vd_gerichte · KC10.034859 · 2011-08-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 août 2011
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Présidence de M. SAUTEREL, vice-président
Juges : MM. Bosshard et Muller
Greffier : Mme Nüssli
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Art. 461 et 464 CPC-VD
Vu le prononcé rendu le 23 décembre 2010 par le Juge de paix
du district de La Broye-Vully, à la suite de l'audience du 16 décembre
2010, dans la cause opposant l'ETAT de VAUD et la COMMUNE
D'AVENCHES, représentés par l'Office d'impôt du district de la
Broye-Vully, à Payerne, à Q.________, à Donatyre,
vu la lettre du 11 janvier 2011, par laquelle Q.________ déclare
s'opposer à cette décision,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
22 mars 2011,
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attendu que le recours est régi par l'ancien droit puisque le
dispositif de la décision a été communiqué en 2010 (art. 405 al. 1 CPC,
Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272; ATF 137 III 127, JT
2011 II 226, RSJ 2011 p. 261),
que la déclaration de Q.________ a été déposée dans le délai de
motivation, soit en temps utile s'il s'agit d'un recours (art. 54 al. 1 et 3
aLVLP, loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05),
qu'en revanche, elle ne comporte aucune conclusion en
réforme ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable contre la
décision au sens de l'art. 461 CPC-VD (Code de procédure civile du canton
de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11), applicable par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 aLVLP,
que par courrier recommandé du 23 mai 2011, le président de
la cour de céans, en application de l'art. 17 CPC-VD, a renvoyé son acte à
Q.________ et lui a imparti un délai de cinq jours dès réception pour le
refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact – en
chiffres – qu'il réclamait, contestait ou reconnaissait devoir,
que cet avis indiquait que si le nouvel acte de recours n'était
pas produit dans le délai imparti, le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que le pli recommandé contenant l'avis précité a été reçu le 28
mai 2011 par le recourant,
que ce dernier n'a donné aucune suite dans le délai imparti à
l'avis du 23 mai 2011,
que faute de comporter des conclusions conformes aux
exigences de la procédure, l'acte du 11 janvier 2011, dans la mesure où il

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s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué
étant maintenu (art. 464 CPC-VD);
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 22 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Q.________,
- Office d'impòt du district de Payerne (pour l'Etat de Vaud et la
Commune d'Avenches)

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'144 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :