vd_gerichte · KC21.016419 · 2021-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.016419-211376
276
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 décembre 2021
______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 18 al. 1 CO ; 319 let. a, 326 al. 1, 328 al. 1 let. a
CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 11 juin 2021, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, dans la
cause opposant le recourant à M.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

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En fait :
1. Le 16 février 2021, à la réquisition de W.________, l’Office des
poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à M.________, dans la
poursuite n° 9'848'297, un commandement de payer les sommes de 1)
362 fr. 90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2018 et 2) 120 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. [...], Cabinet de soins d’Esthétique,
REMBOURSEMENT DU MATERIEL ACHETE POUR LA NON REALISATION DU DEVIS
SIGNE LE 26.09.2017 – CLAUSES NON RESPECTEES.
- Vitrine et Porte.
- Flyer RectoA/erso 170g couché brillant.
- Voiture [...], Côtés et Arrières.
- Carte de Visite
2. Frais administratifs divers, téléphones, courriers, mails, etc… ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 30 mars 2021, le poursuivant a requis du Juge
de paix du district de la Broye-Vully qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 516 fr.
20 avec intérêt à 5 % l’an depuis le 1er janvier 2018. A l’appui de sa
requête, il a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
notamment les pièces suivantes :
- une copie d’un devis établi le 26 septembre 2017 par le poursuivant et
signé le même jour par la poursuivie sous la rubrique « Bon pour accord »,
portant sur des travaux d’une valeur totale de 1'239 fr. 50, plus 99 fr. 16
de TVA à 8 %, relatifs à une vitrine et une porte pour un montant de 330
fr., à la livraison de 1'000 Flyers Recto/Verso 170 g couché brillant pour un
montant de 130 fr., à des travaux sur les côtés et l’arrière d’un véhicule de
marque [...] pour un montant de 565 fr. et à la livraison de 1'000 cartes de
visites d’une dimension horizontale de 85 x 55 mm avec vernis 3D sélectif

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d’un poids de 350 g. recto/verso pour un montant de 300 fr., sous
déduction d’un rabais de 85 fr. 50. Les art. 2 et 5 des conditions générales
de vente, imprimées au verso du devis en cause, ont la teneur suivante :
« ARTICLE 2 – MAQUETTES
A moins de conventions contraire, les maquettes sont fournies par le client.
Celles-ci doivent être remises à W.________ une semaine au moins avant la date
de livraison de l’ordre. La reproduction des maquettes spéciales, la fourniture
des dispositifs spécieux, l’éclairage peuvent donner lieu à des suppléments
fixés par les conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification
fera l’objet d’un devis préalable. En cas d’exécution des maquettes par
W.________, de même que tous croquis, projets dessins, gravures, compositions,
fichiers ou autres, fournis par W.________, celle-ci se réserve la propriété
artistique et reste sa propriété exclusive, même s’ils sont facturés et la
production en est formellement interdite. Toutes les maquettes doivent être
contrôler (sic) et signer (sic) par le client.
(…)
ARTICLE 5 – PAIMENTS
Dans tous les cas, le paiement s’effectue à la livraison. Les valeurs seront
acceptées à la commande suivant les modalités du bon de commande. Tout
retard de paiement entraînera le remboursement des agios bancaires et
vigueur. Le défaut de paiement d’une seule échéance un mois après l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception resté sans effet, permet à
W.________ de reprendre immédiatement et sans aucune formalité le matériel
fourni et d’exiger immédiatement le règlement de la totalité du présent ordre. Il
en va de même en cas de liquidation, règlement judiciaire ou faillite du
client. » ;
- une copie d’une facture de 362 fr. 88, TVA par 26 fr. 88 incluse, adressée
le 4 décembre 2017 par le poursuivant à la poursuivie, correspondant à
trois autocollants magenta pour un prix total de 60 fr., trois autocollants
brillants bleu olympique pour un prix total de 60 fr., des frais d’infographie

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pour voiture, flyers et vitrine pour un montant total de 120 fr. et des frais
de déplacement de 96 francs ;
- une copie d’un rappel de cette facture du 12 mars 2018 ;
b) Par courrier recommandé du 19 avril 2021 le juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 19 mai
2021 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 19 mai 2021, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Elle a allégué
qu’il y avait une faute d’orthographe sur le projet des cartes de visite, que
la raison sociale de son entreprise n’avait pas été retranscrite
correctement sur les ébauches de flyers, de vitrine, de la porte du
magasin et sur l’ébauche de publicité sur le véhicule, de même que
certains traitements prodigués, et que le numéro de téléphone indiqué
dans l’ébauche de publicité sur le véhicule n’était pas le bon. Les pièces
produites avec les déterminations établissement que la raison sociale de
l’entreprise n’a pas été correctement reprise sur l’ébauche du 6 octobre
2017 de la vitrine et de la porte du magasin, sur celle du même jour des
flyers et sur celles du véhicule et que le numéro de téléphone figurant sur
l’ébauche du projet du 6 octobre 2017 sur le véhicule n’est pas le bon. La
poursuivie a en outre produit un courriel du 6 décembre 2017 dans lequel
elle a indiqué au poursuivant qu’elle avait dû confier les travaux en cause
à des tiers, en raison des fautes d’orthographe récurrentes dans les
produits livrés par le poursuivant, en particulier s’agissant de la
désignation de son entreprise. Ces déterminations ont été communiquées
au poursuivant le 26 mai 2021.
3. Par prononcé non motivé du 11 juin 2021, notifié au
poursuivant le 15 juin 2021, le Juge de paix du district de la Broye-Vully a
rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires à 120 francs
(II), les a mis à la charge du poursuivant (III) et a dit que celui-ci verserait
à la poursuivie des dépens fixés à 270 fr. (IV).

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Dans un courrier du 16 juin 2021, le poursuivant a accusé
réception du prononcé du 11 juin 2021, a mis en cause l’indépendance du
premier juge face au conseil de la partie adverse et s’est posé la question
de savoir si celui-ci avait pris le dossier au sérieux au vu de la mise à sa
charge de dépens. Il s’est en outre déterminé sur l’écriture de la
poursuivie du 19 mai 2021.
Par courrier du 28 juin 2021, le juge de paix a informé le
poursuivant qu’il ne pouvait tenir compte de son écriture du 16 juin 2021
et des pièces produites avec celle-ci, ayant déjà rendu sa décision le 11
juin 2021 et lui a imparti un délai échéant le 8 juillet 2021 pour indiquer si
ledit courrier devait être considéré comme une demande de motivation.
Par acte non signé daté du 31 juin 2021 mais remis à la poste
le lendemain, le poursuivant s’est référé à ses déterminations du 16 juin
2021, en particulier au fait qu’il contestait avoir écrit certains courriels
mentionnés par la poursuivie, et a demandé au premier juge de continuer
la procédure et de rendre une nouvelle décision, la première étant
erronée.
Le 20 août 2021, le juge de paix a adressé aux parties les
motifs du prononcé, qui ont été notifiés au poursuivant le 27 août 2021. En
substance, il a constaté que la poursuivie avait rendu vraisemblable que
les maquettes présentées par le poursuivant comportaient des fautes
d’orthographes, l’allégation du poursuivant selon laquelle ces fautes ne lui
aurait pas été signalées étant irrecevable, car formulée postérieurement
au prononcé, que le poursuivant n’avait pas établi par pièces qu’il avait
exécuté les prestations prévue par le devis du 26 septembre 2017 signé
par la poursuivie et qu’il reconnaissait même, dans le libellé de sa
réquisition de poursuite reprise dans le commandement de payer, que ces
travaux n’avaient pas été entièrement réalisés. Au vu de ces éléments, il a
considéré que la requête ne pouvait qu’être rejetée.

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4. Par acte non signé, daté du 2 septembre 2021 mais remis à la
poste le 6 septembre 2021, le poursuivant a demandé la révision du
prononcé susmentionné, en fondant ses prétentions sur le non-respect des
condition générales du contrat par la résiliation, la violation de ses droits
de copyright en violation de l’art. 2 des conditions générales du contrat, et
les frais de matériel, d’infographie et de déplacement engagés par lui
avant la résiliation du contrat. Il a produit un lot de pièces.
Dans le délai imparti, le poursuivant a produit le 23 septembre
2021 des exemplaires signé de ses actes des 31 juin et 2 septembre 2021.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. a) Le poursuivant a, dans son écriture du 31 juin 2021,
demandé au premier juge de poursuivre la procédure.
Selon le principe du dessaisissement, à partir du moment où il
l'a prononcée, le juge ne peut corriger sa décision, une éventuelle erreur
de fait ou de droit ne pouvant être rectifiée que par les voies de recours
(TF 5D_192/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
Le premier juge ne pouvait donc modifier lui-même le
prononcé du 11 juin 2021 et c’est à juste titre qu’il a motivé celui-ci à
réception du courrier du poursuivant du 31 juin 2021 et adressé par la
suite le dossier de la cause à la cour de céans.
b) Dans son acte du 2 septembre 2021, le poursuivant
demande la révision du prononcé du 11 juin 2021.
Selon l’art. 328 al. 1 let a CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), une partie peut demander la révision de la

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décision entrée en force au tribunal qui a statué en dernière instance,
notamment lorsqu’elle découvre après coup des faits pertinents ou des
moyens de preuve concluants qu’elle n’avait pu invoquer dans la
procédure précédente. La jurisprudence a précisé que la révision fondée
sur ce motif n’est possible que si le requérant n’a pas pu invoquer les faits
pertinents ou déposer des moyens de preuve concluants, sans faute de sa
part, dans la procédure précédente (ATF143 III 272 consid. 2.2).
En l’espèce, le poursuivant n’explique pas, dans son écriture
du 2 septembre 2021, pourquoi il n’a pas pu déposer dans le délai de
réplique spontanée de dix jours prévu par la jurisprudence (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1) ses
déterminations sur l’écriture de la poursuivie du 19 mai 2021 qui lui a été
adressée le 26 mai 2021, étant précisé qu’en procédure sommaire, le juge
n’est pas tenu de signaler l’existence de ce délai de réplique spontanée
(TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 6.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 3.1
ad art. 253 CPC). Ne pouvant se prévaloir d’un comportement non fautif,
le poursuivant ne saurait prétendre à l’ouverture de la voie de la révision
de l’art. 328 CPC.
c)aa) L’art. 319 let. a CPC ouvre la voie du recours contre les
décisions finales et incidentes de première instance en matière de
mainlevée d’opposition au sens de la LP, vu la fermeture de la voie de
l’appel en cette matière prévue par l’art. 309 let. b ch. 3 CPC. Le recours
est recevable pour violation du droit (art. 320 let a CPC) et constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC).
En l’espèce, déposée dans le délai de dix jours de l’art. 321 al.
2 CPC et motivée conformément aux exigences de l’art. 321 al. 1 CPC,
l’écriture du poursuivant du 2 septembre 2021 est recevable en tant que
recours.
bb) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours.

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Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique
à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le
fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au
droit de la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de
première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit
contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure
civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14 octobre
2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13
août 2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445).
En l’espèce les pièces 1, 2, le courriel accompagnant les
maquettes du 6 octobre 2017 réunies sous n° 3 et la pièce 4 annexée au
courrier du recourant du 16 juin 2021 ont été produites uniquement après
que le prononcé attaqué a été rendu. Elles sont en conséquence
irrecevables, car nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1 CPC. Les autres
pièces accompagnant cette écriture avaient déjà été produites dans la
procédure de première instance. Elles sont donc recevables.
En ce qui concerne les pièces accompagnant l’écriture du 2
septembre 2021, les pièces 2A, le courriel accompagnant les maquette
réunie sous le n° 3A, les pièces 4A et 4B sont nouvelles et partant,
irrecevables. Les autres pièces ont déjà été produites en première
instance et sont donc recevables.
II. Le recourant invoque une résiliation du contrat en violation des
conditions générales de vente, le non-respect du copyright garanti par
l’art. 2 des conditions générales de vente et l’obligation de rembourser les
impenses (matériel, infographies, frais de déplacement) engagées par lui
pour l’exécution du contrat. Il expose que la projet en cause a été réalisé,
puis corrigé à la demande de l’intimée et confirmé deux fois par celle-ci,
qu’il a respecté toutes les étapes juridiques pour que la vente soit conclue
et que l’intimée a admis le remboursement de ses impenses.

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a) En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al.
1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération (al. 2).
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
bb) Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son
représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans
réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et
les réf. cit.). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit notamment clairement faire référence
ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou
permettent de la chiffrer (ATF 145 III 213 consid. 3.2.2 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1).

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La question de l’existence d’une reconnaissance de dette
s’interprète en conformité avec les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), qu’il s’agisse d’une
déclaration de volonté unilatérale (Winiger, in Thévenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1 à 252 CO. 3e éd.,
2021, n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. Vu le caractère
sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée s’en
tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est
clair. Il ne peut procéder qu'à l'interprétation objective du titre fondée sur
le principe de la confiance, savoir rechercher comment une déclaration ou
une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble
des circonstances (ATF 131 III 606, rés. in JdT 2006 I 126). Le juge de la
mainlevée ne peut prendre en compte que les éléments intrinsèques au
titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir
d'examen (ATF 5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4 ; ATF 145 III 20
consid. 4.3.3 ; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3 ; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de
l’opposition, n. 35 ad art. 82 LP et les autres arrêts cités). Il n’a pas non
plus à trancher des questions délicates, en particulier relevant de
l’interprétation d’éléments extrinsèques au contrat, pour la solution
desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important. C’est au juge
du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions au
terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_867/2018 du 4 mars
2019 consid. 4.1.3 ; TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, consid. 3.2).
cc) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références citées). Un
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au

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moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité), c'est-à-dire s'il a exécuté
ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145 III
20 précité ; ATF 116 III 72 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid.
3.3 [prêt] ; CPF 28 avril 2020/90 [transaction judiciaire bilatérale] ; CPF 31
décembre 2019/299 ; CPF 19 avril 2013/166).
Le Tribunal fédéral a plusieurs fois jugé que, lorsque pour faire
échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue
que le poursuivant, qui doit prester en premier, n’a pas ou pas
correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le
contraire (ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014
consid. 7.2.1.2 ; TF 5A_326/2011 précité consid. 3.2 et 3.3 ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1). La Cour de céans a
cependant retenu à plusieurs reprises qu’en dépit de l’emploi des termes
« n’a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation », les arrêts
précités (TF 5A_465/2014 et 5A_367/2007) ne concernaient que des cas où
le poursuivi alléguait que le poursuivant n’avait pas du tout fourni sa
prestation (CPF 25 mai 2017/120 ; CPF 30 octobre 2015/304). Autre est le
cas où le poursuivi, sans nier que le poursuivant aurait fourni sa propre
prestation, allègue que celle-ci serait affectée de défauts, ce qui est un
moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP. Il incombe dans ce cas au
poursuivi de rendre ce fait vraisemblable (CPF 25 mai 2017/120 ; cf. aussi
Veuillet, op. cit., n. 46 ad art. 82 LP). Dans un arrêt récent du 12
septembre 2018 (ATF 145 III 20 précité consid. 4.3), le Tribunal fédéral a
confirmé la jurisprudence de la Cour de céans, selon laquelle ces deux
questions devaient être distinguées. Il a confirmé que le moyen relatif à la
fourniture de la prestation du poursuivant ne constitue pas un moyen
libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP, que le supposé débiteur devait
rendre vraisemblable, puisqu’un tel moyen vise l’existence même d’une
reconnaissance de dette.
b) En l’espèce, l’intimée a signé, le 26 septembre 2017, un
devis portant sur des travaux d’une valeur totale de 1'239 fr. 50, plus 99
fr. 16 de TVA à 8 %, relatifs à une vitrine et une porte pour un montant de

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330 fr., à la fourniture de 1'000 Flyers Recto/Verso 170 g couché brillant
pour un montant de 130 fr., à des travaux sur les côtés et l’arrière d’un
véhicule de marque [...] pour un montant de 565 fr. et à la fourniture
1'000 cartes de visites d’une dimension horizontale de 85 x 55 mm avec
vernis 3D sélectif d’un poids de 350 g. recto/verso pour un montant de
300 fr., sous déduction d’un rabais de 85 fr. 50. Cet acte doit être
considéré comme un contrat bilatéral, puisque le prix fixé doit être payé
en échange des travaux mentionnés. Conformément à la jurisprudence
susmentionnée, il ne vaut titre à la mainlevée que si le recourant a établi
par pièces qu’il a effectué les travaux prévus par le devis. D’ailleurs, l’art.
5 des conditions générales du contrat prévoit que le prix est payable dans
tous les cas à la livraison, ce qui démontre qu’il n’est pas exigible avant
celle-ci, partant que le devis ne constitue pas à lui seul une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
Comme l’a remarqué à juste titre le premier juge, le
commandement de payer, établi sur la base de la réquisition de poursuite
du recourant, comporte le libellé suivant dans la rubrique « titre de la
créance ou cause de l’obligation » : « (…) REMBOURSEMENT DU MATERIEL
ACHETE POUR LA NON REALISATION DU DEVIS SIGNE LE 26.09.2017 –
CLAUSES NON RESPECTEES. (…) ». Le recourant reconnaît donc qu’il n’a
pas totalement exécuté sa prestation, ce qui a pour conséquence que le
devis du 26 septembre 2017 ne peut être considérée comme une
reconnaissance de dette permettant la levée provisoire de l’opposition de
l’intimée en application de l’art. 82 LP.
Le recourant invoque en vain une responsabilité de l’intimée
découlant de la résiliation indue du contrat. Comme on l’a vu au
considérant IIa)aa) ci-dessus, la procédure de mainlevée n’a pas pour but
de déterminer si une créance existe ou non, mais uniquement s’il existe
un titre exécutoire, soit en matière de mainlevée, une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP. Or, nulle part dans le devis ni dans les
conditions générales ou ailleurs dans le dossier ne se trouve l’engagement
signé par l’intimée de verser une somme déterminée ou aisément
déterminable en cas de résiliation du contrat. En outre, la détermination

- 14 -
du caractère fondé de la résiliation et du montant des éventuels
dommages-intérêts excède le pouvoir d’instruction du juge de la
mainlevée, et relève de la compétence du juge ordinaire.
Le même raisonnement s’applique à l’argument tiré de la
violation par l’intimée des droits de copyright réservés par l’art. 2 des
conditions générales.
Quant à l’engagement de rembourser au recourant les
impenses fournies, qui découlerait, selon l’écriture du recourant du 16 juin
2021, du libellé suivant d’un courriel de l’intimée du 11 octobre 2017 :
« Bonjour grange le jour où je parlais à mon mari, il n’est pas d’accord
avec (….) pour la vitrine et la voiture car il a déjà acheté les couleurs et la
matière. Parce que je ne veux pas de ton mal ( …) », Il y lieu de relever
qu’il n’est pas muni de la signature qualifiée basée sur un certificat
qualifié émanant d’un fournisseur de services reconnu au sens de la loi
fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le
domaine de la signature électronique (RS 943.03), et ne saurait donc être
considéré comme signé (art. 14 al. 2bis CO a contrario), ce qui exclut la
mainlevée selon l’art. 82 LP. Un engagement oral, tel qu’invoqué par le
recourant dans son écriture du 2 septembre 2021, ne remplit pas
davantage les exigences de l’art. 82 al. 1 LP.
III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 135 fr., doivent être mis la charge du recourant (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs), sont mis à la charge du recourant
W.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- Me Jean-Lou Maury, avocat (pour M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 482 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :