vd_gerichte · KC23.007104 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.007104-231264
241
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par N.________
(poursuivi), à Corbeyrier, contre le prononcé rendu le 15 mai 2023 par la
Juge de paix du district d’Aigle, dans la cause opposant le recourant à
C.________ (poursuivante), à Blonay.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 4 juillet 2022, l’Office des poursuites du district d’Aigle a
notifié à N.________, à la réquisition de C.________, un commandement de
payer dans la poursuite n° 10'472'872 portant sur une somme de 350'000
fr. plus intérêt à 10% dès le 30 juin 2019, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Montant dû selon contrat de prêt
numéraire du 9 mai 2014 et ses avenants des
11 décembre 2014, 27 juillet 2015, 7 janvier 2016, 30 juin 2016, 30 juin
2017 et
2 juillet 2018. ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 17 février 2023, la poursuivante a requis de la Juge de
paix du district d’Aigle qu’elle prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêt.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
précité, notamment les pièces suivantes :
– un contrat de prêt numéraire du 9 mai 2014, de la teneur suivante :
« Contrat de prêt numéraire
Entre
C.________ (…), ci-après désigné le prêteur
d’une part
Et
[...], représentée par N.________ (…), ci-après désigné l’emprunteur
d’autre part
1. Transfert et montant
Par le présent contrat le prêteur, C.________, s’oblige à transférer la propriété
de la somme de CHF 350'000.- (…) à l’emprunteur [...], à charge de ce
dernier de la lui restituer à l’issue du prêt.
2. Intérêts
L’intérêt du prêt est de 10% (…) payable au moment du versement du prêt.

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3. But du prêt
Le prêt est accordé pour le cashflow de la société [...]. L’emprunteur
s’engage à n’utiliser la somme remise qu’à cette fin exclusive.
4. Début et fin du prêt
Le montant stipulé est délivré à l’emprunteur à la signature de la présente
convention.
Le prêt est consenti moyennant son remboursement intégral, au plus tard en
date du 09.11.2014 (…).
5. Reconnaissance de dette
Le présent contrat de prêt numéraire a valeur de reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 LP. Au cas où ce montant ne serait pas remboursé, le
prêteur aura la possibilité de prélever sur les bénéfices, de la promotion de
[...] ([...]) la somme équivalente.
Il est d’ores et déjà convenu que M. N.________, associé gérant de [...], se porte
codébiteur solidaire de ce montant et s’engage, en cas de défaillance de [...],
à rembourser le prêteur.
6. Droit supplétif
(…)
7. Législation applicable et droit supplétif
(…)
Ainsi fait à Roche, en deux exemplaires, le 9 mai 2014.
Le prêteur : C.________ L’emprunteur : N.________
(signature) (signature) »
– six avenants au contrat susmentionné, conclus entre les mêmes parties,
datés des 11 décembre 2014, 27 juillet 2015, 7 janvier 2016, 30 juin
2016, 30 juin 2017 et
2 juillet 2018, qui ont la même teneur que le contrat du 9 mai 2014, à
l’exception du chiffre 1 qui, dans les six avenants, stipule que « Le
prêteur, C.________, a transféré la propriété de la somme de CHF
350'000.- (…) à l’emprunteur [...]», des chiffres 2 et 4 qui prévoient, dans
les avenants, le report de la date de paiement de l’intérêt de 10% et de la
date du remboursement du prêt, respectivement au 31 mars 2019 et au
30 juin 2019 dans le dernier avenant, et du chiffre 5 qui varie au sujet
des promotions sur lesquelles la possibilité d’un pré-lèvement est prévue ;
– un relevé bancaire concernant un versement de 315'000 fr. de
C.________ en faveur de [...] exécuté le 12 mai 2014 ;

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– des relevés bancaires concernant quatre versements, au titre d’intérêts,
de [...] en faveur de C.________, les trois premiers de 35'000 fr. chacun
effectués les 12 décembre 2014, 8 juin 2016 et 29 août 2017, et le
dernier de 70'000 fr. effectué le 28 janvier 2019 ;
– des extraits du registre du commerce concernant les sociétés [...] en
liquidation, [...] en liquidation, [...] en liquidation, [...] en liquidation,
[...] en liquidation, [...],
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], actives notamment dans la
construction, le financement d’opérations immobi-lières à l’étranger,
l’immobilier, le commerce de métaux et de pierres précieuses, la gestion
administrative, commerciale et financière de sociétés, le commerce de
véhicules, le négoce de matières premières, l’octroi de tous concours,
prêts, avances ou garanties à toutes entreprises, toutes prestations dans
la recherche d’opérations d’investissement, de développement industriel
et commercial, ainsi que dans le négoce international, l’octroi de prêts ou
de garanties à des actionnaires ou associés ou des tiers, ou le commerce
d’appareils électroménagers, sociétés au sein des-quelles le poursuivi
N.________ est ou était gérant, président, associé gérant, administrateur ou
associé.
c) Le 1er mai 2023, le poursuivi s’est déterminé sur la requête
de main-levée. Il a conclu à son rejet, avec suite de frais et dépens.
d) Une audience a été tenue contradictoirement le 2 mai 2023.
2. Par prononcé rendu le 15 mai 2023, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 1er septembre 2023, la Juge de paix du district
d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en poursuite (I), a mis les frais judiciaires, par 830 fr., à la
charge du poursuivi (II et III) et a dit que celui-ci devait rembourser ce
montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance et lui verser en outre
4'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).

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En substance, la juge de paix a considéré que dans le contrat
de prêt du 9 mai 2014, ainsi que dans les avenants qui ont suivi, le
poursuivi, par sa signa-ture, s’était personnellement engagé en qualité de
codébiteur solidaire de [...]à rembourser à la poursuivante le montant du
prêt que celle-ci lui avait accordé ; qu’étant rompu aux affaires, vu les
nombreuses sociétés dont il était gérant, président, associé gérant,
administrateur ou associé, N.________, contraire-ment à ce qu’il prétendait,
ne pouvait ignorer la nature de l’engagement – de codébiteur solidaire –
qu’il prenait ; que l’intéressé avait en outre un intérêt propre à ce que la
société [...]obtienne le prêt en cause, de sorte qu’il était indiscutable que
le poursuivi n’intercédait pas pour un tiers mais agissait aux fins de sa
propre activité commerciale ; que son attitude en procédure, consistant à
plaider le cautionnement après avoir signé sept contrats l’engageant
comme codébiteur solidaire et en invoquant son ignorance sur la nature
de son engagement, était contraire à la bonne foi ; qu’ayant signé six
contrats mentionnant que le montant de 350'000 fr. lui avait été versé, il
était malvenu pour le poursuivi de prétendre le contraire ; que le taux
d’intérêt de 10% n’était pas excessif ; que dans ces circons-tances, le
contrat et les avenants produits valaient titres de mainlevée provisoire
pour le montant en poursuite, en capital et intérêts.
3. Par acte déposé le 19 septembre 2023, le poursuivi N.________
a recouru contre le prononcé précité. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, princi-palement à sa réforme en ce sens que la requête de
mainlevée est rejetée et, subsi-diairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par décision du 22 septembre 2023, le Président de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.

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En d roit :
I. Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), le
recours est recevable.
II. a) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 145 Ill 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Une

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reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la
mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le
document signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données
qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la chiffrer (TF
5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.2, considérant non publié aux
ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de
mainlevée provisoire d’opposition fondée sur un contrat (ATF 145 III 20
consid. 4.1.1), un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux,
lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend
l'exigibilité (TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les réf.
cit.). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport
d'échange (ATF 116 III 70, p. 72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.3 [prêt]).
b) En l’espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
contrat de prêt du 9 mai 2014 portant sur un montant de 350'000 fr.,
signé par C.________ en qualité de « prêteur » et par N.________ en qualité
d’« emprunteur », ainsi que sur six avenants à ce contrat, ayant le même
objet et signés par les mêmes parties.
Le chiffre 5 du contrat produit prévoit que « Le présent contrat
de prêt numéraire a valeur de reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP. Au cas où ce montant ne serait pas remboursé, le prêteur aura la
possibilité de prélever sur les bénéfices, de la promotion de [...] ([...]) la
somme équivalente. Il est d’ores et déjà convenu que M. N.________,
associé gérant de [...], se porte codébiteur solidaire de ce montant et
s’engage, en cas de défaillance de [...], à rembourser le prêteur ». Les six
avenants successifs à ce contrat prévoient le même texte, si ce n’est que

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la promotion sur laquelle l’intimée a la possibilité de prélever des
montants varie avec le temps.
c) Le recourant fait tout d’abord grief à la juge de paix d’avoir
considéré que son engagement était celui d’un codébiteur solidaire et non
celui d’une caution.
c) aa) La reprise cumulative de dette n'est pas expressément
régie par la loi, mais relève de la liberté contractuelle (Probst, in
Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 2e
éd., Bâle 2012 [ci-après : CR CO], n. 6 ad art. 175-183 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). La plupart du temps, elle
interviendra par une convention entre le créancier et le reprenant qui se
constitue débiteur solidaire aux côtés du premier débiteur. Le
consentement de ce dernier n'est pas nécessaire et la reprise cumulative
de dette n'est soumise à aucune forme (Probst, CR CO, nn. 9 et 10 ad art.
175-183 CO). Elle intervient alors que le débiteur s'est déjà engagé et naît
par la déclaration du garant au créancier qu'il pourra être recherché au
même titre et pour les mêmes prestations que le débiteur : ils sont alors
tenus solidairement selon l'art. 143 al. 1 CO, de sorte que le créancier est
désormais en présence de deux débiteurs solidaires. Le consentement du
débiteur n'est pas requis pour le motif que sa situation n'est pas aggravée
du fait de l'adhésion du reprenant (TF 4C_24/2007 du 26 avril 2007 consid.
5 et réf. cit. ; TF 4C_166/2004 du 16 septembre 2004 consid. 5.2.2 et réf.
cit. ; ATF 129 III 702 consid. 22, JdT 2004 I 535). Pour retenir une
solidarité, il n'est pas nécessaire que le terme de solidarité soit
expressément employé ; il suffit que plusieurs personnes s'engagent de
telle manière que chacune d'elles doit la presta-tion entière (Romy, CR CO,
n. 1 ad art. 143 CO). La reprise cumulative de dette se caractérise par le
fait que le reprenant assume une obligation propre et indépen-dante, en
ce sens qu'il reprend la dette d'un tiers personnellement et directement.
Elle ne revêt donc pas de caractère accessoire (TF 5A_944/2016 du 31
août 2017 consid. 2.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et
réf. cit.). Il y a indice en faveur d'un engagement indépendant lorsque
celui qui s'engage y a un intérêt personnel, plus ou moins équivalent à

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celui du codébiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme que le garant
s'engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur ou n'est
pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434).
En cas de garantie indépendante, le garant doit payer aussitôt
après l'appel du bénéficiaire, si les conditions formelles telles qu'elles sont
précisées dans le texte de la garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid.
4a ; TF 4A_709/2016 du 6 avril 2017 consid. 2.2 et réf. cit.).
Le cautionnement – que le recourant invoque – est en
revanche le contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier
principal à garantir le paiement de la dette contractée par un tiers, le
débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement présuppose
l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti. Il constitue
une adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour son
existence et son objet ; de nature accessoire, il garantit la solvabilité du
débiteur ou l'exécution d'un contrat (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ;
ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT
1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid. 2b, rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme l’engagement solidaire et la reprise
de dette, renforce la position du créancier et repose souvent dans cette
mesure sur des consi-dérations identiques. Il diffère cependant quant aux
conditions de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité
passive n’est soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ;
ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril
2007 consid. 5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est
une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de
2'000 fr., doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493
al. 2 CO). En outre, une personne mariée ne peut cautionner valablement
qu’avec le consente-ment écrit de son conjoint donné préalablement ou au
plus tard simultanément dans l’espèce, à moins que les époux ne soient
séparés de corps par jugement (art. 494 al. 1 CO).

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c) bb) La délimitation entre le cautionnement et la reprise
cumulative de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut
partir de l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale
diffèrent par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend
cumulativement une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à
ses côtés en tant que débiteur solidaire. Dans le premier cas, l’obligation a
pour cause la garantie que le débiteur principal est solvable alors que,
dans le second, la cause réside dans le désintéressement du créancier
indépendam-ment du débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le
cautionnement, la sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause
de l’obligation découlant de la reprise cumulative de dette, même si une
telle reprise a toujours un certain effet de garantie (ATF 129 III 702 consid.
2.2, JdT 2004 I 535).
Selon la jurisprudence, sous l'angle de l'interprétation du
contrat, l'engagement solidaire est admis lorsque le garant a un intérêt
propre et marqué à l'exécution de l'obligation ou qu'il en retire un
avantage, que le créancier a connais-sance de cet intérêt et qu'il peut
donc percevoir le motif pour lequel le garant se déclare prêt à assumer
une obligation identique à celle du débiteur (ATF 129 III 702 consid. 2.6 ;
TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 ; TF 4A_235/2012 du 26
octobre 2012 consid. 2.1 ; TF 4A_420/2007 du 19 décembre 2007 consid.
2.5.1 et 2.5.3 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5, publié in SJ 2008
I p. 29 ; TF 4C.191/1999 du 22 septembre 1999 consid. la, publié in SJ
2000 I p. 305). Un intérêt propre existe aussi lorsque le promettant
constitue avec le débiteur une société simple et qu'il s'agit de garantir une
affaire conclue en vue d'atteindre le but social. En revanche, il ne suffit
pas que le reprenant ne tire qu'un vague avantage de l'affaire. Il doit
vouloir visiblement s'engager en vertu de la même cause dans le contrat
liant le débiteur principal. A cet égard, le seul fait que le reprenant puisse,
selon l'inscription au Registre du commerce, engager la raison individuelle
par sa seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702 consid. 2.6). Dans un
cas où le crédit ouvert était destiné au fonds de roulement et donc aux
opérations d'une société anonyme dont les trois défendeurs étaient
actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral a considéré que

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l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient engagés en
qualité de codébiteurs solidaires, était indiscutable et que, d'un point de
vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers débiteur mais
agissaient aux fins de leur propre activité commerciale (TF 4A.24/2007 du
26 avril 2007 consid. 5). La validité de l'engagement solidaire est en outre
admise lorsque le débiteur est une société et que le garant y détient une
participation (ATF 129 III 702 consid. 2.6 ; TF 4C.24/2007 précité, consid. 5
; TF 4A_440/2018 précité consid. 6).
c) cc) De manière générale, le Tribunal fédéral admet que le
juge peut s'écar-ter d'un texte (en apparence) clair s'il résulte d'autres
clauses du contrat, du but pour-suivi par les parties ou d'autres
circonstances qu'il ne restitue pas le sens de l'accord conclu (TF
4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid. 7.2 et la jurispru-dence citée);
ce principe vaut également pour distinguer le cautionnement (art. 492 ss
CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la reprise cumulative de dette (art.
143 CO). En effet, il serait trop facile d'éluder la protection dont bénéficie
la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de « porte-fort
», ou de « codébiteur solidaire », dont l'intéressé ne connaît pas la portée
(TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 et les références citées).
Ainsi, lorsqu'une personne physique promet expli-citement un
engagement solidaire, elle n'assume l'obligation correspondante que si
une condition supplémentaire est réalisée. Il faut que, par suite de sa
formation ou de ses activités, cette personne soit rompue aux contrats de
sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse usité dans ce domaine.
Sinon, l'accord des parties doit attester que le garant connaissait
réellement la portée de son engagement et l'accord doit aussi révéler les
motifs qui ont détourné les parties de conclure un caution-nement (ATF
129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid.
8.2.4). L’interprétation littérale stricte n’est justifiée qu’à l’égard de parties
qui sont rompues à l’usage des termes ou possèdent une formation
juridique (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013 précité).
Doivent être considérées comme versées dans les affaires les
sociétés qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes

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d’intercession telles que les groupes d’entreprises actifs sur le plan
international ou les instituts bancaires suisses, une reprise cumulative de
dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même, les
particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes
d’intercession en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre
que les termes choisis leur soient personnellement opposables, cette règle
s’appliquant également à la société qu’ils représentent. En revanche, on
ne saurait tenir un particulier pour rompu aux affaires du seul fait qu’il est
inscrit au registre du commerce et possède la signature individuelle pour
une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession dans
son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535 ; TF
5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
c) dd) Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal
fédéral, le juge de la mainlevée provisoire ne peut procéder à
l’interprétation subjective du titre mais uniquement à son interprétation
objective, fondée sur le principe de la confiance (TF 5A_595/2021 du 14
janvier 2022 consid. 6.2.1 ; 5A_1015/2020 du
30 août 2021 consid. 3.2.3 et les références), du point de vue du
destinataire sur la seule base du titre (Staehelin, in Basler Kommentar, 3e
éd., 2021, n° 22 ad art. 82 LP). La question de savoir si le document
présenté peut servir de titre de mainlevée ne relève ainsi pas de la
constatation des faits mais de l'application du droit (TF 5A_741/2013 du 3
avril 2014 consid. 3.1.1 et la référence). En elle-même, cette question ne
nécessite aucune administration de preuve (TF 5A_873/2021 consid.
5.3.3). Le juge ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques
au titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son
pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_595/2021 précité
loc. cit. ; 5A_1015/2020 précité loc. cit. et les références). Lors de la
détermination de la volonté des parties, il doit tenir compte non seulement
de la lettre pure, mais aussi du but du contrat, tout en étant précisé qu'il
ne lui appartient pas de déterminer la volonté des parties ou d'interpréter
le titre de manière exhaustive (TF 5A_99/2017 du 17 août 2017 consid. 3 ;
Staehelin, op. cit., n° 22 ad art. 82 LP). Si le sens ou l'interprétation du
titre de mainlevée invoqué est source de doute ou si la reconnaissance de

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dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être
refusée. La volonté de payer du poursuivi doit ressortir clairement des
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par le
juge du fond (TF 5A_873/2021 précité consid. 5.3.3 ; sur le tout : TF
5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.3.2).
c) ee) En l’espèce, au vu de la jurisprudence précitée, il n’y a
pas lieu de procéder, comme le voudrait le recourant, à l’interprétation
subjective du titre, en particulier de tenir compte des éléments
extrinsèques à celui-ci, soit notamment de déclarations des parties en
2022 que le recourant invoque ou encore de l’identité de l’auteur prétendu
des contrats litigieux ou de qui serait la « partie forte » au contrat. A cet
égard, on relève que ces éléments n’ont pas été constatés par l’autorité
précédente et que le recourant les invoque sans les accompagner d’un
grief de constatation arbitraire des faits, de sorte qu’ils sont irrecevables,
au demeurant non établis.
Pour le surplus, il ressort du contrat de prêt du 9 mai 2014,
ainsi que des six avenants qui ont suivi, tous signés par le recourant,
désigné comme « emprunteur », que celui-ci s’est engagé comme
« codébiteur solidaire » (article 5) à sept reprises successives. Les termes
utilisés par les parties sont clairs et rien dans le texte de ces documents
ne permet de penser que le recourant se serait engagé comme caution. Le
fait qu’il se soit engagé « à rembourser le préteur » le montant consenté
« en cas de défaillance de [...]» (article 5) ne change rien au fait qu’il
s’engageait au même titre et pour les mêmes prestations que la débitrice
principale face à l’intimée, personne physique et non une entreprise.
L’intimée, objectivement, ne pouvait que comprendre qu’elle avait en face
d’elle deux débiteurs, la société [...] et le recourant, désigné comme
« emprunteur ». Le fait d’indiquer que ce dernier verserait le montant « en
cas de défaillance de [...]» ne saurait avoir une portée propre : ce n’est en
effet qu’à l’issue de la durée du prêt, maintes fois prolongé, que la société
devait payer. A l’instar de la société, le recourant n’avait aucune
obligation avant cette date. Ce n’est donc que si elle ne le faisait pas à ce
moment que la question de savoir si le recourant pouvait être poursuivi se
posait, aucune obligation de sa part n’existant avant l’exigibilité du prêt.

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L’interprétation objective du titre, qu’il s’agisse du contrat de prêt ou ses
avenants, ne donne ainsi aucun motif de s’écarter des termes clairs
utilisés dans ces sept actes et ne peut que conduire, au stade de la
vraisemblance, à considérer que le recourant s’est engagé comme
codébiteur solidaire et non comme caution.
Le recourant soutient qu’il ne devrait pas être considéré
comme rompu aux affaires, que les termes utilisés dans le contrat de prêt
et les avenants ne devraient donc pas lui être opposés et qu’il en irait de
même du fait qu’il ne serait pas impliqué personnellement dans le prêt. Le
recourant ne saurait être suivi. En effet, il ressort des inscriptions figurant
au registre du commerce – que le recourant lui-même invoque, qui sont
des faits notoires qui lui sont opposables et dont on doit tenir compte dans
le cadre de l’interprétation objective de l’acte – que le recourant est
membre directeur, le plus souvent fondateur, de dix sociétés suisses au
moins. Il ressort en outre des statuts de [...] du 15 mai 2009, signés par le
recourant seul, qui en est depuis toujours l’unique associé gérant avec
détention de l’entier des parts sociales, que son but social est notamment
d’effectuer toutes opérations financières, commerciales et immobilières et
que « la société peut octroyer des prêts ou garantie [sic] à ses à associés
ou à des tiers si cela favorise ses intérêts ». Le constat est le même en ce
qui concerne la société [...], dont le recourant est administrateur unique
depuis sa constitution et dont les statuts, adoptés le 19 février 2018, sont
antérieurs à la signature du dernier avenant par le recourant. Les statuts
de [...], adoptés le 1er juin 2011 et dont le recourant est depuis la création
administrateur président puis administrateur, prévoient quant à eux que la
société peut non seulement accorder des prêts, mais également se porter
caution d’emprunts souscrits par ses action-naires et garantir ces
emprunts par l’émission ou le nantissement de titres hypothé-caires ou
par la souscription de toute engagement financier, mettre ses biens en
gage pour garantir toute créance. Dans ces conditions, le fait pour la
première juge de retenir, objectivement, qu’une personne occupant
notoirement les positions pré-citées dans les sociétés susmentionnées
était rompue aux affaires, et donc que les termes juridiques des
documents ici litigieux signés par lui étaient opposables, ne prête pas

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flanc à la critique, bien au contraire. Au vu des inscriptions précitées, le
fait que le recourant soit de nationalité française, alors qu’il est, selon
l’extrait du registre du commerce de [...], domicilié en Suisse depuis 2011
au moins, n’y change absolument rien, le dernier avenant ayant été au
demeurant signé par le recourant en 2018. On relèvera au surplus, vu la
position notoire dans la société [...] du recourant et le fait que le montant
du prêt était accordé afin d’être exclusivement utilisé pour le casflow de
ladite société, que l'intérêt personnel et matériel du recourant, en signant
le prêt et les avenants et en s’engageant en qualité de codébiteur
solidaire, était indiscutable et que, d'un point de vue écono-mique, il
n'intercédait pas pour un tiers débiteur mais agissait aux fins de sa propre
activité commerciale. Pour ce motif également, il était juste d’interpréter
objective-ment, sur la base des informations notoires librement
disponibles au registre du commerce, l’engagement du recourant tel qu’il
résulte du contrat de prêt et des avenants comme un engagement
solidaire et non comme une caution. On relève que le recourant, au vu des
activités qu’il déploie dans une dizaine de sociétés suisses, dont plusieurs
avec un but social indiquant des activités techniques en matière de prêt,
fait preuve de mauvaise foi en prétendant n’avoir pas compris les termes
qu’il a signés à sept reprises, sur plus de quatre ans.
Il s’ensuit que le grief est non seulement mal fondé mais
relève de l’abus de droit.
d) Le recourant invoque ensuite que son engagement ne serait
que conditionnel et donc pas propre à valoir reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 LP.
d) aa) Si la prestation en argent promise dans une
reconnaissance de dette est subordonnée à l’avènement d’une condition
suspensive, cet avènement doit être rendu vraisemblable, à moins que le
débiteur ne le conteste pas (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld-betreibung und Konkurs I,
2è éd., 2010, n. 36 ad art 82 SchKG [LP] et les réf. cit.). C’est au créancier
d’établir par pièces l’exigibilité de la prestation à la date de la notification

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du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2 ; TF 5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2 ; Staehelin, op.
cit., n. 77 s. ad art. 82 SchKG [LP] et les réf. cit.).
d) bb) En l’espèce, c’est à tort que le recourant fait valoir que
la men-tion « au cas où ce montant ne serait pas remboursé, le prêteur
aura la possibilité de prélever sur les bénéfices, de la promotion (…) la
somme équivalente », contenue dans le contrat et ses avenants,
constituerait une condition à remplir avant que l’inti-mée puisse réclamer
le montant prêté à [...] ou au recourant. En effet, au vu des termes utilisés
par les parties, il s’agit clairement d’une simple « possibilité » offerte au
prêteur pour se désintéresser.
Le recourant ne saurait pas non plus être suivi lorsqu’il affirme
que la mention selon laquelle il se serait engagé à rembourser le montant
prêté « qu’en cas de défaillance de [...]» (recours, p. 10 et 11)
constituerait elle aussi une condition à laquelle l’exigibilité de la créance
serait subordonnée. Tout d’abord, on relève que le texte du contrat,
comme des avenants, n’indique pas qu’il ne payera « qu’en cas de
défaillance » mais qu’il s’engage à payer « en cas de défaillance de [...]».
Au stade de la vraisemblance et faute d’autre élément, il convient ensuite
de retenir que par « défaillance » il faut comprendre le simple défaut par
la société de respecter ses engagements à la date convenue, soit le
rembourse-ment de la dette, comme cela est indiqué dans la phrase qui
précède la mention ici litigieuse. A l’encontre d’une telle interprétation, le
recourant invoque des éléments postérieurs aux actes à interpréter, qui ne
sauraient toutefois être ici pris en compte, dès lors que le texte ne peut
être interprété qu’objectivement. Enfin, le recourant invoque des extraits
du registre du commerce, fait valoir que la poursuite ne lui a été notifiée
que le 29 juin 2022 alors que la société a été déclarée en faillite le 9 mai
2022, reportée au 20 juillet 2022, et estime que [...] ne pouvait dès lors
être considérée comme défaillante, vu la manière de procéder de
l’intimée, que postérieurement à la faillite. Comme exposé ci-dessus, la
date de notification du commandement de payer n’est pas un élément qui
peut ici être pris en compte pour interpréter le contrat et ses avenants. Au

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demeurant, selon l’extrait du registre du commerce dont se prévaut le
recourant, au moment de la notification du comman-dement de payer,
l’effet suspensif avait été prononcée de sorte que la société n’était pas en
faillite. On ne saurait donc considérer, comme le voudrait le recourant,
que par « défaillance » de la société, il faudrait comprendre sa faillite.
Aucun élément pertinent ne permet de le retenir.
Dans ces conditions, il convient de retenir que la
reconnaissance de dette n’était pas conditionnelle, respectivement que la
condition de la défaillance était remplie, dès lors que le recourant ne
conteste pas que sa société [...] n’a pas remboursé le prêt, malgré les
nombreuses prolongations qui lui ont été octroyées pour ce faire.
e) Au vu de ce qui précède, en présence de sept
reconnaissances de dette claires, dans lesquelles le recourant s’est
engagé en tant que codébiteur solidaire à rembourser à l’intimée le
montant en poursuite, c’est à juste titre que la première juge a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition formée au com-mandement de
payer.
III. Le recours, manifestement mal fondé, doit dès lors être rejeté
selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 in fine CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.,
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui
en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à procéder.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Maxime Crisinel, avocat (pour N.________),
- Me Adrienne Favre, avocat (pour C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 350’000 francs.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :