vd_gerichte · TF18.002461 · 2024-10-08 · fr
Conflit Lpers Etat de Vaud
Conflit Lpers Etat de Vaud


TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES
DE L'ADMINISTRATION CANTONALE
TF18.***
Palais de justice de Montbenon
1014 Lausanne
JUGEMENT
rendu par le
TRIBU NAL DE PRUD'H OMME S
DE L 'ADMINISTRATION CAN TONALE
le 8 octobre 2024
dans la cause
E.________ c/ Etat de Vaud
MOTIVATIO N
*****
Audiences : 16 juillet 2019, 20 août 2020, 6 décembre 2022, 20
décembre 2022, 23 janvier 2023, 7 mars 2023, 14 mars 2023,
21 mars 2023, 2 mai 2023, 6 juin 2023, 24 avril 2024, 1er mai
2024 et 1er octobre 2024 (délibérations)
Présidente : Mme Juliette PERRIN, v.-p.
Assesseurs : MM. Alexandre CAVIN et François DELAQUIS
Greffière : Mme Noémie PARK, a.h.
Téléphone 021 316 69 69 Fax 021 316 69 55 CCP 10-3940-7
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Statuant au complet et à huis clos immédiatement à l'issue de
l'audience de délibérations du 1er octobre 2024, le Tribunal de prud'hommes
de l'Administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) retient ce qui suit :
EN FAIT :
1. a) Par un contrat de durée indéterminée du 24 avril 2008,
E.________ (ci-après : la demanderesse) a été engagé par l’ETAT DE VAUD
(ci-après : le défendeur), représenté par le Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : le CHUV), en qualité d’infirmière avec spécialisation à
compter du 5 mai 2008. La demanderesse a été concrètement engagée
auprès de la Stérilisation centrale, en tant qu’adjointe responsable unité de
stérilisation, selon confirmation dans ce sens du responsable de la
Stérilisation centrale, G.________, dans un courrier du 26 mars 2008. La
responsable unité de stérilisation, dont la demanderesse était l’adjointe,
était A.________. Le 5 août 2008, le CHUV a transmis à la demanderesse sa
confirmation d’engagement après l’échéance de son temps d’essai, ceci
suite à l’appréciation favorable de sa hiérarchie.
Le cahier des charges de la demanderesse de 2008 mentionnait
les tâches principales suivantes : assurer le bon fonctionnement des
groupes, soit les activités de lavage, emballage et stérilisation, ainsi que
tenir à jour la documentation technique ; gérer et diriger l’ensemble du
personnel en collaboration avec la Responsable ; gérer le matériel
nécessaire au bon fonctionnement de l’unité, soit gérer les stocks et
transmettre les demandes d’achat nécessaires ; superviser le
fonctionnement des installations, y compris en participant et validant les
contrôles réguliers des équipements et en appliquant le système de
qualité ; assurer le fonctionnement et l’actualisation du système de
traçabilité ; maintenir à jour ses connaissances ; participer activement aux
divers colloques du service ; participer aux projets de développement et aux
études effectuées au sein du service. Dit cahier des charges a été signé en
mai 2008 par la demanderesse, G.________ et A.________.
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Dans le cadre de cette première partie de son engagement, soit
jusqu’à la fin de l’année 2009, la demanderesse ne soulève pas de griefs
particuliers et soutient que son travail était entièrement satisfaisant. Dans
l’entretien d’évaluation de fin de temps d’essai de la demanderesse du 23
juillet 2008, G.________ et A.________ indiquent que la demanderesse remplit
les exigences de son poste, qu’elle est bien intégrée, mais qu’elle doit
augmenter ses connaissances théoriques et techniques afin de pouvoir faire
face à toute situation. L’entretien précise un nombre de formations à suivre
par la demanderesse afin d’y parvenir.
Une nouvelle évaluation de l’activité d’adjointe de la
demanderesse a été rendue le 26 janvier 2010. Elle a notamment été signée
à nouveau par A.________, et approuvée par G.________. Elle note un objectif
sur quatre de points « d’efforts / d’amélioration et de formation » non
atteints mais avec l’indication « maladie », un autre étant partiellement
atteint, les deux autres étant totalement atteints. L’évaluateur y note que
la demanderesse a bien pris sa place dans l’équipe comme dans son travail,
que la collaboration avec elle est agréable, et qu’elle doit encore acquérir
de l’expérience pour être plus à l’aise face à tout imprévu.
b) Dans une note du 26 janvier 2010, établie à l’en-tête de
G.________, et signée tant par ce dernier que par la demanderesse et
A.________, les objectifs de la demanderesse pour l’année 2010 sont listés,
avec notamment trois objectifs de formation, trois objectifs organisationnels
et trois objectifs pratiques. Dans les objectifs pratiques se trouve
notamment l’audit du secteur lavage en avril 2010.
c) Le 22 février 2010, le CHUV a promu la demanderesse en
qualité de responsable d’unité de stérilisation, ceci dès le 1er janvier 2010,
pour un salaire brut annuel de CHF 109'628.-, 13ème salaire compris, soit en
classe 10, ainsi qu’à l’échelon 19 en 2010. Cette promotion faisait suite à
une proposition des supérieurs hiérarchiques de la demanderesse. La
responsable directe de la demanderesse au niveau hiérarchique demeurait
A.________.
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2. a) Dès la première partie de l’année 2010, la demanderesse n’a
plus donné entièrement satisfaction à son employeur dans le cadre de son
nouveau poste de responsable d’unité de Stérilisation.
La demanderesse a admis, en particulier lors de son
interrogatoire, qu’elle était venue pour apprendre, mais qu’elle n’avait déjà
pas les exigences requises pour fonctionner en tant qu’adjointe, puisqu’il lui
manquait une formation dans la gestion, ainsi que des compétences en
informatique. Elle n’était pas non plus en mesure de gérer les absences du
personnel, ni la gestion des stocks. Elle a expliqué qu’elle avait certes pu
suivre des formations pour certaines des tâches qui lui avaient été
attribuées, mais que pour la plupart ces formations avaient eu lieu bien
après que les tâches lui aient été confiées, de sorte que le travail avait été
très difficile pour elle.
b) Les 30 et 31 août 2010 ainsi que le 25 février 2011, la
demanderesse a suivi le cours de « Management des absences » dispensé
par le Centre de formation du CHUV, selon attestation du 25 février 2011.
Ce cours constituait l’un des trois objectifs de formations de la note du 26
janvier 2010.
c) La demanderesse a été en incapacité totale de travail du 26
juin 2011 au 12 août 2011 ceci, selon courrier de la Médecine du personnel
du CHUV du 10 août 2011, en raison d’un problème de santé survenu au
décours de son activité professionnelle. Selon cet envoi, ainsi que le suivant
du 17 octobre 2011, la demanderesse a ensuite repris le travail à 50% dès
le 15 août 2011, à 70% le 1er septembre 2011, puis à son taux contractuel
de 100% dès le 1er octobre 2011. Dans son envoi du 17 octobre 2011, la
Médecine du personnel a préconisé que la demanderesse évite la
manutention de charges lourdes pour éviter une récidive, toutefois sans
indiquer de poids maximal, ni de durée dans cette limitation.
Dans un courriel du 28 juin 2011 à 19h34 au sujet d’un rendez-
vous qu’elle a indiqué être le même jour à 14h00 et auquel elle ne pouvait
pas être présente, courriel transmis en copie à G.________, la demanderesse
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a indiqué à A.________ qu’elle avait d’importantes douleurs au niveau du bas
du dos et du fessier droit, et que la cause était certainement le port d’objets
lourds qui avait agi sur les différents organes.
d) Le 31 août 2011, la demanderesse a signé, avec G.________
et A.________, une liste de « tâches à prendre en charge par E.________ ».
Cette liste comprenait, pour son service : le suivi du contrôle de pression de
la zone propre ; le suivi des fiches techniques ; le suivi des contrôles et
validation des LD ; le suivi des contrôles de l’appareil à ultrasons ; le suivi
des contrôles et validation de l’emballeuse automatique ; la gestion des
sondes d’enregistrement thermométriques ; la validation des stérilisateurs ;
les contrôles périodiques des conteneurs, incluant la planification, la prise
des mesures et la préparation du rapport de validation ; le contrôle mensuel
de l’étuve ; les contrôles environnementaux périodiques ; la participation à
l’introduction de nouveaux contrôles de DM ; la participation au groupe de
réflexion stérilisation-stockage en vue du déménagement de STERBOP.
e) Le compte-rendu d’entretien d’appréciation et de
développement personnel de la demanderesse pour la période du 26 janvier
2010 au 21 février 2012 a été signé, notamment, par la demanderesse le 8
mars 2012, et par A.________ le 28 février 2012. Il s’agissait alors de
l’entretien périodique pour la période considérée. L’appréciation globale de
la performance de la demanderesse correspondait à la lettre D, à savoir que
les prestations n’atteignaient pas totalement les exigences du poste. Les
points à améliorer concernaient en particulier : le fait de seconder la
Responsable d’unité, en ce sens que la demanderesse devait montrer plus
de suivi, d’autonomie et de dialogue, rechercher dans les normes les
documents de qualité, réfléchir, dialoguer puis décider ; un manque d’ordre,
de rigueur et de minutie, ce à quoi la demanderesse reconnaissait ne pas
aller forcément au fond des choses et même de ses réflexions ; une avancée
trop lente dans l’actualisation des documents ; mieux gérer le savoir-être
pour favoriser le dialogue et trouver des solutions. Au niveau des objectifs,
deux sur cinq n’étaient pas encore en place, respectivement réalisés, à
savoir le groupe de travail pour le transfert de STERBOP, ainsi que
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l’encadrement des stagiaires. Le défendeur reprochait encore à la
demanderesse d’avoir trop de passivité durant les réunions de travail.
Lors de cet entretien, la demanderesse a exprimé qu’elle
souhaitait suivre un cours de management ainsi qu’un cours lui permettant
d’améliorer l’esprit de synthèse. La réponse de sa hiérarchie a été qu’il était
possible d’envisager un cours de management en 2013, soit après la
réussite de l’examen qui était déjà prévu à la fin de l’année 2012.
S’agissant des commentaires en fin d’entretien, A.________
notait que la demanderesse devait faire un travail personnel pour améliorer
l’organisation de son travail, et travailler avec rigueur et minutie. La
demanderesse soulignait quant à elle qu’elle était pleine de bonne volonté,
qu’elle devait être plus ordonnée, plus précise dans son travail afin
d’atteindre les objectifs fixés. Un nouveau bilan a été prévu pour six mois
plus tard.
f) La demanderesse a subi une autre incapacité de travail du 26
mars 2012 au 9 avril 2012, ceci apparemment pour une intervention
chirurgicale, comme elle le relate dans son envoi au CHUV du 17 décembre
2014. A ce sujet, la demanderesse a écrit un courriel le 1er mars 2012 à
A.________, en lui indiquant que la date de son intervention le 26 mars était
maintenue, selon ces termes : « Suite à ta demande du 29 février 2012 pour
un éventuel changement de date d’intervention chirurgicale car tu m’a (sic)
signalé que pendant cette période tu étais absente pour cause
« déplacement en congrès », mais malheureusement cette demande ne
peut pas être acceptée par le chirurgien ». Le 23 mars 2012 à 9h31, la
demanderesse a écrit un autre courriel à A.________, pour lui demander de
prendre sa ligne téléphonique et d’effectuer diverses tâches, ce à quoi
A.________ a répondu à 9h26 « OK ce sera fait. Belle journée à toi et bon
courage ! A.________ ». Le 24 mars à 9h17, la demanderesse a encore
répondu ceci à A.________ : « Bonjour, Merci beaucoup pour ta gentillesse. A
bientôt. E.________ ». La demanderesse a encore écrit un courriel à
A.________ le 28 mars 2012 pour lui donner des nouvelles de son état de
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santé suite à son intervention chirurgicale, concluant en adressant ses
salutations à tous ses collègues.
g) L’entretien d’appréciation et de développement personnel de
la demanderesse pour la période du 21 février 2012 au 22 août 2012
attribuait globalement la lettre D au travail de la demanderesse, soit des
prestations n’atteignant pas totalement les exigences du poste. Durant
cette période, la responsable directe de la demanderesse était toujours
A.________. Selon cet entretien, le rythme de travail de la demanderesse
était encore trop lent, et ses méthodes de travail n’étaient pas optimales
pour éviter les erreurs. Le rapport note toutefois que la demanderesse
faisait des efforts, même s’ils ne suffisaient pas encore au vu des
responsabilités inhérentes au poste et de l’autonomie qu’elle devait
acquérir pour gérer les situations complexes.
Aux critiques formulées à son encontre lors de cet entretien, la
demanderesse a répondu qu’elle souhaitait que les échanges avec sa
supérieure soient plus constructifs et enrichissants, car elle souhaitait être
portée vers le haut en évitant de recevoir des remarques négatives, ceci
afin de se retrouver en confiance dans son travail au quotidien. Lors de son
interrogatoire du 1er mai 2024, la demanderesse a estimé qu’à l’occasion
de ce dernier entretien d’appréciation, elle avait indiqué qu’elle en avait
marre qu’on la rabaisse tout le temps, ce qui ne ressort toutefois pas du
compte-rendu d’évaluation. Elle a également estimé que les entretiens
antérieurs étaient positifs du fait de la présence de G.________, ce qui là
encore est en contradiction avec les comptes-rendus d’évaluation, qui
notaient déjà des lacunes.
Toujours selon les dires de la demanderesse, elle a obtenu des
diplômes en lien avec la Stérilisation postérieurement à ce dernier entretien
d’évaluation. Ceci semble confirmé par le témoin P.________, qui indiqué
avoir rencontré la demanderesse lors de son niveau 2 de formation en
stérilisation hospitalière, ayant eu des cours avec elle, ceci avant même
qu’il soit engagé par le CHUV au milieu de l’année 2013.
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h) Au mois de janvier 2013, la demanderesse a signé un cahier
des charges actualisé, ceci avec C.________, alors chef de service ad interim,
et A.________, le motif d’actualisation étant l’adaptation des compétences,
des tâches et des responsabilités. L’intitulé du poste était « Gestionnaire
des contrôles techniques et des stocks », avec les missions générales
suivantes : collaborer avec l’expert en stérilisation et assurer les contrôles
et qualifications des équipements ; assurer la gestion du stock des
consommables ; participer à la mise à jour de la documentation technique ;
participer activement au développement du service ; assumer les mandats
dictés par le chef de service et/ou ses adjointes. Selon la demanderesse, ce
nouveau cahier des charges, supprimant la mention d’adjointe de
A.________, impliquait une perte de son poste d’adjointe, ce qu’elle a mal
vécu à titre personnel, sans toutefois qu’on puisse pense que ce
changement de libellé de poste ait conduit à une quelconque perte de sa
collocation salariale.
i) Le dossier de la cause ne comporte pas d’autres descriptifs
des charges ou rapports d’évaluation en 2013, et rien n’indique que de tels
documents aient été établis. En effet et comme cela sera détaillé ci-après,
la première partie de l’année 2013 a été consacrée à l’audit interne du
service, dont le résultat a été communiqué oralement à l’ensemble du
personnel de la Stérilisation au mois de juin 2013. La demanderesse, qui a
assisté à cette présentation, a tout de suite après celle-ci été en incapacité
totale de travailler, soit dès le mois de juin 2013, et elle n’a jamais été en
mesure de revenir à son poste par la suite. Cela étant, la demanderesse a
donné plusieurs appréciations contradictoires de ses propres qualifications
professionnelles, ceci dans le cadre de la procédure et de son interrogatoire.
En effet, elle a allégué qu’elle faisait très bien son métier, mais également
qu’elle avait besoin de formations qu’elle n’a pas obtenues. Elle a
notamment indiqué qu’elle était adjointe et ne savait donc pas faire la
gestion des stocks, et avait reçu quantité de tâches qu’elle ne comprenait
pas sur des feuilles volantes. Dans le même temps, elle a exprimé qu’au vu
du fait qu’elle posait beaucoup de questions à sa supérieure, elle pensait
que son savoir devenait plus important que celui de A.________, et que cette
dernière s’est sentie en danger à cause de la demanderesse.
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De cette période du début de l’année 2013, le témoin C.________
a notamment retenu qu’il avait vu un certain nombre de documents
techniques qu’il ne comprenait pas intégralement, mais pour lesquels
d’autres employés experts dans ce type de documents lui avaient montré
des erreurs faites par la demanderesse. Ces erreurs constituaient une faute
problématique, puisque des rapports incorrects pouvaient potentiellement
engendrer des retraits d’accréditations de Swissmedic sur les équipements.
Il lui avait également demandé de faire une procédure sur la gestion de
stock, et lui avait directement retourné le document qu’elle lui avait
transmis en disant qu’il n’était pas du tout adéquat, car on aurait dit un
copier-coller de choses trouvées sur Google. C.________ avait également le
souvenir de lacunes en informatique de la demanderesse, pour laquelle des
cours lui avaient été proposés. Il a encore précisé que dans son souvenir et
après l’audit interne, le service avait transmis un courriel à I.________, du
syndicat, afin de proposer une rencontre avec la demanderesse pour
discuter des aides à mettre en place, rencontre qui n’avait jamais eu lieu au
vu de son incapacité de travail qui a perduré par la suite.
Quant au témoin W.________, qui a repris la tête du service au
1er avril 2013, il a indiqué qu’à son arrivée, il n’a pas été très satisfait du
travail de la demanderesse. Il a notamment constaté que les rapports de la
demanderesse n’étaient pas assez rigoureux. Or et en particulier, les
rapports de validation devaient être rédigés de façon rigoureuse, puisqu’ils
étaient contrôlés par des auditeurs externes. Il a en outre demandé à la
demanderesse de faire un rapport de validation sur une machine appelée
MULTIVAC, ce qu’elle n’a jamais fait, puis elle s’est trouvée en incapacité de
travail, et W.________ a dû embaucher P.________ en urgence pour faire ce
rapport, afin de ne pas perdre la certification de la machine. Le témoin a
ajouté que A.________ lui avait parlé de la demanderesse en indiquant que
les deux femmes avaient des problèmes relationnels, et que A.________
estimait qu’elle devait systématiquement encadrer la demanderesse, ce qui
était compliqué.
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Le témoin F.________ a expliqué qu’elle avait commencé à la
Stérilisation centrale en tant que responsable qualité quelques mois avant
la demanderesse, et qu’elle y était restée une bonne dizaine d’années,
avant de travailler ensuite au Centre de formations du CHUV. Elle a vu
A.________ faire un très gros travail pour coacher la demanderesse,
notamment pendant une année, la prenant dans son bureau tous les matins
pour voir le programme avec elle. Elle a toutefois estimé que cela n’avait
pas marché car il n’y avait ni répondant, ni demande derrière de la part de
la demanderesse. F.________ a jugé la qualité du travail de la demanderesse
insuffisante. Elle avait de la peine à accepter les remarques et à apprendre.
Personnellement, F.________ estime avoir passé des jours, notamment avec
les audits de certification, pour rattraper ses erreurs. Elle a indiqué comme
exemples d’autres prestations insuffisantes de la demanderesse que des
procédures étaient mal rédigées car la demanderesse faisait des copier-
coller, que des rapports de validation n’étaient pas complets, que des fiches
techniques n’étaient pas signées et ensuite jugées non conformes,
notamment à une reprise au niveau de l’audit de certification, que les
contrôles qu’elle devait faire ne l’étaient pas, qu’elle ne rédigeait pas les
procédures dont elle était en charge. De ce fait, il y avait beaucoup de
choses à rattraper. Heureusement, l’erreur de non-conformité au moment
de l’audit de certification n’était arrivée qu’une fois, puisque les autres fois
les autres employés avaient pu les corriger avant l’audit. Or, la
demanderesse n’acceptait pas ses remarques et disait que ce qu’elle faisait
était juste, comme une espèce de déni, ou alors acceptait l’erreur mais en
précisant que ce n’était pas de sa faute car elle avait manqué de temps.
F.________ a expliqué qu’elle avait écrit un mail à la demanderesse, qu’elle
avait ensuite transmis à C.________, pour son information. Elle a ainsi
expliqué s’être rendue compte progressivement, au fil du temps, du fait que
la qualité du travail de la demanderesse était insuffisante. En effet, elle et
ses autres collègues étaient conscients de la spécificité de ce travail, et
avaient imaginé que la demanderesse se formerait et pourrait acquérir
toutes les compétences nécessaires. Cela a donc mis du temps avant de
réaliser que cela ne fonctionnait pas. Au départ, le niveau d’informatique de
la demanderesse était insuffisant, de sorte que F.________ l’avait invitée à
se former à ce sujet, ce qu’elle n’avait jamais fait malgré une relance. Ainsi,
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elle démontrait une peine à accepter qu’elle devait se former et une
imperméabilité aux remarques visant à cette formation pour l’amélioration
de ses compétences. Interrogée à ce sujet, F.________ n’a pas su expliquer
pourquoi la demanderesse était restée aussi longtemps malgré ces
incompétences et pourquoi elle aurait été promue en 2010, même si elle a
précisé ne pas avoir eu connaissance d’une promotion de la demanderesse.
4. a) A tout le moins en 2012 et au début de l’année 2013,
l’ambiance de travail au sein de la Stérilisation centrale était compliquée.
Cette difficulté au niveau de l’ambiance est probablement antérieure à
2012, et a perduré sous différentes formes après l’audit mené en 2013. En
réalité, la difficulté du secteur tient surtout d’un travail qui met tout le
service sous pression constante. En effet, la Stérilisation centrale doit
fournir le plus vite possible à tous les blocs opératoires des instruments
stérilisés, ainsi en satisfaisant les blocs qui les mettent sous pression, tout
en garantissant une stérilisation des instruments qui respectent toutes les
normes de qualité inhérentes à ce type d’instruments ainsi qu’à leur
utilisation. Le tribunal reviendra ainsi dans un premier temps sur cette
ambiance générale, attestée par divers témoins, y compris faisant partie de
la hiérarchie, ainsi que par le fait qu’un audit interne a été mené au début
de l’année 2013 suite à l’action menée par certains employés,
accompagnés de leurs syndicats. Il n’est toutefois pas avéré, comme le
prétend la demanderesse, que des personnes aient été mises sous pression
au point d’être poussées à quitter le service par leur hiérarchie.
b) En lien avec cet ambiance générale entre 2012 et le début
de l’année 2013, le tribunal retiendra également que divers clans se sont
créés, que certaines personnes ont ressenti un fort favoritisme pour certains
employés de la part de membres de la hiérarchie, que beaucoup d’inimitiés
entre les employés ternissaient l’ambiance générale, que ce soit des
inimitiés au sein des responsables hiérarchiques, entre les responsables et
les employés, ainsi que parmi les employés. L’absentéisme était également
important, de sorte qu’une personne malade devait justifier son absence
dès le premier jour, et appeler son employeur une à deux fois par jour pour
donner des nouvelles.
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c) S’agissant des horaires de travail, certains employés étaient
sollicités davantage lorsque la charge de travail était trop lourde. Le témoin
W.________ a confirmé que le service faisait face à des iniquités concernant
les horaires de travail de certains employés affectés à la production, et que
les horaires étaient pour ces employés le nerf de la guerre. Le tribunal ne
s’arrêtera toutefois pas sur ce point, puisque cela ne concernait pas la
demanderesse, qui n’a pas eu une fonction de production hormis les tâches
de contrôle des conteneurs une fois tous les deux ans et la validation des
stérilisateurs et autres machines une fois par an, travaillait uniquement en
journée et durant la semaine, et n’a pas démontré avoir fait des heures
supplémentaires. Si X.________ l’a vue stressée et a imaginé qu’elle peinait
à prendre ses pauses, le Tribunal ne retiendra toutefois pas que les
employés en général n’arrivaient pas à prendre leurs temps de pause,
comme l’a soutenu la demanderesse, puisque les témoins ont précisé qu’ils
arrivaient à prendre leurs pauses de 15 minutes pour le café du matin et 30
minutes à midi. R.________ a uniquement dit que parfois il ne pouvait pas
prendre sa pause café, et de façon générale aucun document au dossier
n’est venu étayer une quelconque notion de privation des pauses.
W.________ a en outre indiqué, s’agissant de A.________, qu’elle était
intransigeante sur les pauses, en ce sens qu’elle disait à chaque employé
qui prenait une pause café trop longue qu’il était par exemple en retard de
dix minutes lorsqu’il revenait à son poste. Il a souligné que de telles
remarques ne font jamais plaisir aux employés, mais que la façon dont
A.________ le disait restait toujours respectueuse.
d) La demanderesse a également produit divers articles de
presse concernant d’autres services du CHUV, démontrant à son sens
d’autres dysfonctionnements. Il n’en sera pas fait état, puisque la présente
décision doit traiter du service de la demanderesse uniquement.
5. a) Durant son engagement et jusqu’au mois de juin 2013, a
demanderesse estime avoir été victime de plusieurs actes relevant du
mobbing de la part de sa supérieure A.________, et que l’un de ces actes les
plus significatifs était lié aux contrôles des conteneurs ainsi qu’à la
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validation des stérilisateurs. En résumé, les critiques de la demanderesse
contre A.________ à ce sujet, que ce soit en procédure ou lors de son
interrogatoire des 24 avril et 1er mai 2024, étaient que ces tâches étaient
trop pénibles et que A.________ lui avait refusé de l’aide suffisante pour ce
faire, de sorte qu’elle avait subi un arrêt de travail en 2011 à cause de
douleurs au dos et au fessier droit. Il y a donc lieu de revenir sur ces tâches,
qui faisaient bien partie du cahier des charges de la demanderesse, et qu’il
faut d’emblée distinguer des tâches des employés chargés, au quotidien,
de stériliser le matériel pour les blocs opératoires. En effet, ces employés,
font partie de la production du service, comme l’a indiqué W.________. Eux
sont soumis à la pénibilité du travail et aux pressions des blocs opératoires
de façon constante. Ce sont eux également qui ont le risque de devoir
assurer des heures supplémentaires en cas de demande plus forte de la
part des blocs. A l’inverse, la charge de la demanderesse en termes de
production n’avait lieu qu’une fois tous les deux ans pour le contrôle des
conteneurs, et une fois par an pour la validation annuelle des stérilisateurs
et des autres machines.
b) Durant son interrogatoire, la demanderesse a expliqué que
A.________ ne lui avait fourni aucune aide pour la maintenance des
conteneurs, qu’elle avait effectué la tâche seule, malgré ses demandes
d’aide à sa supérieure. Elle a ensuite expliqué que la première chose à faire
était de prendre une table, pesant 14 kilos et montée sur roulettes, et de
mettre dessus des conteneurs se trouvant sur un charriot, chaque charriot
pouvant contenir environ vingt conteneurs, chaque conteneur pesant 4 à 5
kilos et contenant un panier pesant 15 kilos. Elle approchait ainsi la table
du charriot pour y poser les conteneurs. Elle roulait ensuite la table vers un
grand bureau sur lequel se trouvait une balance. Un à un, elle devait enlever
le papier et le couvercle du conteneur, prendre le panier qui s’y trouvait et
le poser sur la balance, puis donner le conteneur vide au technicien se
trouvant à côté d’elle. Elle notait alors le poids du charriot, qui était ensuite
pris par un autre collègue qui allait le remballer dans le conteneur que le
réviseur lui rendait après l’avoir révisé, ce qui prenait une à deux minutes.
Une fois la table vide, la demanderesse recommençait avec un nouveau
charriot, à la chaîne. Sans pouvoir dire de combien de conteneurs il
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s’agissait, la demanderesse a estimé qu’il s’agissait d’un travail d’une
semaine, une fois par année, qu’elle avait effectué jusqu’en 2012. Elle a
ensuite cumulé le poids total des conteneurs pour estimer avoir soulevé, en
une semaine, un poids de 10 tonnes. En 2011, elle a expliqué que tout ce
poids lui avait engendré de terribles douleurs, sources de son arrêt de
travail, pour lequel elle avait dû aller voir la médecine du personnel, sans
qu’elle soit informée du résultat de cette visite. S’agissant ensuite de la
validation des équipements, elle a expliqué que cela prenait également une
semaine, qu’il s’agissait de conteneurs de 5 kilos avec dedans des paniers
de vis, et que cela représentait 360 kilos, conteneur compris. Elle a ajouté
que les vis étaient présentes pour contrôler que le stérilisateur fonctionnait
correctement. Elle devait déballer les 18 conteneurs, les nettoyer comme
les vis et les paniers, les placer dans le stérilisateur qu’un collègue mettait
en marche puis, après le cycle de stérilisation, les sortir du stérilisateur pour
les laver à nouveau et faire trois cycles de contrôles, pour chaque
stérilisateur, étant précisé qu’il y avait six stérilisateurs au total. Une fois le
contrôle terminé, elle devait reposer les conteneurs sur leur étagère. Elle a
estimé que tout ceci lui avait demandé énormément d’énergie et de force,
qu’elle n’avait eu aucune formation pour ce faire, et que A.________ lui avait
simplement dit de débrouiller, ce à quoi la demanderesse lui aurait répondu
que cela allait être lourd.
A ce stade, le Tribunal note que la demanderesse elle-même a
souligné qu’elle avait bien de l’aide pour ces deux tâches, puisqu’elle a
mentionné différents collègues présents avec elle, à tout le moins deux
s’agissant de la révision des conteneurs. Elle semble également confondre
un poids cumulé avec le fait de porter chaque plateau individuellement, sur
une très courte distance et en pivotant entre une étagère, une table et une
balance. S’agissant du poids des différents plateaux et sur interpellation du
tribunal, elle a confirmé qu’en réalité, seuls certains plateaux, les plus
lourds, contenaient un poids de 15 kilos, et que le poids dans chaque
plateau pouvait varier entre quelques centaines de grammes et 15 kilos. En
outre, il apparaît bien que ces deux tâches fassent partie des attributions
de son poste, ce qui ressort notamment du titre de son poste, de ses
fonctions générales, ainsi que de la liste de tâches du 31 août 2011,
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mentionnant spécifiquement la validation des stérilisateurs et le contrôle
des conteneurs.
c) Les témoins L.________, B.________ et P.________ ont également
effectué ce travail, notamment sous la supervision du témoin W.________.
Ce travail étant également bien connu du témoin F.________. Tous les cinq
ont confirmé qu’au total, il s’agissait de nombreux conteneurs à contrôler,
soit un millier à tout le moins, pesant de 1 à plusieurs kilos, en fonction des
instruments qu’ils contenaient, et à quelle salle d’opération ils étaient
destinés. Les plus lourds étaient par exemple ceux utilisés en orthopédie,
pesant un poids qui a été estimé jusqu’à 8 kilos, le conteneur en lui-même
en pesant 2. Les plus légers pesaient quelques centaines de grammes, par
exemple lorsqu’ils contenaient du matériel de microchirurgie. Le contrôle
des conteneurs, effectué tous les deux ans, impliquait nécessairement que
chaque conteneur soit au préalable vidé du poids qu’il contenait. Quant à la
validation des stérilisateurs et autres machines, une fois par année, un
agent en stérilisation était là pour porter les charges. Il s’agissait
spécifiquement du travail de cet agent, pour lequel il était formé. La
demanderesse ou toute autre personne faisant ce travail devait remplir des
conteneurs types avec des vis, ce qui pouvait peser jusqu’à 12 kilos, puis
enclencher le programme type, analyser la stérilisation, la comparer avec
les données de l’année précédente pour vérifier qu’il n’y avait pas eu de
baisse de qualité, puis faire un rapport de validation. Pour les deux activités,
il s’agissait d’un travail de chaîne, impliquant plusieurs personnes,
notamment au reconditionnement pour la révision des conteneurs.
d) Tous les témoins, de même que la demanderesse en grand
partie, ont confirmé que ces deux activités, à savoir la révision des
conteneurs et la validation des stérilisateurs et autres machines, se
faisaient en sus de la charge courante des employés, sur une période très
courte, avec plusieurs personnes impliquées. Aucune des personnes
entendues n’a pu imaginer que la demanderesse ait pu faire le travail seule.
Il était possible par exemple que deux personnes soient chargées du
contrôle des conteneurs en lui-même, mais toute une équipe travaillait
autour pour reconditionner les plateaux et tout renvoyer au stockage.
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Comme de telles révisions bloquent le processus de stérilisation pour des
ustensiles nécessaires au bon fonctionnement des salles d’opération du
CHUV, il faut agir le plus vite possible. La révision ne concernait toutefois
pas tous les services en même temps, de sorte qu’il n’est pas possible d’être
extrêmement précis sur le nombre exact de conteneurs et leurs poids, mais
à l’évidence, il s’agissait d’un travail qui prenait une bonne semaine et
impliquait plusieurs personnes, travaillant à la chaîne.
e) S’agissant de la pénibilité de ce travail précis, en particulier
la révision des conteneurs, tous les témoins ont également confirmé que
cela pouvait être lourd, mais sur une très courte période et avec des poids
globaux variables, puisqu’il s’agissait de déplacer les plateaux d’une table
à un chariot ou un distributeur, les divers éléments étant côte à côte. Tous
ont alors estimé qu’il s’agissait donc une charge de travail acceptable, ceci
d’autant plus qu’elle était tout à fait ponctuelle, soit une fois par an pour
l’une et une fois tous les deux ans pour l’autre, chacune des deux prenant
une bonne semaine. Ce travail impliquait toutefois un port de charges et il
s’agissait pour les employés de porter des plateaux lourds en faisant
attention à leur posture. Comme l’a dit F.________, une fois cette tâche
réalisée durant une journée, « il n’y a plus besoin d’aller au fitness ensuite ».
Les témoins ont également confirmé que la révision de conteneurs n’était
pas toujours à la même date, car placée dans l’année selon l’organisation
générale du service et les forces de travail présentes. Enfin, la personne qui
organise le contrôle doit d’abord s’assurer que suffisamment d’employés
seront présents à la date prévue pour faire ce contrôle, avertir les blocs que
le contrôle va être fait, et lister le matériel.
f) Au vu des attestations de la médecine du personnel des 10
août et 17 octobre 2011, le tribunal retient que la demanderesse a subi une
incapacité de travail en raison de douleurs au dos dès le 26 juin 2011, et
qu’elle a ensuite pu reprendre son activité à plein temps dès le 1er octobre
2011. Rien n’indique pourquoi ces douleurs sont apparues, ni si et quand
elle a dû porter des charges lourdes après le 1er octobre 2011. Au vu
toutefois de la chronologie des faits et des déclarations de la demanderesse,
on pourra retenir que cette dernière a dû effectuer une tâche de révision de
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conteneurs avant le 26 juin 2011, tâche qui lui revenait car elle entrait dans
son cahier des charges, qu’elle a effectuée en équipe selon les
préconisations de son service, et qu’elle a eu des douleurs suite à cette
tâche, douleurs soignées depuis. On retiendra également qu’elle n’a pas eu
à porter de nouvelles charges à la fin de l’année 2011, et que si elle a à
nouveau, quelque part entre le 1er janvier 2012 et son arrêt définitif au mois
de juin 2013, dû effectuer une tâche de révision de conteneurs ou validation
des stérilisateurs entrant dans son cahier des charges, celles-ci ne lui ont
pas engendré de nouvelles douleurs.
6. a) La demanderesse invoque une série d’autres événements qui
se seraient déroulés entre le début de l’année 2010 et son dernier jour de
travail en juin 2013. Elle a proposé divers documents et témoignages au
titre de preuve de la réalisation de ces événements. L’instruction du dossier
n’a toutefois pas permis au Tribunal de se convaincre que ces événements
se sont réellement produits, puisque les documents auxquels la
demanderesse fait référence soit ne traitent pas de ces événements, soit
relatent uniquement le ressenti de la demanderesse à ce sujet. Pour
certains, il n’est pas clair de savoir quel est le comportement reproché à
A.________. Les témoins entendus en cours d’instruction ne les ont pour la
plupart pas gardés en mémoires, certains se souvenant uniquement que la
demanderesse en aurait parlé, sans qu’ils aient eux-mêmes constaté
quelque chose. Le Tribunal en fera toutefois la liste non exhaustive, afin de
traiter quelques événements allégués qui soit n’auront pas été pris en
compte dans le cadre de la présente décision, puisqu’ils n’ont pas été
prouvés, soit auront été pris en compte de manière restreinte, puisqu’ils
concernent le ressenti de la demanderesse vis-à-vis de différentes
situations survenues dans le cadre de son emploi à la Stérilisation.
b) Concernant le comportement de A.________ de façon
générale, M.________ a indiqué qu’il n’avait pas remarqué quoi que ce soit
entre A.________ et la demanderesse, qu’il n’avait jamais vu A.________ lui
reprocher quoi que ce soit, et qu’il n’avait rien vu de particulier dans sa
propre relation de travail avec la demanderesse, que ce soit au niveau de
son comportement ou de ses attributions de tâches. S’il a eu quelques
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reproches de A.________, de façon générale M.________ a expliqué qu’elle lui
donnait des ordres clairs sur les points qui la concernaient. Elle ne l’a en
revanche jamais complimenté sur son travail. Il n’a pas entendu la
demanderesse se plaindre de A.________ au travail, mais a entendu plus tard
des plaintes de diverses personnes dont la demanderesse, notamment lors
de ses réunions au syndicat, sans qu’il puisse se souvenir de quels types de
plaintes il s’agissait. X.________, quant à lui, a indiqué qu’il ressentait que
la demanderesse avait de la pression de la part de A.________, et que la
demanderesse lui avait indiqué que A.________ lui donnait des tâches qui
n’étaient pas dans son cahier des charges, toutefois sans pouvoir donner
d’exemples précis, et en insistant sur le fait que A.________ le mettait
également sous pression. J.________ a insisté sur le fait que A.________ avait
des actes « pour tout le monde », sauf pour les personnes qui étaient dans
son propre clan. Comme d’autres employés, R.________ a estimé que cela
n’avait jamais été avec A.________, et qu’elle n’était pas la seule responsable
de la mauvaise ambiance du service. Il n’a vu aucun acte de sa part contre
la demanderesse, et a uniquement entendu cette dernière s’en plaindre
durant les réunions syndicales. Il a précisé que le service avait l’habitude
de voir A.________ rouge de colère, comme un dragon, et qu’elle intervienne
à la moindre erreur. En revanche, pour R.________, A.________ ne faisait
partie d’aucun clan, mais certains clans essayaient de lui plaire. B.________
a en outre indiqué que, comme pour d’autres de ses supérieurs, elle a eu à
se plaindre de A.________, qu’elle l’a fait uniquement dans le cadre général
de l’audit interne, et qu’elle n’a pas vu d’actes spécifiques contre la
demanderesse, n’a pas vu cette dernière sortir en pleurant du bureau de
A.________ ou les deux femmes se disputer, ni aucun autre événement. Elle
a toutefois précisé que la dernière fois où elle s’est trouvée avec la
demanderesse était lors d’un colloque en Belgique, et qu’à cette occasion
la demanderesse lui avait confié plusieurs événements, résumés en ce sens
que A.________ ne la traitait pas correctement au travail.
A l’inverse, F.________ a loué les grandes qualités
professionnelles de A.________ et ne l’a jamais vue être incorrecte avec qui
que ce soit du personnel. L.________ a certes entendu des gens se plaindre
de A.________, qui a été sa responsable RH, mais elle-même n’a jamais rien
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vu de particulier, et a estimé que tout s’était bien passé avec elle.
P.________, qui a remplacé la demanderesse à son poste suite à son arrêt en
juin 2013, est resté sept ans. Il a loué la qualité du travail de A.________ et a
estimé que la collaboration s’était très bien passée. C.________ a admis que
A.________ était quelqu’un qui donnait les informations comme elles sont,
sans mettre de fioritures, ce qui est classique de personnes travaillant au
bloc, mais qu’il ne l’avait jamais vue s’énerver ou crier sur quelqu’un. Il
l’avait uniquement entendue lui dire en séance qu’elle était lasse de
certains collaborateurs, car il était difficile de faire passer un certain nombre
de messages. Il a estimé qu’elle était fière, impliquée, compétente, engagée
et dévouée à son travail. Dans le cadre de l’audit, il a certes entendu des
employés se plaindre, mais jamais de choses graves qui auraient justifié des
actions immédiates. Quant à W.________, qui a travaillé ensuite avec
A.________ jusqu’à sa retraite, il a indiqué qu’elle était très expérimentée et
autonome, et qu’il n’avait eu aucun souci avec elle.
Le tribunal retiendra qu’A.________ était loin de faire l’unanimité,
et que certains employés se sont plaints d’elle, comme ils se sont plaints
d’autres membres de leur hiérarchie, en particulier entre la deuxième partie
de l’année 2012 et la première partie de l’année 2013. D’autres employés,
parfois les mêmes qui émettaient des critiques sur son comportement,
louaient ses qualités professionnelles et sa rigueur au travail. Ainsi, le
tribunal retiendra également qu’elle était très qualifiée pour son travail,
dévouée à la formation de ses collègues, mais dans le même temps une
personne exigeante, relativement avare en compliments pour ses
subordonnés.
c) Il y a encore lieu de préciser, s’agissant du témoin I.________,
qu’il a accompagné la demanderesse de 2010 jusqu’à quelques mois après
le début de son incapacité de travail en 2013, car il était au syndicat SSP.
Ainsi, il ne travaillait pas au CHUV, et n’a eu des contacts avec elle qu’en
dehors du travail. Lors de son audition du 6 juin 2023, il a ainsi précisé
d’emblée que tous ses propos devaient être considérés à l’aune du fait qu’il
se référait exclusivement à ce que la demanderesse lui avait dit et à ce qu’il
avait ressenti, mais en aucun cas à ce qu’il avait observé lui-même au
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travail de la demanderesse, puisqu’il n’y était pas. Il a également ajouté que
même s’il avait par moments rencontré la demanderesse deux à trois fois
par semaine durant la période considérée, il n’avait jamais agi pour elle en
interpellant sa hiérarchie au sujet de sa situation. Il s’était ainsi limité à un
soutien moral, sans alerter la hiérarchie. Il a ajouté que les interpellations
faites par son syndicat avaient exclusivement eu trait à une situation
globale, par rapport à un travail collectif, sans jamais singulariser la
situation de la demanderesse. A son souvenir, la seule intervention du
syndicat pour la demanderesse concernant sa hiérarchie avait constitué en
un rendez-vous auquel un autre membre d’un syndicat avait accompagné
la demanderesse, sans qu’il en soit certain ou qu’il puisse le placer dans le
temps. Lui-même n’a jamais assisté la demanderesse pour faire des
demandes auprès de son employeur. Il a confirmé une partie des épisodes
relatés par la demanderesse en procédure, mais uniquement en tant
qu’épisodes dont elle s’était plainte auprès de lui, sans qu’aucune autre
suite y ait été donnée.
d) La demanderesse estime que A.________ l’aurait
constamment rabaissée, traitée de stupide et moins que rien, crié dessus,
qu’elle aurait claqué les portes après de nombreux échange entre elles,
qu’elle l’aurait harcelée, souligné systématiquement ses erreurs, tout ceci
presque tous les jours. Elle estime également qu’elle lui aurait donné des
informations parfois erronées, parfois lacunaires, parfois obsolètes, sans
jamais communiquer correctement avec elle et sans lui donner
d’instructions claires et précises, avec des cahiers des charges qui n’ont
jamais été clarifiés, des tâches confiées vides de sens, prenant un temps
inutile. Elle ajoute qu’alertée, sa hiérarchie n’aurait pas réagi. Aucun des
éléments au dossier ne traduit une plainte de la demanderesse à l’encontre
de A.________ avant l’audit dont la restitution a été faite au personnel en
2013. Les témoins entendus n’ont pas observé de comportement particulier
de A.________ visant spécifiquement la demanderesse, ceci malgré les très
nombreux épisodes relatés à plusieurs témoins, entendus chacun durant
près de trois heures. En particulier, M.________, J.________, X.________,
Q.________ et B.________ ont surtout exprimé des comportements généraux
qu’ils avaient constaté non seulement chez A.________, mais également chez
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d’autres de leurs supérieurs. Concernant A.________, ils l’ont pour certains
entendus se fâcher et crier, contre divers collègues, mais pas devant ou
contre la demanderesse. Certains l’ont entendue critiquer le travail de la
demanderesse à quelques reprises, ce qui est cohérent avec les entretiens
d’évaluation de la demanderesse et les autres avis de ses supérieurs.
Certains ont exprimé que la demanderesse s’était confiée à eux pour leur
indiquer qu’elle se sentait maltraitée par sa supérieure et dévalorisée, sans
pouvoir placer précisément ces confidences sur la durée de son emploi,
mais parlant systématiquement de la période de l’audit de 2013, puis de la
période suivant l’incapacité de travail de la demanderesse en juin 2013. Il
s’agit de plusieurs collègues qu’elle rencontrait dans les réunions avec le
personnel syndiqué dès la deuxième partie de l’année 2012, ainsi que de
I.________. Elle s’est également confiée au début de l’année 2013 à
B.________ lors d’un congrès en Belgique. B.________ a indiqué qu’elle avait
eu de la peine pour la demanderesse, qui se sentait maltraitée par sa
supérieure, mais elle encore, comme les autres témoins, n’ont rien observé
dans les faits. Aucun d’eux n’a alerté la hiérarchie au sujet d’un problème
entre la demanderesse et A.________. Après le mois de juin 2013, pour ceux
qui ont encore eu des contacts avec la demanderesse, ils ont constaté
qu’elle était visiblement très triste. Ils ont également entendu pour la
plupart qu’elle avait tenté ultérieurement de mettre fin à ses jours, ce qui
les ont d’autant plus peinés qu’ils avaient eu de bons contacts avec elle et
n’avaient rien à lui reprocher.
e) Plusieurs épisodes peuvent être résumés comme suit : la
demanderesse invoque que A.________ ne lui aurait pas envoyé le planning
de novembre 2012 alors qu’il fallait prendre en charge une infirmière, qu’en
janvier 2013 A.________ ne répondait pas au téléphone de sorte que la
demanderesse aurait dû gérer seule le suivi de certains types de masques,
et que A.________ demandait souvent à la demanderesse de faire diverses
commandes et diverses tâches n’entrant pas dans son cahier des charges.
Les divers témoins entendus ne se souviennent pas de tels épisodes, mais
se sont contentés d’indiquer qu’ils avaient le souvenir du fait que la
demanderesse leur avait indiqué parfois vouloir de l’aide, et que A.________
lui en demandait trop. Tous ont confirmé qu’il était agréable de travailler
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avec la demanderesse, mais qu’ils ne connaissaient pas son cahier des
charges, et ne savaient donc pas si les tâches qu’ils la voyaient effectuer en
faisaient partie.
Pour résumer ces trois épisodes, la demanderesse a produit des
échanges de courriels, prouvant qu’elle a eu des échanges au sujet d’une
stagiaire et des masques, et qu’elle a fait un retour à A.________ sur les clips,
en ce sens qu’au vu de la disponibilité limitée ce jour-là de sa supérieure,
elle a consulté une collègue. Ces courriels démontrent tous un
fonctionnement classique de service, en bonne entente, sans aucune
critique formulée par la demanderesse sur les tâches qui lui sont confiées,
et qui sont cohérentes avec un cahier des charges de l’adjointe de
A.________, puis d’une responsable d’unité. Il n’y est fait aucune mention
d’une absence de communication de certains éléments de la part de
A.________, ni même d’une critique du fait qu’elle n’ait pas été
systématiquement présente à son poste. Au contraire et s’agissant du
courriel du 25 février 2013 de la demanderesse à A.________, la
demanderesse y explique des éléments, avec une question à sa supérieure,
comme on pourrait s’attendre à le lire dans un tel, cas, avec un ton
parfaitement approprié.
f) La demanderesse parle également d’une information erronée
que lui aurait donnée A.________ à propos de problèmes d’emballage, et
invoque à ce titre un courriel d’une tierce personne à A.________, sans
indiquer quelle était la mauvaise information. Elle traite également du fait
que A.________ n’aurait pas donné d’informations à l’équipe concernant des
demandes de linge, produisant uniquement un formulaire idoine, sans autre
indication. La demanderesse fait encore référence à une tâche de gestion
de commande des stocks que A.________ lui a demandé d’effectuer avec
Z.________ en mars 2013, dans un délai impossible, mais ne propose pas
d’autre preuve que la liste de ses propres tâches. Elle indique encore que
du matériel aurait été adressé en avril 2013 à G.________, qui n'était plus à
la Stérilisation, matériel dont A.________ n’aurait su que faire, avec à l’appui
un courriel qu’elle aurait écrit, sans la mention de la personne à qui il aurait
été adressé, comportant la mention « heureusement que A.________ m’a
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signalé immédiatement que ce matériel doit être stérilisé ». S’agissant d’un
fichier à établir pour les instruments défectueux qui aurait dû être fait par
A.________ en avril 2013 et aurait été traité par la demanderesse, là encore
cette dernière produit un courriel d’échanges classiques entre collègues. La
demanderesse parle de plusieurs autres épisodes en avril 2013, en lien avec
le fait qu’A.________ ne lui aurait pas transmis des informations ou donné
des tâches inutiles, et fournit là encore des courriels adressés par la
demanderesse à divers collègues, de façon précise et courtoise.
Une partie des courriels produits par la demanderesse
comportent des annotations manuscrites qui ne sont pas toutes lisibles, et
n’ont pas à être prises en compte. Pour le surplus, les témoins n’ont là
encore par confirmé ces épisodes, ne connaissant au demeurant pas les
attributions de la demanderesse. Rien n’indique que ces tâches et échanges
n’aient pas fait partie des charges courantes de la collaboration entre la
demanderesse et A.________, et on n’y constate aucun ton inapproprié, que
ce soit de la part de la demanderesse ou de A.________.
g) La demanderesse soutient qu’en avril 2013, dans le cadre
d’une commande de plaques, A.________ lui aurait répondu sèchement, lui
indiquant qu’elle était en retard pour cette commande, et qu’en raison de
ce comportement elle a ensuite mis en copie C.________ pour faire état de
cette situation. Les témoins ne se souvenaient là encore pas d’un tel
épisode, et le courriel produit à l’appui de ces affirmations ne démontre pas
ce comportement de A.________. En effet, il s’agit d’un très bref envoi de la
demanderesse du 5 avril 2013, adressé à A.________, en copie à Z.________
et C.________, qui indique « Bonjour, Pour Info. Tu trouveras sous annexe les
dates de prélèvements d’air. Ils s’effectuent bien en avril et septembre.
Cordialement. E.________ ». Le lecteur d’un tel envoi ne peut que
comprendre que la demanderesse a fait une vérification sur un sujet et l’a
transmise à sa supérieure.
h) En avril et mai 2013, la demanderesse parle encore de fiches
techniques qu’elle aurait remises à A.________, qui aurait rétorqué qu’elles
n’auraient pas été justes, demandant davantage de rigueur à la
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demanderesse. A.________ aurait encore omis de procéder à des
vérifications s’agissant de suppressions de fiches, et omis de donner un
retour pour que la demanderesse puisse simplifier un rapport en particulier.
Là encore, les témoins entendus n’ont pas de souvenirs précis, et les pièces
produites n’apportent aucun éclairage, puisqu’il s’agit de courriels typiques
de fonctionnement. D’éventuelles critiques de A.________ ne s’y trouvent
pas. S’agissant de la sollicitation de G.________, qui n’était apparemment
plus chef de service à ce moment-là, la demanderesse a produit un courriel
qu’il a adressé le 15 mai 2013 à plusieurs personnes, dont la demanderesse,
avec un projet en indiquant qu’il pouvait être discuté ultérieurement. Au
demeurant, la demanderesse a indiqué à plusieurs collègues que A.________
lui avait demandé de faire preuve de plus de rigueur dans son travail, et
ceci ressort également de ses entretiens d’évaluation.
i) La demanderesse exprime encore que A.________ avait profité
de son absence, en mai 2013, pour lui laisser des petits mots sans précision.
Le seul élément à l’appui de ce fait est un mot manuscrit non daté mais
lisibles, qui indique les éléments suivants « E.________, Peux-tu voir avec [...]
ou Z.________ pour ces fiches car le no inscrit sur la pince Biclamp 20 cm
correspond à une pince 28 cm. Pince urologie utilisée à la mat. Est-il possible
d’avoir le même code pour le BOP5 et le DG05 ? Merci de me redire
(signature) ». Ce mot unique produit semble précis, sans qu’on puisse le
commenter davantage, la demanderesse y ayant au demeurant répondu,
selon le courriel qu’elle a transmis à A.________ le 6 mai 2013.
j) La demanderesse parle encore de deux autres événements
en juin 2013 pour lesquels A.________ ne lui aurait donné aucune
information, ou durant lesquels elle n’était pas disponible, à nouveau des
épisodes qu’aucun témoin n’a pu commenter, et pour lesquels la
demanderesse a produit de brefs courriels d’information, le deuxième, du 7
juin 2013, demandant à W.________, et non à A.________, de la tenir au
courant s’agissant de résultats.
k) La demanderesse estime que dès que G.________ n’était plus
présent pour ses évaluations, A.________ avait la pleine liberté de faire des
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évaluations négatives et erronées la concernant. Or elle ne produit aucun
document ni aucune autre information qui indiquerait qu’elle ait contesté
les évaluations en question ainsi que leur contenu. Elle estime également
qu’elle n’aurait jamais eu un cahier des charges précis, mais n’a produit
aucune demande de sa part en ce sens qu’elle aurait souhaité en obtenir
un autre que ceux au dossier, ni aucun élément démontrant qu’elle aurait
effectué une tâche qui sortait de ses attributions ou de l’aide qu’elle devait
apporter à sa supérieure directe.
l) La demanderesse prétend que A.________ aurait souvent eu
tendance à dénigrer sa situation médicale. Elle donne à titre d’exemple le
fait que A.________ lui ait demandé, le 29 février 2012, de repousser une
intervention chirurgicale, du fait que A.________ était elle-même en congrès
à la date prévue et avait besoin que la demanderesse la remplace à ce
moment-là. Selon la demanderesse, suite à cet épisode une rumeur aurait
surgi, selon laquelle on envisageait de lui retirer son poste d’adjointe de
A.________. A l’appui, elle produit son propre courriel du 1er mars 2012, qui
certes laisse à penser que A.________ lui aurait demandé s’il était possible
de déplacer l’intervention, mais pour lequel la réponse de A.________ ne se
trouve pas au dossier, si tant est qu’il y en ait eu une. La suite des messages,
notamment juste avant et après l’intervention subie par la demanderesse,
est courtoise, notamment lorsque A.________ prend note qu’elle assumera le
téléphone de la demanderesse ainsi que certaines tâches, et qu’elle lui
souhaite bon courage, ce à quoi la demanderesse la remercie pour sa
gentillesse. Les autres témoins n’ont rien observé à ce sujet du côté de
A.________, et soit n’ont rien entendu d’autre au sujet de cet épisode, soit
ont eu une information à ce sujet uniquement de la part de la
demanderesse, à une date indéterminée, comme X.________. J.________
estime quant à elle qu’elle a entendu à un moment donné A.________ dire
de la demanderesse « elle est encore malade », sans pouvoir se rappeler
de quel épisode il s’agissait, et soulignant que pour elle, A.________ dénigrait
la situation médicale de plusieurs personnes. Quant à R.________, il n’avait
eu que la version de la demanderesse transmise à une date indéterminée
au syndicat, et avait entendu une rumeur en ce sens que des employés lui
avaient demandé s’il savait si la demanderesse allait être démise de son
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poste, sans qu’il ait été en mesure de savoir si cela avait un lien avec cet
événement ou avec A.________. B.________ n’avait entendu aucun épisode,
mais a indiqué que lors du séminaire en Belgique, la demanderesse lui avait
dit, entre autres choses, qu’elle pensait qu’on allait lui retirer son poste
d’adjointe de A.________. Quant à I.________, il n’avait aucun souvenir de
cette opération, mais a indiqué que la demanderesse lui avait dit que
A.________ avait dénigré sa situation médicale et qu’elle craignait qu’on lui
retire son poste d’adjointe.
m) Pour résumer les autres propos de la demanderesse, on
indiquera qu’elle soutient qu’après avoir instauré chez elle une atmosphère
de crainte constante, dénigrée, isolée et rabaissée, A.________ serait entrée
dans son bureau dans le cadre des auditions pour l’audit de 2013, en lui
hurlant dessus, lui demandant pourquoi elle était allée se plaindre à la
direction des RH, et en lui disant qu’il s’agissait des échecs personnels de
la demanderesse, dont elle était déçue. Là encore les témoins n’ont pas pu
confirmer cet événement, puisque durant les années de collaborations
entre la demanderesse et A.________, personne n’a vu un seul événement
durant lequel A.________ se serait emportée contre la demanderesse, l’aurait
dénigrée ou lui aurait crié dessus. Plusieurs témoins ont pourtant vu
plusieurs fois A.________ s’énerver et s’emporter, mais pas contre la
demanderesse. Certains autres, comme M.________, ont eu l’impression que
les responsables de l’audit faisaient des retours réguliers à A.________, ce
qu’on ne peut exclure. Il n’y a toutefois pas d’indication qu’elle aurait
ensuite stigmatisé la demanderesse.
7. a) La demanderesse a encore indiqué que d’autres employés du
service de Stérilisation avaient souffert et/ou subi un mobbing dans le cadre
de leur activité. Elle a cité en particulier J.________, R.________ et BB.________.
M.________, X.________ et B.________ ont également fait part de leur situation
au Tribunal.
b) Le témoin J.________, entendue le 23 janvier 2023, a expliqué
qu’elle avait travaillé avec la demanderesse pendant plusieurs années, car
elle-même était secrétaire réceptionniste de la Stérilisation. Elle a expliqué
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qu’elle était partie vers le milieu de l’année 2024, qu’elle avait été victime
de mobbing et mise à la porte du jour au lendemain par un employé de la
sécurité. Elle a ajouté que cela avait induit chez elle d’importants ennuis de
santé, avec une grosse dépression, ce qui avait d’ailleurs altéré sa mémoire
des événements. Elle a cité A.________, qui était sa responsable directe,
comme ayant du pouvoir et lui donnant des ordres, sans pour autant
l’indiquer comme cause de son départ. Elle a précisé que si elle avait son
bureau au même étage que la demanderesse, son travail était totalement
distinct, de sorte que la demanderesse ne lui donnait pas d’ordres et n’avait
pas d’interactions avec elle au niveau de l’organisation. S’agissant de son
départ, elle a précisé qu’elle avait obtenu gain de cause en justice, parce
que le défendeur n’avait jamais pu prouver ce qui lui était reproché,
respectivement lui avait reproché quelque chose qui n’était pas possible.
Elle a encore indiqué que le jugement en sa faveur avait été rendu en 2014
ou 2015, que le défendeur avait dû lui verser plusieurs mois de salaire, et
qu’elle avait refusé d’être réintégrée au CHUV, ce qu’elle avait regretté par
la suite.
Dans le cadre de l’instruction, le défendeur a produit 11 pages
représentant les éléments essentiels du dossier de la cause l’opposant à
J.________. Il en ressort que le 16 janvier 2014, le Directeur adjoint des
Ressources Humaines du CHUV a écrit à J.________ pour lui indiquer que
l’Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud (ci-après : ACI)
avait signalé que le certificat de salaire 2012 qu’elle avait produit à l’appui
de sa déclaration d’impôts ne correspondait pas à la copie fournie par le
CHUV. Le courrier mentionnait que le certificat remis par J.________ à l’ACI
mentionnait un revenu inférieur à celui établi par le défendeur, et qu’il était
possible que cela ait déjà été le cas avec le certificat pour l’année 2010.
Soulignant que ces faits étaient susceptibles de justifier un licenciement
avec effet immédiat, le courrier indiquait alors que malgré une incapacité
de travail ayant débuté le 6 janvier 2014, J.________ était invitée à prendre
contact sans retard avec la Direction des Ressources humaines, cas échéant
à produire un certificat médical justifiant un empêchement de tout contact.
20246X

- 77 -
N’ayant obtenu aucune réponse de J.________, le défendeur a
mis fin à son contrat de travail avec effet immédiat le 13 février 2014,
précisant qu’après vérification, les certificats de salaires 2010 et 2012
qu’elle avait déposés avec ses déclarations d’impôts pour les années en
question avaient été modifiés par rapport aux montants inscrits dans les
attestations émises par le CHUV.
Le 24 mars 2014, J.________ a déposé une requête de conciliation
auprès du Tribunal de céans, concluant à ce que son licenciement était
injustifié. A l’appui, elle a indiqué que les relations de travail s’étaient bien
passées pour elle jusqu’à l’année 2012, et que sa situation s’était détériorée
avec le départ de G.________ à la fin novembre 2012. La requête ne
mentionne pas A.________. J.________ explique ensuite qu’elle s’est trouvée
en incapacité de travail complète dès le 13 janvier 2014, qu’elle n’a jamais
falsifié un document, et qu’à son sens ce reproche faisait suite à un contexte
de pressions subies durant l’année 2013.
Lors de l’audience de conciliation du 14 mai 2014, J.________ et
le défendeur ont concilié en ce sens que le défendeur lui verserait un
montant représentant cinq mois de salaire, pour solde de tout compte. Le
seul point exclut de la conciliation était l’établissement d’un certificat de
travail en faveur de J.________.
Le tribunal notera encore qu’interrogée au sujet de J.________, le
témoin B.________ a indiqué qu’il s’agissait de la secrétaire, et que le
secrétariat était souvent sans secrétaire. Elle a ajouté qu’elle trouvait alors
normal que A.________ ait fait des remarques à J.________, qui n’était souvent
pas à son poste de travail, et parfois à la cafétéria lorsqu’on la cherchait
pour lui poser des questions.
c) Le témoin R.________, entendu le 7 mars 2023, a expliqué qu’il
avait travaillé à la Stérilisation du CHUV de 2009 à 2017. Il a confirmé
l’existence de clans et une mauvaise ambiance en lien avec la direction. Il
n’a pas cité uniquement A.________, mais également d’autres membres de
la direction, notamment G.________ et F.________, comme étant des
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- 78 -
personnes avec lesquelles il avait vécu des problèmes. A son sens, les
dysfonctionnements au sein du service n’étaient de loin pas uniquement
liés à A.________, mais à toute la direction, y compris la direction du CHUV.
Il a en outre confirmé qu’il n’avait pratiquement aucun contact avec
A.________, puisque lui-même était au quotidien était au bloc opératoire à
faire des plateaux, soit du reconditionnement de plateaux opératoires.
Ainsi, il ne voyait pas ce qui se passait pour les prises de décisions ou
gestions des stocks, ces éléments étant géographiquement traités au
niveau inférieur. Ce n’est qu’en lui présentant son courriel du 14 novembre
2011 qu’il en a eu le souvenir, tout comme le fait qu’il avait à l’époque
sollicité le soutien de la Commission du personnel du CHUV. Il a confirmé en
outre qu’il avait le souvenir qu’on lui avait reproché de dire bonjour à ses
collègues dans les couloirs et d’être de bonne humeur, en ce sens que cela
dénotait un manque de professionnalisme. Il a noté une mauvaise ambiance
liée à des remarques négatives de la hiérarchie, soulignant qu’il n’y avait
jamais eu de violence physique. Il a encore précisé qu’en soi, la hiérarchie
prenait le temps de l’écouter, même s’il ne savait pas si ce qu’il disait était
ensuite pris en compte. Il a fait appel à titre personnel aux RH, qui lui avaient
proposé de changer de service, mais il n’a pas poursuivi la démarche de
sorte que ce n’est pas arrivé.
Globalement, ses reproches quant à son passage à la
Stérilisation du CHUV sont qu’il y régnait une mauvaise ambiance de travail,
que les supérieurs faisaient trop de reproches, et qu’il y avait des clans,
sans que A.________ en fasse partie. S’agissant de cette dernière, il a précisé
qu’elle ne s’entendait pas avec le reste du personnel, qu’elle était vue
comme un dragon, et qu’il avait le souvenir de l’avoir vue rouge de colère,
sans pouvoir préciser à quel sujet. Il n’a pas indiqué avoir lui-même subi un
tel épisode, ni avoir vu d’interactions négatives entre la demanderesse et
A.________. Il a également noté qu’en tant que membre du syndicat, il n’avait
pas le souvenir que la demanderesse ait fait des demandes au syndicat
avant sa tentative de suicide. Lui-même a commencé à la suivre après cet
acte malheureux, de sorte qu’il n’avait pas eu connaissance auparavant de
problèmes la concernant. Il a toutefois expliqué qu’il supposait qu’elle avait
été très affectée par la situation, au vu de son geste désespéré. Il a appris
20246X

- 79 -
dit geste par I.________ et O.________ du Syndicat, et ne pouvait plus indiquer
s’il avait encore eu des contacts avec elle suite à la fin de son contrat, se
contentant d’indiquer qu’à son propre départ en 2017, il ne l’avait plus
contactée depuis un bon moment.
d) La demanderesse a produit un document non daté et non
signé par BB.________, dans lequel celui-ci indique qu’il a œuvré à la
Stérilisation de 2004 à 2012, et qu’il a été contraint fin 2009 à un arrêt de
travail pour des soucis d’épaule. Dans le document, BB.________ explique
que A.________ l’aurait alors dénigré auprès de ses collègues, en indiquant
qu’il n’était qu’un fainéant qui voulait profiter du système. BB.________
explique enfin qu’il a eu des pressions de la part de G.________ et A.________
pour démissionner du service, mais également que A.________ aurait refusé
son transfert au secteur emballages. Le document ne fait pas mention de la
demanderesse.
e) Le témoin M.________, entendu le 6 décembre 2022, a
également fait part de ses propres problèmes dans le cadre de son activité
à la Stérilisation centrale. Il a notamment indiqué de nombreux problèmes
durant son activité au CHUV, auprès duquel il a œuvré de 1984 à 2007, puis
de 2008 jusqu’à son départ à la retraite en 2020. Il a expliqué que sa
supérieure directe était Z.________, cette dernière étant hiérarchiquement à
un niveau inférieur de celui de A.________, et les deux femmes s’entendant
bien. Le témoin a surtout fait état de problèmes personnels et directs non
pas avec A.________, mais avec Z.________. Il a ainsi précisé que lui-même
avait subi des injustices de la part de A.________, mais qu’il avait également
eu des problèmes avec G.________, et surtout avec sa supérieure Z.________.
S’agissant de cette dernière, il a souligné qu’elle ne mettait pas son travail
en valeur en tant qu’employé, qu’elle avait des attitudes brutales,
dénigrantes, ce dont il avait fait part à sa hiérarchie, qui en avait tenu
compte. Ainsi, Z.________ n’était plus là suite à la réorganisation de 2013. Il
a ainsi soulevé des problèmes personnels, et sa direction l’a écouté, comme
elle l’a fait avec les autres personnes qui avaient porté leurs revendications
durant cette période.
20246X

- 80 -
S’agissant de la situation générale, le témoin a expliqué que des
discussions avec les syndicats, il était apparu qu’il n’était pas possible de
déplacer les deux chefs d’un coup, raison pour laquelle seul G.________ avait
été déplacé. Il a estimé par la suite, qu’il avait subi du mobbing, notamment
de la part de A.________, parce qu’il était syndiqué, ce qui avait conduit à un
arrêt de travail, puis à son déplacement en 2017 dans un autre service, ceci
jusqu’à sa retraite. Interrogé sur ce qu’on lui reprochait et les
dysfonctionnements du service, le témoin a indiqué qu’on lui reprochait de
ne pas être à la hauteur de ses tâches, ce qu’il estimait être du mobbing, et
qu’au niveau des dysfonctionnements, il pouvait donner l’exemple du fait
que certains chefs avaient pris l’habitude de faire des rendez-vous avec des
personnes extérieures dans la petite cafétéria, ce qui empêchait les
employés d’y accéder pour les pauses de midi, et que directeur de l’époque
avait dû dire de ne pas faire de telles réunions durant les horaires de pauses
de midi, puis qu’il leur avait donné une autre salle de réunion ailleurs.
Confronté à des questions sur la demanderesse, il a systématiquement
indiqué qu’il n’avait pas vu d’interactions entre elle et A.________, et qu’il ne
savait rien des fonctions de la demanderesse ni de ses relations avec
A.________, ce dont elle ne lui avait d’ailleurs jamais parlé jusqu’à une
réunion avec le syndicat dans laquelle elle lui avait indiqué avoir subi du
mobbing.
Le témoin a encore souligné qu’il avait, pour sa part, vécu des
dysfonctionnements plus généraux, que des batailles avaient été menées,
et que les employés avaient été entendus sur de nombreux points, avec
plusieurs améliorations significatives par la suite, comme des
augmentations salariales. Ainsi, les employés avaient pu poser leurs
problèmes, et la direction avait fait son travail en les écoutant.
f) Le témoin X.________, entendu le 20 décembre 2022, chef
d’équipe à la Stérilisation dans la période durant laquelle la demanderesse
a été employée au CHUV, a expliqué qu’il avait vécu une situation difficile
au sein du service de Stérilisation, notamment parce que le service était
divisé. Ainsi, selon lui, certains chefs privilégiaient certaines équipes, alors
que d’autres chefs en privilégiaient d’autres. Pour sa part, il a estimé que
20246X

- 81 -
son équipe était en sous-effectif au vu du fait que la priorité pour ses
supérieurs était d’avoir des employés en formation, ce qui impliquait un
nombre restreint d’employés en activité effective. Il a expliqué qu’il avait
ressenti de la pression de la part de ses supérieurs. Il a cité A.________, qui
était sa cheffe directe et dont il a au demeurant souligné les grandes
compétences, comme faisant partie du problème et des
dysfonctionnements, ceci avec plusieurs autres personnes.
Le témoin a indiqué qu’au final, il avait eu un comportement qui
avait conduit à son licenciement le 22 mai 2013, comportement qui était
sans rapport avec la situation au sein du service ou avec A.________, puis
qu’il avait été réintégré un mois et huit jours plus tard au service de transfert
des patients. Il n’a donc pas reçu les suites de l’audit interne rendues en
juin 2013, et a décidé de laisser derrière lui cette période de son activité au
CHUV, au sein de la Stérilisation. Le témoin W.________ a, pour sa part,
expliqué que dans le cadre de l’audit interne, ils avaient identifié X.________,
cadre intermédiaire, comme une personne ayant maltraité certains
membres du personnel, de sorte qu’ils l’avaient licencié avec effet
immédiat. Le témoin n’avait plus de souvenir d’avoir communiqué cet
événement au reste du personnel, mais a ajouté que finalement, X.________
avait été déplacé pour lui donner une deuxième chance.
g) Entendue le 2 mai 2023, le témoin B.________ a expliqué
qu’elle travaillait à la Stérilisation du CHUV depuis le mois de juin 2008, et
qu’elle y travaillait toujours au moment de son audition. Elle a relaté son
expérience globale personnelle en ce sens qu’il y avait eu beaucoup de
changements dans la direction. De son point de vue, il arrivait qu’un
supérieur hiérarchique dise noir, puis l’autre blanc, par exemple lorsqu’elle
était formatrice pour les emballages et avait indiqué à A.________ qu’il ne
fallait pas emballer le matériel d’une certaine manière, puisqu’une autre
responsable, amie avec A.________, lui avait dit qu’il fallait le faire d’une
autre manière. Pour elle, il s’agissait de copinage, et A.________ disait parfois
des choses qui étaient fausses, car elle ne savait pas tout. Les clans et le
copinage impliquaient également de l’hypocrisie chez A.________, en ce sens
qu’elle pouvait être froide avec les personnes dont elle n’avait que faire, et
20246X

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gentille avec celles de son clan. La témoin a ajouté qu’elle se considérait
comme une grande professionnelle, mais qu’au vu de ces copinages, elle
avait été punie en étant déplacée pendant deux à trois ans au 5ème étage,
avant de redescendre au 4ème étage. Elle a également admis avoir un fort
caractère et éclater souvent elle-même, comme pouvait le faire A.________
lorsqu’elle voyait quelque chose qui n’allait pas. Elle a indiqué qu’elle ne
portait pas A.________ dans son cœur, mais qu’exploser au travail lui
semblait normal, surtout quand il n’y avait pas beaucoup de monde et que
le service avait beaucoup de travail. Elle a confirmé que ses collègues
craignaient A.________, ce qui n’était pas le cas pour elle, qui estimait ne pas
devoir avoir peur du moment que son propre travail était effectué
correctement, ceci sans pour autant dire que ceux qui avaient peur ne
faisaient pas leur travail. Elle a notamment estimé que les personnes en
arrêt maladie pouvaient avoir peur qu’on les critique du fait de leur maladie.
S’agissant des clans, le témoin a estimé qu’il y en avait toujours eu, qu’il y
en aurait toujours, sans pouvoir dire si c’était la faute de A.________, qui
avait fait partie des gens ayant un clan autour d’eux. B.________ a encore
mentionné qu’elle avait travaillé avec BB.________, toujours en poste au
CHUV au moment de son audition, mais qu’elle ne travaillait plus avec lui
depuis le mois de mars 2023 puisqu’elle avait pris un poste de nuit. Selon
elle, BB.________ avait eu des problèmes avec A.________, était allé plusieurs
fois dans son bureau, et lui avait dit qu’il lui répondait, mais en avait
probablement souffert car il s’agissait de quelqu’un de sensible. Elle n’avait
toutefois jamais entendu A.________ critiquer qui que ce soit, puisque les
deux femmes limitaient leurs conversations à des points liés au travail. Le
témoin a noté qu’outre A.________, elle avait également travaillé avec
Z.________, à qui elle aurait eu envie de « donner un pied au cul »,
évidemment sans l’avoir fait. Pour elle, ces deux personnes n’écoutaient
pas les autres et voulaient toujours faire les choses à leur façon, s’énervant
si les autres ne voulaient pas faire comme elles le souhaitaient. Elle a encore
souligné qu’il y aurait toujours des problèmes avec la hiérarchie et certaines
personnes, et qu’elle-même avait souffert, bien après le départ de la
demanderesse, d’une situation avec W.________, chef de service, dont elle
n’avait pas du tout parlé au sein du service, mais uniquement à son
psychiatre. Elle a estimé qu’elle avait été deux ans en arrêt à cause de lui,
20246X

- 83 -
et indiqué qu’elle prenait encore des antidépresseurs suite à cette situation,
de sorte qu’elle était heureuse qu’il ne soit plus dans le service.
8. a) L’instruction a permis d’établir que, dans le courant de
l’année 2012, sans qu’il soit possible d’être plus précis sur une date au sein
de cette année, plusieurs collègues du service de Stérilisation se sont
réunis, assistés de leurs représentants syndicaux, afin de s’adresser à leur
direction pour dénoncer une situation problématique dans l’ensemble du
service, en lien notamment avec des difficultés avec la hiérarchie. Il
s’agissait également pour les employés de demander une revalorisation de
leurs conditions salariales. Les employés souhaitaient alors transmettre à la
hiérarchie des problèmes d’ordres généraux dans le service de Stérilisation.
Ils sentaient en effet un dysfonctionnement d’ensemble, justifiant une
démarche globale, mais n’ont pas isolé la situation de l’un ou l’autre
employé spécifiquement. Ainsi, les témoins entendus à ce sujet, notamment
M.________, X.________, J.________, R.________, B.________ et I.________, ont
confirmé qu’il n’avait jamais été question de la situation d’un employé
précis, et qu’aucune des revendications ne concernait la situation de la
demanderesse, qui n’avait pas fait part de préoccupations personnelles. Le
témoin M.________ a ajouté que si, à cette époque, la demanderesse avait
indiqué à ses collègues qu’elle avait des revendications personnelles à faire
valoir, le groupe s’adressant à la direction les aurait bien entendu relayées.
B.________ avait pour sa part le souvenir que quelques noms de collègues
avaient été alors cités pour dire qu’il s’agissait de personnes souffrant de la
situation, mais que la demanderesse ne faisait pas partie des noms cités.
Tous ont confirmé que les reproches formulés concernaient l’entier de la
direction de la Stérilisation, ainsi non seulement A.________, mais également
G.________, ainsi que d’autres personnes supérieures hiérarchiquement à la
demanderesse comme aux témoins. Quant à I.________, il a souligné que si
effectivement, la demanderesse lui avait fait part à l’époque de problèmes
personnels à son travail, l’audit visait les problèmes du service en général,
et non pas la situation de la demanderesse, qui n’avait pas été évoquée
dans ce cadre.
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Ainsi, une vingtaine d’employés de la Stérilisation se sont
réunis, et ont désigné une délégation de neuf employés, assistée des
représentants de deux Syndicats, qui s’est adressée à la Direction avec des
revendications générales concernant l’ambiance au sein du service, ainsi
que des revendications salariales. La demanderesse faisait partie de cette
délégation, de même que huit autres employés, dont les témoins
M.________, X.________ qui a toutefois précisé ne plus en être certain car il
avait tourné la page après avoir été licencié le 22 mai 2013, J.________,
R.________, et B.________. Cette dernière a toutefois ajouté qu’elle n’avait pas
demandé l’audit et n’y avait pas participé. Elle n’était toutefois pas certaine
des dates précises lors de son audition mais a indiqué avoir été déplacée
d’un étage durant deux à trois ans. Le témoin I.________ a confirmé qu’il
suivait alors la situation pour le syndicat SSP, en collaboration avec le
syndicat SUD.
b) C’est ainsi que dans la deuxième partie de l’année 2012, la
délégation de neuf collègues de la Stérilisation a pu rencontrer la direction
au sujet des problèmes généraux dans le service et des revendications de
revalorisation salariale. Il est ressorti de ces plaintes générales du personnel
que G.________ a quitté le service, et que C.________ a été nommé chef de
service ad interim dès le 1er janvier 2013, ceci dans l’attente de l’arrivée du
nouveau chef de service, W.________, au 1er avril 2013. Entendu en tant que
témoin, C.________ a indiqué qu’il avait en réalité pris un poste de directeur
administratif du département comportant la Stérilisation au 1er janvier
2013, qu’il était demeuré à ce même poste par la suite, mais que la
Stérilisation était ensuite sortie de son département. Il a précisé qu’il avait
déjà un peu aidé avant son entrée en service, soit à la fin de l’année 2012,
au vu d’un souci majeur avec le précédent chef de service, qu’il avait lui-
même engagé W.________, puis qu’il l’avait particulièrement accompagné
dans les premiers mois suivant son activité, afin de l’aider à apprendre à
connaître la structure complexe qu’est le CHUV.
c) Le 10 décembre 2012, le directeur administratif adjoint de la
direction du département des centres interdisciplinaires du CHUV a
transmis nommément aux membres du personnel, donc également à la
20246X

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demanderesse, un courrier concernant la nouvelle organisation du service,
en y annexant le nouvel organigramme du service. Le courrier rappelait que
deux séances avaient eu lieu les 14 et 27 novembre 2012, que le nouvel
organigramme allait être affiché sur le lieu de travail, et qu’il convenait de
rappeler par écrit les points évoqués durant les deux séances de novembre
2012, ceci notamment pour les personnes qui n’auraient pas pu assister à
l’une ou l’autre séance. Ainsi, le courrier confirmait que C.________
effectuerait un audit, supervisé par le Directeur des RH du CHUV, audit dans
lequel chacun devait se sentir libre d’exprimer ce qu’il vivait à ce moment-
là dans le service. Le courrier rappelait encore que le travail de chacun était
valorisé, et qu’il était nécessaire de revaloriser le métier de chacun d’un
point de vue salarial.
d) L’instruction a également permis d’établir que dès la
deuxième partie de l’année 2012, suite aux réunions du personnel avec
délégation de neuf représentants, le syndicat SUD a contacté, en particulier,
le Chef de service ad interim, C.________, au sujet de revendications
salariales, qui ne sont pas pertinentes dans le cadre de la présente cause,
ainsi que s’agissant de problématiques managériales, notamment en lien
avec les agissements de la direction dans son ensemble, incluant A.________
ainsi que d’autres personnes.
Il sied à ce stade de préciser que la demanderesse n’est pas
nommée en tant qu’employée ayant eu personnellement des doléances
face à la direction du service. En effet, cette action assistée du syndicat SUD
s’entend comme une demande globale du personnel, sans citer d’exemples
individuels.
e) Au mois de janvier 2013 et parallèlement à l’audit interne
global dont il sera fait état ci-après, C.________ a présenté à l’ensemble du
service les axes sur lesquels il allait s’appuyer, ceci dans une présentation
intitulée « organisation et objectifs 2013 ». Cette présentation mentionnait
déjà qu’un audit était organisé par la Direction des RH, et que chacun serait
entendu. C.________ a ensuite présenté un organigramme complet, ainsi que
des objectifs visant à la qualité des prestations, l’organisation du service,
20246X

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l’ambiance de travail, le statut des collaborateurs, ainsi que la gestion du
changement. Le Directeur ad interim prévoyait notamment d’améliorer la
qualité du service en optimisant la communication et en améliorant les
conditions de travail, ceci de façon générale, sans mentionner l’une ou
l’autre personne au sein dudit service.
Entendu en tant que témoin, C.________ a précisé qu’avec
l’adjointe des RH de l’époque, D.________, ils avaient rencontré tous les
collaborateurs pour que chacun leur explique les problèmes dans le service.
Il a pu ainsi découvrir une inégalité de traitement ressentie par les
collaborateurs, et clairement avérée dans les faits. Il a noté que certains
collaborateurs avaient des privilèges, et qu’une partie d’entre eux était très
touchée par les comportements des chefs de l’époque. Il a noté qu’un petit
groupe de quatre à cinq personnes se plaignaient en particulier de deux
adjointes, A.________ et Z.________, ceci en formulant des critiques très
violentes. Il a encore constaté qu’une très grande partie du personnel
souffrait de cette situation, puisque beaucoup se plaignaient en réalité des
quelques personnes qui critiquaient les adjointes. Il a confirmé que la
demanderesse faisait partie des personnes qui se plaignaient des adjointes,
mais pas des personnes qui s’en plaignaient de façon particulièrement
violente, puisque sa propre plainte n’était pas aussi claire et aussi virulente
que celle des autres. En ce sens, elle avait une position particulière par
rapport aux autres employés entendus, qui étaient soient totalement
virulents, soit affectés par les plaintes des plus virulents. Ainsi, pour le
témoin et dans le cadre de l’audit interne global, la demanderesse n’était
pas à l’aise dans son poste. Pour son rendez-vous dans le cadre de cet audit,
elle est venue accompagnée d’un membre de son syndicat. Il a ajouté qu’il
était évident qu’il y avait des reproches sur ses compétences et la qualité
de son travail, formulés par A.________, Z.________ et F.________, reproches
fondés de son point de vue. Pour C.________, la demanderesse voyait ces
reproches comme de la maltraitance de la part de ses supérieurs. Le but à
ce moment-là, dans le cadre de l’audit, était uniquement d’entendre le
personnel, et non de le juger. Cela étant, C.________ a encore expliqué qu’au
vu des déclarations de la demanderesse, qui semblait alors en souffrance
et se plaindre de sa hiérarchie, il avait voulu la rencontrer à nouveau pour
20246X

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parler de cela, mais qu’elle s’était trouvée en arrêt de travail avant que
cette rencontre puisse avoir lieu. Il a en outre indiqué qu’il avait trouvé
Z.________, l’autre adjointe, plus tranchante dans sa communication que
A.________, mais que pour lui toutes deux restaient correctes dans leur
communication, par exemple bien moins tranchante que certains
instrumentistes des salles d’opérations ou que certains chirurgiens.
La demanderesse a pour sa part estimé, notamment dans son
interrogatoire du 24 avril 2024, qu’elle avait alors énoncé à C.________ et
D.________ toute sa souffrance, les dysfonctionnements de son service, ainsi
que les propos blessants et tout ce qui venait de A.________. Avant cet
épisode, elle indique s’être plainte de la situation uniquement auprès de ses
collègues, mais jamais à sa hiérarchie, à l’exception de G.________ auprès
duquel elle dit s’être plainte oralement de la situation, avec qui elle a eu de
bons contacts et qui l’a aidée dans l’obtention de ses diplômes.
f) Au mois d’avril 2013, W.________ a pris ses fonctions en tant
que chef de service au sein de la Stérilisation, poste qu’il a conservé
jusqu’en 2020 environ. Entendu en tant que témoin, il a expliqué qu’il avait
été engagé parce que le CHUV était conscient de problèmes d’organisation
du travail, et que W.________ venait du management en industrie. Son travail
consistait donc dans le fait de trouver des pistes d’amélioration, avec un œil
nouveau, en se concentrant sur l’ambiance et l’organisation. Il a constaté à
son arrivée que certaines choses n’allaient pas et que certains principes de
base de management n’étaient pas appliqués. A titre d’exemples, il a cité
un absentéisme de l’ordre de 20% et une iniquité dans les horaires des
différents employés, ceci malgré des gens motivés et impliqués. Il a ainsi
débuté des changements dans un service qu’il a qualifié comme étant
constamment sous stress, de par sa fonction même de devoir fournir
rapidement du matériel stérilisé aux différents blocs opératoires. Son but
était avant tout de rétablir l’équité, selon les instructions de C.________.
g) Le résultat de l’audit interne global mené par le CHUV, par
sa Direction des ressources humaines et sa Direction administrative, a été
communiqué oralement à l’ensemble du personnel de la Stérilisation par
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C.________ et D.________ en juin 2013. S’agissant du fonctionnement général,
l’audit a tout d’abord noté des plaintes justifiant une étude de
fonctionnement de service. Les plaintes concernaient avant tout une
absence d’équité et un sentiment d’injustice, puisque le personnel ne
comprenait pas quels étaient les critères de classification et de promotion.
Dans ce cadre, la hiérarchie était mise en cause.
Le compte-rendu d’audit, dont la présentation est reproduite au
dossier de la cause, explique qu’il s’agissait de vérifier si le problème était
général ou relevait de l’impression de certaines personnes, de sorte que les
Ressources humaines du CHUV ont procédé à des entretiens individuels
confidentiels avec 54 collaborateurs, afin de pouvoir écouter leur ressenti,
puis le restituer en préconisant des pistes d’évaluation. L’objectif était ainsi
d’identifier des mesures propices à rétablir la confiance et la sérénité du
climat de travail, ainsi que d’améliorer le processus de gestion.
L’audit reprenait d’abord la réorganisation de la STER en 2011
dans le cadre de l’affaire du Chef de service, avec transfert de ce dernier en
2012, ainsi que des plaintes sur les tensions avec la hiérarchie et des conflits
interpersonnels. L’audit retient à cette époque une équipe en souffrance,
soumise à une grande charge de travail, dans un climat de tension et de
méfiance. Le compte-rendu note également une équipe motivée par son
travail, d’une grande conscience professionnelle. Quelques améliorations
sont notées sur les conditions de travail depuis 2011, mais l’audit note que
les inégalités de traitement ressenties par le personnel sont indissociables
des revendications salariales. Au niveau relationnel, l’audit note qu’il y a
de nombreux clans, dont linguistiques, que certains ont des faveurs, qu’il
existe certains propos déplacés et des médisances, et que certaines
personnes sont en souffrance, souvent en silence. A ce sujet, l’audit note
que les situations individuelles difficiles sont remontées, mais qu’il n’y a
parfois pas d’interlocuteur ou de lieu identifié pour en parler. Certains
employés ont également parlé d’inégalité dans les pauses, notamment de
certains membres du personnel qui en abusent, comme les « pauses-
cigarettes ».
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S’agissant de l’encadrement, l’audit notait, entre autres choses,
de bonnes compétences professionnelles globales ainsi qu’un excellent
suivi technique, mais également une perception unanime d’inégalité de
traitement au sein du service, une iniquité dans la répartition du travail, des
conflits actifs latents ou non résolus, des maladresses dans la gestion des
absences, ainsi qu’un manque de fermeté et de décision.
h) Le compte-rendu d’audit de juin 2013 note, au sujet de
l’ambiance (point 3), l’élément suivant : « Eléments perturbateurs /
mouvement syndical : OK pour les salaires mais pas pour les autres sujets
(pressions ressenties) ». Ce point a été repris par la demanderesse comme
soulignant que dans le cadre de cet audit, les personnes syndiquées qui
avaient dénoncé la mauvaise d’ambiance de travail avaient tous été
désignés comme étant des éléments perturbateurs. La demanderesse en
déduit que c’est parce qu’elle a dénoncé un mauvais fonctionnement qu’elle
a été vue ensuite comme une perturbatrice, puis traitée de ce fait en ce
sens qu’elle aurait été dévalorisée et exclue. Le Tribunal note en premier
lieu et à ce stade que les comportements, tant ceux reprochés à la
demanderesse dans ses entretiens d’évaluation, que ceux qu’elle reproche
à A.________, sont largement antérieurs à la période d’action du syndicat
dans le cadre de cet audit. La demanderesse a d’ailleurs été en incapacité
de travail peu après cette restitution d’audit.
De plus, les employés de la Stérilisation ont eu une présentation
du document à l’écran, sans en obtenir de copie. Le mot « perturbateurs »
étant particulièrement fort, le Tribunal comprend aisément que tous les
employés syndiqués qui s’étaient adressés à leur syndicat aient pris cet
élément comme une attaque personnelle de leur direction contre eux. Le
témoin I.________, actif à l’époque pour le syndicat SUD, a également retenu
ce terme, disant que les neuf collègues syndiqués avaient été traités de
perturbateurs. Il n’a toutefois pas participé à l’audit et n’était pas présent
lors de la séance de présentation. Le terme ressort également du
témoignage de M.________, qui indique par ailleurs que ce mot, présenté à
l’écran, aurait été modifié par la suite, justement parce que les employés
concernés refusaient d’être traités de perturbateurs, et que leur direction
20246X

- 90 -
l’a bien compris en retirant le terme. Les témoins J.________ et R.________ ont
également retenu qu’ils étaient traités de perturbateurs. Le terme est
encore repris dans le courrier des deux syndicats adressés au CHUV le 15
octobre 2013, soulignant que les personnes ayant agi syndicalement
avaient été traités de « perturbateurs ». Toutefois, à la lecture du passage
de la présentation, le Tribunal comprend à tout le moins que le terme de
« perturbateurs » ne vient pas de la direction, mais des autres employés
entendus anonymement dans le cadre de l’audit, et qu’il est lié à l’action du
syndicat. C’est dire que le but du rapport, dans le cadre de l’ambiance de
travail, semblait être pour les autres employés qu’ils louaient l’action de
leurs délégués syndicaux s’agissant des revendications salariales, mais pas
lorsqu’il s’agissait systématiquement de dénoncer et soutenir une mauvaise
ambiance. On n’y comprend donc nullement que les personnes dénonçant
les difficultés avec la hiérarchie auraient été identifiées comme des
perturbatrices de façon générale.
i) Au niveau des attentes envers le nouveau Chef de service, le
rapport d’audit insistait avant tout sur l’équité, à savoir que dit Chef soit à
l’écoute de tout le monde, tout en faisant preuve d’autorité et de fermeté,
afin de « mettre de l’ordre », de valoriser les équipes en favorisant la
communication. Le rapport expliquait encore que le rôle des Ressources
humaines était méconnu du personnel, avec une position lointaine, de sorte
que les employés avaient plutôt tendance à s’adresser à leur hiérarchie ou
leurs syndicats lorsqu’ils rencontraient des difficultés. Enfin, la nouvelle
organisation semblait mal comprise dans le personnel, en particulier quant
au fait de savoir s’il y avait une interchangeabilité entre A.________ et
Z.________, et quel était le rôle de G.________.
j) Après une synthèse, la présentation de l’audit du mois de juin
2013 proposait diverses mesures afin d’améliorer les points faibles
identifiés, reprenant les principes de l’équité et de la transparence, avec
une mise en ressources efficace des équipes. Concrètement, la présentation
proposait d’élaborer une charge de fonctionnement de la Stérilisation, de
mobiliser les équipes, d’améliorer les plannings, d’appliquer les règles, de
ne pas laisser les conflits s’envenimer, d’accompagner le Chef de service et
20246X

- 91 -
les adjointes au niveau managérial, le tout avec un processus
d’accompagnement.
k) Il ressort des déclarations de la demanderesse et de plusieurs
témoignages que lors de la présentation orale des résultats de l’audit,
certaines personnes ont applaudi, apparemment dans le cadre de la
confirmation des qualités des supérieurs de la demanderesse, et
notamment de A.________. Ainsi, le témoin R.________ a indiqué que toute la
Stérilisation avait été conviée à une réunion, qu’il était assis à côté de la
demanderesse, et que tout le monde sauf eux avait applaudi, alors que
A.________ passait pour une victime et que les syndiqués étaient dénigrés.
C.________ a expliqué qu’il se souvenait de quelques applaudissements
lorsqu’ils avaient confirmé les deux adjointes. Il a ajouté que lors de ce
rendu oral d’audit, seuls des noms de la hiérarchie avaient été cités, et en
aucun cas des noms d’employés. Quant à F.________, elle ne se souvenait
pas d’applaudissements, mais s’est remémorée qu’à la Stérilisation, une
partie de l’équipe avait toujours été critique à l’encontre des chefs, ceci à
chaque changement de chef. Elle a estimé que lors d’une séance, cela avait
été un grand soulagement pour certains des employés, et pas seulement
pour le management. A ce sujet, le Tribunal retiendra ainsi que certains
employés ont montré une satisfaction affichée dans le maintien des deux
adjointes de l’époque, et que d’autres, dont la demanderesse fait partie, ont
été déçus de ce maintien.
l) Lors de son interrogatoire du 24 avril 2024, la demanderesse
a indiqué que lors de la remise orale de l’audit, A.________ s’était exprimée,
puis que rien n’avait changé, qu’il n’y avait eu aucun retour de la direction
des RH, même pas le rapport par écrit. Selon elle, cette absence totale de
retour, alors que les employés venaient d’être traités de perturbateurs,
cumulée à la suppression de son poste d’adjointe, l’avait anéantie
psychologiquement. Interrogée à nouveau le 1er mai 2024, elle a ajouté que
suite à la restitution orale de l’audit, voyant que la hiérarchie n'avait pas
réagi, elle comme ses collègues avaient eu peur des représailles de
A.________ et se cachaient lorsqu’elle était là. Toujours suite à l’audit, elle a
expliqué que l’atmosphère de travail était une atmosphère de crainte et
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néfaste, que les employés avaient du mal à faire leur travail correctement,
et que toutes ces pressions l’avaient rendue inapte au travail. Elle a
également estimé que personne n’avait cherché à la convoquer pour parler
de sa détresse ou faire une enquête, et qu’elle avait été transférée.
A l’évidence, la demanderesse a confondu certains éléments
d’un point de vue chronologique, probablement du fait de l’écoulement du
temps depuis les faits et de son vécu personnel, puisque son changement
d’intitulé de poste date du mois de janvier 2013, que la restitution de l’audit
a eu lieu en juin 2013, et que la demanderesse a été en arrêt complet dès
le même mois de juin 2013, pour ne plus revenir à son poste ensuite. Il est
toutefois avéré qu’elle s’est rendue à la restitution de juin 2013, et que cet
événement l’a affectée car elle espérait une autre issue de l’audit mené.
m) Le 20 septembre 2013, des employés de la Stérilisation se
sont réunis avec deux représentants de leurs syndicats. La demanderesse
a produit, concernant cette séance, un procès-verbal non signé établi par
I.________ et confirmé par M.________. Il en ressort que les employés ont
ressenti qu’ils avaient été traités de perturbateurs, que la situation était
toujours compliquée avec plusieurs supérieurs, notamment A.________, mais
également C.________ et W.________, Z.________ et D.________. Une délégation
de collègues, soit B.________ et T.________, ainsi que BB.________ et
M.________, a été désignée pour s’adresser à la hiérarchie en compagnie des
syndicats. Le nom de la demanderesse n’est pas évoqué dans ce document,
qui encore une fois reprend des critiques générales quant à la gestion du
service de Stérilisation, et non la situation personnelle de l’un ou l’autre
employé.
n) Le 15 octobre 2013, les syndicats SUD et SAIP ont transmis
un courrier à la Direction des Ressources humaines du CHUV, ceci afin de
solliciter un entretien en présence de deux représentants syndicaux. Le
courrier soulignait la satisfaction des syndicats et du personnel quant à
l’aboutissement des négociations salariales. Il indiquait ensuite que la
situation générale concernant les problèmes au sein de la Stérilisation
n’étaient pas pour autant résolus, et qu’une large fraction du personnel
20246X

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ressentait la situation à ce moment-là comme une reprise en main brutale,
avec un nombre important de pages d’instructions remises au personnel
par la hiérarchie. Là encore, le courrier ne mentionnait pas de noms
d’employés concernés, mais traitait de la situation de façon générale.
o) Le témoin M.________ a pour sa part indiqué qu’il avait vécu
des dysfonctionnements généraux, que des batailles avaient été menées,
et qu’après le mois de juin 2013, les employés avaient été entendus sur de
nombreux points, avec plusieurs améliorations significatives par la suite,
comme des augmentations salariales. Il a résumé cette période en en disant
qu’il y avait eu plusieurs séances avec la direction, un audit, ainsi que le
transfert de G.________. Il a précisé que même après son propre départ du
service, le chef avait changé, et que les collègues encore en place lui
avaient confirmés qu’ils étaient plus à l’aise, que c’était l’accalmie.
p) De son côté, le témoin W.________ a poursuivi le processus
d’amélioration au sein de son service, avec un mobilier nouveau et une
réorganisation complète. Il a œuvré sur la responsabilisation des agents,
réduit les trois secteurs à deux, remanié les équipes, et réorganisé les
horaires. Il a suivi en parallèle une formation complète en stérilisation.
L’ensemble du processus a pris quatre ou cinq ans selon ses dires, pour
s’achever environ en 2018. Il a noté que l’absentéisme était alors, en fin de
processus, descendu à 9%, ce qui était un indicateur d’une amélioration du
confort des employés et d’un service devenu serein. Il a toutefois souligné
que le service de Stérilisation était par essence soumis à une importante
pression, du fait de devoir fournir en continu du matériel stérilisé pour les
différents blocs opératoires. Lorsqu’il a cessé son activité au service de
Stérilisation aux environs de l’année 2020, W.________ a poursuivi dans un
autre poste au CHUV.
Le témoin R.________, sans avoir le souvenir de la date de l’audit,
a souligné qu’en 2012 ou plus tard, tout le matériel avait été remis à neuf.
A son sens, la reprise de la Stérilisation par W.________ avait conduit ce
dernier à mettre en place un système de hiérarchie très découpé qui certes,
avait donné à certains employés la possibilité d’accéder à un peu plus de
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responsabilités, mais que cela avait accentué les clans et un climat de
délation très fort. Le témoin B.________, qui était encore en poste au sein de
la Stérilisation lors de son audition en mai 2023, a pour sa part estimé qu’il
y avait eu des fautes venant des collaborateurs comme de la hiérarchie,
qu’au demeurant des dysfonctionnements existaient comme partout. Elle-
même était satisfaite de son poste occupé en 2023, un poste de nuit, qu’elle
avait obtenu car elle bénéficiait de la confiance de ses chefs, preuve que
tous n’étaient pas mauvais. Elle a marqué une désapprobation claire pour
le rôle de W.________, estimant qu’il avait été la cause de son arrêt de travail
pendant deux ans. Elle a souligné qu’elle était heureuse qu’il ne soit
désormais plus dans le service.
P.________, arrivé en 2013 pour remplacer la demanderesse et
resté en poste jusqu’en 2020, date à laquelle il a continué à travailler au
CHUV mais à un autre poste en stérilisation, a expliqué qu’il avait eu
connaissance de problématiques avant son arrivée, mais que lui-même
n’avait eu aucun problème avec W.________. Il a précisé que des
améliorations ergonomiques avaient eu lieu peu après son arrivée, dans le
cadre de travaux au CHUV et de la réorganisation des locaux. Il a indiqué
qu’il avait eu de parfaites relations professionnelles avec A.________, qui
était selon lui une personne de grande conscience personnelle et de grande
valeur, qui lui avait beaucoup appris et pour laquelle il avait beaucoup de
respect. Il a continué à travailler avec elle jusqu’à ce qu’elle parte à la
retraite. F.________, arrivée à l’époque quelques mois avant la
demanderesse, a estimé pour sa part qu’il y avait souvent eu des problèmes
à la Stérilisation. A son sens, il y avait beaucoup de tensions dans l’équipe,
notamment en raison des groupes linguistiques et des provenances, mais
que le travail à la Stérilisation était difficile de manière générale, créant des
tensions et de la jalousie, ce qui n’était pas inhérent seulement à la
Stérilisation du CHUV, mais également dans les services de stérilisation de
manière générale, comme aux Hôpitaux Universitaires de Genève. Elle a
souligné que le CHUV faisait tout le temps des efforts pour tenter de les
résoudre, sans y parvenir au vu des problèmes constants avec le personnel.
Elle a estimé que l’audit avait été réalisé pour essayer de trouver des
problèmes avec la hiérarchie, et que comme la hiérarchie avait été blanchie,
20246X

- 95 -
alors le problème avait été soi-disant résolu, puisque le management était
correct. Elle a ajouté qu’elle-même avait eu beaucoup de plaisir à travailler
avec A.________, qui connaissait extrêmement bien son travail, était très
professionnelle dans ce qu’elle faisait et avait de l’empathie pour les autres.
Elle a précisé qu’au début de son engagement, elle avait passé la moitié de
son temps dans le bureau de A.________ pour qu’elle lui explique le travail.
9. a) Depuis le 19 juin 2013 à tout le moins, la demanderesse a
subi une incapacité totale de travail. Elle a notamment produit trois
certificats du Dr K.________, médecin généraliste à [...], datés des 19 juin
2013, 21 juin 2013 et 23 juillet 2013. Tous trois sont libellés comme
s’adressant à un confrère, sans adressage à un médecin ou service. Tous
trois indiquent que la demanderesse se trouve à ce moment-là en pleine
dépression suite à un harcèlement au travail durant depuis plusieurs années
selon les dires de la patiente. La demanderesse s’est notamment rendue au
service des urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève le 20 juin 2013,
soit le lendemain du premier des trois certificats du Dr K.________. Le 13
septembre 2013, la demanderesse a tenté de mettre fin à ses jours en
chutant volontairement dans les escaliers. Elle a par la suite sollicité
l’intervention des services de l’Etat pour l’assistance à l’invalidité en Suisse
comme en France, en faisant valoir son état psychique comme les
conséquences physiques de son acte du 13 septembre 2013, soit des
lésions aux pieds, au dos ainsi qu’à l’épaule. Elle a obtenu diverses rentes
ainsi que des aides au vu d’impossibilités de réaliser certains gestes de la
vie quotidienne. Son incapacité perdure à ce jour. Le Tribunal ne précisera
pas davantage les questions de taux et d’aides actuelles, non pertinentes
au vu de la limitation des questions de la présente décision au principe de
la responsabilité. Il soulignera toutefois qu’il ressort des différents rapports
médicaux au dossier que dès le 19 juin 2013, elle a exprimé à ses médecins
une situation de harcèlement au travail qui aurait engendré chez elle une
profonde dépression, puis sa tentative de suicide du 13 septembre 2013
ainsi que les diverses lésions liées à cette tentative, qui perdurent encore à
ce jour et l’empêchent de retrouver une pleine capacité de travail. Depuis
le 19 juin 2013, la demanderesse n’a plus retrouvé de capacité de travail,
20246X

- 96 -
respectivement n’a plus travaillé, alors qu’avant cette date elle était en
bonne santé et apte à temps plein au travail.
b) La demanderesse a expliqué tant en procédure que lors de
son interrogatoire qu’elle a tenté de mettre fin à ses jours en sautant dans
des escaliers, en faisant le saut de l’ange, et que les conséquences de son
acte ont été une arthrodèse totale du pied, une jambe de bois et une boiterie
à vie, une non-fonctionnalité du bras droit, une rupture du tendon du biceps,
et une incapacité définitive à porter toutes charges lourdes. Elle a résumé
ses troubles suite à sa tentative de suicide en ce sens que sa santé était
favorable avant son acte, mais qu’après celui-ci, elle ne pouvait plus rien
faire, ni travail, ni activités récréatives, ni gestes de la vie quotidienne. Elle
a également décrit un état dépressif grave tant avant qu’après son geste,
perdurant.
S’agissant de l’état psychique l’ayant conduite à son acte, la
demanderesse estime que si elle a fait une tentative de suicide, c’est
uniquement à cause du harcèlement que lui a fait subir A.________, qui l’a
brisée, l’a constamment harcelée et l’a conduite à tenter de mettre fin à ses
jours. Selon la demanderesse, A.________ lui aurait demandé des tâches bien
trop nombreuses et difficiles, la surchargeant tout en lui demandant de ne
pas faire d’heures supplémentaires et en la rabaissant en lui disant qu’elle
n’était bonne à rien, incapable, stupide, et qu’elle avait honte d’elle. Dans
la première partie de son interrogatoire du 24 avril 2014, la demanderesse
a expliqué qu’elle était encore totalement traumatisée par le comportement
de A.________, qui l’avait constamment violentée verbalement, bloquée dans
toute communication avec les services, et totalement vidée, ce qui était
selon elle connu de sa hiérarchie. Au 1er mai 2024, date de la deuxième
partie de son interrogatoire, la demanderesse indiquait être encore
totalement paralysée, meurtrie et anéantie psychiquement au vu du
comportement de A.________ subi dans le cadre de son activité
professionnelle.
c) Avant le mois de juin 2013, il apparaît que la demanderesse
s’est plainte à quelques collègues du comportement de A.________ envers
20246X

- 97 -
elle, sans qu’il soit possible de déterminer depuis quel moment elle avait
soulevé des plaintes. Ses divers collègues entendus placent ses plaintes
dans le cadre des revendications générales ayant mené à l’audit, ainsi
depuis le milieu de l’année 2012, et ceci jusqu’à une date postérieure à juin
2013, probablement jusqu’au mois de septembre 2013. Jusqu’au mois de
juin 2013, le dossier ne comporte aucune plainte écrite à la hiérarchie, ni
aucun témoignage qui laisserait à penser que la demanderesse ait
communiqué des difficultés relationnelles personnelles à ses supérieurs.
C.________, directeur ad interim au début de l’année 2013, n’a pas de
souvenir d’un quelconque message qu’elle aurait adressé à sa hiérarchie ou
aux ressources humaines pour se plaindre de harcèlement. Il a constaté une
souffrance de la demanderesse lorsqu’il l’a entendue dans le cadre de
l’audit de 2013 et voulait prendre l’initiative de la rencontrer à nouveau
après l’audit pour en parler, mais il n’a jamais pu le faire puisqu’elle était
ensuite en arrêt complet de travail et n’est jamais revenue. W.________,
arrivé après lui au 1er avril 2013, a collaboré peu de temps avec la
demanderesse, et hormis les questions sur la qualité de son travail, s’est
bien entendu avec elle. Il ne l’a pas entendue se plaindre de A.________, mais
uniquement de certaines tâches qu’elle estimait pénibles et hors de son
cahier des charges.
Entre la fin de l’année 2013 et le début de l’année 2014, par
l’intermédiaire de son conseil, la demanderesse a averti sa hiérarchie du
fait qu’elle estimait vivre une situation de mobbing et de harcèlement de la
part de A.________.
d) Le 27 février 2014, la direction des RH du CHUV a déposé
une demande d’investigation au Groupe IMPACT afin qu’il enquête dans le
service de la Stérilisation au sujet de la plainte de la demanderesse. Le
courrier alertait le Groupe IMPACT sur le fait que la demanderesse se sentait
victime de mobbing de la part de sa supérieure hiérarchique, A.________,
que la demanderesse avait, selon son conseil, averti deux syndicats et allait
déposer une plainte pénale, et qu’elle était à ce moment-là en arrêt
maladie. Les syndicats auraient en outre exigé d’assurer l’anonymat de
toutes les personnes qui viendraient témoigner dans le cadre de
20246X

- 98 -
l’investigation. Pour ces raisons, le courrier insistait sur le fait que le Groupe
IMPACT puisse mener ses investigations dans les meilleurs délais.
Dans son envoi du 20 juin 2014, le Directeur des RH du CHUV a
rappelé à la demanderesse, par son conseil, que le Groupe IMPACT avait
proposé à deux reprises à la demanderesse de la rencontrer afin de pouvoir
recueillir les premiers éléments permettant d’ouvrir les investigations, mais
que celle-ci n’avait donné aucune suite à ces deux demandes.
e) Le 17 décembre 2014, la demanderesse s’est adressée au
Directeur des RH du CHUV au sujet du calcul de son droit au salaire suite à
son incapacité totale de travail depuis le mois de juin 2013. Dans ce cadre,
et faisant référence à ses incapacités de travail de 2011 et 2012, elle a
expliqué que son incapacité de 2011 était due au fait que A.________ lui avait
refusé de l’aide pour la révision des conteneurs. La demanderesse estimait
ainsi que ses problèmes de santé de 2011 découlaient d’un épisode de
maltraitance induit par A.________. Concernant son incapacité de 2012, la
demanderesse a indiqué dans son envoi qu’il s’agissait d’une opération
chirurgicale que A.________ avait tenté de différer, malgré les dangers que
cela comportait, ceci uniquement en raison d’un déplacement pour un
congrès.
Par courrier du 23 juin 2015, le Directeur des RH du CHUV s’est
à nouveau adressé au Groupe IMPACT afin de requérir l’ouverture d’une
investigation au sein de la Stérilisation, ceci pour une suspicion de
comportement abusif à l’encontre de la demanderesse de la part de sa
hiérarchie, précisant que cette dernière avait réfuté les accusations portées
à son encontre.
Le 9 juillet 2015, sous la plume de son conseil, la demanderesse
a requis du Groupe IMPACT qu’il suspende la procédure ouverte, au motif
que la demanderesse avait émis des doutes sur l’impartialité du Groupe
IMPACT.
20246X

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Par courrier du 14 juillet 2015, le Groupe IMPACT a accusé
réception de l’envoi du conseil de la demanderesse et rappelé que le
Règlement idoine ne prévoyait pas de suspension de la procédure, même si
celle-ci était possible pour juste motifs en cas de demande d’une autorité.
Le Groupe IMPACT a également rappelé les principes d’impartialité
inhérents à son fonctionnement, et estimé que la mise en doute de cette
impartialité se résumait à une impression subjective de la part de la
demanderesse.
La demanderesse n’a pas donné suite à ce dernier envoi du
Groupe IMPACT et n’a pas non plus répondu aux sollicitations de ce Groupe
pour un entretien, de sorte que l’enquête du Groupe IMPACT n’a jamais
débuté. Dans le cadre de son interrogatoire, la demanderesse a notamment
expliqué qu’elle avait refusé de passer par le Groupe IMPACT parce qu’elle
n’avait pas confiance en cette institution, qu’elle avait lu des propos qui ne
correspondaient pas à son atteinte à la santé, et qu’en outre I.________ et
S.________ lui avaient dit qu’il ne fallait pas passer par le Groupe IMPACT.
Cela étant, elle a précisé que même si son conseil et les personnes de son
syndicat lui avaient recommandé de saisir le Groupe IMPACT, elle ne l’aurait
pas fait, car cela n’aurait pas changé son avis sur le fait qu’elle ne voulait
pas cet organisme.
f) Au vu de l’incapacité totale de travail de la demanderesse
depuis le mois de juin 2013 et de façon continue, son droit au salaire à 100%
a été épuisé à partir du 26 mars 2024, soit après un cumul de 12 mois
d’incapacité de travail, incluant ses périodes d’incapacité de 2011 et 2012,
et sa fin du droit au salaire est arrivée à son terme le 26 juin 2024. Le
défendeur a toutefois, à bien plaire et exceptionnellement, compensé
encore la différence entre les prestations de la CPEV et le montant du salaire
net de la demanderesse jusqu’au 26 septembre 2024. Le CHUV a confirmé
ces éléments par deux courriers de ses Ressources humaines des 20 juin et
17 septembre 2024. Dans le premier courrier, le Directeur des RH du CHUV
rappelait notamment que la demanderesse n’avait pas donné suite aux
demandes de rendez-vous de la Médecine du Personnel du CHUV, ceci pour
évaluer sa situation de santé. Dans le deuxième courrier, le Directeur
20246X

- 100 -
insistait encore sur son souhait d’organiser le plus rapidement possible une
séance afin d’esquisser les possibilités de réinsertion de la demanderesse
au sein du CHUV, dans un autre service que la Stérilisation, selon ce qui
avait été évoqué dans une rencontre antérieure. Répondant à un envoi du
conseil de la demanderesse du 12 mars 2015 et faisant également suite au
courrier de la demanderesse du 17 décembre 2014, le CHUV a encore
précisé dans un courrier du 19 mars 2015 qu’il avait prolongé la
compensation des prestations jusqu’au 25 décembre 2014, mais qu’il
s’agissait de la dernière prolongation et qu’il n’en accordait plus d’autre
après cette date.
g) Le 22 mai 2014, le défendeur a signé une renonciation à se
prévaloir de la prescription concernant la demanderesse, ceci jusqu’au 31
mai 2015, pour autant que la prescription ne soit pas acquise au 22 mai
2014 et sans reconnaissance de responsabilité. Le défendeur a signé par la
suite trois autres documents de même contenu de renonciation, les 31 mars
2015, 12 avril 2016 et 5 mai 2017, prolongeant ainsi la renonciation du
défendeur à se prévaloir de l’exception de prescription jusqu’au 31 mai
2018.
10. D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence
sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus. En
particulier, dans la mesure où la présente procédure tranche le litige
uniquement sous l’aspect du principe de la responsabilité, les éléments de
dommage et de lien de causalité ne sont pas repris dans les faits reproduits
dans la présente décision.
11. a) Le 5 juillet 2017, la demanderesse a déposé une requête de
conciliation auprès du Tribunal de céans.
b) Le 19 septembre 2017 s’est tenue une audience de
conciliation, aux termes de laquelle aucun accord n’a été trouvé entre les
parties. Une autorisation de procéder au fond a été délivrée à la
demanderesse à l’issue de cette audience. Dite autorisation ne mentionnait
pas que le délai pour ouvrir action n’était pas suspendu pendant les Féries.
20246X

- 101 -
c) Le 30 décembre 2017, sous la plume de son conseil, la
demanderesse a déposé une demande au fond auprès du Tribunal de céans.
Elle a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
I. Déclare recevable la présente demande.
II. Admette la présente demande.
III. Condamne l’Etat de Vaud à s’acquitter d’un montant à
préciser en cours d’instance, mais qui se monte aujourd’hui à
fr. 1'942'424.35 (un million neuf cent quarante-deux mille
quatre cent vingt-quatre francs et trente-cinq centimes) en
faveur d’E.________, dont les intérêts peuvent être découplés
de la manière suivante :
• intérêt moyen à 5 % l’an dès le 15 octobre 2015 sur une
part équivalent à fr. 222'530.70 ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2017 sur une part
correspondant à fr. 901'142.15 ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2017 correspondant à
une part de fr. 146’444.15 ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2014 correspondant à
une part de fr. 39'928.- ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2014 correspondant à
une part de fr. 406'000.- ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2014 sur une part
correspondant à 124'909.35 ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2014 correspondant à
une part de fr. 1'470.- ;
• intérêt à 5 % l’an dès le 1er avril 2014 pour une part
correspondant à fr. 100'000.-.
IV. Condamne l’Etat de Vaud à remettre à E.________, dans un
délai de 30 jours dès jugement définitif et exécutoire, un
certificat de travail dont la teneur sera précisée en cours
d’instance.
V. Réserve la faculté pour E.________ de modifier, de préciser
respectivement d’accroître les conclusions prises sous chiffres
III et IV ci-dessus.
20246X

- 102 -
d) Le 22 juin 2018, le défendeur, représenté par le Service
juridique et législatif, actuellement Direction des affaires juridiques de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, a déposé
une réponse dans laquelle il a conclu au rejet des prétentions de la
demanderesse, avec suite de frais et dépens.
e) Le 5 février 2019, la demanderesse a déposé une réplique,
confirmant les conclusions prises au pied de sa demande du 30 décembre
2017.
f) Le 7 mai 2019, le défendeur a déposé une duplique,
maintenant ses conclusions en rejet des conclusions de la demanderesse.
g) Le 12 mars 2020, la demanderesse a encore déposé des
déterminations sur les allégués de la duplique, sans indiquer de
modification dans ses conclusions.
12. a) Le 16 juillet 2019 s’est tenue une première audience
d’instruction, lors de laquelle les parties ont convenu de témoins à entendre
en priorité, de production de divers titres et de proposer des noms en vue
de réaliser des expertises pour les allégués soumis à ce moyen de preuve.
b) S’agissant des expertises et après divers échanges, une
nouvelle audience d’instruction s’est tenue le 20 août 2020. Les deux
parties ont accepté qu’une expertise « mobbing » soit réalisée en premier
lieu, les expertises médicales devant cas échéant être réalisées dans un
second temps. La demanderesse a d’emblée exclu catégoriquement que le
Groupe IMPACT réalise l’expertise « mobbing ». Le défendeur s’est quant à
lui opposé à ce que tout autre organisme que le Groupe IMPACT réalise cette
expertise concernant un aspect éventuel de mobbing. Un délai a été imparti
aux deux parties pour proposer des noms d’experts pour ce volet.
Après plusieurs nouveaux échanges, le Tribunal de céans a
informé les parties le 12 janvier 2022 du fait qu’il refusait la preuve par
20246X

- 103 -
expertise s’agissant d’un aspect éventuel de mobbing, et que ce point serait
soumis à l’appréciation du Tribunal, sur la base de tous les témoignages
utiles.
Les deux parties ont alors été invitées à compléter leurs listes
de témoins, en incluant tous les éléments de la procédure soumis à
l’expertise concernant le mobbing, dits éléments étant remplacés par la
preuve testimoniale. A la suite de l’envoi des témoins prioritaires des
parties, et en particulier de la demanderesse le 2 mai 2022, le Tribunal a
informé les parties, par avis du 14 octobre 2022, qu’il avait établi un masque
d’audition pour chaque témoin, afin de tenter de limiter le temps d’audition
de chacun d’eux. En effet, chacun d’eux devait, selon les procédures
déposées, être entendu sur 270 allégués, ce qui paraissait peu compatible
avec les 2 heures 30 d’audience prévues pour une soirée. Le Tribunal a
également défini que seraient entendus d’abord les quatre premiers
témoins de la demanderesse, puis les cinq du défendeur, et que
l’opportunité d’entendre des témoins supplémentaires serait examinée
après ces premières auditions.
13. Une première audition de témoin s’est tenue le 6 décembre
2022, lors de laquelle M.________, autorisé séance tenante à témoigner par
le défendeur, a été entendu.
Le témoin X.________, au bénéfice d’une autorisation de
témoigner, a ensuite été entendu lors de l’audience du 20 décembre 2022.
14. Lors de l’audience du 23 janvier 2023, le témoin J.________ a été
entendu. Son témoignage a été autorisé séance tenante par le défendeur.
A la suite du témoignage de J.________, la demanderesse a
déposé une requête de novas le 27 janvier 2023, tendant en particulier à la
production du dossier du Tribunal de céans concernant J.________.
Le 6 février 2023, le Tribunal a indiqué à J.________ qu’il
envisageait de verser au dossier de la demanderesse les éléments
20246X

- 104 -
essentiels du dossier qui avait opposé J.________ au défendeur, ce à quoi elle
pouvait cas échéant s’opposer au 28 février 2023. J.________ ne s’est pas
opposée à cette production.
Lors de l’audience du 7 mars 2023, le défendeur a indiqué qu’il
ne s’opposait pas à l’admission de la requête de novas du 27 janvier 2023,
mais qu’il en contestait le contenu. Le défendeur a été invité à produire les
éléments essentiels du dossier de J.________ au plus tard le 27 mars 2023.
Le Tribunal a fait interdiction à la demanderesse d’en conserver une copie,
son conseil étant autorisé à les conserver et à les lui présenter.
Lors de l’audience du 21 mars 2023, le défendeur a ainsi produit
11 pages représentant les éléments essentiels du dossier de J.________, soit
les courriers des 16 janvier et 13 février 2014, la requête de conciliation du
24 mars 2024, ainsi que le procès-verbal de l’audience du 15 mai 2014,
valant accord entre les parties. Il a été rappelé au conseil de la
demanderesse que cette dernière pourrait consulter lesdits documents en
sa présence, sans toutefois pouvoir en obtenir une copie, qu’elle soit
physique ou numérisée.
15. Lors de l’audience du 7 mars 2023, le témoin R.________,
autorisé séance tenante à témoigner par le défendeur, a été entendu.
Les témoins W.________, C.________ et L.________, tous trois au
bénéfice d’autorisations de témoigner, ont quant à eux été entendus lors
de l’audience du 14 mars 2023.
Lors de l’audience du 21 mars 2023, les témoins P.________ et
F.________, tous deux au bénéfice d’une autorisation de témoigner, ont été
entendus.
Le témoin B.________, autorisée séance tenante à témoigner par
le défendeur, a quant à elle été entendue lors de l’audience du 2 mai 2023.
20246X

- 105 -
Enfin, lors de l’audience du 6 juin 2023, le témoin I.________ a
été entendu.
16. a) Le 29 août 2023, le Tribunal de céans a constaté que
l’expertise sur la question d’un éventuel mobbing avait été remplacée par
des auditions de témoins, et que les parties s’étaient entendues quant au
fait de traiter, dans un premier temps, le principe même de la responsabilité
du défendeur. Ainsi et dans un deuxième temps, en cas d’admission du
principe de la responsabilité, le Tribunal aurait alors à traiter le lien de
causalité et le dommage. Le Tribunal a précisé à l’attention des parties que
c’est uniquement dans ce deuxième temps que seraient reprises les
éventuelles questions d’expertises médicales sur les aspects éventuels du
lien de causalité et du dommage.
Le Tribunal a ainsi indiqué aux parties qu’il s’agissait en tous les
cas de procéder à l’interrogatoire de la demanderesse et aux plaidoiries, et
leur a imparti un délai pour indiquer toutes offres de preuves
complémentaires s’agissant de la question du principe de la responsabilité
du défendeur.
b) Le 8 janvier 2024, le défendeur a confirmé qu’il n’avait pas
de témoins supplémentaires à faire entendre sur le principe de la
responsabilité. Il a toutefois requis une précision quant aux éléments à
traiter, ce à quoi le Tribunal a répondu le 4 octobre 2023 que la question de
la responsabilité impliquait la question de la faute, qui incluait donc la
question du harcèlement, à l’exclusion toutefois de la causalité et du calcul
du dommage.
c) Le 8 janvier 2024, la demanderesse a confirmé qu’elle n’avait
pas d’offre de preuve complémentaire à faire valoir dans le cadre de la
question à traiter de la responsabilité, et que sa propre audition demeurait
encore en attente.
d) Le 28 février 2024, le Tribunal a informé les parties que deux
audiences allaient être appointées, notamment pour procéder à
20246X

- 106 -
l’interrogatoire de la demanderesse, mais que les parties étaient invitées à
indiquer si elles étaient parvenues à un accord s’agissant de remplacer les
plaidoiries finales par des plaidoiries écrites.
17. a) Lors de l’audience du 24 avril 2024, le Tribunal a procédé à
une première partie de l’interrogatoire de la demanderesse, pour ensuite le
suspendre au vu de l’heure tardive. Les déclarations de la demanderesse
ont déjà été reprises dans toute la mesure utile. Les parties ont encore
confirmé lors de cette audience qu’elles s’étaient entendues pour que les
plaidoiries se fassent par écrit. Le Tribunal a confirmé ce mode de faire,
informant les parties que des délais seraient fixés lors de l’audience
suivante.
b) Lors de l’audience du 1er mai 2025, le Tribunal a procédé à
la suite et fin de l’interrogatoire de la demanderesse, dont les déclarations
ont là encore été reprises dans toute la mesure utile. Les parties ont alors
confirmé que s’agissant de l’instruction telle que limitée en l’état, elles ne
requéraient pas d’autre mesure d’instruction, et que des délais pouvaient
être fixés s’agissant des plaidoiries écrites. Ainsi, le Tribunal a clos
l’instruction et imparti un délai commun aux parties au 28 juin 2024 pour
déposer leurs plaidoiries écrites, sans en transmettre une copie à la partie
adverse. Le Tribunal a encore indiqué aux parties qu’un délai de réplique
inconditionnel leur serait cas échéant fixé avec notification de chaque
plaidoirie écrite à l’autre parties.
c) Le défendeur a déposé des plaidoiries finales écrites le 28
juin 2024. Après une prolongation de délai, la demanderesse a déposé ses
plaidoiries écrites le 16 août 2024. Elle a notamment indiqué, dans le cadre
de ses plaidoiries, qu’elle considérait que le défendeur devait produire une
directive du service de Stérilisation, sous pièce requise A.
d) Le 22 août 2024, le Tribunal de céans a notifié les plaidoiries
écrites aux deux parties, leur rappelant que leur délai de réplique
inconditionnel était fixé au 13 septembre 2024, et que l’instruction était
déjà close depuis l’audience du 1er mai 2025. Les deux parties ont déposé
20246X

- 107 -
une réplique aux plaidoiries écrites, le 26 août 2024 pour la défenderesse
et le 12 septembre 2024 pour la demanderesse. Le Tribunal a notifié ces
répliques aux parties le 18 septembre 2024.
18. Le Tribunal a délibéré à huis clos lors de l’audience de
délibérations du 1er octobre 2024, puis rendu un dispositif, notifié aux
parties le 8 octobre 2024. Par courrier du 10 octobre 2024, la demanderesse
en a requis la motivation en temps utile.
EN DROIT :
I. a) Aux termes de son art. 2 al. 1, la loi sur le personnel de l’Etat
de Vaud du 12 novembre 2001 (LPers-VD, RSV 172.31) s’applique à toute
personne exerçant une activité régulière, dans une fonction non éligible,
pour laquelle elle perçoit de l’Etat un salaire. L’art. 14 LPers-VD précise que
le Tribunal de prud’hommes de l’Administration cantonale connaît, à
l’exclusion de toute autre juridiction, toute contestation relative à
l’application de cette loi et de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et
hommes (LEg ; RS 151.1) dans les rapports de travail entre l’Etat de Vaud
et ses employés.
En l’espèce, la demanderesse a été liée par un contrat de travail
avec l’Etat de Vaud, défendeur, représenté par le CHUV. Il ne fait aucun
doute que les relations de travail qui lient les parties sont soumises à
l’application de la LPers-VD. Ainsi, le présent litige relève dès lors de la
compétence du Tribunal de céans, ce que les parties n’ont d’ailleurs pas
contesté.
b) L’art. 16 al. 1 LPers-VD précise que la procédure est régie par
les art. 103 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RSV 211.02), lequel prévoit, à son art. 104, l’application supplétive
du CPC (Code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
L'art. 16 al. 3 LPers-VD dispose que les actions devant le Tribunal de
prud'hommes de l'Administration cantonale se prescrivent par un an
lorsqu'elles tendent exclusivement à des conclusions pécuniaires et par
20246X

- 108 -
soixante jours dans les autres causes. La prescription court dès l'exigibilité
de la créance ou dès la communication de la décision contestée. En outre,
le TRIPAC comme le Tribunal cantonal ont eu à préciser l’absence de féries
judiciaires devant le TRIPAC, ceci notamment en lien avec le délai pour
ouvrir l’action au fond suite à la délivrance de l’autorisation de procéder,
conformément à l’article 209 al. 3 CPC. C’est ainsi que la Cour d’appel civile
a précisé, dans on arrêt du 19 juillet 2023, que les féries ne s’appliquent
pas à la procédure devant le TRIPAC, et qu’ainsi le délai d’ouverture d’action
n’est pas suspendu durant les féries. La Cour a toutefois ajouté que l’art.
145 al. 3 CPC impose aux autorités d’informer les justiciables sur
l’application ou la non-application des féries aux délais qui leur sont fixés,
et qu’en l’absence d’une telle information claire, les féries restent
applicables (CACI du 19 juillet 2023/304 consid. 3 et 4 et les réf.).
En l’espèce, la demanderesse a introduit une procédure de
conciliation le 5 juillet 2017, se fondant sur la fin de ses rapports de travail
avec la défenderesse ainsi que sur des interruptions de prescriptions
accordées jusqu’à cette date par la défenderesse, ceci depuis le 22 mai
2014, soit moins d’un an après son incapacité de travail de juin 2013, qui a
plus tard conduit à la fin de son contrat. La conciliation du 19 septembre
2017 n’ayant pas abouti, le Tribunal a délivré une autorisation de procéder
à la demanderesse le jour même. Cette autorisation de procéder ne
mentionne pas que le délai pour ouvrir action n’est pas suspendu durant les
féries, de sorte qu’il y a lieu de considérer que le délai de trois mois pour
déposer la demande était soumis aux féries intervenues entre le 18
décembre 2017 et le 2 janvier 2018. Le 30 décembre 2027, la
demanderesse a déposé une demande auprès du Tribunal de céans,
accompagnée d’un bordereau de pièces, respectant ainsi le délai de trois
mois pour porter action devant le tribunal (art. 209 al. 2 CPC), au vu des
féries judiciaires applicables fautes d’indication contraire dans l’autorisation
de procéder, de sorte que son action au fond est recevable.
II. Dans sa plaidoirie écrite du 16 août 2024, la demanderesse
considère que le défendeur doit produire l’éventuelle directive ou
instruction interne au CHUV ou à la Stérilisation, sous pièce requise A, dans
20246X

- 109 -
le cadre de la liste des règlements que la demanderesse estime applicables
au niveau cantonal.
Les plaidoiries écrites sont intervenues postérieurement à la
clôture de l’instruction de ce dossier, qui au demeurant a duré près de sept
années. La demanderesse ne justifie en outre pas en quoi ce document
aurait une quelconque influence sur les éléments juridique à appliquer à la
présente cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu de requérir du défendeur qu’il
produise un tel document.
III. a) La demanderesse estime que les actes qu’elle a subis de la
part de sa supérieure hiérarchique sont constitutif d’un extrêmement grave
cas de harcèlement psychologique, autrement appelé mobbing, et que ces
actes, répétés sur plusieurs années, l’ont amenée à tomber dans une très
profonde dépression dès le mois de juin 2013, dépression qui l’a elle-même
conduite à tenter de mettre fin à ses jours en septembre 2013, de sorte
qu’elle a encore subi, en plus de l’atteinte psychologique, une atteinte
profonde et durable à sa santé, qui l’empêche depuis non seulement de
travailler, mais également de réaliser de nombreux actes de la vie
quotidienne. Elle estime donc que son employeur, le défendeur, n’a jamais
agi pour faire cesser le harcèlement dont elle était victime, de sorte qu’il
doit être tenu pour responsable de l’ensemble de son état sur le long terme
et l’indemniser pour l’ensemble du dommage qu’elle a subi de ce fait.
A l’appui de ses propos et pour déterminer l’existence du
mobbing qu’elle estime avoir subi, la demanderesse a évoqué de très
nombreux arguments tout au long de la procédure. Ainsi, dans sa demande
du 30 décembre 2017, elle a indiqué que ses prestations de travail étaient
excellentes, et que les entretiens d’évaluation qui étaient moins bon dès le
début de l’année 2010 tenaient du fait que sa supérieure A.________ visait à
la dénigrer, ce qu’elle avait indiqué dans l’entretien d’appréciation pour la
période du 21 février 2012 au 22 août 2012. Elle a cité un nombre
d’épisodes qui selon elle traduisaient une volonté de sa supérieure de la
dénigrer, de la rabaisser et de la traiter comme une moins que rien, en lui
donnant des tâches inutiles ainsi que des instructions incompréhensibles.
20246X

- 110 -
Elle a également cité le fait que sa supérieure lui donne les tâches de
contrôle des conteneurs et de validation des stérilisateurs, sans aide ceci
lui engendrant une incapacité de travail. Elle a expliqué que d’autres
collaborateurs avaient également subi des actes de mobbing provenant de
A.________. Elle a ajouté que tout le service subissait alors de graves
dysfonctionnements, avec une guerre interne constante, provoquant le
départ de collaborateurs subissant un burn-out. Elle a estimé que la preuve
des dysfonctionnements était que la Stérilisation avait fait l’objet d’un audit
au début de l’année 2013, et que suite à la restitution de cet audit en juin
2013, elle avait été traitée de perturbatrice, alors que les agissements de
sa supérieure s’étaient intensifiés, ce qui avait conduit à sa dépression.
Dans sa réplique, la demanderesse a encore ajouté qu’elle
estimait que les différents autres épisodes de dysfonctionnements au
CHUV, dans d’autres services et notamment relatés dans la presse,
prouvaient qu’elle-même avait subi du mobbing. Elle a ajouté que A.________
l’avait coupée de toute relation avec les autres services, et que la
demanderesse n’avait jamais pu déterminer quel était son cahier des
charges. Revenant sur les dysfonctionnements au sein de son service, la
demanderesse en a conclu, par rapport à la restitution de l’audit en juin
2013, qu’elle avait dénoncé la malveillance de ses supérieurs à son égard,
mais qu’aucune démarche n’avait ensuite été entreprise par son employeur
et qu’ainsi, par le simple fait qu’elle ait émis des critiques sur le
fonctionnement de son service, elle avait été considérée comme un élément
perturbateur, et victime d’un traitement tendant à la dénigrer, à la
dévaloriser, à l’exclure.
Lors de son interrogatoire, la demanderesse a encore indiqué
que si elle en était arrivée là, c’était à cause de A.________, qui la traitait
d’incapable, la dénigrait constamment, l’avait harcelée et supprimé son
poste d’adjointe. Ainsi, elle estimait que A.________ l’avait complètement
vidée, que son employeur n’avait pas réagi malgré ses plaintes dans ce
sens, et que cela l’avait conduite à tenter de mettre fin à ses jours.
20246X

- 111 -
Dans le cadre de sa plaidoirie écrite, la demanderesse a résumé
ses griefs sous trois postes, à savoir l’absence de considération du
défendeur par rapport à une situation d’intense tension au sein de la
Stérilisation, les difficultés persistant dans la hiérarchie du service, ainsi que
les actes de A.________ à son encontre. Elle a souligné que toute sa situation
remontait à un point, à une seule personne : A.________ et sa direction
délétère. Elle a insisté à plusieurs reprises sur le fait qu’elle avait affirmé,
selon ses termes « depuis l’amorce de la présente affaire », qu’elle subissait
un mobbing extrêmement grave et répété. Dans sa réplique de plaidoirie
écrite, la demanderesse a encore estimé que le défendeur était au courant
de la situation difficile de la Stérilisation bien avant la mise en place de
l’audit du début de l’année 2013, que la demanderesse avait averti de
longue date ses supérieurs de la situation, notamment les ressources
humaines ainsi que N.________, directeur des soins infirmiers, qui ne lui avait
pas donné de retour. Elle a précisé que sa tentative de suicide n’avait aucun
rapport avec la problématique des conteneurs, mais que les lourdes
persécutions subies de la part de A.________ en étaient la cause.
Le défendeur estime quant à lui et en premier lieu que les actes
évoqués par la demanderesse, au demeurant non prouvés, ne
correspondraient en tous les cas pas à un harcèlement sournois. Selon le
défendeur, la demanderesse s’est contentée, s’agissant de sa relation avec
A.________, de lister des événements qui soit ne sont pas prouvés, soit sont
prétendument attestés par des pièces qui ne démontrent rien d’autre que
des faits normaux. Le défendeur en tire le constat que toutes les allégations
qui décrivent le prétendu harcèlement quotidien n’ont aucune
démonstration écrite. Il estime également que la défenderesse invoque des
actes de façon floue par rapport aux dates de chacun d’entre eux, des
épisodes apparaissant avec la mention de l’année 2013. Il souligne
qu’aucun des témoignages n'a pu apporter la preuve d’événements contre
la demanderesse de la part de A.________.
S’agissant des conditions de travail, le défendeur estime que la
demanderesse confond la réalisation d’un audit général du service avec sa
propre situation, et que la demanderesse n’a jamais fait par à sa hiérarchie
20246X

- 112 -
de sa situation spécifique avant son incapacité de travail de juin 2013. Elle
l’a ainsi fait bien plus tard, au début de l’année 2014.
Enfin, le défendeur estime que le fait d’invoquer d’autres
situations dans d’autres services du CHUV est sans aucun rapport avec la
demanderesse et ne peut en aucun cas constituer une preuve d’un
harcèlement qu’elle aurait subi personnellement. Ainsi, il conclut au rejet
des griefs évoqués par la demanderesse.
b) Selon l’art. 5 al. 3 LPers-VD, le Conseil d’Etat prend les
mesures nécessaires à la protection de la santé et de la personnalité des
collaborateurs, en particulier par des dispositions de lutte contre le
harcèlement et le mobbing. La protection de la personnalité des
collaborateurs de l’administration cantonale est également régie par le
règlement du 9 décembre 2002 relatif à la gestion des conflits au travail et
à la lutte contre le harcèlement (RCTH ; RSV 172.31.7). Le Tribunal indique
pour mémoire que ce règlement a été remanié, par un processus qui a
débuté à la fin de l’année 2021, soit bien après la fin d’activité de la
demanderesse auprès du défendeur, pour aboutir au règlement relatif à la
protection de la personnalité, à la gestion des conflits et à la lutte contre le
harcèlement dans les relations de travail au sein de l’Etat de Vaud, du 19
juin 2024, en vigueur depuis le 1er octobre 2024 (RPCH ; RSV 172.31.7).
La jurisprudence admet que les articles 28 et 328 du Code des
obligations suisse (CO ; RS 220), qui protègent la personnalité du travailleur,
trouvent application par analogie en droit public, puisque le devoir de
protection prévu par la LPers-VD est semblable à celui de l’article 328 CO
(TF 2A.770/2006 du 26 avril 2007, consid. 4.2 ; TF 2C.2/2000 du 4 avril 2003,
consid. 2.3).
Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans
les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards
voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. Il doit prendre les
mesures commandées par l’expérience pour protéger la vie, la santé et
l’intégrité personnelle du travailleur. L’employé victime d’une atteinte à sa
20246X

- 113 -
personnalité contraire à l’art. 328 CO du fait de son employeur ou d’un autre
employé peut, le cas échéant, prétendre à une indemnité pour tort moral
aux conditions fixées par l’art. 49 al. 1 CO (art. 97 al. 1 et 99 al. 3 CO, TF
4A_465/2012 du 10 décembre 2012, consid. 3.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le harcèlement
psychologique, appelé communément mobbing, se définit comme un
enchaînement de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou
plusieurs individus cherchent à isoler, à marginaliser, voir à exclure une
personne sur son lieu de travail. La victime est souvent placée dans une
situation où chaque acte pris individuellement, auquel un témoin a pu
assister, peut éventuellement être considéré comme supportable, alors que
l’ensemble des agissements constitue une déstabilisation de la
personnalité, poussée jusqu’à l’élimination professionnelle de la personne
visée. Il n’y a toutefois pas harcèlement psychologique du seul fait qu’un
conflit existe dans les relations professionnelles ou qu’il règne une
mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu’un membre du personnel serait
invité – même de façon pressante, répétée, au besoin sous la menace de
sanctions disciplinaires ou d’une procédure de licenciement – à se
conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du
fait qu’un supérieur hiérarchique n’aurait pas satisfait pleinement et
toujours aux devoirs qui lui incombent à l’égard de ses collaboratrices et
collaborateurs. Il résulte des particularités du mobbing que ce dernier est
généralement difficile à prouver, si bien qu’il faut éventuellement admettre
son existence sur la base d’un faisceau d’indices convergents. Il sied
cependant de garder à l’esprit que le mobbing peut n’être qu’imaginaire et
qu’il peut même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre
des remarques ou mesures pourtant justifiées (TF 1C_156/2007 du 30 août
2017, consid. 4.2 ; TF 4A_652/2018 du 21 mai 2019, consid. 5.1 ; TF
8C_107/2018 du 7 août 2018, consid. 5 ; TF 4A_439/2016 du 5 décembre
2016, consid. 5.2 ; TF 4A_381/2014 du 3 février 2015, consid. 5.1 ; TF
4A_680/2012 du 7 mars 2013, consid. 5.2 ; TF 4D_22/2013 du 19 septembre
2013, consid. 3.1 ; TF 4A_32/2010 du 17 mai 2010, consid. 3.2 ; TF
20246X

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4C.109/2005 du 31 mai 2005, consid. 4 ; TF 4C.276/2004 du 12 octobre
2004, consid. 4.1).
Les actes de mobbing sont prohibés par l’art. 328 CO.
L’employeur qui ne protège pas son employé du harcèlement psychologique
enfreint cette norme (ATF 125 III 70, consid. 2a p. 73).
La demanderesse a cité un arrêt du TRIPAC concernant un cas
d’admission de violation de l’article 328 CO, ainsi un cas de mobbing
(TRIPAC TL11.027105 du 29 octobre 2015, no 2015/507), qui justifierait
selon elle tant le fait que la situation de mobbing la concernant serait
avérée, que le fait qu’il est légitime que ses prétentions en lien avec son
dommage dépassent largement l’indemnisation d’un tort moral. Il y a
toutefois lieu de préciser que si l’arrêt en question reconnaît un cas de
mobbing, au demeurant pour des actes d’un supérieur sur le travailleur
s’étendant sur plus de dix ans, avec des difficultés relationnelles attestées
par plusieurs témoins, le Tribunal cantonal a réformé la décision en niant
l’existence d’un mobbing. Il a nié que l’employé avait été victime de
harcèlement et lui a refusé toute indemnité. En particulier, le Tribunal
cantonal, après avoir rappelé les règles applicables en la matière, a retenu
que le supérieur de l’employé avait fait preuve d’une rigueur inhérente à
son poste, qui ne constituait pas en soi un indice de harcèlement, et que
rien au dossier ne permettait de retenir que le supérieur aurait visé en
particulier et avec acharnement ce subordonné en particulier (CACI du 28
juin 2016/425 consid. 3 et les réf.). Le recours de l’employé au Tribunal
fédéral a ensuite été rejeté dans un arrêt du 4 mai 2017 (TF 8C_558/2016).
c) En l’espèce, le tribunal doit constater que la demanderesse a
invoqué un nombre extrêmement important d’événements à l’appui de ses
conclusions. Ces événements sont de plusieurs ordres, et n’ont pas toujours
été invoqués de la même manière tout au cours de l’instruction, puis dans
les plaidoiries écrites. Cela étant, certains événements n’ont pas pu être
prouvés comme avérés, d’autres ne concernent en tous les cas pas un
harcèlement sur la personne de la demanderesse, et certains n’ont même
aucun rapport avec elle. Le tribunal ne reviendra pas ici en détails sur les
20246X

- 115 -
nombreux épisodes dont aucun témoin n’a eu le souvenir, sauf à quelques
reprises pour avoir entendu la demanderesse s’en plaindre mais sans
n’avoir jamais rien vu, et pour lesquels un courriel banal de travail, sans
aucune connotation négative, a été produit. Le seul élément tangible qui
peut être prouvé est que la demanderesse a subi un arrêt de travail depuis
le 19 juin 2013, date à laquelle elle s’est rendue auprès de son médecin et
lui a indiqué qu’elle subissait un harcèlement au travail depuis plusieurs
années. Elle est restée en incapacité de travail depuis, ceci jusqu’à
l’épuisement des diverses indemnités pour incapacité versées par son
employeur et sa caisse de pension, puis les relations de travail se sont
terminées. Elle n’est donc jamais retournée à son poste depuis le 19 juin
2013. Elle n’a jamais remis à son employeur les certificats de ses médecins
établis dès le 19 juin 2013 et qui n’ont été transmis qu’avec sa demande au
fond de fin décembre 2017. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2013 ou au début
de l’année 2014 qu’elle a indiqué au défendeur qu’elle s’était estimée
victime de harcèlement, puis elle a refusé que le Groupe IMPACT, chargé
ensuite d’une investigation par le défendeur le 27 février 2014, instruise
cette question.
Durant son activité au sein du service de Stérilisation, la
demanderesse n’a fait part d’aucun grief envers sa supérieure à sa
hiérarchie. Elle a certes affirmé qu’elle l’avait fait à de très nombreuses
reprises, mais n’a donné comme moyen de preuve que les certificats
médicaux dès le 19 juin 2013, soit alors qu’elle était en incapacité, ainsi que
les courriers s’agissant de l’enquête du Groupe IMPACT qui n’a jamais été
menée mais a débuté suite au courrier du 27 février 2024, là encore après
son incapacité. Elle a donné un seul nom et exemple, sans date mais sous-
entendant qu’il s’agissait d’une période précédant le mois de juin 2013, à
savoir qu’elle se serait adressée à N.________, directeur des soins infirmiers,
qui n’aurait pas donné suite. Elle n’indique pas comment elle l’aurait
contacté, et n’en fournit aucune preuve. Elle prétend en outre qu’elle aurait
indiqué, dans le cadre de son entretien d’évaluation pour la période du 21
février 2012 au 22 août 2012, qu’elle en avait marre qu’on a rabaisse
constamment. Or le compte-rendu d’entretien mentionne uniquement
qu’elle souhaitait être portée vers le haut en évitant de recevoir des
20246X

- 116 -
remarques négatives, ce qui non seulement est bien loin de se plaindre
d’être rabaissée, mais qui de plus venait directement en réponse au fait que
cet entretien ne notait pas assez d’améliorations dans son travail. Il n’était
pas possible de déduire de cette remarque autre chose que le fait qu’elle
ne souhaitait pas qu’on lui fasse des remarques négatives, même si son
travail laissait à désirer.
Si la demanderesse avait voulu que sa hiérarchie, les ressources
humaines, son syndicat ou le Groupe IMPACT agisse pour la défendre,
encore aurait-il fallu qu’elle le demande. La hiérarchie de la demanderesse
ne pouvait pas être tenue d’agir sans avoir de soupçon quant au fait que sa
personnalité aurait dû être protégée. Or, dite hiérarchie n’a pu avoir des
doutes quant à la situation de la demanderesse qu’au moment de l’audit
interne mené au début de l’année 2013. Comme l’a indiqué le témoin
C.________, il a estimé, dans le cadre de l’entretien avec la demanderesse
pour l’audit, qu’elle était en souffrance, mais pas à cause d’un harcèlement,
puisqu’elle était bien moins véhémente que d’autres collègues à l’encontre
de A.________ ou ses autres supérieurs. Comme il s’agissait alors de faire un
audit général, et qu’il ne s’agissait donc pas du lieu pour traiter une situation
particulière, il a imaginé pouvoir la rencontrer après cet audit, dans un autre
cadre, ce qui ne s’est pas fait puisque la demanderesse s’est ensuite
retrouvée en incapacité de travail dès le mois de juin 2013, pour ne jamais
revenir à son poste. Il y a lieu de souligner également que pour ce rendez-
vous, la demanderesse était accompagnée d’une personne de confiance,
membre de son syndicat, et qu’elle n’a produit aucun document qui
démontrerait que la personne l’accompagnant ait dénoncé une situation la
concernant à titre personnel. Même sa personne de confiance la plus proche
dans les syndicats, I.________, a souligné plusieurs fois durant son long
témoignage qu’il avait certes accompagné la demanderesse de 2010 à
2013, mais qu’il n’avait jamais agi auprès du CHUV ou de sa hiérarchie pour
elle personnellement, qu’aucune suite n’avait été donnée aux plaintes
qu’elle avait formulée auprès de lui. Il a confirmé qu’à l’exception d’un
rendez-vous, très certainement celui de l’audit du début de l’année 2013, il
n’y avait jamais eu d’autre intervention du syndicat pour la demanderesse
spécifiquement.
20246X

- 117 -
Les auditions de l’ensemble des témoins confirment en réalité
que la demanderesse ne s’est jamais adressée à sa hiérarchie pour faire
protéger sa personnalité avant, à tout le moins, la toute fin de l’année 2013.
Ainsi, certains d’entre eux, notamment M.________, J.________ ou B.________,
ont confirmé qu’elle s’était plainte auprès d’eux du comportement de
A.________. Il n’a pas été possible de déterminer quand la demanderesse se
serait plainte pour la première fois auprès de ses collègues, mais la plupart
mentionnent la période de la plainte du groupe de 9 personnes,
accompagnées des syndicats, faite dans la deuxième partie de l’année 2012
et ayant conduit à l’audit du début de l’année 2013. Tous ont eu de la peine
pour la demanderesse, mais n’ont jamais rien vu de particulier quant au
comportement de A.________ à son égard. Ils ont pourtant décrit des
comportements spécifiques de A.________ qui leur semblaient inappropriés.
Ainsi, M.________, J.________, X.________, Q.________ et B.________ ont pu
exprimer en quoi A.________ pouvait se fâcher ou crier, mais ils ne l’avaient
jamais vu le faire contre la demanderesse. Tous ces témoins ont également
systématiquement indiqué d’autre personnes qui étaient, selon eux,
responsables de la mauvaise ambiance au sein du service, notamment
Z.________ ou G.________. S’agissant de ce dernier, la demanderesse a quant
à elle estimé que ses évaluations de travail avaient baissé en qualité
uniquement lorsqu’il n’était plus là pour les superviser, de sorte qu’à
l’évidence elle l’appréciait en tant que supérieur, contrairement à bien
d’autres de ses collègues. Il n’en demeure pas moins qu’aucun des témoins
n’a pu identifier A.________ comme étant la seule cause des problèmes dans
le service, et encore moins comme étant la cause de problèmes pour la
demanderesse. Plusieurs ont d’ailleurs souligné que même s’ils
n’appréciaient pas A.________, ils reconnaissaient qu’elle était très
compétente, mais exigeante, notamment sur le fait de ne pas dépasser les
temps de pauses. Ceci se recoupe d’ailleurs avec les témoins ayant eu une
bonne entente avec A.________, qui ont souligné son professionnalisme, ainsi
que le fait qu’elle était décriés par certains, mais soutenue par d’autres en
raison de cette même rigidité dans son travail, qui avait le mérite de traiter
tous les employés à égalité.
20246X

- 118 -
J.________ a certes confirmé une partie des dires de la
demanderesse, qui se serait confiée à elle sans qu’elle n’ait jamais rien vu,
ainsi que le fait que A.________ aurait eu un comportement de harcèlement
vis-à-vis de J.________. Cependant, ce témoin a également affirmé qu’elle
avait été licenciée dans ce cadre, et qu’elle avait eu gain de cause par la
suite au tribunal, alors qu’en réalité son licenciement était sans aucun
rapport avec le comportement d’un quelconque collègue, et qu’elle avait
transigé la question en conciliation. Il n’est donc pas possible de retenir de
son témoignage qu’elle-même ou d’autres personnes aient été victimes de
harcèlement psychologique.
Interrogés sur l’état général de la demanderesse, plusieurs
témoins ont souligné qu’elle allait visiblement beaucoup moins bien à une
période, qui se place systématiquement après le mois de juin 2013. Avant
cela, aucun d’entre eux n’a identifié un état autre que ce qu’ils attribuaient
à la difficulté générale dans le service, puisqu’aucun d’eux n’a parlé de
traiter le cas spécifique de la demanderesse avec la hiérarchie, ou de lui
avoir même conseillé de le faire.
Dans le cadre des relations de travail des parties, il apparaît
surtout que la demanderesse a pris des fonctions, dès le début de l’année
2010, pour lesquelles les deux parties savaient que la demanderesse n’avait
pas toutes les qualifications, mais souhaitaient qu’elle les acquière au fil du
temps et de diverses formations complémentaires. Or cela n’a pas été le
cas, et la demanderesse n’a pas été en mesure de combler les lacunes et
les difficultés qu’elle rencontrait dans l’exercice de ses tâches. Cela a dû
être d’autant moins facile pour elle qu’elle échouait à avoir une efficacité
optimale dans un service qui, par essence, était sous pression constante. Il
est possible également qu’elle ait eu des difficultés à recevoir des ordres et
commentaires de façon parfois neutre ou froide, notamment par A.________,
ceci même si en soi ces commentaires n’avaient rien de critiquables.
Lorsque son évaluation du mois d’août 2012 a encore une fois démontré
qu’elle n’évoluait pas à satisfaction, la demanderesse a probablement été
découragée, et elle y a répondu en indiquant qu’elle voulait recevoir moins
de remarques négatives. Il est probable que cette période ait marqué un
20246X

- 119 -
tournant compliquant grandement sa motivation au quotidien dans son
travail, mais elle n’a rien indiqué d’autre à ses supérieurs, se contenant de
s’en plaindre à certains collègues. Ces derniers, occupés eux-mêmes à
contacter leurs syndicats pour dénoncer la mauvaise ambiance au sein du
service, ont identifié les plaintes de la demanderesse dans le cadre de leur
propre action générale, qui n’avait aucune vocation à parler d’une situation
individuelle. Il est là encore possible que la demanderesse ait eu
énormément d’espoirs que l’audit indique que les critiques concernant son
travail étaient injustes, et qu’à travers le rendu oral du mois de juin 2013,
elle ait eu l’impression qu’elle n’avait pas été entendue. Tout ceci ne
resterait que son ressenti, puisqu’objectivement, aucun événement
spécifique concernant la demanderesse ne laisse à penser que sa
supérieure l’ait traitée, à un quelconque moment, en violation de la
protection de sa personnalité.
Les seuls faits négatifs avérés concernant la demanderesse sont
les appréciations négatives de son travail depuis le début de l’année 2010,
appréciations qu’elle n’a jamais critiquées avant la deuxième partie de
l’année 2013, soit après son incapacité, et surtout avant son action auprès
du tribunal de céans. Pour le surplus, la demanderesse s’est souvent
contredite dans les critiques formulées, notamment concernant son travail,
indiquant parfois qu’il lui manquait des capacités et qu’on aurait dû la
soutenir, et soutenant également que A.________ la voyait peut-être comme
une menace, car à force de poser des questions la demanderesse serait
devenu davantage qualifiée que sa supérieure. Les autres témoins et
supérieurs de la demanderesse avaient également noté que les évaluations
faites de la demanderesse étaient probablement correctes, en ce sens que
la demanderesse avait bien des lacunes, et que A.________ avait tenté de
passer du temps avec elle pour les combler. Le défendeur a également
proposé plusieurs formations à la demanderesse, qui en a suivi une partie.
Les autres événements invoqués par la demanderesse ne sont
pas non plus des situations de harcèlement. S’agissant de la révision des
conteneurs et la révision des stérilisateurs, en fin de procédure et après les
plaidoiries écrites, il n’est pas possible de comprendre avec certitude quels
20246X

- 120 -
arguments la demanderesse souhaite en retirer, puisqu’elle dit que la tâche
est sans aucun rapport avec sa tentative de suicide. On notera en tous les
cas qu’elle a très longuement fait état de la grande pénibilité de ces tâches,
pour laquelle elle n’aurait eu aucune aide et qui lui aurait fait subir un arrêt
de travail. Cela étant, elle s’est elle-même contredite en expliquant dans
son interrogatoire qu’elle n’avait jamais fait ces tâches seule, puisqu’elle a
expliqué que d’autres personnes étaient avec elle pour ce travail qui se
faisait à la chaîne. Les témoins connaissant ces tâches ont pu expliquer que
certes, il s’agissait d’une activité très physique, mais qu’elle était organisée
et supportable pour chacun d’eux. Ces tâches faisaient également bien
partie de celles attribuées à la demanderesse dans le cadre de sa fonction.
Si elle a subi un arrêt à cause du port de charges, il s’agit d’un arrêt en
2011, et rien n’indique que A.________ n’aurait pas respecté la limitation de
port de charges prescrite par la médecine du personnel à son retour.
S’agissant de tâches à effectuer une fois par année au maximum, il est plus
que probable que la demanderesse n’ait eu aucune autre tâche de port de
charges de ce type avant, à tout le moins, le début de l’année 2012.
S’agissant des autres tâches décrites par la demanderesse
comme n’étant pas dans son cahier des charges, ou incompréhensibles, rien
au dossier ne démontre un épisode dans lequel la demanderesse aurait dû
faire autre chose que des tâches de son cahier des charges, respectivement
d’assistante ou de responsable des contrôles techniques et des stocks. En
particulier, les épisodes de commandes de matériel ou édition de rapports
qu’elle a évoqués sont en cohérence avec ses tâches.
L’ensemble de la situation au service de Stérilisation ayant
conduit aux plaintes de plusieurs employés, assistés de leurs syndicats,
ainsi qu’à l’audit du début de l’année 2013, ne prouve en rien que la
demanderesse ait subi personnellement un harcèlement. Au contraire, les
témoins demandés par la demanderesse ont souligné que jamais sa propre
situation n’avait été évoquée, mais qu’il s’agissait de se plaindre d’une
mauvaise organisation générale, et des agissements, inégalitaires envers
l’ensemble des subordonnés, de plusieurs membres de la hiérarchie, ceci
également en lien avec des revendications salariales. Les témoins encore
20246X

- 121 -
en poste après le rendu oral de l’audit en juin 2013 ont tous confirmé que
la situation s’était améliorée par la suite. Il est également ressorti de l’audit
que si A.________ ne faisait pas l’unanimité, seuls certains employés
s’étaient plaints de son comportement, d’autres estimant qu’elle était
adéquate, même si elle était froide dans ses remarques et ses critiques. Le
jour exact de la reddition d’audit de juin 2013 n’a pas été établi, mais les
premiers certificats de médecins concernant la demanderesse notent son
incapacité de travail dès le 19 juin 2013, soit tout au plus quelques jours
après cette reddition, à laquelle elle était présente. Elle ne saurait alors
soutenir que c’est suite à sa propre dénonciation de la situation, avec
plusieurs de ses collègues, qu’elle aurait été traitée de perturbatrice, puis
malmenée pour la pousser au départ. Un tel scénario est impossible s’il a
dû se dérouler en quelques jours à peine. Quant à savoir si A.________ avait
eu connaissance des entretiens individuels durant l’audit, soit au fur et à
mesure des premiers mois de l’année 2013, ce fait non avéré est également
sans pertinence, puisque personne ne l’a vue faire la moindre remarque ou
critique inadéquate à la demanderesse durant toute cette période. La
demanderesse confond en définitive une situation toute générale, certes
avérée, avec sa situation spécifique de harcèlement qui ne l’est pas.
Avec le défendeur, le tribunal retient enfin que le fait que des
autres services du CHUV aient subi différentes situations problématiques,
même s’il était avéré ce qui ne l’est pas spécifiquement puisqu’il ressort
uniquement de quelques articles de presse, est sans aucun rapport avec la
situation de la demanderesse et ne permet de prouver aucun harcèlement
la concernant.
En définitive, malgré une longue instruction, un échange
complet de procédure avec 697 allégués au total et de nombreuses pièces,
11 témoins entendus, souvent sur des centaines d’allégués et sur plusieurs
heures, aucun élément au dossier ne permet de retenir que la
demanderesse ait subi une situation de mobbing de la part de A.________,
ou de la part du CHUV en général. Le dossier a uniquement pu retenir qu’elle
travaillait dans un service soumis à une grande pression au vu de sa
structure et de son activité, avec une supérieure exigeante mais correcte
20246X

- 122 -
dans son comportement, qu’elle avait été promue à un poste pour lequel
elle n’avait pas toutes les compétences, qu’elle n’avait pas été en mesure
de les acquérir, ceci avant de subir un arrêt de travail dès le mois de juin
2013, préalablement auquel elle n’avait jamais fait par à sa hiérarchie de
son ressenti face à la charge qui était la sienne. Si le tribunal ne peut que
constater que les suites de son arrêt du mois de juin 2013 sont absolument
dramatiques pour la requérante, elles sont très certainement en lien avec
un ressenti personnel très fort, mais ne sauraient prouver une situation de
harcèlement qui n’est pas avérée dans les faits.
Les griefs de la demanderesse en lien avec l’existence d’une
situation de harcèlement psychologique ou mobbing doivent ainsi être
rejetés.
Le Tribunal rappelle qu’il a limité, d’entente avec les parties,
l’instruction de la présente cause au principe même de la responsabilité du
défendeur, ce qui a notamment été confirmé dans l’envoi du tribunal du 29
août 2023. Il s’agit ainsi uniquement de déterminer si on est en présence
d’un cas de harcèlement, cas échéant si le défendeur n’a pas agi pour faire
cesser un harcèlement avéré. Les questions de lien de causalité et de
dommage sont exclues de la présente décision, et n’auraient dû être traitée
qu’en cas d’admission du principe de la responsabilité du défendeur.
Partant, le tribunal n’a pas à analyser, en particulier, quels sont les postes
de dommage effectifs qui devraient être traités en cas d’admission d’un cas
de mobbing, ni la causalité entre les actes éventuels de harcèlement et les
postes du dommage invoqués.
Sans existence d’une situation de mobbing, le tribunal n’a pas
non plus à analyser l’absence de réaction du défendeur face à une situation
de harcèlement qui aurait été dénoncée par la demanderesse, puisque cette
situation n’est pas avérée. Il reprendra toutefois quelques éléments en lien
avec la prétendue inaction du CHUV, ceci pour souligner que même à
imaginer que la demanderesse ait vécu une situation de harcèlement, son
employeur n’a pas pu réagir avant la fin de l’année 2013, faute d’en avoir
eu connaissance.
20246X

- 123 -
IV. a) La demanderesse, en sus d’expliquer qu’elle a subi une
situation de mobbing, soutient qu’elle a dénoncé à de multiples reprises
cette situation auprès de sa hiérarchie, qui est restée passive et n’a jamais
réagi à ces dénonciations. En ce sens, elle estime que du fait de son
inaction, le défendeur a violé son devoir de protection de sa personnalité,
ce qui a engendré une aggravation de son état, conduisant à sa dépression
depuis le 19 juin 2013, puis à sa tentative de suicide du mois de septembre
2013, avec pour conséquence une incapacité durable et définitive de la
demanderesse depuis le mois de juin 2013.
Le défendeur souligne que c’est à la demanderesse de prouver
qu’elle a porté à la connaissance de son employeur le fait qu’elle subissait
une atteinte, ce qu’elle n’a jamais fait avant le tout début de l’année 2014,
et que lorsqu’elle l’a fait, le défendeur a immédiatement saisi le Groupe
IMPACT, qui n’a jamais pu se prononcer puisque la demanderesse a refusé
son intervention. Ainsi, le devoir de réaction de l’employeur, en protection
de la personnalité de son employée, n’a pu exister qu’au début de l’année
2014, soit plusieurs mois après l’incapacité totale de travail de la
demanderesse, de sorte que même si le Groupe IMPACT avait pu mener son
intervention dès le début de l’année 2014, et même s’il avait constaté une
situation problématique, le défendeur n’aurait pas pu faire quoi que ce soit
d’autre pour la demanderesse au vu de son incapacité de travail précédant
largement l’année 2014.
b) Dans le cadre de son devoir de la protection de la
personnalité de son travailleur et selon l’article 328 CO, l’employeur, qu’il
soit privé ou public, se doit d’agir pour calmer une situation conflictuelle et
ne pas rester inactif. Il doit prendre des mesures adéquates si un travailleur
fait l’objet d’atteintes de la part de membres du personnel ou de ses
supérieurs (TF 8C_18/2011 du 7 février 2012, consid. 6.2 et les références
citées). Dans sa version applicable au moment de l’incapacité de travail de
la demanderesse et de la fin des rapports de travail, le RCTH prévoit
notamment, à son article 8, que tout collaborateur qui, dans sa relation de
travail avec d’autres collaborateurs, estime être victime de harcèlement,
20246X

- 124 -
peut s’adresser librement au Groupe IMPACT (al. 1), et que l’autorité
d’engagement, le chef de service ou d’office ou le directeur peut également
le solliciter (al. 2).
L’employeur répond du comportement de ses collaborateurs
(art. 101 CO ; TF 4A_310/2019 du 10 juin 2020, consid. 4.3.1 ; TF
4A_381/2014 consid. 5.1).
La seule violation de l’art. 328 CO ne justifie pas en elle-même
l’allocation d’une indemnité pour tort moral (WYLER/HEINZER/WITZIG, Droit
du travail, 5ème éd., Berne 2024, p. 467). En effet, l’indemnité ne peut être
allouée qu’aux conditions de l’art. 49 al. 1 CO, en ce sens que celui qui subit
une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre
de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et
que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
c) En l’espèce et comme déjà évoqué (consid. III.), s’il semble
avéré que la demanderesse avait un ressenti personnel négatif concernant
sa situation de travail, à tout le moins depuis la fin de l’année 2012, elle n’a
jamais transmis de plainte à sa hiérarchie jusqu’à la toute fin de l’année
2013 ou au tout début de l’année 2014. Invitée à produire des documents
démontrant une plainte avant la fin de l’année 2013, elle n’en a produit
aucun, se contentant de parler d’une plainte à N.________ qui n’est pas
avérée, de se référer à ses commentaires sur son entretien d’appréciation
d’août 2012 qui ne sont qu’une demande de ne plus recevoir de critiques,
et d’indiquer qu’elle avait parlé de sa situation personnelle dans le cadre de
l’audit du début de l’année 2013, ce qui non seulement n’était pas le but de
l’audit, mais n’a pas été retenu non plus par C.________, ni même par le
membre du syndicat qui l’accompagnait à cet entretien, puisqu’il n’a pas
ensuite fait état par écrit d’une situation concernant spécifiquement la
demanderesse. Quant à C.________, il n’a pas non plus vu de situation de
harcèlement, mais voulait de sa propre initiative revoir la demanderesse
après l’audit car il avait imaginé qu’elle était découragée dans son travail,
ce qu’il n’a pas pu faire puisqu’elle a été en incapacité directement après la
restitution de l’audit de juin 2013.
20246X

- 125 -
La toute première référence écrite et datée à un harcèlement
au travail est le certificat du Dr K.________ du 19 juin 2013, qui précise qu’il
s’agit du ressenti de sa patiente. Non seulement il date du début d’une
incapacité de travail qui a perduré jusqu’à la fin des rapports de travail,
mais de plus il n’a pas été transmis au défendeur, qui là encore ne pouvait
pas savoir que son employée se plaignait d’une telle situation. Il n’a été
transmis que des années plus tard, dans le cadre de la présente procédure.
Le premier document écrit qui s’est trouvé en mains du défendeur
s’agissant d’une dénonciation de harcèlement ou mobbing date au plus tôt
de la toute fin de l’année 2013, et ressort du courrier de la direction des RH
du CHUV du 27 février 2014 adressé au Groupe IMPACT. C’est dire que dès
que la demanderesse a soutenu au défendeur qu’elle avait subi une
situation de mobbing, celui-ci a réagi en agissant selon les possibilités que
prévoient son cadre légal, à savoir en saisissant le Groupe IMPACT. Aucune
autre possibilité ne lui était ouverte à ce moment-là. En particulier, la
demanderesse n’était déjà plus en poste et n’y est jamais revenue, de sorte
que des entretiens d’organisation du travail, ainsi que des propositions
d’aménagements ou de changements, ne pouvaient pas être envisagées.
Il en résulte que le défendeur a agi conformément à ses
obligations dans le cadre des déclarations de la demanderesse de la toute
fin de l’année 2013 au plus tôt, déclarations dont il n’avait aucune
connaissance auparavant. C’est à juste titre que le défendeur soutient que
le fait que le Groupe IMPACT n’ait pas pu débuter son activité, et n’ait donc
jamais pu rendre son rapport, n’est pas déterminant, puisque la
défenderesse était déjà, à la fin de l’année 2013, en arrêt depuis six mois,
et qu’elle n’a ensuite plus été en mesure de revenir travailler, ceci jusqu’à
l’épuisement total de son droit au salaire et à des indemnités. Il n’en
demeure pas moins que la demanderesse a refusé la saisine du Groupe
IMPACT, mais que le défendeur avait quant à lui respecté son obligation de
déposer une demande d’investigation.
Pour le surplus et avant le début de l’année 2014, le défendeur
n’avait pas d’obligation d’entreprendre des actions spécifiques pour
20246X

- 126 -
protéger la personnalité de la demanderesse, puisqu’aucun fait ni aucun
soupçon n’avait été porté à sa connaissance, que ce soit par la
demanderesse ou par des tiers.
Pour toutes ces raisons, le tribunal retiendra que la
demanderesse n’a prouvé ni l’existence d’une situation nécessitant la
protection de la personnalité, ni une demande de protection à son
employeur avant la toute fin de l’année 2013, à laquelle son employeur a
répondu. Le défendeur n’a donc pas de responsabilité à ce titre envers la
demanderesse, de sorte que l’ensemble de ses prétentions doivent être
rejetées, sans qu’il soit nécessaire d’étudier plus avant les aspects de la
causalité et du dommage.
V. a) Dans sa demande du 30 décembre 2017, la demanderesse
conclut à ce qu’un certificat de travail, « dont la teneur sera précisée en
cours d’instance », lui soit délivré par le défendeur. Elle n’a pas allégué des
faits en relation avec cette conclusion, le défendeur n’a pas commenté cette
question, et ce point n’a jamais été évoqué par l’une ou l’autre des parties
en près de sept années de procédure.
Dans les plaidoiries écrites, les parties ne font pas mention de
la question du certificat de travail. Il n’y a pas non plus de pièce au dossier
indiquant qu’un certificat aurait été demandé, remis, corrigé ou contesté.
b) Conformément à l’article 47 LPers-VD, le CO s’applique à titre
de droit cantonal supplétif pour ce qui concerne le certificat de travail.
L’article 330a al. 1 CO permet au travailleur de demander en tout temps à
son employeur un certificat portant sur la nature et sur la qualité de son
travail.
c) En l’espèce, la demanderesse a certes déposé une conclusion
en délivrance d’un certificat de travail dans sa demande du 30 décembre
2017, mais elle n’a ensuite plus du tout fait état de ce point, qui est
totalement absent de la suite de la procédure. Le défendeur ne l’a pas
commenté non plus. Il n’est donc pas possible de déterminer si par la suite,
20246X

- 127 -
elle a demandé l’établissement d’un certificat au défendeur, et s’il y a cas
échéant réagi. On ne peut pas non plus exclure qu’au vu de son incapacité
de travail de longue durée, la demanderesse ait renoncé à demander un tel
document. En tout état de cause, le tribunal n’est pas en mesure de
proposer de toutes pièces une formulation d’un certificat de travail qui n’a
jamais été documenté, a peut-être déjà été remis de façon satisfaisante, et,
de manière générale, n’est peut-être plus d’actualité. De toute évidence, la
demanderesse s’est totalement désintéressée de cette question en
procédure, qu’elle n’a jamais évoquée et n’a donc jamais documentée.
Partant, le tribunal ne peut que constater qu’il existe une
obligation pour le défendeur d’établir un certificat de travail en faveur de la
demanderesse, et lui rappeler cette obligation, cas échéant. Ceci n’implique
pas, en procédure, l’admission d’une conclusion ou de moyens de la
demanderesse, qui n’a jamais développé ou commenté la conclusion de sa
demande dans ce sens, et n’a donc formulé aucun grief motivé à ce sujet.
VI. a) Au vu de la valeur litigieuse arrêtée à 1'192'424 fr. 35, la
procédure est soumise aux frais effectifs et à la moitié des émoluments
ordinaires (art. 16 al. 7 LPers-VD ; art. 24 Tarif des frais judiciaires civils,
TFJC, RSV 270.11.5). Les frais judiciaires de la présente cause sont arrêtés
à CHF 17'298.-. Ce montant comprend les frais d’audition et d’indemnisation
des témoins, à hauteur de 898 fr. La demanderesse a avancé la somme de
16'400 fr. pour la procédure au fond et 730 fr. pour les auditions. De son
côté, le défendeur a avancé la somme de 550 fr. pour les auditions de
témoins.
La demanderesse, qui voit son action entièrement rejetée,
supportera ses propres frais de justice et remboursera au défendeur son
coupon de justice. Elle n’a pas droit à des dépens.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au défendeur, qui n’a pas
engagé de frais externes pour la présente procédure.
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- 128 -
Par ces motifs, statuant au complet et à huis clos
immédiatement à l'issue de l'audience de délibérations du 1er octobre 2024,
le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale :
I. rejette les conclusions prises par E.________ dans sa demande
du 30 décembre 2017 ;
II. rappelle, à toutes fins utiles, à l’ETAT DE VAUD son obligation
de remettre à E.________ un certificat de travail conforme aux
règles légales ;
III. dit que les frais judicaires de la présente cause, arrêtés à
fr.17'298.- (dix-sept mille deux cent nonante-huit francs), sont
mis intégralement à la charge de la demanderesse E.________ ;
IV. dit que la demanderesse E.________ doit verser au défendeur
ETAT DE VAUD la somme de fr. 168.- (cent soixante-huit francs)
au titre de remboursement des avances de frais de justice
effectuées ;
V. dit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens en faveur du
défendeur ETAT DE VAUD ;
VI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions.
La présidente : La greffière :
Juliette PERRIN, v.-p. Noémie PARK, a.h.
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- 129 -
Du 1er octobre 2025
Les motifs du jugement qui précède sont notifiés aux parties.
Appel : Un appel au sens des art. 308 ss CPC peut être formé dans un délai
de 30 jours dès la notification de la présente décision en déposant au greffe
du Tribunal cantonal un mémoire motivé. Ce délai n’est pas suspendu par
les féries (art. 145 CPC ; 16 al. 5 LPers-VD). La décision objet de l'appel doit
être jointe.
Recours séparé en matière d’assistance judiciaire et/ou de de frais
(art. 110 CPC) : Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé
dans un délai de 30 jours dès la notification de la présente décision en
déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire motivé. Ce délai n’est
pas suspendu par les féries (art. 145 CPC ; 16 al. 5 LPers-VD). La décision
qui fait l'objet du recours doit être jointe.
La greffière :
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