vd_gerichte · ZA11.036617 · 2012-10-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 94/11 - 100/2012
ZA11.036617
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 octobre 2012
__________________
Présidence de Mme DESSAUX
Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE P.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 8 LPGA
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1971,
est mère de quatre enfants, nés en [...], [...], [...] et [...]. Sans formation
professionnelle, elle exerçait une activité lucrative auprès de plusieurs
employeurs, notamment en qualité de caissière auprès du magasin [...] et
de concierge auprès de la gérance [...]. A ce titre, elle était assurée contre
les accidents professionnels et non professionnels respectivement auprès
de la Caisse P.________ ou l'intimée et de la Caisse I. ________.
Le 14 février 2009, alors que l'assurée circulait normalement
de Payerne à Fribourg sur une route enneigée, son véhicule a été percuté
de plein fouet par une autre voiture arrivant en sens inverse, dont le
conducteur avait perdu la maîtrise en raison de sa vitesse inadaptée et de
la configuration des lieux (longue courbe à droite). A son admission à
l'hôpital V.________, l'assurée présentait des fractures de côtes, une
fracture du manubrium sternal, une fracture de la crête iliaque droite, une
fracture-tassement de D12, L1 et L5, une contusion pulmonaire bilatérale,
une plaie au genou droit et une plaie occipitale. Le 20 février 2009, elle a
subi une cyphoplastie en D12 et a bénéficié d'un traitement conservateur.
Après avoir été prise en charge par le service de traumatologie de l'hôpital
V.________ jusqu'au 26 février 2009, elle a poursuivi sa convalescence à
hôpital W.________, jusqu'au 27 mars 2009.
Le cas a initialement été pris en charge par la Caisse I. ________
pour finalement être du ressort de la Caisse P.________.
Par courrier du 26 mai 2009 adressé à la Caisse I. ________, le
Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin adjoint à
l'hôpital W.________, a transmis le protocole opératoire de l'intervention du
20 février 2009 en exposant les éléments suivants s'agissant de son
indication :
"Il s'agit d'une patiente avec fractures des côtes, fracture de la
branche ischio-pubienne D ainsi que des fractures tassement de

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D12, L1 et L5 suite à un AVP [accident de la voie publique]. Tout
d'abord, nous instaurons un traitement conservateur, mais vu
l'impossibilité de mettre en place un corset vu les fractures des
côtes, nous mobilisons graduellement la patiente dans un traitement
fonctionnel. Contrôle radiologique après quelques jours de
mobilisation on note une péjoration des tassements en L1 et L5 avec
des douleurs qui persistent raison pour laquelle nous décidons de
pratiquer une cyphoplastie. La patiente est clairement informée des
risques et des suites et donne son accord pour l'intervention".
Dans un rapport médical du 2 juin 2009, la Dresse Q.________,
spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assurée, a
mentionné que sa patiente se plaignait de douleurs thoraciques
antérieures droites ainsi que de douleurs dorsolombaires pour lesquelles
un traitement conservateur avec antalgiques et anti-inflammatoires avait
été prescrit. Elle a attesté une incapacité de travail à 100 % dès le 14
février 2009.
Par certificat médical du 3 juin 2009, le Dr G.________,
médecin-assistant à l'hôpital V.________, a retenu une incapacité de travail
à 100 % du 3 avril au 30 juin 2009, à 80 % du 1er au 31 juillet 2009, puis à
50 % dès le 1er août 2009. Dans l'intervalle, l'assurée a subi une
intervention de la vésicule biliaire en juin 2009 (cholécysrectomie
laparoscopique).
Par courrier du 24 juillet 2009 à la Caisse I. ________, le
Dr T.________ a retenu une capacité de travail de 20 % dès le 1er juillet
2009, puis à 100 % dès le 1er août 2009.
Par courrier du 12 août 2009 à la Caisse I. ________, les Drs
C.________ et B.________, respectivement médecin-chef et chef de clinique
de l'hôpital W.________, site de [...], ont signalé que l'assurée avait été
admise dans le service de médecine depuis le 3 août 2009 en raison d'un
syndrome de stress post-traumatique (diagnostic principal) et d'un
syndrome somatoforme douloureux (diagnostic secondaire). Ils ont indiqué
que l'évolution était marquée par une recrudescence progressive des
douleurs rachidiennes et thoraciques accompagnées de céphalées. Ils ont
préconisé une hospitalisation de la patiente en milieu spécialisé (Clinique

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N.________ à [...]) pour une réadaptation rachidienne et une prise en
charge psychologique.
S.________ a finalement séjourné à la Clinique N.________ du 18
août au 23 septembre 2009 pour une rééducation en milieu stationnaire et
un bilan global. Dans un rapport de synthèse du 29 septembre 2009, les
Drs Z.________, spécialiste FMH en médecine physique, réhabilitation et
rhumatologie, chef du service de réadaptation de l'appareil locomoteur et
J.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
"DIAGNOSTIC PRIMAIRE
- Thérapies physiques et fonctionnelles
DIAGNOSTICS SECONDAIRES
-Rachialgies persistantes
-Céphalées tensionnelles et cervicogènes
-AVP le 14.02.2009 avec :
-fracture des côtes I à gauche, V et VI à droite
-fracture du manubrium sternal
-fracture de la crête iliaque droite
-fractures-tassements D12, L1, L5
-minimes fractures-tassements du plateau supérieur de
D2 et D3
-contusions pulmonaires bilatérales
-plaies du genou droit et occipitale
-Cyphoplastie D12, L1 et L5 le 20.02.2009
-Probable plexopathie brachiale gauche post-traumatique d'évolution favorable
-Petite hernie discale C4-C5 droite
-Petite hernie discale C5-C6 médiane
-Hernie discale C6-C7 droite
CO-MORBIDITES
-Plastie abdominale en 2004
-Césarienne en 1999
-Ablation d'un kyste dans la région dorsale en juillet 2009
-Cholécystectomie laparoscopique en juin 2009".
Les Drs Z.________ et J.________ n'ont pas mis en évidence
d'origine neurologique aux céphalées et vertiges décrits par la patiente,
mais ont préconisé, en cas de persistance de ses symptômes, une
évaluation ORL. Par ailleurs, dans le cadre d'un consilium psychiatrique
réalisé le 19 août 2009, la Dresse A.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, n'a pas retenu de diagnostic psychiatrique
en particulier, pas de syndrome post-traumatique (PTSD [Post-traumatic
stress disorder]), et n'a émis aucune certitude quant à un trouble

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douloureux somatoforme persistant. Elle a ainsi précisé que l'assurée, bien
intégrée en Suisse, de nature habituellement enjouée, active et disposant
de bonnes ressources adaptatives, avait développé une attitude de
catastrophisme quant à la gravité de ses lésions et leur pronostic. Elle
était également très déstabilisée face au sentiment de perte de maîtrise
de son corps. L'assurée ayant bénéficié d'un suivi psychothérapeutique au
cours de son séjour, la Dresse A.________ a préconisé la poursuite d'un tel
traitement conjugué à la prise d'un antidépresseur (rapport du 25
septembre 2009). S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, les
Drs Z.________ et J.________ ont attesté une incapacité totale de travail du
23 septembre au 17 octobre 2009 en raison des indicateurs subjectifs
dans le rouge (handicap fonctionnel subjectif et intensité de la douleur très
élevée), des discordances et du comportement douloureux intense
inadapté, laissant présager une évolution lente ainsi qu'une réintégration
professionnelle difficile.
Dans un rapport du 18 janvier 2010 adressé à la Dresse
Q.________, le Prof. U.________, chef de service de neurochirurgie, les
Drs K.________, chef de clinique adjoint et M.________, médecin assistant à
l'hôpital F.________, ont mentionné les éléments suivants dans le cadre de
l'appréciation du cas de l'assurée :
"(…) Au niveau des cervico-brachialgies associées à des
paresthésies le bilan radiologique datant de mars 2009 ne donne
aucune explication (en effet racines cervicales libres ddc avec
discrète asymétrie au niveau du foramen C5-C6 en défaveur de la
droite n'expliquant pas la symptomatologie). Cependant au vu de
l'ancienneté du bilan radiologique chez cette patiente qui a présenté
une péjoration nette de ses symptômes en octobre de cette année,
nous préconisons la réalisation d'une nouvelle IRM cervicale afin
d'exclure une décompensation de son canal cervical étroit ou toute
autre pathologie. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser la
patiente une fois cet examen effectué.
Au niveau des plaintes au niveau du membre inférieur, nous n'avons
pas d'explication sur le scanner ni sur les radiographies
fonctionnelles. Au vu de l'absence de déficit sensitif et moteur chez
cette patiente présentant des paresthésies diffuses au niveau de
membre inférieur gauche, nous préconisons une prise en charge
antalgique avec adaptation de son traitement. Tant au niveau des
cervicalgies qu’au niveau des lombalgies nous avons expliqué à la
patiente la nécessité de se représenter aux urgences de l'hôpital
F.________ si elle devait présenter l'apparition d'un déficit moteur ou

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l'apparition de troubles génito-sphinctériens. Nous préconisons la
réalisation d'un bilan ORL (sauf si déjà fait) dans le cadre de ses
vertiges rotatoires post-traumatiques".
Dans l'intervalle, la Caisse I.________ a mandaté le Centre
R.________ pour la réalisation d'une expertise orthopédique portant sur
l'évaluation de la capacité de travail de l'assurée. Dans un rapport du 29
janvier 2010, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a
posé les diagnostics d'anciennes fractures de D12, L1 et L5, du sternum,
de côtes et de la branche ischio-pubienne droite, ainsi que d'un syndrome
douloureux lombo-pelvien persistant. Il a relevé que l'assurée présentait
une symptomatologie douloureuse dont l'intensité ne pouvait être
expliquée par les constatations morphologiques. Il a estimé que sur le plan
somatique, la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle de
concierge ou de caissière, alors que la capacité de travail était complète
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles (soit
excluant le port de charges lourdes, la position en flexion du tronc, les
mouvements répétitifs en flexion extension du tronc, les stations debout
de longues durées, les longues marches ainsi que la position assise de
longue durée).
Par courrier du 2 juin 2010, la Dresse Q.________, laquelle a
régulièrement attesté une incapacité de travail totale depuis le 14 février
2009 en faveur de sa patiente, a indiqué que cette dernière se plaignait
toujours de douleurs au rachis cervical et des deux membres supérieurs,
ainsi que de toute la colonne dorso-lombaire. Elle avait en outre développé
un état dépressif réactionnel.
Dans le cadre du dépôt d'une demande de prestations AI,
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a mandaté
la Dresse L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour la
réalisation d'une expertise. Dans son rapport du 30 août 2010, l'experte a
retenu le diagnostic de status après notions d'épisode dépressif d'intensité
sévère sans symptôme psychotique, actuellement en rémission partielle
F 33.4 (intensité actuelle légère à moyenne avec syndrome somatique
F 32.11). Elle a précisé que face à la notion de syndrome douloureux

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persistant, l'évaluation des critères jurisprudentiels de gravité permettait
de considérer la symptomatologie dépressive comme une comorbidité
psychiatrique à caractère incapacitant. Au vu des antécédents d'atteinte
dépressive sévère qui avait réduit la capacité de l'assurée à surmonter ses
douleurs, il se justifiait de reconnaître une incapacité de travail totale pour
des raisons psychiatriques depuis février 2009. Compte tenu de
l'amélioration observée, une exigibilité professionnelle pouvait être
attendue de l'expertisée à 50 % dès le 1er octobre 2010, puis
vraisemblablement à 100 % dès le 1er janvier 2011.
Dans un courrier du 27 septembre 2010 adressé à la Dresse
Q.________, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne et médecin-
conseil de la Caisse P.________, a indiqué qu'il partageait les avis des
experts et qu'il recommandait à l'intimée de tenir compte d'une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée. Il a toutefois préconisé une
reprise progressive soit à 65 % dès le 15 novembre 2010, à 80 % dès le 15
décembre 2010, puis à 100 % dès le 1er janvier 2011.
B. Par décision du 24 novembre 2010, la Caisse P.________, se
référant à l'avis du Dr D.________ du 27 septembre 2010, a retenu que
l'assurée présentait une capacité de travail à 50 % dans une activité
adaptée dès le 1er octobre 2010. Par conséquent, la Caisse P.________ a
décidé de réduire les indemnités journalières versées dès le 1er octobre
2010 compte tenu du taux de capacité de travail précité.
Dans son opposition du 27 décembre 2010, l'assurée a estimé
qu'elle ne présentait aucune capacité de travail y compris dans une
activité adaptée, au vu de son état douloureux chronifié extrêmement
sévère, lequel ne s'était pas amélioré malgré l'intervention du service
d'antalgie. Elle a dès lors soutenu que la diminution de ses indemnités
journalières ne pouvait être ordonnée sans nouvelle expertise.
Dans un courrier du 22 décembre 2010 à la Dresse Q.________
faisant suite à un examen clinique de l'assurée en date du 19 novembre
2010, le Dr H.________, médecin-chef du centre [...], a retenu le diagnostic

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de syndrome somatoforme douloureux chronique. Il a relevé que sur le
plan ostéoarticulaire, l'incapacité de travail de 50 % selon le schéma
déterminé par le Dr D.________ était possible. Il a attesté une incapacité de
travail à 70 % les deux premières semaines de janvier, à 50 % les trois
semaines suivantes et à 25 % les quatre semaines suivantes, puis une
reprise normale du travail.
Par courrier du 11 janvier 2011 à la Dresse Q.________, le
Dr ???.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil
de la Caisse P.________, a rappelé que dans un précédent courrier daté du
7 décembre 2010, il avait recommandé dans le cas de l'assurée un séjour
à la Clinique N.________ en vue d'une prise en charge spécialisée, laquelle
n'était toutefois plus indiquée au vu de l'appréciation du Dr H.________. En
effet, le cadre clinique ne relevait plus d'une prise en charge spécialisée,
mais d'un syndrome douloureux chronique pour lequel le lien de causalité
devait être examiné.
Au vu de ces éléments, la Caisse P.________ a mandaté la
Dresse L.________ pour un complément d'expertise motivé par le bilan
d'évolution de l'état de santé psychiatrique de l'assurée quant à
l'exigibilité professionnelle et à l'évaluation des critères jurisprudentiels en
présence d'un trouble somatoforme douloureux. Dans son rapport du 11
mars 2011 faisant suite à un examen clinique du 23 février 2011, la
Dresse L.________ a conclu que :
"Sur le plan strictement psychiatrique, les séquelles de l'accident
n'ont actuellement plus d'impact sur l'exigibilité professionnelle. Si
l'on fait abstraction de l'intoxication aux opioïdes et du syndrome
douloureux somatoforme qui ne sont pas reconnus comme des
atteintes à la santé à caractère incapacitant au sens des assurances
sociales, l'assurée n'a actuellement pas d'atteinte psychiatrique à la
santé. Sur ce plan strictement psychiatrique, l'expertise de ce jour
n'apporte aucun argument pour se distancer du rapport d'expertise
du 30 août 2010 où il a été considéré que l'intéressée aurait pu avoir
une exigibilité professionnelle de 50 % dès le 1er octobre 2010 et de
100 % dès le 1er janvier 2011".
La Dresse L.________ a enfin retenu que les plaintes de
l'assurée et les constatations sur le plan psychiatrique n'étaient plus en

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rapport de causalité directe avec l'accident du 14 février 2009, y compris
s'agissant de l'intoxication aux opioïdes et de l'émergence d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant.
Par une seconde décision du 15 avril 2011, la Caisse P.________
a considéré qu'il se justifiait de mettre un terme à ses prestations au 23
février 2011 en raison de l'absence de lien de causalité naturelle entre les
plaintes actuelles et l'accident du 14 février 2009. Elle a en outre confirmé
que l'exigibilité professionnelle était de 100 % dès le 1er janvier 2011 et
que par conséquent les indemnités journalières prenaient fin au 31
décembre 2010.
Dans son opposition du 18 mai 2011, l'assurée conteste les
rapports d'expertise des Drs X.________ et L.________. Elle demande la mise
en œuvre de nouvelles expertises tant physique que psychiatrique ainsi
que la poursuite du versement des indemnités journalières.
Par décision sur opposition du 29 août 2011, la Caisse
P.________ a rejeté les oppositions formées et a confirmé ses décisions des
24 novembre 2010 et 15 avril 2011.
C. Par acte de son mandataire du 30 septembre 2011, S.________
recourt contre la décision sur opposition du 29 août 2011. Elle conclut à
l'admission de son recours et à la réforme de la décision attaquée, en ce
sens que l'intimée est tenue de continuer à lui verser ses prestations à
100 %, notamment les indemnités journalières. Sur le plan somatique, elle
fait valoir que les conclusions du Dr X.________ ne sont pas claires. Elle
rappelle que dans un premier temps, le Dr ???.________ avait recommandé
à l'intimée un séjour de la recourante à la Clinique N.________, ce qui
démontre que les conclusions du Dr X.________ prêtent à discussion. Dans
ce contexte, une expertise s'impose ; son refus équivaudrait à une
violation de l'art 6 § 1 de la CEDH. Sur le plan psychiatrique, elle constate
que la Dresse L.________ exclut tout lien de causalité, ce qui est contesté
par la psychiatre traitante de la recourante qui a observé chez celle-ci un
état dépressif sévère avec anhédonie, aboulie et trouble du sommeil. En

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outre, son médecin traitant a relevé dans un rapport du 28 février 2011 à
l'AI "l'existence d'un retentissement majeur de la douleur et de l'état
dépressif sur toutes les facettes de l'existence de la patiente, avec
inactivité et isolement total et intolérance au stress". Compte tenu des
contradictions entre les deux psychiatres, la recourante soutient qu'une
nouvelle expertise psychiatrique s'impose. Elle se demande au demeurant
s'il était raisonnable de nommer un expert venant de [...], mais d'une
autre ethnie. Elle estime enfin qu'il convient de retenir l'existence d'un lien
de causalité adéquate, l'accident se situant à la limite inférieure du cas
grave, les conséquences ayant été dramatiques compte tenu des douleurs
qui subsistent.
La recourante a également déposé une demande d'assistance
judiciaire.
Par décision du 28 septembre 2011 (AJ11.036165), le
précédant juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice de
l'assistance judiciaire avec effet au 28 septembre 2011 et a nommé Me
Laurent Gillard en qualité d'avocat d'office. La recourante a été toutefois
astreinte à s'acquitter d'une franchise mensuelle de 50 fr. dès le
1er octobre 2011.
Dans sa réponse du 3 novembre 2011, l'intimée a procédé à
l'examen des critères mis en évidence par la jurisprudence pour
déterminer l'existence d'un lien de causalité adéquate. L'intimée estime
que seul l'un des critères peut être considéré comme partiellement
présent, soit les douleurs physiques persistantes, mais qui ne suffit pas à
établir un rapport de causalité adéquate entre les troubles actuels et
l'accident du 14 février 2009. L'intimée conclut au rejet du recours, sans
frais, ni dépens.
Dans sa réplique du 3 janvier 2012, la recourante confirme les
conclusions de son recours. Elle soutient que l'expertise devra notamment
déterminer si le traitement qu'on lui a prodigué était véritablement adapté
et si les séquelles dont elle souffre ne sont pas dues à de mauvais choix.

- 11 -
Dans sa duplique du 26 janvier 2012, l'intimée rappelle que le
Dr X.________ n'a pas mis en évidence de complications susceptibles
d'expliquer l'importance de la symptomatologie douloureuse. Il n'y a en
outre pas de contradiction à retenir des séquelles accidentelles et à
conclure à une capacité de travail entière dans une profession adaptée. La
Dresse L.________ a, pour sa part, mis en évidence un problème
d'interaction médicamenteuse dangereuse "qui ne semble gêner ni la
Dresse Q.________, ni la psychiatre traitante de la recourante".
Dans ses déterminations du 21 mars 2012, la recourante a
confirmé sa demande de surexpertise.
Par courrier du 20 avril 2012, Me Gilliard a déposé sa liste des
opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent et respectant pour le surplus les exigences de forme
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est donc recevable.

- 12 -
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer dans la présente cause (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD).
2. En l'espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations d'assurance de l'intimée pour la période postérieure au 30
septembre 2010. L'intimée a effet considéré que la recourante était
capable de travailler à 50 % dans une activité adaptée dès le 1er octobre
2010 ce qui entraînait la réduction du montant des indemnités
journalières. L'intimée a par la suite ordonné la cessation de leur
versement au 31 décembre 2010, compte tenu d'une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, puis a mis un terme au versement de
toutes ses prestations au 23 février 2011, sous réserve de l'examen d'une
atteinte à l'intégrité au vu des séquelles strictement somatiques de
l'accident du 14 février 2009. La recourante, quant à elle, soutient que
l'intimée doit être tenue de lui verser des prestations à 100 %, notamment
les indemnités journalières.
a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 %
au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité. Selon
l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par
suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010,

- 13 -
consid. 2 ; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 2e éd.,
Bâle/Genève/Munich 2007, n. 165 p. 898).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose toutefois un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé (TF 8C_87/2007 du 1er février 2008
consid. 2.2). La question de la causalité adéquate ne se pose que si la
causalité naturelle est établie (ATF 119 V 335 consid. 4).
L'exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié TFA U 80/05 du 18 novembre
2005 consid. 1.2; ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 337 consid. 1).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TFA
U_61/91 du 18 décembre 1991 consid. 4b [RAMA 1992 no U 142 p. 75];
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 80 p. 865). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet

- 14 -
accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb, pp. 340 ss; TFA U 215/97 du 23 février 1999 consid. 3b
[RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv.]). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence d'un rapport de
causalité avec l'événement assuré.
c) Le droit à des prestations découlant d'un événement assuré
suppose également, outre un lien de causalité naturelle, un lien de
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 402,
consid. 4.4.1 in limine). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité adéquate est une question de
droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge de
trancher (ATF 115 V 403, consid. 4a). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177,
consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V 456, consid. 5a, et les références).
d) En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la
jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles développés
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou
de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité
moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de
vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en fonction de son
déroulement.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques consécutifs à
l'accident doit, en règle générale, être niée d'emblée tandis qu'elle doit
être admise en cas d'accident grave.

- 15 -
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants
sont les suivants :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il importe que
plusieurs des critères objectifs développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité particulière pour que le caractère adéquat
des troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 129 V 402 consid.
4.4; 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409).
3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b).

- 16 -
Le juge apprécie librement les preuves médicales recueillies. Il
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu'une autre. Un rapport médical a une valeur probante
pour autant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid.
3a).
L'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure
administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une
telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont
établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TF 8C_510/2009 du
3 mai 2010, consid. 3.3).
4. a) En l'espèce, l'expert X.________ a posé les diagnostics
d'anciennes fractures de D12, L1 et L5, du sternum, de côtes et de la
branche ischio-pubienne droite, ainsi que d'un syndrome douloureux
lombo-pelvien persistant. Il a relevé que la recourante présentait une
symptomatologie douloureuse dont l'intensité ne pouvait être expliquée
par les constatations morphologiques (rapport du 29 janvier 2010). Mis à
part un status douloureux, tant l'expert que les divers intervenants

- 17 -
(Dr T.________, Clinique N.________), n'ont pas trouvé d'explication
morphologique à la persistance d'une symptomatologie douloureuse d'une
telle intensité. Quant aux examens radiologiques effectués depuis
l'accident (CT-scan cervical, CT-scan thoraco-abdominal, CT-scan dorso-
lombaire et IRM du plexus brachial), ils présentaient des résultats sans
particularité. Pour l'expert, sur le plan somatique, la capacité de travail
était nulle dans l'activité habituelle de concierge ou de caissière, alors que
la capacité de travail était complète dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles (soit excluant le port de charges lourdes, la
position en flexion du tronc, les mouvements répétitifs en flexion
extension du tronc, les stations debout de longues durées, les longues
marches ainsi que la position assise de longue durée). Cette appréciation
est corroborée par celles des Dr D.________ (courrier du 27 septembre
2010) et H.________ (courrier du 22 décembre 2010) ce dernier s'étant
prononcé en faveur d'un syndrome somatoforme douloureux.
b) Sur le plan somatique, la Cour de céans ne voit aucune
raison de s'écarter des conclusions du Dr X.________ dont le rapport
d'expertise remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur probante d'un tel document. L'intimée n'a ainsi violé ni le
droit fédéral, ni l'art. 6 § 1 CEDH, en accordant plus de valeur probante à
une expertise qu'à l'avis de la Dresse Q.________, qui s'est prononcée sous
un angle général dans le cadre d'une relation thérapeutique entre patiente
et médecin, se fondant en grande partie sur les plaintes de sa patiente
relatives à des douleurs au rachis cervical, aux deux membres supérieurs,
ainsi qu'à la colonne dorso-lombaire, plaintes dont on ne saurait déduire
l'existence d'une incapacité de travail. Les griefs de la recourante sont
donc en tous points mal fondés.
Il convient par conséquent de retenir qu'au-delà de la date de
l'expertise du Dr X.________ à tout le moins (rapport du 29 janvier 2010,
réponse de l'expert à la question 7 h, p. 13), la recourante présentait sur
le plan somatique une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.

- 18 -
5. Il convient dès lors d'examiner le cas de la recourante en
dehors de la sphère somatique sous l'angle d'un éventuel trouble
somatoforme douloureux.
a) Le rapport d'expertise psychiatrique établi par la Dresse
L.________ à l'intention de l'OAI en date du 30 août 2010 retient que la
recourante s'est effondrée au moment où on l'a informée (selon les dires
de la recourante, trois jours après l'intervention du 20 février 2009) qu'elle
devait quitter l'hôpital pour rentrer chez elle alors qu'elle ne se sentait pas
encore guérie, souffrant d'importantes difficultés de mobilisation. Elle a
ainsi développé une symptomatologie dépressive dont l'intensité a
vraisemblablement été sévère au vu des intentions suicidaires et d'une
positivité de tous les signes de dépression au sens des classifications
internationales. La coexistence d'une symptomatologie douloureuse
chronique avec une symptomatologie dépressive a pu ainsi réduire les
moyens psychiques de la recourante à surmonter ses douleurs. Si la
Dresse L.________ a considéré cette symptomatologie dépressive comme
une comorbidité psychiatrique à caractère invalidant, elle a toutefois
constaté que l'examen clinique du 18 août 2010 montrait une amélioration
globale des signes dépressifs avec persistance d'une intensité légère à
moyenne avec syndrome somatique. Elle a dès lors attesté d'une capacité
de travail à 50 % dès le 1er octobre 2010, puis à 100 % dès le 1er janvier
2011. Dans son rapport d'expertise complémentaire du 11 mars 2011, la
Dresse L.________ a confirmé les conclusions contenues dans son rapport
du 30 août 2010, compte tenu de l'absence de signe dépressif spécifique.
L'experte a en outre retenu que le syndrome douloureux somatoforme
persistant n'avait aucune influence sur la capacité de travail de la
recourante, après examen de l'ensemble des critères jurisprudentiels au
vu de l'absence de comorbidité psychiatrique.
b) La recourante conteste la valeur probante des rapports de
la Dresse L.________ se référant, dans le cadre de son recours, à
l'appréciation de sa psychiatre traitante laquelle aurait retenu un trouble
dépressif sévère avec anhédonie, aboulie et trouble du sommeil. La
recourante critique enfin l'origine de l'experte, arguant qu'il n'était pas

- 19 -
raisonnable de la désigner au vu de sa propre ethnie. S'agissant d'une
atteinte psychique, la force probante des rapports médicaux figurant au
dossier ne devrait en principe être évaluée que pour autant qu’il existe un
lien de causalité adéquate entre l’accident et ladite atteinte. Dans la
mesure où l'existence d'une causalité adéquate est une question de droit
que la Cour de céans peut examiner sans procéder à un éventuel
complément d'instruction (cf. consid. 2c supra) et qui conduit en cas
d'inexistence à nier le droit aux prestations de la LAA pour ce motif, il
convient d'examiner au préalable l'existence d'un rapport de causalité
adéquate entre les troubles psychiques présentés par la recourante et
l'accident du 14 février 2009.
Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un
accident et des troubles psychiques développés ensuite par la victime, le
Tribunal fédéral a classé les accidents en trois catégories (graves,
moyennement graves et de peu de gravité) et a précisé à cet effet qu'il
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de
vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même, en fonction de son
déroulement. Il a jugé à cet égard qu'un accident automobile survenu la
nuit sur une route nationale à une vitesse vraisemblablement élevée et
qui a entraîné la mort d'une personne – la passagère du véhicule
accidenté qui se trouvait être la mère de la conductrice – doit être qualifié
d'accident de gravité moyenne, à la limite des accidents graves (TF
U 18/07 du 7 février 2008). Il a jugé de même d'un accident de la
circulation dans un tunnel ayant impliqué trois véhicules, provoquant le
décès d'une personne et blessant plusieurs autres (SBVR XIV-Meyer,
Soziale Sicherheit, F n. 92).
c) La recourante soutient que l'accident dont elle a été victime
le 14 février 2009 se situe à la limite inférieure d'un accident grave.
Pour juger de la gravité de l'accident litigieux, il convient de
faire abstraction de la manière dont la recourante a ressenti et assumé le
choc traumatique pour se concentrer sur les circonstances objectives de

- 20 -
l'accident. Cela étant, il ressort du rapport de gendarmerie que le véhicule
de la recourante a été percuté de plein fouet, par une autre voiture
arrivant en sens inverse, dont le conducteur avait perdu la maîtrise en
raison de sa vitesse inadaptée et de la configuration des lieux. Certes,
l'intéressée et sa passagère ont été blessées. Toutefois, si l'on compare
les circonstances objectives telles qu'elles viennent d'être décrites aux
exemples de la jurisprudence précités, soit deux cas dans lesquels le
Tribunal fédéral n'a pas retenu l'accident grave malgré la présence de
plusieurs véhicules impliqués et le décès d'une personne (cf. consid. 5b
supra), il n'est pas contestable que non seulement cet accident doit être
classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, mais encore
que dans cette catégorie, il ne se situe pas non plus à la limite des cas
graves (cf. consid. 2d).
C'est donc à juste titre que l'intimée a qualifié l'accident du 14
février 2009 d'accident de gravité moyenne (réponse du 3 novembre
2011).
d) En présence d'un accident de gravité moyenne, la
jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger de la causalité
adéquate entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés
ensuite par la victime (cf. consid. 2d supra). Le Tribunal fédéral a rappelé
que, face à un événement qui ne se situe pas à la limite de l'accident
grave, plusieurs des critères objectifs doivent se trouver réunis ou revêtir
une intensité particulière pour que la causalité adéquate soit réalisée
(cf. consid. 2d in fine).
La recourante allègue des douleurs persistantes cervicales,
interscapulaires, lombaires, des vertiges et des maux de tête. En l'espèce,
plusieurs médecins qui se sont prononcés sur le cas ont relevé des
discordances entre les plaintes de la recourante et leurs observations.
Ainsi, dans leur rapport de synthèse du 29 septembre 2009, les
Drs Z.________ et J.________ de la Clinique N.________ ont signalé "une
discordance difficilement explicable entre les anomalies objectives et les
plaintes ainsi que le handicap fonctionnel subjectif". De même, le

- 21 -
Dr X.________ n'a, dans son rapport d'expertise orthopédique du 29 janvier
2009, pas mis en évidence "de complications susceptibles d'expliquer
l'importante symptomatologie douloureuse et les limitations fonctionnelles
dont elle se plaint". Il a ainsi donné l'exemple des cannes anglaises dont
se sert la recourante, dont l'utilisation est selon l'expert "non
compréhensible", car elle n'est pas classique, la recourante les utilisant
"pour des raisons de sécurité en raison des vertiges et décharge de la
colonne vertébrale". Le Dr X.________ a dès lors considéré qu'une activité
adaptée était exigible en retenant des limitations fonctionnelles en lien
avec les seuls troubles somatiques explicables d'un point de vue
morphologique. Cela étant, il convient de retenir que le critère relatif à
l'intensité des douleurs n'est pas réalisé en l'occurrence. Rien ne permet
de retenir non plus, à la lecture du dossier, qu'il y aurait eu des erreurs ou
des complications dans le traitement médical. En outre, les lésions
physiques n'étaient pas de nature, selon l'expérience, à entraîner des
troubles psychiques. La recourante a subi une longue incapacité de travail,
ainsi que des douleurs persistantes pendant une longue durée, sans
toutefois que l'on puisse les rattacher à un substrat organique. Le
Dr X.________ a certes précisé que le traitement par cyphoplastie
vertébroplastie ne faisait pas l'unanimité dans la communauté des
chirurgiens orthopédistes. Il a néanmoins relevé qu'aucune complication
susceptible d'expliquer l'importante symptomatologie douloureuse n'avait
pu être mise en évidence. Quant à la durée dudit traitement, elle
n'apparaît pas anormalement longue. On relèvera au demeurant qu'il s'est
agi ici d'un traitement conservateur consistant essentiellement en des
séances de physiothérapie et d'une médication antalgique. En ce qui
concerne l'incapacité de travail, on constate que le Dr G.________ a
reconnu une incapacité de travail à 100 % du 3 avril au 30 juin 2009, à
80 % du 1er au 31 juillet 2009, puis à 50 % dès le 1er août 2009 (certificat
médical du 3 juin 2009). Dans l'intervalle, la recourante a subi une
intervention de la vésicule biliaire. La Dresse Q.________ a certes attesté
d'une totale incapacité de travail dès le 14 février 2009. Cela étant, selon
la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du
fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur

- 22 -
mandat, les médecins traitants peuvent être enclins, en cas de doute, à se
prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées; VSI
2001 p. 106 cons. 3b/bb et cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre 2008; TF
8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2). Le Dr T.________ a toutefois
reconnu une capacité de travail de 20 % dès le 1er juillet 2009, puis à
100 % dès le 1er août 2009 (courrier du 24 juillet 2009). Le 3 août 2009, la
recourante a été hospitalisée en raison d'un syndrome de stress post-
traumatique (diagnostic principal) et d'un syndrome somatoforme
douloureux (diagnostic secondaire), l'évolution étant marquée par une
recrudescence progressive des douleurs rachidiennes et thoraciques
accompagnées de céphalées. L'importance de ces douleurs doit toutefois
être relativisée en l'espèce dans la mesure où celles-ci, censées diminuer
avec le temps, ont été entretenues et majorées par la problématique
psychique.
e) Au regard de l'ensemble des circonstances du cas, la Cour
de céans considère que les critères posés par la jurisprudence pour
admettre le rapport de causalité adéquate entre l'événement du 14 février
2009 et les atteintes à la santé psychique de la recourante subsistant au
1er janvier 2011 ne sont pas remplis. Le dossier étant complet et
permettant donc à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de
cause, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction en ordonnant une
expertise judiciaire. La requête en ce sens de la recourante doit ainsi être
rejetée.
6. Au vu de ce qui précède, c'est donc à juste titre que l'intimée a
cessé la prise en charge de tout traitement médical au 23 février 2011,
qu'elle a réduit les indemnités journalières au 31 octobre 2010, avant de
les supprimer au 31 décembre 2010.
Il convient cependant de retenir que si la recourante présente
une capacité de travail entière, celle-ci est limitée à une activité adaptée
pour des raisons somatiques et ne permet plus à l'intéressée de travailler

- 23 -
en qualité de concierge, de caissière ou encore de femme de ménage
(rapport d'expertise du 29 janvier 2010 du Dr Gonseth, réponses aux
questions 7a et 7b, p. 12). Ce changement de profession est dès lors
susceptible d'engendrer une perte de gain supérieure à 10 % (art. 7 et 8
al. 1 LPGA ; 18 al. 1 LAA), qui n'a toutefois pas fait l'objet d'un examen,
alors que tel doit être le cas, lorsque, comme en l'espèce, le droit au
traitement médical et aux indemnités journalières a cessé (cf. art. 19 al. 1
LAA). Dans sa décision sur opposition du 29 août 2011, l'intimée a réservé
l'examen d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité pour les séquelles
strictement somatiques. Il lui incombait toutefois de fixer en même temps
une éventuelle rente d'invalidité (art. 24 al. 2 LAA) en procédant à la
comparaison des revenus avant et après invalidité (art. 16 LPGA).
Il sied par conséquent de renvoyer la cause à l’intimée pour
qu'elle détermine si la recourante a droit à une rente d’invalidité, cas
échéant à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 LAA), puis
qu'elle rende une nouvelle décision à cet effet.
7. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Ayant obtenu partiellement gain de
cause, la recourante peut prétendre une indemnité de dépens réduite à la
charge de l'intimée (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il y a lieu de
fixer à 1'000 francs.
La recourante a obtenu, au titre de l'assistance judiciaire, la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Laurent Gilliard, à
compter du 28 septembre 2011 jusqu'au terme de la présente procédure
(art. 118 al. 1 let. c CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Celui-ci a
produit la liste de ses opérations, laquelle a été contrôlée au regard de la
procédure et arrêtée à 1'965 fr. 40 (dont 144 fr. de TVA à 8 %) à titre
d'honoraires et débours. Compte tenu d'une indemnité de dépens de
1'000 fr., une indemnité d'office de 965 fr. 40 sera versée au titre de
l'assistance judiciaire.

- 24 -
La rémunération de l'avocat d'office est provisoirement
supportée par le canton à hauteur de 965 fr. 40, la recourante étant
rendue attentive au fait qu'elle est tenue de rembourser ce montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art.
18 al. 5 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les
modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des
montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la
procédure.
Proposition
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 29 août 2011 par la Caisse P.________ est
réformée, en ce sens que la décision est confirmée s'agissant
de la cessation du versement des indemnités journalières et
du traitement médical, la cause étant renvoyée à l'intimée
pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à une rente
d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
III. L'intimée versera à la recourante une indemnité de dépens de
1'000 francs.
IV. Une indemnité d'office de 965 fr. 40 (débours et TVA compris),
est allouée à Me Laurent Gilliard, conseil de la recourante.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.

- 25 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Gilliard (pour la recourante), avocat à Yverdon-les-Bains,
- La Caisse P.________ (intimée), à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :