vd_gerichte · KC20.031069 · 2021-09-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.031069-210988
206
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 septembre 2021
________________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 37 al. 2, 51 al. 1 et 82 LP ; 117, 119 al. 1 et 4, 126 al. 1, 144
al. 1 et 321 al. 2 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par M.________, à
[...], p.a. à [...], contre le prononcé rendu le 13 janvier 2021, à la suite de
l’audience du même jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans
la poursuite en réalisation d’un gage mobilier n° 9’567'235 de l’Office des
poursuites du même district exercée contre le recourant à l’instance de
W.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 21 juillet 2020, à la réquisition de W.________ (ci-après :
la poursuivante), l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à
M.________ (ci-après : le poursuivi), à son domicile à [...], dans la poursuite
en réalisation d’un gage mobilier n° 9’567'235, un commandement de
payer notamment les montants de (1) 4'060 fr., plus intérêt à 7% l’an dès
le 1er décembre 2017, et (2) 1'020 fr., plus intérêt à 7% l’an dès le 1er
octobre 2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« 1) Loyers impayés de déc.17 à mars 20 pour un dépôt situé Av. de [...] à
Lausanne, à raison de Fr. 145.-/mois
2) Loyers 10/17 à 03/18 parking intérieure (sic), Av. [...], Fr. 170.-/mois ».
L’objet du gage était désigné comme il suit : « Garantie
locative constituée auprès de BCV Lausanne, compte n° 0242286 de fr.
435.- ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 7 août 2020, la poursuivante a requis de la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) qu’elle
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence des deux montants précités, en capital et
intérêt, et constate l’existence du droit de gage. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre un exemplaire du commandement de payer frappé
d’opposition, les pièces suivantes :
- un extrait du Registre foncier de Lausanne concernant l’immeuble sis
Avenue de [...], à Lausanne, dont elle est propriétaire ;
- un contrat de bail à loyer pour objets accessoires conclu avec le
poursuivi le 25 avril 2017, portant sur la location d’un dépôt situé dans
l’immeuble précité dès le 1er mai 2017, pour un loyer mensuel de 145 fr.,

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et un avenant à ce contrat du 23 mai 2017, reportant la date du début du
bail au 1er juin 2017 ;
- un dito, portant sur la location d’un parking intérieur situé dans
l’immeuble précité dès le 1er mai 2017, pour un loyer mensuel de 170 fr. ;
- les « disposition générales pour habitation, garage et place de parc
faisant partie intégrante du contrat de bail », éd. CVI/USPI août 2008 ;
- un formulaire de « demande d’ouverture garantie de loyer » portant le n°
0242286 et concernant le dépôt pris à bail, établi par la Banque Cantonale
Vaudoise, à Lausanne, pour une garantie d’un montant de 435 fr. et signé
par le poursuivi le 15 mai 2017, accompagné d’un extrait de la loi
cantonale vaudoise sur les garanties en matière de baux à loyer (art. 3).
c) Après une tentative de notification par courrier postal à son
domicile et une publication dans la Feuille des avis officiels, la requête a
été notifiée au poursuivi par courrier recommandé du 19 novembre 2020,
qui lui a été remis sur son lieu de détention. Les parties ont été citées à
comparaître à l’audience du 9 décembre 2020, qui a ensuite été reportée
au 13 janvier 2021. La convocation à cette audience a été remise au
poursuivi sur son lieu de détention.
Le 11 janvier 2021, le poursuivi a demandé le report de
l’audience, sans invoquer aucun motif justifiant un tel report, et a annoncé
le dépôt d’une requête de restitution de délai.
Par courriel du 13 janvier 2021, un agent de transfert et de
surveillance de la police cantonale a informé la juge de paix que le
poursuivi refusait de venir à l’audience.
L’audience a eu lieu, aux date et heure fixées, par défaut des
parties.
2. Par décision du 13 janvier 2021, dont le dispositif a été notifié
aux parties le 11 février 2021, la juge de paix a prononcé la mainlevée

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provisoire de l’opposition à concurrence des sommes de 4'060 fr., plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er janvier 2019, et de 1'020 fr., plus
intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er décembre 2017 (I), a constaté
l’existence du droit de gage mobilier (II), a arrêté à 180 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (III), les a
mis à la charge du poursuivi (IV) et a dit que ce dernier rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr. et lui verserait
la somme de 600 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (V).
Le poursuivi a demandé la motivation de cette décision, par
lettre datée du 19 et postée le lundi 22 février 2021.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 9 juin
2021 et notifiés au poursuivi le lendemain.
3. Par acte non signé, daté du 18 et posté le lundi 21 juin 2021,
le poursuivi a recouru contre ce prononcé. Il a pris des conclusions « à titre
préjudiciel » tendant (1) à la recevabilité du recours, (2) à l’octroi de
l’assistance judiciaire gratuite et à la désignation de Me David Métille
comme défenseur d’office « tant dans la procédure de recours que dans le
cadre de la procédure devant le juge de paix », (3) à l’octroi d’un délai de
détermination d’un mois à lui et à son avocat, « ce dernier n’ayant eu
aucun accès au dossier qu’il n’a pas pu consulter à ce jour », (4) à l’octroi
de l’effet suspensif, (5) à ce qu’ordre soit donné à la justice de paix de
suspendre « toutes les procédures (…) en particulier la présente
procédure, au motif que la procédure devant le tribunal d'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (FA20.025353) a annulé tous les
commandements de payer à la base de la présente procédure », (6) à la
suspension de la procédure ; à titre principal, il a conclu en substance,
avec suite de frais et dépens, à la réforme du prononcé attaqué en ce sens
que la procédure est suspendue, l’annulation des poursuites confirmées et
la restitution de délai accordée dans le cadre de la procédure devant la
juge de paix ; « éventuellement », il a conclu au renvoi du dossier à la

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première juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
produit une pièce nouvelle.
Dans le délai imparti pour ce faire, le recourant a signé son
acte.
4. Par décision du 22 juin 2021, prenant date le 23 juin 2021, la
requête d'effet suspensif contenue dans le recours a été rejetée.
5. Par lettre du 1er juillet 2021, le président de la cour de céans a
informé le recourant qu’il était en l’état dispensé de l’avance de frais et
que la décision sur l’octroi de l'assistance judiciaire serait prise dans l’arrêt
à intervenir.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
En d roit :
I. a) Le recours a été déposé dans les formes requises, par acte
écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]).
A raison, le recourant relève, en première page de son recours,
que « le prononcé du 13 janvier 2021 ayant été notifié au recourant, le
délai de recours est respecté par le présent envoi ». Le recours a
effectivement été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours suivant
la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 et 142 al. 3 CPC). De
manière complètement contradictoire, le recourant soutient ensuite que le
prononcé ne lui a pas été valablement notifié de sorte que le délai de
recours n’aurait pas encore commencé à courir « à l’égard d’un recourant
en détention » ; ce grief ne résiste pas à la preuve apportée par le suivi

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d’acheminement postal au dossier, attestant que le prononcé attaqué a
été notifié au recourant, sur son lieu de détention. Cela est d’ailleurs sans
importance pour la recevabilité du recours qui a été déposé, comme dit
plus haut, en temps utile.
Le recours est ainsi recevable.
b) La pièce nouvelle produite à l’appui du recours, savoir un
extrait de la décision de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance, du 29 janvier
2021, est en revanche irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
II. Le recourant requiert l’octroi de l’assistance judiciaire et la
désignation d’un conseil d’office en deuxième ainsi qu’en première
instance. Il requiert ensuite l’octroi d’un délai « de détermination » d’un
mois après la désignation de son conseil d’office.
a) Toute personne qui ne dispose pas de ressources
suffisantes a droit, à moins que sa cause ne paraisse dépourvue de toute
chance de succès, à l’assistance judiciaire gratuite, qui peut comprendre
l’exonération d’avances et de sûretés, l’exonération des frais judiciaires
et, lorsque la défense des droits du requérant l’exige, la commission
d’office d’un conseil juridique (art. 117 et 118 al. 1 CPC). Le requérant doit
justifier de sa situation de fortune et de ses revenus (art. 119 al. 2 CPC).
La nécessité de l’assistance par un professionnel dépend en particulier de
l’importance de l’enjeu, de la plus ou moins grande complexité de l’affaire
en fait et en droit, mais aussi des règles de procédure applicables
(nécessité d’écritures soumises à un certain formalisme, instruction
menée d’office ou non, etc.) qui permettront plus ou moins facilement à
un plaideur non expérimenté de procéder lui-même (Tappy, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 13 ad art.
118 CPC).

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aa) Dans la mesure où elle porte sur la première instance, la
requête d’assistance judiciaire doit être rejetée, le recourant n’ayant pas
déposé de requête devant la juge de paix. L’assistance judiciaire ne peut
pas être requise après la litispendance (art. 119 al. 1 CPC) et ne peut au
surplus qu’exceptionnellement être accordée avec effet rétroactif (art. 119
al. 4 CPC).
bb) La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours doit également être rejetée. Le recourant n’a produit aucune pièce
permettant d’établir sa situation financière. Au surplus, il a déposé seul un
recours motivé et recevable, de sorte que la désignation d’un conseil
d’office à ce stade serait inutile. Le fait qu’il ait pu obtenir l’assistance
judiciaire gratuite dans d’autres procédures ne lui donne pas le droit à
cette assistance dans toute procédure et ne suffit pas pour en justifier
l’octroi dans la présente cause. En outre, le recours est dénué de chances
de succès (cf. infra consid. III à V).
b) La requête d’octroi d’un délai « de détermination », ce qui
ne peut être compris que comme un délai pour compléter le recours, doit
être rejetée. Le délai de recours est un délai légal, qui ne peut pas être
prolongé (art. 144 al. 1 CPC). La motivation d’un acte de recours doit être
entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait
être complétée ou corrigée ultérieurement, après l’échéance du délai de
recours (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités).
III. Le recourant allègue avoir « formellement demandé dans
toutes les procédures actuellement pendantes à la justice de paix, l’édition
du dossier de la procédure devant le tribunal d’arrondissement
FA20.041491/VPT/jeb, ainsi que l’édition du dossier de l’office des
poursuites qui doit par conséquent être appelé à se déterminer sur le
contenu de la présente ».

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Contrairement aux allégations du recourant, on ne trouve pas
trace au dossier d’une demande de production de pièces en première
instance. Néanmoins, le recourant la « réitère devant le tribunal
cantonal ».
La recevabilité de cette demande est douteuse au regard de
l’art. 326 al. 1 CPC. Quoi qu’il en soit, elle est infondée. Le recourant tente
en effet de démontrer que la poursuite en cause aurait été annulée par
décision de l’autorité inférieure de surveillance du 29 janvier 2021, dont il
produit un extrait à l’appui de son recours, au motif que le
commandement de payer lui aurait été notifié durant sa détention, sans
que l’office des poursuites lui ait accordé un délai pour constituer un
représentant, conformément à l’art. 60 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1). Or, outre que la décision précitée
constitue une pièce nouvelle irrecevable (cf. supra consid. I b), le
commandement de payer litigieux a été notifié au recourant
personnellement, à son domicile à [...], le 21 juillet 2020. La signature
apposée dans la rubrique « opposition » est la même que celle qui figure
au pied du recours. Il n’était donc pas en détention à cette date.
La demande de production de pièces doit par conséquent être
rejetée.
IV. a) Le recourant allègue avoir requis la suspension de la
procédure devant la juge de paix « jusqu’à droit connu concernant
l’annulation des poursuites à l’office des poursuites » à trois reprises, les
18 décembre 2020, 16 et 26 février 2021.
Là encore, cette allégation est en contradiction avec le dossier,
dans lequel on ne trouve aucune des requêtes en question. Au demeurant,
les deux dernières, postérieures à l’audience du 13 janvier 2021, auraient
été dénuées d’objet.

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Le grief de violation de son droit d’être entendu,
particulièrement de déni de justice formel soulevé par le recourant pour le
motif que la juge de paix n’aurait pas traité ses requêtes de suspension,
est donc manifestement infondé.
b) Le recourant conclut également à la suspension de la
procédure de recours.
En vertu de l’art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la
suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent,
notamment lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.
En l’espèce, le recourant ne démontre pas l’existence d’un
motif de suspension. La procédure de plainte dont il se prévaut n’est
apparemment plus en cours. Au surplus, comme on l’a vu, la poursuite en
cause n’est pas concernée par une éventuelle décision d’annulation de
poursuites notifiées au recourant durant sa détention.
La requête de suspension de la procédure de recours doit par
conséquent être rejetée.
V. Au fond, le recourant se borne à affirmer, sans aucun
développement et en contradiction avec le dossier, que la poursuite ne
serait fondée sur aucune reconnaissance de dette ou autre titre de
mainlevée, qu’il appartenait à la poursuivante de produire un tel titre et
qu’elle ne l’a pas fait. Il invoque également l’incompétence ratione loci de
l’Office des poursuites du district de Lausanne et de la Juge de paix du
même district, pour le motif qu’il est domicilié à [...].
a) En ce qui concerne l’existence d’un titre de mainlevée
provisoire, la juge de paix a constaté que la poursuivante avait produit
deux contrats de bail à loyer portant respectivement sur un dépôt et une
place de parking intérieure, ainsi que la preuve qu’elle était propriétaire
de l’immeuble abritant ces deux objets, et a considéré que ces documents

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constituaient une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP pour les
loyers convenus, de sorte que la poursuivante était au bénéfice d’un titre
de mainlevée provisoire de l’opposition ; quant au droit de gage mobilier
(art. 37 LP), dont l’objet était une garantie de loyer fournie par le poursuivi
(art. 257e CO [Code des obligations ; RS 272]), il était établi par la
« demande d’ouverture garantie de loyer » produite. Ces motifs sont
pertinents et doivent être confirmés.
Le moyen est infondé.
b) En ce qui concerne la compétence à raison du lieu, le
recourant perd de vue qu’en matière de poursuite en réalisation d’un gage
mobilier, le créancier dispose d’un for alternatif et peut intenter la
poursuite soit au for ordinaire du domicile du débiteur, soit au lieu où se
trouve le gage (art. 51 LP) ; en l’occurrence, c’est à Lausanne, lieu du
siège de la banque auprès de laquelle le compte de garantie de loyer a été
ouvert. L’Office des poursuites du district de Lausanne et la Juge de paix
du même district sont donc compétents.
Le moyen est infondé.
VI. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté, selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC, et le
prononcé confirmé.
Vu le rejet de la requête d’assistance judiciaire (cf. supra
consid. II a bb), les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270
fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La requête de suspension de la procédure de recours est
rejetée.
II. La requête de production de pièces est rejetée dans la mesure
où elle est recevable.
III. Le recours est rejeté.
IV. Le prononcé est confirmé.
V. La demande d’octroi de l’assistance judiciaire en deuxième
instance est rejetée.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant
M.________.
VII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- Mme Laura Emilia Jaatinen Fernandez, agent d’affaires brevetée (pour
W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 5’080 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :