vd_gerichte · KE17.019274 · 2017-12-29 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE17.019274-171997
327
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 ch. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par M.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 27 juin 2017, à la suite de l’audience du
même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant le recourant à A.B.________, à [...] (Emirats Arabes Unis).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 27 mars 2017, se fondant sur l’art. 271 al. 1 ch. 2 et 4 LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), M.________, par son conseil, a requis du Juge de paix du district de
Lausanne, avec suite de frais et dépens, qu’il ordonne contre A.B.________
le séquestre en sa faveur des avoirs bancaires provenant du produit net
de la vente de l’immeuble n° [...] sis [...] à [...] détenus sur le compte n°
IBAN [...] auprès de la Banque H.________ à concurrence de 172'000 fr.,
avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2013, et qu’il le dispense de la
fourniture de sûretés. A l’appui de sa requête, il a produit les pièces
suivantes :
- un extrait du registre du commerce relatif à la Banque H.________ ;
- une procuration ;
- une copie d’une fiche de renseignement du contrôle des habitants de la
Commune d’ [...] attestant que A.B.________ avait été domicilié dans la
commune depuis le 22 février 2002 jusqu’au 28 avril 2011, date à laquelle
il était parti pour [...] (Emirats Arabes Unis) ;
- une copie d’un échange de courriels entre A.B.________ et M.________ du
21 février 2013 dans lequel le premier demande au second à quelle
adresse envoyer une lettre et, face au choix proposé, indique ce qui suit :
« Je te lai envoye a la maison car il y est mentionnne des questions tres
personnelles que je ne veux pas que [...] soit au courant notamment du au
sequestre de mes biens. Et que je te prie de garder confidentielle.
J’espere que cette lettre te plaira et te confortera.
(…) »
- une copie certifiée conforme d’une décision du Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne du 11 mars 2011, faisant suite à une

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audience du 10 février 2011, homologuant le concordat dividende
présenté à ses créanciers chirographaires par I.________ SA ;
- un extrait du registre du commerce relatif à I.________ SA indiquant que
cette société avait été dissoute conformément à l’art. 731b CO par
décision du Tribunal de première instance du canton de Genève du 10
juillet 2014, sa liquidation selon les dispositions relatives à la faillite étant
ordonnée, et que la procédure de faillite avait été suspendue faute d’actif
par décision du Tribunal de première instance du canton de Genève du 27
août 2014 ;
- une copie d’une lettre manuscrite signée le 21 février 2013 par
A.B.________ et adressée à M.________ dont la teneur est la suivante :
« Par la présente, je soussigné A.B.________, confirme que je vais restituer la
somme de 172'000 fr. qui ont été prêtés à la société I.________ SA pour financer
le sursis concordataire. Cette somme sans intérêts aucuns sera reversée à M.
M.________ une fois que notre propriété sise au [...] à [...] aura été vendue et que
les fonds soient libérés par le séquestre qui est en cours. En aucun cas cette
somme pourra être reversée si le séquestre n’est pas levé par la justice
vaudoise. »
- une copie d’échanges de courriels des 20 et 28 novembre 2012 et du 20
décembre 2012 entre les parties, dans lesquels M.________ propose de
régler leur problème par l’entremise de leurs avocats respectifs, ceux-ci
étant amenés à « préparer les papiers » ; A.B.________ a alors proposé à
M.________ de lui faire parvenir un projet qu’il signerait si celui-ci lui
conviendrait, n’ayant pas les moyens de mandater un avocat. Le 20
décembre 2012, M.________ a écrit notamment ce qui suit :
« (…)
Toi-même tu as proposé de me rembourser, pas maintenant mais que tu le
pourras, soit quand tu vendras ta maison. Toi-même tu m’as dit que tu me
ferras un document a cette effet (sic).
alors stp arrête ton cinéma. Si tu veux changer le papier que [...] t’as envoyé,
change comme tu le veux.

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(…) » ;
- un extrait du Registre foncier des districts de Lausanne et de l’Ouest
lausannois du 20 janvier 2016 indiquant que la parcelle n° [...] de la
Commune d’ [...], sise [...], a été vendue le 9 septembre 2013 à [...] par
A.B.________ et B.B.________ ;
- une copie certifiée conforme d’une ordonnance de levée de séquestre
rendue le 7 juin 2013 par le Ministère public central du canton de Vaud,
levant le séquestre frappant la parcelle n° [...] de la Commune d’ [...],
propriété de A.B.________ et B.B.________ (I) requérant du Conservateur du
Registre foncier de Lausanne la radiation de la restriction du droit d’aliéner
frappant cette parcelle (II) et ordonnant le séquestre du montant net de la
vente de l’immeuble en main du notaire [...] et son versement sur le
compte n° IBAN [...] au nom du Ministère public auprès de la Banque
H.________ (III) ;
- une copie d’un courrier du Tribunal de l’Entremont du 8 février 2016
informant le conseil de M.________ que l’ordonnance de séquestre requise
le 5 février 2016 avait été transmise pour exécution à l’Office des
poursuites et des faillites du district de l’Entremont et l’invitant à
s’acquitter dans un délai de dix jours des frais judiciaires, par 600 francs ;
- une copie d’une ordonnance de séquestre rendue le 8 février 2016 par le
Juge de district suppléant du district de l’Entremont, séquestrant une part
de copropriété d’un immeuble sis sur la Commune de [...], propriété de
A.B.________ à concurrence de 172'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 10
septembre 2013, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Reconnaissance signée le 21 février 2013 par le débiteur,
en restitution du montant de Fr. 172'000.00, à M.________ ». A ce
document était joint un procès-verbal de séquestre établi le 25 avril 2016
par l’Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont
indiquant une valeur estimative de la parcelle en cause de 62'260 francs ;

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- une copie d’une attestation établie le 17 mars 2016 par le greffe de la
Chambre patrimoniale cantonale du canton du Vaud indiquant que
M.________ avait déposé le 18 février 2016 une demande contre
A.B.________ tendant au paiement par celui-ci de la somme de 172'000 fr.
avec intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2013 ;
- une copie d’une estimation du 23 mai 2016 de la part d’immeuble
appartenant à A.B.________ sur la Commune de [...], fixant la valeur de
celle-ci à 355'000 francs ;
- une copie d’un avis de prochaine clôture rendu le 24 janvier 2017 par le
Ministère public central du canton de Vaud indiquant qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement en faveur de A.B.________ pour abus
de confiance, escroquerie et gestion déloyale et une ordonnance pénale
contre ce dernier pour tentative de contrainte en relation avec la plainte
déposée s’agissant de deux commandements de payer.
b) Par ordonnance du 28 mars 2017, le Juge de paix du district
de Lausanne a ordonné le séquestre à concurrence de 172'000 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2013 des avoirs bancaires
provenant du produit net de la vente de l’immeuble n° [...] sis [...] à [...]
détenus sur le compte n° IBAN [...] auprès de la Banque H.________ et a
dispensé le requérant de la fourniture de sûretés.
L’Office des poursuites du district de Lausanne ayant demandé
au conseil du requérant des précisions sur l’adresse de ce dernier et celui-
là les ayant fournies, le juge de paix a rendu le 11 avril 2017 une
ordonnance de séquestre annulant et remplaçant celle du 28 mars 2017,
ordonnant le séquestre à concurrence de 172'000 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 10 septembre 2013 des avoirs bancaires provenant du produit
net de la vente de l’immeuble n° [...] sis [...] à [...] détenus sur le compte
n° IBAN [...] auprès de la Banque H.________ et a dispensé le requérant de
la fourniture de sûretés. L’ordonnance a été enregistrée par l’office des
poursuites sous n° 8'245'914 et adressée aux parties avec le procès-
verbal de séquestre le 25 avril 2017.

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2. Par acte du 3 mai 2017, A.B.________, par son conseil, a formé
opposition à l’ordonnance de séquestre susmentionnée. Il a fait valoir que
la reconnaissance de dette sur laquelle se fondait le requérant était
conditionnelle et que la condition n’était pas réalisée.
Par courriers recommandés du 10 mai 2017, le Juge de paix du
district de Lausanne a notifié l’opposition au séquestrant et a cité les
parties à comparaître à l’audience du 27 juin 2017.
3. Par prononcé non motivé rendu le 27 juin 2017, à la suite de
l’audience du 27 juin 2017 tenue contradictoirement, le Juge de paix du
district de Lausanne a admis l’opposition au séquestre (I), a révoqué
l’ordonnance de séquestre du 11 avril 2017 (II), a fixé les frais judiciaires à
660 fr. (III) les a mis à la charge du séquestrant (IV) et a dit qu’en
conséquence celui-ci rembourserait à l’opposant son avance de frais, par
660 fr. et lui verserait des dépens fixés à 3'000 fr. (IV). Ce prononcé a été
notifié au séquestrant le 24 juillet 2017.
Le 25 juillet 2017, le séquestrant a demandé la motivation de
ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 8
novembre 2017 et notifiés au séquestrant le lendemain. En substance, le
premier juge a considéré que la créance en cause n’était pas exigible, ce
qui privait de fondement le séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1 ch. 3 à 6 LP
et que les cas visés par l’art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 LP n’étaient pas réalisés.
4. Par acte du 20 novembre 2017, le séquestrant a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition au séquestre est

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rejetée et que l’ordonnance de séquestre du 11 avril 2017 est confirmée.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé.
L’intimé A.B.________ n’a pas été invité à se déterminer.

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En d roit :
I. Le recours, introduit par acte écrit et motivé dans les dix jours
suivant la notification de la décision attaquée, a été déposé dans les
formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1, 2 et 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 278 al.
3 LP). Il est recevable.
II. a) Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé
lorsque le requérant rend vraisemblable que sa créance existe. A cet
égard, le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à
l'existence de la créance en fait, mais aussi à son existence juridique (ATF
138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du séquestre doivent
être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits
pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la
possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid.
4.1.1 ; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier
séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC)
qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant
énoncé et, lorsque la requête est fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP
comme en l’espèce en deuxième instance, qu'elle est exigible (ATF 138 III
636 consid. 4.3.2; TF 5D_220/2017 du 4 décembre 2017 consid 5.2 et les
réf. cit.). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen
sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni
définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF
138 III 232 consid. 4.1.1; TF 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les
références, SJ 2013 I 463 ; TF 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3,
SJ 2016 I 117).
Aux termes de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d’une dette
échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du

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débiteur lorsque celui-ci n’habite pas en Suisse, pour autant 1) que la
créance ait un lien avec la Suisse, ou 2) qu’elle se fonde sur un jugement
exécutoire ou 3) sur une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1
LP.
Lorsqu’une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1
LP est assortie d’une condition suspensive, il incombe au créancier de
rendre vraisemblable par titre sa réalisation, à moins que celle-ci ne soit
reconnue par le débiteur ou qu’elle soit notoire (ATF 141 III 489 consid.
9.2 ; TF 5A_533/2017 du 23 octobre 2017 consid. 4.2.2 et les réf. cit.).
b/aa) En l’espèce, le recourant a produit à l’appui de sa
requête de séquestre une reconnaissance de dette établie et signé par
l’intimé le 21 février 2013 (pièce 7). A l’appui de son recours (cf. p. 6), il
fait valoir qu’il s’agit d’une reconnaissance de dette « pure et simple au
sens de l’art. 82 al. 1 LP » qui justifie à elle seule le séquestre.
Cet argument est mal fondé. En effet, la reconnaissance de
dette n’est pas « pure et simple », mais assortie de deux conditions
suspensives (vente de la maison et levée du séquestre pénal). Or, s’il est
vrai que la mesure de séquestre frappant l’immeuble n° [...] du Registre
foncier de [...] a été levée pour permettre la vente de ce bien-fonds, il
ressort de l’ordonnance du Ministère public central du 7 juin 2013 que
cette mesure a été remplacée par le séquestre du produit net de la vente.
Le recourant, à qui cette preuve incombait, ne rend ainsi pas
vraisemblable que la seconde condition suspensive assortissant la
reconnaissance de dette, relative à la levée du séquestre pénal, s’est
réalisée. Par conséquent il ne rend pas non plus vraisemblable le cas de
séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, en tant qu’il reposerait sur une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
Dans la mesure où le recourant soutient que la reconnaissance
de dette contiendrait un terme et non une condition suspensive, le moyen
ne lui est d’aucun secours. A supposer qu’il s’agisse d’un terme, question

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qui peut être laissée ouverte, les principes de l’art. 151 CO s’appliquent
par analogie au terme suspensif (Pichonnaz, Commentaire romand, n. 38
ad art. 151 CO) et l’effet juridique dépend de l’avènement du terme
(Pichonnaz, op. cit., n. 5 ad art. 151 CO). Avant l’expiration du terme,
l’obligation n’est pas exigible et le créancier ne peut pas exiger du
débiteur qu’il s’exécute (Hohl, Commentaire romand, n. 8 ad art. 75 CO).
En l’espèce, le terme, soit la levée du séquestre pénal n’est pas encore
intervenu, étant relevé que le recourant ne conteste à juste titre pas que
le transfert du séquestre de la maison sur le produit de la vente ne réalise
pas ce terme, les considérations du premier juge sur ce point pouvant être
confirmées.
bb) Pour le surplus, le recourant fait valoir le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, en tant qu’il reposerait sur une créance ayant
un lien suffisant avec la Suisse. D’après la requête de séquestre (cf. all. 9
ss), cette créance résulterait d’un contrat de prêt de consommation qui
aurait été conclu oralement entre lui-même et l’intimé le 9 mars 2011, et
qui aurait porté sur un montant de 172'558 francs. Pour rendre cette
allégation vraisemblable, il a offert comme preuve la reconnaissance de
dette précitée. Or, cette reconnaissance de dette, si elle mentionne
l’existence d’un prêt, précise que celui-ci a été fait à la société I.________
SA et non à l’intimé ; il est vrai que l’intimé s’y engage à restituer la
somme prêtée à la société et à reverser cette somme au recourant ; cet
engagement ne suffit pas à conclure que l’intimé était partie au contrat de
prêt initial, mais tout au plus qu’il s’engage à éteindre la dette de la
société.
Le recourant, à qui cette preuve incombait, ne rend ainsi pas
vraisemblable l’existence d’une créance reposant sur un contrat de prêt
conclu oralement entre les parties, qui pourrait être déduit de la
reconnaissance de dette. Quant à l’échange de courriels entre les parties
ou à l’ordonnance de séquestre rendue en Valais en 2016 (pièces 11 et
12), on ne saurait pas non plus en déduire l’existence d’une telle créance.

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Le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP n’est ainsi pas
non plus rendu vraisemblable sous cet angle.
cc) Le recourant échoue donc à rendre vraisemblable
l’existence d’une créance exigible pouvant fonder le cas de séquestre de
l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP dont il se prévaut.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 900 fr., doivent être mis à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge du recourant
M.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Christophe Wilhelm, avocat (pour M.________),
- Me Jean-David Pelot, avocat (pour A.B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 172’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :