vd_gerichte · ZD23.054211 · 2025-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 367/23 - 257/2025
ZD23.054211
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Wiedler, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
exerçant l’activité de technicienne de laboratoire, a déposé le 8 octobre
2020 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en
mentionnant une incapacité de travail depuis le 1er avril 2020 en raison
d’épisodes dépressifs.
Dans un rapport du 30 mars 2021, le Dr R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics psychiatriques de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques, d’anxiété généralisée, de trouble obsessionnel compulsif et
de boulimie. Sur le plan somatique, il a mentionné un diabète de type I
non stabilisé, une endométriose, des névralgies, des cervicalgies, des
dorsalgies, des douleurs articulaires multiples ainsi que des migraines
récurrentes et sévères. Le psychiatre traitant a précisé suivre l’assurée
depuis le 18 février 2020. Elle l’avait consulté en raison d’une
symptomatologie d’allure anxiodépressive marquée et récurrente dans le
cadre de conditions de travail extrêmement difficiles. Au vu de l’état de
stress sévère généré par cette situation, qui avait vraisemblablement
réactivé des traumas préexistants et précipité l’épisode dépressif dans
lequel se trouvait l’assurée, il l’avait mise en arrêt de travail à 100 %
depuis le 31 mars 2020. Sa patiente présentait également des troubles du
comportement alimentaires de type hyperphagie, exacerbés en situations
de stress, qui étaient alors envahissants et avaient un impact sur son
diabète. Concernant les antécédents psychiatriques, le Dr R.________ a
signalé que l’assurée avait été suivie durant de nombreuses années par
un autre psychiatre pour des épisodes dépressifs. Le psychiatre traitant
était d’avis qu’au vu de l’importance des symptômes anxiodépressifs et
compulsifs, avec un retentissement somatique important, toute activité
professionnelle était à éviter. Il avait toutefois attesté une capacité de
travail de 20 % afin que l’assurée puisse garder un certain rythme,
structurer ses journées et retrouver une certaine confiance en soi et
estime de soi.

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Le 3 mai 2021, le Dr W.________, spécialiste en neurologie,
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport d’expertise
psychiatrique sur mandat de l’assureur perte de gain maladie de l’assurée,
dans lequel il a retenu le diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail d’épisode dépressif d’intensité moyenne, avec syndrome
somatique. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné
une personnalité avec des traits émotionnellement immatures, instables,
rigides et évitants accentués. Il a estimé que l’état psychique de l’assurée
restait encore fragile et ne permettait pas une reprise de travail
immédiate à plein temps, mais qu’une reprise progressive était
envisageable. Il a ainsi conclu que l’expertisée était capable, en mobilisant
toute sa bonne volonté et en définissant des priorités, de reprendre le
travail progressivement au taux de 30 % dès à présent, à 50 % à partir du
1er juin 2021 et à 80 % dès le 1er août 2021. A partir du 1er octobre 2021
au plus tard, la capacité de travail était à considérer comme entière dans
l’activité habituelle, ainsi que dans toute activité correspondant à l’âge de
l’assurée et à sa formation. Le Dr W.________ a toutefois relevé que le
pronostic à moyen et long terme restait incertain, au vu des traits
accentués de la personnalité de l’assurée.
Dans un rapport du 2 juillet 2021, le Dr S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin conseil auprès de l’assureur
perte de gain, a estimé que l’hypothèse d’une augmentation progressive
de la capacité de travail émise par l’expert W.________ risquait de ne pas
être possible au vu des recommandations thérapeutiques faites par ce
dernier dans le but de diminuer la symptomatologie anxieuse. Il proposait
de reconnaître une capacité de travail partielle de 30 % dans l’attente de
l’instauration du traitement médicamenteux préconisé par l’expert puis
d’interpeller le psychiatre traitant à ce sujet.
Dans un rapport du 5 juillet 2022, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne et rhumatologie, a mentionné le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de capsulite rétractile à l’épaule
droite, en précisant qu’il ne pouvait pas se déterminer sur la capacité de

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travail de l’assurée qui devait être évaluée avant tout d’un point de vue
psychiatrique.
Dans un rapport du 12 septembre 2022, le Dr R.________ a
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique, d’anxiété généralisée, de personnalité
émotionnellement labile, type borderline, et de boulimie. Il a attesté une
incapacité de travail totale dans toute activité, signalant que l’assurée
avait dû abandonner l’activité à visée thérapeutique qu’elle effectuait au
taux de 20 % au sein d’un [...].
A la suite d’un avis du 6 décembre 2022 du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a confié un
mandat d’expertise pluridisciplinaire au M.________. Dans ce cadre,
l’assurée a été examinée par les Drs Q.________, spécialiste en médecine
interne générale, G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
H.________, spécialiste en neurologie, et Z.________, spécialiste en
rhumatologie, qui ont pris les conclusions suivantes dans leur rapport
d’expertise du 2 juin 2023 :
« 4.3 Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
Sur le plan de la médecine interne
Diabète de type 1 dès 2010.
Obésité de classe 1.
Hypercholestérolémie non traitée.
Status après hystérectomie pour myome.
[…]
Sur le plan rhumatologique
• Capsulite rétractile de l'épaule droite au décours.
• Syndrome fibromyalgique.
• Syndrome d'hypermobilité articulaire.
Sur le plan neurologique
Céphalées mixtes vasomotrices (migraines sans aura) et
tensionnelles.
Douleurs rachidiennes et des quatre extrémités sans substrat
neurologique.
Absence de complications neurologiques du diabète.
[…]
Sur le plan psychique

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Négligence affective dans l'enfance et à l'adolescence (Z62.4).
Difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à une
enfant, une adolescente (Z61.6).
Difficultés liées à de possibles sévices sexuels infligés à une enfant,
une adolescente par une personne de l'entourage immédiat (Z61.5).
Agression sexuelle par la force physique (Y04).
Grignotages et boulimie (F50.2) sans vomissement.
Trouble dépressif récurrent épisode actuellement en rémission
(F33.4).
Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
[…]
4.6 Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée
jusqu'ici
• Combien d'heures de présence par jour l'assuré(e) peut-il assumer
dans l'activité exercée en dernier lieu ?
08h30.
• Sa performance est-elle également réduite durant ce temps de
présence ?
Dans l'affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Il n'y a pas de baisse de rendement.
• Actuellement, à quel pourcentage évaluez-vous globalement la
capacité ou l'incapacité de travail (indiquer les deux valeurs) de
l'assuré(e) dans cette
activité, par rapport à un emploi à 100 % ?
CT [capacité de travail] 100%.
IT [incapacité de travail] 0%.
• Comment cette capacité de travail a-t-elle évolué au fil du temps ?
Au terme de notre investigation et bien que les diagnostics retenus
soient un peu plus nombreux, notre évaluation est en cohérence
avec l'expertise psychiatrique (20.04.2021) du Dr W.________ raison
pour laquelle nous retiendrons de manière médico théorique, les
mêmes IT dans l'activité habituelle (IT de 100 % du 02.06.2020 au
19.04.2021 ; IT de 70 % du 20.04.2021 au 31.05.2021 ; IT de 50 %
du 01.06.2021 au 31.07.2021 ; IT de 20 % du 01.08.2021 au
30.09.2021. CT de 100 % dès le 01.10.2021, à ces taux, il est retenu
un rendement complet.
4.7 Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
• Quelles devraient être les caractéristiques d'une activité adaptée
de manière optimale au handicap de l'assuré(e) ?
Son aptitude à la conduite automobile n'est pas remise en cause.
Son travail de laborantine est une activité adaptée.
Par ailleurs, il serait avisé d'éviter le travail avec horaires irréguliers,
ainsi que le travail de nuit. Certaines professions sont légalement
impossibles telle la conduite professionnelle avec transport de
personnes. D'autres activités ne sont pas adaptées telles celles qui
impliquent les travaux lourds, les travaux avec risques de blessure
ou impliquant la conduite d'engins /machines dangereuses, ainsi que

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le risque de chute lors d'un travail sur des échafaudages, échelles ou
sur un toit.
Au vu d'un syndrome fibromyalgique avec une sensibilité tendineuse
également renforcée par une hyperlaxité ligamentaire, on peut
suggérer d'éviter les activités contraignantes pour les articulations,
nécessitant des ports de charges lourdes ou des mouvements
répétitifs au niveau des membres supérieurs, surtout en élévation
au niveau de l'épaule droite ou des mouvements actifs au niveau du
poignet sans port d'attelle. »
Dans un avis du 27 juin 2023, le SMR s’est rallié à
l’appréciation des experts du M.________ et a conclu que l’assurée avait
présenté une incapacité de travail de 100 % de juin à avril 2021, de 70 %
d’avril à mai 2021, de 50 % de juin à juillet 2021, de 20 % d’août à
septembre 2021, de 100 % de septembre 2021 à septembre 2022, avant
de recouvrer une pleine capacité de travail en septembre 2022.
Dans un projet de décision du 28 juin 2023, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui allouer une rente entière d’invalidité du
1er avril au 31 août 2021, une demi-rente du 1er septembre au 30
novembre 2021 et une rente entière du 1er décembre 2021 au 30
novembre 2022.
Le 3 juillet 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet de
décision. Par courriers des 12 septembre et 12 octobre 2023, désormais
représentée par Procap, elle a complété ses objections, en contestant la
valeur probante de l’expertise du M.________. Se prévalant d’un rapport du
4 octobre 2023 du Dr R.________ qu’elle a transmis à l’OAI, elle a fait valoir
que son état de santé ne s’était pas amélioré contrairement à ce qui avait
été retenu dans le rapport d’expertise, mais qu’il s’était au contraire
péjoré. Par ailleurs, son psychiatre traitant soulevait diverses
contradictions, lacunes et discordances ressortant du rapport d’expertise,
notamment concernant les diagnostics, les constatations cliniques et
l’évaluation des limitations fonctionnelles et de sa capacité de travail.
Dans ces circonstances, il convenait de mettre en œuvre des mesures
d’instruction supplémentaires par le biais d’une expertise psychiatrique.
Dans le rapport médical précité, le psychiatre traitant a posé les
diagnostics de phobies sociales, d’anxiété généralisée, d’état de stress
post-traumatique, de trouble mixte de la personnalité associant

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personnalité de type anxieuse-évitante et émotionnellement labile
(borderline), précisant que ces troubles étaient décompensés depuis mars
2020. Il a indiqué que depuis l’expertise du M.________, il avait observé, à
l’instar de la psychologue, des deux infirmiers et de l’ergothérapeute qui
suivaient l’assurée, une péjoration de l’humeur avec une exacerbation
anxieuse, ce qui avait donné lieu à une intensification du suivi depuis avril
2023. Il a ajouté que depuis mars 2020, il n’avait pas constaté
d’amélioration durable de l’état psychique de l’assurée, mais uniquement
des améliorations temporaires et contextuelles, après sédation d’un
facteur de stress. Il avait été amené à adapter régulièrement la
médication, en prescrivant au départ différents antidépresseurs avant de
privilégier des anxiolytiques, et ayant eu également recours à des
traitements « off-labels » comme le topiramate, qui avait un effet connu
pour améliorer la régulation émotionnelle. Il a maintenu son appréciation
selon laquelle l’assurée présentait une incapacité de travail totale dans
toute activité depuis le 30 mars 2020.
Dans un avis du 25 octobre 2023, le SMR a estimé que le
psychiatre traitant émettait une appréciation différente d’un même état
de fait.
Par décision du 9 novembre 2023, l’OAI a confirmé son projet
de décision de rente limitée dans le temps et a octroyé à l’assurée une
rente entière du 1er avril au 31 août 2021, une demi-rente du 1er
septembre au 30 novembre 2021 et une rente entière du 1er décembre
2021 au 30 novembre 2022.
B. Par acte du 11 décembre 2023, X.________, représentée par
Procap Suisse, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à l’octroi d’une rente entière non limitée dans le
temps et subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

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Dans sa réponse du 1er février 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 7 mars 2024, la recourante a maintenu sa
position.
C. La juge instructrice a ordonné une expertise judiciaire
psychiatrique qui a été mise en œuvre auprès de la Dre T.________, en
collaboration avec la Dre V.________, toutes deux spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport d’expertise du 25 mars 2025, les expertes
ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble de
stress posttraumatique complexe et de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Sans incidence sur la
capacité de travail, elles ont mentionné une hyperphagie associée à
d’autres perturbations psychologiques et un possible trouble du spectre
autistique avec conservation du langage et sans déficit intellectuel ou
traits de trouble du spectre autistique. Concernant la capacité de travail
de l’assurée, elles ont conclu qu’elle était nulle depuis le 1er avril 2020
dans toute activité.
Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise judiciaire,
l’intimé a déclaré le 9 avril 2025 se rallier à un avis du SMR du 7 avril 2025
qu’il a joint à son écriture et selon lequel une incapacité de travail totale
dans toute activité était reconnue à la recourante depuis le 31 mars 2020
pour raisons psychiatriques sur la base de l’expertise judiciaire, le SMR
relevant à cet égard qu’il n’y avait pas de raisons de s’écarter des
conclusions de cette expertise, qui était complète, cohérente et conforme
aux exigences de qualité, et que l’expertise du M.________ lui semblait
avoir sous-estimé la situation psychiatrique globale de la recourante.
Se déterminant à son tour sur le rapport d’expertise judiciaire
dans une écriture du 22 avril 2025, la recourante a indiqué que l’expertise

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lui paraissait fouillée et convaincante. Elle a confirmé ses conclusions
tendant à l’octroi d’une rente entière non limitée dans le temps.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre

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2021. Les dispositions légales ci-dessous seront donc mentionnées dans
leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).

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c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 12 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci
contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
6. a) En l’espèce, la recourante a été mise en arrêt de travail le
31 mars 2020 par son psychiatre traitant en raison d’un épisode dépressif
sévère. Cette incapacité de travail totale a été par la suite attestée par le
Dr W.________ dans son rapport d’expertise du 3 mai 2021, qui a lui aussi
posé le diagnostic incapacitant d’épisode dépressif, qui était alors
d’intensité moyenne. Il était toutefois d’avis qu’une reprise de travail
progressive était désormais exigible, au taux initial de 30 % jusqu’à
atteindre une pleine capacité de travail à compter du 1er octobre 2021 au
plus tard. Cela étant, il a observé que le pronostic était incertain à moyen
et long terme au vu des traits accentués de la personnalité de la

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recourante (traits émotionnellement immatures, instables, rigides et
évitants).
En juillet 2021, le médecin conseil de l’assureur perte de gain
a admis qu’une capacité de travail de 30 % était exigible de la part de la
recourante, mais l’augmentation du taux d’activité envisagée par l’expert
W.________ ne lui semblait pas possible au vu des recommandations
thérapeutiques à mettre en place dans le but de réduire la
symptomatologie anxieuse présentée par la recourante.
Selon le rapport du 12 septembre 2022 du psychiatre traitant,
l’évolution de l’état de santé de la recourante n’a pas été favorable et la
capacité de travail était toujours nulle. Outre le trouble dépressif
récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique, le Dr R.________ a
retenu les diagnostics d’anxiété généralisée, de personnalité
émotionnellement labile (de type borderline) et de boulimie.
En 2023, l’intimé a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire auprès du M.________, sur laquelle il s’est fondée pour
conclure que la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail à
compter du 1er octobre 2021 dans son ancienne activité, qui était un
travail adapté à ses limitations fonctionnelles, en observant que leur
évaluation était en cohérence avec l’expertise psychiatrique du
Dr W.________, même s’ils retenaient des diagnostics plus nombreux.
Dans un rapport très détaillé du 4 octobre 2023, le psychiatre
traitant a fait état d’une péjoration de l’état de santé psychique de la
recourante depuis avril 2023, en explicitant les limitations psychiatriques
de sa patiente. Il a par ailleurs confirmé que depuis le début du suivi en
mars 2020, il n’avait jamais observé d’amélioration durable de l’état
psychique de la recourante. Il a posé de nouveaux diagnostics, à savoir
une phobie sociale, une anxiété généralisée et un état de stress post-
traumatique. Ce dernier trouble, qui était sévèrement décompensé depuis
mars 2020, expliquait l’incapacité de travail persistante et les difficultés à
préciser la fin des épisodes dépressifs survenus dans le cadre du trouble
dépressif récurrent de la recourante.

- 14 -
Au vu de ce rapport médical du psychiatre traitant qui rend
vraisemblable une péjoration de l’état psychique de la recourante entre
l’expertise du M.________ et la décision attaquée, une expertise
psychiatrique judiciaire a été ordonnée.
b) Sur le plan formel, l’expertise judiciaire réalisée par les Dres
T.________ et V.________ ne prête pas le flanc à la critique. Les expertes ont
procédé à une étude circonstanciée du cas sur la base des rapports
médicaux versés au dossier qu’elles ont résumés. Dans le cadre de
l’expertise, elles ont recueilli des informations complémentaires auprès
des différents intervenants, notamment auprès du psychiatre traitant, des
infirmiers qui suivent la recourante, ainsi que du psychiatre qu’elle a
consulté entre 2011 et 2012, puis d’avril 2014 à fin 2018. Les expertes ont
tenu compte des plaintes et déclarations de la recourante, ont décrit son
quotidien et établi une anamnèse détaillée sur les plans familial,
personnel, socio-professionnel et médical. La Dre V.________ a eu six
entretiens avec la recourante entre octobre 2024 et février 2025, le
dernier en présence de la co-experte T.________, et plusieurs évaluations
ont été effectuées à l’aide d’outils psychométriques. Les conclusions de
l’expertise sont par ailleurs claires et motivées.
Les expertes ont retenu les diagnostics incapacitants de
trouble de stress post-traumatique complexe et de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, et de possible trouble du spectre
autistique, en motivant leur appréciation diagnostique. Concernant le
trouble de stress post-traumatique, elles ont notamment exposé que leurs
investigations avaient permis de mettre en évidence la présence de
graves maltraitances et négligences répétitives durant l’enfance et
l’adolescence de la recourante jusqu’à l’âge de 16 ans. Tant le psychiatre
traitant que l’expert psychiatre du M.________ avaient mis en évidence ces
éléments. L’expert W.________ les avait également mentionnés, mais dans
une moindre mesure, ce dernier évoquant simplement une enfance très
difficile. La recourante rapportait des symptômes d’intrusion (flashbacks,
reviviscence), d’évitement et d’hypervigilance, des difficultés de

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régulation des affects (sentiment d’être engourdie, émotionnellement
renfermée), une perception négative de soi (se sentait sans valeur, en
échec), ainsi qu’un déficit relationnel (se sentait distante, coupée des
autres, avait du mal à rester affectivement proche des gens). Les Dres
V.________ et T.________ ont observé que la plupart de ces signes et
symptômes étaient signalés par le psychiatre traitant et ressortaient aussi
en partie de l’expertise du M.________, laquelle excluait la présence d’un
trouble de stress post-traumatique en se limitant à affirmer que la
sémiologie n’était pas complète sans préciser quels symptômes seraient
manquants. Elles ont dûment expliqué que les éléments anamnestiques et
symptomatiques pour un état de stress post-traumatique complexe
étaient probants, qu’ils étaient corroborés par des questionnaires valides
et en cohérence avec les observations de l’ensemble des intervenants
contactés. Quant au diagnostic de trouble dépressif récurrent, les
Dres V.________ et T.________ ont retenu que l’épisode dépressif était alors
sévère au vu du nombre et de l’intensité des symptômes observés durant
l’expertise, en rappelant qu’il y avait une cohérence entre les différents
psychiatres pour retenir un état dépressif évoluant de manière fluctuante
au fil du temps.
Les expertes ont ensuite exposé de manière étayée les raisons
les ayant conduit à écarter les autres diagnostics évoqués au dossier, en
particulier le syndrome douloureux somatoforme persistant retenu par les
experts du M.________ et les diagnostics d’anxiété généralisée et de phobie
spécifique posés par le psychiatre traitant, les Dres V.________ et T.________
observant à cet égard que les critères diagnostiques de ces deux troubles
n’étaient pas remplis et que les symptômes anxieux et les manœuvres
d’évitement de la recourante étaient des manifestations du trouble de
stress post-traumatique. Elles ont également dûment expliqué pourquoi
elles excluaient la présence d’un trouble de la personnalité. Il était
retrouvé des difficultés depuis l’enfance dans la communication sociale
réciproque et les interactions sociales qui avaient tendance à altérer le
fonctionnement de la recourante au quotidien et ses relations avec autrui.
Elles relevaient aussi des comportements, des intérêts et des activités
restreints et répétitifs, une gestion sévèrement altérée des émotions, une

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perception sensorielle exacerbée de la fatigue et des douleurs, un déficit
avéré en flexibilité mentale et un narcissisme blessé par les adversités
subies. L’ensemble de ces éléments et les questionnaires effectués dans
le cadre de l’expertise allaient dans le sens d’un possible trouble du
spectre autistique ou pour le moins de traits marqués d’un fonctionnement
neuroatypique. La recourante présentait aussi un manque de capacités
adaptatives et une perception différente de son éprouvé, ce qui était le
cas des personnes neuroatypiques ou à traits marqués de neuroatypisme.
Les expertes V.________ et T.________ ont par ailleurs confirmés les traits de
personnalité émotionnellement labiles, instables, rigides et évitants
relevés par le Dr W.________. Elles ont enfin dûment expliqué pourquoi les
traits observés chez la recourante n’étaient pas assimilables à un trouble
de la personnalité.
Les expertes se sont déterminées de manière circonstanciée
sur l’évolution de l’atteinte psychique de la recourante. A ce sujet, elles
ont expliqué que depuis la survenue du diabète en 2010, la prénommée
avait vécu des événements adverses qui l’avaient fragilisée et épuisée,
qu’elle avait néanmoins réussi à surmonter en s’étayant sur son
investissement professionnel jusqu’en 2017. Lorsqu’elle a intégré son
dernier employeur, elle s’est trouvée confrontée à un cadre très éloigné de
ses attentes, avec d’emblée des difficultés relationnelles avec un
supérieur vécu comme maltraitant, et a tenté de fuir rapidement en
cherchant un autre poste de travail. Les échecs successifs à obtenir un
emploi auprès d’un autre employeur et l’insécurité financière qu’aurait
impliqué sa démission avaient prolongé son temps d’exposition aux stimuli
vécus comme délétères par elle, ce qui avait eu valeur de déclencheur, la
renvoyant à son vécu infantile et générant une détresse croissante. La
manifestation concomitante de douleurs physiques avait fragilisé
davantage l’expertisée dans son rapport à elle-même et aux limites que lui
imposait à nouveau son corps. L’ensemble de ce tableau avait finalement
amené à la décompensation anxieuse et dépressive sévère du printemps
2020. Depuis lors, la recourante avait vécu une succession d’événements
ayant eu un effet de déclencheurs activant des réactions symptomatiques
très fortes. A chacun de ces événements, les intervenants avaient observé

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une aggravation symptomatique majeure, avec effondrement thymique,
anxiété massive, retrait social, perte de motivation et de l’élan vital,
procrastination et accentuation de l’hyperphagie. Ces récurrences
symptomatiques soudaines, sévères et de plus en plus fréquentes étaient
à mettre en lien avec la non-récupération psychique complète de la
recourante entre les périodes d’effondrement, ce qui avait accentué sa
vulnérabilité aux déclencheurs ultérieurs, lesquels n’avaient plus besoin
d’être des maltraitances pour induire une détresse psychique intense.
Les expertes ont ensuite procédé à l’évaluation du caractère
incapacitant des atteintes psychiques de la recourante au regard des
indicateurs jurisprudentiels applicables. Elles ont notamment observé que
le tableau clinique était cohérent en regard des éléments anamnestiques,
des constatations cliniques réalisées et des observations faites par les
différents intervenants. Il n’était pas non plus retrouvé de discordances
entre les plaintes et les activités effectuées au quotidien par la recourante
et celle-ci était perçue comme authentique. Elles ont aussi examiné le
traitement entrepris jusqu’alors, observant que la recourante était
demandeuse et se montrait investie dans ses soins dans la mesure de ses
moyens. Elle se montrait irrégulière dans sa présence aux entretiens
thérapeutiques lorsque des aspects trop liés à ses maltraitances passées
étaient soulevées, ces derniers suscitant des manœuvres d’évitement. Elle
manquait aussi des rendez-vous médicaux en raison de ses fortes
migraines. La difficulté actuelle était d’aider la recourante à investir une
approche plus axée sur la psychotraumatologie tant les mécanismes
d’évitement à l’approche des souffrances passées étaient actifs, la
présence de traits d’aspects autistiques venant en outre compliquer la
prise en charge thérapeutique.
Pour leur évaluation de la capacité de travail de la recourante,
les expertes ont également examiné les ressources et limitations
fonctionnelles de la prénommée. Sur le plan psychique, les limitations
étaient secondaires à la symptomatologie sévère induite par le trouble de
stress post-traumatique qui prenait la forme d’une symptomatologie
anxieuse et dépressive périodiquement aggravée lors de stimuli

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stressants. Ce trouble entraînait des manœuvres d’évitements des
situations anticipées comme stressantes, ce qui pouvait conduire à un
absentéisme fréquent lorsque le contexte était vécu comme stressant. La
symptomatologie traumatique était marquée également par
l’hypervigilance, soit une tension constante qui générait une fatigue
marquée. La symptomatologie anxieuse et dépressive de la recourante,
qui était majorée dans les périodes d’effondrement thymique, entraînait
des ruminations intenses qui altéraient sa capacité à penser, à se
concentrer, à porter son attention sur des informations nouvelles ; elle
induisait également une tristesse avec perte de motivation, altération de
l’élan vital qui réduisait la capacité de la recourante à initier et à investir
des tâches. Les angoisses désorganisaient la pensée et majoraient les
mécanismes d’évitement et de retrait social, entraînant une difficulté à
sortir de chez elle. La recourante était également plus envahie par les
douleurs, ce qui limitait sa mobilité. Les aspects autistiques avaient ajouté
un facteur de vulnérabilité dans les relations sociales, en particulier dans
le cadre professionnel, la recourante n’investissant pas la construction
d’un lien collégial et faisant preuve d’un manque de flexibilité mentale, ce
qui avait probablement contribué aux difficultés rencontrées au cours de
de ces derniers emplois. Ils avaient également ajouté un facteur de
vulnérabilité sensorielle.
c) Il y a lieu de constater que le rapport d’expertise des
Dres V.________ et T.________ remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui
conférer pleine valeur probante, ce qui est admis par les parties.
Sur cette base, il convient de retenir que la recourante
présente une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 1er
avril 2020, ce qui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
avril 2021 (art. 28 al. 1 LAI).
7. a) Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis
et la décision litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2021 (art. 28 al.1 LAI).

- 19 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause, la recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 1’800 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que X.________ a droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er avril 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 1’800 fr. (mille huit cents francs) à
X.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :