vd_gerichte · P318.033525 · 2019-12-13 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P318.033525-191022
656
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 décembre 2019
________________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Colombini et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 18 al. 1, 42 al. 2, 321c al. 2 et 3, 335 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...],
défenderesse, et sur l’appel joint interjeté par I.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le
12 avril 2019 par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2019, dont les considérants écrits ont
été adressés pour notification aux conseils des parties le 31 mai 2019, le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a admis partiellement la demande formée le 17 juillet 2018 par
I.________ (I), a dit que la N.________ était la débitrice de I.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme brute de 4'230 fr. 80, avec intérêt
à 5% l'an, dès le 31 mars 2018 sur 1'855 fr. 65, dès le 30 avril 2018 sur
751 fr. 20, dès le 31 octobre 2018 sur 1'515 fr. 20 et dès le 30 novembre
2018 sur 108 fr. 75 (II), a dit que I.________ était le débiteur de N.________
et lui devait immédiat paiement d'un montant de 4'000 fr. à titre de
dépens partiellement compensés (III), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (IV) et a rendu le jugement sans frais (V).
En droit, les premiers juges, appelés à statuer sur une
demande en paiement du solde du salaire pour résiliation du contrat de
travail hors du délai contractuel, des heures supplémentaires non
compensées en congé et des vacances non prises, ont retenu que les
positions des parties divergeaient quant à la question de savoir si un
accord était intervenu s’agissant de la révocation de la résiliation du
contrat de travail adressée par le demandeur à la défenderesse le
27 juin 2017. Se fondant dès lors sur une interprétation objective des
déclarations et comportements de chacune des parties, le tribunal a
considéré qu’il y avait lieu de retenir que cette résiliation avait été
valablement révoquée avec l’accord des parties, à tout le moins par actes
concluants. Dans la mesure où la défenderesse n’avait pas apporté la
preuve que les parties s’étaient entendues pour résilier le contrat de
travail avec effet au 31 décembre 2017, respectivement au 28 février
2018, il convenait de s’en tenir aux délai et terme de résiliation fixés par le
contrat. En l’occurrence, celui-ci prévoyait qu’il pouvait être résilié en tout
temps par l’une ou l’autre des parties moyennant préavis donné 6 mois à
l’avance pour le 30 novembre de chaque année, de sorte qu’il fallait
retenir que les relations contractuelles avaient pris fin le

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30 novembre 2018. Dès lors que la défenderesse lui avait demandé le
5 janvier 2018 de lui restituer les clés et le téléphone de la piscine-
camping, le demandeur pouvait de bonne foi déduire de cette
circonstance qu’il était libéré de son obligation de travailler pendant le
délai de congé. La défenderesse restait en conséquence tenue de payer
au demandeur le salaire convenu, dont à déduire les indemnités de
l’assurance-chômage et les salaires perçus pour la période concernée, soit
entre les mois de mars et novembre 2018. En ce qui concerne le paiement
des heures supplémentaires que le demandeur prétendait avoir effectuées
durant la saison 2016-2017, les premiers juges ont retenu que de
nombreux éléments tendaient à démontrer que cette prétention s’avérait
infondée. En premier lieu, le contrat conclu entre les parties stipulait que
compte tenu du caractère saisonnier de l’activité, aucune heure
supplémentaire ne serait payée, les horaires du demandeur étant amenés
à varier considérablement durant l’année. De surcroît, le demandeur
n’avait ni allégué ni prouvé que la défenderesse aurait été informée de
l’existence de ces heures supplémentaires prétendument non
compensées, voire qu’elle les aurait ordonnées. Enfin, les décomptes
d’heures produits par le demandeur avaient été établis a posteriori pour
les besoins de la procédure et leur contenu apparaissait douteux au vu des
témoignages recueillis. Ils ne portaient d’ailleurs que sur les mois de mai à
août 2017 et le demandeur n’avait pas même tenté de démontrer qu’il
n’avait pas été en mesure de compenser les heures supplémentaires
durant le reste de l’année. Quant au paiement des vacances non prises en
2017, le demandeur a reconnu qu’il avait pris deux semaines de vacances
au mois d’octobre 2017, ainsi qu’une semaine de vacances au mois de
décembre 2017. Sa prétention s’avérait ainsi infondée dans sa quotité
puisqu’il réclamait le paiement de cinq semaines de vacances. Quant au
solde des vacances, il y avait lieu de retenir que le demandeur avait été
libéré de son obligation de travailler de janvier à novembre 2018, de sorte
qu’il pouvait aisément compenser ce solde durant ce laps de temps.
B. a) Par acte du 1er juillet 2019, N.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des

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chiffres I à III de son dispositif en ce sens que la demande formée le
17 juillet 2018 par I.________ soit intégralement rejetée et à ce que celui-ci
soit reconnu débiteur de N.________ et lui doive immédiat paiement d'un
montant de 5'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Le 6 septembre 2019, I.________ a déposé une réponse, par
laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a
également formé un appel joint par lequel il a conclu à la réforme des
chiffres III et IV du dispositif du jugement, en ce sens que N.________ soit
condamnée à lui verser le montant de 11'250 fr. brut, avec intérêt à 5%,
dès le 28 février 2018, à titre de paiement d'une partie des heures
supplémentaires pour les saisons 2016/2017, conformément à l'art. 42 al.
2 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), et à ce que
N.________ doive lui payer le montant de 500 fr. à titre de dépens. A titre
subsidiaire, il a également conclu à l'annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
c) Le 26 septembre 2019, N.________ a déposé des
déterminations sur la réponse à l’appel ainsi qu’une réponse à l’appel
joint. Il a confirmé les conclusions prises au pied de son appel et a conclu
au rejet de l’appel joint, le tout avec suite de frais judiciaires et dépens.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. N.________ (ci-après : la défenderesse) est une société
coopérative inscrite au Registre du commerce vaudois depuis le [...] 2011,
dont le siège est à [...]. Elle a pour but la construction et l'exploitation
d'une piscine et d’un camping publics.
2. I.________ (ci-après : le demandeur) a été engagé par la
défenderesse en qualité de gardien-gérant de la piscine-camping de [...],

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selon contrat écrit de durée indéterminée signé le 8 juin 2015. L'entrée en
fonction était prévue le 1er juillet 2015. Conformément aux dispositions de
son cahier des charges, qui faisait partie intégrante du contrat, le
demandeur était responsable de la bonne marche de la piscine et du
camping, de l’entretien et de la surveillance des installations.
Le contrat prévoyait notamment un salaire de 6'000 fr. brut,
versé treize fois l'an, un horaire hebdomadaire de 42h30 en dehors de la
saison d’ouverture de la piscine-camping et cinq semaines de vacances
par année, à prendre en dehors de la saison d'exploitation de la piscine-
camping, d'entente avec la direction.
En ce qui concerne la résiliation des rapports contractuels,
l'art. 3 du contrat indiquait ce qui suit :
« Le présent contrat (...) pourra être résilié en tout temps par l'une
ou l'autre des partie [sic] ; moyennant avertissement donné 6 mois à
l'avance pour le
30 novembre de chaque année. La résiliation ne pourra intervenir
pour un autre terme, les dispositions de l’art. 337 CO, relatives à la
résiliation anticipée pour justes motifs étant réservées.»
S'agissant de l'horaire de travail, l'art. 5 précisait notamment
que :
« Pendant la saison d'ouverture de la piscine-camping, M. I.________
a droit à 1 jour de congé par semaine à l'exception du samedi et
dimanche. Les conditions de salaire de M. I.________ telles qu'elles
sont fixées à l'article 4 tiennent compte de cet horaire particulier.
Compte tenu du caractère saisonnier de l'activité, aucune heure
supplémentaire ne sera payée. Les heures supplémentaires devront
être compensées durant les périodes creuses. »
Le cahier des charges du gardien-gérant spécifiait que celui-ci
disposait d’un adjoint pour le seconder, lequel occupait cette fonction du
1er mars jusqu’à la fin de la saison. Leur présence était requise comme
suit (art. 2) ;
« Chaque jour de la semaine, l’un des deux responsables au moins
(gardien-gérant ou son adjoint) est en fonction. Pendant la période

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d’ouverture de la piscine, en cas de beau temps le week-end, la
présence aussi bien du gardien-gérant que de son adjoint est en
principe exigée. »
3. Par courrier électronique du 27 juin 2017 à 02 h 12, le
demandeur a écrit ce qui suit à K.________, administrateur président du
comité de direction de la défenderesse :
« Bonjour K.________
Je vous informe que je résilie mon contrat de travaille [sic] desuit
[sic] ou pour la fin de la saison car je ne peux plus supporter c'est
devenu trop chargé
Merci d'avance de [sic] accepté [sic] ma résiliation
Meilleures salutations »

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4. Le 10 octobre 2017, les parties ont échangé des messages
par le biais de l'application WhatsApp, dont la teneur était la suivante :
Défenderesse :
« Salut I.________,
Mardi prochain, le 17 octobre, le comité aimerait faire un bilan de
2017 et discuter de 2018.
Nous te convoquons pour 18 h 30 au local de la piscine.
Merci de me confirmer.
Excellente soirée et à bientôt »
Demandeur :
« Salut K.________
Merci pour tom [sic] message et les 2 mail [sic]
Moi j'ai répondu au [sic] e-mail Mais il me bloque tjrs [sic] désolé
Le 17 je [sic] suis pas là je part [sic] dimanche et je reviens le 28
meilleur [sic] salutations »
5. Le 23 octobre 2017, K.________ a fait parvenir au demandeur
le message WhatsApp qui suit :
« Salut I.________,
Le comité te convoque le lundi 6 novembre à 18 h 00 au local de la
piscine
afin de discuter de l'avenir et faire un bilan.
Excellente journée et à bientôt »
6. Le 20 novembre 2017, les parties ont échangé des
messages WhatsApp, dont la teneur était la suivante :
Demandeur :
« Salut K.________
Suite à notre entretien du 17/10/2017
J'aurais besoin d'avoir mon congé par écrit avec le certificat de
travail.
Merci d'avance et bonne semaine »
Défenderesse :
« Salut I.________,
Oui nous allons te faire tout cela correctement Mais pour le moment
tu
travailles toujours pour nous...
Il y a un délai légal d'au moins 3 mois.

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Bonne journée et à bientôt »
7. a) Le 30 novembre 2017, les parties ont échangé les
messages WhatsApp suivants :
Défenderesse :
« Salut I.________,
Ce soir je te dépose une convention de départ en deux exemplaires
dans notre bureau.
A signer, puis tu peux en garder un exemplaire pour toi.
Je te ferai ton certificat de travail plus tard, c'est pas urgent.
Bonne journée »
Demandeur :
« Salut K.________
Je passerai demain
Meilleurs [sic] salutations »
b) La convention de départ avait la teneur suivante :
« Résiliation des rapports de travail
Selon les entretiens du 6 novembre ainsi que du 17 novembre 2017
avec K.________, président de la N.________, le contrat de travail de
Monsieur I.________ sera résilié au 28 février 2018 (...).
Le solde des vacances devra être liquidé d’ici au 28 février 2018.
(…) »
8. Le 4 décembre 2017, les parties ont échangé des messages
WhatsApp, dont la teneur était la suivante :
Défenderesse :
« Salut I.________,
As tu [sic] signé la convention de départ ?
Je ne la trouve pas au bureau...
Merci et bonne soirée »
Demandeur :
« Salut K.________
Non pas encore
Je suis en repos cette semaine

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Bonne soirée »
9. Le 5 décembre 2017, K.________ a fait parvenir au
demandeur le message WhatsApp suivant :
« Salut I.________,
Désolé de te déranger, mais je voulais savoir s’il y avait un souci
avec ce document, puisque tu ne l’as pas encore signé.
Merci de me tenir informé.
Bon [sic] après-midi »
10. Le 6 décembre 2017, K.________ a encore adressé le
message WhatsApp suivant à I.________ :
« Nous avons vraiment besoin que tu signes cette convention de
sortie, c’est important pour les deux parties.
Merci »
11. Le 15 décembre 2017, les parties ont échangé les
messages WhatsApp suivants :
Défenderesse :
« Salut I.________,
As-tu pris une décision ?
Comment fait-on ?
Bonne journée »
Demandeur :
« Salut K.________,
Mon avocat vas [sic] vous contacter la semaine prochaine.
Bon week end »
Défenderesse :
« Bon,
D’accord….
Je ne sais pas ce que tu cherches ou attend [sic] de nous… tu n’es
pas clair du tout.
Et je commence à perdre patience.
Si ton avocat ne nous contacte pas, c’est le nôtre qui va s’occuper
d’éclaircir la situation.
Vous avez jusqu’à mardi. »

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12. Par courrier du 22 décembre 2017 adressé au demandeur,
la défenderesse a indiqué ce qui suit :
« Cher Monsieur I.________,
Je fais suite à votre email du 27 juin 2017 nous signifiant que vous
souhaitiez mettre fin à votre contrat de travail de suite ou pour la fin
de la saison.
Suite à votre email, nous avons eu plusieurs discussions dans
lesquelles nous vous avons rappelé que le contrat devait prendre fin
en principe, conformément à ce qui est écrit dans le contrat de
travail, le 30 novembre. Nous vous avons cependant également dit
que si vous le souhaitiez, vous pouviez rester jusqu'au 28 février
2018.
Dernièrement, nous vous avons transmis une convention qui vous
proposait une fin de contrat au 28 février 2018. Or nous constatons
que cette convention ne nous a pas encore été retournée signée.
Si vous souhaitez prolonger votre contrat jusqu'au 28 février
2018, nous vous prions de bien vouloir nous la retourner dans les
5 prochains jours et dans tous les cas avant la fin de l'année,
sans quoi nous devrons constater que vous ne souhaitez pas
prolonger votre contrat, lequel se terminait le 30 novembre. Nous
serions néanmoins tout à fait disposés à vous verser un salaire
jusqu'au 31 décembre 2017 et vous transmettrons alors début
janvier un décompte final.
(…) »
13. Le 28 décembre 2017, sous la plume de sa protection
juridique, la défenderesse a adressé un courrier électronique au conseil du
demandeur, dont la teneur était la suivante :
« (...) Le seul point encore ouvert est la date de fin de contrat,
puisque les deux parties se sont mises d'accord pour repousser la
date de fin par acte concluant, du fait que l'employé a offert ses
services en décembre.
Cependant, vu que votre client restait toujours évasif sur la date de
la fin du contrat, l'employeur a été obligé d'arrêter par écrit une date
de fin, ceci pour clarifier la situation et pour pouvoir s'organiser.
C'est pour cela que l'employeur a proposé une convention qui mette
fin au contrat le 28 février 2018.

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Vu que votre client n'a pas retourné la convention, la société,
dans son dernier courrier, l'a mis en demeure de se prononcer,
c'est à dire d'accepter que la fin du contrat soit repoussée au 28
février 2018 en le faisant savoir avant la fin de cette année. Sans
nouvelle de sa part dans le délai imparti, l'employeur a fait savoir
que le contrat prendrait fin au 31.12.2017.
Encore une fois, il faut relever que l'employé a donné sa démission
pour le
30 novembre. Dans les faits, l'employé a continué d'offrir ses
services en décembre. L'employeur est donc tenu de lui verser un
salaire pour le mois de décembre, ce qu'il ne conteste pas. Par
contre rien n'oblige l'employeur a [sic] accepté [sic] de prolonger le
contrat encore d'un mois ou d’X mois.
Conformément au dernier courrier envoyé à votre client par
l'employeur, le contrat prendra fin le 31.12.2017. Un décompte final
vous sera transmis sous peu.
Avec l'expression de nos salutations distinguées. »
14. Par message WhatsApp du 5 janvier 2018, la défenderesse
a donné rendez-vous au demandeur le 8 janvier 2018 afin que ce dernier
lui rende les clés et le téléphone de la piscine.
15. Par courrier du 11 janvier 2018, la défenderesse a indiqué
au demandeur ce qui suit :
« Monsieur I.________,
Par la présente lettre, nous constatons la fin de nos relations au 31
décembre 2017.
Votre solde d'heures à cette date est de 0.
Votre solde de vacances à cette date est à 0.
Nous vous prions de prendre contact avec M. K.________ pour la
remise des clés et du téléphone du complexe. »
16. Le 18 janvier 2018, I.________ s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi à l’assurance-chômage auprès de l’Office communal
du travail de [...]. Dans le formulaire complété à cet effet, il a indiqué qu’il
était plaçable dès ce jour et qu’il avait exercé sa dernière activité, soit
celle de gérant de [...], du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2017.

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Dans la foulée, le demandeur a déposé une demande
d’indemnité de chômage, datée du 19 janvier 2018, dans laquelle il a
indiqué que l’indemnité de chômage était sollicitée à compter du 18
janvier 2018.
17. En date des 29 janvier et 24 février 2018, la défenderesse
a versé au demandeur les salaires correspondant aux mois de janvier et
février 2018.
18. Le formulaire « attestation de l’employeur » complété par
la défenderesse le 28 février 2018 à l’attention de l’assurance-chômage
ne précise pas l’auteur de la résiliation contractuelle. Il fait cependant état
d’un délai de congé de deux mois, ainsi que d'une date de résiliation au 28
février 2018.
Le demandeur n’a jamais offert ses services à la défenderesse
au-delà du 28 février 2018.
19. La Caisse publique de chômage du Canton de [...] a
finalement versé des indemnités pour les mois de mars et avril 2018, ainsi
que pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018.
Pour la période concernée, le demandeur a réalisé des gains
intermédiaires à hauteur de (montants bruts) 448 fr. (mars), 867 fr. 20
(avril),
1'389 fr. 55 (septembre), 1'097 fr. 20 (octobre) et 1'590 fr. 80 (novembre).
Le demandeur a encore été employé à temps complet par
l'Association de la Piscine de [...] durant les mois de mai à août 2018
compris. Il a bénéficié d'un salaire mensuel brut s'élevant à 6'292 fr. 70.
20. En date du 17 juillet 2018, I.________ a déposé auprès du
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord

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vaudois une action partielle en paiement, dont les conclusions sont les
suivantes :
«1. La présente requête est admise.
2. La N.________ est condamnée à verser à I.________ le montant de
CHF 6'000.- brut, avec intérêt à 5%, dès le 30 avril 2018, à titre
de salaire pour le mois d'avril 2018.
3. La N.________ est condamnée à compenser le différentiel de
salaire de I.________ pour la période de mai 2018 à août 2018 à
raison de CHF 826.20 brut.
4. La I.________ est condamnée à verser à I.________ le montant de
CHF 17'853.75 brut, avec intérêt à 5%, dès le 28 février 2018, à
titre de paiement des heures supplémentaires pour la saison
2016/2017.
5. La N.________ est condamnée à verser à I.________ le montant de
CHF 3'600.- brut, avec intérêt à 5%, dès le 28 février 2018, à
titre d'indemnité pour vacances non prises en nature pour la
saison 2017/2018.
6. Avec suite de frais judiciaires et dépens. »
21. Par réponse du 5 novembre 2018, la N.________ a conclu au
rejet des conclusions prises par le demandeur.
22. Par requête du 7 décembre 2018, la Caisse publique de
chômage du canton de [...] (ci après : la partie intervenante) a conclu à ce
qu’elle soit admise à participer au procès en qualité de partie
intervenante, aux côtés de I.________, à ce qu’il soit constaté que la
subrogation légale de la Caisse porte sur la créance de salaire afférente à
la période du 1er mars 2018 au 30 avril 2018 puis du 1er septembre 2018
au 30 novembre 2018 et à ce qu’il soit constaté que le montant à verser
par la N.________ au titre de salaire durant la période précitée le soit en
faveur de la Caisse à concurrence du montant net de 17'464 francs.
23. a) A l’audience de jugement du 29 janvier 2019, le
demandeur a modifié ses conclusions comme suit :
« 1. Inchangé.

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2.1. La défenderesse est condamnée à verser au demandeur le
montant brut de 1'855 fr. 65, avec intérêt à 5% l'an dès le 31
mars 2018, à titre de salaire pour le mois de mars 2018.
2.2. La défenderesse est condamnée à verser au demandeur le
montant brut de 751 fr. 20, avec intérêt à 5% l'an dès le 30
avril 2018, à titre de salaire pour le mois d'avril 2018.
2.3. La défenderesse est condamnée à verser au demandeur le
montant brut de 1'515 fr. 20, avec intérêt à 5% l'an dès le 31
octobre 2018, à titre de salaire pour le mois d'octobre 2018.
2.4. La défenderesse est condamnée à verser au demandeur le
montant brut de 108 fr. 75, avec intérêt à 5% l'an dès le 30
novembre 2018, à titre de salaire pour le mois de novembre
2018.
3. Inchangé.
4. Inchangé.
5. La défenderesse est condamnée à verser au demandeur le
montant brut de 2'400 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février
2018, à titre d'indemnité pour les vacances non prises pour la
saison 2017/2018.
6. Inchangé. »
La défenderesse a conclu au rejet des conclusions modifiées
du demandeur.
b) Lors de cette même audience, la défenderesse et la partie
intervenante ont signé une convention mettant fin au litige qui les divisait.
c) Entendu en qualité de témoin, L.________, gérant de [...]
depuis le mois d’avril 2018, a expliqué qu’il avait succédé au demandeur.
Durant la basse saison, qui s’étendait du 1er avril à la fin du mois de juin,
respectivement de la mi-août à la fin octobre, il commençait son activité
vers 8h00 et la terminait vers 15h00-16h00. Durant la haute saison, qu’il
situait durant le mois de juillet et jusqu’à mi-août, il débutait entre 6h00 et
7h00 par le contrôle des eaux et la vérification des installations. Il prenait
des pauses durant la journée pour compenser. Par exemple, il pouvait
interrompre son activité vers 9h00 lorsque son équipe était en place,

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jusqu’à midi. Pendant la basse saison, il travaillait environ 42 heures par
semaine, voire moins. Durant la haute saison, il travaillait en moyenne
4h00 à 5h00 de plus par jour. Lorsqu’il pleuvait, il effectuait beaucoup
moins d’heures ; si la pluie était dense et durable, il allait potentiellement
travailler entre 1h00 et 3h00 par jour. Durant la période de mi-novembre à
mars, il passait en moyenne une fois par semaine sur place ; cela lui
prenait entre quelques minutes et une heure. Il rattrapait donc largement
les heures accumulées durant la haute saison sur le reste de l’année. Son
salaire était constant sur l’année et il était en mesure de prendre ses
vacances annuelles. Son employeur n’avait jamais eu à lui payer des
vacances qu’il n’aurait pas pu prendre. En ce qui concernait les activités
de son adjoint, celui-ci avait effectué en 2018 un horaire standard entre
avril et mi-juin environ et s’occupait essentiellement des nettoyages et de
la taille des arbustes. Durant la haute saison, il se consacrait
principalement à des tâches techniques. Il commençait généralement à
6h00 du matin et finissait entre 12h00 et 15h00, en fonction des besoins.
Il pouvait si nécessaire lui déléguer certaines tâches ; toutefois, il ne lui
avait à ce jour jamais confié le contrôle de la machinerie ni ce qui relevait
de la chimie de l’eau et des produits chimiques. Durant la basse saison, si
la fréquentation était très limitée, voire inexistante, il lui arrivait de fermer
à 19h00. Son équipe était composée de caissières, que son épouse gérait,
de sauveteurs et de son adjoint. Son beau-père, retraité, venait parfois lui
donner un coup de main à bien plaire. Son fils faisait partie de l’équipe des
sauveteurs. Les installations étaient nettoyées le matin dans tous les cas.
Les nettoyages étaient effectués par lui-même ou par son adjoint. Au
camping, il s’occupait de la tonte, de l’entretien des végétaux, du contrôle
des WC, de gérer un ou deux conflits et d’y faire un tour ponctuellement,
généralement le soir. Son adjoint pouvait également s’occuper de la tonte.
Le témoin accordait une importance particulière à l’accueil des campeurs,
qui étaient d’abord pris en charge par la réception, qui s’occupait de la
partie administrative. L’intégralité des installations était fermée de
novembre à mars. Il passait à la piscine environ une fois par semaine
durant cette période. Il était ainsi correct de dire qu’il était en vacances de
novembre à mars, le but étant qu’il rattrape ses heures. C’était donc
durant cette période qu’il prenait ses vacances. Il choisissait les dates de

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ses vacances et en informait parfois son employeur. Il s’organisait comme
il le voulait.
d) C.________, adjoint du gérant de la [...], a été entendu en
qualité de témoin lors de cette même audience. Il a expliqué qu’il avait
commencé une activité de gardien de piscine à [...] en 2016 et qu’il
exerçait une activité saisonnière, d’avril à septembre environ. Le
demandeur était toujours présent sur le site lorsqu’il y travaillait. Parfois,
ils travaillaient ensemble, parfois chacun de leur côté. Lorsqu’il faisait
mauvais temps et qu’il n’y avait pas de client, il arrivait qu’ils ferment la
piscine un peu plus tôt. La durée de ses journées de travail variait en
fonction de la météo. Lorsqu’il pleuvait, il s’occupait de la surveillance des
bassins même s’il n’y avait qu’un seul nageur, il ramassait les poubelles,
s’occupait des vestiaires et des nettoyages. Certains jours, il s’acquittait
de ces tâches seul et d’autres avec le demandeur.
e) T.________, qui a fait partie du comité de la N.________
pendant 9 ans avant de donner sa démission pour occuper le poste de
caissière à la piscine, a également été entendue en qualité de témoin. Elle
a expliqué que la charge de travail n’était a priori pas la même lorsqu’il
faisait beau et lorsqu’il pleuvait. Les jours de forte affluence, il arrivait que
la caisse soit dédoublée et que le demandeur occupe l’un des deux postes.
A l’inverse, certains jours de pluie, il arrivait que la caissière ne vienne
pas, respectivement que la piscine ferme à 12h00 ou 14h00. La piscine
fermait à 20h00. Toutefois, les jours de forte affluence, il se pouvait qu’elle
termine à 20h30, voire 21h00, le temps de fermer la caisse et d’effectuer
des tâches administratives. Il lui était arrivé de voir le demandeur partir
avant elle. A quelques occasions, elle ne pouvait préciser s’il s’agissait de
deux ou cinq fois, celui-ci était parti vers 18h00-18h30 lorsque l’affluence
était basse. Il était impossible qu’il soit systématiquement parti à 21h00
durant la période du 8 mai au 31 août 2016, en tout cas les jours où elle
travaillait, soit en moyenne 3 à 4 jours par semaine, voire moins lorsqu’il
faisait mauvais temps. Elle ne pouvait pas dire si le demandeur prenait
des pauses durant la journée, pas plus qu’elle ne pouvait se prononcer sur
la durée et les heures de pause de midi.

- 17 -
24. a) A l’audience de reprise du 11 avril 2019, I.________ a été
interrogé en qualité de partie. Il a expliqué que comme il était salarié, il
n’avait pas besoin d’annoncer ses heures. S’agissant des décomptes
produits sous pièce 25 (décomptes mensuels des heures travaillées pour
la période de mai à août 2017), il les avait remplis après avoir reçu la
convention de résiliation, à la demande de son avocat qui souhaitait
déterminer de quelle manière il travaillait, ces décomptes présentant le
minimum d’heures qu’il avait effectivement travaillées. S’agissant des
vacances, il était libre de les prendre et de s’organiser comme il le
souhaitait. Il ne pouvait pas les prendre pendant la haute saison. Il prenait
généralement une semaine à dix jours au mois d’octobre et le solde
durant les mois de novembre à février, durant lesquels il travaillait à un
taux de 30 à 40%.
Interrogé sur le sens qu’il convenait de donner à son courrier
électronique du 27 juin 2017 par lequel il indiquait résilier son contrat de
travail, le demandeur a répondu qu’il ne savait pas comment expliquer la
chose. Il y avait trop de travail et il avait besoin de renfort. En ce qui
concernait le projet de convention du 30 novembre 2017, il a expliqué
qu’il avait indiqué lors d’une réunion le 6 novembre 2017 qu’il ne voulait
plus dormir sur place, soit travailler jour et nuit, et que son employeur lui
avait répondu qu’il était indispensable que l’employé dorme sur place,
raison pour laquelle un mobile-home était mis à sa disposition. Lors d’un
entretien le 17 novembre 2017 avec K.________, celui-ci lui avait déclaré
qu’il ne voulait plus travailler avec lui. Le 26 novembre 2017, il avait
demandé à K.________ de confirmer cette résiliation par écrit. C’est alors
que celui-ci lui avait transmis la convention de départ.
S’agissant de son emploi du temps, le demandeur a expliqué
que durant la haute saison, il commençait généralement vers 7h00 du
matin et terminait vers 22h00. Lors des jours de pluie, il finissait un peu
plus tôt, soit vers 21h00. Entre mai et août 2016, il ne se rappelait pas
être parti avant 21h00 Il y avait toujours quelque-chose à faire durant la
haute saison, même les jours de pluie. S’il n’était pas à la piscine, il était

- 18 -
au camping, qui comprenait 10'000 m2 de terrain, 150 caravanes et 35
sanitaires. En novembre, il fallait ramasser les feuilles et préparer
l’hivernage. En mars et avril, ils préparaient le camping, puis la piscine. Il
n’arrivait ainsi pas à prendre ses vacances et à récupérer ses heures
supplémentaires durant cette période. Le demandeur avait bien compris
les horaires particuliers de son activité ; il avait également conscience du
fait qu’il devait prendre ses vacances et heures supplémentaires durant la
fermeture. Il était exact qu’il avait un jour de congé par semaine, mais qui
l’aurait remplacé s’il partait ?
Lorsque le demandeur travaillait avec l’ancien gérant, ils
avaient régulièrement des « extras ». Cela avait fonctionné ainsi jusqu’en
2015. Le gérant avait ensuite pris sa retraite et il avait pris sa succession.
Depuis lors, il n’y avait plus eu d’« extras ». En 2016, l’équipe était
composée d’un adjoint et d’un gardien. L’adjoint avait quitté son poste et
le gardien avait pris sa place. Plus personne ne fonctionnait comme
gardien et il n’y avait pas non plus eu d’« extras ».
Selon le demandeur, il était correct de dire que le début de la
saison était plus calme. De juin à août, il y avait beaucoup de monde. Il
était interdit de fermer la piscine. Lorsqu’il pleuvait très fort, il était arrivé
une ou deux fois qu’ils ferment à 19h00 ; il avait parfois libéré le gardien
ou la caissière et assumé alors ces deux rôles. Lorsqu’il y avait peu de
monde, il prenait au maximum une heure de pause. Au mois de novembre,
il travaillait généralement tous les jours, durant la matinée, soit de 8h00 à
12h00. Jusqu’à la mi-décembre, les horaires restaient les mêmes, étant
précisé qu’ils devaient s’occuper de l’hivernage. En janvier, il faisait
2 à 3 visites par semaine, qui duraient environ 2 heures. En février, il
coupait les branches, effectuait des achats et s’occupait de la mise à jour,
à raison d’environ
3 fois par semaine entre 30 minutes et 2 heures. Enfin, en mars, cela
représentait presque un plein temps, afin de préparer le camping pour
l’ouverture. S’agissant des tâches qu’il n’avait plus eu à effectuer dès
l’automne 2017, le demandeur a précisé que son ancien employeur avait
fermé les yeux sur le fait qu’il dormait ailleurs qu’au camping une partie

- 19 -
du temps. A la question de savoir comment son employeur pouvait se
rendre compte que le demandeur n’arrivait pas à compenser ses heures
supplémentaires durant la période de novembre à mars, celui-ci a répondu
que son employeur le savait, sinon pourquoi lui aurait-il alloué une prime ?
S’agissant de la période du 1er décembre 2017 à fin février
2018, le demandeur a précisé qu’il avait travaillé pour son ancien
employeur jusqu’à fin décembre. Celui-ci avait ensuite récupéré son
téléphone et ses clés et il n’avait plus eu d’accès. Dès janvier 2018, il ne
se souvenait pas vraiment de ce qu’il avait fait. Il avait en tout cas
effectué des démarches vis-à-vis du chômage. Il ne s’était pas mis à
disposition de son ancien employeur pour les mois de mars à novembre
2018. Au surplus, il était effectivement parti en vacances du 15 au 28
octobre 2017.
b) K.________ a été interrogé en qualité de représentant de la
N.________. Il a expliqué que la défenderesse considérait que le demandeur
ne travaillait plus pour elle à partir du 30 novembre 2017. Toutefois, à
bien plaire, et avec son accord, la défenderesse, l’avait encore employé
durant le mois de décembre 2017 car elle souhaitait lui laisser du temps
pour retrouver un emploi. C’était également à bien plaire qu’elle l’avait
payé en janvier et février 2018. Il n’avait toutefois aucune tâche à
assumer et n’était plus sur place. Il s’agissait d’une opération blanche
pour elle puisqu’elle n’avait pas encore engagé un nouveau gérant. La
défenderesse entendait aider le demandeur dans une période de transition
de manière philantropique. En outre, le demandeur l’avait assurée avoir
retrouvé un nouvel emploi pour le 1er mars 2018.
K.________ s’est dit étonné des heures que le demandeur avait
déclaré avoir effectuées, notamment durant la période de novembre à
mars car il y avait très peu de choses à faire. Celui-ci ne l’avait jamais
informé du fait qu’il n’arrivait pas à récupérer ses heures supplémentaires
durant la période creuse. K.________ pensait que le demandeur avait des
difficultés à s’organiser. Du 1er avril au 31 octobre, la défenderesse
engageait un adjoint à temps plein. S’il fallait superviser celui-ci, le gérant

- 20 -
était néanmoins en mesure de prendre ses jours de congé. L’adjoint actuel
était le même que celui qui travaillait pour le demandeur.
K.________ avait effectivement constaté que le demandeur était
fatigué et lui avait d’ailleurs dit qu’il devait prendre soin de lui. Dès le mois
de juillet 2017, il avait repris avec T.________ la gestion administrative de
la caisse. Il entendait décharger le demandeur pour qu’il reste en bonne
santé. Il s’agissait de leur seul employé à temps plein à l’année. S’il avait
dû se mettre en incapacité de travail, cela aurait été très compliqué pour
la défenderesse.
En ce qui concernait les rocades intervenues en 2016, la
défenderesse avait engagé un ressortissant français pour le poste
d’adjoint et son neveu comme gardien. Elle avait une trentaine de
gardiens qui tournait sur la saison. Cela ne s’était pas bien passé avec ces
deux personnes. Elle avait ensuite engagé un ancien gardien, en la
personne de M. [...], pour reprendre le poste d’adjoint.
Pour la défenderesse, après le courrier électronique du mois
de juin 2017, il était clair qu’elle ne pouvait pas continuer à travailler avec
le demandeur. En fin de saison, elle lui avait soumis la convention de
départ. Il s’était approché de son avocat et elle avait fait de même avec sa
protection juridique. En ce qui concernait le délai de 3 mois indiqué dans
son message WhatsApp du 20 novembre 2017, K.________ a expliqué que
ce message faisait suite à la convention de départ ; le conseiller juridique
lui avait fait remarquer qu’il y avait un délai de 3 mois. Quant à son
message WhatsApp du 23 octobre 2017 dans lequel il parlait de l’avenir,
cela signifiait peut-être que le demandeur ne travaillerait plus avec la
défenderesse. S’agissant du bilan évoqué dans ce même message, il
s’agissait de faire un bilan concernant la saison écoulée ; ce bilan était fait
systématiquement avec le gérant à chaque fin de saison.

- 21 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de 30 jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est
supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n'est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
2019 [ci-après : CR-CPC],
n. 6 ad art. 313 CPC).
L'appel joint formé par I.________ (ci-après : l’intimé ou
l’appelant par voie de jonction) dans le délai imparti pour le dépôt de sa
réponse est ainsi également recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

- 22 -
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
Appel principal de N.________
3. L’appelante principale se plaint d’une constatation inexacte et
incomplète des faits.
Elle fait d’abord valoir que l’intimé avait initialement
revendiqué des prestations de chômage dès le 18 janvier 2018 et non dès
le 1er mars 2018. Ce fait résulte effectivement de la demande d'indemnité
de chômage de l'intimé du
19 janvier 2018 et doit ainsi être intégré à l’état de fait. Il importe peu à
cet égard que la Caisse publique de chômage du canton de [...] ait indiqué
en procédure que l'intimé revendiquait des prestations d'assurance-
chômage dès le 1er mars 2018, ce qui est lié au fait que l’appelante a en
définitive payé un salaire jusqu'au 28 février 2018.
Lors de son inscription à l'Office communal du travail de [...],
l'intimé a indiqué que son contrat de travail avait pris fin le 31 décembre
2017. Il y a lieu de compléter également l’état de fait dans ce sens,
comme requis par l’appelante.
Enfin, cette dernière relève que l’état de fait omet de
mentionner que l’intimé n’a jamais offert ses services après la résiliation
de son contrat de travail, notamment après le 28 février 2018. Cela est
vrai dans la mesure où le demandeur a admis lors de son audition ce qui
suit : « Pour répondre à la présidente qui me demande si je me suis mis à
disposition de mon ancien employeur pour les mois de mars à novembre
2018, je réponds que non ». L’état de fait doit être précisé dans ce sens.
4.

- 23 -
4.1 L’appelante soutient que les circonstances démontrent que les
parties ne souhaitaient subjectivement pas que le contrat se poursuive
après le 28 février 2018 et qu’elles s’étaient bel et bien comprises sur le
fait que le contrat prendrait fin au plus tard à cette date, en dépit des
déclarations contradictoires qu’elles avaient émises. C’est donc à tort que
les premiers juges se seraient livrés à une interprétation objective des
manifestations de volonté exprimées par les parties pour retenir qu’elles
se seraient mises d’accord pour révoquer la résiliation du contrat adressée
par l’intimé à l’appelante par courrier électronique du 27 juin 2017,
respectivement que le contrat de travail n’aurait été finalement résilié que
pour le
30 novembre 2018.
L’intimé soutient, vu les positions antagonistes des parties
quant au sens qu’il convenait de donner à leurs déclarations, qu’une
interprétation subjective serait impossible et que seule une interprétation
objective demeurerait envisageable, puisque si la volonté réelle des
parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes divergent, le
juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la théorie
de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude
pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des
circonstances. Sur la question de la fin des relations contractuelles,
l’appréciation des premiers juges ne prêterait donc pas le flanc à la
critique.
4.2
4.2.1 En cas de litige sur l'interprétation d'un accord de volonté, le
juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle
intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices,
sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non
seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais
encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de
découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures

- 24 -
à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier
le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à
l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 118 II 365
consid. 1; 112 II 337 consid. 4a p. 342 s.).
Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à
la conclusion que les parties se sont comprises. Si le juge ne parvient pas
à déterminer la volonté réelle et commune des parties, parce que
notamment les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes, il doit
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la
bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux
déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance;
ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). Ce principe permet
d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime
(ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités). Les circonstances
pertinentes pour déterminer la volonté objective des parties selon le
principe de la confiance sont uniquement celles qui ont précédé ou
accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements
postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).
4.2.2 Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié
par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). La résiliation est un droit
formateur qui s'exerce par un acte juridique unilatéral (ATF 133 III 360
consid. 8.1.1). Afin d'assurer une situation juridique claire dans l'intérêt de
la partie adverse, l'exercice d'un droit formateur est en principe
inconditionnel et irrévocable (ATF 128 III 129 consid. 2a, JdT 2003 I 10 ;
pour le tout cf. TF 4A_308/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.3), sauf
accord contraire des parties, qui peuvent convenir de poursuivre les
rapports de travail, nonobstant la résiliation intervenue (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 619-620), mais aussi de prolonger
les rapports de travail existant pour une autre date, respectivement de
repousser les effets de la résiliation.

- 25 -
4.3 En l'espèce, il n’est pas contesté que le contrat liant les parties
a été résilié par l’intimé le 27 juin 2017 pour la fin de la saison. A la suite
de la résiliation, l'appelante a, par messages WhatsApp des 10 et 23
octobre 2017, convoqué l'intimé pour le 6 novembre suivant, « afin de
faire un bilan de 2017 et de discuter de 2018 ». Le 17 novembre 2017, les
parties ont eu une discussion. L'intimé a admis à l'audience que K.________
lui avait dit qu'il ne voulait plus travailler avec lui. A la suite de cet
entretien, l'intimé a écrit qu'il aurait besoin d'avoir son congé par écrit
avec le certificat de salaire. Le 20 novembre 2017, l'appelante a écrit que
"nous allons faire tout cela correctement, mais pour le moment tu
travailles toujours pour nous. Il y a un délai légal d'au moins trois mois". Le
30 novembre 2017, l'appelante a soumis à l'intimé une convention
prévoyant une résiliation au 28 février 2018, qui n'a pas été signée par
l'intimé. Le 22 décembre 2017, l'appelante a écrit à l'intimé qu'il faisait
suite à son courrier électronique du 27 juin 2017 signifiant sa volonté de
mettre fin au contrat de travail de suite ou pour la fin de la saison et lui
rappelait que le contrat de travail devait prendre fin en principe le 30
novembre, mais qu'il lui avait été dit que, s'il le souhaitait, il pourrait
rester jusqu'au 28 février 2018. Ce courrier impartissait à l'intimé, s'il
souhaitait prolonger son contrat jusqu'au 28 février 2018, de retourner la
convention dans les cinq prochains jours et dans tous les cas avant la fin
de l'année, sans quoi il devrait être constaté qu'il ne souhaitait pas
prolonger le contrat, lequel se terminait le 30 novembre. Le courrier
précisait encore que « ils seraient néanmoins tout à fait disposés à verser
un salaire jusqu'au 31 décembre 2017 ». Par lettre du 28 décembre 2017,
la protection juridique de l'appelant a indiqué que, conformément au
dernier courrier envoyé, le contrat prendrait fin le 31 décembre 2017.
L'appelante a fait restituer les clés et le téléphone de la piscine en janvier
2018 et a versé le salaire de janvier et février 2018.
Du point de vue subjectif, on ne peut déduire de ces échanges
de correspondance que l'employeur aurait accepté de révoquer purement
et simplement la résiliation, le contrat initial continuant à s'appliquer, mais
tout au plus qu'il a donné son accord à une prolongation jusqu'au 28
février 2018. Contrairement à ce que plaide l'intimé, le fait de souhaiter

- 26 -
« discuter de 2018 », respectivement de « discuter de l'avenir » à la suite
de la résiliation, selon les messages WhatsApp des
10 et 23 octobre 2017, n'implique pas un accord sur la poursuite des
relations contractuelles selon le contrat initial, mais uniquement qu'une
discussion était possible, dont l'issue restait encore ouverte sur les
modalités d'une éventuelle poursuite des relations contractuelles. Cette
discussion est intervenue lors d'un entretien du 17 novembre 2017, dans
lequel l'appelante, par l'intermédiaire de K.________, a fait savoir à l'intimé
qu'elle ne voulait plus travailler avec lui. Par la suite, l'appelante a fait état
d'une fin des relations contractuelles à fin décembre, pouvant être
susceptible de se prolonger à fin février 2018, mais en aucun cas au-delà.
Le fait que l’appelante ait indiqué, dans un message du 20
novembre 2017, que « pour le moment, tu travailles pour nous »
n'implique pas plus un accord avec une reprise du contrat initial : d'une
part, ce message est antérieur à l'échéance de la précédente relation
contractuelle, d'autre part, elle évoque une fin des relations dans un délai
de trois mois, ce qui a été confirmé par la convention adressée à l'intimé,
prévoyant une fin du contrat au 28 février 2018. Par ailleurs, l'appelante a
indiqué, dans l'attestation de l'employeur destinée au chômage, que le
contrat avait pris fin le 28 février 2018.
Quant à l'intimé, il a admis que, lors de la réunion du 17
novembre 2017, l'appelante lui avait dit qu'elle ne voulait plus travailler
avec lui, à la suite de quoi, il avait demandé que son congé lui soit donné
par écrit. S'il n'a pas retourné la convention stipulant une fin des relations
au 28 février 2018, il n'a jamais contesté, avant l’ouverture d'action, que
les relations de travail prendraient fin au plus tard le 28 février 2018. Il a
indiqué, lors de son inscription au chômage, que son contrat avait pris fin
le 31 décembre 2017 et a initialement revendiqué des indemnités à
compter du 18 janvier 2018. Il n'a par ailleurs jamais offert ses services
après le
28 février 2018. Certes, il plaide qu'ayant été libéré de son obligation de
travailler, il n'avait pas à le faire. Il n'est pas nécessaire de trancher ici la
question juridique, mais il suffit de constater qu'un employé qui entend

- 27 -
soutenir que le contrat devrait se poursuivre de nombreux mois après la
date indiquée par l'employeur, offrira en tout état de cause ses services et
qu'il s'agit d'un indice supplémentaire à prendre en compte. L'ensemble
de ces éléments démontre que l'intimé a accepté que les relations de
travail prennent fin au 28 février 2018. Il importe peu qu'en procédure, il
soutienne désormais une autre thèse.
A supposer qu'une volonté concordante subjective sur ce point
ne soit pas établie, une interprétation des déclarations selon le principe de
la bonne foi permet d'arriver au même résultat. En effet, aucun accord de
résiliation n'est intervenu avant la séance du 17 novembre 2018, les
messages précédents faisant état d'une discussion à intervenir. A cette
séance, l'appelante a clairement fait savoir à l'intimé qu'elle n'entendait
pas continuer à travailler avec lui, ce que ce dernier a confirmé en
demandant de recevoir un congé écrit. Que l'employeur ait cru, à la suite
de ce courrier, qu'une nouvelle résiliation était nécessaire et indiqué,
avant l'échéance du précédent contrat, que « pour le moment tu travailles
toujours pour nous », ne pouvait être compris dans ces circonstances par
un destinataire de bonne foi, en ce sens que l'employeur aurait accepté
une révocation pure et simple de la résiliation et dans le même temps
résilié le contrat remis en vigueur pour une échéance autre que l'échéance
contractuelle initialement prévue, ce qui aurait constitué un
comportement contradictoire. Un destinataire de bonne foi ne pouvait au
contraire comprendre le courrier de résiliation que comme destiné à
prolonger les effets du contrat initial. L'intimé ne peut dès lors rien déduire
en sa faveur du fait que, formellement, l'employeur ait signifié une
résiliation de contrat. Il ne peut non plus rien déduire en sa faveur du
courrier de la protection juridique du 28 décembre 2018, celui-ci faisant
bien au contraire état du fait que les parties s'étaient mises d'accord pour
repousser la date de fin du contrat par actes concluants et non remettre
en vigueur le contrat dans sa teneur initiale.
Il y a dès lors lieu de constater que les rapports de travail ont
pris fin au 28 février 2018, de sorte que l'intimé ne peut faire valoir
aucune prétention salariale au-delà de cette date.

- 28 -
Cela étant, il n'est point besoin d'examiner si, comme le plaide
l'appelante à titre subsidiaire, l'employeur ne se trouvait de toute manière
pas en demeure au sens de l'art. 324 CO, faute d'offre de service de
l'intimé dès le 1er mars 2018.
L'appel principal doit être admis.
Appel de I.________
5.
5.1 L’appelant par voie de jonction invoque la constatation
incomplète et inexacte des faits et la violation du droit en lien avec les
supposées heures supplémentaires qu’il aurait effectuées.
5.2 L'art. 321c CO dispose que les heures supplémentaires sont
compensées en nature ou en espèces. Plus précisément, l'employeur peut,
avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail
supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être
accordé au cours d'une période appropriée (al. 2) ; l'employeur est tenu de
rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé (al. 3 in principio). Constituent des heures
supplémentaires, au sens de l'art. 321c CO, les heures accomplies au-delà
du temps de travail prévu par le contrat ou l'usage, par un contrat-type ou
une convention collective (ATF 116 II 69 consid. 4a ; TF 4A 172/2012 du 22
août 2012 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, sous l'une des formes prescrites par
l'art. 321c al. 3 CO, soit par accord écrit, contrat-type de travail ou
convention collective, les parties peuvent déroger au système légal de
rétribution et convenir que les heures supplémentaires accomplies à
l'avenir seront rémunérées sans supplément ou ne seront pas
rémunérées, à tout le moins lorsque la rémunération de ces heures est
forfaitairement comprise dans le salaire de l'intéressé (ATF 124 III 469

- 29 -
consid. 3a et les références ; TF 4A_172/2012 du 22 août 2012 consid.
6.1 ; TF 4A_227/2016 du
24 octobre 2016 consid. 4.2). La validité d'une clause d'exclusion doit être
appréciée dans chaque cas d'espèce en tenant compte de la quotité du
salaire et du nombre d'heures supplémentaires effectuées. On vérifiera
alors si le salaire versé est suffisamment élevé pour qu'il comprenne une
rémunération forfaitaire des heures supplémentaires normalement
prévisibles (Dunand, Commentaire du contrat de travail., n. 44 ad art.
321c CO ; TF 4A_73/2011 du 2 mai 2011 consid. 4 : tel est le cas d'un
salaire de 7'500 fr. ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 148). Pour un bas salaire,
l'employeur ne peut pas sérieusement soutenir que celui-ci comprend
forfaitairement la rémunération des heures supplémentaires envisagées
(Wyler/Heinzer, loc. cit.).
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de
prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que
celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires à la
sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art. 321e al. 1 CO ;
ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4C.92/2004 du
13 août 2004 consid. 3.2). Lorsqu'il effectue spontanément des heures
supplémentaires commandées par les circonstances, le travailleur doit en
principe les déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur
de prendre d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du
temps nécessaire à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé
risque, sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération
périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l'employé
accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont
approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour
accomplir le travail demandé. Une annonce rapide du nombre d'heures
supplémentaires exact n'est alors pas indispensable à la rémunération de
celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont convenu de la possibilité
de compenser plus tard les heures supplémentaires en temps libre (ATF
129 III 171 consid. 2.2 et 2.3). Le travailleur doit non seulement démontrer
qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de l'art. 321e CO,

- 30 -
mais également prouver la quotité des heures dont il réclame la
rétribution. Lorsqu'il n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le
juge peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une
estimation. Si elle allège le fardeau de la preuve, cette disposition ne
dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du
nombre d'heures accomplies ; la conclusion selon laquelle les heures
supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée
doit s'imposer au juge avec une certaine force (TF 4A_482/2017 du 17
juillet 2018 consid. 2.1 ; TF 4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2 et
les arrêts cités). Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de
contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des
décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise (TF
4A_611/2012 du 19 février 2013
consid. 2.2 ; TF 4P.35/2004 du 20 avril 2004 consid. 3.2, JAR 2005 p. 180) ;
l'employé qui, dans une telle situation, recourt aux témoignages pour
établir son horaire effectif utilise un moyen de preuve adéquat (TF
4A_390/2018 du 27 mars 2019 consid. 3 ; TF 4A_28/2018 du 12 septembre
2018 consid. 3 ; TF 4A 543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.3). Les
relevés personnels du travailleur ne suffisent pas, mais s'ils sont fournis
quotidiennement ou mensuellement à l'employeur, ils constituent un
moyen de preuve approprié, quand bien même ils n'auraient pas été
contresignés par ce dernier. En revanche, les récapitulatifs établis
unilatéralement par le travailleur à l'issue des rapports de travail doivent
être accueillis exceptionnellement et avec une grande réserve ; ils ne
constituent à eux seuls pas un moyen de preuve, mais une simple
affirmation émanant d'une partie (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 144 et les réf.
citées).
5.3
5.3.1 L’appelant par voie de jonction fait d'abord valoir, sous l’angle
de la constatation inexacte des faits, que durant la fermeture des
installations, de novembre à février, ses heures de travail n'étaient pas
anecdotiques, comme l’ont retenu les premiers juges. Il relève que

- 31 -
l'appelante a elle-même allégué dans sa réponse qu’en dehors de la
période d'ouverture de la piscine et du camping, soit durant la période
creuse, les horaires de travail de l'employé étaient très réduits, soit de
l'ordre de 20 à 30%, afin de compenser les heures effectuées durant la
période d'affluence (all. 106), et qu’en ce qui le concerne, il a lors de sa
déposition indiqué qu’il travaillait à un taux de l’ordre de 30 à 40%. Il y
aurait lieu en conséquence de retenir que les parties s’accorderaient sur le
30% d’occupation et que ce fait serait en conséquence prouvé.
Lors de sa déposition, le témoin L.________, gérant actuel de
[...], a néanmoins exposé que, durant la période de mi-novembre à mi-
mars, il passait en moyenne une fois par semaine sur place, ce qui lui
prenait entre quelques minutes et une heure, précisant encore qu'il ne
venait pas sur place lorsqu'il était en vacances et qu'il rattrapait
largement les heures accumulées durant la haute saison le reste de
l'année. Il n'était pas critiquable pour le tribunal de retenir, sur la base du
témoignage L.________, un nombre d'heures de travail anecdotique durant
les périodes de fermeture, le tribunal établissant d'office les faits en la
matière (art. 247 al. 2 CPC) et pouvant dès lors administrer des preuves
d'office (art. 153 al. 1 CPC). Dans une procédure soumise à la maxime
inquisitoire sociale, le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré qu'il n'était
pas arbitraire de ne pas s'en tenir à l'aveu d'une partie (TF 5A_245/2019
du 1er juillet 2019 consid. 3.2.2), même si la solution contraire ne serait
pas arbitraire (TF 5A_298/2015 du 30 septembre 2015
consid. 2.1.2 et 2.2 ; TF 5A_565/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.4). Au demeurant, le
tribunal peut également, même lorsque la maxime des débats est
applicable, administrer une preuve d'office, lorsqu'il existe des motifs
sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (art. 153 al. 2 CPC).
L'état de fait ne doit donc pas être modifié sur ce point.
5.3.2 L'appelant par voie de jonction soutient que, selon le témoin
L.________, cinq mois de vacances seraient nécessaires pour compenser
l'ensemble de ses heures effectuées durant la saison d'affluence. Ce

- 32 -
faisant, il sollicite de manière insoutenable ce témoignage. Le témoin
L.________ n’a rien dit de tel ; il a en effet affirmé qu'il rattrapait
« largement » les heures accumulées durant la haute saison le reste de
l'année.
Il n’y a donc pas lieu de compléter l’état de fait sur ce point.
5.3.3 L'appelant par voie de jonction reproche aux premiers juges
d’avoir retenu qu’il n'avait ni allégué ni prouvé que l'employeur aurait été
informé de l'existence d'heures supplémentaires prétendument non
compensées.
Dans ses allégations relatives aux heures supplémentaires (all.
45-90 de la demande), l'appelant par voie de jonction n'a nullement
allégué que l'employeur aurait été informé de l'existence d'heures
supplémentaires prétendument non compensées, de sorte que l'état de
fait ne prête pas le flanc à la critique. Au demeurant, de manière générale,
la déposition de partie n'a, en raison de la partialité de son auteur, qu'une
faible force probante et doit être corroborée par un autre moyen de
preuve (CACI 31 mars 2017/133). Que l'appelant par voie de jonction ait
confirmé, lors de son interrogatoire de partie, que l'employeur savait qu'il
accomplissait des heures supplémentaires est insuffisant à la preuve. Les
autres éléments invoqués sont également manifestement insuffisants. On
ne voit pas en quoi le fait que l'activité du gérant-adjoint ait été optimisée
par le témoin L.________ serait pertinent, cet élément démontrant tout au
plus que l'organisation du travail du gérant-adjoint était auparavant
déficiente, voire qu'il n'était pas suffisamment surveillé par l'appelant. Le
fait que l'employeur ait constaté que son employé était fatigué et lui ait dit
de prendre soin de lui, un changement de tâches étant intervenu pour
qu'il reste en bonne santé, ne fait pas davantage la preuve de nombreuses
discussions concernant les heures accomplies, comme le soutient
l'appelant par voie de jonction. De même, le contrat n'établit pas un cahier
des charges inhumain, empêchant toute compensation des heures
supplémentaires, de sorte que l'employeur ne pouvait l'ignorer. D'une
part, le témoin L.________ qui a succédé à l'appelant par voie de jonction a

- 33 -
confirmé qu'il pouvait largement rattraper les heures supplémentaires
accumulées durant la haute saison le reste de l'année. D'autre part, sa
présence n'était en principe obligatoire que pendant la période
d'ouverture de la piscine, en cas de beau temps le week-end, le reste du
temps pouvant être réparti entre lui et son adjoint, conformément à l'art. 2
du cahier des charges, ce qui a été confirmé par C.________. Pour le
surplus, les témoins L.________, C.________ et T.________ ont tous indiqué
que la charge de travail n'était pas la même les jours de beau temps et
ceux de mauvais temps.
L'état de fait doit être confirmé sur ce point.
5.3.4 L’appelant par voie de jonction fait grief aux premiers juges
d’avoir retenu qu'il apparaissait peu probable qu’il ait effectué 13h00 de
travail quotidiennement. Il soutient que si l’autorité intimée avaient
correctement usé de son pouvoir d’appréciation des preuves en
comparant ses propres conditions de travail et celles du nouveau gérant,
elle ne serait pas arrivée aux mêmes conclusions s’agissant de la
plausibilité des heures avancées, ce d’autant plus que l’adjoint actuel
avait déclaré au cours de son audition que lorsqu’il était sur place, le
gérant l’était également.
Les premiers juges ont relevé d'une part que les décomptes
d'heures produits en procédure par l'appelant par voie de jonction avaient
été établis a posteriori pour les besoins de la procédure et qu'ils n'avaient
pas été signés ou approuvés par l'employeur, ce qui n'est pas contesté en
appel. Ils constituent dès lors une simple allégation de partie, dépourvue
de valeur probante. Ils ont en outre retenu que leur contenu était douteux.
L’appelant par voie de jonction aurait ainsi débuté les journées toujours à
la même heure, avec une pause systématique d'une heure à midi, et
n’aurait jamais terminé avant 18h00, mais généralement entre 20h00 et
21h00. Ces indications n’étaient pas compatibles avec les témoignages
recueillis, dont il ressortait que lorsque la météo était mauvaise, la piscine
pouvait fermer à 12h00 ou 14h00. De même il ressortait des décomptes
de caisse produits qu'au mois de mai 2016, la piscine n'avait comptabilisé

- 34 -
aucune entrée durant 23 jours sur 31 ; au mois de juin, durant 18 jours sur
30 ; au mois de juillet, durant 7 jours sur 31 ; au mois d’août durant 7 jours
sur 31.
Contrairement à ce que soutient l'appelant par voie de
jonction, la fermeture de la piscine à 12h00 ou 14h00 en cas de pluie est
confirmée non seulement par le témoin L.________, mais également par le
témoin T.________, le témoin C.________ mentionnant que lorsqu'il faisait
mauvais temps et qu'il n'y avait pas de clients, la piscine était fermée plus
tôt. Le fait que l'appelant par voie de jonction devait aussi s'occuper du
camping, qui ne nécessitait pas une activité importante selon le témoin
L.________, ne justifie pas une autre conclusion. Quant aux décomptes de
caisse, aucun témoin n'a affirmé que les entrées lors des jours de pluie ne
seraient pas comptabilisées dans les décomptes, contrairement à ce
qu'affirme l'appelant par voie de jonction.
Par ailleurs, l'appelant par voie de jonction ne peut rien
déduire en sa faveur de la comparaison avec les heures du témoin
L.________. Celui-ci a déclaré que, durant la haute saison, soit durant le
mois de juillet jusqu'à mi-août, il commençait son activité entre 6h00 et
7h00 et terminait vers 21h00-22h00, tout en précisant qu'il prenait des
pauses durant la journée pour compenser, entre 9h00 et midi. Il a évalué
son activité en haute saison à 46-47 heures et en basse saison à 42
heures. Il en résulte que, même pour cette brève période de haute saison,
un horaire de
13 heures par jour n'est pas établi, encore moins sur toute la période de
mai à août comme l'allègue l'appelant par voie de jonction.
Enfin, c'est en vain qu'il prétend que le nouveau gérant aurait
besoin d'une équipe de cinq personnes pour effectuer les mêmes tâches,
alors qu'il aurait dû les assumer seul avec son adjoint. Il méconnaît d'une
part qu'il bénéficiait également de l'aide du témoin T.________ pour la
caisse et qu'une trentaine de gardiens tournait sur la saison. D'autre part,
si l'épouse du nouveau gérant travaille à la caisse et à la réception, le fils
ne travaille que comme sauveteur et le beau-père vient de temps en

- 35 -
temps donner un coup de main bénévolement. Les conditions de travail du
nouveau gérant ne sont donc guère différentes de celles de son
prédécesseur.
L'appréciation des preuves par les premiers juges ne prête pas
davantage le flanc à la critique sur ce point.
5.3.5 Sur la base de l'état de fait ainsi confirmé, les déductions que
les premiers juges en ont tiré tant sur la question de l’existence et la
quotité des heures supplémentaires alléguées que sur celle de leur
compensation peuvent également être confirmées en droit.
Au surplus, comme on l’a vu ci-dessus (cf. consid. 5.2), le
contrat de travail peut prévoir une clause d’exclusion de toute
indemnisation pour les heures supplémentaires à condition, selon la
jurisprudence fédérale, que la rémunération des heures supplémentaires
soit forfaitairement comprise dans le salaire de l’intéressé. En l’espèce,
l’art. 5 du contrat de travail dispose qu’aucune heure supplémentaire ne
sera payée, compte tenu du caractère saisonnier de l’activité, et que
celles-ci devront être compensées durant les périodes creuses. Le
traitement de l’appelant par voie de jonction comprend un salaire brut de
6'000 fr. par mois, payable 13 fois l’an, plus une rémunération forfaitaire
de 500 fr. pour des frais divers et vacations. Ce salaire apparaît
suffisamment élevé pour que l’on admette la validité de la clause
d’exclusion, ce qui scelle le sort de l’appel.
De surcroît, le contrat n’exclut que la compensation des
heures supplémentaires en espèces. En l’occurrence, l’appelant par voie
de jonction n'établit pas, ni même ne rend vraisemblable qu'il aurait
accompli des heures supplémentaires en haute saison qu'il n'aurait pas pu
compenser sur le reste de l'année. Enfin, il n'établit pas avoir informé
l'employeur de ces prétendues heures supplémentaires non compensées
ni que celui-ci ne pouvait les ignorer. Par ailleurs, l'application de l'art. 42
al. 2 CO est exclue, dès lors que l'appelant par voie de jonction n'a pas

- 36 -
établi « avec une certaine force » que des heures supplémentaires non
compensées auraient été effectuées dans la mesure alléguée.
En définitive, l’appelant par voie de jonction a échoué à
apporter la preuve, qui lui incombait, de la réalisation et de la non-
compensation des prétendues heures supplémentaires, respectivement de
l’obligation pour l’appelante de les payer. Ses prétentions doivent en
conséquence être intégralement rejetées.
6.
6.1 En conclusion, l’appel principal doit être admis et l’appel joint
rejeté.
6.2 L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
s’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur
litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
6.3 L’appelant, qui obtient entièrement gain de cause dans la
procédure d’appel, a droit à de pleins dépens de deuxième instance qui
seront arrêtés, compte tenu des difficultés de la cause, de la valeur
litigieuse, de l’ampleur du travail et du temps consacré par les conseils, à
4'000 fr. (art. 3 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Vu l’issue du litige, l’appelant a également droit à de pleins
dépens de première instance, qui pourront être fixés à 5'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est admis.

- 37 -
II. L’appel joint est rejeté.
III. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La demande formée le 17 juillet 2018 par I.________ est
rejetée.
II. I.________ doit verser à N.________ la somme de 5'000 fr.
(cinq mille francs) à titre de dépens.
III. Le jugement est rendu sans frais.
IV. I.________ doit verser à N.________ la somme de 4'000 fr.
(quatre mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Lou Maury (pour N.________),
- Me Jean-Luc Maradan (pour I.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois.

- 38 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :