vd_gerichte · ZD20.003621 · 2021-08-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 24/20 - 244/2021
ZD20.003621
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 août 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Donia Rostane, à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss et 43 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI et 49 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, mère de deux enfants adultes, a obtenu un CFC de peintre
verrière en juin 2009.
Le 21 septembre 2010, le Centre social régional (CSR) de [...] a
rempli un formulaire de détection précoce à l’attention de l’assurance-
invalidité (AI), au sujet de l’assurée. Il y était indiqué que cette dernière
était en incapacité de travail à 50 %, qu’elle exerçait normalement son
activité de peintre verrière à 50 % et qu’elle était à 50 % sans travail. Elle
souffrait d’une scoliose « lombaire et dorsale », d’une cyphose ainsi que
d’une inflammation du côlon. Dans le cadre de la détection précoce,
l’assurée avait déclaré qu’elle souffrait de scoliose depuis ses dix ans,
qu’elle travaillait comme indépendante verrière et vivait dans son atelier.
Elle n’avait plus de mandats, mais souhaitait travailler à 50 %. Elle avait
épuisé son droit au chômage et émargeait désormais à l’aide sociale. Par
courrier du 4 octobre 2010, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé l’assurée que le dépôt
d’une demande AI n’était pas indiqué et lui a suggéré de s’adresser à
l’aide sociale et à l’office régional de placement de sa région.
Le 4 février 2015, l’assurée a complété un formulaire de
détection précoce, dans lequel elle a annoncé être en incapacité de travail
complète depuis le 3 février 2015 et qu’elle souffrait d’arthrose, d’une
inflammation du côlon et d’une dépression sévère. L’assurée a indiqué
qu’elle était indépendante depuis 2000. Elle a joint au formulaire un
certificat du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
attestant son incapacité de travail complète pour le mois de février 2015.
L’assurée a déclaré lors d’un entretien téléphonique avec l’OAI qu’elle
était passionnée par son métier de restauration de vitraux, mais qu’elle
n’avait plus travaillé depuis trois ans, et que son état de santé s’aggravait.
Par demande du 10 mars 2015, l’assurée a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité, pour les mêmes atteintes que celles

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de la détection précoce ci-avant. Elle a indiqué qu’elle avait réalisé environ
2'000 fr. de revenus par mois grâce à son activité indépendante à 50 %
entre 2000 et 2011.
Par formulaire de détermination du statut du 20 mars 2015,
l’assurée a déclaré que sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à 50 %
depuis 2000.
Par rapport du 23 juillet 2015, le Dr G.________ a informé l’OAI
qu’il retenait comme diagnostics s’agissant de l’assurée un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.10) et des autres troubles
spécifiques de la personnalité (F60.8). Il a en outre indiqué que l’assurée
le consultait depuis septembre 2012 sur conseil des services sociaux.
L’assurée ne pouvait s’imaginer travailler dans un autre domaine que le
sien et se disait incapable d’intégrer une équipe ou de fonctionner dans
des rapports hiérarchiques. Elle se sentait très seule, notamment depuis
qu’elle avait été mise à la porte de sa maison par son ancien compagnon
en 2005, dans des circonstances particulières. Elle se retrouvait
fréquemment dans des relations dans lesquelles elle se voyait maltraitée.
Après deux ans de psychothérapie, le Dr G.________ rapportait que
l’assurée avait interrompu son suivi, durant plusieurs mois, contre son
avis, au cours de l’automne 2014. Elle l’avait à nouveau consulté en
février 2015, dans un contexte dépressif plus marqué, en quasi rupture
avec les services sociaux. L’assurée s’estimait incapable de s’adapter
socialement et ne supportait aucune pression ou aucun stress de
l’extérieur. Le Dr G.________ avait introduit un traitement médicamenteux
au vu de l’état dépressif associant anhédonie, aboulie, baisse de l’appétit,
troubles de la concentration, troubles du sommeil et envies suicidaires. Le
traitement avait toutefois dû être interrompu rapidement en raison
d’effets secondaires. De l’avis du Dr G.________, le trouble de personnalité
présenté par l’assurée, même s’il ne correspondait pas entièrement à la
définition de cette catégorie de trouble dans la CIM-10, et son caractère
« entier », étaient incompatibles avec une insertion dans l’économie libre.
L’assurée semblait trouver un certain équilibre dans son métier, mais elle
était très handicapée lorsqu’il s’agissait de se profiler dans le monde des

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verriers ou de négocier d’éventuels contrats. Il était peu probable qu’elle
puisse bénéficier de mesures de réinsertion professionnelle, car elle était
très réfractaire à tous « systèmes », parfois à la limite d’éléments
persécutoires. L’activité exercée pouvait, de l’avis du médecin, encore
être exercée à 50 % par l’assurée. Le médecin indiquait également qu’il
n’y avait pas d’activité adaptée au handicap, l’activité « la moins mal
adaptée » étant probablement son métier actuel. Il attestait en outre son
incapacité de travail à 50 % du 1er février 2015 à la date du rapport et
retenait des limitations fonctionnelles en lien avec les troubles psychiques
(capacités d’adaptation et de résistance limitées).
Sollicité par l’OAI, le Dr V.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée depuis 1982, a rédigé un
rapport le 12 octobre 2015. Il y retenait plusieurs diagnostics ayant un
effet sur la capacité de travail de l’assurée, soit des troubles
anxiodépressifs sévères avec réaction à un facteur de stress sévère larvé,
depuis de nombreuses années, un kyste palmaire mucoïde du poignet
gauche réséqué, en janvier 2014, une faiblesse résiduelle du poignet
gauche et une arthrose généralisée. Le médecin relevait que l’assurée se
révélait incapable de « remonter la pente » malgré le soutien, depuis de
nombreuses années, d’un psychiatre. Le Dr V.________ indiquait qu’il serait
dommage d’envisager un reclassement ou une réorientation pour
l’assurée, car elle était une artiste reconnue et qu’il serait difficile de
trouver une activité adaptée à ses capacités physiques. Il évaluait la
capacité de travail de l’assurée à 50 % au maximum. Le médecin ne
s’attendait à aucune amélioration de cette capacité de travail.
Sur demande du médecin du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), le Dr G.________ a complété son dernier rapport le
28 juillet 2016. Il a précisé que l’évolution de l’assurée avait été plutôt
favorable, mais que son état s’était détérioré dans les derniers temps. Lors
de sa dernière consultation, le médecin avait constaté que l’assurée était
« effondrée et porteuse d’un discours très sombre (vifs sentiments
d’inutilité, d’injustice, de désespoir ainsi que pensées suicidaires) ». Il
relevait que l’assurée présentait une importante fragilité psychique et que

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son trouble de la personnalité était chronique et handicapant. Des troubles
rhumatologiques en investigation faisaient craindre au médecin une
diminution supplémentaire de la capacité de travail de l’assurée, dont le
métier actuel semblait être le seul dans lequel elle pouvait fonctionner en
raison de ses troubles psychiques. Le Dr G.________ précisait encore qu’à
son avis, la problématique principale de l’assurée n’était pas son trouble
dépressif, mais son isolement social, ses tendances persécutoires et
masochiques à l’origine de difficultés relationnelles importantes, qui
pesaient plus lourd dans l’incapacité de l’assurée à s’inscrire dans
l’économie libre.
Par rapport du 14 octobre 2016, la Dre P.________, spécialiste
en médecine interne générale et rhumatologie, a fait savoir à l’OAI qu’elle
suivait l’assurée depuis le 21 juillet 2016. Sur le plan rhumatologique, la
médecin retenait comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail
une polyarthrose (à manifestation clinique conséquente) et une scoliose à
convexité dorsale gauche. Elle estimait que l’assurée pouvait exercer son
activité habituelle à 50 % au plus ; les mouvements répétitifs et le port de
charges exacerbaient la symptomatologie. La Dre P.________ ne s’attendait
pas à une amélioration de la capacité de travail de l’assurée.
Par avis médical du 3 novembre 2016, le SMR a estimé qu’il y
avait lieu de mettre en place un examen rhumatologique. Les médecins de
l’assurée reconnaissaient une réduction de la capacité de travail de 50 %
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, sans que
leurs motivations ne soient saisissables. Il convenait donc de préciser les
limitations fonctionnelles somatiques et la capacité de travail dans une
activité adaptée. En revanche, le trouble de la personnalité existait depuis
l’adolescence de l’assurée et un épisode dépressif moyen ne pouvait
justifier une invalidité.
Le 29 novembre 2016, le Dr J.________ du SMR, spécialiste en
rhumatologie, médecine physique et réadaptation, a procédé à un examen
clinique rhumatologique de l’assurée. Cette dernière lui a appris qu’une
intervention chirurgicale de la main était prévue le 13 mars 2017, au

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niveau de l’articulation de l’index gauche. Le Dr J.________ a posé les
diagnostics de rhizarthrose bilatérale prédominant à gauche, et d’arthrose
des doigts longs, prédominant au niveau des index, qui avaient un effet
sur la capacité de travail. Sans effet sur cette dernière, il relevait des
rachialgies diffuses dans un contexte de légère scoliose dorsale à
convexité gauche et des orteils en marteau. Le médecin a constaté que les
limitations fonctionnelles des mains (pas de travaux de force, ni
nécessitant de la dextérité ou de la force au niveau de la pince pouce-
index, pas de port de charges répété au-delà de 5 kg) n’étaient pas
compatibles avec l’activité habituelle. Dans une activité adaptée en
revanche, la capacité de travail exigible était entière du point de vue
rhumatologique ; elle semblait toutefois limitée par la problématique
psychiatrique de fond de l’assurée.
Dans un rapport du 3 janvier 2017, le SMR a retenu une
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis le 28 février 2015
et entière dans une activité adaptée. Le SMR estimait que le trouble de la
personnalité existait depuis l’adolescence et que l’épisode dépressif
moyen de l’assurée ne pouvait pas justifier une invalidité. Il n’y avait pas
de raison de s’écarter des conclusions du Dr J.________.
Le service de réadaptation de l’OAI a indiqué dans son rapport
final du 28 février 2017 qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était indiquée dans le cas de l’assurée, au vu de ses traits
de personnalité et du fait qu’elle ne souhaitait pas travailler comme
employée. Au vu de ses gains des dernières années, extrêmement bas, il
n’y avait pas de préjudice économique important et un travail sans aucune
qualification permettrait à l’assurée de réaliser bien plus de revenus que
jusqu’alors.
Par rapport du 24 avril 2017, la Dre Z.________, spécialiste en
médecine interne générale et nouveau médecin traitant de l’assurée, a
indiqué que cette dernière souffrait d’arthrose chronique aux niveaux de
l’index et du pouce des deux côtés ainsi qu’à l’épaule droite.

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Sollicité par l’OAI, le Dr G.________ a exposé le 14 juin 2017
qu’il retenait un diagnostic de trouble mixte de la personnalité, avec des
traits de personnalité labile, évitante et paranoïaque (F61.0). Il n’avait pas
vu l’assurée depuis le 30 novembre 2016, date à laquelle elle avait
interrompu son suivi. À l’époque, elle présentait des éléments dépressifs,
mais surtout des difficultés relationnelles avec l’ensemble de son
entourage. Il estimait que l’assurée pouvait travailler à 50 % au maximum,
au vu de ses restrictions psychiques, dès le 1er février 2015. Le médecin
listait au titre de limitations fonctionnelles une incapacité à travailler dans
une hiérarchie, voire en équipe. Durant les périodes dépressives, il
estimait que l’assurée rencontrerait des difficultés de concentration, de
fréquents oublis, une intolérance au stress et une fatigue, incompatibles
avec un rendement à 100 %. Le Dr G.________ avait prescrit un arrêt de
travail à l’assurée du 1er février au 31 mars 2015, ensuite de quoi elle ne
lui en avait plus demandé, car elle n’avait pas d’assurance de perte de
gain et ne voulait plus « avoir à faire avec les services sociaux ». Le
médecin précisait que si les troubles somatiques de l’assurée devaient
l’empêcher d’exercer son métier, elle ne pourrait pas s’inscrire dans
l’économie libre.
Le 17 octobre 2017, une enquête ménagère a été diligentée
au domicile de l’assurée. À cette occasion, l’assurée a déclaré qu’elle
continuait à travailler, mais ne réalisait presque aucun revenu, car elle
devait sous-traiter ses mandats et qu’elle devait « se shooter » aux
médicaments lorsqu’elle travaillait. Elle a indiqué qu’elle œuvrait
accessoirement comme remplaçante concierge auprès de la Commune de
[...]. L’appartement et l’atelier de travail que l’assurée louaient étaient
situés dans cette commune et elle bénéficiait de loyers moins élevés
grâce à cette activité, qui toutefois la « débordait » et « bousill[ait] encore
plus ». L’assurée a précisé que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
80 % pour des raisons financières et « psychologiquement pour sortir de
chez elle ». L’enquêtrice a retenu un statut d’active à 80 % et de
ménagère à 20 % ; elle a évalué l’empêchement ménager de l’assurée à
23,7 %. L’assurée demandait notamment de l’aide à un employé

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communal (entretien de sa terrasse et arrosage des plantes) et à une
comptable (administration de son activité indépendante).
La Commune de [...] a rempli un questionnaire d’employeur au
sujet de l’assurée le 9 novembre 2017, dans lequel elle a indiqué que les
relations de travail avaient débuté en septembre 2012. L’assurée
travaillait à l’heure, selon les besoins. Elle était payée 30 fr. de l’heure.
L’OAI a réalisé une enquête économique pour les indépendants
le 17 avril 2018. Celle-ci a révélé que l’activité de l’assurée, tant avant
qu’après son atteinte à la santé, n’était pas susceptible de lui permettre
de dégager un revenu équivalent à 80 % de taux d’activité. Il se justifiait
donc, du point de vue économique, de se référer aux revenus statistiques
pour déterminer le revenu sans invalidité de l’assurée.
Par projet de décision du 12 juin 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité.
Une année après le début de la réduction de sa capacité de travail, soit le
28 février 2016, à l’issue du délai d’attente, elle présentait une incapacité
de travail et de gain totale dans l’activité de peintre verrière. Elle
conservait cependant une capacité de travail de 100 % dans toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles physiques. Il était donc
raisonnable d’exiger qu’elle abandonne son activité indépendante. Un
abattement de 15 % était retenu en raison de ses limitations
fonctionnelles. Son degré d’invalidité pour la part active s’élevait à 9 %,
soit à 7,2 % une fois pondéré (9 % x 80 %). Le degré d’invalidité global
pondéré de l’assurée ne pouvait donner droit à une rente (même en cas
d’empêchement ménager complet, vu la part de 20 % attribuée à ces
activités). L’assurée pouvait présenter une demande motivée et écrite afin
d’obtenir une aide au placement.
L’assurée a fait valoir ses objections au projet de décision par
courrier du 30 juin 2018. Elle avait fait une vingtaine de postulations, sans
succès, et estimait qu’il ne lui était pas possible de trouver du travail.
L’OAI n’avait pas pris en compte son caractère dépressif et asocial. Elle

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remplaçait un concierge communal depuis huit mois, à un taux d’activité
de 30 %, mais elle prenait des anti-douleurs et des somnifères et n’était
pas certaine de tenir le coup.
Par communication du 6 juillet 2018, une mesure d’aide au
placement a été accordée à l’assurée. Cette dernière y a renoncé par la
suite.
Le 7 août 2018, la Dre Z.________ a informé l’OAI qu’elle avait
demandé l’hospitalisation de l’assurée, qui présentait une péjoration de
son état algique et psychologique. La médecin a attesté l’incapacité de
travail de l’assurée à 40 % du 8 au 21 octobre 2018, puis à 100 % du
22 octobre au 16 janvier 2019, puis pour une durée indéterminée, par
certificats successifs.
Par courrier du 21 septembre 2018, l’assurée a indiqué à l’OAI
qu’elle n’assurait plus le remplacement de conciergerie pour la Commune
de [...]. Elle expliquait que son état se dégradait. Son hospitalisation était
prévue en novembre.
Par rapport à l’OAI du 10 novembre 2018, la Dre Z.________ a
indiqué que l’assurée souffrait de douleurs articulaires des mains,
réapparues en 2012-2014 après une opération du tunnel carpien des deux
côtés en 2006, ainsi que de lombalgies invalidantes depuis une vingtaine
d’années. Elle diagnostiquait une polyarthrose invalidante de l’appareil
ostéoarticulaire, qui engendrait des limitations fonctionnelles. La
Dre Z.________ rapportait un état d’épuisement physique et psychique ainsi
qu’un trouble de la thymie avec angoisses. Il lui était difficile d’évaluer la
capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle, au vu des
douleurs, tout comme dans une activité adaptée. La Dre Z.________ écrivait
que cette dernière capacité était probablement de 50 % mais difficile à
évaluer également. La médecin avait adressé l’assurée à la Dre T.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie. Dans son
rapport du 22 novembre 2017, la Dre T.________ indiquait que l’assurée
dormait avec l’aide de somnifères depuis une quinzaine d’années, qu’elle

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avait consulté un chirurgien de la main quelques mois auparavant, lequel
lui avait proposé de multiples interventions, qui l’avaient effrayée.
L’assurée avait renoncé à ces opérations. Au dossier figure un rapport du
Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, traumatologie de
l'appareil locomoteur et chirurgie de la main, du 20 octobre 2016. Le
Dr M.________ proposait une arthrodèse IPD (articulation interphalangienne
distale) de l’index gauche dans un premier temps. La rhumatologue, tout
comme le Dr M.________, posait le diagnostic de polyarthrose.
Interpellée par l’OAI, la Dre Z.________ a rédigé un nouveau
rapport le 28 mars 2019, dans lequel elle a indiqué que l’état de santé
l’assurée s’était péjoré depuis sa dernière consultation, qu’elle était en
incapacité totale de travail, dans une activité adaptée, depuis le 11 février
2019. Ceci en raison de ses douleurs articulaires invalidantes et de la
péjoration de son état psychologique. La Dre Z.________ a transmis en sus
à l’OAI un rapport de la Dre P.________ du 25 octobre 2018. Cette dernière
retenait les diagnostics de polyarthrose avec polyarthrose digitale
prédominant sur IPD D2 (index) gauche et droite, de rhizarthrose (pouces)
et de scoliose à convexité dorso-lombaire gauche. L’assurée avait rapporté
à la Dre P.________ des douleurs au niveau des vertèbres cervicales et
lombaires, ainsi que des troubles du sommeil conséquents. La
Dre P.________ recommandait une évaluation en consultation du sommeil
et un suivi psychiatrique.
La Dre Z.________ a fait savoir à l’OAI par rapport du 16 août
2019 que l’évolution clinique de l’assurée était mitigée avec des douleurs
persistantes depuis son dernier rapport de mars 2019. Elle avait été
« annoncée » à un psychologue.
Par avis médical du 10 janvier 2020, le SMR a considéré que la
situation somatique de l’assurée n’avait pas évolué depuis l’examen
rhumatologique du SMR, et ne s’améliorerait pas. Dans l’axe
psychiatrique, aucun suivi régulier n’avait été documenté depuis
l’interruption du suivi auprès du Dr G.________ en novembre 2016, ce qui

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n’avait à la connaissance du SMR, pas nécessité d’hospitalisation en
secteur psychiatrique pour autant. Il ajoutait :
« L’appréciation du dernier psychiatre au niveau assécurologique
n’était pas cohérente lorsqu’il expliquait que les atteintes dans l’axe
psychiatrique ne permettaient pas d’employabilité sur le 1er marché
de l’économie autrement que dans l’AH [réd. : activité habituelle] de
l’assurée qui n’était déjà plus exigible sur le plan somatique. En
effet, on ne comprend pas pourquoi un trouble de la personnalité ne
permettrait que l’AH renseignée d’autant que les ressources
adaptives n’ont jamais été présentées comme épuisées et que
l’assurée ne présentait que des traits de personnalité qui ne l’avait
[sic] jusqu’alors pas empêché [sic] d’exercer bien que
théoriquement présents depuis le début de l’âge adulte. L’atteinte
dépressive n’était pas documentée en faveur d’un trouble d’une
sévérité importante. Toutefois, les correspondances entre autres
éléments du dossier soutenaient les LF [limitations fonctionnelles]
dans les relations interpersonnelles justifiant de considérer une AA
[réd. : activité adaptée] avec des relations hiérarchiques des plus
simples et un travail en autonomie individuelle (pas d’open space ou
autre travail en collectif). Comme les diagnostics psychiatriques ne
sont pas durablement incapacitants, il n’y a pas lieu de demander
de complément d’instruction et ce point était déjà valable en amont
de la contestation de l’assurée. Par ailleurs, si l’assurée ne devait
plus effectuer d’activité de force ou nécessitant de la dextérité, elle
a toutefois continué de travailler dans son AH ainsi que dans une
activité de conciergerie où elle effectuait des ménages. Compte tenu
du status à l’examen SMR, on peut en déduire qu’elle a travaillé au-
dessus de ses forces dans ces deux types de professions qui
présentaient l’avantage de correspondre aux LF psychiatrique à
prendre en compte pour la future AA. A noter l’absence d’atteinte
dans un autre axe à prendre objectivement en compte.
Conclusion : Nous n’avons pas d’élément justifiant de nous écarter
des conclusions ayant fondé le projet de décision du 12.06.18 bien
que les LF psychiques soient toutefois à considérer en vue de la
pleine CTAA [réd. : capacité de travail dans une activité adaptée]
(difficultés dans les relations interpersonnelles, éviter les activités
en collectivité et privilégier les rapports hiérarchiques avec ordres
simples). »
Par décision du 14 janvier 2020, l’OAI a refusé d’octroyer une
rente d’invalidité à l’assurée, pour les motifs développés dans le projet de
décision. Dans un courrier du même jour et faisant partie intégrante de la
décision, l’OAI a ajouté que le médecin-conseil du SMR, consulté à
nouveau après les objections de l’assurée au projet de décision, avait
reconnu une péjoration de son état de santé pour raisons médicales. Au vu
des limitations fonctionnelles psychiques de l’assurée, l’activité de
caissière n’était pas entièrement adaptée. Cependant, au regard du large
éventail d’activités simples et répétitives que recouvraient les secteurs de

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la production et des services, un nombre significatif d’activités étaient
adaptées à son handicap.
B. S.________, désormais représentée par Me Rostane, a formé
recours le 13 février 2020 à l’encontre de la décision précitée, par-devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu à
l’annulation de la décision entreprise, à l’octroi d’une rente d’invalidité
entière sans limitation dans le temps et subsidiairement à l’annulation de
la décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision après
complément d’instruction, en particulier la mise en place d’une expertise
pluridisciplinaire indépendante. La recourante a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire.
En substance, la recourante a fait valoir qu’elle ne pouvait pas
se réadapter professionnellement et qu’au vu de ses faibles revenus dans
son activité de peintre verrière, elle se serait tournée bien plus tôt vers
une activité plus rémunératrice si elle l’avait pu, ce qui n’avait pas été le
cas en raison de ses limitations. Son état se péjorait, sur le plan
psychiatrique comme sur le plan de l’arthrose dégénérative. L’OAI n’avait
pas interpellé le Dr M.________ comme préconisé par le Dr [...] [recte : la
Dre P.________]. La décision ne tenait pas suffisamment compte des avis
des médecins consultés par la recourante, et l’OAI aurait dû faire réaliser
une expertise pluridisciplinaire en cas de doute quant aux rapports de ces
médecins. La décision entreprise retenait que des activités simples et
répétitives pouvaient être exercées par la recourante dans le respect de
ses limitations fonctionnelles, alors que l’OAI convenait que l’activité de
caissière n’était pas adaptée pour elle, ce qui était contradictoire. Les
revenus réels de la recourante dans son activité habituelle n’avaient
jamais atteint celui retenu par l’OAI pour le revenu sans invalidité.
Par décision du 7 mai 2020, la juge instructrice a accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à la recourante, avec effet au 13 février
2020, comprenant l’exonération des avances et frais judiciaires, ainsi que
la commission d’office d’une avocate en la personne de Me Rostane.

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Dans sa réponse du 24 juin 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il renvoyait notamment à
l’avis du SMR du 10 janvier 2020 et au rapport de son service de
réadaptation. L’OAI indiquait que l’assurance-invalidité n’avait pas à
répondre des difficultés de l’assurée pour trouver un emploi approprié
liées à des facteurs étrangers à l’invalidité, tels que des difficultés
linguistiques, un manque de formation professionnelle ou l’âge. L’âge de
la recourante était en outre encore loin de l’âge déterminant selon la
jurisprudence pour en faire un critère déterminant.
Par réplique du 20 août 2020, la recourante a maintenu ses
conclusions et réitéré ses motifs. Elle a relevé que le SMR avait indiqué le
10 janvier 2020 que l’atteinte dépressive et les troubles psychiatriques
n’étaient pas suffisamment documentés. Me Rostane a en outre produit sa
liste des opérations.
Dans sa duplique du 15 septembre 2020, l’OAI a maintenu ses
conclusions et exposé que la recourante avait eu l’occasion de produire
des pièces médicales supplémentaires, mais qu’aucun document qu’elle
avait amené ne permettait à l’OAI de revoir sa position. L’avis du SMR du
10 janvier 2020 n’indiquait pas de déficit d’instruction. L’intimé constatait
un espacement des rendez-vous médicaux, ce qu’il considérait
contradictoire avec la dégradation de santé globale alléguée par la
recourante. Le médecin traitant avait évoqué une évolution mitigée avec
des douleurs persistantes, ce qui semblait au contraire indiquer une
stabilisation de son état de santé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 14 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b) Le présent litige porte en l’occurrence sur le droit de la
recourante à une rente d’invalidité, singulièrement sur son degré
d’invalidité, dans le cadre d’une première demande de prestations AI (la
procédure de détection précoce en 2010 n’ayant pas abouti à une décision
formelle).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle

- 15 -
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020,
applicable par renvoi de l’art. 82a LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 16 -
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il

- 17 -
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Bien que les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu
de l’art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 137 V 210
consid. 1.2.1 ; TF 9C_159/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.1).
Il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois d'ordonner une telle
expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne d'une assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6 ;
TF 9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3).
c) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être

- 18 -
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci comprend en
particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176
consid. 5.2 et les références citées).
5. En l’espèce, l’incapacité totale de travail de la recourante dans
son activité habituelle, depuis le mois de février 2015, n’est pas contestée.
Est litigieuse en revanche sa capacité de travail dans une activité adaptée,
depuis la même date.
6. Sur le plan médical tout d’abord, la recourante reproche à
l’intimé de ne pas avoir suffisamment instruit la cause.
a) S’agissant des atteintes à la santé physique, la décision du
14 janvier 2020 repose principalement sur l’analyse de la situation par le
SMR, et en particulier sur le rapport d'examen clinique rhumatologique du
Dr J.________ du 29 novembre 2016. Ce dernier avait retenu les diagnostics
de rhizarthrose bilatérale prédominant à gauche, d'arthrose des doigts
longs, prédominant aux index, qui impactaient la capacité de travail la
recourante. Le Dr J.________ avait en revanche estimé que les rachialgies
diffuses dans le cadre de la légère scoliose à convexité gauche et les
orteils en marteau de la recourante n'affectaient pas sa capacité de
travail. La valeur probante de ce rapport est entière, les réquisits

- 19 -
jurisprudentiels étant remplis (consid. 4b supra) En effet, le médecin
spécialiste en rhumatologie a examiné personnellement la recourante, a
résumé les documents médicaux du dossier, de manière ciblée sur la
problématique ostéoarticulaire et établi une anamnèse complète
(familiale, scolaire, professionnelle, systémique et médicale). Il a rapporté
les opérations que la recourante avait subies (tunnel carpien et kyste
palmaire mucoïde). Le Dr J.________ a listé les plaintes de la recourante de
manière détaillée, dont notamment des douleurs aux mains, genoux,
pieds, hanches, dos, et à l'épaule droite. Il a minutieusement recueilli des
indications sur le déroulement des journées de la recourante et ses
habitudes. Le Dr J.________ a en sus examiné les documents d'imagerie
récents des mains et pieds de la recourante. Il a rédigé une appréciation
du cas circonstanciée et motivée. L'examen du Dr J.________ a révélé que
les hanches et genoux de la recourante étaient à la limite des normes, et
la recourante n'avait pas bénéficié d'investigations au niveau du rachis
depuis quinze ans, ce qui renforçait de manière cohérente son avis selon
lequel cette atteinte était de peu de gravité. Les limitations fonctionnelles
qu'il retenait étaient donc liées aux atteintes d'arthrose aux doigts, ce qui
ne prête pas le flanc à la critique. Il ne retenait certes pas le diagnostic de
polyarthrose, au contraire des Drs P.________ et M.________. Toutefois, le
Dr J.________ a tenu compte des avis de ces médecins et a expliqué les
raisons pour lesquelles il s'en écartait, à savoir que l'arthrose était
cliniquement localisée surtout à la base des pouces et au niveau des
index, ce qui l'amenait à considérer le diagnostic de polyarthrose comme
étant exagéré. Les pièces médicales au dossier révèlent en effet une
prédominance des plaintes et examens en lien avec les doigts de la
recourante. Le Dr J.________ relevait en outre de façon pertinente que le
premier document au dossier décrivant une diminution de la capacité de
travail sur le plan somatique datait du 12 octobre 2015 (rapport AI du
Dr V.________). C'est ainsi de manière sensée et étayée que le Dr J.________
est arrivé à la conclusion que, sur le plan somatique, l'activité habituelle
n'était plus exigible, alors qu'une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles énoncées l'était, à 100 %.

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Aucun rapport médical au dossier ne permet de jeter le doute
sur ses conclusions. Les rapports postérieurs à l'examen n'ont pas recensé
de nouvelle atteinte somatique. La Dre Z.________ a constaté une
péjoration de l'état algique et psychologique de la recourante, mais sans
la préciser ou objectiver cette éventuelle péjoration sur le plan physique.
Elle associait à chaque rapport les plans physique et psychique de la
recourante, de sorte qu'une péjoration sur le plan physique uniquement
n’a pas été rendue vraisemblable. Pour le surplus, les diagnostics et
plaintes sont restés inchangés. Les rapports médicaux postérieurs à
l'examen rhumatologique du SMR ont été soumis à ce dernier, qui a
considéré, de façon convaincante, que la situation somatique n'avait pas
évolué et ne s'améliorerait pas.
S'agissant de l'interpellation du Dr M.________, préconisée par
la Dre P.________, cette dernière suggérait à la Dre Z.________, et non à
l'OAI, de faire réévaluer la main de la recourante par le Dr M.________,
relativement à l'indication chirurgicale. La Dre P.________ ne rapportait
ainsi nullement une modification ou péjoration de l'état de santé de la
recourante, mais conseillait simplement de reconsidérer l'intervention
chirurgicale proposée par le Dr M.________, à laquelle la recourante avait
renoncé, semble-t-il par peur. Il ne saurait être reproché à l'intimé de ne
pas avoir contacté le Dr M.________ à ce sujet et cet élément ne remet pas
en cause l'analyse de la situation somatique par le SMR.
Ainsi, l'évaluation du SMR sur le plan de la santé physique de
la recourante ne prête pas le flanc à la critique à ce stade. Au vu de l'issue
de la présente cause, il pourra toutefois s'avérer approprié de procéder à
une réévaluation globale de la situation.
b) S'agissant de la santé psychique de la recourante, en
revanche, le grief de la recourante s'avère fondé. Le dossier de la cause
contient moult éléments indiquant que la recourante souffre d'un trouble
psychique, qui semble susceptible d'impacter sa capacité de travail.

- 21 -
De nombreux intervenants ont relevé le comportement curieux
ou inquiétant de la recourante, évoquant des troubles psychiques. Elle a
consulté son psychiatre traitant dès septembre 2012, sur conseil des
services sociaux, qui étaient inquiets au sujet de ses capacités réelles à se
réintégrer dans la vie professionnelle.
Le spécialiste en réinsertion professionnelle de l'OAI a écrit
dans son rapport initial du 27 février 2015 que la recourante avait un
discours très décousu ; il fallait lui répéter plusieurs fois les mêmes
questions. Dans un rapport d'entretien du 9 avril 2016, le même
spécialiste a rapporté qu'il avait eu en face de lui une femme détruite par
la vie, « au bout du rouleau ». Il était clair pour lui qu'elle souffrait de
problèmes psychiques très importants, elle avait un discours incohérent
avec une forte rumination des traumatismes subis. Le spécialiste de l'OAI
a eu un contact téléphonique avec le Dr G.________ le 23 avril 2015, qui a
confirmé sa première impression. Dans une note d’entretien du 16 février
2017, le spécialiste en réinsertion et une autre intervenante de l’OAI ont
constaté que dans l’approche de réinsertion de la recourante, l’aspect
psychiatrique était un frein très important. La recourante leur a fait part à
cette occasion d’éléments traumatisants de sa vie, ajoutant « je suis
morte il y a 10 ans, je n’ouvre plus la porte à personne ».
Dans son rapport d'examen, le Dr J.________ du SMR a
notamment décrit ce qui suit :
« lorsque l’on aborde les contacts avec sa famille, l’assurée se met à
pleurer, se lève sans demander d’autorisation, annonce qu’elle doit
boire un verre d’eau ; se met dans un coin de la pièce et y reste
pendant une trentaine de secondes. […] L’assurée a des troubles du
sommeil, elle annonce ne plus exister pour sa famille, elle décrit un
isolement social partiel. L’assurée décrit qu’elle n’est pas suicidaire,
mais qu’elle ne tient pas à la vie […] A l’examen clinique, nous
sommes frappés par la personnalité particulière de l’assurée.
Mme S.________ a tendance à être précipitée, elle fait son 1er
transfert très rapidement. Elle présente une instabilité d’humeur ».
Le médecin a ajouté que la capacité de travail de la recourante
dans une activité adaptée lui paraissait limitée par la problématique de
fond psychiatrique. Il avait été frappé par des éléments évoquant un

- 22 -
trouble de la personnalité. Il semblait important au Dr J.________ de
préciser les ressources psychiques de l’assurée par rapport à une nouvelle
orientation professionnelle.
L’enquêtrice qui a réalisé l’enquête économique sur le ménage
de la recourante a également relevé plusieurs éléments concordants. Elle
a rapporté les pleurs de la recourante durant l’enquête, ainsi que ses
propos, notamment qu’elle avait une tendance dépressive et ne sortait
pas, que si elle ne se réveillait pas le lendemain matin, ce serait tant
mieux.
Quant à l’enquêteur chargé de l’enquête économique pour les
indépendants, il a soulevé que toutes les personnes ayant rencontré la
recourante dans le cadre de l'instruction s'accordaient à relever qu'elle
présentait des limitations psychiques. S'agissant de l'exigibilité dans une
activité adaptée, l'enquêteur constatait des contradictions, en particulier
entre l'avis du SMR et celui du psychiatre traitant.
Par ailleurs, le Dr G.________ a posé des diagnostics de troubles
psychiques, soit des autres troubles spécifiques de la personnalité (F60.8)
et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.10) par
rapport du 23 juillet 2015. Il indiquait qu'une rente à 50 % serait justifiée,
que la recourante pouvait pratiquer son activité habituelle à 50 % au
maximum et qu’il n'y avait pas d'activité adaptée à ses limitations. Les
capacités d'adaptation et la résistance étaient limitées. Le Dr G.________
avait par la suite rapporté une péjoration de l'état de santé de la
recourante. Il n'avait pas réalisé d'échelle de la dépression et doutait
qu'un tel procédé puisse apporter autre chose qu'une image très
ponctuelle de l'état de la patiente ; l'épisode dépressif n'était par ailleurs
que secondaire.
Malgré les éléments qui précèdent, le SMR a considéré, par
avis médical du 3 novembre 2016, que le trouble de la personnalité
existait depuis l'adolescence et que l'épisode dépressif moyen ne justifiait
pas une invalidité. Cet avis, non étayé, ne permet pas d'écarter celui du

- 23 -
Dr G.________, qui plus est appuyé par les constatations de nombreux
intervenants au dossier.
Dans son rapport du 3 janvier 2017, le SMR a rédigé à nouveau
cette même phrase, sans explications supplémentaires, tout en écrivant
une ligne plus loin qu'il n'y avait pas de raison de s'écarter des conclusions
du Dr J.________. Or, ce dernier médecin avait précisément expliqué que la
capacité de travail de la recourante lui paraissait impactée par la
problématique psychiatrique. Le Dr G.________, dans son rapport du 14 juin
2017, a retenu le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité (F61.0),
sans fournir de motifs quant à ce changement de diagnostic. Cet élément
aurait probablement mérité d'être investigué plus avant par l'intimé. La
recourante a interrompu son suivi auprès du Dr G.________ à l'automne
2014, jusqu'en février 2015, puis dès le mois de décembre 2016 (dernière
consultation le 30 novembre 2016). Sa situation sur le plan psychique doit
manifestement être actualisée, et aurait dû l'être avant la reddition de la
décision attaquée. Il semble que la recourante ait potentiellement consulté
un psychologue, sur recommandation de la Dre Z.________, sans qu'il n'y
ait eu d'interpellation de l'OAI à ce sujet. Le SMR, dans son rapport du
10 janvier 2020, a relevé qu'aucun suivi psychiatrique régulier n'avait été
documenté, ce qui n'avait pour autant pas nécessité d'hospitalisation en
secteur spécialisé. Il est relevé que l'existence d'un trouble psychique et
son influence sur la capacité de travail de la personne concernée ne
dépendent pas d'une éventuelle hospitalisation. En outre, en l'espèce, une
hospitalisation est évoquée à plusieurs reprises dans le dossier, qui aurait
semble-t-il eu lieu sur demande de la Dre Z.________ (cf. rapport du 7 août
2018), sans que l'on sache si elle était liée au volet psychique ou non.
Le Dr G.________ évaluait la capacité de travail de la recourante
à 50 % dans une activité adaptée, en raison de ses limitations psychiques,
depuis le 1er février 2015. Cette appréciation n'était pas cohérente selon
l'analyse du SMR du 3 janvier 2017, car il n'était pas compréhensible qu'un
trouble de la personnalité ne permette d'exercer que l'activité habituelle,
car les ressources adaptives n'avaient jamais été présentées comme
épuisées et car la recourante ne présentait que des traits de personnalité

- 24 -
qui ne l'avaient jusqu'alors pas empêchée d'exercer bien que
théoriquement présents depuis l'âge adulte. Comme relevé ci-avant dans
la partie en fait du présent arrêt, le Dr G.________ avait précisément retenu
des limitations fonctionnelles psychiques et une restriction des capacités
d'adaptation et de résistance. Il n'existe a priori pas d'élément objectif au
dossier datant l'apparition du trouble de la recourante, dont le parcours
semble chaotique mais n'a pas été décrit, hormis quelques événements de
manière très succincte. Qui plus est, il est au contraire vraisemblable que
les difficultés professionnelles rencontrées par la recourante soient liées à
ses limitations psychiques, ou à tout le moins que son activité lui
convenait précisément car elle exerçait comme indépendante, sans
relation de hiérarchie ni d'interactions sociales constantes.
L'analyse du SMR concernant le volet psychique ne saurait
donc être suivie. L'on remarque par ailleurs que le SMR a tenu compte
dans son dernier rapport de limitations dans les relations
interpersonnelles, sans que cela ne ressorte de la décision attaquée
(éviter les activités en collectivité et privilégier les rapports hiérarchiques
avec ordres simples).
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se

- 25 -
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. En particulier, les troubles
psychiques de la recourante n'ont pas été suffisamment investigués, en ce
qui concerne leurs diagnostics, leur date d'apparition, les limitations
fonctionnelles associées et leurs effets sur la capacité de travail de la
recourante, voire sur sa capacité ménagère.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé, afin
qu'il mette en œuvre une expertise médicale, à tout le moins
psychiatrique, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu
d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui
conviendra de veiller à ce que le schéma d’évaluation des troubles
psychiques au moyen d’indicateurs, préconisé par la jurisprudence
récente, soit respecté (ATF143 V 418). Il paraît en outre opportun
d'examiner les troubles du sommeil de la recourante et leurs
conséquences, qui sont évoqués à plusieurs reprises dans le dossier et
pour lesquels elle semble prendre des somnifères depuis des années
(cf. notamment rapport de la Dre P.________ du 25 octobre 2018, qui
préconisait une évaluation dans une consultation spécialisée). La
possibilité sera laissée à l'expert de s'adjoindre les services d'un médecin
spécialiste d'un ou plusieurs autre(s) domaine(s) s'il l'estime pertinent, en
particulier afin d'effectuer le cas échéant une analyse médicale globale de
l'état de santé de la recourante, tenant compte des éventuelles
interactions entre les différentes atteintes.
c) Il n’existe aucun droit de la personne assurée à la
désignation de l’expert de son choix ; il est toutefois souhaitable que la
mise en œuvre d’une expertise se fasse sur une base consensuelle, aussi
bien pour des motifs liés à l’économie de la procédure que pour des
raisons tenant à l’acceptation ultérieure par les parties des conclusions de
l’expertise (ATF 132 V 93 consid. 6.5 ; Jacques Olivier Piguet, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 18 ad. art. 44 LPGA).

- 26 -
La recourante propose dans son acte de recours de désigner
un médecin spécifique comme expert psychiatre. Le soin est laissé à
l'intimé de déterminer si ce médecin peut entrer en ligne de compte dans
le cadre du complément d'instruction à venir.
8. S'agissant de l'aspect économique et dès lors que la cause doit
être retournée à l’OAI pour complément d’instruction, il n’y a pas lieu en
l’état de procéder à une comparaison des revenus avec et sans invalidité,
ni d’examiner les griefs soulevés à l'égard du calcul du degré d'invalidité
par la recourante. Il appartiendra à l’autorité intimée de reprendre les
calculs s’agissant du degré d’invalidité en fonction du résultat du
complément d’instruction.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, et
la décision attaquée annulée, la cause étant retournée à l’OAI pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision, s'agissant des appréciations médicale et économique de la
situation.
10. a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2020, en application de l'art. 82a LPGA). Il convient de les fixer à 400 fr. et
de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée qui
succombe (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 27 -
c) Par décision de la juge instructrice du 7 mai 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
13 février 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’une avocate en la
personne de Me Rostane. Cette dernière a produit sa liste des opérations,
la dernière fois le 20 août 2020, faisant état de 15 h 30 de travail et de
25 % de temps en sus pour les courriers et téléphones, pour un total de
4'131,65 francs. Le nombre d’heures indiqué est trop important. En
particulier, les heures annoncées consacrées à la rédaction du recours et à
la lecture du dossier sont trop nombreuses (11 h 45). Le temps passé aux
« courriers et téléphones », fixé forfaitairement à 25 % du temps consacré
aux autres opérations et qui équivaut à 3 h 52, paraît également excessif,
au vu des actes procéduraux in casu. Enfin, les débours doivent être fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe et non à 10 % (art. 3bis
al. 1 RAJ).
Au vu de cela, il appert que les dépens, fixés à 3'000 fr.,
suffisent à couvrir l’indemnité d’office qui aurait été allouée au conseil de
la recourante, sans qu’il n’y ait besoin de la fixer plus précisément.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 28 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ le montant de 3'000 fr. (trois mille francs),
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Donia Rostane (pour Mme S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :