vd_gerichte · E118.029220 · 2020-06-03 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E118.029220-200711
116
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 3 juin 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Schwab Eggs
*****
Art. 423, 426, 450e al. 3 et 4 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________, à Pully, contre la
décision du 27 mars 2020 de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron
rendue dans la cause concernant B.C.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 27 mars 2020, adressée pour notification aux
parties le 8 mai 2020, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a
ordonné le placement à des fins d’assistance de B.C.________, né le [...]
1981, célibataire, fils de A.C.________ et d’ [...], originaire de [...], domicilié
à Chemin du [...], à la Fondation Eben Hézer, ou dans tout autre
établissement approprié (I), a relevé purement et simplement A.C.________
de son mandat de curatrice pour l’ensemble des questions liées à la santé
et au lieu de vie de B.C.________ (II), a maintenu A.C.________ à la fonction
de curatrice de portée générale de l’intéressé dans les domaines des
affaires sociales, de l’administration et des affaires juridiques (III), a
désigné T.________ en qualité de curateur de portée générale de
B.C.________ pour l’ensemble des questions liées à la santé et au lieu de
vie de celui-ci (IV), a dit que T.________ remettra annuellement un rapport
sur ses activités et sur l’évolution de la situation de la personne concernée
(V), a dit que la décision était immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VI) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont souligné que la situation de
B.C.________ avait fait l’objet de nombreuses interventions de l’autorité de
protection par le biais de plusieurs décisions rendues, notamment sous
forme d’ordonnances de mesures superprovisionnelles, et ont rappelé que
plusieurs tentatives de maintien à domicile avaient été mises en place,
celles-ci s’étant soldées par des échecs, malgré l’intervention de
nombreux tiers et la mise en place d’un cadre strict et défini dans le cadre
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2019. Il avait été
observé que, dans un laps de temps variable, l’état de santé de l’intéressé
avait systématiquement fini par se dégrader pour nécessiter finalement
des hospitalisations en psychiatrie à Cery.
Se fondant sur l’avis de nombreux médecins, ainsi que sur le
rapport d’expertise, les premiers juges ont constaté que la prise en charge
à domicile de l’intéressé ne permettait pas d’assurer la sauvegarde de ses
intérêts sur le long terme, dès lors qu’il faisait régulièrement l’objet de

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placements plus ou moins longs à Cery, institution unanimement reconnue
comme n’étant pas adéquate sur le long terme pour accueillir B.C.________.
Les magistrats ont reconnu que la volonté de A.C.________ de maintenir
son fils à domicile dans un cadre connu était louable, mais ne permettait
pas d’ignorer la charge conséquente que cela représentait, étant relevé
que l’on se demandait si elle n’avait pas atteint ses limites. Ils ont
également souligné les constatations du Dr N.________ s’agissant du refus
de A.C.________ de donner son traitement médical à l’intéressé, remettant
ainsi en question la compliance médicamenteuse de ce dernier à son
domicile. Pour ces motifs, le placement à des fins d’assistance de
B.C.________ était indiqué, l’assistance et le traitement nécessaires ne
pouvant être fournis de manière ambulatoire, ce que les diverses
tentatives avaient montré au fil des années.
S’agissant de l’institution de placement, la Fondation Eben
Hézer était un établissement approprié dès lors qu’elle disposait des
ressources nécessaires, en termes d’organisation et de personnel, pour
assurer la prise en charge de l’intéressé. A cet égard, les magistrats ont
considéré que les divergences d’opinions entre les intervenants de cette
institution, et par ailleurs de tout autre établissement socio-éducatif à
même d’accueillir B.C.________, et A.C.________, ne sauraient, à elles-
seules, être un facteur permettant de déterminer si un établissement était
adéquat ou non, cela d’autant plus qu’il avait été attesté dans le cadre de
la procédure par [...] que la Fondation Eben Hézer était adaptée à la prise
en charge dont la personne concernée avait besoin. Le fait que
A.C.________ ait été libérée de son mandat de curatrice pour les domaines
relevant de la santé et du lieu de vie de l’intéressé au profit de T.________,
professionnel de la santé, devrait d’ailleurs permettre de réduire les
conflits intervenant avec les institutions de placement.
S’agissant de la personne du curateur, les premiers juges se
sont fondés sur l’avis de la plupart des médecins, qui s’étaient prononcés
dans le cadre de la procédure en faveur d’un changement de curateur,
A.C.________ s’étant opposée à leur intervention, notamment aux
traitements médicamenteux prescrits. Les magistrats ont considéré que

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les faits avaient plutôt démontré que les décisions récemment prises par
A.C.________, inscrites en opposition aux avis médicaux, ne semblaient pas
avoir permis de sauvegarder les intérêts de son fils, lesquels étaient en
faveur d’une stabilité de sa situation, stabilité qui n’était pas garantie par
ses hospitalisations à Cery. Selon eux, la désignation d’une personne
qualifiée et formée dans le domaine des soins permettrait d’avoir un
regard totalement neutre sur la prise en charge de B.C.________, regard qui
ne serait influencé, ni par la volonté des médecins, ni par la volonté de
A.C.________, mais qui serait guidé uniquement par les intérêts de la
personne concernée. Pour ces motifs, A.C.________ a été relevée de son
mandat de curatrice pour l’ensemble des questions liées à la santé et au
lieu de vie de son fils, et T.________ – qui disposait des qualités requises – a
été désigné à cette fonction. Les premiers juges ont souligné qu’il ne
s’agissait en aucun cas d’évincer A.C.________ de son rôle de mère, rien ne
l’empêchant de collaborer avec le curateur, lequel était toutefois seul
légitimé à prendre des décisions concernant la santé et le lieu de vie de
B.C.________. Aucun élément ne démontrant que A.C.________ n’était pas en
mesure de représenter son fils dans les autres domaines, à savoir les
affaires sociales, les affaires administratives et les affaires juridiques, elle
a été maintenue en qualité de curatrice dans ces domaines.
B. Par acte du 22 mai 2020, A.C.________ a interjeté un recours,
concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision
précitée en ce sens que le placement de B.C.________ est levé avec effet
immédiat, que T.________ est purement et simplement relevé de son
mandat de curateur et que A.C.________ est désignée à la fonction de
curatrice de portée générale de son fils pour les questions liées à la santé
et au lieu de vie de l’intéressé et est maintenue curatrice de portée
générale dans tous les autres domaines des affaires sociales,
administratives et juridiques. A l’appui de son recours, A.C.________ a
produit un bordereau de vingt-six pièces. Elle a requis l’audition de
B.________ et de la Dre [...]. Elle a également sollicité l’assistance
judiciaire.

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Par courrier du 25 mai 2020, la Juge déléguée de la Chambre
de céans (ci-après : la juge déléguée) a dispensé la recourante de l’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par avis du même jour, la juge déléguée a adressé des
citations à comparaître personnellement à A.C.________, à B.C.________ et à
T.________, les deux premiers étant cités par l’intermédiaire de leurs
conseils, copie étant adressée à la Fondation Eben Hézer.
Interpellée, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-
après : la juge de paix) a, par courrier du 26 mai 2020, confirmé sa
décision du 27 mars 2020 et s’est positionnée sur les griefs développés
dans le recours.
Par courrier du 26 mai 2020, A.C.________ a interpellé la
chambre de céans sur l’audition de B.C.________, se questionnant quant à
la faisabilité d’une telle audition, vu le handicap mental de l’intéressé.
Par avis du même jour, la juge déléguée a confirmé la citation
de B.C.________, sur la base de l’art. 450e al. 4 CC.
Par courrier du 27 mai 2020, A.C.________ a produit un article
scientifique intitulé « handicap mental et psychiatrie » publié le 17
septembre 2008 dans la Revue Médicale Suisse.
Le 27 mai 2020, lors d’un entretien téléphonique, le greffe de
la Chambre de céans a confirmé à l’institution Eben Hézer que la citation
reçue en copie concernait B.C.________, celui-ci étant tenu de se présenter
personnellement à l’audience.
Lors de l’audience du 28 mai 2020, la Chambre de céans a
entendu la recourante A.C.________, assistée de son conseil, ainsi que le
curateur T.________. Le curateur de représentation de B.C.________ a
également eu l’occasion de s’exprimer. Bien que régulièrement cité,
B.C.________ ne s’est pas présenté.

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C. La cour retient les faits suivants :
1. B.C.________, né le 28 février 1981, est le fils de A.C.________. Il
est porteur d’une trisomie 21 et incapable de discernement.
Jusqu’à relativement récemment, malgré son handicap,
B.C.________ n’a que peu séjourné en institution et a principalement vécu à
domicile avec sa mère, qui est également sa curatrice. Celle-ci a ainsi mis
en place un important dispositif impliquant de nombreux intervenants
pour accompagner son fils à domicile.
2. La situation s’est péjorée à partir de l’année 2017 au cours de
laquelle B.C.________ a subi quelques hospitalisations. Depuis lors, la
situation a été signalée à plusieurs reprises par divers intervenants des
milieux institutionnels ou médicaux.
Un premier placement médical à des fins d’assistance a ainsi
eu lieu du 6 novembre 2017 au 10 janvier 2018, en raison d’une agitation
psychomotrice avec crise clastique à domicile. Depuis lors, au fil de
l’évolution de son état de santé et de ses crises, B.C.________ a fait l’objet
de plusieurs décisions judiciaires de placement à des fins d’assistance le
menant le plus souvent à Cery.
3. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 6
novembre 2018, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du
27 novembre 2018, la juge de paix a prononcé le placement provisoire à
des fins d’assistance de B.C.________ à l’Hôpital de Cery. L’état de santé
ainsi que le traitement médicamenteux de l’intéressé n’étaient en effet
pas suffisamment stabilisés pour prononcer la levée du placement.
4. Dans un courrier du 28 novembre 2018, Z.________, directeur
adjoint et responsable socio-éducatif au sein de la Fondation Eben Hézer,
a indiqué que l’accueil de B.C.________ ne posait aucun problème à la

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Fondation Eben Hézer et était envisageable en termes de place adaptée
disponible. A son sens, les conditions minimales de collaboration entre
l’institution et A.C.________ n’étaient cependant pas réunies ; il était ainsi
nécessaire d’introduire un tiers entre les intérêts légitimes et
compréhensibles de cette dernière et ceux particuliers de B.C.________.
Z.________ a soulevé qu’en l’absence d’une telle décision, la situation de
l’intéressé resterait très problématique, notamment en termes de
l’indispensable collaboration nécessaire entre les personnes concernées,
leur entourage et les professionnels.
Par courrier de son conseil du 28 décembre 2018, A.C.________
s’est opposée au placement de son fils au sein de la Fondation Eben
Hézer.
Dans un courrier du 19 décembre 2018, [...], conseiller socio-
éducatif au sein du Service de prévoyance et d’aide sociales, a confirmé
que tous les établissements socio-éducatifs financés par le service et
spécialisés dans la déficience intellectuelle avaient les compétences pour
accueillir B.C.________, pour autant que son état clinique le permette. En
effet, ces établissements n’étant pas médicalisés, les travailleurs sociaux
axaient leur accompagnement sur le soutien dans les activités de la vie
quotidienne, les activités occupationnelles et le développement de la
participation citoyenne, étant relevé que la personne accueillie devait être
le plus possible stabilisée sur les plans somatiques, psychique et
neurologique. Vu l’urgence, il n’avait contacté que la Fondation Eben
Hézer car les collaborateurs de cet établissement étaient les seuls à
connaître les besoins de l’intéressé puisqu’il y avait déjà séjourné mais
également car il s’agissait du seul établissement à proposer des places
disponibles dans le centre du canton et par conséquent, à proximité du
domicile de A.C.________.
5. Dans son rapport du 11 janvier 2019, la Dre [...], de l’hôpital
de Cery, a indiqué que depuis l’admission de B.C.________ à l’hôpital, les
intervenants avaient observé une diminution des troubles du
comportement (hétéro-agressivité, crise clastique), mais que persistait un

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besoin permanent d’être accompagné, de sorte que l’intéressé bénéficiait
de la présence constante d’un aide-soignant à ses côtés. L’humeur du
patient était plus stable, bien que périodiquement les intervenants
observent un abaissement de la thymie. Elle observait également une
légère amélioration clinique. Cependant, l’encadrement nécessaire pour
favoriser cette évolution demeurait conséquent et ne semblait pouvoir se
faire que dans un établissement socio-éducatif où B.C.________ pourrait
également bénéficier d’un cadre plus adapté et structuré qu’en milieu
psychiatrique aigu.
6. Par courrier du 15 janvier 2019, A.C.________, par son conseil, a
exposé le projet concret de prise en charge à domicile de B.C.________. Le
projet se présentait comme il suit :
-B.________, intervenant socio-éducatif au sein de Pro Infirmis
et connaissant la personne concernée depuis 2011, se
rendrait du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 auprès de
l’intéressé,
-le vendredi matin, l’intéressé recevrait sa sœur de cœur et le
samedi matin, l’aide-jardinier, avec qui il avait déjà collaboré
auparavant,
- un éducateur de la Section de psychiatrie du développement
mental (ci-après : SPDM) du CHUV, [...], lui consacrerait deux
après-midi par semaine, à raison d’une heure et demi par
après-midi,
-dans un premier temps, le Dr N.________, médecin adjoint au
sein du service des troubles du spectre autistique du CHUV,
se rendrait également à domicile, à raison d’une fois par
semaine, puis, le médecin traitant de B.C.________, le Dr [...],
reprendrait la relève médicale, étant précisé que la Dre [...]
était également disponible,
-les après-midis restants seraient occupés par la présence
d’une aide-soignante à domicile planifiée avec La-Solution.ch
SA, avec la possibilité de faire appel à des veilleurs de nuits
de ce service,

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- la Fondation [...], en tant que centre de jour, pouvait
également accueillir l’intéressé à raison de deux, voire trois
après-midis par semaine, ce qui avait par ailleurs d’ores et
déjà été convenu lors de la dernière sortie de B.C.________ en
octobre 2018.
Selon le projet, dans un second temps, l’intéressé pourrait
reprendre ses cours de violoncelle, ainsi que la piscine et les drainages
lymphatiques qui lui apportaient beaucoup de bienfaits. A.C.________ a en
outre indiqué qu’elle était entourée de professionnels, d’amis et de famille
et avait mis en place un programme de prise en charge personnalisé pour
son fils.
Dans un courrier du 22 janvier 2019, A.C.________ a soulevé
que le représentant du Service de prévoyance et d’aide sociales avait
contacté la seule institution au sein de laquelle le séjour de l’intéressé
s’était mal déroulé, et qu’elle était en revanche tout à fait ouverte à placer
son fils dans une institution de jour, telle que la Fondation [...].
7. Par rapport du 30 janvier 2019, le Prof. [...] et la Dre K.________,
respectivement chef de service et médecin associée au sein du
département de psychiatrie du CHUV, ont indiqué que l’état clinique de
l’intéressé pouvait être considéré comme stabilisé, ce dernier ne
nécessitant plus les soins aigus d’un hôpital psychiatrique, et qu’ils
avaient résolu les importants troubles du comportement, ceci
probablement en grande partie grâce à un entourage cohérent. Les
médecins ont cependant soulevé que ces soins se limitaient à un
encadrement non spécialisé qui, s’il permettait d’éviter les troubles du
comportement, n’assurait en aucun cas les soins par exemple de
socialisation ou de maintien des compétences dont il aurait besoin et qui
devaient lui être proposés dans un établissement socio-éducatif, type de
lieu dans lequel l’intéressé devait être transféré. A cet égard, ils ont relevé
que le fait de ne pas faire bénéficier B.C.________ de ce type d’endroit
faisait courir le risque d’une érosion de ses ressources et de ses
compétences, et équivalait donc à une privation de soins adéquats, étant

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précisé que prolonger le séjour en hôpital psychiatrique était également
clairement contre-indiqué dès lors que l’intéressé y était exposé à un
climat très instable qui remettait régulièrement en péril l’équilibre trouvé.
Concernant les propositions de prise en charge à domicile, les médecins
ont toutefois indiqué que la longue expérience qu’ils avaient de la
situation leur montrait que leur patient nécessitait un accompagnement
soutenu de jour comme de nuit, tel qu’il ne pouvait être reproduit que
dans un des établissements socio-éducatifs spécialisés du canton, que
A.C.________ n’était en outre pas en mesure d’offrir le climat de calme et
de sérénité dont l’intéressé avait besoin, son obstination à refuser, dans
son rôle de curatrice, les soins qui étaient indiqués démontrant à leur sens
qu’elle n’avait pas le recul nécessaire pour défendre les intérêts de son
fils.
8. Dans un courrier du 1er mars 2019, le Dr [...], spécialiste FMH
en psychiatrie et psychothérapie, a confirmé qu’en octobre 2018, soit
avant l’hospitalisation de B.C.________ à Cery, A.C.________ avait suivi les
prescriptions médicales concernant son fils. Considérant, au moment de
son courrier, que l’état psychique de B.C.________ était stabilisé et que le
programme prévu semblait garantir une relative stabilité de
l’environnement, le médecin a conclu que les conditions d’un retour et
d’un maintien à domicile semblaient réunies. Le spécialiste a confirmé
qu’il était prêt à reprendre le suivi de son patient à sa sortie d’hôpital, en
coordination avec la SPDM.
9. Dans un bref rapport du 11 février 2019, le Dr N.________ a
indiqué qu’il pouvait assurer que la SPDM resterait impliquée dans le suivi
de l’intéressé quelle que soit la décision d’orientation, jusqu’à ce que la
transition soit achevée, que la SPDM n’avait toutefois pas vocation à
s’inscrire de façon pérenne dans le programme hebdomadaire de
B.C.________. Le médecin a rappelé que, sur le plan médicamenteux, un
certain nombre de traitements sédatifs, prescrits par l’Hôpital de Cery, ne
seraient donnés qu’avec réticence par A.C.________ ou pas du tout.

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10. Interpellée par la juge de paix sur la question du lieu de vie et
du changement de curateur, A.C.________ s’est, par courrier du 8 avril
2019, opposée en substance à tous les établissements socio-éducatifs
proposés par le Service de prévoyance et d’aide sociales et visant un
placement de l’intéressé et a indiqué que la Fondation [...] serait adéquate
pour un placement de jour, d’autres institutions étant trop éloignées. Se
fondant sur l’avis du médecin traitant de son fils ainsi que sur l’avis de
B.________, elle a plaidé en faveur d’un retour de son fils à domicile.
11. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2019,
la juge de paix a levé le placement provisoire à des fins d’assistance de
B.C.________ et a maintenu A.C.________ à la fonction de curatrice de portée
générale de l’intéressé.
La magistrate a relevé que l’expérience des dernières années
avait montré que la situation de l’intéressé était telle qu’elle nécessitait
une certaine stabilité, les changements ayant un impact non négligeable
sur son état général. Elle a admis, que d’un point de vue médical, la
situation de B.C.________ était suffisamment stabilisée pour que l’on puisse
examiner la question de son lieu de vie, lequel devait impérativement être
changé dès lors qu’il était reconnu unanimement que l’Hôpital de Cery
n’était pas une institution adaptée à ses besoins. La magistrate a relevé
que A.C.________ avait fait part d’un projet détaillé de prise en charge à
domicile de son fils, programme qui respectait clairement le besoin de
régularité de celui-ci et lui permettait de continuer de bénéficier
d’interactions sociales et d’activités éducatives évitant qu’il ne perde ses
acquis, ce que l’ensemble des intervenants avait admis qu’il fallait éviter,
l’établissement de ce projet démontrant que A.C.________ était prête à
solliciter et accepter l’aide de tiers et à collaborer, ce qui avait été
problématique par le passé. La première juge a encore indiqué qu’il n’était
pas possible de faire l’économie d’un essai d’un retour à domicile de la
personne concernée, l’expérience passée ayant en outre également
démontré que l’institutionnalisation n’avait pas été bénéfique pour
l’intéressé, étant en outre relevé que l’important réseau intervenant dans
la situation de l’intéressé était en mesure de solliciter la juge de paix en

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cas de péjoration de la situation, ou d’interruption de la coopération de
A.C.________. La première juge a également considéré que A.C.________
pouvait être maintenue en qualité de curatrice, vu la réintégration du
domicile par son fils, et cela malgré l’avis contraire de la plupart des
médecins consultés, car elle avait géré la mesure instituée en faveur de
son fils à satisfaction depuis de nombreuses années, étant en outre relevé
que sur le plan administratif, aucun reproche ne pouvait être formulé dès
lors qu’aucun manquement de sa part n’avait été constaté, et celle-ci
ayant préservé au mieux les intérêts de son fils.
12. Le 12 juillet 2019, le Dr R.________, médecin spécialiste FMH en
psychiatrie psychothérapie, a rendu une expertise fondée sur deux
entretiens avec l’expertisé, accompagné de B.________ et A.C.________, sur
les dossiers médicaux de l’Office AI et du CHUV, ainsi que sur des
entretiens téléphoniques avec le conseil de représentation de la personne
concernée, avec le Dr [...], ancien responsable de la SPDM, avec la Dre
K.________, psychiatre traitant de l’intéressé à Cery, avec le Dr N.________,
médecin responsable de la SPDM et psychiatre traitant actuel de
l’expertisé, avec [...], éducateur référant de l’expertisé à la SPDM et avec
le Dr [...], ancien psychiatre traitant.
L’expert a notamment rapporté un courrier du 29 juin 2018 du
directeur adjoint et responsable socio-éducatif de la fondation Eben Hézer,
Z.________, qui a considéré que B.C.________ était pris dans un conflit de
loyauté entre sa mère et ses envies et besoins qu’il n’arrivait pas à
exprimer autrement que par des comportements inadéquats envers sa
mère, voire envers lui-même. Selon ce praticien, A.C.________ ne respectait
pas les décisions prises dans les réunions mettant en plus une importante
pression sur l’équipe éducative, en modifiant les demandes et en posant
des jugements sur les professionnels.
L’expert a également pris en compte un rapport médical du 18
juin 2018 du Dr [...], alors responsable de la SPDM, qui avait indiqué les
limites du système mis en place à domicile, la gestion de la médication

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n’étant notamment pas satisfaisante, la mère de son patient opérant elle-
même des changements au traitement mis en place par les médecins.
L’expert a précisé à titre préliminaire qu’en raison de son
handicap, B.C.________, qui ne savait pas lire ni écrire et avait du mal à
construire même des phrases simples, ne savait pas pourquoi il avait été
convoqué et ne pouvait pas donner des informations sur sa situation, de
sorte que les informations dont il disposait lui venaient principalement de
B.________ et de A.C.________, lesquels avaient accompagné l’intéressé à
ses entretiens. L’expert a évoqué des troubles de l’orientation, l’expertisé
n’étant pas orienté dans les quatre modes, ou ne pouvant l’exprimer
verbalement, ainsi que des troubles de l’attention et de la mémoire, étant
à cet égard relevé qu’en raison du handicap mental important de
l’intéressé, cette partie du status restait difficilement évaluable, surtout sa
mémoire. B.C.________ n’avait pratiquement pas de discours, ne parvenant
pas à faire même des phrases simples et ayant une écholalie, répétant
pratiquement ce qu’on lui disait et ne répondant pas ou à côté aux
questions de l’expert. Dans le cabinet, l’intéressé avait un comportement
infantile et familier, en tutoyant tout le monde, et ne pouvant pas rester
assis plus d’un quart d’heure.
Le Dr R.________ a souligné la complexité du cas et le fait que
la situation de B.C.________ impliquait de longue date un grand nombre
d’intervenants. L’expert a constaté que l’intéressé souffrait d’une
anomalie chromosomique congénitale, qui était accompagnée par des
signes cliniques très nets, un retard cognitif étant observé, associé à des
modifications morphologiques particulières. En dépit d’un QI global
atteignant 50 en 2002, l’anamnèse et l’examen clinique occasionnés par
l’expertise montraient que l’expertisé était complètement dépendant de
son entourage et nécessitait une surveillance presque permanente et
avait un niveau intellectuel bien inférieur à un enfant âgé de 8 à 9 ans. La
consultation du dossier médical avait mis en évidence des troubles du
comportement importants avec un seuil bas de frustration, une instabilité
majeure et des manifestations d’hétéro-agressivité sur un mode répétitif,
nécessitant le plus souvent l’intervention de la police et des

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hospitalisations d’urgence en psychiatrie sur un mode d’office. De ces
faits, l’expert a également retenu un diagnostic de trouble envahissant du
développement, mais pas – sur la base d’une IRM cérébrale effectuée
courant 2019 qui s’était révélée apparemment sans particularités – le
diagnostic de démentification précoce suggéré par le Dr [...].
Sans avoir les connaissances de spécialité nécessaires et sans
rentrer dans les détails, le Dr R.________ a remarqué la présence, sur le
plan somatique, d’autres soucis, en partie non traités et dont certains
ayant une influence indéniablement négative sur l’état psychique global
de l’expertisé, à savoir une hypothyroïdie ainsi qu’une apnée du sommeil.
Dans le cadre de son rapport, l’expert s’est également penché
sur la relation entre l’intéressé et sa mère. Il a soulevé à cet égard que
A.C.________ avait, au fil du temps, accumulé une multitude d’échecs dans
sa vie qu’elle avait du mal à accepter, qu’à la recherche d’une identité
acceptable pour son ego, son psychisme l’avait trouvée dans celle d’une
mère sacrifiant tout pour son enfant handicapé mais en même temps
exerçant sur lui un contrôle total et que, de ce fait, elle percevait les
influences extérieures comme des menaces à bannir. Cette situation avait
permis à A.C.________ d’assouvir ses ambitions pour côtoyer les grandes
personnalités qu’elle évoquait volontiers en entretien, notamment
professeurs, médecins et politiciens. C’était aussi probablement pour cette
raison qu’elle n’avait pas inscrit son fils dans le circuit scolaire
conventionnel, qui aurait pu améliorer son développement psychomoteur,
sans qu’il ne soit possible d’affirmer ce point avec certitude. A.C.________
avait développé des moyens importants pour continuer à avoir la curatelle
et le domicile de son fils alors que la situation globale de ce dernier s’était
aggravée au fil du temps, les crises clastiques étant de plus en plus
fréquentes, les hospitalisations de plus en plus prolongées, et la situation
nécessitant la multiplication à l’extrême des intervenants appartenant à
des domaines divers. En outre, les nombreux conflits entre les équipes de
soins et la mère de l’intéressé faisaient penser plutôt à des jeux de
pouvoir alors que les professionnels se devaient de prendre en compte
seulement la protection des intérêts de B.C.________. L’expert a encore

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relevé que, devant les décompensations de son fils en sa présence, c’était
A.C.________ qui demandait l’aide des structures prévues, à savoir
notamment la police, le médecin de garde, les urgences et l’hôpital
psychiatrique, pour reprendre ensuite son fils dès que la situation le
permettait. Au fil du temps, A.C.________ avait constitué un réseau (trop)
étoffé autour de son fils, tout en s’assurant de rester elle-même le facteur
décisionnel, étant à cet égard relevé que la plupart des médecins
impliqués dans la prise en charge de l’expertisé avaient peur de
s’exprimer ouvertement à son sujet, craignant sa réaction, alors qu’ils
devraient uniquement défendre les intérêts de la personne concernée, cet
aspect pouvant rendre la prise en charge inadéquate. L’expert a considéré
que, quoique louable, l’investissement de A.C.________ dans la prise en
charge de son fils, s’avérait problématique selon le principe exprimé par la
formule « qui trop embrasse, mal étreint ». Celle-ci avait notamment
admis qu’elle ne parvenait plus à gérer seule les affaires administratives
de son fils, se faisant aider depuis au moins 2016 par l’assistante sociale
de Pro Infirmis.
L’expert a dès lors vivement recommandé que la curatelle de
B.C.________ soit retirée à sa mère pour être confiée durablement à un
curateur professionnel, ce qui, d’une part, soulagerait l’intéressée et,
d’autre part, amènerait une distance affective nécessaire pour préserver
efficacement les intérêts de B.C.________.
L’expert a remarqué que, depuis la dernière sortie de l’hôpital
de l’intéressé, il y avait eu moins de signaux d’alarme qu’auparavant
concernant son état de santé malgré la fatigue ressentie par la mère
depuis qu’elle assurait à nouveau sa prise en charge à domicile. En dépit
de l’accalmie du moment, le placement de B.C.________ dans une structure
médico-sociale adaptée à ses difficultés et à ses besoins et capable de
contenir efficacement ses éventuels débordements serait inévitable à
moyen et long terme. Le bon sens pouvait certes pousser à préférer un
maintien à domicile au sein de la famille ; toutefois, dans le cas présent,
étant donné les particularités de la relation entre l’intéressé et sa mère
ainsi que les agissements déjà décrits de cette dernière, l’évolution de

- 16 -
l’état de santé de B.C.________ risquait de se trouver préjudiciée par le
statu quo. A la consultation du dossier, l’expert a observé que d’une
manière générale, le placement de B.C.________ dans différentes
institutions s’était passé à chaque fois d’une manière satisfaisante avant
qu’un conflit n’éclate entre l’équipe de soins et A.C.________, amenant
cette dernière, en qualité de facteur décisionnel légal, à reprendre son fils
à la maison. Vu les caractéristiques de la relation mère-fils, il semblait
indispensable que ces mesures juridiques soient accompagnées par la
poursuite de la prise en charge psychiatrique intégrée de B.C.________.
Le Dr R.________ a encore soulevé que, vu que sa complexité,
la situation globale de l’intéressé nécessitait à long terme l’intervention
d’une multitude d’intervenants, en particulier tuteur, généraliste,
psychiatre, divers médecins spécialistes, éducateurs, assistante sociale et
infirmiers. Dans ce contexte, la désignation d’un « manager care » – à
savoir une personne de l’équipe de soins qui reprenait délibérément le
rôle de coordonnateur principal de la situation – s’imposait.
En définitive, le Dr R.________ a résumé les mesures qu’il
proposait de la manière suivante :
« - enlever la curatelle actuelle à la mère et nommer un
curateur professionnel pour M. B.C.________ ;
- le placement (en tout cas à moyen et long terme) de ce
dernier dans une structure médico-sociale adaptée ;
- la poursuite de sa prise en charge psychiatrique intégrée
avec la désignation d’un « manager care » ;
- la recommandation de proposer un suivi psychiatrique
individuel régulier aussi à la mère de l’expertisé. »
13. Le 3 janvier 2020, les Dres K.________ et [...] ont signalé la
situation de B.C.________. Les médecins ont souligné que l’intervention
incessante de la mère lors des soins à domicile ou lors des hospitalisations
en médecine interne ou en psychiatrie privait l’intéressé des soins dont il
avait besoin, que cela ne lui permettait pas non plus d’intégrer des
activités en dehors du domicile, activités recommandées par l’ensemble

- 17 -
du réseau et susceptibles de le rendre un peu moins dépendant de sa
mère. Selon les intervenantes, B.C.________ se plaignait du fait que sa
mère criait beaucoup à la maison et les différentes équipes impliquées
dans les soins de l’intéressé subissaient régulièrement et souvent
plusieurs fois par jour les propos dénigrants et les menaces de
A.C.________. Lorsque cette dernière rendait visite à son fils à l’hôpital et
que celui-ci ne souhaitait pas la voir, elle passait le reste de sa visite dans
le salon de l’unité, en interpellant les autres patients de manière
inappropriée et en critiquant les soins hospitaliers. Elle verbalisait
également ces propos critiques lors des contacts avec les soignants et
médecins de son fils. Les médecins ont enfin signalé que B.C.________ était
également préoccupé par l’état de santé de sa mère, ce qui était source
d’angoisse.
Par courrier du 14 janvier 2020, la Dre K.________ a informé la
juge de paix que B.C.________ avait à nouveau été hospitalisé. Sorti le 24
décembre 2019 de l’hôpital de Cery pour retourner à domicile, il avait été
admis aux urgences le 3, puis le 8 janvier 2020 et avait finalement été à
nouveau hospitalisé le 9 janvier 2020. Il apparaissait que l’état de santé
physique et psychique de la personne concernée se dégradait et
nécessitait un placement dans un établissement approprié. La praticienne
a ajouté que les intervenants de l’hôpital de Cery estimaient que
A.C.________ ne devait plus être la curatrice de son fils et qu’ils
souhaitaient pouvoir enfin commencer les démarches pour le placer dans
un lieu approprié.
14. Par courrier du 20 janvier 2020, A.C.________ a contesté le
courrier du 14 janvier 2020 de la Dre K.________. Elle a notamment craint
qu’un placement de son fils lui fasse perdre définitivement ses repères et
les contacts sociaux normaux qu’il entretenait et qu’un changement de
curateur la limite dans les contacts avec son fils. A.C.________ a exposé sa
propre version des faits s’agissant de l’hospitalisation de son fils, celle-ci
étant intervenue au début du mois de décembre 2019 alors qu’il devait
subir des investigations concernant ses problèmes de santé somatiques,
notamment au niveau de la digestion, et qu’elle avait dû reprendre son fils

- 18 -
à son domicile le 24 décembre 2019, alors que son état de santé n’était
pas stable. L’hospitalisation à Cery en janvier 2020 était due au fait que
son fils était encore dans un état instable et que la nouvelle médication
ordonnée par Cery et qu’elle avait scrupuleusement suivie était en réalité
similaire à celle qui avait déjà causé des troubles à son fils par le passé.
A.C.________ a indiqué qu’elle était consciente que la situation de son fils
était complexe et qu’il n’existait pas de réponse simple, mais que les
décisions qu’elle prenait étaient uniquement dictées par l’intérêt de celui-
ci.
Dans un courrier du 12 février 2020, A.C.________, par son
conseil, s’est plainte de n’être plus informée clairement de l’état de santé
de son fils depuis le 13 janvier 2020, qu’en particulier les médecins lui
interdisaient de le voir « jusqu’à nouvel ordre ». Elle a souligné que
l’isolement de son fils avait des effets dévastateurs sur son état de santé.
Alors qu’elle souhaitait collaborer avec les médecins et les intervenants
dans l’intérêt de son fils, elle se plaignait d’en être privée et qu’on lui
reproche son caractère intrusif. Elle s’est également plainte du fait que la
médication administrée à son fils, dont elle venait d’obtenir une liste,
comportait deux molécules dont l’interaction avait déjà causé par le passé
des effets secondaires graves à son fils.
15. Dans son rapport du 13 février 2020, le Dr N.________ a fait
part de sa préoccupation concernant l’accompagnement de B.C.________,
dont l’état de santé au domicile s’était péjoré de manière alarmante
depuis trois mois, sans perspective d’amélioration immédiate.
Faisant un rappel exhaustif des évènements récents, le Dr
N.________ a exposé avoir été témoin, pendant l’été 2019, d’une bonne
évolution de la personne concernée malgré certaines fluctuations et avoir
construit de bons rapports collaboratifs avec la mère de celui-ci. Depuis le
mois de septembre 2019, la SPDM avait, comme prévu, commencé à
légèrement diminuer la fréquence des visites, le rythme initial étant
impossible à pérenniser pour un service comme le sien. Au cours de la nuit
du 10 septembre 2019, B.C.________ avait dû être emmené par la police

- 19 -
aux urgences du CHUV alors qu’il venait de blesser sa mère dans un
moment d’agitation et à la suite d’une période d’insomnie. La SPDM avait
alors temporisé avec les collègues des urgences en faveur d’un retour à
domicile. Une accalmie transitoire avait permis à l’éducateur au sein de la
SPDM, [...], d’accompagner à trois reprises B.C.________ pour des temps
d’accueil à la Branche, lesquels s’étaient bien passés mais auraient, selon
A.C.________, déstabilisé l’intéressé psychiquement. Les intervenants
avaient effectivement observé, mi-octobre, une dégradation insidieuse du
comportement de B.C.________, avec des moments paroxystiques justifiant
plusieurs interventions nocturnes de la police.
Cette période de crises avait induit une rupture et une
discontinuité dans la communication avec A.C.________, dont les
sollicitations, parfois incohérentes, traduisaient un épuisement et un
dépassement des capacités de contenance. De ce fait, il était également
difficile d’y répondre de manière cohérente, celle-ci pouvant envoyer
jusqu’à une dizaine de messages dans la journée puis ne plus répondre
aux appels des intervenants, solliciter des modifications thérapeutiques
puis ne pas s’en saisir voire interpeller plusieurs médecins en même
temps, puis arbitrer les différentes prescriptions. B.C.________ et sa mère
s’étaient alors retrouvés en situation de grande vulnérabilité. L’intéressé
n’étant pas examinable, les dispositifs d’intervention au domicile avaient
été inopérants et une hospitalisation était devenue indispensable pour
explorer et contenir sa symptomatologie complexe. C’est dans ce contexte
que l’intéressé avait été conduit, avec [...], aux urgences somatiques du
CHUV le 23 octobre 2019, convaincus qu’un problème médical sous-
tendait ses insomnies incoercibles. Les efforts des intervenants pour que
B.C.________ soit correctement examiné sur place avaient été mis à mal
par l’accord de la mère de celui-ci en vue de son renvoi à son domicile,
sans être examiné, avec la prescription d’un traitement antibiotique
probabiliste – celui-ci n’ayant pas non plus été administré. Un deuxième
passage aux urgences trois jours plus tard avait permis d’objectiver une
inflammation sanguine. L’intéressé était toutefois à nouveau sorti, sans
diagnostic expliquant les causes de sa dégradation générale. Une
hospitalisation en médecine interne avait finalement été organisée afin

- 20 -
qu’il bénéficie d’investigations dans de bonnes conditions, aucun examen
n’ayant toutefois été réalisé. Ce n’était que suite à son transfert en
psychiatrie qu’il avait trouvé un certain apaisement.
A l’issue de cette hospitalisation, le 25 décembre 2019, la
SPDM avait proposé un nouveau plan d’intervention conjoint prenant acte
des difficultés de donner suite au projet d’insertion à la Branche, et de la
fin de l’accompagnement éducatif de la SPDM, ce plan consistant à ajouter
un temps de présence auprès de l’intéressé au sein d’une organisation qui
allait se pérenniser. Après une dernière visite de l’éducateur de la SPDM le
30 décembre 2019, un infirmier de la SPDM avait rendu visite à l’intéressé
le 7 janvier 2020 dans le but de prévenir de nouvelles décompensations
somatiques et de travailler avec lui la compliance prophylactique aux
soins. Le lendemain, A.C.________ avait requis que la visite suivante,
initialement prévue au 9 janvier 2020, soit avancée car l’intéressé était au
plus mal. Devant l’impossibilité de donner une suite favorable à cette
demande, B.C.________ avait été adressé aux urgences et hospitalisé à
Cery en psychiatrie.
Le Dr N.________ a tiré plusieurs conclusions de ces
évènements, notamment le fait que le dispositif d’intervention médicale
mobile au domicile trouvait rapidement ses limites lorsque B.C.________
n’allait pas bien, du fait de la complexité de ses troubles et des
incohérences dans la collaboration avec A.C.________, qui se montrait alors
très versatile et n’était plus en capacité de contenir les débordements de
son fils. A l’inverse, le dispositif sanitaire existant n’avait pas la réactivité
pour qu’un examen global soit fait dans le temps de l’urgence, le dispositif
d’hospitalisation à domicile qui serait nécessaire dans le cas d’espèce
étant inexistant dans le canton de Vaud. Le médecin a soulevé que pour
éviter d’être contrainte d’hospitaliser son fils, A.C.________ créait des liens
de proximité avec des personnes qui n’étaient en principe pas appelées à
intervenir de façon récurrente dans son accompagnement, comme le
commissaire de Pully, qu’elle avait pu appeler pour dire à son fils de « se
coucher ». De façon plus générale, l’organisation de A.C.________ reposait
sur un réseau d’intervenants constitué à la fois des personnes prestataires

- 21 -
mais faisant également partie de sa sphère d’intimité, beaucoup d’entre
eux se rendant souvent disponibles, plus motivés par une bonne volonté
ou une compassion, que par un engagement contractuel, à maintenir une
continuité d’accompagnement. Cette confusion assurait à A.C.________ que
tous allaient adhérer à un ensemble de valeurs communes dans
l’accompagnement de son fils, vis-à-vis desquelles elle n’entendait pas
tergiverser. A l’inverse, le Dr N.________ ne pouvait que constater que ce
réseau se délitait rapidement lors des épisodes de crises qui se répétaient
depuis de nombreuses années, laissant l’intéressé seul avec sa mère sur
de longues périodes. La situation était d’autant plus problématique que
LaSolution.ch avait fait part à la SPDM de sa décision de se retirer de la
prise en charge, que le projet d’intégration à la Branche était au point
mort et que le financement des 800 heures de relève parentale au lieu des
400 heures usuelles, effectuées essentiellement par B.________, ne serait
sans doute pas pérenne et était de toute façon lui-même insuffisant.
En définitive, la répétition des crises au domicile présentait un
risque délétère à court terme pour la santé de B.C.________. Dans ce
contexte, le Dr N.________ a indiqué qu’il lui apparaissait que l’intéressé
bénéficierait du soutien d’une structure socio-éducative, disposant de
réserves opérationnelles pour contenir les moments difficiles, le maintien
à domicile nécessitant des moyens exceptionnels sans garantie de succès.
16. Dans un courrier du 17 février 2020 adressé à la Dre
K.________, A.C.________, par son conseil, s’est plainte de n’avoir aucune
information officielle quant à l’état de santé de son fils et a indiqué qu’elle
n’était par conséquent pas en mesure de se déterminer sur le bien-fondé
d’une admission volontaire de son fils à Cery, comme cela lui avait été
demandé. Elle a ajouté qu’elle était toujours dans l’attente de la reprise
des visites, dont elle était interdite depuis un mois.
Par courrier du 24 février 2020, la Dre K.________ a répondu
qu’elle l’avait informée dès le 27 janvier 2020 de la possibilité d’effectuer
des visites à son fils, celles-ci étant toutefois limitées initialement à 15
minutes par jour, l’intéressé étant encore aux soins intensifs. La

- 22 -
spécialiste a indiqué que l’état clinique de son patient était stable, avec
une nette diminution des troubles du comportement et une amélioration
du sommeil, un potentiel d’amélioration pouvant être favorisé par la
poursuite d’un encadrement structurant. Elle a souligné que l’admission
volontaire de son patient permettrait de préparer sa sortie de l’hôpital et
était dans l’intérêt de son patient.
Par courrier du 27 février 2020, A.C.________, par son conseil, a
contesté avoir été informée de la possibilité de rendre visite à son fils à
Cery. En isolant son fils pendant trois semaines de tout l’encadrement mis
en place par ses soins, ainsi que de sa présence, il était illusoire d’exiger
qu’il soit stable et reprenne le cours de la vie antérieur à l’hospitalisation.
Elle a reproché au médecin de ne pas avoir mis sur pied des colloques dès
la fin des soins intensifs en vue d’organiser sa sortie.
17. Dans un courrier du 27 février 2020, le Dr N.________ a affirmé
que B.C.________ pouvait s’adapter à la plupart des institutions socio-
éducatives du canton, lesquelles disposaient toutes d’un service médical
nécessaire à son accompagnement.
18. Par courrier du 2 mars 2020, A.C.________ a soutenu que
l’expert, le Dr R.________, s’était basé essentiellement sur des pièces
médicales du CHUV, de l’Office AI et les entretiens téléphoniques qu’il
avait eus avec les médecins de Cery qui étaient en conflit avec elle et qui
avaient effectué le signalement à l’origine de la présente procédure. Elle a
critiqué l’expertise qui comporterait des remarques personnelles, des
jugements non documentés, ainsi qu’une analyse de sa personne
injustifiée et sortant du cadre de l’expertise.
19. Dans un courrier du 2 mars 2020, les Dres K.________ et [...]
ont exposé que les interventions incessantes de la part de la mère et
curatrice de B.C.________ lors des soins à domicile ou lors des
hospitalisations en milieu somatique privaient ce dernier des soins et
traitements dont il avait besoin, et que le positionnement de A.C.________
ne permettait pas non plus à son fils d’intégrer des activités en dehors du

- 23 -
domicile, activités recommandées par l’ensemble du réseau à savoir la
SPDM et la Direction générale de la cohésion sociale ainsi que les
prestataires de soins à domicile (la solution.ch). Les médecins ont
également noté que lorsqu’elles n’étaient pas contenues par un
encadrement des visites, les interventions de A.C.________ à l’hôpital
psychiatrique déstabilisaient son fils ainsi que les différentes équipes
impliquées.
S’agissant de l’état de santé de l’intéressé, les médecins ont
exposé que sa dernière admission en milieu hospitalier avait été faite,
comme les fois précédentes, dans un contexte d’agitation psychomotrice
importante à domicile impossible à contenir sur place. Les intervenants
ambulatoires rapportaient des insomnies fréquentes associées à une
activité nocturne importante, une irritabilité durant la journée et des
troubles du comportement fréquents de type déshabillage et crises
clastiques. Cette péjoration semblait avoir été en lien avec des éléments
contextuels concernant l’interaction mère-fils, mais également avec des
éléments de santé physique de B.C.________ dont l’investigation et la prise
en charge avaient été impossibles à domicile. Depuis son admission à Cery
– et comme cela avait déjà été observé lors des séjours précédents en
milieu hospitalier –, l’état clinique de B.C.________ s’était amélioré, ce
dernier répondant favorablement au cadre contenant de l’unité de soins
qui lui était proposé et les médecins ayant pu mettre en évidence une
diminution des troubles du comportement et une nette amélioration du
sommeil, ce qui avait permis une investigation approfondie des problèmes
somatiques et une mise en place d’un protocole thérapeutique adapté
ainsi qu’un travail plus spécifique sur les troubles du comportement et la
régulation de l’impulsivité. La nécessité d’un encadrement soignant
structuré persistait, les médecins sollicitant un placement à des fins
d’assistance en faveur de l’intéressé en raison des troubles du
comportement et des troubles psychiques qui accompagnaient la trisomie
21 dont il était porteur.
Les Dres K.________ et [...] ont ajouté qu’elles constataient
depuis plusieurs années qu’il n’était pas possible de protéger et de soigner

- 24 -
l’intéressé autrement que par le placement dans un établissement
approprié et que le maintien à domicile, malgré tous les moyens
supplémentaires déployés, nuisait à la santé de B.C.________, le maintien
de celui-ci en milieu psychiatrique aigu en dehors des périodes d’épisodes
aigus étant également déconseillé. Au vu de leur expérience passée, les
médecins ont exposé que le maintien de A.C.________ comme curatrice de
portée générale rendrait quasiment impossible le placement de l’intéressé
dans un établissement approprié et qu’au vu de la complexité de la prise
en charge de son fils, A.C.________ devrait également pouvoir bénéficier de
ce changement de curatelle, dès lors qu’elle pourrait se consacrer à son
rôle de mère et bénéficier de l’aide d’un tiers pour défendre au mieux les
intérêts de son fils.
20. Entendue lors de l’audience du 3 mars 2020 de la Justice de
paix du district de Lavaux-Oron, A.C.________ a confirmé que son fils avait
été hospitalisé plusieurs fois, y compris au CHUV, en médecine interne.
Elle a indiqué que le Dr N.________ intervenait dans la situation de son fils,
mais moins que ce qu’il aurait voulu, le médecin ayant par ailleurs
constaté qu’il y avait un problème avec la médication de l’intéressé. Elle a
indiqué que pour l’heure, son fils était au CHUV, au département de
psychiatrie. S’agissant des suites envisagées, elle a exposé que l’hôpital
n’était pas un lieu de vie, que son fils, qui était fortement sédaté, voulait
rentrer à la maison, la chambre dont il disposait à Cery lui faisant peur.
Elle espérait pouvoir enfin rencontrer le personnel médical et les infirmiers
référents pour discuter de la situation, dans le cadre de réseaux qui
aboutiraient à un retour à domicile de son fils et qu’en cas de problème,
un accord puisse être trouvé, en tenant compte de la situation de son fils,
le but étant de collaborer et d’être plus apaisé en sachant qu’il serait
possible de faire appel aux psychiatres de manière ambulatoire.
A.C.________ a insisté sur le fait qu’elle suivait à la lettre la médication
mise en place et qu’elle se contentait, de son côté, d’utiliser des huiles
pour calmer son fils. Elle a exposé qu’elle n’avait pas de rapports avec
Cery, mais uniquement avec le personnel infirmier, de sorte que les
propos rapportés par le personnel médical dans les rapports envoyés à la
juge de céans étaient de la diffamation. Selon elle, un départ de son fils de

- 25 -
Cery afin d’entrer en institution en court séjour avant un retour à domicile
le perturberait d’avantage et provoquerait même un choc sur lui car son
désir était de rentrer à la maison. Elle a soulevé qu’elle ne se sentait
jamais en danger en présence de son fils, mais qu’elle avait plutôt peur
pour lui compte tenu de ses blessures internes en lien avec la perte d’amis
proches et d’êtres chers.
Lors de cette audience, le conseil de A.C.________, Me Irina
Brodard-Lopez, a confirmé que B.C.________ avait fait l’objet
d’hospitalisations plus longues depuis 2017, leur durée déstabilisant
l’intéressé. Elle a relevé qu’il y avait un blocage dans la communication
avec la Dre K.________ et qu’il n’était pas possible de comprendre cette
rupture de dialogue et de collaboration avec Cery. Selon le conseil, depuis
janvier 2020, l’hospitalisation de B.C.________ se prolongeait sans
information ni projet de sortie, alors que le cadre à domicile avait fait ses
preuves dès lors que de mai à novembre 2019, tout s’était bien passé. Le
conseil a précisé que B.C.________ était suivi par le Dr [...], de sorte que,
s’il y avait eu une adaptation de la médication, elle aurait eu lieu avec
l’accord du médecin, alors qu’il fallait souligner que le fait que sa
mandante aurait changé la médication de son fils ne ressortait que d’une
phrase dans un rapport et avait été repris comme une généralité. Selon
elle, les choses devaient être faites progressivement, dès lors que tout
changement perturbait B.C.________.
S’agissant de la proposition de l’expert de désigner un
« manager care », Me Irina Brodard-Lopez a indiqué qu’il était
envisageable qu’une personne neutre fasse le pont entre Cery et sa
mandante, avec un contrat qui définirait le but de son intervention,
comme par exemple un retour à domicile, cette personne devant
également veiller à ce que tout se passe bien de part et d’autre et devant
être un tiers neutre ne venant pas de Cery. Elle a toutefois soulevé le
risque, en cas de désignation d’un curateur neutre, d’avoir une personne
qui se rallierait finalement aux avis des médecins de Cery. L’intervention
d’une tierce personne ne serait pas nécessaire tous les jours ni toutes les
semaines, mais seulement dans 10 % des situations. En définitive, le

- 26 -
conseil a proposé une solution en deux temps, à savoir que, d’une part, la
médication soit discutée et adaptée avec les médecins de Cery qui avaient
la mission de restabiliser B.C.________, sa mandante devant être au
courant de ce qui était administré, ce qui n’était pour l’heure pas le cas,
et, d’autre part, la sortie de l’intéressé devait être mise en place avec un
programme de prise en charge, un « manager care » pouvant également
intervenir et susciter ces réseaux.
Egalement entendu lors de cette audience, le curateur de
représentation de B.C.________, Me Xavier Diserens, a indiqué qu’il n’y
avait pas de solution idéale, Cery n’étant pas une solution à moyen et à
long terme. Il a souligné qu’il n’y avait plus eu d’intervention, que ce soit
de l’autorité de protection ou des médecins entre les mois de mai et
novembre 2019, de sorte qu’il semblait que la moins mauvaise solution
restait le placement à domicile avec un cadre strict. Une fois l’intéressé à
domicile, la question d’un « manager care » se poserait moins s’agissant
des rapports avec Cery dès lors que la collaboration semblait être
relativement bonne entre A.C.________, Pro Infirmis, la Branche et les
médecins traitants de l’intéressé. La question d’un « manager care » serait
toutefois pertinente en cas d’entrée en institution. Le curateur de
représentation ne s’est pas opposé au maintien de A.C.________ en qualité
de curatrice. Il était nécessaire que celle-ci ait le temps de mettre en place
une prise en charge plus soutenue avec la Branche et Pro Infirmis, étant
relevé à cet égard que le seul jour où l’intéressé était seul à domicile avec
sa mère était le dimanche ; il faudrait que la Branche puisse garantir qu’en
cas de difficulté, B.C.________ puisse y être emmené afin de pouvoir
bénéficier d’un cadre moins traumatisant que Cery.
21. Par courrier du 13 mars 2020, la Dre [...], cheffe de clinique
adjointe au sein du département de psychiatrie du CHUV, a informé la juge
de paix qu’en l’absence de symptômes aigus et conformément à
l’entretien de réseau qui avait eu lieu le même jour avec A.C.________, la
sortie de B.C.________ aurait lieu le 16 mars 2020 pour un retour à
domicile.

- 27 -
22. Le 25 mars 2020, le Prof. [...] et le Dr N.________ ont signalé la
situation de B.C.________, faisant part de leurs vives préoccupations dans
la situation sanitaire actuelle liée au Covid-19. Le Dr N.________ avait en
effet pu constater par lui-même que l’intéressé, 48 heures après sa sortie
d’hospitalisation, faisait la circulation dans la rue, rentrant le bras dans les
voitures pour dire bonjour, se mettant en danger, tant en raison de la
circulation routière que de l’absence de distanciation sociale dont il ne
pouvait comprendre les raisons, alors que sa mère demeurait chez elle,
sans se soucier de son fils, restant centrée sur son refus de donner le
traitement médicamenteux prescrit. Les médecins estimaient que si
B.C.________ ne souffrait pas en l’état d’une décompensation
psychiatrique, le risque lié à la pandémie était accru en ce qui le
concernait, d’autant qu’à une deuxième reprise, et malgré les
engagements de la mère, la police avait à nouveau dû intervenir pour le
ramener à domicile. Les médecins ont ajouté que A.C.________ ne
remplissait pas adéquatement son rôle de curatrice, tant au niveau
administratif que pour les soins ou la collaboration globale en réseau.
23. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 mars
2020, la juge de paix a relevé A.C.________ de son mandat pour l’ensemble
des questions liées à la santé ou au lieu de vie de B.C.________ (I), a
désigné T.________ en qualité de curateur provisoire de portée générale de
l’intéressé pour l’ensemble des questions liées à la santé ou au lieu de vie
de celui-ci (II) et a ordonné provisoirement le placement à des fins
d’assistance de B.C.________ à l’hôpital de Cery ou dans tout autre
établissement approprié, notamment à la Fondation Eben Hézer (III).
24. Par courrier du 9 avril 2020, réagissant à l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles, A.C.________, par son conseil, a fermement
contesté ne pas avoir administré à son fils les médicaments prescrits par
l’hôpital de Cery et a produit un courriel de la Dre [...] du 8 avril 2020 ainsi
qu’un courriel de la pharmacie pour l’établir. Elle a également contesté
que son fils se serait mis en danger en faisant la circulation routière
durant l’épidémie de Covid-19, arguant le fait qu’il serait simplement sorti

- 28 -
pour attendre le Dr N.________, lequel serait arrivé avec retard. Elle a
marqué son opposition au placement prononcé.
Dans un courriel du 8 avril 2020 adressé au conseil de
A.C.________, la Dre [...] a indiqué qu’elle n’avait pas constaté de
négligence de la part de A.C.________ sur son fils, celle-ci assumant quasi
seule et sur tous les plans les soins de son fils au quotidien ; la praticienne
a toutefois relevé que, malgré tout son amour et sa bienveillance, il ne lui
était pas possible d’assumer ni d’assurer le maintien à domicile de son fils
dans telles conditions et qu’il était dès lors nécessaire que le réseau la
soutienne et offre un cadre structurant et occupationnel à B.C.________.
S’agissant de savoir si A.C.________ se conformait aux prescriptions
médicales et médicamenteuses de Cery, la Dre [...] n’a pas constaté
d’éléments allant dans le sens contraire que ce soit lors de ses visites ou
lors des nombreux échanges téléphoniques. Elle a souligné que la
situation exceptionnelle liées au Covid-19 n’avait pas permis d’assurer des
conditions de retour à domicile sereines et sécuritaires, les prestations de
relève parentale ainsi que l’intégration à la Branche ayant été
suspendues, que A.C.________ avait retenu et contenu son fils à l’intérieur
pendant de longues et nombreuses journées, les troubles de
compréhension et les difficultés de jugement de son fils impliquant qu’il
devrait être accompagné durant toutes ces sorties au cours de cette
période. Selon son évaluation, la praticienne a indiqué que le maintien à
domicile de B.C.________, malgré les troubles du sommeil et du
comportement, pourrait être envisagé avec un encadrement comprenant
la fréquentation d’un accueil de jour comme la Branche au minimum trois
jours par semaine, un passage du CMS pour les soins de base au minimum
une fois par jour, l’accès au service de relève parentale (jusqu’à 400
heures par année), un suivi par un psychiatre et infirmier (au minimum
deux fois par mois) avec la collaboration et l’adhésion du représentant
thérapeutique. Elle a conclu qu’à chacune de ses visites, B.C.________ avait
exprimé clairement et spontanément son refus de retourner à Cery et son
souhait de rester à la maison avec sa mère.

- 29 -
25. a) Entendue à l’audience du 28 mai 2020 de la Chambre de
céans, A.C.________ a notamment déclaré que son fils était à Eben Hézer
depuis le 20 avril 2020, qu’elle considérait que l’évolution de son état de
santé lui permettait de revenir à son domicile, d’autant qu’elle avait mis
un important réseau en place, qu’elle refusait l’entrée de son fils dans une
institution car il n’avait jamais vécu en institution et s’y était toujours
refusé ; il était donc important d’écouter l’avis de son fils. Elle a indiqué
qu’elle n’avait pas été informée du transfert de son fils à Eben Hézer et s’y
était d’ailleurs opposée. Elle n’en avait été avertie que sept jours plus
tard. A.C.________ a relevé que la prise en charge de son fils par une
institution n’avait d’ailleurs pas empêché qu’il soit hospitalisé au CHUV la
semaine précédant l’audience.
A.C.________ a indiqué que les interventions de la police étaient
liées au fait qu’elle était seule. Elle connaissait bien les policiers sur
lesquelles elle comptait et avec lesquels elle collaborait ; ils avaient
accepté cette situation, bien qu’elle soit consciente que cela n’était pas
leur rôle. Selon elle, l’état de son fils se péjorait au fil de ses
hospitalisations, celui-ci étant très sensible et vivant très mal d’être coupé
de ses proches.
Selon A.C.________, si son fils pouvait retourner à la maison, il
retrouverait tous ses repères, notamment à l’école de la Branche, où il
avait déjà été par le passé et où il était d’ailleurs prévu qu’il retourne
l’année écoulée. Le réseau mis en place impliquait beaucoup de référents
qui l’aidaient beaucoup et rythmaient la journée de son fils. Il y avait
également une vie avec la famille et l’entourage dans le quartier. Ces
intervenants n’étaient pas épuisés ; la seule personne qui pourrait l’être,
c’était elle, mais elle était justement bien entourée. Il y avait beaucoup de
choses fausses à son sujet, notamment sur son prétendu refus de donner
la médication prescrite à son fils, même si elle n’était pas toujours
d’accord avec les médicaments prescrits et notamment certaines
molécules. Elle a souligné qu’il était extrêmement difficile pour une
personne trisomique de se retrouver dans une structure psychiatrique et

- 30 -
d’être coupé de ses référents et de ses proches, ainsi que de sa maison et
que les parents étaient les plus à même de connaître leur enfant.
Sur question de son conseil, A.C.________ a précisé que la prise
en charge de son fils serait assurée tout au long de la semaine. Elle
pourrait varier à l’exception de l’intervention de Pro Infirmis et de la
Branche, qui devait reprendre progressivement de une à trois demi-
journées, voire à plusieurs jours entiers. Elle a ajouté que son fils souffrait
d’une inflammation chronique du système digestif qui était latente et avait
été diagnostiquée l’année passée. Chez les personnes trisomiques, les
problèmes somatiques pouvaient interférer sur l’état général.
b) Egalement entendu à cette occasion, T.________, curateur
de portée générale de B.C.________ pour l’ensemble des questions liées à
la santé et au lieu de vie, a exposé qu’infirmier indépendant en
psychiatrie, il intervenait dans le dossier depuis le 27 mars 2020
seulement. Son rôle devrait lui permettre de faire le lien entre A.C.________
et les intervenants.
Depuis sa désignation, il avait rencontré A.C.________ à son
domicile, ainsi que B.C.________ à Cery. Il avait également vu les
intervenants de la SPDM et avait pu prendre contact avec la Branche et
l’équipe d’Eben Hézer, notamment au moment du placement de la
personne concernée, qui lui semblait plus judicieux par rapport à un
placement hospitalier. Il en avait d’ailleurs informé A.C.________ dès qu’il
avait pu obtenir son contact téléphonique. La semaine précédant
l’audience, B.C.________ avait été hospitalisé pour des problèmes
somatiques, les mêmes qui nécessitaient ses hospitalisations régulières
depuis les deux années écoulées.
Il lui semblait que le placement en institution était la moins
mauvaise des solutions. A.C.________ lui paraissait démunie par rapport au
déroulement des évènements et également fatiguée. S’agissant du
système mis en place à la maison, T.________ était d’avis que les
personnes étaient sursollicitées. Depuis son placement à Eben Hézer,
B.C.________ avait déjà été changé de groupe ; il avait besoin d’une prise

- 31 -
en charge intensive et il n’était pas possible d’exclure de futures
hospitalisations, malgré le placement.
Sur question de Me Brodard-Lopez, le curateur a indiqué
qu’une hospitalisation prolongée de l’intéressé à Cery pouvait lui faire
perdre ses repères. Il avait en effet besoin d’un cadre stable avec des
rituels.
Le curateur a émis le souhait que B.C.________ puisse retrouver
un lien familial le plus serein et paisible possible, mais qu’il puisse
également développer un réseau social dans l’institution, y grandir et s’y
épanouir. Il avait en effet besoin d’un encadrement permanent, qui ne
pouvait pas lui être offert à la maison. L’institution, quelle qu’elle soit,
était apte à répondre aux fréquentes urgences et au besoin permanent de
l’intéressé. A terme, une prise en charge en institution lui semblait la
meilleure solution possible.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection ordonnant le placement à des fins d’assistance de B.C.________
à la Fondation Eben Hézer et confiant la curatelle de portée générale pour
l’ensemble des questions liées à la santé et au lieu de vie de l’intéressé à
un autre curateur privé.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne le
changement de curateur (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce qui
concerne le placement à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC).

- 32 -
S’agissant de la décision relative à la nomination d’un second
curateur pour certains aspects de la curatelle de portée générale, le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). S’agissant de la décision de
placement à des fins d’assistance, le recours doit être interjeté par écrit,
mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise
(Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après
cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op
.cit., p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la mère de la personne concernée,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites à l’appui
du recours.

- 33 -
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC. Elle a confirmé sa décision et s’est positionnée sur les griefs
développés dans le recours.
Il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuve
sollicitées par la recourante. D’une part, B.________ a déjà été entendu
comme témoin à l’audience du 27 novembre 2018 de la justice de paix.
D’autre part, le dossier contient un grand nombre d’avis médicaux – en
particulier un avis récent de la Dre [...]. La cause est ainsi suffisamment
instruite s’agissant des questions à trancher.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de
faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure
informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2 Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie

- 34 -
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’occurrence, la personne concernée a été citée à
l’audience de la Chambre de céans, par l’intermédiaire de son curateur de
représentation, copie étant adressée à la Fondation Eben Hézer ; il a été
confirmé par téléphone à la fondation que la personne concernée était
tenue de se présenter personnellement. Celle-ci ne s’est toutefois pas
présentée à l’audience. Dans ces circonstances, le droit d’être entendu de
la personne concernée a été respecté, d’autant qu’elle était représentée à
l’audience par son curateur de représentation. Au demeurant, on souligne
que ce n’est pas la personne concernée qui a interjeté le recours et que la
recourante s’était d’ailleurs interrogée, par courrier du 26 mai 2020, sur la
faisabilité de l’audition de l’intéressé, vu son handicap mental.
Pour ces motifs, le droit d’être entendu des parties a été
respecté.
3.
3.1 La recourante soutient que l’expertise ne répondrait pas aux
conditions de l’art. 450e al. 3 CC. Selon elle, l’expert discute brièvement
de l’état de santé de son fils, sans exposer plus largement les effets que
les troubles de la santé pourraient avoir sur une mise en danger ni ne
discute de la nécessité d’une assistance personnelle en institution. Elle
souligne également qu’il ne résulterait pas du dossier que le placement
permettrait d’éviter de nouvelles hospitalisations.
3.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).

- 35 -
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message] ; ATF
139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas
nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit
de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I
474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n.
40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle
(Guillod, loc. cit., et les références citées).
3.3 En l’espèce, l’expert a analysé l’épais dossier médical de la
personne concernée, a rappelé les diagnostics posés dans le cadre du
dossier AI et a mentionné les dix-huit hospitalisations au CHUV, en
indiquant notamment les motifs, les diagnostics et les traitements
accompagnant ces diverses hospitalisations. Il a également rencontré
l’expertisé à deux reprises, et a eu des entretiens téléphoniques avec les
nombreux intervenants sociaux et médicaux.
L’expert a également posé des diagnostics clairs, à savoir que
B.C.________ souffrait notamment d’une trisomie 21, d’un retard mental et
de troubles envahissants du développement. Il a expliqué les risques auto-
et hétéro-agressifs de la personne concernée et a relevé que les troubles
importants du comportement de cette dernière, accompagnés d’un seuil
bas de frustration, d’une instabilité majeure et des manifestations

- 36 -
d’hétéro-agressivité sur un mode répétitif, nécessitaient le plus souvent
l’intervention de la police et des hospitalisations d’urgence en psychiatrie
sur un mode d’office. L’expert a aussi analysé la relation entre l’expertisé
et sa mère, observant au final que la recourante développait des moyens
importants pour continuer à être la curatrice de son fils et conserver le
domicile de celui-ci chez elle, alors que la situation globale de ce dernier
s’était aggravée globalement au fil du temps : crises clastiques de plus en
plus fréquentes, hospitalisations de plus en plus prolongées, multiplication
à l’extrême des intervenants appartenant à des domaines divers.
En conclusion, l’expert s’est prononcé pour le placement de
l’expertisé dans une structure médico-sociale adaptée à ses difficultés,
relevant que le bon sens poussait en principe à préférer un maintien à
domicile au sein de la famille, ce qui n’était toutefois pas possible dans le
cas d’espèce au regard des particularités de la relation entre l’expertisé et
sa mère et des agissements de cette dernière. L’expert s’est également
prononcé sur la personne du curateur, estimant que le mandat devait être
retiré à la mère et confié durablement à un curateur professionnel.
Contrairement à l’avis de la recourante, le rapport d’expertise
du 12 juillet 2019 est ainsi étayé, complet, clair, convainquant et, de plus,
confirmé par d’autres éléments du dossier. Le grief tombe donc à faux et
le rapport d’expertise est conforme à l’art. 450e al. 3 CC.
4.
4.1 Invoquant une constatation inexacte des faits et une violation
de l’art. 426 CC, la recourante conteste le placement de son fils. Elle nie
que l’état de santé de ce dernier se dégrade faute de prise en charge
adéquate à domicile. Elle estime également la mesure disproportionnée,
au motif que l’assistance socio-éducative spécialisée ainsi que les soins
médicaux nécessaires pourraient être assurés à domicile de manière
ambulatoire.

- 37 -
4.2 En vertu de l’art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d’une
déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (al.
1). lI y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l’alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c’est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, 2016, n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l’art. 426 CC, l’intéressé a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-
dire présente un état qui exige qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu’une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de
l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de
placement à des fins d’assistance, c’est-à-dire que d’autres mesures,
telles que l’aide de l’entourage, l’aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d’emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil

- 38 -
fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III
51 consid. 3a). Il s’agit là de l’application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifié par un intérêt public prépondérant, et qu’ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l’intéressé, devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure
plus douce est à même de produire le résulté escompté. L’atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse
que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place (Message du 28
juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 p. 6696).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe,
mais que les soins requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués
sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire un tel
traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La
décision désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi
de la personne concernée (al. 2). Si la personne concernée se soustrait
aux contrôles prévus ou compromet de toutes autres façons le traitement
ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité de
protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration
(al. 4).

- 39 -
4.3 En l’espèce, B.C.________ souffre de trisomie 21, d’un retard
mental moyen, de trouble envahissant du développement et de quelques
troubles sur le plan somatique, comme une apnée du sommeil et une
hypothyroïdie.
En raison de son retard mental et de son trouble du
développement, il est dénué de la faculté d’agir raisonnablement dans
tous les domaines de sa vie, est complètement dépendant des autres et
nécessite une surveillance presque permanente. En raison de son état de
santé, il présente un danger pour lui-même et pour les autres. Il présente
en effet des risques de nouvelles décompensations nécessitant des soins
hospitaliers en psychiatrie et un risque d’hétéro-agressivité non
négligeable envers sa mère et les autres. Il n’a pas conscience de la
nécessité de soins et son placement dans un établissement médico-social
adapté est inévitable, notamment en raison des rechutes prévisibles au
regard de son parcours médical.
Il est évident que la poursuite du traitement ambulatoire à
domicile n’est plus appropriée et suffisante, au regard des rechutes de
l’intéressé, des avis médicaux au dossier et des interactions de la
recourante dans les soins de son fils. D’une part, plusieurs tentatives de
maintien à domicile ont eu lieu et ont échoué, malgré l’intervention de très
nombreux tiers et la mise en place d’un cadre strict. D’autre part, la prise
en charge de l’intéressé à domicile n’est pas adéquate et le
surinvestissement de la mère est problématique. Ainsi, de l’avis de
l’expert, la recourante, si elle a tout sacrifié pour son enfant handicapé,
exerce en même temps sur lui un contrôle total ; de ce fait, elle perçoit les
influences extérieures comme des menaces à bannir. Dans son rapport,
l’expert a mentionné l’hypothèse d’un syndrome de Münchhausen par
procuration, relevant au final que les nombreux conflits entre les équipes
de soins et la mère faisaient plutôt penser à des jeux de pouvoirs, que,
devant les décompensations de son fils, la recourante demandait alors
l’aide des structures, mais que finalement elle reprenait toujours son fils
dès que la situation le permettait. L’expert a remarqué qu’au fil du temps,

- 40 -
la recourante avait constitué un réseau (trop) étoffé autours de son
enfant, tout en s’assurant de rester elle-même le facteur décisionnel et
que la plupart des médecins impliqués avaient peur de s’exprimer
ouvertement, craignant la réaction de la mère, ce qui pouvait rendre la
prise en charge inadéquate. L’investissement de la mère dans la prise en
charge de son fils s’avère ainsi problématique et le placement de
l’expertisé dans un structure médico-sociale est inévitable, en dépit de
l’accalmie du moment, l’évolution de l’état de santé de l’intéressé risquant
de se trouver préjudiciée par le statu quo actuel.
En plus de l’expert, d’autres intervenants ont constaté
l’insuffisance des mesures ambulatoires. Ainsi, Z.________, directeur adjoint
et responsable socio-éducatif de la Fondation Eben Hézer a mentionné que
B.C.________ était pris dans un conflit de loyauté entre sa mère et ses
envies et besoins et qu’il n’arrivait pas à l’exprimer autrement que par des
comportements inadéquats envers sa mère, voire envers lui-même ; il a
également affirmé que la recourante ne respectait pas les décisions prises
dans les réunions, mettant en plus une importante pression sur l’équipe
éducative, en modifiant les demandes et en posant des jugements sur les
professionnels. Le Dr [...] a indiqué qu’il y avait des limites au système
actuel, la gestion de la médication à la maison n’étant pas satisfaisante, la
mère du patient opérant elle-même des changements au traitement mis
en place par les médecins.
Dans le cadre de leur signalement du 3 janvier 2020, les Dres
K.________ et [...] ont affirmé que les intérêts de la personne concernée
étaient compromis dans la mesure où son représentant n’agissait pas
selon l’intérêt de cette dernière, que l’intervention incessante de la mère
et curatrice lors des soins à domicile ou des hospitalisations en médecine
interne ou en psychiatrie privait B.C.________ des soins dont il avait besoin
et que le positionnement de la curatrice ne permettait pas non plus à
l’intéressé d’intégrer des activités en dehors du domicile, activités
recommandées par l’ensemble du réseau et qui pouvaient lui permettre
d’être un peu moins dépendant de sa mère. Ces médecins ont également
constaté que, depuis plusieurs années, il n’était plus possible de protéger

- 41 -
et de soigner l’intéressé autrement que par le placement dans un
établissement approprié et que le maintien à domicile, malgré tous les
moyens supplémentaires déployés, nuisait à la santé de B.C.________, le
maintien de ce dernier en milieu psychiatrique aigu en dehors des
périodes aigus étant également déconseillé.
Dans son rapport du 13 février 2020, le Dr N.________ a
également démontré les limites du maintien à domicile au vu des derniers
évènements rapportés exhaustivement, relevant notamment l’intervention
de tiers, notamment la police, dans des rôles qui n’étaient pas les leurs. Le
praticien a notamment souligné que la relève parentale qui était alors de
800 heures ne serait sans doute pas pérenne et serait certainement
ramenée aux 400 heures usuelles et que, de toute façon, cela n’était pas
suffisant. Le médecin en a conclu qu’une structure socio-éducative serait
plus indiquée dans le cas d’espèce, notamment pour gérer les moments
difficiles.
En outre, à l’audience de la Chambre de céans, dans une
intervention claire et convaincante, T.________, infirmier indépendant en
psychiatrie et nouveau curateur de la personne concernée s’agissant des
questions liées à sa santé et à son lieu de vie, a indiqué qu’il avait
rencontré la recourante et B.C.________ et pris contact avec les principaux
intervenants. Sur cette base, il a déclaré que le placement en institution
de la personne concernée lui semblait à terme la meilleure solution
possible. Selon lui un placement hospitalier n’était pas adéquat, alors que
le système mis en place à domicile faisait appel à des personnes
sursollicitées, étant relevé que la mère de la personne concernée
paraissait démunie et fatiguée. Le curateur a exposé que B.C.________
avait besoin d’une prise en charge intensive, d’un cadre stable et de
rituels. Au vu de la situation de celui-ci, même un placement en institution
ne permettait cependant pas d’exclure de futures hospitalisations, ce qui
avait d’ailleurs été le cas au cours de la semaine écoulée.
Au regard de ces éléments et des avis des nombreux
intervenants figurant au dossier, il résulte d’un avis unanime qu’un

- 42 -
placement en milieu hospitalier n’est pas la solution la plus judicieuse
dans la situation de la personne concernée, même si de futures
hospitalisations ne sont pas à exclure. Celles-ci peuvent cependant
permettre d’améliorer l’état clinique de l’intéressé, notamment par la
diminution des troubles du comportement et une amélioration du
sommeil, d’investiguer de manière approfondie les problèmes somatiques
et de mettre en place un protocole thérapeutique adapté (cf. courrier du 2
mars 2020 des Dres K.________ et [...]). Il ne s’agit toutefois pas d’un
endroit en adéquation avec le handicap de l’intéressé sur le long terme.
En outre, le maintien de la personne concernée à la maison,
qui a été tenté à plusieurs reprises au cours des deux dernières années,
requérant la mise en place d’un très important dispositif pour cadrer les
journées et décharger la recourante, a désormais montré ses limites. En
effet, les pathologies somatiques et psychiatriques de la personne
concernée, lesquelles s’ajoutent au handicap, se sont accentuées au cours
des deux années écoulées. En outre, les intervenants extérieurs semblent
sursollicités, tandis que la recourante – sur laquelle repose principalement
l’organisation du maintien à domicile – semble épuisée. Si la crise actuelle
liée au Covid-19 a certes rendu la dernière tentative de retour à la maison
le 16 mars 2020 plus difficile à mettre en place, force est de constater que
de précédents retours à la maison s’étaient également soldés par des
échecs, la personne concernée devant être hospitalisée en urgence. Si la
solution a pu perdurer quelques mois en 2019, elle a montré ses limites
dès le désinvestissement de la SPDM, alors que cela avait été prévu
d’avance ; au demeurant, il semble que l’intégration de la personne
concernée était au « point mort » et que LaSolution.ch souhaitait se retirer
du projet (cf. rapport du 13 février 2020 du Dr N.________). Le médecin
traitant de la personne concernée, la Dre [...], a d’ailleurs relevé que
malgré tout l’amour et la bienveillance de la recourante, il ne lui était pas
possible d’assumer ni d’assurer le maintien de son fils à domicile sans le
soutien d’un réseau ni un cadre structurant et occupationnel.
En définitive, un placement en institution, telle que la
Fondation Eben Hézer, est en mesure d’offrir à la personne concernée,

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tant l’encadrement et le soutien permanent requis par son état de santé
qu’un cadre de vie, ainsi que des activité propres à son handicap. Un tel
placement devrait lui permettre de se construire un lieu de vie stable, où il
pourra mettre en place des rituels. Comme son curateur, on ne peut que
souhaiter qu’il puisse y grandir et s’y épanouir. Cela devrait permettre à
B.C.________ de reprendre une relation apaisée avec sa mère, dont
l’investissement pour son fils n’est pas ici remis en cause ; celle-ci sera en
effet déchargée des soucis inhérents au maintien à domicile et pourra
entourer adéquatement son fils, malgré son placement en institution.
Pour ces motifs, dans l’intérêt bien compris de B.C.________, un
placement en institution est indispensable, l’assistance et le traitement
nécessaires ne pouvant plus être fournis de manière ambulatoire.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’art. 423 CC, la recourante
conteste devoir être relevée d’une partie de son mandat de curatelle. Elle
explique qu’il ne peut lui être reproché de vouloir être informée du suivi
médicamenteux de son fils et que ce dernier a besoin de stabilité, alors
que la désignation d’un nouveau curateur ajouterait un intervenant
supplémentaire.
5.2 L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu’il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC,
p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d’autres
mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art. 400 al. 3 CC,

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peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu
d’importance (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à
l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, n.
8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC,
p. 2574). De manière générale, la perte de confiance de la personne
concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement
détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, Basler
Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection
jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière
des intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
5.3 En l’espèce, dans son expertise, le Dr R.________ a préconisé la
désignation d’un « manager care » susceptible de coordonner les soins,
ainsi que la désignation d’un curateur professionnel. Plusieurs
intervenants ont relevé la très difficile collaboration avec la recourante. En
particulier, le directeur adjoint et responsable socio-éducatif de la
Fondation Eben Hézer a exposé dans un courrier du 28 novembre 2018
déjà que les conditions minimales de collaboration de la recourante avec
l’institution n’étaient pas réunies et qu’il était nécessaire d’introduire un
tiers. Dans leur signalement du 3 janvier 2020 notamment, les Dres
K.________ et [...] ont relevé le comportement inapproprié de la recourante
avec le personnel hospitalier. Dans un courrier du 2 mars 2020, ces
praticiennes ont soulevé que le positionnement de la curatrice ne
permettait pas à son fils d’intégrer certaines activités en dehors du
domicile, alors qu’elles étaient recommandées par l’ensemble du réseau.

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En outre, les interventions de la recourante déstabilisaient tant son fils
que les équipes médicales.
Au regard de ces éléments et en vue du succès du placement
de B.C.________ dans une institution, il se justifie, dans l’intérêt du
prénommé, de relever la recourante de ses fonctions de curatrice en ce
qui concerne les soins et le lieu de vie de son fils. Il est en effet
suffisamment établi que les multiples interventions de la recourante sont
contreproductives, nuisent finalement à l’intérêt de son fils et le privent
des soins dont il a désormais besoin. En outre, cela devrait permettre à la
recourante de se consacrer pleinement à son rôle de mère et de bénéficier
de l’aide d’un tiers pour défendre au mieux les intérêts de son fils. Aucun
élément ne démontrant que la recourante ne serait pas en mesure de
représenter son fils dans les autres domaines que ceux de la santé et du
lieu de vie, c’est à juste titre que les premiers juges l’ont maintenue
curatrice de son fils dans les domaines des affaires sociales, de
l’administration et des affaires juridiques.
6.
6.1 Pour ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
6.2 La recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une
nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal
fondé, était d’emblée dénué de chance de succès, la condition de l’art.
117 let. b CPC n’est pas remplie et la requête d’assistance judiciaire de la

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recourante doit être rejetée (Tappy, Commentaire romand, Code de
procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 30. ad art. 117 CPC, p. 550).
6.3 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
L’indemnisation du curateur de représentation relève de
l’autorité de nomination, y compris pour la procédure de recours.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée par A.C.________ est
rejetée.
IV. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Irina Brodard-Lopez (pour A.C.________),
- Me Xavier Diserens, curateur de représentation (pour B.C.________),
- M. T.________, curateur, personnellement,
et communiqué à :
- Fondation Eben Hézer,
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :