vd_gerichte · ZA20.011344 · 2021-07-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 30/20 - 82/2021
ZA20.011344
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Muriel Vautier, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 6 mars 2011, R.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né le [...], a fait une chute en sortant de son domicile à la suite
d’une glissade. En raison de douleurs de la face interne du genou droit,
une IRM (imagerie par résonance magnétique) effectuée le 1er avril 2011 a
montré une lésion isolée de la zone moyenne et de la corne postérieure du
ménisque interne. L’assuré a bénéficié d’une arthroscopie du genou droit
le 20 avril 2011 (arthroscopie pour résection méniscale partielle interne et
externe et synovectomie). Le bilan radiologique du 26 septembre 2011 a
mis en évidence la persistance d’une déchirure du ménisque, pour laquelle
l’assuré a été à nouveau opéré le 10 novembre 2011 (arthroscopie pour
résection de la plica, complément de méniscectomie externe et
synovectomie). Au vu de l’absence d’amélioration clinique dans les suites
opératoires, l’intéressé a consulté le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, et le Professeur F.________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique ainsi qu’en
chirurgie de la main, au mois de mai 2013, où il a été suspecté un
probable névrome douloureux au niveau du nerf saphène interne. Par la
suite, l’assuré a subi quatre interventions chirurgicales pour soulager les
douleurs neuropathiques, à savoir le 19 septembre 2013 (neurolyse du
nerf saphène interne), le 18 février 2014 (résection de névromes et
enfouissement intramusculaire), le 10 novembre 2014 (neurolyse du nerf
péronier commun, neurolyse du nerf tibial de la cheville droite et
névrotomie du nerf saphène) et le 10 août 2015 (neurolyse du nerf tibial
dans le tunnel tarsal et neurolyse du nerf intra-patellaire latéral avec
névrotomie des nerfs saphènes).
Le 14 mars 2016, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie,
médecin d’arrondissement, a reçu l’assuré pour un examen médical final.
La situation a été considérée comme stabilisée. Dans une activité adaptée
aux séquelles objectivables de l’accident du 6 mars 2011, aucune
diminution de la capacité de travail n’était justifiée. Le Dr K.________ a par
ailleurs estimé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux de 10 %.

- 3 -
Dans son rapport final du 13 avril 2016, le Dr K.________ a
certifié que les troubles dans la cheville droite n’étaient pas en relation de
causalité au degré de la vraisemblance prépondérante avec l’accident et
ses séquelles puisque ni l’accident, ni les deux arthroscopies du genou
droit, ni les interventions sur le nerf saphène droit au genou ou à la cuisse,
ne pouvaient entraîner une pathologie susceptible de motiver une
neurolyse du nerf péronier commun et du nerf tibial à la cheville droite.
Par décision du 6 juillet 2016, confirmée le 8 septembre 2016
sur opposition, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) a refusé d’engager sa responsabilité pour
les troubles à la cheville et au pied droits. En ce qui concernait le genou
droit, elle a mis fin au paiement des frais de traitement et au versement
de l’indemnité journalière au 31 août 2016, la situation étant stabilisée.
Pour tenir compte des seules suites au genou droit, la CNA a versé à
l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % et lui a refusé
tout droit à une rente d’invalidité.
Par arrêt du 20 juillet 2018, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (CASSO) a annulé la décision sur opposition du 8
septembre 2016 et renvoyé la cause à la CNA pour complément
d’instruction, sous la forme d’une expertise (orthopédique et
neurologique), puis nouvelle décision sur le droit aux prestations.
b) Reprenant l’instruction du cas, la CNA a mis sur pied une
expertise bidisciplinaire auprès des Drs C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, et M.________, spécialiste en neurologie. Le Dr M.________ a
reçu l’assuré le 29 avril 2019 et établi son rapport le 14 mai 2019. Au
moment d’apprécier la situation, sur le plan neurologique, il a notamment
émis les considérations suivantes (rapport du 14 mai 2019 p. 16 s.) :
“[…] Lors de l’entretien l’assuré confirme l’absence de tout bénéfice
des interventions effectuées. Au départ, il avait des douleurs bien
localisées au niveau du genou. Progressivement, et ceci après les
interventions chirurgicales, les douleurs ont diffusé distalement dans
le pied droit.

- 4 -
A l’heure actuelle il se plaint d’une douleur du genou et du pied
droit, constante, cotée moyennement sur l’échelle subjective,
météo-dépendante.
L’approche clinique nous a mis face à un homme en bon état
général, soigné, d’allure peu souffrante, et qui formule ses plaintes
parfois de manière relativement floue.
L’examen neurologique est quelque peu parasité par une
collaboration qui n’est pas toujours optimale. Au plan objectif, il
existe bien entendu incontestablement une atteinte sensitive dans
le territoire du nerf saphène, puisque celui-ci a été sectionné. En
revanche, il n’y a pas d’autre anomalie sur le plan neurologique qui
permet d’expliquer l’ensemble des doléances de l’assuré. On peut
mettre en évidence, comme l’a par ailleurs mentionné le Dr
G.________, des troubles moteurs, qui ne reposent pas sur un socle
somatique, avec une innervation inconstante, une motilité fine
pratiquement abolie au niveau des orteils et une incapacité à
marcher sur la pointe et sur les talons déplorée par l’assuré, ce qui
n’a pas pu être documenté en raison d’un problème de
collaboration.
Sur le plan électrophysiologique, l’examen permet de confirmer
l’absence de toute atteinte motrice au membre inférieur droit.
D’un point de vue neuroradiologique, les pièces à disposition
n’apportent pas d’argument complémentaire en faveur d’une
éventuelle souffrance plus proximale au niveau radiculaire, d’ailleurs
très peu probable sur la base de l’ensemble des autres éléments du
dossier.
Au total, sur le plan neurologique, l’atteinte à la santé est peu
sévère, et consiste exclusivement en une neuropathie purement
sensitive dans le territoire du nerf saphène interne droit après
névrectomie. Comme mentionné plus haut, les douleurs du pied
droit, rapportées par l’assuré, bien à distance de l’accident, ne
trouvent aucune explication neurologique, et ceci avant
l’intervention effectuée au niveau du tunnel tarsien. A l’heure
actuelle, il s’agit d’une douleur bien reproductible à la palpation de
la cicatrice opératoire, à caractère iatrogène. Il n’y a toutefois pas
de répercussion nerveuse objective, en l’absence de déficit sensitif
dans le territoire du nerf tibial postérieur en distalité de la zone
opérée, et en l’absence également d’anomalies
électrophysiologiques.
Au plan assécurologique, nous partageons les conclusions des
Docteurs K.________ et A.________. En effet, une atteinte du nerf
saphène interne après deux arthroscopies au genou droit est
plausible, et dès lors les interventions effectuées sur le nerf saphène
interne peuvent être considérées comme en lien de causalité
naturelle avec l’accident du 06.03.2011. L’indication opératoire est
toutefois discutable. En effet, en cas d’une lésion nerveuse
traumatique par du matériel arthroscopique on comprend mal le
rationnel à effectuer une neurolyse, intervention qui se justifie lors
de compression nerveuse, ce qui n’est pas le cas d’une neuropathie
traumatique ou iatrogène.

- 5 -
En revanche, les deux interventions effectuées au niveau du nerf
tibial postérieur à la cheville, et au niveau du nerf péronier, n’étaient
d’une part non indiquées en l’absence de lésion documentée, et ceci
après un bilan neurologique et électrophysiologique lege artis, et
d’autre part sans aucun lien de causalité naturelle avec l’accident du
06.03.2011, qui n’a entraîné aucune lésion structurelle au niveau de
la cheville ou du pied droit.
Au total, sur la base des éléments essentiellement objectifs,
l’atteinte peut être considérée comme peu sévère, tant sur le plan
orthopédique que neurologique. Dès lors les limitations
fonctionnelles telles qu’elles ont été établies par l’assureur accident
nous semblent adaptées à la situation considérant les douleurs
chroniques du genou et du pied droits. Les troubles sensitifs
localisés sur la face interne de la jambe n’entraînent en tant que
tels, aucune limitation.
Sur le plan médical, il n’y a certainement aucune indication à
procéder à une 5ème intervention sur les nerfs comme cela est
proposé. L’approche est essentiellement conservatrice. Le pronostic
peut être considéré comme favorable d’un point de vue
neurologique, mais il est plus réservé si l’on tient compte des
facteurs non médicaux.”
Le Dr M.________ a répondu aux questions adressées par la
CNA comme suit :
“1. Parmi les atteintes à la santé que vous avez constatées,
quelles sont celles qui, au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante, sont en rapport de
causalité avec l’accident du 6 mars 2011 ou les
interventions que dit événement a rendu nécessaires ?
Au plan neurologique, l’atteinte sensitive dans le territoire du
nerf saphène interne droit après :
- neurolyse du nerf saphène interne le 19.09.2013
- résection de névromes et enfouissement intramusculaire du
nerf saphène interne le 19.09.2014
- névrectomie du nerf saphène interne le 10.08.2015.
2. Au regard des séquelles de l’accident, dans quelle
mesure la capacité de travail, en termes, de rendement,
est-elle limitée dans les activités physiques de la
profession habituelle ?
En tant que manœuvre sur les chantiers l’assuré n’est plus en
mesure de travailler.
Existe-t-il, cas échéant en sus d’une baisse de
rendement, une limitation horaire ?
Capacité de travail nulle en tant que manœuvre de chantier.
Merci de bien vouloir définir l’exigibilité au vu des
séquelles accidentelles.

- 6 -
L’assuré est apte à travailler à plein temps, sans limitation de
rendement dans une activité adaptée respectant les limitations
suivantes : pas de longues marches, pas de fréquentes marches
en terrain irrégulier, pas de travaux à genoux, accroupi ou
nécessitant de fréquentes génuflexions, pas de fréquents
escaliers ou échelles, pas de port répété de charges supérieures
à 10-15 kg.”
Le Dr C.________ a vu l’assuré le 30 avril 2019 et rendu son
rapport d’expertise orthopédique le 30 mai 2019. Au moment d’apprécier
la situation, sur le plan orthopédique, il a notamment émis les
considérations suivantes (rapport du 30 mai 2019 p. 24 s.) :
“[…] Avant de continuer, je pense qu’il est important de réviser
l’anatomie des nerfs sensitifs cutanés du membre inférieur.
Le Dr. A.________, spécialiste en neurologie et le Dr. K.________,
spécialiste en chirurgie ont très bien résumé l’innervation cutanée
du membre inférieur dans leur appréciation chirurgicale et
neurologique du 7 juin 2017 (acte 361, pages 21-27), accompagné
de croquis, qui explique parfaitement bien les différents nerfs et leur
différents territoires cutanés. Ce texte a été photocopié et mis en
annexes à la fin de la présente expertise de façon à ce que le lecteur
puisse bénéficier de ce résumé. Si le lecteur souhaite se référer à
d’autres sources, je le prie de se référer à l’atlas de l’anatomie
humaine d’H. Rouvière ou Sobotta J.
J’aimerais rappeler que les surfaces sensitives territoriales ne sont
pas toujours strictement défini[e]s dans le sens o[ù] la limite des
différents rameaux nerveux n’est pas parfaitement définie par une
ligne, mais qu’il s’agit d’une zone où souvent les territoires se
chevauchent partiellement.
Enfin, il existe une grande variabilité individuelle concernant ces
zones, particulièrement sur les territoires de petites surfaces.
Toutefois, les rameaux cutanés de la cuisse ne peuvent pas innerver
des zones du pied ou de la partie distale du segment jambier, alors
qu’ils innervent normalement une zone de la cuisse.
Si l’on peut comprendre, qu’une lésion du nerf saphène peut être
effectuée lors d’un geste intra-articulaire ou lors de l’incision
cutanée autour de la rotule, près de son bord interne et entraîner
soit une hypoesthésie ce qui est le plus classique, ou alors des
douleurs névromateuses sur son territoire, il faut alors accepter que
la discutable indication à une neurolyse ou une résection d’un
névrome soit en relation de causalité avec l’intervention chirurgicale
au genou.
Par contre, l’éventuelle (?) lésion du nerf péronier, qui n’a jamais été
abordé chirurgicalement lors des arthroscopies et qui n’a pas été
comprimé par un plâtre, une attelle ou un décubitus prolongé, de
même que le nerf tibial au niveau de la cheville, ne peuvent être en

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relation de causalité avec les deux arthroscopies successives du
genou droit.
Par ailleurs, si l’on reprend l’examen neurologique du Dr. L.________
du 31 juillet 2014, examen neurologique exhaustif, fouillé,
comprenant un ENMG [électro-neuro-myographie], il n’est pas décrit
une quelconque atteinte du nerf sciatique poplité externe ou poplité
interne ou du nerf tibial antérieur.
Je rappellerais également, que la simple constatation d’un Tinel pour
un nerf ne suffit pas à lui seul à prouver la présence d’une atteinte
somatique ou d’un syndrome canalaire ou d’une quelconque
compression dudit nerf.
[…]
J’ai effectué un consilium téléphonique avec mon confrère le Dr.
M.________, neurologue, en date du 30 avril 2019. Il est arrivé aux
mêmes conclusions, soit que si l’indication à une neurolyse d’une
éventuelle fibrose du nerf saphène interne était tout à fait
discutable, sachant les mauvais résultats de ce type d’intervention,
cette neurolyse était en relation avec une fibrose postopératoire,
donc une complication inhérente au geste opératoire, geste
opératoire en relation de causalité naturelle probable avec les suites
de l’événement du 6 mars 2011, de même que le drainage de
l’hématome complication de la neurolyse.
L’intervention chirurgicale du 19 septembre 2014 qui a consisté en
une résection du névrome et leur enfouissement est toujours en
relation de causalité naturelle avec l’arthrofibrose, l’éventuelle
fibrose du nerf saphène interne et sa neurolyse, donc en relation
avec l’événement du 6 mars 2011.
Par contre, les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf
péronier commun sont strictement sans rapport de causalité
naturelle avec l’événement du 6 mars 2011, indépendamment de
l’indication opératoire que je ne comprends pas et qui n’est basée
sur aucun élément objectif. ”
Le Dr C.________ a répondu aux questions adressées par la CNA
comme suit :
“Question 1 : Parmi les atteintes à la santé que vous avez
constatées, quelles sont celles qui, au moins au degré de la
vraisemblance prépondérante, sont en rapport de causalité
avec l’événement du 6 mars 2011 ou les interventions que
dit événement a rendu nécessaire ?
La lésion de la zone moyenne et de la corne postérieure du
ménisque interne du genou droit est en relation de causalité tout
juste probable avec l’événement du 6 mars 2011.
La lésion du nerf saphène interne droit est en relation de causalité
probable avec les deux arthroscopies successive[s] d’avril 2011 et
novembre 2011, s’agissant d’une complication connue lors des
gestes intra-articulaires avec des voies d’abord parapatellaires

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internes. Les gestes opératoires ayant été faits pour des séquelles
de l’événement du 6 mars 2011, il s’agit d’une complication
inhérente au geste chirurgical.
Les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf sciatique
poplité externe sont sans rapport de causalité avec l’événement du
6 mars 2011.
En date de l’expertise, l’assuré se plaint autant de son genou droit
que de sa cheville droite et de son pied droit. Je n’ai pas ou peu
d’élément objectif expliquant l’importance des plaintes qui sont
décrites à 4-5/10 au niveau de la face interne du genou droit, genou
qui présente cliniquement et radiologiquement peu d’élément
expliquant l’importance des plaintes douloureuses.
Question 2 : Au regard des séquelles de l’accident, dans
quelle mesure la capacité de travail, en termes de
rendement, est-elle limitée dans les activités physiques de la
profession habituelle ? Existe-t-il, cas échéant en sus d’une
baisse de rendement, une limitation horaire ? Merci de bien
vouloir définir l’exigibilité au vu des séquelles accidentelles.
Sur le plan des séquelles fonctionnelles, dans une activité d’aide
manœuvre et d’aide maçon, les gênes fonctionnelles justifient une
incapacité de travail totale et définitive dans son ancienne activité.
Dans une activité adaptée telle que décrite à la page 23 de mon
rapport d’expertise, soit une activité respectant les limitations
fonctionnelles, pas de longue marche, pas de marche fréquente en
terrains irréguliers, pas de travaux à genoux ou accroupi ou
nécessitant de fréquentes génuflexion, pas de fréquents escaliers ou
échelles pas de port répété de charges supérieur à 10-15kg, la
capacité de travail est totale.
En conséquence, dans ce type d’activité adaptée la capacité de
travail est totale sur le plan orthopédique.”
Par décision du 28 novembre 2019, confirmée le 14 février
2020 sur opposition, la CNA a, pour les suites de l’accident du 6 mars
2011, refusé à l’assuré tout droit à une rente d’invalidité au motif que de
la comparaison des revenus, il en résultait une perte de gain de 5.86 %.
Suivant l’avis des experts C.________ et M.________, la CNA a considéré que
seule la lésion du nerf saphène interne droit était en relation de causalité
avec l’accident assuré ; elle n’avait dès lors pas à prester pour les troubles
au niveau de la cheville et du pied droits. En outre, pour les seules suites
de l’accident, la division prestations d’assurance a octroyé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %.

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B. Par acte du 16 mars 2020, R.________, représenté par Me
Muriel Vautier, a recouru contre la décision sur opposition précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa
réforme en ce sens que la CNA lui reconnaît le droit à une rente
d’invalidité pour les suites de l’accident du 6 mars 2011. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à
la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision. En substance,
l’assuré fait valoir en premier lieu, au regard du principe de la bonne foi,
que la responsabilité de la CNA est engagée pour l’atteinte intercurrente –
se matérialisant en l’espèce dans les troubles présentés au niveau du nerf
tibial et du nerf péronier commun – qui constitue une conséquence
iatrogène due aux interventions « pratiquées et approuvées par la SUVA »
de novembre 2014 et août 2015. Dans un second temps, le recourant
critique l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail, faisant valoir que
le point de vue des Drs C.________ et M.________ ne pouvait l’emporter sur
les avis médicaux divergents au dossier, notamment l’estimation faite par
l’expert neurologue du V.________ mis en œuvre par l’assurance-invalidité.
Il en déduit la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire
« ayant essentiellement pour but de clarifier la question du lien de
causalité entre l’accident survenu le 6 mars 2011 et les troubles du pied et
de la cheville droite, ainsi que la question du taux de capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée ». Le recourant soutient enfin que
le calcul du revenu d’invalide pour fixer le taux d’invalidité est erroné dans
la mesure où il convient d’adapter le salaire au regard de sa capacité de
travail, de prendre en compte le revenu statistique de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) correspondant à l’année 2016 et de
procéder à un abattement supérieur à 5 %. Il a en outre requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 17 février 2020. En annexe à son
mémoire, le recourant a notamment produit une copie du rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2019 du Centre médical d’expertises
V.________ ainsi qu’un rapport médical du 3 mars 2020 adressé à son
avocate par le Dr T.________, et qui se termine comme suit :
“En résumé, c’est un fait que M. R.________ a bénéficié d’un nombre
plus élevé d’opérations que la moyenne des patients et que les
résultats restent mitigés. C’est aussi un fait qu’un accident et des

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arthroscopies d’apparence banale ont déclenché des conséquences
disproportionnées et inattendues.
Les opérations au niveau des nerfs du genou ont une relation directe
avec l’accident et les opérations d’arthroscopie, y inclus l’opération
au niveau du nerf péronier commun et sa branche infra-patellaire.
Le lien est plus faible au niveau du syndrome compressif, du nerf
tibial, et le reste idiopathique dans le 30% des cas. Cependant, la
posture aberrante, la marche avec cannes, l’inflammation et
l’œdème persistant au niveau du genou et de la jambe après
l’accident peuvent bien être à la source de ce genre de neuropathie.
Il nous semble aussi évident que chaque opération (y inclus les
arthroscopies bien évidemment) pratiquée dans le seul but
d’améliorer la situation du patient n’a pas obtenu les résultats
attendus du premier coup.
Il est désormais raisonnable de conclure que le patient souffre d’une
cicatrisation aberrante (formation disproportionnée de tissus
fibrotiques, objectivée aux images de résonance magnétique du
16.11.2016) compromettant la bonne exécution technique des
gestes chirurgicaux dans un contexte d’un rachis lombaire
pathologique et possible implication de maladies rhumatologiques.
Malgré cela, on a assisté à une progressive amélioration de la
situation du genou droit du patient, justifiant plusieurs opérations.
Le patient et sa famille se sont bien rendu compte de cela, raison
pour laquelle ils ont accordé leur confiance au Dr T.________, même
en dehors du CHUV pendant plusieurs années. A ce jour, le problème
principal de M. R.________ est une probable incarcération cicatricielle
pathologique au niveau du nerf tibial, confirmée par les résultats
positifs (rémission complète des douleurs) de plusieurs infiltrations à
ce niveau. Cette hypothèse est aussi confirmée par une IRM du
16.11.2016, mettant en évidence « un placard tissulocicatriciel
rétractile sur les nerfs plantaires du tunnel tarsien droit ». Malgré les
risques et bien conscient des possibles bénéfices pour le patient, le
Dr T.________ s’est proposé d’effectuer une révision à ce niveau que
le patient a décidé de ne pas effectuer pour des raisons
administratives d’assurance. A noter qu’il n’y a probablement qu’un
nombre très limité de chirurgiens (dont le Pr F.________ et le Dr
T.________ font partie) au niveau de l’Arc Lémanique pouvant
assumer cette délicate opération.
Enfin, à notre avis, il est étonnant de noter que l’aspect dépressif de
ce patient a été catégoriquement exclu et non mentionné, alors
qu’on se trouve en face d’un patient clairement déprimé,
socialement à l’écart, qui ne parle pas la langue française et qui n’a
plus d’activité ni fonction sociale depuis son accident en mars
2011.”
Dans sa réponse du 24 septembre 2020, la CNA a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée. Elle a produit
son dossier complet.

- 11 -
Au terme d’un second échange d’écritures des 20 novembre et
10 décembre 2020, les parties ont maintenu leur position respective. De
son côté, le recourant a requis une nouvelle fois la mise en œuvre d'une
expertise judiciaire.
C. Par décision du 25 mars 2020, R.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 février précédant. Un
avocat d’office en la personne de Me Muriel Vautier lui a été désigné.
Par ordonnance du 14 avril 2021, la juge instructrice a imparti
un délai au conseil d’office du recourant pour produire, le cas échéant, une
liste des opérations accomplies.
Le 19 avril 2021, Me Vautier a produit la liste détaillée de ses
opérations et débours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement sur le point de savoir
si les troubles dont il souffre au niveau de la cheville et du pied droits sont
en lien de causalité naturelle avec l’accident du 6 mars 2011 et si
l’évaluation de la capacité résiduelle de travail ainsi que du taux
d’invalidité résultent d’une appréciation erronée.
Dans ses écritures le recourant conteste la négation du lien de
causalité entre l’accident assuré et les interventions chirurgicales sur le
nerf tibial et le nerf péronier commun, estimant que la responsabilité de
l’intimée doit être engagée au regard de la notion d’atteinte intercurrente
et du principe de la bonne foi. Il remet également en cause l’évaluation de
la capacité de travail dans une activité adaptée et le taux d’invalidité
retenu.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
c) A titre liminaire, il convient de rappeler qu’aux termes de
l’arrêt de renvoi du 20 juillet 2018 (CASSO AA 119/16 - 88/2018), le litige
portait sur la seule question de l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 6 mars 2011 et les troubles du pied et de la cheville
droits présentés par le recourant, ce dernier ne contestant pas la
stabilisation au niveau du genou droit au 31 août 2016.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la Cour de céans
n’a pas admis de lien entre les troubles de la cheville et du genou. Elle a
précisément renvoyé la cause à l’intimée aux fins de clarifier la question
du lien de causalité entre les troubles du pied et de la cheville droits et
l’accident assuré.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire
de la loi, les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en cas

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d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20

- 14 -
octobre 2017 consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
d) L’assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions
causées à l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art.
10 LAA).
4. Dans un premier moyen, le recourant prétend que les
interventions des 10 novembre 2014 et 10 août 2015 sont en lien de
causalité avec l’accident d’un point de vue médical s’agissant du nerf
tibial et du nerf péronier commun, l’intimée devant être tenue de prester
au motif que la notion d’atteinte intercurrente est remplie et en vertu du
principe de la bonne foi.
a) aa) En l’espèce, dans le cadre de l’expertise bidisciplinaire
mise en œuvre par la CNA, le Dr M.________ a, dans son rapport d’expertise
du 14 mai 2019, conclu que, sur le plan neurologique, seule l’atteinte
sensitive dans le territoire du nerf saphène interne droit (après neurolyse
du nerf saphène interne [le 19 septembre 2013], résection de névromes et
enfouissement intramusculaire du nerf saphène [le 19 septembre 2014] et
névrectomie du nerf saphène interne [le 10 août 2015]) est en relation de
causalité, au moins au degré de la vraisemblance prépondérante, avec
l’accident du 6 mars 2011 ou les interventions que celui-ci a rendu
nécessaires (rapport du 14 mai 2019 pp. 19 – 20). En revanche, selon cet
expert, les deux interventions effectuées au niveau du nerf tibial
postérieur à la cheville, et au niveau du nerf péronier, étaient d’une part
pas indiquées en l’absence de lésion documentée, et d’autre part sans
aucun lien de causalité naturelle avec l’accident de mars 2011, lequel n’a
entraîné aucune lésion structurelle au niveau de la cheville ou du pied
droit (rapport du 14 mai 2019 p. 19).
De son côté, le Dr C.________ a, dans son rapport d’expertise
du 30 mai 2019, retenu que, sur le plan orthopédique, la lésion de la zone

- 15 -
moyenne de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit est
en relation tout juste probable avec l’événement du 6 mars 2011 et que la
lésion du nerf saphène interne droit est en relation de causalité probable
avec les deux arthroscopies d’avril et novembre 2011. Cet expert a
confirmé que les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et le nerf
sciatique poplité externe sont sans lien de causalité avec l’accident
assuré. Le Dr C.________ a également fait part de son incompréhension
s’agissant de l’indication opératoire sur le nerf tibial et le nerf péronier
commun qui n’était basée sur aucun élément objectif (rapport du 30 mai
2019 pp. 25 - 27).
A cet égard, le rapport du Dr T.________ du 3 mars 2020 ne
permet pas de mettre en doute les conclusions des experts. En effet, le
chirurgien traitant se contente d’affirmer que l’opération du nerf péronier
a une relation directe avec l’accident et les opérations du genou sans
nullement l’étayer. Il admet ensuite que le lien entre l’accident et le
syndrome compressif du nerf tibial est en revanche plus faible. En
particulier, il n’explique pas les raisons pour lesquelles une posture
aberrante, la marche avec cannes et une inflammation au niveau du
genou auraient provoqué des neuropathies du nerf tibial. Son avis se
concentre essentiellement sur les raisons pour lesquelles, selon lui, le
recourant a présenté des complications à la suite de l’opération au nerf
tibial, le médecin l’expliquant par une cicatrisation aberrante, et vise à
justifier les interventions chirurgicales sur le nerf tibial et péronier
commun, remises en cause par les experts.
bb) A l’aune des conclusions claires et convaincantes de
l’expertise bidisciplinaire d’avril-mai 2019, les troubles présentés au
niveau du nerf tibial et du nerf péronier commun (ou nerf sciatique poplité
externe) sont sans lien de causalité naturelle avec l’accident du 6 mars
2011. Le recourant ne peut de ce fait être suivi lorsqu’il se prévaut de la
notion d’atteinte intercurrente dès lors que les interventions chirurgicales
sur le nerf tibial et le nerf sciatique poplité ne sont aucunement
commandées par l’accident du début mars 2011. Il n’incombe dès lors pas
à l’intimée de prendre en charge les conséquences de ces opérations.

- 16 -
b) aa) S’agissant du droit à la protection de la bonne foi, le
recourant estime avoir été fondé à croire à une promesse de prise en
charge des interventions des 10 novembre 2014 et 10 août 2015 en raison
du comportement contradictoire de la CNA. Il fait valoir que la prise en
charge annoncée par l’intimée l’a décidé à subir les opérations proposées
par son médecin qui ont entraîné des complications, estimant que le refus
définitif signifié lui cause un « important préjudice » correspondant
notamment à l’absence des traitements futurs et de prise en charge de la
perte de gain par la CNA.
bb) Selon la jurisprudence, l'assureur-accidents a la possibilité
de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation d'allouer
des prestations, qu'il avait initialement reconnue en versant des
indemnités journalières et en prenant en charge les frais de traitement,
sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou
révision procédurale). Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que,
selon une appréciation correcte de l'état de fait, un événement assuré
n'est jamais survenu (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1; TF 8C_92/2010 du 6
octobre 2010 consid. 3.2.1). Les prestations pour lesquelles l'assurance-
accidents a déjà reconnu son obligation de prester doivent faire l'objet
d'une décision formelle ou informelle (art. 49 et 51 LPGA). En revanche,
l'assurance-accidents conserve la possibilité d'ajuster rétroactivement le
droit à des indemnités journalières qu'elle n'a pas encore versées, ainsi
que le droit à un traitement médical pour lequel elle n'a pas encore admis
son obligation de prester (ATF 133 V 57; TF 8C_376/2007 du 20 juin 2008
consid. 5.2).
cc) En l’espèce, l’assurance-accidents avait ainsi la possibilité
de supprimer le droit aux prestations sans devoir invoquer un motif de
révocation.
Il ressort de l’instruction de la cause que le lien de causalité
entre l’intervention du 10 novembre 2014 relative au nerf tibial et
l’accident du 6 mars 2011 devait être nié. La CNA a, après coup et sur le

- 17 -
vu de l’avis de ses médecins entériné par les experts, refusé son
obligation de prester pour les troubles dans le nerf tibial et le nerf
sciatique poplité externe. C’est pourquoi, s’il apparaît, que, selon une
appréciation correcte de l’état de fait, aucun événement assuré n’est à
l’origine des affections sur le nerf tibial et le nerf sciatique poplité traitées
en novembre 2014 et août 2015, conformément à la jurisprudence en la
matière, le recourant ne peut se prévaloir du droit à la protection de la
bonne foi. Au surplus, le principe de la bonne foi ne saurait créé un lien de
causalité entre la prise en charge des opérations par la CNA et les
complications qui en ont résulté.
c) C’est dès lors à juste titre que l’intimée a cessé de prester
pour les atteintes au niveau de la cheville et du pied droits en l’absence
d’un lien de causalité confirmée par les experts.
5. Par un second moyen, le recourant remet en cause l’évaluation
de la capacité de travail dans une activité adaptée. Il se réfère à cet égard
principalement à l’expertise du V.________ mise en œuvre par l’assurance-
invalidité.
a) aa) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour
la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance de

- 18 -
l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire et
enfin, que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V
231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf. TF 9C_104/2014 du 30 mai
2014 consid. 4.1, 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C
_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
bb) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motifs
concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis
à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3, 9C_548/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid.
3.2).

- 19 -
cc) En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) En l’espèce, les pièces médicales versées au dossier
établissent qu’en raison des séquelles de l’accident de mars 2011, la
reprise de l’activité de référence (manœuvre de chantier) est compromise.
En revanche, selon les experts M.________ et C.________ une capacité de
travail de 100 % est raisonnablement exigible de la part de l’assuré dans
l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir :
pas de longue marche, pas de marche fréquente en terrains irréguliers,
pas de travaux à genoux ou accroupi ou des travaux nécessitant de
fréquentes génuflexions, pas de fréquents escaliers ou échelles, et pas de
port répété de charges supérieures à 10-15 kilos ; cf. rapport du 14 mai
2019 p. 21 et rapport du 30 mai 2019 pp. 27 et 28). Au total, tant sur le
plan orthopédique que neurologique, les Drs M.________ et C.________ ont
estimé que l’atteinte sensitive dans le territoire du nerf saphène interne
droit peut être considérée comme peu sévère, sans indication à procéder
à une cinquième intervention sur les nerfs mais une approche
essentiellement conservatrice (rapport du 14 mai 2019 pp. 19 et 20).
Les rapports d’expertise bidisciplinaire (orthopédique et
neurologique) des 14 et 30 mai 2019 remplissent les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid.
5a/bb supra). Ces rapports sont en effet le résultat d’analyses fouillées du
cas, en ce qu’ils rapportent les plaintes du recourant, comportent des
anamnèses détaillées et décrivent le contexte pertinent. Reposant sur des
examens complets, ils contiennent des appréciations claires de la situation
par des spécialistes et aboutissent à des conclusions médicales dûment
motivées et exemptes de contradictions.
c) De son côté, le recourant a produit en cause un rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2019 du Centre médicales

- 20 -
d’expertises V.________. Selon le volet orthopédique de cette expertise, la
capacité de travail est entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (alternance de position debout/assise) depuis le 12
décembre 2012. Suivant l’expertise neurologique, la situation est
stabilisée en novembre 2014. En raison des neuropathies à l’origine de
douleurs importantes, la capacité résiduelle de travail est évaluée à 49 %
(activité exercée à 70 % avec un rendement limité de 70 %). L’expert du
V.________ a posé les diagnostics de neuropathie douloureuse du nerf
saphène droit, d’origine iatrogène, dans le cadre d’interventions au genou
nécessitées par l’accident du 6 mars 2011, et de neuropathie du nerf tibial
droit, d’origine iatrogène.
Il convient de préciser premièrement que la neuropathie
douloureuse du nerf saphène droit est en lien avec l’accident du 6 mars
2011, non la neuropathie du nerf tibial droit. Deuxièmement,
contrairement à l’assurance-invalidité, régie par le principe de la finalité
voulant que les prestations sont accordées indépendamment de la cause
de l’invalidité (toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique),
le principe de causalité a pour effet que l’obligation de prester de
l’assureur-accidents n’est donnée qu’en présence d’une atteinte à la santé
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident (DAVID IONTA,
Qu’entend-on par « invalide » ? in : Jusletter 3 octobre 2016, Rz 94). Il va
de soi que l’assureur-accidents s’écartera de l’appréciation de l’assureur-
invalidité lorsque celui-ci est amené à prendre en charge non seulement
l’atteinte à la santé causée par l’accident subi par la personne assurée,
mais également d’autres affections. Il peut également arriver qu’au
moment où l’assureur-accidents évalue l’invalidité de l’assuré, les
répercussions de l’atteinte à la santé sur, notamment, la capacité de
travail ont évolué depuis la détermination de l’invalidité par l’assurance-
invalidité. L’appréciation de l’assureur-accidents ne repose dès lors plus
sur les mêmes éléments médicaux et s’écartera de celle de l’assurance-
invalidité. Dans une telle situation, il incomberait alors à cette assurance
de procéder à une révision de la rente de l’assurance-invalidité en fonction
de l’évaluation de l’assureur-accidents (JEAN-MAURICE FRÉSARD/MARGIT MOSER-
SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches

- 21 -
Bundesverwaltungsrecht Soziale Sicherheit, 3ème éd., 2016, nos 254 et 255
p. 984). De manière générale, aucun assureur social n’a la prééminence
sur un autre dans l’estimation du taux d’invalidité et des divergences ne
sont pas à exclure d’emblée (sur l’évolution de la jurisprudence sur ce
point, voir ATF 126 V 288 consid. 2c). Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité
n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362
consid. 2.3 ; la réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité
a également été admise : ATF 133 V 549 consid. 6). Aussi, dans le cadre
l’examen de la capacité de travail par la CNA, seule est prise en compte la
neuropathie dans le territoire du nerf saphène interne et non les troubles
neurologiques ou neuropsychologiques dont se prévaut le recourant en se
référant à l’expertise du V.________ mise en œuvre par l’assurance-
invalidité. A cet égard, le Dr M.________ a confirmé, sur la base de ses
propres constatations cliniques et l’étude des pièces d’imagerie mises à sa
disposition, que « sur le plan neurologique, l’atteinte à la santé est peu
sévère, et consiste exclusivement en une neuropathie purement sensitive
dans le territoire du nerf saphène interne droit après névrectomie »
(rapport du 14 mai 2019 pp. 18 et 19). Dans ces conditions, les
conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 3 mai 2019 du
V.________ ne sont pas de nature à rediscuter l’évaluation des Drs
C.________ et M.________ d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles dans le cadre de leur expertise
bidisciplinaire au printemps 2019.
Le rapport du 3 mars 2020 du Dr T.________ se comprend
uniquement comme un résumé du parcours médical de l’assuré, sans
toutefois comporter d’éléments médicaux dont les Drs C.________ et
M.________ n’auraient pas déjà tenu compte pour leur évaluation de la
capacité résiduelle de travail du recourant. En ce qui concerne la capacité
de travail, ce médecin ne fait que mentionner l’état dépressif de l’assuré,
sa mise à l’écart socialement et le fait qu’il ne parle pas le français sans se
positionner sur une éventuelle capacité de travail ou incapacité de travail.

- 22 -
Dans son rapport du 24 novembre 2016, le Dr G.________
relevait notamment ce qui suit :
“Sur le plan médical, on est donc face à des séquelles
essentiellement iatrogènes sur le plan de la douleur dans le territoire
du nerf saphène interne droit développé initialement dans le cadre
des interventions du genou nécessitées par l’accident, et avec un
renforcement secondaire aux interventions au niveau de la cheville.
Les indications restent peu claires par rapport à l’événement
accidentel ainsi que par rapport à l’atteinte du nerf saphène interne
au genou, sur la base des documents mis à ma disposition. Dans ce
contexte, on peut donc comprendre sur le plan assécurologique le
refus de l’assurance-accidents de prendre en charge les
interventions au niveau de la cheville. Cela dit, en ce qui concerne
l’atteinte du nerf saphène interne au genou, il s’agit d’une
conséquence au moins indirecte de l’accident, puisque l’atteinte de
ce nerf est secondaire aux interventions pratiquées sur le genou du
fait de l’accident, avec une composante supplémentaire liée aux
interventions neurogènes sur le nerf lui-même. Dans ce sens, il ne
me paraît pas forcément adéquat d’avoir clos définitivement le cas
sur le plan de l’assurance-accidents puisque la gêne principale du
patient est due à l’atteinte du nerf saphène interne du genou, avec
une boiterie significative, et certainement une incapacité de travail
totale de reprendre son activité de maçon.”
Enfin, le rapport du 24 novembre 2016 auquel le recourant se
réfère dans sa réplique du 20 novembre 2020 ne fait pas mention
d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par les Drs
C.________ et M.________, lesquels en ont du reste tenu compte dans le
cadre de leur évaluation consensuelle (rapport du 14 mai 2019 pp. 8 et 9 ;
rapport du 30 mai 2019 p. 25). Au contraire, il confirme entièrement les
conclusions des experts.
d) En l’absence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise bidisciplinaire (orthopédique et neurologique) des Drs
C.________ et M.________ et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions des experts ou en établir
le caractère incomplet, on ne voit en l’occurrence aucune raison de
s’écarter des rapports d’expertise bidisciplinaire des 14 et 30 mai 2019,
dont les conclusions médicales circonstanciées, minutieusement motivées
et exemptes de contradictions peuvent donc être suivies.

- 23 -
e) Le dossier contenant suffisamment d’éléments pour
permettre à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause,
la mise en œuvre d’un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise médicale apparaît inutile. Il convient en effet de rappeler que si
l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher
d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 141 I 60
consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 8C_139/2016 du 24 octobre 2016
consid. 4.2).
6. Le recourant reproche également à l’intimée d’avoir violé le
droit fédéral, en tant qu’elle a fixé le taux d’invalidité à 5.86 %.
a) aa) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8
al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
bb) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,

- 24 -
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
cc) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
dd) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
ee) Il ressort en l’occurrence du dossier que sur la base des
limitations fonctionnelles définitives retenues au terme de l’appréciation

- 25 -
faite par les Drs C.________ et M.________, il y a lieu d’admettre que la
situation était stabilisée au plus tard le 1er septembre 2016 comme en a
décidé la CNA en mettant fin au versement de ses prestations provisoires
avec effet au 31 août 2016. Ce point n’est pas contesté par le recourant.
Aussi, il convient de retenir comme année de référence pour procéder à la
comparaison de revenus l'année 2016.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque, comme en l’espèce, l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque
son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le
revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également

- 26 -
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
dd) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) aa) En l’espèce, l’intimée a comparé un revenu sans
invalidité – non contesté – de 67'416 fr. 25 avec un revenu d’invalide de
63'463 fr. 23 lequel est fondé sur les données statistiques résultant de
l’ESS et tient compte d’un abattement de 5 %, pour aboutir à un degré
d’invalidité de 5.86 %. Dans ses écritures, le recourant conteste le calcul
du revenu d’invalide effectué par la CNA, estimant qu’il convient d’adapter
le salaire au regard de sa capacité résiduelle de travail, de prendre en
compte le revenu statistique ESS correspondant à l’année 2016, et de
procéder à un abattement supérieur à 5 %.
bb) L’intimée s’est fondée pour fixer le revenu d'invalide sur le
revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé, tel qu’il ressort de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires 2016 (ESS), éditée par l’Office fédéral
de la statistique (OFS), soit un montant mensuel de 5'340 francs. Cette
valeur statistique s'applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une
capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés,
ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient

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en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large
éventail d'activités variées et non qualifiées, n'impliquant pas de
formation particulière et compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes. Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, ce revenu doit dès lors
être adapté à la durée hebdomadaire usuelle dans les entreprises en
2016, soit 41,7 heures. Sous déduction d’un abattement de 5 %, le revenu
d’invalide a été fixé à 63'463 fr. 23.
cc) En ce qui concerne la question de l’abattement sur le
salaire, il y a lieu de constater que le taux de 5 % retenu afin de tenir
compte des limitations fonctionnelles n’est pas critiquable. A titre
comparatif, le Tribunal fédéral a estimé qu’un abattement de 5 % se
justifiait dans le cadre des limitations fonctionnelles d’un assuré
présentant de sévères lésions subies au genou ne permettant que
l’exercice d’activités légères, plutôt sédentaires et autorisant des positions
alternées (TF 8C_910/2010 du 8 septembre 2011 consid. 6.3). Un taux
d’abattement identique a également été confirmé dans le cas d’un
danseur professionnel ayant subi une rupture partielle de deux tendons
rotuliens, ne pouvant plus courir, ni rester longtemps assis les genoux
fléchis et présentant de la difficulté à monter les escaliers ainsi qu’à se
lever d’une chaise (TF 8C_762/2010 du 8 avril 2011 consid. 2.3). Pour le
reste, les limitations d’ordre socioprofessionnel et personnelles de l’assuré
(à savoir, l’absence de maîtrise de la langue française, le manque de
formation et d’expérience professionnelle, ainsi que l’âge) ne sauraient
être retenues en l’espèce pour déterminer le revenu d’invalide. En effet, le
Tribunal fédéral a rappelé que l’absence d’emploi rémunéré pour des
motifs autres que l’invalidité, tels que l’âge, une formation insuffisante ou
des difficultés linguistiques ne justifie pas l’octroi d’une rente, l’incapacité
de travail n’étant pas due à une cause pour laquelle la loi oblige à pourvoir
(TF 9C_490/2010 du 22 mars 2011 consid. 4.7 et les références).
S’agissant en particulier du critère de l’âge, l’assuré étant âgé de 50 ans
lors de l’examen du droit à la rente, il ne saurait jouer concrètement sur
ses perspectives salariales dans le cadre de l’exercice d’une activité
simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière (TF

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8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5 ; TF 8C_477/2016 du 23 novembre
2016 consid. 4.2). Le recourant prétend également, en se référant à un
arrêt du 4 septembre 2020 de la Cour de céans, qu’un taux supérieur se
justifierait dans la mesure où son âge n’est pas compensé par d’autres
éléments de sa situation personnelle. Ce faisant, il semble perdre de vue
que l’art. 28 al. 4 OLAA ne trouve en l’occurrence pas application. En effet,
l’âge du recourant ne constitue pas, la cause essentielle de la diminution
de la capacité de gain ou de l’empêchement d’exercer une activité
professionnelle qui aurait permis de conserver cette capacité. Ce sont en
l’occurrence les séquelles de l’accident et les restrictions fonctionnelles
induites par les atteintes à la santé qui grèvent la capacité de gain de
l’intéressé. A ce jour, le Tribunal fédéral semble s’être dispensé de
trancher la question de savoir si, dans le cadre de l’assurance-accidents,
l’âge avancé constitue un critère d’abattement en soi ou s’il ne doit être
pris en considération que dans le cadre de la réglementation particulière
de l’art. 28 al. 4 OLAA. Néanmoins, la jurisprudence retient qu’il peut être
tenu compte de ce critère en ce sens que l’effet de l’âge, combiné avec un
handicap, doit faire l’objet d’une analyse dans le cas concrètement
soulevé, singulièrement en procédant à l’examen de la persistance ou non
d’une capacité d’adaptation sur le plan professionnel, susceptible de
compenser les désavantages compétitifs induits par l’âge, au regard de
l’ensemble des facteurs que l’on prend en considération sur le marché
équilibré du travail (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.3 et
la référence). Or en l’espèce, le recourant ne présente aucun facteur
pénalisant, ce qui permet d’exclure qu’il ne bénéficie concrètement plus
d’une capacité d’adaptation professionnelle susceptible de compenser les
désavantages compétitifs liés à son âge, ceci sur le marché équilibré du
travail, et d’autant plus dans le secteur des emplois non qualifiés qui est le
sien. En ce qui concerne les connaissances linguistiques limitées, il ne
s’agit pas d’un critère dont l’assurance-accidents doit tenir compte mais
bien d’un facteur étranger à l’invalidité étant rappelé que les activités
simples et répétitives correspondant au niveau de compétences 1
(respectivement de qualification 4) ne requièrent pas de bonnes
connaissances linguistiques (TF 9C_344/2015 du 25 novembre 2015
consid. 2.3 ; TF 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). S’agissant de

- 29 -
l’absence de formation, il ne saurait s’agir d’un facteur susceptible de
jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales du recourant. D’une
part, les activités adaptées qui rentrent en compte (simples et répétitives,
de niveau de compétences 1) ne nécessitent ni formation ni expérience
professionnelle spécifique. D’autre part, tout nouveau travail va de pair
avec une période d’apprentissage, de sorte qu’il n’y a pas matière de
procéder à un abattement à ce titre (TF 9C_200/2017 du 14 novembre
2017 consid. 4.5 ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 5). Il est par
ailleurs très peu vraisemblable qu’un facteur tel que celui de la nationalité
(en l’occurrence portugaise) soit susceptible d’influer sur les perspectives
salariales du recourant. C’est le lieu de rappeler que le statut d’étranger
ne justifie pas d’abattement sur le salaire statistique lorsque l’assuré
avait, avant la survenance de l’invalidité, rejoint les salaires usuels de la
branche et valables pour les citoyens suisse (TF I 764/06 du 19 juin 2007
et la référence). Le recourant soutient également qu’il convient de tenir
compte, dans le taux d’abattement, de son éloignement du marché du
travail durant une longue période mais n'explique pas dans quelle mesure
il en subirait un désavantage salarial, alors que les activités adaptées
envisageables en l'espèce ne requièrent pas de formation particulière.
Enfin, la critique du recourant voulant que l’abattement de 5 % est
insuffisant au motif qu’il ne correspond qu’aux restrictions physiques, sans
tenir compte également d’une « atteinte psychiatrique importante, ayant
également une incidence sur la capacité de travail », n’est pas pertinente.
En effet, cette affection ne saurait être retenue pour la détermination du
revenu d’invalide, faute d’un lien de causalité avec l’accident assuré.
Au final, en raison du handicap, il se justifie de procéder à un
abattement qui ne saurait être supérieur à 5 %.
d) En comparant un revenu sans invalidité de 67'416 fr. 25
avec un revenu d’invalide de 63'463 fr. 23 (montant qui intègre un
abattement de 5 %), il en résulte un degré d’invalidité de 5.86 %, arrondi
à 6 % (ATF 130 V 121), taux insuffisant pour ouvrir le droit à la rente
d’invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).

- 30 -
7. En l’absence de griefs du recourant à propos de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 % qui lui a été octroyée par la CNA, la
décision sur opposition attaquée doit être confirmée sur ce point.
8. Sur le vu de tout ce qui précède, la CNA était légitimée à
refuser d’engager sa responsabilité pour les troubles au niveau de la
cheville et du pied droits, à refuser à R.________ tout droit à une rente
d’invalidité, et à lui octroyer une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
10 %.
9. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
c) aa) Par décision du 25 mars 2020, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 février 2020 et a
obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me
Muriel Vautier.
bb) En l’occurrence, il ressort de la liste produite que les
opérations relevant du mandat d’office ont été accomplies par l’avocate
Muriel Vautier et par l’avocate Priscilla Dias.
Me Vautier a effectué 13 heures et 30 minutes et Me Dias 10
heures et 40 minutes.
Il apparaît ainsi que dans les faits, le mandat de conseil
d’office conféré à Me Vautier a été délégué par cette avocate pour une
partie des opérations à sa consœur avocate, sans aucune autorisation
judiciaire, avec pour corollaire que l’activité déployée par celle-ci ne
devrait pas être indemnisée.

- 31 -
cc) Par jugement du 9 novembre 2020 (CASSO PP 6/19 –
37/2020), la Cour de céans a modifié sa pratique. Statuant par voie de
coordination au sens de l’art. 38 ROTC (règlement organique du Tribunal
cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1), elle a prononcé qu’en
l’absence d’autorisation judiciaire préalable, les opérations déléguées par
le conseil d’office à un autre avocat titulaire d’un brevet, qu’il soit
collaborateur, associé ou simple confrère, ne seront plus indemnisées,
sous réserve de circonstances particulières.
dd) Après examen de la liste des opérations produite le 19
avril 2021, il y a lieu de retenir exceptionnellement un temps total de 19
heures et 10 minutes de prestations, au tarif horaire de 180 fr., après
déduction de 5 heures d’opérations, dues essentiellement au changement
d’avocat, accomplies pour l’étude du dossier et l’analyse juridique par Me
Dias, somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un
total de 3’715 fr. 65.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 185 fr. 80.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 3'901 fr. 45.
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser l’indemnité du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 32 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 février 2020 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judicaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Muriel Vautier, conseil du recourant,
est arrêtée à 3'901 fr. 45 (trois mille neuf cent un francs et
quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 33 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muriel Vautier (pour R.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :