vd_gerichte · ZC24.008589 · 2025-09-05 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 10/24 - 32/2025
ZC24.008589
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 5 et 9 al. 1 LAVS
402

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E n f a i t :
A. Entre le 1er novembre 2012 et le 30 septembre 2023,
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1974, a été employé
(cadre salarié) d’une fiduciaire (G.________SA, à [...]) où il avait la
responsabilité d’un service de conseillers fiscaux. En parallèle à cette
activité, il donnait des cours en matière de fiscalité auprès de trois
différents centres de formation professionnelle (Y.________, M.________ et
I.________SA).
A partir du 1er octobre 2023, il a choisi de débuter une activité
indépendante, en entreprise individuelle (X.________B., inscrite au registre
du commerce le 22 août 2023), pour son activité de conseil dans le
domaine fiscal. Par ailleurs, il avait pour projet d’augmenter le nombre de
périodes d’enseignement qu’il donnait auprès des centres de formation
professionnelle.
B. Le 20 septembre 2023, l’assuré a déposé, auprès de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée),
une demande d’affiliation en qualité de personne de condition
indépendante dès le 1er octobre 2023. Il a notamment expliqué que
l’enseignement occuperait environ 55 à 60% de son temps. En sus des
trois centres de formation précités, une autre collaboration était prévue
avec la D.________, à [...].
Par courrier du 25 septembre 2023, la CCVD a demandé à
l’assuré des documents et renseignements complémentaires.
Le 28 septembre 2023, l’assuré a fourni des explications en
lien avec sa situation professionnelle et a notamment transmis des
contrats de mandat avec les centres de formation.
Par décision du 2 novembre 2023, la CCVD a estimé que
l’assuré ne remplissait pas les conditions pour être reconnu comme
indépendant s’agissant de l’activité de formateur, si bien qu’il devait être

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considéré comme salarié de ses mandants (Y.________ et M.________), à qui
il incombait de déclarer à leurs caisses de compensation AVS respectives
les rémunérations qu’ils lui versaient. Pour ce qui était de l’activité de
conseiller fiscal, le statut d’indépendant était reconnu à l’assuré.
Par courrier du 2 novembre 2023, l’assuré s’est opposé à la
décision précitée, en tant qu’elle lui refusait le statut d’indépendant pour
ses activités de formateur.
Le 12 décembre 2023, la CCVD a rendu une nouvelle décision,
refusant à l’assuré le statut d’indépendant s’agissant de l’activité de
formateur auprès de la société I.________SA et confirmant le statut de
salarié pour ses autres activités dans le domaine de l’enseignement. A cet
égard, elle a en particulier relevé que les cours étaient donnés dans les
centres de formation, de sorte que l’assuré n’avait pas de loyer à payer,
qu’il n’avait pas l’obligation de trouver un remplaçant, et n’avait pas de
clientèle propre (élèves), que les élèves s’inscrivaient auprès des centres
de formation, que les finances d’inscription étaient encaissées par ces
centres, qui en fixaient les tarifs, que le défaut d’encaissement était
supporté par les centres et qu’il n’était pas libre au niveau de la matière
enseignée. En outre, l’assuré exerçait les mêmes activités que
précédemment.
Par courrier du 3 janvier 2024, l’assuré a déclaré maintenir son
opposition s’agissant du refus de l’intimée de lui reconnaître le statut
d’indépendant pour ses activités de formateur. Il a en substance soutenu
que les critères du risque économique et de l’indépendance étaient réunis.
Par décision sur opposition du 30 janvier 2024, la CCVD a
rejeté l’opposition de l’assuré. Elle a mentionné que celui-ci exerçait
l’activité de formateur dans le domaine de la fiscalité et de la comptabilité
dans les locaux de ses mandants, mis gratuitement à disposition. L’assuré
ne disposait par ailleurs pas de sa propre clientèle étant donné que les
élèves s’inscrivaient auprès des centres de formation et qu’ils
s’acquittaient des finances d’inscription auprès de ces derniers. La CCVD a
également souligné que l’assuré exerçait les mêmes activités que

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précédemment en tant que salarié, si bien qu’il n’y avait aucun élément
justifiant un changement de statut pour la poursuite de ses activités.
C. Par acte du 26 février 2024, l’assuré a recouru, auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, contre la décision sur
opposition précitée, en concluant à son annulation. Il a en substance fait
valoir que le volume de cours dispensés avait augmenté de manière
significative et que le nombre de partenariats était passé de trois à quatre,
soutenant par-là qu’une analyse différente du critère de l’indépendance se
justifiait par rapport à son statut antérieur de salarié. Il a soutenu que
l’intimée avait notamment violé le principe d’égalité de traitement. Il a
encore exposé qu’il encourait un risque économique non seulement en cas
d’insatisfaction, puisqu’il pouvait perdre les mandats d’enseignement qui
lui étaient confiés, mais également en cas de défaut de paiement d’un
centre de formation. S’agissant du critère de dépendance, le recourant a
relevé que, bien que les objectifs pédagogiques étaient en principe définis
par le centre de formation, il était totalement libre d’organiser le rythme
et les sujets à traiter et que seules de simples tâches administratives,
telles que le respect des horaires d’enseignement et la tenue d’une liste
des présences, lui étaient assignées. Ainsi il n’y avait pas lieu, selon lui, de
considérer qu’un « fort » rapport de subordination existait entre lui-même
et les centres de formation. Enfin, il a estimé que l’intimée avait violé sa
liberté économique, dès lors que la décision sur opposition querellée
consacrait le principe de l’obligation d’être salarié afin de pouvoir exercer
l’activité de formateur d’adultes.
Dans sa réponse du 8 avril 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que le volume des cours et le nombre d’écoles
n’étaient pas déterminants et que l’enseignement était régi par des
dispositions spécifiques propres à cette activité, sans qu’il en découle une
inégalité de traitement par rapport à d’autres activités. Elle a, par ailleurs,
confirmé que le fait de donner régulièrement des cours dans une école ou
un centre de formation constituait toujours une activité salariée au sens
de l’AVS et rappelé, pour le surplus, les motifs invoqués dans la décision
sur opposition du 30 janvier 2024.

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Par courrier du 6 mai 2024, l’assuré a déclaré persister dans
ses conclusions.
D. A la suite d’une réorganisation de la composition des
différentes cours du Tribunal cantonal, le juge soussigné a repris
l’instruction de la présente cause à compter du 1er février 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont

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des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 consid. 2, 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur le statut du recourant, à
savoir sur sa qualité de personne de condition dépendante ou
indépendante, pour ses activités de formateur d’adultes auprès de
Y.________, de M.________ et de I.________SA.
N’est en revanche pas contestée la qualité de travailleur
indépendant que l’intimée a reconnue au recourant en lien avec son
activité de conseiller fiscal.
3. Une décision de refus d'une demande d'affiliation comme
travailleur indépendant, et par conséquent d'inscription au registre en tant
que tel, est de nature formatrice (ATF 132 V 257 ; TF 9C_308/2017 du 17
mai 2018 consid. 1, non publié in ATF 144 V 111). L’intimée a dès lors, à
juste titre, rendu une décision susceptible d'être attaquée par la voie de
l'opposition, puis une décision sur opposition sujette à recours, également
notifiées à l’employeur (ATF 132 V 257).
4. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l’obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification de cette activité comme salariée ou indépendante (art. 3, 5 et
9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101] ; TF 9C_213/2016 du 17 octobre
2016 consid. 3 et les références citées).
b) Exerce une activité salariée la personne qui fournit un
travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au
sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré comme exerçant une
activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de
l’exercice d’une activité salariée (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l’art. 5 al. 2
LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un
travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ;
quant au revenu provenant d’une activité indépendante, il comprend tout

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revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans
une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
A noter qu’une personne peut exercer simultanément une
activité salariée et une activité indépendante (art. 12 al. 2 LPGA).
c) Le point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-
avant ne doit pas être tranché d’après la nature juridique du rapport
contractuel entre les partenaires. Les circonstances économiques sont
déterminantes (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références citées). Les
rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques
indices pour la qualification en matière d’AVS, mais ne sont pas décisifs.
Est réputé salarié, d’une manière générale, celui qui dépend d’un
employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise, et qui ne supporte pas le risque économique
couru par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_213/2016
précité consid. 3.2 ; TF 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF
9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent
cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en
effet des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier
si l’on est en présence d’une activité dépendante ou indépendante en
considérant toutes les circonstances. Souvent, on trouvera des
caractéristiques appartenant à ces deux genres d’activité ; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le
cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161
consid. 1 et les références citées ; TF 8C_202/2019 du 9 mars 2020 consid.
3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l’organisation du travail et du point de vue de
l’économie de l’entreprise sont le droit de l’employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l’égard de celui-ci
et l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement la tâche qui lui

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est confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution
compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il
s’agit d’une collaboration régulière, autrement dit que l’employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (TF
8C_38/2019 du 12 août 2020 consid. 3.2 et les références citées).
d) Le risque économique d’entrepreneur peut être défini
comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison
d’évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des
pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent
notamment des indices révélant l’existence d’un tel risque le fait que la
personne concernée opère des investissements importants, subit les
pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire, assume les frais
généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure
lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux
commerciaux. Le risque économique de l’entrepreneur n’est cependant
pas à lui seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou
indépendant d’une activité. La nature et l’étendue de la dépendance
économique et organisationnelle à l’égard du mandant ou de l’employeur
peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité dépendante dans
les situations dans lesquelles l’activité en question n’exige pas, en raison
de sa nature, des investissements importants ou de faire appel à du
personnel. En pareilles circonstances, il convient d’accorder moins
d’importance au critère du risque économique de l’entrepreneur et
davantage à celui de l’indépendance économique et organisationnelle (TF
8C_804/2019 du 27 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_213/2016 précité,
consid. 3.4).
e) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, Al et APG (ci-après : DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent
notamment des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque
cas d’espèce conformément au principe d’égalité de traitement. Les

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directives administratives sont destinées à l’administration, mais le juge
ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2).
Ainsi, le chiffre 1020 DSD précise que le rapport social de
dépendance économique, respectivement, dans l’organisation du travail,
du salarié se manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner
des instructions au salarié, d’un rapport de subordination, de l’obligation
de remplir la tâche personnellement, d’une prohibition de faire
concurrence et d’un devoir de présence.
f) Pour trancher le point de savoir si l’on se trouve en présence
d’une activité dépendante ou d’une activité indépendante, on peut donner
la prépondérance soit au critère du risque économique soit à celui du
rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives, suivant les
circonstances particulières de chaque cas (chiffre 1024 DSD). Ainsi,
certaines activités ne requièrent par nature pas « d’investissements
élevés » (comme, par exemple, celles de conseiller ou de « collaborateur
libre »). Le rapport de dépendance est alors mis au premier plan (ATF 110
V 72 consid. 4 ; chiffre 1025 DSD). Si le risque économique se limite à la
dépendance à l’égard d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur
réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation des contrats,
la personne se retrouve dans une situation semblable à celle d’un salarié
qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une
activité lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 6a/ee).
Par ailleurs, pour les personnes assurées qui travaillent encore
de manière considérable pour leur ancien employeur, les exigences
requises pour la reconnaissance du statut d’indépendant en relation avec
cette activité doivent, sur ce point, être augmentées en ce sens que les
caractéristiques formelles d’une activité indépendante doivent clairement
prédominer ; si et dans la mesure où la nature et le contenu de l’activité
n’ont pas changé de manière fondamentale par rapport à l’activité
exercée auparavant et que, du point de vue de l’entreprise, il s’agit de
travaux qui sont généralement confiés à des employés, il existe une

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présomption naturelle que cette dernière constitue une activité lucrative
salariée (chiffre 1027 DSD).
g) S'agissant en particulier des enseignants, le chiffre 4010
DSD prévoit que la rétribution touchée par celui qui donne régulièrement
des cours dans une école, un centre de formation ou un centre de
conférence fait aussi partie du salaire déterminant ; représente des indices
déterminants dans ce sens le fait que l'enseignant ne participe pas aux
investissements de l'organisateur du cours, qu'il ne supporte pas le risque
d'encaissement et qu'il ne doive pas chercher lui-même des élèves.
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimée a estimé que, concernant ses activités
de formateur d’adultes, le recourant ne remplissait pas les conditions pour
être reconnu comme indépendant.
Selon l’intimée, il fallait à cet égard prendre en considération
que les élèves du recourant s’inscrivaient auprès des centres de formation
dans lesquels il exerçait, et non directement auprès de lui. De même,
c’étaient les centres de formation qui encaissaient les finances
d’inscription, selon des tarifs qu’ils avaient fixés eux-mêmes, ceux-ci
supportant en outre le défaut d’encaissement. Le recourant n’était par
ailleurs pas libre dans la matière enseignée et les cours étaient donnés
dans les locaux des centres de formation sans que le recourant doive
payer un loyer.

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b) Cette approche doit être suivie, l’intimée étant fondée à se
référer aux éléments susmentionnés pour dénier un caractère
« indépendant » à l’activité de formateur exercée par le recourant.
Comme cela ressort des considérations développées ci-avant,
il existe en effet bien une présomption en faveur d’une activité salariée
pour les personnes qui donnent régulièrement des cours dans un centre
de formation. Or celle-ci n’a pas à être renversée dans le présent cas.
Il convient en particulier de prendre en compte le fait qu’avant
sa demande d’affiliation en qualité d’indépendant, le recourant était
salarié des institutions en question, ce qu’il ne conteste pas en procédure
de recours. Aussi, quand bien même il allègue avoir fortement augmenté
le nombre de cours dispensés depuis qu’il exerce comme conseiller fiscal
indépendant, son activité de formateur reste néanmoins identique à celle
réalisée jusqu’alors, le fait de travailler simultanément pour plusieurs
employeurs n’étant pour le reste pas un critère décisif (cf. chiffre 1035
DSD).
En outre, dans la mesure où ce sont les centres de formation
qui assument les incombances liées notamment à l’inscription des élèves
et au financement de leur participation aux cours dispensés par le
recourant, il ne saurait être considéré que ce dernier assume lui-même le
risque économique. On observera par ailleurs que la rémunération prévue
par mandat est due par les centres de formation quand bien même les
élèves devaient se montrer insatisfaits de ses enseignements. Le risque
pour le recourant de ne pas voir son mandat renouvelé dans une telle
hypothèse, ou de devoir renégocier sa rémunération pour les prochains
mandats, ne se distingue pas de celui d’un salarié dont la rémunération
est susceptible d’être abaissée, ou le contrat temporaire non renouvelé,
dans un même cas de figure (prestations insatisfaisantes). Le risque en
question ne saurait à cet égard être confondu avec celui, caractéristique
d’un indépendant, de ne pas se voir payer pour un travail effectivement
réalisé.

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Quant au critère de la dépendance, il apparaît certes que le
recourant reste libre d’organiser le rythme de ses enseignements et les
sujets spécifiques qui y sont traités. Il n’en demeure pas moins que,
comme le recourant l’a reconnu, les objectifs pédagogiques sont définis
par le centre de formation dans le cadre du mandat qui lui est attribué,
tout comme les horaires de ses enseignements ainsi que l’obligation de
tenir une liste des présences. De même, à défaut pour le recourant de
devoir démarcher lui-même les personnes potentiellement intéressées par
ses enseignements, et de trouver des locaux, il faut considérer que la
bonne marche de l’activité du recourant est entièrement dépendante des
centres de formation et des écoles qui le mandatent, ceux-ci lui amenant
les élèves après avoir notamment assumé la promotion des formations
offertes. La situation n’est à cet égard en rien comparable avec celle d’une
personne qui aurait choisi de monter sa propre structure de formation en
matière de fiscalité.
Dans ce contexte, on ne distingue pas d’inégalité de
traitement (art. 8 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
14 avril 1999 ; RS 101]), ni de violation de la liberté économique (art. 27
Cst.).
c) Il s’ensuit que l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en
déniant au recourant un statut d’indépendant en lien avec son activité de
formateur d’adultes.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée annulée.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge du
recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

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administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 600 fr., compte
tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) La partie recourante n’a pas droit à des dépens, dès lors
qu’elle n’obtient pas gain de cause et qu’elle a procédé sans mandataire
qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 janvier 2024 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

- 14 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :