vd_gerichte · ZA18.027324 · 2019-09-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/18 - 112/2019
ZA18.027324
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2019
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Jana Burysek, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
402

- 2 -
Art. 4 et 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; art. 36 al.
1 OLAA

- 3 -
E n f a i t :
A. a) H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
gaucher, sans formation, travaillait depuis le 19 juin 2013 en qualité de
[...] auprès de [...], au taux de 100 %. A ce titre, il était assuré contre les
accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 22 août 2013, alors qu’il découpait une lambourde en bois
sur un chantier, l’assuré s’est coupé le bout de la phalange de l’index de la
main gauche avec une scie circulaire.
Le même jour, il a été traité à la [...], où ont été posés les
diagnostics de subamputation de l’index gauche au niveau de l’articulation
interphalangienne proximale (ci-après : IPP) avec perte de substance au
niveau du tiers distal de la P1 et lésion complète de l’appareil extenseur
de l’index gauche, de perte post traumatique du tiers distal de la phalange
proximale de l’index gauche, de plaie profonde de la face palmaire du
pouce gauche, avulsion des deux tiers des ongles du majeur et de
l’auriculaire gauches (cf. lettre de sortie du 9 décembre 2013 du Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
La CNA a pris le cas en charge.
Le 15 octobre 2013, il a été procédé à l’ablation d’une broche
et à l’arthrodèse de l’articulation IPP par une plaque Aptus Hand 2.3.
Le 21 février 2014, l’assuré a subi une ablation du matériel
d’ostéosynthèse de l’index gauche, une amputation distale de P1-D2 et
une cure de Kocher du bord cubital du pouce gauche.

- 4 -
Dans un rapport du 6 mars 2014, le Dr F.________, chef de
clinique adjoint auprès du [...], a posé les diagnostics de subamputation de
l’index gauche au niveau de l’articulation IPP avec perte de substance au
niveau du tiers distal de la P1 et lésion complète de l’appareil extenseur
de l’index gauche, perte post-traumatique du tiers distal de la phalange
proximale de l’index gauche et de plaie profonde de la face palmaire du
pouce gauche, avulsion des deux tiers des ongles du majeur et de
l’auriculaire gauches.
Le 23 avril 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud
(ci-après : OAI), en indiquant, quant au genre d’atteinte à la santé,
« passage de la main dominante dans une [s]cie circulaire qui a engendré
l’amputation de l’index de la main gauche et une atteinte à la mobilité du
pouce de la même main ».
Dans un rapport du 18 septembre 2014, le Dr F.________ a
notamment indiqué ce qui suit :
« Anamnèse :
Il s’agit d’un patient de 43 ans connu pour un accident de travail par
scie circulaire occasionnant une plaie complexe de la main G, opéré
en urgence à la [...] en août 2013. Une 2ème intervention est
effectuée le 15.10.2013 pour révision d’arthrodèse IPP index G.
L’évolution est peu favorable avec une allodynie pouce et index,
ainsi que des douleurs articulaires IPP de l’index. Le patient écarte
en permanence ces 2 doigts.
Evolution :
30.01.2014 : pas d’amélioration, patient souhaite ou envisage une
amputation de l’index car dit avoir des douleurs persistantes et
écarte continuellement son index, ne l’utilise pas. La sensibilité de la
pulpe est moindre.
08.05.2014 : à 2,5 mois, toujours allodynie pouce et index.
24.07.2014 : à 5 mois post amputation index : lente évolution,
persiste actuellement une allodynie versant palmo-cubital de l’index
et au niveau de la perte de substance du pouce.
Allodynie versant palmo-cubital index et pulpe pouce ».
L’assuré a été examiné le 5 décembre 2014 par le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA. Aux
termes de son rapport du 15 janvier 2015, ce médecin a constaté la

- 5 -
persistance d’une importante allodynie du moignon de l’index gauche, une
allodynie du bord cubital de l’extrémité distale du pouce gauche, un déficit
de flexion du pouce gauche et une faiblesse des doigts 3, 4 et 5 en flexion.
Il a conclu que le cas n’était pas stabilisé.
Le 12 février 2015, l’assuré a subi une révision et résection
d’un névrome douloureux du nerf cubital de l’index gauche.
Dans un rapport du 1er mai 2015, le Dr F.________ a notamment
relevé ce qui suit:
« Diagnostic :
• Plaie complexe par scie circulaire à la main gauche avec :
￿ Sub-amputation de l’index gauche, section du pédicule
vasculo-nerveux cubital en zone II, section partielle de
l’appareil extenseur et fracture ouverte complexe IPP.
￿ Plaie complexe versant cubital de l’IP du pouce avec
perte de substance et section nerf collatéral cubital
ainsi qu’une perte partielle de la matrice unguéale.
• Amputation secondaire trans-P1 gauche le 12.2.2014.
• Névrome douloureux du nerf collatéral cubital index gauche sur
status plaie complexe nécessitant une amputation secondaire
trans-P1 D2 gauche le 12.2.2014 ».
Le 19 mai 2015, le Dr K.________ a à nouveau examiné l’assuré.
Dans son rapport du même jour, le spécialiste a posé les diagnostics de
subamputation traumatique de l’index gauche traitée initialement par
arthrodèse IPP puis par amputation au niveau de P1, de status après plaie
profonde de la face palmaire du pouce gauche, de status après révision et
résection d’un névrome du nerf collatéral cubital de l’index gauche le 12
février 2015, d’allodynie persistante du moignon de l’index gauche et
d’allodynie du bord cubital du pouce gauche. Il a considéré que le cas
n’était pas stabilisé tout en précisant que, sur le plan professionnel,
l’assuré était désormais apte à travailler dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles et pouvait avoir une activité mono-manuelle
avec son membre supérieur droit et utiliser la main gauche uniquement
pour des gestes d’appoint, sans activité de préhension fine.
Le 24 novembre 2015, l’assuré a subi une intervention tendant
à l’amputation de la base du 2ème rayon et au resurfaçage de la face

- 6 -
palmo-cubitale interphalangienne du pouce gauche par un lambeau de
type Foucher.
Il ressort d’une notice téléphonique du 20 janvier 2016 que
l’assuré a déclaré pouvoir conduire, mais n’être pas en mesure de serrer
fort le volant de sa main gauche. Il a précisé posséder une voiture
automatique.
Lors d’un entretien du 16 mars 2016, l’assuré a réitéré ses
propos et a précisé que, dans le cadre de la conduite, il utilisait sa main
gauche comme appui.
L’assuré a été examiné par le Dr K.________ le 23 mai 2016.
Aux termes de son rapport du même jour, le médecin d’arrondissement a
indiqué ce qui suit :
« Diagnostic
• Status après subamputation traumatique de l’index G,
traitée initialement par arthrodèse IPP puis par amputation
au niveau de P1 (22.08.2013).
• Status après plaie profonde de la face palmaire du pouce G
(22.08.2013).
• Status après révision et résection d’un névrome du nerf
collatéral cubital de l’index G (12.02.2015).
• Status après complément d’amputation du 2ème rayons (sic)
de la main G et resurfaçage par lambeau de type Foucher
de la face palmo-cubitale du pouce G (24.11.2015).
• Allodynie persistante du bord cubital du pouce G et de la
commissure entre le pouce et le 3ème doigt de la main G.
Appréciation
L’assuré est vu à 33 mois de l’accident et à 6 mois de la dernière
intervention chirurgicale.
L’évolution n’est pas du tout favorable. Les résultats de cette
dernière intervention sont très mitigés. Persistance d’une allodynie
du bord cubital du pouce G et dans la zone greffée de la commissure
entre le pouce et le majeur.
En accord avec la Dresse [...] de N.________, l’assuré va bénéficier
d’un séjour à N.________ pour réadaptation de la main et évaluation
des capacités fonctionnelles ».

- 7 -
L’assuré a séjourné du 8 juin au 6 juillet 2016 à N.________.
Dans un rapport daté du 19 août 2016, les Drs Z.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et M.________, médecin-assistante, ont
indiqué notamment ce qui suit :
« APPRECIATION ET DISCUSSION
[…]
Une évaluation des capacités fonctionnelles est réalisée le
22.06.2016. Pendant l’évaluation, la volonté de donner le maximum
aux différents tests est jugée réelle et le niveau de cohérence
élevée. M. H.________ a pu lever sur sol et à hauteur de sa taille 12
kg, a pu lever de la taille à hauteur de la tête 5 kg, porter de la main
D dominant de 15 kg, porter de la main G n’a pas été réalisé avec
une caisse vide de 2,5 kg (arrêt-sécuritaire).
Les limitations provisoires suivantes sont retenues : activités
bimanuelles nécessitant la main gauche ; ports répétés de charges
supérieures à 10 kg.
La situation n’est pas complétement stabilisée du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles. L’évaluation d’un bloc
antalgique périphérique qui pourrait apporter une diminution des
douleurs doit encore être faite.
Une stabilisation médicale est attendue à un an de la dernière
intervention.
Aux ateliers professionnels, le patient a travaillé 3 heures
consécutives au maximum pendant son séjour.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
au vu des facteurs médicaux retenus après l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est limité par la longueur de
l’incapacité de travail, chez un patient non qualifié ayant encore des
signes de phobie aux scies pouvant limiter l’accès à des ateliers
professionnels actuellement ».
En annexe à leur rapport, les Drs Z.________ et M.________ ont
produit plusieurs documents, soit notamment :
- un rapport du 8 juillet 2016 de Mme I.________, ergothérapeute,
concluant que, si l’assuré avait amélioré sa forme physique et
morale et la mobilité de son membre supérieur gauche durant son
séjour, la très forte allodynie de la commissure entre D1 et D3

- 8 -
n’avait pas diminué et de nombreuses activités étaient encore très
douloureuses voire impossibles à réaliser. Elle a également relevé :
«CAPACITES FONCTIONNELLES
- Signalées : M. H.________ effectue la majorité des AVQ avec sa
main D non-dominante. Il éprouve des difficultés à couper la
nourriture, à cuisiner, à conduire, à soulever des charges. Il ne
parvient pas à faire le ménage, ni à faire toute activité bilatérale
nécessitant de la force.
- Observées : Idem. Les douleurs sont la principale limitation
dans la réalisation d’activités. La main G est principalement
utilisée avec D3-4-5 pour les préhensions (en crochet) et avec la
face palmaire du poignet/avant-bras comme soutien (p. ex. pour
porter un plateau). La pince avec le pouce ne peut être utilisée
que pour des pinces sans résistance.
ÉVOLUTION OBJECTIVE
(entre parenthèses : évolution depuis le début du séjour)
- Bilan 400 points (nouvelle version) : Le pourcentage
d’utilisation fonctionnelle de la main lésée (G) est de 23 % (+ 3
%). Il s’agit de la moyenne des épreuves suivantes :
• mobilité de la main 30 % (=)
Tous les mouvements des doigts et du poignet sont
déficitaires, la résistance dans les prises est fortement
limitée.
• force de préhension 11 % (+ 4 %)
Jamar 2ème cran : D 50.5 kg, G 5 KG (+ 3 kg) la prise est
effectuée sans appui distal dans la paume
Pinchmètre (pince pulpo-latérale D1-D2) : D 10.8 kg, G 1.5
kg (+ 0.3 kg)
Fortes douleurs déclenchées par la passation de cette
épreuve de force.
• prise monomanuelle et déplacements d’objets 17 % (+ 9
%)
Seuls les objets légers et de taille petite à moyenne
peuvent être saisis et déplacés. D2 et D3 sont
généralement exclus.
• fonction bimanuelle 33 % (=)
Les activités en force sont très difficiles voire
impossibles » ;
- un rapport rédigé à l’issue d’une évaluation du 22 juin 2016 par
J.________, physiothérapeute ;
- un rapport portant sur un consilium psychiatrique du 21 juin 2016 de
la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
posant le diagnostic de phobie spécifique en lien avec le séjour
[recte : les scies] (F 40.2) ;

- 9 -
- un rapport du 28 juin 2016 de la Dre [...], spécialiste en
anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur.
Dans un rapport de consultation ambulatoire du 26 octobre
2016, le Dr R.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement
interventionnel de la douleur, a relevé qu’à l’examen clinique, la mobilité
du pouce, du majeur, de l’annulaire et de l’auriculaire gauches restaient
dans les normes, sans troubles neurovasculaires. Il a constaté l’absence
de troubles vasculaires au niveau de l’index gauche mais une section
complète de l’appareil extenseur au niveau de la zone 2.
Dans un rapport de consultation ambulatoire du 8 novembre
2016, le Dr R.________ a relevé que son patient présentait un bon état
général, sans déficit sensitivo moteur aux membres supérieurs, excepté la
main, avec une bonne mobilité des coudes et épaules. Il a relevé que
l’assuré présentait une allodynie massive au niveau de sa main avec par
contre une absence de limitation du poignet, du coude et de l’épaule.
Dans un rapport du 23 décembre 2016, le Dr R.________ a posé
le diagnostic d’allodynie du bord ulnaire du pouce gauche et de la
première commissure. Il a confirmé que malgré cette allodynie de la main,
l’assuré présentait une absence de limitation du poignet, du coude et de
l’épaule. Il a précisé que depuis l’opération du 24 novembre 2016, les
douleurs avaient augmenté, l’assuré présentant des douleurs depuis la
cicatrice d’amputation de l’index gauche qui remontaient le long du bras
de manière assez générale et vers la nuque. Les douleurs étaient plutôt du
moignon que fantômes, avec une hypersensibilité à tout (mécanique,
température), aussi lors de la douche.
b) Le 27 avril 2017, l’assuré s’est coupé à la main gauche en
coupant de la viande. Les plaies palmaires du 4ème et 5ème doigts ont été
suturées le 30 avril 2017. La CNA a pris le cas en charge.

- 10 -
Par rapport du 18 mai 2017, le Dr R.________ a posé le
diagnostic de neuropathie du bord ulnaire du pouce gauche et de la
première commissure.
Par courriel à la CNA du 25 septembre 2017, le Dr V.________,
spécialiste en anesthésiologie et en traitement interventionnel de la
douleur, a relevé ce qui suit :
« Il était évoqué de proposer une stimulation électrique centrale ou
périphérique chez M. H.________, en raison de douleurs chroniques
post traumatiques et chirurgicales de sa main gauche.
J’ai réalisé un bloc pronostic (bloc du nerf radial superficiel sous
contrôle ultrasonographique) en date du 11.09.17. Le patient a
présenté une anesthésie de la paume de la main mais pas de la
région du pouce, et les douleurs étaient inchangées. Dans ce
contexte, nous renonçons à réaliser un test de stimulation
périphérique. Quant à la stimulation médullaire, le patient souhaite
la différer le plus tard possible, en raison notamment du risque non
négligeable de complications ».
Dans un rapport du 15 octobre 2017, S.________,
ergothérapeute, a relevé que l’assuré présentait une allodynie toujours
assez importante au niveau de la face latérale du pouce, de la 1ère
commissure et au niveau du collatéral cubital du Vème. La force évaluée
au Jamar était de 7,5 kg à gauche. L’assuré présentait des difficultés dans
de nombreuses préhensions : il parvenait à se doucher et s’habiller – tout
en présentant des difficultés au niveau de la fermeture de certains
boutons –, mais peinait à préparer les repas ou à prendre un verre plein.
Le Dr K.________ a procédé à l’examen final de l’assuré le
20 novembre 2017. Dans son rapport du même jour, il a établi l’historique
de l’atteinte à la santé du recourant, résumant en particulier l’entier des
rapports médicaux produits. Il a également retranscrit les déclarations de
l’assuré. Le médecin a retenu ce qui suit :
« Traitement actuel : Dafalgan® 1 g 3 à 4 cp/jour.
Irfen® 600 mg 2 à 3 cp/jour.
Tramal® gttes 25 gttes en réserve 2 à 3
x/semaine.
Ergothérapie 2x/semaine.
Constatations

- 11 -
[…]
Epaules :
Mobilité complète et symétrique, indolore […]
Coudes :
Mobilité complète et symétrique
[…]
Pas de douleurs aux insertions tendineuses.
La mobilité du poignet et de la main D est dans la limite de la
norme.
[…]
La mobilité des doigts de la main D est complète.
A gauche, pour ce qui concerne le pouce, importante allodynie du
bord cubital. L’interphalangienne a une extension complète et une
flexion limitée à 20°.
L’articulation métacarpo-phalangienne du 1er rayon a un déficit
d’extension de 10° et une flexion à 20°.
La distance entre la pulpe du pouce et la paume de la main est de 4
cm.
Pour ce qui concerne les doigts 3, 4 et 5 : la flexion des articulations
métacarpo-phalangiennes est :
Pour le 3ème rayon : 70°
Pour le 4ème rayon : 90°
Pour le 5ème rayon : 80°.
L’extension est complète.
Pour ce qui concerne les articulations IPP des doigts 3,4 et 5 : la
flexion est de 90°.
Pour le 3ème doigt : 30°
Pour le 4ème doigt : 30°
Pour le 5ème doigt : 0°.
Importante allodynie du bord cubital du 5ème doigt et de la
commissure entre le pouce et le 3ème doigt.

- 12 -
Diagnostic
• Status après subamputation traumatique de l’index G,
traitée initialement par arthrodèse IPP puis par amputation
au niveau de P1 (22.08.2013).
• Status après plaie profonde de la face palmaire du pouce G
(22.08.2013).
• Status après révision et résection d’un névrome du nerf
collatéral cubital de l’index G (12.02.2015).
• Status après complément d’amputation du 2ème rayon de la
main G et resurfaçage par lambeau de type Foucher de la
face palmo-cubitale du pouce G (24.11.2015).
• Allodynie persistante du bord cubital du pouce G et de la
commissure entre le pouce et le 3ème doigt de la main G.
• Status après plaie palmaire du 4ème et 5ème doigts de la
main G avec section du fléchisseur profond et troubles
sensitifs du 5ème doigt (30.04.2017).
• Satus après suture des tendons fléchisseurs profonds des
4ème et 5ème doigts de la main G et neurolyse du nerf
collatéral palmaire cubital du 5ème doigt (15.05.2017).
• Allodynie persistante du bord cubital de l’auriculaire à G.
Appréciation
L’assuré est vu à plus de 4 ans du premier accident. On peut
considérer le cas comme stabilisé. Aucune amélioration notable
n’est à attendre.
Pour ce qui concerne les plaies des 4ème et 5ème doigts survenues en
avril 2017, le cas est stabilisé, selon son médecin.
Sur le plan professionnel, l’assuré ne pourra plus exercer son métier
habituel. L’assuré est désormais apte à travailler uniquement dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il peut avoir une
activité mono-manuelle D (patient gaucher). La main G peut être
utilisée pour des gestes d’appoint occasionnels sans activité de
préhension fine.
Suite à l’événement du 23.08.2013 et à celui de 2017, il y a eu une
atteinte durable et importante à l’intégrité corporelle qui fera l’objet
d’une appréciation séparée. »
Le même jour, le Dr K.________ a proposé de retenir un taux
d’atteinte à l’intégrité de 25 %, se fondant sur la motivation suivante :
« Suite à l’accident du 23.08.2013, l’assuré a eu une importante
plaie du pouce G et de l’index G qui a dû être amputé au niveau de
l’articulation métacarpo-phalangienne. Il a développé une
importante allodynie du pouce et de la commissure entre le pouce et
le majeur. L’état actuel de la main G est équivalent à celle d’une
amputation du pouce et de l’index au niveau des articulations
métacarpo-phalangiennes.
Suite à l’accident du 24.04.2017 les séquelles n’atteignent pas le
seuil indemnisable.

- 13 -
La table no 3 figure no 19 des indemnisations pour les atteintes à
l’intégrité selon la LAA prévoit une indemnisation de 25 % en cas
d’amputation du pouce et de l’index au niveau des articulations
métacarpo-phalangiennes.
Dans le cas de Mr H.________, une indemnisation de 25 % me paraît
justifiée ».
Par courrier du 24 novembre 2017, la CNA a informé l’assuré
qu’elle comptait mettre fin au paiement des soins médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2017.
Par courriel du 4 décembre 2017, [...] a indiqué qu’en 2017,
l’assuré aurait touché un salaire mensuel de 4'789 fr., auquel s’ajoutait un
13ème salaire de 8.33 % du salaire de base, soit 399 fr. 08, et que l’horaire
hebdomadaire de travail s’élevait à 41 heures.
Par décision du 9 janvier 2018, la CNA a octroyé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 31'500 francs. Elle a refusé
l’allocation d’une rente d’invalidité, en considérant que la perte de gain
subie s’élevait à 8,16 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à la rente. A
l’appui de sa décision, la CNA a indiqué que selon ses investigations,
l’assuré était à même d’exercer une activité mono-manuelle droite, la
main gauche pouvant être utilisée pour des gestes d’appoint occasionnels
sans activité de préhension fine et qu’une telle activité, exigible durant
toute la journée, lui permettrait de réaliser un revenu de 57'179 francs.
Il ressort des pièces au dossier que, pour déterminer le revenu
avec invalidité, la CNA s’est fondée sur son fichier de données salariales
résultant de descriptions de postes de travail (DPT). Elle a sélectionné cinq
fiches de postes actuels dans le canton de Vaud, savoir : nos 11554
(collaborateur de production, fonction : contrôleur), 3488 (employé de
brasserie, fonction : cariste), 5825 (collaborateur de production, fonction :
conducteur de palan), 4605 (collaborateur de production, fonction :
adoucissage circulaire) et 593892 (ouvrier de scierie, fonction : empileur).
Le revenu avec invalidité retenu par la CNA correspondait à la moyenne
des revenus de ces cinq postes.

- 14 -
Le 9 février 2018, l’assuré, représenté par son conseil Me Jana
Burysek, s’est opposé à la décision susmentionnée, en concluant à sa
réforme en ce sens que son droit à une rente d’invalidité entière soit
reconnu dès le 1er janvier 2018, et que son atteinte à l’intégrité soit fixée à
40 %, l’IPAI étant arrêtée à un montant minimum de 50'400 francs. En
substance, il a fait valoir que le rapport du Dr K.________ du 20 novembre
2017 sur lequel s’était fondée la CNA présentait des lacunes et que cette
autorité n’avait pas tenu compte de l’ensemble des éléments médicaux au
dossier en particulier des différents rapports rendus par N.________. Il a
indiqué se trouver en incapacité totale d’exercer une activité mono-
manuelle droite durant toute une journée. Il a contesté les choix des cinq
DPT retenues par la CNA, considérant celles-ci incompatibles avec sa
situation. Il a enfin requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise par
un médecin indépendant.
Le 14 mai 2018, Me Burysek a adressé à la CNA un rapport du
16 avril 2018 du Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, par lequel ce médecin a confirmé que la
capacité de travail de ce dernier était restreinte. Il a indiqué que le seul
traitement fonctionnant correctement était la morphine, à bonne dose,
mais qu’à la dose prescrite, les capacités de travail, de déplacement et de
fonctionnement étaient impossibles. Le Dr D.________ a précisé que tant en
l’absence de traitement qu’avec une dose de morphine insuffisante, les
douleurs étaient maximales. Le médecin a ajouté que si la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée était de trois heures par jour
au maximum, il ignorait ce qu’il en serait lorsqu’il aurait dépassé les 50
ans, sur un marché du travail difficile. Il a conclu que son patient
présentait une incapacité de travail qu’il a estimée à 70 %.
Par décision sur opposition du 23 mai 2018, la CNA a confirmé
sa décision du 9 janvier 2018. Dans sa motivation, elle a notamment
retenu que le rapport du 16 avril 2018 du Dr D.________ ne se prononçait
pas explicitement sur les conclusions du Dr K.________ et portait sur les
problèmes rencontrés par son patient dans le cadre de la gestion et du
traitement de la douleur. Elle a en outre considéré que les rapports

- 15 -
médicaux rendus à l’occasion du séjour de l’assuré auprès de N.________
n’étaient pas pertinents dès lors qu’à l’époque où ils avaient été rédigés,
la situation de l’assuré n’était pas stabilisée. Elle a enfin confirmé la
pertinence des DPT sélectionnées en vue de déterminer le gain réalisable
annuel moyen.
B. Par acte du 25 juin 2018, H.________, représenté par Me
Burysek, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité à compter du 1er janvier
2018, dont le taux était à déterminer en cours d’instance, ainsi qu’à
l’octroi d’une IPAI de 40 % – respectivement de 50'400 fr. –, et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision. Le recourant a fait valoir que l’intimée avait violé son
devoir d’instruction en ne se prononçant que sur la base de l’examen du
20 novembre 2017 du Dr K.________, estimant ce document « incomplet »,
« contradictoire » et « lacunaire ». A cet égard, il a tout d’abord relevé
que, dans son rapport du 16 avril 2018, le Dr D.________ avait déploré
l’impossibilité d’une antalgie adéquate permettant l’exercice d’une
activité professionnelle dès lors que la dose de morphine prescrite rendait
impossible les capacités de travail, de déplacement et de fonctionnement.
Cette appréciation confirmait, selon lui, les constats de N.________ qui
avaient décrit les douleurs comme principale limitation des activités. Le
recourant a ainsi reproché au Dr K.________ de n’avoir pas traité cette
problématique, ni indiqué la prise, respectivement la dose prescrite, de
morphine ainsi que les conséquences de cette médication sur son atteinte
à la santé. Il a également soutenu que le rapport du Dr K.________ était en
contradiction avec les constatations des Drs R.________ et V.________ et de
Mme S.________ et ne motivait pas les raisons l’ayant conduit à se
distancier de leurs appréciations. Il a en particulier relevé que le Dr
R.________, dans son rapport du 18 mai 2018 [recte : 2017], avait constaté
une augmentation des douleurs ensuite de l’intervention du 24 novembre
2015 et a contesté qu’alors que sa situation médicale s’était péjorée dès
cette date, le Dr K.________ ait pu retenir les mêmes limitations
fonctionnelles depuis 2014. L’appréciation du médecin d’arrondissement

- 16 -
selon laquelle le recourant aurait été en mesure d’utiliser sa main gauche
était également contredite par le fait qu’il avait développé une
hypersensibilité de cette main. Enfin, le recourant a reproché au Dr
K.________ de n’avoir pas indiqué à quelle fréquence il serait en mesure
d’exercer une activité professionnelle alors que tant N.________ que le
Dr D.________ avaient estimé qu’il était incapable de travailler plus de 3
heures consécutives. Le recourant a également affirmé que l’intimée avait
mal apprécié sa situation. Se référant aux rapports des ergothérapeutes, il
a indiqué n’être pas en mesure d’exercer une activité bilatérale
nécessitant de la force. Il a affirmé que dès lors que l’entier de sa main
gauche, respectivement de son membre supérieur gauche, était
inutilisable en raison de douleurs irradiantes, même dans la vie
quotidienne, il ne lui était pas possible d’exercer les activités
monomanuelles proposées par l’intimée 8 heures par jour, 5 jours par
semaine. Il a précisé que les 5 DPT retenues étaient incompatibles avec sa
situation, puisqu’elles nécessitaient des actions qu’il n’était pas en mesure
d’effectuer de sa main droite (le port de charges, la conduite de véhicule,
ou un travail de précision), qu’elles réclamaient l’usage des deux mains et
qu’elles imposaient de travailler plus de 3 heures consécutives ce dont il
était incapable. Il a enfin affirmé que le taux d’IPAI retenu était insuffisant
et devait être de 40 % en se fondant sur la table 3, figure n° 43.
Finalement, le recourant a requis, à titre de mesures d’instruction, la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire par un spécialiste en chirurgie
orthopédique, un psychiatre, ainsi qu’un ergothérapeute.
Dans sa réponse du 19 octobre 2018, la CNA, représentée par
Me Didier Elsig, a conclu au rejet du recours.
Par réplique et duplique des 12 novembre et 3 décembre
2018, les parties ont persisté dans leurs précédents motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 17 -
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité et sur la quotité de l’IPAI.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,

- 18 -
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).

- 19 -
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
f) aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué selon
deux méthodes d’évaluation.
bb) Le revenu avec invalidité peut être déterminé en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les

- 20 -
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc) Le revenu avec invalidité peut également être évalué sur
la base des données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF
135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet
que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent
de ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres
circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects
régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées de
l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; Frésard/Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : SBVR, 2ème éd., Bâle/Genève/Munich
2007, n° 176).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.

- 21 -
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25 % au maximum sur le revenu statistique, TF
8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
6. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme

- 22 -
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133V 224 consid. 2.2).
b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
7. En vertu du principe de la libre appréciation des preuves,
consacré notamment à l'art. 61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à
une appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux
en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF
125 V 351 consid. 3a p. 352 ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude

- 23 -
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a et la référence citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013
consid. 2.2).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21
juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la
CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun
procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter
la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères

- 24 -
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va
différemment que si des médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
8. a) Le 22 août 2013, le recourant a été victime d’un accident
lors duquel il s’est coupé l’index gauche avec une scie circulaire. Il a
ensuite été victime, en avril 2017, d’un nouvel événement accidentel,
lorsqu’il s’est blessé au niveau des 4ème et 5ème doigts de la main gauche
en découpant de la viande.
Il est constant que depuis l’accident d’août 2013, l’assuré n’est
plus en mesure d’exercer son activité habituelle d’ouvrier actif dans [...]. Il
n’est en outre, à juste titre, pas remis en question que l’état de santé de
l’assuré est stabilisé. L’intimée considère que l’assuré est à même
d’exercer une activité monomanuelle droite, en utilisant sa main gauche
pour des gestes d’appoint occasionnels, sans activité de préhension fine,
au taux de 100 %. Le recourant affirme quant à lui ne pas être en mesure
d’exercer une telle activité et être incapable de travailler plus que 3
heures par jour.
b) En l’occurrence, dans son rapport du 20 novembre 2017, le
Dr K.________ a décrit les limitations fonctionnelles auxquelles est
confronté le recourant pour l’exercice d’une activité professionnelle. Dans
ce cadre, il a estimé qu’une activité adaptée était exigible, en retenant
que l’assuré pouvait effectuer une activité mono-manuelle droite, la main
gauche pouvant être utilisée pour les gestes d’appoint occasionnels sans

- 25 -
préhension fine. Cette appréciation n’est pas contredite par les autres
médecins. En particulier, le fait que les médecins de N.________ aient fait
état d’une possibilité de travail de 3 heures consécutives ne permet pas
de considérer qu’il s’agit du taux d’activité raisonnablement exigible de
l’assuré. A l’époque où il a séjourné à N.________, son cas n’était en effet
pas encore stabilisé, à quelque six mois de l’amputation de la base du
2ème rayon et du surfaçage de la face palmo-cubitale de
l’interphalangienne du pouce par un lambeau de type Foucher,
intervention qui a été effectuée le 24 novembre 2015. Or, dans le cadre de
son examen du 20 novembre 2017, le Dr K.________ a relevé que la
mobilité des épaules, comme celle des coudes, était complète et
symétrique. La mobilité du poignet, de la main et des doigts de la main
droite était dans la norme. Quant à la main gauche, il a constaté une
importante allodynie persistante du bord cubital du pouce gauche et de la
commissure entre le pouce et le 3ème doigt de la main gauche, ainsi que
du bord cubital de l’auriculaire gauche. Toutefois, le recourant n’a pas été
considéré comme se trouvant dans la situation d’une personne privée de
l’usage d’un bras ou d’une main. En particulier, le Dr K.________ n’a pas
exclu tout usage de la main gauche, mais estimé que celle-ci pouvait être
utilisée pour des gestes d’appoint occasionnels sans activité de
préhension fine, n’écartant ainsi pas toute utilisation de la main gauche
comme main d’aide.
Les arguments du recourant dirigés contre l’appréciation du
Dr K.________ ne peuvent être suivis. Ce médecin a en effet tenu compte
de l’entier des documents médicaux au dossier, qu’il a résumés ; il a listé
les déclarations de l’assuré, l’a examiné, et a posé des conclusions claires,
qui ne sont pas contredites. En outre, il est erroné d’affirmer que la
décision attaquée ne repose que sur le rapport du Dr K.________ du 23
novembre 2017. Le dossier de l’intimée a en effet fait l’objet d’une
instruction complète depuis août 2013. La remarque du Dr D.________
déplorant, dans son rapport du 16 avril 2018, ne pas trouver l’antalgie
adéquate est sans effet à cet égard. Il ressort en effet du rapport du 23
novembre 2017 du Dr K.________ que le traitement médicamenteux du
recourant consiste en du Dafalgan et de l’Irfen, les gouttes de Tramal ne

- 26 -
venant qu’en réserve, deux à trois fois par semaine. Dès lors, l’avis du
médecin traitant selon lequel la morphine prescrite réduirait la capacité de
travail, de même que les capacités de déplacement et de fonctionnement,
ne peut être suivi. Du reste, il ressort du dossier que le recourant conduit
(cf. note téléphonique et procès-verbal d’entretien des 20 janvier et 16
mars 2016). Ainsi et contrairement à ce qu’allègue le recourant, le Dr
K.________ a bien tenu compte dans son appréciation de la prise de Tramal
en réserve, et a indiqué le dosage de ce médicament. Pour le surplus, on
peine à voir la contradiction dont se prévaut le recourant entre les
constatations du Dr K.________ et celles du 18 mai 2017 du DrR.________.
Les douleurs dont a fait état ce dernier ne sont pas contestées. Le fait
qu’elles aient augmenté depuis l’intervention du 24 novembre 2016 a
conduit le Dr K.________ – comme le Dr R.________ – à poser les diagnostics
d’importante allodynie persistante du bord cubital du pouce gauche et de
la commissure entre le pouce et le 3ème doigt de la main gauche, ainsi que
du bord cubital de l’auriculaire gauche. C’est le lieu de relever que, dans
ses rapports des 8 novembre et 23 décembre 2016, le Dr R.________ a
aussi relevé une absence de limitation du poignet, du coude et de l’épaule
et qu’il a indiqué dans un rapport du 26 octobre 2016, que la mobilité du
pouce, du majeur, de l’annulaire et de l’auriculaire étaient dans la norme,
rejoignant en cela les constatations du Dr K.________. Le recourant a
d’ailleurs lui-même indiqué, lors d’un entretien du 16 mars 2016, qu’il
utilisait sa main gauche comme appui pour la conduite. Il ne peut ainsi
être suivi lorsqu’il affirme que sa main gauche, respectivement l’entier de
son membre supérieur gauche, est inutilisable. Dans ces circonstances,
c’est à juste titre que la CNA a retenu que dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, la capacité de travail du recourant était entière.
c) Il convient d’examiner le droit à la rente du recourant.
Avec la CNA, il y a lieu d’arrêter le revenu sans invalidité au
montant que le recourant aurait gagné à la date de la naissance du droit à
la rente, soit en 2017 (cf. rapport du 20 novembre 2017 du Dr K.________),
s’il avait toujours travaillé auprès de [...]. Ce montant s’élève à 62'256 fr.

- 27 -
96 (12 mois x [4'789 fr. + 399 fr. 08]) (cf. courriel du 4 février 2017 de
[...]).
d) Pour déterminer le revenu avec invalidité, l’intimée s’est
fondée sur les DPT. Or, parmi les cinq DPT retenues, les nos 11554
(collaborateur de production, fonction : contrôleur), 4605 (collaborateur de
production, fonction : adoucissage circulaire), 3488 (employé de brasserie,
fonction : cariste) et 5825 (collaborateur de production, fonction :
conducteur de palan) ne sont pas adaptées aux limitations fonctionnelles
de l’assuré. La DPT n° 11554 (collaborateur de production, fonction :
contrôleur) requiert en effet de tester des pipettes et des doseurs, en
contrôlant les doses délivrées à l’aide d’une balance, activité qui implique
une action répétitive du pouce sur le poussoir. Or, le recourant présente
une allodynie persistante du bord cubital du pouce sur sa main dominante.
La DPT n° 4605 (collaborateur de production, fonction : adoucissage
circulaire) impose de tenir des brucelles. Or bien qu’il soit possible pour
une personne handicapée d’une main ou d’un bras d’exercer cette
activité, le bras ou la main atteinte ne doit pas être dominant. Il paraît
également douteux que les DPT nos 3488 et 5285 respectent les
limitations fonctionnelles retenues. Ces postes impliquent en effet des
activités de motricité fine nécessitant le maniement de commandes
d’élévation pour l’une (n° 3488) et d’un boitier pour donner une impulsion
ou aligner une charge suspendue (n° 5825). Enfin, la DPT n° 593892
(ouvrier de scierie, fonction : empileur) est en inadéquation avec le
diagnostic retenu par la Dre T.________ de phobie spécifique en lien avec
des scies (cf. rapport du 13 juin 2016). En conséquence, les DPT choisies
ne permettent pas de procéder au calcul du taux d’invalidité du recourant.
Il convient dès lors d’examiner le taux d’invalidité du recourant
sur la base de l’ESS.
A cet égard, au vu du large éventail d'activités simples et
répétitives (qui correspondent à un emploi léger respectant les limitations
fonctionnelles observées) que recouvre le marché du travail, il y a lieu
d’admettre qu'un nombre significatif des données salariales ressortant de

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l’ESS, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées aux
problèmes physiques du recourant. A titre d'exemples, on peut citer des
tâches simples de surveillance, de vérification ou de contrôle
(TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Le salaire de
référence, pour des hommes exerçant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), s’élevait, en 2016, à 5'340
fr. mensuels, part au treizième salaire comprise (ESS 2016, TA 1, niveau
de qualification 1).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les
entreprises en 2017 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 5'566 fr.
95, auquel il convient d’appliquer l’évolution des salaires nominaux de
2016 à 2017 (+ 0.4 %), soit 5'589 fr. 21. Un taux d’abattement de 25 %
tenant compte des limitations fonctionnelles importantes du recourant est
adéquat. C’est du reste ce taux d’abattement qui a été retenu par l’OAI,
quand bien même l’appréciation de l’assurance-invalidité ne lie pas
l’assureur accidents (cf. ATF 131 V 362 consid. 2.3). Le revenu annuel
avec invalidité s’élève ainsi à 50'302 fr. 96 ([5'589 fr. 21 - 25%] x 12
mois).
La comparaison d’un revenu d’invalide de 50'302 fr. 96 avec
un revenu sans invalidité de 62'256 fr. 96 aboutit à un degré d’invalidité
de 19.2 %, arrondi à 19 %. Le recourant a par conséquent droit à une
rente d’invalidité de 19 % dès le 1er janvier 2018 (cf. art. 19 al. 1 LAA).
9. Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un
taux d’IPAI insuffisant. Il estime que celui-ci devrait s’élever à 40 % sur la
base de la table 3, figure 43. Dans ce cadre, il requiert également la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise.
Il ressort de la motivation développée par le Dr K.________ à
l’appui de son évaluation de l’atteinte à l’intégrité que celui-ci a appliqué
la table 3 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, qui
prévoit une IPAI de 25 % en cas d’atteinte résultant de la perte du pouce
et de l’index, aussi bien pour la main dominante qu’adominante. Le Dr

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K.________ a ainsi considéré que l’importante plaie du pouce gauche et de
l’index gauche, qui a été amputé, l’importante allodynie du pouce et de la
commissure entre le pouce et le majeur équivalait à une main amputée du
pouce et de l’index au niveau des articulations métacarpo-phalangiennes.
Cette appréciation ne paraît pas critiquable puisqu’elle admet que l’entier
des doigts considérés est atteint.
Le degré d’indemnisation que le recourant voudrait se voir
reconnaître correspond à une atteinte résultant de la perte de l’entier de
sa main gauche. Il ressort cependant des rapports médicaux au dossier
que seuls le pouce et l’index ont été touchés par l’accident considéré (cf.
lettre de sortie du 9 décembre 2013 du Dr L.________ ; rapports des 6
mars, 18 septembre 2014 et 1er mai 2015 du Dr F.________ ; des 15 janvier
2015, 19 mai 2015, 23 mai 2016, 20 novembre 2017 du Dr K.________ ; du
19 août 2016 des Drs Z.________ et M.________ ; du 8 juillet 2016 de Mme
I.________ ; du 22 juin 2016 de Mme J.________ ; du 28 juin 2016 de la Dre
[...] ; des 26 octobre 2016, 8 novembre 2016, 23 décembre 2016 et du 18
mai 2017 du Dr R.________ ; du 15 octobre 2017 de Mme S.________).
Plusieurs intervenants ont d’ailleurs souligné la possibilité d’utiliser la main
lésée (rapport du 8 juillet 2016 de Mme I.________), et la mobilité du pouce,
du majeur, de l’annulaire et de l’auriculaire gauches (cf. rapports du 26
octobre 2016 du Dr R.________ et du 20 novembre 2017 du Dr K.________).
Enfin, comme relevé ci-dessus, l’assuré a admis utiliser sa main gauche
comme appui dans le cadre de la conduite. Ainsi, on ne saurait considérer
que le recourant se trouverait dans une situation équivalant à la perte de
l’entier de sa main. La mise en place d’une nouvelle expertise serait sans
effet à cet égard.
Il convient donc de retenir que l’évaluation de l’IPAI par le
Dr K.________ tient compte de façon proportionnée de l’importance de
l’atteinte au pouce et à l’index et ne prête pas le flanc à la critique.
10. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une

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expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 c. 2.1 ; 122 II 464
consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
11. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents à hauteur de 19 % dès le
1er janvier 2018.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 mai 2018 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée,
en ce sens que H.________ a droit à une rente d’invalidité de 19
% dès le 1er janvier 2018.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à H.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour H.________),
- Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :