vd_gerichte · TD17.028306 · 2022-04-12 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD17.028306-201323
192
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 avril 2022
___________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Perrot et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 134 al. 2, 286 CC ; 308 al. 1 let. a, 313 al. 1, 317 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par M.S.________, à QQ.___,
défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par B.S.________, à PP.___,
demandeur, contre le jugement rendu le 29 juillet 2020 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 29 juillet 2020, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a modifié le chiffre II du jugement de divorce
du 29 août 2013 ratifiant les chiffres II et III de la convention sur les effets
du divorce signée par les parties les 13 et 19 décembre 2012 en ce sens
que, dès jugement définitif et exécutoire, la garde sur les enfants
O.S.________, née le [...] 2003, et D.S.________, née le [...] 2008,
s'exercerait de manière alternée par chaque parent une semaine sur deux
et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (I), a dit que le
domicile administratif des enfants était fixé chez leur mère M.S.________
(II), a modifié le chiffre II du dispositif du jugement de divorce ratifiant le
chiffre IV de la convention signée les 13 et 19 décembre 2012 en ce sens
que, dès jugement définitif et exécutoire, B.S.________ contribuerait à
l'entretien de ses filles par le régulier versement, d'avance le premier de
chaque mois, en mains de M.S.________, d'une contribution mensuelle de
1'560 fr. pour O.S.________ et de 550 fr. pour D.S.________, la moitié des
allocations familiales non comprises et dues en sus, jusqu'à la majorité de
l'enfant ou la fin de sa formation professionnelle ou de ses études, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (III), a dit que le jugement de divorce
rendu le 29 août 2013 était maintenu pour le surplus (IV), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., à la charge de chacune des parties par
1'500 fr. (V), a dit que M.S.________ devait restituer à B.S.________ l’avance
de frais que celui-ci avait fournie à concurrence de 1'500 fr. (VI), a dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le remariage de
chacune des parties et la naissance du nouvel enfant de la défenderesse
justifiaient de réexaminer la règlementation au regard du bien des enfants
O.S.________ et D.S.________. Appelés à statuer sur la requête en garde
alternée du demandeur, ils ont constaté que les capacités éducatives des
parties n’étaient pas remises en cause, que celles-ci parvenaient à
communiquer s’agissant des enfants et que la situation géographique et la

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distance des domiciles respectifs ne faisaient pas obstacle à une garde
alternée. Les premiers juges ont ensuite relevé que l’intérêt des enfants
n’était pas de maintenir la situation de garde exclusive prévalant jusque-
là, d’autant que les deux filles souhaitaient voir leur père davantage et
que chaque parent était capable de s’occuper personnellement des
enfants. Ils ont estimé qu’O.S.________ n’était pas instrumentalisée et que
son souhait d’une garde partagée paraissait sincère. Quant à D.S.________,
il était dans son intérêt de passer plus de temps avec son père. Ils ont dès
lors donné suite à la requête de ce dernier en fixation d’une garde
partagée.
Les premiers juges ont ensuite fixé les contributions
d’entretien à verser en faveur des filles. Ils ont arrêté les charges de
chaque enfant et établi les revenus des parties. A cet égard, ils ont
constaté que la défenderesse avait changé totalement d’activité
professionnelle après avoir travaillé durant des années dans le secteur
bancaire, ce qui avait des conséquences importantes en matière de
revenus. Ils lui ont dès lors imputé un revenu hypothétique correspondant
au montant net perçu de l’assurance chômage et ont retenu que chaque
partie couvrait son budget mensuel. Les revenus du demandeur
représentant 91,5% du total du disponible, il assumerait – outre la moitié
du minimum vital et les frais de logement des enfants chez lui – 92% du
solde des coûts des enfants, les 8% restant à la charge de la
défenderesse.
B. a) Par acte du 14 septembre 2020, accompagné d’un bordereau
de pièces nos 1 à 26, M.S.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la suppression des chiffres I et
VI du dispositif et à la réforme des chiffres III, V et VII, en ce sens que
B.S.________ contribue à l’entretien de chacune de ses filles par le régulier
versement, le premier de chaque mois, d’une pension mensuelle de 2'680
fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, étant précisé que
ces contributions n’auraient pas à être versées dans la mesure où les
enfants seraient scolarisées en écoles privées ou inscrites à l’université,

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B.S.________ prenant en lieu et place l’engagement d’assumer les coûts de
cette scolarisation privée ou de ces études universitaires à hauteur d’un
maximum de 30'000 fr. par année et par enfant, frais extraordinaires
éventuels inclus (III), que les frais judiciaires de première instance soient
mis à la charge de B.S.________ (VI) et que ce dernier lui verse la somme
de 8'000 fr. à titre de dépens de première instance (VII).
Par avis du 16 octobre 2020, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal a imparti à l’intimé B.S.________ un délai de 30 jours pour déposer
une réponse. Ce pli a été déposé – et retiré – à la case postale du conseil
de l’intimé le 20 octobre 2020.
Par réponse et appel joint du 19 novembre 2020, B.S.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens de première et deuxième instances,
au rejet de l’appel principal et à la réforme du jugement attaqué en ce
sens que la garde sur O.S.________ et D.S.________ lui soit attribuée de
manière exclusive, que le domicile des filles soit fixé à son domicile, qu’un
droit de visite usuel de la mère soit prévu en faveur de ses filles,
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due par M.S.________ en faveur
de ses filles et que les allocations familiales lui soient acquises, à charge
pour lui de payer les primes d’assurance-maladie des filles. L’appelant par
voie de jonction a demandé l’audition d’O.S.________ et D.S.________ et
l’interrogatoire des parties. Il a indiqué être domicilié à ZZ.___.
Par réponse sur appel joint du 19 février 2021, accompagnée
d’un bordereau de pièces nos 27 à 34, M.S.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité de l’appel joint et,
subsidiairement, à son rejet.
L’appelant par voie de jonction a déposé une réplique
spontanée le 25 février 2021, accompagnée de trois pièces.
D.S.________ a adressé un courrier à la Cour d’appel civile le 14
avril 2021.

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b) Le 23 juin 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
tenu une audience de conciliation et d’instruction, en présence des parties
assistées de leurs conseils respectifs. L’appelante principale a produit un
bordereau de pièces nos 35 à 41 et l’appelant par voie de jonction une
pièce n° 4, soit l’attestation de départ d’O.S.________ de la commune de
QQ.___ pour PP.___. Le juge délégué a informé les parties que D.S.________
serait entendue ultérieurement. Il a procédé à l’interrogatoire des parties
au sens de l’art. 192 CPC.
B.S.________ a notamment déclaré qu’il ne pensait pas que
D.S.________ serait déstabilisée en venant vivre à PP.___ et qu’O.S.________
l’y avait rejoint dès la fin de ses examens. Il a exprimé le souhait de
scolariser D.S.________ dans une école privée internationale à PP.___,
« surtout que les frais de formation d’O.S.________ vont baisser ».
S’agissant du droit de visite durant la période de restrictions sanitaires
liées au Covid-19, il a précisé qu’il n’avait pas pu venir en Suisse et que ce
n’était pas une volonté de sa part. Avant cette période, il rentrait toujours
en train de PP.___ pour voir ses filles. B.S.________ a encore déclaré qu’il
avait montré les pièces de la procédure à O.S.________, ainsi qu’à
D.S.________ qui était présente, tout en précisant qu’elles avaient demandé
ce qui se passait. Il a ajouté qu’il l’avait fait car c’était les enfants qui
l’avaient demandé. Le juge délégué a demandé à B.S.________ s’il était vrai
qu’il était allé avec D.S.________ chez son avocat. Le conseil de celui-ci a
alors requis la récusation du juge délégué, lequel a suspendu la procédure
d’appel jusqu’à droit connu sur cette requête.
Après le dépôt par le juge délégué auprès de la Cour
administrative de ses déterminations sur la requête de récusation, l’intimé
et appelant par voie de jonction a retiré celle-ci et la procédure d’appel a
été reprise le 21 septembre 2021.
c) L’appelante a adressé une écriture à la Cour d’appel civile le
12 octobre 2021 en vue de l’audition de D.S.________ le lendemain, sur
laquelle B.S.________ s’est déterminé par écriture datée du même jour. Il

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ressort notamment de ces écritures que B.S.________ exerce son droit de
visite sur sa fille D.S.________ à PP.___.
Le juge délégué a procédé à l’audition de D.S.________ le 13
octobre 2021. En substance, celle-ci a déclaré qu’elle jouait au football au
sein du club [...] à raison de deux entraînements la semaine et d’un match
le week-end, qu’elle ne s’entendait pas bien avec sa mère et se sentait
rabaissée à propos de ses notes, que cela lui était égal de vivre en Suisse
ou à PP.___, pourvu qu’elle soit auprès de son père, qui la soutenait et ne
portait pas de jugement sur ses résultats scolaires. Elle a expliqué que
depuis la rentrée fin août, elle ne s’était rendue qu’à une seule reprise à
PP.___, soit le week-end du Jeûne fédéral. Elle a indiqué que son père avait
fait une demande à son employeur pour revenir en Suisse, de sorte qu’elle
n’était pas au clair concernant le lieu et le mode de sa scolarisation si elle
devait aller vivre avec lui. Elle a encore ajouté que sa sœur O.S.________
étudiait depuis la rentrée à [...].
Le 5 novembre 2021, les parties ont déposé des
déterminations finales et l’appelant par voie de jonction a joint deux
pièces à son écriture. Les parties ont confirmé leurs conclusions initiales.
Le 19 novembre 2021, l’appelant par voie de jonction a
informé la cour de céans qu’il avait signé un contrat de bail à loyer portant
sur un appartement à [...], avec une entrée dans les locaux prévue le 15
décembre 2021. Il a déposé le contrat de bail sous pièce n° 7.
L’appelante s’est déterminée par écriture du 22 novembre
2021.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.S.________, né le [...] 1965, et M.S.________, née [...] le [...]
1977, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2000.

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Deux enfants sont issues de cette union : O.S.________, née le
[...] 2003, aujourd’hui majeure, et D.S.________, née le [...] 2008.
Le couple s’est séparé au début de l’année 2011 et a déposé
une requête commune datée des 26 et 27 mars 2013 tendant au divorce
et à la ratification de la convention sur les effets du divorce signée les 13
et 19 décembre 2012.
Par jugement du 29 août 2013, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des époux
prénommés (I) et ratifié pour valoir jugement les chiffres I à VII, VIII.1 à
VIII.4, VIII.6 à VIII.7 et IX à XI de la convention sur les effets du divorce
signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties (II).
Cette convention prévoit notamment l'autorité parentale
conjointe sur les enfants (I), l'attribution de la garde des enfants à leur
mère (II), un libre et large droit de visite en faveur du père dans la mesure
où il réside en Suisse, à exercer d'entente avec la mère (III.1), avec une
règlementation subsidiaire à défaut d'entente, soit un week-end sur deux
du vendredi soir à 19h00 au dimanche soir à 19h00, les jeudis à la sortie
de l'école ou à la fin d'autres activités des enfants, ceci les semaines où le
père n'a pas les enfants auprès de lui pour les vacances, à charge pour lui
de les ramener à l'école le vendredi matin, la moitié des vacances
scolaires moyennant préavis de quatre mois, ainsi que la moitié des jours
usuellement fériés, les parties réservant la modification de la convention
pour le cas où l'une ou l'autre devait quitter la Suisse définitivement ou
pour une longue période pour s'installer à l'étranger (III.2). S'agissant de la
contribution à l'entretien des enfants, le chiffre IV de la convention stipule
ce qui suit, étant précisé que le chiffre V prévoit l’indexation des
contributions :
« IV.1 B.S.________ contribuera à l'entretien de chacun de ses enfants par le
régulier paiement, le premier de chaque mois en mains de
M.S.________, d'une contribution d'entretien de 1'600 francs (mille six
cents), entendue par enfant, allocations familiales éventuelles non
comprises, jusqu'à leur majorité ou l'achèvement de leurs études,

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les articles 133 al. 1 CC et 277 al. 2 CC étant expressément
réservés.
IV.2 Les contributions d'entretien stipulées ci-dessus n'auront pas à être
versées dans la mesure où les enfants sont scolarisées en écoles
privées, B.S.________ prenant, aux termes de la présente convention,
en lieu et place, l'engagement d'assumer les coûts de cette
scolarisation privée pour chacun des enfants, à hauteur d'un
maximum de frs 19'400.- par année par enfant, frais extrascolaires
éventuels inclus, pour autant que M.S.________ ne les paie pas.
Si l'une des enfants seulement est scolarisée en école privée, la
contribution d'entretien due pour l'autre enfant est en conséquence
due selon chiffre IV.1 ci-dessus.
IV.3 Si les frais d'écolage, calculés par enfant, s'avéraient être inférieurs
à la valeur, capitalisée sur douze mois, des contributions prévues,
par enfant, sous chiffre IV.1 ci-dessus, B.S.________ versera la
différence en mains de M.S.________.
IV.4 S'il devait advenir que les finances d'écolages n'étaient pas payées,
les contributions d'entretiens telles que fixées au chiffre IV.1 ci-
dessus seront alors exigibles, avec effet rétroactif s'il y a lieu. »
Le jugement de divorce retient que B.S.________ travaillait
auprès de L.A.________(Suisse) SA, à Genève, et réalisait un salaire
mensuel net de 24'370 fr., hors treizième salaire éventuel ou bonus, et
que M.S.________ travaillait pour la même banque, son revenu mensuel net
en 2012 s'étant élevé à 14'638 fr., bonus compris, mais hors frais de
représentation. Il est précisé que la convention prévoit des contributions
d’entretien en faveur des enfants « en relation avec les capacités
contributives du débiteur ».
2. B.S.________ s'est remarié avec W.________ le [...] 2014. Celle-ci
est la mère de trois enfants, [...], [...] et [...], l'aîné ayant quitté le
logement familial et le second, âgé de 24 ans, n'y résidant que
partiellement.
M.S.________ s'est remariée avec A.B.________ et une enfant est
issue de cette union, B.B.________, née le [...] 2016.
3. Le 28 juin 2017, B.S.________, alors domicilié à ZZ.___, a déposé
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte une demande en
modification du jugement de divorce. Il a conclu à ce qu’une garde

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partagée soit instaurée, les enfants passant une semaine sur deux et la
moitié des vacances scolaires chez chaque parent, à ce que toute
contribution d’entretien en faveur des filles soit supprimée, à ce qu’il soit
dit que les coûts d’entretien et les frais de scolarité en écoles privées
seront assumés à hauteur de la moitié par chaque partie, à ce que les
allocations familiales restent acquises à M.S.________, à charge pour elle de
s’acquitter du paiement des primes d’assurance-maladie, et à la
compensation des dépens.
B.S.________ a déposé une demande motivée le 22 novembre
2017.
Par réponse du 12 mars 2018, M.S.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande et,
reconventionnellement, à la modification des chiffres II/IV.1 et II/IV.2 du
jugement de divorce en ce que B.S.________ contribue à l’entretien de
chacune de ses filles par le régulier paiement, le premier de chaque mois
en ses mains, d'une contribution d'entretien de 2’500 fr., allocations
familiales éventuelles non comprises et dues en sus, jusqu'à leur majorité
ou l'achèvement de leurs études, ces contributions n’ayant pas à être
versées si les enfants sont scolarisées en écoles privées ou inscrites à
l’université, B.S.________ prenant en lieu et place l'engagement d'assumer
les coûts de cette scolarisation privée ou le coûts d’études universitaires à
hauteur d'un maximum de 30'000 fr. par année et par enfant, frais
extrascolaires éventuels inclus.
B.S.________ a déposé une réplique le 7 mai 2018 et
M.S.________ une duplique le 9 juillet 2018. Dans son écriture, B.S.________
a admis s’être rendu chez son avocat avec sa fille O.S.________. Il a allégué
que cela avait été demandé par l’enfant, qui souhaitait pouvoir poser « ses
questions sur une éventuelle procédure visant à l’institution de la garde
alternée », et que seules les questions d’ordre procédural avaient été
abordées.

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Le 30 janvier 2019, la présidente du tribunal a procédé à
l’audition des enfants. Le procès-verbal d’audition d’O.S.________ a la
teneur suivante :
« O.S.________ a 15 ans. Elle est scolarisée à l'école [...], et il lui reste
deux ans d'école. Après l'école, elle sait déjà ce qu'elle voudrait
faire, elle aimerait aller étudier à Londres à la Business School. Elle
fait davantage ses devoirs chez sa maman mais son papa la pousse
plus pour qu'elle les fasse alors que chez sa maman c'est plus relax.
Elle trouve bien qu'il la pousse car sinon elle ne travaillerait pas
autant. Elle fait de l'équitation une fois par semaine, le mardi, et
c'est sa maman qui l'amène. Elle ne suit pas de traitement médical
pour son asthme car lorsqu'elle a demandé au médecin de faire une
désensibilisation aux chevaux, il a arrêté de répondre.
Sa maman habite à QQ.___ et son papa à ZZ.___. Ils sont tous les
deux divorcés et remariés. Du côté de sa maman, elle a une demi-
sœur de deux ans et du côté de son papa, elle a trois demi-frères et
sœurs dont la dernière vit avec eux 50% du temps. La relation
qu'elle entretient avec son beau-père va bien mais elle ne lui parle
pas beaucoup. Elle s'entend super bien avec sa belle-mère et avec la
fille de cette dernière. Tant la relation entre sa maman et son époux
qu'entre son papa et son épouse se passent bien.
O.S.________ vit la semaine chez sa maman et voit son papa une fois
par semaine, du jeudi soir au vendredi matin, et un week-end sur
deux du vendredi au lundi matin. Si son papa doit travailler le jeudi,
ils déplacent le jour dans la semaine. Elle finit l'école entre 15
heures et 17 heures, selon ses horaires. Le jeudi, soit son papa vient
la chercher directement à l'école, soit c'est sa maman qui vient et
qui la ramène chez elle et son papa vient la chercher chez sa
maman. Le jeudi soir, elle dort chez son papa et il l'amène le
lendemain à l'école. C'est rare qu'elle doive prendre le bus. Elle va
toujours chez son père avec sa sœur.
Sa maman est au chômage actuellement. Elle travaillait à 100%
auparavant et c'est la nounou qui s'occupait principalement d'elle et
de sa sœur. Chez son papa, sa belle-mère qui est également au
chômage s'occupe beaucoup d'elles.
A Pâques 2017, ses parents ont tenté de mettre en place une garde
alternée car O.S.________ voulait voir plus souvent son papa.
Cependant, dans les faits, elle a été instaurée qu'une fois en
ajoutant le mercredi à la semaine du père. Sa maman a tout arrêté
car elle ne voulait pas de ce système.
A la demande d'O.S.________, cette dernière est allée voir l'avocat de
son papa. Pour sa part, sa maman ne veut pas parler du conflit et de
la procédure. Au contraire, son papa lui raconte ce qui se passe et
O.S.________ préfère savoir. C'est plutôt elle qui demande à savoir,
étant précisé qu'elle n'a pas lu les procédures. Le président lui a
alors expliqué que les enfants n'ont pas à savoir dans les détails le
déroulement et le contenu de la procédure qui oppose les parties. Il
s'agit là de questions d'adultes.

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O.S.________ souhaiterait que la garde s'exerce une semaine chez
son papa et une semaine chez sa maman. Si les modalités
demeurent les mêmes qu'aujourd'hui, elle serait déçue. Elle voudrait
vraiment passer le même temps chez l'un et chez l'autre.
Spontanément, elle a dit qu’elle les aimait les deux autant et ne
comprend pas pourquoi elle ne pourrait pas passer autant de temps
avec les deux. Selon elle, son papa serait capable de s'organiser
pour les accueillir une semaine sur deux et pourrait s'arranger pour
partir en voyage d'affaires lorsqu'elle et sa sœur sont chez leur
maman. Elle a l'impression que sa sœur voudrait également voir
plus souvent son père.
A la fin de l'audition, O.S.________ a déclaré ne pas avoir de
questions. Elle est d'accord que le contenu de son audition soit
transmis à ses parents. »
Le procès-verbal d’audition de D.S.________, à la même date, a
la teneur suivante ;
« D.S.________ a 10 ans. Depuis la rentrée 2018-2019, elle est
scolarisée à l'école [...], à ZZ.___. Auparavant, elle était scolarisée à
l'école de [...] mais comme il n'y avait pas de 7ème année Harmos
dans cette école, elle a dû changer de collège. Elle fait toute seule
ses devoirs et lorsqu'elle est chez son père, il les vérifie alors que
lorsqu'elle est chez sa maman, c'est son beau-père qui la corrige car
il est meilleur en français que sa maman. Elle a un téléphone
portable. Elle ne pratique plus le violon mais elle fait du tennis, de
l'orientation, de la gymnastique et va commencer le volley. C'est sa
maman qui l'amène à ces différentes activités.
D.S.________ est toute la semaine chez sa maman sauf le jeudi soir et
un week-end sur deux. C'est ce système qui s'applique depuis le
divorce. Tant sa maman que son papa sont remariés. Du côté de sa
maman, elle a une demi-sœur qui s'appelle B.B.________ et qui a
deux ans. Son papa habite à ZZ.___ et sa maman à QQ.___. Ce sont
deux endroits où elle se sent bien. Tout se passe bien entre sa
maman et son époux ainsi qu'entre son papa et son épouse. Elle
s'entend très bien avec sa belle-mère, mieux qu'avec son beau-père.
Son papa et sa maman ne se parlent plus.
Le jeudi, soit c'est son papa qui vient la chercher à l'école soit elle
rentre chez sa maman et son papa vient la chercher au plus tard à
19 heures 30. C'est plus souvent sa mère qui vient la chercher le
jeudi. Elle mange avec son papa et ils regardent un film. En été, ils
vont au restaurant mais en hiver, ils restent à la maison. Elle va chez
son papa avec sa sœur.
Quand elle est chez sa maman, une nounou vit avec elles, elle
s'occupe de sa petite sœur B.B.________. C'est la même nounou que
lorsque D.S.________ était petite. C'est sa maman qui fait à manger.
Lorsque c'est une journée d'école, c'est la nounou qui la réveille en
général. Chez son papa, c'est sa belle-mère qui s'occupe du petit-
déjeuner. Son papa ne part pas en voyage d'affaires lorsqu'elle et sa
sœur sont chez lui, il s'arrange. Lorsqu'elle doit aller chez le
médecin, c'est sa maman qui l'amène.

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Ses parents ont tenté de mettre en place une garde alternée, en
ajoutant le mercredi à la semaine du père, qui n'a toutefois pas
fonctionné. Elle ne se rappelle pas pourquoi la tentative a échoué.
C'est O.S.________ qui a initié les choses mais D.S.________ est
d'accord avec ça. Elle trouve qu'elle ne voit pas assez son père. Cela
fait deux ans qu'elle souhaite aller plus souvent chez son papa.
D.S.________ aimerait que la garde s'exerce une semaine chez sa
maman et une semaine chez son papa à « 50-50 ». Elle a expliqué
que sa maman ne veut pas une garde alternée d'une semaine chez
l'un et d'une semaine chez l'autre car elle trouve que son papa n'est
pas suffisamment responsable, qu'il oublierait d'amener O.S.________
et D.S.________ à leurs loisirs et de leur donner le goûter. Elle
explique que si ce système de garde est instauré, son papa pourra
s'organiser. Il est disponible, lorsqu'elle lui envoie des sms ou qu'elle
l'appelle, il répond. Si son papa ne peut pas les amener aux
activités, c'est sa belle-mère qui ira. Elle souhaite également voir
plus souvent sa belle-mère.
D.S.________ a envie de savoir ce qui se passe entre ses parents et
c'est son papa qui lui raconte. Elle veut savoir sinon elle se sent
perdue. Cependant, elle n'est pas allée voir l'avocat de son papa.
Elle parle beaucoup de la situation avec sa sœur. En revanche,
aucun de ses parents ne lui a parlé des aspects financiers.
Elle souhaiterait que la garde soit exercée une semaine chez sa
maman et une semaine chez son papa. Elle se sent libre de dire ce
qu'elle veut à cette audition. S'il devait n'y avoir aucun changement,
elle ne serait pas malheureuse mais elle ne serait pas contente.
A la fin de l'audition, D.S.________ a déclaré ne pas avoir de
questions. Elle est d'accord que le contenu de son audition soit
transmis à ses parents. »
L'audience de plaidoiries finales a été tenue le 23 mai 2019, en
présence des parties, assistées de leurs conseils. M.S.________ a confirmé
les allégués de sa procédure. Elle a encore déclaré ce qui suit :
« Interpellée par Me Frichot, je précise que nous avons une personne
qui vit avec nous de la famille (H.________) et qui fonctionne comme
nounou. La nounou qu'avait D.S.________ (qui s'appelle U.________)
est également venue nous aider à la naissance d'B.B.________.
U.________ travaille à un autre endroit et revient rendre visite
régulièrement. Nous ne payons pas H.________, mais nous payions
U.________ 2'000 fr. par mois. Le dernier salaire lui a été payé avant
le divorce.
Pour répondre à mon conseil, je confirme qu'à la naissance de
D.S.________, le demandeur ne vivait plus entièrement à la maison.
Son adresse officielle était cependant restée à la maison. »

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B.S.________ a également confirmé ses allégués. Il a pour le
surplus déclaré que M.S.________ était active à la fin de la vie commune et
voyageait beaucoup.
Par courrier du 9 avril 2020, M.S.________ a informé le tribunal
que B.S.________ se serait installé à PP.___ pour son travail et y résiderait
de manière prépondérante, ne revenant en Suisse qu’un week-end sur
deux pour exercer son droit de visite sur ses filles.
Par courrier du 22 avril 2020, B.S.________ a fait valoir que son
activité demeurait basée à Genève et que son employeur restait
L.A.________(Suisse) SA Suisse. Il a admis qu’il s’était vu récemment
attribuer une tâche temporaire auprès de l’entité L.________(France), qui
avait duré d’août 2019 à mars 2020. Il avait de fait eu des déplacements
occasionnels à PP.___ jusqu’en décembre 2019, puis plus fréquemment
jusqu’en mars 2020, sans toutefois que cela modifie son centre de vie.
4. B.S.________ travaille auprès de L.A.________(Suisse) SA. Il
ressort d’un extrait du site Internet de L.________(France) concernant sa
« gouvernance » du 14 août 2020 que B.S.________ est « directeur de la
Conformité lutte contre la Criminalité financière, L.________(France) et
Europe Continentale ». L.________(France) a son siège à PP.___. Selon les
inscriptions au Registre du commerce des 13 et 16 mars 2020, les
pouvoirs de signature collective à deux de B.S.________ s’agissant des
sociétés L.A.________(Suisse) SA et L.B.________(Suisse) SA, à [...], ont été
radiés.
De janvier à septembre 2006 et d’août 2010 à décembre 2011,
B.S.________ a travaillé à [...]. Durant l’année 2012, il a travaillé à [...].
D’août 2019 à mars 2020, il a assumé une mission à court terme pour son
employeur à PP.___ et a perçu durant ce temps une allocation de voyage
de 4'664 euros au total. Par ailleurs, il doit régulièrement se rendre à
l’étranger dans le cadre de son travail. Ainsi, L.A.________(Suisse) SA a
attesté qu’il s’est trouvé en déplacement durant 82 jours en 2015,
66 jours en 2016, 89 jours en 2017 et 38 jours en 2018.

- 14 -
En 2016, il a réalisé un salaire annuel brut de 582'365 fr., ce
montant comprenant un bonus de 98'256 fr. et des droits de participation
de 102'901, les frais de représentation s'élevant par ailleurs à 20'000
francs. En 2017, il a réalisé un salaire annuel brut de 829'628 fr., ce
montant comprenant un bonus de 117'639 fr. et des droits de participation
de 330'781 fr., les frais de représentation s'élevant toujours à 20'000 fr. ;
son salaire annuel net était de 735'116 fr., soit 61'259 fr. 65 par mois.
5. M.S.________ a travaillé durant la vie commune des parties en
qualité de responsable des ressources humaines pour L.A.________(Suisse)
SA, puis pour [...].
Elle a été licenciée et a perçu des indemnités journalières de
l'assurance chômage de 455 fr. 30, pour un gain assuré de 12'350 fr., le
délai cadre courant du 1er septembre 2017 au 31 août 2019. En tenant
compte de 21.7 jours de travail, M.S.________ a perçu un revenu mensuel
brut de 9'880 fr., soit, après déduction des charges sociales, un montant
mensuel net moyen de l'ordre de 8'850 francs.
En avril 2019, elle a perçu un montant de 1'224 fr. 29 pour une
activité indépendante de représentante en cosmétiques à 40% auprès de
[...], avec une mission d'organisation de l'équipe. Le contrat signé les 8 et
29 avril 2019 prévoyait qu'elle collaborerait en tant que directrice des
ventes.
6. O.S.________ poursuit ses études universitaires à [...] depuis
l’automne 2021.
Après avoir suivi sa scolarité au Collège [...] de septembre
2011 à juin 2018, D.S.________ est scolarisée à l’établissement secondaire
de [...] depuis 2018.

- 15 -
D. Une dispense a été demandée par B.S.________ à l’école de
D.S.________ afin qu’elle puisse se rendre auprès de lui à PP.___ du jeudi 11
juin au dimanche 14 juin 2020.
Des billets de train Genève-PP.___ ont été pris pour les deux
filles pour le week-end du 4 au 6 septembre 2020.
En novembre 2020, B.S.________ a communiqué à M.S.________
son adresse à PP.___. Dans des échanges WhatsApp, il a notamment
évoqué qu’il était confiné à PP.___. Le 26 novembre 2020, il a écrit à
l’enseignante de D.S.________ afin qu’elle permette à cette dernière de
quitter l’école plus tôt pour prendre le train, évoquant résider à PP.___
temporairement pour des raisons professionnelles.
Le 26 novembre également, l’enseignante de D.S.________ a
adressé un courriel à M.S.________ dans lequel elle a expliqué que
D.S.________ avait déclaré à ses camarades qu’elle irait peut-être vivre à
PP.___.
Par courriel du 10 décembre 2020 à M.S.________, B.S.________
a fait valoir que les filles voyageaient toujours en première classe, qu’elles
avaient de l’espace et respectaient les règles sanitaires, qu’il les
accueillait à la sortie du train et les y ramenait. Enfin, il a fait valoir que les
filles souhaitaient passer les fêtes de fin d’année avec lui à PP.___, de sorte
qu’il les prendrait du 18 décembre 2020 au 2 janvier 2021. Dans sa
réponse du 14 décembre 2020, M.S.________ a notamment fait référence
au fait que les filles avaient transféré toutes leurs affaires à PP.___.
Début février 2021, les parties ont échangé sur le trajet des
filles à PP.___ en train et sur les tests à effectuer. Finalement, en raison
des restrictions de quarantaine dues au Covid, ils ont dû renoncer au
déplacement des filles à PP.___.

- 16 -
O.S.________ a quitté la commune de QQ.___ le 16 mai 2021
pour prendre domicile à PP.___, selon attestation du Contrôle des habitants
du 26 avril 2021.
Le 6 juillet 2021, les pouvoirs de signature collective à deux de
B.S.________ auprès de L.C.________(Suisse) SA ont été radiés.
Dans un courriel du 27 octobre 2021, [...] (adresse Internet
[...].com) a écrit à B.S.________ (adresse Internet L.________(France).fr)
qu’ils exploraient plusieurs possibilités concernant sa demande de
relocalisation en Suisse pour le bien-être de ses filles.
Il ressort d’un contrat de bail produit par B.S.________ et signé
le 17 novembre 2021 par ce dernier (pour adresse PP.___) qu’il aurait pris
à bail un appartement de 5 pièces à [...] dès le 15 décembre 2021 pour un
loyer mensuel de 5'800 fr., comprenant un forfait de frais accessoires de
450 fr. et deux places de parc intérieures à hauteur de 400 francs. Alors
que l’appelant par voie de jonction est toujours marié à W.________, dont il
a indiqué en procédure qu’elle vivait avec ses deux enfants cadets,
l’appartement objet dudit bail est prévu pour trois occupants. Le
document produit n’est en outre pas signé par le bailleur. Aucun élément
n’a été produit pour le surplus laissant penser que l’appelant par voie de
jonction aurait réellement conclu ce rapport de bail et en outre emménagé
dans ces locaux durablement, alors qu’il aurait pu sans restriction produire
toute pièce y relative vu les maximes applicables à la présente procédure.
A ce jour, B.S.________ ne bénéficie d’aucun pouvoir de
représentation ou de signature pour aucune société, notamment l’une du
groupe L.A.________(Suisse) SA.
En d roit :
1.

- 17 -
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des
conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant
l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). S'agissant de
prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle
posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit
auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, CPC, Bâle 2019, 2e éd. (ci-
après : CR-CPC), n. 6 ad art. 313 CPC).
1.2 En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile et porte sur des
conclusions non patrimoniales et sur des conclusions qui, capitalisées
selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 francs.
Par avis du 16 octobre 2020, la Cour d’appel civile a imparti à
l’intimé un délai de 30 jours pour déposer une réponse. L’appelante
invoque l’irrecevabilité de l’écriture de réponse et appel joint déposée le
19 novembre 2020 par l’intimé au motif qu’elle serait tardive. Le pli du
16 octobre 2020 a toutefois été retiré le 20 octobre 2020, comme cela
ressort du relevé track & trace correspondant au numéro d’envoi du pli du
16 octobre 2020 produit par l’intimé. Le délai pour le dépôt de la réponse
est ainsi venu à échéance le 19 novembre 2020. Il en ressort que l’écriture
de réponse et d’appel joint a également été déposée en temps utile.

- 18 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle
peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de
première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées).
2.2 En appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT
2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1). De même, les
conclusions nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à
l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu’il y ait connexité avec les
prétentions initiales ou que la partie adverse consente à la modification –
et, cumulativement, qu’elles reposent sur des faits ou des moyens de
preuves nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018
consid. 4.3.2.1 ; Jeandin, CR-CPC, nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et

- 19 -
réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant
régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent
modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al.
2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.2 ; Juge
délégué CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge déléguée CACI 11 juin
2019/323 consid. 2.2). Les conclusions des parties ne sont que des
propositions qui ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; CACI 10
septembre 2021/440 ; Juge délégué CACI 10 novembre 2014/586).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office
aux questions relatives aux enfants implique ainsi que le juge n’est pas lié
par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant
les contributions d’entretien notamment, que les solutions proposées par
les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF
126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en
conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis (Jeandin, CR-
CPC, n. 15 ad art. 296 CPC). Il ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2
et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
Le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas arbitraire de
considérer que l'enfant devenu majeur au cours d’une procédure
matrimoniale, qui a acquiescé aux conclusions de son ancien représentant
légal et qui n’était ainsi pas partie à la procédure devait bénéficier,
comme l'enfant mineur, de la protection accrue de l’art. 296 al. 1 CPC, en
raison de l’absence de sa qualité de partie à la procédure et de
l’interdépendance de sa contribution d’entretien avec le litige matrimonial.
(TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1 et 3.2.2 et les réf. citées ;
Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2021, p. 226).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la procédure concerne le sort de l’enfant mineure
D.S.________, soit sa garde et son entretien, et le sort de l’enfant devenue
majeure O.S.________, soit son entretien, la question de sa garde ne se
posant plus (cf. infra consid. 5.4.1).

- 20 -
La cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée
concernant D.S.________, de sorte que les pièces produites par les parties
sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles
réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte
dans la mesure de leur utilité.
La situation d’O.S.________, devenue majeure en cours de
procédure, est différente. Vu sa majorité, la question de la garde n’a plus
d’objet la concernant. S’agissant de son entretien, il n’apparaît pas qu’elle
ait signé une procuration en faveur de son ancien représentant légal, soit
l’appelante principale, ni qu’elle ait acquiescé d’une autre manière aux
conclusions de sa mère la concernant. La question de savoir si elle doit
également bénéficier de la protection de l’art. 296 al. 1 CPC peut toutefois
demeurer indécise au vu des considérants qui suivent (cf. infra consid.
6.2).
2.3.2 L’appelante principale invoque l’absence d’intérêt digne de
protection de l’appelant par voie de jonction à conclure à la garde
exclusive concernant D.S.________. Elle fait valoir qu’il avait demandé en
première instance la garde partagée, ce qu’il a obtenu par le jugement
attaqué. Il n’aurait dès lors pas pu interjeter un appel principal sur ce point
faute d’intérêt digne de protection. Il ne pourrait pas non plus le faire dans
l’appel joint, même si les limitations de l’art. 317 al. 2 CPC ne valent en
principe pas lorsque la maxime d’office est applicable.
Qu’il s’agisse d’une demande (art. 59 al. 2 let. a CPC) ou d’un
appel, l'intéressé doit démontrer qu'il a un intérêt digne de protection, soit
un intérêt juridique actuel à voir le juge statuer sur ses conclusions
(Bohnet, CR-CPC, n. 89 ad art. 59 CPC). Comme toute condition de
recevabilité, l'intérêt doit exister au moment du jugement ou de l’arrêt sur
appel (Bohnet, CR-CPC, n. 92 ad art. 59 CPC et n. 13 ad art. 60 CPC et réf.
cit. ; Hohl, Procédure civile, tome I, Berne 2001, n. 318, p. 78).

- 21 -
L’appelant par voie de jonction a effectivement conclu en
appel à l’attribution exclusive de la garde – de D.S.________ – en sa faveur,
alors qu’il avait demandé en première instance une garde partagée. Il
fonde toutefois sa demande sur des éléments nouveaux qu’il invoque en
appel, à savoir la dégradation des relations entre l’intimée par voie de
jonction et ses deux filles et le souhait qu’O.S.________ aurait exprimé de
vivre chez son père et celui de D.S.________ de suivre sa sœur. Des
conclusions nouvelles basées sur des faits nouveaux sont recevables au
regard de l’art. 317 al. 2 CPC. Cela fonde en outre l’intérêt digne de
protection de l’appelant par voie de jonction, qui invoque lui-même
l’intérêt des enfants. Au reste, on constate que la garde est un élément
contesté en appel par l’appelante principale et que la cour est appelée à
statuer sur ce point pour le bien des enfants, sans être liée par les
conclusions des parties, dès lors qu’elle reste dans le cadre de l’objet du
litige qui lui est soumis. Les conclusions de l’appelant par voie de jonction
sont dès lors recevables.
Il en va de même des conclusions de l’appelante quant aux
contributions d’entretien pour D.S.________, qui sont augmentées par
rapport aux conclusions de première instance. Elles sont recevables, dès
lors que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties et que la
maxime d’office s’applique (art. 296 CPC). S’agissant d’O.S.________, la
question peut là également demeurer indécise au vu des considérant qui
suivent (cf. infra consid. 6.2).
3. L’intimée par voie de jonction invoque l’irrecevabilité de
l’appel par voie de jonction au motif que la réponse à l’appel principal et
l’appel joint n’auraient pas été articulés en deux parties distinctes et que
la motivation serait dès lors défaillante.
Si les exigences de motivation valent également pour l’appel
joint (TF 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 3.3.1), la loi n’impose pas
à l’appelant par voie de jonction la manière dont il doit rédiger son
écriture de réponse et d’appel joint. L’intimée par voie de jonction cite

- 22 -
Jeandin (CR-CPC, n. 4 ad art. 313 CPC), qui déclare que « le mémoire de
réponse sera articulé en deux parties : l’une consacrée à la réponse
proprement dite (art. 312), l’autre constituant l’appel joint ». On ne saurait
toutefois tirer de l’avis de cet auteur qu’une écriture qui ne respecterait
pas cette façon de procéder serait forcément irrecevable. L’intimé et
appelant par voie de jonction doit exprimer ses arguments de façon
motivée et compréhensible afin que l’autorité de recours puisse
comprendre ce qu’il conteste et ce qu’il réclame dans le cadre de son
appel joint. Or, on peut tout à fait envisager qu’une motivation puisse
servir à la conclusion en rejet de l’appel principal et, dans le même temps,
à une conclusion en modification du dispositif contesté, pour autant que
l’écriture reste compréhensible, ce qui est le cas en l’occurrence.
Partant, le grief de l’intimée par voie de jonction tenant au fait
que l’appelant par voie de jonction n’aurait pas rédigé son écriture en
deux parties distinctes est rejeté.
4.
4.1 L’appelante conteste qu’il y ait des faits nouveaux essentiels
qui auraient commandé une modification du régime de garde exclusive.
Elle estime en outre la motivation des premiers juges sur ce point
insuffisante : elle ne permettrait pas de voir en quoi les changements
évoqués auraient un impact déterminant sur le bien des enfants,
respectivement en quoi les éléments nouveaux risqueraient de menacer
sérieusement le bien des filles.
4.2 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité
tutélaire, l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des
faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1
CC). La modification de l'attribution de la garde de fait est, quant à elle,
régie par l'art. 134 al. 2 CC, selon lequel les conditions se rapportant à la
modification des autres droits et devoirs des père et mère sont définies
par les dispositions relatives aux effets de la filiation.

- 23 -
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou
de la garde de fait suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit
requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits
nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de
l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de la garde de fait, ne
dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles
importantes ; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (TF
5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2 et les réf. citées ;
TF 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 3.2). Selon la jurisprudence, la
modification ne peut être envisagée que si le maintien de la
réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le
menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de
l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_781/2015
précité consid. 3.2.2 et les)
4.3 Les premiers juges ont considéré que des faits importants
s’étaient produits depuis le jugement de divorce, à savoir le remariage de
chaque partie et la naissance d’B.B.________ en 2016, fruit de l’union de
l’appelante avec son nouveau mari. Ils ont estimé que ces changements
étaient suffisamment importants pour réexaminer la règlementation
actuelle au regard du bien des enfants.
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), implique, notamment, le devoir pour l’autorité de motiver sa
décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer
utilement s’il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 ;
TF 5A_107/2019 précité consid. 2.1). La motivation d'une décision est
suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle n’a pas
l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et

- 24 -
griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter aux
questions décisives pour l’issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF
142 II 154 consid. 4.2 ; TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid.
1.1 ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_946/2018 du
15 novembre 2018 consid. 1.1).
En l’espèce, si la motivation des premiers juges est succincte,
elle est suffisante puisqu’on comprend quels sont les éléments nouveaux
qui ont été pris en compte et qui ont justifié un réexamen de la situation.
L’appelante a au demeurant pu discuter ces éléments nouveaux dans son
écriture d’appel, de sorte qu’on ne saurait retenir une violation de son
droit d’être entendue.
4.4. Les parties se sont séparées en début d’année 2011, alors que
les filles avaient près de 8 et 3 ans. Elles ont signé une convention en
décembre 2012 et le divorce a été prononcé en août 2013. L’intimé
voyageait alors de manière régulière pour son travail : de janvier à
septembre 2006 et d’août 2010 à décembre 2011, il a travaillé à [...], puis,
durant l’année 2012, à [...]. Il apparaît dès lors évident que les parties ne
pouvaient convenir d’une garde partagée.
L’exercice du droit de visite de l’intimé de la séparation
jusqu’à la demande en modification de jugement de divorce a fait l’objet
d’allégations contradictoires des parties, de sorte qu’il n’est pas possible
de déterminer comment les choses se sont réellement passées durant
cette période.
Au moment du dépôt de la requête de l’intimé en fixation
d’une garde partagée, les deux parties s’étaient remariées et l’appelante
avait eu un nouvel enfant avec son mari. Comme l’a relevé l’appelante
elle-même, l’intimé a invoqué que le remariage de la mère avait rendu la
communication mère-filles plus délicate, que le beau-père avait une
attitude négative envers O.S.________, que la naissance d’B.B.________
avait eu une influence sur la prise en charge des filles et que celles-ci
souhaitaient une garde alternée. L’appelante estime ces motifs

- 25 -
insuffisants. On doit au contraire admettre que les éléments factuels
invoqués – remariages et naissance d’un nouvel enfant – étaient de nature
à reconfigurer les deux foyers familiaux dans lesquels O.S.________ et
D.S.________ étaient appelées à vivre, que ce soit de manière
prépondérante chez leur mère ou durant l’exercice du droit de visite chez
leur père. Cela justifiait un réexamen de la situation et la vérification des
déclarations de l’intimé. En outre, l’allégation selon laquelle les enfants
souhaitaient une garde partagée constituait, si elle était avérée, un
élément à prendre en compte dans leur intérêt. C’est donc à raison que
les premiers juges ont jugé recevable la demande en modification du
jugement de divorce et ont réévalué la situation pour déterminer si une
modification de la garde se justifiait.
5.
5.1 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir instauré une
garde alternée qu’elle estime contraire au bien des enfants. Elle invoque
d’abord que l’intimé vit à PP.___, ce qui rend une garde alternée
impossible, et relève le manque de transparence de l’intéressé sur ce
point. Elle fait également valoir que la communication et la collaboration
entre les parents n’est pas suffisante pour permettre la mise en œuvre
d’un tel mode de garde. A cet égard, elle soutient que seule sa flexibilité
permet au système de garde actuel de fonctionner. L’appelante relève
également que la situation professionnelle de l’intimé l’empêche de
s’occuper personnellement des enfants, qu’il est très souvent en
déplacement et qu’il n’a même pas exercé de manière régulière son droit
de visite. C’est ainsi elle qui s’occupe majoritairement des enfants, les
emmène à leurs activités extrascolaires et aux rendez-vous médicaux.
Enfin, elle considère que l’avis des enfants ne saurait revêtir une
importance prépondérante vu leur implication dans la procédure par le
biais de l’intimé. Elle note également qu’elles ont plus de liberté chez leur
père, qu’elles ne savent pas exactement ce qu’une garde partagée
impliquera au quotidien chez leur père et que D.S.________ veut ce que
souhaite sa sœur, car les deux filles sont très proches.

- 26 -
L’appelant par voie de jonction requiert pour sa part une garde
exclusive. Il invoque la dégradation des relations entre la mère et ses filles
et le fait que la mère laisserait souvent D.S.________ sous la garde de tiers.
Dans ses déterminations finales, il expose qu’O.S.________ est venue le
rejoindre à PP.___ à la fin de ses études et que D.S.________ ne souhaite
pas être séparée de sa sœur, qui reviendrait tous les week-ends au
domicile de son père nonobstant ses études universitaires à [...].
L’appelant par voie de jonction allègue qu’il peut planifier son temps en
fonction de ses filles et qu’il a pris des dispositions afin de demeurer en
Suisse, ayant requis de son employeur de travailler intégralement depuis
la Suisse, « ce qui devrait se faire tout soudain ». Il invoque également
avoir trouvé un appartement en Suisse « proche de l’école de
D.S.________ » et avoir prévu d’y emménager mi-décembre 2021.
5.2 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la
situation dans laquelle les parents se partagent la garde de l'enfant d'une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral
concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), du 29
novembre 2013, FF 2014 p. 511, spéc. p. 545 ; TF 5A_844/2019 du 17
septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019
consid. 5.2.2). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si
l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de préserver
le bien de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet examen,
entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents,
lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir envisager
l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne

- 27 -
capacité et volonté des parents de communiquer et de coopérer compte
tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait
déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager
des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin 2021 consid. 2.1 ;
TF 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1.2 ; TF 5A_260/2019 du 5
novembre 2019 consid. 3.1).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives
équivalentes, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation –, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_821/2019 précité consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 précité, consid.
3.1.2). Hormis l'existence de capacités éducatives, qui est une prémisse
nécessaire pour se voir attribuer la garde, les critères d'appréciation
précités sont interdépendants et leur importance varie en fonction du cas
d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; TF
5A_11/2020 du 13 mai 2020 consid. 3.3.3.1 ; TF 5A_534/2019 du 31
janvier 2020 consid. 3.1). Ainsi les critères de la stabilité et de la
possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront

- 28 -
un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors
que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des
parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant
concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande
organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_682/2020 précité
consid. 2.1 ; TF 5A_793/2020 précité consid. 5.1.2 ; TF 5A_991/2019 du 19
janvier 2021 consid. 5.1.2). Lorsque les enfants sont manifestement
manipulés par l'un des parents, il n'est pas arbitraire de considérer la
capacité éducative de celui-ci comme limitée. Si la capacité éducative,
critère d'attribution le plus important, est niée, les autres critères passent
au second plan. Il ne peut être dans l'intérêt des enfants de les confier à la
garde du parent dont la capacité éducative est mise en doute (TF
5A_157/2012 du 23 juillet 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 1094 ; TF
5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 3 ; Juge délégué CACI 23 juillet
2020 /317 ; Juge délégué CACI 6 août 2014/420).
5.3 Les premiers juges ont d’abord considéré que l’appelante
n’avait pas établi que l’intimé vivait à PP.___, de sorte qu’une garde
alternée n’était pas empêchée de ce fait. Ils ont estimé que les capacités
éducatives des parents n’étaient pas remises en cause et que les parties
échangeaient des sms et des mails au sujet des enfants, ce qui démontrait
qu’elles parvenaient à communiquer. En tenant compte de domiciles à
QQ.___ et à ZZ.___, ils ont retenu que la distance les séparant ne faisaient
pas obstacle à une garde alternée.
Les premiers juges ont ensuite retenu que l’intérêt des enfants
au maintien de la situation de garde exclusive n’était pas démontré. Ils ont
estimé que rien n’indiquait que les filles seraient profondément perturbées
par l’instauration d’une garde alternée, qu’elles la souhaitaient et qu’elles
seraient donc capables de s’adapter. Quant à l’intimé, il serait capable de
s’occuper personnellement des enfants, sa position lui permettant
d’aménager son temps de travail, de planifier ses voyages professionnels,

- 29 -
d’effectuer du télétravail et d’être ainsi disponible pour ses enfants, au
demeurant avec le soutien de son épouse.
Enfin, les premiers juges ont pris en compte le souhait exprimé
par les filles d’une garde partagée. Ils ont relevé qu’il était éminemment
regrettable que l’intimé ait emmené O.S.________ chez son avocat et
qu’elle ait été mise au courant de la procédure, mais ont estimé que son
discours était sincère et non instrumentalisé. Quant à D.S.________, ils ont
admis que son jeune âge et l’influence de sa sœur aînée pouvaient faire
douter de l’authenticité de son souhait. Il était toutefois dans son intérêt
qu’elle passe plus de temps avec son père.
5.4
5.4.1 Il convient à titre préalable de constater qu’O.S.________ est
devenue majeure le 31 mars 2021. En mai 2021, elle a choisi d’aller vivre
auprès de son père à [...]. Selon les propos de sa sœur D.S.________ et les
déterminations finales de l’intimé, elle étudie depuis la rentrée de
l’automne 2021 à [...]. La question de la garde n’a plus d’objet la
concernant, de sorte que la modification du jugement de divorce sur ce
point ne concernera que D.S.________.
5.4.2 Au-delà des reproches que formulent les parties l’une à
l’encontre de l’autre, les deux parents paraissent avoir des capacités
éducatives qui leur permettent de s’occuper de leur fille. Leur capacité à
communiquer et coopérer a été suffisante jusqu’ici au vu des nombreux
changements induits par la situation professionnelle du père. En revanche,
la capacité de chaque parent d’agir dans l’intérêt de l’enfant, de le
préserver du conflit et de favoriser les contacts avec l’autre parent doit
être examinée au regard de la présente procédure.
Au moment du dépôt de la demande de modification de
jugement de divorce tendant à l’instauration d’une garde alternée, en juin
2017, les filles des parties étaient âgées de 14 et 9 ans et le jugement de

- 30 -
divorce avait été prononcé quatre ans plus tôt. Les parties vivaient alors
proches l’une de l’autre, soit à QQ.___ et à ZZ.___. L’audience de
plaidoiries finales a été tenue le 23 mai 2019. Au printemps 2020,
l’appelante informait le tribunal du fait que l’appelant par voie de jonction
séjournait à PP.___, ce qui rendait de facto la garde alternée impossible.
L’appelant par voie de jonction a contesté cette allégation, admettant tout
au plus des déplacements occasionnels à PP.___ dès lors qu’il s’était vu
attribuer une tâche temporaire auprès de l’entité française de son
entreprise pour la période d’août 2019 à mars 2020. Dans son jugement
du 29 juillet 2020, le tribunal a considéré que le changement de lieu de vie
n’était pas établi et a prononcé la garde alternée. Toutefois, on peine à
voir comment une garde alternée aurait pu se mettre en place :
manifestement, la mission temporaire à PP.___ n’était pas terminée. Ses
pouvoirs de signature collective à deux des sociétés L.A.________(Suisse)
SA et L.B.________(Suisse) SA avaient été radiés les 13 et 16 mars 2020. Il
ressort en outre d’un extrait du site Internet de L.________(France) du 14
août 2020 que l’intimé était « directeur de la Conformité lutte contre la
Criminalité financière, L.________(France) et Europe Continentale ». A
l’audience du 23 juin 2021, l’appelant par voie de jonction a admis
qu’avant la période de restrictions sanitaires liées au Covid-19, il rentrait
toujours en train de PP.___ pour voir les filles. Ensuite, il n’avait plus pu
exercer son droit de visite à cause des restrictions sanitaires et non du fait
de sa volonté. Le confinement lié au Covid a débuté en mars 2020. Or, à
cette période, l’appelant par voie de jonction contestait résider à [...]. Tout
porte ainsi à croire qu’il n’a pas été transparent sur son séjour à PP.___
déjà à cette période.
Ce manque de transparence s’est toutefois prolongé, voire a
empiré par la suite, dans le cadre de la procédure d’appel. Dans son
écriture de réponse et appel joint du 19 novembre 2020, l’appelant par
voie de jonction a requis la garde exclusive sur les filles, alors qu’il avait
initialement demandé une garde alternée et qu’il n’avait pas fait appel du
jugement faisant droit à ses conclusions : ce qui laisse à penser qu’il
savait qu’une garde alternée n’était plus possible. Cela étant, il a persisté
à nier résider à PP.___. Pourtant, à la même période, soit le 26 novembre

- 31 -
2020, il écrivait à l’enseignante de D.S.________ afin qu’elle permette à sa
fille de partir plus tôt le vendredi en vue de prendre le train, faisant valoir
qu’il résidait temporairement à PP.___ pour des raisons professionnelles. A
cette époque, l’enfant avait en outre évoqué auprès de ses camarades et
de son enseignante qu’il était possible qu’elle aille vivre à PP.___. Des
messages échangés par les parties – sms ou courriels – il ressort que les
filles ont régulièrement été à PP.___ (à tout le moins un week-end prolongé
en juin 2020, un week-end en septembre 2020, en novembre 2020 et
durant les vacances de fin d’année en 2020). En février 2021, les parties
échangeaient sur le trajet des filles à PP.___ en train et sur les restrictions
sanitaires dues au Covid, qui empêchaient finalement le déplacement des
enfants en France. En mai 2021, O.S.________ est partie vivre auprès de
son père à PP.___. Dès ce moment, à l’évidence, l’appelant par voie de
jonction ne pouvait plus nier qu’il y habitait, ce qu’il a finalement admis,
mais à l’audience d’appel du 23 juin 2021 seulement. Les dénégations
persistantes de l’appelant par voie de jonction sur ce point sont
choquantes, d’autant que l’enfant D.S.________ laissait entendre en
novembre 2020 à son entourage scolaire qu’elle irait peut-être vivre à
PP.___. A cet égard, on peut également douter du changement invoqué par
l’appelant par voie de jonction de son aménagement à [...], dans un
appartement pour trois occupants, alors qu’il est toujours marié et que son
épouse vit avec ses deux enfants cadets. L’intéressé n’a d’ailleurs produit
ni le contrat signé par le bailleur ni aucune autre pièce attestant de son
installation en Suisse, de sorte que cet élément ne saurait être admis. On
peut dès lors clairement se demander si la demande de garde exclusive
formulée en novembre 2020 n’a pas été motivée par l’impossibilité
pratique d’une garde alternée plus que par le souhait des enfants et la
dégradation alléguée de la relation mère-filles.
En tous les cas, il ressort de ce qui précède que l’appelant par
voie de jonction a adopté une posture contraire aux règles de la bonne foi
et manqué complètement de transparence sur un élément primordial pour
apprécier les modalités de garde de ses filles, soit son lieu de vie, ce qui
est évidemment contraire à l’intérêt des enfants.

- 32 -
En tout état de cause, si la volonté d’O.S.________ de bénéficier
d’une garde partagée est apparue sincère aux premiers juges et si elle a
déménagé chez son père en mai 2021, on doit constater qu’elle poursuit
depuis l’automne 2021 ses études à [...], si bien qu’elle n’aura pas vécu de
manière prépondérante chez son père pendant une longue durée. Surtout,
la sincérité de son souhait n’empêche pas pour autant une possible
manipulation du père. Le fait d’emmener sa fille chez son avocat, qui
semble même avoir accepté de répondre aux questions de l’enfant, est
non seulement regrettable, comme l’ont relevé les premiers juges, mais
également inadmissible. Dans le cadre de procédures matrimoniales, les
enfants sont pris dans un conflit de loyauté et n’ont dès lors pas à être
impliquées dans la procédure, quel que soit leur âge. Il est au demeurant
possible de répondre à leurs questions légitimes sans leur faire rencontrer
l’avocat de l’une des parties ni leur montrer les pièces de la procédure. Or,
l’appelant par voie de jonction a lui-même déclaré lors de l’audience du
23 juin 2021 qu’il avait montré les pièces de la procédure non seulement à
O.S.________, mais également à D.S.________ qui était présente, au motif
qu’elles l’auraient demandé. Concernant cette dernière, les premiers juges
ont d’ailleurs admis que le jeune âge et l’influence de sa sœur aînée
pouvaient faire douter de l’authenticité de son souhait. Le courrier qu’elle
a adressé à la cour de céans le 14 avril 2021 démontre également une
probable manipulation. Les nombreuses fautes d’orthographe
n’empêchent pas de considérer que certaines formules utilisées ne sont
clairement pas de son âge : « Cher(e) », « ma mère a récemment fais
appelle de la dernière decision », « le fait est que », « je souhaite vivre
une adolesance sereine et equillibrée pour construire mon avenir dans les
meilleures conditions ». On doit également constater que la dégradation
des relations mère-filles invoquée par l’appelant par voie de jonction
paraît finalement s’être produite depuis le dépôt de la demande en
modification de jugement de divorce : entendues le 30 janvier 2019, les
deux filles souhaitaient passer autant de temps avec leur père qu’avec
leur mère ; O.S.________ disait spontanément à la présidente qu’elle aimait
autant chaque parent ; D.S.________ disait se sentir bien chez sa mère et
chez son père. La procédure paraît avoir mis à mal la relation entre
l’appelante et ses filles puisque O.S.________ est partie vivre à PP.___ puis

- 33 -
[...] à sa majorité et que D.S.________ a exprimé son souhait d’aller vivre
chez son père. Comme déjà dit, les procédés du père tendant à impliquer
ses filles dans une procédure matrimoniale rendent toutefois
vraisemblable une manipulation de sa part.
Il résulte de ce qui précède que l’appelant par voie de jonction
ne paraît pas apte à préserver ses filles du conflit, à favoriser les relations
des enfants avec l’autre parent et, de manière générale, à privilégier leur
intérêt.
S’agissant de la distance géographique, l’appelant par voie de
jonction a fini par admettre qu’il résidait à PP.___. Dans ses déterminations
du 5 novembre 2021, il a déclaré qu’il avait trouvé un appartement en
Suisse « proche de l’école de D.S.________» et a produit un contrat de bail
à loyer selon lequel il devait emménager le 15 décembre 2021 dans un
appartement à [...]. Il a également fait valoir qu’il avait requis de son
employeur de travailler intégralement depuis la Suisse, « ce qui devrait se
faire tout soudain ». Enfin, il a déclaré qu’O.S.________ reviendrait tous les
week-ends à son domicile nonobstant ses études universitaires à [...]. La
situation invoquée par l’appelant par voie de jonction reste peu
vraisemblable et son comportement en procédure permet d’émettre des
doutes sur la sincérité de ses déclarations. Son employeur a attesté par
courriel du 27 octobre 2021 que l’appelant par voie de jonction avait émis
le souhait de se relocaliser en Suisse pour le bien-être de ses filles et qu’ils
exploraient plusieurs possibilités à cette fin. Rien n’indique toutefois qu’à
ce jour, l’appelant par voie de jonction a obtenu sa relocalisation en
Suisse. On notera à cet égard que ses pouvoirs de signature collective à
deux auprès de L.C.________(Suisse) SA ont été radiés le 6 juillet 2021, qu’il
est toujours inscrit en qualité de Directeur de la conformité sur le site
Internet de L.________(France) et qu’il ne bénéficie d’aucun pouvoir de
signature en Suisse, ce qui rend très improbable, vu ses responsabilités,
qu’il ait été relocalisé en Suisse. Il n’est dès lors pas établi que l’appelant
par voie de jonction a changé ou va changer véritablement son lieu de vie.
Au reste, [...] n’est pas proche de l’école de D.S.________, comme le
soutient l’appelant par voie de jonction. Au contraire, la distance de [...] à

- 34 -
QQ.___ rend difficilement envisageable une garde alternée concernant non
seulement l’école, puis plus tard le gymnase, mais également les activités
extrascolaires, le club de football de D.S.________ se trouvant à [...]. Une
garde alternée ne peut donc être prononcée pour ce motif également.
L’appelant par voie de jonction requiert d’obtenir la garde
exclusive de D.S.________. Comme on l’a vu, il paraît toutefois peu apte à
privilégier l’intérêt de sa fille et à favoriser les relations avec l’autre
parent. Au surplus, s’agissant de la possibilité de s’occuper
personnellement de l’enfant, on constatera que l’appelant par voie de
jonction se trouve régulièrement en déplacement professionnel. Ainsi, il a
travaillé à [...] de janvier à septembre 2006 et d’août 2010 à décembre
2011, puis à [...] en 2012. Il s’est trouvé en déplacement durant 82 jours
en 2015, 66 jours en 2016, 89 jours en 2017 et 38 jours en 2018. Depuis
août 2019, il a résidé à PP.___, peut-être occasionnellement au début, mais
à l’évidence de manière permanente ensuite. A supposer qu’il habite
véritablement à [...] depuis mi-décembre 2021, fait non établi, rien ne
permet de considérer qu’il cessera ses déplacements à l’avenir. Le besoin
de stabilité de la jeune fille conduit dès lors à privilégier une garde de
celle-ci par sa mère. L’appelant par voie de jonction fait valoir que sa fille
est souvent gardée par une baby-sitter lorsqu’elle se trouve chez
l’appelante. Les filles ont admis qu’elles avaient été souvent gardées par
une nounou. Tel paraît toutefois avoir été le cas pendant la vie commune
déjà. Vu l’âge de l’enfant aujourd’hui, cette question n’est toutefois plus
pertinente. Cet élément n’empêche au demeurant pas de considérer que
l’appelante est plus présente que l’appelant par voie de jonction au regard
de son activité professionnelle. Sur ce point, on relèvera que lors de son
audition le 13 octobre 2021, D.S.________ a expliqué que depuis la rentrée
fin août, elle ne s’était rendue qu’à une seule reprise à PP.___, le week-end
du Jeûne fédéral. Si l’appelant par voie de jonction n’a exercé son droit de
visite qu’une fin de semaine sur sept durant cette période, on peut
s’interroger sur sa capacité à trouver la disponibilité nécessaire pour
assurer la garde exclusive de sa fille.

- 35 -
L’appelant par voie de jonction invoque le souhait manifesté
par D.S.________. Entendue le 13 octobre 2021, celle-ci a déclaré qu’elle ne
s’entendait pas bien avec sa mère et qu’elle se sentait rabaissée à propos
de ses notes, que cela lui était égal de vivre en Suisse ou à PP.___ pourvu
qu’elle soit auprès de son père, qui la soutenait et ne portait pas de
jugement sur ses résultats scolaires. Même si son souhait a été exprimé
sincèrement, les éléments exposés dans les considérants qui précèdent
amènent à le relativiser. Encore une fois, on doit rappeler que l’avis de
D.S.________ paraît avoir été orienté par les procédés de l’appelant par
voie de jonction tendant à la mêler à la procédure et par l’avis de sa sœur,
potentiellement également orienté. Or, si l’enfant paraît très proche de sa
sœur O.S.________, avec laquelle elle souhaiterait vivre, il est toutefois
douteux que celle-ci, qui étudie à [...], fasse les trajets toutes les fins de
semaine jusqu’à [...] pour demeurer chez son père, comme celui-ci le
soutient. Enfin, on ne doit pas occulter que les relations d’une adolescente
avec le parent avec lequel elle vit de manière principale sont souvent plus
conflictuelles que celles avec le parent qui n’exerce son droit de visite que
quelques jours par mois et durant les vacances : dès lors que le parent
gardien assume le quotidien, le respect des règles familiales et les
contraintes, les sujets de conflit sont par la force des choses plus
nombreux. A ce stade, aucun élément ne fait toutefois apparaître que le
bien de D.S.________ serait mis en danger en maintenant l’autorité
exclusive à sa mère.
En définitive, nonobstant le fait que D.S.________ a exprimé le
souhait d’aller vivre chez son père, la garde exclusive à la mère doit être
maintenue : parce que le lieu de vie de l’appelant par voie de jonction et
celui de son activité professionnelle restent flous, parce que sa vie
professionnelle implique de très fréquents déplacement à l’étranger – de
faible ou longue durée – et que rien n’indique que cela puisse changer, et
surtout parce qu’il ne paraît pas capable de laisser sa fille mineure en
dehors du litige qui l’oppose à l’appelante et parce qu’il n’est pas
transparent sur sa situation.

- 36 -
En conséquence, l’appel principal doit être admis sur ce point
et l’appel par voie de jonction rejeté.
6.
6.1 L’appelante a requis des contributions d’entretien augmentées
pour chacune de ses deux filles, de 2'500 fr. par mois en première
instance, puis de 2'680 fr. en appel, voire en paiement d’un montant de
30'000 fr. par année et par enfant pour la scolarisation en école privée ou
à l’université.
La situation d’O.S.________ (cf. infra consid. 6.2) doit être
distinguée de celle de D.S.________ (cf. infra consid. 6.3) compte tenu de sa
majorité intervenue en cours de procédure.
6.2 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont
versées durant sa minorité à son représentant légal ou au parent qui en
assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Toutefois, selon une jurisprudence
constante, dans le procès en divorce – ou en modification de jugement de
divorce –, le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait valoir en
son propre nom et à la place de l'enfant mineur la contribution d'entretien
due à celui-ci. Lorsque l'enfant devient majeur en cours de procédure,
cette faculté du parent (Prozessstandschaft ou Prozessführungsbefugnis)
perdure pour les contributions postérieures à la majorité, pour autant que
l'enfant désormais majeur y consente (ATF 142 III 78 consid. 3.3 ; ATF 129
III 55 consid. 3 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 8.2 ;
TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_874/2014 du 8 mai
2015 consid. 1.2). Si l’enfant approuve les prétentions réclamées, le
procès est poursuivi par le parent détenteur de l'autorité parentale, le
dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les contributions
d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3 ;
TF 5A_874/2014 précité consid. 1.2 ; CACI 2 août 2021/375).
En l’espèce, l’appelante avait pris en première instance des
conclusions reconventionnelles tendant à l’augmentation des contributions

- 37 -
dues par l’intimé en faveur de ses deux filles. Elle agissait ainsi en qualité
de parent détenteur de la garde sur O.S.________ et sur D.S.________. Dès
sa majorité et la fin de ses études gymnasiales, O.S.________ est partie
vivre quelques mois chez son père en France puis est allée étudier à [...].
Aucun des parents n’a évoqué dans ses déterminations finales du
5 novembre 2021 la situation financière d’O.S.________. Celle-ci n’a pas
signé de procuration en faveur de l’appelante et n’a pas acquiescé d’une
autre manière aux conclusions prises par celle-ci. Son déménagement
auprès de son père tend plutôt à démontrer que c’est celui-ci qui contribue
directement à son entretien et que l’enfant devenue majeure n’acquiesce
pas au versement d’une contribution en sa faveur auprès de sa mère. On
doit dès lors renvoyer l’enfant majeure à agir le cas échéant à l’encontre
de ses parents pour son entretien et modifier le chiffre II du dispositif du
jugement de divorce en ce sens que, depuis le 1er juin 2021, premier jour
du mois suivant le départ d’O.S.________ du domicile de sa mère pour celui
de son père, l’intimé ne doit plus verser en mains de l’appelante la
contribution d’entretien due pour sa fille majeure.
On notera en outre que les parties n’ont pris aucune
conclusion – ni en première instance ni en deuxième instance – concernant
le dies a quo de la modification des contributions d’entretien. Dans un tel
cas, une éventuelle modification n’intervient qu’à l’entrée en force du
jugement de modification (cf. ATF 142 III 193 consid. 5.3 et les réf. citées ;
Simeoni, Le dies a quo de la contribution d’entretien, Newsletter
DroitMatrimonial.ch avril 2016). Partant, il n’y a pas besoin d’examiner si
une modification des contributions dues en faveur d’O.S.________ aurait dû
intervenir pour la période antérieure à sa majorité.
6.3
6.3.1 L’appelante fait valoir que les charges des enfants ont été
sous-estimées dans le cadre de la procédure en divorce. Elle allègue que
l’intimé s’est acquitté de frais de scolarité privée pour ses filles supérieurs
à ce qui était prévu par le jugement de divorce, que le jugement prévoyait
une contribution d’entretien jusqu’à la fin des études mais non que
l’intimé prendrait à sa charge les frais d’études universitaires et qu’il

- 38 -
devrait donc être complété sur ce point. Elle reproche aux premiers juges
de lui avoir imputé un revenu hypothétique à 100% compte tenu de l’âge
de sa plus jeune fille B.B.________ et requiert la prise en compte d’une
contribution de prise en charge dans le calcul des coûts de D.S.________.
Elle considère également qu’on ne peut mettre à sa charge une
participation à l’entretien de ses filles au vu de son disponible mensuel et
de celui de l’intimé.
6.3.2 Aux termes de l'art. 286 CC (applicable par renvoi de l’art. 134
al. 2 CC), le juge peut ordonner que la contribution d'entretien en faveur
de l'enfant soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les ressources des
père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien pour
l'enfant à la demande du père, de la mère ou de l'enfant (al. 2).
La modification de cette contribution d'entretien suppose donc
que des faits nouveaux importants et durables surviennent, qui
commandent une réglementation différente. La procédure de modification
n'a en effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de
l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou
l'enfant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3). Le moment déterminant pour
apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du
dépôt de la demande de modification du jugement de divorce
(TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.1 non publié aux ATF 144 III
349 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1).
Ce n'est que lorsque le juge admet que les circonstances ayant
prévalu lors du jugement se sont modifiées durablement et de manière
significative, qu'il doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le
jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.2 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 ; TF
5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 4).

- 39 -
6.3.3 Les premiers juges ayant modifié les modalités de garde des
filles des parties, ils ont réexaminé les contributions d’entretien dues en
leur faveur. Ils ont arrêté les charges de chaque enfant et les revenus des
parties. Sur ce point, ils ont imputé à l’appelante un revenu hypothétique
correspondant au montant net perçu de l’assurance chômage, considérant
que son choix de changer totalement d’activité professionnelle après avoir
travaillé durant des années dans le secteur bancaire impliquait des
conséquences importantes en matière de revenus qu’on ne pouvait
prendre en compte. En se fondant sur le revenu effectif de l’intimé et le
revenu hypothétique de l’appelante, ils ont retenu que chaque partie
couvrait son budget mensuel. Ils ont en revanche noté que le revenu de
l’intimé représentait 91,5% du total du disponible du couple, contre 8.5%
pour l’appelante. Ils ont donc arrêté que chaque parent devait assumer la
moitié du minimum vital des filles et les frais de logement de celles-ci chez
lui et que le solde des coûts des enfants devait être réparti à raison de
92% à la charge de l’intimé et de 8% à la charge de l’appelante.
6.3.4 En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que la
garde exclusive de D.S.________ à la mère est maintenue. Le jugement de
divorce a été prononcé le 29 août 2013 et les chiffres de la convention sur
les effets accessoires du divorce fixant les contributions d’entretien dues
en faveur des enfants ont été ratifiés pour valoir jugement. Dans cette
convention, les parties ont fixé la contribution due par le père en faveur de
chacune de ses filles à 1'600 fr. par mois, allocations familiales non
comprises, ou à un montant annuel de scolarisation privée de 19'400 fr.
par année. Les parties n’ont pas indiqué si ce montant correspondait aux
coûts directs des enfants ou s’il était attendu de la mère qu’elle participe à
une partie des coûts directs des enfants, étant précisé que la
jurisprudence d’alors n’imposait pas de le préciser.
En ce qui concerne l'interprétation d'un contrat – ou d’une
convention –, le juge doit tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et
commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit

- 40 -
pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO).
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais aussi le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu'il s'agisse des déclarations antérieures à la conclusion du
contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore
de l'attitude des parties après la conclusion du contrat (ATF 144 III 93
consid. 5.2.2 ; TF 4A_487/2020 du 14 octobre 2020 consid. 4 ; Winiger,
Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, nn. 15 ss, spéc.
nn. 25 et 32-34 ad art. 18 CO). Cette interprétation subjective des indices
concrets ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 142 Ill 239 consid.
5.2.1 ; TF 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté
exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit
résulter de l'administration des preuves –, il doit recourir à l'interprétation
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la
confiance. D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du
déclarant n'est pas seule déterminante ; une obligation à sa charge peut
découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi,
déduire une volonté de s'engager. Le principe de la confiance permet ainsi
d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf. citées).
Dans le cas présent, chaque partie était assistée d’un avocat
lors de la procédure de divorce. Il est admis que lorsque l’enfant est sous
la garde exclusive de l’un de ses parents, le parent gardien fournit déjà
complètement sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation).

- 41 -
En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en
argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en
argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de
certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier
lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à
celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18
janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3). En l’espèce, le jugement de divorce retenait que l’intimé –
débiteur d’entretien – réalisait un revenu mensuel net, hors treizième
salaire et bonus, de 24'370 fr. par mois. A l’évidence, ce montant lui
permettait d’assumer l’entretien en espèces de ses filles, même si
l’appelante, qui en assurait les besoins en nature, avait également un
revenu confortable de 14'638 fr. par mois. Tout porte ainsi à croire, que
cela soit selon la méthode subjective ou objective d’interprétation
rappelées ci-dessus, que la contribution fixée par convention couvrait
l’entier des coûts directs des enfants. Le jugement retient d’ailleurs que la
convention prévoit des contributions d’entretien en faveur des enfants
« en relation avec les capacités contributives du débiteur ».
Il convient dès lors de déterminer si une modification
importante et durable dans la situation de l’intimé ou dans celle de
l’enfant est intervenue, commandant une règlementation différente de la
contribution d’entretien due en sa faveur.
L’appelante n’invoque pas une modification dans la situation
de l’intimé. Les premiers juges ont retenu que celui-ci avait réalisé en
2017 un revenu mensuel net de 61'259 fr., ce qui n’est pas contesté par
l’intéressé. Ce montant est supérieur au montant indiqué dans la
convention sur les effets accessoires du divorce, ce qui est toutefois sans
pertinence : aujourd’hui comme à l’époque, l’intimé réalise des revenus
qui lui permettent d’assumer les contributions d’entretien fixées par
jugement de divorce.

- 42 -
L’appelante a invoqué les coûts universitaires d’O.S.________.
D’une part, cette question tombe compte tenu du considérant qui précède
(cf. supra consid. 6.2), selon lequel O.S.________ devra réclamer seule son
entretien à ses parents faute d’acquiescement après sa majorité aux
conclusions de sa mère. D’autre part, les parties ont expressément prévu
que les contributions d’entretien seraient dues jusqu’à « leur majorité ou
l’achèvement de leurs études ». Les parties ont donc clairement envisagé
la poursuite d’études universitaires, puisqu’elles n’ont pas utilisé la
formule légale et usuelle de « formation appropriée » au sens de l’art. 277
CC, mais d’« études ». Il est dès lors faux de dire que les parties n’avaient
pas envisagé la prise en charge des frais d’études universitaires.
L’appelante a pour le surplus fondé sa demande en soutenant
que les coûts des enfants avaient été sous-estimés. La procédure de
modification n'a toutefois pas pour but de corriger le premier jugement,
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les
parents ou l'enfant. Si les parties ont effectivement sous-estimé les coûts,
elles doivent en assumer la responsabilité. Le jugement de divorce n’a pas
à être corrigé ou « complété » comme le demande l’appelante. Au
demeurant, on doit relever que, dans son écriture d’appel, l’appelante a
invoqué des coûts directs de D.S.________ de 1'611 fr. 60 après déduction
des allocations familiales. La convention prévoit des contributions
d’entretien de 1'600 fr. par mois, allocations familiales éventuelles non
comprises. Les coûts directs de D.S.________ n’ont donc manifestement pas
été sous-estimés et il n’est pas établi que sa situation se serait modifiée
par rapport à la convention signée les 13 et 19 décembre 2012.
L’appelante fait valoir qu’elle est au chômage, qu’aucun
revenu hypothétique ne peut lui être imputé et qu’une contribution de
prise en charge doit être comptabilisée dans les coûts de D.S.________. Sur
ce dernier point, on doit relever que D.S.________ va avoir 14 ans en mai
prochain. On est en droit d'attendre du parent gardien, en principe, qu'il
commence ou recommence à travailler à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire déjà, et à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente

- 43 -
le degré secondaire. Les lignes directrices établies par la jurisprudence ne
sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend du cas
concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de son large
pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF
5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.2 ; TF 5A_801/2019 du 26
mai 2020 consid. 3.3.2). On doit notamment tenir compte du fait que le
parent gardien qui a déjà exercé, après la naissance de l’enfant, une
activité professionnelle qui dépasse les taux fixés par la jurisprudence ne
dispose pas d’un droit à la réduire, à tout le moins si l’activité déployée
jusqu’alors n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant et qu’elle ne constitue
pas une charge insoutenable à long terme pour le parent (Jungo/Aebi-
Müller/Schweighauser, Der Betreuungsunterhalt, Das Konzept – die
Betreuungskosten – die Unterhalts-berechnung, in FamPra.ch 2017 p. 163,
sp. p. 168). En l’espèce, il apparaît que l’appelante exerçait par le passé
une activité à plein temps. Elle n’a donc pas un droit à réduire son taux et
un revenu hypothétique à plein temps peut le cas échéant lui être imputé.
Quant au fait qu’elle a une fille âgée de 5 ans, l’intimé ne doit pas subir de
désavantage financier du fait de la naissance ultérieure de cette enfant.
Lorsque la perte de capacité de gain de la mère est causée par la venue
d’un enfant non commun, ce gain perdu doit être comblé par la
contribution de prise en charge du père de l’enfant né ensuite (TC FR du
1er mai 2019 in RFJ 2019 p. 307 consid. 3.1 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd. 2019, n. 1436 pp. 948s). Aucune contribution de prise en
charge ne peut donc être ajoutée dans le cas présent aux coûts directs de
D.S.________. Partant, il n’y a pas de raison d’examiner la situation
financière de l’appelante et si un revenu hypothétique doit lui être imputé
ou non : en effet, dans la mesure où aucune contribution ne lui est due et
où il n’y a pas de contribution de prise en charge, il importe peu de
connaître les revenus de l’appelante et de savoir si elle couvre ou pas ses
charges.
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas matière à
modification du jugement de divorce s’agissant de la contribution
d’entretien en faveur de D.S.________.

- 44 -
7.
7.1 Au vu de ce qui précède, l’appel principal doit être
partiellement admis et l’appel joint rejeté. Le jugement attaqué doit être
modifié aux chiffres I à III de son dispositif en ce sens que la demande en
modification de jugement de divorce déposée par B.S.________ le 28 juin
2017 est rejetée, les conclusions reconventionnelles formulées par
M.S.________ le 12 mars 2018 sont également rejetées et il est statué
d’office en ce sens que le chiffre II du dispositif du jugement de divorce est
modifié comme il suit :
« II. Ratifie les chiffres I à III, V à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à
VIII.7, IX à XI de la convention sur les effets du divorce
signée les 13 et 19 décembre 2012 par les parties ;
IIbis.Ratifie le chiffre IV de la convention sur les effets du
divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 pour la
période allant jusqu’au 31 mars 2021 ;
IIter.Dit que dès le 1er avril 2021, B.S.________ contribuera à
l'entretien de sa fille D.S.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains
de M.S.________, d'une contribution d’entretien de 1'600
fr., allocations familiales éventuelle non comprises et dues
en sus, jusqu’à sa majorité et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC. »
Chaque partie succombant dans ses conclusions, le partage
des frais judiciaires de première instance et la compensation des dépens
peut être confirmée.
7.2 Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel principal,
arrêtés à 3’500 fr. (art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelante à raison d’un quart par 875 fr. et à la charge de l’intimé à

- 45 -
raison de trois quarts par 2’625 fr., l’appelante obtenant gain de cause sur
la question de la garde et partiellement sur la question de la modification
des contributions d’entretien (art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance de l’appel joint,
également arrêtés à 3’500 fr., doivent mis à la charge de l’appelant par
voie de jonction, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
La charge des dépens est évaluée à 5'250 fr. pour chaque
partie, de sorte que l’intimé et appelant par voie de jonction versera à
l’appelante et intimée par voie de jonction des dépens réduits qui doivent
être arrêtés à 2'625 fr. (3/4 – 1/4), ainsi qu’un montant de 2’625 fr. à titre
de restitution de son avance de frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est réformé aux chiffres I à III de son dispositif,
comme il suit :
I. dit que la demande en modification de jugement de
divorce déposée par B.S.________ le 28 juin 2017 est
rejetée ;
II. dit que les conclusions reconventionnelles formulées par
M.S.________ dans sa réponse du 12 mars 2018 sont
rejetées ;

- 46 -
III. modifie le chiffre II du dispositif du jugement de divorce
du 29 août 2013 comme il suit :
« II. Ratifie les chiffres I à III, V à VII, VIII.1 à VIII.4, VIII.6 à
VIII.7, IX à XI de la convention sur les effets du
divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 par les
parties ;
IIbis.Ratifie le chiffre IV de la convention sur les effets du
divorce signée les 13 et 19 décembre 2012 pour la
période allant jusqu’au 31 mars 2021 ;
IIter.Dit que dès le 1er avril 2021, B.S.________ contribuera
à l'entretien de sa fille D.S.________ par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, en
mains de M.S.________-, d'une contribution d’entretien
de 1'600 fr., allocations familiales éventuelle non
comprises et dues en sus, jusqu’à sa majorité et, au-
delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2
CC. »
Le jugement est maintenu pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
principal, arrêtés à 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs), sont
mis à la charge de l’appelante M.S.________ par 875 fr. (huit
cent septante-cinq francs) et à la charge de l’intimé
B.S.________ par 2’625 fr. (deux mille six cent vingt-cinq
francs).
V. Les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l’appel
joint, arrêtés à 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs), sont mis
à la charge de l’appelant par voie de jonction B.S.________.

- 47 -
VI. L’intimé et appelant par voie de jonction B.S.________ versera à
l’appelante et intimée par voie de jonction la somme de 5’250
fr. (cinq mille deux cent cinquante francs) à titre de dépens
réduits et de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour M.S.________),
- Me Thomas Barth (pour B.S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- Mme O.S.________, née le [...] 2003, en tant qu’il la concerne (art. 301
let b CPC)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 48 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :