vd_gerichte · PE25.021423 · 2026-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
225
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 221 al. 1 let. a, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 mars 2026 par A.________
contre l’ordonnance rendue le 26 février 2026 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE25.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale notamment contre A.________, né le
***1986, ressortissant du Q***, pour infraction grave à la loi fédérale sur les
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stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur l’intégration et les étrangers.
Les faits suivants lui sont reprochés :
1. A tout le moins entre le 24 janvier 2020, les faits antérieurs
étant couverts par sa précédente condamnation, et le 23 février 2026, date
de son interpellation, A.________ a séjourné en Suisse à plusieurs reprises,
alors qu’il n’était pas en possession des documents nécessaires à son
entrée et à son séjour dans ce pays, détenant uniquement un titre de séjour
espagnol.
2. A tout le moins entre le 24 février 2023, les faits antérieurs
étant prescrits, et le 23 février 2026, date de son interpellation, durant ses
séjours en Suisse, A.________ a consommé quotidiennement du haschich, à
raison d’environ trois joints par jour.
Le prévenu a été interpellé le 23 février 2026 en possession de
2 grammes nets de haschich destinés à sa consommation personnelle.
3. Dans le canton de Vaud notamment, en particulier dans la
région lausannoise, à tout le moins entre le mois de mai 2025 et le 23 février
2026, date de son interpellation, A.________ aurait participé avec C.________,
D.________, E.________ et d’autres individus non identifiés, à un important
trafic d’héroïne, dont l’ampleur n’a pas encore pu être déterminée avec
précision. A.________ a fourni d’importantes quantités d’héroïne à C.________
au prix de 120 fr. le sachet de 5 grammes. Puis, sur instructions de
C.________, E.________ et D.________ revendaient cette drogue au prix de 170
fr. le sachet de 5 grammes, réalisant ainsi un bénéfice de 50 fr. par sachet
vendu. Ces derniers revendaient également l’héroïne sous forme de pacson
de 0.2 gramme au prix de 5 fr. le pacson. C.________ a également revendu
lui-même une partie de cette drogue.
Lorsqu’il n’y avait plus d’héroïne à vendre, A.________ chargeait
un individu de livrer l’héroïne en bas de l’immeuble où C.________ logeait
notamment. Il arrivait également que C.________ se fournisse directement
au domicile clandestin d’A.________ dans le quartier de S*** à Lausanne.
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Plus particulièrement, les faits suivants sont reprochés à
A.________ :
3.1 Dans le canton de Vaud, en particulier dans la région
lausannoise, à tout le moins entre le 15 mai 2025 et le 9 octobre 2025,
A.________ a fourni à C.________ au moins 735 grammes d’héroïne, sous
forme de sachets de 5 grammes, soit en moyenne un sachet de 5 grammes
d’héroïne par jour, que ce dernier a par la suite revendus à différents
individus.
3.2 Dans le canton de Vaud, en particulier dans la région
lausannoise, à tout le moins entre le 4 août 2025 et le 6 octobre 2025,
A.________ a fourni à E.________ au moins 1'100 grammes d’héroïne, sous
forme de sachet de 5 grammes, soit en moyenne 5 sachets de 5 grammes
d’héroïne par jour, que ce dernier a par la suite revendus à différents
individus, sur instructions de C.________.
Lors de son interpellation le 23 février 2026, A.________ était
notamment en possession d’un téléphone portable et des sommes de 520
euros et de 12 fr. 70.
b) Entre le 29 novembre 2019 et le 23 janvier 2020, A.________
a été condamné à quatre reprises, principalement pour vol, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, exercice d’une activité lucrative sans
autorisation, entrée illégale et séjour illégal, à des peines variant entre une
peine pécuniaire de 20 jours-amende et une peine privative de liberté de
180 jours.
B. Le 24 février 2026, le Ministère public a requis la mise en
détention provisoire d’A.________ pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 25 février 2026, A.________ a conclu
à sa mise en liberté immédiate. Il a contesté l’existence de soupçons
suffisants à son encontre, relevant que celle-ci reposait uniquement sur les
déclarations de C.________ et d’E.________, qui l’avaient mis en cause par
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vengeance. Il a ajouté qu’en l’absence de soupçons suffisants, il n’y avait
pas lieu d’analyser les risques invoqués par le Ministère public, leur
réalisation étant toutefois fermement contestée.
Par ordonnance du 26 février 2026, retenant l’existence d’un
risque de fuite et renonçant à examiner l’existence des risques de collusion,
de réitération et de réitération qualifié, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’A.________ (I), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
22 mai 2026 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort
de la cause (III).
C. Par acte du 9 mars 2026, A.________, par son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
sa libération immédiate et, subsidiairement, à sa libération immédiate
moyennant les mesures de substitution suivantes, à savoir une assignation
à résidence avec une interdiction de périmètre de 50 mètres, une obligation
de se présenter les lundis, mercredis et vendredis à un service administratif,
une interdiction de tout contact avec les coprévenus et témoins cités dans
la procédure ou toute autre personne que le Ministère public jugera utile,
un ordre à la police de modifier tous les mots de passe de ses comptes sur
les réseaux sociaux et un ordre à la police de contrôler les communications
et l’interdiction de périmètre avec une grande intensité.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
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ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que seul le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise
en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit
être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1
CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP, la détention provisoire et
la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être
ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un danger sérieux et
imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
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Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non
cumulatives (TF 7B_1281/2025 du 18 décembre 2025 consid. 7 et les arrêts
cités).
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants de
commission d’un crime ou d’un délit. Il soutient que les déclarations des
coprévenus n’auraient qu’une faible valeur probante. Ainsi, C.________ aurait
lui-même reconnu avoir eu un discours mensonger dans un premier temps
et lui aurait attribué un rôle de chef pour minimiser sa propre implication
dans le trafic d’héroïne. Selon le recourant, C.________ et E.________
l’auraient accusé par vengeance et leur crédibilité serait douteuse,
puisqu’ils auraient tout intérêt à désigner une tierce personne comme
responsable, aucun élément matériel permettant de retenir de forts
soupçons à son encontre ne ressortant du dossier.
3.2 La mise en détention provisoire, respectivement son maintien,
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un
crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 7B_14/2025 du 13 février
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2025 consid. 2.1.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer
plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si
des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables
(TF 7B_1251/2024 du 16 décembre 2024 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, l’argumentation du recourant n’est pas
convaincante. Comme le premier juge l’a justement retenu, l’enquête vient
de débuter et les déclarations des coprévenus sont circonstanciées et
convergentes. En l’état, aucun indice ne permet de conclure, ou même de
supposer, que ceux-ci aient convenu d’une version identique défavorable
au prévenu par vengeance. On ajoutera qu’il n’appartient pas au juge de la
détention d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu et qu’il peut se fonder sur la simple vraisemblance (p. ex : TF
24.11.23/7B_850/2023 ; CREP 24.11.25/895 et 10.10.24/729).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la première
condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est pleinement réalisée. Le grief est
donc mal fondé.
4.
4.1 Le recourant ne conteste pas l’existence du risque de fuite
retenu par la première juge. A raison, au vu de sa situation personnelle. En
effet, le recourant, ressortissant marocain en situation illégale en Suisse et
sans la moindre attache dans ce pays, laisse fortement craindre qu’il
partirait à l’étranger en cas de libération, cela d’autant plus qu’il a déclaré
qu’il vivait actuellement à U*** avec sa compagne et son enfant et que toute
sa famille se trouvait au Q***, en UU*** et en T***.
Subsidiairement, le recourant soutient en revanche que des
mesures de substitution, à savoir une assignation à résidence avec une
interdiction de périmètre de 50 mètres, l’obligation de se présenter trois
fois par semaine à un service administratif, une interdiction de contact avec
tous les protagonistes de la présente cause, un ordre à la police de modifier
tous ses mots de passe sur les réseaux sociaux et de contrôler toutes ses
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communications et son interdiction de périmètre, permettraient d’atteindre
le même but que la détention, avec l’avantage de lui être moins
dommageable. Comme les infractions qui lui sont reprochées seraient
intimement liées à ses fréquentations, ces mesures seraient à même de
parer au risque retenu.
4.2. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art.
36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101 ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il
convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui
représente l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette
exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention, si ces mesures permettent d'atteindre le même but
que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution : la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let.
f), et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let.
g). La liste de l'art. 237 al. 2 CPP est exemplative et le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 150 IV 360 consid. 3.5.2
; ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid. 3.2)
4.3 En l’espèce, l’absence de fiabilité du recourant, de même que
sa situation personnelle, excluent toute alternative crédible à sa détention
provisoire. De jurisprudence constante, en présence d'un risque de fuite,
une saisie des documents d'identité, une assignation à résidence et la
présentation régulière à un poste de police ou à un service administratif ne
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sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire
de passer dans la clandestinité, notamment dans un pays limitrophe et/ou
de l’espace Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023
du 1er décembre 2023 consid. 6.2 et les réf. cit.). Les mesures de
substitution proposées par le recourant permettraient ainsi uniquement de
constater a posteriori que le risque de fuite s’est réalisé et non de le prévenir
de manière efficace. Quant aux autres mesures proposées, elles ne
concernent pas le risque de fuite et sont donc impropres à le pallier.
Partant, les mesures de substitution proposées, même
cumulées, ne permettraient pas de faire obstacle au risque de fuite. Compte
tenu également de l’intensité de ce risque, aucune autre mesure n'apparaît
sérieusement envisageable.
5. Compte tenu de la gravité des actes reprochés et de ses
antécédents, le recourant est manifestement exposé à une peine privative
de liberté bien supérieure à la durée initiale de trois mois objet de la
présente procédure de recours. Le principe de la proportionnalité (art. 212
al. 3 CPP) est ainsi pleinement respecté.
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Au vu du mémoire de recours et de la nature de la cause, c’est
une indemnité correspondant à une activité nécessaire d’avocat breveté de
30 minutes au tarif horaire de 180 fr. et d’avocat stagiaire de 3 heures au
tarif horaire de 110 fr., soit à 420 fr. d’honoraires, montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 8 fr. 40, plus la
TVA au taux de 8,1%, par 37 fr. 40, soit à 464 fr. au total en chiffres arrondis,
qui sera allouée au défenseur d’office d’A.________.
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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 464
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 février 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.________ est
fixée à 464 fr. (quatre cent soixante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office d’A.________, par
464 fr. (quatre cent soixante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible d’A.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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