vd_gerichte · ZD22.023215 · 2023-05-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 152/22 ap. TF - 122/2023
ZD22.023215
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 mai 2023
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 aLAI ; art. 5 aRAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2003,
est atteint d’un syndrome d’Asperger et d’un trouble du spectre
autistique, diagnostiqués dans la petite enfance et confirmés en 2018 au
sein de la Consultation G.________. Par ailleurs doté d’un quotient
intellectuel (QI) élevé, il est considéré comme une personne à haut
potentiel (HPI ; cf. rapport du 19 mars 2019 de la
Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents auprès de la Consultation G.________).
En date du 29 juillet 2018, l’assuré, agissant par sa mère,
B.B.________, a complété des demandes de prestations de l’assurance-
invalidité, parvenues à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 3 août 2018. La première requête
tendait à la prise en charge de mesures médicales et professionnelles, la
seconde à l’octroi d’une allocation pour mineur impotent.
Par rapport du 19 mars 2019, accompagné d’attestations des 6
et 8 février 2019, la Dre D.________ a indiqué que les diagnostics de
syndrome d’Asperger et de trouble du spectre autistique justifiaient un
soutien et une scolarisation en école privée « depuis toujours ». L’assuré
était suivi ponctuellement en consultation pédopsychiatrique,
hebdomadairement en thérapie cognitivo-comportementale. Il bénéficiait
d’une médication quotidienne. Ces mesures étaient destinées à l’aider à
surmonter une phobie scolaire, à réguler ses émotions et à développer ses
compétences sociales. La prise en charge était prévue pour deux ans au
moins, voire jusqu’à la majorité. L’assuré avait intégré l’école privée
K.________ en 2017, où était proposé le cursus français du Centre National
d’Enseignement à Distance (CNED), ce qui paraissait la meilleure option
pour la poursuite de la scolarité post-obligatoire. Le pronostic était bon,
malgré un probable besoin de coaching pour la formation et l’intégration
professionnelle.

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La Dre D.________ a précisé les limitations fonctionnelles de
l’assuré dans un rapport subséquent du 18 juin 2019. Elle mentionnait une
anxiété massive empêchant ce dernier d’aller à l’école (phobie scolaire)
en dépit de l’amélioration observée au sein de K.________, des difficultés
de régulation émotionnelle et de réponse comportementale avec des
crises de colère, des particularités liées au haut potentiel intellectuel, ainsi
que des difficultés relatives aux aspects sociaux et aux sensibilités
sensorielles. Une orientation spécialisée pour aider l’assuré à choisir un
métier adapté au trouble du spectre autistique s’imposait, tandis qu’il
devait évoluer dans un environnement aménagé. K.________, spécialisée
pour les élèves à haut potentiel, apparaissait offrir un environnement
scolaire adéquat, en particulier du fait de la possibilité de suivre le cursus
du CNED.
L’assuré et sa mère ont été reçus auprès d’une psychologue
de l’OAI le 10 juillet 2019. Au terme de cet entretien, cette dernière a
relevé que l’assuré sollicitait la prise en charge du parcours gymnasial
dispensé par K.________ à compter de la rentrée scolaire d’août 2019. Elle
notait que l’assuré achevait sa scolarité obligatoire avec une année de
retard, en été 2019, en raison de son trouble autistique (phobie scolaire
ayant entraîné un fort taux d’absentéisme). Ce trouble impliquait des
aménagements pour mener à bien une formation professionnelle initiale.
Cela étant, l’OAI, fondé sur les directives administratives régissant son
activité, n’était pas en mesure de financer les frais engendrés par une
scolarisation en école privée. Le cursus dispensé par K.________ n’était ni
simple, ni adéquat, dans la mesure où il conduisait à l’obtention d’un
baccalauréat français. Un gymnase ordinaire aurait pu fournir les
aménagements nécessaires par un soutien spécifique ou par des horaires
particuliers. L’assuré devait en outre être objectivement et subjectivement
apte à suivre des mesures professionnelles lui ouvrant accès aux
exigences du monde du travail. Par ailleurs, l’assurance-invalidité n’avait
pas à assumer le choix de l’assuré d’une formation éventuellement
appropriée, mais plus coûteuse, telle que celle proposée par une école
privée (cf. correspondance de la psychologue de l’OAI du 24 juillet 2019).

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La Dre D.________ a appuyé la demande de l’assuré par un
rapport complémentaire du 20 août 2019, mettant en évidence
notamment les progrès réalisés depuis la prise en charge thérapeutique
auprès de la Consultation G.________ et de la scolarisation à K.________. Elle
soulignait la régularité de la reprise scolaire et la réussite des examens de
fin de scolarité. Elle estimait enfin que l’assuré n’avait pas la capacité
d’intégrer un gymnase public en raison de son hypersensibilité,
consécutive au trouble du spectre autistique.
Par correspondance du 10 septembre 2019, B.B.________ a
manifesté son désaccord avec la position de l’OAI. Elle a notamment
exposé que son fils souhaitait, à terme, intégrer l’Ecole J.________. Une
note de 16/20 au baccalauréat français dispensé à K.________ lui ouvrait
cet accès. Le cadre de K.________ était parfaitement adapté à ses
difficultés, puisqu’il ne pouvait suivre une classe que si l’effectif était
adapté (10 à 12 élèves au maximum). Quand bien même des options en
classe ordinaire auraient été envisageables, elle estimait que le retour en
école publique n’était pas possible en raison des crises d’angoisse de
l’assuré. A K.________, il avait été à même de surmonter ses problèmes et
de participer à des projets entrepreneuriaux d’envergure. Elle soulignait
n’avoir sollicité aucune aide de la part de l’assurance-invalidité durant les
trois dernières années, en dépit des frais encourus pour la Consultation
G.________ et les frais d’écolage de K.________. Elle relevait enfin que la
situation particulière de son enfant justifiait le cursus en école privée,
lequel s’avérait, à son avis, simple et adéquat en l’occurrence. Était
annexée une attestation de la directrice de K.________ du 15 août 2019,
laquelle rappelait que ce lycée correspondait au profil de l’assuré, en
raison de son haut potentiel, son trouble du spectre autistique et sa
phobie scolaire.
La psychologue de l’OAI a contacté l’Ecole J.________ et pris
acte des conditions d’admission (note de 16/20 au baccalauréat français).
Une année propédeutique était en outre obligatoire pour tous les
étudiants, laquelle requérait entre 20 et 30 heures en présentiel dans des

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classes composées d’importants effectifs (cf. notes d’entretien des 24 et
30 septembre 2019, ainsi que rapport du 15 octobre 2019).
Par projet de décision du 15 octobre 2019, l’OAI a informé la
mère de l’assuré de ses intentions de refuser la prise en charge des frais
liés à la formation dispensée au sein de K.________ dès août 2019. La
formation demandée ne revêtait pas, selon l’OAI, les critères de simplicité,
d’adéquation et d’économicité indispensables. L’assuré devait en outre
être subjectivement et objectivement apte à la réadaptation, alors que le
cursus de l’Ecole J.________ apparaissait trop exigeant au vu de ses
limitations fonctionnelles.
A.B.________, soit pour lui sa mère, B.B.________, s’est opposé à
ce projet de décision le 13 novembre 2019, réitérant pour l’essentiel ses
explications précédentes. Etaient derechef mis en exergue les importants
progrès effectués depuis l’intégration à K.________ et l’évolution de la
gestion des atteintes à la santé. En outre, il relevait le succès obtenu au
cours des différents examens et évaluations. Trois rapports des directeurs
et enseignants de K.________, datés des 11 et 13 novembre 2019,
relataient les progrès et l’assiduité de l’assuré, ainsi que son vif intérêt
pour les questions scientifiques et techniques. Le cursus adapté offert par
K.________ lui permettait de planifier des projets spécifiques, en vue d’un
parcours professionnel « de niche », où il pourrait utiliser ses compétences
intellectuelles en dépit de ses difficultés relationnelles.
L’OAI a entériné son projet de décision du 15 octobre 2019
dans une décision du 16 décembre 2019, accompagnée d’un courrier daté
du 13 décembre 2019. Il ajoutait notamment que la formation entreprise
au sein de K.________ ne lui paraissait pas directement nécessitée par
l’invalidité, au sens de la jurisprudence fédérale rendue en la matière.
A l’issue d’une enquête au domicile de l’assuré aux fins
d’évaluation de l’impotence, l’OAI a retenu, le 27 janvier 2020, que ce
dernier présentait un besoin d’assistance pour accomplir quatre actes
ordinaires de la vie (« se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette »

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et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ») et d’une surveillance
personnelle permanente.
B. A.B.________, agissant par B.B.________, représentée par
PROCAP, Service juridique, a déféré la décision du 16 décembre 2019 de
refus de prise en charge de la formation professionnelle initiale devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
29 janvier 2020. Il a conclu à la prise en charge de la formation
gymnasiale en école privée au titre de la formation professionnelle initiale.
Il a fait valoir que les pièces versées à son dossier sur le plan médical
démontraient l’adéquation de la formation prodiguée à K.________ à ses
limitations fonctionnelles. Dite formation constituait, à son avis, le seul
moyen d’obtenir un baccalauréat lui ouvrant l’accès à des hautes écoles.
Son potentiel intellectuel élevé, en dépit de son état de santé, lui
permettait d’envisager une formation supérieure, à l’Ecole J.________, à
l’université ou en haute école spécialisée. Le refus de la prise en charge
des frais encourus à K.________ revenait à le priver de l’obtention d’un
baccalauréat, partant de l’accès à des études supérieures, en dépit de
l’évolution positive de son état, constatée dans cette institution.
L’OAI a répondu au recours le 23 mars 2020, en se référant à
son courrier du 13 décembre 2019 et à la teneur de la décision attaquée.
Par réplique du 15 juin 2020, l’assuré a maintenu ses
conclusions.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu
son arrêt le 2 juin 2021 en la cause AI 28/20 – 164/2021. Elle a rejeté le
recours de l’assuré et confirmé la décision de l’OAI du 16 décembre 2019.
Elle a retenu que l’assuré n’avait pas apporté la preuve stricte que, sans
atteinte à la santé, il aurait bénéficié d’une formation moins onéreuse, ni
que son choix était dicté strictement par son invalidité. Elle a, au surplus,
laissé ouvertes les questions du caractère simple, nécessaire, adéquat et
économique de la formation entreprise, ainsi que du potentiel
d’intégration du recourant sur le marché ordinaire du travail.

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C. A.B.________, assisté de PROCAP, Service juridique, a saisi le
Tribunal fédéral d’un recours en matière de droit public contre l’arrêt
précité en date du 5 juillet 2021 (cause 9C_393/2021). Il a fait grief à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’avoir considéré, à son
avis arbitrairement, qu’en bonne santé, il aurait tout de même opté pour
un établissement spécialisé en raison de son haut potentiel. Cet aspect
était en effet indissociable de son trouble du spectre autistique. S’agissant
des critères d’adéquation, de simplicité et de nécessité de la formation
dispensée par K.________, l’assuré a essentiellement repris ses précédents
arguments, mettant en évidence ses progrès « encourageants » et la
perspective de pouvoir accéder à des études supérieures.
Dans un arrêt du 24 mai 2022 en la cause 9C_393/2021, le
Tribunal fédéral a annulé l’arrêt cantonal du 2 juin 2021 et renvoyé la
cause à l’instance cantonale pour qu’elle statue à nouveau. Il a considéré
que l’assuré avait apporté la preuve requise par la jurisprudence fédérale
selon laquelle, sans atteinte à la santé, il aurait bénéficié d’une formation
moins onéreuse que celle dispensée à K.________. Il appartenait dès lors à
la cour cantonale de se déterminer sur les autres conditions du droit à la
formation professionnelle en question qu’elle n’avait pas examinées
précédemment (TF 9C_345/2021 du 24 mai 2022, consid. 6).
D. Reprenant l’instruction de la cause (sous n° AI 152/22 ap. TF),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a invité les parties à
se déterminer par pli du 13 juin 2022.
L’OAI a rappelé, le 11 juillet 2022, que les limitations
fonctionnelles présentées par l’assuré nécessitaient des aménagements
importants, lesquels justifiaient, à son avis, de douter que son état de
santé soit compatible avec la poursuite d’études supérieures et une
intégration ultérieure durable sur le marché ordinaire du travail.
L’assuré ne s’est, pour sa part, pas manifesté plus avant.

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E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
doit statuer à nouveau dans cette affaire, à la suite de l’arrêt du Tribunal
fédéral du 24 mai 2022, rendu en la cause 9C_393/2021.
2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que le recourant
avait apporté la preuve que sans invalidité, il aurait bénéficié d’une
formation moins onéreuse que celle dispensée à K.________. Il convient par
conséquent d’examiner les autres conditions du droit à la prise en charge
de la formation sollicitée, que l’intimé a refusée par décision du
16 décembre 2019.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse,
établie par l’intimé le 16 décembre 2019 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En
vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale

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ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou
menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir
leur travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures
d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir
l’orientation professionnelle (art. 15 LAI), la formation professionnelle
initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et l’aide au placement
(art. 18 LAI).
b) La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI doit
être interprétée au regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu
du contexte de réadaptation, en fonction de la mesure requise (cf. Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 2 ad art. 8 LAI, p. 100 et référence citée).
6. a) Selon la jurisprudence, le droit à une mesure de
réadaptation déterminée présuppose qu'elle soit appropriée au but de
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité et cela tant
objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en
rapport avec la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1er février 2010
consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible,
partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007
consid. 3.2 et TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 publié in : VSI 2002

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p. 111 ; cf. également : Michel Valterio, op.cit. n. 5 ad art. 8 LAI, p. 101 et
références citées).
b) Les assurés n’ont droit qu’aux mesures de réadaptation
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité
de gain ou leur capacité à accomplir les travaux habituels. Quelles que
soient les mesures et leur champ d’application, celles qui n’aboutissent
qu’à une faible amélioration de la capacité de gain ou d’exercer les
travaux habituels ne sont pas prises en charge par l’assurance-invalidité.
La loi ne prévoit en effet pas l’octroi de mesures propres à conserver un
reste de capacité négligeable et incertain (ATF 115 V 191 consid. 5c ; cf.
également : Michel Valterio, op.cit., n. 6 ad art. 8 LAI, p. 101). Pour
déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
221 consid. 3.2.2 et références citées). Celles-ci ne seront pas allouées si
elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (TFA I 660/02 du 2
décembre 2002 consid. 2.1).
c) Pour pouvoir être prise en charge par l’assurance-invalidité,
la mesure de réadaptation doit donc être nécessaire, appropriée, simple et
adéquate. Parmi les mesures nécessaires et appropriées figurent toutes
celles qui sont nécessaires pour la réadaptation à la vie active. Celles-ci ne
doivent pas être déterminées de manière abstraite en présupposant un
minimum de connaissance et de savoir-faire et n’admettant, à titre de
formation professionnelle, que des mesures qui se fondent sur ce
minimum présupposé. Il convient bien plutôt de se référer aux
circonstances du cas concret, auxquelles appartient la capacité objective
et subjective de la personne d’être réadaptée, celle-ci pouvant dépendre
de son état de santé, de sa capacité à fournir une prestation ou de suivre
une formation, de sa motivation, etc. Une mesure de réadaptation ne peut
en effet être efficace que si la personne est susceptible, partiellement au
moins d’être réadaptée (cf. Michel Valterio, op.cit., n. 8 ad art. 8 LAI, p.
102 et références citées).

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d) En n’indiquant que l’assuré a droit aux mesures de
réadaptation qui sont nécessaires et de nature à atteindre le but de la
réadaptation, l’art. 8 al. 1 LAI impose une limite à ces mesures. D’une
manière générale, cela signifie que l’assuré n’a droit qu’aux mesures
nécessaires et propres à atteindre le but visé et non à celles qui seraient
meilleures dans son cas particulier. La loi veut en effet assurer la
réadaptation lorsqu’elle est nécessaire et suffisante dans un cas concret
(cf. Michel Valterio, op. cit., n. 9 ad art. 8 LAI, p. 102 et références citées).
e) En sus d’être simple, nécessaire et adéquate, une mesure
de réadaptation doit en outre respecter le principe de la proportionnalité.
Elle ne peut être accordée que s’il existe un équilibre raisonnable entre les
frais occasionnés et le résultat escompté. Une mesure de réadaptation
devra en revanche être accordée lorsqu’on peut attendre un succès
durable et important (ATF 130 V 163 consid 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a et
121 V 258 consid. 2c, avec les références ; TF 9C_290/2008 du 27 janvier
2009 consid. 2.1 ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n. 10 ad art. 8
LAI, p. 102 et référence citée).
7. a) L'art. 16 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021) énonce que l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité
lucrative et à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait
de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a
droit au remboursement de ses frais supplémentaires si la formation
répond à ses aptitudes.
b) Aux termes de l'art. 5 al. 1 RAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), sont réputés formation professionnelle initiale tout
apprentissage ou formation accélérée, ainsi que la fréquentation d'écoles
supérieures, professionnelles ou universitaires, faisant suite aux classes de
l'école publique ou spéciale fréquentées par l'assuré, et la préparation
professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé.
L'art. 5 al. 2 RAI précise que les frais de formation
professionnelle initiale ou de perfectionnement sont réputés beaucoup

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plus élevés lorsqu'à cause de l'invalidité, la différence entre ces frais et
ceux qu'aurait l'assuré pour sa formation s'il n'était pas invalide dépasse
un montant annuel de 400 francs.
8. a) Est invalide au sens de l'art. 16 LAI l'assuré qui, en raison
de la nature et de la gravité de l'affection, est empêché, malgré ses
efforts, de suivre normalement une formation professionnelle initiale.
Cette condition est réalisée lorsqu’il encourt, du fait de son invalidité, des
frais beaucoup plus élevés que ceux qui incombent à une personne qui
n’est pas invalide. Pour l'effet invalidant des atteintes à la santé
psychique, les principes développés par la jurisprudence à propos de l'art.
4 LAI sont applicables (cf. Michel Valterio, op. cit., n. 2 ad art. 16 LAI,
p. 219).
b) L’octroi des prestations de l’assurance-invalidité suppose
que l’assuré soit à même de suivre une formation et de la mener à terme.
Lorsque leur octroi prête à discussion, il incombe au médecin d’établir un
diagnostic et de prendre position sur les empêchements qui en résultent ;
celui-ci doit aussi, le cas échéant, se prononcer sur la question de savoir si
l’état de santé permet une formation professionnelle initiale et, si tel est le
cas, indiquer les activités qui sont adéquates du point de vue médical. (cf.
Michel Valterio, op.cit., n. 4 ad art. 16 LAI, p. 220)
c) En tant que mesure d’ordre professionnel, le droit à la
formation professionnelle initiale suppose que l’assuré pourra
vraisemblablement réaliser un gain couvrant au moins une part
importante de ses frais d’entretien. On doit attendre d’une formation
professionnelle initiale qu’elle ait un effet minimal sur les possibilités de
gain de la personne assurée (cf. Michel Valterio, op. cit., n. 8 ad art. 16
LAI, p. 221 et références citées).
d) L’octroi d’une mesure de formation professionnelle initiale
est subordonnée aux conditions générales de l’art. 8 al. 1 LAI. Comme
toute mesure de réadaptation, celle-ci doit tout d’abord être nécessaire.
Le pronostic médical établi avant sa mise en œuvre est à cet égard

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déterminant. En outre, le caractère nécessaire de la formation envisagée
ne doit pas seulement être déterminé en fonction de l’atteinte à la santé,
mais compte tenu des possibilités de formation offertes et adéquates.
C’est toutefois le genre de formation et non le niveau qui doit répondre à
cette exigence (cf. Michel Valterio, op. cit., n. 10 ad art 16 LAI, p. 222 et
références citées).
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
10. a) En l’espèce, il est établi que le recourant est atteint du
syndrome d’Asperger et d’un trouble du spectre autistique, lesquels
occasionnent une anxiété massive, des difficultés de régulation des
émotions, ainsi que des problèmes comportementaux et sociaux (cf.
rapports de la Dre D.________ des 19 mars et 18 juin 2019). Il n’est pas
contesté que ces atteintes à la santé ont généré une phobie scolaire, alors
que le recourant était scolarisé en école publique, et qu’en raison d’un
absentéisme important, il a terminé avec un an de retard la scolarité
obligatoire (cf. correspondance de la psychologue de l’intimé du 24 juillet
2019). Il est également incontesté que le QI élevé du recourant autorise à
le considérer comme une personne à haut potentiel. L’intimé ne remet par
ailleurs pas en question les progrès réalisés par le recourant dès son
intégration au sein de l’école privée K.________ dès 2017, attestés tant par
sa psychiatre que par les directeurs et enseignants de ladite école (cf.
notamment : rapport de la Dre D.________ du 20 août 2019 et
correspondance de la mère du recourant du 13 novembre 2019, avec ses
annexes).

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b) On ajoutera qu’il a également été retenu, sur la base du
rapport de la Dre D.________ du 18 juin 2019, que le recourant avait besoin
d’un conseil en orientation spécialisé pour choisir un métier adapté à ses
difficultés et que le choix professionnel était rendu problématique par le
trouble du spectre autistique. L’état de santé du recourant limitait l’accès
à certaines professions, en raison d’un besoin d’aménagement de
l’environnement pour l’adapter aux difficultés engendrées par le trouble
du spectre autistique.
c) Le recourant estime pour sa part que la poursuite de la
scolarité post-obligatoire et l’obtention d’un baccalauréat sont
conditionnés par son maintien au sein de K.________, lequel lui permettrait
d’envisager ensuite un cursus de niveau universitaire.
De son côté, l’intimé considère que la prise en charge des frais
afférents à ce lycée ne serait ni simple, ni adéquate, en dépit des
aménagements réalisables, compte tenu des doutes quant au potentiel
effectif du recourant à s’intégrer dans la vie active. L’intimé estime en
effet que le recourant n’est pas objectivement et subjectivement en
mesure de suivre avec succès des mesures de formation susceptibles de
l’amener sur le marché ordinaire du travail. Il considère au surplus que la
mesure requise par le recourant ne respecte pas le principe d’économicité,
s’agissant d’une formation en école privée, laquelle conduit à l’obtention
d’un baccalauréat français (cf. décision querellée du 16 décembre 2019 et
courrier d’accompagnement du 13 décembre 2019).
11. a) Sans remettre en question les résultats positifs et
l’évolution favorable du recourant au sein de K.________, on peut en
l’occurrence considérer, à l’instar de l’intimé, que la formation
professionnelle initiale sollicitée ne revêt pas les critères requis pour être
prise en charge au titre de mesure de réadaptation de l’assurance-
invalidité.
b) On peut en effet exclure que la formation en cause revête
les critères de simplicité, de nécessité et d’adéquation exigés par l’art. 8

- 15 -
al. 1 LAI, au regard en premier lieu des importants aménagements
nécessités par l’atteinte à la santé du recourant, lequel ne peut évoluer
favorablement que dans un environnement particulièrement bienveillant
et structuré. En second lieu, ainsi que l’a souligné l’intimé à réitérées
reprises, la formation poursuivie au sein du lycée de K.________ conduit à
l’obtention d’un baccalauréat français, dont la reconnaissance est rendue
compliquée, à l’inverse d’une maturité fédérale. Des notes minimales très
élevées ou la passation d’examens sont rendus nécessaires du fait de
l’acquisition d’un titre étranger, tel que celui projeté par le recourant.
Enfin, s’agissant spécifiquement de l’accès à une haute école, il faut
relever que l’aménagement particulier du lycée de K.________ permet de
douter que le recourant soit concrètement préparé à se confronter aux
exigences d’un établissement tel que l’Ecole J.________, où il est requis des
étudiants, répartis en auditoires composés d’importants effectifs, un
certain nombre d’heures en présentiel, en sus de travaux et présentations
de groupe.
c) Il s’agit également de se rallier à la position de l’intimé, en
ce qu’il estime que le cursus choisi ne respecte pas le principe de la
proportionnalité. Le coût engendré par la formation entreprise au sein du
lycée de K.________ apparaît en effet particulièrement élevé au vu des
incertitudes sur le potentiel effectif de réadaptation du recourant (cf.
également point d, infra), qui plus est dans le but d’obtenir un titre
étranger sujet à des difficultés de reconnaissance en Suisse.
d) Par ailleurs, il convient de considérer, en l’état, au degré de
la vraisemblance prépondérante, que le potentiel du recourant à
s’intégrer, à terme, sur le marché ordinaire du travail apparaît largement
compromis, compte tenu de ses importantes limitations fonctionnelles,
médicalement attestées par la Dre D.________ à l’issue de ses différents
rapports à l’intimé. On relève, au demeurant, que le recourant rencontre
de nombreuses difficultés dans la gestion des activités quotidiennes de
base, au point d’avoir requis et obtenu une allocation pour impotent de
l’assurance-invalidité (cf. demande déposée le 3 août 2018 auprès de

- 16 -
l’intimé et évaluation de l’intimé du 27 janvier 2020 concluant à l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré moyen en faveur du recourant).
e) On ajoutera que selon l’attestation de K.________ du
13 novembre 2019, il s’agira pour le recourant de trouver « une niche
particulière qui puisse mettre en évidence ses compétences intellectuelles
en réduisant l’impact négatif de ses difficultés relationnelles ». De l’avis
même de la directrice de K.________ et de l’enseignant du recourant, il est
donc retenu que celui-ci devra, dans le futur, solliciter un marché de
l’emploi très spécifique pour lui permettre de déployer ses compétences.
Un tel marché de « niche » ne correspond pas à la notion de marché
ordinaire du travail et ne permet pas d’envisager que le recourant sera
doté d’une capacité de gain lui permettant de couvrir ses besoins, au sens
requis en matière d’assurance-invalidité.
12. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision de l’intimé du 16 décembre 2019 confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais
judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge du recourant qui succombe.
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 17 -
II. La décision rendue le 16 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour A.B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :