vd_gerichte · ZD25.015082 · 2026-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
69
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en ***,
mère d’un enfant né en ***, travaillait depuis le 1er août 2017 en tant
qu’enseignante au sein de l’Etablissement primaire et secondaire de R***,
à un taux d’activité de 89,29 %.
B. Le 2 juillet 2018, à l’issue d’un entretien initial de détection
précoce du 22 juin 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, présent depuis toujours, ayant
toutefois empiré depuis sa grossesse. Elle a indiqué avoir été en incapacité
de travail totale de mars à avril 2017, puis à environ 60 % dès le
21 septembre 2017.
Aux termes d’un « rapport initial IP » du 2 novembre 2018,
l’assurée a en substance indiqué que son objectif était de poursuivre son
emploi dans l’enseignement.
Dans un rapport à l’OAI du 28 janvier 2019, le Dr C.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait état des
diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos de forme classique présent depuis
la naissance, de syndrome bilatéral du tunnel carpien, ainsi que de possible
syndrome des jambes sans repos. Il a attesté de diverses périodes
d’incapacité de travail variant de 100 % à 50 %, puis de 60 % de manière
durable depuis le 3 janvier 2019 [recte : 2018]. Selon le praticien, les
limitations fonctionnelles de l’assurée incluaient une grande fatigabilité,
d’importants troubles du sommeil ainsi que des arthralgies avec entorses à
répétition. Il a également mentionné que l’intéressée était mère célibataire
d’un enfant en bas âge. Il a joint notamment les documents suivants :
- un rapport du 12 juin 2017 du Dr D.________, spécialiste en neurologie,
selon lequel l’examen de polysomnographie pratiqué avait démontré la
présence chez l’assurée du syndrome des jambes sans repos ;
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- un rapport du 25 septembre 2017 des Drs F.________, médecin praticien,
et G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, dans lequel
ils ont posé, au terme d’une consultation de rhumatologie spécialisée, le
diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. L’examen des signes
de Beighton et la recherche d’éléments spécifiques évocateurs d’un
syndrome d’hypermobilité avaient notamment montré la présence de
douleurs, de fatigue et de désordres articulaires et de la motricité d’une
intensité importante, de dysautonomie et de troubles cognitifs d’intensité
modérée, ainsi que d’une tendance hémorragique, de troubles digestifs,
abdominaux et vésico-sphinctériens de faible intensité ;
- un rapport du 23 novembre 2018 du Dr J.________, spécialiste en médecine
interne générale, selon lequel l’assurée avait participé à un atelier
thérapeutique du CHUV intitulé « syndrome d’Ehlers-Danlos
hypermobile/classique (SEDh) » le 2 novembre 2018, lors duquel son score
de Beighton avait été évalué à 7/9 et une liste des manifestations
systémiques du SEDh établie.
Dans un rapport au format dit « européen » du 30 janvier 2019,
le Dr C.________ a fait état d’un retentissement majeur du diagnostic sus-
évoqué sur l’état de santé de sa patiente, en précisant que celle-ci
demeurait autonome sur son lieu de travail, excepté pour le port de charges
et l’enseignement de la gymnastique, l’activité d’enseignante étant
considérée comme la plus adaptée. L’assurée n’était en revanche pas
autonome à domicile et avait besoin d’une aide-ménagère à raison de
quatre heures par semaine.
Dans un avis médical du 8 mai 2019, le SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité) a reconnu, en tant qu’atteintes
principales à la santé, des douleurs ostéo-articulaires et un état de fatigue
dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, tandis
que les diagnostics de syndrome discret du tunnel carpien, de syndrome
des jambes sans repos, de status après distorsions répétées et de
lombalgies sur discrets troubles disco-dégénératifs lombaires, étaient
considérés comme n’étant pas du ressort de l’assurance-invalidité. Pour le
SMR, la capacité de travail de l’assurée, tant dans son activité habituelle
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d’enseignante – considérée comme adaptée –, que dans une autre activité
tenant compte de limitations fonctionnelles comprenant une fatigabilité,
des troubles du sommeil et des arthralgies, avait été de 50 % entre le
25 septembre 2017 et le 2 janvier 2018, puis de 40 % au-delà de cette date.
Le SMR a, par ailleurs, préconisé une révision d’office de la situation de
l’assurée dans un délai d’une année.
Par décision du 2 août 2019 confirmant un projet du 20 mai
précédent, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois-quarts de rente d’invalidité à
compter du 1er janvier 2019, correspondant à une incapacité de travail dans
toute activité, respectivement à un taux d’invalidité de 60 %. Non
contestée, cette décision est entrée en force.
C. Le 24 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, en indiquant avoir besoin de
l’aide d’une tierce personne pour accomplir certains actes ordinaires de la
vie, tels que se vêtir, se lever, manger, pour les soins du corps, ainsi que
pour se déplacer.
Dans un rapport à l’OAI du 26 mai 2020, le Dr C.________ a
exposé que l’assurée avait besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de plus de deux heures par semaines, notamment
pour la lessive, le ménage, les courses et la confection de repas. Il y ajoutait
la gestion et l’éducation, en tant que mère célibataire, d’un enfant à
problèmes de type trouble du spectre autistique, pour lesquels l’intéressée
avait très régulièrement besoin de l’aide de ses parents. Selon le Dr
C.________, le besoin d’aide de l’assurée était susceptible d’aller en
s’aggravant, en raison d’une fatigabilité hors du commun, de douleurs
permanentes et diffuses du système locomoteur ainsi que d’une fragilité
émotionnelle, conséquences du syndrome d’Ehlers-Danlos.
Au terme d’une évaluation réalisée le 2 septembre 2020 au
domicile de l’assurée, l’OAI n’a retenu aucune impotence liée à
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. L’évaluatrice a
notamment noté que l’assurée avait déménagé dans un petit village pour
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être à proximité immédiate de son lieu de travail auprès duquel son fils était
également scolarisé. Elle avait essayé de trouver le meilleur équilibre
possible pour pouvoir tout gérer mais avait appris à demander de l’aide.
L’OAI ne retenait aucun acte car l’assurée avait réduit le dommage,
notamment en adaptant ses habits et en prenant du temps pour effectuer
seule les actes ordinaires de la vie, sans l’aide de tiers. L’intéressée avait
néanmoins besoin d’aide pour les tâches ménagères plus lourdes, pour
lesquelles elle bénéficiait de l’aide d’une femme de ménage ainsi que de
ses parents.
Par décision du 19 octobre 2020 confirmant un projet du 7
septembre précédent, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent
déposée par l’assurée, considérant que celle-ci ne présentait aucune
impotence en rapport avec les activités de la vie quotidienne, au vu du fait
qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir aux moins
deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire et qu’un besoin
d’accompagnement de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas prouvé. Cette décision, qui n’a pas fait
l’objet d’un recours, est entrée en force.
D. Dans l’intervalle, en mai 2020, l’OAI a initié une révision d’office
du droit à la rente de l’assurée.
Dans un « questionnaire pour la révision de la rente » du 11 juin
2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que son état de santé s’était détérioré,
en ce sens que son quotidien était devenu de plus en plus difficile, avec un
besoin d’aide externe, raison pour laquelle elle avait déposé une demande
d’allocation pour impotent.
Dans un rapport à l’OAI du 16 juillet 2020, le Dr F.________ a
confirmé les diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos sur
déconditionnement physique et de cervico-brachialgies à gauche. Pour le
spécialiste, qui faisait état d’une évolution stationnaire, la capacité de
travail de l’assurée était toujours de 40 % et ses limitations fonctionnelles
devaient tenir compte d’une lenteur à la marche et permettre de limiter la
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position accroupie à une minute et la position assise à 30 minutes, ainsi que
le port de charges sol-taille fréquent à 3 kg et le lever horizontal de charges
à 5,5 kg.
Dans un rapport à l’OAI du 21 février 2021, le Dr C.________ a
repris le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, en
mentionnant également ceux de céphalées migraineuses ainsi que de
syndrome des jambes sans repos, de tunnel carpien et d’angioœdème
chronique idiopathique « à l’arrière-plan ». Les limitations fonctionnelles
étaient une asthénie et des douleurs chroniques invalidantes, alors que sa
capacité de travail était toujours de 40 %. Pour le médecin traitant, la
situation était relativement stable, étant précisé que la fatigabilité et les
douleurs semblaient être en augmentation et qu’une amélioration de la
situation était peu probable. Il a joint un rapport du 10 mai 2019 du Dr
I.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique, selon lequel
l’assurée avait développé un urticaire et un angioœdème chroniques de
forme idiopathique, actuellement résolu, ainsi que deux rapports des 26
août 2019 et 17 juillet 2020 du Dr F.________ faisant état, pour l’essentiel,
d’une évolution stable.
Par communication du 12 mars 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’au terme de la révision d’office de sa situation, le degré
d’invalidité de 60 % ainsi que la rente de trois-quarts en sa faveur étaient
maintenus.
E. Par communication du 25 novembre 2021, l’OAI a pris en charge
les coûts de chaussures orthopédiques de série, faisant suite à une
demande de moyens auxiliaires déposée par l’assurée le 6 septembre 2021.
Dans un rapport du 30 mars 2022, le Dr K.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, a fait savoir à l’OAI qu’en
raison de ses douleurs musculosquelettiques multiples et d’une asthénie
très importante, l’assurée avait besoin d’une adaptation ergonomique de sa
place de travail, sous la forme d’une chaise assis-debout et d’un bureau
adaptable en hauteur.
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Par communication du 9 septembre 2022 faisant suite à une
demande de moyens auxiliaires du 28 avril précédent, l’OAI a octroyé à
l’assurée la prise en charge des frais d’un bureau et d’une chaise
ergonomiques.
F. Par courriel du 1er août 2024, l’assurée a requis une révision de
son droit à une rente d’invalidité, en raison d’une aggravation de son état
de santé. Elle a exposé être en incapacité de travail à 93 % pour une durée
de 3 mois, tel qu’attesté par le Dr K.________ dans son certificat médical du
9 juillet 2024 annexé.
Par courrier du 6 août 2024, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
considérait sa demande de révision comme une nouvelle demande de
prestations et qu’il lui appartenait d’apporter les éléments médicaux
rendant plausible une éventuelle modification de son degré d’invalidité de
nature à influencer ses droits.
Dans un rapport du 3 septembre 2024, le Dr K.________ a
mentionné les « comorbidité(s) et antécédent(s) » suivants : syndrome
d'Ehlers-Danlos, migraine avec aura visuelle, syndrome des jambes sans
repos, dysphonie hyperfonctionnelle, urticaire-angioœdème chronique
idiopathique et dysfonction nasale chronique sur déviation septale droite et
hypertrophie turbinale inférieure. Selon le médecin traitant, l’assurée
présentait quotidiennement des douleurs musculosquelettiques multiples
et une asthénie très importante, pour lesquels elle bénéficiait de
traitements de physiothérapie et ergothérapie afin de minimiser la
symptomatologie. Malgré les différentes stratégies et thérapies entreprises
afin de réduire la progression de ses plaintes cliniques, la patiente signalait
une nette péjoration clinique au cours des dernières années, en mettant en
évidence des limitations fonctionnelles significatives. L’assurée, pour qui
une activité professionnelle quotidienne n’était plus envisageable, était
uniquement capable de maintenir deux périodes par semaine
d'enseignement, correspondant à un taux d’activité de 7 %. Pour le Dr
K.________, le pronostic probable était une péjoration clinique progressive
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malgré les mesures et thérapies entreprises. Il estimait que l’assurée devait
bénéficier d’une réévaluation de son incapacité de travail, qu’il évaluait
actuellement à 100 %, étant par ailleurs précisé qu’une autre activité n’était
pas envisageable en raison de douleurs chroniques quotidiennes et d’une
asthénie très significative.
Par courriel du 6 septembre 2024, l’assurée a indiqué à l’OAI
qu’elle n’était pas suivie par un spécialiste et qu’elle n’avait, en l’état, pas
d’autre pièce à produire.
Dans un compte-rendu de permanence du 11 septembre 2024,
le SMR a considéré que le rapport médical produit par l’assurée n’amenait
pas de nouveau diagnostic, pas de nouvelles limitations fonctionnelles, ni
aucun élément médical objectif démontrant une aggravation de l’état de
l’assurée depuis la dernière décision, si bien qu’il n’y avait pas lieu d’entrer
en matière sur sa demande.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur sa demande, au
motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable l’existence d’une aggravation
de son état de santé.
Par pli du 9 octobre 2024, l’assurée a fait part de ses objections
à l’encontre du projet de décision susmentionné, en exposant, pour
l’essentiel, que ses limitations fonctionnelles, de même que sa fatigue et
ses douleurs chroniques s’étaient péjorées depuis 2019, respectivement
2021. Elle a produit un rapport du 1er octobre précédent de L.________,
physiothérapeute, faisant état d’une péjoration des douleurs
musculosquelettiques ainsi que d’une asthénie, et concluant qu’une
incapacité de 100 % devait être reconnue à l’intéressée. Celle-ci a, par
ailleurs, requis qu’un délai supplémentaire lui soit accordé pour produire de
nouveaux rapports médicaux.
Dans un rapport du 13 novembre 2024 relatif à une consultation
du 8 octobre précédent, le Dr M.________ a fait état du diagnostic de
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désordre du spectre de l’hypermobilité avec : symptomatologie
douloureuse multiple chronique (céphalées, cervicalgies, épaules, bras et
avant-bras, hanches pieds), manifestations digestives, gynécologiques,
sexuelles et cognitives, céphalées, troubles du sommeil et fibromyalgie. Le
praticien a fait état d’une exacerbation des limitations fonctionnelles au
cours des trois dernières années, avec une tolérance à la douleur, en
particulier celles entraînées au niveau professionnel, avec une limitation
toujours plus importante de ses possibilités d’effectuer son ménage, de
cuisiner, l’augmentation de la fréquence des subluxations des épaules, des
cervicalgies quotidiennes et des céphalées handicapantes, malgré de
nombreux essais thérapeutiques avec une bonne compliance globale de la
part de l’assurée. Le Dr M.________ a estimé l’incapacité de travail de
l’assurée à 90 % en raison de limitations fonctionnelles importantes sur les
plans professionnel et personnel.
Dans un nouveau rapport daté du 14 novembre 2024, le
Dr K.________ a sollicité de l’OAI une révision de sa décision de refus d’entrer
en matière. Se fondant sur les conclusions de la réévaluation clinique de
l’assurée réalisée par le Dr M.________, le médecin traitant a mis en évidence
les éléments cliniques suivants en lien avec le syndrome d’Ehlers-Danlos :
« […]
• Douleurs chroniques : La patiente souffre de douleurs persistantes
aux articulations et muscles, accompagnées d’une hyperesthésie
cutanée, de migraines, et de céphalées chroniques. Ces douleurs
limitent considérablement ses activités quotidiennes, tant dans sa
vie personnelle que professionnelle.
• Fatigue chronique et troubles du sommeil : Madame B.________
présente un trouble du sommeil sévère en raison de douleurs
nocturnes constantes, ce qui nécessite des siestes régulières pour
atténuer l’asthénie.
• Désordres articulaires et de la mobilité : L'hypermobilité
articulaire de la patiente s‘accompagne de luxations fréquentes,
d'entorses, de craquements articulaires, et de troubles
proprioceptifs. Ces limitations réduisent sa capacité à effectuer
des tâches simples et augmentent le risque de chutes et de
blessures.
• Manifestations cutanées : La patiente présente une peau fine et
transparente, avec une cicatrisation difficile et des signes
d’hyperextensibilité cutanée.
• Dysautonomie : Incluant des symptômes de frilosité, une fatigue
inexpliquée, une sudation excessive, des épisodes d‘hypotension
orthostatique, et une sécrétion lacrymale excessive.
• Troubles digestifs et abdominaux : La patiente souffre de
constipation alternant avec des épisodes de diarrhée, de
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ballonnements, de reflux gastro-œsophagien, ainsi que de fausses
routes fréquentes lors de l'ingestion d'aliments solides ou liquides.
• Manifestations urinaires : Bien qu'elle ne présente pas de dysurie,
Madame B.________ est sujette à des infections urinaires
occasionnelles.
• Manifestations ORL et auditives : La patiente présente une
hyperacousie, des acouphènes, et des vertiges occasionnels, ce
qui affecte son confort et sa qualité de vie.
• Troubles visuels : Elle souffre d’une hypermétropie discrète,
d’astigmatisme et occasionnellement de diplopie, ce qui perturbe
parfois son travail en tant qu'enseignante.
• Sexualité et procréation : La patiente est sujette à une
dyspareunie, traitée par application de lidocaïne en gel avant les
rapports. Des problèmes liés à la procréation ont également été
observés.
• Troubles cognitifs : Madame B.________ éprouve des difficultés de
concentration, de mémoire, et d'orientation spatiale et
temporelle. Elle présente aussi des épisodes d’émotivité
exacerbée et d'anxiété en raison de sa situation de santé. »
Le médecin traitant a ensuite indiqué que le syndrome d’Ehlers-
Danlos entraînait des limitations fonctionnelles significatives, avec une
incapacité de travail estimée à 90 %, réitérant qu’en dépit de la mise en
place de multiples stratégies thérapeutiques, l’état clinique de la patiente
s’était nettement aggravé au cours des dernières années.
Dans un avis médical du 18 février 2025, le SMR a considéré
que les rapports médicaux produits par l’assurée faisaient état de la
symptomatologie associée au syndrome d’Ehlers-Danlos de type
hypermobile, déjà connue, ainsi que de limitations fonctionnelles
significatives et d’une incapacité de travail estimée à 90 %, sans toutefois
apporter d’élément objectif convaincant indiquant une aggravation. Pour le
SMR, les médecins de l’assurée ne rapportaient aucun nouveau diagnostic
ou nouvelles limitations fonctionnelles, et les plaintes de l’assurée, leur
intensité et leurs répercussions étaient toujours les mêmes depuis la
première demande de prestations, ce qui lui permettait de conclure à
l’absence d’informations médicales témoignant d’une modification
significative de l’état de santé de l’assurée depuis la décision du
2 août 2019.
Par décision du 26 février 2025, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande déposée par l’assurée le 1er août 2024, confirmant
entièrement son projet du 11 septembre 2024. Dans une prise de position
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du même jour, faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a repris les
explications du SMR.
G. Par acte du 31 mars 2025, B.________, désormais représentée
par Me David Métille, a interjeté recours contre la décision susmentionnée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation et à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée dès
le 1er novembre 2024, compte tenu d’un taux d’invalidité de 93 %,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a
par ailleurs déposé une demande d’assistance judiciaire. Se prévalant des
rapports de ses médecins, la recourante a fait valoir qu’elle avait démontré
une péjoration non négligeable de son état de santé lié au syndrome
d’Ehlers-Danlos, par l’aggravation d’un certain nombre de symptômes sur
le plan ORL, visuel, cognitif, ou encore sexuel, qui n’étaient pas présents –
ou alors à un moindre degré – lors de sa première demande. Elle a
également souligné que sa situation avait rendu nécessaire une adaptation
de sa médication.
Par décision du 3 avril 2025, la juge instructrice alors en charge
du dossier a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 28 mars 2025, comprenant l’exonération d’avances, des frais
judiciaires et de toute franchise mensuelle, ainsi que l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me David Métille.
Dans sa réponse du 1er mai 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse, en se référant à l’avis
médical du SMR daté du 18 février 2025.
En réplique, le 5 juin 2025, la recourante a confirmé ses
conclusions, en s’appuyant sur un rapport du 16 avril 2025 du Dr M.________,
également annexé.
Dupliquant le 18 juillet 2025, l’intimé a maintenu sa position.
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Par pli du 9 octobre 2025, Me Métille a déposé la liste de ses
opérations, faisant état de treize heures de travail pour son mandat d’office
en faveur de la recourante.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si l’intimé
était fondé à refuser d’entrer en matière sur la demande déposée par la
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recourante le 1er août 2024, singulièrement sur le point de savoir si celle-ci
a rendu plausible une modification de sa situation dans une mesure
susceptible d’influencer son droit aux prestations depuis la précédente
décision d’octroi de trois-quarts de rente.
Aussi, en tant qu’elle excède l’objet du litige tel que défini ci-
avant, la conclusion de la recourante tendant à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité s’avère irrecevable (TF 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid.
3.1 ; TF 9C_565/2020 du 17 mars 2021 consid. 1.1 et les références citées).
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de
rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021 compris (art. 29 al. 1
LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, la demande de révision des prestations a été
déposée le 1er août 2024. C'est donc le nouveau droit qui est applicable au
cas d'espèce.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
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refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par
dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71). A cet égard, une
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid.
2b ; TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V
64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du
27 juillet 2013 consid. 2.2). Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir
d’appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid.
2b).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il
se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne prend
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pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement à la
décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF
9C_555/2023 du 15 avril 2024 consid. 4.2), même s'ils auraient pu avoir une
influence sur l'appréciation de l'autorité au moment où elle s'est prononcée
(TF 8C_621/2024 du 9 avril 2025 consid. 3.2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, par décision du 2 août 2019 entrée en force,
l’OAI a accordé à l’assurée un trois-quarts de rente en raison d’une
incapacité de travail, respectivement d’un taux d’invalidité de 60 %. Au
terme d’une révision d’office initiée en mai 2020, l’OAI a maintenu ce
constat (cf. communication du 12 mars 2021). Par décision du 26 février
2025, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision –
assimilée à une nouvelle demande de prestations – déposée le 1er août 2024
par la recourante, au motif que celle-ci n’avait pas rendu plausible une
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision.
Comme l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations de la recourante, il s’agit donc pour la Cour de
céans d’examiner si les rapports des 3 septembre et 14 novembre 2024 du
Dr K.________ et le rapport du 13 novembre 2024 du Dr M.________
établissent de manière plausible une aggravation de son état de santé par
rapport à la situation qui prévalait au moment où a été rendue la décision
d’octroi de trois-quarts de rente du 2 août 2019 – laquelle constitue la
dernière décision entrée en force fondée sur un examen matériel du droit
aux prestations –, respectivement la situation qui prévalait au terme de la
révision d’office opérée par l’intimé.
On relèvera, à titre liminaire, que dans la mesure où la situation
doit être examinée d’après l’état de fait tel qu’il se présentait à
l’administration au moment où celle-ci a statué, la pièce produite en
recours, à savoir le rapport du 16 avril 2025 du Dr M.________, ne peut pas
être prise en considération (cf. consid. 4c supra). Il incombera le cas
échéant à la recourante de s’en prévaloir dans le cadre d’une éventuelle
nouvelle demande de prestations.
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On rappellera également que le principe inquisitoire ne
s’applique pas à la procédure de non entrée en matière sur une nouvelle
demande au sens des art. 87 al. 2 et 3 RAI (cf. consid. 4b supra). Il s’ensuit
que, dans un tel contexte, la Cour de céans n’a pas à mettre en œuvre une
expertise médicale (TF 8C_284/2024 du 15 octobre 2024 consid. 6.2) telle
que requise par la recourante à titre subsidiaire (cf. mémoire de recours du
31 mars 2025, p. 13), mais qu’il lui incombe uniquement d'examiner si les
pièces déposées en procédure administrative avec la nouvelle demande de
prestations justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier, sans que
cela ne consacre un formalisme excessif.
b) En l’occurrence, il faut constater, avec l’intimé, que les
rapports médicaux produits dans le cadre de la procédure administrative ne
sont pas de nature à rendre plausible une aggravation de l’état de santé de
la recourante de nature à influencer ses droits.
Le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos est connu depuis
2017, tel que cela ressort notamment du rapport du 25 septembre 2017 des
Drs F.________ et G.________, dans lequel ces médecins avaient noté la
présence de douleurs, de fatigue et de désordres articulaires et de la
motricité d’une intensité importante, de dysautonomie et de troubles
cognitifs d’intensité modérée, ainsi que d’une tendance hémorragique, de
troubles digestifs, abdominaux et vésico-sphinctériens de faible intensité.
Le Dr C.________ avait retenu des limitations fonctionnelles incluant une
grande fatigabilité, d’importants troubles du sommeil ainsi que des
arthralgies avec entorses à répétition, et attesté d’une incapacité de travail
de 60 % (cf. rapport du 28 janvier 2019). Il avait également fait état d’un
retentissement majeur de ce diagnostic sur l’état de santé de sa patiente
(cf. rapport du 30 janvier 2019). Ces constats avaient conduit le SMR et, à
sa suite, l’intimé, à reconnaitre à la recourante une incapacité de travail de
60 % dans toute activité, compte tenu de limitations fonctionnelles
comprenant une fatigabilité, des troubles du sommeil et des arthralgies.
Dans le cadre de la révision d’office initiée par l’intimé en mai 2020, le
Dr F.________ avait fait état d’une évolution stationnaire et d’une capacité
de travail de 40 % en tenant compte de limitations fonctionnelles impliquant
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une lenteur à la marche et une limitation des positions accroupie et assise,
ainsi que du port de charges. Dans son rapport du 21 février 2021, le Dr
C.________ avait lui aussi fait état d’une capacité de travail de 40 % en raison
d’une asthénie et de douleurs chroniques invalidantes, ainsi que d’une
évolution relativement stable.
Dans leurs rapports des 3 septembre et 13 et 14 novembre
2024, les Drs K.________ et M.________ reprennent en substance la
symptomatologie liée au diagnostic d’Ehlers-Danlos, comprenant en
particulier des douleurs articulaires, des troubles du sommeil et une grande
fatigabilité, qui avaient déjà été exposés dans le cadre de la première
demande de prestations et qui ont été pris en compte par l’intimé,
aboutissant à l’octroi d’un trois-quarts de rente en faveur de l’assurée. En
outre, ces rapports ne font état d’aucune limitation fonctionnelle
supplémentaire associée au syndrome d’hypermobilité qui aurait été
ignorée par le SMR, respectivement par l’intimé. En effet, le Dr M.________
fait état d’une exacerbation des limitations fonctionnelles au cours des trois
dernières années, avec une tolérance à la douleur, en particulier celle
entraînée au niveau professionnel, avec une limitation toujours plus
importante pour la recourante de ses possibilités d’effectuer son ménage,
de cuisiner, l’augmentation de la fréquence des subluxations des épaules,
des cervicalgies quotidiennes et des céphalées handicapantes. Le médecin
traitant expose pour sa part une nette péjoration clinique au cours des
dernières années, ainsi que des limitations fonctionnelles significatives,
sans les détailler plus avant. Au surplus, ils n’explicitent pas les raisons pour
lesquelles ils retiennent une incapacité de travail de 90 %. En définitive, les
médecins prénommés ne font pas état d’éléments médicaux objectifs
rendant plausible une aggravation de l’état de santé de l’assurée, les seuls
éléments évoqués ne permettant pas de l’établir.
Au surplus, il y a lieu de constater que le bilan
physiothérapeutique du 9 octobre 2024 ne permet pas non plus de rendre
plausible une péjoration.
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c) En conclusion, les rapports médicaux produits par la
recourante à l’appui de sa demande de prestations n’objectivent pas de
nouvelles atteintes ou une aggravation des atteintes existantes par rapport
à la situation qui prévalait au moment de la décision rendue le 2 août 2019,
entrée en force, respectivement du maintien de cette décision
communiquée au terme de la révision d’office initiée en mai 2020.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
recourante n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé
susceptible d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé était fondé
à refuser d’entrer en matière sur la demande déposée par la recourante le
1er août 2024.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis, première phrase, LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions. Toutefois,
dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
d) Me David Métille a été désigné en qualité de conseil d’office
de la recourante, à compter du 28 mars 2025, et peut donc prétendre à une
équitable indemnité pour son mandat d’office (art. 118 al. 1 let. c CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Après examen de la liste des
opérations déposée le 9 octobre 2025, faisant état de treize heures de
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travail, qui sont globalement justifiées par la bonne exécution de son
mandat en faveur de la recourante, et compte tenu d’un tarif horaire de 180
fr., auquel s’ajoutent un montant forfaitaire de débours, par 5 %, et la TVA,
au taux de 8,1 %, il convient d’arrêter dite indemnité à 2'656 fr., débours et
TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité d’office provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC,
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision rendue le 26 février 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me David Métille, conseil d’office de B.________,
est arrêtée à 2'656 fr. (deux mille six cent cinquante-six francs),
débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
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tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille, pour B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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