vd_gerichte · ZD20.000415 · 2021-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 5/20 - 303/2021
ZD20.000415
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Dessaux, juge, et Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’assurance de
Protection juridique SA, à Etoy,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en 19[...], titulaire d’un permis C, marié et père de trois
enfants, sans formation professionnelle, travaillant en qualité de maçon,
en dernier lieu en mission temporaire pour le compte d’[...] (ci-après,
également : l’employeur), a déposé, le 4 mars 2016, une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant être en incapacité de totale de
travail depuis le 1er novembre 2015 et souffrir d’arthrose, respectivement
d’inflammations chroniques depuis 2013.
Le 17 mars 2016, B.________, assureur perte de gain en cas de
maladie de l’employeur, a transmis le dossier de l’assuré à l’OAI, dont il
ressortait notamment les éléments suivants :
- un rapport d’expertise rhumatologique du 19 février
2016 réalisée par le Dr T.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, exposant notamment ce qui suit (sic) :
« 4.-DIAGNOSTICS
· Spondylarthrite psoriasique diagnostiqué en avril 2015
avec sacro-iliite bilatérale avec bonne réponse aux AINS et
aux and-TNF
o Enthésite de l'épicondyle gauche et de la péri-
hanche droite
o Ténosynovite probable du 4ème rayon de la main
droite
· PSH gauche avec tendinopathie du sus-épineux avec
conflit sous-acromial
· Probable polyneuropathie périphérique débutante
touchant principalement les deux pieds
• Psoriasis vulgaire
· Tabagisme chronique.
5. APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
Nous sommes confrontés un assuré ressortissant portugais,
dépourvu de toute relation professionnelle certifiée qui travaille
cependant comme maçon depuis sa tendre enfance et en Suisse
depuis 1978. Il a œuvré ainsi depuis 28 ans, d'après ses dires au
sein de l'entreprise [...] SA à [...] en tant que maçon. Cet assuré a
toujours bénéficié d'une bonne santé habituelle, hormis des
épisodes d'accidents qui n'auraient pas conduit à des arrêts de
travail prolongés selon ses dires, notamment suite à une fracture

- 3 -
anamnestique à l'épaule gauche ainsi qu'à une déchirure
ligamentaire à une cheville et à une lésion tendineuse à l'épaule
gauche selon les dires propres de l'assuré et il est en outre connu
pour un psoriasis vulgaire depuis plusieurs années. L'assuré a
manifesté depuis 2013, sans facteur déclenchant traumatique, des
lombosciatalgies droites qui avaient conduit à la prescription d'une
physiothérapie ainsi que d'un traitement d'anti-inflammatoires avec
une bonne réponse. Au début de l'année 2015, les rachialgies se
sont aggravées, touchant également la région cervico-dorsale en
plus de lombosciatalgies. L'assuré rapporte en plus, l'apparition de
douleurs polyarticulaires et musculaires mal systématisées. Il a été
évoqué à ce moment-là un possible effet indésirable d'un traitement
hypolipémiant de statines, traitement qui a été finalement
interrompu, ce qui n'a pas eu d'effet sur la persistance des douleurs.
Il a ensuite été adressé à la Dresse L.________, rhumatologue,
consœur qui au terme d'un bilan comprenant un examen clinique
détaillé, la pratique d'une IRM lombaire et des sacro-iliaques, un
bilan biologique, a retenu un diagnostic de spondylarthrite
psoriasique. Une prise en charge sous la forme d'un traitement
d'AINS, d'une physiothérapie et finalement d'un traitement
biologique de Simponi (anti-TNF) a permis une évolution
progressivement favorable en ce qui concerne le psoriasis, ses
douleurs rachidiennes et ses douleurs polyarticulaires diffuses.
Toutefois vu la persistance d'une douleur qui irradiait dans le
membre inférieur selon un trajet sciatalgique, l'assuré a subi en
janvier 2016 une infiltration facettaire au niveau L4-L5 au […] avec
un bon effet selon l'assuré et la Dresse L.________. L'assuré a été mis
en incapacité de travail complète depuis le 1.11. 2015, et il a
ensuite été apparemment licencié le 24.12.2015. Il n'a jusqu'à
présent pas encore rempli les documents en vue des mesures de
détection précoce de l'AI.
Subjectivement, il signale souffrir de rachialgies inflammatoires
cervico-dorso-lombaires et de douleurs aux sacro-iliaques qui sont
aussi principalement inflammatoires puisque présentes surtout en
fin de nuit, majorées le matin, et soulagées plutôt par les activités
ainsi que par le traitement d'Arcoxia et de Simponi qu'il prend
depuis quelques mois. Il ne relate plus de radiculalgies aux membres
inférieurs. En revanche, il déclare qu'il commence à ressentir des
paresthésies d'intensité croissante aux deux pieds ainsi qu'aux deux
mains. Il n'a pas constaté de tuméfactions articulaires, mais il
souffre de douleurs aux insertions tendineuses au coude gauche, à
la péri-hanche droite ainsi qu'au 4ème doigt de la main droite. Toutes
ces douleurs sont aggravées par le repos, il essaie ainsi de ne pas
rester longtemps couché sur son lit et il passe ses journées surtout à
promener ses chiens.
Objectivement, l'assuré s'est montré collaborant, il s'exprime
parfaitement en français. On constate l'absence de signes
d'amplification des symptômes, avec une mobilité rachidienne
lombaire qui est légèrement diminuée principalement dans les
inflexions latérales et dans une moindre mesure en ce qui concerne
la mobilité lombaire antérieure. Pour ce qui est de la mobilité
cervicale et dorsale, celle-ci demeure globalement conservée avec
une légère restriction de l'ampliation thoracique qui est équivalente
à 8 cm. Au niveau articulaire périphérique, on ne constate pas de
synovite, mais essentiellement des enthésites à l’épicondyle gauche,
et sur la région rétrotrochanterienne droite ainsi qu'une douleur à la

- 4 -
palpation du 1er rayon de la main droite, suggestive d'une
ténosynovite. L'examen neurologique ne révèle pas de signes
radiculaires irritatifs ou déficitaires, mais essentiellement une hypo-
dysesthésie en chaussettes associée à une hypopallesthésie en
gants et en chaussettes sans aucune amyotrophie. Concernant les
examens complémentaires disponibles lors de l'expertise, une
récente IRM lombaire et des sacro-iliaques a révélé indéniablement
des signes de sacro-illites bilatérales prononcées avec des lésions
érosives parallèlement à des stigmates de spondylite au rachis
lombaire caractérisée par des lésions de Romanus actives. Le bilan
biologique sanguin a révélé un génotype HLA B27 négatif
parallèlement à l'absence d'un syndrome inflammatoire biologique,
ce qui est une constatation fréquente même en cas de
spondylarthrite active. En somme, l'assuré présente suffisamment
de critères selon l'ASAS, pour retenir de manière certaine le
diagnostic de spondylarthrite psoriasique. Qui plus est, comme
mentionné ci-dessus, durant cette expertise, on n'a pas pu relever
d'éléments en faveur d'un syndrome d'amplification des symptômes,
les points de fibromyalgie sont indolores avec une bonne cohérence
entre les plaintes rapportées par l'assuré et les constatations de
l'examen clinique et du bilan paraclinique.
6.-RÉPONSES À VOS QUESTIONS
1.) Quelles sont les déclarations de l'assuré(e) ?
Voir ci-dessus.
2.) Quelles sont vos constatations et quel est le
diagnostic ?
Voir ci-dessus.
3.) Estimez-vous que les mesures thérapeutiques
prises sont appropriées ? Absolument, puisque l'assuré est suivi
étroitement par la Dresse L.________, rhumatologue, qui a
rapidement décidé d'initier un traitement biologique par anti-TNF
(Simponi) avec une bonne réponse sur le problème dermatologique
(psoriasis vulgaire) et une réponse partielle jusqu'à présent sur le
problème ostéo-articulaire.
4.) Proposez-vous un autre traitement ?
L'assuré a également poursuivi le traitement d'AINS, parallèlement à
une physiothérapie active à sec et en piscine selon les
recommandations des sociétés savantes (SSR, EULAR, ACR).
5.) Pronostics de guérison ?
Le pronostic demeure très réservé quant à une guérison, en
revanche on peut escompter une amélioration de la situation
clinique, voire une rémission sous son traitement. Toutefois, compte
tenu de l'âge de l'assuré qui présente aussi des troubles
dégénératifs au niveau rachidien et vu l'existence de stigmates
radiologiques notamment de syndesmophytes qui attestent d'une
évolution prolongée de son rhumatisme inflammatoire, le pronostic
demeure donc fort réservé quant à une reprise du travail comme
maçon.
6.) L'incapacité de travail est-elle justifiée au vu de la
profession ?
Oui, on peut retenir une incapacité de travail à 100% depuis le
1.11.2015 en tant que maçon, celle-ci peut être cautionnée sur la
base des constatations de la présente expertise.

- 5 -
7.) Des facteurs antérieurs ou étrangers à la maladie
influencent-ils la guérison, respectivement la capacité de
travail ?
Le fait qu'il ait été promptement licencié, moins de 2 mois après le
début de son incapacité de travail, semble avoir affecté
passablement l'assuré. En outre, l'assuré pourrait faire valoir ses
droits à une retraite anticipée dans 5 ans.
8.) Toujours au vu de la profession, une reprise du
travail est-elle envisageable ?
a) Si oui, dans quel délai ?
Non.
b) Sinon, une reprise du travail est-elle envisageable
dans une autre activité (activité adaptée ou plus légère),
laquelle par exemple et à quel taux d'activité ? Actuellement
on peut déterminer les limitations fonctionnelles suivantes qui
découlent de son atteinte à la santé :
· Pas de ports ou de soulèvements de charges de plus de
5kg,
· Pas d'activités réalisées en position de porte-à-faux avec
le buste,
· Nécessité de pouvoir alterner les positions assises et
debout toutes les 15 minutes,
· Pas d'activités nécessitant des mouvements de torsions
ou d'inflexions latérales du rachis,
· Pas d'activités réalisées dans l'humidité ou dans le froid,
· Pas d'activités nécessitant des mouvements avec une
élévation des membres supérieurs au-dessus de l'horizontale, en
raison de l'atteinte à la santé au niveau de l'épaule gauche.
Dans une telle activité adaptée à ces limitations fonctionnelles, on
peut actuellement retenir une capacité de travail exigible à 50%,
capacité qui pourra être augmentée d'ici 3 mois à 100%, compte
tenu d'une évolution qui paraît progressivement favorable sous le
traitement idoine qui lui a été prescrit par la Dresse L.________,
rhumatologue traitant.
10.) Observations ?
Son activité habituelle n'est et ne sera plus réalisable dans le futur,
le dossier de l'assuré doit être transmis à l'office AI en vue de
mesures de professionnelles (aide au placement dans un travail
adapté) » ;
- un courrier de B.________ à l’assuré du 26 février
2016 dont on extrait ce qui suit :
« […] A ce sujet, notre service médical nous informe avoir pris
connaissance du rapport d'expertise réalisé par le Dr T.________,
spéc. FMH rhumatologie et médecine interne à [...]. Ce dernier nous
informe que votre état de santé ne vous permet malheureusement
plus de poursuivre votre activité professionnelle actuelle en qualité
d'ouvrier de la construction et il préconise une orientation vers un
autre métier. D'après son appréciation, dans une activité adaptée
avec les limitations suivantes :
· Pas de ports ou de soulèvements de charges de plus de 5kg

- 6 -
· Pas d'activités réalisées en position de porte-à-faux avec le
buste
· Nécessité de pouvoir alterner les positions assises et debout
toutes les 15 minutes
· Pas d'activités nécessitant des mouvements de torsions ou
d'inflexions latérales du rachis
· Pas d'activités réalisées dans l'humidité ou dans le froid
· Pas d'activités nécessitant des mouvements avec une élévation
des membres supérieurs au-dessus de l'horizontale, en raison de
l'atteinte à la santé au niveau de l'épaule gauche
Une capacité résiduelle de travail à 100% était exigible.
Il y a incapacité de travail lorsque l'assuré est totalement ou
partiellement incapable d'exercer sa profession ou une autre activité
lucrative pouvant raisonnablement être exigée de lui. Si l'assuré
refuse d'exercer une activité lucrative pouvant être exigée de lui, la
Compagnie peut refuser le versement des prestations. Cette
disposition découle de l'art. 61 de la loi sur le contrat d'assurance
(LCA) qui impose à l'ayant droit, en cas de sinistre, « de faire tout ce
qui est possible pour restreindre le dommage ». Par conséquent,
l'assureur peut exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité
adaptée à son état de santé dès qu'il est établi que ce dernier ne
pourra plus exercer son activité antérieure. A ce titre, la
jurisprudence fédérale en matière d'assurance collective
d'indemnités journalières LCA (50.211/2000) propose que l'assureur
donne un délai adéquat de 3 à 5 mois à l'assuré lorsque l'obligation
de diminuer le dommage de ce dernier se traduit par un
changement de profession et qu'un tel changement peut
raisonnablement être exigé de lui.
Aux vu des divers renseignements en notre possession et compte
tenu de cette aptitude au travail, nous vous informons que nous
verserons encore nos prestations d'assurances maladie à 100%
jusqu'au 30 juin 2016, sous réserve de l'envoi des certificats
médicaux attestant un arrêt de travail jusqu'à cette date » .
Dans un rapport à l’OAI du 21 mars 2016, la Dre L.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie et médecin
traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
rhumatisme psoriasique, sacro-iliite bilatérale et atteinte lombaire HLA
B27 négatif, ainsi que d’atteinte inflammatoire des articulaires
postérieures L5-S1 prédominant à droite, depuis 2013. Elle a relevé que
l'évolution sur le plan strictement rhumatologique était favorable mais que
la situation était en substance compliquée par le licenciement qualifié
d'abusif de l’assuré. Au nombre des restrictions, elle a indiqué « pas de
soulèvement de charge de plus de 5 kg, pas d’activité en flexion-extension
avec le tronc, alternance de positions, pas de mouvement de torsion ou
d’inflexion du tronc, pas d’activité réalisée dans l’humidité et dans le

- 7 -
froid », considérant que l’activité exercée n’était plus exigible. La capacité
de travail dans l’activité habituelle était nulle. Une reprise de l’activité
professionnelle était à réévaluer dans les trois mois vu les répercussions
psychiques.
Le recourant a également consulté le Dr V.________,
notamment chirurgien des nerfs périphériques. Dans un rapport du 14
juillet 2016 à la Dre L.________, celui-ci a conclu à une présentation
atypique de douleurs causées par une neuropathie périphérique
possiblement liée au rhumatisme psoriasique.
Le 22 septembre 2016, B.________ a transmis le dossier perte
de gain actualisé à l’OAI. S’y trouvaient notamment les documents
suivants :
- un rapport de la Dre L.________ du 29 août 2016, posant les
diagnostics de rhumatisme psoriasique (spondyloarthrite séronégative
sous Simponi), radiculalgie droite sur arthrose postérieure et de
neuropathie d'enclavement du membre inférieur droit à deux niveaux :
nerf musculo-cutané et tibial postérieur. Elle indiquait en outre ce qui suit :
« Le premier rapport date du 24.11.2015. Dans l'intervalle, mise en
évidence d'une compression radiculaire S1 droite sur rétrécissement
du trou de conjugaison L5-S1 droit. Infiltration épidurale le 6 janvier
et le 18 avril 2016. La spondylarthrite elle-même évolue
favorablement sous traitement de Simponi. Les infiltrations ont
soulagé, mais un nouveau problème s'est présenté : les douleurs qui
paraissaient neurogènes du membre inférieur droit, se sont avérées
êtres des neuropathies d'enclavement. Le patient a été adressé au
Dr V.________ à [...], chirurgie plastique, qui a procédé à deux
interventions. »
- un rapport de la Dre L.________ du 4 octobre 2016, qui indiquait
que la situation de l’assuré s’était péjorée, avec une aggravation des
lombalgies et surtout des douleurs du membre inférieur droit. Elle a relevé
qu’un examen ultrasonographique des zones concernées avait mis en
évidence une compression par un processus fibreux ou un névrome du
nerf musculo-cutané de la face externe de la jambe droite et du tibial

- 8 -
postérieur et que le Dr V.________ allait procéder à une troisième
intervention au mois de novembre.
Dans un rapport à l’OAI du 3 avril 2017, la Dre L.________ a
indiqué que la situation n’avait pas évolué et que la capacité de travail
était toujours nulle.
Dans un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) du 5 avril 2017, le Dr C.________ a admis une capacité de travail de 0
% dans l'activité habituelle, mais une capacité de travail totale dans une
activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas
de soulèvement de charge de plus de 5 kg, pas de flexion-extension avec
le tronc, alternance nécessaire des positions, pas de mouvements de
torsion ou d'inflexion du tronc, pas d'activité réalisée dans le l'humidité et
dans le froid, pas d'activité nécessitant des mouvements avec une
élévation des membres supérieurs au-dessus de l'horizontale. Il précisait
en outre ceci :
« Les données de l’expertise en rhumatologie mandatée par l’APG
confirment les diagnostics incapacitants ainsi que les limitations
fonctionnelles rapportées auxquelles il est rajouté celles relatives
aux épaules à savoir pas d’activité nécessitant des mouvements
avec une élévation des membres supérieurs au-dessus de
l’horizontale. Moyennant le respect de ces restrictions, la capacité
de travail est jugée exigible dans une activité adaptée d’abord à
50% pendant trois mois puis à 100%. L’activité de maçon est
définitivement contre-indiquée (RM 19.02.2016 expertise en
rhumatologie Dr T.________).
Conclusion : le caractère définitivement incapacitant pour l’activité
habituelle de l’atteinte à la santé déclarée le 01.11.2015 est admis.
Au stade actuel de l’évolution de la maladie, nous retenons la
capacité de travail exigible à 100% dans une activité adaptée
respectant toutes les limitations fonctionnelles physiques détaillées,
et ce dès le mois de juin 2015 ».
Dans un rapport indexé le 5 mai 2017, le Dr V.________ a
indiqué que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle,
paraissant admettre une capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, sans toutefois se prononcer sur le taux.
Dans un rapport du 10 août 2017, le Dr V.________ a indiqué
qu'une IRM réalisée le 21 juillet 2017 et dont le rapport était joint, avait

- 9 -
montré la présence d'une hernie discale L5-S1, associée à une arthrose
facettaire.
Le recourant a été examiné par le Dr […], spécialiste en
neurologie, qui confirme, dans son rapport du 26 octobre 2017, une
atteinte L5 droite vraisemblablement d’origine compressive lombaire et
une discrète atteinte polyneuropathique des membres inférieurs.
Au terme d'un stage d'évaluation de quatre semaines au
Centre […], la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, a rédigé un rapport, le 5 novembre 2017, dans lequel
elle relevait ceci :
« Cet assuré de 56 ans, sans formation professionnelle, a été mis en
incapacité de travail en novembre 2015 en tant que manœuvre-
maçon en raison de douleurs du rachis et des membres inférieurs.
Les investigations ont permis d'objectiver des altérations
dégénératives cervico-dorso-lombaires, une spondylarthrite
psoriasique, et une dégénérescence de la coiffe des rotateurs. A ceci
s'ajoutent plusieurs interventions de décompression de nerfs
périphériques des membres inférieurs.
Au v[u] de ces problématiques, toute activité nécessitant le port de
charges lourdes, le port répété de charge modérément lourdes, les
activités en position statique prolongée, et l'utilisation répétée des
membres supérieurs en hauteur n'est plus envisageable. Dans des
activités respectant ces limitations, l'assuré a manifesté dès le début
de l'évaluation un inconfort dans la position assise et debout déjà
après 5 min, adoptant régulièrement des postures par ailleurs non
ergonomiques, alternant les positions toutes les 20 min. La
gestuelle, dont les déplacements, sont lents. Il en résulte une baisse
de concentration et de disponibilité au poste de travail, ceci quelque
soit l'activité proposée, sans difficulté d'apprentissage ni
d'adaptation. L'assuré a fourni des rendements ne dépassant pas
40%.
Cependant, force est de constater des discordances entre l'ampleur
des plaintes, les limitations fonctionnelles évoquées par l'assuré et
les constations cliniques objectives tant durant l'entretien que lors
de l'examen clinique. L'assuré s'est révélé peu engagé dans l'effort
fourni pendant les activités, exprimant ces douleurs par un
comportement démonstratif, rapidement sur la défensive. Ces
éléments suggèrent une majoration des symptômes, qui
participerait à la restriction de capacité de travail constatée,
capacité inférieure à celle à laquelle on pourrait s'attendre d'un
point de vue médico-théorique. »
Dans un projet de décision du 28 novembre 2017, l'OAI a
informé l’assuré de son intention de rejeter la demande, celui-ci disposant

- 10 -
d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée ; ce projet a
été contesté par l’intéressé le 15 janvier 2018, par l’intermédiaire de CAP
Compagnie d’Assurance de Protection juridique SA, invoquant en
substance des lacunes dans l’instruction du dossier sur le plan médical.
b) Dans un avis médical du 6 mars 2018, le Dr C.________ du
SMR a préconisé de réinterroger les médecins traitants de l’assuré afin
d’obtenir des renseignements sur l’évolution clinique de ce dernier au
cours des six derniers mois.
Compte tenu des avis médicaux obtenus, notamment celui du
Dr V.________ du 9 juillet 2018 posant les diagnostics de polyneuropathie
du membre inférieur droit, de spondylarthrite et d’hernie L5-S1 et
estimant la capacité de travail nulle dans toute activité, les médecins du
SMR ont recommandé, dans leur avis médical du 30 août 2018, de réaliser
un examen rhumatologique ou une expertise interne, afin de déterminer
précisément la capacité de travail, ainsi que les limitations fonctionnelles
de l’assuré.
Un examen clinique rhumatologique a été pratiqué au SMR, le
21 novembre 2018, par le Dr A.________, spécialiste en médecine interne
générale et rhumatologie, dont le rapport date du 8 janvier 2019. Les
diagnostics suivants ont été posés :
« DIAGNOSTICS
Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• LOMBOSCIATALGIES D DANS LE CADRE D'UNE DISCOPATHIE ET D'UNE
ARTHROSE DES ARTICULATIONS POSTÉRIEURES, PRÉDOMINANT EN L5-
S1 D, CONFLIT AVEC LA RACINE L5 D (M 54.4).
Code Al pour la statistique des infirmités et des prestations :
738/05.
Diagnostics associés
• SPONDYLARTHRITE PSORIASIQUE HLA-B27 NÉGATIVE.
• CERVICALGIES CHRONIQUES DANS LE CADRE D'UNE DISCOPATHIE ET
D'UNE UNCARTHROSE PRÉDOMINANT EN C5-C6, C6-C7.

- 11 -
• SYNDROME DE LA COIFFE DES ROTATEURS DDC, AVEC DÉCHIRURE
COMPLÈTE À G ET PARTIELLE À D.
Sans répercussion sur la capacité de travail
PIEDS CREUX »
La partie « Appréciation du cas » du rapport SMR précité a en outre la
teneur suivante :
« L'assuré signale des douleurs lombaires s'étendant à la face
latérale de la jambe D jusqu'à la cheville depuis 2013. Plusieurs
infiltrations lombaires n'ont pas résolu de manière durable les
douleurs. Elles sont de pire en pire. Elles apparaissent lorsque
l'assuré reste assis ou debout et cèdent lorsqu'il marche. Les
douleurs fluctuent de 5 à 10/10. C'est la région lombaire qui est la
plus douloureuse.
Depuis 2013, l'assuré a des douleurs de la partie latérale du bras G
jusqu'au coude. Il a un manque de force surtout du côté G.
Depuis 2016, l'assuré déclare avoir des douleurs cervicales. Les
douleurs surviennent lorsqu'il reste assis. C'est comme une aiguille.
A l'examen clinique, l'assuré marche d'un pas normal à plat et à la
montée des escaliers. Pour la descente, le pas est un peu plus lent.
Les marches sur les talons et la pointe des pieds sont réussies. Les
changements de position assis/debout/couché s'effectuent
rapidement. La position assise est maintenue sans manifestation
algique pendant les 70 minutes de l'entretien. L'assuré se lève à 1
reprise afin d'aller chercher des documents.
L'assuré signale des douleurs à la palpation en regard de C7 et D1,
de toute la colonne lombaire et de la région glutéale supérieure ddc,
de la région trochantérienne ddc. La mobilité cervicale est
légèrement diminuée en extension et pour les rotations. L'assuré
signale des douleurs en regard de C7. La mobilité lombaire est
diminuée principalement pour les inclinaisons latérales. Lors des
mouvements de la colonne lombaire, l'assuré signale des douleurs
lombaires, mais sans irradiation dans le MID. La manœuvre de
Lasègue est négative.
L'assuré limite les amplitudes articulaires de l'épaule G en
antépulsion et en abduction par des contrepulsions, alléguant des
douleurs de la région sus-épineuse et à la face latérale du coude. Le
test de Patte est faiblement tenu et douloureux à G, le lift-off est
faiblement tenu ddc, douloureux du côté G. Il y a des signes de
conflit sous-acromial à G. L'examen des coudes, des poignets et des
mains est sp.
L'assuré limite la flexion des hanches dans le cadre de douleurs
trochantériennes. L'examen des genoux est sp. Il y a une cicatrice
chirurgicale à la partie inférieure de la malléole interne de la cheville
D. L'assuré déclare qu'il n'arrive presque pas à bouger les chevilles.
Il signale une diminution de la sensibilité sur l'ensemble de
l'hémicorps G.
Les bilans radiologiques à notre disposition montrent une atteinte
mixte, dégénérative et inflammatoire. Du point de vue dégénératif, il
y a les discopathies cervicales prédominant en C5-C6, C6-C7,

- 12 -
l'uncarthrose prédominant en C5-C6, la discopathie et l'arthrose des
articulations postérieures prédominant en L5-S1, la discarthrose
dorsale de D8 à D12, la description de la déchirure de la coiffe des
rotateurs des 2 côtés. Sur le plan inflammatoire, il y a les érosions
du bord antéro-supérieur de L2, L3, antéro-inférieur de D11, antéro-
supérieur de S1 et principalement l'oedème et les érosions de
l'articulation sacro-iliaque D. Le rapport de l'IRM de la colonne
lombaire du 09.11.2018 indique une protrusion discale paramédiane
D en L5-S1 entraînant un conflit sur la racine L5.
Ces différentes atteintes expliquent en partie les douleurs de
l'assuré, qui ont un caractère mixte, à la fois mécanique au niveau
des épaules et de la région lombaire dans le cadre de l'atteinte
dégénérative, neurogène au niveau du MID dans le cadre du conflit
avec la racine L5 D et inflammatoire (douleurs s'atténuant lors des
mouvements) dans le cadre de la spondylarthrite psoriasique. Ces
différentes atteintes justifient des LF au niveau lombaire
principalement, mais également au niveau cervical et des épaules.
On constate une évolution favorable de la spondylarthrite sous
traitement de Simponi®. L'inflammation de l'articulation sacro-
iliaque D a fortement régressé entre l'IRM sacrée du 15.05.2015 et
celle du 27.04.2018. La mise sous contrainte des articulations sacro-
iliaques lors des différents tests effectués ce jour ne déclenche pas
de douleur de ces articulations. L'évolution favorable de la
spondylarthrite sous traitement de Simponi® est confirmée par la
Dresse L.________ (cf. RM du 22.11.2016).
Actuellement, l'assuré est principalement gêné par des
lombosciatalgies D, qui ont nécessité une prise en charge
stationnaire dans le Service de rhumatologie du […] du 05.11.2018
au 16.11.2018 (cf. RM Prof. […] reçu à l'Al le 21.11.2018). Une
évaluation neurochirurgicale est prévue.
L'atteinte de la coiffe des rotateurs des 2 épaules, mise en évidence
également lors de l'hospitalisation dans le Service de rhumatologie
du […] et l'atteinte dégénérative de la colonne cervicale, limitent
également l'assuré dans l'exercice d'une activité professionnelle.
Ces différentes atteintes ostéoarticulaires n'expliquent toutefois pas
entièrement les plaintes de l'assuré. Le trajet des douleurs du MID
ne respecte pas le dermatome de la racine L5. Lors de l'examen
clinique, on ne déclenche aucune sciatalgie. Les douleurs sont
localisées principalement au niveau lombaire. La différence entre la
DDS debout et la DDO assis, la différence entre les amplitudes
articulaires des chevilles lorsque l'assuré marche sur la pointe des
pieds, puis sur les talons et lorsqu'on lui demande de bouger
spontanément ces articulations sont le reflet d'une participation
partielle de l'assuré à certains moments de l'examen. Les signes
comportementaux de Waddell à 5/5 indiquent la participation de
facteurs non organiques aux plaintes de l’assuré. Ce score est un
mauvais facteur prédictif d’un geste thérapeutique invasif tel qu’une
intervention chirurgicale lombaire. La diminution de la sensibilité
tactile sur l’ensemble de l’hémicorps G ne correspond pas à une
atteinte neurologique, mais à un trouble fonctionnel.

- 13 -
Sur le plan professionnel, l'activité de maçon est trop contraignante
pour la colonne vertébrale et les épaules. Les avis médicaux sont
unanimes pour une lT dans cette activité à partir du 01.11.2015 (cf.
RM Dresse L.________ du 24.11.2015, rapport d'expertise du Dr
T________ du 19.02.2016). Dans la lettre de sortie du Service de
rhumatologie du […], le Prof. […] considère aussi que l'IT est totale
dans l'activité de maçon.
Pour l'appréciation de la CT dans une activité adaptée, les avis des
médecins divergent. Le Dr T________ examine l'assuré le 16.02.2016
dans le cadre d'une expertise adressée au médecin-conseil de la
B.________. Le rhumatologue estime que la CT dans une activité
adaptée est de 50 %. Il envisage une augmentation de la CT à 100 %
d'ici 3 mois compte tenu d'une évolution qui paraît progressivement
favorable. Dans le rapport SMR du 05.04.2017, le Dr C.________
estime que la CT est de 100 % dans une activité adaptée. Dans le
RM du 26.10.2017, le Dr […] estime que la CT dans une activité
adaptée est d'au moins 50 %. Dans le RM du 19.12.2017, la Dresse
L.________ indique n'avoir aucun argument pour contester une CT de
100 % dans une activité respectant les limitations. Dans les suites
de l'hospitalisation dans le Service de rhumatologie du […] du
05.11.2018 au 16.11.2018, le Prof. […] estime que la CT est nulle
pour le moment en raison de la douleur neuropathique.
Malgré les douleurs, l'assuré garde de bonnes ressources physiques.
5 fois par jour, il promène 3 chiens pendant une trentaine de
minutes. Il accompagne régulièrement sa petite-fille au parc
pendant environ 1 heure, il effectue de fréquentes marches. Lorsque
la saison le permet, il va cueillir des champignons pendant 3 heures.
Pour quitter son domicile, l'assuré doit descendre 1 étage
d'escaliers. Ces différentes activités montrent que l'assuré a des
ressources physiques pour exercer une activité au moins à temps
partiel, si elle permet des déplacements.
Des facteurs non médicaux ont un rôle important dans l'échec des
mesures professionnelles. Dans le RM du 21.12.2015, la Dresse
L.________ indique que M. J.________ a été licencié de manière
probablement abusive. Il a une réaction de colère suite à la
demande d'expertise par la Generali Assurances. Dans le RM du
26.10.2017, le Dr […] indique que les constatations n'expliquent pas
l'ensemble des plaintes formulées par M. J.________ et que des
douleurs tensionnelles sont en relation avec la situation
socioprofessionnelle. Lors des mesures professionnelles, le Dr
D.________ relève une majoration des symptômes qui participerait à
la restriction de la CT constatée, capacité inférieure à celle à laquelle
on pourrait s'attendre d'un point de vue médico-théorique (cf. RM du
05.11.2017).
Le manque de collaboration, l'amplification des symptômes, ne
doivent pas être pris en compte dans l'appréciation de la CT.
Compte tenu des ressources physiques de l'assuré malgré les
douleurs, de l'examen clinique rassurant de ce jour, nous estimons
que la CT de l'assuré dans une activité adaptée est de 60 % à partir
de l'évolution favorable de la spondylarthrite. Cette évolution
favorable est attestée par la Dresse L.________ dans le RM du
22.11.2016. Les atteintes dégénératives multiples, le conflit

- 14 -
radiculaire L5 D, justifient une baisse de la CT de 40 % également
dans une activité adaptée.
Limitations fonctionnelles
Colonne vertébrale : port de charges au-delà de 5 kg, postures en
porte-à-faux, position assise au-delà de 1 heure, position debout au-
delà de 15 minutes, mouvements répétitifs de rotation ou de flexion-
extension, marche au-delà de 1 heures.
Epaules : activités au-dessus de l'horizontale, port de charges à
distance du corps au-delà de 5 kg à D, au-delà de 1 kg à G.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Dans l'activité de maçon, il y a une IT de 100 % depuis le
01.11.2015.
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L'IT est restée à 100 % dans l'activité de maçon. Dans une activité
adaptée, l'IT est de 50 % à partir du 16.02.2016 (cf. rapport
d'expertise du Dr T________ du 19.02.2016) et de 40 % à partir du
22.11.2016. Il y a eu des IT de 100 % dans toute activité limitées
dans le temps suite aux interventions chirurgicales effectuées par le
Dr V.________.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes
mécaniques de la colonne vertébrale et des épaules dans le cadre
d'une atteinte mixte dégénérative et inflammatoire, avec une
composante neuropathique suite au conflit avec la racine L5 D. Les
pieds creux ne sont pas symptomatiques lors de l'examen de ce jour
; l'assuré n'a pas de plainte spontanée à leur sujet. Ils peuvent être
traités efficacement par des supports plantaires. Ils ne justifient pas
de LF.
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure
de réadaptation
Au plus tard dès le 16.02.2016.
Pronostic
L'assuré ne se voit pas reprendre une activité professionnelle et
demande une rente. D'autres facteurs non médicaux défavorables à
la reprise du travail sont l'âge, l'absence de formation
professionnelle certifiée, le licenciement, la longue durée sans
activité professionnelle. Ces facteurs ne sont toutefois pas pris en
compte dans l'appréciation de la CT sur le plan médical.
En cas d'octroi d'une rente, il y a lieu de réviser la situation
une fois la prise en charge neurochirurgicale terminée.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE

- 15 -
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE DE MAÇON : 0 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 60 %
DEPUIS LE : 22.11.2016.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION.
Observation : l'assuré a subi plusieurs interventions chirurgicales
de neurolyse au MID, effectuées par le Dr V.________. Ces
interventions chirurgicales justifient des IT le temps que les tissus se
cicatrisent. Les IT mentionnées par le Dr V.________ varient en
fonction des rapports : dans le RM reçu à l'Al le 01.12.2016, le
chirurgien atteste une IT de 100 % à partir du 31.10.2015, dans le
RM reçu à l'Al le 18.05.2017, l'IT date du 25.11.2016, dans le RM du
09.07.2018, l'IT débute le 13.07.2016. Au vu du peu d'informations
fournies par le Dr V.________, il n'est pas possible de déterminer avec
précision les IT en rapport avec les interventions chirurgicales, mais
elles ne devraient pas empêcher une activité adaptée au bout de 3
semaines de convalescence. »
Dans un nouveau projet du 17 avril 2019, annulant et
remplaçant celui du 28 novembre 2017, l'OAI a informé l'assuré de son
intention de lui octroyer trois quarts de rente du 1er novembre 2016 au 28
février 2017, puis une demi-rente depuis lors, selon la motivation
suivante :
« Résultat de nos constatations :
Depuis le 1er novembre 2015 (début de délai d'attente), J.________
présente une diminution de sa capacité de travail.
Il ressort des pièces du dossier qu'à la fin du délai d'attente, soit le 1
er novembre 2016, bien qu'il présente une totale incapacité de
travail dans son activité antérieur[e] de maçon, une capacité de
travail à 50% est reconnue dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles (Colonne vertébrale : port de charges au-
delà de 5 kg, postures en porte-à-faux, position assise au-delà de 1
heure, position debout au-delà de 15 minutes, mouvements
répétitifs de rotation ou de flexion-extension, marche au-delà de 1
heures. Epaules : activités au-dessus de l'horizontale, port de
charges à distance du corps au-delà de 5 kg à D, au-delà de 1 kg à
G.).
Tel serait le cas dans des activités de travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger. Exemples : montage, contrôle ou
surveillance d'un processus de production, conditionnement de
matériel léger.
Pour déterminer le degré d'invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique que J.________ subit.

- 16 -
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu
réaliser en bonne santé en 2016, soit CHF 79'038.38 avec celui
auquel il peut prétendre dans une activité adaptée à son atteinte.
Dans sa situation, étant donné qu'il n'a pas repris d'activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l'Office fédéral de la statistique pour évaluer votre
revenu avec invalidité.
En l'occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 33'401.70 à 50%, en 2016.
Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles, son âge et le taux
d'occupation partiel justifient l'application d'un abattement de 15%
sur le salaire statistique précité. Votre revenu d'invalide est donc de
CHF 28'391.45.
Dès lors, le degré d'invalidité est calculé de la manière suivante :
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 79'038.38
Revenu avec atteinte à la santé CHF 28'391.45
Perte de revenu CHF 50'646.94
Degré d'invalidité 64.08%
De ce fait, le degré d'invalidité s'élève à 64% et le droit à un trois
quarts de rente est ouvert.
Depuis le 22 novembre 2016, il ressort des pièces du dossier que
J.________ présente une capacité de travail et de gain à 60% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles précitées.
Tel serait le cas dans des activités de travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger. Exemples : montage, contrôle ou
surveillance d'un processus de production, conditionnement de
matériel léger.
Pour déterminer le degré d'invalidité, nous devons évaluer le
préjudice économique que J.________ subit.
Pour ce faire, il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu
réaliser en bonne santé en 2016, soit CHF 79'038.38 avec celui
auquel il peut prétendre dans une activité adaptée à son atteinte.
Dans sa situation, étant donné qu'il n'a pas repris d'activité
professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux données
salariales de l'Office fédéral de la statistique pour évaluer votre
revenu avec invalidité.
En l'occurrence, le salaire que peut percevoir un homme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 40'082.04 à 60%, en 2016.
Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles, son âge et le taux
d'occupation partiel justifient l'application d'un abattement de 15%
sur le salaire statistique précité. Votre revenu d'invalide est donc de
CHF 34'069.73.

- 17 -
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 79'038.38
Revenu avec atteinte à la santé CHF 34'069.73
Perte de revenu CHF 44'968.65
Degré d'invalidité 56.89%
De ce fait, le degré d'invalidité s'élève à 57% et le droit à une demi-
rente est ouvert. Ce degré d'invalidité est ouvert dès le 1er mars
2017, soit après trois mois d'amélioration de son état de santé au
sens de l'art. 88a al. 2 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI).
Par le biais de notre assurance, il a bénéficié de mesures
professionnelles avec versement d'indemnité journalière du 25
septembre 2017 au 27 octobre 2017.
De l'examen de notre spécialiste en réinsertion professionnelle,
aucune mesure professionnelle ne permettrait de réduire le
préjudice économique.
Cependant, le droit à l'aide au placement est ouvert et,
conjointement à la présente, nous vous remettons la communication
y relative ».
c) Par décision du 18 novembre 2019, l’office a confirmé son
projet du 17 avril 2019, rejetant par là-même l’opposition formée par
l’assuré le 30 août 2019.
B. Par acte du 6 janvier 2020, J.________, représenté par CAP
Compagnie d’Assurances de Protection Juridique SA, a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant principalement à sa réforme et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2016 et,
subsidiairement, au renvoi du dossier à l’office intimé « pour celui-ci
détermine, concrètement, au moyen d’une expertise rhumatologique,
quelle(s) activité(s) adaptée(s) peut(vent) être exigée(s) de J.________». Sur
le fond, le recourant reproche en substance à l’OAI de n’avoir pas établi
concrètement quelle profession adaptée demeurait encore réalisable,
compte tenu de toutes les limitations physiques, ainsi qu’en fonction du
contexte général. Il se prévaut d’une incapacité de travail totale attestée
par son médecin traitant, ainsi que par les conclusions du rapport de stage
auprès du […]. Il soutient en outre que vu son âge, il n’est pas en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.

- 18 -
Le 20 janvier 2020, la Cour de céans a réceptionné les
réponses aux questions du Dr W.________ posées par la CAP :
« En réponse à votre demande du 26.11.2019, voici les éléments de
réponse suivants :
1. Anamnèse ?
Il s’agit d’un patient de 58 ans, suivi en consultation de spinal pour
un TLIF L5-S1 à droite par abord minimal invasive le 28.02.2019 par
le Dr […].
2. Plaintes actuelles de J.________?
Dans la consultation du 18.11.2019, le patient est revu après une
infiltration avec les antalgistes qui n’a pas réellement changé sa
symptomatologie douloureuse. Il persiste des douleurs au dos et aux
jambes, plutôt à droite qui est diminué par la prise d’aspirine selon
ses dires et bien contrôlé si le patient reste pas trop actif.
3. Constatations objectives et diagnostics ?
Selon le rapport du 18.11.2019 le status du jour est sans
particularité.
4. Quels sont les traitements actuellement suivis par
J.________ ?
Travail le soir
Lyrica 20/50
Aspirine (prescrite pour des raisons cardiaques).
5. Qu’en est-il de l’évolution ? Avez-vous constaté une
amélioration de son état de santé ?
Evolution légèrement favorable avec moins de douleurs si le patient
reste pas trop actif.
6. L’atteinte à la santé actuelle engendre-t-elle une
incapacité de travail ?
Pas d’information à ma disposition.
7. L’activité exercée avant l’incapacité est-elle encore
exigible ?
pas d’information à ma disposition.
8. Autres remarques ?
Aucunes ».
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 20 février 2020.
Le 20 février 2020, le recourant a transmis à la Cour de céans
un rapport du 28 janvier 2020 établi par le Dre O.________, posant les
diagnostics de « failed back surgery syndrome, douleurs neuropathique »
et de cervicalgie sans radiculopathie. Elle a indiqué ne pas avoir constaté

- 19 -
d’amélioration de l’état de santé mais n’avoir vu l’intéressé que trois fois,
ne pas pouvoir répondre à la question de savoir si l’atteinte à la santé
actuelle engendrait une incapacité de travail. Elle a également répondu ne
pas savoir si l’activité exercée avant l’incapacité de travail était encore
exigible.
Répliquant le 16 mars 2020, le recourant a confirmé ses
conclusions et indiqué n’avoir pas d’explications complémentaires.
Dans sa duplique du 7 juillet 2020, l’intimée a maintenu sa
position, en se basant sur les conclusions du SMR du 30 juin 2020.
Le recourant s’est déterminé le 25 août 2020, maintenant ses
conclusions tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du
1er novembre 2016. Il a relevé que malgré les conclusions de l’OAI, il était
incapable d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il
a remis en annexe une copie des rapports médicaux, attestant selon lui
une péjoration de son état de santé suite à la chirurgie spinale du 28
février 2019, en particulier une diminution des activités de la vie
quotidienne. Il a souligné que le Dr Q.________ relevait qu’aucune thérapie
ou intervention n’avait eu d’effet bénéfique à moyen/long terme, son
patient gardant un syndrome douloureux extrêmement invalidant dans les
activités de la vie quotidiennes. Il a joint à son envoi les documents
suivants :
- un certificat médical du 19 juin 2020 du Dr
Q.________, médecin praticien, énumérant les pathologies dont souffre le
recourant et relevant que le pronostic était réservé « car pour le moment
aucune thérapeutique ou intervention n’a eu d’effet bénéfique à
moyen/long terme ». Il indiquait également que l’assuré gardait un
syndrome douloureux extrêmement invalidant dans les actes de la vie
quotidienne ;
- un rapport du 18 juin 2020 cosigné par la Dre
O.________, cheffe de clinique du Centre d’antalgie du […], posant le

- 20 -
diagnostic de sciatalgie de territoire plutôt L5 droit post TLIF L5-S1
bilatéral et précisant que les douleurs avaient mené à la chirurgie spinale
du 28 février 2019, qui n’a amené aucune amélioration de la
symptomatologie, voire même une péjoration, comme une diminution des
activités de la vie quotidienne. Il était précisé que l’intéressé serait revu
dans un mois ;
- Un rapport d’IRM lombaire du 3 juillet 2020 ;
- Une convocation pour le 31 août 2020 à 11h00
auprès du Centre de préhospitalisation chirurgicale du […], en vue d’un
examen ou une intervention chirurgicale sous narcose ;
- Une convocation pour le 2 septembre 2020 à la
demande du Dr P.________ dans le service « Hospitalisation de chirurgie
spinale ».
Par déterminations du 15 septembre 2020, l’intimé a confirmé
ses conclusions, relevant que les pièces dernièrement transmises ne
faisaient pas état d’éléments médicaux nouveaux objectivement
vérifiables, rattachés à la période concernée par la décision litigieuse, qui
seraient suffisamment pertinents pour modifier son appréciation de la
capacité de travail de l’intéressé, soulignant que les diagnostics et leur
impact sur l’aptitude au travail de l’assuré étaient connus. Il a ajouté ne
pas disposer d’informations concernant l’hospitalisation pour chirurgie
spinale sous narcose début septembre.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 21 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries judiciaires (art. 38 al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à une
rente entière d’invalidité à compter du 1er novembre 2016.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,

- 22 -
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1)
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur

- 23 -
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ; TF
9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
Bien que les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu
de l’art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA
et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254
consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante que
des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par
la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 137 V 210 consid.
1.2.1 ; TF 9C_159/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.1).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l’unit à celui-ci. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 24 -
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées). La preuve d’un trouble
somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou
d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
6. En l’espèce, on se fondant sur le rapport d’examen clinique
rhumatologique établi le 8 janvier 2019 par le Dr A.________ du SMR, l’OAI
a retenu que le recourant présentait une capacité de travail de 60 % dans
une activité adaptée, ce que l’intéressé conteste. L’incapacité totale de
travail du recourant dans son activité habituelle de maçon est en revanche
admise par l’intimé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce point.
a) Sur le plan rhumatologique, le Dr A.________ a retenu le
diagnostic principal de lombosciatalgies droites dans le cadre d’une
discopathie et d’une arthrose des articulations postérieures, prédominant
en L5-S1 droit, conflit avec la racine L5, ainsi que les diagnostics associés
de spondylarthrite psoriasique HLA-B27 négative, de cervicalgies
chroniques dans le cadre d’une discopathie et d’une uncarthrose
prédominant en C5-C6 et C6-C7 et de syndrome de la coiffe des rotateurs
des deux côtés avec déchirure complète à gauche et partielle à droite,
considérant que ceux-ci avaient incidence sur la capacité de travail. A cet
égard, le Dr A.________ a considéré que le recourant disposait d’une
capacité de travail de 50 % à partir du 16 février 2016, puis de 60 % à
compter du 22 novembre 2016, dans une activité adaptée à ses

- 25 -
limitations fonctionnelles touchant, d’une part, sa colonne vertébrale (port
de charge au-delà de 5 kg, postures en porte-à-faux, position assise au-
delà de 1 heure, position debout au-delà de 15 minutes, mouvements
répétitifs de rotation ou de flexion-extension, marche au-delà de une
heure) et, d’autre part, les épaules (activités au-dessus de l’horizontale,
port de charges à distance du corps au-delà de 5kg à droite, au-delà de
1kg à gauche).
D’un point de vue rhumatologique, les diagnostics retenus par
le Dr A.________ sont superposables à ceux retenus par les médecins
traitants. L’appréciation de ce praticien repose en particulier sur un
examen complet de l’assuré, ainsi que sur l’analyse des rapports
médicaux et de l’imagerie figurant au dossier. En outre, il prend en
considération les plaintes du recourant. A cet égard, le Dr A.________ a
relevé qu’il existait une divergence entre les plaintes et l’examen clinique,
indiquant que les différentes atteintes ostéoarticulaires n’expliquaient pas
entièrement les plaintes du recourant. Il a également mis en évidence que
le recourant gardait de bonnes ressources physiques malgré les douleurs –
il promène ses chiens cinq fois par jour, s’occupe régulièrement de sa
petite-fille, marche fréquemment – ce qui vient étayer le constat de
l’exigibilité d’une activité au moins à temps partiel ; il a également
souligné que des facteurs non médicaux avaient un rôle important dans
l’échec des mesures d’ordre professionnel. Il a en outre décrit avec soin le
contexte médical, avant de conclure que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle de maçon, laquelle était trop contraignante pour
la colonne vertébrale et les épaules. S’agissant de la capacité de travail, le
Dr A.________ a en outre observé que les interventions chirurgicales
effectuées par le Dr V.________ justifiaient une incapacité de travail le
temps que les tissus cicatrisent, soit pas au-delà de trois semaines de
convalescence. Il convient également de relever que les conclusions du
rapport d’examen rhumatologique du Dr A.________ rejoignent
l’appréciation du Dr T.________ – mandaté à titre d’expert par l’assureur
perte de gain du dernier employeur du recourant – du 19 février 2016, qui
concluait également à une capacité de travail résiduelle d’au moins 50 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, dont

- 26 -
l’énumération coïncide avec les limitations prises en considération par le
Dr A.________.
b) Contrairement à ce que soutient le recourant, aucun avis
médical au dossier ne vient infirmer les conclusions rhumatologiques du
rapport du SMR. En particulier, les avis établis par les médecins traitants
rejoignent, sous l’angle diagnostique, celui du Dr A.________. Leurs
conclusions divergent en revanche s’agissant du caractère incapacitant
des atteintes ostéoarticulaires dont souffre le recourant. Force est à cet
égard de constater que les médecins traitants eux-mêmes ne s’accordent
pas sur ce point ou ne se sont tout simplement pas déterminés sur cette
question, à l’instar du Dr V.________. En outre, lorsque l’incapacité de
travail du recourant a été discutée par les médecins traitants, ces derniers
se sont pour l’essentiel contentés d’affirmations catégoriques sans réelle
motivation et leurs avis ne contiennent en définitive aucun élément
concret et objectif dont le rapport d’examen du 8 janvier 2019 ne tiendrait
pas compte.
S’agissant des rapports produits par le recourant
postérieurement à la décision litigieuse, et particulièrement ceux produits
à l’appui du recours, il y a lieu de constater que leurs auteurs ne se
prononcent pas sur la capacité de travail de l’intéressé. En particulier,
dans son rapport du 3 juillet 2019, le Dr Q.________ conclut à une capacité
de travail nulle dans toute activité. Il n’apporte toujours aucun élément
nouveau ou qui n’ait déjà été pris en compte dans le cadre de l’examen
rhumatologique du SMR, ni ne fait état d’une aggravation manifeste de
l’état de santé du recourant. Quant au rapport du Dr W.________, il ne se
prononce pas sur la capacité de travail du recourant au sujet de laquelle il
affirme ne pas avoir d’informations à sa disposition. Il relève en outre, en
se basant sur les propos tenus par le recourant lors de la consultation, une
évolution légèrement favorable avec moins de douleurs si l’intéressé ne
reste pas trop actif. On relèvera également que la possibilité de
l’intervention chirurgicale pratiquée sur le recourant avait été envisagée
par le Dr A.________. A la suite de cette intervention, force est de constater
que la symptomatologie initiale – soit les sciatalgies – persistent,

- 27 -
lesquelles ont été prises en compte dans le cadre de l’examen
rhumatologique du SMR. Quant à la Dre O.________, elle reprend, dans son
rapport du 28 janvier 2020, des diagnostics déjà posés par ses confrères,
à l’exception de la gonalgie gauche. Ce diagnostic n’est toutefois pas
étayé et la Dre O.________ ne précise pas son impact sur la capacité de
travail du recourant, ni si des limitations fonctionnelles nouvelles en
découlent. Elle ne se prononce pas non plus sur la capacité de travail du
recourant, ni sur l’exigibilité de l’activité exercée avant l’atteinte à la
santé. S’agissant des rapports des 18 et 19 juin 2020 des Drs Q.________ et
O.________, ils ne font pas non plus état d’éléments médicaux
objectivement vérifiables, rattachés à la période concernée par la décision
litigieuse, qui seraient suffisamment pertinents pour modifier
l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré.
A titre superfétatoire, on relèvera encore que si le Dr
Q.________ a évoqué un « syndrome douloureux extrêmement invalidant »
(cf. rapport du 19 juin 2020), il s’agit d’un avis isolé. Si cet élément
pourrait paraître évocateur d’un trouble psychosomatique, cette thèse n’a
toutefois pas été vérifiée au terme de l’instruction du dossier, aucun avis
médical n’étant en définitive venu confirmer les suspicions du médecin
précité. On notera plus spécifiquement que l’expert rhumatologue
A.________ n’a observé aucun paramètre clinique permettant de poser le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux, lequel a même souligné
que les points évoquant une fibromyalgie n’étaient pas retrouvés le jour
de l’examen.
Il convient également de relever que le Dr A.________ n’est pas
le seul à relever que des facteurs extra-médicaux influencent la situation
personnelle du recourant. En effet, la Dre D.________, dans son rapport du
5 novembre 2017 faisant suite au stage d’évaluation de quatre semaines
auprès du CNIP, après avoir constaté un rendement ne dépassant pas les
40 %, relevait des discordances entre l'ampleur des plaintes, les
limitations fonctionnelles évoquées par le recourant et les constations
cliniques objectives tant durant l'entretien que lors de l'examen clinique.
Elle soulignait également que l’intéressé s’était révélé peu engagé dans

- 28 -
l'effort fourni pendant les activités, exprimant ces douleurs par un
comportement démonstratif, rapidement sur la défensive et que ces
éléments suggéraient une majoration des symptômes, qui participerait à
la restriction de capacité de travail constatée, capacité inférieure à celle à
laquelle on pourrait s'attendre d'un point de vue médico-théorique. Quant
à la Dre L.________, elle relevait également, dans son rapport du 21
décembre 2015, que le licenciement prétendument abusif du demandeur
pourrait avoir une incidence sur sa capacité de travail.
c) En définitive, l’examen du dossier ne révèle aucun motif
pertinent incitant à douter du rapport établi le 8 janvier 2019 par le Dr
A.________ du SMR. Les conclusions de ce rapport s’avèrent en outre
complètes et exemptes de contradictions et satisfont, ainsi, aux exigences
posées par la jurisprudence en matière de pleine valeur probante (cf.
consid. 4b supra). Dans ces conditions, l’intimé était fondé à reconnaître
au recourant une capacité de travail résiduelle de 50% dès le 12 février
2016 et à 60% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
compter du 22 novembre 2016.
7. Sous l’angle économique, le recourant ne conteste pas, en tant
que tel le calcul de son préjudice économique effectué par l’OAI ; ce
dernier, vérifié d’office, doit être confirmé. Il fait en revanche grief à
l’office intimé de ne pas avoir établi concrètement la profession exigible
de sa part et évoque par ailleurs la jurisprudence sur les chances d’un
assuré proche de l’âge de la retraite de mettre en valeur sa capacité de
travail sur le marché de l’emploi.
S’agissant plus particulièrement de son âge, le recourant
soutient qu’il ne serait pas « adapté » de lui demander de continuer à
travailler du fait de son âge. Il convient toutefois de relever à ce sujet que
lors de l’examen clinique rhumatologique du 21 novembre 2018, moment
déterminant où le Dr A.________ a conclu à une capacité de travail de 50 %,
respectivement 60 %, le recourant était alors âgé de 57 ans. Il n’avait par
conséquent pas encore atteint l’âge à partir duquel le Tribunal fédéral

- 29 -
admet qu’il peut être plus difficile de se réinsérer sur le marché du travail
(cf. ATF 143 V 431 consid. 4.5).
En outre, l’âge du recourant a été pris en compte lors du calcul
du revenu avec invalidité, dans le cadre du duquel un abattement de
l’ordre de 15 % a été retenu sur ledit revenu, dont 5 % en raison de son
âge (cf. feuille du calcul exigible du 19 février 2019 et motivation de la
décision du 17 avril 2019).
Au demeurant, et comme le relève l’intimé dans sa réponse du
20 février 2020, le critère de l’âge n’a en réalité que peu de poids compte
tenu du niveau de compétence concerné. En effet, d’une part, les
travailleurs concernés ne sont pas recherchés sur le marché du travail en
fonction de leur âge et, d’autre part, le salaire de ces personnes a
tendance à augmenter à partir de 40 ans et ce jusqu’à l’âge de la retraite,
de sorte que les revenus réels perçus par les travailleurs plus âgés
dépassent les revenus hypothétiques définis par les statistiques (ATF 138
V 457 consid. 3 3 et 3.4 et les références citées). En outre, le marché
équilibré du travail recouvre un large éventail d’activités simples et
répétitives, lesquelles correspondent à un emploi léger respectant les
limitations fonctionnelles observées et un nombre significatif d’entre elles
ne nécessitant pas de formation sont exigibles de la part du recourant ; au
demeurant, ces activités sont, en règle générale, disponibles
indépendamment de l’âge de l’intéressé (TF 9C_497/2012 du 7 novembre
2012 et les références citées).
La Cour de céans relève également qu’aucun problème
d’adaptation spécifique pouvant faire obstacle à l’acquisition de
connaissances basiques liées à un nouvel emploi n’a été observé. Au
contraire, l’assuré a su faire preuve de constance et de rigueur dans le
cadre de ses emplois exercés en Suisse depuis son arrivée en 1983 et a en
outre appris le français, qu’il maîtrise très bien oralement.
Au vu de ce qui précède, il ne ressort aucunement du dossier
que le recourant ne présenterait pas les ressources suffisantes pour

- 30 -
retrouver une activité et ne parviendrait pas à mettre en valeur ses
capacités dans la recherche d’un poste compatible avec ses atteintes sur
un marché du travail supposé équilibré.
8. Sur le plan médical, le dossier apparaît suffisamment complet
pour permettre à la Cour de céans de statuer en connaissance de cause.
On ne voit pas, à tout le moins, en quoi l’expertise médicale requise par le
recourant (cf. mémoire de recours du 6 janvier 2020) permettrait
d’éclaircir davantage l’état fait. Sous cet angle, il y a donc lieu de renoncer
à de plus amples investigations, par appréciation anticipée des preuves
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références
citées).
9. a) Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 novembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 31 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à charge de J.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP, Compagnie d’Assurance de Protection juridique SA (pour
J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :