vd_gerichte · ZQ23.050417 · 2024-04-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 139/23 - 58/2024
ZQ23.050417
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. b OACI.
403

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 8 février 2022 auprès de l’Office régional de placement [...] (ci-
après : l’ORP) en tant que demandeur d’emploi à 60 % et a sollicité l’octroi
de prestations de l’assurance-chômage à compter du 1er avril 2022 auprès
de la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la Caisse
ou l’intimée).
Un délai-cadre a été ouvert par la Caisse en faveur de l’assuré
du 1er avril 2022 au 31 mars 2024.
Le 15 juin 2022, l’assuré a été engagé à plein temps en tant
qu’ingénieur par Z.________ SA, avec une entrée en fonction prévue le
1er août 2022. Le contrat renvoyait à la Convention collective de travail
[...] (ci-après : la CCT) pour diverses modalités, dont celle de la résiliation.
L’art. 5 de la CCT stipulait qu’après le temps d’essai, le contrat pouvait
être résilié par écrit dans le délai d’un mois pour la fin d’un mois pendant
la première année de service.
Le 20 juin 2023, l’assuré s’est réinscrit à l’ORP en tant que
demandeur d’emploi à 100 % et a sollicité le versement des indemnités de
chômage à partir du 24 juin 2023.
Dans le formulaire de demande d’indemnité de chômage,
complété le 22 juin 2023, l’assuré a indiqué avoir lui-même résilié son
contrat de travail le 1er mai 2023 avec effet au 23 juin 2023. Quant au
motif de la résiliation, il a précisé ce qui suit : « Relation professionnelle
délétère avec le directeur. Trouble psychologique, perte de mémoire,
aphasie, fatigue nerveuse ».
Par courrier du 23 juin 2023, la Caisse a informé l’assuré qu’il
s’exposait à une suspension dans l’exercice de son droit aux indemnités
de chômage pour avoir quitté son emploi. Elle l’a invité à lui fournir des
explications sur les raisons qui l’avaient amené à résilier son contrat de

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travail, même s’il invoquait des raisons de santés attestées par un
certificat médical. Dans ce cas, l’assuré était prié de faire parvenir à la
Caisse tous les certificats médicaux en sa possession et de faire compléter
le formulaire « Certificat médical en cas de dissolution des rapports de
travail pour des raisons médicales » par son médecin.
Le 3 juillet 2023, l’assuré a exposé avoir résilié son contrat
pour fuir le management toxique de l’entreprise qui commençait à avoir
des effets délétères sur sa santé mentale, soit des trous de mémoire,
troubles du langage, fatigue excessive, morbidité mentale. Pour ne pas
sombrer dans cette spirale négative et ainsi éviter un burn-out, il avait
décidé de quitter son emploi. Ses anciens collègues pourraient confirmer
ses propos. L’assuré a joint à son envoi le formulaire « Certificat médical
en cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons médicales »
complété le 26 juin 2023 par le Dr H.________. Le Dr H.________ a indiqué
que l’assuré le consultait depuis le 18 mars 2021. Durant son contrat avec
Z.________ SA, l’assuré avait présenté des troubles cognitifs et du langage,
des difficultés d’expression, des insomnies, des découragements répétés
et une baisse de l’élan vital. Selon les discussions au jour de l’examen et
le dossier, le Dr H.________ a estimé que l’assuré ne pouvait plus rester à
son poste pour des raisons de santé. L’assuré demeurait capable de
travailler dans un emploi similaire, mais dans un environnement différent.
Le Dr H.________ a ajouté qu’un suivi psychologique était à envisager « au
long cours cette fois ».
Dans le formulaire « attestation de l’employeur », Z.________
SA a confirmé que l’assuré avait résilié son contrat le 1er mai 2023 avec
effet au 23 juin 2023. Elle a joint un courrier établi le 25 mai 2023 à
l’attention de l’assuré, dans lequel elle prenait acte de sa démission et
consentait à le libérer au 23 juin 2023, malgré le fait que son contrat
devrait prendre fin au 30 juin 2023 au vu du délai de résiliation d’un mois
pour la fin d’un mois.
Le 17 juillet 2023, le Dr H.________ a précisé les dates
auxquelles il avait évoqué avec l’assuré des problèmes psychologiques et

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psychiatriques, soit les 18 mars, 9 et 19 août, 2 septembre 2021, 26 juillet
2022 et 26 juin 2023.
Par décision du 17 juillet 2023, la Caisse a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pendant 32 jours à compter du 26 juin
2023. L’autorité a estimé que le certificat médical du Dr H.________ ne
démontrait pas clairement que la poursuite de l’activité était incompatible
avec l’état de santé de l’intéressé et ne mentionnait pas que l’arrêt des
rapports de travail était prescrit par le médecin. La Caisse considérait ainsi
que l’assuré avait abandonné un emploi convenable, ce qui constituait une
faute grave.
Par courrier du 2 août 2023, l’assuré s’est opposé à cette
décision, ne saisissant pas pourquoi le certificat du Dr H.________ n’était
pas jugé suffisant. Il a précisé qu’il occupait un emploi à responsabilités
pour Z.________ SA et qu’il s’était retrouvé dans une situation très
demandeuse en termes d’énergie et de ressources mentales. Il avait subi
de fortes pressions et des humiliations de la part du directeur, ce qui lui
avait fait perdre pied. Les symptômes décrits par le Dr H.________ étaient
alors apparus. Il avait alors commencé à sentir des difficultés dans ses
capacités à gérer tous les aspects de sa vie. Il avait même cherché à faire
des examens auprès du Centre Leenaards de la Mémoire. Ces examens,
réalisés après la fin des rapports de travail, n’avaient pas révélé de
résultats alarmants. Comme il n’était pas du genre à s’apitoyer sur son
sort ou à prendre des anxiolytiques, il avait démissionné pour traiter « le
mal à la racine ».
Par décision sur opposition du 31 octobre 2023, la Caisse, par
sa Division juridique, a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa
décision. Elle a considéré que si l’assuré alléguait que sa situation
professionnelle avait affecté son état de santé, il n’avait pas consulté son
médecin lorsqu’il travaillait pour Z.________ SA, mais uniquement le 26 juin
2023, soit après son inscription au chômage et après réception de la
demande de renseignements du 23 juin 2023 qui contenait le formulaire
« Certificat médical en cas de dissolution des rapports de travail pour des

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raisons médicales ». Par ailleurs, aucun arrêt de travail n’avait été prescrit
durant les rapports de travail. Ce n’était donc pas sur conseil de son
médecin mais bien de son propre chef qu’il avait démissionné. L’assuré
n’était pas non plus en mesure d’attester que son état de santé était
affecté par sa situation professionnelle, puisqu’il n’avait consulté son
médecin qu’après coup. Le certificat du Dr H.________ ne pouvait être
considéré comme probant. L’assuré n’apportait donc pas la preuve que sa
démission était justifiée par son état de santé, respectivement par la mise
en danger de son état de santé, et qu’ainsi son emploi n’était pas
convenable. L’assuré devait conserver son emploi jusqu’à ce qu’il en ait
trouvé un nouveau, conformément à ses obligations de diminuer son
dommage. S’agissant de la quotité de la sanction, la Caisse a relevé que le
fait d’abandonner un emploi convenable constituait une faute grave
sanctionnée par un minimum de 31 jours. L’assuré avait par ailleurs
démissionné le 1er mai avec effet au 23 juin 2023, en sollicitant l’octroi
d’indemnités de chômage dès le 24 juin 2023. En ne respectant pas le
délai de préavis d’un mois, il avait sollicité prématurément des
prestations, ce qui augmentait le dommage de l’assurance-chômage. La
sanction de 32 jours était proportionnée.
B. Par acte déposé le 20 novembre 2023, J.________ a interjeté un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre cette décision sur opposition, concluant en substance à ce
qu’aucune sanction ne soit prononcée, subsidiairement à ce que la quotité
de la sanction soit réduite. Le recourant a soutenu que la situation de
mobbing dont il avait été victime ne pourrait être jugée qu’en présence de
témoignages, car ces situations sont extrêmement difficiles à mettre en
lumière et souffrent de l’absence de preuves. Les preuves étaient
également difficiles à obtenir, au vu de la menace de perte d’emploi qui
pèse sur ceux qui parleraient. Aussi, la seule preuve était le certificat
établi par le Dr H.________ qui était clair sur la symptomatologie qu’il avait
présentée. S’il n’était pas resté dans cette entreprise, c’était parce que sa
santé mentale en dépendait, ce qu’attestaient également ses démarches
auprès du Centre de la mémoire. S’il était resté plus longtemps, sa santé
se serait dégradée et le dommage aurait été encore plus important.

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L’assuré a ajouté que le dommage pour l’assurance-chômage avait été de
courte durée, dès lors qu’il avait retrouvé un emploi le 4 septembre 2023.
Si le climat hostile dont il a été victime ne devait pas suffire à annuler la
sanction, il a requis que cette circonstance soit prise en compte pour
réduire la quotité de la sanction.
Par réponse du 27 décembre 2023, l’intimée a conclu au rejet
du recours, au vu des développements figurant dans la décision sur
opposition entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à
l’indemnité du recourant pendant 32 jours à compter du 23 juin 2023, au
motif qu’il s’est trouvé au chômage par sa propre faute.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid.
3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-
chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si
cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre
faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien
emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
b) Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b et les
références). Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu
avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier
l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire,
attendre de la personne assurée qu’elle fasse l’effort de garder sa place
jusqu’à ce qu’elle ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait
en règle générale exiger d’elle qu’elle conserve son emploi, lorsque les
manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017
du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références), au sens de l’art. 337 CO
(code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
Généralement, des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de

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santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la
continuation des rapports de travail n’était pas exigible (ATF 124 V 234
consid. 4b/bb ; TF 8C_584/2020 du 17 décembre 2020 consid. 4). Il en va
de même des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels,
etc.), d’une invitation pressante à se conformer aux obligations
contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore d’une hiérarchie pas
toujours à la hauteur des tâches, qui doivent être tolérés par les employés
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 37 ad art. 30 LACI).
Par ailleurs, un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de
santé pour quitter ou refuser un poste de travail doit en principe fournir un
certificat médical circonstancié, reposant sur une analyse clinique et
technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées. Il
lui appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat
médical clair (« eindeutig »), que la continuation des rapports de travail
était de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234 consid.
4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre 2018 consid. 2.2 ; 8C_107/2018 du
7 août 2018 consid. 5 et les références citées). Pour avoir force probante,
le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi trop longtemps
après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 16
LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b/bb). La compatibilité d’un emploi avec
l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait ressentir
un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3
octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

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raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou
au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
5. a) Il est constant que le recourant a résilié son contrat de
travail sans respecter le délai contractuel et sans s’être assuré au
préalable d’avoir un autre emploi. Il fait valoir qu’il ne pouvait être exigé
de lui qu’il poursuive cette relation de travail. Il soutient qu’il était victime
de mobbing de la part de son directeur, qu’il a présenté des troubles de la
mémoire, des troubles du langage, de la fatigue excessive et des
morbidités mentales, et qu’il a choisi de mettre fin à son contrat pour ne
pas mettre plus en péril sa santé. Il précise qu’il était de bonne foi et a
diminué le dommage de l’assurance-chômage en n’ayant été inscrit en
tant que demandeur d’emploi que du 24 juin au 4 septembre 2023. Le
recourant se prévaut du certificat établi le 26 juin 2023 par le Dr
H.________ à l’attention de la Caisse pour attester son état de santé.
L’intimée estime pour sa part que ledit certificat n’est pas probant et que
l’assuré n’apporte pas la preuve suffisante que les rapports de travail ne
pouvaient plus être maintenus pour des raisons de santé.
b) Le recourant ne peut toutefois pas être suivi dans ses
explications. Si l’assuré a fourni un certificat établi par le 26 juin 2023 le
Dr H.________ à l’attention de la Caisse, ledit certificat n’est en effet pas
suffisamment étayé pour prouver ses propos. Le Dr H.________ a indiqué
avoir été consulté par l’assuré les 18 mars, 9 août, 19 août, 2 septembre
2021, 26 juillet 2022 et 26 juin 2023. Il a précisé qu’il n'avait attesté
aucune incapacité de travail durant les rapports de travail auprès de
Z.________ SA. Si un arrêt de travail n’est qu’un indice permettant
d’admettre que la continuation des rapports de travail n’était plus exigible,
force est de constater que l’assuré n’a pas non plus consulté son médecin
lorsqu’il était employé de Z.________ SA, du 1er août 2022 au 23 juin 2023.
Il apparait donc que l’assuré n’a pas pu décrire à son médecin les

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problèmes de santé qui seraient survenus en raison de son activité
professionnelle durant celle-ci, mais n’a pu le faire qu’après la fin de celle-
ci, le 26 juin 2023. La résiliation du contrat n’est donc pas intervenue sur
conseil du Dr H.________. Au demeurant, le formulaire « Certificat médical
en cas de dissolution des rapports de travail pour des raisons médicales »
que le Dr H.________ a complété le 26 juin 2023 n’est pas très
circonstancié. Il ne contient pas d’analyse clinique de la situation ni de
descriptif de l’évolution de l’état de santé de l’assuré. Il contient certes
une liste de symptômes, mais ceux-ci n’ont pas pu être constatés par le
médecin lui-même. Ce dernier s’est donc contenté de rapporter les
symptômes que l’assuré lui avait décrits lors de leur rendez-vous du 26
juin 2023. Le certificat établi par le Dr H.________ n’atteste donc pas que la
continuation des rapports de travail était de nature à mettre la santé du
recourant en danger. Les démarches entamées par l’assuré auprès du
Centre Leenaards de la mémoire ne permettent pas non plus d’étayer ses
propos. Sans douter de la véracité de ces démarches, il apparait que les
résultats aux tests effectués n’étaient pas alarmants, ce qui n’atteste pas
que l’état de santé rendait la continuation des rapports de travail non
exigible. On précisera encore que le fait d’avoir perçu des prestations de
l’assurance-chômage durant une courte période ne permet pas de
légitimer le fait d’avoir mis fin au contrat sans s’assurer d’avoir un autre
emploi.
c) En définitive, le recourant échoue à rendre vraisemblable
les motifs d’ordre médical pour justifier l’abandon de son emploi. Il était au
contraire raisonnablement exigible qu’il le conserve dans l’attente de
trouver un nouveau poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le
recours à l’assurance-chômage ou à tout le moins de le réduire. L’intimée
était ainsi fondée à prononcer une sanction à l’encontre du recourant. Il
reste à en examiner la quotité.
6. a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze jours

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en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Par motif valable, il faut entendre un motif qui
fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut
s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation subjective de la
personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125
consid. 3.3.3 ; TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2). Si des
circonstances particulières le justifient, il est donc possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à
trente et un jours. Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave
doivent être admis restrictivement (TF 8C_283/2021 du 25 août 2021
consid. 3.2 et les références citées).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 ; 8C_747/2018 du 20 mars
2019 consid. 4.1 et la référence citée).
b) En l’espèce, la durée de la suspension a été fixée à 32
jours, pour sanctionner une faute grave.

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L’abandon d’emploi est constitutif d’une faute grave en vertu
de l’art. 45 al. 4 OACI. L’intimée a au demeurant retenu que le fait pour le
recourant d’avoir résilié son contrat sans respecter le délai d’un mois, pour
la fin d’un mois, et d’avoir ainsi sollicité des prestations de l’assurance-
chômage de manière anticipée, soit dès le 24 juin 2023, était un élément
aggravant et justifiait d’augmenter d’un jour la sanction minimale en cas
de faute grave. Le recourant n’arrivant pas à rendre vraisemblable que
des circonstances médicales auraient justifié de mettre fin à ses rapports
de travail, ces circonstances ne peuvent pas être prise en considération
pour réduire la quotité de la sanction. Par conséquent, la suspension
prononcée par l’intimée ne paraît pas disproportionnée et doit être
confirmée.
7. Le dossier est pour le surplus complet et permet de statuer en
pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de compléter
l’instruction, comme semble le requérir le recourant, par l’audition de
témoins (dont il n’indique au demeurant pas les noms). En effet, une telle
mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à
satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF
8C_90/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4.3.2 ; TF 8C_826/2019 du 13
mai 2020 consid. 5.2).
8. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique

- 13 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 octobre 2023 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- J.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :