vd_gerichte · ZD24.009477 · 2025-11-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 73/24 - 366/2025
ZD24.009477
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2025
__________________
Composition :M. TINGUELY, président
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin,
avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 16 LPGA ; art. 8, 17 et 18 LAI ; art. 26 et 26bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
divorcée, est mère de deux filles adultes. Titulaire d’un certificat fédéral
de capacité (CFC) de coiffeuse depuis 1984, elle a exercé cette activité à
titre indépendant depuis 1999, ainsi qu’au sein d’un établissement
médico-social (EMS) depuis 2016.
L’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) par demande déposée formellement le 1er février
2022. Elle indiquait rencontrer une incapacité de travail de 40 % depuis le
28 septembre 2021 et de 60 % depuis le 6 décembre 2021, en raison de
douleurs articulaires (épaules, bras, mains, raideur, blocages des doigts,
brûlures des trapèzes, absence de force à l’élévation des bras et douleurs
nocturnes).
A la demande de l’OAI, l’assurée a fourni un tirage de ses
bilans comptables pour les années 2016 à 2021, ainsi que de ses
déclarations d’impôt et décisions de taxation fiscale pour les années 2017
à 2021.
L’OAI s’est procuré le dossier constitué par U.________SA (ci-
après : U.________SA) en sa qualité d’assureur perte de gain en cas de
maladie. Etaient notamment versés à ce dossier les certificats établis par
la Dre C.________, médecin généraliste traitante, qui attestait d’une
incapacité de travail de 40 % dès le 28 septembre 2021, majorée à 60 %
dès le 6 décembre 2021. Dans un rapport du 3 février 2022, cette
praticienne exposait avoir procédé à un examen ciblé des membres
supérieurs de l’assurée le 28 septembre 2021, mettant en évidence des
douleurs avec une importante contracture paracervicale, une amplitude
diminuée de l’épaule gauche et une diminution de la force de préhension
plus importante à gauche qu’à droite. Elle faisait état d’une aggravation
des douleurs, en particulier la nuit, de paresthésies, de blocages des
doigts et de lâchages d’objets à l’occasion de sa consultation du 7

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décembre 2021. Compte tenu de cette évolution, elle avait adressé sa
patiente auprès du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Par rapport du 18 février 2022, ce
dernier a retenu le diagnostic incapacitant de cervicobrachialgies
bilatérales avec paresthésies des mains, sur tendinopathie bilatérale du
supra-épineux et du long chef du biceps et sur discopathie cervicale multi-
étagée, avec hernie discale non compressive C4-C5 et C5-C6 droite.
L’arrêt de travail de 60 % dans l’activité de coiffeuse lui paraissait adapté,
compte tenu des limitations fonctionnelles liées aux activités avec les bras
en élévation de manière répétée. En l’état, le pronostic demeurait
incertain.
Par communication du 23 février 2022, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une mesure d’intervention précoce sous forme de modules
externalisés, à savoir un suivi de reprise de l’activité professionnelle
habituelle, auprès d’O.________ à compter du 7 mars 2022.
Le prestataire précité a communiqué son rapport final le 29
août 2022, indiquant que les limitations fonctionnelles de l’assurée
apparaissaient incompatibles avec son activité professionnelle actuelle.
Des pistes de réorientation professionnelle avaient été explorées par le
biais de stages en qualité de formatrice en coiffure et d’assistante-
conseillère funéraire. D’autres options professionnelles, telles
qu’employée d’accueil ou réceptionniste, secrétaire ou réceptionniste
dans le domaine de la santé, ainsi qu’assistante administrative avaient
également été envisagées.
Le Dr G.________ a complété un rapport à l’attention de l’OAI le
16 septembre 2022, reprenant les diagnostics mentionnés auprès
d’U.________SA et relevant que l’évolution était défavorable, malgré un
traitement de physiothérapie, avec migration des douleurs au niveau du
rachis cervical et dans les deux ceintures scapulaires. Il a réitéré que
l’assurée était dans l’incapacité d’effectuer des activités requérant des
efforts répétés et une mobilisation des épaules au-dessus du buste. Les
arrêts de travail prononcés par la Dre C.________ étaient derechef

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confirmés. Selon le spécialiste, l’assurée était toutefois dotée d’une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
Par rapport du 21 octobre 2022, la Dre C.________ a souligné
les diagnostics mis en évidence par le Dr G.________ et fait état de
limitations fonctionnelles, à savoir la sollicitation des membres supérieurs
au-dessus de la tête, les mouvements répétitifs prolongés et le port de
charges supérieures à 5 kg. Elle considérait que la capacité de travail de
l’assurée dans son activité de coiffeuse était nulle depuis le 28 septembre
2021, précisant que cette dernière avait adapté son environnement et sa
clientèle (pas de longs cheveux, pas de brushings, diminution du nombre
de clientes par demi-journées), ce qui expliquait le maintien de son
activité au taux de 40 %. Des mesures professionnelles étaient
souhaitables du fait d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée. Etaient annexés notamment les rapports d’imagerie par
résonance magnétique (IRM) des épaules et du rachis cervical des 20
octobre et 14 décembre 2021, un rapport de la Dre L.________, spécialiste
en rhumatologie, du 18 mars 2022, laquelle excluait un rhumatisme
inflammatoire et préconisait une rééducation fonctionnelle en piscine, et
un rapport de la Dre Y.________, spécialiste en neurologie et
électroneuromyographie, du 16 septembre 2022, laquelle concluait à
l’absence de signe en faveur d’un syndrome du tunnel carpien, mais à des
signes de radiculopathie chronique discrète en C5-C6 gauche.
A la demande de l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en
neurologie, a indiqué, le 12 décembre 2022, avoir vu l’assurée en
consultation le 29 juin 2021. Aux termes du rapport corrélatif, il avait exclu
un syndrome du tunnel carpien et observé des signes de souffrance
musculo-tendineuse, recommandant un traitement de physiothérapie.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a considéré, le 11 janvier 2023, que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans l’activité de coiffeuse
depuis septembre 2021, de 40 % dans l’activité de « coiffeuse
aménagée » depuis septembre 2021 et de 100 % dans une activité

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adaptée « depuis toujours ». Il convenait d’exclure les mouvements
répétitifs au niveau des épaules et des coudes, les mouvements au-dessus
de la tête et le port de charges supérieures à 5 kg.
L’OAI a diligenté une enquête économique de l’activité
indépendante, destinée à déterminer le revenu sans invalidité dégagé par
l’assurée. Selon le rapport du 15 mars 2023, l’enquêteur de l’OAI a relevé
que le chiffre d’affaires réalisé par l’assurée entre 2016 et 2021 était
constitué de plusieurs parts, soit le chiffre d’affaires dégagé au sein du
salon de coiffure M.________, celui réalisé auprès de l’EMS N.________ et les
revenus encaissés du fait du partage du salon de coiffure entre 2016 et
2019. Au vu de la comptabilité produite par l’assurée, le chiffre d’affaires
réalisé auprès de l’EMS représentait jusqu’à près de sept fois celui dégagé
dans le salon de coiffure durant l’année 2019. L’assurée avait remis son
salon en novembre 2021. En se fondant sur les bénéfices d’exploitation de
l’assurée, majorés des cotisations sociales, le revenu sans invalidité
pouvait être déterminé par une moyenne des revenus dégagés durant les
années 2017 et 2019, ce qui permettait de retenir un montant de
29'241 francs. La question de l’exigibilité d’un changement d’activité
devait être investiguée. Il convenait par ailleurs de solliciter la
comptabilité et la déclaration d’impôt relatives à l’année 2022.
A réception de ces pièces, l’enquêteur de l’OAI a considéré,
par extrapolation, que le résultat de l’année 2022 pouvait être chiffré à
23'430 fr. sous déduction des indemnités perçues de l’assureur perte de
gain en cas de maladie et compte tenu des cotisations AVS. Le préjudice
économique pouvait dès lors être fixé à 20 % en 2022 (eu égard au revenu
sans invalidité de 29'241 francs). Un changement d’activité apparaissait
exigible, vu la capacité de travail préservée de l’assurée dans une activité
adaptée et les années la séparant de l’âge AVS.
L’assurée a fourni des précisions à l’OAI le 4 septembre 2023,
soulignant avoir débuté son activité auprès de l’EMS en octobre 2016, où
ses activités étaient plus simples et minimalistes et ses charges moindres,
puisqu’elles correspondaient à 10 % de son chiffre d’affaires. Malgré la

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vente de son salon en 2021 et la persistance des douleurs liées à son état
de santé, elle continuait à exercer son activité auprès de l’EMS. Elle tentait
de trouver une reconversion professionnelle dans un autre domaine par
ses propres moyens, sans succès.
Le 6 septembre 2023, le fiduciaire de l’assurée a indiqué à
l’OAI que le revenu de l’activité indépendante réalisé par celle-ci en 2022
se montait à 17'128 fr. 25, sans compter les indemnités journalières
perçues.
En date du 19 septembre 2023, le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI a mis en évidence un préjudice nul dans une
activité adaptée exercée à 100 %, considérant l’exigibilité d’un
changement d’activité de la part de l’assurée. Il a déterminé un montant
de 48'389 fr. au titre de revenu sans invalidité, majorant le revenu fixé à
l’issue de l’enquête économique du 15 mars 2023 à concurrence de
36,81%, compte tenu de la différence entre le revenu effectivement
réalisé et le salaire indiqué pour le domaine de la coiffure par l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS). Quant au revenu d’invalide, il
était chiffré à 54'215 fr. pour une activité non qualifiée exercée à 100 %
selon l’ESS.
Par projet de décision du 20 septembre 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de nier son droit à des mesures professionnelles
et à une rente d’invalidité, vu le degré d’invalidité nul retenu dans son cas.
Le même jour, une communication de l’OAI a accordé à l’assurée une
mesure d’aide au placement.
L’assurée, assistée de Me Marine Girardin, a contesté ce projet
de décision par correspondance du 23 octobre 2023, complétée le 4
janvier 2024. Elle a, pour l’essentiel, fait grief à l’OAI d’avoir pris en
compte un revenu d’invalide erroné, dénué d’abattement supplémentaire.
Compte tenu d’un nouveau rapport de la Dre C.________ du 14 décembre
2023, attestant d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée, elle
estimait qu’une capacité de travail maximale de 80 % dans une activité

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adaptée devait désormais être reconnue, ce qui justifiait un nouveau
calcul du degré d’invalidité. Cette praticienne relevait en effet que
l’assurée souffrait désormais également d’un trouble dégénératif de
l’articulation acromio-claviculaire gauche, d’un syndrome douloureux
chronique touchant les ceintures scapulaires et les membres supérieurs,
ainsi que d’un trouble de l’adaptation avec troubles du sommeil. L’assurée
continuait à travailler à 30 % auprès de l’EMS dans une activité aménagée.
Cela étant, sa capacité de travail dans une activité strictement adaptée à
ses limitations fonctionnelles se situait entre 60 % et 80 % en raison du
syndrome douloureux chronique d’origine dégénérative. Les limitations
fonctionnelles avaient trait aux efforts physiques des membres supérieurs,
à la mobilisation et aux mouvements répétitifs des épaules et des coudes,
à la mobilisation des épaules au-dessus du buste et au port de charges
supérieures à 5 kg. L’assurée concluait en définitive à l’octroi d’une rente
d’invalidité ou d’une mesure de reclassement professionnel, soulignant
avoir postulé à de nombreux emplois sans succès. A titre subsidiaire, elle
concluait à la reprise d’instruction de son dossier sur les plans médical et
économique, vu la diminution de sa capacité de travail dans une activité
adaptée.
Par avis du 22 janvier 2024, le SMR a estimé que la capacité
de travail de l’assurée devait être considérée comme nulle dans le
domaine de la coiffure (y compris au sein de l’EMS) et de 100 % dans une
activité adaptée. Les limitations fonctionnelles décrites par la Dre
C.________ demeuraient identiques à celles retenues dans le projet de
décision litigieux et ne justifiaient pas une capacité de travail réduite dans
une activité les respectant. La poursuite de l’activité de coiffeuse en EMS
contribuait à chroniciser le tableau clinique.
Le 25 janvier 2024, l’OAI a rendu une décision de refus de
mesures professionnelles et de rente d’invalidité, reprenant les termes du
projet de décision querellé et se référant pour l’essentiel à l’avis du SMR
du 22 janvier 2024. Il précisait qu’un abattement de 10 % dans la
détermination du revenu d’invalide, au vu de la nouvelle teneur des

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dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1er janvier 2024, ne
modifiait pas significativement le degré d’invalidité de l’assurée.
B. B.________, représentée par Me Girardin, a déféré la décision
du 25 janvier 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par mémoire de recours du 1er mars 2024. Elle a conclu, principalement, à
la réforme de ladite décision et à l’octroi de mesures de réadaptation
professionnelle, sous la forme d’un reclassement ; à titre subsidiaire, elle a
conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a tout d’abord estimé que son droit à un
reclassement professionnel devait être reconnu tant sur le plan objectif
(compte tenu de son CFC de coiffeuse) que sur le plan subjectif (vu sa
motivation à une réintégration professionnelle, attestée par de
nombreuses recherches d’emploi infructueuses, produites en annexe à son
mémoire de recours), étant donné son manque de qualifications
professionnelles pour accéder à un nouveau domaine d’activités. Elle a
ensuite fait grief à l’OAI d’avoir déterminé son degré d’invalidité,
singulièrement le revenu d’invalide, de manière erronée. S’agissant de sa
capacité de travail, elle a fait valoir que l’OAI ne pouvait se fonder sur
l’appréciation communiquée par U.________SA, s’écartant de l’évaluation
fournie par la Dre C.________. Au demeurant, l’OAI n’avait pas tenu compte
de l’aggravation de sa situation médicale, attestée par cette praticienne
dès l’été 2023. Selon l’assurée, sa capacité de travail s’élevait au
maximum à environ 70 % dans une activité adaptée. Quant au revenu
d’invalide, l’OAI n’avait pas pris en considération l’abattement
supplémentaire prévu par les dispositions réglementaires en vigueur, à
savoir 10 %. Compte tenu de cet abattement, le degré d’invalidité se
montait à 29,41 % après comparaison d’un revenu d’invalide de 34'155 fr.
à un revenu sans invalidité de 48'389 francs. Ce degré d’invalidité justifiait
d’autant l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel.
Subsidiairement, l’assurée a estimé que l’instruction effectuée par l’OAI
était lacunaire. Sur le plan médical, l’aggravation alléguée dès l’été 2023
n’avait pas été investiguée. Du point de vue économique, la question de
l’exigibilité d’un changement d’activité était fondée sur la prémisse
erronée d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et

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ne tenait pas compte de la proximité de l’âge de la retraite. Enfin,
l’assurée a sollicité l’assistance judiciaire, au vu notamment de la
précarité de sa situation financière.
Par décision du 5 mars 2024, la magistrate instructrice, alors
en charge du dossier, a mis l’assurée au bénéfice de l’assistance
judiciaire, en l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en
désignant Me Girardin en qualité d’avocate d’office à compter du 1er mars
2024.
L’OAI a répondu au recours le 11 avril 2024 et conclu à son
rejet, en se référant aux pièces de son dossier, singulièrement à l’avis du
SMR du 22 janvier 2024.
Dans sa réplique du 18 juin 2024, l’assurée a maintenu ses
conclusions et s’est prévalue de nouvelles pièces médicales, à savoir :
• deux rapports d’IRM des épaules droite et gauche du 23
avril 2024 ;
• un rapport du Dr G.________ du 2 mai 2024, lequel retenait
les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-épineux
avec tendinopathie du long chef du biceps bilatéral et de
cervicobrachialgies bilatérales avec paresthésies des mains
sur tendinopathie du supra-épineux et du long chef du
biceps et sur discopathie cervicale multi-étagée, avec
hernie discale non compressive C4-C5 et C5-C6 droite ; le
spécialiste confirmait l’inaptitude de l’assurée à effectuer
une activité avec effort ou sollicitation répétitive de l’épaule
en élévation ; le pronostic dans l’activité de coiffeuse était
réservé avec un risque significatif de dégradation sur le
long terme ;
• des certificats établis par la Dre C.________ de mars à mai
2024, lesquels attestaient d’une incapacité de travail de
70 % ;

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• un rapport de la Dre C.________ du 14 mai 2024, laquelle
retenait, sur la base des observations du Dr G.________, une
augmentation des douleurs et des limitations
fonctionnelles ; la capacité de travail dans une activité
adaptée se situait entre 50 % et 80 % en raison du
syndrome douloureux chronique rapidement dégénératif ;
les limitations fonctionnelles avaient désormais trait à toute
activité demandant un effort physique des membres
supérieurs, une mobilisation et des mouvements répétitifs
des épaules et des coudes, une mobilisation des épaules
au-dessus du buste, ainsi qu’au port de charges supérieures
à 3 kg.
Par duplique du 31 juillet 2024, l’OAI a relevé que la décision
litigieuse faisait mention d’un revenu sans invalidité erroné, alors qu’il y
avait lieu de retenir le montant déterminé par l’enquête économique du
15 mars 2023 à hauteur de 29'241 francs. Sur le plan médical, un nouvel
avis du SMR du 24 juillet 2024, joint à l’écriture de l’OAI, considérait que
l’aggravation de l’état de santé de l’assurée, avérée dès décembre 2023,
justifiait une capacité de travail de 65 % dans une activité adaptée depuis
lors. Cela étant, même compte tenu de cette capacité de travail restreinte,
le préjudice économique de l’assurée demeurait nul après comparaison
des revenus, indépendamment d’un abattement de 10 % ou de 15 % sur
le revenu d’invalide. L’OAI persistait donc à conclure au rejet du recours,
relevant au surplus que l’assurée n’avait pas donné suite à la proposition
d’aide au placement ressortant de sa communication du 20 septembre
2023.
Dans une détermination du 13 novembre 2024, l’assurée a
maintenu ses conclusions. Elle a, premièrement, relevé que la capacité de
travail restreinte à 65 % (admise sur le principe) devait être prise en
compte dès l’été 2023. A défaut, il convenait de retourner la cause à l’OAI
pour instruction médicale complémentaire. Deuxièmement, le revenu sans
invalidité de 29'241 fr. était contesté, car il reposait sur une évaluation
économique incomplète. Le rapport correspondant du 15 mars 2023

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relevait en effet que les périodes d’incapacité n’étaient pas précisément
connues, tandis que la période prise en considération, a priori de 2017 à
2019, n’était pas clairement établie. Au demeurant, le revenu de l’assurée
avait connu d’importantes fluctuations entre 2010 et 2021 selon l’extrait
des comptes individuels AVS (CI). Il aurait donc convenu de procéder à
une évaluation portant sur une plus longue période. L’assurée a
également souligné que ses problèmes de santé étaient antérieurs à
2017 ; elle avait dû renoncer à développer sa clientèle dès 2015, recourir
à des sous-locataires pour réduire ses charges, alors que des troubles de
la statique avaient déjà été mis en évidence lors d’une IRM réalisée en
2001. En 2016, elle avait dû consulter les urgences pour des problèmes
lombaires, ayant nécessité des soins de physiothérapie. Tant le Dr
D.________ que la médecin-conseil d’U.________SA avaient relevé des
difficultés dans l’exercice de la profession de coiffeuse « depuis des
années » dans un rapport de juin 2021, respectivement un avis de février
2020. Selon l’assurée, il convenait de prendre en considération une
moyenne des revenus réalisés entre 2010 et 2014, ce qui permettait en
définitive de retenir un revenu moyen sans invalidité de 46'289 francs.
Après comparaison avec un revenu d’invalide de 31'716 fr. (compte tenu
d’une capacité de travail de 65 % et d’un abattement de 10 %), le degré
d’invalidité se montait à 31,48 %, ce qui ouvrait le droit à un reclassement
professionnel.
Le 22 novembre 2024, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il s’est
référé à l’avis du SMR du 24 juillet 2024 s’agissant de l’aggravation de
l’état de santé de l’assurée retenue dès décembre 2023. Concernant
l’évaluation économique, singulièrement la détermination du revenu sans
invalidité, il a considéré que les données fournies par U.________SA ne
permettaient pas de retenir une incapacité de travail antérieure à 2021.
L’assurée avait d’ailleurs adopté une position différente dans ses
échanges avec l’assureur précité, insistant pour faire reconnaître la
survenance d’une première incapacité de travail en septembre 2021. Dès
lors, il n’y avait pas lieu de retenir que ses revenus avaient été impactés
par son état de santé avant cette date.

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Par correspondance du 10 décembre 2024, l’assurée a réitéré
ses arguments, faisant valoir que sa position vis-à-vis d’U.________SA avait
été conditionnée par un litige de nature civile. Elle observait par ailleurs
que ses revenus avaient sensiblement diminué dès 2015 selon le CI, ce qui
confortait la survenance de ses problèmes de santé avant 2021. Au
demeurant, même en l’absence d’une incapacité de travail attestée, on ne
pouvait exclure que des problèmes de santé de nature dégénérative aient
une incidence du point de vue économique.
A la demande du juge instructeur, Me Girardin a transmis la
liste de ses opérations par courrier du 18 septembre 2025.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le degré d’invalidité présenté par la
recourante, singulièrement sur les revenus avec et sans invalidité
déterminants pour la comparaison des revenus, ainsi que sur le droit à un
reclassement professionnel.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

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qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4)
4. a) En l’espèce, il est établi que la recourante souffre d’une
tendinopathie bilatérale du supra-épineux et du long chef du biceps, ainsi
que d’une discopathie cervicale multi-étagée, responsables de
cervicobrachialgies bilatérales et de paresthésies des mains. De ce fait,
elle a connu une incapacité de travail de longue durée dans son activité
habituelle de coiffeuse, tout d’abord à 40 % depuis le 28 septembre 2021,
puis à 60 % dès le 6 décembre 2021, ce qu’attestent tant la
Dre C.________ que le Dr G.________ dans leurs rapports respectifs à l’intimé
des 16 septembre et 21 octobre 2022.
b) Quoi que soutienne la recourante dans ses écritures des
13 novembre et 10 décembre 2024, on ne saurait retenir qu’elle aurait été
affectée significativement et durablement par des problèmes de santé à
une date antérieure. On ne dispose en effet au dossier de l’intimé ou de
l’assureur perte de gain en cas de maladie d’aucun arrêt de travail attesté
qui permettrait de retenir la survenance d’une incapacité de travail
durable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI à cet égard) avant le
28 septembre 2021.
c) On ajoutera qu’il est incontesté par les parties que la
recourante a conservé depuis lors une capacité de travail entièrement
préservée dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit
sans effort physique des membres supérieurs, sans mobilisation et efforts
répétitifs au niveau des épaules et des coudes, sans mouvements au-
dessus de la tête, ainsi que sans port de charges supérieures à 5 kg (cf.
avis de la permanence du SMR du 11 janvier 2023).
5. a) On retient néanmoins que la recourante a présenté une
aggravation de sa symptomatologie à l’été 2023, relatée par la Dre
C.________ aux termes de son rapport du 14 décembre 2023. Cette
péjoration a été investiguée par le
Dr G.________, lequel a retenu, à l’issue de deux IRM des épaules réalisées

- 16 -
en avril 2024, que la recourante présentait désormais une lésion partielle
du tendon supra-épineux, avec un risque significatif de dégradation à long
terme (cf. rapport du 2 mai 2024). Sur cette base, la Dre C.________ a
estimé que la capacité de travail de la recourante était nulle dans son
activité de coiffeuse, même aménagée, et de 50 % à 80 % dans une
activité adaptée, sans effort physique des membres supérieurs, sans
mobilisation et mouvements répétitifs des épaules et des coudes, sans
mobilisation des épaules au-dessus du buste et sans port de charges
supérieures à 3 kg (cf. rapport du 14 mai 2024, produit auprès de la Cour
de céans).
b) Le SMR s’est globalement rallié à cette appréciation le
24 juillet 2024, estimant que la capacité de travail dans une activité
adaptée devait être ramenée à 65 % dans une activité adaptée. Il a
toutefois considéré que dite aggravation pouvait être prise en compte
seulement dès décembre 2023, dans la mesure où les douleurs avaient
été objectivées dès cette date par les examens réalisés subséquemment.
c) On peut, cela étant, considérer, au degré de la
vraisemblance prépondérante que la péjoration dont se prévaut la
recourante, certes objectivée par des examens réalisés en 2024, est
vraisemblablement survenue en corrélation avec l’aggravation de la
symptomatologie douloureuse rapportée par la Dre C.________ à compter
de l’été 2023.
d) En définitive, il y a lieu de retenir que la recourante
présente une capacité de travail de 100 % dès le 28 septembre 2021,
ramenée à 65 % dès l’été 2023, dans une activité en adéquation avec ses
restrictions fonctionnelles. Quant à sa capacité de travail en qualité de
coiffeuse, on tiendra pour établi que celle-ci a été significativement
restreinte depuis septembre 2021 et qu’elle est nulle depuis l’été 2023, en
dépit de la poursuite d’une telle activité de manière aménagée par la
recourante au sein de l’EMS N.________.

- 17 -
6. a) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison des
revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
b) L’art. 25 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a), des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.

- 18 -
c) Le moment déterminant pour établir les revenus avec et
sans invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
7. a) Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé
avant la survenance de l’invalidité. Si le revenu réalisé au cours des
dernières années précédant la survenance de l’invalidité a subi de fortes
variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable (art. 26
al. 1 RAI). Si le revenu effectivement réalisé est inférieur d’au moins 5 %
aux valeurs médianes usuelles de la branche selon l’ESS au sens de l’art.
25 al. 3 RAI, le revenu sans invalidité correspond à 95 % de ces valeurs
médianes (art. 26 al. 2 RAI). Cet alinéa n’est pas applicable lorsque
l’assuré exerçait une activité lucrative indépendante (art. 26 al. 3 let. b
RAI).
b) Pour déterminer le revenu sans invalidité, on rappellera
qu'il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était
pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé en
posant la présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans la
survenance de son invalidité. Pour les personnes de condition
indépendante, on peut se référer aux revenus figurant dans l'extrait du CI,
compte tenu du parallèle établi par l’art. 25 al. 1 RAI entre le revenu
soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération pour
l'évaluation de l'invalidité (TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid.
3.2.2).
8. a) Le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des
valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI dans la mesure où l’assuré
ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite pas autant que
possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui

- 19 -
peut raisonnablement être exigée de lui (art. 26bis al. 1 et 2 RAI). Pour une
personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une
activité adaptée, il convient en règle générale de se fonder sur les salaires
bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux
TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF 8C_205/2021 du 4 août 2021
consid. 3.2).
b) Une déduction de 10 % est opérée sur la valeur statistique
visée à l’art. 26bis al. 2 RAI. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne peut
travailler qu’avec une capacité fonctionnelle de 50 % ou moins, une
déduction de 20 % est opérée. Aucune déduction supplémentaire n’est
possible (art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2024).
9. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ;
TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20
mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, Jenny Castella, in :

- 20 -
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2ème édition, Bâle 2025, n° 24 ad art. 7).
b) Lorsque l'activité exercée au sein d’une entreprise
individuelle après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci
peut être tenu, en fonction des circonstances objectives (en particulier,
marché du travail équilibré) et subjectives (âge, durée d’activité,
formation, genre de l’activité occupée, environnement social, domicile,
etc.) du cas concret, de mettre fin à son activité indépendante au profit
d'une activité salariée plus lucrative (TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018
consid. 4.2 ; TF 8C_308/2017 du 27 septembre 2017 consid. 4.1 et les
références citées). Pour un indépendant, tel est le cas notamment lorsque
l’intéressé ne peut plus exécuter une part importante des activités de son
entreprise malgré le développement de nouvelles activités moins lourdes,
alors que la capacité de travail est entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (cf. TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012).
c) Lorsqu’un changement de profession induit une meilleure
valorisation économique de la capacité de travail, l’attachement subjectif
de l’assuré à son entreprise n’a pas pour conséquence de nier le caractère
exigible d’un tel changement (TF 8C_413/2015 du 3 novembre 2015
consid. 3.3.2 ; TF 9C_834/2011 du 2 avril 2012 consid. 4 et les références
citées). Les éventuelles difficultés à remettre l’entreprise à un tiers,
notamment le risque de perte financière, font également partie des
critères à prendre en compte (TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.2.1). Cependant, de jurisprudence constante, ce n'est qu'à des
conditions strictes que l'on peut considérer qu'un changement d'activité
professionnelle ne constitue pas une mesure raisonnablement exigible de
l'assuré ; en particulier, l'activité exercée jusqu'alors ne doit pas être
poursuivie aux coûts de l'assurance-invalidité, même si l'intéressé effectue
un travail d'une certaine importance économique (TF 9C_36/2018 du 17
mai 2018 consid. 4.2).

- 21 -
10. a) En l’occurrence, on peut se rallier à l’appréciation de
l’intimé quant à l’exigibilité d’un changement d’activité de la part de la
recourante. Celle-ci a en effet remis son salon de coiffure en novembre
2021, quand bien même elle a poursuivi une activité de coiffeuse
aménagée auprès de l’EMS N.________ à temps partiel. Elle ne rencontre
donc aucune difficulté particulière dans la cessation de son activité, telle
que le risque financier lié à la transmission de son salon qu’elle a d’ores et
déjà assumé. Par ailleurs, la recourante est dotée d’une capacité
résiduelle de travail substantielle dans une activité adaptée, qu’il ne lui est
plus possible de mettre en valeur, pour des raisons de santé, même dans
le contexte aménagé qu’elle a connu auprès de l’EMS précité.
b) L’intimé était donc fondé à évaluer l’invalidité de la
recourante, en procédant à une comparaison des revenus tenant compte
de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à plein temps
jusqu’à l’été 2023. Depuis lors, la comparaison des revenus devra
intervenir sur la base d’un taux d’activité limité à 65 % à la suite de
l’aggravation de la symptomatologie présentée par la recourante.
11. Il s’agit, à ce stade, d’examiner les revenus avec et sans
invalidité pris en compte par l’intimé, contestés par la recourante.
a) En l’espèce, l’intimé a estimé que la recourante aurait
réalisé, en bonne santé, un revenu annuel de 29’241 francs. A cet égard, il
a pris en considération les bénéfices réalisés dans le cadre de l’activité de
coiffeuse indépendante pour les années 2017 à 2019 selon sa
comptabilité, lesquels ont été majorés des cotisations sociales. Quant au
revenu annuel auquel la recourante pourrait prétendre dans une activité
adaptée à son état de santé, il a été fixé à 54'215 fr., l’intimé s’étant
référé dans ce contexte aux statistiques de l’ESS 2020 (avec indexation à
l’année 2022) sans prise en compte d’un abattement supplémentaire.
b) La recourante estime, pour sa part, que son revenu sans
invalidité aurait dû être déterminé sur une période d’activité plus longue
compte tenu de la fluctuation des montants figurant au CI (évoluant entre

- 22 -
15'200 fr. et 69'762 fr. annuels entre 2010 et 2021). Elle a, dans un
premier temps, relevé que son revenu sans invalidité devait se monter à
48'389 fr., correspondant au revenu hypothétique après parallélisation des
revenus (cf. mémoire de recours du 1er mars 2024). Dans un second
temps, elle a soutenu que les revenus réalisés entre 2010 et 2014 seraient
représentatifs de ses gains sans invalidité à hauteur de 46'289 fr.
(moyenne des montants inscrits au CI), ce montant devant fonder la
détermination de son degré d’invalidité. S’agissant du revenu d’invalide,
elle persiste à revendiquer un abattement supplémentaire sur le montant
ressortant des statistiques salariales.
12. a) En l’occurrence, on peut d’emblée écarter le montant de
48'389 fr. mentionné à tort dans le décision querellée. Avec l’intimé, il y a
lieu de constater que la recourante ne saurait prétendre à la parallélisation
des revenus prévue par l’art. 26 al. 2 RAI. L’art. 26 al. 3 let. b RAI dispose
en effet expressément que l’art. 26 al. 2 RAI n’est pas applicable lorsque
l’assuré exerçait une activité lucrative indépendante.
b) Il n’y a pas davantage lieu de prendre en considération les
revenus réalisés entre 2010 et 2014, à une date très largement antérieure
à la survenance de l’invalidité fixée à septembre 2021. On peut d’ailleurs
douter qu’ils soient réellement représentatifs de la situation de la
recourante avant ses problèmes de santé, compte tenu des fluctuations
des montants concernés et notamment de la réalisation durant une année
(2013) d’une autre activité sans lien avec la coiffure. A l’instar de l’intimé,
on peut également exclure que l’année 2020 soit représentative des
bénéfices réalisés par la recourante au vu de la pandémie de Covid-19.
c) Il convient de se rallier pour l’essentiel à la position de
l’intimé, lequel a retenu la moyenne des revenus des années 2017 à 2019
au titre de revenu sans invalidité déterminant. La moyenne des revenus
réalisés entre 2017 et 2019 se monte à 29'234 fr. selon le CI, ce qui
correspond à 7 fr. près au revenu sans invalidité chiffré par l’intimé à
29'241 francs. La prise en compte d’une période plus longue, sur cinq

- 23 -
années, englobant les montants inscrits au CI pour les années 2015 et
2016, serait défavorable à la recourante.
d) Après indexation de 0,9 % en 2020, de 0,6 % en 2021 et de
0,8 % en 2022 selon l’Indice des salaires nominaux (ISS ; tableau T39
« Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 2010-2024 »), on aboutit à un revenu sans invalidité
déterminant de 29’911 fr. pour l’année 2022. Après indexation à l’année
2023 au moyen de l’ISS (+ 1,8 % ; tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2024 »),
on obtient un revenu sans invalidité déterminant de 30'449 fr. pour
l’année 2023.
13. a) Eu égard au revenu d’invalide, il y a lieu de se fonder sur le
montant total, tous secteurs d’activités confondus (production et services),
du TA1 tirage_skill_level de l’ESS 2022, compte tenu de l’exigibilité de
l’exercice d’une activité adaptée (hors du domaine de la coiffure) à 100 %
dès septembre 2021. Le salaire de référence pour des femmes exerçant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé était, en
2022, de 4’367 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2022,
tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Ce montant doit être
porté à 4’552 fr. 60 pour prendre en considération la durée hebdomadaire
du travail de 41,7 heures dans les entreprises en 2022 (cf. Indicateurs du
marché du travail 2022 ; TA2.1), ce qui permet de mettre à jour un revenu
annuel de 54'631 fr. en 2022. Compte tenu de l’abattement de 10 % prévu
par l’art. 26bis al. 2 RAI, le revenu d’invalide déterminant se monte à
49'168 fr. en 2022.
b) A partir de l’aggravation de l’état de santé de la recourante
survenue à l’été 2023, il se justifie de retenir une capacité de travail de
65 %. Le revenu annuel de 54'631 fr. ressortant de l’ESS 2022 doit être
indexé à 2023 au moyen de l’ISS (+ 1,8 % ; tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-
2024 ») ce qui aboutit à un revenu annuel de 55'614 fr. pour une activité à
plein temps. Compte tenu d’une capacité de travail partielle de 65 % et de

- 24 -
l’abattement de 10 % prévu par l’art. 26bis al. 2 RAI, le revenu d’invalide
déterminant se monte à 32’534 fr. dès l’été 2023.
14. Etant donné les montants chiffrés ci-avant, force est de
constater que le degré d’invalidité de la recourante est nul, malgré la
diminution de sa capacité de travail résiduelle dès l’été 2023.
15. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret (ATF 139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
c) En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité
lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne
l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de

- 25 -
l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de
gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
d) Selon l’art. 18 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art. 6
LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher
un emploi approprié ou, s’il en a déjà un, pour le conserver (al. 1). L’office
AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures
sans délai si les conditions sont remplies (al. 2). Une mesure d’aide au
placement se définit comme le soutien que l’administration doit apporter à
l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté en raison du
handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’office AI de
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature
ou de prendre contact avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11
mai 2009 consid. 4).
e) En l’espèce, le degré d’invalidité nul, mis en évidence dans
le cas de la recourante, ne lui ouvre pas le droit à un reclassement
professionnel au sens de l’art. 17 LAI. Au demeurant, les pistes
professionnelles retenues à l’issue des mesures mises en œuvre par
l’intimé orientent la recourante vers des emplois légers ne requérant pas
forcément de formation préalable, de sorte que des mesures de formation
certifiantes de longue durée (telles que celles entrant dans le cadre d’un
reclassement professionnel ; cf. à cet égard : art. 17 LAI) seraient de toute
façon superflues dans son cas. Vu que l’intervention précoce a permis de
dégager des secteurs professionnels accessibles à la recourante sans
compétences spécifiques, seule est susceptible d’entrer en considération
une mesure d’aide au placement au sens entendu par l’art. 18 al. 1 LAI.
Dite mesure peut être octroyée à la recourante sur une simple requête
motivée, adressée à l’intimé, en tout temps, indépendamment du refus
qu’elle a manifesté à la suite de la communication de l’intimé en ce sens
du 20 septembre 2023. Il est loisible à la recourante de solliciter l’intimé
en vue de faciliter sa recherche d’un emploi adapté à son état de santé.

- 26 -
f) On ajoutera qu’en dépit de son âge, la recourante dispose
d’une capacité de travail substantielle et présente des limitations
fonctionnelles – somme toute modestes – compatibles avec nombre
d’activités légères sur le marché de l’emploi. On ne saurait donc retenir
qu’un potentiel employeur devrait faire des concessions irréalistes en cas
d’engagement de la recourante. On peut ainsi écarter l’application au cas
d’espèce de la jurisprudence fédérale citée sous consid. 9a supra.
16. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision de l’intimé du 25 janvier 2024 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance
judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
d) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Marine
Girardin, à compter du 1er mars 2024 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD). L’indemnité due au conseil d’office doit être fixée eu égard aux
opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de
l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du
temps consacré par le conseil juridique commis d'office (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 27 -
En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le 4
août 2025, Me Girardin a chiffré à 22,80 heures, soit 22 heures et 48
minutes, le temps consacré au dossier de la recourante, ce qui entre
globalement dans le cadre matériel et temporel de son mandat. Compte
tenu du tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a et
b RAJ), il s’agit de retenir un montant de 4’104 fr. pour l’activité déployée.
Il convient d’ajouter des débours à concurrence de 205 fr. 20 et la TVA au
taux de 8,1 % à hauteur de 349 fr. 05. Un total de 4’658 fr. 25 couvre ainsi
l’intervention de Me Girardin dans la présente cause. Cette rémunération
est provisoirement supportée par le canton, dont la subrogation demeure
réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC applicable sur renvoi).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu'elle demeure
tenue de rembourser la somme de 5’258 fr. 25 (600 fr. + 4’258 fr. 25), dès
qu'elle sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il
incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (cf. art. 5 RAJ) de fixer les
modalités de ce remboursement.

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 25 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Marine Girardin, conseil d’office de
la recourante, est arrêtée à 4’658 fr. 25 (quatre mille six cent
cinquante-huit francs et vingt-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Marine Girardin, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :