vd_gerichte · GA19.009711 · 2019-05-22 · fr
Surveillance judiciaire
Surveillance judiciaire


TRIBUNAL CANTONAL
GA19.009711-190573
94
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 22 mai 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 29 al. 3 Cst ; 273, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par U.________, à [...], contre la
décision rendue le 19 février 2019 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause l’opposant à B.H.________ et concernant
l’enfant A.H.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision rendue le 19 février 2019 et notifiée aux parties le
1er mars 2019, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-
après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en modification du droit de
visite et en limitation de l’autorité parentale concernant A.H.________ (I) ; a
fixé le droit de visite de U.________ sur son fils A.H.________, né le [...] 2013,
selon les modalités suivantes et hors présence de V.________ : - jusqu’à la
rentrée scolaire au mois d’août 2019, par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre, lesquels sont obligatoires pour les deux parents, ainsi que deux
fois une semaine durant les vacances scolaires d’été 2019, - dès la rentrée
scolaire du mois d’août 2019 et pour autant que les visites jusque-là aient
eu lieu hors présence de V.________, un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié des vacances
scolaires ainsi qu’alternativement à Noël et Nouvel-An, à Pâques et
Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne Fédéral, à charge pour U.________
d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener (II) ; a dit que
Point Rencontre recevait une copie de la décision, déterminait le lieu des
visites et en informait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (III) ; a dit que chacun des parents était tenu de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (IV) ; a ordonné à U.________ de ne pas mettre en
contact son fils A.H.________ en présence de V.________, sous la menace de
l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ; a dit
qu’à défaut de s’exécuter, U.________ serait dénoncé au Ministère public
pour infraction à l’art. 292 CP (VI) ; a institué une surveillance judiciaire,
au sens de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
en faveur de A.H.________ (VII) ; a nommé en qualité de surveillant
judiciaire le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui aurait
pour tâches de surveiller l’enfant en exerçant un droit de regard et
d’information auprès des parents, de l’enfant et de tiers ainsi que

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d’informer l’autorité de protection de l’enfant lorsque la justice de paix
devait rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l’enfant à leurs
devoirs et leur donner des indications ou instructions relatives au soin, à
l’éducation et à la formation de l’enfant (VIII et IX) ; a invité le surveillant à
déposer annuellement auprès de l’autorité un rapport sur son activité et
sur l’évolution de la situation de A.H.________ (X) ; a ordonné à U.________
d’entamer un suivi thérapeutique auprès des [...] (XI) ; a privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (XII) et
a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (XIII).
Les premiers juges ont considéré, au vu de la situation
conjugale peu claire de U.________, du non-respect de l’interdiction qui lui
avait été faite de mettre en présence son fils A.H.________ et V.________ lors
de l’exercice de ses relations personnelles ainsi que de la nécessité de
s’assurer de la sécurité et de la bonne évolution de l’enfant tout en
préservant le lien père-fils, qu’il était nécessaire d’encadrer les visites de
U.________ dans un lieu médiatisé, le temps d’évaluer si le père était en
mesure de protéger l’enfant durant l’exercice de son droit de visite.
Estimant par ailleurs qu’il était important de soutenir le couple parental,
de consolider leurs liens et d’accompagner celui-ci dans les changements
à intervenir, l’autorité de protection a institué une surveillance judiciaire
au sens l’art. 307 CC, mesure qui devrait permettre de s’assurer que les
bonnes décisions soient prises pour le développement harmonieux de
A.H.________, et a intimé à U.________ l’ordre, pour le bien de son fils,
d’entamer un suivi thérapeutique individuel.
B. Par acte du 3 avril 2019, accompagné d’un bordereau de
pièces, U.________ a recouru contre la décision précitée, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son droit de visite
soit fixé, selon les modalités suivantes et hors présence de V.________ : un
week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18
heures, la moitié des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement à Noël
et Nouvel-An, à Pâques et Pentecôte, à l’Ascension et au Jeûne fédéral, à

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charge pour le père d’aller chercher l’enfant où il se trouvait et de l’y
ramener.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire.
Par lettre du 17 avril 2019, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : juge déléguée) a dispensé le recourant, en l’état,
de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant
réservée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.H.________ est né le 25 [...] de la relation hors mariage de
U.________, né le [...] 1983, d’origine équatorienne, et de B.H.________, née
le [...] 1992, de nationalité suisse.
Après la séparation de ses parents, intervenue peu après sa
naissance, A.H.________ est demeuré à [...] sous la garde de sa mère, seule
détentrice de l’autorité parentale, ses parents convenant que U.________
bénéficierait à son égard d’un droit de visite chaque fin de semaine, du
dimanche à 10 heures au lundi à 10 heures, ainsi que deux matins par
semaine dès 0730 heures pour l’amener à la garderie puis, dès son entrée
à l’école, d’un week-end sur deux ainsi que chaque semaine du mardi soir
au mercredi.
2. Le 4 janvier 2017, U.________ a déposé une plainte pénale
contre V.________ pour voies de fait (tentative d’étranglement, coups aux
genoux et griffures dorsales) et dommages à la propriété. Le 27 février
2017, il a requis l’intervention à son domicile de la Police de l’Ouest
lausannois, son amie, qui avait mal supporté les raisons invoquées à
l’appui de la rupture qu’il lui avait signifiée, l’ayant frappé à plusieurs
reprises et ayant cassé une bonne partie du mobilier et des objets de
l’appartement. Le même jour, la police est encore intervenue pour faire
conduire en ambulance au CHUV V.________, qui avait ingurgité quantité de
médicaments et d’alcool. Le 13 juin 2017, U.________ a à nouveau requis

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l’intervention d’une patrouille pour faire expulser son amie de son
appartement.
Par courrier du 19 mai 2017, B.H.________ a saisi l’autorité de
protection d’une requête tendant à ce que A.H.________ s’engage à ne pas
mettre son fils en présence de V.________ lorsqu’il exerçait son droit de
visite, en raison de l’attitude totalement inadaptée de cette dernière et de
son comportement instable et violent.
A l’audience du 27 juin 2017, U.________ a accepté de voir son
fils hors présence de V.________, dont il avait décidé de se séparer trois
semaines auparavant, prévenant même B.H.________ de rester sur ses
gardes vis-à-vis de la prénommée et l’encourageant au besoin à déposer
une requête d’éloignement.
Par convention du même jour, les parties se sont accordées à
ce que U.________ bénéficie d’un libre et large droit de visite à l’égard de
son fils et l’exerce d’entente avec B.H.________, à défaut de quoi il aurait
A.H.________ auprès de lui tous les samedis dès 17 heures et jusqu’au lundi
matin au début de l’école ou de l’APEMS (Accueil pour enfants en milieu
scolaire), du 23 juillet au 6 août 2017, une semaine en octobre et une
semaine en fin d’année 2017 ainsi que les jours fériés en alternance et la
moitié des vacances scolaires dès l’été 2018, à la condition qu’il ne quitte
pas la Suisse avec l’enfant hormis pour un court séjour en France (bains,
courses etc.) et qu’il ne mette pas l’enfant en présence de V.________.
Par décision du 18 juillet 2017, la juge de paix a ratifié la
convention du 27 juin 2017 pour valoir jugement. Par décision du 20 juillet
2017, elle a ratifié une convention d’entretien signée le 19 juillet 2017 par
U.________ et B.H.________.
3. Par courrier à la justice de paix du 5 novembre 2017,
B.H.________ a requis la modification de la pension alimentaire en faveur
de A.H.________ ainsi que du droit de visite exercé par U.________, compte

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tenu des horaires que son nouvel emploi à [...] lui imposait et de ceux de
son fils à compter de la rentrée scolaire de l’été 2018.
Par courrier du 7 novembre 2017, la juge de paix a invité
B.H.________, qui n’avait pas joint de convention à sa requête, à s’adresser
au président du tribunal d’arrondissement, lequel était compétent pour
statuer à la fois sur l’entretien de l’enfant et la réglementation des
relations personnelles.
4. Par courrier reçu par l’autorité de protection le 6 juin 2018,
U.________ a demandé la modification de son droit de visite sur son fils
A.H.________.
A l’audience du 3 juillet 2018, à laquelle U.________ ne s’est pas
présenté, B.H.________ a fait valoir que le 4 juin 2018, A.H.________ était
revenu de chez son père avec une blessure à l’oreille qu’elle avait fait
constater le lendemain par le Service de pédiatrie de l’Hôpital de
l’enfance, qu’à plusieurs reprises l’enfant était rentré des visites chez
U.________ avec des douleurs ainsi que des blessures sur certaines parties
de son corps (menton, genou, orteils, fesses) et qu’il subissait les
méthodes d’éducation de son père à travers des violences physiques à
mains nues ou avec des objets ainsi que des douches froides alors qu’il
était tout habillé. B.H.________ a ajouté que A.H.________ présentait un
retard scolaire, qu’il avait des troubles du langage et un manque
d’autonomie, qu’il souffrait de problèmes de motricité fine et de
concentration, que ces difficultés avaient commencé lorsque U.________
s’était mis en couple avec V.________ et qu’elle avait l’impression qu’au vu
de la problématique rencontrée avec cette personne, le prénommé était
négligent vis-à-vis de son fils. Elle notait enfin que depuis 2017,
A.H.________ ne disposait plus d’espace personnel et partageait le lit de
son père, qui hébergeait un ami dans son ancienne chambre.
Par courrier du 5 juillet 2018, la juge de paix a informé les
parties qu’elle avait ouvert une enquête en modification du droit de visite
et en limitation de l’autorité parentale et qu’elle chargeait le Service de

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protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) d’un mandat destiné à évaluer les conditions d’existence
de leur enfant et de lui faire toutes propositions utiles pour les soutenir
dans leur rôle de parents.
Le 15 août 2018, B.H.________ a épousé son compagnon. Le
couple vit dans un appartement de 3 pièces et demie, dans lequel
A.H.________ a sa chambre.
Par courrier du 7 septembre 2018, U.________ a informé
l’autorité de protection qu’il était en couple avec V.________ depuis le 1er
octobre 2017, que A.H.________ avait été mis en contact avec elle malgré
l’interdiction qui lui avait été faite, qu’il souhaitait fonder une famille avec
sa compagne et qu’il avait entamé une thérapie de couple auprès de la
Fondation [...] à Lausanne.
5. Par courrier et courriel des 24 et 26 octobre 2018, B.H.________
a requis de la justice de paix qu’elle prenne en urgence des mesures
destinées à protéger son fils de V.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
immédiatement exécutoire du 26 octobre 2018, la juge de paix a ordonné
à U.________ de ne pas mettre en contact son fils en présence de
V.________, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, a dit qu’à
défaut de s’exécuter, le prénommé serait dénoncé au Ministère public
pour infraction à cette disposition et que les parties et le SPJ seraient
convoquées dans les meilleurs délais à une séance de l’autorité de
protection pour instruire et statuer sur le droit de visite par voie de
mesures provisionnelles.
Par avis du 2 novembre 2018, la juge de paix a cité U.________
et B.H.________ à comparaître à son audience du 20 novembre 2018 pour
les entendre afin d’instruire et statuer sur le droit de visite du prénommé à
l’égard de son fils A.H.________ par voie de mesures provisionnelles.

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Le 4 novembre 2018, la Police de l’Ouest lausannois est
intervenue en raison d’une dispute survenue entre U.________ et
V.________, laquelle lui aurait fait du chantage en menaçant de se jeter par
la fenêtre ou de se tailler les veines avec un couteau. Le 10 décembre
2018, elle est encore intervenue pour troubles à l’ordre et à la tranquillité
publics (ivresse et scandale) provoqués par V.________.
U.________ et B.H.________ ne se sont pas présentés à
l’audience de la juge de paix du 20 novembre 2018.
Par avis du 21 novembre 2018, la juge de paix a cité les
prénommés à comparaître à son audience du 11 décembre 2018 pour
prendre des mesures provisionnelles sur le droit de visite concernant
A.H.________.
A l’audience du 11 décembre 2018, B.H.________ a expliqué
son absence à l’audience du 20 novembre 2018 par le fait qu’elle avait dû
se rendre à l’étranger au chevet de sa belle-mère, qui avait fait une
attaque cérébrale. Elle a déclaré que son fils avait rencontré V.________
lors de sorties après les vacances d’été 2018, qu’il n’avait plus eu de
contacts avec elle depuis le mois d’octobre, qu’il avait tout d’abord
apprécié la compagne de son père, laquelle lui avait acheté des meubles
pour sa chambre, puis avait déclaré au retour d’une visite qu’elle était
méchante, ajoutant qu’il était souvent difficile de savoir ce qui plaisait ou
pas à A.H.________, qui faisait preuve de loyauté envers son père. Faisant
valoir que U.________ lui avait rapporté courant 2017 qu’il était frappé par
sa compagne, qui avait un problème psychique, consommait de la
marijuana et avait un comportement violent, B.H.________ suggérait que
les visites père-fils aient lieu au Point Rencontre, d’autant qu’elle n’avait
plus confiance en U.________ et craignait qu’il ne mette A.H.________ en
danger en tolérant la présence de son amie lorsque l’enfant était avec lui.
Devant les difficultés scolaires de son fils, doublées d’un retard de langage
et de motricité, lesquelles la laissaient démunies, B.H.________ avait
entrepris de faire suivre A.H.________ par un psychomotricien.

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Egalement présente à l’audience du 11 décembre 2019,
X.________, assistance sociale auprès du SPJ, a soutenu que les deux
enfants de V.________ avaient été placés en foyer, qu’ils avaient été mis en
présence de U.________ malgré les instructions contraires du SPJ et qu’ils
avaient assisté à des disputes du couple. Elle ajoutait qu’en dépit des
violences physiques qui lui étaient imputées, V.________ avait des
compétences parentales, comprenait la nécessité de protéger ses propres
enfants de ses problèmes de couple et collaborait avec l’assistante sociale
pour les récupérer.
6. Dans son rapport d’évaluation du 6 février 2019, approuvé par
F.________, cheffe de l’Unité évaluation et missions spécifiques, X.________,
a noté que l’enfant A.H.________ avait du plaisir à passer du temps avec
son père et à faire des activités avec lui. Rapportant le point de vue de la
mère, l’auteure du rapport a relevé que B.H.________ s’était très vite
inquiétée pour la sécurité de l’enfant lorsque U.________ avait parlé de
l’éducation « à la dure » dans laquelle il avait grandi et qu’elle avait
constaté des blessures et des marques sur le corps de son fils, qu’elle
soutenait que les difficultés avaient commencé lorsque U.________ avait
entamé une nouvelle relation avec V.________, que le père ne respectait
pas l’interdiction qui lui avait été faite de ne pas mettre son fils en
présence de sa compagne, qu’elle n’avait plus confiance en lui et qu’elle
sollicitait en conséquence la mise en place d’un droit de visite médiatisé.
Quant à U.________, X.________ a rapporté que celui-ci niait être l’auteur
des blessures mentionnées par B.H.________, qu’il assurait qu’il ne
reproduirait jamais les habitudes éducatives de son propre père qui
donnait des coups de fouets et qu’il suffisait qu’il hausse la voix ou qu’il
donne des « petites tapettes » à A.H.________ pour qu’il obéisse ;
comprenant les inquiétudes de B.H.________ au sujet de V.________, dont
l’attitude (saccage de son appartement, réactions violentes, crises,
placement de ses deux enfants aux [...]) était à l’origine de l’interdiction
de mettre A.H.________ en présence de son amie, U.________ soutenait que
la situation s’était nettement améliorée, que sa compagne était suivie
médicalement, que la thérapie entreprise auprès de la Fondation [...] leur
permettait de mieux communiquer et qu’il envisageait de s’installer chez

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elle. Toutefois le 21 janvier 2019, U.________ avait informé le SPJ qu’il avait
rompu avec sa compagne à la suite de nouvelles disputes et violences,
qu’il avait conscience des conséquences négatives que cette situation
pouvait avoir sur son fils, mais qu’il était incertain quant à la suite des
évènements. Rapportant encore le point de vue des professionnels, le SPJ
mentionnait que l’assistante sociale [...], qui suivait la famille V.________,
estimait qu’il était préférable que le droit de visite de U.________ s’exerce
hors présence de V.________ et que l’enseignante [...] faisait part chez
A.H.________ de difficultés de langage et de motricité, confirmées par la
logopédiste [...], nécessitant la mise en place d’un suivi et d’un réseau ;
quant à l’infirmière [...] du Can Team (Child Abuse and Neglect Team), qui
avait vu U.________ le 7 janvier 2019 pour des violences conjugales
infligées à son encontre par V.________, elle notait que l’intéressé était
ambivalent, qu’il semblait minimiser la situation ainsi que les difficultés
qu’il rencontrait avec sa compagne avec laquelle il avait le projet de vivre,
qu’elle avait peu d’inquiétude quant au comportement qu’il devait avoir
avec son fils quand il était seul avec lui, mais que son parcours difficile et
sa fragilité nécessitaient une thérapie individuelle pour qu’il puisse se
construire, s’affirmer, renforcer ses compétences de père et mieux se
positionner par rapport à sa relation affective.
En conclusion, le SPJ, retenant que le conflit parental avait une
influence sur la bonne évolution de l’enfant, dont il notait la grande
sensibilité et l’attention qu’il portait à chacun de ses deux parents, le SPJ
préconisait, afin d’assurer la sécurité et la bonne évolution de A.H.________
tout en préservant le lien père-fils, l’octroi d’un droit de visite progressif
par l’intermédiaire de Point Rencontre (passages), hors la présence de
V.________, durant six heures à l’extérieur jusqu’à la rentrée scolaire d’août
2019 ainsi que deux fois une semaine pendant les vacances scolaires
d’été 2019, puis dès la rentrée scolaire et si la consigne concernant la
prénommée avait été respectée, un droit de visite usuel, du vendredi soir
au dimanche soir à quinzaine ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires. En outre, le SPJ recommandait la mise en place d’un suivi
thérapeutique individuel du père et l’institution d’un mandat d’assistance
éducative au sens

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l’art. 307 al. 3 CC, confié au SPJ et dont l’objectif serait de soutenir la
famille et de proposer toutes les démarches favorisant le bon équilibre de
l’enfant.
7. Le 7 février 2019, la juge de paix a cité les parties à
comparaître à l’audience du 19 février 2019 pour procéder à l’instruction
et au jugement de l’enquête en limitation de l’autorité parentale et en
fixation du droit de visite concernant A.H.________. La citation à
comparaître adressée à U.________ comprenait la mention qu’il serait
statué nonobstant son absence.
U.________ ne s’est pas présenté à l’audience du 19 février
2019. Notant qu’elle était sans nouvelles de celui-ci, X.________ a soutenu
que l’interdiction des contacts entre V.________ et l’enfant devait être
maintenue et qu’une injonction à U.________ de suivre une thérapie
individuelle auprès des [...] devait être ordonnée. B.H.________ a déclaré
que depuis quelque temps, lorsqu’il jouait, son fils ne cessait de dire « je
vais te tuer » et que lorsqu’elle l’avait interrogé sur l’origine de ces mots,
l’enfant avait répondu qu’il avait entendu son père les dire à V.________
lors de disputes. Elle ajoutait que son fils était toujours enthousiaste et
demandeur d’aller chez son père, qu’il aimait bien l’amie de son père,
dont elle savait qu’elle avait fait deux fausses couches. Adhérant au droit
de visite tel que proposé par le SPJ dans son rapport ainsi qu’à l’institution
d’une mesure à forme de l’art. 307 CC en faveur de A.H.________,
B.H.________ a ajouté qu’elle avait acheté à l’enfant une montre connectée
de la marque [...], laquelle leur permettait de demeurer en contact par
l’envoi de messages vocaux et d’émoticônes, ce qui la rassurait.
8. Par courrier du 27 mars 2019, [...], responsable d’unité auprès
de la Fondation Jeunesse & Familles, a rappelé aux parties que selon le
règlement de Point Rencontre, les deux premières visites se passaient
toujours à l’intérieur des locaux et durant deux heures, lesquelles auraient
lieu les samedis 6 et 20 avril 2019, et que conformément à l’ordonnance
rendue, les visites avec autorisation de sortir des locaux débuteraient
après deux visites effectives de 11 à 17 heures.

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Par SMS du 1er avril 2019, B.H.________ a informé U.________
qu’elle avait annoncé au Point Rencontre qu’elle prenait des vacances
avec son fils de sorte que la seconde visite à l’intérieur des locaux aurait
lieu le 4 mai au lieu du 20 avril 2019.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
clôturant une enquête en modification du droit de visite et en limitation de
l’autorité parentale, restreignant les relations personnelles du père sur son
fils et instituant une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable

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devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017
consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA],
n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les
motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 3013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC, p. 922 et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette

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autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.4 En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant mineur concerné, lequel a qualité de partie, le présent recours est
recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu'elles ne figuraient pas déjà au dossier. Le recours étant
manifestement infondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est tenue par les moyens et
les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
pas remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui
demeure valable sous l’empire du nouveau droit.)
2.2
2.2.1 Le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu.
Il fait valoir que la situation conflictuelle qu’il connaît avec la mère de son
fils pèse sur son moral au point qu’il n’a pas relevé son courrier pendant
plusieurs semaines, qu’il n’a pas vu les citations à comparaître aux
audiences des 3 juillet, 20 novembre, 11 décembre et 19 février 2019 et
n’a pas pu y participer de sorte que seul l’avis de la mère de l’enfant a été
pris en considération.
2.2.2 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6

- 15 -
décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Ce moyen doit
par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir
d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié in
ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend le droit pour le particulier de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de
participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter et assister et d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ;
ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le droit d'être
entendu garantit ainsi notamment le droit pour une partie à un procès de
prendre connaissance de toutes les pièces du dossier et de toute
observation communiquée au tribunal, ainsi que de pouvoir s'exprimer à
leur propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire (ATF 135 II 286
consid. 5.1 ; ATF 133 I 100 consid. 4.3 ; ATF 132 I 42 consid. 3.3.2), qu'il
soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre
(Juge délégué CACI 13 avril 2015/157). Le droit de participer à
l'administration des preuves, prévu expressément à l'art. 155 al. 3 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 450f CC, est un corollaire du droit d'être
entendu.
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF 5A_897/2015 du 1er
février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ;
ATF 136 III 174 consid. 5.1.2).

- 16 -
2.2.3 En l’espèce, la justice de paix a rendu sa décision à huis clos
sans procéder à l’audition du recourant. Or, celui-ci a été dûment cité à
comparaître aux audiences des 3 juillet, 20 novembre, 11 décembre 2018
et 19 février 2019 et n’y a pas répondu, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté. Au demeurant, le recourant s’est exprimé devant
la juge de paix le 27 juin 2017 au sujet de ses relations personnelles et a
pu faire valoir ses moyens devant l’autorité de céans, laquelle dispose
d’un plein pouvoir d’examen.
2.2.4 Aux termes de l'art 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 précité consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_119/2010 du 12 mars 2010 consid. 2.1.3).
A.H.________, âgé de six ans, n’a pas été entendu par l’autorité
de protection ; compte tenu du fait que ses propos ont été recueillis par le
SPJ et qu’il fait l’objet d’un suivi, la juge de paix pouvait se dispenser de
l’entendre. Du reste, ses parents n’ont pas sollicité son audition.
2.3 Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été
respectées, la décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 173 CC. Il conteste
les accusations de mauvais traitement et de négligence envers son fils et
estime que les plaintes formulées par B.H.________ résultent de sa jalousie
envers V.________.
3.2

- 17 -
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC), le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances (TF 5A_ 53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées). Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
Bâle 2014, nn. 749 ss, pp. 485 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des
parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir
en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et références citées ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 752 ss, pp. 486 ss et les références citées). Le
droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur
enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 752ss, pp. 486 ss et références
citées).
3.2.2 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500
et les références citées). En outre, devront être pris en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa

- 18 -
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles) (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500-501 et
références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à cet égard
d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Les conflits entre les parents ne
constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de
l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
De fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être
plus appropriées pour des enfants en bas âge que des week-ends entiers
(Leuba, Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-359 CC, Bâle 2010, n. 14
ad art. 273 CC, p. 1715). En particulier, les enfants en bas âge (en principe
de moins de trois ans) profitent souvent mieux de rencontres de quelques
heures, fréquentes et pas trop espacées dans le temps, plutôt que de
week-ends « intensifs » toutes les deux ou trois semaines (Meier/Stettler,
op. cit., n. 768, p. 504).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut être retiré ou refusé (art. 274 al. 2
CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la
proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations
personnelles avec l’enfant en tant que mesure de protection. Le retrait de
tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des
relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites
supportables pour l’enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5A_2017 du
23 mars 2017 consid. 5.1 et les références). En revanche, si le préjudice
engendré pour l’enfant par les relations personnelles peut être limité par
la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de

- 19 -
la personnalité du parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe
de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 III
404 consid. 3c ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2). L’une des
modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner
l’exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2
et 274
al. 2 CC, peut ainsi consister en l’organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des
indices concrets de mise de danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas que
ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour
qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_2014 du 18
août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre
efficacement l’enfant hors de danger, à désamorcer des situations de
crise, à réduire les craintes et à contribuer à l’amélioration des relations
avec l’enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il
convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d’emblée que les
visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans
accompagnement (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l’enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2008, p. 172]).

- 20 -
L’appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles est une question de droit ; le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation (TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid.
6.2.2.1).
3.3 Il n’est aucunement contesté que le père et l’enfant
entretiennent de bonnes relations et que A.H.________ est heureux de se
rendre chez le recourant ainsi que de partager du temps et des activités
avec ce dernier.
Reste que l’enfant souffre du conflit parental et qu’il présente
diverses difficultés, soit des retards scolaires, de langage et
psychomoteurs. Par ailleurs, il convient de le protéger et d’assurer sa
sécurité, la relation du père avec V.________ étant empreinte de violences
et celui-ci n’étant pas encore suffisamment armé pour protéger son fils de
ce climat et de ses effets néfastes sur A.H.________. En effet, dès 2016, le
recourant et V.________ ont entretenu une relation empreinte de violences.
Ainsi, il ressort des rapports de police que celle-ci est intervenue à
plusieurs reprises, entre janvier 2017 et novembre 2018, sur appel de
U.________, pour d’importants conflits conjugaux avec V.________, laquelle
se serait énervée à chaque tentative de rupture, se serait introduite dans
son logement, l’aurait frappé à plusieurs reprises, cassé du mobilier et des
objets et aurait avalé une grande quantité de médicaments et d’alcool.
Par convention du 27 juin 2017, ratifiée le 8 juillet 2017,
U.________ s’est engagé à ne pas mettre A.H.________ en présence de son
amie. Il n’a toutefois pas tenu cet engagement et a d’ailleurs informé
l’autorité qu’il s’était remis en couple avec V.________ depuis le mois
d’octobre 2017, en précisant être conscient que cette dernière ne devait
pas être en contact avec son fils, mais vouloir tout de même souhaiter une
famille avec elle. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26
octobre 2018, ordre a été donné à U.________ de ne plus mettre en contact
son fils A.H.________ avec son amie, sous menace de la peine prévue à
l’art. 292 CP. Au mois de décembre 2018, les agents ont néanmoins une
nouvelle fois dû intervenir en bas de l’immeuble du prénommé pour

- 21 -
trouble à l’ordre et à la tranquillité publics (ivresse et scandale) en raison
du comportement de V.________. Selon le rapport du SPJ du 6 février 2019,
le couple aurait rompu au mois de janvier 2019, mais le recourant reste
éprouvé par cette rupture et dit être incertain quant à la suite des
évènements. Il résulte également du dossier qu’il ne s’agit pas de la
première rupture au sein du couple, le recourant ayant à l’évidence de la
peine à se séparer de V.________ et de respecter l’interdiction faite de
mettre l’enfant en présence de cette dernière, qui a des comportements
évidemment néfastes sur l’enfant.
Au regard de ces éléments, il convient d’assurer la sécurité et
la bonne évolution de A.H.________ comme préconisé par le SPJ et décidé
par l’autorité de première instance.
4.
4.1 En conclusion, le recours de U.________ est rejeté et la décision
querellée confirmée.
4.2 Vu l’issue du litige, la requête d’assistance judiciaire du
recourant doit être rejetée, le recours étant manifestement dépourvu de
chances de succès,.
4.3 Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires
de deuxième instance, qui sont arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
U.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Aebi (pour U.________),
- Mme B.H.________,
- Service de protection de la jeunesse, ORPM du Centre,

- 23 -
et communiqué à :
- Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
- Fondation jeunesse & familles, Point Rencontre Ecublens,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :