vd_gerichte · PM25.024589 · 2026-06-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PM25.***-***
446
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 51 CP ; 3 al. 1 et 21 al. 1 let. b DPMin ; 149 al. 1 et 310 al. 1 let.
a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 décembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 3 décembre 2025 par la
Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM25.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. B.________ est enseignant au sein du C.________, à Q***. Il a
déposé plainte le 6 juin 2025, expliquant que, le 8 mai 2025, des témoins –
souhaitant garder leur anonymat – lui avaient rapporté qu’alors qu’il
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rangeait un chariot d’ordinateur, un élève, A.________, avait volé la fourre
rouge qui se trouvait dans son sac posé sur son bureau, laquelle contenait
une liste d’incivilités, et l’avait jetée par la fenêtre. À 14 heures et
28 minutes, B.________ aurait ensuite constaté que deux élèves, E.________,
déféré séparément, et A.________ avaient récupéré une fourre rouge qui se
trouvait par terre au rez-de-chaussée, « pile sous la fenêtre d’où l’objet
a[vait] été lancé ». Il a toutefois précisé qu’à ce moment-là, il ignorait qu’il
s’agissait de sa fourre. Un des documents de la fourre rouge lui a finalement
été rendu par d’autres élèves en fin d’après-midi, lesquels l’auraient
informé qu’A.________ et E.________ discutaient de ce qu’ils allaient faire de
la fourre. B.________ a enfin indiqué que les faits qu’il dénonçait s’étaient
déroulés dans un contexte délétère depuis le mois de janvier, entre
accusations de racisme, insultes, dénigrements, menaces, déprédations et
vols dans la salle de classe. Il a estimé qu’il était temps de déposer plainte
pénale, avec l’espoir que l’intervention des forces de l’ordre questionnerait
les élèves visés par rapport à leurs comportements problématiques.
Le 5 novembre 2025, les deux élèves précités ont été entendus
par la Police de sûreté. Ils ont contesté les accusations portées contre eux
par le plaignant.
B. Par ordonnance du 3 décembre 2025, la Présidente du Tribunal
des mineurs (ci-après : présidente) a dit qu’elle n’entrait pas en matière (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La présidente a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies, en ce sens que les
soupçons portés à l’encontre d’A.________ n’avaient pas été confirmés, les
témoins qui avaient rapporté ces actes au plaignant ayant souhaité rester
anonymes. Dès lors que les investigations de police n’avaient pas permis
de déterminer les auteurs des actes décrits, ni que le prévenu y avait
participé, celui-ci devait être mis au bénéfice d’une ordonnance de non-
entrée en matière.
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C. Par acte du 13 décembre 2025, B.________ a indiqué faire
recours contre cette ordonnance.
Le 11 janvier 2026, il a complété son recours et a conclu à
l’annulation de l’ordonnance susmentionnée.
Le recourant a versé les sûretés requises, à raison de 770 fr.,
dans le délai imparti.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 La PPMin (loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale
applicable aux mineurs ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des
infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens
de l’art. 3 al. 1 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition
pénale des mineurs ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions
prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions
particulières de la PPMin, le CPP est applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le canton
de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi vaudoise
d’introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale
applicable aux mineurs du 2 février 2010 ; BLV 312.05]) – dirige la poursuite
pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à l’établissement
de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les compétences et
effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public à ce stade de la
procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité d’instruction, est
ainsi compétent pour rendre une ordonnance de non-entrée en matière aux
conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour ordonner le classement de la
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procédure aux conditions prévues à l’art. 319 CPP (CREP 18 septembre
2019/756 consid. 1.1 et les références citées).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393
CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours
appartient à l’autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; cf. art.
7 al. 1 let. c PPMin) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin ; CREP 20 novembre 2024/856
; CREP 18 septembre 2019/756 précité consid. 1.1 et les références citées).
1.2 Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP, applicable
par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1 PPMin), le recours est recevable.
Quant au complément du recours déposé le 11 janvier 2026, il est tardif et
donc irrecevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi
de l’art. 3 al. 1 PPMin, le Juge des mineurs rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du
rapport de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont manifestement pas
réunis.
Cette disposition doit être appliquée dans le respect de l’adage
in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe, un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public,
respectivement le Juge des mineurs, que lorsqu’il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions de la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité
consid. 4.1.2 et les références citées ; TF 7B_107/2023 du 20 novembre
2024 consid. 2.1.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait
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ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 précité consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160).
En revanche, le Ministère public, respectivement le Juge des
mineurs, doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra
apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Le recourant fait grief à la présidente du tribunal des mineurs
d’avoir retenu que les soupçons portés à l’encontre d’A.________ n’avaient
pas été confirmés, au motif que les témoins avaient souhaité rester
anonymes, alors qu’il avait indiqué qu’ils restaient à disposition cas
échéant. A l’appui de son recours, B.________ indique qu’avec l’accord de
leurs parents, les témoins dont il a communiqué l’identité seraient d’accord
de témoigner, sous réserve que leur anonymat soit garanti,
particulièrement par rapport au prévenu ou ses représentants, les
intéressés se réservant le droit de renoncer à leur témoignage si ces
conditions n’étaient pas remplies. Il précise en outre que cette requête
viserait à « préserver leur intégrité au sein de l’école et dans leur
communauté au sens large ».
3.2 Aux termes de l’art. 149 al. 1 CPP – applicable à la présente
procédure en vertu du renvoi figurant à l’art. 3 al. 1 PPMin – s’il y a lieu de
craindre qu’un témoin, une personne appelée à donner des
renseignements, un prévenu, un expert, un traducteur ou un interprète, ou
encore une personne ayant avec lui une relation au sens de l’art. 168 al. 1
à 3 CPP puissent, en raison de leur participation à la procédure, être exposés
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à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un
autre inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande
ou d’office, les mesures de protection appropriées. Selon l’alinéa 2, à cette
fin, la direction de la procédure peut limiter de façon appropriée les droits
de procédure des parties et notamment assurer l’anonymat de la personne
à protéger (let. a). Dans ce cas, elle doit soumettre la garantie de
l’anonymat à l’approbation du Tribunal des mesures de contrainte et, si ce
dernier la refuse, les preuves déjà administrées ne sont pas exploitables
(art. 150 al. 2 et 3 CPP).
Selon la jurisprudence, l’existence d’un danger sérieux pour la
vie ou l’intégrité corporelle au sens de l’art. 149 al. 1 CPP doit par exemple
être admise lorsque des menaces de mort ont été proférées à l’encontre
d’une personne elle-même partie à la procédure, lorsque de telles attaques
ont déjà eu lieu ou qu’elles doivent sérieusement être redoutées au regard
du contexte dans lequel évolue la personne concernée. Des indices sérieux
de menaces concrètes sont exigés (ATF 139 IV 265 consid. 4.2). Il n’est pas
possible d’admettre qu’il existe des motifs de croire à une menace si le
danger ne revêt pas un caractère concret et actuel ; une simple hypothèse
même théoriquement ou abstraitement plausible ne suffit pas (Perrin/de
Preux, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 149 CPP). De simples pressions
psychologiques, d’éventuels désagréments sur le plan personnel ou
financier, de possibles tentatives d’intimidation ou une probable réaction
haineuse par exemple du prévenu à l’encontre d’un témoin entendu à
charge ne sont pas suffisants (ATF 139 IV 265 précité ; TF 1B_447/2015 du
25 avril 2016 consid. 3.1 et les références citées).
3.3
3.3.1 A titre préliminaire, il est relevé que l’anonymat que le
recourant postule en faveur des témoins qu’il cite ne peut pas lui être
garanti en l’état. En effet, si la Chambre de céans devait admettre le recours
pour le motif avancé par le recourant, la cause devrait dans un premier
temps être retournée à la présidente pour qu’elle procède à l’audition des
témoins cités, sans que ceux-ci puissent se soustraire à l’obligation de
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témoigner et sans que l’anonymat puisse leur être garanti à ce stade. Ce
n’est que dans un second temps que la garantie de leur anonymat serait
soumise à l’approbation du Tribunal des mesures de contrainte
(art. 150 al. 2 CPP).
Toutefois, quand bien même l’anonymat des témoins serait
garanti – ce qui paraît pour le moins douteux, le recourant se contentant
d’alléguer le souci de préserver « l’intégrité » des témoins au sein de l’école
et dans leur communauté au sens large, sans établir l’existence d’indices
sérieux de menaces contre leur vie ou leur intégrité corporelle propres à
justifier la mesure de protection requise – il paraît exclu de fonder une
condamnation exclusivement ou dans une mesure déterminante sur des
déclarations anonymes (Perrin/De Preux, op. cit., n. 47 ad art. 149 CPP et
les références citées).
3.3.2 Par ailleurs, même si les faits étaient finalement établis, l’on
peut s’interroger sur la qualification pénale des faits dénoncés. Les art. 137
ss CP ont ceci en commun qu’ils répriment un acte d’appropriation, par quoi
on entend le fait, pour l’auteur, d’incorporer économiquement une chose
mobilière appartenant à autrui à son propre patrimoine, pour la conserver,
l’utiliser durablement, la consommer ou l’aliéner (ATF 129 IV 223 consid.
6.2.1 ; TF 6B_1096/2021 du 13 juillet 2022 consid. 4.1). Or, dans le cas
d’espèce, le plaignant a lui-même indiqué qu’il avait recouvré la possession
d’un des documents contenus dans la fourre qui aurait été dérobée, sans
que l’on sache lequel. De toute manière, compte tenu de la nature de l’objet
en cause, soit une fourre, on peine à concevoir que les élèves dénoncés
aient pu avoir l’intention de s’en approprier, au sens où il faut comprendre
cette notion.
3.3.3 Ces questions peuvent cependant demeurer indécises, dès lors
que l’ordonnance entreprise doit être confirmée pour un autre motif (cf.
infra consid. 3.4).
Le système des sanctions applicables aux mineurs est
réglementé par les art. 21 à 35 DPMin. Aux termes de l’art. 11 DPMin, si le
mineur a agi de manière coupable, l’autorité de jugement prononce une
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peine, en plus d’une mesure de protection ou comme seule mesure ; l’art.
21 DPMin sur l’exemption de peine est réservé.
Selon l’art. 21 al. 1 let. b DPMin, l’autorité de jugement renonce
à prononcer une peine si la culpabilité du mineur et les conséquences de
l’acte sont peu importantes. Ce motif d’exemption de peine est similaire à
celui de l’art. 52 CP (TF 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 5.1 ; cf.
Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal
suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code
pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une loi fédérale régissant la
condition pénale des mineurs, FF 1999 II 1787, ch. 423.310). Il suppose
cumulativement que la faute et le dommage causés soient peu importants
(FF 1999 II 1787, ch. 213.31 et 423.310). L’art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale
du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin ;
RS 312.1) dispose que l’autorité d’instruction, le ministère public des
mineurs ou le tribunal renonce à toute poursuite pénale lorsque les
conditions d’exemption prévues à l’art. 21 DPMin sont remplies et qu’il n’y
a pas lieu de prendre de mesures de protection ou que l’autorité civile a
déjà ordonné des mesures appropriées.
L’art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l’auteur et les
conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente
renonce notamment à lui infliger une peine. L’importance de la culpabilité
et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par
comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas
typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; en effet, il ne
s’agit pas d’annuler, par une disposition générale, toutes les peines
mineures prévues par la loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3 ; ATF 138 IV
13 consid. 9 ; ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3; TF 6B_145/2021 précité consid.
5.2 et l’arrêt cité).
3.4 En l’occurrence, dans l’hypothèse où les faits pourraient être
établis, recevoir une qualification pénale et être imputés à l’élève dénoncé,
force est de constater que la culpabilité de ce dernier serait à ce point légère
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et les conséquences de son acte si peu sensibles qu’il y aurait lieu de
renoncer à le poursuivre pénalement, en application de l’art. 5 al. 1 let. a
PPMin. Mise à part la soustraction d’une fourre rouge, dont une partie de
son contenu a finalement été récupérée par le plaignant, aucune atteinte
au patrimoine de ce dernier ou à son intégrité corporelle n’a été commise.
De l’avis de la Chambre de céans, les comportements dénoncés relèvent
donc plutôt de l’exercice du pouvoir disciplinaire par l’autorité scolaire (art.
120 ss LEO [loi sur l’enseignement obligatoire ; BLV 400.02]) que de la
justice pénale.
Partant, c’est à bon droit que la présidente a refusé d’entrer en
matière sur la plainte du recourant, en application de l’art. 310 al. 1 let. a
CPP.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, sans échange
d’écritures, et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 495 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1, 1re phrase, CPP, applicable par analogie par renvoi de l’art. 44 al. 2
PPMin). Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés (art.
383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP), de sorte
que le solde dû par l’Etat s’élève à 275 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 3 décembre 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs), sont mis à la charge de B.________.
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IV. Les frais mis à la charge du recourant au chiffre III ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés et
le solde, par 275 fr. (deux cent septante-cinq francs), lui est
restitué.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. A.________,
- M. et Mme F.________ et I.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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