vd_gerichte · ZQ24.056892 · 2025-05-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 170/24 - 80/2025
ZQ24.056892
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Glas et Peris, assesseures
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Carmela Schaller,
avocate à Pully,
et
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. e et 13 al. 1 LACI ; art. 8 et 12a OACI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
au bénéfice d’un permis B, est inscrite au Registre du commerce en
qualité de titulaire, avec signature individuelle, de la raison individuelle
« W.________ », dont le but est la gestion, l’administration et la
coordination culturelle.
Durant l’année 2023, l’assurée a travaillé pour deux
employeurs, par contrats de travail de durée déterminée, à savoir du 1er
mars au 31 mai 2023 en qualité de « coordinatrice-administratrice
culturelle » à raison de 12 heures hebdomadaires (30 %) auprès de
l’association T.________ et du 1er mars 2023 au 31 janvier 2024 à raison de
25 heures hebdomadaires (60 %) en qualité de gestionnaire culturelle
auprès de l’association V.________.
Le 17 janvier 2024, l’assurée s’est inscrite au chômage auprès
de l’ORP de [...], faisant état d’une disponibilité de 100 % dès le 1er février
2024.
Par formulaire du 23 février 2024, l’assurée a adressé à Unia
Caisse de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) une demande
d’indemnité de chômage à compter du 1er février 2024.
Par décision du 19 juin 2024, la Caisse a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, aux motifs qu’elle ne pouvait justifier, durant le
délai-cadre de cotisation courant du 1er février 2022 au 31 janvier 2024,
que d’une période de cotisation de 11,140 mois (11 mois [du 1er mars au
31 janvier 2024 pour les associations T.________ et V.________ + 0.140 mois
[congé maternité du 1er au 3 février 2022), sans qu’aucun motif de
libération de l’obligation de cotiser ne puisse être retenu.
Le 26 juin 2024, l’assurée à fait opposition à l’encontre de la
décision précitée. Ses engagements par les associations T.________ et
V.________ en qualité d’administratrice culturelle étaient liés à des projets

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de courte durée pouvant aller de quelques jours (organisation d’une
représentation isolée) à quelques mois (organisation de la création d’un
spectacle). Cette situation était représentative de la norme dans le
domaine du théâtre vivant où les changements fréquents d’employeur et
les contrats à durée déterminée étaient usuels, si bien que, conformément
aux dispositions légales applicables en matière d’assurance-chômage, la
période de cotisation devait être multipliée par deux pour les soixante
premiers jours de ses engagements pour les associations précitées. La
Caisse aurait ainsi retenu que les douze mois de cotisation requis étaient
atteints.
Par courrier du 17 juillet 2024, la Caisse a demandé à
l’association V.________ de lui fournir les informations complémentaires
suivantes :
« 1. Merci de nous transmettre le cahier des charges pour ses
fonctions de « gestionnaire culturelle » mentionnée dans son contrat
de travail et/ou de « coordinatrice-administratrice culturelle »
(attestation de l’employeur).
2. Quelles étaient les conditions pour que le contrat de travail prévu
initialement pour une durée déterminée au 31.01.2024 puisse être
renouvelé aux mêmes conditions ?
3. Pour quelle raison avez-vous établi un contrat de durée
déterminée pour un poste comprenant notamment de la gestion
administrative ? Était-ce lié à un impératif temporaire
(remplacement, etc.) ? […] ».
L’association V.________ a répondu le 31 juillet 2024. Elle a
notamment indiqué que le cahier des charges concernait la gestion et la
coordination administrative de la compagnie et du spectacle intitulé
« [...] » (création en 2023, première le 31 octobre et première tournée
dans les lieux dits « coproducteurs » de novembre 2023 à janvier 2024).
Le renouvellement du contrat n’avait pas été proposé à l’assurée pour des
questions économiques liées à des financements exceptionnels du
spectacle « [...] ». Enfin, le contrat à durée déterminée de l’assurée a pu
être financé grâce à un projet qui se terminait en 2023 et par conséquent
par une situation économique favorable à la mise en place d’un contrat à
60 %. Dans le contexte des compagnies artistiques, la proposition d’un tel

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contrat à un tel taux sur dix mois est une situation rare ; le projet étant
aujourd’hui terminé, l’activité a été réduite à 35 % pour raisons
économiques.
Par courrier du 12 août 2024, l’assurée a confirmé la teneur du
courrier du 31 juillet 2024 de l’association V.________. Concernant l’intitulé
de son poste « d’administratrice », elle a précisé qu’il s’agissait d’une
terminologie couramment utilisée dans le secteur culturel, plus
précisément dans le milieu du spectacle vivant, et qu’il désignait
différentes tâches de l’administration de la vie d’une
compagnie/association artistique. Les termes de gestion et
d’administration comprenaient, indistinctement, la gestion administrative
des projets (création de spectacles, tournées), la gestion courante
(contrats, factures) ou la gestion de la vie associative courante
(assemblées générales, comptabilité). Si son engagement auprès de
l’association V.________ comprenait quelques tâches courantes de
secrétaire générale de l’association, elle avait été principalement engagée
pour le projet « [...] ». La durabilité des tâches et le fait que certaines
d’entre elles soient systémiques ne traduisaient pas une durabilité des
postes dans l’administration ni aucune stabilité pour les professionnels qui
réalisaient ces tâches.
Par courrier du 15 août 2024, la Caisse a demandé à
l’association T.________ de lui fournir les informations complémentaires
suivantes :
« 1. Merci de nous confirmer que c’est bien vous qui avez complété et
signé l’attestation de l’employeur annexée ? Si non, merci de bien
vouloir en compléter une au nom de la compagnie et signé par une
personne éligible à la représenter.
2. Pour quelle raison avez-vous établi un contrat de durée
déterminée pour un poste comprenant essentiellement de la gestion
administrative ? Était-ce lié à un impératif temporaire
(remplacement, etc.) ? […] ».
L’association T.________ a répondu le 10 septembre 2024. Elle
a indiqué que l’attestation de l’employeur avait été remplie par l’assurée
elle-même et a joint une nouvelle attestation comme confirmation de la

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véracité de son contenu. Quant à la non-reconduction du contrat, cela
s’expliquait par des raisons strictement économiques. La mission confiée à
l’assurée a pu être financée grâce à une tournée en cours du spectacle
« [...] ». Etant donné que ledit spectacle arrivait à ses dernières dates, il
n’était pas soutenable du point de vue la compagnie de maintenir un
contrat fixe, même à un faible taux. Il a donc été convenu que l’assurée
allait revenir à son statut d’indépendante et être rémunérée au mandat
après l’échéance de son contrat de travail.
Par courrier du 21 octobre 2024, l’assurée a, en substance,
confirmé la teneur du courrier du 10 septembre 2024 de l’association
T.________, décrivant par ailleurs le contexte professionnel fragile des
administratrices du spectacle.
Par décision sur opposition du 14 novembre 2024, la Caisse a
rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a estimé que la fonction
d’administratrice culturelle était une profession principalement
administrative s’exerçant habituellement dans le cadre d’un emploi fixe.
Quand bien même on retenait qu’une telle profession était liée à des
projets artistiques, elle n’en restait pas moins rattachée aux activités
inhérentes de gestion administrative et comptable des structures pour
lesquelles l’assurée avait travaillé. Les activités exercées auprès des
associations T.________ et V.________ n’étaient pas irrégulières ou liées à
des lacunes d’emploi non planifiables, ni ne comportaient les risques
inhérents à l’accomplissement de périodes de cotisation. Le seul fait que
l’activité soit partiellement liée à un aspect artistique n’était pas suffisant
en soi à la faire rentrer dans la catégorie d’emploi où les changements
fréquents d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels.
B. Par acte du 16 décembre 2024, X.________, désormais
représentée par Me Carmela Schaller, a déféré la décision sur opposition
du 14 novembre 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à ce que la Caisse soit condamnée à lui verser les
indemnités journalières en raison de sa perte d’emploi à compter du 1er

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février 2024, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er février 2024,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Caisse afin
qu’elle statue en faveur de l’octroi des indemnités journalières dès le
1er février 2024. En substance, les tâches qu’elle déployait auprès des
associations T.________ et V.________ répondaient au critère de l’activité
dépendante d’un projet et d’une production spécifique ne pouvant être
exercées dans le cadre d’un poste permanent. Elle n'exerçait d’ailleurs son
activité que dans le cadre de projets de spectacles d’arts de la scène.
Ainsi, conformément aux dispositions légales applicables, il convenait de
considérer qu’elle exerçait une profession où les changements fréquents
d’employeur ou les contrats de durée limitée étaient usuels ; durant les
soixante premiers jours d’engagement, la période de cotisation devait
donc être doublée, si bien qu’il fallait admettre qu’elle avait cotisé durant
douze mois. Elle a en outre requis son audition, ainsi que celle de
P.________, et de N.________, administratrices, respectivement pour le
compte de l’association V.________ et de l’association T.________.
Dans sa réponse du 22 janvier 2025, la Caisse a conclu au
rejet du recours, renvoyant aux faits et motifs contenus dans la décision
sur opposition querellée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à pouvoir bénéficier
de l’indemnité de chômage à compter du 1er février 2024, singulièrement
la question de savoir si elle a exercé durant douze mois au moins une
activité soumise à cotisation, dans les limites du délai-cadre de cotisation.
3. a) L’art. 8 al. 1 LACI énumère les conditions cumulatives dont
dépend le droit à l’indemnité de chômage. Pour avoir droit à l’indemnité
de chômage, l’assuré doit notamment remplir les conditions relatives à la
période de cotisation ou en être libéré (art. 8 al. 1 let. e LACI). Satisfait à
ces conditions celui qui a exercé durant douze mois au moins une activité
soumise à cotisation dans les limites du délai-cadre de cotisation, à savoir
dans les deux ans précédant le premier jour où toutes les conditions du
droit à l’indemnité sont réunies (art. 13 al. 1 et 9 al. 1 à 3 LACI).
Selon l’art. 9 al. 1 LACI, le délai-cadre de cotisation est de deux
ans, sauf disposition contraire de la loi. Ce délai-cadre commence à courir
deux ans avant le premier jour où toutes les conditions dont dépend le
droit à l’indemnité sont réunies (art. 9 al. 3 en relation avec l’art. 9 al. 2
LACI).
b) Compte comme mois de cotisation chaque mois civil entier
durant lequel l’assuré est tenu de cotiser (art. 11 al. 1 OACI). Les périodes
de cotisation qui n’atteignent pas un mois civil entier sont additionnées.
Trente jours sont réputés constituer un mois de cotisation (art. 11 al. 2
OACI).
c) La manière dont la personne assurée a été occupée (temps
plein ou temps partiel ; régulièrement ou irrégulièrement) n’importe pas.

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C’est la durée formelle du rapport de travail qui est déterminante, et non
le nombre de jours effectifs de travail. Si la personne assurée a travaillé
chez un employeur tous les mois, toute la durée du rapport de travail peut
être prise en compte. En revanche, les périodes durant lesquelles elle n’a
pas travaillé, lorsqu’elle a par exemple bénéficié d’un congé non payé en
cours de contrat, ne comptent pas comme période de cotisation (ATF 122
V 256 consid. 4c ; TF 8C_592/2019 du 8 septembre 2020 consid. 3.2.2 ;
Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, no 38 ad art. 13 LACI).
d) Conformément à l'art. 13 al. 4 LACI, le Conseil fédéral peut
fixer des règles de calcul et la durée des périodes de cotisation tenant
compte des conditions particulières pour les assurés qui tombent au
chômage après avoir travaillé dans une profession où les changements
d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels. C'est ce qu'il a
fait en adoptant l'art. 12a OACI, lequel prévoit que pour ce type de
profession, la période de cotisation déterminée selon l’art. 13 al. 1 LACI
est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat de durée
déterminée (voir également Bulletin LACI IC, B153). Cette réglementation
concerne notamment les musiciens, les acteurs, les artistes, les
collaborateurs artistiques de la radio, de la télévision ou de cinéma, les
techniciens du film et les journalistes (art. 8 OACI).
Les groupes professionnels définis à l'art. 8 OACI – dont
l’énumération n’est pas exhaustive (« notamment ») – ont ceci de
particulier que leur travail se caractérise par des engagements irréguliers,
de courte ou de longue durée, avec des arrêts de travail (possibles) entre
deux engagements, et que l'activité n'est parfois pas toujours planifiable
en raison de son caractère lié à la production et au projet. Par conséquent,
l'irrégularité des activités entraîne par nature des lacunes dans l'emploi
ou, du moins, peut en entraîner ; la règlementation particulière prévue par
l'art. 12a OACI vise ainsi à contrecarrer une menace d'exclusion de fait des
professionnels du domaine artistique et culturel et d'autres activités
irrégulières en raison des (menaces de) lacunes d'emploi inhérentes à la
profession (ATF 137 V 126 consid. 4.4).

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Un rapport de travail de durée déterminée commençant le
premier jour d’un mois civil qui dure au moins 2 mois civils complets fonde
2 mois supplémentaires de cotisation (Bulletin LACI, IC, ch. B154). Si
l'assuré a travaillé pour différents employeurs, seule peut être comptée
comme période de cotisation la durée effective de chaque mission. Les
périodes de cotisation qui se chevauchent dans le temps ne peuvent être
comptées qu'une fois (Bulletin LACI IC, ch. B150c).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
5. a) En l’espèce, l’intimée a refusé d’octroyer l’indemnité de
chômage à la recourante au motif que cette dernière, en tant qu’elle ne
pouvait se prévaloir que de 11,140 mois de cotisation, ne remplissait pas
la période de cotisation requise d’au moins douze mois selon l’art. 13 al. 1
LACI. De son côté, la recourante ne conteste pas les différentes activités –
auprès des associations T.________ et V.________ – qui ont été prises en
compte par l'intimée pour déterminer la période durant laquelle elle avait
cotisé à l'assurance-chômage, ni que cette durée est, en soi, inférieure à
douze mois. La recourante estime en revanche qu'en application des art. 8
et 12a OACI, la période de cotisation devait être multipliée par deux pour
les soixante premiers jours de ses engagements pour les associations
précitées, de telle sorte qu'elle atteindrait le seuil minimum légal de douze
mois d'activités soumises à cotisation (art. 13 al. 1 LACI) et que le droit
aux indemnités de chômage lui serait dès lors ouvert (art. 8 al. 1 LACI).

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b) A titre liminaire, il convient de relever que la recourante est
active dans le milieu culturel, à tout le moins depuis 2017 (cf. extrait du
compte individuel de la recourante). Elle a en outre collaboré avec
V.________ depuis 2018 (cf. courrier du 31 juillet 2024 de V.________) et
créé une raison individuelle « W.________ » le 28 décembre 2020, dont le
but est la gestion, l’administration et la coordination culturelle (cf. extrait
du registre du commerce).
Cela étant, il apparaît que les engagements (de durée
déterminée) de la recourante, respectivement les activités qu’elle a
effectuées pour le compte des associations T.________ et V.________, étaient
étroitement liés aux spectacles respectifs de ces deux associations. En
effet, T.________ (cf. courrier du 10 septembre 2024) a expliqué que la fin
du contrat, conclu pour deux mois seulement, avait coïncidé avec la fin du
spectacle « [...] ». Quant au contrat de travail conclu le 1er mars 2023 avec
la V.________, il avait coïncidé avec le début de l’organisation du spectacle
« [...] » (cf. courrier du 31 juillet 2024 de V.________). Son article 3 stipule
par ailleurs que le contrat est renouvelable à son échéance, V.________
ayant toutefois expliqué que le contrat, financé grâce au spectacle
« [...] », n’avait pas pu être reconduit car son financement était lié à un
projet (vraisemblablement le spectacle en question) qui s’était terminé en
fin d’année 2023 (cf. courrier du 31 juillet 2024 de V.________). Ces propos
indiquent, d’une part, que l’engagement de la recourante était
subordonné à l’existence d’un spectacle, ou à tout le moins à la volonté
d’en créer un, et, d’autre part, que la durée de son engagement, qui
n’était pas nécessairement connue au moment de la signature du contrat,
dépendait exclusivement de la durée du spectacle, rendant difficile pour la
recourante la planification de futurs engagements. Ils suggèrent
également que les associations précitées ont fait appel à la recourante
uniquement en raison de ses compétences spécifiques dans le domaine
culturel, ce qui explique vraisemblablement la raison pour laquelle, en
l’absence de spectacle, la recourante n’a pas été reconduite dans l’activité
au sein de V.________, réduite à 35 %. Dans ce contexte, le fait que le
cahier des charges de la recourante auprès de ces associations prévoyait
un certain nombre de tâches purement administratives, au demeurant

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strictement liées à leur spectacle respectif (cf. courriers du 31 juillet 2024
de V.________ et du 10 septembre 2024 de T.________), ne permet pas de
conclure que les activités exercées par la recourante ne comporteraient
pas les risques liés aux difficultés à accomplir des périodes de cotisation
de plusieurs mois propres aux professions de l'art. 8 OACI.
c) En définitive, il y a lieu de retenir que la recourante aurait
dû bénéficier de la règlementation spéciale prévue à l’art. 12a OACI pour
ses activités exercées au sein des associations T.________ et V.________. La
période de cotisation déterminée selon l’art. 13 al. 1 LACI doit par
conséquent être multipliée par deux pour les soixante premiers jours de
ses activités au sein desdites associations. Ainsi, durant le délai-cadre de
cotisation applicable en l’espèce, soit du 1er février 2022 au 31 janvier
2024, la période de cotisation s’élève à 13,140 mois, si bien que la
recourante remplit la condition d’une période de cotisation suffisante.
6. Compte tenu de l’issue du recours, il est superflu de donner
suite aux mesures d’instruction requises par la recourante dans son acte
de recours.
7. a) Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre le recours
et de réformer la décision sur opposition du 14 novembre 2024 de
l’intimée, en ce sens que la recourante, en tant qu’elle a cotisé durant
13,140 mois, remplit la condition d’une période de cotisation suffisante au
sens de l’art. 13 al. 1 LACI. La cause est pour le surplus renvoyée à
l’intimée pour l’examen des autres conditions du droit à l’indemnité, puis
nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'200
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des

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frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 14 novembre 2024 par
Unia Caisse de chômage est réformée, en ce sens que
X.________ remplit la condition d’une période de cotisation
suffisante, la cause étant pour le surplus renvoyée à Unia
Caisse de chômage afin qu’elle examine les autres conditions
du droit à l’indemnité, puis pour nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Unia Caisse de chômage versera à X.________ une indemnité de
1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Carmela Schaller (pour X.________), à Pully,
- Unia Caisse de chômage, à Lausanne,

- 13 -
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :