vd_gerichte · ZD17.040397 · 2019-11-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 300/17 - 350/2019
ZD17.040397
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 novembre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Gutmann et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 16 LPGA ; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________, née en 1968 (ci-après : l’assurée ou la recourante),
a déposé le 12 septembre 2011 une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en invoquant des cervicalgies avec cervicarthrose C5-C6 et un
tendon enflammé et abîmé au bras gauche. Indiquant qu’elle exerçait la
profession de vendeuse à 80 % depuis 2005, elle a précisé qu’elle était en
incapacité de travail depuis le 25 février 2011.
Dans un questionnaire 531 bis du 7 octobre 2011, l’assurée a
indiqué, qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80 % comme vendeuse
pour des raisons financières.
Dans un rapport du 24 octobre 2011 à l’attention de
l’assurance perte de gain (M.________), le Dr Z.________, interniste FMH, a
posé les diagnostics de cervicalgies et scapulalgies bilatérales
prédominant à gauche avec irradiations dans le membre supérieur gauche
sur discopathie protrusive majeure avec sténose canalaire marquée et
légère sténose foraminale bilatérale, compression du cordon médullaire
sans signe de myélopathie et de douleurs scapulaires gauches sur
tendinopathie sus-épineuse par conflit sous acromial. Le médecin indiquait
que, depuis le début de l’année, il y avait eu un développement de la
symptomatologie décrite dans le diagnostic nécessitant une réduction du
temps de travail à 50 %. Le Dr Z.________ joignait à son rapport celui du Dr
L.________, rhumatologue FMH, du 21 septembre 2011. Ce dernier posait
les diagnostics de cervicalgies de caractère musculaire dysfonctionnel
avec discopathie protrusive C5-C6 et spondylose cervicale et faisait état
de douleurs scapulaires gauches sur tendinite du sus-épineux par conflit
sous acromial.
Dans un rapport du 5 décembre 2011, le Dr L.________ exposait
que le pronostic devrait être favorable avec l’application de mesures

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médicales antalgiques et le maintien de l’assurée dans son activité
professionnelle avec la nécessité d’aménagements de ses conditions de
travail. En revanche, la persistance des douleurs cervicales depuis près
d’une année, associée aux symptômes algo-paresthésiques musculaires
cervico-scapulaires gauches étaient des éléments défavorables au
pronostic. Le Dr L.________ énumérait les restrictions physiques, mentales
ou psychiques de l’assurée suivantes :
«Limitations de la mobilité de la nuque et du dos. Restriction des
positions statiques assise et debout prolongées. Limitation des
mouvements et des efforts en antéflexion et en charge. Impossibilité
d'effectuer des travaux physiques contraignants notamment pour
porter, soulever et déplacer des charges moyennes ou lourdes.
Impossibilité de travailler avec les bras au-dessus de la tête.
Pas ou peu de restriction mentale ou psychique, liée aux douleurs
cervico-scapulaires chroniques. »
Le médecin estimait que l’assurée pouvait travailler à 50 %
dans son activité habituelle.
Dans un rapport du 30 mai 2012, le Dr L.________ indiquait que
la capacité de travail dans la profession de vendeuse était nulle depuis le
1er avril 2012. Il décrivait comme suit les limitations fonctionnelles de
l’assurée :
« Impossibilité de maintenir les positions statiques assise et debout.
Limitation des mouvements et des efforts en antéflexion et en
charge. Impossibilité de travailler avec les bras au-dessus de la tête
et impossibilité d'effectuer les travaux physiques contraignants,
notamment pour porter, soulever et déplacer des charges moyennes
ou lourdes. »
A la demande de la J.________, le Dr K.________, rhumatologue
FMH, a expertisé l’assurée. Il a conclu comme suit son rapport du 23 mai
2012 :
« 1. Diagnostics actuels exacts
￿ Cervico-brachialgies bilatérales
￿ Discopathie C5-C6 et C6-C7
￿ Tendinopathie du sus-épineux gauche
2. Votre avis quant au taux d'incapacité actuelle et future dans la
profession actuelle ?

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L'incapacité de travail de l'assurée est de 50% comme vendeuse et
ceci vraisemblablement de manière durable mais pas forcément
définitive en regard d'une éventuelle chirurgie cervicale.
3. Votre avis quant au taux d'incapacité actuelle et future dans
une profession adaptée à l'handicap ?
Dans une activité adaptée, évitant les mobilisations cervicales et la
position statique prolongée, les travaux de force et répétitifs
impliquant les membres supérieurs, la capacité de travail de
l'assurée est d'au moins 75%, laissant toutefois à l'AI qui possède les
instruments nécessaires d'évaluer la capacité de travail de l'assurée
et son rendement par le biais d'un stage.
4. Des mesures de réinsertion de l'Al vous semblent-elles
compatibles avec l'état de l'assurée et seraient-elles
bénéfiques ?
Oui mais le cas n'est actuellement pas stabilisé, l'assurée étant dans
l'attente d'une éventuelle chirurgie décompression cervicale.
5. En cas de reprise du travail, avez-vous avisé l'assurée/son
médecin traitant de vos conclusions ?
L'assurée oui mais pas son médecin traitant.
6. Votre pronostic ?
Le pronostic reste relativement réservé compte tenu de l'importance
de la discopathie C5-C6 et de son risque potentiel d'atteinte
médullaire.
7. Votre proposition de traitements ?
L'expert n'a pas de proposition magistrale à soumettre au-delà de la
prise en charge actuelle mise en place et l'éventualité d'une
chirurgie rachidienne qui devrait être décidée par les spécialistes du
A._________ (réd. : Centre hospitalier A.________).
8. L'assurée a-t-elle déjà été soignée pour cette maladie, dans
l'affirmative quand ?
Non. »
Dans un rapport du 26 juin 2012, le Dr L.________ indiquait
qu’une prise en charge neurochirurgicale était programmée et qu’une
reprise du travail n’était pas envisageable avant l’obtention d’une
amélioration fonctionnelle avec le traitement neurochirurgical programmé.
L’assurée a été opérée le 6 septembre 2012 dans le Service de
neurochirurgie du A._________. L’intervention a consisté en une
discectomie C5/C6 et en la mise en place d’une cage Prevail™ par voie
antérieure.
La lettre de sortie du 17 septembre 2012 a notamment la
teneur suivante (sic) :
« Les suites opératoires sont simples et afébriles. En postopératoire
la patiente présente d'un soulagement important de la douleur
radiculaire persistence des parasthésiae au niveau des membres

- 5 -
inférieur et supérieur gauches. Il n'y a pas de signes de
compressions médullaires et l'évolution est favorable, avec reprise
de la mobilisation. La cicatrice reste calme, sans signes
inflammatoires. Les radiographies de contrôle montrent le bon
placement du matériel d'ostéosynthèse Compte tenu de la
persistance de la symptomatologie de type paresthésie, nous avons
sensibilisé la patiente quant à l'importance de nous recontacter au
plus tard à quatre jours, en cas de persistance de celle-ci. Au vu de
l'évolution favorable, la patiente peut regagner son domicile le
10.09.2012. »
Dans un rapport du 23 novembre 2012, le Dr G.________, chef
de clinique dans le Service de neurochirurgie du A._________, a indiqué que
l’évolution était favorable sur le plan des cervico-brachialgies mais que
l’assurée présentait des douleurs au niveau de l’omoplate à droite et au
niveau du membre inférieur gauche (MIG), probablement en lien avec des
douleurs articulaires.
Dans un rapport du 15 janvier 2013, le Dr L.________ a précisé
que l’assurée présentait des cervicalgies résiduelles post-disectomie C5-
C6. Des mesures pour une réadaptation professionnelle paraissaient
nécessaires. La capacité de travail ne dépassait pas 50 % et une reprise
complète dans une activité adaptée n’était envisageable que quelques
mois plus tard, après obtention d’une amélioration symptomatique et
fonctionnelle correcte.
Selon un rapport du 18 février 2013 du Dr L.________, les
douleurs cervicales de caractère musculaire dysfonctionnel persistaient et
l’examen musculo-squelettique pratiqué le jour même mettait en évidence
la persistance de tensions musculaires para-vertébrales cervicales mais
sans signe radiculaire irritatif ni déficitaire des membres supérieurs. Quant
aux douleurs de la périhanche gauche, elles étaient en accentuation
relative, associées à une irradiation le long du tractus ilio-tibial.
Dans un rapport du 11 avril 2013, le Dr N.________, interniste
FMH et médecin traitant de l’assurée, s’est référé au rapport du Dr
L.________ s’agissant des plaintes rhumatologiques. Il a relevé en outre que
l’assurée présentait un syndrome dépressif d’installation progressive avec
une humeur déprimée, une anhédonie, une fatigabilité accrue, des

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troubles de la concentration, des troubles du sommeil et une attitude
pessimiste face à l’avenir.
Dans un rapport du 28 avril 2013, le Dr L.________ indiquait
notamment ce qui suit :
« Les douleurs cervicales de caractère musculaire dysfonctionnel
persistent, associées à des symptômes paresthésiques résiduels de
la main gauche. Le suivi opératoire neurochirurgical effectué par le
Docteur G.________ reconnait une atténuation des douleurs
radiculaires, mais confirme la persistance de nucalgies, de douleurs
de l'omoplate droite.
La situation symptomatique est aggravée par l'apparition de
douleurs de la périhanche gauche, puis de lombalgies qui ont été
partiellement soulagées par une infiltration réalisée en novembre
2012. Actuellement, les douleurs de la nuque, du dos et de la
périhanche gauche persistent ; les différentes médications anti-
inflammatoire, antalgique et myorelaxante n'apportent qu'un
soulagement partiel des symptômes douloureux.
Les traitements de physiothérapie n'ont pas encore pu être
effectués à cause des douleurs et pour des raisons
organisationnelles.
L'option d'utiliser une collerette cervicale en mousse pour soulager
la colonne cervicale n'est pas souhaitée par le Docteur G.________,
neurochirurgien au A._________. »
Le pronostic était défavorable en raison de la persistance des
douleurs.
Dans un rapport du 29 avril 2013, le Dr L.________ a
notamment informé l’OAI de ce qui suit :
« L'évolution sur le plan symptomatique algique est défavorable
avec des douleurs diffuses de la nuque, des épaules, du dos et de la
périhanche gauche.
Si l'on veut parler de stabilisation, celle-ci correspond à une
chronicisation des douleurs, tant au niveau cervical que lombaire et
de la périhanche gauche.
4. Quelles sont les dates précises des arrêts de travail ?
Incapacité de travail à 100% jusqu'au 30.01.2013 ; incapacité de
travail de 50% à partir du 01.02.2013 dans une activité
professionnelle adaptée, mais non fournie par l'assurance chômage
selon les dires de la patiente et absence d'examen médical par un
médecin-conseil, qui aurait été souhaitable.
5. Quelle est la capacité de travail dans la profession actuelle de
vendeuse ? Et à partir de quand ?
La capacité de travail actuelle dans la profession de vendeuse est
nulle.

- 7 -
6. Quelles sont les limitations fonctionnelles précises qui relèvent
de l'AI ?
Position debout prolongée, en porte-à-faux du dos, flexion et torsion
répétées du rachis. Mouvements répétés en élévation des bras. Port
de charges de plus de 5 à 7 kg et moindres si les efforts sont
répétitifs. Travail posté et à la chaîne. Position assise statique.
Marches répétées sur terrain irrégulier, montée et descente des
escaliers.
7. Quelle est la capacité de travail dans une profession
médicalement adaptée (dates et taux) ?
Une reprise à un faible taux de l'ordre de 25-30% à partir du
troisième trimestre 2013 pourrait éventuellement être envisagée ; la
détermination de la capacité de travail dans une profession
médicalement adaptée doit faire l'objet d'une expertise proprement
dite.
8. Quels sont les traitements en cours ?
Médication antalgique, anti-inflammatoire, myorelaxante.
Physiothérapie. Suivi neurochirurgical de la colonne cervicale par le
Docteur G.________ au A._________.
9. Quelle est la compliance au traitement ?
La compliance au traitement est à priori bonne. »
Le 7 octobre 2013, les Drs T.________, chirurgien orthopédique
FMH, et H.________, psychiatre FMH, ont examiné l’assurée au Service
médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR). Les parties « diagnostics » et
« appréciation du cas» de leur rapport du 25 novembre 2013 ont la teneur
suivante :
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
· CERVICOBRACHIALGIES PERSISTANTES.
· STATUS APRÈS CURE DE HERNIE DISCALE C5-C6 PAR
DISCECTOMIE ET MISE EN PLACE D'UNE CAGE INTERSOMATIQUE.
M50.9.
· POSSIBLE PÉRIARTHRITE DE LA HANCHE G. M70.7.
· LOMBALGIES CHRONIQUES.
· PROBABLE CONFLIT SOUS-ACROMIAL DE L'ÉPAULE G, AVEC
TENDINOPATHIE DU SUS-ÉPINEUX.
· AU POINT DE VUE PSYCHIATRIQUE, AUCUN.
- sans répercussion sur la capacité de travail
· AU POINT DE VUE SOMATIQUE, AUCUN.
· AU POINT DE VUE PSYCHIATRIQUE, AUCUN.
APPRÉCIATION DU CAS
Assurée âgée de 44 ans, sans formation professionnelle particulière,
ayant travaillé comme vendeuse à 80%. Elle a développé depuis le
mois de décembre 2010 des douleurs à l'épaule G (réd. : gauche),
puis à D (réd. : droite), ainsi que des cervicalgies.
Le bilan neurologique des membres supérieurs s'est avéré dans la
limite de la norme.
Une IRM cervicale, effectuée en avril 2011, a montré la présence
d'une hernie discale C5-C6, accompagnée d'une spondylose
responsable d'une sténose canalaire marquée et une légère sténose
foraminale bilatérale.

- 8 -
Après échec du traitement conservateur, l'assurée a bénéficié d'une
cure chirurgicale de hernie discale C5-C6 par voie antérieure, avec
discectomie et mise en place d'une cage Prevail le 06.09.2012. Les
suites opératoires ont été marquées par la persistance de douleurs
du membre supérieur G, augmentation des cervicalgies et des
douleurs en regard de l'omoplate D.
Tous les traitements instaurés jusqu'à présent, qu'ils soient
médicamenteux ou de physiothérapie se sont soldés par des échecs.
Après avoir attentivement examiné Mme V.________, on reste
perplexe devant l'intensité des douleurs exprimées par l'assurée et
l'examen clinique rassurant.
Une expertise, effectuée par le Dr K.________ en mai 2012, a conclu
que l'assurée avait une capacité de travail de 50% comme vendeuse
et de 75% au moins dans une activité adaptée.
Le Dr L.________, dans son rapport médical à l'Al d'avril 2013, estime
que la capacité de travail de l'assurée est de 50% à partir du
01.02.2013, dans une activité adaptée. Plus loin, il dit qu'une reprise
dans une activité adaptée à faible taux de l'ordre de 25-30% à partir
du 3ème trimestre 2013 pourrait éventuellement être envisagée.
Les conclusions du Dr L.________ par rapport à la capacité de travail
de l'assurée sont basées essentiellement par des symptômes
douloureux, qui dépassent ce qu'on pourrait attendre au vu des
lésions somatiques objectivées.
Il ne s'agit pas d'un syndrome douloureux de type somatoforme ou
d'une fibromyalgie, mais des signes de non-organicité sont présents.
Il n'y a pas une description exacte du poste de travail de vendeuse
que l'assurée a exercé jusqu'en 2012. S'il s'agit d'une activité
principalement debout, qui nécessite de soulever des faibles charges
au-delà de l'horizontale, la capacité de l'assurée me paraît être nulle
depuis le 01.04.2012, date de son arrêt de travail.
Sur le plan somatique, dans une activité parfaitement adaptée aux
limitations fonctionnelles, la capacité de travail est uniquement
limitée par les douleurs. Une diminution de la capacité de travail de
25% est justifiable. On peut dater cette reprise de travail au
01.02.2013, date à laquelle l'assurée s'est inscrite au chômage à
50%.
Au point de vue psychiatrique, l'anamnèse familiale ne contient
aucun antécédent.
L'assurée déclare n'avoir jamais été malade sur le plan
psychiatrique. Elle s'est sentie très triste après le décès de sa mère
en 2000 et a été suivie pendant 3 mois par un psychologue.
Son dossier médical ne contient aucun document émanant d'un
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 11.04.2013, le Dr N.________, médecin traitant
de l'assurée, suspecte l'installation progressive d'un état dépressif
probablement en partie réactionnel aux douleurs chroniques de
l'assurée.
Dans l'anamnèse recueillie ce jour, l'assurée parle d'une tristesse et
d'une fatigue en relation avec la présence de douleurs somatiques
chroniques à la suite d'une intervention chirurgicale pour hernie
discale en septembre 2012. Elle parle de sa peur d'avoir une
maladie somatique dont les douleurs seraient le symptôme. Sa
tristesse est nettement en relation avec ses douleurs somatiques et
fluctue avec elles. Son médecin traitant lui a prescrit un
antidépresseur, la Venlafaxine® à raison de 75 mg/jour, cette dose
a été augmentée à 150 mg/jour il y a 3 jours.

- 9 -
L'examen clinique psychiatrique de ce jour ne met pas en évidence
de symptôme de maladie psychiatrique selon la CIM-10.
Sur le plan dépressif en particulier, l'assurée ne présente pas un
abaissement de l'humeur ne variant guère d'un jour à l'autre ou
selon les circonstances, pouvant présenter des variations
caractéristiques au cours du nycthémère, elle ne présente pas une
diminution permanente de l'intérêt et du plaisir pour les activités
habituellement agréables, la réduction de l'énergie et la fatigue dont
elle se plaint est attribuée à sa médication et à ses douleurs.
L'examen n'a pas permis de constater une diminution de la
concentration, de l'attention, de la mémoire, de l'estime de soi, de la
confiance en soi. Des idées de dévalorisation ou de culpabilité sont
absentes.
Par rapport à l'avenir, l'assurée espère trouver un petit travail,
même si elle n'a aucune idée de ce qu'elle fera. Elle ne présente pas
d'idées suicidaires. Son sommeil n'est perturbé que par les douleurs.
Elle ne présente pas de diminution de l'appétit ni de perte du poids.
L'examinateur n'a pas observé d'agitation ou de ralentissement
psychomoteur marqué. La sexualité de l'assurée n'est entravée que
par les douleurs somatiques. Aucun symptôme de la lignée anxieuse
et psychotique n'est détecté durant l'examen.
En conséquence, l'assurée ne présente aucune maladie
psychiatrique incapacitante.
Limitations fonctionnelles
Limitations fonctionnelles ostéoarticulaires : travail sédentaire ou
semi-sédentaire dans lequel elle puisse alterner la position debout
avec la position assise. Eviter le port de charges supérieures à 5 kg.
Doit éviter le soulèvement de charges. Doit éviter les mouvements
au-delà de l'horizontale. Doit éviter les travaux penchée en avant ou
en porte-à-faux.
Il n'y a pas de limitations fonctionnelles psychiatriques.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Sur le plan ostéoarticulaire, arrêt de travail à 50% à partir du
01.01.2012. Arrêt de travail à 100% à partir du 14.02.2012.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur le plan ostéoarticulaire, reprise de travail à 50% le 20.02.2012,
arrêt de travail à partir du 01.04.2012. Reprise de travail à 50%
théorique à partir du 01.02.2013.
L'assurée est considérée non apte à travailler en tant que vendeuse
à partir du 01.04.2012 et apte à travailler dans un travail adapté à
75% à partir du 01.02.2013.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L'ACTIVITÉ HABITUELLE : 0%
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 75%. »
Dans un rapport du 12 décembre 2013, le Dr X.________, du
SMR, a repris les conclusions du rapport d’examen SMR et a considéré que
l’assurée pouvait travailler à 75 % dans une activité adaptée dès le 1er
février 2013.

- 10 -
Une enquête économique de l’activité ménagère a été
effectuée le 18 juin 2014. Elle a déterminé un statut de 80 % active et 20
% ménagère et une invalidité de 29.5 % dans cette dernière activité.
L’assurée a subi une nouvelle intervention au A._________
(Service de neurochirurgie) le 30 janvier 2015. Cette intervention a
consisté en une cure de hernie discale L5/S1 droit par abord inter-lamaire
L5/S1 avec hémi-laminectomie S1 droite. On peut lire ceci dans le rapport
adressé par le A._________ au médecin traitant le 11 février 2015 :
« Il s'agit d'une patiente de 46 ans, déjà connue dans notre service
pour une chirurgie de hernie cervicale en 2012, qui revient pour des
lombosciatalgies S1 droites, non déficitaires, présentes depuis juillet
2014, à type de décharge électrique irradiant dans le territoire S1
droit, partiellement soulagées par un traitement conservateur bien
conduit, avec des médicaments et des infiltrations péridurales. Elle
décrit en plus depuis quelques semaines, une gêne urinaire à type
de poids vésical, associée à une sensation de miction incomplète. Au
bilan complémentaire par IRM de la colonne lombo-sacrée, on
retrouve une volumineuse hernie discale rompue en L5/S1,
latéralisée à droite, en conflit avec la racine S1 droite. Nous avons
donc décidé d'une intervention élective. »
Dans un rapport du 18 mai 2015, le Dr W.________, chef de
clinique au Service de neurochirurgie du A._________, a indiqué que les
douleurs étaient améliorées mais incomplètement. Il joignait un rapport
qu’il avait rédigé le 1er mai 2015 dans lequel on peut lire que, si les suites
post-opératoires ont été marquées par une diminution progressive des
douleurs, celles-ci ont progressivement augmenté quelques jours plus tard
pour être identiques au pré-opératoire.
Le 1er décembre 2015, le Dr N.________ a écrit à
l’OAI notamment ce qui suit :
« Dans mon précédent rapport, en réponse à votre courrier du
2.11.15, je vous fais part de l'établissement de certificats d'arrêts de
travail à 100% (à l'attention de l'ORP) du 16.09.13 au 14.11.13. dans
un contexte d'épisode dépressif, traités par venlafaxine, qui a dû
être poursuivi depuis lors.
Par la suite, je n'ai pas eu à établir de certificats d'arrêts de travail,
la patiente n'ayant plus droit aux allocations perte de gain maladie
ou du chômage. Cependant, la capacité de travail reste à mon avis
nulle dans le cadre des cervico-brachialgies gauches chroniques

- 11 -
dont elle souffre depuis 2010 avec status post-opération d'une
hernie discale auxquelles s'ajoutent des lombalgies chroniques
compliquée d'une lombosciatique S1 droite avec radiculopathie
sensitive sur hernie discale L5-S1 développée entre août et
septembre 2014, puis opérée au mois de janvier 2015, avec
persistance d'une symptomatologie douloureuse invalidante. Les
douleurs cervico-brachiales et à type de lombosciatique résistent en
grande partie aux différents traitements médicamenteux
(paracétamol, AINS, opiacés) avec actuellement une réponse
partielle au traitement combiné de Lyrica et de Lodine retard.
Réponse également médiocre aux thérapies fonctionnelles
(physiothérapie) qui ont tendance à exacerber les douleurs. La
patiente est donc fortement limitée dans ses activités au quotidien
et la plupart des activités du ménage sont effectuées par le mari. Il
n'est pas exclu qu'un trouble somatoforme douloureux persistant se
développe en sus. »
Le 15 décembre 2015, le Dr L.________ a adressé le rapport
suivant à l’OAI :
« 1/ Quel est le diagnostic précis avec une répercussion sur la
capacité de travail ?
- Lombalgie résiduelle dans le contexte d'un status post-
discectomie L5-S1 droite par abord inter-mammaire L5-S1 et hémi-
laminectomie S1 droite le 30.01.2015 pour traiter une
lombosciatalgie droite due à une hernie discale L5-S1 paramédiane
droite luxée vers le bas dans le récessus latéral.
- Cervicalgie résiduelle dans le contexte d'un status post-
discectomie C5-C6 par abord antérieur et spondylodèse de
stabilisation par cage le 6.09.2012.
2/ Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier
rapport ?
L'évolution de l'état de santé de la patiente est défavorable avec
persistance des symptômes algiques rachidiens de la nuque et du
dos ; les lombalgies sont les plus marquées de localisation médiane
et paramédiane droite avec irradiation dans la fesse et la jambe
droite. De surcroît, la musculature para-lombosacrée gauche est
sensible voire douloureuse.
Une médication combinée antalgique, anti-inflammatoire et de
Prégabaline doit être maintenue.
3/ Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis
quand ?
La capacité de travail dans l'activité habituelle de vendeuse est nulle
et ce depuis le troisième trimestre 2013.
4/ Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité légère adaptée est minime
n'excédant pas 20 à 25% et ce depuis le dernier trimestre 2013.
5/ Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement
médicale ?
Limitation positionnelle tant pour la colonne cervicale que pour le
rachis lombaire ; impossibilité de se positionner en porte-à-faux
statique du tronc ; impossibilité d'effectuer des mouvements répétés
de la colonne cervicale et du rachis dorsolombaire. Restriction des
positions prolongées en flexion/extension ou en inclinaison latérale

- 12 -
de la nuque et du dos. Impossibilité d'effectuer des flexions répétées
du rachis. Limitation du port de charge à des poids légers de moins
de 5 kg ; non répétitif.
Limitation globale de la capacité de physique y compris pour la
marche avec un temps de parcours maximal de moins de 15
minutes.
6/ Quels sont les dates et taux précis des arrêts de travail ?
Incapacité de travail de 100% à partir du 02.05.2013.
7/ Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Médication antalgique de paracétamol et Tramadol ; anti-
inflammatoire non-stéroïdien. Médication de Prégabaline.
Benzodiasépine : Temesta 1.5 mg en réserve. Antidépressif de
Venlafaxine.
Séance de physiothérapie de rééquilibration et de tonification
proprioceptive cervicale, lombo-abdominale et des membres
inférieurs,
La compliance au traitement est à priori bonne et ce malgré le fait
que les traitements de physiothérapie actifs aient été associés à une
recrudescence des douleurs lombaires basses. »
L’OAI a mis en oeuvre une expertise auprès des Drs S.________,
psychiatre FMH, et D.________, rhumatologue FMH (rapports
respectivement des 27 juin 2016 et 4 juillet 2016). L’expert psychiatre
conclut à une pleine capacité de travail. Quant à l’expertise rhumatologue,
il en ressort notamment ce qui suit :
« III. DIAGNOSTICS
1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome lombovertébral et cervicobrachial récurrent sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire
- discopathie et arthrose facettaire postérieure L5-S1 modeste
- status post discectomie L5-S1 pour hernie discale L5-S1 le
30.01.2015
- status post discectomie C6-C6 mise en place d'une cage le
06.09.2012
2. Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
￿ Syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme
- diminution du seuil de tolérance à la douleur.
￿ Omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie
￿ Status post infections urinaires multiples.
3. Interactions des diagnostics (analyse entre les différents
diagnostics avant des incidences sur la capacité fonctionnelle de
l'assurée dans tous les domaines et appréciation de ces diagnostics
lors de l'évaluation finale des experts)
Du point de vue rhumatologique, le bilan radiologique est rassurant.
Il n'y a pas de troubles dégénératifs au niveau cervical, le status
post opératoire est conservé, il n'y a pas d'amyotrophie. Au niveau
lombaire, on note une discopathie L5-S1, avec minime arthrose
facettaire postérieure, compatible avec l'évolution due à son âge et
d'un status post cure d'hernie discale en 2015.
Il n'y a pas de trouble sensitivomoteur, la patiente se meut, s'habille
et se déshabille de manière fluide, elle est capable de rester assise

- 13 -
sans opter de position antalgique et ce, durant tout l'entretien. Elle
est capable de monter et de descendre deux étages d'escaliers sans
allégation douloureuse. Diminution du seuil de déclenchement à la
douleur, qui s'est cristallisé et a envahi progressivement le vécu
quotidien de l'assurée.
Dès lors, du point de vue rhumatologique, on note une certaine
discordance entre les plaintes de l'assurée et l'impotence
fonctionnelle qu'elle décrit dans ses activités de la vie quotidienne et
professionnelle et dans les examens cliniques et paracliniques
effectués jusqu'à ce jour.
Seules les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu et
qui, à mon avis, sont imputables à une diminution du seuil de
déclenchement à la douleur avec douleurs polyinsertionnelles qui se
sont cristallisées.
Cette appréciation s'apparente à celle du Dr L.________, et du Dr
K.________, qui décrivent les mêmes diagnostics, cependant ceux-ci
ne font pas mention d'une diminution du seuil de déclenchement à
la douleur, telle que mise en évidence lors de l'expertise. Celle-ci
peut expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse et de
l'impotence fonctionnelle que l'assurée décrit dans son vécu
quotidien.
IV : TRAITEMENT ET READAPTATION
1. La thérapie suivie jusqu'à présent est-elle conduite dans les règles
de l'art (nature et ampleur des thérapies, intensité requise,
dosage) ?
La thérapie suivie jusqu'à présent est conduite dans les règles de
l'art.
Une approche physiothérapeutique concernant le rachis cervical et
lombaire devrait être reprise, à sec voire éventuellement en piscine
avec applications de jet massages, ceci dans le but d'une part
d'augmenter le seuil de déclenchement à la douleur et d'éviter le
déconditionnement musculaire.
L'utilisation d'une ceinture lombaire lors des ports de charges en
porte-à-faux est également de mise.
La poursuite d'une médication d'AINS et d'antalgiques mineurs voire
par l'adjonction d'une médication majeure pourrait être proposée, de
plus, une médication de type tricyclique pourrait permettre de
rehausser le seuil de déclenchement à la douleur.
2. Indications détaillées relatives à la coopération de la personne
assurée au cours des thérapies effectuées
La coopération de l'assurée au cours des thérapies effectuées est
bonne tant anamnestiquement qu'en regard des rapports médicaux
des médecins qui la traitent.
3. Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore
ouvertes, indépendamment de la motivation de la personne
assurée
Cf. point 1.
4. Indications détaillées relatives à la coopération de la personne
assurée si ses (propres) efforts de réadaptation n'ont pas été
couronnés de succès
La coopération de l'assurée est cependant bonne, elle est volontaire
à continuer le même traitement.
5. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation dépendent-ils du
tableau clinique de la personne assurée ?
Il n'y a pas de problème de réadaptation à mettre en évidence.
6. Dans quelle mesure ?
Sans objet.

- 14 -
7. Considérations fondées relatives au caractère raisonnablement
exigible des mesures de réadaptation
Il n'y a pas de contre-indication à lui proposer des mesures de
réadaptation
En effet, une intelligence normale, la capacité à maîtriser le français
et l'italien, à s'être adaptée à plusieurs postes de travail, constituent
des facteurs de bon pronostic.
La diminution du seuil de déclenchement à la douleur avec douleurs
polyinsertionnelles de type fibromyalgiforme et l'incapacité à se
projeter dans le futur pour une quelconque activité lucrative ainsi
que son âge constituent des facteurs de mauvais pronostics.
V. COHERENCE
1. Analyse détaillée et appréciation critique des divergences
apparues entre les symptômes décrits et le comportement de la
personne assurée en situation d'examen, entre les observations
faites par les experts de différentes spécialités médicales, ou
entre les éléments du dossier et les activités quotidiennes de la
personne assurée
On note une importante divergence entre les symptômes décrits,
l'examen clinique et les examens paracliniques et le comportement
de la personne tant lors de l'examen que dans ses activités
professionnelles et ménagères anamnestiques.
2. Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de
l'incapacité de travail invoquée dans tous les domaines
(profession/activité lucrative, ménage, loisirs et activités sociales).
Les répercussions sont médico-théoriquement estimées au niveau :
- professionnel à 20%,
- ménagères à 30%,
- des loisirs à 0%
- des activités sociales à 0%.
3. Comparaison détaillée du niveau d'activité constaté avant et
après l'apparition de l'atteinte à la santé
Ils sont diminués de manière fluctuante et ce, en fonction de l'état
douloureux du moment.
4. Evaluation complète et critique de la prise en charge ou de
l'abandon des options thérapeutiques
Il n'y a pas de critique à formuler sur la prise en charge
thérapeutique.
Par ailleurs, une prise en charge physiothérapeutique et une
amplification de la médication antalgique et l'adjonction d'une
médication tricyclique pourraient être proposées.
5. Analyse permettant de savoir si la personne assurée présente une
inaptitude à suivre une thérapie en raison même de sa maladie
L'assurée ne présente pas d'inaptitude à suivre une thérapie en
raison de sa maladie.
VI. CAPACITE DE TRAVAIL
1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
1.1 Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Les différents diagnostics ayant des incidences sur la capacité
fonctionnelle impliquent que son exigibilité, du point de vue
purement rhumatologique concernant son activité antérieure de
vendeuse dans un magasin de vêtements est estimée, au vu des
troubles dégénératifs sous-jacents lombaires, à 80%.
Du point de vue bidisciplinaire : après discussion avec le Dr
S.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité habituelle et
antérieure est estimée à 80%.

- 15 -
En effet, en l'absence de limitations fonctionnelles du point de vue
psychiatrique provoquées par une atteinte à la santé sur le plan
psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail, cet assurée a
toujours été capable du point de vue psychiatrique de travailler à
100% (cf expertise du Dr S.________).
1.2. L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, à 80%.
1.3.Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Non, il n'y a pas de diminution de rendement à faire valoir.
1.4.Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?
On assiste à une diminution de sa capacité de travail depuis 2012,
cependant, elle a bénéficié d'une opération chirurgicale en région
cervicale en septembre 2012. Cependant, une reprise d'une activité
professionnelle en janvier 2013, soit trois mois après l'opération
aurait raisonnablement pu être exigée. Une diminution de sa
capacité de travail en janvier 2015 a raisonnablement pu être
justifiée en raison d'une cure d'hernie discale. En mai 2015, soit trois
mois après l'opération, une reprise d'une activité professionnelle
aurait raisonnablement pu être exigée.
Cependant, l'assurée a bénéficié de l'octroi d'une part de perte de
gain puis de l'aide sociale qui l'ont encouragée à déposer une
demande de prestations Al.
1.5.Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
L'assurée n'a pas repris d'activité depuis 2012, vu qu'elle a bénéficié
de l'octroi de perte de gain puis de prestations de l'aide sociale.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de la personne assurée ?
2.1 Une capacité de travail est-elle possible ? Si oui, depuis quand ?
Une capacité de travail tant du point de vue rhumatologique
psychiatrique est possible et ce, dès ce jour.
2.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée (heures par jour)
Du point de vue rhumatologique dans une activité adaptée avec
diminution des mouvements en porte-à-faux, et le port de charge de
plus de 5kg, sa capacité de travail pourrait être à notre avis totale.
Du point de vue bidisciplinaire : après discussion avec le Dr
S.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans une activité adaptée est
estimée à 100%. En effet, en l'absence de limitations fonctionnelles
du point de vue psychiatrique provoquées par une atteinte à la
santé sur le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail,
cette assurée a toujours été capable du point de vue psychiatrique
de travailler à 100%.
2.3 Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Dans une activité professionnelle adaptée tant du point de vue
rhumatologique que psychiatrique, l'assurée ne devrait pas
présenter de diminution de rendement.
2.4 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les
raisons ?
Une autre activité est possible, tel que décrit au point 2.1. »

- 16 -
Dans un avis SMR du 8 aout 2016, le Dr Q.________ a indiqué
qu’il y avait lieu de suivre les conclusions de l’expertise.
Par projet du 24 novembre 2016, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de lui octroyer un quart de rente à compter du 1er mars 2012
puis, dès le 1er juillet 2012, une rente entière, le droit à la rente étant
supprimé à compter du 30 avril 2013, soit trois mois après l’amélioration
de son état de santé.
Le 15 décembre 2016, l’assurée a contesté ce projet de
décision.
Après avoir admis deux prolongations de délai, le 30 mars
2017 l’OAI a refusé d’accorder une troisième prolongation de délai de
quatre mois sollicitée par l’assurée le 9 mars précédent au motif qu’elle
voulait produire une expertise privée qui ne pourrait être exécutée avant
fin juin ou début juillet. Il a également relevé que l’instruction était
complète et que l’expertise bidisciplinaire avait pleine valeur probante.
Le 30 mars 2017, l’OAI a transmis à la Caisse de compensation
[...] à [...] la lettre de motivation en vue de la notification de la décision,
dont il ressort notamment ce qui suit :
« […]
Dès le 1er février 2013, votre état de santé s'est considérablement
amélioré et, dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charge répétitifs en porte-
à-faux avec long bras de plus de 5-10kg, pas de mouvements
répétitifs de flexion extension de la colonne cervicale, votre capacité
de travail est de 75% d'un taux d'activité de 100%.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l'assuré n'a pas — comme c'est votre cas — repris
d'activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d'invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2010,
CHF 4'225.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête

- 17 -
suisse sur la structure des salaires 2010, TA1; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2010 à 2013
(41,7 heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit
être porté à CHF 4'404.56 (CHF 4'225.00 x 41,7 : 40), ce qui donne
un salaire annuel de CHF 52'854.75.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2010 à 2013 (+ 1% + 0.80% + 0.70% ; La Vie économique, tableau
B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 54'187.04 (année
d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l'assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble de circonstances du
cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Attendu qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 75% d'un taux
d'activité contractuel de 100%, le salaire hypothétique est dès lors
de CHF 40'640.28 par année.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 40'640.28.
Sans vos problèmes de santé, dans votre activité habituelle de
vendeuse, vous pourriez prétendre réaliser, en 2013, un revenu
annuel de CHF 36'948.00.
Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu
d'invalide auquel vous pouvez raisonnablement prétendre, est au
moins aussi élevé que celui que vous avez réalisé avant votre
atteinte à la santé pour la part active.
Le préjudice économique et par conséquent le degré d'invalidité
résultant des deux domaines est de 5.90%, arrondi à 6%,
conformément au calcul ci-dessous.
[…].
Un préjudice économique inférieur à 40% n'ouvre pas le droit à une
rente.
Au vu de ce qui précède, la rente entière sera supprimée au 30 avril
2013 soit après trois d'amélioration de votre état de santé,
conformément à l'article 88a, al.1 du règlement sur l'assurance
invalidité (RAI).
Un nouvel arrêt travail doit être pris en compte depuis janvier 2015
en relation avec l'intervention chirurgicale que vous avez subi le 30
janvier 2015 (hernie discale), cette dernière est transitoire et peut
être prise en considération jusqu'au 1er mai 2015 soit trois mois
après ladite intervention.
Cette incapacité de travail transitoire étant inférieur à une année,
elle n'ouvre pas le droit à des prestations de l'assurance-invalidité
(art. 28 al. 1 lettre b LAI).
[…]. »
Par décision du 21 août 2017, l’OAI a confirmé le projet de
décision contesté.

- 18 -
B. Par acte du 20 septembre 2017 de son conseil, Me Philippe
Graf, avocat à Lausanne, V.________ a recouru contre la décision du 21
août 2017, en concluant principalement à l’annulation et au renvoi de la
cause à l’intimé pour qu’il détermine le début et le montant de la rente en
tenant compte de l’expertise judiciaire dont elle demande la mise en
œuvre. Subsidiairement, elle demande le renvoi du dossier à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Dans un premier grief, elle fait valoir que l’OAI a violé son droit d’être
entendue en rendant sa décision sans attendre l’expertise privée qu’elle
entendait produire dans le cadre de la procédure de contestation. Sur le
fond, elle nie toute valeur probante à l’expertise rhumatologique du Dr
D.________, faisant valoir qu’elle comporte des incohérences, l’expert ayant
retenu comme diagnostic un « probable syndrome fibromyalgiforme »
pour relativiser ses douleurs, sans expliquer sur quels critères il se basait.
Elle relève que le SMR avait expressément écarté l’existence d’une
fibromyalgie dans son avis du 25 novembre 2013 et que l’expert
psychiatre n’a lui non plus pas retenu un tel diagnostic. Elle considère que
cette incohérence aurait dû faire l’objet d’un examen par le SMR afin de
confronter les conclusions respectives des deux experts dans le cadre
d’une appréciation globale de la situation. La recourante conteste
également l’appréciation de l’expert rhumatologue quant à l’exigibilité
d’une reprise d’activité professionnelle trois mois après l’intervention
chirurgicale qu’elle a subie, appréciation contredite selon elle notamment
par les Drs W.________ (rapport du 1er mai 2015) Q.________ (avis du 1er
septembre 2015) et L.________ (rapport du 15 décembre 2015). Enfin, la
recourante relève qu’en retenant dans la décision attaquée qu’elle
disposait d’une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle de
vendeuse et de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (conformément aux conclusions de l’examen clinique
bidisciplinaire effectué au SMR le 25 novembre 2013) l’OAI montre qu’il
est lui-même, au moins partiellement en désaccord avec l’expert
D.________.
Par réponse du 27 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet
du recours en relevant notamment que l’instruction médicale du dossier

- 19 -
était complète lorsqu’il avait rendu la décision litigieuse et qu’il s’était
fondé sur le rapport d’expertise bidisciplinaire (psychiatrique et
rhumatologique) du 4 juillet 2016 qu’il juge comme ayant pleine valeur
probante. Cela étant, l’OAI estime qu’il était fondé à considérer qu’une
nouvelle expertise n’était pas susceptible de modifier les conclusions du
rapport d’expertise précité.
Par réplique du 12 février 2018, se fondant sur le rapport
d’expertise privée du 1er février 2018 du Dr B.________, rhumatologue FMH,
sur mandat du conseil de la recourante, cette dernière a modifié ses
conclusions. Elle conclut principalement à la réforme en ce sens qu’elle a
droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er juillet 2012, le dossier
étant renvoyé pour le surplus à l’intimé pour détermination de ladite rente
et indication des éventuelles mesures thérapeutiques exigibles.
Subsidiairement, elle conclut à l’annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour qu’il détermine le début, le taux et le montant de la rente
d’invalidité en tenant compte des conclusions de l’expertise judiciaire dont
elle requiert la mise en œuvre. Plus subsidiairement, elle conclut à
l’annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Avec sa réplique du 12 février 2018, la recourante a produit le
rapport d’expertise du 1er février 2018 du Dr B.________, qui a notamment
la teneur suivante (sic) :
« 5.DIAGNOSTICS
Influençant la capacité de travail :
1. Cervico-lombalgies chroniques persistantes
multifactorielles : M47.2
a) troubles statiques et dégénératifs rachidiens avec probable
micro-instabilité segmentaire lombaire basse
b) radiculopathie S1 droite chronique
c) status après cure de hernie discale C5/C6 avec mise en place
d'une cage Prevail le 6 septembre 2012 pour radiculopathie
irritative C6 D
d) status après cure de hernie discale L5/S1 droite, avec
hémilaminectomie S1 droite le 30 janvier 2015
e) syndrome de Maigne droit,
f) insuffisance fonctionnelle douloureuse du moyen fessier droit
(périarthrite de hanche droite)
2. Syndrome de déconditionnement global : M99

- 20 -
a) Déconditionnement physique global et focal avec kinésiophobie
importante
b) État anxio-dépressif chronique
3. Syndrome de sensibilisation centrale et périphérique G96
Sans influence sur la capacité de travail :
1. Tachycardie nodale paroxystique anamnestique
2. Psoriasis anamnestique du cuir chevelu
3. Carence martiale anamnestique
4. Allergie anamnestique à la pénicilline
[…]
Questionnaire de la Cour des assurances sociales :
[…]
5. Appréciation diagnostique
5.1 Diagnostic(s) et code(s) selon un système de classification
reconnu
Voir 6. DIAGNOSTICS
5.2 Argumentation du (des) diagnostic(s) retenu(s)
Ad 1 : les cervico-lombalgies et leur caractère mécanique sont bien
documentées par l'anamnèse et l'examen clinique
a) le caractère morphologique de troubles statiques et dégénératifs
ressort de l'examen clinique et des documents radiologiques, de
même que les compressions discales sur hernie ou sur arthrose.
b) L'aspect chronique de la radiculopathie S1 dépend de
l'anamnèse, la radiculopathie découle de l'anamnèse, du
questionnaire DN4 et de l'examen clinique actuel, précédé par les
données neurochirurgicales de l'époque de l'opération.
c) Cf. étude des documents
d) Cf. étude des documents
e) le syndrome de Maigne découle de la description clinique, à
savoir l'irritation d'un nerf cutané (nerf ilio-hypogastrique) par le
voisinage du rameau nerveux postérieur innervant les structures
articulaires D12-L1, lui-même irrité, créant ainsi une projection
douloureuse homolatérale dans le flanc et/ou la fesse et/ou les
organes génitaux et/ou le membre inférieur, parfois en ceinture, en
fonction de l'individu concerné. Il signe l'aspect dysfonctionnel de la
zone vertébrale de transition dorso-lombaire, traduction du
déséquilibre spino-pelvien constaté au status. Cette transition D12-
L1 correspond à l'inversion physiologique de la courbure naturelle
dans le plan sagittal du rachis, entre la zone dorsale et la zone
lombaire. Elle est donc par nature une zone mécaniquement
critique, susceptible de surcharge éventuelle.
f) L'anomalie est décrite dans le status clinique, tant par l'examen
de la marche que par le test de Trendelenburg.
Ad 2 : syndrome de déconditionnement global
1. Déconditionnement physique : l'importance de l'inactivité était
déjà largement démontrée à la fin du deuxième millénaire,
puisqu'en 1985 Mayer et collaborateurs montraient qu'après une
période d'inactivité de 4 à 6 mois, on constate une perte de mobilité
rachidienne et de performances musculaires (surtout sur les
extenseurs du rachis) ; il s'y associe une diminution de l'endurance
cardio-vasculaire, de la force musculaire brute, de la masse
musculaire, infiltrées par des adipocytes et de l'endurance
musculaire globale.
2. Kinésiophobie : elle est définie comme la crainte de provoquer
une douleur ou la douleur habituelle par un mouvement donné, voir
par le mouvement tout court, quel qu'il soit ; cette crainte est
caractéristiques de beaucoup de lombalgies chroniques et doit être

- 21 -
systématiquement recherchée chez tous ces malades, afin de cibler
la thérapie.
3. État anxio-dépressif chronique : il se développe progressivement
devant le sentiment d'impuissance qu'éprouve l'individu affecté
d'une lombalgie chronique, en fonction de différents facteurs
émanant du domaine bio-psychosocial, selon le concept global de la
lombalgie émanant de la CIF (Classification Internationale des
Fonctions)
Ad 3 : Syndrome de sensibilisation centrale et périphérique
Il s'agit des phénomènes de neuroplasticité, c'est-à-dire de
modification réversible du système nerveux central et périphérique
sous l'action de différents influx, dans le sens d'une augmentation
de la sensibilité à des influx normaux, aussi bien sur les nerfs
périphériques que dans le cerveau, de même que des modifications
inhibitrices des systèmes de régulation de la douleur, s'agissant
finalement d'un véritable apprentissage de la douleur, induit par la
persistance des différent stimulus mécaniques, psychologiques et
socio-environnementaux, capables d'influencer la gestion de la
douleur par le cerveau. Les travaux les plus récents montrent qu'un
traitement bien conduit, adéquat, suffisamment long, permet
d'inverser ces modifications pathologiques et de rendre au cerveau
sa morphologie et son fonctionnement normal.
5.3 Diagnostic(s) différentiel(s) pour le (les) diagnostic(s) retenu(s)
Tous ces éléments ont été largement exclus par l'anamnèse,
l'évolution et les examens antérieurs, je les cite pour répondre à la
question
Cervicalgies :
· céphalées tensionnelles de stress et/ou myogènes,
· dégénératives
· migraineuses
Lombalgies :
· atteintes inflammatoires ou infectieuses des structures
vertébrales,
· anévrisme aortique
· pathologies rénales ou uro-génitale
Douleurs de la jambe (sciatalgie) :
· surcharge de la musculature fessière ou ischiatique
· compression du tronc sciatique dans un segment extra vertébral
(contracture du muscle pyramidal par exemple)
5.4 Discussion des éventuels autres diagnostics résultant des pièces
du dossier, s'il y a lieu
Néant.
6. Cohérence
6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou
des diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ?
Il est totalement cohérent, comme j'ai eu l'occasion de le préciser
plus haut dans la description du processus amenant à la situation
actuelle. Cette cohérence est documentée par l'anamnèse, le status
clinique, l'évolution et complétée par les questionnaires
psychométriques et la concordance avec les avis des médecins
traitants, qui, contrairement aux médecins-conseils, n'ont pas une
vision limitée par les conditions de leur examen, dans le champ
étroit d'une salle de consultation et la durée forcément brève d'un
examen instantané. À l'inverse, les médecins traitants ont une vision
aussi bien horizontale que verticale, c'est-à-dire un survol large des
pathologies possibles et leur évolution dans le temps, permettant un

- 22 -
avis documenté, circonstancié et fiable, n'en déplaise aux
jurisprudences affirmant le contraire.
6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui
est attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ?
Oui, cf. 6. 1
6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le
comportement de l'assuré(e), entre les limitations alléguées et
ce qui est connu des activités et de la vie quotidienne de
l'assurée(e) ?
Non. S'il peut sembler y en avoir, il faut se souvenir que la douleur
et ses manifestations sont par définition fluctuante et
multifactorielle, ce qui explique donc des discordances
occasionnelles, mais qui n'en sont pas lorsqu'on se place dans le
long terme.
6.4 Est-ce que l'intéressé(e) s'est engagé(e) ou s'engage dans les
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement
efficaces dans son cas ou n'a-t-il (elle) que peu ou pas de
demande de soins ?
Actuellement, devant l'inefficacité des traitements, la motivation à
s'engager dans toute nouvelle approche est à susciter et créer. Une
forte demande de soins existe, mais elle s'est épuisée devant son
peu d'efficacité: en fait, la réponse médicale n'a pas été à la hauteur
du défi posé par la maladie. Pour cette raison, seule une approche
complexe, soutenante, au très long cours, pourrait rendre à cette
patiente une motivation à s'investir dans un traitement qui sera
forcément long et pénible.
7. Personnalité
7.1 Est-ce que l'assurée(e) présente un trouble de personnalité selon
les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui,
lequel, quel code ?
Cette réponse exige un examen psychiatrique spécialisé
7.2 Est-ce que l'assurée(e) présente des traits de personnalité
pathologiques et, si oui, lesquels ?
Cette réponse exige un examen psychiatrique spécialisé
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de
personnalité ou de ces traits de personnalité pathologiques sur
les limitations éventuelles et sur l'évolution des troubles de la
personne en cause ?
Cette réponse exige un examen psychiatrique spécialisé
7.4 L'assurée(e) se montre-t-il (elle) authentique ou y a-t-il des
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ?
Cette assurée est authentique, collaborante et cohérente, il n'y a
aucun signe d'exagération et encore moins de simulation. À ce
propos, la recherche des signes de Waddell ne s'applique pas à cette
question, ces signes ne visant qu'à mettre en évidence une détresse
psychologique. Les signes de Waddell sont trop souvent utilisés à
tort dans les expertises pour affirmer une prétendue non-
collaboration volontaire, voir une simulation : c'est une faute
professionnelle.
1. Ressources
Quelles sont les ressources résiduelles de l'assurée sur les plans
a) physique
(cf. questionnaires psychométriques) Très restreintes,
approximativement de l'ordre d'un travail sédentaire, sans stress,
sans charge physique, avec possibilité de varier les postures, par
exemple réceptionniste; toutefois, actuellement son taux réalisable
même dans cette activité est en dessous des exigences d'une

- 23 -
activité dans une économie de marché. Par contre ces défaillances
sont susceptibles de s'améliorer au fil d'un traitement adéquat,
c'est-à-dire complexe et de longue durée.
b) psychique
Également restreintes, dans un contexte d'état anxio-dépressif
démontré par les différents questionnaires mais qui justifie, compte
tenu du contexte d'expertise, un bilan diagnostic et thérapeutique
spécialisé. Pour l'instant, il est illusoire d'attendre une réponse
physique rapide au traitement complexe et de longue durée
préconisé plus loin, la situation psychique nécessitant
impérativement une amélioration préalable, pour permettre
d'aborder un traitement initialement algogène, souvent désespérant
par la lenteur des résultats et justifiant l'engagement d'une équipe
pluri- et interdisciplinaire.
c) mental
Ses ressources sont intactes, par contre elles sont brouillées par son
état psychologique, qui est donc actuellement le premier critère à
prendre en charge
c) social ?
Comme le montre le questionnaire INTERMED, en termes de
complexité sa situation sociale est satisfaisante, en dehors d'un
certain niveau de retrait social du à son atteinte à la santé.
(Pour répondre à ces questions, les experts peuvent se référer à la
classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la
santé (CIF) et, pour les troubles psychiques, à la mini-CIF-APP dans
la mesure où le médecin psychiatre l'aurait à disposition)
B. Appréciation du point de vue de la médecine des assurances
1. Caractère incapacitant ou non des diagnostics retenus
1.1 Diagnostic(s) ayant une répercussion sur la capacité de travail
Tous les diagnostics mentionnés sous chiffre 1 à 3 dans la rubrique
diagnostics
1.2 Diagnostic(s) sans répercussion sur la capacité de travail
Aucun pertinent au problème actuel
1.3 Interactions des diagnostics : analyse complète et détaillée des
interactions entre les différents diagnostics établis ayant des
incidences sur les capacités fonctionnelles de l'assurée, et
appréciation de ces diagnostics faite lors de l'évaluation finale
du ou des expert(s).
Cette interaction est décrite, sous la rubrique « De la lombalgie
banale à la sensibilisation centrale » dans le résumé du cas.
2. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
atteintes constatées
2.1 Au plan physique
Elles sont, par définition, variables, puisqu'elles dépendent,
principalement, du niveau douloureux pour leur survenue. En ce qui
concerne les aspects purement physiques, seule une évaluation des
capacités fonctionnelles (ECF) basées sur une approche
kinésiopsychique permettrait de préciser le niveau. Ce type
d'évaluation fonctionnelle tient compte de la douleur dans les
limitations montrées par le patient lors des épreuves spécifiques, il
doit être répété régulièrement au cours du processus thérapeutique,
afin de l'orienter vers une efficacité optimale. Ceci implique donc
une surveillance tout au long du processus, soit parfois pendant des
mois, voire des années, afin de lutter contre l'épuisement et la
démotivation induite par la lenteur du processus et l'aspect peu
spectaculaire des progrès, souvent constaté par le thérapeute mais
non par le patient, vu leur aspect très progressif.

- 24 -
2.2 Au plan psychique et mental
Questions à poser dans le cadre d'une évaluation psychiatrique
psychiatrique dirigée
2.3 Au plan social
Les limitations sont faibles, elles consistent surtout en retrait social
et diminution de la capacité à effectuer des activités de mère de
famille, activités reprises par l'entourage proche.
3. Influence des atteintes sur l'activité exercée jusqu'ici
3.1 Comment agissent ces atteintes sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Elles la rendent totalement impossible, pour une longue durée, sinon
définitivement (cf. ci-dessous)
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
(ressources résiduelles et limitations fonctionnelles).
Actuellement, cette capacité est nulle, pour une durée qui sera
déterminée par la mise en route d'un traitement efficace et
l'évolution dans le cadre de ce traitement ; cette durée sera longue,
plusieurs mois, voire années.
3.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour), diminution de rendement
incluse ?
Non, sous sa forme actuelle, c'est une incapacité définitive au sens
juridique. En outre, point important, l'activité antérieure n'est plus
adaptée aux normes pour le sexe et l'âge de votre assurée, en
termes de charge aussi bien physique que psychologique. Une
éventuelle adaptation du poste de travail parallèlement à une
amélioration de la situation médicale permettrait peut-être de revoir
cet avis.
3.3 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins, diminution de rendement comprise ?
Depuis le 31 mars 2012
3.5 Comment le degré d'incapacité de travail, y compris une
éventuelle diminution de rendement, a-t-il évolué depuis lors ?
Il est resté inchangé.
4. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée(e) ?
En d'autres termes, au cas où les atteintes présentées par
l'assurée(e) engendreraient une incapacité de travail totale ou
partielle dans sa profession habituelle, peut-il (elle) exercer
d'autres activités professionnelles adaptées à ses limitations
fonctionnelles ?
Oui, dans le futur, en fonction des résultats du traitement préconisé.
Il est cependant important de noter que le traitement préconisé
concerne non seulement l'approche de médecine physique et
rééducation (MPR), mais il implique également d'emblée l'évaluation
des activités professionnelles potentielles, en fonction des bilans
effectués dès le début. Une rééducation ou une réhabilitation
fonctionnelle n'ont de raison d'être et de possibilités d'efficacité
qu'en collaboration avec un futur employeur, dans le cadre d'un
programme prédéterminé, impliquant des contrôles réguliers et un
ajustement tout aussi régulier de l'approche globale, à travers des
rencontres régulières de toute l'équipe multi- et interdisciplinaire, à
savoir médicale, paramédicale, professionnelle et assécurologique.
4.1 Si oui, à quels critères médicaux le poste de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ? Quelles sont les limitations fonctionnelles?
Actuellement, et en l'absence d'un traitement adéquat, seule une
activité occupationnelle dans un atelier protégé peut être envisagée.

- 25 -
4.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée (par exemple heures par jour, pourcentage), diminution
de rendement comprise ? Depuis quand ?
4.3 Quelle a été l'évolution de la capacité de travail de l'assurée(e)
dans une activité adaptée ?
Question non pertinente dans ce contexte
4.4 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les
raisons ?
Cf. 3. 1 et 3. 2
4.5
5. Mesures thérapeutiques
5.1 Description des traitements mis en oeuvre, de leur déroulement
et de leur résultat
Sur la base du dossier et de l'anamnèse, il s'est agi d'une
rééducation individuelle, à sec et en piscine thérapeutique, par
série, avec une approche essentiellement physique, couplée à des
approches antalgique médicamenteuses, psychotropes et/ou
instrumentale. En l'occurrence, la réponse à ce type de pathologie
est celle d'un traitement en groupe, multi-et interdisciplinaire,
complexe, au long cours avec réévaluation régulière de la situation.
5.2 Ces traitements étaient-ils adéquats au regard de la situation
donnée ?
Non, compte tenu de la complexité du cas, ils se sont révélés
insuffisants.
5.3 En cas d'échec de traitements adéquats, quelle(s) en serai(en)t
la ou les cause(s) ?
Le traitement étant inadéquat, il ne pouvait obtenir de résultat
satisfaisant.
5.4 Propositions thérapeutiques ? Sont-elles exigibles ?
Seule une prise en charge en groupe, multiple et interdisciplinaire,
dans le cadre du concept de restauration fonctionnelle, faisant
intervenir des mesures physiothérapeutiques, kinésithérapeutiques,
ergothérapeutiques, d'enseigne-ment, (préférentiellement selon une
approche de type cognitivo-comportementale) et professionnelles
(intégration dès que possible dans la nouvelle entreprise) serait
susceptible d'améliorer les choses. Les buts du traitement sont
globaux et visent en particulier
• l'amélioration
o de la force,
o de la mobilité
o de l'état psychique,
• la récupération
o de l'endurance focale et globale,
o des capacités proprioceptives
• la disparition de la kinésiophobie.
Tous ces éléments sont à mettre en route en parallèle, dans un
contexte professionnel réel, si la patiente est encore éventuellement
inscrite au rôle d'entreprise. Sinon, après une éventuelle phase de
ré-entraînement selon le schéma des échelons de l'OFAS, il convient
d'impliquer aussi vite que possible un éventuel employeur dans la
démarche, afin de compléter celle-ci par des mesures de
réhabilitation spécifiquement professionnelle.
L'ensemble de ces mesures doit se répartir sur le long terme.
Différents travaux montrent que ce traitement doit se dérouler sur
des mois, voire des années, sous la surveillance de thérapeutes
compétents, capables de moduler le traitement en fonction des
résultats, en collaboration continuelle. Ce traitement devrait être

- 26 -
amorcé par une prise en charge stationnaire en milieu spécialisé de
réhabilitation psychosomatique, comme, par exemple, en Suisse
romande, la [...] à [...].
6. Appréciation du déroulement des mesures de réadaptation
professionnelle au regard des atteintes diagnostiquées
Les seules mesures de réadaptation professionnelle présentes au
dossier avaient comme défaut principal de n'être tournées que vers
un ré-entraînement au travail, sans tenir compte de l'impossibilité
médicale de réaliser une telle tâche et sans avoir auparavant
compensé les déficiences médicales fonctionnelles présentes. Les
deux choses doivent être menées en parallèle, en collaboration
étroite entre les instances thérapeutiques et les instances
professionnelles.
7. Des mesures, notamment thérapeutiques ou de réadaptation
professionnelle, sont-elles susceptibles d'améliorer la capacité
de travail (ou le rendement) dans l'activité exercée jusqu'à
présent ou dans l'activité adaptée, cas échéant, lesquelles ? Si
non, pour quelles raisons ?
Il est fort peu probable que, compte tenu de la situation, ont puisse
imaginer une reprise dans l'ancienne activité, telle qu'elle se
présente selon le dossier. En ce qui concerne l'éventuelle activité
adaptée, elle devra être déterminée après un début d'amélioration
et un suivi évolutif de quelques semaines voire quelques mois, qui
permettrait d'apprécier les progrès encore à accomplir et leur
exigibilité. Les prises en charge multidisciplinaires intègrent des
bilans réguliers d'évaluation fonctionnelle, qui permettraient dès le
début de déterminer, puis d'affiner par la suite le profil de poste de
travail imaginable
Sur le plan des mesures thérapeutiques purement médicales, il
convient de se poser la question de l'utilité, en fonction de l'activité
prévue dans la rééducation, de proposer à l'assurée
· un lombostat de stabilisation (orthèse de soutien lombaire)
· éventuellement une collerette cervicale en fonction des
activités, par exemple, lors des déplacements en véhicule ou de
nécessité de posture statique occasionnelle.
Au stade actuel, dans le cadre d'une observation d'expertise, cette
proposition n'a pas valeur impérative mais doit être jugé à l'aune de
la prise en charge de l'évolution.
C. Synthèse, pronostic et conclusions
cette patiente présente donc une pathologie complexe, à point de
départ strictement physique, ayant évolué selon un mode chronique
dans un contexte bio-psychosocial défavorable, ayant entraîné la
chronicisation du problème mais non dépourvue de possibilités
d'amélioration. Sur le plan du pronostic, il est à la limite du 70 % de
mauvais pronostic, selon le questionnaire Intermed, ce qui laisse
subsister 30% de chances d'inversion de la courbe. Toutefois, ces
appréciations psychométriques sont susceptibles de changer en
fonction de l'adéquation du traitement, même dans des situations
qui semblent désespérées.
En tout état de cause, cette patiente n'a pas bénéficié d'un
traitement adéquat, qui reste à mettre en oeuvre, selon les
modalités définies ci-dessus.
A. Remarques éventuelles
aucun questionnaire ne pose la question de la responsabilité du
poste de travail dans la survenue de la pathologie. Dans le cas
particulier de cette assurée, cette responsabilité est engagée, dans

- 27 -
une mesure qui reste cependant difficile à définir dans le contexte
de cette expertise. »
Ce rapport a été soumis au SMR, dont l’avis du 27 février 2018
a été produit avec la duplique de l’intimée le 5 mars 2018. Dans cet avis,
le Dr Q.________ relève que le Dr B.________ n’apporte aucun élément
médical qui n’ait pas été discuté par les différents médecins auparavant. Il
remarque que deux évaluations psychiatriques ont eu lieu et que leurs
conclusions sont superposables. Il expose en outre que « dans le contexte
d’une problématique essentiellement rhumatologique les notions telles
qu’elles sont évoquées de limitations fonctionnelles (quantitatives et
qualitatives) variables, de ressources intactes et d’activité occupationnelle
dans un atelier protégé nous paraissent incompréhensibles. »
L’avis du SMR a été soumis par la recourante au Dr B.________
qui s’est exprimé comme suit dans un complément du 28 juin 2018 (sic) :
« Par la présente, je me permets de répondre brièvement à l'avis
médical émis le 27 février 2018 par le Dr Q.________, médecin du
SMR, mais qui n'est pas spécialiste FMH, ainsi que de citer les
références scientifiques qui sous-tendent mon rapport d'expertise du
1er février 2018.
Lorsque le Dr Q.________ indique que « le rapport du Dr B.________
n’ajoute aucun élément médical qui n'ait été auparavant discuté par
les différents médecins », il ne tient pas compte de nombreux
éléments qui ont été ignorés lors de l'expertise du Dr D.________ et
des examens du cas par le SMR, à savoir notamment :
a. Sur le plan des pathologies dégénératives rachidiennes :
i. La micro-instabilité segmentaire lombaire basse (cliniquement
certaine) ;
ii. La radiculopathie S1 droite chronique (objectivée dans
différents rapports) ;
iii. Le syndrome de Maigne à droite [1, 2], objectivé dans mon
status ;
iv. L'insuffisance fonctionnelle du moyen fessier à droite,
objectivée dans mon status ;
v. L'important syndrome de déconditionnement [3] global avec
kinésiophobie majeur et perte proprioceptive [4]. Dans son
expertise, le Dr D.________ parle de déconditionnement
musculaire, différent du syndrome de déconditionnement, qui,
toutefois, l'englobe, également objectivé dans mon status.
b. Sur le plan du déconditionnement, [5] :
i. Le déconditionnement physique global et focal [6], confirmé
par mon examen ;
ii. La kinésiophobie importante [7-10], confirmé par les tests
psychométriques, validés comme représentatifs de l'état de santé
de la personne concernée ;

- 28 -
iii. L'état anxiodépressif chronique, également validé par les
questionnaires psychométriques, justifiant donc un nouveau
recours à un examen psychiatrique, si les circonstances de
l'expertise le justifient sur le plan assécurologique
c. Le Syndrome de Sensibilisation Centrale et Périphérique (Central
Sensitization Pain, CSP, pour les auteurs anglo-saxons) [11].
L'avis SMR du 27 février 2018, qui n'est pas suffisant sur le plan
scientifique, ni documenté, ne saurait être suivi. Ses conclusions
démontrent plutôt que son rédacteur n'est pas spécifiquement
compétent pour se prononcer dans le cas qui nous occupe, parce
qu'il semble avoir d'importantes lacunes, à tout le moins au niveau :
1. Des physiologie et physiopathologie de la colonne vertébrale ;
2. De la physiopathologie de la douleur et des modifications du
système nerveux central sous l'influence de celle-ci à partir d'une
certaine durée ou intensité (neuroplasticité) [12] ;
3. Des éléments marquants comme la kinésiophobie (laquelle est la
première cible du traitement complexe permettant d'arriver à une
amélioration, après un délai variable de traitement
multidisciplinaire) [13, 14] ;
4. Des conséquences, à court terme, de la douleur sur le
fonctionnement psychique de celui ou celle qui subit ce qui
correspond à une réelle torture, avec apparition secondaire
progressive d'un état dépressif réactionnel à l'anxiété chronique
générée par l'échec des différents traitements.
Je confirme donc intégralement les conclusions de mon expertise, à
savoir en somme que Madame V.________ présente une atteinte à la
santé chronique, objectivement démontrée sur les plans tant
somatique que psychique, et secondaire à l'absence du traitement
adéquat que préconisaient les connaissances médicales sur le sujet
déjà à l'époque de l'atteinte à la santé initiale. Depuis le 31 mars
2012 et jusqu'à ce jour, l'atteinte en question rend toute activité
professionnelle impossible, dans n'importe quel domaine, ce qui ne
préjuge en rien du résultat d'un traitement complexe
multidisciplinaire lege artis qui reste à entreprendre, qui sera
forcément long, puisqu'il n'a jamais débuté.
Restant à disposition pour toute discussion ultérieure éventuelle,
[…]. »
Par déterminations du 16 août 2018, l’intimé a confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours en réaffirmant que le rapport
d’expertise médicale du 1er février 2018 du Dr B.________ n’apportait
aucun élément médical qui n’ait été auparavant discuté par les différents
médecins.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 29 -
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, l’intéressée concluant à l’octroi d’une rente complète dès le
1er juillet 2012, non limitée dans le temps, alors que la décision dont est
recours a supprimé ladite rente à compter du 1er mai 2013.
3. a) En premier lieu, la recourante fait grief à l’intimé d’avoir
violé son droit d’être entendue en lui refusant la prolongation de délai
qu’elle demandait pour pouvoir produire un rapport d’expertise médicale
privée dans la procédure de contestation.
b) Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al.
2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l’art. 29 al. 2 Cst.
ne confère pas le droit d’être entendu oralement, ni celui d’obtenir
l’audition de témoins. La jurisprudence admet que le droit d’être entendu
n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des

- 30 -
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 et les références).
c) En l’occurrence, la recourante a bénéficié de deux
prolongations de délai pour motiver sa contestation, sans les utiliser.
L’intimé a refusé la troisième demande de prolongation du 9 mars 2017
qui était motivée par l’intention de la recourante de pouvoir produire un
rapport d’expertise privée lequel ne serait pas établi avant la fin du mois
de juin. L’OAI a relevé que la prolongation de délai requise, de près de
quatre mois, était excessive, et, considérant que l’instruction était
complète, a informé la recourante qu’il allait prochainement rendre une
décision confirmant son projet de décision.
Au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, on
ne voit pas en quoi l’intimée aurait violé le droit d’être entendue de la
recourante en refusant une prolongation de délai de quelques quatre mois
pour produire une expertise privée, étant relevé au surplus qu’elle n’a
produit le rapport d’expertise annoncé en mars 2017 qu’avec sa réplique,
le 12 février 2018.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi

- 31 -
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un degré
d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de
60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
b/aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office

- 32 -
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
b/bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
5. Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être

- 33 -
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156
consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/2005 du 21
mars 2006 consid. 1.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des

- 34 -
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. Les atteintes à la santé à prendre en considération dans
l’examen du droit à une rente d’invalidité peuvent être d’ordre somatique
ou de nature psychique (et autres affections psychosomatiques
assimilées).
a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2), soit tous les syndromes sans
pathogénèse claire et sans constat de déficit organique (ATF 141 V 281
consid. 6 et 10.2). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un
nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle
n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui
requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la
santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que
le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF
141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,

- 35 -
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être

- 36 -
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon
les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
7. a) En l’espèce, au terme des mesures d’instruction médicale,
l’intimé a considéré que si la recourante a présenté des incapacités de
travail invalidantes lui ouvrant d’abord le droit à un quart de rente
d’invalidité puis à une rente complète, son état de santé s’est amélioré à
partir du mois de février 2013, de sorte que dès cette date elle dispose
d’une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, ce qui justifie la suppression de toute rente
d’invalidité trois mois après le début de l’amélioration, soit au 30 avril
2013. Pour sa part, la recourante fait valoir qu’elle est en incapacité totale
de travail dans toute activité et qu’elle a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er juillet 2012, non limitée dans le temps. Elle se réfère

- 37 -
en cela à l’expertise privée du Dr B.________ qu’elle a produite en
procédure.
b) Pour rappel, l’assurée a déposé une demande de
prestations d’invalidité en septembre 2011 pour des cervicalgies avec une
cervicarthrose en C5-C6 et un tendon enflammé au bras gauche. Elle est
suivie par un rhumatologue, le Dr L.________ et a fait l’objet d’une première
expertise en mai 2012 confiée par l’assureur perte de gain au Dr
K.________, également rhumatologue, qui a posé les diagnostics de cervico-
brachialgies bilatérales, de discopathie C5-C6 et C6-C7 ainsi que de
tendinopathie du sus-épineux gauche et conclu que la capacité de travail
dans l’activité de vendeuse était de 50 % et que, dans une activité
adaptée évitant les mobilisations cervicales et la position statique
prolongée, les travaux de force et répétitifs impliquant les membres
supérieurs, la capacité de travail était d’au moins 75 %. Par la suite,
l’assurée a été opérée dans le Service de neurochirurgie du A._________
pour une discectomie C5/C6 mais des paresthésies ont subsisté. En février
2013, le Dr L.________ constatait la persistance des douleurs cervicales de
caractère musculaire ; il relevait aussi l’accentuation des douleurs de la
périhanche gauche. En avril 2013, il faisait état de l’apparition de
lombalgies et de la chronicisation des douleurs. En octobre 2013, les Drs
T.________ et H.________ ont examiné la recourante au SMR. Dans leur
rapport du 25 novembre suivant, ils ont posé les diagnostics de
cervicobrachialgies persistantes, de status après une cure de hernie
discale C5-C6 par discectomie et mise en place d’une cage
intersomatique, de possible périarthrite de la hanche gauche, de
lombalgies chroniques et de probable conflit sous-acromilal de l’épaule
gauche, avec tendinopathie du sus-épineux. L’examen clinique est décrit
comme rassurant et amène l’expert rhumatologue à s’interroger sur
l’intensité des douleurs exprimées par l’assurée. L’expert psychiatre n’a
pas constaté de trouble psychique selon la CIM-10 ; il a soigneusement
expliqué pour quelles raisons il ne retenait pas d’état dépressif, en
relevant notamment que la recourante présentait certes une tristesse,
mais en relation directe avec les douleurs ressenties, et qui variait en
fonction de l’intensité de celles-ci. Les experts ont conclu à une diminution

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de la capacité de travail de 25 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles somatiques (travail sédentaire ou semi sédentaire, dans
lequel l’assurée peut alterner les positions debout et assise, sans port de
charges supérieures à 5 kg, pas de soulèvement de charges, ni de
mouvements au-delà de l’horizontale, pas de travaux penchée en avant ou
en porte-à-faux), mais uniquement en raison des douleurs présentées par
l’assurée. En définitive, les experts T.________ et H.________ ont conclu à
une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à compter du 1er février 2013, date à laquelle la recourante
s’est inscrite à l’assurance-chômage à 50 %.
L’assurée ayant subi une nouvelle intervention dans le service
de neurochirurgie du A._________ en 2015 et vu la persistance des douleurs
annoncées par ses médecins, l’OAI a ordonné une nouvelle expertise
bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) en 2016, qu’il a confiée
aux Drs D.________ et S.________. L’expert psychiatre a conclu à l’absence
de trouble psychiatrique invalidant. Quant à l’expert rhumatologue, il a
posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de
syndrome lombovertébral et cervicobrachial récurrent sans signe
radiculaire irritatif ou déficitaire (discopathie et arthrose facettaire
postérieure L5-S1 modeste), de status post discectomie L5-S1 pour hernie
discale L5-S1 le 30 janvier 2015 et de status post discectomie C6-C6 et
mise en place d'une cage le 06 septembre 2012. L’expert rhumatologue a
également posé les diagnostics suivants, sans influence sur la capacité de
travail, à savoir un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
fibromyalgiforme (diminution du seuil de tolérance à la douleur), des
omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie ainsi qu’un
status post infections urinaires multiples. Les experts ont examiné
l’assurée et ont fondé leur appréciation aussi sur le bilan radiologique,
qu’ils ont considéré comme rassurant. L’expert rhumatologue a relevé que
les diagnostics posés rejoignaient ceux des Drs L.________ et K.________
mais que ceux-ci ne faisaient pas mention de la diminution du seuil de la
douleur. Il a considéré que le traitement avait été conduit dans les règles
de l’art et a estimé, d’entente avec l’expert psychiatre qui ne retenait
aucune diminution de la capacité de travail d’un point de vue

- 39 -
psychiatrique vu l’absence de trouble, que, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles somatiques (avec diminution des mouvements
en porte-à-faux, et le port de charge de plus de 5 kg), la capacité de
travail exigible était de 100 % dès le 1er janvier 2013, soit trois mois après
la première intervention chirurgicale de l’assurée.
C’est ainsi qu’en cours d’échange d’écritures, le Dr B.________
a réalisé une expertise privée. Son rapport est daté du 1er février 2018.
A titre préliminaire, on observe que lorsque le Dr B.________
écrit « questionnaire de la Cour des assurances sociales », cela ne signifie
pas que c’est la Cour de céans qui l’a mandaté pour l’expertise : il s’agit
bien d’une expertise privée, réalisée sur mandat de la recourante,
respectivement de son conseil.
D’emblée, il faut relever que le rapport d’expertise du Dr
B.________ contient des appréciations qui ne sont pas du ressort d’un
expert médical. Tel est le cas lorsqu’il examine le critère de la cohérence.
Il expose que la cohérence est documentée notamment par la
concordance des médecins traitants qui, contrairement aux médecins-
conseils, n’ont pas une vision limitée par les conditions de leur examen
alors que les médecins traitants ont un survol large des pathologies
possibles et de leur évolution dans le temps permettant un avis
documenté, circonstancié et fiable « n’en déplaise aux jurisprudences
affirmant le contraire ». Ce commentaire n’est pas de la compétence d’un
expert. La jurisprudence du Tribunal fédéral doit être appliquée que l’on
soit d’accord avec elle ou non. D’ailleurs, les examens pratiqués par les
médecins-conseils le sont dans les mêmes conditions que ceux effectués
par un expert. Dès lors, il n’est pas très cohérent pour un expert d’estimer
que l’avis des médecins traitants doit primer et, dans le cas présent,
d’expliquer que la recourante n’a pas bénéficié d’un traitement adéquat
par les médecins traitants, dont un rhumatologue comme lui, et d’insister
en disant que la réponse médicale n’a pas été à la hauteur. De même,
l’expert se prononce sur le statut de l’assurée (l’enquête économique sur
le ménage retient un statut d’active à 80 % et ménagère à 20 %) en disant

- 40 -
que cette répartition est une erreur. Ce n’est évidemment pas à un expert
médical de se prononcer sur cette question. A cela s’ajoute que la
recourante – qui certes a déclaré à l’enquêtrice qu’elle aurait souhaité
travailler un jour à 100 % si un poste s’était libéré - travaillait depuis 2005
au taux de 80 %. Il est douteux qu’en 6 ans, elle n’ait pas eu la possibilité
d’augmenter son taux d’activité si elle l’avait réellement voulu.
Par ailleurs, lorsque le Dr B.________ fait état d’une « incapacité
définitive au sens juridique », on ignore ce qu’il entend par là.
Le Dr B.________ expose encore qu’il estime peu important le
bilan radiologique aussi bien dans l’évaluation des capacités fonctionnelles
que de la réalité de la douleur compte tenu de la primauté de la douleur
lombaire. Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les examens
radiologiques constituent un moyen pertinent pour établir objectivement
une atteinte et résoudre la question de la concordance entre les lésions
objectivées et les limitations fonctionnelles alléguées par la recourante (cf.
par exemple TF 8C_816/2012 arrêt du 4 septembre 2013, consid. 6) .
Par ailleurs, pour justifier l’incapacité totale de travail de la
recourante, le Dr B.________ retient que celle-ci souffre d’un
déconditionnement global, soit un déconditionnement physique, une
kinésiophie et un état anxio-dépressif chronique. Or, ni le
déconditionnement ni la kinésiophobie sont considérés comme des
maladies au sens de la LAI. Quant à l’état anxio-dépressif, il faut relever
que deux expertises réalisées par des psychiatres FMH ont conclu à
l’absence de trouble psychiatrique au sens de la CIM-10 et par conséquent
à l’absence également de limitations fonctionnelles sur ce plan. A cela
s’ajoute que le Dr B.________, qui n’est pas psychiatre et se prononce par
conséquent sur un sujet qui n’est pas de son domaine de compétence, fait
référence au domaine bio-psycho-social alors que le droit des assurances
sociales – en tant qu’il a pour objet la question de l’invalidité – s’en tient à
une conception bio-médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs
psychosociaux et socioculturels (voir ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016). Enfin, quand il évoque un « syndrome

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de sensibilisation centrale », le Dr B.________ n’explique pas en quoi il
serait handicapant.
c) En définitive, la Cour de céans considère que l’expertise du
Dr B.________ – de surcroît mandaté par la recourante -, n’a pas de valeur
probante au sens de la jurisprudence. Il en va autrement de l’expertise
des Drs T.________ et H.________ du SMR (rapport du 25 novembre 2013),
sur laquelle s’est fondé l’intimé pour rendre la décision contestée. En effet,
l’OAI s’est référé aux conclusions de ces experts, motivées et
convaincantes, pour retenir que la recourante dispose, depuis le 1er février
2013, d’une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles qu’ils ont retenues. En l’absence de trouble
psychiatrique, ces experts se sont dits interpellés par la divergence entre
l’examen clinique, qu’ils ont qualifié de rassurant, et les plaintes intenses
qu’a exprimées la recourante. A noter que les experts D.________ et
S.________ (rapports des 27 juin et 4 juillet 2016) ont également relevé ce
point. Si les diagnostics, les limitations fonctionnelles associées et la
capacité de travail exigible divergent légèrement entre les deux rapports
d’expertise, il n’en demeure pas moins que les appréciations des experts
se superposent largement, notamment en ce qui concerne le point central,
à savoir la divergence entre leurs constats (examens cliniques et
radiologiques) et l’intensité des douleurs exprimées par la recourante. On
relèvera en outre que l’intimé s’est finalement fondé sur l’expertise la plus
favorable à la recourante en ce qui concerne la capacité de travail
exigible, étant précisé que le domaine des activités légères retenues par
l’intimé pour déterminer le revenu avec invalidité tient compte des
limitations fonctionnelles plus importantes retenues par les experts du
SMR. La décision ne prête par conséquent pas le flanc à la critique sur ce
point. Pour le surplus, on observe que les diagnostics retenus par les
experts T.________ et H.________ ont été posés conformément aux règles de
l’art. Plus particulièrement, l’analyse d’un point de vue psychiatrique, qui
aboutit à l’absence d’un trouble, répond aux exigences de la
jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. ATF 141 V 281 consid.
2) quand bien même l’expertise date de 2013 alors que la nouvelle
jurisprudence date de 2015. L’appréciation psychiatrique émane d’un

- 42 -
spécialiste en psychiatrie et s’appuie sur les critères d’un système de
classification reconnu (CIM ou ICD-10). Les experts montrent qu’ils ont
tenu compte de l’ensemble du dossier médical, notamment des avis du Dr
L.________, rhumatologue de la recourante, et du Dr K.________, précédent
expert rhumatologue, tout en expliquant pourquoi leur appréciation
diverge de celle du rhumatologue traitant, en ce sens que le Dr L.________
s’est fondé sur les douleurs exprimées par sa patiente pour considérer que
la capacité de travail de celle-ci était moindre, voire nulle, même dans une
activité adaptée ; les anamnèses sont détaillées par chacun des experts et
la recourante a pu exprimer ses plaintes lors des différents entretiens. Les
diagnostics sont motivés et leur impact sur la capacité de travail de la
recourante est argumenté. Les limitations fonctionnelles, les périodes
d’incapacité de travail et la capacité de travail exigible sont également
soigneusement exposés par chacun des experts. Enfin, les conclusions
finales résultent d’une discussion consensuelle entre les deux experts.
Au vu de l’ensemble des éléments exposés ci-dessus, il y a lieu
de considérer que l’expertise du 25 novembre 2013 du SMR a pleine
valeur probante. Ceci étant, l’intimé était justifié à se fonder sur ses
conclusions pour retenir que la recourante dispose d’une capacité de
travail de 75 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
depuis le 1er février 2015 et à procéder au calcul du degré d’invalidité tel
qu’il l’a fait – calcul non critiqué par la recourante, à juste titre – et, au vu
du degré d’invalidité de 6 % en résultant, de nier le droit de la recourante
à une rente d’invalidité trois mois après l’amélioration de son état de
santé (art. 88a al. 1 RAI).
8. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de

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procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR
2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157
consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF 8C_372/2014
du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par la recourante, à
savoir d’ordonner une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la
recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
9. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, ils doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge
de la recourante, qui succombe.
N’obtenant pas gain de cause, la recourante n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 20 septembre 2017 est rejeté.
II. La décision rendue le 21 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :