vd_gerichte · PE19.016433 · 2021-06-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
377
PE19.016433-JZC
CO UR D’APPEL PENALE
_____________________ _________
Audience du 6 octobre 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
F.________, prévenue, assistée de Me Christophe Piguet, conseil d’office à
Lausanne, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er juin 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a reçu l'opposition
formée le 24 juillet 2020 par F.________ à l'encontre de l'ordonnance
pénale du 21 juillet 2020 (I), constaté que F.________ s’est rendue coupable
de dénonciation calomnieuse (II), l’a condamnée à une peine privative de
liberté de 150 jours (III), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de
F.________, Me Christophe Piguet, à 3'154 fr., TVA et débours inclus (IV), a
mis les frais de la cause par 4'004 fr., ce montant comprenant comprend
l’indemnité de son défenseur d’office, à la charge de F.________ (V) et a dit
que l’indemnité de défense d’office allouée ci-dessus est remboursable à
l’Etat de Vaud par la condamnée dès que sa situation financière le
permettra (VI).
B. Par annonce du 3 juin 2021 puis déclaration motivée du 5
juillet 2021, F.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération.
Subsidiairement, elle a conclu à une peine privative de liberté de 30 jours
au maximum assortie du sursis. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation du jugement, le dossier de la cause étant renvoyé au tribunal
de première instance pour nouvelle instruction et jugement allant dans le
sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Le 14 juillet 2021, le Ministère public a indiqué qu’il s’en
remettait à justice s’agissant de la recevabilité de l’appel et qu’il
n’entendait pas déposer d’appel joint ni présenter de demande de non-
entrée en matière. Dans ses déterminations écrites du 18 août 2021, il a
conclu au rejet de l’appel au frais de son auteur.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 F.________ est née le [...] 1961 à [...]. Cadette d'une famille de
quatre enfants, elle a été élevée par ses parents à [...], où elle a effectué
sa scolarité obligatoire. A l'issue de sa huitième année, elle a fait un
apprentissage de ménagère citadine, qu'elle a terminé avec succès. Elle a
ensuite occupé différents emplois dans des stations de sports d'hiver. En
1991, elle a effectué son école de recrues. Elle est devenue sergent-major,
puis adjudant d'état-major et a notamment servi au Kosovo. En 2002, elle
a quitté l'armée et travaillé pendant deux ans dans une entreprises de
nettoyage, avant de rencontrer des problèmes de santé – en particulier
une affection cardiaque sévère, qui implique le port d’un défibrillateur
implanté et la prise de nombreux médicaments – et de bénéficier de l’aide
des services sociaux. En raison de son défibrillateur, F.________ ne peut
être exposée à un champ magnétique, par exemple celui des portiques de
contrôle utilisés en milieu carcéral. En cas d’incarcération, elle devrait être
fouillée manuellement et pouvoir garder avec elle le moniteur à distance
de son défibrillateur. D’après le Dr. [...], son médecin généraliste, elle
souffre également, entre autres choses, d’un état anxio-dépressif sévère.
Elle est d’ailleurs suivie depuis mai 2020 par la Dre [...], psychiatre-
psychothérapeute. F.________ a été mariée à deux reprises, la dernière fois
avec R.________, dont elle a divorcé en 2019. Elle a un fils, désormais
majeur et vit seule dans un appartement à [...], pour un loyer mensuel de
930 francs. Jusqu’au 30 avril 2021, ses revenus mensuels s’élevaient à
2'136 fr. (443 fr. de rente AI partielle, 1'127 fr. de prestations
complémentaires et 566 fr. de complément du Service social). Depuis le
1er mai 2021, elle perçoit une rente AI entière de 1'785 fr. par mois,
complétée par des prestations complémentaires de 1'175 francs. Elle
bénéficie d’un subside complet pour son assurance-maladie. Selon l’extrait
du registre des poursuites de l’Office du district de la Broye-Vully au 17
décembre 2020, F.________ fait l’objet de poursuites à hauteur de 760'195
fr. 92 en sus de 281 actes de défaut de biens non radiés pour un total de
646'152 fr. 65.

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1.2 Le casier judiciaire de F.________ comporte deux inscriptions :
- 6 novembre 2014 : Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois, abus de confiance et faux dans les titres, peine privative
de liberté de 6 mois, avec sursis pendant 4 ans (révoqué le 07.09.2018) ;
- 7 septembre 2018 : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, escroquerie, tentative d’escroquerie et faux
dans les titres, peine privative de liberté de 15 mois (peine partiellement
complémentaire au jugement du 6 novembre 2014 et peine d’ensemble
avec celui-ci). Par décision du 13 juillet 2020, l’Office d’exécution des
peines a différé, pour des raisons de santé, l’exécution de cette peine à
une date ultérieure et dit que la situation serait révisée au mois de juin
2021, ou avant en cas de modification de la situation ayant justifié le
report.
2. Alors qu’elle savait que ses accusations mensongères
entraîneraient l'ouverture d'une instruction pénale à l’encontre de
S.________, F.________ a contacté le poste de gendarmerie de [...] le 16 août
2019 pour annoncer que l'intéressé, en date du 11 août 2019 vers 02h00,
l'avait saisie par surprise par l’arrière au moment où elle rentrait dans sa
chambre, poussée jusqu’à son lit où il l’avait plaquée et enfin pénétrée de
force en la maintenant au niveau de sa poitrine, ceci alors qu’elle lui avait
à plusieurs reprises dit "non". Entendue par la police le 17 août 2019,
F.________ a confirmé ces faits et a déposé plainte (PV aud. 1). Or, lors de
sa deuxième audition, après avoir été confrontée le même jour aux
diverses contradictions relevées en cours d’enquête, F.________ a fini par
concéder qu'elle avait initialement "dit non à cause de la différence d'âge"
(PV aud. 5 R. 19), que "la relation sexuelle était consentie" (idem) après
qu'elle s’était "laissée faire" (PV aud. 5 R. 14), et que S.________ "n'a pas
pu comprendre [qu'elle] n'était pas d'accord" (idem). Dès lors, F.________ a
retiré sa plainte et une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue
le 18 juin 2020.
Par ordonnance pénale du 21 juillet 2020, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné F.________ à une peine

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privative de liberté de 150 jours, pour dénonciation calomnieuse.
F.________ a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 24 juillet
2020.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de F.________
est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. L'appelante fait valoir en premier lieu que l'instruction a été
mal menée. Elle soutient avoir subi « un véritable interrogatoire de

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prévenu » lors de sa deuxième audition (PV aud. 5) alors que S.________
n'avait, lui, jamais été entendu. Elle relève enfin que les enquêteurs, puis
le tribunal, avaient donné « plein crédit » aux déclarations des trois
témoins entendus, soit R.________, [...] et P.________, alors que leurs
dépositions n’étaient pas tendres avec elle. Par ces griefs, elle reproche au
premier juge d’avoir fondé sa conviction sur la base d’une constatation
incomplète et erronée des faits.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [CR-CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
3.2 Le premier juge a relevé que lors de sa première audition par
la police au matin du 17 août 2019, l’appelante avait décrit une scène
d’une certaine violence, avec un agresseur qui lui « saute dessus » par
surprise, la saisit par l’arrière, la pousse jusqu’à son lit et l’y plaque sur le
dos avant de se coucher sur elle (PV aud. 1). Entendue le même jour,
P.________, qui avait passé la soirée du 11 août 2019 avec l’appelante, a
expliqué avoir eu des contacts téléphoniques avec celle-ci les jours
suivants, sans que l’agression ne soit évoquée. Elle a indiqué que
l’appelante était bipolaire et a ajouté ne pas croire ce que disait cette
dernière (PV aud. 3). R.________, ex-époux de l’appelante, a également
émis des doutes s’agissant de la réalité des faits dénoncés (PV aud. 4). Il
en a été de même de l’ex-beau-frère de l’appelante, [...] (PV aud. 2). Lors
de sa seconde audition par la police, le 17 août 2019, l’appelante a été
confrontée à certaines incohérences de son discours et a affirmé que les
témoins mentaient, déclarant avoir été violée, non pas une mais deux fois
dans son lit et que son agresseur aurait par ailleurs tenté de l’agresser

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une troisième fois dans la salle de bains (PV aud. 5, R. 11). Dans cette
même audition, l’appelante a encore déclaré qu’en réalité S.________
n’avait à aucun moment pu savoir qu’elle ne voulait pas avoir de rapports
avec lui. Si elle avait dit non au départ, notamment en raison de leur
différence d’âge, elle avait cédé ensuite. Elle a ajouté : « Je n’accepte pas
que je me sois laissé faire ». F.________ a alors décrit une autre version des
faits, soit que S.________ lui aurait demandé un rapport sexuel le soir en
question, l’aurait prise dans ses bras. Après qu’elle eut déclaré ne pas
vouloir coucher avec lui, il aurait insisté, l’aurait prise par la main, amenée
dans la chambre et elle l’aurait suivi : « Nous avons ensuite couché
ensemble dans la chambre. C’est quand il m’a mis sur le lit que j’ai dit
non, il ne faut pas, du fait de notre différence d’âge. C’est de là que vient
mon sentiment de honte. Je dois bien avouer qu’il me plaisait du fait que je
disais qu’il était mignon » (PV aud. 5, R. 14). Sur la base de l’ensemble de
ces éléments, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas de raison de
s’écarter des faits tels que retenus dans l’ordonnance pénale valant acte
d’accusation et qu’il apparaissait indéniable que l’appelante avait inventé
la scène de viol décrite lors de la première audition, ressentant
vraisemblablement une certaine honte d’avoir cédé aux avances de
F.________, bien plus jeune qu’elle, avant de se rétracter.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, il est établi que les trois témoins entendus en
cours d’enquête sont des personnes proches de l'appelante, qu’ils n'ont
aucune raison de mentir et qu'aucun d’eux n'a cru à la version de cette
dernière. Rien ne justifie de s’écarter de ces témoignages pour le seul
motif qu'ils ne lui sont pas favorables. En outre, on rappelle qu’après avoir
confrontée à ses déclarations contradictoires et incohérentes, l’appelante
elle-même a fini par concéder qu'elle avait initialement "dit non à cause
de la différence d'âge" (PV aud. 5 R. 19), mais que "la relation sexuelle
était consentie" (idem) après qu'elle s’était "laissée faire" (PV aud. 5 R.
14), et que S.________ "n'a pas pu comprendre [qu'elle] n'était pas
d'accord" (idem). Le Ministère public a dès lors rendu, le 18 juin 2020, une
ordonnance de non-entrée en matière, que l’appelante n’a d’ailleurs pas

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contestée. Ainsi, même les déclarations, contradictoires et incohérentes,
de l'appelante, vont dans le sens retenu par le tribunal.
On ne discerne par conséquent aucune constatation erronée
ou incomplète des faits retenus par le premier juge. Le grief, mal fondé,
doit être rejeté.
4. L'appelante se prévaut ensuite d’une violation du droit et
soutient que l'élément subjectif de l’infraction de dénonciation
calomnieuse ne serait pas réalisé. Elle affirme qu’elle n'avait pas une
connaissance directe de l'innocence de S.________, qui ne serait d'ailleurs
pas établie. Elle conteste sa volonté de nuire et estime que le jugement
aurait dû constater ce fait.
4.1 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de
liberté ou d'une peine pécuniaire celui qui aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. La
doctrine et la jurisprudence considèrent comme suffisant le fait que la
communication permette de déterminer qui est en fin de compte visé
(Stettler, in Macaluso/Moreillon /Queloz (édit.), Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle 2017, n. 9 ad art 303 CP et les réf. citées).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (cf. ATF 132 IV 20 consid.
4.2 ; TF 6B_677/2009 du 23 novembre 2009 consid. 1 ; TF 6B_483/2020 du
13 octobre 2020 consid. 1.1.1).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que
l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
consid. 2.1, JdT 2011 IV 102, SJ 2012 I 27). Le dol éventuel suffit en
revanche quant à l'intention de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 80

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IV 117 ; plus récemment TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid.
1.3.1 ; TF 6B_324/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.1). Déterminer ce
qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève de
l'établissement des faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 ; ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; TF 6B_483/2020, déjà cité, consid. 1.1.1).
4.2 En l’espèce, on ne peut suivre l’appelante lorsqu’elle affirme
qu’elle n'avait pas une connaissance directe de l'innocence de S.________,
innocence qui – selon elle – ne serait d'ailleurs pas établie. En effet, il est
constant que les faits qu’elle a dénoncés ne se sont pas produits, qu’elle a
retiré sa plainte et n’a pas contesté l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 18 juin 2020. Dans ces circonstances, l’appelante ne
pouvait qu'avoir conscience de l’innocence de S.________. Par ailleurs, il est
difficile, voire téméraire, de soutenir sérieusement que l'auteur d'une
dénonciation calomnieuse n'envisage pas de nuire à la personne désignée
comme auteur d'une infraction. Le fait que l’appelante n’avait aucun
intérêt à inventer cette histoire – étant relevé que les trois témoins ont
évoqué une somme d’argent que l’intimé aurait refusé de donner à
l’appelante (PV aud. 2, R. 7 ; PV aud. 3, R. 8 ; PV aud. 4, R. 6) – ne change
rien ni au constat qu'elle l'a tout de même fait, ni à l'issue de la cause.
Enfin, c’est en vain que l’appelante reproche au premier juge de ne pas
avoir tenu compte de sa fragilité et de sa situation médicale, puisque le
magistrat a, en réalité, pris ces éléments en considération lorsqu’il a
examiné la culpabilité de l’intéressée (cf. jgmt, p. 11).
Compte tenu de ce qui précède, force est de retenir que tous
les éléments constitutifs de l’infraction visée à l‘art. 303 ch. 1 CP sont
réalisés, de sorte que la condamnation de l’appelante pour dénonciation
calomnieuse doit être confirmée. Le moyen, à la limite de la témérité, doit
être rejeté.
5. A titre subsidiaire, l'appelante conteste tant la nature que la
quotité de la peine qui lui a été infligée. Elle revient sur l'importance de sa
culpabilité qu’elle estime légère. Elle soutient que le magistrat ne pouvait

- 16 -
pas retenir qu'elle avait agi pour le motif futile qu'elle n'assumait pas ses
actes, alors qu'il avait indiqué ignorer ses motivations. Elle reproche
également au premier juge d’avoir pris en considération ses antécédents,
alors que ceux-ci sont d'une autre nature. Elle se prévaut ensuite de sa
situation médicale et de l’absence de conséquence de sa plainte sur
S.________ qui n’a pas été interrogé, considérant que ces éléments
justifiaient de prononcer une peine sensiblement inférieure à celle fixée
par le premier juge, conformément à l’art. 308 al. 1 CP. Enfin, l’appelante
conclut à ce que la peine prononcée, qui ne devrait pas dépasser 30 jours,
soit assortie du sursis.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
5.1.2 En vertu de l'art. 308 al. 1 CP, si l’auteur d’un crime ou d’un
délit prévu aux art. 303, 304, 306 et 307 a rectifié sa fausse dénonciation
ou sa fausse déclaration de son propre mouvement et avant qu’il en soit
résulté un préjudice pour les droits d’autrui, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48a) ; il pourra aussi exempter le délinquant de toute peine.
5.1.3 L’art. 42 al. 2 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1
CP).

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Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF
6B_471/2020 du 24 septembre 2020 consid. 2.1). Pour formuler un
pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation
personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne
peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1
consid. 4.2.1 ; TF 6B_471/2020, déjà cité, consid. 2.1). Dans l'émission du
pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF
6B_849/2020 du 5 novembre 2020 consid. 2.1).
5.2 En l’espèce, l’appelante a été condamnée à une peine
privative de liberté de 150 jours, pour dénonciation calomnieuse, étant
précisé que cette infraction est passible d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire si la dénonciation calomnieuse
a trait à une contravention (art. 303 al. 2 CP).
5.2.1 S’agissant de la culpabilité de l’appelante, le premier juge a
considéré qu’elle était importante. A charge, il a retenu qu’en dénonçant
des faits qu’elle savait faux, l’appelante n’avait eu aucune considération
pour la justice ou pour la victime de ses déclarations mensongères, alors
même qu’elle ne pouvait ignorer que cette dernière s’exposait à une
lourde peine en cas de condamnation. Le mobile demeurait obscur, mais
semblait avoir un lien avec le fait que l’appelante n’acceptait pas de s’être
laissée convaincre d’entretenir des relations sexuelles avec un homme
plus jeune qu’elle. Le magistrat a également relevé les antécédents
judiciaires et le fait que l’appelante n’assumait pas ses actes. A décharge,
il a pris en compte la situation médicale difficile de l’appelante.

- 18 -
On peut donner acte à l'appelante qu'elle a agi au mieux pour
le motif futile qu'elle n'assumait pas ses actes, et au pire sans aucun
motif. Cela ne change toutefois rien pour apprécier sa culpabilité qui
demeure, quelle que soit l'hypothèse, « importante », comme l'a retenu le
premier juge. En effet, et comme déjà relevé ci-dessus, l’appelante est
reconnue coupable de dénonciation calomnieuse d’un viol, soit une
infraction grave et lourde de conséquence pour la personne accusée à tort
(cf. consid. 4.2 supra). Par ailleurs, si l'absence d'antécédents a selon la
jurisprudence un effet neutre, l'existence de tels antécédents doit être
prise en compte, à charge. A cet égard, le fait qu'un prévenu se diversifie
dans sa carrière délictueuse en portant atteinte à des biens juridiques
différents de ceux lésés lors de ses précédentes condamnations ne
constitue évidemment pas une circonstance à décharge. Par conséquent,
le premier juge était fondé à prendre en considération les deux
condamnations dont avait fait l’objet l’appelante, respectivement en
novembre 2014 et en septembre 2018, pour apprécier la culpabilité de
cette dernière et pour considérer qu’elle était lourde. Cette appréciation
est conforme à l’art. 47 CP et doit être confirmée.
5.2.2 Comme le premier juge, la Cour de céans considère que les
conditions d’atténuation prévues par l’art. 308 al. 1 CP ne sont pas
réunies, l’appelante ne s’étant pas à proprement parler rétractée et
n’ayant assurément pas agi de son propre mouvement en formulant ses
nouvelles déclarations. En effet, ce n’est qu’une fois confrontée aux
incohérences de ses déclarations et aux déclarations des témoins que
l’appelante a finalement retiré sa plainte, concédant que S.________ ne
l’avait pas violée, qu'elle avait initialement "dit non à cause de la
différence d'âge" (PV aud. 5 R. 19), que "la relation sexuelle était
consentie" (idem) et que F.________ "n'a pas pu comprendre [qu'elle]
n'était pas d'accord" (PV aud. 5 R. 14).
5.2.3 S’agissant enfin de la nature de la peine, le premier juge a
considéré qu’au vu de la situation financière et personnelle de l’appelante,
il y avait tout lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse être

- 19 -
exécutée. Il a en outre relevé que le pronostic était défavorable, au vu des
antécédents de l’appelante, comportant une peine ferme de 15 mois
datant de moins d’un an avant les faits objets de la présente procédure,
de sorte que le sursis n’était pas envisageable (cf. jgmt, pp. 11 et 12).
Là encore, cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. La situation financière de l’appelante est
effectivement obérée, rendant illusoire l’exécution d’une peine pécuniaire.
Par ailleurs, il semble que l’appelante – qui explique aux débats d’appel
que S.________ était « au noir » et « n’avait rien à faire sur le territoire
suisse » et enfin qu’elle l’avait dénoncé pour le « punir » – n’a pas pris
conscience de la gravité de ses actes. Par conséquent, seul un pronostic
défavorable peut être posé, ce qui exclut d’accorder le sursis. S’agissant
de l’état de santé de l’appelante, la Cour de céans relève que si le
médecin généraliste, le Dr. [...], a certes indiqué dans un certificat établi le
9 juin 2020 (P. 9/2) qu’une « incarcération présente actuellement toujours
un risque supplémentaire pour la santé de Mme F.________, est donc
toujours contre-indiquée pour le moment », dans une attestation établie le
25 juin 2020 (P. 9/1), la Dre [...], cardiologue, n’a quant à elle, pas exclu la
possibilité d’une exécution par sa patiente d’une peine privative de liberté,
précisant toutefois que l’intéressée ne devait pas être exposée à un
champ magnétique en raison de son défibrillateur, de sorte qu’en milieu
carcéral elle devrait être fouillée manuellement et devrait pouvoir prendre
son système de moniteur à distance du défibrillateur afin de permettre à
la praticienne de suivre les arythmies et le fonctionnement de l’appareil à
distance. Par conséquent, c’est à raison que le premier juge a retenu que
les problèmes de santé de l’appelante ne faisaient pas obstacle à
l’exécution de la peine dans la mesure où ils pourront, le cas échéant,
justifier une prise en charge particulière qui sera du ressort de l’Office
d’exécution des peines.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que le
premier juge n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a
correctement appliqué le droit en condamnant l’appelante à une peine
privative de liberté ferme de 150 jours. L’appel, mal fondé, doit être rejeté.

- 20 -
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Me Christophe Piguet a indiqué avoir consacré 3h à ce mandat,
ce qui peut être admis au vu de la nature et de la complexité de l’affaire.
En ajoutant 30 minutes pour tenir compte de l’audience d’appel,
l’indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel doit être
arrêtée à 821 fr. 30 (630 fr. [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 12 fr. 60
[débours] + 58 fr. 70 [TVA]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2'651 fr. 30, constitués de l’émolument de jugement, par 1’830 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 821 fr. 30, seront mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
F.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d'office mise à sa charge que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 103 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 50, 303 ch. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de F.________ est rejeté.
II. Le jugement rendu le 1er juin 2021 est confirmé selon le
dispositif suivant :

- 21 -
"I. reçoit l’opposition formée le 24 juillet 2020 par
F.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale du 21 juillet
2020 ;
II. constate que F.________ s’est rendue coupable de
dénonciation calomnieuse ;
III. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
150 (cent-cinquante) jours ;
IV. arrête l’indemnité du conseil d’office de F.________, Me
Christophe Piguet, à 3'154 fr. (trois mille cent cinquante-quatre
francs) TVA et débours inclus ;
V. met les frais de la cause par 4'004 fr. (quatre mille
quatre francs) à la charge de F.________, montant qui
comprend l’indemnité de son défenseur d’office ;
VI. dit que l’indemnité de défense d’office allouée ci-dessus
est remboursable à l’Etat de Vaud par la condamnée dès que
sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 821 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Christophe Piguet.
IV.Les frais d'appel, par 2'651 fr. 30, y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office prévue au ch. III ci-dessus, sont
mis à la charge de F.________.
V. F.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 22 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 octobre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Christophe Piguet, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :