vd_gerichte · E525.017453 · 2025-04-28 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E525.017453-250487
72
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 28 avril 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, [...], contre la décision
rendue le 17 avril 2025 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la
cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 avril 2025, motivée le même jour 2025, la
Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la première juge ou la juge
de paix) a rejeté l'appel déposé le 9 avril 2025 par X.________ (ci-après : la
personne concernée), née le [...] 1993, à l’encontre de la décision de
placement médical à des fins d’assistance rendue le 9 avril 2025 par la
Dre S.________ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, la première juge a retenu que la personne concernée
souffrait de multiples troubles – notamment de la réflexion, de
l’expérience de soi, de la cognition et du comportement – mettant en
évidence une désorganisation psychique majeure, que les idées délirantes
exprimées témoignaient d’un état de santé mentale gravement altéré, que
l’intéressée ne présentait aucune conscience de son trouble psychique et
qu’elle s’opposait activement à toute forme de suivi ou de traitement
médicamenteux. La magistrate a considéré qu’à défaut de soins adaptés
et d’une prise en charge immédiate, l’état de santé de X.________ pourrait
continuer à se détériorer et que celle-ci risquait d’adopter à nouveau des
attitudes hétéro-agressives. Elle a en outre relevé que les faits à l’origine
de son incarcération, décrits comme une tentative d’homicide sur fond de
décompensation psychotique, renforçaient la nécessité d’un encadrement
immédiat et structuré et que l’hospitalisation était ainsi nécessaire afin de
garantir l’intégrité de la personne concernée en assurant la continuité du
traitement thérapeutique requis.
B. Par acte du 23 avril 2025, X.________ (ci-après : la recourante)
a interjeté un recours contre cette décision.
Le 24 avril 2025, la juge de paix a transmis le dossier à la
Chambre de céans en faisant savoir qu’elle renonçait à se déterminer sur
le recours et à reconsidérer sa décision.

- 3 -
Lors de l’audience du 28 avril 2025 de la Chambre des
curatelles, la recourante a notamment déclaré qu’elle n’était pas malade,
qu’elle ne prenait pas de médicaments, qu’elle ne buvait pas d’alcool et
qu’elle ne consommait pas de drogue. Elle a relevé qu’à Curabilis, on lui
avait prescrit du [...], mais qu’elle n'en avait pas besoin, se sentant
« comme un légume ». Elle a précisé qu’elle refusait de prendre des
médicaments en cas de sortie et qu’elle s’opposerait en particulier à
l’administration d’une médication par injection. Elle a enfin contesté que
sans médication, elle présenterait un risque pour elle-même.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, née le [...] 1993, domiciliée [...], est connue des
autorités de protection de l’adulte depuis 2022. Elle a déjà fait l’objet de
placements à des fins d’assistance, notamment à [...]. (cf. CCUR 30 mai
2024/109).
2. Le 13 mars 2025, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre elle pour tentative de meurtre et contravention à la LStup (Loi
fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes ; RS 812.121). Dans ce cadre, elle a été placée en détention
provisoire à P.________.
Le 9 avril 2025, lors d’une évaluation par le K.________,
X.________ a manifesté des troubles du comportement et de l’hétéro-
agressivité verbale. Ainsi, la Dre S.________, médecin hospitalier au sein de
ce service, a ordonné son placement médical à des fins d’assistance à
T.________, retenant les motifs suivants : « Patiente présentant une
décompensation psychotique, en refus de traitement avec troubles du
comportement majeurs, menaces verbales, tension interne majeure avec
risque important de passage à l’acte ».

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X.________ a interjeté appel contre cette décision auprès de la
juge de paix qui a ordonné une expertise psychiatrique de l’intéressée et
qui a désigné en qualité d’experte la Dre L.________, psychiatre
psychothérapeute FMH et médecin cheffe de clinique à [...].
3. Dans un rapport d’expertise du 16 avril 2025, la Dre L.________
a rapporté son entretien avec X.________ (cf. infra consid. 3.3) et a
constaté que celle-ci présentait des perturbations de multiples modalités
mentales, notamment la réflexion (désorganisation de la pensée, idées
délirantes de persécution, d’interprétation, d’imagination, ainsi qu’une
note sexuelle avec la mention à l’utérus, un questionnement sur la
présence de nombreux hommes dans l’unité, la focalisation sur une
question de l’experte), l’expérience de soi (contrôle d’une force externe),
la cognition (fuite des idées ne permettant pas une focalisation de
l’attention, troubles de la cognition sociale). L’experte a exposé que les
idées délirantes étaient persistantes selon les informations du dossier
médical et corroborées par les éléments de l’entretien psychiatrique, avec
notamment des conséquences concrètes sur la vie de l’expertisée. Elle a
relevé la mention dans le dossier médical à un antécédant de
schizophrénie du côté maternel. La Dre L.________ a ainsi constaté qu’il y
avait de nombreux critères appuyant un diagnostic de schizophrénie au
sens de la CIM-11, même en l’absence de l’observation d’hallucinations
durant l’entretien d’expertise. Elle a indiqué que X.________ se montrait
totalement anosognosique de son état psychique et qu’elle ne
reconnaissait pas la nécessité de soins et d’un traitement médicamenteux
antipsychotique, celle-ci ne voulant plus poursuivre son traitement à la
sortie de l’hôpital. L’experte a estimé qu’au vu de sa désorganisation
psychique majeure, la personne concernée avait un besoin d’assistance et
de traitement qui ne pouvaient lui être fournis d’une autre manière que
par une hospitalisation, ajoutant que si l’intéressée n’était pas placée à
des fins d’assistance et traitée médicalement, par antipsychotique, sa
décompensation psychotique risquait de perdurer, voire de s’accentuer,
pouvant engendrer en outre un risque de présenter des difficultés à

- 5 -
subvenir à ses besoins de base en termes d’hydratation, de sommeil, de
nutrition, d’hygiène, des troubles du comportement avec un risque hétéro-
agressif, de même que, compte tenu du contexte du délire envahissant,
des risques de perturbation de la vie communautaire. Elle a relevé à cet
égard que l’incarcération de X.________ avait eu lieu à la suite d’une
tentative d’homicide sous-tendue par un « contexte d’idées délirantes
chroniques à thématique de persécution à mécanisme imaginatif et
intuitif », éléments toujours au premier plan avec une adhésion totale de
la personne concernée.
4. A l’audience de la juge de paix du 17 avril 2025, X.________ a
indiqué contester le diagnostic de schizophrénie, relevant qu’elle
n’entendait pas de voix, n’avait pas d’hallucinations, ne parlait pas toute
seule et n’avait pas des attitudes bizarres. Elle a déclaré assumer ce
qu’elle avait fait et la raison de son incarcération. Elle a précisé qu’elle
n’avait pas besoin de traitement médicamenteux étant donné qu’elle
n’était pas schizophrène.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;

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BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 février 2025/37). La
personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, in : Geiser/Fountoulakis [édit.],
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et

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interjeté par écrit dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le
recours est recevable.
L’autorité de protection a spontanément fait savoir qu’elle
renonçait à se déterminer sur le recours et à reconsidérer sa décision.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).
Dans le cadre d’un appel en cas de placement ordonné par un
médecin, le juge appelé à statuer selon l’art. 439 al. 1 ch. 1, 2 et 3 CC doit
examiner si les conditions du placement médical pour la durée légale de
six semaines étaient bien réalisées, respectivement le sont toujours (TF
5A_825/2017 du 1er novembre 2017 consid. 1.3.2 ; Delabays/Delaloye, in :

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Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle
2024 [ci-après : CR CC I], n. 30 ad art. 439 CC, p. 3119).
Pour l’exécution de la décision, il peut être fait recours au
concours de la police, lorsque la contrainte physique s’avère indispensable
(art. 450g al. 3 CC ; Delabays/Delaloye, CR CC I, op. cit., n. 32 ad art. 439
CC, p. 3120).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4, 1re phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439
al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge
unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (art. 10 LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre
2022/177 ; Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4,
1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2).
L’expert doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a
retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF
140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en

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psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207
consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3 En l'espèce, la recourante a été auditionnée par la juge de paix
le 17 avril 2025 et par la Chambre de céans réunie en collège le 28 avril
2025. Son droit d'être entendue a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’évaluation psychiatrique établi le 16 avril 2025 par la Dre L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de clinique au [...].
Ce document, clair et complet, fournit des éléments actuels et pertinents
sur la recourante et émane d’un médecin spécialiste à même d'apprécier
valablement l'état de santé de celle-ci et les risques encourus si la mesure
litigieuse n'était pas maintenue. Les exigences légales rappelées ci-dessus
sont dès lors respectées.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante s’oppose à son placement à des fins
d’assistance pour le motif que le diagnostic serait erroné et qu’elle va
bien, n’est pas malade et n’a donc besoin d’aucune médication.
3.2

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3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).

- 11 -
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, la personne concernée a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit
fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4,
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156 ). Il faut
encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que
par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que
d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un
traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF
140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les
mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de la personne concernée devant être examinées (TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p.
637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une
mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).

- 12 -
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. pp.
6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui
nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant en
des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op.
cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n.
78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).

- 13 -
3.2.4 L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger,
BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les
établissements fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou
mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées,
de par les mesures d'encadrement et de surveillance prévues (Meier, op.
cit., n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 68 ad art. 426 CC, p.
685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne
concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et
le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins
essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid.
2.3.1 ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 649).
Selon l'art. 1 al. 1 RCurabilis (règlement genevois du 19 mars
2014 de l'établissement de Curabilis ; F 1 50.15), Curabilis est un
établissement pénitentiaire fermé avec une prise en charge thérapeutique
élevée qui est constitué (let. a) de quatre unités de mesures, (let. b) d'une
unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire et (let. c) d'une unité de
sociothérapie. Sa mission générale est de détenir des personnes majeures
privées de liberté en application notamment du droit pénal, afin qu'elles
reçoivent des traitements, des soins psychiatriques ou de sociothérapie
(art. 1 al. 2 RCurabilis). Selon l’art. 18 RCurabilis, l'unité hospitalière de
psychiatrie pénitentiaire est une unité psychiatrique dans laquelle sont
dispensés à des fins thérapeutiques des traitements et des soins
psychiatriques en milieu carcéral à des patients privés de liberté en
application notamment du droit pénal (al. 1). Cette unité a pour but de
prendre en charge des patients temporairement dangereux pour eux-
mêmes ou pour leur entourage, et pour lesquels aucune autre structure
moins coercitive n'est adéquate (al. 2). Cette disposition permet le
transfert momentané à Curabilis d'un prévenu se trouvant en détention

- 14 -
provisoire ou pour des motifs de sûreté (TF 1B_307/2014 du 1er octobre
2014 consid. 2.2 et 2.3).
L’art. 20 RCurabilis prévoit que les placements à des fins
d’assistance ou de traitement, au sens de l’art. 426 CC, doivent reposer
sur une décision d'un médecin ou de l’autorité judiciaire civile compétente.
Si, au moment de la sortie de cette unité, le patient fait toujours l'objet
d'un ordre de mise en détention ou d'une décision de placement, il est
transféré en principe dans l'établissement de détention de provenance
(art. 21 al. 3 RCurabilis). Lorsque le patient fait l'objet d'une libération et
s'il n'est pas détenu pour une autre cause, il est transféré, dans les
meilleurs délais, dans un autre établissement psychiatrique public si des
traitements et soins psychiatriques s'avèrent encore nécessaires (art. 22
al. 1 RCurabilis).
3.2.5 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son
appréciation (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT
2013 III 38 consid. 3.1.c/bb et les références citées). De tels facteurs de
doute peuvent consister par exemple dans le fait que l'expertise est
incohérente, qu'elle repose sur un état de fait lacunaire ou même erroné,
ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou des preuves auxquels le
tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire (ATF 110 Ib
42 consid. 2 ; 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; TF 5A_485/2012 du 11 septembre
2012 consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, le rapport d’expertise de la Dre L.________ du
16 avril 2025 est exempt de contradictions, répond aux questions posées
de manière claire et argumentée et n’est pas fondé sur des constatations

- 15 -
en contradiction – a fortiori en contradiction manifeste – avec les autres
éléments du dossier. Il n’existe donc aucune raison de s’écarter dudit
rapport d’expertise, notamment sur le diagnostic et sur les effets que
l’absence d’hospitalisation pourrait avoir sur l’évolution de l’état de santé
de la recourante.
Or, à cet égard, il ressort de ce rapport d’expertise
psychiatrique que la recourante souffre d’un trouble psychique, plus
précisément d’une maladie psychiatrique, incluant des troubles du
contenu de la pensée à type d’idées de persécution, d’imagination et
d’interprétation. La recourante a notamment rapporté à l’experte qu’elle
aurait été agressée par cinq autres détenues une semaine avant son
placement à T.________ et elle a mentionné la possibilité que ces cinq
femmes aient caché des ciseaux parce qu’elles auraient peur d’elle, pour
lui couper les cheveux par exemple. Elle a évoqué un sentiment qu’il
existait à son égard une forme de complot « au vu de ses origines » et
s’est montrée irritée lorsque l’experte lui avait demandé de désigner ses
persécuteurs. La recourante s’est aussi plainte d’avoir été changée
d’étage dans la prison et d’avoir été mise dans une cellule avec un
« sceau [recte : seau] qui fait gauche-droite-gauche-droite-gauche-droite
et il y a les chiffres 1-2-3-4-5 » ; les gardiens lui auraient confirmé qu’ils
avaient bougé le seau, mais la recourante ne les avait pas crus, attribuant
en outre une signification à chacune des positions du seau, qu’elle reliait
aux numéros des consignes à suivre en cas d’incendie. Selon l’experte,
ces éléments, notamment, fondent un diagnostic de schizophrénie.
Par ailleurs, il s’avère que la recourante a un besoin manifeste
de protection. Entièrement anosognosique, celle-ci refuse de se médiquer,
ce qu’elle a du reste encore répété devant la Chambre de céans. C’est
pourquoi, selon l’appréciation convaincante de l’experte, en lien avec la
désorganisation psychique majeure, il en résulte en l’état un besoin
d’assistance et de traitement qui ne peuvent être fournis d’aucune autre
manière que par une hospitalisation. En effet, la recourante a clairement
manifesté son refus de traitement en cas de levée du placement à des fins
d’assistance. Or, à dire d’experte, si elle n’est pas placée et traitée par

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antipsychotique, la recourante court le risque que sa décompensation
psychotique perdure, voire s’accentue, et de se mettre en danger. Elle
risque en particulier de présenter des difficultés à subvenir à ses besoins
de base et des troubles du comportement avec un risque hétéro-agressif,
étant rappelé que le contexte d’idées délirantes chroniques à thématique
de persécution à mécanisme imaginatif et intuitif ayant conduit à son
incarcération pour une tentative d’homicide est toujours présent.
Il résulte de ce qui précède qu’au vu de l’anosognosie de la
recourante, de son refus des soins, respectivement de médication
psychotrope, de l’absence de stabilisation de son état psychique et du
risque de mise en danger, notamment de sa propre personne, en raison de
ses troubles, une levée du placement conduirait à une mise en danger de
ses intérêts. Son hospitalisation sous placement médical à des fins
d’assistance est donc nécessaire. Aucune mesure moins contraignante
n’est possible et seul le placement dans une institution psychiatrique
appropriée – en l’occurrence au sein de Curabilis, étant rappelé qu’elle est
en détention provisoire depuis le mois de mars 2025 – est en l’état de
nature à protéger la recourante et peut lui fournir la structure et l'aide
dont elle a besoin pour ne pas se mettre en danger elle-même, ni autrui,
et bénéficier d’une prise en charge qualifiée et adéquate à sa situation.
La mesure étant parfaitement proportionnée aux besoins de la
recourante, il y a lieu confirmer le placement médical à des fins
d’assistance de X.________ ordonné le 9 avril 2025 et la décision attaquée,
qui rejette l’appel dirigé contre cette décision médicale.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- K.________, à l’att. de la Dre S.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- T.________,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :