vd_gerichte · PE17.021925 · 2018-02-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
118
PE14.024183- [...], PE15.005855- [...],
PE16.015997- [...], PE17.019676- [...],
PE17.021916- [...], PE17.021925- [...]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 16 février 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 56 ss CPP
Statuant sur les demandes de récusation déposées les 30
janvier et 13 février 2018 par D.________ à l'encontre de R.________,
Procureur de l’arrondissement de La Côte, dans les causes
n° PE14.024183- [...], PE15.005855- [...], PE16.015997- [...],
PE17.019676- [...], PE17.021916- [...] et PE17.021925- [...], la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Ensuite de la plainte pénale déposée le 17 octobre 2014 par
F.________, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une
instruction pénale contre D.________ pour voies de fait, utilisation abusive
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d’une installation de télécommunication, tentative de contrainte,
contrainte sexuelle, viol et abus de la détresse, sous la référence
PE14.024183- [...]. Il est notamment reproché à D.________, en sa qualité
de […], au cours de l’année 2014, d’avoir profité de l’état de faiblesse
dans lequel se trouvait sa patiente, F.________, pour se livrer à des actes
d’ordre sexuel sur elle, de l’avoir contrainte à subir certaines pratiques
sexuelles, de l’avoir importunée par le biais d’installations de
télécommunication, de l’avoir empêchée de quitter son domicile en la
menaçant avec un couteau et en faisant preuve de violence physique à
son endroit.
b) Par courrier du 16 mars 2015, D.________ a déposé à son
tour plainte contre F.________, invoquant que les griefs formulés à son
encontre étaient fallacieux et attentatoires à son honneur. Ensuite de
cette contre-plainte, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a
ouvert une instruction pénale contre F.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, et dénonciation calomnieuse, sous la
référence PE15.005855- [...]. Cette procédure a été suspendue, le 27 mars
2015, jusqu’à droit connu sur l’enquête PE14.024183- [...].
c) Par acte du 24 mai 2016, complété le 14 juin suivant,
D.________ a déposé une demande tendant à la récusation du Procureur
R.________ en charge de l’instruction des deux procédures pénales
précitées.
Par décision du 17 juin 2016 (n° 392), la Cour de céans a
rejeté cette demande dans la mesure où elle était recevable.
Par arrêt du 15 septembre 2016 (TF 1B_308/2016), la Ire Cour
de droit public du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, le recours interjeté par D.________ à l’encontre de la décision
précitée.
d) Par courrier du 9 août 2016, M.________, psychothérapeute
de F.________, a déposé plainte contre D.________ pour calomnie,

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diffamation et dénonciation calomnieuse. A la suite de cette plainte, le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
sous la référence PE16.015997- [...].
e) Par courrier du 26 septembre 2017, F.________ a déposé
plainte contre D.________ pour tentative de soustraction de données
personnelles, ainsi que contre le défenseur de ce dernier, Me [...], pour
tentative de soustraction de données personnelles et violation du secret
professionnel. A la suite de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction sous la référence
PE17.019676- [...].
f) Par courrier du 16 juin 2016, D.________ a déposé plainte
contre M.________ pour instigation à dénonciation calomnieuse. A la suite
de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a
ouvert une instruction sous la référence PE17.021916- [...] et a ordonné, le
17 janvier 2018, la suspension de cette procédure pour une durée
indéterminée, considérant que son issue dépendait de celle de la
procédure PE14.024183- [...].
g) Par courrier du 6 novembre 2017, D.________ a déposé
plainte contre F.________ pour abus de confiance. A la suite de cette
plainte, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une
instruction sous la référence PE17.021925- [...].
h) Par ordonnance rendue le 18 janvier 2018 dans le cadre de
l’enquête PE14.024183- [...], le Procureur a ordonné le retranchement de
deux pièces produites par D.________. Cette ordonnance a été confirmée
par la Cour de céans le 8 février suivant (CREP 8 février 2018/94).
B. a) Par acte du 30 janvier 2018, D.________ a déposé une
demande tendant à la récusation du Procureur R.________ dans le cadre
des procédures pénales PE14.024183- [...], PE15.005855- [...],
PE17.021916- [...] et PE17.021925- [...].

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La demande de récusation a été transmise à la Cour de céans
comme objet de sa compétence.
b) Dans sa prise de position du 5 février 2018, le Procureur a
considéré qu’il n’existait aucun motif de récusation à son encontre.
c) Par courrier du 13 février 2018, complété le 15 février
suivant, D.________ s’est prononcé sur les déterminations du Ministère
public et a requis la récusation du Procureur R.________ également dans le
cadre des procédures PE16.015997- [...] et PE17.019676- [...].
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la
demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs
énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration
supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours,
lorsque le ministère public, les autorités pénales compétentes en matière
de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur les demandes de récusation
présentées par D.________ à l’encontre du Procureur R.________ (art. 13
LVCPP [loi vaudoise du
19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse ; RSV
312.01]).
2.
2.1

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2.1.1 L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers motifs de récusation
qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale ; pour sa part, sa lettre f impose la récusation du
fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque d'autres motifs, notamment
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont
de nature à le rendre suspect de prévention ». L'art. 56 let. f CPP a la
portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non
expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par
les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS
0.101) permet d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le
comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité.
La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective
du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de
la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules
les circonstances constatées objectivement doivent être prises en
considération ; les impressions purement individuelles d'une des parties
au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV
178 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1).
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la
suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de
prévention ; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées,
constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances
dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins
objectivement l'apparence de prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 et les
réf. cit.). En effet, la fonction judiciaire oblige à se déterminer rapidement
sur des éléments souvent contestés et délicats. Il appartient en outre aux
juridictions de recours normalement compétentes de constater et de
redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La

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procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en
cause les différentes décisions incidentes prises par la direction de la
procédure (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; ATF 116 Ia 135 consid. 3a ; ATF
114 Ia 153 consid. 3b/bb ; ATF 111 Ia 259 consid. 3b/aa et les références
citées). En particulier, n'emportent pas prévention une décision
défavorable à une partie (TF 1B_365/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.3) ou
un refus d'administrer une preuve (ATF 116 Ia 135 ; Verniory, in:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 35 ad art. 56 CPP, p. 196).
S’agissant d’un représentant du Ministère public, les exigences
ne sont pas les mêmes que pour un juge ; en règle générale, les prises de
position qui s’inscrivent dans l’exercice normal de fonctions
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions
normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas de
conclure à l’apparence de la partialité et ne sauraient justifier une
récusation. Une appréciation spécifique est ainsi nécessaire dans chaque
situation particulière (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code
de procédure pénale, Bâle 2013, nn. 23 ss ad rem. prél. aux art. 56 à 60
CPP et l’arrêt cité). En particulier, durant l'instruction, le Ministère public
doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge
(art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre
des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en
accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume
une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le Ministère public est tenu à
une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du
moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire
état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en
disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le
magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout
procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.1
et les références citées ; TF 1B_129/2014 du 16 mai 2014 consid. 2.1).

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2.1.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles. Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun
délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée
aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause
de récusation (TF 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2 et les réf.
cit.), ce qui semble impliquer un délai en tout cas inférieur à dix jours,
voire à la semaine (Verniory, op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP ; Boog, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 5 ad art. 58 CPP et les arrêts cités). Celui qui omet de se
plaindre immédiatement de la prévention du magistrat et laisse le procès
se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne foi et voit
ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 1B_384/2017
précité).
2.2 D.________ formule différents griefs à l’encontre du Procureur
R.________ dans le cadre des enquêtes énumérées sous lettre A.a à A.g. ci-
dessus. Par économie de procédure, il convient de ne rendre qu’un seul
arrêt pour l’ensemble des procédures concernées.

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2.2.1 Procédure PE14.024183- [...]
D.________ soutient que cette enquête ne serait pas instruite
avec « efficacité » et impartialité. En substance, le Procureur aurait donné
suite à toutes les requêtes présentées par F.________ (dont celle tendant
au retranchement de pièces qu’il avait produites), alors qu’il aurait rejeté,
à tort, les réquisitions qu’il avait lui-même formulées (dont celles tendant
à la suppression de l’assistance judiciaire accordée à la plaignante, à une
nouvelle audition de la plaignante et à la production d’une lettre en mains
de celle-ci). Le requérant fait également valoir que le Procureur n’aurait
pas lu les deux livres qu’il avait produits et qui seraient, à ses yeux,
essentiels ( [...], P. 83). Il allègue enfin que le Procureur aurait conduit son
instruction sur la base de certificats médicaux produits par F.________ sans
remettre en cause leur véracité, alors que leur auteur, M.________, a été
condamnée par le Ministère public central pour faux dans les titres.
Ces motifs ne permettent pas de retenir une apparence de
prévention de la part du Procureur. De manière générale, le requérant
perd de vue que la procédure de récusation n'a pas pour objet de
permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la
direction de la procédure (cf. notamment ATF 138 IV 142 consid. 2.3
précité). On relèvera au demeurant que l’ordonnance du 18 janvier 2018
ordonnant le retranchement de pièces produites par D.________ était
fondée (cf. CREP 8 février 2018/94) et que le Procureur a également admis
certains des moyens de preuve du prévenu, en procédant à l’audition d’
[...] comme il l’avait requis. Enfin, on ne voit pas en quoi le fait que le
magistrat n’ait pas lu les deux ouvrages de psychologie produits par le
requérant le rendrait suspect de prévention.
En définitive, on ne distingue aucune erreur particulièrement
lourde ou répétée, constitutive d’une violation grave des devoirs du
magistrat au sens de la jurisprudence précitée, qui ferait douter
sérieusement de l’impartialité du Procureur dans l’instruction de l’enquête
PE14.024183- [...].

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2.2.2 Procédure PE17.021925- [...]
D.________ reproche au Procureur d’avoir versé dans ce dossier
des pièces (P. 4 et 6 à 9) qu’il avait produites dans le cadre de la
procédure PE14.024183- [...], alors qu’elles ne concerneraient nullement
la procédure PE17.021925- [...]. Le Procureur aurait volontairement effacé
leur numérotation initiale, afin de les « dissimuler » pour qu’elles ne
fassent pas partie de la procédure PE14.024183- [...]. Preuve serait ainsi
faite qu’il aurait l’intention « d’effacer les preuves » prouvant que
F.________ accuse mensongèrement le requérant.
Cette argumentation particulièrement virulente dans la
mesure où elle met en cause la probité même du magistrat s’avère
totalement infondée et sans pertinence. Si le requérant entend contester
l’emplacement desdites pièces, il lui est loisible d’en demander le
retranchement du dossier PE17.021925- [...] ou d’en produire un double à
verser dans le dossier PE14.024183- [...]. La voie de la récusation n’est
pas adéquate. Pour le surplus, le choix de classer les pièces litigieuses
dans le dossier PE17.021925- [...] ne dénote aucune apparence de
prévention.
D.________ fait également grief au Procureur d’avoir refusé, aux
termes d’un courrier qu’il a adressé à son défenseur le 26 janvier 2018, de
l’autoriser à assister à l’audition de F.________, au motif qu’elle ne devait
pas être confrontée à lui compte tenu de son statut de victime dans la
procédure PE14.024183- [...] (P. 14). Invoquant une violation de l’art. 152
al. 3 CPP, le requérant soutient que le Procureur aurait invoqué ce moyen
sans que l’intéressée l’ait elle-même exigé.
Force est de constater à nouveau que la voie de la récusation
est inadéquate pour contester un tel refus et que le requérant dispose
d’une voie juridique distincte, en ayant la possibilité de demander au
Procureur de rendre une décision formelle susceptible de recours, comme
ce dernier l’a au demeurant indiqué aux termes de son courrier du 26
janvier 2018. Cela étant, F.________ a formellement demandé à ne pas être

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confrontée au requérant dans le cadre de la procédure PE14.024183- [...]
(cf. P. 30 de cette enquête). Dans le cadre de cette procédure-là,
F.________ a la qualité de victime d’infraction sexuelle. Elle jouit à ce titre
de mesures spéciales en matière d’audition en vertu de l’art. 153 CPP.
Contrairement à ce que soutient le requérant, il n’y a aucune raison
qu’elle perde cette protection au motif qu’elle serait prévenue dans le
cadre de la procédure PE17.021925- [...] et encore moins d’exiger qu’elle
réitère sa volonté de ne pas être confrontée à lui. Le Procureur ayant
d’office et correctement appliqué l’art. 153 CPP, il n’y a là aucun motif qui
permettrait de le suspecter de prévention.
En définitive, on ne distingue aucun élément susceptible de
justifier la récusation du Procureur dans ce dossier.
2.2.3 Procédures PE15.005855- [...] et PE17.021916- [...]
Dans sa demande du 30 janvier 2018, le requérant allègue que
le comportement partial du Procureur dans les procédures PE14.024183-
[...] et PE17.021925- [...] « porte à croire, avec une très grande certitude,
qu’il s’applique ou s’appliquera aussi aux autres procédures dont [il a] la
charge, soit les dossiers PE15.005855- [...] et PE17.021916- [...]».
Comme indiqué précédemment, il n’y a aucun comportement
du Procureur dans le cadre des enquêtes PE14.024183- [...] et
PE17.021925 [...] qui laisse penser qu’il pourrait avoir une quelconque
prévention à l’égard de D.________. Partant, on ne saurait rien en déduire
pour les dossiers PE15.005855- [...] et PE17.021916- [...].
2.2.4 Procédures PE16.015997- [...] et PE17.019676- [...]
Le requérant ne fait valoir aucun motif de récusation
particulier s’agissant de ces dossiers.
2.2.5 En dernier lieu, d’une manière générale, D.________ se plaint
d’une inaction du procureur. A nouveau, la voie de la récusation n’est pas

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adéquate pour formuler un tel grief. S’il entend contester la lenteur de
l’instruction, il lui appartient de déposer un recours pour déni de justice et
de préciser à quelle procédure il fait référence.
3. En définitive, les demandes de récusation déposées les 30
janvier et 13 février 2018 par D.________ contre le Procureur R.________
doivent être rejetées dans la mesure où elles sont recevables.
Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
conformément à l'art. 59 al. 4 CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les demandes de récusation présentées les 30 janvier et
13 février 2018 par D.________ à l’encontre du Procureur
R.________ sont rejetées dans la mesure où elles sont
recevables.
II. Les frais de la présente décision, par 1’100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge de D.________.
III. La décision est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me [...], avocate (pour elle-même et pour D.________),
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour F.________),
- Mme M.________,
- Ministère public central ;
et communiquée à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :