vd_gerichte · KC23.048064 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.048064-240714
234
LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
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Arrêt du 31 décembre 2024
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Vu le prononcé de mainlevée provisoire d’opposition rendu le
19 avril 2024 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la
poursuite n° 10'924’067 de l’Office des poursuites du même district
exercée contre Y.________, à Forel (Lavaux)...], à l’instance de F.________, à
Riaz...],
vu le prononcé motivé adressé le 17 mai 2024 aux parties,
vu le recours déposé le 31 mai 2024 par Y.________,
vu la décision du Président de la cour de céans du 7 juin 2024,
rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,
vu la réponse au recours déposée le 1er juillet 2024
par F.________,
vu le courrier adressé à la cour de céans le 15 novembre 2024
par le conseil de la recourante, avec copie à celui de l’intimée, informant
la cour du fait que les parties étaient parvenues à un accord global sur
leur litige, lui transmettant une copie de la convention signée par les
112

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parties devant le Président du Tribunal d’arron-dissement de l’Est vaudois
le 14 novembre 2024 et retirant le recours qu’elle avait déposé à
l’encontre du prononcé du 19 avril 2024,
vu la convention du 14 novembre 2024, dont les chiffres IV et
VIII ont la teneur suivante :
« IV.- Y.________ s’engage à retirer, au plus tard le 18 novembre 2024, le
recours déposé à l’encontre du prononcé du 19 avril 2024 (KC23.048064) de la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron ;
VIII.- Chaque partie conserve ses frais et renonce à l’allocation de dépens,
tant dans la présente cause que dans la procédure de recours pendante à la
suite du prononcé du
19 avril 2024 (KC23.048064) de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron ; » ;
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de recours et
de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC),
que les frais judiciaires de deuxième instance, réduits des
deux tiers en application de l’art. 76 al. 1 TFJC (tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5), sont arrêtés à 180 fr.,
que les parties ayant déclaré garder leurs frais judiciaires,
ceux-ci doivent être mis à la charge de la recourante,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, les parties y ayant
renoncé.

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Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Raye la cause du rôle.
III. Met les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 180
fr. (cent huitante francs), à la charge de la
recourante Y.________.
IV. Déclare l’arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Pierre Hack Esther Joye
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Suzana Spasojevic, avocate (pour Y.________),
- Me Jonathan Rey, avocat (pour F.________).
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
consi-dère que la valeur litigieuse est de 35’141 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :
Esther Joye