vd_gerichte · PM19.019877 · 2020-10-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PM19.019877-[…]
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2020
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Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
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Art. 9, 32 PPMin ; 356 al. 3 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 9
septembre 2020 par C.________ à l’encontre de I.________, Président du
Tribunal des mineurs, dans la cause n° PM19.019877-[…], la Chambre
des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance pénale du 23 octobre 2019, le Président du
Tribunal des mineurs I.________ a condamné C.________, né le [...] 2002, à
quatorze demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail avec sursis pendant un an pour entrave aux services d’intérêt
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général, empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des
règles de la circulation routière et infraction au Règlement général de
police de la Commune de Lausanne.
Il lui était reproché d’avoir participé, le 20 septembre 2019 sur
le pont Bessières à Lausanne, à une manifestation sur le climat non
autorisée, organisée par D.________, en bloquant la circulation routière,
dont une ligne de bus, et d’être resté sur place malgré les injonctions de la
police en procédant à des sit-in ou en s’enchevêtrant les bras et les
jambes avec d’autres manifestants pour empêcher les forces de l’ordre de
les évacuer.
2. Par acte du 5 novembre 2019, C.________ a formé opposition à
cette ordonnance pénale.
Entendu le 3 mars 2020 par le Président du Tribunal des
mineurs, le prévenu a maintenu son opposition.
Le 20 août 2020, le Président du Tribunal des mineurs a
informé C.________ qu’il avait décidé de maintenir son ordonnance pénale
et a transmis le dossier au Tribunal des mineurs en vue des débats,
l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation.
Par avis du 31 août 2020, le prévenu a été cité à comparaître
devant le Tribunal des mineurs en date du 28 octobre 2020 par le
Président I.________.
3. Par acte du 9 septembre 2020, C.________ a demandé la
récusation du Président I.________.
Par courrier du 15 septembre 2020, le prévenu a requis la
prolongation du délai imparti par le Président du Tribunal des mineurs
pour présenter ses réquisitions de preuves et la suspension de la
procédure jusqu’à droit connu sur les procédures pénales dirigées contre
les participants majeurs aux manifestations visant à préserver le climat.

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Le 22 septembre 2020, le Président du Tribunal des mineurs,
considérant que les conditions de l’art. 9 PPMin (Loi fédérale du 20 mars
2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs ; RS 312.1) n’étaient
pas réalisées, a conclu au rejet de la demande de récusation présentée
par C.________, qu’il a transmise à la Chambre de céans comme objet de sa
compétence. Il a par ailleurs précisé que l’audience de jugement prévue le
28 octobre 2020 avait été annulée dans l’attente d’une décision sur la
requête du prévenu, rendant ainsi sans objet la demande de prolongation
de délai et de suspension de procédure présentée le 15 septembre 2020.
Dans ses déterminations du 9 octobre 2020, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a conclu au rejet de la demande de
récusation présentée par C.________.
4. Par courrier daté du 23 octobre 2020, adressé au Tribunal des
mineurs le 25 octobre suivant, C.________ a retiré l’opposition qu’il avait
formée contre l’ordonnance pénale du 23 octobre 2019.
5. Compte tenu du retrait d’opposition précité, il convient de
constater que la demande de récusation déposée par C.________ est
devenue sans objet et de rayer la cause du rôle.
6. Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui est considéré
avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. C.________,
- M. et Mme [...] et [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :