vd_gerichte · PE18.009057 · 2020-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
430
PE18.009057-//ACA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 décembre 2020
__________________
Composition : Mme FONJALLAZ, présidente
M. Winzap, juge, et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Timothée Barghouth, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
Q.________, partie plaignante, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 10 juillet 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s'est rendu
coupable de contrainte et menaces qualifiées (I), l'a condamné à une
peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans (II), ainsi qu'à une amende de
300 fr. convertible en trois jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (III), a dit
qu'il est le débiteur de Q.________ et lui doit paiement immédiat de la
somme de 1'641 fr. 05, TVA et débours compris, à titre de juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de
l'art. 433 CPP (IV) et a mis les frais de procédure, par 2'350 fr., à la charge
de celui-ci (V).
B. Par annonce du 13 juillet 2020, puis déclaration motivée du 14
août 2020, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son acquittement.
Le 14 septembre 2020, B.________ a spontanément produit
deux lettres rédigées par ses anciennes compagnes, [...] et [...].
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 B.________ est né le [...] 1981 à [...], au Portugal. Il est au
bénéfice d’un permis d’établissement de type C. Il est célibataire. Après la
faillite de sa société [...] en août 2018, le prévenu a créé la société [...].
Cette entreprise est active dans le domaine du nettoyage et de la sécurité
incendie tout comme la précédente. Il a 23 employés. Le revenu qu’il a
dégagé de cette activité indépendante s’est élevé à 3'900 fr. par mois

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pour l'année 2020. Il a déclaré lors des débats d'appel que son salaire
allait passer de 3'900 fr. à 11'000 fr. dès le 1er janvier 2021 (cf. p. 4
supra). Parmi ses charges essentielles mensuelles figurent la moitié du
loyer, par 2'800 fr., qu’il partage avec un colocataire, et sa prime
d’assurance-maladie de base par 320 francs. Il verse mensuellement une
pension alimentaire de 700 fr. pour son fils âgé de 7 ans, né d’une
précédente union. Le prévenu n’a pas de véhicule à son propre nom et
roule avec un véhicule de son entreprise.
1.2 Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte l’inscription
suivante :
- 7 juin 2010 : Préfecture de Lausanne, délit contre la loi
fédérale sur les armes, peine pécuniaire 5 jours-amende à 50 fr. le jour,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve pendant 2 ans, amende de
250 francs.
2. Les faits décrits ci-dessous s'inscrivent dans le contexte d'une
séparation difficile entre les précités, survenue en juin 2017 et doublée
par la suite de litiges civils concernant, d'une part, le remboursement d'un
prêt de 50'000 fr. que Q.________ avait consenti à l'appelant durant leur
relation, qui a donné lieu à une poursuite pour dettes engagée par cette
dernière, et, d'autre part, sur la restitution à l'appelant d'un véhicule Mini
Cooper, immatriculé au nom de la société de ce dernier, que l'intimée
aurait utilisé et payé.
Le 13 mai 2017, vers 18 h 45, à Lonay, [...], alors qu’ils
faisaient ménage commun depuis avril 2014, B.________ a empêché sa
compagne Q.________ de quitter le logement pour se rendre à
l’anniversaire d’une amie, en se plaçant devant la porte qu’il avait
préalablement fermée à clé et en s’emparant des clés de cette dernière. Il
l’a ensuite repoussée dans l’appartement en lui disant : « Dis-moi, tu ne
sortiras pas de là tant que tu ne m’auras pas tout dit » et encore « si tu
pars c’est fini, je salirai ton image, tu seras à la rue, je ne te rembourserais
jamais ».

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Entre le 30 juin 2017 et le 30 octobre 2017, B.________ a
adressé oralement plusieurs messages menaçants à son ex-compagne
Q.________, lui disant notamment « je vais te noyer dans la piscine, je vais
te tuer ».
Le 23 avril 2018, Q.________ s'est rendue à la police pour
signaler les pressions psychologiques qu'elle subissait de la part de
B.________, contre lequel elle a alors déposé plainte.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de B.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische

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Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L'appelant conteste sa condamnation pour contrainte. Il nie
avoir commis les faits qui lui sont reprochés et conteste que la version
présentée par la plaignante soit plus convaincante que la sienne. Il
dénonce à cet égard une constatation erronée de faits et une violation de
la présomption d'innocence.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une

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infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du
fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu'à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
3.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action,

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plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté
(ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1 et jurisprudence citée).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1a; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi
(ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le
moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce
qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime

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constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou
contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; 137 IV 326 consid.
3.3.1 ; 120 IV 17 consid. 2a/bb).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
3.4.
3.4.1 S'agissant des faits du samedi 13 mai 2017, l'intimée a relaté,
lors de ses auditions par le Ministère public et le Tribunal de police, que
l'appelant, fâché, l'avait réveillée le matin du même jour, après qu'il avait
remarqué l'adresse de son prétendu amant sur le GPS de sa voiture. Il
l'avait alors obligée à lui remettre son téléphone portable pour, sans le lui
dire à ce moment, y installer un logiciel de récupération de données. Par la
suite, Q.________ a expliqué être sortie pour rejoindre une amie et déjeuner
avec elle. De retour à l'appartement dans l'après-midi, elle s'était
préparée pour la soirée d'anniversaire de son amie [...]. L'appelant l'avait
rejointe en fin d'après-midi et lui avait montré, très fâché, les messages
tirés de son téléphone, qu'il avait imprimés. Alors qu'elle s'apprêtait à
sortir, vers 18 h 30, pour se rendre à la soirée d'anniversaire, l'appelant lui
avait pris ses clés et s'était mis devant la porte d'entrée, de sorte à
l'empêcher de sortir. Il l'avait ensuite repoussée dans l'appartement en
portant un geste sur ses avant-bras ou ses épaules. Assise sur le fauteuil
placé entre le salon et la cuisine, il s'était placé devant elle, durant 15 à 30
minutes, et avait voulu qu'elle lui explique tout sur la relation qu'il la
soupçonnait d'entretenir avec un autre homme, lui hurlant dessus et lui
interdisant de sortir tant qu'elle ne se serait pas exécutée (« Dis-moi, dis-
moi, tu ne sortiras pas de là tant que tu ne m'auras pas tout dit »). Quand
bien même l'intimée lui avait fait part à plusieurs reprises de son souhait
de rejoindre la soirée à laquelle elle était conviée, l'appelant avait persisté
à exiger des explications, que Q.________ avait affirmé ne pas être en
mesure de lui fournir, dès lors que l'amant en question n'était qu'un ami. Il
l'avait alors menacée, si elle partait, de la quitter, de ternir son image et

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de ne pas lui rembourser le prêt de 50'000 fr. qu'elle avait consenti en sa
faveur. Vers 22 h 00, ils s'étaient déplacés vers le salon, étant alors assis
côte-à-côte, sans se parler. À ce moment-là, Q.________ avait adressé des
messages WhatsApp à son amie [...]. Jusqu'à minuit, voire 1 h 00 du
matin, elle n'a pas osé quitter l'appartement, de peur que l'appelant l'en
empêche, celui-ci ayant été très violent verbalement durant la soirée. Elle
était finalement partie le lendemain (cf. PV aud. 1, audition de
confrontation du 21 juin 2019, p. 2 ; jug., pp. 7-11).
Pour sa part, l'appelant a reconnu avoir demandé à l'intimée,
le 13 mai 2017, vers midi, à pouvoir regarder son téléphone pour qu'il
puisse se rassurer quant à l'existence d'une éventuelle relation de cette
dernière avec un autre homme. Elle se serait exécutée en lui disant : «
Regarde, tu t'inventes des histoires, il n'y a rien ». Après que l'appelant
n'ait rien trouvé dans les messages consultés sur son téléphone, il avait
connecté celui-ci à son ordinateur pour pouvoir extraire les messages
effacés grâce à un logiciel. Il aurait alors fait « une découverte », qu'il
avait ensuite présentée à l'intimée qui aurait renoncé de son propre chef à
quitter l'appartement, par peur qu'il pense qu'elle allait rejoindre son
amant. Celle-ci aurait ainsi inventé cette histoire pour lui nuire, alors que
des démêlés judiciaires les opposaient sur le plan civil au moment du
dépôt de sa plainte (cf. PV aud. 1, p. 6 s.; jug., p. 4 s.).
3.4.2 Quoi qu'en dise l'appelant, il y a lieu d'admettre que les
déclarations de l'intimée, telles que résumées ci-dessus, ont été pour
l'essentiel constantes lors de ses auditions menées successivement par la
police, le Ministère public et le Tribunal de police. Elles paraissent du reste
convaincantes en tant qu'elles sont détaillées et reflètent bien le
sentiment d'épisodes vécus. Q.________ a spontanément relevé les
quelques incertitudes qu'elle avait concernant le déroulement exact des
faits, notamment quant à la manière dont l'appelant s'y serait pris pour la
repousser vers l'intérieur de l'appartement ou quant à la question de
savoir si la porte était fermée au moment où l'appelant l'avait empêchée
de sortir, ce qui renforce d'autant plus sa crédibilité.

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La version de la plaignante est en outre corroborée par les
messages WhatsApp échangés le soir des faits avec son amie, [...], qui a
remis des captures d'écran de son téléphone portable au Ministère public
lors de son audition comme témoin le 25 septembre 2018 (cf. PV aud. 2 et
P. 11). Il en ressort que cette dernière, inquiète de ne pas voir l'intimée
présente à la soirée d'anniversaire, lui avait demandé, à 21 h 30, si « ça
allait ». Q.________ lui avait répondu, à 22 h 21, « Non pas du tout », puis
lui avait écrit à 22 h 25 : « Je vis un cauchemar j'ai envie de disparaître ».
Le surlendemain, soit le lundi 15 mai 2017, à 10 h 10, Q.________ a encore
écrit à [...] ce qui suit (cf. P. 10) : « Ecoutes je sais que tu m'en veux
beaucoup, que tu es déçues, mais je sais aussi que tu es mon amie et que
tu me pardonnera… samedi jetais prête à 18h45 et [...] est arrivé, il a
réussi part je ne sais quel moyen de copier les sms, que j'avais supprimés.
Il était dans un état et ma bloqué la porte car il voulait des explications. Je
ne pouvais pas partir c'était impossible! (sic) ». Les témoins [...] et [...] ont
également relevé lors de leurs auditions respectives par la procureure que
l'intimée leur avait parlé, le lendemain ou quelques jours après les faits,
d'une « grosse dispute » avec l'appelant (cf. PV aud. 2 et 3).
Dans ce contexte, eu égard à la teneur des messages
échangés entre Q.________ et [...], les déclarations de l'appelant sont pour
le moins sujettes à caution, en particulier quant au fait qu'il avait mené
une « discussion calme » avec l'intimée. Il en va de même lorsqu'il prétend
ne pas se souvenir d'avoir contacté [...] le soir des faits, alors que
l'existence d'une conversation téléphonique entre l'appelant et celle-ci
peut être déduite sans ambigüité des messages échangés entre cette
dernière et l'intimée (cf. notamment le message envoyé par [...] à
Q.________ à 22 h 25, P. 11). Cela est encore le cas lorsqu'il prétend que
cette dernière n'était pas sortie de peur qu'il pense qu'elle aille rejoindre
son amant, alors qu'il avait admis avoir su qu'elle devait se rendre à une
soirée d'anniversaire (cf. jug., p. 4).
3.4.3 En tant que l'appelant conteste que la constatation des faits
puisse être fondée sur des échanges de messages intervenus avec une
amie proche de la plaignante, la Cour de céans ne voit pas d'élément

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propre à remettre en cause la sincérité des messages échangés, dont rien
ne démontre qu'ils pourraient avoir été rédigés aux fins d'accabler
l'appelant. L'enchaînement des messages ne permet pas non plus de
déduire que l'intimée se serait servi de la dispute avec l'appelant comme
d'un prétexte pour expliquer a posteriori son absence à la soirée
d'anniversaire. Il en va de même des témoignages recueillis, qui, certes
indirects et émanant d'amies de la plaignante, sont néanmoins
concordants quant à l'existence d'une dispute et aux raisons évoquées par
cette dernière pour justifier son absence. Ils ne reflètent pas non plus une
influence qui aurait été exercée par l'intimée et permettent ainsi
d'appuyer la version présentée de manière constante et convaincante par
cette dernière.
La Cour de céans ne saurait par ailleurs suivre l'appelant
lorsqu'il soutient que la plaignante n'est pas crédible dès lors que sa
plainte n'aurait été déposée que près d'un an après les faits, lorsque des
litiges financiers les opposaient et que deux audiences s'étaient tenues
durant la même période devant les juridictions civiles. C'est à cet égard le
lieu de souligner que Q.________ a admis s'être rendue à la police le 23
avril 2018, sur conseil de son agent d'affaires, initialement pour dénoncer
le chantage qui aurait été opéré par l'appelant en lien avec ces faits, qui
semblaient relever de violences conjugales, mais que l'intimée n'avait
jusqu'alors pas considérées comme telles. Il apparaît ainsi, contrairement
à ce que soutient l'appelant, que ces circonstances tendent à asseoir la
sincérité de l'intéressée, qui n'avait pas cherché immédiatement à
accabler l'appelant en raison de violences commises à son égard.
Au surplus, on ne peut rien déduire des lettres écrites par deux
anciennes compagnes de l'appelant, produites par ce dernier en
procédure d'appel (cf. P. 44), desquelles il ressort en substance qu'il ne se
serait jamais montré violent envers elles. En effet, ces lettres, dont on
ignore dans quelles circonstances elles ont été établies, ne permettent
nullement d'exclure la commission d'actes pénalement répréhensibles
dans le cadre de la relation de l'appelant avec l'intimée, relation

- 21 -
manifestement empreinte de jalousie, de soupçons d'infidélité et de
nombreux conflits, tant personnels que financiers.
3.5 Cela étant, il doit être considéré qu'en se plaçant devant la
porte de l'appartement, en s'emparant des clés de l'intimée et en la
repoussant dans l'appartement en tenant à son égard des propos
menaçants, l'appelant l'a empêchée de quitter le logement pour la forcer à
entretenir une conversation avec lui au sujet de sa prétendue infidélité, la
restreignant ainsi dans sa liberté d'action. La nature des actes commis
reflète à l'évidence un comportement intentionnel, l'appelant n'ignorant
pas que l'intimée devait se rendre à une soirée et ne tenait nullement à
s'expliquer avec lui.
Il s'ensuit que la condamnation de l'appelant pour contrainte
au sens de l'art. 181 CP doit être confirmée.
4.
4.1 Le prévenu conteste également sa condamnation pour
menaces qualifiées (art. 180 al. 2 let. b CP). Il invoque dans ce cadre une
constatation erronée des faits, une violation de sa présomption
d'innocence ainsi qu'une violation de l'art. 180 CP.
4.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa
victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid.
2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à
annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit affective (ATF 117 IV 445 consid. 2b; ATF 106
IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106), ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2, JdT 1980 IV 115;
TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Toute menace ne
tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la

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menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à
alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de
la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation
identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b : TF 6B_1314/2018 précité
consid. 3.2.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée
ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela
implique d'une part, quelle le considère comme possible et, d'autre part,
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2 ; 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_1314/2018 précité consid.
3.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 précité consid. 3.2.1
; 6B_787/2018 précité consid. 3.1 ; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid.
2.2.2).
En vertu de l'art. 180 al. 2 let. b CP, la poursuite aura lieu
d'office si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la
victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée
indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou
dans l'année qui a suivi la séparation.
4.3 Lors de ses auditions, Q.________ a expliqué qu'entre le
moment de leur séparation définitive, survenue le 30 juin 2017, et le mois
d'octobre 2017, l'appelant avait tenu à son égard, par téléphone et en
face-à-face, des propos tels que « je vais te noyer dans la piscine, je vais
te tuer ». Alors que la phrase « je vais te noyer dans la piscine » avait été
prononcée à une reprise par l'appelant lorsqu'elle se trouvait au bureau, la
phrase « je vais te tuer » avait été dite « constamment » par ce dernier
(cf. jug., p. 10).
La plaignante a expliqué à la procureure que l'appelant avait
très mal supporté leur séparation. Jusqu'en octobre 2017, il l'avait
insultée, harcelée, la suivait partout et lui faisait du chantage. Il avait par
ailleurs abordé certains de ses proches pour leur dire qu'elle voulait

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mettre sa société en faillite, alors que cette dernière s'était vu résilier des
contrats de nettoyage avec des propriétaires d'immeubles gérés par
l'employeur de l'intimée, la société [...]. Elle avait en outre affirmé être
tombée malade en raison de la pression subie et avoir bloqué le numéro
de téléphone de l'appelant, mais que celui-ci persistait à l'appeler sur son
téléphone fixe du bureau. Ses collègues avaient ainsi dû interdire à
l'appelant de venir au bureau et de la voir car il lui « gueulait dessus » (cf.
PV aud. 1, p. 3).
Pour sa part, l'appelant a contesté avoir menacé l'intimée (cf.
PV aud. 1, p. 5 ; jug., p. 5), affirmant par ailleurs que c'était lui qui avait
résilié une partie des contrats de sa société en lien avec la société Bernard
Nicod SA (cf. PV aud. 1, p. 6).
4.4. Certes, aucun moyen de preuve ne vient en l'espèce appuyer
d'une manière directe les déclarations de la plaignante. Ce point
s'explique toutefois par la nature des propos litigieux, proférés par oral et
en l'absence de témoins, alors que l'intimée affirme s'être beaucoup
renfermée durant cette période et ne jamais avoir parlé de ses problèmes
à ses amies (cf. jug., p. 9). Cela étant, l'existence de précédentes menaces
de l'appelant (cf. consid. 3 supra), le caractère très émotionnel de la
séparation, qui n'est pas contesté par l'appelant, et l'existence de
différends professionnels durant cette période, attestée par des
correspondances produites au dossier (cf. P. 8), permettent de tenir pour
crédibles et convaincantes les déclarations circonstanciées de l'intimée. A
cela s'ajoute encore que celle-ci a produit un certificat médical établi le 24
avril 2018 par le Dr [...], spécialiste FMH en gynécologie-obstétrique
(cf. P. 8), duquel il ressort qu'elle avait dû consulter ce médecin à de
nombreuses reprises, entre le 4 avril 2017 et le 27 novembre 2017, pour
des douleurs au bas du ventre associées à des problèmes urinaires. Si les
nombreux examens ainsi que les investigations effectuées avaient permis
d'exclure un problème anatomique ou fonctionnel, une « origine
psychosomatique liée à un stress psychologique et une surcharge
émotionnelle ressentie par la patiente ne [pouvait] être exclue ».

- 24 -
4.5 Rien ne permet non plus de remettre en cause ses
déclarations quant au fait qu'elle avait changé le cylindre de l'accès au
garage de son nouveau domicile, qu'elle se déplaçait constamment en
voiture et qu'elle avait dormi chez sa sœur jusqu'en décembre 2017, de
peur que l'appelant s'en prenne à elle. Il faut admettre que, dans le
contexte d'antécédents déjà subis dans le cadre de leur vie commune et
d'importants conflits l'opposant à l'intimée, les propos tenus par l'appelant
étaient objectivement propres à effrayer cette dernière. Finalement, il
apparaît que, même si Q.________ n'a pas contacté la police à l'époque des
menaces, elle les avait néanmoins prises au sérieux, dès lors que, pour
garantir sa sécurité, elle avait estimé nécessaire d'être hébergée par sa
sœur et de changer le cylindre de son garage.
Subjectivement, il ne fait pas de doute que l'appelant a
cherché, par des propos dont il ne pouvait ignorer la gravité, à effrayer
l'intimée. Il s'ensuit que sa condamnation pour menaces qualifiées au sens
de l'art. 180 al. 1 et 2 let. b CP doit également être confirmée.
5. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle. Examinée d’office, la peine prononcée a été fixée
en application des critères légaux à charge et à décharge et
conformément à la culpabilité ainsi qu’à la situation personnelle du
prévenu (art. 47 CP). La Cour de céans relève que, comme la première
juge, la culpabilité de B.________ ne doit pas être banalisée. Celui-ci s’en
est pris à sa compagne par jalousie dans le cadre d’une relation toxique.
Les messages échangés entre les parties (cf. P. 13/2) et la plainte pénale
déposée ultérieurement par l'intimée démontrent l'emprise que l'appelant
avait sur elle. Le fait que ce dernier ait déclaré se rendre régulièrement
vers chez elle tôt le matin, même pour courir (cf. p. 4 supra), confirme
également cet aspect. Lors des débats d'appel, les déclarations de
l'appelant n'étaient pas crédibles : il a ainsi persisté à nier les faits qui lui
sont reprochés et n’assume nullement la responsabilité de ses actes. Ainsi,
la Cour de céans considère qu'une peine pécuniaire de 40 jours-amende –
soit 20 jours-amende en lien avec l'infraction de contrainte et 20 jours-

- 25 -
amende pour celle de menaces qualifiées – sanctionne adéquatement le
comportement fautif de B.________.
La quotité du jour-amende sera fixée en fonction de sa
situation personnelle et économique telle qu’elle ressort du dossier et de
ses déclarations aux débats d'appel. En raison de l'amélioration de sa
situation financière au 1er janvier 2021 – son salaire mensuel passant de
3'900 fr. à 11'000 fr. – le montant du jour-amende peut être désormais
fixé à 70 fr. le jour.
6. Pour les motifs pertinents retenus par la première juge,
auxquels il est renvoyé (cf. art. 82 al. 4 CPP), la peine pécuniaire
prononcée peut être assortie du sursis, le délai d’épreuve étant fixé à
deux ans. L'amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai
imparti, doit également être confirmée.
7. La condamnation de l’appelant étant confirmée, il convient de
rejeter sa conclusion tendant en libération du paiement des dépenses
obligatoires de Q.________ et des frais en première instance (cf. art. 426 al.
1 et 433 al. 1 let. a CPP).
8. En définitive, l'appel de B.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris modifié au chiffre II de son dispositif.
La plaignante, Q.________, qui a procédé avec le concours d’un
conseil de choix et qui obtient gain de cause dans la mesure où elle a
conclu au rejet de l’appel, a droit à une indemnité pour l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP). Sur la base
de la liste des opérations produite par Me Laura Reichenbach, dont il n'y a
pas lieu de s'écarter, c'est une indemnité de 1'416 fr. 95, TVA et débours
inclus, qui doit être allouée à Q.________, à la charge de B.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l'espèce de l’émolument de jugement et d'audience, par

- 26 -
2'350 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l'appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 1re phrase CPP).
La condamnation de l’appelant étant confirmée, il n’y a par
ailleurs pas matière à l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429
CPP.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44, 47, 49 al. 1, 50, 106,
180 al. 1 et 2 let. b et 181 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 10 juillet 2020 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de la Côte est modifié d’office à son
chiffre II, le dispositif étant désormais le suivant :
« I. constate que B.________ s’est rendu coupable de
contrainte et de menaces qualifiées ;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 40
(quarante) jours-amende, le montant du jours-amende étant
fixé à 70 fr. (septante francs), avec sursis pendant 2 (deux)
ans ;
III. condamne B.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti ;
IV. dit que B.________ est le débiteur de Q.________ et lui doit
paiement immédiat de la somme de 1'641 fr. 05 (mille six
cent quarante-et-un francs et cinq centimes), TVA et débours
compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses

- 27 -
obligatoires occasionnées par la procédure à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 CPP ;
V. met les frais de la procédure par 2'350 fr. (deux mille
trois cent cinquante francs) à la charge de B.________. »
III. B.________ doit verser à Q.________ la somme de 1’416 fr. 95
(mille quatre cent seize francs et nonante-cinq centimes) à
titre de juste indemnité pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d'appel.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 2'350 fr. (deux mille
trois cent cinquante francs), sont mis à la charge de
B.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 décembre 2020, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Timothée Bargouth, avocat (pour B.________,
- Me Laura Reichenbach, avocate (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
La Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :