vd_gerichte · PE21.019259 · 2023-03-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
244
PE21.019259-CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 juin 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mmes Bendani et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, assisté de Me Milena Chiari, défenseur
d’office, avocate à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale STRADA,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 mars 2023, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________
pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (I) à une peine privative
de liberté d’ensemble de 30 mois, sous déduction d’un jour de détention
préventive, peine comprenant la révocation du sursis partiel accordé le 31
mars 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois et dit que cette peine est partiellement complémentaire à
celle-ci (II), ainsi qu’à une amende de 900 fr. convertible en 9 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(III), a statué sur les séquestres (IV), l’indemnité de défenseur d’office (V),
et les frais (VI), avec la clause de remboursement (VII).
B. Par annonce du 9 mars 2023, puis déclaration motivée du
12 avril 2023, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa
réforme, en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de
15 mois avec sursis durant 3 ans et qu'il est renoncé à la révocation du
sursis accordé le
31 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________, originaire de [...], est né le [...] 1998 à Lausanne. Il
est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Après avoir suivi l’école
obligatoire, il a entrepris un apprentissage qu’il n’a pas terminé. Il a

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ensuite fait deux ans d’armée en France, puis a travaillé en tant
qu’intérimaire en Suisse. Il est sans emploi depuis 2019, sous réserve de
quelques brèves missions temporaires. Il a fait l’objet d’un jugement rendu
le 31 mars 2021 le condamnant à une peine privative de liberté de 36
mois dont 24 avec sursis pendant trois ans pour tentative de meurtre,
lésions corporelles simples et agression (P. 6). L’exécution de cette peine
a débuté le 11 avril 2022. Interrogé par les premiers juges sur ce qu’il
avait fait entre le jugement rendu le 31 mars 2021 et le 11 avril 2022,
X.________ a déclaré avoir monté une société qui ne se serait cependant
pas développée suffisamment vite, de sorte qu’il aurait continué son trafic
de marijuana, étant rappelé que celui-ci a débuté au mois de juin 2019. Le
prénommé était encore détenu au moment du jugement de première
instance et se prévalait d’une promesse d’embauche pour la société [...],
datée du mois d’aout 2022. Il est sorti de détention le 19 mars 2023. A
l’audience d’appel, il a expliqué qu’[...] n’avait finalement pas assez de
travail pour l’employer à sortie de détention. Il a dès lors tout d’abord
effectué une mission d’une semaine dans le domaine de la maçonnerie,
puis a enchaîné comme monteur auxiliaire dans l’entreprise Sigrist
Services, en mission pour [...]. Au jour de l’audience, il expliquait avoir
obtenu une place fixe dans l’entreprise [...]. Depuis le 1er mai 2023, il était
ainsi à l’essai pour une durée de trois mois. Il a expliqué que ce travail lui
plaisait et qu’il avait des possibilités d’évolution au sein de l’entreprise,
lesquelles lui permettraient à terme d’envisager la réalisation d’un salaire
de l’ordre de 5'000 fr. par mois. Il vivait chez son frère, avec lequel il est
également copropriétaire d’une maison en France, mais aurait pour
l’heure laissé son adresse chez sa mère. Il n’aurait pas de dette.
Le casier judiciaire d’X.________ fait état des inscriptions
suivantes :
- 31.03.2021 : Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois, meurtre (tentative), lésions corporelles simples et
agression en concours à une peine privative de liberté de
36 mois dont 24 mois avec sursis pendant 3 ans et une
règle de conduite.

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- 18.08.2022 : Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, mettre un véhicule à disposition d’un conducteur
sans permis requis selon la LCR, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis au sens de la
LCR, violation simple des règles de la LCR à une peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs le jour avec
sursis pendant deux ans ainsi qu’à une amende de 450
francs.
2.
2.1 A [...] notamment, entre le mois de juin 2019 et le mois d’avril
2021 puis entre fin-août et début septembre 2021 et le 11 janvier 2022,
date de son interpellation, X.________ s’est adonné à un important trafic de
marijuana en vendant, durant la première période une quantité mensuelle
d’un kilo de stupéfiants par mois en moyenne et durant la seconde période
des quantités mensuelles d’environ 350 grammes. Il a ainsi vendu une
quantité totale de 20,3 kilos de marijuana, pour un bénéfice total de
61'300 fr. et un chiffre d’affaires de 166'000 fr., à différents individus.
2.2 Entre le mois de septembre 2019, les faits antérieurs étant
prescrits, et le 11 janvier 2022, date de son interpellation, X.________ a
régulièrement consommé du cannabis à raison tout d’abord d’un joint par
jour, puis de deux joints par semaine. Il a également consommé de la
cocaïne à une occasion. Le 11 janvier 2022, X.________ détenait à son
domicile une boulette de cocaïne et 5,2 grammes de résine de cannabis.
2.3 A [...], le 22 janvier 2022, X.________ détenait à son domicile un
revolver d’alarme Smith & Wesson sans être titulaire d’une autorisation.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1. L'appelant conteste la révocation du sursis partiel accordé le
31 mars 2021 et le prononcé d'une peine d'ensemble. Il fait en premier
lieu valoir une violation du droit d’être entendu, estimant que le tribunal
n’aurait pas motivé sa décision, passant sous silence la question du sursis
concernant les infractions commises, de même que celle relative au
pronostic défavorable ayant conduit à la révocation du sursis partiel
accordé dans le jugement du 31 mars 2021.
Pour le surplus, il soutient que le pronostic le concernant ne
serait pas défavorable malgré sa récidive après sa première
condamnation. Il se prévaut en particulier d’avoir spontanément avoué
l'ensemble de ses infractions. Il ajoute qu’après avoir exécuté la partie

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ferme de la condamnation prononcée le 31 mars 2021, il aurait désormais
pris concrètement conscience des effets de la privation de liberté et il
invoque avoir des projets d'avenir sur le plan professionnel, que la
révocation du sursis serait de nature à réduire à néant. Enfin, il fait valoir
qu’il ne s'agirait pas d'une récidive spéciale. Pour les mêmes motifs, il
estime qu’un sursis aurait dû lui être octroyé pour les nouvelles infractions
commises.
3.2. Le droit d’être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP,
29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre
1950 ; RS 0.101), implique notamment pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse la comprendre, se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon
escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143
IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1057/2018 du 8
novembre 2018 consid. 2.2). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que
l’autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et
sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que
l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid.
3.3 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire Code de procédure
pénale, nn. 6 ss ad art. 80 CPP).
En règle générale, il appartient à la juridiction d’appel de
corriger les erreurs commises par le tribunal de première instance dans
l’établissement des faits et l’application du droit (art. 408 CPP). Si la
procédure de première instance présente des vices importants auxquels il
est impossible de remédier en procédure d’appel, la juridiction d’appel
annule le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première
instance pour qu’il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu’un
nouveau jugement soit rendu. L’annulation du jugement attaqué et le
renvoi de la cause au tribunal de première instance par la juridiction
d’appel n’entrent en considération qu’en présence de vices importants
auxquels il ne peut pas être remédié en procédure d'appel et pour

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lesquels le renvoi est nécessaire afin de garantir le respect des droits des
parties à la procédure (ATF 143 IV 408 consid. 6).
Une violation du droit d’être entendu – qui entraîne en principe
l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2) – peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d’examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre
2012 consid. 2.1).
3.3. Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel (al. 1, 1re phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le
risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de

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la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette
dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine. Il va par ailleurs de soi que le juge doit motiver sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et
l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
3.4. Les premiers juges ont considéré que « compte tenu […] du
sursis partiel accordé dans le cadre de la peine datée du 31 mars 2021 et
vu la récidive dans le délai d’épreuve, le Tribunal ne p[ouvai]t que faire
application des articles 46 al. 1 et 3 CP et révoquer le sursis partiel
accordé compte tenu de la récidive survenue » et ont fixé la peine
d’ensemble à 30 mois, étant précisé que celle-ci comprenait la révocation
du sursis partiel accordé le 31 mars 2021.
Avec l’appelant, on doit admettre que la motivation des
premiers juges quant à la révocation du sursis partiel, qui se limite à
indiquer qu’il y a lieu de faire « application des art. 46 al. 1 et 3 CP » est
très succincte. Toutefois, dans la mesure où la Cour d’appel pénale jouit
d’un plein pouvoir de cognition et que le dossier est complet, la Cour de

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céans peut procéder à sa propre appréciation, qui se substitue à celle des
premiers juges.
S’agissant tout d’abord de la révocation du sursis partiel qui a
été octroyé à l’appelant le 31 mars 2021 et qui portait sur une peine
privative de liberté de 24 mois, la cour considère que l’exception de l’art.
46 al. 2 CP, ne s’applique pas et que l’appréciation globale des
circonstances conduit à un pronostic manifestement défavorable. En effet,
après avoir été condamné le 31 mars 2021 pour tentative de meurtre,
lésions corporelles simples et agression à une peine privative de liberté de
3 ans, avec un sursis partiel portant sur les deux tiers de cette lourde
peine, il n'a pas craint de poursuivre un important et lucratif commerce de
stupéfiants jusqu'à sa nouvelle arrestation. Or, il pouvait – ou aurait
manifestement dû – mesurer très concrètement ce que cette récidive allait
représenter en termes de sanction. A cela s’ajoute que l’appelant a encore
été condamné le 18 août 2022 pour des infractions à la loi sur la
circulation routière et qu’il détenait encore en janvier 2022 à son domicile
un revolver d'alarme Smith et Wesson sans être titulaire du permis
correspondant. Ces comportements dénotent un mépris de l’ordre
juridique et ce alors même qu’e l’appelant ne pouvait ignorer que toute
nouvelle récidive l’exposait à l’exécution d’une lourde peine privative de
liberté. C'est également en vain que l'appelant se prévaut d'une récidive
qui ne serait pas « spéciale ». Il faut au contraire constater que la diversité
des infractions qu’il a commises depuis des années est particulièrement
inquiétante ; il s’en est ainsi indifféremment pris à l’intégrité physique et à
la vie, mais également à la santé publique et à la sécurité routière. Cette
capacité délictuelle rend le pronostic particulièrement défavorable et il
faudrait des éléments spectaculaires dans le redressement pour modifier
ce constat. Or, la situation personnelle et professionnelle actuelle de
l’appelant n’est pas suffisamment stable pour permettre de renverser le
pronostic manifestement défavorable qui s’impose. Ni l’exécution de la
partie ferme de la peine de 2021, ni le fait que l’appelant travaille depuis
sa sortie de détention, soit depuis quelques mois, ne suffisent à pouvoir
constater qu’il y aurait à ce jour des conditions particulièrement favorables
permettant de renverser le pronostic défavorable qui s’impose. On

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relèvera en particulier que l’appelant a déjà changé d’employeur à trois
reprises depuis mars 2023 et qu’il se trouve actuellement dans la période
d’essai d’un nouvel emploi. En outre, les conjonctures dont il a fait part à
l’audience d’appel au sujet des possibilités de pérennisation de son poste
et d’avancement dans l’entreprise ne reposent finalement que sur ses
propres projections.
Au vu de la situation de l’appelant lors des débats de première
instance et même à la lumière des nouveaux éléments intervenus depuis
lors, le pronostic est donc encore manifestement défavorable et c’est à
juste titre que les premiers juges ont ordonné la révocation du sursis
partiel accordé le 31 mars 2021.
La peine d’ensemble qu’il convient en conséquence de
prononcer n’est, en tant que telle, pas critiquée dans sa quotité, l’appelant
admettant que les nouvelles infractions auraient justifié, à elles seules,
une peine privative de liberté de quinze mois, soit 13 mois pour l’infraction
à la LStup antérieure au 31 mars 2021 et 2 mois pour les infractions
postérieures. Or, considérant la révocation du sursis partiel qui s’impose
(cf. § ci-dessus), conduisant à ordonner l’exécution de la peine privative de
liberté suspendue de 24 mois, la peine d’ensemble de 30 mois telle que
prononcée par les premiers juges est adéquate et a été fixée
conformément aux critères légaux. Elle doit donc être confirmée.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel d’X.________ doit être
intégralement rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Me Milena Chiari, défenseure d’office, a droit à une indemnité
pour la procédure d’appel (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Elle a produit
une liste des opérations (P. 51) faisant état de 10h16 d’activité d’avocat,
ce qui peut être admis, sous réserve de la durée de l’audience, estimée à
deux heures et qui doit être ramenée à 30 minutes. C’est ainsi une
indemnité d’un montant total de 1’862 fr. 75, correspondant à 8h46 de
travail nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1’578 fr., et à

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une vacation à 120 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires à
concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
31 fr. 55, et la TVA par 7,7% sur le tout, par 133 fr. 20, qui sera allouée à
Me Milena Chiari.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'472 fr. 75, soit l’émolument de jugement par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et l'indemnité du défenseur d'office de
l'appelant, par 1’862 fr. 75, seront mis à la charge d’X.________ qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité de défenseur
d’office mentionnée ci-dessus sera exigé d’X.________ dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1 et al. 2, 50,
51 CP ;
19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. c LStup et 19a ch. 1 LStup ; 33 al. 1 let. a
LArm ;
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.

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II. Le jugement rendu le 8 mars 2023 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate qu’X.________ s’est rendu coupable d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 30 (trente) mois, sous déduction de 1 (un) jour
de détention préventive, peine comprenant la révocation du
sursis partiel accordé le 31 mars 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois et dit que cette peine est partiellement
complémentaire à celle-ci ;
III. condamne X.________ à une amende de 900 fr. (neuf
cents francs) convertible en 9 (neuf) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
IV. ordonne la confiscation et la destruction du téléphone
portable iPhone 12 Pro Max (fiche 32955), de la boulette de
cocaïne de 1.3 grammes bruts (fiche S22.001155), du bocal de
marijuana contenant 12.8 grammes bruts et de la boulette de
résine de cannabis de 5.2 grammes bruts (fiche 22.001156) et
du fusil à pompe à gaz et du revolver à blanc Smith & Wesson
n° de série 170225889 (Bureau des armes) ;
V. arrête l’indemnité de défenseure d’office d’X.________,
l’avocate Milena Chiari, à 4'167 fr. 70 (quatre mille cent
soixante-sept francs et septante centimes), TVA et débours
compris ;

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VI. arrête les frais à 7'547 fr. 10 (sept mille cinq cent
quarante-sept francs et dix centimes), ce montant comprenant
l’indemnité du défenseur d’office allouée sous chiffres V ci-
dessus et les met à la charge de X.________ ;
VII. dit que l’indemnité de défenseur d’office allouée sous
chiffre V ci-dessus sera remboursable par X.________, dès que
sa situation financière le lui permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’862 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Milena Chiari.
IV. Les frais d'appel, par 3'472 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
d’X.________.
V. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue au ch. III
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 juin 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Milena Chiari, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure cantonale STRADA,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :