vd_gerichte · JI20.024787 · 2021-05-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP20.024787-210380
224
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 mai 2021
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 268, 308 al. 1 let. b CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.V.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 février 2021
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelant d’avec J.________, à [...], requérante, la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 février 2021,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
Présidente) a dit que J.________ et A.V.________ exerceraient la garde de
l’enfant B.V.________, née le [...] 2018, de façon alternée selon les
modalités suivantes (I) :
- Semaine 1 : B.V.________ sera auprès de sa mère du dimanche à
19h00 au mardi à 19h00, et auprès de son père du mardi à 19h00
au vendredi à 19h00, puis auprès de sa mère du vendredi à 19h00
au dimanche à 19h00.
- Semaine 2 : B.V.________ sera auprès de sa mère du dimanche à
19h00 au mercredi à 19h00 et auprès de son père du mercredi à
19h00 au dimanche à 19h00.
Lors du passage de l’enfant, qui aura lieu autant que possible par
l’intermédiaire de la garderie et, dans tous les cas, hors du domicile
des parents de B.V.________, chaque parent est exhorté à faire en
sorte que la transition se passe de manière adéquate, notamment
en laissant le parent qui part dire au revoir à l’enfant.
Lors du passage de l’enfant, l’ensemble de ses documents officiels
sera remis au parent qui prend en charge l’enfant.
La Présidente a également dit que le domicile légal de l’enfant
serait au domicile de sa mère (II), a dit que A.V.________ contribuerait à
l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de
chaque mois en mains de J.________, d’une contribution mensuelle de 550
fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, ainsi
que tous les frais de crèche, dès et y compris le 1er décembre 2020 (III), a
dit que les frais judiciaires et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause au fond (IV) et que l’indemnité équitable de
l’avocat d’office de J.________ serait arrêtée ultérieurement (V), toutes
autres ou plus amples conclusions provisionnelles étant rejetées (VI).
En droit, la Présidente a constaté que la communication entre
les parents était très difficile, voire inexistante. Toutefois, le rapport de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ)
préconisait le maintien de l’organisation de la garde mise en place en

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novembre 2020 afin d’assurer un cadre de vie stable à l’enfant. La garde
alternée, favorable à l’enfant, devait ainsi être maintenue. La mère ayant
trouvé un travail à la ville de [...], l’enfant pourrait désormais être placée
dans la garderie de cette ville, de sorte que le domicile de l’enfant devait
être au domicile de la mère, conformément à la proposition de la DGEJ
selon laquelle le domicile légal de l’enfant devrait se trouver auprès du
parent qui pourrait faciliter son inscription dans une garderie.
B. Par acte du 1er mars 2021, accompagné de pièces, A.V.________
a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la requête de
mesures provisionnelles déposée le 11 décembre 2020 soit rejetée et la
convention passée le 23 novembre 2020 maintenue. Subsidiairement,
l’appelant a conclu à ce que le domicile légal de l’enfant demeure chez
son père, à ce que chaque parent prenne en charge les frais de l’enfant
quand elle sera auprès de lui, étant précisé que J.________ conservera
l’entier de l’allocation familiale et que les éventuels frais de garde seront
répartis par moitié entre les parents sous réserve des frais du mois de
janvier 2021 qui seront à l’entière charge de J.________. Plus
subsidiairement encore, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance
et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 15 avril 2021, l’intimée J.________ a demandé l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 19 avril 2021, la Juge déléguée de la Cour
d'appel civile a accordé à l’intimée le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 15 avril 2021, sous la forme de l’exonération d’avances et de
frais judiciaires et de l'assistance d’un avocat d’office en la personne de
Me Emmanuel Hoffmann, la bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par
ailleurs astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 francs.

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Par réponse du 22 avril 2021, accompagnée d’un bordereau de
pièces, J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
au rejet de l’appel et à la réforme du chiffre III de l’ordonnance en ce sens
que la contribution d’entretien en faveur de B.V.________ soit fixée à
nouveau en tenant compte de la nouvelle jurisprudence fédérale, « soit en
tenant compte de son droit à une participation à l’excédent mensuel ».
Subsidiairement, l’intimée a conclu à l’annulation du chiffre III de
l’ordonnance et au renvoi du dossier au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. J.________, née le [...] 1988, et A.V.________, né le [...] 1981,
tous deux de nationalité française, ont eu une relation dont est issue
l’enfant B.V.________, née le [...] 2018 à [...]. B.V.________ a été reconnue le
[...] 2018 à [...].
Les parties n’ont pas conclu de convention alimentaire au sujet
de leur fille. J.________ a allégué que, selon le droit français, l’autorité
parentale est conjointe dès la reconnaissance.
2. Le 2 juillet 2020, J.________ a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles auprès de la Présidente. Elle a
notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à l’attribution exclusive
de la garde de B.V.________ à la mère (VI), à la fixation d’un droit de visite
du père après instruction de la cause et, cas échéant, recommandations
éventuelles de la DGEJ si un mandat lui est conféré (VII) et à ce que
A.V.________ contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement
d’un montant qui ne soit pas inférieur à 3'600 fr. par mois, éventuelles
allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2020 (VIII).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la Présidente a interdit à A.V.________ de quitter la Suisse avec

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l’enfant et de procéder à toute modification du domicile de celle-ci, sous la
menace de la peine prévue par l’art. 292 CP.
Par procédé du 21 juillet 2020, A.V.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement au rejet des conclusions VI à VIII.
Reconventionnellement, il a conclu notamment à ce que la garde de
l’enfant lui soit attribuée (XI), à ce qu’une évaluation psychiatrique de
J.________ soit ordonnée (XII), à ce que la DGEJ soit chargée de procéder à
l’évaluation des capacités parentales de la mère et de formuler toute
recommandation utile concernant l’exercice de l’autorité parentale, du
droit de garde et des relations personnelles de J.________ sur sa fille (XIII), à
ce que les relations personnelles entre la mère et l’enfant soient fixées
selon les précisions à fournir en cours d’instance, notamment une fois que
le rapport d’expertise et l’évaluation de la DGEJ auront été rendus (XIV), à
ce que l’entretien convenable de l’enfant soit arrêté à 1'552 fr. 85,
allocations familiales déduites (XV) et à ce que J.________ soit astreinte à
contribuer à l’entretien de l’enfant selon les précisions à fournir en cours
d’instance (XVI).
A l’audience du 23 juillet 2020, les parties ont passé une
convention, immédiatement ratifiée par la présidente pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, dont le contenu est le suivant :
« I. S’agissant des vacances d’été, J.________ et A.V.________
conviennent de ce qui suit :
- A.V.________ passera une semaine de vacances avec sa fille
B.V.________, en Suisse ou en France, du lundi 27 juillet au
dimanche 2 août 2020 ;
- J.________ passera une semaine de vacances avec sa fille
B.V.________, en Suisse ou en France, du lundi 3 août au
dimanche 9 août 2020 ;
II. Tant que J.________ et A.V.________ partagent le même
logement, ils prendront en charge B.V.________ à tour de rôle un
jour chacun, soit le lundi, le mercredi, et le jeudi matin pour le
père et le mardi, le jeudi après-midi et le vendredi pour la
mère, de même que chacun un week-end sur deux, le prochain
week-end étant auprès de la mère.

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Les parties étant conscientes qu’elles doivent se constituer un
logement séparé le plus rapidement possible, chacune
s’engage à prospecter immédiatement pour se reloger.
Dans l’intervalle, et vu la promiscuité, chaque partie s’engage à
ne pas importuner l’autre et à communiquer sereinement
concernant prioritairement B.V.________.
Par ailleurs, et vu les modalités de la prise en charge de
B.V.________ à très brève échéance, le temps que chacun se
constitue un domicile séparé, chaque partie s’engage à faire
preuve de responsabilité parentale si B.V.________ devait vouloir
passer un moment avec l’autre parent.
Parties conviennent qu’elles solliciteront la fixation d’une
nouvelle audience pour régler les modalités de prise en charge
de B.V.________ dès qu’elles auront un logement séparé.
III. Parties admettent que la présidente mandate immédiatement
l’UEMS/SPJ afin de solliciter une évaluation quant à la prise en
charge de B.V.________ (garde exclusive/partagée, droit de
visite, de même que toute proposition utile pour le bien-être de
B.V.________).
IV. Tant que les parties partagent le même toit, les parties
conviennent que le loyer du mois d’août sera partagé par deux,
chacune prenant en charge ses propres frais, notamment sa
propre assurance-maladie. S’agissant des charges communes
(électricité, taxe poubelle, internet, etc..), elles seront
partagées par moitié.
Les charges de B.V.________, à savoir son assurance-maladie et
ses frais de crèche, seront intégralement prises en charge par
A.V.________, qui conservera les allocations familiales.
Il est précisé que les parties ont pris en considération les
éléments suivants :
- Revenu de J.________: environ 2'000 fr. par mois
(actuellement indemnités de chômage, et dès le 10.08.2020
CDI à concurrence de 2'070 fr. brut x 13, pour un emploi à
45%) ;
- Revenu de A.V.________: 4'720 fr. net, impôt à la source
déduit, jusqu’à fin août 2020, et par la suite indemnités de
chômage, normalement à concurrence de 80% ;
- Loyer : 1'730 fr., + 140 fr. d’électricité ;
- Assurance-maladie : B.V.________: 118 fr. 35 (Lamal) ;
- Assurance-maladie J.________: 340 fr. 05 (Lamal) ;
- Assurance-maladie A.V.________: 340 fr. 05 (Lamal) ;
V. Une nouvelle audience sera fixée à la requête de la partie la
plus diligente. La présidente interpellera en toute hypothèse les
conseils après réception du rapport de l’UEMS. »

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Par lettre du 23 juillet 2020, la Présidente a confié à la DGEJ un
mandat d’évaluation portant sur la prise en charge et le droit de visite du
parent non gardien sur l’enfant.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7
septembre 2020, la Présidente a dit que la garde de l’enfant serait
exercée de manière alternée par les parents jusqu’à l’audience du 23
novembre 2020, soit que l’enfant serait chez sa mère les lundis et
mercredis, de même qu’un jeudi sur deux et un week-end sur deux, et
chez son père les mardis et vendredis, de même qu’un jeudi sur deux et
un week-end sur deux.
Par décision du 14 septembre 2020, la Présidente a rejeté les
requêtes de mesures superprovisionnelles déposées les 11 et 14
septembre 2020 par les parties et exhorté celles-ci à respecter
scrupuleusement l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7
septembre 2020 dans l’intérêt primordial de l’enfant.
Par écriture du 19 novembre 2020, J.________ a conclu au rejet
des conclusions de l’intimé. Elle a confirmé sa conclusion en attribution de
la garde exclusive sur l’enfant et conclu notamment à ce que A.V.________
contribue à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’un montant
mensuel non inférieur à 1'405 fr., allocations familiales non comprises et
dues en sus.
A l’audience de mesures provisionnelles du 23 novembre
2020, les parties, assistées de leur mandataire professionnel, ont signé
une convention, immédiatement ratifiée pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, dont le contenu est le suivant :
« I. J.________ et A.V.________ conviennent d’exercer la garde de
l’enfant B.V.________, née le [...] 2018, de façon alternée selon
les modalités suivantes :
- Semaine 1 : B.V.________ sera auprès de sa mère du dimanche
à 19h00 au mardi à 19h00, et auprès de son père du mardi à
19h00 au vendredi à 19h00, puis auprès de sa mère du
vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00.

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- Semaine 2 : B.V.________ sera auprès de sa mère du dimanche
à 19h00 au mercredi à 19h00 et auprès de son père du
mercredi à 19h00 au dimanche à 19h00 ;
Lors du passage de l’enfant, chaque parent s’engage à faire en
sorte que la transition se passe de manière adéquate,
notamment en laissant le parent qui part dire au revoir à
l’enfant.
Lors du passage de l’enfant, l’ensemble de ses documents
officiels sera remis au parent qui prend en charge l’enfant.
II. J.________ et A.V.________ conviennent que le domicile légal de
l’enfant B.V.________ sera au domicile de son père.
III. S’agissant des vacances de fin d’année 2020, parties
conviennent d’ores et déjà que B.V.________ sera auprès de sa
mère du vendredi 18 décembre à 19h00 au samedi 26
décembre à 19h00 ainsi qu’auprès de son père du samedi 26
décembre à 19h00 au dimanche 3 janvier 2021 à 19h00.
IV. L’entretien convenable de B.V.________ est arrêté à 835 fr.,
moins 300 fr. d’allocations familiales perçues par la mère, soit
535 fr. (base minimum vital 400 fr. + part loyer mère 15 % de
1'000 fr. soit 150 fr. + part loyer père 15 % de 1'900 fr. soit
285 fr.), étant précisé que l’assurance-maladie est entièrement
subsidiée et qu’il n’y aura plus de frais de crèche vu le régime
adopté ce jour par les parties.
Le revenu de J.________ est arrêté à 2'230 fr. net, versé douze
fois l’an, dont à déduire 10 % d’impôt à la source, étant précisé
que le revenu d’insertion complète ses revenus jusqu’à un
maximum de 2'807 fr. par mois.
Le revenu de A.V.________ est arrêté, à compter du mois de
janvier 2021, à un montant de l’ordre de 7'200 fr. brut, versé
treize fois l’an.
Compte tenu de ce qui précède, parties conviennent de
maintenir le système prévu le 23 juillet 2020 en ce sens que
A.V.________ continuera de payer la crèche pendant le délai de
résiliation, étant précisé qu’il n’y a plus d’assurance-maladie.
J.________ conservera l’entier de l’allocation familiale en faveur
de B.V.________.
V. Pour le surplus, chaque parent prendra en charge les frais de
B.V.________ quand elle sera auprès de lui.
VI. Chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de
dépens s’agissant de la procédure provisionnelle ».
3. Par lettre du 11 décembre 2020, J.________ a déposé une
nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Elle

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a fait valoir que la nouvelle répartition de la garde semblait très mal
acceptée par l’enfant et qu’il n’y avait toujours aucune communication
entre les parents, ce qui était incompatible avec une garde partagée. Elle
a invoqué un changement d’assurance-maladie de B.V.________ par le
père, l’intention de ce dernier d’engager une jeune fille au pair et le fait
qu’elle avait dû réduire son taux de travail pour s’occuper de sa fille le
mardi dès lors qu’il n’y avait plus de garderie. J.________ a reformulé ses
conclusions en attribution de la garde exclusive à la mère, en fixation du
droit de visite du père, cas échéant élargi, et en fixation de la contribution
d’entretien due par le père pour l’entretien de sa fille. Elle a également
requis que le domicile de l’enfant soit fixé à son propre domicile.
Par lettre du 14 décembre 2020, A.V.________ a conclu au rejet
des conclusions prises le 11 décembre 2020.
Par décision du même jour, la Présidente a rejeté les
conclusions superprovisionnelles prises le 11 décembre 2020 par
J.________.
4. Le 15 janvier 2021, [...], cheffe de l’Unité évaluation et
missions spécifiques, et [...], responsable des mandats d’évaluation, ont
déposé un rapport d’évaluation. Elles ont conclu au maintien d’une garde
alternée sur B.V.________, conditionnée à la disponibilité respective des
parents à s’occuper personnellement de leur fille, au maintien de l’accueil
de B.V.________ en garderie, à la mise en place d’un suivi aux Boréales
pour la famille et à l’attribution d’un mandat au sens de l’art. 307 CC à
l’Office régional de protection des mineurs (ci-après : ORPM) de l’Ouest.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes :
￿ Nos observations de B.V.________ en présence de ses parents,
montrent une petite fille vive et stimulée, avec un lien affectif
bien installé avec chacun d’eux. Nos inquiétudes, quant à son bon
développement, portent clairement sur le conflit parental dans
lequel elle se trouve ;
￿ La stabilisation perçue dans le cadre de la garderie, nous donne
l’indication, pour autant que son contexte de vie soit organisé et
clair pour elle, de la possibilité du maintien d’une garde alternée.
Sa réalisation devra toutefois dépendre de la disponibilité

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respective des parents pour s’occuper personnellement de leur
fille ;
￿ Tant que possible, nous suggérons le maintien de l’organisation
mise en place depuis novembre dernier. Dès l’automne 2021 et
pour autant que les parents réussissent à se mettre d’accord, la
garde alternée pourrait s’organiser une semaine sur deux, avec la
possibilité d’un téléphone durant la semaine à l’autre parent par
le biais de Skype ou de Face time ;
￿ Pour les vacances d’été 2021, nous suggérons de répartir trois
fois une semaine à chaque parent. Ce mode de faire pourrait
permettre à B.V.________ de prendre un rythme dans la
perspective d’une garde alternée hebdomadaire ;
￿ Au vu du conflit actuel existant entre les parents, nous conseillons
un maintien de l’accueil en garderie qui permettra la préservation
d’un lieu neutre pour B.V.________, ainsi qu’une possibilité de suite
d’observation quant à l’évolution de son bon développement ;
￿ Au vu des projets professionnels respectifs des parents, non
encore déterminés, nous pensons important que B.V.________
puisse être inscrite dans une seule garderie. Celle de [...] devra
être privilégiée, dans la mesure où elle représente des repères
connus pour B.V.________. Si un accueil compatible avec les
activités professionnelles respectives de Madame et de Monsieur
n’était pas réalisable dans cette garderie, car s’agissant d’une
petite structure, il sera alors peut-être nécessaire de prospecter
dans d’autres garderies plus importantes, notamment celles
d’[...], de [...] ou de [...];
￿ Afin de faciliter l’inscription de B.V.________ dans une garderie,
nous suggérons que son domicile légal se trouve à (sic) celui du
parent qui aura le plus de facilité dans ce sens. Pour le moment,
et afin d’éviter des changements dans la situation, nous
préconisons le statu quo quant à cette question-là ;
￿ Concernant les passages, les parents devront pouvoir s’appuyer
sur la garderie comme intermédiaire, en évitant au maximum que
ceux-ci se fassent sans tiers. Il apparaît que B.V.________ vit
beaucoup mieux les transitions dans le cadre de la garderie,
notamment celles pour se rendre chez son père. Pour les
passages qui ne peuvent et ne pourront pas se dérouler par
l’intermédiaire de la garderie, nous conseillons qu’ils aient lieu à
l’extérieur des domiciles parentaux ;
￿ Au vu de la composante de violence ayant existé au sein de la
relation conjugale, et ses répercussions à l’heure actuelle, nous
proposons à votre Autorité d’ordonner la mise en place d’un suivi
aux Boréales. Suivi qui devrait conduire les parents à pouvoir
exercer une coparentalité et permettre à B.V.________ d’être
moins confrontée au clivage existant actuellement entre ses deux
univers parentaux. Les représentations négatives de l’un vis-à-vis
de l’autre parent, devront y être travaillées ;
￿ Un autre point qui devra également être abordé dans cet espace
thérapeutique, concerne les doutes de la mère quant à

- 11 -
d’éventuels attouchements du père sur leur fille. Si le père a
évoqué cet aspect durant la présente évaluation, ce n’est pas le
cas de la mère, auprès de laquelle nous avons dû nous enquérir
de ce sujet ;
￿ Afin d’encadrer l’instauration de ce suivi, nous préconisons la
mise en place de mesures protectrices, par le biais de l’attribution
d’un mandat 307 CC à l’Office régional de protection des mineurs
de l’Ouest ;
(…)
￿ Les craintes existant chez la mère et chez le père, que l’un ou
l’autre ne quitte le territoire suisse avec B.V.________, comme le
fait de pouvoir se déplacer avec les papiers d’identité de leur fille,
doivent conduire à régler la question de la possession par les
parents des documents d’identité et de séjour. Il est par ailleurs
de leur responsabilité que d’échanger, concernant toutes les
autres questions d’ordre administratif en lien avec la situation de
B.V.________. »
5. A l’audience de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021,
les parties ont conclu une convention partielle, immédiatement ratifiée
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, selon laquelle
elles étaient d’accord de mettre en œuvre un suivi aux Boréales pour la
famille et requéraient qu’un mandat à forme de l’art. 307 CC soit confié à
l’ORPM de l’Ouest.
Par lettre du 19 janvier 2021, la Présidente a confié à la DGEJ,
ORPM de l’Ouest, un mandat au sens de l’art. 307 CC en faveur de
B.V.________.
Le même jour, elle a avisé le Centre de consultation Les
Boréales Antenne Ouest de la mise en œuvre d’un suivi.
Par lettre du 25 janvier 2021, la DGEJ a informé la Présidente
qu’elle avait été sollicitée par la garderie et les parents, concernant la
mise en place de l’accueil de B.V.________ en garderie et indiqué qu’une
« étape utile pourrait être celle de fixer un cadre quant à l’attribution de la
garde entre les deux parents, avec l’objectif de les aider à dépasser
l’impossibilité, à ce stade, à trouver une entente quant à la question de la
garderie. »

- 12 -
6. J.________ a travaillé à 100% à [...], pour un salaire mensuel
brut de 2'700 fr., versé treize fois, allocations pour enfants par 300 fr.
versées en sus, selon ses fiches des salaires de décembre 2019 à février
2020.
Entre le mois de mars 2020 et de juillet 2020, elle a perçu les
indemnités journalières de l’assurance-chômage pour un gain assuré de
2'925 francs.
Par contrat de travail du 22 juillet 2020, la Ville de [...] a
engagé J.________ dès le 10 août 2020 en qualité d’auxiliaire remplaçante
dans les UAPE/APEMS pour un salaire de 28 fr. 35 l’heure plus 8.33% pour
les vacances pour une durée indéterminée. L’intéressée a reçu un salaire
net de 1'752 fr. 90 pour le mois d’août 2020, de 2'103 fr. 30 pour le mois
de septembre 2020 et de 2'830 fr. 45 pour le mois d’octobre 2020.
Selon une attestation de la Ville de [...] du 20 janvier 2021,
J.________ travaille en qualité d’auxiliaire remplaçante au sein de l’UAPE
[...] à 60% depuis le 1er septembre 2020, une procédure d’engagement
pour une durée indéterminée dès le 1er février 2021 étant en cours. Son
salaire mensuel brut a été estimé à 2'537 fr. 85, soit après déduction de
5,3% pour les cotisations d’assurances sociales, au montant arrondi de
2'403 fr. 30. L’attestation précise qu’au terme de la procédure
d’engagement en tant qu’APE (autre personnel encadrant), elle pourrait,
dès la signature de son contrat, bénéficier d’une place d’accueil en
structure préscolaire pour sa fille B.V.________ aux mêmes conditions que
les habitants [...].
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- minimum vital Fr.1'350.00
- loyer (85% de 1'000 fr.) Fr. 850.00
- frais de transport Fr. 200.00
Total Fr.2’400.00

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Aucune pièce n’établit l’octroi et le montant d’un subside pour
l’assurance maladie obligatoire, par 326 fr. 50.
7. A.V.________ travaillait à 100% pour un revenu de l’ordre de
7'200 fr. brut par mois, versé 13 fois l’an. Il a toutefois perdu son emploi et
touché en septembre et octobre 2020 notamment des indemnités de
l’assurance-chômage pour un gain assuré de 7'931 francs.
A l’audience du 18 janvier 2021, il a expliqué qu’il travaillait
dans le secteur médical, plus précisément en qualité de représentant dans
la vente d’appareils médicaux. Ses recherches d’emploi étaient bien
avancées dans des entreprises de Suisse romande (parfois avec un 2ème
entretien). Les revenus tirés d’une nouvelle activité seraient comparables
à ceux obtenus précédemment.
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
- minimum vital Fr.1'350.00
- loyer (85% de 1'900 fr.) Fr.1'615.00
- assurance maladie (306 fr. LAMal + 49 fr. 15 LCA) Fr.
355.15
- frais de transport Fr. 250.00
Total Fr.3'510.15
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, sp. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles
doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.

- 14 -
Les prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la
procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
1.3 L’intimée a conclu à la réforme du chiffre III de l’ordonnance.
Cette conclusion constitue un appel joint dans la mesure où elle va au-delà
de la simple confirmation dudit prononcé (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013
consid. 4.1). Or l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire (art.
314 al. 2 CPC), de sorte que cette conclusion reconventionnelle est en
principe irrecevable. Si la juge de céans est appelée à examiner la
contribution d’entretien
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019,
2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si
la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).

- 15 -
Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid.
2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
2.2 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., p. 138 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad art. 317 CPC et les réf.
citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée,
comme c’est le cas en l’espèce s’agissant de contributions d’entretien
concernant des enfants mineurs, il convient de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al.
1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens
de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 du 2
juillet 2018 consid. 4.2.1 et les réf. citées).
Il s’ensuit que les pièces produites en appel sont recevables. Il
en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
3.

- 16 -
3.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir fait référence à
l’art. 276 CC alors que celui-ci n’était pas applicable à la présente
procédure. Pour le surplus, il soutient que les conditions pour admettre
une modification des mesures provisionnelles sur la base de l’art. 268 CPC
ne sont pas réalisées, dès lors qu’il n’y aurait pas eu modification des
circonstances entre la convention signée le 23 novembre 2020 et le dépôt
de la nouvelle requête de mesures provisionnelles par l’intimée le 11
décembre 2020.
L’intimée pour sa part invoque à titre de fait nouveau les faits
suivants : l’enfant accepterait mal la garde instaurée, l’appelant se serait
rendu coupable de « nouveaux actes impropres à une garde alternée »,
notamment en résiliant le contrat de crèche « dans le dos de l’intimée »,
cette dernière ne pourrait pas réinscrire B.V.________ en crèche faute de
domiciliation auprès d’elle, l’appelant aurait une situation floue tant au
niveau de son nouvel emploi que de son engagement d’une jeune fille au
pair et l’intimée aurait dû baisser son temps de travail pour garder
B.V.________.
3.2 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les
mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une
atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui
causer un préjudice difficilement réparable (let. b).
Les mesures provisionnelles restent en principe en vigueur
jusqu'à l'entrée en force de la décision au fond ; elles peuvent toutefois
être modifiées ou révoquées si les circonstances se sont modifiées après
leur prononcé, ou s'il s'avère par la suite qu'elles sont injustifiées (art. 268
CPC).
Une nouvelle décision en matière de mesures provisoires n'est
possible que si, depuis l'entrée en force des mesures provisoires
prononcées précédemment, les circonstances de fait ont changé de
manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à
savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu

- 17 -
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits
qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est
sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus, ou encore si la décision de mesures protectrices s’est
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas
eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai
2016 consid. 2.4.2 ; TF 5A_811/2012 du 18 février 2013 consid. 3.2). En
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête
en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes, car la procédure de modification n'a pas
pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux
circonstances nouvelles (TF 5A_329/2016 précité ; TF 5A_138/2015 du 1er
avril 2015 consid. 3.1).
Par analogie avec la jurisprudence relatives aux mesures
provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, une modification
significative des revenus d'une partie doit être prise en compte non
seulement lorsqu'elle est définitive, mais dès qu'elle est suffisamment
durable pour justifier une modification de la contribution. Ainsi, selon la
jurisprudence, lorsqu'un conjoint tombe au chômage mais devrait être en
mesure de retrouver un emploi à relativement bref délai, cela ne constitue
pas un motif de réduction de la contribution d'entretien ; en revanche, une
période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être
considérée comme étant de courte durée et dans une telle situation, il
convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage
effectivement perçues et non du revenu antérieur (TF 5A_352/2010 du 29
octobre 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2
; TF 5P_445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3).
Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou
provisionnelles reposant sur une convention sont limitées. Une adaptation
ne peut être exigée que si les modifications notables concernent des

- 18 -
éléments qui avaient été considérés comme établis au moment de la
signature de la convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des
éléments qui ont été définis conventionnellement pour surmonter une
situation incertaine (caput controversum), dans la mesure où il manque
une valeur de référence permettant d'évaluer l'importance d'un éventuel
changement. Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent
clairement en dehors du spectre des développements futurs, qui
apparaissaient possible – même s'ils étaient incertains – pour les parties à
la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1 ; de Weck-Immelé,
Modification d'une convention entre époux en mesures protectrices et
provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été
2016). De même, la modification d'une mesure provisionnelle au motif que
les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévus est limitée lorsque la règlementation de
l'entretien a été fixée par une convention par laquelle les parties ont voulu
résoudre définitivement leur litige. Une modification n'entrera en ligne de
compte dans cette hypothèse qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol
ou crainte fondée), une erreur sur le caput controversum étant exclue
(ATF 142 III 518 consid. 2.6.2 ; de Weck-Immelé, ibid.).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_329/2016 précité). Tant
et aussi longtemps que les conditions qui ont présidé à la première
décision ne se sont pas modifiées, une nouvelle requête pourra être
déclarée irrecevable, celle-ci ne pouvant être introduite que s'il existe des
éléments ou des faits nouveaux postérieurs au premier jugement (Bohnet,
Commentaire romand, CPC, précité, n. 5 ad art. 268 CPC).
3.3 En l’espèce, les parties ont assisté à l’audience de mesures
provisionnelles le 23 novembre 2020, chacune étant accompagnée de son
avocat. Elles ont convenu d’une garde partagée sur B.V.________, avec
précision expresse des heures et jours de présence de l’enfant chez l’un et
chez l’autre parent. Les parties ont également prévu que le domicile de

- 19 -
l’enfant serait chez le père. Elles ont arrêté l’entretien convenable de
B.V.________ en tenant compte du fait qu’il n’y aurait « plus de frais de
crèche vu le régime adopté ce jour par les parties ». Les parties ont fixé
dans la convention les revenus de la mère – 2'230 fr. net, versé douze fois
l’an, dont à déduire 10 % d’impôt à la source, étant précisé que le revenu
d’insertion complète ses revenus jusqu’à un maximum de 2'807 fr. par
mois – et du père – et 7'200 fr. brut, versé treize fois l’an. Pour le surplus,
les parties ont convenu que chaque parent prendrait en charge les frais de
l’enfant quand elle serait auprès de lui, que la mère conserverait l’entier
de l’allocation familiale et que le père continuerait de payer la crèche
« pendant le délai de résiliation ». La convention a été ratifiée par la
Présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Lorsqu’elle a déposé sa nouvelle demande de mesures
provisionnelles le 11 décembre 2020, tendant à la modification du régime
instauré par convention, l’intimée a invoqué le fait que l’enfant acceptait
mal la garde alternée prévue. On ne voit toutefois pas que 18 jours soient
suffisants pour attester d’une inadéquation du mode de garde instauré.
Pour autant que cela soit établi, il n’est du reste pas étonnant qu’un
changement dans la prise en charge d’un enfant en bas âge nécessite un
temps d’acclimatation. Le fait ne constitue pas en soi un élément nouveau
qui justifierait un réexamen des modalités de garde.
L’appelant se serait rendu coupable de « nouveaux actes
impropres à une garde alternée », notamment en résiliant le contrat de
crèche « dans le dos de l’intimée ». Le grief est abusif dans la mesure où il
ressort expressément de la convention – signée par l’intimée assistée de
son avocat – qu’il n’y aurait « plus de frais de crèche vu le régime adopté
ce jour par les parties » et que le père paierait les frais « pendant le délai
de résiliation ». La résiliation a ainsi été voulue par les deux parties et il
n’y a rien de nouveau dans cette résiliation du contrat de garderie. La
conséquence pour l’intimée sur la possibilité de garder sa fille le mardi
était donc également prévisible au moment de la signature de la
convention le 23 novembre 2020. Quant au fait que l’appelant aurait
modifié l’assurance-maladie de l’enfant, il ne constitue pas un élément

- 20 -
nouveau qui entraîne la nécessité de revoir le système de garde convenu
par les parties.
L’intimée a invoqué le 11 décembre 2020 qu’il n’y avait
toujours aucune communication entre les parents, ce qui était
incompatible avec une garde partagée. Là encore, on ne voit pas ce qui en
18 jours aurait pu constituer une telle modification durable et imprévisible
des circonstances dans le mode de communication des parents entre eux.
Dans sa réponse à l’appel, l’intimée soutient que la garde partagée mise
en place dans l’ordonnance – similaire à celle convenue le 23 novembre
2020 – serait « une aberration car les critères fondamentaux qui sont une
entente suffisante entre les parents et le bien-être de l’enfant ne seraient
pas réunis ». L’argument ne saurait être retenu : on rappellera que
l’intimée, dûment assistée, a consenti à une garde alternée le
23 novembre 2020. Elle ne peut 18 jours plus tard se prévaloir d’une
mésentente entre les parties pour revenir sur son accord, sauf à invoquer
un vice du consentement, ce qu’elle ne fait toutefois pas.
L’intimée a également invoqué à l’appui de sa demande du
11 décembre 2020 l’intention de l’appelant d’engager une jeune fille au
pair et son souci de savoir quelle serait sa part de garde effective lorsqu’il
retravaillerait. Ces éléments apparaissent comme des conséquences de la
convention des parties de renoncer à une garderie. Encore une fois, on ne
saurait y voir 18 jours plus tard des éléments nouveaux justifiant un
réexamen de la situation. Comme exposé ci-dessus, les parties ne peuvent
pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise
appréciation des circonstances initiales.
Selon l’intimée, la situation professionnelle de l’appelant serait
« floue ». Dans sa requête du 11 décembre 2020, elle demandait la
production du nouveau contrat de travail de l’appelant. Lors de l’audience
du 23 novembre 2020, l’appelant a produit ses décomptes de l’assurance-
chômage pour les mois de septembre et octobre 2020, fondés sur un gain
assuré de 7'931 francs. L’appelant a consenti de préciser dans la
convention que son revenu était arrêté, à compter du mois de janvier

- 21 -
2021, à un montant de l’ordre de 7'200 fr. brut, versé treize fois l’an, ce
qui correspondait au salaire qu’il percevait avant d’avoir perdu son emploi.
La situation professionnelle de l’appelant était alors incertaine et les
parties étaient d’accord de surmonter cette incertitude en prenant en
compte un salaire de 7'200 fr. par mois. A la date du dépôt de la demande
de modification, la situation professionnelle de l’appelant n’avait pas
changé et ne pouvait fonder une demande de modification des mesures
provisionnelles. A noter au demeurant qu’à l’audience du 18 janvier 2021,
l’appelant était toujours en demande d’emploi et la Présidente a tenu
compte d’un salaire de 7'200 fr. brut par mois versé treize fois l’an, soit
similaire à celui indiqué dans la convention signée le 23 novembre 2020.
L’intimée ne conteste d’ailleurs pas les revenus de l’appelant retenus par
la Présidente. Quant à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de contributions d’entretien, elle n’a pas vocation à créer les
conditions d’une modification des mesures provisionnelles, des mesures
protectrices de l’union conjugale ou des jugements de divorce.
Il résulte de ce qui précède que les conditions pour une
modification des mesures provisionnelles n’étaient pas réalisées au dépôt
de la requête du 11 décembre 2020 et que la Présidente n’aurait dès lors
pas dû donner suite à cette demande. Le régime institué par convention
signée le 23 novembre 2020, ratifiée pour valoir mesures provisionnelles,
demeure ainsi valable.
A noter que les mesures provisionnelles restent en principe en
vigueur jusqu'à l'entrée en force de la décision au fond. A ce stade, il
n’apparaît pas que l’intimée ait déposé une action au fond. Le 23 juillet
2020, la Présidente a toutefois confié à la DGEJ un mandat d’évaluation
portant sur la prise en charge et le droit de visite du parent non gardien
sur l’enfant. Un tel rapport a été déposé le 15 janvier 2021, à la suite
duquel la Présidente a confié à l’ORMP de l’Ouest un mandat au sens de
l’art. 307 CC en faveur de l’enfant B.V.________. La situation est dès lors
appelée à être réexaminée.

- 22 -
4. En définitive, l’appel doit être admis et l’ordonnance attaquée
réformée en ce sens que la requête de mesures provisionnelles de
l’intimée du 11 décembre 2020 est rejetée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5], sont mis à la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC), et assumés provisoirement par l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Emmanuel
Hoffmann a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et ses
débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Il a produit
le 28 avril 2021 une liste des opérations au terme de laquelle il a arrêté à
6.83 heures (6 heures 50 minutes) ses opérations réalisées du 2 mars au
28 avril 2021. L’assistance judiciaire a été octroyée à l’intimée avec effet
au 15 avril 2021, de sorte que seules les opérations postérieures à cette
date seront prises en compte. L’avocat a décompté 65 minutes pour
« complément et relecture de la Réponse, Bordereau, lettre recommandée
au Tribunal cantonal, e-mail à la cliente ». Aucun temps consacré à
l’établissement d’un bordereau ne peut être comptabilisé, dès lors qu’il
s’agit d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 28 avril 2021/199 ;
Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277
consid. 4.3 et les réf. citées). Il s’ensuit que l’on admettra que l’avocat a
consacré 5 heures 35 à la procédure d’appel. Aussi, au tarif horaire de
180 fr. pour le travail d’avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Hoffmann s’élèvent à 1’005 fr.,
auxquels il convient d’ajouter des débours par 20 fr. 10 (1’005 fr. x 2 %,
cf. art. art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 7,7% sur l’ensemble, soit 78
fr. 95, pour un total arrondi à 1’105 francs.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 23 -
L’intimée versera en outre à l’appelant de plein dépens de
deuxième instance évalués à 1’500 fr. (art. 7 al. TDC [Tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux
chiffres I à III de son dispositif comme il suit :
I. La requête de mesures provisionnelles de J.________ du
11 décembre 2020 est rejetée.
II. [supprimé]
III. [supprimé]
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’intimée J.________.
IV. L’indemnité d’office due à Emmanuel Hoffmann, conseil de
l’intimée J.________, est arrêtée à 1’105 fr. (mille cent cinq
francs), TVA et débours compris.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.

- 24 -
VI. L’intimée J.________ versera à l’appelant A.V.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Mireille Loroch (pour A.V.________),
- Me Emmanuel Hoffmann (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 25 -
La greffière :