vd_gerichte · PE22.012164 · 2022-09-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
659
PE22.012164-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 14 CP ; 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 août 2022 par B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 juillet 2022
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.012164-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Depuis le 12 octobre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) instruit
une enquête pénale contre B.________, prévenu d’actes d’ordre sexuel
avec un enfant (art. 187 ch. 1 CP) et de pornographie (art. 197 al. 5, 1ère
phrase, CP). Il lui est reproché d’avoir adopté des gestes à caractère
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sexuel envers une mineure de moins de 16 ans, respectivement pour avoir
pris d’elle des clichés relevant de la pornographie (cause PE20.017313).
b) Détenu provisoirement, B.________ a été entendu en qualité
de prévenu à cinq reprises, soit les 11 novembre 2020 (P. 8), 25 février
2021, 4 mai 2022, 10 juin 2022 et 10 juin 2022 (audition d’arrestation).
c) Il ressort du rapport d’investigation de la police de sûreté du
14 juillet 2021 (P. 42), qui résume les diverses auditions et pièces au
dossier, que le prévenu aurait eu un comportement plus qu’inadéquat
envers sa nièce [...], qu’il ne ferait aucun doute qu’il entretiendrait, ou
aurait entretenu, des sentiments plus qu’ambigus à son égard et qu’au vu
de son profil inquiétant, il n’était pas possible d’affirmer qu’il se soit
contenté de prendre des photographies de sa victime sans aller plus loin.
d) Le 5 avril 2022, un informateur non identifié a alerté la
police du Nord vaudois en signalant « un individu qui tourne autour des
enfants depuis quelques jours » dans un quartier [...]. Sur place, à l’arrivée
des policiers, l’informateur a pointé du doigt B.________, lequel cheminait
sur une place de jeu, derrière les buissons. Lors du contrôle de l'intéressé,
il s'est avéré que la boucle de sa ceinture et sa braguette à boutons
étaient ouvertes, son caleçon étant par ailleurs visible. L'examen de ses
deux téléphones cellulaires a en outre révélé qu'il était connecté au jeu
« play together », permettant aux enfants de se rencontrer dans un
monde virtuel, et qu'il détenait des photographies de filles mineures avec
lesquelles il jouait sur son mobile. L'intervenant s'est ensuite adressé à
divers parents présents sur les lieux, qui ont confirmé que B.________ avait
un comportement décrit comme alarmant au contact des enfants du
quartier. Enfin, en parcourant les galeries de photographies contenues
dans la mémoire du téléphone, la police a mis en évidence des clichés de
jeunes femmes pris à leur insu, de dos et axés sur leurs fesses (P. 5 et
7/2).
Le journal des événements de la police relate encore que
B.________ a autorisé l’un des agents dépêchés sur place, soit l’appointé

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[...], à parcourir les galeries de ses deux téléphones et que cette opération
s'était déroulée en sa présence (P. 7/2). Enfin, les policiers ont recueilli les
explications de [...], né le [...] 2010, et de [...], née le [...] 2012. En pleurs,
le premier nommé a rapporté que B.________ l'avait approché avant Noël
2021, pendant la récréation dans la cour de son école, et lui avait
demandé, alors qu'il était seul : « tu veux venir avec moi ? ». Quant à la
seconde, elle a indiqué que B.________ venait de rouvrir la ceinture et la
braguette de son pantalon en disant aux enfants présents « regardez, j'ai
juste fait ça ». Elle avait alors aperçu son sous-vêtement, avait fermé les
yeux, avant de rejoindre son frère et l'intervenant pour les en aviser (P.
7/2).
e) Le 25 juin 2022, B.________ a, d’abord, déposé plainte
pénale pour atteinte à l'honneur pénalement protégé contre « les gens qui
(avaie)nt fait de faux témoignages aux policiers lors du contrôle effectué
dans (son) quartier le 5 avril dernier, dont la "maman de jour", ainsi que
contre l'homme qui a appelé la police ce jour-là, et ainsi que contre
l'enfant qui a menti en disant (qu'il lui avait) proposé de (le) suivre chez
(lui) (sic) ». En effet, il estime « au meilleur des cas » avoir été confondu
avec quelqu'un d'autre et, « au pire » des cas, être l'objet d'une atteinte à
l'honneur par une « hystérie due à de fausses rumeurs propagées par des
gens malintentionnés ».
Par la même écriture, B.________ a, ensuite, déposé plainte
pénale implicitement pour abus d’autorité et violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues contre le
policier qui avait contrôlé le contenu des mémoires de ses téléphones
cellulaires. Il faisait grief à ce dernier d’avoir déformé ses propos dans son
rapport, pour avoir prétendu qu'il l'avait autorisé à fouiller ses téléphones
et pour avoir effectué ce contrôle, respectivement pour avoir photographié
des images issues de ces appareils, sans son consentement et à son insu.
Quant à ce dernier point, il a précisé qu’il avait permis au policier de
vérifier s'il avait pris des photographies le jour même mais que l'agent
aurait, malgré ses protestations, « tout regardé » (P. 4).

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B. Par ordonnance du 21 juillet 2022, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de B.________ du 25 juin 2022 en tant
qu'elle était dirigée contre des personnes majeures (I) et a mis les frais,
par 225 fr., à la charge du plaignant (II).
Le Procureur a considéré notamment ce qui suit :
« (…) tant l'informateur que les personnes présentes sur les
lieux du contrôle n'ont manifestement pas agi dans le but de discréditer
(le plaignant), et encore moins de provoquer l'ouverture d'une instruction
pénale contre lui malgré qu'ils le savaient innocent. En particulier, aucune
plainte n'a été déposée et seul son comportement inquiétant a été
signalé. Au demeurant, les éléments recueillis par la police n'ont fait que
confirmer les craintes des divers parents qui étaient, quoi qu'en pense (le
plaignant), bien fondées. C'est le lieu de relever que ce dernier a pour
ligne de conduite de porter plainte contre toute personne le mettant en
cause pour une raison ou une autre, y compris de jeunes mineurs, étant
convaincu qu'il est l'objet d'une cabale (P. 8). Il n'y a ainsi pas matière à
ouvrir une instruction pénale contre les adultes concernés par sa plainte.
Quant au second volet, il ne justifie pas davantage l'ouverture
d'une instruction pénale car rien ne laisse entrevoir, hormis les dires (du
plaignant), que le policier a procédé à des contrôles sans son autorisation.
Il est d'ailleurs piquant de relever que l'intéressé prétend à la fois que le
policier a consulté son téléphone malgré ses protestations et qu'il a agi à
son insu. Or l'on imagine mal que le plaignant ait pu protester contre une
manœuvre dont il n'avait pas connaissance.
Au surplus, s'agissant des deux points soulevés par (le
plaignant), chacun paraît avoir agi de manière objective tandis que le
plaignant, comme souvent (P. 8), tente de se défendre en adoptant une
position de victime car il estime ne pas être entendu ni compris ».
C. Par acte du 31 juillet 2022, mis à la poste le 2 août 2022,
B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant implicitement
à son annulation et au renvoi de la cause au Procureur afin que celui-ci
ouvre une instruction pénale sur la base de l’ensemble des faits dénoncés
le 25 juin 2022 à l’encontre de personnes majeures (P. 9). Dans un
mémoire ultérieur, également daté du 31 juillet 2022, mis à la poste le 3
août 2022, le recourant a en outre requis le retranchement du dossier du
procès-verbal de son audition par le Procureur du 4 mai 2022 (P. 10).
Le recourant a déposé un mémoire ampliatif daté du 4 août
2022 (P. 11).

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Le 11 août 2022, la Chambre des recours pénale a imparti au
recourant un délai au 31 août 2022 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours (P. 12).
Le recourant a déposé des actes complémentaires datés des
12 et 19 août 2022, postés respectivement les 15 et 19 août 2022 (P. 13
et 15). Il a par ailleurs requis l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour
la procédure de recours (P. 15).
Le recourant a été dispensé du versement de toute avance de
frais (P. 16).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière (art. 310 CPP) rendue par le Ministère public dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté le 2 août 2022, avant d’être complété par des
mémoires ampliatifs des lendemain et surlendemain 3 et 4 août 2022, le
recours a été formé en temps utile. Il a en outre été déposé auprès de
l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). Pour qu’il soit recevable, encore faudrait-il toutefois
qu’il satisfasse aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP).

- 6 -
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et
les références citées ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ;
Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO
et les réf. cit. ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e éd. 2019, n.
21 ad art. 385 CPP).
1.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet
communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2

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CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al.
1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation
(TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ;
TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 1B_113/2017 du 19
juin 2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1).
1.3
1.3.1 Le recourant se dit d’abord victime d’infractions contre
l’honneur et de dénonciation calomnieuse à raison des propos tenus par
l’informateur anonyme ayant alerté la police et les autres adultes
entendus en qualité de témoin ou de personne appelée à donner des
renseignements à la suite de l’intervention du 5 avril 2022, ce qu’il fait
grief au Procureur d’avoir méconnu; le recourant reproche ensuite à l’un
des policiers dépêchés d’avoir visionné les images de ses téléphones
cellulaires et d’en avoir pris des clichés au moyen de son propre téléphone
cellulaire, sans son autorisation. Le recours ne concerne pas les mineurs
entendus par la police à la suite de cette intervention, en faveur desquels
la non-entrée en matière n’a pas été prononcée, faute pour le Procureur
d’être compétent à cet égard.
1.3.2 L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne
ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable
en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait justificatif doit en principe
être examiné avant la question des preuves libératoires prévues par l'art.
173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 179). La jurisprudence admet
que le devoir procédural d'alléguer les faits constitue un devoir de
s'exprimer selon l'art. 14 CP; une partie (et son avocat) peut ainsi invoquer
cette disposition à la condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être
limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté
comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 p. 178;
ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1 p. 157; TF 6B_575/2015 du 27 avril 2016
consid. 3.1). Force est d’admettre que ces principes s’appliquent aux
propos tenus en qualité de témoin ou de personne appelée à donner des
renseignements (cf. TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2).

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1.4 En l’espèce, le recourant n’explique pas en quoi, selon lui, les
motifs retenus par le Ministère public à l’appui de la non-entrée en matière
seraient erronés ou en quoi ils devraient conduire à une décision
différente.
S’agissant des infractions contre l’honneur (art. 173 et 174 CP)
et de celle de dénonciation calomnieuse (art. 303 CP), le recours se limite,
en substance, à reprend des griefs figurant dans la plainte, à savoir que le
plaignant conteste la véracité de certaines déclarations de personnes
entendues en qualité de témoin ou de personne appelée à donner des
renseignements à la suite de l’intervention policière du 5 avril 2022 et
impute à leurs auteurs un dessein dolosif. Ce faisant, même s’il se livre à
une exégèse de l’ordonnance attaquée, il ne fait que présenter sa version
des faits. Il ne formule ainsi aucun moyen, de fait ou de droit, qui serait
dirigé contre les motifs de l’ordonnance, lesquels reposent implicitement
sur le principe de la bonne foi et sur la jurisprudence rendue sur le fait
justificatif de l’art. 14 CP résumée au considérant 1.3.2 ci-dessus. En
particulier, le recourant ne tente pas de démontrer que les propos tenus
par tout ou partie des personnes entendues durant l’enquête n’auraient
pas de rapport avec la cause ou auraient été tenus de mauvaise foi. Bien
plutôt, il se contente de contester la véracité de ces dépositions, sans
essayer de démontrer en quoi le raisonnement du Procureur formulé à
l’appui de la non-entrée en matière serait erroné.
Au surplus, les mémoires ampliatifs datés des 31 juillet et 4
août 2022, postés respectivement les 3 et 7 août 2022 (P. 10 et 11),
n’ajoutent rien de pertinent à l’acte de recours déposé le 2 août 2022.
S’agissant des infractions d’abus d’autorité (art. 312 CP) et de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues (art. 179quater CP), dont le plaignant fait implicitement
grief au policier qui a visionné les images de ses téléphones cellulaires et
qui en a pris des clichés au moyen de son propre téléphone cellulaire, le
recourant se limite à relever que cet agent aurait procédé sans son

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autorisation. Ce faisant, il se borne à répéter des éléments qui figuraient
dans sa plainte, sans s’en prendre, notamment par une argumentation
fondée sur des arguments juridiques, au raisonnement tenu par le
Procureur à l’appui de la non-entrée en matière. Le recourant perd aussi
de vue qu’il a été interrogé par la police le 11 novembre 2020 en présence
de son avocat, notamment sur les éléments découverts dans ses
téléphones cellulaires et autres appareils électroniques, et qu’il n’avait pas
alors fait état d’une perquisition sans droit de ses téléphones (P. 8, déjà
mentionnée). Il ne rend donc pas vraisemblable qu’à cette occasion, le
policier aurait commis un abus d’autorité, en particulier dans le dessein de
lui nuire, ni que les clichés pris à cette occasion l’auraient été en violation
de l’art. 179quater CP.
Le recours ne satisfait par conséquent pas aux exigences de
l’art. 385 al. 1 CPP. Même à le supposer recevable, il devrait être rejeté en
tant qu’il conteste la non-entrée en matière pour abus d’autorité et pour
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues.
Pour le surplus, un tel défaut de motivation ne saurait justifier
qu’un délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son
recours en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
1.5 Enfin, les actes datés des 12 et 19 août 2022, postés
respectivement les 15 et 19 août 2022 (P. 13 et 15), ont de toute évidence
été déposés après le délai légal de dix jours prévu par l’art. 396 al. 1 CPP.
Partant, ils sont irrecevables en tant qu’ils compléteraient l’acte de
recours déposé le 2 août 2022.
2. En marge de son recours, B.________ a déposé un mémoire
daté du 31 juillet 2022, mis à la poste le 3 août 2022, par lequel il a requis
le retranchement du dossier du procès-verbal de son audition par le
Procureur du 4 mai 2022 (P. 10, déjà mentionnée). Ce point ne constitue
toutefois pas l’objet de l’ordonnance attaquée. Le cas échéant, à savoir si
le prévenu devait persister à contester la validité du procès-verbal en

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question et à en requérir le retranchement du dossier, il lui appartiendra
de demander au Ministère public la notification d’une décision portant sur
cet objet. Faute de décision susceptible d’être attaquée, le recours est
irrecevable à cet égard également. Pour le reste, le sort des frais n’est pas
contesté.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée vu le sort du recours, celui-
ci étant irrecevable et, partant, d’emblée dénué de chance de succès (TF
6B_1322/2021 du 11 mars 2022 consid. 4.1 et les références citées ; cf.
également CREP 26 juillet 2022/508 ; CREP 1er juin 2022/387 ; CREP 22
avril 2021/372).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.

- 11 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :