vd_gerichte · LQ24.056292 · 2025-09-23 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ24.056292-250905
180
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 23 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274 al. 2, 298d al. 1, 311 et 445 CC ; 319 let. b CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.W.________, à [...], contre la
décision rendue le 16 mai 2025 par la Justice de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant le recourant à P.________, à [...], et
concernant l’enfant O.W.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai
2025, expédiée pour notification le 2 juillet 2025 et remise à A.W.________
le 7 juillet suivant, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a ouvert une enquête en fixation des
droits parentaux concernant l’enfant O.W.________, née le [...] 2021, un
mandat d’évaluation étant confié à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ), qui était invitée à remettre un rapport sur
l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai de six mois dès
réception de l’ordonnance (I et II), dit que la garde de fait d’O.W.________
était attribuée, à titre provisionnel, à sa mère P.________, le domicile de
l’enfant étant fixé chez cette dernière (III), retiré provisoirement l’autorité
parentale de A.W.________ sur sa fille O.W.________ et constaté que la mère
était provisoirement seule détentrice de l’autorité parentale de l’enfant
précitée (IV et V), suspendu provisoirement le droit de visite de
A.W.________ sur sa fille (VI), rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(VII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la
cause (VIII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’agression
extrêmement violente du 21 janvier 2025 démontrait que le père n’était
pas en mesure de tenir compte de l’intérêt de sa fille et de prendre de
bonnes décisions en ce qui la concernait, de sorte qu’il était dans l’intérêt
de l’enfant qu’il ne dispose plus de l’autorité parentale. Ils ont aussi retenu
qu’A.W.________ ne pouvait pas assumer la garde de l’enfant, dès lors qu’il
était incarcéré, et qu’il n’y avait en tout cas pas lieu de lui accorder un
droit de visite avant que l’UEMS ait fait connaître son évaluation, les
événements du 21 janvier 2025 ne rassurant pas, s’ils étaient avérés, sur
les capacités du père à prendre soin de son enfant pendant les visites. La
justice de paix a également considéré nécessaire de disposer de
l’évaluation de l’UEMS avant de statuer sur l’instauration d’une curatelle

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de représentation de l’enfant et de la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.
B. Par acte du 17 juillet 2025, A.W.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de
frais, à la réforme des chiffres III à VII de son dispositif en ce sens que la
garde de fait de l’enfant soit attribuée en fonction du résultat des
enquêtes et expertises à intervenir (III/III), que l’autorité parentale
conjointe soit maintenue (III/IV, III/V), qu’il soit mis au bénéfice d’un droit
de visite à exercer une fois par semaine (III/VI), que l’enfant soit pourvue
d’un curateur de représentation (III/VII) et qu’une expertise
pédopsychiatrique soit ordonnée (III/VII bis).
Il a assorti son recours d’une requête en restitution de l’effet
suspensif au recours et d’une demande d’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 18 juillet 2025, le Juge délégué de la
Chambre de céans (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête en
restitution de l’effet suspensif formée par le recourant, précisant qu’il
serait statué sur les frais de cette ordonnance dans l’arrêt final.
Le 22 juillet 2025, le juge délégué a informé le recourant qu’il
était, en l’état, dispensé d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
Par courrier du 11 août 2025, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix) a informé la Chambre de céans que
l’autorité de protection renonçait à se déterminer et se référait
intégralement au contenu de l’ordonnance entreprise.
Le 18 août 2025, à la demande du juge délégué, le conseil du
recourant a complété le formulaire de demande d’assistance judiciaire et
transmis des pièces.

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Interpellée, l’intimée, par son conseil, a déposé une réponse le
même jour, concluant au rejet du recours. A l’appui de son écriture, elle a
produit un bordereau de pièces.
Le 3 septembre 2025, Me Margaux Loretan, conseil du
recourant, a déposé sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.W.________, né à [...] le [...] 1971, de nationalité suisse, et
P.________ (ci-après : l’intimée), née à [...] le [...] 1984, de nationalité
française, sont les parents non mariés de l’enfant O.W.________, née à [...]
le [...] 2021. Selon le certificat de naissance délivré à ses parents, l’enfant
portait à sa naissance les prénoms [...]. Son troisième prénom a été
modifié en « [...] » dans les registres de l’état civil dès le 8 février 2022.
Par déclaration du 15 janvier 2022, les parties ont soumis leur
fille à l’autorité parentale commune.
Chacune d’elles était déjà le parent d’un autre enfant, issu
d’une précédente relation : le recourant de [...], née le [...] 2004, et
l’intimée de [...], née le [...] 2007.
2. Le 12 décembre 2024, le recourant a saisi la justice de paix
d’une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant
à faire ordonner à l’intimée de présenter l’enfant au domicile des parties
au plus tard le lendemain à 17 heures, à faire fixer le lieu de résidence de
l’enfant chez son père et à accorder un droit de visite de la mère. A l’appui
de cette requête, le recourant alléguait que l’intimée n’était toujours pas
rentrée avec l’enfant de ses vacances en [...], qui devaient durer jusqu’au
5 décembre et qu’il était inquiet pour sa fille.
Par ordonnance du 13 décembre 2024, la juge de paix a
partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles, ordre

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étant donné à l’intimée de présenter l’enfant au domicile des parties avant
le 16 décembre 2024, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par voie de mesures superprovisionnelles du 18 décembre
2024, la juge de paix a interdit à l’intimée de déplacer le lieu de résidence
de l’enfant sans l’accord explicite du père ou de la justice de paix.
3. Il ressort d’une attestation établie le 16 décembre 2024 par le
Centre [...] – qui soutient les personnes victimes de violences conjugales
ou familiales – que l’intimée et sa fille O.W.________ ont été prises en
charge par cette institution dès le 5 décembre 2024.
4. Par requête de mesures provisionnelles du 17 décembre 2024,
A.W.________ a notamment conclu à ce que le lieu de résidence de l’enfant
soit fixé à son domicile, qu’il en exerce la garde de fait et que le droit de
visite de la mère s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre. Il a
également sollicité la prise de plusieurs mesures pour parer au risque
d’enlèvement de l’enfant par sa mère.
Dans sa réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a allégué
que le recourant avait des comportements violents, notamment à l’égard
de leur fille, qu’elle avait pris contact avec le Centre [...] en novembre
2024 et qu’il avait été convenu avec les responsables de cette institution
qu’elle irait passer quelques jours avec sa famille en [...] avec l’enfant
avant d’être prise en charge le 5 décembre 2024. Elle n’avait pas souhaité
informer le père de son lieu de résidence par peur de représailles. Elle a
conclu, à titre superprovisionnel et provisionnel, à la révocation de
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2024, à la
fixation d’un lieu de résidence de l’enfant chez sa mère, à la mise en
œuvre d’une évaluation par l’UEMS, à la suspension du droit de visite du
recourant jusqu’au dépôt du rapport d’évaluation, subsidiairement à la
mise en place d’un droit de visite au Point Rencontre à l’intérieur des
locaux exclusivement.

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La requête de mesures superprovisionnelles formée par la
mère a été rejetée.
Le 8 janvier 2025, le conseil de l’intimée a déposé un procédé
écrit complémentaire, modifiant partiellement et complétant ses
conclusions du 19 décembre 2024, en ce sens que le droit de visite du
père s’exerce subsidiairement de manière médiatisée par l’intermédiaire
de Trait d’Union et que la mère soit autorisée à mettre en œuvre un suivi
psychothérapeutique pour l’enfant.
5. La justice de paix a tenu une audience le 10 janvier 2025, en
présence des deux parents et de leur conseil respectif.
A.W.________ a sollicité la garde exclusive sur sa fille et que la
mère soit mise au bénéfice d’un droit de visite. Il a contesté l’ensemble
des accusations de la mère à son égard et soutenu que la mère frappait sa
fille. Il a confirmé les conclusions de son écriture du 17 décembre 2024.
P.________ a déclaré qu’elle s’était mise en sécurité avec sa
fille, en raison d’épisodes de violences conjugales. Elle se trouvait
actuellement au Centre [...] et envisageait de trouver un logement avec sa
fille. Elle souhaitait avoir la garde d’O.W.________ et que le père bénéficie
d’un droit de visite médiatisé. Selon l’intimée, le père solliciterait
régulièrement des câlins et bisous sur la bouche de la part de sa fille, ce
qu’elle accepterait sur chantage du père. Toujours selon la mère,
A.W.________ s’en serait également pris à O.W.________ lors d’un repas.
Après cet événement, la communication entre les parents avait été
rompue. La mère a contesté tout acte de violence de sa part envers
O.W.________.
A l’issue de cette audience, la juge de paix a informé les
parties qu’une enquête en fixation des droits parentaux était ouverte,
qu’une enquête sociale serait confiée à l’UEMS et qu’une ordonnance de
mesures provisionnelles serait rendue.

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6. Le 21 janvier 2025, A.W.________, porteur d’une arme blanche
et d’une arme à feu, a agressé P.________ dans les environs du Centre [...].
L’intimée a dû être hospitalisée et opérée d’urgence. Une instruction
pénale a été ouverte contre le recourant. Depuis lors, il est placé en
détention provisoire.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 24 janvier 2025, P.________, par son conseil, a requis que le lieu de
résidence de l’enfant soit fixé au domicile de sa mère, que l’autorité
parentale sur O.W.________ soit provisoirement attribuée exclusivement à
P.________ et qu’aucun droit de visite père-fille ne soit octroyé.
Par déterminations du même jour, le conseil de A.W.________ a
conclu au rejet de la conclusion en attribution de l’autorité parentale
exclusive à la mère, relevant que, bien que détenu, il ne porterait pas
atteinte aux prérogatives parentales exercées par l’intimée, les
éventuelles autorisations requises pouvant en effet lui être transmises par
son conseil, comme cela avait d’ailleurs été le cas avec l’autorisation
requise auprès du recourant par l’intimée à l’audience du 10 janvier 2025,
laquelle avait ainsi pu être remise à la mère le 14 janvier suivant.
Par avis du 27 janvier 2025, la juge de paix a informé les
parties que, compte tenu des faits survenus le 21 janvier précédent, elle
ne rendrait pas de décision pour faire suite à son audience du 10 janvier
2025, mais qu’elle soumettrait le dossier à une prochaine séance de la
justice de paix.
7. Le 16 mai 2025, la justice de paix a entendu le recourant,
assisté de son conseil. La mère, dispensée à sa demande de comparution
personnelle, y a été représentée par son conseil.
A.W.________ s’est opposé à ce que l’autorité parentale lui soit
retirée, ne voyant pas pourquoi elle devrait l’être, puisqu’il n’était pas hors
d’état d’exercer son autorité parentale et qu’il n’y avait pas d’urgence à
statuer sur ce point. Il tenait par ailleurs à rester impliquer dans la vie de

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sa fille. Il a reconnu avoir fait une « connerie » le 21 janvier 2025 et blessé
des gens ; il avait honte de lui et avait écrit une lettre d’excuse à
P.________. Il a requis la nomination d’un curateur de représentation en
faveur de l’enfant ainsi que la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique tant sur la question de l’autorité parentale que sur la
question de la prise en charge d’O.W.________, respectivement du droit de
visite. Le père a refusé que la garde d’O.W.________ soit attribuée à sa
mère et qu’il soit statué sur le droit de visite avant la reddition de
l’expertise pédopsychiatrique. Il a par ailleurs affirmé qu’il pensait que
l’adresse électronique de la mère qu’il avait communiquée à l’école était
correcte et qu’ils auraient en outre discuté ensemble du lieu de
scolarisation.
Pour sa part, le conseil de P.________ a déclaré, pièce à l’appui,
que le père avait inscrit l’enfant à l’école sans en informer la mère,
indiquant une adresse électronique erronée de celle-ci. Elle a souligné que
les faits qui s’étaient produits représentaient une grave violation des
droits parentaux. L’autorité parentale devait être attribuée exclusivement
à la mère, dès lors qu’une autorité parentale ne pouvait s’exercer par
l’intermédiaire des conseils des parties. Il n’était pas non plus
envisageable que le père obtienne des informations concernant l’endroit
où se trouvait O.W.________. Le droit de visite du père ne pouvait s’exercer
en raison de sa détention provisoire. Me Zakia Arnouni s’est opposée à ce
qu’un curateur de représentation soit nommé à l’enfant ainsi qu’à la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Elle a requis qu’un délai soit
accordé pour proposer des noms de curateur de représentation, le cas
échéant.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur l’autorité parentale, la garde et le droit de
visite sur l’enfant du recourant, en application des art. 296 ss, 273 ss, 311

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et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Le recours
concerne également le refus de la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.
Les voies de droit – en particulier du point de vue des
conditions de recevabilité du recours – n’étant pas identiques selon que le
grief concerne, d’une part, le refus de mettre en œuvre une expertise ou,
d’autre part, la fixation provisoire des droits parentaux, il convient
d’examiner ces aspects successivement.
2. Refus de mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
2.1 Une décision en relation avec les preuves est une ordonnance
d’instruction au sens de l'art. 124 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) (CCUR 17 février 2023/36 ; CCUR 14 juin
2022/100 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2e éd. [ci-après : CR CPC], n. 14 ad art. 319 CPC, p. 1545). Contre
une telle ordonnance, le recours des art. 319 ss CPC, applicables à titre de
droit cantonal supplétif par renvoi de l'art. 450f CC (ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 9.2), est ouvert à la
Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; JdT 2015 III 161 consid. 2b), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 321 al. 2 CPC ; JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ; Jeandin,
CR CPC, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). Le recours contre une
ordonnance d'instruction n'étant pas expressément prévu par la loi — au
sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC —, il n'est recevable que si ladite
ordonnance peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let.
b ch. 2 CPC ; cf. TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.1 ; CCUR 17
février 2023/36 ; CCUR 5 février 2020/26), le recourant devant démontrer
l'existence d'un tel préjudice (Haldy, CR CPC, op. cit., n. 3 ad art. 125 CPC ;
CCUR 3 octobre 2022/164 consid. 1.1.1 ; CCUR 13 décembre 2021/258
consid. 3.1.1 ; CCUR 1er novembre 2021/229 consid. 4.1.1).

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2.2 La notion de préjudice difficilement réparable de l'art. 319 let.
b ch. 2 CPC est plus large que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al.
1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (TF
5A_92/2915 du 2 mars 2015 consid. 3.2.2), puisqu'elle vise non seulement
un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait
(JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les références citées ; JdT 2011 III 86
consid. 3). La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement
réparable s'apprécie par rapport aux effets de la décision incidente sur la
cause principale, respectivement la procédure principale (ATF 141 III 80
consid. 1.2 ; 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 4A_560/2011 du 11 janvier 2012
consid. 2.2). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un
inconvénient de nature juridique, imminent, mais également toute
incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu
qu'elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer
exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette
condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (JdT 2014 III 121
consid. 1.2 ; Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC, p. 1547 et les
références citées ; Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n.
2485 p. 449). En outre, un préjudice difficilement réparable de nature
juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement
réparé par une décision finale favorable au recourant (ATF 134 III 188
consid. 2.1 et 2.2 ; sur le tout, cf. CCUR 13 décembre 2021/258 consid.
3.1.2 ; CREC 8 mars 2021/65 consid. 6.1).
Les ordonnances de preuves et le refus d'ordonner une preuve
doivent en règle générale être contestés dans le cadre du recours ou de
l'appel contre la décision finale (CREC 12 octobre 2020/235 consid. 2.2 ;
CREC 17 octobre 2016/419 consid. 4.1 et les références citées ; CREC 26
avril 2016/138). La décision refusant ou admettant des moyens de preuve
offerts par les parties ne cause en effet en principe pas de préjudice
irréparable puisqu'il est normalement possible, en recourant contre la
décision finale, d'obtenir l'administration de la preuve refusée à tort ou
d'obtenir que la preuve administrée à tort soit écartée du dossier

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(TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3 ; 4A 339/2013 du 8 octobre
2013 consid. 2 ; 5A 315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). On retiendra
ainsi l'existence d'un préjudice difficilement réparable lorsque, comme dit
ci-dessus, ledit préjudice ne pourra plus être réparé par un jugement au
fond favorable au recourant, ce qui surviendra, par exemple, lorsqu'une
décision ordonne une expertise psychiatrique dans le cadre d'une affaire
relative à la protection de l'enfant ou de l'adulte, dès lors que cette
mesure porte atteinte de manière irréversible à la liberté personnelle
(art.10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101]) (TF 5A_1051/2020 du 28 avril 2021 consid. 1.1 et 3.2
; 5A_87/2019 du 26 mars 2019 consid. 1.2 ; 5A_211/2014 du 14 juillet
2014 consid. 1 ; 5A_655/2013 du 29 octobre 2013).
2.3 En l’espèce, le recourant reproche aux premiers juges de ne
pas avoir ordonné d’expertise pédopsychiatrique au motif que cette
mesure était prématurée avant les conclusions du rapport d’évaluation,
alors que, selon le recourant, l’évaluation et l’expertise pédopsychiatrique
ne poursuivraient pas les mêmes buts et qu’il avait exprimé des
inquiétudes sur les capacités parentales de la mère, notamment en lien
avec la consommation d’alcool et des comportements violents.
Le recours visant le refus de mise en œuvre d’une expertise a
été déposé en temps utile par une partie à la procédure et satisfait aux
exigences de motivation.
Toutefois, conformément à la jurisprudence précitée, il y a lieu
de constater qu’en refusant de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique à ce stade de la procédure, l’ordonnance attaquée ne
cause pas de préjudice difficilement réparable au recourant, dès lors que
celui-ci pourra toujours interjeter un recours contre la décision finale qui
interviendra à l’issue de l’enquête et requérir, dans ce cadre, la mesure
d’instruction sollicitée.
Faute de préjudice difficilement réparable, le recours est
irrecevable sur ce point.

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3. Fixation provisoire des droits parentaux
3.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV) contre toute décision de l’autorité de protection relative aux
mesures provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art.
450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art.
445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 42 ad art.
450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p.
2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte et de
l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou
moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin
2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),

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cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
3.2 Motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure,
partie à la procédure, le recours est recevable, sous réserve du point ci-
dessous. Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Concernant le lieu de résidence de l’enfant et la garde de fait,
la décision attaquée ne règle ces questions que pour la durée de
l’enquête, c’est-à-dire jusqu’à la décision finale qui sera prise sur la base
de toutes les mesures d’instruction qui vont encore être administrées. La
conclusion III/III de l’acte de recours, qui tend à faire dire que la garde sera
réglée selon le résultat des enquêtes et expertises à intervenir, ne remet
donc pas en cause le chiffre III du dispositif de l’ordonnance attaquée et
concerne la période que celle-ci ne règle pas ; cette conclusion est donc
irrecevable. Au demeurant, le recourant ne la motive pas, ce qui la rend
irrecevable à ce titre également.
Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 11 août
2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et, implicitement, à
reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait intégralement.
Également interpellée, l’intimée a déposé une réponse le 18
août 2025, concluant au rejet des conclusions du recours.
4.
4.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de

- 14 -
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
4.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables en matière de protection de l’enfant par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, le recourant, assisté de son conseil, a été entendu
à l’audience de la justice de paix du 16 mai 2025. La mère, dispensée à sa
demande de comparution personnelle, y a été représentée par son conseil
et l’enfant, âgée de 4 ans, est encore trop jeune pour être entendue.
L’ordonnance étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
5.
5.1 Le recourant reproche à la justice de paix de lui avoir retiré
provisoirement l’autorité parentale sur sa fille O.W.________, mesure qui
équivaut à la perte d’un droit élémentaire de la personnalité, alors que le
conflit qui l’oppose à l’intimée ne fait, selon lui, pas encore de lui un père
défaillant et qu’il serait à craindre que « si l’autorité parentale de l’enfant

- 15 -
est attribuée exclusivement à sa mère, la fillette échappe totalement à
son père ».
5.2 Il ne faut pas confondre le retrait de l’autorité parentale,
mesure de protection prévue à l’art. 311 CC, avec l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à l’un des parents dans le cadre de l’attribution ou de
la modification de l’autorité parentale en application des art. 298b et 298d
CC.
5.2.1 Aux termes de l'art. 311 al. 1 CC, lorsque d'autres mesures de
protection de l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes, l'autorité tutélaire de surveillance prononce le
retrait de l'autorité parentale lorsque, pour cause d'inexpérience, de
maladie, d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues, les père et
mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale
(ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2).
Si le père et la mère sont déchus de l'autorité parentale, un tuteur est
nommé à l'enfant (art. 311 al. 2 CC).
Le retrait de l'autorité parentale présuppose une incapacité de
fait durable totale ; à défaut, il sera normalement possible de faire face à
des manquements ponctuels ou sectoriels par une curatelle fondée sur
l'art. 308 CC (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.101, p. 66). Est
déterminant le fait que les parents ne sont objectivement pas ou plus en
mesure d'assurer correctement la responsabilité générale de l'enfant que
leur confèrent les art. 301 à 306 CC. L'incapacité d'exercer correctement
l'autorité parentale peut être dû à une maladie psychique, une infirmité,
une faiblesse intellectuelle, une ivrognerie, l'incapacité de participer à
l'éducation donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence sans
possibilités de contacts réguliers, ou tout motif analogue. Ainsi, les
manquements graves aux devoirs doivent correspondre à une violation
importante des obligations qui pèsent sur les parents. Le comportement
de ceux-ci n'est toutefois pas à lui seul décisif il faut toujours examiner
quel danger il en résulte pour l'enfant et quel est le degré de gravité de ce

- 16 -
danger (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.192, p. 66). La jurisprudence a
admis que l'incarcération du détenteur de l'autorité parentale, ou
l'expulsion de celui-ci du territoire suisse pour une durée de 15 ans sans
possibilité de contacts réguliers, ne permettait pas au détenteur de
l'autorité parentale d'effectuer tous les actes qu'implique ce pouvoir, en
sorte qu'il y a lieu d'admettre, dans de telles circonstances, l'existence
d'un « motif analogue » au sens de l'art. 311 al. 1 ch. 1 CC (ATF 119 Il 9
consid. 4 ; TF 5C.262/2003 du 8 avril 2004 consid. 3.3).
Il faut se montrer particulièrement rigoureux dans
l'appréciation des circonstances, le retrait de l'autorité parentale, qui
équivaut à la perte d'un droit élémentaire de la personnalité, n'est
admissible que si d'autres mesures pour prévenir le danger que court
l'enfant – à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC), la curatelle
d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art. 310 CC) – se
sont révélées vaines ou sont d'emblée insuffisantes (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.100, p. 66 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.46, p.
197 ; Breitschmid, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 311/312 CC, pp.
1719 ss). Le principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 Il 9 consid. 4a et les références citées).
Le retrait de l'autorité parentale présuppose donc que l'une des
hypothèses prévues à l'art. 311 al. 1 ch. 1 ou 2 CC soit satisfaite et que le
retrait de la garde ou d'autres mesures de protection de l'enfant se
révèlent insuffisantes (TF 5A_213/2012 du 19 juin 2012).
5.2.2 Aux termes de l'art. 298d al. 1 CC, à la requête du père ou de
la mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement

- 17 -
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de
l'enfant (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 Il 137 ; Message du 16
novembre 2011 concernant une modification du Code civil suisse [autorité
parentale], FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant, auquel
les art. 298 al. 1 CC et 133 al. 2 CC font expressément référence, reste
déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, n. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, notamment de l'art. 298d al. 1 CC, il
n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de
l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable
ou une incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution de
l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets
négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle
attribution une amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe
n'a pas de sens, lorsque la collaboration entre les parents n'est pas
possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit
continuellement prendre les décisions pour lesquelles les parents
n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité
parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a
été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 Il 130).
L'autorité parentale conjointe suppose en effet que les parents
s'entendent un minimum sur les questions principales concernant l'enfant
et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une certaine mesure.
Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque
inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se
rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation comporte
également des risques comme celui de retarder la prise de décisions
importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements médicaux
(ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid.
3). Cependant, pour retirer l'autorité parentale conjointe à l'un des
parents, il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de

- 18 -
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents,
au regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent,
en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé – comme
l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le
principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7).
Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant
avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à
chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité
à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise
ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification de
l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à cet égard. De
plus, il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints
d'inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit
rompue pour justifier de s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale
commune, sans qu'il soit établi que le bien de l'enfant en est
concrètement affecté, par exemple qu'à la suite du conflit parental,
l'enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017). Il
faut, au surplus, que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (ATF 141 III 472 précité consid. 4.6, JdT 2016 Il 130 p. 135 ;
TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).

- 19 -
5.2.3 Selon l’art. 445 al. 1 CC, applicable en matière de protection
de l’enfant par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend,
d’office ou sur demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
5.3 Dans le cas présent, la justice de paix a motivé le retrait
provisoire de l’autorité parentale du père par l’agression que le recourant
paraissait avoir commise contre la mère de l’enfant le 21 janvier 2025. Le
recourant ne conteste pas la matérialité des faits à ce stade, ayant admis
avoir fait une « connerie » et adressé une lettre d’excuse à la mère de
l’enfant à l’audience du 16 mai 2025. Il est certain qu’une telle agression
est susceptible de constituer, suivant l’intention de l’auteur et les
conséquences qu’elle a eues, une violation grave des devoirs envers
l’enfant elle-même, au sens de l’art. 311 al. 1 ch. 2 C, dès lors que la
volonté de priver définitivement l’enfant de sa mère, si elle est avérée,
peut apparaître telle. Cet événement dénote également une forte
tendance à la violence, qui pourrait entrer dans les prévisions de l’art. 311
al. 1 ch. 1 CC. En l’état du dossier, les intentions du recourant au moment
des faits qui lui sont reprochés n’ont fait l’objet d’aucune instruction et
aucun élément du dossier ne permet d’apprécier concrètement les
conséquences que ces faits ont eues sur l’enfant. Sur cette base, on peut

- 20 -
difficilement retenir que le maintien de l’autorité parentale au père
pendant la durée de l’enquête serait propre à compromettre le
développement de l’enfant.
En revanche, il paraît vraisemblable que l’intimée, qui a
demandé à être dispensée de comparution pour ce motif, soit incapable
d’être confrontée au recourant et qu’une éventuelle collaboration entre les
deux parents ne puisse se faire directement. Prévoir une communication
pour toute décision concernant l’enfant par les conseils des parties paraît
peu opportun. Le recourant est en effet incarcéré depuis le 21 janvier
2025, vraisemblablement pour une longue durée au vu des faits qui lui
sont reprochés. Compte tenu de la gravité des faits et quand bien même
le recourant n’est pas encore jugé, on ne saurait exiger de la mère qu’elle
continue à avoir des contacts avec le père au sujet des questions relatives
à O.W.________. Il est en effet rendu suffisamment vraisemblable que la
mère a été victime d’une agression par le recourant d’une violence telle
qu’elle rend impossible, en tout cas inexigible, la collaboration des deux
parents pour les soins et l’éducation de l’enfant. Cette situation justifie
l’attribution provisoire de l’autorité parentale exclusive à la mère, en
application des art. 298d al. 1 et 445 al. 1 CC.
6.
6.1 Ensuite, le recourant soutient que la justice de paix a violé son
droit au respect de la vie privée et familiale, tel que garanti à l’art, 8 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales [Convention européenne des droits de l’homme] du 4
novembre 1950, entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974 ;
RS 0.101), en suspendant son droit de visite, alors que les visites en
détention sont encadrées, que l’enfant ne courrait aucun danger à le voir
et qu’à son âge, elle pourrait perdre rapidement ses souvenirs et tout lien
avec son père si elle était empêchée de voir celui-ci.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont

- 21 -
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, op. cit., nn. 963 ss, p. 615
ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi non seulement un
droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de la
personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre
2019 consid. 4.2 ; 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant

- 22 -
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
6.2.2 Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l’autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l’enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi
des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des
mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être
écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT
2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les

- 23 -
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-gardien, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ;
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas
que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu'un droit de visite surveillé soit instauré. Dès lors, il convient de faire
preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_759/2024 du 20 mars 2024 consid. 4.1.2.1 ; 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ;
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a).
6.2.3 Le fait que le parent soit incarcéré n’exclut pas en soi
l’organisation d’un contact avec l’enfant, mais peut constituer un motif
pour son refus ou sa suppression s’il n’est pas possible d’aménager
l’exercice des relations personnelles d’une manière conforme au bien de

- 24 -
l’enfant. L’existence de justes motifs au sens de l’art. 274 al. 2 CC est en
général admise lorsque le parent est incarcéré pour un délit commis à
l’encontre de l’enfant ou de l’autre parent (ATF 119 II 9 ; Cottier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 14 ad art. 274 CC, p. 1978). Le droit de
visite d’un père qui a tué la mère de ses enfants peut être maintenu si les
visites sont bénéfiques à ceux-ci (cf. ATF 119 II 9 ; Meier/Stettler, op. cit.,
p. 661, note infrapaginale 2368).
6.3 Dans le cas présent, on ignore tout, en l’état, de ce que
l’enfant sait des causes de l’hospitalisation de sa mère en janvier 2025 et
de la manière dont elle réagit à la situation. En l’absence du moindre
renseignement à ce sujet et au vu de la gravité des faits reprochés au
recourant, il est prudent de ne pas confronter la mineure avec son père
pour l’instant, et par conséquent, de suspendre l’exercice du droit de
visite.
Dans les motifs de l’ordonnance attaquée, la justice de paix a
précisé qu’elle suspendait le droit de visite du recourant à titre provisoire,
« à tout le moins jusqu’à réception des conclusions de l’UEMS ». Au chiffre
II du dispositif de sa décision, l’autorité de protection a en outre fixé à
l’UEMS un délai de six mois pour déposer son rapport. Il est vrai que, dans
ce laps de temps, la suspension des relations personnelles pourrait
aggraver, chez une enfant de 4 ans, le détachement d’avec son père que
l’interruption du droit de visite depuis janvier 2025 a vraisemblablement
déjà entraînée. Mais, dans les circonstances présentes, cet éventuel
détachement ou l’aggravation de celui-ci ne paraît pas plus dommageable
pour l’enfant qu’une confrontation avec le père organisée sans les
vérifications requises.
C’est dès lors avec raison que la justice de paix a suspendu
provisoirement le droit de visite du recourant, conformément à l’intérêt
supérieur de l’enfant, et qu’elle a fixé un délai de six mois à l’UEMS pour
déposer un rapport d’évaluation, sur le vu duquel elle reverra le principe
et les modalités des relations personnelles entre le recourant et sa fille. Il

- 25 -
appartiendra à la justice de paix d’attirer l’attention de l’UEMS sur la
nécessité de respecter ce délai fixé et, si ce délai devait poser un
problème, d’exiger de l’UEMS un rapport préliminaire limité à la question
de la réglementation provisoire des relations personnelles, afin que cette
question puisse être revue. Sous cette réserve, qui n’appelle toutefois
aucune réforme de la décision attaquée, le grief du recourant est mal
fondé.
7.
7.1 Le recourant reproche encore à la justice de paix d’avoir refusé
à tort de désigner un curateur de représentation à l’enfant pour la suite de
l’enquête. Il évoque aussi la procédure pénale en cours, pour laquelle il
serait indispensable, selon lui, que l’enfant soit représentée de manière
indépendante.
7.2 Aux termes de l'art. 314abis CC, l'autorité de protection de
l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne un
curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine
juridique (al. 1). Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque les personnes concernées déposent des conclusions
différentes relatives à l'attribution de l'autorité parentale ou à des
questions importantes concernant les relations personnelles avec l'enfant
(al. 2 ch. 2). Le curateur peut faire des propositions et agir en justice (al.
3). Dès lors que la décision de nommer un curateur à l'enfant suppose une
pesée d'intérêts de la part de l'autorité cantonale, le Tribunal fédéral fait
preuve de retenue en revoyant sa décision (ATF 135 III 121 consid. 2 ; 133
III 201 consid. 5.4). Quant à l'art. 299 CPC, il prévoit la représentation de
l'enfant s'agissant des procédures matrimoniales.
La formulation de l'art. 314abis CC s'appuie sur l'art. 299 CPC
relatif à la représentation de l'enfant dans la procédure de droit
matrimonial. Cette norme constitue le fondement d'une représentation
indépendante de l'enfant dans toutes les procédures qui entrent dans le
domaine de compétence de l'autorité de protection de l'enfant (Cottier,

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Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 2 ad art. 314abis CC). Le juge doit examiner d'office si
l'enfant doit être représenté par un curateur. La désignation d'un curateur
n'a néanmoins pas lieu automatiquement et le juge n'est pas tenu de
rendre une décision formelle à ce propos ; il s'agit d'une possibilité qui
relève du pouvoir d'appréciation du juge (TF 5A_459/2015 du 13 août 2015
consid. 5.1).
Selon les art. 314abis al. 2 CC et 299 al. 2 CPC, le juge examine
si la nomination d’un curateur de représentation est nécessaire. Ces
normes n’imposent pas au juge de désigner automatiquement un
représentant ni de rendre une décision formelle à ce sujet. L’art. 314abis
CC ne contient pas d’alinéa correspondant à l’art. 299 al. 3 CC relatif à
l’obligation pour le tribunal de désigner un représentant sur demande de
l’enfant capable de discernement. Il ressort des travaux parlementaires
que cette absence constitue un silence qualifié du législateur. Ainsi, dans
le cadre de mesures de protection de l’enfant, l’art. 314abis CC impose
uniquement à l’autorité de protection de trancher, d’office ou sur requête,
la question du curateur de représentation selon son pouvoir d’appréciation
(TF 5A_232/2016 du 6 juin 2016 consid. 4).
Une curatelle de représentation peut en particulier entrer en
ligne de compte lorsque les parents prennent des conclusions divergentes
s’agissant de l’autorité parentale (art. 314a al. 2 ch. 2 CC ; 299 al. 2 let. a
ch. 1 CPC). Toutefois, même dans ce cas, l’autorité a uniquement un
devoir de vérifier si la désignation d’un curateur à l’enfant est nécessaire,
non une obligation d’instituer une curatelle de représentation à l’enfant ;
partant, l’autorité dispose d’une marge d’appréciation dans ce domaine
(TF 5A_625/2023 du 7 août 2024 consid. 3.4.4). Il y a nécessité d’ordonner
la représentation de l’enfant, au sens de l’art. 299 al. 1 CPC, lorsque, pour
parvenir à une décision finale qui prenne en compte de façon adéquate le
bien de l’enfant, la seule application des maximes inquisitoire et d’office
n’offre pas de garantie suffisante (cf. Jeandin, CR CPC, op. cit., n. 5 ad art.
299 CPC, p. 1460).

- 27 -
7.3 En l’espèce, rien au dossier n’indique que l’enfant serait partie
à la procédure pénale ou qu’elle aurait qualité pour s’y constituer. La lésée
semble exclusivement être la mère. Il n’est dès lors pas établi qu’il y aura
lieu de désigner un curateur à forme de l’art. 306 al. 2 CC pour
représenter l’enfant dans la procédure pénale. L’existence de cette
procédure est donc de toute manière sans incidence sur le point de savoir
si l’enfant doit être pourvue d’un curateur de représentation au sens de
l’art. 314abis CC dans le cadre de l’enquête civile.
La justice de paix a rejeté provisoirement la requête du
recourant tendant à la désignation à l’enfant d’un curateur de
représentation à forme de l’art. 314abis CC, au motif que le rapport
d’évaluation devrait a priori suffire à renseigner l’autorité de protection.
Certes, il est possible que l’enfant, entendue dans le cadre de l’évaluation,
soit en mesure d’exprimer clairement sa position et que celle-ci puisse
être relayée en procédure par sa mère. Mais il est plus probable que
l’enfant aura besoin, pour livrer ses sentiments, d’un rapport de confiance
qu’elle pourra difficilement nouer dans le seul cadre des entretiens usuels
d’évaluation et qu’il sera pénible pour sa mère, vu l’agression qu’elle
paraît avoir subie, de rapporter en procédure le point de vue propre de
l’enfant s’il ne coïncide pas entièrement avec le sien. Pour qu’il soit tenu
compte effectivement du point de vue de l’enfant, il paraît dès lors
nécessaire de désigner un curateur de représentation dans la procédure.
Le grief est fondé sur ce point, l’ordonnance entreprise devant ainsi être
réformée en ce sens qu’une curatelle de représentation au sens de l’art.
314abis CC est instituée en faveur de l’enfant pour la représenter dans le
cadre de la poursuite de la procédure devant la justice de paix, à charge
pour cette autorité de désigner, par décision séparée, un avocat ou une
avocate comme curateur ou curatrice.
8.
8.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis, dans la
mesure de sa recevabilité, et l’ordonnance entreprise réformée à son
dispositif dans le sens de l’ajout des chiffres VI.bis et VI.ter, prévoyant

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qu’une curatelle de représentation au sens de l’art. 314abis CC est
instituée en faveur de l’enfant afin de la représenter dans le cadre de la
procédure en fixation des droits parentaux instruite par la justice de paix,
celle-ci étant chargée de désigner, par décision séparée, un ou une
avocat(e) en qualité de curateur ou curatrice de la mineure, après avoir
laissé l’occasion aux parties de soumettre des propositions quant à la
personne à désigner pour ce mandat.
8.2
8.2.1 Le recourant A.W.________ sollicite l’assistance judiciaire
complète pour la procédure de recours.
8.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).

- 29 -
8.2.3 Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, il
y a lieu d’accorder au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours, avec effet au 10 juillet 2025, Me Margaux Loretan
étant désignée comme conseil d’office.
En cette qualité, Me Margaux Loretan a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la présente
procédure.
Dans sa liste des opérations du 3 septembre 2025, le conseil
précité annonce avoir consacré 8 heures et 50 minutes à ce dossier. Après
examen des opérations sur la base du dossier et compte tenu du niveau
de difficulté de la cause, il apparaît que cette durée est admissible.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Margaux Loretan peut être fixée à 1'752 fr. 50, à savoir
1'589 fr. 40 (8,83h x 180) à titre d’honoraires, 31 fr. 80 de débours
forfaitaires (2 % de 1'589.40 [art. 3bis al. 1 RAJ]) et 131 fr. 30 (8,1 % de
1'621.20) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
Cette indemnité sera provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
8.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 750
fr., comprenant 600 fr. d’émolument forfaitaire de décision pour un
recours (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 150 fr. de frais liés à l’ordonnance sur
effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC applicable par analogie selon l’art. 7 al. 1
TFJC). Les frais de l’arrêt, par 600 fr., seront mis par 80% (480 fr.) à la
charge du recourant A.W.________ et par 20% (120 fr.) à la charge de
l’intimée P.________, dès lors que chaque partie succombe partiellement
sur le fond (art. 106 al. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1, 450f
CC et 12 al. 1 LVPAE). Les frais judiciaires liés à la décision sur effet

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suspensif, par 150 fr., seront en revanche mis à la charge du recourant,
qui a succombé sur ce point.
La part des frais supportée par le recourant, à savoir 630 fr.
(480 fr. + 150 fr.), sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat, dans
le cadre de l’assistance judiciaire.
8.4 La charge des pleins dépens peut être estimée à 2'000 fr. pour
chaque partie. Vu la clé de répartition des frais de deuxième instance (cf.
supra consid. 8.3), le recourant devra verser à l’intimée la somme de
1'200 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 3 al. 4, 9 al.
2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]), l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas la
libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du
23 mai 2018 consid. 11).
8.5 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.W.________ sera tenu
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son
conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis, dans la mesure de sa
recevabilité.

- 31 -
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai
2025 par la Justice de paix du district de Lausanne est
réformée à son dispositif par l’ajout des chiffres VI.bis et VI.ter,
comme il suit :
VI.bis. institue une curatelle provisoire de représentation de
l’enfant dans la procédure au sens de l’art 314abis CC en
faveur de la mineure O.W.________, née le [...] 2021 ;
VI.ter. dit que la Justice de paix du district de Lausanne
désignera, par décision séparée, un avocat ou une avocate
comme curateur ou curatrice de l’enfant précitée, avec pour
mission de la représenter dans la suite de l’enquête en fixation
des droits parentaux instruite par cette autorité ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est octroyé au recourant
A.W.________ pour la procédure de recours avec effet au
10 juillet 2025, Me Margaux Loretan étant désignée conseil
d’office du prénommé.
IV. L’indemnité due à Me Margaux Loretan, conseil d’office du
recourant A.W.________, est arrêtée à 1'752 fr. 50 (mille sept
cent cinquante-deux francs et cinquante centimes), débours et
TVA compris, dite indemnité étant provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 750 fr.
(sept cent cinquante francs), sont mis à la charge du recourant
A.W.________, à concurrence de 630 fr. (six cent trente francs),
et à la charge de l’intimée P.________, à concurrence de 120 fr.
(cent vingt francs), la part des frais supportée par le recourant
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.

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VI. Le recourant A.W.________ doit immédiat paiement à l’intimée
P.________ de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judicaire A.W.________ sera, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office,
laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Margaux Loretan (pour A.W.________),
- Me Zakia Arnouni (pour P.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et
missions spécifiques,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :