vd_gerichte · PC25.023905 · 2025-11-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
899
PC25.023905-ENE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Courbat et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 221 al. 1 let. c, 237 et 364b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2025 par
H.________ contre l’ordonnance rendue le 6 novembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PC25.023905-ENE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 1er décembre 2017, confirmé par jugement
de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du 20 mars 2019 (n° 145),
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté la
réalisation par H.________ des conditions objectives des infractions de
tentative de meurtre, voies de fait qualifiées, mise en danger de la vie
d’autrui, vol d’importance mineure, dommages à la propriété et violation
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de domicile, a déclaré l’intéressé pénalement irresponsable et a ordonné à
son endroit la mise en œuvre d’un traitement institutionnel au sens de
l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Dans le cadre de l’enquête ayant mené au jugement du 1er
décembre 2017, H.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport déposé le 6 avril 2017, les experts du Centre de
psychiatrie du Nord vaudois ont posé un diagnostic de schizophrénie
paranoïde continue, trouble pouvant être considéré comme grave en lien
avec un mauvais ancrage dans la réalité, générant une compréhension de
l’environnement de l’expertisé et des intentions d’autrui selon sa
perception délirante et persécutée. Selon les experts, le risque de récidive
pour des actes de même nature était étroitement lié à l’évolution de sa
maladie et à l’imprévisibilité de ses idées délirantes. Les experts ont
considéré qu’en cas de décompensation psychique, l’intéressé présentait
un risque de récidive d’actes potentiellement dangereux pour la société,
dans le but de respecter ce qu’il estimait être ses droits légitimes. Ils ont
précisé que le risque serait moindre si sa pathologie pouvait être stabilisée
par un traitement adéquat et ont ainsi préconisé un traitement
institutionnel dans un établissement de soins adapté, comme
l’Etablissement pénitentiaire fermé Curabilis (ci-après Curabilis). Ils
indiquaient qu’ensuite, en fonction de l’évolution de H.________ et pour
autant qu’un traitement adapté puisse lui être administré sur le long
terme, cette mesure pourrait être poursuivie en foyer psychiatrique.
Deux compléments d’expertise ont été réalisés les 26 mai et
14 juin 2017. Les experts ont en substance confirmé le diagnostic posé et
les conséquences de celui-ci.
b) Dans le cadre de la première procédure d’examen de sa
mesure pénale par le Juge d’application des peines, H.________ a été
soumis à une nouvelle expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 7
décembre 2020, le Dr [...] et la psychologue [...] ont posé les diagnostics
de trouble délirant et trouble de la personnalité paranoïaque. Selon les
experts, le trouble délirant impactait sévèrement la capacité de l’expertisé

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à travailler sur le délit commis et à se remettre en question quant à son
rôle dans le crescendo d’actes violents qui l’a précédé. Quant au trouble
de la personnalité paranoïaque, il le rendait méfiant, sujet à des réactions
de révolte face à une autorité vécue comme malveillante mais également
imperméable à une réalité autre que la sienne avec une attitude
quérulente et vindicative. Pour les experts, ces troubles perturbaient la
qualité de contact de l’expertisé avec la réalité et ne lui permettaient pas
de mettre en perspective sa compréhension des faits du passé et
d’adhérer à un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. Les
experts ont ainsi considéré que H.________ présentait un risque de passage
à l’acte violent modéré, essentiellement à cause du manque de facteurs
de protection (absence de conscience morbide et de motivation au
traitement, attitude négative envers les autorités, manque de réseau de
soutien affectif). Dans un complément d’expertise déposé le 23 mars
2021, les experts ont précisé que ce risque n’était pas circonscrit à des
cas particuliers mais « p[ouvai]t concerner toutes les personnes » dans la
mesure où H.________ « tend à leur attribuer des intentions malveillantes
et à interpréter leur comportement de manière irrationnelle ». Ils ont
ajouté que l’insertion de l’expertisé dans un réseau socio-affectif
constituait un facteur de protection pouvant réduire le risque de récidive à
travers un renforcement de ses capacités sociales. Selon eux toutefois,
l’expertisé nécessitait un réseau de nature institutionnelle, ferme et
bienveillant, de taille communautaire, avec un cadre de vie stable et
ritualisé, et plus particulièrement un réseau se montrant tolérant face aux
traits soupçonneux et à la tendance quérulente de l’expertisé et
permettant l’instauration d’un traitement neuroleptique sous contrainte au
long court.
En ce qui concerne l’évolution de H.________, les experts
constataient qu’en l’état, celui-ci ne tirait pas de bénéfice du cadre de la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée, compte tenu de son refus
et de son absence de motivation, aucun traitement psychiatrique-
psychothérapeutique n’ayant pu être mis en place. Néanmoins, ils
relevaient que l’incarcération avait eu un effet bénéfique sur l’expertisé
dans la mesure où elle lui avait offert un cadre de référence stable et

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ritualisé. Les experts estimaient en conséquence que le placement dans
un établissement d’exécution de mesures tel que Curabilis préconisé en
2017 demeurait d’actualité en ce sens qu’il permettrait de mettre en
pratique un traitement neuroleptique ordonné et de garantir le monitoring
clinique nécessaire. Il pourrait contribuer à diminuer l’ampleur de
l’idéation délirante (sans la supprimer) ce qui permettrait une ouverture
ultérieure du cadre vers des conduites, puis un passage en milieu ouvert.
Au terme de leur rapport, les experts ont considéré qu’un
élargissement du cadre avec libération conditionnelle pourrait mettre en
désarroi l’expertisé qui se retrouverait confronté à des stimuli externes qui
dépasseraient ses capacités d’adaptation compte tenu de son trouble de
la personnalité. Sans l’aide des soignants informels – dont ils ont précisé
dans le complément d’expertise du 23 mars 2021 qu’il s’agissait de pairs
codétenus ou patients psychiatriques –, le risque d’une décompensation
psychique bruyante à court terme était bien présent. En cas d’un éventuel
élargissement, ils insistaient sur la nécessité qu’il soit conditionné à la
poursuite d’un suivi psychiatrique avec traitement neuroleptique avec
monitoring régulier des idées délirantes. Enfin, les experts ont relevé
qu’un travail de réseau avec l’ex-partenaire et la mère de H.________ serait
pertinent pour s’assurer de sa collaboration dans le projet de vie de celui-
ci, compte tenu de l’importante dépendance affective envers sa mère et
son ex-partenaire qui persistait à ce jour.
c) Par ordonnance du 2 mars 2022, confirmée par la Chambre
des recours pénale le 29 mars 2022 (arrêt n° 218), le Juge d’application
des peines a refusé à H.________ la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle.
d) Par ordonnance du 11 novembre 2022, le Juge d’application
des peines a à nouveau refusé à H.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle et a prolongé cette mesure pour
une durée de trois ans à compter du 1e décembre 2022. Cette ordonnance
a été confirmée par la Chambre des recours pénale le 1e décembre 2022

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(arrêt n° 925) et le recours déposé par H.________ a été rejeté par le
Tribunal fédéral le 5 mai 2023 (6B_129/2023).
e) Par décision du 15 novembre 2023, confirmée par la
Chambre des recours pénale le 7 décembre 2023 (arrêt n° 985), l’OEP a
ordonné le placement institutionnel de H.________ pour une période d’essai
de six mois, dès le 20 novembre 2023, au sein de Curabilis, avec la
poursuite du traitement psychothérapeutique auprès du Service des
mesures institutionnelles (ci-après SMI).
f) Par ordonnance du 22 août 2024, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à H.________ la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle qu’il exécute. Cette ordonnance a
été confirmée par la Chambre des recours pénale le 10 septembre 2024
(arrêt n° 642) et le recours déposé par H.________ a été rejeté par le
Tribunal fédéral le 13 février 2025 (7B_1118/2024).
g) Le 13 mai 2025, l’OEP a saisi le Juge d’application des
peines d’une proposition en vue du refus de la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP à
H.________ et de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à l’endroit
du prénommé, étant précisé que la mesure institutionnelle arrivait à
échéance le 1er décembre 2025.
h) Par mandat d’expertise psychiatrique du 15 août 2025, la
Juge d’application des peines a désigné le Dr [...] en qualité d’expert, avec
pour mission de répondre à une série de questions au sujet de H.________,
concernant son diagnostic, l’influence de celui-ci sur son comportement, le
risque de récidive ainsi que la pertinence de la mesure institutionnelle
actuelle et du traitement prodigué, et lui a imparti un délai au 18
décembre 2025 pour la remise du rapport.
i) Dans leur rapport du 10 octobre 2024, adressé à l’OEP, les
médecins du SMI ont indiqué que H.________ présentait un sentiment de
persécution chronique et tenait constamment des propos délirants
paranoïaques, de sorte qu’il était dans le déni des délits commis ainsi que

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d’une quelconque maladie mentale. Son adhésion à la thérapie et aux
soins proposés était actuellement inexistante et il refusait tout entretien
médico-infirmier. Les médecins ont préconisé un traitement
médicamenteux sous contrainte afin d’atténuer les défenses
psychologiques pathologiques de l’intéressé et permettre une remise en
question par rapport à son absence de collaboration.
j) Le 6 novembre 2025, la Juge d’application des peines a saisi
le Tribunal des mesures de contrainte, en application de l’art. 364b CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), d’une
demande tendant au prononcé, pour une durée de trois mois à compter du
1er décembre 2025, d’une mesure de substitution à la détention pour des
motifs de sûreté, à forme de la poursuite du placement de H.________ au
sein de Curabilis ou de toute autre institution ou établissement jugé
approprié par l’OEP, considérant en substance que l’intéressé présentait
un risque de récidive et que seul le cadre dont il bénéficiait actuellement
était en l’état à même de le contenir.
Par courriel du même jour, H.________ a renoncé à la tenue
d’une audience devant le Tribunal des mesures de contrainte et s’en est
remis à justice.
Également par courriel du même jour, le Ministère public s’est
rallié à la mesure de substitution à la détention requise.
B. Par ordonnance du 6 novembre 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que les conditions de la détention pour des motifs
de sûreté de H.________ étaient remplies (I), a ordonné, en lieu et place de
la détention pour des motifs de sûreté, une mesure de substitution à
forme de la poursuite de son placement au sein de Curabilis ou toute autre
institution ou établissement jugé approprié par l’Office d’exécution des
peines (II), a fixé la durée maximale de la mesure de substitution à trois
mois dès le 1er décembre 2025, soit au plus tard jusqu’au 28 février 2026
(III), et a laissé les frais de l’ordonnance à la charge de l’Etat (IV).

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Le tribunal a exposé que la mesure institutionnelle au sens de
l’art. 59 CP ordonnée le 1er décembre 2017 à l’endroit de H.________
arrivait à échéance le 1er décembre 2025 et qu’une expertise
psychiatrique était en cours de réalisation. Il a considéré qu’au vu des
actes graves commis par le prénommé, des conclusions des précédentes
expertises, du déni de sa pathologie et du fait qu’il refusait tout soin
psychiatrique depuis plusieurs années, le risque qu’il commette à nouveau
un crime ou un délit grave était important pour le cas où il ne bénéficierait
plus du cadre de la mesure pénale qu’il exécute depuis le 1er décembre
2017, ce d’autant que les propos délirants paranoïaques étaient
constamment présents chez lui. Ainsi, seul le séjour au sein de Curabilis
contenait en l’état le risque de récidive que H.________ présentait et il
devait continuer à pouvoir bénéficier de cette prise en charge sous la
forme d’une mesure de substitution à la détention pour des motifs de
sûreté. Le tribunal a indiqué que cette mesure devait être ordonnée pour
trois mois, ce qui laisserait le temps à l’expert mandaté de déposer son
rapport, étant précisé que l’intéressé avait refusé de se soumettre à
l’examen de l’expert, et de procéder à l’audition de H.________ par la Juge
d’application des peines.
C. Par acte du 20 novembre 2025, H.________, par son conseil
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est ordonné des mesures de
substitution à forme d’une assignation à résidence et d’une soumission à
un traitement médical. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir.
Il n’a pas été ordonné l’échange d’écritures.
En d roit :
1. Le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP)
contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas

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prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le condamné détenu pour
des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire qui a qualité pour
recourir (art. 222 CPP, applicable par analogie par renvoi de l’art. 364b al.
4 CPP ; art. 382 al. 1 CPP). Le recours a en outre été rédigé dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifiée au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468, FF 2019, pp. 6351 ss]). Le nouvel article 221 al. 1bis CPP
prévoit pour sa part que la détention provisoire ou pour des motifs de
sûretés peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité
physique, psychique ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un
délit grave et s'il y a un danger sérieux et imminent qu'il commette un
crime grave du même genre ; cette disposition se base sur la
jurisprudence du Tribunal fédéral (Message du 28 août 2019 concernant la
modification du Code de procédure pénale [ci-après : Message], FF 2019,
pp. 6351 ss, spéc. p. 6395).
2.2 Le présent cas a pour objet les conditions auxquelles la
détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée dans le cadre
d’une procédure en vue d’une décision judiciaire ultérieure indépendante,
s’agissant d’un condamné déjà détenu en exécution d’une mesure.
Sur la question de l’arrestation immédiate, comme sur celle
qui a trait à la détention pour des motifs de sûreté, le législateur,

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considérant que l’absence de règle expresse concernant ce type de
détention, qui représente pourtant une grave atteinte aux droits de la
personne concernée, posait des questions au regard de l’état de droit, a
décidé de codifier la jurisprudence du Tribunal fédéral en adoptant les
art. 364a et 364b CPP, entrés en vigueur le 1er mars 2021 (Message, FF
2019, pp. 6351 ss, spéc. pp. 6416 s.).
A teneur de l’art. 364b al. 2 CPP, la direction de la procédure
mène une procédure de détention en appliquant par analogie l’art. 224
CPP et propose au tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la
détention pour des motifs de sûreté, les art. 225 et 226 CPP étant
applicables par analogie à la procédure. L’art. 364b al. 2 CPP ne
mentionne toutefois pas expressément les conditions auxquelles la
détention pour des motifs de sûreté est subordonnée, mais la référence
univoque à ce type de détention doit suffire (Message, FF 2019, pp. 6416
s.). En outre, on ne voit pas qu’il y ait lieu de s’écarter de la jurisprudence
du Tribunal fédéral, selon laquelle l’art. 221 al. 1 CPP est applicable, avec
la précision qu’à défaut d’avoir à prouver l’existence de forts soupçons –
puisqu’un jugement de condamnation entré en force existe déjà –, il
convient d’établir avec une vraisemblance suffisante que la procédure
mènera au prononcé d’une mesure qui exige la détention de l’intéressé
(ATF 137 IV 333 consid. 2.3, JdT 2012 IV 286).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas la réalisation des conditions de la
détention pour des motifs de sûreté et adhère au prononcé de mesures de
substitution à la détention. Toutefois, il plaide pour des autres mesures de
substitution que celle retenue par le Tribunal des mesures de contrainte. Il
soutient qu’un maintien au sein de Curabilis ne constitue par une mesure
proportionnée et est voué à l’échec. Il fait valoir qu’il dispose d’un
logement dont il est propriétaire et que son âge avancé ainsi que son état
de santé démontrent un risque de récidive très mesuré et bien loin des
considérations anciennes des experts à cet égard. Il serait dès lors
parfaitement possible d’envisager une obligation pour lui de se soumettre
à un traitement médical ou à des contrôles sous la forme d’un suivi

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ambulatoire auprès d’un psychiatre. En parallèle, il pourrait être soumis à
une assignation à résidence.
3.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al.
3 Cst., l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l’ultima
ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1 ; TF 7B_191/2025 du 28 mars 2025 consid. 4.2.2).
3.3 En l’espèce, les experts ont retenu que le recourant présentait
un risque de passage à l’acte violent modéré. Aucun élément au dossier
ne permet actuellement de formuler une conclusion différente et ce n’est
pas l’âge avancé du recourant, comme il le plaide, qui amenuiserait ce
risque. De toute manière, le recourant conclut lui-même au prononcé de
mesures de substitution à la détention, ce qui démontre qu’il admet la
réalisation des conditions de la détention pour des motifs de sûreté.

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En l’état, on ne peut que se fonder sur les éléments de preuve
disponibles, soit les expertises réalisées en 2017 et 2020 ainsi que le
rapport du SMI du 10 octobre 2024. Ces documents sont formels, le
recourant est anosognosique de sa grave pathologie, refuse toujours tout
suivi médicamenteux et psychothérapeutique et, plus généralement, ne
collabore sur aucun plan. On ne remarque aucune évolution significative
entre la première expertise de 2017 et le rapport du SMI de 2024 sur ces
points. Il est illusoire de prétendre, comme il le fait, qu’il serait
soudainement et volontairement prêt à se soumettre à un traitement
médical sur la base d’aucun élément tangible. Quoi qu’il en soit, il
convient d’attendre les résultats de la nouvelle expertise en cours,
expertise à laquelle le recourant a d’ailleurs également refusé de
collaborer, ce qui permet de douter sérieusement de sa motivation subite
à suivre un traitement. À dire d’experts, la seule manière de contenir le
risque de récidive présenté par le recourant est son placement dans un
établissement fermé tel que Curabilis. Malgré son absence de
collaboration, un tel séjour a un effet bénéfique dans la mesure où il lui
offre un cadre de référence stable et ritualisé. A l’inverse, les experts ont
indiqué qu’en cas de sortie de ce cadre, et en l’absence de suivi médical,
le recourant risquait une décompensation psychique, ce qui entraînait un
risque de récidive d’actes potentiellement dangereux. Partant, on ne voit
pas comment une assignation à résidence et une obligation de suivre un
traitement ambulatoire seraient dans l’intérêt du recourant et, surtout,
suffisantes à parer au risque de récidive retenu, compte tenu du caractère
extrêmement oppositionnel du recourant. Il s’ensuit que la mesure de
substitution ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte doit être
confirmée, celle-ci étant la seule mesure envisageable en l’état.
4.
4.1 La durée de la détention pour des motifs de sûreté doit
également être examinée au regard du principe de la proportionnalité.
L’art. 227 al. 7 CPP, applicable par analogie à la présente procédure (art.
364b al. 3 CPP), prévoit que la détention provisoire peut être prolongée
plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas
exceptionnels, de six mois au plus.

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4.2 En l’espèce, la durée de la mesure de substitution, ordonnée
pour trois mois dès le 1er décembre 2025, est compatible avec le principe
de proportionnalité, s’agissant d’un condamné qui, selon les médecins,
présente une pathologie psychotique grave et qui s’avère inapte à nouer
une alliance thérapeutique adéquate. Ce laps de temps permettra
l’audition du recourant, comme indiqué par la Juge d’application des
peines, et, surtout, la reddition du rapport de l’expertise actualisée du
recourant.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Il convient d’allouer à Me Quentin Racine, conseil d’office du
recourant, une indemnité pour la procédure de recours. Au vu de la nature
de la cause et de l’acte de recours, il sera retenu 2h30 d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP), les honoraires nets
s’élèvent à 450 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 9 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout,
soit 37 fr. 20, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 497
fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 novembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Quentin Racine est fixée à 497 fr.
(quatre cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au conseil d’office, par 497 fr.
(quatre cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
H.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de H.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Racine, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Mme la Juge d’application des peines,

- 14 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :