vd_gerichte · PE24.002196 · 2024-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
281
PE24.002196-[...]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 11 al. 1 ; 56 let. f ; 59 al. 4 ; 385 al. 1 et 2 ; 428 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2024 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er mars 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE24.002196-RMG, ainsi que sur la demande de récusation présentée
simultanément, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Sur plainte déposée le 12 octobre 2019 par E.________, le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre X.________, sous la référence
PE19.020519. Le 25 septembre 2020, la Procureure en charge du dossier,
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T.________, a mis X.________ en accusation devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne pour injure, violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vue, menaces,
contrainte, viol, tentative de viol et pornographie.
Par jugement du 25 janvier 2021, X.________ a été condamné à
cinq ans de peine privative de liberté, sous déduction des jours de
détention avant jugement déjà subis, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. et à une amende de 1'000 francs. Le 8 juin 2021, la Cour
d'appel pénale a confirmé ce jugement et, par arrêt du 19 mai 2022, le
Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par X.________ contre le
jugement de la Cour d’appel pénale.
Dans le cadre de cette procédure, X.________ avait demandé la
récusation de la procureure, demande écartée par arrêt de la Chambre
des recours pénale du 21 avril 2022 (n° 247). Le recours déposé contre cet
arrêt a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par le Tribunal fédéral
le 19 mai 2022 (TF 1B_236/2022).
b) En lien avec la procédure PE19.020519 précitée, X.________
a déposé quatre plaintes pénales, traitées sous la référence PE19.023841,
à l'encontre d’E.________, H.________, F.________ et W.________, notamment
pour diffamation et dénonciation calomnieuse. Le dossier a été clôturé par
des ordonnances de non-entrée en matière et de classement datées du 16
juillet 2022, contre lesquelles X.________ n’a pas déposé de recours.
c) Par acte du 18 mars 2022, X.________ a déposé plainte à
l'encontre de la Procureure T.________ notamment pour abus d'autorité, lui
reprochant d'avoir mal instruit la procédure PE19.020519. Une ordonnance
de non-entrée en matière a été rendue le 5 mai 2022. X.________ n'a pas
recouru contre cette décision.
d) Par actes des 29 août et 14 octobre 2022, X.________ a – à
nouveau – déposé plainte contre la Procureure T.________ pour abus
d'autorité. Reprenant en substance les mêmes motifs que ceux exposés

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dans sa plainte du 18 mars 2022, il reprochait à la procureure d'avoir,
dans le cadre de la procédure PE19.023841, mal instruit le dossier en
prononçant une ordonnance de suspension, puis d'avoir classé les plaintes
déposées en raison de sa condamnation dans la procédure PE19.020519.
Une ordonnance de non-entrée en matière a été rendue le 6 décembre
2022. Par arrêt du 19 janvier 2023, la Chambre de céans a déclaré
irrecevable le recours déposé le 19 décembre 2022 par X.________ contre
cette ordonnance (n° 39). X.________ n’a pas recouru contre cet arrêt.
e) Par courrier du 24 janvier 2024 adressé au Ministère public,
X.________ a déclaré porter des accusations à l’encontre d’E.________ pour
« dénonciation calomnieuse et diffamatoire », considérant qu’elle devait
reconnaître qu’à aucun moment il n’avait envoyé de fichiers illicites à son
entourage ou à son fils mineur, qu’à aucun moment il n’avait fait du
chantage pour obtenir une relation sexuelle non consentie avec elle et
qu’il n’avait commis aucun viol à son encontre. Selon lui, un nouvel
examen du dossier était nécessaire.
B. Par ordonnance du 1er mars 2024, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière (I) et dit que les frais étaient laissés à la charge de
l’Etat (II).
En substance, la procureure a considéré que les reproches
formulés dans la nouvelle plainte d’X.________ du 24 janvier 2024 avaient
déjà fait l’objet d’une procédure, qui avait abouti à une ordonnance de
classement rendue le 24 juin 2022. En application du principe ne bis in
idem, une nouvelle enquête ne pouvait donc pas être rouverte.
C. Par acte du 8 mars 2024, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant implicitement à son annulation. Dans la même
écriture, il a demandé la récusation de la Procureure T.________.
Par acte du 9 mars, faisant valoir qu’il ne disposait pas de
moyens financiers suffisants, X.________ a requis la désignation de Me
François Gillard en qualité de conseil juridique gratuit.

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Le 20 mars 2024, le Président de la Chambre des recours
pénale a indiqué à X.________ que, le recours ayant déjà été déposé et le
délai – non prolongeable – de l’art. 396 al. 1 CPP étant échu, aucun avocat
d’office ne lui serait désigné pour la procédure de recours. Il a précisé que
les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire seraient examinées dans
l’arrêt à intervenir.
Par courrier du 21 mars 2024, X.________ a souligné que
l’ordonnance querellée lui avait été notifiée le 7 mars 2024 et que partant,
tant son recours que sa requête d’assistance judiciaire avaient été
déposés en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
I. Recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), un recours peut être formé
notamment contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art.

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382 al. 1 CPP). Il doit cependant être déclaré irrecevable pour les raisons
qui suivent.
2.
2.1 X.________ reproche à l’autorité intimée de n’avoir pas
suffisamment instruit sa plainte, en particulier en lien avec les SMS et les
conversations échangés entre les parties, de ne pas avoir procédé à une
évaluation équilibrée des preuves, d’« avoir fait hâtivement ses
conclusions et son travail soit sur la base de ses intimes convictions », de
ne pas avoir examiné attentivement les éléments qui lui avaient été
reprochés faussement par E.________ en octobre 2019 et d’avoir omis de
procéder à certaines mesures d’instruction utiles, notamment l’audition
des collègues, de l’employeur ou même de l’ex-époux de cette dernière.
Selon lui, l’ordonnance querellée résulterait d’une mauvaise appréciation
des preuves et d’une « politique d’hyper protection de la femme ».
2.2
2.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit
ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art.
385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur
lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur
(TF 1B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les réf. cit. ; Lieber,
in : Donatsch et alii, op. cit., n. 2 ad art. 385 CPP). Cela suppose que le

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recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les réf. cit. ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; Guidon, in : Basler
Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les réf. cit. ; Keller, in :
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 CPP et les réf. cit. ;
Calame, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle
ainsi des principes généraux régissant les exigences de motivation selon
l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse
l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre
appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner
à alléguer des faits mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit
déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres
écritures n’étant pas suffisant (TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 9 février
2024/108 et les réf. cit.).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de
suppléer un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en
procédure que la motivation d’un acte de recours doit être entièrement
contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet

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2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 ; TF
6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit.).
2.2.2 Selon le principe ne bis in idem, qui est un corollaire de
l'autorité de chose jugée, nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement
par les juridictions du même Etat en raison d'une infraction pour laquelle il
a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément
à la loi et à la procédure pénale de cet Etat (ATF 137 I 363 consid. 2.1, TF
6B_1053/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1). L'autorité de chose jugée et le
principe ne bis in idem supposent qu'il y ait identité de la personne visée
et des faits retenus (ATF 125 II 402 consid. 1b ; ATF 120 IV 10 consid. 2b ;
TF 6B_279/2018 du 27 juillet 2018 consid. 1.1 et les réf. cit.).
L'interdiction de la double poursuite suppose la présence de
deux procédures : une première, par laquelle l'intéressé a été condamné
ou acquitté par un jugement définitif, doté à ce titre de l'autorité de chose
jugée et non passible de remise en cause selon les voies de recours
ordinaires, et une seconde, ultérieure, au cours de laquelle il aurait été à
nouveau poursuivi ou puni (TF 4A_292/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1
; TF 6B_1186/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 et les réf. cit.).
Le principe ne bis in idem est garanti par l'art. 4 par. 1 du
Protocole additionnel n° 7 à la CEDH du 22 novembre 1984 (RS 0.101.07),
ainsi que par l'art. 14 par. 7 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS
0.103.2). La règle ne bis in idem découle en outre implicitement de la
Constitution fédérale (ATF 137 I 363 consid. 2.1). Sous la note marginale «
interdiction de la double poursuite », l'art. 11 al. 1 CPP prévoit également
qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement
entré en force ne peut pas être poursuivie une nouvelle fois pour la même
infraction.
L’art. 11 al. 2 CPP réserve, outre la révision de la procédure
(cf. art. 410 ss CPP), la reprise de la procédure close par une ordonnance
de classement ou de non-entrée en matière (cf. art. 323 et 310 al. 2 CPP).

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Une telle reprise peut être ordonnée lorsque le Ministère public a
connaissance de nouveaux moyens de preuves ou de faits nouveaux qui
révèlent une responsabilité pénale du prévenu et ne ressortent pas du
dossier antérieur (art. 323 al. 1 CPP).
2.2.3 En vertu de l'art. 323 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne la
reprise d'une procédure préliminaire close par une ordonnance de
classement entrée en force s'il a connaissance de nouveaux moyens de
preuves ou de faits nouveaux qui révèlent une responsabilité pénale du
prévenu (let. a) et qui ne ressortent pas du dossier antérieur (let. b).
Nonobstant le titre de « reprise de la procédure préliminaire »,
l’art. 323 CPP prévoit en réalité une forme de révision, ouverte
uniquement aux conditions restrictives posées par cette disposition (CREP
24 janvier 2017/59). Par ailleurs, les conditions énumérées à l’art. 323 al.
1 CPP sont cumulatives. Elles ne peuvent porter que sur des faits
antérieurs au classement. Les faits et moyens de preuves sont nouveaux
lorsque le juge n’en avait pas connaissance au moment du jugement,
c’est-à-dire qu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce
soit, fût-ce à titre d’hypothèse (s’agissant d’un fait) ou de proposition
complémentaire (s’agissant d’un moyen). Autrement dit, le fait est
nouveau seulement si l’autorité n’a pas pu en avoir connaissance (JdT
2013 III 83 consid. 2.1). Si un élément n’a pas été instruit alors qu’il
ressortait déjà du dossier, il ne saurait y avoir un fait ou un moyen de
preuve nouveau (CREP 24 janvier 2017/59 précité). En outre, des moyens
de preuve qui ont été cités voire administrés dans le cadre de la
procédure antérieure, sans être toutefois complètement exploités, ne
peuvent pas être considérés comme étant nouveaux (Message relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006 pp. 1057 ss, spéc. 1257).
Quant à la seconde condition, à savoir la responsabilité pénale
du prévenu, la doctrine relève notamment qu’il convient de ne pas donner
au terme « responsabilité » une acception trop précise, en ce sens qu’il
s’agit bien d’indices pouvant conduire à reconnaître la personne en

- 9 -
question comme étant auteur et, le cas échéant, coupable d’une
infraction. Tous les motifs qui ont permis le classement selon l’art. 319
CPP peuvent être remis en cause. Vu le stade de la procédure, le degré de
vraisemblance ne doit pas nécessairement être très élevé
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 7 ad art.
323 CPP ; CREP 24 septembre 2014/694 consid. 2.1 ; CREP 5 octobre
2016/664).
2.3 En l’espèce, la non-entrée en matière sur la nouvelle plainte
du recourant est fondée sur le classement du 24 juin 2022 et le principe
ne bis in idem. Une reprise de la procédure n’était dès lors envisageable
que sous l’angle de l’art. 323 CPP. Il appartenait au recourant de motiver
son recours sous cet angle et d’exposer concrètement les éléments de fait
ou moyens de preuve qui ne ressortiraient pas du dossier antérieur et qui
seraient susceptibles de justifier une reprise de la procédure, ce qu’il a
omis de faire. Le recours est ainsi affecté d’un défaut de motivation et il
doit être déclaré irrecevable.
II. Demande de récusation
3.
3.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
3.2 En l’espèce, dès lors que la demande de récusation
d’X.________ est dirigée contre une procureure, soit une magistrate du
Ministère public, la Chambre de céans est compétente pour statuer.

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4.
4.1 Le recourant reproche à la procureure de ne pas avoir procédé
à des mesures d’instruction avant de prononcer une non-entrée en
matière et soutient qu’elle aurait ainsi fait preuve de parti pris pour son
ancienne compagne. Cette magistrate ne présenterait donc pas les
garanties d’indépendance, d’impartialité et de neutralité requises.
4.2 Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité
pénale est récusable pour l'un des motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP.
Elle l'est également, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs,
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres
précédentes de l'art. 56 CPP. Cette clause correspond à la garantie d'un
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 6
par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 143 IV 69
consid 3.2). Elle concrétise aussi les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) garantissant l'équité du procès et assure au justiciable cette
protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont
concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Cette clause générale n'impose
pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat
est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149
I 14 consid. 5.3.2 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ; ATF 144 I 159 consid. 4.3).
Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération, les impressions
purement individuelles des parties n'étant pas décisives (ATF 144 I 159
consid. 4.3 ; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 ; TF 7B_317/2024 du 15 mai
2024 consid. 2.1.2). L'impartialité subjective d'un magistrat se présume

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jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 ; TF
7B_190/2023 du 14 décembre 2023 consid. 4.1.1).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves
des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178
consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF
7B_317/2024 du 15 mai 2024 consid. 2.1.3). En effet, la fonction judiciaire
oblige à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et
délicats. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement
compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 ; TF 7B_317/2024 précité).
La garantie d'un juge impartial ne commande pas non plus la
récusation d'un magistrat au simple motif qu'il a, dans une procédure
antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du
requérant (ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 7B_37/2023 du 16 novembre
2023 consid. 2.3.3 ; TF 1B_167/2022 du 8 août 2022 consid. 4.1.2).
Enfin, conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit
être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la

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cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid.
8.4.3 ; TF 7B_317/2024 précité).
4.3 En l’espèce, les reproches de l’intéressé portent uniquement
sur un soi-disant défaut d’instruction et une appréciation arbitraire de la
plainte, le recourant n’apportant aucun élément concret entrant dans le
champ d’application de l’art. 56 CPP. Les griefs soulevés n’ont donc pas la
nature d’un motif de récusation, mais uniquement celle d’un motif de
recours. Le plaignant a d’ailleurs précisément recouru contre l’ordonnance
rendue par la magistrate concernée. Dans un tel cas, la demande de
récusation est manifestement dévoyée des principes qui régissent cette
institution juridique et elle se révèle téméraire au sens de l’art. 59 al. 4
CPP, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable.
Au vu du caractère manifestement irrecevable de cette
demande, il peut être renoncé à inviter la procureure concernée à prendre
position (cf. art. 58 al. 2 CPP ; CREP 1er décembre 2023/973 consid. 2.3 ;
CREP 10 novembre 2021/1030 consid. 3.2).
5. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). La demande de récusation doit
également être déclarée irrecevable. La cause étant dénuée de chances
de succès (art. 136 al. 1 let. b CPP), la conclusion tendant à l’octroi de
l’assistance judiciaire à forme de la désignation d’un conseil juridique
gratuit doit être rejetée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant (art.
59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. Le recours est irrecevable.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de X.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :