vd_gerichte · ZD18.045074 · 2019-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 316/18 - 103/2019
ZD18.045074
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
art. 28, 29, 36, 37, 39 et 40 LAI ; art. 30bis et 42 LAVS ; art. 53
RAVS

- 3 -
E n f a i t :
A. a) A.________, née le [...], ressortissante suisse, souffre d’un
trouble mixte de la personnalité (émotionnellement labile et dépendant)
depuis la fin de l’adolescence, d’épisodes psychotiques aigus polymorphes
et transitoires (F23.0 selon la CIM 10 [classification internationale des
maladies, 10e révision]) depuis l’âge de vingt ans environ, de phobies
sociales (F40.1) depuis la fin de l’adolescence, de dysthymie, d’un
syndrome de dépendance à l’alcool en utilisation continue (F10.25) et
d’une hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques
(F50.4) (cf. rapport d’expertise du 13 avril 2018).
b) L’assurée a réussi le certificat d’études secondaires
gymnasiales ( [...]) durant l’année 1998. Elle a ensuite échoué à obtenir
une maturité entre les années 1998 et 2002. Elle a quitté la Suisse pour le
J.________ au début de l’été 2004. En 2006, elle a commencé une licence
en langues modernes à l’Université de M.________ au J.________ qu’elle a
terminée en 2009. Elle a ensuite obtenu une maîtrise en traduction de la
même université de 2009 à 2014, avec une année de mobilité « Erasmus »
à N.________ (O.________), rentrant en Suisse au mois de juin 2011 (CV de
l’assurée et déclaration écrite du 24 juillet 2018).
c) Le 3 décembre 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir de troubles d’ordre
psychiques depuis ses quinze ans.
d) Dans un rapport du 10 février 2015 de la Fondation
I.________ adressé à l’OAI, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et le psychologue C.________, ont posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de trouble psychotique non organique
(F28), de syndrome de dépersonnalisation-déréalisation (F48.1), un
diagnostic différentiel de trouble affectif bipolaire, antécédents de troubles
maniaques avec syndrome dissociatif psychotique (F 31.2) et un trouble

- 4 -
de la personnalité sans précision (F60), ainsi que les diagnostics sans effet
sur la capacité de travail d’abus épisodiques d’alcool. Ils ont exposé que
les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : difficultés de
concentration, manque d’autonomie, variation de l’humeur et des seuils
de tolérances à la frustration. Cela se manifeste par des conflits avec les
collègues et de l’irrégularité. En outre et selon l’assurée, elle souffrait de
vomissements lors de situations très stressantes. Le Dr B.________ a
prescrit un traitement sous forme de Seroquel® (200 mg par jour), de
Floxyfral® junior (100 mg par jour) et de Rivotrile® (4 mg par jour). Il
ressort d’une note d’entretien téléphonique du 14 juillet 2015 que
l’assurée a interrompu le suivi psychiatrique depuis la fin de l’année 2014.
Par communication du 29 avril 2015, l’OAI a mis en œuvre des
mesures d’intervention précoce du 1er mai 2015 au 31 juillet 2015 sous la
forme de mesures d’orientation professionnelle auprès du Secrétariat
d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et du Service
[…] de l’Université de H.________.
Par rapport du 6 juin 2015, le Dr D.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, a posé le diagnostic de
maladie bipolaire (labilité émotionnelle, trouble de la mémoire,
fatigabilité), estimant la capacité de travail à 50 % dès le 11 février 2015
comme gouvernante en hôtellerie ou aide-concierge.
Par communication du 10 septembre 2015, l’OAI a mis en
œuvre une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un coaching
administratif pour la période du 1er septembre 2015 au 31 octobre 2015
ayant pour objet une aide et assistance pour les tâches administratives, le
déplacement en véhicule pour l’accompagnement dans les démarches de
reconnaissance de diplômes, l’inscription dans les assurances sociales et
une aide au classement.
Par communication du 16 novembre 2015, l’OAI a constaté
qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible du fait que l’assurée
n’avait pas mené à terme les mesures d’intervention précoce.

- 5 -
Par rapport du 8 mars 2016 adressé à l’OAI, le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a
indiqué suivre l’assurée depuis le 13 août 2015. Il a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen/sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), de trouble de
la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31),
d’autres troubles de la personnalité (F60.8) de syndrome de dépendance à
l’alcool en utilisation continue (F10.25), d’hyperphagie associée à d’autres
perturbations psychologiques (F50.4), d’épisodes psychotiques aigus
polymorphes et transitoires (F23.0), de phobies sociales (F40.1), ainsi que
les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de syndrome de
dépendance au THC, actuellement abstinent depuis treize ans (F12.20). Il
a prescrit un traitement psychotrope à base de Fluoxetine® (60 mg par
jour) et de Clonazépam® (2 mg par jour). Il a exposé les restrictions
physiques, mentales ou psychiques suivantes : faible confiance en soi,
anxiété, sévères difficultés de déplacement indépendant en raison du
trouble phobique (agoraphobie), fragilité, labilité émotionnelle, importante
interprétativité, incapacité de maintenir un rythme régulier de présence
au travail et sévère sensibilité à la critique.
A la demande de la Dresse F.________, médecin au Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), l’OAI a requis de nouvelles
informations auprès du Dr E.________ (cf. avis médical SMR du 22 mars
2016). Par rapport du 16 juillet 2017, le psychiatre traitant l’assurée a
exposé que l’évolution depuis 2016 était favorable sur le plan thymique,
mais marquée par des fluctuations épisodiques. Sur le plan des conduites
phobiques d’évitement, la situation était stationnaire, marquée par un
sentiment intense de persécution dans les endroits publics. L’évolution sur
le plan du syndrome de dépendance à l’alcool était favorable avec une
consommation globalement contrôlée. Quant à l’efficacité de la
médication psychotrope, le Dr E.________ l’a jugée partiellement
satisfaisante, précisant qu’une adaptation était en cours. Il a précisé que
les taux plasmatiques de Fluoxetine® était de 60 mg par jour au 1er mars
2017 (2.28 pmol par litre ; réf. 0.39-162 pmol par litre). Il a estimé qu’une

- 6 -
activité adaptée à son domicile, par exemple des cours privés de langues
pour des enfants, était possible à un taux de 20 %.
Dans un avis du 3 juillet 2017, la Dresse F.________ a observé
que les appréciations et diagnostics des psychiatres au dossier étaient
divergents. Elle a aussi constaté qu’il n’y avait pas eu de séjour hospitalier
pour préciser les atteintes dans le cadre d’une addiction à plusieurs
substances psychoactives et pour réévaluer le traitement psychotrope.
Elle a indiqué qu’il n’y avait pas d’appréciation de l’évolution de l’état de
santé psychique de l’assurée entre la fin de l’année 2014, date à laquelle
l’intéressée a interrompu le traitement auprès du Dr B.________ et du
psychologue C.________, et le mois d’août 2015, date de la prise en charge
par le Dr E.________. Relevant le jeune âge de l’assurée, la Dresse
F.________ a suggéré la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique afin
de se déterminer sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité
pérenne et sur les empêchements psychiatriques ayant une incidence de
longue durée sur sa capacité de travail.
e) Par communication du 1er mars 2018, l’OAI a mis en œuvre
une expertise psychiatrique, confiant ce mandat au Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a rendu son
rapport d’expertise le 13 avril 2018.
Le Dr G.________ a posé les diagnostics avec incidence sur la
capacité de travail de trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile et dépendant depuis la fin de l’adolescence (F60.31), d’épisodes
psychotiques aigus polymorphes et transitoires (F23.0) depuis l’âge de
vingt ans environ, de phobies sociales (F40.1) depuis la fin de
l’adolescence, ainsi que les diagnostics sans incidence sur la capacité de
travail de dysthymie, de syndrome de dépendance à l’alcool en utilisation
continue (F10.25) et d’hyperphagie associée à d’autres perturbations
psychologiques (F50.4) (rapport du 13 avril 2018, p. 14).
L’expert a exposé que, en raison d’un grave trouble de la
personnalité, la capacité de l’intéressée était très réduite, résiduelle et

- 7 -
discontinue avec une incapacité quasiment pleine (rapport du
13 avril 2018, p. 16 et 20). S’agissant des emplois occupés, l’expert a
exposé que l’assurée avait fait trois mois comme femme de chambre pour
le L.________, quelques travaux de conciergerie pour ses parents dans le
cadre d’un programme organisé par le Dr E.________ et quelques appuis
scolaires (rapport du 13 avril 2018, p. 8). Pour le Dr G.________, seule une
activité indépendante (enseignante langues, traductrice) dans le cadre de
son domicile était envisageable avec un rendement de cinq ou six heures
par semaines. L’expert a néanmoins observé que ces activités
impliquaient un degré de responsabilité qu’il lui semblait difficile de
déléguer à une personne aussi perturbée que l’assurée (rapport du
13 avril 2018, p. 16 et 18). Le Dr G.________ a précisé que l’intéressée
semblait pouvoir travailler à 10 ou 15%, sans réduction de performance
durant ce temps, mais qu’elle était « complètement inapte » à exercer son
métier de traductrice, des travaux plus simples étant contre-indiqués en
raison de la grave perturbation du lien relationnel dont elle souffrait
(rapport du 13 avril 2018, pp. 17-18).
Suivant l’expert, le pronostic était sombre du fait de la
chronicité et de la gravité des troubles. A son avis, l’assurée semblait plus
proche d’évoluer vers un trouble plus grave de type psychotique que de
pouvoir travailler. Ceci se justifiait du fait de la coexistence de divers
facteurs de risque tels que la comorbidité de divers troubles de la
personnalité, la consommation d’alcool, la présence de symptômes
psychotiques ou l’expérience professionnelle quasiment nulle (rapport du
13 avril 2018, pp. 17 à 19). L’expert a considéré que l’incapacité de travail
avait débuté le 31 mars 2015 du fait que la recourante avait occupé un
emploi temporaire de trois mois à temps complet jusqu’à cette date
(femme de chambre). L’expert a indiqué que la capacité de travail ne
pouvait pas être améliorée actuellement et prévisiblement dans un futur
immédiat, le traitement thérapeutique des troubles borderline étant
généralement de longue durée (rapport du 13 avril 2018, p. 19).
Sur le plan somatique, le Dr G.________ n’a pas identifié de
positions antalgiques durant l’entretien ni de signes de fatigue

- 8 -
perceptibles, de limitations praxiques ou motrices décelables (rapport du
13 avril 2018, p. 12).
L’expert a observé une assurée faisant son âge, sans
surcharge pondérale, à la tenue hygiénique et vestimentaire sans
particularité. L’expertisée est venue en voiture, accompagnée par ses
parents, décrivant à l’expert une impossibilité à prendre les transports
publics ou à se rendre seule dans des lieux où il y avait du monde.
L’expert a exposé que l’assurée était bien orientée dans les quatre modes
(temps, espace, situation et sa personne), la concentration, l’attention, la
compréhension et la mémoire étant grossièrement préservés. Il a estimé
que l’intelligence se situait certainement dans les limites de la norme,
voire dans une limite supérieure. Son discours est formellement bien
construit. En ce qui concerne le registre psychotique et au moment de
l’entretien, l’assurée ne présentait selon l’expert aucun trouble formel de
la pensée sous forme de clivages, barrages ou réponses à côté ni de
bizarreries au niveau du langage, d’idées délirantes simples ou
systématisées, de troubles de la perception sous forme d’hallucinations
auditives, visuelles, olfactives ou cénesthésiques. L’expert a observé des
idées de concernement et une certaine interprétativité, sans qu’elles
atteignent un rang délirant, ces pensées apparaissant généralement dans
des situations de stress, notamment social. Concernant la lignée
dépressive et au moment des entretiens, l’assurée a évoqué un profond
sentiment de solitude et de perte d’espoir, un sentiment de vide et
d’inutilité, continuant paradoxalement de se percevoir « à haut
potentiel. » L’expert a exposé que son élan vital était très diminué. Il a
observé une hypoboulie et anhédonie partielles. A son avis, il n’y avait pas
d’euphorie, de logorrhée du registre maniaque, de fuite dans les idées du
registre maniaque de signes parlant en faveur d’une claustrophobie ou
d’une agoraphobie ni d’anorexie ou de boulimie.
Il ressort des tests psychologiques mises en œuvre par le Dr
G.________ que le seuil de la dépression était atteint (échelle de dépression
de Montgomery et Åsberg). S’agissant de l’évaluation du fonctionnement
psychologique (score EGF/GAF), l’expert a estimé un score de 41-50,

- 9 -
reflétant des symptômes importants et une altération importante du
fonctionnement social ou professionnel (rapport du 13 avril 2018, pp. 12-
13).
Pour le Dr G.________, les troubles sont apparus à
l’adolescence après une enfance perturbée avec l’apparition précoce
d’une problématique psychiatrique sous forme d’anorexie et de conduites
auto-dommageables. Il s’en est suivi une période de consommation de
cannabis et d’alcool avec l’apparition d’idées de persécution, des
hospitalisations en milieu psychiatrique, et un premier tentamen suicidaire
à l’âge de 17 ans. L’assurée a ensuite subit un avortement, vécu sous de
mauvaises influences, avant de quitter la Suisse pour le J.________ pour se
« réfugier » chez sa famille. A son retour en Suisse, l’expert a relevé une
deuxième tentative de suicide et a une hospitalisation à la Fondation
I.________ pour une recrudescence des idées suicidaires et une rechute
dans la consommation massive d’alcool (rapport du 13 avril 2018, p. 4 et
9).
A l’examen clinique, l’expert a été frappé par l’attitude
extrêmement infantile et dépendante de l’assurée qui présentait un
cortège de symptômes de type dépressif et anxieux, mais également et
par moments psychotique, ceux-ci semblant s’inscrire dans le cadre d’un
grave trouble de la personnalité. Il a en outre constaté que les modes
relationnels et la perception de soi étaient gravement perturbés. Il a
relevé un relationnel égocentrique et enfantin, les événements autour de
l’assurée semblant dirigés vers ou contre elle. En outre, sa gestion du
stress est apparue précaire. Le Dr G.________ a exposé que l’expertisée
devenait vite interprétative (rapport du 13 avril 2018, p. 11). L’expert a
exposé que tous les médecins ayant traité l’assurée s’accordent sur la
présence d’un trouble de la personnalité. Il a exposé que si le Dr B.________
avait diagnostiqué un trouble psychotique non organique et un syndrome
de dépersonnalisation-déréalisation, il pointait déjà la présence d’un
trouble de la personnalité qualifié à l’époque de « sans précision. » Quant
au Dr E.________, il a confirmé le diagnostic de trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type Borderline (F60.31) en ajoutant également

- 10 -
d’autres troubles de la personnalité (F60.8). L’expert a validé les
diagnostics de ce dernier sous la réserve qu’il aurait fallu retenir un
trouble mixte de la personnalité. Relevant une bonne compliance au
traitement, l’expert a considéré que le traitement, en termes de contenu
et de fréquence, correspondait aux règles de l’art et de la science
médicale et qu’il était adapté à la situation de l’assurée. Selon l’expert, le
pronostic restait sombre du fait de la chronicité et de la gravité des
troubles.
L’expert a exposé que du point de vue strictement
psychiatrique, on observait des limitations professionnelles avec une
capacité résiduelle de travail de 10 à 15 % dans un environnement
restreint, aucune limitation au niveau du ménage et de graves limitations
au niveau des loisirs et des activités sociales, sa vie étant limitée à sa
famille, son mari et son réseau de soins (rapport du 13 avril 2018, p. 17).
Ce sont ses parents et son mari qui l’ont entretenue. La relation avec
l’époux est décrite comme bonne par l’expert, celui-ci connaissant les
troubles affectant l’assurée (rapport du 13 avril 2018, pp. 5, 9 et 12). En
revanche, celle avec ses parents est marquée par une profonde
ambivalence, tantôt décrits comme tyranniques et exigeants, tantôt
comme des objets idéalisés (rapport du 13 avril 2018, pp. 4,6 à 9 et 11).
L’expert n’a pas relevé d’incohérences dans le discours de l’expertisée ou
par rapport aux divers documents du dossier reçu de l’OAI (rapport du
13 avril 2018, p. 11). Il a observé une expertisée globalement
collaborante, relevant l’absence de comportement manipulateur et un
contact légèrement enfantin par moments. Selon l’expert, l’assurée
semblait constamment chercher l’approbation, mais également faire
alliance avec l’expert. Concernant la plausibilité des troubles et leur
cohérence avec les informations récoltées, l’expert a déclaré partager le
point de vue des médecins traitants sur la présence d’un trouble de la
personnalité décompensé au premier plan (rapport du 13 avril 2018, p.
17). L’expert a de plus indiqué que, durant son séjour au J.________,
l’intéressée avait bénéficié d’un suivi auprès d’un psychiatre sur place
(rapport du 13 avril 2018, p. 7). Il a exposé que si l’assurée avait réussi
ses études qui semblaient « l’organiser et lui donner une certaine

- 11 -
normalité sociale », il n’en restait pas moins que l’expertisée souffrait
d’une problématique identitaire extrêmement grave, proche de la
psychose, comme le prouvent les décompensations de ce type qu’elle a
présentées dans sa vie (rapport du 13 avril 2018, p. 19). Selon l’expert,
pour vaincre ses peurs et son sentiment de détresse, l’assurée a fait appel
à l’alcool, se mettant à plusieurs reprises en danger sous l’effet de ce
produit et vivant ainsi des situations qui l’avaient encore plus enfoncée
dans son sentiment de malaise (rapport du 13 avril 2018, p. 19).
f) Par avis SMR du 12 juin 2018, la Dresse F.________ a suivi
les conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 3 août 2018, confirmé par décision
du 9 octobre 2018 (incluant une motivation séparée du 26 septembre
2018), l’OAI a octroyé à l’assurée une rente extraordinaire entière à partir
du 1er juin 2015. L’OAI a considéré que l’atteinte à la santé existait depuis
l’enfance. Il a exposé que le droit à la rente existait depuis le 1er octobre
2000, soit le mois suivant le dix-huitième anniversaire, mais que, compte
tenu du dépôt de la demande du 3 décembre 2014 et du délai de carence
de six mois, la rente ne prendrait effet que le 1er juin 2015 (décision du
9 octobre 2018, p. 3). La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
a arrêté la rente extraordinaire d’invalidité à 1'567 fr. par mois (décision
du 9 octobre 2018, p. 1).
B. a) Par acte du 19 octobre 2018, A.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelle décision. En substance, elle conteste le montant de la rente
insuffisant et la position de l’intimé qui a appliqué le régime de la rente
extraordinaire pour invalide sans cotisations AVS-Al, indiquant que ses
parents, puis son époux, avaient cotisé pour elle-même. Elle a en outre
exposé les circonstances qui l’ont amenée à quitter la Suisse pour le
J.________ pour récupérer et éviter de se mettre en danger. Elle a indiqué
avoir été suivie par le Dr P.________, psychiatre à M.________, qui a mis en
place une médication, avoir bénéficié d’une famille de « substitution »

- 12 -
aimante et compréhensive, avoir consommé de l’alcool quotidiennement,
circonstances qui lui avaient permis de faire des études. Elle a précisé
avoir fait des allers et retours en Suisse.
b) Dans sa réponse du 4 décembre 2018, l’intimé a transmis
une prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation du
30 novembre 2018, celle-ci préavisant au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. En substance elle a exposé le calcul
de la rente, considérant que la recourante avait droit à une rente
extraordinaire d’invalidité qui correspondait à 1331/3 du montant minimum
de la rente ordinaire complète, soit 1'567 francs.
c) Par déterminations du 5 janvier 2019, la recourante a
exposé que la rente versée ne lui suffisait pas à vivre.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le montant de la rente Al octroyée à la
recourante, cette dernière trouvant le montant de la rente insuffisant et

- 13 -
contestant que les règles sur la rente extraordinaire pour invalide sans
cotisations AVS-Al lui soient applicables.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1re phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (2e phrase).
b) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

- 14 -
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se
situe au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d’attente d’une année commence à courir au moment où l’on constate
une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de
20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 9C_162/2011
du 11 novembre 2011 consid. 2.3 ; TFA I 411/96 du 16 octobre 1997
consid. 3c in VSI 1998 p. 126).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Selon une jurisprudence constante, le juge apprécie la
légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V
362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement

- 15 -
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ;
TF 9C_446/2013 et 9C_469/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.2).
Selon l’art. 36 al. 1 LAI (dans sa version en vigueur à partir du
1er janvier 2008 [RO 2007, p. 5129]), ont droit aux rentes ordinaires de
l’assurance-invalidité les assurés qui, lors de la survenance de l’invalidité,
comptent trois années entières au moins de cotisations. Ces trois années
impliquent en principe des cotisations en Suisse, respectivement une
affiliation à l’Al suisse (ATF 119 V 98 consid. 3 in fine).
4. a) En l’occurrence, les faits juridiquement déterminants se
sont produits au mois de décembre 2014, date de la demande de
prestations AI, qui a fait partir le délai permettant de déterminer la
naissance du droit à la rente, étant précisé que comme l’a justement
retenu l’intimé dans la décision litigieuse, l’on est en présence d’une
demande tardive. En effet, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 3 décembre 2014, obtenant dès lors une rente qu’à partir du
1er juin 2015, soit six mois après le dépôt de sa demande, alors qu’elle
aurait eu droit à une rente dès le 1er octobre 2000, soit le mois suivant son
dix-huitième anniversaire.
b) La recourante indique avoir régulièrement cotisé à l’AVS-AI.
En l’espèce, il est constant que la recourante présente une incapacité de
travail totale en raison de troubles psychiques. Le Dr G.________ a
examiné de manière adéquate les différents indicateurs jurisprudentiels
pour évaluer les ressources résiduelles de la recourante. L’expertise est
fondée sur un examen complet et prend en considération les plaintes
exprimées par la recourante. L’expert a expliqué de manière adéquate les
diagnostics retenus et les limitations de la capacité de travail qui en
découle. Il énonce de manière convaincante les différences entre son
appréciation et celle des psychiatre traitants.
L’expertise revêt ainsi une pleine valeur probante.

- 16 -
Selon l’expert, la recourante est atteinte de troubles
psychiques depuis la fin de l’adolescence. Il a exposé l’évolution des
troubles et qualifié le pronostic de « sombre. » Il a retenu que la
recourante semblait pouvoir travailler à 10 ou 15% maximum dans une
activité indépendante (enseignante langues, traductrice), mais dès lors
que ces activités impliquaient néanmoins un degré de responsabilité, il
semblait difficile de les déléguer à une personne aussi perturbée. Il a
considéré que les travaux plus simples étaient contre-indiqués en raison
de la grave perturbation du lien relationnel dont souffrait l’expertisée. En
réponse aux questions de l’OAI, l’expert a retenu une incapacité de travail
« quasiment pleine (résiduelle et discontinue) » dans l’activité habituelle
et considéré que la capacité de travail dans une activité adaptée tombait.
En réponse à l’intimé, l’expert a aussi indiqué que l’incapacité de travail a
débuté le 31 mars 2015, date de la fin de l’engagement de trois mois
comme femme de chambre ce qui semble dénoter d’une mauvaise
interprétation de la question. L’intimé a retenu quant à lui une invalidité
dès la majorité de la recourante ce que cette dernière ne conteste pas
formellement. Il y a toutefois lieu d’examiner cette question, décisive pour
le sort du litige. Le Dr D.________, qui n’est pas spécialiste en psychiatrie,
suit la recourante depuis 1995 ; il a indiqué qu’elle présentait une
incapacité de travail de 50 % dès le 11 février 2015. On ne retrouve pas
de certificat d’incapacité de travail pour la période antérieure, ce qui
s’explique par le fait que la recourante a quitté la Suisse pour le J.________,
suivant ensuite des études dans ce pays, ainsi qu’en O.________. Il s’agit
donc d’examiner si, au vu des pièces au dossier, l’intimé pouvait, au stade
de la vraisemblance prépondérante, retenir une invalidité dès la majorité
de la recourante.
Il ressort de l’anamnèse obtenue par l’expert que la
recourante a présenté des troubles psychiques à tout le moins dès son
adolescence. Le Dr G.________ a d’ailleurs posé deux des trois diagnostics
(trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dépendant ;
phobies sociales) avec incidence sur la capacité de travail depuis la fin de
l’adolescence et non postérieurement. Il a exposé qu’après une enfance

- 17 -
perturbée, une problématique psychiatrique est apparue sous la forme
d’anorexie et de conduites auto-dommageables. Il s’en est suivi une
période de consommation de cannabis et d’alcool avec l’apparition d’idées
de persécution, des hospitalisations en milieu psychiatrique, et un premier
tentamen suicidaire à l’âge de 17 ans. Il s’en est suivi une période
d’inactivité sur son CV tant du point de vue des études que du point de
vue professionnelle qui coïncident avec les plaintes rapportées par la
recourante à l’anamnèse. Pour l’expert, la réussite des études ne devait
pas masquer une problématique identitaire extrêmement grave, proche de
la psychose, comme le prouvent les décompensations de ce type qu’elle a
présentées dans sa vie. Durant les années passées au J.________, la
recourante a été suivie par un psychiatre, étant rappelé que l’expert a
considéré que cette période d’étude avait semblé « l’organiser et lui
donner une certaine normalité sociale », et que l’assurée a exposé dans
son recours s’être alcoolisée quotidiennement durant les années passées
au J.________. De plus, dans son recours, la recourante a exposé les
circonstances dans lesquelles elle est partie au J.________ au début de l’été
2004, indiquant qu’il s’agissait d’un dernier recours « afin d’éviter de
porter encore atteinte à [sa] vie, de survivre. » Depuis la fin de l’école
obligatoire, la recourante n’a quasiment jamais travaillé sous réserve des
trois moins effectués pour le L.________ et des quelques leçons d’appui
données à des écoliers, par la suite abandonnés. D’une part, la
qualification de la capacité de travail comme « discontinue » n’est pas
incompatible avec de brèves périodes de capacité. D’autre part, ces
emplois ne semblent pas dépasser la capacité résiduelle de travail de 10 à
15 % dont l’expert a fait état (10-15%). L’évaluation est ainsi cohérente.
Au quotidien, la recourante a été entretenue par ses parents puis par son
mari, ce qui est cohérent avec son incapacité à dégager un revenu.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’intimé était
fondé à retenir une incapacité de travail entière dès la majorité de la
recourante, ce que cette dernière ne conteste pas. On peut relever en
outre que l’expert ne donne aucune autre explication à la date de début
de l’incapacité de travail que le fait qu’elle correspond à la fin de la
période de travail de trois mois. Or, le fait qu’elle ait pu travailler trois

- 18 -
mois à 100 % sur une période de plusieurs années ne signifie pas encore
qu’elle avait récupéré durablement sa capacité de travail, ce que l’expert
paraît lui-même admettre lorsqu’il qualifie les diagnostics d’invalidant
depuis l’adolescence, la capacité de travail de « résiduelle et discontinue »
et a fortiori l’incapacité de « quasiment pleine. »
Il y a ainsi lieu d’admettre que l’incapacité de travail est
établie – au degré de la vraisemblance prépondérante – depuis la majorité
de la recourante.
En conséquence, la recourante n’avait pas cotisé durant trois
ans au moment de la survenance de l’invalidité, de sorte qu’elle ne
pouvait pas prétendre à une rente ordinaire de l’assurance invalidité.
La décision attaquée doit être confirmée en tant qu’elle octroie
à la recourante une rente extraordinaire de l’assurance invalidité.
5. a) Selon l’art. 39 al. 1 LAI, en relation avec l’art. 42 al. 1 LAVS
(loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10), le droit à une rente extraordinaire de l’assurance-invalidité est
réservé aux ressortissants suisses.
A teneur de l’art. 42 al. 1 LAVS, les ressortissants suisses qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une rente extraordinaire s’ils ont le même nombre d’années
d’assurance que les personnes de leur classe d’âge, mais n’ont pas droit à
une rente ordinaire parce qu’ils n’ont pas été soumis à l’obligation de
verser des cotisations pendant une année entière au moins.
La condition de la durée d’assurance complète est réalisée
lorsqu’une personne a été assurée obligatoirement ou facultativement
sans interruption depuis le 1er janvier qui suit l’accomplissement de sa
vingtième année jusqu’à la survenance de l’évènement assuré (ATF 131 V
390 consid. 2.4).

- 19 -
b) Aux termes de l’art. 40 al. 1 LAI, les rentes extraordinaires
sont égales, sous réserve des al. 2 et 3, au montant minimum des rentes
ordinaires complètes qui leur correspondent. En vertu de l’art. 40 al. 3 LAI,
les rentes extraordinaires octroyées aux personnes devenues invalides
avant le 1er décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles
ont atteint vingt ans révolus, s’élèvent à 1331/3 % du montant minimum de
la rente ordinaire complète qui leur correspond.
Le montant des rentes d’invalidité correspond au montant des
rentes de vieillesse de l’assurance-vieillesse et survivants (art. 37 al. 1
LAI). L’art. 30bis LAVS dispose que le Conseil fédéral édicte des
prescriptions sur le calcul des rentes (1re phrase). Selon les Tables des
rentes en vigueur au 1er janvier 2015 (échelle 44) établies par l’OFAS, dont
l’usage est obligatoire (art. 53 al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947
sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]), la rente entière
minimale d’invalidité se monte à 1'175 francs. Ces dispositions prévoient
une compétence liée de l’autorité quant au calcul des rentes et ne laisse
pas de marge d’appréciation (cf. Pierre Moor, Alexandre Flückiger et
Vincent Martenet, Droit administratif, vol. I, Les fondements, 2012, pp. 735
ss).
6. En l’espèce, la recourante a atteint l’âge de vingt ans révolus
le 16 septembre 2002. L’année suivant celle au cours de laquelle elle a
atteint l’âge de vingt ans est donc l’année 2003. L’invalidité est survenue
avant le 1er décembre 2003, de sorte que les conditions d’application de
l’art. 40 al. 3 LAI sont réunies. La rente mensuelle minimale en 2015 était
de 1'175 fr. (échelle 44), ce qui correspond à une rente extraordinaire de
1'567 fr. compte tenu de la majoration de l’art. 40 al. 3 LAI (1'175 fr. x
1331/3 %).
Ces dispositions ne conférant pas de liberté d’appréciation à
l’intimé, il y a lieu de confirmer les chiffres retenus par ce dernier dans la
décision attaquée.

- 20 -
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision du
9 octobre 2018 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
8. La recourante a fait grief à l’intimé de ne pas avoir tenu
compte de son dénuement financier. Dans la mesure où la décision de
l’intimé est bien fondée et ne prête pas à interprétation, il appartiendra à
la recourante d’examiner dans quelle mesure elle aurait droit à d’autres
prestations sociales qui ne seraient pas du ressort de l’assurance-
invalidité. Par conséquent, la recourante est invitée à se renseigner auprès
de l’agence d’assurances sociales de la commune d’ [...], du centre social
régional de [...] ou d’une organisation d’aide aux invalides.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 9 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________ (recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :