vd_gerichte · ZQ15.013584 · 2016-03-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 70/15 - 39/2016
ZQ15.013584
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 mars 2016
___________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Thalmann et Dessaux, juges
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
S.________, Division juridique, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. c LACI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant de
D.________ (ci-après : D.________) né en [...], s'est marié le [...] 1990 à [...],
en Suisse, avec P.________, également d'origine D.________. De cette union
sont nés deux enfants, en [...] et [...]. Le [...] 1997, le couple a obtenu la
nationalité suisse.
L’assuré a étudié de 1982 à 1990 à l’A.________ (ci-après :
A.________), où il a obtenu un doctorat. Il a poursuivi son cursus
académique dans le cadre d’un post-doctorat, toujours à l’A.________, de
1990 à août 1994.
L'assuré a ensuite travaillé pour le compte de L.________, tout
d'abord de septembre 1994 à septembre 1996 à Lausanne, puis de
septembre 1996 à fin juillet 2011 à N.________, en D.________. En dernier
lieu, il a occupé le poste de « President Greater D.________/SEA » de janvier
2010 à août 2011. A teneur du certificat de travail établi par L.________ le
15 septembre 2011, l'assuré a donné son congé afin de profiter des
opportunités de développement offertes par le marché D.________.
Le 1er septembre 2011, l'assuré a été engagé par la société
M.________ à [...] (Suisse) en qualité de « Head Division [...] ». Le contrat de
travail du 6 mai 2011 prévoyait un lieu de travail principal à N.________,
l’employé étant appelé à des déplacements temporaires selon les besoins.
Par courrier du 3 juin 2013, l’assuré a résilié son contrat de travail. Les
rapports de travail ont pris fin au 31 décembre 2013, l'assuré ayant été
libéré de son obligation de travailler dès le jour de sa résiliation.
B. a) Le 3 avril 2014, W.________ s’est inscrit comme demandeur
d’emploi au taux de 100% auprès de l’Office régional de placement de [...]
(ci-après : l'ORP ou l’office). Selon la confirmation d’inscription à l’office,
l’assuré a indiqué résider à la route de [...] à C.________ et a fourni un
numéro de téléphone fixe et un numéro de portable suisses. L’assuré a

- 3 -
sollicité l’octroi d’indemnités de chômage dès le même jour auprès de
l’agence de [...] de la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la caisse ou
l’intimée). Dans sa demande d’indemnité, l’assuré a indiqué qu’il avait
séjourné en D.________ du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2013.
Entre le 9 et le 10 avril 2014, l'assuré a entretenu un échange
de courriers électroniques avec X.________ de la société H.________ à
N.________ au sujet d'un poste de « Great D.________ GM » pour la société
I.________. Le 9 avril 2014, l'assuré s'est dit disponible pour un entretien
dans les bureaux de la société entre le lundi 14 et le mercredi 16 avril
2014, ledit rendez-vous ayant finalement été fixé le 14 avril 2014.
Selon le procès-verbal d’un entretien téléphonique établi par
l’ORP le 14 avril 2014, la sœur de l’assuré a informé l’office que son frère
avait dû se rendre en urgence en D.________ auprès de son épouse
malade. Sur cette base, le premier entretien de conseil et de contrôle
prévu à l’office le jour-même a ainsi été reporté au 25 avril suivant.
Lors de l’entretien à l’ORP le 25 avril 2014, l’assuré a remis les
formulaires récapitulatifs des recherches d’emploi effectuées durant la
période précédant son inscription au chômage ainsi que durant le mois
d'avril 2014. Une importante majorité desdites démarches a été effectuée
auprès d’interlocuteurs basés en D.________.
Par courrier électronique du 28 avril 2014 à l’ORP, l’assuré a
transmis le certificat de travail établi par L.________ et a informé son
conseiller qu’il serait en D.________ du 28 avril au 31 mai 2014 afin de
poursuivre ses recherches d’emploi sur place.
Renseignant la caisse par le biais du formulaire « Indications
de la personne assurée » (ci-après : IPA) du mois d'avril 2014 (remis à la
caisse le 6 juin 2014), l'assuré a répondu par la négative à la question de
savoir s'il avait pris des vacances ou été absent pour d'autres raisons
durant ce mois d’avril.

- 4 -
b) Dans un courrier électronique du 5 mai 2014, l’assuré a
indiqué à la caisse qu’il se trouvait en D.________ pour des « opportunités
de travail » et a demandé s’il pouvait transmettre par mail les documents
nécessaires à la finalisation de son inscription. Le 14 mai 2014, la caisse a
reçu les certificats de salaire de l’assuré, adressés chaque mois à ce
dernier au siège de son employeur (M.________, [...]), ainsi que l’
« Attestation de l’employeur ».
Selon l’IPA du mois mai 2014 (remise à la caisse le 6 juin 2014
avec celle du mois d’avril 2014), l’assuré a derechef répondu par la
négative à la question de savoir s'il avait pris des vacances ou été absent
pour d'autres raisons durant le mois.
Il ressort du formulaire de preuves des recherches d’emploi du
mois de mai 2014 remis à l’ORP le 2 juin 2014 que l’assuré a effectué dix
démarches auprès de sept interlocuteurs différents, toutes relatives à des
opportunités de travail en D.________.
c) Par courriel du 2 juin 2014 à son conseiller ORP, l'assuré
s’est référé à l'entretien de l'après-midi même et l'a informé qu'il se
rendrait en D.________ du 6 juin au 31 août 2014 pour poursuivre ses
recherches d'emploi sur place.
Par email du même jour à l'entreprise J.________, l'assuré s'est
exprimé en ces termes :
"Suite au contact du mois de février, y a-t-il d'opportunité de travail
chez J.________ pour ma candidature ? Pour une affaire de famille, je
suis arrivé à Lausanne hier soir pour quelques jours. Y a-t-il une
possibilité de vous rencontrer dans la matinée du mercredi 4 juin ou
5 juin ?"
Toujours le 2 juin 2014, l'assuré a accepté une invitation du
Country Manager de Z.________ D.________ pour le 9 juin 2014 à N.________.
Cet événement a été inscrit sur sa liste de preuves de recherches d’emploi
du mois de juin 2014.

- 5 -
Le 4 juin, l’assuré a été invité à la « O.________ night at
[...]D.________ » à N.________ le 25 juin suivant. L’assuré a participé à cet
événement et l’a noté sur le formulaire de preuves des recherches
d’emploi du mois de juin 2014.
Dans un courrier électronique du 23 juin 2014, l'assuré a
accepté une invitation à la résidence du [...] de [...] le 27 juin suivant, à
N.________. Il a également relevé cet événement dans ses recherches
d’emploi de juin 2014.
Par courriel du 24 juin 2014, l'assuré a relancé l'agence de
placement V.________ de N.________, lui faisant savoir qu'il était toujours à
la recherche d'un emploi.
L’IPA de juin 2014 a été adressée à la caisse depuis N.________
le 29 du mois. A la question de savoir s’il avait été absent durant le mois,
pour vacances ou d’autres raisons, l’assuré a répondu par la négative.
De son côté, l’ORP est entré en possession des preuves de
recherches d’emploi du mois de juin 2014 le 30 juin 2014. Le formulaire
contenait huit démarches, dont sept effectuées en D.________.
d) Le 3 juillet 2014, répondant à une demande de l'ORP,
l'assuré a indiqué qu'il avait eu quatre entretiens d’embauche en mai
2014 : trois pour le même employeur (I.________) et un dans la région de
[...], près de N.________ (G.________). En juin 2014 n'avait eu lieu qu'un
entretien, le 19, auprès de G.________, rencontre qu'il avait omis de noter
sur son récapitulatif du mois en question.
Le 10 juillet 2014, le conseiller ORP a fait savoir à l'assuré qu'à
la suite d'un contrôle du Service de l'emploi, l'allègement du contrôle
devait être annulé. L'office proposait à l'assuré l’alternative suivante : soit
rentrer en Suisse dans les plus brefs délais afin de se mettre à disposition
du marché du travail, soit rester en D.________, auquel cas son dossier
serait fermé.

- 6 -
Réagissant à ce courriel le 12 juillet 2014, l'assuré a fait part
des éléments suivants :
"Si je suis en D.________ en juillet, c'est simplement pour saisir de
nombreuses opportunités uniques ici à N.________. Voici les
evenements que j'ai eu jusqu'au 11 juillet :
Opening B.________/Consul (…
Exposure & 2014.07.0
1 Ceremony of ate General of )
networking 2
the B.________ [...] in N.________
2014.07.0 (…
2 T.________ [...] [...]
2 )
Personal 2014.07.0
3 B.C.________ F.________
contact 3
2014.07.0 (…
4 C.D.________ [...] Consulting
4 )
Personal 2014.07.0 (…
5 Q.________ F.G.________
contact 7 )
Exposure & 2014.07.0 (…
6 [...] [...]
networking 7 )
Exposure & 2014.07.0 (…
7 J.K..________ [...]
networking 7 )
Formal (…
2014.07.0
8 [...] [...] contact by )
7
email
Exposure & 2014.07.0 (…
9 [...] [...]
networking 8 )
Experience 2014.07.0 (…
10 [...] [...]
sharing 9 )
Feedback (…
2014.07.1
11 H.________ X.________ I.________ )
0
case
2014.07.1 (…
12 [...] [...] New contact
1 )
Ces evenements sont extrement importants pour moi pour élargir
mes réseaux de contact et pour exploiter ces reseaux pour de
nouvelles opportunites pour moi. Un example avec success : après
avoir rencontre F.G.________ le 2 juillet, il m'a introduit a une
entreprise Suisse et cette derniere m'a deja contacte le 11/7 pour
une rencontre ici en Suisse sous peu ou en D.________ au mois de
septembre.
Comme déjà mentionne, j'ai fait des recherches a la fois en
D.________ et aussi en Suisse. Mais pour le moment, je n'ai presque
pas eu de reponse en Suisse or en D.________ j'ai souvent de
differentes opportunites. Tout ceci est du a mon profil specifique.
Afin de continuer mes recherches intensives d'un nouveau travail,
j'ai fait mon plan de recherche en juillet par module :
- Exploiter mes exposes et mes réseaux durant la première partie
de juillet
- Re-établir des contacts avec les agences de deplacement en
D.________ et en Suisse durant la deuxieme partie de juillet
- Exploiter mes réseaux de contact pour temperer et capturer les
possibilites de travail dans les secteurs prives et les secteurs

- 7 -
d'une enterprise d'etats (certain contacts sont deja fait et attends
des rencontres ici fin du mois de juillet) en D.________.
Pour le moment j'ai deja les rendez-vous suivants prevus et d'autres
vont etre etablis ice la semaine prochaine :
1. J.K..________ dans la semaine du 21/28 juillet
2. [...] dans la semaine du 21/28 juillet
3. Party for [...] organized by [...]D.________ le 1er aout (un
evenement egalement important car je serai le president des
O.________ en D.________)
Après ces evenements en juillet, je serai de retour en Suisse le 3
aout ainsi qu'on puisse organiser une rencontre immediatement
apres.
Ainsi je vous prie de re-etudier mon cas au Service de l'Emploi afin
d'offrir a moi les possibilites de rester d'avantage en D.________ pour
mes recherches d'un nouveau emploi."
L'assuré a joint à son envoi différents échanges de courriels,
dont :
- une confirmation d'inscription du B.________ à la cérémonie d'ouverture
du 2 juillet 2014,
- une confirmation d'inscription de la T.________ N.________ à la soirée du
17 juin 2014,
- un courriel du 3 juillet 2014 adressé par l'assuré à F.________ à la suite
de leur rencontre à [...] le même jour,
- un courriel du 11 juillet 2014 de l'entreprise L.M.________ de [...] en
Suisse, informant l'assuré de son intérêt pour une « nouvelle
organisation dirigeante avec des partenariats étendus en D.________ »
et proposant à l'assuré un entretien, soit en D.________ la deuxième
semaine de septembre, soit dans l'intervalle en Suisse, pour le cas où
l'assuré y « passerait ».
A teneur de l’IPA de juillet 2014, datée du 30 juillet 2014,
l’assuré a indiqué qu’il ne s’était pas absenté durant la période de
contrôle.
Le 30 juillet 2014, l’ORP est entré en possession des preuves
des recherches d’emploi effectuées en juillet 2014, comptant quatorze
démarches, dont au moins douze en D.________.

- 8 -
Par courriel du 31 juillet 2014, l'assuré a informé son conseiller
ORP que pour des raisons de vols, il serait à Lausanne le 4 août
seulement, qu'il se présenterait à la réception de l'office le 5 août et, bien
que son programme ne soit pas encore défini, il participerait à l'entretien
de conseil et de contrôle prévu le 2 septembre 2014.
e) Par courrier du 4 août 2014, la Division juridique des ORP,
Instance Juridique Chômage, a initié l’examen de l’aptitude au placement
de l’assuré, au motif que celui-ci était inscrit en qualité d’associé gérant
avec signature individuelle de la société V.X.________ à C._______, depuis le
23 novembre 2004. A teneur de l’extrait du Registre du Commerce,
l’assuré est annoncé comme étant domicilié à N.________. A l’issue de son
examen, la Division juridique des ORP a toutefois estimé que la position de
l’assuré dans ladite société ne remettait pas en cause son aptitude au
placement.
Le 5 août 2014, l'ORP a établi le procès-verbal suivant :
« M. W.________ est passé ce jour à la réception principale et me
confirme qu'il reste bien sur place et pour le moment n'a pas
l'intention de repartir. Attend le téléphone du conseiller (…) ».
Le 19 août 2014, la caisse s’est adressée à l’assuré en ces
termes :
« Nous sommes appelés à réexaminer votre droit aux prestations de
chômage dès le 3 avril 2014.
En effet, pour les Suisses et les étrangers titulaires d’un permis
d’établissement, le droit à l’indemnité de chômage est subordonné à
trois conditions concernant le domicile :
• Séjourner de fait en Suisse (une adresse postale en Suisse
ne suffit pas) ;
• Avoir l’intention de continuer à y séjourner pendant un
certain temps ;
• Y avoir aussi pendant ce temps le centre de leurs relations
personnelles.
L’instance juridique chômage nous informe qu’un doute plane au
sujet de votre domicile.
Afin que nous puissions poursuivre le versement de vos indemnités
de chômage, nous vous saurions gré de nous fournir une copie des
documents suivants ;
￿ Police d’assurance-maladie,
￿ Contrat de votre bail à loyer ;
￿ Factures d’électricité concernant votre domicile ;

- 9 -
￿ Déclaration d’impôt avec accusé de réception ou copie de la
dernière taxation d’impôt reçue ;
￿ Attestation du/des bien(s) immobilier(s) que vous
posséderiez à l’étranger.
De plus, vous voudrez bien nous indiquer où sont domiciliés les
membres proches de votre famille et nous citer les différents centres
d’intérêts que vous avez dans l’une ou l’autre de vos résidences. »
A teneur de l’IPA d’août 2014, datée du 1er septembre 2015,
l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas pris de vacances durant le mois. Il n’a
en outre pas répondu à la question lui demandant s’il avait été absent
pour d’autres raisons.
L’assuré a remis le formulaire de preuves de ses recherches
d’emploi du mois d’août 2014 lors de son entretien à l’ORP du 2
septembre 2014. Il ressort dudit formulaire treize démarches auprès
d’employeurs ou d’agences de placement, dont au moins onze pour des
postes en D.________.
f) Donnant suite au courrier de la caisse du 19 août 2014 le
2 septembre 2014, l’assuré a produit les documents suivants :
- un certificat d’assurance auprès d’U.________ couvrant la période du 1er
septembre 2014 au 1er septembre 2015 à hauteur d’une somme
d’assurance de 13'202 fr. dans le monde entier à l’exception des Etats-
Unis,
- des relevés d’acomptes des impôts pour 2014, dont il ressort une
fortune imposable de 1'900'000 fr., à défaut de tout revenu imposable,
- un document intitulé « N.________ Certificate of Real Estate
Ownership », l’assuré précisant à cet égard qu’il était propriétaire
d’une maison individuelle à N.________.
Dans ce même courrier, W.________ a également expliqué qu’il
logeait à C.________, dans la villa jumelée de sa sœur. Si son chômage
devait se prolonger plus de trois mois, il envisagerait de louer un
appartement. Au niveau familial, l’assuré a indiqué qu’il n’avait que sa
sœur et sa famille en Suisse, par contre il avait un cercle d’amis proches
en Suisse romande, parmi lesquels des anciens collègues de l’A.________ et

- 10 -
de chez L.________. Il s’est également dit proche de la section romande de
la T.________. Enfin, il a précisé pratiquer différents sports, dont la natation.
g) L’assuré s’est rendu à un entretien à l’ORP le 3 octobre
2014, à l’issue duquel son conseiller a établi le procès-verbal suivant :
« (…)
Synthèse de l’entretien : Le DE a eu un contact avec BNF. Il a
RDV le 07.10. Il tiendra le CP informé du
suivi donné à l’entretien.
Le DE a eu des entretiens mais trouve que
les offres sont moins nombreuses en
septembre. Il a relancé les chasseurs de
têtes.
Sur conseil du CP va élargir ses RE à toutes
les organisations sportives internationales.
Il a plusieurs projets qu’il aimerait voir
aboutir :
1 chocolatier qui souhaiterait s’étendre sur
le marché D.________.
1 ami qui fait des pompes/injecteurs pour
le domaine médical.
1 pour des plaques de métal à poser sur
les sols et murs.
Tous ses projets sont pour un
développement en D.________ et le DE
demande à pouvoir partir faire du
prospect. Une demande par écrit avec
projet complet à faire parvenir au CP pour
soumission plus haut…
Le DE demande également comment cela
se passe-t-il s’il souhaite monter son
entreprise en D.________. SAI.
S’il fait du GI en D.________. Neg.
Analyse des démarches de recherches : OK dépose ses RE
ce jour.
Evaluation de la situation : Souhaite par tous les moyens
retourner en D.________…
Objectifs pour prochain entretien : Maintien RE et suivi.
Mise en place SP via BNF. »
Dans un courriel du 7 octobre 2014 à son conseiller ORP,
l’assuré a indiqué avoir un rendez-vous le 28 novembre 2014 avec un
intervenant de BNF à Berne, au sujet de la mesure du marché du travail
proposée par l’ORP. Il a ainsi demandé à son conseiller s’il serait possible
de déplacer son rendez-vous prévu à l’office le 12 novembre suivant au
même jour que son entrevue à BNF, voire durant la même semaine ou la
semaine suivante.

- 11 -
Le 20 octobre 2014, la caisse est entrée en possession des IPA
de juillet et août 2014 corrigées par l’assuré, lequel a finalement annoncé
avoir été absent du 1er au 13 juillet 2014, en raison de déplacements
professionnels. Il a également indiqué qu’il ne s’était pas absenté pour
d’autres motifs en août 2014.
Par courrier électronique du 7 novembre 2014, l’assuré a
demandé à son conseiller ORP le report de son entretien de conseil et de
contrôle du 12 novembre 2014 à la semaine du 24 novembre ou celle du
1er décembre 2014, expliquant qu’il devait être à N.________ pour un
entretien le 11 novembre 2014. Il a joint un échange de courriels du 6
novembre 2014 avec la société T.W.________, au cours duquel l’assuré a
proposé une entrevue à N.________ durant la semaine suivante au sujet de
son offre de services pour un poste de « [...] Vice President » à N.________
auprès de la société R.S.________.
Le 10 novembre 2014, son conseiller ORP lui a fixé un nouvel
entretien le 2 décembre, tout en lui rappelant qu’il devait continuer ses
recherches d’emploi durant son absence.
Dans un échange de courriers électroniques du 19 novembre
2014, la caisse a demandé à l’assuré à quel numéro de téléphone il était
atteignable. L’assuré a indiqué un numéro, différent de celui annoncé à
l’ORP au moment de son inscription, tout en précisant qu’il craignait de ne
plus avoir de crédit. Le gestionnaire de son dossier à la caisse lui a alors
demandé de lui fournir la copie de ses taxations d’impôts 2011 à 2013 sur
ses revenus, ce à quoi l’assuré a répondu en ces termes :
« Je suis domicile en Suisse depuis le 1er avril 2014 seulement or
mon domicile était en D.________ depuis 1997. Ainsi je n’ai pas
d’impôt de revenu en Suisse pour 2011/2012/2013.
Je suis au chômage depuis janvier 2014. Ainsi je suis revenu en
Suisse à partir du 1er avril 2014 avec mon nouveau domicile en
Suisse dans la commune de C.________. Raison pour laquelle je n’ai
que des impôts sur la fortune pour 2014 ».

- 12 -
Par courrier électronique du 1er décembre 2014, l’assuré a
transmis à la caisse son IPA du mois de novembre 2014, en indiquant qu’il
avait dû partir en D.________ durant 15 jours pour une interview sur place,
ce voyage lui ayant valu un allègement du contrôle accordé par l’ORP. Sur
dite IPA, l’assuré a annoncé une absence du « 10/11 au 21/10 (sic) »
C. Aux termes d’une décision du 8 décembre 2014, adressée à
l’assuré le 12 décembre suivant, la caisse, par sa division juridique, a nié
le droit de l’intéressé à des prestations de l’assurance-chômage dès le 3
avril 2014, estimant qu’il ne remplissait pas les conditions de domicile en
Suisse au sens de la loi. La caisse a motivé sa décision en ces termes :
« Vous résidez en D.________ depuis 1998 et durant ce temps vous
avez exercé une activité pour un employeur suisse du 1er septembre
2011 au 31 décembre 2013. Puis selon l’extrait du registre cantonal
des personnes, vous avez annoncé votre retour en Suisse en
résidence principale, c/o P.Q.________, [...],C.________, dès le 1er avril
2014.
Au vu des pièces de votre dossier, nous constatons que vous ne
remplissez pas les conditions cumulatives de domiciliation imposées
par l’assurance-chômage, à savoir :
1. Séjourner de fait en Suisse
2. Avoir l’intention de continuer à y séjourner
3. Y avoir aussi pendant ce temps le centre de ses relations
personnelles
En effet, il ressort premièrement de votre suivi avec l’Office régional
de placement que vous avez effectué de longs séjours en D.________
pour de la prospection d’emplois (du 25 au 30 avril 2014 et du 5 juin
au 31 août 2014 en tout cas) et que vous [ne] disposez que de très
peu de disponibilités pour les rendez-vous imposés avec votre
conseiller. Certaines absences n’ont d’ailleurs pas été annoncées et
divers entretiens professionnels n’ont pas pu être prouvés.
Il a d’ailleurs été décidé sur ce point d’annuler l’allègement du
contrôle en date du 10 juillet 2014 et de procéder à un examen de
votre aptitude au placement. Selon les documents que vous nous
avez fournis dans ce cadre, il apparaît que vous ne payez pas
d’acomptes pour les impôts communaux et cantonaux sur le revenu
selon la détermination des acomptes de l’autorité fiscale pour
l’année 2014. Vous produisez également un certificat d’assurance
de la compagnie U.________ qui ne fait pas partie des assureurs
maladie admis en Suisse pour la couverture obligatoire et qui ne
représente pas une police d’assurance-maladie. Enfin, quant à votre
logement, vous indiquez loger chez votre sœur qui possède une
grande maison à C.________ (courrier du 2 septembre 2014). A noter
que selon nos renseignements, 15 personnes sont domiciliées à la
même adresse que la vôtre (Extrait du Registre cantonal des
personnes de l’occupation de l’adresse de domicile). Toujours

- 13 -
s’agissant de votre adresse, nous constatons que selon l’extrait du
Registre du commerce de la société V.X.________ dans laquelle vous
occupez la fonction d’associé gérant, votre domicile est indiqué à
N.________ (D.________).
A ce stade déjà, de nombreux doutes existent s’agissant de votre
séjour de fait en Suisse et de la réalisation de la première condition
de domiciliation.
Deuxièmement, vos recherches d’emploi sont axées principalement
sur le territoire D._______. Pour preuve, vos entretiens se sont
essentiellement déroulés en D.________ et vous avez également émis
l’idée d’entreprendre une activité indépendante en D.________ ou à
tout le moins de développer des projets en D.________. Vous avez
d’ailleurs principalement vécu et travaillé en D.________, vos séjours
en Suisse n’étant que de courtes durées. Ces différents éléments
démontrent votre volonté de retourner en D.________ y travailler.
Ainsi, votre intention de continuer à séjourner en Suisse ne peut pas
être défendue. Tout ceci est corroboré par le fait que votre famille
proche, votre épouse et vos deux enfants, résident en D.________ et
que vos centres d’intérêt et vos relations personnelles restent là-
bas. Le fait que vous ayez votre domicile fiscal en Suisse et une
adresse chez votre sœur en Suisse n’est, en l’occurrence, pas
déterminant.
En conséquence, nous devons donc conclure que les deux autres
conditions relatives au domicile ne sont manifestement pas remplies
et ne l’ont jamais été depuis votre inscription. Vous ne pouvez dès
lors pas bénéficier des indemnités de chômage et ceci dès le 3 avril
2014. »
Par décision du 17 décembre 2014, la caisse, par son agence
de [...], a requis de l’assuré la restitution du montant de 40'186 fr. 70,
correspondant aux indemnités versées à tort du 3 avril au 31 octobre
2014, en application de la décision de la Division juridique du 8 décembre
2014.
Le 22 décembre 2014, l’assuré s’est opposé à la décision de la
caisse du 8 décembre 2014, concluant à ce que le droit aux indemnités de
chômage lui soit reconnu dès le 3 avril 2014. Il a en substance fait valoir
qu’il était domicilié en Suisse depuis le 1er avril 2014 et qu’il y vivait
normalement, en respectant les obligations de l’assurance-chômage. Le
fait que les autorités fiscales suisses le soumettent à impôt était selon lui
une preuve de sa domiciliation. Contestant les dates d’absence retenues
par la caisse, il a indiqué avoir été en Suisse du 25 au 30 avril 2014
(un entretien ayant eu lieu le 25 à l’ORP) et s’être rendu deux fois en
D.________ du 6 juin au 4 août 2014, dans le cadre d’un allègement du

- 14 -
contrôle accordé par l’ORP. Dit allègement ayant été annulé le 10 juillet
2014, il était alors revenu en Suisse le 5 août 2014. L’assuré a en outre
soutenu qu’il avait été « disponible entièrement pour les rendez-vous
planifiés par [s]on conseiller [ORP]», qu’il s’était présenté à chacun des
entretiens fixés à l’office et qu’il avait systématiquement annoncé tous ses
déplacements à son conseiller. S’agissant de son lieu d’habitation, l’assuré
a reconnu habiter chez sa sœur depuis son retour le 1er avril 2014. Il a
expliqué que dite maison a toujours servi de pied à terre lors de chacun de
ses retours en Suisse, ce déjà durant les 15 ans de travail pour L.________,
lorsqu’il devait se rendre à la maison mère à Lausanne. Quant à sa
couverture d’assurance auprès d’U.________, l’assuré ne voyait pas en quoi
elle permettait d’exclure qu’il soit domicilié en Suisse, dite assurance
étant souvent utilisée par les entreprises suisses pour leurs employés
expatriés à l’étranger, en remplacement de leur assurance-maladie
habituelle en Suisse.
Selon le formulaire de preuves de recherche d’emploi du 5
janvier 2015, l’assuré a effectué cinq démarches en vue de trouver un
emploi durant le mois de décembre 2014, toutes pour des positions en
D.________.
Le 15 janvier 2015, l’assuré s’est également opposé à la
décision de restitution du 17 décembre 2014, dont il a implicitement
conclu à l’annulation.
Par décision sur opposition du 5 mars 2015, la caisse a rejeté
l'opposition de l'assuré et confirmé sa décision du 8 décembre 2014,
estimant qu’il n'avait apporté aucun élément nouveau permettant de
revenir sur sa décision.
D. Par acte daté du 1er avril 2015, W.________ recourt auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision sur opposition du 5 mars 2015, dont il conclut en substance à la
réforme, en ce sens que le droit aux prestations de l’assurance-chômage
lui soit reconnu dès le 3 avril 2014. Il fait grief à l’intimée d’avoir fondé sa
décision sur des hypothèses et une interprétation subjective. Le recourant

- 15 -
explique qu’après avoir travaillé 17 ans en D.________ pour le compte de
sociétés suisses, il s’est retrouvé sans emploi. Ses charges familiales étant
encore très importantes, il a dès lors décidé de retourner en Suisse en
avril 2014 et de s’inscrire immédiatement au chômage « dans le but de
toucher [s]es prestations de l’assurance-chômage ». Il argue en outre du
fait qu’il a toujours respecté ses obligations en matière de chômage.
Soutenant satisfaire à la condition de domicile en Suisse, il se réfère à
l’argumentation développée dans son acte d’opposition, qu’il produit à
l’appui de son recours.
Dans sa réponse du 11 mai 2015, l’intimée conclut au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Elle estime que le
recourant n’a apporté aucun élément nouveau et qu’il n’a ainsi toujours
pas démontré au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il était
domicilié en Suisse dès le 3 avril 2014.
Le 26 mai 2015, le recourant a produit à la Cour de céans
l’extrait d’un contrat de travail conclu avec la société J.________, prévoyant
une entrée en service le 1er juillet 2015 en qualité de « SIS Business
Development Director D.________ ».
Par réplique du 8 juin 2015, le recourant s’est déterminé au
sujet de la réponse de l’intimée du 11 mai 2014. Il a produit une copie de
son acte d’opposition auquel il a ajouté des explications complémentaires,
intercalées dans le texte original. Il a également transmis un lot de pièces
relatives à des échanges de courriers électroniques, dont :
- un courriel du 28 avril 2014, par lequel il informait son conseiller ORP
qu’il serait à N.________ du 28 avril au 31 mai pour poursuivre ses
recherches de travail sur place, en attendant le prochain entretien du 2
juin 2014,
- un échange de mails intervenu avec son conseiller ORP dès le 7 juillet
2014 au sujet de ses recherches d’emploi en D.________,
- un courrier du recourant du 7 mars 2015 à l’Office d’impôt de [...], aux
termes duquel il explique à l’administration qu’il est revenu en Suisse
en avril 2014 pour rechercher un emploi et bénéficier du soutien de

- 16 -
l’assurance-chômage, mais que dès lors qu’il était revenu seul pour
toucher les prestations de l’assurance-chômage après avoir quitté le
pays en 1998, la caisse de chômage lui avait supprimé son droit aux
prestations, ce qui le mettait dans l’impossibilité de s’acquitter de son
impôt sur la fortune,
- l’ordre du jour de la rencontre O.________ du 27 novembre 2014 à
Lausanne ainsi que la liste des participants, sur laquelle figure le
recourant, inscrit sous le pays « D.________ ».
Se déterminant par courrier du 16 juin 2015, la caisse
maintient ses conclusions. Elle relève que le contrat de travail conclu entre
l’assuré et la société J.________ concerne un poste de « SIS Business
Development D.________ » et ne permet donc pas d’établir que l’intéressé
était domicilié en Suisse dès le 3 avril 2014. L’intimée a confirmé sa
position dans un courrier du 6 juillet 2015.
Le 8 décembre 2015, la juge instructeur a requis de la caisse
la transmission du formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » de mai 2014, la (les) décision(s)
d’allègement du contrôle obligatoire ainsi que la décision d’annulation
dudit allègement.
Par envoi du 18 décembre 2015, la caisse a remis au Tribunal
le formulaire requis ainsi qu’un courriel adressé le 10 juillet 2014 par le
conseiller ORP à l’assuré, faisant état de l’annulation de l’allègement du
contrôle obligatoire. L’intimée a précisé qu’aucune décision d’allègement
ne figurait au dossier mais que des indications dans ce sens ressortaient
des procès-verbaux d’entretien. Elle a joint à son envoi les procès-verbaux
des entretiens intervenus d’avril 2014 à juin 2015, de même que les
convocations y relatives.
Par courrier du 7 janvier 2016, la juge instructeur a demandé
au conseiller ORP du recourant la production des décisions d’allègement
du contrôle obligatoire évoquée dans son courriel du 10 juillet 2014 à
l’assuré.

- 17 -
Donnant suite à cette requête le 4 février 2016, l’ORP a
indiqué qu’aucune décision d’allègement du contrôle obligatoire n’avait
été établie en faveur de l’assuré. Il a transmis l’échange de courriels
intervenu dans le cadre de l’affaire, dont notamment un mail adressé le 10
juillet 2014 par l’Instance Juridique Chômage à l’ORP, indiquant que le
paiement des indemnités de chômage en faveur de l’assuré avait été
suspendu par la caisse et demandant de ne rendre aucune décision
d’allègement du contrôle obligatoire jusqu’à éclaircissement de la
situation.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, (art.
100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
En l'occurrence, le recours a été interjeté dans le délai imparti
par la loi et satisfait en outre aux autres conditions formelles de
recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière sur le fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RS 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 18 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) En l'espèce, le litige porte sur le droit du recourant aux
indemnités de chômage dès le 3 avril 2014. Se pose en particulier la
question de savoir si l’intéressé était domicilié en Suisse au moment du
dépôt de sa demande d’indemnités.
3. a) L’art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions,
cumulatives, dont dépend le droit à l’indemnité de chômage. Ainsi, pour
avoir droit à dite indemnité, l’assuré doit notamment être domicilié en
Suisse (let. c). Le droit à l’indemnité suppose ainsi une résidence effective
en Suisse, ainsi que l’intention de la conserver pendant un certain temps
et d’en faire, durant toute cette période, le centre de ses relations
personnelles (cf. ATF 133 V 169 consid. 3, 125 V 465 consid. 2a, 115 V 448
consid. 1).
b) Cette condition de résidence implique la présence physique
de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel ; cf. TFA C 290/03
du 6 mars 2006), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre
de vie. L’assuré doit remplir cette condition de la résidence en Suisse non
seulement au début du chômage, mais également durant toute la période
d’indemnisation (cf. TFA C_149/01 du 13 mars 2002 consid. 2). Cette
exigence permet d’instaurer une corrélation entre le lieu où les recherches
d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des professionnels du

- 19 -
placement sont donnés. Elle garantit ainsi l’efficacité du placement et
permet en outre le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement.
C’est seulement en restant en contact étroit avec le monde du travail dans
lequel il désire être réinséré qu’un chômeur peut faire preuve d’efforts
sérieux et constants dans la recherche d’un emploi. C’est à l’assuré qu’il
appartient de rendre vraisemblable qu’il réside en Suisse (cf. TFA C 73/00
du 19 septembre 2000). Le domicile fiscal, le lieu où les papiers d’identité
ou autres documents officiels ont été déposés (déclaration d’arrivée) ainsi
que d’éventuelles indications dans des documents officiels ou des
décisions judiciaires ne sont que des indices permettant de déterminer le
lieu de domicile (ATF 136 II 405 consid. 4.3). Pour pouvoir localiser le
centre des intérêts personnels, il convient notamment de chercher à
savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles et
sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles de l’intéressé
(cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Schulthess 2014, ch. 8, 9 et 10 ad art. 8, p. 78ss).
c) La notion de domicile dans le sens « lieu de séjour
habituel » s’applique aussi bien aux citoyens suisses qu’aux étrangers,
indépendamment de leur permis de séjour. La reconnaissance du séjour
habituel en Suisse est subordonnée à trois conditions :
- séjourner de fait en Suisse,
- avoir l’intention de continuer à y séjourner, et
- y avoir aussi pendant ce temps le centre de ses relations personnelles.
Il ne suffit pas de disposer d’une boîte aux lettres ou de payer ses impôts
à un endroit déterminé pour être considéré comme « domicilié en Suisse »
au sens de la LACI. Les autorités d’exécution seront donc attentives
notamment à :
- un changement d’adresse située à l’étranger vers une adresse en
Suisse au moment du licenciement ou juste avant le début du
chômage ;
- une adresse chez un tiers ;
- l’indication, dans les lettres de candidature, d’un numéro de téléphone
ou d’une adresse à l’étranger comme adresse de contact.

- 20 -
(cf. Bulletin LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), B136 et
B140).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, 126 V 353
consid. 5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Dans le domaine des assurances sociales, il n'existe pas, en effet,
un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le
doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b ; DTA
1998 p. 281 consid. 2a ; TF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008).
4. A l’examen des pièces au dossier, force est de constater que ni
au moment de sa demande de prestations, ni ultérieurement, le recourant
n’a satisfait à l’exigence de domicile en Suisse au sens de l’art. 8 al. 1 let.
c LACI.
Après avoir terminé son cursus académique à l’A.________,
l’assuré a travaillé deux ans pour le compte de L.________ sur le site de
Lausanne, avant que l’employeur ne le transfère, en 1996, auprès de sa
succursale de N.________, où il a successivement occupé plusieurs postes à
responsabilité. En 2011, le recourant a quitté L.________ à la faveur d’un
poste de « Head Division [...] » auprès de la succursale D.________ de la
société M.________, sise également à N.________. Le 3 juin 2013, il a résilié
ce contrat de travail pour la fin de l’année, tout en étant libéré de
l’obligation de travailler dès le jour de sa démission. Durant toute cette
période, ou tout au moins depuis 1997 (cf. courriel du recourant du
19 novembre 2014 à la caisse) ou 1998 (cf. demande d’indemnités), il a
été domicilié avec sa famille à N.________, où il possède une maison.
Lorsqu’il était occasionnellement appelé à revenir à la maison-mère de ses

- 21 -
employeurs en Suisse, il séjournait dans la villa de sa sœur, à C.________
(cf. acte d’opposition du 22 décembre 2014).
Rémunéré par M.________ jusqu’au 31 décembre 2013, le
recourant est dans un premier temps resté à N.________. Il a ensuite décidé
de revenir en Suisse le 1er avril 2014, dans le but principal, comme il le
mentionne dans son acte de recours, de « toucher [s]es prestations de
l’assurance-chômage » pour subvenir à ses charges familiales. De même,
dans son courrier du 7 mars 2015 à l’Office d’impôt de [...], il a déclaré
qu’il était revenu seul en Suisse en avril 2014 après avoir quitté le pays en
1998, pour rechercher un emploi et bénéficier du soutien de l’assurance-
chômage, et plus précisément toucher les prestations de dite assurance. Il
s’est d’ailleurs immédiatement inscrit à l’ORP, le 3 avril 2014, et a sollicité
les indemnités de chômage auprès de la caisse dès le même jour. Or,
lorsque la question du domicile est litigieuse, une arrivée en Suisse juste
avant le début du chômage doit être examinée avec une attention
particulière. Un tel changement d’adresse peut en effet être motivé par la
volonté de percevoir des prestations de l’assurance-chômage, sans
toutefois correspondre à un réel changement de domicile au sens où
l’entend la loi (cf. consid. 3c supra).
Il convient dès lors d’examiner si, dès le 3 avril 2014, l’assuré
résidait habituellement en Suisse, avec l’intention de s’y établir et d’y
créer son centre de vie.
a) S’agissant de sa résidence, l’assuré indique que depuis
avril 2014, il a séjourné dans la villa de sa sœur à C.________. Ceci ne suffit
toutefois pas à établir une résidence habituelle en Suisse. Cette villa peut
tout au plus être considérée comme un pied-à-terre, de même qu’elle l’a
d’ailleurs été depuis 17 ans, aux dires de l’assuré (cf. acte d’opposition du
22 décembre 2014). D’une part en effet, se fondant sur un extrait du
Registre cantonal des personnes, l’intimée a constaté, sans être contredite
par le recourant, que quinze personnes adultes, d’origine D._______,
étaient inscrites à cette même adresse. Ceci paraît peu compatible avec
une résidence habituelle. En outre et surtout, l’assuré n’y a fait que de

- 22 -
brefs séjours, ne dépassant parfois pas quelques jours, et se trouvait en
D.________ le reste du temps.
Le recourant n’a pas renseigné de manière claire sur ses
déplacements en D.________. Ainsi, tout d’abord, au travers de ses
formulaires IPA, il a systématiquement répondu par la négative à la
question de savoir s’il avait pris des vacances durant le mois concerné ou
avait été absent pour d’autres raisons. Or, comme il sera établi ci-après, il
a quitté la Suisse à plusieurs reprises durant sa période de chômage. La
seule absence annoncée d’emblée à la caisse l’a été par le biais de l’IPA
de novembre 2014, où l’assuré a mentionné une absence du « 10.11 au
21.10 [sic] » pour une interview en D.________. Par courriel du 28 avril
2014, l’assuré a informé son conseiller ORP de son départ pour la
D.________ le jour-même, et de son intention d’y rester jusqu’au 30 mai
suivant. Il n’a toutefois pas renseigné la caisse dans ce sens, indiquant sur
chacun des formulaires IPA des mois concernés qu’il n’avait pas été
absent. Le 20 octobre 2014, il a rectifié son IPA de juillet 2014, annonçant
finalement une absence du 1er au 13 juillet 2014, en raison de
« déplacements professionnels ». Dans le cadre de sa réplique du 8 juin
2015, le recourant a précisé que l’absence du 28 avril au 31 mai 2014
avait donné lieu à un allègement du contrôle obligatoire de la part de
l’ORP. Dans son acte d’opposition, il a ensuite indiqué s’être rendu deux
fois en D.________ du 6 juin au 4 août 2014, également dans le cadre d’un
allègement du contrôle obligatoire. Le dossier en mains de la Cour de
céans ne contient aucune décision de l’ORP au sujet d’un tel allègement
du contrôle. Interpellé sur ce point par la juge instructeur, l’ORP a indiqué
qu’aucune décision d’allègement n’avait été rendue en faveur du
recourant (cf. courrier de l’ORP du 4 février 2016). Ce point n’est toutefois
pas déterminant en l’espèce, dès lors que c’est la question du domicile de
l’assuré qui est litigieuse (à savoir sa résidence habituelle, son intention
de s’établir et son centre de vie), et non pas directement celle de savoir
s’il était autorisé par l’ORP à se rendre à l’étranger pour participer à des
entretiens d’embauche.

- 23 -
En définitive, les différents éléments au dossier permettent de
retenir comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le
recourant était en D.________ à tout le moins :
- le 14 avril 2014 ainsi que quelques jours avant et après (cf. note
téléphonique du 14 avril 2014 de l’ORP et échange de mails des 9 et
10 avril 2014 entre l’assuré et X.________ de la société H.________)
Le premier entretien fixé à l’ORP ce jour a dû être reporté, la sœur de
l’assuré ayant informé l’office du départ précipité de son frère pour la
D.________, afin de rejoindre son épouse malade.
Les pièces au dossier ne permettent pas de dire quel jour l’assuré a
quitté la Suisse. Il apparait toutefois que le 9 avril 2014 déjà, l’assuré
s’est dit disposé à se présenter à un entretien dans les bureaux de la
société H.________ àN.________ entre le 14 et le 16 avril 2014, le rendez-
vous ayant finalement été fixé le 14 avril (cf. courriels échangés entre
l’assuré et X.________ les 9 et 10 avril 2014). Aucune date précise de
retour en Suisse ne peut non plus être arrêtée : la seule certitude à ce
propos est la présence de l’assuré à l’entretien de conseil du 25 avril à
l’ORP. Ainsi, compte tenu du déplacement conséquent qu’implique un
voyage en D.________, il sied de retenir que l’assuré s’est trouvé dans
son pays d’origine au moins quelques jours avant et après son
entretien avec X.________ le 14 avril 2014.
- du 28 avril au 30 mai 2014 (cf. réplique du recourant du 8 juin 2015,
courriel du recourant à son conseiller ORP du 28 avril 2014 et email du
recourant à la société J.________ du 2 juin 2014)
Il sied de relever que le courriel précité du recourant à J.________
illustre bien le caractère bref et exceptionnel de sa présence en Suisse,
dans la mesure où il fait état d’une arrivée en Suisse la veille « pour
une affaire de famille » et « pour quelques jours », sollicitant un
entretien dans les locaux de la société à Lausanne le 4 ou le 5 juin
2014.
- du 6 juin au 3 août 2014 (cf. email des 2 juin, 12 et 31 juillet 2014 du
recourant à son conseiller ORP)
Durant cette période, l’assuré a participé à plusieurs événements à
N.________, tels que repas organisé par Z.________ D.________ (9 juin

- 24 -
2014), O.________ night at [...]D.________ (25 juin 2014), repas au
Consulat général [...] (27 juin 2014). On relèvera à cet égard que le
recourant avait d’abord prévu de rester en D.________ jusqu’au 30 août
2014, et que c’est à la suite du courrier de l’ORP du 7 juillet 2014
l’avertissant de la fermeture de son dossier s’il restait en D.________,
que l’intéressé a écourté son séjour.
- dès le 10 novembre 2014 pour 15 jours, tout au moins jusqu’au
21 novembre 2011 (cf. IPA de novembre 2014)
Le 7 novembre 2014, l’assuré a demandé le report de l’entretien à
l’ORP du 11 novembre 2014, au motif qu’il avait un entretien auprès de
la société T.W.________ le 12 novembre suivant à N.________, fixé au
terme d’un échange d’emails du 6 novembre 2014. On relèvera à cet
égard que le 7 octobre 2014 déjà, le recourant avait demandé à son
conseiller s’il serait possible de déplacer l’entretien du 11 novembre
2014 à la semaine du 24 novembre ou la suivante, dès lors qu’il avait
un rendez-vous avec BNF à Berne pour la mise en œuvre d’une mesure
du marché du travail le 28 novembre 2014. Au vu de la volonté
affichée par le recourant au tout début octobre 2014 de regrouper ses
rendez-vous à l’ORP et à BNF sur quelques jours à la fin du mois de
novembre 2014, on peut se demander s’il n’entendait pas, déjà à ce
moment-là, se rendre en D.________ en novembre 2014, avant même
que l’entretien d’embauche du 12 novembre 2014 ne soit fixé.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que durant les
premiers mois de chômage, les séjours de l’assuré en Suisse ont été très
brefs, n’excédant pas quelques jours. Ses retours en Suisse ont en outre
coïncidé avec ses entretiens à l’ORP (25 avril et 2 juin 2014). On ne peut
d’ailleurs suivre le recourant lorsqu’il affirme à cet égard que dès son
inscription à l’ORP, il a été entièrement disponible pour les rendez-vous
planifiés par son conseiller et qu’il s’est présenté à chaque entretien.
Comme mis en évidence ci-dessus, l’assuré a en effet demandé le report
des entretiens des 14 avril et 11 novembre 2014, au motif qu’il n’était pas
en Suisse. Certes, il semble que le recourant ait été plus régulièrement
présent en Suisse depuis la fin de l’été 2014. Ceci reste cependant sans
incidence sur l’issue de la présente cause, dans la mesure où, comme il

- 25 -
sera établi ci-dessus, l’intention du recourant de s’établir en Suisse ne
peut pas être retenue, même au-delà de l’été 2014 (cf. consid 4b infra). En
outre, le changement de comportement du recourant est intervenu
aussitôt qu’il a été mis au courant que ses absences prolongées et
régulières de Suisse pouvaient remettre en question son droit à
l’indemnité de chômage.
A noter encore que dans son courrier du 2 septembre 2014 à
la caisse, le recourant avait expliqué que si son chômage devait se
prolonger au-delà de trois mois, il envisagerait de louer un appartement. Il
n’a toutefois jamais agi dans ce sens durant les quinze mois de son
chômage, se contentant de son pied-à-terre chez sa sœur.
Par surabondance, on peut encore relever que lors de son
inscription à l’ORP en avril 2014, le recourant a indiqué être atteignable à
un numéro de téléphone fixe et un numéro de portable suisses. Toutefois,
sur son curriculum vitae et au bas de tous ses courriels, le recourant a
systématiquement mentionné un numéro de téléphone D.________. En
outre, répondant le 19 novembre 2014 à la caisse qui lui demandait où il
était joignable, le recourant a donné un autre numéro de portable suisse,
tout en précisant qu’il craignait de ne plus avoir de crédit et proposait de
rappeler lui-même le gestionnaire de son dossier. Cela laisse supposer, au
stade de la vraisemblance prépondérante, que ce numéro, muni d’une
carte à prépaiement, n’était utilisé qu’occasionnellement par le recourant,
lorsqu’il se trouvait en Suisse, et que le reste du temps, il préférait recourir
à son numéro D.________.
Au vu de ce qui précède, on ne peut retenir que l’assuré a fait
de la Suisse son lieu de résidence habituelle.
b) Le recourant n’a pas non plus rendu vraisemblable son
intention de s’établir en Suisse. Certes, il soutient dans son acte
d’opposition que « la Suisse est [s]on pays aujourd’hui et [qu’il a]
certainement l’intention [de] continuer à [y] séjourner». Toutefois, cette
déclaration d’intention ne suffit pas, face à ses actes qui tendent à

- 26 -
démontrer contraire. La quasi totalité de ses recherches d’emploi avant et
durant son chômage ont porté sur des postes de travail en D.________.
C’est également dans ce pays qu’ont eu lieu tous les entretiens
d’embauche et autres rencontres informelles visant à activer son réseau.
Dans l’annexe I de son courrier du 8 juin 2015, le recourant a récapitulé
ses recherches d’emploi en Suisse. Il en ressort qu’il a contacté 9
interlocuteurs en Suisse sur 15 mois (de janvier 2014 à mars 2015), dont
certains à deux reprises. Ces démarches restent très minoritaires par
rapport à celles effectuées en D.________ et se résument, durant la période
de chômage, à une prise de contact par mois maximum. Le recourant
affirme lui-même que son expérience est mieux valorisée sur le marché
D.________ et [...]. Contrairement à ce qu’il défend, son engagement au 1er
juillet 2015 par J.________ ne constitue pas « la meilleure preuve [qu’il]
faisai[t] ses recherches d’un nouvel emploi en Suisse de façon active ».
Comme relevé à juste titre par l’intimée, il s’agit d’un poste certes auprès
d’une entreprise suisse, mais en D.________, à l’instar des deux autres
positions occupées par l’assuré depuis 1998 auprès de L.________ et de
M.________. Cela ne permet ainsi pas d’établir la volonté de recourant de
rester en Suisse. Compte tenu de ces éléments, il peut au contraire être
retenu que le recourant avait la volonté de retourner travailler en
D.________ dès que possible. Cela ressort également du procès-verbal de
l’entretien du 3 octobre 2014 à l’ORP, qui relève que l’assuré souhaite
développer plusieurs projets en D.________, cas échéant par le biais d’une
activité indépendante, et qu’il « souhaite par tous les moyens retourner en
D.________ ».
c) Le recourant n’a pas non plus démontré à satisfaction qu’il
possédait en Suisse le centre de ses intérêts personnels. Au contraire,
comme il l’indique lui-même, la famille de sa sœur est la seule famille
proche présente en Suisse. Son épouse est restée à N.________, dans la
villa dont il est propriétaire, et ses enfants étudient aux Etats-Unis. En
outre, le 12 juillet 2014, il était sur le point de prendre la présidence
d’O.________ D.________, prenant ainsi part à une vie associative à
N.________. Le 8 juin 2015, afin d’illustrer le fait qu’il avait un réseau
d’amis en Suisse, le recourant a fourni une liste de vingt rencontres

- 27 -
intervenues entre le 3 juin 2014 et le 28 février 2015. Cet élément ne
suffit toutefois pas en soit à établir un centre d’intérêts et de relations
personnels en Suisse, ce d’autant plus que seules quatre de ces
rencontres ont eu lieu avant qu’il ne soit invité par la caisse, le 19 août
2014, à se justifier sur son domicile et qu’il affirme, le 2 septembre
suivant, avoir un cercle d’amis proches en Suisse romande. Enfin, les
loisirs qu’il pratique en Suisse (natation et photographie) ne suffisent
clairement pas non plus à constituer un centre d’intérêts personnels.
d) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le
recourant n’a pas rendu vraisemblable que la Suisse représentait son lieu
de séjour habituel, qu’il avait l’intention de continuer à y séjourner et qu’il
y avait le centre de ses intérêts et relations personnels.
Ainsi, au moment du dépôt de la demande d’indemnités
litigieuse, le recourant ne remplissait pas les conditions du droit à
l’indemnité de chômage, et plus particulièrement celle de l’art. 8 al. 1 let.
c LACI.
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que l’intimée
a nié le droit aux prestations de chômage du recourant dès le 3 avril 2014.
5. a) Le recours, mal fondé, doit dès lors être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause, et qu’il n’est de surcroît pas
représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 mars 2015 par la Caisse
cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :