vd_gerichte · JI21.052859 · 2023-11-01 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP21.052859-230916
436
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er novembre 2023
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 juin 2023 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec C.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin 2023,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente ou la première juge) a rappelé la convention signée le 26 mai
2023 par C.________ et M.________ fixant à hauteur de 400 fr. la
contribution d’entretien à charge de celui-ci en faveur de leur enfant
I.________ (I), a maintenu le droit de déterminer le lieu de résidence et la
garde de fait sur cette enfant auprès de la mère (II), a dit que le père
continuerait d’exercer son droit de visite un week-end sur deux, pour une
durée de 48 heures, les passages du vendredi au dimanche s’effectuant
par l’intermédiaire du Point Rencontre Centre en fonction de son
calendrier d’ouverture et conformément à son règlement et à ses
principes de fonctionnement, obligatoires pour les deux parents (III), a
adressé une copie de la décision à Point Rencontre Centre, à charge pour
lui de confirmer le lieu des passages et en informer les parents par
courrier, avec copies aux autorités compétentes (IV), a dit que chacun des
parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre Centre pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (V), a confirmé la
désignation, par décision du 8 novembre 2022, de [...], assistante sociale
au sein de l'Office régional de protection des mineurs du Nord (ci-après :
ORPM du Nord), en qualité de responsable de la curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC et de surveillance des relations
personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, instituée en faveur de l'enfant
I.________ (VI), a désigné en outre [...], assistant social au sein de l'ORPM
du Nord, en qualité de co-responsable de la curatelle prévue au chiffre
précédent (VII), leur a confié le soin d'assister les parents dans l'éducation
de leur fille I.________, en leur donnant au besoin les instructions
nécessaires, de veiller à ce qu'ils entament sans délai et participent
activement à un accompagnement en guidance parentale interactive
visant à travailler sur leur parentalité et leur conflit, de veiller à ce que
M.________ entame sans délai un travail thérapeutique, en sus de la
guidance parentale interactive, et de signaler à la présidente tout fait qui
justifierait une modification des mesures de protection prises (VIII), a

- 3 -
invité la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ) à remettre à la présidente un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation d'I.________ dans un délai échéant le 15
décembre 2023 au plus tard (IX), a ordonné à C.________ et à M.________
d'entreprendre immédiatement les démarches nécessaires à la mise en
œuvre et au bon déroulement d'une guidance parentale interactive auprès
du Centre de consultation des Boréales, afin de travailler sur leur
parentalité et le conflit qui les divise (X), a ordonné à M.________
d'entreprendre immédiatement auprès du Centre de consultation des
Boréales ou de tout autre professionnel compétent, une thérapie
individuelle afin de travailler sur lui-même, à la condition qu'un tel suivi
parallèle soit compatible avec à l'accompagnement en guidance parentale
interactive auprès du Centre de consultation des Boréales (XI), a dit que
les frais et dépens liés à la décision seraient arrêtés ultérieurement (XII) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII).
S’agissant du droit de garde et du droit de visite, objets du
présent appel, la première juge a relevé que l’ensemble des
professionnels intervenus dans le présent dossier a constaté un conflit
massif entre les parents, gravement délétère pour l’enfant I.________, et
que, même si les compétences éducatives de chacun étaient préservées,
M.________ peinait à se centrer sur les besoins de sa fille et à adapter son
comportement en fonction des intérêts de celle-ci. La présidente a donc
renoncé à transférer la garde de l’enfant I.________ à son père, comme il le
requérait. Elle a par ailleurs estimé que le placement, tel que préconisé
par la DGEJ, ne se justifiait pas, dès lors que toutes les mesures n’avaient
pas encore été mises en œuvre pour résoudre les problèmes. Enfin, la
première juge a estimé que, au vu des tensions importantes survenant
lors du passage de l’enfant pour le week-end, celui-ci devait s’effectuer
par l’intermédiaire du Point Rencontre, en fonction de son calendrier
d’ouverture et conformément à son règlement et aux principes de
fonctionnement.
b) Par courrier du 27 juin 2023, M.________ a requis la
rectification du chiffre III du dispositif, en ce sens que le droit de visite

- 4 -
devait continuer à s’exercer tous les week-ends du vendredi au dimanche
par l’intermédiaire du Point Rencontre, comme auparavant, et non un
week-end sur deux seulement (cf. consid. 3 supra).
C.________ s’est opposée à la requête de rectification.
Par courrier du 30 juin 2023, la présidente a précisé que le
chiffre III du dispositif de la décision de mesures provisionnelles du 19 juin
2023 rendue devait se comprendre comme il suit. Le droit de visite
continuait de s'exercer par l'intermédiaire du Point Rencontre, selon les
modalités et le calendrier arrêtés par cette institution, soit un week-end
sur deux. Elle a précisé que, par conséquent, le droit de visite de
M.________ ne s'exercerait plus toutes les semaines comme c'était le cas
jusqu'alors, mais uniquement un week-end sur deux.
B. a) Le 30 juin 2023, M.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté
appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme du chiffre III du dispositif, en ce sens que le droit de
visite sur son enfant I.________ puisse continuer à s’exercer tous les week-
ends du vendredi au dimanche, les passages s’effectuant par
l’intermédiaire du Point Rencontre.
b) C.________ (ci-après : l’intimée) n’a pas été invitée à se
déterminer sur cet appel, pour les raisons développées ci-après.
C. Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée dans la mesure utile par les pièces du dossier
:
1. Les parties sont les parents de l’enfant I.________, née le 14
juillet 2021.

- 5 -
L’appelant a reconnu sa fille avant sa naissance. Les parties
ont en outre signé une déclaration concernant l’exercice de l’autorité
parentale conjointe.
M.________ et C.________ se sont séparés le 25 novembre 2021,
celle-ci quittant le domicile commun avec leur enfant I.________.
2. A l’audience de mesures provisionnelles du 11 février 2022, les
parties ont signé une convention ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle
notamment la garde de l’enfant I.________ a été confiée à l’intimée et un
droit de visite a été prévu en faveur de l’appelant, tous les week-ends du
vendredi à 11 heures au dimanche à 17 heures 30. Les parties sont en
outre convenues de confier un mandat d’appréciation à la DGEJ et, si
nécessaire, un mandat d’évaluation.
3. La DGEJ a rendu un rapport d’appréciation le 12 juillet 2022,
concluant à ce qu’un mandat de placement avec garde provisoire au sens
de l’art. 310 CC lui soit confié. La présidente a alors ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale et l’a confiée à la DGEJ.
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er
septembre 2022, la présidente a confirmé le mandat d'enquête en
limitation de l'autorité parentale des parties vis-à-vis de leur fille I.________,
a prononcé le retrait provisoire de leur droit de déterminer le lieu de
résidence, a confié un mandat provisoire de placement et de garde au
sens de l'art. 310 CC à la DGEJ, ORPM du Nord vaudois, sur l'enfant
I.________, la DGEJ étant chargée d’exercer les tâches de placer la mineure
dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au
maintien d'un lien durable avec sa famille. Par ailleurs, la DGEJ a été
invitée à remettre à la présidente un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation d'I.________ dans un délai de quatre mois dès la
notification de l'ordonnance, la mise en œuvre de thérapies individuelles

- 6 -
en faveur des deux parties étant par ailleurs ordonnée auprès du Centre
de consultation des Boréales afin de travailler sur leur parentalité.
5. Les parties ayant recouru contre cette décision, une audience
d’appel a été tenue le 8 novembre 2022. Au cours de celle-ci, les parties
ont conclu une convention, ratifiée sur le siège pour valoir arrêt sur appel,
instaurant une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des
relations personnelles en faveur de l’enfant I.________, [...] étant désignée
en qualité de curatrice. Les chiffres II à V de l’ordonnance du 1er
septembre 2023 ont été supprimés. Le dossier a été ensuite renvoyé à la
première instance.
6. Le 11 avril 2023, la DGEJ a rendu un rapport d’évaluation,
concluant en substance au retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant [...] et au prononcé d’un mandat de placement de
garde. Il en ressort notamment que la situation était inquiétante, que les
passages de l’enfant ne permettaient pas d’assurer sa protection et sa
sécurité, les parties peinant à se décentrer du conflit parental, et que
l’exercice du mandat de curatelle existant, visant notamment à établir un
planning des visites, était entravé par l’incapacité des parties à
s’entendre.
7. Le 22 mai 2023, le Centre de consultation Les Boréales a
déposé un rapport concernant le travail de coparentalité mis en œuvre par
les parties. Aux termes de celui-ci, les passages de l’enfant lors de
l’exercice du droit de visite étaient source d’angoisses chez l’intimée et il
était souhaitable d’éviter le contact entre les parties. Au vu des
circonstances observées, un travail thérapeutique autour de la
coparentalité n’était pas possible.
8. a) A l’audience de mesures provisionnelles du 26 mai 2023
devant la première juge, les parties ont conclu une convention partielle,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, portant sur la contribution d’entretien en faveur de
l’enfant I.________ à charge de l’appelant.

- 7 -
b) Au terme de l’audience, les parties ont pris les conclusions
suivantes.
L’intimée a conclu à ce que la proposition de la DGEJ, tendant
à ce qu’un mandat de placement et de garde lui soit confié, soit rejetée, et
à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de
sa fille lui demeurent confiées, avec la mise en œuvre du Point Rencontre
pour assurer les passages de l’enfant à l’occasion du droit de visite de
l’appelant. Elle a requis en parallèle la mise en œuvre de la mesure AEMO
et le maintien des suivis individuels en parentalité des parties au sein du
Centre de consultation des Boréales. Par ailleurs, l’intimée a conclu à ce
que le droit de visite de l’appelant puisse s’exercer un week-end sur deux,
du vendredi au dimanche, le passage s’effectuant par l’intermédiaire du
Point Rencontre.
Pour sa part, l’appelant a conclu au rejet de la proposition de
la DGEJ concernant le placement de l’enfant et à ce que le droit de
déterminer le lieu de résidence et la garde de fait lui soient attribués.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique

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sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles qui porte sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui

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indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
3.
3.1 L’appelant reproche en premier lieu à la présidente d’avoir
restreint sans motif la fréquence de ses relations personnelles avec
l’enfant, en décidant qu’il exercerait son droit de visite un week-end sur
deux pour une durée de 48 heures avec passages par le Point Rencontre.
Il estime que les motifs de cette restriction ressortent d’autant moins de la
décision attaquée que, dans ses considérants, la présidente précise que
seules les modalités du passage sont problématiques, à l’exclusion de la
durée et de la fréquence des visites. L’appelant fait aussi valoir que, dans
les motifs comme dans le dispositif de la décision attaquée, la première
juge utilise le verbe « continuer » (ainsi, au chiffre III du dispositif : « III.-
DIT que M.________ continuera [souligné par le réd.] d’exercer son droit de
visite sur sa fille I.________ un week-end sur deux, pour une durée de 48
heures, les passages du vendredi au dimanche s’effectuant par
l’intermédiaire du Point Rencontre Centre en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux
parents »). L’appelant soutient que l’usage de ce verbe ferait douter que
la présidente ait réellement voulu restreindre la fréquence des visites,
raison pour laquelle il a déposé une requête de rectification (art. 334 CPC).

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3.2 Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que
le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; ATF 139
IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1). Il
n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties,
mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du
litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 139 IV 179 précité ; TF 6B_196/2020
précité). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ;
TF 6B_196/2020 précité). La motivation peut d'ailleurs être implicite et
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 IV 557 précité
; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
3.3 D’abord, il sied de relever que, par décision du 30 juin 2023, la
présidente a rejeté la requête de rectification de l’appelant et confirmé
qu’elle entendait bien que le droit de visite de l’appelant s’exercerait une
semaine sur deux, et non plus toutes les semaines comme prévu
précédemment. Les arguments que l’appelant entend tirer de l’utilisation
du verbe « continuer » dans la décision attaquée sont donc sans
fondement.
Ensuite, il y a lieu de souligner qu’il est connu de tous les
professionnels du droit de la famille dans le canton de Vaud – du moins
tout avocat pratiquant ce domaine du droit dans le canton devrait savoir –
que le Point Rencontre, évoqué dans la décision attaquée et par l’appelant
dans son appel, est un service rendu par la Fondation Jeunesse & Famille,
fondation de droit privé qui offre un catalogue de prestations bien définies
aux familles qui en ont besoin. Il n’appartient pas à l’autorité de protection

- 11 -
ou au juge matrimonial de dicter à cette fondation les prestations qu’elle
doit fournir ; il lui est seulement loisible de faire appel à elle pour l’une ou
l’autre des prestations que celle-ci offre. Au Point Rencontre, la Fondation
Jeunesse & Familles offre exclusivement les services suivants :
- visites deux fois par mois dans les locaux pendant deux
heures ;
- visites deux fois par mois dans les locaux pendant trois
heures avec sortie ;
- visites deux fois par mois dans les locaux pendant six heures
avec sortie ;
- passages pour un droit de visite de 24 heures, deux samedis
ou deux dimanches par mois (exclusivement au Point
Rencontre Est) ;
- passages pour un droit de visite de 48 heures, deux fois par
mois (exclusivement au Point Rencontre Centre).
Ainsi, le Point Rencontre n’offre pas une prestation de passage
chaque week-end. Il saute aux yeux que si la présidente, après avoir
expliqué la nécessité de prévoir des passages par l’intermédiaire du Point
Rencontre, a limité à un week-end sur deux les visites de l’appelant sur sa
fille, selon le calendrier de Point Rencontre, c’est en raison de l’absence
d’une offre de passage pour chaque semaine dans cette fondation.
L’appelant, qui est assisté d’une avocate pratiquant dans le canton, ne
pouvait pas ne pas le comprendre. Le moyen pris d’un défaut formel de
motivation de l’ordonnance entreprise est donc manifestement mal fondé.
Du reste, le second moyen développé par l’appelant démontre qu’il l’a
parfaitement compris (cf. consid. 4 infra).
4.
4.1 En second lieu, l’appelant reproche à la présidente d’avoir
restreint la fréquence de son droit de visite sans motif justifiant
spécifiquement une telle restriction. Selon lui, en effet, la présidente ne
pouvait se fonder sur le calendrier de Point Rencontre pour fixer les

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modalités du droit de visite, s’il n’existait aucun motif de limiter le droit
aux relations personnelles (cf. acte d’appel, p. 7).
4.2 Selon l’art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit
d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le
droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un
devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l’enfant ; il doit servir en premier lieu l’intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ; TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de
l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle
décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant (ATF 130 III
585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16
février 2018 consid. 5.3 et les réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue
du bien de l’enfant, chacun des deux parents a en outre le devoir de
favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est notamment au
parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement
l’enfant en vue des visites, des contacts par vidéo-conférence, etc., chez
ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l’enfant, l’intérêt des parents
étant relégué à l’arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf.
citées ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1 ; TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.1). L’importance et le mode
d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la
situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l’enfant variera en fonction de son âge, de
sa santé physique et psychique et de la relation qu’il entretient avec
l’ayant droit (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd., Zurich 2019, n.
984, pp. 635 et les réf. citées). En outre, devront être pris en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit – ainsi, sa relation avec l’enfant,
sa personnalité, son lieu d’habitation, sa disponibilité, son environnement

- 13 -
– et celle du parent ou du tiers qui élève l’enfant (état de santé,
obligations professionnelles ; cf. TF 5A_389/2022 du 29 précité 2022
consid. 7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées).
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut être restreint ou leur être retiré ou refusé. Il
y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b ; CACI 29 mars 2021/175 consid. 2.2.1). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et
qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts ; la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents (ATF 131 III 209 consid. 5).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a
lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de
visite usuel compromet le bien de l’enfant. Les conflits usuels entre
parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux
relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne (ATF 131 III 209 consid. 5).
Si le risque engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite
surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du
parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la
suppression complète de ce droit. L'une des modalités particulières à
laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de

- 14 -
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou
une autre institution analogue, ou de lieux de passages de l’enfant. Ces
mesures nécessitent des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite ou une telle mesure
soient instaurés (TF 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF
5A_874/2021 du 13 mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_699/2017 du 24
octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas la nécessité de
surveiller, voire médiatiser, les passages au début et à la fin de ses visites
à l’enfant en raison des fortes tensions entre les parents. Il soutient, si on
le comprend bien, que la réduction de la fréquence des visites, qui n’est
en soi pas nécessaire, constitue une restriction disproportionnée de son
droit aux relations personnelles.
Ce grief ne saurait être accueilli. L’exercice du droit de visite
est néfaste pour l’enfant si le passage n’est pas surveillé, voire médiatisé.
Son exercice ne doit donc être autorisé qu’à l’une ou l’autre de ces
dernières conditions. S’il est, en pratique, possible de réaliser l’une de ces
conditions une semaine sur deux seulement et si l’exercice du droit de
visite sans passage surveillé ou médiatisé est davantage néfaste pour
l’enfant que l’espacement des visites, l’exercice de ce droit ne doit être
autorisé qu’une semaine sur deux. Dans le cas présent, il ressort du
rapport d’évaluation du 11 avril 2023 de la DGEJ que, de l’avis des
responsables du Centre de consultation Les Boréales, les passages directs
étaient particulièrement à risque et exposaient la mère et l’enfant à trop
de stress. Ce centre de consultation a adressé un rapport à la présidente
le 22 mai 2023, dans lequel il a précisé identifier dans les passages directs
un risque de dérapage violent entre les parents. Il serait évidemment très
dommageable pour l’enfant d’être confrontée à une scène de violence
entre ses parents. La prévention d’un tel risque justifie amplement
l’espacement des visites du père, s’il n’existe pas d’autre solution.

- 15 -
Comme déjà exposé ci-dessus, le service demandé par
l’appelant dans ses conclusions réformatoires, à savoir un passage
hebdomadaire par le Point Rencontre, n’existe pas. Le Juge de céans ne
connaît pas d’autre prestataire qui pourrait rendre ce service et l’appelant
n’en propose aucun.
Le second grief de l’appelant doit donc être rejeté.
5.
5.1 En définitive, l’appel, manifestement infondé (art. 312 al. 1
CPC), doit être rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19
juin 2023 confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Ils seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant M.________.

- 16 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont l’arrêt a été approuvé à huis clos, est
notifié par l’envoi de photocopies, à :
- Me Anne-Claire Boudry (pour M.________),
- Me Yan Schumacher (pour C.________),
- Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ),
- Point Rencontre du Centre,
- ORPM du Nord,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 17 -
La greffière :