vd_gerichte · ZD23.054874 · 2025-08-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 374/23 – 255/2025
ZD23.054874
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août 2025
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Pasche et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1975,
est mariée et mère de trois enfants, nées respectivement en 2005, 2007
et 2012. Sans formation professionnelle, elle exerçait une activité de
femme de chambre à plein temps.
En incapacité totale de travail depuis le 29 janvier 2016 au
motif d’une dépression, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-
invalidité par demande formelle déposée le 22 juin 2016 auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
C.________SA, en sa qualité d’assureur perte de gain en cas de
maladie, a confié un mandat d’expertise au Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 28 novembre 2016,
l’expert a mis en évidence les diagnostics incapacitants d’épisode
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), en
rémission partielle, et d’épisode dépressif récurrent moyen, avec
syndrome somatique (F33.11). L’assurée présentait également des
difficultés liées à l’emploi et au chômage, ainsi qu’une accentuation de
traits de personnalité paranoïaque. Une reprise complète d’activité
pouvait être attendue dès le 1er mars 2017.
Compte tenu du maintien de l’incapacité totale de travail au-
delà de la date précitée et des rapports établis par la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein du Centre E.________,
psychiatre traitante, l’OAI a mandaté le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, pour réaliser une nouvelle expertise de
l’assurée. Aux termes de son rapport du 19 septembre 2018, ce spécialiste
a retenu les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, avec syndrome somatique (F33.01) et exclu un
trouble de la personnalité. L’incapacité de travail était totale dans
l’activité habituelle, sous réserve de la mise en place d’un traitement
efficient et d’une reprise d’activité progressive dans un milieu bienveillant.

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Sur recommandation du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR), l’OAI a diligenté une troisième expertise
psychiatrique de l’assurée, dont le mandat a été adressé au Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Selon son rapport du 7
septembre 2019, ce spécialiste s’est rallié aux conclusions du Dr F.________
et a confirmé l’absence de tout diagnostic incapacitant au-delà du 1er
mars 2017. L’assurée présentait ensuite un trouble de l’adaptation avec
perturbation des autres émotions, en rémission (F43.23), dans un contexte
de difficultés liées à l’emploi et à l’adaptation à une nouvelle étape de vie.
Par décision du 22 avril 2021, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
du 1er janvier au 31 mai 2017, retenant que l’assurée avait présenté une
incapacité totale de travail pour la période limitée du 29 janvier 2016 au
28 février 2017.
Dans le cadre de la procédure de recours, introduite contre la
décision du 22 avril 2021 par l’assurée, représentée par Me Jean-Michel
Duc, auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, le
magistrat instructeur a confié la réalisation d’une expertise judiciaire au Dr
L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L’expert judiciaire a produit son rapport le 17 février 2022. Il a
retenu le diagnostic de trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1),
responsable d’une incapacité totale de travail dans toutes activités depuis
le 27 janvier 2016.
Par arrêt du 10 août 2022 en la cause AI 201/21 – 261/2022, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a réformé la décision de
l’OAI du 22 avril 2021 et octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité,
sans limite temporelle, dès le 1er janvier 2017.
B. Dans l’intervalle, B.________, assistée de Me Duc, a sollicité une
allocation pour impotent par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’OAI le

- 4 -
13 février 2020. Elle soulignait avoir besoin d’aide pour accomplir l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux », ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis 2017.
L’accompagnement était prodigué par son mari pour vivre de manière
indépendante, pour établir des contacts sociaux hors du lieu de vie et pour
éviter un isolement. L’assurée s’est également prévalue de la nécessité
d’une surveillance personnelle permanente.
Le Dr K.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a
confirmé le besoin d’aide et d’accompagnement allégué par sa patiente
dans un rapport à l’OAI du 27 avril 2020. Il précisait que ses difficultés,
notamment dans la tenue de son ménage et l’éducation de ses enfants,
résultaient d’un état clinique fluctuant. Elle devait, à son avis, être
accompagnée et surveillée pour les tâches ménagères élémentaires.
Le 13 novembre 2020, la Dre J.________, médecin assistante au
sein du Centre E.________, a notamment relevé, à l’adresse de l’OAI, que
les difficultés psychologiques de l’assurée l’empêchaient de mobiliser ses
ressources. Elle parvenait à réaliser la plupart des tâches ménagères, mais
avait besoin de stimulation et de pauses régulières. Ses capacités de
concentration, de mémorisation et d’adaptation étaient restreintes du fait
de ses problèmes psychiatriques.
Par avis du 16 mars 2021, le SMR, se fondant alors sur les
conclusions du rapport d’expertise du Dr H.________ du 7 septembre 2019,
a considéré que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé
justifiant un besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie, un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et une
surveillance personnelle permanente.
En dépit de la contestation de l’assurée à la suite d’un projet
de décision de refus d’une allocation pour impotent du 17 mars 2021, l’OAI
a nié son droit à une allocation pour impotent par décision formelle du 12
juillet 2021.

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Saisie d’un recours de l’assurée, représentée par Me Duc,
contre cette décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
l’a annulée et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
dans un arrêt du 10 février 2023 en la cause AI 267/21 – 50/2023. La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a retenu que l’OAI devait
mettre en œuvre une enquête sur l’impotence au domicile de l’assurée et
tenir compte des aspects médicaux mis en évidence aux termes du
rapport d’expertise judiciaire du Dr L.________ du 17 février 2022.
C. Reprenant l’instruction de la demande d’allocation pour
impotent de B.________, l’OAI s’est procuré un bilan de suivi
ergothérapeutique, établi le 21 octobre 2020 par le Centre E.________,
lequel relevait que l’assurée présentait des difficultés d’organisation et de
structuration de ses journées. L’assurée avait participé à satisfaction à un
atelier de cuisine afin de revaloriser ses compétences et améliorer ses
interactions sociales.
L’OAI a réalisé une enquête sur l’impotence au domicile de
l’assurée le 20 avril 2023. Aux termes du rapport correspondant, rédigé le
17 août 2023, l’enquêtrice de l’OAI a considéré que l’assurée était
autonome pour l’accomplissement de la totalité des actes ordinaires de la
vie. Elle ne requérait par ailleurs pas une surveillance personnelle
permanente, ni un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. L’enquêtrice de l’OAI précisait s’être fondée, en plus de ses propres
observations, sur les pièces médicales versées au dossier, dont le rapport
d’expertise judiciaire du 17 février 2022, ainsi que sur différents avis et
consultations auprès du SMR.
Par projet de décision du 18 août 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser le versement d’une allocation pour
impotent, faute de besoin d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.

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L’assurée a contesté ce projet de décision par correspondance
du 22 septembre 2023, estimant que le rapport d’enquête du 18 août
2023 ne pouvait se voir accorder de valeur probante. Elle considérait que
l’enquêtrice de l’OAI était prévenue, en sollicitait la récusation et concluait
à la mise en œuvre d’une nouvelle enquête sur l’impotence à son
domicile. Sur le fond, elle a fait grief à l’OAI de ne pas avoir pris en compte
un besoin d’aide pour structurer ses journées et tenir son ménage. La
situation familiale n’avait pas été analysée, alors que le mari de l’assurée
avait fait l’objet d’une incarcération de plusieurs mois en raison de la
pression qui reposait sur ses épaules, notamment du fait des problèmes
psychologiques de son épouse. L’équilibre de ses enfants était également
gravement menacé. L’assurée relevait que le nombre d’heures relatif au
besoin d’accompagnement n’avait pas été quantifié, ni la mesure de l’aide
exigible de ses proches. Était annexé un témoignage écrit de l’assurée et
de son conjoint du 4 septembre 2023, qui rapportaient leurs difficultés et
celles de leurs filles.
Le SMR a analysé le dossier de l’assurée sous l’angle de
l’impotence le 1er novembre 2023 et estimé n’avoir pas de raison médicale
de s’écarter des conclusions de l’évaluation effectuée à domicile le 20
avril 2023.
L’OAI a établi une décision incidente le 2 novembre 2023,
rejetant la demande de récusation de son enquêtrice.
Le 8 novembre 2023, l’OAI a adressé à l’assurée une décision
de refus d’allocation pour impotent, accompagnée d’un courrier justifiant
sa position sur la base de l’avis du SMR du 1er novembre 2023 et des
directives régissant son activité.
D. B.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la
décision du 8 novembre 2023 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 15 décembre 2023. Elle a
conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour
impotent. A titre subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de

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la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. Sur le fond, elle a, pour
l’essentiel, réitéré les griefs précédemment formulés à l’encontre du
rapport d’enquête à son domicile du 17 août 2023. Elle a fait valoir que les
données médicales versées à son dossier permettaient de douter de ses
capacités à structurer ses journées et à tenir son ménage, rappelant les
graves difficultés traversées par sa famille, notamment du fait de
l’incarcération de son conjoint. Elle a, une nouvelle fois, souligné que l’aide
apportée par son conjoint en raison de ses problèmes psychiatriques,
qualifiée d’exigible par l’OAI, avait entraîné une pression trop importante
aboutissant au burn out et à l’incarcération de l’intéressé. Ses filles se
trouvaient également lourdement impactées, ce qu’illustraient l’arrêt
d’une formation et un échec scolaire. Dès, lors, il apparaissait manifeste
que l’aide des proches avait atteint les limites de l’exigibilité. L’assurée
rappelait que les heures d’accompagnement et la quotité d’aide fournie
par sa famille n’avaient pas été quantifiées. Au titre de moyens de preuve,
elle requérait la production des dossiers précédemment constitués par la
Cour de céans, ainsi que la mise en œuvre d’une nouvelle enquête à son
domicile. Elle a enfin sollicité l’organisation de débats publics.
L’OAI a répondu au recours le 27 mars 2024 et conclu à son
rejet, se fondant sur le rapport de son enquêtrice du 17 août 2023,
considéré comme probant au regard des critères jurisprudentiels sur cette
question, et sur l’analyse effectuée par le SMR le 1er novembre 2023.
L’OAI a par ailleurs souligné que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas
aggravé durant l’incarcération de son mari d’une durée de sept mois.
Par réplique du 7 juin 2024, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Elle s’est prévalue d’un rapport établi le 4 octobre 2023 par
l’Office régional de protection des mineurs (ORPM), produit en annexe. Ce
document faisait état des difficultés de sa fille cadette, non seulement
durant l’incarcération de son père, mais également du fait des
manquements de sa mère. Un accompagnement de cette enfant par
l’ORPM était considéré comme nécessaire pour maintenir un
environnement familial plus sécure et éviter une péjoration de la situation.

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L’OAI a confirmé ses conclusions dans une duplique du 3 juillet
2024.
L’assurée s’est déterminée en vue d’étayer ses arguments les
5 décembre 2024, 3, 23 avril, 8 et 21 mai 2025. Elle a produit différents
documents destinés à démontrer son besoin d’accompagnement, ainsi
qu’à exclure que cet accompagnement puisse être prodigué par son
conjoint, en proie lui-même à des difficultés psychologiques, à savoir :
• une ordonnance de mesures d’extrême urgence du
10 octobre 2024, rendue par la Justice de paix du district
[...], laquelle instaurait une curatelle de représentation et
de gestion provisoire en faveur de l’assurée ;
• une ordonnance du 27 janvier 2025 du Juge de paix du
district [...], prononçant l’expulsion de l’assurée et de sa
famille de leur logement, faute de paiement du loyer en
novembre et décembre 2023 ;
• une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 16 avril
2025, rendue par la Justice de paix du district [...], laquelle
instaurait une curatelle de gestion et de représentation
provisoire en faveur du conjoint de l’assurée.
Par déterminations des 19 décembre 2024, 28 avril, 8 mai et
3 juin 2025, l’OAI a maintenu sa position. Il s’est notamment prévalu d’un
nouvel avis du SMR du 5 mai 2025, lequel relevait l’absence d’éléments
nouveaux sur le plan médical.
Le 20 juin 2025, l’assurée a complété ses précédentes
déterminations en se référant à la jurisprudence fédérale et cantonale
rendue dans différents cas d’impotence. Elle a considéré que sa situation
remplissait les critères permettant, à tout le moins, la reconnaissance
d’une impotence de degré faible.

- 9 -
En date du 26 août 2025, s’est déroulée une audience de
débats publics auprès de la Cour de céans, au cours de laquelle l’assurée
a été en mesure de plaider sa cause.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à
une allocation pour impotent.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.

- 10 -
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si
une personne n’a besoin que d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
c) Le droit à une allocation pour impotent naît dès qu’une
impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4, deuxième phrase, LAI).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;

- 11 -
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).

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Les activités de représentation et d’administration dans le
cadre des mesures de protection de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du
code civil (CC) ne sont pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence ((TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence citée).
c) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou

- 13 -
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
7. La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 2076 CSI ; cf. également : Michel Valterio,
op. cit., n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607).
8. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes

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ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_354/2023 du 15 novembre 2023
consid. 2.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_354/2023 précité
consid. 2.2 ; 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet
2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque

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purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en
l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
9. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut

- 16 -
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_354/2023 du
15 novembre 2023 consid. 2.3 ; 9C_567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
10. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231

- 17 -
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la
préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.3.1 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p.
201 consid. 2d).
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157
consid. 1d).
e) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel

- 18 -
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
f) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie. En
présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre
les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical, celles-ci
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA I
311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5
septembre 2011 consid. 2 et 8C_724/2022 du 21 avril 2023 consid. 5 ;
cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI, p. 598).
11. a) En l’espèce, il est établi que la recourante présente un
trouble schizo-affectif, dont les manifestations ont conduit à un arrêt
complet de travail dès janvier 2016, selon les conclusions de l’expertise
judiciaire communiquées par le
Dr L.________ le 17 février 2022. L’expert a par ailleurs détaillé les
capacités et les limitations de la recourante en ces termes, tout en

- 19 -
envisageant brièvement une potentielle impotence (cf. rapport d’expertise
du 17 janvier 2022, p. 16 ss) :
« […] En l'état actuel de sa psychopathologie, Mme B.________ n'est
pas apte à s'adapter aux règles et routine d'une activité
professionnelle sur la durée. Ses troubles du comportement seraient
vraisemblablement tels qu'elle ne serait pas supportable dans son
environnement professionnel. Pour ce seul motif, elle ne peut pas
intégrer le premier marché du travail.
L'intéressée est très pauvre en capacités adaptatives. Elle doit être
épaulée par son mari lors des modifications de son environnement
psychosocial. Elle a aussi très mal supporté les changements
survenus à sa place de travail, notamment celui d'avoir dû changer
d'établissement dans le groupe hôtelier où elle travaillait.
Mme B.________ est anormalement sensible aux facteurs de stress et
ce même à ceux qui font l'ordinaire de la vie de tous les jours.
Lorsqu'elle y est exposée, elle peut être incapable de planifier et de
structurer correctement ses tâches, d'analyser une situation donnée,
de prendre des décisions pertinentes en conséquence et de faire
usage de ses compétences spécifiques.
L'intéressée est moins endurante que tout un chacun. Elle se plaint
d'être fatigable et fatiguée. Son époux dit qu'elle reste le plus
souvent couchée à la maison et qu'elle ne participe que très
modestement aux activités ménagères.
Mme B.________ est capable de s'affirmer. Elle peut aussi le faire de
façon inadéquate.
L'intéressée a de grandes difficultés dans ses relations
interpersonnelles et dans la vie sociale en général. Elle est mal à
l'aise en public, en raison de l'atmosphère paranoïde. Elle semble
mieux à même de gérer ses relations proches.
L'expertisée semble autonome pour ses activités de la vie
quotidienne, son hygiène et ses soins corporels. Elle paraît apte à se
déplacer sous certaines conditions. Elle ne conduit pas. Le soussigné
pense qu'elle aurait eu de grandes difficultés à voyager seule entre
[...] et [...] pour les consultations d'expertise.
[…]
Le trouble schizo-affectif est une affection psychiatrique grave qui
est classée dans le même chapitre que la schizophrénie.
Selon le DSM-IV-TR, le trouble schizo-affectif peut être associé à une
diminution des activités, à une restriction de l'éventail des contacts
sociaux, à des difficultés à assurer les soins personnels et, à terme,
à un risque accru de suicide.
Les symptômes intercritiques sont habituellement moins sévères et
moins chroniques que ceux qu'on rencontre dans la schizophrénie.
Un dysfonctionnement socioprofessionnel substantiel n'est pourtant
pas rare. Les périodes intercritiques sont rarement
asymptomatiques.
Le DSM-5 confirme que le trouble schizo-affectif est à l'origine
d'altérations du fonctionnement social et professionnel. Il précise
également que celles-ci sont très variables d'un sujet à l'autre.
La symptomatologie dépressive induit ses limitations usuelles en
termes de diminution du rendement, de l'endurance et de la
capacité d'élaborer des projets et de les conduire à terme, aussi
petits soient-ils.
La symptomatologie psychotique pose des problèmes relationnels et
tend à isoler les sujets en cause, entre autres choses. Elle va de pair

- 20 -
avec une altération de la perception de la réalité. Elle peut induire
de graves troubles du comportement.
S'il y a des symptômes négatifs de psychose, comme c'est le cas ici,
ceux-ci sont connus pour leur impact particulièrement délétère sur
les interactions sociales et la capacité de travail en général.
Les sujets souffrant de ce trouble peuvent enfin être très sensibles
au stress et ce même face aux facteurs de stress ordinaires de la vie
de tous les jours. Lorsqu'ils sont sur-sollicités, ils tendent à produire
des comportements caractériels, des symptômes dépressifs et/ou
franchement psychotiques et à évoluer vers un arrêt de travail.
[…]
Un trouble schizo-affectif n'aboutit pas nécessairement à une
impotence contrairement à ce qu'impliquerait une démence et une
maladie d'Alzheimer en particulier.
Le fait qu'il y ait un certain degré d'aboulie peut aller dans le sens de
limitations dans les tâches ménagères, entre autres choses.
L'intéressée a plutôt tendance à affirmer qu'elle effectue la plupart
de ses tâches, à son rythme, ce que son mari conteste.
La médecin psychiatre traitante précise que sa patiente a de la
peine à s'occuper de ses enfants (rapport du mois d'avril 2020) et
qu'elle a de la peine à organiser ses journées et que son mari l'aide
pour gérer les enfants (juillet 2017).
Le médecin traitant note les difficultés dans la tenue du ménage et
pour élever les enfants (avril 2020).
Le soussigné n'a pas les moyens de se prononcer sur l'éventuelle
impotence de l'intéressée et, le cas échéant, sur son ampleur, tout
en sachant qu'elle est possible.
Au vu de l'évolution diagnostique vers la maladie psychiatrique
grave qu'est le trouble schizo-affectif, cette question devrait
vraisemblablement faire l'objet d'une instruction complémentaire au
moyen d'une enquête ad hoc, par exemple. »
b) Reprenant notamment les constats médicaux ci-dessus,
l’intimé a mis en œuvre une enquête sur l’impotence de la recourante
réalisée à son domicile le 20 avril 2023, dont le rapport du 17 août 2023
est largement contesté par cette dernière. On relève qu’au stade de la
présente procédure, la recourante se prévaut tout particulièrement d’un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Ce
besoin serait étayé, à son avis, par la mesure de curatelle de gestion et de
représentation instaurée du fait de ses difficultés administratives, ainsi
que par le soutien mis en place en faveur de sa fille cadette par l’ORPM.
Elle reproche à l’enquêtrice de l’intimé de ne pas avoir quantifié son
besoin d’accompagnement et d’avoir surévalué l’aide exigible de ses
proches, au vu non seulement de ses propres difficultés, mais également
eu égard à celles rencontrées par son conjoint et ses enfants.

- 21 -
12. a) On observe que la recourante ne fait pas valoir de
problèmes particuliers dans l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie. Elle n’a d’ailleurs revendiqué aucun besoin d’aide dans ce cadre en
complétant le formulaire remis à l’intimé le 13 février 2020, à l’exception
de la nécessité d’une assistance de son mari pour réaliser l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’enquêtrice de l’intimé a
relevé que la recourante était autonome pour accomplir cet acte, ce qui
était confirmé par son mari. Elle a précisé que la recourante était en
mesure de se déplacer dans son appartement, ainsi qu’à l’extérieur « pour
faire des achats aux commerces de proximité, accompagner sa fille en bus
à l’école, se rendre au [Centre E.________] et chez les autres médecins ».
La recourante était en outre capable d’utiliser son téléphone, de regarder
la télévision et de procéder aux tâches administratives courantes,
éventuellement sur rappels simples et occasionnels (cf. rapport d’enquête
du 17 août 2023, point 4.1.6).
b) Etant donné les observations rapportées par l’enquêtrice de
l’intimé, lesquelles correspondent aux constats communiqués par le Dr
L.________ et aux allégations de la recourante, on peut suivre le
raisonnement de l’intimé s’agissant de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, singulièrement de l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ». La recourante ne se prévaut pas sérieusement de
difficultés à procéder à ses déplacements courants et à entretenir des
liens quotidiens basiques. Elle a par ailleurs démontré, dans le contexte de
l’incarcération de son époux durant sept mois, avoir été en mesure de
réaliser cet acte sans recourir à l’assistance de tiers.
c) Il convient ainsi de déduire, à l’instar de l’intimé, que la
recourante n’a pas besoin d’une assistance régulière et importante pour
accomplir les actes ordinaires de la vie. En particulier, on peut nier tout
besoin d’aide, régulière et importante, pour l’accomplissement des actes
« se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et
« faire sa toilette ». Si des incitations ponctuelles peuvent s’avérer
nécessaires, en raison des fluctuations de l’état dépressif, on ne saurait

- 22 -
retenir des difficultés d’une gravité suffisante pour constituer une
impotence.
13. Concernant la question de la surveillance personnelle
permanente, on peut d’emblée exclure une telle nécessité en faveur de la
recourante, en dépit de sa revendication aux termes du formulaire du 13
février 2020, ainsi qu’à l’audience du 26 août 2025. La recourante a
mentionné une surveillance dispensée par son mari vraisemblablement
pour les « plaques » de cuisson et pour éviter qu’elle ne jette son courrier,
ce qui ne correspond à l’évidence pas à la notion de surveillance
personnelle permanente exposée supra sous consid. 7.
14. a) Demeure litigieuse la question de l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, revendiqué par la recourante. Dans ce
contexte, doit être examiné, dans un premier temps, le soutien effectif
requis par la recourante. Dans un second temps, il s’agira éventuellement
de se prononcer sur l’exigibilité de l’aide de ses proches, à savoir de son
conjoint et de ses trois filles.
b) L’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants
aux termes de son rapport d’enquête du 17 août 2023 (cf. point 4.2) :
« […F]ace à une situation très stressante en lien avec son époux,
l’assurée a été en mesure de gérer les nécessités de la vie pendant
plusieurs [mois] ceci sans décompensation ni autre mise en danger.
Nous nous référons également au bilan de l’ergothérapeute du
Centre E.________ qui note l’évolution [réd. : cf. bilan de suivi
ergothérapeutique du 21 octobre 2020] :
Nous constatons qu’au début du suivi le 28.07.2020, Madame avait
du mal à initier les tâches et à s’organiser, se fatiguant et se
décourageant rapidement. Toutefois, l’assurée montre l’envie
d’améliorer les choses, ce qui est constaté le 12.08.2020, soit à la
2ème séance, restant tout de même fatiguée à la fin des tâches
effectuées.
Le 18.08.2020 se sent mieux, plus active, moins fatiguée, réalisant
l’objectif fixé par [l’ergothérapeute] la semaine précédente, mais
doit être quelque peu guidée.
Le 25.08 malgré la fatigue, Madame arrive à organiser les tâches,
vide le placard, le nettoie et range.
Le 01.09.2020, a fait les courses comme demandé par
l’ergothérapeute le 25.08 et effectue la préparation d’un repas seule
sans recette, est appliquée, va vite et bien, surveille la cuisson

- 23 -
attentivement, ne regarde pas le temps de cuisson, goutte à
plusieurs reprises.
Le 08.09.2023, est autonome pour les achats car connaît bien le
supermarché, se trompe pour un ingrédient, car étiquette très
similaire et recette non connue. Elle peut suivre les étapes en lisant
la recette, prend du plaisir à apprendre de nouvelles choses et est
demandeuse.
Ce bilan permet d’affirmer que Mme avec un peu de soutien et une
légère incitation à effectuer les tâches est en mesure de les
accomplir, certes avec parfois quelques oublis sans grande
incidence sur la tâche, prenant du plaisir et étant demandeuse de
poursuivre les apprentissages. […]
Ce genre d’incitations rappels, encouragements, peuvent être
considérés comme de l’aide exigible pouvant être apportée par les
membres de la famille. […] Les filles de Madame sont aujourd’hui
âgées de 18, 16, et 11 ans. En regard de l’âge de la cadette, nous ne
retiendrons pas d’aide de sa part. Toutefois, les deux plus grandes
sont en mesures d’aider leur maman.
Le jour de l’entretien à domicile, nous apprenons que son mari a été
emprisonné durant 7 mois (de 09.2022-23.03.2023) et que depuis sa
sortie, il réside à la [...] et est autorisé à sortir de 15h à 20h.
Pendant cette longue durée, l’état de santé de l’assurée ne
s’est pas aggravé, son traitement a d’ailleurs été diminué
(Sertaline passant de 150mg à 100mg depuis le
20.04.2023) ; elle a pu mobiliser ses ressources, a su
prendre soin d’elle-même et de ses filles et gérer les
nécessités de la vie.
En effet, Madame n’a ni eu d’hospitalisation ni d’augmentation de
dosage de traitements ni de changement de ceux-ci. Il n’y a pas non
plus eu de mise en place spécifique d’aide extérieure comme par
exemple, de l’aide au ménage de la part d’un CMS [réd. : centre
médico-social] ou autre OSAD [réd. : organisme de soins et d’aide à
domicile]. Il n’y a pas non plus eu de suivi infirmier à domicile, ni
d’augmentation des séances avec le psychiatre. Les professeurs des
enfants ne se sont pas inquiétés et le SPJ n’a pas été alerté alors que
la famille est connue de leur service suite à une altercation entre le
père et le médecin de l’une de leur fille.
[…Elle] a pu mobiliser des ressources pour faire face aux nécessités
de la vie, gérer un stress important en l’absence longue du mari. Il
n’y a eu ni négligence de soi, ni des enfants ni d’aggravation de
l’état psychique pendant cette période qui peut été considéré
comme un facteur de stress extraordinaire.
Certains jours, Mme a dû avoir des rappels/encouragements à initier
ou terminer une tâche (ex mettre en route ou vider la machine à
laver le linge qui se trouve dans l’appartement) et ceci de manière
irrégulière, ce qui coïncide avec les propos du médecin psychiatre
traitant […] et coïncide également avec le fait que les troubles
dépressifs sont résiduels selon le Dr L.________. En effet, selon
l’assurée, certains jours, selon l’état de fatigue et la motivation,
Madame n’avait pas besoin de stimulation et fait seule les tâches en
prenant seule l’initiative ; elle explique qu’elle doit faire des pauses
parfois et se reposer pour ensuite les terminer. Ces faits ont
également été relatés sur le bilan de l’ergothérapeute.

- 24 -
Le fait de devoir faire des pauses, relève de l’obligation de réduire le
dommage. […]
Madame explique qu’elle a pu faire seule la majorité des tâches,
gérer ses 3 filles, accompagner la cadette à l’école tous les matins
en bus, aller faire des courses plusieurs fois dans la semaine en
notant ce [qu’]elle devait acheter pour ne pas oublier, préparer le
repas de midi et du soir, certes de manière simplifiée, n’a pas eu de
rappels de paiement, ce qui est en opposition avec ce que son mari
avait écrit sur la lettre du 13.04.2021 […]. A noter que l’aide d’une
assistante sociale a pris fin en 02.2023 soit avant que l’époux ne
sorte d’incarcération.
En regard des CSI 2085, 2086, 2087, 2088, 2093 et 2098 les critères
d’octroi ne sont pas remplis et nous pouvons nier le besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 al. 1 RAI. De ce fait, il n’est pas requis de chiffrer l’aide
apportée par les membres de la famille. […] »
15. a) S’agissant spécifiquement de la première éventualité
prévue par l’art. 38 al. 1 let. a RAI, le rapport d’enquête du 17 août 2023
fait état de ce qui suit (cf. point 4.2.1) :
« […] Structurer la journée
[…]
Madame met en route son propre réveil et parfois oublie de se
réveiller et les filles doivent lui dire de se lever par un simple
rappel ; cela ne se produit pas tous les jours et n’est pas effectué de
manière intense, il n’y a pas de critère d’importance ni de régularité.
[…] Elle amène sa fille cadette à l’école tous les matins.
Madame n’a pas besoin qu’un tiers lui rappelle de prendre soin d’elle
(hygiène. habillement...), [prend] seule ses traitements de façon
appropriée sans rappel d’un tiers. […]
Elle n’a pas non plus besoin de rappels pour l’heure des repas ni
pour les rendez-vous ; elle note les informations relatives à ces
derniers et les colle de façon à les avoir en évidence (ex : sur la TV).
Tenir son ménage
Préparation des repas :
[…]
Madame explique que le midi, elle prépare le repas pour elle et deux
de ses filles de manière spontanée et sans oubli, sans que quelqu’un
doive lui rappeler de le faire. La fille ainée de 18 ans, maintenant au
gymnase, ne rentre pas le midi. La cadette rentre 2x/semaine.
Madame dit qu’une fois le repas prêt, elle va se coucher un moment.
Selon le mari une fois le repas fait Madame devait se reposer, ce qui
correspond à de l’obligation de réduire le dommage. Le soir, le repas
est préparé soit par Mme ou son mari (en son absence de 7 mois,
Madame faisait seule). Selon le couple les filles mangeaient de
manière correcte et équilibrée. A noter que le juriste de l’étude
NOUVJUR insiste pour dire que Mme ne réalise pas des repas
élaborés. Toutefois, il n’y a pas de notion d’abandon en regard de ce
qui précède.
Alimentation : gestion des réserves de nourriture, établir la liste :
Mme dit devoir noter ce dont elle a besoin pour ne pas oublier.

- 25 -
Aucun tiers ne doit le lui rappeler ni l’aider. Elle peut donc mobiliser
ses ressources, il n’y a pas de risque d’abandon
Nettoyages liés à la préparation y.c. vaisselle, (uniquement ce que
l’assuré(e)utilise) :
[…]
Lors de l’entretien, le mari dit qu’il n’a jamais apporté son aide pour
ces tâches. Les filles participent parfois à faire la vaisselle et ranger
la cuisine ; ceci peut être considéré comme de l’aide exigible au vu
de leur âge.
Nettoyage courant de l'environnement direct de l’assuré (chambre,
salle-de-bains) :
[…]
Malgré plusieurs sollicitations de l’évaluatrice, le mari ne répond pas
clairement sur l’aide qu’il apportait avant l’atteinte à la santé et
depuis l’atteinte à la santé. Les filles nettoient et rangent leurs
chambres (2 chambre pour 3 enfants) En regard de ce qui est notifié
au point 4.2, en appliquant l’obligation de réduire le dommage (faire
des pauses, répartir/ fractionner les tâches) et en s’appuyant sur
l’aide exigible de ses deux filles de 18 et 16 ans, il n’y a pas de
risque d’abandon.
Lessive :
Lieu buanderie ? machine à laver dans la salle-de-bains.
Madame peut-elle tirer ? oui
Madame peut-elle programmer [la] machine ? oui
Madame peut-elle sortir [le] linge ? l’étendre ? Madame suspend le
linge dans l’appartement car n’utilise pas le lieu de séchage de
l’immeuble. Parfois Madame oublie de sortir le linge de la machine,
et un simple rappel oral est requis de manière irrégulière. Parfois
une de ses filles se charge de faire la tâche si Madame est trop
fatiguée, par exemple. Cette aide est considérée comme
raisonnablement exigible de la part des membres de la famille (CSI
2100- 2101).
Gestion des déchets : Madame n’est pas limitée dans le port de
charge. Même si des oublis pourraient être retenus, un simple rappel
des filles, permettrait à Madame de jeter le sac poubelle lorsqu’elle
sort pour amener sa fille à l’école ou pour aller faire des achats. De
plus, ce genre de tâches peut être délégué aux filles de manière
exigible ; il n’y a pas de notion de disproportion.
Faire face aux situations quotidiennes
Le mari de l’assurée s’est toujours occupé lui-même de faire les
tâches administratives ceci en lien avec la difficulté de la maîtrise de
la langue française, notamment écrite. Vu que l’aide est apportée
déjà avant l’atteinte à la santé, l’aide depuis l’atteinte à la santé ne
peut être retenue.
Mme a pu gérer les trois filles en l’absence de son mari notamment
la fille cadette qui a des difficultés scolaires. »
b) En l’espèce, il est incontesté que l’atteinte à la santé
psychique dont souffre la recourante est susceptible d’engendrer de
grandes difficultés au quotidien, tout particulièrement dans un contexte

- 26 -
professionnel. Cela étant, le contexte des activités ménagères autorise
une certaine souplesse, ainsi que la possibilité de faire des pauses en cas
de sursollicitations. Il permet également d’éviter les interactions avec des
tiers, susceptibles de générer les comportements caractériels et les
symptômes psychotiques décrits par le Dr L.________. Quoi que soutienne
la recourante, il y a lieu de retenir ses propres déclarations tant à
l’attention de l’enquêtrice de l’intimé qu’à celle de l’expert judiciaire, selon
lesquelles elle est en mesure de réaliser les tâches ménagères usuelles à
son rythme et sur simples rappels ou incitations. Ces éléments ressortent
également du bilan ergothérapeutique réalisé au sein du Centre E.________
le 21 octobre 2020, où la recourante a été en mesure de se conformer aux
exigences d’un atelier de cuisine, ainsi que des précisions fournies par la
Dre J.________ (cf. rapport du 13 novembre 2020). On peut en déduire que
la recourante demeure en mesure de réaliser l’essentiel des tâches
ménagères courantes à son domicile, en dépit de ses difficultés
organisationnelles. Ainsi que l’a relevé à bon escient l’enquêtrice de
l’intimé, la recourante n’a sollicité aucune assistance extérieure, ni aucun
soutien spécifique pour pallier ses difficultés, ce alors même que son
conjoint a été absent du fait de son incarcération durant plusieurs mois.
Une mesure de curatelle a certes été nécessaire à la stabilisation de sa
situation administrative et financière. Toutefois, une telle mesure ne
saurait être prise en considération au titre de l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, conformément à l’art. 38 al. 3 RAI.
c) On relèvera, au surplus, qu’aucune pièce au dossier ne vient
étayer les allégations de la recourante quant au burn out de son conjoint,
qui serait consécutif à une « trop forte pression » en raison de la santé
psychique défaillante de son épouse. On ne peut pas davantage
considérer que cette pression serait à l’origine de l’incarcération de
l’intéressé. La recourante ne peut par ailleurs tirer aucun argument en lien
avec l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie du fait
des difficultés scolaires rencontrées par ses enfants. A cet égard, le
rapport de l’ORPM du 4 octobre 2023 fait certes état d’un cadre familial
dysfonctionnel, mettant en péril le sain développement des enfants,
toutefois imputable dans une large mesure à la situation du père

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(arrestation et incarcération, prise en charge pour éviter une
consommation de toxiques). Dans ce cadre, le soutien prodigué aux
enfants de la recourante par l’ORPM ne permet pas de tirer de conclusions
en lien avec les facultés de cette dernière à vivre de manière
indépendante au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. Compte tenu de ses
allégations auprès de l’enquêtrice de l’intimé et de l’expert judiciaire, on
peut en revanche exclure que la recourante nécessite une aide
substantielle à cette fin. Il y a dès lors lieu de considérer, avec l’intimé,
que le besoin d’accompagnement demeure dans une limite n’excédant
pas deux heures par semaine.
d) Eu égard à l’aide exigible des proches de la recourante, on
souligne qu’à la date de la décision querellée, ses enfants étaient âgées
respectivement de 18 ans, 16 ans et 11 ans. Une assistance significative
ne saurait être exigée d’une enfant de 11 ans. En revanche, s’agissant des
deux aînées, on peut attendre d’elles une participation régulière aux
tâches ménagères, ainsi que des rappels ou incitations à l’attention de
leur mère pour éviter le risque d’oublis. On peut également retenir comme
exigible une participation aux tâches ménagères de la part du conjoint de
la recourante, lorsqu’il réside effectivement au domicile familial. On
ajoutera que la gestion administrative du ménage a été essentiellement
assumée par le mari de la recourante avant la survenance de ses
problèmes de santé, de sorte que ceux-ci n’ont pas eu d’incidence sur ses
capacités dans ce cadre, au demeurant restreintes du fait de difficultés
linguistiques.
16. a) Concernant la seconde éventualité contenue à l’art. 38 al. 1
let. b RAI, les observations de l’enquêtrice de l’intimé ont été rapportées
comme suit le 17 août 2023 (cf. point 4.2.2) :
« […] Etablir/gérer le contact (surtout atteinte psy/cognitive) :
Madame n’a pas de difficultés à utiliser son téléphone, à agender un
rdv en notant l’information pour ne pas l’oublier, la mettant en
évidence (sur la télévision par exemple). Elle ne maîtrise pas
[entièrement] la langue française mais comprend si les données
sont dites lentement et de manière claire (ex : elle a pu noter le rdv
du 20.04.2023 pris par téléphone).
Les rdv scolaires étaient effectués par le mari en lien avec la
difficulté de la maîtrise de la langue française par l’assurée ; c’est

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monsieur qui s’en est toujours chargé donc également avant
l’atteinte à la santé. Nous ne pouvons donc pas retenir d’aide en lien
avec l’atteinte à la santé puisqu’il le faisait déjà avant et en lien
avec principalement la maîtrise partielle de la langue française par
Mme.
Se déplacer : comme noté au point 4.1.6, l’’assurée est autonome
pour cet acte, ce qui est confirmé par l’assurée et son mari. Elle sort
de chez elle pour faire des achats aux commerces de proximité,
(petit commerce à quelques mètres de l’immeuble et peut se rendre
à [...] ou à [...]) ; elle accompagne sa fille en bus à l’école, se rend
seule au [Centre E.________] et chez les autres médecins, n’a pas
besoin d’un tiers pour s’y rendre, gérant seule la consultation. Ces
trajets n’engendrent pas d’angoisses/de crise panique ni idées
délirantes.
Courses : comme mentionné ci-dessus, Madame fait des achats aux
commerces de proximité, elle peut s’y rendre plusieurs fois par
semaine, notant ce qu’elle doit acheter, oubliant parfois certaines
choses. Elle gère l’argent sans difficultés […]. »
b) En l’occurrence, on ne voit pas que les éléments ci-dessus
soient contredits par les pièces du dossier. Ils rejoignent en revanche les
explications fournies par la recourante à l’adresse du Dr L.________ et les
propos retranscrits en lien avec l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ». Il s’agit ainsi de se rallier à l’appréciation de l’intimé et
de nier que la recourante présente un besoin d’accompagnement au sens
entendu par l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
17. Relativement à l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. c RAI,
on peut constater, avec l’intimé, que la recourante ne court aucun risque
d’isolement, puisqu’elle fait ménage commun avec son époux et ses trois
enfants. La situation visée à l’art. 38 al. 1, let. c, RAI n’est donc
manifestement pas réalisée en l’occurrence, conformément à la
jurisprudence fédérale citée ci-avant sous consid. 8a/cc.
18. a) Vu les considérants qui précèdent, on retiendra que la
recourante ne présente pas un besoin d’aide régulière et importante pour
l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la vie, ni ne
requiert une surveillance personnelle permanente.
Elle ne nécessite pas non plus un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie au sens entendu par l’art. 38 RAI.

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Il s’ensuit qu’elle ne remplit aucune des situations prévues à
l’art. 37 RAI pour se voir reconnaître le droit à une allocation pour
impotent.
b) On ajoutera que, contrairement à ce que soutient la
recourante, on ne voit pas qu’une instruction complémentaire, sous la
forme d’une nouvelle enquête à son domicile, soit susceptible d’apporter
un éclairage nouveau ou différent de la situation qui a régné jusqu’à la
décision querellée. Quoi qu’elle en dise, on peut retenir que sa situation a
été examinée à satisfaction, non seulement par une visite à son domicile,
mais également sur la base du rapport d’expertise judiciaire établi par le
Dr L.________. Il apparaît donc superflu d'administrer d'autres preuves.
19. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 8 novembre 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à la
recourante qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
peut prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :