vd_gerichte · ZD21.027746 · 2022-08-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 242 & 280/21 - 271/2022
ZD21.027746 & ZD21.036080
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, au [...], recourant, représenté par Procap, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 28 et 29 LAI ; 88a al. 1 et 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) A.___________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
marié et père de deux enfants nés en [...] et [...], est titulaire d’un CFC
(certificat fédéral de capacité) de mécanicien en automobiles. Porteur d’un
syndrome de Marfan de type III, il a été opéré en 2002 à l’E.__________ de
[...] (opération de Bentall).
b) Le 2 avril 2002, A.___________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de
ses ennuis de santé. Dans le cadre de l’instruction de cette demande
l’assuré s’est vu allouer des mesures d’ordre professionnel sous la forme
d’une formation de technicien en informatique. Engagé depuis le 8 octobre
2007 par la société F.________ SA au [...], l’assuré a travaillé en dernier
lieu, de mars 2011 à décembre 2015, à 80 % comme responsable
technique pour le compte de cette entreprise.
c) Bénéficiaire du chômage depuis le 1er janvier 2016 et en
arrêt total depuis le 25 octobre 2016, A.___________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 28 octobre 2016 en
raison de l’aggravation depuis quelques mois de son syndrome de Marfan.
Au mois de mars 2017, l’assuré a présenté une hémorragie
lingulaire pulmonaire ayant nécessité une embolisation bronchique, une
résection de la lingula en même temps qu’une résection de la dixième
côte gauche.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins consultés par
l’assuré (rapport du 14 décembre 2016 du Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale et en cardiologie ; rapport du 8 février 2017 du
Prof. X.________, spécialiste en médecine interne générale et en
angiologie), puis, sur la base des résultats d’un bilan neuropsychologique
(rapport du 31 octobre 2017 de Z.________, neuropsychologue FSP), a pris

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en charge une mesure d’observation professionnelle de type COPAI auprès
de l’Orif de [...].
Dans un rapport du 11 juillet 2018, les responsables du centre
Orif ont conclu à une capacité de travail résiduelle de l’assuré de 25 %
(temps de travail de 50 % avec rendement de 50 %) dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (soit des petits travaux de bureau
ou du montage léger, sans trop de sollicitations au niveau des doigts). Ils
ont constaté que l’assuré peinait à trouver des positions suffisamment
confortables, avait besoin de moments de pauses supplémentaires pour
effectuer de la marche en dehors des ateliers et ressentait des douleurs
un peu partout. En annexe à ce rapport d’examen figurait un rapport du
29 juin 2018, dans lequel le Dr I._________, médecin consultant auprès de
l’Orif de [...], observait que l’assuré ne pouvait pas travailler à plus de 50
% du temps et que ses rendements étaient de 50 % au mieux, surtout en
raison d’un rythme de travail haché par de fréquents changements de
position, une limitation du travail des mains par des douleurs et du travail
à l’écran par une fatigue visuelle.
Dans un avis médical du 25 juillet 2018, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par la voix du Dr
M.________, a estimé qu’il n’y avait pas de raison médicale de s’écarter de
l’évaluation du COPAI qui était confirmée par le Dr I._________ et recoupait
l’appréciation du Prof. X.________ du 8 février 2017.
Dans un nouvel avis médical du 23 octobre 2018, le SMR, par
la voix de la Dre T.________, a constaté que le dossier ne contenait aucun
rapport médical depuis 2016 sur l’évolution de l’état de santé de l’assuré.
Aussi, l’OAI a recueilli les pièces médicales suivantes :
- un rapport du 30 décembre 2016 de l’Unité d’oncologie oculaire
pédiatrique de l’Hôpital ophtalmique V.________ de [...], dont il ressort que
l’examen ophtalmologique effectué le 6 décembre 2016 était dans la
norme ;

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- un rapport du 4 avril 2018 du Prof. R.________, spécialiste en chirurgie
cardiaque et vasculaire thoracique ainsi qu’en chirurgie vasculaire, et du
Dr P.________ spécialiste en chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique,
de l’E.__________ de [...], lequel, sans se prononcer sur la question de la
capacité de travail de l’assuré, décrivait, dans le cas de patients
présentant un syndrome de Marfan, l’existence d’états douloureux ainsi
que d’une fatigue chronique souvent très grave conduisant fréquemment
à une rente de l’assurance-invalidité, ce dont il convenait de tenir compte
lors de l'évaluation de la capacité de travail de l’assuré ;
- un rapport du 30 janvier 2019 du Prof. X.________, lequel posait les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome de
Marfan de type 3 (vs LoeysDietz), de status post Bentall en 2002,
d’insuffisance veineuse des membres inférieurs de stade C3s Ep As Pr, de
douleurs costales pariétales, d’hyperlaxité ligamentaire (entraînant des
difficultés de la motricité fine ainsi que des douleurs articulaires
importantes liées à une maladie du tissu conjonctif tel que le syndrome de
Marfan), de difficultés de concentration en raison des douleurs et de
limitation de la station debout et assise. La capacité de travail de l’assuré
dans l’activité habituelle était de 20 % d’octobre à décembre 2016, puis
nulle depuis janvier 2017 en raison de différentes interventions se
surajoutant à l’incompatibilité de l’ancienne profession avec l’évolution de
l’état de santé ; elle était de 20 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (« pas de port de charge et efforts à glotte
fermée/hyperpression thoracique, limitation et alternance de la position
assise et debout en raison de douleurs costales, thoraciques, dorsales et
articulaires, hyperlaxité ligamentaire limitant l’usage des membres
notamment supérieurs »).
Le dossier a été soumis pour appréciation à la Dre T.________,
du SMR, laquelle a estimé que les pièces médicales à disposition ne
permettaient pas de statuer valablement sur la capacité de travail exigible
de la part de l’assuré. Elle a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, cardiologie, rhumatologie et
psychiatrie [avis médical du 10 mai 2019]).

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Dans un courrier du 6 juin 2019, l’assuré, représenté par
Procap, s’est opposé à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
en faisant valoir que l’instruction médicale était complète et qu’il y avait
lieu de statuer sur son droit à la rente d’invalidité sur la base du
dossier. En retenant l’absence d’atteinte spécifique sur les plans
ophtalmologique, pneumologique et rhumatologique, la Dre T.________
n’avait rien dit de plus que le Prof. X.________, à savoir que l’atteinte
principale consistait en une pathologie du tissu conjonctif de nature
principalement vasculaire ; les symptômes d’asthénie et de douleurs
articulaires, présents dans toute collagénopathie, s’inscrivaient dans le
contexte de l’hyperlaxité des maladies du tissu conjonctif et n’étaient pas
à mettre sur le compte d’un quelconque trouble somatoforme douloureux
comme semblait le sous-entendre le médecin du SMR en préconisant une
expertise dans les domaines de la psychiatrie et de la rhumatologie. La
Dre T.________ n’avait pas compris la nature de cette pathologie rare, ou
alors la réfutait en justifiant l’expertise compte tenu de l’absence
d’évolution favorable depuis l’événement de mars 2017 ; dans ce dernier
cas, le médecin du SMR n’apportait aucun élément propre à écarter l’avis
de son confrère du CHUV.
Après avoir sollicité le point de vue du SMR sur les remarques
du représentant de l’assuré (avis médical du 18 juin 2019 de la Dre
T.________), l’OAI a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, cardiologie, psychiatrie et rhumatologie) au S.________
SA de [...]. Dans leur rapport du 4 mai 2020, les Drs Q.________, médecin
praticien, D.________, spécialiste en cardiologie, O.___________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, ainsi que G.________, spécialiste en
rhumatologie, ont posé les diagnostics suivants :
- Mutation TGFBR1 réalisant un syndrome de MARFAN de type III
avec :
• Statuts après intervention de Bentall (2002) avec
remplacement valvulaire aortique mécanique ATS 25 mm et
remplacement de l’aorte ascendante
• Scoliose dorso-lombaire droite
• Gonarthrose gauche selon Rx [radiographies] du 22.2.2020

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• Status après résection d’une excroissance osseuse 10ème
côte G [gauche] en mars 2017
• Hyper laxité articulaire avec un score de Beighton à 5/9
• Douleurs articulaires
• Insuffisance veineuse chronique et status après éveinage en
janvier 2017
• Hernies inguinales récidivantes (opérées dans l’enfance) et
de la ligne blanche (opérée en 2006)
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique, F33.11
- Syndrome respiratoire restrictif lié à une résection de la lingula
et tabagisme actif
- Hypertension artérielle
- Amaurose fugace
- Rhinite pollinique avec polypose sinusale sphénoïdale et
maxillaire bilatérale
En guise de conclusions, les experts ont estimé que, dans une
activité adaptée, sédentaire et sans effort ni informations multiples à
traiter ni nécessité de prises de décisions immédiates, la capacité de
travail de l’assuré était de 56 % (temps de travail de 70 % avec baisse de
rendement de 20 %) depuis novembre 2019 et avait auparavant évolué
comme suit :
- 56 % du 1.01.2016 au 21.01.2017,
- 0 % du 22.01.2017 au 19.08.2017,
- 48 % (80% X 60%) du 20.08.2017 jusqu’à novembre 2019
Après avoir soumis l’expertise au SMR (avis du 4 juin 2020),
l’OAI a, par projet de décision du 2 juillet 2020, informé l’assuré qu’il
entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er avril au 31
octobre 2017, puis une demi-rente depuis le 1er novembre 2017.
Dans ses objections du 3 septembre 2020, complétées le 10
septembre 2020, l’assuré, par son représentant, a remis en cause la
qualité du travail des experts du S.________ en demandant un complément
d’expertise. Il a également remis un rapport du 26 août 2020 de la Dre
L.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, qui s’est
exprimée sur la situation comme suit :
Il est possible d’affirmer, dans une vision globale qui concerne M.
A.___________ que les deux types de fatigue que présente M.
A.___________ interagissent et majorent le degré global d’asthénie.

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La fatigabilité liée au syndrome de Marfan, lorsqu’elle se manifeste,
a un effet négatif sur l’humeur du patient et renforce une attitude
morose et pessimiste face à l’avenir avec une diminution de l’estime
de soi et de la confiance en soi. Les symptômes dépressifs tels que :
fatigabilité, perte d’élan vital, lassitude, tension intérieure, réduction
du sommeil en sont accentués.
Par ailleurs, ces symptômes sont entretenus par la situation liée à la
pandémie de la COVID 19, qui a empêché la réalisation de projets
ressourçants et a augmenté l’anxiété globale due aux deux
pathologies. Les symptômes revêtent un degré d’intensité plus élevé
que s’il n’y avait en présence qu’un seul trouble psychiatrique.
Le 14 décembre 2020 les experts du S.________ ont établi un
complément d’expertise à la demande de l’OAI.
Après avoir soumis le complément d’expertise au SMR (avis du
8 janvier 2021), l’OAI a, par décisions séparées des 26 mai et 21 juin 2021,
alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er avril au 31 octobre
2017, puis une demi-rente depuis le 1er novembre 2017.
B. a) Par actes des 28 juin 2021 (cause n° AI 242/21) et 24 août
2021 (cause n° AI 280/21), A.___________, toujours représenté par Procap, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre les décisions des 26 mai et 21 juin 2021, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à l’annulation des décisions précitées et,
principalement, à la condamnation de l’OAI à lui verser une rente
d’invalidité supérieure à une demi-rente d’invalidité, subsidiairement à
l’ordonnance de toutes mesures d’instructions utiles, en particulier une
expertise judiciaire sur le plan psychiatrique et, plus subsidiairement
encore, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire sous
la forme d’une expertise externe à l’assurance, puis nouvelle décision au
sens des considérants. En substance, l’assuré reprochait à l’OAI d’avoir
mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de
l’expertise S.________ et son complément.
b) Dans ses réponses des 2 septembre 2021 et 11 octobre
2021, l’OAI a conclu à la réforme de la décision attaquée dans le sens du
droit de l’assuré à une rente entière du 1er avril au 31 octobre 2017, à un
trois quarts de rente du 1er novembre 2017 au 29 février 2020 et à une
demi-rente dès le 1er mars 2020. Il a relevé le caractère probant de

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l’expertise S.________ et son complément, précisant toutefois qu’une erreur
s’était glissée dans le calcul de la capacité de travail pour la période allant
d’août 2017 à novembre 2019.
c) Le 19 octobre 2021, la juge instructrice de la Cour de céans
a ordonné la jonction des causes AI 280/21 et AI 242/21.
d) Dans sa réplique du 29 novembre 2021, l’assuré a précisé
ses précédentes conclusions dans le sens de l’annulation de la décision
attaquée et de l’octroi « des prestations sur la base d’une incapacité de
travail de 50 %, moins une perte de rendement de 50 %, dans une activité
adaptée ou, à tout le moins, le renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des
considérants ».
e) Dans sa duplique du 15 décembre 2021, l’OAI a conclu une
nouvelle fois à la réforme de la décision attaquée dans le sens de sa
réponse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de savoir si l’état de
santé du recourant s’est amélioré – de manière à influencer son droit à la
rente – à compter du mois d’août 2017.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 26 mai 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est

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versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Conformément à l’art. 88a al. 2
RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de
soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable Ces
dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-
invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Sur la base de l’ensemble des pièces médicales recueillies
en cours de procédure, il convient de constater que le recourant est, dans
le cadre d’un syndrome de Marfan, limité avant tout par des douleurs
extrêmement variables en intensité ainsi que par une asthénie également
variable. En l’occurrence, les avis divergent essentiellement sur la
question de la capacité résiduelle de travail que l’on peut exiger du
recourant, entre d’une part ceux qui considèrent que la capacité de travail
ne dépasse pas 25 % (à savoir le Prof. X.________ et les collaborateurs de
l’Orif) et d’autre part ceux qui considèrent qu’elle s’élève à 56 % (à savoir
les experts du S.________).
b) Il n’y a pas lieu de s’écarter, en l’état du dossier, des
conclusions de l’expertise du S.________ et de son complément, selon
lesquelles le recourant dispose, moyennant une diminution de rendement
de 20 %, d’une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée à

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ses limitations fonctionnelles, soit une activité strictement sédentaire ne
nécessitant aucun effort de soulèvement et autorisant un changement de
position régulier ainsi que des pauses régulières. Ces conclusions résultent
d’une analyse exhaustive et pluridisciplinaire de la situation médicale du
recourant qui permet d’apprécier valablement les atteintes à la santé dans
leur globalité et leurs répercussions sur la capacité de travail.
aa) Sur le plan somatique, les experts ont constaté que
l’assuré n’évoquait aucune gêne concernant les hernies constatées ou en
relation avec son insuffisance veineuse. L’hypertension était bien
équilibrée par le traitement en place. Du point de vue respiratoire et
cardiologique, le recourant ne présentait aucune limitation fonctionnelle
malgré un profil de risque cardiovasculaire élevé en raison du status après
intervention de Bentall et du tabagisme actif. S’agissant des douleurs aux
genoux, une ergométrie n’était pas indiquée vu le syndrome de Marfan et
l’absence de travail physique exigible. Dans le contexte du syndrome de
Marfan avec scoliose dorsolombaire droite, hyperlaxité ligamentaire, pieds
creux et gonarthrose gauche, les experts ont estimé, en raison de
douleurs et d’une asthénie extrêmement variables en intensité et dans le
temps (caractéristiques de la maladie), que le recourant était capable
d’effectuer un travail sédentaire et sans effort du point de vue
rhumatologique. Dans une telle activité adaptée, la capacité de travail du
recourant était de 70 %, avec une baisse de rendement de 20 % liée à
l’état de fatigue chronique ainsi qu’aux nécessaires changements de
positions justifiés par l’état de santé, soit une capacité résiduelle de travail
de 56 %.
bb) Sur le plan psychique, les experts ont diagnostiqué un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome
somatique. Ils ont exclu des troubles d’anxiété généralisée (agoraphobie)
et de personnalité paranoïaque, dépendante ou évitante ainsi qu’un
trouble émotionnellement labile chez une personne qui présentait des
difficultés d’expression verbale de ses propres sentiments. Dans ce
contexte, les capacités et les ressources étaient jugées moyennes. Il
présentait en effet des traits de caractère qui étaient à la fois positifs et

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négatifs. Son caractère planificateur lui permettait de bien maîtriser sa vie
et de trouver du plaisir dans des activités planifiées ; en revanche, lorsque
cette planification était prise à défaut, une anxiété apparaissait, et le
recourant présentait une baisse de l’estime de soi. La flexibilité mentale
était donc perturbée, car la planification était trop importante. Il était par
ailleurs difficile au recourant de sortir de ses schémas de pensée. Ainsi, les
experts ont retenu que, sous réserve d’une capacité de travail réduite en
raison du trouble panique avec aggravation de l’anxiété pour la période de
mars 2017 à novembre 2019, la capacité de travail du recourant était
entière en toute activité adaptée à ses aptitudes ; les limitations
fonctionnelles secondaires aux problèmes psychiques consistaient en la
nécessité d’éviter le traitement d’informations multiples ainsi que les
prises de décisions immédiates.
cc) Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 4 mai 2020 du
S.________ ainsi que son complément du 14 décembre 2020, lesquels se
fondent sur des examens complets, examinent également de manière
complète l’ensemble des plaintes du recourant et sont dûment motivés de
manière consensuelle, satisfont à l’évidence aux réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer entière valeur probante (cf. consid. 4b supra).
c) Les autres pièces médicales versées au dossier ne
permettent pas de remettre en cause les conclusions de l’expertise du
S.________ et de son complément. Les rapports du Prof. X.________ des 8
février 2017 et 30 janvier 2019 ont un caractère particulièrement succinct
et ne permettent pas de comprendre l’ampleur de l’incapacité de travail
rapportée par ce médecin. Les observations faites dans le cadre de la
mesure professionnelle effectuée en juin 2018 au sein de l’Orif de [...] ne
semblent pas se rapporter à une activité strictement adaptée aux
limitations fonctionnelles du recourant, nombre de tâches effectuées par
le recourant ayant nécessité le recours d’outils à mains. Pour leur part, le
Prof. R.________ et le Dr P.________ tiennent, dans leur rapport du 4 avril
2018, des propos généraux au sujet de la problématique des limitations
engendrées par un syndrome de Marfan, qu’il n’est pas possible de
reprendre tel quel dans le cadre de la présente procédure, faute de mise
en perspective avec la situation du recourant. Quant au rapport de la Dre

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L.________ du 26 août 2020, il y a lieu de relever que ce médecin met en
évidence la possible interaction entre l’asthénie dépressive et l’asthénie
relative à un syndrome de Marfan, sans toutefois tirer des conclusions
précises au sujet de la situation du recourant.
d) Sur la base des conclusions du rapport d’expertise du
S.________ et de son complément, le recourant a présenté une incapacité
de travail de 44 % entre le 1er janvier 2016 et le 21 janvier 2017, de 100 %
entre le 22 janvier 2017 et le 19 août 2017, de 58 % entre le 20 août 2017
et le 30 novembre 2019 et de 44 % depuis le 1er décembre 2019.
6. Cela étant constaté, il s’agit ensuite de déterminer le degré
d’invalidité du recourant.
a) L’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI). Ainsi, pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son

- 15 -
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1). Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
c) aa) Au vu du dépôt de la demande le 28 octobre 2016,
l’office intimé a, compte tenu d’une incapacité de travail totale entre le 22
janvier 2017 et le 19 août 2017, reconnu le droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité pour la période du 1er avril au 31 octobre 2017 (art.
29 al. 1 et 3 LAI et art. 88a al. 2 RAI), .

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bb) Pour la période du 1er novembre 2017 au 29 février 2020,
il y a lieu de comparer un revenu sans invalidité de 69'129 fr. 03 avec un
revenu d’invalide de 25'352 fr. 69 (montant qui intégrait la capacité de
travail de 42 % constatée pour la période d’août 2017 à novembre 2019,
ainsi qu’un abattement de 10 % destiné à tenir compte de l’âge
restreignant les perspectives salariales du recourant), pour aboutir à un
degré d’invalidité de 63 %, taux ouvrant le droit à un trois quarts de rente
de l’assurance-invalidité.
cc) Enfin, pour la période courant depuis le 1er mars 2020, il y
a lieu de comparer un revenu sans invalidité de 69'129 fr. 03 avec un
revenu d’invalide de 33'803 fr. 59 (montant qui intégrait la capacité
résiduelle de travail de 56 % constatée depuis le 1er décembre 2019 ainsi
qu’un abattement de 10 % afin de tenir compte de l’âge restreignant les
perspectives salariales du recourant), pour aboutir à un degré d’invalidité
de 51 %, taux ouvrant le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité
depuis le 1er mars 2020.
7. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée, en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité du 1er avril au 31 octobre 2017, à un trois quarts
de rente du 1er novembre 2017 au 29 février 2020 et à une demi-rente
depuis le 1er mars 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
une indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’office intimé.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 26 mai 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens
qu’A.___________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1er
avril au 31 octobre 2017, à un trois quarts de rente du 1er
novembre 2017 au 29 février 2020 et à une demi-rente depuis
le 1er mars 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.___________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour A.___________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :