vd_gerichte · ZD18.015992 · 2018-09-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 121/18 - 271/2018
ZD18.015992
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981,
s’est retrouvé en totale incapacité de travailler dès le 16 février 2015 dans
son poste d’employé en imprimerie en raison d’une hernie discale et a
déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 19 mai
2015.
Le Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie, l’a opéré le 18
mai 2015, procédant à une fenestration interlaminaire L4-L5 droite et à
une cure de hernie discale L4-L5, ce qui a permis un net amendement de
la symptomatologie douloureuse.
Lors d’un entretien téléphonique du 7 octobre 2015, l’assuré a
informé l’OAI qu’il travaillait à plein temps en tant que technicien dans une
entreprise de livraison et montage de spas depuis le 7 septembre 2015,
emploi qu’il avait débuté à mi-temps le 3 août 2015.
Le 16 octobre 2015, il a été victime d’une chute dans un
escalier et s’est à nouveau retrouvé en totale incapacité de travail. La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) a
pris en charge les suites de cet accident.
Le Dr I.________, spécialiste en neurochirurgie, a mentionné,
dans un rapport médical du 2 février 2016, qu’une IRM lombo-sacrée
effectuée le 4 janvier 2016 avait montré une discopathie très importante
L4-L5 associée à un œdème très marqué dans les plateaux vertébraux de
L4 et L5. Il notait une prise de contraste des plateaux vertébraux très
marquée, qui lui faisait poser le diagnostic différentiel d’atteinte
dégénérative versus une éventuelle spondylodiscite, et proposait de
réaliser un bilan sanguin.

- 3 -
Dans un rapport du 13 juillet 2016, le Dr P.________, spécialiste
en médecine interne générale, a posé le diagnostic de séquelle sur une
opération de hernie discale avec récidive en L5-S1. Il a considéré que la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était toujours
nulle et qu’il bénéficiait d’une capacité de travail d’environ 60 % dans une
activité adaptée depuis début 2016, sans port de charge et avec
changement de position fréquent.
Par décision du 21 juillet 2016, la CNA a mis un terme à ses
prestations en date du 10 juillet 2016, estimant que le statu quo sine avait
été atteint au plus tard à cette date et que les troubles qui subsistaient
étaient exclusivement de nature maladive.
Dans un rapport médical du 25 août 2017, le Dr P.________ a
attesté d’une aggravation de la situation et indiqué que son patient
estimait qu’il était totalement incapable de travailler dans une activité
même adaptée depuis trois ans.
Dans un avis médical du 5 septembre 2017, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu le diagnostic de
lombo-sciatalgies droites sur hernie discale L4-L5 et estimé que la
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle, mais
qu’il bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
depuis le 10 juillet 2016, avec alternance des positions assise et debout,
sans flexions/rotations répétées du rachis, ni position en porte-à-faux, ni
port de charges de plus de 10 kg. Il a entre autres mentionné ce qui suit :
« En l’absence de renseignements récents depuis juillet 2016, nous
avons attendu les réponses du Dr P.________ au courrier de suivi
envoyé le 14.06.2017.
Dans son courrier du 24.08.2017, le MT [réd. : médecin traitant],
sans mentionner de diagnostic[s] libellés selon la classification
internationale, sans détailler un status clinique au plan ostéo-
articulaire, ni énumérer des limitations fonctionnelles précises et
spécifiques, atteste que, « d’après le patient », la CT [réd. : capacité
de travail] est nulle même dans une activité adaptée « depuis 3
ans », c’est-à-dire depuis 2014.
Cette appréciation ne nous parait pas suffisamment étayée et
justifiée ; si d’un côté nous retenons qu’en effet l’activité habituelle
n’est plus exigible en raison des limitations fonctionnelles induites
par l’atteinte à la santé, nous n’avons pas de raisons d’exclure une
CT entière dans une activité adaptée d’épargne rachidien. »

- 4 -
Le 22 décembre 2017, l’OAI a fait parvenir à l’assuré un projet
de décision lui refusant une rente d’invalidité, que celui-ci a contesté en
date du 17 janvier 2018.
Dans un rapport médical du 7 février 2018, la Dresse
G.________, médecin praticien, a indiqué que la symptomatologie de
l’assuré était celle d’une lombosciatique droite d’intensité élevée irradiant
jusqu’au pied droit, que les traitements à visée antalgiques (AINS,
physiothérapie, infiltrations lombaires) n’avaient pas permis
d’amélioration clinique et que le patient continuait à présenter, comme
limitations fonctionnelles, l’impossibilité de tenir une station debout
prolongée, la nécessité d’alterner les positions assise et debout, et
l’impossibilité de soulever du poids ou de porter des charges. La Dresse
G.________ a précisé qu’une IRM lombaire du 22 septembre 2017 avait mis
en évidence une récidive sous forme d’une petite hernie discale lombaire
droite venant au contact de la racine L5 droite.
Dans un avis médical du 26 février 2018, le SMR a considéré
que les éléments médicaux apportés par le médecin traitant était déjà
connus lors de la rédaction de son précédent avis et avaient déjà été
examinés et pris en considération dans l’évaluation de la capacité de
travail exigible. Le SMR estimait qu’aucun diagnostic nouveau n’avait été
formulé ni aucune limitation fonctionnelle supplémentaire signalée, de
sorte que ses conclusions étaient toujours valables.
Par décision du 28 février 2018, l’OAI a refusé de mettre
l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité au motif qu’à l’échéance du
délai d’attente, le 17 octobre 2016, il avait retrouvé une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée et qu’il ne subissait aucun
préjudice économique.
B. Par l’intermédiaire de son mandataire, W.________ a recouru le
16 avril 2018 contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et,

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principalement, à l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité,
subsidiairement, au renvoi de l’affaire à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Se prévalant du rapport médical de
la Dresse G.________, il a contesté disposer d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
L’OAI a maintenu sa position dans sa réponse du 18 mai 2018,
en s’appuyant sur les avis du SMR et le statu quo sine atteint le 10 juillet
2016 selon la CNA.
Dans sa réplique du 28 mai 2018, le recourant a fait valoir que
la CNA s’était uniquement prononcée sur le lien entre l’accident et sa
problématique de santé, mais n’avait aucunement prétendu que sa
capacité de travail serait totale dès le 10 juillet 2016. Il a estimé que les
avis du SMR étaient dénués de valeur probante dans la mesure où ils
écartaient de façon arbitraire les appréciations des Drs P.________ et
G.________, rappelant qu’il appartenait à l’OAI d’instruire d’office sa
situation médicale.
Dans sa duplique du 18 juin 2018, l’OAI a proposé que le
dossier lui soit renvoyé pour reprise de l’instruction sur le plan médical.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 6 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité.
3. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 et
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En
matière d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’OAI de mettre
en œuvre les mesures d’instruction nécessaires, auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf. art.
57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201).

- 7 -
4. En l’occurrence, au vu des rapports médicaux au dossier, le
SMR ne pouvait sans autre conclure à l’existence chez le recourant d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée d’épargne rachidien. Il
pouvait certes considérer que l’appréciation du Dr P.________ n’était pas
suffisamment étayée, et lui reprocher de ne pas avoir posé de diagnostic
précis, ni détaillé le status clinique, ni énuméré de limitations
fonctionnelles précises et spécifiques, mais il lui appartenait alors de
mettre en œuvre lui-même des mesures d’instruction propres à obtenir
des renseignements médicaux précis sur l’ensemble de ces points,
conformément à son devoir d’instruction.
Dans son rapport médical du 7 février 2018, la Dresse
G.________ a précisé que l’IRM lombaire réalisée le 22 septembre 2017
avait mis en évidence une récidive sous forme d’une petite hernie discale
droite venant au contact de la racine L5 droite. A nouveau, il faut
constater que le SMR n’a nullement investigué cette question, se
contentant de renvoyer à son premier avis.
En outre, le statu quo sine fixé au 10 juillet 2016 par la CNA ne
saurait être déterminant. Comme le recourant le relève à juste titre, il
s’agit uniquement de la date à partir de laquelle l’assureur-accidents a
estimé que les troubles qui subsistaient étaient exclusivement de nature
maladive. La CNA ne s’est en revanche pas prononcée sur la capacité de
travail du recourant.
Au vu de ce qui précède, il faut constater que la situation
médicale du recourant n’a pas fait l’objet d’une évaluation exhaustive,
dans la mesure où les problèmes lombaires, mis en évidence notamment
par l’IRM du 22 septembre 2017, n’ont pas été sérieusement examinés. Le
point de vue du SMR, selon lequel le recourant disposerait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, ne repose sur aucune pièce médicale versée au dossier,
respectivement sur aucune analyse objective et circonstanciée de la
situation.

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Dans la mesure où les faits médicaux pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète, il se justifie d’ordonner le renvoi de la
cause à l’OAl, comme celui-ci le propose dans sa duplique. Il incombera à
l’intimé de procéder à un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire incluant notamment l’orthopédie et la
neurologie. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
5. a) Il s’ensuit que le recours est admis. La décision attaquée est
annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction au
sens de ce qui précède, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, ces frais doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la
charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens (art. 61 let.
g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

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II. La décision rendue le 28 février 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 10 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :