vd_gerichte · PE15.006686 · 2019-09-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
668
PE15.006686-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 319 al. 1 CPP, 138 et 146 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 août 2019 par
A.Q.________ contre l’ordonnance rendue le 12 juillet 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE15.006686-
SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A.Q.________, née le ...][...] 1939, s'est mariée avec
D.Q.________ en 1960. Le couple a eu deux enfants, [...] et C.Q.________. Ce
dernier s'est marié avec B.Q.________ (ci-après B.Q.________) au début des
années 90.
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A.Q.________ s'est séparée puis divorcée de son époux en
2010. Jusqu'à cette époque, elle s'occupait elle-même de la tenue de son
ménage et de ses finances. Son état de santé s'est toutefois détérioré en
2010. Elle souffrait de diverses pathologies dont certaines nécessitaient un
traitement médicamenteux qui, selon ses dires, n'était pas adéquat.
En 2012, n'étant plus en mesure de s'occuper elle-même de la
gestion courante de ses affaires, A.Q.________ a dans un premier temps
confié ladite gestion à son ex-époux. Victime d'un accident vasculaire
cérébral, celui-ci n'a toutefois pas pu poursuivre cette tâche de manière
convenable.
Entre la fin de l'année 2012 et le début de l'année 2013, la
fortune de A.Q.________ s'élevait, selon elle, à environ 500'000 francs. Le
1er juin 2013, cette dernière a signé en faveur de sa belle-fille B.Q.________
une procuration lui permettant de prélever de l'argent au bancomat, de
faire ses paiements via Internet, de l'assister dans la gestion de son
patrimoine et de prendre les décisions qu'elle jugerait nécessaire en cas
de maladie ou d'accident. Cette procuration a été renouvelée le 1er février
2014.
Entre le milieu et la fin de l'année 2013, le traitement
médicamenteux de A.Q.________ a été modifié et son état se serait
amélioré.
b) Le 28 juin 2013, A.Q.________ a conclu une assurance-vie
auprès d'O.________, consistant en une prime unique de l'ordre de 190'000
francs. Cette assurance prévoyait le versement de rentes annuelles de
9'785 fr., ou par acomptes mensuels de 815 fr. 40, entre le 1er juillet 2014
et le 6 juin 2033. Le 1er juillet 2013, un ordre de paiement correspondant
au versement de la prime précitée, d'un montant de 190'255 fr., a été
passé d'un compte de la Banque cantonale vaudoise (ci-après : BCV)
libellé au nom de A.Q.________. Les rentes prévues ont par la suite été
servies sur ce compte, dès le 30 juin 2014.

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c) Le 31 juillet 2013, A.Q.________ a signé un ordre de clôture
d'un portefeuille dont elle était titulaire auprès de la banque UBS SA, d'un
montant de 141'102 fr. 71. Le même jour, B.Q.________ a ouvert une
relation bancaire à son nom comprenant un compte épargne et un compte
dépôt titres auprès du même établissement. Le solde de clôture du
portefeuille de A.Q.________ a été viré sur le compte épargne de
B.Q.________. Cette relation bancaire présentait un solde de 99'157 fr. au
31 décembre 2013.
d) Le 21 juillet 2014, un virement bancaire d'un montant de
15'752 fr. 45 a été crédité sur le compte BCV de A.Q.________,
correspondant au transfert du solde d'un compte UBS libellé au nom de
cette dernière, clôturé le même jour et sur lequel C.Q.________ disposait
d'un pouvoir.
e) Le 6 novembre 2014, la procuration en faveur de
B.Q.________ a été révoquée.
f) Il ressort notamment d'un rapport médical du 10 novembre
2014 émanant du Centre de la mémoire de l'Est vaudois (P. 15/2), que
A.Q.________, examinée le 2 septembre 2014, présentait des performances
cognitives diminuées, avec un résultat du test "MoCA" inférieur aux
normes. Selon ce rapport, un syndrome démentiel était fortement
plausible.
g) Le 18 novembre 2014, A.Q.________ a saisi la Justice de paix
du district d'Aigle d'une demande de mise sous curatelle, faisant en
substance valoir qu'en raison de la dégradation de ses rapports familiaux
ensuite d'un conflit entre son fils et son ex-époux, elle souhaitait que ses
affaires soient confiées à un tiers indépendant, étant précisé que ces
dernières étaient à cette époque gérées par son fils et sa belle-fille, elle-
même ayant de la peine à faire face aux contraintes et exigences
quotidiennes pour des raisons personnelles.

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Le 23 mars 2015, C.Q.________ a également saisi l'autorité
précitée d'une requête allant dans le même sens, relevant en substance
que A.Q.________ avait eu des comportements contradictoires concernant
la gestion de ses affaires, qu'elle était probablement sous influence, que
son état de santé ne lui permettait probablement pas de s'occuper de ses
affaires et qu'il serait dès lors préférable que ladite gestion soit confiée à
une personne neutre, externe à la famille.
Le 21 mai 2015, le Juge de paix a ordonné que A.Q.________
soit soumise à une expertise psychiatrique en vue d'examiner le bien-
fondé de l'institution en sa faveur d'une curatelle, avant de constater, le
21 juillet suivant, que l'intéressée avait définitivement quitté la Suisse
pour l'Espagne et de rayer la cause du rôle.
h) Par acte du 8 avril 2015, A.Q.________ a déposé plainte
pénale contre son fils C.Q.________ et sa belle-fille B.Q.________. Elle leur
reprochait en substance de l'avoir amenée à signer les documents des 28
juin et 31 juillet 2013 précités alors que son état de santé mentale ne lui
permettait pas d'en saisir la portée. Cela étant, elle n'aurait eu aucun
intérêt à conclure une assurance-vie échéant bien plus tard que son
espérance de vie et le solde de clôture du portefeuille qu'elle détenait à
l'UBS avait été transféré sur un compte libellé au nom de B.Q.________
auprès de cette même banque, au lieu d'être transféré à la BCV,
établissement bancaire où B.Q.________ lui aurait proposé de regrouper ses
avoirs sous un prétexte douteux.
Les prévenus auraient ainsi profité de la procuration dont
B.Q.________ bénéficiait, ainsi que de l'état de faiblesse de A.Q.________,
pour utiliser une partie de la fortune de cette dernière à leur profit.
A.Q.________ a estimé que sa fortune mobilière ne s'élevait plus
qu'à 170'000 fr. au jour du dépôt de sa plainte.
j) Le 13 avril 2016, A.Q.________ a à nouveau été examinée par
un spécialiste du Centre de la mémoire (P. 37). Selon un rapport daté du
15 avril 2016, le médecin a constaté une amélioration du test de

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dépistage des troubles cognitifs "MoCA", mais la persistance de troubles
de la mémoire épisodique verbale sévère, d'importants troubles
attentionnels et exécutifs et une désorientation temporale. Les troubles de
la compréhension et un manque du "mot nouveau" étaient décrits comme
frappants. Au vu de l'amélioration cognitive et du test "MoCA" dans le
contexte d'une activité physique régulière, le diagnostic de troubles
cognitifs d'origine probablement mixte, thymique sur syndrome de
conversion et possiblement neurodégénérative, était maintenu.
k) A.Q.________ a rétabli un contact proche avec son ex-mari,
D.Q.________. Celui-ci est au bénéfice, depuis le 2 avril 2015, d'une
procuration générale non limitée dans le temps, lui donnant tout pouvoir
de représenter A.Q.________, en toutes circonstances, devant toute autorité
et de prendre toutes décisions que la gérance et la disposition de son
patrimoine pourraient impliquer, soit notamment de disposer de ses biens;
d'emprunter; de procéder à toute opération en relation avec ses comptes
bancaires; de mandater un avocat, poursuivre, transiger ou compromettre;
de la représenter dans le cadre de toute communauté successorale et de
procéder à toute autre opération non spécifiquement mentionnée.
B. a) Le 15 avril 2015, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une enquête pénale à l'encontre
de B.Q.________ et de C.Q.________ pour escroquerie entre proches,
subsidiairement abus de confiance entre proches, en raison des faits
décrits dans la plainte déposée par A.Q.________ le 8 avril précédent. La
Procureure a procédé à divers actes d'enquête et a requis diverses pièces
de la part des établissements bancaires concernés. Outre les prévenus,
elle a entendu en qualité de témoin P.________, employé d'O.________ ayant
traité l'affaire relative à la police d'assurance-vie litigieuse, [...], employé
de la [...], mandaté en novembre 2014 pour s'occuper des paiements et de
la déclaration d'impôts de A.Q.________, S.________, employée de la
Fiduciaire J.________, mandatée par la famille [...] pour ses déclarations
d'impôts jusqu'en 2013 et H.________, employé d'UBS SA, ayant

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notamment traité le transfert des avoirs en portefeuille de A.Q.________
dans cet établissement en faveur d'une relation au nom de B.Q.________.
b) Par ordonnance du 12 octobre 2017, la Procureure de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment ordonné le classement de
la procédure pénale dirigée contre C.Q.________ et B.Q.________. Elle a en
substance considéré que les déclarations des prévenus étaient
corroborées par les pièces et les témoignages recueillis, selon lesquels
A.Q.________ paraissait être capable de discernement lorsqu'elle avait
effectué les actes de disposition litigieux, de sorte que les prévenus
n'avaient pas détourné des valeurs patrimoniales de cette dernière. En
outre, la question du respect du délai de plainte se posait, dès lors que
A.Q.________ semblait avoir eu connaissance des faits durant l'année 2014,
s'agissant de l'assurance-vie à tout le moins.
Par arrêt du 26 janvier 2018 (no 49), la Chambre des recours
pénale a admis le recours formé par A.Q.________, annulé l’ordonnance
précitée et renvoyé le dossier de la cause au Ministère public pour qu’il
complète l’instruction, sur la question de la capacité de discernement de
cette dernière entre 2013 et 2014, au moment des actes de disposition
litigieux, dans la mesure où il existait un doute sur ce point. Il convenait
d’obtenir tout certificat médical pertinent, d’interpeller le médecin traitant
de l’intéressée, voire le spécialiste du Centre de la mémoire de l’Est
vaudois et d’entendre la fille de A.Q.________, pour connaître les raisons
pour lesquelles les investigations médicales du centre de la mémoire
avaient été annulées. La Cour a en outre invité le Ministère public à
entendre D.Q.________, dont l’audition était susceptible de permettre de
déterminer quand la plaignante avait eu connaissance des faits litigieux.
c) Ensuite de cet arrêt, la Procureure a entendu le Dr [...],
médecin traitant de A.Q.________ entre janvier 1982 et septembre 2014.
Plusieurs rapports médicaux ont en outre été versés au dossier, soit : un
rapport du
13 juin 2018 du Dr [...], médecin généraliste de l’intéressée depuis le 9
octobre 2014; un rapport du 19 juin 2018 du Dr [...], du Centre de la

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mémoire de l’Est vaudois, où la plaignante s’était rendue à une reprise le
2 septembre 2014; un rapport du 10 juillet 2018 du Dr [...], qui avait reçu
A.Q.________ en consultation à 30 reprises entre le 1er janvier 2013 et le 30
septembre 2014; ainsi qu’un rapport du 7 novembre 2018 du Dr
K.________, qui avait vu la prénommée à 7 reprises entre avril 2009 et le
18 juillet 2013 pour une polyneuropathie sensitivo-motrice débutante.
La teneur de cette audition et de ces rapports sera reprise ci-
après dans la partie droit, en tant que de besoin.
d) Par ordonnance du 12 juillet 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre C.Q.________ pour escroquerie entre proches,
subsidiairement abus de confiance entre proches (I), a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre B.Q.________ pour
escroquerie, subsidiairement abus de confiance (II), a ordonné le maintien
au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant des documents
bancaires inventorié sous fiche no 10'236 (III), a ordonné le maintien au
dossier, à tire de pièce à conviction, des deux agendas inventoriés sous
fiche
no 40'355 (IV), a alloué à C.Q.________ et B.Q.________ une indemnité fixée
à 10'045 fr. 70 TVA comprise, au sens de l’art. 429 CPP (V) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (VI).
La Procureure a notamment considéré que l’audition du Dr
V.________ et les rapports médicaux versés au dossier n’avaient pas permis
d’établir que A.Q.________ aurait souffert d’une disparition ou d’une
diminution de sa capacité de discernement telle qu’elle ne lui aurait pas
permis de comprendre ce qu’elle faisait lorsqu’elle avait signé une
procuration en faveur de B.Q.________ le 1er juin 2013, lorsqu’elle avait
conclu une assurance-vie le 28 juin 2013 et lorsqu’elle avait demandé que
la somme d’environ 140'000 fr. soit virée sur le compte UBS de
B.Q.________ le 31 juillet 2013. Partant, les déclarations de C.Q.________ et
de B.Q.________ étaient corroborées par les pièces au dossier ainsi que par
les témoignages, qui n’avaient eux-mêmes pas à être remis en question

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au vu des constatations médicales au dossier, de sorte qu’aucun
détournement de valeurs patrimoniales commis au préjudice de
A.Q.________ ne pouvait être reproché aux prévenus.
C. Par acte du 2 août 2019, A.Q.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à la mise en accusation de C.Q.________ et B.Q.________ pour
escroquerie entre proches, subsidiairement pour abus de confiance entre
proches, devant le tribunal compétent. Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et à ce que le Ministère public soit astreint à
mettre en accusation C.Q.________ et B.Q.________ devant le tribunal
compétent. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour
complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [RS 312.0]). Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]). Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382

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al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours interjeté par A.Q.________ est recevable.
2. La recourante s’oppose une nouvelle fois au classement de la
procédure contre les prévenus. Elle soutient en substance que le Ministère
public se serait fondé sur les témoignages pour apprécier sa capacité de
discernement, en écartant de manière inconsidérée les avis médicaux,
dont le rapport du Centre de la mémoire de l’Est vaudois mentionnant un
syndrome démentiel. C’est en particulier à tort que le rapport et le
témoignage du Dr V.________ auraient été écartés. L’instruction serait enfin
incomplète et il y aurait encore lieu d’entendre la fille de A.Q.________,
comme l'avait ordonné la Chambre des recours pénale, d’interpeller les
autorités fiscales pour savoir si les prévenus ont déclaré les montants
perçus de la plaignante, ainsi que de requérir le premier contrat conclu
avec O.________.
2.1
2.1.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure

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doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.1.2 Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP
suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire
qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour
lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer
ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). Le comportement délictueux
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions
reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1).
L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit
de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée

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dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a
données; est ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette
disposition le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa
volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF
129 IV 257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1c; ATF 119 IV 127 consid.
2; TF 6B_717/2018 du 10 septembre 2018; TF 6B_1383/2016 du 16 mai
2018
consid. 1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Celui
qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié
et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a
pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133
IV 21 consid. 6.1.2; ATF 118 IV 27
consid. 3a p. 29 s.). Le dessein d'enrichissement illégitime fait en
revanche défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur
patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou,
le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité
de le faire (Ersatzbereitschaft; ATF 118 IV 32 consid. 2a).
2.1.3 Selon l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui qui,
dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux
d’un tiers.

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Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit pas;
il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art.
146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être
exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en
fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un
rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2; ATF 135 IV
76
consid. 5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en
ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son
intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 consid. 2), s'il exploite un
rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122
IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation
personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est
pas en mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette
situation (ATF 120 IV 186 consid. 1a). L'escroquerie n'est pas réalisée si la
dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur
avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est
cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande
diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter
d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux
vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des
circonstances. En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un
raffinement ou une rouerie particulière, de manière si subtile que même
une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse tromper (Dupuis et
alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 11 ss ad art.
146 CP et les références citées).
2.2 En l’espèce, on relèvera en premier lieu que dans son
précédent arrêt, la Cour de céans a renvoyé la cause au Ministère public
sans plus ample examen sur les questions de fond, dans la mesure où elle
a d'emblée constaté que l’instruction était incomplète, en particulier en ce
qui concernait la capacité de discernement de A.Q.________. Depuis lors,

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nombre de rapports médicaux ont été versés au dossier et le médecin
traitant de cette dernière durant la période litigieuse a été entendu, de
sorte qu’il y a lieu de considérer que l’instruction sur ce point est
complète. Pour le surplus, l’audition de la fille de A.Q.________ paraît
désormais inutile puisque, comme l’a relevé la Procureure, il s’avère que
ce n’est pas elle qui avait appelé le Centre de la mémoire pour
interrompre la procédure d'examen et qu'il ressort du rapport du Dr
V.________ du 10 juillet 2018 que c'était A.Q.________ qui avait souhaité
mettre fin à cette procédure, car elle avait été heurtée par l'attitude des
investigateurs (cf. P. 84, p. 2). Il est également inutile d’interpeller les
autorités fiscales et O.________, compte tenu des considérations qui
suivent.
2.3 S'agissant de la conclusion du contrat d'assurance-vie auprès
d'O.________ le 28 juin 2013, il apparaît que C.Q.________ et B.Q.________
n'ont tiré aucun bénéfice de cette opération – peu importe sa pertinence –,
dès lors qu'ils n'ont perçu aucune commission et que les mensualités
étaient versées sur le compte de A.Q.________. Ces faits ne peuvent donc
pas tomber sous le coup des art. 138 et 146 CP, ces infractions supposant
un dessein d'enrichissement illégitime, qui fait à l'évidence défaut en
l'espèce.
2.4 En ce qui concerne ensuite le versement d'un montant de
141'102 fr. 71 sur le compte de B.Q.________ le 31 juillet 2013, rien
n'indique – et la recourante ne le soutient du reste pas – que cette somme
aurait été confiée aux prévenus dans un certain but et que ces derniers
l'auraient affectée à un autre but. L'infraction d'abus de confiance est
donc exclue.
2.5 La seule infraction envisageable est donc une escroquerie en
relation avec le versement précité sur le compte de B.Q.________.
En premier lieu, indépendamment de la question de la
capacité de discernement de A.Q.________ au moment de ce versement, il
n'est pas établi, ni même allégué que C.Q.________ et B.Q.________ auraient

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menti à la plaignante, lui auraient caché des informations ou auraient
ourdi contre elle une machination astucieuse de quelque nature que ce
soit. La recourante soutient uniquement qu'elle ne s'est pas rendu compte
que l'argent avait été transféré sur le compte de sa belle-fille, ce qui est
contredit par le témoignage de H.________, employé de l'UBS qui a procédé
à la transaction litigieuse. Ce dernier a en effet déclaré que les instructions
émanaient de A.Q.________, qu'il lui avait "bien expliqué" et qu'elle
paraissait comprendre ses explications et les formulaires qu'il lui avait fait
signer
(PV aud. 8 l. 43, 56 et 84).
Reste ainsi à examiner si les prévenus ont pu profiter d'une
éventuelle absence de discernement de la plaignante. Si le Rapport du
Centre de la mémoire de l'Est vaudois faisait état d'un syndrome
démentiel plausible, on ne peut rien tirer de cet élément, dans la mesure
où il s'agit d'une supposition, que A.Q.________ a vu une psychologue à une
seule reprise et que les constatations médicales qui ont suivies ne
confirment pas un tel diagnostic. Ainsi, le Dr M.________, qui a vu la
recourante à neuf reprises à partir du 9 octobre 2014, n'a pas observé de
diminution de sa capacité de discernement et a relevé que les traitements
médicamenteux préconisés durant cette période n'avaient pas eu d'effet
sur cette faculté. Le
Dr K.________, neurologue qui a vu l'intéressée à sept reprises entre 2009
et le
18 juillet 2013 – soit 13 jours avant le transfert litigieux – n'a pas constaté
de diminution de la capacité de discernement de A.Q.________ ni n'a pu
mettre en évidence un éventuel effet de la médication qu'elle prenait aux
doses prescrites.
Il résulte certes du rapport du Dr V.________ du 10 juillet 2018
et de son audition que durant la période considérée, A.Q.________ souffrait
de polyneuropathie, qu'elle a connu une poussée inflammatoire d'arthrite
rhumatoïde dès la fin de l'année 2012, qui s'est prolongée en 2013 et
2014 et qu'elle a souffert durant toute cette période de fatigue intense, de
perte d'appétit, d'amaigrissement, de fonte et faiblesse musculaire et de

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ralentissement idéo-moteur. Ce médecin a en outre fait état de pertes de
mémoire constatées tant par lui-même que par l'entourage. Il a conclu que
durant la période considérée, la capacité de discernement de l'intéressée
avait pu être diminuée par les effets secondaires du Lyrica – traitement
pour les douleurs neuropathiques – et peut-être du Ditropan
– traitement pour des troubles intestinaux –, que la recourante prenait
durant la période litigieuse, et que la forte atteinte de la mémoire des faits
récents et l'état prolongé d'asthénie avec chute de l'état général avait
également été susceptible d'avoir altéré le processus décisionnel. Ce
praticien a toutefois également exposé que sa patiente tenait des propos
censés, qu'elle se présentait à tous ses rendez-vous, en voiture, avec une
tenue vestimentaire et corporelle irréprochable, avec un comportement et
des propos adéquats (cf. P. 84, p. 2). Il n'a constaté un ralentissement
idéo-moteur s'installant progressivement qu'à partir de l'année 2014 et a
affirmé que ses observations ne lui permettaient pas de juger de la
capacité de discernement de A.Q.________, mais pouvaient témoigner de
failles dans le processus de la pensée.
En définitive, si la recourante a pu souffrir de pertes de
mémoire, les constatations de son médecin traitant ne permettent pas
d'affirmer qu'elle aurait été incapable de discernement au mois de juillet
2013. Ce praticien ne s'est en tous les cas pas alarmé de la situation à
cette époque et, dans son rapport et son audition, il ne fait qu'énoncer les
effets possibles des pathologies et des médicaments pris par l'intéressée,
sans toutefois avoir constaté une véritable absence de discernement. Il a
d'ailleurs exposé qu'il n'aurait pas maintenu le traitement au Lyrica – qui
était du reste pris à très faibles doses en juillet 2013 – et au Ditropan s'il
avait constaté une réelle absence de discernement chez sa patiente (PV
aud. 9, l. 175 ss). Dans ces circonstances, on ne saurait considérer que
A.Q.________ était incapable de discernement, faculté dont il convient de
rappeler qu'elle est présumée, lorsqu'elle a ordonné le transfert de
141'102 fr. 71 sur le compte de B.Q.________. Les constatations médicales
des autres praticiens, les déclarations des prévenus, ainsi que celles de
H.________ viennent renforcer cette appréciation. Partant, il n'y a pas de
soupçon suffisant que C.Q.________ et B.Q.________ aient profité d'un état

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de faiblesse de A.Q.________ pour obtenir d'elle une donation, ni qu'ils aient
influé sur le transfert litigieux d'une quelconque manière réprimée par
l'art. 146 CP, et leur acquittement apparaît pratiquement certain. C'est dès
lors à juste titre que la Procureure a ordonné le classement de la
procédure, en application de
l'art. 319 al. 1 CPP, aucune mesure d'instruction n'étant susceptible
d'apporter un éclaircissement supplémentaire sur ces éléments.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 12 juillet 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 12 juillet 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de A.Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Damien Hottelier, avocat (pour A.Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Laurent Fischer, avocat (pour C.Q.________ et B.Q.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :