vd_gerichte · ZD20.024193 · 2020-11-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 190/20 - 375/2020
ZD20.024193
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 al. 2 et 36 al. 1 LAI ; 14 al. 2bis et 16 al. 1 LAVS
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
originaire d’Erythrée, est arrivée en Suisse le [...] mai 2011.
Dans les jours ou semaines qui ont suivi son arrivée, B.________
a perdu un enfant in utero. Elle a été suivie depuis le 24 août 2011, en
raison d’une dépression, par le Dr A.__________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie.
L’assurée est titulaire d’un permis « F » pour étrangers admis
provisoirement en Suisse délivré le [...] juillet 2013. Depuis lors, elle est
soutenue par l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants).
Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 10 septembre 2015, en alléguant souffrir d’une dépression.
Selon les extraits (des 30 septembre 2015 et 17 juillet 2019)
de son compte individuel (CI) AVS, l’assurée a réalisé des activités
lucratives (cuisinière et femme de ménage) soumises à cotisations pour la
période de juillet à décembre 2014.
Dans un rapport du 19 décembre 2015 adressé à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
le Dr A.__________ a attesté qu’en raison de son état de santé psychique
défaillant l’assurée avait présenté les incapacités de travail suivantes :
- 100 %, du 1er août 2011 au 31 juillet 2013 ;
- 50 %, du 1er août 2013 au 31 décembre 2014 ;
- 100 % depuis le 1er janvier 2015.
Aux termes d’un avis du 20 octobre 2016, le Service médical
régional (SMR) de l’assurance-invalidité, par la voix du Dr L.________, a
estimé que le vécu et le contexte psycho-social défavorable de l’assurée

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étaient vraisemblablement à la base d’un état psychique décompensé à
l’occasion du décès de son enfant peu de temps après son arrivée en
Suisse dans des conditions dramatiques. Estimant que le début de la
longue maladie pouvait raisonnablement être daté au 21 mai 2011, dans
le contexte d’une situation pas stabilisée sur le plan médical en fin
d’année 2015, ce médecin a suggéré à l’OAI de clarifier l’évolution de la
situation clinique et lui a suggéré d’envoyer des questionnaires aux
médecins traitants de l’assurée.
Par rapport du 2 février 2017, relatif à une consultation du jour
précédent, les Drs T.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, et F.________, médecin-assistante, du Centre du [...] à [...],
ont posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3), d’état de
stress post traumatique (F41.6), de modification durable de la personnalité
(F62.0) ainsi que de lupus érythémateux disséminé. Ces médecins
mentionnaient une hospitalisation à la Fondation de [...] du 7 au 22
décembre 2017 (recte : 2016). Ils ont précisé que le diagnostic n’était pas
encore tout à fait clarifié et qu’il pouvait s’agir d’un trouble schizo-affectif
de type dépressif, mais que le pronostic demeurait réservé au vu de la
symptomatologie dépressive sévère.
Par projet puis par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a
refusé l’octroi de ses prestations à l’assurée en raison d’un défaut de
collaboration de sa part.
Par acte du 24 octobre 2017, l’assurée a déféré cette décision
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Le 26 septembre
2018, la cour de céans a admis le recours, annulé la décision de l’OAI du
25 septembre 2017 et renvoyé la cause à cet Office pour instruction
complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision (CASSO
AI 339/17 – 285/2018).
b) Reprenant l'instruction du cas, l'OAI a confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire au Centre médical d'expertises D.________

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SA, à [...]. Les Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, Z.________, spécialiste en rhumatologie, et E.___________,
spécialiste en médecine interne générale, ont établi leur rapport le 31 mai
2019.
Sur la base de leurs examens cliniques des 4 et 8 août 2019 en
présence d’un interprète, l’étude du dossier médical mis à leur disposition
ainsi que leurs investigations complémentaires (analyses sanguines), ces
experts ont posé les diagnostics de trouble schizo-affectif, type dépressif
(F25.1), discopathie dégénérative cervicale et modérée C5-C6 et C6-C7
(M51.3), discopathie dégénérative lombaire et modérée L5-S1 (M51.9),
douleur diffuse sans support anatomique et obésité morbide. Ils ont
constaté une incapacité de travail totale de l’expertisée dans toute activité
depuis 2015. Les limitations fonctionnelles retenues étaient, sur le plan
psychique : diminution de la capacité d’adaptation à des règles de routine,
diminution de la capacité à planifier et à structurer des tâches, aucune
flexibilité ni capacité de changement, aucune capacité à mobiliser ses
compétences et connaissances, aucune aptitude à prendre des décisions
(malgré une capacité de discernement intacte), des initiatives et avoir des
activités spontanées, aucune capacité de résistance et d’endurance ni à
pouvoir s’affirmer, difficultés à vivre en groupe en raison des peurs et
difficultés à établir des liens (malgré la possibilité d’avoir une
conversation), incapacité à prendre soin d’elle-même et subvenir à ses
propres besoins (deux visites du CMS quotidiennes), capacité de
déplacement très restreinte. Sur le plan physique, les limitations étaient
les suivantes : pas d’effort de soulèvement de plus de dix kilos, pas de
porte-à-faux du buste, port de charge limité à quinze kilos, pas de position
à genoux ou accroupie, pas de travail en hauteur (escabeau, échelle,
tabouret) et éviter les escaliers à répétition. Les experts ont expliqué que
l’incapacité de travail résultait notamment des restrictions fonctionnelles
du trouble schizo-affectif affectant l’expertisée, que l’obésité morbide
provoquait une baisse de rendement de 15 % sur un 100 %, et que
l’expertisée avait complètement récupéré d’une chirurgie du genou
gauche de 2018. Des mesures médicales et thérapies susceptibles

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d’améliorer la capacité de travail étaient exigibles, à savoir une prise en
charge de l’obésité grade III et de la physiothérapie.
Faisant siennes les constatations de ce rapport d’expertise
pluridisciplinaire, le médecin-conseil de l'OAI a retenu l’atteinte principale
à la santé de trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1). Il a estimé que
les discopathies cervicales et lombaires dégénératives modérées, ainsi
que la diminution de rendement de 15 % résultant de l’obésité morbide
n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité. Indiquant que « le volet
psychiatrique l’emporte sur les autres [pathologies] sur le plan de
l’incapacité », il a évalué la capacité de travail de l’assurée comme étant
nulle, en toute activité, depuis le mois de mai 2015 (selon l’expertise,
l’assurée avait été hospitalisée le 19 mai 2015 à la Fondation de
P.________). Les limitations fonctionnelles retenues étaient : « diminution
de la capacité d’adaptation, des capacités de planifier et structurer, perte
de la spontanéité des activités, de l’endurance, pas d’effort de
soulèvement de plus de 10 kilos et de port de plus de 15 kilos, pas de
travail en hauteur, accroupi ou à genoux, pas de port en porte-à-faux au
buste ». Aucune réadaptation professionnelle n’était possible
actuellement, mais l’affection psychique de l’assurée était susceptible
d’évoluer favorablement et guérir de sorte qu’une révision de la situation
était proposée dans les deux ans (rapport du 8 juillet 2019 du Dr
W.________, du SMR).
Par courrier-réponse du 27 janvier 2020, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, domaine cotisations et allocations, a
informé l’OAI de l’affiliation rétroactive de l’assurée en tant que personne
sans activité lucrative dès le 1er janvier 2015.
Après avoir soumis le cas à son service juridique, l’OAI a, par
projet puis par décision du 26 mai 2020, refusé à l’assurée le droit à une
rente d’invalidité, au motif que les conditions d’assurance n’étaient pas
remplies. Par ailleurs aucune mesure d’ordre professionnel ne pouvait être
accordée en raison de l’état de santé de l’intéressée.

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B. Par acte du 24 juin 2020, B.________ a déféré la décision de
refus de prestations précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction puis nouvelle décision sur son droit aux prestations. Elle a
produit à cet égard un échange de courriers électroniques des 1er, 3, 14 et
28 avril 2020 entre le responsable du pôle assurances sociales auprès de
l’EVAM et l’adjointe du chef du service des cotisations personnelles à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Il ressort de ce
document l’impossibilité, pour la caisse de compensation AVS, de procéder
à l’affiliation rétroactive de l’assurée en tant que personne sans activité
lucrative pour les années 2011 à 2013, la prescription quinquennale
s’opposant à l’exigibilité des cotisations pour cette période.
Dans sa réponse du 15 septembre 2020, l’OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée.
Le 18 septembre 2020, le juge instructeur a communiqué cette
dernière écriture à la recourante en l’informant de la possibilité de
consulter le dossier au greffe du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. La recourante soutient que le droit à des mesures d’ordre
professionnel lui est « théoriquement ouvert ». Au vu de l’incapacité de
travail constatée par l’expertise D.________, de telles mesures n’entrent
toutefois pas en considération. Sur ce point, le recours est donc mal fondé.
3. La recourante conclut également à l’octroi d’une rente.
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 première phrase LAI, les
étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3, aussi
longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art.
13 LPGA) en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance
de l’invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de
résidence ininterrompue en Suisse.
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire
de l'assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne
assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans lors
de la survenance de l'invalidité.
5. a) Aux termes de l'art. 14 al. 2bis LAVS (loi fédéral du 20
décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.0), les
cotisations des requérants d’asile, des personnes admises à titre
provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d’une
autorisation de séjour n’exerçant pas d’activité lucrative ne peuvent être
fixées et, sous réserve de l’art. 16, al. 1, versées que lorsqu’ils ont obtenu
le statut de réfugié (let. a), lorsqu’ils ont obtenu une autorisation de séjour
(let. b), ou lorsque, en raison de leur âge, de leur invalidité ou de leur
décès, il naît un droit aux prestations prévues par la présente loi ou par la
LAI (let. c).

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b) Les cotisations dont le montant n’a pas été fixé par voie de
décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l’année civile
pour laquelle elles sont dues ne peuvent plus être exigées ni versées (art.
16 al. 1 première phrase LAVS).
6. a) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1).
b) La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d’assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte (System des
leistungsspezifischen Versicherungsfalles) : il convient d’examiner pour
chaque prestation pouvant entrer en considération selon les
circonstances, au sens de l’art. 4 al. 2 LAI, quand l’atteinte à la santé est
susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation
particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
c) S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité
se situe au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d’attente d’une année commence à courir au moment où l’on constate
une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de
20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TFA I 411/96 du
16 octobre 1997 consid. 3c in : VSI 1998 p. 126).

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7. La recourante soutient avoir droit à la rente en alléguant
justifier trois ans de cotisations « à la survenance de [son] invalidité » ;
selon l’échange de courriers électroniques entre l’EVAM et la caisse de
compensation AVS qu’elle a produit à l’appui de son acte de recours, elle
prétend, en sus des cotisations remplies depuis 2014, avoir adressé une
demande d’affiliation à son nom en 2016 à la caisse AVS sans que la
prescription quinquennale « ne [puisse] être soulevée en raison du
principe de la bonne foi applicable dans le cas d’espèce ».
8. Affectée d’un trouble schizo-affectif, type dépressif (F25.1),
l’assurée présente une incapacité de travail totale depuis le mois de mai
2015 au moins, selon le rapport d’expertise du D.________. En réalité, bien
que les experts ne se déterminent pas expressément sur ce point, il faut
admettre qu’elle a présenté une incapacité de travail de 100 % dans le
courant de l’année 2011 (interruption de grossesse, par césarienne le 21
mai 2011 à l’Hôpital d’ [...] pour non-progression de la dilatation pour mort
in utero avant sept semaines de grossesse), puis de 50 % au moins sur la
base du rapport du 19 décembre 2015 du Dr A.__________. Rien au dossier
ne justifie de s’écarter de ce constat d’une incapacité de travail partielle
importante susceptible de justifier l’octroi d’une rente d’invalidité partielle
dès 2012 déjà si une demande avait été déposée à l’époque et si les
conditions de cotisation avaient été remplies. La survenance de l’invalidité
au sens de l’art. 4 al. 2 LAI remonte donc à l’année 2012 déjà. Or, à cette
époque, la recourante ne remplissait à l’évidence pas la condition des trois
ans de cotisation, au sens de l'art. 36 al. 1 LAI, puisqu’elle est arrivée en
Suisse en 2011.
Par ailleurs, même si l’on admettait que la survenance de
l’invalidité remonte au mois de mai 2016, en raison d’une incapacité de
travail totale ayant pris naissance en mai 2015, comme l’a admis l’intimé,
la recourante ne peut pas se prévaloir des trois ans de cotisation exigés
par l’art. 36 al. 1 LAI. Elle peut se prévaloir de cotisations en raison d’une
activité lucrative pour les mois de juillet à décembre 2014. Pour le surplus,
elle a été admise en Suisse à titre provisoire en juillet 2013. Même en
admettant, par hypothèse, que cette admission constituait une

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autorisation de séjour au sens de l’art. 14 al. 2bis LAVS (le ch. 2172 des
Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des
personnes sans activité lucrative dans l’AVS, AI et APG [DIN] de l’Office
Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), valables dès le 1er janvier 2008,
fait plutôt référence à un permis B), qui aurait fondé une obligation de
cotiser, ce qui paraît douteux, la recourante n’aurait pas pu cotiser
pendant trois ans au moins avant la survenance d’une invalidité en mai
2016. Quoi qu’il en soit, des cotisations n’ont pas été fixées ni prélevées
dès cette date et ne peuvent plus l’être à ce jour, en raison de la
prescription quinquennale prévue par l’art. 16 al. 1 LAVS. C’est donc en
vain que la recourante invoque avoir entrepris des démarches en vue de
rattraper le paiement de ses cotisations AVS/AI.
La recourante n’a donc également pas droit à la rente
ordinaire d’invalidité.
9. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En l’espèce, il est renoncé à la perception de frais de justice
(art. 50 LPA-VD, par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 mai 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :