vd_gerichte · ZD18.010041 · 2020-07-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 87/18 - 251/2020
ZD18.010041
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juillet 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a déposé une
première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 4 juin
2001, au motif qu’elle souffrait d’une dépression avec décompensation
anxieuse majeure invalidante depuis février 2000. Elle travaillait comme
restauratrice indépendante avec son mari depuis 1986.
Son psychiatre, le Dr W.________, a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent (épisodes récurrents de dépression majeure
avec somatisations ; F33), de trouble panique (F41.0) et de difficultés liées
à de nombreuses pertes dans la famille et sur un plan personnel (Z63.7),
qui réduisaient sa capacité de travail à 50 % (rapport du 17 octobre 2001).
L’enquête économique réalisée le 6 mai 2002 a conclu que
l’assurée pouvait continuer à déployer une activité encore relativement
importante selon la comparaison des champs d’activités, à 80 %.
Par décision du 25 avril 2003, l’OAI a octroyé à l’assurée une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er février 2001, sur la base d’un
degré d’invalidité de 50 %.
B. Dans le cadre de la révision du droit à la rente, un examen
psychiatrique de l’assurée a été réalisé au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) par le Dr J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 26 novembre 2007,
celui-ci a constaté que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré, a posé
le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie et
considéré que sa capacité de travail était totale dans toute activité depuis
le 1er janvier 2007.
Dans un rapport du 3 septembre 2008, la Dre M.________
signalait des douleurs essentiellement de l’hémicorps droit. L’examen

- 3 -
neurologique pratiqué par le Dr X.________ s’était cependant révélé
strictement normal (rapport du 23 septembre 2008). L’IRM cérébrale du 20
août 2008 ayant fait suite à des céphalées inhabituelles avec
vomissements était également dans les limites de la norme.
Par décision du 12 mai 2009, l’OAI a supprimé la demi-rente de
l’assurée dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification, au
motif qu’elle avait retrouvé une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle dès le printemps 2006.
C. a) Le 11 mai 2010, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI.
Dans un rapport médical du 26 mars 2010, les Dres S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecin-assistante,
du Département de psychiatrie du R.________, Y.________, ont indiqué que
l’état de santé de l’assurée s’était péjoré et qu’elle s’était retrouvée en
totale incapacité de travail à partir du 22 décembre 2009, puis en
incapacité de travail à 70 % du 10 au 23 février 2010 et à 50 % dès le 24
février 2010. Elles ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.1), de trouble
panique (F41.0) et de trouble somatoforme indifférencié (F45.1).
Dans un rapport du 5 mai 2010, le Dr N.________, spécialiste en
médecine interne générale et cardiologie, a retenu les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de hernie discale C6-C7, de saillie discale
latérale gauche L4-L5 s’appuyant sur la racine L5 gauche et d’état anxio-
dépressif réactionnel sévère. Comme diagnostics sans effet sur la capacité
de travail, il a mentionné une hypothyroïdie substituée, une dyslipidémie
sévère et une hérédopathie chargée. Il a attesté une totale incapacité de
travail du 19 août 2009 au 9 février 2010, une incapacité de 70 % du 10
février 2010 au 19 mars 2010 et une incapacité de 50 % à compter du 20
mars 2010. Une amélioration de la capacité de travail pouvait être
attendue.

- 4 -
Le 10 mai 2010, l’assurée a précisé que si elle n’était pas
atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % depuis 2001 dans le
restaurant familial.
L’assureur perte de gain maladie de l’assurée a fait réaliser
une expertise bidisciplinaire de médecine interne générale et psychiatrie
auprès du T.________ de [...] (ci-après : T.________). Dans leur rapport du
12 mai 2010, les Drs Q.________, spécialiste en médecine interne générale,
et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont conclu à la
présence d’une hernie discale C6-C7 non chirurgicale, de lombalgies
communes, d’un trouble dépressif récurrent depuis l’automne 2009 dont
l’épisode actuel était moyen avec syndrome somatique, d’une anxiété
généralisée depuis probablement l’été 2009 et de traits dépendants sans
critères suffisants pour un diagnostic de trouble de la personnalité. Ils ont
en outre exclu les diagnostics de fibromyalgie et de trouble somatoforme.
Les troubles physiques de l’assurée n’entraînaient pas d’incapacité de
travail, tandis qu’une incapacité de travail de 50 % restait encore justifiée
quelques mois sur le plan psychique. Il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles.
Dès le 2 novembre 2010, l’OAI a octroyé à l’assurée plusieurs
mesures d’intervention précoce sous forme d’une orientation
professionnelle via un coaching puis d’un cours de formation pratique
comme réceptionniste-téléphoniste à 50 %. Les rapports de stage des 1er
février et 7 avril 2011 mentionnent que l’assurée était capable de
maintenir un rythme de travail du début à la fin de l’activité, qu’aucune
fatigue importante gênant l’activité n’avait été constatée et que si son
rendement avait été dans les premiers temps réduit, cela était dû à une
maîtrise insuffisante de la bureautique, ce qui entraînait en outre une
diminution de sa confiance en elle et qu’elle présentait en outre des
moments d’angoisse.
Dans un rapport du 3 août 2011, les Dres S.________ et [...],
médecin-assistante, ont noté une amélioration de l’état psychique de
l’assurée. Elles ont conclu à la persistance du trouble dépressif récurrent,

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épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) et du trouble
somatoforme indifférencié (F45.1), mais précisé que le trouble panique
(F41.0) était en rémission et ont par ailleurs retenu le diagnostic de
personnalité dépendante (F60.7). Selon elles, l’incapacité de travail de 50
% se poursuivait.
Dans des avis des 22 novembre 2011 et 17 février 2012, le
SMR a considéré qu’il n’était pas valable de retenir un diagnostic de
trouble somatoforme indifférencié dans le contexte d’un trouble dépressif
épisode moyen, que le trouble panique était en rémission, que selon la
description, le trouble dépressif était totalement réactionnel à la situation
de divorce et de séparation du couple, ainsi qu’à la situation de travail de
l’assurée avec son ex-mari dans leur restaurant commun, et que le trouble
de la personnalité dépendante n’était pas décompensé. Il a estimé que la
capacité de travail de l’assurée était pleine et entière depuis le 7 juillet
2010 dans toute activité adaptée, à savoir une activité sans relation avec
le conflit conjugal.
Par décision du 14 août 2012, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée au motif que depuis le 7 juillet 2010, elle était à
même de pouvoir reprendre son activité professionnelle dans la
restauration à plein temps, ou toute autre activité. Des mesures d’ordre
professionnel ne se justifiaient donc pas et elle n’avait pas droit à une
rente d’invalidité.
b) L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la Cour
de céans par l’intermédiaire de son mandataire. A la suite d’une audience
d’instruction tenue le 1er avril 2014, l’OAI a fait savoir, par détermination
du 2 avril 2014, qu’il proposait l’annulation de la décision attaquée en vue
de la reprise de l’instruction sur le plan médical. Par arrêt du 11 avril 2014
(AI 211/12 - 78/2014), la Cour de céans a admis le recours de l’assurée,
annulé la décision du 14 août 2012 et renvoyé la cause à l’OAI pour
complément d’instruction.

- 6 -
c) Sur requête de l’OAI, les Dres F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecin-assistante, de Y.________,
ont transmis un rapport du 13 août 2014 dans lequel elles ont retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans
syndrome somatique (F33.10), de personnalité dépendante (F60.7), ainsi
que de cervicalgies et douleurs articulaires, avec la présence d’une hernie
discale C6-C7 paramédiane droite et d’une saillie discale latérale gauche
L4-L5 s’appuyant sur la racine L5 gauche. Elles ont fait savoir que l’état
psychique de l’assurée s’était dégradé à la suite de l’incendie qui avait
détruit son appartement et le restaurant familial en 2013. Son incapacité
de travail avait été de 50 % depuis juillet 2010, puis de 30 % du
24 novembre 2010 au 25 mars 2011, puis de 100 % du 26 mars au 9 avril
2011 et à nouveau de 50 %, y compris dans une activité adaptée. Ses
limitations fonctionnelles étaient une fatigabilité diurne avec limitation de
l’énergie, des difficultés de concentration, des troubles de la mémoire, une
vulnérabilité au stress ainsi qu’une anxiété avec des difficultés
d’affirmation de soi et une faible estime d’elle-même, l’empêchant
d’assumer de grandes responsabilités ou des tâches complexes, et
nécessitant un cadre rassurant et soutenant.
Le 28 octobre 2014, le Dr N.________ a transmis un rapport
médical établi le 6 juin 2013 par le Dr V.________, spécialiste en neurologie,
qui retenait les diagnostics de cervicobrachialgies probablement sur
syndrome radiculaire irritatif chronique C7 à droite, de hernie discale C6-
C7 médiane et paramédiane à droite avec probable conflit radiculaire C7 à
droite, de status post lombosciatalgies droites, d’état anxiodépressif, de
probable pré-diabète et de surcharge pondérale.
La Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale et
nouveau médecin traitant de l’assurée, a indiqué dans un rapport du 7
novembre 2014 qu’elle présentait des cervicalgies et brachialgies du
membre supérieur droit sur discopathie dégénérative C6-C7 et hernie
discale avec compression de la racine C7, des sciatalgies droites sur
discopathie L3-L4, sans hernie discale, ni rétrécissement canalaire, une
surcharge pondérale ainsi que des antécédents d’hypothyroïdie

- 7 -
substituée, d’hypercholestérolémie, de troubles dépressifs, de bulbite
érosive avec Hpylori positif éradiqué. Elle estimait que la capacité de
travail de l’assurée était réduite au vu des plaintes et qu’une activité
allégée en mouvements rapides et en ports de charges, avec des temps
de repos, serait probablement plus facile à assurer pour cette patiente.
Dans un rapport du 11 décembre 2014, le Dr N.________ a
estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible et que l’assurée
bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, en
raison de ses cervicalgies, ses sciatalgies et de son état dépressif.
Le 7 octobre 2015, les Drs D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecin assistante, de Y.________,
ont considéré que les limitations physiques et psychiques de l’assurée ne
lui permettaient pas de travailler à plus de 50 %.
A l’initiative du SMR, une expertise pluridisciplinaire a été
réalisée auprès de la A.________ (ci-après : A.________). Dans leur rapport
daté du 15 mars 2016, les Drs U.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, K.________, spécialiste en neurologie, B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et E.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne générale, ont fait les conclusions
suivantes :
« Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
· Aucun
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
· Etat douloureux chronique diffus (R 52.2)
· Cervico-brachialgies intermittentes chroniques dans le contexte
d'une atteinte radiculaire irritative chronique C7 à droite sur
hernie discale C6-C7 médiane et para-médiane (M 54.2)
· Discopathie C6-C7, avec hernie discale médiane et para-
médiane droite (M 51.2)
· Lombalgies chroniques, d'origine musculo-squelettique (M 54.2)
· Dysthymie (F 34.1)
· Anamnestiquement : trouble dépressif majeur (caractérisé
mélancolique), récurrent avec plusieurs épisodes de gravité
indéterminée depuis l'âge de 20 ans, actuellement en rémission,
sous traitement continu et efficace (F 33.4)

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· Accentuation de certains traits de la personnalité de type
dépendante et anxieuse évitante (Z 73.1)
· Obésité (BMI à 30) (E 66.0)
· Dyslipidémie traitée (E 78.0)
· Tabagisme à 30 UPA (F 17.2)
[…]
Au terme de l'entretien de synthèse, les experts s'accordent pour ne
retenir aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail actuellement. En effet, du point de vue de l'appareil
locomoteur, on constate que l'assurée dispose d'incontestables
aptitudes physiques. De plus, rien dans l'examen physique ou les
examens d'imagerie n'indique […] de limitation significative liée à
un diagnostic spécifique à même de justifier une incapacité de
travail quel[le] que soit l'activité envisagée. Du point de vue
neurologique, s'agissant une atteinte non-déficitaire, le diagnostic
posé n'a aucune répercussion sur la capacité de travail de l'assurée
pour autant que soient respectées certaines limitations: pas de port
de charge lourde avec les bras au-dessus de la tête ni de travail
régulier avec les bras au-dessus de la tête.
D'un point de vue psychique, il n'est également pas retenu de
diagnostic incapacitant et on s'attend à un état inchangé à moyen et
long terme avec des oscillations vers le haut et vers le bas typiques
de son état. Toutefois, il est considéré qu'une aide au placement
dans le domaine de sa profession de réceptionniste, apprise et
pratiquée au Portugal, qui avait à nouveau été mise en avant dans le
plan de réadaptation de 2010 et rafraîchit par des stages aux [...] en
2011 aiderait psychiquement cette assurée qui est tout à fait partie
prenante d'une telle mesure et reprise professionnelle. »
Dans des avis des 22 août et 7 octobre 2016, le SMR a
considéré que la capacité de travail de l’assurée était totale dans toutes
les activités respectant les limitations fonctionnelles décrites dans
l’expertise, correspondant autant à son activité bureautique qu’au service
effectué dans le restaurant, puisque le port de charge ne se faisait pas au-
dessus des épaules. L’état de santé devait être considéré comme
stationnaire depuis l’expertise du T.________, susceptible de fluctuation, et
ne permettant pas de pouvoir représenter une incapacité de travail de
longue durée. Une aide au placement semblait inutile dans la mesure où
l’assurée pourrait travailler dans le restaurant familial.
d) Par projet de décision du 8 mars 2017, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser sa demande de prestations AI.

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L’assurée a présenté ses objections par l’intermédiaire de son
mandataire le 30 juin 2017 et transmis plusieurs rapports médicaux de ses
médecins traitants :
- Dans un rapport du 20 juin 2017, la Dre H.________ a écrit
qu’une IRM du rachis avait montré une large hernie discale en C6-C7
et une arthrose lombaire pluri-étagée, qu’une cure de hernie discale
avait été faite en septembre 2016, qu’il y avait une suspicion de
tunnel carpien, ne nécessitant pas d’intervention chirurgicale pour le
moment. Elle a estimé que l’assurée n’était pas capable de travailler
durant l’année 2016 en raison de ces affections.
- Le Dr I.________, spécialiste en neurologie, a précisé que
l’examen électrophysiologique qu’il avait pratiqué ne permettait pas
de confirmer la présence d’un syndrome du tunnel carpien, dans son
rapport du 26 janvier 2017.
- Le rapport établi le 8 décembre 2016 par le Dr O.________,
spécialiste en neurochirurgie, indiquait que l’évolution en post-
opératoire était favorable avec une nette diminution des douleurs
irradiant dans le membre supérieur droit, la patiente se plaignant
encore d’une sensation de faiblesse dans les mains. Ce médecin a
par ailleurs mentionné que l’assurée présentait une fibromyalgie.
- Dans un rapport du 17 février 2015, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a relevé que le
syndrome douloureux chronique de l’assurée pourrait faire évoquer
une fibromyalgie, mais qu’à la palpation, seuls 4 points étaient
retrouvés, ce qui était peu concluant pour retenir ce diagnostic.
- Dans un rapport du 22 décembre 2015, ce même médecin a
mentionné des douleurs de la cheville gauche en regard du ligament
latéral externe et un problème d’épine calcanéenne.

- 10 -
Dans un avis médical du 15 août 2017, le SMR a indiqué
qu’une épine calcanéenne n’était pas une pathologie incapacitante, que
les pathologies cervicales avaient été prises en compte dans l’expertise de
la A.________, que l’évaluation de la capacité de travail n’était pas définie
par une image radiologique et que le syndrome du tunnel carpien n’avait
pas été confirmé. Les conclusions de l’expertise étaient donc valables et il
y avait lieu de réactualiser le dossier au sujet de l’intervention
neurochirurgicale intervenue par la suite.
Le 8 septembre 2017, la Dre H.________ a posé le diagnostic de
myélopathie cervicale sur hernie discale C6-C7. La patiente avait repris
son activité habituelle à 100 %, en alternant les positions assise et debout,
mais nécessitait encore beaucoup de coupures pour se reposer car elle ne
remarquait pas d’amélioration des douleurs. Elle se disait limitée dans le
port de charges et la conduite automobile.
Dans un rapport du 10 octobre 2017, le Dr O.________ a indiqué
que la capacité de travail de l’assurée était de 100 % dans son activité
habituelle depuis le 1er mars 2017. Il ressortait des certificats d’arrêt de
travail établis que l’assurée avait repris son travail à 50 % le 1er janvier
2017, puis à 100 % dès le 1er avril 2017.
Dans son avis du 2 novembre 2017, le SMR a estimé qu’il y
avait une nouvelle incapacité de travail à partir du 5 septembre 2016 à
100 %, puis à 50 % du 1er janvier au 8 mars 2017.
e) Par décision du 31 janvier 2018, l’OAI a rejeté la demande
de prestations de l’assurée, au motif que sa capacité de travail demeurait
de 100 % dans son activité habituelle. Dans un courrier du même jour
faisant partie intégrante de cette décision, il a relevé que la nouvelle
incapacité de travail à partir du 5 septembre 2016 n’avait pas duré une
année et n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité.
D. Par acte de son mandataire du 8 mars 2018, G.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales

- 11 -
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité à partir du 1er octobre 2010, subsidiairement au renvoi
de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Elle a fait valoir que tous les médecins, à l’exception de ceux de la
A.________, s’accordaient à retenir que sa capacité de travail était de 50 %,
qu’aucun élément ne permettait de douter de la valeur probante de leurs
rapports, que l’OAI avait admis qu’elle ne pouvait plus exercer son activité
de restauratrice et avait mis en place des mesures d’ordre professionnel à
50 % également et que le médecin-psychiatre de la A.________ n’expliquait
pas pourquoi l’avis de tous les autres médecins, y compris l’expert du
T.________, n’étaient pas convaincants. Il convenait donc de lui reconnaître
une capacité de travail de 50 % dans une activité de réceptionniste-
téléphoniste à tout le moins jusqu’au mois de mars 2016, au moment où
l’expertise auprès de la A.________ avait eu lieu. En 2010, son revenu sans
invalidité aurait été de 50'731 fr. 80 et son revenu d’invalide, sur lequel un
abattement de 15 % devait être appliqué en raison de ses limitations
fonctionnelles, de son âge, de sa nationalité et de son taux d’occupation,
était de 22'308 fr. 62, ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 56
%.
Dans sa réponse du 24 mai 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Le 19 septembre 2019, la recourante a produit le rapport de la
nouvelle expertise rhumatologique et psychiatrique réalisée par le
T.________ à la demande de son assureur perte de gain maladie. Dans ce
document du 12 août 2019, les Drs L.________, spécialiste en rhumatologie,
et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen à
sévère, avec syndrome somatique (F33.11), d’agoraphobie avec trouble
panique (F40.01), d’anxiété généralisée (F41.1), de personnalité
dépendante (F60.7), de possible syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4), de fibromyalgie, de lombalgies chroniques sur
spondylo-discarthrose L4-L5 et de cervicalgies d’origine mixte. L’assurée
avait fait une décompensation psychique en lien avec des douleurs

- 12 -
chroniques et des problèmes de santé de son mari, qui avait subi un
accident cardio-vasculaire en avril 2019.
Par détermination du 10 octobre 2019, l’OAI a estimé, sur la
base d’un avis du SMR du 7 octobre 2019, que le rapport d’expertise
produit n’amenait aucun élément médical nouveau par rapport à
l’expertise de 2016 concernant la période prévalant jusqu’au 31 janvier
2018. Dans son avis, le SMR a constaté qu’il n’y avait aucune pathologie
rhumatologique mentionnée par les experts en 2019 qui n’ait été prise en
considération en 2016. Sur le plan psychique, le diagnostic d’agoraphobie
était nouvellement posé, sans cependant être argumenté et l’intensité de
la dépression, qualifiée de moyenne à sévère, était consécutive à l’AVC du
mari survenu en avril 2019, ce qui n’était pas incohérent avec le fait que
la dépression était en rémission en 2016.
Le 5 novembre 2019, la recourante a maintenu sa position.
Par courrier du 30 décembre 2019, elle a produit un rapport du
24 décembre 2019 des Dres F.________ et [...], médecin assistante, qui
indiquaient qu’elle avait pu exercer une activité professionnelle – bien
qu’ayant été très limitée dans ses interventions, son rythme de travail,
son rendement et son endurance – et qu’il était hautement probable que
cela ne soit pas le cas dans un emploi de serveuse auprès d’un employeur
du marché du travail, en raison de ses troubles cognitifs, de son anxiété
dans les rapports sociaux, de ses états dépressifs récurrents et de sa
grande fatigabilité. Les psychiatres traitantes estimaient que l’assurée
avait présenté de nombreuses périodes d’incapacité de travail entre 50 %
et 100 % consécutives à une atteinte psychiatrique chronique.
Le 20 janvier 2020, l’OAI a indiqué que ce document n’était
pas de nature à remettre en cause les résultats de son instruction, se
référant à un avis émis le 13 janvier 2020 par le SMR, lequel estimait qu’il
s’agissait clairement d’une appréciation différente de la même situation
n’apportant aucun élément nouveau sur la période litigieuse.

- 13 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité à la suite de la demande de prestations qu’elle a déposée le 11
mai 2010.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est

- 14 -
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
Si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré
d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une
incapacité de travail de même origine, on déduira de la période d’attente
que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier
octroi (art. 29bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201]). L'art. 29bis RAI est applicable seulement au calcul
de la période d'attente selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, mais pas à la
détermination de la période d'attente selon l'art. 29 al. 1 LAI (ATF 142 V
547 consid. 3).
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou
sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire

- 15 -
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) La recourante a bénéficié par le passé d’une demi-rente
d’invalidité en raison d’un trouble dépressif récurrent (épisodes récurrents
de dépression majeure avec somatisations ; F33), d’un trouble panique
(F41.0) et de difficultés liées à de nombreuses pertes dans la famille et sur
un plan personnel (Z63.7), qui réduisaient sa capacité de travail à 50 %.
Selon l’examen psychiatrique réalisé le 21 novembre 2007 par le SMR,
l’état psychique de la recourante s’était amélioré et elle ne présentait plus
qu’une dysthymie (F34.1), non incapacitante, ce qui a conduit à la
suppression de son droit à la rente au 31 juillet 2009.
Il convient en l’occurrence d’examiner si l’état de santé de la
recourante s’est dégradé par la suite au point de lui ouvrir à nouveau le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
b) Dans la décision attaquée, l’OAI soutient que tel n’est pas le
cas, se référant aux conclusions de l’expertise pluridisciplinaire qu’il a fait
réaliser auprès de la A.________.
Le rapport d’expertise établi le 15 mars 2016 peut en effet se
voir reconnaître une pleine valeur probante. L’on constate que les
différents experts se sont prononcés en pleine connaissance du dossier
médical de la recourante, y compris radiologique, ainsi que de son

- 16 -
anamnèse tant familiale que personnelle, professionnelle et médicale. Ils
ont tenu compte des plaintes qu’elle a émises, de ses habitudes de vie,
ont réalisé un examen clinique détaillé dans chacun de leur domaine de
compétences et ont pris leurs conclusions au terme d’un entretien de
synthèse, conclusions qu’ils ont exposées de manière motivée et détaillée.
c) Sur le plan psychique, le Dr B.________ a retenu les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie
(F34.1), anamnestiquement de trouble dépressif majeur (caractérisé,
mélancolique) récurrent avec plusieurs épisodes de gravité indéterminée
depuis l’âge de 20 ans, actuellement en rémission, sous traitement
continu et efficace (F33.4), ainsi qu’une accentuation de certains traits de
la personnalité de type dépendante et anxieuse-évitante (Z73.1).
aa) Il partage ainsi l’avis du Dr J.________ (examen SMR du 21
novembre 2007) quant au fait que la recourante présente avant tout une
dysthymie. Il explique que cette pathologie correspond à un syndrome
dépressif mineur sans caractéristique mélancolique, marqué par une
souffrance psychique vécue comme telle depuis l’adolescence ou le jeune
âge adulte, d’intensité variable (expertise psychiatrique A.________ p. 8).
La motivation de ce diagnostic est certes succincte, mais cohérente avec
ses observations cliniques, à savoir que la recourante présente une
hyperémotivité à l’abord de sujets douloureux, mais est en même temps
tout à fait capable de transmettre des affects joyeux, témoignant ainsi
d’une humeur changeante entre tristesse et sourires, toujours dans un
contexte approprié. Il n’observe en outre pas de ralentissement de la
pensée, ni de ralentissement psychomoteur, ni d’humeur dépressive dans
le sens propre du terme, qui serait présente indépendamment du
contexte. Lors de cet examen clinique, la recourante a montré une
mimique vive, une absence de difficulté cognitive, avec une attention et
une concentration normales et ne diminuant pas après une exploration
psychiatrique d’une heure et trente minutes, pourtant émotionnellement
éprouvante. Son appétit était conservé, tout comme sa libido.
Subjectivement, la recourante se sentait irritable et anxieuse, mais
l’expert ne l’a pas observé durant l’entretien (expertise psychiatrique

- 17 -
A.________ p. 7). Au niveau de la vie quotidienne, l’expert relève que
l’assurée entretient des contacts assez proches avec ses trois filles, qu’elle
va au moins une fois par semaine à [...] voir l’ami avec qui elle entretient
une relation sentimentale et qu’elle voyage au moins une fois par an au
Portugal, parfois seule, pour rendre visite à sa famille, ce qui va à
l’encontre d’un retrait social issu d’une maladie du domaine psychiatrique
(ibidem). C’est donc de manière convaincante que le Dr B.________ conclut
à l’existence d’une dysthymie.
Cela étant, le Dr B.________ reconnaît également, sur la base
de l’anamnèse, que la recourante a présenté un trouble dépressif
récurrent avec plusieurs épisodes de gravité indéterminée, estimant que
celui-ci est en rémission, sous traitement continu et efficace. Il admet ainsi
que la recourante a pu subir des phases de dépression caractérisée de
type mélancolique avec présence de symptômes souvent incapacitants
comme le ralentissement psychomoteur, la diminution de la capacité de
perception mentale, l’indécision, la diminution de l’élan vital et la perte de
l’envie d’entreprendre quoi que ce soit. Il précise que de telles phases
peuvent durer entre quelques jours et quelques mois (expertise
psychiatrique A.________ p. 8). En cela, ses conclusions concordent avec
celles des experts du T.________. Dans leur rapport du 12 mai 2010, les
experts ont conclu à un diagnostic de trouble dépressif récurrent dont
l’épisode actuel était moyen avec syndrome somatique depuis l’automne
2009, tout en pronostiquant une amélioration de la situation psychique de
l’assurée dans les mois suivants. A l’anamnèse, le Dr P.________ retrouvait
de nombreux critères de la dépression, dont l’intensité était en général
importante, qui penchaient pour un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique avec une composante d’agitation et un syndrome
somatique. Son examen objectif avait mis en évidence des signes
dépressifs d’intensité modérée, tels une démarche ralentie, une gestuelle
peu fluide, un ralentissement modéré, une fatigabilité modérée, une
humeur modérément déprimée, des idées de culpabilité et dépressives
d’intensité importantes, des idées de disparaître, une expression
émotionnelle non fluctuante, des troubles modérés de la concentration et
de la mémoire, un processus de pensée marqué par un fonctionnement

- 18 -
dépressif, en circuit fermé avec des tendances digressives (rapport
d’expertise T.________ p. 13). Le Dr P.________ avait en outre observé
d’importants signes anxieux et posé le diagnostic d’anxiété généralisée,
présent probablement depuis l’été 2009. Les experts du T.________
précisaient cependant qu’ils pensaient que l’incapacité de travail, qui était
alors de 50 %, allait diminuer dans les mois suivants (expertise p. 14-15).
L’amélioration attendue a effectivement eu lieu et a été
confirmée par les rapports médicaux des psychiatres traitants. Dans leur
rapport du 3 août 2011, les Dres S.________ et [...] notent une amélioration
de l’état de santé de la recourante depuis le début des mesures de
réinsertion organisées par l’OAI, avec une amélioration de l’humeur, une
relative meilleure gestion de son angoisse et une disparition des crises de
panique. Elles retiennent dès lors que le trouble panique (F41.0) qu’elles
avaient auparavant retenu (rapport du 26 mars 2010) est en rémission.
Elles estiment en revanche que le trouble dépressif récurrent épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) se poursuit, sans
toutefois expliquer pourquoi elles maintiennent un tel diagnostic malgré
l’amélioration de l’humeur constatée et le fait que l’état clinique de la
recourante est ensuite resté stable (rapport p. 2).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître qu’à partir
de l’été 2009, la recourante a connu un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique dans le cadre d’un trouble dépressif récurrent et
qu’elle a également souffert d’une anxiété généralisée. Ses troubles se
sont toutefois améliorés dans les mois qui ont suivi l’examen au T.________
et son état psychique est ensuite demeuré stable, celle-ci ne présentant
plus qu’une dysthymie. Le Dr B.________ estime que depuis 2010, l’état
psychique de l’assurée est globalement resté inchangé. Il reconnaît
cependant une probable péjoration au cours de l’année 2013,
réactionnelle à une situation psychosociale très difficile, à la suite de
l’incendie du domicile et du restaurant de la recourante et de son mari. Il
admet que cela a pu engendrer une nouvelle phase de dépression chez
l’assurée, qui a pu justifier un arrêt-maladie de quelques semaines, au
maximum de quelques mois, mais qui, grâce au traitement psychiatrique

- 19 -
approprié, est depuis lors de nouveau en rémission (expertise
psychiatrique A.________ p. 8). Dans leur rapport du 13 août 2014, les Dres
F.________ et [...] mentionnent cet événement malheureux et indiquent
qu’à la suite de l’incendie, l’état psychique de la recourante s’est
effectivement péjoré de façon significative, avec la réapparition de crises
d’angoisse ainsi que d’autres symptômes. Elles ne posent toutefois aucun
nouveau diagnostic dans le registre anxieux et maintiennent l’épisode
actuel moyen dans le cadre du trouble dépressif récurrent. Il ressort en
outre de leur rapport que cet incendie n’a pas entraîné de diminution de la
capacité de travail de la recourante, qui était toujours de 50 % depuis le
10 avril 2011 selon leur estimation.
bb) Dans le rapport d’expertise de la A.________, le Dr
B.________ retient en outre un diagnostic d’accentuation de certains traits
de la personnalité de type dépendante et anxieuse-évitante (Z73.1). Lors
de l’examen psychiatrique SMR, le Dr J.________ avait retrouvé des traits de
personnalité dépendante, avec des difficultés de poser ses choix, de
terminer des tâches entreprises et une subordination de ses besoins à
ceux des autres, sans toutefois retenir de diagnostic sur ce point (rapport
d’examen SMR p. 4). Dans le cadre de l’expertise du T.________, les experts
ont également conclu à la présence de traits dépendants, sans critères
suffisants pour un diagnostic de trouble de la personnalité (rapport
d’expertise pp. 13-14). Les conclusions concordantes de ces différents
médecins permettent d’écarter de manière convaincante un véritable
diagnostic de trouble de la personnalité, contrairement à ce que
retiennent les médecins de l’Y.________. On peut d’ailleurs relever que
dans leur rapport du 26 mars 2010, les Dres S.________ et [...] ne posaient
aucun diagnostic de ce registre-là et que ce n’est que par la suite que les
médecins de l’Y.________ ont retenu l’existence d’une personnalité
dépendante (F60.7), dans leurs rapports des 3 août 2011 et 13 août 2014.
cc) De même, il y a lieu d’écarter le diagnostic de trouble
somatoforme indifférencié retenu par la Dre S.________ dans ses rapports
des 26 mars 2010 et 3 août 2011. Outre le fait que ce diagnostic n’est
ensuite pas repris dans le rapport du 13 août 2014, aucun des experts

- 20 -
intervenus n’a retenu un tel diagnostic. Le Dr J.________ relève que son
examen n’a pas montré de syndrome somatoforme douloureux persistant
(rapport SMR p. 4), les Drs Q.________ et P.________ ont précisé que la
recourante ne présentait ni fibromyalgie, ni trouble somatoforme
(expertise T.________ p. 15), observant par ailleurs que les douleurs
ubiquitaires évoquées à l’anamnèse n’apparaissaient pas au premier plan
et s’inscrivaient notamment dans le cadre de l’épisode dépressif présenté
alors par la recourante (expertise T.________ p. 13). Quant aux experts de
la A.________, ils concluent à un état douloureux chronique diffus (R52.2),
sans répercussion sur la capacité de travail.
dd) Au final, sur le plan psychiatrique, il y a lieu de considérer
que la recourante présente une dysthymie, une accentuation de certains
traits de personnalité dépendante et anxieuse-évitante, ainsi qu’un trouble
dépressif récurrent en rémission, ayant donné lieu à des épisodes de
gravité indéterminée.
d) S’agissant de sa capacité de travail sur le plan psychique, il
n’est pas contesté que la recourante a présenté une totale incapacité de
travail à partir du 18 décembre 2009, au moment de son hospitalisation
en milieu psychiatrique en raison d’un effondrement psychique, laquelle a
duré jusqu’au 22 décembre 2009 (expertise T.________ p. 5, rapport de
l’Y.________ du 3 août 2011). Son incapacité de travail a ensuite été de
70 % du 10 au 23 février 2010 et de 50 % à partir du 24 février 2010
(rapport de l’Y.________ du 26 mars 2010). Les experts du T.________ ont
admis que la capacité de travail de la recourante était toujours limitée à
50 % au moment de leur examen en mars 2010, mais ont précisé que
l’incapacité de travail devrait diminuer dans les mois suivants, proposant
que la recourante soit revue trois à quatre mois plus tard. Il y a lieu
d’admettre que la recourante a effectivement retrouvé une pleine capacité
de travail quelques mois après l’expertise du T.________. Certes, les
psychiatres traitants ont continué à estimer que la recourante présentait
une incapacité de travail partielle, néanmoins que de 30 % à partir du 24
novembre 2010, puis à nouveau de 50 % à partir d’avril 2011 après une
courte période de totale incapacité (rapport du 3 août 2011). Leur

- 21 -
évaluation de la capacité de travail ne paraît toutefois pas cohérente avec
l’amélioration de l’état de santé de la recourante qu’ils reconnaissent eux-
mêmes dans ce même rapport. En outre, le Dr B.________ relève que,
comme l’anamnèse biographique le montre, il y a des facteurs contextuels
assez compliqués, pouvant avoir un impact sur l’état psychique de la
recourante, facteurs qui sortent cependant du domaine médical (expertise
psychiatrique A.________ p. 8). Il apparaît en effet que l’incapacité de
travail attestée est notamment liée au contexte de travail et non à une
incapacité inhérente à la recourante puisque les psychiatres traitants
envisagent un pronostic positif si de nouvelles mesures professionnelles
sont octroyées (rapport du 3 août 2011 p. 3, rapport du 13 août 2014 pp.
3-4). Les rapports des stages effectués par la recourante début 2011 vont
également dans le sens d’une récupération de la capacité de travail,
même si ceux-ci ne se sont déroulés qu’à un taux de 50 %. La recourante
avait alors pu tenir le rythme de travail et son insécurité était surtout liée
aux exigences d’une activité de réceptionniste-téléphoniste, ce qui n’est
pas déterminant puisque son activité habituelle dans la restauration
demeure exigible. Il y a par conséquent lieu d’admettre que la capacité de
travail de la recourante a de nouveau été entière quelques mois après
l’évaluation au T.________. Une période d’incapacité de travail a peut-être
existé à la suite de l’incendie survenu en 2013, sans toutefois être
attestée dans les rapports médicaux au dossier. Il se justifie par
conséquent de suivre l’avis du Dr B.________, qui estime que s’il y a eu un
arrêt-maladie, celui-ci a duré quelques semaines, au maximum quelques
mois (expertise psychiatrique A.________ p. 8). Il précise que par la suite, la
capacité de travail de la recourante a de nouveau été complète.
e) Au cours de la présente procédure de recours, la recourante
a produit deux nouveaux documents relatifs à son état de santé
psychique, à savoir le rapport de la nouvelle expertise réalisée par le
T.________ le 12 août 2019 ainsi qu’un rapport établi par les médecins de
l’Y.________ le 24 décembre 2019.
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant

- 22 -
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
Il faut constater que la péjoration de l’état psychique de la
recourante qui est décrite dans le rapport d’expertise a été consécutive à
l’AVC dont a souffert son mari en avril 2019, à savoir un élément
clairement postérieur à la décision litigieuse, rendue le 31 janvier 2018.
Par ailleurs, ces rapports ne vont pas à l’encontre de ce qui a
été dit ci-dessus. C’est en effet en lien avec l’événement précité que les
experts ont conclu à la réactivation du trouble dépressif récurrent, avec un
épisode actuel moyen à sévère avec syndrome somatique (F33.11), à une
réapparition de l’anxiété généralisée (F41.1) et à l’existence d’une
agoraphobie avec trouble panique (F40.01). S’ils retiennent par ailleurs les
diagnostics de personnalité dépendante (F60.7) et évoquent l’existence
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), leur
appréciation n’apparaît toutefois pas probante sur ces points. Ils basent en
effet le diagnostic de personnalité dépendante sur les éléments
anamnestiques en faisant une lecture erronée de la précédente expertise
T.________. Comme mentionné plus haut, celle-ci n’avait mis en évidence
que des traits dépendants sans critères suffisants pour un diagnostic de
trouble de la personnalité (rapport T.________ 2010 p. 14). Or, dans la
nouvelle expertise, les Drs L.________ et C.________ notent de manière
inexacte que la précédente évaluation psychiatrique dans leur centre avait
conclu à la présence d’un trouble de la personnalité (rapport T.________

- 23 -
2019 p. 15). Le diagnostic de personnalité dépendante qu’ils retiennent
repose dès lors sur des éléments erronés. S’agissant du diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant, non seulement ils ne le
considèrent que comme possible, mais de plus, leur appréciation ne se
fonde que sur le fait que « les plaintes algiques ont été fréquemment
rapportées et présentées comme cause de l’incapacité de travail initiale »
(rapport T.________ 2019 p. 17).
S’agissant du rapport de l’Y.________ du 24 décembre 2019,
celui-ci n’apporte pas d’éléments déterminants, voire contredit les
précédents rapports émanant de cette institution dans la mesure où il
présente la collaboration de la recourante avec son mari comme un
contexte de travail rassurant et tolérant, alors que les précédents rapports
insistaient sur l’utilité de mettre en place des mesures professionnelles
afin de donner de nouvelles perspectives professionnelles à la recourante,
ce qui améliorerait certainement son état psychique.
f) Sur le plan somatique, les experts de la A.________ ont
conclu à la présence d’un état douloureux chronique diffus (R52.2), à des
cervico-brachialgies intermittentes chroniques dans le contexte d’une
atteinte radiculaire irritative chronique C7 à droite sur hernie discale C6-
C7 médiane et para-médiane (M54.2), à des discopathies C6-C7 avec
hernie discale médiane et para-médiane droite (M52.2), à des lombalgies
chroniques d’origine musculo-squelettiques (M54.2) ainsi qu’à l’existence
d’une obésité, d’une dyslipidémie traitée et d’un tabagisme à 30 UPA.
Ces diagnostics concordent avec ceux posés par les médecins
traitants. Il est notamment admis par l’ensemble des médecins consultés
que la recourante souffre de douleurs cervicales et lombaires.
Les autres diagnostics qui ressortent de certains rapports
médicaux, tels que l’hypothyroïdie substituée, les gonalgies et le fait
qu’elle a présenté une douleur thoracique extracardiaque (éléments
figurant notamment dans le rapport du Dr N.________ du 11 décembre
2014) ont également été pris en compte par les experts de la A.________

- 24 -
(expertise A.________ pp. 14-15, expertise de médecine interne A.________
pp. 2-3).
A la suite de l’expertise de la A.________, les médecins traitants
ont encore évoqué une suspicion de tunnel carpien. Les résultats des tests
ne permettaient toutefois pas de confirmer ce diagnostic et il n’y avait
aucune indication chirurgicale (rapport de la Dre H.________ du 20 juin
2017, rapport du Dr I.________ du 26 janvier 2017).
La recourante a finalement subi une cure de hernie discale en
septembre 2016. Dans son rapport du 8 décembre 2016, le Dr O.________
mentionne que l’évolution post-opératoire a été favorable, avec une nette
diminution des douleurs irradiant dans le membre supérieur droit. Il
indique que la recourante présente par ailleurs une fibromyalgie. Un tel
diagnostic a toutefois été exclu au cours de l’expertise pratiquée au
T.________ en 2010 (rapport p. 15), de même que par le Dr Z.________
(rapport du 22 décembre 2015).
Il se justifie par conséquent de s’en tenir aux diagnostics posés
par les médecins de la A.________.
g) Les experts de la A.________ concluent, à l’instar des experts
du T.________, que les troubles physiques de la recourante ne justifient pas
d’incapacité de travail. Celle-ci doit cependant éviter le port de charges
lourdes ainsi que le travail régulier avec les bras au-dessus de la tête.
Hormis cela, les experts constatent que la recourante dispose
d’incontestables aptitudes physiques. Il n’y a aucune raison de s’écarter
de leur appréciation, prise en pleine connaissance du dossier et des
plaintes de l’assurée, après avoir procédé à un examen clinique détaillé.
Les rapports des médecins traitants ne permettent pas non
plus de remettre en cause les conclusions des experts. Dans ses rapports
médicaux, le Dr N.________ estime que la capacité de travail de la
recourante est limitée, mais son appréciation n’est pas motivée et tient

- 25 -
compte des atteintes psychiques (rapports des 5 mai 2010 et 11
décembre 2014).
Dans son rapport du 7 novembre 2014, la Dr H.________ estime
que la capacité de travail de la recourante est réduite, mais en se basant
uniquement sur les plaintes de l’assurée. Elle envisage en outre une
activité allégée en mouvements rapides et en port de charges, avec des
temps de repos, en indiquant seulement qu’une telle activité serait
probablement plus facile à assurer pour cette patiente.
Dans son rapport du 20 juin 2017, elle estime que la
recourante n’était pas capable de travailler durant l’année 2016 en raison
de sa hernie discale et d’un début de tunnel carpien. L’on peut cependant
suivre les avis motivés du SMR relatifs aux rapports produits
postérieurement à l’expertise de la A.________. Dans celui du 15 août 2017,
le SMR relève que les experts de la A.________ avaient connaissance de la
hernie cervicale lorsqu’ils ont fait leur appréciation, que le diagnostic de
syndrome du tunnel carpien n’a pas été retenu et que celui d’épine
calcanéenne n’est pas incapacitant. S’agissant de la cure de hernie
discale, le SMR reconnaît que cette opération a engendré une incapacité
de travail totale à partir du 5 décembre 2016, puis à 50 % dès le 1er
janvier 2017 et retient que la recourante a récupéré une pleine capacité
de travail le 8 mars 2017 (étant précisé que dans ses certificats produits le
10 octobre 2017, le Dr O.________ retient tantôt la date du 1er mars 2017,
tantôt celle du 1er avril 2017). La Dre H.________ confirme également la
récupération d’une pleine capacité de travail dans son rapport du 8
septembre 2017.
h) Au final, l’on peut retenir que la recourante a récupéré une
totale capacité de travail quelques mois après l’expertise au T.________ de
mars 2010, qu’elle a pu connaître une courte période d’incapacité de
travail en 2013 pour des raisons psychiques, qu’elle a ensuite rapidement
retrouvé une pleine capacité de travail puis a connu une période
temporaire d’incapacité de travail totale à partir du 5 septembre 2016, à
50 % dès janvier 2017 et qu’elle a à nouveau retrouvé une pleine capacité

- 26 -
de travail dès mars-avril 2017 jusqu’au moment de la décision litigieuse.
Les limitations fonctionnelles sont l’absence de port de charges lourdes et
de travail régulier avec les bras au-dessus de la tête, soit des limitations
compatibles avec l’activité habituelle.
i) La recourante a déposé sa nouvelle demande de prestations
auprès de l’OAI le 11 mai 2010. Dans la mesure où ses problèmes
psychiques lui avaient donné le droit à une rente d’invalidité moins de
trois ans auparavant, il n’était pas nécessaire que la condition du délai
d’attente d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI soit remplie (art. 29bis
RAI). Un éventuel droit à la rente ne pouvait toutefois intervenir que six
mois après le dépôt de sa demande, en application de l’art. 29 al. 1 LAI
(ATF 142 V 547 consid. 3), soit à partir du 1er novembre 2010. Force est de
constater qu’à cette date la recourante avait retrouvé une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle, plus de sept mois s’étant écoulés
depuis l’examen au T.________. En outre, la période d’incapacité de travail
qui serait intervenue par la suite, relative à une péjoration psychique
courant 2013, n’est non seulement pas attestée clairement, mais n’a dans
tous les cas pas duré assez longtemps pour remplir la condition d’un
nouveau délai d’attente au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, ni pour
constituer une modification durable de la capacité de gain au sens de l’art.
88a al. 2 RAI dans la mesure où cette disposition serait applicable.
Quant aux problèmes somatiques, ils n’étaient pas présents au
moment où la recourante a été mise au bénéfice d’une demi-rente
d’invalidité, respectivement n’étaient pas à la base de l’octroi de cette
demi-rente, si bien que la condition du délai d’attente d’une année de
l’art. 28 al. 1 let. b LAI s’applique à leur égard. Or il faut constater que les
problèmes somatiques de la recourante n’ont pas entraîné d’incapacité de
travail moyenne d’au moins 40 % pendant au moins une année, que ce
soit entre 2009 et 2010 ou à la suite de l’opération de la hernie discale en
2016.

- 27 -
En définitive, c’est à juste titre que l’OAI a refusé de mettre la
recourante au bénéfice d’une rente d’invalidité par décision du 31 janvier
2018.
5. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du juge instructeur du 23 avril 2018, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8
mars 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Karim Armand Hichri. Ce dernier a informé la Cour de
céans qu’il renonçait à produire une liste des opérations. Considérant
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès,
l’indemnité de Me Karim Armand Hichri est arrêtée à 1'500 fr., débours et
TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service

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juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Karim Armand Hichri, conseil
d’office de la recourante, est arrêtée à 1'500 fr. (mille cinq
cents francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :