vd_gerichte · ZQ24.052932 · 2026-01-13 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ24.***
5
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 et 30 LACI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
domicilié à la Q*** à U***, a travaillé du 1er août 2023 au 11 avril 2024 en
qualité de plâtrier au service de D.________ SA.
Avant d’être engagé par cette société, il était au bénéfice du
revenu d’insertion et avait sollicité des allocations d’initiation au travail (ci-
après : AIT). Sa conseillère en personnel au sein de l’Office régional de
placement (ci-après : l’ORP) avait transmis sa demande d’AIT à l’autorité
compétente, en précisant que la même requête avait été faite par
F.________, qui était le frère de B.________ (cf. courriel du 26 juin 2023 de la
conseillère à l’ORP au Service public de l’emploi de R***). L’assuré avait été
mis au bénéfice d’AIT pour la période du 1er août 2023 au 31 janvier 2024.
Le 31 mai 2024, l’assuré s’est inscrit en tant que demandeur
d’emploi auprès de l’ORP de S*** et a sollicité l’octroi de prestations de
l’assurance-chômage à compter de son inscription. Il a été mis au bénéfice
d’un délai-cadre d’indemnisation s’étendant du 31 mai 2024 au 30 mai
2026.
Le même jour, D.________ SA a complété un questionnaire à
l’attention de l’ORP dans lequel il a mentionné qu’il avait résilié le contrat
de travail de l’assuré le 11 avril 2024 avec effet immédiat pour non-respect
des règles de vie avec les collègues et pour atteinte à la sécurité sur le lieu
de travail.
Lors du premier entretien de conseil du 14 juin 2024, le
conseiller à l’ORP de l’assuré a observé que ce dernier parlait très mal le
français, ce qui était un frein à son placement (cf. procès-verbal de
l’entretien de conseil du 14 juin 2024 et document « stratégie de
réinsertion » établi le 14 juin 2024).
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Le 14 juin 2024, l’ORP a adressé à l’assuré une assignation à un
cours collectif de français pour l’emploi du 2 juillet au 9 septembre 2024
auprès de G.________.
Dans un courriel du 1er juillet 2024, G.________ a écrit ce qui suit
à l’ORP :
« M. B.________ s’est présenté ce jour à nos locaux *** alors qu’il n’y
était pas convié. Il a exigé d’être enclassé dans la même classe que
l’une de ses connaissances pour une question de covoiturage ;
connaissance qui passait son enclassement ce jour.
En cas de non-respect de ses demandes, il a menacé de ne pas venir,
de tout faire pour s’y soustraire y compris de se faire porter pâle.
Lors de son entretien prévu demain, il est bien entendu que nous ne
nous plierons pas à ce type de chantage et que si d’aventure il est
enclassé avec sa connaissance ou sur le même créneau horaire, cela
sera sur des bases objectives andragogiques.
Nous souhaitons que cet incident reste isolé et que cela ne se
reproduise pas. Si l’intégrité physique ou morale d’un membre de
G.________ est en jeu, nous agirons en conséquence. »
Le 3 juillet 2024, G.________ a adressé à l’ORP un courriel dont
la teneur était la suivante :
« Nous vous informons que suite au comportement délétère de
M. B.________ observé les lundi 1er juillet et mardi 2 juillet 2024, nous
demandons une interruption de mesure avec effet immédiat.
En effet, Monsieur s’est montré particulièrement vindicatif voir
agressif vis-à-vis de notre équipe pédagogique et a tenu des propos
allant du chantage au sabotage volontaire de mesure. De plus, à
plusieurs reprises, son comportement outragé a perturbé le bon
déroulement des enclassements des autres participants présents. Ni
le bon sens ni les sanctions auxquelles M. B.________ s’expose ne
semble le perturber. Au contraire, une surenchère de provocations en
a découlée.
Il est à signaler que le cas du « complice » de M. B.________ sera traité
de la même façon car il n’a pas agi seul mais de concert.
Ne pouvant mettre en péril les mesures des autres participants,
constatant que l’équipe formatrice s’est sentie fortement
désécurisée, et que le participant a répété sa volonté de ne pas
participer sereinement à la mesure dans le respect d’autrui, en accord
avec la direction de G.________, nous demandons une interruption de
mesure immédiate. »
Le 3 juillet 2024, l’ORP a écrit à l’assuré que sa participation au
cours de français auprès de G.________ était abandonnée en raison de son
attitude qui avait conduit G.________ à interrompre la mesure de formation.
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Dans un courrier du 11 juillet 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a indiqué
à l’assuré avoir été informé par l’ORP que la mesure auprès de G.________
n’avait pas pu être menée à son terme en raison de son comportement, ce
qui pouvait conduire à une suspension de son droit aux indemnités de
chômage. Un délai de dix jours a été imparti à l’assuré pour se déterminer
à ce sujet.
Dans un courrier du 17 juillet 2024, l’assuré a en substance
contesté que son comportement ait été à l’origine de l’arrêt de la mesure.
Il a expliqué le déroulement de son entretien dans les locaux de G.________,
en relevant qu’il avait été correct et qu’il n’avait pas refusé de suivre les
cours de français. Il a notamment expliqué avoir répondu aux questions qui
lui avaient été posées par les responsables de G.________. A cet égard, il a
indiqué ce qui suit : « je leur ai dit que j’aime la Suisse et qu’il n’y a pas de
bureaucratie en Suisse, et ils ont ri et ont dit que c’était étrange que ce ne
soit pas le cas en Suisse en réalité, et je pense aussi que cela pourrait être
la raison de l’annulation de la décision sur le cours de français ». Il a
également mentionné qu’il avait été questionné sur ce qu’il ferait les après-
midis après les cours et qu’il avait répondu qu’il avait prévu de visiter des
agences de placement. Lorsque l’employé de G.________ lui avait rétorqué
qu’il devait soit étudier, soit travailler, mais pas faire les deux choses à la
fois, l’assuré avait répondu que c’était son conseiller à l’ORP qui décidait et
que ce dernier lui avait dit d’effectuer des recherches d’emploi en parallèle
aux cours de français. Selon l’assuré, cela pourrait être à l’origine de la
décision d’annuler les cours de français. Il a ajouté qu’à la fin de l’entretien,
lorsqu’il a été informé que les cours seraient dispensés par demi-journées,
il avait demandé à pouvoir suivre les cours le matin pour se rendre aux
« entretiens à l’agence pour l’emploi » les après-midis, tout en précisant
que des cours l’après-midi lui conviendraient également. Il lui avait alors été
répondu qu’il serait informé par courrier des horaires de cours car cela
dépendrait des résultats des tests et il ressort des explications de l’assuré
que l’entretien s’est terminé de manière cordiale.
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Par décision du 26 juillet 2024, la DGEM a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pendant 16 jours à compter du 3 juillet
2024, au motif que le cours de français auquel il avait été assigné auprès
de G.________ avait dû être interrompu en raison de son comportement
inadéquat.
Dans un courrier du 5 août 2024, l’assuré s’est opposé à cette
décision. En substance, il a allégué s’être comporté correctement et
poliment auprès de G.________, que la décision attaquée était basée sur des
faits fabriqués par la prénommée et qu’il n’y avait aucune preuve d’un
comportement inapproprié de sa part. Il a ajouté avoir contacté l’ORP, puis
G.________, lorsqu’il a été averti de l’annulation de la mesure afin d’en
connaître les raisons, sans obtenir de réponse. Selon l’assuré, l’annulation
de la mesure relevait d’une « manipulation ou abus de fonction » de la part
de G.________ ou alors d’un malentendu. Pour le surplus, il a repris les
explications données dans son courrier du 17 juillet 2024.
Par décision sur opposition du 23 octobre 2024, la DGEM a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 26 juillet 2024.
B. Par décision sur opposition du 23 octobre 2024, la DGEM a
également confirmé une décision de suspension du droit à l’indemnité
chômage pour une durée de 16 jours prise à l’encontre de F.________ pour
le même manquement que celui reproché à B.________ ; cette décision sur
opposition a été confirmée par arrêt du 13 janvier 2026 (n° 20) de la juge
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
C. Par acte du 22 novembre 2024 (date du sceau postal),
B.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 23 octobre 2024 rendue à son
encontre, concluant à son annulation. En substance, il a allégué qu’il n’avait
pas refusé de suivre le cours de français ni avoir eu un comportement
inapproprié lors de cette mesure auprès de G.________, en observant qu’il
n’y avait aucune preuve des manquements qui lui étaient reprochés et qu’il
était victime d’une diffamation en raison de sa nationalité. Il a reproché à
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l’intimée de ne pas avoir tenu compte de sa version des faits. Pour le
surplus, il a réitéré les arguments soulevés dans ses courriers des 17 juillet
et 5 août 2024.
Dans sa réponse du 8 janvier 2025, la DGEM a conclu au rejet
du recours.
Le 4 février 2025, le recourant a consulté le dossier dans les
locaux du tribunal.
Dans sa réplique du 10 février 2025, le recourant a confirmé ses
conclusions et développé ses arguments. Il a réitéré que le dossier ne
comportait pas la preuve d’une violation, d’une impolitesse ou d’un
comportement incorrect de sa part pouvant conduire à la sanction
prononcée. Il a contesté le déroulement des faits décrits par G.________, en
soutenant qu’il s’était rendu qu’à une seule reprise dans les locaux de
G.________ pour un entretien sur invitation. A ses yeux, il était clair que les
employés de G.________, de l’ORP et de la DGEM, qui étaient tous
interconnectés, s’étaient ligués contre lui pour lui imposer une sanction
illégale et qu’il faisait l’objet d’une discrimination en raison de sa nationalité
et de son appartenance religieuse. Il a exposé avoir assisté à plusieurs
formations en Suisse au cours des dernières années sans avoir fait l’objet
d’une quelconque plainte des enseignants ou de l’ORP. Avec son écriture, il
a produit divers documents, notamment des attestations relatives à des
formations suivies par lui en 2021 et 2023.
L’intimée a maintenu sa position par duplique du 17 mars 2025.
Le recourant a fait de même dans une déterminations du 27
mars 2025.
Dans un courrier du 27 août 2025, le prénommé a demandé le
report de « l’examen de l’affaire en raison de circonstances nouvellement
découvertes » et l’accès « aux documents de l’affaire à une date
approximative après le 17 septembre 2025 ».
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Il ressort du procès-verbal des opérations qu’un rendez-vous
pour la consultation du dossier a été fixé entre le recourant et le greffe du
tribunal pour le 14 octobre 2025, puis reporté au 28 octobre 2025 à la
demande du recourant. Ce dernier a consulté le dossier le 28 octobre 2025.
Dans une détermination du 4 novembre 2025, co-signée par
F.________, le recourant et ce dernier ont indiqué qu’ils essayaient de
s’intégrer socialement et d’être financièrement indépendants en Suisse et
qu’ils avaient retrouvé un emploi par leurs propres moyens. Avec cette
écriture, le recourant a produit des contrats de mission qu’il a conclus les
23 mai 2025 et 30 octobre 2025 avec respectivement C.________ et
J.________.
Dans une écriture du 29 décembre 2025 (date du sceau postal),
le recourant a développé ses arguments, en invoquant une violation de l’art.
8 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), au motif que les
reproches formulés reposaient exclusivement sur des qualificatifs généraux
sans aucune preuve matérielle objectivable. Il s’est aussi prévalu d’une
violation de son droit d’être entendu, dès lors qu’il n’avait pas été en mesure
de prendre connaissance des éléments retenus contre lui avant la prise de
décision de l’intimée. Il a également invoqué une violation du principe de
proportionnalité, expliquant que l’imposition immédiate d’une sanction de
16 jours était disproportionnée même à supposer un comportement
inapproprié de sa part. Il a allégué qu’une sanction supposait l’existence
d’un lien de causalité suffisant entre le comportement reproché et la
mesure, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Enfin, en cas de doute quant
à l’établissement des faits déterminants, celui-ci devait profiter à l’assuré.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
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du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
art. 100 al. 3 LACI ; art. 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de
chômage de 16 jours prononcée au motif qu’une mesure de formation
assignée au recourant n’a pas pu être poursuivie du fait du comportement
fautif du prénommé.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les
références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes
qui font valoir des prestations de l’assurance-chômage doivent se
comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Assurance-
chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève/Zurich 2025, p. 145).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI,
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il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de
participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement. Ces mesures comprennent des mesures de
formation, des mesures d’emploi et des mesures spécifiques (art. 59 al. 1bis
LACI).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du
travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let.
a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage
de longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d’acquérir une
expérience professionnelle (let. d).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al.
1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à
poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des
prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions
de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente,
notamment ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son
comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure de marché du travail,
les assurés sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce
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dernier signalera à l'autorité compétente tout assuré qui ne se conforme
pas à celles-ci. L’autorité prendra alors les mesures et sanctions nécessaires
(Bulletin LACI MMT, ch. A25). Ainsi, dans l’hypothèse où le comportement
de la personne assurée met en péril le but de la mesure ou son déroulement,
pour elle-même ou les autres participants, l'organisateur en informe
l'autorité compétente qui prend les mesures adéquates (Bulletin LACI MMT,
ch. A74), sous forme d’une suspension dans le droit du bénéficiaire à
l’indemnité (Bulletin LACI IC, ch. D34).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
4. En l’espèce, le recourant a été assigné par l’ORP à suivre, du 2
juillet au 9 septembre 2024, une mesure de marché du travail sous la forme
d’un cours de français auprès de G.________. L’assignation du 14 juin 2024
précisait que le recourant avait l’obligation de participer à la mesure sous
peine de sanction. Il ressort des courriels des 1er et 3 juillet 2024 de
G.________ que le recourant s’est présenté le 1er juillet 2024 dans les locaux
de G.________, sans y être convié, en exigeant, sur un ton vindicatif voire
agressif, d’être dans la même classe que F.________ (lequel passait son
enclassement ce jour-là), pour une question de covoiturage, en menaçant
de tout faire pour se soustraire à la mesure, y compris de se porter malade,
s’il n’était pas donné une suite favorable à sa demande. Selon les
observations faites le 2 juillet 2024 par les intervenants de G.________, le
recourant a maintenu un comportement délétère et outrageux qui a
perturbé le bon déroulement des enclassements des autres participants
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présents. Il ressort en outre du courriel du 3 juillet 2024 de G.________ que
le recourant n’a pas modifié son comportement malgré les demandes et
rappel de sanctions qui lui ont été adressés et qui, au contraire, ont abouti
à une « surenchère de provocations ». Constatant que le recourant mettait
en péril le bon déroulement de la mesure pour les autres participants, qu’il
avait répété sa volonté de ne pas participer sereinement à la mesure dans
le respect d’autrui et que l’équipe formatrice s’était sentie fortement
désécurisée par le comportement du recourant, G.________ a demandé
l’interruption immédiate de la mesure.
L’attitude du recourant relatée par G.________ apparaît comme
suffisamment problématique pour justifier la fin de la mesure avec effet
immédiat. Par ailleurs, G.________ et son personnel, en qualité
d’organisateurs habituels de mesures de marché du travail, sont à même
de juger si le comportement d’un participant est approprié ou non.
Contrairement à ce que soutient le recourant, rien ne permet de douter de
l’exactitude des reproches formulés par G.________. Si le prénommé a certes
nié avoir adopté le comportement problématique rapporté par la
prénommée, en soutenant n’avoir pas refusé de suivre les cours et avoir eu
une attitude adéquate et polie lors de ses échanges avec les employés de
G.________, cette dernière n’avait aucune raison de ne pas relater avec
exactitude le comportement du recourant. On ne discerne notamment pas
pour quels motifs G.________ aurait inventé que le recourant s’était présenté
spontanément le 1er juillet 2024 avec F.________, lequel devait passer ce
jour-là les tests en vue de son enclassement, en exigeant à être enclassé
avec ce dernier et en menaçant de ne pas suivre les cours et de tout faire
pour s’y soustraire s’il n’était pas donné une suite favorable à sa demande,
ce qui est contesté par le recourant. A cet égard, il peut être observé que le
recourant a admis dans ses écritures avoir demandé à suivre les cours de
français le matin mais en expliquant que sa demande était destinée à lui
permettre de consacrer les après-midis à ses recherches d’emploi. Il ressort
du dossier de F.________ (cf. arrêt CASSO n°20 du 13 janvier 2026 que ce
dernier a lui aussi demandé à être enclassé le matin et qu’il habite à la
même adresse que le recourant, ce qui corrobore les déclarations de
G.________ selon lesquelles le recourant a exigé à être enclassé le matin
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pour être avec F.________. Du reste, l’explication fournie par le recourant à
l’autorité administrative et au stade du recours pour expliquer sa demande
à être enclassé le matin paraît peu cohérente, puisqu’un enclassement les
après-midis, au lieu des matins, n’aurait pas eu d’incidence sur ses
recherches d’emploi qui auraient alors pu être réalisées les matins à la place
des après-midis. Les observations de G.________ concernant le
comportement problématique du recourant et le fait qu’il a agi de concert
avec F.________ apparaissent d’autant plus vraisemblables qu’un
comportement inapproprié des prénommés a également été observé dans
le milieu professionnel selon les déclarations de l’ancien employeur
D.________ SA, qui a expliqué avoir licencié les prénommés le 11 avril 2024
avec effet immédiat en raison de leur comportement contraire au règles de
vie avec les collègues et qui mettait en danger la sécurité sur le lieu de
travail (concernant F.________, cf. arrêt CASSO n° 20 précité). Pour le
surplus, les explications données par le recourant pour tenter d’expliquer
pourquoi G.________ aurait sciemment mal rapporté leurs échanges afin de
l’exclure du cours de français ne convainquent pas. Il en va ainsi notamment
de l’argument tiré d’une discrimination en raison de sa nationalité, rien au
dossier ne permettant de suspecter que les employés de G.________ auraient
inventé le comportement reproché au recourant dans le but de lui nuire en
raison de sa nationalité polonaise ou de sa religion, étant observé que les
cours de français prodigués par G.________ sont justement destinés à des
candidats ne maîtrisant pas le français, et partant à des candidats de
nationalité étrangère. Précisons encore que le fait que le recourant a conclu
par la suite des contrats de travail temporaire ou le fait que la sanction le
mettrait dans une situation financière difficile ne sont pas pertinents pour
l’examen du bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de chômage.
En conclusion, les pièces du dossier permettent d’établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la poursuite de la mesure de
formation organisée auprès de G.________ a été empêchée par l’attitude
inappropriée du recourant, étant rappelé qu’il n’existe pas en droit des
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid.
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6.1; 126 V 319 consid. 5a). L’intimée était ainsi légitimée à prononcer une
suspension du droit à l’indemnité de chômage.
Enfin, il peut être constaté que le recourant a pu prendre
connaissance de l’entier du dossier et a pu faire valoir l’entier de ses
moyens devant la Cour des assurances sociales, qui dispose d’un plein
pouvoir d’examen (art. 56 ss LPGA ; TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013
consid. 1.3 et la référence citée), de sorte qu’une éventuelle violation de
son droit d’être entendu a pu être réparée au stade du recours, raison pour
laquelle la décision litigieuse ne saurait être annulée pour ce motif.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas
de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_373/2024 du 18
décembre 2024 consid. 4.3 et 4.4).
b) En l’espèce, l’appréciation de l’intimée selon laquelle
l’entrave au déroulement de la mesure et à la réalisation de son but doit
être qualifiée de gravité moyenne et sanctionnée d’une suspension d’une
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durée de 16 jours, ce qui correspond à la sanction minimale en cas de faute
de gravité moyenne, ne paraît pas critiquable. Elle peut dès lors être
confirmée.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 octobre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
10J001

- 15 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001