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vd_gerichte · PE13.003395 · 2013-05-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
405
PE13.003395-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 2 juillet 2013
__________________
Présidence de M. K R I E G E R, président
Juges : MM. Abrecht et Maillard
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 383 al. 1 et 2 CPP
Vu l'enquête n° PE13.003395-VIY instruite depuis le 19
février 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
contre G.________ pour injure et menaces ensuite de la plainte pénale de
V.________,
vu l’ordonnance du 16 mai 2013 par laquelle la Procureure de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II),
vu le recours déposé le 27 mai 2013 par V.________ contre
cette ordonnance,
vu le courrier adressé à V.________ par la Chambre des recours
pénale afin qu’il procède à un dépôt de 440 fr., à titre de fourniture de
sûretés au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, et attirant son attention sur le fait
351

- 2 -
qu’en cas de non- versement des sûretés dans le délai imparti, il ne serait
pas entré en matière sur son recours,
vu les pièces du dossier,
attendu qu’aux termes de l’art. 383 al. 2 CPP, si les sûretés
ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas
en matière sur le recours,
que les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elle
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad. art. 383 CPP),
que V.________ n’a pas fourni les sûretés requises dans le délai
imparti à cet effet,
qu'il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière;
attendu, en définitive, que le recours est irrecevable,
que les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.01]), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Déclare le recours irrecevable.
II. Dit que les frais de la procédure de recours, par 220 fr.
(deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. V.________,
- M. G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC13.000465 · 2013-06-25 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/13 - 34/2013
ZC13.000465
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE AVS DE LA FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE, à Paudex,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 janvier 2013 par B.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 7
décembre 2012 par la Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise (ci-
après : l'intimée),
vu le courrier du juge instructeur du 9 janvier 2013 invitant le
recourant à compléter son acte de recours du 7 janvier précédent en
indiquant les motifs de ce dernier et ses conclusions, cela en conformité
avec les art. 61 let. b LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1), 27 al. 4 et 5 ainsi que 79 al. 1 LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
vu l'écriture complémentaire du recourant datée du 24 janvier
2013 et reçue par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le
même jour,
vu la réponse déposée le 22 février 2013 par l'intimée,
vu le courrier du juge instructeur du 11 mars 2013
impartissant un délai au 11 avril 2013 au recourant pour fournir le cas
échéant des explications complémentaires et produire toutes pièces
éventuelles,
vu le courrier du recourant du 10 avril 2013 requérant une
prolongation de ce délai,
vu le courrier du juge instructeur du 11 avril 2013 prolongeant
le délai de réplique au 13 mai 2013,
vu le courrier du 17 mai 2013 du recourant requérant une
nouvelle prolongation de délai,
vu le courrier du juge instructeur du 21 mai 2013 prolongeant
le délai de réplique au 20 juin 2013,

- 3 -
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 24 juin 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- B.________,
- Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise,
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA13.010788 · 2013-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 28/13 - 51/2013
ZA13.010788
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 juin 2013
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
A.________, à […], recourant,
et
G.________ SA, à […], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 13 mars 2013 par A.________ auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la réponse déposée le 16 avril 2013 par la G.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 7 juin 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- A.________,
- G.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.020325 · 2013-06-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 136/13 - 145/2013
ZD13.020325
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 juin 2013
____________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
O.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Jean de Gautard,
avocat à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 26 avril 2013 par O.________ contre la
décision prise le 20 mars 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud,
vu l'avance de frais effectuée par la recourante le 23 mai
2013,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 21 juin 2013
à la Cour des assurances sociales par Me de Gautard, au nom de la
recourante;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
qu'il convient ainsi de restituer à la recourante l'intégralité de
l'avance de frais qu'elle a d'ores et déjà effectuée en date du 23 mai 2013.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
III. L'avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) d'ores et déjà
effectuée par O.________ lui est intégralement restituée.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean de Gautard, avocat (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA13.013025 · 2013-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 35/13 - 55/2013
ZA13.013025
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 juin 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Yvonand, recourante,
et
T.________, à Martigny, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 mars 2013 par J.________ (ci-après :
l'assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition prise
le 6 février 2013 par T.________ (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée le 16 mai 2013 par l'intimée,
vu l'écriture de la recourante du 8 juin 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 22 juin 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________, à Yvonand,
- T.________, à Martigny,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD12.043140 · 2013-06-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 256/12 - 149/2013
ZD12.043140
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mme Thalmann et Mme Brélaz Braillard
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD
402

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que par acte du 25 octobre 2012, D.________ (ci-après : le
recourant) a interjeté un recours de droit administratif contre une décision
de refus de rente d’invalidité rendue le 25 septembre 2012 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
qu’il a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours,
que le Tribunal a rejeté cette requête par ordonnance du 29
janvier 2013,
qu’il a imparti au recourant un délai au 1er mars 2013 pour
verser une avance de frais de 400 fr., en l’avertissant qu’à défaut de
paiement de cette avance en temps utile, le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que le recourant a demandé à pouvoir payer par acomptes
l’avance requise,
que le 4 mars 2013, le Tribunal lui a imparti un délai au 20
mars 2013 pour verser un acompte de 140 fr., au 20 avril 2013 pour
verser un acompte de 140 fr. et au 20 mai 2013 pour verser un acompte
de 140 fr.,
qu’au 3 juin 2013, le montant total versé par le recourant au
Tribunal était de 260 fr., soit un montant inférieur à l’avance de frais
exigée,
que partant, le recours est irrecevable pour défaut de
paiement de l’avance de frais dans le délai imparti (art. 47 al. 3 LPA-VD [la
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]),

- 3 -
que la présente procédure est rendue conformément à la
procédure simplifiée prévue par l’art. 82 LPA-VD,
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice
(art. 50 LPA-VD),
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 4 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE13.017914 · 2013-06-19 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 20/13 - 25/2013
ZE13.017914
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 juin 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourant,
et
F.________ SA, à Martigny, intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle
F.________ SA a levé l'opposition formée par S.________ (ci-après: l'assuré)
contre un commandement de payer notifié à ce dernier pour un montant
de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie,
vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à
l'annulation de cette décision sur opposition,
vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle
F.________ SA a annulé sa précédente décision du 28 mars 2013 et la
procédure de poursuite s'y rapportant,
vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a
demandé au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle,
attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit
que, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle
un recours a été formé,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions du recourant, elle rend le recours sans objet, ce qui entraîne la
radiation de la cause du rôle,
que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53
al. 3 LPGA dans sa décision du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré
sa décision sur opposition du 28 mars 2013, ce qui rend le litige sans
objet,
qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]),

- 3 -
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- S.________
- F.________ SA
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD13.019903 · 2013-06-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 131/13 - 136/2013
ZD13.019903
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 juin 2013
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Philippe Graf du
service juridique d'Intégration handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 mai 2013 par B.________ (ci-après: la
recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 avril 2013 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 13 juin 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Graf du service juridique d'Intégration handicap (pour
B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE13.023382 · 2013-06-12 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 23/13 - 22/2013
ZE13.023382
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin 2013
___________________
Présidence de M. MERZ, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Glovelier, recourant,
et
G.________ CAISSE-MALADIE SA, à Berne, intimée,
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par
X.________ à l’encontre de G.________ caisse-maladie SA,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au
recourant et en copie à l'intimée,
vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en
substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________,
- G.________ caisse-maladie SA,
- Office fédéral de la santé publique,
- Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :