vd_gerichte · ZQ19.010796 · 2019-03-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 38/19 - 46/2019
ZQ19.010796
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 26 mars 2019
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Composition :M NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division Juridique, à Lausanne,
intimée.
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Art. 56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, admettant partiellement le
recours interjeté le 18 juillet 2018 par B.________ (ci-après également : le
recourant), annulant la décision rendue le 16 juillet 2018 par la Caisse
cantonale de chômage, Division Juridique (ci-après également : l’intimée)
et renvoyant la cause à celle-ci pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision,
vu le recours pour déni de justice formé le 4 mars 2019 par
B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la décision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le présent recours a été formé pour déni de
justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1),
que l’intimée a cependant statué par décision sur opposition
du 15 mars 2019,
que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel
au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe
ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit
être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF
9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février 2008
consid. 2.2) ;

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attendu que le magistrat instructeur est compétent pour
constater que le recours est devenu sans objet et pour rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à
allocation de dépens, le recourant n’étant au demeurant pas représenté
(art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne,
- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :