vd_gerichte · PE21.006384 · 2023-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.006384-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 139 ch. 1, 160 ch. 1 CP ; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 octobre 2022 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 5 octobre 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE21.006384-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 6 février 2021, H.________ a déposé plainte pénale pour le
vol de deux pelleteuses, valant respectivement 27'000 fr. et 42'000 fr. au
prix catalogue. Il avait auparavant stationné ces machines de chantier sur
une parcelle du terrain sise à [...] qu’il louait depuis le mois de juillet 2015
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en vertu d’un contrat de bail oral à P.________, moyennant le paiement
d’un loyer mensuel de 100 francs.
H.________, qui, selon ses déclarations, était resté bloqué au
[...] depuis le mois de février 2020 en raison de la pandémie de COVID-19
et ne s’était de ce fait pas acquitté des loyers dus à P.________ pour les
douze derniers mois, reprochait à celui-ci d’avoir vendu, entre le 4 janvier
2021, date de son retour en Suisse, et le 5 février 2021, date à laquelle il
avait constaté que ses pelleteuses avaient disparu, ses deux machines de
chantier pour la somme de
3'000 fr. à G.________, associé-gérant de la société [...], dans les locaux de
laquelle ces engins avaient été retrouvés. Il a précisé que les objets qui se
trouvaient à l’intérieur des deux pelleteuses, ainsi que l’essence contenue
dans les réservoirs, soit environ 200 litres, avaient également dus être
dérobés (PV audition 1).
Le 7 octobre 2021, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a procédé à l’audition
d’P.________ en qualité de prévenu. A cette occasion, ce dernier a déclaré
qu’en 2015, il avait loué une parcelle de son terrain à H.________ afin qu’il
puisse y déposer deux machines de chantier, moyennant le versement
d’un loyer mensuel de
100 francs. Toutefois, en 2019, le plaignant n’avait plus donné de
nouvelles, plusieurs tentatives pour le contacter par téléphone étant
restées vaines. En septembre 2020, sur conseil de sa protection juridique,
P.________ lui avait adressé une lettre recommandée, qui était revenue
avec la mention « non réclamé ». Il s’était aussi renseigné auprès du
Contrôle des habitants, lequel, dans un premier temps, l’avait informé que
le plaignant était parti à l’étranger sans laisser d’adresse, avant de lui
indiquer que ce dernier était apparemment domicilié à [...]. P.________
avait alors envoyé une seconde lettre recommandée, qui lui avait
également été retournée par la Poste, cette fois-ci avec la mention
« destinataire inexistant ». Après avoir été informé par sa protection
juridique qu'il était, dans une telle situation, en droit d'évacuer les deux
machines de chantier stationnées sur son terrain, P.________ avait encore

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attendu un mois après que la seconde lettre recommandée soit venue en
retour, puis avait proposé à G.________ un montant de 3'000 fr. pour
compenser les loyers non perçus et procéder à l’évacuation des deux
pelleteuses. H.________ était finalement réapparu au mois de février 2021
(PV audition 4).
Le 8 février 2022, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre G.________ pour avoir acquis des machines
dont il savait ou devait savoir qu’elles provenaient d’une infraction contre
le patrimoine (cf. PV des opérations, p. 5).
Le 11 avril 2022, G.________ a été entendu par le Ministère
public au cours d’une audience de confrontation. Il a indiqué qu’P.________
lui avait proposé d’acquérir les deux machines de chantier stationnées sur
son terrain parce qu’il souhaitait s’en débarrasser. Celui-ci lui avait parlé
de sa protection juridique qui lui avait conseillé d’agir de la sorte, en
précisant toutefois qu’il devait attendre un peu car il avait envoyé un
courrier recommandé à H.________. Quelques jours plus tard, il l’avait
recontacté pour l’informer qu’il pouvait avoir les machines. G.________
avait constaté que celles-ci étaient en mauvais état et avait proposé à
P.________ une somme de 3'000 fr. « pour la ferraille » (PV audition 5).
B. Par ordonnance du 5 octobre 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________
pour recel (I), lui a alloué une indemnité de 3'279 fr. 45 au sens de l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
à la charge de H.________ (II et III), et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(IV).
La procureure a retenu que l’élément subjectif de l’infraction
de recel n’était pas réalisé dès lors que G.________ pouvait légitimement
penser que le vendeur avait l’autorisation de se séparer des machines de
chantier du recourant, conformément aux indications fournies par sa
protection juridique. De plus, elle a considéré comme indices de la bonne

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foi du prévenu que celui-ci avait immédiatement stoppé les démarches en
vue de la revente des pelleteuses et qu’il était prêt à les remettre au
plaignant si les 3'000 fr. qu’il avait dû débourser lui étaient remboursés.
C. Par acte du 17 octobre 2022, H.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(sic) pour qu’une instruction complémentaire soit menée au sens des
considérants de l’arrêt à venir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant soutient que G.________ se serait rendu coupable
de recel, dès lors que tous deux se connaissaient et qu’il ne pouvait
ignorer qu’P.________ n’était pas le propriétaire des deux machines

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stationnées sur son terrain. Il estime en outre que le prix de vente
proposé, soit 3'000 fr. seulement, aurait dû attirer son attention sur la
provenance délictueuse des véhicules.
2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les
art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose, dans
ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 et les références citées).
En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid.

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2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
2.2 Aux termes de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura acquis,
reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il
savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une
infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, l’infraction de recel suppose une chose
obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine, notion qui
s’entend de manière large et englobe toute infraction dirigée contre le
patrimoine d’autrui (ATF 127 IV 79
consid. 2a et b). Le comportement délictueux consiste à accomplir l’un des
trois actes de recel énumérés limitativement par l’art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à
savoir l’acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des
variantes, la dissimulation et l’aide à la négociation d’une chose dont
l’auteur sait ou doit présumer qu’un tiers l’a obtenue au moyen d’une
infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c ; TF 6B_713/2021
du 2 février 2022 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, l’art. 160 CP définit une infraction
intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une
infraction contre le patrimoine (TF 6B_713/2021 précité et les références
citées ; TF 6B_728/2010 du 1er mars 2011 consid. 2.2 et la référence citée
sur le dol éventuel [art. 12 al. 2 CP] ; sur cette notion, cf. ATF 137 IV 1
consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il en va ainsi lorsque les
circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (ATF
129 IV 230 consid. 5.3.2 et les références citées ; TF 6B_713/2021 précité
et les références citées).
2.3 L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura

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soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l'approprier.
La notion de vol ne se distingue de celle de l'appropriation
illégitime (art. 137 CP) qu'au regard des modalités d'appropriation de la
chose. Pour qu'il y ait vol, il faut, sur le plan objectif, que l'auteur soustraie
la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour
constituer une nouvelle possession de la chose. En matière pénale, la
possession ("Gewahrsam", "possesso") est définie comme un pouvoir de
fait sur la chose, selon les règles de la vie sociale ou les circonstances
concrètes du cas d'espèce et non selon les règles du droit civil
(art. 919 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Elle
présuppose la disposition effective de la chose et la volonté de la posséder
(ATF 132 IV 108
consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3 et 3.4 et les
références citées). Par ailleurs, sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime (TF 6B-
_375/2020 précité consid. 3.3 et les références citées).
3. P.________ a reconnu avoir disposé des deux machines de
chantier, dont il est acquis qu’il n’en était pas le propriétaire. Sur le plan
objectif, il a ainsi brisé la possession d’autrui en remettant ces machines à
un tiers, soit à G.________, en échange d’un montant de 3'000 fr., selon lui,
pour compenser des loyers non perçus. Toutefois, en l’espèce, cela ne
suffit pas à retenir l’infraction de vol. En effet, sur le plan subjectif, aucun
élément ne permet de considérer qu’P.________ aurait eu un dessein
d’enrichissement illégitime. A cet égard, il faut constater que, selon les
déclarations de ce dernier, le recourant a brusquement disparu vers la fin
2019, cessant par là-même de verser le loyer convenu. Il n’a plus donné
de nouvelles pendant plusieurs mois. Dans sa plainte, H.________ a exposé
qu’il avait été bloqué au [...] en raison de la pandémie de COVID-19.
Toutefois, on ne distingue pas en quoi cela l’aurait empêché de renseigner
P.________ sur sa situation ni de payer son loyer, ce qu’il n’a pas fait. De
plus, de son propre aveu, il a attendu le 5 février 2021, soit plus d’une
année après avoir disparu, pour informer son bailleur de son retour en

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Suisse (cf. PV audition 1). De son côté, P.________ a indiqué avoir tenté à
plusieurs reprises de joindre le recourant par téléphone. De plus, sur
conseil de sa protection juridique, il lui avait fait parvenir un premier
courrier recommandé, retourné avec la mention « non réclamé », puis un
second après avoir contacté le Contrôle des habitants pour s’enquérir du
lieu de domicile du recourant. Finalement, il s’était à nouveau adressé à sa
protection juridique qui l’avait informé qu’il pouvait procéder à
l’évacuation des machines stationnées sur son terrain. Il a encore exposé
avoir attendu un mois après le second recommandé venu en retour avant
d’expliquer la situation à G.________ (cf. PV audition 4). Il n’existe aucun
élément qui permettrait de remettre en question les déclarations
d’P.________, le recourant ne les contestant du reste pas. Il s’ensuit que les
nombreuses démarches effectuées par P.________ suffisent à établir sa
bonne foi puisqu’il a cherché, en vain, durant plusieurs mois, à trouver une
solution pour résoudre le litige, mais que, confronté au silence prolongé de
son locataire et sans perspective quant à un éventuel retour de celui-ci en
Suisse, il n’a eu d’autres choix que de procéder à l’évacuation des
machines. Partant, cela suffit également à exclure tout dessein
d’enrichissement illégitime, de sorte que, s’agissant d’P.________,
l’infraction de vol n’est pas réalisée.
Faute de dessein d’enrichissement, notion commune aux
infractions d’appropriation illégitime et d’abus de confiance, celles-ci ne
sont pas davantage réalisées. Au demeurant, les conditions objectives de
l’abus de confiance ne sont de toute manière pas remplies, puisque les
deux pelleteuses ne constituaient pas des choses confiées (art. 138 CP).
En définitive, les deux machines de chantier acquises par
G.________ auprès d’P.________ ne proviennent pas d’une infraction contre
le patrimoine, de sorte que l’infraction de recel n’est pas réalisée sur le
plan objectif. Le classement prononcé par le Ministère public doit dès lors
être confirmé pour ce motif.
Par surabondance, la Chambre de céans relève que l’élément
subjectif de l’infraction de recel n’est pas davantage réalisé, aucun

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élément du dossier ne permettant de considérer que G.________ aurait dû
savoir ou envisager une éventuelle provenance délictueuse des
pelleteuses acquises auprès d’P.________. Au contraire, il pouvait penser en
tout légitimité que ce dernier avait l’autorisation de se séparer des
machines appartenant à H.________. Sur ce point, il convient de relever que
le prévenu, qui savait qu’P.________ n’était pas le propriétaire des
véhicules, avait néanmoins fait part à H.________ de son intérêt à les
acheter pour le cas où celui-ci aurait décidé de s’en débarrasser (cf. PV
audition 5, ll. 85 et 86). Par la suite, P.________ avait contacté G.________
pour lui dire que H.________ avait disparu depuis des mois ; il l’avait
également informé que sa protection juridique lui avait confirmé qu’il
pouvait se débarrasser des deux pelleteuses, mais qu’il fallait attendre un
certain temps après l’envoi d’un courrier recommandé. Quelques jours
plus tard, P.________ l’avait recontacté, en lui disant qu’il pouvait
désormais avoir les deux machines (cf. ibidem, ll. 197 à 201). Lors de son
audition, P.________ a confirmé avoir expliqué le cas à G.________ et lui
avoir dit qu’il estimait être dans son droit de se débarrasser des engins
(ibidem, ll. 176 et 177). Au vu des renseignements fournis, G.________
n’avait donc aucune raison de penser que les véhicules en cause auraient
pu provenir d’une infraction contre le patrimoine. Certes, H.________
soutient que l’attention du prévenu aurait dû être attirée par le prix
particulièrement bas demandé par P.________, dès lors que ces pelleteuses
vaudraient respectivement 27'000 fr. et 42'000 francs. Quand bien même
le Ministère public n’a pas procédé à une expertise de leur valeur, on peut
néanmoins affirmer que les montants articulés par le recourant ne
correspondent pas à la réalité. En effet, s’agissant de la pelle [...], le
recourant a produit, en annexe à sa plainte pénale, une facture
mentionnant qu’elle aurait été achetée le 4 septembre 2013 pour un
montant de 42'000 francs, le montant en question ayant été rajouté à la
main
(cf. PV audition 1, annexe). Interrogé sur ce point, H.________ n’a pas été
en mesure de dire pour quelle raison cette facture contenait un montant
en la forme manuscrite (cf. PV audition 5, ll. 341 à 343). Or, par courrier de
son défenseur du 27 juin 2022, G.________ a produit une facture identique,
mais dont il ressort que le recourant n’aurait payé la pelleteuse que 2'000

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fr., ladite écriture étant ici en caractères informatiques à l’instar du reste
du texte (cf. P. 33/2). On peut dès lors se poser la question d’une
éventuelle infraction pénale commise par le recourant. Quoi qu’il en soit,
sa crédibilité est de ce fait largement sujette à caution. Enfin, s’il peut lui
être donné acte d’avoir produit avec sa plainte une facture démontrant
qu’il aurait effectivement payé 27'000 fr. à une entreprise de
revalorisation de déchets pour la seconde pelleteuse (cf. P. 6), il faut aussi
constater que cet achat aurait été effectué en 2002, de sorte que la valeur
réelle de l’engin est vraisemblablement bien moindre aujourd’hui.
En définitive, c’est également à juste titre que le Ministère
public a ordonné le classement de l’enquête instruite contre G.________
pour recel, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette
infraction n’étant pas non plus réalisés.
4. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 5 octobre 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 octobre 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de H.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour H.________),
- Safaâ Allam, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :