vd_gerichte · PE25.025707 · 2026-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.025707-90
193
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Perrot et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 85 al. 4 let. a, 310 al. 1 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2026 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 6 janvier 2026 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause no PE25.025707,
la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 9 mai 2025, vers 10h15, X.________, née le ***2000, s’est
présentée au centre médical D.________ SA, à Q***. Apercevant un
pansement sur l’un des doigts de X.________ et un peu de sang séché sur sa
main droite, la réceptionniste et apprentie assistante médicale, A.________,
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lui aurait demandé de plus amples explications, mais X.________ lui aurait
simplement répondu qu’elle avait mal, sans autres explications. Durant sa
consultation avec le Dr [...], X.________ aurait demandé à celui-ci la
délivrance d’une attestation médicale dans le but de pouvoir déposer une
plainte pénale, mais le médecin lui aurait répondu que le centre médical
n’était pas compétent pour établir un tel document et aurait dès lors
redirigé sa patiente aux urgences de l’Hôpital Riviera-Chablais, à Rennaz
(P. 6, p. 2). X.________ serait ressortie du cabinet en hurlant contre
A.________ : « Ton médecin le fils de pute, pourquoi est-ce que tu ne m’as
pas dit que je devais aller à l’hôpital sale pute ? ». Ensuite, elle aurait
endommagé une vitre en plexiglas du guichet du centre médical en la
poussant en direction du sol. Appelée par le centre médical, la police a pu
appréhender X.________ qui se trouvait dans un taxi prête à partir.
b) Le 14 mai 2025, J.________, responsable du centre médical
D.________ SA, a déposé une plainte pénale contre X.________ pour
dommages à la propriété.
Le 15 mai 2025, A.________ a déposé une plainte pénale contre
X.________ pour injure.
c) Le 15 juillet 2025, X.________ a été entendue par la police au
sujet des faits précités. A la fin de son audition, elle a déposé une plainte
pénale contre le centre médical D.________ SA, en faisant valoir que le
médecin qui l’avait reçue le 9 mai 2025 ne lui aurait pas prodigué les « soins
minimaux nécessaires », à tout le moins en lui donnant un Dafalgan, alors
qu’elle souffrait d’une plaie au doigt et d’une blessure au cuir chevelu.
d) Par ordonnance du 6 janvier 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a condamné
X.________ à 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
pour dommages à la propriété et injure (I et III), a condamné X.________ à
une amende de 180 fr. à titre de sanction immédiate, convertible en 6 jours
de peine privative de liberté en cas de non-paiement (IV), a dit que
X.________ était débitrice de D.________ SA du montant de 980 fr., valeur
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échue (V), et a dit que les frais de procédure, par 562 fr. 50, étaient mis à
la charge de X.________ (VI).
B. Par ordonnance du 6 janvier 2026, le Ministère public a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ contre
le centre médical D.________ SA (I) et a dit que les frais étaient laissés à la
charge de l’Etat (II).
La procureure a retenu que X.________ avait été redirigée aux
urgences de l’Hôpital Riviera-Chablais, établissement qui était le mieux à
même de soigner ses blessures, et que X.________ aurait par ailleurs elle-
même pu se procurer du Dafalgan, qui était un médicament qui ne
nécessitait pas d’ordonnance, de sorte qu’aucun manquement ne pouvait
être reproché au médecin du centre médical. Dès lors qu’il n’existait aucun
indice de la commission d’une infraction pénale, l’ouverture d’une
instruction pénale ne se justifiait pas.
C. Par acte du 26 janvier 2026, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation et à la reprise de l’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 85 al. 4 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le prononcé est réputé notifié lorsque,
expédié par lettre signature, il n’a pas été retiré dans les sept jours à
compter de la tentative infructueuse de remise du pli, si la personne
concernée devait s’attendre à une telle remise.
La personne concernée ne doit s'attendre à la remise d'un
prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose aux parties
de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire
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en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent
leur être notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une
certaine vraisemblance à recevoir la notification d'un acte officiel naît avec
l'ouverture d'un procès et vaut pendant toute la durée de la procédure (ATF
130 III 396 consid. 1.2.3). Il est admis que la personne concernée doit
s'attendre à la remise d'un prononcé lorsqu'elle est au courant qu'elle fait
l'objet d'une instruction pénale au sens de l'art. 309 CPP (ATF 146 IV 30
consid. 1.1.2 ; TF 6B_880/2022 du 30 janvier 2023 consid. 2.1). De
jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire
et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du juge, est
tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre
des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A ce défaut, il
est réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du
contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation
signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant,
faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur
indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 précité consid. 1.1.2 ;
ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_880/2022
précité).
1.2 En l’espèce, le pli recommandé contenant l’ordonnance du
6 janvier 2026 a été renvoyé au Ministère public avec la mention « non
réclamé » (cf. fourre pièces de forme ; P. 8). La procureure a dès lors envoyé
l’ordonnance par courrier simple à X.________ le 22 janvier 2026, en lui
précisant que son courrier ne faisait pas courir un nouveau délai de recours
ou d'opposition (P. 10/2).
Ayant été entendue le 15 juillet 2025 au sujet de l’incident du
9 mai 2025 et ayant elle-même déposé une plainte pénale contre le centre
médical D.________ SA à l’issue de son audience, la recourante devait
s’attendre à recevoir un acte de l’autorité compétente et prendre les
dispositions nécessaires pour que son courrier lui parvienne. Dès lors que
l’ordonnance du 6 janvier 2026 n’a pas été retirée à la poste, elle est
réputée avoir été notifiée sept jours après l’avis de retrait du 7 janvier 2026
(P. 8), soit le 14 janvier 2026. Le délai de dix jours pour recourir (art. 396 al.
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1 CPP) a ainsi couru du 15 janvier 2026 au samedi 24 janvier 2026, reporté
au premier jour ouvrable suivant, soit le lundi 26 janvier 2026 (art. 90 al. 2
CPP). Posté à cette dernière date, le recours a donc été déposé en temps
utile. Il a en outre été formé auprès de l'autorité compétente qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), par une partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification de la décision entreprise (art. 382
al. 1 CPP).
Pour le surplus, la recourante a annexé par erreur à son recours
une ordonnance, également datée du 6 janvier 2026 et enregistrée sous le
même numéro de procédure PE25.025707, selon laquelle le Ministère public
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée contre elle par
L.________. Il ressort toutefois de la motivation de son recours que X.________
entend en réalité recourir contre l’ordonnance de non-entrée en matière
concernant sa propre plainte pénale déposée contre le centre médical
D.________ SA.
2.
2.1 La recourante soutient que le médecin du centre médical
D.________ SA avait l’obligation de désinfecter ses blessures au doigt et au
cuir chevelu. Elle expose que le médecin lui aurait dit d’aller « porter
plainte » à l’Hôpital Riviera-Chablais mais qu’elle lui aurait répondu qu’elle
voulait seulement être soignée. Elle considère qu’en ayant refusé de la
soigner, le médecin s’est rendu coupable d’omission de prêter secours selon
l’art. 128 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et a
enfreint l’art. 40 let. g LPMéd (loi fédérale sur les professions médicales
universitaires du 23 juin 2006 ; RS 811.11) qui impose aux médecins de
prêter assistance en cas d’urgence. La recourante allègue en outre que,
sans soins, ses blessures auraient pu s’infecter et qu’elle aurait ainsi pu
souffrir de tétanos, de septicémie, d’une hémorragie ou de complications
locales.
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2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 385 CPP, si la loi exige que le recours soit
motivé, la personne ou l’autorité qui recourt indique précisément les points
de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c) (al. 1). Si le
mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le renvoie
au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si, après l’expiration
de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces
exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière (al. 2).
En indiquant les points de la décision qu’il attaque au sens de
l’art. 385 al. 1 let. a CPP, le recourant doit indiquer quels points du dispositif
il entend vouloir modifier ou annuler (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 3 ad art. 385
al. 1 let. a CPP). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être
étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit. Sous peine
d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant doit exposer précisément, en
se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent de prendre une autre décision et dans quelle mesure celle-ci
doit être modifiée ou annulée (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024
consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; CREP
3 mai 2025/317 ; CREP 9 octobre 2024/727). Les moyens de preuve au sens
de l’art. 385 al. 1 let. c CPP concernent tout moyen de preuve, qu’il soit
nouveau ou qu’il figure déjà au dossier (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit.,
n. 8 ad art. 385 al. 1 let. c CPP).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase CPP vise uniquement à protéger le
justiciable contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne
permet en revanche pas de remédier à un défaut de motivation dans le
mémoire en question, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit
être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024
consid. 2.2.2 ; TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
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la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité).
Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Ainsi,
le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 ; CREP 22 novembre 2024/849 ;
CREP 8 octobre 2024/722 ; CREP 10 janvier 2024/69).
2.2.2 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à
l’adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al.
1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_107/2023 du
20 novembre 2024 consid. 2.1.2) et signifie qu’en principe, un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146
IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_107/2023 précité). En d’autres termes, il faut être
certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit ; s’il est nécessaire de clarifier
l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne
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de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid.
4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la recourante ne tente pas de démontrer en quoi le
raisonnement du Ministère public serait erroné, à savoir qu’elle a été dirigée
vers une autre structure médicale mieux à même de soigner ses blessures.
Elle ne s’exprime pas non plus sur la motivation du Ministère public selon
laquelle elle aurait pu se procurer elle-même du Dafalgan, qui est disponible
sur le marché sans ordonnance médicale. Dans ces conditions, ne
répondant pas aux exigences de forme de l’art. 385 al. 1 CPP, le recours
doit être déclaré irrecevable.
2.3.2 De toute manière, même recevable, le recours aurait été rejeté
par substitution de motifs. En effet, la recourante a déclaré qu’une femme
l’avait agressée et blessée dans un bar à T*** et qu’elle s’était ensuite
rendue au centre médical D.________ SA pour y recevoir des soins (PV aud. 1,
R. 8, p. 3). J.________, responsable du centre médical D.________ SA, a déclaré
que la recourante « était venue au centre médical pour avoir un certificat
afin de déposer plainte » et qu’il lui avait été expliqué « que le centre n’était
pas compétent pour le faire, qu’il fallait qu’elle se rende à l’hôpital » (P. 6,
p. 2).
On constate ainsi que la recourante aurait demandé au médecin
la délivrance d’un constat médical de ses blessures afin de pouvoir déposer
une plainte pénale contre la personne qui l’aurait agressée à T*** et que le
médecin lui aurait répondu qu’elle devait s’adresser à l’Hôpital Riviera-
Chablais, établissement compétent pour établir l’acte qu’elle réclamait. Dès
lors que la recourante ne produit pas le moindre début d’indice d’une
péjoration de ses blessures, causée par le fait que celles-ci n’auraient pas
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été soignées au centre médical, il apparaît d’emblée que cet établissement
ne peut pas s’être rendu coupable de lésions corporelles simples par
négligence. Du reste, la recourante ne prétend pas qu’elle se serait rendue
à l’Hôpital Riviera-Chablais pour y faire établir le constat qu’elle demandait
ou dans tout autre hôpital en raison d’une aggravation de ses blessures.
Pour le surplus, la Cour de céans ne peut pas statuer sur
l’infraction d’omission de prêter secours (art. 128 CP) dont la recourante se
prévaut, qui n’a pas été examinée par le Ministère public. On constate
toutefois que l’élément constitutif objectif d’une personne qui doit se
trouver en danger de mort imminent ne semble pas réalisé. Quant à l’art.
40 let. g LPMéd, il ne s’agit pas d’une disposition pénale.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 21 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de X.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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