vd_gerichte · PE22.012636 · 2024-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
669
PE22.012636-BBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 94 et 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juillet 2024 par X.________
contre l’ordonnance de refus de restitution de délai rendue le 25 juin 2024
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.012636-BBD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 19 juillet 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public) a
condamné X.________ pour escroquerie à une peine pécuniaire de 100
jours-amende à 50 fr. le jour, assortie d’un sursis de 2 ans, ainsi qu’à une
amende de 1'000 fr. convertible en 20 jours de peine privative de liberté
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de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti, les
frais de la procédure, par 200 fr., étant en outre mis à sa charge. Il a été
retenu qu’à [...], le 26 mars 2020, le prévenu avait requis et obtenu un
crédit COVID-19 auprès de la banque A.________ d’un montant de 45'000
fr. pour W.________, société dont il était administrateur et actionnaire, en
indiquant faussement un chiffre d’affaires de 450'000 fr. alors qu’il aurait
dû se référer au chiffre mentionné dans ses états financiers de 2018, soit
46'655 fr. 61. Il est en outre précisé que l’Administration fédérale des
contributions avait dénoncé ces faits le 7 juillet 2022 et le prévenu avait
été auditionné par la police le 10 janvier 2023, contestant les faits
reprochés.
b) Le 25 juillet 2023, X.________ a formé opposition à cette
ordonnance pénale, en indiquant notamment qu’il fournirait « toutes
explications nécessaires le cas échéant lors de l’audience que [le Ministère
public] voudr[a] bien appointer ».
Par mandat du 7 août 2023, X.________ a été cité à comparaître
personnellement à l’audience du 19 octobre 2023, à 9h00, au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour être entendu comme
prévenu. La citation à comparaître contenait le libellé de la disposition
légale traitant de la procédure d’opposition, soit notamment la mention
que si l’opposant, sans excuse, faisait défaut à une audition malgré une
citation, son opposition était réputée retirée. Le pli contenant le mandat
de comparution a été notifié à l'intéressé le 9 août 2023.
Le prévenu ne s’est pas présenté à l’audience du 19 octobre
2023.
c) Par décision du 19 octobre 2023, le Ministère public a pris
acte du retrait d’opposition et a déclaré l’ordonnance pénale exécutoire.
A l’appui d’un courrier daté du « 24 juillet 2023 », posté le
23 octobre 2023, X.________ a indiqué qu’il était « absolument confus
d’avoir fait défaut » à l’audience, qu’il se rendait compte qu’il était

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« difficilement justifiable d’avoir oublié un tel délai », que c’était la
conséquence d’une « erreur de synchronisation de calendrier électronique
et d’une accumulation d’évènements imprévus sur le plan professionnel,
ainsi que de deux hospitalisations dans [s]a famille directe » qui lui
avaient fait « perdre de vue cette échéance pourtant très importante ». Il
a précisé qu’il tenait à disposition les documents du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) attestant des hospitalisations et a
requis du Ministère public la fixation d’une nouvelle audience.
Le 24 octobre 2023, le Ministère public a renvoyé le prévenu à
l’ordonnance du 19 octobre 2023 constatant le retrait de son opposition,
respectivement aux voies de droit figurant au terme de celle-ci.
d) Par acte du 31 octobre 2023, X.________ a déposé un
recours, en concluant à la réforme de l’ordonnance pénale du 19 juillet
2023 en ce sens que la poursuite pénale dirigée à son encontre soit
abandonnée. Il a notamment expliqué qu’il n’avait « malencontreusement
pas pu [s]e présenter à l’audience » du Ministère public et que sa
demande de nouvelle audition avait été rejetée, raison pour laquelle il
recourait.
Par arrêt du 19 décembre 2023 (n° 1024), la Chambre de
céans a déclaré irrecevable ce recours, considérant qu’il ne satisfaisait pas
aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) en ce sens que le recourant se bornait à
contester les faits retenus dans l’ordonnance pénale du 19 juillet 2023
mais ne développait aucune argumentation factuelle ou juridique relative
à son absence à l’audition fixée le 19 octobre 2023 devant le Ministère
public et à la fiction de retrait de son opposition en découlant. Elle a
toutefois constaté que dans son courrier du 24 octobre 2023, le Ministère
public s’était limité à renvoyer le prévenu à la décision constatant le
retrait de l’opposition du 19 octobre 2023, respectivement à ses voies de
droit, sans statuer formellement sur la requête de celui-ci d’une nouvelle
audience, qui devait être considérée comme une requête de restitution de
terme. Il appartenait par conséquent au Ministère public d’entrer en

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matière sur cette requête, d’examiner les motifs invoqués et de rendre
une décision sujette à recours.
B. Par décision du 25 juin 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté la demande de restitution de
délai de X.________ (I) et a dit que cette décision était rendue sans frais (II).
En substance, le Ministère public a considéré que le prévenu
devait s’attendre à être cité à comparaître dès lors que, dans son
opposition à l’ordonnance pénale, il avait requis son audition, qu’il s’était
mis lui-même en tort en ne se présentant pas à l’audience du 19 octobre
2023 et que sa demande de restitution de délai n’indiquait aucun motif
valable justifiant son envoi tardif, le prévenu ayant lui-même déclaré qu’il
se rendait compte qu’il était difficilement justifiable d’avoir oublié un tel
délai, de sorte que les conditions de l’art. 94 CPP n’était pas réunies.
C. Par acte du 5 juillet 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a
interjeté un recours contre cette ordonnance en concluant à sa réforme en
ce sens que la restitution du délai est accordée. Il a produit plusieurs
pièces à l’appui de son recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, un recours peut être
formé notamment contre les décisions et les actes de procédure du
Ministère public. Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre

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des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces
nouvelles produites à l’appui du recours sont également recevables (art.
389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022
consid. 2.1).
2.
2.1 Le recourant fait valoir que son défaut de comparution à
l’audience du 19 octobre 2023 est dû à un état de confusion et de
surcharge émotionnelle en raison de traitements médicaux lourds de son
épouse et de son fils aîné. Il allègue que la semaine précédant l’audition,
son épouse avait été hospitalisée pour une « assez lourde » opération de
chirurgie abdominale et qu’elle était en convalescence la semaine de
l’audition, avec une mobilité restreinte. Quant à son fils, il suivrait un
traitement de chimiothérapie pour [...] depuis avril 2023, qui
occasionnerait de nombreux déplacements au CHUV, dont plusieurs
rendez-vous qui auraient eu lieu les 12, 16, 19 et 23 octobre, ainsi que des
séances de psychothérapie d’appui, auxquels le recourant l’aurait toujours
accompagné ; son fils aurait en outre subi une « grosse opération » de
chirurgie ablative début octobre 2023 et aurait eu plusieurs complications
depuis avril 2023 ; de plus, durant toute cette période, son fils serait
revenu habiter au domicile familial car son état physique aurait été
fluctuant et aurait demandé beaucoup de disponibilité, notamment durant
la semaine de l’audience pendant laquelle l’épouse du recourant aurait été
en convalescence. Selon le recourant, il en découlait que la planification
des soins était difficile, que les rendez-vous étaient fixés à court terme et
que des mauvaises nouvelles se succédaient. Il expose également que
toute son attention a été focalisée sur le suivi de son fils et ses

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traitements au point qu’il en a « certainement perdu le sens des
priorités », que si, en pratique, sa non-comparution est aussi due à un
problème de non-synchronisation de calendrier électronique, il n’aurait
jamais manqué une telle échéance s’il avait été dans un état normal, sans
les nombreux événements qui l’ont obligé à se concentrer sur ses proches
et ont créé cet état de surcharge émotionnelle. Ainsi, s’il a omis de se
rendre à l’audience, le recourant soutient que ce n’est pas une simple
faute de sa part, mais la conséquence de circonstances accumulées qui en
sont la raison et dépassent sa volonté. Enfin, il estime que c’est en
violation de son droit d’être entendu qu’il n’a jamais eu l’occasion de
s’expliquer sur les faits reprochés.
2.2 En matière d’ordonnance pénale, le défaut de celui qui a formé
opposition est réglé de manière spécifique. L’art. 355 al. 2 CPP prescrit en
effet que si l’opposant, sans excuse, fait défaut à une audition malgré une
citation, son opposition est réputée retirée. Ainsi, le défaut peut, en vertu
de cette disposition, aboutir à une perte de toute protection juridique,
nonobstant le fait que l’opposant ait précisément voulu une telle
protection en formant opposition (ATF 140 IV 82 consid. 2.4, JdT 2014 IV
301).
Selon l’art. 94 al. 1 CPP, une partie peut demander la
restitution d’un délai si elle a été empêchée de l’observer et qu’elle est de
ce fait exposée à un préjudice important et irréparable. Elle doit rendre
vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part.
La demande de restitution, dûment motivée, doit être
adressée par écrit dans les trente jours à compter de celui où
l’empêchement a cessé, à l’autorité auprès de laquelle l’acte de procédure
aurait dû être accompli ; l’acte de procédure omis doit être répété durant
ce délai (art. 94 al. 2 CPP).
Ainsi, outre le dépôt d'une demande formelle de restitution,
l'accomplissement de l'acte de procédure omis et la justification d'un
préjudice important et irréparable, la restitution de délai suppose que la

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partie ou son mandataire a été empêché d'agir sans faute dans le délai
fixé (TF 6B_1156/2023 du 26 avril 2024 consid. 1.1 ; TF 7B_611/2023 du
20 décembre 2023 consid. 2.2.1 ; TF 6B_16/2022 du 26 janvier 2023
consid. 1.1). Selon la jurisprudence constante, une restitution de délai
n'entre pas en ligne de compte lorsque la partie ou son mandataire a
tardé à agir en raison d'un choix délibéré ou d'une erreur, même légère
(ATF 143 I 284 consid. 1.3 ; TF 6B_1156/2023 précité ; TF 7B_611/2023
précité ; TF 7B_36/2022 du 13 septembre 2023 consid. 3.3). Par
empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure, il faut
comprendre non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure,
mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances
personnelles ou à une erreur excusable. La maladie ou l'accident peuvent,
à titre d'exemples, être considérés comme un empêchement non fautif et,
par conséquent, permettre une restitution d'un délai s'ils mettent la partie
recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement
dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne
d'agir en son nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2a ; TF
6B_1156/2023 précité ; TF 7B_611/2023 précité ; TF 7B_36/2022 précité et
les arrêts cités). On tiendra compte non seulement de la nature de
l'empêchement, mais également de sa durée comme de la nature de
l'acte omis (cf. ATF 96 II 262 consid. 1a ; TF 1C_110/2008 du 19 mai 2008 ;
Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2016, n. 5 ad art. 94 CPP). Enfin, il faut que l’absence de faute
soit claire ; toute faute, aussi minime soit-elle, exclut la restitution du délai
(TF 6B_1167/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.4.2). Il doit en effet avoir été
absolument impossible à la personne concernée, à son représentant ou à
son auxiliaire, de respecter le délai ou de charger un tiers de faire le
nécessaire afin de sauvegarder le délai (TF 6B_67/2018 du 9 avril 2018
consid. 4 ; TF 6B_125/2011 du 7 juillet 2011 consid. 1). Il incombe au
requérant de contribuer activement à la preuve de l’empêchement qu’il
invoque, notamment en produisant des rapports médicaux
(TF 6B_1409/2017 ; ATF 119 II 86 consid. 2a p. 87; 112 V 255 consid. 2a p.
255).

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La jurisprudence est très stricte pour admettre qu’une atteinte
à la santé ou que des situations familiales difficiles puissent donner lieu à
un empêchement de procéder au sens de l’art. 94 CPP. La négligence ou
l’inattention ayant conduit un prévenu à opérer une confusion d’agenda ne
constitue pas un empêchement non fautif d’agir (CREP 16 août
2016/539) ; il en va de même d’une surcharge de travail, l’intéressé
portant seul dans un tel cas la responsabilité de ses manquements
(CREP 16 août 2017/567).
2.3 En l’espèce, alors qu’il a été cité à comparaître
personnellement à l’audience du 19 octobre 2023 du Ministère public, à la
suite de son opposition à l’ordonnance pénale du 19 juillet 2023 et de sa
demande expresse d’être convoqué pour donner « toutes les explications
nécessaires », le recourant ne s’est pas présenté devant cette autorité. Il
avait toutefois été averti préalablement, dans le mandat de comparution
qui lui avait été notifié le 9 août 2023, des conséquences d’un défaut, soit
du fait que son opposition serait considérée comme retirée. Dans ces
circonstances, le recourant ne saurait invoquer une violation de son droit
d’être entendu, étant au demeurant précisé qu’il avait pu s’exprimer,
préalablement à l’ordonnance pénale, lors son audition par la police,
contestant à ce titre les faits. Par ailleurs, son recours contre l’ordonnance
du 19 octobre 2023 du Ministère public ayant été déclaré irrecevable par
la Chambre de céans, le recourant ne saurait revenir une nouvelle fois sur
le fond à ce stade.
Seule se pose ainsi la question de savoir si les conditions d’une
restitution de délai au sens de l’art. 94 CPP, en lien avec le fait d’avoir
manqué l’audience du 19 octobre 2023, sont réalisées.
A cet égard, il y a lieu de constater que le recourant a admis
avoir oublié cette échéance, invoquant tout d’abord une « erreur de
synchronisation de calendrier électronique », une « accumulation
d’évènements imprévus sur le plan professionnel », de même que « deux
hospitalisations dans [s]a famille directe » (cf. supra lettre A.c). Dans son
recours, il précise et développe les circonstances familiales qu’il avait

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invoquées, exposant principalement désormais que son absence est due à
un « état de confusion et de surcharge émotionnelle » en raison de
traitements médicaux lourds endurés par deux membres de sa famille
proche.
Les allégations du recourant sur la santé de son fils aîné et la
convalescence de son épouse, qui apparaissent confirmées dans une
certaine mesure par les pièces produites, ne laissent pas insensibles tant
elles s’avèrent pénibles. Cela étant, malgré ces circonstances, on ne
saurait admettre l’existence d’un empêchement non fautif d'agir de la part
du recourant. Il s’agit en effet de circonstances indirectes, qui ne
concernent pas la santé de l’intéressé et qui ne permettent pas de retenir
un empêchement d’ordre médical à se présenter à l’audience. Il n’a à ce
titre produit aucun certificat médical qui attesterait de l’état de surcharge
émotionnelle qu’il allègue et a fortiori du fait que cet état serait tel qu’il
l’aurait empêché de procéder. Le fait que le recourant ait pu accompagner
son fils à ses rendez-vous médicaux et s’occuper de lui tend plutôt à
démontrer qu’il disposait d’une capacité inchangée à satisfaire à ses
différentes obligations. En tout état de cause, le recourant ne prouve pas
que la maladie de son fils, déjà connue à l'époque de la procédure, la
convalescence de son épouse, d’une durée de plusieurs jours après une
courte hospitalisation, ou encore des imprévus professionnels, non
précisés ni étayés, auraient été de nature à l'empêcher d'agir devant le
Ministère public le 19 octobre 2023. De même, il ne soutient pas qu’il lui
était absolument impossible de se présenter à l’audience, dans les
circonstances invoquées, afin de sauvegarder ses droits dans le cadre de
son opposition à l’ordonnance pénale. Comme le recourant l’a lui-même
relevé, son absence à cette audience résulte plutôt d’une erreur de
synchronisation électronique, laquelle lui est imputable. Tel qu’exposé ci-
avant, la jurisprudence fédérale est très stricte à l’égard de ce type
d’erreur, excluant la restitution du délai, même si elle résulte d’un état de
confusion émotionnelle ou de stress professionnel.
Au vu de ce qui précède, force est de considérer que le
recourant n’a pas rendu vraisemblable que son défaut de comparution à

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l’audience du 19 octobre 2023 ne serait imputable à aucune faute de sa
part. Les conditions de l’art. 94 CPP n’étant pas réunies, c’est à juste titre
que le Ministère public a rejeté sa requête de restitution de délai.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 25 juin 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cents francs), sont mis à la
charge du recourant X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :