vd_gerichte · ZQ16.008269 · 2016-11-07 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 46/16 - 230/2016
ZQ16.008269
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2016
__________________
Composition : Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1962,
titulaire d’une licence en sciences économiques, mention gestion de
l’entreprise, travaillait comme gérant de fortune pour le compte de [...] SA
depuis le 1er mars 2000. Le 23 juin 2015, son contrat de travail a été
résilié avec effet au 30 septembre 2015, soit moyennant un délai de congé
de trois mois.
Par courrier du 23 juillet 2015, l’assuré a présenté ses services
auprès de M.________ SA pour un poste de gestionnaire de fortune clientèle
privée.
Le 29 septembre 2015, l’assuré s’est inscrit comme
demandeur d’emploi à plein temps auprès de l’Office régional de
placement d’Yverdon-les-Bains (ci-après : l’ORP) et a sollicité l’octroi de
prestations de l’assurance-chômage dès le 1er octobre 2015.
Le 3 octobre 2015, l’assuré a complété un formulaire
« Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un
emploi », faisant état d’une offre de service présentée le 3 juillet 2015
sous la forme d’une visite personnelle pour un poste à plein temps de
gestionnaire de patrimoine auprès de M.________ SA ainsi que de son
engagement par cette société au 1er novembre 2015.
Par contrat de travail du 5 octobre 2015, l’assuré a été engagé
comme gérant de fortune, responsable clientèle, par M.________ SA à
compter du 1er novembre 2015.
Le 6 octobre 2015, l’ORP a confirmé à l’assuré l’annulation de
son inscription au motif qu’il avait trouvé un emploi par ses propres
moyens.

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Par décision du 26 octobre 2015, l’ORP a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 9 jours à compter du 1er
octobre 2015, au motif que les recherches d’emploi présentées pour la
période précédant son éventuel droit à ladite indemnité étaient
insuffisantes.
Par décision du 28 octobre 2015, la Caisse cantonale de
chômage (ci-après : la Caisse) a demandé à l’assuré la restitution d’un
montant de 2'639 fr. 20 correspondant aux 9 indemnités journalières
versées à tort selon la décision de l’ORP précitée.
Le 5 novembre 2015, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision de l’ORP du 26 octobre 2015. Il a expliqué que dès réception
de sa lettre de licenciement à la fin du mois de juin 2015, il avait
immédiatement procédé à des recherches d’emploi ciblées et adaptées
pour éviter le chômage en contactant M.________ SA, démarche qui s’était
directement révélée efficace dès lors que cette société lui avait confirmé à
la fin du mois de juillet 2015 son engagement pour le 1er novembre 2015.
Dans ces conditions, il avait renoncé à postuler à d’autres hypothétiques
places de travail et considérait avoir rempli ses obligations.
Par décision sur opposition du 29 janvier 2016, le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a
rejeté l’opposition et confirmé la décision de l’ORP du 26 octobre 2015. Il a
exposé que la seule recherche d’emploi effectuée par l’assuré était
insuffisante, qu’il aurait dû poursuivre ses recherches jusqu’au 1er octobre
2015, même en dehors de sa profession, et qu’au moment des faits,
l’intéressé n’était au bénéfice d’aucune promesse d’embauche ferme, le
contrat de travail étant daté du 5 octobre 2015. Le SDE a ainsi considéré
que l’assuré n’avait pas déployé tous les efforts que l’on pouvait
raisonnablement attendre de lui, de sorte que la sanction était justifiée,
tant dans son principe que dans sa quotité.
Considérant que l’opposition de l’assuré du 5 novembre 2015
était également dirigée contre la décision de la Caisse du 28 octobre 2015

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– alors que cette écriture mentionnait comme objet uniquement le numéro
de référence de la décision de l’ORP du 26 octobre 2015 relative à la
suspension de 9 jours des indemnités de chômage –, la Division juridique
de la Caisse a rendu une décision sur opposition le 12 février 2016,
rejetant l’opposition et confirmant la décision du 28 octobre 2015.
B. Par acte du 22 février 2016, B.________ a recouru contre la
décision sur opposition du SDE du 29 janvier 2016 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Il
s’est référé aux arguments développés dans le cadre de son opposition et
a ajouté avoir reçu de M.________ SA une promesse d’embauche ferme
datée du 24 juillet 2015 pour un poste à 100% dès le 1er novembre 2015,
de sorte qu’il avait l’assurance d’être engagé. Il a notamment produit ce
document, rédigé en ces termes :
« Promesse d’embauche irrévocable
Monsieur,
Donnant suite à notre entretien début juillet 2015, concernant votre
recherche d’emploi en tant que gestionnaire de fortunes, nous vous
confirmons votre engagement à 100 % au sein de notre Société dès
le 1er novembre 2015. Ce délai s’explique par le fait que nous
n’avons pas de bureau disponible avant cette date.
Votre Contrat de travail vous parviendra début octobre 2015.
Nous réjouissant de vous accueillir prochainement parmi nous, nous
vous prions de croire, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les
meilleurs. ».
Dans sa réponse du 7 avril 2016, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 29 janvier
2016. Il a rappelé que le recourant avait débuté sa nouvelle activité plus
de trois mois après la promesse d’embauche du 24 juillet 2015, de sorte
qu’il devait poursuivre ses recherches d’emploi, même en dehors de sa
profession dans le but de trouver un emploi de type alimentaire afin de
diminuer le dommage de l’assurance-chômage.

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Par réplique du 29 avril 2016, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a relevé qu’il aurait été très hypothétique de trouver un
emploi alimentaire pour une durée d’un mois compte tenu de son âge.
Dans sa duplique du 19 mai 2016, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
Par écriture du 9 juin 2016, le recourant a produit un rappel du
7 juin 2016 de la Division administrative de la Caisse, aux termes duquel
elle l’invitait à s’acquitter d’ici au 5 juillet 2016 du montant de 2'639 fr. 20
versé à tort selon la décision du 28 octobre 2015, laquelle était entrée en
force.
Le 30 juin 2016, l’intimé s’est déterminé sur cette écriture en
confirmant ses conclusions.
Par écriture du 9 août 2016, le recourant a produit un
commandement de payer qui lui a été notifié le 8 août 2016, auquel il a
fait opposition totale, le sommant de payer un montant de 2'639 fr. 20,
plus intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2015, en faveur de la Caisse,
conformément à la décision de restitution du 28 octobre 2015 qui était
entrée en force dans un délai de 30 jours faute d’avoir été attaquée. Il a
demandé à la Cour de céans de « bloquer » cette poursuite.
Le 19 août 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions et a
indiqué que les éléments développés par le recourant dans son écriture du
9 août 2016 étaient de la seule compétence de la Caisse.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l’autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2
OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique
sur les recours dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al.
1 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours
de suspension du droit aux indemnités objet de la décision entreprise, la
présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

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des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si la
suspension du droit aux indemnités de chômage pour une durée de 9 jours
dès le 1er octobre 2015 pour recherches d’emploi insuffisantes lors de la
période précédant le droit auxdites indemnités est justifiée, tant dans son
principe que dans sa quotité.
En revanche, la conclusion du recourant relative à la procédure
de poursuite engagée par la Caisse selon son écriture du 9 août 2016 ne
peut être traitée dans le cadre de la présente procédure dès lors que la
décision sur opposition litigieuse ne concerne pas cette problématique.
3. a) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des
prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a
fournis. Pour cette raison, une formule doit être remise à l'ORP pour
chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité
est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une
telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre à l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4 ; ATF 126 V 130 consid. 1 et les références
citées).

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Le droit à l'indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références citées). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le chômage (Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI).
b) Il s'ensuit que l'obligation de rechercher un emploi prend
naissance déjà avant le début du chômage. L'assuré doit donc s'efforcer,
déjà pendant le délai de congé, de trouver un nouvel emploi (TF
8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.1 ; TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 ; DTA 2005 n° 4 p. 58 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars
2004] ; Rubin, op. cit., n. 10 ad art. 17 LACI et les références citées). Il
s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu'un assuré
doit être sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les
conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008
du 25 septembre 2008 consid. 2.1 ; Rubin, op. cit., n. 61 ad art. 17 LACI et
les références citées). Cette obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée et
durant la période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40
consid. 1). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une
intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche.
L'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine
(TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1 et les références
citées). Précisant cette notion, le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après :
le SECO) – autorité de surveillance en matière d’exécution de la LACI et
d’application uniforme du droit – a indiqué qu’un demandeur d’emploi est
assuré d’obtenir un autre emploi lorsqu’il a en main un contrat de travail
signé indiquant la date d’entrée en service (cf. Bulletin LACI IC D23). Dans

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la mesure où les efforts déployés ne peuvent plus contribuer à diminuer le
dommage, l’obligation de rechercher un emploi est supprimée lorsqu’un
assuré a trouvé un emploi convenable pour le début du mois suivant
(Rubin, op. cit, n. 23 ad art. 17 LACI ; cf. également Bulletin LACI IC B320).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par
l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises
(ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe
suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2 ; TF C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au
regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien
présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF
8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et les références citées).
4. L’intimé reproche au recourant de n’avoir effectué qu’une
seule offre d’emploi au cours des trois mois précédant son éventuel droit à
l’indemnité de chômage, soit du 1er juillet au 30 septembre 2015, alors
qu’à cette période, il n’avait pas encore reçu de contrat écrit pour son
engagement au 1er novembre 2016 auprès de M.________ SA ni n’était au
bénéfice d’une promesse d’embauche ferme. De son côté, l’intéressé
considère qu’il avait l’assurance d’être engagé, de sorte qu’il n’était pas
tenu de rechercher un autre emploi dans l’intervalle.
En l’espèce, suite à la résiliation de son contrat de travail le 23
juin 2015 pour le 30 septembre 2015, le recourant a recherché sans tarder
un emploi dans son domaine d’activité en présentant ses services à
M.________ SA lors d’une visite personnelle le 3 juillet 2015, puis par écrit
le 23 juillet 2015. Cette société lui a confirmé le 24 juillet 2015, dans un
document intitulé « Promesse d’embauche irrévocable », qu’elle
l’engagerait comme gestionnaire de fortune à 100% dès le 1er novembre
2015 car aucun bureau n’était disponible avant cette date, ajoutant que le

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contrat de travail lui parviendrait début octobre 2015. Au vu du contenu
de ce document et contrairement à ce que soutient l’intimé, force est
d’admettre que lorsqu’il s’est inscrit à l’ORP le 29 septembre 2015,
l’intéressé était au bénéfice d’un engagement ferme pour le 1er novembre
2015 auprès de M.________ SA depuis fin juillet 2015, quand bien même le
contrat n’a été formellement conclu que le 5 octobre 2015.
Le recourant a sollicité les prestations de l’assurance-chômage
dès le 1er octobre 2015, soit un mois avant le début de son activité pour le
compte de M.________ SA. Au vu de cet élément, de la spécificité de son
domaine d’activité et de son âge, il y a lieu de considérer que les efforts
qu’il aurait dû déployer en poursuivant ses recherches d’emploi durant la
période considérée ne pouvaient plus contribuer à diminuer le dommage
et que les expectatives d’embauche de l’intéressé pour une période d’un
mois, même en dehors de sa profession, étaient pour le moins incertaines.
Compte tenu de ces circonstances, le recourant était libéré de
l’obligation de poursuivre ses recherches d’emploi. Partant, la suspension
du droit à l’indemnité de chômage pour recherches d’emploi insuffisantes
lors de la période précédant ce droit n’est pas fondée dans son principe et
doit être annulée, sans qu’il soit dès lors besoin d’en examiner la quotité.
5. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition litigieuse annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens dès
lors que le recourant a agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 janvier 2016 par le
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage
- Secrétariat d’Etat à l’économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :