vd_gerichte · OC20.040147 · 2022-12-15 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC20.040147-221528
212
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 décembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 426, 431 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à Lausanne, contre la
décision rendue le 20 septembre 2022 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 20 septembre 2022, dont la motivation a été
envoyée pour notification le 18 novembre 2022, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
maintenu la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée le 8
mars 2022 pour une durée indéterminée en faveur de M.________, né le [...]
1999, dans l’Etablissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) [...]
ou dans tout autre établissement approprié (I) et mis les frais de la
décision par 100 fr. à sa charge (II).
En droit, la justice de paix a considéré que M.________ souffrait
d’une schizophrénie paranoïde qui avait justifié son placement à des fins
d’assistance dans l’EPSM [...] par décision du 8 mars 2022. Selon les
premiers juges, l’évolution de M.________ était positive. Ce dernier semblait
bien intégré à l’EPSM [...], au sein duquel il participait activement à la vie
en société. Toutefois, les magistrats ont estimé que cette évolution était
toute récente et qu’il convenait qu’elle s’ancre dans la durée avant
d’envisager une levée de la mesure de placement à des fins d’assistance.
D’une part, la compliance de M.________ à son suivi médical ne paraissait
pas encore totale. D’autre part, la situation de M.________ pouvait être
amenée à changer relativement rapidement dans la mesure où un projet
futur d’appartement protégé devait être construit entre lui-même et
l’EPSM [...], qui était un établissement approprié à son placement.
B. Par acte du 30 novembre 2022, M.________ a contesté la
décision précitée en concluant, en substance, à la levée de la mesure.
Dans son acte, il a toutefois déclaré « je suis d’accord de rester au foyer
volontairement jusque (sic) trouver un appartement protège (sic). ».
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer sur le
recours susmentionné, tout en se référant intégralement au contenu de la
décision querellée.

- 3 -
Le 8 décembre 2022, lors de l’audience tenue devant la
Chambre de céans, M.________ a été entendu, de même que [...], suppléant
de la cheffe de groupe auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP), en remplacement de [...], assistant social au sein
du SCTP et curateur du recourant.
Le recourant a déclaré ce qui suit :
« Je suis bien intégré à l’EPSM [...]. Des démarches sont en cours
pour me trouver un appartement protégé. Je suis d’accord d’être en
appartement protégé et souhaite en avoir un à Lausanne pour
continuer avec mon réseau actuel. Je travaille au Graap et c’est pour
cela que j’aimerais être à Lausanne. Cela peut prendre de 6 mois à
un an pour trouver un appartement protégé. Je peux rester dans le
foyer sur un mode volontaire jusqu’à ce que j’aie un appartement
protégé. Aujourd’hui, je suis cliniquement stable. Je prends des
médicaments et je sais qu’ils me font du bien. Je sais que je me mets
à halluciner si je ne les prends pas. Je ne représente pas un danger
pour moi-même si je sors. M. [...] parle de l’expertise, mais j’observe
qu’elle date de deux ans. Je prends des médicaments aussi pour
soutenir mon humeur et je sais que si malgré cela, cela ne va pas
bien, je peux appeler la Main tendue. Je ne vais pas mettre fin à mes
jours. Je souhaite signaler que, depuis l’expertise, il y a eu une
évolution positive. Pour ce motif, je vous demande de lever la
mesure de placement et la curatelle. Vous m’expliquez que la
décision ne concerne pas la curatelle. J’en prends note. »
[...] a exposé ce qui suit :
« Je connais un peu la situation du recourant. Je ne suis pas au
courant des démarches entreprises pour l’appartement protégé.
L’objectif est l’observation jusqu’au mois de mars 2023 de
l’évolution du recourant. Ce dernier respecte le suivi et le
traitement. Le risque de la levée du placement est la suppression du
filet de sécurité pour observer cette évolution, qui est récente. Il
s’agit d’observer l’adhésion au processus de soins. »
A l’issue de son audition, le recourant a déposé une écriture
complétant son recours au pied de laquelle il a conclu à la levée des
mesures de placement à des fins d’assistance et de curatelle.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. M.________ (ci-après : le recourant ou la personne concernée),
né le [...] 1999, est célibataire et domicilié à Lausanne, EPSM [...].

- 4 -
Depuis le 27 août 2020, le recourant est suivi dans le cadre du
programme TIPP (traitement et intervention précoce dans les troubles
psychotiques).
2. Le recourant a été hospitalisé en milieu psychiatrique du 16
août au 22 octobre 2020 après avoir été retrouvé en pleurs dans le
parking de Cery en tenant des propos incohérents et incapable d’expliquer
son mal-être.
3. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
24 septembre 2020 de la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la
juge de paix), le recourant a été placé provisoirement à des fins
d’assistance à l’Hôpital de Cery, Secteur psychiatrie. Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 6 octobre 2020, ce placement a été confirmé,
la compétence de lever la mesure de placement ayant été déléguée aux
médecins de l’Hôpital de Cery et ces médecins ayant été invités à déposer
un rapport sur l’évolution du recourant et à formuler toute proposition utile
quant à sa prise en charge. Cette ordonnance se référait à des rapports
médicaux indiquant qu’au cours de son hospitalisation ayant débuté le 16
août 2020, le recourant avait présentait un délire de persécution, des
hallucinations auditives et une désorganisation de la pensée.
Le 26 octobre 2020, la Dre [...] a levé la mesure de placement
instituée à l’égard du recourant, qui avait quitté l’Hôpital de Cery le
22 octobre 2020.
4. Le 16 décembre 2020, les Dre [...] et Dre [...] ont requis la
mise en place de mesures de protection pour le recourant, en exposant
qu’après être sorti de l’hôpital le 22 octobre 2020, le recourant avait dû y
retourner et que son état s’était depuis stabilisé. Le recourant présentait
une symptomatologie psychotique et dépressive active. Il avait
notamment quitté l’hôpital le 2 décembre 2020, sans les avertir, pour aller
à la commune de Cheseaux-sur-Lausanne afin d’annoncer son départ de la
Suisse pour début janvier 2021, décision que le recourant a par la suite

- 5 -
regrettée. Les médecins ont conclu qu’en raison de sa symptomatologie,
de son ambivalence, de ses gestes impulsifs et de son anosognosie, le
recourant n’était pas en mesure de gérer d’une manière adéquate ses
affaires administratives et de protéger ses intérêts. Elles ont requis
l’instauration d’une curatelle en faveur du recourant de manière urgente.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 16
décembre 2020, la juge de paix a institué une curatelle de portée générale
provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur du recourant et a
nommé en qualité de curateur provisoire [...], assistant social auprès du
SCTP. La justice de paix a confirmé ces mesures par ordonnance du 14
janvier 2021, tout en ouvrant une enquête en institution d’une mesure de
curatelle en faveur du recourant.
5. Le 8 février 2021, l’hospitalisation du recourant ayant pris fin,
ce dernier a pu intégrer le foyer [...].
6. Le 28 juin 2021, les Dr [...], chef de clinique adjoint et Dre [...],
médecin assistante, du département de psychiatrie du CHUV, ont exposé
des éléments concrets révélant qu’à la suite de sa deuxième
hospitalisation (cf. supra ch. 4 et 5), le recourant n’adoptait pas le
comportement nécessaire à améliorer médicalement ses troubles
psychiques. Dès lors, dans ce contexte, les médecins ont constaté que le
seul élément de stabilité dans la prise en charge du patient était son
logement dans le foyer [...]. Ils ont estimé qu’une sortie du foyer mettrait
en péril sa fragile stabilité psychique, puisque le seul élément de sa
stabilité aurait disparu. Ils se sont ainsi positionnés en faveur d’une
prolongation du séjour au sein du foyer [...], cela indépendamment de la
volonté du patient.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juin 2021, la
justice de paix a notamment poursuivi l’enquête en placement à des fins
d’assistance et en institution d’une curatelle en faveur du recourant et a
commis les experts du Centre d’expertises psychiatriques du CHUV, selon
questionnaire séparé, a ordonné le placement provisoire à des fins

- 6 -
d’assistance du recourant dans l’EPSM [...] et a invité les médecins du
foyer [...] à faire rapport sur l’évolution de la situation du recourant et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai
de deux mois dès réception de la décision. Il ressort de cette ordonnance
que le recourant ne semblait pas en mesure de se rendre compte de ses
troubles et de la nécessité de son traitement. Alors entendu à l’audience
du même jour, le curateur a déclaré que les médecins du réseau avaient
insisté sur la nécessité de poser un cadre au recourant, tant médical qu’au
niveau du lieu de vie.
7. Le recourant a été à nouveau hospitalisé du 19 juillet au
23 août 2021, sur un mode volontaire, devant la réapparition de
symptômes psychotiques.
8. Le 26 août 2021, dans le cadre de son rapport d’évaluation
adressé à la juge de paix, l’infirmière cheffe de l’EPSM [...] a expliqué que
le recourant avait été hospitalisé le 19 juillet 2021 à Prangins et en était
sorti le 23 août 2021. Cette hospitalisation était due à des pensées
suicidaires et une recrudescence d’hallucinations et de troubles de la
pensée. Elle a expliqué qu’avant cette hospitalisation, le recourant avait
trouvé un travail qu’il avait pu effectuer pendant un mois et qu’il était
stable au niveau de ses symptômes psychiques. Un changement de patron
à son travail, et la demande de la part de son curateur et de l’EPSM de
fournir ses fiches de salaire, ont été des facteurs de stress qui semblaient
l’avoir mis face à des idées suicidaires et des hallucinations visuelles.
9. Le 15 novembre 2021, l’éducatrice référente au sein de l’EPSM
[...] et le recourant ont notamment indiqué à la juge de paix que, sur le
plan psychique, depuis son retour le 23 août 2021, le recourant semblait
progressivement mieux appréhender ses symptômes (persécutions) et en
parler de manière plus franche avec l’équipe psychosociale. Il cherchait à
mieux connaître sa maladie et trouver la manière de vivre avec celle-ci. Il
avait également intégré l’importance de la médication. Alors qu’avant de
décompenser en juillet, le recourant collaborait mal avec le réseau, n’en
percevant pas le sens et manquant les rendez-vous qui lui étaient fixés,

- 7 -
une amélioration notable avait été constatée sur ce point. Le recourant
collaborait avec l’équipe médicale qui le suivait et l’équipe du foyer et
suivait les règles liées à sa curatelle de manière plus stricte.
Le 19 novembre 2021, les médecins de la consultation de
Chauderon du CHUV, Dr [...], médecin assistant et Dr [...], chef de clinique,
ont proposé, afin de réduire le stress et d’améliorer l’alliance
thérapeutique du recourant, un allègement de la mesure de curatelle de
portée générale. En revanche, ils ont estimé nécessaire que le recourant
reste en foyer, car la vie en foyer lui fournissait un cadre rassurant et
permettait de s’assurer de la prise de ses traitements. Le recourant n’était
pas régulier dans les suivis au programme TIPP, et tant qu’il n’aurait pas
pris davantage conscience de ses troubles, de sa vulnérabilité et de la
nécessité de réfléchir avec ses thérapeutes à la gestion des facteurs de
stress et donc de rechute, il devait rester en foyer. Seuls les éducateurs
pouvaient aborder ces sujets avec lui et surveiller qu’il prenne soin de sa
santé. Quand le patient aurait accepté et compris qu’il devait collaborer
avec les médecins et venir régulièrement aux entretiens aux Consultations
de Chauderon pour travailler sur ces points, il pourrait se passer des
éducateurs et du foyer, et il serait possible de travailler sur son
emménagement en appartement. Pour apprécier sa capacité à vivre seul
en appartement, il faudrait qu’elle soit évaluée, tout en tenant compte de
ses vulnérabilités, par un passage en appartement protégé. Ainsi, les
médecins avaient estimé que la mesure de placement à des fins
d’assistance était indiquée pour accompagner correctement cette
transition, dans la mesure où le recourant, bien qu’il eût beaucoup de
projets, ne coopérait que partiellement et de manière très ambivalente
dans ses soins ambulatoires.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 novembre
2021, la justice de paix a maintenu le placement provisoire à des fins
d’assistance du recourant dans l’EPSM [...], a institué une curatelle
provisoire de représentation et de gestion, au sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC en sa faveur, en lieu et place de la curatelle de portée
générale provisoire alors instituée et désigné [...], assistante sociale au

- 8 -
sein du SCTP en qualité de curatrice provisoire. Il a été exposé que le
recourant semblait avoir pris partiellement conscience de ses troubles et
des implications de ceux-ci et que son placement dans l’EPMS [...]
apparaissait comme un élément de stabilisation dans sa situation,
l’intéressé étant en mesure d’être encadré et aidé par des éducateurs
lorsqu’il en avait besoin.
10. Au vu d’une attestation médicale établie par le Dr [...] et d’une
lettre de l’EPSM [...] du 16 décembre 2021 au sujet du souhait du
recourant de s’absenter du foyer pour se rendre deux semaines dans sa
famille au Portugal pendant les fêtes de fin d’année, ainsi qu’au vu d’une
lettre du 5 janvier 2022 du recourant, il apparaît que ce dernier a pu
effectuer un tel voyage en respectant toutes les précautions prises à son
égard tant par le médecin que le foyer et sans péjoration de son état de
santé.
11. Le 15 février 2022, les experts, Dre [...] et Dr [...],
respectivement cheffe de clinique et chef de clinique adjoint auprès du
Département de psychiatrie du CHUV, mandatés par la juge de paix selon
ordonnance du 29 juin 2021 (cf. supra ch. 6), ont déposé leur rapport.
Les médecins ont eu des entretiens avec le recourant les
29 octobre, 5 novembre et 16 décembre 2021 pour effectuer cette
expertise, ainsi que des entretiens téléphoniques avec [...], éducatrice au
sein de l’EPSM [...] et la curatrice, [...], le 15 décembre 2021, et avec le
Dr [...], psychiatre en charge du suivi du recourant, le 20 décembre 2021.
Selon le diagnostic présenté dans les conclusions du rapport,
le recourant présente une schizophrénie paranoïde, qui est une pathologie
syndromique chronique, qui n’est pas susceptible de rémission complète.
En fonction de la compliance au traitement, des facteurs précipitants
pouvant survenir et de la nature même de la pathologie, celle-ci peut
présenter une évolution globalement favorable avec une stabilisation vers
un certain niveau d’autonomie, avec des rechutes et des exacerbations
symptomatiques occasionnelles. Au cours de l’expertise, le recourant a

- 9 -
révélé une capacité réduite à interpréter les situations et à agir dans la
défense cohérente de ses intérêts avoués. Il est conscient de souffrir d’un
trouble psychique et peut l’identifier, faisant également preuve de
démarches autonomes pour se renseigner et entamer des démarches de
recherche d’aide, qui ne sont pourtant pas pertinentes. Le recourant
n'apprécie pas de manière précise et exhaustive l’impact de ses
symptômes sur son autonomie.
S’agissant d’un besoin de protection pour le recourant, les
experts ont conclu que celui-ci était alors incapable d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts, ayant montré pendant l’expertise qu’il pouvait
prendre des décisions contraires à ceux-ci et être victime d’abus de tiers.
Les experts ont notamment rappelé le fait que le recourant s’était rendu
de manière impulsive à la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne en
décembre 2020, pendant son séjour à Cery, pour annoncer son départ
définitif de Suisse, ce qu’il avait regretté par la suite. Aussi, bien que
conscient des exigences de totale transparence dans le cadre de
l’allègement des mesures de curatelle le concernant et ayant compris
l’obligation de transparence de la part des experts dans les propos qu’il
tenait, le recourant avait reconnu avoir travaillé au noir à l’insu de sa
curatrice. Le recourant adoptait des comportements contradictoires dans
la gestion financière de ses affaires et n’était pas capable de désigner lui-
même un représentant pour s’en charger ou de solliciter de l’aide auprès
de tiers.
Quant au besoin d’assistance et de traitement, les experts ont
conclu que le recourant pouvait surtout présenter un risque pour lui-même
étant donné les difficultés à adhérer à des suivi et traitement adéquats.
Malgré une certaine autonomie s’agissant des activités de la vie
quotidienne, il risquait actuellement fortement d’arrêter le traitement et le
suivi, ce qui pouvait l’amener à de nouvelles décompensations et
hospitalisations. Le risque des décompensations, à moyen terme, était
l’apparition de troubles cognitifs irréversibles compromettant l’autonomie
du recourant de façon importante. Le recourant nécessitait un lieu de vie
sécurisé avec une équipe qui puisse surveiller ses activités et s’assurer du

- 10 -
recours aux soins de sa part tant pendant les périodes de compensation
qu’en présence de signes prodromiques de décompensation. Cela
représentait un point d’appui essentiel chez quelqu’un qui avait fait
preuve à la fois d’une faible compliance au réseau de soins et d’un risque
d’exacerbation symptomatique alors aigu. Le recourant avait conscience
de sa maladie, mais n’adhérait pas aux traitements proposés. Compte
tenu de ses besoins, tant un foyer qu’un appartement protégé pouvaient
être des lieux de vie compatibles. Un établissement fermé n’était pas
compatible avec ses besoins d’accompagnement, l’accent étant à mettre
sur la reconnaissance de son trouble, les besoins de traitement et le
renforcement de son autonomie, dès lors qu’il avait de nombreuses
capacités. Si le recourant n’était pas pris en charge dans une institution, le
risque principal serait qu’il sorte complètement du réseau de soins, avec
comme conséquence prévisible une rechute, associée à une augmentation
du risque suicidaire. Dans le cadre d’une schizophrénie paranoïde, chaque
décompensation constituait un élément de pronostic défavorable pour le
fonctionnement à long terme de la personne atteinte par la pathologie.
Le 22 février 2022, le recourant s’est déterminé sur cette
expertise. Il a notamment expliqué avoir travaillé trois fois deux heures
dans le jardin d’un ami pour un tarif horaire de 25 fr. et ne pas en avoir
parlé à sa curatrice, afin de garder l’argent pour boire des cafés avec des
amis. Refusant d’avoir une surveillance constante, il acceptait de voir une
psychologue pour exprimer son vécu et ses symptômes. Il reconnaissait
qu’habiter au foyer [...] lui avait permis de se stabiliser, de mieux
comprendre sa maladie, de développer de bons réflexes, ce qui l’aidait
pour s’intégrer dans la société. Il a expliqué ses activités au sein du foyer,
telles que cuisiner, nettoyer et s’occuper de sa propre hygiène, de même
que le fait de suivre régulièrement son traitement médical, cela de
manière autonome. Il a relevé un côté négatif du fait d’habiter en foyer :
« il y a des résidents qui me proposent de la drogue et de l’alcool. On a
déjà trouvé un couteau dans la chambre d’une résidente, cela me fait
peur. Parfois, il y a des résidents qui font des crises et la police se déplace
au foyer et cela m’est inconfortable parce que je suis une personne
tranquille et discrète. ». Il a indiqué avoir comme projet de quitter le foyer

- 11 -
pour aller habiter dans un appartement protégé, qu’il souhaiterait à la
campagne, par exemple à Savigny, car il aimait bien être en contact avec
la nature et s’y sentirait plus à l’aise. Il a ainsi requis l’autorisation de
chercher un appartement protégé et de s’y installer.
12. Le 8 mars 2022, le recourant a été entendu par la justice. Il a
déclaré que la mesure de curatelle provisoire instituée en sa faveur et la
mesure de placement provisoire à des fins d’assistance lui étaient
bénéfiques. Toutefois, il souhaitait pouvoir résider en appartement
protégé, n’aimant pas résider dans son foyer actuel.
Également entendue, sa curatrice a expliqué que la curatelle
de représentation et de gestion fonctionnait bien et que le projet
d’appartement protégé allait probablement se concrétiser dans six mois
ou une année. Elle a estimé que la mesure de placement à des fins
d’assistance était toujours nécessaire, le recourant étant susceptible de
quitter le foyer en cas de levée de la mesure.
Par décision du 8 mars 2022, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle ouverte en sa faveur, a institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art.
395 al. 1 CC en sa faveur, a maintenu en qualité de curatrice [...],
assistante sociale au SCTP, a rappelé les tâches que la curatrice devait
exercer en application des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 408 al. 2 ch. 3 CC et
a ordonné pour une durée indéterminée, le placement à des fins
d’assistance de M.________ au foyer [...] ou dans tout autre établissement
approprié (V).
13. Le 19 avril 2022, le recourant a requis que la justice de paix
lève la mesure de son placement à des fins d’assistance. A ce titre, il a
informé l’autorité avoir obtenu une rente AI à 100 % et vouloir rentrer au
Portugal pour y retrouver sa famille et vivre à la campagne, tout en
prévoyant de consulter un psychiatre là-bas. Il a expliqué être parvenu à
comprendre ses troubles psychiques et parvenir à les gérer, grâce à

- 12 -
différents outils lui permettant d’évincer ses idées négatives et en allant
régulièrement à son suivi « au programme TIPP ». Selon ses propos, il se
sentait « prisonnier » dans son foyer où la vie n’avait pas de sens, ce qui
provoquait chez lui des idées négatives « pendant cinq minutes ». Sachant
les gérer, il savait aussi à qui s’adresser en cas de besoin d’aide urgente,
comme appeler la Main Tendue à Lausanne et connaissait un numéro
semblable au Portugal. Tout en expliquant collaborer avec l’équipe du
foyer, participer aux tâches quotidiennes et s’entretenir avec les
thérapeutes pour comprendre ses facteurs de stress et les canaliser, il
déclarait travailler sur lui-même pour pouvoir débuter et finir un projet,
comme suivre actuellement un cours de français. Le recourant estimait
que vivre au Portugal se passerait bien pour lui, pays où il souhaiterait
reprendre des études.
Le 5 mai 2022, invitée à se déterminer sur la demande
précitée du recourant, la curatrice a exprimé que la levée de cette mesure
de placement lui semblait précipitée, au motif que lors du réseau du 18
février 2022, il avait été décidé de mettre en place la recherche d’un
appartement protégé pour le recourant. Elle a mentionné l’accord du
recourant pour ce projet qui était une étape importante pour passer de la
vie en foyer vers un appartement autonome. Un tel passage était la
meilleure solution mise en place par le réseau pour aller dans le sens
d’une autonomisation, et une telle étape était nécessaire pour ne pas
mettre en échec tout ce qui avait été mis en place jusqu’à ce jour. La
curatrice a dès lors estimé que partir pour le Portugal n’était pas une
solution envisageable à ce jour, puisque le projet actuel était celui de vivre
en appartement protégé, mais pourrait être envisagé une fois qu’une
stabilité en appartement protégé aurait pu être constatée. Un réseau à la
consultation de Chauderon était prévu le 20 mai 2022 où le projet devait
être discuté à nouveau avec le recourant. Selon la curatrice, un avis
médical était nécessaire pour prendre une telle décision.
Le 11 mai 2022, la juge de paix a informé le recourant que, au
vu du courrier précité, le projet de vie au Portugal lui paraissait prématuré.

- 13 -
14. Par décision du 15 juin 2022, après avoir entendu le recourant
à son audience du même jour, la juge de paix a notamment institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion avec privation de la
faculté d’accéder et de disposer de certains biens au sens des art. 394
al.1, 395 al. 1 et 3 et 445 CC en faveur de M.________ (V), a privé
provisoirement celui-ci de sa faculté d’accéder et de disposer du compte
[...] ouvert à son nom auprès de PostFinance (VI) et a nommé à nouveau
en qualité de curatrice [...], assistante sociale au SCTP (VII), tout en
rappelant ses tâches selon les art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 408 al. 2 ch. 3 CC
(IV).
15. Par courrier du 9 août 2022 adressé à l’EPSM [...] et au SCTP,
ainsi qu’en copie au recourant, celui-ci a été informé de son droit à être
entendu, dans les dix jours, dans le cadre du réexamen de son placement
à des fins d’assistance selon l’art. 431 CC. Il s’agissait en outre pour les
destinataires de préciser si le recourant était toujours opposé à sa prise en
charge institutionnelle et, cas échéant, de quelle manière cette opposition
se manifestait.
Le 25 août 2022, la curatrice a indiqué que la mesure de
placement à des fins d’assistance en faveur du recourant lui semblait
toujours nécessaire, en raison du projet coconstruit entre l’EPSM et le
recourant concernant un appartement protégé, projet dont la réalisation
était essentielle avant de lever la mesure de placement. Selon la curatrice,
sans cette mesure de placement, le recourant partirait immédiatement du
foyer pour trouver un logement autonome. Une telle solution ne serait pas
idéale, puisque le recourant devait en premier lieu consolider tous les
acquis en appartement protégé.
Selon le rapport d’évolution du 30 août 2022 établi par
l’infirmière cheffe de l’EPSM [...], le recourant se montrait, depuis plusieurs
mois, cliniquement stable sans présenter de signes inquiétants dans le
foyer. L’équipe avait constaté une parfaite compliance quant à la prise
régulière de sa médication, cela malgré les différents changements de
traitement en cours d’année. Le recourant avait réellement évolué quant à

- 14 -
la construction de ses projets, se comportant de manière moins impulsive
et plus raisonnée dans ses choix. Il poursuivait ses cours de
perfectionnement de français avec assiduité, s’investissait davantage dans
les objectifs fixés par son réseau médical et respectait ses rendez-vous
médicaux, donc son suivi. Il avait révélé une belle autonomie s’agissant
des tâches ménagères et du travail en cuisine, étant très investi dans le
quotidien du foyer et des responsabilités pouvant lui être confiées. Il se
montrait collaborant avec l’équipe éducative et cherchait toujours à
améliorer sa manière d’aborder les autres.
Par décision du 20 septembre 2022, objet du présent recours,
la justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins
d'assistance prononcée le 8 mars 2022 pour une durée indéterminée en
faveur du recourant dans l’EPSM [...].
16. Par décision du 25 octobre 2022, après avoir entendu le
recourant, la justice de paix a rapporté l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 15 juin 2022 de la juge de paix, a restitué au recourant
sa faculté d’accéder et de disposer de son compte postal ouvert à son
nom auprès de PostFinance et a rappelé que, pour le surplus, la décision
du 8 mars 2022 de la justice de paix restait en vigueur, soit l’institution
d’une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1
et 395 al. 1 CC en faveur du recourant.
Par avis du 31 octobre 2022, [...] a été nommé curateur du
recourant en remplacement de [...].
Le 11 novembre 2022, le recourant a présenté la manière dont
il avait évolué favorablement, tant sous un angle médical que financier, et
a requis de la justice de paix que celle-ci lève les mesures de curatelle de
représentation et de placement à des fins d’assistance prononcées à son
égard.
En d roit :

- 15 -
1. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte qui maintient, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d'assistance du recourant, dans le cadre de l'examen
périodique (art. 426 et 431 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]).
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(450b al. 2 CC ; cf. CCUR 2 septembre 2022/153 ; CCUR 24 février
2022/36). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un
intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1
CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154, n. 1332 p. 704 et n. 1351 p. 713).
1.1.2 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté dans le délai légal, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable.

- 16 -
Interpellée, l'autorité de protection a indiqué qu'elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision
litigieuse.
Pour ce qui concerne les conclusions prises par le recourant à
l’audience du 8 décembre 2022 contre la mesure de curatelle, elles sont
irrecevables. En effet, la décision objet du présent recours ne porte que
sur la mesure de placement à des fins d’assistance, ce qui a été expliqué
au recourant par la Chambre de céans en cours d’audience.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art.
450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de

- 17 -
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril
2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
2.2
2.2.1 L'autorité de protection de l'adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d'une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). Selon l'art. 431 CC, elle examine, dans les six mois qui
suivent le placement, si les conditions du maintien de la mesure sont
encore remplies et si l'institution est toujours appropriée (al. 1). Elle
effectue un deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis
aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC que la personne concernée doit
en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège,
sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de
l'autorité de protection.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, a fortiori à un traitement sans
consentement dans ce cadre, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC au juge de l'art. 439 al. 1 CC et directement à l'instance
judiciaire de recours ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit., n. 1270
p. 671 et n. 1352 p. 714). Cette exigence ne vaut qu'à l'égard de la
première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 Il 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.

- 18 -
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après :
CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789).
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu le 8 mars 2022 par la
justice de paix in corpore au moment de la clôture d'enquête et le 15 juin
2022 par la juge de paix dans le cadre de l'institution de la mesure de
curatelle. Par courrier du 9 août 2022, il a été informé qu'il devait se
manifester dans les dix jours s'il souhaitait être entendu dans le cadre du
réexamen de son placement à des fins d'assistance, ce qu'il n'a pas fait.
Par ailleurs, la Chambre de céans l’a auditionné le 8 décembre 2022,
disposant d'un plein pouvoir d'examen, si bien qu'une éventuelle violation
du droit d'être entendu serait réparée dans tous les cas.
Des experts ont été mandatés dans le cadre de l'enquête et
ont rendu un rapport le 15 février 2022. Il n'y a pas de raison de
renouveler cette expertise à ce stade, puisque, d’une part, le recourant ne
conteste pas le trouble psychique qui a été diagnostiqué et, d'autre part,
l'évolution de sa situation a pu être décrite par les professionnels qui
l'entourent. Il serait dès lors disproportionné de mandater à nouveau les
experts dans le cadre du premier réexamen de la mesure de placement à
des fins d’assistance.
La décision est donc formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.

- 19 -
3.
3.1 Le recourant fait valoir que son placement n'est pas conforme
à la loi. En particulier, il n'a pas été démontré que son trouble psychique,
soit une schizophrénie paranoïde, ne pourrait pas être soigné hors
institution. La privation de liberté ne pourrait pas être ordonnée du seul
fait de ce handicap. En outre, il ne serait pas établi que les troubles
psychiques le mettraient en danger, les experts n'ayant pas précisé,
concrètement, ce qu'il arriverait si la prise en charge préconisée n'était
pas mise en œuvre.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance

- 20 -
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 2829 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant

- 21 -
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A
374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_37412018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.1.2 Aux termes de l’art. 431 CC, l’autorité de protection de l’adulte
examine, dans les six mois qui suivent le placement, si les conditions du
maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours
appropriée (al. 1). Elle effectue un deuxième examen au cours des six
mois qui suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que
nécessaire, mais au moins une fois par an (al. 2).
3.2.2 Selon l'art. 14 de la CDPH (Convention relative aux droits des
personnes handicapées du 13 décembre 2006, entrée en vigueur pour la

- 22 -
Suisse le 15 mai 2014 ; RS 0.109), les Etats Parties veillent à ce que les
personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, jouissent
du droit à la liberté et à la sûreté de leur personne et ne soient pas privées
de leur liberté de façon illégale ou arbitraire ; ils veillent en outre à ce que
toute privation de liberté soit conforme à la loi et à ce qu'en aucun cas
l'existence d'un handicap ne justifie une privation de liberté (alinéa 1). En
particulier, les Etats Parties veillent à ce que les personnes handicapées, si
elles sont privées de leur liberté à l'issue d'une quelconque procédure,
aient droit, sur la base de l'égalité avec les autres, aux garanties prévues
par le droit international des droits de l'homme et soient traitées
conformément aux buts et principes de la présente Convention, y compris
en bénéficiant d'aménagements raisonnables (alinéa 2).
3.3
3.3.1 En l'espèce, la première des trois conditions pour justifier un
placement à des fins d’assistance est réalisée, puisque le recourant
souffre d’un trouble psychique, ce qu’il reconnaît lui-même. En effet,
comme cela ressort de l’expertise psychiatrique du 15 février 2022 et des
rapports médicaux antérieurs et postérieurs à celle-ci, le recourant
présente une schizophrénie paranoïde, pathologie syndromique non
susceptible de rémission complète. Comme cela ressort de ses
déterminations du 22 février 2022 sur l’expertise, de ses déclarations
tenues devant la justice de paix le 8 mars 2022 et devant la Chambre de
céans le 8 décembre 2022, ainsi que de son courrier du 19 avril 2022, le
recourant est conscient de devoir vivre avec ce trouble psychologique et,
partant, de la nécessité de comprendre sa maladie, de poursuivre ses
traitements médicaux et médicamenteux, afin de trouver une stabilité
quotidienne lui permettant de vivre de manière autonome.
3.3.2 De même, la deuxième condition est réalisée, dès lors que le
recourant a besoin d’une aide personnelle, tant sous la forme d’un
traitement médicamenteux que sous la forme d’assistance médicale. Il
ressort du rapport médical du 19 novembre 2021 (cf. supra ch. 9), de
l’expertise psychiatrique précitée et des rapports de l’EPSM [...] des
15 novembre 2021 et 30 août 2022 que le recourant doit recourir à une

- 23 -
aide thérapeutique fournie tant par les médecins de la consultation de
Chauderon du CHUV que par les éducateurs sociaux et thérapeutes
collaborant au sein du foyer [...], de tels soins étant nécessaires pour
assurer la protection du recourant, en particulier de sa santé.
3.3.3 Pour ce qui concerne la troisième condition, soit l’impossibilité
d’assurer efficacement une telle protection du recourant par un traitement
ambulatoire ou toute autre mesure permettant d’éviter le placement à des
fins d’assistance, sa réalisation doit être appréciée sous l’angle de
l’évolution du patient.
3.3.3.1 Il est établi que du mois d’août 2020 à la fin de l’année 2021,
le recourant n’avait pas toujours semblé en mesure de se rendre compte
de ses troubles et de la nécessité de poursuivre tant son traitement
médicamenteux que thérapeutique, de sorte que la justice de paix avait
prononcé son placement provisoire à des fins d’assistance et commis les
experts du Centre d’expertises psychiatriques du CHUV par ordonnance du
29 juin 2021. Le 19 novembre 2021, les médecins de la consultation de
Chauderon du CHUV (cf. supra ch. 9) avaient constaté que le recourant
n’était pas régulier dans les suivis du programme TIPP, ce qui révélait que
le recourant n’avait pas pris pleinement conscience de ses troubles, de sa
vulnérabilité et de l’importance vitale pour lui de réfléchir avec ses
thérapeutes. Partant, les médecins avaient estimé nécessaire que le
recourant demeure en foyer, car la vie dans un tel établissement lui
fournissait un cadre rassurant et permettait de surveiller la prise et le suivi
de ses traitements. Selon ces médecins, le recourant n’était pas prêt à
vivre en pleine autonomie dans son propre appartement, au risque sinon
d’adopter un comportement préjudiciable à sa santé.
Selon l’expertise du 15 février 2022, le recourant faisait
preuve d'une capacité réduite à interpréter les situations et à agir dans la
défense cohérente de ses intérêts, ayant donné comme exemple
l’annonce irréfléchie et incongrue du recourant de son départ définitif de
Suisse à la Commune de Cheseaux-sur-Lausanne en décembre 2020. En
raison de ses troubles psychiques, le recourant prenait parfois des

- 24 -
décisions contraires à ses intérêts, ce qui avait entraîné l’institution d’une
curatelle de portée générale provisoire par ordonnance de mesures
provisoires d’extrême urgence du 16 décembre 2020, confirmée par
ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier 2021. De même, le
recourant peinait à adhérer à des suivi et traitement adéquats. Ainsi, selon
les experts, même s'il présentait une certaine autonomie dans les tâches
quotidiennes qu’il effectuait au sein du foyer, sa prise en charge devait se
faire dans un lieu de vie sécurisé avec une équipe qui puisse surveiller ses
activités et s'assurer du respect des soins et de la prise des médicaments
de sa part tant pendant les périodes de compensation que notamment en
présence de signes prodromiques de décompensation. Les experts ont
relevé que le recourant faisait preuve à la fois d'une faible compliance au
réseau de soins, qu'il n'adhérait pas aux traitements et que le risque
d'exacerbation symptomatique était aigu. Dans ces circonstances, s'il
devait quitter le réseau de soins, le risque de rechute était prévisible avec
une augmentation du risque suicidaire. Enfin, les experts ont précisé que
chaque décompensation constituait un élément de pronostic défavorable
pour le fonctionnement à long terme.
3.3.3.2 L'expertise du 15 février 2022 doit néanmoins être complétée
avec les éléments postérieurs du dossier. On constate des propos du
recourant tenus dans son courrier adressé à la justice de paix le 19 avril
2022 qu’il a pris conscience de ses troubles psychiques et qu’il a appris à
les gérer, de sorte qu’il se sentait capable de rentrer vivre au Portugal et
d’y poursuivre ses traitements. Malgré cette évolution positive chez le
recourant, ce projet s’avérait prématuré selon les propos de la curatrice
du 5 mai 2022, dès lors que la levée de la mesure de placement serait
contrevenue au projet de lui trouver un appartement protégé tel que
discuté avec le réseau le 18 février 2022 et à mettre en place avec l’EPSM
[...], comme cela ressort du courrier du 25 août 2022 de la curatrice. Selon
celle-ci, sans la mesure de placement, le recourant serait parti
immédiatement du foyer pour trouver un logement autonome. Or, une
telle solution n’aurait pas été idéale, puisque le recourant devait en
premier lieu consolider tous les acquis en appartement protégé, ce qui, le
19 novembre 2021, avait déjà été présenté comme une étape

- 25 -
indispensable par les médecins de la consultation de Chauderon. Ceux-ci
avaient déclaré que pour apprécier sa capacité à vivre seul en
appartement, il faudrait qu’elle soit évaluée, tout en tenant compte de ses
vulnérabilités, par un passage en appartement protégé. Ainsi, ils avaient
estimé que la mesure de placement à des fins d’assistance était indiquée
pour accompagner cette transition, dans la mesure où, le recourant, bien
qu’il eût beaucoup de projets, ne coopérait que partiellement et de
manière très ambivalente dans ses soins ambulatoires.
Dans son rapport du 30 août 2022, l’infirmière cheffe de
l’EPSM [...] confirme que l’évolution du recourant est toujours positive et
ainsi réelle. Ce dernier s’est montré cliniquement stable sans présenter de
signes inquiétants dans le foyer, est compliant quant à la prise régulière
de sa médication, se comporte de manière moins impulsive et plus
raisonnée dans ses choix, s’investit davantage dans les objectifs fixés par
son réseau médical, respecte ses rendez-vous, est autonome dans les
tâches quotidiennes du foyer, des responsabilités lui étant confiées, et se
montre collaborant avec l’équipe éducative, cherchant à améliorer sa
manière d’aborder les autres. L’état de la situation tel que présenté dans
ce rapport est plutôt rassurant, ce qui a été confirmé par le remplaçant de
la curatrice auprès de la Chambre de céans, et permet de penser que le
recourant ne risque plus de se mettre en danger, ce qui fut apparemment
le cas lorsqu’il s’est absenté du foyer pour passer deux semaines dans sa
famille au Portugal en décembre 2021.
Cependant, ce rapport ne mentionne rien au sujet d'un projet
de sortie accompagné d’une prise en charge ambulatoire, ni de l’état
d’avancement des recherches d’un appartement protégé, alors que ce
projet a été discuté déjà en février 2021, devait être discuté au cours du
réseau de la consultation de Chauderon le 20 mai 2022 et dont la
perspective de mise en place était de six mois à un an. De même, aucun
rapport médical récent portant sur ces aspects ne figure au dossier. A cet
égard, le remplaçant de la curatrice a déclaré devant la Chambre de céans
ne pas être au courant des démarches entreprises pour obtenir un
appartement protégé. Il a rappelé que l’objectif de la mesure de

- 26 -
placement à des fins d’assistance était d’observer l’adhésion du recourant
au processus de soins jusqu’en mars 2023, la levée d’une telle mesure
risquant de supprimer le filet de sécurité permettant d’observer cette
évolution qui est toute récente. Si l’on peut comprendre au vu de
l’évolution du recourant, de la position du 19 novembre 2021 des
médecins de la consultation de Chauderon et de l’expertise du 15 février
2022 que cette mesure de placement permettrait de s’assurer que le
recourant poursuive correctement et régulièrement sa médication et ses
soins thérapeutiques, une telle justification n’est pas suffisante pour
fonder cette mesure. En effet, malgré l’évolution positive, une prise en
charge ambulatoire ne semble pas avoir été discutée malgré la
stabilisation du recourant, qui a expliqué, d’une part, prendre ses
médicaments, sachant qu’ils lui faisaient du bien et étant conscient des
conséquences s’il ne les prenait pas et, d’autre part, accepter de rester au
foyer [...] jusqu’à ce qu’il ait un appartement protégé à Lausanne, dès lors
qu’il travaillait au Graap et souhaitait continuer avec son réseau actuel, ce
projet pouvant prendre six mois à un an. Le recourant a rendu
vraisemblable sa volonté et sa capacité d’agir de manière à ne plus se
mettre en danger et à ne pas péjorer sa situation à long terme, ce qu’il
convient d’instruire, dans le cadre du réexamen.
L’instruction de la cause doit ainsi être complétée. D’une part,
les médecins en charge du recourant doivent être invités à rendre un
rapport actualisé. D’autre part, la curatrice et l’EPSM [...] doivent être
invités à se prononcer sur l’évolution du recourant, l’état d’avancement du
projet de recherche d’un appartement protégé et la possibilité ou non de
mettre en place une prise en charge ambulatoire, tout en expliquant les
motifs pour lesquels elle ne pourrait être envisagée.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis dans la
mesure de sa recevabilité, en ce sens que la décision querellée est
annulée et la cause est renvoyée à la justice de paix pour un complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 27 -
5. L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de
paix du district de Lausanne pour un complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. M.________,
- SCTP, à l’att. de M. [...],

- 28 -
et communiqué à :
- la Justice de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :