vd_gerichte · ZD21.009213 · 2022-03-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 77/21 - 108/2022
ZD21.009213
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2022
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Métral, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 aLAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1959, est
marié et père de quatre enfants. Il a exercé l’activité de chauffeur de
service à 100 %, à compter de 1993, auprès de F.________SA.
En incapacité totale de travail depuis le 23 janvier 2015, il a
requis des prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt du formulaire
ad hoc le 5 août 2015, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a sollicité des
rapports auprès de l’employeur et des médecins traitants de l’assuré, ainsi
qu’un tirage du dossier constitué par H.________SA en sa qualité d’assureur
perte de gain en cas de maladie. La Dre L.________, spécialiste en
neurochirurgie auprès du Centre C.________, a indiqué, le 20 août 2015,
que son patient souffrait de lombalgies et d’une insuffisance segmentaire
L4-L5 et L5-S1. Il avait fait l’objet d’une injection péridurale le 13 avril
2015 et de blocs facettaires le 6 juillet 2015. Un rapport d’imagerie par
résonance magnétique (IRM) de la colonne lombaire du 18 mars 2015
mettait en évidence une lombodiscarthrose marquée des trois derniers
étages lombaires, responsable d’une sténose canalaire acquise non
significative en L3-L4 et d’une sténose acquise significative en L4-L5.
L’assuré était incapable de reprendre son activité habituelle de chauffeur
de service. Une activité adaptée, sans port de charges, permettant
l’alternance des positions, exempte de positions en porte-à-faux, de
marche prolongée et ne requérant pas de concentration ou de
mémorisation soutenue en raison des traitements antalgiques, était
envisageable à 50 %.
Par rapport du 25 août 2015, le Dr D.________, médecin
généraliste, a repris le diagnostic de lombodiscarthrose avec sténose
canalaire acquise, incapacitant depuis le 23 janvier 2015. Il ne pouvait se
prononcer quant à l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative
adaptée.

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F.________SA a fait parvenir son rapport à l’OAI le 27 août 2015.
L’assuré, engagé à plein temps en août 1993, était licencié avec effet au
30 novembre 2015. Il avait perçu un salaire de 5'248 fr. par mois en 2015,
auquel s’ajoutait une prime mensuelle de 376 francs.
Sur mandat de H.________SA, la Dre K.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne auprès du J.________ a procédé à une
expertise rhumatologique le 29 septembre 2015. A l’issue de son rapport
du 6 novembre 2015, elle a retenu les diagnostics, avec influence sur la
capacité de travail, de spondylarthrose lombaire avec discarthrose en
poussée congestive L4-L5, petite hernie discale, sans répercussion
neurologique, et canal lombaire étroit relatif, de status après réparation
chirurgicale d’une lésion de la coiffe des rotateurs à gauche en 2013, avec
rupture du long chef du biceps vraisemblablement plus ancienne, et de
périarthrite scapulo-humérale droite discrète. La capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée, soit
une activité légère à moyenne, avec alternance des positions assise et
debout, sans travail en hauteur en élévation des bras. Le pronostic était
mauvais en raison d’une compliance approximative au traitement
antalgique, d’éléments de discordance et de facteurs environnementaux
en présence d’une douleur chronifiée « subjectivement hautement
invalidante ». La Dre K.________ a notamment fait part de ses observations
cliniques en ces termes :
« […] L'examen met en évidence un syndrome lombaire modéré,
sans signe d'appel neurologique.
Il est en corrélation avec la présence d'une discopathie d'allure
dégénérative, congestive, en L4-L5 et dans une moindre mesure de
discopathies des étages adjacents. Une petite hernie discale est
aussi identifiée à cet étage mais sans répercussion clinique d'un
syndrome radiculaire irritatif, ni déficitaire, ni pour une myélopathie.
Le canal lombaire est étroit.
Ces éléments déterminent des limitations fonctionnelles et la
reconnaissance d'un arrêt de travail total et définitif pour son travail
pénible à transporter des tapis de 25 à 30 kg dans l'ancienne
entreprise d'où il a reçu son congé.
Le haut handicap fonctionnel décrit manque toutefois de
concordance avec l'observation d'un homme à la gestuelle
spontanée fluide, non limitée, pouvant encore conduire au besoin les
membres de sa famille au travail, pouvant aller rechercher son fils
sur appel téléphonique, sans limitation momentanée, pouvant se

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rendre à ses répétitions de chant, aux matches de foot de l'un de
ses fils.
Le status objectif ne correspond pas à l'habitus d'un homme
grabataire.
On constate un certain embonpoint et un certain déconditionnement
sans doute lié à l'arrêt du karaté iI y a 3 ans et à l'arrêt de travail en
mars dernier. Mais le reste de l'examen est normal en dehors d'une
discrète raideur lombaire et d'une discrète ankylose des épaules, en
fin d'amplitude, avec des signes de rupture du long chef du biceps à
gauche.
Les épaules présentent une discrète ankylose douloureuse. Il s'agit
d'un contexte d'atteintes dégénératives de la coiffe des rotateurs,
opérée à gauche en 2013, avec des signes d'arc douloureux, de
mise en tension douloureuse également à droite.
M. n'avait pas de document radiologique y relatif. J'ai pu faire
ressortir son protocole opératoire attestant qu'il s'agissait d'une
large rupture de la coiffe qui a été réparée avec décompression
sous-acromiale par acromioplastie. On y décrit que la rupture du
long chef du biceps était déjà ancienne.
Des activités en charges ou répétitives les bras en hauteur sont
désormais contre-indiquées. Un travail léger à moyen, permettant
des alternances de positions, apparaît exigible, théoriquement à
partir du moment où M. a reçu son licenciement. […] »
L’assuré s’est rendu à la consultation du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Ce dernier a complété un rapport à l’OAI le 6 janvier 2016,
retenant le diagnostic de sténose mixte du canal spinal L3-L4, L4-L5 et L5-
S1, avec instabilité L4-L5 chez un patient diabétique et hypertendu. Le cas
n’était, à son avis, pas stabilisé, en raison d’une indication opératoire.
Consulté pour avis, le Service médical régional (SMR) a estimé,
le 25 août 2016, que les conclusions de l’expertise réalisée par la Dre
K.________ pouvaient être suivies. L’assuré était donc doté d’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis septembre 2015.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à
une comparaison des revenus, le 17 novembre 2016, sur la base de
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à plein temps, et mis à
jour un degré d’invalidité de 18,02 %.

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Par projet de décision du 2 décembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de nier le droit à des mesures professionnelles et
à une rente d’invalidité, vu le degré d’invalidité précité.
Assisté de Me Olivier Carré, l’assuré a contesté ce projet par
correspondance du 19 janvier 2017, exposant avoir fait l’objet d’une
intervention chirurgicale le 3 janvier 2017, à savoir une laminectomie et
discectomie L4-L5 avec mise en place d’écarteurs interépineux, effectuée
par la Dre L.________. Son état de santé n’était pas encore stabilisé et
serait contrôlé à intervalles réguliers.
Aux termes d’un complément du 15 mai 2017, l’assuré a
précisé être au bénéfice de séances de physiothérapie et d’une
augmentation du traitement antalgique. Etaient notamment annexés des
rapports du Dr D.________ du 2 mai 2017 et de la Dre L.________ du 6 mai
2017. Celle-ci considérait que la capacité de travail de l’assuré était nulle
dans toute profession physique. Une activité déployée essentiellement en
position assise, permettant l’alternance des positions et exempte de
mouvements répétitifs, pouvait être envisagée au taux maximum de 50 %
(4 heures par jour). Elle a réitéré cette appréciation le 3 juillet 2017, pour
autant que l’assuré puisse décharger sa région rachidienne lombaire,
après avoir procédé à une infiltration antalgique (morphine). Dans un
rapport au mandataire de l’assuré du 14 août 2017, elle a ensuite estimé
qu’une reprise de travail était illusoire, même en décharge rachidienne, en
raison de la symptomatologie douloureuse persistante. Fondé sur l’avis de
la Dre L.________, l’assuré a sollicité une réévaluation de sa situation par
courrier à l’OAI du 30 août 2017.
Le 26 septembre 2017, le Dr N.________, spécialiste en
anesthésiologie et médecine de la douleur au sein de l’Institut O.________,
a communiqué son appréciation du cas de l’assuré à la demande de la
Dre L.________. Il a retenu « une situation sévère qui [nécessitait] une prise
en charge interventionnelle » par des blocs articulaires postérieurs avant
éventuellement la mise en place d’une pompe intrathécale.

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Par avis du 21 novembre 2017, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’un examen rhumatologique, lequel a été diligenté par le Dr
M.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, le 23 février
2018. A l’issue de son rapport, rédigé le 6 mars 2018, il a retenu les
diagnostics incapacitants suivants :
• Lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec status après
laminectomie L4 et L5, discectomie L4-L5 et mise en place
d’écarteurs interépineux L3-L4 et L4-L5 droits pour canal
lombaire étroit de L3 à L5 et hernie discale L4-L5
paramédiane droite ;
• Douleurs et imitations fonctionnelles de l’épaule droite dans
le cadre d’un status après discrète périarthrite scapulo-
humérale droite ;
• Douleurs de l’épaule gauche dans le cadre d’un status après
réparation de la coiffe des rotateurs gauche ;
• Coxarthrose bilatérale.
Le spécialiste du SMR a conclu à une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et de 50 %, dès le 3 juillet 2017, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles du rachis et des quatre
membres. Il a motivé son appréciation du cas comme suit :
« […] Au status actuel, on note un assuré en BEG [réd. : bon état
général], normocarde, normotendu. Il présente un excès pondéral
avec un BMI [réd. : indice de masse corporelle] à 29. L'auscultation
cardio-pulmonaire est normale. L'abdomen est souple et indolore,
sans hépatosplénomégalie ou masse palpable. En cours d'entretien,
l'assuré est démonstratif. Il fait de nombreuses grimaces, se tord sur
sa chaise et pousse des gémissements et des soupirs. Durant
l'entretien, qui durera 1 heure 10, l'assuré se lèvera 10 minutes
avant la fin de l'entretien pour se rasseoir rapidement. L'assuré se
montrera également démonstratif en cours d'examen neurologique
et ostéoarticulaire.
A la marche pieds nus dans la salle d'examen, l'assuré mimera des
troubles de l'équilibre. Il mimera également des troubles de
l'équilibre de façon caricaturale à la marche sur la pointe des pieds
et sur les talons, ainsi qu'à la marche un pied devant l'autre.
Cependant, le Romberg les yeux ouverts sera stable, alors que le
Romberg les yeux fermés sera à nouveau instable.
L'accroupissement est par ailleurs limité, il entraînerait des
lombalgies. L'assuré présentera des troubles de l'équilibre,

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probablement mimés, au relèvement de la position accroupie et se
retiendra au lavabo pour se relever. Le reste du status neurologique
est marqué par une hyporéflexie diffuse des MI [réd. : membres
inférieurs], au niveau rotulien D [réd. : droit] et des deux achilléens.
Il présente également une aréflexie rotulienne G [réd. : gauche]. Le
reste du status neurologique est parfaitement normal, notamment
les épreuves de Lasègue sont négatives. Elles sont tout de même
limitées ddc [réd. : des deux côtés] à 60° par des lombalgies et, en
raison de ces lombalgies qu'occasionnerait l'épreuve de Lasègue,
l'assuré pousse des cris de manière démonstrative. Au plan
rachidien, on note de discrets troubles statiques du rachis. La
mobilité lombaire est également diminuée, mais l'assuré présente
de nombreux signes de non organicité selon Waddell, soit 4/5 signes
sous forme de lombalgies à la pression axiale céphalique, à la
rotation du tronc les ceintures bloquées, d'une importante
discordance entre la DDS [réd. : distance doigts-sol] et la DDO [réd. :
distance doigts-orteils] sur le lit d'examen et d'une importante
démonstrativité, l'assuré poussant des cris à la mobilisation du
rachis lombaire dans les diverses directions et mimant des troubles
de l'équilibre en position debout à l'examen du rachis lombaire. Par
contre, paradoxalement, lorsqu'on palpera les masses et les
insertions musculaires des quatre membres en position debout,
l'assuré ne présentera pas de troubles de l'équilibre. La mobilité
cervicale est par contre satisfaisante, la mobilité des articulations
périphériques également. Seule la DP-C7 [réd. : distance pouce-
vertèbre C7] de l'épaule D est augmentée par rapport à l'épaule G.
Les épreuves de PSH [réd. : périarthrite scapulo-humérale] sont par
contre négatives ddc. L'assuré présente des lombalgies aux
épreuves de PSH, ce qui constitue un signe de non-organicité selon
Kummel, l'assuré présentant également le 2ème autre signe de non-
organicité selon Kummel, soit 2 signes de non-organicité selon
Kummel sur 2. La mobilisation des hanches entraînera également
des lombalgies et la flexion des hanches sera légèrement limitée par
ces lombalgies. La mobilisation des genoux en flexion entraînera
également bizarrement des lombalgies. L'assuré ne présente par
ailleurs aucun signe pour une arthropathie inflammatoire
périphérique.
Du point de vue radiologique, les RX [réd. : radiographies] post-
opératoires mettent en évidence un status satisfaisant après
laminectomie L4-L5, discectomie L4-L5 et mise en place d'écarteurs
interépineux de type Bac Jac L3-L4 et L4-L5 D, qui sont en place sur
les RX que nous a amenées l'assuré. Ainsi, ces RX post-opératoires
sont tout à fait rassurantes.
Dans ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, nous retenons des LF
[réd. : limitations fonctionnelles] qui ne se sont pas respectées dans
l'activité de chauffeur-livreur chez F.________SA. Ainsi, dans cette
activité, la CT [réd. : capacité de travail] est nulle. Par contre, dans
une activité strictement adaptée aux LF requises par la pathologie
ostéoarticulaire, nous retenons une CT de 50 %. Nous retenons
effectivement une IT [réd. : incapacité de travail] de 50 %, au vu des
LF qui se surajoutent et qui conduisent fatalement à une baisse de
rendement et au vu du status après opération lombaire importante.
Nous ne retenons cependant pas une IT supérieure à 50 % dans une
activité adaptée, car il n'y a aucune raison biomécanique à le faire.
D'ailleurs, la tolérance à la position assise en cours d'entretien a été
plutôt satisfaisante. Par ailleurs, malgré que l'assuré cote assez haut

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ses douleurs, soit à 6-7/10 au repos avec des pics douloureux à 8/10
lorsque l'assuré lève de petites charges, l'assuré est encore capable
de conduire, d'utiliser les transports publics sans problème, de
marcher parfois 20 à 30 minutes lentement autour de sa maison. Il
garde par ailleurs une bonne intégration sociale, a des amis et voit
régulièrement un ami qui vient lui rendre visite ou à qui il rend
visite. L'assuré va également chercher son épouse lorsqu'elle va
faire ses commissions. L'assuré ne fait cependant pas le ménage, la
lessive et le repassage, mais, auparavant, il ne faisait que de temps
en temps le repassage et passait l'aspirateur. Par ailleurs, en
novembre 2015, l'assuré a été capable de partir en avion [...].
L'assuré présente cependant des difficultés d'ordre social, puisqu'il
ne touche aucun salaire et n'a pas le droit, pour le moment, aux
prestations sociales, car il possède un appartement avec son
épouse. Il a cependant de bonnes ressources disponibles, puisqu'il
est bien soutenu par son épouse et par ses enfants, ces derniers
contribuant aux frais du ménage et habitant chez lui. L'assuré a
également une bonne aptitude à la communication en français. Il
s'agit d'une personne intelligente. Par contre, l'assuré n'est pas du
tout motivé par la reprise d'une activité professionnelle. Il semble
cependant avoir bien adhéré à la thérapie. On note cependant
d'importants motifs d'exclusion chez cet assuré telles qu'une
importante exagération des symptômes et une importante
démonstrativité.
[…]
L'assuré ne souffre par contre d'aucune maladie addictive. Il n'a
jamais fumé et ne consomme de l'alcool que de manière
occasionnelle. Il ne présente donc aucun syndrome de dépendance,
ayant conduit à un trouble irréversible. La personnalité actuelle de
l'assuré face à sa maladie est plutôt passive, puisqu'il ne recherche
pas activement une activité professionnelle légère compatible avec
ses problèmes de santé. La thérapie suivie jusqu'à présent a été
conduite dans les règles de l'art. On peut cependant regretter que
l'assuré ne bénéficie pas de physiothérapie à sec de tonification de
la musculature rachidienne, ce qui permettrait probablement une
amélioration des douleurs lombaires. On peut regretter également
que l'assuré ne bénéficie pas de physiothérapie en piscine qui
permettrait une meilleure mobilisation de l'assuré et qui permettrait
de vaincre la kinésiophobie présentée par l'assuré. Par ailleurs, une
pompe intrathécale de morphine ne semble pas indiquée, vu l'essai
infructueux d'injection intrathécale de Fentanyl®.
[…]
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 à 3 x/heure la position
assise et la position debout. Pas de soulèvement ou de port régulier
de charges d'un poids excédant 5 kg. Pas de travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc. Pas d'exposition à des vibrations.
MS [réd. : membres supérieurs] : pas de lever de charges de plus de
5 kg avec les MS. Pas d'élévation ou d'abduction des épaules à plus
de 70°.
MI [réd. : membres inférieurs] pas de génuflexions répétées. Pas de
franchissement d'escabeau ou échelle.
Pas de franchissement régulier d'escaliers. Pas de marche en terrain
irrégulier. Pas de travail en hauteur. Pas de marche ou de position
debout de plus de 15 minutes. […] »

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Par courrier du 21 juin 2018, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un
rapport du Dr G.________ du 12 juin 2018, dans lequel ce dernier a procédé
à une critique du rapport d’examen SMR du 6 mars 2018, qualifiant pour
l’essentiel ce document d’incomplet, contradictoire et imprécis. A son avis,
l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de l’assuré ne pouvait
être suivie, au vu d’une analyse insuffisante des diagnostics évoqués.
Le SMR a toutefois maintenu les conclusions formulées par le
Dr M.________ dans un avis du 16 juillet 2018.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé
le préjudice économique subi par l’assuré, compte tenu d’une capacité
résiduelle de travail de 50 % dès le 3 juillet 2017, en date du 2 octobre
2018. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était fixé à
61,31 %
Par projet de décision du 19 octobre 2018, annulant et
remplaçant le précédent, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il entendait lui
allouer trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2018.
Pour la période antérieure, un degré d’invalidité, chiffré précédemment à
18 %, n’ouvrait pas le doit à une rente.
L’assuré, avec le soutien de Me Carré, a contesté ce nouveau
projet de décision dans une correspondance du 26 novembre 2018,
complétée les 7 décembre 2018, 31 janvier et 26 mars 2019. Il a, pour
l’essentiel, manifesté son désaccord avec l’appréciation médicale de sa
situation, ainsi qu’avec la détermination de son revenu sans invalidité,
tout en exposant par le détail les différents traitements infructueux, voire
potentiellement dangereux, envisagés dans son cas. Il a sollicité l’octroi
d’une rente entière d’invalidité, précédé d’une expertise pluridisciplinaire
destinée à statuer sur les avis divergents de ses médecins traitants et du
SMR.
Le SMR a proposé, le 29 juillet 2019, de faire réaliser une
nouvelle évaluation rhumatologique de l’assuré.

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Un mandat d’expertise a ainsi été délivré au Dr P.________,
spécialiste en rhumatologie, le 18 novembre 2019, qui a communiqué son
rapport le 12 février 2020. Il a pris en considération les diagnostics
incapacitants suivants :
• Syndrome lombovertébral récurrent sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire sur status post-laminectomie L4-L5 et
discectomie L4-L5 et mise en place d’écarteurs interépineux
en L3-L4 et L4-L5 droits pour canal lombaire étroit de L3 à
L5 et hernie discale L4-L5 paramédiane droite ;
• Omalgies gauches persistantes sans signe de conflit sur
status post-suture de la coiffe des rotateurs.
L’expert a par ailleurs justifié son appréciation du cas comme
suit :
« […] Du point de vue rhumatologique les résultats de l'examen sont
valides et compréhensibles mais ne permettent pas d'expliquer
l'ampleur de la symptomatologie douloureuse et de l'impotence
fonctionnelle qui en découle dans ses activités de la vie quotidienne
et professionnelle.
En effet, on note certes une discopathie multiétagée déjà présente
suite à l'opération, les lésions de la coiffe des rotateurs sont
actuellement peu significatives et il n'y a pas de collection
liquidienne.
Dès lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de la
personne assurée, l'impotence fonctionnelle qu'elle décrit dans ses
activités de la vie quotidienne et les examens cliniques et
paracliniques effectués jusqu'à ce jour.
A noter qu'elle déclare ne pas pouvoir s'asseoir plus de 5 à 10
minutes alors que durant toute l'anamnèse elle n'opte pas de
position antalgique et qu'elle reste assise. Elle est capable de
conduire un véhicule sans arrêt depuis son domicile alors qu'elle
déclare ne pouvoir conduire que 5 minutes sur son lieu de vie.
[…]
Les différents diagnostics ayant des incidences sur la capacité
fonctionnelle impliquent que [l’]exigibilité, du point de vue purement
rhumatologique, concernant [l’]activité de chauffeur-livreur,
estimant qu'elle devait effectuer des ports de charges en porte-à-
faux avec long bras de levier et des longs trajets en véhicule, […]
est estimée à 0 % depuis le 23.01.2015.
[…]
Les caractéristiques sont une activité respectant :
- les mobilisations de l'épaule G au-dessus de l'horizontale en
abduction et en antépulsion de manière répétitive ;
- les ports de charge répétitifs en porte-à-faux avec long bras de
levier de plus de 5 kg.

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[…]
Dans une activité respectant les limitations fonctionnelles précitées,
du point de vue rhumatologique, la personne assurée ne devrait pas
présenter de diminution de performance.
[…]
Les différents diagnostics ayant des incidences sur la capacité
fonctionnelle impliquent que [l’]exigibilité, du point de vue purement
rhumatologique dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles prédécrites est estimée à 50 % et ce, dès septembre
2015 et à nouveau dès juillet 2017 soit 6 mois après l'opération
lombaire (une IT transitoire de janvier à juillet 2017 paraît être
justifiée).
Une fois la prise charge physiothérapeutique reprise, [la] CT pourrait
médico-théoriquement être progressivement augmentée à 70 %.
[…] »
Sur demande de précisions de l’OAI, respectivement du SMR,
le
Dr P.________ a rectifié son appréciation, indiquant que la capacité de
travail dans une activité adaptée était de 100 % de septembre 2015 à
janvier 2017 et qu’il ne se distançait pas des Drs M.________ en 2018 et
K.________ en 2015. Son texte devait en conséquence être corrigé comme
suit :
« […] Les différents diagnostics ayant des incidences sur la capacité
fonctionnelle impliquent que [l’]exigibilité, du point de vue purement
rhumatologique dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles prédécrites est estimée à 100 % et ce, dès septembre
2015 à janvier 2017 et à nouveau dès juillet 2017 soit 6 mois après
l'opération lombaire (une IT transitoire de janvier à juillet 2017
paraît être justifiée) à 50 %. […] »
Le SMR s’est rallié à cette appréciation le 25 mai 2020.
Par correspondance de son mandataire du 1er juillet 2020,
l’assuré a contesté les conclusions du Dr P.________, soulignant la
complexité de son cas et se référant à un évaluation critique du Dr
G.________ du 12 juin 2020. Ce dernier considérait que le Dr P.________ était
demeuré inconsistant sur les diagnostics évoqués et sur la
symptomatologie avancée. Ses conclusions ne pouvaient donc, à son avis,
pas être retenues. En outre, l’assuré a fait valoir différents griefs en lien
avec le déroulement de l’examen clinique effectué auprès du Dr
P.________.

- 12 -
Par courrier du 5 novembre 2020, l’OAI a indiqué à l’assuré
maintenir son projet de décision du 19 octobre 2018. Il relevait que
l’expert avait finalement validé les appréciations des précédents
examinateurs et que la capacité de travail dans une activité adaptée avait
été réduite à 50 % pour tenir compte de limitations fonctionnelles
supplémentaires consécutives à l’opération subie en janvier 2017. Entre
janvier 2015 et janvier 2017, une capacité de travail entière devait être
retenue. Le revenu sans invalidité correspondait aux données
communiquées par F.________SA à l’issue du rapport du 27 août 2015.
Quant au revenu d’invalide, fondé sur les statistiques salariales, il avait
fait l’objet d’un abattement de 15 % pour tenir compte de la situation
personnelle de l’assuré, abstraction faite de ses limitations fonctionnelles
comprises dans l’évaluation de la capacité de travail.
L’OAI a dès lors établi sa décision le 27 janvier 2021, mettant
l’assuré au bénéfice de trois-quarts de rente d’invalidité, fondés sur un
degré d’invalidité de 62 %, dès le 1er janvier 2018.
B. B.________, représenté par Me Carré, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 1er mars 2021. Il a conclu à sa réforme, en ce sens
que le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité lui soit reconnu
dès le 1er février 2016. Il a fait grief à l’OAI d’avoir pris en considération la
capacité résiduelle de travail déterminée par les différents experts pour
statuer sur son cas. De son point de vue, les conclusions des rapports
d’expertise correspondants ne pouvaient être suivies, compte tenu
notamment des critiques formulées par le Dr G.________. Au demeurant,
les limitations fonctionnelles énumérées dans son cas rendaient de toute
façon illusoire une quelconque reprise d’activité, qui plus est en raison
d’un manque de formation, d’une longue période sans emploi et de
l’avancement en âge. Par ailleurs, en dépit des soucis psychologiques
relevés par les experts, singulièrement le Dr M.________, l’OAI n’avait pas
jugé utile d’investiguer plus avant cet aspect. L’instruction de son dossier
apparaissait donc, à son avis, insuffisante. L’assuré a au surplus rappelé la
teneur de ses écritures de contestation, établies au stade des procédures

- 13 -
d’audition. Il a enfin sollicité une audience afin de fournir ses explications
de vive voix.
L’OAI a répondu au recours le 5 mai 2021 et proposé son rejet,
estimant que l’aspect médical du dossier de l’assuré avait été instruit à
satisfaction. Les activités considérées comme adaptées, mises en
évidence par son service de réinsertion professionnelle, étaient par
ailleurs accessibles à l’assuré.
Par réplique du 15 juillet 2021, l’assuré a maintenu ses
conclusions et réitéré sa requête d’audition.
L’OAI a renoncé à se déterminer plus avant, par écriture du
23 août 2021.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1, let.
a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (cf. art. 93, let. a, LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte
par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61, let. b, LPGA), de
sorte qu'il est recevable.

- 14 -
c) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement
continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO
2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste applicable au cas particulier, au vu de la date de la
décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2. Préliminairement, on observe que le recourant a demandé à
être entendu lors d’une audience (cf. mémoire de recours du 1er mars
2021, p. 19). Il n’a toutefois pas invoqué l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) et n’a pas non plus fait référence à la
jurisprudence y relative. Il s’est limité à requérir son audition afin de faire
état concrètement de l’altération de ses capacités fonctionnelles. Or si
l’art. 6 par. 1 CEDH garantit à chacun le droit à ce que sa cause soit
entendue publiquement, une demande doit être formulée de manière
claire et indiscutable (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2). Tel
n’est pas le cas en l’espèce, la requête formulée par le recourant – assisté
d’un mandataire professionnel – constituant uniquement une requête de
preuve qui ne fonde pas l’obligation d’organiser des débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH. Dite requête peut être écartée, compte tenu de
l’exhaustivité des pièces du dossier (cf. s’agissant de l’appréciation des
preuves : consid. 6 à 8 infra).
3. L’objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière de l’assurance-invalidité dès le 1er février 2016.
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une

- 15 -
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.

- 16 -
c) En vertu de l’art. 29ter RAI, il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1, let. b, LAI lorsque l’assuré
a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 17 -
7. a) En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant,
on ne saurait considérer que son cas ait été insuffisamment instruit. Il a
fait l’objet de deux expertises rhumatologiques et d’un examen clinique
rhumatologique au sein du SMR, lesquels fournissent un tableau clinique
exhaustif et évolutif de sa situation. Les spécialistes concernés ont
procédé à des investigations systématiques de l’ensemble des pathologies
annoncées par le recourant (rachis lombaire, épaules et hanches), tout en
se référant aux rapports médicaux établis par ses médecins traitants et
aux différents documents d’imagerie versés à son dossier. Ils ont
communiqué des conclusions cohérentes quant aux diagnostics devant
être retenus, à l’appréciation de la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que dans l’énumération des
restrictions fonctionnelles.
b) On ne voit pas que la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique, telle que réclamée au stade de la procédure d’audition, soit
de nature à fournir un éclairage différent de l’état de santé du recourant.
On peut également nier la nécessité de procéder à un complément
d’instruction sur le plan psychique. Si le recourant a certes évoqué des
soucis du registre psychologique (cf. en particulier : rapport d’examen
rhumatologique du Dr M.________ du 6 mars 2018, p. 5) dans un contexte
de douleurs chroniques avec majoration des symptômes et signes de non-
organicité (cf. notamment : rapport d’expertise de la Dre K.________ du
6 novembre 2015, p. 22 et 23 ; rapport d’examen rhumatologique du Dr
M.________ du 6 mars 2018, p. 11 et 12 ; rapport du Dr P.________ du 12
février 2020, p. 12 et 14), il ne fait état d’aucune prise en charge
ambulatoire ou médicamenteuse de ce point de vue. Il convient donc
d’écarter les arguments du recourant relatifs à l’opportunité de procéder à
des mesures d’instruction complémentaire par appréciation anticipée des
preuves (cf. à cet égard : ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157
consid. 1d).
8. a) S’agissant de la période antérieure à l’intervention
chirurgicale subie par le recourant le 3 janvier 2017, il convient de se
fonder sur l’appréciation étayée fournie par la Dre K.________ dans son

- 18 -
rapport du 6 novembre 2015. On constate en effet que cette spécialiste a
discuté à satisfaction les diagnostics posés et leurs répercussions
fonctionnelles dans le cas particulier, à l’issue d’un examen du status
ostéoarticulaire global, du rachis et des quatre membres. Elle a ainsi pu
conclure à un syndrome lombaire modéré, à une ancienne lésion de la
coiffe des rotateurs gauche et à une périarthrite scapulo-humérale (cf.
rapport d’expertise du 6 novembre 2015, p. 21 et 24). Elle a retenu
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à plein temps, pour autant
que celle-ci permette l’épargne du rachis et des épaules (cf. ibidem, p.
22).
b) Les autres pièces médicales versées au dossier du
recourant jusqu’au 3 janvier 2017 ne viennent pas sérieusement
contredire cette appréciation. En particulier, les constats rapportés par la
Dre L.________ ne font pas état d’éléments qui auraient été ignorés ou
méconnus de la Dre K.________. Eu égard à l’évaluation de l’exigibilité, la
Dre L.________ n’a fourni aucune explication convaincante pour restreindre
à 50 % l’exercice d’une activité lucrative adaptée, en présence de
limitations fonctionnelles superposables à celles énumérées par la
Dre K.________. Elle a au demeurant expressément préconisé un examen
de son patient par un médecin de l’administration en vue de l’appréciation
de sa capacité de travail effective (cf. notamment : rapport de la Dre
L.________ du 20 août 2015). Le Dr G.________ n’a pas davantage motivé
une incapacité totale de travail, aux termes de son rapport à l’OAI du 6
janvier 2016. Il s’est en revanche limité à indiquer qu’une indication
opératoire était, à son sens, avérée et que le recourant « [réfléchissait] à
un traitement ». Ces éléments ne suffisent à l’évidence pas à justifier une
incapacité totale à exercer une activité épargnant le rachis et les
membres supérieurs.
c) On peut en conséquence retenir que le recourant a présenté
une capacité de travail nulle dans son activité habituelle de chauffeur de
service dès le 23 janvier 2015, mais qu’il aurait en revanche pu mettre à
profit une capacité de travail entièrement préservée dans une activité

- 19 -
adaptée, au plus tard dès le 29 septembre 2015 (date de l’examen réalisé
par la Dre K.________).
9. a) Il est incontesté que l’état de santé du recourant a connu
une péjoration, à la suite de l’intervention chirurgicale réalisée par la Dre
L.________ le 3 janvier 2017. Il a depuis lors été examiné au sein du SMR,
ainsi que par le
Dr P.________, afin que sa capacité de travail et ses limitations
fonctionnelles soient réévaluées. Ces spécialistes ont fait part de
conclusions superposables en présence de diagnostics et de constats
cliniques objectifs sensiblement similaires. C’est ainsi principalement un
syndrome lombovertébral qui a été retenu au titre de diagnostic
incapacitant, accompagné d’omalgies bilatérales et d’une coxarthrose (cf.
rapport d’examen clinique du Dr M.________ du 6 mars 2018, p. 9, et
rapport d’expertise du
Dr P.________ du 12 février 2020, p. 13). La capacité de travail demeurait
nulle dans l’activité habituelle et était chiffrée à 50 % dès le 3 juillet 2017
dans une activité épargnant le rachis et les membres supérieurs.
b) La convergence des observations consignées par les Drs
M.________ et P.________ permet en l’occurrence de retenir leurs
conclusions motivées à satisfaction, au détriment de l’avis – peu étayé –
exprimé par la Dre L.________ quant à l’incapacité de son patient à
reprendre une quelconque activité lucrative (cf. notamment : rapport de
cette praticienne du 14 août 2017 à l’attention de Me Carré). Le recourant
ne peut au surplus tirer aucun argument des critiques émises par le Dr
G.________ à l’encontre des différents intervenants médicaux. Ce dernier a
en effet uniquement énuméré les éléments lui paraissant manquer de
clarté, sans exposer son appréciation de spécialiste sur l’état de santé du
recourant. En particulier, le Dr G.________ ne s’est pas exprimé sur la
capacité résiduelle de travail du recourant, ni sur ses limitations
fonctionnelles, et n’a pas prétendu assumer un suivi thérapeutique de ce
dernier. On peut donc considérer que son avis n’est pas fondé sur une
évaluation clinique et qu’il s’avère insuffisant pour faire douter des
conclusions des Drs M.________ et P.________. On ajoutera qu’aucune des

- 20 -
autres pièces médicales au dossier ne vient faire état d’éléments
médicaux nouveaux ou inconnus des spécialistes précités à la date de
leurs examens respectifs.
c) Compte tenu de ce qui précède, on peut donc, à l’instar de
l’intimé, estimer que la capacité résiduelle de travail du recourant a été
nulle pour toutes activités durant la période limitée du 3 janvier au 3 juillet
2017, date à laquelle il a recouvré une capacité de travail de 50 % dans
une activité respectant ses restrictions fonctionnelles.
10. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette
disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF

- 21 -
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
c) S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ;
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré
qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle

- 22 -
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
d) Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise
en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de
l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015
consid. 4.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut
parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
e) En l’espèce, on ne saurait suivre le raisonnement du
recourant lorsqu’il estime que la mise à profit de sa capacité de travail
résiduelle serait irréaliste. Le recourant ne dispose certes pas d’une
formation professionnelle préalable et de connaissances linguistiques
particulières. Il est par ailleurs contraint de déployer une activité qui
permette de ménager le rachis et les membres supérieurs. Cela étant, en
dépit de ces circonstances personnelles et médicales, les limitations
fonctionnelles mises en évidence dans son cas autorisent nombre
d’activités non qualifiées. Les secteurs de la production et des services de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), utilisées par l’intimé
pour fixer le revenu d’invalide, recouvrent une large palette d’activités,
dont un nombre significatif est suffisamment léger et ne requiert pas de
qualification professionnelle spécifique (cf. par exemple sur cette
question : TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). On ajoutera que
le recourant s’est vu reconnaître une capacité de travail résiduelle de
100 % dès septembre 2015, puis de 50 % dès juillet 2017. Né en 1959, il
n’atteignait pas encore l’âge de 60 ans au moment où ont été fixées ces
exigibilités (respectivement selon les rapports d’expertise du 6 novembre
2015 et d’examen clinique au SMR du 6 mars 2018). Il s’ensuit que la

- 23 -
jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge de la retraite ne
saurait trouver application in casu.
11. a) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente. Compte tenu des capacités professionnelles
de l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en
considération ses chances réelles d'avancement compromises par le
handicap, en posant la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer
son activité sans la survenance de son invalidité. Des exceptions ne
sauraient être admises que si elles sont établies au degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
b) En l’espèce, on ne voit aucune raison de s’écarter des
données communiquées par F.________SA aux termes du rapport
d’employeur du 27 août 2015. Cette société a indiqué qu’en 2015, le
recourant aurait perçu mensuellement un salaire de 5'248 fr. et une prime
de 376 fr., soit 5'624 francs. Ce montant, multiplié par treize, s’élève
annuellement à 73'112 fr. et constitue le revenu sans invalidité de
référence pour l’année 2015. Pour l’année 2017, après indexation au
moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; + 0,7 % en 2016 et
+ 0,4 % en 2017 ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix
à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »), on obtient un
montant annuel de 73'918 fr. au titre de revenu annuel sans invalidité de
référence.
c) On relève qu’il n’y a pas lieu de s’attarder sur les griefs du
recourant relativement à la détermination du revenu sans invalidité. Ce
dernier se prévaut en effet des certificats de salaire établis par

- 24 -
F.________SA depuis 2009, dont il ressort des revenus annuels plus élevés
que ceux annoncés par cette société à l’intimé, ainsi que ceux inscrits à
son compte individuel AVS (CI). Cela étant, ces divergences sont
susceptibles d’être expliquées par la teneur du certificat de salaire. Il sied
de souligner que le chiffre 1 de ce document s’intitulant « salaire brut »
englobe non seulement le salaire ordinaire, mais également les
indemnités journalières d’assurance et les allocations de toute nature
(dont les allocations familiales ; cf. sur cette question : Guide
d’établissement du certificat de salaire et de l’attestation des rentes,
édicté par la Conférence suisse des impôts, disponible en ligne, p. 6). Il
n’est donc pas surprenant que les montants figurant sur les certificats de
salaire du recourant soient plus élevés que ceux inscrits à son CI, sans
qu’ils soient pertinents pour la détermination du salaire concrètement
dégagé sans invalidité.
12. a) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS, édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS ;
ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b) Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui

- 25 -
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc).
c) En l’espèce, l’intimé s’est basé à juste titre sur l’ESS pour
fixer le revenu déterminant d’invalide, dans la mesure où le recourant n’a
pas repris d’activité lucrative.
aa) Pour l’année 2015, il y a lieu de se référer à l’ESS 2014. Le
salaire de référence pour un homme, tous secteurs d’activités confondus,
dans une activité ne nécessitant pas de compétences professionnelles
particulières, s’élevait à 5'312 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2014, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence
1), soit 66’453 fr. par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu
de la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Après indexation à
l’année 2015 au moyen de l’ISS (+ 0,4 % ; tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-
2019 »), on obtient un revenu annuel de 66'718 francs. Compte tenu d’un
abattement de 10 % destiné à prendre en considération la situation
personnelle du recourant, ainsi que l’a retenu l’intimé, le revenu d’invalide
déterminant ascende en définitive à 60’047 francs.
bb) Pour l’année 2017, il y a lieu de se référer à l’ESS 2016. Le
salaire de référence pour un homme, tous secteurs d’activités confondus,
dans une activité ne nécessitant pas de compétences professionnelles
particulières, s’élevait à 5'357 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2016, tableau TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence
1), soit 67’016 fr. par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu
de la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Après indexation à
l’année 2017 au moyen de l’ISS (+ 0,4 % ; tableau T39 « Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-
2019 »), on obtient un revenu annuel de 67'284 francs. Compte tenu
d’une exigibilité réduite à 50 % et d’un abattement de 15 % destiné à
prendre en considération la situation personnelle du recourant, ainsi que

- 26 -
l’a retenu l’intimé, le revenu d’invalide déterminant ascende en définitive
à 28’595 francs.
13. a) La comparaison des revenus avec et sans invalidité,
déterminés ci-avant sous consid. 10 et 11, met en évidence un degré
d’invalidité de 17,87 % ([73'112 – 60'047 x 100] / 73’122) dès septembre
2015 et de 61,31 %
([73'918 – 28595 x 100] / 73’918) dès juillet 2017. L’intimé était donc
légitimé à nier le droit à la rente du recourant pour la période s’étendant
jusqu’au 3 janvier 2017 (cf. art. 28 al. 2 aLAI).
b) A compter du 3 janvier 2017, il est retenu que le recourant
a subi une aggravation de son état de santé, laquelle a justifié une
incapacité totale de travail dans toutes activités jusqu’au 3 juillet 2017,
puis une capacité de travail réduite à 50 % dès cette date (cf. rapports
d’examen du Dr M.________ du 6 mars 2018 et d’expertise du Dr P.________
du 12 février 2020).
Or, le délai de carence prévu à l’art. 28 al. 1, let. b, LAI est
parvenu à échéance le 23 janvier 2016, tandis que le recourant n’a jamais
été en mesure de reprendre son activité habituelle à 100 % durant
30 jours au moins (cf. art.29ter RAI). L’aggravation de son état de santé
s’inscrit par ailleurs dans le contexte du traitement de l’atteinte lombaire
ayant motivé l’arrêt de travail prononcé initialement, de sorte qu’on ne
saurait conclure à la survenance d’un nouveau cas d’assurance dès le 3
janvier 2017.
L’incapacité de travail totale pour toutes activités, débutée à
cette date et ayant duré plus de trois mois (cf. art. 88a al. 2 RAI), implique
la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 100 %, lequel ouvre le droit
au versement d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2017.
Ce droit s’éteint à l’échéance d’un délai de trois mois dès le
recouvrement d’une capacité de travail résiduelle de 50 %, soit au 31
octobre 2017 (cf. art. 88a al. 1 RAI).

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Dès le 1er novembre 2017, un degré d’invalidité de 61,31 %
ouvre effectivement le droit à trois-quarts de rente d’invalidité (cf. art. 28
al. 2 aLAI).
14. a) Il a donc lieu d’admettre partiellement le recours et de
réformer la décision du 27 janvier 2021, en ce sens que le recourant a
droit au versement d’une rente entière d’invalidité du 1er avril 2017 au 31
octobre 2017 et de trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er novembre
2017. Le recours doit être rejeté pour le surplus et la décision querellée
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 27 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le recourant a droit au versement d’une rente
entière d’invalidité du 1er avril au 31 octobre 2017, suivie de

- 28 -
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2017.
Dite décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité versera au recourant une
indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :