vd_gerichte · ZD22.047925 · 2024-01-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/22 – 5/2024
ZD22.047925
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 janvier 2024
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mmes Dormond Béguelin et Silva, assesseures
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 al. 1 LPGA ; art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965,
est divorcée et mère d’un fils désormais adulte. Titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) de libraire et d’un diplôme de secrétaire, elle a
exercé diverses activités en qualité d’assistante administrative à temps
partiel.
A l’issue d’une procédure de détection précoce, elle a sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le
12 juillet 2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle précisait souffrir de dépression,
d’une dépendance à l’alcool et d’une perte de confiance consécutive à la
perte de son emploi. Etaient produits les certificats d’incapacité de travail
établis à compter du 22 décembre 2016 par la
Dre N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le Dr G.________, médecin généraliste traitant, a complété un
rapport à l’attention de l’OAI le 23 octobre 2018, mentionnant les
diagnostics d’une dépendance à l’alcool et d’une ancienne toxicomanie
(héroïne et cocaïne). Sa patiente présentait des troubles psychologiques et
des difficultés d’insertion professionnelle. Il ne pouvait se prononcer sur sa
capacité de travail et indiquait que la prise en charge spécialisée était
assumée depuis quelques mois par le Dr D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité lucrative à 80 % par intérêt personnel
et financier. Elle consacrerait le reste du temps au ménage, à l’éducation
de son fils, à du bénévolat et à l’assistance de ses parents.
Le Dr D.________ a fait parvenir un rapport à l’OAI le 19
novembre 2018, précisant avoir repris le suivi de l’assurée depuis le 29
mai 2018. Il a retenu les diagnostics incapacitants d’un état dépressif
moyen, avec syndrome somatique, d’une anxiété généralisée et de

- 3 -
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de
cocaïne depuis 2015. Ceux d’un syndrome de dépendance au cannabis,
utilisation occasionnelle, et de traits de personnalité labile et dépendante,
étaient considérés comme sans incidence sur la capacité de travail.
L’assurée présentait une symptomatologie avant tout anxieuse et
dépressive, des attaques de panique, une anxiété généralisée, associée à
des symptômes dépressifs sous forme de perte d’espoir, de dévalorisation
et de crainte face à l’avenir, avec des troubles de la concentration et une
difficulté à initier et à maintenir des projets. Elle ne manifestait toutefois
pas d’idéations suicidaires, de symptomatologie psychotique, de troubles
du cours de la pensée ou de troubles de l’humeur bipolaire. L’hypothèse
de troubles de l’hyperactivité avec déficit de l’attention n’était pas
confirmée. Sur le plan addictologique, l’assurée consommait de l’alcool et
de la cocaïne plusieurs fois par semaine, ainsi qu’occasionnellement du
cannabis. Une médication antidépressive avait été introduite. L’incapacité
totale de travail, prononcée par la
Dre N.________, se poursuivait, en dépit d’activités bénévoles exercées
occasionnellement. L’objectif de déployer ces activités à hauteur de trois
demi-journées par semaine ne pouvait encore être atteint. Le pronostic
demeurait bon, en présence d’une assurée « intelligente » et « qui avait
travaillé toute sa vie ».
Sur questions du Service médical régional (SMR) du 19 mars
2020, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
partageant le cabinet du Dr D.________, a fait état, le 6 juillet 2020, des
diagnostics de trouble affectif persistant (dysthymie), de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne et d’alcool et de
probable trouble hyperkinétique, lesquels se répercutaient durablement
sur la capacité de travail de l’assurée. Il s’est prononcé comme suit sur les
limitations fonctionnelles et le status psychiatrique de cette dernière :
« […] Il s'agit avant tout d'un épuisement chronique chez une
patiente sans cesse débordée, et ce malgré l'absence d'activité
professionnelle. Elle arrive dans le cabinet généralement en retard
et en marchant d'un pas saccadé, essoufflée, elle s'assied dans le
fauteuil de consultation à bout de nerfs et décrit avec un débit
rapide et agacé les multiples difficultés relationnelles et
organisationnelles auxquelles elle a été confrontée depuis la

- 4 -
dernière séance. Elle présente des difficultés de concentration,
d'organisation et de planification de ses journées et de la tenue de
ses affaires administratives. Elle reste toutefois absolument
cohérente et ne présente pas d'élation de l'humeur, raison pour
laquelle un diagnostic de trouble bipolaire n'est pas retenu. Elle ne
présente pas de symptôme floride psychotique ni d'idée suicidaire.
Sa tenue et son hygiène sont tout à fait soignées même si les
années d'abus de substances commencent à être visibles. L'anxiété
est aussi présente de manière significative en fonction des éléments
contextuels.
[…]
La grande difficulté réside principalement à organiser de manière
cohérente les choses, à tenir des plannings et à arriver au bout de
ce qui avait été prévu. L'impatience peut également amener à des
coups d'éclat relationnels réguliers tant au niveau familial qu'amical.
[…] »
Le Dr F.________ soulignait que l’assurée n’avait plus été en
mesure de travailler au-delà d’une activité bénévole de quelques heures
par semaine depuis cinq ans. Une reprise d’activité ne pouvait être
envisagée que dans un cadre protégé. Le pronostic s’était assombri, le
spécialiste considérant désormais qu’une capacité de travail n’excédant
pas 50 % pouvait être atteignable dans les années à venir. A la question
de l’exigibilité d’un sevrage, le Dr F.________ a communiqué sa réponse en
ces termes :
« […] Le servage constitue une option thérapeutique qui ne
correspond pas aux connaissances addictologiques actuelles et ne
saurait en rien représenter une mesure « exigible » : la prise en
charge des problématiques addictologiques se fait en général en
ambulatoire et sur le long terme au vu de la nature chronique de ces
affections.
Les hospitalisations sont parfois nécessaires lorsque la situation
n'est pas gérable à domicile mais Madame B.________ n'a jamais eu
besoin de recourir à une hospitalisation.
La place du sevrage (interruption brutale de la prise de toute
substance dans un encadrement hospitalier sur quelques semaines),
la place du sevrage donc dans les trajectoires de soins
addictologiques est tout à fait relativisée par les connaissances
actuelles en psychiatrie et en addictologie ; pour mémoire, ce qui
s'appelait avant le Centre cantonal de sevrage à Cery a été
transformé en une unité d'addictologie hospitalière et il n'y a plus
que quelques institutions (généralement marquée par un idéologie
ne s'appuyant pas sur des connaissances scientifiques mais bien
souvent religieuse ou tout au moins philosophique) qui proposent un
encadrement de sevrage. Aucune ne se trouve sur le canton de
Vaud, les institutions ayant changé de manière de procéder au vu du
peu d'efficacité de ce genre de mesure somme toute brutale sur un
parcours addictologique qui encore une fois est chronique.

- 5 -
Donc il me semble qu'hormis dans des condamnations pénales, je
n'ai jamais rencontré de situations où l'on considérait qu'un sevrage
pouvait être exigé.
Pour ce qui est de Madame B.________, elle présente des phase
d'abstinence prolongées sur quelques semaines régulièrement.
[…] »
Par avis du 13 novembre 2020, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’un examen neuropsychologique de l’assurée, dont le mandat à
été confié à la spécialiste en neuropsychologie J.________. Dans son rapport
du 6 janvier 2021, elle a communiqué les conclusions suivantes :
« […] Le présent examen a été effectué dans de bonnes conditions
chez une assurée montrant des signes de fébrilité avec une
précipitation et une légère désinhibition sur le plan comportemental,
ayant besoin de deux pauses durant l'examen, partiellement
nosognosique de ses difficultés cognitives. Les résultats intra-tests
et inter-tests sont cohérents et, par conséquent, l'examen peut être
considéré comme valide. Il met en évidence :
- Des troubles mnésiques épisodiques antérogrades modérés
présents dès l'apprentissage, avec une légère perte des
informations et une tendance aux intrusions (difficultés
d'encodage, de récupération et de consolidation) ;
- Une légère dysfonction exécutive et attentionnelle dans les tests
de mémoire de travail, de flexibilité mentale, d'inhibition, de
programmation motrice, d'attention sélective et d'attention
divisée ;
- Des difficultés en calcul écrit, difficiles à interpréter ;
￿ Un jugement critique préservé (critique d'une histoire absurde) ;
￿ Des capacités instrumentales (langage oral, praxies, gnosies
visuelles) globalement préservées.
￿ Un langage écrit préservé.
Le tableau est celui d'une atteinte cognitive légère
caractérisée au premier plan par une dysfonction exécutive
et attentionnelle légère et des troubles mnésiques
épisodiques antérogrades modérés, chez une assurée
connue pour une dysthymie, consommant régulièrement et
depuis de nombreuses années de l'alcool, du cannabis et de
la cocaïne.
On ne peut pas exclure que le comprimé de Ritaline® qu'elle a pris
ce matin l'ait aidé dans les tests attentionnels et exécutifs, mais il
est difficile d'en être certain sans connaître l'heure de la prise, le
dosage et le mode de libération.
Étant donné la consommation actuelle, il est impossible de se
prononcer sur l'existence conjointe d'un TDA/H (trouble du déficit de
l'attention avec ou sans hyperactivité) sur la base des tests. En effet,
la consommation de substances peut à elle seule expliquer le
tableau, mais on ne peut pas exclure qu'elle aggrave une faiblesse
préexistante. Toutefois, le fait que Mme B.________ ait pu travailler
de nombreuses années sans problème laisse penser que si TDA/H il
y avait, ce dernier serait d'intensité légère. En outre, les troubles
psychiatriques aggravent potentiellement le tableau.
[…]

- 6 -
Les limitations fonctionnelles sont avant tout d'origine
psychiatrique, liés à la toxicomanie et à la dysthymie, qui
engendrent notamment des difficultés d'adaptation, une
irritabilité et une faible tolérance au stress.
Sur le plan strictement neuropsychologique, les limitations
fonctionnelles sont les suivantes :
- Le dysfonctionnement exécutif diminue de manière
significative les capacités d'adaptation et l'autonomie de
l'assurée dans les situations complexes : il faut éviter les
fortes contraintes temporelles, les situations de doubles
tâches ou de multiples tâches successives, les interférences,
les situations de stress excessif, qui pourraient exacerber les
difficultés. Il faut privilégier les activités routinières et les
horaires fixes.
- En raison des troubles attentionnels il faut éviter les tâches où
une erreur peut être préjudiciable, telles que la conduite de
véhicules à des fins professionnelles et éviter les situations
dans lesquelles elle doit se concentrer de manière soutenue
telles que la saisie informatique ou les tâches de vérification.
- Les troubles mnésiques entravent les nouveaux
apprentissages et ne permettent pas à l'assurée de se fier à
sa mémoire pour se souvenir de ce qu'elle doit faire / a déjà
fait. Le risque d'erreurs et d'oublis est présent et par
conséquent l'usage de notes écrites ou d'un agenda est
nécessaire ; la supervision d'une tierce personne est
souhaitable pour les tâches complexes et importantes.
Sur le plan neuropsychologique, les ressources sont les
suivantes :
￿ Un langage oral et écrit fonctionnel, qui permet à l'assurée
une bonne communication sur le plan formel. Les consignes
peuvent être données par oral ou par écrit, pour autant
qu'elles soient simples et explicites.
￿ L'assurée est apte à assumer des tâches sollicitant les
aptitudes visuo-constructives et visuo-perceptives (lecture et
dessin de plans/schémas).
￿ Le jugement critique est préservé.
Sur le plan strictement cognitif, l'assurée serait capable de travailler
à temps complet dans un emploi adapté aux limitations
fonctionnelles énumérées ci-dessus, avec une baisse de rendement
pouvant varier selon le type de tâches.
Néanmoins, en tenant compte des troubles
comportementaux (irritabilité, faible tolérance à la
frustration, fatigue psychique lui demandant de faire des
pauses régulières), il est difficile d'imaginer actuellement
Mme B.________ travailler dans l'économie libre et, comme le
suggère son psychiatre, un emploi au sein d'une structure
bienveillante serait plus adapté. Dans une telle structure, en
tenant compte des troubles neuropsychologiques et des
troubles du comportement, elle pourrait travailler à 50 %.
[…] »
Dans un avis du 26 janvier 2021, le SMR a relevé que la
capacité de travail de l’assurée dans l’économie libre apparaissait, de son

- 7 -
point de vue, essentiellement limitée par des symptômes hyperkinétiques
en lien avec la consommation toxique. La question du sevrage semblait
par conséquent se justifier. Dès lors, le SMR a estimé nécessaire de
procéder à une expertise psychiatrique auprès d’un spécialiste en
addictologie.
Le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a été mandaté aux fins d’expertise le 8 avril 2021. Il a communiqué la
version définitive de son rapport, datée du 15 juin 2021, à l’issue de deux
entretiens passés avec l’assurée les 12 et 17 mai 2021. Il a retenu les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome
somatique depuis décembre 2016 au présent et de trouble panique depuis
décembre 2016 au présent avec attaques de panique hebdomadaires
selon les périodes, lesquels étaient susceptibles d’entraver la capacité de
travail. Les diagnostics de dépendance éthylique et au cannabis avec
utilisation continue, à la cocaïne, amphétamines avec utilisation
périodique et aux opiacés, actuellement abstinent, de trouble mixte de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante,
actuellement non décompensé, et de troubles de l’attention avec
hyperactivité léger depuis l’enfance étaient qualifiés de non incapacitants.
L’expert a conclu à une capacité de travail de 50 % sans baisse de
rendement depuis décembre 2016 et considéré la dernière activité
exercée comme adaptée. Il a justifié son appréciation du cas comme suit :
« […] Nous objectivons des troubles dépressifs récurrents moyens
avec syndrome somatique avec trouble panique avec des attaques
de panique hebdomadaires, selon les critères diagnostiques de la
CIM-10 depuis décembre 2016 au présent, dans le contexte d'une
dépendance primaire à plusieurs substances et d'un trouble mixte
de la personnalité et d'une hyperactivité avec trouble de l'attention.
Les troubles dépressifs susmentionnés selon les critères
diagnostiques de la CIM-10, ont provoqué depuis décembre 2016 au
présent des limitations fonctionnelles modérées mais significatives
cliniquement dans le sens d'un ralentissement psychomoteur
modéré ou une agitation selon les périodes qui fait que tout lui
prend plus de temps, des troubles de la concentration légers, ou
modérés lors des prises de toxiques plus importantes, d'une fatigue
objectivable, d'une tristesse modérée présente la plupart de la
journée, des attaques de panique hebdomadaires, d'une faible
estime de soi, avec isolement social partiel, mais pas total, sans
anhédonie totale mais partielle et avec une impulsivité et une
intolérance à la frustration.
[…]

- 8 -
1. Degré de gravité fonctionnelle
Selon le dossier assécurologique, les examens cliniques et
l'anamnèse réalisée au moment de l’expertise, on retient un trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique F33.11 depuis
décembre 2016 au présent sans changement dans un contexte
d'attaques de panique et de trouble de la personnalité mixte
émotionnellement labile et dépendante, avec des abus de plusieurs
substances avec dépendances primaires et hyperactivité avec
trouble de l'attention.
Au moment de l'expertise et ce depuis décembre 2016 au présent
on retient des limitations fonctionnelles psychiatriques modérées
dans le sens d'une tristesse modérée, d'une intolérance au stress
avec impulsivité, des difficultés de concentration légers ou modérés,
d'une fatigue objective avec ralentissement psychomoteur modéré
ou agitation qui fait que tout lui prend plus de temps qu'auparavant,
sans isolement social total, mais partiel et avec des attaques de
panique hebdomadaires et une anhédonie partielle.
Cet indice est partiellement présent d'un point de vue psychiatrique
depuis décembre 2016 au présent selon l'anamnèse, l'examen
clinique et la journée type.
2. Atteinte à la santé
Cet indice de gravité est partiellement présent, dans la présence de
limitations fonctionnelles significatives mais modérées.
3. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour les entités
diagnostiques susmentionnées depuis décembre 2016 au présent.
4. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à
cet égard
Nous objectivons une évolution stationnaire des troubles dépressifs
récurrents moyens avec syndrome somatique avec des attaques de
panique dans un contexte de trouble de la personnalité mixte et de
troubles de l'attention avec hyperactivité, malgré un traitement peu
adéquat pour les troubles susmentionnés, dans l'absence d'un
sevrage aux substances et avec arrêt du traitement antidépresseur.
La motivation pour une réadaptation professionnelle est nulle,
l'assurée exprimant des avantages secondaires spontanément, mais
qui ne remettent pas en question des limitations objectivées. Le
traitement pharmacologique est inexistant, dans la mesure où la
Focaline (dexméthylphénidate) apparaît avec un intérêt plus que
limité vu l'abus massif de substances et l'absence d'abstinence n'est
pas adéquate, car il existe une exigibilité assécurologique pour un
sevrage, pour diminuer le déconditionnement et améliorer le
pronostic.
5. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées sont des troubles
qui entraînent des limitations fonctionnelles depuis décembre 2016
mais pas auparavant chez une assurée qui a pu se former et
travailler sans limitations dans le passé.
6. Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)

- 9 -
Dans ce cas, selon l'anamnèse, de longue date, l'assurée présente
des comportements durables et stables nettement disharmonieux
dans plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permet de retenir
la présence d'un trouble de la personnalité mixte.
Selon les critères diagnostiques de la CIM-10, nous retenons des
troubles de la personnalité émotionnellement labile et dépendante.
Soulignons que ces troubles de la personnalité présents depuis le
début de l'âge adulte n'ont pas empêché une formation, ni un travail
sans limitations dans le passé.
7. Contexte social
Au moment de l'expertise l'assurée garde de bonnes capacités et
ressources personnelles, car elle arrive à garder des bonnes
relations avec quelques membres de sa famille et avec des amis
qu'elle fréquente et un compagnon, donc, nous ne retenons pas
d'isolement social total, mais un isolement social partiel. La
diminution de la vie sociale date depuis décembre 2016, moment de
l'éclosion des troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome
somatique et des attaques de panique.
8. Cohérence
Nous avons objectivé une bonne cohérence entre la plupart des
plaintes subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre
la mauvaise motivation pour une reprise professionnelle et le
constat objectif, s'inscrivant dans un contexte d'un trouble de la
personnalité mixte émotionnellement labile et dépendante avec des
bénéfices primaires et secondaires.
9. Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l'expertise l'assurée garde de capacités et ressources
personnelles limitées mais existantes, car elle n’arrive à gérer son
quotidien que partiellement d'un point de vue psychiatrique en étant
ralentie par un ralentissement psychomoteur objectivable modéré
ou parfois une agitation qui fait que tout lui prend plus de temps, sa
tristesse et ses attaques de panique, mais avec des activités variées
conservées durant une journée type. Nous retenons des limitations
fonctionnelles significatives mais modérées d'un point de vue
psychiatrique d'une façon uniforme et significative depuis
décembre 2016 au présent dans le sens d'un ralentissement
psychomoteur modéré, ou d'une agitation, de troubles de la
concentration légers ou modérés lors des abus de toxiques plus
importants et d'un isolement social partiel avec des attaques de
panique selon les périodes, avec impulsivité et intolérance à la
frustration.
10. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie pour
le traitement et la réadaptation
L'assurée présente une motivation nulle pour une reprise
professionnelle dans un contexte d'avantages secondaires et une
bonne motivation pour le suivi psychiatrique et ambivalente pour les
antidépresseurs qui lui ont été prescrits, mais sans motivation pour
un sevrage.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité pour les
troubles susmentionnés sont partiellement remplis depuis
décembre 2016 au présent, malgré une prise en charge

- 10 -
psychiatrique mensuelle dans le sens d'une capacité de
travail de 50 %.
7.2. En cas de maladie addictive, existence ou non d'un autre
trouble important ayant causé le développement de la
dépendance, et/ou présence ou non de dommages
irréversibles consécutifs à la dépendance
Nous avons identifié une dépendance primaire à plusieurs
substances, car les dépendances précèdent l'éclosion des troubles
dépressifs récurrents moyens et des troubles paniques évoluant
depuis décembre 2016 au présent.
De plus, nous retenons une augmentation des consommations ayant
précédé la rechute dépressive moyenne depuis décembre 2016 au
présent.
Nous ne retenons pas de dommages irréversibles chez une assurée
avec des capacités intellectuelles modestes mais congruentes au
niveau d'acquisition, selon les résultats obtenu aux matrices de
Raven 1938 et selon la journée type, ce qui est concordant aussi
avec l'examen neuropsychologique.
La question des liens complexes existant entre le trouble de la
personnalité et la toxicodépendance reste ouverte, car l'installation
de la toxicomanie a cristallisé le trouble de la personnalité et vice-
versa le trouble de la personnalité a favorisé les rechutes
toxicomaniaques, sans pouvoir vraiment séparer les causes des
conséquences, les deux troubles étant concomitants depuis le début
de l'âge adulte. Toutefois, malgré la coexistence de la toxicomanie
et du trouble de la personnalité, l'assurée a pu gérer une bonne
partie de son quotidien.
Un nouvel examen neuropsychologique apparaît actuellement
inutile, tenant compte de la journée type et des activités encore
possibles.
[…]
Avis concernant la personnalité de l'assuré, notamment au
regard de ses ressources, avis sur le soutien reçu ou sur les
difficultés rencontrées dans l'environnement social
Actuellement les ressources de l'assurée sont limitées, car elle
arrive à gérer partiellement son quotidien avec difficultés dans le
contexte d'un ralentissement psychomoteur modéré ou d'une
agitation et à avoir une vie sociale avec un isolement social partiel,
mais pas total.
8.2. Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Nous constatons une évolution stationnaire depuis décembre 2016
au présent, des troubles dépressifs moyens avec syndrome
somatique, avec un suivi psychiatrique et sans un traitement
antidépresseur et sans sevrage.
Le traitement nous semble peu adéquat actuellement tenant compte
de l'absence d'un sevrage, sans un traitement psychotrope adéquat
et avec un suivi psychiatrique seulement mensuel et pas
hebdomadaire. Le pronostic d'une reprise professionnelle reste
réservé et dépend avant tout de la motivation de l'assurée à
reprendre une activité professionnelle, ce qui n'est pas le cas
actuellement.
En cas d'abstinence et de prise d'un traitement antidépresseur
différent que celui essayé dans le passé (venlafaxine 225mg/jour par

- 11 -
exemple) à des taux sanguins suffisants, les chances de résolution
des troubles sont d'environ 50 % dans une année pour récupérer
une capacité de travail de 100 %. Toutefois, le pronostic d'une
reprise professionnelle est quasi nul, tenant compte des avantages
secondaires exprimés et de la faible motivation pour un sevrage.
[…]
Nous n'avons pas retenu des incohérences chez une assurée
authentique qui n'exagère pas les activités possibles et ses plaintes
et ses consommations d'alcool, de cocaïne, d'amphétamines et de
cannabis (et dans le passé d'opiacés) sont mieux décrites par
l'assurée, que dans le dossier assécurologique qui ne détaille pas
toutes ses dépendances.
Les activités possibles durant la journée type sont concordantes
avec les plaintes. La seule discordance que nous retenons est en lien
avec une demande de rente AI à 100 % dans la présence de
limitations fonctionnelles objectivables modérées et pas sévères,
dans le sens d'un ralentissement psychomoteur ou d'une agitation
qui fait que tout lui prend plus de temps, mais des activités variées
restent possibles sans une aide extérieure.
Par ailleurs, l'assurée explique clairement des avantages
secondaires, ce qui montre qu'elle est très authentique : difficulté à
reprendre une activité professionnelle après une longue pause
professionnelle, dans un contexte de dettes qu'elle ne souhaite pas
rembourser et de besoin de plus de temps pour récupérer après ses
abus quotidiens de toxiques.
Nous ne retenons pas des discordances entre les diagnostics de
troubles de la personnalité, de dépendance à plusieurs substances,
de troubles dépressifs récurrents moyens (dans plusieurs rapports)
avec une capacité de travail de 50 %, les plaintes et la journée type.
Le rapport neuropsychologique est aussi concordant avec des
troubles cognitifs légers et une capacité de travail de 50 %, ce qui
est cohérent avec les plaintes et la journée type.
Nous retenons une discordance significative entre une capacité de
travail nulle (rarement retenue dans le dossier assécurologique ou
dans un rapport de réadaptation) et la journée type chez une
assurée qui peut faire les courses, préparer les repas, le ménage,
l'administratif léger, malgré une fatigue ou une agitation qui font
qu'elle a besoin de plus de temps, qui peut conduire le scooter, aider
une amie pour son administratif, ses parents, qui peut faire une
demi-journée de bénévolat par semaine, qui passe des bons
moments avec son copain, son fils, ses parents, des amis, malgré un
isolement social partiel et pas total, fait du bricolage, du yoga, lit
des romans, regarde la télévision plusieurs heures par jour, se
promène, etc.
Malgré l'existence des dépendances, du trouble de l'attention avec
hyperactivité et du trouble de la personnalité l'assurée a pu se
former et travailler sans limitations dans le passé, mais depuis
décembre 2016 elle serait ralentie par une fatigue, ou par une
agitation en lien avec une rechute dépressive qui fait que tout lui
prend plus de temps. Le fait que les limitations sont modérées et
pas sévères est aussi concordant avec un suivi psychiatrique
seulement mensuel et pas hebdomadaire, sans traitement
antidépresseur actuellement mais uniquement dans le passé et sans
hospitalisation psychiatrique. […] »

- 12 -
Le SMR s’est rallié aux conclusions du Dr C.________ dans un
avis du 2 juillet 2021, qualifiant de convaincant le rapport d’expertise de
ce dernier.
Le 17 janvier 2022, l’OAI a diligenté une enquête économique
sur le ménage, réalisée par téléphone, dont le rapport établi le même jour
a mis en évidence des empêchements ménagers totalisant 8,1 % (en
particulier dans les domaines de l’alimentation, de l’entretien du
logement, du soins aux enfants et aux proches et de la garde des
animaux).
Le Service juridique de l’OAI a estimé, le 10 mars 2022, que le
rapport d’expertise du Dr C.________ revêtait pleine valeur probante.
Toutefois, il retenait que le traitement préconisé (sevrage et changement
de médication) n’était pas exigible en raison des faibles chances de succès
d’une reprise professionnelle et de l’âge de l’assurée.
Par projet de décision du 22 mars 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui allouer un quart de rente d’invalidité,
fondé sur un degré d’invalidité de 41,62 % (40 % d’invalidité dans la
sphère professionnelle et 1,62 % d’invalidité dans la sphère ménagère,
après pondération), à compter du 1er janvier 2019.
Le 11 avril 2022, l’assurée a contesté le projet précité et requis
l’envoi de son dossier à son psychiatre traitant.
Par correspondance du 9 juin 2022, l’assurée, désormais
assistée de Procap, a complété ses griefs à l’encontre du projet de
décision du 22 mars 2022, concluant à une instruction complémentaire de
sa situation. Elle a contesté la valeur probante conférée au rapport
d’expertise du Dr C.________, considérant que ce dernier avait procédé à
une analyse caduque, lacunaire et incomplète de sa situation. En
particulier, il n’avait pas investigué les conséquences de sa dépendance
aux toxiques à la lumière de la jurisprudence fédérale pertinente. Il avait
minimisé les conséquences de cette dépendance, sans tenir compte de

- 13 -
l’évaluation étayée de la neuropsychologue J.________ et des rapports de
son psychiatre traitant. L’assurée s’est prévalue d’un nouveau rapport
rédigé par le Dr D.________ le 23 mai 2022, notamment en ces termes :
« […] Tout d'abord force est de constater que, en opposition avec
mon rapport de 2018 et mon courrier de 2020, l'AI ne retient pas les
difficultés addictologiques de la patiente comme impactant la
capacité de travail de cette dernière, suivant dans ce sens l'avis de
l'expert.
Il faut noter que l'expert base son raisonnement sur une notion
archaïque de distinguo entre une dépendance primaire et une
dépendance secondaire […].
Il est regrettable que l'Al continue à utiliser ce distinguo, considérant
de fait que les dépendances primaires n'ouvrent pas droit à une
invalidité alors que les dépendances secondaires (qui seraient la
conséquence d'une maladie psychiatrique) quant à elles ouvrent un
droit à une invalidité. Depuis 2019, cette manière de faire n'est plus
acceptable et il faut dorénavant considérer l'addictologie comme de
la psychiatrie à part entière, et non plus comme une demi-fantaisie
d'un être humain mal avisé.
En effet, il ne suffit pas de dire à un patient souffrant d'addiction
qu'il doit arrêter de consommer, tout comme il ne suffit pas de dire à
un patient déprimé qu'il doit se motiver et s'éclater un peu plus ou
de dire à un patient schizophrène qu'il doit voir la vérité en face.
C'est en cela que le jugement de 2019 est fondamental, c'est pour
cela qu'il n'est plus acceptable que [l’AI] continue à ne pas
reconnaître l'impact des addictions.
Dans ce sens, je réaffirme ici que Madame B.________ présente une
pathologie addictologique significative, principalement une
dépendance à la cocaïne et à l'alcool sous forme continue (la
patiente consomme au minimum 3 fois par semaine), il s'agit d'une
pathologie qui impacte significativement la vie de la patiente en
ayant des répercussions majeures sur les jours suivant les épisodes
de consommation de substances.
Du fait du manque de sommeil, de la fatigue physique due aux
substances, et également en péjorant le trouble de l'attention et le
trouble dépressif.
Il s'agit d'une pathologie qui a minima représente un 30 %
d'incapacité de travail. Si l'on veut ergoter de façon abstraite, on
pourra dire qu'il est certain que puisque la patiente consomme au
moins trois nuits par semaine, alors 3 matins par semaine la
patiente ne sera pas capable de travailler en raison de ses
pathologies-là. Si l'on prend en compte l'aggravation des pathologies
attentionnelle et dépressive, il faut alors compter avec un 40 %.
Il s'agit d'une pathologie évoluant depuis plus de 25 ans, ayant
conduit à un licenciement en 1999 lorsqu'à l'époque elle
consommait par injection cocaïne et héroïne. La patiente avait pu
mettre un terme aux pratiques d'injections, mais il faut bien
reconnaître l'ampleur des difficultés addictologiques et se rendre
compte que la patiente est arrivée au bout de ses ressources
adaptatives : que ce qui était gérable il y a encore 10 ans ne l'est
plus du tout maintenant.
Cela étant posé je vais maintenant répondre à vos questions de
manière structurée.

- 14 -
1. évolution de l'état de santé de l'assurée depuis votre suivi
et depuis juin 2021 (soit après l'expertise)
L'état de santé de ma patiente va en se péjorant en lien avec
l'épuisement de ses ressources adaptatives et à la fragilisation
progressive de son état de santé et des répercussions sociales qui
en découlent. Je rappelle que j'avais débuté le suivi en 2018,
notamment car la psychiatre traitante qui avait initié l'arrêt de
travail ne se sentait pas compétente en terme addictologique et
avait besoin d'un renfort addictologique. Il est donc regrettable que
l'expertise psychiatrique banalise complètement cette composante
majeure de la symptomatologie de la patiente.
2. nomination du/des diagnostics (étayé/s par les critères
CIM-10 et corrélé/s par le status et les éléments
anamnestiques)
Il s'agit donc de considérer que la patiente présente un syndrome de
dépendance aux substances multiples F19.25, c'est-à-dire une
utilisation régulière des substances suivantes (alcool, cocaïne et
cannabis). Il est erroné de considérer que la consommation d'alcool
et de cocaïne plusieurs fois par semaine correspond à la définition
d'une utilisation occasionnelle qui n'aurait aucun impact sur la
capacité de travail.
3. mettre en évidence les éléments nouveaux justifiant une
aggravation de l'état de santé de Madame B.________
Il n'y a pas à proprement parler d'éléments nouveaux mais bien une
banalisation de la situation de cette patiente par un expert se
basant sur des critères médico-théoriques à la validité juridique
nulle depuis la décision du Tribunal fédéral des assurances de 2019
précédemment mentionnée.
[…]
5. énumération des limitations fonctionnelles
supplémentaires à celles déjà retenues
il est important de considérer que les éléments addictologiques
engendrent une péjoration récurrente et cyclique des pathologies
d'hyperactivité et dépressive et qu'elles engendrent en elles-mêmes
un absentéisme récurrent, avec un impact sur l'inversion du rythme
nycthéméral, des difficultés de concentration et de mémoire, ce qui
impacte significativement l'incapacité de Madame à exercer dans
son activité habituelle.
6. taux de présence possible (en %) dans une activité
adaptée s'il est tenu compte de toutes ses limitations
fonctionnelles, pour quel motif et depuis quand
Je pense qu'actuellement un maximum de 20 % est possible pour
cette patiente qui travaille en effet bénévolement dans des activités
caritatives et des magasins de seconde main.
7. faut-il s'attendre à une baisse de rendement dans une
activité adaptée ? Si oui, à quel pourcentage, pour quel motif
et depuis quand
Oui, les difficultés que présente Madame B.________ ne sont pas liées
au type d'activité, sa pathologie notamment addictologique impacte
de manière globale sa capacité à tenir un rythme de travail, à tenir
une présence à des horaires précis et à fournir un effort constant
dans une quelconque activité. […] »

- 15 -
Sollicité pour avis, le SMR a conclu, le 8 août 2022, que le Dr
D.________ n’avait pas communiqué d’éléments nouveaux justifiant de
s’écarter des conclusions du Dr C.________.
Par correspondance du 25 août 2022, l’OAI a indiqué maintenir
les termes de son projet de décision du 22 mars 2022. Deux décisions
d’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2019 ont dès lors
été établies les 24 octobre et 14 novembre 2022.
B. B.________, représentée par Procap Service juridique, a déféré
les décisions susmentionnées à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par mémoire de recours du 24 novembre 2022. Elle a
conclu, à titre principal, à la réforme des décisions litigieuses dans le sens
de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2019 et,
subsidiairement, à leur annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire. Elle a fait grief à l’OAI de s’être basé
exclusivement sur le rapport d’expertise du Dr C.________, lequel n’avait
pas procédé à l’analyse de la dépendance aux toxiques conformément aux
exigences posées par le Tribunal fédéral (grille d’indicateurs). Elle relevait
en outre que l’ensemble des autres spécialistes consultés convergeaient
pour estimer que la mise à profit d’une capacité de travail (de 50 % ou
moins) n’était envisageable que dans un cadre protégé.
L’OAI a répondu au recours le 30 janvier 2023, produisant un
avis du SMR du 8 décembre 2022 et une communication de son Service de
réadaptation du 11 janvier 2023. Le SMR considérait qu’il y avait lieu de
retenir les limitations mises en évidence par la neuropsychologue
J.________ dans son domaine de compétences. Le Service de réadaptation
avait procédé à un calcul du préjudice économique de l’assurée, compte
tenu de l’ensemble de ses restrictions fonctionnelles, aboutissant à un
degré d’invalidité de 63,77 % dans la sphère professionnelle. Compte tenu
des empêchements dans le ménage et après pondération, l’OAI constatait
que le degré d’invalidité de l’assurée se montait en définitive à 53 %, ce
qui lui ouvrait le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité dès le 1er

- 16 -
janvier 2019. Au surplus, l’OAI estimait que l’expertise réalisée par le Dr
C.________ s’avérait conforme aux exigences jurisprudentielles.
Par réplique du 22 mars 2023, l’assurée a maintenu ses
conclusions tendant à l’octroi d’une rente entière et a réitéré ses griefs à
l’encontre de l’expertise du Dr C.________. Elle s’est prévalue d’un nouveau
rapport du Dr D.________, libellé notamment en ces termes le 13 mars
2023 :
« […] Dans un premier temps je trouve que Madame B.________ a
raison de poursuivre dans le recours face à l'Office Al, en effet il est
difficilement acceptable qu'un pan entier de sa psychopathologie ne
soit pas pris en compte. En effet, la pathologie addictologique est
une pathologie active et ses difficultés liées à l'utilisation de la
cocaïne et de l'alcool ont un impact quasi quotidien sur elle malgré
un suivi psychiatrique addictologique de longue date. Il me semble
particulièrement problématique que l'Al refuse de considérer cette
partie-là.
[…] Il est délicat de déduire que la patiente présente
« vraisemblablement » un THADA léger en arguant du fait qu'elle ait
pu travailler de longues années. Il s'agit d'un avis tout à fait
réducteur. De nombreux patients souffrant de THADA perdent des
ressources adaptatives au fil des ans. Et même si Madame
B.________ a pu travailler 24 ans [...] il ne faut pas oublier qu'il s'agit
tout de même d'un environnement plutôt protecteur mais dans
lequel elle s'est tout de même fait licencier, justement en raison des
difficultés liées à l’intrication entre son trouble de la concentration et
sa problématique addictologique. Et elle a eu depuis une grande
difficulté à s'inscrire dans une activité stable. Arguer des longues
années de travail pour inférer la légèreté de ses troubles est
réducteur et il faut au contraire souligner l'engagement de cette
patiente pour tenir « quoi qu'il arrive » jusqu'à l'épuisement de ses
ressources que l'on constate actuellement. Et sa situation ne fait
que de se dégrader.
Je relève également dans ce rapport une information fausse. [Le
SMR] écrit que la patiente consulte mon cabinet une fois par mois et
qu'elle n'a pas de traitement. C'est erroné car je reçois Madame
B.________ à mon cabinet toutes les deux semaines et elle est au
bénéfice d'un traitement de Méthylphénidate (Focalin XR) à hauteur
de 10 mg par jour associé à une médication anxiolytique de
Lexotanil® 1,5 mg, deux comprimés par jour en réserve. […]
Pour finir je pense qu'il n'est absolument pas correct de mettre les
éléments addictifs dans la catégorie des éléments extramédicaux.
Le syndrome de dépendance aux substances multiples (alcool et
cocaïne) est une pathologie psychiatrique à part entière comme
validée par le tribunal fédéral des assurances. Je considère qu'il
s'agit d'un aspect très important d'une situation complexe déjà
chronifiée qui doit être considérée à sa juste valeur. L'AI ne peut pas
continuer à balayer cette pathologie de la sorte. […] »

- 17 -
Dans une duplique du 25 avril 2023, l’OAI a maintenu sa
position et fourni un nouvel avis du SMR du 20 avril 2023, où ce service
relevait que, de son point de vue, la situation était demeurée stationnaire
entre le premier rapport du
Dr D.________ et l’évaluation expertale du Dr C.________, de sorte qu’il n’y
avait aucune raison d’écarter les conclusions de ce dernier. Quant au
trouble de l’attention avec hyperactivité qualifié de « léger », cette
appréciation ressortait des explications fournies par l’expert.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er janvier 2019.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]

- 18 -
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, les décisions attaquées datent des 24
octobre et 14 novembre 2022. Elles portent sur une demande de
prestations déposée formellement par la recourante le 12 juillet 2018,
compte tenu d’une incapacité totale de travail prononcée en tout cas
depuis décembre 2016. Les pièces médicales et les événements fondant
ces décisions sont ainsi pour l’essentiel antérieurs au 1er janvier 2022, de
sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité

- 19 -
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
b) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un
premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 20 -
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,

- 21 -
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une

- 22 -
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
8. a) En l’espèce, quoi qu’en dise l’intimé, respectivement le
SMR, le rapport d’expertise rédigé par le Dr C.________ le 15 juin 2021
apparaît insuffisant pour statuer valablement sur le droit aux prestations
revendiquées par la recourante.
b) On peut certes constater que l’expert a procédé à deux
entretiens de trois heures avec la recourante, à divers tests et à des
analyses sanguines et urinaires, tout en ayant eu à sa disposition la
totalité du dossier médical. Les diagnostics retenus sont par ailleurs
proches de ceux évoqués par le psychiatre traitant de la recourante, en ce
sens que l’expert a mentionné des troubles dépressifs, un trouble panique,
un trouble de la personnalité et un syndrome de dépendance. L’expert
diverge néanmoins sensiblement des conclusions communiquées par le Dr
D.________, ainsi du reste que par la neuropsychologue J.________, dans la
mesure où il a considéré d’emblée que le syndrome de dépendance
affectant la recourante devait être considéré comme non incapacitant.
Quand bien même les tests sanguins et urinaires conduits au cours de
l’expertise ont permis de constater une utilisation continue d’alcool et une
utilisation de cannabis, de cocaïne et d’amphétamines, l’expert a qualifié
la dépendance de « primaire pour des raisons cliniques et pronostiques ».
Il a, au surplus, indiqué procéder à l’appréciation de la capacité de travail
en fonction de la grille d’indicateurs préconisée par la jurisprudence
fédérale (cf. rapport d’expertise du Dr C.________ du 15 juin 2021, p. 26).
Cela étant, l’expert ne s’est pas conformé à cette exigence et a, de facto,
écarté l’analyse du syndrome de dépendance à l’aune des indicateurs
pertinents, après l’avoir classé, sans justification étayée ou convaincante,

- 23 -
au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. Il s’est,
dans ce contexte, contenté de relever que ce syndrome n’avait pas
entravé les capacités professionnelles de la recourante dans le passé,
sans se positionner par rapport à la situation décrite par le psychiatre
traitant (consommation régulière de toxiques plusieurs fois par semaines).
c) Or, force est de constater que s’il est établi que la
recourante présente divers troubles psychiques en sus d’un problème de
dépendance à diverses substances, le tableau clinique, décrit tant par ses
médecins traitants que par la neuropsychologue J.________, apparaît de
longue date dominé par la toxicomanie, dans laquelle la recourante a
replongé depuis décembre 2016 au moins. Dès lors, en dépit du caractère
« primaire » au sens médical du terme et du potentiel adaptatif démontré
par la recourante au cours de son parcours professionnel, l’expert ne
pouvait se passer d’une analyse des conséquences actuelles de cette
toxicomanie au regard des critères jurisprudentiels pertinents.
d) On ajoutera qu’en sus de ce défaut, l’expert n’a pas pris en
considération, ni discuté les conclusions ressortant de l’examen
neuropsychologique réalisé le 4 janvier 2021 par Mme J.________, en
particulier s’agissant des limitations fonctionnelles découlant des déficits
observés lors de la passation des tests. L’expert n’a pas davantage
débattu des observations et des restrictions fonctionnelles quotidiennes
rapportées de manière exhaustive par le Dr D.________. On ajoutera, ainsi
que l’a relevé ce praticien, que le Dr C.________ s’est mépris sur l’intensité
de la prise en charge spécialisée et sur la médication prescrite à la
recourante (cf. corrections formulées par le Dr D.________ dans son rapport
du 13 mars 2023). L’expert a par ailleurs mentionné à plusieurs reprises
« des limitations fonctionnelles significatives, mais modérées » (cf. rapport
d’expertise du 15 juin 2021 du Dr C.________, par exemple p. 40) en
justifiant cette observation contradictoire a priori uniquement sur le
descriptif d’une journée type rapporté par la recourante. On constate
également que le psychiatre traitant a fourni des explications
convaincantes sur la question du sevrage et le caractère désuet de cette
démarche thérapeutique (cf. rapport à l’intimé du 6 juillet 2020), sans que

- 24 -
l’expert ne se détermine à cet égard. On relèvera enfin que la lecture du
rapport du Dr C.________ est rendue fastidieuse par de nombreuses
redondances, sans toutefois que l’on y trouve des explications étayées et
convaincantes sur les raisons l’ayant conduit à écarter le syndrome de
dépendance des diagnostics incapacitants et lui permettant de justifier
son appréciation de la capacité résiduelle de travail.
e) Enfin, compte tenu des critiques formulées à l’encontre du
rapport d’expertise du Dr C.________, des conséquences quotidiennes de la
toxicomanie précisément exposées et de l’évolution défavorable relatée
par le Dr D.________ (cf. rapport du 23 mai 2022), l’intimé ne pouvait se
contenter de la détermination du SMR du 8 août 2022 pour rendre les
décisions litigieuses. Il se justifiait – à tout le moins – de solliciter une prise
de position de l’expert dans le cadre d’un complément d’expertise.
f) Compte tenu des lacunes de l’expertise réalisée par le Dr
C.________ et des divergences inconciliables entre les conclusions de cet
expert et celles du psychiatre traitant, corroborées par la
neuropsychologue J.________, la Cour de céans ne dispose pas d’un avis
psychiatrique objectif et exhaustif sur les répercussions des multiples
dépendances de la recourante, de sorte qu’elle n’est pas en mesure de se
prononcer dans la présente cause.
9. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).

- 25 -
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’espèce, faute à l’intimé d’avoir élucidé à satisfaction
les éléments médicaux pertinents pour déterminer si la recourante est
effectivement dotée d’une capacité résiduelle de travail sur le marché
ordinaire de l’emploi, il s’impose de lui renvoyer la cause pour procéder à
un complément d’instruction. Dans ce contexte, il lui appartiendra de
procéder à une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante, confiée
à un service spécialisé en addictologie ou à un psychiatre spécialiste des
addictions, laquelle devra prendre en compte l’ensemble des évaluations
précédemment effectuées, y compris sur le plan neuropsychologique, et
se prononcer sur le syndrome de dépendance affectant la recourante à
l’aune de la grille des indicateurs ressortant de la jurisprudence fédérale.
11. a) En définitive, le recours doit être admis et les décisions
litigieuses annulées, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 26 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 24 octobre et 14 novembre 2022 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
annulées, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Procap, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :