vd_gerichte · PE19.021395 · 2020-02-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.021395-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 février 2020
__________________
Composition :M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 février 2020 par
Y.________ contre l'ordonnance rendue le 30 janvier 2020 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause no PE19.021395-DBT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Y.________, ressortissant de [...], est né le [...] 1987. Son
casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Y.________ est marié à B.________, née le [...] 1967, mère
d'A.________, né le [...] 1987. Il a deux enfants d'un premier lit, nés en 2013
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et 2018, qui vivent avec leur mère en [...]. Début octobre 2019, Y.________
est venu de [...] pour s'établir en Suisse auprès de son épouse.
b) En septembre 2016, A.________ aurait versé à Z.________, né
le [...] 1959, garagiste, la somme de 14'000 euros pour une voiture que ce
dernier aurait repérée sur un site Internet italien. Le véhicule n'aurait
toutefois jamais été livré à Z.________. A.________ aurait tenté de récupérer
cette somme par voie de poursuites, mais la procédure se serait soldée
par la délivrance d'un acte de défaut de biens.
[...], au garage de Z.________, entre le 16 et le 31 octobre
2019, Y.________ aurait commis les agissements suivants :
- le 16 octobre 2019, accompagné de son beau-fils A.________,
Y.________ aurait réclamé 16'000 fr. à Z.________, en lui impartissant un
délai au surlendemain pour lui remettre cette somme, puis se serait
emparé des 800 fr. que ce dernier tenait entre ses mains ;
- le 17 octobre 2019, Y.________ aurait fait pression sur
Z.________ en lui montrant des photographies de sa maison sur son
téléphone et en mimant le geste de le tuer au moyen d'un couteau ou
d'une arme, dans le but de l'intimider et de le pousser à payer la somme
demandée, ce que Z.________ aurait finalement fait en remettant 16'000 fr.
à la mère d'A.________ ;
- le 18 octobre 2019, Y.________ aurait menacé Z.________ et
obtenu de lui 3'000 fr., prétendument destinés à payer sa « commission »,
ainsi que ses frais de voyage et d'hôtel ;
- le 20 octobre 2019, Y.________ aurait profité du sentiment de
peur suscité auprès de Z.________ afin d'obtenir de lui 2'000 fr.,
prétendument à titre de prêt ;
- le 30 octobre 2019, Y.________ aurait montré à Z.________ des
clichés de ses enfants sur son téléphone et lui aurait dit faire partie de la
mafia [...] afin de l'intimider et exiger de lui 5'000 fr., en lui impartissant
un délai au lendemain pour lui remettre cette somme.
Z.________ a déposé plainte pénale le 30 octobre 2019.

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Y.________ a été appréhendé le 31 octobre 2019, tandis qu'il se
présentait au garage de Z.________ afin de réceptionner le montant de
5'000 fr. qu'il aurait exigé la veille.
c) Par ordonnance du 2 novembre 2019, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d'Y.________ pour
une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 31 janvier 2020,
considérant qu'il existait des soupçons suffisants que celui-ci se soit rendu
coupable d'extorsion ou, à tout le moins, de contrainte, et en retenant que
les risques de fuite et de collusion étaient réalisés.
B. Le 24 janvier 2020, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de
prolongation de la détention provisoire d'Y.________ pour une durée de
trois mois.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2020, Y.________ s'est
opposé à la demande de prolongation de la détention provisoire, en
concluant principalement à sa libération, subsidiairement à ce que sa
détention provisoire soit prolongée pour une durée maximale d'un mois.
Par ordonnance du 30 janvier 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d'Y.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 30 avril
2020 (I et II), et a dit que les frais de la décision, par 375 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
Le tribunal a retenu que les forts soupçons de culpabilité
s'étaient renforcés en cours d'enquête, que les risques de fuite et de
collusion étaient toujours réalisés et qu'aucune mesure de substitution ne
permettait de parer à ces risques.
C. Par acte du 10 février 2020, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à sa libération immédiate.

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Par courrier du 17 février 2020, il a complété son recours et
déposé une pièce.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
En revanche, l'écriture et la pièce produites par courrier du 17
février 2020 sont irrecevables, car déposées hors délai de recours (CREP
28 novembre 2019/872 consid. 1 ; CREP 1er mai 2019/251 consid. 1.2).
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.
3.1 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de

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graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 221 CPP). L'intensité des
charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la
même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de
l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 la 143 consid. 3c ; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Chaix, op. cit., n. 6 ad art.
221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions
juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du
27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF
116 la 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.2 En l'espèce, il existe un faisceau d'indices important pour
retenir de forts soupçons de culpabilité à l'encontre du recourant.
Les éléments suivants pouvaient déjà être retenus lorsque le
recourant a été appréhendé :
- le recourant a admis qu'il s'était rendu chez Z.________ pour
récupérer l'argent que ce dernier devait à A.________ dès lors que la
voiture n'avait jamais été délivrée : « Quand je suis arrivé en Suisse,
A.________ m'a dit qu'un réparateur lui devait de l'argent et qu'il ne le lui
avait pas rendu (…). Le lendemain de cette rencontre, le carrossier a
rendu l'argent à A.________. Vous me demandez de raconter pourquoi tout
à coup, il a remboursé (…). Il (réd. : Z.________) m'a dit que si je n'avais

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pas été là, il n'aurait jamais rendu l'argent à A.________. » (PV aud. 2,
R. 9) ; « il est vrai que nous sommes allés chez la personne pour récupérer
de l'argent qui était dû à A.________ » (PV TMC 2 novembre 2019, lignes
38-39) ;
- le recourant ne s'est jamais garé devant le garage de
Z.________, alors qu'il y avait suffisamment de place pour le faire, et a
donné des explications qui ne sont pas crédibles : « Je ne réfléchis pas en
détail, je me suis parqué sur ce parking et j'ai marché sans réfléchir (…). Je
ne voulais pas lui (réd. : à Z.________) montrer ma Fiat panda de luxe, vu
que j'allais lui demander du travail » (PV aud. 2, R. 10) ;
- les déclarations de Z.________ et A.________ sont
concordantes et le recourant n'a donné aucune explication crédible sur les
raisons pour lesquelles tous deux se seraient associés pour l'accuser
faussement (PV aud. 1 et PV aud. 3 ; PV TMC du 2 novembre 2019, lignes
66 ss) ;
- le recourant se retranche systématiquement derrière une
mauvaise compréhension entre les protagonistes, une mauvaise
traduction de son téléphone (vu qu'il ne parle pas français), sur des
différences culturelles entre la Suisse et [...], son caractère prétendument
« rustre », voire même des manières de s'exprimer différentes entre les
deux pays, pour expliquer que son comportement aurait été mal
interprété (PV aud. 2, R. 20 ; PV aud. 4, lignes 67 ss, 86 ss, 105 ss ; PV
TMC 2 novembre 2019, lignes 60 ss).
Les éléments supplémentaires suivants, renforçant l'existence
de forts soupçons de culpabilité à l'encontre du recourant, ont été
recueillis durant l'enquête :
- le comportement du recourant au garage de Z.________
n'était pas celui d'une personne qui se présentait pour postuler pour un
travail, comme il le prétend. En effet, le témoin T1.________, qui était
présent le 17 octobre 2019, a déclaré qu'il avait vu la scène depuis
l'intérieur du garage, toutefois sans entendre ce que les trois hommes
s'étaient dit, que « le voûté » ou « le petit », en parlant du recourant, criait
très fort, était tout le temps très en colère, désignait Z.________ du doigt et

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faisait des gestes menaçants avec sa main ouverte qu'il agitait de haut en
bas ; en outre, en revenant vers lui, Z.________ lui avait dit que les deux
hommes cherchaient du travail, mais il avait bien compris que cela n'était
pas la vérité. Le témoin a ajouté qu'il avait revu Y.________ les jours
suivants et que Z.________ était à chaque fois visiblement apeuré et
nerveux (PV aud. 5) ;
- confronté à plusieurs messages WhatsApp extraits de son
téléphone, le recourant a admis qu'il avait réussi à obtenir de l'argent de
Z.________ (PV aud. 8, R. 20) ; confronté à la photographie de billets de
mille francs, le recourant a admis qu'il en avait donné quatre à son épouse
et douze à son beau-fils et que ce dernier lui avait donné 300 fr. en retour
(PV aud. 8, R. 26, p. 15) ;
- confronté à plusieurs photographies extraites de son
téléphone, le recourant a admis qu'il avait pris en photographie la maison
de Z.________, toutefois sans expliquer de manière crédible pourquoi il
l'avait fait (PV aud. 8, R. 26, p. 14).
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Ministère
public a retenu que la première condition de la mise en détention
provisoire était réalisée.
4.
4.1 Le recourant soutient qu'il est titulaire d'un permis B, obtenu
par son mariage avec B.________, qu'il aurait l'intention de s'établir
durablement en Suisse, qu'il se serait fixé pour mission de trouver des
solutions thérapeutiques pour son fils handicapé, né sans mains le [...]
2018, lesquelles seraient pratiquement inexistantes en [...], et qu'il serait
en discussion avec un employeur qui serait disposé à l'engager s'il était
libéré, de sorte qu'il n'existerait aucun risque qu'il s'enfuie.
4.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF

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117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne
peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid.
3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a).
4.3 En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse début octobre
2019. Ses deux enfants, nés d'un premier lit, sont restés en [...] auprès de
leur mère. Au cours de ses diverses auditions, il a déclaré qu'il souhaitait
rentrer en [...] et que son pays lui manquait (PV aud. 4, lignes 115-117),
qu'il le ferait dès le lundi suivant (PV aud. 4, ligne 157) et qu'il était venu
en Suisse « pour avoir les papiers » et faire soigner son fils handicapé,
mais qu'il irait aux Etats-Unis s'il ne pouvait pas le faire en Suisse (PV aud.
4, lignes 118-120). Il a ajouté qu'il « se fichait » de son beau-fils (PV
aud. 4, ligne 234). Il a indiqué qu'il n'avait pas d'attaches en Suisse autres
que sa femme (PV TMC 2 novembre 2019, lignes 80-81), mais il ne fait
toutefois pas grand cas d'elle, puisqu'il lui importe peu que celle-ci le suive
ou pas en [...] (PV aud. 4, lignes 115-117) et que son plan était de la
« dégager », dans le sens de divorcer, une fois qu'il aurait obtenu une
autorisation de séjour (PV aud. 8, R. 20, p. 11). Le recourant n'a donc
aucun lien familial ou personnel suffisant qui le retient en Suisse.
En outre, on ne sait rien du potentiel employeur qui serait
disposé à engager le recourant dès sa libération. Le simple fait que le
recourant se retrouve sans emploi à sa sortie de prison rendra son séjour
en Suisse encore plus précaire, puisqu'il n'est titulaire que du permis B. Le
recourant envisage d'ailleurs lui-même l'éventualité d'une expulsion de
Suisse, puisqu'il a indiqué, dans ses déterminations du 29 janvier 2020,
qu'il ne se soustrairait pas à une telle mesure.
Dans ces conditions, le risque que le recourant quitte la Suisse
afin d'échapper à la sanction prévisible est indéniable et réel. Le moyen
doit par conséquent être rejeté.
5.

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5.1 Le recourant conteste le risque de collusion retenu par le
premier juge. Il soutient que le fait que ses déclarations ne concordent pas
avec celles d'A.________, coprévenu, ne saurait justifier à lui seul son
maintien en détention provisoire, que les extractions de son téléphone ont
été réalisées, qu'A.________ et lui ont été entendus et que l'enquête
semble complète, puisque la Procureure a indiqué que le rapport
d'investigation serait déposé à la fin du mois de février.
5.2 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Chaix, op. cit., nn. 13-14 ad art. 221 CPP ; ATF
137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait
toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est
inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui
seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine
vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de
telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_79/2012 du 22 février
2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les
références citées).

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5.3 En l'espèce, il est vrai qu'A.________ a de nouveau été entendu
le 3 février 2020 (cf. PV des opérations). Il n'en demeure pas moins que le
recourant a essayé d'influencer le cours de l'enquête en écrivant un
courrier à son épouse, lequel a été intercepté (P. 19). A ce stade et au vu
d'un tel comportement, on ne saurait exclure de nouvelles manœuvres du
recourant tendant à influencer des protagonistes de l'affaire. Le risque de
collusion doit par conséquent être confirmé
De toute manière, le risque de fuite évoqué ci-dessus est
suffisant pour maintenir le prévenu en détention provisoire, puisque les
hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non
cumulatives (TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3).
6. Il n'existe aucune mesure propre à pallier les risques de fuite
et de collusion retenus. En effet, une mesure d'éloignement ou toute autre
mesure, telle le port d'un bracelet électronique, ne permettra pas de
prévenir la fuite du recourant en [...] ou ailleurs, mais uniquement de la
constater a posteriori (TF 1B_347/2019 du 17 septembre 2019 consid.
4.3.1 ; TF 1B_362 du 17 septembre 2019 consid. 3.3.1 et 3.3.2), et ne
permettra pas non plus d'éviter que le recourant interfère dans le cours de
l'enquête.
7. Enfin, au vu de la gravité des faits reprochés, la peine privative
de liberté encourue est largement supérieure aux six mois de détention
que le recourant aura subis en date du 30 avril 2020, de sorte que le
principe de proportionnalité est respecté.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Anny Kasser-Overney, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 2 h

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d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
360 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ applicable
par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, de sorte que l'indemnité d'office
s'élève au total à 395 fr. 50, TVA par 7,7 % incluse.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 30 janvier 2020 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Anny Kasser-Overney, défenseur
d'office d'Y.________, est fixée à 395 fr. 50 (trois cent nonante-
cinq francs et cinquante centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Anny Kasser-Overney, par 395 fr. 50
(trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes), sont
mis à la charge d'Y.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne pourra être exigé d'Y.________ que pour autant
que sa situation financière le permette.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anny Kasser-Overney, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

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La greffière :