vd_gerichte · ZA20.047225 · 2021-03-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 117/20 - 26/2021
ZA20.047225
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
U.________, au [...], recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée,
et
T.________, à [...], tiers intéressé.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assuré), né en [...], travaillait depuis
le 13 janvier 2014 en tant qu’aide-menuisier au service de l’entreprise
B.________ Sàrl à [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b) Le 14 juin 2019, l’assuré a fait une chute dans les escaliers
alors qu’il portait une fenêtre.
La CNA a pris le cas en charge.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) « cérébrale et
colonne totale » a été réalisée en urgence le 15 juin 2019 au service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV. Elle a mis en
évidence un pont ostéophytique en C6-C7 postérieur associé à un
bombement discal circonférentiel avec hernie ainsi qu’une discrète
hypertrophie des ligaments jaunes, l’ensemble étant responsable d’une
compression médullaire avec hypersignal T2 évoquant une myélopathie
s’étendant sur 15 millimètres en cranio-caudal et disparition complète du
liquide céphalo-rachidien (LCR) péri-médullaire. Un bombement discal et
circonférentiel en C3-C4 avec protrusion médiane et paramédiane droite
ainsi qu’un ostéophyte postérieur avec rétrécissement du canal spinal
sans effet de masse sur le cordon médullaire et rétrécissement foraminal à
droite étaient également présents.
Le 16 juin 2019, l’assuré a bénéficié d’une intervention
chirurgicale sous forme d’une microdiscectomie C6-C7 par abord antérieur
droit et pose de cage Coalition pour myélopathie cervicale.
Compte tenu de la bonne évolution clinique observée durant
son séjour au CHUV, l’assuré a été transféré le 25 juin 2019 à l’Institution
de M.________ pour la suite de la prise en charge ainsi qu’une rééducation
à la marche ; il y a séjourné jusqu’au 27 juillet 2019, date de son retour à

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domicile. Dans un rapport de sortie du 31 juillet 2019, les médecins de
M.________ ont posé le diagnostic de hernie cervicale C6-C7 (avec
microdiscectomie C6-C7 par abord antérieur droit et pose de cage
Coalition le 16 juin 2019), avec tétraparésie et paresthésies des membres
inférieurs. Il a été noté que, depuis sa chute sur trois marches d’escaliers,
l’intéressé présentait des troubles de la marche, de l’équilibre avec une
faiblesse ainsi que des douleurs neuropathiques des membres inférieurs
diminuant son endurance à la marche. Au cours du séjour de rééducation,
il avait bien progressé par rapport à la marche et l’équilibre malgré le fait
que ses performances restaient fluctuantes. Il persistait des douleurs,
subjectivement évaluées à 3 sur 10, avec une composante de douleurs
neuropathiques (fourmillements des membres inférieurs). A la sortie de
l’institution, un suivi en physiothérapie ambulatoire, avec une intensité de
deux séances par semaine, a été instauré.
Lors d’une consultation ambulatoire du 31 juillet 2019 au sein
de l’unité de chirurgie spinale au CHUV, l’examen clinique de l’assuré a
montré une motricité normale, (« M5 dans tous les myotomes »), et sans
trouble trophique. Des signes de troubles de la proprioception et de
myélopathie ont toutefois été constatés. L’évolution était jugée bonne
(rapport du 29 août 2019 du Dr Q.________, médecin associé du
département des neurosciences cliniques du CHUV).
Le 21 octobre 2019, l’assuré s’est entretenu à son domicile
avec un collaborateur du service extérieur de la CNA. Il a déclaré à cette
occasion ne pas avoir spécialement de douleurs, mais prendre huit
médicaments par jour. Il avait par contre des fourmillements dans les deux
jambes et ressentait des douleurs aux pieds et aux chevilles ainsi qu’un
tiraillement en cas de marche excessive. Il a signalé un manque de force
dans les deux jambes le contraignant à marcher au ralenti à l’aide de deux
bâtons. Il marchait régulièrement 1,5 kilomètre avec cinq à six arrêts de
cinq minutes. Il rencontrait des difficultés à la descente des escaliers, mais
n’avait pas de problème de concentration et plus de vertiges. Il présentait
néanmoins encore des pertes d’équilibre surtout lorsqu’il fermait les yeux
ainsi qu’en raison de son manque de force dans les jambes. Il poursuivait

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la physiothérapie à la fréquence de deux fois par semaine ainsi que
régulièrement des exercices et de la marche. La médication était encore
importante.
Aux termes d’un nouveau rapport de consultation ambulatoire
du 30 octobre 2019 au sein de l’unité de chirurgie spinale au CHUV, le Dr
Q.________ a fait part d’une évolution stable. Une IRM de contrôle était
demandée pour le prochain contrôle prévu le 15 janvier 2020.
Invité à prendre position sur le cas de l’assuré, le Dr J.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, a, dans une
note du 16 décembre 2019, indiqué que l’événement du 14 juin 2019
n’avait provoqué aucune lésion structurelle et que l’intervention du 16 juin
2019 avait traité des lésions préexistantes dégénératives. Il était d’avis
que l’événement en question avait aggravé de manière passagère un état
antérieur dégénératif sévère sous la forme d’une hernie discale C6-C7,
d’une unco-discarthrose pluri-étagée, d’un canal cervical étroit et
d’ostéophytes pluri-étagés. Pour le Dr J.________, la persistance de
symptômes au-delà d’une durée de douze mois après l’événement du 14
juin 2019 était à mettre sur le compte de l’état antérieur dégénératif de
l’assuré.
Un rapport d’IRM cervicale du 15 janvier 2020 du service de
radiodiagnostic et radiologie interventionnelle au CHUV a conclu à la
persistance d’une discopathie au niveau C6-C7 avec une protrusion discale
paramédiane bilatérale engendrant un effet de masse sur la moelle
cervicale avec persistance d’une myélopathie s’étendant sur 15
millimètres d’axe sagittal, ainsi qu’à l’existence d’une unco-discarthrose
pluri-étagée avec un rétrécissement canalaire central en C5-C6 sans
myélopathie et des multiples protrusions discales foraminales associées à
des sténoses foraminales des racines de C4 à C7 des deux côtés.
Aux termes d’un nouvel avis établi le 27 mars 2020, le Dr
J.________ a confirmé sa précédente évaluation, à savoir que l’événement
du 14 juin 2019 n’avait provoqué aucune lésion structurelle cervicale, et

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estimé que la reprise en plein de l’activité antérieure devait être possible
au plus tard à douze mois de l’accident.
Le 3 avril 2020, l’assuré a informé la CNA qu’une nouvelle
opération était prévue au CHUV.
Le 3 avril 2020 également, le Dr J.________ a émis l’avis selon
lequel le lien de causalité entre l’opération prévue et l’événement du 14
juin 2019 était tout au plus possible.
Le 14 avril 2020, T.________ a subi une fixation postérieure C5
à D1 et une décompression C5-C7 par abord postérieur avec mise en place
de vis et de tiges Medtronic, sous scopie. Les médecins qui l’ont opéré ont
indiqué que la microdiscectomie effectuée dans un premier temps et le
suivi post opératoire avaient été marqués par une amélioration partielle
avec persistance de signes et de symptômes de myélopathie avec une IRM
cervicale qui montrait un canal cervical étroit multi-étagé et la persistance
des ostéophytes compressives au niveau C6-C7 (protocole opératoire du
16 avril 2020).
Le rapport de sortie du 20 avril 2020 rédigé par le Dr
Q.________ se concluait de la manière suivante :
Au vu de la clinique et de l’imagerie, l’indication pour l’opération a
été posée. Les risques et les bénéfices du geste sont bien expliqués
au patient qui les comprend et les accepte.
Le patient a donc bénéficié d’une décompression et fixation
cervicale le 14.04.2020.
Sur le plan clinique et chirurgical, l’opération se déroule sans
problème particulier. Il a bénéficié d’une hospitalisation et
surveillance à l’Unité Spinale. De plus, le patient a été mis sous
anticoagulation prophylactique et bas de compression pendant
l’hospitalisation. Les douleurs sont calmées par une antalgie bien
adaptée. Le patient est stable au niveau cardiorespiratoire,
apyrétique avec une plaie propre. Il présente [une] diminution des
symptômes et garde un status neurologique en amélioration
progressive pendant l’hospitalisation. Par ailleurs, il a bénéficié de
séances de physiothérapie et se mobilise de façon autonome. Pas de
trouble sphinctérien objectivé.

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Sur le plan d’imagerie, les radiographies cervicale[s] de contrôle
montrent le bon positionnement du matériel mis en place lors de la
chirurgie.
Au vu d’une évolution globalement favorable, le patient regagne son
domicile le 17.04.2020.
Après avoir recueilli le point de vue de son médecin
d’arrondissement (avis du Dr J.________ du 4 mai 2020), la CNA a, par
courrier du 3 juin 2020, informé l’assuré de son intention de clore le cas au
15 juin 2020 et de mettre fin au versement des prestations d’assurance
(indemnités journalières et frais de traitement) avec effet à cette même
date. Une copie de cette correspondance a été communiquée à U.________
Assurance maladie et accidents (ci-après : U.________ SA ou la recourante),
assureur-maladie de T.________. De son côté, ce dernier a fait part de son
désaccord sur le refus signifié le 3 juin 2020 par la CNA.
Le cas de l’assuré a fait l'objet d'une appréciation médicale par
le Dr J.________ le 7 juillet 2020, lequel a donné les explications suivantes :
Le 14.06.2019 le patient fait une chute de sa hauteur dans les
escaliers, tombant, d’après les documents à disposition, sur le dos,
légèrement du côté D [droit], tapant l’épaule, puis glissant sur 3
marches d’escaliers. Il se serait également tapé légèrement la tête
mais sans que cela n’ait laissé des traces. Par la suite, il a présenté
des douleurs lombaires et des difficultés à la marche avec des
troubles de l’équilibre. Les investigations au CHUV ont alors mis en
évidence de très importants troubles dégénératifs au niveau du
rachis cervical et lombaire, une hernie discale C6/C7 avec un canal
cervical étroit congénital, aggravé sur ostéophytes, et une
myélopathie.
Le patient bénéficie d’une microdiscectomie au niveau C6/C7 avec
mise en place d’une cage le 16.06.2019. En raison de la persistance
de troubles de la marche, une 2ème intervention est effectuée en
avril 2020 par une décompression C5/C7 et une fixation postérieure
de C5 à D1.
Le patient a fait une chute de sa hauteur le 14.06.2019, sans notion
d’hyperextension ou d’hyperflexion de la nuque. Il présente ensuite
des douleurs lombaire et des troubles de la marche. Les
investigations mettent en évidence des troubles dégénératifs, une
hernie discale C6/C7 et un canal cervical étroit congénital. Aucune
lésion structurelle traumatique en lien avec l’événement du
14.6.2019 n’est mise en évidence. L’événement du 14.6.2019 a
décompensé de manière passagère un état antérieur congénital et
dégénératif sévère. Cet état antérieur est responsable d’une

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compression médullaire, engendrant une myélopathie, comme le
montre très bien l’IRM du 15.6.2019.
Le patient bénéficie par la suite d’une décompression d’une hernie
discale en juin 2019 puis d’une 2ème intervention du même genre en
avril 2020. Il est à noter que les deux interventions traitent très
clairement des troubles dégénératifs et non pas d’une quelconque
atteinte structurelle en lien avec l’événement du 14.06.2019.
En effet, selon les critères scientifiques (Lumbar and Cervical «
Traumatic Intervertebral Disk Displacement » FJ Prestar, Aktuelle
Traumatol 23 (1), 27-31.2.1993), pour qu’une atteinte
intervertébrale de type herniaire puisse être reconnue comme étant
d’origine traumatique, il faut que tous les critères suivants soient
satisfaits :
- Le mécanisme accidentel doit être adéquat, soit à haute
énergie (telle une chute d’une hauteur considérable ou
une collision entre véhicules à très haute vitesse par
exemple) et induire une hyperflexion et/ou une
hyperextension forcée du rachis.
- Les symptômes caractéristiques neurologiques
radiculaires ou médullaires doivent apparaître
immédiatement, soit dans les secondes, voire minutes
après le traumatisme.
- Toute atteinte rachidienne dégénérative antérieure à
l’événement doit pouvoir être exclue.
Dans le cas présent, ni le premier ni le troisième critère ne sont
remplis puisqu’il n’y a aucune notion d’hyperextension ou
d’hyperflexion forcée du rachis, aucun traumatisme à haute
cinétique, que l’impact à la tête devait être faible puisqu’il n’y a eu
aucune trace et que le patient présente de très importants troubles
dégénératifs au rachis cervical et lombaire.
La vitesse d’apparition des symptômes neurologiques n’est pas
précisée dans les rapports à disposition. Toutefois l’absence du
premier et du troisième critère permet d’écarter une origine
traumatique de la hernie discale cervicale opérée en juin 2019.
En résumé, l’événement du 14.06.2019 a décompensé de manière
passagère un état antérieur sévère, sans avoir provoqué de lésion
structurelle au niveau cervical ou lombaire.
Sans lésion structurelle en lien avec l’événement du 14.06.2019, on
peut raisonnablement estimer que la persistance de symptômes au
niveau du rachis cervical au-delà de 1 an après l’événement initial
est à mettre sur le compte de l’état antérieur sévère.
Par décision du 10 juillet 2020, la CNA a constaté que l’état de
santé tel qu’il aurait été sans l’accident du 14 juin 2019 avait été atteint
un an après l’événement accidentel et qu’elle était tenue de clore le cas et
de mettre fin à l’indemnisation de la perte de gain ainsi qu’aux
traitements prodigués avec effet au 15 juin 2020. Une copie de cette

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décision a été communiquée à U.________ SA afin de lui permettre d’établir
son obligation de verser des prestations.
Le 13 juillet 2020, l’assuré a formé opposition à cette décision.
Les 30 juillet et 14 août 2020, U.________ SA s’est également
opposée à cette décision. Elle a fait valoir que, de l’avis de son médecin-
conseil, l’événement de juin 2019 avait entraîné une décompensation
neurologique symptomatique. Était joint à l’opposition un avis médical du
13 août 2020 établi par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie et
médecin-conseil d’U.________ SA, dont la teneur était la suivante :
L’accident du 14.06.2019 n’a pas entraîné de lésion structurelle,
mais a décompensé une situation pathologique préexistante, avec
apparition rapide d’une symptomatologie neurologique
(décompensation neurologique) posant l’indication à une
décompression chirurgicale moins de 48 heures après l’accident.
Le fait que la décompensation neurologique soit survenue moins de
48 heures après l’accident, signe une relation de causalité pour le
moins probable entre l’accident et la décompensation neurologique.
En effet, l’assuré ne présentait à notre connaissance aucun déficit
neurologique avant l’accident.
Suite à l’intervention du 16.06.2019, persistance de troubles
neurologiques, motivant l’intervention du 14.04.2020.
Ce n’est que, lorsque le patient aura retrouvé un statu[t]
neurologique normal qu’un statu quo pourra être posé.
L’accident n’a pas entraîné de lésion structurelle mais est la cause
de l’apparition des troubles neurologiques qui ont suivi l’accident
(puisque survenu dans les suites immédiates de l’accident).
Tant que l’assuré présentera des troubles neurologiques, il n’y aura
pas de statu quo possible.
Les interventions chirurgicales, si les suites sont simples,
n’empêcheron[t] pas le statu quo parce que ces interventions ne
concernaient pas de lésion en relation avec l’accident, puisque
l’accident n’a pas entrainé de lésion structurelle.
Par contre si l’évolution est favorable, ces interventions devraient
permettre la disparition de la décompensation neurologique en lien
avec l’accident, et permettre ainsi un statu quo sine en lien avec les
conséquences de l’accident, c’est-à-dire l’apparition de troubles
neurologique[s].
Dans un rapport de consultation du 25 août 2020 adressé à la
CNA, le Professeur W.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, a écrit ce qui suit :

- 9 -
J’ai vu ce jour en consultation le patient susnommé, qui m’a été
adressé par le Docteur Q.________, du service de chirurgie spinale au
CHUV.
Monsieur T.________ m’a indiqué que vous étiez sa Case Manager et
donc que vous connaissiez bien son dossier.
En quelques mots, je rappelle qu’il présente un syndrome
tétrapyramidal en rapport avec une myélopathie cervicale post-
traumatique sur hernie discale C6-C7 et canal cervical étroit, opéré
en deux temps à un an intervalle, la dernière intervention
(décompression du canal cervical) datant du mois d’avril 2020.
Actuellement, il présente encore des signes de myélopathie aux
quatre membres, en particulier une ataxie proprioceptive
extrêmement gênante dans les actes élémentaires de la vie
quotidienne, comme la marche qui ne dépasse pas 300 m avec un
bâton.
L’examen clinique retrouve des signes objectifs de la myélopathie
aux quatre membres (réflexes hyper-vifs, clonus bilatéral des
chevilles, Babinski, Hofmann, altération de la sensibilité,…).
Il me semble important qu’il puisse être pris en charge pour un
séjour de quelques semaines de rééducation interdisciplinaire et
éventuellement professionnelle à la clinique romande de
réadaptation à Sion. […]
Invité à prendre position sur les derniers éléments versés au
dossier, le Dr J.________ a confirmé ses précédentes appréciations, à savoir
que l’événement du 14 juin 2019 n’avait provoqué aucune lésion
structurelle au rachis cervical mais avait décompensé de manière
passagère un état congénital et dégénératif sévère (avis du 12 octobre
2020).
Statuant par décision sur opposition du 26 octobre 2020, la
CNA a rejeté les oppositions formées contre sa décision du 10 juillet 2020.
B. a) Par acte du 26 novembre 2020, U.________ SA a saisi la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un recours contre la
décision précitée en concluant à son annulation et à la prise en charge par
la CNA des suites de l’accident du 14 juin 2019 au-delà du 15 juin 2020.
Dans le bordereau de pièces joint au recours, U.________ SA a produit un
avis médical du 23 novembre 2020 du Dr R.________, dont les conclusions
étaient les suivantes :

- 10 -
Appréciation
S’il ne fait aucun doute sur le fait que l’accident du 14.06.2019 n’a
pas pu entrainer de lésion structurelle, et ce en particulier au niveau
du rachi[s] cervical, et que ce rachi[s] cervical présentait au moment
de l’accident déjà d’importants troubles dégénératifs avec y compris
une hernie discale C6-C7 (traumatisme inadéquat pour entrainer une
hernie discale) il n’en reste pas moins que l’assuré a développé une
symptomatologie neurologique déficitaire dans les 48 heures suivant
l’accident.
Lors d’un traumatisme, il existe une réaction rapide du corps humain
pour contrer les conséquences de ce traumatisme. Même lors d’un
traumatisme simple, il y aura une réaction de type inflammatoire.
Cette réaction inflammatoire entraine un œdème qui ici a entrainé
une compression médullaire avec apparition de troubles
neurologiques (la réaction inflammatoire a fait gonfler la moelle
épinière ce qui a entrainé, à cause de la situation dégénérative pré
existante, une compression médullaire, compression responsable de
l’apparition de la symptomatologie neurologique). Sans l’événement
traumatique du 14.06.2019, la moelle épinière n’aurait en toute
probabilité pas été comprimée dans les 2 jours suivant. L’ischémie
consécutive à la compression médullaire en C6-C7 a alors entrainé
l’apparition de déficits neurologiques (myélopathie aux 4 membres).
Le déficit neurologique présenté par l’assuré est donc en relation de
causalité pour le moins probable avec l’accident ici concerné, étant
donné que ces troubles neurologiques sont apparus dans les 48
heures suivant l’accident (critère de Krammer [recte : Krämer]).
Etant donné que l’accident n’a pas entrainé de lésion structurelle, un
statu quo peut être envisageable, même suite aux 2 interventions
dont a bénéficié le patient, mais si et seulement s’il ne présente plus
de déficit neurologique en relation avec l’accident ou avec les 2
interventions (qui ont toutes deux été en relation avec l’accident
puisque indiquées par la myélopathie apparue dans les 48 heures
suivant l’accident).
Selon le rapport du Prof W.________ du 25.08.2020, ce n’était en tout
cas pas encore le cas fin août 2020.
b) Dans sa réponse du 16 décembre 2020 concluant au rejet
du recours, la CNA a maintenu l’argumentation développée dans la
décision litigieuse. Elle a nié la valeur probante de l’avis du médecin-
conseil d’U.________ SA, au motif que les explications données reposaient
sur l’adage « post hoc, ergo propter hoc », lequel était insuffisant pour
établir un lien de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance
prépondérante requis, entre les troubles apparus après l’accident et
l’accident lui-même.

- 11 -
c) T.________ a été invité à se déterminer, faculté dont il a fait
usage le 4 janvier 2021. Il a exprimé son désaccord avec la décision
querellée en raison de son état de santé toujours défaillant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte en l’espèce sur la question de savoir si
l’assuré a droit à des prestations de l’assurance-accidents (traitement
médical et indemnités journalières) pour la période postérieure au 15 juin
2020.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142 V
435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références).

- 12 -
L’exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a
lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de
celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu, même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références). Le seul fait

- 13 -
que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ;
ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, p. 340 s. ; TF U 215/97 du 23 février 1999
consid. 3b [RAMA 1999 n° U 341 p. 408 s.]). Il convient en principe d’en
rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence d’un
rapport de causalité avec l’événement assuré.
d) Dans le contexte de la suppression du droit à des
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46
consid. 2 et la référence) entre seulement en considération s’il n’est pas
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de la vraisemblance
prépondérante corresponde à la réalité. La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-
accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (ATF 117 V 265 consid. 3b et les références ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2 ; voir également ATF 139 V
176 consid. 5.2).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude

- 14 -
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) En l’occurrence, la CNA a reconnu l’existence d’un accident
puisqu’elle a admis de prester jusqu’au 15 juin 2020. Cela étant, il ressort
des pièces médicales versées au dossier que l’assuré a présenté, à la suite
de cet accident, des signes de myélopathie aux quatre membres. L’IRM
cervicale réalisée en urgence le 15 juin 2019 a mis en évidence une
volumineuse hernie discale C6-C7 médiane avec compression de la moelle
épinière et signes de myélomalacie radiologique (rapport du 5 juillet 2019
des médecins du département des neurosciences cliniques du CHUV).
L’assuré a bénéficié le 16 juin 2019 d’une intervention chirurgicale sous
forme d’une discectomie cervicale et d’une décompression de la moelle
épinière. Le suivi postopératoire a été marqué par une amélioration
partielle avec persistance de signes et de symptômes de myélopathie,
lesquels ont justifié la réalisation en date du 14 avril 2020 d’une nouvelle
chirurgie de décompression avec fixation postérieure (protocole opératoire
du 16 avril 2020). En date du 25 août 2020, l’assuré présentait encore des
signes de myélopathie aux quatre membres (rapport du 25 août 2020 du
Professeur W.________).
b) De ce bref résumé des faits sur le plan médical, il ressort
que les signes de myélopathie apparus immédiatement après l’accident
ne se sont amendés que partiellement. Dans la mesure où l’assuré n’a pas
retrouvé l’état de santé qui était le sien avant l’accident, l’hypothèse d’un
rétablissement du statu quo ante peut être écartée sans plus ample
examen. Est donc seule litigieuse la question de savoir si l’état maladif
antérieur était parvenu, au moment où l’intimée a décidé de mettre un

- 15 -
terme au versement des prestations, au stade d’évolution qu’il aurait
atteint sans l’accident (statu quo sine).
c) Dans leurs appréciations respectives, les Drs J.________ –
pour l’intimée – et R.________ – pour la recourante – ont tous deux admis
que l’accident n’avait pas causé de lésion structurelle, que l’assuré
présentait un état congénital et dégénératif sévère et que l’accident avait
décompensé au niveau neurologique une situation pathologique
préexistante.
Du point de vue du Dr J.________, la persistance de symptômes
au niveau du rachis cervical au-delà d’un an après l’événement initial était
exclusivement à mettre sur le compte de l’état antérieur sévère. Force est
néanmoins de constater que les conclusions de ce médecin sont dénuées
d’une quelconque motivation et reposent sur une simple présomption de
fait dont les fondements scientifiques ne sont pas exposés et, partant,
vérifiables. Certes fait-il valoir que l’événement traumatique ne pouvait
être à l’origine de la hernie discale opérée au mois de juin 2019. Ce
constat – qui n’est pas contesté par le Dr R.________ – élude cependant
toute la problématique liée à la myélopathie aux quatre membres. Or le Dr
R.________ a souligné que le recourant avait développé une
symptomatologie neurologique déficitaire dans les quarante-huit heures
suivant l’accident ayant nécessité une intervention chirurgicale d’urgence
(voir également les rapports des 24 juin et 5 juillet 2019 établis par les
médecins du département des neurosciences cliniques du CHUV, lesquels
font état de difficultés à marcher avec des troubles de l’équilibre
importants surtout les yeux fermés), expliquant que celui-ci avait très
probablement causé un œdème qui avait entraîné une compression
médullaire avec apparition de troubles neurologiques (la réaction
inflammatoire avait fait gonfler la moelle épinière, ce qui avait entraîné,
en raison de la situation dégénérative préexistante, une compression
médullaire, compression responsable de l’apparition de la
symptomatologie neurologique). Contrairement à ce que soutient
l’intimée, les explications données par le Dr R.________ ne reposent pas sur
le simple adage « post hoc, ergo propter hoc », mais sur un raisonnement

- 16 -
scientifique – non remis en cause par le Dr J.________ – fondé sur des
éléments objectifs ressortant du dossier médical de l’assuré. Bien plus, le
Dr R.________ a exprimé de façon convaincante qu’un statu quo ne pouvait
être envisageable qu’à la seule condition que l’assuré ne présente plus de
déficit neurologique.
d) Au final, la Cour de céans n’ayant aucun argument justifiant
de s’écarter de l’analyse motivée et convaincante du Dr R.________, il y a
lieu d’admettre que l’accident du 14 juin 2019 est une cause au moins
partielle de la myélopathie aux quatre membres présentée par l’assuré
laquelle, malgré deux interventions chirurgicales, n’était pas résorbée au
mois d’août 2020 (cf. rapport du Professeur W.________ du 25 août 2020).
e) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
l’intimée a violé le droit fédéral en mettant un terme au versement de ses
prestations avec effet au 15 juin 2020.
6. a) Bien fondé, le recours doit en conséquence être admis, ce
qui entraîne l’annulation de la décision attaquée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
c) Bien qu’obtenant gain de cause, la recourante n’a pas droit
à des dépens, dès lors qu’il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité pour les
frais de procès aux organismes chargés de tâches de droit public (ATF 126
V 143 consid. 4a).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. La décision sur opposition rendue le 26 octobre 2020 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________ SA,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- T.________,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),

- 18 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :