vd_gerichte · ZA14.027479 · 2018-07-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 72/14 - 77/2018
ZA14.027479
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Z.________, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 27 août 2009, H.________, né en 1953, ouvrier-coffreur de
profession, a été victime d’un accident dans le cadre de son travail.
Occupé à des travaux de démolition, il a chuté d’une échelle d’une
hauteur d’environ 60 cm ; il a subi à cette occasion une fracture de type
Weber A de la malléole externe droite, laquelle a été traitée
conservativement au moyen d’un plâtre. La Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (CNA) a pris en charge le cas.
Les suites ont été marquées par la persistance de douleurs à la
cheville droite, pour lesquelles l’assuré a bénéficié d’un séjour à la
Clinique K.________ du 5 janvier au 16 février 2011.
A la suite de ce séjour, H.________ a pu reprendre son activité
professionnelle jusqu’au mois de mars 2012, date à partir de laquelle il a
cessé définitivement de travailler en raison de gonalgies bilatérales
(rapports des docteurs F.________ du 26 avril 2012 ; C.________ du 10 mai
2012 ; L.________ du 2 octobre 2012 ; S.________ des 11 décembre 2012 et
15 janvier 2013).
D’après le rapport médical final établi le 31 mai 2013 par le
docteur W.________, médecin d’arrondissement de la CNA, la situation
pouvait être considérée comme stabilisée au niveau de la cheville droite ;
l’assuré présentait tout au plus un début d’arthrose tibio-tarsienne
moyenne. Pour ce médecin, l’assuré conservait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée (sans long déplacement ; sans fréquent
déplacement en terrain irrégulier ou en pente ou avec des escaliers ; sans
port fréquent de charges de plus de 10 kg). Il a par ailleurs estimé que
l’atteinte à l’intégrité du recourant justifiait une indemnisation de 5 %.
Par décision du 11 décembre 2013, la CNA a alloué à
H.________ une rente d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de 24

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% et versé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 6'300 fr. fondée sur
une diminution de l’intégrité de 5 %.
H.________ a formé opposition contre cette décision, alléguant
que les séquelles aux deux membres inférieurs – aux deux genoux et à la
cheville droite – et les effets des médicaments qu’il prenait entraînaient
une incapacité totale de travailler dans toute activité.
Interpellé par la CNA, le docteur W.________ a, par avis des 5
février et 14 mars 2014, indiqué que ni l’accident ni le traitement de la
fracture de la cheville droite n’avait pu avoir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, une influence sur les pathologies des
genoux de l’assuré.
Par décision du 10 juin 2014, la CNA a rejeté l’opposition
formée par l’assuré.
B. Dans l’intervalle, H.________ avait déposé le 31 juillet 2012 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI). Par décision du 7 août 2013, l’office
AI l’a mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er
mars 2013.
C. a) Par acte du 3 juillet 2014, H.________ a, par l’intermédiaire
de Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, déféré la décision sur
opposition rendue le 10 juin 2014 par la CNA devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité de
100 %, subsidiairement de 50 % au moins, et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité supérieure à 5 %. En substance, il reprochait à la CNA
de n’avoir pas investigué la question des effets de l’atteinte à la cheville
sur ses deux genoux ainsi que la question des effets de la médication sur
sa capacité de concentration. Il requérait la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire.

- 4 -
b) Dans sa réponse du 27 octobre 2014, la CNA a conclu au
rejet du recours. A son avis, elle était fondée, compte tenu des
explications fournies par le docteur W.________, à considérer que l’atteinte
structurelle du genou gauche et/ou droit n’avait aucun lien de causalité
naturelle avec l’accident de 2009.
c) Dans sa réplique du 30 janvier 2015, H.________ a répété
que le dossier ne contenait, à son avis, aucune investigation médicale
sérieuse concernant l’incidence de l’accident de 2009 sur la problématique
des genoux. Il a ajouté que la CNA n’avait pas tenu compte de la
symptomatologie dépressive mise en évidence par la Clinique K.________ et
que les descriptions de poste de travail (DPT) sur lesquelles la CNA s’était
fondée pour procéder à la comparaison de ses revenus n’étaient pas
adéquates. Il a renouvelé sa demande tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire et requis la tenue d’une audience publique.
d) Dans sa duplique du 17 mars 2015, la CNA a réfuté les
arguments avancés par H.________ dans sa réplique du 30 janvier 2015.
e) Le 18 mai 2015, H.________ a produit des déterminations
complémentaires.
f) Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Juge instructeur a
ordonné la production du dossier constitué par l’office AI.
g) Le 22 octobre 2015, le Juge instructeur a ordonné la mise
en œuvre d’une expertise orthopédique dont il a confié la réalisation aux
docteurs X.________ et P.________.
h) Dans leur rapport du 11 mai 2017, les docteurs X.________
et P.________ ont répondu de la manière suivante aux questions des parties
:
4. Diagnostics
4.1 Liste des diagnostics

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4/ Liste complète des diagnostics retenus sur le plan orthopédique et
éventuellement comme effets de médications et sur le plan des
douleurs ; diagnostic psychique (dépression) ?
1/ Diagnostic(s) orthopédique(s) ?
1- Status post-fracture malléole externe à droite type Weber
A, non déplacée et consolidée.
2- Lésion au moins partielle de l'articulation de Chopart du
pied droit, avec arrachement osseux dorso-latéral du processus
antérieur du calcanéum (d'allure fraîche, resp. sans consolidation,
sur le ct-scanner du 18.11.2009 et consolidée sur le ct-scanner du
06.02.2017).
3- Arthrose débutante de la cheville droite avec petite
irrégularité du dôme du talus dans sa partie médiale et postérieure
et petit ostéophyte de la pointe de la fibula distale.
4- Troubles dégénératifs débutants du médio-pied concernant
l'articulation entre le naviculaire et le cunéiforme latéral et le
cunéiforme latéral et la base du 3ème métatarse.
5- Arthrose tricompartimentale du genou droit, prédominante
en fémoro-patellaire avec ostéophytose importante sur status post-
ostéosynthèse par cerclage de la rotule droite.
6- Arthrose fémoro-tibiale médiale du genou gauche
débutante.
7- Inflammation du tractus ilio-tibial du genou droit.
Concernant les effets de médication, il n'est pas constaté pendant
l'examen de troubles psychiques ou neuropsychologiques évidents.
4.2 Relation des diagnostics avec l'accident du 27.08.2009
5/ Parmi les diagnostics retenus, quels sont ceux qui sont en relation
– selon l'échelle habituelle exclu, possible, probable, très probable et
certain – avec l'accident du 27 août 2009 ?
2/ Diagnostic(s) en relation de causalité naturelle, probable ou
certaine avec l'accident du 27 août 2009 ?
a/ Relation de causalité probable ou certaine
La fracture de la malléole externe est en relation certaine avec
l'accident du 27.08.2009.
La lésion au moins partielle de l'articulation de Chopart
(respectivement l'arrachement osseux dorso-latéral au niveau de
l'articulation calcanéo-cuboïdienne) est très probablement en
relation avec l'accident du 27.08.2009.
En effet, ces deux lésions sont des lésions traumatiques aiguës qui
rentrent dans le cadre d'un mécanisme de torsion au niveau de la
cheville. Il s'agit de lésions qui sont secondaires à un mouvement
forcé en inversion du pied et de la cheville, c'est-à-dire que le pied
et la cheville ont un mouvement forcé vers l'intérieur lors du
traumatisme. Il s'agit d'un mécanisme typique qui peut engendrer
soit une entorse, c'est-à-dire une lésion au niveau des ligaments
soit, comme dans le cas de M. H.________, d'un arrachement osseux
au niveau de la malléole externe. La position du pied au moment du
traumatisme a également entrainé une distraction au niveau de

- 6 -
l'articulation de Chopart au moins dans sa partie latérale (calcanéo-
cuboïdienne) avec le même phénomène de traction sur le ligament
qui a entrainé l'arrachement à la face dorso-latérale du calcanéum. Il
s'agit donc de lésions assez typiques d'un mécanisme fréquent de
torsion du pied et de la cheville en inversion. Ces lésions qui sont
osseuses présentent un pronostic favorable. Elles nécessitent, dans
un premier temps, une immobilisation dont le type et la durée
varient habituellement en fonction des symptômes et notamment
des douleurs ressenties par le patient. Après la période
d'immobilisation, le traitement consiste en une physiothérapie.
Après une durée variable mais habituellement comprise entre 6
mois, voire, dans les cas les plus longs, une année on s'attend à une
récupération complète et une absence de symptomatologie.
A noter que l'articulation de Chopart est une ligne articulaire entre le
calcanéum et le cuboïde, d'une part, et le talus et l'os naviculaire,
d'autre part. Cette ligne articulaire est située plus proche de la
cheville que la ligne articulaire de Lisfranc, qui sépare les os du tarse
des métatarsiens.
L'arthrose débutante au niveau de la cheville droite est
considérée comme en lien probable avec l'accident du 27.08.2009.
En effet, lors du mécanisme traumatique, la position du pied et de la
cheville entraîne une mauvaise position du talus par rapport au tibia
avec une déviation qui entraîne une hyper-pression du talus dans sa
partie médiane contre le plafond du tibia. Ce mécanisme peut créer
des lésions chondrales ou ostéo-chondrales dans la partie médiane
du dôme du talus. A noter toutefois que la localisation postéro-
médiale des lésions ostéo-chondrales du dôme du talus est le plus
fréquemment sans lien avec un traumatisme, même si dans le cas
présent cela correspond bien avec le mécanisme traumatique.
Il faut préciser que le traumatisme subi lors de l'inversion de la
cheville implique l'articulation de la cheville ; il ne s'agit pas
uniquement d'une lésion osseuse (fracture de la malléole externe).
Des dégâts articulaires (cartilagineux) peuvent survenir et
engendrer à long terme une destruction de la surface articulaire,
définie comme une arthrose. L'articulation de la cheville comporte
une partie entre le tibia et le talus et une autre entre la fibula et le
talus.
b/ Relation de causalité exclue
Les troubles dégénératifs du médio-pied, déjà constatés sur le
scanner du 18.11.2009, ne sont pas en relation avec l'accident du
27.08.2009. En effet, ce sont des lésions qui signent une usure ou
une surcharge au niveau des articulations concernées et qui
nécessitent une évolution longue avant d'apparaître. Elles étaient
donc déjà présentes ou respectivement les causes étaient déjà
présentes avant l'accident.
Concernant les gonarthroses droite et gauche, celles-ci sont
plurifactorielles. Concernant le genou droit, le facteur principal de
l'arthrose est clairement l'accident subi dans les années 70 ayant
entraîné des irrégularités dans l'articulation qui, à long terme,
entraînent la destruction du cartilage. Au vu des radiographies,
l'évolution est donc clairement antérieure à l'accident. Il est donc
évident que l'arthrose des deux genoux, en elle-même, n'est pas en
lien avec l'accident du 27.08.2009.

- 7 -
Concernant la décompensation de ces arthroses des genoux
entraînant l'apparition ou la péjoration des symptômes et
notamment de la douleur, on est face à des causes plurifactorielles :
- l'évolution naturelle de l'arthrose,
- le surpoids,
- la surcharge (du fait d'une immobilisation ou d'une sur-utilisation
d'un membre en raison de douleurs controlatérales) et
- le déconditionnement au niveau des genoux (typiquement une
diminution de l'activité physique).
Tous ces éléments sont à prendre en compte dans l'aggravation de
la symptomatologie des gonarthroses. Le patient signalant des
douleurs des genoux plus de deux ans après l'accident, celui-ci ne
représente donc pas une cause prépondérante à l'aggravation. La
relation de ces douleurs de décompensation de gonarthroses avec
l'accident est donc au plus possible.
c/ Relation de causalité possible
L'inflammation du tractus ilio-tibial du genou droit est
également secondaire à différents facteurs avec de manière
prépondérante l'arthrose du genou droit. On peut donc le mettre en
relation avec l'accident du 27.08.2009 de façon possible, au
maximum.
5. Mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer l'état de
santé de l'assuré
6/ Quelles sont les mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer
l'état de santé de l'assuré ?
3/ En considération des séquelles accidentelles (reconnues,
uniquement), existe-t-il des mesures thérapeutiques
complémentaires susceptibles d'améliorer l'état de santé de l'assuré
? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures thérapeutiques ?
Concernant la fracture de la malléole externe et la lésion de
l'articulation du Chopart, la situation est maintenant clairement
guérie et sans conséquence clinique actuellement.
Concernant l'arthrose débutante au niveau de la cheville et
notamment l'ostéophyte de la pointe de la fibula distale qui se
retrouve à l'examen avec des douleurs à ce niveau-là, la mise en
place de semelles avec un coin supinateur, respectivement la
diminution du coin pronateur des semelles que portent le patient
pourrait améliorer la situation.
4/ Existe-t-il des mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer
l'état de santé de l'assuré pour des problèmes orthopédiques sans
rapport avec l'accident du 27.08.2009 ? Dans l'affirmative, lesquels
?
Les troubles dégénératifs du pied ne sont pas cliniquement relevant
et ne bénéficieraient pas d'un traitement particulier.

- 8 -
L'arthrose tri-compartimentale du genou droit est avancée et peut
être une indication à la mise en place d'une prothèse totale du
genou.
L'arthrose du genou gauche est peu avancée et, actuellement,
aucune mesure ne peut améliorer la situation, respectivement, le
patient a déjà bénéficié de physiothérapie sans que ceci n'améliore
réellement sa symptomatologie.
L'inflammation du tractus ilio-tibial est également du ressort de la
physiothérapie mais sans que jusqu'à présent ceci ait pu montrer
une amélioration.
6. Exigibilité du travail
7/ L'ancienne activité de maçon est-elle encore exigible d'un point
de vue médical ?
Actuellement, au vu des diagnostics orthopédiques retenus, l'activité
de maçon n'est plus exigible.
8/ Si tel n'est pas le cas, quel genre d'autres activités – compte tenu
du parcours professionnel de l'expertisé et de sa personnalité –
pourraient être exigées médicalement ?
Compte tenu de l'âge du patient, de sa formation professionnelle et
de son parcours mais surtout de ses plaintes subjectives, les
possibilités d'exercer une autre activité sont très limitées.
9/ Y aurait-il des limitations pour des activités de ce genre et si oui
lesquelles ?
Comme indiqué à la réponse à la question 6 ci-dessous, l'arthrose de
cheville droite entraîne des limitations dans la capacité à se
déplacer notamment sur terrain irrégulier.
Il est clair que la présence concomitante de la gonarthrose, surtout à
droite, entraîne des limitations plus importantes avec un travail qui
doit permettre de pouvoir régulièrement changer de positions en
évitant, de nouveau, les longs trajets sur terrain irréguliers ou en
pentes ou les stations debout prolongées.
10/ S'il y a de telles limitations, se traduisent-elles dans le temps de
travail, dans le rendement ou les deux et indiquer si possible, pour
chacune (temps et rendement) la proportion de la limitation en
pourcent ?
Si on prend en compte l'ensemble des diagnostics orthopédiques,
une activité adaptée pourrait être exigible à 50% du temps de
travail avec une diminution du rendement de 20%.
5/ En considération des seules séquelles accidentelles et en l'état,
quelle capacité de travail est exigible dans une activité adaptée au
handicap ?
En retenant uniquement les diagnostics en lien probable ou certain
avec l'accident du 27.08.2009 et encore symptomatique, à savoir

- 9 -
l'arthrose de la cheville, une activité professionnelle adaptée
pourrait être exigible à 100%.
6/ Toujours en considération des seules séquelles accidentelles
reconnues, quelles limitations sont à considérer, respectivement
quel est le descriptif de l'activité exigible ?
Les limitations seraient ne pas avoir à effectuer de longues marches
surtout sur terrain irrégulier ou en pente ni d'effectuer des montées
et descentes d'échelle ou escaliers. Une activité en position assise
serait idéale.
7. Taux d'atteinte à l'intégrité
7/ Pour les seules séquelles accidentelles reconnues et en
considération de la situation actuelle, mais également de
l'aggravation probable (et non seulement possible), à quel
pourcentage estimez-vous le taux d'atteinte à l'intégrité ?
Concernant les seules séquelles accidentelles, à savoir l'arthrose de
la cheville qui, à terme, en cas d'aggravation entraînerait une perte
de la fonction de l'articulation de la cheville le taux est évalué à
10%.
8. Réponses aux questions spécifiques des avocats
11/ Question spécifique : l'état des genoux a-t-il pu être aggravé par
les séquelles de l'accident, p. ex. en raison d'une surcharge ou d'une
démarche vicieuse ?
Concernant les gonarthroses, comme déjà décrit au point 4.2 b/,
l'aggravation de la symptomatologie peut être en lien avec une
surcharge ou une démarche vicieuse. Toutefois, dans ces situations
de décompensation d'arthrose, il s'agit toujours de causes
plurifactorielles dans lesquelles il faut aussi prendre en compte
l'évolution naturelle de la maladie, le surpoids et le
déconditionnement des suites de l'arrêt de l'activité professionnelle.
12/ L'usage de moyens auxiliaires (béquilles) est-il médicalement
indiqué (donner des précisions quant à la fréquence de cet usage et
aux périmètres de marche) ?
Les béquilles, actuellement, ne sont pas indiquées d'un point de vue
médical, dans le sens où elles sont utilisées à but antalgique. Il s'agit
donc d'une indication subjective par rapport au ressenti du patient.
Les différentes lésions constatées que ce soit au niveau des genoux
ou du pied et de la cheville ne nécessitant pas strictement
l'utilisation de celles-ci notamment pour effectuer une décharge.
8/ Les plaintes exprimées et les limitations fonctionnelles constatées
du point de vue orthopédique, en particulier au niveau de la cheville
et du pied droits, apparaissent-elles en corrélation adéquate avec
les atteintes organiques constatées ?

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Les plaintes exprimées n'apparaissent pas toutes clairement en lien
avec les lésions organiques connues et constatées. En effet, les
douleurs sous malléolaire externe, reproduites à la palpation,
peuvent être expliquées par la présence d'un ostéophyte qui
entraîne un conflit entre la pointe de la fibula et le talus. Le reste
des douleurs du pied et de la cheville ne correspondent pas à des
lésions constatées.
9/ Les troubles de la cheville et au pied droits sont-ils uniquement en
rapport avec les séquelles accidentelles ou existe-t-il d'autres
diagnostics sans rapport avec l'accident participant à la
symptomatologie ? Dans l'affirmative, quels sont les diagnostics ?
Concernant les plaintes et les limitations fonctionnelles du pied et de
la cheville droite, on retient :
- Une arthrose débutante de la cheville en lien probable avec
l'accident et qui, actuellement, se traduit par des douleurs au
niveau de l'ostéophyte de la fibula
- Les troubles dégénératifs du médio-pied (qui ne sont pas en lien
avec l'accident) qui n'ont pas de traduction clinique
En résumé, il n'y a pas d'autre diagnostic sans rapport avec
l'accident et qui participe à la symptomatologie du pied et de la
cheville.
10/ Le diagnostic d'entorse du Lisfranc à droite posé au décours de
la fracture Weber A de la cheville droite est-il pertinent ? Dans
l'affirmative, existe-t-il des séquelles objectivables en rapport avec
ce diagnostic ?
Actuellement, il n'y a pas d'argument pour retenir le diagnostic
d'entorse du Lisfranc mais en revanche, il y a clairement eu une
lésion au niveau de l'articulation de Chopart. Cette lésion ne
présente actuellement plus de séquelles se traduisant par une
quelconque symptomatologie clinique.
11/ La lésion du dôme talien diagnostiquée au décours de la fracture
Weber A de la cheville droite est-elle en rapport de causalité
naturelle probable avec l'accident ? Dans l'affirmative, cette lésion
est-elle liée à des troubles fonctionnels ou douloureux invalidants ?
La lésion du dôme talien est en lien probable avec l'accident, du fait
du mécanisme traumatique comme décrit au point 4.2 a/.
Actuellement, cette lésion n'a pas de retentissement clinique
(notamment douleur ou manque de mobilité au niveau de
l'articulation tibio-talienne) constaté.
12/ Existe-t-il des troubles fonctionnels ou douloureux à mettre en
rapport avec le diagnostic de goutte retenu chez l'assuré ? Dans
l'affirmative, de quelle nature et intensité sont ces troubles et quelle
est leur localisation ?
Actuellement, il n'y a aucun signe pouvant indiquer l'implication
d'une goutte dans les diagnostics du patient.
i) Dans ses déterminations du 22 juin 2017, la CNA a jugé que
les constatations des experts étaient superposables aux éléments

- 11 -
médicaux recueillis dans le cadre de son instruction et, partant, qu’elle
était parfaitement légitimée à accorder entière valeur probante aux
appréciations médicales de son médecin d’arrondissement.
j) Dans ses déterminations du 31 août 2017, H.________ a
requis de la Cour de céans de pouvoir poser des questions
complémentaires aux experts.
k) Par courrier du 6 septembre 2017, le Juge instructeur a
transmis aux experts le questionnaire complémentaire établi par
H.________.
l) Les docteurs X.________ et P.________ ont transmis leurs
réponses complémentaires le 19 décembre 2017. Celles-ci avaient la
teneur suivante :
1. Il est exposé dans l'anamnèse personnelle (p. 4) que
l'expertisé a toujours travaillé comme maçon, dans diverses
entreprises en Suisse et dans son pays, en dernier lieu durant
10 ans avant l'accident chez O.________ (de 1999 à 2009). Il
est exposé d'autre part (p. 5) que « le patient (est) à l'arrêt de
travail à 100% depuis l'accident ». Cela appelle la question
complémentaire ci-après :
Estimez-vous certain, probable, possible ou exclu que,
sans l'accident, les affections estimées non traumatiques
ou préexistantes (quoiqu'aggravées par le traumatisme)
auraient pu, à elles seules, interrompre la carrière
professionnelle de maçon de l'expertisé ?
Les affections estimées non traumatiques ou préexistantes qui
avaient été retenues parmi les diagnostics orthopédiques sont les
troubles dégénératifs du médio-pied à droite, les gonarthroses droite
et gauche ainsi que l'inflammation du tractus ilio-tibial droit.
Concernant les troubles dégénératifs du médio-pied et les
gonarthroses bilatérales, il s'agit de phénomènes chroniques d'usure
ou de surcharge. L'évolution de ces lésions est donc, habituellement,
vers une aggravation. Toutefois, il est difficile de présager du
retentissement clinique et donc la gêne qu'elles peuvent engendrer,
notamment, dans ce cas, la gêne que cela aurait pu amener au
patient en l'absence de traumatisme. Une interruption
professionnelle du fait de ces lésions est donc estimée comme
possible. A noter que si ces lésions deviennent symptomatiques et
gênantes, des possibilités thérapeutiques existent afin d'en diminuer
les conséquences et la gêne qui permettent, dans la grande majorité
des cas, au patient de retrouver son activité professionnelle.

- 12 -
Concernant l'inflammation du tractus ilio-tibial, de façon isolée, cette
atteinte n'entraîne généralement pas d'interruption de l'activité
professionnelle.
2. S'agissant de la prise d'antalgiques et anti-inflammatoires de
façon quotidienne (expertise, p. 6), les experts peuvent-ils
dire s'il est certain, probable, possible ou exclu que ces
médications puissent avoir des effets sur l'attention, la
concentration et la mémoire, éléments nécessaires pour une
éventuelle activité de substitution, p. ex. en atelier ?
Concernant la médication antalgique et anti-inflammatoire, celle-ci
consiste, chez Monsieur H.________, la prise de Tramai retard, Olfen
duo release et de Dafalgan.
Concernant le Paracétamol (Dafalgan), le Compendium ne
mentionne pas dans la liste d'effets indésirables des effets de type «
troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire ». La
prise de ce médicament sur les effets susmentionnés peut être donc
considérée comme un lien de causalité exclu.
Concernant le Tramal retard, le Compendium rapporte dans les
effets indésirables, la survenue possible de « confusion » (considéré
comme fréquent, c'est-à-dire entre 1 et 10%). Il rapporte aussi des
cas de troubles du sommeil (considéré comme rare, c'est-à-dire 0.01
à 0.1%). Le lien de causalité entre la prise de ce médicament et de
tels troubles peut être donc considéré comme possible.
Concernant l'anti-inflammatoire (Olfen 75 duo release), le
Compendium rapporte dans les listes d'effets indésirables, un risque
très rare (< 0.01%) de désorientation, insomnie ou troubles de la
mémoire et un risque à une fréquence rare (0.01 à 0.1%) de
somnolence. Le lien de causalité entre la prise de cet anti-
inflammatoire et les troubles de concentration, mémoire et attention
peuvent donc être considérés comme possible.
Il s'agit toutefois de risques rapportés sur une population générale et
il ne s'agit pas d'un diagnostic posé chez ce patient.
Pour rappel, lors de l'examen nous n'avions pas constaté de troubles
de telles sortes mais avec comme réserve que nous n'avons pas
réalisé un bilan neuropsychologique précis.
3. Pour ce qui est du déroulement de l'expertise, il est indiqué
(p. 7) que « le patient est resté debout en appui sur ses deux
cannes pendant toute la durée de l'entretien. En effet, le
patient dit être inconfortable en position assise du fait des
douleurs des genoux ».
Au vu de cela, estimez-vous que l'expertisé est en mesure
d’effectuer un travail continu, assis, en usine ou en atelier
? De même, s'agissant d'une éventuelle station debout
prolongée, estimez-vous que l'assuré peut effectuer un
travail debout de manière suivie et en utilisant ses
membres supérieurs (c'est-à-dire sans les rendre
inutilisables du fait qu'ils doivent tenir les béquilles) ?
Au vu de la situation lors de l'expertise, on peut actuellement
estimer que le patient n'est pas en mesure d'effectuer un travail
continu en position assise. Il est également clair qu'une station
debout prolongée avec les bras libres est actuellement impossible
du fait de l'utilisation des béquilles. Toutefois, comme noté en page

- 13 -
14 de l'expertise, il n'y a, actuellement, pas d'indication médicale à
l'utilisation des béquilles qui sont là uniquement à but antalgique.
4. A la page 9 de l'expertise sont décrites des douleurs et
limitations du pied et de la cheville droite. Au vu du fait,
signalé par ailleurs, que le patient s'est montré collaborant,
estimez-vous ces constatations (douleurs et difficultés de
mobilisation) crédibles ou au contraire exagérées par rapport
à la situation objective ?
Le patient a effectivement été tout à fait collaborant pendant
l'expertise. Nous estimons donc que les douleurs décrites par le
patient sont réelles et reproductibles à la palpation et à la
mobilisation. Toutefois, elles semblent disproportionnées par rapport
aux lésions objectives retrouvées au niveau de la cheville et du pied.
5. S'agissant de l'arthrose débutante à la cheville droite
(expertise, p. 10-11), il est indiqué qu'il ne s'agit pas
uniquement d'une lésion osseuse (fracture de la malléole
externe), mais que « des dégâts articulaires (cartilagineux)
peuvent survenir et engendrer à long terme une destruction
de la surface articulaire, définie comme une arthrose ». Une
telle arthrose est-elle de nature à engendrer des douleurs
indépendamment même de l'usage de la cheville (p. ex.: la
nuit, avec des troubles de sommeil) ?
L'arthrose entraîne généralement des douleurs plutôt d'ordre
mécanique, c'est-à-dire en lien avec l'utilisation et la mobilisation
d'une articulation. Ce sont des douleurs qui, généralement,
augmentent au cours de la journée. Elles sont habituellement
soulagées au repos. En tout cas dans sa forme débutante et hors
poussée. En effet, il existe une évolution des douleurs par poussée
qui prennent alors un caractère alors plus inflammatoire entraînant
à ce moment-là des douleurs nocturnes. L'arthrose de la cheville
étant encore actuellement débutante, on peut donc s'attendre à ce
qu'il ait des douleurs nocturnes qui entraînent des troubles du
sommeil mais de façon épisodique lors de ces éventuelles poussées.
6. Pour ce qui est des arthroses des genoux, dont la cause
traumatique est estimée « au plus possible », les experts
maintiennent-il ce point de vue au vu des réflexions ci-après
mentionnées dans l'expertise :
L'apparition relative tardive des douleurs aux genoux (2
ans après l'accident) ne peut-elle pas être tout de même
expliquée dans une certaine mesure par les facteurs
suivants, mentionnés également à la page 11 qui, eux,
sont clairement consécutifs à l'accident, soit la diminution
de l'activité physique, la surcharge en raison de douleurs
controlatérales et sans doute le surpoids, en lien avec
cette diminution de l'activité physique ?
Comme noté dans l'expertise (p. 11), le déconditionnement au
niveau des genoux (typiquement lié à une diminution de l'activité
physique), la surcharge et le surpoids sont des facteurs favorisants
la décompensation d'une gonarthrose préexistante. La surcharge et
le déconditionnement au niveau des genoux liés aux lésions

- 14 -
traumatiques dues à l'accident ont une durée prévisible de
maximum 6 mois, voire une année. Après ce délai, on s'attend à une
récupération fonctionnelle au niveau du pied et de la cheville qui
permet une activité physique normale sans sous- ou surutilisation au
niveau des genoux. Les douleurs au niveau des genoux ayant été
rapportées une année après ce délai, l'implication dans cet accident
dans la décompensation des douleurs des genoux semblent très peu
probable.
m) Dans ses déterminations du 20 mars 2018, H.________ a
estimé que l’on pouvait retenir, au terme de l’instruction médicale, que
l’accident à la cheville et ses séquelles avaient entraîné une longue
incapacité de travail, incapacité qui, à son tour, avait contribué à
déconditionner des genoux qui fonctionnaient plus ou moins normalement
malgré l’arthrose préexistante. Autrement dit, c’était bien l’accident qui
avait entraîné une aggravation de cette arthrose préexistante.
Actuellement, il ne pouvait plus exercer une activité en position statique
debout ou assise. Les effets secondaires des médicaments et l’évolution
plus rapide de l’arthrose à cause de l’accident étaient susceptibles
d’entraîner des troubles de la concentration et même du sommeil. La CNA
devait par conséquent non seulement répondre de l’atteinte à la cheville
stricto sensu, mais aussi des conséquences à long terme sur le reste du
corps.
n) Dans ses déterminations du 23 avril 2018, la CNA a
maintenu l’intégralité des conclusions prises dans le cadre de sa réponse
du 27 octobre 2014.
o) Par courrier du 1er mai 2018, le Juge instructeur a informé
les parties que la cause était gardée à juger.
p) Par courrier du 15 mai 2018, H.________ a indiqué à la Cour
de céans qu’il renonçait à la tenue d’une audience de débats publics.
E n d r o i t :

- 15 -
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut
prétendre à une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
l’assurance-accidents, singulièrement les taux à la base de ces
prestations.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. a) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente
d’invalidité s’il est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident.
b) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie

- 16 -
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art.
7 al. 2 LPGA).
c) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
5. a) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations

- 17 -
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402
consid. 4.3; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
b) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402
consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas
l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
6. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la
valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et
bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 18 -
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ;
TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
7. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente
des séquelles d’une fracture de type Weber A de la malléole externe
droite, sous forme d’une arthrose débutante au niveau de la cheville
droite, qui sont en lien probable ou certain avec l’accident du 27 août
2009. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation de la
situation faite le 31 mai 2013 par le docteur W.________, selon laquelle,
d’une part, la situation était alors stabilisée et selon laquelle, d’autre part,
le recourant disposait à ce moment-là, sur un plan strictement objectif,
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Cette appréciation a en effet été confirmée de
manière claire et précise par les docteurs X.________ et P.________ (rapport
d’expertise judiciaire, p. 13). En ce qui concerne les limitations
fonctionnelles, elles consistent essentiellement dans la position debout
prolongée, la marche sur des terrains irréguliers, la montée et descente
d’échelle ou d’escaliers et le port de charges lourdes (rapport du docteur
I.________ du 14 février 2014 ; rapport d’expertise judiciaire, p. 13).
b) Le recourant soutient que les atteintes qu’il présente
actuellement aux genoux – arthrose tricompartimentale du genou droit et
arthrose fémoro-tibiale médiale du genou gauche débutante –
présenteraient, à tout le moins partiellement, un lien de causalité avec
l’accident du 27 août 2009. Dans son rapport du 2 octobre 2012, la
doctoresse L.________ a, il est vrai, évoqué que le recourant présentait des
problèmes multiples « suite à un accident du genou droit il y a 22 ans avec
une arthrose tricompartimentale, aggravée par un accident en 2009 avec
une fracture Weber A de la cheville droite et une décompensation des
douleurs au niveau du genou gauche suite à la surcharge des problèmes
du côté droit résultant de douleurs multiples avec une impossibilité de
marcher sans cannes avec des troubles statiques et dynamiques et une

- 19 -
incapacité de travail depuis l’accident d’août 2009 ». A cette question, les
experts – aux conclusions desquelles la Cour de céans se rallie – ont
retenu que le lien de causalité entre les douleurs liées aux gonarthroses et
l’accident était tout au plus possible. Concernant le genou droit, ils ont
souligné que le facteur principal de l’arthrose était l’accident que le
recourant avait subi dans les années 70, lequel avait entraîné des
irrégularités dans l’articulation qui, à long terme, conduisaient à la
destruction du cartilage. Sur le vu des radiographies, l’évolution était
clairement antérieure à l’accident, de sorte que la cause de l’arthrose des
deux genoux n’était à l’évidence pas en lien avec l’accident du 27 août
2009. S’agissant des causes de la décompensation des arthroses, elles
étaient plurifactorielles, à savoir l’évolution naturelle de l’arthrose, le
surpoids, la surcharge (du fait d’une immobilisation ou d’une surutilisation
d’un membre en raison de douleurs controlatérales) et le
déconditionnement au niveau des genoux (en raison d’une diminution de
l’activité physique). Dans la mesure où le recourant avait signalé des
douleurs aux genoux plus de deux ans après l’accident, ce dernier ne
pouvait représenter une cause prépondérante de l’aggravation.
c) La douleur force le recourant à prendre une médication à
visée antalgique. S’il n’est pas contestable que certains des médicaments
pris peuvent avoir des effets secondaires délétères, rien n’indique dans le
cas d’espèce que le recourant est objectivement le sujet de tels effets.
Aucune plainte de ce genre n’est rapportée dans les différents rapports
médicaux qui ont été versés au cours de la procédure. Dans leur rapport
complémentaire du 19 décembre 2017, les docteurs X.________ et
P.________ ont au contraire indiqué qu’ils n’avaient pas perçu pendant
l’examen clinique de trouble de la concentration ou de la mémoire.
d) En cours de procédure, une problématique psychique sous-
jacente a été mise en évidence. Un consilium psychiatrique réalisé au
cours du séjour du recourant à la Clinique K.________ avait relevé
l’existence probable d’un épisode dépressif moyen, sans syndrome
somatique, au décours ; il était notamment souligné que l’évolution était
favorable depuis l’introduction d’un traitement psychotrope. Dans un

- 20 -
rapport du 10 octobre 2012, le docteur R.________, psychiatre traitant,
avait d’ailleurs indiqué que son patient ne présentait à ce moment précis
aucune restriction sur le plan psychiatrique. Par la suite, les pièces
médicales versées au dossier n’évoquent plus vraiment cette
problématique. Dans son rapport du 9 janvier 2014, la doctoresse
Q.________ ne fait notamment pas mention d’un suivi spécialisé ni de la
prise d’une médicamentation antidépressive. Cela étant, l’évolution de
l’état de santé du recourant sur le plan psychique peut demeurer une
question indécise. Compte tenu de son déroulement et de l'atteinte qu'elle
a générée, la chute, somme toute banale, du recourant doit être qualifiée
d'accident de peu de gravité. Or, selon la jurisprudence relative aux
troubles psychiques consécutifs à un accident de cette catégorie (ATF 115
V 133 consid. 6 et 403 consid. 5), l'existence d'une relation de causalité
adéquate entre l'événement du 27 août 2009 et d’éventuels troubles
psychiques subséquents peut être d'emblée niée.
e) En résumé, il y a lieu de retenir que le recourant dispose,
compte tenu des seules séquelles de son accident, d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
8. a) Afin de déterminer le revenu que le recourant pouvait
réaliser en 2012 – date déterminante pour la comparaison des revenus
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174 consid. 4a) – malgré son atteinte à
la santé sur un marché du travail équilibré, l’intimée s’est référée à cinq
DPT tirées de sa base de données interne (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3 ;
129 V 472 consid. 4.2.1).
b) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT,

- 21 -
qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait
une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances
personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux,
constituent une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour
apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à
donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF
129 V 472 consid. 4.2).
c) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des DPT prises
en considération par l’intimée et du montant de 53'028 fr. retenu à ce
titre. Dans la mesure où seule l’arthrose débutante au niveau de la
cheville droite engage la responsabilité de l’intimée, à l’exclusion des
problèmes aux deux genoux, le bien-fondé du choix opéré ne doit être
examiné qu’à la lumière des limitations engendrées par cette atteinte à la
santé (activité sans long déplacement, sans fréquent déplacement en
terrain irrégulier ou en pente ou avec des escaliers et sans port fréquent
de charges de plus de 10 kg). Compte tenu des limitations retenues, il
apparaît que les DPT retenues sont compatibles avec l’état de santé du
recourant, aucune de ces activités n’exigeant le port de charges
supérieures à 10 kg ou de fréquents déplacements. Contrairement à ce
que soutient le recourant, il ne se justifie pas d’examiner le bien-fondé des
DPT à la lumière de l’exigence de l’alternance des positions debout-assis,
dès lors qu’une telle exigence n’a jamais été retenue à titre de limitation
fonctionnelle par le corps médical. Un raisonnement identique peut être
appliqué s’agissant de la compatibilité des activités requérant de faire
preuve de motricité fine. Pour le surplus, il n’y a pas lieu de tenir compte
de l’éloignement – relatif – entre le domicile du recourant et le lieu de
travail des activités décrites dans les DPT retenues par l’intimée, dès lors
que la jurisprudence a précisé que tout assuré pouvait être tenu
d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de
son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité (ATF 113 V
22 consid. 4 ; 109 V 25 consid. 3c).

- 22 -
d) La comparaison d'un revenu d'invalide de 53'028 fr. avec
un revenu sans invalidité – non contesté – de 69'540 fr. aboutit à un degré
d'invalidité de 24 %.
9. Pour finir, le recourant conteste l’estimation qu’a faite
l’intimée de son atteinte à l’intégrité et de l’indemnité qu’il peut prétendre
à ce titre.
a) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite d'un accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au sens de cette disposition consiste
généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel, mental ou
psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De
même, puisqu'elle doit être prise en compte lors de l'évaluation initiale,
l'importance prévisible de l'atteinte doit être également fixée sur la base
des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008 du 4 février 2009
consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de
l'assuré et de procéder à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité
(cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette
disposition de l'ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle
définit le caractère durable de l'atteinte (cf. ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est fixée en fonction de la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie

- 23 -
d'après les constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même;
elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu'il n'est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'elle
entraîne pour l'assuré concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 221
consid. 4b et les références).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème des atteintes à
l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème –
reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive
(cf. ATF 124 V 29 consid. 1b et les références). Il représente une "règle
générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou
qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de
l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à
l'intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l'annexe 3 OLAA (cf. TF 8C_459/2008 du 4 février 2009
consid. 2.1; TF 8C_365/2007 du 15 mai 2008 consid. 7.2; ATF 124 V 209
consid. 4a/cc) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée,
lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle.
b) En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur l’avis du 31 mai 2013
du docteur W.________ pour déterminer le taux d’indemnisation de
l’atteinte à l’intégrité du recourant. Se référant à la table 5
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, le médecin a
considéré qu’un début d’arthrose moyenne ouvrait un droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %.
c) Dans leur rapport d’expertise du 11 mai 2017, les docteurs
X.________ et P.________ ont évalué le taux d’atteinte à l’intégrité à 10 %.

- 24 -
L’évaluation faite par les experts ne peut cependant être suivie. Outre que
leur appréciation n’est guère motivée, il convient de rappeler que ces
médecins ont posé le diagnostic d’arthrose débutante de la cheville droite.
Dans ces circonstances, il n’apparaît pas conforme de retenir un taux de
10 %, lequel correspond à la limite supérieure en cas d’arthrose moyenne.
La manière de procéder du docteur W.________, qui tient compte de façon
proportionnée de l’importance de l’atteinte à la cheville, ne prête ainsi pas
le flanc à la critique.
d) Ce constat ne préjuge pas la question d'une éventuelle
péjoration de l’intégrité du recourant postérieurement à la décision
litigieuse du 10 juin 2014, laquelle pourra faire l'objet, cas échéant, d'un
nouvel examen.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations en matière d'assurance-accidents devant le tribunal cantonal
des assurances est gratuite.
c) Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (cf.
art 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 25 -
II. La décision sur opposition rendue le 10 juin 2014 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 26 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :