vd_gerichte · ZD20.035594 · 2021-08-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 280/20 - 238/2021
ZD20.035594
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 août 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Valérie Maurer, avocate à
Auvernier,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956,
ayant effectué une formation professionnelle initiale d’ébéniste, toutefois
sans obtenir de Certificat fédéral de capacité (CFC), a travaillé comme
chef de vente auprès de [...] SA du 5 septembre 1985 au 31 août 2007,
date de son licenciement.
En 1976, l’assuré a été victime, dans le cadre de l’école de
sous-officiers, d’un accident, lors duquel il a subi une distorsion du genou
gauche. Une première intervention a été effectuée le 23 février 1977,
consistant en une méniscectomie externe du genou gauche et la seconde
a eu lieu le 27 octobre 1977, sous la forme d’une transposition de la
tubérosité du tibia droit. L’assuré a, par la suite, développé une
gonarthrose tricompartimentale du membre inférieur gauche. Cette
atteinte a été prise en charge par l’assurance militaire en tant que
séquelle tardive de la distorsion du genou gauche subie en 1976.
a) Le 20 août 2007, l’assuré a déposé une première demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en invoquant une hernie discale, opérée
en mai 2006, et des problèmes de motricité du dos et de la jambe droite,
malgré l’opération, avec des douleurs insupportables.
Par décision du 5 septembre 2008, l’OAI a nié à l’assuré le
droit à une rente d’invalidité au motif que celui-ci disposait d’une pleine
capacité de travail tant dans son activité habituelle de chef de vente que
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges au-delà de 7.5 kg de façon répétitive,
pas de position statique assise au-delà de 30 minutes sans possibilité de
varier les positions assise/debout, minimum 2x à l’heure, de préférence à
la guise de l’assuré, pas de position en antéflexion ou en porte-à-faux du
rachis contre résistance, pas d’activité sur terrain instable, pas
d’exposition à des machines-outils ou à des vibrations prolongées, pas de
montée ou descente d’escaliers à répétition, pas de position statique

- 3 -
debout au-delà de 10 à 15 minutes, diminution du périmètre de marche à
environ une heure. L’assuré était ainsi en mesure de réaliser un revenu
excluant le droit à une rente.
b) Le 24 juin 2011, l’assuré a déposé une deuxième demande
de prestations de l’assurance-invalidité. L’OAI est entré en matière sur
cette nouvelle demande et a repris l’instruction pour aboutir à la
conclusion, en septembre 2017, qu’aucune aggravation de l’état de santé
du recourant ne pouvait être retenue et que celui-ci disposait toujours
d’une pleine capacité de travail dans toute activité qui n’était pas
physiquement lourde et qui ne nécessitait pas de port de charges
importantes (plus de 15 kg).
Par arrêt du 12 décembre 2019 (AI 321/17 – 394/2019), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a considéré que le
rapport d’évaluation interdisciplinaire de la Clinique J.________ ( [...]) du
22 octobre 2015 ainsi que le rapport d’expertise pluridisciplinaire du
Centre d'expertises M.________ ( [...]) du 26 juillet 2016, sur lesquels s’était
fondé l’OAI dans sa décision du 4 septembre 2017, avaient pleine valeur
probante. Elle a par conséquent rejeté le recours formé par l’assuré en
date du 6 octobre 2017.
c) Le 17 avril 2020, l’assuré a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI.
A l’appui de sa demande, il a produit un rapport médical du 25
mars 2020 de son médecin traitant, le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale, dans lequel ce dernier a invoqué une
aggravation de l’état de santé de son patient. Le Dr N.________ s’est référé
à des rapports de 2019 dans lesquels il avait indiqué que l’assuré
présentait une persistance des symptômes en rapport avec une
polyneuropathie sensitive ou motrice longueur-dépendante à
prédominance sensitive d’origine indéterminée avec une réponse
incomplète au traitement, au prix d’effets secondaires eux-mêmes
limitants, notamment une sédation importante, des sensations ébrieuses

- 4 -
et des troubles de la concentration et a considéré que son patient
présentait une péjoration de son état de santé, responsable d’une
incapacité de travail totale dans toute activité professionnelle. Le Dr
N.________ estimait nécessaire la mise en œuvre d’une expertise médicale
multidisciplinaire.
Dans un compte rendu de la permanence du Service médical
régional AI (SMR) du 23 avril 2020, il est indiqué que la correspondance du
Dr N.________ du 23 mars 2020 n’apportait pas d’éléments nouveaux.
Par projet de décision du 28 avril 2020, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations.
Dans le cadre de la contestation au projet de décision, l’assuré
a produit un nouveau rapport du Dr N.________, daté du 30 juin 2020, dans
lequel ce médecin a mentionné les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, de polyneuropathie sensitivo-motrice sévère à
prédominance sensitive, avec douleurs neuropathiques sévères
envahissantes, troubles de la marche et de l’équilibre, et chute à
répétition, de sédation et état ébrieux importants en rapport avec la
médication antalgique, de syndrome douloureux régional complexe du
membre inférieur gauche dans le contexte de status post mise en place
d’une prothèse totale du genou (PTG) gauche et malposition de l’implant
prothétique en 2020 et status post révision de la PTG gauche en 2018, de
lombalgies chroniques et syndrome radiculaire L3-L4 gauche, traité en
partie par neurostimulateur médullaire et de syndrome anxiodépressif
réactionnel modéré à sévère en rapport avec l’intensité et le caractère
invalidant de la problématique douloureuse, les troubles de la marche et
de l’équilibre, les effets secondaires importants de la médication
antalgique. Comme diagnostics concomitants à prendre en compte dans
l’évaluation globale, le Dr N.________ a indiqué une obésité sévère (BMI 43
kg/m2), un carcinome prostatique traité par radio-hormonothérapie en
2018 (renoncement à une approche chirurgicale en raison d’un risque
opératoire jugé trop important). Il a conclu son rapport en écrivant ce qui
suit :

- 5 -
« Je suis Monsieur V.________ depuis maintenant quelques années, et
je constate une aggravation de son état tant somatique que
psychique. Monsieur V.________ a été évalué par 3 neurologues, 1
rhumatologue, et par les antalgistes du Centre hospitalier L.________
[...], et à [...] où il est encore suivi. Il bénéficie d’une
neurostimulation, il a bénéficié d’infiltrations, de multiples
médications antalgiques d’actions pharmacologiques différentes.
L’apparition d’une polyneuropathie sensitivo-motrice avec douleurs
sévères, troubles de la marche et de l’équilibre, et insomnie
chronique, ainsi que les effets secondaires prononcés, sous la forme
d’un état ébrieux, et de sédation, constituent une aggravation de
l’état de santé du patient qu’il n’est pas possible de nier.
Dans ce contexte, l’incapacité de travail est complète dans toute
activité professionnelle. »
Par décision du 15 juillet 2020 confirmant le projet du 28 avril
2020, l’OAI, se fondant sur un compte rendu de la permanence du SMR du
2 juillet 2020, a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations
déposée le 17 avril 2020 par l’assuré, au motif que sa situation médicale
ne s’était pas notablement modifiée.
B. Par acte du 14 septembre 2020, l’assuré, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru auprès de la CASSO contre la décision précitée,
en concluant à titre préliminaire à ce qu’une expertise judiciaire soit
ordonnée et, au fond, à l’annulation de la décision du 15 juillet 2020 et à
ce que l’OAI entre en matière sur la demande de prestations du 17 avril
2020 et instruise le dossier. Le recourant soutient en substance que la
polyneuropathie serait une nouvelle atteinte voire une péjoration de son
état de santé dans la mesure où elle serait à mettre en lien probablement
avec la médication oncologique et non plus en lien avec les précédentes
atteintes et qu’elle ne concernerait plus les membres inférieurs mais
quatre membres. Il a joint à son recours un rapport du 31 août 2020 de la
Dre R.________, spécialiste en anesthésiologie et traitement interventionnel
de la douleur.
Par réponse du 28 octobre 2020, l’intimé a proposé le rejet du
recours, dès lors que le recourant n’avait pas rendu plausible une
modification de son état de santé, les éléments médicaux figurant dans les

- 6 -
rapports médicaux produits par le recourant à l’appui de sa nouvelle
demande de prestations du 17 avril 2020 étant déjà connus.
Répliquant le 23 novembre 2020, le recourant a confirmé ses
conclusions, tout en relevant que l’intimé n’avait pas tenu compte du
rapport de la Dre R.________ du 31 août 2020 et que si les éléments
médicaux étaient déjà connus de l’intimé, ils n’avaient pas fait l’objet
d’une instruction, dans la mesure où ils avaient été rendus
postérieurement à la décision querellée. Il a, à nouveau, sollicité la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Par duplique du 14 décembre 2020, l’intimé a rappellé que
dans le contexte d’un refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande
de prestations, les rapports médicaux produits ultérieurement au
prononcé de la décision administrative ne pouvaient pas être pris en
considération et que, de toute manière, le rapport médical du 25 mars
2020 du Dr N.________ ne faisait pas état d’éléments dont il n’aurait pas
tenu compte, en se référant à l’avis SMR du 28 avril 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 7 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations du
recourant déposée le 17 avril 2020.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en

- 8 -
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (TF 9C_959/2011 du
6 août 2012 consid. 4.3 ; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, la CASSO, dans l’arrêt rendu le 12 décembre 2019
(AI 321/17 – 394/2019), avait reconnu, tant sur le plan somatique que
psychiatrique, une pleine valeur probante au rapport d’évaluation
interdisciplinaire de la Clinique J.________ du 22 octobre 2015 ainsi qu’au
rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre d'expertises M.________ du
26 juillet 2016. Il convenait ainsi de retenir que le recourant disposait
d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de chef de
vente ainsi que dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations le
17 avril 2020, soit quatre mois après l’arrêt de la CASSO, en faisant état
d’une aggravation de son état de santé et en se référant à un rapport du
Dr N.________ du 25 mars 2020, dans lequel ce médecin a mentionné la
persistance des symptômes en rapport avec une polyneuropathie sensitive
ou motrice longueur-dépendante à prédominance sensitive d’origine
indéterminée avec une réponse incomplète au traitement. Le recourant a,
par la suite, produit un rapport du Dr N.________ du 30 juin 2020, retenant
les diagnostics de polyneuropathie sensitivo-motrice à prédominance
sensitive, de sédation et état ébrieux en rapport avec la médication
antalgique, de syndrome douloureux régional complexe du membre
inférieur gauche, de lombalgies chroniques et syndrome radiculaire L3-L4
gauche, traité en partie par neurostimulateur médullaire et de syndrome
anxiodépressif réactionnel modéré à sévère en rapport avec l’intensité et
le caractère invalidant de la problématique douloureuse, les troubles de la
marche et de l’équilibre, les effets secondaires de la médication
antalgique. Il a précisé que son patient avait été évalué par trois

- 9 -
neurologues, un rhumatologue et par les antalgistes du Centre hospitalier
L.________ et à l’Hôpital de [...] où il était encore suivi.
L’OAI a considéré que les pièces produites n’amenaient aucun
élément nouveau et ne permettaient ainsi pas d’entrer en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant. L’intimé a donc rendu une
décision allant dans ce sens le 15 juillet 2020.
Force est en l’occurrence de constater que les rapports du
Dr N.________ font état d’éléments déjà connus. En effet, le rapport de la
Clinique J.________ du 22 octobre 2015 faisait mention du rapport du 3
novembre 2011 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, dans lequel ce médecin avait
indiqué que l’assuré présentait des douleurs neurologiques fluctuantes
aux deux membres inférieurs. Par ailleurs, les atteintes neurogènes ont
été examinées tant par les médecins de la Clinique J.________ que par ceux
du Centre d'expertises M.________ puisqu’elles ont conduit à la pose d’un
simulateur médullaire. Les douleurs au dos ainsi qu’à l’épaule ont
également fait l’objet d’un examen par les médecins précités. Dans son
rapport du 30 juin 2020, le Dr N.________ a mentionné que le recourant
avait été suivi par d’autres médecins (neurologues, rhumatologue,
antalgistes) mais n'a joint aucun rapport en lien avec ces suivis. Par
ailleurs, il a posé le diagnostic de syndrome anxiodépressif réactionnel
modéré à sévère – lequel avait déjà fait l’objet d’une analyse aussi bien
par les médecins de la Clinique J.________ que par ceux du Centre
d'expertises M.________ –, mais n’a pas fait état de suivi, ni produit de
rapport psychiatrique. Le Dr N.________ a retenu une capacité de travail
nulle sans toutefois étayer son appréciation, ni mentionner les limitations
fonctionnelles engendrées par les douleurs neurologiques. Or il faut
rappeler que du point de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic, mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est déterminant (cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin
2018 consid. 4.2). A cet égard, peu importe donc de savoir quelle est la
cause des douleurs qui sont présentes chez le recourant depuis de
nombreuses années et la dénomination qui a été précédemment adoptée

- 10 -
par les médecins du recourant ou si le diagnostic n’a pas été formellement
posé toute de suite, celui-ci n’ayant aucune incidence sur le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité. Ce qui, en définitive, est
déterminant, c’est la capacité de travail et les limitations fonctionnelles
résultant de l’atteinte, ce dont le SMR a tenu compte dans son
appréciation. Or ces limitations fonctionnelles n’ont aucunement été
modifiées.
Dès lors que l’examen du juge des assurances sociales est
d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier et
que celui-ci doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué, le rapport de
la Dre R.________ du 31 août 2020, produit postérieurement à la décision
attaquée, ne peut être pris en compte.
En définitive, c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré en
matière sur la demande de prestations déposée le 17 avril 2020 par le
recourant.
5. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr.
et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 11 -
II. La décision rendue le 15 juillet 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valérie Maurer (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :