vd_gerichte · KC11.038149 · 2012-06-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC11.038149-120636
245
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 22 juin 2012
__________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Muller et Mme Rouleau
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Vu la décision rendue le 6 janvier 2012, à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 343 fr.
plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin 2010, de l'opposition formée par
P.________, à Lausanne, à la poursuite n° 5'533'495 de l'Office des
poursuites de Lausanne-Ouest exercée contre lui à l'instance de la VILLE
DE LAUSANNE, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais de la poursuivante, et les mettant à la charge du
poursuivi, celui-ci devant en conséquence rembourser à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
vu le recours, valant demande de motivation, formé le 23
janvier 2012 par P.________, qui avait reçu ce prononcé le 16 janvier 2012,
111

- 2 -
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
13 mars 2012,
vu le nouvel acte de recours déposé tardivement, le 30 mars
2012, par le poursuivi, après réception des motifs de la décision de
mainlevée le 15 mars 2012,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours, le 4 avril 2012,
vu la lettre de la Ville de Lausanne du 3 mai 2012, informant la
cour de céans de l'annulation de la facture objet de la poursuite n°
5'533'495, du retrait de sa requête [réd. : de mainlevée] du 11 octobre
2011 et de la radiation de la poursuite en cause,
vu la lettre du président de la cour de céans du 14 mai 2012,
priant la Ville de Lausanne de lui faire savoir si elle renonçait aux dépens
de première instance, auquel cas le recours serait sans objet,
vu la lettre du 16 mai 2012, par laquelle la Ville de Lausanne a
répondu qu'aucun dépens ne lui ayant été accordé en première instance,
le recours devenait sans objet;
attendu que le retrait de la requête de mainlevée et la
radiation de la poursuite en cause rend sans objet le recours contre le
prononcé de mainlevée de l'opposition formée à cette poursuite,
que l'intimée renonce ainsi aux dépens, respectivement au
remboursement de l'avance de frais, de première instance,
que le recours doit par conséquent .être déclaré sans objet;

- 3 -
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 22 juin 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- Ville de Lausanne, Service financier - contentieux.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 343 francs.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :