vd_gerichte · ZD24.040905 · 2026-03-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
61
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mars 2026
Composition : M. NEU,président
MM. Berthoud et Bonjour, assesseurs
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en ***.
Sans formation professionnelle, elle a travaillé dès juin 2016 pour le compte
du [...] de S*** en qualité d’auxiliaire de santé, à 70 %.
A l’issue d’une procédure de détection précoce, l’assurée a
déposé, le 6 mai 2021, une demande de prestation de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Elle a exposé être en incapacité de travail totale
depuis le 7 avril 2021 en raison d’une anxiété généralisée et d’une
dépression, ainsi que des diagnostics de trouble du déficit de l’attention et
d’« autiste Asperger ».
Répondant le 3 juin 2021 à un formulaire de l’OAI, le Dr
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics – avec une incidence sur la capacité de travail – de dépression
chronique, épisode actuel moyen (CIM-10 [10e révision de la classification
internationale des maladies] F32.1 ; depuis 2001), de trouble du déficit de
l’attention (CIM-10 F90 ; depuis 2020) et du syndrome d’Asperger (CIM-10
F84.5 ; depuis 2020), ainsi que le diagnostic – sans incidence sur la capacité
de travail – d’obésité morbide. La capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle depuis le 7 avril 2021 et de 50 % dans une activité
adaptée.
Dans un rapport du 31 août 2021, le Dr F.________ et G.________,
psychologue-psychothérapeute, ont confirmé les diagnostics du trouble du
déficit de l’attention et du trouble du spectre autistique. Ils ont indiqué que
la décompensation psychique majeure était survenue au printemps 2020 et
trouvait son origine dans une dégradation progressive et marquée de l’état
de santé mentale de l’assurée, consécutive à plusieurs facteurs
déclenchants cumulatifs. Le décès de son père, qui assurait jusque-là un
rôle central de soutien et d’organisation dans sa vie quotidienne, constituait
le premier élément déterminant. À cela s’ajoutait l’aggravation de son
trouble du comportement alimentaire, suivie du refus d’une prise en charge
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chirurgicale en raison de sa grande fragilité psychiatrique, événement ayant
provoqué un nouvel effondrement psycho-affectif. Enfin, la confirmation
diagnostique d’un déficit de l’attention sans hyperactivité, à l’issue d’une
évaluation approfondie, constituait un troisième facteur déclencheur. Selon
eux, la situation s’était à ce point détériorée qu’une hospitalisation
psychiatrique avait été envisagée. Afin d’éviter une telle mesure, une prise
en charge intensive à domicile avait été mise en place, comprenant
l’intervention du Centre médico-social d’A*** (ci-après : le CMS) pour l’aide
au ménage notamment, l’appartement se trouvant dans un état
d’insalubrité manifeste, ainsi que l’instauration d’un accompagnement par
une assistante sociale pour la gestion hebdomadaire des tâches
administratives, l’état de celles-ci étant « catastrophiques ».
Par rapport du 26 octobre 2021, le Dr F.________ a exposé que
la situation de l’assurée s’était à nouveau péjorée, celle-ci se repliant sur
elle-même. Elle présentait un risque suicidaire élevé, de sorte que la
capacité de travail était nulle dans toute activité.
Par décision du 7 mars 2022, l’OAI a octroyé une rente
d’invalidité entière à l’assurée à compter du 1er novembre 2021,
considérant que celle-ci était incapable de travailler dans toute activité
depuis le 7 avril 2021.
B. Le 24 août 2023, l’assurée a déposé une demande tendant à
l’octroi d’une allocation pour impotent, en indiquant avoir besoin d’aide
pour un acte ordinaire de la vie (se déplacer et entretenir des contacts
sociaux ; depuis avril 2021) ainsi que d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (prestations pour vivre de manière indépendante,
accompagnement pour établir des contacts sociaux hors du lieu de vie et
présence d’un tiers pour éviter l’isolement ; depuis avril 2021).
Était annexé à sa demande, un courrier du 17 août 2023 de
J.________, assistante sociale au CMS, laquelle relevait que l’assurée souffrait
de troubles psychiques entrainant des limitations importantes dans
l’accomplissement de certains actes de la vie quotidienne. L’intéressée
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bénéficiait d’un suivi médico-social important comprenant des consultations
mensuelles auprès du Dr F.________, des entretiens bimensuels avec sa
psychologue, G.________, ainsi que des visites hebdomadaires à domicile
d’un infirmier en santé mentale, notamment pour la préparation du
semainier. L’ergothérapeute du CMS intervenait à domicile deux fois par
mois afin de structurer la semaine et fixer des objectifs à l’assurée en lien
avec le ménage et certaines activités. L’assistante sociale du CMS se rendait
également au domicile de l’assurée deux fois par mois pour l’aider dans la
gestion administrative et financière, le traitement du courrier et les
paiements, ainsi que pour prévenir l’isolement social. Une aide au ménage
du CMS intervenait en outre régulièrement. Elle a également relevé que
l’assurée ne cuisinait pas de manière autonome et dépendait du soutien de
sa mère pour bénéficier d’une alimentation équilibrée. Elle éprouvait
d’importantes difficultés dans l’entretien du logement, la gestion
administrative et la structuration de la semaine, directement liées à ses
troubles psychiques. L’isolement social provoquait chez elle des angoisses
et des ruminations. Les interventions mises en place avaient ainsi pour but
de prévenir de nouvelles hospitalisations psychiatriques, l’assurée ayant
déjà été hospitalisée à plusieurs reprises. En outre, elle ne pouvait se rendre
seule à ses rendez-vous que lorsqu’elle connaissait parfaitement les lieux,
ses activités sociales et de loisirs étant très limitées. Enfin, elle ne prenait
soin de son hygiène personnelle que lorsque des tiers étaient présents, ce
qui rendait nécessaires des passages réguliers à domicile.
Dans un rapport du 6 septembre 2023 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale, a indiqué que l’assurée avait
besoin, depuis environ deux ans, d’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux » ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Le 8 septembre 2023, le Dr F.________ a complété un rapport à
la demande de l’OAI, relatant que l’assurée avait besoin d’aide pour réaliser
les actes « manger » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
depuis le 1er novembre 2021. S’agissant de l’acte « manger », il a relevé
que l’assurée présentait d’importantes difficultés dans le choix et
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l’organisation de son alimentation, se nourrissant de manière inadaptée, ce
qui s’était traduit par une prise de poids significative. Quant à l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », le médecin a mis en évidence
un isolement social marqué et une anxiété importante, l’assurée vivant
seule et ne disposant d’aucune vie sociale. Dans ce contexte, l’intervention
de plusieurs professionnels du CMS (une aide au ménage, un
ergothérapeute et une assistante sociale) s’était avérée nécessaire afin de
l’inciter à sortir de son domicile et pour la soutenir dans les activités de la
vie quotidienne, les effets de ces mesures étant toutefois demeurés limités.
En outre, il était essentiel que l’assurée bénéficie d’un appartement protégé
avec une aide permanente afin de lui permettre de maintenir une
autonomie minimale.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, une enquête
sur l’impotence a été réalisée le 12 mars 2024 au domicile de l’assurée en
présence de son assistante sociale. Au terme de son rapport établi le 13
mars 2024, l’évaluatrice mandatée par l’OAI a retenu qu’une aide régulière
et importante d’autrui n’était pas nécessaire pour aucun des six actes
ordinaires de la vie. Relativement à l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, le rapport d’enquête consignait les éléments suivants
(cf. point 4.2) :
« L'assurée ne serait pas institutionnalisée sans les interventions de
son ergothérapeute, de l'assistante sociale et sans l'aide au ménage.
L'assurée est capable de vivre de manière indépendante et de faire face
aux nécessités de la vie avec peu d'aide.
Structure de la journée : l’assurée est capable de structurer sa journée
et sa semaine. Elle se rend seule à ses ateliers à T*** sans rappel d'un tiers.
Lorsqu'un rendez-vous sort de l'ordinaire, elle l'inscrit dans son
téléphone et dans l'agenda que son ergothérapeute lui a conseillé. Elle
sort quotidiennement ses chiens et les nourrit. Elle est également capable
d'appeler le vétérinaire et de s'y rendre si besoin.
Cuisine : l'assurée mange des plats préparés et des choses qui ne
nécessite[nt] pas de préparation. Elle est capable de se faire une salade
en sachet ou un repas froid. Elle a une alimentation peu variée car elle
explique ne pas savoir cuisiner. Elle sait toutefois cuire des pâtes ou des œufs. Elle
ne se fait aucune préparation et ne mange jamais chaud. Elle a des habitudes
alimentaires qui sont peu équilibrées (mange des raviolis froids à même la
boîte, de même avec le thon). Elle ne bénéficie toutefois pas des repas du CMS.
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Hygiène personnelle : l'assurée est capable de prendre soin de son
hygiène corporelle sans rappel de tiers. Elle se lave avant les rendez-vous et
les ateliers à T***. Lorsqu'elle ne se douche pas elle fait au moins une toilette au
lavabo. Il lui arrive de ne pas se changer les jours où elle ne voit personne,
mais elle change régulièrement ses habits quand ils sont trop sales.
Ménage et lessive : l’assurée est capable d'entretenir son logement
entre les passages de l'aide au ménage du CMS. Elle a de l'aide pour les sols et
la salle de bain, 1h30 tous les 15 jours. Entre deux l'assurée est capable de
faire la poussière et l'entretien quotidien du ménage, selon les objectifs fixés
avec son ergothérapeute. Elle a une machine à laver dans la salle de bain et
est capable de faire seule toute sa lessive de manière régulière.
Administratif et paiements : L'assurée a de l'aide de l'assistante
sociale du CMS tous les 15 jours. Elle ouvre le courrier et le garde pour la
visite de l'assistante sociale. Elle aurait tendance à se disperser dans les tâches
administratives et surtout à se stresser. L'assistante sociale l'aide à préparer
les paiements et lui définit un budget par mois. L'assurée est ensuite capable
de faire elle-même les paiements par e-banking. Elle gère ensuite seule son
argent du mois. Il lui arrive de faire des dépenses inutiles à coup de Chf 50. - par
ci, par-là. Ce sont des achats de stress que l'assurée utilise comme
récompenses. Elle n'est toutefois pas endettée.
Questions de santé : L'assurée est capable de gérer elle-même ses
traitements. Elle se fait un semainier. Elle s'approvisionne seule à la
pharmacie. Elle doit se faire une injection (Ozempic) quotidienne pour son
diabète qu'elle a tendance à oublier. Elle explique qu'elle va se mettre une
alarme sur son téléphone pour s'en rappeler. Elle est capable de prendre un
rendez-vous chez son médecin traitant et de faire renouveler ses ordonnances.
Elle communique principalement par message et par mails avec ses
prestataires de soin.
Courses : L'assurée se fait livrer les courses à domicile une fois par
mois. Elle fait elle-même la liste et passe commande seule. Entre deux elle va
seule aux magasins aux heures de faible affluence. Elle commande ses habits
sur Internet.
Activités et loisirs : L'assurée a sa propre voiture. Elle se déplace
uniquement en conduisant. Elle se rend seule à des matchs de Hockey plusieurs
fois par année. Elle regarde la télévision et fait également mention des
réseaux sociaux. Elle dit qu'elle ne lit pas à cause de ses problèmes de
concentration lié à son TDA [trouble du déficit de l’attention]. L'assurée aime
les animaux. Elle a deux chiens dont elle est capable de s'occuper seule. Elle
avait des poneys qu'elle a dû vendre car elle n'arrivait plus à s'en occuper et
que cela n'était plus possible financièrement. »
Par projet de décision du 15 mars 2024, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de lui nier le droit à une allocation pour impotent, faute de
nécessité d’aide régulière et importante dans l’accomplissement d’au moins
deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’au moins deux
heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois.
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Dans un courrier du 28 mars 2024, cosigné par le Dr F.________,
l’assurée a formulé des objections à l’encontre dudit projet de décision. En
substance, elle a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure d’effectuer certains
actes de la vie quotidienne, notamment en matière d’hygiène personnelle,
d’alimentation, de déplacements et d’entretien des contacts sociaux. En
raison d’une obésité morbide (BMI 41) et de ses troubles psychiques, elle
rencontrerait des difficultés importantes pour la toilette, l’habillage, l’entrée
et la sortie de la baignoire, ainsi que des problèmes d’incontinence. Son
alimentation était gravement déséquilibrée, marquée par une incapacité à
faire les courses, à gérer la péremption des aliments et à préparer des
repas, ce qui compromettrait la stabilisation de son diabète de type 2. Il
était également relevé des limitations significatives de la mobilité, des
douleurs chroniques et des difficultés à se déplacer, ainsi qu’une incapacité
à entretenir des contacts sociaux en raison du trouble du spectre de
l’autisme, de l’obésité et de la dépression sévère. L’assurée avait fait l’objet
de plusieurs hospitalisations psychiatriques en 2022 et 2023 et présenterait
encore un risque suicidaire élevé, avec un repli social quasi total. Une
surveillance personnelle régulière était nécessaire, notamment en raison de
comportements liés à la désorganisation et au risque suicidaire élevé. Ainsi,
sans aide externe, l’assurée n’était pas capable de se gérer seule (hygiène,
alimentation, factures, ménage). Les aides actuellement mises en place ne
suffisaient pas à garantir une autonomie minimale et visaient
principalement à éviter une nouvelle hospitalisation, raison pour laquelle
l’assistance sociale du CMS était en recherche active d’une place dans un
appartement protégé pour l’assurée.
Par décision du 7 août 2024, l’OAI a rejeté la demande de
l’assurée tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent.
C. Par acte du 11 septembre 2024, B.________, représentée par
Procap, a déféré la décision du 7 août 2024 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
puis nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’elle avait besoin
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d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie sous la forme
de soutien pour les contacts sociaux, d’aide pour structurer sa journée, en
particulier pour le ménage et les tâches administratives, et de soutien pour
éviter le risque d’isolement. La prise en charge reposait sur la mise en place
d’un réseau de soutien permettant à l’assurée de voir au moins une
personne par jour, afin de l’aider à structurer sa semaine. Ce réseau avait
pour objectifs de prévenir l’isolement, de surveiller son état de santé, de
l’assister dans les actes de la vie quotidienne et d’éviter de nouvelles
hospitalisations en milieu psychiatrique. Il était organisé comme suit :
l’assurée voyait le Dr L.________ une fois par mois (soit environ quinze
minutes par semaine), G.________ deux fois par mois (soit trente minutes par
semaine), J.________ deux fois par mois (soit une heure par semaine),
l’infirmière en santé mentale une fois par semaine (soit une heure par
semaine) et l’ergothérapeute du CMS deux fois par mois (soit trente minutes
par semaine), ce dernier intervenant notamment pour l’organisation du
domicile, la définition d’objectifs de rangement, le maintien de l’ordre, la
condition physique et les soins. S’y ajoutait une aide au ménage du CMS à
raison d’une heure et demie tous les quinze jours (soit quarante-cinq
minutes par semaine). En outre, elle se rendait aux ateliers de T*** le mardi
pour un atelier de groupe et le vendredi pour un repas. L’accompagnement
était ainsi à la fois régulier et important, représentant environ quatre heures
par semaine. Par ailleurs, il ressortait des rapports du Dr F.________ que,
sans aide externe, l’assurée était incapable d’accomplir les actes ordinaires
de la vie quotidienne dans plusieurs domaines, notamment l’hygiène,
l’alimentation, le ménage, les courses, la gestion des factures, les
déplacements, les contacts sociaux et les soins. En l’absence de ce soutien
régulier, elle ne serait pas en mesure de vivre de manière autonome.
Dans sa réponse du 1er novembre 2024, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Tout en soulignant que le rapport d’enquête à domicile du 13
mars 2024 satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur
probante, il a relevé que l’assurée était capable de structurer sa journée et
sa semaine. En particulier, elle se rendait seule à ses ateliers à T***, sans
rappel d’un tiers, se lavait avant de s’y rendre, sortait quotidiennement ses
chiens et les nourrissait, et était capable de prendre contact avec le
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vétérinaire et de s’y rendre en cas de besoin. En outre, elle était en mesure
de cuisiner des plats simples, tels que des pâtes ou des œufs, et de
consommer des plats préparés.
Répliquant le 5 décembre 2024, l’assurée a intégralement
maintenu ses conclusions. Elle a expliqué que, si elle était en mesure de
structurer ses journées et ses semaines, cela n’était possible qu’en raison
du réseau mis en place ainsi que de l’aide et du soutien réguliers des
différents intervenants. Ce réseau de soutien était organisé de manière à
ce qu’elle voie au moins une personne par jour, afin de structurer sa vie
quotidienne et de l’inciter à accomplir les différentes tâches du quotidien.
L’OAI a confirmé ses conclusions dans une duplique du
19 décembre 2024.
Par détermination du 14 janvier 2025, l’assurée a une nouvelle
fois confirmé ses conclusions. Elle a relevé que l’accompagnement était
régulier et important et que, sans ce soutien, elle ne pourrait pas vivre
seule.
Le 28 janvier 2025, Procap a déposé sa liste des opérations.
En dro it :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a
LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA,
applicable par renvoi de l’art 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. En l’occurrence, l'objet du litige porte sur le droit de la
recourante à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité. Est
litigieux, à la lecture de la motivation développée par la recourante dans
ses écritures, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de
faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement
psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une
rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement
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pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art.
42bis al. 5 LAI est réservé.
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la
vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie
et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de façon régulière et
importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ; de
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par
l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités
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de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF
133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être
prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la
personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par
exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins
une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en
raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens
pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
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fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 à 2017 CSI ; cf. également Michel
Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et les références
citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente
bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide
intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce
personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b),
ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de l'assistance
d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule
la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1).
Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les activités hors du
domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines
activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les
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contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF
9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité,
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du
28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour
ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087
CSI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
10J010

- 15 -
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
9. En l’espèce, la recourante a sollicité l’octroi d’une allocation
pour impotent en raison des atteintes dont elle souffre, à savoir un épisode
dépressif sévère, un trouble du spectre de l’autisme ainsi qu’un trouble du
déficit de l’attention. Le caractère invalidant de ces atteintes a été reconnu
par l’intimé, qui lui a octroyé une rente entière à partir du 1er novembre
2021. La condition du droit à un quart de rente au moins posée par l’art. 42
al. 3 LAI est ainsi remplie.
10J010

- 16 -
Dans sa demande, la recourante a fait valoir les besoins
suivants : une aide pour un acte ordinaire de la vie, à savoir l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi qu’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. À l’appui de ses objections, elle a
en outre soutenu avoir un besoin particulier d’aide en matière d’hygiène
personnelle et d’alimentation, ainsi qu’un besoin de soins permanents et
d’une surveillance personnelle (cf. courrier du 28 mars 2024). Dans son
recours, la recourante a essentiellement insisté sur la nécessité d’un
accompagnement excédant deux heures par semaine pour faire face aux
nécessités de la vie.
10. On observe que la recourante fait valoir un besoin d’aide pour
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». À cet égard, le Dr
F.________ a indiqué qu’elle ne sortait pratiquement pas de son domicile et
que plusieurs intervenants ont dû être mis en place pour l’inciter à sortir (cf.
rapport du 8 septembre 2023). L’enquêtrice de l’intimé a toutefois nié
l’existence d’un tel besoin, estimant que la recourante disposait des
ressources nécessaires pour accomplir cet acte de manière autonome. Il y
a lieu de rappeler qu’il y a impotence lorsque l’assuré, même avec des
moyens auxiliaires, ne peut plus se déplacer de manière autonome dans
son logement ou à l’extérieur (ch. 2054 CSI). Or, il ressort du rapport
d’enquête du 13 mars 2024 que la recourante est en mesure de se déplacer
seule. Elle dispose en effet de sa propre voiture et elle se rend de manière
autonome, à raison de deux à trois fois par semaine, aux ateliers de T***,
ce qu’elle ne conteste au demeurant pas. Dans ces circonstances, le fait
que la recourante limite ses sorties ne saurait, à lui seul, fonder l’existence
d’un besoin d’aide pour l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux
» au sens des actes ordinaires de la vie, dès lors qu’il n’existe pas
d’incapacité fonctionnelle objective à se déplacer. En outre, les différents
intervenants mentionnés par le Dr F.________, à savoir l’assistante sociale,
l’ergothérapeute et l’aide-ménagère, seront pris en considération dans
l’examen du besoin d’accompagnement visant à permettre à la recourante
de faire face aux nécessités de la vie (cf. infra consid. 12), étant précisé que
la nécessité de l’aide pour entretenir des contacts afin de prévenir le risque
d’isolement durable (notamment pour les personnes présentant un
10J010

- 17 -
handicap psychique), doit être prise en compte uniquement au titre de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et non de la
fonction partielle « entretenir des contacts sociaux » (ch. 2056 CSI).
Concernant les actes ordinaires de la vie, la recourante a encore
évoqué les soins d’hygiène ainsi que l’alimentation (cf. courrier du 28 mars
2024). S’agissant de l’acte « manger », il n’est pas contesté que la
recourante est en mesure de s’alimenter seule, sans l’aide d’un tiers. Le
dossier ne fait état ni de troubles de la déglutition, ni d’une incapacité
fonctionnelle à porter la nourriture à la bouche ou à mâcher. Le seul fait
d’adopter une alimentation déséquilibrée ou inadaptée ne suffit pas à
fonder un cas d’impotence. À cet égard, il convient de rappeler qu’un
régime alimentaire particulier, notamment en lien avec une pathologie telle
que le diabète ou la maladie cœliaque, ne justifie pas non plus la
reconnaissance d’une impotence (ch. 2038 CSI). S’agissant de l’acte « faire
sa toilette », la recourante a indiqué rencontrer des difficultés pour sortir de
la baignoire, raison pour laquelle elle privilégiait une toilette au lavabo (cf.
rapport d’enquête du 13 mars 2024). Il ressort toutefois du dossier qu’elle
demeure en mesure de procéder elle-même aux soins d’hygiène
élémentaires, sans aide extérieure, en dépit de ses problèmes de mobilité.
En particulier, il lui appartient de faciliter les soins d’hygiène en recourant
à des moyens auxiliaires courants, telle qu’une planche de bain. En ce qui
concerne un éventuel besoin d’aide indirecte, il a été relevé par l’assistante
sociale que la recourante procédait aux soins d’hygiène principalement
lorsqu’elle devait se rendre à des rendez-vous ou voir des tiers (cf. courrier
du 17 août 2023). A cet égard, un besoin d’aide indirect est reconnu
lorsqu’un assuré a besoin d’incitations permanentes pendant leur
accomplissement (cf. TF 9C_236/2024 du 23 octobre 2024 consid. 6.1.2).
Or, il n’apparait pas qu’un tiers doive intervenir dans une telle proportion
durant l’accomplissement des soins d’hygiène par la recourante.
Il convient ainsi de déduire, à l’instar de l’intimé, que la
recourante n’a pas besoin d’une assistance régulière et importante pour
accomplir les actes ordinaires de la vie.
10J010

- 18 -
11. Il en va de même s’agissant des besoins de soins permanents
et de surveillance personnelle permanente.
D’une part, les soins permanents visés par l’art. 37 al. 1 RAI sont
des soins médicaux quotidiens, fournis durant une période assez longue. La
préparation d’un pilulier ou l’accompagnement d’un patient chez le
médecin ne sont pas pris en compte (ch. 2058 ss CSI). Quant aux soins
particulièrement astreignants visés par l’art. 37 al. 3 RAI, il s’agit de soins
qui durent plus de quatre heures par jour ou de soins qui cumulent une
durée supérieure à deux heures par jour et des conditions difficiles, tels les
soins de nuits ou l’alimentation par sonde (ch. 2063 ss CSI). Les soins perçus
par la recourante, principalement psychothérapeutiques, auxquels
s’ajoutent un traitement lié à son diabète, n’entrent manifestement pas
dans ces définitions.
D’autre part, la surveillance personnelle permanente visée par
les alinéas 2 et 3 de l’art. 37 RAI concerne la nécessité de la présence d’un
tiers tout au long de la journée (cf. TF 9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid.
3.1 ; ch. 2075 ss CSI). En l’occurrence, le fait que la recourante bénéficie de
l’intervention régulière de plusieurs professionnels à domicile au cours de
la semaine ne saurait être assimilé à une surveillance personnelle
permanente au sens de la disposition précitée. Par ailleurs, il n’est pas
contesté que la recourante vit seule et qu’elle est en mesure de se rendre
de manière autonome aux ateliers de T*** deux à trois fois par semaine.
Dans ces circonstances, et nonobstant les préoccupations exprimées par le
Dr F.________ quant à son état dépressif (cf. courrier du 28 mars 2024),
aucun élément concret ne permet de retenir que la recourante
nécessiterait, de façon durable et continue, la présence permanente d’un
tiers, dans la mesure où elle capable de rester seule à son domicile.
12. Demeure litigieuse la question de savoir si la recourante a
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il
convient ainsi d’examiner si elle ne peut, en raison de son atteinte à la
santé, vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne.
10J010

- 19 -
a) La recourante se prévaut d’un besoin d’accompagnement
accru pour faire face aux nécessités de la vie. Sur ce point, elle a allégué
qu’elle avait besoin d’être accompagnée dans tous les domaines de la vie,
que ce soit pour planifier son quotidien, organiser son hygiène personnelle,
s’alimenter, faire son ménage ou prévenir un isolement social, rapportant
avoir désormais recours à plusieurs intervenants, à savoir :
• Le Dr F.________, une fois par mois durant une heure, soit
quinze minutes par semaine ;
• G.________, deux fois par mois durant une heure, soit trente
minutes par semaine ;
• un ergothérapeute du CMS, deux fois par mois durant une
heure pour l’organisation de la semaine et la fixation
d’objectifs, soit trente minutes par semaine ;
• une infirmière en santé mentale une fois par semaine durant
une heure en vue d’un entretien thérapeutique ;
• une assistante sociale du CMS deux fois par mois durant deux
heures pour le contrôle des paiements et la gestion de tâches
administratives plus complexes, soit une heure par semaine ;
• une aide au ménage du CMS, deux fois par mois durant une
heure et trente minutes, soit quarante-cinq minutes par
semaine.
L’intimé, de son côté, s’en tient aux propos relevés par
l’enquêtrice à l’issue de l’enquête sur l’impotence réalisée au domicile de
la recourante le 12 mars 2024.
b) Il ressort du dossier que l’assurée bénéficie d’un suivi
pluridisciplinaire comprenant notamment des consultations médicales
régulières et des interventions à visée thérapeutique. Elle consulte ainsi le
Dr F.________ à raison d’une fois par mois et G.________ deux fois par mois.
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- 20 -
Il convient de souligner que cette prise en charge médicale, bien qu’assidue
et structurée, ne saurait constituer un accompagnement destiné à aider
l’assurée dans la gestion concrète et quotidienne de sa vie, puisqu’il a pour
principal objectif le suivi médical et thérapeutique de ses pathologies. Elle
était également suivie par une infirmière en santé mentale. À cet égard, le
rapport d’enquête du 13 mars 2024 précise toutefois que ce suivi infirmier
avait été interrompu et qu’aucun remplacement n’avait été mis en place.
En tout état de cause, ce suivi s’inscrivait dans une démarche
thérapeutique, et n’avait pas non plus pour objectif d’assister la recourante
dans l’organisation pratique de la vie quotidienne. Conformément à la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, un tel suivi, dès lors qu’il vise
principalement le traitement de la pathologie et la stabilisation de l’état de
santé, constitue une mesure thérapeutique qui ne peut être prise en compte
comme accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. ATF
133 V 450). Ainsi, ces prestations, bien qu’indispensables, relèvent en
principe de l’assurance obligatoire des soins et ne sauraient, en tant que
telles, fonder un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
En revanche, l’assurée bénéficie également d’interventions qui
ne poursuivent pas uniquement une finalité thérapeutique, mais qui visent
concrètement à lui permettre de structurer son quotidien et à faire face aux
situations courantes. Elle est suivie par une assistante sociale du CMS à
raison d’une heure par semaine. Cette dernière l’accompagne dans la
gestion de ses affaires administratives et financières, l’aide à effectuer ses
paiements et lit avec elle le courrier qu’elle reçoit. Elle soutient également
l’assurée dans la recherche et le maintien d’activités hors du domicile,
contribuant ainsi à prévenir l’isolement social (cf. courrier du 17 août 2023).
L’assurée bénéficie en outre de la visite à domicile d’un ergothérapeute du
CMS, deux fois par mois, soit trente minutes par semaine. Son rôle consiste
à organiser la semaine de l’intéressée, à fixer des objectifs précis relatifs au
ménage et à d’autres activités, et à accompagner la mise en œuvre
concrète de ces tâches. Ces interventions ont pour objet principal de
compenser les limitations fonctionnelles de la recourante dans
l’organisation de son environnement et la planification de ses activités
10J010

- 21 -
quotidiennes. Elles constituent ainsi un soutien important qui contribue au
maintien de l’autonomie de la recourante à domicile.
À cela s’ajoute une aide au ménage fournie par le CMS à raison
d’une heure et demie tous les quinze jours, soit quarante-cinq minutes par
semaine. Cette aide apparaît indispensable non seulement pour l’exécution
matérielle de certaines tâches ménagères, mais également en tant que
soutien structurant et incitatif, sans lequel l’assurée ne parvient pas à
maintenir un niveau d’ordre et d’hygiène suffisant dans son logement (cf.
rapports des 3 juin et 31 août 2021 du Dr F.________).
c) Au surplus, il y a lieu de relever que les considérations qui
précèdent sont confirmées par les rapports médicaux versés au dossier,
lesquels attestent le besoin d’une tierce personne afin de permettre à la
recourante de vivre de manière autonome. En effet, le Dr F.________ a
souligné, dans son rapport du 31 août 2021, que la situation de la
recourante s’était nettement dégradée, rendant nécessaire la mise en place
d’une aide du CMS, notamment pour la tenue du ménage, l’appartement se
trouvant alors dans un état d’insalubrité, ainsi que l’intervention d’une
assistante sociale pour l’accomplissement des tâches administratives, ces
mesures ayant pour objectif d’éviter une hospitalisation. Dans un rapport
du 8 septembre 2023, il a précisé que, malgré la mise en place des
différents intervenants et de l’aide au ménage, l’autonomie de la recourante
ne s’était pas améliorée. A son sens, il était indispensable qu’elle réside en
appartement protégé avec une aide permanente. Dans les objections du 28
mars 2024, cosignées par le Dr F.________, il a été relevé que la recourante
demeurait dans l’incapacité de planifier, d’organiser et d’initier de manière
autonome les tâches administratives et domestiques courantes, en raison
d’altérations sévères des fonctions exécutives. Il est fait état d’une
nécessité de supervision régulière pour les tâches administratives, incluant
l’ouverture du courrier, le classement des documents, l’exécution des
paiements, la gestion des rendez-vous médicaux, l’obtention de
prescriptions et les contacts avec les différents prestataires de soins, ainsi
que pour la tenue du ménage.
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- 22 -
En outre, l’appréciation du psychiatre traitant de la recourante
sur le besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie est étayée par les éléments rapportés par l’assistante sociale du
CMS (cf. courrier du 17 août 2023). Elle a relevé que la recourante éprouvait
des difficultés marquées dans l’entretien de son logement, la gestion
administrative et la structuration de la semaine, celles-ci étant directement
liées à ses troubles psychiques. En outre, l’isolement social provoquait chez
la recourante des angoisses importantes et des ruminations envahissantes.
Enfin, elle ne prenait soin de son hygiène personnelle que lorsque qu’elle
recevait la visite des intervenants, ce qui rendait nécessaires des passages
réguliers à domicile. Selon l’assistante sociale, l’ensemble des interventions
mises en place visait à prévenir l’isolement de l’intéressée et de nouvelles
hospitalisations psychiatriques.
Dans ces circonstances, il convient de retenir que la recourante
ne dispose pas, en l’absence de l’intervention régulière des professionnels
précités, des capacités nécessaires pour planifier sa semaine, tenir son
ménage et faire face de manière autonome aux situations de la vie
quotidienne. Quoi qu’en dise le rapport d’enquête du 13 mars 2024, le
besoin d’aide ne peut être nié, l’intervention effective des professionnels du
CMS attestant clairement que cet accompagnement est indispensable.
Celui-ci ne se limite dès lors pas à un soutien ponctuel ou accessoire, mais
constitue une aide durable, avec pour objectif le maintien de son autonomie
à domicile.
d) Quant à l’obligation de diminuer le dommage, on ne voit pas
quelles mesures supplémentaires pourraient être prises par la recourante
pour pallier son besoin d’assistance, celle-ci ne pouvant avoir recours à
l’aide de membres de sa famille, dans la mesure où elle vit seule.
e) Etant donné les éléments qui précèdent, il convient de
constater que la recourante peut prétendre à une allocation pour impotent
de degré faible, dans la mesure où elle ne peut pas gérer seule sa vie
quotidienne, puisqu’elle présente un besoin d’assistance – au minimum –
pour faire face aux situations courantes et tenir son ménage. Eu égard à la
10J010

- 23 -
fréquence et à la durée cumulées des interventions des différents
intervenants du CMS, l’aide fournie excède deux heures par semaine. On
peut en conclure que la première alternative prévue à l’art. 38 al. 1 let. a
RAI est réalisée in casu. Il en découle que les questions de savoir si la
recourante nécessite, compte tenu de ses pathologies, un
accompagnement pour vaquer aux différentes activités qui requièrent
qu'elle quitte son domicile, au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI,
respectivement est confrontée actuellement à un risque important et
durable d'isolement social, au sens de l'art. 38 al. 1 let. c RAI, peuvent être
laissées ouvertes.
13. Il convient enfin de déterminer à partir de quelle date
l’allocation pour impotent de degré faible doit être versée.
a) L’allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la
naissance. Le droit naît dès qu’une impotence de degré faible au moins
existe depuis une année sans interruption notable (art. 42 al. 4 LAI).
b) L'art. 48 al. 1 LAI précise par ailleurs que si un assuré ayant
droit à une allocation pour impotent présente sa demande plus de douze
mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24
al. 1 LPGA n'est allouée que pour les douze mois précédant la demande.
c) En l’espèce, il ressort de la demande d’allocation pour
impotent du 24 août 2023 que le besoin d’aide s’est manifesté depuis le
mois d’avril 2021, date qui correspond à la mise en place des différents
suivis assurés par les intervenants du CMS. Le droit à une allocation pour
impotent s’est donc ouvert, au plus tôt, au mois d’avril 2022. Toutefois, la
recourante ayant déposé sa demande le 24 août 2023, le droit à une
allocation pour impotent de degré faible ne peut être reconnu que depuis le
1er aout 2022, soit douze mois avant le dépôt de la demande (cf. art. 48 al.
1 LAI).
10J010

- 24 -
14. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée dans le sens que la recourante a droit à une allocation
pour impotent de degré faible à compter du 1er août 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le 28
janvier 2025 par Procap, compte tenu de l’importance et de la complexité
du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'500 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée (art.
10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
10J010

- 25 -
II. La décision rendue le 7 août 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.________ a droit à une allocation pour impotent de degré faible
à compter du 1er août 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
10J010

- 26 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J010