vd_gerichte · KC12.044568 · 2013-09-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC12.044568-130999
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 septembre 2013
______________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : MM. Hack et Maillard
Greffier : Mme Nüssli
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à
Echallens, contre le prononcé rendu le 15 février 2013, à la suite de
l’audience du 24 janvier 2013, par le Juge de paix du district de Lavaux-
Oron, dans la cause opposant le recourant à A.Q.________, à Oron.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 28 septembre 2012, l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron a notifié à A.Q.________, à la réquisition de T.________, un
commandement de payer, dans la poursuite ordinaire n° 6'371'627,
portant sur la somme de 500 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 2 février
2012, et mentionnant comme cause de l’obligation : « Reconnaissance de
dette faite le 16 janvier 2012. Solidairement responsable avec
B.Q.________, [...], 1610 Oron-la-Ville ».
La poursuivie a formé opposition totale.
Le 22 octobre 2012, le poursuivant a déposé une requête
tendant au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence du montant de 500 fr., plus intérêt à 5 % dès le 16 janvier
2012.
A l’appui de sa requête, il a produit le commandement de
payer ainsi qu’une pièce, datée du 16 janvier 2012, portant la signature de
la poursuivie et dont le contenu est le suivant :
« A.V.________
[...]2300 Chaux de fonds
Je soussigné, A.V.________ Atteste verse le 2 Fevrier 2012 un versement de
500.- sera effectué à MME T.________ ch. [...] Echallens
Fais Chaux de fond le 16.1.12 ».
A l’audience de mainlevée du 24 janvier 2013, la poursuivie a
produit une liste de trois témoins ainsi que la copie d’une ordonnance
pénale rendue le 8 mai 2012 par un procureur du Ministère public, parquet
régional de la Chaux-de-Fonds, condamnant le poursuivant pour avoir
notamment, le 16 janvier 2012, escaladé sans droit le mur d’enceinte du
domicile de son ex-amie A.V.________ pour parvenir à la porte d’entrée de
son appartement, l’avoir fortement bousculée contre la porte extérieure

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de son domicile, l’avoir injuriée en la traitant de grosse salope, l’avoir
menacée en lui disant qu’il aurait sa peau, qu’elle allait le payer très cher
et qu’il allait revenir puis, durant le reste de la même semaine, avoir fait
usage du site internet facebook pour relater des propos menaçant de mort
A.V.________.
2. Par prononcé du 15 février 2013, le Juge de paix du district de
Lavaux-Oron, statuant par défaut du poursuivant, a rejeté la requête de
mainlevée (I) ; il a arrêté les frais judiciaires à 90 fr. (II), mis ces frais à la
charge du poursuivant (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties
le 6 mai 2013.
Le premier juge a considéré en substance que la pièce
invoquée par le poursuivant n’attestait pas de manière claire une
reconnaissance de dette en sa faveur mais qu’elle avait été édictée dans
l’esprit d’une déclaration d’intention.
3. Le 16 mai 2013, T.________, par son avocate Annie Schnitzler,
consultée dans l’intervalle, a déposé un recours contre le prononcé dont
les motifs lui ont été notifiés le 7 mai 2013, concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition est
provisoirement levée.
Par décision du 6 juin 2013, le président de la cour de céans a
accordé l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 7 mai 2013,
dans la mesure suivante : exonération d’avances, exonération des frais
judiciaires ; assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Annie
Schnitzler, le recourant étant astreint à payer une franchise mensuelle de
50 fr. dès et y compris le 1er juillet 2013.

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Dans ses déterminations du 12 juin 2013, accompagnées de
pièces, l’intimée a déclaré maintenir son opposition.

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En d roit :
I. Le recours a été formé en temps utile, dans le délai de dix
jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al. 1
CPC).
Les pièces produites par l’intimée à l'appui de son écriture et
qui ne figurent pas au dossier de première instance, sont quant à elles
irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant la production de pièces nouvelles.
II. a) Selon l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au
commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte d’où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 132 III 480, JT 2007 II 75 ; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF
122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP).
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier
ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de
cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses
caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas

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immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140,
c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187 ; art. 82 al. 2 LP).
Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un
ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la
base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et
inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et
simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet
(Gilliéron, op. cit. n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir
reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la
mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention
déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou
dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans
se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad
art. 82 LP).
Le juge de la mainlevée doit examiner d'office, outre
l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, trois identités, à
savoir celle du poursuivant et du créancier désigné dans le titre, celle de la
prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, et celle du
poursuivi et du débiteur désigné dans le titre (Gilliéron, op. cit., n. 73 et 74
ad art. 82 LP).
b) En l’espèce, le texte du titre invoqué par le recourant est
peu compréhensible. Si la première partie de la phrase qui le compose
paraît annoncer un versement par l’intimée le 2 février 2012, la seconde
partie semble indiquer qu’un versement de 500 fr. sera effectué, sans
préciser qui en sera l’auteur. Il paraît difficile de déterminer si un lien doit
être opéré entre ces deux propositions et, le cas échéant, la nature de ce
lien.

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Par ailleurs, si le nom du recourant apparaît bien sur cette
pièce, il est toutefois précédé de la mention « MME », de sorte que l’on
pourrait comprendre qu’un montant de 500 fr. devrait être versé non au
recourant, mais à son épouse. L’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans le titre ne serait ainsi pas réalisée.
En présence d’un texte obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu
de recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté des parties.
Une déclaration de volonté unilatérale, comme l'est une
reconnaissance de dette, doit être interprétée en conformité avec les
règles déduites de l'art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911, RS 220), qui valent aussi pour l'interprétation des actes unilatéraux.
L’interprétation objective ou normative selon le principe de la confiance
consiste à dégager le sens que le destinataire d’une déclaration peut et
doit lui attribuer selon les règles de la bonne foi, d’après le texte et le
contexte, ainsi que les circonstances – interprétées à la lumière de leur
signification concrète – qui l’ont précédée ou accompagnée. En d'autres
termes, le destinataire doit se mettre à la place du déclarant afin de
déterminer la volonté réelle de celui-ci. Dans cette recherche, il pourra
attribuer à la déclaration le sens que tout destinataire raisonnable et
correct aurait pu et dû lui donner dans les mêmes circonstances. Si la
volonté réelle du déclarant n'est pas reconnaissable, c'est le sens objectif
de la déclaration qui est déterminant (TF 4C.383/2006; ATF 131 III 377, JT
2005 I 612 ; ATF 123 III 165, JT 1998 I 2 ; CPF, 25 novembre 2010/452;
Tercier, Le droit des obligations, nn. 193, 194, 200 à 202; Winiger,
Commentaire romand, n. 12 ad art. 18 CO).
En l’espèce, le recourant n’a produit aucune autre pièce
permettant d’interpréter la déclaration du 16 janvier 2012. Certes, selon
l’art. 17 CO, invoqué par le recourant, la reconnaissance de dette ne doit
pas nécessairement énoncer sa cause pour être valable. En l’occurrence
cependant, l’absence de toute pièce relative à la prétendue créance du
recourant et de tout autre élément permettant de connaître la volonté
réelle de l’intimée et le but poursuivi par les parties rend impossible, à ce

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stade, la détermination de la signification du titre produit. Le recourant ne
fournit aucune explication sur les circonstances qui ont entouré la
déclaration dont il se prévaut. Quant à l’intimée, elle indique dans ses
déterminations, qu’elle aurait établi une « fausse reconnaissance de
dette », volontairement en faveur de Madame T.________, pour éloigner le
recourant dont le comportement violent et les menaces l’avaient effrayée.
Dans ces conditions, on ne saurait voir dans la déclaration du
16 janvier 2012 un engagement ferme de l’intimée de payer un montant
déterminé au recourant. C’est donc à juste titre que le premier juge a
refusé la mainlevée de l’opposition.
III. En définitive, le recours doit être rejeté et le prononcé
entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.,
doivent être laissés à la charge de l’Etat.
Me Schnitzler, conseil d’office de recourant, n’a pas déposé de
liste détaillée de ses opérations. Le temps consacré à cette cause peut
être estimé (art. 3 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]) à deux heures, ce qui
représente, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), un montant
de 360 fr., auquel s’ajoutent des débours, par 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ), et la
TVA à 8 % (art. 2 al. 2 RAJ), soit une indemnité totale de 496 fr. 80.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l’intimée, qui n’a pas
recouru aux services d’un mandataire professionnel.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr.
(cent trente-cinq francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Annie Schnitzler, conseil du
recourant, est arrêtée à 496 fr. 80 (quatre cent nonante-six
francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 24 septembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour T.________),
- Mme A.Q.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :