vd_gerichte · ZD21.020329 · 2021-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 174/21 - 406/2021
ZD21.020329
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Röthenbacher, juge, et Silva, assesseure,
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée et mère de trois filles majeures, sans formation, travaillait à 50 %
en tant que nettoyeuse. Depuis le mois de mars 2014, elle était sous une
curatelle combinée d’accompagnement et de gestion (cf. décision de la
Justice de paix du district [...] du 19 mars 2014).
Le 21 mai 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations d’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant
quant au genre de l’atteinte, qui existait depuis plus de 10 ans, une
dépression et un tentamen, ainsi que des douleurs au dos, une
hypertrophie mammaire bilatérale et des problèmes de poids.
La Dre B.________, médecin au Centre de psychiatrie
W.________, a posé, dans son rapport à l’OAI du 5 septembre 2014, les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.1),
existant depuis début 2013, et de trouble de la personnalité labile, type
borderline (F60.31), existant depuis plusieurs années. Elle a encore retenu
le diagnostic de dépendance aux benzodiazépines (F12.2) depuis 2012,
sans incidence sur la capacité de travail. La capacité de travail était de
50 % depuis le mois de juillet 2013 dans l’activité habituelle de femme de
ménage.
Le 20 septembre 2014, la Dre V.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée depuis le mois
d’octobre 2011, a posé le diagnostic de dépression avec effet sur la
capacité de travail, et ceux d’obésité, d’angoisses et de trouble de la
personnalité sans effet sur la capacité de travail. Elle a relevé que
l’obésité morbide empêchait sa patiente de bouger.

- 3 -
La Dre C.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a rédigé l’avis suivant le 22
janvier 2015 :
« Cette assurée portugaise de 47 ans, divorcée et mère de 3
enfants, n'a pas de formation ; elle travaille comme nettoyeuse à
50 % depuis son arrivée en Suisse en 2011. Elle est en IT [incapacité
de travail] à 50 % pour dépression depuis le 28.02.2013 et dépose
une demande Al le 21.05.2014. Elle est sous curatelle depuis janvier
2014 ; elle émarge aussi aux services sociaux. Selon le rapport
employeur du 04.08.2014, l'assurée travaille toujours.
Dans le dossier APG (02.06.2014), on trouve deux rapports du
psychiatre Dr [...], datés des 11.06 et 02.10.2013, faisant état de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans amélioration
malgré la prise en charge intégrée.
Dans son rapport du 16.09.2014 pour l'AI, le psychiatre mentionne
en plus un trouble de la personnalité labile type borderline et une
dépendance aux benzodiazépines. Il y aurait eu deux épisodes
dépressifs dans le passé, au Portugal, avec des tentatives de
suicide, toujours dans un cadre de conflits familiaux. La rechute
dépressive actuelle est en lien avec un divorce difficile et des soucis
financiers ; l'humeur est fluctuante, il y a une aboulie, des
ruminations et des idées suicidaires vagues. L'état reste stationnaire
malgré des adaptations répétées du traitement médicamenteux
(actuellement Sertraline® 100 mg et Trittico® 50 mg). CT [capacité
de travail] 50 %.
Le MT Dr V.________ (RM 20.09.2014) mentionne en plus une obésité.
Le trouble dépressif est documenté ; il est cependant difficile
d'admettre que la CT soit durablement de 50 % seulement, quand
des facteurs contextuels non médicaux (difficultés familiales et
financières, non maitrise de la langue française) semblent jouer un
rôle important.
Il convient donc de mettre en place une expertise psychiatrique. »
Le 1er juin 2016, l'OAI a informé l'assurée qu'une expertise
médicale était nécessaire et qu'il avait mandaté à cet effet le Dr
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
La nouvelle médecin traitant de l’assurée, la Dre M.________, a
adressé un rapport à l’OAI le 13 septembre 2016, dans lequel elle a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombo-sciatalgies
gauches, de bursite sous-acromio-deltoïdienne, de polyarthralgies, de
rhinite chronique et d’asthme, ainsi que les diagnostics sans incidence sur

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la capacité de travail d’obésité (BMI 40) et de seins hypertrophiés. Elle a
estimé que, d’un point de vue médical, l’activité exercée était exigible à
50 %.
Le 11 octobre 2016, l’expert psychiatre, le Dr P.________, a
communiqué son rapport à l’OAI. Il y a posé les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11), dès 2013, et de trouble de la
personnalité dépendante (F60.6), dès le début de l’âge adulte. Il a estimé
que la capacité de travail était de 50 % pour une période d’une année,
avec augmentation progressive jusqu’à 100 %. Il a en particulier relevé ce
qui suit :
« 5. Cohérence
Il s'agit d'une femme d'origine portugaise ayant un faible niveau
d'éducation, maîtrisant mal le français dont l'immigration tardive en
Suisse a été conditionnée par la rupture de son lien marital. Sur le
plan psychopathologique, elle présente depuis son jeune âge un
trouble de la personnalité dépendante marquée par la tendance à la
soumission par crainte de perte de l'objet d'amour, un évitement des
conflits, une volonté de s'effacer se considérant de moindre valeur,
une impossibilité de faire des choix adultes sur le plan affectif et une
recherche de l'acceptation d'autrui. Ce caractère s'est forgé sur la
base des expériences précoces difficiles auprès d'un père violent
physiquement et d'une mère rejettante. Dans ce cadre, l'évolution
de la vie adulte a été marquée par l'investissement continu du
travail qui offrait sécurité et reconnaissance à l'opposé d'une vie
affective qui s'est avérée source de souffrances. La maltraitance
subie de la part de son époux a été acceptée et par certains aspects
favorisée à cause de son trouble de la personnalité (l'amenant à des
positionnements masochistes). Au cours de la vie au Portugal, la
souffrance ressentie était uniquement agie à travers des tentatives
de suicide dans un milieu frustre et sans possibilités de
verbalisation.
La venue en Suisse et le divorce du couple a induit sans surprise une
déstabilisation majeure de l'expertisée qui de par sa personnalité est
plus tolérante à la souffrance imposée qu'à une autonomie qui la
confronte à des choix adultes. On assiste depuis 2013 à un
effondrement dépressif avec des périodes de fluctuation mais sans
rémission. La situation est également critique étant donné le fait que
les filles se sont progressivement éloignées ce qui alimente un vécu
d'abandon géré à travers des attitudes infantiles (se poser en
victime, faire du chantage affectif) mais aussi par des passages à
l'acte autolytiques. Actuellement, le trouble dépressif récurrent est
d'intensité moyenne mais le passage vers une forme sévère peut
être très rapide.

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Le pronostic de ce cas est réservé. La présence du travail est un
pôle structurant qui doit être absolument favorisé. Il est à noter que
contrairement à ce que l'on pourrait supposer, la pathologie du
caractère de l'expertisée est mieux compatible avec les obligations
imposées qu'avec une liberté impossible à gérer. Ainsi le 50 %
d'activité doit progressivement augmenter (ceci d'autant plus que la
fille cadette quittera à un moment le domicile) vers un 100 % à
l'aide d'un accompagnement psychiatrique serré. Ce suivi
psychiatrique et psychothérapeutique n'a pas comme objectif de
changer le trouble de personnalité mais de permettre à l'expertisée
de s'exprimer sans agir son désespoir et de trouver des alternatives
relationnelles aux relations exclusives avec ses filles. Il faut toutefois
noter que les faibles capacités de mentalisation de l'expertisée
rendent un suivi psychothérapeutique difficile et lent. De plus, le
risque de développement d'un syndrome somatoforme ne doit pas
être sous-estimé dans ce cas précis. Ceci n'est pas le cas pour le
moment mais les faibles aptitudes d'introspection, le vécu de
solitude après le départ des enfants et l'inexistence de vie affective
peuvent participer à une telle évolution qui pourrait aboutir à une
invalidité totale. »
Par avis du 16 novembre 2016, la Dre C.________ du SMR a
estimé qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions de
l’expert psychiatre.
La Dre M.________ a adressé à l’OAI plusieurs pièces le 10
février 2017, parmi lesquelles figurait un rapport d’imagerie par résonance
magnétique lombaire (ci-après : IRM) établi le 5 novembre 2015 par la Dre
[...], spécialiste en radiologie, selon lequel la patiente présentait une
discopathie L5-S1, sans canal lombaire étroit ni conflit radiculaire.
Le 4 septembre 2017, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée depuis le
mois de septembre 2014, a adressé un rapport à l’OAI. Il y a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11), et de trouble de la personnalité
dépendante dès le début de l’âge adulte (F60.6). Il a relevé qu’au prix
d’efforts, la capacité de travail était de 50 %, ce taux ne pouvant être
augmenté.
La Dre V.________ a indiqué à l’OAI, à sa requête, le 15 janvier
2018, avoir vu pour la dernière fois la patiente le 15 mars 2017. Elle ne
s’est pas prononcée sur la capacité de travail, ni sur les limitations

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fonctionnelles. Elle a joint à son envoi un rapport d’échographie de
l’épaule et du bras droits du 16 septembre 2015 concluant à la présence
d’une nette bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Pour sa part, le Dr K.________ a indiqué à l’OAI le 20 janvier
2018 que la capacité de travail de sa patiente était de 50 %, et que celle-
ci présentait une bonne compliance au traitement médicamenteux.
Le 29 janvier 2018, la Dre M.________ a posé les diagnostics
d’état dépressif chronique sévère, de canal lombaire rétréci sur canal
lombaire étroit constitutionnel secondaire (L4-L5) sans indication
chirurgicale, d’hypothyroïdie et de bronchite. Elle a estimé la capacité de
travail dans l’activité habituelle à 50 %. Quant aux limitations
fonctionnelles, elle a indiqué ce qui suit : « lombalgie avec sciatalgie
gauche principalement. Il n’existe pas de position antalgique. Les douleurs
sont présentes toute la journée. »
Par avis du 13 juin 2018, la Dre C.________ du SMR a estimé
que vu l’évolution psychique peu satisfaisante depuis 2016, le contexte de
trouble de la personnalité qui avait permis à l’assurée d’assumer une
activité professionnelle jusqu’en février 2013, les divergences
d’appréciation de l’état dépressif, l’absence d’un consilium
rhumatologique, les antécédents somatiques chargés et l’âge de
l’intéressée, une expertise de médecine interne, rhumatologique et
psychiatrique était suggérée.
Une expertise pluridisciplinaire a alors été confiée à Centre
L.________ SA. Dans leur rapport à l’OAI du 18 mars 2019, les Drs
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Z.________,
spécialiste en rhumatologie, et D.________, spécialiste en médecine interne
générale, ont établi l’évaluation consensuelle suivante :
4. Évaluation consensuelle
4.1. Évaluation médicale interdisciplinaire
Madame E.________ est née le [...] dans un village [...] du Portugal,
elle est de nationalité portugaise et a un permis B. Séparée, ayant

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trois enfants, elle est arrivée en Suisse en mai 2011, dernier travail
dans les nettoyages, en incapacité de travail à 100 % de son 50 %
depuis le 08.01.2019, à cause de la fatigue, elle supporte mal le
stress, elle a. des douleurs aux jambes, notamment au niveau
gauche, et au dos. Elle informe également qu'elle fait des
infiltrations, sans succès, elle supporte mal cette situation qui la
rend triste.
Cette expertisée est suivie depuis 2013 par un psychiatre dans le
contexte d'un trouble dépressif récurrent. Elle présente une
incapacité de travail à 50 % depuis le début de la prise en charge.
Le 11.10.2016, un examen psychiatrique à l'attention de l'OAI est
effectué retenant comme diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail ceux de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11) dès 2013 et trouble de la
personnalité dépendante (F60.6) dès le début de l'âge adulte.
Concernant la capacité de travail actuelle, la capacité est de 50 %
pour une période de 1 année puis augmentation progressive jusqu'à
100 %. En septembre 2017, le psychiatre actuel de l'expertisée
signale que l'expertisée présente un trouble de la personnalité
dépendante depuis sa jeunesse, ainsi qu'un épisode actuel moyen
avec syndrome somatique. Elle fait un effort pour travailler à 50 %
et du point de vue psychique il n'est pas possible d'augmenter sa
capacité de travail.
Hormis son obésité morbide pour laquelle elle envisage en 2019 un
bypass, l'expertisée se plaint de douleurs diffuses mais l'on ne
retrouve pas de signe évident de fibromyalgie, notamment de points
de Yunus, et a présenté récemment une lombosciatique gauche sur
discopathie L5-S1 qui a bien régressé après deux infiltrations.
Actuellement, elle se plaint de lombalgies, notamment après les
efforts mais sans limitation des mouvements et ne présente aucun
signe clinique de canal lombaire étroit (pas de claudication
intermittente des membres inférieurs).
Les plaintes actuelles consistent en une fatigue et de douleurs aux
jambes, notamment au niveau gauche, et au dos.
4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique (F33.0).
- Trouble de la personnalité dépendante (F60).
- Hypothyroïdie infraclinique depuis décembre 2018.
- Obésité morbide.
- Asthme probablement depuis l'enfance.
- Suspicion de primo-infection.
- Fibrome utérin connu.
- Syndrome trophostatique : M 545
- Lombarthrose avec discopathie L5-S1 : M 478
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles

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L'examen pluridisciplinaire n'a pas mis en évidence des diagnostics
ayant une incidence sur la capacite de travail, ainsi le trouble
dépressif n'a jamais eu des limitations fonctionnelles.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant
avoir une incidence
La personnalité dépendante de l'expertisée peut avoir une
incidence.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de
surcharge
Pas de facteurs de surcharge chez une expertisée qui a été peu
scolarisée, mais qui présente des ressources comme la résilience,
elle a été maltraitée par ses parents ainsi que par son ex-mari, mais
elle a réussi tout de même à s'occuper des enfants et à venir ici en
Suisse pour travailler alors qu'elle était déjà séparée de son mari,
également de gérer la séparation et l'éducation de ses filles.
Toutefois, les douleurs provoquent en elle un sentiment
d'impuissance qu'elle a de la peine à gérer. Les capacités physiques
ne semblent pas diminuées malgré l'importante surcharge
pondérale. Elle a toujours continué à travailler et serait disposée à
travailler plus si elle trouvait un emploi à temps complet
4.6. Contrôle de cohérence
Les experts n'ont pas retenu d'incohérence entre ses dires et les
constations objectivés.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Les experts n'ont pas retenu d'incapacité de travail.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
100 %, soit un plein temps
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie
ou pas du tout)
Aucune incapacité de travail n'a été retenue par les experts ni
pendant l'entretien ni dans l'anamnèse.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une
incidence sur la capacité de travail
L'expert rhumatologue propose une perte de poids. »
Par avis du 7 novembre 2019, la Dre C.________ du SMR a
estimé que, sur le plan psychiatrique, l’appréciation du Dr P.________
pouvait être suivie, à savoir une capacité de travail à 50 % dans toutes

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activités avec une augmentation progressive à 100 % dès le mois
d’octobre 2017, au vu des antécédents psychiatriques chargés de
l’assurée, de la personnalité dépendante depuis jeune adulte et du risque
de passage du trouble dépressif vers une forme sévère. La Dre C.________
a également estimé que l’appréciation du Dr G.________, qui retenait un
épisode dépressif léger dans un contexte de personnalité non
décompensée et une capacité de travail entière dans toutes activités
depuis toujours, pouvait être suivie, étant précisé que son estimation de la
capacité de travail n’était valable qu’une année après l’expertise du Dr
P.________, soit dès la fin de l’année 2017, voire le début de l’année 2018.
Sur le plan rhumatologique, elle a relevé que même si l’expert n’évoquait
pas de limitations fonctionnelles purement ostéo-articulaires même
transitoires, malgré une atteinte inflammatoire sur discopathies étagées,
les risques de récidive d’une symptomatologie lombaire avec ou sans
atteinte neurologique franche n’étaient pas exclus à moyen terme, vu
l’état de santé global actuel de l’intéressée. Elle a retenu que la capacité
de travail dans une activité adaptée était donc de 100 % depuis la fin de
l’année 2017 ou le début de l’année 2018, en respectant les limitations
fonctionnelles transitoires rhumatologiques suivantes : pas de port de
charges de plus de 5-7 kg, pas de flexion/extension/rotation du tronc à
répétition, pas de position accroupie ou à genoux, pas de déplacement sur
terrain accidenté et pas d'activité en hauteur (échelle/escabeau).
Par projet de décision du 13 décembre 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui reconnaître un droit à un quart de rente
dès le 1er novembre 2014, jusqu’au 31 mars 2018. Compte tenu d’un
revenu sans invalidité de 46'950 fr. 03, soit le salaire d’une femme en
bonne santé dans des activités non qualifiées du domaine du nettoyage,
comparé au revenu avec invalidité de 26'868 fr. 50 représentant le salaire
à 50 % d’une femme dans des activités non qualifiées du domaine de la
production et des services, il en résultait une perte de revenu de 20'053 fr.
53, correspondant à un degré d’invalidité de 43 %.
Désormais représentée par Procap, l’assurée a fait part le 21
février 2020 de ses observations à l’encontre de ce projet de décision, en

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exposant en substance que le status et les plaintes subjectives retenus
par le Dr P.________ et l’expert G.________ étaient similaires, le Dr P.________
ayant livré une analyse beaucoup plus précise et complète que celle du
Dr G.________, dont le raisonnement était succinct, peu explicatif et
relativement péremptoire, le prénommé ne démontrant pas l’amélioration
du trouble par rapport à l’appréciation du Dr P.________. Pour le surplus,
elle a relevé que soit l’amélioration pouvait être fixée dès la seconde
expertise au plus tôt, dans l’hypothèse où elle était démontrée, soit elle
n’existait pas, car la situation était demeurée identique. A ses yeux,
aucune amélioration de son état psychique n’était démontrée au degré de
la vraisemblance prépondérante, si bien qu’il n’y avait pas lieu de
s’écarter de l’appréciation de la capacité de travail à 50 % dans l’activité
habituelle, relevant encore que dans la mesure où l’activité habituelle
était adaptée, le degré d’invalidité devrait se confondre avec l’incapacité
de travail.
Le 18 août 2020, la Dre H.________ du SMR a procédé à un
nouvel examen du dossier. Elle a estimé que la capacité de travail dans
l’activité habituelle était de 50 % dès juillet 2013, et de 100 % dès janvier
2019, modifiant les conclusions de l’avis du SMR du 7 novembre 2019. Elle
a relevé qu’aucun document médical ne permettait de préciser une date
entre 2016 et l’expertise de 2019 pour l’amélioration de l’état de santé
psychique. Comparant l’expertise du Dr P.________ au volet psychiatrique
de l’expertise de Centre L.________ SA, elle a constaté une amélioration de
l’état de l’assurée.
Le 8 septembre 2020, l’OAI a communiqué à l’assurée un
nouveau projet d’acceptation de rente, annulant et remplaçant celui du 13
décembre 2019, lui reconnaissant le droit à un quart de rente du 1er
novembre 2014 au 31 mars 2019.
Le 14 octobre 2020, l’assurée, toujours représentée par
Procap, a déposé de nouvelles observations concernant ce projet de
décision. Elle a pour l’essentiel mis en doute le caractère indubitable de
l’amélioration de son état de santé.

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Dans un courrier du 7 décembre 2020 à Procap, faisant partie
intégrante de la décision à intervenir, l’OAI a pris position sur les nouvelles
objections de l'assurée du 14 octobre 2020.
Par décision du 1er avril 2021, l'OAI a reconnu à l'assurée le
droit à un quart de rente du 1er novembre 2014 au 31 mars 2019.
B. Par acte du 10 mai 2021, E.________, toujours représentée par
Procap, a interjeté un recours contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, dont elle demande l’annulation,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire. Elle
conteste pour l’essentiel l’instruction menée par l’intimé, en faisant valoir
que le SMR (et donc l’OAI) procède à « une discrimination au sein du
rapport d’expertise Centre L.________ », en estimant, sans complément
d’instruction, que des éléments sont probants, et d’autres pas. Dans un
autre moyen, elle conteste que son état de santé se soit amélioré,
estimant que le caractère indubitable de dite amélioration ne ressort pas
clairement de la comparaison des deux expertises. A ses yeux, le volet
psychiatrique de la seconde expertise ne dispose pas d’une valeur
probante suffisante pour qu’elle soit prise en considération dans le cadre
de l’appréciation de sa capacité de travail, soutenant qu’en l’absence
d’amélioration de son état de santé psychique démontrée au degré de la
vraisemblance prépondérante, il n’existe pas de motif de s’écarter de la
capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle, le réaménagement
du suivi et le traitement psychiatrique n’ayant pas confirmé le pronostic
pro futuro du premier expert, et le second expert n’ayant pas démontré le
contraire de manière claire et convaincante.
Dans sa réponse du 16 juin 2021, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 60 et 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le maintien du droit au quart de rente à
compter du 1er avril 2019, respectivement sur l’étendue du droit aux
prestations de la recourante.
3. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de

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la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
c) Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine ne soit à craindre.
4. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281

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consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. En l’occurrence, l’intimé a reconnu à la recourante le droit à un
quart de rente d’invalidité du 1er novembre 2014 au 31 mars 2019. Par la
suite, il lui a nié ce droit, en retenant qu’à compter du mois de janvier
2019, son état de santé s'est amélioré, et qu’elle présente depuis lors une
capacité de travail entière dans toutes activités.
Cette appréciation est fondée sur le rapport d’expertise de
Centre L.________ SA du 18 mars 2019, ainsi que sur l’expertise du Dr
P.________ du 11 octobre 2016.
Initialement en effet, l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise psychiatrique, monodisciplinaire, au Dr P.________, qui a examiné
la recourante les 12 septembre et 11 octobre 2016. A cette époque, ce
spécialiste avait constaté que l’intéressée présentait une capacité de
travail de 50 %, en faisant état, avec effet sur la capacité de travail, d’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11), existant depuis 2013, et d’un trouble de la
personnalité dépendante (F60.6), dès le début de l’âge adulte. Dans le
cadre de son appréciation, le Dr P.________ avait relevé que l’activité
habituelle de femme de ménage, au taux de 50 %, était adaptée, estimant
que la présence du travail était un pôle structurant qui devait absolument
être favorisé, la pathologie du caractère de l’assurée étant mieux
compatible avec les obligations imposées qu’avec une liberté impossible à

- 16 -
gérer. Il était ainsi d’avis que le 50 % d’activité devait progressivement
augmenter (ce d’autant plus que la fille cadette quitterait à un moment le
domicile) vers un 100 %, à l’aide d’un accompagnement psychiatrique
serré.
Les experts de Centre L.________ SA parviennent à la
conclusion que la recourante présente désormais une capacité de travail
entière au plan psychiatrique, conformément à la conclusion projective du
Dr P.________, qui était d’avis qu’une capacité de travail entière pourrait
être atteinte sur une période d’une année.
A cet égard, la recourante reproche à l’OAI d’avoir retenu
certains éléments du rapport d’expertise de Centre L.________ SA comme
probants, et d’autres pas. Elle conteste également que son état de santé
se soit amélioré, plaidant qu’une amélioration ne résulte pas clairement de
la comparaison des deux expertises.
Il ressort toutefois desdites expertises qu’à l’automne 2016, la
capacité de travail de l’assurée était de 50 %. Le Dr P.________ a procédé
ensuite à une appréciation projective de la capacité de travail, estimant
que celle-ci pourrait être augmentée à 100 % à une année, soit
approximativement en automne 2017. C’est afin, notamment, d’examiner
cet aspect, qu’une nouvelle expertise (comportant également des volets
de médecine interne et de rhumatologie) a été mise en œuvre. Dans ce
cadre, les experts de Centre L.________ SA ont estimé que la capacité de
travail était entière, sur le plan psychiatrique notamment, et l’avait
toujours été, procédant à une appréciation rétrospective. Sous cet angle
toutefois, l’OAI a bien expliqué que l’expert psychiatre de Centre L.________
SA, en ne retenant pas d’amélioration au motif que l’assurée n’avait
jamais présenté d’incapacité de travail durable sur ce plan, faisait
totalement abstraction de l’appréciation du Dr P.________, sans en
expliquer les raisons ni l’étayer médicalement. En ce sens, l’appréciation
rétrospective de Centre L.________ SA de l’absence d’incapacité de travail
ne saurait être qualifiée de probante, et par conséquent emporter la
conviction. Ainsi, s’agissant de la capacité de travail pour la période

- 17 -
précédant l’examen clinique de janvier 2019, il y avait lieu de suivre
l’appréciation effectuée par le Dr P.________. Aucun élément au dossier ne
remet en cause les constatations de ce dernier pour la période qui se situe
entre son examen et celui réalisé par l’expert de Centre L.________ SA.
En revanche, l’OAI a estimé que pour ce qui était de
l’appréciation actuelle de la capacité de travail, il n’y avait au dossier
aucun élément qui serait de nature à remettre en question les conclusions
de Centre L.________ SA, qui devaient être suivies. L’expert psychiatre
G.________ a ainsi relevé que l’assurée elle-même serait disposée à
travailler plus si elle trouvait un emploi à temps complet, remarquant que
ses capacités physiques ne semblaient pas diminuées malgré l’importante
surcharge pondérale. L’expert a également noté que l’assurée, peu
scolarisée, présentait des ressources ; ainsi, bien que maltraitée par ses
parents, puis par son ex-époux, elle avait tout de même réussi à s’occuper
de ses enfants et à venir en Suisse pour travailler, alors qu’elle était
séparée de son mari, et également de gérer la séparation et l’éducation de
ses filles (expertise, p. 9). S’agissant de la lignée dépressive, l’expert a
relevé une tristesse, une humeur dépressive mais d’un degré léger. Il n’a
pas constaté de signes cliniques parlant en faveur d’un ralentissement
psychomoteur. Le sommeil n’était pas perturbé (sous traitement). L’élan
vital était conservé, malgré la présence d’un découragement. L’assurée
avait encore envie de faire des choses dans la vie (expertise, p. 6) et
sortait parfois avec une amie (expertise, p. 7). Elle apparaissait totalement
autonome, s’occupant seule de toutes les activités ménagères à son
domicile, se tenant au courant de l’actualité en regardant la télévision, se
colorant elle-même les cheveux et promenant trois fois par jour son jeune
chien. Enfin, bien qu’une curatelle ait été instituée pour des difficultés à
gérer ses affaires en raison d’une scolarité lacunaire et de la barrière de la
langue, l’assurée payait elle-même ses factures en Suisse (expertise, p.
20), ce qui démontrait des aptitudes conservées dans ce domaine.
L’intéressée ne présentait ainsi pas de limitations uniformes dans son
fonctionnement quotidien. L’expert psychiatre de Centre L.________ SA a
finalement observé que l’expertisée présentait une personnalité

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dépendante avec un trouble dépressif qui était léger au moment de
l’entretien du 18 janvier 2019, et qui avait été moyen dans le passé.
Partant, quand l’OAI estime qu’il convient de retenir qu’à la
date de l’examen par Centre L.________ SA, qui s’est tenu en janvier 2019,
la capacité de travail était désormais entière, il examine derechef la
situation à la lumière d’un examen complet, sans que l’on puisse lui
reprocher de procéder à une « discrimination » telle que relevé par la
recourante dans son recours. L’OAI expose bien plutôt de manière
détaillée et convaincante les raisons pour lesquelles il y a lieu d’écarter les
conclusions rétrospectives des experts de Centre L.________ SA, au profit
des conclusions du Dr P.________, et de faire siennes l’appréciation de la
capacité actuelle de travail de ces experts. Suivre la recourante lorsqu’elle
fait grief à l’intimé d’avoir retenu que certains éléments du rapport
d’expertise de Centre L.________ SA étaient probants, et d’autres pas,
pourrait conduire à devoir nier le droit à la rente ab ovo, solution
défavorable à l’assurée, que l’intimé n’a pas souhaité retenir, pour les
raisons indiquées ci-dessus.
Quant à l’argument selon lequel l’amélioration de son état de
santé n’aurait pas de caractère « indubitable », il est contredit par les
appréciations successives des experts menées en 2016 et 2019. Alors que
le Dr P.________ faisait notamment état d’une légère inhibition motrice,
d’une baisse de l’élan vital, d’une anhédonie, de l’absence de perspectives
d’avenir, d’une fatigabilité et de troubles du sommeil, le Dr G.________
constate désormais que l’assurée a des ressources, rencontre parfois une
amie, est disposée à travailler plus si elle trouve un emploi à temps
complet, ne montre pas de signe de ralentissement psychomoteur,
conserve un élan vital et demeure autonome dans ses activités
quotidiennes. Il résulte ainsi de la comparaison de ces deux expertises une
amélioration de l’état de santé de l’assurée.
Enfin, si comme le remarque l’OAI dans sa réponse, la date de
l’amélioration de la situation ne peut être fixée précisément, il n’est pas
contestable de retenir la date des examens auprès de Centre L.________

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SA, comme l’a fait l’intimé. En effet, aucune pièce au dossier n’établit que
cette amélioration serait survenue à une date antérieure auxdits examens.
Dès lors que ceux-ci ont eu lieu les 18, 24 et 25 janvier 2019, l’OAI a
relevé dans sa réponse que la fin du droit à la rente pourrait être fixée au
30 avril 2019, ce dont il y a lieu de prendre acte.
Pour le surplus, la recourante ne conteste pas l’appréciation
qui a été faite par les experts de Centre L.________ SA s’agissant des volets
de rhumatologie et de médecine interne. Sur ces plans, les experts ont
également retenu une capacité de travail entière, sans limitation (cf.
expertise, p. 16 et 23).
Mal fondés, les griefs de la recourante sont en conséquence
rejetés.
Dans ces conditions, l’OAI pouvait retenir que l'expertise de
Centre L.________ SA établissait au degré de la vraisemblance
prépondérante applicable en droit des assurances sociales une
amélioration notable de l'état de santé de la recourante au sens de l'art.
17 LPGA et que celle-ci a présenté une capacité de travail de 100 % dans
tout activité depuis les examens réalisés par les experts de ce centre, en
janvier 2019.
7. a) Vu ce qui précède, le recours est très partiellement admis
et la décision litigieuse réformée en ce sens que le droit à un quart de
rente est reconnu du 1er novembre 2014 au 30 avril 2019 (cf. art. 88a al. 1
RAI).
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Vu l’issue du litige, à
savoir une admission très partielle du recours, il convient de répartir les
frais judiciaires à raison de 75 % à la charge de la recourante et de 25 % à
la charge de l’intimé. Partant, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., seront

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mis à la charge de la recourante par 450 fr. et à la charge de l’intimé par
150 francs.
La part des frais judiciaires supportée par la recourante est
laissée provisoirement à la charge de l’Etat, celle-ci étant au bénéfice de
l’assistance judiciaire. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais provisoirement pris en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
c) Il n’est pas alloué de dépens à la recourante, vu la très
faible mesure de l’admission de son recours. Le droit au quart de rente est
en effet accordé jusqu’à la fin du mois d’avril 2019, soit durant un mois
supplémentaire, comme l’intimé y a consenti, tandis que les griefs de la
recourante ont été rejetés pour le surplus.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 1er avril 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu'E.________ a droit à un quart de rente d’invalidité du
1er novembre 2014 au 30 avril 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour la recourante
E.________, par 450 fr. (quatre cent cinquante francs), et mis à
la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, par 150 fr. (cent cinquante francs).
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 22 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :