vd_gerichte · B722.033682 · 2024-06-11 · fr
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)
APC: Détermination du lieu de résidence de l'enfant (301a)


TRIBUNAL CANTONAL
B722.033682-240316 / 240317
123
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 11 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 273, 274 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par M.________, à [...], et
A.H.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 19 janvier 2024 par la Juge de paix du district de la Broye-Vully
dans la cause concernant les enfants B.H.________ et E.H.________, tous
deux à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19
janvier 2024, adressée pour notification aux parties le 13 février suivant,
la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) a notamment dit que l’enquête en modification du lieu de
résidence ouverte en faveur des mineurs B.H.________, né le [...] 2019, et
E.H.________, née le [...] 2022, se poursuivait (I), dit que A.H.________
exercerait provisoirement son droit de visite sur l’enfant B.H.________ par
l’intermédiaire d’Y.________ de l’Association [...], à quinzaine, ou selon la
fréquence et les modalités fixées par cette structure, avec le binôme
d’éducateurs [...] et [...] (II), dit que A.H.________ exercerait provisoirement
son droit de visite sur E.H.________ par l’intermédiaire du service
X.________, une fois tous les quinze jours durant trois heures, selon les
modalités prévues par ladite structure et jusqu’à la fin de la durée
maximale d’intervention de celle-ci, soit jusqu’en juillet 2024 (III), dit que,
dès le mois d’août 2024, A.H.________ exercerait son droit de visite sur
E.H.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de sortir des
locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au
règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents (IV), dit que Point Rencontre
recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des visites, en
informait les parents avec copie aux autorités et que chacun des parents
était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable à la mise en place des visites (IV bis et IV ter), exhorté
A.H.________ et M.________ à entreprendre un travail de coparentalité
auprès du Centre de consultation [...] (V) et déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, la première juge a considéré en substance qu’il
convenait de distinguer la situation des deux enfants. B.H.________
rencontrait des difficultés en lien avec l’exercice du droit de visite de son
père qui demeuraient inexpliquées à ce stade, lesquelles ne semblaient

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toutefois pas découler du fonctionnement et de l’attitude du père,
l’hypothèse émise par les intervenants étant une sensibilité de
B.H.________ aux changements dans le droit de visite. La juge a ainsi
retenu que, dans l’intervalle de la réalisation d’une expertise
pédopsychiatrique, il convenait de rétablir le droit de visite de B.H.________
sur son fils par l’intermédiaire d’Y.________, avec le même binôme
d’éducateurs, dès lors que cette modalité s’était avérée profitable à la
relation père-fils et afin de ne pas déstabiliser B.H.________ par de
nouvelles modalités, en l’état. S’agissant d’E.H.________, elle a considéré
que la fillette prenait du plaisir à aller chez son père par l’intermédiaire de
X.________ et que rien ne s’opposait à un élargissement du droit de visite, à
l’issue de la durée maximale d’intervention de X.________, soit en juillet
2024, dès lors que le père disposait de compétences parentales adéquates
et qu’il avait bénéficié d’une ordonnance de classement dans le cadre de
la procédure pour actes d’ordre sexuels avec des enfants instruite à son
égard sur dénonciation de la mère. La juge de paix a encore retenu qu’une
exécution forcée de la décision ne se justifiait pas.
B. Par acte du 26 février 2024, M.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette ordonnance, concluant principalement
à la réforme du chiffre IV de son dispositif, en ce sens que, dès le mois
d’août 2024, A.H.________ exercera son droit de visite sur E.H.________ par
l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de
deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement, subsidiairement, que
dès le mois d’août 2024, A.H.________ exercera son droit de visite sur sa
fille E.H.________ par l’intermédiaire d’Y.________ de l’Association [...], à
quinzaine, ou selon fréquence et modalités fixées par cette structure. La
recourante a également requis la restitution de l’effet suspensif au recours
et l’octroi de l’assistance judiciaire. Plus subsidiairement, la recourante a
conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. A l’appui de son écriture, elle a
produit un bordereau de pièces.

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Par acte du même jour, A.H.________ a également interjeté
recours, concluant à la réforme des chiffres II à VIII du dispositif de
l’ordonnance querellée, en ce sens qu’il peut immédiatement avoir ses
enfants B.H.________ et E.H.________ auprès de lui tous les samedis, de 10
heures à 16 heures (II), que le passage des enfants est effectué par
l’intermédiaire du Point Rencontre, qu’il est autorisé à exercer son droit de
visite à l’extérieur des locaux de l’institution, libre choix lui étant laissé de
se rendre à son domicile avec ses enfants ou d’entreprendre toute autre
activité avec ceux-ci dans le cadre de son droit de visite (III), qu’ordre est
donné à M.________ de prendre contact téléphoniquement avec la structure
Point Rencontre dans les 24 heures dès les notification de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles à intervenir afin que le droit de visite puisse
être organisé rapidement, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311) qui
dispose que « quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée,
sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou
un fonctionnaire compétents est puni d’une amende » (IV), qu’ordre est
donné à M.________ d’amener immédiatement ses enfants B.H.________ et
E.H.________ tous les samedis, à 9 heures 50, à la structure Point
Rencontre, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP
(V), qu’un mois après l’instauration du droit de visite exercé
conformément aux chiffres I et V ci-dessus, A.H.________ pourra avoir ses
enfants B.H.________ et E.H.________ auprès de lui un week-end sur deux,
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, le passage des enfants
s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre (VI), que Point
Rencontre reçoit une copie de la décision, détermine le lieu des visites et
en informe les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes
(VII), et que chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point
Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des
visites (VIII).
Subsidiairement, le recourant a conclu à la réforme de
l’ordonnance en ce sens qu’il peut immédiatement avoir sa fille
E.H.________ auprès de lui tous les samedis, de 10 heures à 16 heures (II),
que le passage de l’enfant entre ses parents, à 10 heures et à 16 heures,

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s’effectue par l’intermédiaire du Point Rencontre, qu’il est autorisé à
exercer son droit de visite à l’extérieur des locaux de l’institution, libre
choix lui étant laissé de se rendre à son domicile avec sa fille ou
d’entreprendre toute autre activité avec celle-ci dans le cadre de son droit
de visite (III), qu’ordre est donné à M.________ de prendre contact
téléphoniquement avec la structure Point Rencontre dans les 24 heures
dès la notification de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles à
intervenir afin que le droit de visite puisse être organisé rapidement, sous
la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP (IV), qu’ordre est
donné à M.________ d’amener immédiatement sa fille E.H.________ tous les
samedis, à 9 heures 50, à la structure Point Rencontre, sous la menace de
la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (V), qu’un mois après
l’instauration du droit de visite exercé conformément aux chiffres I et V ci-
dessus, A.H.________ pourra avoir sa fille E.H.________ auprès de lui un
week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, le
passage de l’enfant s’effectuant par l’intermédiaire du Point Rencontre
(VI), qu’il exercera provisoirement son droit de visite sur l’enfant
B.H.________ par l’intermédiaire d’Y.________ de l’Association [...] chaque
semaine, ou selon la fréquence et les modalités fixées par dite structure,
avec le binôme d’éducateurs [...] et [...] (VII), que Point Rencontre reçoit
une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe les
parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (VII) et que
chacun des parents est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre
désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites (VIII).
Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Le recourant a formulé une
requête de mesures provisionnelles tendant à un élargissement immédiat
de son droit de visite. A l’appui de son écriture, il a déposé un bordereau
de pièces.
Le 27 février 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête en restitution de l’effet
suspensif formée par la recourante, précisant que les frais judiciaires de

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cette ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur recours à
intervenir.
Le 28 février suivant, la juge déléguée a rejeté la requête de
mesures provisionnelles du recourant, faute pour celui-ci de démontrer
l’urgence à statuer sur un élargissement de son droit de visite sur ses
enfants avant droit connu sur le sort des recours. Elle précisait que les
frais de cette ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt à
intervenir.
Par courrier du 2 avril 2024, la juge de paix a informé la
Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement à l’ordonnance entreprise.
Le 12 avril 2024, la recourante a déposé une réponse et
produit deux pièces supplémentaires. Elle a conclu au rejet des
conclusions prises par le recourant au pied de son recours du 26 février
2024 et s’est pour le surplus référée aux conclusions et développements
de son recours daté du même jour.
Le même jour, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : DGEJ), par sa directrice générale, s’est déterminée,
concluant au rejet du recours déposé par A.H.________.
Le 26 avril 2024, le recourant a déposé des déterminations
spontanées, concluant au maintien des conclusions de son recours. Il a
également produit un lot de pièces supplémentaires.
Par lettre adressée le 29 avril 2024 à la juge de paix, transmise
le 1er mai suivant à la Chambre de céans, [...], responsable d’unité au sein
du Point Rencontre [...], a indiqué que le processus d’admission avait
abouti s’agissant du droit de visite de A.H.________ sur sa fille E.H.________
prévu dès le mois d’août 2024 conformément au chiffre IV de l’ordonnance
attaquée. Elle a rappelé que pour toute nouvelle situation, deux visites de

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deux heures à l’intérieur des locaux étaient obligatoires et a demandé si
celles-ci devaient être planifiées au mois de juillet ou d’août 2024.
Par courrier du 17 mai 2024, la juge déléguée a répondu à la
responsable du Point Rencontre susnommée qu’il serait répondu à sa
question dans l’arrêt à intervenir d’ici à la fin du mois de juin prochain.
Par courriers des 30 avril et 30 mai 2024, la recourante a
réitéré les réquisitions de pièces formulées dans son recours.
Le 31 mai 2024, le recourant, par son conseil, a indiqué que
les visites avec son fils B.H.________ avaient repris par l’intermédiaire
d’Y.________ en avril dernier et se déroulaient pour le mieux. Les visites sur
sa fille E.H.________ se poursuivaient par l’intermédiaire de X.________, mais
prendraient fin au 30 juin prochain. Il a sollicité la production d’un rapport
actualisé en main respectivement d’Y.________ et de X.________ concernant
les visites père-enfants depuis le mois d’avril 2024, précisant à cet égard
que l’infirmière responsable de médiatiser les visites père-fille au sein de
X.________ quitterait cette structure à la fin du mois de juin prochain.
Le 3 juin 2024, Me Suzana Spasojevic, conseil de la recourante,
a déposé sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.H.________, né le [...] 2019, et E.H.________, née le [...] 2022,
sont les enfants des parents non mariés M.________ et A.H.________.
2. Le 15 juin 2022, M.________ a quitté le domicile familial avec
les enfants pour se rendre chez ses parents en [...], avant de s’installer
dans un foyer d’accueil en Suisse avec les mineurs. Le couple parental
rencontrait des difficultés depuis quelque temps et la mère soupçonnait
que B.H.________ ait été victime de gestes d’ordre sexuels de la part de
son père. Les parents vivent depuis lors séparément.

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3. La justice de paix a été saisie le 29 juin 2022 d’un signalement
par la Dre [...], à [...], pédiatre qui suit B.H.________ depuis sa naissance,
en raison des inquiétudes exprimées par la mère quant aux potentiels
attouchements que l’enfant prénommé aurait subis de son père.
4. Le 12 juillet 2022, A.H.________, par l’intermédiaire de son
conseil d’alors, a déposé une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles, tendant en substance à ce qu’il soit fait interdiction à
la mère de déplacer le domicile des enfants hors du canton de Vaud, voire
de Suisse, à la fixation du droit de visite de A.H.________ sur ses enfants
B.H.________ et E.H.________ les samedis de 14 heures à 18 heures en
présence de la grand-mère paternelle des enfants et à ce qu’un mandat
d’évaluation soit confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-
après : UEMS) de la DGEJ pour faire toutes propositions sur l’attribution de
la garde et des modalités d’exercice du droit des relations personnelles
parents-enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a admis partiellement la requête précitée et interdit à
M.________ de modifier le lieu de résidence des enfants B.H.________ et
E.H.________, a convoqué les parties à une audience et rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles pour le surplus.
5. Le 11 août 2022, la mère a déposé ses déterminations sur la
requête précitée, concluant à son rejet et à ce que la garde des enfants
soit attribuée à leur mère et que le droit de visite du père soit suspendu en
l’état.
6. Dans leur rapport du 16 août 2022, la Dre [...] et [...],
respectivement médecin associée et infirmière au sein du Service [...], ont
exposé que la mère avait contacté leur service pour un suivi de
B.H.________ le 28 juin 2022, le décrivant comme un enfant dans les
normes de développement, mais avec des difficultés mineures de
socialisation avec les pairs et un attachement fort à sa mère. Elle a

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expliqué que l’enfant lui avait rapporté que son père lui aurait « mordu le
zizi et les fesses », avait pris la tête de sa mère pour la mettre sur son
sexe pendant qu’elle le changeait et mordu son père sur les fesses. Le
père avait d’abord accepté le suivi et expliqué que c’était lors d’une
dispute que la mère avait évoqué les propos tenus par B.H.________. Il
disait avoir la conscience tranquille au vu de l’âge de son fils et le fait que
la version de celui-ci avait été fluctuante. Il s’inquiétait des capacités de la
mère, qui allaitait les deux enfants, à s’occuper de ceux-ci en raison de sa
fatigue. La mère avait renoncé au suivi à la suite du contact avec la DGEJ,
avant de changer d’avis le 28 juillet 2022 en demandant une prise en
charge de son fils. Aucun suivi n’a été demandé pour E.H.________.
7. Les parents, assistés de leur conseil, ainsi qu’une assistante
sociale de la DGEJ, ont été entendus par la juge de paix à son audience du
19 août 2022. Les parties ont signé une convention, laquelle prévoit que la
garde des enfants est confiée à leur mère, que le père bénéficie d’un droit
de visite sur ses enfants par l’intermédiaire d’Y.________ une fois par
semaine, selon les modalités à définir par ladite structure, des modalités
de contacts téléphoniques père-enfants ont en outre été fixées. Les
parties ont également donné leur accord à l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative confiée à une collaboratrice de la DGEJ et à ce
qu’une nouvelle audience soit fixée au cours du mois de février 2023 pour
réexaminer les modalités du droit de visite. La mère s’est par ailleurs
engagée à ne pas déplacer le domicile des enfants hors du canton de
Vaud, ni de voyager avec eux au [...] sans l’accord du père. Les parties se
sont également entendues pour entreprendre une médiation.
Cette convention a été ratifiée séance tenante par la juge de
paix pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et décision
d’institution d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al.
1 CC, confiée à une collaboratrice de la DGEJ, à savoir, dès le 16 mai 2023,
à [...], assistante sociale. Les parties ont en outre été informées à
l’audience que l’UEMS était chargée d’un mandat d’évaluation.

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8. Par lettre-décision du 23 août 2022, la juge de paix a mis fin à
la procédure de signalement, sans prononcer de mesure, et a ouvert une
enquête en modification du lieu de résidence en faveur des enfants
B.H.________ et E.H.________.
9. Le 5 septembre 2022, M.________ a déposé plainte pénale au
nom de son fils B.H.________ à l’encontre de A.H.________, en raison de
supposés gestes à caractère sexuel du père sur son fils.
10. Par courrier du 7 octobre 2022, la DGEJ a informé la juge de
paix qu’une demande avait été effectuée auprès dY.________[...] pour des
visites médiatisées père-enfants. La mère avait quitté le foyer d’accueil
pour emménager avec les enfants dans un appartement à [...], dans le
canton de Vaud.
11. Le 23 janvier 2023, la DGEJ a indiqué à la juge de paix que les
visites avaient pu débuter à Y.________ ; un bilan était prévu au 26 juin
2023. En outre, dans le cadre du suivi de la mère auprès du Centre de
consultation [...], un suivi des enfants au sein de l’Unité [...] serait mis en
place, auquel le père devait être progressivement intégré.
Dans un courrier du 31 mars 2023, la DGEJ a refusé de
modifier ce planning, mais a fait part de ses questionnements quant à la
collaboration du père, qui refusait en particulier d’échanger avec
l’assistante sociale par téléphone.
12. Par courrier du 1er juillet 2023, la DGEJ a fait part des
modifications apportées aux modalités des visites père-enfants auprès
d’Y.________, à savoir notamment que la visite des enfants aurait lieu
désormais avec les deux enfants simultanément et que la durée prévue
pour les visites passerait à 1 heure 30, trois fois par mois.
13. Selon un rapport d’Y.________ du 10 juillet 2023, les éducateurs
ont observé que le père présentait de bonnes capacités parentales et était
capable de répondre aux besoins de base de ses enfants. Ceux-ci

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n’avaient jamais été mis en danger par leur père, lequel s’était montré
respectueux des besoins et rythme des enfants. Les activités qu’il avait pu
proposer étaient adaptées à leur âge et développement. Durant les visites
individuelles, il s’adaptait à l’enfant dont il avait la charge ; lors des visites
avec les deux enfants, il était capable d’avoir une attention partagée.
Dans leur rapport établi le 14 juillet 2023, le Dr [...], [...] et [...],
respectivement médecin adjoint, psychologue assistante et éducatrice à
l’Unité [...], constataient que B.H.________ avait besoin de beaucoup de
temps pour s’ouvrir à la relation. Il présentait un niveau d’angoisse
anormal avec des manifestations tels que du mutisme sélectif, des
difficultés de séparation et un besoin accru de contrôle de son
environnement. En outre, il était très réactif aux changements et à la
qualité de la contenance de son environnement. Il démontrait une grande
insécurité affective, qui s’observait par une difficulté dans la régulation
émotionnelle. Face à la frustration, il se désorganisait en manifestant une
agitation motrice, un comportement agressif envers sa mère ou sa sœur,
testait les limites et avait besoin d’une attention exclusive. Il présentait en
outre une difficulté à se distancer adéquatement dans la relation à l’autre,
se montrant soit envahissant et sans retenue, soit intrusé par le contact
de l’autre, voire par sa simple présence. Pour sa part, E.H.________ se
montrait adéquate dans son positionnement à l’autre, plutôt calme et
laissait une grande place à son frère. Plus sereine et sécure, elle se
référait adéquatement à sa mère comme base de sécurité. Selon les
intervenants, la mère était très investie dans le suivi des enfants, centrée
sur leur bien-être et pouvait s’appuyer sur le conseil des thérapeutes. Ils
ont préconisé que les enfants continuent à bénéficier d’un cadre
sécurisant, avec la poursuite d’une prise en charge étayée en crèche et le
suivi à l’Unité [...], ce qui correspondait au besoin de B.H.________ de
bénéficier d’un environnement stable et offrant une continuité dans les
repères.
Selon le rapport établi le 19 juillet 2023 par [...], directrice de
la Nurserie-Garderie [...], E.H.________ présentait un bon développement,
correspondant tout à fait aux autres enfants de son âge et tout se passait

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bien pour elle. De son côté, B.H.________ avait besoin de beaucoup de
temps pour se sentir à l’aise et en confiance avec l’adulte. Un incident au
printemps avait freiné la bonne évolution, à savoir qu’un jour, alors que la
mère se trouvait en voiture pour venir chercher E.H.________ en voiture, la
mère n’avait pas vu B.H.________ lorsque celui-ci lui avait fait signe alors
qu’il se trouvait avec le groupe à l’extérieur. Par la suite, il s’accrochait à
sa mère, mais restait proche de l’équipe éducative. Depuis cet incident, il
ne parlait plus, se faisant comprendre par gestes par l’équipe ou les autres
enfants ; il ne parlait qu’avec sa mère. Son développement correspondait
aux enfants de son âge, mais sa grande sensibilité rendait les moments de
transition encore un peu difficiles à gérer pour lui. Des stratégies étaient
développées pour qu’il soit plus détendu. La séparation du matin se
passait de mieux en mieux, mais dépendait de l’état dans lequel
B.H.________ se trouvait le jour donné. Une bonne collaboration avec la
mère était relevée, celle-ci partageant de manière adéquate avec les
intervenants. Le père se montrait également adéquat dans ses échanges,
en se renseignant sur l’évolution de ses enfants.
14. Dans son rapport du 24 juillet 2023, la DGEJ a notamment
relevé que l’évolution des enfants était globalement positive. E.H.________
s’était bien adaptée à la crèche et son développement était harmonieux.
B.H.________ faisait de constants progrès, notamment s’agissant de la
socialisation ; les transitions et séparations restaient toutefois complexes
pour l’enfant, qui avait besoin d’être rassuré et étayé par un adulte de
référence dans l’expérimentation et l’exploration de ses émotions. La
collaboration avec les parents était possible, agréable et constructive,
dont la sollicitation était adéquate. Les professionnels s’accordaient sur la
nécessité d’évaluer l’impact du conflit parental sur le bon développement
des enfants, des blessures étant régulièrement et mutuellement ravivées
par les parents. Au vu du besoin de stabilité et afin de laisser le temps à
l’UEMS de finaliser son évaluation, la DGEJ a préconisé le maintien des
visites médiatisées auprès d’Y.________, la poursuite de l’investigation de
l’Unité [...] ainsi que du travail thérapeutique individuel de chacun des
parents et a sollicité un bilan concernant la médiation entreprise par les
parents, afin d’évaluer le degré de coparentalité mobilisable.

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15. Par requête de mesures provisionnelles déposée le 28 juillet
2023, A.H.________ a demandé à pouvoir avoir ses enfants auprès de lui un
week-end sur deux, puis, par la suite, un week-end sur deux et un jour par
semaine, puis, enfin, à l’organisation d’une garde partagée, précisant que,
dans un premier temps, les visites auraient lieu en présence de la grand-
mère paternelle des enfants, qui se chargerait également des passages
des enfants entre les parents. Il a également conclu à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire portant sur l’évaluation des compétences
parentales respectives et de leurs capacités à répondre aux besoins de
leurs enfants, tout en leur assurant un environnement sain et sécuritaire
dans lequel ils pourraient se développer harmonieusement.
16. Le 31 juillet 2023, la juge de paix a entendu les parents,
assistés de leur conseil respectif, et [...], pour la DGEJ. Les parents ont
passé une convention, ratifiée séance tenante par la juge pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
« I. A.H.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants
B.H.________ et E.H.________ par l’intermédiaire de la structure X.________, une fois
tous les quinze jours durant 3 heures, selon les modalités prévues par ladite
structure. Le droit de visite agendé auprès d’Y.________ continuera jusqu’à la mise
en œuvre de X.________.
Parties s’engagent à prendre contact téléphoniquement avec
X.________ d’ici au 11 août 2023.
II. A.H.________ pourra téléphoner à son enfant B.H.________ les
mardis ou jeudis entre 10 heures et 10 heures 30. M.________ initiera l’appel
téléphonique entre le père et son fils, dans l’horaire indiqué.
III. Parties conviennent de fixer une nouvelle audience dès la mise
en œuvre de X.________ afin de réexaminer les modalités du droit de visite de
A.H.________ sur ses enfants B.H.________ et E.H.________.
IV. M.________ s’engage à ne pas déplacer le domicile de ses enfants
en dehors du canton de Vaud. Elle s’engage également à ne pas voyager au [...]
avec ses enfants sans l’accord du père.
V. Parties conviennent de continuer la médiation entreprise auprès
de M.[...]. »

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17. Le 29 septembre 2023, l’UEMS a établi son rapport
d’évaluation. Elle a exposé que la mère et les enfants avaient déménagé à
[...] au 1er mai 2023, pour se rapprocher de la crèche. Les enfants étaient
toujours suivis par l’Unité [...]. Les entretiens avaient toujours lieu en
présence de la mère ; les parents étaient vus de manière individuelle. Il
était récemment prévu que le suivi soit davantage centré sur les enfants.
La mère pensait que son fils avait besoin d’être suivi, car il exprimait des
peurs traduisant ses angoisses, notamment, selon les thérapeutes, de
séparation maternelle. Depuis janvier 2023, les enfants voyaient leur père
ensemble ou séparément au sein d’Y.________. La mère craignait que les
enfants ne puissent pas s’adapter au contexte de cette démarche, surtout
en lien avec les trajets effectués par les enfants en compagnie des
professionnels de cette structure, puisqu’elle avait toujours elle-même
assumé les déplacements jusqu’ici. Un des éducateurs a demandé au père
de prendre avec lui certains des jouets préférés de B.H.________ laissés à
l’ancien domicile familial, ce qui avait changé le comportement de son fils.
La mère n’était pas rassurée par la perspective d’un droit de visite
médiatisé et avait besoin de s’appuyer sur les orientations données par les
professionnels à cet égard. L’audience devait permettre d’évaluer le
déroulement le droit de visite médiatisé au domicile paternel par
l’intermédiaire de X.________. La DGEJ a estimé que, dans la mesure où la
mère exerçait provisoirement la garde de fait, le lieu de résidence des
mineurs devrait être fixé au domicile maternel. Elle a relevé que les
répercussions du vécu conjugal empêchaient la mère d’être à ce jour
rassurée quant au fait de confier ses enfants au père pour l’exercice d’un
droit de visite non-médiatisé, soulignant qu’il convenait de tenir compte
de la problématique de séparation mère-fils. Selon la DGEJ, il n’était pas
aisé d’évaluer quelle était la compréhension du père et sa prise de
responsabilité quant à l’évolution de la relation conjugale et parentale. Se
référant en outre aux constatations de l’Unité [...] et des besoins actuels
des mineurs en terme d’étayage des mineurs, particulièrement concernant
B.H.________, à savoir un environnement stable et une continuité dans les
repères, la DGEJ a préconisé de poursuivre le droit de visite père-enfants
tel que fixé à l’audience du 31 juillet 2023, y compris les contacts
téléphoniques, ainsi que d’instaurer, en sus de la curatelle d’assistance

- 15 -
éducative, une curatelle de surveillance des relations personnelles à forme
de l’art. 308 al. 2 CC, à confier à un collaborateur de la DGEJ, afin
d’encadrer à terme le passage à un droit de visite non-médiatisé ainsi que
son élargissement ultérieur. La DGEJ a précisé que l’objectif était de
normaliser l’exercice du droit de visite dans la durée, dès lors que les
compétences paternelles étaient reconnues, particulièrement par les
observations faites dans le cadre d’Y.________. Toutefois, ces conclusions
étaient émises sous réserve des conclusions prochaines de l’enquête
pénale. Dans la perspective de l’ouverture du droit de visite et au vu du
jeune âge des enfants, la DGEJ a également conclu à la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique dans les plus brefs délais, afin de
prendre en compte et traiter au mieux les enjeux affectifs complexes
présents au sein de la famille et évaluer le fonctionnement psychologique
de chaque partie en rapport avec leur parentalité, leur besoin éventuel en
terme de soutien psychologique supplémentaire, leur capacité
d’élaboration quant à l’impact de leur rôle et fonctionnement sur
l’évolution de la situation familiale jusqu’à ce jour, la capacité des parents
à exercer une coparentalité et le besoin éventuel des enfants d’être suivis
sur le plan pédopsychiatrique.
18. Le 14 décembre 2023, A.H.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a déposé une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles en modification du droit de visite et exécution sous la
menace de l’art. 292 CP du droit de visite provisoire tendant notamment à
ce :
- qu’il puisse avoir immédiatement ses enfants B.H.________ et
E.H.________ auprès de lui tous les samedis de 10 heures à 16 heures,
- que le passage des enfants entre leurs parents s’effectue par
l’intermédiaire du Point Rencontre [...] et qu’il soit autorisé à exercer son
droit de visite à l’extérieur des locaux de l’institution avec un libre choix
de ses rendre à son domicile avec ses enfants ou d’entreprendre tout
autre activité avec ceux-ci dans le cadre de son droit de visite,
- qu’un mois après l’instauration de ce droit de visite
provisoire, il puisse avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux,

- 16 -
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, le passage s’effectuant
par l’intermédiaire du Point Rencontre [...].
A.H.________ a notamment exposé que M.________ avait refusé
que les enfants montent dans sa voiture dès lors que les sièges n’étaient
pas attachés au moyen de fixations « Isofix ». La visite prévue le matin
même par l’intermédiaire de X.________ avait ainsi été annulée.
Le même jour, M.________ a conclu au rejet de cette requête.
Le 15 décembre 2023, la juge de paix a rejeté la requête de
mesures superprovisionnelles déposée la veille par A.H.________,
considérant l’absence d’urgence et d’intérêt à modifier le droit de visite
provisoire, de surcroît sous la menace de l’art. 292 CP.
19. Le 21 décembre 2023, la directrice de la Nurserie-Garderie [...]
a transmis à la juge deux bilans de développement du 20 décembre 2023
concernant B.H.________ et E.H.________. S’agissant de B.H.________, le bilan
indiquait que celui-ci fréquentait la crèche le lundi après-midi, le mercredi
en journée et le vendredi jusqu’à 14 heures, que les éducatrices avaient
constaté une régression de son comportement et un état anxiogène
important lorsque des visites au domicile de son père avaient été prévues.
Après avoir été entendu et respecté dans son choix de ne pas s’y rendre,
le comportement de B.H.________ s’était amélioré et elles avaient retrouvé
un petit garçon serein, souriant et tranquillisé. Les changements d’ordre
privé dans la vie de B.H.________ lui provoquaient beaucoup de fluctuations
et empêchaient une constance dans ses émotions et son bien-être. Des
difficultés étaient encore observées lors de la séparation, B.H.________
ayant besoin de rituels, gérés et cadrés par sa mère. Concernant
E.H.________, elle fréquentait la crèche depuis le mois de février 2023 le
mercredi en journée et le vendredi jusqu’à 14 heures. Elle avait très bien
évolué au sein de la nurserie et tout se passait bien pour elle.
Selon le rapport rédigé le 22 décembre 2023 par [...], adjointe
de direction auprès d’Y.________ de l’Association [...], à [...], les éducateurs

- 17 -
[...] et [...] avaient médiatisé dix visites d’une heure et demie entre le père
et ses deux enfants, lesquelles s’étaient déroulées les lundis matin soit à
l’intérieur des locaux d’Y.________, soit dans des espaces verts aux
alentours. Durant les sept premières rencontres, les enfants s’étaient
rendus avec plaisir aux visites, les passages s’étaient bien déroulés, tant
avant qu’après les rencontres, le père s’étant présenté de manière
ponctuelle à toutes les visites. Ce dernier s’était montré adéquat avec ses
enfants et avait pu partager son attention et leur proposer des activités
conformes à leur âge. B.H.________ avait éprouvé du plaisir à jouer et était
parvenu à associer tant les professionnels que son père à ses jeux. Peu
bavard au début des rencontres, il s’était montré davantage loquace dans
les moments ludiques et dans la distribution des rôles à chacun.
A.H.________ s’était montré adéquat lorsque son fils s’était fait piquer par
des orties, tant dans le soin en lui faisant un petit cataplasme que dans
l’émotionnel en l’autorisant à manifester sa douleur. E.H.________ avait
également participé à ces sorties en extérieur, son père l’ayant portée la
plupart du temps dans ses bras, pour son plus grand plaisir. Lorsque, le 11
septembre 2023, B.H.________ avait dit vouloir rentrer plus tôt d’une sortie
en forêt sans donner d’explication particulière, le père avait su s’ajuster
aux besoins et au rythme de son fils. A la visite suivante, deux semaines
plus tard, le petit garçon avait refusé de sortir des locaux d’Y.________ et
exprimé le souhait d’abréger la visite. Lors de la dernière visite du 2
octobre 2023, A.H.________ avait montré des photos de sa maison aux
enfants en prévision des visites avec les professionnels de X.________,
conformément à ce qui avait été convenu le 31 juillet 2023. Les
intervenants d’Y.________ émettaient l’hypothèse que les manifestations de
repli sur soi de B.H.________ lors des dernières visites étaient davantage à
mettre en lien avec le changement de cadre des visites et d’intervenants
qu’au fonctionnement et à l’attitude du père.
20. Le 22 décembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois a rendu une ordonnance de classement dans le cadre de
l’enquête dirigée contre A.H.________ pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants. Cette ordonnance retenait en substance que seule la mère avait
été témoin des propos prétendument tenus par B.H.________ et que la

- 18 -
dénonciation était intervenue dans le cadre de la séparation des parents,
de sorte que l’on ne pouvait exclure que les soupçons de la mère émanent
des tensions liées à la séparation. De plus, les propos enregistrés de
l’enfant ne permettaient pas de considérer que B.H.________ visait
spécifiquement un comportement que le prévenu aurait eu et les
documents et rapports médicaux concernant l’enfant ne soulevaient
aucun élément qui tendraient à laisser croire qu’il aurait effectivement
subi des attouchements de son père. L’instruction n’avait ainsi pas permis
d’établir que les faits dénoncés par M.________ (toucher le sexe, les fesses
et l’anus de B.H.________) se seraient véritablement produits.
21. Dans un courrier adressé le 29 décembre 2023 à la juge de
paix, A.H.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis l’audition
des éducateurs référents d’Y.________ et relevé que B.H.________ aurait
adopté, à plusieurs reprises dans les locaux de cette structure, des
comportements interpellants : il aurait notamment mimé le geste de se
mettre du scotch sur la bouche en déclarant qu’il ne fallait pas parler et
effectué des gestes violents avec le couteau de la dînette.
22. Le 8 janvier 2024, après consultation des parties s’agissant
des questions à poser à l’expert, la juge de paix a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, confiée initialement à la Dre
[...], laquelle a finalement fait savoir le 9 février 2024 qu’elle renonçait à
ce mandat.
23. Dans leur rapport du 8 janvier 2024, les intervenants de l’Unité
[...], le Dr [...] et l’éducatrice [...], ont exposé que leurs inquiétudes
évoquées dans leur précédent rapport du 14 juillet 2023 concernant le
développement de B.H.________ demeuraient d’actualité. Toutefois, une
amélioration était constatée depuis l’automne 2023. Lors des séances,
B.H.________ présentait une grande capacité et envie à interagir avec les
thérapeutes. Il n’avait toujours pas l’usage de la communication verbale,
mais manifestait du plaisir et de l’enthousiasme à initier la relation et à la
prolonger avec une communication non verbale et des onomatopées. Il
continuait à démontrer une insécurité affective se caractérisant par une

- 19 -
difficulté dans la régulation émotionnelle. Face à la frustration, il se
désorganisait et tombait dans une excitation nécessitant un important
étayage de la part de l’adulte, afin qu’il parvienne à se réorganiser et à se
réguler. La distance relationnelle décrite dans le précédent rapport
continuait à être observée, avec néanmoins un apaisement chez l’enfant.
L’expression du monde interne de B.H.________ restait très semblable
d’une séance à l’autre. Il était difficilement accessible et identifiable. Ses
représentations internes étaient peu claires et très insécures. Il présentait
en séance un fort besoin de contrôle associé à un état anxieux important
et, par moment, de l’agressivité. Ses jeux étaient répétitifs d’une séance à
l’autre, avec un fort besoin de venir combler les orifices des figurines
(yeux, bouche, oreilles), des animaux ou des thérapeutes avec de la pâte
à modeler, des couvertures ou des feuilles de papier qu’il découpait. Les
praticiens continuaient à penser que le fonctionnement interne de
B.H.________ et sa grande insécurité face à l’extérieur et autrui
démontraient à la fois un fonctionnement propre à l’enfant, mais
également un environnement stressant et menaçant dès la naissance. La
possibilité que des abus sexuels soient survenus ne pouvait être exclue,
mais les intervenants n’avaient pas observé d’éléments suffisamment
spécifiques jusqu’à présent qui confirmeraient ces allégations. A
l’évocation d’une visite avec le père, B.H.________ avait de suite exprimé
aux thérapeutes son refus de voir son père en secouant la tête ; il s’était
ensuite montré passablement agité et désorganisé. Selon les praticiens, il
était indispensable pour B.H.________ de poursuivre un suivi mère-enfant
afin de travailler sur les modèles (« patterns ») interactifs parent-enfant en
vue de répondre au mieux au besoin de cadre, de différenciation (adulte-
enfant) et de réassurance de l’enfant, et soutenir la régulation mutuelle
des émotions au sein de la dyade. Un suivi individuel en parallèle du
travail mère-enfant paraissait désormais possible compte tenu des
améliorations dans les capacités de B.H.________ et de la sécurité interne
naissante. S’agissant d’E.H.________, un soin psychique n’apparaissait pas
nécessaire dans l’immédiat. Elle présentait néanmoins une tendance au
retrait et une certaine insécurité face aux comportements d’anxiété de
son frère, justifiant la poursuite d’un suivi, avec séances plus centrées sur
elle dès le début de l’année 2024. Les thérapeutes relevaient que le père

- 20 -
n’avait plus été vu depuis la séance du 9 août 2023. Le travail avec lui
paraissait pour l’instant difficile, celui-ci ne formulait pas de demande
d’aide ni d’intérêt particulier pour le contenu des séances
pédopsychiatriques. Il estimait ne pas rencontrer de difficulté dans sa
parentalité et n’avait exprimé aucune reconnaissance d’une forme de
violence entachant la relation conjugale, ni une part de responsabilité
dans la situation familiale actuelle. De manière générale, il semblait
considérer que les difficultés de son fils étaient dues uniquement à la
relation mère-enfant et au manque de lien père-fils. Les thérapeutes
relevaient également que A.H.________ dénigrait fortement la mère et
venait instrumentaliser l’espace thérapeutique des enfants. Il n’avait pas
donné de nouvelles aux thérapeutes qui lui demandaient la manière dont
ils pourraient lui venir en aide.
24. Le 19 février 2024, la juge de paix a procédé à l’audition des
parents, assistés de leur conseil respectif, et de l’assistante sociale de la
DGEJ, [...]. M.________ a déclaré qu’elle n’était pas opposée à un
élargissement du droit de visite de la manière la plus progressive possible
et de façon à permettre l’adhésion B.H.________. Elle a relevé que lors des
derniers contacts téléphoniques entre l’enfant et son père, ce dernier avait
proposé des activités, telles qu’aller à Aquatis ou ouvrir ses cadeaux de
Noël. B.H.________ avait verbalisé son refus ainsi que de l’anxiété et une
certaine agitation. M.________ avait senti que les angoisses de son fils
s’étaient accentuées et que la situation était plus difficile depuis une
semaine, l’enfant ne voulant plus aller à la crèche. Deux jours auparavant,
elle avait dû aller le chercher plus tôt, car il n’arrêtait pas de regarder
l’heure et attendait qu’elle vienne. B.H.________ ne souhaitait pas se
séparer de son éducatrice référente, ce qui représentait une forme de
régression. Elle a souligné qu’elle ne faisait absolument pas confiance à
A.H.________, lui reprochant de lui avoir beaucoup menti, de lui avoir fait
subir de la violence psychologique et de s’être rendu sur de nombreux
sites complotistes. Elle ne souhaitait pas prendre le risque de mettre en
danger sa fille pour un droit de visite chez son père tant qu’elle ne savait
pas parler. Elle était convaincue que son fils avait été victime d’actes
sexuels de la part de son père et ne voulait pas qu’il arrive la même chose

- 21 -
à sa fille. Elle craignait de laisser ses enfants seuls avec leur père. Elle a
affirmé avoir été menacée de mort par le père lorsqu’ils vivaient ensemble
et qu’elle était enceinte d’E.H.________ ; il aurait menacé de les tuer, leur
fils et elle. Elle a précisé qu’il possédait des armes à son domicile et elle
redoutait qu’il s’en prenne à leurs enfants. M.________, par l’entremise de
son conseil, a conclu au rejet de la mesure provisionnelle et sollicité que le
droit de visite de A.H.________ s’exerce par l’intermédiaire d’Y.________
pour B.H.________, subsidiairement par l’intermédiaire de X.________, qu’il
se poursuive auprès de X.________ pour E.H.________ et qu’à l’issue de
l’intervention de X.________, le droit de visite sur E.H.________ s’exerce par
l’intermédiaire d’Y.________. Pour sa part, A.H.________ a exposé qu’il
passait beaucoup de temps au téléphone avec B.H.________ et que leurs
contacts étaient très forts, qu’au début des visites par l’intermédiaire
d’Y.________, il parlait volontiers et avait manifesté l’envie de venir au
domicile paternel. Il était dès lors étonné que son fils refuse de venir en
visite chez lui par l’intermédiaire de X.________. Il se rendait compte que
B.H.________ rencontrait des difficultés avec les changements et
transitions, ce qui pourrait expliquer le refus de l’enfant de monter dans le
véhicule de Mme [...], infirmière de X.________ chargée d’effectuer les
trajets entre les domiciles des parents. Il a ajouté que les appels en
visioconférence ne se déroulaient pas du tout comme la mère le
prétendait ; lors de ces appels, B.H.________ était toujours très content et
ne manifestait pas de refus de venir chez lui ou de rejet s’agissant de
l’infirmière susnommée. A.H.________ ne voyait pas de motif s’opposant à
l’élargissement de son droit de visite sur sa fille E.H.________, celle-ci étant
très contente de venir à son domicile avec X.________. Il a estimé que la
mère transmettait son stress à B.H.________ et a émis l’hypothèse que, si
elle avait accompagné leur fils lors d’un trajet avec Mme [...], celui-ci
aurait accepté de venir chez lui. A.H.________, par la voix de son conseil, a
maintenu les conclusions de sa requête du 14 décembre 2023. De son
côté, l’assistante sociale [...] a indiqué qu’elle tenait à ce que le droit de
visite puisse s’élargir. Toutefois, B.H.________ n’avait pas le même rythme
que sa sœur, comme cela ressortait des rapports de la garderie et de
l’Unité [...]. L’adaptation auprès d’Y.________ avait été relativement longue
pour lui. Elle estimait ainsi opportun de reprendre les visites par ce biais,

- 22 -
tout en restant attentif à ne pas changer trop souvent les modalités du
droit de visite. [...] a relevé qu’E.H.________ profitait des visites organisées
par X.________, que B.H.________ avait parfois des souhaits et envies, puis
subitement un « trop plein » après quoi il se désorganisait. Il avait besoin
de plus de temps pour faire connaissance avec Mme [...]. L’assistante
sociale a souligné l’absence d’éléments selon lesquels ce serait le
comportement de la mère qui induirait le rejet de B.H.________ envers son
père ; elle en voulait pour preuve qu’E.H.________ bénéficiait du droit de
visite par X.________ sans retours négatifs des parties à ce sujet.
B.H.________ avait une incapacité qui lui était propre quant à l’exercice du
droit de visite et bénéficiait d’un espace thérapeutique à cet effet. [...] ne
pouvait pas se prononcer sur l’opportunité de maintenir les appels en
visioconférence entre le père et les enfants, relevant toutefois qu’un appel
qui n’aurait pas été anticipé par les enfants ne leur serait pas bénéfique.
Elle était d’avis de maintenir le droit de visite par X.________ pour une
question de stabilité, en espérant que B.H.________ puisse faire confiance à
l’infirmier référent. Elle a ajouté que les deux enfants pourraient être
réinscrits sur la liste d’attente d’Y.________ ; elle se demandait néanmoins
si cela serait dans l’intérêt d’E.H.________, dès lors que celle-ci prenait du
plaisir à aller chez son père avec X.________ et qu’elle pourrait
éventuellement bénéficier d’un élargissement du droit de visite. A cet
égard, l’assistante sociale de la DGEJ a indiqué qu’elle ne disposait pas
d’élément allant dans le sens d’une restriction du droit de visite pour
E.H.________ et ne voyait pas d’objection à l’élargir pour autant qu’elle en
bénéficie et que le père ait des compétences parentales suffisantes, ce qui
était le cas à sa connaissance. [...] a encore précisé que l’intervention
d’Y.________ pour B.H.________ avait l’avantage de représenter une
continuité, puisque qu’elle se ferait selon les mêmes modalités et avec le
même binôme d’éducateurs qu’auparavant. Elle a appuyé la proposition
visant à la mise en place d’une thérapie sur la coparentalité auprès de la
Consultation [...].
Entendue en qualité de témoin à l’audience précitée, [...],
éducatrice référente au sein d’Y.________, a confirmé avoir assisté aux
rencontres entre A.H.________ et ses enfants dans le cadre dY.________[...].

- 23 -
Le suivi avait débuté en janvier 2023 et s’était terminé au mois d’octobre
suivant. Elle ne se souvenait pas d’avoir vu B.H.________ faire mine d’avoir
du scotch sur la bouche ou encore dire qu’il ne fallait pas parler. Ce sujet
avait été abordé par le père dans le cadre d’échanges par l’application
Whatsapp dans le groupe auquel son collègue et elle participaient. Elle se
rappelait en revanche que, dans le cadre d’un jeu de dînette, B.H.________,
avait couru vers son père, en arborant un sourire sincère, avec un couteau
de dînette dans la main et avait fait un geste avec ce couteau à la base du
cou de son père. Selon l’éducatrice, il ne s’agissait pas d’un geste agressif
et inquiétant compte tenu de l’âge, du développement de l’enfant et de la
situation. Globalement, elle ne se souvenait pas de choses inquiétantes
quant au comportement des enfants. Lors des dernières visites, elle avait
constaté que B.H.________ souhaitait les écourter et ne voulait plus
effectuer de petites promenades en forêt, ce qu’elle estimait être lié au
contexte de fin de suivi auprès d’Y.________. Elle a constaté que le père
avait réagi de manière tout à fait adéquate lors de l’épisode où son fils
avait traversé les orties. B.H.________ manifestait normalement sa joie et
n’était pas inhibé quant aux émotions positives. L’éducatrice n’avait
jamais vu, pensé ou senti que les enfants pourraient être en danger en
compagnie de leur père, ni que celui-ci pourrait être inadéquat avec eux.
Le père savait anticiper les besoins de ses enfants, les reconnaître lorsque
ceux-ci les formulaient et y répondre de manière adéquate. Selon les
observations de la témoin, il s’agissait d’un père qui possédait de bonnes
compétences parentales, même très bonnes en comparaison avec les
parents qui sont généralement suivis par la structure à Y.________. Elle
était toutefois consciente qu’elle n’était pas en mesure de prédire ce qu’il
se passerait si les enfants devaient être seuls avec leur père. Elle se
souvenait que, lorsqu’il avait été annoncé à B.H.________ que les visites à
son père se feraient désormais au domicile de celui-ci, il avait eu des
émotions contradictoires, verbalisant initialement de la joie, puis se
renfermant sur lui-même et disant qu’il voulait rentrer chez lui, avant de
se mettre à pleurer. A une autre occasion, lorsqu’ils jouaient dans la
clairière en construisant une maison avec des bouts de bois, B.H.________
avait brutalement déclaré qu’il voulait arrêter le jeu et rentrer, puis s’était
mis à pleurer. Il n’avait pas réussi à expliquer ce qu’il se passait lorsque

- 24 -
son père le lui avait demandé. Lors de l’avant-dernière visite, alors qu’il
était encore avec sa mère, l’enfant avait souhaité que la visite soit plus
courte que d’ordinaire ; à la fin de cette visite, B.H.________ s’était dirigé
vers la sortie en pleurant. Ces trois événements étaient ultérieurs à
l’audience du 31 juillet 2023 ; l’éducatrice estimait probable que l’enfant
ait déjà su qu’un changement allait intervenir. Elle a précisé qu’en cas de
nouvelle intervention d’Y.________, la situation pourrait passer en priorité
dès lors qu’un suivi avait déjà eu lieu. Elle a ajouté qu’une transition avait
été évoquée avec les enfants, mais n’avait finalement pas pu avoir lieu.
En d roit :
1.
1.1 Pour simplifier le procès, le juge peut ordonner une jonction de
causes (art. 125 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). La jonction de causes, comme la
division de causes, n'est pas conditionnée par des critères précis, tels que
la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité pour la division. Le
seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation du
tribunal (Haldy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., n. 6 ad art. 125 CPC).
1.2 Compte tenu de la connexité des présents recours, basés sur
le même complexe de faits, impliquant les mêmes parties et dirigés contre
la même décision, il convient, pour des raisons d’économie de procédure,
de joindre les procédures et de statuer dans un seul arrêt.
2.
2.1 Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement le droit de visite

- 25 -
du recourant A.H.________ sur ses deux enfants, en application des art. 275
et 445 al. 1 CC.
2.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).

- 26 -
2.3 En l’espèce, motivés et interjetés en temps utiles par la mère
des enfants concernés, d’une part, et par le père de ceux-ci, d’autre part,
les recours sont recevables à la forme.
Le recours formé par la recourante étant manifestement
infondé, comme cela sera développé ci-après, les autres parties à la
procédure n’ont pas été invitées à se déterminer à cet égard.
Interpellés sur le recours déposé par le recourant, M.________
et la DGEJ ont déposé leur réponse le 12 avril 2024. Le recourant a déposé
des déterminations spontanées le 26 avril suivant.
Invitée à prendre position sur le recours de A.H.________,
l’autorité de protection a renoncé à se déterminer et, implicitement, à
reconsidérer sa décision, se référant intégralement à la teneur de celle-ci.
3.
3.1 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
3.2

- 27 -
3.2.1 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de
l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
3.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
3.3 En l’espèce, les parties ont été entendues par la juge de paix
lors de l’audience du 19 janvier 2024. Les enfants B.H.________ et
E.H.________, nés respectivement en 2019 et 2022, sont trop jeunes pour
être entendus. Des renseignements sur leur situation ont été recueillis
auprès des divers intervenants professionnels qui s’en occupent. Partant,
le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
L’ordonnance est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.

- 28 -
4. A titre de mesures d’instruction, la recourante requiert qu’il
soit procédé à l’interpellation de la structure d’accueil des enfants, en vue
de l’établissement d’un rapport circonstancié pour la période du 1er janvier
2024 à ce jour, ainsi qu’à l’interpellation des intervenants de l’Unité [...],
afin que ceux-ci puissent formellement prendre position sur la question de
l’élargissement du droit de visite de A.H.________ tel que prévu au chiffre
IV de l’ordonnance attaquée. Le recourant a sollicité le 31 mai 2024 qu’il
soit requis d’Y.________ et de X.________ des rapports sur ses visites depuis
le mois d’avril 2024 à tout le moins.
Les mesures d’instruction requises n’ont pas à être ordonnées,
dès lors que selon une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 et les références citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 4.1), elles n’amèneraient pas à poser d’autres constatations
relatives à l’état de fait pertinent, les éléments d’information au dossier
étant suffisants pour permettre à la Chambre de céans de statuer sur le
présent recours.
5.
5.1 L’objet du recours de M.________ est limité ; la recourante ne
remet pas en cause le droit de visite sur son fils, ni le droit de visite sur sa
fille, tel qu’il est exercé actuellement. Elle ne conteste que l’extension de
ce dernier à partir d’août 2024. Elle conclut à ce que le droit de visite de
A.H.________ sur sa fille E.H.________ s’exerce, dès le mois d’août 2024, par
l’intermédiaire du Point Rencontre, à quinzaine, à raison de deux heures à
l’intérieur des locaux exclusivement, ou subsidiairement qu’il se poursuive
par l’intermédiaire d’Y.________, à quinzaine, ou selon la fréquence et les
modalités fixées par cette structure, s’opposant ainsi à ce que le droit de
visite sur sa fille s’exerce dès cette date au Point Rencontre avec
l’autorisation de sortir des locaux. Elle allègue une appréciation inexacte
des faits, avec une prise en compte insuffisante des inquiétudes des
professionnels et de l’ensemble des circonstances, en particulier
concernant le droit de visite sur E.H.________, dont elle affirme que le jeune
âge et l’absence d’usage de la parole s’opposent à un droit de visite non

- 29 -
médiatisé ou surveillé. Elle soutient également qu’en vertu du principe de
précaution, il est prématuré d’élargir le droit de visite avant les
conclusions de l’expertise pédopsychiatrique.
Pour sa part, le recours de A.H.________ vise en bref à ce que le
droit de visite ne soit plus médiatisé ou qu’il le soit uniquement pour
B.H.________. Il conclut ainsi principalement à un droit de visite sur ses
deux enfants, tous les samedis de 10 heures à 16 heures, pendant un
mois, puis un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à
18 heures, le passage des enfants s’effectuant par l’intermédiaire de Point
Rencontre. Le recourant allègue une violation de l’interdiction de
l’arbitraire et des art. 273 et 274 CC, ainsi que du principe de
proportionnalité.
Selon ses déterminations déposées le 12 avril 2024, la DGEJ
estime que, dans l’attente de l’expertise pédopsychiatrique qui
interviendra dans le courant de l’automne 2024, il demeure primordial de
ne pas déstabiliser à nouveau B.H.________ en lui imposant de nouvelles
modalités de droit de visite. Concernant E.H.________, la direction précitée
est d’avis qu’il convient de poursuivre l’élargissement du droit de visite
selon un rythme constant et cohérent, dans l’idée de ne pas brusquer
davantage la situation, au regard des tensions encore vives entre les
parents. Elle relève par ailleurs que, selon ses dernières informations, le
recourant ne souhaite plus entreprendre le travail de coparentalité auprès
du Centre de consultation [...], justifiant son refus par le fait que la mère y
aurait déjà entrepris un travail thérapeutique. La DGEJ fait ainsi part de
ses questionnements quant à l’attitude du père – dès lors que celui-ci
souhaite à tout prix un élargissement du droit de visite – et à sa véritable
compréhension des besoins et rythme de son fils. La DGEJ conclut au
maintien des modalités prévues dans l’ordonnance querellée, soulignant
par ailleurs l’importance de l’adhésion du recourant au travail de
coparentalité auprès [...] dans une optique d’apaisement des tensions
entre parents et dans l’intérêt des enfants ; à défaut, il serait à craindre
que le vécu familial douloureux continue d’alimenter le mal-être et les
angoisses de B.H.________, en mettant son développement en danger.

- 30 -
5.2
5.2.1 Prohibé par l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'arbitraire ne résulte pas
du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou
même qu'elle serait préférable ; la décision attaquée doit être
manifestement insoutenable, se trouver en contradiction claire avec la
situation de fait, violer gravement une norme ou un principe juridique
indiscuté, ou encore heurter de manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité; pour qu'une décision soit annulée pour cause
d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il
faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF
136 I 316 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
Lorsqu’elle soulève le grief de l’arbitraire dans l’application du
droit, la partie recourante ne peut se contenter de plaider que la décision
attaquée serait arbitraire. Elle doit expliquer, sur la base de la
subsomption opérée dans le cas concret, en quoi la décision querellée
méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou encore heurte de manière choquante le sentiment de la
justice et de l’équité (cf. TF 4D_60/2021 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution serait
concevable, voire préférable. Il ne suffit pas que les motifs de la décision
soient insoutenables ; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son
résultat (ATF 144 III 145 consid. 2 ; TF 4D_60/2021 du 14 octobre 2021
consid. 5.1 et les arrêts cités).
5.2.2 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et
mère non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces

- 31 -
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant
(ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ;
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance
secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent
pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
5.2.3 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274

- 32 -
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (ATF 131 III 209
consid. 5, JdT 2005 I 201 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 consid. 4.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
références citées ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les
références citées ; 5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; 5A_266/2019 du
5 août 2019 consid. 3.3.1 ; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit

- 33 -
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; 5A
699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; 5A_401/2014 du 18 août 2014
consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss,
pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d’appréciation (art. 4 CC ; ATF 131 III 209 consid. 3 ; 120 II
229 consid. 4a ; TF 5A_2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; 5A_454/2019 du
16 avril 2020 consid. 4.2.1).
5.2.4 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre
seulement de la volonté de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement
défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent gardien (TF
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; 5A_192/2021 du 18
novembre 2021 consid. 4.1 ; 5A_522/2017 du 22 novembre 2017 consid.
4.6.3). Il s'agit d'un critère parmi d'autres ; admettre le contraire
conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et son bien,
alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien
de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue
subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière
objective en considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il
convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge, sa capacité à se forger
une volonté autonome – ce qui est en général le cas aux alentours de 12
ans révolus – ainsi que la constance de son avis sont centraux

- 34 -
(TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 précité consid. 6.1 ; 5A_192/2021
du 18 novembre 2021 consid. 4.1 ; 5A_819/2016 du 21 février 2017
consid. 7.3 ; 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les
nombreuses références jurisprudentielles).
5.2.5 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
5.3 En l’occurrence, la situation des enfants n’est pas identique et
actuellement, le droit de visite s’exerce pour E.H.________ par
l’intermédiaire de X.________, alors que B.H.________ a refusé de se rendre
chez son père dans ce cadre. Il y a donc lieu d’examiner successivement
et distinctement la situation des deux enfants.
5.3.1 Concernant tout d’abord l’enfant B.H.________, il est vrai que
l’exercice du droit de visite du recourant sur son fils est complexe. Les
difficultés rencontrées sont en l’état inexpliquées et les professionnels
sont inquiets. Toutefois, comme l’a retenu la première juge, le père a fait
l’objet d’une ordonnance de classement définitive, de sorte qu’on ne peut

- 35 -
pas considérer que l’enfant B.H.________ serait en danger avec son père en
lien avec d’éventuels abus sexuels. Par ailleurs, les professionnels de
l’Unité [...] n’ont pas non plus constaté d’éléments allant dans le sens
d’une confirmation de ces allégations. L’ensemble des professionnels
évoque une problématique propre à l’enfant, également en lien avec un
contexte de vie stressant dès la naissance, sur fond de conflits parentaux.
A.H.________ dispose de capacités parentales adéquates, selon les
observations de la DGEJ et des éducateurs d’Y.________. Certes, les
intervenants qui suivent les enfants à l’Unité [...] ont indiqué dans leur
attestation du 8 janvier 2024 que le travail avec le père était difficile, qu’il
ne demande pas d’aide, n’exprime aucune reconnaissance d’une
quelconque responsabilité dans la situation actuelle d’éclatement familial,
ce qui ne rassure pas, même si le père conteste ces affirmations.
Effectivement, l’enfant a changé de comportement lorsqu’il a été question
qu’il se rende chez son père par l’intermédiaire de X.________, alors que les
visites à Y.________ se sont bien déroulées et que sa sœur s’est rendue
sans difficulté chez son père dans le cadre de l’accompagnement de
X.________. Il convient ainsi que les relations personnelles puissent être à
nouveau effectives, afin de préserver le lien père-fils. Compte tenu des
importantes difficultés de l’enfant, dont les causes restent pour l’heure
inexpliquées, il paraît opportun que le droit de visite reprenne et se
poursuive en premier lieu par l’intermédiaire d’Y.________, comme cela
avait été le cas précédemment. Le fait de ne pas déstabiliser le mineur
avec de nouvelles modalités de droit de visite apparaît en effet primordial,
comme l’indique la DGEJ dans ses déterminations du 12 avril 2024. On ne
saurait ainsi d’emblée prononcer un droit de visite médiatisé par
l’intermédiaire de Point Rencontre comme le soutient le recourant, dès
lors qu’on ne peut que constater que l’élargissement du droit de visite par
l’intermédiaire de X.________ s’est soldé par un échec, B.H.________ ayant
visiblement besoin de plus de temps pour s’adapter à d’autres modalités
de droit de visite. Compte tenu de ces éléments et même si tous les
intervenants considèrent que le droit de visite du père doit être élargi, il y
a lieu de prévoir, dans un premier temps, la reprise des relations
personnelles par le biais d’Y.________, afin de tenir compte des difficultés

- 36 -
et besoins propres de B.H.________, en assurant une reprise de lien dans
un environnement connu.
En revanche, il ne paraît pas opportun d’attendre le résultat de
l’expertise pédopsychiatrique, soit plusieurs mois, pour élargir ce droit,
dès lors que les intervenants ont considéré que le père avait un
comportement adéquat avec son fils, sachant s’ajuster aux besoins et
rythme de celui-ci, ainsi qu’aux circonstances (piqûres d’orties, souhait de
l’enfant d’écourter les visites). En outre, tant les professionnels
d’Y.________ que de la DGEJ sont d’avis que les difficultés rencontrées par
B.H.________ lui sont propres et tiennent davantage à la perspective de
changement des modalités de visites qu’au comportement ou à l’attitude
du père, ce qui ressort également des constatations de la crèche, puisque
les moments de séparation d’avec sa mère restent également difficiles et
nécessitent la mise en place de rituels. Il y a ainsi lieu de prévoir déjà à ce
stade que six mois après l’instauration d’un droit de visite par
l’intermédiaire d’Y.________, le droit de visite s’exercera deux fois par mois
par l’intermédiaire de Point Rencontre, pour une durée maximale de trois
heures, avec l’autorisation de sortir des locaux. Rien n’impose en effet que
l’exercice du droit de visite soit encore constamment surveillé par un
professionnel, puisque les difficultés de B.H.________ n’ont pas été mises
en lien avec le comportement du père ou ses compétences parentales. Le
changement de modalités devra être abordé de manière progressive, un
délai de six mois apparaissant suffisant pour préparer une transition,
d’autant que le lien père-fils devrait pouvoir s’être renforcé d’ici-là dans le
cadre de la reprise des visites par l’intermédiaire d’Y.________.
5.3.2 S’agissant d’E.H.________, l’exercice des relations personnelles
par l’intermédiaire de X.________ s’est bien déroulé et elle prend du plaisir
à se rendre chez son père dans ce cadre, comme l’a notamment confirmé
la DGEJ à l’audience du 19 février 2024, ce qui était déjà le cas lorsque les
visites avaient lieu par l’intermédiaire d’Y.________. Selon l’attestation de
l’Unité [...] du 8 janvier 2024, la mineure ne doit pas bénéficier de soins
psychiques, même si elle exprime une certaine insécurité, notamment
lorsque son frère manifeste de l’anxiété.

- 37 -
L’intérêt de la fillette impose d’élargir ce droit de visite et rien
ne justifie d’attendre le mois d’août 2024. Elle a manifestement du plaisir
à passer des moments avec son père et l’absence totale de confiance
dans les compétences parentales du père que la mère éprouve n’est en
effet pas partagé par les différents intervenants. Il reste à déterminer si
l’élargissement doit viser d’emblée l’exercice d’un droit de visite au
domicile du père ou si un droit de visite au Point Rencontre se justifie
pendant une période transitoire.
Or, il y a lieu de constater que le droit de visite s’est toujours
exercé sous le contrôle des professionnels. Toutefois, hormis les craintes
de la mère, aucun élément ne permet de retenir que les relations père-fille
devraient encore être médiatisées. A cet égard, les difficultés de
B.H.________ – qui lui sont visiblement propres – ne peuvent, en soi,
justifier de restreindre le droit de visite du père sur E.H.________. Bien
qu’elle ne s’exprime pas encore, rien dans son comportement ni dans les
constatations des professionnels ne permet de retenir qu’elle serait en
danger auprès de son père, dont les compétences parentales sont jugées
bonnes et suffisantes à ce stade par les intervenants. Dans ses
déterminations du 12 avril 2024, la DGEJ suggère par ailleurs un
élargissement selon un rythme constant et cohérent, sans brusquer la
mineure et en tenant compte du contexte de conflit parental. Dans ces
circonstances, il y a lieu de permettre un droit de visite de A.H.________
hors du Point Rencontre, soit notamment à son domicile. Toutefois, au vu
des relations conflictuelles entre les parents, le passage de l’enfant par
l’intermédiaire de Point Rencontre paraît s’imposer, afin d’éviter
qu’E.H.________ ne soit exposée aux tensions parentales, de même qu’un
élargissement par étapes.
Le droit de visite père-fille sera ainsi d’abord fixé deux fois par
mois par l’intermédiaire du Point Rencontre pour une durée maximale de
six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, puis après six visites,
deux fois par mois pour une durée de vingt-quatre heures (du samedi
matin à 10 heures au dimanche matin à 9 heures 30), y compris la nuit du

- 38 -
samedi au dimanche, le passage de l’enfant s’effectuant par
l’intermédiaire du Point Rencontre. Puis après six nouvelles visites, il y a
lieu d’en venir à deux week-ends par mois, du vendredi soir à 17 heures
au dimanche soir à 17 heures, le passage de l’enfant s’effectuant toujours
par l’intermédiaire du Point Rencontre. Cette progressivité a pour but
d’une part de permettre un renforcement des relations entre père et fille,
mais également de contribuer à rassurer la mère sur l’exercice du droit de
visite par le recourant.
Assortir la réglementation d’une menace au sens de l’art. 292
CP n’apparaît pas nécessaire en l’état, rien ne permettant de retenir, à
l’instar de la première juge, que M.________ ne se conformerait pas aux
décisions des autorités ; au contraire, le courrier du Point Rencontre du
29 avril 2024 confirme que le processus d’admission en vue du droit de
visite sur E.H.________ à partir du mois d’août prochain a abouti,
démontrant que la précitée a respecté l’ordonnance entreprise et
entrepris les démarches nécessaires pour la mise en place des visites au
Point Rencontre.
S’agissant de la question évoquée par Point Rencontre dans
son courrier du 29 avril 2024, la Chambre de céans ne voit aucune
objection à ce que les deux premières visites concernant E.H.________ – qui
sont obligatoirement limitées à une durée de deux heures à l’intérieur des
locaux exclusivement, selon les principes de fonctionnement de ladite
structure – soient planifiées au moins de juillet 2024, si la disponibilité des
parties et du Point Rencontre désigné ne permet pas de le prévoir plus
vite. D’ici à la mise en œuvre du Point Rencontre pour E.H.________, le droit
de visite père-fille se poursuivra par l’intermédiaire de X.________, à raison
de trois heures à quinzaine, afin d’assurer une continuité des visites dans
l’intervalle.
Au vu des éléments développés ci-avant, tant concernant
B.H.________ qu’E.H.________, il y a lieu de constater que le recours formé
par M.________ s’avère manifestement infondé et doit être rejeté.

- 39 -
Le recours de A.H.________ doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée s’agissant de l’exercice du recourant sur
ses enfants B.H.________ et E.H.________, dans le sens de ce qui précède.
Pour le surplus, on rappellera que la situation sera quoi qu’il en
soit revue ultérieurement, à la lumière des conclusions de l’expertise
pédopsychiatrique ordonnée. Dans l’intervalle, les recourants sont
encouragés, pour le bien de leurs enfants, à s’investir dans un travail
thérapeutique de coparentalité tel que prescrit par l’ordonnance
entreprise – et non remis en cause expressément dans le cadre des
recours – un tel suivi apparaissant, comme souligné par la DGEJ,
indispensable pour tendre vers un apaisement des tensions parentales.
6.
6.1 En conclusion, le recours formé par M.________ doit être rejeté.
Le recours de A.H.________ doit pour sa part être partiellement
admis et l’ordonnance entreprise réformée à ses chiffres II, III, IV, ainsi que
par l’ajout de chiffres II. bis, II. ter, II. quater, III. bis, III. ter et III. quater,
dans le sens des considérants qui précèdent, et confirmée pour le surplus.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).

- 40 -
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit

- 41 -
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
6.2.2 La recourante sollicite l’assistance judiciaire complète pour la
procédure de recours. Il y a lieu de considérer nonobstant la solution
retenue que le recours n’était pas d’emblée dénué de chances de succès,
mais surtout que la recourante a été interpellée dans le cadre du recours
déposé par A.H.________, de sorte que la requête d’assistance judiciaire de
la recourante peut être admise à cet égard et dans la mesure où elle
satisfait aux conditions de l’art. 117 CPC. Me Suzana Spasojevic est ainsi
désignée conseil d’office de la recourante avec effet au 23 février 2024.
En cette qualité, Me Suzana Spasojevic a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste d’opérations du 3 juin 2024, l’avocate annonce
avoir consacré 20 heures et 15 minutes à ce dossier, pour la période du 23
février au 3 juin 2024.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, mais
également du fait que son recours s’avère manifestement infondé, la
durée indiquée ne se justifie pas entièrement. En particulier, la durée
comptabilisée pour les recherches juridiques (1h30) sera considérée
comme incluse dans le temps comptabilisé pour l’étude du dossier (2h30),
ce qui apparaît suffisant. La durée chiffrée (5h environ) pour la rédaction,
respectivement modification d’un recours comportant environ 4 pages de
moyens est excessive et doit être réduite à 3 heures, la demande de
réquisitions de pièces (15 minutes) devant être considérée comme incluse
dans ce temps. En outre, les opérations en lien avec l’examen de pièces
en vue de la confection d’un bordereau (30 minutes au total) seront
comprises dans le temps retenu pour la rédaction du recours,

- 42 -
respectivement de la réponse, relevant pour le surplus d’un travail de pur
secrétariat. Le courrier du 3 juin 2024 (10 minutes) n’a pas non plus à être
indemnisé au temps de l’avocat, en tant qu’il consiste uniquement en la
transmission de la liste des opérations, de même que l’examen sommaire
(15 minutes) du recours de la partie adverse, qui n’a pas à être indemnisé
en sus des 3 heures et 30 minutes chiffrées à ce titre et pour la rédaction
d’une réponse. Au final, il convient de retenir une durée totale de 15
heures et 35 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Suzana Spasojevic doit être fixée à 3'092 fr. 85, soit
2'805 fr. (15h35 x 180) à titre d’honoraires, 56 fr. 10 (2% de 2'861.10 [art.
3bis al. 1 RAJ]) de débours forfaitaires et 231 fr. 75 de TVA sur le tout (8,1
% de [art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur
la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
6.3 Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, comprenant les émoluments relatifs aux ordonnances de la juge
déléguée des 27 et 28 février 2024, sont arrêtés à 900 fr. (art. 74a al. 1 et
78 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) et doivent être mis par 600 fr. à la charge de la recourante,
mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans le cadre de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC), le solde de 300 fr. étant
mis à la charge du recourant (art. 106 al. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 12 LVPAE).
6.4 Vu l’issue du litige, A.H.________, qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr. et de mettre à la charge de M.________ (art. 3
al. 4 et 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), l’octroi de l’assistance judiciaire

- 43 -
n’impliquant pas la libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ;
TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
6.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire M.________ est tenue
au remboursement des frais judiciaires de deuxième instance et de
l’indemnité allouée à son conseil d’office provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes B722.033682-240316 et B722.033682-240317,
découlant des recours déposés par M.________, d’une part, et
par A.H.________, d’autre part, sont jointes.
II. Le recours formé par la recourante M.________ est rejeté.
III. Le recours formé par le recourant A.H.________ est
partiellement admis.
IV. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 janvier
2024 par la Juge de paix du district de la Broye-Vully est
réformée à ses chiffres II, III, IV, ainsi que par l’ajout de chiffres
II. bis, II. ter, II. quater, III. bis, III. ter et III. quater, comme suit :
II. dit que A.H.________ exercera provisoirement son droit
de visite sur l’enfant B.H.________ par l’intermédiaire

- 44 -
d’Y.________ de l’Association [...], à quinzaine, ou selon la
fréquence et les modalités fixées par cette institution, avec le
binôme d’éducateurs [...] et [...], pendant une durée de six
mois, soit jusqu’en septembre 2024 inclus.
II. bis dit qu’à partir d’octobre 2024, A.H.________ exercera
provisoirement son droit de visite sur B.H.________ par
l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, pour
une durée maximale de trois heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents.
II. ter dit que Point Rencontre reçoit une copie de la
décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copie aux autorités compétentes.
II. quaterdit que chacun des parents est tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites.
III. dit que A.H.________ exercera provisoirement son
droit de visite sur l’enfant E.H.________, deux fois par mois pour
une durée maximale de six heures, avec l’autorisation de sortir
des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents ; après six visites, le droit de visite à l’égard
de l’enfant E.H.________ s’exercera deux fois par mois, pour
une durée de vingt-quatre heures (du samedi matin au
dimanche matin), y compris une nuit de samedi à dimanche, le
passage de l’enfant s’effectuant par l’intermédiaire du Point
Rencontre ; puis après six nouvelles visites, le droit de visite
s’exercera deux week-ends par mois, du vendredi à 17 heures

- 45 -
au dimanche à 17 heures, le passage de l’enfant s’effectuant
toujours par l’intermédiaire du Point Rencontre.
III. bis dit que Point Rencontre reçoit une copie de la
décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents
par courrier, avec copie aux autorités compétentes.
III. ter dit que chacun des parents est tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites.
III. quater dit que, dans l’attente de la mise en œuvre du droit
de visite par Point Rencontre, l’exercice du droit de visite de
A.H.________ sur sa fille E.H.________ se poursuivra par
l’intermédiaire du service X.________, une fois tous les quinze
jours durant trois heures, selon les modalités prévues par
ladite structure et jusqu’à la fin de la durée maximale
d’intervention de celle-ci.
IV. annulé.
IV. bis annulé.
IV. ter annulé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à la recourante M.________, Me Suzana
Spasojevic étant désignée conseil d’office de la prénommée
avec effet au 23 février 2024.
VI. L’indemnité d’office de Me Suzana Spasojevic, conseil de la
recourante M.________, est arrêtée à 3'092 fr. 85 (trois mille
nonante-deux francs et huitante-cinq centimes), TVA et
débours compris, et mise provisoirement à la charge de l’Etat.

- 46 -
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis par 600 fr. (six cents francs) à la
charge de la recourante M.________, mais sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, le solde de 300 fr. (trois cents
francs) étant mis à la charge du recourant A.H.________.
VIII. La recourante M.________ versera au recourant A.H.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
IX. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire, M.________, est, dans
la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de
l’indemnité de son conseil d’office et des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
X. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Suzana Spasojevic (pour M.________),
- Me Marine Botfield (pour A.H.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,

- 47 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
- Y.________ de l’Association [...],
- X.________ – Association [...],
- Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre, à [...],
- Point Rencontre [...], à l’att. de Mme Stéphanie Clouet-Macheret,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :