vd_gerichte · PE17.008066 · 2018-09-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.008066-LCI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 avril 2018 par
A.B.________ et B.B.________ contre l’ordonnance de classement rendue le
27 mars 2018 par la Procureure cantonale Strada dans la cause
n° PE17.008066-LCI, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 avril 2017, les époux A.B.________ et B.B.________ ont
déposé plainte pénale contre leur voisin de palier, A.D.________, pour voies
de fait, injure, menaces et dommages à la propriété. Ils lui reprochent
d’avoir endommagé deux autocollants apposés sur la voiture de
B.B.________ et de les avoir régulièrement insultés et menacés de mort
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depuis le début de l’année 2017. Ils soutiennent également que le 24 avril
précédent, A.D.________, aurait ouvert la portière gauche du véhicule de
B.B.________, alors que ce dernier venait de récupérer sa fille à la sortie du
bus scolaire. Assise sur la banquette arrière, celle-ci aurait crié à
B.B.________ « papa avance j’ai peur » et se serait effondrée en larmes. Le
plaignant aurait alors roulé au pas sur une dizaine de mètres. Pendant
qu’il avançait, A.D.________ aurait hurlé et maintenu sa portière ouverte en
lui reprochant d’avoir failli renverser sa propre fille. B.B.________ se serait
ensuite arrêté et serait parvenu à refermer sa portière, avant de regagner
son domicile où il aurait été rejoint par A.D.________ hors de lui. A cet
endroit, le prévenu aurait asséné plusieurs coups de poing dans le dos du
plaignant qui entendait rentrer chez lui, l’aurait attrapé sur sa terrasse
puis lui aurait asséné encore trois coups de poing au visage. A.B.________
se serait alors interposée entre les deux hommes, avant d’être frappée et
menacée à son tour par le prévenu.
Le 28 avril 2017 également, A.B.________ a déposé une
seconde plainte, expliquant qu’elle aurait eu une nouvelle altercation avec
A.D.________ peu après avoir quitté le poste de gendarmerie. Elle soutient
en substance que de retour chez elle, le prévenu lui aurait infligé plusieurs
coups de poing au visage, l’aurait fait chuter dans les escaliers avec l’aide
de son épouse, lui aurait cogné la tête contre le sol et l’aurait menacée de
mort.
A.D.________ a déposé plainte le même jour contre A.B.________,
en soutenant pour sa part que ce serait elle qui était à l’origine de
l’altercation précitée. Elle l’aurait notamment menacé de mort, l’aurait
frappé au visage avec un baromètre, avant qu’ils ne tombent tous deux
dans les escaliers et qu’il ne la plaque au sol en lui ordonnant de cesser
ses agissements. Elle l’aurait griffée au visage, puis serait partie avant de
revenir se positionner devant lui. Il lui aurait alors asséné un « petit coup
de poing dans la figure ».
b) A l’appui de sa plainte, B.B.________ a produit un constat de
coups et blessures établi le 25 avril 2017 par le Dr [...]. Celle-ci a

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notamment indiqué que le patient se plaignait d’une douleur diffuse à la
palpation des côtes 7 à 12 postérieures gauches, ainsi que d’une douleur
lors de l’appui de l’abaisse-langue contre la gencive supérieure au niveau
de l’incisive droite. Aucune lésion n’était visible.
Le 28 avril 2017, B.D.________, épouse de A.D.________, a été
entendue par la gendarmerie en qualité de personne appelée à donner
des renseignements.
Le 6 juin 2017, la gendarmerie a procédé à l’audition de deux
témoins, M.________ et X.________, qui avaient assisté aux événements
survenus à l’arrêt du bus scolaire, le 24 avril 2017.
Le 12 juin 2017, A.B.________ a produit un constat médical
établi le 1er mai 2017 par l’Unité de médecine des violences du CHUV
indiquant qu’elle présentait des abrasions et des ecchymoses notamment
au thorax, au dos et aux bras. Elle a également produit une lettre rédigée
le 29 mai 2017 par sa psychologue, indiquant qu’elle avait suivi trois
séances à la suite de l’agression dont elle se plaignait, qu’elle avait
présenté des réactions de stress intense et qu’elle avait quitté son
logement avec sa famille pour s’installer chez des proches.
Le 23 août 2017, A.D.________ a produit un constat médical
établi le 1er mai 2017 par l’Unité de médecine des violences du CHUV
indiquant qu’il présentait plusieurs abrasions notamment à la tête, au
thorax, à l’abdomen, au cou, à la main droite, ainsi que des ecchymoses à
la tête, aux bras et au thorax. Il a également produit un constat de coups
et blessures établi le 2 mai 2017 par le Dr [...], médecin généraliste,
constatant les lésions précitées et indiquant que A.D.________ se disait très
atteint psychologiquement et angoissé.
c) Dans le délai de prochaine clôture imparti, A.D.________ a
requis, le 23 février 2018, l’audition de son épouse, ainsi que celle de [...],
gestionnaire de l’immeuble dans lequel les époux [...] avaient

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précédemment habité. Pour leur part, les époux [...] n’ont requis aucune
mesure d’instruction complémentaire.
Par courrier du 27 mars 2018, la procureure a indiqué à
A.D.________ qu’elle rejetait sa requête du 23 février précédent, expliquant
notamment que son épouse avait déjà été entendue et que le casier
judiciaire de A.B.________ fournissait des renseignements suffisants quant
au comportement passé de cette dernière.
B. a) Par ordonnance du 27 mars 2018, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.D.________
pour dommages à la propriété, voies de fait et menaces (I), a dit qu’il n’y
avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
S’agissant des dommages causés aux autocollants apposés sur
la voiture de B.B.________, la procureure a considéré qu’ils n’avaient pas
été constatés ni étayés lors du dépôt de plainte. Quant aux insultes
qu’aurait proférées le prévenu le 28 avril 2017, elles avaient été
apparemment réciproques, le contraire ne pouvant être établi, de sorte
qu’il convenait de faire application de l’art. 177 al. 3 CP. L’instruction
n’avait permis d’établir ni les insultes ni les menaces de mort qu’aurait
proférées le prévenu avant le 28 avril 2017. S’agissant enfin des
événements du 24 avril 2017, A.D.________ contestait avoir frappé les
plaignants et le contraire n’avait pas pu être établi. Le rapport médical
produit par B.B.________ ne mentionnait aucune lésion constatable et
A.B.________ n’avait pour sa part produit aucun constat médical pour ces
faits-là. Par ailleurs, les déclarations des plaignants ne concordaient pas,
B.B.________ semblant avoir exagéré certains de ses griefs. Aucune mesure
d’instruction supplémentaire ne permettant d’éclaircir les faits, il y avait
donc lieu, au bénéfice du doute, de mettre fin à l’action pénale sur ce
point.
b) Le 27 mars 2018 également, le Ministère public a rendu une
ordonnance pénale (rectifiée le 29 mars suivant) condamnant A.D.________

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pour voies de fait et menaces à 20 jours-amende à 50 fr. le jour et à 600
fr. d’amende. Il a également condamné A.B.________ pour lésions
corporelles simples et menaces à 40 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant deux ans. Cette ordonnance retient qu’au cours de
l’altercation qui les a opposés l’après-midi du 28 avril 2017, A.B.________ a
menacé A.D.________ en lui disant qu’il ne connaissait pas les marocains et
que des bombes allaient être placées chez lui et que A.D.________ a
menacé A.B.________ en déclarant, tout en s’adressant à son épouse,
« donne-moi un flingue, je vais tuer cette race de merde, sale pute ». La
procureure a également retenu que A.B.________ avait blessé A.D.________
avec un baromètre et que ce dernier lui avait asséné un coup de poing au
visage.
Tant A.D.________ que A.B.________ ont formé opposition à cette
ordonnance pénale.
C. Par acte du 9 avril 2018, A.B.________ et B.B.________ ont
recouru auprès de la Cour de céans contre l’ordonnance de classement
précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la
cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il procède à un
complément d’instruction, puis qu’il dresse un acte d’accusation
renvoyant A.D.________ devant l’autorité de jugement.
Le Ministère public s’est déterminé le 22 août 2018, concluant
au rejet du recours.
Bien qu’invité à le faire, A.D.________ ne s’est pour sa part pas
déterminé.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de

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procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par les plaignants qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Invoquant une appréciation arbitraire des faits, une violation
de leur droit d’être entendu ainsi que du principe in dubio pro duriore, les
recourants font valoir, en substance, que la procureure n’aurait pas tenu
compte des témoignages de M.________ et de X.________, alors qu’ils
corroboreraient leurs déclarations s’agissant de l’ensemble des violences
et des injures dont ils se plaignent. Il en irait de même des pièces
médicales qu’ils ont produites et qui attesteraient de la réalité de leur
souffrance.
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).

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De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
ministère public est tenu d’engager l’accusation si une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement. Il s’impose aussi, en
principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les cas
de délits graves, lorsqu’un acquittement paraît aussi vraisemblable qu’une
condamnation, la compétence de statuer sur la matérialité des faits
reprochés au prévenu ou sur leur illicéité appartenant au juge, et non au
ministère public, lorsque les preuves recueillies laissent subsister un doute
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références citées, JdT 2017 IV 357). Le
ministère public doit classer la procédure s’il apparaît au contraire, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement.
Le Tribunal fédéral déduit de ces principes que, lorsque l’on se
trouve en présence de déclarations contradictoires (situation dans laquelle
c’est « la parole de l’un contre la parole de l’autre »), sans qu’il soit
possible de dire d’emblée que les déclarations de l’une des parties sont
moins crédibles que celles de l’autre, le prévenu doit en principe être
renvoyé en jugement. Il doit notamment en aller ainsi en cas d’infractions
qui auraient été commises « entre quatre yeux », sans preuves matérielles
pour corroborer la version présentée par l’une ou l’autre des parties. En
pareille situation, le ministère public ne peut renoncer à dresser un acte
d’accusation que si le plaignant adopte pendant son audition un

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comportement inconciliable avec ses déclarations, qui les rende moins
crédibles, ou si, pour une autre raison, une condamnation apparaît
d’emblée peu probable (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.2.2 et les
références citées).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.3 En l’espèce, l’existence de deux altercations successives est
établie. Les déclarations des parties sont, comme l’a relevé le Ministère
public, contradictoires, le prévenu contestant notamment avoir frappé les
plaignants le 24 avril 2017. Il apparaît toutefois que la procureure n’a pas
tenu compte des témoignages de M.________ et de X.________, qui semblent
corroborer une partie des faits dont se plaint B.B.________, à savoir
l’altercation survenue à l’arrêt du bus scolaire.
Sur ce point, A.D.________ soutient que sa propre fille serait
passée devant le véhicule de B.B.________ et que celui-ci aurait donné
« des coups de gaz, en avançant par à-coups progressifs ». A.D.________
aurait alors « bondi » pour se rendre devant la portière du véhicule du
recourant et frapper à sa vitre. B.B.________ ne daignant pas l’abaisser,
A.D.________ aurait alors ouvert la porte du véhicule, déclaré au recourant
sur un ton énervé « tu fais attention, il y a des enfants ici », puis refermé
la portière (PV d'audition 6, R. 5).
Cette version ne correspond pas aux déclarations de X.________
et de M.________. En effet, le premier a indiqué avoir été interpellé par des
cris et avoir vu A.D.________ ouvrir l’une des portes d’un véhicule qui était
à l’arrêt. Ce véhicule aurait alors démarré et roulé la portière ouverte sur
une quinzaine de mètres, avant de s’immobiliser. X.________ affirme que
A.D.________ aurait couru à côté de la voiture. Il a ensuite précisé qu’il

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n’aurait entendu que les cris du prévenu et que ceux-ci auraient été
« clairement agressifs ». A la question de savoir s’il avait entendu des
insultes, X.________ a répondu « il me semble que oui » (PV d'audition 7).
Pour sa part, M.________ a déclaré avoir entendu quelqu’un crier, puis avoir
vu un véhicule partir, la portière ouverte, et un homme courir à côté. Elle a
décrit les cris de cet homme comme étant « agressifs, mauvais, pas cool »
(PV d'audition 8).
Même si le recourant n’a certes pas indiqué dans sa plainte
avoir également fait l’objet d’insultes à ce moment précis, comme l’a
relevé le Ministère public dans ses déterminations, ces deux témoins
corroborent à tout le moins une partie des déclarations de B.B.________.
Celles de A.D.________ apparaissent ainsi moins crédibles. Il semble en
effet qu’il ne se soit pas contenté de dire au plaignant sur un ton
« énervé » de faire attention aux enfants, avant de simplement refermer
la portière du véhicule, comme il l’a affirmé.
A cela s’ajoute que l’existence d’une seconde altercation
devant les domiciles des parties n’est pas contestée par le prévenu. Ce
dernier a du reste lui-même déclaré qu’il était « bien possible » qu’il ait
injurié et menacé la famille [...] et qu’ils se soient « bousculés durant cet
échange » (PV d'audition 6, R. 5). Ces déclarations se rapportent aux
événements du 24 avril et non du 28 avril suivant. A.D.________ a tenu
ensuite une version différente devant la procureure, affirmant cette fois
qu’il n’aurait jamais touché ou menacé le plaignant et qu’il était
« inconcevable pour lui en qualité de citoyen de menacer un autre
citoyen » (PV d'audition 11, l. 62 et 71 à 72). Lors de cette audience, il a
refusé de répondre à la question de savoir s’il avait déjà eu des problèmes
avec des précédents voisins (« J’étais sûr que lorsque j’aurais rangé mes
papiers vous alliez me poser une question. Je ne désire pas répondre », l.
88-89).
En outre, selon les informations fournies le 28 avril 2017 par la
gendarmerie d’Oron à la procureure, A.D.________ aurait régulièrement des

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problèmes avec diverses personnes et le syndic d’ [...] lui aurait demandé
de quitter le village.
Enfin, si le certificat médical établi le 25 avril 2017 (P. 4) ne
fait état d’aucune lésion visible, il atteste néanmoins que B.B.________ se
plaignait de douleurs à la palpation des côtes postérieures gauches le
lendemain de l’altercation.
A la lumière de l’ensemble des éléments qui précèdent, il y a
lieu d’admettre qu’il existe des soupçons suffisants contre A.D.________
pour justifier qu’il comparaisse devant un tribunal également pour voies
de fait, menaces et injure s’agissant des événements qui font l’objet de
l’ordonnance litigieuse. On relèvera au demeurant que l’application de
l’art. 177 al. 3 CP, à supposer qu’elle se justifie réellement, conduirait à
une exemption de peine et non à un acquittement. C’est donc à tort que le
Ministère public a ordonné le classement de l’instruction dirigée contre le
prévenu pour les infractions précitées. Le principe in dubio pro reo, auquel
la motivation de la procureure fait référence, ne s’applique en effet pas en
matière de classement (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 319 CPP). La
présence d’un doute exige au contraire que la procédure se poursuive et
c’est à l’autorité de jugement qu’il appartiendra d’apprécier si les
éléments décrits ci-dessus sont suffisants pour fonder une condamnation,
ce qui n’apparaît pas d’emblée exclu à ce stade. Partant, une mise en
accusation s’impose. En revanche, avec la procureure, on ne voit pas à
quelle mesure d’investigation supplémentaire il conviendrait encore de
procéder. A cet égard, bien qu’ayant conclu à un complément
d’instruction, les recourants n’ont pas indiqué quelles mesures en
particulier devraient être envisagées.
2.4 Le classement concernant l’infraction de dommages à la
propriété doit en revanche être confirmé pour les motifs exposés par le
ministère public dans l’ordonnance attaquée. Les recourants ne semblent
d’ailleurs pas contester l’ordonnance sur ce point. En particulier, ils ne
remettent pas en cause l’appréciation de la procureure selon laquelle les

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dommages invoqués n’avaient pas été constatés ni étayés lors du dépôt
de plainte.
3. En définitive, le recours formé par A.B.________ et B.B.________
doit être admis et l’ordonnance de classement du 27 mars 2018 annulée
en tant que le classement de la procédure pénale est ordonné pour voies
de fait, menaces et, implicitement, injure. S’agissant de cette dernière
infraction, le chiffre I du dispositif de l’ordonnance litigieuse contient une
erreur manifeste, dès lors qu’en contradiction avec l’exposé de ses motifs,
il omet d’en faire mention. Le dossier sera renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]) et des frais imputables à l’assistance du conseil juridique
gratuit des recourants (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 900 fr., plus la
TVA, par 69 fr. 30, soit un total de 969 fr. 30, seront laissés à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 27 mars 2018 est annulée en tant que le
classement de la procédure pénale dirigée contre A.D.________
est ordonné pour voies de fait, menaces et injure.
L’ordonnance est confirmée s’agissant de l’infraction de
dommages à la propriété.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Procureur cantonal
Strada pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de A.B.________
et de B.B.________ est fixée à 969 fr. 30 (neuf cent soixante-
neuf francs et trente centimes).

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V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au conseil juridique gratuit de A.B.________ et
de B.B.________, par 969 fr. 30 (neuf cent soixante-neuf francs
et trente centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marc-Henri Fragnière, avocat (pour A.B.________ et B.B.________),
- Me Youri Widmer, avocat (pour A.D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :