vd_gerichte · FA23.034943 · 2023-11-20 · fr
Restitution de délai 33 LP
Restitution de délai 33 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA23.034943-231291
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 novembre 2023
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 18 al. 1 LP, 29 al. 3 Cst. et 25 LPA-VD
Vu l’acte non signé, intitulé « opposition », adressé le 14 août
2023 par T.________, à [...], à l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT
DE LAUSANNE (ci-après : l’Office), dans le cadre d’une poursuite
n° 10'799'417 au stade de la saisie, tendant en substance, principalement,
à la restitution du délai pour former opposition à cette poursuite et à
l’annulation de la saisie prévue le 17 août 2023,
vu la transmission de cet acte par l’Office au Président du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, le 15 août 2023, comme demande de restitution de délai au
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sens de l’art. 33 al. 4 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1),
vu le courrier recommandé adressé le 16 août 2023 par la
présidente du tribunal en charge du dossier à T.________, lui retournant
l’original de son acte afin qu’il le signe et lui impartissant un délai au 31
août 2023 pour produire notamment le commandement de payer n°
10'799'417, l’enveloppe l’ayant contenu ou la preuve de la date de sa
réception et toutes autres pièces utiles, à défaut de quoi la requête
pourrait être écartée préjudiciellement,
vu la décision rendue le 5 septembre 2023 par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne et notifiée le 7 septembre
suivant à T.________, constatant que ce dernier n’avait pas produit les
pièces requises dans le délai imparti, écartant en conséquence
préjudiciellement son acte et rayant la cause du rôle, sans frais,
vu le recours formé par T.________ contre cette décision, par
acte non signé daté du 18 et posté le 19 septembre 2023, et le même acte
signé que le recourant a déposé dans le délai imparti à cet effet ;
attendu que la voie du recours ouverte contre une décision
rendue par l’autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite et
de faillite est celle des art. 18 LP et 28 LVLP (loi vaudoise d’application de
la LP ; BLV 280.05) et non, comme indiqué de manière erronée au pied de
la décision attaquée, celle du recours des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272),
que cela étant, les conditions formelles d’exercice du droit de
recours sont similaires dans les deux voies, le délai pour agir étant de dix
jours (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP ; cf. art. 321 al. 2 CPC), et l’acte
devant être suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.1 ; cf. art. 321 al. 1 CPC),

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qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile,
l’échéance du délai de dix jours pour recourir, qui courait du 8 septembre
2023 au dimanche 17 septembre suivant, ayant été reportée au premier
jour utile suivant, soit le mardi du Jeûne fédéral 19 septembre 2023 (art.
73 al. 3 LVLP),
que la décision attaquée est celle par laquelle la présidente du
tribunal, constatant que le recourant n’avait produit ni l’original de sa
requête signée, ni les autres pièces nécessaires pour se conformer à l’art.
18 al. 2 LVLP, dans le délai qu’elle lui avait imparti pour ce faire en
application de l’art. 20 al. 1, 1re phrase, LVLP, a écarté préjudiciellement la
requête, en application de l’art. 20 al. 1, 2e phrase, LVLP,
que le recours, quoiqu’il compte vingt et une pages, ne
contient aucun grief à l’encontre de cette décision et ne soulève aucun
moyen sur la question qu’elle tranche, à savoir la recevabilité de la
requête en restitution de délai,
que, pour autant qu’on le comprenne tant son acte est prolixe
et embrouillé - énonçant pêle-mêle, sans fondement, ni développement,
des arguments tous azimuts empruntant au vocabulaire juridique sans
manifestement en maîtriser la signification -, le recourant discute
apparemment le fond de l’affaire, alors que le seul objet de son recours
devrait être la décision écartant sa requête de restitution de délai pour
des motifs formels,
que, faute de motivation topique sur ce point, le recours est
par conséquent irrecevable,
qu’au demeurant, le recourant n’ayant pas produit les pièces
requises dans le délai imparti par la présidente, la décision en cause paraît
parfaitement bien fondée ;
attendu que la requête d’effet suspensif contenue dans le
recours est sans objet, dès lors que la décision attaquée, qui écarte

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préjudiciellement la requête, est une décision négative et non pas une
décision à l’exécution de laquelle l’effet suspensif permettrait de surseoir
(cf. TF 5A_406/2009 du 22 juin 2011 consid. 7.3) ;
attendu qu’en ce qui concerne les conclusions prises
« préalablement » (recours, p. 13), soit la requête de suspension de la
procédure de saisie jusqu’à droit connu sur la procédure en restitution de
délai, la requête d’assistance judiciaire et la requête de prolongation de
délai, elles doivent toutes être rejetées pour les motifs exposés ci-après,
que, tout d’abord, selon l'art. 25 LPA-VD (loi vaudoise sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) - applicable à titre de droit
supplétif, la LVLP ne contenant aucune disposition topique sur la
suspension ni aucun renvoi général au CPC –, l’autorité peut, d’office ou
sur requête, suspendre une procédure administrative pour de justes
motifs, notamment lorsque la décision à prendre dépend de l’issue d’une
autre procédure ou pourrait s’en trouver influencée d’une manière
déterminante.
que l’autorité ne peut toutefois suspendre que la procédure
dont elle est saisie jusqu’à droit connu dans une autre procédure,
qu’en l’espèce, ce n’est pas la procédure de saisie qui est
l’objet de la présente cause, de sorte que la cour de céans n’est pas
habilitée à la suspendre,
qu’il serait d’ailleurs exclu de faire droit à une requête de
suspension de la procédure en restitution de délai, alors que cette
dernière n’a pas été valablement introduite,
qu’ensuite, vu le sort du recours, la cause était manifestement
dénuée de toute chance de succès, de sorte que la requête d’assistance
judiciaire du recourant doit également être rejetée (art. 29 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale; RS 101] a contrario),

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qu’au demeurant, la procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5
LP) et le recourant a rédigé et déposé son mémoire de recours sans
l’assistance d’un avocat, de sorte que l’intervention d’un conseil
professionnel pour sauvegarder ses droits, quelle que puisse être son
utilité, ne serait de toute manière plus possible à ce stade,
qu’à l’avenir, toutefois, le recourant serait bien inspiré de
recourir aux services d’un tel conseil pour l’assister dans ses procédures,
qu’enfin, il est exclu d’accorder au recourant un délai pour
produire des pièces supplémentaires, ce qui reviendrait à prolonger le
délai de recours alors qu’il s’agit d’un délai légal non prolongeable (art.
144 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 31 LP),
que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 1 ch. 5 LP
et 61 al. 2 let. a OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en
application de la LP]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La requête d’effet suspensif est sans objet.
III. Les requêtes de suspension de la procédure et de
prolongation du délai de recours sont rejetées.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. T.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :