vd_gerichte · KC23.015633 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.015633-231498
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 30 juin 2023,
adressée pour notification aux parties le 7 juillet 2023, par laquelle la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois a déclaré irrecevable la requête
de mainlevée déposée le
14 mars 2023 par B.________ (poursuivant), à Cossonay-Ville, dans la
poursuite n° 10'613’410 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois dirigée contre E.________ (poursuivi), à Renens (I), a mis les
frais judici-aires, par 360 fr., à la charge du poursuivant (II et III) et a dit
que celui-ci verserait au poursuivi la somme de 1'000 fr. à titre de
défraiement de son représentant profes-sionnel (IV),
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- 2 -
vu la notification de cette décision à B.________ le 10 juillet
2023,
vu l’acte de recours dirigé contre cette décision, déposé par le
prénom-mé le 14 juillet 2023 auprès du Tribunal fédéral, qui l’a transmis à
la justice de paix compétente,
vu les motifs de la décision, adressés aux parties le 23 octobre
2023 et notifiés au poursuivant B.________ le 24 octobre 2023,
vu l’acte de recours dirigé contre cette décision, déposé par
B.________ le 7 novembre 2023 ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant
alors considéré comme une demande de motivation,
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que pour être recevable, le recours doit également être motivé
(art. 321 al. 1 CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

- 3 -
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références ; ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 et les références ; TF 5A_488/2015 du 21 août
2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 147 III 176 précité ; ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 et les références ; TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2) ;
attendu qu’en l’espèce, l’acte de recours du 14 juillet 2023 –
considéré comme une demande de motivation du prononcé rendu sous
forme de dispositif le 30 juin 2023 et notifié au poursuivant le 10 juillet
2023 – a été déposé en temps utile,
que dans cet acte, le recourant expose des éléments du litige
de droit du bail qui l’oppose au poursuivi, mais ne présente aucun grief
contre la décision d’irrecevabilité de sa requête de mainlevée, décision
dont il ne connaissait d’ailleurs pas les motifs à ce moment-là,
que les motifs de la décision ont été notifiés le 24 novembre
2023 au poursuivant, qui disposait ainsi d’un délai échéant le 3 novembre
2023 pour déposer un recours dirigé contre le prononcé motivé,
que force est de constater que l’acte de recours du 7
novembre 2023 a été déposé tardivement,

- 4 -
qu’ainsi, tant l’acte de recours du 14 juillet 2023 – qui ne
contient pas de motivation topique – que celui du 7 novembre 2023 – qui
est tardif – sont irrece-vables ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ;
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- Me Nathanaël Petermann, avocat (pour E.________).

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 18'347 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :