vd_gerichte · ZD25.040070 · 2026-04-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
235
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 avril 2026
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Livet, juge, et Hempel-Bruder, assesseure
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
conseillère en vente automobile, a déposé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par formulaire daté du 21 novembre 2022,
indiquant, quant au genre de l’atteinte, un syndrome d’Ehlers-Danlos hyper-
mobile (ci-après : SEDh).
Par avis médical du 3 novembre 2023, le Service médical
régional (ci-après : SMR) a relevé le diagnostic d’hémisyndrome sensitivo-
moteur gauche d’origine fonctionnelle retenu par les médecins du CHUV à
l’issue d’une consultation du 17 juin 2022, sans autre signe en faveur d’une
maladie neurodégénérative. Ces troubles fonctionnels ne semblaient pas
handicaper l’assurée et une prise en charge psychiatrique avait été
préconisée. Sur le plan rhumatologique, l’assurée se plaignait de douleurs
musculosquelettiques et ostéoarticulaires multiples notamment aux deux
genoux, aux chevilles et à l’épaule gauche, dans le contexte du SEDh
diagnostiqué. Sur le plan psychiatrique, la psychologue de l’intéressée
évoquait un trouble dépressif récurrent, une insomnie non organique et un
trouble panique. Le SEDh ne permettait pas d’expliquer l’intensité des
douleurs et du handicap rapportés par l’assurée et aucun médecin ne s’était
prononcé sur sa santé psychiatrique. Le SMR a dès lors préconisé la mise
en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
L’OAI a mandaté la société C.________ Sàrl à cette fin, qui en a
confié l’exécution à la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychologie et au Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, lesquels ont
rendu leur rapport le 10 avril 2024. Sur le plan rhumatologique, les experts
ont confirmé le diagnostic de SEDh retenu par les médecins traitants de
l’expertisée. Les douleurs musculosquelettiques et ostéoarticulaires
évoquées par l’intéressée, qui se plaignait principalement de douleurs au
genou gauche, à l’omoplate gauche et au poignet droit, n’étaient toutefois
pas retrouvées à l’examen clinique, mais les limitations fonctionnelles
suivantes devaient être respectées à titre préventif : nécessité d’alterner
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les positions assise et debout, éviter la marche sur des terrains accidentés
ainsi que le port de charge de plus de 5 à 10 kg de façon répétée. A dire
d’expert, le SEDh n’impactait dès lors pas la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité habituelle de conseillère en vente automobile, dans la
mesure où cette profession respectaient ces limitations. Sur le plan
psychiatrique, aucun diagnostic incapacitant n’a été retenu.
Se fondant sur les conclusions expertales, validées par avis du
SMR du 19 avril 2024, l’OAI a refusé de prester par décision du 5 août 2024,
laquelle confirmait un projet du 22 avril 2024.
B. L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI selon formulaire complété le 3 décembre 2024, indiquant,
quant au genre de l’atteinte, un SEDh et une endométriose. Elle a produit
les pièces suivantes : un rapport établi le 27 mars 2023 par le Prof.
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, un rapport
d’IRM de son épaule gauche du 25 mai 2023, un rapport d’IRM de sa cheville
gauche du 30 mai 2023, un rapport du 1er juin 2023 établi à la suite des
radiographies de ses épaule, genou et cheville gauches ainsi que des
membres inférieurs et un rapport du 25 juillet 2023 du Dr Maire, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
L’OAI a soumis les éléments médicaux produits au SMR. Dans
son compte rendu du 17 janvier 2025, la permanence de ce service a
constaté que les pièces produites, datant de 2023, c’est-à-dire avant
l’expertise bi-disciplinaire qui avait fondé le précédent refus de prester,
n’apportaient aucun nouvel élément concernant la situation de l’assurée,
de sorte qu’un refus d’entrer en matière se justifiait.
Par projet de décision du 17 janvier 2025, l’OAI a informé
l’intéressée qu’il comptait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande, au motif qu’une modification notable de son état de santé n’était
pas plausible.
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Par envoi du 18 février 2025, l’assurée a transmis à l’OAI un
rapport du Dr J.________, spécialiste en gynécologie et obstétrique, du 2
septembre 2024, dont il résulte en substance qu’elle présente des algies
pelviennes chroniques, mais que les derniers examens réalisés (IRM
pelvienne et endotest salivaire) ont permis d’exclure une atteinte
endométriosique ou adénomyosique active. D’autres pistes devaient être
explorées, telle qu’une maladie de Crohn.
Par courrier du 21 février 2025, l’assurée a contesté le projet de
décision de l’OAI, expliquant qu’elle souffrait de douleurs chroniques qui
nécessitaient un traitement à base d’opioïdes. Les douleurs et la médication
impactaient son quotidien et sa capacité à exercer une activité
professionnelle.
Sollicité par l’assurée, l’OAI lui a accordé un délai au 30 avril
2025 pour compléter sa contestation et produire des pièces.
Le 22 avril 2025, l’intéressée a transmis à l’OAI un rapport de
consultation du 26 mars 2025 établi par le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et un
rapport d’une IRM de son genou gauche du 3 avril 2025. Le Dr L.________ a
expliqué qu’il avait reçu l’assurée en consultation en raison de douleurs
ressenties au genou gauche. Il s’est référé à un traumatisme subi en 2023
avec une IRM qui évoquait une rupture partielle du ligament croisé antérieur
et une lésion méniscale. Son examen clinique était rassurant sur le status
ligamentaire, sans constatation de véritable amyotrophie bien qu’il ait
observé un manque de force des ischio-jambiers et un grinding test latéral
douloureux sur le compartiment interne. Il a proposé une nouvelle IRM pour
observer l’évolution de la méniscopathie. Dans son rapport du 3 avril 2025
établi à la suite de l’IRM du même jour, la Dre I.________, spécialiste en
radiologie, a conclu à une fissure méniscale horizontale et oblique de la
corne postérieure du ménisque médial avec un kyste para-méniscal
postérieur de 4 mm.
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L’OAI a soumis ces documents au SMR qui a établi un avis le
14 juillet 2025, dont on extrait notamment ce qui suit :
« Appréciation
Ces deux documents (réd. : rapports médicaux des 2 septembre 2024
et 26 mars 2025) ne permettent en aucun cas d’établir une
aggravation durable de l’état de santé postérieurement à la décision
du 5 août 2024 ou à l’expertise bi-disciplinaire d’avril 2024.
Le bilan gynécologique est rassurant. A ce stade, il n’y a pas
d’argument pour une pathologie organique à l’origine des plaintes
douloureuses pelviennes. Des douleurs gynécologiques étaient
d’ailleurs déjà mises en avant lors de l’expertise de 2024, sans
diagnostic étiologique retenu.
Les douleurs du genou G avec sensation de lâchage sont également
déjà connues et ont aussi été relevées lors de l’expertise de 2024.
L’examen orthopédique de mars 2025 est pleinement rassurant. Si
une méniscopathie devait éventuellement être mise en évidence
selon les résultats du bilan envisagé, il ne s’agirait vraisemblablement
pas d’une atteinte durablement limitante dans l’activité habituelle de
vendeuse automobile.
En l’état, les documents transmis dans le cadre de l’audition
n’apportent toujours pas d’argument en faveur d’une aggravation
durable de l’état de santé postérieurement à la précédente demande.
Les conclusions de la permanence du SMR du 17.01.2025 restent
parfaitement d’actualité ; les conditions médicales pour entrer en
matière ne sont pas remplies. »
Par décision du 28 juillet 2025, l’OAI a confirmé son refus
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Se fondant sur
l’appréciation du SMR, il a retenu que les documents réceptionnés à la suite
de son projet du 17 janvier 2025 n’apportaient toujours pas d’arguments en
faveur d’une aggravation durable de l’état de santé de la recourante.
C. Par acte du 26 août 2025, B.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois, sollicitant une réévaluation de son dossier, afin qu’il soit tenu
compte de la réalité de ses limitations dans la vie quotidienne. Elle a produit
les pièces suivantes, en sus du rapport d’IRM du 3 avril 2025 figurant déjà
au dossier de l’intimé :
- un rapport du 28 mai 2025 du Dr L.________, dont il résulte qu’une
intervention sur le ménisque gauche fissuré était prévue début juillet 2025.
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- un rapport du 6 août 2025 de la Dre N.________, spécialiste en gynécologie
et obstétrique, indiquant que sa patiente se plaignait de dyspareunies
profondes et de dysménorrhées invalidantes malgré un traitement par
Tramal en gouttes et Targin. L’IRM pelvien du 17 août 2022 avait montré
une adénomyose dans la cavité utérine.
- un rapport établi le 14 août 2025 par le Dr C.________, spécialiste en
gynécologie et obstétrique, attestant qu’il suivait la recourante pour une
adénomyose utérine avancée avec suspicion d’infiltration des ligaments
sacro-utérins bilatéraux, cloison recto-vaginale et endométriose associée.
- un rapport du 22 août 2025 de la Dre M.________, psychologue et
psychothérapeute, attestant que les diagnostics posés dans son rapport du
11 juin 2024 étaient toujours d’actualité. Le tableau clinique montrait une
nette péjoration du trouble dépressif et la présence d’un fond anxieux
important, en lien avec une situation psycho-sociale complexe,
l’aggravation du SEDh, ainsi que l’adénomyose et l’endométriose dont
souffrait sa patiente. Elle souffrait aussi de troubles de l’attention et de la
concentration, ainsi que des difficultés mnésiques. Les douleurs troublaient
le sommeil de sa patiente et impactaient ses activité quotidiennes. Certains
membres du corps médical avaient évoqué le risque qu’elle doive
possiblement recourir à l’assistance d’une chaise roulante à l’avenir.
- un rapport du 22 août 2025 de la Dre K.________, spécialiste en médecine
interne générale, duquel il résulte en substance que les douleurs
généralisées chroniques sont résistantes aux traitements antalgiques, seule
la physiothérapie au long cours permettant une amélioration transitoire. En
raison de douleurs persistantes au genou gauche, une arthroscopie avait
été réalisée le 7 juillet 2025. La capacité de travail demeurait nulle au vu de
la constance de la symptomatologie et de son retentissement fonctionnel
important.
Par réponse du 3 novembre 2025, l’intimé a conclu au rejet du
recours, au motif qu’une péjoration de l’état de santé de la recourante
n’était pas plausible. Se référant à l’appréciation de son service médical, il
a en particulier souligné que les douleurs gynécologiques, de même que les
douleurs affectant le genou gauche, étaient déjà connues et avaient été
prises en compte dans l’expertise ayant fondé la décision de refus de
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prester du 5 août 2024. Il a pour le surplus fait valoir que les pièces
produites devant l’instance de recours ne devaient pas être prises en
compte pour apprécier le bien-fondé de la décision entreprise.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le bienfondé du refus de l’OAI d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par la recourante
le 3 décembre 2024.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
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déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il
se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne prend
pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement à la
décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_555/2023 du 15 avril 2024 consid. 4.2).
4. a) En l’espèce, la recourante a déposé une première demande
auprès de l’OAI le 21 novembre 2022, qui s’est soldé par un refus de prester
du 5 août 2024, puis une nouvelle demande le 3 décembre 2024, sur
laquelle l’intimé a refusé d’entrer en matière. Le pouvoir d’examen de la
Cour de céans est donc limité au point de savoir si l’intéressée a établi de
façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis la décision du 5
août 2024.
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b) A titre liminaire, il sied de relever que seules les pièces
transmises à l’OAI à l’appui de la nouvelle demande de prestations du 3
décembre 2024 sont pertinentes pour apprécier le bien-fondé de la décision
entreprise, à l’exclusion de celles produites devant la Cour de céans,
établies postérieurement à la décision entreprise, puisque la situation de la
recourante doit être examinée telle qu’elle se présentait à l’administration
au moment où celle-ci a statué (cf. supra consid. 3c). Il incombera le cas
échéant à l’intéressée de s’en prévaloir à l’appui d’une éventuelle nouvelle
demande de prestations.
c) Dans le cadre de l’instruction de la première demande de
prestations, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire en
rhumatologie et psychiatrie, confiée aux Drs D.________ et F.________,
lesquels ont rendu leur rapport le 10 avril 2024.
Sur le plan rhumatologique, les experts ont confirmé le
diagnostic de SEDh d’ores et déjà retenu par les médecins traitants de la
recourante, en raison de l’hypermobilité articulaire généralisée observée à
l’examen clinique du rhumatologue. Les plaintes douloureuses concernaient
essentiellement son genou gauche, l’omoplate gauche et le poignet droit,
mais aucune douleur musculosquelettique ni ostéoarticulaire n’avait été
retrouvée durant l’examen clinique approfondi réalisé par l’expert (cf.
expertise pp. 31 à 33 et 37).
Sur le plan psychique, la Dre D.________ a indiqué que
l’expertisée présentait quelques traits de personnalité de type
émotionnellement labile sans que cela n’atteigne le seuil d’un trouble
spécifique de la personnalité (F60), relevant qu’elle fonctionnait
correctement. En lien avec le trouble dépressif récurant moyen évoqué par
la psychologue de l’expertisée, la Dre D.________ a expliqué qu’elle n’avait
pas retrouvé de notion d’épisode dépressif dans cette situation, avec un
début et une fin. Les symptômes dépressifs étaient trop brefs et peu
intenses pour pouvoir évoquer un trouble dépressif récurrent. L’intéressée
avait elle-même relaté l’absence d’idées suicidaires lors de l’expertise et
n’avait pas évoqué de crises de panique durant les derniers mois. S’agissant
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des insomnies, le moindre bruit de son animal de compagnie la réveillait et
décalait son rythme veille-sommeil vers la journée. Le retard de phase
vraisemblablement présent, fréquent dans les troubles du sommeil
chroniques, n’était pas incapacitant. Il nécessitait seulement la mise en
place d’un rythme avec des heures fixes de coucher et de lever. Le dosage
de l’anti-dépresseur prescrit par le médecin généraliste n’avait pas dépassé
30 mg/jour depuis son introduction à l’automne 2023, dosage faible par
rapport à la posologie recommandée pour traiter un épisode dépressif,
située entre 90 et 120 mg/jour. Les résultats de la prise de sang suggéraient
en outre une mauvaise adhésion (cf. expertise pp. 52 et 53). Pour le reste,
les éléments anamnestiques et cliniques ne suggéraient la présence
d’aucune autre pathologie psychique, de sorte que l’experte n’a pas retenu
de diagnostic de cet ordre.
Les experts ont ainsi retenu le seul diagnostic incapacitant de
SEDh, rejoignant l’avis du médecin traitant de la recourante sur les
limitations fonctionnelles à respecter, c’est-à-dire : l’alternance des
positions assise et debout, l’absence de marche sur des terrains accidentés
et l’absence de port de charge de plus de 5 à 10 kg de façon répétée.
L’activité habituelle de conseillère en vente automobile était parfaitement
adaptée à ces limitations et la capacité de travail entièrement conservée
dans cette profession (cf. expertise p. 37).
d) A l’appui de sa nouvelle demande de prestations du 3
décembre 2024, la recourante a réitéré qu’elle souffrait d’un SEDh et a
également fait état d’une endométriose. Compte tenu du court laps de
temps écoulé entre la décision de refus de prester du 5 août 2024 et cette
seconde demande, il sied de rappeler qu’il s’agit de se montrer d’autant
plus exigeant pour apprécier le caractère plausible des allégations de
l’intéressée.
aa) En lien avec le SEDh, la recourante a produit plusieurs
pièces : un rapport du Dr G.________ du 27 mars 2023, un rapport du Dr
Maire du 25 juillet 2023, un rapport d’une IRM de la cheville gauche du 30
mai 2023, un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 mai 2023 ainsi qu’un
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rapport de radiographie de l’épaule, du genou et de la cheville gauches et
des membres inférieurs du 1er juin 2023. Ces documents, versés au dossier
de l’OAI lors de l’instruction de la première demande de prestations, étaient
dès lors déjà connus et ont été dûment pris en compte dans l’appréciation
de l’état de santé et de l’incapacité de travail de l’intéressée, notamment
dans le cadre de l’expertise mise en œuvre. Ils ne sont ainsi pas de nature
à rendre plausible une quelconque nouvelle atteinte ou aggravation de
l’état de santé de la recourante.
C’est par ailleurs le lieu de rappeler qu’il ne saurait être question
de revenir, au travers d’une nouvelle demande de prestations, sur les
fondements d’une précédente décision de prestations devenue définitive,
celle-ci contribuant uniquement à fixer le cadre temporel des faits à
comparer pour juger de l’issue de la nouvelle demande (cf. supra consid.
3a).
En ce qui concerne le rapport du Dr L.________ du 26 mars 2025,
il en résulte que malgré les douleurs alléguées par sa patiente, l’examen
clinique était rassurant sur le status ligamentaire du genou gauche. Compte
tenu d’une précédente imagerie de 2023 qui évoquait une méniscopathie,
une nouvelle IRM a été réalisée le 3 avril 2025. Cet examen a mis en
exergue une fissure méniscale horizontale et oblique de la corne postérieure
du ménisque médial avec kyste para-méniscale postérieur de 4 mm. On ne
saurait toutefois admettre que cette lésion constitue une péjoration
significative de la situation de la recourante. En effet, les douleurs au genou
gauche, en lien avec le SEDh, existaient déjà lors du dépôt de la première
demande et ont été dûment pris en compte par les experts, suivis par le
SMR et l’intimé. Aucun médecin ne s’est au demeurant prononcé sur une
éventuelle répercussion de la fissure méniscale sur la capacité de travail de
l’intéressée. Par ailleurs, si le SMR, dans son avis du 14 juillet 2025, ne s’est
pas directement exprimé sur l’imagerie du 3 avril 2025, il a affirmé qu’une
méniscopathie n’était vraisemblablement pas une atteinte durablement
limitante dans l’activité habituelle de conseillère en vente automobile. A
cela s’ajoute que l’arthroscopie réalisée en juillet 2025 n’est pas de nature
à engendrer une incapacité de travail sur le long terme.
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Dans ces conditions, aucun élément médical objectif ne rend
plausible une aggravation des atteintes découlant du SEDh.
bb) La recourante ne rend pas non plus plausible qu’au moment
où la décision litigieuse a été rendue, elle aurait souffert d’une
endométriose. Il résulte certes du rapport du Dr J.________ du 2 septembre
2024, qu’elle présentait des algies pelviennes chroniques. L’IRM du 6 juin
2024 n’a cependant mis en évidence aucun argument en faveur d’une
lésion d’endométriose ou d’une adénomyose. Le test salivaire réalisé en sus
de l’imagerie était revenu normal et venait confirmer l’absence de l’une ou
l’autre pathologie. Il s’ensuit que la recourante a échoué à rendre plausible
l’apparition d’une nouvelle atteinte à sa santé.
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que les
rapports médicaux produits à l’appui de la nouvelle demande de prestations
n’objectivent pas de modifications durables et sensibles de l’état de santé
de la recourante, par rapport à la situation qui prévalait au moment de la
décision rendue le 5 août 2024. L’intimé était par conséquent fondé à
refuser d’entrer en matière sur la demande du 3 décembre 2024.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 juillet 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à
la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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