vd_gerichte · PE18.018276 · 2018-11-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
914
PE18.018276-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 septembre 2018 par
A.K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
21 septembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE18.018276-GMT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Par courrier du 12 juillet 2018 (P. 7), adressé à la Police
cantonale vaudoise, avec copie envoyée au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, A.K.________ a déposé plainte contre
différentes personnes, soit :
351

- 2 -
- Me S.________, ancien conseil de son épouse, pour violation du
devoir d’assistance ou d’éducation ;
- Son épouse B.K.________ et sa famille qui se trouve au Kosovo,
pour exposition et diffamation ;
- A.F.________ et B.F.________, pour exposition, agression,
diffamation et incendie par négligence,
- G.________, père de B.K.________, dès lors qu’il aurait été le
« commanditaire » de A.F.________ et B.F.________ ;
- Le Centre V.________, pour « mise en danger de [ses] trois
enfants par négligence » ;
- Son épouse B.K.________, pour diffamation, calomnie, injure,
menaces de mort, abus de confiance, rixe, mise en danger de
ses trois enfants et de lui-même pendant des trajets en
voiture, voies de fait et lésions corporelles simples ;
- La prison [...], pour « calomnie sur [son] transfert à la prison
[...] » ;
- Le caporal L.________, pour calomnie.
Par courrier du 17 juillet 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a informé A.K.________ qu’aucune suite
ne serait donnée en l’état à son courrier du 12 juillet 2018, une plainte
pénale impliquant une description complète des faits reprochés.
L’intéressé a par ailleurs été informé qu’un dépôt de plainte infondé,
respectivement téméraire, pouvait potentiellement générer des frais pour
la personne qui en était à l’origine.
Par courrier du 20 juillet 2018, A.K.________ a rédigé un
complément de plainte (P. 11).
B. Par ordonnance du 21 septembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes pénales déposées par A.K.________ (I) et a mis les frais de
procédure, par 225 fr., à la charge de ce dernier (II).

- 3 -
Le procureur a notamment considéré qu’il n’y avait pas lieu
d’instruire la plainte visant l’épouse du plaignant, B.K.________, du fait que
ce dernier avait déjà porté plainte le 1er mai 2018 contre elle, puis que
cette plainte avait été retirée le 11 juin 2018 ; il ne pouvait ainsi pas la
renouveler. Rien ne laissait du reste penser que les propos tenus par
B.K.________ aient été attentatoires à l’honneur de son mari, sa version
apparaissant, prima facie, bien davantage crédible que celle de celui-ci. La
démarche entreprise par A.K.________ contre son épouse apparaissait en
outre hautement critiquable, au vu des éléments figurant au dossier, soit
la procédure qui le visait pour violences conjugales. Les faits reprochés à
A.F.________ et B.F.________ apparaissaient quant à eux difficilement
compréhensibles. Il n’y avait ainsi pas l’ombre d’un indice de début de
commission d’infraction, A.K.________ paraissant agir en dépit du bon sens.
La plainte concernant G.________ ne justifiait pas davantage l’ouverture
d’une instruction pénale, faute de compétence suisse pour juger des faits
survenus sur territoire kosovar. A supposer que certains faits se soient
produits en Suisse, la plainte d’A.K.________ serait de toute manière
tardive. Le procureur a ensuite déclaré s’abstenir de plus amples
développements sur la plainte d’A.K.________ en tant qu’elle visait Me
S.________, le Centre V.________, la prison [...] ou encore le caporal
L.________, tant le procédé maladroit du plaignant était à l’évidence dénué
de fondement, faute du moindre élément objectif justifiant l’ouverture
d’une instruction pénale. S’agissant des frais de la procédure, il a
considéré la plainte comme étant totalement dénuée de fondement et
téméraire, justifiant qu’A.K.________ supporte les frais de la décision.
C. Par acte du 27 septembre 2018, A.K.________ a interjeté
recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. Cet écrit ne contient aucune motivation ni aucune
conclusion.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

- 4 -
1.
1.1 Aux termes de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours contre les décisions
notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le
délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126 ;
Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. et loc. cit. ; Lieber, in :
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 2 ad art. 385
CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 385 CPP).

- 5 -
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 1B_232/2017 du 19 juillet
2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 février 2017 consid. 4.1 ; TF
1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 et les réf. citées).
1.3 En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile. Toutefois,
l’acte du recourant ne contient aucune motivation et ne soulève pas le
moindre moyen, même implicite, qui justifierait le prononcé d’une autre
décision.
2. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui est
considéré avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP).

- 6 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge du recourant A.K.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :