vd_gerichte · ZD21.047380 · 2022-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 416/21 - 224/2022
ZD21.047380
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Brélaz Braillard et M. Neu, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par Me Anne Meier, avocate à
Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est mariée et mère de trois enfants, nés en [...], [...] et [...]. Titulaire d’un
Bachelor en Lettres et d’un Master en Droit, elle a travaillé, en dernier lieu,
en qualité d’avocate à temps partiel (70 %) de décembre 2013 à
décembre 2015, au service de la société J.________ Sàrl à [...].
En arrêt de travail depuis le 16 décembre 2014 en raison d’un
carcinome invasif NST multifocal du sein droit diagnostiqué à la fin de
l’automne 2014, opéré le 23 décembre 2014 à la Clinique [...] de [...] puis
traité par chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie adjuvantes,
l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
datée du 22 juillet 2015, mais enregistrée le 5 août 2015 au dossier par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
D’après le questionnaire 531bis du 15 septembre 2015,
l’assurée en bonne santé travaillerait à 70 % depuis le 1er décembre 2013
comme avocate, par nécessité financière.
Dans son rapport à l’OAI du 2 février 2016, le Dr A._________,
spécialiste en médecine interne générale et en oncologie, a attesté d’une
incapacité de travail à 100 % dès le 16 décembre 2014 en raison du
carcinome invasif et précisé que sa patiente souffrait actuellement d’une
neuropathie périphérique liée aux traitements de chimiothérapie
extrêmement gênante et nécessitant la prise régulière d’opiacés. Elle
tolérait relativement mal le traitement de tamoxifène. Dans un rapport
complémentaire à l’OAI du 21 novembre 2016, il a indiqué que la
neuropathie actuelle empêchait toute activité professionnelle adaptée et
que sa patiente présentait très probablement des troubles dépressifs.
Dans un rapport du 30 janvier 2017 à l’OAI, le Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a attesté des diagnostics
de trouble anxiodépressif et de cyclothymie depuis le printemps 2015 et

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d’un traitement ambulatoire depuis le 1er mars 2016. Il a observé que les
traitements oncologiques et les douleurs neuropathiques fatiguaient et
usaient psychiquement sa patiente, et provoquaient de surcroît des
troubles cognitifs. Il la considérait hors d’état de travailler.
Le 12 septembre 2017, donnant suite à un mandat de l’OAI, le
T.________ (T.________), et par lui les Drs N.________, spécialiste en
neurologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
a déposé un rapport d’expertise bi-disciplinaire. Les experts retenaient le
diagnostic incapacitant de status après néoplasie mammaire droite traitée
par tumorectomie (23.12.2014), chimiothérapie (février-mars 2015),
radiothérapie locorégionale (juin-août 2015) et hormonothérapie (début
2016). Ces experts ont estimé que l’assurée avait présenté une incapacité
de travail totale d’une année après l’intervention chirurgicale, une
incapacité théorique de 50 % pouvant être admise jusqu’à mi-août 2016
en raison des effets secondaires du traitement par Tamoxifrène. Au-delà,
la capacité de travail était entière sans limitations fonctionnelles
neurologiques ou psychiques.
Dans un rapport SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité) du 29 novembre 2017, la Dre C.________, se fondant sur
l’expertise du T.________ a retenu une incapacité de travail totale de
l’assurée de décembre 2014 jusqu’à la fin mars 2016, de 50 % d’avril
jusqu’à la mi-août 2016, puis une capacité de travail de 100 % depuis lors.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 29
janvier 2018 au domicile de l'assurée. Dans son rapport du 6 février 2018,
l’enquêtrice a retenu un statut de 70 % active et 30 % ménagère. Il est
notamment précisé que l’assurée avait été engagée par J.________ Sàrl
pour mettre en place une succursale en Suisse, avec pour but de
développer une clientèle en Suisse et de s’en occuper. De ce fait, elle
travaillait depuis son domicile mais des locaux avaient déjà été trouvés à
[...] lorsqu’elle était tombée malade. Elle a confirmé à l’enquêtrice que
sans problème de santé, elle aurait poursuivi son activité aux mêmes
conditions qu’à son engagement, soit au taux contractuel de 70 %, tout en

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précisant que par la suite, elle aurait augmenté son taux d’activité, rien
n’ayant cependant été décidé. Le rapport retient un taux d’invalidité total
de 15,25 %.
Par projet de décision du 28 mars 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du
1er février 2016 au 30 juin 2016, puis un quart de rente du 1er juillet au 30
novembre 2016.
Par courrier du 11 avril 2018, complété les 21 juin et 19 juillet
2018, l’assurée, sous la plume de son conseil de l’époque, s’est opposée
au projet de décision précité en demandant la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire. Elle se prévalait d’un rapport du 9 juillet 2018
adressé à son médecin traitant par le Dr H.________, spécialiste en
anesthésiologie, de l’[...] à [...], posant les diagnostics de douleurs
neuropathiques généralisées après chimiothérapie polyneuropathie
médicamenteuse, d’arthralgies généralisées associées au traitement de
Tamoxifène, de complications du traitement médicamenteux au
Tamoxifène, d’asthénie et fatigabilité générale. Elle se référait également
à un courrier du 17 juillet 2018 du Dr H.________ à son conseil, dont il
ressortait notamment ce qui suit :
“[…] La patiente se trouve actuellement dans un état de douleurs
chroniques, maladie douloureuse qui ne lui permet pas de reprendre
une activité professionnelle à 100%. En plus de cette
symptomatologie douloureuse, la patiente a une médication pour
soulager sa souffrance qui empiète sur sa capacité cognitive d’une
manière très importante. Il s’agit de médicaments antalgiques
morphiniques : Targin, Oxynorm, ; des cannabinoïdes : Savitex ;
antidépresseurs : Cymbalta ; des anxiolytiques : Temesta. Elle a
également une médication associée : Movicol, Primperan, Zofran
pour combattre les effets secondaires des médicaments.
Tout ce tableau clinique empêche pour le moment la reprise de
l’activité professionnelle jusqu’à ce jour. […]”
L’OAI a repris l’instruction et requis des Drs A._________ et
H.________ des informations complémentaires. Dans son rapport du 19
novembre 2018, le Dr A._________ a considéré difficile de se prononcer sur
l’évolution et l’impact de la polyneuropathie sur la santé et la capacité de

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travail de sa patiente, qu’il voyait difficilement reprendre son activité
professionnelle. Quant au Dr H.________, il a confirmé les diagnostics déjà
retenus et donné des informations sur les modalités et l’évolution du
traitement en cours (rapport du 19 février 2019).
Le 5 avril 2019, l’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, neurologie, psychiatrie et rhumatologie) au Centre
médical d’expertises F.________ SA. Dans leur rapport du 28 février 2020,
les Drs M.________, spécialiste en médecine interne générale, X.________,
spécialiste en neurologie, I.____________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, ainsi que Q.________, spécialiste en rhumatologie, ont
notamment retenu les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié
(F45.1), d’épisode dépressif d’intensité moyenne, avec syndrome
somatique (F32.11), de status après traitement par radiothérapie,
chirurgie et chimiothérapie d’un cancer du sein droit, en décembre 2014
et en 2015 (C50), d’asthénie multifactorielle (R53), de polyneuropathie
sensitive iatrogène (G62.0, T45.1), de douleurs diffuses d’origine multiple
(R52.2) et de migraine chronique (G43.0). Dans leur évaluation
consensuelle, les experts ont conclu à une totale incapacité de travail de
l’assurée en toute activité depuis la découverte de son cancer fin 2014
jusqu’au 31 août 2016. Ils ont estimé la capacité de travail résiduelle de
l’assurée à 40 % dès le 1er septembre 2016 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, excluant l’activité d’avocate. Ce taux tenait
compte d’une capacité limitée à 80 % en raison des troubles psychiques,
avec une diminution globale de rendement de 50 % au maximum en
raison des troubles neurologiques. Les limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique consistaient en l’abstention de prises de décisions
immédiates, de stress à gérer et de rapport de hiérarchie avec autrui
tandis que sous l’angle de la neurologie et de médecine interne, l’assurée
ne devait pas être exposée à une activité physique importante.
Par avis du 6 mai 2020, le SMR, sous la plume de la Dre
C.________, s’est positionné en ces termes sur le cas :
“Notre avis : vue l’évolution clinique depuis fin 2016 et début 2017,
les cohérences entre les plaintes de l’intéressée et les constatations

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lors des différents entretiens, le fait que la neurotoxicité en
particulier le Docétacel, selon l’expert neurologue, ne peut pas
expliquer l’importance de la symptomatologie douloureuse («
violences des douleurs »), plusieurs années après la fin du
traitement oncologique dans un contexte de migraine chronique, on
doit admettre en premier lieu comme atteinte durable, l’atteinte
psychologique/psychiatrique responsable d’une diminution de la
capacité de travail estimée à 40 %, dans une activité adaptée et ceci
à partir de septembre 2016. Nous n’avons pas d’arguments de
s’écarter des appréciations des experts.
Une nouvelle évaluation est suggérée dans deux ans.”
La Dre C.________ retenait diverses limitations fonctionnelles,
soit, sur le plan neurologique, la fatigue et la fatigabilité, les difficultés à
gérer le stress et maintenir une concentration soutenue plus d’une heure,
en particulier dans une activité d’avocate dans un secteur impliquant des
demandes probablement complexes, sur le plan psychiatrique, des
troubles de la concentration, des difficultés organisationnelles de pensées,
des difficultés dans la gestion du stress et des rapports aux autres, et pas
de rendement soutenu.
Donnant suite au complément d’expertise requis par l’OAI et
portant sur la question d’une possible amélioration de la capacité de
travail dans l’hypothèse d’une adaptation du traitement en cours,
respectivement de son exigibilité, les experts de F.________ SA ont
notamment exposé ce qui suit dans leur rapport du 15 juin 2020,
s’agissant des bénéfices possibles de la modification de la prise en charge
des migraines, atteinte neurologique considérée comme prégnante :
“Pour obtenir un effet maximal d’une telle prise en charge chez Mme
W.________, un suivi par un centre spécialisé dans la migraine
semble judicieux ; il devrait lui permettre de comprendre l’intérêt
d’une prise en charge non médicamenteuse, et d’avoir une attente
réaliste du bénéfice de ces traitements grâce à une explication des
effets secondaires possibles et du délai avant le bénéfice. Par
ailleurs, compte tenu de l’effet placebo important retrouvé dans
toutes les études sur migraineux, un lien négatif entre le bénéfice du
traitement et la décision de l’AI risque d’avoir un effet nocebo non
négligeable.
Dans l’activité exercée avant l’apparition du cancer du sein, il n’y
aura pas de modification car le rythme et le stress de cette activité
prédisposent à l’évolution vers une migraine chronique, et rendent
donc illusoire une amélioration durable de la capacité de travail
qu’une prise en charge idéale de la migraine pourrait obtenir. La

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capacité de travail dans l’activité habituelle restera donc nulle. Dans
une activité moins stressante (horaires fixes, moins de demandes
urgentes de la part de l’employeur, tâches moins exigeantes
intellectuellement), on peut espérer une amélioration, à moyen
terme, d’au maximum 50% (de 50% de capacité de travail du point
de vue neurologique par baisse de rendement), soit 75 % de
capacité de travail dans une activité adaptée, avec un important
risque de rechute.
Pour l’expert psychiatre, le temps de travail dans une activité
adaptée pourrait atteindre 100% grâce à une psychothérapie
adaptée, dans un délai de 6 mois, avec un rendement qui resterait
de 80 %.
A 6 mois minimum, il serait donc possible d’obtenir une capacité de
travail globale de 75 % dans une activité adaptée.
Madame W.________ est dans une situation médicale stressante
même sans activité professionnelle (inquiétude liée au pronostic de
son cancer, vécu très traumatisant des modifications de son état de
santé et de la perte de son rôle socioprofessionnel antérieur), sans
que cela soit grandement modifiable. Ces éléments rendent peu
probable une amélioration de la capacité de travail par la prise en
charge de cette migraine chronique et l’expert en attend
essentiellement une amélioration de la qualité de vie.”
Par un nouveau projet d’acceptation de rente du 9 mars 2021,
l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière
du 1er février 2016 au 30 novembre 2016, puis un quart de rente dès le 1er
janvier 2018. Il retenait un statut actif à 70 % de 30 % dans les travaux
habituels, une incapacité de travail de 100 % du 16 décembre 2014 au 31
août 2016 et de 40 % depuis lors, et considérait que l’activité habituelle
d’avocate constituait la meilleure mise en valeur de la capacité de gain de
l’assurée, même réduite à 40 %. Après pondération, le degré d’invalidité
résultant des deux domaines d’activité était de 75 %, donnant droit à une
rente entière dès le 1er février 2016, compte tenu du délai d’attente de six
mois dès la demande. A partir de la diminution de la capacité de travail de
100 % à 40 %, le degré d’invalidité était de 35 %, la suppression de la
rente intervenant avec effet au 30 novembre 2016. L’entrée en vigueur de
l’art. 27bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) le 1er janvier 2018 permettait le rétablissement de la rente,
savoir un quart de rente compte tenu d’un degré d’invalidité de 47 %.
Le 7 juin 2021, sous la plume de son conseil, et sur la base
d’un rapport de sortie d’hospitalisation à la Clinique [...] du 21 avril 2015

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signé par le Dr L.________, l’assurée s’est opposée au préavis précité en
alléguant ne pas être en mesure de travailler depuis le 16 décembre 2014
en raison des effets secondaires résultant de la médication à base
d’opioïde et demandant l’octroi d’une rente entière dès le 1er février 2016
sans limitation dans le temps, subsidiairement la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire.
Dans un avis SMR du 19 août 2021, la Dre G.________ a observé
ce qui suit :
“Discussion et attitude :
Les éléments médicaux mentionnés dans la lettre de sortie du Dr
L.________, notamment les importants effets secondaires aigus liés à
la chimiothérapie, sont déjà connus et pris en compte dans
l’expertise de février 2021, cela ne modifie pas les précédentes
conclusions.
Concernant la neuropathie, plus que la présence ou non d’une
toxicité de la chimiothérapie à son origine, ce sont ses répercussions
fonctionnelles qu’il faut prendre en compte. L’examen clinique
neurologique est conservé et la neurographie sensitive au niveau du
bras, n’a démontré qu’une discrète atteinte séquellaire. La
neurotoxicité n’explique donc pas à elle seule l’importance des
douleurs, ce qui était d’ailleurs corroboré par les oncologues de
l’assurée (Dr A._________ et Dr L.________) qui s’étonnaient de
l’importance des symptômes douloureux.
Quant aux effets du traitement opioïde, la fatigue et les troubles de
la concentration (en partie imputables à l’atteinte psychiatrique) ont
été pris en compte dans l’évaluation de la CT [capacité de travail].
Bien que les experts n’aient pas constaté de signes de fatigue,
troubles de la vigilance ni troubles de mémoire au cours de leurs
entretiens respectifs pouvant durer jusqu’à 2h, ils ont admis la
difficulté à maintenir une activité professionnelle telle que celle
d’avocate (CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] nulle)
ainsi qu’une baisse de rendement dans une activité adaptée.
La question de la dépendance est également prise en compte dans
l’expertise (p. 18,36,38). Il n’existe pas de tolérance aux effets du
produit, pas de phénomènes de compulsion ni de signes physiques
de dépendance. Aucun symptôme de sevrage n’est constaté. Les
critères diagnostics ne sont pas remplis.
Par conséquent, au vu de ce qui précède, nos conclusions restent
inchangées.”
Par décision du 7 octobre 2021 reprenant les termes du projet
antérieur, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière du 1er février 2016
au 30 novembre 2016, puis un quart de rente dès le 1er janvier 2018.

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B. Par acte du 8 novembre 2021, W.________, représentée par Me
Julien Fivaz, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à l’annulation de la décision attaquée
et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er février 2016,
subsidiairement au renvoi du dossier de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire sur la question de sa dépendance aux opiacés et
antalgiques prescrits depuis 2016, son incidence sur sa capacité de
sevrage ainsi que sur la durée prévisible d’un sevrage. En substance,
l’assurée contestait la valeur probante du volet psychiatrique de
l’expertise de F.________ SA, en déplorant l’évaluation lacunaire de sa
dépendance aux opiacés, respectivement des limitations fonctionnelles
induites par leur consommation.
Dans sa réponse du 8 février 2022, l’OAI, concédant que
l’activité d’avocate n’était peut-être pas entièrement exigible, a repris le
calcul du degré d’invalidité sur la base d’un revenu d’avocate de 112'000
fr. et d’un revenu avec invalidité calculé sur la base de la branche 69-71
de l’ESS [Enquête sur la structure des salaires], niveau de compétence 1,
au vu des limitations fonctionnelles retenues dans l’avis SMR du 6 mai
2020. L’intimé a conclu à la réforme de la décision querellée dans le sens
de l’octroi en faveur de la recourante d’une rente entière d’invalidité du
1er février au 30 novembre 2016 (degré d’invalidité 74,58 %), puis d’une
demi-rente du 1er décembre 2016 au 31 décembre 2017 (degré
d’invalidité 58,94 %) et enfin d’un trois-quarts de rente depuis le 1er
janvier 2018 (degré d’invalidité de 62,32 %).
Le 18 mars 2022, en réplique, la recourante, désormais
représentée par Me Anne Meier, a maintenu ses précédentes conclusions
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er février
2016, contestant le statut mixte dans la mesure où elle avait pour
perspective un emploi à 100 % et revendiquant l’application de la
méthode générale de comparaison des revenus. A cet effet, elle a produit,
en annexe à son écriture, une attestation de son ancien employeur du 15
mars 2022 dont il ressortait qu’à fin 2014, avant le diagnostic de son
cancer, il avait été convenu d’une augmentation de son taux d’activité à

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100 %, avec effet au 1er janvier 2015, pour un salaire annuel brut de
160'000 francs. Elle a de surcroît contesté le revenu d’invalide, estimant
qu’il ne se justifiait pas d’avoir retenu comme adaptée une activité dans le
domaine financier, respectivement d’avoir appliqué l’ESS de la branche
69-71, de niveau 1 ; à ses yeux, il s’agissait là d’une erreur manifeste dès
lors que seule une activité en qualité d’aide administrative dans le
domaine juridique ou d’autres activités administratives, et non dans le
domaine financier, pouvait être retenue. Elle critiquait en outre la durée
hebdomadaire de travail de 41,7 heures prise en compte par l’intimé,
estimant qu’une durée de 40 heures de travail par semaine devait être
retenue conformément aux indications de l’employeur figurant au dossier.
Cela étant, le degré d’invalidité était de 88,77 %.
Dans sa duplique du 19 avril 2022, l’intimé a conclu à la
confirmation de la décision querellée ainsi qu’au rejet du recours.
S’agissant du grief de la recourante relatif au calcul du revenu avec
invalidité, l’OAI a objecté que la prise en compte de la durée normale de
travail de 41,5 heures pour le groupe 69 de 2016 à 2018 conduisait à une
augmentation du préjudice économique trop faible pour avoir un impact
significatif sur le degré d’invalidité. S’agissant du statut retenu dans la
décision litigieuse, l’intimé a opposé à la recourante ses premières
déclarations en la matière.
Par déterminations spontanées du 4 mai 2022, la recourante a
persisté dans les conclusions prises dans sa réplique du 18 mars 2022.
Concernant le revenu d’invalide, elle a maintenu que l’application de la
branche 69-71 de niveau 1 de l’ESS était en totale contradiction avec les
conclusions de l’expertise de F.________ SA retenant qu’elle disposait d’une
capacité de travail résiduelle de 40 % dans une activité moins stressante
que la profession d’avocate avec des horaires fixes, moins de demandes
urgentes et des tâches moins exigeantes intellectuellement. La recourante
a fait valoir que si la Cour de céans devait retenir une quelconque capacité
de travail, seule la branche 77, 79-82, de niveau 1, avec le libellé «
activités de services admin. » était envisageable. S’agissant de
l’application de la méthode de comparaison des revenus, la recourante a

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maintenu avoir à plusieurs reprises déclaré que son taux d’activité devait
être augmenté à compter du 1er janvier 2015 sans que ses propos ne
puissent être qualifiés de contradictoires; elle a ajouté qu’en dépit de ses
déclarations relatives à la délégation de toutes les tâches ménagères à
une tierce personne, l’OAI avait, selon une vision sexiste, retenu qu’elle
était femme au foyer à hauteur de 30 % et appliqué à tort la méthode
mixte pour déterminer le taux d’invalidité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
entière depuis le 1er février 2016.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en

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matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 7 octobre 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

- 13 -
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité
lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution
des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en
corrélation avec l'art. 16 LPGA).
bb) Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité
lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu
d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels;
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI
[dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec les

- 14 -
art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
cc) Chez les assurés qui n'exerçaient que
partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part,
évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2
LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce
genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis
dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en
question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3
LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec
l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53).
e) Pour déterminer la méthode applicable au cas
particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide,
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses
affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé
de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il
faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).

- 15 -
4. En l’espèce, la décision attaquée octroie une rente entière du
1er février 2016 au 30 novembre 2016, puis un quart de rente dès le 1er
janvier 2018. Elle est fondée sur une expertise de F.________ SA et son
complément s’agissant de l’évaluation de l’état de santé ainsi que sur un
statut 70 % active – 30 % ménagère et l’art. 27bis RAI en vigueur dès le 1er
janvier 2018 pour le calcul du degré d’invalidité.
5. a) Dans un premier moyen, la recourante fait grief à l’intimé
d’avoir retenu un statut mixte de personne active à 70 % et de ménagère
à 30 % et, par conséquent, d’avoir évalué de manière erronée l’invalidité.
Elle fait valoir que, sans invalidité, elle aurait travaillé à plein temps dès le
1er janvier 2015, comme l’a confirmé son ancien employeur. Elle déplore
l’absence d’examen sur ce point de la part de l’OAI. En présence de
déclarations qu’elle considère invariables, elle soutient que la
jurisprudence sur les « premières déclarations ou des déclarations de la
première heure » ne lui est pas opposable (sur cette notion, cf. ATF 121 V
45 consid. 2a ; TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2 et la référence
citée).
b) Il existe plusieurs éléments concordants au dossier de
nature à remettre en cause le raisonnement qui a conduit l’intimé, dans le
cas particulier, à retenir un statut mixte et, par voie de conséquence
l’application de la méthode mixte de comparaison des revenus.
Dans le formulaire de détermination du statut (part active /
part ménagère) du 15 septembre 2015, l’assurée a fait état d’un taux
d’activité de 70 % depuis décembre 2013 dans la profession d’avocate ; il
peut être déduit de cette mention qu’elle se réfère au taux d’activité
contractuel correspondant à sa prise d’emploi auprès de la société
J.________ Sàrl dès le 1er décembre 2013. La question de savoir si cette
indication lui est définitivement opposable ne saurait être tranchée sur la
base des seuls formulaire 531bis ou questionnaire pour l’employeur alors
que ces documents ne comportent aucune rubrique spécifique concernant
les perspectives professionnelles de l’assuré (modification de taux,
perspective d’avancement, etc.) et que, comme en l’occurrence,
différentes pièces au dossier, antérieures à la décision litigieuse, tendent à

- 16 -
démontrer que l’allégation d’une augmentation du taux d’activité à 100 %
ne relève pas de l’opportunisme. En effet, aux experts du T.________ elle a
fait part d’un taux d’activité nettement supérieur à celui contractuel de 70
% avec la précision qu’au moment de l’apparition des troubles à la santé,
elle était sur le point d’ouvrir sa propre société (rapport d’expertise, p. 6).
Elle faisait vraisemblablement référence à l’ouverture de la succursale [...]
par son employeur, dont elle avait été chargée de la mise en place. Lors
de l’enquête ménagère à domicile, elle a également mentionné qu’une
augmentation de son taux d’activité était envisagée quand bien même
rien n’avait encore été décidé. La consultation du site internet de l’ancien
employeur (https://[...].com/) confirme au demeurant les ambitions de la
société d’étendre ses activités dans plusieurs pays du monde, ce qui
valide les déclarations de l’assurée quant à ses perspectives
professionnelles.
A cela s’ajoute que la mention du taux d’activité de 70 % dans
le formulaire 531bis est référencée à la seule nécessité financière et non à
l’éducation des enfants. Dans sa demande de prestations, la recourante a
indiqué avoir travaillé à 100 % avant 2004, puis à 80 % entre 2004 et
2013 et elle a même fait mention d’une activité à plein temps de février
2011 à mai 2012 (cf. rapport d’expertise F.________ SA, p. 11), ce qui tend
à tout le moins à démontrer que ses tâches éducatives et ménagères
n’empêchaient pas l’exercice d’activités professionnelles à des taux
supérieurs à 70 %. Dans un tel contexte, doivent être tenues pour
vraisemblables les déclarations de la recourante quant à l’augmentation
de son taux d’activité à 100 % dès janvier 2015, d’autant que la
survenance de la maladie peut expliquer l’absence de contrat concrétisant
l’accord mentionné dans l’attestation de l’ex-employeur du 15 mars 2022,
qui ne saurait en l’état être qualifiée de complaisante.
c) En bonne santé, la recourante aurait ainsi consacré 100 %
de son temps à l’exercice d’une activité lucrative depuis janvier 2015. Il
convient par conséquent d’admettre un statut de 100 % active, et partant
d’appliquer la méthode générale de comparaison des revenus.

- 17 -
6. a) En lien avec l’appréciation de sa capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée à son état de santé, la recourante a
critiqué l’expertise de F.________ SA en déplorant en particulier l’absence
d’évaluation de la dépendance aux opiacés, respectivement les limitations
fonctionnelles qu’entraîne leur consommation.
b) En l’espèce, il convient de constater qu’aucun des
médecins traitants n’a diagnostiqué des troubles mentaux ou du
comportement liés à l'utilisation d'opiacés selon la CIM-10 [Classification
internationale des maladies, 10e révision de l’Organisation mondiale de la
santé]) ou un autre système de classification, et le Dr I.____________, en sa
qualité d’expert psychiatre l’a exclu (cf. rapport d’expertise, p. 36). La
recourante se prévaut en l’espèce de l’observation du Dr Q.________, selon
laquelle le traitement prescrit entraînait une dépendance justifiant l’arrêt
de l’Oxynorm® (cf. expertise, pp. 47 – 48). L’observation de cet expert ne
saurait autoriser le constat d’un diagnostic psychiatrique, d’autant qu’il ne
relève pas de son domaine de compétence qu’est la rhumatologie et que
de son côté, la Dre X.________ renvoie sur cette question auprès de son co-
expert psychiatre (cf. expertise p. 30).
Quand bien même aucun diagnostic psychiatrique n’est posé
en la matière, l’impact de la prescription d’opiacés sur l’état de santé de la
recourante a été pris en compte par les experts de F.________ SA,
contrairement aux griefs exposés par la recourante dans sa première
écriture. En particulier, l’expert en médecine interne précise que la
chimiothérapie peut entraîner dans certains cas des effets secondaires à
type de fatigue, même à distance du traitement, et qu’il peut aussi y avoir
une dysfonction cognitive au long cours, correspondant aux troubles de
concentration, de mémoire et à l’incapacité de faire plusieurs choses à la
fois. Il retient en conséquence une probable influence des traitements
antalgiques, en particulier des opiacés sur les capacités cognitives et
intellectuelles, avec une somnolence et une asthénie (rapport d’expertise,
p. 16ss). L’expert en neurologie expose lui aussi que la prise d’opiacés
peut être responsable d’effets secondaires importants, limitant les
capacités d’attention et de mémorisation (rapport d’expertise. 29). Les

- 18 -
experts ont préconisé la diminution de la dose d’Oxynorm®, qui est un
analgésique opioïde, ainsi que des antalgiques pour en limiter les effets
iatrogènes (rapport d’expertise, p. 7) tout en observant cependant dans
leur rapport d’expertise complémentaire qu’une amélioration de la
capacité de travail serait peu probable ensuite de l’adaptation du
traitement analgésique. Ainsi, l’expertise ne s’avère pas lacunaire
s’agissant des effets de la prescription d’opiacés et des conséquences
d’un sevrage.
L’expertise de F.________ SA a également valeur probante pour
ce qui concerne l’appréciation de la capacité de travail de la recourante,
en particulier depuis le 1er septembre 2016.
En effet, l’allégation par la recourante d’une totale incapacité
de travail en toute activité au-delà du 1er septembre 2016 n’est pas
étayée par des examens cliniques objectifs et détaillés de ses médecins
traitants. En l’occurrence, parmi les médecins consultés, seul le Dr
A._________ s’est prononcé sur la capacité de travail, pour retenir une
incapacité de travail de 100 % dès décembre 2014 (rapport du 2 février
2016), pour ensuite indiquer que la neuropathie empêchait toute activité
professionnelle adaptée, outre de probables troubles dépressifs (rapport
du 21 novembre 2016) et en dernier lieu qu’il était difficile de se
prononcer sur l’évolution et l’impact de la polyneuropathie sur la santé et
la capacité de travail de sa patiente et qu’il la voyait difficilement
reprendre son activité professionnelle (rapport du 19 novembre 2018).
L’aveu de cette difficulté de même que l’évocation de troubles psychiques
ne font que confirmer que l’appréciation de la capacité de travail par les
experts de F.________ SA doit être privilégiée de par sa pluridisciplinarité.
Quant au Dr R.________, il considère sa patiente hors d’état de travailler,
sans autre explication qu’une énumération de divers symptômes et
limitations fonctionnelles (rapport du 30 janvier 2017). Enfin, le Dr
H.________ n’atteste d’une incapacité de travail que dans la profession
habituelle, ce qui n’est pas contesté (lettre du 17 juillet 2018). S’agissant
des limitations fonctionnelles retenues par les experts et précisées par le
SMR dans son avis du 6 mai 2020, elles ne différent que très peu de celles

- 19 -
énoncées par le psychiatre traitant. En effet, le Dr R.________ retient
notamment une fatigue et une fatigabilité, des troubles de l’attention et
de la concentration, une hyperémotivité, une hypersensibilité au stress
(rapport du 30 janvier 2017). Quant aux Drs H.________ et A._________, ils
ne se prononcent pas sur les limitations fonctionnelles.
c) Sur la base de l’expertise de F.________ SA, il convient de
constater que si la recourante présente une incapacité de travail totale en
toute activité depuis la découverte de son cancer fin 2014 jusqu’au 31
août 2016, la capacité de travail résiduelle de l’assurée est de 40 % dès le
1er septembre 2016 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, telles que retenues par les experts et par le SMR dans son
avis du 6 mai 2020.
7. Cela étant constaté, il s’agit de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale
en raison d’un développement des capacités professionnelles individuelles
(complément de formation, par exemple) ou de circonstances telles
qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des
indices concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle
vraisemblable de manière prépondérante. De simples déclarations
d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11
mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octore 2011 consid. 4.1 ;
MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie

- 20 -
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18
ad art. 16 LPGA).
b) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Lorsque les tables ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle
générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1, à la ligne
"total secteur privé" ; on se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale
(ATF 124 V 321 consid. 3b), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu
d'appliquer le tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142
V 178 ; TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4). Les salaires bruts
standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40
heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire
moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On
tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les
hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de
référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle
lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V
322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
bb) Depuis 2012, les emplois sont classés par l’OFS par
profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué.
Les critères de base utilisés pour définir le système des différents groupes
de profession sont les niveaux et la spécialisation des compétences requis

- 21 -
pour effectuer les tâches inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11
janvier 2019 consid. 4.4). Quatre niveaux de compétence ont été définis
en fonction de neuf grands groupes de professions (voir tableau T17 de
l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1
est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples,
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui
exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre
des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les
professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3
implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel
infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente,
les soins, le traitement des données, les tâches administratives,
l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de
sécurité et la conduite de véhicules (TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019
consid. 4.1 et les références). L'accent est donc mis sur le type de tâches
que l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications
mais pas sur les qualifications en elles-mêmes (TF 8C_46/2018 du 11
janvier 2019 consid. 4.4 ; TF 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).

- 22 -
c) aa) En l’occurrence, le droit à la rente prend naissance le
1er février 2016 de telle sorte qu’il convient de déterminer les revenus
avec et sans invalidité à l’aune des circonstances prévalant en 2016.
bb) Le revenu sans invalidité qui doit être pris en compte est
le montant de salaire annuel brut de 160'000 fr. pour un 100 % (rapport
de l’employeur du 18 décembre 2017 et attestation du 15 mars 2022).
Indexé à 2016 (+ 0,8 % [Evolution des salaires nominaux, des prix à la
consommation et des salaires réels, 2010 – 2020]), il en résulte un revenu
sans invalidité de 161'280 francs.
cc) Contrairement à ce que soutient la recourante, en lien
avec le calcul du revenu d’invalide le choix de l’OAI de la catégorie 69-71
n’est pas critiquable. En la matière, il convient de renvoyer à la lecture des
notes explicatives concernant la nomenclature générale des activités
économiques édictées par l’OFS, en particulier les rubriques 69 (activités
juridiques et comptables) et 70 (activités des sièges sociaux ; conseil de
gestion) afin de se rendre compte qu’un bon nombre des activités
professionnelles listées permettent de concilier les compétences
professionnelles de la recourante avec les limitations fonctionnelles
retenues par les experts et le SMR. Cela vaut d’autant plus que le niveau
de compétence 1 implique l’exécution de tâches simples et répétitives,
sans le stress et les exigences inhérents aux postes à responsabilité.
Selon l’ESS 2016, le salaire que pourrait toucher une femme
pour des activités simples et répétitives dans le domaine d’activité précité
était de 62’250 francs (5'000 fr. x 12 en relation avec une semaine de
travail hebdomadaire de 41,5 heures). Cet horaire hebdomadaire
correspond à celui prévalant dans les entreprises des branches
économiques 69-71 en 2016 de telle sorte que contrairement à ce que
soutient la recourante, il ne saurait être retenu l’horaire hebdomadaire de
40 heures tel que pratiqué chez son ancien employeur. Les limitations
fonctionnelles sont déjà prises en compte dans l’appréciation de la
capacité de travail résiduelle. Elles ne peuvent dès lors justifier un
abattement et aucun autre facteur de réduction ne saurait être retenu.

- 23 -
d) Sur le vu de ce qui précède, pour la période du 1er février
2016 au 30 novembre 2016, l’incapacité de travail totale de la recourante
en toute activité débouche sur un degré d’invalidité de 100 %. Dès le 1er
décembre 2016, sa capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles est de 40 %. La perte de gain s’élève à 136'380
fr. (161'280 fr. – 24’900 fr. [40 % de 62'250 fr.]) et le degré d’invalidité à
84,56 % ([{161'280 fr. – 24’900 fr.} / 161'280 fr.] x 100), arrondi à 85 %
(cf. ATF 130 V 121). En présence de taux d’invalidité demeurant supérieur
à 70 %, le droit à une rente entière d’invalidité est ouvert en faveur de la
recourante depuis le 1er février 2016, sans modification (cf. art. 29 al. 1 et
3 LAI).
8. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que W.________ a droit à une rente
entière d’invalidité à partir du 1er février 2016.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris, vu la nature et la
complexité de la procédure, avec expertise (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que W.________ a le droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er février 2016.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne Meier (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 25 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :