vd_gerichte · ZD17.025491 · 2018-07-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 190/17-207/2018
ZD17.025491
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à (…), recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri,
avocat à Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d'un diplôme d'ingénieure textile d'intérieur obtenu en [...], a
déposé une demande de prestations pour adultes tendant à l'octroi de
mesures professionnelles et/ou d'une rente, le 2 novembre 2012, pour des
motifs psychiatriques, digestifs, cardiovasculaires et orthopédiques. Au
bénéfice de prestations des services sociaux, elle a exercé divers emplois
alimentaires depuis son arrivée en Suisse en [...].
Dans un rapport de consilium du 30 avril 2012, le Dr [...],
spécialiste en cardiologie, a retenu les diagnostics de suspicion d'ischémie
myocardique, d'extrasystolie ventriculaire monomorphe originaire du
ventricule gauche de haute incidence, d'hypercholestérolémie et d'obésité
(BMI 35/kg/m2). Le risque d'ischémie myocardique a été écarté par
scintigraphie myocardique du 3 mai 2012.
Dans un rapport du 22 janvier 2013, le Dr K.________,
spécialiste en orthopédie et traumatologie, a posé les diagnostics
d'entorse du genou gauche avec une entorse stade I du LLI [ligament
latéral interne], lésion grade II du ménisque interne gauche et
chondropathie fémoro-patellaire gauche, en lien avec une chute sur sol
mouillé survenue le 12 mars 2012. L'assurée bénéficiait d'un traitement
antalgique uniquement, le pronostic était bon et il n'existait pas de
restrictions physiques à l'exercice d'une activité.
Dans un rapport à l'OAI du 19 février 2013, le Dr J.________,
médecin traitant, a mentionné un contexte d'obésité morbide avec des
limitations fonctionnelles pour tous les mouvements et postures, un
trouble dépressif récurrent, une personnalité dépendante, une mauvaise
compliance thérapeutique ainsi que l'absence totale de motivation pour la
reprise d'une activité depuis septembre 2009.
Un scanner pulmonaire réalisé le 19 février 2013 a mis en
évidence une éctasie de l'aorte thoracique ascendante en progression,

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une hernie hiatale et une suspicion d'œdème des cordes vocales et de la
muqueuse laryngée. L'examen devait être complété par une fibroscopie.
L'assurée a effectué une IRM [imagerie par résonnance
magnétique] lombaire le 30 janvier 2014 en raison de lombalgies avec
sciatalgie bilatérale. La Dresse [...], spécialiste en radiologie, a suspecté
des signes d'irritation des racines L4 droite et gauche ainsi que des
racines L5 droite et gauche. Il existait par ailleurs des signes de légère
sacro-iléite plus marquée du côté droit.
La Dresse N.________, spécialiste en psychiatrie, a complété un
rapport à l'OAI le 17 septembre 2014 dans lequel elle a mentionné la
présence d'un trouble de l'humeur et d'un trouble de la personnalité à
traits hypervigilants et émotionnellement labile. L'assurée présentait des
difficultés de concentration et une désorganisation de la pensée
importante, des difficultés à se mettre en route et à maintenir l'activité en
cours qui rendaient impossible le maintien d'une activité professionnelle.
Ses problèmes physiques handicapaient ses déplacements et
l'empêchaient d'assumer quelque tâche que ce soit. Par ailleurs, la labilité
de l'humeur et l'exacerbation des émotions perturbaient les relations
interpersonnelles et ne semblaient pas compatibles avec une activité
professionnelle.
Le 15 septembre 2014, le Dr J.________ a indiqué à l'OAI que
l'assurée était en incapacité de travail totale depuis le 1er octobre 2012.
Elle présentait une dyspnée stade II, une thoracodynie et une hypertrophie
ventriculaire gauche, une ischémie myocardique, une obésité morbide,
des gonalgies et une discopathie pluri-étagée. L'assurée souffrait d'un
épuisement physique et psychique total.
Dans un avis du Service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) du 19 novembre 2014, le Dr [...] a constaté qu'il
n'existait aucun faisceau d'arguments médicaux pour évoquer une
pathologie cardio-vasculaire, broncho-pulmonaire ou infectieuse évolutive
de nature incapacitante. Il se justifiait néanmoins de poursuivre

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l'instruction du dossier, afin d'examiner les aspects médicaux en lien avec
l'œdème des cordes vocales et de la muqueuse laryngée mis en évidence
lors du scanner du 19 décembre 2013, le syndrome des apnées du
sommeil évoqué lors d'une consultation cardiologique et les plaintes
exprimées par l'assurée au niveau du rachis lombaire. Les diagnostics
psychiatriques posés par le psychiatre traitant étaient très laconiques et
n'étaient pas constitutifs d'une incapacité de travail. Cela étant, un
examen psychiatrique au SMR était justifié.
Par courrier du 30 janvier 2015, le Dr J.________ a répondu aux
questions de l'OAI en indiquant que l'assurée présentait de grandes
difficultés respiratoires, des difficultés à marcher, des troubles statiques,
une obésité morbide, des pertes de la mémoire significative
accompagnées par une dépression sévère. Elle présentait par ailleurs de
graves problèmes de santé psychophysique. Il a joint divers documents,
dont notamment :
- un rapport d'IRM de la cheville droite le 21 août 2014, lequel
mettait en évidence des discrets remaniements dégénératifs de
l'articulation sous-astragalienne avec chondropathie de stade II, un
épanchement intra-articulaire modéré avec lésion compatible avec un
kyste synovial et des signes d'insertionite et de légère fasciite plantaire
proximale.
- un rapport d'IRM de la main gauche du 4 décembre 2014, qui
a révélé des signes de légère synovite au niveau des articulations
carpiennes et carpo-métacarpiennes, de status après ancienne fracture de
la phalange proximale du 5ème rayon avec discrets remaniements
dégénératifs de l'interphalangienne proximale et de remaniements
dégénératifs débutants de l'articulation métacarpo-phalangienne du 2ème
rayon avec chondropathie de stade II.
Dans le cadre d'une expertise mandatée par l'OAI, l'assurée a
été conviée auprès du Centre d'Expertise Médicale (ci-après : CEMed) du
21 au 23 mars 2016. Elle a été examinée par les Drs R.________, spécialiste

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en médecine interne, H.________, spécialiste en psychiatrie et par la Dresse
V.________, spécialiste en rhumatologie. Ces experts ont établi leur rapport
le 25 juillet 2016. Ils ont posé les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, de lombalgies, lombosciatalgies bilatérales chroniques
de type L5-S1 prédominant à droite, non déficitaires, dans le cadre de
troubles dégénératifs sévères, de gonalgies bilatérales à prédominance
gauche sur troubles dégénératifs et de douleurs chroniques de la cheville
droite sur troubles dégénératifs. La capacité de travail était pleine dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles en lien avec les
pathologies ostéo-articulaires (pas de position statique assise ou debout
prolongées, changements de position possibles, pas de mouvements
itératifs contraignants pour le rachis lombaire en
flexion/extension/rotation/inclinaison du tronc, pas de travail en position
agenouillée, ni sur échelle ou échafaudage, pas de port de charge itératif
> 5kg, pas de montée ou de descente itérative des escaliers
respectivement des pentes, pas de longs déplacements, pas de travail
prolongé les bras levés en hauteur, pas de travail avec des machines
émettant des vibrations, pas de travail nécessitant des mouvements
répétitifs avec la main gauche).
Au plan psychiatrique, les experts du CEMed se sont exprimés
en ces termes sous la rubrique « situation actuelle et conclusions » de leur
rapport :
"Sur le plan psychique, nous relevons que le trouble de la
personnalité n'est pas étayé par les critères de la CIM-10 dans le
rapport psychiatrique du 17.09.2014. On relève la notion
anamnestique de plusieurs divorces dans un contexte de violences
conjugales durant chacun des mariages, mais il n'y a pas plus
d'informations sur les difficultés émotionnelles ou relationnelles
pouvant justifier un tel diagnostic. Par ailleurs, des traits
hypervigilants ne correspondent pas à une nosographie précise. Cet
élément fait penser à un état d'hypervigilance qui peut exister dans
certains troubles anxieux.
Pour autant, il existe la possibilité d'une atteinte de l'humeur dans
un tel contexte de violence conjugale. Elle débuterait lors de son
séjour à Malley-Prairie sans plus de précisions ni sur la date de
l'atteinte ni sur sa nature (trouble de l'humeur ou épisode dépressif
majeur). Si elle a bénéficié d'un suivi psychiatrique et d'un
traitement antidépresseur, il n'y a pas de précisions à ce sujet
notamment sur la capacité de travail ou les limitations. Une prise de
poids serait un effet secondaire de ce traitement. Relevons

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également que les plaintes se résument à des symptômes
somatiques (des douleurs aux genoux, des troubles de la
respiration ainsi qu'une transpiration excessive). Dans le constat
médical, on peut retenir comme éléments relevant : une
désorganisation importante de la pensée avec des difficultés à
contextualiser le récit. Le discours est logorrhéique, comporte de
nombreuses digressions et détails non pertinents, il est peu
informatif. Elle présente une labilité de l'humeur ainsi qu'une
exacerbation de l'expression des émotions ressenties. Madame
Q.________ démontre de la difficulté dans la concentration ainsi
qu'une fuite des idées. Il se peut que le diagnostic de trouble de la
personnalité soit retenu sur la base de ces éléments objectifs,
mais on ne précise pas ce qui appartient au trouble de la
personnalité ou au trouble de l'humeur. En effet, une labilité
émotionnelle peut aussi exister dans le contexte d'un trouble de
l'humeur".
Les autres éléments appartiennent à l'anamnèse : perte d'intérêt
pour les activités habituellement plaisantes, une perte d'énergie,
une humeur basse, un retrait social et des moments d'angoisse.
De plus, la compliance au suivi est très mauvaise. On peut donc
douter également de la compliance au traitement de Fluoxétine
40mg par jour prescrit par le médecin généraliste. Le pronostic
est jugé peu favorable sur la base de l'ancienneté des troubles
alors qu'aucun rapport médical ne les atteste. Enfin, on ne connaît
pas la raison des difficultés de l'expertisée à reconnaître ses
troubles. En fin de compte, elle n'adhère pas à la psychothérapie,
et on ne connaît pas la compliance habituelle à la Fluoxétine dont
la posologie est importante, lors de notre examen le taux est dans
les normes. L'ensemble de ces éléments ne suffit pas à justifier
une incapacité de travail de 100%. Enfin, des limitations
mentionnées, on peut retenir les difficultés relationnelles, les
difficultés de concentration et de mémoire, des difficultés
d'organisation du temps. La difficulté à se mettre en route ou à
maintenir une activité en cours, les difficultés à quitter le domicile
sont des plaintes. Le ralentissement serait lié au poids important
et aux douleurs, mais il est mentionné dans les limitations
psychiques ce qui est contradictoire. Enfin, l'habillement et les
habitudes excentriques ne sont pas des limitations. On peut
s'étonner que ces limitations soient retenues, alors qu'il n'existe
pas de compliance au suivi. On ne peut ainsi se déterminer sur
l'éventualité d'une résistance à un traitement qui justifierait
l'absence d'amélioration de la psychopathologie et de ce fait des
limitations.
Notre évaluation indique une contradiction entre la perception
subjective de l'expertisée qui se sent en incapacité de travail
psychique et le constat objectif de l'absence de trouble
psychiatrique invalidant, même si elle a eu une enfance et une vie
difficile.
Malgré l'existence d'antécédents psychiatriques familiaux, de
violences physiques et verbales dans la relation paternelle, il n'y a
pas d'arguments pour un trouble spécifique de la personnalité.
L'expertisée n'a présenté aucun trouble psychique durant l'enfance,
ni du développement psychoaffectif, et la scolarité s'est très bien
déroulée jusqu'au baccalauréat. On relève également qu'elle parle

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quatre langues couramment, et l'anglais avec une moins bonne
maîtrise. Elle a effectué des études supérieures et a toujours
réussi à subvenir à ses besoins économiques. La nécessité de
travailler dans d'autres domaines pour subvenir à ses besoins
vitaux était assumée. Ses relations privées et professionnelles ont
toujours été harmonieuses. Elle ne signale pas de conflits
relationnels récurrents. Seule sa vie affective a été instable. En
particulier, on retrouve un besoin récurrent de protection et un
sentiment de trahison dans le contexte de séparations, alors
qu'existent des éléments de maltraitance dans certaines de ses
relations. Elle garde une perception d'elle-même fragile dans un
monde hostile raison pour laquelle elle ressent ce besoin de
protection. Ces derniers éléments permettent de retenir des traits
pathologiques dans un registre émotionnellement labile.
Cependant, elle ne présente pas de difficultés chroniques dans la
gestion émotionnelle, garde une perception claire de son identité
personnelle. Au status l'expertisée démontre une bonne
affirmation de soi, se montre en mesure d'exprimer sa souffrance,
de repérer un conflit psychique interne et de voir dans sa
résolution une source d'amélioration. Ceci confirme l'existence
d'une bonne capacité d'élaboration psychique.
(…). Notre évaluation permet de conclure à un trouble anxieux et
dépressif mixte. En effet, on ne retrouve aucun argument
anamnestique pour un épisode dépressif majeur selon la CIM-10.
Elle ne décrit qu'une baisse de l'énergie associée à une fatigue,
sans atteinte de l'humeur ni des intérêts et plaisirs. Alors que
l'image de soi et la confiance en soi sont préservées, il existe
parfois des idées d'inutilité, rarement un désespoir ou des idées de
mort passive lors des épisodes d'angoisse. Un ralentissement
psychomoteur serait présent, quelques troubles de la
concentration, mais surtout de la mémoire, une perturbation du
sommeil occasionnelle et de l'appétit avec une prise de poids. La
libido est conservée. En outre, il existe aussi des angoisses
accompagnées de signes neurovégétatifs. Il n'est pas clair si ces
derniers sont présents à chacune des crises ou de manière plus
aléatoire. Cet état psychique influence la perception des douleurs,
qui augmentent lorsqu'elle est nerveuse. Ceci permet de les
qualifier, en partie du moins, de somatisations dans le contexte
psychique général.
Une contradiction existe déjà entre ces plaintes et l'absence
d'activité dans le quotidien. En outre, elle a également déclaré être
capable d'assumer un voyage de 24 heure en bus jusqu'en Lituanie
il y a un an, être en mesure d'utiliser des transports publics sans
difficulté (métro et bus), faire ses courses sans limitations
psychiques, et ne pas être limitée dans les activités ménagères sur
le plan psychique. Par contre, elle doit parfois être remplacée par
son ami pour sortir le chien, mais en raison de ses difficultés de
mobilité. Les difficultés de concentration entravent certaines
lectures, mais elle est en mesure d'utiliser l'outil multimédia à
différentes fins. Des retards de paiements sont déclarés.
Le réseau social n'est pas absent. Elle garde des contacts avec son
réseau d'amis bien que ces derniers soient moins fréquents. Hormis,
un épisode de perturbation émotionnelle, le status n'indique aucun
signe compatible avec un trouble dépressif majeur ou anxieux
spécifique. Ici encore, nous sommes face à une contradiction entre

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l'anamnèse et le status. En effet, les plaintes psychiques ne sont pas
corroborées par des signes psychiques. Relevons également qu'il n'y
a pas d'argument pour un syndrome de dépendance à un
quelconque toxique.
(…). Au terme de cette évaluation, on peut conclure que
l'expertisée a présenté un trouble anxieux et dépressif mixte
actuellement en rémission puisque notre status ne démontre aucun
signe en faveur d'un trouble psychique. Ce dernier ne peut justifier
une incapacité de travail d'autant plus qu'elle n'a pas été
régulièrement suivie par un psychiatre. Ceci confirme le caractère
réactionnel des plaintes. La poursuite de l'amélioration de la
situation sociale permettra d'éviter des rechutes. L'expertisée n'a
jamais présenté d'antécédents psychiatriques avant 2013 malgré
un passé traumatique et des difficultés relationnelles dans sa vie
sentimentale. En outre, elle a pu effectuer de hautes études, parle
couramment quatre langues, et a toujours pu subvenir à ses
besoins par elle-même. Il n'y a jamais eu de conflits relationnels sur
le plan amical ou professionnel. Malgré des traits pathologiques, il
n'y a pas de trouble de la personnalité. On remarque aussi
l'existence d'une capacité d'élaboration psychique.
Ressources disponibles sur le plan social
Elles existent.
Traitement
Elle reçoit actuellement un traitement antidépresseur pour lequel
la compliance est bonne, et dont l'effet est clairement
favorable puisqu'on ne retrouve aucun trouble psychique
actuellement. Pour cette raison, un suivi psychiatrique n'est pas
exigible.
Réadaptation
D'un point de vue psychique, il n'y a pas de contre-indication.
Cohérence
Quelques incohérences ont été relevées.
Capacité de travail
Elle est entière et sans limitation".
Dans un rapport SMR du 23 août 2016, la Dresse [...] a fait
siennes les constatations et conclusions de l'expertise du CEMed, en
retentant, au titre d'atteinte principale à la santé, des lombalgies et
lombo-sciatalgies bilatérales chroniques, non déficitaires dans le cadre de
troubles dégénératifs lombaires sévères. Il n'y avait pas d'atteinte
psychiatrique invalidante. La capacité de travail de l'assurée était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles requises par les
atteintes ostéo-articulaires.
Par projet de décision du 13 février 2017, l'OAI a informé
l'assurée qu'il entendait lui refuser le droit à une rente d'invalidité, motif

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pris qu'elle ne présentait pas d'atteinte incapacitante durable au sens de
la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
Par courrier du 10 février 2017, le Dr J.________ a indiqué à
l'OAI que l'assurée était en désaccord avec ce projet. Il a rappelé qu'il
suivait l'assurée depuis 2012 et qu'il avait pu constater au cours des
années une dégradation de son état de santé psycho-physique. Dans ce
contexte, il se justifiait de mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
Le 12 mai 2017, l'OAI a confirmé sa décision de refus de rente.
B. Par acte du 12 juin 2017, Q.________, représentée par son
conseil Me Karim Hichri, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme dans
le sens de l'octroi d'une rente du 1er mai 2013 au 31 octobre 2015, et au
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision
en ce qui concerne le droit à la rente d'invalidité à partir du 1er novembre
2015. Subsidiairement, elle a requis la mise en œuvre d'une expertise
judiciaire pour déterminer le droit à la rente d'invalidité au-delà du
31 octobre 2015. En substance, la recourante conteste la capacité de
travail retenue par l'OAI ainsi que le caractère probant de l'expertise du 25
juillet 2016 qui comporte selon elle plusieurs imprécisions et
contradictions. Elle fait également valoir que dans la mesure où les avis
médicaux des médecins-traitants divergent des conclusions de l'expertise,
il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire afin d'établir son
état de santé et sa capacité de travail.
Par décision du 22 juin 2017, le Juge instructeur a accordé à la
recourante le bénéfice de l'assistance judicaire avec effet au 12 juin 2017
et désigné Me Karim Hichri en qualité d'avocat d'office, la recourante étant
par ailleurs exonérée du paiement de frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 16 août 2017, l'intimé a estimé que
l'expertise du 25 juillet 2016 contenait des conclusions claires, bien

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motivées et convaincantes, de sorte qu'elle était probante. Il a joint à son
courrier une communication interne de la spécialiste en réinsertion
professionnelle et la fiche REA-Calcul du salaire exigible, relevant que le
revenu sans invalidité retenu était généreux, dans la mesure où la
recourante s'était contentée durant plusieurs années de revenus peu
élevés.
Dans des déterminations du 5 septembre 2017, la recourante
a reproché à l'intimé d'avoir produit un extrait de compte individuel non
exhaustif, puisqu'il datait du mois de décembre 2012. Elle a par ailleurs
relevé que l'intimé ne s'opposait pas à reconnaître un taux d'abattement
d'au moins 15%, compte tenu de la fiche REA-Calcul du salaire exigible
qu'il avait produit.
Le 6 octobre 2017, la recourante a produit une copie de
l'extrait de compte individuel actualisé. Elle a relevé qu'en parallèle à son
activité d'artiste-peintre, elle avait eu diverses autres activités lucratives à
faible revenus. Cela s'expliquait par le fait qu'elle était étrangère,
maîtrisait mal le français et n'avait aucune formation particulière.
Le 18 juin 2018, le juge en charge de l'instruction de la cause a
rejeté les moyens de preuve requis dans la mesure où ils n'avaient pas
déjà été administrés. Il a imparti à Me Hichri un délai au 28 juin 2018 pour
déposer une liste des opérations s'il le souhaitait.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui
consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36) qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer
sur le recours interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) contre la
décision rendue le 12 mai 2017 par l’OAI.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière — et le recourant présenter ses griefs — que
sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans Ie cadre de
l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164,
125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) Dans le cas d'espèce, le litige porte sur le point de savoir si
la recourante a droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI).

- 12 -
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins.
4. Pour pouvoir calculer le taux d'invalidité, l'administration (ou le
juge en cas de recours) a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux peuvent encore, raisonnablement, être
exigés de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2 et les références).

- 13 -
a) Conformément au principe de la libre appréciation des
preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Dans le domaine médical, le juge doit
ainsi examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008, consid. 4.2).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical, n'est ni son origine, ni sa désignation mais son contenu (TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). A cet égard, il importe que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que
les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450,
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_773/2007 du 23 juin
2008, consid. 2.1; TF 9C_168/2007 du janvier 2008, consid. 4.2 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
b) En particulier, la jurisprudence attache une présomption
d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à des médecins
spécialistes externes ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s'écarter de l'avis exprimé par l'expert ou substituer son avis à celui
exprimé pas ce dernier, dont c'est précisément le rôle de mettre ses
connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351, consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb).

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Un rapport médical qui émane d'un service médical régional
au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.01), a valeur probante s'il remplit les
exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des rapports
médicaux rappelées ci-dessus (TF 9C_600/2010 du 21 janvier 2011,
consid. 2; TF I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.5; TF I 523/02 du 28
octobre 2002, consid. 3).
Quant aux rapports établis par le médecin traitant de l'assuré,
ils doivent être appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut
être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, en raison de
la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur des faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration
devrait, en cas de doute, statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39,
consid. 6.1 et les références).
5. Dans le cas d'espèce, l'intimé a retenu que la recourante
présentait une pleine capacité de travail dans l'activité habituelle ainsi que
dans une activité adaptée moyennant le respect de limitations
fonctionnelles. Pour sa part, à teneur de son mémoire de recours du 12
juin 2017, la recourante remet pour l'essentiel en question l'appréciation
de sa capacité de travail, plus particulièrement au plan psychiatrique. Elle

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soutient que son état de santé ne lui permet pas de travailler et qu'une
instruction complémentaire est nécessaire.
a) L'OAI a principalement fondé la décision litigieuse sur les
conclusions de l'expertise pluridisciplinaire réalisée par les Drs R.________,
H.________ et V.________, prises au terme de leur examen clinique. Dans ce
contexte, on peut relever que ces médecins avaient pleine connaissance
du dossier et ont dûment pris en considération les plaintes de la
recourante. L'examen clinique a été effectué de manière exhaustive,
précisément eu égard aux plaintes présentées par la recourante, tant au
plan de la médecine interne, de la rhumatologie que de la psychiatrie.
Le seul document médical postérieur à l'expertise produit par
la recourante ne suffit pas à mettre sérieusement en doute les conclusions
des experts. Le Dr J.________ s'est en effet limité, dans son rapport du
10 février 2017, à rappeler qu'il suivait l'assurée depuis 2012 et qu'il avait
pu constater au cours des années une dégradation de son état de santé
psycho-physique. Le Dr J.________ ne s'est pas prononcé sur la capacité de
travail de la recourante dans ce rapport.
b) La recourante se prévaut également de l'appréciation de la
Dresse N.________, antérieure à l'expertise de juillet 2016. Son rapport du
17 septembre 2014 n’est toutefois pas non plus de nature à remettre en
cause l’appréciation des experts du CEMed. Outre le fait qu’il doit être
admis avec réserve puisqu’il émane de la psychiatre traitante de l’assurée
(cf. consid. 4 b surpa), il y a lieu de constater, à l'instar des experts (cf. p.
25 de l'expertise), que le diagnostic de trouble de la personnalité retenu
par ce médecin n'est pas étayé par les critères de la CIM-10, ce qui permet
déjà de douter de la valeur probante de son rapport. Par ailleurs, il
apparaît que les experts ont largement discuté l'analyse de la psychiatre
traitante, en exposant minutieusement les raisons qui les ont amenés à
s'écarter de son appréciation. Ils ont en particulier expliqué de façon
cohérente et convaincante que la recourante présentait des traits
pathologiques de personnalité, reconnaissant ici les éléments objectifs mis
en évidence par la Dresse N.________ dans son rapport (désorganisation de

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la pensée avec des difficultés à contextualiser le récit, discours
logorrhéique, labilité de l'humeur, difficulté de concentration et fuite des
idées). Il n'y avait cependant pas d'argument pour un trouble de la
personnalité, compte tenu notamment de sa bonne capacité d'élaboration
psychique, l'absence de tout trouble psychique durant l'enfance, ainsi que
sa capacité à subvenir à ses besoins et à entretenir des relations privées
et professionnelles harmonieuses.
c) Toujours au plan psychiatrique, la recourante fait grief à
l'expertise de comporter des contradictions et imprécisions qui justifient
de l'écarter de son dossier. Elle mentionne en particulier que les experts
ont retenu la présence d'un trouble anxieux et dépressif mixte, malgré
l'absence constatée de signes d'anxiété et dépressifs (p. 3 du recours). Ce
reproche découle cependant d'une lecture erronée du document en
question. En effet, au terme d'une discussion détaillée et largement
étayée, l'experte psychiatre s'est fondée sur l'anamnèse de la recourante
pour conclure à la présence d'un trouble anxieux et dépressif mixte,
actuellement en rémission (p. 27 de l'expertise). Ainsi, si le trouble a pu
exister par le passé, il apparait que la recourante ne présente
actuellement plus les symptômes d'un tel diagnostic. L'experte l'a en effet
souligné à plusieurs reprises au cours de sa synthèse, en indiquant que la
recourante ne présentait pas de symptôme anxieux (p. 11 de l'expertise)
et aucun signe compatible avec un trouble dépressif majeur ou anxieux
spécifique (p. 21 et 27 de l'expertise). Dans ce contexte, le diagnostic de
troubles anxieux et dépressif mixte actuellement en rémission est
parfaitement cohérent. Dans la mesure où les experts ont souligné le
caractère réactionnel des plaintes anxio-dépressives ainsi que les
ressources dont elle dispose sur le plan psychique, rien ne permet de
constater que ces symptômes ont entraîné une incapacité de travail
durable, depuis le dépôt de la demande de prestations. Le déménagement
auquel se réfèrent les experts, et qui a selon eux permis une amélioration
de la situation sociale, avec un retentissement positif sur l'humeur de
l'assurée, date de 2010. Les experts ont par ailleurs observé que l'assuré
avait assumé un voyage de 24 heures en bus jusqu'en [...] un an avant

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l'expertise, pour attester la faible répercussion de l'atteinte psychique sur
les activités de la recourante.
Il apparaît en définitive qu'en l’absence de rapport médical
circonstancié, produit par la recourante ou versé à son dossier, qui serait
susceptible de faire douter des conclusions des Drs R.________, H.________
et V.________, il convient de rejeter, par appréciation anticipée des
preuves, la requête de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, de reconnaître une pleine valeur probante à
l'expertise du 25 juillet 2016 eu égard à la capacité de travail de la
recourante et d’admettre que cette dernière dispose d’une pleine capacité
de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
énumérées dans l'expertise précitée.
A cet égard, on ajoutera que dans le cadre de la procédure de
recours, l'OAI a procédé au calcul du taux d'invalidité de la recourante, en
retenant un abattement de 15%. Ce taux prend suffisamment en compte
l’ensemble de ses limitations fonctionnelles ainsi que son âge, étant
précisé que sa nationalité ne constitue pas un handicap, l'assurée étant
titulaire d'un permis C. L'OAI s'est référé aux données statistiques de
l’Enquête sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiées par l’Office
fédéral de la statistique, pour déterminer le salaire sans invalidité de la
recourante, qu'elle a arrêté à 51'791 francs (Table TA 1, femme de niveau
de qualification 1, indexé 2013, standardisé 41.7h). Ce revenu
hypothétique est nettement favorable à la recourante au regard des
extraits de compte individuel produits par les parties. La comparaison
entre les revenus sans et avec invalidité a mis en évidence un préjudice
économique de 15% (cf. fiche REA calcul du salaire exigible du 14 août
2017), insuffisant pour ouvrir un droit à la rente. A noter encore que la
prise en compte d'un abattement de 20% ne serait pas non plus de nature
à lui ouvrir un droit à la rente.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, l’intimé a nié à juste titre le
droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité. Le recours,

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mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
du 12 mai 2017.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice de l'assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a
pour le surplus pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
La recourante bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). En l'absence de liste des opérations produite par Me Hichri,
la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à 1'500 fr.,
débours et TVA compris.

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 mai 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1’500 fr.
(mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l'Etat.
VI. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat à Lausanne (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :