vd_gerichte · PE18.001464 · 2019-09-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
185
PE18.001464-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 juin 2020
__________________
Composition :Mme BENDANI, présidente
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Pierre H. Blanc,
défenseur d'office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de Lausanne,
V.________, partie plaignante et intimée, représentée par Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit à Lausanne.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 septembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a constaté que X.________ s'était rendu
coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, calomnie, injure,
menaces, contrainte, contrainte sexuelle, viol, dénonciation calomnieuse,
violation simple des règles de la circulation, conduite en état d’ébriété
simple, conduite d’un véhicule en état défectueux, vol d’usage, conduite
sans autorisation, usage abusif de permis et de plaques et infraction et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I), a condamné
X.________ à 3,5 ans de privation de liberté, 30 jours-amende à 20 fr. le
jour et 400 fr. d’amende, la peine privative de liberté de substitution étant
fixée à 8 jours (II), a ordonné l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 ans (III), a ordonné l’arrestation immédiate de
X.________ et sa mise en détention pour motifs de sûreté (IV), a dit que
X.________ était débiteur de V.________ de la somme de 10'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an du 1er juin 2017, échéance moyenne, à titre
d’indemnité pour tort moral (V), a ordonné le maintien au dossier comme
pièce à conviction du CD répertorié sous fiche no 23146 (VI), a arrêté
l’indemnité due à Me Coralie Germond, conseil d’office de V.________, à
7'238 fr. 70, dont 1'500 fr. déjà payés, à la charge de l’Etat (VII), a mis les
frais, par 18'443 fr. 80, à la charge de X.________, montant incluant
l’indemnité au défenseur d’office, Me Pierre H. Blanc, par 7'636 fr. 80,
indemnité dont le remboursement à l’Etat n'était exigible que si la
situation financière du débiteur le permettait (VIII).
X.________ a été arrêté à l'issue de la lecture publique du
dispositif du jugement le 1er octobre 2019 en présence des parties, en
raison des risques de fuite et de récidive, voire de représailles.
Par décision du 28 octobre 2019 (no 866), la Chambre des
recours pénale a rejeté le recours formé par X.________ contre le jugement
rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de

- 9 -
l'arrondissement de Lausanne en tant que sa mise en détention immédiate
pour des motifs de sûreté était ordonnée.
B. Par annonce du 2 octobre 2019, puis déclaration motivée du
6 novembre 2019, X.________ a fait appel du jugement du 30 septembre
2019, en concluant à sa réforme en ce sens qu'il soit condamné pour
lésions corporelles simples, voies de fait, calomnie, violation simple des
règles de la circulation, conduite en état d'ébriété simple, conduite d'un
véhicule en état défectueux, vol d'usage, conduite sans autorisation,
usage abusif de permis et de plaques et infraction et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à 24 mois de peine privative de liberté, 30
jours-amende à 20 fr. le jour et 400 fr. d'amende, la peine privative de
liberté de substitution étant de 8 jours, et à ce qu'il ne soit pas expulsé de
Suisse.
Le 14 novembre 2019, V.________ a conclu à l'irrecevabilité de
l'appel, celui-ci ayant été déposé tardivement, dès lors que le jugement
complet avait été notifié personnellement à X.________ à l'issue de la
lecture du jugement du 1er octobre 2019. Le 21 novembre 2019, le
Ministère public a conclu à la recevabilité de la déclaration d'appel.
Par courrier du 25 novembre 2019, X.________ a mentionné que
sa conclusion tendant à sa condamnation à 24 mois était assortie du
sursis, conformément à ce qui était indiqué sous chiffre II « Portée de
l'appel », mais non mentionné au chiffre IV « Modifications demandées ».
C. Considérant qu'il existait un doute quant à la responsabilité de
X.________, notamment au regard de ses addictions aux stupéfiants et à
l'alcool, la Cour d'appel pénale a ordonné, le 11 décembre 2019, la mise
en œuvre d'une expertise psychiatrique et a désigné le Dr C.________ en
qualité d'expert.
Le 11 mars 2020, le Dr C.________ et la Dresse D.________ ont
informé la Cour d'appel pénale qu'ils avaient rencontré X.________ le
17 janvier 2020, que celui-ci refusait de débuter l'expertise avant d'en

- 10 -
avoir discuté avec son avocat, qui avait changé selon ses dires, qu'ils
l'avaient rencontré une seconde fois le 6 mars 2020, mais que l'intéressé
leur avait à nouveau déclaré qu'il refusait de commencer l'expertise parce
qu'il n'avait toujours pas rencontré son avocat.
Le 13 mars 2020, le défenseur d'office de X.________ a
confirmé que ce dernier refusait absolument de se soumettre à l'expertise
et que l'audience de jugement pouvait être fixée.
Le 19 mars 2020, la Cour d'appel pénale a informé le Dr
C.________ qu'il était renoncé à l'expertise psychiatrique.
D. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, ressortissant [...], célibataire, est né le [...] 1995 en
Allemagne. Il est arrivé en Suisse avec sa mère et ses deux sœurs en
2002. Ses parents semblent séparés de longue date et son père a effectué
un séjour en prison, dont il serait maintenant sorti, sans que le prévenu
sache où il est. Au cours de l'audience d'appel, le Ministère public a
indiqué que le permis B du prévenu était échu depuis le 16 septembre
2019.
X.________ n’a pas de formation, n'ayant pas achevé son
apprentissage de peintre. Il dit avoir travaillé en qualité de déménageur,
monteur d’échafaudages, ferrailleur et gérant de boîte de nuit à [...]. Il
habite à Lausanne avec sa mère et ses deux sœurs. Il n'a jamais participé
aux frais du logement de la famille. Il a des poursuites dont il ignore le
montant.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 12.12.2013, Tribunal des mineurs Lausanne : dommages à
la propriété, recel, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un
véhicule automobile sans le permis de conduire requis, lésions corporelles

- 11 -
simples, vol ; privation de liberté DPMin 20 jours avec sursis pendant 1 an,
détention provisoire 2 jours ; 05.12.2014 : révoqué ; 18.06.2015, Tribunal
des mineurs Lausanne : libération conditionnelle le 22 juin 2015, délai
d’épreuve 6 mois, peine restante 4 jours, assistance de probation ;
09.11.2015, Tribunal des mineurs Lausanne : révoqué ;
- 05.12.2014, Ministère public de l’arrondissement Lausanne :
vol (complicité) et contravention selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les
stupéfiants ; 30 jours-amende à 30 fr. et amende 300 fr. ;
- 16.04.2015, Staatsanwaltschaft Brugg-Zurzach (AG) :
incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal (tentative) ; 30 jours-
amende à 30 fr. avec sursis pendant 5 ans et amende 300 fr. ; 17.01.2017,
Staatsanwaltschaft Baden (AG), délai d’épreuve prolongé de 2 ans 6 mois ;
12.02.2018, Ministère public cantonal Strada : révoqué ;
- 17.01.2017, Staatsanwaltschaft Baden (AG) : contravention
selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants et conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres
raisons) ; 50 jours-amende à 70 fr. et amende 200 fr. ;
- 12.02.2018, Ministère public cantonal Strada, Lausanne :
délit contre la loi fédérale sur les armes, délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants (b, c, d, g), infraction d’importance mineure (vol),
contravention selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants ; 50
jours-amende à 40 fr. et amende 50 fr., détention provisoire 1 jour, peine
complémentaire au jugement du 17.01.2017, peine partiellement
complémentaire au jugement du 16.04.2015 ;
- 05.03.2019, Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg :
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, et mise d’un véhicule automobile à la
disposition d’un conducteur sans permis requis ; 40 jours-amende à 100 fr.
et amende 200 francs.
X.________ fait en outre l’objet d’une enquête ouverte le 27
juillet 2018 (PE18.014922), en cours auprès du Ministère public cantonal
Strada, pour brigandage et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
dans le cadre de laquelle il a été détenu du 17 août au 25 octobre 2018.

- 12 -
2. A Ecublens et à Lausanne notamment, dans les appartements
où ils ont vécu, mais aussi parfois en public, durant leur période de vie
commune entre septembre 2016 et janvier 2018, X.________ a
régulièrement insulté sa compagne V.________ en la traitant notamment de
« sale pute » et de « salope » et en prétendant qu’elle avait le SIDA ou
d’autres maladies, et l’a dénigrée auprès d’amis à plusieurs reprises en
disant qu’elle était une pute et méritait de se faire baiser par tout le
monde. Dans les mêmes lieux et durant la même période, X.________ a
contrôlé en permanence ce que sa compagne V.________ faisait, lui a pris
parfois son téléphone, l’a empêchée de sortir voir du monde et l’a ainsi,
par des gestes de violence, par des paroles en la menaçant de s’en
prendre physiquement à elle ou à sa famille et par du chantage affectif,
isolée de son cercle d’amis ainsi que de sa famille. Toujours dans les
mêmes lieux et durant la même période, X.________ a frappé sa compagne
V.________ à plusieurs reprises en la bousculant, en la faisant tomber par
terre par des balayages dans les jambes, en la tenant au cou avec ses
mains et en lui donnant des gifles sur le visage ainsi que des coups de
poing au niveau du corps qui lui ont provoqué des ecchymoses. De plus, à
Lausanne, dans l’appartement où il vivait, au mois d'octobre 2017,
X.________ a ligoté avec des câbles électriques les mains et les pieds de sa
compagne V.________, l'a menacée de mort en lui mettant un couteau sous
la gorge, l’a traînée à la salle de bain et aspergée d’eau froide, puis l'a
contrainte, alors qu’elle lui avait dit non et qu’il lui tenait les poignets, à
une relation sexuelle non protégée en la pénétrant vaginalement et en
éjaculant en elle. Au même endroit, au début du mois de janvier 2018, au
terme d’une relation sexuelle consentie, X.________ a encore contraint sa
compagne V.________, alors qu’elle lui avait dit non et qu’il lui tenait les
poignets, à subir une sodomie.
V.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
24 janvier 2018, sans chiffrer ses prétentions.
3. A Lausanne, [...], le 8 février 2018, X.________ a mis à
disposition de [...], qui faisait l'objet d'une mesure administrative lui

- 13 -
interdisant de conduire, son véhicule dont les pneus avant étaient dans un
état défectueux.
4. A Lausanne, [...], le 13 mars 2018 vers 21h15, X.________ a
conduit le véhicule VW Golf immatriculée [...] que [...], déférée
séparément, lui avait prêté alors qu’il était sous le coup d'une mesure de
retrait de permis et, alors qu’il roulait, s’est subitement déporté sur la
gauche de la voie de la circulation après s’être pris en photo avec son
téléphone portable.
5. A Lausanne, [...], le 16 avril 2018, alors qu’il était sous le coup
d'une mesure administrative de retrait de permis, X.________ a conduit le
véhicule Skoda immatriculé [...], propriété de sa sœur [...], véhicule qu’il
lui avait subtilisé sans son accord, et a utilisé sans dispositif approprié son
téléphone portable alors qu’il était au volant.
6. A Lausanne notamment, entre septembre 2016 et janvier
2018, X.________ a consommé régulièrement du cannabis, de la cocaïne
ainsi que des ecstasys. Il a par ailleurs fourni régulièrement du cannabis à
sa compagne V.________ et lors de certaines soirées de la cocaïne. Il a
également fourni du cannabis en une occasion à deux autres personnes.
7. A Lausanne, [...], le 12 mars 2019 vers 04h00, alors qu’il était
sous le coup d'une mesure administrative de retrait de permis et qu’il
avait un taux d'alcoolémie de 0,54 ‰ (taux le plus favorable), X.________ a
conduit le véhicule Skoda immatriculé [...], propriété de sa sœur [...], qu’il
lui avait subtilisé sans son accord. A cette occasion, X.________ s’est
légitimé lors du contrôle routier au moyen du permis de conduire de [...]
et, dans le cadre de ses déclarations à la police, s’est présenté comme
étant [...], le dénonçant ainsi à tort comme auteur des infractions à la
circulation routière alors qu’il le savait innocent.
En d roit :

- 14 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_672/2019 du 6 août
2019 consid. 1.1).
3.
3.1 La partie plaignante invoque la tardiveté de la déclaration
d'appel.

- 15 -
3.2 L'annonce d'appel au tribunal doit se faire dans les dix jours à
compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), soit dès la
remise ou la notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP). Lorsque le
jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet
l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie
qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction
d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3, 1re phrase). Lorsque le jugement n'est communiqué ni
oralement ni par écrit au travers d'un dispositif, mais directement notifié
avec sa motivation, une annonce d'appel n'est pas nécessaire. Il suffit que
les parties adressent une déclaration d'appel à la juridiction d'appel. Elles
disposent, pour ce faire, d'un délai de 20 jours au sens de l'art. 399 al. 3
CPP (ATF 138 IV 157 consid. 2.2).
Le principe de la bonne foi, concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP,
ne concerne en procédure pénale pas seulement les autorités pénales
mais le cas échéant les différentes parties, y compris le prévenu. On
déduit en particulier de ce principe l'interdiction des comportements
contradictoires (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 et les références).
3.3 Il résulte ce qui suit du procès-verbal figurant en page 36 du
jugement attaqué :
« L'audience publique étant reprise à 11h30, le jugement est
lu en présence de Me Pierre H. Blanc, Me Camille Junod, qui
remplace Me Coralie Germond, et Mme la procureure Laurence
Boillat. X.________ se présente à 11h34. V.________, dispensée,
n'est pas présente.
Séance tenante, le dispositif du jugement est notifié aux
parties présentes, avec indication des voies de droit. Une copie
du jugement complet est notifiée séance tenante à X.________,
le Tribunal l'informant qu'il peut demander sa mise en liberté
en tout temps ».

- 16 -
En application du principe de la bonne foi, on doit admettre
que la déclaration d'appel a été interjetée en temps utile. En effet,
l'énoncé précité n'est pas suffisamment clair et prête à confusion, dans la
mesure où il semble à la fois impartir un délai d'annonce d'appel à toutes
les parties, X.________ inclus, tout en notifiant le jugement complet à ce
dernier, afin qu'il puisse recourir contre son arrestation immédiate. On
constate par ailleurs que le mandataire de X.________ a interjeté une
annonce d'appel le 2 octobre 2019 et que l'autorité de première instance
ne l'a alors pas informé qu'il lui incombait de déposer directement une
déclaration d'appel dans un délai de 20 jours, au motif que le jugement
motivé complet lui avait déjà été notifié précédemment. De plus, il semble
à la lecture des pièces que le défenseur de l'appelant n'a pas reçu le
jugement motivé à la fin de l'audience, celui-ci ayant uniquement été
remis à l'appelant, alors qu'il était avec les policiers de l'escorte. Cet
élément est également attesté par le fait que, dans son recours du 4
octobre 2019 auprès de la Chambre des recours pénale, Me Blanc a
indiqué que les motifs du jugement ne lui avaient pas encore été
communiqués et, partant, a requis dès réception du jugement motivé un
délai raisonnable pour présenter un mémoire ampliatif, délai qui lui a été
accordé. Finalement, il apparaît que ce n'est que par courrier de la Cour
de céans du 31 octobre 2019 que le mandataire du prévenu a reçu
l'intégralité du jugement motivé, lui indiquant qu'il avait un délai de
20 jours pour déposer sa déclaration d'appel.
En conclusion, au regard de l'ensemble des éléments précités,
on doit admettre que la déclaration d'appel, déposée le 6 novembre 2019,
est recevable.
4.
4.1 L'appelant conteste sa condamnation pour viol et contrainte
sexuelle.
4.2 Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur
elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de

- 17 -
résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent
toute atteinte à la liberté sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le
sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_71/2015 du 19 novembre 2015 consid. 2.1.2). L'art. 189 CP, tout
comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une
personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un
autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être
considérés principalement comme des actes d'agression physique (ATF
131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid.
3b ; ATF 106 consid. 3a/bb).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des
infractions de nature intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant dans les
deux cas (6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). L'auteur doit savoir
que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF
6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). Déterminer ce qu'une personne
a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV
152 consid. 2.3.2). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des
circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la
contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque la
victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement

- 18 -
ou d'essayer de fuir (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). La
nature, les circonstances et la durée des rapports joueront également un
rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la
victime était consentante (ibid.).
4.3 Eléments objectifs
Dans sa plainte du 24 janvier 2018 (P. 4), V.________ a expliqué
que les violences physiques de l'appelant à son encontre, constituées
notamment de coups, claques, étranglements, balayages dans les jambes
et jets de glaçons, avaient commencé lorsqu'elle avait fêté son
anniversaire fin 2016, puis avaient augmenté pour devenir quasi-
quotidiennes, le prévenu la frappant dès que quelque chose le contrariait.
Elle a précisé que certaines de ces agressions physiques s'étaient
déroulées en public. C'est effectivement ce qu'ont confirmé les témoins
T1.________ et T2.________. La première (PV aud. 1) a déclaré qu'en
décembre 2016, lorsque V.________ avait fêté son anniversaire, le prévenu
l'avait giflée fort, l'avait balayée avec sa jambe et fait tomber, que le 30
ou le 31 juillet 2017, au Flon dans la rue, l'appelant l'avait giflée et prise
au cou avec une ou deux mains, et qu'en novembre 2017, dans la boîte de
nuit de [...], le prévenu lui avait donné des coups de poing sur le corps et
l'avait prise au cou avec ses mains. Le témoin a ajouté qu'elle avait
remarqué des marques sur le cou de la plaignante, ainsi que des bleus sur
les bras. Elle a également rapporté les deux épisodes de violence à
caractère sexuel d'octobre 2017 et janvier 2018 que V.________ lui avait
racontés, en utilisant les mêmes termes que cette dernière au cours de
son audition-plainte du 24 janvier 2018, à savoir que le prévenu avait
attaché la plaignante avec des câbles, l'avait menacée avec un couteau,
mise dans la baignoire et aspergée d'eau glacée, et lui avait dit d'arrêter
de « pleurnicher » au cours de la sodomie. Quant au témoin T2.________
(PV aud. 2), elle a déclaré qu'elle se souvenait de plusieurs épisodes au
cours desquels le prévenu avait mis des claques à V.________, lui avait tiré
les cheveux, l'avait poussée et lui avait fait des balayages sans forcément
qu'elle ne tombe au sol. Le témoin a ajouté que la plaignante avait tout le
temps des bleus aux bras et parfois sur les jambes.

- 19 -
De plus, comme exposé par les premiers juges (pp. 28-30), les
professionnels de santé que V.________ a consultés après sa séparation
d'avec le prévenu ont rapporté, de manière concordante, les actes subis
par la victime, soit des claques et des coups avec violence allant en
augmentant et des relations sexuelles non consenties (psychologue
I.________), viol, sodomie, épisode de la salle de bain, entrave par des
câbles et menaces (intervenante LAVI [...]), des violences physiques, des
violences sexuelles et des menaces (infirmière spécialisée J.________) et
des violences conjugales (psychologue [...]). Enfin, les rapports médicaux
indiquent à quel point la plaignante a été atteinte dans sa santé en raison
des agissements du prévenu, soit un état de profonde confusion et de
désarroi, avec présence de symptômes anxieux et dépressifs, des
ruminations et des troubles du sommeil (T3.________), un épisode
dépressif, la patiente ne dormant plus, ne mangeant plus et pleurant
beaucoup (psychologue [...]), et un état d'épuisement avancé, des
épisodes de découragement profond, avec accès d'anorexie et de
boulimie, des angoisses et des attaques de panique (J.________).
Les déclarations de la plaignante sont donc claires,
circonstanciées et constantes auprès des différents intervenants et
autorités. Elle n'a pas cherché à exagérer les faits dénoncés puisqu'elle
n'a fait état que de deux actes à caractère sexuel non consentis,
admettant avoir accepté les autres relations sexuelles. Elle n'a pas
cherché non plus à masquer ses propres torts, admettant également
qu'elle buvait de l'alcool et consommait des stupéfiants. La plaignante est
totalement crédible. Par conséquent, les faits d'octobre 2017 et début
janvier 2018 décrits dans l'acte d'accusation du 28 mars 2019 doivent être
entièrement retenus.
4.4 Elément subjectif
L'appelant relève que, lors des deux épisodes litigieux, il était,
de l'avis même de la plaignante, sous l'influence de substances
psychotropes, qu'il a « pété un câble » et qu'il s'est agi de pulsions. Il

- 20 -
soutient que la prise de cocaïne lors de ces deux événements a eu une
influence sur la commission des actes qui lui sont reprochés, qu'il n'était
pas en état d'entendre sa compagne dire qu'elle ne voulait pas de ces
relations sexuelles et que la condition subjective des infractions n'est par
conséquent pas réalisée, à tout le moins en application du principe in
dubio pro reo.
Il est vrai que la plaignante a déclaré, pour les deux actes
contestés, que le prévenu était sous l'influence de la cocaïne. Ainsi, pour
les faits du mois d'octobre 2017, elle a dit : « X.________ avait pris
beaucoup de cocaïne et a pété un câble » (PV aud. 5, lignes 294-295).
Pour les faits du mois de janvier 2018, elle a dit ceci : « Je pense qu'il était
sous l'effet de la cocaïne, puisqu'il en consommait tous les jours. Je crois
que ça a vraiment été une pulsion de sa part » (PV aud. 5, lignes 351-353).
Au sujet de la consommation du prévenu, la plaignante a donné les
explications suivantes : « Il consomme de la cocaïne depuis avant notre
rencontre et n'a jamais arrêté. A partir du mois d'août 2017, il consommait
à peu près 6 g par jour. Pour vous répondre, il ne consomme pas d'autres
drogues. Vous me demandez s'il consomme également de l'alcool. Oui,
dès qu'il en avait l'occasion à l'extérieur ou en ramenant des bouteilles à
la maison. Il voulait tout le temps être dans un autre monde » (PV aud. 5,
lignes 396-401). Toutefois, s'agissant des violences, la plaignante a
également expliqué que X.________ et sa famille avaient toujours vécu
dans la violence, que l'intéressé aimait beaucoup la violence et qu'il avait
besoin de se défouler (PV aud. 2, lignes 376-378).
A la lecture de ces déclarations, on ne peut nier une
consommation de cocaïne par le prévenu. Toutefois, au regard des faits
retenus et décrits par la plaignante, on ne saurait nier la réalisation de
l'aspect subjectif des infractions de viol et contrainte sexuelle, la
consommation du prévenu n'annulant à l'évidence pas toute conscience et
volonté chez l'intéressé.
En effet, s'agissant du premier épisode d'octobre 2017, le
prévenu s'est énervé, a tiré la plaignante de la chambre à coucher au

- 21 -
salon et a caché son sac à main alors qu'elle lui disait qu'elle voulait partir.
Il a alors pris les câbles de la PlayStation et lui a attaché les mains et les
pieds. La victime pleurait. Il est ensuite allé chercher un couteau à la
cuisine, lui a mis la lame près de l'œil et l'a menacée. Il a ensuite posé le
couteau, a traîné la plaignante jusqu'à la salle de bain où il l'a posée dans
la baignoire et aspergée d'eau froide. Dans la baignoire, elle a pu ôter les
câbles et s'est ensuite enfermée dans la salle de bain que le prévenu
venait de quitter. Il a finalement défoncé la porte, l'a tirée jusqu'à la
chambre, l'a maintenue sur le lit et lui a imposé une pénétration en lui
tenant les poignets avec ses deux mains. Compte tenu du nombre d'actes
violents perpétrés avant le viol, du fait que la victime était terrorisée et
qu'il était couché sur elle en lui maintenant les mains, le prévenu ne
pouvait être que conscient que cette dernière n'était pas consentante.
S'agissant du second acte de janvier 2018, le prévenu savait
que sa compagne ne voulait pas de sodomie. En effet, la plaignante a
expliqué de manière totalement crédible qu'elle ne pratiquait pas ce genre
de chose, que le prévenu avait déjà voulu plusieurs fois au cours de leur
relation et qu'elle avait à chaque fois dit non, qu'à un moment il avait
voulu pratiquer la sodomie, qu'elle lui avait dit qu'elle ne voulait pas cela,
qu'il l'avait retournée sur le ventre et que, comme il avait plus de force,
elle n'avait pu le repousser. Au regard du refus clairement exposé par la
plaignante au cours de leur relation, le prévenu était tout à fait conscient
que la victime ne consentait pas à l'acte qui lui a été imposé de force, le
prévenu la maintenant de son poids et lui tenant les poignets avec une de
ses mains.
Ainsi, l'aspect subjectif des infractions contestées est réalisé,
de sorte que les condamnations pour viol et contrainte sexuelle doivent
être confirmées.
5.
5.1 L'appelant soutient que le fait qu'il ait été sous l'influence de
cocaïne lors de la survenance du viol et de la contrainte sexuelle aurait dû

- 22 -
entraîner à tout le moins une atténuation de la peine en application de
l'art. 19 al. 2 CP.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 1.1 et les références).
5.2.2 Le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il
éprouve effectivement des doutes quant à la pleine responsabilité de
l'inculpé, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, il
aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'il se trouve en présence d'indices
sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de
l'inculpé (ATF 119 IV 120 consid. 2a ; ATF 118 IV 6 consid. 2).
Entre autres exemples de tels indices, la jurisprudence et la
doctrine citent une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité
de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur

- 23 -
dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du
code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance
aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un
état affectif particulier, ou encore l'existence de signes d'une faiblesse
d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF 102 IV 74
consid 1 b).
La jurisprudence a cependant souligné qu'une capacité
délictuelle diminuée ne doit pas être admise en présence de toute
insuffisance du développement mental, mais seulement lorsque l'accusé
se situe nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale
se distingue de façon essentielle non seulement de celle des personnes
normales mais aussi de celle des délinquants comparables (ATF 116 IV
273 consid. 4b). Il s'agit largement d'une question d'appréciation (ATF 102
IV 225 consid. 7b). L'expérience enseigne que maintes maladies et maints
comportements dépendent du psychisme. Estimer qu'il y a matière à
doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible, voire
vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait
excessif (arrêt Str.84/1983 du 7 septembre 1983, publié in SJ 1984 p. 160,
consid. 3 ; ATF 102 IV 225 consid. 7b).
En ce qui concerne la consommation de stupéfiants, une
légère ivresse induite par la consommation de drogue ne suffit pas à
susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur.
N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette
perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de
réagir (cf. arrêt non publié 6S.703/1995 du 26 mars 1996 consid. 1c). Le
seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas
à faire douter de sa pleine responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que
cette consommation a eu les incidences qui viennent d'être décrites lors
de l'accomplissement de l'acte reproché (cf. arrêt 6S.703/1995 précité,
consid. 1c).
5.2.3 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté

- 24 -
d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après
cette appréciation.
Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte et apprécier la
faute subjective. Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui
augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur mentionne
plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et
peuvent même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient
de prononcer une peine inférieure au cadre légal ordinaire de la peine.
Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité au sens
de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la disposition et
en modification de la jurisprudence antérieure (ATF 134 IV 132 consid.
6.1), il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la réduction de la peine
n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.5).
Le juge dispose également d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de
cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des
autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer une
signification trop vaste (ATF 136 IV 55 précité, consid. 5.6).
En présence d'une diminution de responsabilité pénale, le juge
doit ainsi procéder comme il suit. Dans un premier temps, il doit décider,
sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique

- 25 -
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur
l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard
de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à
prendre en compte. Dans un second temps, il lui incombe de déterminer la
peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut
ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison, notamment, de facteurs
liés à l'auteur (ATF 136 IV 55 précité, consid. 5.7).
5.3 La culpabilité de l'appelant est très lourde. Il a violé et
contraint sexuellement la plaignante. Il l'a blessée, contrainte, menacée,
injuriée et calomniée. Il a eu un comportement particulièrement odieux
envers elle et sans aucun mobile. S'y ajoutent les infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants, tous les délits routiers, ainsi que l'infraction de
dénonciation calomnieuse, pour un total impressionnant de 17 infractions
et 6 états de fait. L'appelant occupe la justice sans discontinuer depuis
qu'il est mineur, ayant déjà subi pas moins de six condamnations alors
qu'il n'est âgé que de 25 ans. Il se moque de l'ordre juridique suisse et des
autorités, au point même de refuser la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique dans le cadre de la procédure d'appel, qui pourtant aurait pu
lui être favorable. Il n'a absolument rien appris des 20 jours de privation
de liberté subis pour une précédente condamnation, ainsi que des 70 jours
détention provisoire subis dans le cadre d'une nouvelle affaire en cours,
puisqu'il a persisté à commettre des actes répréhensibles. En effet, à
peine était-il sorti de détention provisoire qu'il a saccagé l'appartement
familial (cf. P. 42/1 et 42/2 avec photographies), a conduit alors qu'il était
aviné et sous le coup d'une mesure administrative de retrait de permis et
a tenté de se faire passer pour une autre personne lors d'un contrôle
routier. En outre, l'appelant n'a eu cesse de minimiser ses actes jusqu'en
première instance. La prise de conscience exprimée au cours de
l'audience d'appel semble bien maigre, puisqu'il considère qu'il n'a que
« un peu brutalisé » son ex-compagne et qu'il persiste à nier la contrainte
sexuelle et le viol à son encontre. Il n'y a aucun élément à décharge,
hormis la jeunesse et l'impulsivité de l'intéressé.

- 26 -
S'agissant de la quotité de la peine, il sera retenu 18 mois de
privation de liberté pour le viol et la contrainte sexuelle, qui constituent les
infractions les plus graves, 12 mois pour les infractions contre la liberté
(menaces et contrainte), 12 mois pour les infractions contre l'intégrité
corporelle (lésions corporelles), contre l'honneur (calomnie) et contre
l'administration de la justice (dénonciation calomnieuse), ainsi que
12 mois pour les multiples infractions à la LCR et à la LStup, soit au total
54 mois de privation de liberté.
L'appelant a refusé de se soumettre à une expertise
psychiatrique afin de déterminer sa responsabilité pénale. En effet, à la
suite des refus essuyés les 17 janvier et 6 mars 2020 par les experts, le
défenseur de l'appelant a confirmé, le 13 mars 2020, que ce dernier
refusait toujours absolument cet acte d'instruction. Au cours de l'audience
d'appel, X.________ a déclaré qu'il avait refusé l'expertise car il ne voulait
plus se souvenir de cette période de sa vie et « ressasser tout ça ».
Comme exposé ci-dessus (consid. 4.3), on ne peut nier la consommation
régulière de l'intéressé de cocaïne. Celui-ci est d'ailleurs également
condamné dans la présente affaire pour avoir consommé régulièrement du
cannabis, de la cocaïne ainsi que des ecstasys. En outre, la sœur du
prévenu, qui a déposé plainte contre lui après qu'il avait saccagé
l'appartement, mais a retiré sa plainte quelques jours plus tard (jgt, p. 20),
a expliqué que son frère était violent physiquement et verbalement envers
les membres de sa famille, qu'il consommait de l'alcool et de la drogue et
que cela amplifiait son agressivité (P. 42/1). On peut néanmoins relever
que ces consommations ne l'empêchaient pas d'avoir une vie normale,
puisqu'il a travaillé durant la période litigieuse, notamment en qualité de
gérant d'une boîte de nuit, et qu'il a pu conduire et avoir des relations
sexuelles. De plus, il a indiqué au cours de l'audience d'appel qu'il ne
prenait aucune médication, ce qui permet d'exclure une véritable
dépendance aux produits stupéfiants. Quant à l'imprégnation concrète au
moment des faits, elle n'est pas établie.
D'après l'expérience générale de la vie et les expertises
rendues en la matière, à supposer qu'une expertise psychiatrique ait eu

- 27 -
lieu, la consommation de produits stupéfiants de l'appelant telle que
décrite ci-dessus ne conduirait qu'à une diminution légère de
responsabilité, ayant pour effet de diminuer la faute de très lourde à
lourde, de sorte que la peine privative de liberté aurait été réduite, au
mieux de 54 à 42 mois.
La quotité de la peine privative de liberté prononcée par les
premiers juges ne prête par conséquent pas le flanc à la critique et doit
être confirmée.
6.
6.1 L'appelant conteste son expulsion.
6.2
6.2.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, entré en vigueur le
1er octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
notamment pour contrainte sexuelle et viol, quelle que soit la quotité de la
peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation
personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a
grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative,
en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais
peut le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies.
Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion
prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause de rigueur soit une
norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement
décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit

- 28 -
faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme
potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait
refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de
rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2
Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2 et les
références).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
6.2.2 En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de
l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale,
pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il
entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa
famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références). D'après une
jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 1143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de
leur résidence dans le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas
nécessairement une « vie familiale » au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois,

- 29 -
dès lors que cette disposition protège également le droit de nouer et
d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur et
qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut
accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les immigrés établis et la
communauté dans laquelle ils vivent fasse partie intégrante de la notion
de « vie privée » (TF 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2). Selon la
jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens
sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al. 1 let. b ou 50 al. 1 let.
b de la loi fédérale sur les étrangers [LEtr ; RS 142.20], ainsi que l'art. 14
de la loi sur l'asile [LAsi ; RS 142.31]). Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état

- 30 -
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.4 et 2.5
et les références).
6.2.3 Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une
situation personnelle grave, il convient encore de déterminer si l'intérêt
privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les
intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en
particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (TF
6B_1078/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5 ; TF 6B_724/2018 du
30 octobre 2018 consid. 2.5 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid.
3.2).
Pour un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, les critères à
prendre en compte sont notamment la nature et la gravité de l'infraction
commise par l'étranger, la durée de son séjour dans le pays, le laps de
temps écoulé entre la perpétration de l'infraction et la mesure litigieuse,
ainsi que la conduite de l'intéressé durant cette période et la solidité des
liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays de
destination (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2).
6.3 L'intérêt privé de l'appelant à pouvoir demeurer en Suisse
n'est pas prédominant. Certes, il est arrivé dans notre pays à l'âge de
7 ans avec sa mère et ses deux sœurs. Son ancrage n'est toutefois pas
très fort. Ainsi, il n'a pas de formation de base, ayant interrompu son
apprentissage de peintre. Il affirme avoir travaillé comme déménageur,
monteur d'échafaudages, ferrailleur et gérant de boîte de nuit, mais n'a
jamais conservé un emploi sur le long terme, ce qu'il a confirmé au cours
de l'audience d'appel. Ses relations avec sa famille ne sont pas
particulièrement bonnes à la lecture de la pièce 42 et du contenu de la
plainte déposée par l'une de ses sœurs, quand bien même celle-ci l'a

- 31 -
ensuite retirée. Le prévenu parle [...] et semble avoir conservé des liens
avec son pays d'origine puisqu'il s'y est rendu avec la plaignante pour la
présenter à sa famille.
Les intérêts publics à l'expulsion sont plus importants. En effet,
l'appelant est condamné pour lésions corporelles simples, voies de fait,
calomnie, injure, menaces, contrainte, contrainte sexuelle, viol,
dénonciation calomnieuse, violation simple des règles de la circulation,
conduite en état d'ébriété simple, conduite d'un véhicule en état
défectueux, conduite sans autorisation, usage abusif de permis et de
plaques et infraction et contravention à la LStup. Son casier judiciaire
comporte déjà de multiples inscriptions. Sa violence résulte amplement du
dossier (cf. P. 42 ; procès-verbaux d'audition de T1.________ et T2.________).
Dans ces conditions, l'expulsion doit être confirmée.
7. En définitive, l'appel de X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné, pour des motifs de sûreté et afin
de garantir son expulsion.
Me Véronique Fontana, défenseur d'office de l'appelant en
remplacement de Me Pierre H. Blanc, a produit une liste d'opérations
indiquant 24h55 de travail et cinq déplacements au lieu de détention de
l'appelant. Les 6h30 de conversations téléphoniques avec l'appelant et
13h15 consacrées à la rédaction de l'appel paraissent excessives, de sorte
qu'il sera retranché respectivement une heure et trois heures d'activité de
ces postes. Cinq déplacements sur le lieu de détention de l'appelant ne se
justifient pas, si bien qu'il sera retenu deux déplacements. Par

- 32 -
conséquent, en tenant compte de 20h55 d'activité au tarif horaire de
180 fr., de 2 % pour les débours forfaitaires, soit 75 fr. 30, de deux
déplacements à 120 fr. et d'une vacation pour l'audience d'appel à 120 fr.
(art. 2, 3 et 3bis RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), l'indemnité d'office s'élève à 4'523 fr. 70, TVA
comprise.
La liste des opérations produite par Me Coralie Germond,
conseil juridique gratuit de la plaignante, indiquant 5h de travail effectué
par elle-même et 7h30 de travail effectué par Me Camille Junod, est
admise, hormis l'audience d'appel qui a été surévaluée de 30 min. pour
Me Junod. Au tarif horaire de 180 fr. pour l'avocate et de 110 fr. pour
l'avocate-stagiaire, le défraiement s'élève à 1'670 fr., auquel il faut ajouter
2 % pour les débours forfaitaires, soit 33 fr. 40, et 80 fr. pour la vacation
de l'audience d'appel. L'indemnité d'office s'élève ainsi à 1'920 fr. 70, TVA
comprise.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit
l’émolument de jugement par 3'340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
l'émolument de l'ordonnance de la Cour d'appel pénale du 11 décembre
2019 par 200 fr., l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant par
4'523 fr. 70 et l'indemnité du conseil juridique gratuit de la plaignante par
1'920 fr. 70, soit au total 9'984 fr. 40, seront mis à la charge de l'appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19, 34, 40, 47, 49 al. 1, 106, 123 ch. 1,
126 al. 1, 174 ch. 1, 177, 180 al. 1, 181, 189 al. 1, 190 al. 1 et 303 ch. 1 et
2 CP ;
90 ch. 1, 91 al. 1 let. a, 93 al. 2 let. b, 94 al. 1, 95 al. 1 let. b et e et 97 al. 1
let. a LCR ; 19 al. 1 let. c et 19a LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 30 septembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples, voies de fait, calomnie, injure,
menaces, contrainte, contrainte sexuelle, viol, dénonciation
calomnieuse, violation simple des règles de la circulation,
conduite en état d’ébriété simple, conduite d’un véhicule en
état défectueux, vol d’usage, conduite sans autorisation,
usage abusif de permis et de plaques, infraction et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
II. CONDAMNE X.________ à 3,5 ans de privation de liberté,
30 jours-amende à 20 fr. le jour et 400 fr. d’amende, la peine
privative de liberté de substitution étant fixée à 8 jours.
III. ORDONNE l’expulsion de X.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 ans.
IV. ORDONNE l’arrestation immédiate de X.________ et sa
mise en détention pour motifs de sûreté.
V. DIT que X.________ est débiteur de V.________ de la
somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an du 1er juin 2017,
échéance moyenne, à titre d’indemnité pour tort moral.

- 34 -
VI. ORDONNE le maintien au dossier comme pièce à
conviction du CD répertorié sous fiche 23146.
VII. ARRETE à 7'238 fr. 70 (dont 1'500 fr. ont déjà été
payés) l’indemnité due à Me Coralie GERMOND, conseil d’office
de V.________, à charge de l’Etat.
VIII. MET les frais par 18'443 fr. 80 à charge de X.________,
montant incluant l’indemnité au défenseur d’office, Me Pierre
H. BLANC, par 7'636 fr. 80, indemnité dont le remboursement
à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du débiteur
le permet. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'523 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Pierre H. Blanc.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'920 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
VII. Les frais d'appel, par 9'984 fr. 40, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office et au conseil juridique gratuit
aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de
X.________.

- 35 -
VIII. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 juin 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Pierre H. Blanc, avocat (pour X.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Tuilière,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 36 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :