comme un couteau et une fourchette, mais également à des
passages à l’acte plus graves comme un homicide, l’expertisé pouvant viser
sans vouloir, au vu de l’impulsivité de ces agressions, des organes vitaux
plutôt qu’un bras. Aussi, s’il devait reconstruire une relation de couple et
cohabiter avec une femme, il était fortement à craindre qu’il ne commette
des violences conjugales.
e) A Lausanne, avenue BB*** aaa, le 11 mai 2024 à 22h30,
E.________, assis sur un banc au pied de l’immeuble, a demandé une
cigarette à B.________, qui allait entrer dans l’immeuble n° bbb. B.________
s’est approché d’E.________ et lui a répondu par la négative. Là, B.________ a
aperçu un couteau en main d’E.________ et lui a dit « Qu’est-ce que vous
faites avec ça ? ». E.________ s’est levé et a effectué des gestes en X avec
son bras en tenant le couteau (couteau à lame pliable unitranchante lisse à
l’extrémité pointue mesurant environ 7cm sur 2.5 cm) devant lui et a touché
B.________, qui avait mis ses bras devant lui en protection, au nez, à la main
et au bras gauche, suite à quoi le prénommé a reculé. B.________ a été
rapidement pris en charge grâce à l’intervention de tiers (cas 1).
A la suite de ces faits, B.________ a présenté une dermabrasion
linéaire à l’arête du nez et une plaie profonde à l’avant-bras gauche. Du 11
au 14 mai 2024, il a séjourné au Service d’orthopédie et traumatologie du
CHUV, où il a subi une contre-incision du niveau palmaire de l’avant-bras
avec fasciotomie de la loge antérieure, évacuation d’hématome, acte
opératoire durant lequel une ligature d’une branche de l’artère ulnaire à
gauche a été effectuée. Selon le rapport d’examen clinique établi le 18
novembre 2024 par le CURML, les lésions causées à B.________ n’ont pas
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concrètement mis en danger sa vie d’un point de vue médico-légal,
notamment grâce à la rapidité de sa prise en charge ambulancière.
Selon le rapport établi le 7 mars 2025 par C.________,
physiothérapeute (P. 95/2), B.________ a effectué à tout le moins 26 séances
de physiothérapie en raison de douleurs résiduelles à l’avant-bras gauche
avec une baisse de force et hypoesthésie (perte partielle de la sensibilité).
Une nouvelle ordonnance de physiothérapie a été délivrée en mai 2025.
B.________ a dans un premier temps subi une perte de force notable au
niveau des fléchisseurs et extenseurs des doigts, des douleurs résiduelles
persistantes au repos comme en activité, et une perte d’intégrité tissulaire
se manifestant par un gonflement localisé après un effort prolongé. Selon
ce praticien, ces lésions ont initialement entraîné une réduction importante
de la fonction de la main, rendant difficiles les gestes de la vie quotidienne
et, à la date d’établissement du rapport, empêchant la reprise de son
ancienne activité professionnelle.
Entre novembre 2024 et début 2025, la victime a en outre
effectué un suivi psychothérapeutique auprès de M.________,
psychothérapeute FSP. Selon les certificat et rapport établis les 26
novembre 2024 et 28 février 2025 par ce praticien (P. 95/1 et P. 95/4),
B.________ a souffert d’une affection psychique requérant un traitement
psychothérapeutique à moyen voire long terme. En particulier, lors de ses
premières consultations, B.________ présentait une forte anxiété, des
troubles du sommeil, des flash-backs de son agression, une tendance à
s’alcooliser pour apaiser sa souffrance psychique, une peur de sortir dans
la rue par crainte de possibles agressions, des réactions neuro-végétatives
et des palpitations cardiaques.
Dès le 20 janvier 2025, B.________ a été suivi par la Dre
N.________, psychiatre au P.________. Selon le rapport établi par cette
praticienne le 3 mars 2025 (P. 95/3), le prénommé a souffert d’un état de
stress post-traumatique (CIM-10 : F43.1). Cette praticienne a encore vu le
plaignant à neuf reprises entre le 26 mai 2025 et le 25 février 2026 (P.
150/3).
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Fin 2025, B.________ a débuté un suivi au sein de l’association
I.________ dans le cadre d’un traitement en ergothérapie (P. 150/1). Entre le
29 janvier 2026 et le 16 mars 2026, il a en outre été vu à sept reprises par
le Dr F.________, ergothérapeute, en raison de dystesthésies (troubles
sensitifs) des doigts 3-4-5 de la main gauche (P. 150/2). Selon un courriel
de ce dernier du 13 avril 2026, il était prévu que le patient soit vu par un
neurologue.
Aux débats d’appel, B.________ a indiqué qu’il souffrait toujours
de douleurs internes sur la face externe de son avant-bras gauche et qu’il
avait toujours des pertes de sensations ainsi que des pertes de force dans
les trois derniers doigts de sa main. Il était en attente d’un rendez-vous chez
un neurologue.
f) Depuis Lausanne, chemin du Bois-Gentil 2, Prison du Bois-
Mermet, le 21 janvier 2025, E.________ a écrit à sa curatrice D.________, du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), par courrier « (…).
Je n’ai désormais plus rien à perdre, je peux vous assurer que c’est dans
votre intérêts que je ne sorte jamais de prison (…). Car ça sera alors de mon
devoir de vous retrouver pour, au minimum vous casser la gueule (…). C’est
ce qu’on appelle des menaces écrites ». Dans ce même courrier, le prévenu
a mentionné à deux autres reprises n’avoir « plus rien à perdre ». Ces
propos n’ont pas manqué d’effrayer D.________ (cas 2).
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’E.________ est recevable.
Il en va de même de l’appel joint déposé par B.________.
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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement.
Appel d’E.________
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas les faits retenus pour le cas 2.
S’agissant du cas 1, invoquant une appréciation arbitraire des faits et une
violation de la présomption d’innocence, il soutient qu’aucun élément
matériel n’atteste son implication dans l’altercation en cause.
Les premiers juges auraient écarté à tort l’implication d’un tiers,
confirmée par les déclarations de sa voisine, H.________, témoin oculaire de
la scène. Celle-ci avait déclaré avoir vu un homme portant une veste
blanche avec plein de couleurs, qui n’était pas l’appelant, lequel était assis
sur un mur, occupé avec ses téléphones. Or il ressortait de la P. 23 que le
plaignant était vêtu de noir ; il y avait donc bien un troisième homme sur
les lieux. L’hypothèse évoquée par l’autorité précédente, selon laquelle il
pouvait s’agir d’un simple passant, ne serait pas plausible puisque le témoin
avait déclaré l’avoir vu à deux reprises à dix minutes d’intervalle et l’avoir
aperçu précisément lorsqu’il avait entendu des bruits métalliques. Par
ailleurs, les images de vidéosurveillance auxquelles se réfère l’autorité
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précédente ne seraient pas pertinentes, le rapport de police du 7 juillet 2025
constatant que les silhouettes qu’on y voit ne sont pas identifiables.
L’autorité précédente ne pouvait dès lors pas retenir qu’il s’agissait de
l’appelant sur ces images. Cette vidéo n’apporterait aucun élément probant
concernant l’altercation. En outre, alors que les parties communes de
l’immeuble dans lequel l’appelant était retourné ont été filmées et que la
police a exploité les images sur lesquelles on le voyait nécessairement
rentrer chez lui, celles-ci n’ont pas été versées au dossier, ce qui aurait dû
amener les autorités pénales à déduire qu’il avait adopté un comportement
incompatible avec celui d’une personne venant de commettre les faits
dénoncés par le plaignant. Ainsi, aucun enregistrement n’attesterait son
implication. Enfin, le rapport du Centre universitaire de médecine légale
(CURML) ne démontrerait en rien l’implication de l’appelant dans
l’altercation, mais tendrait à corroborer sa version des faits, soutenue de
manière constante, soit qu’il avait ramassé le couteau au sol et l’avait
manipulé à mains nues, l’avait rincé sous l’eau pour enlever le sang – action
lors de laquelle une trace de sang aurait été projetée sur son vêtement –,
puis l’avait conservé parce qu’il appréciait ce type d’objets. Si l’appelant
avait été l’auteur, on aurait dû retrouver beaucoup plus de sang sur lui, vu
les blessures et l’hémorragie subies par le plaignant. De même, s’il avait
été l’auteur des coups de couteau, il aurait laissé des traces de sang sur
l’ensemble de son parcours jusqu’au troisième étage et pas seulement sur
deux marches de l’escalier menant au premier étage. Aucune trace ADN
n’avait été trouvée sur le pantalon de l’appelant, de sorte que la supposition
des premiers juges, selon laquelle il aurait mis le couteau dans sa poche,
n’emportait pas la conviction.
En outre, l’appréciation comparative de la crédibilité des
déclarations de l’appelant et du plaignant serait contestable. Les premiers
juges avaient considéré que la victime était constante et convaincante,
mais c’était oublier qu’elle était complètement ivre au moment des faits,
donc pas pleinement lucide. Lors de sa première audition déjà, le plaignant
avait reconnu qu’il n’avait pas grand souvenir de ce qui s’était passé. Il
n’avait même pas pu décrire la tenue vestimentaire de son agresseur. Il y
avait aussi des incohérences dans son récit sur la question de savoir si les
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protagonistes s’étaient échangé des cigarettes ou non. Dès lors, la
reconnaissance de l’appelant sur la planche photographique n’était pas
probante. Il était en effet possible que le plaignant ait simplement désigné
la personne qu’il avait déjà vue, soit son voisin. Le plaignant se serait
également contredit sur d’autres éléments, notamment à la question de
savoir s’il y avait un ou deux couteaux, ou sur la description des gestes
accomplis par l’assaillant. Les déclarations du plaignant seraient donc
sujettes à caution. A l’inverse, l’appelant avait toujours admis ce qu’il avait
fait. Il n’avait aucune raison de s’en prendre au plaignant. Entendue comme
témoin, la voisine l’avait décrit comme étant calme, timide et poli. La prison
du Bois Mermet avait confirmé qu’il était respectueux des règles et des
personnes. Son évolution positive était attestée par les médecins des
P.________, ce dont les premiers juges n’avaient pas tenu compte. Tous ces
éléments auraient été passés sous silence, au profit des éléments à charge
qui auraient été mal appréciés, ce qui violerait les garanties essentielles de
la procédure pénale.
Il y avait lieu dès lors de libérer l’appelant de l’infraction de
lésions corporelles simples qualifiées (cas 1) et de le condamner à une peine
qui ne saurait excéder 30 jours-amende pour l’infraction de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires (cas 2), en se fondant
notamment sur le bon rapport de détention.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
réf. cit.).
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- 22 -
3.2.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves, la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les réf. cit. ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
13J010

- 23 -
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les réf. cit.). L’appréciation des preuves doit être
examinée dans son ensemble. Il n’y a ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait
retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de
divers éléments ou indices. De même, il n’y a pas d’arbitraire du seul fait
qu’un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf. cit.),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des
déclarations de la victime s’impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas
de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
13J010

- 24 -
3.2.3 Selon l’art. 123 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une
autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, punie
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (ch. 1).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont forgé leur conviction sur la base des
éléments suivants. La victime, qui avait été constante dans ses
déclarations, avait immédiatement reconnu le prévenu sur la planche photo
qui lui avait été soumise (jugement querellé, pp. 38-39). Si le prévenu avait
réellement été témoin de la scène, il aurait vraisemblablement soit porté
secours à la victime, soit cherché de l’aide dans le quartier ou dans
l’immeuble ou appelé la police (jugement querellé, p. 39). L’arme avait
finalement été retrouvée par les agents de police sur le prévenu (jugement
querellé, p. 39). Le mode opératoire correspondait à celui déjà adopté à
plusieurs reprises par le prévenu par le passé. Ce dernier était passionné
d’armes blanches au point qu’il les collectionnait et qu’il en portait sur lui
depuis son plus jeune âge. C’était avec un couteau qu’il s’était rendu chez
son psychiatre avec un bouquet de fleurs ; c’était également avec un
couteau qu’il avait menacé un policier intervenu à son domicile ; enfin,
c’était encore et une nouvelle fois avec un couteau qu’il avait agressé
G.________ en 2005 (jugement querellé, pp. 34 et 40). Le prévenu n’était
plus suivi régulièrement par son psychiatre et ne prenait plus sa médication
depuis vraisemblablement plusieurs semaines (jugement querellé, p. 40). Si
l’on comparait les images de vidéosurveillance – avec une luminosité
augmentée de manière importante – avec les vêtements portés par le
prévenu et la victime, on constatait que les deux protagonistes que l’on
voyait se mouvoir ressemblaient aux silhouettes de B.________ et du
prévenu (jugement querellé, pp. 40-41). Le témoin H.________ avait certes
indiqué avoir vu une personne avec une veste différente de celle que portait
le prévenu remonter la rue ; elle n’avait toutefois pas vu ce tiers se battre
et il était fort probable qu’il s’agissait d’un simple passant (jugement
querellé, p. 41). Enfin, les preuves matérielles au dossier contre le prévenu
13J010

- 25 -
étaient accablantes. Il ressortait ainsi de l’instruction que des traces d’ADN
de la victime et du prévenu avaient été retrouvées sur la lame ainsi que le
manche du couteau. De même, deux traces rouges circulaires avaient été
retrouvées sur le T-shirt blanc porté par le prévenu (jugement querellé,
pp. 41-42).
Il ne saurait être soutenu que les premiers juges se seraient
fondés sur des éléments dépourvus de substance. Certes, les différents
éléments du dossier ne présentent pas tous la même force probante et
aucun ne suffit, pris isolément, à emporter la conviction. Il n’en demeure
pas moins que l’appréciation d’ensemble opérée par le tribunal est
conforme aux pièces et auditions du dossier. Sur plusieurs points, l’analyse
des premiers juges apparaît au demeurant plus convaincante que celle
développée par l’appelant.
3.3.2 Il est vrai que l’appelant peut être suivi lorsqu’il relève que les
silhouettes visibles sur les images de vidéosurveillance ne sont pas
identifiables, et que la police a tout au plus constaté que l’une d’entre elles
– qui recule et cherche à s’éloigner de la seconde silhouette – s’apparente
au plaignant (P. 100, ch. 2). Ces images ne sauraient dès lors fonder des
conclusions formelles à l’encontre de l’appelant.
Il n’en est pas de même en ce qui concerne l’interprétation par
l’appelant des déclarations du témoin H.________. Celle-ci a déclaré avoir
entendu, un peu avant 22 heures, alors qu’elle était couchée en train de
s’endormir, un bruit « comme si on donnait un coup de poing dans une
plaque en métal » (PV aud. 4, R. 5). Elle avait alors regardé par la fenêtre
et vu le prévenu vers le muret, occupé sur ses deux téléphones portables,
un individu portant une veste blanche avec plein de couleurs et qu’elle
n’avait jamais vu qui remontait la rue et semblait avoir un verre dans le nez,
ainsi qu’une personne du restaurant du rez-de-chaussée qui est sortie, puis
retournée à l’intérieur. Dix minutes plus tard, elle à a nouveau entendu le
même bruit. Depuis sa fenêtre, elle a alors vu le prévenu qui semblait
rassembler ses affaires comme s’il allait remonter chez lui et l’individu avec
le vêtement bariolé qui passait à une dizaine de mètres du prévenu.
13J010

- 26 -
5 minutes plus tard, elle était descendue pour demander au restaurant s’il
y avait un problème et on lui avait répondu par la négative. La police était
arrivée encore 5 minutes plus tard. Elle était alors allée chercher le prévenu
qui était remonté dans l’immeuble et s’était rendu dans les toilettes
communes. Contrairement à ce que soutient l’appelant, ce témoignage ne
permet pas de fonder l’hypothèse de l’implication d’un tiers dans
l’altercation. Le témoin n’a en effet pas vu l’altercation elle-même et n’a
jamais vu simultanément le prévenu avec deux autres personnes – soit le
plaignant et le prétendu tiers impliqué – la seule autre personne qu’elle a
vu étant une personne du restaurant sans lien avec l’affaire.
C’est également à raison que le tribunal s’est fondé sur les
déclarations de la victime, qui sont moins confuses que ce que plaide
l’appelant. Le plaignant a en effet mis en cause dès le début de sa première
audition, qui s’est tenue au CHUV deux jours après les faits, un voisin et non
un passant inconnu de lui, précisant que l’homme qui l’avait agressé au
couteau habitait comme lui dans l’immeuble sis avenue BB*** bbb, à
Lausanne (PV aud. 2, R. 2). Ce n’est qu’ensuite qu’une planche
photographique lui avait été soumise, sur laquelle il avait reconnu le
prévenu. Il est donc faux de soutenir, comme le fait l’appelant, que le
plaignant aurait simplement désigné la personne qu’il avait déjà vue, soit
son voisin, lorsqu’on lui avait soumis une planche photographique. S’il est
exact que le plaignant a été imprécis sur des détails, peut-être en raison de
son ébriété, il n’en demeure pas moins que sur l’essentiel, il a été formel. Il
a ainsi expliqué qu’il avait été à une fête à V***, qu’il avait bu du whisky,
qu’il était retourné vers son immeuble, que le prévenu lui avait demandé
une cigarette, qu’il avait dit non et avait demandé en retour une cigarette
au prévenu dont il s’était approché, que ce dernier lui avait dit stop, avait
sorti un couteau, avait fait des mouvements de gauche à droite et en croix
à plusieurs reprises et lui avait planté le couteau dans le bras ; le plaignant
était ensuite parti en direction de S.________ et avait fait appel à la police.
On ne voit en outre pas – et l’appelant ne l’explique pas – quel intérêt le
plaignant aurait eu à incriminer un innocent.
13J010

- 27 -
Il importe peu de déterminer de quelle manière l’appelant aurait
évité de laisser des traces de sang dans l’escalier ou des traces ADN sur son
pantalon. Il demeure que l’arme a été retrouvée en sa possession par les
agents de police, que des traces ADN de la victime et du prévenu ont été
mises en évidence tant sur la lame que sur le manche du couteau et que
deux traces rouges circulaires ont été constatées sur le T-shirt blanc porté
par le prévenu. Les explications fournies par l’appelant à cet égard
apparaissent dépourvues de crédibilité, ainsi que l’expose de manière
circonstanciée le jugement entrepris (p. 39).
Au demeurant, l’appelant ne conteste pas qu’il n’était plus suivi
régulièrement par son psychiatre et ne prenait plus sa médication. Il ne
conteste pas davantage que le mode opératoire correspond à celui qu’il a
déjà adopté à plusieurs reprises.
3.3.3 On ajoutera que la crédibilité de l’appelant est largement
compromise au vu de ses déclarations successives fluctuantes,
contradictoires, voire fantaisistes. Il a ainsi commencé par soutenir
(PV aud. 1) avoir assisté devant son immeuble à une bagarre de cinq à dix
secondes entre deux personnes – dont un gars « bourré » qu’il lui semblait
avoir déjà vu à une reprise et l’auteur dont il n’avait pas vu le visage. Un
type qui descendait l’avenue BB*** s’était fait accoster par l’homme bourré
qui faisait des allers-retours. Il y avait eu un échange de mots, un coup de
couteau. L’appelant avait ramassé le couteau plein de sang qu’il avait mis
dans un étui en nylon et emporté à son étage, où il l’avait nettoyé dans le
lavabo commun. Il a prétendu que son intention était de retourner en prison.
Il a toutefois expliqué que c’était « la croix et la bannière en Suisse » pour
obtenir une libération conditionnelle et avoir dissimulé à la police le couteau
qu’il avait sur lui après les faits, éléments qui sont en contradiction avec
l’intention déclarée. A la question de savoir s’il connaissait la victime, il a
dit l’avoir déjà vue dans le quartier et devant son immeuble.
Réentendu près d’une année plus tard (PV aud. 6), l’appelant a
expliqué que le plaignant était venu lui demander une cigarette, ce qu’il
avait refusé. Ce dernier avait alors vu « son pote » dans la rue, s’était
13J010

- 28 -
précipité vers lui et lui avait donné un couteau. Le tiers s’était dirigé vers le
prévenu, le plaignant avait mis sa main sur l’épaule de son ami, par derrière,
et ce dernier avait pivoté et donné un coup au plaignant. L’appelant avait
d’abord cru que c’était un coup de poing, mais il avait entendu un bruit
métallique et avait ensuite trouvé le couteau, qu’il avait mis dans la poche
droite de son pantalon. Questionné à propos de la victime, il a dit qu’il la
connaissait assez bien, qu’il s’agissait de son voisin. Il a affirmé qu’il avait
eu « plusieurs histoires » avec lui, déclaration toutefois contredite tant par
le témoin H.________ (PV aud. 4, R. 6) que par le plaignant (PV aud. 2, R. 3).
Devant les premiers juges, il a déclaré qu’il avait vu une
personne qui ressemblait à son voisin, qui tournait et zigzaguait car il avait
visiblement trop bu pour entrer le code de l’immeuble. Il s’était approché
de lui et lui avait demandé une cigarette, par gestes puisqu’ils ne parlaient
pas la même langue. L’appelant l’avait alors reconnu ; il avait déjà eu des
problèmes avec lui auparavant, par exemple lorsqu’il avait mangé une
livraison Burger King qui était destinée au plaignant. L’appelant l’avait
envoyé balader avec un geste de la main, mais le plaignant avait insisté.
L’appelant s’était alors énervé. Le plaignant avait essayé de lui donner un
coup de poing avec la main gauche, mais il était tellement saoul que
l’appelant avait facilement pu lui bloquer le bras. Un tiers – qui portait des
vêtements bariolés – était arrivé depuis l’avenue BB***. Le plaignant, qui
avait deux couteaux sur lui, en avait donné un à ce tiers. Celui-ci s’était
dirigé droit sur le prévenu, le plaignant l’avait saisi par l’épaule et l’avait
retourné, il y avait eu une manipulation et le plaignant avait reculé. Le
prévenu pensait qu’il s’était ramassé un coup de poing, puis il avait entendu
un bruit métallique. Il était allé voir, sans s’occuper des deux messieurs, et
avait trouvé le couteau dans les buissons. Cela l’avait submergé et lui avait
rappelé des souvenirs. Il ne savait pas s’il avait ramassé le couteau parce
qu’il était maniaque ou parce qu’il voulait retourner en prison. Il avait
finalement réussi à mettre le couteau dans la pochette et l’avait mise dans
sa poche avant de retourner chez lui. Il avait nettoyé le couteau dans les
toilettes communes ; ça avait giclé et il y en avait partout ; il avait tout
nettoyé.
13J010

- 29 -
Enfin, aux débats d’appel, l’appelant a expliqué avoir été
interrompu par un individu qui lui demandait une cigarette, alors qu’il jouait
à des jeux vidéo sur ses téléphones. Il avait refusé, mais l’individu avait
insisté. Il avait refusé plus sèchement. L’individu l’avait mal pris et avait
tenté de lui donner un coup de poing, mais il l’avait esquivé. Un tiers était
descendu la rue. L’appelant pensait l’avoir reconnu : il s’agissait d’un
braqueur de banques connu dans le quartier de W*** pour être très
dangereux. Il n’en avait pas parlé auparavant car il ne voulait pas qu’il s’en
prenne à sa famille. C’était probablement ce qui expliquait que le plaignant
ait dénoncé l’appelant plutôt que son agresseur : il en avait peur, mais
voulait néanmoins toucher des indemnités. Le plaignant et ce tiers avaient
discuté et s’étaient « remis des trucs ». L’appelant spéculait que le
plaignant avait ensuite donné un couteau au tiers pour que ce dernier
vienne « faire la peau » à l’appelant. Le plaignant a mis la main sur l’épaule
du tiers, qui a pivoté. Il semblait à l’appelant que le tiers avait donné un
coup de poing au visage du plaignant ; il l’avait ensuite vu jeter quelque
chose par terre. Il pensait que c’était un détritus et il avait voulu aller le
jeter. Il avait trouvé le couteau et l’avait pris.
Les nombreuses contradictions émaillant ces différentes
versions ôtent toute crédibilité aux déclarations du prévenu. C’est donc à
raison que ses dénégations ont été écartées.
3.3.4 Au vu des éléments qui précèdent, c’est à juste titre que les
premiers juges ont retenu l’implication de l’appelant dans l’altercation
litigieuse. Le grief tiré d’une appréciation arbitraire des faits et d’une
violation de la présomption d’innocence se révèle dès lors mal fondé et doit
être rejeté, et la condamnation confirmée.
5.
5.1 L’appelant concluant à son acquittement du chef de prévention
de lésions corporelles simples qualifiées, il fait valoir qu’une peine
pécuniaire clémente – qui ne saurait excéder 30 jours-amende – suffirait
pour sanctionner l’infraction de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, non contestée. S’agissant de cette seconde infraction,
13J010

- 30 -
les premiers juges auraient dû tenir compte du fait qu’il a immédiatement
reconnu les faits, présenté ses excuses à son interlocutrice et adopté un
bon comportement en détention.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_654/2018
du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes,
l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une
juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
13J010

- 31 -
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
5.2.3 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n’est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55
consid. 5.5).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il
détermine l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l’ensemble des circonstances. En bref, il doit procéder
comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un
premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de
l’expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur est
restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute
sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au
regard de l’art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de
gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs
liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une éventuelle
tentative selon l’art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7 ; TF
13J010

- 32 -
6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10
novembre 2022 consid. 2.2).
5.2.4 A teneur de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des
circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses chances d’amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu’au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l’acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3).
5.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est très lourde. Il n’a pas
hésité à porter atteinte à l’intégrité physique de son voisin au moyen d’un
couteau pour des motifs futiles. Il ne s’agit par ailleurs pas de sa première
infraction de cette nature et les faits s’inscrivent dans un concours
d’infractions. Le prévenu n’a en outre manifesté aucune réelle prise de
13J010

- 33 -
conscience, ayant persisté à nier l’évidence, respectivement à inventer
différentes théories censées le disculper, tant au cours de l’instruction
qu’aux débats. Il a dit ne pas comprendre pour quelle raison on s’acharnait
sur lui (jugement querellé, p. 15), dénotant qu’il se plaçait en victime plutôt
que d’entamer un travail d’introspection. Fin août 2025, il a encore adopté
un comportement très menaçant en détention. En outre, en avril 2026, il se
présentait de manière irrégulière aux entretiens fixés par le SMPP et faisait
preuve d’une attitude peu coopérative et passive. À décharge, il sera tenu
compte de son enfance difficile et du fait qu’il semble avoir conscience de
la nécessité d’un encadrement, de soins et d’une prise en charge
institutionnelle. S’agissant des messages adressés à sa curatrice, si le
prévenu a immédiatement admis les faits, il ne pouvait guère les contester
au vu des preuves matérielles au dossier, ce qui relativise sa collaboration.
Il sera néanmoins retenu en sa faveur qu’il a présenté ses excuses à son
interlocutrice.
Sur la base du rapport d’expertise (P. 63, p. 35, let. e) et de la
diminution importante de responsabilité déterminée par les experts, la
culpabilité de l’appelant doit être réduite de très lourde à importante
(ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.21).
Les deux infractions dont l’appelant s’est rendu coupable
justifient le prononcé d’une peine privative de liberté pour des motifs de
prévention spéciale. Les lésions corporelles simples qualifiées (punissables
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire) constituent l’infraction la plus grave. Elles doivent être
sanctionnées par une peine privative de liberté de 16 mois, peine qui doit
être aggravée de deux mois par l’effet du concours pour les violences ou
menaces contre les autorités et les fonctionnaires.
La peine privative de liberté de 18 mois prononcée par les
premiers juges est ainsi adéquate et doit être confirmée.
Compte tenu des antécédents de l’appelant ainsi que de
l’évaluation par les experts d’un risque élevé de récidive (P. 63, p. 36, let.
13J010

- 34 -
c), la peine privative de liberté prononcée sera ferme, le pronostic étant
défavorable. On rappellera que l’appelant a déjà été condamné, en 2006, à
12 mois de peine privative de liberté, sanction ferme suspendue au profit
d’une mesure, pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux.
Cela ne l’a pas empêché de recommencer.
Conformément à l’art. 51 CP, la peine subie par l’appelant
depuis le jugement de première instance est déduite et son maintien en
exécution anticipée de peine est ordonné en raison du risque de récidive
qui persiste.
6. L’appel étant rejeté, il n’y a pas de raison de revoir la répartition
des frais de première instance, ni le sort des conclusions civiles du
plaignant.
Appel joint de B.________
7.
6.1 L’appelant par voie de jonction se plaint uniquement du
montant alloué par les premiers juges à titre du tort moral, considérant que
3’000 fr. sont insuffisants. Se référant aux montants indicatifs figurant dans
le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la LAVI
(loi sur l’aide aux victimes du 23 mars 2007 ; RS 312.05) du 3 octobre 2019
(ci-après : guide LAVI), il estime qu’une indemnité comprise entre 6’000 et
10’000 fr. serait adéquate dans le cas d’espèce. Il se prévaut également de
deux arrêts du Tribunal fédéral dans lesquels des indemnités de 10'000 fr.,
respectivement 8’000 fr., ont été allouées dans des circonstances
similaires. Il met en avant les souffrances qu’il a endurées, son incapacité
de travail, les nombreuses interventions chirurgicales subies et les
séquelles sur sa vie actuelle.
7.2 En vertu de l’art. 49 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la
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gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la
gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime. La détermination de l’indemnité pour tort moral relève
du pouvoir d’appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l’équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; ATF
132 Il 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d’une
indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent
d’une manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de
l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la victime
concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité
d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent, la
douleur physique ou morale (ATF 132 I l 117 consid. 2.2.2 ; TF 4A_489/2007
du 22 février 2008 consid. 8.2). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement
être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon
des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne
saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités ; ATF 141 III 97
consid. 11.2).
En ce qui concerne les atteintes à l’intégrité physique, le guide
LAVI prévoit une indemnité jusqu’à 6’000 fr. en cas d’atteintes corporelles
non négligeables, en voie de guérison et d’atteintes de peu de gravité avec
circonstances aggravantes (par ex. les fractures et commotions cérébrales),
respectivement une indemnité entre 6’000 et 11’000 fr. en cas d’atteintes
corporelles à la guérison plus lente et plus complexe avec séquelles tardives
éventuelles (par ex. opérations, longues réhabilitations, dégradation de la
vue, paralysie intestinale, sensibilité accrue aux infections).
7.3 Selon les constatations des premiers juges – qu’aucune partie
ne met en cause en appel –, la victime a subi les séquelles suivantes : le
plaignant a dû subir deux interventions chirurgicales et recevoir quatorze
points de suture. Des cicatrices subsistent sur les deux côtés de son bras. Il
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a été hospitalisé durant quatre jours et a dû suivre au moins vingt-six
séances de physiothérapie. Devant les premiers juges, le plaignant a
indiqué avoir perdu une partie de la force dans les trois derniers doigts de
sa main. À la suite de cette agression, il a également entrepris un suivi
psychothérapeutique, qu’il poursuit encore à ce jour et qu’il complète par
un suivi en ergothérapie ainsi qu’un suivi par un neurologue qu’il doit
entamer prochainement. Aux débats d’appel, il a indiqué qu’il souffrait
toujours de douleurs internes sur la face externe de son avant-bras gauche
et qu’il avait toujours des pertes de sensations ainsi que des pertes de force
dans les trois derniers doigts de sa main. Il a également expliqué être
encore parfois sujet à des reviviscences de l’agression. Enfin, ne se sentant
plus en sécurité après les faits, il a quitté son logement, situé dans
l’immeuble du prévenu, pour être hébergé dans des foyers d’urgence. De
telles séquelles ne sauraient manifestement être qualifiées de minimes. Il
se justifie dès lors de porter l’indemnité pour tort moral à 8’000 francs.
L’appel joint doit dès lors être admis dans une large mesure.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté, l’appel joint
partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit en audience une
liste d’opérations dont il y lieu de retrancher la durée consacrée à l’examen
du jugement motivé, déjà indemnisé en première instance, de réduire d’une
heure la préparation de l’audience (préparation plaidoirie, respectivement
recherches sur appel joint) et d’adapter le temps consacré à l’audience
d’appel. C’est ainsi une indemnité de 3'527 fr. bbb qui sera allouée à Me
Lorena Montagna pour la procédure d’appel, correspondant à 16 heures et
28 minutes de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 59 fr. 30 de
débours au taux forfaitaire de 2 % – et non 5 % comme indiqué – (cf. art.
3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), à 240 fr. de vacation et à 264 fr. 30
de TVA.
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Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit en
audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est
pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel. C’est ainsi une
indemnité de 3’440 fr. 90 qui sera allouée à Me Sophie Leuenberger pour la
procédure d’appel, correspondant à 16 heures et 41 minutes de travail
d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à bbb fr. 05 de débours au taux
forfaitaire de 2 %, à 120 fr. de vacation et à 257 fr. 85 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10’528 fr. 50, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3’560 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités précitées, sont mis à la charge d’E.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
E.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 56ss et 59, 123 ch.
1 et 2 al. 1 et 285 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’E.________ est rejeté.
II. L’appel joint de B.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 15 octobre 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
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comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. constate qu’E.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires ;
II. condamne E.________ à 18 (dix-huit) mois fermes de peine
privative de liberté, sous déduction de 523 (cinq cent vingt-
trois) jours de détention avant jugement ;
III. constate qu’E.________ a subi 4 (quatre) jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 2 (deux) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne en faveur d’E.________ un traitement
institutionnel au sens de l’art. 59 CP ;
V. ordonne le maintien en exécution de peine d’E.________
aux fins de garantir l’exécution du solde de la peine et du
traitement institutionnel ;
VI. dit qu’E.________ est le débiteur de B.________ et lui doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 8’000 fr. (huit mille francs) à titre d’indemnité pour tort moral,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 12 mai 2024 ;
- 460 fr. 05 (quatre cent soixante francs et cinq centimes) à
titre de dommages-intérêts pour les frais médicaux non
couverts par les assurances sociales ;
VII. prend acte des réserves civiles de B.________ pour le
surplus ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés en cours d’enquête et inventoriés sous fiches
n°152’989 et n°152’988 ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD et DVD inventoriés sous fiches n°151’801 et
n° 153’751, ainsi que du dossier médical de B.________
inventorié sous fiche n°151’658 ;
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X. met les frais de la cause, par 51’157 fr. 75, à la charge
d’E.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Lorena Montagna, par
12’367 fr. 70, débours, vacations et TVA compris, dite
indemnité devant être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettra, et l’indemnité
allouée au défenseur d’office de B.________, Me Sophie
Leuenberger, par 9’260 fr. 45, débours, vacations et TVA
compris."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien d’E.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel,
d’un montant de 3’527 fr. bbb, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Lorena Montagna.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel, d’un montant de 3’440 fr. 90, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sophie Leuenberger.
VII. Les frais d’appel, par 10’528 fr. 50, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit
aux ch. VI et VII ci-dessus, sont mis à la charge d’E.________.
VIII. E.________ est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités allouées en faveur de son défenseur d’office et
du conseil juridique gratuit de B.________, prévues aux ch. VI et
VII ci-dessus, dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 avril 2026, est notifié, par l’envoi d’une copie
complète, à :
- Me Lorena Montagna, avocate (pour E.________),
- Me Sophie Leuenberger, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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