vd_gerichte · PE19.009834 · 2019-10-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.009834-GMT/FVE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 24 février 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
N.________, prévenu, représenté par Me François Magnin, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par M. le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement du Nord vaudois a libéré N.________ du chef de prévention
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), a
constaté que N.________ s’est rendu coupable de brigandage, d’injure, de
tentative de menaces et de menaces (II), l'a condamné à une peine
privative de liberté ferme de 12 mois, sous déduction de 156 jours de
détention subie avant jugement (III), l'a en outre condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30
fr. (IV), a constaté que N.________ a subi 11 jours de détention dans des
conditions illicites et ordonné que 6 jours soient déduits de la peine
privative de liberté prononcée à titre d’indemnité pour tort moral (V),
ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de N.________
(VI), ordonné la poursuite du traitement ambulatoire institué par la Cour
d’appel pénale le 18 avril 2018 (VII), dit que la peine prononcée sous ch. III
ci-dessus est partiellement complémentaire à l’arrêt rendu par la Cour
d’appel pénale le 18 avril 2018 et totalement complémentaire à l’arrêt
rendu par la Cour d’appel pénale le 4 juin 2019 (VIII), ordonné l’expulsion
du territoire suisse de N.________ pour une durée de 8 ans (IX), alloué à Me
François Magnin, conseil d’office de N.________, une indemnité totale de
3'315 fr. 45, débours et TVA compris (X) et mis à la charge de N.________
les frais de la procédure, par 10'938 fr. 15, montant incluant les
indemnités allouées à ses défenseurs d’office successifs, soit 3'366 fr. 70
en faveur de Me Christophe Borel et 3'315 fr. 45 en faveur de Me François
Magnin, dites indemnités devant être remboursées auprès de l’Etat de
Vaud dès que la situation financière de N.________ le permettra (XI).
B. Par annonce du 1er novembre 2019, puis déclaration motivée
du 29 novembre suivant, N.________ a interjeté appel contre ce jugement.
Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la

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peine privative de liberté prononcée à son encontre soit ramenée à 9 mois
et à ce qu'il soit renoncé à prononcer son expulsion du territoire suisse. Il a
sollicité l'audition du Dr. L.________ pour qu'il soit entendu sur le degré de
sa responsabilité pénale.
Par avis du 16 janvier 2020, le Président de la Cour d'appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuve de N.________.
A l'audience d'appel, N.________ a confirmé ses déclarations
faites durant l'enquête et devant le tribunal de première instance. Il a
expliqué avoir de nombreux contacts téléphoniques ainsi que des visites
régulières de sa mère durant sa détention. Bien qu'il estime ne pas avoir
de problème et qu'il se considère en bonne santé psychique, il a confirmé
bénéficier d'un traitement sous forme d'injections et rencontrer un
psychiatre à raison d'une ou deux fois par semaine.
[...], curateur de N.________ a indiqué que de son point de vue,
le traitement suivi par N.________ durant sa détention lui était bénéfique et
qu'il était actuellement compensé.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. N.________ est né le [...] 1991 en [...]. Ressortissant de [...], il
n’a jamais vécu dans son pays d’origine où vivent encore actuellement sa
grand-mère, des oncles et tantes ainsi que des cousins. Il est arrivé en
Suisse à l’âge de 9 ans, avec ses parents et son frère aîné. Durant sa
minorité, N.________ a été placé à plusieurs reprises, dans divers foyers, et
a, très jeune, été confronté à la justice pénale. Il est toujours au bénéfice
d’une admission provisoire en Suisse (permis F), alors que sa mère
bénéficie d’une autorisation de séjour (permis B). Depuis sa majorité,
N.________ est au bénéfice d’une mesure de curatelle volontaire de portée
générale en raison de troubles psychiatriques graves, sous la forme d’une
schizophrénie paranoïde associée à des capacités intellectuelles très
faibles, ainsi que de troubles du comportement. En raison des troubles

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précités, il n'a pas été en mesure d’achever sa scolarité obligatoire et
d’acquérir une formation. Il a toutefois entrepris divers stages et a
notamment travaillé entre 2015 et 2017 auprès du Centre d’ergo-
sociothérapie de Cery. Lorsqu’il n’est pas en détention, N.________ vit avec
sa mère dans un logement subsidié de la Ville de Lausanne. Actuellement,
l’assistance financière de l’EVAM en sa faveur a été suspendue, hormis le
paiement de l’assurance de base, en raison de la mesure d’expulsion
prononcée à son encontre. De nouvelles démarches administratives ont
été entreprises par le Dr. [...] afin de pouvoir obtenir des prestations de
l’AI sous forme de rente pour impotent, dès lors que N.________ a été
reconnu souffrir d’une invalidité totale.
2. Le casier judiciaire suisse de N.________ mentionne les
condamnations suivantes:
- 22.10.2009 Tribunal des mineurs Lausanne, pour vol, vol (délit
manqué), dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, à une
privation de liberté DPMin de 4 jours ;
- 06.11.2009 Juge d’instruction de Lausanne, pour vol (délit manqué),
dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à
30 fr., avec sursis durant 2 ans et à une amende de 120 fr. ;
- 17.05.2011 Ministère public de l’arrondissement Lausanne, pour vol,
dommages à la propriété, extorsion et chantage, injure, menaces,
violation de domicile, violation des règles de la circulation routière, vol
d’usage, circuler sans permis de conduire, contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 6 mois ;
- 22.08.2012 Tribunal correctionnel Lausanne, pour vol, brigandage,
contravention selon art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants,
concours, à une peine privative de liberté de 16 mois et à un amende de
500 fr.;
- 24.10.2013 Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, pour
contravention selon art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants, violation
de domicile, vol, concours, à une peine privative de liberté de 60 jours ;

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- 01.11.2013 Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, pour vol,
défaut d’avis en cas de trouvaille, à une peine privative de liberté de 60
jours et à une amende de 600 fr.;
- 14.01.2014 Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, pour injure,
menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
(tentative), violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
délit contre la Loi fédérale sur les armes, contravention selon art. 19a de
la Loi fédérale sur les stupéfiants, concours, à une peine privative de
liberté de 6 mois ;
- 11.08.2014 Ministère public de l’arrondissement Lausanne, pour vol,
violation de domicile, vol (tentative) dommages à la propriété, violation de
domicile (tentative), violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, contravention selon art. 19a de la Loi fédérale sur les
stupéfiants, concours, à une peine privative de liberté de 6 mois et à une
amende de 300 fr. ;
- 13.12.2016 Ministère public de l’arrondissement Lausanne, pour
contravention selon art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants, injure, à
une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 10 fr. et à une amende de 100
fr. ;
- 07.02.2018 Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, pour
contravention selon art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants, délit
contre la Loi fédérale sur les stupéfiants, délit contre la Loi fédérale sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté de 45 jours et à une amende
de 300 fr. ;
- 18.04.2018 Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal Lausanne, pour
vol (tentative), vol, violation de domicile, contravention selon art. 19a de
la Loi fédérale sur les stupéfiants, concours, à une peine privative de
liberté de 6 mois, à une amende de 300 fr. et à un traitement ambulatoire
63 CP.
- 05.06.2019 Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal Lausanne, pour
vol, tentative de vol, violation de domicile et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 90 jours, à
une amende de 200 fr. et à une mesure d’expulsion du territoire suisse
durant 5 ans. Dans son arrêt sur recours du 5 novembre 2019, le Tribunal

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fédéral a toutefois annulé la mesure d’expulsion prononcée à l'encontre
d'N.________ (TF 6B_908/2019).
N.________ est détenu provisoirement depuis le 19 mai 2019
dans le cadre de la présente procédure.
3. a) Le 14 août 2018 vers 21h30, Avenue [...] à [...], alors qu’il
était en train de promener son chien, W.________ a été abordé par
N.________, qu'il ne connaissait pas. D'emblée N.________ lui a demandé «
s’il connaissait des meufs, lui qui avait envie de baiser ». Après lui avoir
demandé pour qui il le prenait, W.________ a demandé à N.________ de
quitter les lieux. Ce dernier a insisté, tout en tenant les propos suivants à
son interlocuteur : « Nique ta mère ! », tout en exhibant, un doigt
d’honneur à plusieurs reprises.
Le 21 août 2018, W.________ a déposé plainte et s’est constitué
partie civile.
b) Le 7 octobre 2018 vers 9h00, en zone cellulaire de l’Hôtel
de police, Rue St-Martin 33 à Lausanne, N.________ a sifflé l'agent
O.________ tout en exigeant que celui-ci lui amène un verre d’eau. Sans
que la moindre réponse n’ait pu lui être donnée, N.________ a traité, à deux
reprises, l’agent précité de « fils de pute », avant de l’enjoindre à venir se
battre avec lui, à l’intérieur de sa cellule. Au terme de la scène, N.________
a encore dit à O.________ qu’il allait lui « défoncer la gueule », propos qui
n’ont pas véritablement été pris au sérieux.
Le 7 octobre 2018, O.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
c) Le dimanche 19 mai 2019 entre 5h25 et 5h35, Promenade
[...] à [...], alors qu’il attendait un taxi pour rentrer chez lui, après une
soirée passée en boîte de nuit, R.________ a été approché par deux
individus, dont N.________, qui lui a demandé de lui prêter son téléphone,
afin qu’il puisse lui-même appeler un taxi. Bien qu'un peu méfiant,

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R.________ a accepté de lui prêter le téléphone. Comme N.________ faisait
mine d’appeler quelqu’un, avant de s’éloigner petit à petit, R.________ l'a
suivi, tout en lui demandant de lui restituer son appareil, en vain.
Soudainement, N.________ a asséné à R.________ un coup de poing en plein
visage. Celui-ci l’a alors saisi au col, en lui demandant une énième fois de
lui rendre son téléphone. En guise de réponse, R.________ a eu droit à trois
autres coups de poing, au niveau de la bouche. L’intéressé a alors cherché
à tirer N.________ en direction de la Place [...], espérant trouver des tiers
susceptibles de lui venir en aide. Aussi, au moment où R.________ a
expressément appelé des badauds à l’aide, N.________ a tenu les propos
suivants à celui qui l’accompagnait (lequel n’est jamais intervenu
directement à l’endroit de R.________ et n’a par ailleurs pas été identifié) :
« donne-moi le schlass, je vais le planter ! ». Apeuré par la tournure prise
par les événements, R.________ a finalement lâché prise, les deux hommes
quittant les lieux pour se rendre en direction des [...].
Ressentant des douleurs à la mâchoire et présentant des
petites lésions à l’intérieur des lèvres, R.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile, le jour même.
d) Le 29 mai 2019 à 16h30, dans la cour intérieure de l’Hôtel
de police, Rue St-Martin 33 à Lausanne, alors qu’il était escorté, menotté,
par des Securitas, en compagnie d’autres détenus, pour regagner sa
cellule depuis la zone de promenade, N.________ s’est adressé en ces
termes à l’appointé K.________, alors présent dans ladite cour : « File-moi
ton flingue pour que je t’arrange ! ». Dans la mesure où l’appointé
K.________ s’est dirigé vers la colonne de détenus, pour tenter de savoir qui
avait tenu les propos précités, N.________ a surenchéri de la manière
suivante : « Je vais te finir à coups de coude », « on va ressortir », tout en
traitant ce même policier, en le toisant du regard, de « connard » et de «
sale pute ». Quelques secondes plus tard, sachant qu’il allait être dénoncé,
N.________ a encore indiqué ceci à l’appointé K.________ « Dépose plainte ;
je m’en bats les couilles. De toute façon on va ressortir ».

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Le 30 mai 2019, K.________ a déposé plainte et s’est constitué
partie civile.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant
la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel formé par
N.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).

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3. L'appelant sollicite l'audition du Dr. L.________ pour qu'il soit
entendu sur le degré de responsabilité pénale de l'appelant.
3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.2 L'audition du médecin traitant n'est pas nécessaire au
traitement de l'appel. En effet, comme on le verra ci-dessous (cf. consid.
4.2 infra), les divers certificats médicaux figurant au dossier permettent à
la Cour de céans de se faire une idée précise sur l'état mental de
l'appelant et de se prononcer sur le degré de diminution de sa
responsabilité pénale en conséquence.
En définitive, la mesure d’instruction sollicitée doit être
rejetée.
4. Sans revenir sur les faits qui lui sont reprochés, l'appelant
soutient que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de la
diminution de sa responsabilité pénale et considère que la peine privative
de liberté ferme de 12 mois prononcée à son encontre, en sus d'une peine
pécuniaire de 30 jours-amende, à 30 fr. le jour, est excessivement sévère.

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4.1 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Le Tribunal fédéral a jugé que la réduction purement
mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un
poids trop important à la diminution de la capacité cognitive ou volitive
telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid. 5.6, JdT
2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la
faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la
faute et non la peine; la réduction de la peine n'est que la conséquence de
la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
4.2 En l'occurrence, les premiers juges ont considéré que la
responsabilité pénale de l'appelant était diminuée de façon légère à
moyenne (cf. jgmt, p. 20). On constate cependant que dans son jugement
du 4 juin 2019 (P. 36/3), la Cour de céans a retenu que le Dr. L.________,
médecin traitant de l'appelant, qualifiait d'importante la diminution de
responsabilité pénale de l'intéressé. Dans l'arrêt du Tribunal fédéral, qui
annule le jugement du 4 juin 2019 précité, l'état mental de l'appelant est
qualifié de grave (TF 6B_908/2019 consid. 2.4.2.1). Partant, et
contrairement à ce qu'on retenu les premiers juges, on doit admettre que

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la diminution de la responsabilité pénale de l'appelant est importante. Le
grief de l'appelant est dès lors fondé.
5. Compte tenu de la diminution de la responsabilité pénale de
l’appelant, telle que retenue plus haut, il convient de fixer à nouveau la
peine qui doit sanctionner son comportement.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
5.1.2 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).

- 17 -
Selon le Tribunal fédéral, désormais, dans une telle situation,
le juge doit tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la
décision précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si
tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en
tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP.
Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué parce que le genre
de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la
décision précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge
doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les
infractions commises postérieurement à la décision précédente, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant
application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement à la décision précédente à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 du 27 décembre 2018 consid. 1.3 ; TF
6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.2).
5.1.3 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors
d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (al. 1). Celui
qui, pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte
susmentionnés dans le but de garder la chose volée encourra la même
peine (al. 2).
L'art. 177 al. 1 CP dispose que celui qui, de toute autre
manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.

- 18 -
Conformément à l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
5.2
5.2.1 En l'espèce, sans diminution de responsabilité pénale, la faute
(objective) de l’appelant serait très grave. Pour tenir compte de la
diminution importante de responsabilité pénale, la faute doit ici être
qualifiée de moyenne. S’ajoutent à charge le concours d'infractions,
l’absence de prise de conscience, les antécédents pénaux très chargés et
la récidive. Pour tenir compte de tous ces éléments, la faute (objective et
subjective) doit être qualifiée de grave.
5.2.2 Depuis le 1er janvier 2018, le brigandage est puni d’une peine
privative de liberté exclusivement. La loi prévoit alternativement la peine
pécuniaire ou la peine privative de liberté pour les menaces et
uniquement les jours amende pour les injures. Au vu des antécédents de
l’appelant, seule une peine privative de liberté est envisageable lorsque la
loi le prévoit.
5.2.3 Lorsque les peines sont de genre différent, elles ne peuvent
concourir entre elles.
Les faits vont du 14 août 2018 au 29 mai 2019. Ils sont donc
postérieurs à la condamnation du 18 avril 2018 et la question d’un
éventuel concours rétrospectif ne se pose pas en rapport avec cette
condamnation, contrairement à ce que retient le jugement entrepris (cf.
jgt. p. 22). En revanche, les faits sont antérieurs à la condamnation du 5
juin 2019.

- 19 -
Toutes les infractions retenues, sauf les injures, entrent en
concours (rétrospectif) avec les délits commis et sanctionnés par ce
jugement puisque les peines sont de même nature. L’infraction de base,
c’est le brigandage. On doit admettre que le premier juge aurait infligé
une peine privative de 9 mois pour ce brigandage, peine qui, par l’effet du
concours d’infractions aurait été augmentée, dans une juste proportion, à
14 mois, savoir deux mois pour les menaces, deux mois pour le vol, un
mois pour la tentative de vol et un mois pour la violation de domicile. De
cette peine hypothétique, il faut déduire la peine privative de liberté de 90
jours (3 mois), si bien que la peine complémentaire est arrêtée à 11 mois
(14 mois – 3 mois). Une peine pécuniaire additionnelle de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour sera prononcée pour sanctionner les injures.
6. L'appelant conteste la mesure d'expulsion du territoire suisse
prononcée pour une durée de huit ans.

- 20 -
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour mise brigandage (art.
CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour
une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
6.1.2 L'art. 66a CP prévoit l'expulsion obligatoire de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L'expulsion est donc également en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (cf. Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l'initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung in
Art. 66a ff StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
L'art. 66a al. 2 CP définit une "Kannvorschrift", en ce sens que
le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si
les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions
sont cumulatives (cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und
Migrationsrecht der Landesverweisung, in : Plädoyer 5/2016 p. 97 s.;
Berger, Umsetzungsgesetzgebung zur Ausschaffungs-initiative, in :
Jusletter 7 août 2017 no 6.1 p. 20). Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette
mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre
part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. La loi ne définit pas ce qu'il faut
entendre par une "situation personnelle grave" (TF 6B_506/2017 du 14
février 2018 consid. 1.1). Cette notion doit être appréhendée, notamment,
à la lumière du droit international de rang constitutionnel.

- 21 -
6.2 En l'espèce, dans son jugement du 5 juin 2019, la Cour de
céans avait déjà prononcé une mesure d'expulsion du territoire suisse
pour une durée de 5 ans à l'encontre de l'appelant. Or, dans son arrêt du 5
novembre 2019 (TF 6B_908/2019), le Tribunal fédéral a considéré que
l'expulsion de l’appelant en [...] le mettrait dans une situation grave en
raison de son état de santé, lequel laissait présager qu'une (ré) intégration
dans son pays d'origine serait en pratique très difficile voire impossible, de
sorte que la première condition cumulative de l'art. 66a al. 2 CP était
remplie (cf. consid. 2.4). Faisant la balance entre les intérêts publics
présidant à son expulsion et son intérêt privé à demeurer en Suisse, la
Haute cour a relevé que l’appelant disposait d'un intérêt privé
extrêmement important à demeurer en Suisse. Il y était arrivé à 9 ans
avec sa famille, y avait suivi sa scolarité, y vivait avec sa mère et son frère
(lesquels constituent sa seule famille proche) et bénéficiait d'une curatelle
de portée générale en raison de son état de santé. Les répercussions
d'une expulsion sur sa vie familiale et sociale seraient ainsi graves. En
effet, bien que majeur, l'intéressé, qui présente un retard mental et
souffre d'une schizophrénie paranoïde, n'est pas autonome. Les chances
de réinsertion (ou plutôt d'insertion) dans son pays d'origine, dans lequel il
n'est jamais allé, étaient quasi nulles, étant précisé que rien ne permettait
de considérer qu'il pourrait y bénéficier d'un encadrement médico-social.
Le Tribunal fédéral a encore retenu que les intérêts publics présidant à
l'expulsion étaient également importants. L'appelant, qui a été condamné
à onze reprises, à près de 4 ans de peine privative de liberté au total, n'est
absolument pas intégré en Suisse et présente un danger pour la sécurité
publique. Le Tribunal fédéral a cependant relevé que l'enracinement dans
la délinquance et le risque de récidive du recourant étaient en lien avec
ses pathologies psychiatriques. Ainsi, la mauvaise intégration en Suisse du
recourant devant être relativisée par le grave état mental qu'il présente
(QI de 44 et schizophrénie paranoïde). A cela s'ajoutait, selon l’arrêt
fédéral, qu'un traitement médicamenteux par voie injectable et un suivi
psychiatrique contraignants étaient bénéfiques au recourant et
permettaient non seulement de limiter le risque de récidive mais
également d'envisager une activité professionnelle. En effet, en 2015, un
traitement pendant plus d'une année avait permis au recourant de ne plus

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avoir de troubles du comportement et d'intégrer un atelier avec un taux
d'activité minimum de 50%. Ainsi, entre 2015 et 2017, il avait travaillé et
fait l'objet d'une seule condamnation pour injure et contravention à la
LStup, étant précisé que sitôt que la contrainte était levée, le recourant
interrompait son traitement. Compte tenu de ces éléments, la Haute cour
a retenu qu'une mesure thérapeutique contraignante pouvait limiter le
risque de récidive et améliorer les perspectives professionnelles du
recourant (cf. consid. 2.4.2.1). Le bénéfice d’un tel suivi thérapeutique
ressort également des déclarations de l'intéressé et de son curateur, tant
en première instance qu'à l'audience d'appel. Au vu des considérants de
l’arrêt fédéral, il faut admettre que l’intérêt de l’appelant à demeurer dans
notre pays est plus important que l’intérêt public à l’y voir expulser, si bien
que l’appel doit être admis sur ce point.
7. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté sera ordonné pour garantir l'exécution de la
peine.
8. En définitive, l'appel de N.________ est partiellement admis en
ce sens que la peine privative de liberté prononcée à son encontre est
réduite de 12 mois à 11 mois et dans la mesure où il est renoncé à
prononcer son expulsion du territoire suisse.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me François
Magnin, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve d'une heure à
ajouter pour tenir compte de l'audience d'appel, une indemnité pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'612 fr. 25, TVA et débours inclus, lui
sera allouée.
L'appelant obtient gain de cause sur la question de la
diminution de sa responsabilité pénale et, partant sur la fixation de la
peine qui lui est infligée, ainsi que sur la mesure d'expulsion à laquelle il

- 23 -
est renoncé. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 2'460 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), et de l'indemnité allouée au défenseur d'office, par
1'612 fr. 25, seront laissés à la charge de l'Etat.
N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49, 50, 51, 63 al. 1,
66a al. 2, 140 ch. 1 al. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 22 ad 180 al. 1 CP et 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 22 octobre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement du Nord vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres III et IX et rectifié d’office au chiffre
VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. LIBERE N.________ du chef de prévention de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires;
II. CONSTATE que N.________ s'est rendu coupable de
brigandage, d'injure, de tentative de menaces et de menaces;
III. CONDAMNE N.________ à une peine privative de liberté
ferme de 11 (onze) mois, sous déduction de 156 (cent
cinquante-six) jours de détention subie avant jugement ;
IV. CONDAMNE N.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 (trente) francs ;

- 24 -
V. CONSTATE que N.________ a subi 11 (onze) jours de
détention dans des conditions illicites et ORDONNE que 6 (six)
jours soient déduits de la peine privative de liberté prononcée
sous ch. III ci-dessus à titre d'indemnité pour tort moral;
VI. ORDONNE le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de N.________;
VII. ORDONNE la poursuite du traitement ambulatoire
institué par la Cour d'appel pénale le 18 avril 2018;
VIII. DIT que la peine prononcée sous ch. III ci-dessus est
partiellement complémentaire à l'arrêt rendu par la Cour
d'appel pénale le 5 juin 2019;
IX. RENONCE à ordonner l'expulsion du territoire suisse de
N.________;
X. ALLOUE à Me François Magnin, conseil d'office de
N.________, une indemnité totale de 3'315 fr. 45, débours et
TVA compris;
XI. MET à la charge de N.________ les frais de la procédure,
par 10'938 fr. 15, montant incluant les indemnités allouées à
ses défenseurs d'office successifs, soit 3'366 fr. 70 en faveur
de Me Christophe Borel et 3'315 fr. 45 en faveur de Me
François Magnin, dites indemnités devant être remboursées
auprès de l'Etat de Vaud dès que la situation financière
deN.________ le permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'612 fr. 25, TVA et débours inclus, est
allouée à Me François Magnin.

- 25 -
VI.Les frais d'appel, par 4'072 fr. 25, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au ch. V ci-dessus, sont laissés à
la charge de l’Etat.
VII. N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office
prévue au ch. V. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :

- 26 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 février 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me François Magnin, avocat (pour N.________),
- M. [...], OCTP,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population (14.04.1991),
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :