vd_gerichte · ZD21.012019 · 2021-11-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 106/21 - 360/2021
ZD21.012019
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 novembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Métral, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Emmanuel Ducrest, avocat
à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4, 8 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1981,
marié et père d’une enfant, ressortissant portugais titulaire d’une
autorisation d’établissement, sans formation, a présenté une incapacité de
travail totale à compter du 1er avril 2019.
Selon un avis daté du 9 mai 2019 du médecin-conseil de
C.________ SA, assureur perte de gain de l’employeur, l’assuré avait
présenté dès début avril [réd : 2019] des parésies au niveau du pied
gauche, avec probable syndrome de Guillain-Barré qui restait à confirmer.
L’assuré a déposé le 26 novembre 2019 une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état d’une incapacité de
travail totale à compter du 1er avril 2019, en raison d’un syndrome de
Guillain-Barré.
Selon l’extrait de son compte individuel, il avait réalisé un
revenu de 66'611 fr. en 2015, de 66'463 fr. en 2016, de 70'193 fr. en
2017, et de 57'378 fr. pour les mois de janvier à octobre 2018.
Le 5 février 2020, l’employeur a indiqué que l’assuré était
employé en tant que façadier depuis le 7 janvier 2019 à raison de 41
heures par semaine au salaire horaire de 28 fr. 50, plus 10,64 % au titre
d’indemnité de vacances et plus 8,33 % au titre de treizième salaire.
B. Le 19 février 2020, l’OAI a informé l’assuré de la prise en
charge d’une mesure d’intervention précoce sous la forme de trois
modules du 2 mars au 21 août 2020 auprès d’A.________ SA.
A.________ SA a établi le 15 juillet 2020 son rapport, sous la
signature de son directeur, ainsi que d’une « coach et conseillère en
emploi », ainsi que d’une « conseillère spécialiste en physiothérapie ».
Dans le volet physiothérapeutique du rapport, l’auteure a relevé que

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l’assuré était dans l’incapacité de solliciter les muscles « releveur du
pied » gauche, et qu’il marchait avec une attelle. Il n’était dès lors pas
préconisé de se déplacer régulièrement avec de la charge, de marcher
fréquemment lors de ses tâches professionnelles ou sur des distances
moyennes à longues (risque de chute si pas de canne), de s’accroupir
fréquemment ou de manière répétitive, de devoir utiliser fréquemment les
escaliers, une échelle ou tout autre objet de ce type, et de solliciter son
pied gauche de manière répétitive (conduite d’une voiture manuelle en
ville par exemple). En revanche, l’assuré était capable des mouvements
suivants :
« Soulever à l'horizontal avec 2 mains
￿ Exceptionnellement : 22.5 kg
￿ Occasionnellement : 15 kg
• Régulièrement : 10 kg
oSoulever du sol à la hauteur de la taille
• Exceptionnellement : 12.5 kg
• Occasionnellement : 10 kg
• Régulièrement : 7.5 kg
oSoulever du bassin à la hauteur des épaules
• Exceptionnellement : 20 kg
• Occasionnellement : 17.5 kg
• Régulièrement : 15 kg (attention, mouvement répétitif accroupi non-
préconisé)
oSe déplacer en portant de la charge sur 2-3 mètres à l'intérieur
oConduire, selon lui, sans limitation particulière (probablement
mieux une voiture automatique)
oÊtre assis sans limitation particulière
oSolliciter ses bras sans limitation particulière, même au-delà de la
hauteur des épaules
oÊtre debout de manière occasionnelle
oSe mettre parfois en position accroupie (prendre un objet par
exemple) »
Sur cette base, l’auteure du rapport a relevé ne pas voir de
contre-indication à la poursuite d’une mesure de réinsertion
professionnelle dans un emploi adapté aux capacités de l’assuré. L’assuré
a toutefois déclaré ne pas aller dans le sens de ce qui avait été évalué par
la conseillère en physiothérapie, si bien qu’A.________ SA n’a pas poursuivi
la mesure.
Il ressort encore ce qui suit d’un bilan du 2 juin 2020
d’A.________ SA :

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« Troubles et restrictions actuels indiqués par le candidat :
• Le candidat travaillait en tant que façadier (dernier emploi,
expériences en tant que sanitaire, maçon, employé de voirie,
employé polyvalent en boulangerie,
charpentier/menuisier/ébéniste). Il n'aurait pas de formation
professionnelle, il aurait appris « sur le terrain ».
• Il serait en arrêt de travail depuis le 01.03.2019 à la suite d'un
syndrome de Guillain-Barré. Il garderait des séquelles au niveau
du pied gauche (marche actuellement avec une attelle et une
béquille) ainsi qu'une perte de force au niveau des deux bras. Il
aurait également une atteinte au niveau des poumons selon lui
avec des difficultés respiratoires.
• Selon lui, son diagnostic de Guillain-Barré aurait tardé et il aurait
été fixé à partir du 01.03.2019. Il aurait eu des douleurs au niveau
de la cuisse gauche au départ, il aurait ensuite pris des
médicaments pendant 1 semaine et ne voyant pas d'amélioration,
des tests supplémentaires auraient été effectués au G.________.
• Il aurait un suivi régulier au G.________ (prochain RDV
18.06.2020) et serait également suivi par son médecin traitant.
• Il décrit son état « mieux qu'au départ » mais n'ayant pas
encore retrouvé son état de santé physique « d'avant ». Il se
décrit comme quelqu'un qui aurait toujours été très actif,
manuel et avoir travaillé sans problème sur les chantiers. Il
n'accepterait pas la situation actuelle vis-à-vis de son état de
santé physique.
• Douleurs
o Il n'aurait pas de douleurs. Il décrit avoir parfois des
crampes au niveau de la jambe gauche et quelques «
douleurs » dans le pied ou la jambe gauche en fonction
de la position (accroupie de manière prolongée par
exemple).
• Mobilité
o Il ne décrit pas de problème particulier de mobilité, mise à
part son incapacité à activer les releveurs du pied gauche
(pied tombant). Il porte son attelle lors des déplacements à
l'extérieur dans ce sens (attelle au niveau de la cheville et
de la semelle afin de tenir le pied en position neutre, cf.
image).
[…]
• Limitations ou plaintes
o Il serait difficile pour lui de marcher, il se déplace dans ce
sens avec une canne pour la sécurité (lors des
déplacements à l'extérieur). Il ne serait pas confortable
sur des terrains accidentés ou en pente.
o Il aurait rapidement des essoufflements car, selon lui, il
aurait également une atteinte pulmonaire suite à son
Guillain-Barré.
o Il aurait des problèmes d'équilibre selon lui et
s'encoublerait facilement à cause de son manque de force
dans le pied gauche.
o Il pourrait porter de la charge mais maximum 15 kg
environ selon lui, ceci à causes des « faiblesses » au
niveau des bras.
Bilan fonctionnel général (selon le candidat) :

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Marcher (terrain non-accidenté) 15-20 minutes à plat
Rester debout de manière statique 15-20 minutes
Rester assis (ex. Travail au bureau) Pas de limitation particulière
Conduire Pas de limitation
particulière
(automatique de
[…] » préférence)
La conclusion du bilan fonctionnel général est par ailleurs la
suivante :
« Actuellement le candidat est capable de marcher à l’intérieur sans
canne avec une attelle au niveau de la cheville gauche (pied
tombant) et à l'extérieur avec une canne (sécurité), l'équilibre est
dans les normes attendues, il n'y a pas de risque de chute notable,
mise à part lors de la marche sans canne et sans attelle avec un
risque de trébucher (selon lui).
A première vue, le candidat ne démontre pas de diminution de son
état fonctionnel majeur. A noter qu'il se déplace par sécurité avec
une canne et le port de l'attelle semble lui assurer une marche
quasiment normale. »
S’agissant des conclusions du bilan de la mobilité et de la force
des membres supérieurs, il est indiqué ce qui suit :
« La mobilité et la force des membres supérieurs est sans
particularité. Le candidat décrit un « manque de force » avec « les
bras qui tremblent ». Sa force reste actuellement tout à fait
fonctionnelle et la force de serrage dans les deux mains est au-delà
des normes attendues pour le sexe et l’âge. Il est probable que le
candidat, du fait de son diagnostic, ait perdu de sa force musculaire
et c’est pour cela qu’il pourrait avoir ce sentiment de « manque de
force et de faiblesse » qu’il décrit. »
Il ressort en outre du bilan d’A.________ SA que la mobilité et la
force des membres inférieurs étaient sans particularité, à l’exception du
mouvement « relever les orteils et le pied vers le haut », qui était très
limité du côté gauche puisque l’assuré pouvait remonter, contre
pesanteur, le pied jusqu’à l’horizontale (position « pied au sol ») mais pas
plus haut.
Par communication du 29 juillet 2020, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place d’autres mesures de
réadaptation d’ordre professionnel, que l’instruction de sa demande de
prestations se poursuivait et qu’il serait revenu à lui dès que des mesures
professionnelles seraient indiquées ou dès qu’un projet de décision
pourrait lui être notifié.

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Dans un courrier posté le 28 août 2020, l’assuré a contesté la
communication de l’OAI du 29 juillet 2020, en exposant pour l’essentiel
qu’il n’avait eu aucun contact avec le service de réadaptation de
l’assurance-invalidité, alors que son seul but était de retrouver une
capacité de gain dans une activité adaptée. Il a dès lors demandé à être
convoqué par ledit service dans les dix jours.
Le 1er septembre 2020, l’OAI a répondu à l’assuré qu’un
rapport médical avait été demandé au G.________ et qu’il était
indispensable, avant de mettre en place des mesures d’ordre
professionnel, de connaître ses limitations fonctionnelles et sa capacité de
travail dans son activité habituelle et dans une activité adaptée.
Le 3 septembre 2020, l’OAI a encore fait savoir à l’assuré que
nul ne pouvait se prévaloir d’un droit aux mesures d’intervention précoce
et que pour déterminer si le droit à un reclassement professionnel selon
l’art. 17 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20) était ouvert, sa capacité de travail exigible dans une activité
adaptée et ses limitations fonctionnelles devaient être fixées, ce qui
expliquait que la phase d’instruction se poursuivait.
Dans son rapport à l’OAI du 4 octobre 2020, la Dre W.________
du service de neurologie du G.________ a indiqué voir le patient « aux 6
mois à la consultation nerf-muscle ». Le diagnostic était celui de syndrome
de Guillain-Barré de variante axonale. A la consultation du 18 juin 2020, le
pied gauche était tombant avec une faiblesse généralisée ; le constat
médical était « pied tombant G [gauche] ». La poursuite de la
physiothérapie était recommandée. Concernant le pronostic sur la
capacité de travail, elle a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de
répondre à cette question qui nécessitait une expertise. Elle a ajouté que
les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés à la marche.
Etait joint un rapport du 23 juin 2020 du service de neurologie de
G.________ au médecin traitant de l’assuré, faisant suite à une consultation
du 18 juin 2020, qui mentionne que l’assuré rapportait une évolution

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favorable du pied tombant gauche avec persistance d’une faiblesse
généralisée ; du point de vue fonctionnel, il rapportait surtout des
difficultés à la marche en montée et il utilisait une canne pour se sentir en
sécurité à la marche. En juin 2020, l’assuré présentait une évolution stable
depuis le dernier contrôle de décembre 2019, de la physiothérapie par
Compex avait été prescrite dans l’espoir d’améliorer la fonction motrice du
membre inférieur gauche et le prochain contrôle était prévu le 8 décembre
2020.
Le dossier perte de gain de C.________ SA comporte
notamment un questionnaire médical daté du 10 février 2020 rempli par la
Dre L.________, médecin traitante de l’assuré, posant le diagnostic de
syndrome de Guillain-Barré. Elle a attesté d’une incapacité de travail de
100 % comme maçon de façades. Les limitations fonctionnelles
(partiellement lisibles dans le rapport) étaient une marche avec steppage
à gauche, des difficultés d’extension du genou, un réflexe rotulien hypovif
et achilléen aboli. Dans une activité adaptée, tel un travail de bureau, la
capacité de travail était de 100 %.
Dans un questionnaire de l’OAI daté du 7 octobre 2020, la Dre
L.________ a confirmé le diagnostic de syndrome de Guillain-Barré et
mentionné une parésie distale du membre inférieur gauche d’évolution
lentement favorable. Elle a indiqué qu’une réinsertion professionnelle dans
une activité adaptée était possible à 100 %.
L’OAI a reçu le 5 janvier 2021 une copie d’un rapport du Prof.
H.________ et du Dr V.________ du service de neurologie de G.________ du 15
décembre 2020, faisant suite à une consultation du 8 décembre 2020. Il
en ressort que l’assuré rapportait une minime dyspnée stable, en sus des
symptômes rapportés lors de la précédente consultation. La force
musculaire était mesurée à 3 à l’extension du pied et des orteils à gauche
et la force segmentaire était dans la norme aux quatre extrémités. Il y
avait une hyporéflexie généralisée avec réflexes cutanéo-plantaires en
flexion. La marche se faisait avec léger steppage à gauche et était
impossible sur les pointes et les talons à gauche. L’évolution était

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lentement favorable depuis décembre 2019 avec une parésie distale du
membre inférieur gauche également d’évolution lentement favorable.
D’un point de vue neurologique, l’assuré pouvait bénéficier d’une
évaluation professionnelle afin de débuter une réinsertion et il était
encouragé à rester actif et à continuer la physiothérapie. Il n’était pas
prévu de le revoir.
Dans une communication du 7 janvier 2021, l’OAI a informé
l’assuré que les conditions du droit à l’aide au placement étaient remplies.
Dans un projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il envisageait de lui refuser le droit à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité. Il a retenu que l’assuré
présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle
depuis le 1er avril 2019, mais qu’une pleine capacité de travail pouvait
raisonnablement être exigée de lui dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles qui étaient les suivantes : se déplacer
régulièrement avec de la charge, marcher fréquemment lors des tâches
professionnelles ou sur des distances moyennes à longues, s’accroupir
fréquemment ou de manière répétitive, devoir utiliser fréquemment les
escaliers, une échelle ou tout autre objet de ce type et solliciter le pied
gauche de manière répétitive. Le type d’activité pouvant être réalisé était
un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production,
comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, comme
ouvrier dans le conditionnement, comme opérateur sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres), ou comme aide-
administratif (réception, scannage et autres). Pour le revenu hypothétique
sans atteinte à la santé, l’OAI s’est basé sur les informations
communiquées par l’employeur, qui avait mentionné un salaire horaire de
28 fr. 50 pour 41 heures par semaine, vacances et 13ème salaire payés en
sus, et l’a fixé à 66'078 fr. 70 (28,5 x 41 x 4,35 x 13). Pour la
détermination du revenu avec invalidité, l’OAI s’est référé aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique (ci-après également : l’OFS),
étant donné que l’assuré n’avait pas repris d’activité professionnelle, et l’a

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arrêté à 55'229 fr. 39. Après comparaison de ces revenus, l’OAI a retenu
que le degré d’invalidité était de 16.4 % et n’ouvrait pas le droit à une
rente, ni à des mesures professionnelles.
Par courrier du 4 février 2021, l’assuré s’est opposé au projet
de décision précité, en faisant valoir qu’il avait droit à des mesures d’ordre
professionnel. Il a en particulier contesté les revenus avec et sans
invalidité retenus par l’OAI et a fait valoir qu’un abattement de 5 % aurait
dû être opéré sur le revenu avec invalidité.
Dans une décision du 15 février 2021, l’OAI a retenu un taux
d’invalidité de 0 % après avoir procédé à un nouveau calcul, et a confirmé
son refus de prestations. Dans un courrier séparé daté du même jour, il a
expliqué avoir précédemment retenu par erreur le salaire statistique pour
les femmes au lieu de celui pour les hommes. Se basant sur les données
statistiques ressortant de l’enquête sur la structure des salaires de l’OFS
(ci-après : l’ESS), plus particulièrement sur le revenu auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples de niveau de
compétence 1, l’OAI a fixé le revenu avec invalidité à 68'991 fr. 96. Il a
pour le surplus confirmé le revenu sans invalidité retenu dans son projet
de décision, de 68'078 fr. 70.
C. Par acte du 17 mars 2021, N.________, représenté par Me
Emmanuel Ducrest, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation, à la reconnaissance de son droit aux
prestations de l’assurance-invalidité et à son droit aux mesures d’ordre
professionnel sous l’angle des art. 15, 17 et 18 LAI et à leur mise en place.
En substance, il fait valoir qu’il présente une atteinte à la santé, qui est en
lien de causalité naturelle avec son incapacité de gain. Il déplore que l’OAI
n’ait pas pris en compte l’avis des spécialistes du service de neurologie de
G.________, pour se fonder sur l’avis d’une conseillère en physiothérapie,
qui ne l’a rencontré qu’une seule fois, durant 45 minutes. Il a également
contesté les revenus retenus sans et avec invalidité, estimant par ailleurs
qu’un abattement de 5 % aurait dû être opéré sur le revenu avec

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invalidité, ce qui conduirait à un degré d’invalidité de 19,5 %, propre à lui
ouvrir le droit aux mesures d’ordre professionnel.
Dans sa réponse du 11 mai 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 3 juin 2021, le recourant a encore fait valoir
que l’intimé n’a réalisé aucun examen approfondi, alors que le service de
neurologie de G.________ n’a pas fait état d’une pleine capacité de travail
et mentionnait qu’une expertise était nécessaire pour répondre à la
question du pronostic sur sa capacité de travail. Il requiert une évaluation
professionnelle (art. 15 LAI) préalable à une réadaptation professionnelle
(art. 17 LAI), une expertise ou un examen approfondi comme demandé par
le service de neurologie de G.________, et l’audition du Prof. H.________ et
de la Dre W.________ en qualité de témoins.
L’intimé a maintenu ses conclusions aux termes de sa duplique
du 16 juin 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour

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autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. Le recourant explique qu’il présente des atteintes à la santé,
lesquelles sont à l’origine de sa perte de gain.
On notera à cet égard que le droit à une rente de l'assurance-
invalidité est lié à l'existence d'une incapacité de gain (art. 28 al. 1 LAI en
liaison avec l'art 8 LPGA) découlant d'une atteinte à la santé physique,

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mentale ou psychique (art. 7 al. 1 LPGA), quelle que soit l'origine de cette
atteinte (maladie ou accident). Il n’est ainsi pas question ici de causalité,
naturelle ou adéquate.
Cela étant, il est constant que le recourant, à la suite du
syndrome de Guillain-Barré qu’il a présenté, n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de façadier. Dans cette mesure,
l’argument du recourant selon lequel l’intimé n’aurait pas tenu compte de
l’avis des spécialistes du service de neurologie de G.________ ne peut être
suivi, puisque l’OAI admet que ladite activité habituelle n’est plus exigible.
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
aucun élément ne permet de retenir qu’elle ne serait pas entière. Le
recourant ne le soutient du reste pas, puisqu’il se fonde dans ses écritures
sur des revenus à plein temps s’agissant de son revenu avec invalidité.
Cela étant, la médecin traitante, la Dre L.________, a fait état d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, dans son rapport du
10 février 2020 à C.________ SA, confirmé par rapport à l’intimé du 7
octobre 2020. Au demeurant, les spécialistes de G.________ ont relevé dans
leur rapport du 15 décembre 2020 qu’ils ne prévoyaient pas de revoir le
patient, faisant état d’une évolution favorable par rapport à décembre
2019.
Il ne peut dès lors être fait grief à l’intimé d’avoir retenu que le
recourant présente une capacité de travail nulle dans son activité
habituelle, mais entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (à savoir des activités ne nécessitant pas de se déplacer
régulièrement avec de la charge, de marcher fréquemment lors des
tâches professionnelles ou sur des distances moyennes à longues, de
s’accroupir fréquemment ou de manière répétitive, de devoir utiliser
fréquemment les escaliers, une échelle ou tout autre objet de ce type, ni
de solliciter le pied gauche de manière répétitive), faute d’éléments de
nature à jeter un doute sur cette appréciation.

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5. Dans un autre moyen, le recourant conteste les éléments pris
en compte par l’intimé dans le cadre de la comparaison des revenus. Il
s’interroge sur le fait que l’intimé a modifié les revenus avec invalidité
retenus dans son projet de décision du 7 janvier 2021, et dans sa décision
du 15 février 2021. Il plaide par ailleurs qu’un abattement de 5 % sur le
revenu avec invalidité se justifie dans son cas.
a) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans

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l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) aa) En premier lieu, il faut constater que le degré
d’invalidité, qui avait été arrêté dans le projet de décision à 16,4 % sur la
base d’un revenu sans invalidité de 66'078 fr. 70 et d’un revenu avec
invalidité de 55'229 fr. 39, a bel et bien été modifié dans la décision
attaquée, dès lors que l’intimé, qui a maintenu que le revenu sans
invalidité était de 66'078 fr. 70, a toutefois retenu un revenu d’invalide de
68'991 fr. 96, en lieu et place de celui de 55'229 fr. 39 retenu à l’appui du
projet de décision. L’Office intimé s’en est excusé, en expliquant avoir, par
erreur, pris en compte le revenu applicable aux femmes, et non celui
applicable aux hommes. Si cette manière de procéder est peu commune, il
faut toutefois noter qu’elle n’a pas eu d’incidence sur le droit aux
prestations, dans la mesure où tant la rente que les mesures d’ordre
professionnel étaient déjà refusées sur la base du projet de décision. Il
n’en demeure pas moins que le droit d’être entendu du recourant a été
violé, puisque le recourant n’a pas pu se déterminer sur le nouveau calcul

- 16 -
du taux d’invalidité. Cette violation a toutefois été réparée devant la Cour
des assurances sociales, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen et
devant laquelle le recourant a pu faire valoir l’entier de ses moyens, dans
le cadre d’un double échange d’écritures, si bien que la décision attaquée
n’a pas à être annulée pour ce motif.
bb) S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant plaide
qu’il aurait dû être plus haut que celui retenu, en se fondant sur l’extrait
de son compte individuel. Sans la maladie, il ne fait toutefois pas de doute
que l’intéressé aurait poursuivi son activité pour le compte de son
employeur. Il n’a au demeurant pas réalisé durant les années précédentes
des revenus sensiblement différents du montant de 66'078 fr. 70 retenu
par l’intimé à titre de revenu sans invalidité. Ses revenus se sont ainsi
élevés à 66'611 fr. en 2015 et à 66'463 fr. en 2016. Si ce montant a été
légèrement supérieur en 2017, s’élevant à 70'193 fr., il n’aurait pas été
aussi élevé en 2018, quand bien même les gains réalisés sur les dix
premiers mois de 2018 étaient augmentés sur 12 mois (57'378 : 10 x 12 =
68'853 fr. 60). Le recourant n’apporte aucune précision à l’appui de son
affirmation selon laquelle de « possibles » heures supplémentaires
auraient pu être accomplies durant les mois de novembre et décembre
2018, cette allégation n’étant du reste étayée par aucune pièce du
dossier. Cela étant, l’intimé s’est fondé sur les derniers éléments
déterminants, à savoir les informations transmises par l’employeur, le 5
février 2020, pour calculer le montant du revenu sans invalidité. Selon ces
informations, qui ne sont pas contestées, le salaire du recourant était de
28 fr. 50 de l’heure, plus 10,64 % pour les vacances et 8,33 % pour le
treizième salaire, et la durée hebdomadaire de travail était de 41 heures.
Le calcul opéré par l’intimé sur cette base, qui n’est pas non plus contesté
en tant que tel par le recourant, aboutit au revenu sans invalidité de
66'078 fr. 70 (28,5 x 41 x 4,35 x 13) retenu par l’intimé. On peut se
demander si l’OAI n’aurait pas dû déterminer le revenu sans invalidité en
calculant d’abord le salaire annuel de base, qui est de 54'919 fr. 50 (28,5 x
41 heures x 47 semaines de travail compte tenu des vacances), en
ajoutant ensuite le supplément de vacances de 10,64 %, soit 5'843 fr. 45
(54'919,50 x 10,64 %), puis le supplément de 8,33 % pour le treizième

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salaire, soit 5'061 fr. 55 (60'762,95 x 8,33 %), ce qui conduirait à retenir
un revenu sans invalidité de 65'824 fr. 50 légèrement inférieur à celui
retenu par l’intimé. Quoi qu’il en soit, même en retenant le revenu sans
invalidité de 66'078 fr. 70, qui est au demeurant plus favorable à l’assuré
que le revenu de 65'824 fr. 50, le droit à la rente et à des mesures d’ordre
professionnel n’est de toute manière pas ouvert, ainsi qu’on le verra.
cc) Pour le revenu avec invalidité, l’intimé a exposé s’être
fondé, de façon erronée, sur l’ESS femmes, et non hommes. Ce calcul a
été corrigé ensuite et l’intimé s’est donc basé, à juste titre, sur le revenu
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples
dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’ESS 2018, soit un montant
mensuel de 5'417 francs (ESS 2018, TA 1_tirage_skill_level, niveau de
qualification 1). Cette valeur statistique s'applique à tous les assurés qui
ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique,
ni de formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et
d'apprentissage (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 et les
références). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un
horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors être adapté
à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises, soit 41,7 heures (cf.
Office fédéral de la statistique, Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique), ce qui aboutit au montant
mensuel de 5'647 fr. 22 et annuel de 67'766 fr. 67. Après adaptation à
l’évolution des salaires selon l’indice des salaires nominaux pour les
hommes pour l’année 2019 (+ 0,9 %), et 2020 (+ 0,8 %), le revenu annuel
brut s’élève à 68’923 fr. 58. L’intimé a retenu un montant légèrement plus
élevé, de 68'991 fr. 96, sur la base d’une indexation de 0,9 % pour 2020
alors qu’elle était de 0,8 % (cf. Office fédéral de la statistique, Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels,

- 18 -
2010-2020). C’est donc un revenu sans invalidité de 68’923 fr. 58 qui doit
être retenu en l’espèce.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 66'078 fr. 70
avec un revenu d'invalide de 68'923 fr. 58 aboutit à un degré d'invalidité
nul (66'078 fr. 70 - 68'923,58 / 66'078 fr. 70 x 100), comme celui retenu
par l’intimé.
Cela étant, même dans l’éventualité où le montant de 58'920
fr., allégué par le recourant en procédure, était retenu comme revenu
avec invalidité, il n’en résulterait pas, après comparaison des gains, un
degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à la rente, respectivement
aux mesures d’ordre professionnel (cf. consid. 6 ci-dessous) (66'078 fr. 70
- 58'920 / 66'078 fr. 70 x 100 = 10,83 %).
Il n’y a en outre pas lieu d’appliquer un abattement sur le
revenu d’invalidité. Les limitations fonctionnelles du recourant sont
compatibles avec un grand nombre d’activités légères que recouvrent les
secteurs de la production et des services (ESS 2018, tableau
TA1_skill_level, niveau de qualification 1) et dont des exemples ont été
fournis par l’intimé dans la décision attaquée. Or, selon la jurisprudence,
un abattement n'entre en considération que si, dans un marché du travail
équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités
accessibles à l'assuré (TF 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid.
4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les références).
L’absence de formation professionnelle n’est en outre pas un élément
pouvant être pris en considération puisque le niveau de compétence 1 de
l’ESS concerne une catégorie d’emplois ne nécessitant ni formation ni
expérience professionnelle spécifique (TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.4 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). La
nationalité du recourant n’est pas non plus une entrave à l’exercice d’une
activité lucrative en Suisse, puisqu’il est au bénéfice d’une autorisation
d’établissement et qu’il parle le français. Son âge ne saurait non plus
entraîner un abattement, dès lors qu’il avait 39 ans au moment de la
décision, soit un âge très éloigné de celui de la retraite.

- 19 -
Il peut être précisé qu’avec un abattement de 5 %, le degré
d’invalidité du recourant n’ouvrirait de toute manière pas le droit aux
mesures d’ordre professionnel, et encore moins à une rente (66'078 fr. 70
– 65'477,41 [68'923,58 – 5 %] / 66'078 fr. 70 x 100 = degré d’invalidité de
0,9 %), et ce même dans l’hypothèse où le revenu avec invalidité avancé
par le recourant était retenu (66'078 fr. 70 – 55’974 [58'920 – 5 %] /
66'078 fr. 70 x 100 = degré d’invalidité de 15,29 %).
6. Il reste encore à déterminer si le recourant peut prétendre à
des mesures de réadaptation.
a) Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend
difficile le choix d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a
droit à l'orientation professionnelle. L'orientation professionnelle se
démarque des autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le
fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une
profession, bien qu'il soit capable, en soi, d'opérer un tel choix. L'invalidité
au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de choisir une
profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de
problèmes de santé. Est à prendre en considération tout handicap
physique ou psychique propre à réduire le nombre des professions et
activités que l'assuré pourrait exercer, compte tenu des dispositions
personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités disponibles, ou à
empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent. L'octroi d'une
orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même de
manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de
problèmes de santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas
pour effet de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent,
ne justifient pas l'intervention de l'assurance-invalidité. L'orientation
professionnelle doit guider l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura le
plus de chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses
aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte
figurent notamment les entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes ou
encore les stages d'observation en milieu ou hors milieu professionnel

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(ATF 114 V 29 consid. 1a ; TF 9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 3.2
et les références).
A teneur de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Par reclassement, la
jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son
ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas
à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne
peut prétendre à une formation d'un niveau supérieur à celui de son
ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles
que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit
d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel
plus élevé (ATF 139 V 399 consid. 5.4 p. 403). Le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une
diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
b) Ainsi qu’on l’a vu ci-avant, la diminution de la capacité de
gain du recourant n’atteint pas le seuil de 20 % environ fixé par la
jurisprudence. Compte tenu des limitations fonctionnelles retenues, il
existe au demeurant un nombre d’activités considérables qui demeurent
accessibles à lui, sans reclassement. Ce constat conduit à exclure le droit
au reclassement. Pour le surplus, une orientation professionnelle (cf. art.
15 LAI) n’entre pas non plus en ligne de compte, le recourant ayant déjà
fait le choix d’une profession, et démontré durant sa carrière sa capacité
d’adaptation, puisqu’il a œuvré en qualité de technicien en laboratoire
dans son pays d’origine durant plus de dix ans, puis comme maçon
coffreur et comme « sanitaire, ventiliste, chauffagiste » en France, avant
de devenir façadier en Suisse à compter de 2015. Les ressources de
l’assuré ont également été mentionnées dans le rapport d’A.________ SA du

- 21 -
15 juillet 2020. Les limitations fonctionnelles rappelées ci-dessus
(cf. consid. 4) ne constituent au demeurant pas une entrave dans la
recherche d’un emploi adéquat.
Pour le surplus, la situation du recourant n’est pas celle d’un
assuré qui aurait bénéficié d’une rente d’invalidité, configuration dans
laquelle, avant de la réduire ou de la supprimer, l’administration aurait dû
examiner si la capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur
le plan médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration de
la capacité de gain et, partant, par une diminution du degré d'invalidité,
ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre
une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au
travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au
sens de la loi (TF 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les
références). La jurisprudence considère qu'il existe des situations dans
lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel
sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-
théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par voie de révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou de reconsidération (art. 53 al. 2
LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de
55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au
moins. Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un
droit acquis dans le cadre d'une procédure de révision ou de
reconsidération ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-
même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente (TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011
consid. 3.3 ; 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 5.2). La situation du
recourant n’est pas celle décrite ci-avant, puisqu’il n’a pas bénéficié
durant 15 ans d’une rente, ni n’est pas âgé de plus de 55 ans.
La Haute Cour a du reste retenu que « le seul fait d’avoir été
éloigné du marché du travail pendant plus de dix ans » ne suffit pas pour
reconnaître le droit à des mesures de réadaptation. La réadaptation par
soi-même est en effet un aspect de l'obligation de diminuer le dommage
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de

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réadaptation (TF 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 consid. 7 ;
9C_304/2020 du 8 juillet 2020 consid. 3 ; 9C_163/2009 du 10 septembre
2010 consid. 4.2.2 et les références).
Pour autant que de besoin, on relèvera encore qu’il
n’appartient pas au médecin de se déterminer sur les mesures
professionnelles accessibles aux assurés, mais de se prononcer sur leur
état de santé et les limitations fonctionnelles que celui-ci engendre le cas
échéant.
En dernier lieu, une aide au placement, au sens de l’art. 18
LAI, a bien été accordée au recourant par l’intimé (cf. communication du 7
janvier 2021). Il lui est dès lors loisible de se manifester auprès de l’intimé
pour en bénéficier.
7. Il n’y a pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert le
recourant, en particulier par la mise en œuvre d’une expertise et l’audition
du Prof. H.________ et de la Dre W.________. En effet, le dossier est complet
et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 c. 2.1).
8. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté
a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

- 23 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 février 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de N.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emmanuel Ducrest (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

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La greffière :