vd_gerichte · JJ23.016277 · 2024-03-05 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ23.016277-240113
64
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 5 mars 2024
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
M. Pellet et Courbat, juges
Greffière : Mme Jeanrenaud
*****
Art. 320 al. 1 let. b CPC ; art. 8 CC ; art. 41 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par I.________, à
[...], contre la décision rendue sous forme de dispositif le 11 septembre
2023 par la Juge de paix du district de Lausanne, et motivée le
8 décembre 2023, dans la cause divisant le recourant d’avec R.________, à
[...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
854

- 2 -
En fait :
A. Par décision rendue sous forme de dispositif le 11 septembre
2023 et motivée le 8 décembre 2023, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a dit qu’I.________
devait verser à R.________ la somme de 3'602 fr. 50, plus intérêts à 5 %
l’an dès le 28 octobre 2022 (I), a statué sur les frais et dépens (II, III, IV, V
et VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En substance, la juge de paix était appelée à statuer sur les
prétentions en dommages-intérêts formulées par R.________ à l’encontre
d’I.________. Elle a relevé, d’une part, que la collision entre les voitures
conduites par les parties avait eu lieu dans un garage privé et, d’autre
part, qu’I.________ était au volant du véhicule de sa compagne. Dans ce
contexte, les art. 41 ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le
code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220)
s’appliquaient. La première juge a retenu que le véhicule de R.________
avait été endommagé lors de l’incident. Dès lors que l’intéressée avait été
atteinte dans son droit de propriété, la condition de l’illicéité était
également satisfaite. Au vu des déclarations des parties, de l’absence de
recours d’I.________ à l’assurance automobile du fait de la collision – au
contraire de R.________, qui avait sollicité la sienne ainsi que celle de la
compagne du prénommé –, du contexte de l’incident, des diverses images
produites et de l’état des véhicules après la collision, la première juge a
considéré qu’I.________ avait, au moyen de la voiture J.________ de sa
compagne, emboutit celle de R.________ alors à l’arrêt. Bien qu’elle se
trouvât à contresens, I.________ n’était pas légitimé à percuter ainsi la
voiture de R.________. Le comportement d’I.________ était donc fautif et, au
surplus, de nature à causer les dommages infligés au véhicule de
R.________. Les conditions de responsabilité au sens des art. 41 ss CO étant
alors remplies, la juge de paix a admis les prétentions de R.________
relatives au dommage causé à sa voiture.

- 3 -
B. Par acte du 23 janvier 2023, I.________ (ci-après : le recourant)
a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce qu’elle soit
« [mise] à néant », à ce que les dépens soient mis à la charge de
R.________ (ci-après : l’intimée) et à ce que l’intimée soit « [déboutée] de
toutes autres, contraires ou plus amples conclusions ».
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété dans la mesure nécessaire par les pièces
du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) L’intimée est la détentrice d’un véhicule automobile
B.________, immatriculé [...]. Le véhicule automobile J.________ immatriculé
[...], est quant à lui détenu par [...], compagne du recourant.
b) Le 4 avril 2020, un incident s’est produit dans le parking
souterrain privé de l’immeuble dans lequel l’intimée est domiciliée, sis
[...], à [...]. Il impliquait cette dernière, au volant de sa voiture B.________,
et le recourant au volant du véhicule J.________ précité.
2. a) Le 6 avril 2020, l’intimée a déposé plainte pénale contre le
recourant. Elle lui reprochait notamment d’être venu, au moyen du
véhicule J.________, au contact de sa voiture et de l’avoir repoussée en
accélérant, l’endommageant de la sorte, ainsi que d’avoir proféré des
insultes à son encontre.
b) Selon un devis établi par le garage [...] le 5 mai 2020, les
frais de réparation du véhicule de l’intimée s’élevaient à 3'602 fr. 52, TVA
incluse.
c) Le 14 octobre 2020, le Ministère public de l’arrondissement
de [...] a rendu une ordonnance de non-entrée en matière, retenant en
particulier ce qui suit :

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« Si I.________ reconnaît avoir heurté avec sa voiture celle de
R.________, il explique qu’il s’agissait d’une touchette involontaire. En
l’absence de témoin en mesure de départager les versions des parties,
celles-ci sont irrémédiablement contradictoires et le prévenu doit être mis
au bénéfice de ses déclarations. Ainsi, faute de caractère intentionnel,
l’infraction de dommages à la propriété, qui ne se poursuit pas par
négligence, n’apparaît d’emblée manifestement pas réalisée. ».
d) Par courrier du 17 mars 2022, adressé à l’intimée, avec
copie à la compagne du recourant, l’assurance du véhicule J.________ a
refusé de prendre en charge la réparation du véhicule de l’intimée.
3. a) La procédure de conciliation introduite par l’intimée le 28
octobre 2022 ayant échoué, celle-ci a déposé le 3 avril 2023 devant la
juge de paix une demande en paiement à l’encontre du recourant portant
notamment sur la somme de 3'602 fr. 50, avec intérêts à 5 % dès le 28
octobre 2022.
Dans sa demande, l’intimée a décrit les circonstances de
l’incident du 4 avril 2020. Elle a ainsi exposé que le recourant était entré
dans le parking de son immeuble alors qu’elle était en train de sortir de la
place où elle était garée, tout en précisant que le parking, qui ne disposait
pas de marquage indiquant le sens de circulation, était suffisamment large
pour que deux voitures puissent se croiser. Elle a ensuite indiqué que le
recourant était sorti de sa voiture pour lui bloquer le passage et, une fois
ce dernier retourné dans son véhicule, elle a souhaité sortir du parking.
Elle explique que le recourant a alors percuté sa voiture et a continué à
avancer dans sa direction après le choc pour la pousser en arrière, avant
de partir en refusant de lui laisser ses coordonnées. Elle a aussi précisé
avoir appelé la police, qui a refusé de se déplacer, aux motifs que
l’incident s’était produit dans un parking privé et durant la période du
Covid-19. L’intimée serait ensuite allée chercher le concierge de
l’immeuble, qui a constaté l’accident et pris des photos de la scène.
La somme de 3'602 fr. 50 réclamée par l’intimée correspondait
au montant de la réparation des dégâts subis par son véhicule.

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A l’appui de ses prétentions, elle a produit des pièces,
numérotées de 1 à 13, à savoir notamment des photos de l’incident du 4
avril 2020 (photos 1 à 3 et 5 à 9). La photo 1 montre une partie du parking
orientée en direction de la sortie, visible à l’image. La photo 2 a été prise
depuis l’intérieur d’un véhicule, vraisemblablement celui de l’intimée. On y
voit le recourant semblant dire quelque chose et se tenant à côté de la
voiture J.________, portière ouverte, laquelle se trouvait juste devant la
voiture de l’intimée. Les véhicules se trouvent face à face, en quinconce
l’un par rapport à l’autre sur un angle de près de 90 degrés. La photo 3
montre la voiture J.________ placée devant celle de l’intimée et un jeune
enfant à côté du premier véhicule cité. Les photos 1 à 3 ont été prises
avant le choc, alors que les photos 5 à 8 ont été prises après et montrent
les deux véhicules se touchant au niveau de leur aile avant gauche,
respectivement des dégâts sur la voiture de l’intimée. Aucun signe
indiquant le sens de la circulation n’apparaît les photos 1 à 3 et 5 à 9.
b) Lors de l’audience du 4 juillet 2023, le recourant a conclu
au rejet des conclusions de l’intimée.
aa) Interrogée à l’occasion de cette audience, l’intimée a
confirmé le contenu de sa demande et précisé sa version des faits. Elle a
ainsi déclaré qu’elle était parquée sur une place proche de la sortie
principale et que le recourant était arrivé de l’extérieur du parking. Elle se
serait arrêtée pour le laisser passer et c’est à ce moment qu’il aurait
stoppé le véhicule J.________ qu’il conduisait et ouvert les portes pour
l’empêcher de passer. Elle a ajouté que, sorti du véhicule, il avait
commencé à tenir des propos agressifs à son encontre, en lui disant
qu’elle était à contresens. Elle aurait craint que le recourant l’agresse
compte tenu de ses propos. Aussi a-t-elle souligné qu’il n’y avait pas
d’indication au sol du parking montrant le sens de circulation. Elle a
produit, séance tenante, une photo prise par le recourant et a déclaré que
celle-ci démontrait qu’il n’y avait pas de sens de circulation dans le
parking. Cela étant, l’intimée a ajouté que, le recourant ayant refusé de lui
donner ses coordonnées, ce n’était que par l’intermédiaire du SAN, des
assurances et du Ministère public qu’elle avait obtenu son identité,

- 6 -
rappelant que c’était la compagne de celui-ci qui détenait le véhicule. Elle
a expliqué que les assurances respectives des parties avaient refusé de
couvrir le cas. Elle a confirmé que la réparation de son véhicule avait été
faite et qu’à cet effet elle avait dû débourser le montant indiqué dans ses
conclusions. Elle a en outre confirmé que la photo 2 avait bien été prise
avant l’accident et précisé que le concierge n’avait rien vu de celui-ci,
mais seulement constaté les dégâts. Sur question du recourant, elle a
confirmé qu’il y avait des marques au sol dans le parking.
bb) Lors de l’audience du 4 juillet 2023, le recourant a
également donné sa version des faits. Il a tout d’abord expliqué que sa
compagne habitait dans le même complexe d’immeubles que l’intimée. Il
a ensuite relaté que, dès qu’il était entré dans le parking, il s’était arrêté
afin de laisser descendre ses enfants et sa compagne, avant de chercher
une place. Il a précisé que l’enfant apparaissant sur la photo 3 était le sien
et a souligné qu’il ne comprenait pas la raison pour laquelle l’intimée avait
pris des photos, puisqu’à ce moment-là, il n’y avait eu aucun accident. Il a
expliqué que l’échange verbal avec l’intimée était intervenu après
l’accident. Il a soutenu que celle-ci lui avait foncé dedans quand il
cherchait une place et qu’il détenait une vidéo qui prouvait cela. Il a
détaillé que les deux véhicules étaient en mouvement au moment de la
collision. Il a supposé que l’intimée avait agi de la sorte parce qu’elle
projetait de faire réparer sa voiture, à ses frais. Cette hypothèse était
selon lui étayée par le fait qu’elle avait pris des photos avant même
l’accident. Il a ajouté que l’intimée avait refusé de fournir les coordonnées
de son assureur. Il a aussi expliqué qu’il n’avait pas voulu donner son
nom, car ce serait en principe à la personne fautive de décliner son
identité. Il a confirmé que le concierge était effectivement venu, mais que
c’était sa compagne qu’il l’avait appelé, la police n’ayant pu se déplacer
en raison du Covid-19 et parce que l’incident s’était déroulé dans un
parking privé. Il a ajouté que la police lui avait indiqué que l’intimée avait
également contacté les forces de l’ordre. Il a précisé qu’il n’avait pas jugé
utile de faire un constat. Il a enfin indiqué qu’aucune réparation n’avait été
effectuée sur le véhicule de sa compagne depuis l’incident et qu’il l’avait
« jeté » environ une année après les faits.

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cc) Au terme de cette audience, la juge de paix a imparti aux
parties un délai au 7 août 2023 pour produire des documents
supplémentaires. Elle les a informées qu’elle leur communiquerait les
informations ainsi reçues et qu’elles disposeraient alors d’un ultime délai
pour déposer d’éventuelles plaidoiries écrites, à l’issue de quoi le
jugement serait rendu.
4. a) Le recourant a déposé des déterminations le 11 juillet 2023.
Il y confirmait sa version des faits telle que présentée à l’audience du 4
juillet 2023 et précisait que s’il était sorti de la voiture de sa compagne,
c’était uniquement après l’accident, afin de discuter des questions
d’assurance avec l’intimée. Il soulignait en outre que, contrairement à ce
que l’intimée avait déclaré à plusieurs reprises, le sol du parking disposait
bel et bien d’un marquage indiquant le sens de circulation. Il soutenait que
l’intimée circulait dans le sens inverse de la signalisation au sol. Enfin, il
concluait notamment, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions déposées par l’intimée.
A l’appui de ses déterminations du 11 juillet 2023, le recourant
a notamment produit des photos et vidéos, datant du jour de l’accident, de
même que postérieures à celui-ci. Ces images faisaient apparaître le
marquage au sol du parking signalant le sens de circulation. Il en
ressortait que, au moment de la collision, le véhicule de l’intimée était
placé dans le sens inverse aux indications directionnelles.
b) Le 17 juillet 2023, l’intimée a notamment produit un
courriel datant du 11 juillet 2023 et envoyé par l’assurance de son
véhicule. L’assurance confirmait que la police d’assurance ne permettait
pas de couvrir un dommage subi par le véhicule assuré.
c) Le 20 juillet 2023, la juge de paix a imparti aux parties un
délai au 31 août 2023 pour déposer d’éventuelles plaidoiries écrites.

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d) Le 24 août 2023, l’intimée a déposé des plaidoiries écrites.
Elle confirmait sa version des faits et précisait que, à l’époque de
l’incident, il n’y avait pas de marquage directionnel dans le parking. A cet
égard, elle se référait aux photos qu’elle avait produites.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable contre les décisions
finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent
pas faire l’objet d’un appel. Dans les causes patrimoniales, la voie de
l’appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie du recours est ainsi
ouverte lorsque la valeur litigieuse n’est pas supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 et 319 let. a CPC).
Le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours, à
savoir la Chambre des recours civile (art. 73 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Lorsque la décision a été
rendue en procédure ordinaire ou simplifiée, le délai de recours est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al.
1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile compte tenu des féries
judiciaires de fin d’année (art. 145 al. 1 let. et 321 al. 1 CPC) contre une
décision finale, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC), dans une cause dont la valeur litigieuse est inférieure à
10'000 fr., le recours est recevable.
2.

- 9 -
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours est en revanche limité à
l’arbitraire (notamment : TF 5A_999/2022 du 20 février 2024 consid. 2.2 et
les réf. citées).
2.2. Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
2.3 En l’espèce, le recourant allègue tout d’abord des faits en
pages 3 à 5 de son recours, sans faire valoir de grief d’arbitraire à cet
égard. Irrecevables, il n’en sera pas tenu compte.
3.
3.1 Le recourant estime que la juge de paix a « manifestement
apprécié les faits de façon erronée » et les a constatés de façon
manifestement inexacte.
Il lui reproche tout d’abord d’avoir retenu que les déclarations
de l’intimée étaient demeurées cohérentes, contrairement aux siennes. A
cet égard, il fait valoir que la première juge n’aurait pas pris connaissance
des « réelles » dépositions qu’il avait faites devant le Ministère public et
qu’elle n’aurait pas pris en compte ses difficultés à s’exprimer en français,
ni qu’il n’était alors pas assisté d’un avocat. Il soutient qu’il était en outre
erroné de retenir que les déclarations de l’intimée étaient cohérentes sans
tenir compte du « fait » que celle-ci ne rapportait pas la vérité dès lors
qu’elle n’avait pas produit de photo sur laquelle apparaissaient les flèches
indiquant le sens de la circulation dans le parking et n’avait pas admis
circuler à contresens alors qu’elle était familière des lieux.

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Par ailleurs, le recourant soutient que le raisonnement de la
première juge s’agissant du motif qui a poussé l’intimée à prendre des
photos ne reposerait sur aucun élément au dossier. Il prétend en
particulier que rien ne permettrait de déduire une attitude agressive de sa
part, ni qu’il s’adressait à l’intimée. Ce serait donc à tort que la juge de
paix a retenu qu’il y a eu un échange entre les parties avant le choc et que
l’intimée a dû prendre des photos car elle craignait pour son intégrité. Il se
plaint du reste que la décision entreprise précise que l’intimée pouvait
être en pleine manœuvre, ce qui expliquerait son contresens, sans que
cela n’ait été allégué.
Le recourant fait encore valoir qu’aucun élément au dossier ne
permettait de conclure que seul le véhicule qu’il conduisait était en
mouvement au moment du choc. Il soutient que l’appréciation de la
première juge, selon laquelle les dégâts auraient été plus importants si les
deux véhicules avaient alors été en mouvement, résulterait d’un a priori.
3.2 L’établissement des faits ou l’appréciation des preuves est
arbitraire si le juge n’a manifestement pas compris le sens et la portée
d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte
d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si,
sur la base des éléments recueillis, il a fait une déduction insoutenable
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 1C_316/2022 du 30 juin 2023 consid.
2.2). Le recourant doit encore démontrer en quoi le constat est arbitraire,
et son caractère causal pour la décision attaquée (cf. ATF 146 IV 88
précité consid. 1.3.1. ; parmi d’autres : CREC 9 mai 2023/94 consid. 2 et la
réf. citée).
3.3 En l’espèce, la première juge a tout d’abord relevé que les
versions successivement présentées par le recourant étaient
contradictoires, alors que celle présentée par l’intimée demeurait
cohérente dans le temps. Le recourant avait, à l’époque de la dénonciation
pénale de l’intimée, admis avoir heurté la voiture de l’intimée de manière
involontaire avec celle qu’il conduisait. La version présentée par la suite

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devant la juge de paix était totalement incompatible avec la précédente,
dès lors qu’il soutenait que c’était l’intimée qui avait percuté son véhicule
à dessein. La première juge a également retenu qu’il n’y avait pas de
motif permettant de s’écarter des faits retenus par l’autorité pénale,
aucun des arguments nouvellement formulés par le recourant ne résistant
à l’examen. En particulier, la thèse du recourant selon laquelle l’intimée
projetait de causer un accident afin de faire réparer son véhicule à ses
frais n’était pas convaincante. A cet égard le recourant s’appuyait sur le
fait que l’intimée avait pris des photos avant l’incident. La juge de paix a
estimé que la réalisation de ces photos était compréhensible compte tenu
de l’échange houleux avant l’impact et que dans ces circonstances,
l’intimée, craignant pour son intégrité, avait agi de la sorte pour se
protéger. La première juge se référait aux photos 2 et 3 produites le 3 avril
2023, qui tendaient à confirmer que, contrairement à ce qu’alléguait le
recourant, les parties avaient bel et bien eu un échange avant le choc.
S’agissant de la question de la signalisation du parking privé,
la première juge a retenu que le recourant était parvenu à établir qu’à la
date de l’accident, il existait un marquage au sol indiquant le sens de la
circulation ainsi que le fait qu’il roulait conformément à cette signalisation
alors que l’intimée roulait à contresens ou était en pleine manœuvre au
moment de l’entrée du recourant dans le parking. Quant à l’absence de
marquage sur les photos prises par l’intimée, cela pouvait s’expliquer par
la qualité médiocre des photos, leur angle de vue et les reflets. De toute
manière, même si on admettait que l’intimée roulait en sens inverse, cela
ne légitimait pas le recourant à percuter le véhicule de celle-ci. Au
demeurant, la juge de paix a retenu que le recourant ne rendait pas non
plus vraisemblable que les deux véhicules étaient en mouvement au
moment du choc. A cet égard, elle s’est référée aux photos 3 et 5 - soit
avant et après le choc - pour constater que le véhicule J.________ avait
avancé en direction de celui de l’intimée. Elle a aussi retenu que le
recourant, respectivement sa compagne, n’avaient pas dû faire appel à
l’assurance responsabilité civile pour d’éventuels dégâts sur leur véhicule.
Pour le surplus, elle a également relevé que le recourant n’avait pas voulu
fournir ses coordonnées à l’intimée, qui avait dû entreprendre de multiples

- 12 -
démarches administratives pour les obtenir, ce qui tendait également à
confirmer la version de la recourante.
Dans son mémoire de recours, le recourant ne précise pas
quelles sont les « réelles » déclarations au Ministère public auxquelles il
conviendrait de se référer. Il n’indique du reste pas de pièce au dossier, ni
ne produit de document à cet égard. Quant au fait que les déclarations du
recourant sont incohérentes, force est de constater que la version des faits
qu’il a présentée devant le Ministère public et celle qu’il a défendue
devant la juge de paix sont diamétralement opposées, contrairement à
celles de l’intimée, de sorte qu’il n’y a aucun arbitraire à cet égard. Que
l’intimée ait hypothétiquement occulté l’existence d’un sens de circulation
et nié se trouver à contresens n’y change rien. En effet, les éléments au
dossier, pris dans leur ensemble, et en particulier l’ordonnance de non-
entrée en matière du 14 octobre 2020, appuient les déclarations de
l’intimée quant au déroulement des faits pertinents en l’espèce.
S’agissant de la temporalité et de la teneur des échanges
entre les parties, le recourant n’expose pas en quoi une modification des
faits à cet égard aurait une quelconque influence sur l’issue du recours.
Comme on le verra ci-après, ce point n’est en effet pas pertinent en
l’espèce. De toute manière, si l’on examine les photos 2 et 3, on voit que
le choc n’a pas encore eu lieu (photo 2) et que le recourant –
vraisemblablement disant quelque chose – est hors de son véhicule, qui
bloque le passage à l’intimée (photo 3), alors que les photos sont prises
par celle-ci depuis l’intérieur de son véhicule. Cela appuie l’existence d’un
échange avant le choc de sorte qu’on n’y décèle aucun arbitraire.
Le recourant ne démontre pas non plus que le fait que
l’intimée aurait pu être à contresens ou en pleine manœuvre influe l’issue
de la cause. En effet, si le recourant fait grand cas du sens de la
circulation, il ne discute aucunement du fait que, même s’il était dans le
bon sens et que l’intimée était dans le sens contraire, cela ne l’autorisait
de toute manière pas à heurter son véhicule. Cet élément n’est donc pas
pertinent pour l’issue de la cause.

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Quant à la collision, la juge de paix a expressément fait
référence aux photos 3 et 5, pour en déduire que le véhicule du recourant
avait avancé en direction de celui de l’intimée, qui avait reculé, ce qui
corroborait la version de cette dernière (décision entreprise, p. 17). Le
recourant ne critique aucunement ces photos. De même, il ne critique pas
le fait que la première juge a relevé qu’il n’avait pas eu besoin de faire
appel à l’assurance responsabilité civile pour faire réparer d’éventuels
dégâts au véhicule J.________ qu’il conduisait. Si l’on examine néanmoins
les photos en question, on constate que la photo 3 a été prise avant le
choc et la photo 5 après. Il apparaît en outre que ce soit effectivement le
recourant qui a avancé contre le véhicule de l’intimée, sans pouvoir
affirmer avec certitude quel véhicule s’est déplacé uniquement sur la base
de ces photos. Cela étant, cela ne change rien au résultat dans la mesure
où, même si l’on devait retenir qu’il ne transparaît pas sans équivoque des
photos 3 et 5 que c’est bien le recourant qui a bougé, il ressort clairement
de l’ordonnance de non-entrée en matière du 14 octobre 2020 que le
recourant « reconnaît avoir heurté avec sa voiture celle de [...] », non pas
l’inverse. Rien ne permet de contredire cet élément, qui est déterminant
pour l’issue de la cause. Le recourant n’a pas non plus apporté de contre-
preuve à ce sujet. L’affirmation, non étayée, selon laquelle il ne parle pas
bien le français n’a aucune portée dès lors qu’il allègue cette difficulté a
posteriori en procédure de recours et apparaît l’avoir rencontrée
uniquement devant le Ministère public. Là encore, on ne discerne aucun
arbitraire dans la constatation des faits ou l’appréciation des preuves.
S’ensuit le rejet du grief.
4.
4.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 8 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Il estime avoir produit « un certain
nombre de faits » qui auraient dû amener la première juge à considérer
comme non établis à satisfaction de droit les faits avancés par l’intimée.
En particulier, l’intimée aurait occulté les flèches imposant un sens de
circulation et le fait que l’accident a eu lieu dans le parking de son

- 14 -
immeuble. Cela étant « [l’incohérence] du discours » de l’intimée « aurait
dû éveiller un doute dans l’esprit du [juge] quant à la réalité de ses autres
allégués ». L’intimée n’aurait ainsi pas amené la preuve que les conditions
de l’art. 41 CO étaient remplie, de sorte que cette disposition ne pouvait
pas s’appliquer.
4.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Sous
réserve d'une règle spéciale, cette disposition répartit le fardeau de la
preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit privé fédéral et
détermine ainsi la partie qui doit assumer les conséquences d'une absence
de preuve (ATF 130 III 321 consid. 3.1 et la réf. citée ; TF 4A_254/2021 du
21 décembre 2021 consid. 4.1). L'art. 8 CC ne dicte toutefois pas au juge
comment il doit forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d et les
réf. citées ; TF 5A_615/2022 du 6 décembre 2023 consid. 3.1). Ainsi,
lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à
satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de
la preuve ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC
devient sans objet (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa in fine ; TF 4A_292/2022
du 22 décembre 2022 consid. 7.1.3). L'art. 8 CC ne saurait être invoqué
pour faire corriger l'appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait
(cf. ATF 130 III 321 précité consid. 5 et les réf. citées).
Le lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant
l'art. 41 al. 1 CO doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette
norme de responsabilité, conformément à l'art. 8 CC : l'acte illicite, le
dommage, le rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite
et le dommage, ainsi que la faute. Le lésé supporte le fardeau de la
preuve de chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne
parvient pas à une conviction, s'il n'est pas à même de déterminer si
chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au
détriment du lésé (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1 et les réf.
citées).

- 15 -
4.3. En l’espèce, il n’y a pas lieu de revenir sur les faits ressortant
de la décision entreprise (cf. supra consid. 3). Au demeurant, le grief que
le recourant entend tirer de l’art. 8 CC ne le permet pas.
Il ressort de l’état de fait arrêté par la juge de paix que le
recourant a, au moyen du véhicule de sa compagne, percuté celui de
l’intimée alors à l’arrêt, lui causant ainsi un dommage. S’agissant en
particulier de la faute du recourant, il doit en outre être confirmé que le
contre-sens de l’intimée n’autorisait pas le recourant à la percuter.
Ainsi, l’ensemble des éléments, en particulier l’ordonnance de
non-entrée en matière du 14 octobre 2020, les photos au dossier, les
déclarations consistantes de l’intimée et les déclarations contradictoires
du recourant (cf. supra consid. 3), permettent de confirmer que l’intimée a
apporté la preuve de la responsabilité du recourant au sens des art. 41 ss
CO. L’appréciation de la première juge doit donc être confirmée. Le grief
est rejeté.
5. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé
(art. 322 al. 1 in fine CPC), doit être rejeté et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(art. 74 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge du recourant
I.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Guy Zwahlen (pour I.________),
- Mme R.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 17 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :