vd_gerichte · PE23.008298 · 2023-10-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
830
PE23.008298-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 173 CP ; 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par
A.F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18
août 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE23.008298-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.F.________ et B.F.________ sont en procédure de
séparation.
351

- 2 -
b) Par courrier du 11 avril 2023 adressé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans le cadre d’une instruction pénale
ouverte à l’encontre d’B.F.________, le conseil de ce dernier, Me Estelle
Chanson, lui a fait part de la position de son mandant ensuite de l’audition
d’A.F.________ intervenue le 8 mars 2023, lors de laquelle celle-ci l’aurait
dépeint comme « un homme violent (verbalement) et en proie à des excès
de colère (non physique) ». Me Estelle Chanson y défend les intérêts de
son client et relève notamment qu’A.F.________ peut se montrer agressive,
relatant notamment l’événement décrit ci-dessous en ces termes : « […]
A.F.________ a été particulièrement agressive […] ». Elle appelle finalement
au calme et au dialogue.
A l’appui de ce courrier, un témoignage écrit de M.________,
amie d’études d’B.F.________ du 27 mars 2023 a été joint, celui-ci ne
faisant pas mention d’un destinataire. Elle raconte une promenade à
Genève avec B.F.________ et son fils le 25 mars 2023 et une rencontre
impromptue et houleuse avec A.F.________ qui l’aurait verbalement
agressée. Elle mentionne dans sa lettre la phrase suivante : « [e]lle lui
[soit, B.F.________] fait un scandale en pleine rue devant le petit, qui a
perdu son sourire et s’angoisse de plus en plus face à une mère hystérique
».
c) Par acte du 26 avril 2023, A.F.________ a déposé plainte
pénale contre B.F.________ et M.________ pour diffamation, sans toutefois la
motiver. Elle a joint les deux courriers susmentionnés.
d) Par actes du 6 juillet 2023, A.F.________ a à nouveau déposé
plainte pénale contre B.F.________ et M.________ pour calomnie et
diffamation, sans toutefois plus motiver lesdites plaintes. Elle a également
joint les deux courriers susmentionnés.
e) Le 18 août 2023, le procureur a joint les deux causes
relatives aux plaintes dirigées à l’encontre d’B.F.________ et de M.________.

- 3 -
B. Par ordonnance du 18 août 2023, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes d’A.F.________ (I) et a laissé les frais à
la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que les faits contenus dans le
courrier de Me Estelle Chanson s’inscrivaient dans un contexte procédural
et que les propos n’étaient pas attentatoires à l’honneur, de même que
ceux contenus dans le témoignage écrit de M.________. Les éléments
constitutifs de l’infraction de diffamation n’étaient ainsi pas réunis.
C. Par acte du 28 août 2023, A.F.________ a principalement et
implicitement conclu à la réforme de cette ordonnance, en ce sens
qu’B.F.________ et M.________ soient condamnés pour diffamation, calomnie
et injure. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’autorité
précédente.
Par courrier du 4 octobre 2023, la Présidente de la Chambre de
céans a dispensé A.F.________ du versement de sûretés et a dit qu’une
décision sur l’octroi de l’assistance judiciaire pour les frais de la procédure
serait rendue ultérieurement.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 4 -
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Le recours d’A.F.________ est ainsi recevable sous cet
angle, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après.
2.
2.1 La recourante fait valoir une constatation erronée des faits et
soutient que le fait de la qualifier de mère hystérique et de dire qu’elle a
été agressive envers B.F.________ serait constitutif des infractions de
diffamation et de calomnie. Elle reproche également à Me Estelle Chanson
d’avoir produit à l’appui de son courrier du 11 avril 2023 des
photographies anciennes d’B.F.________ faisant étant de « petites taches
[sic] sur son corps dont l’origine m’est inconnue ».
2.2
2.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126
; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).

- 5 -
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les réf. citées ;
TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher
Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd.
2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. citées ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les réf. citées).
L’art. 385 al. 2, 1re phr. CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le
renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité consid. 2.2 ; CREP 4 janvier
2021/4 consid. 4.3 ; CREP 28 mai 2020/413 consid. 1.2).

- 6 -
2.2.2 Selon l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation et sera,
sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus,
celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’inculpé
n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L’inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
Cette disposition protège la réputation d’être un individu
honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). L’honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu’un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3). S’agissant d’un texte, il doit être
analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 précité consid 2.1.3 ; TF 6B_541/2019 du 15
juillet 2019 consid. 2.1).

- 7 -
Pour qu’il y ait diffamation ou calomnie, il faut une allégation
de fait, et non pas un simple jugement de valeur (ATF 145 IV 462 précité
consid. 4.2.4 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Si l’on ne discerne qu’un jugement de valeur offensant, la diffamation
est exclue et il faut appliquer la disposition réprimant l’injure (art. 177 CP),
qui revêt un caractère subsidiaire (TF 6B_476/2016 du 23 février 2017
consid. 4.1 ; TF 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2). La notion de
jugement de valeur doit être comprise dans un sens large. Il s’agit d’une
manifestation directe de mésestime ou de mépris, au moyen de mots
blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 128 IV 53 consid. 1f/aa et les
réf. citées). Simple appréciation, le jugement de valeur n’est pas
susceptible de faire l’objet d’une preuve quant à son caractère vrai ou
faux. La frontière entre l’allégation de faits et le jugement de valeur n’est
pas toujours claire. En effet, l’allégation de faits peut très bien contenir un
élément d’appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur
des faits précis. Pour distinguer l’allégation de fait du jugement de valeur,
par exemple s’agissant des expressions « voleur » ou « escroc », il faut se
demander, en fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un
rapport reconnaissable avec un fait ou sont employés pour exprimer le
mépris. Lorsque le jugement de valeur et l’allégation de faits sont liés, on
parle de jugement de valeur mixte. Dans cette hypothèse, c’est la réalité
du fait ainsi allégué qui peut faire l’objet des preuves libératoires de l’art.
173 CP ou dont la fausseté doit être établie dans le cadre de l’art. 174 CP.
Alors qu’en cas de diffamation, il appartient à l’auteur de prouver que les
allégations propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies, les autorités pénales
doivent prouver, en cas de calomnie, que le fait allégué est faux (TF
6B_119/2017 du 12 septembre 2017 consid. 3.1 et les réf. citées). Traiter
quelqu’un de voleur et d’escroc revient à l’accuser d’avoir commis, ou de
commettre une infraction (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 262
consid. 4.2.2). Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les
ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.6 ;
TF 6B_541/2019 précité consid. 2.1).

- 8 -
Aux termes de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu du présent code ou d’une autre loi. Le fait justificatif
de l’art. 14 CP doit en principe être examiné avant la question des preuves
libératoires prévues par l’art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4).
Selon la jurisprudence, cette norme peut, dans certaines hypothèses,
exclure la culpabilité en cas d’atteinte à l’honneur. Ainsi, le devoir
procédural d’alléguer les faits constitue un devoir de s’exprimer selon
l’art. 14 CP ; une partie (et son avocat) peut ainsi invoquer cette
disposition à la condition de s’être exprimée de bonne foi, de s’être limitée
aux déclarations nécessaires et pertinentes et d’avoir présenté comme
telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 précité consid. 4 ; ATF 131
IV 154 consid. 1.3.1 ; TF 6B_541/2019 précité consid. 2.2).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la recourante se borne à exposer sa propre
version des faits, considérant que le procureur se serait trompé dans son
appréciation, et n’essaie aucunement de démontrer par une
argumentation topique en quoi le raisonnement opéré par le Ministère
public serait erroné. En effet, elle ne motive en rien, même
sommairement, les raisons pour lesquelles le Ministère public aurait dû
prendre une autre décision et condamner B.F.________ et M.________ pour
diffamation ou calomnie.
Partant, le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, faute de moyen dirigé contre les
considérants factuels ou juridiques de l’ordonnance querellée.
Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, un tel défaut
de motivation ne saurait justifier qu’un délai supplémentaire soit imparti à
la recourante pour compléter son acte, en application de l’art. 385 al. 2
CPP.

- 9 -
2.3.2 Par surabondance, il est relevé que la plainte dirigée contre
B.F.________ vise en réalité Me Estelle Chanson qui est l’auteure du courrier
du 11 avril 2023. Dans tous les cas, l’art. 14 CP trouve ici application, dès
lors que Me Estelle Chanson avait le devoir procédural d’alléguer les faits,
afin d’apporter au Ministère public la version de son mandant, à la suite
des accusations portées à son encontre par A.F.________. Ces éléments
factuels étaient ainsi nécessaires et pertinents et ont été exprimés de
bonne foi, Me Estelle Chanson se limitant à relater les événements tels
que décrits par son mandant. Par ailleurs, en dehors du descriptif des faits,
dire de quelqu’un qu’il est « agressif » ou « hystérique » soit, selon la
définition du dictionnaire Larousse, « une personne extrêmement agitée »
(Le petit Larousse illustré, éd. 2023, p. 599) ou, selon celle du Grand
Robert, « nerveux, exalté » (Le Grand Robert de la langue française, 2e éd.
2001, tome 3, p. 2013) sont des qualificatifs certes dépréciatifs, mais qui
n’atteignent pas la gravité exigée pour être considérés comme exposant
la personne visée au mépris de sa qualité d’être humain. Au demeurant, il
pourrait également s’agir de jugements de valeur non sanctionnés par les
infractions contre l’honneur.
A supposer recevable, le recours aurait donc dû être rejeté, car
c’est à bon droit que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Enfin, la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite pour la procédure de recours doit être rejetée, celui-ci étant
d’emblée dénué de toute chance de succès (TF 6B_1322/2021 du 11 mars

- 10 -
2022 consid. 4.1 et les réf. citées ; cf. également CREP 25 octobre
2022/802 ; CREP 26 juillet 2022/508 ; CREP 1er juin 2022/387).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’A.F.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- A.F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :