vd_gerichte · PE17.014624 · 2017-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
123
PE17.014624-//VPT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 avril 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
O.________, prévenu, représenté par Me David Millet, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
F.________, prévenu, représenté par Me Ismael Fetahi, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est
vaudois, intimé,
[...], partie plaignante, intimé,
W.________, partie plaignante, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 décembre 2017 rectifié le 10 janvier 2018,
le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
constaté que O.________ s'est rendu coupable de tentative de vol, vol et
infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (I), condamné O.________ à une
peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 144 jours de
détention avant jugement au 18 décembre 2017 (II), constaté que
O.________ a subi 15 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 8 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III),
libéré F.________ du chef de prévention de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (IV) constaté que F.________ s'est rendu coupable de
tentative de vol, vol, injure, menaces, infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers et infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions (V), condamné F.________ à une peine privative
de liberté de 9 mois, sous déduction de 74 jours de détention avant
jugement au 18 décembre 2017, ainsi qu’à
30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (VI), dit
que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 27
mars 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
(VII), constaté que F.________ a subi 3 jours de détention dans des
conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 2 jours de
détention soient déduits de la peine fixée au chiffre VI ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral (VIII), ordonné le maintien de O.________ en
détention pour des motifs de sûreté (IX), ordonné l’expulsion de O.________
du territoire suisse pour une durée de
5 ans (X), ordonné l’expulsion de F.________ du territoire suisse pour une
durée de 5 ans (XI), pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance
dette signée le 18 décembre 2017 par F.________ en faveur de I.________ et
dont la teneur est la suivante :"F.________ se reconnaît débiteur de

- 8 -
I.________ d’un montant de 800 francs, valeur échue à titre de réparation
du dommage matériel" (XII), alloué à l’avocat David Millet, défenseur
d’office de O.________ une indemnité de 4'222 fr. 50, débours et TVA
compris (XIII), alloué à l’avocat Ismael Fetahi, défenseur d’office de
F.________, une indemnité de 5’403 fr. 60, débours et TVA compris (XIV),
mis les frais de la cause, par 7'090 fr. 50, à la charge de O.________, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat David Millet
(XV), mis les frais de la cause, par 11’157 fr. 60, à la charge deF.________,
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, l’avocat Ismael
Fetahi (XVI), dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat
David Millet, défenseur d’office de O.________ est remboursable à l’Etat de
Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permet (XVII), et
que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat Ismael Fetahi,
défenseur d’office de F.________ est remboursable à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permet (XVIII).
B. a) Par annonce du 22 décembre 2017, puis par déclaration
motivée du 30 janvier 2018, O.________ formé appel contre ce jugement,
concluant à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est libéré des
chefs de prévention de tentative de vol et vol, qu'il est condamné à une
peine privative de liberté de 2 mois, qu'une indemnité de 24'000 fr. avec
intérêts lui est allouée à titre de réparation morale pour avoir été
illicitement détenu durant 120 jours, qu'il est renoncé à ordonner son
maintien en détention à titre de sûreté et son expulsion, et que seuls les
frais de la cause [...] et, proportionnellement, l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, sont mis à sa charge, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement en ce sens
qu'il est libéré du chef de prévention de tentative de vol, qu'il est
condamné à une peine privative de liberté de 2 mois ainsi qu'à une
amende fixée à dire de justice, qu'une indemnité de 24'000 fr. avec
intérêts lui est allouée à titre de réparation morale pour avoir été
illicitement détenu durant 120 jours et qu'il est renoncé à ordonner son
maintien en détention à titre de sûreté et son expulsion.

- 9 -
b) Par annonce du 26 décembre 2017 puis par déclaration
d'appel motivé du 30 janvier 2018, F.________ a formé appel contre ce
jugement, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas
condamné pour tentative de vol et vol mais pour vol et vol de faible
valeur, qu'il est condamné à une peine clémente, "c'est-à-dire à une peine
pécuniaire, respectivement à une peine privative de liberté n'excédant pas
septante-quatre jours", qu'il est renoncé à ordonner son expulsion et que
seule une partie des frais est mise à sa charge. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant algérien, le prévenu O.________ est né le 25 juin
1991 [...]. Fuyant le régime politique, la famille du prévenu a quitté
l’Algérie pour finalement s’établir en Suisse et y déposer une demande
d’asile en 1998. Cette demande a été acceptée. O.________ vit en Suisse
depuis lors. Après sa scolarité obligatoire, il a travaillé un certain temps
comme vendeur et a obtenu une attestation de gestionnaire en commerce
de détail. Son salaire net était d’environ 2'200 fr. par mois.
Célibataire, O.________ n’a personne à charge. Il a vécu chez
ses parents, puis, dès février 2017, il a été hébergé par des connaissances
ou des amis. Sa situation financière est à ce jour obérée.
1.2
1.2.1 Le casier judiciaire suisse de O.________ mentionne les
inscriptions suivantes :
- 10 juin 2009, Tribunal des mineurs Lausanne, 40 jours de
privation de liberté DPMin avec sursis pendant un an, sous déduction de 8
jours de détention préventive, pour usage abusif de permis et/ou de
plaques de contrôle, délit contre la LF sur les armes, délit et contravention

- 10 -
contre la LF sur les stupéfiants, vol, vol (délit manqué), brigandage (délit
manqué), dommages à la propriété, extorsion et chantage, violation de
domicile, émeute, vol d’usage, conduite sans permis de circulation ou
plaques de contrôle et conduite sans assurance responsabilité civile, sursis
révoqué le 24 juin 2010 ;
- 9 septembre 2009, Tribunal des mineurs Lausanne, 4 jours de
privation de liberté DPMin avec sursis durant 9 mois, pour dommages à la
propriété, violation des règles de la circulation routière, vol d’usage,
conduite sans permis de conduire, cession d'un véhicule à moteur à un
conducteur sans permis de conduire et contravention à la LF sur le
transport public, peine complémentaire au jugement du 10 juin 2009,
sursis révoqué le 24 juin 2010 ;
- 24 juin 2010, Tribunal des mineurs Lausanne, 4 jours de
privation de liberté DPMin pour vol ;
- 26 août 2010, Juge d’instruction de Lausanne, 60 jours-
amende à 30 francs, pour dommages à la propriété, vol d’usage, conduite
sans permis de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), usage
abusif de permis et/ou de plaques de contrôle, usurpation de plaques de
contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles ;
- 1er décembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 180 jours de peine privative de liberté et amende de 1'200 fr.,
pour vol, contravention à la LF sur les stupéfiants, délit contre la LF sur les
armes, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs pour
cycles, conduite sans permis de conduire, conduite d'un véhicule
défectueux, conduite sans assurance responsabilité civile, violation des
règles de la circulation routière, violation grave des règles de la circulation
routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, autres raisons) et mise d’un véhicule automobile à la
disposition d’un conducteur sans permis requis, peine partiellement
complémentaire aux jugements des 24 juin et 26 août 2010 ;

- 11 -
- 11 octobre 2012, Ministère public de l’arrondissement
Lausanne, 180 jours de peine privative de liberté et amende de 1'000 fr.,
pour vol d’usage, violation des règles de la circulation routière, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, vol et
contravention selon l’art. 19a de la LF sur les stupéfiants, peine
partiellement complémentaire au jugement du 1er décembre 2011 ;
- 19 juillet 2013, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, Vevey, aucune peine additionnelle pour vol, vol d’usage d’un
véhicule automobile et conduite et conduite d’un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis, peine complémentaire aux jugements des 1er
décembre 2011 et 11 novembre 2012 ;
- 26 janvier 2015, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, 30
mois de peine privative de liberté, sous déduction de 96 jours de détention
préventive, et amende de 500 fr., pour vol, vol (tentative), violation de
domicile, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière et
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, autres raisons), opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire (véhicule autom.) (tentative), violation
des obligations en cas d’accident, conduite d’un véhicule automobile sans
le permis de conduire requis, conduite sans permis de circulation ou
plaques de contrôle, vol d’usage d’un véhicule automobile, usurpation de
plaques de contrôle et contravention selon art. 19a de la LF sur les
stupéfiants.
1.2.2 Pour les besoins de l’instruction de la présente affaire,
O.________ a été détenu à titre préventif depuis le 28 juillet 2017. Ainsi
donc, au 18 décembre 2017, il était privé de liberté depuis 144 jours, dont
17 jours passés dans les locaux de la police. Par le jugement attaqué,
O.________ a été maintenu en détention pour des motifs de sûreté. Il est
arrivé au terme de la peine prononcée en première instance le 19 janvier
2018.

- 12 -
2.
2.1 Ressortissant algérien, le prévenu F.________ est né en 1979 à
[...]. Il a effectué sa scolarité en Algérie jusqu’à l’âge de 10 ans. En 1990,
la famille du prévenu a quitté ce pays. Elle s’est installée en Suisse en
2001 et y a déposé une demande d’asile qui aurait été rejetée. Le prévenu
aurait alors quitté la Suisse et y serait revenu seul quelques années plus
tard. Il a parfois travaillé comme aide-cuisinier. Selon ses dires, sa famille,
établie en Allemagne et en France, l’aiderait financièrement.
Le prévenu F.________ se serait marié religieusement en Suisse
avec S.________ et aurait été "divorcé" par un imam. Le couple a eu deux
enfants, dont l’un est décédé à la naissance. Le fils restant aurait fêté ses
3 ans à la fin du mois de décembre 2017. F.________ ne verse pas de
contribution financière pour l’entretien de son fils et de la mère de
l’enfant. Sa famille d’Allemagne et/ou de France lui verserait de l’argent
pour contribuer à l’entretien de son enfant.
2.2
2.2.1 Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte les mentions
suivantes :
- 14 avril 2005, Tribunal correctionnel Lausanne, 14 mois
d’emprisonnement sous déduction de 218 jours de détention préventive et
expulsion (répercussion abolie) de 7 ans, pour vol, dommages à la
propriété, menaces, contravention à la LF sur les stupéfiants et violation
d’une mesure (mesures de contrainte en matière de droit des étrangers) ;
- 3 mai 2006, Juge d’instruction de Lausanne, 30 jours
d’emprisonnement, pour contravention à la LF sur les stupéfiants et
violation d’une mesure (mesures de contrainte en matière de droit des
étrangers) ;

- 13 -
- 10 mars 2008, Tribunal correctionnel Lausanne, 4 mois de
peine privative de liberté, sous déduction de 20 jours de détention
préventive et amende de 200 fr., pour avoir remis à des enfants des
substances nocives, acte d’ordre sexuel avec un(e) enfant, délit contre la
LF sur le séjour et l’établissement des étrangers, délit et contravention à la
LF sur les stupéfiants ;
- 3 mars 2011, Tribunal correctionnel Lausanne, 20 jours de
peine privative de liberté, sous déduction de 142 jours de détention
préventive et amende de 100 francs, pour vol et contravention à la LF sur
les stupéfiants ;
- 12 septembre 2011, Ministère public de l’arrondissement
Lausanne, 100 jours de peine privative de liberté, pour séjour illégal ;
- 23 novembre 2011, Ministère public de l’arrondissement
Lausanne, 3 mois de peine privative de liberté, pour menaces et séjour
illégal ;
- 24 mai 2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
40 jours de peine privative de liberté, pour séjour illégal et délit contre la
LF sur les armes, peine partiellement complémentaire aux jugements des
12 septembre et 23 novembre 2011 ;
- 6 août 2012, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
20 jours de peine privative de liberté, pour séjour illégal ;
- 27 août 2013, Ministère public de l’arrondissement Lausanne,
120 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 3 jours de
détention préventive, pour rixe, délit contre la LF sur les armes et séjour
illégal, peine partiellement complémentaire aux jugements des 24 mai et
6 août 2012 ;
- 12 décembre 2013, Ministère public cantonal STRADA, à
Lausanne, 180 jours de peine privative de liberté, sous déduction de 3

- 14 -
jours de détention préventive, pour vol, violation de domicile et séjour
illégal, peine partiellement complémentaire au jugement du 27 août
2013 ;
- 16 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement
Lausanne, 30 jours de peine privative de liberté, pour lésions corporelles
simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), peine
complémentaire aux jugements des 24 mai et 6 août 2012, 27 août et 12
novembre 2013 ;
- 2 mars 2015, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
Lausanne, 180 jours de peine privative de liberté et amende de 200 fr.,
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, séjour
illégal et contravention selon art. 19a de la LF sur les stupéfiants ;
- 19 février 2016, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, Morges, peine privative de liberté de 5 mois, sous déduction de 66
jours de détention préventive, et amende de 500 fr., pour lésions
corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux),
dommages à la propriété et contravention selon art. 19a de la LF sur les
stupéfiants ;
- 27 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, 100 jours de peine privative de liberté, pour séjour
illégal, peine partiellement complémentaire aux jugements des 16 janvier
2015, 2 mars 2015 et 19 février 2016.
2.2.2 Pour les besoins de l’instruction de la présente affaire,
F.________ a été détenu durant 74 jours, dont 5 jours passés dans les
locaux de la police.
3.

- 15 -
3.1 Entre le 7 décembre 2015 et le 26 juin 2017, à [...] et en tout
autre lieu, F.________ a régulièrement consommé de la cocaïne et de la
marijuana.
3.2 […].
3.3 Entre le 23 février 2017 et le 27 juillet 2017,F.________ a
séjourné en Suisse alors qu’il n’était au bénéfice d’aucune autorisation
valable.
3.4 [...], le 9 juillet 2017, F.________ a été interpellé en possession
d’un couteau papillon dont la lame mesure 7,5 cm et la longueur totale 17
cm. Cette arme a été saisie et transmise au Bureau des armes de la police
cantonale.
3.5 […].
3.6 [...] le 23 juillet 2017, F.________ a dérobé un téléphone[...]
dans un véhicule stationné et l’a revendu à un quidam.
Le lésé [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile,
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
3.7 Entre le 27 février 2017 et le 28 juillet 2017 (date de son
interpellation), O.________ a séjourné en Suisse alors qu’il n’était au
bénéfice d’aucune autorisation valable.
3.8 [...], F.________ et O.________ ont pénétré dans l’habitacle non
verrouillé d’un véhicule [...] stationné devant une ferme. Ils l’ont fouillé et
n’ont rien emporté.
Les lésés [...] ont déposé plainte.

- 16 -
3.9 [...], F.________ et O.________ ont pénétré dans l’habitacle non
verrouillé d’un véhicule[...] en stationnement. Ils l’ont fouillé et ont
emporté deux bouteilles de bière.
Le lésé [...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile,
sans chiffrer ses prétentions.
3.10 Dans la nuit du 27 au 28 juillet 2017, à Trey, [...] F.________ et
O.________ ont pénétré dans l’habitacle d’un véhicule[...] en stationnement
et ont dérobé un porte-monnaie qui a été retrouvé, vide, dans un autre
véhicule.
[...] a déposé plainte.
3.11 Le 28 juillet 2017, après que le prévenu F.________ a été
interpellé par la police, il a déclaré avoir avalé une lame de rasoir et a été
escorté au CHUV par deux agents. Arrivés sur place, les agents V.________
et L.________ ont dû patienter une heure jusqu’à ce que les infirmiers
prennent le détenu en charge. Durant ce laps de temps, et en présence de
la dizaine de personnes (y compris des enfants) qui patientaient à cet
endroit, F.________ n’a cessé d’injurier les agents en disant : "Nall Dine
Oumouk" (nique ta mère en arabe), "Zamel" (pd en arabe), "j'’suis sûr que
t’es un putain de pd ou un juif", "fils de pute de Suisse, faudra pas
s’étonner quand tout va péter". Il a ensuite dit à l’agentL.________ qu’il
allait le retrouver en sortant de prison et qu’il n’aurait pas de peine à se
souvenir de lui et de son matricule afin de pouvoir l’affronter en "one one".
Il a également dit à l’agent V.________ qu’il avait déjà vu sa tête lors d’une
intervention précédente et qu’il se souviendrait de son matricule afin de
pouvoir lui "arracher la gorge".
Les agents L.________ et V.________ ont déposé plainte.
Le 30 octobre 2017, F.________ a envoyé une lettre aux agents
de police L.________ et V.________ pour s’excuser de son comportement
inadéquat. Il y a expliqué qu’il n’avait pas pu contrôler ses paroles en

- 17 -
raison de l’état dans lequel il se trouvait et des propos que les agents
avaient tenus à son égard.
Le 20 novembre 2017, I.________ a maintenu sa plainte et pris
des conclusions civiles en versement d’un montant de 800 francs.
Le 20 novembre 2017, G.________ a retiré sa plainte.
Durant la procédure d'appel, le 23 mars 2018 (P. 83), [...] a
retiré sa plainte.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves

- 18 -
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
consid. 3.1).
4. Appel de O.________
4.1 O.________ conteste avoir participé aux trois vols
respectivement tentative de vol commis dans la nuit du 27 et 28 juillet
2017 dans des véhicules par son coprévenu (F.________) tels que décrits
aux chiffres 3.8 à 3.10 ci-dessus.
4.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse. Baie 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1.2 Le Tribunal de police s'est fondé sur le témoignage d'un tiers
qui a observé, sur [...] le manège de deux individus suspects, qui tentaient
d'ouvrir des voitures, l'un habillé de blanc, l'autre de noir, comme l'étaient
les deux prévenus. Il a estimé que même si ce qu'avait vu le témoin ne
portait pas précisément sur les véhicules de ceux qui avaient porté plainte
dans la présente procédure, on pouvait considérer que les deux prévenus
avaient la volonté de commettre ensemble des vols (cf. Jugement, page
25).

- 19 -
Ce raisonnement est pertinent. C'est en vain que l'appelant
fait valoir qu'en pleine nuit, le témoin était mal réveillé, qu'il faisait noir,
que lors de son témoignage six heures plus tard ses souvenirs étaient déjà
altérés, ou encore qu'il avait des préjugés en qualifiant l'un de ces
hommes de "garçon des cités françaises", ou enfin qu'il n'a pas vu les vols
litigieux. Il y avait suffisamment de luminosité pour que le témoin voie ce
qu'il a vu, et les couleurs de vêtements qu'il a décrites correspondaient
bien à celles des prévenus. Le témoin était assez éveillé pour trouver
suspect le comportement des prévenus et appeler la police. Enfin, un laps
de temps de six heures ne saurait être suffisant pour émousser les
souvenirs.
Face à ce témoignage, la constance des dénégations du
prévenu et sa prétendue volonté de respecter la loi désormais ─ alors qu'il
a fait l'objet huit condamnations de 2009 à 2015 et qu'il devait être
renvoyé dans son pays d'origine ─ ne sont pas crédibles et ne sauraient
l'emporter. Le fait que O.________ n'aurait pas ouvert lui-même les
véhicules selon son codétenu ou que les mesures d'investigation n'aient
pas permis de révéler qu'il aurait touché les véhicules ouverts par son
comparse, aucune trace matérielle n'ayant été retrouvée sur les lieux, ne
le disculpe pas davantage.
Enfin, l'argument selon lequel aucun objet volé n'a été
retrouvé sur les prévenus n'est pas plus convaincant, sachant que son
coprévenu F.________ admet avoir participé à ces vols.
4.2 Subsidiairement, l'appelant plaide l'art. 172 ter CP. Il fait valoir
que le vol n'a porté que sur deux bières et le contenu non chiffré d'un
portemonnaie. Dans la mesure où seuls des véhicules ouverts ont été
visités, aucun véhicule fermé n'ayant été forcé, il faudrait admettre que
l'intention des prévenus ne portait que sur des éléments de faible valeur,
seuls susceptibles de se trouver dans des voitures laissées ouvertes.

- 20 -
4.2.1 Aux termes de l'art. 172ter al. 1 CP, si l'acte ne visait qu'un
élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre
importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.
Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas
plus de
300 fr. (ATF142 IV 129 consid. 3. 1). Le critère déterminant est l'intention
de l'auteur, non le résultat. L'art. 172ter CP n'est applicable que si l'auteur
n'avait d'emblée en vue qu'un élément patrimonial de faible valeur.
Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol éventuel,
portait sur un montant supérieur à la valeur limite admise, l'art. 172ter CP
ne trouve pas application, même si le montant du délit est inférieur à 300
fr. (ATF 123 IV 197 consid. 2a ; 113 consid. 3f; TF 6B_217/2012 du 20
juillet 2012 consid. 4. 3).
4.2.2 On peine à comprendre comment l'appelant parvient à
affirmer, en page 6 de son appel, que la valeur "non chiffrée" du contenu
d'un portemonnaie est inférieure à 300 francs. On admettra toutefois cette
version des faits à défaut de preuve contraire et le plaignant concerné
ayant retiré sa plainte sans prendre de conclusions civiles.
Cela étant, il ne fait pas de doute que O.________, comme son
coprévenu, F.________, était disposé à prendre tout ce qu'il trouverait
d'intéressant dans les voitures fouillées, y compris des objets dont la
valeur dépasserait 300 francs. On relève qu'F.________ a admis avoir volé
un portable pour lequel il a dédommagé le lésé à hauteur de 800 fr. (cf.
infra consid. 5.1.3). Pour le reste, l'argument selon lequel il ne peut pas y
avoir d'objet d'une valeur supérieure à 300 fr. dans un véhicule laissé
ouvert ne tient pas, car le détenteur peut l'avoir laissé ouvert par simple
distraction. En définitive, l'art. 172ter CP ne s'applique pas et s'est en vain
que l'appelant s'en prévaut.

- 21 -
4.3 L'appelant conteste son expulsion. Il se fonde d'abord sur
l'acquittement
demandé pour les vols. Il fait ensuite valoir qu'il vit en Suisse depuis l'âge
de 7 ans, que ses parents sont ici, qu'il est influençable et que son renvoi
l'exposerait à "toute sorte d'intégrisme".
4.3.1 Aux termes de l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un
étranger du territoire suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour
un crime ou un délit non visé à l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une
peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64.
L'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0. 101) consacre le droit au
respect de la vie privée et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse
y avoir une ingérence dans son exercice à certaines conditions précises,
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales (par. 2). Pour pouvoir invoquer la
protection familiale découlant de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit
entretenir une relation étroite et effective (ATF 129 II 193
consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 130 II 281 consid. 3.1).
La CEDH ne garantit, comme tel, aucun droit pour un étranger
d'entrer ou de résider sur le territoire d'un pays déterminé. Toutefois,
exclure une personne d'un pays où vivent ses parents proches peut
constituer une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et
familiale (arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme Moustaquim
contre Belgique du 18 février 1991, n°12313/86, § 36). Pareille ingérence
enfreint la Convention si elle ne remplit pas les exigences de l'art. 8 par. 2.
Il faut donc rechercher si elle était prévue par la loi, justifiée par un ou
plusieurs buts légitimes au regard dudit paragraphe, et nécessaire, dans
une société démocratique (arrêt de la Cour Européenne des Droits de
l'Homme Emre contre Suisse du 22 mai 2008 no42034/04, § 60-61).

- 22 -
Pour savoir si les conditions de "nécessaire, dans une société
démocratique" sont réalisées, il faut déterminer si la mesure d'expulsion
prise dans le cas concret respecte un juste équilibre entre les intérêts en
présence, à savoir, d'une part, le droit de l'intéressé au respect de sa vie
privée et familiale, et, d'autre part, la protection de l'ordre public et la
prévention des infractions pénales (arrêt de la Cour Européenne des Droits
de l'Homme Boultif contre Suisse du 2 août 2001,
n° 54273/00, § 47). La mesure doit être justifiée par un besoin social
impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi (arrêt
Emre contre Suisse, précité § 65). Ainsi, l'expulsion ne peut être prononcée
que si elle paraît appropriée à l'ensemble des circonstances et qu'elle
respecte le principe de la proportionnalité ; pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité tiendra notamment compte de la gravité de la faute
commise par l'étranger, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité
des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays de
destination et du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de
l'expulsion.
4.3.2 Le premier juge a noté que l'intérêt à l'expulsion l'emportait
sur l'intérêt du prévenu à rester en Suisse, O.________ ayant des liens
tenus avec notre pays, parce qu'il ne cessait de commettre des infractions
depuis sa minorité, qu'il n'avait jamais eu de véritable formation
professionnelle ou de travail stable, qu'il vivait toujours chez ses parents
ou chez des amis, que son permis B était échu et que les autorités avaient
ordonné son renvoi. Ce constat ne peut qu'être suivi. Le prévenu a 27 ans.
Il ne devrait plus avoir besoin de ses parents. Il est ancré dans la
délinquance ; il vole sans nécessité, dès lors qu'il est en mesure de gagner
sa vie et qu'il est aidé par des proches. Il est vrai qu'il a vécu en Suisse
depuis son enfance, mais dans la mesure où il est mal intégré, son
expulsion ne péjorera pas vraiment sa situation. En tout cas, l'intérêt
public à son expulsion l'emporte sur son intérêt à demeurer dans notre
pays. Enfin, point n'est besoin d'aller en Algérie pour se radicaliser. C'est
en effet sur notre territoire que O.________ a fréquenté F.________ qui est
notamment condamné pour avoir dit aux policiers "je suis sûr que t'es un

- 23 -
putain de pd ou un juif" et "fils de pute de Suisse, faudra pas s'étonner
quand tout va péter".
4.4 La peine infligée au prévenu en première instance (6 mois de
peine privative de liberté ferme) n'est pas contestée en tant que telle. Au
vu des antécédents de l'intéressé, elle n'est pas contestable. Le nouveau
droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ne peut conduire
à une solution plus favorable ; il ne s'applique donc pas (CAPE 1er février
2018/31 consid. 5.1). Enfin, la confirmation de la condamnation pour
tentative de vol et vol et de la peine rend sans objet la conclusion tendant
au versement d'une indemnité de l'art. 429 al. 1 let. c CPP pour 120 jours
de détention illicite.
S'il n'y a pas lieu de supprimer la détention à titre de sûreté
ordonnée par le premier jugement, car elle était justifiée pour garantir
l'exécution de la peine (art. 231 CPP ; jugement p. 30), la Cour de céans
n'a plus à prolonger le maintien en détention, le prévenu étant parvenu au
terme de la peine prononcée durant la procédure d'appel (le 19 janvier
2018 ; P. 70 et 71).
On déduira de la peine infligée la détention subie depuis le
jugement de première instance.
4.5 La confirmation de la condamnation du prévenu rend sans
objet la conclusion tendant à ce qu'une part des frais soit laissée à la
charge de l'Etat, conclusion motivée uniquement par l'acquittement partiel
demandé.
4.6 En définitive, l'appel deO.________ doit être intégralement
rejeté, aux frais de son auteur.
5. Appel de F.________

- 24 -
5.1 L'appelant plaide aussi l'art. 172ter CP pour les trois vols,
respectivement tentative de vol, commis avec son coprévenu O.________. Il
fait valoir, lui, qu'il n'a volé en quelque sorte que par inadvertance, alors
qu'il cherchait une voiture pour se reposer, et qu'il était "tombé sur les
deux bières".
5.1.1 Les allégations de cet appelant, qui, de manière intéressante,
divergent de celles de son comparse, ne sont pas plus crédibles. Il oublie
le vol d'un portemonnaie dans une autre voiture. En outre, on ne voit pas
pourquoi il aurait ouvert trois voitures pour se reposer, quand la première
aurait suffi.
5.1.2 F.________ était, tout comme son coprévenu, disposé à prendre
tout ce qu'il trouverait dans les voitures visitées. C'est ainsi qu'il a volé un
téléphone portable d'une valeur de plus de 300 fr. (cf. supra consid 4.4.3).
Ainsi, F.________ ne peut pas se prévaloir de 172ter CP.
5.2 L'appelant conteste la peine qui lui a été infligée. Il est d'avis
qu'il pourrait bénéficier des circonstances atténuantes de la détresse
profonde en raison de son statut irrégulier et de sa précarité, du repentir
sincère pour avoir admis les faits, présenté des excuses aux plaignants et
signé une reconnaissance de dette. Il faudrait aussi tenir compte, à
décharge, des démarches entreprises pour intégrer la [...] et reconnaître
son fils né en 2013, éléments qui démontreraient sa réelle volonté de se
resocialiser.
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.

- 25 -
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l''intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc. ), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6. 1. 1).
Selon l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si
l'auteur a agi dans une détresse profonde. Selon la jurisprudence, il y a
détresse profonde lorsque l'auteur est poussé à transgresser la loi pénale
par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, sous la
pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver
d'autre issue que la commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a).
En outre, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut être
accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les
motifs qui le poussent à agir et l'importance du bien qu'il lèse. Autrement
dit, l'auteur doit s'être comporté d'une façon que la morale ne réprouve
pas totalement. En revanche, l'absence de faute antérieure n'est pas
requise (ATF 110 IV 9 consid. 2).
Selon l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a
manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le
dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n'est
réalisé que si l'auteur a adopté un comportement désintéressé et
méritoire, qui constitue la preuve concrète d'un repentir sincère. L'auteur
doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il
doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort
qu'il a causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la
menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère, il

- 26 -
s'inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d'indulgence
particulière (TF 6B_1276/2015 consid. 1. 3. 1). Par ailleurs, lorsque l'auteur
s'efforce de réparer le dommage, même s'il agit sur le conseil de l'autorité
d'instruction, il convient également d'atténuer la peine (Dupuis et al., Petit
commentaire du Code pénal, 2e éd.. Baie 2017, n. 26 ad art. 48 CP).
5.2.2 Le prévenu ne peut prétendre avoir été poussé à commettre
les infractions d'injure, menaces, infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les
étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20) ou à la LArm (Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 ;
RS 514.54) par son absence de statut en Suisse et la précarité qu'elle
engendre. Il en va de même pour le vol de bières ou d'un téléphone
portable. La circonstance atténuante de la détresse profonde n'est donc
pas remplie. Il en est de même du repentir sincère. A ce sujet, le premier
juge a considéré que les excuses étaient tactiques et non dictées par une
réelle prise de conscience. On ne peut qu'adhérer à ce constat puisque
l'appelant n'a pas reconnu le comportement violent qui lui est imputé à
l'égard des policiers, n'avouant que des injures, soi-disant en réponse à
celles des agents (jugement p. 10). La reconnaissance de dette de 800 fr.
signée devant le premier juge pour un téléphone que le prévenu admet
avoir volé ─ seule prétention civile formulée ─ répond manifestement à
des considérations tactiques. Le geste n'est pas suffisamment méritoire,
en tout cas, pour être qualifié de repentir sincère. Pour le reste, l'argument
relatif aux démarches de reconnaissance de l'enfant n'est guère pertinent,
car le fait que l'appelant soit devenu père ne l'a pas empêché de
poursuivre son activité délictueuse et ses tentatives de resocialisation sont
illusoires puisqu'il lui est impossible d'obtenir un titre de séjour en Suisse.
5.2.3 La peine infligée en première instance doit donc être
confirmée. Le nouveau droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier
2018 ne conduirait pas à une solution plus favorable et ne s'applique dès
lors pas.
5.3

- 27 -
5.3.1 L'appelant conteste son expulsion. Il fait valoir que son fils
serait séparé de lui alors qu'il veut justement le reconnaître et qu'il a
contribué à son entretien, serait-ce même de manière irrégulière. Ni sa
culpabilité, modeste, selon lui, dans la présente affaire, ni ses
antécédents, ne justifieraient une expulsion pour 5 ans, à ses yeux
disproportionnée. Son intérêt à rester en Suisse l'emporterait donc sur
l'intérêt de la Suisse à ce qu'il n'y reste pas.
5.3.2 Les conditions à examiner ont déjà été exposées ci-dessus au
considérant 4.5.2.
5.3.3 A l'appui de son point de vue, le premier juge a observé que
dès son arrivée en Suisse, le prévenu n'avait cessé de commettre des
infractions, que ses antécédents étaient donc catastrophiques, qu'il n'avait
pas eu d'activité lucrative stable, qu'il était entretenu. Il a également
considéré que F.________ n'avait ni domicile fixe, ni titre valable de séjour
ou de travail, et que la naissance de son fils ne l'avait pas amendé.
Ces considérations peuvent être suivies. Le prévenu a 39 ans
et 14 inscriptions à son casier judiciaire pour la seule période 2005-2017. Il
est condamné pour des infractions diverses, y compris des menaces
adressées à des policiers. Quant au lien que le prévenu aurait avec son
enfant, il ne semble pas très intense si l'on sait que F.________ semble
ignorer sa date de naissance (cf. jugement p. 11 : tantôt il aurait 3 ans en
décembre 2017, tantôt, il serait né en 2013). Enfin, le prévenu admet lui-
même qu'il est entretenu par sa famille à l'étranger. A l'évidence, l'intérêt
à l'expulsion doit l'emporter, le prévenu n'étant pas intégré dans notre
pays.
5.4 En conclusion, l'appel de F.________ doit également être
entièrement rejeté, aux frais de son auteur.
6. Il reste à statuer sur les frais et les indemnités.

- 28 -
6.1 Aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès. Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire de
l'avocat d'office breveté est usuellement fixée à 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile; RSV 211.02.3]; ATF 137 III 185 ; CAPE 14 juillet 2016/245 ; CAPE 10
janvier 2017/13), plus les débours et la TVA (TF 6B_810/2010 du 25 mai
2011 consid. 2.4, et les références citées). Le taux de TVA est de 8 %
s'agissant des opérations effectuées jusqu'à fin décembre 2017 et de 7,7%
dès le 1er janvier 2018.
6.2 Me David Millet, défenseur d'office du prévenu O.________
produit une liste d'opérations requérant, audience incluse, 9 heures de
travail à 180 fr., plus quelque 55 fr. de débours, une vacation à 120 fr. et
7,7 % de TVA. Cette prétention est raisonnable et il convient d'allouer à
cet avocat une indemnité d'office de 1'933 fr. 20 pour la procédure
d'appel.
6.3 Me Isma[...], défenseur d'office du prévenu F.________ produit
une liste d'opérations faisant état, audience incluse de 6h30 de travail,
dont une demi-heure en 2017, plus une vacation à 120 fr. Cette prétention
est raisonnable et il convient d'allouer à cet avocat une indemnité d'office
de 1'486 fr. 55. Cette somme prend en compte une demi-heure à 180 fr.
plus la TVA à 8% (97 fr. 20), plus 6h30 à 80 fr., 120 fr. de vacation et 7,7
% de TVA (1'389 fr. 35).
7. Vu le sort des appels, les frais communs d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 3'040 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1] seront répartis à raison d'une moitié (1'520 fr.) à la charge
de O.________ qui supportera en outre l'indemnité allouée à son défenseur
d'office. L'autre moitié des frais communs (1'520 fr.) sera mise à la charge
de F.________, qui supportera en outre l'indemnité allouée à son défenseur
d'office (art. 418 al. 1 CPP ; 135 CPP).

- 29 -
8. L'indemnité de défense d'office allouée à Me David Millet est
remboursable à l'Etat de Vaud parO.________ dès que sa situation
financière le permet. Celle allouée à Me Ismael Fetahi est remboursable à
l'Etat de Vaud par F.________ dès que sa situation financière le permet
(art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour O.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 51, 66abis, 22 ad
art. 139 ch. 1, 139 ch. 1 ; 115 al. 1 let. b LEtr ; 398 ss CPP,
appliquant pour F.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66abis, 22
ad art. 139 ch. 1, 139 ch. 1, 177, 180 al. 1 CP ;
115 al. 1 let. b LEtr ; 33 al. 1 let. a LArm ; 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de O.________ et F.________ sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que O.________ s'est rendu coupable de
tentative de vol, vol et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers ;
II. condamneO.________ à une peine privative de liberté de
6 mois, sous déduction de 144 jours de détention avant
jugement au 18 décembre 2017 ;
III. constate que O.________ a subi 15 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre II
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;

- 30 -
IV. libère F.________ du chef de prévention de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
V. constate que F.________ s'est rendu coupable de tentative
de vol, vol, injure, menaces, infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions ;
VI. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
9 mois, sous déduction de 74 jours de détention avant
jugement au 18 décembre 2017, ainsi qu’à 30 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 francs ;
VII. dit que cette peine est partiellement complémentaire à
celle prononcée le 27 mars 2017 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon ;
VIII. constate que F.________ a subi 3 jours de détention dans
des conditions de détention provisoire illicites et ordonne que
2 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre
VI ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IX. ordonne le maintien deO.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
X. ordonne l’expulsion de O.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 ans ;
XI. ordonne l’expulsion de F.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 ans ;
XII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance
dette signée le 18 décembre 2017 par F.________ en faveur de
I.________ et dont la teneur est la suivante :
"F.________ se reconnaît débiteur de I.________ d’un montant de
800 francs, valeur échue à titre de réparation du dommage
matériel ";
XIII. alloue à l’avocat David Millet, défenseur d’office de
O.________ une indemnité de 4'222 fr. 50, débours et TVA
compris ;
XIV. alloue à l’avocat Ismael Fetahi, défenseur d’office de
F.________ une indemnité de 5’403 fr. 60 débours et TVA
compris ;

- 31 -
XV. met les frais de la cause, par 7'090 fr. 50, à la charge de
O.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, l’avocat David Millet ;
XVI. met les frais de la cause, par 11’157 fr. 60, à la charge
de F.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, l’avocat Ismael Fetahi ;
XVII. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat
David Millet, défenseur d’office de O.________ est remboursable
à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation
financière le permet ;
XVIII. dit que l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat
Ismael Fetahi, défenseur d’office de F.________ est
remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
par O.________ est déduite.
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'933 fr. 20 est allouée à Me David Millet.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'486 fr. 55 est allouée à Me Ismael Fetahi.
VI.Les frais d'appel, par 3'040 fr., sont répartis comme suit :
- la moitié des frais communs à la charge de O.________ (par
1'520 fr.) qui supportera en outre l'indemnité allouée à son
défenseur d'office au chiffre IV ci-dessus ;
- la moitié des frais communs à la charge deF.________ (par
1'520 fr.) qui supportera en outre l'indemnité allouée à son
défenseur d'office au chiffre V ci- dessus.
VII. L'indemnité de défense d'office allouée à Me David Millet
au chiffre IV ci-dessus est remboursable à l'Etat de Vaud par
O.________ dès que sa situation financière le permet.

- 32 -
VIII. L'indemnité de défense d'office allouée à Me Ismael Fetahi au
chiffre V ci-dessus est remboursable à l'Etat de Vaud par
F.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me David Millet, avocat (pour O.________),
- Me Ismael Fetahi, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
- M. [...],
- M. W.________,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, secteur A (25 juin 1991 et 10 mai 1979),
- Secrétariat d'Etat aux migrations,
- Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

- 33 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :