vd_gerichte · PE17.002241 · 2018-08-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
664
PE17.002241-HRP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 août 2018
__________________
Composition : Mme EPARD, juge unique
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 319, 426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 août 2018 par L.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 24 juillet 2018 par le
Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE17.002241-HRP, la juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Par acte du 26 janvier 2017, G.________ a déposé plainte
pénale contre L.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation. Il
reprochait à la prévenue d’avoir, à tout le moins entre le mois de juillet et
le 15 novembre 2016, tenu des propos attentatoires à son honneur, en
l'accusant auprès de l'Unité de Médecine des Violences (UMV), du Child
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Abuse and Neglect Team (CAN-Team) du CHUV et du Service de la
protection de la jeunesse (SPJ) de la Riviera, d'avoir commis des abus
sexuels sur leur fille [...], née le [...] 2010, ainsi que sur un autre enfant de
son entourage.
Par ordonnance rendue le 12 mai 2017 dans le cadre d’une
procédure distincte (PE17.003342-HRP), le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la dénonciation dont G.________ avait fait l’objet à
la suite des propos tenus par L.________.
Les parties ont été entendues lors d’une audition de
confrontation et de conciliation le 11 juillet 2017. G.________ a complété sa
plainte, faisant également grief à la prévenue d’avoir, dès janvier 2017,
continué à porter sur lui des soupçons d'abus sexuels sur leur fille auprès
de la police ainsi que des enseignantes d' [...]. L’audition a été suspendue
afin de permettre aux parties de trouver une éventuelle solution
transactionnelle.
Cette audition a été reprise le 17 avril 2018. A cette occasion,
G.________ a déclaré consentir à retirer sa plainte, si L.________ rédigeait à
son intention une lettre d’excuses expliquant les raisons de sa
dénonciation, ce que l’intéressée a accepté de faire.
Par courrier du 4 mai 2018, G.________ a retiré sa plainte,
indiquant avoir reçu un courrier de L.________ qui correspondait à ses
attentes (P. 18).
Par courrier du 28 juin 2018, dans le délai de prochaine clôture
imparti, L.________ a conclu à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429
CPP pour les dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de
procédure et à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de
l’Etat.
B. Par ordonnance du 24 juillet 2018, constatant que ces
infractions ne se poursuivaient que sur plainte, le Ministère public a

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ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre L.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation (I), a mis les frais de
procédure, par 900 fr., à la charge de L.________ (II) et a refusé d’allouer à
celle-ci une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (III).
La procureure a considéré que L.________ avait adopté un
comportement civilement répréhensible, sous la forme d’une atteinte à la
personnalité de G.________ au sens de l’art. 28 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), dès lors qu’elle avait tenu les propos
litigieux, en s’appuyant sur la seule consultation par G.________ de sites
pornographiques et sur l’audition d’un enfant de leur entourage pour des
faits similaires sans tenir compte de l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue dans cette affaire-là. Ce comportement, manifestement
fautif sur le plan civil, était à l’origine de l’ouverture de la poursuite pénale
à son encontre. La procureure a ensuite relevé que les différents
intervenants, en l’absence d’éléments suffisants, avaient renoncé à faire
usage de leur obligation de dénoncer et que L.________, qui était
éducatrice de la petite enfance, connaissait l’obligation des professionnels
de dénoncer en cas de soupçons suffisants. Dans ces circonstances, elle
avait sciemment pris le risque, qui s’était concrétisé, de provoquer
l’ouverture d’une enquête pénale destinée à examiner si elle s’était
rendue coupable de diffamation à tout le moins. Les frais d’enquête qui en
résultaient devaient par conséquent être mis à sa charge et aucune
indemnité ne pouvait lui être allouée.
C. Par acte du 6 août 2018, L.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme en ce sens que
les frais de procédure, par 900 fr., sont laissés à la charge de l’Etat.
Par acte du 28 août 2018, la procureure a indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer et qu’elle se référait aux considérants de
l’ordonnance attaquée.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
Dès lors que le recours ne porte que sur la mise des frais de la
procédure, par 900 fr., à la charge de la recourante, le montant litigieux
est inférieur à 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP). Il relève par conséquent de la
compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1 La recourante conteste uniquement la mise à sa charge des
frais de procédure. Elle fait valoir en substance qu’elle aurait eu des
raisons de nourrir des soupçons à l’encontre de G.________ et qu’elle aurait
agi de manière proportionnée et conforme aux intérêts de leur fille. Elle
relève en particulier que ce serait le SPJ qui l’aurait orientée vers le centre
LAVI ainsi que vers la police. Se prévalant du principe de la présomption
d’innocence, elle fait également valoir qu’elle aurait agi de bonne foi et
que les faits ne sauraient être considérés comme clairement établis au
point de retenir qu’elle aurait porté atteinte à la personnalité de
G.________.

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2.2 Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné. L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque la
procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu
est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa
charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la
procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Un retrait de plainte, comme en l'espèce, s'apparente d'un
point de vue procédural à un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP). En
ce sens, l'art. 426 al. 2 CPP, respectivement l'art. 430 al. 1 let. a CPP, qui
est le pendant de cette première disposition, sont susceptibles de
s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une infraction
poursuivie sur plainte (cf. TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid.
2.1 ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est
ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure
pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte.
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b et les réf. citées ; 116 la 162

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consid. 2d ; TF 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.1). Il doit en
outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture
de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. La relation de causalité est
réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la
vie, le comportement de la personne concernée était de nature à
provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais
que celle-ci a entraînés. Une condamnation aux frais ne peut se justifier
que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162
consid. 2c ; TF 6B_556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.1 ; TF
6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.1). En outre, le juge doit fonder
sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia
371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais peut en principe se fonder sur le fait que l’auteur a causé
une atteinte illicite au sens de l'art. 28 CC (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012
consid. 1.4.1 ; TF 1B_21/2012 du 27 mars 2012 consid. 2.4). Selon cette
disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir
en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1).
Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le
consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public,
ou par la loi (al. 2). L'honneur, comme partie intégrante de la personnalité
en droit civil, est une notion clairement plus large que l'honneur protégé
pénalement par l'art. 173 CP (ATF 129 III 715 consid. 4.1 ; TF 6B_87/2012
du 27 avril 2012 consid. 1.4.1).
2.3 En l’espèce, la recourante a fait part à la police et au SPJ
notamment des craintes qu’elle nourrissait à l’encontre de son ex-
compagnon, soupçonnant celui-ci de s’être livré à des attouchements sur
leur fille. Le fait de dénoncer de tels actes sur son enfant ne saurait
d’emblée être considéré comme un comportement illicite et ne permet pas
de retenir sans plus ample examen l’existence d’une atteinte au droit de

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la personnalité au sens de l’art. 28 CC. En effet, une atteinte au droit de la
personnalité n'est pas illicite si elle est justifiée par un intérêt
prépondérant privé ou public notamment (cf. art. 28 al. 2 CC).
Or, comme le fait valoir la recourante, la protection de l'enfant
peut être considérée comme un intérêt prépondérant. En outre,
l’instruction ayant été clôturée à la suite du retrait de plainte de
G.________, les faits reprochés à la prévenue n'ont pour l'essentiel pas été
établis, en particulier sous l’angle de la bonne foi. En l’état du dossier, on
ne discerne aucune violation claire d'une norme de comportement et on
ne saurait retenir que tel serait le cas sans procéder à une appréciation
sur le plan pénal. Les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP ne sont ainsi pas
réunies.
3. En définitive, le recours doit être admis et le chiffre II du
dispositif de l’ordonnance attaquée réformé en ce sens que les frais de
procédure, par 900 fr., sont laissés à la charge de l’Etat, l’ordonnance du
24 juillet 2018 étant confirmée pour le surplus.
La recourante obtenant gain de cause, les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure de
recours arrêtée à 500 fr. (correspondant à 2 heures d’activité au tarif
horaire d’avocat de 250 fr. [art. 26a al. 3 TFIP]), TVA en sus, par 38 fr. 50,
soit à 538 fr. 50 au total, sera allouée à la recourante, à la charge de
l’Etat.

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Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 24 juillet 2018 est réformée au chiffre II de
son dispositif comme il suit :
« II. laisse les frais de procédure, par 900 fr. (neuf cents
francs), à la charge de l’Etat. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Une indemnité de 538 fr. 50 (cinq cent trente-huit francs et
cinquante centimes) est allouée la recourante pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. G.________,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :