vd_gerichte · PE09.027764 · 2011-10-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE09.027764-MRN/MPP/SSM
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 6 février 2012
__________________
Présidence de M. C O L E L O U G H, président
Juges : M. Pellet et Mme Rouleau
Greffière : Mme Puthod
*****
Parties à la présente cause :
A.B.________, prévenue, représentée par Me Michel Dupuis, avocat d'office
à Lausanne, appelante,
et
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 octobre 2011, complété par prononcé du
1er novembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois a libéré A.B.________ des chefs d'accusation
d'injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
menaces et délit manqué de contrainte (I), a constaté qu'elle s'est rendue
coupable de dommages à la propriété, diffamation, calomnie et violation
de domicile (II), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 45 (quarante-
cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 (soixante)
francs, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 26 janvier
2010 et peine entièrement compensée par la détention subie avant
jugement (III), a révoqué le sursis accordé à A.B.________ le 26 janvier
2010 et a ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 90 (nonante)
jours-amende à 60 (soixante) francs (IV), a ordonné que A.B.________ se
soumette à un traitement ambulatoire de l'art. 63 CP (V), a pris acte pour
valoir jugement sur les prétentions civiles, des reconnaissances de dettes
signées le 18 octobre 2011 par A.B.________ en faveur des K.________ et du
P.________ (VI), a donné acte de leurs réserves civiles à l'encontre de
A.B.________ à N.________ et C.B.________ (VII), a dit que A.B.________ est la
débitrice de l'Association E.________ et lui doit immédiat paiement du
montant de 2'570 fr. 30 (deux mille cinq cent septante francs et trente
centimes), avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2009 à titre de
réparation de son dommage et du montant de 6'372 fr. 65 (six mille trois
cent septante-deux francs et soixante-cinq centimes), à titre d'indemnité
de l'article 433 CPP (VIII), a dit que A.B.________ est la débitrice de la
Fondation Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 8'155
fr. 95 (huit mille cent cinquante-cinq francs et nonante-cinq centimes),
avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2009 (IX), a mis une partie des
frais de la cause par 36'415 fr. 55 (tente-six mille quatre cent quinze
francs et cinquante-cinq centimes) à la charge de A.B.________, y compris

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l'indemnité allouée à son conseil d'office Me Ryter Godel par 11'625 fr. 50
(onze mille six cent vingt-cinq francs et cinquante centimes), le solde
étant laissé à la charge de l'Etat (X) et a dit que le remboursement à l'Etat
de l'indemnité allouée sous chiffre X ci-dessus ne pourra être exigé d'elle
que dans la mesure où sa situation financière se sera améliorée et le
permettra (XI).
B. Les 26 octobre 2011 et 14 novembre 2011, A.B.________ a
formé appel contre le jugement du 21 octobre 2011, respectivement
contre le prononcé rectificatif du 1er novembre 2011.
Par déclaration d'appel du 18 novembre 2011, A.B.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, à l'admission de l'appel (I) et,
principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'elle est
condamnée à une peine pécuniaire sensiblement inférieure à celle
prononcée par le Tribunal correctionnel, le montant du jour-amende étant
fixé au minimum retenu par la jurisprudence, sanction assortie du sursis
(II), à ce qu'il soit dit que la peine est complémentaire à celle infligée le 26
janvier 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (recte: Procureur du Canton de Soleure) et qu'en
conséquence il n'y a pas lieu à révocation du sursis (III), à ce qu'il soit dit
qu'il n'y a pas lieu à révocation du sursis à la peine prononcée le 26
janvier 2010 par le Juge d'instruction de la Broye et du Nord vaudois
(recte: Procureur du Canton de Soleure) (IV) et à ce qu'il soit dit qu'il n'y a
pas lieu de faire application de la disposition de l'art. 63 CP (V).
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause au Tribunal correctionnel qu'il plaira à l'autorité d'appel
de désigner pour nouvelle instruction et nouvelle décision (VI).
Par courrier du 24 novembre 2011, A.B.________ a retiré l'appel
qu'elle avait formé contre le prononcé rectificatif du 1er novembre 2011.
Par courrier du 19 décembre 2011, le Ministère public a
annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant de la recevabilité de

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l'appel, qu'il n'entendait pas déposer d'appel joint et a demandé à
participer à la procédure d'appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.B.________ est née le 7 mai 1957 en France où elle a vécu
jusqu’à 18 ans. Elle y a suivi sa scolarité obligatoire, puis entrepris une
formation universitaire qui a débouché sur une maîtrise de lettres
modernes. En parallèle à ses études universitaires, elle a aussi vécu en
Allemagne, où elle a suivi des études de sport. Dès l’obtention d’un
diplôme intermédiaire dans le cadre de cette dernière formation, elle a
travaillé avec son premier mari dans un centre anthroposophique. Elle a
toutefois cessé cette activité après environ six mois puisque, d’après elle,
le directeur de cette institution était un ancien dignitaire nazi. Elle est
alors retournée en France où elle a enseigné dans le nord de ce pays. Elle
a quitté cet emploi à ses dires parce que le directeur de l’établissement
détournait des fonds. C’est à ce moment qu’elle est venue en Suisse pour
travailler durant deux ans pour l’E.________. A la même période, elle a
acquis, avec son premier mari, une maison en Haute Savoie, l’idée étant
d’en faire un centre d’accueil et de ressourcement. Elle a ainsi expliqué
qu’elle y avait accueilli, sous mandat de l’Etat français, des prévenus, puis
qu’elle y avait travaillé avec son premier mari comme assistants
maternels. Elle y a aussi fondé une petite école O.________ pour l’accueil
de jeunes en difficulté. Peu après son second mariage, elle a travaillé dans
un tea-room de [...] lié à l’école O.________ d'Yverdon. En parallèle, elle a
donné des cours de français à une famille allemande. De 1995 à 1998, elle
a œuvré pour l’école O.________ dans le canton de Neuchâtel, suivant en
même temps des études d’eurythmie dans le canton de Soleure. Elle a
achevé cette formation en Angleterre, où elle a séjourné pendant deux
ans. Revenue en Suisse en 2000, elle a à nouveau travaillé pour
l'Association E.________ jusqu’en 2001, période de son licenciement. Elle a
alors été contactée par le Dr N.________, par l’intermédiaire duquel elle a
été engagée au S.F.________, où elle a travaillé jusqu’au printemps 2006 en
qualité d’art thérapeute et d’eurythmiste. Elle a ensuite bénéficié des

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indemnités chômage jusqu’en 2009 et est sans revenu professionnel en
Suisse depuis lors, le droit au revenu d’insertion lui ayant été dénié. On
signalera à ce propos qu’elle a expliqué qu’un recours était actuellement
pendant au Tribunal administratif fédéral. L'appelante vit donc notamment
de la générosité de ses proches, notamment de son père et d’une amie
qui lui a prêté 46'000 euros. Elle a encore expliqué qu’elle était interdite
bancaire en France, selon ses explications en raison d’une escroquerie
dont elle a été victime et qui est actuellement en main de la justice. Elle a
estimé ses dettes à 13'000 euros environ en France, dettes liées à
l’immeuble dont elle est propriétaire et à des factures impayées pour des
travaux faits sur ledit immeuble. Elle a encore expliqué qu’elle devait
2'500 francs à sa fille et la même somme à un garagiste mettant une
voiture à sa disposition. Les primes d’assurance maladie à sa charge,
après prise en considération du subside, sont de l’ordre de 140 fr. par
mois. Elles ne sont toutefois pas payées puisque la prévenue a fait valoir
qu’elle n’en avait pas les moyens. Enfin, elle a fait état d’une dette
d’impôts en Suisse de l’ordre de 10'000 francs.
A.B.________ est aujourd’hui unique propriétaire de l’immeuble
qu’elle avait acquis avec son premier mari en Haute Savoie. Ce bien a été
estimé récemment à 1'200'000 euros. Elle a expliqué qu’elle en tirait un
revenu locatif brut d'environ 2'400 euros par mois et qu'après paiement
des frais immobiliers et de certains frais personnels, il ne lui restait plus
que 200 à 300 euros.
Au surplus, elle a expliqué qu’elle suivait depuis septembre
2010 une formation de conseiller social au siège de l’Association
anthroposophique et qu’elle envisageait ensuite une carrière politique.
L'appelante s’est mariée en 1988 ou 1989 avec l’homme qui
était son compagnon depuis seize ans. De cette union sont issues deux
filles, âgées respectivement de 24 et 26 ans. Le divorce a été prononcé à
son souvenir en 1991. En 1994, elle s’est mariée avec B.B.________ dont
elle vit aujourd’hui séparée.

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Elle est actuellement suivie à raison d’un rendez-vous par mois
par une infirmière en psychiatrie à Thonon-les-Bains.
En cours d’enquête, A.B.________ a été soumise à une expertise
psychiatrique qui a débouché sur un rapport du Secteur Psychiatrique
Nord du 7 avril 2010. Les experts y ont posé le diagnostic de trouble
délirant. Dans leur discussion, ils rappellent que le trouble délirant est une
maladie psychotique caractérisée par la survenue d’une idée délirante
unique ou d’un ensemble d’idées délirantes apparentées, habituellement
persistantes, durant parfois toute la vie. Les idées délirantes sont
habituellement des idées de persécution, hypocondriaques ou de
grandeur, ou des idées délirantes de revendication ou de jalousie.
Typiquement, le trouble délirant ne comporte pas d’autres manifestations
psychopathologiques, mais peut toutefois être accompagné de
symptômes dépressifs, comme c’est le cas chez l'appelante. Il est encore
indiqué que le contenu des idées délirantes et le moment de leur survenue
sont souvent en rapport avec la situation du sujet, ce que l’on peut
observer chez l'appelante, chez qui le délire de persécution a un point de
départ en lien avec la réalité de la dénonciation par le Dr N.________. Les
tests psychologiques réalisés dans le cadre d’une expertise font état d’une
structure psychotique désorganisée, marquée par des craintes de
persécution et de morcellement sous une fragile couverture
mégalomaniaque avec des aspects paranoïaques, résultats rendant bien
compte de la fragilité psychique de A.B.________ qui peine à se situer par
rapport à autrui autrement que comme allié ou ennemi. Les experts
précisent que lorsque l’autre devient un persécuteur, elle va se battre
contre lui, lutter pour obtenir raison et focaliser toute son énergie à cette
fin, sous peine de devoir faire face à d’importantes angoisses
d’anéantissement. Dans ce sens, il est à craindre pour les experts que si
l'appelante sent qu’elle n’aura pas gain de cause, notamment pour
prouver qu’elle est saine d’esprit, elle puisse sombrer dans une dépression
sévère avec risque suicidaire.
Le rapport d’expertise indique que le diagnostic de trouble
délirant s’étaie chez A.B.________ essentiellement sur les proportions

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démesurées et inadéquates que prend son conflit professionnel, l’amenant
à une perte de son ancrage avec la réalité. Elle vit son licenciement du
S.F.________ sur un mode d’injustice et d’humiliation tel que tout ce qui est,
de près ou de loin, en lien avec ce conflit, devient pour elle persécuteur,
au point qu’elle le ressent comme un crime à son égard où tout est mis en
œuvre pour la détruire. Ses actes illicites, tout comme les multiples
plaintes qu’elle a déposées, sont pour elle une façon de se débattre et se
défendre pour sa survie et sont donc des signes de sa pathologie. Elle
réagit par des actes qui sont cohérents dans sa logique délirante mais
hors réalité par rapport à la norme. Les experts rappellent ainsi que la
composante délirante est donc avant tout une composante persécutoire
en lien avec son licenciement. Ils ont aussi émis l’hypothèse que la
prévenue vivait un autre délire, soit un délire érotomaniaque sur la
personne de son ancien directeur, avec lequel elle est persuadée
d’entretenir une relation d’amour réciproque et passionnée. Même s’ils
relèvent que cette composante délirante est moins délétère pour la
société, les experts précisent que A.B.________ pourrait se montrer
envahissante et harcelante pour la personne en question.
En ce qui concerne la responsabilité pénale de l'appelante, le
rapport d’expertise relève que son trouble délirant ne l’empêche pas de
savoir différencier les actes licites ou non, mais par contre que sa capacité
de se déterminer d’après son appréciation est restreinte de façon
importante. Les experts font à ce propos état d’un déterminisme
pathologique. En effet, bien que A.B.________ sache que ses tags
constituaient un acte illégal, elle était, en raison de sa psychose
manifeste, tellement convaincue que le Dr N.________ et les gens qu’elle
associe au complot ont détruit sa vie, que ses actes étaient pour elle une
façon de survivre à ce « meurtre » en le dévoilant au monde. Les experts
mettent encore en lumière que, même si la logique de A.B.________ est
fondamentalement perturbée par sa pathologie et que son trouble a une
forte incidence sur ses capacités volitives, ces dernières ne sont pas
complètement abolies. L'appelante n’a pas agi en réponse à une volonté
complètement extérieure puisqu’elle voulait commettre ces actes de
dénonciation. Elle n’a pas non plus agi de façon impulsive en réponse

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directe à ses symptômes psychotiques mais a prémédité ses actes en les
préparant. Pour illustrer encore cette connexion à la réalité, le rapport
d’expertise expose que l'appelante a une perception de ce qu’elle doit dire
ou non pour servir ses intérêts. A titre d’exemple, il est précisé qu’elle a
autorisé partiellement les experts à contacter des tiers pour les besoins de
l’expertise, en éliminant ceux qui, selon elle, la trouvent psychiquement
malade.
Pour les experts, au vu de la pathologie délirante de
A.B.________ et de sa conviction délirante que le Dr N.________ est
responsable de tous ses problèmes et qu’il doit être en prison pour qu’elle
soit réhabilitée, le risque que, pour poursuivre son combat, elle continue à
commettre des actes illicites de même nature que ceux à juger, est élevé.
A propos des mesures à prendre pour tenter de diminuer le
risque de récidive, le rapport d’expertise indique que A.B.________ est
psychiquement malade et a besoin de soins psychiatriques pour traiter sa
maladie, tout en précisant que le trouble délirant est une pathologie
psychotique très difficile à traiter. Ainsi donc, et après avoir indiqué qu’un
traitement institutionnel de l’article 59 CP serait formellement le soin le
plus adéquat pour protéger la société et pour soigner la psychose de la
prévenue, les experts préconisent un traitement ambulatoire de l’article
63 CP, même s’ils sont relativement pessimistes quant à la possibilité
d’une réelle évolution favorable du trouble. Ils sont en effet d’avis que
cette mesure pourrait avoir un peu plus de chances d’amener un
changement de comportement chez l'appelante. Il est à ce propos
expliqué que, pour pouvoir pallier à sa souffrance et infléchir ses
comportements débordants, A.B.________ doit pouvoir tisser un lien de
confiance avec un thérapeute soutenant et cadrant qui pourra l’étayer, la
guider, canaliser ses débordements délirants, élaborer avec elle des
stratégies en accord avec la loi en respectant la liberté d’autrui, pour
donner réponse à ses combats et l’amener si possible à un traitement
neuroleptique, bien qu’il soit reconnu que le neuroleptique a peu d’impact
sur le trouble délirant. Ce traitement devrait être réalisé par une équipe
pluridisciplinaire pour offrir à la prévenue un cadre soutenant aussi sur le

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plan social. En outre, cette mesure doit être imposée car toute
confrontation peut amener un sentiment de persécution et donc une
rupture du suivi en cas de confrontation entre la prévenue et le
thérapeute. Il est encore indiqué dans le rapport d’expertise que
A.B.________ refuse formellement de suivre une thérapie axée sur sa
pathologie psychiatrique puisqu’elle ne reconnaît nullement cette
pathologie. Dès lors, et même si ce refus péjore le succès de la démarche,
les experts estiment qu’il est néanmoins nécessaire de l’imposer puisque
le but de cette mesure n’est pas uniquement centré sur une réponse
thérapeutique, mais aussi sur un recadrage régulier de ses délires et de la
forme que prennent ses combats. Dans ce sens, le regard croisé entre la
psychiatrie et la loi peut avoir un effet favorable pour maintenir un risque
de récidive le plus bas possible. Enfin, le rapport d’expertise précise que le
traitement ambulatoire préconisé ne serait pas entravé dans son
application ni de ses chances de succès notablement amoindries par
l’exécution d’une peine privative de liberté.
A l’occasion d’un complément d’expertise du 9 juin 2010, le
Secteur Psychiatrique Nord a confirmé les conclusions du rapport qui
précède en insistant sur le fait que ce n’était pas un traitement
institutionnel de l’article 59 CP, mesure disproportionnée par rapport à la
gravité des actes illicites commis, qui était préconisé, mais une mesure
ambulatoire de l’article 63 CP. Il était encore indiqué que si cette mesure
ambulatoire ne devait pas suffire à apaiser les symptômes, une mesure
civile devrait être imposée, le cas échéant dans le cadre d’un placement à
fin d’assistance.
Entendue lors des débats de première instance, la Dresse
Pascale Hegi, co-auteure du rapport d’expertise du 7 avril 2010 et de son
complément du 9 juin de la même année, en a confirmé l’entier des
conclusions. Elle a également précisé que le trouble dont souffre
A.B.________ répondait mal à un traitement en général et au traitement
neuroleptique en particulier. Elle a expliqué que A.B.________ n’était pas
consciente de sa pathologie si bien que l’idée était qu’elle soit guidée par
un thérapeute en qui elle aurait confiance et qui pourrait l’amener à un

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autre traitement. Elle a ainsi confirmé que c’était bien un traitement
ambulatoire de l‘article 63 CP qui était préconisé puisqu’un tel cadre était
nécessaire pour diminuer le risque de récidive et pour prévenir un
éventuel effondrement dépressif. Confrontée aux déclarations de
l'appelante selon lesquelles le Dr [...] lui aurait expliqué, après l’avoir vue
durant dix minutes, qu’elle ne relevait pas de la psychiatrie, la Dresse Hegi
a expliqué que ce médecin ne lui avait pas tenu les mêmes propos, mais
qu’il lui avait indiqué qu’il s’était vite rendu compte de la paranoïa
sensitive de cette patiente, du délire érotomaniaque probable, de son
violent besoin d’amour et de ses craintes d’être assujetti s’il abondait dans
son sens. Ce médecin a également indiqué à l’experte que A.B.________ lui
avait expliqué qu’elle déposerait plainte contre lui s’il remettait en
question ses dires ou se confrontait trop à elle. Ainsi donc et pour
l’experte, si le Dr [...] n’avait pas ordonné l’hospitalisation de A.B.________
en milieu psychiatrique, c’est parce qu’elle ne présentait pas à ce moment
là un risque de danger pour elle-même ou pour autrui. La Dresse Hegi a
encore relevé qu’un traitement par une infirmière à raison d’un rendez-
vous mensuel ne lui paraissait pas suffisant. Enfin et pour répondre à une
question du conseil de la prévenue, elle a déclaré que les propos du Dr
N.________ tels qu’ils ressortent du dossier pénal, n’avaient en rien
influencé son diagnostic et que ce n’était pas parce que ce plaignant était
médecin qu’elle avait pris parti pour sa version.
Le casier judiciaire suisse de l'appelante comporte une
inscription, à savoir une condamnation à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 60 fr. le jour avec sursis durant deux ans pour dommages à la
propriété considérables, sanction infligée par le Procureur du canton de
Soleure.
Au surplus, une nouvelle enquête est actuellement instruite
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois contre
A.B.________ sous référence PE10.027908 pour calomnie, subsidiairement
diffamation, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
injure, menaces et violation de domicile.

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Pour les besoins de la cause A.B.________ a été détenue avant
jugement du 13 novembre 2009 au 13 mai 2010, soit durant 182 jours.
2. A.B.________ a été engagée en 2003 au S.F.________ en qualité
d’eurythmiste. Elle a travaillé sous la responsabilité du Dr N.________. Entre
2004 et 2005, ce dernier a attiré l'attention de la direction sur un
dysfonctionnement dans le travail de l'appelante, ce qui a engendré le
passage de cette dernière au poste de co-actrice du domaine culturel de
ladite institution. Par la suite, en mars 2006, A.B.________ a été licenciée
de cette institution. Elle n'a pas accepté cette éviction et a tenu N.________
pour responsable de cette situation en qualifiant son comportement de
"meurtre de sa réputation". L’appelante considère que le Dr N.________ a
anéanti sa vie en la faisant passer pour folle et en obtenant son
licenciement du S.F.________. Ne parvenant pas à se faire entendre par la
voie judiciaire, elle s'est lancée dans une véritable croisade pour tenter
d'obtenir réhabilitation. Dans ce cadre, elle a envoyé une multitude de
courriers électroniques à un très grand nombre de destinataires et
notamment aux personnes qu'elle considérait comme étant de mèche
avec le Dr N.________. Elle a aussi émis des écrits contre l'Association
E.________.
2.1 Le 19 juin 2009, à Lausanne, au cabinet médical du Dr
B.S.________ et du Dr G.S.________, A.B.________ a pénétré dans la salle de
consultation de ce dernier, qui avait refusé de la recevoir. Elle a aussi collé
une affiche sur la boîte aux lettres dudit cabinet où elle prétendait que
G.S.________ cachait les réelles causes de son licenciement à la Fondation
S.F.________ survenu en 2006. G.S.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
2.2 Le 4 septembre 2009, à Grandvaux, A.B.________ est entrée
chez G.S.________ et B.S.________ alors que cette dernière le lui avait
interdit. Puis, alors qu’elle était sortie de l’habitation sur ordre de
B.S.________, A.B.________, qui a aperçu G.S.________ en train de fermer une
fenêtre de l’habitation, est allée vers lui depuis l’extérieur pour l’empêcher
de verrouiller ladite fenêtre en appuyant ces deux mains sur la vitre de

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cette fenêtre qui s’est ainsi brisée. G.S.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
2.3 Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2009, à Yverdon-les-Bains,
A.B.________ a inscrit au moyen d’une bonbonne de peinture le terme
« Assassin » sur la voiture de N.________ ainsi que sur le garage, les murs
de la maison et l’enceinte de la propriété de ce dernier, lequel a déposé
plainte et s'est constitué partie civile.
2.4 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Yverdon-les-Bains,
l'appelante a écrit au moyen d'une bonbonne de peinture « assassin Dr
N.________ » sur le muret bordant la propriété de N.________, puis
« assassin Dr N.________ » sur le garage de ce dernier, lequel a déposé
plainte.
2.5 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, A.B.________ a effectué des
tags sur le bâtiment de l’Ecole U.________ à Lausanne et sur le bâtiment de
cette école à Epalinges. J.Z.________, pour l'école susmentionnée, a déposé
plainte et s'est constitué partie civile.
2.6 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Renens, l'appelante a
effectué, au moyen d'une bonbonne de peinture, plusieurs tags portant les
inscriptions "assassin, honte" sur les murs et les marches de l'entrée de la
propriété de C.B.________. Le 9 novembre 2009, A.B.________ a téléphoné à
C.B.________; elle l’a alors menacé d’adopter à nouveau un comportement
du même genre et de rendre ce comportement plus grave. C.B.________ a
déposé plainte et s'est constitué partie civile.
2.7 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Pully, A.B.________ a inscrit
« Honte à l’assistante sociale D.________ ! » sur le mur de l’entrée du
bâtiment du Centre social régional. D.________ a déposé plainte. Le
P.________ en a fait de même, s'est constitué partie civile et a finalement
retiré sa plainte.

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2.8 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Lausanne, A.B.________ a
inscrit « HONTE A MR [...] », « complice criminel Dr N.________ » et
« SCANDALE » avec de la peinture rouge sur des murs du bâtiment de la
Fondation X.________. La plainte déposée par la Fondation X.________ a été
retirée.
2.9 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Confignon/GE, A.B.________
a inscrit, au moyen d'une bonbonne de peinture, sur les murs de l'Ecole
O.________ « J.________, R.________, I.________, H.________ occultent le crime
de la réputation du Dr N.________ vis-à-vis de A.B.________ et enlisent celle-
ci dans une grande détresse », « SCANDALE », « HONTE ! » et à deux
endroits « HONTE ». T.________, pour l’école O.________, a déposé plainte.
J.________ en a fait de même.
2.10 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Confignon, A.B.________ a
inscrit au moyen d'une bonbonne de peinture « J.________ complice d’un
meurtre » sur un mur de la propriété de cette dernière. J.________ a déposé
plainte.
2.11 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à St-Prex, A.B.________ a
endommagé les façades des immeubles de la Fondation Z.________ en
effectuant 31 tags. Elle a notamment inscrit "Q.________ L.________
V.________ C.________ occultent le crime de la réputation du Dr N.________
envers A.B.________", "honte" et "scandale". La Fondation Z.________ a
déposé plainte et s’est constituée partie civile.
2.12 Entre le 7 et le 8 novembre 2009, à Mollie-Margot, A.B.________
a pénétré sans droit sur le site de l'Association E.________ et a effectué de
nombreux tags sur trois panneaux indicateurs et sur huit bâtiments de
l’institution. A l'occasion d'une audition devant le juge d'instruction en
date du 20 mai 2009, dans le cadre d'une précédente enquête, l'appelante
s'était pourtant engagée à ne plus pénétrer dans les locaux professionnels
de l'Association E.________ sans autorisation de la direction, ainsi qu'à ne
plus faire d'affichage sauvage dans les locaux de dite association, ainsi

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que sur des voitures stationnées dans son périmètre et à respecter le bon
ordre de l'institution. Les tags en question se référaient notamment à
M.________, directrice de l’association précitée; ils indiquaient en substance
que cette dernière devait avoir honte car elle avait été complice de deux
crimes et que son comportement relevait du scandale. L'Association
E.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile.
2.13 Le 8 novembre 2009, à Grandvaux, A.B.________ a fait des tags
sur trois des façades de la maison de B.S.________ et sur la voiture de cette
dernière au moyen de peinture jaune. Il s’agissait notamment des
inscriptions suivantes « COMPLICES DU CRIME DU Dr N.________ »,
« COMPLICE D'UN CRIME » et « HONTE ». Le jour même, l’appelante a
téléphoné à B.S.________ pour lui dire que les tags qu’elle venait de faire
n’étaient qu’un avertissement. B.S.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile.
2.14 a) Le 13 juin 2010, depuis Pully, A.B.________ a adressé un
courrier électronique à Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la
Santé et de l’action sociale, en relation avec l’inauguration des nouveaux
bâtiments de l'Association E.________ qui devait avoir lieu le 19 juin 2010.
Ce courrier électronique, que l'appelante a envoyé également à de
multiples autres personnes, contient notamment les passages suivants :
« Il est impératif que je vous communique de vive voix les raisons qui me font dire que
dans cet acte de votre part qui aura lieu tout prochainement peut se passer, à travers
vous, une très grave compromission de l’Etat Vaudois avec une société de nature
sectaire, à mon sens, tout aussi pernicieuse et dangereuse que ne fut l’Ordre du Temple
Solaire.
L'Association E.________ que je connais sur le terrain, depuis 1978, est devenue
spirituellement parlant, une filière éminemment représentative de l’esprit sectaire et
socialement nuisible de la société anthroposophique que je remets en cause. Ceci a pu se
faire, avant tout, à travers l’infiltration d’une approche perverse de l’anthroposophie,
dont son représentant néfaste a été, pendant des années, Mr B.F.________ et dont le siège
est à la maison S.L.________.
Je sais que votre intervention a permis que « le maître de [...] », à savoir Mr [...] libère les
lieux de son emprise malsaine, ce dont je vous suis gré. Mais, le noyau de la tumeur à
E.________ est toujours bien actif et ceci, à travers Mme M.________, actuelle directrice de
cette association, personne qui fut formée, pendant des années, à l’esprit sectaire de la

- 21 -
maison S.L.________. C’est un point que je peux amplement développer. Je connais bien
l’histoire de la maison S.L.________, depuis sa construction. Je fus témoin de très graves
atteintes à la vie des résidents et des collaborateurs de ce lieu, à travers l’influence
maléfique de Mr B.F.________.
J’ai observé en silence, pendant des années, le processus d’infiltration pernicieux dans
cette association de cet esprit sectaire, lieu vaudois qui, au départ, était porteur d’une
noble et puissante flamme anthroposophique, de nature, à mon sens, salvatrice, animée
par ses fondatrices.
Le suicide, à la mi-avril de cette année d'F.________, responsable de la ferme de
E.________, homme d’une grande douceur, débordant de forces d’empathie, que j’ai vu
grandir est l’expression la plus significative des effets malsains de cet esprit sectaire au
sein de ce lieu. Cet homme jeune enthousiaste et engagé soignait avec amour la ferme
de E.________, aidé de sa merveilleuse femme, [...], pour le bonheur des résidents. Je suis
amie avec son frère [...] et la famille [...] est, à mon sens, un modèle remarquable helvète
d’engagement pour la santé naturelle et sociale. F.________ ne supportait pas cet esprit
sectaire et s’en est plaint auprès de collaborateurs de E.________, encore avant de se
suicider. […]
Pour en revenir au vif du sujet et sur la raison de ma demande de rencontre avec vous, je
considère qu’il y a deux personnes, ayant des postes de pouvoir, particulièrement
responsables de l’esprit de perversion de l’anthroposophie en Vaud nuisant gravement à
ce que les fruits de l’anthroposophie se répandent sainement dans ce canton…
Il s’agit de Mme M.________ et de Mr J.Z.________. C’est une aberration, une calamité, à
mon sens, que ces deux personnes occupent des postes de direction, une aussi grande
aberration que celle de ne pas enquêter sur les agissements du Dr N.________ ».
b) Le 21 juin 2010, depuis Pully, A.B.________ a adressé un
autre courrier électronique à Pierre-Yves Maillard. Ce courrier électronique,
que l’appelante a envoyé également à de multiples autres personnes,
contient notamment le passage suivant :
« Je suis très reconnaissante à celui qui a contribué, de façon décisive, à me façonner une
compréhension très positive de votre individualité. Il s’agit d'[...], sous la direction duquel
j’ai travaillé, à différentes reprises, à la maison [...] de l'Association E.________, entre 1978
et 1999. Je connais tout son parcours de vie, son éjection de façon inhumaine,
abominable, par la direction actuelle de E.________ ».
c) Le 27 juin 2010, depuis Pully, A.B.________ a adressé un
courrier électronique à Anne-Catherine Lyon, chef du Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture. Cet e-mail, que l’appelante a
envoyé également à de multiples autres personnes, contient notamment
les passages suivants :

- 22 -
« Autant j’accueille positivement l’anthroposophie, comme un précieux outil pour
l’humanité en chemin et j’apprécie ses fruits de renouveau culturel, écologique,
artistique, pédagogique, socio-thérapeutique, médical, scientifique et social qui
enrichissent ainsi qu’animent mon travail, autant je trouve le comportement de
nombreux anthroposophes, dont d’éminents membres porteurs de la société
anthroposophique universelle, abominable et hautement néfaste à la société humaine en
général et à la société helvétique, en l’occurrence.
Je peux aujourd’hui dénombrer et nommer quelles sont les personnes qui, en Suisse et en
France, nuisent gravement à l’épanouissement de l’anthroposophie, par des perversions
absolues de l’œuvre de O.________, par de conséquents abus de pouvoir, par une notoire
corruption ou par une attitude sectaire ou dogmatique. […]
En 2001, je fus licenciée de l'association E.________ dans le canton de Vaud, d’une façon
perverse et délictueuse, pour avoir dénoncé de monumentaux abus de pouvoir de Mr
J.Z.________ et de sa compagne G.________ qui dirigeaient la maison Montségur de cette
institution et qui commettaient impunément, depuis des années, de graves atteintes à
l’intégrité physique, psychique et morale des résidents et de collaborateurs de ce lieu
que je connais depuis 1978.
La raison de mon licenciement est délibérément occultée par la directrice actuelle de ce
lieu, Mme M.________ qui développe une habile et brillante politique de séduction auprès
du département de la prévoyance et de l’action sociale, dont Mr Pierre-Yves Maillard,
conseiller d’état, ne veut cependant pas, à mon avis, être dupe.
Le passé de Mme M.________ au sein de l'association E.________ est étroitement lié à la
maison S.L.________ qui, pendant des années, a, selon les observations vigilantes,
empoissonné ce lieu socio-thérapeutique, à l’origine de grande envergure humanitaire,
d’un esprit extrêmement sectaire, dogmatique et d’une grave intolérance similaire à celle
que l’Inquisition a pratiqué en Europe, esprit néfaste, dont Mr B.F.________ et Mr [...] ont
été, à mon sens, le moteur principal pendant deux décennies.
Je fus témoin, au cours des ans, d’atteintes à l’intégrité psychique et morale de résidents
de cette maison par des collaborateurs et je connais de nombreux jeunes gens de haute
moralité qui ont fui ce lieu, en criant au scandale et en le qualifiant de secte. […]
Le 19 juin 09, à l’inauguration de nouveaux bâtiments à E.________ par le SPAS, Mme
M.________ a mandaté la police de m’expulser. […]
Il existe de nombreux postes correspondant à mes qualifications que je serais prête, dès
maintenant, à honorer, comme travailler à l’es-L de Lausanne mais les anthroposophes
d’orientation sectaire, dogmatique, comme cette directrice, font blocage, de façon très
subtile et puissante, à ma réhabilitation morale et professionnelle, en essayant de faire
valoir le jugement de folie que le Dr N.________ a répandu sur mon dos […]. […]
Je demande une rencontre avec vous, Mme Anne-Catherine Lyon, car la deuxième
personne, à côté de Mme M.________, qui empêche ma réhabilitation morale et
professionnelle est Mr J.Z.________, directeur de l’Es-L, école sociale lausannoise, dans
laquelle ma fille cadette fait ses études et ma fille aînée veut s’inscrire. Je connais Mr
J.Z.________, frère de B.Z.________, à l’origine de mon licenciement de l'association

- 23 -
E.________, depuis trente ans. En 2008, il a empêché une médiation entre le Dr N.________
et moi, admirablement menée, pendant deux ans, par l’éthicien clinique et médiateur de
renommée internationale, Mr [...], soutenue par Mr [...] et par Mr [...].
Je peux témoigner en quoi Mr J.Z.________, comme Mme M.________, mènent une
désastreuse politique de fausse ouverture anthroposophique aux besoins de l’époque,
par perversion complète de l’essence de la démarche de O.________ et par de subtiles
manipulations. Les effets de leur corruption, de leur hypocrisie, de leur trompeuse
apparente attitude de service désintéressé sont, à mon sens, meurtriers. J’ai de très
nombreuses exemples de vie humaines massacrées par leur fondamental mensonge.
Je considère que ces deux personnes ont abusivement des postes de direction et que
c’est une nuisance extrême à la santé de la jeunesse et de la culture vaudoise de laisser
cette imposture, sans mesure corrective ».
L'Association E.________ a déposé plainte. M.________ en a fait de
même avant de retirer purement et simplement sa plainte.
2.15 a) Le 30 juillet 2010, à 02h42, depuis Pully, A.B.________ a
adressé un courrier électronique à [...], journalise auprès du journal
24Heures. Ce courrier électronique, que l’appelante a envoyé également à
de multiples autres personnes, contient des passages faisant état du
comportement qu’elle reproche à N.________. Il s’agit des passages
suivants :
« […] vous oubliez de dire que c’est moi qui suis venue vous voir, quelque temps après
ma sortie de prison, avec la requête d’une parution d’un article dans le 24h rendant
compte de ma situation de détresse consécutive à un crime de la réputation du Dr
N.________ à mon encontre. […]
Jamais je n’aurais écrit sur des murs et ne me serais ainsi retrouvée en prison, si le voile
avait été levé, par le biais d’un appel médiatique à la conscience publique, sur le crime
de la réputation du Dr N.________ à mon encontre de mars 2006 qui a eu lieu au
S.F.________, à l’origine de mon licenciement et de nombreuses autres événements
désastreux, comme vous le savez. […]
[…] près de la maison du Cerf Boréal, dont je suis propriétaire, siège d’une vie associative
en France complètement bloquée par ce délit criminel suisse […]
Qui, dans l’état suisse, sera enfin prêt à ordonner une enquête sur le Dr N.________. […]
Quand serais je dédommagée financièrement pour pouvoir reconstruire ce que le crime
de ce médecin anthroposophe soutenu par de multiples complices, a massacré ? […]
[…] du délit du Dr N.________ contre A.B.________ […]
Il y a tant d’occultation, de manipulation dans cette histoire, par la tête orgueilleuse du
Dr N.________… […]

- 24 -
Je désire les contacter pour lever les perversions et l’effet des puissantes manipulations
diaboliques, (au sens réel du terme : diabolos en tant que nature double) du Dr
N.________, que je peux aujourd’hui percevoir clairement, empêchant la révélation des
événements dans leur réalité ».
b) Le 30 juillet 2010, à 11h30, depuis Pully, A.B.________ a
adressé au même journaliste du 24Heures un autre courrier électronique
dans lequel, en substance, elle reproche à nouveau à N.________ d’être à
l’origine de la situation financière et existentielle désastreuse dans
laquelle elle dit se trouver. L’appelante a envoyé ce courrier électronique
également à de multiples autres personnes.
N.________ a déposé plainte.
En d roit :
1. Selon l'art. 399 al. 1 CPP, l'appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la notification du jugement, soit la remise ou la
notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art.
399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux par
une partie ayant qualité pour le faire (art. 382 al. 1 CPP) et contre un
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel interjeté par A.B.________ est recevable. Il y a donc
lieu d'entrer en matière sur le fond.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).

- 25 -
3. A.B.________ conteste que l'infraction de diffamation soit
réalisée dans les cas 2.1, 2.7, 2.9 et 2.14 de la partie "En fait" du présent
jugement.
3.1 S'agissant des infractions contre l'honneur, A.B.________ a été
renvoyée dans chaque cas pour calomnie, subsidiairement diffamation et
injure.
Pour qu’il y ait diffamation au sens de l’article 173 CP, il faut
que l’on soit tout d’abord en présence d’une atteinte à l’honneur. On
trouve dans la jurisprudence trois définitions de l’honneur protégé par la
loi pénale. L’honneur est ainsi tout d’abord un droit au respect qui est lésé
par toute allégation de fait propre à exposer la personne visée au mépris
en sa qualité d’être humain. L’honneur protégé par le droit pénal est
également le droit de chacun à ne pas être considéré comme une
personne méprisable. Enfin, l’honneur protégé est la réputation et le
sentiment d’être un homme honorable, c’est-à-dire de se comporter
comme un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement perçues (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3ème
édition, Berne 2010, n° 2 et les arrêts cités). L'atteinte doit être dirigée
contre une personne reconnaissable sans qu'il soit toutefois exigé qu'elle
puisse être identifiée par un tout un chacun; il suffit que l'un des
destinataires puisse le reconnaître (Corboz, op. cit., n° 39, p. 589 et les
arrêts cités). L’atteinte à l’honneur doit de plus être communiquée à un
tiers et l’infraction est intentionnelle.
Concernant le concours entre l’injure et la diffamation, la première des
deux infractions est subsidiaire de sorte qu’elle s’efface lorsque les
conditions de la seconde sont réunies (Corboz, op. cit. n° 123, p.608).
3.2 S'agissant du cas 2.1, A.B.________ considère qu'en l'absence
dans le jugement entrepris, de termes précis, il n'est pas possible de
considérer que les termes utilisés soient forcément attentatoire à
l'honneur.

- 26 -
En l'occurrence, il est reproché à l'appelante d'avoir collé une
affiche sur la boîte aux lettres de G.S.________ sur laquelle elle accusait ce
dernier de cacher les réelles causes de son licenciement du S.F.________
survenu en 2006. Par son allégation de fait, A.B.________ laisse entendre
qu'en cachant les vrais motifs de son licenciement, ce médecin aurait
caché la vérité, soit que le licenciement était injustifié. Il s'agit d'un fait
manifestement attentatoire à l'honneur, dirigé contre une personne
reconnaissable. L'appelante n'a au surplus pas apporté la preuve de sa
bonne foi et aucun élément au dossier ne permet de retenir que le Dr
G.S.________ aurait effectivement eu le comportement qui lui est reproché.
Les premiers juges ont donc à raison considéré que les éléments
constitutifs de la diffamation étaient réalisés dans ce cas.
En conséquence, il n'importe pas que les termes exacts utilisés
ne soient pas connus, dès lors que le sens de l'allégation diffamatoire est
suffisamment établi.
3.3 Dans le cas 2.7, il est reproché à A.B.________ d'avoir inscrit
"Honte à l'assistante sociale D.________!" sur le mur d'entrée du bâtiment
du [...]. L'appelante soutient que, hors explications des relations
entretenues entre elle, la plaignante et le Dr N.________, il n'est pas
possible de comprendre les raisons de cette inscription et de définir les
motifs pour lesquels cette assertion serait attentatoire à l'honneur.
Toutefois, assimiler D.________ au terme "honte" laisse penser qu'elle s'est
comportée de façon déshonorante ce qui est manifestement attentatoire à
son honneur. Au surplus, l'appelante n’a pas fait la preuve de la vérité ou
de la bonne foi de ses allégations et rien ne permet de déduire que le
refus d’accorder le revenu d’insertion à A.B.________ serait en relation avec
un éventuel lien, au demeurant non établi, entre D.________ et N.________.
Au contraire, le revenu d'insertion a été refusé à l'appelante au motif
qu'elle n'en remplit pas les conditions parce qu'elle est propriétaire d'un
bien immobilier.

- 27 -
3.4 En ce qui concerne le cas 2.9, A.B.________ soutient que rien ne
permet d'affirmer que l'école O.________ ait d'abord la personnalité
juridique et puisse ensuite agir en ce nom. En outre, selon elle, on ignore
si cet établissement est propriétaire de l'immeuble qui a subi les
déprédations. Enfin, s'agissant de la plainte de J.________, l'appelante
soutient qu'il n'y aurait pas de diffamation du fait que les propos retenus
n'apparaissent pas immédiatement attentatoire à son honneur.
Il résulte du dossier que T.________, enseignante à l'école
O.________, a déposé plainte au nom de cette institution (dossier C, P. 4).
Contrairement à ce que déclare A.B.________ dans son appel (cf.
déclaration d'appel, ch. 9, p. 7), la plainte déposée ne la concernait pas
personnellement. Au surplus, les arguments de l'appelante tombent à
faux. En effet, il résulte du Registre du commerce que l'Association en
faveur de l'école O.________ est inscrite, qu'elle a la personnalité juridique
et qu'elle a son siège à [...]. L'appelante n'a jamais contesté avant son
appel la légitimation de l'école O.________ pour déposer plainte. Ses
arguments déposés en appel relèvent d'un formalisme excessif et doivent
être écartés. Il ressort au contraire suffisamment du dossier que la
personne qui a déposé plainte était habilitée à le faire et qu'elle l'a
valablement fait au nom de l'école O.________, soit de l'association y
relative qui a la personnalité juridique. Au surplus, l'argument selon lequel
l'Ecole O.________ ne serait pas propriétaire du bâtiment qui a été tagué
par l'appelante n'est pas pertinent. En effet, le droit de déposer plainte
n'appartient pas seulement au propriétaire, mais également à tout ayant
droit privé de l'usage de la chose (ATF 117 IV 437 c. 1b; JT 1994 IV 51).
S'agissant de la plainte de J.________, c'est à raison que les
premiers juges ont considéré que le fait d'écrire que cette personne, parmi
d'autres, "occulte le crime de la réputation du Dr. N.________ vis-à-vis de
A.B.________ et enlisent celle-ci dans une grande détresse", "scandale" et
"honte" constitue une atteinte à l'honneur. En effet, par de telles
allégations, l'appelante a jeté sur cette personne le soupçon d'avoir un
comportement illicite et méprisable.

- 28 -
3.5 A.B.________ soutient que, s'agissant du cas 2.14, le retrait de
plainte de M.________, intervenu lors des débats de première instance,
vaudrait aussi pour l'Association E.________, de sorte qu'il doit être mis fin
à la poursuite pénale pour diffamation.
Toutefois, il résulte clairement des déclarations de M.________
que son retrait de plainte est personnel (cf. jgt., p. 6). La plainte qui était
aussi déposée au nom et par l'Association (cf. dossier principal, P. 164 et
166) est maintenue. L'avocat de l'Association était par ailleurs présent aux
débats et n'a jamais retiré sa plainte.
3.6 Au vu de ce qui précède, les griefs invoqués par A.B.________,
mal fondés, doivent être rejetés.
4. A.B.________ conteste que l'infraction de calomnie soit réalisée
dans les cas 2.3, 2.6, 2.10 et 2.13 de la partie "En fait" du présent
jugement.
4.1 La calomnie de l’article 174 CP est en réalité une forme
qualifiée de la diffamation (cf. ch. 3.1 ci-dessus) qui se caractérise par un
élément subjectif supplémentaire, à savoir que l’auteur sait que le fait
qu’il allègue est faux. Comme l’auteur de la calomnie sait que le fait qu’il
allègue est faux, les preuves libératoires prévues pour la diffamation sont
exclues (Corboz, op. cit., n° 2 p. 611). En ce qui concerne la connaissance
de la fausseté du fait allégué, il s’agit d’une connaissance au sens strict et
le dol éventuel ne suffit pas (Corboz, op. cit., n° 12, p. 613 et l'arrêt cité).
S'agissant du sens donné à l'allégation, il ne faut pas se fonder sur le sens
que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (Corboz, op. cit., n° 42, p. 590 et les arrêts cités).
4.2 En l'espèce, d'une part, l'appelante soutient que le
raisonnement fait par les premiers juges, qui les ont amené à retenir la
diffamation dans la majorité des autres cas, selon lequel elle est

- 29 -
convaincue de la réalité de ses assertions et que sa perception des
circonstances de faits l'engage à les tenir pour exactes, peut être rapporté
également pour tous les cas de calomnie retenus. D'autre part, l'appelante
estime que les destinataires des écrits, dont la plupart étaient
parfaitement au courant des antagonismes et n'ignoraient rien du conflit,
devaient interpréter les termes utilisés dans un sens purement figuré,
comme elle le fait. Enfin, elle estime que, s'agissant du cas 2.3 et de
l'inscription du terme "assassin" sur le véhicule du Dr N.________, la
personne visée ne serait pas désignée, dès lors qu'un véhicule de série,
pas suffisamment individualisé, ne permettrait pas d'identifier
immédiatement et sans aucun doute possible la personne mise en cause.
En l'occurrence, A.B.________ a écrit sur des murs d'immeuble
ou sur des voitures les mots "assassin" (cas 2.3, 2.4 et 2.6), "complice
d'un meurtre" (cas 2.10) ou "complice d'un crime" (cas 2.13). Le fait de
traiter quelqu'un d'assassin, de complice de crime ou de complice de
meurtre laisse clairement entendre que cette personne s'est rendue
coupable d'un crime et est donc manifestement attentatoire à l'honneur
de cette personne. L'atteinte a en outre été dirigée dans tous les cas
précités contre une personne suffisamment reconnaissable, soit les
propriétaires des biens sur lesquels ont été apposés les écrits. Il ne fait en
outre aucun doute sur le sens donné aux allégations. En effet, tout tiers,
non impliqué dans le conflit en question, amené à voir les inscriptions en
cause les comprendrait selon leur sens propre et non pas dans un sens
figuré comme tente de le soutenir en vain l'appelante. Enfin, malgré sa
pathologie, l'appelante connaissait parfaitement le sens des mots qu'elle
utilisait et la fausseté de son assertion, son trouble délirant ne
l'empêchant pas de savoir ce que les termes en question veulent dire.
4.3 Au vu de ce qui précède, les moyens soulevés par A.B.________,
mal fondés, doivent être rejetés.
5. A.B.________ conteste s'être rendue coupable de violation de
domicile s'agissant du cas 2.12, dont les faits figurent sous la même

- 30 -
numérotation dans le présent jugement. Elle admet n'avoir pas tenu son
engagement, mais explique qu'une nouvelle interdiction ne lui avait pas
été manifestée depuis lors par la direction et que les locaux étaient
ouverts. De plus, elle soutient que le simple fait de n'avoir pas respecté
l'engagement ne rend pas pour autant l'entrée contraire à la volonté de
l'ayant droit qui ne s'est plus manifesté.
L'argument de l'appelante est manifestement mal fondé. En
effet, l'interdiction qui avait été donnée à A.B.________ en juin 2009 était
suffisante et cette dernière savait pertinemment que l'Association ne
voulait pas qu'elle pénètre dans ses locaux. C'est donc à juste titre que les
premiers juges l'ont condamnée pour violation de domicile. Le jugement
entrepris doit être confirmé sur ce point.
6. A.B.________ critique ensuite la peine infligée par les premiers
juges. Elle estime que la quotité de la peine doit être diminuée
sensiblement au vu de la modification des qualifications juridiques des
infractions de calomnie qui doivent être assimilées à des actes de
diffamation, pour autant qu'on puisse les tenir comme tels. Elle soutient
également que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de
sa situation personnelle et auraient dû retenir la détresse profonde de
l'art. 48 CP. Enfin, s'agissant de sa responsabilité pénale, l'appelante
soutient que l'art. 19 CP a été mal appliqué et que l'atténuation de peine
s'imposait de manière beaucoup plus importante. Elle relève également
des contradictions dans le jugement attaqué.
6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 31 -
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c.
6.1).
6.2 Partant de la gravité objective de l'acte (objektive
Tatschwere), le juge doit apprécier la faute (subjective; subjektives
Tatverschulden). Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence en vigueur (ATF 134 IV 132 c. 6.1), il
s'agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine n'est
que la conséquence de la faute plus légère (TF 6B_238/2009 du 8 mars
2010 c. 5.5, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127).
La restriction de la responsabilité ne constitue qu'un critère
parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, qui peut toutefois
avoir un grand poids selon le degré de la diminution de la responsabilité.
Le Code pénal mentionne diverses circonstances qui peuvent réduire la
faute: par exemple le mobile honorable, la détresse profonde, la menace
grave, l'ascendant d'une personne à laquelle l'auteur devait obéissance ou

- 32 -
de laquelle il dépendait (art. 48 let. c CP); la tentation grave (art. 48 let. b
CP); l'émotion violente excusable ou le profond désarroi (art. 48 let. c CP).
La faute peut aussi être restreinte en cas de délit par omission
(art. 11 al. 4 CP), d'excès de la légitime défense (art. 16 al. 1 CP), d'état de
nécessité excusable (art. 18 al. 1 CP), d'erreur évitable sur l'illicéité (art.
21 CP), de désistement (art. 23 al. 1 CP) et de complicité (art. 25 CP). Dans
tous ces cas, ces éléments de l'état de fait diminuent la faute, ce qui
entraîne une peine plus clémente. D'autres circonstances peuvent aussi
augmenter la faute et compenser la diminution de capacité cognitive ou
volitive. On peut citer par exemple des motifs blâmables. Le juge jouit d'un
large pouvoir d'appréciation pour apprécier ces éléments (TF 6B_238/2009
c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127).
Le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en
pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite.
Pour cette raison déjà, il ne peut opérer une réduction linéaire de la peine
selon un tarif particulier. Du reste, il n'existe pas de méthode scientifique
exacte permettant de définir objectivement le taux de réduction de
responsabilité, de sorte que la pratique distingue simplement selon que la
diminution est légère, moyenne ou grave. Lorsque l'expert évalue le degré
de la diminution de la responsabilité, il dispose d'une grande liberté
d'appréciation. Cela peut certes constituer un point de départ lors de la
fixation de la peine, mais celui-ci doit être affiné en fonction des
particularités du cas. En d'autres termes, le juge doit apprécier
juridiquement une expertise psychiatrique. Il est libre et n'est pas lié par
les conclusions de l'expertise. Il doit aussi tenir compte de la cause de la
diminution de responsabilité (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF 136 IV 55,
JT 2010 IV 127).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle: une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave jusqu'à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité, à une faute moyenne à grave en cas d'une diminution

- 33 -
moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur
la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant
compte des autres critères de la fixation de la peine. Un tel procédé
permet de tenir compte de la diminution de responsabilité, sans lui
attribuer une trop grande importance (TF 6B_238/2009 c. 5.6, rés. in ATF
136 IV 55, JT 2010 IV 127).
En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de
diminution de la responsabilité pénale: dans un premier temps, il doit
décider sur la base des constations de fait de l'expertise dans quelle
mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute
sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et
désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à
cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une
éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (TF 6B_238/2009 c. 5.7, rés. in
ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127).
6.3 L'art. 48 let. a ch. 2 CP permet au juge d'atténuer la peine si
l'auteur a agi dans une détresse profonde. Il y a détresse profonde lorsque
l'auteur, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, croit ne
pas pouvoir trouver une issue que dans la commission d'une infraction
(ATF 107 IV 94). L'admission de la circonstance atténuante de la détresse
profonde implique que l'auteur ait respecté une certaine proportionnalité
entre les motifs qui le poussent à agir et l'importance des biens qu'il lèse
(Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème édition, Lausanne
2011, ch. 1.5 ad art. 48 CP).
6.4 En l'espèce, A.B.________ a mené une véritable croisade contre
le Dr. N.________ qu'elle considère comme le responsable de tous ses
maux. Elle ne s'est toutefois pas contentée de s'en prendre à celui qu'elle
tient pour responsable, mais elle a agi contre des membres de sa belle-
famille, des proches et des tiers dont le seul tort, d'après l'appelante, était

- 34 -
de prendre le parti du Dr. N.________. Il y a également lieu de tenir compte
à charge de l'appelante du concours d'infractions et du fait qu'elle s'en est
prise à plusieurs reprises aux mêmes victimes. En outre, la longue
détention provisoire n'a pas eu d'effet sur A.B.________ qui a recommencé
à attenter à l'honneur de tiers après sa libération et ceci alors même
qu'elle était au bénéfice d'un sursis pour des dommages à la propriété
pour lesquels elle avait été condamnée en janvier 2010.
S'agissant des éléments à retenir à décharge de l'appelante, il
convient de tenir compte de l'importante diminution de responsabilité
constatée par les experts laquelle n'influence que la culpabilité globale et
non pas la peine et ne constitue par ailleurs qu'un critère parmi d'autres
dans le cadre de la fixation de la peine. A cet égard, l'appelante se trompe
lorsqu'elle soutient qu'il existerait une contradiction dans le fait que les
premiers juges retiennent une importante diminution de responsabilité et
une culpabilité légère à moyenne. En effet, la première a un effet sur la
culpabilité et la deuxième sert à fixer la peine. Au surplus, il sera tenu
compte du fait que l'appelante a agi dans une période de profond
désespoir.
Compte tenu des éléments retenus à charge et à décharge, les
premiers juges ont à juste titre qualifié la culpabilité de l'appelante de
légère à moyenne.
6.5 S'agissant de la quotité de la peine, l'art. 48 CP ne s'applique
pas dans le cas particulier. En effet, il existe une disproportion évidente
entre le but suivi par l'appelante et la commission des infractions qui lui
sont reprochées.
En conséquence, au regard des infractions commises, de la
culpabilité légère à moyenne de l'appelante, de sa situation personnelle et
de la diminution légère de responsabilité, la quotité de la peine retenue
par les premiers juges paraît adéquate et doit être confirmée.

- 35 -
6.6 Au vu de ce qui précède, les moyens soulevés par l'appelante,
mal fondés, doivent être rejetés.
7. A.B.________ conteste également le montant du jour-amende et
estime qu'il doit être revu à la baisse.
7.1 D'après l'art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est de 3'000 fr. au
plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
Dans la fixation du montant du jour-amende, les revenus de
toute provenance doivent être pris en considération, que ce soit par
exemple le salaire, le revenu d'une activité indépendante, les rentes,
l'aide sociale, le rendement de la fortune mobilière ou immobilière ou des
prestations en nature. D'après la doctrine, si l'auteur se met délibérément
en situation de ne pas réaliser de gain, il faut lui imputer le revenu
hypothétique qu'il serait en mesure de réaliser s'il faisait preuve de bonne
volonté. Le même raisonnement peut être appliqué à celui qui ne tire pas
de sa fortune les rendements qu'il pourrait raisonnablement réaliser, par
exemple en ne louant pas un bien immobilier délibérément laissé vacant
(Jeanneret, in: Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, nos 15 et
16 ad art. 34 CP).
7.2 En l'espèce, A.B.________ dispose d'un bien immobilier en
France lequel est évalué à 1'200'000 euros, quasiment franc
d'hypothèque. L'appelante estime ses rendements immobiliers à 2'400
euros par mois avec lesquels elle dit s'acquitter de frais liés à l'immeuble,
mais également d'un certain nombre de dépenses personnelles. Elle
dispose ainsi bien d'un revenu net dont elle dispose à sa guise.

- 36 -
Dès lors, le montant du jour-amende fixé à 60 fr. par les
premiers juges est adéquat au vu de la situation personnelle et
économique de l'appelante et doit être confirmé.
7.3 Le grief avancé par l'appelante, mal fondé, doit être rejeté.
8. A.B.________ fait le reproche aux premiers juges de ne pas lui
avoir octroyé de sursis et d'avoir révoqué celui qui lui avait été octroyé en
janvier 2010. Elle estime qu'elle n'a pas techniquement commis de
récidive au motif qu'il y aurait dû y avoir une jonction de cause entre les
faits ayant abouti à la condamnation du 26 janvier 2010 et ceux de la
présente affaire aboutissant ainsi à fixer une peine d'ensemble assortie du
sursis.
8.1 D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Lorsque le juge est
appelé à sanctionner à la fois des infractions plus anciennes qu'une
précédente condamnation et des infractions nouvelles, la jurisprudence
prévoit la fixation d'une peine d'ensemble.
8.2 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 c. 4.2.2). En d'autres termes, la loi
présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée par le juge pour exclure le sursis. Lorsque la peine se situe

- 37 -
entre un et deux ans, le sursis total est la règle et le sursis partiel
l'exception. Le juge accordera le sursis partiel au lieu du sursis total
lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations antérieures – de
sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne
justifient cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble
des circonstances, un pronostic concrètement défavorable.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en
négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit motiver sa décision de
manière suffisante (art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il
a tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été
appréciés (ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 118 IV 97 c. 2b).
8.3 Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. La révocation du sursis dépend des infractions commises
dans le délai d'épreuve, lesquelles permettront d'établir un pronostic
favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2). Seul un pronostic
défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit renoncer à
celle-ci.
8.4 Dans le cas particulier, une partie des faits ayant été commis
après la première condamnation (cf. cas 2.14 et 2.15 de la partie "En fait"
du présent jugement), les premiers juges ont à juste titre fixé une peine

- 38 -
partiellement complémentaire à celle prononcée le 26 janvier 2010 par le
Procureur du canton de Soleure.
S'agissant du sursis, A.B.________ a été détenue
préventivement du 13 novembre 2009 au 13 mai 2010. Elle a été
condamnée le 26 janvier 2010 par le Procureur du canton de Soleure à
une peine pécuniaire avec sursis pendant deux ans. Malgré la détention
préventive de 182 jours et une première condamnation, l'appelante a à
nouveau tenu des propos diffamatoires à partir du mois de juin 2010 (cf.
ch. 2.14 et 2.15 de la partie "En fait" du présent jugement). En outre, si
l'appelante a déclaré aux débats de première instance vouloir changer de
méthode à l'avenir et utiliser des moyens licites et légaux pour faire valoir
ses droits, il n'en demeure pas moins qu'aux débats d'appel elle a traité à
deux reprises le Dr N.________ d'assassin.
Compte tenu de la quantité des infractions commises, de leur
régularité, de la rapidité de la récidive après la première condamnation et
après une détention préventive de six mois, le pronostic quant au
comportement futur de l'appelante ne peut clairement être que
défavorable et c'est à raison que les premiers juges ont refusé de lui
octroyer le sursis. La jonction des causes n'aurait par ailleurs en rien
changé ce résultat.
En ce qui concerne la révocation du sursis, le pronostic étant
manifestement défavorable au vu des éléments précités et notamment au
vu de la récidive du mois de juin 2010, les premiers juges ont à juste titre
révoqué le sursis octroyé le 26 janvier 2010 par le Procureur du canton de
Soleure.
8.5 Au vu de ce qui précède, les moyens soulevés par l'appelante
concernant l'octroi et la révocation du sursis sont mal fondés et doivent
être rejetés. Il sera toutefois tenu compte de l'art. 51 CP et la peine à
exécuter découlant de la révocation du sursis sera imputée sur la
détention avant jugement subie par l'appelante.

- 39 -
9. Enfin, A.B.________ conteste le traitement ambulatoire de l'art.
63 CP aux motifs qu'elle serait régulièrement suivie sur le plan
psychiatrique et que les conditions de cette dernière disposition ne
seraient pas réalisées, le jugement n'expliquant pas en quoi le traitement
la détournerait de commettre de nouvelles infractions.
En l'espèce, l'appelante voit une fois par mois une infirmière
en psychiatrie, ce qui ne saurait être assimilé à un suivi adéquat de sa
pathologie. L'experte entendue comme témoin aux débats de première
instance a déclaré à ce sujet que cela ne lui paraissait pas suffisant. Il
résulte de l'expertise psychiatrique que le traitement ambulatoire de l'art.
63 CP s'impose. Les conclusions des experts ont été confirmées dans un
rapport complémentaire et par l'audition de l'une des expertes aux débats
de première instance. Cette dernière a notamment déclaré que si le
trouble dont souffre l'appelante répondait mal à un traitement en général
et au traitement neuroleptique en particulier, un traitement ambulatoire
de l'art. 63 CP est néanmoins nécessaire pour diminuer le risque de
récidive. Il n'existe aucune raison de s'écarter des conclusions des
experts, de sorte que le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP sera
confirmé.
Mal fondé, le moyen soulevé par l'appelante doit être rejeté.
10. En définitive, au vu de ce qui précède, l'appel de A.B.________
s'avère mal fondé et doit être entièrement rejeté.
11. Vu l'issue de la cause, les frais d'appel sont mis à la charge de
A.B.________ (art. 428 al. 1 CPP).

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 19, 34, 46 al. 1, 47, 49, 50, 51, 63, 144 al. 1, 173
ch. 1, 174 ch. 1 et 186 CP; 398 ss CPP,
prononce:
I. L'appel formé par A.B.________ est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 octobre 2011 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois et complété par prononcé du 1er novembre 2011 est
modifié d’office aux chiffres III et IV, le dispositif étant
désormais le suivant :
"I. Libère A.B.________ des chefs d'accusation d'injure,
utilisation abusive d'une installation de télécommunication,
menaces et délit manqué de contrainte;
II. Constate que A.B.________ s'est rendue coupable de
dommages à la propriété, diffamation, calomnie et violation de
domicile;
III. Condamne A.B.________ à une peine pécuniaire de 45
(quarante-cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 60 (soixante) francs, peine partiellement
complémentaire à celle infligée le 26 janvier 2010 et peine
entièrement compensée par la détention de 182 jours subie
avant jugement;
IV. Révoque le sursis accordé à A.B.________ le 26 janvier
2010 et ordonne l'exécution de la peine pécuniaire de 90
(nonante) jours-amende à 60 (soixante) francs, peine
entièrement compensée par la détention de 182 jours subie
avant jugement;
V. Ordonne que A.B.________ se soumette à un traitement
ambulatoire de l'art. 63 CP;
VI. Prend acte pour valoir jugement sur les prétentions
civiles, des reconnaissances de dettes signées le 18 octobre
2011 par A.B.________ en faveur des K.________ et du P.________;

- 41 -
VII. Donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre de
A.B.________ à:
- N.________;
- C.B.________;
VIII. Dit que A.B.________ est la débitrice de l'Association
E.________ et lui doit immédiatement paiement des montants
suivants:
- 2'570 fr. 30 (deux mille cinq cent septante francs et trente
centimes), avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2009 à
titre de réparation de son dommage;
- 6'372 fr. 65 (six mille trois cent septante-deux francs et
soixante-cinq centimes), à titre d'indemnité de l'article 433
CPP;
IX. Dit que A.B.________ est la débitrice de la Fondation
Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 8'155
fr. 95 (huit mille cent cinquante-cinq francs et nonante-cinq
centimes), avec intérêts à 5% l'an dès le 8 novembre 2009;
X. Met une partie des frais de la cause par 36'415 fr. 55
(tente-six mille quatre cent quinze francs et cinquante-cinq
centimes) à la charge de A.B.________, y compris l'indemnité
allouée à son conseil d'office Me Ryter Godel par 11'625 fr. 50
(onze mille six cent vingt-cinq francs et cinquante centimes), le
solde étant laissé à la charge de l'Etat;
XI. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée
sous chiffre X ci-dessus ne pourra être exigé de A.B.________
que dans la mesure où sa situation financière se sera
améliorée et le permettra.
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
de
3'132 fr. (trois mille cent trente-deux francs), TVA et débours
compris, est allouée à Me Michel Dupuis.

- 42 -
IV.Les frais d'appel, par 7'242 fr. (sept mille deux cent quarante-
deux francs), y compris l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelante, sont mis à la charge de A.B.________.
V. A.B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant
de l'indemnité de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 9 février 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelante et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour A.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois,
- Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,

- 43 -
- Me Mathias Keller, avocat (pour l'Association E.________),
- N.________,
- G.S.________ et B.S.________,
- C.B.________,
- D.________,
- J.________,
- J.Z.________ pour l'Ecole U.________,
- Ecole O.________,
- Fondation Z.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :