vd_gerichte · ZD23.034390 · 2025-02-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 232/23 – 32/2025
ZD23.034390
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2025
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973,
célibataire, sans enfants, est violoncelliste et enseignante de musique de
profession.
Le 20 juin 2010, elle a été victime d’une chute en montagne,
responsable de fractures des tibia et péroné droits. Prise en charge au sein
du Centre hospitalier C.________, elle a été opérée le 28 juin 2010.
L’évolution a été défavorable. Un syndrome de Sudeck et une dérotation
externe du tibia droit ont été observés (cf. rapports du Service
d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________ des 8
juillet et 22 décembre 2010).
Le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, a retiré le matériel d’ostéosynthèse le 20 janvier 2011. Il a
procédé à la correction d’un cal vicieux par ostéotomie diaphysaire avec
dérotation interne et nouvelle ostéosynthèse le 20 mai 2011 (cf. rapports
de ce spécialiste des 25 janvier et 20 mai 2011).
Le 4 octobre 2011, l’assurée a subi l’ablation d’un kyste
ténosynovial à l’annulaire gauche, consécutif à l’usage de cannes
anglaises durant plus d’une année.
Le Dr V.________ a retiré le matériel d’ostéosynthèse le 15 mai
2012.
B. Dans l’intervalle, le 13 juillet 2011, B.________ a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Après avoir recueilli les rapports du Centre hospitalier
C.________, du Dr V.________, l’avis du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR), ainsi que mis en œuvre un examen clinique
au sein dudit service, l’OAI a rendu une décision le 9 janvier 2013,

- 3 -
octroyant à l’assurée une rente entière d’invalidité pour la période limitée
du 1er janvier au 30 novembre 2012.
Statuant sur le recours introduit par l’assurée, assistée de Me
Jean-Michel Duc, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
rendu un arrêt le 14 février 2017 (AI 296/14 – 64/2017), annulé la décision
du 9 janvier 2013 et prononcé le renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction, sur les plans médical et économique.
C. Dans le cadre de la reprise d’instruction du dossier, l’OAI a
diligenté une expertise pluridisciplinaire (comprenant des volets de
neurologie, de chirurgie orthopédique, d’angiologie et de médecine
interne générale), dont le mandat a été confié au Centre d’expertises
médicales D.________. Par rapport du 26 juillet 2018, les experts ont retenu
les diagnostics incapacitants suivants :
• Status après fracture de la jambe droite le 20 juin 2010.
• Status après ostéosynthèse du péroné distal, du tibia distal
(triangle de Volkman) et du tibia droit par enclouage
centromédullaire le 28 juin 2010.
• Status après cal vicieux en rotation externe du tibia droit.
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse le 12
janvier 2011.
• Status après ostéotomie diaphysaire distale du tibia avec
dérotation interne, allogreffe, ostéosynthèse par plaque et
vis le 20 mai 2011.
• Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse à la
jambe droite le 15 mai 2012.
• Status après cure chirurgicale de doigt à ressaut à
l’annulaire gauche le 4 octobre 2011.
• Status après CRPS (réd. : complex regional pain syndrom) de
type 2 avec séquelle douloureuse et raideur définitive,
depuis septembre 2010, avec probable discrète atteinte
distale des nerfs péronier et tibial.

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• Tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs des deux
épaules, opérée à droite en 1989.
Les experts mentionnaient un trouble de la personnalité, sans
précision, un status après plastie du ligament croisé antérieur du genou
droit en 1996 ou 1998 et un status après arthroscopie de l’épaule droite
en 1989. Sur le plan angiologique, était retenu un lymphœdème épifascial
secondaire de stade II avec absence d’une pathologie relevante dans le
système veineux superficiel et profond, ainsi qu’avec composante
arthrogène et composante neurogène sur algodystrophie connue. Ces
diagnostics demeuraient sans incidence sur la capacité de travail.
Selon les experts, la capacité de travail de l’assurée était nulle
dans son activité habituelle de violoncelliste et de 30 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles depuis le 14 juin 2012,
respectivement de 50 % depuis l’été 2013. Au-delà de cette date, les
séquelles étaient définitives.
Subséquemment, l’assurée toujours représentée par Me Duc,
s’est prévalue d’une aggravation de son état de santé. Elle a produit deux
rapports médicaux établis par le Dr Z.________, médecin assistant au sein
du Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier
C.________, où elle avait été hospitalisée du 27 novembre 2018 au 8 janvier
2019. Le premier rapport du 28 décembre 2018 relatait un syndrome de
Sudeck hyperalgique avec une ouverture de la plaie consécutive à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse de la cheville droite antérieure et
une plaie profonde, jusqu’à l’os, du tiers supérieur du tibia droit, à la suite
de la chute accidentelle de soude caustique en septembre 2018. Une
couverture par greffe de peau avait été effectuée. Le second rapport du
17 janvier 2019 faisait état d’ulcères pré-tibiaux proximaux droits et d’une
ostéite chronique du tibia droit à staphylocoque doré et escherichia coli
sur ces ulcères. Un trouble de l’adaptation, avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions et présence d’idéations suicidaires en
cours d’hospitalisation, était évoqué du point de vue psychiatrique. Une

- 5 -
incapacité de travail d’un mois était prononcée, soit jusqu’au
8 février 2019.
D. En parallèle, B.________ a sollicité une allocation pour impotent
auprès de l’OAI le 6 juin 2019, alléguant ne pas être en mesure de vivre de
manière autonome et requérir un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Aux termes du formulaire complété le 21 juin 2019, elle a
indiqué avoir également besoin d’aide pour les actes « se
lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette », « se déplacer et
entretenir des contacts sociaux » depuis 2011, ainsi que nécessiter des
prestations médicales pour le traitement de ses plaies depuis 2015. Elle
relatait un besoin d’accompagnement pour vivre de manière
indépendante (ménage, transports, vie sociale et affaires administratives),
pour établir des contacts sociaux et pour éviter un isolement durable.
Par correspondance du 9 octobre 2019, l’assurée a rappelé les
éléments mis en évidence à la suite de son hospitalisation au sein du
Centre hospitalier C.________ à l’automne 2018. Elle a requis la mise en
œuvre d’un complément d’expertise destiné à déterminer si son état de
santé s’était aggravé et, cas échéant, dans quelle mesure. Elle suggérait
également que soit examiné, dans ce contexte, un éventuel besoin d’aide
pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée pour
évaluer son degré d’impotence en date du 9 octobre 2019. Le rapport
correspondant du 10 octobre 2019 a pris en compte un besoin d’aide
uniquement pour l’acte « se déplacer et entretenir des contacts sociaux »,
ainsi que la nécessité de soins permanents, depuis 2011. L’enquêtrice de
l’OAI relevait que l’assurée bénéficiait de l’assistance du centre médico-
social (CMS) deux fois par semaine pour les soins des plaies de sa jambe,
sans aide apportée pour les actes ordinaires de la vie, ni pour les tâches
ménagères. L’assurée vivait en colocation avec le propriétaire de la ferme
où elle avait son domicile.

- 6 -
Dans une écriture du 11 février 2020, l’assurée s’est prévalue
d’un rapport du Dr E.________, médecin généraliste traitant, établi le
22 janvier 2020 à la demande de son mandataire. Selon ce praticien, son
état de santé s’était aggravé « depuis 2013, sans évolution favorable ».
Les activités de la vie quotidienne étaient possibles, mais prenaient
beaucoup plus de temps en raison de la diminution de la mobilité. Se
doucher, se laver les cheveux, se coiffer, se laver complètement, ainsi que
dans une certaine mesure cuisiner, requéraient cependant l’aide de tiers.
Les déplacements étaient réduits par l’état du membre inférieur. Toutes
les activités nécessitant un déplacement étaient problématiques
(escaliers, port de charges, ménage, entretien de contacts sociaux).
L’assurée n’était pas en mesure de tenir son ménage de manière
indépendante et encourait un risque d’isolement durable et avéré. Le
pronostic était défavorable.
Le 24 février 2020, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un rapport
rédigé le 18 février 2020 par le CMS [...]. Sur questions de l’avocat de
l’assurée, le CMS confirmait les propos du Dr E.________, soulignant les
difficultés de l’intéressée notamment pour se lever d’un siège et pour se
laver les cheveux. Selon le CMS, elle n’était pas capable de vivre de
manière indépendante et présentait un risque d’isolement. Elle bénéficiait
d’une aide au ménage prodiguée par sa mère jusqu’en janvier 2020 et,
depuis lors, par le CMS. Un accompagnement était nécessaire pour les
courses et le port de lourdes charges.
Par décision du 27 avril 2020, l’OAI a nié le droit de l’assurée à
une allocation pour impotent, retenant les conclusions du rapport
d’enquête à domicile du 10 octobre 2019.
E. B.________, assistée de Me Duc, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par mémoire de recours du 28 mai 2020. Dans le cadre de cette procédure
(AI 166/20), elle a rappelé souffrir d’ulcères pré-tibiaux proximaux et d’une
ostéite chronique en sus d’une maladie de Sudeck, ainsi que désormais

- 7 -
d’une importante atteinte veineuse. Elle s’est prévalue des rapports du Dr
E.________ du 22 janvier 2020 et du CMS [...] du 18 février 2020, ainsi que
d’un rapport provisoire du Service d’angiologie du Centre hospitalier
C.________ où elle avait effectué un bilan en date du 9 mars 2020. Les
spécialistes dudit service retenaient un phlébo-lymphœdème du membre
inférieur droit avec lymphœdème secondaire (post-fracture de la jambe) et
une insuffisance veineuse sur incontinence de la grande veine saphène
droite, sans artériopathie périphérique des membres inférieurs.
L’assurée a ultérieurement produit de nouvelles pièces
médicales, à savoir :
• un rapport complémentaire du Dr E.________ du 19 mai 2020,
réitérant son appréciation du besoin d’aide de sa patiente
pour les tâches ménagères et l’accomplissement de certains
actes ordinaires de la vie;
• un rapport du Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale, du 24 août 2020, faisant état de limitations
significatives de l’assurée dans différents champs d’activités
ménagères et son besoin de recourir à une aide régulière
d’autrui pour le chaussage, l’habillement, la toilette, les
déplacements, ainsi que la tenue du ménage ;
• un rapport du Dr F.________, médecin généraliste, spécialiste
en médecine manuelle, du 30 août 2020, relevant que
l’assurée devait éviter les déplacements et les positions
statiques prolongées ; étaient également mentionnés les
difficultés de l’assurée pour sa toilette, le ménage et les
courses, son incapacité à vivre de manière indépendante et
un risque d’isolement durable.
L’assurée a également fourni deux rapports établis par le CMS
[...] les 4 juin et 16 juillet 2020. L’ergothérapeute du CMS, R.________,
soulignait qu’en raison de difficultés à la marche, l’assurée avait un
périmètre très restreint et ne se déplaçait que sur de petits trajets. Les
transports en commun étaient inaccessibles, car trop éloignés du domicile.

- 8 -
Elle était dépendante pour créer et maintenir des relations sociales en
raison de difficultés à sortir de chez elle. Le risque d’isolement était
considéré comme évident. Le CMS relatait que l’assurée n’était pas en
mesure d’effectuer les tâches ménagères en raison d’un manque
d’équilibre et de sensibilité de la jambe droite, ainsi que d’une atteinte des
épaules qui excluait les efforts répétitifs comme ceux de passer
l’aspirateur ou le balai. L’assurée avait reçu l’aide de sa mère pour les
tâches ménagères, lesquelles étaient effectuées par le CMS depuis le 23
janvier 2020. L’assurée ne pouvait vivre de manière indépendante et
montrait une forte tendance à l’isolement. Elle avait besoin d’aide pour
sortir de chez elle pour les activités obligatoires (médecins, courses, etc.),
ainsi que pour celles de socialisation et de loisirs.
Dans l’intervalle, le Service d’angiologie du Centre hospitalier
C.________ s’est prononcé, les 26 mai et 2 juillet 2020, sur l’impact des
atteintes à la santé de l’assurée dans une activité occupationnelle, dans la
tenue de son ménage et l’organisation de son quotidien. Ledit service a
mis en évidence une mobilité réduite, la nécessité d’éviter les
traumatismes, les positions statiques prolongées, les risques infectieux,
ainsi que l’obligation de poursuivre des soins médicaux réguliers
(drainages lymphatiques d’entretien après réduction de l’œdème),
vraisemblablement au long cours.
L’assurée a communiqué un rapport du 11 janvier 2021, établi
par le
Dr E.________, accompagné de photographies de sa jambe droite (prises
entre 2014 et 2021). Ce praticien relevait que l’utilisation du membre
inférieur droit était « inexistante », ce que légitimaient les photographies
produites. L’assurée était, par conséquent, dans l’impossibilité de
procéder seule à sa toilette, à son ménage, à ses déplacements et au
maintien d’interactions sociales.
Subséquemment, l’assurée a produit des rapports des Drs
G.________ et F.________, respectivement datés des 26 et 31 janvier 2021,
ainsi qu’un rapport du 5 mars 2021, rédigé par le Prof. H.________, médecin

- 9 -
chef de service au sein du DAL du Centre hospitalier C.________. Les Drs
G.________ et F.________ s’étaient essentiellement exprimés quant à la
capacité résiduelle de travail de l’assurée, le Dr F.________ réitérant que
l’assurée nécessitait une aide d’une tierce personne pour les activités de
la vie quotidienne. Quant au Prof. H.________, il a estimé que l’assurée était
« incapable d’avoir une activité professionnelle » et ne pouvait « assumer
ses tâches ménagères, réalisées par sa mère âgée et par la personne qui
la [logeait] ». Sa situation sociale était qualifiée de « catastrophique », de
sorte qu’un réseau d’infirmières à domicile, en sus d’une
physiothérapeute, avait été mis en place « au cours des dernières
semaines ». L’assurée manipulait ses pansements, aggravant son état.
Une hospitalisation devait être envisagée pour traiter sa plaie et mettre en
œuvre un suivi psychiatrique.
L’assurée s’est prévalue des rapports de sa physiothérapeute,
K.________, du 21 avril 2021, ainsi que d’infirmières indépendantes des 29
avril et 18 mai 2021. La physiothérapeute K.________ relatait l’évolution
défavorable de la situation de l’assurée depuis sa première consultation
en juin 2017, en présence dès 2021 d’ulcères ouverts sur la jambe droite
et d’une dégradation de l’état de santé psychique. Quant aux infirmières
indépendantes, lesquelles avaient pris en charge l’assurée dès le 16
février 2021, respectivement dès le 22 avril 2021, elles ont fait part des
difficultés de cette dernière à s’assumer de manière indépendante et du
risque d’isolement, relevant un état psychique précaire et des problèmes
d’addiction à l’alcool.
L’assurée a encore communiqué un rapport du Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 31 mai 2021. Ce dernier
faisait état d’une évaluation de l’état de santé psychique de l’assurée à
l’issue de deux consultations, réalisées les 3 février et 18 mai 2021. Il
retenait les diagnostics d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, avec symptômes psychotiques, de personnalité de type
émotionnellement labile, de type borderline, à traits dépendants et
narcissiques, de difficultés liées à l’environnement social, de difficultés
liées à une enfance malheureuse et d’autres difficultés liées à l’éducation.

- 10 -
Le
Dr J.________ a conclu à une incapacité totale de travail. Il précisait
qu’aucune « activité de bénévolat ou occupationnelle » ne pouvait « être
bénéfique à une évolution favorable de l’état de santé », qualifiant une
telle suggestion de « totalement illusoire » et « [relevant de
l’]incompétence ». Toutes activités du ménage, des soins à sa personne,
de gestion de l’appartement et d’administration impliquaient, selon lui,
l’aide d’une tierce personne. De l’avis de ce spécialiste, le pronostic était
extrêmement réservé sur les plans physique et psychique. Il précisait que
« plus le conflit assécurologique et la non-reconnaissance [des]
pathologies [étaient] importants, plus l’évolution [devenait]
dramatiquement défavorable ».
Par décision du 7 avril 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour
la période limitée du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013, sur la base
des conclusions du D.________.
F. B.________, sous la plume de Me Duc, a interjeté recours contre
la décision précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par mémoire de recours du 11 mai 2021 (AI 184/21).
Dans l’intervalle, par arrêt du 10 septembre 2021 (AI 166/20 –
269/2021), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours de l’assurée et confirmé la décision de l’OAI du 27 avril 2020 de
refus d’une allocation pour impotent.
Par pli du 8 octobre 2021, en la cause AI 184/21, la magistrate
instructrice a informé les parties de son intention de confier une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée au Centre M.________, comprenant des volets
psychiatrique, orthopédique, neurologique et de médecine interne.
Les Drs N.________, spécialiste en médecine interne, I.________,
spécialiste en rhumatologie, Y.________, spécialiste en neurologie,
P.________, spécialiste en orthopédie, et Q.________, spécialiste en

- 11 -
psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué leur rapport pour le
compte du Centre M.________ en date du 28 septembre 2022. Ils ont fait
état des diagnostics suivants (cf. rapport d’expertise du Centre M.________
du 28 septembre 2022, p. 181 – 183) :
￿ Trouble dépressif grave, épisode isolé (DSM-5 296.23 ; CIM-
10 F32.2).
￿ Status post fracture spiroïde du tibia droit, jonction tiers
moyen/tiers inférieur, et fracture Weber B de la malléole
externe, fracture de la malléole postérieure ostéosynthésée,
consolidée, dont les suites sont compliquées par une
algoneurodystrophie.
￿ Séquelles d'algoneurodystrophie de type 3 du membre
inférieur droit, post opératoire (M89.0).
￿ Ulcères prétibiaux droits chroniques (L97), dans un contexte
de phlébo-lymphœdème du membre inférieur droit (I89.0)
sur :
• Lymphœdème secondaire du MID (réd. : membre
inférieur droit) sur status post fracture de jambe droite
compliquée d'algoneurodystrophie,
• Insuffisance veineuse stade C3 Ep As P sur
incontinence de la grande veine saphène droite
(I87.2).
￿ Status post ostéite du tibia droit à Staphylococcus aureus et
E. Coli sur ulcères chroniques.
￿ Status post débridement plaies de la jambe droite, biopsie
osseuse tiers proximal du tibia, greffes de peau fine selon
Tiersch, le 26.12.2018.
￿ Arthrose tibio-talienne droite pouvant engendrer des
douleurs à l'appui et à la charge.
￿ Migraine chronique (G43).
￿ Neuropathie du nerf péronier droit (G57.3).
￿ Trouble de stress post-traumatique (DSM-5 309.81 ; CIM-10
F43.10).
￿ Personnalité borderline (DSM-5 301.83 ; CIM-10 F60.3).

- 12 -
￿ Troubles liés à l'alcool, graves (DSM-5 303.90 ; CIM-10
F10.20).
￿ Ostéoporose :
• densitométrique traitée par Aclasta et substitution en
vitamine D et calcium régulière,
• avec fracture en H du bassin, fracture de la branche
ilio-pubienne droite en novembre 2019 (recte : 2021)
et fracture du plateau supérieur de D7,
asymptomatiques.
￿ Gonalgies droites sans substrat anatomique, avec
ligamentoplastie du genou droit en 2008 (S835).
￿ Lombalgies droites sans substrat anatomique.
￿ Cervicalgies sans substrat anatomique.
￿ Status après opération de l'annulaire gauche à ressaut
(ténosynovite sténosante des fléchisseurs de l'annulaire
gauche), en octobre 2011, sans séquelle.
￿ Omalgies bilatérales (diagnostics différentiels) :
• Omalgies avec restriction de la mobilité articulaire et
pseudo paralysie sans substrat anatomique, à part une
bursite (possibilité curative par infiltration).
• Séquelles de chirurgie de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite pour rupture tendineuse. (M75.1).
• Syndrome de la coiffe des rotateurs de l'épaule
gauche (M75.1).
￿ Déconditionnement musculaire des membres inférieurs et
de la ceinture abdomino-lombaire, lié aux habitudes
sédentaires et au manque global d'activités physiques.
￿ Hépatopathie d'origine toxique probable (K71).
￿ Hypertension artérielle (I10).
Sur le plan de la médecine interne, la Dre N.________ a
considéré que l’exercice de l’activité habituelle était encore exigible de la
part de l’assurée à un taux de 80 %, en dépit d’une diminution de
rendement supplémentaire lors des phases de complication de l’état
ulcéreux chronique. Elle a également relevé une incapacité totale de

- 13 -
travail transitoire du 5 octobre 2018 au 12 juillet 2019 (cf. ibidem, p. 60
ss).
Du point de vue rhumatologique, la Dr I.________ a estimé que
l’activité habituelle exercée par l’assurée, ainsi que tout autre activité
adaptée, était exigible « depuis toujours » (cf. ibidem, p. 100).
La Dre Y.________ a examiné l’aspect neurologique de la
situation et conclu à une capacité de travail préservée dans toutes
activités, hormis lors de crises migraineuses, en l’absence de limitations
fonctionnelles significatives (cf. ibidem, p. 117).
L’aspect orthopédique a été évalué par le Dr P.________, qui a
conclu à une capacité de travail de 50 % dans l’activité d’enseignement de
solfège, sous réserve d’une incapacité totale de travail du 5 octobre 2018
au 12 juillet 2019, ainsi que du 4 février au 6 mars 2021 pour des ulcères
chroniques, puis du 4 au 12 août 2021 à la suite d’une fracture du bassin.
Il a par ailleurs relevé que l’assurée était prise en charge « de façon
optimale » au Centre hospitalier C.________ pour les lésions cutanées
d’origine veineuse. Sur le plan orthopédique, il existait une raideur
articulaire définitive liée à l’algoneurodystrophie. Le pronostic était très
réservé en raison de « facteurs médicaux intercurrents » (cf. ibidem, p.
142 – 143).
S’agissant du volet psychiatrique, le Dr Q.________ a estimé,
pour sa part, qu’aucune activité lucrative n’était exigible de l’assurée en
l’état, au vu des diagnostics de dépression sévère, de personnalité
borderline, d’état de stress post-traumatique et d’une dépendance à
l’alcool. L’expert psychiatre a retenu une dégradation en 2014, 2015, puis
2018, avec des passages aux urgences. Sur la base de l’expertise du
D.________, qui ne prenait en compte aucune incapacité d’origine
psychiatrique, il a estimé que la dégradation durable était survenue « au
moins dès le 2ème moitié de 2018 », la situation ne semblant pas avoir
évolué depuis lors, au vu de la consommation d’alcool, de la péjoration de
l’état somatique, de la désinsertion socio-professionnelle et du manque de

- 14 -
prise en charge spécifique des troubles psychiatriques (cf. ibidem, p. 170).
Il a suggéré une prise en charge psychothérapeutique régulière, associée
à un traitement antidépresseur, afin d’améliorer la capacité de travail
« dans un délai de six mois » (cf. ibidem, p. 172).
Aux termes de leur évaluation consensuelle et
interdisciplinaire du cas, les experts ont, en définitive, considéré que la
capacité de travail de l’assurée était nulle dans toute activité depuis
octobre 2018. Selon eux, une prise en charge psychiatrique adaptée
constituait « la pierre angulaire de toute démarche thérapeutique » ( cf.
ibidem, p. 187 et 188).
A la suite du recours interjeté par l’assurée contre l’arrêt
cantonal du 10 septembre 2021 en matière d’impotence (AI 166/20 –
269/2021), le Tribunal fédéral l’a annulé et renvoyé la cause à l’OAI par
arrêt du 20 octobre 2022 pour des motifs essentiellement formels (TF
9C_557/2021). L’OAI devait rendre une nouvelle décision sur le droit à une
allocation pour impotent, tenant compte du résultat de la procédure
concernant le droit à la rente.
Le 3 novembre 2022, l’assurée a déploré que les experts du
Centre M.________ n’aient pas procédé à une évaluation
neuropsychologique de son cas, au vu des limitations constatées. Elle a
par ailleurs relevé que les experts avaient observé des contradictions
relativement aux tâches réalisées au quotidien, en présence d’une
tendance à minimiser les difficultés. Elle a dès lors suggéré que le rapport
d’expertise soit rectifié eu égard à ses difficultés quotidiennes, sur la base
de plusieurs attestations produites par ses soins, à savoir :
• une attestation du 17 octobre 2022 de W.________, laquelle a
indiqué s’occuper de la gestion des affaires administratives
de l’assurée ;
• une attestation du 18 octobre 2022 de X.________ femme de
ménage, laquelle a précisé faire le ménage de l’assurée à
raison de deux heures par semaine ;

- 15 -
• une attestation du 18 octobre 2022 de L.________,
colocataire de l’assurée, lequel observait les difficultés de
cette dernière dans la gestion du ménage.
Par déterminations du 11 novembre 2022, l’assurée a exposé
faire l’objet de nouvelles investigations médicales, d’ordre cardiologique,
en raison d’un équivalent d’angor et de possibles lésions coronariennes,
rapportés par le Dr T.________, spécialiste en cardiologie, dans un courriel
du 10 novembre 2022.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a statué
sur le droit à la rente de l’assurée par arrêt du 20 mars 2023 (AI 184/21 –
79/2023) et réformé la décision de l’OAI du 7 avril 2021. Elle a mis
l’assurée au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2013, ainsi
qu’à compter du 1er octobre 2019. La cour cantonale a retenu que le
trouble dépressif affectant l’assurée, accompagné d’autres diagnostics du
registre psychique, revêtait un degré de gravité tel que toute capacité de
travail et de gain était exclue depuis le mois d’octobre 2018. Ce trouble
était péjoré par l’absence de ressources à disposition de l’assurée. Cet
arrêt est entré en force.
G. Procédant à la reprise d’instruction de l’impotence de
B.________, l’OAI a fait procéder à une nouvelle enquête à son domicile le
20 mars 2023. Dans le rapport corrélatif du 23 mars 2023, l’enquêtrice de
l’OAI a considéré qu’en sus du besoin d’aide pour accomplir l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », reconnu depuis 2011, ainsi que
pour les soins de base (bandages, médicaments, physiothérapie à
domicile), l’assurée nécessitait de l’aide pour réaliser l’acte « aller aux
toilettes » depuis avril 2022. Aucune assistance n’était prise en compte
pour effectuer les autres actes ordinaires de la vie, pas plus qu’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’enquêtrice
relevait que l’assurée vivait toujours dans les mêmes conditions de vie,
dans une ferme en colocation. Elle était suivie par le Dr J.________ environ
une fois par mois. Une infirmière privée passait à domicile trois à quatre

- 16 -
fois par semaine pour se charger des pansement et bandage de la jambe
droite. Une infirmière en santé mentale se rendait auprès de l’assurée une
fois par semaine. Des séances de physiothérapie avaient lieu à domicile
deux fois par semaine. La pharmacie préparait le semainier et livrait les
médicaments à domicile tous les mercredis. Une femme de ménage, soit
la sœur du colocataire de l’assurée, assumait les tâches ménagères entre
une heure et demie et deux heures par semaine ; la rémunération était
assumée par le colocataire. L’intervention du CMS n’était donc plus
d’actualité pour des motifs financiers. L’assurée connaissait des difficultés
sur ce plan, ayant des dettes importantes envers sa mère et son avocat.
Par projet de décision du 27 mars 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une allocation pour impotent de
degré faible à partir du 1er avril 2023. Était pris en considération un besoin
d’assistance pour réaliser deux actes ordinaires de la vie, à savoir « aller
aux toilettes » depuis avril 2022 et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux » depuis 2011.
Assistée de Me Duc, l’assurée a contesté ce projet de décision
par correspondance du 13 avril 2023. Elle a, pour l’essentiel, contesté la
valeur probante du rapport d’enquête à domicile du 23 mars 2023,
relevant que l’enquêtrice de l’OAI n’avait pas procédé à une visite de
l’intégralité de son lieu de vie, ni chiffré le nombre d’heures assumées par
ses proches pour lui permettre de faire face aux nécessités de la vie. Se
fondant sur les nombreuses pièces médicales versées à son dossier, dont
le rapport d’expertise du Centre M.________, ainsi que sur les attestations
des différents intervenants (infirmières et autres soignants), elle a
souligné les répercussions quotidiennes des atteintes à la santé physiques
et psychiques graves diagnostiquées dans son cas. Les explications
communiquées à l’enquêtrice de l’OAI – au demeurant partiellement
retranscrites – ne pouvaient être prises en considération pour déterminer
son degré d’impotence, vu la gravité de son état de santé psychique, mise
en évidence notamment par les experts de la Centre M.________. Il
convenait en effet de se distancer de ses propos, dans la mesure où elle
avait une tendance à minimiser le tableau clinique, ce que les experts du

- 17 -
Centre M.________ n’avaient pas manqué d’observer. L’assurée a conclu à
la reconnaissance d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, ainsi que d’une assistance régulière et importante
pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher » et « faire sa toilette ». Une allocation pour impotent de degré
moyen devait donc, à son avis, lui être octroyée, vu le besoin d’aide
reconnu pour réaliser les actes « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Le SMR s’est prononcé dans un avis du 14 juin 2023 et a
conclu au bien-fondé de l’évaluation ressortant du rapport d’enquête du
23 mars 2023. Il a motivé son raisonnement en s’appuyant notamment sur
les détails fournis par l’assurée aux différents experts du Centre M.________
quant au déroulement de ses journées. Il a par ailleurs observé qu’au vu
des limitations fonctionnelles retenues par les experts, l’assurée ne
pouvait se prévaloir d’une aide régulière et importante pour accomplir les
actes ordinaires de la vie revendiqués. Le SMR considérait que l’assurée
ne serait pas placée en institution, en l’absence d’accompagnement d’une
tierce personne, compte tenu de ses ressources mobilisables au quotidien.
Sollicité pour avis, le Service juridique de l’OAI a estimé, le
23 juin 2023, que les griefs de l’assurée pouvait être écartés. L’enquêtrice
de l’OAI n’avait pas pour mission de procéder à la visite de l’intégralité du
logement de l’assurée. Il n’était pas nécessaire de chiffrer précisément le
nombre d’heures d’assistance des proches pour faire face aux nécessités
de la vie, en l’absence de besoin avéré d’un tel accompagnement. Les
difficultés administratives rencontrées par l’assurée pouvaient être prises
en charge adéquatement dans le contexte d’une curatelle. En outre,
concernant les propos de l’assurée et la teneur des considérations
rapportées par le Centre M.________, il s’agissait de s’en tenir aux constats
objectifs des experts, dont le rapport revêtait pleine valeur probante. Au
surplus, il convenait de se référer aux explications communiquées par le
SMR dans son avis du 14 juin 2023.

- 18 -
Par courrier du 30 juin 2023, l’OAI a indiqué à l’assurée
maintenir sa position, sur la base de l’avis du SMR du 14 juin 2023,
reprenant les considérations de son Service juridique.
L’OAI a établi une décision le 5 juillet 2023, octroyant à
l’assurée une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er
avril 2023, conformément à son projet de décision du 27 mars 2023.
H. B.________, toujours représentée par Me Duc, a déféré la
décision du 5 juillet 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 11 août 2023. Elle a conclu à sa
réforme et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen.
Soulignant la palette de limitations fonctionnelles retenues dans son cas,
elle s’est prévalue d’un besoin d’aide régulier et important pour accomplir
les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » et « faire
sa toilette », en sus des actes « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », retenus respectivement depuis
avril 2022 et 2011. Elle estimait également qu’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (gestion de
son quotidien, des tâches administratives, du ménage et des courses ;
risque d’isolement) devait lui être reconnu. Rappelant les nombreuses
pièces médicales et attestations des divers intervenants, produites par ses
soins, ainsi que les conclusions des experts du Centre M.________, elle a
réitéré que le rapport d’enquête du 23 mars 2023 était dénué de toute
valeur probante. Ce document ne se basait que sur ses propres
déclarations, pourtant dépourvues de toute crédibilité compte tenu de la
gravité de son état de santé psychique. L’assurée rappelait que
l’enquêtrice de l’OAI n’avait fourni qu’une retranscription partielle de la
situation et de ses propos, tandis qu’elle n’avait pas procédé à une visite
intégrale de son logement. L’avis du SMR, faisant fi des éléments
rapportés par le Centre M.________, ne pouvait pas être suivi, alors que ce
service avait de toute façon été désavoué par les experts. Au demeurant,
les différents médecins traitants en charge de l’assurée étaient les mieux
à même de fournir les informations concrètes sur ses difficultés en lien
avec la question de l’impotence. Par ailleurs, le SMR n’avait pas pris en

- 19 -
compte la nouvelle problématique d’ordre cardiologique investiguée par le
Dr T.________.
L’OAI a répondu au recours le 27 novembre 2023 et conclu à
son rejet, reprenant pour l’essentiel les termes du rapport d’enquête du 23
mars 2023, de l’avis du SMR du 14 juin 2023 et de son Service juridique du
23 juin 2023.
Par plis des 10 janvier et 5 février 2024, les parties ont
maintenu leurs conclusions respectives.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le degré d’impotence de la
recourante.

- 20 -
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si
une personne n’a besoin que d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
c) Le droit à une allocation pour impotent naît dès qu’une
impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4, deuxième phrase, LAI).
d) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Selon
l'art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-

- 21 -
invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou
encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité
s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une

- 22 -
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V

- 23 -
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant

- 24 -
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017
consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité
consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.

- 25 -
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en
l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également

- 26 -
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).

- 27 -
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
d) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause

- 28 -
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) En l’espèce, sur le plan médical, la recourante a fait l’objet
de plusieurs évaluations expertales, dont la dernière en date, confiée au
Centre M.________, a permis de statuer sur son droit à une rente de
l’assurance-invalidité et s’est vue conférer pleine valeur probante (cf. arrêt
cantonal du 20 mars 2023 AI 184/21 – 79/2023).
On rappellera que le Centre M.________ a investigué de
manière exhaustive les diagnostics affectant la recourante, lesquels ont
été énumérés supra (cf. consid. F). Les experts ont précisé, en consilium,
les limitations fonctionnelles suivantes en découlant (cf. rapport
d’expertise du Centre M.________ du 28 septembre 2022, p. 183) :
« Difficultés dans les relations interpersonnelles, isolement,
tristesse, manque d'énergie, troubles du sommeil, ainsi que des
troubles de concentration et de mémoire.
Pas de position debout prolongée, position assise limitée à 1h,
alternance des postures et possibilités de surélever son MID [réd. :
membre inférieur droit]. Nécessité de pouvoir effectuer
régulièrement quelques mouvements. Pas de position accroupie/à
genoux, pas de point de frottement sur le MID. Pas d'activités
exposées à des risques infectieux. Pas d'activités à risque de chute,
de traumatisme du MID. Limitation des déplacements, surtout dans
les escaliers. Port de charge d'environ 10 kg. Fatigue et fatigabilité
en lien avec les douleurs chroniques.
Lors des crises de migraines avec aura, l'expertisée est
probablement dans l'incapacité d'effectuer une activité normale et
doit se reposer, ce d'autant plus qu'elle est limitée sur la prise des
antalgiques. »
b) Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, il n’y
a pas lieu, à ce stade, de considérer que son état de santé se serait
modifié significativement depuis lors du point de vue somatique. En
particulier, on ne saurait prendre en considération un quelconque
diagnostic cardiologique sur la base du courriel du Dr T.________ du
10 novembre 2022, lequel relevait que des investigations étaient en cours
du fait d’un angor et de possibles lésions coronariennes. Au demeurant, on
ne voit pas qu’une éventuelle pathologie cardiaque ou vasculaire serait de
nature à entraîner des restrictions fonctionnelles supplémentaires,

- 29 -
potentiellement pertinentes dans l’examen de l’impotence de la
recourante.
11. a) In casu, il ne fait pas de doute que le tableau clinique
présenté par la recourante est largement dominé par la gravité de ses
atteintes à la santé psychiques.
b) Dans ce registre, dans son rapport du 31 mai 2021, le Dr
J.________ relatait la situation de sa patiente en ces termes :
« […] Il s'agit d'une patiente de 48 ans, faisant plus que son âge,
négligée tant sur le plan physique que vestimentaire. Elle porte un
bandage important à la cheville droite et se déplace avec une forte
boiterie. Elle est quelque peu logorrhéique avec une certaine ironie,
déplacée dans le contexte d'un pareil handicap, ce qui est à
interpréter comme un mécanisme de défense contre un
effondrement narcissique. Elle essaie de faire de l'humour en
s'exprimant spontanément dès son arrivée à mon cabinet, sans
même me laisser le temps de poser des questions. Elle devient
cependant collaborante et répond finalement volontiers à mes
questions que je me dois de poser dans l'établissement d'un rapport
médical. Manière de faire qui n'est pas habituelle dans une prise en
charge d'une psychothérapie d'inspiration psychanalytique.
Au fil des entretiens, elle finit par montrer sa profonde tristesse avec
une voix qui devient chevrotante, elle pleure l'expression de sa
souffrance par des larmes qui sont présentes jusqu'à la fin des
entretiens.
Mme B.________ s'exprime surtout sur son handicap physique,
associé à des douleurs importantes, réagissant très mal aux
antalgiques conséquents, de type opioïde.
Le contenu de ses dires tourne autour de ses incapacités de
déplacements, ne pouvant bien sûr pas prendre de transports
publics en raison de ses fortes douleurs et de la diminution de la
fonctionnalité ostéoarticulaire de sa cheville droite.
Lors du deuxième entretien, elle m'a parlé d'une enfance chaotique
faite de rejet, de non-reconnaissance et de maltraitance importante
venant de la part de sa mère, tant sur le plan physique que
psychique, ayant été battue pendant toute son enfance. Elle n'a
entendu que reproches et négations de tout ce qu'elle entreprenait.
J'observe à ce jour encore une importante agressivité faite de colère
à l'encontre de sa mère, bien que ce soit cette dernière qui
l'accompagne lors des 2 entretiens. Amour et haine se justifient au
vu du récit de son enfance qui pourrait, pour une petite partie, être
l'une des origines d'une guérison physique impossible, la
maltraitance entretenant la maltraitance.
Elle s'exprime avec authenticité. Violoncelliste, elle me fait part de
sa grande tristesse à l'idée de ne plus pouvoir participer à des
concerts et se couper ainsi du lien socio-professionnel.
Son travail en tant que musicienne professionnelle correspond aussi
pour une partie, à une passion, à considérer comme une sublimation
[…].

- 30 -
Je précise que j'ai dû écourter à moins d'une heure le deuxième
entretien en raison de ses fortes douleurs et en raison d'un
phénomène que j'ai vu de mes propres yeux. Effectivement en
moins de 40 minutes sa cheville droite a triplé de volume.
Phénomène impressionnant qui est apparu alors que la patiente
était en position assise.
Cet œdème est bien entendu extrêmement douloureux et devient
vite insupportable, ce qui justifie l'arrêt précoce de l'entretien. […] »
Au titre de limitations fonctionnelles, il faisait état des
éléments suivants :
« La symptomatologie extrêmement douloureuse tant sur le plan
physique que psychique, implique une cascade de handicaps
composés de troubles de la concentration, de troubles mnésiques, et
bien entendu d'un état dépressif sévère. Ce tableau pathologique ne
fait aucun doute pour autant que la patiente soit vue !
Sur le plan physique, la marche est rendue quasiment impossible,
limitée à des trajets de 20 à 30 mètres. Il n'y a aucune position
confortable si ce n'est la position en décubitus dorsal. Cette position
couchée ne peut correspondre à aucune activité professionnelle ou
toutes autres activités occupationnelles.
La vitesse à laquelle s'installe un œdème du pied droit en moins de
40 minutes, exclut toute activité. Elle ne peut ainsi même pas
donner quelques cours privés à son domicile. »
c) Quant à l’expert psychiatre du Centre M.________, il a
communiqué les observations suivantes, rejoignant pour l’essentiel
l’appréciation rapportée par le
Dr J.________ dans sa sphère de compétences (cf. rapport d’expertise du
Centre M.________ du 28 septembre 2022, p. 157 – 158) :
« […] L'assurée ne présente pas de trouble de la vigilance ou de
l'attention. L'expertisée est orientée dans l'espace, mais
partiellement orientée dans le temps. Elle se trompe de deux jours,
confirme le mois d'avril, hésite malgré tout par rapport au mois
d'avril, et dit avoir vérifié le matin même qu'on était en 2022.
La mémoire immédiate présente des lacunes pendant l'entretien. La
mémoire à long terme est déficitaire avec probablement un défaut
d'effort.
Le cours de la pensée est perturbé. L'expertisée est fréquemment
incapable de répondre aux questions, digresse beaucoup.
Le contenu de la pensée est parfois incohérent, avec des réponses à
côté qu'il faut repréciser. Il n'y a pas de rumination, de pensée
obsessionnelle, ni d'idée délirante décelées lors de l'entretien.
Il n'y a pas d'illusion, d'hallucination auditive, visuelle, tactile ou
cénesthésique. La conscience de soi est présente. Il n'y a donc pas
de perturbation de l'image corporelle ni de dépersonnalisation.
Il y a présence d'une abrasion des affects qui restent par moment
inappropriés par rapport au contexte. Il y a une labilité émotionnelle
qui s'exprime à la fin de l'entretien lorsque j'annonce à l'assurée

- 31 -
nous avons terminé notre entretien et que je la remercie. J'arrête
l'enregistrement, puis elle me dit que je veux me débarrasser d'elle
en évoquant visiblement un sentiment d'abandon. Elle met ses
chaussures, puisqu'au début elle voulait laisser toutes ses affaires et
partir en chaussettes. Ensuite, elle vient avec moi pour que je
l'accompagne à l'étage supérieur pour faire les tests de laboratoire.
A noter qu'à ce moment-là l'assurée revient sur la guitare exposée
dans le cabinet et montre une réaction de colère après avoir appris
que le soussigné avait parfois des cours avec un professeur, ce
qu'elle considérait comme superflu : « la guitare est tellement facile
grâce aux partitions en tablatures ». Il y a à ce moment-là une très
nette irritabilité, de la colère et une réaction impulsive qui disparaît
quelques minutes plus tard. L'image de soi, l'estime de soi et la
confiance en soi semblent conservées.
Pas de sentiments de culpabilité. Pas d'idées de dévalorisation.
Attitude globalement pessimiste.
L'assurée est un peu agitée. L'humeur est triste.
Le comportement est par moment inapproprié avec une forme de
dysarthrie, des rires immotivés et incongrus. Il n'y a pas d'élément
lié à une compulsion ni à une impulsion. […] »
Il s’est également déterminé sur le critère de la cohérence du
comportement de la recourante comme suit (cf. ibidem, p. 165 ss) :
« […] L'assurée a présenté tout au long de l'entretien d'expertise
une volonté de minimiser certains symptômes dépressifs et liés au
trouble de la personnalité, mais son comportement a laissé
transparaître l'existence de ces critères, en particulier vers la fin de
l'entretien d'expertise.
De plus, le laboratoire évoque un éthylisme important ainsi qu'une
prise du toxique peu avant l'entretien d'expertise.
[…]
L'évolution de ces troubles peut se décrire comme suit :
- Dépression sévère, en lien avec les derniers diagnostics
retenus dans les rapports médicaux, laissant entendre une
continuité de ce diagnostic en l’absence d'un suivi
psychiatrique et psychothérapeutique adapté.
- Personnalité borderline : aucun suivi adapté n'est
actuellement engagé pour traiter la personnalité
borderline qui nécessite une prise en charge
psychothérapeutique régulière par un psychiatre ou
psychologue/psychothérapeute.
- Etat de stress post-traumatique : bien que ce trouble soit
sensé s'éteindre au fil du temps, l'assurée présente
toujours des symptômes qui sont persistants en raison de
l'absence de travail thérapeutique sur ces symptômes et
l'absence de pouvoir en parler, l'agresseur en ce qui
concerne l'agression sexuelle étant connu par son
entourage.
- La dépendance à l'alcool.
[…]
Il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de
l'assurée, car elle n'allègue pas de limitation, laisse entendre qu'elle
a toujours été résiliente et gérait ces moments qui auraient pu
l'amener vers des états plus graves, comme des idées suicidaires,

- 32 -
avec l'aide de la musique, ce qui va à l'encontre de ce qui a été
rapporté par le passé par plusieurs rapports du dossier AI.
L'assurée a des activités limitées et une vie quotidienne plutôt
pauvre.
[…]
L'assurée n'est pas engagée dans des traitements adaptés. Elle est
suivie par une infirmière en santé mentale, ce qui ne correspond pas
à un suivi psychothérapeutique régulier pour traiter la dépression, le
trouble de la personnalité, l'état de stress post-traumatique et la
dépendance à l'alcool.
Elle a peu de demande de soins et semble-t-il n'est pas
régulièrement en lien avec son psychiatre attitré.
[…]
Les limitations éventuelles sont les difficultés interpersonnelles dues
au trouble borderline. En revanche, en ce qui concerne des cours
privés dans l'enseignement de la musique, les relations se limitant à
une personne, il est fort probable qu'il n'y ait pas de limitation à
attendre.
[…]
L'assurée n'exagère pas, mais elle a tendance à minimiser ses
difficultés. […] »
12. Il convient, à ce stade, de déterminer si les conclusions
ressortant du rapport d’enquête du 23 mars 2023 tiennent effectivement
compte des limitations fonctionnelles et des constats médicaux énoncés
ci-dessus et, partant, si cette évaluation peut être ou non suivie pour
statuer sur le degré d’impotence de la recourante. On précisera que le
rapport d’enquête rédigé le 10 octobre 2019 peut d’emblée être écarté,
dans la mesure où ce document a été établi sur la base de données
médicales partielles, antérieurement à l’évaluation expertale du Centre
M.________.
13. a) S’agissant de l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie, il est incontesté que la recourante présente un besoin d’aide régulière
et importante pour les actes « aller aux toilettes » dès avril 2022 et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » dès 2011. Il n’est également
pas remis en cause que la recourante ne rencontre aucune difficulté pour
réaliser l’acte « manger », ce qu’elle ne revendique d’ailleurs pas. Il n’est
également pas contesté que la recourante nécessite une aide pour les
soins de base (médicaments, bandage, pansements) et qu’elle bénéficie
de soins physiothérapeutiques à domicile, ainsi que du passage
d’infirmières.

- 33 -
b) Eu égard à la réalisation de l’acte « aller aux toilettes »,
l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants (cf. rapport
d’enquête du 23 mars 2023, p. 5) :
« […] Aller aux toilettes de manière inhabituelle
La journée, l'assurée se rend de manière autonome aux wc de
manière ordinaire. Elle ne prend pas plus de temps qu'une personne
valide (vu en évaluation). La nuit, en raison de la configuration des
lieux (chambre en haut et wc en bas), pour éviter de devoir franchir
l'escalier (risque de chute), l'assurée utilise une chaise percée. Une
aide est nécessaire pour la vider. »
L’enquêtrice a ainsi pris en considération une façon
inhabituelle de se rendre aux toilettes, dès avril 2022, justifiant de retenir
un besoin d’aide pour effectuer l’acte concerné. En l’absence de
remarques de la recourante à cet égard, on peut dès lors confirmer
l’appréciation de l’intimé eu égard à la prise en compte d’une impotence
pour l’acte « aller aux toilettes ».
c) Relativement à l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », retenu dès 2011, l’enquêtrice de l’intimé a relevé ce qui suit
(cf. ibidem, p. 6) :
« Se déplacer
- dans l'appartement (y compris les escaliers)
L'assurée se déplace sans aide dans la maison avec ses béquilles
(vu en évaluation) ou en se tenant aux murs, aux meubles. Des
mains courantes ont été installées dans l'escalier. Elle peut donc
monter et descendre sans aide, mais craint les chutes. Elle évite
donc de franchir l'escalier quand elle est seule dans la maison. Elle
passe la majeure partie de ses journées au rez. Parfois, elle ne
parvient pas à monter à l'étage pour aller se coucher et dort dans
son fauteuil au salon.
- à l'extérieur
Aide retenue lors de la précédente évaluation. L'assurée utilise des
béquilles et a un périmètre de marche limité. Une aide est toujours
nécessaire pour tous les déplacements extérieurs. Le colocataire ou
la maman l'emmène à ses rendez-vous. L'assurée accompagne
parfois son colocataire faire des courses. C'est lui qui conduit et
porte les commissions. Toutefois, nous apprenons que l'assurée a
conservé sa propre voiture et qu'elle en paie toujours. les plaques.
Elle dit que c'est parce qu'elle espère toujours un jour pouvoir s'en
servir à nouveau. L'assurée dit ne plus se rendre seule autour de la
maison, ni au potager, ni au poulailler. C'est son colocataire qui
s'occupe des poules.
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)

- 34 -
L'assurée peut converser. Son discours n'est pas toujours cohérent.
Elle se perd au fil du discours, se dissipe. Elle peut téléphoner, gérer
son agenda sans aide. Elle gère les contacts avec les médecins,
l'infirmière, son conseil. Elle peut lire, mais a de la peine à se
concentrer en raison de la médication. Elle regarde la télé. »
L’évaluation de l’intimé, à savoir la prise en compte d’un
besoin d’aide régulière et importante pour effectuer l’acte en question dès
2011, n’apparaît pas critiquable, rejoignant en cela les observations de
l’ensemble des médecins traitants de la recourante (cf. notamment :
rapports des Drs E.________, G.________ et F.________ des 22 janvier, 24 et
30 août 2020), ainsi que les limitations fonctionnelles ressortant de
l’évaluation expertale du Centre M.________ (cf. rapport d’expertise
pluridisciplinaire du 28 septembre 2022, p. 183).
d) On ajoutera, dans ce contexte, que les griefs de la
recourante formulés en lien avec l’absence de visite de l’intégralité de son
logement par l’enquêtrice de l’intimé tombent à faux. La connaissance des
lieux occupés par la personne assurée est particulièrement pertinente
pour déterminer sa capacité à se déplacer et à être autonome dans son
environnement usuel. En l’occurrence, le fait que l’enquêtrice n’a pas
visité l’intégralité de la propriété sur laquelle vit la recourante est
demeuré sans incidence sur la reconnaissance de ses difficultés de
mobilité (déplacements, accès aux toilettes), au demeurant largement
étayées par les différents rapports médicaux au dossier. La critique de la
recourante apparaît donc sans incidence sur la valeur probante du rapport
d’enquête incriminé.
14. Demeure litigieux l’accomplissement des actes « se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » et « faire sa toilette ».
15. a) Concernant l’acte « se vêtir/se dévêtir », l’enquêtrice de
l’intimé a fait état de ce qui suit (cf. rapport d’enquête du 23 mars 2023,
p. 4) :
« Se vêtir
L'assurée est capable de mettre/enlever les habits. Elle ne change
pas ses habits tous les jours car ils ne se salissent pas et elle n'en a
plus la motivation. Tous les soirs, elle enlève ses habits sans aide

- 35 -
dans son lit. Elle dort en sous-vêtements, car elle ne supporte pas le
poids d'un textile sur sa jambe qui provoque des douleurs
comparables à une auto-combustion. Le matin, elle met ses habits
sans aide dans son lit. Les jours où passe l'infirmière, il lui arrive de
demander de l'aide pour s'habiller. Parfois, à son colocataire. Elle
poursuit en expliquant que la 1ère chose qu'elle fait le matin, c'est de
remettre le bandage en place autour de la cheville/jambe. Elle le fait
elle-même. Dit avoir pris 5-6 cours pour apprendre à le faire.
L'aide est donc irrégulière. A noter que pendant l'entretien, nous
avons vu l'assurée enlever et remettre sa chaussette et manipuler
son bandage sans aucune difficulté physique, en position assise.
Se dévêtir
Idem. »
b) Dans ce registre, la recourante se prévaut essentiellement
de ses tenues négligées (absence de soutien-gorge, tenue de jogging),
ainsi que de ses difficultés à gérer son bandage et à mettre ses
chaussettes, en raison de ses importantes douleurs. Elle se réfère à cet
égard aux différents rapports de ses médecins traitants.
En l’occurrence, le Dr E.________ a relevé que « les activités de
la vie quotidiennes (se vêtir, se dévêtir, se lever, s'asseoir, se coucher,
aller aux toilettes, manger) étaient possibles sans aide extérieure mais
nécessitaient un temps beaucoup plus long pour être accomplies, en
raison de la mobilité diminuée et douloureuse » (cf. rapport du 22 janvier
2020). Quant au Dr G.________, il a indiqué que le chaussage était « très
laborieux, [en raison des] œdèmes du pied et de la jambe, [des] douleurs
du talon », la recourante vivant « en grande partie du temps à pieds nus à
la maison ». L’habillement était « large en raison des douleurs sur les
membres inférieurs en cas de frottement ou de contact direct sur la jambe
droite » (cf. rapport du 24 août 2020).
c) Compte tenu de ces éléments, force est de constater que la
recourante doit certes prendre plus de temps et de précautions pour
réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir », ainsi que l’exposent ses médecins
traitants. Cela étant, on ne voit pas qu’elle nécessite une aide régulière et
importante pour son accomplissement. Bien plutôt, doit-on rappeler que
des difficultés, un temps supplémentaire ou des douleurs ne justifient pas
la reconnaissance d’une impotence pour l’acte en question (cf. consid. 6b

- 36 -
supra). Il y a donc lieu de se rallier à l’appréciation de l’intimé et de nier
une impotence dans la réalisation de l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
16. a) Relativement à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
l’enquêtrice de l’intimé a rapporté ce qui suit (cf. rapport d’enquête du 23
mars 2023, p. 4) :
« Se lever
L'assurée a un lit réhaussé. Elle se lève toute seule, mais dit que
parfois, il lui faut des heures pour le faire. Parfois, elle demande
l'aide de son colocataire ou attend le passage de l'infirmière. La
difficulté réside dans le fait que comme elle a les jambes surélevées
dans le lit, sa jambe gauche sur laquelle elle peut s'appuyer, est
engourdie et qu'il lui faut un peu de temps pour que la circulation
revienne à la normale. La nuit, elle parvient à se lever pour uriner et
à s'installer sur sa chaise percée.
L'aide est irrégulière. De plus, elle ne peut pas être reliée aux
limitations fonctionnelles.
S'asseoir
L'assurée est autonome. Selon la hauteur de l'assise, une aide est
nécessaire. A noter que pendant l'entretien, l'assurée s'est levée de
son siège confort spontanément et sans aide ni grande difficultés.
Elle s'y est réinstallée de manière totalement autonome. A noter que
ce siège confort a la partie pour les jambes surélevée et que
l'assurée a pu remettre ses jambes sans aide sur le fauteuil.
Se coucher
L'assurée décrit d'abord avoir besoin « d'un peu d'aide des fois ».
Elle dit ne pas parvenir à mettre les jambes dans le lit et à s'y
installer (une planche à demeure a été installée pour surélever les
jambes). Elle dit ne pas parvenir à se hisser et à se positionner dans
le lit en raison des problèmes d'épaules. La nuit, elle utilise une
chaise percée pour uriner. Elle fait le transfert seule du lit à la
chaise. Des fois, elle n'arrive pas à s'en relever et doit appeler son
colocataire. Ensuite, elle dit que chaque nuit, elle doit l'appeler.
Cependant, elle déclare également dormir fréquemment dans son
fauteuil au salon car elle n'arrive pas toujours à remonter dans sa
chambre en raison de la fatigue et des douleurs dans la jambe.
Au vu des limitations retenues, l'aide ne peut pas être admise. De
plus, selon les descriptions données par l'assurée, il semble qu'elle
soit irrégulière. »
b) La recourante relève, dans ce contexte, que l’enquêtrice de
l’intimé n’a pas pris en compte le recours indispensable à son colocataire
lorsqu’elle dort à l’étage, n’arrivant pas à sortir de son lit. Elle signale
également bénéficier d’un système électrique pour se mouvoir de son
siège usuel au salon.

- 37 -
c) Ces éléments apparaissent insuffisants pour mettre en
doute l’évaluation de l’intimé. Ainsi que l’a souligné son enquêtrice, les
limitations fonctionnelles énumérées médicalement, ne permettent pas de
retenir des problèmes de mobilisation substantiels entravant les
changements de positions. Au demeurant, on soulignera qu’il est loisible à
la recourante de se munir de moyens auxiliaires adaptés à son handicap,
comme précisément un siège électrique ou un lit électrique, afin de
faciliter ses transferts. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de l’évaluation de
l’intimé en lien avec la réalisation e l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher ».
17. a) Concernant l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a rapporté les propos suivants formulés par la recourante (cf.
rapport d’enquête du 23 mars 2023, p. 5) :
« Faire sa toilette
- Se laver
L'assurée est autonome pour se brosser les dents, se laver le visage.
- Se coiffer
L'assurée ne se coiffe pas, dit qu'elle ne peut pas le faire.
Aucune limitation fonctionnelle ne permet de valider le besoin
d'aide.
- Se baigner / se doucher
La salle de bain et la douche ont été adaptées. L'assurée en parle
comme de « son mur de grimpe », car plusieurs barres d'appui ont
été installées, ainsi qu'un siège de douche et des tapis anti-
dérapants. L'assurée ne se lave pas tous les jours car elle n'en a pas
la motivation d'une part, et d'autre part, parce que la douleur de
l'eau sur sa jambe est vive. Toutefois, elle parvient à faire l'effort de
se laver les jours où l'infirmière vient lui faire les pansements. Par
décence, pour être propre pour l'infirmière. L'assurée explique
qu'elle entre/sort de la douche de manière autonome et se lave elle-
même. Par sécurité, en cas de chute, elle fait en sorte que quelqu'un
soit présent dans la maison quand elle se douche, soit son
colocataire, soit l'infirmière. Il n'y a donc pas d'aide. Par contre,
l'assurée dit avoir besoin d'aide pour se laver les cheveux, ce que
nous ne comprenons pas en regard aux limitations. Elle explique
qu'elle ne peut pas se laver les cheveux sous la douche, ne pas
pouvoir pencher la tête en arrière. Son conseil, présent pendant
l'entretien, invoque des limitations d'ordre psychiatrique (sans
précision) en explication à l'impossibilité à se laver les cheveux. Par
conséquent, la sœur du colocataire qui est coiffeuse, aide l'assurée à
se laver les cheveux dans l'évier de la cuisine. A noter que lors de
notre précédente évaluation, l'assurée se lavait déjà les cheveux
dans l'évier, mais sans aide.
Le besoin d'aide ne peut pas être relié à une limitation
fonctionnelle. »

- 38 -
b) La recourante, de son côté, se réfère aux limitations
découlant de la la tendinopathie des épaules, observée au sein du Centre
M.________. Elle rappelle également que l’ensemble de ses médecins
traitants, ainsi que de nombreux intervenants ont mis en évidence ses
difficultés à assumer son hygiène personnelle, tout particulièrement pour
se laver les cheveux, accéder à la douche et éviter tout risque de chute.
Elle relève ne prendre que rarement des douches, lorsqu’elle « en trouve
la force mentale » et lorsqu’une personne peut lui prodiguer de l’aide. Elle
signale également ne pas parvenir à s’épiler, ni à prendre globalement
soin d’elle-même.
Sur cette question, le Dr E.________ a indiqué ce qui suit, dans
ses rapports des 22 janvier et 19 mai 2020 :
« […] Certaines activités nécessitent l'aide de tiers pour être
accomplies : se doucher, se laver les cheveux, se coiffer, se laver
complètement, dans une certaine mesure cuisiner. Activités ne
pouvant plus être accomplies seule ou avec aide : se baigner […]. »
Le CMS [...] a, pour sa part, relaté une aide pour se laver les
cheveux, prodiguée par la mère de la recourante, sa tante, une amie ou
encore la coiffeuse, au motif que la recourante ne supportait « pas d’avoir
la tête en bas, ni que l’eau coule sur sa jambe atteinte » (cf. rapport du 24
février 2020).
Quant au Dr G.________, il a souligné les éléments suivants aux
termes de son rapport du 24 août 2020 :
« […] - toilette : elle doit parfois demander l'aide de son logeur/ami
pour sortir de la douche (peur de glisser), elle se lave seule
(douche). Elle a besoin de l'aide de son ami pour se laver les
cheveux dans la cuvette (quasi systématiquement), difficultés quand
elle mobilise la tête. Elle se douche systématiquement en position
assise depuis un an environ (des épisodes de chutes l'ont conduite à
cette manière de faire). […] »
Enfin, le Dr F.________ a mentionné des difficultés d’accès à la
douche, ainsi que pour le lavage des cheveux, alors que la toilette était
souvent « effectuée au lavabo ou avec l’aide de son voisin (recte :
colocataire) » (cf. rapport du 30 août 2020).

- 39 -
c) En l’occurrence, on ne voit pas que les limitations
fonctionnelles retenues au sein du Centre M.________ soient de nature à
compromettre la capacité physique de la recourante à assumer son
hygiène personnelle. On peut certes concevoir des craintes et des
difficultés à entrer et à sortir de la douche. Cela étant, il faut relever que la
salle de bains de la recourante a été largement adaptée à sa situation, ce
qu’elle ne conteste pas. Elle est en effet désormais dotée de barres
d’appui, d’un siège de douche et de tapis anti-dérapants, permettant de
pallier les risques de chutes ou de blessures. Au surplus, les restrictions
invoquées à la mobilisation de la tête ne sont aucunement étayées sur le
plan médical, de sorte qu’on ne peut prendre en compte un besoin
d’assistance pour se laver les cheveux sous la douche ou la tête inclinée
dans l’évier de la cuisine. Il convient donc de considérer, à l’instar de
l’enquêtrice de l’intimé, que la présence d’un tiers n’est pas indispensable
pour assister la recourante dans sa toilette et qu’une éventuelle
assistance ne serait de toute façon prodiguée qu’irrégulièrement dans ce
contexte. On ajoutera que la question de l’épilation, forcément ponctuelle,
ne justifie pas en soi une impotence dans la réalisation de l’acte « faire sa
toilette ». On peut déduire des observations de l’enquêtrice de l’intimé,
ainsi que des griefs de la recourante elle-même, que la problématique de
la toilette semble bien plutôt relever d’une question psychologique
(motivation), laquelle justifie un examen sous l’angle du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il convient
dès lors de nier, à l’instar de l’intimé, un besoin d’aide régulière et
importante en lien avec l'accomplissement de l’acte « faire sa toilette ».
18. Compte tenu de ce qui précède, il convient en définitive de se
rallier à l’appréciation de l’intimé eu égard à l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie. On retiendra par conséquent que la recourante
présente un besoin d’aide régulière et importante pour réaliser les actes
« aller aux toilettes » dès avril 2022 et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » dès 2011.

- 40 -
19. a) Concernant l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé a nié un tel besoin de la part
de l’assurée, compte tenu notamment de ses déclarations aux experts du
Centre M.________. L’enquêtrice a consigné les éléments suivants en lien
avec le besoin d’aide pour vivre de manière indépendante dans son
rapport du 23 mars 2023 (p. 7) :
« […] L’assurée gère sans aide ses journées, ses horaires, son
agenda. Il lui serait arrivé de louper des rendez-vous chez le Dr
J.________.
Lors de notre entretien, l’assurée explique que la plupart du temps,
c’est son colocataire qui fait à manger. Il lui apporte son plateau au
salon. Elle dit ne plus avoir la force de se lever pour aller préparer
quelque chose à manger. Elle dit ne plus avoir faim. Si son
colocataire n’était pas là, elle ne mangerait qu’une « cracotte » ou
ne mangerait pas. Questionnée à ce sujet, elle insiste sur le fait
qu’elle ne mangerait rien d’autre qu’une cracotte et qu’elle ne se
préparerait même pas un sandwich ou une salade en sachet si son
colocataire n’était pas là aux repas. Le témoignage de son
colocataire (GED du 28.10.2022) explique qu’elle peut cuisiner le
repas de midi mais il lui faut souvent beaucoup plus de temps et
d’énergie pour le préparer et certains jours cela lui est impossible de
faire quoi que ce soit. Il l’aide très souvent pour le repas du soir.
Cependant, à chacun des experts, elle a expliqué qu’elle faisait à
manger pour elle et son colocataire et qu’elle faisait la vaisselle.
Au niveau du ménage, l’assurée dit ne plus rien faire du tout. Elle a
une femme de ménage à raison d’1h30-2h/semaine pour
l’aspirateur, la poussière, les sols, les vitres. Les changements de
draps de lit se font par la femme de ménage ou la maman de
l’assurée. Le colocataire fait la lessive, mais l’assurée y participe. A
part ses bandes, elle a très peu à laver car elle change peu de
vêtements. Elle parvient à mettre ses bandes tous les 2-3 jours et
quelques habits dans la machine et le colocataire complète avec ses
propres habits. Le colocataire de l’assurée, dans le document en
GED du 28.10.2022 dit que dans le ménage, elle peut faire de
petites choses. Une dame de ménage effectue les tâches les plus
lourdes (salle de bain, sols, vitres, changer les lits, nettoyer le four,
...) à raison de 2h/semaine, mais que la lessive est gérée ensemble.
A certains experts, l’assurée a dit encore pouvoir superviser et
surveiller ce que fait la femme de ménage. Elle a également dit
pouvoir passer un petit karcher entre les passages de la femme de
ménage. Elle a dit pouvoir nettoyer le plan de travail et faire la
vaisselle à la main ou au lave-vaisselle.
L’assurée explique qu’elle ne peut plus rien faire au jardin. C’est sa
maman qui vient s’en occuper et/ou et « 2-3 copines qui passent
par-là ».
Là, aussi il y a des discordances avec ce qui a été dit aux experts à
qui elle a dit qu’elle pouvait s’occuper de petites tâches au jardin,
notamment qu’elle pouvait semer, se baisser pour récolter et utiliser
un petit motoculteur pour désherber (p. 78 expertise).
L’assurée s’occupe de nourrir les chats. Elle ne s’occupe plus des
poules, c’est son colocataire qui s’en charge. A l’expert

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rhumatologue, elle a indiqué qu’elle pouvait nourrir les poules avec
des petits seaux, que son colocataire se chargeait des sacs.
L’assurée est endettée. Elle a une aide administrative privée qui
l’aide à gérer ses papiers et les remboursements, factures
d’assurance maladie. Elle dit qu’elle fait ses paiements, mais son
conseil nous explique que la situation est plus complexe. L’assurée a
des ordres permanents pour certaines choses (loyer), mais elle n’a
plus d’argent pour payer son abonnement de téléphone et d’autres
frais. Elle a des factures impayées. Sa maman lui avance de l’argent
pour le téléphone portable. Le colocataire paie la ligne fixe. Le
cabinet d’avocat gère aussi un certain nombre de questions
administratives maintenant gratuitement, car l’assurée est
totalement dépassée et endettée.
L’assurée gère toute seule sa médication après que la pharmacie a
préparé le semainier. Elle gère les contacts avec les médecins,
notamment son médecin traitant qu’elle connaît de longue date. Elle
s’occupe également de ses pansements/bandages notamment les
jours où l’infirmière ne vient pas. Elle dit qu’elle a suivi un cours
pour ça.
Par rapport à la musique, l’assurée dit qu’elle joue au maximum 5
minutes par jour (elle a mal quand le violoncelle touche sa jambe).
Elle a vu son dernier élève il y a trois mois. Une autre élève vient de
manière sporadique. Questionnée à ce sujet, l’assurée se montre
émotive en expliquant qu’elle écoute parfois un peu de musique,
mais qu’elle préfère en jouer.
Là encore, il a y des différences avec ce qu’elle a dit aux experts,
notamment qu’elle pouvait jouer de la musique entre 40 minutes et
1h. Elle a, par contre, également fait plus ou moins les mêmes
déclarations quant aux cours de musique qu’elle dispense. »
b) La recourante, de son côté, met en évidence les
nombreuses pièces fournies au cours de l’instruction de sa demande
d’allocation pour impotent (rapports médicaux, attestations des divers
intervenants), ainsi que les observations rapportées par les experts du
Centre M.________, dont l’incohérence de ses propos, son éthylisme
pathologique, sa tendance à minimiser ses difficultés et sa confusion
mentale (illustrée par sa disparition du centre d’expertises, laquelle avait
nécessité le recours aux services de police). A son avis, l’ensemble de ces
éléments justifient de lui reconnaître un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.
Dans ce registre, le Dr E.________ s’est prononcé comme suit
dans ses rapports des 22 janvier et 19 mai 2020, sur questions du
mandataire de la recourante :
« […] Question 7 indépendance ?
Actuellement, elle ne peut vivre de manière indépendante et
nécessite une assistance pour les activités suivantes : ménage

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(nettoyages, lessive, rangements, cuisine), déplacements de
première nécessité (courses, médicaments, médecin) a fortiori de
moindre nécessité (sorties, promenades, voyages).
Question 8 nécessités de la vie ?
Non, elle ne peut tenir seule son ménage (nettoyage, lavages,
rangements, hygiène, et dans une certaine mesure cuisine).
Question 9 contacts sociaux ?
Mis à part les moyens de télécommunications (réseaux sociaux,
téléphone), elle ne dispose d'aucun moyen autonome d'établir des
contacts sociaux puisque ses déplacements sont limités par son état
de santé.
Question 10 isolement ?
Le risque d'isolement est avéré, c'est d'ailleurs plus qu'un risque,
l'isolement est une réalité de son quotidien puisque sans voisins
immédiats, elle n'établit plus de contacts sociaux depuis plus de
quatre ans.
Question 11 pronostic ?
Le pronostic actuel n'est pas favorable en l'absence d'une
quelconque évolution positive de l'état de santé depuis 2013. »
Le CMS [...] a rapporté ce qui suit le 18 février 2020 :
« […] 3. Nous vous confirmons que Mme ne pourrait pas vivre de
manière indépendante.
4. Mme a besoin d'aide pour la tenue de son ménage. Cette aide lui
était apportée par sa mère jusqu'en janvier 2020, et depuis lors par
notre service. Elle a également besoin d'être accompagnée pour
effectuer ses courses en raison d'une mobilité réduite et pour porter
les choses lourdes.
5.- 6. Mme a tendance à s'isoler, et prend très peu d'initiatives pour
garder des liens sociaux. Son lieu d'habitation ne les favorise pas.
Pour éviter l'isolement, Mme donne occasionnellement des cours de
musique, et reçoit des amis musiciens. Le pasteur passe
régulièrement la trouver. […] »
Quant au Dr G.________, il s’est déterminé ainsi le 24 août
2020 :
« […] Lorsqu’on la questionne sur sa vie quotidienne, Mme
B.________ explicite des limitations significatives dans différents
champs d'activités ménagères et le besoin de recourir à l'aide
régulière de son logeur/ami :
- cuisine : elle travaille assise, dans un tabouret à roulettes, fait des
pauses, coupe parfois des légumes couchée dans le canapé, la
jambe droite en décharge en raison des douleurs. Les repas sont pris
en commun avec son logeur/ami. Elle nettoie la vaisselle, mais
irrégulièrement, et c'est parfois impossible durant un à deux jours
en raison des douleurs.

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- lessive : un escalier glissant pour descendre à la cave où il y a
machine à laver et sécheuse. Elle n'est pas en mesure de remonter
les habits elle-même (son ami le fait). Chacun fait sa propre lessive.
- ménage et nettoyages : une aide de ménage vient chaque 15j, 1-
1.5h pour les espaces communs, sa chambre, le salon. C'est parfois
sa mère qui l'aide et qui remplit ce rôle.
[…]
- contacts sociaux : elle vit renfermée chez elle, les contacts
extérieurs sont rares hors visites d'anciens élèves adultes qui
viennent à domicile. Dernier concert il y a 3-4 ans en soliste au
festival [...], mais réalisé au prix d'efforts majeurs, elle avait entouré
sa jambe de papier à bulle pour tolérer le contact avec l'instrument.
Dépense d'énergie importante pour y arriver et un tel événement ne
s'est plus reproduit depuis lors.
Cette description souligne un certain degré de dépendance pour les
actes de la vie quotidienne, qui semble tout à fait congruent avec la
réalité et l'importance de sa situation clinique actuelle.[…] »
Le Dr F.________ a considéré, le 30 août 2020, que l’assurée ne
pouvait « plus vivre seule dans ses activités de la vie quotidienne », ni
effectuer les tâches ménagères et qu’elle nécessitait l’aide d’une tierce
personne. A son avis, elle se trouvait « dans un processus d’isolement ».
Ultérieurement, par attestation du 17 octobre 2022, W.________
a indiqué avoir été mandatée par la recourante pour ses tâches
administratives, celle-ci s’avérant « totalement dépassée tant au niveau
financier que dans la gestion de ces dernières ». Par attestations
subséquentes du 18 octobre 2022, la femme de ménage de la recourante
a confirmé se rendre au domicile de cette dernière à hauteur de deux
heures par semaine, compte tenu de son impossibilité à nettoyer les sols,
la salle de bains, passer le balai, l’aspirateur ou la serpillière, faire la
poussière sur les meubles hauts, changer les draps de lits et nettoyer les
vitres. Le colocataire de la recourante, L.________, confirmait son
assistance pour les courses, le ménage et la cuisine, la recourante ne
pouvant s’acquitter que de tâches simples et légères irrégulièrement.
c) S’agissant de la première éventualité prévue par l’art. 38 al.
1 let. a RAI, on peut constater que l’ensemble des médecins et
intervenants auprès de la recourante font état d’un besoin d’assistance
soutenue de cette dernière, au plus tard à compter du mois de janvier
2020, durant lequel l’assistance des proches (notamment de la mère de la
recourante) est apparue insuffisante. En dépit des déclarations de la

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recourante, relayées par l’enquêtrice de l’intimé, on peut douter qu’elle
soit réellement en mesure de gérer elle-même sa vie quotidienne et de
faire face aux situations usuelles, encore moins aux imprévus. En
particulier, au vu de ses troubles psychiques, entraînant des troubles de la
mémoire, de la concentration et un manque d’énergie, aggravés par une
consommation pathologique d’alcool, on ne voit pas sérieusement que la
recourante soit capable efficacement de structurer ses journées, de se
conformer à un agenda médical, ni même d’assurer ses soins de santé et
son hygiène personnelle. Il en va de même de la tenue de son ménage,
pour laquelle elle serait physiquement en mesure de réaliser les tâches
légères et simples, mais qu’elle ne semble effectuer que très
ponctuellement et pour autant qu’elle soit assistée de son colocataire. Il
apparaît que la recourante a besoin d’incitations tant pour s’alimenter
(cuisine essentiellement confectionnée par son colocataire) que pour se
laver (passages infirmiers) et que, livrée à elle-même, elle ne serait pas en
mesure de s’astreindre à des contraintes ménagères qui permettraient de
lui assurer un logement décent. Dans ce contexte, quand bien même
l’assistance de son colocataire peut être considérée comme exigible pour
l’accomplissement de tâches lourdes ou pour formuler quelques
incitations, il serait manifestement disproportionné d’en exiger un soutien
continu pour l’intégralité des tâches ménagères et pour l’organisation de
la vie quotidienne de la recourante. On ajoutera que les difficultés
psychiques de la recourante expliquent également le recours à une
assistance administrative destinée à stabiliser sa situation financière. Si,
comme le souligne le Service juridique de l’intimé dans son avis du 23 juin
2023, cet aspect peut entrer dans le cadre d’une mesure de curatelle, il
n’en demeure pas moins que cela ne couvre pas l’ensemble des aspects
du quotidien englobé par l’art. 38 al. 1 let. a RAI. Compte tenu ainsi des
propos convergents des médecins traitants et des intervenants auprès de
la recourante, appuyés par les constats médicaux retenus au sein du
Centre M.________, il s’agit de considérer que la recourante a besoin d’un
accompagnement pour vivre de manière indépendante au plus tard à
compter du mois de janvier 2020 (correspondant à l’intervention du CMS),
à hauteur de plus de deux heures par semaine.

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d) Concernant la seconde éventualité contenue à l’art. 38 al. 1
let. b RAI, il est incontesté que la recourante rencontre des difficultés dans
ses déplacements (courses, rendez-vous divers et loisirs). L’aide prodiguée
à ce titre a été retenue dans le cadre de l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie (soit l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux »), de sorte qu’il n’est pas envisageable de la prendre en
considération une seconde fois sous l’angle du besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (cf. jurisprudence fédérale citée
sous consid. 7c supra).
e) Relativement à l’alternative prévue à l’art. 38 al. 1 let. c
RAI, on peut constater, avec l’intimé, que le risque d’isolement de la
recourante demeure en l’état purement hypothétique, puisqu’elle fait
ménage commun avec son colocataire et logeur. Elle a certes perdu
nombre de contacts sociaux, notamment parmi ses élèves, ne serait-ce
qu’en raison de l’éloignement de son domicile. Cela étant, le choix de la
recourante de maintenir son lieu de vie à la campagne, en retrait des
accès à différentes facilités, n’a pas à être pris en considération au titre de
l’évaluation de son impotence. La situation visée à l’art. 38 al. 1, let. c, RAI
n’est donc pas réalisée en l’occurrence, conformément à la jurisprudence
fédérale citée ci-avant sous consid. 7a/cc.
f) En définitive, il y a lieu de retenir in casu que seule la
situation prévue par l’art. 38 al. 1 let. a RAI est réalisée,
vraisemblablement au plus tard dès le mois de janvier 2020.
20. a) Etant donné les considérants qui précèdent, il convient de
constater que la recourante remplit les conditions posées par l’art. 37 al. 3
let. e RAI dès janvier 2020, ce qui lui ouvre le droit au versement d’une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er janvier 2021 (cf. art. 42
al. 4 LAI).
b) Dès le mois d’avril 2022, dans la mesure où elle présente
un besoin d’aide pour l’accomplissement d’un second acte ordinaire de la
vie, à savoir « aller aux toilettes », en plus de l’acte « se

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déplacer/entretenir des contacts sociaux » pris en compte dès 2011, la
recourante remplit les conditions de l’art. 37 al. 2 let. c RAI et a droit au
versement d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le
1er juillet 2022 (cf. art. 17 al. 2 LPGA cum art. 88a al. 2 RAI).
21. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision du 5 juillet 2023 réformée, en ce sens que la recourante a droit
au versement d’une allocation pour impotent de degré faible à compter du
1er janvier 2021, puis de degré moyen dès le 1er juillet 2022.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance et la complexité du litige, il
convient d’arrêter l’indemnité de dépens à 3’000 fr., débours et TVA
compris, et de la porter à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 5 juillet 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
B.________ a droit au versement d’une allocation pour impotent
de degré faible dès le 1er janvier 2021, puis d’une allocation
pour impotent de degré moyen dès le 1er juillet 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portées à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :