vd_gerichte · ZQ18.035619 · 2019-01-25 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 140/18 - 8/2019
ZQ18.035619
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 25 janvier 2019
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Schild
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Cause pendante entre :
I.________, au [...], recourant,
et
Q.________, à Lausanne, intimé.
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Art. 56 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPGA
403

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E n f a i t e t e n d r o i t:
Vu l’opposition interjetée le 1er mars 2018 par I.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision de suspension des
indemnités de l’assurance-chômage du 14 décembre 2017 rendue par
l’Office régional de placement (ORP) de [...],
vu la décision sur opposition rendue le 28 mars 2018 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé),
vu le recours du 14 août 2018 interjeté par le recourant devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
l’annulation des sanctions émises par l’intimé à son encontre,
vu la réponse de l’intimé du 14 septembre 2018,
vu la réplique du 30 septembre 2018 et la duplique du 24
octobre 2018,
vu les déterminations supplémentaires du recourant datées du
7 décembre 2018,
vu le procès-verbal de l’audience du 23 janvier 2019,
mentionnant que, compte tenu des circonstances particulières du cas,
l’intimé déclarait rapporter sa décision sur opposition du 28 mars 2018
afin de reprendre l’instruction après nouvelle interpellation du recourant,
puis nouvelle décision, laquelle sera notifiée au recourant par courrier
recommandé avec voies de droit,
vu les pièces au dossier ;
attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982

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sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que, lors de l’audience du 23 janvier 2019, l’intimé a déclaré
rapporter sa décision sur opposition du 28 mars 2018 afin de reprendre
l’instruction,
qu’il y a lieu d’en prendre acte et de constater que le recours
interjeté contre la décision sur opposition du 28 mars 2018 est devenu
sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61
let. a LPGA),
qu’il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel
pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario et art. 55
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- I.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :