vd_gerichte · ZD17.036456 · 2018-10-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 260/17 - 316/2018
ZD17.036456
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...],
titulaire d’un diplôme d’infirmière, a travaillé dès le 1er septembre 2007
auprès de l’O.________ à [...] au taux de 60 %. Le 2 mars 2011, elle a chuté
dans les escaliers et a subi une rupture du tendon d’Achille gauche. La
B.________, assureur-accidents de son employeur, a pris le cas en charge.
Le 31 août 2011, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a
sollicité l’octroi d’une rente ou de mesures de réadaptation.
La B.________ a fait parvenir à l’OAI le dossier médical de
l’assurée le 7 septembre 2011.
Le 3 octobre 2011, le Dr K.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics de vasculite urticarienne avec atteinte
cutanée et polyarthrite séronégative depuis mars 2007, de rupture du
tendon d’Achille gauche le 2 mars 2011, suturé en avril 2011, ainsi que de
syndrome lombovertébral et radiculaire L5 droit sur hernie discale L4-L5
droite depuis 2007. Ce médecin a retenu une capacité de travail en tant
qu’infirmière limitée à 50 %. Il a indiqué qu’en raison des fluctuations des
poussées de vasculite et des nombreuses difficultés qu’elle présentait en
lien avec cette maladie, avec les effets secondaires des médicaments et
avec l’atteinte au tendon d’Achille, un travail à plus de 50 %, de même
qu’une formation à temps complet, lui paraissait difficilement
envisageable.
Dans un rapport du 19 mars 2012 à l’OAI, ce même médecin a
indiqué que la cause principale de la demande de rente était la vasculite
urticarienne, la récupération du tendon d’Achille étant actuellement
complète pour les déplacements simples. S’agissant des dates des arrêts
de travail, l’assurée avait été en incapacité de travail de 100 % du 2 mars

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au 2 octobre 2011, puis de 80 % dès cette date, ceci en lien avec son
tendon d’Achille. A partir du 27 octobre 2011, l’incapacité de travail était
totale en raison de la vasculite, la patiente ne pouvant trouver l’énergie de
se déplacer jusqu’à son lieu de travail et passant plusieurs heures par jour
allongée pour récupérer des efforts faits pour chercher à maintenir son
ménage. Il a retenu que le taux de capacité de travail dans une activité
adaptée ne dépassait pas 30 % et relevait plutôt d’une capacité
occupationnelle.
Dans un rapport non daté adressé à l’OAI le 7 août 2012, la
Dresse S.________, spécialiste en allergologie et immunologie au R.________,
a indiqué à titre de diagnostics une vasculite urticarienne avec atteinte
cutanée et atteinte articulaire sous forme de polyarthrite érosive, de
même qu’un syndrome lombovertébral et radiculaire L5 droite sur hernie
discale L4-L5. Le service de rhumatologie du R.________ suivait la patiente
de manière ambulatoire depuis 2006. La vasculite associée à la
polyarthrite répondait très difficilement à de multiples traitements qui
avaient été essayés (colchicine, Plaquenil, Methotrexate, Imurek). Une
réponse correcte avait été obtenue avec la ciclosporine, qui avait
malheureusement dû être interrompue en raison d’une toxicité rénale et
hématologique. Depuis, un traitement de CellCept avait été introduit avec
une perte de contrôle de la maladie, qui avait nécessité une
hospitalisation en rhumatologie du 15 avril au 11 mai 2012. Un traitement
de Prograf, un autre anti-calcinurine, avait été introduit sans arriver à
obtenir un bon contrôle de la maladie et sans pouvoir diminuer les doses
de Prednisone en dessous de 20 mg par jour. Malgré ces traitements, la
patiente présentait des arthrites quotidiennes associées à des lésions
cutanées très étendues, exacerbées par le moindre mouvement. Selon la
Dresse S.________, le pronostic dépendait de la réponse au prochain
traitement qui allait être mis en place, le rituximab. S’agissant de la
capacité de travail, la spécialiste a relevé que les symptômes cutanés
articulaires étaient actuellement trop importants pour permettre un travail
quel qu’il soit.

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Dans un rapport complémentaire du 29 juin 2012, la Dresse
S.________ a indiqué que la patiente était très invalidée par la polyarthrite
et l’atteinte cutanée sévère, péjorée à l’effort même minime. Elle a relevé
la difficulté à trouver un traitement efficace, raison pour laquelle une
incapacité de travail était justifiée.
Le 3 août 2012, la Dresse S.________ a rédigé un rapport, dont
il ressort ce qui suit :
« Nous avons revu Mme X.________ en contrôle après son séjour en
rhumatologie où elle avait finalement été hospitalisée en raison
d'une poussée sévère des arthrites. Après de nombreux essais
médicamenteux (colchicine, Plaquenil, méthotrexate, cyclosporine,
dapsone) qui avait été interrompus soit en raison de leur inefficacité
soit en raison de leur toxicité (cyclosporine), nous avions introduit en
début d'année un traitement de CellCept chez cette patiente.
Alors que les derniers mois l'atteinte articulaire était relativement
contrôlée avec une atteinte cutanée sévère, elle a finalement
présenté une importante poussée articulaire qui a motivé
l'hospitalisation en rhumatologie. Durant cette hospitalisation elle a
reçu à plusieurs reprises des pulses de SoluMédrol, avec un effet
immédiat mais pas à long terme sur les symptômes. Au vu de
l'aspect très inflammatoire des lésions cutanées, un essai par un
traitement d'Anakinra 1x/j, pendant 5 jours a été tenté sans aucun
effet malheureusement sur les symptômes. Dans ce contexte, il a
finalement été décidé d'introduire un traitement de Prograf, étant
donné que le traitement le plus efficace pour l'instant avait été la
cyclosporine (interrompue pour des raisons de toxicité rénale
notamment).
La prednisone a été diminuée progressivement mais lorsque nous la
voyons, mi-juin, elle n'a pas pu être diminuée en-dessous de 20mg
1x/j en raison de douleurs articulaires et de lésions cutanées trop
importantes en-dessous de cette dose. Malgré un traitement de
Prograf 5mg/j et de prednisone 20mg/j, lorsque nous la voyons, elle
présente tout de même des signes clairs de synovite et des lésions
cutanées impressionnantes au niveau des 4 membres et du tronc.
Au niveau biologique, on note étonnamment l'absence de syndrome
inflammatoire avec une CRP à 3 mg/I (on notera que lors de
l'hospitalisation en rhumatologie, la CRP était, pour la première fois,
augmentée à 83mg/ml) avec une VS à 8 mm/h. On notait également
sous CellCept une perturbation importante des tests hépatiques
sous forme de cholestase avec une phosphatase alcaline à 2x la
norme (240U/I), valeur qui s'est normalisée après l'arrêt du CellCept.
Malgré le traitement de Prograf, on observe pour l'instant une
créatinine dans la norme à 75µmol/l, le bilan lipidique est également
acceptable avec un cholestérol à 6.2mmol/l et les triglycérides à 3.2
mmol/l (selon le score GSLA, le risque cardio-vasculaire est estimé
faible).
Ainsi, malheureusement, un peu plus d'un mois après la
réintroduction du traitement de Prograf, Mme X.________ présente
toujours une vasculite urticarienne avec une atteinte cutanée et
articulaire clairement non contrôlée et très handicapante sur sa vie

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de tous les jours. Ainsi que cela avait été discuté avec nos collègues
dermatologues et évoqué également avec nos collègues
rhumatologues en cas d'échec de traitement de Prograf, nous
proposerions pour la suite un traitement de rituximab pour lequel
quelques case report ont montré des résultats encourageants.
L'assurance a accepté la prise de charge de ce traitement et il sera
débuté la semaine prochaine. »
Le 13 décembre 2012, la Dresse S.________ a retenu une
incapacité totale de travail de sa patiente en raison de poussées majeures
d’urticaire et d’arthrite dès la moindre activité physique même dans ses
activités de la vie quotidienne. Elle a relevé qu’il n’y avait aucune
amélioration.
Dans un rapport du 3 avril 2013, le Dr K.________ a attesté
d’une impossibilité pour l’assurée de reprendre une activité
professionnelle depuis 2011. A titre de limitations fonctionnelles, il a
évoqué un état inflammatoire majeur généralisé qui entraînait une fatigue
et qui nécessitait des alitements plusieurs fois dans la journée. Il a encore
fait état d’un œdème et de lésions cutanées restreignant les mouvements,
ainsi que de la présence d’une toxicité hépatique avec perturbation
importante des tests hépatiques aggravant la fatigue. Ces limitations
entraînaient une incapacité de travail complète.
A un questionnaire de l’OAI du 11 avril 2013, la Dresse
S.________ a répondu que depuis le 27 octobre 2011, l’incapacité de travail
de l’assurée était totale en raison de poussées d’arthrite et d’urticaire dès
la moindre activité. Une reprise d’activité n’était pas envisageable dans la
mesure où la maladie ne pouvait être maîtrisée.
Le 4 septembre 2013, le Dr W.________, médecin auprès du
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu une
incapacité de travail durable dès le 2 mars 2011 et ce jusqu’au 11 avril
2013 au moins. Il a relevé que compte tenu de l’évolution imprévisible liée
aux caractéristiques de la maladie chronique avec rémission fluctuante,
une révision d’office était à programmer une année plus tard.

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Dans un rapport du 18 octobre 2013, le Dr D.________,
spécialiste en allergologie et immunologie, a indiqué ce qui suit :
« Actuellement, sur ces derniers mois, la patiente va relativement
bien en ce qui concerne l’atteinte cutanée avec moins de poussées
et des lésions surtout résiduelles. D’un point de vue articulaire la
patiente présente certes des douleurs à de multiples articulations
(coude, mains, orteils, genou) qui sont fluctuantes, mais la situation
va nettement mieux qu’il y a 9 à 12 mois où la patiente avait dû
rester très souvent alitée en raison des douleurs et de la fatigue. Cet
été Madame X.________ a pu faire régulièrement de la natation,
jusqu’à 1 km. »
Le 22 octobre 2013, une enquête économique sur le ménage a
été réalisée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du même jour,
l’enquêtrice a relevé que l’assurée avait déclaré passer la majorité du
temps chez elle, allongée, sans quoi les douleurs et les poussées de
démangeaisons étaient trop importantes.
Le 22 novembre 2013, la B.________ a informé l’OAI qu’elle
avait reçu des informations selon lesquelles l’assurée se portait bien et
travaillait. Ayant déjà des soupçons, elle avait fait appel à un détective
privé.
Le 2 décembre 2013, le Dr D.________ a fait état d’une
évolution clinique stable de la vasculite urticarienne concernant à la fois
l’atteinte articulaire et cutanée. La patiente avait pu diminuer la
Prednisone à 7 mg par jour.
Dans un rapport du 17 mars 2014, ce même médecin a attesté
d’une incapacité totale de travail dans toute activité en raison de la
vascularite. Il a admis toutefois une légère amélioration de cette affection
durant l’année 2013.
Le 17 juin 2014, la Dresse T.________, médecin au SMR, a
proposé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique, considérant
que la lecture du dossier laissait apparaître une discordance entre les
limitations fonctionnelles retenues par les différents médecins traitants et
les activités de natation déployées par l’assurée depuis l’été 2013. Selon

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la Dresse T.________, il se justifiait de se demander si l’assurée n’avait pas
retrouvé une certaine capacité de travail au moins dans une activité
adaptée.
Le Dr M.________, psychiatre, a adressé à l’OAI un rapport du
28 novembre 2014 dans lequel il indiquait suivre l’assurée pour des
troubles de l’humeur complexes en rapport avec un passé douloureux de
multiples rejets. Il relevait qu’actuellement, grâce à de nombreux
traitements, l’état de sa patiente s’était très relativement amélioré et
qu’elle ne prenait plus qu’une faible dose de cortisone. Elle restait
toutefois sujette à des poussées de fatigue intense l’obligeant à s’aliter et
à des douleurs qui invalidaient la qualité de son repos, sans parler des
nodules de vascularite sur les membres qui non seulement s’avéraient
pénibles en tant que tels, mais troublaient aussi considérablement son
image.
Une expertise rhumatologique a été confiée au G.________ par
l’OAI. La Dresse N.________, spécialiste en rhumatologie, a examiné
l’assurée le 8 octobre 2014. Dans un rapport du 23 décembre 2014, la
Dresse N.________ a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail de vasculite leucocytoclasique associée à une
polyarthrite et à une atteinte oculaire secondaires, récurrentes, ainsi que
de dorsalgies récurrentes sur spondylodiscarthrose et séquelles de
maladie de Scheuermann. Elle a retenu une incapacité de travail de 50 %
dans toute activité, y compris celle d’infirmière. S’agissant des limitations
fonctionnelles au plan physique, l’assurée devait éviter le stress et la
position debout prolongée, et exercer un travail semi-sédentaire, sans
charge, avec des horaires fixes, à la mi-journée. La Dresse N.________ a
relevé que l’assureur perte de gain avait observé des discordances et
avait fait suivre l’intéressée par un détective. L’experte a évoqué le suivi
psychiatrique et a proposé à l’OAI de s’adresser à ce médecin.
Par avis médical du 23 janvier 2015, le SMR, par la voix de la
Dresse T.________, a suggéré de compléter le dossier en demandant un
rapport médical au Dr M.________, ainsi qu’une précision à la Dresse

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N.________ s’agissant des éléments et des raisons qui lui avaient fait
retenir une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité
adaptée.
Le 9 février 2015, le Dr M.________ a indiqué à titre de
diagnostic influençant la capacité de travail ce qui suit :
« Essentiellement somatique : vasculopathie immunologique
(périarthrite noueuse) algique et invalidante. Une telle maladie
comprend des éléments psychosomatiques et entraîne également
une : F62.8 modification durable de la personnalité dans le contexte
d’une maladie chronique ; Z61.0/3 carences affectives pendant
l’enfance ; Z63.2 soutien familial inadéquat. »
Le Dr M.________ a attesté d’une incapacité de travail de 100 %
depuis octobre 2011 et a relevé sous la rubrique « remarques » ce qui suit
:
« La personne souhaiterait pouvoir reprendre un jour le travail mais
n’est actuellement pas en état de le faire. Il s’agit d’une maladie
grave chronique, mais peut-être est-il permis d’espérer une
rémission ? En tout cas la psychothérapie a permis un certain
apaisement émotionnel en fonction d’une meilleure acceptation de
sa maladie sans résignation passive ni révolte stérile. Le travail sur
l’histoire de vie et les multiples ruptures va également dans le sens
d’une meilleure intégration des affects douloureux. D’éventuelles
mesures professionnelles seraient à discuter selon l’évolution ; mais
le métier d’infirmière n’est plus envisageable à mon avis. »
A la question de l’OAI de savoir quels étaient les éléments et
les raisons qui lui avaient fait retenir une capacité de travail résiduelle de
50 % dans une activité adaptée, la Dresse N.________ s’est prononcée de la
manière suivante le 23 mars 2015 :
« La réponse à cette question figure à la page 31 de mon expertise
dans laquelle je mentionne la référence littéraire. C’est en raison de
la vasculite (maladie systémique) nécessitant, dans la gravité de la
situation de Madame X.________, le repos dans une position étendue,
comme cela est mentionné en page 18 de mon rapport. Dans tout
travail, il faut un horaire réduit pour ces raisons. J’avais du reste pris
soin de contacter directement la Dresse Q.________, dermatologue,
lors de mon travail d’expertise. »
Par entretien téléphonique du 26 mars 2015, consigné dans
une note du 31 mars 2015, la Dresse T.________ a contacté l’experte pour

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lui demander des précisions complémentaires sur les raisons qui la
faisaient retenir une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une
activité adaptée alors que le SMR avait pour sa part estimé que
l’incapacité de travail était totale dans toute activité. La Dresse N.________
a répondu avoir retenu cette capacité de travail résiduelle au vu de l’état
général conservé de l’assurée, ainsi que de ses aptitudes résiduelles
(moto, natation, vie sociale).
Par avis du 1er avril 2015, la Dresse T.________ a relevé que
selon le Dr M.________, c’étaient essentiellement des restrictions physiques
qui limitaient la capacité de travail de l’assurée. Elle a ajouté que sur le
plan somatique, l’expertise du 23 décembre 2014 et ses compléments
étaient convaincants. Elle s’est exprimée comme suit s’agissant de la
capacité de travail de l’intéressée :
« Par conséquent, en raison d'une vasculite leucocytoclasique
associée à une polyarthrite et à une atteinte oculaire secondaire,
ainsi que de dorsalgies récurrentes sur troubles dégénératifs,
l'assurée présente des limitations fonctionnelles qui justifient une IT
[incapacité de travail] de 50 % dans une activité adaptée. Une IT
totale dans toute activité est admise depuis mars 2011, et une CT
[capacité de travail] résiduelle est exigible dès la date de l'expertise
dans une activité adaptée. La Dresse N.________ indique qu'une
capacité de travail comme infirmière en EMS est exigible à un taux
de 50 %. Toutefois, je laisse le soin à un spécialiste REA
[réadaptation] de déterminer si une telle activité respecte les
limitations fonctionnelles retenues (éviter le stress et la position
debout prolongée, travail semi-sédentaire, sans charge, à la mi-
journée, horaires fixes). Si tel ne devait pas être le cas, il y aurait
alors lieu d'admettre une IT de travail et définitive dans cette
activité depuis mars 2011. Dans une activité strictement adaptée
aux LF [limitations fonctionnelles] décrites, l’assurée présente une
CT résiduelle de 50 %. »
Par communication du 6 mai 2015, le team rentes du Service
de lutte contre les fraudes à l’assurance (LFA) de l’OAI a indiqué que son
intervention ne se justifiait plus. Il a proposé de transmettre le dossier au
Service de réadaptation (REA) pour qu’il se détermine sur la question de
savoir si l’activité habituelle respectait les limitations fonctionnelles. Il a
ajouté qu’une formation liée au management dans le milieu infirmier, tel
qu’envisagé par l’assurée lors de l’expertise, paraissait en adéquation
avec ses connaissances et ses compétences.

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Dans un rapport REA du 26 juin 2015 faisant suite à un
entretien avec l’assurée, un spécialiste en réinsertion professionnelle de
l’OAI a indiqué ressentir une ambiguïté et un malaise face à une assurée
semblant très sincère et touchée, mais ne répondant pas clairement à
certaines questions. Il avait le sentiment d’être éventuellement manipulé.
La lecture de l’expertise et des avis SMR le faisait douter du bien-fondé de
l’expertise, en ce sens que la Dresse N.________ admettait de graves
atteintes tout en retenant une capacité de travail dans l’activité habituelle
de 50 %, bien qu’elle explique cela par le fait que l’assurée puisse
conduire une moto et fasse de la natation, ce qui lui avait été
recommandé comme traitement pour son atteinte.
Par courriel du 30 juin 2015, l’assurée a fait parvenir à l’OAI les
documents qu’elle avait transmis à l’experte le 21 décembre 2014. La
Dresse N.________ n’en avait toutefois pas tenu compte dans la mesure où
elle venait de terminer son rapport. Parmi ces documents figuraient une
note dans laquelle elle relatait sa vie quotidienne sur une période
s’étendant du 8 au 23 octobre 2014 et des documents médicaux
concernant une nouvelle problématique oculaire.
Le 11 août 2015, le spécialiste en réadaptation professionnelle
a imparti à l’assurée un délai pour lui communiquer par écrit si elle était
disposée à suivre une mesure d’orientation lui permettant de trouver une
activité adaptée.
Le 15 septembre 2015, dans le délai prolongé par l’OAI, le Dr
D.________ a indiqué qu’il continuait à croire que l’assurée présentait une
incapacité totale de travail, mais qu’il l’avait encouragée à aller aux
rendez-vous proposés par l’OAI afin de réévaluer sa capacité de travail et
ses possibilités de réinsertion.
Par lettre recommandée du 15 septembre 2015, l’assurée a
détaillé ses souffrances et conclu qu’elle ne perdait pas espoir de
retrouver un jour sa santé.

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Le 15 novembre 2015, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il
considérait qu’elle pouvait mettre en valeur ses compétences acquises en
qualité d’infirmière dans un poste adapté de type administratif, par
exemple dans la coordination des soins, à 50 %. Il a sommé l’assurée de
se soumettre à des mesures sous forme de bilan d’orientation faute de
quoi elle risquait de se voir notifier une décision en l’état du dossier.
Le Dr K.________ s’est exprimé le 29 décembre 2015 dans un
rapport adressé à l’OAI. Il a attesté que l’état de santé de sa patiente, en
relation avec la vasculite, avec son atteinte psychique et avec ses
atteintes ostéoarticulaires, la restreignait dans l’exercice d’une activité, y
compris administrative. Elle devait rester alitée presque 22 heures par
jour, n’arrivait qu’à peine à se tenir plus d’un quart d’heure à l’ordinateur
et n’était pas en mesure d’effectuer un travail intellectuel sur une durée
effective.
Le 15 janvier 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle acceptait
de suivre un bilan d’orientation professionnelle.
Dans un rapport du 17 février 2016, le Dr K.________ a informé
l’OAI qu’il n’y avait pas eu de changement majeur depuis décembre 2014,
tout en considérant que la capacité de travail ne pouvait être évaluée sur
quelques heures d’expertise, la situation médicale de la patiente étant
particulièrement complexe. Il a invité l’OAI, pour qu’il puisse se rendre
compte de la situation, à évaluer l’assurée au cours d’un stage afin de
déterminer le taux de capacité de travail.
Le 18 février 2016, le Dr Z.________, médecin, a indiqué suivre
l’assurée depuis janvier 2013. Il a contesté l’évaluation faite de la capacité
résiduelle de travail comme infirmière dans un domaine administratif,
soutenant que la vascularite s’accompagnait de manifestations cliniques
typiques telles que des troubles cognitifs, des céphalées, ainsi que des
atteintes ostéo-articulaires et cutanées, et que l’assurée devait en
conséquence être alitée environ 22 h à 23 h par jour.

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Dans une note du 28 avril 2016, la Dresse T.________ a transcrit
en ces termes l’entretien téléphonique qu’elle avait eu le même jour avec
le Dr D.________ :
« Le Dr D.________ indique suivre l'assurée tous les 2 mois. Cette
dernière aurait également recours à des médecines alternatives. Il
évoque une situation difficile avec une assurée qui présente une
atteinte cutanée sévère et des douleurs articulaires importantes, qui
a une qualité de vie médiocre, qui vit recluse ; il évoque un contexte
psychique. Il indique que différents essais de traitements
immunosuppresseurs ont été faits au R.________ antérieurement,
sans succès. Actuellement, l'assurée est sous Prednisone au long
cours et Dapsone, et elle ne souhaite pas de changement de
traitement. Il note l'absence de syndrome inflammatoire biologique.
A la question d'une exagération des plaintes, il dit s'être posé la
question, mais la réfute. A la question de savoir s'il y a une
aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis décembre 2014, il
me dit qu'elle ne va pas en s'améliorant. […] »
A la suite de cet entretien, la Dresse T.________, dans un avis
du 28 avril 2016, a noté une situation complexe, avec une absence totale
de doute quant à l’existence d’une atteinte somatique à l’origine de
limitations fonctionnelles et d’une diminution de la capacité de travail,
mais également une certaine discordance entre les limitations alléguées
par l’assurée et la réalité. Selon la Dresse T.________, il convenait de
poursuivre dans la voie de l’examen des mesures de réadaptation étant
donné la réponse positive de l’assurée du 15 janvier 2016. Elle a suggéré
de demander un nouveau rapport au psychiatre traitant et s’engageait à
réinterroger le Dr D.________.
Le 2 mai 2016, un rapport du 4 octobre 2013, établi par un
détective sur mandat de la B.________, a été versé au dossier. Le détective
a observé l’assurée entre le 23 et le 30 septembre 2013. Il a en particulier
relevé, s’agissant de la journée du 23 septembre 2013, que l’intéressée
était sortie promener son chien, puis s’était rendue à la piscine pour y
effectuer des longueurs, puis avait tondu la pelouse de son jardin, avant
de charger des sacs dans sa voiture pour se rendre à la déchetterie.
Le Dr D.________ a indiqué dans un rapport du 25 mai 2016 en
réponse aux questions de l’OAI que l’état de santé de sa patiente avait

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évolué depuis 2014 dans le sens d’une aggravation de l’atteinte cutanée
liée à la vasculite urticarienne hypocomplémentémique. D’un point de vue
articulaire, il n’avait pas constaté objectivement d’aggravation, mais a
attesté des plaintes de sa patiente concernant des crises douloureuses
fréquentes l’obligeant à réduire au minimum ses activités de la vie
quotidienne. C’était la patiente qui lui avait déclaré de manière répétée
qu’elle devait rester alitée 22 h par jour. Il n’avait pas observé de
complications liées à un alitement prolongé. Il a considéré qu’une activité
semi sédentaire privilégiant la position assise à 50 % n’était pas réalisable
au vu de l’atteinte douloureuse articulaire et de l’asthénie importante qui
ne permettait pas ce type d’activité.
Dans un rapport non daté enregistré par l’OAI le 3 juin 2016, le
Dr M.________ a posé les diagnostics de modification de personnalité dans
un contexte de maladie et de syndrome immunologique complexe
invalidant évoluant par poussées (vasculopathie, arthropathie, algies
diverses). Il a attesté de bonnes ressources intellectuelles mais d’une
grande fatigabilité, d’algies, d’insomnies et de souffrance psychique de
devoir renoncer à sa féminité (poussée d’érythème, visage gonflé,
douleurs). A la question de savoir quels étaient les dates et les taux précis
des arrêts de travail, il a répondu que l’assurée était en arrêt prolongé, se
référant au dossier antérieur.
La mesure mise en place auprès de la L.________ prévue
initialement du 17 mai au 7 juillet 2016 a été interrompue le 6 juin 2016
en raison des multiples absences de l’assurée et de l’incapacité totale de
travail attestée par le Dr D.________ jusqu’au 29 juillet 2016.
Dans une communication interne du 7 juin 2016, l’OAI a relevé
la vraisemblable nécessité d’une expertise psychiatrique.
Dans un avis SMR du 13 octobre 2016, la Dresse T.________ a
considéré que la situation médicale de l’assurée apparaissait comparable
à celle décrite en 2013, le traitement étant resté inchangé depuis lors tant
sur le plan de la fréquence du suivi que de la médication. Elle a relevé des

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discordances entre l’ampleur des plaintes et des limitations alléguées par
l’assurée et les constatations objectives, en se référant en particulier à la
surveillance pratiquée en septembre 2013 sur mandat de l’assurance
perte de gain, contradictoire par rapport aux renseignements au dossier
tels que l’enquête ménagère du 22 octobre 2013. La Dresse T.________ a
en outre indiqué que l’alitement durant 22 à 23 heures par jour n’était
rendu vraisemblable par aucune complication en lien avec ce dernier. Par
conséquent, elle a considéré que l’appréciation de l’exigibilité faite par
l’experte en 2014 restait d’actualité.
Par projet de décision du 29 novembre 2016, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du
1er mars 2012 au 31 mars 2015, et une demi-rente dès le 1er avril 2015. Il
a justifié la diminution de la rente par le fait que dès le 23 décembre 2014
une capacité de travail de 50 % était raisonnablement exigible de
l’assurée dans une activité adaptée à son état de santé et respectant les
limitations fonctionnelles admises (pas de travail prolongé en position
debout, travail semi-sédentaire, sans port de charges, à la mi-journée avec
horaires fixes et stress limité).
Le 19 janvier 2017, l’assurée, désormais représentée par Me
Corinne Monnard Séchaud, s’est opposée à ce projet, en contestant
disposer d’une capacité de travail de 50 % depuis le 23 décembre 2014,
telle que retenue par l’expertise de la Dresse N.________.
Par courrier du 5 avril 2017, l’OAI a affirmé que l’appréciation
de l’experte reposait sur une étude fouillée du dossier médical et un
examen clinique complet.
Par décision du 20 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet du
29 novembre 2016.
B. Par acte du 22 août 2017, X.________, par son conseil, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal. A l’appui de son recours, elle a remis en question la

- 15 -
valeur probante de l’expertise de la Dresse N.________. D’une part selon
elle, la raison ayant motivé cette expertise était sujette à caution, dans la
mesure où elle avait été ordonnée sur la base d’un témoignage anonyme
relatant des faits nullement étayés, d’autre part l’experte n’était pas
spécialisée en immunologie et avait omis d’intégrer des documents
transmis par la recourante, que l’experte avait pourtant réclamés. Elle a
de surcroît fait état de contradictions qui apparaissaient dans
l’appréciation de la Dresse N.________, considéré que cette dernière n’avait
pas motivé la capacité de travail retenue, et que les éléments relevés par
l’experte pour admettre l’existence d’une vie sociale agréable ne
pouvaient avoir une incidence sur l’évaluation de la capacité résiduelle de
travail. En outre, le rapport d’expertise était le seul à faire état d’une
capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée, au
contraire des rapports médicaux des Drs D.________, K.________ et
M.________, qui considéraient que l’incapacité de travail était totale. Dans
la mesure où l’OAI avait évoqué la nécessité de mettre sur pied une
expertise psychiatrique, sans que cela ne soit fait, l’instruction du dossier
était lacunaire. Enfin, s’agissant du taux d’invalidité, la recourante a
contesté que l’OAI puisse se fonder sur un revenu hypothétique
d’infirmière administrative, puisqu’elle ne disposait pas de formation pour
de telles tâches. L’intimé était en conséquence tenu de se fonder sur les
chiffres ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires et non
sur une réadaptation purement théorique. La recourante a conclu à la
réforme de la décision en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité devait lui être reconnu sans modification dès le 1er mars 2012,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars [recte : avril] 2014.
Par décision du 18 octobre 2017, la juge en charge de
l’instruction a refusé à la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 28 novembre 2017, l’OAI a proposé le
rejet du recours en se référant à ses courriers du 5 avril 2017 et du 15
novembre 2015, lequel sommait l’intéressée de collaborer aux démarches
de réadaptation.

- 16 -
Le 8 janvier 2018, la recourante a répliqué, reprenant pour
l’essentiel l’argumentation développée dans son mémoire de recours. Elle
a insisté sur le caractère contradictoire du rapport d’expertise, relevé
expressément par le médecin du SMR qui avait indiqué qu’il convenait de
demander à un spécialiste en réadaptation professionnelle si l’activité
adaptée respectait les limitations fonctionnelles retenues. En outre, les
conclusions de la Dresse N.________ étaient à ce point imprécises que le
SMR avait été contraint de l’appeler. Enfin, la recourante a répété que les
troubles psychiques n’avaient nullement été instruits par l’OAI. Elle a
produit en annexe à son écriture un nouveau rapport du Dr D.________ du
12 octobre 2017 attestant une incapacité de travail de sa patiente de 100
%. Elle a également transmis des photographies permettant de se rendre
compte de la gravité des éruptions cutanées subies.
L’OAI a dupliqué le 13 février 2018 en confirmant ses
conclusions de rejet du recours. Il s’est référé à un avis médical établi le 8
février 2018 par la Dresse T.________, joint en annexe, selon lequel les
conclusions du SMR demeuraient valables. S’agissant du revenu
hypothétique d’invalide, l’OAI a relevé que le spécialiste en réadaptation
professionnelle avait considéré que des activités telles qu’infirmière de
liaison, assistante dans un cabinet médical ou une activité de contrôle de
factures dans une assurance-maladie, étaient exigibles. La recourante
ayant renoncé à participer à un bilan au F.________, le spécialiste avait,
après sommation, retenu qu’un montant correspondant à la moitié du
revenu sans invalidité, soit au salaire d’une infirmière travaillant à 50 %,
était exigible.
Le 26 mars 2018, la recourante s’est encore déterminée. Elle a
transmis un rapport du 21 mars 2018 du Dr M.________, selon lequel elle
présentait une maladie grave, d’étiologie inconnue, responsable d’une
invalidité au plan clinique.
E n d r o i t :

- 17 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries d’été (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA). Il satisfait en
outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
2. a) Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l'objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).

- 18 -
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente entière d’invalidité depuis le 1er mars 2012. En particulier, il
s’agit de savoir si l’état de santé de la recourante s’est amélioré en
décembre 2014, comme le soutient l’intimé, au point de lui permettre de
retrouver une capacité de travail de 50 %, ne donnant droit plus qu’à une
demi-rente dès le mois d’avril 2015.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins ;
un taux d'invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d'invalidité de 50 % à une demi-rente, un taux de 60 % à trois quarts de
rente, et un taux de 70 % à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
b) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2, 130 V 343 consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour

- 19 -
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231

- 20 -
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3, TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également TF 9C_615/2015
du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
5. En l’espèce, l’assurée reproche à l’intimé d’avoir, sur la base
du rapport d’expertise, considéré que son état de santé s’était amélioré au
point de retrouver une partie de sa capacité de travail en décembre 2014.
Elle conteste essentiellement les conclusions du rapport d’expertise de la
Dresse N.________ quant à sa capacité de travail et met en doute sa valeur
probante pour différentes raisons.
a) Tous les médecins sans exception reconnaissent la gravité
et la complexité de la maladie chronique, dont les répercussions sont,
dans le cas de la recourante, non seulement cutanées mais également
articulaires (polyarthrite) et psychiques (modification durable de la
personnalité dans le contexte d’une maladie chronique). L’experte elle-
même relève la sévérité de la présentation clinique de l’assurée, les
difficultés à trouver un traitement la soulageant de manière efficace,
celles liées au sevrage des corticoïdes, péniblement supportable en
dessous d’une dose de 10-15 mg/jour, les effets secondaires graves
développés par la recourante, notamment sous forme d’hépatite
médicamenteuse et d’ulcère cornéen, ainsi que l’aggravation connue de la
maladie par la position debout prolongée (orthostatisme) et l’influence
négative du stress physique et psychique sur l’évolution, observée de

- 21 -
manière très claire par les médecins du R.________ (pp. 32 et 33 de
l’expertise).
Dans trois rapports successifs, le Dr D.________ relève que
l’état de santé de la recourante a connu dans le courant de l’année 2013
une évolution clinique stable et une légère amélioration de la vascularite
malgré des douleurs articulaires fluctuantes, tout en attestant cependant
toujours d’une incapacité totale de travail (cf. rapports des 18 octobre et 2
décembre 2013, ainsi que du 17 mars 2014). Cette rémission partielle
fluctuante en 2013 durant quelques mois, sous traitement de Prednisol 9
mg, a également été relevée par l’experte qui a cependant noté qu’elle
n’avait été que de courte durée puisqu’en mars 2014, l’assurée avait refait
une forte poussée nécessitant l’augmentation des corticoïdes, dont la dose
s’élevait à nouveau à 15 mg au moment de l’expertise (cf. p. 33 de
l’expertise).
Ainsi, alors même que leurs constatations cliniques et
anamnestiques sont globalement semblables, l’experte se distancie de
l’appréciation de l’ensemble du corps médical ayant suivi régulièrement la
recourante pour évaluer la capacité de travail de cette dernière à 50 %
dans toute activité, y compris son activité habituelle d’infirmière en EMS.
Or, les raisons médicales objectives qui la conduisent à cette appréciation
isolée – les Drs S.________, D.________, K.________ et M.________ notamment
se prononçant en faveur d’une incapacité totale de travail – ne sont pas
claires. Si les constatations en lien avec l’examen clinique sont dûment
relatées, la lecture de l’expertise ne permet en revanche pas de
comprendre quelles sont les conclusions que l’experte en tire et quels sont
les motifs qui lui permettent d’admettre une véritable amélioration de
l’état de santé et de la capacité de travail de la recourante. Certes,
l’assurée paraît avoir pu améliorer pendant quelques mois en été 2013 sa
qualité de vie en allant nager régulièrement comme le lui avaient
recommandé ses médecins, mais cette rémission semble n’avoir été que
très brève puisqu’en mars 2014, une nouvelle péjoration apparaissait. A
cet égard, la Cour relèvera avec la recourante que le rapport d’expertise
peine à convaincre. Il n’a au demeurant pas non plus convaincu le SMR

- 22 -
puisque la Dresse T.________ a demandé à la Dresse N.________ de lui
indiquer quels éléments lui faisaient retenir une capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée.
Le complément du 23 mars 2015 dans lequel la Dresse
N.________ explique qu’en raison de la maladie systémique grave, la
recourante doit se reposer en position étendue et doit dès lors bénéficier
d’un horaire de travail réduit ne permet pas plus de comprendre les motifs
d’une éventuelle amélioration. A tel point que la Dresse T.________ a à
nouveau interpellé l’experte, cette fois téléphoniquement, et a noté que
cette appréciation d’une capacité résiduelle de travail découlait de l’état
général conservé de la recourante, ainsi que de ses aptitudes résiduelles
(moto, natation, vie sociale) (cf. note du 31 mars 2015 de la Dresse
T.________). Ces explications téléphoniques extrêmement brèves ne
suffisent toutefois pas à convaincre la Cour d’une amélioration notable et
durable.
On relèvera encore que le SMR s’est lui-même distancié de
l’appréciation de la capacité de travail faite par l’experte puisqu’il a
considéré que l’activité d’infirmière exercée auparavant par la recourante
n’était plus du tout exigible. A ce propos, le Service LFA de l’OAI (cf.
communication du 6 mai 2015) et le spécialiste en réinsertion
professionnelle (cf. rapport REA du 26 juin 2015) ont relevé également à la
lecture de l’expertise des éléments contradictoires.
Ces contradictions, imprécisions et le défaut de motivation
conduisant la Dresse N.________ à cette évaluation de la capacité de travail
font ainsi déjà douter de la valeur probante du rapport d’expertise et de
ses compléments. En outre, l’avis qu’ils contiennent relativement à la
capacité de travail reste très isolé. A cela s’ajoute encore que l’experte ne
disposait pas d’un dossier complet puisque les éléments médicaux en lien
avec la problématique oculaire de la recourante remis à l’OAI en même
temps que le résumé de la vie quotidienne – que la Dresse N.________ avait
pourtant réclamé à l’expertisée –, n’ont été produits qu’après le dépôt du
rapport d’expertise.

- 23 -
Pour les raisons qui précèdent, ce rapport ne permet pas
d’admettre sans autre la capacité de travail retenue par l’experte.
b) Le dossier médical existant ne permet toutefois pas non
plus d’exclure clairement toute amélioration de l’état de santé de la
recourante sur une période suffisamment longue pour conduire à une
modification du taux d’invalidité. Il est exact que les discordances entre
les plaintes de l’assurée et les constatations objectives interpellent. Ainsi,
si l’atteinte cutanée semble s’être péjorée, le Dr D.________ dans son
rapport du 25 mai 2016 n’objective pas d’aggravation du point de vue
articulaire, quand bien même anamnestiquement, la patiente décrivait
une atteinte importante avec des crises douloureuses fréquentes qui
l’obligeaient à réduire au minimum ses activités quotidiennes. Il ne
constate en outre pas de complications liées à l’alitement prolongé (22 h
par jour) allégué par la recourante. Enfin, il note l’absence de syndrome
inflammatoire biologique, tout en réfutant une problématique
d’exagération des plaintes ; il évoque au demeurant un contexte
psychique (cf. note du 28 avril 2016 relative à un entretien téléphonique
entre le Dr D.________ et le SMR). A cet égard, on relèvera que l’état
inflammatoire majeur généralisé entraînant une fatigue importante qui
avait été mis en évidence par le Dr K.________ en 2013 (cf. rapport du
3 avril 2013), les complications hépatiques et les difficultés à mettre en
place un traitement efficace très importantes au début de la prise en
charge de la maladie, semblent heureusement à ce jour être stabilisés.
La Dresse T.________ a également retenu une discordance
entre les limitations alléguées par l’assurée et les constatations médicales,
qu’aucun document au dossier ne permet d’expliquer.
Enfin, même si le Dr M.________ considère que la
problématique invalidante est essentiellement la conséquence de la
pathologie somatique, il diagnostique néanmoins une modification durable
de la personnalité dans un contexte de maladie et de syndrome
immunologique complexe évoluant par poussées. Il atteste de bonnes

- 24 -
ressources intellectuelles de la recourante mais admet une grande
fatigabilité, des algies et des insomnies. Le Dr Z.________, dans un rapport
du 18 février 2016, fait état de troubles cognitifs et de céphalées qui
pourraient avoir une incidence sur la capacité de travail de la recourante.
Ces derniers ne sont pourtant évoqués que de manière succincte et sans
justification pour permettre de s’y fier tel quel.
Cette situation peu claire et pourtant complexe a conduit l’OAI
à admettre la vraisemblable nécessité d’une expertise psychiatrique qui
pourtant n’a pas été mise en œuvre. On le voit, la situation et son
appréciation soulèvent doutes et hésitations, que ni le rapport d’expertise,
puisque ce dernier ne comporte aucun volet psychiatrique, ni les rapports
du psychiatre traitant tels qu’ils figurent au dossier, permettent de lever. A
cela s’ajoute que la lecture du dossier fait état de discordances entre les
plaintes et les constatations tant médicales que faites par le détective
mandaté par l’assureur perte de gain, dont le rapport figure au dossier.
Enfin, dans la mesure où l’aspect psychique (modification de la
personnalité du fait de la maladie) découle directement de la
problématique somatique de la patiente, il paraît nécessaire qu’il fasse
l’objet d’un volet de l’expertise.
Ce qui précède permet d’ores et déjà d’admettre que le
dossier doit être complété d’un point de vue médical, tant du point de vue
somatique que psychique.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur

- 25 -
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est incomplète – ce dont l’autorité devait
se rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause sur une éventuelle modification de
l’état de santé de la recourante depuis avril 2015. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est à lui qu’il
incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al.
1 LPGA).
Il en découle que le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour en compléter
l’instruction sous forme d’expertise pluridisciplinaire, rhumatologique,
immunologique dermatologique et psychiatrique – étant réservée la
faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune par les experts – conformément à l’art. 44 LPGA.
7. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l'OAI, qui succombe.
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu'il convient de fixer
à 2’500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,

- 26 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour X.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 27 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :