vd_gerichte · P321.016492 · 2023-07-26 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P321.016492-230205
298
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 26 juillet 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Bendani et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Jancevski
*****
Art. 337, 337c et 337d CO
Statuant sur l’appel interjeté par W.________, à [...], contre le
jugement rendu le 27 décembre 2022 par le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________, à [...], et la CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE [...], à [...],
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 27 décembre 2022, le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : les
premiers juges ou le tribunal) a admis la demande déposée par Z.________
(l), a dit que W.________ était la débitrice et devait immédiat paiement à
Z.________ de la somme de 19'929 fr. 40 brut, avec intérêt à 5 % l'an dès
le 10 décembre 2020, sous déduction des charges sociales usuelles, à
titre de solde de salaire (Il), a dit que W.________ était la débitrice et
devait immédiat paiement à la Caisse cantonale de chômage [...] de la
somme de 1'908 fr. net (III), a dit que W.________ était la débitrice et
devait immédiat paiement à Z.________ de la somme de 2’750 fr. brut,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 10 décembre 2020, sous déduction des
charges sociales usuelles, à titre de part au 13ème salaire (IV), a dit que
W.________ était la débitrice et devait immédiat paiement à Z.________ de
la somme de 3'041 fr. brut, avec intérêt à 5 % l'an dès le 10 décembre
2020, sous déduction des charges sociales usuelles, à titre de solde de
vacances (V), a dit que W.________ était la débitrice et devait immédiat
paiement à Z.________ de la somme de 1'500 fr. net, avec intérêt à 5 %
l'an dès le 10 décembre 2020, à titre d'indemnité (VI), a dit que
W.________ était la débitrice et devait immédiat paiement à Z.________ de
la somme de 3'500 fr. à titre de dépens (VII), a rendu le jugement sans
frais (VIII) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (IX).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que
W.________ avait procédé à un licenciement immédiat injustifié de
Z.________ au sens de l’art. 337c CO. Ils ont écarté l’abandon de poste, dès
lors que le prénommé n’avait jamais exprimé la volonté de quitter son
poste et était en incapacité de travail. Ils ont également écarté le
comportement illicite de Z.________ invoqué par l’appelante, dès lors que
les soupçons de vol n’étaient pas fondés. Les premiers juges ont alors
condamné l’employeuse à verser au travailleur le salaire dû jusqu’à
l’échéance du délai de congé ordinaire, fixé au 31 mars 2021 compte tenu
des différentes périodes d’incapacité de travail de l’employé, sous

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déduction des indemnités perçues par celui-ci de l’assurance-chômage. Ils
ont également fait droit à la prétention de Z.________ en paiement d’une
somme à titre de 13ème salaire non versé, considérant qu’il ne l’avait pas
perçu dans sa dernière fiche de salaire du mois de novembre 2020. Le
tribunal a aussi octroyé à Z.________ une indemnité pour vacances non
prises, considérant qu’un solde de douze jours restait dû au moment du
congé au regard de la dernière fiche de salaire du mois de novembre
2020. Le tribunal a encore accordé une indemnité pour résiliation
immédiate injustifiée du contrat de travail de Z.________, au sens de
l’art. 337c al. 3 CO.
B. a) Par acte du 2 février 2023, W.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté un appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la
demande en paiement déposée le 15 avril 2021 par Z.________ (ci-après :
l’intimé) soit rejetée, celui-ci étant reconnu le débiteur de l’appelante de la
somme de 30'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 7 décembre 2020, à
titre de dommages et intérêts résultant de son abandon de poste du
7 décembre 2020 et que les conclusions prises par la Caisse cantonale de
chômage [...] soient rejetées. Subsidiairement, l’appelante a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b) Par réponse du 13 avril 2023, l’intimé a conclu au rejet de
l'appel, avec suite de frais et dépens, et a produit un bordereau de pièces.
Il a requis l'assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement précité complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société active dans le commerce [...].
Selon le registre du commerce, L.________ en a été l’administrateur
secrétaire du 13 février 2003 au 13 janvier 2021 et D.________ était au

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bénéfice d’une procuration. Depuis lors, B.________ en est l’administrateur
et le président. M.________ est administrateur délégué au sein de la
société. Tous deux sont au bénéfice de la signature individuelle.
b) Après avoir effectué des apprentissages successifs au sein
de l’appelante à partir du 4 août 2014, l’intimé a été engagé dès le 1er
août 2020 à temps plein par celle-ci en qualité d’employé au service
clientèle du point de vente d’[...]. Son contrat de travail de durée
indéterminée du 25 juin 2020, signé par L.________ et D.________, tous deux
au bénéfice de la signature collective à deux, prévoyait un salaire mensuel
brut de 5'500 fr., 13ème salaire en sus. Il prévoyait également quatre
semaines de vacances et un délai de congé d’un mois au cours de la
première année de travail, puis de deux mois dès la deuxième année.
c) Le dernier salaire perçu par l’intimé a été celui du mois de
novembre 2020. Selon la fiche de salaire du mois en question, il restait à
l’intimé douze jours de vacances à prendre au 30 novembre 2020.
2. a) Le 4 décembre 2020, B.________ a racheté la totalité des
actions de W.________ détenues par L.________. Le jour-même, B.________
s’est rendu au siège de l’appelante où se trouvait l’intimé et d’autres
employés pour annoncer le rachat.
b) Le dimanche 6 décembre 2020, L.________ a convoqué les
employés au magasin à [...] afin de leur expliquer ce qui s’était passé lors
de la vente aux enchères.
c) A l’occasion de cette séance, un vol d’argent aurait été
organisé par les employés au magasin pour plusieurs milliers de francs
ainsi qu’un vol de matériel.
Entendu à l’audience de jugement du 29 septembre 2022,
B.________ a notamment déclaré que « plein de choses » avait disparu,
dont les affaires personnelles, et que les armoires étaient à moitié vides. Il

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a ajouté que des ordinateurs avaient été trafiqués et que des données de
clients avaient été soustraites.
Entendu lors de l’audience d’instruction du 8 juin 2022,
L.________ a indiqué qu’aucun vol de matériel et d’argent n’avait eu lieu le
6 décembre 2020. N.________ et D.________, employés de l’appelante
présents le 6 décembre 2020, également entendus le 8 juin 2022, ont
aussi déclaré ne pas avoir connaissance d’un vol. N.________ a déclaré
avoir seulement récupéré des effets personnels. D.________ a indiqué
n’avoir, quant à lui, rien à récupérer.
d) Le lundi 7 décembre 2020, l’intimé ne s’est pas présenté à
son poste de travail en raison d’une incapacité de travail du 7 au 14
décembre 2020, attestée par certificat médical du Dr Q.________ du 8
décembre 2020.
Entendu à l’audience du 29 septembre 2022, l’intimé a
soutenu avoir averti son employeur de son absence par message du 7
décembre 2020. Il a déclaré lui avoir transmis son certificat médical dès
réception de celui-ci.
B.________ a déclaré à l’audience du 29 septembre 2022 ne
pas se rappeler s’il y avait eu des messages entre l’appelante et l’intimé
au sujet de l’absence de ce dernier. Il a indiqué que le certificat médical lui
était parvenu tardivement. Il a également relevé avoir attendu un jour puis
deux mais aucun employé ne s’était présenté le 7 décembre 2020. Il a
expliqué avoir ensuite parlé avec M.________ et avoir constaté qu’il y avait
abandon de poste. Il a précisé que l’intimé ne l’avait pas appelé.
3. a) Par courrier du 10 décembre 2020, l’appelante a licencié
l’intimé pour abandon de poste avec effet au 7 décembre 2020. Elle a
indiqué que l’employé avait commis une faute grave et que le rapport de
confiance avait été définitivement rompu. A l’audition du 29 septembre
2022, B.________ a confirmé avoir licencié l’intimé pour abandon de poste.

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Il a expliqué avoir eu connaissance du prétendu vol du dimanche 6
décembre 2020 après l’envoi du courrier du 10 décembre 2020.
b) Par courrier du 15 décembre 2020, l’assureur de
l’appelante,
[...] SA, a informé l’intimé que des démarches d’instruction usuelles
avaient été entreprises afin de déterminer son droit aux prestations.
c) Par courrier du 17 décembre 2020, l’intimé s’est adressé
aux premiers juges pour notamment se plaindre de son licenciement
injustifié, indiquant qu’il était en incapacité de travail depuis le 7
décembre 2020, et réclamer ce qui lui était dû en raison de la résiliation
des rapports de travail.
d) Par certificats médicaux des 14 décembre 2020 et 6 janvier
2021, le Dr Q.________ a prolongé l’incapacité de travail de l’intimé du
15 décembre 2020 au 10 janvier 2021, puis du 11 janvier au 31 janvier
2021.
Par courrier du 27 janvier 2021, l’assureur de l’appelante a
convoqué l’intimé à une expertise auprès du médecin mandaté par celle-
ci, le Dr [...], psychiatre.
L’assureur a transmis à l’intimé sa décision du 11 février 2021
relative à son droit aux indemnités journalières. En substance, il a
considéré – en se basant sur le rapport du Dr. [...] – qu’une reprise de
l’activité professionnelle habituelle par l’intimé était raisonnablement
exigible à 80 % depuis le 1er janvier 2021, et à 100 % dès le 1er mars
2021, tout en soulignant que cette reprise pourrait être négativement
influencée par l’environnement de travail actuel de l’intimé. L’assureur a
accepté la prise en charge de l’incapacité de travail de l’intimé jusqu'au
31 décembre 2020.
4. a) Ensuite de l’échec de la procédure de conciliation introduite
le 17 décembre 2020 par l’intimé, celui-ci a déposé une demande le 15
avril 2021 en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qui suit :

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« 1. La demande est admise.
A titre principal :
2. W.________ est condamnée à verser à Monsieur Z.________ les
montants de :
Un montant brut de Fr. 22'291.-, sous déduction des charges
légales et conventionnelles, avec intérêts à 5 % l'an dès le 10
décembre 2020, à titre d'indemnité correspondant au salaire dû
pendant le délai de congé, y compris le 13e salaire qui se monte à
Fr. 2'750.- et le solde de vacances de 12 j. qui s'élève à Fr. 3'041.- ;
Un montant net de Fr. 7'700.-, avec intérêt[s] à 5 % l'an dès le 10
décembre 2020, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat
injustifié.
A titre subsidiaire :
3. Pour le cas où les montants bruts, soit à titre de salaires, seraient
réduits, il est sollicité l'augmentation de l'indemnité nette, à titre de
licenciement immédiat injustifié, dans la même proportion. »
b) Par courrier du 20 avril 2021, la Caisse cantonale de
chômage [...] a déposé une requête d’intervention en faveur de l’intimé,
réclamant à l’appelante un montant de 1'908 fr. net correspondant aux
indemnités de chômage versées à l’intimé pour la période du 1er au 31
mars 2021.
Par courrier du 17 mai 2021, la Présidente du Tribunal de
l’arrondissement de l’Est vaudois a admis la requête d’intervention.
c) Par réponse du 23 juillet 2021, l’appelante a conclu au rejet
des conclusions de l’intimé. Elle a reconventionnellement conclu à ce que
l’intimé soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat paiement de la
somme de 30'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 7 décembre 2020, à
titre de dommages et intérêts résultant de son abandon de poste le 7
décembre 2020.
d) Le 19 mai 2022, l’assureur de l’appelante a produit le
dossier médical de l’intimé concernant l’arrêt de travail.

- 8 -
e) Lors de l’audience d’instruction du 8 juin 2022, la Caisse
cantonale de chômage [...] a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a
requis le versement par l’appelante de 1'908 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 8 avril 2021.
Lors de cette audience, L.________, N.________ et D.________ ont
été entendus en qualité de témoin.
f) Lors de l’audience de jugement du 29 septembre 2022,
l’intimé, B.________ et M.________ ont été interrogés en leur qualité de
partie.
A cette occasion, l’intimé a déposé des conclusions modifiées,
avec suite de frais et dépens, libellées comme il suit :
« 1.- La demande est admise.
A titre principal :
2.- W.________ est condamnée à verser à Monsieur Z.________ les
montants de :
- un montant brut de 27'791 fr., sous déduction des charges
légales et conventionnelles, avec intérêt à 5% l’an dès le
10 décembre 2020, à titre d’indemnité correspondant au salaire dû
pendant le délai de congé, soit jusqu’au 30 avril 2021, y compris le
13e salaire qui se monte à 2'750 fr. et le solde de vacances de 12
jours qui s’élève à 3'041 fr. ;
- un montant net de 2'200 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le
10 décembre 2020, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat
injustifié.
A titre subsidiaire :
3.- Pour le cas où les montants bruts, soit à titre de salaires,
seraient réduits, il est sollicité l’augmentation de l’indemnité nette, à
titre de licenciement immédiat injustifié, dans la même proportion. »
Un décompte des jours de vacances du mois de septembre
2022, sans signature, produit par l’appelante à l’audience du 29
septembre 2022, indique que l’intimé a pris huit jours et demi de vacances
en trop qui seraient dus à l’employeur.

- 9 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie toutefois pas que
l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas
été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2).

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2.2
2.2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des
allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été
présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin
2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4 ; TF
4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2
décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient en effet pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 28 septembre 2022/485 consid. 2.2 et les réf. citées).
2.2.2 L’appelante, en pages 2 et 3 de son écriture, rappelle les faits
pertinents selon elle, sans toutefois indiquer les motifs pour lesquels elle
s’est éventuellement écartée des constatations des premiers juges. Un tel
procédé ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC.
Dans la mesure où il n’appartient pas à la Cour de céans de comparer

- 11 -
l’état de fait présenté par l’appelante avec celui retenu par les premiers
juges pour y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de
supputer les motifs pour lesquels des faits auraient été constatés de
manière manifestement inexacte, il ne sera pas tenu compte de cette
partie de l’appel. Seuls seront examinés les griefs portant sur la
constatation ou l’absence de constatation par les premiers juges de faits
précisément désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage
précisément désigné de la pièce – et comportant une motivation si la
preuve par titre doit être complétée par l’appréciation.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et
ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_636/2018 du 8
octobre 2018 consid. 3.3.3 ;
TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). Il appartient ainsi à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT
2011 III 43 consid. 2 et réf. citées).
2.3.2 Les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et les
règles d’expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés
(art. 151 CPC). Une inscription au Registre du commerce (ATF 138 II 557
consid. 6.2 ; TF 5A_168/2018 du 17 janvier 2019 consid. 2.4) en tant
qu’elle est accessible au public par internet est un fait notoire
(TF 5A_731/2016 du 20 décembre 2016 consid. 4.1).
2.3.3 En l’espèce, l’intimé a produit à l’appui de ses déterminations
du 13 avril 2023, un bordereau contenant les pièces « 3 à 6 ». La pièce 3
est une procuration donnée au conseil de l’intimé et est partant recevable.

- 12 -
La pièce 4 est un arrêt rendu le 13 mai 2020 par la Cour d’appel
civile dans le cadre d’un litige opposant l’appelante à L.________ et à un
autre administrateur. La pièce 6 est une copie de deux messages envoyés
par l’intimé les 8 et 14 décembre 2020 à un dénommé « [...] », soit selon
l’intimé l’actuel administrateur président de l’appelante. Ces pièces sont
toutes antérieures au jugement entrepris et l’intimé n’expose pas pour
quels motifs elles n’ont pas été produites en première instance, de sorte
qu’elles sont irrecevables.
La pièce 5 est un extrait du registre du commerce, qui constitue
un fait notoire, de sorte qu’elle est recevable.
3.
3.1 L'appelante invoque la nullité du contrat d'engagement de
l'intimé du 25 juin 2020, au motif que ce document a été signé par
L.________, alors qu’il ne pouvait le signer qu’avec un autre représentant
de l’appelante.
3.2
3.2.1 Le conseil d'administration représente la société à l’égard des
tiers (art. 718 al. 1 CO [Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code
civil suisse {Livre cinquième : Droit des obligations} ; RS 220]). Le pouvoir
de représentation pour les personnes morales est déterminé selon les
indications figurant au registre du commerce. Si une inscription au registre
du commerce a été modifiée, la validité est déterminée par la date de
publication dans la FOSC (TF 5A_519/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.3.2).
Les inscriptions au registre du commerce sont opposables dès
leur publication dans la FOSC (art. 936a al. 1 CO). Toutes les publications
exigées par la loi sont faites par voie électronique dans la FOSC (art. 936a
al. 2 CO).

- 13 -
3.2.2 A teneur de l'art. 320 al. 3 CO, si le travailleur fournit de bonne
foi un travail pour l'employeur en vertu d’un contrat qui se révèle nul par
la suite, tous deux sont tenus de s'acquitter des obligations découlant des
rapports de travail, comme s'il s'agissait d'un contrat valable, jusqu'à ce
que l'un ou l'autre mette fin aux rapports de travail en raison de l'invalidité
du contrat. Cette disposition institue une relation contractuelle de fait,
créant ainsi une fiction de validité du contrat jusqu'à son invalidation.
Durant cette période, cette fiction a pour effet que la validité des droits et
obligations des deux parties est admise et que l'invalidation produit des
effets ex nunc (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4ème éd., Berne 2019, p.
91).
3.3 En l’espèce, selon le Registre du commerce, au moment de la
signature du contrat de travail de l’intimé le 25 juin 2020, L.________ était
encore administrateur de l’appelante lorsqu’il a cosigné le contrat avec
D.________, tous deux au bénéfice de la signature collective à deux.
Partant, le contrat de travail de l’intimé a été valablement signé au nom
de l’appelante.
Par ailleurs, quand bien même on considérerait que le contrat
de travail n’aurait pas été valablement signé, au regard de l'art. 320 al. 3
CO, il serait valide dès lors que l’intimé a fourni de bonne foi un travail
pour l'appelante, laquelle n'a jamais invoqué l'invalidité du contrat de
travail avant l'ouverture de la présente procédure. Le grief devrait par
conséquent être rejeté pour ce motif également.
4.
4.1 L'appelante conteste l’absence de motifs justifiant un
licenciement immédiat.
4.2
4.2.1 L'art. 337 CO autorise l'employeur comme le travailleur à
résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes
motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les

- 14 -
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas
d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de
travail (al. 2).
La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure
exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive (ATF 137 III 303
consid. 2.1.1). Seul un manquement particulièrement grave peut justifier
une telle mesure (ATF 142 III 579 consid. 4.2). Par manquement, on
entend généralement la violation d'une obligation découlant du contrat de
travail, mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une telle mesure
(ATF 142 III 579 consid. 4.2, JdT 2017 II 240 ; ATF 137 III 303 consid. 2.1.1
; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 129 III 380 consid. 2.2). Ce manquement
doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance essentiel
au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la
continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être
exigée ; de surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat.
Lorsqu'il est moins grave, le manquement ne peut entraîner une
résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF
142 III 579 précité ; ATF 130 III 213
consid. 3.1).
4.2.2 Un abandon d'emploi au sens de l'art. 337d CO est réalisé
lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et
définitive, d'entrer en service, de poursuivre l'exécution du travail qui lui a
été confié ou de quitter abruptement son poste sans justes motifs (TF
4A_454/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.1). Dans ce cas, le contrat
prend fin immédiatement et l'employeur a droit à une indemnité (ATF 121
V 277 consid. 3a ; TF 4A_454/2022 précité consid. 4.1 ; TF 4A_35/2017 du
31 mai 2017 consid. 4.2). Lorsque ce refus ne ressort pas d'une
déclaration explicite du travailleur, le juge doit examiner si l'employeur a
pu de bonne foi, en considération de l'ensemble des circonstances,
comprendre son attitude comme un abandon de poste ; le principe de la
confiance, relatif à l'interprétation des déclarations et autres
manifestations de volonté entre cocontractants (ATF 144 III 93 consid.

- 15 -
5.2.3 ; ATF 135 III 410 consid. 3.2) est ici déterminant (TF 4A_195/2022 du
19 avril 2022 consid. 4.3 ; TF 4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1).
Lorsque l'attitude du travailleur est équivoque, il incombe à l'employeur
de le mettre en demeure de reprendre son activité. Dans le procès, il
incombe à celui-ci de prouver les faits propres à dénoter un abandon de
poste (TF 4A_195/2022 précité ; TF 4A_91/2021 précité).
4.3
4.3.1 L’appelante soutient que l’intimé a abandonné son poste de
travail dès le 7 décembre 2020, de sorte que le licenciement avec effet
immédiat donné était justifié. Elle réclame à ce titre une indemnité de
30'000 fr. pour le dommage subi.
Elle fait valoir que, le 6 décembre 2020, l'intimé et d'autres
employés sont venus chercher leurs effets personnels, qu'ils se sont fait
établir des déclarations d'incapacité de travail alors qu'ils n'avaient encore
pas consulté de médecin, que l'intimé n'a pas répondu à ses appels
téléphoniques des 7 et 8 décembre 2020 et qu'elle ne pouvait ainsi pas le
questionner sur les motifs de son absence. L’appelante se réfère
également au contenu du courrier de l'intimé du 17 décembre 2020 qui
démontre, selon elle, l'intention de l'intéressé de ne plus collaborer.
4.3.2 En l’occurrence, le fait que plusieurs employés, après un
changement dans la direction au sein de l'entreprise, ne se soient pas
présentés à leur poste de travail dès le 7 décembre 2020 et aient emporté
leurs effets personnels n'est pas déterminant et ne permet pas de
conclure à un abandon de poste par l'intimé, seul le comportement de ce
dernier devant être examiné. A cet égard, on relève que l’intimé ne s’est
pas rendu à son travail le lundi 7 décembre 2020, ce qui est insuffisant
pour conclure qu'il aurait refusé, de façon intentionnelle et définitive, de
poursuivre son travail auprès de l'appelante. En effet, celle-ci, qui
supporte le fardeau de la preuve, ne démontre pas qu’elle a tenté à

- 16 -
plusieurs reprises de contacter l’intimé sans réponse de sa part. Par
ailleurs, en cas d'absence de réponse téléphonique, l'appelante aurait dû
interpeller son employé par écrit et le mettre en demeure de reprendre le
travail, ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Selon ses propres déclarations,
B.________ a attendu « un jour, puis deux jours », adoptant ainsi un
comportement purement passif, insuffisant au regard de la jurisprudence
précitée.
L'intimé a transmis à l’appelante un certificat médical daté du
8 décembre 2020 pour justifier son absence au travail à partir du 7
décembre 2020. B.________ ne conteste pas avoir reçu ce certificat
médical, mais indique que ce document a été transmis plusieurs jours
après aux administrateurs et que d’autres employés ont eu des certificats
médicaux. Il ajoute que L.________ a rempli des déclarations d'incapacité
auprès de l'assurance avant cela, soit le dimanche 6 décembre 2020,
documents qu'il avait trouvés au bureau. La date de l’envoi des certificats
médicaux n’est pas déterminante. Si l’appelante avait cherché à joindre
son employé, celui-ci aurait pu lui expliquer qu’il était en incapacité de
travail, ce dont elle devait se douter puisque B.________ avait trouvé une
déclaration d'incapacité de travail maladie de l’employeur concernant
l’intimé remplie par L.________ à l'attention de l’assureur de l’appelante.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, le courrier de
l'intimé du 17 décembre 2020, à l'attention de l'autorité de première
instance, mentionne des griefs à l'encontre de B.________, mais n'est pas
l'expression d'un abandon d'emploi. Au contraire, l'employé se plaint de
son licenciement abusif et explique être en incapacité de travail.
Au vu de ce qui précède, l’abandon de poste doit être écarté.
Reste à examiner la question de la validité des certificats médicaux
transmis par l’intimé à l’appelante.
4.4
4.4.1 L'appelante conteste l'incapacité de travail de l'intimé pour
cause de maladie pour justifier l’absence de celui-ci à son poste dès le 7

- 17 -
décembre 2020. Elle relève que celui-ci s'est retrouvé en incapacité de
travail avec trois autres collègues et qu'ils se sont tous fait établir des
déclarations d'incapacité le dimanche 6 décembre 2020. Elle ajoute que
le médecin-conseil de l’assureur, la [...] SA, a estimé que la maladie de
l'intéressé n'avait pas un caractère incapacitant, qu’il avait décidé de ne
plus revenir travailler au motif qu'il n'était plus en adéquation avec son
nouvel environnement professionnel et qu'il aurait pu reprendre son
travail à 80 % dès le 1er janvier 2021.
4.4.2 Selon trois certificats médicaux établis successivement par le
Dr Q.________, médecin traitant de l’intimé, les 8 et 14 décembre 2020
ainsi que le 6 janvier 2021, celui-ci s’est retrouvé en incapacité de travail
du 7 décembre 2020 au 31 janvier 2021. Il n’y a aucune raison de douter
de la validité de ces certificats que le médecin de l’intimé est tenu
d’établir au plus près de sa conscience professionnelle et avec toute la
diligence requise. L’assureur de l’appelante, la [...] SA, a entrepris des
démarches usuelles concernant l’arrêt de travail de l’intimé pour
déterminer son droit aux prestations perte de gain, ce qui ressort du
courrier du 15 décembre 2020 adressé par l’assureur à l’intimé. Il ne
résulte ni de ce courrier, ni du dossier transmis par l’assureur aux
premiers juges, qu’une enquête aurait été ouverte à la suite de l’arrêt de
travail de plusieurs employés comme le soutient l’appelante. Le médecin-
conseil a considéré qu’une reprise de l'activité professionnelle par
l’intimé était raisonnablement exigible à 80 % depuis le 1er janvier 2021
et à 100 % dès le 1er mars 2021 en se basant sur l’expertise diligentée
par le médecin mandaté par l’assureur, le Dr [...], psychiatre, ce qui
résulte des courriers des 27 janvier et 11 février 2021 envoyés à l’intimé.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, il ne fait pas de doute que
l’intimé était en incapacité totale de travail du 7 décembre au 31
décembre 2020.
4.5 Au vu de ce qui précède, les certificats médicaux sont valides
et l’incapacité de travail de l’intimé est établie. Il n’y a pas eu d’abandon
de poste par l’intimé, de sorte qu’un licenciement immédiat de l’intimé
par l’employeuse n’était pas justifié et sa requête tendant au versement

- 18 -
de 30'000 fr. pour le dommage subi en raison de l’abandon de poste doit
être rejetée.
5.
5.1 L'appelante invoque également un comportement illicite de
l’intimé pour justifier le licenciement avec effet immédiat donné le 10
décembre 2020.
Elle allègue que l’intimé s'est rendu le dimanche 6 décembre
2020 au magasin d’[...], sur convocation de l'ancien actionnaire L.________
qu'il savait pourtant dépossédé de ses actions, et qu'à l'occasion de cette
séance, un vol d'argent aurait été organisé pour plusieurs milliers de
francs, de même qu'un vol de classeurs et de documents comptables,
ainsi que la soustraction de données relatives à la clientèle de l’appelante
et la manipulation de fichiers informatiques.
5.2 Il résulte du dossier que l’appelante n’a jamais déposé plainte
pénale contre l’intimé. Par ailleurs, elle n’a aucunement démontré les
allégations précitées. Partant, on doit admettre, comme les premiers
juges, que l’appelante a procédé à un licenciement immédiat injustifié.
6.
6.1 L'appelante conteste les montants alloués en application de
l'art. 337c CO.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, lorsque l'employeur résilie
immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce
qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du
délai de congé.

- 19 -
Pour un contrat de durée indéterminée, il est tenu compte du
délai de résiliation, cas échéant augmentée de la durée de protection
contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c CO). Selon l'art.
336c let. b CO, après le temps d'essai, l'employeur ne peut pas résilier le
contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant
d'une maladie ou d'un accident non imputables à la faute du travailleur, et
cela durant 30 jours au cours de la première année de service et durant 90
jours de la deuxième à la cinquième année de service.
Le Tribunal fédéral a considéré que l’apprentissage effectué
chez le même employeur devait être compris dans la durée des rapports
de travail (TF 4C.331/2001 consid. 3a), de sorte que l’employeur qui
engage son apprenti au terme de sa formation ne peut prévoir un nouveau
temps d’essai (ATF 129 III 124 consid. 3.2).
6.2.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate
injustifiée, le juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera
librement le montant, en tenant compte de toutes les circonstances, mais
sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire.
Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art.
337c al. 1 CO, revêt une double finalité, à la fois réparatrice et punitive,
quand bien même elle ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens
classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun
dommage ; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine
conventionnelle (ATF 148 II 551 consid. 6.4 ;
ATF 135 III 405 consid. 3.1 ; ATF 120 Il 209 consid. 9b). Sauf cas
exceptionnel, elle doit être versée pour tout licenciement immédiat dénué
de justes motifs
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 133 III 657 consid. 3.2 et les arrêts
cités).
L'indemnité est fixée d'après la gravité de la faute de
l'employeur, la mesure de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du
travailleur et la manière dont la résiliation a été annoncée ; d'autres
critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation

- 20 -
sociale, une éventuelle faute concomitante et les effets économiques du
licenciement entrent aussi en considération (TF 4A_259/2022 du 23 février
2023 consid. 5.1 ; TF 8C_468/2019 du 28 février 2020 consid. 5.4 ;
TF 4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.1 et les arrêts cités). En
ce qui concerne la faute de l'employeur, il résulte de la casuistique tirée
de la jurisprudence en matière de congés de représailles que l'indemnité
consécutive à une faute grave se situe le plus souvent entre quatre et six
mois de salaire (TF 4A_173/2018 du
29 janvier 2019, consid. 5.1 ; TF 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid.
6.2.1 et les réf. citées, publié in SJ 2017 1 297). Le juge tiendra aussi
compte des effets économiques du licenciement, ce qui présuppose de
prendre en considération aussi bien la situation économique de
l'employeur que celle de l'employé (TF 4A_173/2018 précité ; TF
4A_401/2016 précité consid. 6.2.1 ; ATF 123 III 391 consid. 3b/aa). En ce
qui concerne le comportement des parties (dont le juge tiendra également
compte), il s'agira notamment d'observer, s'agissant de l'attitude de
l'employeur, si celui-ci a permis à l'employé de s'exprimer sur les motifs
ayant conduit au licenciement ou si, ayant connaissance de querelles au
sein de l'entreprise, il a pris diverses mesures pour protéger la
personnalité de ses employés (TF 4A_173/2018 précité ; TF 4A_401/2016
précité consid. 6.2.1).
6.3 L'appelante conteste les montants alloués à l’intimé à titre de
salaire et de part au 13ème salaire en raison de la résiliation des rapports
de travail. Elle se plaint du calcul du délai de congé effectué par les
premiers juges qui aurait dû, selon elle, se terminer à la fin du mois de
février 2021 et non au 31 mars 2021, l’intimé se trouvant dans sa
première année de service et le délai de congé auquel il avait droit étant
de trente jours.
L’appelante perd de vue qu’il convient de tenir compte des
apprentissages effectués par l’intimé dans le calcul du délai de congé.
Celui-ci ayant débuté son activité au sein de l’appelante en qualité
d’apprenti dès le 4 août 2014, il y travaillait donc depuis plus d’une année,

- 21 -
lorsqu’il a été licencié. Par conséquent, le délai de congé ne pouvait pas se
terminer à la fin du mois de février 2021.
Partant, le jugement du tribunal peut être confirmé sur ce
point par substitution de motifs.
6.4 L'appelante conteste le calcul relatif aux jours de vacances.
Elle relève que les fiches de salaires de l'intimé comporteraient des
erreurs en lien avec le nombre de jours de vacances. Elle a produit, en
première instance, un décompte du mois de septembre 2022 selon lequel
l’intimé aurait pris trop de vacances et lui serait redevable de huit jours et
demi.
Le décompte du mois de septembre 2022 produit par
l’appelante, établi presque deux ans après les faits, n’a pas de valeur
probante. Il se base probablement sur la comptabilité interne de
B.________ et M.________, soit les deux administrateurs de l’appelante,
comptabilité qui ne figure pas au dossier. Il convient de se fier aux fiches
de salaire, lesquelles ont été établies par l'appelante au moment du
licenciement de l’intimé. Partant, le calcul effectué par l’autorité
précédente doit être confirmé.
6.5 L’appelante conteste également le versement à l’intimé d’une
indemnité pour licenciement immédiat injustifié.
Pour allouer l’indemnité de 1'500 fr., les premiers juges se sont
fondés sur les rapports de travail des parties. Ils n’ont ainsi pas admis
totalement la conclusion de l’intimé qui réclamait un montant de 2'200 fr.
à ce titre.
En l’espèce, l’intimé a été privé de tout revenu depuis le 1er
décembre 2020 alors qu’il travaillait au sein de l’appelante depuis le 4
août 2014, d’abord comme apprenti, et ensuite comme employé fixe avec
un contrat de durée indéterminée depuis un peu plus de quatre mois
lorsqu’il a été licencié immédiatement sans pouvoir se déterminer sur les

- 22 -
motifs de son absence au travail. Il avait à son actif plusieurs années de
service auprès de l’appelante, qui n’a pas cherché à contacter son
employé avant de le licencier avec effet immédiat trois jours seulement
après le début de l’absence. Par conséquent, l’indemnité de 1'500 fr. fixée
par le Tribunal de première instance est adéquate et doit être confirmée.
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2 L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
s'agissant d'un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur
litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 114 lit. c CPC).
Vu le sort de l’appel, l’intimé a droit à de pleins dépens de
deuxième instance, qui peuvent être fixés à 1’800 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]), et doivent être alloués à Me Christelle Farquet. Le Tribunal
fédéral a en effet considéré que la pratique relative à la LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) d'allouer les dépens
directement à l'avocat d'office dans les cas où la partie au bénéfice de
l'assistance judiciaire obtenait gain de cause s'imposait également pour
l'art. 122 al. 2 CPC (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4 et les réf.
citées).
7.3 L’intimé a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause n’est pas dépourvue de
chance de succès (art. 117 CPC).
En l’espèce, les conditions de l'art. 117 CPC étant réalisées, la
requête d'assistance judiciaire de l'intimé doit être admise. Me Christelle
Farquet sera désignée en qualité de conseil d'office de l’intimé avec effet

- 23 -
au 6 février 2023, ce qui correspond à la première opération
comptabilisée pour la procédure d’appel dans la liste des opérations
remise par Me Christelle Farquet.
7.4
7.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110
fr. pour l’avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
7.4.2 Me Christelle Farquet a indiqué, dans sa liste d’opérations du
30 mai 2023, avoir consacré 31 heures et 40 minutes au dossier pour la
période du 21 décembre 2020 au 30 mai 2023. Or, cette période concerne
aussi bien les opérations effectuées en première instance que pour la
procédure d’appel, alors que seule l’activité devant le Tribunal cantonal
pouvant être indemnisée dans la présente décision. Il convient ainsi de
retrancher les opérations effectuées par l’avocate avant le 6 février 2023.
Le total des opérations comptabilisées du 6 février au 30 mai 2023 s’élève
dès lors à 5 heures et 5 minutes.
L’indemnité de Me Christelle Farquet peut ainsi être arrêtée,
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à 915 fr., montant auquel
s’ajoutent
18 fr. 30 à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 2% en
deuxième instance, et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 71 fr. 85, ce qui
donne un total de
1'005 fr. 15.
7.4.3 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité de son conseil d’office mise à sa charge, provisoirement
supportée par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il
incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.

- 24 -
39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2020 ; BLV
211.02]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé Z.________ est
admise, Me Christelle Farquet étant désignée en qualité de
conseil d’office.
IV. Il est statué sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’indemnité de Me Christelle Farquet, conseil d’office de
l’intimé Z.________, est arrêtée à 1'005 fr. 15 (mille cinq francs
et quinze centimes), TVA et débours compris.
VI. L’appelante W.________ versera à Me Christelle Farquet le
montant de 1'800 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu de
rembourser l’indemnité de son conseil d’office mise à sa
charge, mais provisoirement supportée par l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Dénériaz (pour W.________) ;
- Me Christelle Farquet (pour Z.________) ;
- La Caisse cantonale de chômage [...].
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :