vd_gerichte · ZD18.054571 · 2019-09-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 399/18 - 280/2019
ZD18.054571
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 septembre 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, agissant par l’Office des curatelles et tutelles
professionnelles, représenté par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1985, a
été suivi par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) depuis le mois d’octobre 1992, notamment dans
le cadre de mesures de scolarité spéciale en raison d’une dyslexie, d’une
dysorthographie et de séquelles de retard de langage et de parole,
entraînant des lacunes scolaires. Après avoir obtenu une attestation de
formation élémentaire d’ouvrier en mécanique en 2003, il a requis la
clôture de son dossier auprès de l’OAI, demande à laquelle il a été donné
suite le 30 mars 2004.
b) L’assuré a travaillé en tant qu’aide d’atelier et soudeur du
10 mai 2006 au 30 juin 2013 auprès de la société [...] SA et s’est ensuite
inscrit au chômage dès le 1er août 2013. En incapacité de travail à 50 %
depuis le 22 janvier 2014, il émarge depuis lors à l’aide sociale.
c) Le 17 octobre 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI. Dans le cadre de l’instruction du dossier, cet
office a recueilli des renseignements, notamment auprès du Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré,
qui a posé les diagnostics incapacitants de probable trouble de déficit de
l’attention avec hyperactivité de l’adulte et probablement un trouble de la
personnalité immature. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
étaient un status post toxicodépendance au cannabis, à l’héroïne et à la
cocaïne, un traitement de substitution par méthadone depuis le 26 mars
2013, un virus de l’hépatite C chronique, de multiples lésions cutanées et
un status post thrombophlébites multiples sur l’avant-bras (rapport du
2 janvier 2015).
Par décision du 18 novembre 2014, la Justice de paix des [...] a
placé l’assuré sous une curatelle de représentation et de gestion.

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Dans le cadre de la procédure de curatelle, une expertise a été
diligentée par la Dre V.________ et le Dr F.________, tous deux spécialistes
en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur complément d’expertise du 21
septembre 2016 versé au dossier de l’OAI, ils ont retenu les diagnostics de
trouble du développement psychologique (F 89), de dépendance à l’alcool,
utilisation continue (F 10.25), de dépendance aux opiacés (héroïne),
actuellement sous traitement de substitution de Méthadone (F 11.22) et
de difficultés liées au contexte social (Z 60). Ces médecins ont suggéré la
mise en place d’une curatelle de portée générale et le renforcement du
réseau de soins par un intervenant de type infirmier en psychiatrie.
Faute de pouvoir obtenir le rapport d’expertise initial des
Drs V.________ et F.________ de 2015 et en l’absence de réponses aux
questions spécifiques en matière d’assurances sociales, en particulier
s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, l’OAI a mis en œuvre
une expertise psychiatrique, confiée au Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 25 avril 2018, le
Dr B.________ a retenu les diagnostics incapacitants de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
utilisation épisodique (F 10.1) dès le début de l’âge adulte ; de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation des opiacés, syndrome de
dépendance, sous traitement de substitution, utilisation épisodique
(F 11.1) dès le début de l’âge adulte ; de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de la cocaïne, syndrome de dépendance,
utilisation épisodique (F 13.1) dès le début de l’âge adulte. Les diagnostics
de troubles mixtes des acquisitions scolaires (F 81.3) dès l’enfance et de
dysthymie (F 34.1) dès 2014 n’avaient pas d’effet sur la capacité de
travail. L’expert a relevé une toxicodépendance primaire grave. La
capacité de travail était nulle dans toute activité pour la pathologie
addictologique uniquement.
Dans un avis du 7 juin 2018, le Service médical régional de
l’OAI (ci-après : le SMR) a relevé que l’incapacité de travail était
uniquement la conséquence de l’addiction de l’assuré. La toxicomanie
était primaire, sans comorbidité psychiatrique initiale, et remontait à l’âge

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de jeune adulte. L’atteinte de l’assuré ne relevait dès lors pas de la prise
en charge de l’assurance-invalidité.
Par décision du 13 novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande
de prestations, au motif que l’assuré ne remplissait pas les conditions pour
l’octroi de prestations en l’absence d’atteinte à la santé invalidante au
sens de l’assurance-invalidité.
B. Par acte du 17 décembre 2018, T.________, par l’intermédiaire
de Procap, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation
et à l’octroi de prestations de l’assurances-invalidité, subsidiairement au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction et nouvelle décision. En
substance, il a fait valoir que la polytoxicomanie n’était pas une atteinte
primaire, mais secondaire aux atteintes psychiatriques diagnostiquées lors
de l’enfance et de sa vie de jeune adulte. S’agissant de l’emploi exercé de
2006 à 2013, l’assuré n’avait que rarement exercé sa fonction avec une
pleine capacité de travail à cause d’un état altéré par la consommation de
stupéfiants avec comme conséquence des accidents sur le lieu de travail
et un absentéisme. Il n’avait en outre jamais conservé d’autres emplois.
Dans sa réponse du 11 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il s’est notamment référé à l’expertise du 25 avril 2018 et à l’avis
SMR du 7 juin 2018 pour réitérer que la toxicomanie de l’assuré était
primaire et qu’elle constituait la seule cause de l’incapacité. Il n’y avait
aucun signe d’une atteinte psychiatrique pathologique ou d’un trouble de
la personnalité sinon son addiction sévère à différentes substances.
Par réplique du 8 avril 2019, respectivement duplique du 16
avril 2019, les parties ont maintenu leur position.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit aux prestations de
l’assurance-invalidité du recourant, singulièrement sur la question de
savoir s’il présente une atteinte invalidante au sens de l’assurance-
invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
toxicomanie (TF 9C_724/2018 du 11 juillet 2019). Il a notamment
abandonné la présomption que les toxicomanies primaires en tant que
telles ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au
sens de la loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence
relative aux troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndrome de
dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer selon une grille
d’évaluation normative et structurée (ATF 141 V 281) si, et le cas échéant
jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance diagnostiqué par des
spécialistes influence dans le cas examiné la capacité de travail (TF
9C_724/2018 précité consid. 5.3.2). Selon l’ATF 141 V 281, le caractère
invalidant des affections psychosomatiques, des affections psychiques et
dorénavant des toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen
global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V
409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les
références).
c) Une nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci
s’appliquent immédiatement et vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les
affaires pendantes devant un tribunal au moment de l’adoption de la
nouveauté ou du changement (ex nunc et pro futuro). Elle s’applique donc
également, mais sans effet rétroactif, quand l’événement assuré s’est
produit avant le prononcé du changement de jurisprudence. S’il est vrai
que l’interdiction de la rétroactivité implique qu’une nouvelle
jurisprudence ou un changement de celle-ci ne soit pas appliquée à des
faits entièrement révolus avant son adoption (rétroactivité proprement
dite), ce principe ne s’oppose pas à ce que la nouvelle jurisprudence soit
appliquée à des faits ayant pris naissance antérieurement au prononcé

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judiciaire, mais qui déploient encore des effets postérieurement à ce
moment (rétroactivité improprement dite), sous réserve des droits acquis
(ATF 140 V 154 consid. 6.3.2 et les références ; TF 9C_346/2017 du 14
novembre 2017 consid. 5.3.1).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l’espèce, les différents médecins qui ont examiné le
recourant s’accordent sur l’existence d’une dépendance à des substances
addictives, mais leurs avis divergent quant au caractère primaire ou
secondaire de cette dépendance. Cette question peut toutefois demeurer
ouverte eu égard à l’extension aux cas de syndrome de dépendance de la
jurisprudence relative aux affections psychosomatiques et psychiques.
L’intimé a en effet fondé son raisonnement relatif à l’absence d’atteinte
invalidante au sens de l’assurance-invalidité sur l’ancienne jurisprudence
du Tribunal fédéral, soit sur le caractère primaire de la toxicomanie. Or, il

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convient d’appliquer la nouvelle pratique du Tribunal fédéral au vu des
règles en matière de droit transitoire et d’examiner si le dossier permet de
statuer en l’état de la cause, en particulier si les rapports recueillis
permettent une appréciation concluante à l’aune des indicateurs
déterminants (consid. 3b et c supra ; ATF 141 V 281 consid. 8).
b) S’agissant de l’expertise du 25 avril 2018 sur laquelle
l’intimé a fondé la décision litigieuse, on constate que même si certains
indicateurs sont décrits, le rapport ne comporte pas de conclusions
concernant les ressources mobilisables du recourant et les efforts
exigibles de sa part. Sous l’angle du degré de gravité fonctionnel tout
d’abord, plus particulièrement du traitement, l’expert retient un suivi
addictologique récent et pour la première fois continu, qui se poursuit
« avec une certaine régularité dans une alliance qui est de facto très
fragile », et une bonne collaboration avec l’Unité de traitement des
addictions (p. 15). Il n’y a cependant aucun constat en termes de
répercussion de ce traitement sur les ressources mobilisables. Selon la
jurisprudence, il y a également lieu d’examiner par une approche globale
les interactions et autres liens entre le trouble examiné et les autres
troubles concomitants et cela indépendamment du point de savoir comme
se présente le rapport entre ledit trouble et la comorbidité (ATF 141 V 281
consid. 4.3.1.3). L’existence d’une comorbidité psychiatrique doit
notamment être prise en compte en tant qu’échelle de mesure en vue de
déterminer dans quelle proportion elle prive l’assuré de certaines
ressources. Cet examen fait défaut dans l’expertise. Le Dr B.________
mentionne une trajectoire marquée de manière indépendante par des
troubles des acquisitions scolaires, qui ont abouti à une intelligence limite
à moyen faible (p. 15) ; le trouble mixte des acquisitions scolaires n’a
cependant pas empêché un emploi d’aide-serrurier et, dans ce sens, il ne
peut pas être considéré invalidant dans l’adaptation sociale, le profil
cognitif étant supérieur à un retard mental. La dysthymie représente une
réaction attendue, et en partie saine, au processus de clochardisation que
le recourant subit depuis quatre ans ; l’ampleur des symptômes dépressifs
et anxieux reste néanmoins faible selon le Dr B.________ et pourrait
facilement régresser une fois le problème de la toxicodépendance résolu

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(pp. 16 et 17). Ces autres atteintes sont donc prises de manière
individuelle, mais il n’y a pas d’examen global quant à savoir dans quelle
mesure l’interaction entre la toxicomanie et les comorbidités diminue les
ressources du recourant. Le Dr B.________ relève en outre la spirale de
désinsertion sociale dans laquelle le recourant se trouve (p. 12), une
trajectoire catastrophique sur le plan psychosocial, l’expulsion de la
maison parentale et une marginalisation (p. 15) ; il ajoute que le
recourant, en rupture avec sa famille, sans amis et avec une relation
affective dans le même milieu, mène une existence solitaire, marginale,
essayant d’éviter la misère grâce à l’aide de ses thérapeutes (p. 17). On
ne trouve toutefois pas d’appréciation relative aux conséquences de cet
isolement sur les ressources du recourant, plus précisément relative aux
éventuelles conséquences fonctionnelles négatives directes qui doivent
être mises de côté (TF 9C_724/2018 précité consid. 6.3 et la référence). Le
Dr B.________ expose la présence d’un réseau autour du recourant et son
importance, mais les effets sur les ressources ne sont pas décrits (axe
contexte social ; ATF 141 V 281 consid. 4.3.3). Les aspects liés au volet
« cohérence » (ATF 141 V 281 consid. 4.4) manquent aussi dans le rapport
d’expertise. Partant, les répercussions de l’atteinte à la santé sur la
capacité de travail telles que constatées par l’expert ne peuvent pas être
considérées comme probantes.
c) Les autres rapports au dossier ne permettent pas
davantage de déterminer les ressources mobilisables du recourant en vue
de surmonter les effets de l’atteinte à la santé et de fournir les efforts
exigibles de sa part. En particulier, le rapport complémentaire du 21
septembre 2016 des Drs V.________ et F.________ examine la situation sous
l’angle du droit civil et ne répond pas aux questions spécifiques du droit
des assurances sociales. Les rapports des 29 janvier et 9 août 2018 de
l’Unité de traitement des addictions figurant au dossier de l’intimé ne sont
pas non plus suffisamment étayés eu égard aux dernières exigences
prétoriennes.
d) Compte tenu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral (consid. 3b supra), il y a lieu de renvoyer la cause à l’office intimé,

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autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Cette instruction interviendra sous la forme
d’une expertise psychiatrique mise en œuvre conformément à l’art. 44
LPGA et dont le rapport à venir devra permettre de se prononcer à l’aune
de la jurisprudence fédérale contenue à l’arrêt 9C_724/2018 du 11 juillet
2019.
5. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, il convient toutefois de renoncer à des frais judiciaires au vu de
changement de jurisprudence intervenu après la décision litigieuse (art. 50
LPA-VD).
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 1'000 fr., TVA et débours compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 13 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant la somme de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour T.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :