vd_gerichte · D522.011491 · 2022-06-27 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D122.011491-220643
109
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 juin 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 388 al. 1, 389 al. 2, 390, 394, 395, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 mai 2022 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mai 2022,
adressée pour notification le 18 mai 2022, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a
rapporté l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 23 mars
2022 en faveur d'B.________ (ci-après : la recourante ou la personne
concernée) (I), réintégré celle-ci dans la libre disposition de ses biens (II),
dit que la personne concernée recouvrait la pleine capacité civile (III),
institué une curatelle provisoire de représentation à forme de l'art. 394 al.
1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion à
forme de l'art. 395 al. 1 CC en sa faveur (IV), nommé en qualité de
curatrice provisoire, A.________, assistante sociale auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (V), dit que la curatrice exercerait les
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
B.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
santé, de logement, d'affaires sociales, d'administration et d'affaires
juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 et 2 CC), et,
dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus
et de la fortune de la personne concernée, administrer ses biens avec
diligence, la représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des
établissements financiers et accomplir les actes juridiques liés à la gestion
(art. 395 al. 1 et 3 CC), et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC), en veillant, dans la mesure du
possible, à permettre à l’intéressée de retrouver progressivement de
l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(VI), rappelé à A.________ qu'il lui incombait de remettre au juge un
inventaire des biens de la personne concernée, accompagné d'un budget
annuel, puis de soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation
de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de l'intéressée (VII), invité la curatrice à remettre
au juge dans un délai de cinq mois un rapport sur l'évolution de la
situation d'B.________, qui préciserait en particulier si la curatelle devait
être maintenue sous sa forme actuelle ou s'il n'était pas nécessaire de

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restreindre l'exercice des droits civils de l'intéressée ainsi que de la priver
d'accéder à ses comptes (VIII), dit que la mesure provisoire ferait l'objet
d'un réexamen dans un délai de six mois (IX), dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (X) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (XI).
La première juge a considéré qu’en raison de ses troubles
psychiques, la personne concernée n’était, en l’état, pas en mesure de
gérer ses affaires financières et administratives de manière conforme à
ses intérêts, que sa situation se trouvait dès lors en péril, tant sur le plan
financier que personnel, que, pour l’heure, il se justifiait d’instituer une
curatelle de représentation et de gestion provisoire, des mesures de
protection devant être prises sans attendre, qu’il n’était, en l’état, pas
nécessaire de retirer à l’intéressée l’exercice de ses droits civils ni de la
priver d’accéder à ses comptes, qu’au demeurant, l’enquête ouverte en
faveur de la personne concernée permettrait de déterminer quelle mesure
était la plus appropriée à sa situation, que, dans cette attente, celle-ci
était vivement encouragée à collaborer avec les professionnels qui
l’entouraient et que l’aide fournie par sa curatrice lui permettrait
notamment d’assainir sa situation financière et administrative et de lui
trouver un lieu de vie approprié.
B. Par acte du 27 mai 2022, B.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant implicitement à la levée de la mesure de protection
instituée en sa faveur.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.________, née le [...] 1982, est mariée à U.________.
2. Par rapport du 22 mars 2022, les Dres R.________ et M.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante au sein
de l’Hôpital de Z.________, ont signalé la situation de la personne

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concernée à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, en
exposant ce qui suit :
« […]
Mme B.________ est une personne de 39 ans, d’origine kosovare, en
Suisse depuis [...] et habitant dans le canton de Vaud depuis [...],
suite à son mariage. Elle est connue de notre service depuis 2012
après une première hospitalisation où les diagnostics de retard
mental léger et trouble envahissant du développement ont été
posés. Un diagnostic de trouble de la personnalité borderline a par la
suite été retenu. L’expertise AI [assurance-invalidité] de 2005 met
en évidence une intolérance à la frustration, une capacité de
concentration diminuée ainsi que des difficultés d’apprentissage et
des difficultés à nommer les mots, sans qu’un test de QI [quotient
intellectuel] n’ait pu être effectué en raison de troubles du langage
et de différences culturelles. Un bilan d’évaluation cognitive en 2012
a mis en évidence une anosognosie, une mauvaise orientation
circonstancielle est spatiale, un langage verbal déficitaire, un déficit
du langage écrit, un déficit sévère de la mémoire de travail, un
déficit sévère de la mémoire antérograde verbale et un déficit
exécutif sévère. Au niveau du fonctionnement, Mme B.________
présente des traits de caractères infantiles et impulsifs avec
d’importantes fluctuations de l’humeur accompagnée d’accès
anxieux et d’une agitation psychomotrice intermittente.
En raison de ses difficultés cognitives et comportementales, un
premier signalement à la Justice de paix avait été effectué en 2012
lors de son premier séjour. Depuis, la gestion de ses tâches
administratives et financières était assurée par son mari.
Nous tenons à noter que le fils de 15 ans de Mme B.________ souffre
d’un trouble envahissant du développement et bénéficie d’un suivi
spécialisé, d’un suivi auprès de la DGEJ [Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse] et d’une rente AI.
Mme B.________ est actuellement hospitalisée dans notre unité
(Section [...], Unité [...]) depuis le 25.02.2022 dans le contexte d’une
agitation psychomotrice et de menaces hétéro-agressives envers
son mari. Ceci surviendrait dans le contexte d’une crise conjugale,

- 5 -
Mme B.________ ayant depuis le mois de janvier une relation à
distance avec un homme au Kosovo, à qui elle aurait versé de
l’argent, menant à une dispute du couple. Mme B.________ aurait ces
dernières semaines également eu un comportement agressif et
agité envers son mari et leur fils. Dans ce contexte, le mari de
Mme B.________ a entamé des démarches pour des mesures de
protection conjugale et souhaiterait le divorce. Mme B.________
exprime également le souhait de se séparer de son mari. A noter
que Mme B.________ aurait envoyé de l’argent à cet homme.
Au niveau clinique, nous observons un comportement semblable à la
première évaluation décrite ci-dessus, à savoir une patiente au
comportement impulsif, avec une attitude parfois ludique, parfois
méfiante, des moments d’anxiété et d’agitation psychomotrice ainsi
que des effondrements thymiques. Mme B.________ montre parfois
un comportement erratique, communiquant par exemple par SMS
avec plusieurs membres de sa famille et rapport des informations
contradictoires ou bien se présentant dans les différentes unités de
l’hôpital pour demander de l’aide mais refusant les soins des
infirmiers de l’unité où elle est hospitalisée. L’adhérence au cadre de
l’hôpital et à la prise en charge médicale est limitée, et Mme
B.________ a fugué plusieurs fois de l’hôpital pour se rendre à son
domicile, et se serait montrée agitée et agressive envers son fils et
son mari, si bien que ce dernier a plusieurs fois fait recours à la
police pour la raccompagner à l’hôpital.
Nous observons également de nettes difficultés de compréhension
concernant la prise en charge psychiatrique et somatique nécessaire
ainsi que les procédures légales découlant de la demande de divorce
et de ses conséquences pour sa vie.
Au niveau somatique, Mme B.________ souffre d’un diabète insulino-
dépendant depuis 2011 et d’une obésité. Auparavant autonome
pour les injections d’insuline, Mme B.________ aurait arrêté de gérer
son diabète ces derniers mois et refusé l’aide du CMS [Centre
médico-social], menant à une décompensation diabétique et une
plaie infectée au pied gauche. Actuellement, la prise en charge de
son diabète est assurée par le personnel soignant de l’unité et Mme

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B.________ n’est pas compliante au traitement d’insuline, ni aux
conseils diététiques.
Enfin, Mme B.________ est très ambivalente concernant son projet de
vie. Bien que souhaitant se séparer de son mari, refusant de
retourner vivre avec lui et exprimant régulièrement son souhait de
ne pas rester hospitalisée, elle n’a pas été en mesure jusque-là
d’entrer en discussion avec nous sur ce sujet et semble incapable de
se projeter vers un autre lieu de vie, disant seulement vouloir vivre
dans la rue ou retourner seule au Kosovo. Elle refuse également de
vivre dans un foyer et s’oppose à des mesures de curatelle.
Sur tous ces aspects précités, Mme B.________, de par ses limitations
cognitives et affectives, ne nous semble pas capable de mesurer la
portée de ses décisions et de ses actes. Par ailleurs, elle dispose de
capacités d’adaptation limitées face aux changements qu’induisent
la séparation de son mari dans sa vie et n’a pas d’autres ressources
sociales que celui-ci, étant en conflit avec le reste de sa famille. Ses
limitations la rendent de plus vulnérable aux abus et aux
escroqueries, et elle a déjà été abusée par une personne au Kosovo
ce début d’année à qui elle aurait versé 500 francs.
Le mari de Mme B.________ se dit épuisé par la responsabilité de la
gestion administrative et financière de Mme B.________, est inquiet
des dépenses inconsidérées de la patiente et refuse de continuer à
assurer cette responsabilité. Si la procédure de divorce venait à
aboutir, il nous semble également important que Mme B.________
dispose d’une représentation adéquate et de mesures de protection.
Pour ces raisons et après discussion avec Dre O.________, psychiatre
traitante de la patiente, et Mme N.________, assistante sociale de
notre unité, nous demandons la mise en place d’une curatelle de
portée générale afin de protéger les biens et la santé de Mme
B.________. A noter également que des mesures de placement
pourraient être nécessaires si Mme B.________ persiste dans son
refus de recherche d’un lieu de vie adapté.
[…] »

- 7 -
Ce rapport médical était accompagné du formulaire-type
« Demande de curatelle à la Justice de paix » complété le 16 mars 2022
par N.________, assistante sociale à l’Hôpital de Z.________, indiquant qu’il
lui semblait nécessaire d’instaurer une mesure de curatelle rapidement,
que l’assistant social de la personne concernée au CMS de [...] validait
cette demande de curatelle et qu’il convenait, sans délai, de bloquer les
comptes de l’intéressée, ainsi que d’effectuer les divers paiements qui la
concernaient. L’assistante sociale a expliqué qu’U.________ avait accès à
tous les comptes bancaires d’B.________, lui prenait sa carte afin qu’elle ne
dépense pas son revenu avant d’avoir fait les paiements et s’occupait des
paiements du couple dans leur globalité. Toutefois, celui-ci ayant débuté
des démarches en vue d’une séparation, il refusait désormais de
poursuivre cette gestion. Selon N.________, il était plus qu’improbable que
l’intéressée puisse s’occuper seule de sa situation administrative au vu
des nombreuses dettes qu’elle avait accumulées par le passé et de la
manière dont elle semblait alors gérer son argent.
3. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 mars
2022, la juge de paix a notamment instituée une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al.
1 CC, avec privation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al.
2 CC et privation d’accès aux biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC, en
faveur d’B.________, a limité celle-ci dans l’exercice de ses droits civils en
les lui retirant dans le domaine juridique, a privé l’intéressée de sa faculté
d’accéder aux comptes bancaires dont elle était titulaire, co-titulaire ou
sur lesquels elle bénéficiait d’une procuration, a nommé en qualité de
curatrice provisoire A.________ et a fixé les tâches de la curatrice.
4. A son audience du 3 mai 2022, la juge de paix a entendu
B.________, accompagnée de N.________, ainsi qu’U.________ et la curatrice.
La personne concernée a confirmé que des mesures protectrices de
l'union conjugale avaient été rendues. La curatrice a précisé que le
logement conjugal avait été attribué à U.________ tandis qu’B.________ se
trouvait toujours à l’Hôpital de Z.________. U.________ a expliqué que,
depuis 2016, il s'occupait des affaires administratives et financières de sa

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femme et que celle-ci n’avait jamais essayé de gérer ses affaires seule, de
sorte qu’il ne savait pas si elle en était capable. La personne concernée a
indiqué qu’elle ne voulait pas d’une mesure de curatelle, qu’elle n’avait
envoyé que 50 fr. au Kosovo et que son hospitalisation était une
catastrophe. N.________ a relevé qu’B.________ était à l’Hôpital de
Z.________ en admission volontaire et que, dans la mesure où l’intéressée
n'avait pas d'endroit où aller, elle était d'accord de rester dans cet
établissement le temps qu'un appartement protégé soit trouvé, ce qui
nécessiterait beaucoup de démarches administratives. La curatrice a
ajouté que la carte bancaire de la personne concernée avait été bloquée
et que celle-ci percevait 8 fr. par jour de la caisse de l'hôpital. Elle a requis
la confirmation de la mesure de curatelle afin de voir si celle-ci était
nécessaire sur le moyen terme, précisant qu’elle ne pensait pas que la
privation d'accès aux comptes et la restriction de l'exercice des droits
civils soient nécessaires.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte en ce qu’elle institue
une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de la
personne concernée en application des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant

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cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable.

- 10 -
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2 En l’espèce, la juge de paix a entendu la personne concernée
le 3 mai 2022, de sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. B.________ affirme ne pas avoir confiance dans la curatelle,
préférer s’occuper elle-même de ses affaires administratives, être capable
de le faire seule et n’avoir besoin de personne pour l’aider.

- 11 -
3.1
3.1.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la
protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p.
366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins

- 12 -
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370).
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui

- 13 -
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.1.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.1.3 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une

- 14 -
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450). Les conditions d’institution de la curatelle de gestion
sont les mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des
revenus ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère
déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la
personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en
soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 835 ss, p. 411 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30
avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.1.4 L’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid.
3.1.4 : JdT 2005 III 51).
3.2 En l’espèce, B.________ est hospitalisée sur une base volontaire
depuis le 25 février 2022 à l'hôpital de Z.________, dans un contexte
d'agitation psychomotrice et des menaces hétéro-agressives envers son
mari. Les 16 et 22 mars 2022, des signalements la concernant ont été
émis par l'assistante sociale et par les médecins de cet hôpital. Par
ailleurs, un signalement avait déjà été effectué en 2012 lors d'un premier
séjour, au cours duquel les diagnostics de retard mental léger, de trouble
envahissant du développement et de trouble de la personnalité borderline
avaient été posés. La recourante présente également des traits de
caractère infantiles et impulsifs avec d'importantes fluctuations de
l'humeur accompagnés d'accès anxieux et d'une agitation psychomotrice
intermittente. Les médecins de l’hôpital de Z.________ ont en outre observé
de nettes difficultés de compréhension concernant la prise en charge
psychiatrique et somatique nécessaire ainsi que concernant les

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procédures légales découlant de la demande de séparation déposée par
son époux. A teneur du rapport médical du 22 mars 2022, B.________ ne
semble pas, du fait de ses limitations cognitives et affectives, capable de
mesurer la portée de ses décisions et de ses actes.
Ainsi, il apparaît, au stade de la vraisemblance, que la
recourante présente un état objectif de faiblesse, soit une cause de
curatelle.
Il ressort en outre du dossier que cet état de faiblesse implique
un besoin de protection, dès lors que la personne concernée semble ne
pas pouvoir mesurer toutes les conséquences des décisions qu'elle est
susceptible de prendre, étant relevé qu’elle présente une anosognosie.
Ceci est d'autant plus marqué qu'elle est confrontée à une séparation, son
mari s'occupant jusqu'alors des affaires administratives et financières, et
qu'elle devra se trouver un nouveau lieu de vie, ce qui implique de
nombreuses démarches. Par ailleurs, il apparaît qu’elle est vulnérable aux
abus et aux escroqueries et qu’elle aurait versé au minimum 50 fr.,
potentiellement 500 fr., à un tiers au Kosovo en début d'année. Dans ces
circonstances, il convient de constater qu'en raison de son état de
faiblesse, la recourante ne paraît pas pouvoir gérer seule ses affaires
financières et administratives de manière conforme à ses intérêts. Par
ailleurs, des démarches conséquentes immédiates sont nécessaires pour
qu'elle puisse rejoindre le cas échéant un appartement protégé.
Partant, au stade de la vraisemblance, il est retenu que la
personne concernée présente un besoin de protection, soit une cause de
curatelle.
Enfin, U.________, dont la recourante est désormais séparée,
n’étant plus disposé à lui fournir l’aide dont elle a besoin, il apparaît que la
mesure de curatelle de gestion et de représentation provisoire ordonnée
est nécessaire et respecte le principe de proportionnalité, aucune autre
mesure plus légère ne paraissant en l’état permettre de protéger
adéquatement l’intéressée, étant rappelé que celle-ci conserve l'exercice

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des droits civils et l'accès à ses comptes. La situation de crise dans
laquelle s’est trouvée et se trouve toujours la recourante, ayant mené à
son hospitalisation volontaire, appelle en outre effectivement à instituer
ladite mesure de protection sans délai pour la durée de la procédure.
Comme l’a indiqué la première juge, l’enquête ouverte permettra de
déterminer précisément les mesures les plus adaptées à la situation
d’B.________.
L’autorité de première instance était ainsi légitimée à instituer
une curatelle provisoire de représentation et de gestion en faveur de la
recourante.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise confirmée.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Mme A.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Hôpital de Z.________, à l’attention des Dres R.________ et M.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :