vd_gerichte · KD23.035590 · 2024-06-03 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD23.035590-240354
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 juin 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 26 février 2024, notifié le 1er mars
2024 à B.________ (poursuivi), par lequel le Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a déclaré irrecevable l’exception de
non-retour à meilleure fortune du poursuivi, à concurrence de 230 fr.,
...]ans le cadre de la pour-suite ordinaire n° 10'871’409 de l’Office des
poursuites du district du Gros-de-Vaud exercée par SUVA, représentée par
[...] (I), a mis les frais judiciaires, fixés à 210 fr., à la charge du poursuivi (II
et III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IV),
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- 2 -
vu l’acte de recours daté du 9 mars et reçu au greffe de la
justice de paix le 11 mars 2023, déposé par le poursuivi, qui fait valoir
qu’il pas revenu à meilleure fortune,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque le
débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure
fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou irrecevable, n’est
sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 consid. 4.2 ; TF 5D_226/2019 du 8
janvier 2020 consid. 5.1 ; Huber/Sogo, in Staehelin/Bauer/ Lorandi (éd.),
Basler Kommentar SchKG II, 3e éd. 2021, n. 31 ad art. 265a LP), un recours
sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),
que l’exclusion d’une telle voie de recours cantonale est
justifiée par le fait que tant le débiteur que le créancier peuvent faire
revoir cette décision en inten-tant l’action au fond prévue par l’art. 265a
al. 4 LP en contestation du non-retour ou du retour à meilleure
fortune (Näf, in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., 2014, n. 8
ad art. 265a LP),
qu’ainsi, les parties ne sont pas admises à discuter en recours
les conditions matérielles du retour à meilleure fortune, puisque celles-ci
doivent être examinées dans le cadre de l’action prévue par l’art. 265a al.
4 LP (ATF 141 III 188 consid. 4.2) ;
attendu que le recourant soutient qu’il n’est pas revenu à
meilleure fortune, ce qui n’est pas admissible par la voie du recours contre
le prononcé du juge de paix en procédure sommaire, vu la réglementation
qui précède,

- 3 -
que le recourant ne remet pas en question le montant des frais
et leur mise à sa charge,
que le recours est ainsi irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- [...] (pour SUVA).

- 4 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 10'357 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud .
La greffière :