vd_gerichte · ZE14.026312 · 2015-03-09 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 23/14 - 13/2015
ZE14.026312
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2015
_________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
D.________, à [...], intimée,
ainsi que
U.________, au [...], intervenante.
_______________
Art. 26 al. 1 et 27 LPGA ; art. 7 al. 2 OPGA ; art. 7 al. 1, 2 et 4, 13
al. 2 let. a, 64, 64a LAMal ; art. 90, 105a, 105b, 105l OAMal
403

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
bénéficiait d’une couverture d’assurance obligatoire des soins selon la
LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10)
auprès de la D.________ (ci-après : D.________, la caisse ou l’intimée).
Le 21 mai 2011, D.________ a adressé à l’assuré une
sommation à hauteur de 106 fr. 20, comprenant un solde de 96 fr. 20 dû
sur les primes du 1er semestre 2011, ainsi que 10 fr. de frais de
sommation.
Par décompte de prestations du 16 septembre 2011, suivi d’un
rappel du 19 novembre 2011, D.________ a requis de l’assuré le paiement
de la somme de 793 fr. 40 au titre de participation au traitement fourni le
24 juillet 2011 par la N.________ à [...], pour un montant total de 1'474 fr.
70.
Le 4 octobre 2011, la caisse a établi la police d’assurance de
l’assuré pour l’année 2012, prévoyant une prime mensuelle nette de 285
fr. ainsi qu’une franchise annuelle de 1’000 francs.
Le 17 décembre 2011, faute de paiement des 793 fr. 40
réclamés les 16 septembre et 19 novembre 2011, D.________ a adressé à
l’assuré une sommation portant sur la somme de 803 fr. 40,
correspondant à la participation précitée, majorée de 10 fr. de frais de
sommation. Un délai de paiement lui a été octroyé au 5 janvier 2012.
L’intéressé était rendu attentif au fait qu’un assuré en retard de paiement
ne pouvait pas changer d’assureur tant qu’il n’avait pas réglé
intégralement les primes et les participations aux coûts arriérés, ainsi que
les intérêts moratoires et les frais de poursuite y relatifs. L’assuré a versé
à sa caisse un montant de 400 fr. le 30 décembre 2011, puis de 300 fr. le
8 mars 2012.

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Dans un courrier daté du 27 septembre 2012, reçu par
D.________ le 13 novembre 2012, l’assuré a communiqué sa volonté de
résilier son contrat d’assurance obligatoire des soins au 31 décembre
2012.
Le 15 novembre 2012, D.________ a pris note de la résiliation
précitée et a rendu l’assuré attentif au fait qu’en l’absence de paiement
intégral des primes, des participations aux coûts ainsi que des intérêts
moratoires et frais de poursuite à l’échéance du délai de résiliation, un
changement d’assureur ne serait pas autorisé avant le prochain terme
légal possible.
Le 31 janvier 2013, D.________ a signifié à l’assuré son refus de
procéder à la résiliation de la couverture d’assurance, dans la mesure où il
subsistait des retards de paiement au 31 décembre 2012.
Par pli recommandé du 25 février 2013, D.________ a transmis
à U.________ la liste des assurés dont la résiliation au 31 décembre 2012
n’avait pas été acceptée, parmi lesquels figurait l’assuré.
Par décomptes de primes du 9 février 2013, D.________ a
facturé à l’assuré ses primes des mois de janvier et février 2013, pour un
montant total de 571 fr. 10, ainsi que la prime du mois de mars 2013, à
hauteur de 285 fr. 55, en lui impartissant un délai de paiement au 31 mars
2013. De même, le 13 mars 2013, elle a facturé la prime du mois d’avril
2013 à hauteur de 285 fr. 55, à régler d’ici au 20 avril 2013.
Le 16 mars, la caisse a délivré une nouvelle police
d’assurance, remplaçant les versions précédentes, fixant la prime
mensuelle à 259 fr. 75 dès le 1er mars 2013, compte tenu du
déménagement de l’assuré dans une autre zone de primes.
Par décompte du 13 avril 2013, D.________ a réclamé à l’assuré
le montant de 208 fr. 15, correspondant à la prime de 259 fr. 75 du mois

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de mai 2013, réduite de 51 fr. 60, correspondant au rectificatif des primes
de mars et avril 2013 suite au déménagement de l’intéressé.
Egalement le 13 avril 2013, la caisse a adressé à l’assuré un
rappel d’un montant de 856 fr. 65, correspondant aux primes des mois de
janvier à mars 2013.
Toujours le 13 avril 2013, sur réquisition de D.________ du 12
mars 2013, l’Office des poursuites [...] (ci-après : l’Office des poursuites) a
fait notifier à l’assuré un commandement de payer no [...7] d'un montant
de 171 fr. 40, correspondant au solde de 93 fr. 40 dû sur le décompte de
prestations du 16 septembre 2011, ainsi que 78 fr. de frais administratifs.
L’assuré y a fait opposition totale le même jour.
Les primes des mois de juin et juillet 2013, d’un montant de
259 fr. 75 chacune, ont été réclamées par décomptes de primes des 4 mai
et 8 juin 2013.
Dans un rappel du 18 mai 2013, D.________ a imparti à l’assuré
un délai au 5 juin suivant pour s’acquitter de sa prime du mois d’avril
2013, par fr. 285 fr. 55.
Le 18 mai 2013, la caisse a adressé à l’assuré une sommation
portant sur les primes de janvier à mars 2013, ainsi que 10 fr. de frais de
sommation, pour un montant total de 866 fr. 65, tout en l’avertissant
notamment qu’à défaut de paiement, elle engagerait des poursuites à son
encontre.
Par décision du 25 mai 2013, D.________ a levé l’opposition
formée par l’assuré à l’encontre du commandement de payer no [...27].
D.________ a ensuite poursuivi la réclamation des primes d’avril
à juillet 2013, par l’envoi à l’assuré :
- d’une sommation du 15 juin 2013 pour la prime d’avril 2013 (Fr. 285
fr. 55 et 10 fr. de sommation),

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- d’un rappel du 15 juin 2013 et d’une sommation du 13 juillet 2013
pour la prime nette réclamée pour mai 2013, après déduction du
montant facturé en trop pour mars et avril (fr. 208 fr. 15 et 10 fr. de
sommation),
- d’un rappel du 13 juillet 2013 et d’une sommation du 17 août 2013
pour la prime de juin 2013 (259 fr. 75 et 10 fr. de sommation),
- d’un rappel du 17 août 2013 et d’une sommation du 14 septembre
2013 pour la prime de juillet 2013 (259 fr. 75 et 10 fr. de
sommation).
Dans un courrier du 12 septembre 2013 à D.________, l’assuré
a fait valoir que selon ses calculs, il s’était acquitté de montants dépassant
les primes dues à sa caisse pour les années 2011 et 2012, en payant
notamment à double le montant de 93 fr. 40 ayant fait l’objet de la
poursuite no [...27].
Le 19 septembre 2013, D.________ a indiqué à l’assuré qu’il
subsistait pour l’année 2012 un découvert de 262 fr. 80, frais de poursuite
non compris. La caisse a joint à son envoi un décompte à la teneur
suivante :
« (…)
Période Nombre Prime Total
Paiements
Date de mois mensuelle
Primes
L.________
LAMAL 01.01.2012 – 31.12.2012 12 285.00 3'420.00
Décompte de prestations
16.09.2011 793.40
21.09.2012 142.40
19.10.2012 142.40
Versements
30.12.2011 Prestation du 16.09.2011 (acompte) 400.00
30.12.2011 Prime janvier 2012 285.00
08.03.2012 Prestation du 16.09.2011 (acompte) 300.00
08.03.2012 Prime février 2012 285.00
04.04.2012 Prime mars 2012 285.00
03.05.2012 Prime mai 2012 285.00
04.06.2012 Prime juin 2012 285.00

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03.07.2012 Prime avril 2012 285.00
02.08.2012 Prime juillet 2012 285.00
31.08.2012 Prime août 2012 285.00
04.10.2012 Prime septembre 2012 285.00
31.10.2012 Prime octobre 2012 285.00
31.10.2012 Prestation du 21.09.2012 142.40
05.12.2012 Prime novembre 2012 (acompte) 258.00
03.12.2012 Prime décembre 2012 285.00
Totaux 4'498.20 4'23
5.40
Montant en notre faveur au 31.12.2012 262.80 »
D.________ a également transmis à l'assuré un décompte de
primes couvrant la période du 1er janvier au 31 août 2013 selon lequel
l’intéressé lui était redevable d’un montant net de 2’214 fr., correspondant
à 2'129 fr. 60 de primes (état au 31 août 2013) et au solde de 262 fr. 80
dû pour 2012, dont avaient été déduits ses versements des 5 mars et
11 septembre 2013, d’un montant total de 178 fr. 40 (142 fr. 40 + 27 fr. +
9 fr.). La caisse a imparti à l’assuré un délai au 10 octobre 2013 pour
s’acquitter des primes 2013, sous peine de poursuites.
Répondant à une demande de l’assuré l’invitant à justifier plus
en détails ses prétentions, D.________ lui a adressé le 10 décembre 2013
de nouveaux décomptes, laissant apparaître un découvert de 93 fr. 40
pour 2011, de 169 fr. 40 pour 2012 et de 2’990 fr. 20 pour 2013 (état au
31 décembre 2013).
Le 24 janvier 2014, l’Office des poursuites a fait notifier à
l’assuré un commandement de payer no [...8] pour un montant de 1'869 fr.
85 plus intérêts à 5% l'an dès le 9 mai 2013, correspondant aux primes de
janvier à juillet 2013, auquel s'ajoutaient 100 fr. de frais administratifs.
L'assuré y a fait opposition totale.
Par courrier du 6 mars 2014, justificatifs à l’appui, l’assuré a
fait valoir que les décomptes de D.________ ne faisaient aucune mention de
ses versements de 106 fr. 20 et de 94 fr. 70, intervenus respectivement
les 5 juillet 2011 et 6 septembre 2012. Il a en outre affirmé s'être acquitté

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du solde de 93 fr. 40 dus pour 2011 par un versement de 94 fr. 70 le 6
septembre 2012, également absent des décomptes de l’assureur.
Par décision du 7 mars 2014, D.________ a levé l’opposition de
l’assuré au commandement de payer no [...8], confirmant un arriéré de
paiement de 2’048 fr. 15 (primes de janvier à juillet 2013, frais
administratifs de 100 fr. et intérêts de 5% sur les primes depuis le 9 mai
2013), auquel s’ajoutaient 225 fr. 35 de frais de poursuite. L’assuré s’est
opposé à dite décision de mainlevée le 19 mars 2014.
Dans un courrier du 9 avril 2014 à l'assuré, la caisse a expliqué
que le découvert de 93 fr. 40 prévalant au 31 décembre 2012 avait fait
l’objet d’une sommation et n’avait été réglé qu’en février 2014, dans le
cadre de la poursuite no [...27]. Cet arriéré avait empêché la résiliation de
sa police d’assurance au 31 décembre 2012 et les primes de l’année 2013
avaient été facturées, puis réclamées par la poursuite no [...8] intentée en
janvier 2014. La caisse a également précisé que les versements de 94 fr.
70 et 106 fr. 20 allégués par l’assuré dans son courrier du 6 mars 2014 ne
figuraient effectivement pas dans ses décomptes du 10 décembre 2013,
lesquels n’avaient repris que les participations aux coûts litigieuses. Le
versement de 94 fr. 70 (6 septembre 2012) avait toutefois couvert la
participation aux coûts des prestations du 15 juin 2012 et celui de
106 fr. 20 (5 juillet 2011) correspondait au solde de primes de janvier à
mars 2011 réclamé par sommation du 21 mai 2011. A l’appui de ses
explications, la caisse a produit les deux décomptes détaillés suivants :
DECOMPTE DETAILLE / L.________ NP 471-18-[...]
Prestations du 01.01.2011 au 31.12.2013 :
Du Date de sommation Primes
25.02.2011 282.30
09.09.2011 52.55
16.09.2011 17.12.2011 793.40
14.10.2011 5.50
08.03.2012 24.20
15.06.2012 94.70
24.08.2012 450.90
21.09.2012 142.40
19.10.2012 142.40

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Total prestations dues 1'988.35
Versements effectués à déduire :
Du Prestation payée Montant
04.04.2011 25.02.2011 282.30
03.10.2011 09.09.2011 52.55
02.11.2011 14.10.2011 5.50
30.12.2011 16.09.2011 en partie 400.00
08.03.2012 16.09.2011 en partie 300.00
08.03.2012 27.01.2012 24.20
06.09.2012 15.06.2012 94.70
31.10.2012 24.08.2012 450.90
31.12.2012 21.09.2012 142.40
05.03.2013 19.10.2012 142.40
Total des versements
1'894.95
Différence due pour prestation au 31.12.2013 93.40
DECOMPTE DETAILLE / L.________ NP 471-18-[...]
Décompte primes du 01.01.2011 au 31.12.2013
Cotisations dues :
Du Au Désignation Montant
01.01.201 31.12.201 Primes 2011(12 mois à Fr. 260.05) 3'120.60
1 1
01.01.201 31.12.201 Primes 2012 (12 mois à Fr. 285.-) 3'420.00
2 2
01.01.201 21.12.201 Primes 2013 (2 mois à 285.55 et 3'168.60
3 3 10 mois à 259 fr. 75
Frais de poursuite, frais administratifs + 422.55
intérêts (à ce jour)
Frais de rappel 30.00
Total des primes 10'161.75

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Versements effectués à déduire des primes :
Du Désignation Montant
16.02.2011 Partie prime janvier-février 2011 423.90
(d'un total de Fr. 520.10)
04.04.2011 Prime avril 2011 260.05
29.04.2011 Partie janvier-février 2011 (92.15) et partie mars
2011 (Fr. 167.90) 260.05
06.06.2011 Prime juin 2011 260.05
05.07.2011 Solde prime mars 2011 (Fr. 96.20) + frais de rappel 366.25
(10.-) + Prime mai 2011 (Fr. 260.05)
04.08.2011 Prime août 2011 260.05
01.09.2011 Prime septembre 2011 260.05
03.10.2011 Prime octobre 2011 260.05
02.11.2011 Prime novembre 2011 260.05
01.12.2011 Prime décembre 2011 260.05
30.12.2011 Prime janvier 2012 285.00
02.02.2012 Prime juillet 2011 + Frais de rappel (10.-) 270.05
08.03.2012 93 .- sur frais de poursuites [...47], 378.00
prime février 2012 (Fr. 285.-)
04.04.2012 Prime mars 2012 285.00
03.05.2012 Prime mai 2012 285.00
04.06.2012 Prime juin 2012 285.00
03.07.2012 Prime avril 2012 + Frais de rappel (10.-) 295.00
02.08.2012 Prime juillet 2012 285.00
31.08.2012 Prime août 2012 285.00
04.10.2012 Prime septembre 2012 285.00
31.10.2012 Prime octobre 2012 285.00
05.12.2012 Prime novembre 2012 258.00
31.12.2012 Prime décembre 2012 285.00
05.03.2013 Solde prime novembre 2012 27.00
11.07.2013 Frais de poursuite [...27] 20.00
30.07.2013 Frais de poursuite [...27] 20.00
11.09.2013 Frais de poursuite [...27] 20.00
18.02.2014 Versement à l'Office des poursuites concernant 210.60
solde poursuite [...27]
Montant des versements 6'934.20
Différence entre montant primes et versements :
Solde primes impayées pour les périodes du 01.01.2011 au 31.12.2013
3'227.55
Au final, l’assureur a proposé de renoncer à l’encaissement
des intérêts moratoires ainsi que des frais administratifs et de poursuite
pour autant que l’assuré s’acquitte du montant de 1'869 fr. 85 d’ici au 15
mai suivant. A défaut, une décision sur opposition serait rendue.
Réagissant à ce courrier le 20 mai 2014, l’assuré a déploré
n’avoir été informé que par courrier du 31 janvier 2013 de l’existence d’un
arriéré de 93 fr. 40 au 31 décembre 2012, se trouvant ainsi dans

- 10 -
l’impossibilité de régulariser sa situation à temps pour permettre le
changement d’assureur souhaité. Il a donc requis de D.________ qu’elle
accepte de le libérer au 31 décembre 2012.
Par décision sur opposition du 26 mai 2014, D.________ a rejeté
l’opposition formée le 7 mars 2014 par l’assuré et confirmé la mainlevée
de son opposition à hauteur de 1'869 fr. 85, auxquels s’ajoutaient 100 fr.
de frais administratifs ainsi qu’un intérêt moratoire de 5% dès le 9 mai
2013 sur les primes d'assurance.
B. Par acte du 26 juin 2014, L.________ a recouru contre la
décision sur opposition de D.________ du 26 mai 2014 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement
à son annulation. En substance, il fait valoir qu’il a valablement résilié sa
police d'assurance auprès de D.________ avec effet au 1er janvier 2013,
date à partir de laquelle il est affilié auprès d’U.________. Il reproche en
outre à D.________ d’avoir manqué à son devoir d’information. Il joint à son
recours un lot de pièces, parmi lesquelles :
- le décompte de prestations du 16 septembre 2011 de D.________
relatif à la participation de 793 fr. 40 réclamée pour les prestations
fournies le 24 juillet 2011 par la N.________,
- son courrier du 20 mai 2014 signalant à U.________ le litige
l’opposant à D.________ et le problème de double affiliation en
découlant,
- un relevé de compte d’U.________ du 19 juin 2014, duquel il ressort
un solde de 3'346 fr. 90 en sa faveur, comprenant notamment le
remboursement des primes versées de janvier à décembre 2013,
l’assureur lui demandant de lui transmettre ses coordonnées
bancaires en vue du virement.
Dans un complément du 9 juillet 2014, le recourant a produit
un courrier du 2 juillet 2014 d’U.________, à teneur duquel dite caisse
indiquait avoir adressé son attestation d’affiliation pour 2013 le
8 décembre 2012 à la D.________, qui – en violation de ses obligations

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légales - ne l’avait toutefois pas informée en retour de l’impossibilité de
changement d’assureur.
Par réponse du 19 août 2014, l’intimée a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée. Elle invoque que la
participation de 793 fr. 40 facturée le 16 septembre 2011 a fait l’objet
d’un rappel le 19 novembre 2011 et d’une sommation le 17 décembre
suivant. La somme n’ayant été réglée que partiellement, par un premier
versement de 400 fr. le 30 décembre 2011 et un second de 300 fr. le 8
mars 2012, un solde de 93 fr. 40 était resté en souffrance. En réalité, au
31 décembre 2012 prévalait un arriéré de paiement total de 262 fr. 80,
mais seul les 93 fr. 40 avaient fait l’objet d’une sommation. Ainsi, à
réception de la résiliation du recourant, elle l’avait rendu attentif aux
prescriptions en cas d’arriérés. Le 31 janvier 2013, elle lui avait signifié le
refus de sa résiliation, ce dont elle avait également informé U.________ par
un envoi recommandé du 25 février 2013. Selon le service Track and
Trace de la Poste, le pli recommandé avait été retiré le 26 février 2013, de
sorte qu’il était erroné d’affirmer qu’U.________ n’avait pas été dûment
informée de la situation. D.________ a dès lors continué à facturer les
primes relatives à l’année 2013, dont l’assuré ne s’était pas acquitté, ce
qui avait conduit à la procédure de poursuite litigieuse. L’intimée argue
également du fait que la perception de frais de rappel est légitimée par
l’art. 14 ch. 3 de son "Règlement des assurances selon la LAMal". Des
intérêts moratoires sont également dus en cas d’absence de règlement
des primes jusqu’à leur échéance et, s’agissant de créances périodiques, il
était admis par la jurisprudence de retenir une échéance moyenne,
arrêtée en l’espèce au 9 mai 2013. L’intimée joint à sa réponse un
bordereau de pièces parmi lesquelles figurent :
- un tableau listant les assurés D.________ dont le changement
d’assureur au 1er janvier 2013 n’était pas possible (pièce no 10),
- un récépissé postal de son envoi recommandé no
98.00.325000.[...1] du 25 février 2013 à U.________ (pièce no 11/1)

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- un justificatif de distribution EPLJD de la Poste, attestant de la
distribution de l’envoi no 98.00.325000. [...1] au guichet de la Poste
de [...] le 26 février 2013 à 8h54 (pièce no 11/2).
Par réplique du 9 septembre 2014, l’assuré a fait valoir que s’il
n’a pas payé ses primes 2013 et 2014 auprès de D.________, c’est en
raison de son affiliation auprès d’U.________ dès le 1er janvier 2013. Il joint
à son écriture des décomptes de la Banque H.________ attestant de
virements en faveur de D.________ effectués du 4 avril 2011 au 4 mars
2013, à savoir :
- 260 fr. 05 et 282 fr. 30 le 4 avril 2011,
- 260 fr. 05 le 29 avril 2011,
- 260 fr. 05 le 6 juin 2011,
- 260 fr. 05 le 5 juillet 2011,
- 260 fr. 05 le 1er septembre 2011,
- 260 fr. 05 et 52 fr. 55 le 3 octobre 2011,
- 5 fr. 50 et 260 fr. 05 le 2 novembre 2011,
- 260 fr. 05 le 1er décembre 2011,
- 400 fr. et 285 fr. le 30 décembre 2011,
- 270 fr. 05 le 2 février 2012,
- 24 fr. 20, 285 fr., 93 fr. et 300 fr. le 7 mars 2012,
- 285 fr. le 3 avril 2012,
- 285 fr. le 3 mai 2012,
- 285 fr. le 4 juin 2012,
- 295 fr. le 2 juillet 2012,
- 285 fr. le 2 août 2012,
- 285 fr. le 31 août 2012,
- 94 fr. 70 le 6 septembre 2012
- 285 fr. le 3 octobre 2012,
- 450 fr. 90, 142 fr. 40 et 285 fr. le 31 octobre 2012,
- 258 fr. le 5 décembre 2012,
- 285 fr. le 31 décembre 2012,
- 142 fr. 40 et 27 fr. le 4 mars 2013.

- 13 -
Dans sa duplique du 26 septembre 2014, D.________ conteste
avoir failli à son devoir d’information, tant vis-à-vis de l’assuré que
d’U.________. Elle relève que tous les paiements invoqués par le recourant
dans sa réplique du 9 septembre 2014 ont été pris en compte, les
versements du 7 mars 2012 de 93 fr. et 285 fr. ayant été regroupés en
une seule écriture, pour un montant de 378 francs.
Par un courrier du 4 novembre 2014, le recourant a produit un
procès-verbal d’audition de l’Office des poursuites, duquel il ressort qu’un
délai au 25 novembre 2014 lui a été accordé pour obtenir de la Cour de
céans un effet suspensif concernant deux demandes de saisie portant sur
les poursuites nos [...83] et [...44]. Il a également joint à son envoi deux
avis de saisie des 1er et 17 octobre 2014, ainsi que deux décisions de
mainlevée d’opposition des 23 juin et 24 juillet 2014 de D.________, portant
respectivement sur les primes d’août à octobre 2013 et novembre 2013 à
janvier 2014.
Le 5 novembre 2014, la Cour de céans a rendu le recourant
attentif au fait que les deux demandes de saisie précitées portaient sur les
primes réclamées par D.________ pour la période d’août 2013 à janvier
2014 et sortaient dès lors de l’objet de la procédure pendante devant le
Tribunal cantonal.
C. Le 22 octobre 2014, le juge instructeur a ordonné
l’intervention d’office d’U.________ à la procédure et lui a imparti un délai
pour se déterminer.
Le 11 novembre 2014, U.________ a exposé ce qui suit :
« (…)
Un examen du dossier de M. L.________ ne nous permet pas de
retrouver la liste adressée par la D.________ (ci-après D.________) à
U.________ (ci-après U.________) en date du 25 février 2013.
U.________ n’a pris connaissance du fait que M. L.________
demeurait assuré auprès de la D.________ que lors de la réception de
son courrier du 20 mai 2014.
Le 25 mai suivant, nous avons procédé à l’annulation de
l’affiliation auprès d’U.________ avec effet rétroactif à son entrée en
vigueur, soit au 1er janvier 2013.

- 14 -
Les primes indûment acquittées par M. L.________ doivent lui
être restituées, conformément à nos relevés de compte des 19 juin,
4 septembre et 30 octobre 2014 (pièces 1 à 3). Toutefois, comme
nous ne sommes pas en possession des coordonnées bancaires ou
postales de M. L.________, il nous est, à ce jour, impossible de
procéder au remboursement de ces montants.
(…). »
Par courriers des 26 novembre et 3 décembre 2014, les parties
sont respectivement restées sur leur position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent et répond aux autres conditions de forme prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 a. 1 let. a LPA-VD). La valeur
litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu des montants réclamés par la
caisse intimée, la cause relève de la compétence du juge instructeur
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

- 15 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre les décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 125 V 413
consid. 1a et les références ; TF 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 1.2).
b) Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimée était
fondée à lever l'opposition formée par le recourant à la poursuite no [...8],
singulièrement si le recourant était assuré auprès d’elle pour la période de
janvier à juillet 2013.
3. Par le biais de la poursuite précitée, l’intimée a réclamé le
paiement des primes de l’assurance obligatoire des soins des mois de
janvier à juillet 2013, pour un montant total de 1'869 fr 85 avec intérêt de
5% l’an dès le 9 mai 2013, ainsi que 100 fr. de frais administratifs. De son
côté, le recourant conteste devoir payer des primes à D.________ pour la
période litigieuse, au motif qu’il a résilié la couverture d'assurance dont il
bénéficiait auprès de cette caisse au 31 décembre 2012 et qu'il a souscrit
une nouvelle police auprès d'U.________ dès le 1er janvier 2013, à qui il a
réglé les primes relatives à ladite période.
Il convient dès lors en premier lieu d’examiner si la résiliation
signifiée par l’assuré le 13 novembre 2012 permettait de mettre fin à son
affiliation auprès de D.________ au 31 décembre 2012, ou si sa couverture
d’assurance auprès de cet assureur a perduré au-delà de cette échéance,
comme le soutient l’intimée.
a) Selon l'art. 3 al. 1 LAMal, toute personne domiciliée en
Suisse doit s’assurer pour les soins en cas de maladie, ou être assurée par
son représentant légal, dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile
ou sa naissance en Suisse (sur l'obligation d'assurance, cf. ATF 129 V 77

- 16 -
consid. 4 ; TF 9C_750/2009 du 16 juin 2010 consid. 2.1 et les références).
Le financement de l’assurance-maladie sociale repose sur les assurés et
les pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l’exécution par les
assurés de leurs obligations pécuniaires. Ces derniers sont ainsi
légalement tenus de s’acquitter du paiement des primes (cf. art. 61 LAMal)
et des participations (cf. art. 64 LAMal ; cf. également TF 9C_5/2008 du 13
février 2008).
La participation des assurés aux coûts des prestations dont ils
bénéficient comprend un montant fixe par année (franchise) et une quote-
part de 10% des coûts qui dépassent la franchise (art. 64 al. 1 et
2 LAMal).
b) Selon l'art. 7 LAMal, l'assuré peut, moyennant un préavis de
trois mois, changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile
(al. 1). Lors de la communication de la nouvelle prime, il peut changer
d'assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité de la
nouvelle prime, moyennant un préavis d'un mois. L'assureur doit annoncer
à chaque assuré les nouvelles primes approuvées par l'Office fédéral de la
santé publique au moins deux mois à l'avance et signaler à l'assuré qu'il a
le droit de changer d'assureur (al. 2). L'affiliation auprès de l'ancien
assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a communiqué
qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance (al.
5, première phrase).
Toutefois, en vertu de l’art. 64a al. 6 LAMal, en dérogation à
l’art. 7 LAMal, l’assuré en retard de paiement ne peut pas changer
d’assureur tant qu’il n’a pas payé intégralement les primes et
participations aux coûts arriérés ainsi que les intérêts moratoires et les
frais de poursuite y relatifs. L’art. 105l al. 1 OAMal (ordonnance du 27 juin
1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102) prévoit que l’assuré est en
retard de paiement au sens de l’art. 64a al. 6 LAMal dès la notification de
la sommation écrite visée à l’art. 105b al. 1 OAMal. Si l’assuré en retard de
paiement demande à changer d’assureur, ce dernier doit l’informer après
réception de la demande que celle-ci ne déploiera aucun effet si les

- 17 -
primes, participations aux coûts et les intérêts moratoires ayant fait l’objet
d’un rappel jusqu’au mois précédent l’expiration du délai de changement
ou si les frais de poursuite en cours jusqu’à ce moment ne sont pas
intégralement payés avant l’expiration de ce délai (art. 105l al. 2 OAMal).
Si le paiement n’est pas parvenu à temps à l’assureur conformément à
l’al. 2, celui-ci doit informer l’assuré qu’il continue à être assuré auprès de
lui et qu’il ne pourra changer d’assureur qu’au prochain terme prévu par
l’art. 7, al. 1 et 2 de la loi. L’assureur doit également informer le nouvel
assureur, dans les 60 jours suivants, que l’assuré continue à être assuré
auprès de lui (art. 105l al. 3 OAMal).
c) En l’occurrence, l’intimée soutient qu'il restait en souffrance
au 31 décembre 2012 le montant de 262 fr 80, dont 93 fr. 40
correspondant au solde de la participation de 793 fr 40 réclamée par
décompte du 16 septembre 2011.
Après comparaison des décomptes fournis par D.________ et
des relevés bancaires produits par le recourant le 9 septembre 2014,
force est de constater que tous les versements allégués par le recourant
ont été dûment comptabilisés par l’intimée. Ont au surplus été pris en
compte par D.________ trois virements ne figurant pas parmi les relevés de
compte fournis par le recourant le 9 septembre 2014, à savoir :
- 423 fr. 90 versés le 16 février 2011.
- 106 fr. 20 versés le 5 juillet 2011
- et 260 fr. 05 versés le 4 août 2011.
Les versements du recourant ont été attribués de la manière
suivante :
Date Montant Attribution
04.04.20
260.05 Prime avril 2011
11
04.04.20
282.30 Participation du 25.02.2011
11
- 92.15 prime janvier 2011 (partielle,
29.04.20
260.05 compétant le versement de l'assuré de 423
11
fr. 90 du 16.02.2011, ayant couvert la

- 18 -
prime de février 2011 et une première
partie de la prime de janvier 2011, selon
décompte détaillé D.________ du
03.04.2014)
- 167.90 part prime mars 2011
06.06.20
260.05 Prime juin 2011
11
05.07.20 - 96.20 solde prime mars 2011
106.20
11 - 10.00 frais de rappel
05.07.20
260.05 Prime mai 2011
11
04.08.20
260.05 Prime août 2011
11
01.09.20
260.05 Prime septembre 2011
11
03.10.20
260.05 Prime octobre 2011
11
03.10.20
52.55 Participation du 09.09.2011
11
02.11.20
260.05 Prime novembre 2011
11
02.11.20
5.50 Participation du 14.10.11
11
01.12.20
260.05 Prime décembre 2011
11
30.12.20
400.00 Participation du 16.09.2011 (partielle)
11
30.12.20
285.00 Prime janvier 2012
11
02.02.20 - 260.05 prime juillet 2011
270.05
12 - 10.00 frais de rappel
07.03.20
24.20 Participation du 27.01.2012
12
07.03.20
285.00 Prime février 2012
12
07.03.20
93.00 Frais poursuite …..
12
07.03.20
300.00 Participation du 16.09.2011 (partielle)
12
03.04.20
285.00 Prime mars 2012
12
03.05.20
285.00 Prime mai 2012
12
04.06.20
285.00 Prime juin 2012
12
02.07.20 - 285.00 Prime avril 2012
295.00
12 - 10.00 frais de rappel
02.08.20
285.00 Prime juillet 2012
12
31.08.20 285.00 Prime août 2012
12
06.09.20 94.70 Participation du 15.06.2012
12
03.10.20 285.00 Prime septembre 2012
12
31.10.20 450.90 Participation du 24.08.2012

- 19 -
12
31.10.20 142.20 Participation du 21.09.2012
12
31.10.20 285.00 Prime octobre 2012
12
05.12.20 258.00 Prime novembre 2012 (partielle)
12
31.12.20 285.00 Prime décembre 2012
12
04.03.20 142.40 Participation 19.10.2012
13
04.03.20 27.00 Solde prime novembre 2012
13
Cela étant, il appert que la participation de 793 fr 40 réclamée
par l’intimée le 16 septembre 2011 n’a été honorée qu’à concurrence de
700 fr., par virements des 30 décembre 2011 (400 fr.) et 7 mars 2012
(300 fr.). Un solde de 93 fr. 40 restait dès lors en souffrance au 31
décembre 2012, solde que le recourant n’a pas établi avoir payé avant
l’expiration du délai de changement d’assureur. N’a notamment pas
couvert cet arriéré le versement de 94 fr. 70 du 6 septembre 2012, qui
concernait une participation aux coûts réclamée par décompte du 15 juin
2012 et rappel du 18 août 2012. La participation de 793 fr. 40 ayant fait
l’objet d’un rappel le 19 novembre 2011, puis d’une sommation le
17 décembre 2011, c’est à juste titre que l’intimée a retenu que l’assuré
se trouvait en retard de paiement au sens des art. 64a al. 6 LAMal et 105l
al. 1 OAMal. A cette date subsistait également un arriéré de 27 fr.,
correspondant au solde de la prime de novembre 2012 (l’assuré s’étant
acquitté d’un montant de 258 fr. au lieu de 285 fr.), et de 142 fr. 40 de
participation aux coûts du 19 octobre 2012. Ces montants n’ayant
toutefois pas encore donné lieu à des sommations au 31 décembre 2012,
ils ne sont pas constitutifs d’un retard au sens de l’art. 105l al. 1 OAMal.
En tout état de cause, au 31 décembre 2012, l’assuré se
trouvait en retard de paiement pour le montant de 93 fr. 40, lequel était
de nature à empêcher le changement d’assureur (art. 64a al. 6 LAMal).
C’est ainsi à juste titre que l’intimée n’a pas admis le changement
d’assureur au 1er janvier 2013.

- 20 -
Après avoir contesté tout arriéré au 31 décembre 2012 et
même soutenu s’être acquitté d’un montant dépassant la créance de
D.________, le recourant ne conteste finalement plus l’existence du
découvert allégué par l'intimée, ni dans son principe, ni dans sa quotité. Il
fait toutefois grief à celle-ci d’avoir violé son devoir d’information, tant à
son égard qu’à celui d’U.________.
4. En l’occurrence, on ne saurait valablement reprocher à
l’intimée une violation de son devoir de renseigner, que ce soit à l’égard
de l’assuré ou d’U.________.
a) Selon l’art. 27 LPGA, dans la limite de leur domaine de
compétence, les assureurs et les organes d’exécution des diverses
assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées
sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d’être conseillé, en
principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2). Tandis que l’al.
1 de cette disposition pose une obligation générale et permanente de
renseigner, indépendante de la formulation d’une demande par les
personnes intéressées – obligation de renseigner qui sera satisfaite par le
biais de brochures, fiches, instructions, etc. –, l’al. 2 prévoit un droit
individuel d’être conseillé par les assureurs compétents. Le devoir de
conseil de l’assureur social au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA comprend
l’obligation d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que
son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des
conditions du droit aux prestations. Les conseils ou renseignements
portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit savoir
pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une
situation concrète face à l’assureur. Le devoir de conseil s’étend non
seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux
circonstances de nature juridique ; son contenu dépend de la situation
concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle qu’elle est reconnaissable
pour l’administration (cf. ATF 131 V 472 consid. 4 ; cf. TF 9C_865/2010 du
8 juin 2011 consid. 5.2).

- 21 -
En l'occurrence, à réception de la lettre de résiliation du
recourant, l’intimée l’a informé qu’en présence de retard de paiement à
l’échéance de résiliation, le changement d’assureur ne serait pas possible
(cf. courrier de D.________ du 15 novembre 2012). Elle a ainsi satisfait aux
exigences posées par l’art. 105l al. 2 OAMal. Puis, par courrier du
31 janvier 2013, conformément à l’art. 105l al. 3, première phrase OAMal,
l’intimée a averti l’assuré que les conditions permettant un changement
d’assureur n’étaient pas remplies en raison de ses retards de paiement au
31 décembre 2012, précisant qu'il restait dès lors assuré auprès d’elle.
L’intimée a donc renseigné l’assuré à satisfaction de droit. On relèvera en
outre que par le biais de la procédure d’encaissement entreprise dès
septembre 2011 par la caisse, l’assuré a été régulièrement et clairement
informé du fait qu’il était redevable de la participation aux coûts litigieuse.
Ainsi, par décompte détaillé du 16 septembre 2011, D.________ a facturé
au recourant la participation de 793 fr. 40, relative au traitement fourni
par la N.________ le 24 juillet 2011, pour un coût total de 1'474 fr. 70.
Ladite facture étant restée en souffrance, l’intimée a adressé à l’intéressé
un rappel le 19 novembre 2011, puis une sommation le
17 décembre 2011, cette dernière le rendant à nouveau attentif qu'un
changement d'assureur ne pourrait intervenir tant qu’il n’aurait pas payé
intégralement les primes et participations aux coûts arriérés ainsi que les
intérêts moratoires et frais de poursuite. On ne saurait ainsi retenir que
l’intimée a violé son obligation de renseigner le recourant.
b) Les pièces produites par D.________ permettent au surplus
de retenir comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que,
par courrier du 25 février 2013, elle a adressé à U.________ la liste des
assurés dont la résiliation n'avait pas été acceptée, que le recourant
figurait sur cette liste et qu'U.________ est entrée en possession dudit pli le
26 février 2013 (cf. pièces no 10, 11/1 et 11/2 du bordereau de l’intimée).
Cela étant, l'intimée s'est également conformée aux prescriptions de
l’art. 105l al. 3, deuxième phrase OAMal.
c) En définitive, on ne saurait conclure à un défaut du devoir
de renseigner. Certes, le recourant a pâti du fait qu’U.________ lui affirme

- 22 -
n'avoir pas été informée du maintien de sa couverture d'assurance auprès
de D.________ et lui réclame aussi des primes durant toute la période
litigieuse. L'intéressé, alors sous le coup d'une double assurance, s'est
ainsi retrouvé dans une position peu enviable. Cette situation s’est
toutefois entre-temps réglée, U.________ ayant procédé à l’annulation
rétroactive de son affiliation au 1er janvier 2013 et s’étant dite disposée à
rembourser à l’intéressé l’entier des primes payées à tort aussitôt qu’il lui
communiquerait ses coordonnées bancaires (cf. déterminations
d’U.________ du 11 novembre 2014 et courrier d’U.________ au recourant du
19 juin 2014). En tout état de cause, ces circonstances n'ont aucune
incidence sur l'issue de la présente cause et ne permettent pas de
remettre en question le bien-fondé du refus de changement d’assureur
signifié par l’intimée.
La résiliation du recourant n’ayant déployé aucun effet, il est
resté affilié auprès de D.________ au-delà du 31 décembre 2012 et était
tenu à ce titre de s’acquitter des primes fixées par son assureur (cf. art. 61
al. 1, première phrase, LAMal).
5. Il reste à examiner si le recourant doit s’acquitter des
montants que lui réclame l’intimée et si cette dernière était fondée à lever
l’opposition formée par le recourant à la poursuite no [...8].
a) Les primes d’assurance-maladie doivent être payées à
l’avance et en principe tous les mois (cf. art. 90 OAMal). Les assureurs ne
sont pas libres de choisir de recouvrir ou non les arriérés de primes et
participations aux coûts ; tout à l'inverse sont-ils obligés de le faire au
regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant
dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal).
Dès lors, les assureurs doivent faire valoir leurs prétentions découlant des
obligations financières de l'assuré (paiement des primes selon les art. 61
ss LAMal et des participations selon l'art. 64 LAMal) par la voie de
l'exécution forcée selon la LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1 ; cf. TFA K 88/05 du 1er septembre 2006, consid. 2.2 et
les références citées). Les caisses-maladie sont habilitées à lever elles-

- 23 -
mêmes les oppositions éventuelles aux commandements de payer, par
une décision sujette à opposition selon l'art. 52 LPGA (ATF 107 III 60, 121
V 109 et 125 V 266 consid. 6c). Si l'assureur est au bénéfice d'un
jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel est assimilée une
décision ou une décision sur opposition exécutoire portant condamnation
à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA),
il peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne
dispose pas d'un tel titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de
sa prétention par la voie de la procédure administrative, conformément à
l'art. 79 LP (TF 9C_742/2011 du 17 novembre 2011, consid. 5.1 ; voir ATF
131 V 147).
L'art. 64a al. 1 LAMal dispose que lorsque l’assuré n’a pas
payé des primes ou des participations aux coûts échues, l’assureur lui
envoie une sommation, précédée d’au moins un rappel écrit ; il lui impartit
un délai de 30 jours et l’informe des conséquences d’un retard de
paiement. Si, malgré la sommation, l’assuré ne paie pas dans le délai
imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires
dus, l’assureur doit engager des poursuites (al. 2, première phrase). Le
Conseil fédéral règle les modalités de la procédure de sommation et de
poursuite (al. 8, deuxième phrase).
Selon l'art. 105b OAMal, en cas de non-paiement par l'assuré
des primes ou des participations aux coûts, l’assureur envoie la
sommation dans les trois mois qui suivent leur exigibilité. Il l’adresse
séparément de toute sommation portant sur d’autres retards de paiement
éventuels (al. 1). Lorsque l’assuré a causé par sa faute des dépenses qui
auraient pu être évitées par un paiement effectué à temps, l’assureur peut
percevoir des frais administratifs d’un montant approprié, si une telle
mesure est prévue par les conditions générales sur les droits et les
obligations de l’assuré (al. 2).
b) A teneur de la police d'assurance établie le 16 mars 2013
par D.________, la prime d'assurance prévalant depuis le 1er mars 2013
s'élève à 259 fr. 75. Il ressort en outre des éléments au dossier

- 24 -
(notamment décomptes de prime du 9 février 2013, rappel du 13 avril
2013, sommation du 18 mai 2013) que les primes de janvier et février
2013 s'élevaient à 285 fr. 55 chacune, ce qui n'est au demeurant pas
contesté par le recourant. Pour la période litigieuse, soit janvier à juillet
2013, le recourant est ainsi redevable d'une prime totale de 1'869 fr, 85
(285 fr. 55 x 2 [janvier et février 2013] + 259 fr. 75 x 5 [mars à juillet
2013]), comme l'a retenu à juste titre l'intimée.
c) Ces primes ont fait l’objet de rappels et de sommations sans
que le recourant n’invoque un motif pertinent pour justifier son retard, de
sorte qu’il doit également supporter les frais administratifs qu’il a
occasionnés (art. 105b al. 2 OAMal et art. 14.3 du « Règlement
d'Assurances selon la LAMal » de D.________). Le montant de 100 fr.
réclamé à ce titre par l'intimée apparaît au demeurant approprié, dans la
mesure où elle a dû procéder à cinq rappels, suivis de cinq sommations
afin de requérir le paiement des primes litigieuses.
d) Pour le surplus, l'art. 26 al. 1 LPGA prévoit que les créances
de cotisations échues sont soumises à la perception d'intérêts moratoires.
Aux termes de l'art. 105a OAMal, le taux des intérêts moratoires pour les
primes échues selon l'art. 26 al. 1 LPGA s'élève à 5% par année. Le dies a
quo de l'intérêt moratoire est fixé au lendemain de l'échéance de la prime
mensuelle concernée (selon l'art. 90 al. 1 OAMal, les primes doivent être
payées d'avance et en principe tous les mois) et court jusqu'à la fin du
mois durant lequel l'ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.11). En l'occurrence, les primes auraient dû
être acquittées entre le 1er janvier et le 1er juillet 2013. L’échéance
moyenne de ces périodes correspond au 1er avril 2013. En fixant le dies ad
quo au 9 mai 2013, l'intimée a ainsi retenu une solution favorable au
recourant, qu'il n'y a pas lieu de remettre en question en l'espèce.
e) La totalité de la prétention de l'intimée étant fondée, c'est à
bon droit qu'elle a levé l'opposition formée par l'assuré au commandement
de payer no [...8].

- 25 -
6. a) En définitive, le recours est mal fondé, ce qui entraîne la
confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA, 45 et 55 LPA-VD).

- 26 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 26 mai 2014 par
D.________ est confirmée.
III. L'opposition formée par L.________ au commandement de
payer no [...8] de l'Office des poursuites [...] est
définitivement levée à concurrence de 1'869 fr. 85 (mille
huit cent soixante neuf francs et huitante-cinq centimes)
plus intérêts moratoires de 5% l'an (cinq pour cent par
an), et de 100 fr. (cent francs) de frais administratifs.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- L.________,
- D.________,
- U.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :