vd_gerichte · ZD21.044459 · 2022-12-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 387/21 - 365/2022
ZD21.044459
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 décembre 2022
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1966,
mère de deux enfants aujourd’hui majeurs, a occupé un poste
d’informaticienne auprès de la société X.________ SA de 1999 à 2003,
obtenu après avoir bénéficié de mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité, à la suite d’une première demande de prestations motivée par
un accident de circulation survenu en 1987.
B. a) Le 18 février 2004, elle a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en faisant état de troubles
psychiatriques depuis le mois de décembre 2002. Le droit à une rente
entière d’invalidité lui a été reconnu à partir du 1er mars 2004 par
décisions des 18 février 2005 et 15 mars 2005.
b) Dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente
d’invalidité initiée en février 2007, l’OAI a sollicité des renseignements de
I.________, qui, sous la signature des Drs C.________, chef de clinique, et
E.________, médecin assistant, ont posé, par rapport du 13 février 2007, le
diagnostic de schizophrénie paranoïde existant depuis 2002 et évalué la
capacité de travail à 80 %, précisant que l’assurée bénéficiait d’un
traitement médicamenteux à base de neuroleptiques et d’un suivi de
psychothérapie de soutien, auxquels elle adhérait bien, et grâce auxquels
son état psychologique pouvait être stabilisé.
Le 14 juillet 2009, les Drs G.________ et O.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant à I.________,
ont posé le même diagnostic. Comme restrictions psychiques, ils ont
mentionné un trouble de la pensée avec idées délirantes de persécution et
des difficultés d’adhérer au projet thérapeutique, l’état psychique de
l’assurée ne lui permettant en outre pas de s’investir dans une situation
professionnelle stressante. Ils ont attesté d’une incapacité de travail de
100 % depuis 2002, émettant un pronostic défavorable pour une reprise
de travail au vu de l’instabilité de l’état psychique de l’assurée et de la

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chronification de sa maladie, même si elle se montrait motivée pour une
réadaptation professionnelle.
Dans un avis du 10 septembre 2009, la Dre B.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a retenu que la capacité de travail de l’assurée avait été de 80 %
dans une activité adaptée du 13 février 2007 au 18 septembre 2008 et
qu’elle était nulle depuis le 19 septembre 2008.
Par décision du 22 octobre 2009, la rente d’invalidité de
l’assurée a été réduite à un quart, compte tenu d’un degré d’invalidité de
47 %, à compter du 1er décembre 2009.
L’assurée a contesté cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal qui, par arrêt du 28 octobre 2010
(CASSO AI 542/09 – 421/2010), a admis son recours, annulé la décision du
22 octobre 2009, et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire.
Reprenant l’instruction du cas, l’OAI a sollicité des
renseignements au Dr H.________, psychiatre traitant depuis le 30
novembre 2010, qui a établi un rapport le 28 avril 2011 posant le
diagnostic de schizophrénie paranoïde pour lequel l’assurée bénéficiait
d’un traitement de neuroleptique (Abilify 15 mg une fois par jour) et d’une
psychothérapie. Il a précisé que l’assurée présentait un apragmatisme,
des idées délirantes de persécution et des troubles formels de la pensée
se traduisant au travail par une impossibilité de se concentrer. Il a attesté
d’une incapacité de travail totale depuis le début du suivi le 30 novembre
2010.
Dans une communication du 20 janvier 2012, l’OAI a informé
l’assurée qu’il allait réintroduire la rente entière dès le 1er décembre 2009.
Le 31 juillet 2012, l’assurée a signalé à l’OAI qu’un placement
temporaire auprès de D.________ SA, via une agence de placement, avait

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débouché sur la conclusion d’un contrat de travail fixe avec cette société
dès septembre 2011.
Le 28 août 2012, le Dr H.________ a confirmé que l’assurée
pouvait travailler à 100 % depuis bientôt une année, précisant que
l’évolution était favorable avec la prise régulière de la médication mais
qu’il existait un risque de rechute.
Dans un rapport du 5 novembre 2012, il a noté que la
schizophrénie paranoïde était en rémission complète, l’assurée ne
présentant alors plus de symptômes psychotiques. Le traitement
consistait toujours en la prise d’un neuroleptique et en une psychothérapie
de soutien. Le Dr H.________ a émis un pronostic favorable avec une prise
médicamenteuse régulière.
Par décision du 25 mars 2013, l’OAI a prononcé la suppression
de la rente d’invalidité de l’assurée dès le premier jour du deuxième mois
suivant la notification.
C. L’assurée, atteinte d’un cancer du sein, a sollicité de l’OAI la
prise en charge d’une perruque par demande du 6 février 2017.
Dans un rapport du 24 février 2017, le Dr J.________, chef de
clinique adjoint au Service d’oncologie de R.________, a notamment indiqué
que l’assurée avait subi une opération conservatrice mammaire pour un
cancer du sein droit diagnostiqué le 9 décembre 2016 et qu’une
chimiothérapie avait été introduite le 13 janvier 2017. Elle souffrait
également d’une mucite de grade I, d’une alopécie de grade II, le Dr
J.________ signant aussi une prise pondérale en lien avec la fragilité
psychologique et des troubles de l’hémogramme.
Par communication du 21 mars 2017, l’OAI a accepté la prise
en charge d’une perruque jusqu’à concurrence de 1'500 fr. par année
civile, du 15 octobre 2016 au 31 octobre 2018.

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D. Le 18 avril 2017, l’assurée a déposé une troisième demande
AI, en indiquant quant au genre de l’atteinte « cancer du sein », existant
depuis le 25 octobre 2016. Elle a mentionné avoir œuvré à 100 % du 1er
septembre 2011 au 31 décembre 2016 pour le compte de D.________ SA.
Dans un rapport du 15 mai 2017, le Dr J.________ a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de carcinome mammaire du
sein droit, précisant notamment que la chimiothérapie se poursuivait.
Dans un rapport du 9 mai 2018, il a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de carcinome des deux seins avec
mastectomie, de schizophrénie paranoïde, d’obésité morbide avec BMI à
50 kg/m2, de diabète et de syndrome d’apnées du sommeil. L’incapacité
de travail était de 100 % depuis le 23 décembre 2016.
Le 19 août 2018, le Dr H.________ a confirmé le diagnostic de
schizophrénie paranoïde, précisant que l’assurée était alors hospitalisée
en milieu psychiatrique pour une décompensation psychotique. Il a ajouté
que la situation s’était péjorée progressivement depuis 2016 avec le
diagnostic de carcinome, le développement d’un diabète et une obésité
morbide (BMI 50 kg/m2), laquelle entraînait des difficultés à se déplacer,
l’assurée étant par ailleurs rapidement épuisée. Du point de vue
psychique, elle avait des difficultés à prendre son traitement
régulièrement, étant persuadée de ne pas être malade, alors que les
tentatives d’arrêt de traitement avaient pourtant démontré qu’elle avait
besoin d’un neuroleptique. Il était prévu de réintroduire un traitement
d’Abilify qui la stabilisait et un suivi hebdomadaire à domicile par un
infirmier en psychiatrie avait été instauré, en complément au suivi par le
psychiatre traitant. Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné des
troubles de la concentration et de l’attention et un ralentissement
psychomoteur. Selon lui, la capacité de travail était nulle dans toute
activité en raison des problèmes psychiques mais aussi physiques.
Interpellé par l’OAI, le Dr J.________ a indiqué, le 29 novembre
2018, que l’état général était stable lors de la dernière évaluation avec

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une tolérance optimale au traitement d’hormonothérapie en cours. Il a
également fait état d’un suivi pour un lymphœdème du membre supérieur
droit consécutif à l’opération qui limitait l’assurée pour le port de charges
et les mouvements du membre supérieur. L’assurée était aussi invalidée
par des arthromyalgies diffuses qui étaient majorées par le traitement
anti-hormonal. Il était d’avis que l’hormonothérapie, associée au deuil du
diagnostic et du traitement, pouvait également avoir un impact négatif sur
le status psychique fragile de l’assurée.
Se déterminant le 7 février 2019 sur le dossier, le Dr
Q.________, médecin au SMR, a estimé que l’atteinte psychique n’était pas
incapacitante sous traitement et que la décompensation actuelle était due
à l’interruption d’un traitement neuroleptique exigible. Il s’est déterminé
sur la capacité de travail sous l’angle somatique en retenant une capacité
de travail nulle dans toute activité entre octobre 2016 et mai 2018 en
raison de l’atteinte oncologique, puis une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée.
Dans un rapport du 18 juin 2019, les Dres S.________,
psychologue adjointe, et V.________, médecin assistante au centre
R.________, ont mentionné le diagnostic connu de schizophrénie paranoïde
et posé en outre le diagnostic de trouble schizo-affectif de type maniaque.
Lors de la dernière hospitalisation en milieu psychiatrique, un traitement
médicamenteux injectable avait été instauré, sous peine d’un signalement
à la justice de paix, au vu des nombreux arrêts de traitement en lien avec
une faible conscience morbide ayant entraîné des rechutes et plusieurs
hospitalisations. Elles étaient d’avis que la capacité de travail était nulle
tant sur le plan psychiatrique que physique.
Le 21 juillet 2020, sur questions complémentaires de l’OAI,
elles ont précisé que l’assurée se montrait compliante dans son traitement
injectable, malgré une conscience morbide peu présente, et qu’elle ne
présentait pas de symptôme psychotique floride sous traitement continu,
mais qu’il persistait cependant certaines idées de grandeur. Les derniers
épisodes de décompensation avaient eu lieu du 20 décembre 2018 au 5

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février 2019, en juillet 2018, mars 2016, mars 2013, juillet 2012, et
novembre 2010.
Le Dr Q.________ du SMR a demandé le dernier rapport
d’hospitalisation de l’assurée du 5 février 2019 signé par les Drs
BV.________, cheffe de clinique au centre R.________, et CR.________,
médecin assistant. Il en ressort que l’assurée était connue pour dix
hospitalisations en lien avec son trouble psychiatrique lorsqu’elle a été
hospitalisée une nouvelle fois au centre R.________ du 20 décembre 2018
au 5 février 2019, dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance
(PLAFA) médical pour décompensation psychotique, le diagnostic principal
retenu étant celui de trouble schizo-affectif de type maniaque.
Dans un avis du 30 septembre 2020, le Dr Q.________ du SMR a
estimé que l’assurée avait présenté une incapacité de travail totale dans
toutes activités entre octobre 2016 et mai 2018 en lien avec les atteintes
oncologiques, mais qu’elle avait ensuite récupéré une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de
port de charges ni de mouvements intensifs et répétés des membres
supérieurs), hormis durant les décompensations psychiques non-durables,
estimant au demeurant que l’activité habituelle était adaptée.
Dans un projet de décision du 18 novembre 2020, l’OAI a
informé l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière
d’invalidité du 1er octobre 2017 au 31 août 2018.
Par courrier du 12 janvier 2021, l’assurée s’est opposée à ce
projet de décision.
Le 23 février 2021, Dr Q.________ a proposé d’interroger les
médecins traitants sur la capacité de travail de l’assurée dans une activité
adaptée.
Le 16 mars 2021, les Dres M.________, cheffe de clinique
adjointe, et F.________, médecin assistante au R.________, ont répondu que

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la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100 % depuis le
1er juillet 2019 d’un point de vue psychiatrique.
Dans un nouveau projet de décision du 23 mars 2021,
annulant et remplaçant celui du 18 novembre 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière du 1er octobre
2017 au 30 septembre 2019, estimant qu’elle avait présenté une
incapacité de travail totale depuis le 25 octobre 2016, mais qu’elle avait
récupéré une capacité de travail de 100 % depuis le 1er juillet 2019 dans la
dernière activité exercée et dans toute autre activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charges ni de mouvements
intensifs et répétés des membres supérieurs).
Dans un courrier du 26 avril 2021, complété le 27 mai 2021,
l’assurée a formulé des objections à l’encontre de ce projet de décision,
reprochant notamment à l’OAI de ne pas avoir tenu compte de toutes les
limitations induites par ses problèmes de santé somatiques, en particulier
ceux liés à son obésité.
Dans une correspondance du 15 juin 2021 à l’OAI, les Dres
M.________ et F.________ ont notamment indiqué que l’obésité impactait
l’estime de soi de l’assurée, son bien-être et sa qualité de vie.
Dans un courrier du 17 juin 2021, U.________, infirmier clinicien
à K.________, a informé l’OAI qu’il suivait l’assurée depuis plusieurs années,
qu’un travail actif était fait pour améliorer son état de santé, et qu’il était
d’avis que la reprise d’une activité professionnelle n’était pas
envisageable pour le moment au vu des très importantes limitations
fonctionnelles induites par les divers problèmes de santé.
Dans un rapport du 30 juin 2021, le Prof. P.________ et le Dr
AD.________, respectivement médecin agrée et chef de clinique au Service
de chirurgie viscérale du centre R.________, ont mentionné que l’assurée
présentait une obésité morbide de classe III avec un BMI à 61 kg/m2. Ils
ont précisé que l’assurée avait eu un poids normal jusqu’en 2002, qu’elle

- 9 -
avait pris du poids à la suite d’un burnout en 2003, puis 40 kg de plus à la
suite d’un traitement de Zyprexa instauré à fin 2004, et qu’après une
stabilisation entre 2006 et 2008, son poids avait ensuite continué à
augmenter à la suite du décès de sa sœur. Comme comorbidités liées à
l’obésité, ils ont mentionné une résistance à l’insuline, une
hypercholestérolémie non traitée, une hypothyroïdie auto-immune
diagnostiquée en avril 2021, des gonalgies bilatérales, des pertes urinaires
et des difficultés très importantes à la mobilisation. Un bilan pour une
chirurgie bariatrique était en cours.
Le 30 juin 2021, l’assurée a déposé des observations
complémentaires, faisant notamment valoir que l’OAI n’avait pas tenu
compte de son insuffisance veineuse. Elle a produit diverses pièces
médicales, en particulier :
- Un rapport du 24 juin 2021 des Dr N.________ et Z.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant au
Service d’angiologie de R.________, faisant notamment état d’une
insuffisance veineuse des membres inférieurs de stade C4 dans un
contexte d’obésité morbide (BMI à 61.9 kg/m2) qui gênait
extrêmement l’assurée dans sa mobilisation. Au status, il était
notamment observé une dermite ocre plus importante à droite qu’à
gauche et un lipo-phlébo-lymphoedème des membres inférieurs.
Dans le cadre de son obésité morbide, une intervention
phlébologique comportait un risque important de complications avec
un bénéfice escompté limité par la stase veineuse liée au surpoids ;
la poursuite d’un traitement conservateur lui était ainsi proposée et
elle était encouragée à porter des bas de compression le plus
régulièrement possible.
- Un rapport du 10 mars 2021 de la Dre T.________, spécialiste en
endocrinologie et diabétologie au centre Y.________, mentionnant
que l’assurée bénéficiait d’une prise en charge multidisciplinaire de
son obésité dans un contexte de préparation à l’intervention d’un
bypass gastrique.

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Se déterminant le 3 août 2021 sur les nouvelles pièces versées
au dossier, le Dr Q.________ a estimé qu’elles ne mettaient pas en évidence
de nouvelles atteintes ou d’aggravation significative pouvant être
considérées comme incapacitantes dans l’activité habituelle sédentaire,
aucun des médecins consultés n’émettant une capacité de travail
différente de celle retenue précédemment.
Par décision du 23 septembre 2021, l’OAI a octroyé une rente
entière d’invalidité du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2019.
E. Par acte du 19 octobre 2021, L.________ a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée, concluant à sa réforme en ce sens que le droit à une rente
d’invalidité lui est reconnu au-delà du 30 septembre 2019.
Le 4 novembre 2021, désormais représentée par Me Karim
Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, elle a fait valoir que son
obésité n’avait pas été prise en compte dans l’évaluation de sa capacité
de travail, ajoutant que ce trouble entraînait diverses comorbidités, tels
une hypothyroïdie auto-immune, des gonalgies bilatérales et des
difficultés très importantes à la mobilisation. Elle a modifié ses
conclusions, sollicitant, à titre principal, qu’une rente entière d’invalidité
lui soit allouée du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2019, la cause étant
renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision
pour ce qui est du droit à une rente au-delà du 30 septembre 2019, et, à
titre subsidiaire, l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er
octobre 2017.
Par décision du 18 novembre 2021, statuant sur la requête
d’assistance judiciaire formulée par la recourante, la juge instructrice l’a
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 4 novembre 2021,
sous forme d’exonération des avances et des frais judiciaires et
d’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Karim Hichri, la
recourante étant en outre exonérée de toute franchise mensuelle.

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Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’OAI a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée.
Par réplique du 15 février 2022, la recourante a maintenu sa
position.
Dans sa duplique du 7 mars 2022, l’intimé a confirmé ses
conclusions. Se référant à un avis du Dr Q.________ du SMR du 3 mars 2022
qu’il a joint à son écriture, il a estimé que l’obésité de la recourante n’était
pas invalidante.
Dans une détermination du 28 mars 2022, la recourante a
soutenu que sa problématique psychiatrique entraînait une incapacité de
travail et a requis la mise en place d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire englobant à tout le moins des volets psychiatrique,
endocrinologue, oncologique et viscéral, au vu de sa situation médicale
complexe. Elle a notamment produit :
- Un rapport du 25 mars 2022 du Dr W.________, chef de clinique
adjoint à la Consultation de prévention et traitement de l’obésité du
Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme du centre
R.________, mentionnant que la recourante était suivie depuis le 4
juin 2021 en vue d’une chirurgie bariatrique. Elle avait alors un poids
de 164 kg et un indice de masse corporelle (IMC) de 63.4 kg/m2, ce
qui correspondait à une « super-super-obésité » et entraînait une
mobilité extrêmement réduite avec des douleurs articulaires
diffuses. Le Dr W.________ était d’avis que l’activité professionnelle
habituelle n’était pas compatible avec un tel degré d’obésité.
- Un rapport du 28 mars 2022 du Dr J.________ signalant que le
traitement anti-hormonal avait été stoppé à cause d’une intolérance
et que l’assurée présentait toujours des séquelles de l’opération et
du traitement adjuvant. Elle souffrait d’une fatigabilité chronique,
d’arthralgies et de troubles de l’humeur. Concernant l’obésité, il a
précisé qu’elle préexistait au diagnostic de cancer et ne semblait
pas être liée à ce dernier.

- 12 -
Le 29 mars 2022, la recourante a fait valoir que l’expertise
requise devait comporter également un volet d’angiologie compte tenu de
sa maladie veineuse qui n’a pas été prise en compte par l’intimé pour
l’évaluation de sa capacité de travail.
L’intimé a maintenu sa position dans une détermination du 25
avril 2022, estimant que la problématique veineuse, sous contrôle et
traitée, n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 septembre 2019.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement

- 13 -
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 23 septembre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.

- 14 -
c) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont
applicables lorsque la décision de l'assurance-invalidité accordant une
rente avec effet rétroactif prévoit en même temps la suppression ou la
modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les
références ; TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 2).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a RAI (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3068 et les références citées ; TF 9C_134/2015 du 3 septembre
2015 consid. 4.1 et les références citées).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils

- 15 -
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
f) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).

- 16 -
g) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports
ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de
procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous
forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-
ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et
les références citées). Il convient cependant de poser des exigences
strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ;
TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
h) Si l'obésité en soi n'est pas constitutive d'invalidité, celle-ci
doit toutefois être admise, selon la jurisprudence, si l'excédent de poids a
provoqué une atteinte à la santé ou s'il est lui-même la conséquence d'un
trouble de la santé et qu'ainsi, la capacité de gain est sensiblement
réduite et ne peut être augmentée de façon importante par des mesures
raisonnablement exigibles (TF 9C_48/2009 du 1er octobre 2009 consid.
2.3).
5. a) En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 18 avril
2017. Après avoir réuni les rapports de ses médecins, il a estimé que sa
capacité de travail avait été nulle à compter du 25 octobre 2016, mais

- 17 -
était entière depuis le 1er juillet 2019 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de port de charges ni de mouvements
intensifs et répétés des membres supérieurs), l’activité habituelle telle
qu’exercée auprès de D.________ SA demeurant adaptée. Il a ainsi reconnu
le droit à la recourante à une rente entière limitée dans le temps, du 1er
octobre 2017 au 30 septembre 2019.
La recourante fait pour sa part valoir pour l’essentiel que sa
très forte surcharge pondérale avec comorbidités n’a pas été prise en
compte, à tort, de même que ses atteintes psychiatriques et veineuses.
Cette argumentation est bien fondée. Si l’obésité n’est en soi
pas constitutive d’invalidité (cf. consid. 4 h supra), il y a toutefois lieu de
constater que la recourante est obèse morbide, avec un poids de 164 kg,
qui correspond à un IMC de 63.4 kg/m2, soit, de l’avis du Dr W.________, à
une « super-super-obésité ». Celle-ci occasionne une mobilité
extrêmement réduite avec des douleurs articulaires diffuses. Pour le Dr
W.________, l’activité professionnelle habituelle n’est pas compatible avec
ce degré d’obésité (cf. son rapport du 25 mars 2022). Or on ignore, en
l’état du dossier, l’origine de la surcharge pondérale dont la recourante
souffre, ou si ce trouble a provoqué une atteinte à la santé. Le Dr J.________
a estimé que l’obésité pré-existait aux traitements et au diagnostic de
cancer et ne semblait donc pas liée à ce dernier. Cela étant, l’obésité s’est
péjorée au fil des ans et la prise de poids semble multifactorielle. Selon le
rapport du 30 juin 2021 du Dr P.________, la prise de poids a commencé en
2003 à la suite d’un burnout, l’assurée a ensuite pris 40 kg après
l’introduction en 2004 d’un traitement de Zyprexa, et, après une période
de stabilité entre 2006 et 2008, le poids a de nouveau continué à
augmenter à la suite du décès de la sœur de la recourante. Par ailleurs, il
existe une controverse médicale sur le taux de capacité de travail
résiduelle de la recourante. Le SMR mentionne qu’aucun des médecins
consultés n’émet une appréciation différente de la capacité de travail
précédemment retenue (cf. avis du Dr Q.________ des 3 août 2021 et 3
mars 2022), alors que le Dr W.________ est pourtant d’avis qu’une activité
professionnelle n’est pas compatible avec l’obésité de la recourante. Il

- 18 -
subsiste ainsi des doutes quant aux constatations du SMR, qui justifient la
mise en œuvre d’une instruction complémentaire. A cet égard, le SMR
relève, dans son avis du 3 mars 2022, qu’un examen détaillé de l’obésité
de la recourante impliquerait une mesure objective du poids dans un
premier temps, puis une investigation des conséquences fonctionnelles de
l’obésité, ainsi qu’une étude des régimes et interventions déjà tentées par
la recourante et les raisons de leurs échecs, et enfin l’examen de
l’exigibilité des traitements non essayés ou qui auraient été mal conduits.
Il y a lieu de constater également que le volet oncologique n’a
pas non plus été suffisamment instruit. Si le SMR a pris en compte les
limitations induites par le lymphœdème consécutif au traitement
cancéreux (soit les ports de charges et les mouvements répétitifs), il n’a
cependant pas discuté des autres séquelles du cancer évoquées par le Dr
J.________, en particulier la fatigue et les arthralgies dont se plaint la
recourante.
Dans le cadre du complément d’instruction à mettre en œuvre,
il y aura également lieu d’examiner la problématique veineuse et son
éventuelle incidence sur la capacité de travail, ainsi que le volet
psychiatrique. Sur ce dernier point, les rapports au dossier sont peu
cohérents. Il est admis que la recourante a été en incapacité de travail
totale au plan psychique (cf. rapport du Dr H.________ du 19 août 2018) et
c’est le diagnostic de schizophrénie paranoïde qui est posé par la plupart
des médecins. Toutefois, dans leur rapport du 18 juin 2019, les Dres
S.________ et V.________ font état d’un nouveau diagnostic de trouble
schizo-affectif de type maniaque existant depuis avril 2016, rejoignant
ainsi l’appréciation de la Dre BV.________ (cf. rapport du 5 février 2019), et
estiment que la capacité de travail est nulle. Sur questions
complémentaires de l’intimé, elles ont indiqué le 21 juillet 2020 que la
recourante était tout à fait compliante dans son traitement injectable et ne
présentait pas de symptôme psychotique floride sous traitement continu,
certaines idées de grandeur persistant cependant. Les Dres S.________ et
V.________ ne se sont pas prononcées sur la capacité de travail, mais ont
renseigné l’OAI sur les dates des épisodes de décompensation, sans faire

- 19 -
état d’une capacité de travail entière sur le plan psychique. Il est exact
que le 16 mars 2021, la Dre M.________ a estimé que la capacité de travail
de la recourante était de 100 % d’un point de vue psychique depuis le
1er juillet 2019. Elle a cependant fait état, le 15 juin 2021, de
répercussions de l’obésité sur le moral de la recourante et sur son estime
de soi. Quant à l’infirmier de K.________, certes pas médecin, il a lui aussi
observé, le 17 juin 2021, que les limitations fonctionnelles de la
recourante étaient trop importantes pour permettre une reprise de travail
dans l’immédiat. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, de la
gravité de l’atteinte psychiatrique, qui a conduit la recourante à plus de
dix hospitalisations (dont seulement deux en mode volontaire), et de
l’absence de toute expertise de ce volet, il y aura ainsi lieu de compléter
l’instruction également par un examen psychiatrique.
b) Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause
à l’intimé, à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA, pour qu’il en complète l’instruction, par
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire portant sur l'état de
santé de la recourante dans son ensemble, qui inclura à tout le moins un
volet de médecine interne et psychique, à charge pour les experts de
s’adjoindre le cas échéant les services de spécialistes en endocrinologie,
oncologie ou en angiologie.
c) Vu l’issue du recours, il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête de mesures d’instruction de la recourante tendant à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, et la décision
attaquée annulée, la cause étant retournée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis

- 20 -
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. La partie
recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des
dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à
titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 septembre 2021 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 21 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à L.________ à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :