vd_gerichte · PE23.002835 · 2023-05-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
315
PE23.002835-AEN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 17 mai 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Jordan
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er mars 2023 par
N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23
février 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE23.002835-AEN, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 23 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par N.________ contre H.________ et A.________ (I) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
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- 2 -
2. Par acte daté du 25 février 2024 (sic) et adressé le 1er mars
2023, N.________ a recouru contre cette ordonnance.
Par avis du 20 mars 2023, adressé sous pli recommandé à
N.________ et distribué le 22 mars 2023 (cf. suivi des envois de la Poste), la
direction de la procédure a imparti à l’intéressé un délai au 10 avril 2023
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
N.________ n’a pas versé les sûretés requises dans le délai
imparti à cet effet.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la Poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
4. En l’espèce, le recourant, qui a retiré le pli recommandé
contenant l’avis de la direction de la procédure le 22 mars 2023, n’a pas
procédé à la fourniture de sûretés dans le délai imparti.
En l’absence de fourniture de sûretés, le recours doit être
déclaré irrecevable.

- 3 -
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour
N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :