vd_gerichte · ZA18.022383 · 2018-11-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 95/18 - 133/2018
ZA18.022383
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2018
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Dextra Protection juridique SA,
à Zurich,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 16, 61 let. c LPGA ; art. 18 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966,
ferrailleur au bénéfice de l’indemnité de chômage, est tombé d’une
échelle le 29 août 2012 et a présenté une fracture de l’épine calcanéenne
des deux côtés. Le 14 septembre 2012, il a fait une glissade en sortant de
la douche, laquelle s’est soldée par une luxation de l’épaule gauche. La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) a pris en charge les suites de ces deux accidents. Le
traitement est resté conservateur.
Par rapport du 10 avril 2013 ensuite d’un examen médical final
du même jour, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a considéré que l’assuré était apte à reprendre le travail
à 50 % dès le 22 avril 2013 et à 100 % dès le 1er mai 2013.
Le 11 avril 2013, la CNA a informé l’intéressé que les
prestations seraient versées en tenant compte des conclusions du
Dr K.________.
A teneur d’un rapport du 26 février 2014 ensuite d’un examen
médical final du même jour, le Dr K.________ a estimé que l’évolution de la
fracture des épines calcanéennes des deux pieds était favorable. Par
ailleurs, l’assuré avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
5 %, au motif qu’il présentait une arthrose gléno-humérale gauche
débutante dans les suites de sa luxation de l’épaule gauche. Le
Dr K.________ a ajouté que la capacité de travail de l’intéressé était pleine
dans une activité ne nécessitant ni port de charge répété de plus de 20 kg,
ni travaux répétés au-dessus du niveau de l’horizontale.
Dans une décision du 26 mars 2014, la CNA a alloué à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, d’un montant de
6'300 fr., pour les séquelles de l’événement du 14 septembre 2012.

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Alors qu’il travaillait depuis le 1er janvier 2015 en tant que
responsable des travaux de constructions pour le compte de la société
D.________ Sàrl – dont il était associé gérant président –, l’assuré a fait une
chute sur l’épaule gauche le 11 septembre 2015. La CNA a pris en charge
les suites de cet accident.
Par rapport du 6 juin 2016, le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin traitant, a posé le diagnostic d’omarthrose secondaire de l’épaule
gauche post traumatique et d’instabilité épaule gauche avec fracture de
Bankart datant du 14 septembre 2012. L’évolution était défavorable dans
le sens d’une symptomatologie progressive avec des douleurs et une
impotence fonctionnelle au niveau de l’épaule gauche. Selon le
Dr F.________, sans intervention chirurgicale, le pronostic était défavorable
avec évolution vers une omarthrose sévère. Ce médecin a indiqué que la
pose d’une prothèse totale de l’épaule anatomique avait ainsi été planifiée
pour le 24 août 2016.
Le Dr F.________ a effectué l’opération susmentionnée à la date
du 24 août 2016 et a mené le suivi post opératoire.
L’assuré a séjourné au sein de la Clinique H.________ (ci-après :
la H.________) du 16 mai au 13 juin 2017. A cette occasion, il a été examiné
par plusieurs médecins et professionnels de la santé. Dans ce cadre, le Dr
Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur auprès de la H.________, a conclu, ensuite d’une
consultation orthopédique du 19 mai 2017, que l’assuré présentait des
séquelles douloureuses dans les suites d’une mise en place d’une
prothèse totale d’épaule chez un patient travailleur de force. Selon ce
médecin, l’évolution était favorable. Par contre, il était important d’insister
auprès de l’intéressé sur les suites d’une prothèse d’épaule. Le
Dr Q.________ a ajouté que, personnellement, il pensait qu’il n’était pas
recommandé d’envisager une reprise de son activité professionnelle

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lourde comme ferrailleur, afin d’éviter un descellement précoce de
l’implant.
Au terme du séjour à la H.________, les Drs P.________ et
A.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et chef de
clinique, respectivement médecin-assistant au Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la H.________, ont, par rapport de synthèse du
30 juin 2017, considéré ce qui suit :
« […]
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgie
gauche
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 15.09.2012 : luxation gléno-humérale antéro-
inférieur gauche, (premier épisode), traitée
conservativement
- 21.11.2012 : arthrose AC + déchirure intra-
substantielle à l’insertion du tendon supra-épineux
+ Bankart osseux et lésion de Hill Sachs +
amincissement du cartilage de l’articulation gléno-
humérale avec fissuration sur le versant glénoïdien
+ altération du bourrelet glénoïdien antéro-inférieur
sur arthro-IRM [imagerie par résonnance
magnétique] d’épaule gauche
- 05.07.2013 : lésion de type SLAP [Superior Labrum
from Anterior to Posterior] V + micro-déchirure du
labrum postérieur sur arthro-IRM d’épaule gauche
- 16.01.2014 : omarthrose centrée gauche sur RX
[radiographie]
- 08.10.2015 : déchirure partielle du tendon supra-
épineux gauche sur IRM
- 23.02.2017 : lésion transfixiante du supra-épineux
gauche sur arthro-CT [scanner]
- 18.05.2017 cervico-discarthrose C3-C4, C4-C5, C5-C6
sur RX
- 29.05.2017 : ralentissement focal des conductions
sensitivomotrices du nerf médian gauche au
passage du carpe
- 06.06.2017 : signes de tendinopathie du sous-
scapulaire et du long chef du biceps sur US
[ultrason] de l’épaule droite
INTERVENTIONS
- 24.08.2016 : prothèse totale d’épaule gauche

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CO-MORBIDITES
- Obésité grade I OMS [Organisation mondiale de la
Santé], BMI [indice de masse corporelle] : 30.97
kg/m2
ANTECEDENTS
- 29.08.2012 : fracture des deux épines calcanéennes,
traitée conservativement
- 11.09.2015 : chute de sa hauteur, avec réception
sur la main gauche
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
[…]
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : cervico-discarthrose C3-C4, C4-C5, C5-C6
sur RX et signes de tendinopathie du sous-scapulaire et du long chef
du biceps suite à l’US de l’épaule D [droite].
Sur le plan psychiatrique : aucun diagnostic psychopathologique
n’est retenu.
Sur le plan neurologique : ralentissement focal des conductions
sensitivomotrices du nerf médian gauche au passage du carpe, sans
aucun argument pour une neuropathie en rapport avec le problème
d’épaule (Cf. rapports de neurologie).
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent qu’en partie
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics).
Des facteurs contextuels pourraient influencer négativement les
aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient : notamment les
nombreuses autolimitations et une perception élevée de son
handicap fonctionnel.
[…]
L’évolution subjective et objective n’est pas favorable (Cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne. Le patient restait centré sur ses douleurs et présentait
beaucoup d’autolimitations.
Des incohérences ont été relevées : la péjoration de tous les tests
objectifs, y compris ceux qui ne mettent pas en jeu l’épaule (test
d’endeurance, sur le vélo, les variations inexpliquées dans le port de
charge au cours du séjour), ne trouve pas d’explication médicale
convaincante.

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Une évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée durant le
séjour. Au début, il a présenté un PACT [Performance Assessment
and Capacity Testing] à 100, ce qui correspond à une activité
sédentaire. Le niveau d’effort fourni lors des tests a été moyen,
entre 10 et 15 kg. Au vu des résultats réalisés au cours de
l’évaluation, on peut relever que le sujet sous-estime ses aptitudes
fonctionnelles. La volonté de donner le maximum aux différents
tests a été insuffisante pour les tests de port de charge. Le niveau
de cohérence pendant l’évaluation a été moyen.
Pendant le séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers
professionnels, sur des périodes allant jusqu’à deux heures
consécutives, dans des activités très légères, inférieures à 5 kg. Là
également, il est constaté que le patient est centré sur les douleurs
et s’autolimite.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues à
l’égard de son épaule gauche : activités prolongées et/ou répétitives
au-dessus du plan des épaules, activités prolongées et/ou répétitives
avec le MSG [membre supérieur gauche] en porte à faux, ports de
charges lourdes (> à 15 kg).
La situation est pratiquement stabilisée du point de vue médical
pour son épaule G, en ce sens que l’évolution est indifférente aux
traitements prescrits et qu’il n’y a pas de proposition thérapeutique
à retenir susceptible d’améliorer significativement et durablement la
situation.
Une stabilisation médicale définitive de son épaule D est attendue
dans un délai de : 1-2 mois.
Pendant le séjour, le patient a bénéficié d’une consultation auprès
du spécialiste en orthopédie. Il est préconisé de continuer le
traitement conservateur. L’évolution sur le plan chirurgical est
considérée favorable. Aucune intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de ferrailleur est
défavorable et lié aux facteurs médicaux retenus et aux positions et
aux charges trop lourdes et positions trop contraignantes pour
l’épaule gauche.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est favorable sur le plan médical.
On s’attend à une pleine capacité dans une telle activité. A noter
toutefois que l’interférence de facteurs non médicaux pourrait
ralentir le processus de réinsertion.
[…] »
Dans un rapport du 20 septembre 2017, le Dr F.________ a posé
les diagnostics de status post prothèse totale d’épaule gauche type
anatomique, d’insuffisance du sous-scapulaire épaule gauche et de bursite
sous-acromio-deltoïdienne avec tendinopathie du sus- et sous-épineux
épaule droite. Il a indiqué que concernant l’épaule gauche, l’état était

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stabilisé, avec une bonne mobilité active ainsi que passive et avec une
bonne force musculaire généralement avec affaiblissement lors du testing
sous-scapulaire. L’ultrason confirmait une intégrité du sous-scapulaire
sans déchirure ni désinsertion. La radiographie de contrôle montrait une
prothèse en place avec une bonne centration sans signe de descellement.
Selon ce médecin, il était clair qu’à long terme, l’assuré ne pourrait pas
reprendre une activité physique avec port de charges lourdes, gestes
répétitifs ou travail avec le bras au niveau et au-dessus de l’horizontale.
Par rapport d’examen final du 8 novembre 2017, le
Dr B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès
de la CNA, a apprécié le cas de l’assuré de la manière suivante :
« […]
Le patient, qui est venu avec sa fille, dit qu’on a beaucoup trop forcé
lors de son séjour à Sion et qu’il a vu d’importantes douleurs de
l’épaule controlatérale apparaître dès la 2ème semaine parce qu’il
compensait le manque de force de l’épaule G [gauche] avec le MSD
[membre supérieur droit]. Ses plaintes n’ont pas été entendues. On
l’a enjoint à continuer les exercices jusqu’à ce qu’on se décide à lui
faire une échographie de l’épaule D [droite], constatant une
inflammation. A la fin du séjour, le patient ne pouvait plus porter la
main D à sa bouche et changer les vitesses de sa voiture, tant il
avait mal.
Actuellement, avec la physiothérapie, le patient admet que l’état de
l’épaule D s’est nettement amélioré tandis que celui de l’épaule G
est inchangé avec des douleurs persistantes et un manque de force,
surtout en rotation interne. La nuit, le patient est obligé de dormir
sur le dos mais il ronfle et s’il se couche sur le côté, il est
fréquemment réveillé.
A l’examen clinique, on retrouve un patient faisant un peu plus que
son âge, de grande taille et très solidement constitué, à la thymie
maintenue, qui ne semble pas avoir de limitation fonctionnelle
vraiment majeure.
Objectivement, les épaules sont souples. La mobilisation est
diffusément douloureuse, nettement plus à G qu’à D. Le Jobe est
tenu ddc [des deux côtés]. La force en rotation externe paraît
également bilatéralement conservée. A G, le sous-scapulaire
manque de force alors qu’il est normo-fonctionnel à D. De ce côté, la
mobilité active est quasi complète alors qu’elle reste modérément
limitée à G, surtout en rotation interne. Passivement, les amplitudes
articulaires sont améliorables d’une vingtaine de degré.
Globalement, la force est bien restaurée à D, plus limitée à G.

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Je me suis fait faxer le rapport de l’arthro-IRM de l’épaule D du
22.09.2017.
On décrit essentiellement une omarthrose avec une formation
kystique de l’échancrure spino-glénoïdienne, pouvant entraîner une
compression du nerf supra-scapulaire.
Il s’agit donc d’une atteinte dégénérative de l’épaule D que les
efforts consentis par le patient lors de son séjour à la H.________ ont
pu décompenser mais qui n’est nullement en relation avec les
accidents du 14.09.2012 et du 11.09.2015.
[…] »
Aux termes d’un rapport du 6 décembre 2017, le Dr J.________,
spécialiste en neurologie, a expliqué que, sur le plan neurologique, on
pouvait déterminer une atteinte du nerf sus-épineux droit ayant entraîné
une atrophie neurogène des muscles sus et sous-épineux droits. Selon ce
médecin, « le lieu de la compression [était] proximal par rapport au
muscle sus-épineux, mais ne [pouvait] pas être précisé (effet du kyste
démontré radiologiquement ?) ».
Dans une appréciation médicale du 10 janvier 2018, le
Dr B.________ a écrit ce qui suit :
« […]
Le Dr J.________ semble conclure à une atteinte du nerf supra-
scapulaire D (qu’il appelle nerf sus-épineux), sans être sûr que la
formation kystique de l’échancrure spino-glénoïdienne soit en cause.
Quoi qu’il en soit, comme je l’ai expliqué à l’issue de mon examen à
l’agence du 08.11.2017, l’épaule D ne saurait concerner
durablement la Suva.
Pour l’épaule G, la situation est stabilisée du point de vue médical.
Pour moi, il s’agit d’un bon résultat après mise en place d’une
prothèse totale d’épaule anatomique, ce que le Dr Q.________ a
confirmé lors de son examen du 19.05.2017.
Les limitations fonctionnelles ont été précisées lors du séjour à la
H.________.
Dans une activité respectant ces limitations, il est clair que la
capacité de travail est entière.

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Si on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 15% peut être retenu.
5% ont déjà été versés le 26.03.2014.
Les 10% qui restent à indemniser sont à mettre sur le compte de
l’accident du 14.09.2012 ( [...]), celui du 11.09.2015 n’ayant pas
entraîné grand-chose. »
Le 24 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec
effet au 1er mars 2018.
Par rapport du 29 janvier 2018, le Dr F.________ a notamment
indiqué que le traitement concernant l’épaule gauche s’était terminé le
13 septembre 2017.
Le 22 mars 2018, la CNA a listé trois cent vingt-neuf
descriptions de postes, tirées de sa base de données relative à des
descriptions de postes de travail auprès de différentes entreprises suisses
(DPT). Elle en a retenu cinq, pour des emplois de rectifieur (DPT n° [...]),
de fabricant d’instruments de mesure (DPT n° [...]) et de collaborateurs
de production (DPT n° [...], [...] et [...]). La moyenne des salaires
correspondait à un revenu annuel moyen de 64'880 fr., à un revenu
annuel minimal de 60'510 fr. et à un revenu annuel maximal de
69'250 francs. Aucun de ces postes ne nécessitait de soulever ou porter
des charges supérieures à 10 kg, de soulever des charges au-dessus du
buste, ou de travail au-dessus de la tête.
Dans une décision du 22 mars 2018, la CNA a refusé d’allouer
à l’assuré une rente d’invalidité et lui a octroyé une indemnité pour
atteinte à l’intégrité d’un taux de 10 %, soit d’un montant de
12'600 francs. En substance, elle a considéré que compte tenu des
séquelles de l’accident, l’intéressé pouvait exercer une activité dans
différents secteurs de l’industrie respectant ses limitations fonctionnelles.
Une telle activité, exigible durant toute la journée, lui permettrait de
réaliser un salaire annuel de 64'880 francs. Comparé au gain annuel de
70'512 fr. réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de salaire de

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7,98 %, de sorte qu’une diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident n’existait pas.
Le 15 avril 2018, l’intéressé s’est opposé à cette décision,
contestant les limitations fonctionnelles et le salaire d’invalide retenus, et
faisant notamment état d’une détérioration de son épaule droite, en plus
de la gauche, ensuite de son séjour à la H.________. Il souhaitait en outre
connaître le détail des calculs opérés par la CNA.
Par décision sur opposition du 24 avril 2018, la CNA a rejeté
l’opposition. En substance, elle a maintenu sa position et ajouté que, le
10 janvier 2018, le Dr B.________ avait confirmé que, s’agissant de l’épaule
gauche, la situation était stabilisée d’un point de vue médical et énoncé
que la capacité de travail était entière dans une activité respectant les
limitations suivantes, définies lors du séjour à la H.________ : activité
prolongées et/ou répétitives au-dessus du plan des épaules, activités
prolongées et/ou répétitives avec le membre supérieur gauche en porte-à-
faux, port de charges lourdes (> à 15 kg). Il était ainsi légitime d’examiner
le droit à la rente d’invalidité de l’assuré dans une activité ne sollicitant
pas le membre supérieur gauche. Elle a ajouté que les troubles dans
l’épaule droite ne la concernaient pas.
B. Par acte adressé le 25 mai 2018 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, O.________, représenté par Dextra Protection
juridique SA, a recouru contre la décision sur opposition susmentionnée,
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité,
qu’il conviendra principalement de chiffrer une fois connues les
conclusions d’une expertise à mettre en œuvre, ou qui sera déterminée
subsidiairement sur la base d’une invalidité de 15,86 %. En outre, il a
requis la mise en œuvre d’une expertise auprès du Dr F.________, afin
d’évaluer ses limitations fonctionnelles en raison de sa lésion à l’épaule
gauche. En substance, il a critiqué les conclusions des médecins de la
H.________, en ajoutant qu’un rapport allait suivre, dans lequel le
Dr F.________ expliquerait que les limitations fonctionnelles étaient plus
importantes que celles retenues. Il a fait valoir par ailleurs que les

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prescriptions procédurales imposées par le Tribunal fédéral pour appliquer
les DPT n’avaient pas été respectées par l’intimée, de sorte qu’il convenait
d’annuler le calcul de cette dernière et de se fonder sur les statistiques
salariales de l’Office fédéral de la santé. Il retenait sur cette base un
revenu d’invalide annuel de 59'328 fr., laissant apparaître une perte de
salaire de 15,86 %.
Le 11 juin 2018, le recourant a produit un rapport du 5 juin
2018, par lequel le Dr F.________ a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de status post prothèse totale de l’épaule gauche type
anatomique pour une omarthrose secondaire post traumatique de l’épaule
gauche le 24 août 2016 avec insuffisance partielle du muscle sous-
capitulaire épaule gauche. Selon ce médecin, ce diagnostic entraînait des
limitations fonctionnelles durables, voire permanentes, en ce sens que
l’intéressé restait limité concernant les activités avec le bras gauche,
notamment pour les gestes avec le bras au niveau et au-dessus de
l’horizontale, ainsi que pour des gestes répétitifs, pour les activités en
rotation interne et pour le port de charges lourdes. Le recourant pouvait
exercer des activités légères adaptées à ces limitations fonctionnelles.
S’agissant des limitations fonctionnelles retenues par l’intimée, le
Dr F.________ a considéré ce qui suit :
« En principe, je suis d’accord avec les limitations fonctionnelles
décrites par la SUVA, cependant on peut discuter d’une charge
maximale qui dépend surtout de l’activité exercée. A mon avis, M.
O.________ ne peut pas porter de charge de plus de 10 kg (porter de
la main gauche). Concernant l’activité élever/porter devant (une
main) la charge ne devrait pas dépasser 5 kg. Il peut donc effectuer
des activités légères sédentaires ou des activités debout à hauteur
de table ou d’établi. »
Dans sa réponse du 3 juillet 2018, l’intimée, représentée par
Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours. Elle a contesté ne pas avoir
respecté la procédure applicable aux DPT, lesquelles s’inscrivaient en
outre parfaitement dans le cadre de l’exigibilité médicale définie par le
Dr B.________ et par les médecins de la H.________. Ces derniers avaient
estimé que les plaintes et limitations fonctionnelles du recourant ne

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s’expliquaient pas uniquement par les lésions objectives constatées, mais
également par des facteurs non médicaux.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
percevoir une rente d’invalidité de la part de l’intimée. En revanche,

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l’intéressé ne contestant pas le montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, il n’en sera pas traité plus avant.
3. a) Il sera noté que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date des événements litigieux (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
b) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011
consid. 2.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre

- 14 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le

- 15 -
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et réf. cit. ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante
aux rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l'assurance sont à
prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime,
sur l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur probante doit
ainsi être accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA,
car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme
organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle
le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves,
une entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) En l’espèce, il est constant que le recourant a subi des
accidents le 14 septembre 2012 et le 11 septembre 2015, qui ont entraîné
des atteintes à son épaule gauche engageant la responsabilité de
l’intimée. Il en est de même de la stabilisation de ladite épaule du point de
vue médical et du fait que la capacité de travail de l’intéressé est
désormais nulle dans son activité habituelle de ferrailleur, compte tenu de
ces atteintes. Le recourant conteste cependant les conclusions des
médecins de la H.________ – retenues par l’intimée pour fonder la décision

- 16 -
sur opposition litigieuse –, selon lesquelles il présente une capacité de
travail totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes, relatives à son épaule gauche : activités prolongées et
ou/répétitives au-dessus du plan des épaules, activités prolongées et/ou
répétitives avec le membre supérieur gauche en porte-à-faux, ports de
charges de plus de 15 kg.
L’intéressé allègue que ces limitations ne sauraient être
représentatives de la réalité, car il ne pourrait supporter les contraintes
physiques correspondantes qu’au prix de douleurs insoutenables, ce dont
les médecins de la H.________ avaient fait abstraction. Il ressort cependant
du rapport du 30 juin 2017 que ces médecins ont pleinement apprécié la
situation de l’intéressé. Ils ont en effet notamment considéré que la
participation du recourant aux thérapies était moyenne, à l’instar du
niveau de cohérence pendant l’évaluation. Au vu des résultats réalisés, ils
ont relevé que l’intéressé sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles. Celui-
ci restait centré sur ses douleurs, présentait beaucoup d’autolimitations et
avait une perception élevée de son handicap fonctionnel. Ces facteurs non
médicaux pourraient ralentir le processus de réinsertion. Les médecins de
la H.________ ont précisé en particulier que la volonté de donner le
maximum avait été insuffisante pour les tests de port de charges. Compte
tenu de ce qui précède, il apparaît que la non prise en compte des
douleurs insoutenables alléguées par le recourant – lesquelles sont par
nature subjectives – ont spécifiquement fait l’objet d’une appréciation
motivée et convaincante de la part des médecins de la H.________.
Aucun document au dossier ne vient jeter le doute sur ce qui
précède. En particulier, l’intéressé a produit à l’appui de sa position un
rapport du 5 juin 2018, dans lequel le Dr F.________ a indiqué rejoindre
pour l’essentiel les limitations fonctionnelles retenues par l’intimée, ne
s’en écartant que pour revoir à la baisse le poids maximum des charges
que l’intéressé pouvait porter. Or, force est de constater que ce rapport
est pour le moins succinct. On ne retrouve notamment aucun examen
clinique – ni d’ailleurs d’anamnèse – censé sous-tendre ces conclusions. Le

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Dr F.________ n’a ainsi pas justifié ce qui l’amenait à se distancier des
conclusions des médecins de la H.________.
Partant, le recourant n’apporte aucun élément objectif et
médicalement attesté qui aurait été ignoré par les médecins de la
H.________ et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause
leurs conclusions. Le rapport du 30 juin 2017 des Drs P.________ et
A.________ doit se voir attribuer pleine valeur probante
(cf. consid. 3b supra). En effet ces médecins ont pris en considération
l’ensemble des constatations objectives pertinentes. Leurs conclusions
sont claires et motivées et ne souffrent d’aucune contradiction. Le résultat
auquel ils ont abouti est convaincant. Il y a dès lors lieu de s’y rallier et de
retenir, à l’instar du Dr B.________ (cf. appréciation médicale du 10 janvier
2018) et de l’intimée, les limitations fonctionnelles qui y sont décrites.
b) A toutes fins utiles, il est précisé que les atteintes du
recourant à son épaule droite n’ont pas à être prises en charge par
l’intimée, dans la mesure où elles ne découlent pas d’accidents engageant
la responsabilité de l’assureur-accidents (cf. rapport d’examen final du
8 novembre 2017 et appréciation médicale du 10 janvier 2018 du
Dr B.________). L’intéressé ne prétend d’ailleurs pas le contraire, de sorte
qu’il n’est pas utile de se pencher plus avant sur ce point.
5. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de

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comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29
consid. 1 ; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas
repris d’activité assurée ou alors aucune activité normalement exigible – le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;
129 V 472 consid. 4.2.1). Il est admis que les DPT, qui reposent sur des
postes de travail concrets et permettent de ce fait une approche
différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et
professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent une base
plus concrète que les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire
d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence à
l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ;
FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3e éd., Bâle 2016,
n° 236 – 241). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu
d’invalide sur la base des données salariales résultant des DPT suppose,
en sus de la production d’au moins cinq DPT, la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472
consid. 4.2.2).
b) En l’espèce, le recourant ne discute pas du revenu annuel
sans invalidité de 70'512 fr. retenu par l’intimée, lequel peut être confirmé
sans de plus amples développements.
Il conteste toutefois le revenu annuel d’invalide arrêté à
64'880 francs sur la base de DPT. En particulier, il fait grief à l’intimée de
ne pas avoir respecté les prescriptions procédurales imposées par le

- 19 -
Tribunal fédéral pour appliquer les DPT. L’intéressé ne saurait être suivi.
En effet, il ressort du dossier que l’intimée a listé trois cent vingt-neuf DPT.
Afin de fixer le revenu d’invalide, il en a retenu cinq (n° [...], [...], [...], [...]
et [...]), pour des postes de rectifieur, de fabricant d’instruments de
mesure et de collaborateurs de production. La moyenne des salaires
correspondait à un revenu annuel moyen de 64'880 fr., à un revenu
annuel minimal de 60'510 fr. et à un revenu annuel maximal de
69'250 francs. Les cinq DPT figurant au dossier respectaient en outre les
limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la H.________. Elles
vont même au-delà puisqu’aucune ne prévoyait le port de charges
supérieures à 10 kg. Ces informations figuraient toutes au dossier du
recourant auprès de l’intimée, dossier auquel celui-ci avait pleinement
accès. Partant, les conditions posées par la jurisprudence en la matière
étaient réalisées (cf. consid. 5a supra), de sorte qu’il n’y a pas lieu de
s’écarter du revenu d’invalide constaté par l’intimée.
Force est ainsi de constater, avec l’intimée, que le taux
d’invalidité du recourant, déterminé sur la base des DPT, est bien de
7,98 % ([70'512 fr. - 64'880 fr.] / 70'512 fr. x 100). Le recourant ne peut
ainsi prétendre à une rente d’invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
6. L’intéressé requiert qu’une expertise confiée au Dr F.________
soit mise en œuvre afin d’évaluer ses limitations fonctionnelles en raison
de ses lésions à l’épaule gauche. Outre le fait que ce médecin traitant ne
saurait être désigné expert dans une affaire concernant son patient, il
convient de rejeter cette requête, dès lors que les rapports médicaux au
dossier permettent de statuer en connaissance de cause et qu’une
expertise ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, de poser d’autres
constatations relatives à l’état de fait pertinent (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219
consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 20 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 avril 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Dextra Protection juridique SA (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :