vd_gerichte · ZD25.001176 · 2025-06-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 6/25 - 198/2025
ZD25.001176
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Livet, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 al. 3, 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], divorcée, mère d’un enfant né en [...], sans formation certifiante, a
travaillé en qualité de serveuse dans un restaurant dès septembre 2003,
au taux d’activité de 100 %. En arrêt de travail à partir du 27 janvier 2016,
elle a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 21 juin 2016 en indiquant souffrir de douleurs aux pieds et à la hanche.
En clôture de l’instruction médicale, l’OAI a prié le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) de procéder à un examen
clinique rhumatologique. Dans son rapport du 13 novembre 2018, le
Dr N.________, spécialiste en rhumatologie, a posé le diagnostic principal,
avec répercussion durable sur la capacité de travail, de lombalgies
chroniques, non irritatives, avec une diminution de réflexe, dans le
contexte de protrusions discales étagées et de troubles dégénératifs
postérieurs en L4-L5 (M54.5). Il a également retenu les diagnostics
associés, sans répercussion sur la capacité de travail, de douleurs du pied
gauche dans un contexte de troubles dégénératifs de l’articulation
métatarso-phalangienne (MTP) du gros orteil et de surcharge de la tête du
2e métatarsien, notamment. Enfin, l’expert a noté la présence d’un kyste
au niveau du 3e cunéiforme du pied gauche, sans répercussion clinique. La
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle d’employée de
restaurant depuis janvier 2016, mais complète depuis le 1er juin 2017 dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles suivantes, concernant
le rachis lombaire : pas de mouvements de flexion-extension répétés du
tronc, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges
répété au-delà de 5 kg, pas de position assise ou debout prolongée au-
delà de 45 minutes, pas de position debout statique au-delà de
20 minutes, pas de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre.
Par décision du 13 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er janvier au 31 août
2017.

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b) Désormais représentée par Me Jean-Michel Duc, l’assurée a
déposé une nouvelle demande de prestations le 11 février 2021, dans
laquelle elle a indiqué être en incapacité de travail à 100 % depuis janvier
2016 en lien avec deux hernies discales, de l’arthrose à la hanche gauche
et un kyste au pied gauche.
Durant l’instruction de cette demande, l’OAI a obtenu des
rapports médicaux du Dr G.________, spécialiste en rhumatologie, faisant
état de plaintes de sa patiente au niveau lombaire, de la hanche et du
pied gauche (cf. courriel du Dr G.________ au mandataire de l’assurée du
25 mai 2021), lesquelles étaient en partie objectivées par un conflit
radiculaire L4-L5 visible à l’IRM (imagerie par résonance médicale) de la
colonne lombaire et du pelvis du 28 mai 2021 (cf. rapport du Dr G.________
du 4 juin 2021). Le rhumatologue traitant a finalement posé, dans son
rapport du 24 septembre 2021, les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux avec important épuisement psychique, de discopathie
lombaire L4-L5 et L5-S1 avec conflit L4-L5 gauche, d’enthésite
inflammatoire des muscles du moyen fessier gauche et de douleurs
atypiques de la cheville gauche. Concluant à une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle et ne se prononçant pas sur une éventuelle
capacité de travail dans une activité adaptée, il a décrit les limitations
fonctionnelles comme suit : tous les mouvements et ports de charges
entraînant une sur-sollicitation du rachis dorsolombaire et sacré.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) du 20 octobre 2021 concluant à l’absence d’aggravation
de l’état de santé susceptible de diminuer la capacité de travail dans une
activité adaptée, l’OAI a rejeté la demande de prestations du 11 février
2021 par décision du 7 décembre 2021.
c) Le 1er mars 2022, sous la plume de Me Jean-Michel Duc,
l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en faisant valoir
que son état de santé s’était aggravé de manière importante à la suite de
deux chutes.

- 4 -
Durant l’instruction de cette demande, l’OAI a obtenu les
pièces médicales suivantes, notamment :
- Les réponses données le 27 mai 2022 par le Dr G.________ aux
questions de Me Duc. Posant les diagnostics de status après
contusion du tarse gauche, fasciite plantaire symptomatique à
gauche, blocage lombo-sacré post-traumatique (chute) ainsi
qu’insertionite trochantérienne du moyen fessier gauche, le
Dr G.________ confirmait que l’état de santé de l’assurée s’était
péjoré depuis le dernier rapport qu’il avait adressé à l’OAI, en raison
d’un accident survenu le 24 septembre 2021 (choc du pied gauche
contre une borne métallique), puis une chute récente sur la hanche
et le bassin, ce qui avait provoqué une récidive de douleurs
lombosacrées et de l’insertion des muscles fessiers à gauche. Il en
résultait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et
une capacité de travail de 30 % au maximum dans une activité
adaptée, équivalente à une activité occupationnelle. Réinterrogé en
août 2022 par l’OAI, le Dr G.________ a indiqué qu’il avait cessé son
activité le 24 juin 2022.
- Un courrier du 8 décembre 2022 du Dr Q.________, spécialiste en
rhumatologie désigné par l’assurée comme ayant repris son suivi,
exposant qu’il ne pouvait pas répondre aux questions de l’OAI car il
n’avait vu l’assurée qu’à une reprise, le 7 octobre 2022, et
proposant de contacter le Dr Z.________.
- Un questionnaire de l’OAI rempli le 12 avril 2023 par le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale, retenant les diagnostics
de lombalgies chroniques, douleurs dorsales et au pied gauche à la
suite d'un accident en 2021, arthrose zygapophysaire, discopathie
L4/L5 et L5/S1, ainsi qu’entéropathies inflammatoires au pied gauche.
Le Dr F.________ estimait que sa patiente était limitée pour « toute
activité physique » et concluait à une incapacité de travail totale
depuis 2020.

- 5 -
- Un rapport d’IRM du pied du 19 octobre 2021.
- Un questionnaire médical de l’OAI complété le 19 avril 2023 par le
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur. Retenant les diagnostics de fasciite
plantaire du pied gauche, contusion du 3e cunéiforme du pied
gauche et tendinite du court péronier de la cheville gauche, existant
depuis un traumatisme direct survenu en septembre 2021, le
Dr Z.________ a précisé que les limitations fonctionnelles étaient la
marche prolongée et a déterminé une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée depuis le 15 novembre 2022.
Par décision du 3 juin 2024, l'OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er septembre 2022 au
31 janvier 2023. Il s’est fondé en particulier sur les avis du SMR des 5 juin et
5 octobre 2023, selon lesquels la seule aggravation objectivée de l’état de
santé concernait les suites de l’accident de septembre 2021. Celle-ci avait
entraîné une incapacité de travail dans toute activité, suivie de la
récupération dès novembre 2022 d’une capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de
mouvements de flexion extension répétés du tronc, pas d'attitude
prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges lourdes, pas de ports de
charge répétés au-delà de 5 kg, pas de position assise ou debout
prolongée au-delà de 45 minutes, pas de position debout statique au-delà
de 20 minutes, pas de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre, pas de
marche prolongée ou en terrain irrégulier, pas d'accroupissements
répétés.
L’assurée a formé un recours le 5 juillet 2024 contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
qui a ouvert une instruction sous la référence AI 208/24.
B. Dans l'intervalle, l’assurée a déposé une demande d’allocation
pour impotent le 17 octobre 2023. Elle mentionnait qu’en raison d’une
atteinte rhumatologique existant depuis 2016, elle avait besoin d’un

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accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie sous la
forme d’une aide au ménage, en précisant qu’une demande était en cours
auprès du Centre médico-social (CMS).
Le Dr F.________ a rempli le questionnaire médical de l’OAI sur
l’impotence le 28 novembre 2023, en indiquant que l’assurée n’était pas
dans l’impossibilité d’effectuer seule les actes de la vie ordinaire et n’avait
pas besoin de soins permanents ni de surveillance permanente. En
revanche, il a indiqué qu’une aide était nécessaire depuis le 11 novembre
2023 pour les tâches ménagères. Renvoyant aux annexes s’agissant des
limitations fonctionnelles, le Dr F.________ a mentionné les diagnostics
suivants : petite lésion à la base du 3e métatarse, déviation septale
gauche légère, concha bullosa bilatérale à droite, trois hernies discales,
arthrose hanche gauche et broncho-pneumopathie chronique obstructive
(BPCO) sur tabagisme actif. Il a joint un rapport d’IRM de la cheville
gauche du 6 novembre 2023 mentionnant une petite lésion à la base du 3e
métatarse d’allure non agressive, ainsi qu’un rapport de consultation du
25 mai 2023 de la Dre B.________, spécialiste en oto-rhino-larygologie,
concluant à un examen dans les normes, mise à part une rhinite sèche
d’évolution favorable. A la demande de l’assurée, le Dr F.________ a par
ailleurs établi une attestation le 15 novembre 2023, déclarant qu’en raison
de son état de santé physique, sa patiente n’était pas apte à effectuer ses
tâches ménagères sans l’intervention d’une tierce personne.
L’assurée ayant confirmé qu’elle était toujours suivie par le
Dr Q.________, ce dernier a également rempli un questionnaire médical sur
l’impotence le 5 décembre 2023. Il a indiqué que l’assurée n’était pas
dans l’impossibilité d’effectuer seule les actes ordinaires de la vie et
qu’elle n’avait pas besoin de soins permanent, d’une surveillance
personnelle ou d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Il a précisé qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle notable.
L’OAI a soumis la demande d’allocation pour impotent au SMR.
Dans son avis du 30 août 2024, la Dre S.________, médecin praticienne, a
relevé que l’assurée sollicitait une aide pour les tâches ménagères en

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raison d’une atteinte rhumatologique, mais que ni le Dr Q.________, ni le
Dr F.________ ne signalaient de limitations fonctionnelles. Ainsi, il n’existait
pas d’élément médical objectif soutenant un besoin d’accompagnement.
L’OAI a notifié un projet de décision le 4 septembre 2024,
prévoyant de rejeter la demande d’allocation pour impotent. Se référant
aux conclusions du SMR du 30 août 2024, il a constaté que les conditions
d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible n’étaient pas
remplies en l’absence d’élément médical objectif et de limitations
fonctionnelles renseignées venant soutenir le besoin d’aide allégué.
Sous la plume de Me Duc, l’assurée a fait part de ses
objections à cette décision le 10 octobre 2024, en exposant que ses
importantes douleurs ne lui permettaient pas de s’occuper de son ménage
seule, ni de faire ses courses.
Déférant le 15 octobre 2024 aux demandes de l’assurée
incluses dans cette écriture, l’OAI lui a adressé une copie du dossier et
accordé un délai au 20 novembre 2024 pour compléter son argumentation
et l’étayer. Une seconde demande de prolongation de l’assurée du
19 novembre 2024, motivée par le fait qu’elle avait sollicité une expertise
auprès du Dr G.________, a été rejetée par l’OAI le 25 novembre 2024.
Par décision du 25 novembre 2024, reprenant l’argumentation
de son projet, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent.
Le 20 décembre 2024, l’assurée a déposé un rapport établi le
1er décembre 2024 par le Dr G.________. Reprenant l’historique médical de
sa patiente depuis 2016 et décrivant un examen clinique effectué le
14 novembre 2024, le rhumatologue a posé les diagnostics de lombalgies
chroniques non irritatives, d’atteinte dégénérative discrète de la première
articulation métatarso-phalangienne (MTP) des deux pieds avec très
discret valgus à gauche, de status après diagnostic de surcharge de la
deuxième articulation métatarso-phalangienne gauche, de status après
fasciite plantaire et tendinite péronière, en partie post-traumatique

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(septembre 2021), de limitation douloureuse de l’épaule gauche sur
atteinte clinique de la coiffe des rotateurs, de limitation douloureuse de la
hanche gauche sur insertionite chronique en tout cas du moyen fessier, de
fatigue chronique et troubles du sommeil et de déconditionnement
musculaire. Il a décrit les limitations fonctionnelles suivantes :
« D’une part, les limitations concernant l’atteinte dégénérative
rachidienne, soit : possibilité d’alterner les positions assise-debout,
pas de position statique prolongée (max 20’ debout et 45’ assise),
pas de port de charge en porte-à-faux, ports de charges limités à
5 kg près du corps, pas de marche en terrain inégal, pas
d’accroupissements répétés, pas de mouvements de flexion-
extension-rotation répétée du tronc.
Limitations concernant l’épaule [gauche] : pas de port de charge
excédant 5 kg, près du corps.
Limitations concernant l’insertionite de péri hanche [gauche] :
mêmes limitations que pour le rachis.
Limitations concernant le pied [gauche] : marche de longue durée
(1-2h), station debout de plus de 2 (sic) »
Le Dr G.________ a par ailleurs conclu comme suit, s’agissant
de la capacité de l’assurée à accomplir des tâches ménagères :
« - Réfection de lit : lombalgie lors d’effort en antéflexion.
- Aspirateur : douleurs lombaires et épaule [gauche] (gauchère).
- Vaisselle : dit d’emblée qu’elle casse beaucoup, doit se caler au
plan de travail pour effectuer cette tâche (exacerbation de
lombalgies).
- Serpillère : cf. aspirateur, alterne l’un ou l’autre, fais beaucoup
à genou.
- Nettoyages : peut en faire un peu, si travail en hauteur, ressent
son dos.
- Ports de charges : limité à 4 kg, un « six pack » de 6 x 1 litre
est trop lourd ; elle décrit des rachialgies et une fatigabilité
accrue si elle porte trop.
- Marche : limitée à 2 km, peut marcher ¾ d’heure parfois, mais
précise qu’il y a des jours où elle doit se forcer à marcher
En conclusion, une aide au ménage pourrait être envisagée pour
certaines tâches, les tâches ménagères dites légères sont
effectuables, de manière fractionnée et en respectant bien sûr les
limitations fonctionnelles. »
Également produit par l’assurée dans le cadre de son recours
portant sur le droit à la rente d’invalidité, ce rapport a été soumis par l’OAI
au SMR. Dans son avis du 6 janvier 2025, le Dr D.________, spécialiste en
médecine du travail, a conclu comme suit :

- 9 -
« Discussion
L'élément fourni par l’assurée ne peut être considéré comme une
expertise car établi par son ancien rhumatologue traitant.
Concernant les diagnostics retenus, nous notons que dans son
[rapport médical] du 27.05.2022 le Docteur G.________ mentionnait
déjà le traumatisme du pied gauche et la fasciite plantaire, la
réactivation des lombalgies et des insertions après une chute et qu'il
retenait une [capacité de travail dans l’activité habituelle] nulle et
une [capacité de travail dans une activité adaptée] de 30 % soit les
mêmes capacités qu'il retient actuellement. Il est donc logique de
considérer que l'état est stationnaire selon lui depuis cette période.
Le rhumatologue traitant nous reproche de nous être fondés sur le
[rapport médical] du Docteur Z.________ qui n'évoque qu'une partie
de la problématique, celle du pied gauche. Nous n'aurions donc pas
tenu compte des lombalgies mécaniques ainsi que de la coxalgie
gauche. Il ne retient pas ces lombalgies comme déficitaires (pas de
baisse de force objectivée des membres inférieurs, Lasègue négatif).
Nous relevons que ces lombalgies entraînent des [limitations
fonctionnelles] strictement superposables à celles mentionnées
page 9 et 10 de l'expertise du 18.12.2018 qui retenait une [capacité
de travail dans une activité adaptée] totale. Concernant l'épaule
gauche le rhumatologue évoque une atteinte de la coiffe sans
aucune imagerie, se fondant sur les douleurs de l'assurée. Nous
rappelons que celle-ci a parfois présenté une attitude retenue
comme peu collaborante avec notamment des signes de Wadell
positifs à l'expertise de 2018. Le Dr G.________ ne les a pas étudiés.
Nous soulevons la même problématique concernant la coxalgie
gauche avec des mobilités peu impactées et l'absence d'imagerie.
Enfin nous rappelons que le rhumatologue Q.________ ne retenait pas
de limitation fonctionnelle majeure en décembre 2023. En somme,
sur le plan rhumatologique nous ne pouvons pas retenir
d'aggravation majeure par rapport à l'expertise de 2018 concernant
les lombalgies et la coxalgie. L'atteinte du pied gauche s'est
aggravée mais a permis à nouveau une [capacité de travail dans
une activité adaptée] totale selon le chirurgien orthopédique.
L'appréciation d'une [capacité de travail dans une activité adaptée]
de 30 %, que le rhumatologue estime de façon objective et
subjective (comme il le mentionne) correspond à une appréciation
différente d'un même état de fait identique à celle qui existait déjà
dans son [rapport médical] de mai 2022. Concernant l'atteinte
psychiatrique, il n'y a strictement aucun élément anamnestique,
clinique, thérapeutique pouvant faire soupçonner une atteinte
incapacitante, la tristesse à l’évocation d'un deuil ne constituant pas
en elle-même une pathologie. Pour ces différentes raisons, nous
estimons [que] la décision d'octroi d'une rente limitée dans le temps
était fondée. »
C. Toujours représentée par Me Jean-Michel Duc, T.________ a
recouru contre la décision du 25 novembre 2024 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 10 janvier 2025,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au
bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible, subsidiairement à

- 10 -
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Déplorant une violation de son droit
d’être entendue dans la mesure où sa seconde demande de prolongation
pour produire un rapport médical lui a été refusée, elle a en outre fait grief
à l’intimé de n’avoir pas suffisamment instruit sa demande, en omettant
de mettre en œuvre une expertise face à deux rapports médicaux
contradictoires et en renonçant à l’enquête à domicile. Cela étant, le
rapport établi le 1er décembre 2024 par le Dr G.________ démontrait qu’elle
avait besoin de l’aide d’un tiers pour ses tâches ménagères, en particulier
pour changer ses draps de lit, effectuer la lessive et porter ses courses.
Le 6 février 2025, la recourante a déposé une requête
d’assistance judiciaire comprenant l’exonération d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’un défenseur d’office en la personne de
Me Jean-Michel Duc. Elle l’a complétée en déposant diverses pièces le 25
février 2025.
L’intimé a produit son dossier le 24 février 2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries de fin d’année (art. 38 al. 4 LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres

- 11 -
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité, en lien avec la demande topique
déposée en octobre 2023.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). En d’autres
termes, le régime légal applicable ratione temporis dépend du moment de
la naissance du droit éventuel à la prestation sollicitée. Si cette date est
antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 1er janvier 2022, la situation
est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en
vigueur dès le 1er janvier 2022.
En l’espèce, la recourante a déposé sa demande d’allocation
pour impotent en octobre 2023, en alléguant un besoin d’aide en relation
avec une atteinte rhumatologique existant depuis 2016. Tant l’ancien que
le nouveau droit prévoient que le droit à l’allocation naît lorsqu’une
impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4 LAI, dont le texte a été seulement
reformulé dans le cadre de la modification législative) et un droit au
paiement des arriérés de prestations pour les douze mois précédant le
dépôt de la demande en cas de dépôt tardif (art. 48 al. 1 LAI, non modifié).
S’agissant de la recourante, le droit éventuel à l’allocation pouvait donc
prendre naissance en octobre 2022 au plus tôt, de sorte que le droit en
vigueur depuis le 1er janvier 2022 est applicable. On peut encore relever
que, s’agissant des directives établies par l’Office fédéral des assurances

- 12 -
sociales (OFAS) à l’intention des offices AI cantonaux, la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité du 1er janvier 2015
(CIIAI) a été remplacée par la Circulaire sur l’impotence du 1er janvier 2022
(CSI), laquelle donne davantage de précisions. Le droit matériel ayant subi
peu de modifications, il pourra, cas échéant, être fait référence aux deux
circulaires.
3. Dans un grief de nature formelle, la recourante s’est plainte
d’une violation de son droit d’être entendue et du principe d'égalité des
armes et du droit à une double instance.
a) Un tel grief doit être examiné en priorité, s’agissant d’une
règle primordiale de procédure dont la violation entraîne en principe
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). A cet égard,
la jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), en particulier, le droit de chacun de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès
au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3
; 141 V 557 consid. 3.1 et les références citées ; TF 9C_751/2018 du 16
avril 2019 consid. 2.2).
b) En l’occurrence, la recourante fait grief à l’intimé de ne pas
lui avoir octroyé une seconde prolongation pour compléter ses
observations à l’encontre du projet de décision du 4 septembre 2024,
faisant fi des difficultés que peuvent rencontrer les assurés pour obtenir
un rapport médical.
Cette argumentation tombe à faux. L’art. 57a LAI dispose
qu’un préavis doit être adressé à l’assuré avant de rendre une décision
finale portant sur une demande de prestations (al. 1), sur laquelle il peut
faire part de ses observations dans un délai de trente jours (al. 3). Comme

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l’a relevé l’intimé en refusant la seconde demande de prolongation
présentée par la recourante, le délai de l’art. 57a al. 3 LAI est un délai
légal non prolongeable, conformément à l’art. 40 al. 1 LPGA. Le Tribunal
fédéral l’a confirmé à plusieurs reprises, en rappelant par ailleurs que le
droit de faire administrer des preuves n'empêchait pas l'autorité de mettre
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf.
notamment TF 9C_222/2024 du 24 juin 2024 consid. 5.2.1 et les
références citées). Dans le cas présent, l’intimé a adressé son préavis à la
recourante le 4 septembre 2024, en mentionnant d’emblée la possibilité
de déposer des objections dans les trente jours, ainsi que le caractère non-
prolongeable de ce délai, sous réserve d’un « court et unique délai
supplémentaire » en cas de « raisons pertinentes ». La recourante a fait
part de ses objections le 10 octobre 2024 et a requis une prolongation de
délai pour les compléter une fois que son dossier lui aurait été
communiqué. Le 15 octobre 2024, l’intimé lui a adressé une copie du
dossier et a fixé un nouveau délai au 20 novembre 2024 pour étayer ses
objections, en précisant qu’aucune nouvelle prolongation ne serait
accordée. Cependant, le 19 novembre 2024, la recourante a sollicité un
délai supplémentaire en exposant uniquement qu’elle était dans l’attente
d’un rapport du Dr G.________. Cela étant, il n'apparaît pas que l’intimé ait
violé le droit d’être entendue de la recourante en mettant fin à la
procédure après lui avoir donné l’occasion de compléter ses objections
ensuite de la consultation du dossier de la cause, en l’absence de tout
commentaire ou argumentation de sa part sur la décision contestée ou sur
les éléments médicaux figurant déjà au dossier.
Au demeurant, comme l’a également rappelé le Tribunal
fédéral dans ce contexte précis, même à supposer que l’intimé ait violé le
droit d’être entendu de l’assurée en refusant une seconde prolongation,
cette violation peut être guérie devant la juridiction cantonale, qui est
dotée d’un plein pouvoir d’examen (cf. TF 9C_222/2024 précité ;
9C_453/2023 du 3 mai 2024 consid. 5.2 ; 9C_6/2024 du 27 mai 2024

- 14 -
consid. 4.2). En effet, le rapport annoncé dans son courrier du
19 novembre 2024 a été versé au dossier de l’intimé le 20 décembre
2024. Bien qu’elle ne l’ait pas joint à son recours, l’intéressée s’est référée
à ce rapport à l’appui de ses conclusions en réforme et il figure dans les
pièces remises par l’intimé. Ainsi, une hypothétique violation du droit
d’être entendue de la recourante devrait en tous les cas être considérée
comme réparée.
c) La recourante prétend encore que l'absence de prolongation
du délai pour compléter ses objections et produire ses pièces constituerait
une violation du principe d'égalité des armes. Dans la mesure où elle a
toutefois disposé d'un délai suffisant – à savoir plus de deux mois et demi
– pour formuler ses objections et produire d'éventuels avis médicaux
remettant en cause l'appréciation de l'intimé, on ne distingue pas en quoi
le principe d'égalité des armes aurait été violé, la recourante ne l'exposant
d'ailleurs pas, au-delà de considérations toutes générales. Il en va de
même du principe de la double instance, dont la recourante – dûment
représentée par un mandataire professionnel – ne précise aucunement en
quoi il aurait été violé en l'espèce, se contentant d'évoquer ce principe
sans autres explication. Les critiques de la recourante doivent donc être
écartées.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur dès
le 1er janvier 2022) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé est uniquement psychique,

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la personne n’est réputée impotente que si elle a droit à une rente. Si une
personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al.
5 est réservé.
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
5. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour

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faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1).
b) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (cf. ch. 2098 CSI ;
ch. 8040 CIIAI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 2093 CSI ; ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette
notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant
conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450
consid. 6.2).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en

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procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
c) Fondés sur les art. 54a LAI et 49 al. 1 et 3 RAI, les avis
médicaux du SMR ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement

- 18 -
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF
9C_647/2020 du 26 août 2021 consid. 4.2 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références).
7. a) En l’espèce, la recourante a sollicité une allocation pour
impotent en lien avec l’atteinte rhumatologique dont elle souffre depuis
2016. Il est constant que sa demande portait uniquement sur une
allocation pour impotent de degré faible et qu’elle était motivée par un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 al. 1 let. a RAI, en lien avec la tenue de son ménage.
L’intimé a nié l’existence d’un tel besoin en l’absence
d’éléments médicaux objectifs ou de limitations fonctionnelles renseignées
venant soutenir la demande. Cette décision était fondée en particulier sur
l’avis du SMR du 30 août 2024, lequel se prononçait sur les questionnaires
médicaux complétés par les Drs F.________ et Q.________, respectivement
médecin généraliste et rhumatologue traitants de la recourante. L’intimé
disposait par ailleurs du dossier constitué dans le cadre des précédentes
demandes de la recourante portant sur le droit à la rente ou à des
mesures professionnelles.
b) S’agissant du Dr Q.________, il convient de relever que ce
médecin a repris le suivi rhumatologique de la recourante en fin d’année
2022, après le départ en retraite du Dr G.________. Contacté une première
fois par l’OAI à cette époque, le Dr Q.________ avait renoncé à se
positionner sur le caractère invalidant des atteintes rhumatologiques de la
recourante au motif qu’il ne l’avait vue qu’une seule fois. La demande
d’allocation pour impotent est intervenue une année plus tard et le
Dr Q.________ a accepté de donner un avis en décembre 2023. Il a

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cependant indiqué qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle notable et
que la recourante ne présentait aucun besoin relevant de l’impotence.
Les conclusions du Dr F.________ diffèrent légèrement, puisque
ce médecin a validé un besoin d’aide pour les tâches ménagères. S’il a
mentionné dans la rubrique relative aux diagnostics les atteintes
rhumatologiques qui ont fait l’objet des demandes de rente et/ou mesures,
le médecin généraliste traitant n’a cependant pas décrit de limitation
fonctionnelle. Sur ce point, il s’est limité à renvoyer aux pièces jointes,
lesquelles faisaient seulement état d’une lésion minime au niveau du
3e métatarse gauche et d’une rhinite en cours d’amélioration. L’attestation
établie par ce même médecin le 15 novembre 2023 ne comportait pas de
plus amples explications. En conséquence, il est manifeste que le médecin
généraliste traitant n’a pas fait état d’éléments médicaux objectifs ni
décrit de limitations fonctionnelles à l’appui du besoin d’aide pour les
tâches ménagères allégué.
Ainsi, c’est à juste titre que la Dre S.________ du SMR a
constaté dans son avis du 30 août 2024 l’absence d’élément médical
objectif soutenant un besoin d’accompagnement.
c) Dans un premier moyen, la recourante a fait grief à l’intimé
de ne pas avoir mis en œuvre une expertise médicale, face aux rapports
contradictoires des médecins traitants.
On ne peut la suivre sur ce point. En effet, le Dr F.________ s’est
limité à valider un besoin d’aide pour les tâches ménagères sans autre
commentaire alors qu’il était clairement invité à le faire dans le
questionnaire médical soumis par l’intimé. Il a encore établi le 15
novembre 2023, une attestation par laquelle il déclarait « volontiers »
attester que sa patiente n’était pas apte à effectuer ses tâches ménagères
en raison de son état de santé physique, sans autre détail. Compte tenu
de l’absence de motivation objectivé médicalement et de l’influence
manifeste du lien thérapeutique noué avec la recourante depuis 2016 à
tout le moins, ces deux écrits du Dr F.________ ne pouvaient se voir

- 20 -
attribuer la moindre valeur probante. Ainsi, il n’apparaît pas que l’intimé,
respectivement le SMR, ait été confronté à des avis médicaux
contradictoires nécessitant d’être départagés par une expertise
indépendante.
d) La recourante a également déploré l’absence de mise en
œuvre d’une enquête à domicile sur l’impotence.
A cet égard, il convient de relever que, de jurisprudence
constante, un rapport d’enquête à domicile portant sur l’évaluation de
l’impotence doit être élaboré par une personne qualifiée qui a
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux
(cf. notamment TF 9C_235/2024 du 30 juillet 2024 consid. 5.2, et les
références citées). Ces exigences ont pour corollaire qu’en l’absence
d’empêchements documentés appuyant le besoin d’aide allégué, il est
prématuré de mettre en œuvre une telle enquête.
Comme relevé ci-dessus, les rapports médicaux récoltés après
le dépôt de la demande d’allocation pour impotent n’attestaient pas
d’empêchements médicaux à l’accomplissement par la recourante de
tâches ménagères. Certes, il a été documenté dès 2016 et admis par
l’intimé dans sa décision du 13 juin 2019 ainsi qu’au cours des procédures
ultérieures, que la recourante présentait des atteintes d’ordre
rhumatologique entraînant diverses limitations fonctionnelles rendant
définitivement inexigible l’activité professionnelle d’employée de
restaurant qu’elle a exercée jusqu’en janvier 2016. Ces éléments,
concernant l’exercice d’une activité professionnelle déterminée, ne
signifient pas encore que la recourante n’est pas en mesure d’entretenir
son propre ménage. A plus forte raison que, sous réserve de deux
périodes d’incapacité totale, de janvier 2016 à juin 2017 et de septembre
2021 à octobre 2022, l’intimé a retenu que la recourante présentait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé.
Par ailleurs, bien que représentée par un avocat, l’intéressée ne s’est pas
positionnée sur le rapport du Dr Q.________ de décembre 2023 dans le

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délai – prolongé à sa demande – pour faire valoir ses objections au projet
de décision. Les deux écritures adressées à l’intimé durant cette
procédure ne comportaient pas même la description des difficultés dans
l’accomplissement de ses tâches ménagères qui l’avaient amenée à
déposer sa demande d’allocation. L’obligation d’instruire incombant à
l’administration en vertu de l’art. 43 al. 1 LPGA trouve sa limite dans
l’obligation de la partie d’apporter les faits dont elle entend déduire un
droit, découlant de son obligation de collaborer à l’instruction. Il faut en
conséquence constater que l’intimé n’avait aucune raison de mettre en
œuvre une enquête à domicile avant de rendre la décision objet du
présent recours.
e) La recourante a finalement allégué, au stade du recours,
que son besoin d’aide concernait les courses, le changement des draps de
lit et la lessive. Elle n’a cependant pas précisé si la demande d’aide-
ménagère auprès d’un CMS, mentionnée dans sa demande d’allocation,
avait abouti, ni le nombre d’heures dont elle estimait avoir besoin. Elle
s’est principalement fondée sur un rapport établi le 1er décembre 2024 par
le Dr G.________, dont un paragraphe est consacré à la question de
l’accomplissement des tâches ménagères.
aa) L’intimé a soumis le rapport précité au SMR, qui a relevé
certaines lacunes dans l’examen clinique et a conclu à l’absence de
modification des limitations fonctionnelles au regard des rapports établis
par ce même médecin en 2021, mais n’a pas commenté la problématique
en lien avec les tâches ménagères. Cela étant, il convient d’emblée de
relever, à l’instar du SMR, que le Dr G.________ ne peut être considéré
comme un expert puisqu’il a été le rhumatologue traitant de la recourante
durant plusieurs années. On observe par ailleurs que le Dr G.________ a
décrit des restrictions plus importantes dans l’accomplissement des
tâches ménagères que dans le contexte de l’exercice d’une activité
professionnelle. Il a ainsi mentionné en lien avec les tâches ménagères,
notamment, un port de charge limité à 4 kg, une limitation de la marche à
45 minutes et la nécessité de se caler au plan de travail pour laver la
vaisselle. En revanche, dans sa description des limitations fonctionnelles, il

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a retenu une limite de port de charge de 5 kg, une limite de la marche
d’une à deux heures et une limite à la position statique debout de
20 minutes. Il est manifeste que, sur l’accomplissement des tâches
ménagères, le Dr G.________ a simplement rapporté les plaintes de la
recourante, sans les confronter au status clinique ni même aux limitations
fonctionnelles qu’il venait de décrire. Dans ces conditions, il n’est pas
possible d’accorder une quelconque valeur probante à ce passage du
rapport du Dr G.________. A cela s’ajoute que les plaintes relayées par le
Dr G.________ ne vont pas dans le sens d’impossibilités rédhibitoires dans
l’accomplissement des tâches ménagères. Le fait que certains gestes
provoquent des douleurs ne suffit pas encore à considérer qu’ils ne
peuvent ou ne doivent pas être accomplis. Le rhumatologue retraité a
d’ailleurs conclu que les tâches légères – sans toutefois préciser lesquelles
– étaient « effectuables, de manière fractionnée et en respectant bien sûr
les limitations fonctionnelles ».
bb) S’agissant des besoins finalement décrits par la
recourante, ils amènent les remarques suivantes s’agissant des autres
conditions posées par l’art. 38 al. 1 RAI, à savoir l’existence même d’un
besoin d’aide, le risque d’abandon ou de placement en institution, ainsi
que le caractère régulier du besoin.
La recourante allègue d’abord un besoin d’aide pour faire ses
courses. Dès lors qu’elle est domiciliée dans un centre urbain bien
desservi par les transports publics, les limites de marche mentionnées par
le Dr G.________ n’ont manifestement pas d’incidence particulière. Les
limites de port de charge peuvent également être résolues par le biais de
mesures simples à mettre en place, telles que le fractionnement des
achats, l’utilisation d’un chariot à roulette ou encore la livraison à
domicile.
Concernant la lessive, le ch. 2098.1 CSI mentionne que les
exigences minimales en la matière sont de pouvoir faire une lessive deux
fois par mois, comprenant le fait d’utiliser la machine, la charger et la
vider, plier et ranger le linge, mais non le repassage ou le raccommodage.

- 23 -
Dans ce contexte, il convient de relever que la recourante a allégué un
empêchement lié à ses limitations de mouvements au niveau du tronc
sans plus amples explications, tandis que le rapport du Dr G.________ est
muet sur cette question. Il n'existe ainsi aucun élément objectivant un
besoin d’aide dans ce domaine.
Quant au changement des draps de lit, il ne s’agit pas d’une
tâche nécessitant une aide régulière et importante.
f) En conséquence, il faut constater que les conditions d’octroi
d’une allocation pour impotent ne sont pas remplies.
8. a) Aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours apparaît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1). Dans ces cas, elle rend, à bref délai, une décision d’irrecevabilité,
d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2).
En l’occurrence, le recours est manifestement mal fondé. En
effet, l’intimé a rendu sa décision sur la base des rapports médicaux
établis par les médecins traitants. Ceux-ci ne soutenant pas la démarche
de la recourante, celle-ci s’est tournée vers son ancien rhumatologue
traitant, le Dr G.________, dont les remarques à l’appui du besoin
d’accompagnement allégué étaient clairement dépourvues de valeur
probante. Ainsi, le recours doit être rejeté en application de l’art. 82 LPA-
VD et la décision attaquée confirmée, sans autre échange d’écriture.
b) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute
partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux
frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont
les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD). Le caractère manifestement mal fondé du
présent recours et son défaut prévisible de chance de succès commandent
le rejet de l’assistance judiciaire (art. 61 let. f LPGA), indépendamment de
la situation financière dans laquelle se trouve la recourante.

- 24 -
c) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours, manifestement mal fondé, est rejeté.
II. La décision rendue le 25 novembre 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée le 6 février 2025
par T.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :