vd_gerichte · PE18.018293 · 2021-04-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
416
PE18.018293-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 avril 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2021 par X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2021 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE18.018293-
SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance du 7 avril 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a prononcé le classement de la procédure
ouverte à la suite de la plainte déposée par X.________ contre des agents
de la Police municipale de Pully (I), a ordonné le maintien au dossier, à
titre de pièce à conviction, du CD/DVD contenant l'enregistrement des
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deux appels téléphoniques d'X.________ à la police en date du 3 juin 2016,
ainsi que de la clé USB contenant les images de vidéo-surveillance du
poste de police de Pully (fiche n° 1101) (II), a alloué à Me Aba Neeman une
indemnité de 4'387 fr. 35, TVA et débours compris, pour son mandat de
conseil juridique gratuit d’X.________ (III) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l'Etat (IV).
Cette ordonnance a la teneur suivante :
« Par lettre non datée, reçue le 13 juin 2016, X.________ a
déposé plainte pénale contre des agents de la Police municipale de Pully. Il
a exposé que, le 3 juin 2016, il aurait téléphoné à la police pour l'informer
qu'une remorque se trouvait sur la route cantonale. Ensuite de cet appel,
deux policiers se seraient rendus sur les lieux, soit devant le domicile
d’X.________ sis route [...], [...]. Sans explications, un des agents de police
l'aurait immédiatement sprayé. Le second agent l'aurait mis à terre, le
blessant au visage et à l'avant-bras. Les deux agents lui auraient alors
attaché les bras derrière le dos avec des menottes et occasionné une
fracture du bras. Les deux policiers auraient ensuite emmené X.________
au poste, où ils lui auraient refusé l'assistance d'un médecin et d'un
avocat, puis l'auraient placé en cellule. Un troisième policier serait arrivé,
l'aurait sorti de sa cellule, lui aurait attrapé le bras cassé, fait une clé
d'épaule, tordu le bras et fait tomber par terre. Un autre policier serait
intervenu pour calmer son collègue. Les policiers l'auraient finalement
laissé « souffrir » jusqu'à 22h00, malgré ses plaintes. Entre 22h30 et
23h00, un médecin serait venu le voir et l'aurait fait immédiatement
transférer au CHUV.
Selon constat de l'Unité de médecine des violences du CURML
du 7 juin 2016, X.________ a subi diverses lésions mineures, ainsi qu'une
fracture intra-articulaire du capitulum de l'humérus avec quelques petits
fragments intra-articulaires.
Motivation (art. 319 ss CPP)

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1. Par ordonnance du 31 mai 2017, le Ministère public a refusé
d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée par X.________. Il a en
substance considéré que les lésions constatées sur X.________ étaient
consécutives à l'intervention des policiers à son encontre le 3 juin 2016 à
son domicile, laquelle était licite et proportionnée au regard de l'attitude
du plaignant. Il a cependant exposé les raisons pour lesquelles la version
des faits d'X.________ n'était pas crédible et a retenu la version des
policiers. Il a ainsi été tenu pour établi qu'X.________ a téléphoné à la
police, le jour en question, vers 13h15, car une remorque se trouvait sur
sa propriété [...]. Informé du fait que la police ne pouvait pas intervenir
pour ce genre de problème, X.________ a menacé de déplacer la remorque
sur la route cantonale. Vers 14h35, le Centre d'engagement et
transmission a avisé la police qu'une remorque se trouvait au milieu de la
chaussée, à l'intersection de [...] et de la [...]. Les agents L.________ et
D.________ se sont alors rendus au domicile d'X.________ et ont rencontré
celui-ci sur le parking de sa propriété. Il a d'emblée reconnu qu'il avait lui-
même déplacé la remorque sur la chaussée, ce qu'il n'avait pu faire qu'en
l'attelant à un véhicule automobile. Dès lors qu'il était sous le coup d'une
mesure administrative, les policiers lui ont demandé de les suivre au poste
de police pour la suite des opérations. Dès ce moment, X.________ a
changé de comportement. Il a saisi l'épaule droite du cpl L.________ avec
sa main gauche, avant de relâcher son étreinte à la demande du policier.
Quelques secondes plus tard, lorsque le cpl L.________ a fait remarquer à
l'intéressé qu'il ne pouvait pas se comporter de la sorte, X.________ s'est
emporté. Il a continué à hausser le ton, en indiquant que les deux policiers
devaient faire ce qu'il leur demandait, tout en suivant de très près le cpl
L.________, qui se dirigeait vers le véhicule de service. X.________ a alors
menacé le cpl L.________ de lui « casser la figure », lui disant qu'il pouvait
même le tuer. Toujours dans le même élan, il s'est approché du policier,
alors que celui-ci ne pouvait plus reculer, dès lors qu'il était adossé contre
l'arrière du véhicule de service, a appuyé son front contre celui du policier,
a saisi le haut de son pull avec sa main droite, puis a appuyé l'un de ses
avant-bras contre la nuque du policier et l'autre contre son cou, lui faisant
une prise d'étranglement. Le cpl L.________ a été contraint de se dégager
de cette posture au moyen d'un coup de genou à l'entrejambe et d'une clé

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de bras. A cet instant, le sgt D.________ est intervenu en faisant usage de
son spray au poivre, ensuite de quoi X.________ a été maîtrisé et menotté.
Une fois au poste de police, X.________ a continué d'être menaçant, en
indiquant vouloir tuer celui qui l'avait sprayé et a demandé au
cpl L.________ de le retrouver, un jour, sur un tatami, pour lui « péter la
gueule ».
Par arrêt du 16 août 2017, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours d'X.________ et a confirmé
l'ordonnance du 31 mai 2017.
Par arrêt du 28 mai 2018, la Cour de droit pénal du Tribunal
fédéral a admis le recours déposé par X.________ contre l'arrêt cantonal
précité, dans la mesure où il était recevable, a annulé l'arrêt attaqué et a
renvoyé la cause à la Chambre des recours pénale pour qu'elle ordonne au
Ministère public d'ouvrir une instruction et qu'il procède aux mesures
d'instruction nécessaires. Le Tribunal fédéral a en substance confirmé
l'état de fait retenu par les juges cantonaux, confirmant qu'il se justifiait
pour la police de se rendre chez X.________ pour l'interpeller et que, vu
l'attitude oppositionnelle de ce dernier, l'intervention physique à son égard
apparaissait justifiée. Il a toutefois considéré qu'il fallait déterminer
expressément quel geste des policiers était à l'origine de la fracture du
bras d'X.________, afin d'être en mesure d'examiner la question de la
proportionnalité de la force exercée lors de la manœuvre des policiers. Il
convient ainsi d'examiner si une clé de bras (ou tout autre geste des
policiers à l'origine des blessures), effectuée dans les règles de l'art, est
de nature à causer les blessures en question, ou si seule une manœuvre
dont la force dépasserait ce qui est nécessaire, partant qui ne serait pas
proportionnée, serait de nature à causer de telles blessures. En outre, le
Tribunal fédéral a considéré que la cour cantonale ne pouvait pas retenir
que l'infraction d'abus d'autorité n'était pas réalisée en raison de l'absence
de dessein de nuire des policiers. En effet, conformément à la
jurisprudence, il faut admettre que l'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise
des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime.

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Par arrêt du 6 juin 2018, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal a admis le recours d'X.________, a annulé l'ordonnance
du 31 mai 2017 et a renvoyé le dossier au Ministère public.
Après diverses nouvelles mesures d'instruction dans le sens
des considérants du Tribunal fédéral, par ordonnance du 25 octobre 2019,
le Ministère public a ordonné le classement de la procédure ouverte à la
suite de la plainte déposée par X.________ contre des agents de la Police
municipale de Pully.
Par arrêt du 29 janvier 2020, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par X.________, a annulé
l'ordonnance du 25 octobre 2019 et a renvoyé la cause au Ministère
public. Elle a retenu que les déclarations d'X.________ étaient loin d'être
constantes et comportaient des manquements et des imprécisions sur le
déroulement des faits. Elle a également retenu que l'établissement des
faits n'était pas aisé, notamment dans la mesure où le plaignant n'était
pas constant dans ses déclarations, où il y a plusieurs policiers impliqués à
divers stades des événements, où les images de vidéosurveillance sont
incomplètes et où il semble délicat d'établir la chronologie des blessures
dont a souffert X.________. Elle a toutefois considéré que les mesures
d'instruction suivantes formulées par le plaignant dans le cadre du délai
de prochaine clôture et rejetées par le Ministère public dans son
ordonnance de classement, ne paraissaient pas inutiles pour éclaircir les
faits : l'audition du sergent C.________, qui serait en mesure de témoigner
de l'attitude du sgtm N.________ à son égard lors de l'escorte du poste de
police de Pully à l'Hôtel de police de Lausanne ; l'audition du chef de poste
V.________, en vue de parvenir à identifier le policier qu'X.________
surnomme « le rouquin », car il semblerait que cet agent puisse indiquer
quel(s) policier(s) l'a/ont blessé lors de son séjour au poste de police de
Pully le 3 juin 2016 ; ainsi que la présentation au plaignant d'une copie des
cartes d'identification avec photo de chaque agent présent au poste de
Pully le 6 juin 2016 pour qu'il puisse identifier les policiers impliqués. La
Chambre des recours pénale a ainsi ordonné au Ministère public de

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compléter l'instruction à tout le moins dans la mesure requise par
X.________.
Il convient enfin de préciser que, après avoir fait opposition à
l'ordonnance pénale prononcée le 12 juin 2017 par le Ministère public,
X.________ a été condamné pour les faits qui se sont déroulés le 3 juin
2016. Ainsi, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a rendu un
jugement le 29 avril 2019 condamnant X.________ à une peine privative de
liberté d'ensemble de dix mois, sous déduction d'un jour d'arrestation
provisoire, et à une amende de CHF 500.-, notamment pour entrave à la
circulation publique, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété,
entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et
conduite d'un véhicule automobile sans autorisation. Ce jugement a été
confirmé le 1er octobre 2019 par la Chambre (ndr : Cour) d'appel pénale
du Tribunal cantonal et le recours interjeté par X.________ a été rejeté le 18
février 2020 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (P. 23). Le
Tribunal fédéral a notamment confirmé la condamnation d'X.________ pour
s'en être pris physiquement et verbalement au cpl L.________.
2. Conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018,
qui lie l'autorité de céans, et d'ailleurs, conformément aux éléments de
l'enquête, on doit considérer que l'intervention des policiers au domicile
d'X.________ était justifiée dans son principe. La question à résoudre est de
déterminer quel geste des policiers est à l'origine de la fracture du bras
d'X.________, puis d'en examiner la proportionnalité.
Lors de son audition par le Ministère public du 4 juin 2016 (PV
aud. 2), X.________ a désigné les agents intervenus à son domicile comme
responsables de la fracture de son coude gauche. Dans sa plainte reçue le
13 juin 2016 (P. 4), X.________ a écrit « [I]es agents sont arrivés et, sans
explications, l'un d'eux m'a sprayé. Le second m'a mis à terre et ils m'ont
attaché les bras derrière le dos avec des menottes. J'imagine que mon
bras s'est cassé à ce moment-là, quand ils m'ont plaqué parterre [sic] ». Il
a également expliqué, tant dans la plainte en question qu'au médecin de

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l'Unité de médecine des violences du CURML, que son bras le faisait déjà
souffrir lorsqu'il était arrivé au poste de police.
Entendu le 5 décembre 2018 (PV aud. 3), le cpl L.________ a
expliqué que le jour des événements, il ignorait qu'X.________ avait été
blessé au bras, celui-ci s'étant uniquement plaint de brûlures aux yeux en
raison du spray au poivre et pas de douleurs au bras. Le cpl L.________
n'était dès lors pas en mesure de déterminer, a posteriori, à quel moment
X.________ avait été blessé au bras, mais a estimé que cela s'était
probablement produit lorsqu'il avait effectué une clé de bras sur X.________
ou lorsque celui-ci avait été mis à terre. Le cpl L.________ a précisé avoir eu
l'impression d'user d'une force proportionnée pour effectuer cette clé,
mais qu'X.________, manifestement aviné, avait résisté à celle-ci.
Entendu le 5 décembre 2018 (PV aud. 4), le sgt D.________ a
pour sa part expliqué qu'il était en train d'examiner le véhicule 4X4
d'X.________, qui aurait pu servir à déplacer la remorque sur la route,
lorsqu'il a entendu des cris. Il n'était donc pas présent au moment où le
cpl L.________ a effectué la clé de bras sur X.________ et est intervenu alors
que les deux hommes se trouvaient déjà au sol. Il a déclaré qu'X.________
se débattait et qu'ils ont dû s'y mettre à deux pour lui ramener les bras
dans le dos et le menotter, et a estimé que leur intervention était
proportionnée. Il a ajouté qu'X.________ était à ce moment-là sous
l'emprise de l'alcool.
Il ressort des déclarations des agents L.________ et D.________
qu'X.________ était manifestement alcoolisé ce jour-là, qu'il a adopté un
comportement oppositionnel à leur égard, qu'il a fait preuve de virulence à
l'encontre du cpl L.________ en l'agressant physiquement et qu'il s'est
débattu lors de son appréhension. Comme l'a retenu le Tribunal cantonal
dans son arrêt du 16 août 2017 (cons. 4.3.3), la clé de bras pratiquée par
le cpl L.________ était tout à fait proportionnée aux circonstances. La
question est de savoir si la force appliquée par le cpl L.________ lors de
cette clé était conforme au principe de la proportionnalité. Il faut
mentionner à cet égard que le principe même d'une clé de bras est

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d'amener une articulation au maximum de son extension, afin d'empêcher
les mouvements de la personne maîtrisée. Il est notoire que l'opposition
d'une vive résistance lors de la pratique d'une clé de bras peut entraîner
une torsion excessive de l'articulation, pouvant occasionner des lésions.
Au vu de l'attitude d'X.________ décrite précédemment, il est fort possible,
voire probable, que le capitulum de son humérus se soit brisé lors de la
pratique de cette clé de bras par le cpl L.________, alors même que celle-ci
aurait été exécutée conformément aux règles de l'art. En présence d'une
forte résistance, en l'occurrence établie, et de l'absence de tout élément
indiquant un abus volontaire de la part du cpl L.________, on ne voit dès
lors pas quelle mesure d'instruction serait à même de démontrer un
éventuel usage disproportionné de la force, qu'aucun élément, hormis les
déclarations du plaignant, n'indique.
3. A nouveau entendu le 22 janvier 2019 (PV aud. 5),
X.________ a soudainement exposé que sa blessure au bras était survenue
ultérieurement au poste de police et non lors de son interpellation à son
domicile, durant laquelle il n'aurait subi « que des écorchures ». Il a
déclaré à cet égard qu'à sa sortie de cellule au poste de police, « le balafré
» l'avait plaqué au sol et lui avait fait une clé de bras, et qu'il pensait que
c'était à ce moment-là que son coude s'était brisé. Il a ajouté qu'un autre
agent, décrit comme « le rouquin », était intervenu en disant « arrête tes
conneries, laisse-le se relever ».
Le visionnement des images de vidéosurveillance du poste de
police de Pully (clé USB de la pièce à conviction n° 1101) permet de
résumer le déroulement des événements du 3 juin 2016 de la manière
suivante : à 15h11, X.________ arrive au poste dans un véhicule de police
en compagnie des agents L.________ et D.________ ; à 15h12, il franchit les
portes du poste, affichant une posture crispée, les mains menottées dans
le dos, se déplaçant lentement escorté par les deux agents précités qui le
tiennent chacun par un bras ; il est conduit dans les couloirs du poste, puis
entre, à 15h14, en salle d'audition dans laquelle il n'y a pas de caméra.
Les images de vidéosurveillance reprennent à 17h32, lorsqu'X.________
sort de salle d'audition sans menottes. Il patiente devant un desk, discute

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avec un policier, puis entre, à 17h53, en salle de garde à vue dans laquelle
il y a une caméra. Les images de vidéosurveillance de cette salle
s'arrêtent à 18h10, alors qu'X.________ discute avec un policier sur le pas
de porte de la cellule. Les images reprennent à 18h15, dans les couloirs du
poste, après qu'X.________ est sorti de sa cellule et a traversé les bureaux
de Police secours, dépourvus de caméra. Il apparaît menotté, escorté par
deux policiers, dont l'un le maintien au moyen d'une clé de transport. Il est
acheminé de la sorte jusqu'au véhicule de police qui l'emmènera ensuite
au poste de Lausanne.
Selon la nouvelle version des faits apportée par X.________, la
fracture de son bras serait survenue lors d'une clé de bras effectuée par
un agent « balafré » à la sortie de sa cellule. Vu le déroulement des
événements décrit ci-dessus, l'épisode mentionné par X.________
correspond à celui où l'agent identifié comme étant le sgtm N.________, qui
a une cicatrice sur la joue gauche, a été chargé d'acheminer X.________ de
sa cellule de garde à vue au poste de police de Lausanne.
Le sgtm N.________, entendu lors d'une audition le 15 mai 2019
(PV aud. 7), a déclaré s'être rendu au box de maintien situé dans les
locaux de police secours, avoir trouvé X.________ excité et « pas
spécialement collaborant », lui avoir demandé de sortir du box, l'avoir
menotté, conformément aux prescriptions de service, avoir pratiqué une «
clé de transport », soit glissé son bras sous celui d'X.________, de sorte que
sa main reposait sur son épaule, puis l'avoir emmené ainsi jusqu'au
véhicule de police stationné devant le poste. La clé de transport pratiquée
peut d'ailleurs être observée sur les images de vidéosurveillance des
couloirs du poste de police (dossier n° 8 de la clé USB, pièce à conviction
n° 1101). Le sgtm N.________ a en outre déclaré se souvenir qu'X.________
s'était plaint d'avoir mal au bras. Il a formellement contesté avoir plaqué
X.________ au sol, avoir pratiqué une clé de bras ainsi qu'avoir eu une
quelconque confrontation physique avec lui. Les faits tels que décrits par
le sgtm N.________ sont corroborés par les déclarations de l'adj T.________
(PV aud. 6), qui se trouvait assis à son poste de travail situé devant la
cellule de garde à vue où X.________ avait été placé et que l'on aperçoit sur

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les images de vidéosurveillance. L'adj T.________ a déclaré que rien de
particulier ne s'était produit ce jour-là. Confronté aux déclarations faites
par X.________, il a affirmé qu'il n'avait pas vu X.________ se faire plaquer
au sol ni subir une clé de bras.
A la suite de l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal, le Ministère public a complété
l'instruction en procédant à l'audition du sgt C.________ (PV aud. 9). Ses
déclarations ont, elles aussi, permis de corroborer celles du sgtm
N.________. Le sgt C.________ a expliqué que, le jour des faits en question,
après avoir été chargés de conduire X.________ à l'Hôtel de police de
Lausanne une fois son audition terminée, le sgtm N.________ et lui-même
s'étaient rendus à sa cellule de garde à vue. Il a décrit X.________ à ce
moment-là comme cherchant « la provocation et la confrontation », «
réfractaire », « très nerveux », « menaçant verbalement », « très
provocateur », refusant de suivre les injonctions, leur venant contre, et
voulant « en découdre ». Les deux policiers ont alors été contraints de le
maîtriser pour le menotter et C.________ ne se souvienne si une mise au sol
avait été nécessaire. Il a en revanche précisé que le menottage s'était
relativement bien passé, bien qu'X.________ se montrât oppositionnel. Il a
également relevé qu'X.________ semblait souffrir au niveau du haut du
corps, sans pouvoir préciser à quel endroit précisément, cela déjà lorsqu'il
se trouvait dans la cellule de garde à vue. Interrogé sur la question de
savoir comment la fracture d'X.________ avait pu survenir, le sgt C.________
a expliqué qu'il n'avait rien constaté de particulier lors du menottage
d'X.________, comme un craquement ou un geste pouvant occasionner une
telle blessure, et que si tel avait été le cas, il aurait immédiatement fait
appel à un médecin et l'aurait signalé dans un rapport. Il exclut que la
fracture d'X.________ soit survenue au moment du menottage devant la
cellule de garde à vue et pense qu'elle a été causée avant cet épisode.
Dans le véhicule les conduisant à l'Hôtel de police, X.________, qui avait
alors adopté un comportement beaucoup plus calme, aurait signalé au
sgtC.________ qu'il souffrait à une épaule et celui-ci en aurait informé ses
collègues lausannois en insistant sur la nécessité de faire appel à un
médecin.

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Il ressort ainsi de l'enquête que les policiers intervenus à la
sortie de cellule d'X.________ sont le sgtrn N.________, soit selon le
plaignant « le balafré » qui l'aurait blessé, et le sgt C.________, qui n'est en
revanche aucunement roux. Il est ainsi très probable que les souvenirs
d'X.________ soient inexacts. Malgré cela, afin d'identifier le policier
désigné par X.________ par le sobriquet « le rouquin », qui aurait, selon lui,
assisté aux événements, une planche photographique a été présentée au
plaignant lors d'une audition le 13 juillet 2020. Cette planche, établie sur
ordre du Lieutenant-Colonel J.________, Commandant de la Police de l'Est
lausannois, comportait les photographies des sept collaborateurs qui
travaillaient le 3 juin 2016 au poste de police de Pully et qui ont été en
contact avec X.________ ce jour-là. A cette occasion, X.________ n'a pas
reconnu les policiers intervenus auprès de lui le jour des événements, à
l'exception du sgt C.________, qu'il a toutefois exclu comme pouvant être «
le rouquin ». Il n'a en particulier pas reconnu le cplL.________, qui a
effectué la clé de bras incriminée lors de son interpellation à son domicile,
ni le sgtm N.________, qui a effectué la seconde clé de bras incriminée lors
de sa sortie de cellule de garde à vue, agents qu'il a tous deux mis en
cause dans le cadre de la présente affaire. Ensuite, X.________ n'a pas non
plus identifié sur la planche photo le policier qu'il surnommait « le rouquin
».
A ce sujet, il ressort tant des auditions du sgtm N.________ et
du sgt C.________ que des explications du Lieutenant-Colonel J.________
qu'aucun policier ayant les cheveux roux ne travaillait au poste de Pully à
l'époque des faits. Selon le dernier nommé, le seul policier qui aurait
éventuellement pu être considéré comme roux est l'app [...] (lequel avait
les cheveux teints en blond) et X.________ a exclu sa présence le jour des
événements. Dès lors que l'absence d'un policier ayant les cheveux roux
au sein du poste de police de Pully est suffisamment établie, et que le
plaignant lui-même ne parvient non seulement pas à identifier les policiers
qui sont intervenus à son encontre, mais pas non plus à identifier « le
rouquin » parmi tous les policiers présents au poste le jour des faits,
l'audition du chef de poste V.________ apparaît vaine. On ajoutera par

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surabondance que le plaignant lui-même indique que le chef de poste
V.________ ne l'a que brièvement croisé et n'a donc nullement assisté aux
faits dénoncés, ce qui rend son audition de toute manière inutile. Il est au
surplus suffisamment établi que les agents intervenus au moment clé sont
le sgtm N.________ et le sgt C.________ et qu'il n'y avait donc tout
simplement personne d'autre. On ne voit pour ces raisons pas l'intérêt
d'organiser une confrontation entre le plaignant et l'intégralité des
policiers présents au poste de police, comme il l'a requis, tant il est
évident que ces mesures seraient vaines. La planche photographique a été
établie par la police cantonale vaudoise, avec la collaboration du
Commandant de la Police de l'Est lausannois, si bien qu'il n'y a pas lieu de
douter de son contenu. On doit en outre relever qu'il serait
disproportionné de faire figurer des policiers ou des employés
administratifs du poste de police n'ayant eu absolument aucun contact
avec X.________ le jour des faits sur la planche photographique qui lui est
soumise.
Pour le surplus des mesures d'instruction, comme déjà exposé,
les images de vidéosurveillance s'interrompent à 18h10, lorsqu'X.________
s'apprête à sortir de la cellule de garde à vue et discute avec le sgtm
N.________ sur le pas de la porte. Elles reprennent sur une autre caméra, à
18h15, dans les couloirs du poste de police. Interpellé au sujet de
l'absence d'images entre 18h10 et 18h15, le Commandant de la police de
l'Est vaudois s'est déterminé de la manière suivante (P. 13/1) : ont été
sauvegardées seulement les images sur lesquelles X.________ était visible ;
la séquence se termine à 18h10, au moment où X.________ quitte le local
de garde à vue ; les cinq minutes suivantes se sont déroulées dans les
bureaux de Police secours qui ne sont pas pourvus de caméras de
surveillance ; les enregistrements reprennent lorsqu'X.________ réapparaît
à l'écran dans les locaux. Ainsi, l'épisode durant lequel X.________ dit avoir
été blessé ne figure pas sur les images.
Il est certes malheureux que la séquence vidéo de l'intérieur
de la cellule s'arrête alors qu'X.________ n'a pas encore quitté le champ de
la caméra, même si on discerne qu'il s'apprête à le faire. Il eut été

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judicieux que la personne chargée de sélectionner les images de
vidéosurveillance pertinentes ait conservé celles de la salle de garde à vue
jusqu'à ce qu'X.________ disparaisse complètement du champ de vision.
Quoi qu'il en soit, le fait est que ces images, pour autant qu'elles eussent
apporté quelque chose de pertinent, ne peuvent plus être récupérées.
Quant à la suite du déroulement des faits, il n'y a de toute manière pas de
caméra dans la partie bureau des locaux de Police secours.
Les images disponibles permettent néanmoins d'obtenir des
indices importants. Sur les images de vidéosurveillance du couloir du
poste de police de Pully (dossier n° 5 de la clé USB), à 17h32, X.________
apparaît se tenant le bras gauche, qu'il maintient le long de son corps,
avec sa main droite. A 17h38 et 17h49 notamment, X.________ fait de
grands gestes avec son bras droit en discutant avec un policier, tout en
maintenant son bras gauche le long de son corps. A 17h51, il se tient à
nouveau le coude gauche avec la main droite. Sur les images de la salle
de garde à vue (dossier n° 7 de la clé USB), X.________ entre dans la pièce
à 17h53, puis ôte son t-shirt avec peine en utilisant uniquement le bras
droit, tout en gardant le gauche le long de son corps. Il ressort ainsi
clairement des images de vidéosurveillance que le bras d'X.________ était
déjà blessé avant qu'il n'entre en salle de garde à vue. Il peut dès lors être
raisonnablement exclu que la fracture soit survenue au moment où le
sgtm N.________ a pris en charge X.________ dans la salle de garde à vue
pour l'acheminer au poste de Lausanne, ce qui ne fait que confirmer le
surplus des éléments recueillis.
Une fois encore, l'instruction a démontré qu'X.________ n'a pas
relaté la vérité lorsqu'il a modifié sa version des faits en accusant de
nouveaux policiers. On doit dès lors à nouveau constater, comme toutes
les autres autorités intervenues dans, la procédure, que les déclarations
d'X.________ ne sont pas crédibles. Rien ne permet ainsi de remettre en
cause la version des faits décrite par le sgtm N.________ et le sgt
C.________, par ailleurs compatible avec les images de vidéosurveillance.

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Il convient encore d'examiner si le comportement du sgtm
N.________ était conforme à son devoir. Le policier a pratiqué une clé de
transport sur X.________, c'est-à-dire qu'il a exercé une légère pression sur
l'articulation de son coude afin de le maintenir tranquille durant le
déplacement effectué. Dans la mesure où le bras d'X.________ était déjà
blessé à ce moment, il est tout à fait possible que la pratique de cette clé
ait causé des douleurs à l'intéressé. Toutefois, en pratiquant la clé de
transport pour se déplacer avec X.________ dans les locaux de la police de
Pully, le sgtm N.________ a accompli le devoir de sa charge de policier et a
pris à cet égard les mesures de sécurité qui s'imposaient face à une
personne peu collaborante ayant adopté un comportement oppositionnel
et agressif à l'encontre des policiers qui l'avaient pris en charge plus tôt
dans l'après-midi. Ainsi, la clé pratiquée apparaît tout à fait proportionnelle
aux circonstances (art. 200 CPP ; 24 al. 1 LPol, BLV 133.11), de sorte
qu'aucune infraction pénale ne saurait être reprochée au sgtm N.________.
Hormis la nouvelle version douteuse d'X.________, rien n'indique une
disproportion dans l'intervention du sgtm N.________.
4. Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il
est tenu pour établi que la fracture du bras d'X.________ a été occasionnée
lors de son interpellation [...] par les agents L.________ et D.________. Tel
que cela ressort de ce qui précède, l'instruction a permis d'établir que
l'intervention des agents L.________ et D.________, en particulier les gestes
effectués par le cpl L.________ qui a été contraint de se dégager d'une prise
d'étranglement, étaient parfaitement justifiés et proportionnés aux
circonstances (cf. ch. 2 ci-dessus et cons. 4.3.3 de l'arrêt CREP du
16.08.2017). Les policiers n'ont eu d'autre choix que d'utiliser la contrainte
physique pour maîtriser et emmener au poste X.________, qui était virulent
et oppositionnel, conformément à leur devoir de policier. A l'exception des
déclarations fantaisistes et à géométrie variable du plaignant, aucun
élément ne permet de soupçonner un usage disproportionné de la force,
étant rappelé qu'une fracture peut survenir lors de la pratique d'une clé de
bras si la personne maîtrisée oppose une trop forte résistance. En
présence d'une telle résistance, établie par l'enquête, on ne voit pas
quelle mesure d'instruction pourrait permettre d'établir un usage de la

- 15 -
force volontairement disproportionné. En pareilles circonstances, les
soupçons de commission d'une infraction sont largement insuffisants pour
justifier un renvoi devant l'autorité de jugement. Le classement de la
procédure s'impose. Quant à la seconde phase de prétendues violences
par le sgtm N.________, rien n'indique même qu'elle ait eu lieu, que la
blessure d'X.________ soit survenue à ce moment-là, et encore moins
qu'elle soit due à un geste disproportionné, la blessure du plaignant étant
selon toute évidence survenue lors de l'interpellation à son domicile.
5. On relèvera pour être complet qu'X.________ a déclaré, lors
de son audition du 13 juillet 2020 (PV aud. 8), qu'il n'avait subi aucune
violence lors de son audition qui s'était déroulée le 3 juin 2016 au poste de
police de Pully, ni lors du transfert en voiture à l'Hôtel de police de
Lausanne. Ces déclarations viennent exclure l'éventualité d'un troisième
épisode de violences de la part des policiers qui pourrait être à l'origine de
la fracture du bras d'X.________ et confirmer que l'entier des épisodes
litigieux, soit l'interpellation d'X.________ à son domicile et sa sortie de
cellule de garde à vue, ont été identifiés et examinés ci-dessus. »
B. Par acte du 19 avril 2021, X.________ a interjeté recours contre
l’ordonnance du 7 avril 2021, en concluant, sous suite de frais et dépens à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]
; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire
; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable

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qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.
3.1 Dans un premier grief, le recourant fait valoir une violation de
l’art. 139 CPP, en ce sens que ce serait à tort que le Ministère public aurait
refusé les mesures d’instruction complémentaires qu’il a requises le 29
janvier 2021, à savoir l’audition du chef de poste V.________, une audition
en contradictoire avec tous les policiers présents le 3 juin 2016, à tout le
moins le sgt C.________ et le chef de poste V.________, ainsi qu’une nouvelle
audition de sa personne au terme des mesures d’instruction
complémentaires requises.
3.2 Le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si
celle-ci porte sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité
pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces
motifs correspondent à ceux pour lesquels le Ministère public peut, de
manière générale, renoncer à administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP).
Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à

- 18 -
une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l’administration de certaines preuves notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la
solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire à la constatation, sur la
base des éléments déjà recueillis, que l’administration de la preuve
sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d’instruire ne viole
le droit d’être entendu que si l’appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entaché
d’arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 5 ; TF 6B_598/2013 du 5 septembre
2013 consid. 3.1 ; Bénédict, in : CR CPP, n. 23 ad art. 139 CPP). L’art. 318
al. 3 CPP prévoit expressément que la décision négative du Ministère
public sur une requête en complément de preuves n’est en elle-même pas
sujette à recours. En revanche, les éléments soulevés en relation avec le
rejet des réquisitions de preuves peuvent être appréciés au regard de
l’examen du bien-fondé ou non du classement (CREP 21 juin 2016/418
consid. 3.2 et réf. cit.).
3.3 En l’espèce, s’agissant en premier lieu de l’audition du chef de
poste V.________, le recourant soutient que dite audition aurait permis
d’identifier le policier qu’il appelle « le rouquin ». Comme l’a à juste titre
relevé le Procureur dans son ordonnance du 7 avril 2021, sur la base des
auditions au dossier, il apparaît qu’il n’y avait pas de policier aux cheveux
roux qui travaillait au poste de Pully à l’époque des faits. D’autre part, le
recourant n’a lui-même pas identifié un tel individu sur la planche
photographique préparée par la police de sûreté cantonale et qui lui a été
soumise lors de son audition du 13 juillet 2020. En conséquence, on doit
admettre que l'absence d'un policier ayant les cheveux roux au sein du
poste de police de Pully apparaît suffisamment établie et que l’audition du
chef de poste n’est pas susceptible d’amener d’élément nouveau à cet
égard. On relèvera encore que le grief du recourant relatif au procédé
utilisé par la police de sûreté consistant à lui soumettre, lors de son
audition du 13 juillet 2020, une planche photographique est inconsistant.
Le recourant ne démontre en effet pas en quoi le fait de se voir présenter,
comme il l’aurait souhaité, « une copie des cartes d’identification avec

- 19 -
photo de chaque agent présent au poste de Pully le 3 juin 2016 » aurait pu
amener à un résultat différent, étant relevé que la planche
photographique qui lui a été présentée contient uniquement des
photographies de policiers impliqués dans cette affaire et dont les
photographies ont été tirées du fichier des cartes de légitimation
« POLICE » du poste de Pully (P. 25, p. 10). On ne voit donc absolument
pas en quoi, comme le soutient le recourant, cette planche
photographique aurait permis aux policiers cantonaux de « l’induire en
erreur ».
En définitive, c’est donc à juste titre qu’après avoir procédé à
l’audition du sgt C.________, dont les déclarations se recoupaient avec les
autres éléments au dossier, le Ministère public a renoncé à procéder à
l’audition du chef de poste V.________, dont on ne pouvait attendre aucun
élément de preuve supplémentaire. Pour les mêmes motifs, on ne voit pas
ce que l’on pourrait attendre de l’audition en contradictoire entre le
recourant et « l’ensemble des policiers présents au poste de Pully le 3 juin
2016 » requise, dès lors que tous les protagonistes ont d’ores et déjà été
entendus et que le recourant a été confronté aux photographies des
individus en question. C’est donc également à juste titre que le Procureur
a renoncé à cette mesure d’instruction.
Le recourant ajoute qu’il appartenait au Ministère public, au vu
de la gravité des lésions subies, d’instruire la cause plus avant, afin
notamment d’avoir une vision complète des évènements. Il reproche en
particulier au Procureur d’avoir donné davantage de crédit aux
déclarations des policiers qu’aux siennes. Le recourant ne dit toutefois
pas, à part les deux mesures qui viennent d’être évoquées, quelles
mesures d’instruction auraient encore dû être entreprises. A la lecture de
l’ordonnance litigieuse, largement et exhaustivement motivée et reprise
ci-dessus, la Cour de céans constate que le Ministère public a pris soin
d’obtenir une vision complète des évènements. Les versions retenues se
fondent sur les témoignages concordants de plusieurs policiers,
corroborées par les images de vidéosurveillance disponibles. Au vu de
l’ensemble de ces éléments, il était fondé à retenir qu’il n’existait aucun

- 20 -
indice ni soupçon d’un comportement des policiers contraire au droit ou
violant le principe de la proportionnalité.
4. Dans un second grief, le recourant se plaint d’une mauvaise
application de l’art. 14 CP, faisant valoir que « l’intervention n’était pas
proportionnée à la situation ».
A ce stade, le recourant n’indique pas à quelle « intervention »
il fait référence. Compte tenu du fait que l’instruction a permis d’établir
que le seul moment où une altercation avait eu lieu est le 3 juin 2016 à
son domicile – étant rappelé que le Tribunal fédéral a confirmé le
déroulement des faits dans son arrêt du 18 février 2020 –, il y a lieu de
constater que l’instruction n’a toutefois pas permis d’établir que les agents
auraient violé le principe de la proportionnalité. En effet, il est admis que
les policiers n'ont pas eu d'autre choix que d'utiliser la contrainte physique
pour maîtriser et emmener au poste X.________, qui était virulent et
oppositionnel. Toutefois, aucun élément ne permet de soupçonner un
usage disproportionné de la force par les policiers, étant rappelé qu'une
fracture peut survenir lors de la pratique d'une clé de bras si la personne
maîtrisée oppose une trop forte résistance. Le grief doit donc être rejeté.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le conseil juridique gratuit d’X.________, Me Aba Neeman, a
droit à une indemnité pour la procédure de recours. Au vu du mémoire de
recours déposé, dont on relèvera qu’un bon nombre d’éléments sont
superflus, notamment s’agissant des cinq pages reprenant la procédure
antérieure, qui était déjà largement détaillée dans l’ordonnance du 7 avril
2021 et qui n’est pas remise en cause sur ce point, la durée d’activité
nécessaire retenue sera de 3 heures, au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art.
2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du

- 21 -
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit un montant de 540 fr. à titre
d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2% (cf. art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 10 fr. 80, ainsi que la TVA sur le
tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40. Partant, une indemnité d’un montant
total de 594 fr. en chiffres arrondis sera allouée à Me Aba Neeman.
Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que
l’indemnité due au conseil juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixée à 594 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art.
428 al. 1 CPP), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat (CREP 26
janvier 2021/69 consid. 3.2 ; CREP 25 août 2020/529 ; Harari/Corminboeuf
Harari, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art.
136 CPP), dès lors que le recourant bénéficie de l’assistance judiciaire.
Celui-ci sera toutefois tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès
que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP, par renvoi de
l’art. 138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, op. cit., n. 11 ad art. 138
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 avril 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit d’X.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 2’090 fr. (deux mille nonante francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
d’X.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge d’X.________ mais provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.

- 22 -
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité et des frais fixés aux
chiffres III et IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière d’X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

- 23 -
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :