vd_gerichte · KC21.025017 · 2022-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.025017-220620
174
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2022
__________________
Composition :M. H A C K, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Y.________,
à ...]Vésenaz, contre le prononcé rendu le
17 mars 2022 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, à la
suite de l’interpellation de la partie poursuivie, dans la poursuite n°
10'018’214 de l’Office des poursuites du même district exercée par le
recourant contre W.________, à ...]Crissier.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
E n f ait :
1. Par ordonnance du 27 mai 2021, la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois a institué, en faveur de W.________, une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445, 394 al. 2 et
395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et a nommé
[...], avocat, en qualité de curateur provisoire.
Le 13 octobre 2021, la justice de paix a informé [...] que dans
sa séance du 15 juin 2021, elle l’avait nommé curateur à forme des art.
394 al. 2 et 395 al. 1 CC de W.________, précisant que l’exercice des droits
civil était retiré à ce dernier pour tout engagement juridique et contractuel
ayant une incidence sur sa situation financière, et détaillant les tâches du
curateur.
2. a) Le 28 mai 2021, à la réquisition de Y.________, l’Office des
pour-suites du district de l’Ouest lausannois (ci-après : l’office) a dressé un
commande-ment de payer n° 10'018'214, indiquant comme débiteur
W.________, portant sur la somme de 100'000 fr., avec intérêt à 5% dès le
1er janvier 2021, et mentionnant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation « Contrat de prêt. ». Ce comman-dement de payer a été notifié
le 1er juin 2021 au poursuivi W.________, qui y a formé opposition totale.
Le 8 juin 2021, l’office a dressé un deuxième commandement
de payer dans la même poursuite (n° 10'018'214), en tous points
identique au premier, à l’exception de l’indication selon laquelle cet
exemplaire était destiné à [...], « représentant légal ». Seule une copie du
recto de ce commandement de payer ayant été produite au dossier, les
éléments relatifs à la notification (principe, date et destinataire) et à
l’opposition n’y figurent pas (les rubriques prévues à cet effet se situant
au verso du préimprimé).

- 3 -
b) Le 9 juin 2021, le poursuivant a déposé auprès de la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois une requête dirigée contre
W.________ tendant à la levée provisoire de l’opposition formée par le
prénommé au commandement de payer qui lui a été personnellement
notifié le 1er juin 2021, à concurrence du montant en poursuite, en capital
et intérêt. A l’appui de sa requête, il a produit notamment les pièces
suivantes :
– l’original du commandement de payer établi par l’office le 28 mai 2021 ;
– une copie d’un « contrat de prêt » daté du 29 juin 2020, signé par les
parties, par lequel Y.________ a prêté à W.________ un montant de
100'000 francs ; l’emprunteur s’y est engagé à rembourser au prêteur
le montant prêté au plus tard au 31 décembre 2020 ; le contrat
mentionne expressément qu’il vaut reconnais-sance de dette au sens de
l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la pour-suite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) ;
– un extrait de compte bancaire attestant du versement par Y.________ à
W.________, le 29 juin 2020, du montant de 100'000 francs.
c) W.________, par son curateur [...], s’est déterminé sur la
requête de mainlevée le 4 octobre 2021. Il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet de dite requête. A
l’appui de son écriture, il a produit les pièces suivantes :
– une copie du recto du commandement de payer établi par l’office le 9
juin 2021 ;
– une copie de la première page de l’ordonnance du 27 mai 2021
susmentionnée ;
– une copie d’un certificat médical établi le 6 mai 2021 par le Dr [...] et
par [...], psychologue, dans laquelle ceux-ci, notamment, certifient
prendre en charge et voir régulièrement en délégation depuis le 18

- 4 -
mars 2021 W.________, exposent des éléments de l’état de santé de leur
patient et déclarent soutenir la demande urgente de curatelle ;
– une copie des pages 1 et 2 d’un procès-verbal d’audition du 31 mars
2016 de la Police de sûreté concernant une plainte pénale déposée par
W.________ pour brigandage.
d) Le 15 octobre 2021, le poursuivant, sous la plume de son
conseil, a déposé une réplique spontanée, confirmant les conclusions de
sa requête du 9 juin 2021 et élargissant celle-ci au commandement de
payer du 8 juin 2021. Il a produit sa réquisition de poursuite du 10 mai
2021 et un échange de messages électroniques (captures d’écran de SMS)
entre les parties du 28 juin 2020.
e) Le 19 octobre 2021, [...] a encore produit le courrier de la
justice de paix précité, daté du 13 octobre 2021.
3. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 17 mars 2022,
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête de
mainlevée (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 480 fr., à la charge du
poursuivant (II et III) et a dit que celui-ci devait verser au poursuivi la
somme de 2’000 fr. en défraiement de son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivant le 29
mars 2022, a été adressée aux parties le 9 mai 2022 et notifiée à
Y.________ le lendemain.
La juge de paix a considéré, en résumé, que le titre de la
créance ou de la cause de l’obligation indiqué dans le commandement de
payer ne satisfaisait pas aux exigences de précision des art. 67 à 69 LP ;
qu’il était de surcroît impossible de déterminer à quel contrat de prêt il
était fait référence, de sorte que l’identité entre la prétention figurant
dans le commandement de payer et celle résultant du titre présenté

- 5 -
faisait défaut ; que pour ces motifs, la requête de mainlevée devait être
rejetée ; que la question de la capacité de discernement du poursuivi au
moment de la signature de la reconnaissance de dette pouvait ainsi être
laissée ouverte, de même que celle du vice consistant en une incapacité
d’ester en justice du poursuivi, qui aurait a priori été réparé par
l’intervention du curateur.
4. Le poursuivant a recouru contre ce prononcé par acte
déposé le 20 mai 2022, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la main-levée provisoire des oppositions formées
respectivement par W.________ et son curateur [...] est prononcée à
concurrence de 100'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 1er janvier 2021.
Par réponse déposée le 8 juillet 2022, l’intimé, sous la plume
de son curateur, a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et
dépens.
Le 12 juillet 2022, il a déposé une demande d’assistance
judiciaire pour son pupille, pour la procédure de recours.
Le recourant s’est déterminé sur cette dernière requête dans
une écriture du 13 juillet 2022.
E n d roi t :
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises
(art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimé (art. 322 al. 2 CPC).

- 6 -
II. a) La procédure de mainlevée d'opposition est soumise à la
maxime des débats (art. 55 CPC, art. 255 CPC a contrario ; TF
5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.3.5 et les références). En
conséquence, chaque partie doit contester les faits allégués par sa partie
adverse. La question de savoir si et dans quelle mesure un fait est
contesté est une question qui relève de la constatation des faits. Le
défendeur peut en principe se contenter de contester les faits allégués,
puisqu'il n'est pas chargé du fardeau de la preuve. Dans certaines
circonstances exception-nelles, il est toutefois possible d'exiger du
défendeur qu'il concrétise sa contestation (charge de la motivation de la
contestation), de façon que le demandeur puisse savoir quels allégués
précis sont contestés et, partant, puisse faire administrer la preuve dont le
fardeau lui incombe ; plus les allégués du demandeur sont motivés, plus
les exigences de contestation de ceux-ci par la partie adverse sont élevées
(TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019 consid. 6.1.3 ; 4A_487/2018 du 30
janvier 2019 consid. 4.2.1).
b) Dans le cadre la poursuite faisant l’objet de la présente
procédure
– n° 10'018'214 – deux commandements de payer ont été établis par
l’office des poursuites, respectivement les 28 mai et 8 juin 2021, le
premier destiné au poursuivi W.________, personnellement, et le second à
son curateur, [...], nommé en cette qualité par ordonnance de la justice de
paix du 27 mai 2021. La notification du premier commandement de payer
est intervenue le 1er juin 2021, alors que W.________ était déjà sous
curatelle. Cette notification était dès lors viciée. La notification du second
commandement de payer, destiné au curateur, ne ressort pas de l’acte
figurant au dossier, seul le recto ayant été produit. Il ressort toutefois des
allégués du poursuivi que le commandement de payer établi par l’office le
8 juin 2022 a été notifié le 9 juin 2022 à son curateur, qui y a formé
opposition totale. Le poursui-vant n’a pas contesté cette allégation et l’a
même implicitement admise en étendant sa requête de mainlevée initiale
à cette seconde opposition. Il convient dès lors de tenir ces faits pour
constants et de considérer que le commandement de payer dans la

- 7 -
poursuite en cause a bien été notifié au poursuivi, par son curateur, qui y
a formé opposition totale. On relève par ailleurs que les deux
commandements de payer sont identiques, mentionnant le même
créancier, le même débiteur, la même créance et le même titre invoqué.
III. a) Le recourant reproche tout d’abord à l’autorité précédente
d’avoir nié qu’il y ait identité entre la prétention figurant dans le
commandement de payer et celle résultant du titre présenté.
b) En procédure de mainlevée, le juge doit vérifier d'office
notamment l'identité entre la créance en poursuite et la créance reconnue
dans le titre (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; TF 5A_58/2015 du 28 avril
2015 consid. 3 non publié aux ATF 141 III 185 ; CPF 18 juin 2017/124 ; CPF
17 avril 2008/155 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 22 ad art. 80 LP).
En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer
doit contenir les indications prescrites pour la réquisition de poursuite,
énoncées à l'art. 67 al. 1 LP. Il doit indiquer notamment le titre de la
créance et sa date et, à défaut de titre, la cause de l'obligation (art. 67 al.
1 ch. 4 LP). Le but de cette exigence n'est pas de permettre à l'office de
procéder à un examen de l'existence de la prétention, mais de répondre à
un besoin de clarté et d'information du poursuivi quant à la prétention
alléguée afin de lui permettre de prendre position (cf. ATF 141 III 173
consid. 2.2.2 et les références ; TF 5A_8/2016 du 21 juin 2016 consid. 4.2).
Toute périphrase relative à la cause de la créance, qui permet au
poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le
commandement de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite,
suffit. Lorsque la cause de la créance est reconnais-sable pour le poursuivi
en raison de l'ensemble de rapports étroits qu'il connaît, il suffit que la
cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de
la bonne foi, qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée
(ATF 121 III 18 consid. 2a et b ; TF 5D_211/2019 du 29 mai 2020 consid.
5.2.2 ; 5A_1023/ 2018 précité consid. 6.2.4.1 et les références).

- 8 -
c) En l’espèce, le commandement de payer porte sur la
somme de 100'000 fr. et indique, comme titre de la créance ou cause de
l’obligation, « Contrat de prêt ».
Au moment de la notification du commandement de payer,
l’intimé était sous curatelle. Il apparaît donc que ce n’est pas W.________,
mais son curateur qui devait pouvoir reconnaître la somme déduite en
poursuite. Le curateur soutient à cet égard qu’au moment de la
notification du commandement de payer, il n’avait pas connaissance de
l’ensemble des relations contractuelles pouvant lier son pupille au
recourant et qu’il n’était donc pas « aisé » de déterminer précisément de
quel contrat il s’agissait, si bien que la mention « Contrat de prêt »
figurant dans le commande-ment de payer, sans précision de date,
n’atteindrait pas le but de clarté.
Il est vrai que le 9 juin 2021 le curateur n’était désigné que
depuis quelques jours. Force est toutefois de constater que celui-ci n’a
jamais prétendu, ni en première instance ni en instance de recours – alors
qu’il a déposé ses déterminations auprès de la justice de paix le 4 octobre
2021, soit quatre mois après avoir été nommé curateur, et le 8 juillet 2022
devant la cour de céans – que son pupille aurait conclu avec le
poursuivant un ou plusieurs autre(s) contrat(s) de prêt autre(s) que celui
du 29 juin 2020 avec le(s)quel(s) il aurait pu y avoir confusion. On relève
également qu’il soulève la question de l’absence de clarté du
commandement de payer pour la première fois en instance de recours,
n’ayant à aucun moment invoqué devant la juge de paix qu’il n’aurait pas
compris quelle créance était déduite en poursuite. Au contraire, après
avoir allégué que des commandements de payer ont été adressés à son
pupille et à lui-même en juin 2021, il s’est référé directement à « la
reconnaissance de dette du mois de juin 2020 », alléguant même que
« lors de la signature du contrat » l’intimé aurait remis, de la main à la
main, 3’500 fr. au recourant.

- 9 -
Dans ces circonstances, il convient de considérer que
l’indication « Contrat de prêt » figurant dans le commandement de payer
était suffisante pour que le curateur, respectivement le poursuivi, puisse
reconnaître sans difficulté la créance réclamée, à savoir celle résultant de
l’unique contrat de prêt conclu entre le poursuivi et le poursuivant. C’est
donc à tort que l’autorité précédente a jugé que les conditions posées par
les art. 67 et 69 LP ne seraient pas remplies et qu’il serait impossible de
déterminer à quel contrat de prêt il était fait référence et donc que
l’identité entre la prétention figurant dans le commandement de payer et
celle résultant du titre présenté ferait défaut. Le grief du recourant sur ce
point est donc bien fondé.
Il y a dès lors lieu d’examiner si le contrat produit constitue ou
non un titre de mainlevée provisoire à l’égard du poursuivi.
IV. a) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnais-sance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les
contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les
prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral ne vaut ainsi
reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les
obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il

- 10 -
requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-dire s'il a
exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). En particulier, le contrat de
prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour
le remboursement du prêt, pour autant, d'une part, que le débiteur ne
conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou que le créancier soit en
mesure de prouver immédiatement le contraire et, d'autre part, que le
remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 et les références;
TF 5A_13/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.5.1 ; TF 5A_940/2020 du 27
janvier 2020 consid. 3.2.1 ; TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid.
5.3 ; TF 5A_303/ 2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 consid. 3.2 ; cf. aussi ATF 140 III 456 consid. 2.2.1).
b) En l’espèce, le contrat du 29 juin 2020 est signé par le
poursuivi. Celui-ci y reconnaît avoir reçu du poursuivant un prêt d’un
montant de 100'000 fr., qu’il s’engage à rembourser au prêteur au 31
décembre 2020 au plus tard. Le poursuivant a par ailleurs établi avoir
versé au poursuivi le montant convenu et donc avoir fourni sa propre
prestation. Le contrat produit constitue dès lors, en principe, une
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
V. a) L’intimé, par son curateur, invoque, comme en première
instance déjà, qu’il n’aurait pas eu la capacité de discernement au
moment de la signature du contrat de prêt du 29 juin 2020, soulevant
ainsi un moyen libératoire pour faire échec à la mainlevée.
b) a) Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire
échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa
libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections (exécution, remise de dette, paiement, etc.) – qui
infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF
142 III 720 consid. 4.1). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte)
de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables,
en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF

- 11 -
142 III 720 consid. 4.1). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des
faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Sont
notamment des moyens libératoires l’inexistence de la dette (Veuillet, in :
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2017, n. 113 p. 141) ou le
vice de la volonté (Veuillet, op. cit. n. 119 p. 143).
b) b) Selon l'art. 16 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), est capable de discernement toute personne qui n'est pas
dépourvue de la faculté d'agir raisonnablement en raison de son jeune
âge, de déficience mentale, de troubles psychiques, d'ivresse ou d'autres
causes semblables.
La notion de capacité de discernement contient deux
éléments : d'une part, une composante intellectuelle, soit la capacité de
reconnaître le sens, la nature raisonnable et les effets d'un acte précis et,
d'autre part, une composante volitive, qui est également en rapport avec
le caractère de la personne, soit sa capacité d'agir librement en fonction
d'une compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une résistance
suffisante à d'éventuelles influences extérieures. Toutefois, la capacité de
discernement doit être comprise de manière relative et ne peut pas être
appréciée abstraitement ; elle doit l'être en rapport avec un acte
déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte, les facultés requises
devant exister au moment de l'acte.
Une personne n'est privée de la capacité de discernement au
sens de la loi que si sa faculté d'agir raisonnablement est altérée, en
partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la
déficience mentale ou les troubles psychiques à savoir des états jugés
anormaux et qui sont suffisamment graves pour avoir effectivement altéré
la faculté d'agir raisonnablement, en relation avec l'acte considéré. Par
troubles psychiques, il faut entendre des troubles psychiques durables et
caractérisés qui ont sur le comportement extérieur de la personne atteinte
des conséquences évidentes qualitativement et profondément déconcer-

- 12 -
tantes pour un profane averti (TF 5A_15/2008 du 14 février 2008 consi.
2.1, où il est question de « maladie mentale » et de « faiblesse d'esprit »,
conformément à l'ancienne teneur de l'article 16 CC). Il en est ainsi
souvent des idées fixes irration-nelles et des illusions
(Zwangsvorstellungen, Wahnideen), dont la maladie de la persécution
(ATF 117 II 231).
Selon la jurisprudence, la capacité de discernement est la
règle ; elle est présumée selon l'expérience générale de la vie, de sorte
qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle faisait défaut au disposant de le
prouver. Lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de
faiblesse d'esprit, l'incapacité de discernement est présumée, car cette
personne doit généralement être considérée, d'après l'expéri-ence
générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance prépondérante,
dépourvue, en principe, de discernement ; la présomption de la capacité
de discerne-ment est ainsi renversée et c'est à celui qui se prévaut de la
validité de l’acte qu'il appartient d'apporter la contre-preuve et d'établir
que la personne concernée, en dépit d'une incapacité générale de
discernement au vu de son état de santé général, a accompli l'acte
litigieux dans un moment de lucidité (cf. ATF 124 III 5, JdT 1998 I 361
consid. lb et les références ; Steinauer, Droit des successions, 2e éd.,
2015, p. 202). La contre-preuve que la personne a agi dans un intervalle
lucide étant difficile à apporter, la jurisprudence facilite la preuve : il suffit
d'établir avec une vraisemblance prépondérante que la personne
concernée, malgré une incapacité générale de discernement au vu de son
état de santé, était au moment déterminant capable de discernement (TF
5A_204/ 2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2).
b) c) Juger de la capacité de discernement d'une personne
suppose, d'une part, que l'on puisse constater certains faits et, d'autre
part, que l'on applique le droit fédéral. Il incombe au juge chargé de
l'établissement des faits de constater les dispositions mentales d'une
personne au moment critique, ainsi que la nature et l'importance
d'éventuels troubles de l'activité de l'esprit ; en particulier, il doit constater
dans quelle mesure le testateur était capable de se rendre compte des

- 13 -
conséquences de ses actes et pouvait opposer sa propre volonté aux
personnes cherchant à l'influencer (ATF 124 III 5 consid. 4, JdT 1998 I 361).
Parmi les indices qu'il s'agit de prendre en compte, les jugements portés
par des personnes conscientes de leurs responsabilités, ayant l'expérience
des hommes et connaissant bien le testateur, ont autant de poids que
l'avis des médecins, tout comme le caractère raisonnable d'un acte de
disposition peut jouer un certain rôle et servir d'indice pour prouver que le
testateur n'était plus conscient de ses actes ou de leurs conséquences
(ATF 117 II 231). Ces constatations relèvent de l'établissement des faits.
En revanche, la conclusion que le juge en tire quant à l'application de l'une
ou l'autre des deux règles dégagées par la jurisprudence relève du droit
(TF 5A_204/ 2007 du 16 octobre 2007 consid. 5.2).
c) En l’espèce, l’intimé, par son curateur, a produit un extrait
d’un procès-verbal d’audition de la Police de sûreté concernant une plainte
pénale déposée le 31 mars 2016 par W.________ pour brigandage et un
certificat médical établi le 6 mai 2021 par le Dr [...] et par [...],
psychologue. Force est de constater que ces éléments ne donnent pas
d’indication sur les dispositions mentales de l’intimé ni sur d'éventuels
troubles de l'activité de son esprit au moment de la signature du contrat
de prêt, en juin 2020. S’agissant en particulier du certificat médical, on
observe que le médecin et la psychologue ont attesté avoir pris en charge
l’intimé depuis le 18 mars 2021, soit plus de huit mois après la signature
du contrat litigieux. Le fait qu’ils se soient favorablement prononcé pour
une mise sous curatelle et qu’une telle procédure ait été introduite le 27
mai 2021 et ait abouti à l’institution d’une curatelle de représentation et
de gestion provisoire le jour même ne suffit pas à rendre vraisemblable
que l’intimé aurait souffert, en juin 2020 déjà, de maladie mentale ou de
faiblesse d'esprit. Dans ces circonstances, sur la base de ces éléments, on
ne saurait considérer le contrat en cause comme nul au motif que l’intimé
n’aurait pas eu, au moment de sa signature, la capacité de discernement.
d) Il s’ensuit que le contrat de prêt produit constitue à l’égard
du poursuivi un titre de mainlevée provisoire pour le montant de 100'000

- 14 -
fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021, lendemain de l’échéance
prévue par les parties lors de la signature.
e) Vu le caractère vicié de la notification du commandement
destiné au poursuivi personnellement (cf. consid. II b) supra), intervenue le
1er juin 2021, il n’y a pas lieu de prononcer la levée de l’opposition que
l’intéressé y a formée. Tel est en revanche le cas de l’opposition formée
par le curateur, pour le poursuivi, au commandement de payer qui lui a
été notifié, dans la même poursuite, le 9 juin 2021, à concurrence de
100'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021.
VI. a) L’intimé a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.
b) Une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumula-tives suivantes (art. 117 CPC) : elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de
succès (let. b).
c) En l’espèce, l’intimé n’a pas de revenus depuis mai 2021.
On observe toutefois qu’il est propriétaire d’un chalet à Troistorrents,
indiqué comme logement secondaire. Selon les pièces produites, il loue un
appartement à Crissier, en tous les cas en juin 2021 encore. Aucune valeur
fiscale afférent à la résidence secondaire n’étant indiquée dans la
déclaration d’impôt de l’intimé, pas plus que de fortune éventuelle, les
documents produits paraissent incomplets s’agissant de sa fortune. Il n’y
a pas lieu d’interpeller l’intimé à cet égard puisqu’il a agi par l’intermé-
diaire de son curateur, qui est avocat, lors du dépôt de la requête (TF
4A_48/2021 du 21 juin 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF
5A_502/2017 du 15 août 2017 consid. 3.2 et les arrêts cités ; CPF 13
septembre 2022/121 consid. V bb). Une partie disposant d’un logement
secondaire, qui n’en indique pas la valeur vénale ni ne fournit
d’explication sur les raisons pour lesquelles il ne loue pas ce bien ni le

- 15 -
grève pour assumer les frais d’un recours, ne saurait se voir accorder
l’assistance judiciaire. Cette requête doit dès lors être rejetée.
VII. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition formée par le poursuivi, par son
curateur, au commandement de payer notifié le 9 juin 2021 dans la
poursuite n° 10'018'214, est provisoirement levée à concurrence de
100'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021.
Les frais judiciaires de première instance, fixés à 480 fr.,
doivent être mis à la charge du poursuivi, qui devra en outre verser au
poursuivant la somme de 2'000 fr. à titre de dépens de première instance.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.,
doivent être mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Celui-ci versera en outre au recourant des dépens de deuxième instance
qu’il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé comme suit :
I. L’opposition formée par le poursuivi W.________, par son
curateur [...], au commandement de payer notifié le 9 juin
2021 dans la poursuite n° 10'018'214 de l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois est provisoirement

- 16 -
levée à concurrence de 100'000 francs (cent mille francs) avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er janvier 2021.
II. Les frais judiciaires de première instance, fixés à 480 fr.
(quatre cent huitante francs), sont mis à la charge du poursuivi
W.________.
III. Le poursuivi W.________ doit verser au poursuivant
Y.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens de première instance.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de l’intimé
W.________.
V. L’intimé W.________ doit verser au recourant Y.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Urs Portmann, avocat (pour Y.________),
- M. [...] (pour W.________).

- 17 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 100’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :