vd_gerichte · PE24.019039 · 2025-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
394
PE24.019039-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 212, 221, 227 al. 7, 229 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 mai 2025 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 14 mai 2025 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE24.019039-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) B.________, née le [...] 1992, à [...] [...], originaire de [...], a
été appréhendée le 3 septembre 2024. Par ordonnance du 5 septembre
2024, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné sa détention
provisoire pour une durée initiale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au
2 novembre 2024, retenant à son encontre l’existence de soupçons
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suffisants de vol (art. 139 ch. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de
domicile (art. 186 CP) et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes
(art. 19a ch. 1 LStup ; RS 812.121), ainsi qu’un risque de collusion.
b) L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ comporte
les condamnations suivantes :
- 04.04.2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 480 heures de travail d’intérêt général (TIG) et amende de 200
fr., pour injure et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ;
- 14.10.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 20 jours-amende à 30 fr. le jour, pour incitation à l’entrée, à la
sortie ou au séjour illégaux au sens de la LEtr (Loi fédérale sur les
étrangers [LEtr] ; RS 142.20) ;
- 25.08.2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis de deux ans, pour
vol simple ;
- 31.01.2024, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, 40 jours-amende à 30 fr. le jour, pour vol simple et utilisation
frauduleuse d’un ordinateur.
c) Par jugement du 28 avril 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné B.________ à une peine
privative de liberté de six mois, sous déduction de 20 jours de détention
provisoire, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour,
peine complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., convertible en trois jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif, notamment pour entrave à
l’action pénale, dommages la propriété, vol et recel.

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Dans le cadre de cette procédure, B.________ a été soumise à
une expertise psychiatrique. Selon le rapport déposé le 19 décembre
2024, les experts ont posé les diagnostics de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance,
actuellement abstinente, mais dans un milieu protégé (diagnostic
principal), troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinente, mais dans un
milieu protégé, troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
cannabis, syndrome de dépendance, actuellement abstinente, mais dans
un milieu protégé, et personnalité dyssociale (diagnostics secondaires).
Les experts ont par ailleurs considéré qu’il était probable à fort probable
que la prévenue commette les mêmes infractions à sa sortie
d’incarcération. Ils ont préconisé un traitement institutionnel au sens de
l’art. 60 CP et ont précisé que seul un traitement ordonné contre sa
volonté était susceptible de diminuer le risque de nouvelles infractions.
Enfin, s’agissant de la responsabilité pénale, ils ont relevé une diminution
moyenne à importante.
d) Par ordonnances des 30 octobre 2024 et 29 janvier 2025, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de
B.________, pour une durée de trois mois, en dernier lieu jusqu’au 30 avril
2025, en raison de la persistance du risque de collusion et d’un risque de
fuite.
e) Par ordonnances des 23 décembre 2024 et 22 avril 2025, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté les demandes de libération de
la détention provisoire formulées par B.________ les 10 décembre 2024 et 3
avril 2025.
f) Le 23 avril 2025, le Ministère public a engagé l’accusation
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne contre
B.________, pour les infractions susmentionnées, en raison des faits
suivants :

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« 1. A tout le moins entre le 23 avril 2022, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 3 septembre 2024, date de sa dernière interpellation, la prévenue
B.________ a consommé régulièrement de la cocaïne, à raison de trois fois par
semaine en moyenne. La prévenue a également consommé quotidiennement de
la marijuana, soit tous les soirs. Lors de son interpellation le 3 septembre 2024, la
prévenue était en outre en possession d’un sachet contenant 1 gramme brut de
marijuana. Ces produits stupéfiants ont été saisis et immédiatement détruits,
avec l’accord de la prévenue.
(…)
2. A [...], le 12 novembre 2023 à 04h00, sous le coup de
l’énervement, la prévenue B.________ a cassé la vitre d’un écran d’affichage
dynamique situé à l’entrée du Parking [...] avec un brise-vitre. La prévenue a été
identifiée sur la base des images de vidéosurveillance du parking.
(…)
3. A Lausanne, [...], entre le 25 et le 26 novembre 2023, la prévenue
B.________, accompagnée de [...], déféré séparément, a pénétré par effraction
dans l’immeuble situé à cette adresse, puis dans la cave de [...] en arrachant des
lattes en bois et en pliant le pêne de la porte de la cave. Une fois à l’intérieur, la
prévenue et son comparse ont fouillé la cave et y ont dérobé des bouteilles de
vin et de champagne, une valise DAKINE, un sac de couchage QUECHUA, un
spray de peinture rouge et un matelas gonflable INTEX. Ils ont également souillé
de peinture rouge divers objets et endommagé le cadre d’un vélo en le
déplaçant. B.________ et [...] ont par ailleurs éparpillé plusieurs objets provenant
de la cave de [...] dans les sous-sols de l’immeuble et dans une cave
habituellement vide. La prévenue et son comparse ont été interpellés le 26
novembre 2023 alors qu’ils étaient encore dans les caves. Les objets dérobés ont
été saisis et immédiatement restitués à [...].
(…)
4. Au même endroit, durant la même période, la prévenue
B.________, accompagnée de [...], déféré séparément, a pénétré par effraction
dans l’immeuble situé à cette adresse, puis dans la cave de [...] en arrachant une
latte de la porte à claire-voie, qu’ils ont également souillée avec la bonbonne de

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peinture rouge, dérobée préalablement dans la cave de [...]. Ils ont encore fait
usage de ce spray sur des lattes en bois de la cave de [...], ainsi que sur des
lattes d’autres caves et des murs du sous-sol. La prévenue et son comparse ont
été interpellés le 26 novembre 2023 alors qu’ils étaient encore dans les caves.
(…)
5. A Lausanne, [...], le 16 décembre 2023, la prévenue B.________,
accompagné de [...], déféré séparément, a dérobé plusieurs colis dans une
remorque bâchée de livraison de LA POSTE SUISSE, dont une enveloppe
ZALANDO destinée à [...]. Pour ce faire, la prévenue a distrait le facteur pendant
que son comparse s’emparait des paquets. Ils ont ensuite pris la fuite B.________
et [...] ont toutefois été interpellés un peu plus tard dans une laverie
automatique. Lors de leur interpellation, la prévenue et son comparse étaient
encore en possession des colis dérobés.
(…)
6. A Lausanne, [...], le 16 décembre 2023 peu après, lors de sa fuite,
la prévenue B.________ a dérobé une trottinette électrique, dont le propriétaire
n’a pas pu être identifié.
(…)
7. A Lausanne, [...], le 2 mai 2024, nonobstant la décision
d’interdiction d’entrée d’une durée de deux ans qui lui avait été notifiée le 24
novembre 2023, la prévenue B.________ est entrée dans le magasin DENNER afin
de demander à la gérante de lever ladite interdiction. Face au refus de cette
dernière, la prévenue a quitté le magasin avant d’y revenir pour acheter une
bouteille de vodka.
(…)
12. A Lausanne, [...], le 8 juillet 2024 entre 11h05 et 11h15, alors
que [...] venait de descendre de son véhicule de livraison et se dirigeait vers le
coffre de sa voiture, la prévenue B.________ a profité du fait que le véhicule
n’était pas verrouillé pour y dérober le téléphone portable SAMSUNG de [...], qui
était déposé sur le siège passager avant. La prévenue a ensuite placé cet
appareil dans son soutien-gorge et est partie en marchant, avant d’être rattrapée

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par [...], qui l’avait vue mettre son téléphone portable dans son soutien-gorge. Ce
dernier a alors réussi à récupérer son appareil. B.________ a été interpellée peu
après par la police. [...] a formellement identifié B.________ comme étant l’auteure
du vol.
(…)
13. A Lausanne, [...], le 25 juillet 2024 vers 18h14, sous le coup de
l’énervement, le prévenue B.________ a volontairement renversé le motocycle
YAMAHA appartenant à [...], endommageant le porte-téléphone de cet engin,
d’une valeur de CHF 50.-. B.________ a été interpellée par la police peu après.
(…)
14. Au même endroit, au même moment, sous le coup de
l’énervement, la prévenue B.________ a volontairement renversé le motocycle
HONDA appartenant à [...], l’endommageant au niveau de la poignée de frein
droite, lui occasionnant des rayures au niveau du pare-brise et des griffures sur la
couverture pour occupants. B.________ a été interpellée par la police peu après.
(…)
16. A Lausanne, [...], le 1er septembre 2024 entre 23h15 et 23h34,
après être passés une première fois devant la vitrine du [...] et s’y être
intéressés, les prévenus B.________ et [...] ont décidé de commettre un vol par
effraction dans ce commerce. Ainsi, alors que B.________, qui portait un pull à
capuchon, restait à l’extérieur pour faire le guet, [...] a mis une veste à capuchon,
s’est approché des palettes pour atteindre la fenêtre située au-dessus de la porte
d’entrée et l’a forcée pour pénétrer à l’intérieur du magasin. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a forcé la caisse enregistreuse, y a dérobé la somme d’environ CHF
800.- et a également dérobé 19 bouteilles d’alcool fort, d’une valeur totale de
CHF 591.10, et 25 cartouches de cigarettes, pour un montant de CHF 2'025.64.
[...] est alors ressorti du commerce et a remis les biens dérobés, qu’il avait placés
dans un sac à poubelle, à B.________. Les prévenus ont ensuite quitté les lieux. Ils
ont par la suite échangé les biens dérobés contre de la cocaïne, destinée à leur
consommation personnelle B.________ et [...] ont été identifiés sur la base des
images de vidéosurveillance du commerce.

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(…)
17. A Lausanne, [...], le 3 septembre 2024 entre 00h30 et 01h05,
alors qu’un individu non-identifié faisait le guet à l’extérieur de l’immeuble, les
prévenus [...], B.________ et [...] ont placé un container et des caisses sous la
grille de ventilation du magasin [...] située sur la façade du côté du parking. Puis,
pendant que [...], B.________ et l’individu non-identifié faisaient le guet, [...] a
pénétré par effraction dans le commerce en grimpant le container et les caisses,
puis en forçant la grille de ventilation avec un outil, arrachant ainsi cette grille et
le boîtier d’alarme de la porte. Une fois à l’intérieur, le prévenu s’est retrouvé
dans le dépôt du magasin et a forcé la porte de cette pièce pour parvenir dans le
commerce. Il a alors dérobé cinq paquets de cigarettes CONVENT, un paquet de
cigarettes CAMEL, une bouteille de whisky JACK DANIELS, deux parfums GIORGIO
ARMANI, deux parfums WISH CHOPARD, deux parfums KENWO, deux parfums
LANCOME, deux parfums CALVIN KLEIN, deux parfums BOSS, un parfum CALVIN
KLEIN, un parfum CALVIN KLEIN, un parfum PACO RABANNE, un parfum GIORGIO
ARMANI, un parfum ELIZABETH ARDEN, divers papiers cellophanes et emballages
de cigarettes et deux emballages de rouleaux de monnaie vides. [...] est alors
ressorti du magasin et a remis le sac contenant les biens dérobés à [...]. Les
prévenus ont ensuite pris la fuite, l’alarme du magasin s’étant déclenchée. [...],
B.________ et [...] ont été interpellés par la police à [...] peu après, suite à l’appel
d’une témoin des faits, [...]. Le quatrième auteur a réussi à prendre la fuite au
guidon d’un scooter.
[...], qui se trouvait sur son balcon de l’immeuble [...], a en effet vu
trois individus qui cassaient une vitre vers le parking du magasin [...] pendant
qu’un quatrième faisait le guet. Elle a alors filmé la scène. Sur cette vidéo[...] est
notamment visible alors qu’il porte un sac noir à l’épaule. Le sac noir a été
retrouvé par la police à une dizaine de mètres des lieux du vol et contenait les
articles dérobés dans le magasin [...].
[...] a formellement reconnu [...], B.________ et [...] comme étant les
personnes présentes sur les lieux du cambriolage. »
g) Par ordonnance du 29 avril 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de
B.________ pour une durée de quatre mois, soit au plus tard jusqu’au 22
août 2025, en raison du risque de récidive.

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B.________ a recouru contre cette ordonnance le 8 mai 2025,
recours déclaré sans objet par arrêt rendu concurremment au présent
arrêt le 28 mai 2025 (n° 371), un nouveau titre à la détention ayant été
rendu entre-temps (cf. infra let. B. c).
h) Les débats devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne ont été fixés aux 26 et 27 août 2025 (PV
des opérations, mention du 30.04.2025).
B. a) Le 6 mai 2025, le Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Tribunal d’arrondissement) a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
pour des motifs de sûreté de B.________, jusqu’au 3 septembre 2025,
exposant que les débats étaient prévus les 26 et 27 août 2025 et
invoquant le risque de récidive.
Le 7 mai 2025, le Ministère public s’est rallié à la demande de
prolongation présentée par le Tribunal d’arrondissement.
Dans ses déterminations du 8 mai 2025, B.________, sous la
plume de son défenseur d’office, s’est opposée à la prolongation de sa
détention pour des motifs de sûreté, au motif que l’ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 29 avril 2025 – qui faisait l’objet
d’un recours pendant devant la Chambre de céans – tout comme la
requête du Tribunal d’arrondissement tendant à la prolongation de sa
détention pour des motifs de sûreté étaient contraires à la loi.
b) Par ordonnance du 14 mai 2025, retenant l’existence d’un
risque de récidive, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la
détention pour des motifs de sûreté de B.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention pour des motifs de sûreté au plus tard jusqu’au
3 septembre 2025 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient
le sort de la cause (III).

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C. Par acte du 20 mai 2025, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’elle soit immédiatement
libérée, le cas échéant au bénéfice d’une mesure de substitution à la
détention.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de
recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une
mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou
le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal par une détenue qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3.
3.1 La recourante ne conteste pas, à juste titre compte tenu de
son renvoi en accusation, l’existence de soupçons suffisants de la
commission de crimes ou de délits, ni le risque de récidive. Elle invoque
toutefois une violation du principe de proportionnalité. A cet égard, elle
fait valoir que les actes qui lui sont reprochés relèvent de la « micro-
délinquance de toxicomane », qu’ils ne devraient pas déboucher sur une
peine – complémentaire à celle de six mois prononcée le 28 avril 2025 par
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois – supérieure
à six mois, et ce d’autant plus que le tribunal devra tenir compte de la
diminution considérable de responsabilité attestée par les experts. Dans la
mesure où elle aura passé près d’une année en détention provisoire lors
de l’audience de jugement désormais fixée au 26 août 2025, la détention
pour des motifs de sûreté ordonnée serait disproportionnée, ce d’autant
plus que sa peine sera vraisemblablement suspendue au profit d’un
traitement institutionnel.
3.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les
réf. cit.). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative

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de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ;
ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le casier judiciaire de la recourante mentionne
qu’elle a déjà été condamnée à quatre reprises entre le 4 avril 2013 et le
31 janvier 2024. En outre, par jugement du 28 avril 2025, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois l’a derechef condamnée
à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 20 jours de
détention provisoire, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le
jour, peine complémentaire à celle prononcée le 31 janvier 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, ainsi qu’à une
amende de 300 fr., convertible en trois jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif. A la lecture du dispositif du
jugement et de l’acte d’accusation du 6 février 2024 y relatif, on
comprend que la peine privative de liberté de six mois sanctionne un cas
d’entrave à l’action pénale (cas n° 3 de l’acte d’accusation), un cas de
dommages à la propriété (cas n° 5), un cas de vol (cas n° 8) et un cas de
recel (cas n° 9). Cette peine tient en outre vraisemblablement compte de
la diminution de responsabilité de moyenne à importante attestée par les
experts.
Si on excepte les contraventions à la Loi fédérale sur les
stupéfiants (cas n° 1 de l’acte d’accusation du 23 avril 2025), la présente
enquête a conduit le Ministère public à renvoyer la recourante devant le
Tribunal correctionnel pour 11 cas supplémentaires vraisemblablement
constitutifs de 18 infractions distinctes, à savoir un cas de dommages à la
propriété (cas n° 2), un cas constitutif de vol, de dommages à la propriété
et de violation de domicile (cas n° 3), un cas constitutif de dommages à la
propriété et de violation de domicile (cas n° 4), un cas de vol
(cas n° 5), un autre cas de vol (cas n° 6), un cas de violation de domicile
(cas n° 7), un cas de vol (cas n° 12), un cas de dommages à la propriété
(cas n° 13), un autre cas de dommages à la propriété (cas n° 14), un cas
constitutif de vol, de dommages à la propriété et de violation de domicile
(cas n° 16 ) ainsi qu’un autre cas constitutif de vol, de dommage à la

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propriété et de violation de domicile (cas n° 17). Ces faits ayant été
commis avant le jugement du 28 avril 2025, c’est effectivement une peine
complémentaire qui devra être prononcée pour les sanctionner (art. 49 al.
2 CP). Au vu de la quotité de la peine prononcée le 28 avril 2025, soit six
mois de peine privative de liberté pour quatre infractions, il ne fait aucun
doute que la peine complémentaire susceptible d’être prononcée pour les
18 nouvelles infractions excédera les 12 mois de privation de liberté. La
détention pour les motifs de sûreté ordonnée jusqu’au 3 septembre 2025
n’est donc pas excessive.
Le moyen doit donc être rejeté.
4.
4.1 La recourante soutient que son placement au sein de la
Fondation [...] aurait dû être ordonné à titre de mesure de substitution.
4.2 Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de
contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que
des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but.
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain

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immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP). L’art.
237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures, le
tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être
fixés à la personne sous surveillance.
4.3 En l’espèce, on doit constater que la recourante ne cesse de
commettre des infractions. Celles qui lui valent son actuel renvoi en
jugement ont en outre été commises – sous réserve de la présomption
d’innocence – alors que la recourante faisait déjà l’objet d’une procédure
pénale et qu’elle avait subi une période de détention provisoire du 18 juin
au 7 juillet 2020. Certains actes ont même été commis alors qu’elle avait
été mise en accusation devant le Tribunal correctionnel. Comme la
recourante le relève elle-même, les délits commis sont incontestablement
liés à sa toxicomanie. Son abstinence actuelle étant uniquement due à son
incarcération, rien ne permet d’espérer qu’elle ne consommera plus si elle
venait à être libérée. Le risque qu’elle récidive à nouveau alors même que
la présente procédure n’est pas encore terminée est ainsi manifeste. Ce
risque a d’ailleurs été qualifié d’important par les experts psychiatres.
Cela étant, il ressort du dossier que la recourante a
effectivement pris contact avec la Fondation [...] et qu’un processus de
préadmission est en cours. Si ces démarches doivent naturellement être
saluées et encouragées, force est de constater que la recourante n’a pas

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encore été admise au sein de cette institution, une journée d’essai devant
encore être organisée dans le cadre d’une prochaine conduite ou d’un
congé. A ce stade, soit en l’absence de garantie d’admission, il n’est ainsi
pas envisageable de libérer la recourante en la soumettant à l’obligation
de suivre un traitement au sein de la Fondation [...]. La situation pourra
toutefois être réexaminée si la procédure d’admission aboutit.
Le moyen doit donc être rejeté.
5.
5.1 La recourante soutient enfin qu’en ordonnant sa détention
pour des motifs de sûreté jusqu’au 3 septembre 2025, le Tribunal de
mesures de contrainte aurait violé l’art. 222 al. 3 (recte : 227 al. 7) CPP.
5.2 Selon l'art. 227 al. 7 CPP, la détention provisoire peut être
prolongée plusieurs fois, chaque fois de trois mois au plus et, dans des cas
exceptionnels, de six mois au plus. Ce contrôle périodique doit permettre
de vérifier que les motifs de détention existent toujours et que les
principes de célérité et de proportionnalité sont encore respectés (ATF 141
IV 190 consid. 3.2). Il est possible de prolonger la détention provisoire de
six mois dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est prévisible
que le motif de détention existera toujours trois mois plus tard. Tel peut
être le cas, par exemple, lorsqu'il y a risque de collusion dans une
procédure dans laquelle de grandes quantités de documents confisqués
doivent être examinés et de nombreux témoins interrogés (Message du
Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21
décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1214 ; TF 1B_249/2013 du 12 août 2013 consid. 8.1). Le Tribunal
fédéral a ainsi admis l'existence d'un cas exceptionnel dans une affaire
complexe et volumineuse, impliquant quatre participants, où il était clair
que le motif de détention (risque de réitération) ne disparaîtrait pas dans
les trois mois (ATF 137 IV 84
consid. 3.2, JdT 2011 IV 325), ou encore dans une affaire portant sur un
trafic de différents stupéfiants revêtant un caractère international et
nécessitant des commissions rogatoires dans plusieurs pays (cf. TF

- 15 -
1B_145/2017 du 4 mai 2017 consid. 4.5 ; TF 1B_584/2021 du 10 novembre
2021 consid. 2.1).
5.3 En l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que le motif de
détention retenu va subsister jusqu’aux débats. Ces derniers ont d’ailleurs
désormais été fixés au 26 août 2025 à 9h00. Afin de tenir compte de la
lecture du jugement qui devrait intervenir la semaine suivante, la
détention pour des motifs de sûreté ordonnée jusqu’au 3 septembre 2025
n’est donc en rien excessive. Elle est en outre conforme à l’art. 227 al. 7
CPP qui permet de prolonger la détention de six mois lorsqu’il est
prévisible que le motif de détention existera toujours à l’échéance du délai
ordinaire de trois mois.
Le moyen doit donc être rejeté.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ sera fixée
à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60,
soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
596 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 16 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celle-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 mai 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de la
recourante, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis
à la charge de B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,

- 17 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :