vd_gerichte · PE23.010712 · 2026-04-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
162
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 5 al. 3, 29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. a, 147, 318, 394 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2026 par
B.________, A.________, C.________, D.________, E.________, F.________,
G.________, J.________ et K.________ contre l’acte d’accusation rendu le 12
janvier 2026 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE23.***, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Durant l’été 2022, l’Y.________
(ci-après : l’Association) a connu une crise de gouvernance consécutive à la
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démission en bloc de son comité. Il s’en est suivi des élections, dont les
résultats ont été contestés judiciairement par L.________ et I.________.
Le 19 octobre 2022, une conciliation est intervenue devant la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Celle-ci
prévoyait, en particulier, que l’Association convoquerait une assemblée
générale extraordinaire au plus tard le 30 septembre 2023, qui aurait
notamment pour objet l’élection d’un président et d’un comité,
conformément aux nouvelles dispositions statutaires. L.________ et I.________
admettaient que, jusqu’à cette assemblée, le comité serait composé de
F.________, C.________, B.________, A.________, D.________ et E.________ (P. 6/7).
Dans ce contexte, un groupement dénommé « [...] » (ci-après :
M.________) a vu le jour au sein de membres de l’Association. Sous cette
dénomination, L.________, notamment, aurait adressé régulièrement des
« newsletters » à d’autres membres.
b) Le 5 juin 2023, L.________ a déposé une plainte pénale contre
B.________, A.________, C.________, D.________, E.________ et « toutes les
autres personnes ayant le cas échéant participé directement ou
indirectement aux infractions pouvant être retenues » pour calomnie
subsidiairement diffamation (P. 5). Il l’a étendue le 7 septembre 2023 contre
les membres de la Commission de discipline de l’Association (ci-après : la
Commission), soit F.________, G.________ et J.________ (P. 14/1).
Dans ce cadre, L.________ reprochait à B.________, A.________,
C.________, D.________ et E.________, en leur qualité de membres du comité,
d’avoir, dans une lettre du 9 mai 2023 et son annexe adressées à la
Commission, tenu des propos attentatoires à son honneur, en indiquant qu’il
serait à l’origine d’une campagne de désinformation malveillante,
propageant des mensonges et de fausses rumeurs sur les dirigeants de
l’Association, et s’était ainsi lui-même fait l’auteur de communications
diffamatoires à la tête, au sein et/ou sous l’égide du M.________. Il faisait en
outre grief à J.________, G.________ et F.________, en leur qualité de membre
de la Commission, d’avoir, dans un avis d’ouverture de procédure
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disciplinaire du 5 juin 2023 adressé à I.________, propagé des écrits
attentatoires à son honneur, en remettant à cette dernière puis, par
prolongement, à son avocat, Me Loïc Parein, une copie de la lettre précitée
du 9 mai 2023 et de son annexe.
c) Le 25 septembre 2023, L.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale contre F.________, G.________ et J.________ pour tentative de
contrainte, leur reprochant d’avoir, dans une décision de la Commission du
7 juillet 2023, essayé de l’amener à renoncer à l’exercice de ses droits
futurs, ainsi qu’à retirer les actions judiciaires qu’il avait déjà introduites. Il
exposait, en particulier, que, dans sa décision, la Commission avait indiqué
qu’elle surseoirait à exécuter une sanction de suspension prononcée à son
encontre, pour autant qu’il retire immédiatement « toutes les procédures
judiciaires pendantes » et qu’il renonce « à initier toute nouvelle procédure
contre l’association en lien, directement ou indirectement, avec les faits
instruits dans cette affaire ». Il précisait que cette décision prévoyait que,
tant et aussi longtemps qu’il respecterait ces conditions, soit durant un laps
de temps indéterminé, la sanction le concernant ne serait pas exécutée
(dossier joint B, P. 4).
Le 13 octobre 2024, L.________ a étendu cette plainte pénale
contre E.________, B.________, A.________, C.________, D.________ et K.________.
Il leur faisait grief d’avoir, dans une décision du Comité du 29 septembre
2023, indiqué que celui-ci surseoirait à exécuter la sanction de suspension
prononcée par la Commission, à la condition qu’il confirme « par écrit
l’acceptation de la présente décision sur recours et des faits qui lui [étaient]
reprochés » (dossier joint B, P. 7).
d) Le 19 mars 2025, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a procédé à l’audition de
L.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignement
(dossier joint B, PV d’audition n° 1).
Le 18 août 2025, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre B.________, A.________, C.________,
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D.________, E.________, F.________, G.________ et J.________ pour diffamation et
tentative de contrainte, et contre K.________ pour tentative de contrainte
(cf. PV des opérations, p. 8).
Par courrier de leur défenseur du 27 août 2025, B.________,
A.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________,
J.________ et K.________ ont informé le Ministère public qu’ils avaient pu
accéder au dossier pénal dans son entier, « y compris le procès-verbal de
l’audience du 19 mars 2025 dans laquelle M. L.________ [avait] été entendu
comme personne appelée à donner des renseignements ». Ils se sont en
outre déterminés sur le contenu des déclarations de L.________, concluant
que celles-ci n’étaient pas conformes à la vérité (P. 64).
Par avis de prochaine clôture du 6 octobre 2025, le Ministère
public a informé les parties qu’il entendait engager l’accusation contre les
prévenus susnommés devant le Tribunal d’arrondissement de La Côte. Il
leur a imparti un délai au 17 octobre 2025 pour formuler d’éventuelles
réquisitions de preuve. Ce délai a été prolongé au 17 novembre 2025, par
avis du 15 octobre 2025 (cf. PV des opérations, p. 9 ; pièces de forme).
Par courrier du 17 novembre 2025, B.________, A.________,
C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, J.________ et
K.________ ont requis diverses mesures d’instruction portant « sur
l’identification des animateurs et membres du M.________ » (cf. p. 2). Par
ailleurs, invoquant l'art. 147 al. 4 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), ils ont demandé que l'audition de L.________,
effectuée le 19 mars 2025, soit répétée, dès lors qu'elle avait eu lieu en leur
absence (cf. p. 4).
B. Le 12 janvier 2026, le Ministère public a engagé l’accusation
devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, contre
J.________, B.________, A.________, G.________, F.________, C.________,
D.________ et E.________ pour diffamation et tentative de contrainte, ainsi
que contre K.________ pour tentative de contrainte.
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S'agissant des réquisitions formulées par les prévenus le 17
novembre 2025, en particulier celle concernant « l'identification des
animateurs et membre du M.________ », la procureure a considéré, de
manière générale, que les éléments au dossier apparaissaient suffisants
pour permettre au Tribunal de statuer, les mesures d'instruction requises
ne semblant pas de nature à influencer de manière déterminante le sort du
procès ou apporter de nouvelles composantes pertinentes sur les faits
reprochés.
En ce qui concerne plus précisément la réquisition tendant à la
répétition de l'audition de L.________, la procureure a constaté que les
prévenus et leur défenseur avaient eu accès au procès-verbal d'audition
dans le courant du mois d'août 2025, ce qui avait au demeurant entraîné
une réaction immédiate de leur part, sous la forme de déterminations
écrites. Elle a dès lors estimé que la contestation relative à la validité de
cette audition, présentée trois mois plus tard, était manifestement tardive,
étant précisé qu'une nouvelle audition du plaignant pourrait être renouvelée
dans le délai de l'art. 331 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937,
RS 311.0).
C. Par acte du 23 janvier 2026, J.________, B.________, A.________,
G.________, F.________, C.________, D.________, E.________ et K.________, par
leur défenseur de choix, ont recouru contre cet acte d’accusation, en
invoquant un déni de justice, ainsi qu’une violation de l’art. 147 CPP. Ils ont
pris les conclusions suivantes :
« I. Le recours est admis.
II. Il est constaté que la procureure du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a commis un déni de justice en omettant de
statuer sur les réquisitions de preuve visant à établir l’identité des destinataires
des communications électroniques du M.________.
III. La cause est renvoyée au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois afin qu’il statue formellement et de manière motivée sur ladite
réquisition de preuve.
IV. Il est constaté que l’audition du plaignant réalisée hors la
présence des recourants constitue une violation de l’art. 147 CPP.
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V. La décision du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois refusant, d’une part, de procéder à une nouvelle audition du plaignant en
présence des recourants et, d’autre part, d’écarter du dossier le procès-verbal
d’audition du 19 mars 2025, est annulée.
VI. La cause est renvoyée au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois afin qu’il procède à une nouvelle audition du plaignant en
présence des recourants et de leur conseil ou, à défaut, qu’il retranche l’audition
litigieuse du dossier et la déclare inexploitable.
VII. L’acte d’accusation du 12 janvier 2026 est annulé.
VIII. Les frais de la procédure sont mis à la charge de l’Etat. »
Par courrier du 16 février 2026, le Ministère public a conclu au
rejet du recours.
Le 16 février 2026, L.________, par son conseil de choix, s’est
déterminé sur le recours, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
irrecevabilité, respectivement à son rejet.
Le 27 février 2026, J.________, B.________, A.________, G.________,
F.________, C.________, D.________, E.________ et K.________, par leur défenseur
de choix, ont répliqué spontanément.
En dro it :
1.
1.1 Les recourants se plaignent, d'une part, d'une absence de
décision du Ministère public sur leurs réquisitions de preuve « visant à
établir l’identité des destinataires des communications électroniques du
M.________ » et, d’autre part, principalement, de son refus de procéder à la
répétition de l’audition de L.________, et, subsidiairement, au retranchement
du procès-verbal d’audition du 19 mars 2025, respectivement à son
inexploitabilité.
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En l’espèce, le recours, dirigé contre l’acte d’accusation, a été
déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 393 al. 1 let. a et 396
al. 1 CPP). Il émane des prévenus, lesquels sont parties à la procédure (art.
382 al. 1 et 104 al. 1 let. a CPP).
1.2 La décision de rejet d’une réquisition de preuve n’est pas sujette
à recours (art. 318 al. 3 CPP). L’art. 394 let. b CPP prévoit en effet que
lorsque le ministère public rejette une réquisition de preuve qui peut être
réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, le
recours est irrecevable. Il en va cependant différemment lorsque les
réquisitions rejetées portent sur des moyens de preuves qui ne pourront pas
être répétés sans préjudice juridique dans la suite de la procédure, par
exemple lorsqu’il y a lieu d’entendre un témoin gravement malade ou sur
le point de quitter la Suisse (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure
pénale, Petit commentaire, 3e éd., Bâle 2025, n. 14 ad art. 318 CPP et les
références citées).
1.3 S’agissant du premier grief portant sur l’absence de décision du
Ministère public sur les réquisitions de preuve « visant à établir l’identité
des destinataires des communications électroniques du M.________ », il faut
considérer que, bien que les décisions sur réquisitions de preuve ne soient
pas sujettes à recours au sens de l’art. 318 al. 3 CPP, le recours est
recevable lorsqu’une partie se plaint d’une violation de l’obligation de
motiver un refus par le Ministère public, au sens de l’art. 318 al. 3 CPP. Il ne
saurait en effet être admis que cette obligation de motiver reste lettre morte
en raison de l’absence de voie de recours (ACPR/85/2013 du 8 mars 2013
consid. 3.1 et 3.2.1 et les références citées). Cette condition est, en
l’espèce, réalisée, de sorte que le recours formé par J.________, B.________,
A.________, G.________, F.________, C.________, D.________, E.________ et
K.________ est, sur ce point, recevable.
En ce qui concerne le second grief, la conclusion subsidiaire
tendant au retranchement de l’audition litigieuse paraît irrecevable, dès lors
que les recourants n’ont aucunement requis du Ministère public, dans leur
courrier du 17 novembre 2025, qu’il statue sur cette question. Ils ne
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sauraient dès lors invoquer un tel grief pour la première fois devant
l’autorité de recours. Quant au refus de répéter l’audition du plaignant, les
recourants ne soutiennent pas que le Ministère public aurait insuffisamment
motivé sa décision, de sorte que, compte tenu de l’art. 318 al. 3 CPP, le
recours paraît également irrecevable sur ce point. Au surplus, l’intérêt
actuel des recourants à recourir apparaît à tout le moins douteux, dès lors
qu’ils pourront aisément réitérer cette réquisition devant le tribunal de
première instance, d’autant plus que l’intimé, dont l’audition est demandée,
est partie à la présente procédure et sera, selon toute vraisemblance, cité
à l’audience de jugement. Cela étant, la question de la recevabilité peut,
sur les points qui précèdent, demeurer ouverte, le recours devant de toute
manière être rejeté sur le fond (cf. infra consid. 3).
2. Dans un premier moyen, les recourants, invoquant un déni de
justice, reprochent au Ministère public de ne pas avoir statué, dans l’acte
d’accusation, sur diverses réquisitions de preuve, formulées dans le délai
de prochaine clôture, visant à établir l’identité des destinataires des
communications « potentiellement diffamatoires » du M.________. Ils
soutiennent que ces mesures d’instruction seraient nécessaires afin de leur
permettre d’apporter la preuve libératoire prévue à l’art. 173 al. 2 CP. Ils
concluent en outre à l'annulation de l'acte d'accusation.
2.1 Aux termes de l'art. 318 al. 2 CPP, le ministère public ne peut
écarter une réquisition de preuve que si celle-ci exige l'administration de
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale
ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la
motive brièvement. Les réquisitions de preuves écartées peuvent être
réitérées dans le cadre des débats. Selon l'art. 318 al. 3 CPP, les décisions
rendues en vertu de l'al. 2, notamment, ne sont pas sujettes à recours.
Dans le délai fixé et éventuellement prolongé, les parties
peuvent présenter des requêtes en compléments de preuves, dans les
formes prescrites par le l’art. 110 CPP. Les requêtes doivent être motivées,
dans la mesure où le ministère public doit pouvoir comprendre les raisons
pour lesquelles la preuve est demandée et l’utilité que cette preuve pourrait
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avoir pour la procédure (Grodecki/Cornu, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
n. 13 ad art. 318 CPP).
La décision de rejet des réquisitions de preuves doit être rendue
par écrit, dans une décision séparée, brièvement motivée. Le tribunal doit
en effet être ensuite en mesure de trancher si les parties déposent de
nouvelles réquisitions de preuves durant la procédure de première instance
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 9 ad art. 318 CPP et la référence
citée). L’impression que se forge le tribunal sur la base de l’acte
d’accusation et du dossier est déterminante ; aussi est-il primordial de
donner aux parties l’occasion d’exercer une influence sur l’opinion de
l’autorité de première instance en présentant des requêtes d’administration
de preuves. L’exigence de motivation de la décision de refus vise à assurer
que le tribunal qui statue au fond ait connaissance des motifs et pusse les
prendre en compte et les apprécier si la parte concernée réitère ses
propositions de preuves écartes dans le cadre des débats (Message du
Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 p. 1254 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn.
11 et 12 ad art. 318 CPP).
Le droit d'être entendu, tel que garanti par les art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
3 al. 2 let. c CPP et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a
lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour
satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne au moins
brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision
(ATF 146 II 335 consid. 5.1). Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus
pour pertinents (ATF 147 IV 249 consid. 2.4). La motivation peut d'ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision. Une
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autorité viole en revanche le droit d'être entendu si elle omet de se
prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités ; TF
6B_263/2025 du 27 novembre 2025 consid. 4.1).
2.2 Dans leur courrier du 17 novembre 2025, les recourants ont
articulé leurs réquisitions autour de quatre axes, à savoir l’identification des
animateurs et membres du M.________, les flux financiers liés au compte
bancaire « [...] », la validité de l’audition de L.________ du 19 mars 2025 et
les prétendues communications diffamatoires adressées à Me Loïc Parein
(cf. P. 68). Les mesures d’instruction concrètement requises en page 5
s’inscrivaient donc dans le prolongement direct des quatre thèmes exposés
auparavant et ne visaient pas d’autres objets. Il ne ressort ainsi pas de cette
écriture que les recourants auraient saisi le Ministère public d’une
réquisition tendant à établir l’identité des « destinataires » des
communications électroniques du M.________. Leur argumentation était au
contraire centrée sur la nécessité, selon eux, de faire la lumière sur l’identité
des véritables animateurs du M.________, sur ses membres et sur
l’implication du plaignant au sein de cette structure. C’est donc en vain
qu’ils soutiennent désormais que le Ministère public aurait omis de statuer
sur une mesure d’instruction qu’ils n’avaient, en réalité, pas formulée
comme telle devant lui. Il appartient en effet aux parties qui sollicitent un
complément d’instruction de définir l’objet de leurs réquisitions et d’en
exposer la portée. Le Ministère public n’a pas à se prononcer sur des
moyens de preuve qui ne lui ont pas été soumis de manière reconnaissable.
Dans ces conditions, le reproche tiré d’un prétendu déni de justice tombe à
faux.
Par ailleurs, l’acte d’accusation expose expressément que les
réquisitions présentées par les recourants le 17 novembre 2025 ont été
examinées, en particulier celle tendant à l’ « identification des animateurs
et membres du M.________ », et qu’elles ont été écartées au motif que les
éléments figurant déjà au dossier apparaissaient suffisants pour permettre
au tribunal de statuer, les mesures requises ne semblant pas de nature à
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influer de manière déterminante sur l’issue du procès ni à apporter des
éléments pertinents supplémentaires. S’agissant plus particulièrement de
l’identification des animateurs et membres du M.________, il ressort ainsi
clairement de la décision entreprise que la procureure a considéré que le
dossier était suffisamment instruit sur ce point, retenant ainsi,
implicitement, que la communication des écrits litigieux à des tiers, au sens
de l’art. 173 ch. 1 CP, était établie, sans qu’il soit nécessaire d’identifier plus
avant leurs destinataires. Une telle motivation satisfait aux exigences de
motivation des art. 29 al. 2 Cst. et 318 al. 2 CPP.
Mal fondé, le grief doit dès lors être rejeté.
3. Dans un second moyen, les recourants soutiennent qu’au
moment où ils ont été convoqués à une audience de conciliation, laquelle
s’est tenue le 7 octobre 2024, ils ne connaissaient pas encore précisément
les griefs formulés à leur encontre. Ils auraient seulement compris, lors de
cette audience, qu’ils étaient soupçonnés de la commission d’infractions
contre l’honneur, sans qu’il soit alors fait mention d’une tentative de
contrainte. Ils auraient ensuite déposé des observations et réquisitions en
lien avec ces seules infractions contre l’honneur, ignorant qu’une procédure
parallèle avait été ouverte pour tentative de contrainte. Ils exposent en
outre que la procureure a entendu le plaignant le 19 mars 2025 sans les
citer, alors même que cette audition aurait également porté sur les faits
relatifs aux accusations de diffamation. Selon eux, ce n’est que le 3 juillet
2025, à la faveur de la jonction des causes, qu’ils ont appris qu’ils étaient
également visés pour tentative de contrainte, puis seulement à la fin du
mois d’août 2025, lorsqu’ils ont obtenu l’accès au dossier complet, qu’ils
ont découvert le procès-verbal de l’audition du plaignant. L’avis de
prochaine clôture leur ayant été notifié le 6 octobre 2025, ils soutiennent
avoir contesté cette audition dans le délai imparti, moins de six semaines
après en avoir eu connaissance. Ils en déduisent que toute tardiveté serait
exclue. Ils font enfin valoir que la procureure ne pouvait, sans contradiction,
prolonger le délai pour se déterminer sur l’avis de prochaine clôture, puis
leur reprocher d’avoir agi tardivement dans le délai prolongé.
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- 12 -
3.1
3.1.1 L’art. 147 al. 1, 1re phrase, CPP dispose que les parties ont le
droit d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. Il consacre le principe
de l'administration des preuves en présence des parties durant la procédure
d'instruction et les débats ; ce droit de participer et de collaborer découle
du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 107 al. 1 let. b CPP ; TF
6B_837/2024 du 25 juin 2025 consid. 3.5.1 ; TF 6B_1362/2023 du 20
septembre 2024 consid. 1.1.2 ; TF 6B_1092/2022 du 9 janvier 2023 consid.
2.3.1 et les références citées). Il ne peut être restreint qu'aux conditions
prévues par la loi (cf. art. 101 al. 1, 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP ;
ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 ; TF 6B_837/2024 précité consid. 3.5.1 ; TF
7B_614/2024 du 5 novembre 2024 consid. 3.2). Les preuves administrées
en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la
partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; ATF 150 IV 345 consid.
1.6 ; ATF 143 IV 397 précité consid. 3.3.1 ; ATF 143 IV 457 précité consid.
1.6.1 ; TF 6B_837/2024 précité consid. 3.5.1 ; TF 7B_614/2024 précité
consid. 3.2).
3.1.2 Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les
particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
De ce principe général découle notamment le droit fondamental du
particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’Etat,
consacré à l’art. 9 in fine Cst. Le principe de la bonne foi est également
concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non
seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties,
y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; ATF 144 IV 189 consid.
5.1 ; TF 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF 6B_590/2023
du 20 septembre 2023 consid. 1.1.1).
Conformément aux exigences déduites par la jurisprudence du
principe de la bonne foi en procédure, la partie qui s'aperçoit qu'une règle
de procédure est violée à son détriment ne saurait laisser la procédure
suivre son cours sans réagir, dans le but, par exemple, de se réserver un
moyen pour le cas où le jugement à intervenir ne la satisferait pas. Les
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- 13 -
manœuvres dilatoires de cette sorte sont inadmissibles (ATF 143 IV 397
consid. 3.4.2, JdT 2018 IV 155 ; ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; TF 7B_166/2023
précité consid. 2.3.1). Ainsi, la Chambre des recours pénale a déjà, à
plusieurs reprises, refusé de retrancher des pièces, notamment des procès-
verbaux d'audition, en application des règles de la bonne foi, pour le motif
que les requêtes en ce sens étaient tardives ou contradictoires, la partie –
assistée d’un avocat – s'étant accommodée du prétendu vice qu'elle
dénonçait ou ayant été entendue entre-temps à plusieurs reprises sans
soulever de moyen en relation avec celui-ci (CREP 26 janvier 2026/72, CREP
21 janvier 2025/37, CREP 24 février 2024/14 et les références citées).
3.2 En l’espèce, les recourants admettent avoir eu accès au dossier
pénal complet à la fin du mois d’août 2025, respectivement avoir pris
connaissance du procès-verbal d’audition de L.________ du 19 mars 2025. Il
ressort en outre du dossier qu’ils se sont déterminés, le 27 août 2025, sur
les déclarations de ce dernier. A ce moment-là, ils n’ont ni requis la
répétition de cette audition, pas plus qu’ils n’ont demandé le retranchement
du procès-verbal d’audition. Ce n’est finalement que par courrier du 17
novembre 2025, soit à l’expiration du délai de prochaine clôture, prolongé
par avis du 15 octobre 2025, qu’ils ont invoqué l’art. 147 al. 4 CPP – sans
toutefois préciser qu’ils souhaitaient également obtenir le retranchement
du
procès-verbal litigieux – et sollicité une nouvelle audition du plaignant. Or,
selon le principe de la bonne foi en procédure, la partie qui a connaissance
d’un vice procédural doit l’invoquer sans retard. Elle ne saurait laisser la
procédure suivre son cours pour ne s’en prévaloir qu’ultérieurement. En
l’occurrence, rien ne justifiait d’attendre l’avis de prochaine clôture, ni
l’échéance du délai prolongé au 17 novembre 2025, pour soulever un grief
déjà connu depuis la fin du mois d’août 2025. Le fait qu’un délai ait ensuite
été fixé, puis prolongé, pour présenter d’éventuelles réquisitions ne
permettait pas de différer l’invocation de ce vice. C’est dès lors à bon droit
que le Ministère public a considéré que la contestation relative à l’audition
du 19 mars 2025 était tardive. Au surplus, le recourant n’invoque pas que
le refus du Ministère public de répéter l’audition du plaignant n’aurait pas
été suffisamment motivé. Le grief doit dès lors être rejeté.
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4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants, qui
succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux.
L.________, qui obtient qui obtient gain de cause et qui a procédé
avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art.
436 al. 1 CPP). Au vu déterminations déposées, ainsi que de la nature de
l’affaire, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant à 3h00
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP),
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2
% des honoraires fixés (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 74 fr. 35, soit à 993
fr. au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera mis à la charge des
recourants, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente
francs), sont mis à la charge de J.________, B.________,
A.________, G.________, F.________, C.________, D.________,
E.________ et K.________, solidairement entre eux.
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III. Une indemnité de 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs)
pour la procédure de recours est allouée à L.________, à la
charge de J.________, B.________, A.________, G.________,
F.________, C.________, D.________, E.________ et K.________,
solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Claude Ramoni, avocat (, avocat (pour B.________, A.________,
C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, J.________,
K.________),
- Me Jérôme Bénédict, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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