vd_gerichte · AP19.001936 · 2019-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
295
AP19.001936-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2019 par M.________
contre l’ordonnance de refus de libération conditionnelle rendue le 27
mars 2019 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP19.001936-DBT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 6 septembre 2013, la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal a condamné M.________ à une peine privative de
liberté de 4 ans et 6 mois, pour mise en danger de la vie d’autrui,
agression, tentative de séquestration et enlèvement, délit et
contravention à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires
351

- 2 -
d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), mise à disposition
d’un véhicule à un conducteur non titulaire du permis requis et usage
abusif de plaques de contrôle, sous déduction de 81 jours de détention
avant jugement, auxquels s’ajoutent 8 jours résultant de la conversion
d’une amende impayée de 800 fr. ainsi que 10 jours consécutifs à la
révocation du sursis octroyé le 27 mai 2011 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr. le jour pour violation grave des règles sur la circulation routière.
Par jugement du 12 décembre 2016, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a condamné M.________ à une peine
privative de liberté de 6 mois pour infraction et contravention à la LStup
(Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) et infraction à la LArm.
b) M.________ exécute les peines privatives de liberté
prononcées à son encontre depuis le 3 février 2016. L’intéressé a atteint
les deux tiers de sa peine le 28 mars 2019, le terme de celle-ci étant fixé
au 2 décembre 2020.
c) Dans un rapport de l’Institut de psychiatrie légale du 6
octobre 2016, établi dans le cadre d’une enquête pénale actuellement
pendante devant le Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre
M.________ pour des violences conjugales, les experts ont retenu chez
l’intéressé des traits de caractère narcissiques, paranoïaques et
dépendants marqués qu’ils ont estimé suffisamment fixés, rigides et
dysfonctionnels pour retenir un diagnostic de trouble mixte de la
personnalité, ainsi qu’une utilisation d’alcool et de cocaïne nocive pour la
santé. Ils ont notamment mis en évidence la difficulté pour l’expertisé à
supporter la remise en question d’une image idéale de lui-même. Les
experts ont qualifié le risque de récidive d’élevé si M.________ se retrouvait
dans une étape de vie où il se sentait injustement traité, trahi ou s’il
perdait la maîtrise de son environnement et ont recommandé un soin
volontaire de nature psychothérapeutique.

- 3 -
d) La Commission interdisciplinaire consultative concernant les
délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC),
dans un rapport du 17 octobre 2017, a constaté que les faits pour lesquels
M.________ avait été condamné s’inscrivaient dans un fonctionnement
psychologique et relationnel marqué par la réactivité violente, l’impulsivité
et le manque d’empathie, le tout aggravé par un usage immodéré de
substances psychoactives. Elle a indiqué que le plan d’exécution de la
sanction avalisé le 2 octobre 2017 faisait état chez l’intéressé d’un
comportement en détention perturbé et perturbateur, ayant motivé un
grand nombre de sanctions disciplinaires, et que l’intéressé aurait amorcé
un suivi thérapeutique dont le contenu restait inconnu, du fait de son refus
d’autoriser le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires d’en
établir un rapport. La CIC a considéré que M.________ présentait un
comportement anti-social avéré et un risque important de récidive d’actes
de violence, sans que des facteurs de protection probants puissent à ce
jour être clairement identifiés.
e) Entre le 22 juin 2016 et le 26 octobre 2018, M.________ a fait
l’objet de 26 sanctions disciplinaires et a ainsi été condamné à des
sanctions fermes et avec sursis, dont des avertissements, des amendes,
des jours-amende, de même que des jours d’arrêts disciplinaires,
notamment pour s’être battu à plusieurs reprises avec des codétenus,
avoir commis des dommages à la propriété, avoir proféré des injures et
des menaces, en particulier à l’égard d’agents de détention, avoir refusé
d’obtempérer et avoir détenu du matériel prohibé en cellule, dont des
téléphones cellulaires, une lame de rasoir et du cannabis.
f) Dans son rapport du 20 décembre 2018, la Direction des
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de M.________. Elle a relevé les
efforts consentis par l’intéressé depuis quelques mois, mais a notamment
constaté que sa détention avait été marquée par de nombreux
dysfonctionnements et qu’il ne reconnaissait pas les infractions commises,
de sorte qu’il convenait de procéder avec prudence et par étapes.

- 4 -
B. a) Dans sa saisine du 28 janvier 2019, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a proposé de refuser la libération conditionnelle à
M.________.
Il a souligné que la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
avait relevé l’absence de scrupules de l’intéressé et le mépris intolérable
que ses actes reflétaient, sa personnalité sournoise, ainsi que son absence
totale de remise en question et d’amendement. L’OEP a également mis en
exergue les conclusions des experts dans le rapport de l’Institut de
psychiatrie légale du 6 octobre 2016.
b) Entendu le 21 février 2019 par la Juge d’application des
peines, M.________ a indiqué qu’il entretenait de bonnes relations tant avec
ses codétenus qu’avec le personnel de la prison et qu’il contestait les faits
qui lui étaient reprochés. Il a expliqué qu’en cas de libération, il irait vivre,
dans un premier temps, dans son village au Kosovo où sa famille avait une
maison et que, dans un deuxième temps, il souhaitait rejoindre sa sœur
qui vivait à [...] et travailler au sein de la même entreprise que cette
dernière. Il a précisé qu’il entendait entièrement collaborer à son renvoi de
Suisse, confirmé par arrêt du 23 mars 2017 de la Cour de droit
administratif et public du Tribunal cantonal.
c) Par courrier du 6 mars 2019, Le Ministère public, se ralliant
à la position exprimée tant par la Direction des EPO que l’OEP, a proposé
de refuser la libération conditionnelle à M.________.
d) Par courrier du 25 mars 2019, le défenseur de M.________ a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle, en particulier au vu des
efforts consentis par l’intéressé pour sortir de la dépression dont il avait
été victime après sa condamnation en septembre 2013 et du lien qu’il
avait su maintenir avec son épouse et ses enfants.
e) Par ordonnance du 27 mars 2019, la Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle au prénommé (I) et a laissé les
frais de cette décision à la charge de l’Etat (II).

- 5 -
La Juge d’application des peines a en substance constaté que
l’intéressé avait fait l’objet de 26 sanctions disciplinaires entre le 22 juin
2016 et le 26 octobre 2018 et que son comportement n’était pas conforme
à celui que l’on était en droit d’attendre d’un condamné prétendant à sa
libération conditionnelle. Elle a posé un pronostic sur la base notamment
du rapport d’expertise du 6 octobre 2016 et du rapport de la CIC du 17
octobre 2017, qui étaient pour le moins préoccupants sur la capacité de
l’intéressé à ne pas récidiver. Pour la Juge d’application des peines, le
comportement de M.________ en détention tendait à s’améliorer, mais
seulement depuis peu, et celui-ci n’avait montré que peu d’introspection
et d’amendement, ne reconnaissant aucunement les faits à l’origine de sa
condamnation. En l’état, la libération conditionnelle était prématurée, le
condamné présentant un risque important de récidive d’actes de violence,
sans que des facteurs de protection probants aient pu être identifiés. La
Juge d’application des peines a ajouté qu’il paraissait ainsi indispensable
que l’intéressé mette à profit sa détention actuelle pour travailler sur son
amendement et pour s’investir dans son suivi psychothérapeutique au
moins jusqu’au prochain examen de la libération conditionnelle. En
définitive, au regard des éléments qui précèdent, la Juge d’application des
peines a considéré que le pronostic devait être considéré comme
résolument défavorable.
C. Par acte du 8 avril 2019, M.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que sa libération
conditionnelle soit ordonnée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

- 6 -
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste le refus de la libération conditionnelle. Il
remet en cause le pronostic émis par la Juge d’application des peines. Il
conteste en substance qu’on puisse tenir compte de l’avis de la CIC car
son comportement se serait beaucoup amélioré depuis lors. L’OEP aurait
d’ailleurs autorisé son passage en secteur fermé de la Colonie des EPO,
puis à l’Etablissement d’exécution des peines de Bellevue. Quant à
l’expertise figurant au dossier, elle aurait été mise en œuvre dans le cadre

- 7 -
d’une procédure qui serait actuellement « complètement enlisée », de
sorte qu’elle aurait perdu toute actualité.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
En ce qui concerne la deuxième condition, soit le
comportement du condamné durant l’exécution de la peine, le Tribunal
fédéral a exposé que si l’art. 38 du Code pénal, dans sa version originelle
de 1937, excluait la faveur de la libération conditionnelle si le détenu ne
s'était pas bien comporté dans l'établissement, les deux exigences du bon
comportement et celle du pronostic favorable étant cumulatives,
l’exigence relative au comportement dans l'établissement a été atténuée
lors de la révision du Code pénal en 1971, le législateur ayant mis l'accent
sur le pronostic favorable et se contentant d'exiger un comportement du
détenu qui ne s'oppose pas à son élargissement (ATF 119 IV 5 consid.
1a/aa). On peut même se demander si le comportement en détention
représente encore un critère indépendant ou s'il n'est pas, selon les
circonstances, un simple élément supplémentaire d'appréciation pour
établir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a/aa et les références citées ;
TF 6A.71/2004 du 29 novembre 2004 consid. 2.2). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'accent que le législateur a voulu mettre sur la

- 8 -
fonction de réinsertion sociale de la libération conditionnelle, et donc la
priorité donnée au pronostic favorable, doivent être pris en considération
dans l’appréciation du comportement du condamné durant l’exécution de
la peine ; seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions
relatives au pronostic les comportements qui soit portent une atteinte
grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts dignes
de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le
personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent
en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus systématique
ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances
toxiques, etc.) ; si les comportements reprochés au détenu n'atteignent
pas le degré de gravité qui interdise d'emblée d'envisager la libération
conditionnelle, ils doivent être pris en considération dans l'établissement
du pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a/bb ; CREP 13 mai 2015/327 ; CREP
28 janvier 2015/66).
S’agissant de la troisième condition, le pronostic requis doit
être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération
les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en
général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation,
son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de
son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201
précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn et al., La
nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les
références citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de
laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être
complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 ss ; ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la
dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic.
Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature
et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut

- 9 -
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
En outre, le Tribunal fédéral retient qu’il n’est pas juste de
conclure à un pronostic défavorable parce que l’intéressé continue à nier
ses infractions passées ; en effet, il n’existe aucune obligation de
reconnaître les infractions commises, même après une condamnation, et
le fait de contester les actes commis peut avoir de nombreux motifs ne
jouant aucun rôle dans le processus d’émission du pronostic. La
reconnaissance de la faute n’est pas une condition indispensable pour une
existence future sans infractions (ATF 124 IV 193 consid. 5ee, JdT 2000 IV
162).
Le Tribunal fédéral exige encore de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 consid. 1.1 ; TF
6B_915/2013 du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération
conditionnelle, considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre
des avantages permettant de trouver une solution durable au problème ou
de le désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que
pour le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne
à repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb,
JdT 2000 IV 162).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de
recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF

- 10 -
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3).
2.3
2.3.1 En l’espèce, le recourant est incarcéré depuis le 3 février 2016
et a purgé les deux tiers de sa peine le 28 mars 2019, de sorte que la
première condition posée à l’art. 86 al. 1 CP est réalisée.
2.3.2 Il convient dès lors d’examiner si le comportement adopté par
le condamné depuis le début de l’exécution de sa peine ne s’oppose pas à
son élargissement anticipé.
Force est de constater que le comportement de M.________ en
détention est extrêmement mauvais. En effet, les actes répétés et portant
pour certains gravement atteinte au fonctionnement de l’établissement –
bagarres avec des codétenus, injures et menaces à l’égard d’agents de
détention – qui ont valu à l’intimé 26 sanctions disciplinaires en un peu
plus de deux ans attestent un comportement catastrophique durant son
incarcération. Une longue période sera encore nécessaire pour que la
légère et récente amélioration qui a été constatée puisse se confirmer.
Ainsi, le comportement inacceptable du recourant durant
l’exécution de sa peine fait déjà obstacle à sa libération conditionnelle
(cf. CREP 13 mai 2015/327 consid. 2.2 ; CREP 23.12.2016/878 consid.
2.3.2 ; CREP 11 janvier 2017/19 consid. 2.3.2). Ainsi, pour ce motif, celle-ci
doit être refusée.
2.3.3 Par surabondance, on relèvera que le pronostic quant au
comportement futur du condamné en cas de libération conditionnelle est
manifestement défavorable.
En effet, les conclusions des experts dans leur rapport du 6
octobre 2016 étaient très défavorables et indiquaient notamment que
M.________ avait tendance à inverser les rôles, se décrivant constamment

- 11 -
comme victime d’accusations infondées. Les experts ont mis en évidence
des traits de caractère narcissiques, paranoïaques et dépendants
marqués, considérés comme fixés, rigides et dysfonctionnels. En outre, ils
ont apprécié le risque de récidive de l’expertisé comme présent et élevé.
En outre, la CIC, dans son avis du 17 octobre 2017, a considéré
que M.________ présentait un comportement antisocial avéré et un risque
important de récidive d’actes de violence, sans que des facteurs de
protection probants aient pu être clairement identifiés.
De plus, la Cour d’appel pénale, dans son jugement du
6 septembre 2013, a décrit l’intéressé comme une personne intelligente
mais sournoise, démontrant une absence totale de remise en question. En
appel, il n’avait formulé aucun regret, confirmant ainsi son absence
d’amendement, réitérée d’ailleurs lors de l’audience du 21 février 2019
tenue par la Juge d’application des peines. La pertinence de son
appréciation est malheureusement confirmée par le comportement du
recourant en détention.
Compte tenu de ces circonstances, la libération conditionnelle
doit être refusée à M.________.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance du 27 mars 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr.
60, soit à un total de 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 12 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 mars 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (mille deux
cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de M.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière
de M.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,

- 13 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (OEP/PPL/ [...]),
- Etablissement d’exécution des peines de Bellevue,
- Service de la population ( [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :