vd_gerichte · KC23.034176 · 2024-05-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.034176-231739
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 mai 2024
_________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par V.________ SÀRL,
à [...], contre le prononcé rendu le 25 septembre 2023, à la suite de
l’audience du 21 septembre 2023, par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause opposant la recourante à F.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 27 juillet 2023, à la réquisition de V.________ Sàrl, l’Office
des poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à F.________, dans
la poursuite n° 10'894'554, un commandement de payer la somme de
3'986 fr. 50 avec intérêt à 7 % l’an dès le 16 mai 2023, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Facture [...] / Fourniture de
sol en [...] / Pris le 15.05 par véhicule VD [...]7 / Concerne R.________
F.________ ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 2 août 2023, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois qu’il prononce, avec suite de frais
et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du
montant en poursuite, en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une copie d’un courriel du 15 mai 2023 à 9 h 08 de la poursuivante à
l’adresse de la raison individuelle du poursuivi - auquel celui-ci a répondu
le lendemain – transmettant une facture pour du [...] et sollicitant que le
justificatif de paiement soit transmis avant la prise de possession de la
marchandise ;
- un extrait d’une conversation électronique dans laquelle le poursuivi
indique à la poursuivante le 15 mai 2023 que « c’est tout bon » et un
message de la poursuivante du lendemain avisant le poursuivi que le
virement annoncé n’avait pas été reçu ;
- une copie d’un bon de livraison établi le 15 mai 2023 par la poursuivante
à l’intention du poursuivi attestant de la livraison à une date non spécifiée
de 110 m2 de « [...]» pour un prix indéterminé. Le document comporte une

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signature non identifiable, ainsi que la mention manuscrite «Pris par VD
[...]7 » ;
- une copie d’un avis bancaire non daté prévoyant l’exécution le 16 mai
2023 d’un virement par le poursuivi de 3'986 fr. 50 en faveur de la
poursuivante, avec la mention « Prêt pour exécution » ;
- une copie d’un courriel du poursuivi à la poursuivante du 23 mai 2023
communiquant la preuve du paiement en cause, à savoir la « confirmation
de notre banque pour la vôtre » ;
- une copie d’une « confirmation de paiement » dont il ressort qu’un
virement par le poursuivi d’un montant de 3'986 fr. 50 en faveur de la
poursuivante a été exécuté le 23 mai 2023 et est mentionné comme
comptabilisé ;
- un extrait d’une conversation électronique non datée, dont la
poursuivante mentionne qu’elle est intervenue le 1er juin 2023, dans
laquelle le poursuivi dit essayer de trouver une solution pour « reçu ce
montant qui est bien parti de notre compte et comme j’ai eu dit à votre
collègue auprès des que j’encaissé cette semaine je passais vous régler en
cash », puis « Maintenant si vous voulez porter plainte… je suis entrain de
résoudre ce problème pour nous tous car je n’ai jamais eu un telle
problème » ;
- une copie de la plainte pénale déposée auprès de la police de l’Ouest
lausannois le 27 juin 2023 par le représentant qualifié de la poursuivante
contre «R.________ », pour escroquerie, faisant état du fait que le 15 mai
2023, un client de l’entreprise R.________ était passé récupérer une
commande de parquet pour le montant de 3'986 fr. 50, bon de retrait
signé par « mon client », que le poursuivi avait confirmé que le paiement
avait été effectué mais que la poursuivante n’avait toujours reçu aucun
versement à la date de la plainte, le poursuivi disant tout le temps que le
paiement était sur le point d’être accompli.

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b) Par courriers recommandés du 24 août 2023, la juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à l’audience du
21 septembre 2023.
Le poursuivi n’a pas procédé et a fait défaut à l’audience.
3. Par prononcé non motivé du 25 septembre 2023, notifié à la
poursuivante le 4 octobre 2023, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires
à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué
de dépens (IV).
Le 4 octobre 2023, la poursuivante a demandé la motivation
du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 5
décembre 2023 et notifiés à la poursuivante le 8 décembre 2023. En
substance, l’autorité précédente a considéré que le bulletin de livraison ne
constituait pas une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), car il ne comprenait ni prix au mètre carré de la marchandise ni
référence à une autre pièce produite permettant de constater l’identité de
la dette résultant du titre et celle figurant dans le commandement de
payer. La recourante n’avait d’ailleurs produit aucune autre pièce
permettant de déterminer le montant dû, ni reconnaissance de dette de ce
montant par le poursuivi.
4. Par acte du 15 décembre 2023, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation, à la constatation de l’existence d’un titre
à la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause et au
prononcé de dite mainlevée, subsidiairement au renvoi de la cause à

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l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a produit un bordereau de quatre pièces.
En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
b) Selon l’art. 326 al. 1 CPC, la production de pièces nouvelles
devant l’autorité de recours est prohibée.
En l’espèce, les pièces nos 1, 2 et 4 produites avec le recours
figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont donc recevables.
En revanche, la pièce n° 3 (facture du 15 mai 2023) n’a été produite
qu’avec le recours. Elle est en conséquence nouvelle au sens de l’art. 326
al. 1 CPC et, partant, irrecevable.
II. La recourante fait valoir que le bon de livraison comportant
une signature mentionne précisément la marchandise livrée, le numéro de
commande et le numéro de client, éléments qui figurent sur la facture du
15 mai 2023 de 3'986 fr. 50. Elle soutient en conséquence que ces deux
documents constituent une reconnaissance de dette pour ce montant, ce
d’autant plus que l’intimé a admis dans les courriels et les avis bancaires
produits devoir la somme en cause. Les trois identités seraient en outre
réalisées, de sorte que la mainlevée provisoire devait être accordée.
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dette et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une

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reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte
sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
149 III 310 consid. 5.2.1.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition
pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions
d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les contrats
bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté ou offert
d'exécuter les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 149 III 310 consid.
5.2.1.1 ; ATF 148 III 145 consid. 4.3.3; ATF 145 III 20 précité et les
références ; pour le contrat d’entreprise, cf. TF 5D_170/2019 du 28 juillet
2020 consid. 3.1.2 et 5A_19/2016 du 6 septembre 2016 consid. 2.6).
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25 février 2019, consid. 3.2.2, considérant
non publié aux ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III
489 consid. 4.1
b) Le document signé qui ne précise pas la somme reconnue
vaut ainsi reconnaissance de dette lorsqu’il se réfère à une ou plusieurs
pièce(s) - non signée(s) - qui comporte(nt) pareille indication (ATF 136 III
627 consid. 3.3). Une référence ne peut cependant être concrète qui si le
contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et
visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 ;
ATF 136 III 627 consid. 3.3 ; ATF 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres
termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément
déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce
au moment de la signature de ce dernier (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2 et
les réf. cit., Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), la mainlevée de
l’opposition, 2e éd., 2022, n. 27 ad art. 82 LP et références).

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c) Le bulletin de livraison signé par le poursuivi ou son
représentant autorisé, rapproché de la facture, vaut titre de mainlevée.
Encore faut-il que ce bulletin de livraison signé par le poursuivi ou son
représentant mentionne non seulement la marchandise livrée mais
également son prix ou qu'il soit accompagné des conditions et prix
unitaires annuels signés par le poursuivi. A défaut, le bulletin de livraison
ne fait qu'attester la livraison de la marchandise et ne vaut pas titre de
mainlevée, même rapproché de la facture correspondante (cf. CPF 19
novembre 2021/238 ; CPF 26 février 2020/23 ; CPF 23 septembre
2019/224; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), la mainlevée de
l’opposition, 2e éd., 2022, n. 154 ad art. 82 LP et réf. citées).
d) En l’espèce, force est de constater que l’ensemble de
pièces invoquées par la recourante ne suffit pas à établir un lien entre le
bon de livraison signé et la commande passée, respectivement facturée, à
défaut de tout prix du mètre carré de parquet livré, ni de prix total, le
signataire du bon de livraison, uniquement identité par un numéro de
plaque dont l’attribution ne ressort pas du dossier ne permettant pas de
constater un lien entre le poursuivi et le conducteur dudit véhicule.
En outre, les courriels et sms ne constituent pas de titres à la
mainlevée provisoire, puisqu’ils ne comportent pas une signature
électronique qualifiée (Veuillet/Abbet, op. cit., n. 17 et 30 ad art. 82 LP et
références).
Les extraits de compte bancaire ne valent pas davantage
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, car ils ne comportent pas
la signature du débiteur.
C’est donc à raison que l’autorité précédente a considéré qu’il
n’y avait pas de titre à la mainlevée et le recours doit être rejeté.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.

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Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 225 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106
al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance,
l’intimé ne s’étant pas déterminé dans le délai imparti.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante V.________ Sàrl.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles Miauton, avocat (pour V.________ Sàrl),
- M. F.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3'896 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :