vd_gerichte · PE18.009615 · 2023-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.009615-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Décision du 27 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 56 let. f, 58 al. 1, 183 al. 3 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 30 janvier
2023 par R.________ à l'encontre de l’expert P.________ dans la cause n°
PE18.009615-BUF, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 19 mai 2018, A.V.________ est décédé ensuite de la
chute, peu après 19h00, de la porte de garage d’un immeuble dont il était
propriétaire au chemin [...], à Lausanne.
Le lendemain 20 mai 2018, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale contre inconnu puis, le 28 juin 2018, contre R.________,
prévenu d’homicide par négligence. Il est reproché à ce dernier d’avoir,
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entre 2017 et 2018, en sa qualité d’administrateur d’E.________ SA, à [...],
conçu, fabriqué, posé et entretenu la porte de garage et ses accessoires
de fonctionnement, installée au chemin [...] à Lausanne, en violation des
règles de l’art, porte de garage qui s’est dégondée alors qu’elle se trouvait
en position ouverte et qui est tombée, le 19 mai 2018 peu après 19h00,
sur A.V.________, qui est décédé sur place.
b) Le 30 octobre 2020, la Procureure du Ministère public
central, division affaires spéciales a avisé les parties qu’elle entendait
ordonner une expertise technique portant sur les causes de l’accident,
respectivement sur la conformité de l’installation de la porte de garage, et
désigner à cet effet P.________, ingénieur mécanicien diplômé EPFL. Elle a
soumis aux parties une liste de neuf questions.
Les plaignants B.V.________ et C.V.________, d’une part, et le
prévenu R.________, d’autre part, ont indiqué n’avoir aucune objection à
formuler sur le choix de l’expert et ont chacun posé des questions
complémentaires à soumettre à ce dernier.
Par mandat du 24 août 2021 – confirmé par la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal le 13 décembre 2021 (arrêt n° 1134)
et par la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral le 27 janvier 2022
(arrêt 1B_32/2022) –, le Ministère public a notamment désigné en qualité
d’expert P.________, ingénieur mécanicien diplômé EPFL, à [...], avec pour
mission de répondre à quatorze questions, lui a remis une copie
numérisée de l’entier du dossier pénal et lui a accordé un délai au 30
novembre 2021 pour déposer son rapport. Les questions posées sont les
suivantes :
« 1. Pour quelle raison la porte du garage sis au chemin [...], à
Lausanne (ci-après : la porte litigieuse), est-elle tombée le
samedi 19 mai 2018 ? Quelles sont la ou les causes de cette
chute et quels sont les facteurs qui ont joué un rôle dans
l’accident ?
2. De quelle manière la porte litigieuse est-elle tombée ?

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3. Est-il possible de déterminer à quel endroit et dans quelle
position se trouvait feu A.V.________ au moment où la porte
litigieuse est tombée sur lui ?
4. Le mécanisme d’ouverture/fermeture de la porte litigieuse
était-il en marche au moment où celle-ci est tombée ? Dans
l’affirmative, la porte était-elle en train de s’ouvrir ou de se
fermer ?
5. Comment le processus de création, d’installation et de réglage
de la porte litigieuse s’est-il déroulé, depuis la conception
jusqu’au service après-vente ?
6. Quelles personnes physiques et entreprises ont-elles été
impliquées dans chacune des phases mentionnées sous chiffre
5 ci-dessus et quelles tâches chacune de ces personnes ou
entreprises a-t-elle assumées ?
7. Les règles de l’art de construire ont-elles été respectées lors de
la conception, de l’installation et du réglage de la porte
litigieuse ? Dans la négative, quelles règles ont-elles été
enfreintes et à qui les violations constatées paraissent-elles
imputables ?
8. Compte tenu de sa formation, de ses connaissances techniques
et de son expérience professionnelle, R.________ était-il en
mesure de reconnaître les défauts de conception, de réalisation
ou d’installation éventuellement présentés par la porte
litigieuse ?
9. Le processus d’installation de la porte litigieuse a-t-il rencontré
de quelconques problèmes ? Dans l’affirmative, quelle a été la
nature de ces problèmes et quelles interventions ont-elles été
effectuées pour les résoudre ?
10. Le mécanisme d’ouverture/fermeture de la porte litigieuse
présentait-il un défaut ou un quelconque dysfonctionnement ?
Si oui, de quelle nature ?
11. Quel matériau a-t-il été utilisé pour confectionner les rails de
guidage horizontaux de la porte litigieuse ? Ces rails étaient-ils
adaptés, compte tenu du poids et du mécanisme
d’ouverture/fermeture de la porte litigieuse ? Dans la négative,
quels autres matériaux ou types de rails auraient-ils dû être
utilisés ?
12. Avez-vous observé des marques sur les rails de guidage de la
porte litigieuse (microfissures, usures, marques de coincement,
etc.) ? Dans l’affirmative, ces marques permettent-elles
d’expliquer le déroulement de l’accident ?
13. Tel qu’il a été conçu, le mécanisme d’ouverture/fermeture de la
porte litigieuse crée-t-il un risque de coincement lorsqu’il est
mis en mouvement ?
14. L’expert a-t-il d’autres remarques à formuler ? »

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Après plusieurs prolongations de délai, P.________ a déposé son
rapport d’expertise le 19 septembre 2022. Il s’agit d’un rapport de 204
pages (sans les annexes), dont la conclusion finale, après réponses aux
questions posées dans le mandat d’expertise, est la suivante : « La chute
de la porte était inévitable. Le malheur, c’est qu’un individu se soit trouvé
à cet endroit au mauvais moment sans se douter du danger qu’il encourait
à se promener sous une installation non conforme aux règles élémentaires
de la construction ».
Le 27 septembre 2022, le Ministère public a imparti aux
parties un délai au 30 novembre 2022 pour formuler leurs éventuelles
observations sur ce rapport d’expertise. A la demande de R.________, le
délai de déterminations a été prolongé au 31 janvier 2023.
B. Le 30 janvier 2023, R.________ a déposé des observations sur le
rapport d’expertise établi le 19 septembre 2022 par P.________. Dans son
écriture, il a notamment requis la récusation de l’expert et que le rapport
du 19 septembre 2022 soit écarté du dossier.
Le 31 janvier 2023, le Ministère public a transmis l’écriture de
R.________ de la veille à la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, comme objet de sa compétence.
Le 8 mars 2023, P.________ a pris position sur la demande de
récusation et a déposé des déterminations. Il a contesté que les
qualifications ou jugements de valeur reprochés par R.________ aient eu
une influence sur son travail, dont le but était de rechercher les causes
d’un accident mortel, et a indiqué « avoir travaillé comme ingénieur à
l’esprit cartésien », son principal souci étant de « comprendre si cet
accident est le fruit du "hasard" ou la conséquence d'un cumul d'erreurs
de construction comme décrit dans le rapport ».
En d roit :

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1. Selon une jurisprudence constante, l'autorité de recours au
sens de l'art. 20 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) est l'autorité compétente pour statuer sur une demande
de récusation visant un expert, conformément à l'art. 59 al. 1 let. b CPP
applicable par analogie (TF 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 ;
cf. également TF 1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2 et les arrêts cités),
soit, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale (cf. art. 13 al.
1 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]).
2.
2.1 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140 I 271 consid.
8.4.3 et les arrêts cités). Il est en effet contraire aux règles de la bonne foi
de garder ce moyen en réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue
défavorable ou lorsque l'intéressé se serait rendu compte que l'instruction
ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF 139 III 120
consid. 3.2.1 ; TF 1B_163/2022 du 27 février 2023 consid. 3.1 et l’arrêt
cité). En matière pénale, est irrecevable pour cause de tardiveté la
demande de récusation déposée trois mois, deux mois ou même vingt
jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En revanche,
n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours,
soit dans les jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (TF
1B_95/2021 du 12 avril 2021 consid. 2.1 ; TF 1B_576/2020 du 3 décembre
2020 consid. 2.1 ; TF 1B_420/2020 du 28 octobre 2020 consid. 3.1). Il
incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre
vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier de rendre
vraisemblable le moment de la découverte de ce motif (TF 1B_163/2022
du 27 février 2023 consid. 3.1 ; TF 1B_598/2022 du 30 décembre 2022
consid. 2 et l’arrêt cité).
2.2 En l’espèce, le Ministère public a informé les parties, par avis
postal du 27 septembre 2022, que le rapport d’expertise avait été versé

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au dossier et qu’il pourrait être consulté via un lien informatique qui leur
serait envoyé par courriel dès le lendemain ; par le même avis, un délai au
30 novembre 2022 a été imparti aux parties pour formuler leurs
observations sur ce rapport. C’est dire qu’au moment de sa demande de
récusation, formulée à l’appui de ses observations du 30 janvier 2023, le
requérant avait connaissance du rapport d’expertise depuis environ quatre
mois. Même si ce rapport est particulièrement long et élaboré, dès lors
qu’il compte plus de 200 pages sans les annexes, et qu’on peut donc
concevoir qu’il ait fallu plusieurs jours aux parties, voire quelques
semaines, pour en prendre connaissance de manière exhaustive, une
attente de quatre mois avant de faire valoir ses motifs de récusation est,
eu égard à la jurisprudence en la matière, manifestement excessive. Il
s’ensuit que la demande de récusation déposée par R.________ est tardive
et, partant, irrecevable.
A supposer recevable, la demande de récusation devrait de
toute façon être rejetée pour les motifs exposés ci-dessous (cf. consid. 3
infra).
3.
3.1 Le requérant reproche à l’expert P.________ de s’être permis un
certain nombre de jugements de valeur ou de propos ironiques et
condescendants à son égard. Il cite en exemple certains passages du
rapport d’expertise (P. 83), soit : « L’état général de ce montage
ressemble à une installation d’occasion, réutilisée après un démontage
lamentable » (p. 6) ; « Les photos 11 à 19 présentent un assemblage qui
ressemble plus à un bricolage qu’à une pose par un professionnel » (p.
63) ; « Ce montage inqualifiable par soudures empêche tout réglage sur
les trois axes X, Y et Z » (p. 67) ; « Comment I.________ a-t-il pu accepter
un état délabré d’une installation sensée (sic) être neuve ? » (p. 67) ;
« C’est un bricolage indigne d’un professionnel » (p. 68) ; « La
construction de ce support est un bricolage indigne d’un professionnel »
(p. 79) ; « La qualité des soudures et inqualifiable » (p. 79) ; « C’est une
construction inimaginable pour un professionnel » (p. 82) ; « La qualité des
soudures est celle d’un apprenti en tout début de formation » (p. 84) ; « La

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photo 39 est un exemple de l’état lamentable des soudures » (p. 87) ;
« Vision de l’état calamiteux des soudures » (p. 96) ; « En 1G, la liaison
avec la voie verticale est aussi misérable qu’en 1D » (p. 98) ; « La pose de
ces profils remplissant l’espace vide sur deux côtés du cadre de la porte
est un bricolage incompréhensible » (p. 119) ; « A noter qu’un dépannage
de ce genre, c’est du jamais vu dans l’histoire de la mécanique » (p. 196) ;
« De nombreuses questions restent ouvertes par manque de transparence
des deux acteurs principaux, I.________ et E.________ SA » (p. 199). Le
requérant soutient ainsi que l’expert serait allé bien au-delà de son rôle,
qui aurait dû se limiter à des constatations techniques et de fait, et qu’il
ne disposerait dès lors pas ou plus de l’objectivité et de l’impartialité
nécessaires pour exécuter sa mission.
3.2 L'art. 56 let. f CPP – applicable aux experts en vertu du renvoi
de l'art. 183 al. 3 CPP – prévoit que toute personne exerçant une fonction
au sein d'une autorité pénale est récusable « lorsque d'autres motifs,
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention ».
Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de
l'art. 56 CPP (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise les droits déduits
de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) garantissant l'équité du procès et assure au
justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst.
s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un
expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2, JdT 2016 IV 247). Les parties à une
procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur
son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des
circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation
en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective de l'expert est établie, car une
disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de sa part ; seules les circonstances constatées

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objectivement doivent être prises en considération ; les impressions
purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_653/2021 du 23 mai 2022 consid. 2.1 ;
TF 1B_335/2019 du 16 janvier 2020 consid. 4.1).
La récusation revêt un caractère exceptionnel (ATF 131 I 24
consid. 1.1 ; TF 1B_123/2013 du 26 avril 2013 consid. 3.2 et la réf. citée ;
TF 1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 2.1). Parmi les circonstances qui
donnent l’apparence d’une prévention de l’expert figurent des situations
où il existe une proximité particulière dans les relations entre l’expert,
d’une part, et l’une des parties, respectivement la question à juger,
d’autre part ; d’après la jurisprudence du Tribunal fédéral, n’importe quelle
relation entre ceux-ci ne suffit toutefois pas (ATF 125 II 541 consid. 4b ;
Heer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-
195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 23 ad art. 183 StPO). Il y a en outre motif à
récusation lorsque l’expert affiche son antipathie à l’égard de l’une des
parties par des gestes ou des propos déplacés ; c’est également le cas s’il
dit à des tiers qu’il estime le prévenu coupable ou si, lors de sa
nomination, il exprime déjà des opinions tranchées quant à l’issue de
l’expertise (Vuille, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 183 CPP ; CREP 11 août 2021/718 ; CREP 18 septembre
2020/680 ; CREP 11 août 2014/547). La récusation s’impose encore, par
exemple, en présence de contacts exclusifs et d’une certaine durée de
l’expert avec l’une des parties et son conseil, si l’intéressé agit sans motif
valable (Vuille, op. cit., n. 23a ad art. 183 CPP).
3.3 En l’occurrence, l’expert a certes maladroitement, à certaines
reprises, fait usage de termes vifs, voire excessifs. Cela étant, il n’en est
pas ainsi tout au long du rapport et les exemples choisis par le requérant
sont parfois sortis de leur contexte. Si on examine l’ensemble du rapport
et des phrases litigieuses, on constate en fait que l’expert a procédé à une
analyse sérieuse et minutieuse et qu’il se montre simplement très sévère
avec l’entreprise du prévenu. Or, on ne saurait admettre qu’il ait fait

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preuve de partialité parce que ses conclusions apparaissent défavorables
au requérant. On ne peut pas reprocher à l’expert d’avoir effectué sa
mission en répondant aux questions posées par la direction de la
procédure et en retranscrivant ainsi ce qu’il avait constaté, même si les
termes employés auraient pu être plus mesurés. Le rôle d’un expert
technique est en effet précisément de prendre position de manière claire
sur la qualité d’un ouvrage. Ce faisant, l’expert a majoritairement donné
son appréciation sur le travail effectué, non sur la personne du prévenu,
de sorte que l’on peut écarter, pour ce motif, toute inimitié personnelle et
toute apparence objective de prévention. Les passages critiqués par le
prévenu ne dénotent pas un parti pris préalable de l’expert, mais doivent
uniquement être compris comme une appréciation très sévère de la
qualité de l’ouvrage examiné.
Il s’ensuit que, même recevable, la demande de récusation
aurait dû être rejetée.
4. En définitive, la demande de récusation doit être déclarée
irrecevable.
Les frais de la procédure de récusation, constitués du seul
émolument de décision (cf. art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (cf. art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant,
conformément à l’art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est irrecevable.
II. Les frais de décision, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
sont mis à la charge de R.________.

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III. La décision est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Carrel, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- M. P.________,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :