vd_gerichte · KC18.009725 · 2018-07-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.009725-180876
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 juillet 2018
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 30 avril 2018, envoyé pour notification aux
parties le 3 mai 2018, par lequel le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, a
prononcé la mainlevée définitive, à concurrence de 50 fr., de l’opposition
formée par C.________, à [...], à la poursuite n° 8'585'359 de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée contre lui à l’instance
du Registre du commerce du canton de Vaud, à Moudon, a arrêté à
90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci
rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence de 90 fr.,
sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu le retrait par le poursuivi du pli qui lui était destiné
contenant ce dispositif, au guichet de la poste, le 11 mai 2018,
vu le recours formé par le poursuivi par lettre adressée au juge
de paix, datée du 20 et postée le 21 mai 2018, dans le délai de demande
de motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 28 mai 2018
et notifiés au poursuivi le 4 juin 2018,
vu l’acte de recours déposé le 13 juin 2018 par C.________ ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile, dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant ne formule aucun grief, motif ou
moyen de recours reconnaissable et compréhensible contre le prononcé
du juge de paix,
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants de ce
magistrat selon lesquels le poursuivant est au bénéfice d’une décision
administrative assimilée à un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant
ainsi titre de mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite en cause,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- Registre du commerce du canton de Vaud.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 50 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :