vd_gerichte · ZD18.053578 · 2021-03-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 391/18 - 57/2021
ZD18.053578
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 mars 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Armand Hichri,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est mariée et mère deux enfants nés le 8 août 2012 et le 5 janvier 2016.
Sur le plan professionnel, elle a suivi un apprentissage d’employée de
commerce qui lui a permis d’obtenir un certificat fédéral d’employée de
commerce en 2001. Elle ensuite exercé divers mandats temporaires pour
[...] SA, puis pour [...] Sàrl et [...] SA, à [...], avant de suivre une école
professionnelle commerciale, du 1er septembre 2005 au 31 août 2007 et
d’obtenir un certificat de maturité commerciale. Elle a ensuite travaillé,
notamment, comme « référente réception et gestionnaire de dossiers »
pour le Centre K.________, à 100 % dès le 1er décembre 2010, puis à 70 %
au retour de son congé maternité après la naissance de son premier
enfant, et à 80 % du 1er juillet au 30 novembre 2013. Dès le 1er décembre
2013, elle a travaillé à 50 % comme employée de commerce pour
E.________, à [...]. Son salaire annuel brut était de 50'830 fr. en 2014.
Dès l’adolescence, S.________ a souffert de crises d’angoisse.
En 2014, dans un contexte professionnel conflictuel avec un membre de la
direction de E.________, ainsi que de relations difficiles avec ses bailleurs,
qui s’introduisaient régulièrement dans le domicile familial, elle a présenté
des crises d’anxiété généralisée et des attaques de panique, au point de
se faire hospitaliser à la Clinique R.________ pendant un mois et demi (du
28 octobre au 12 décembre 2014). Le Dr D.________, médecin généraliste
traitant, a attesté une incapacité de travail totale du 8 au 22 septembre
2014, puis de 50 % du 23 au 29 septembre 2014 et à nouveau une
incapacité de travail totale dès le 30 septembre 2014. Cette incapacité de
travail totale a été par la suite confirmée par les médecins de la Clinique
R.________, puis par la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, consultée par l’assurée dès le 8 janvier 2015, et par le Dr
X.________, psychiatre traitant dès le 13 mai 2015.
S.________ a résilié son contrat de travail avec effet au
28 février 2015. Elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-

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invalidité le 3 juin 2015. En réponse à un questionnaire de l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI), elle a exposé que
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à un taux de 50 à 70 %, par
intérêt personnel et nécessité financière. Le 15 octobre 2015, lors d’un
entretien d’intervention précoce avec une psychologue de l’OAI, en
présence de sa psychothérapeute G.________, elle a notamment exposé
qu’elle avait exercé sa dernière activité professionnelle à un taux
d’activité de 50 % « en raison de son enfant et [d’] un bon salaire ». Son
époux travaillait à 80 % pour un revenu annuel net de 35'100 fr.
Entre-temps, l’assurance de perte de gain en cas de maladie
ou d’accident à laquelle était affiliée S.________ a mandaté le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une
expertise. Dans un rapport du 9 septembre 2015, celui-ci a posé les
diagnostics d’anxiété généralisée, état anxieux flottant de moyenne
intensité, de trouble panique anamnestique et de phobie spécifique en lien
avec les transports publics. Il a en outre relevé des indices en faveur d’un
trouble de la personnalité anxieuse. Il était possible que des éléments
dépressifs aient été présents par le passé, mais ils étaient désormais en
rémission. Une reprise complète de l’activité professionnelle était exigible
dès la mi-octobre 2015, dans un cadre respectant quelques limitations
fonctionnelles (cadre de travail bien défini, rassurant, régulier et dans une
certaine bienveillance). Cette appréciation faisait toutefois abstraction du
fait que l’assurée était enceinte de son deuxième enfant et du fait qu’il ne
lui était pas possible de prendre des médicaments.
Dans un rapport du 20 juin 2016, le Dr X.________ a pour sa
part posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique, d’agoraphobie
avec trouble panique, de trouble de la personnalité de type anankastique
et de trouble de la personnalité mixte anxieuse et dépendante. Il a estimé
que l’assurée disposait d’une capacité résiduelle de travail limitée à 40 %
en raison de l’angoisse, de l’agoraphobie ainsi que de troubles du
sommeil, de la concentration et de la mémoire.

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En juin 2017, l’OAI a tenté, sans y parvenir, de mettre en
œuvre des mesures de réinsertion professionnelle, l’assurée ayant
exprimé un état d’angoisse et de panique, puis fait état d’une péjoration
de son état de santé depuis le mois de novembre 2016. Dans un rapport
du 7 juillet 2017, le Dr X.________ a confirmé cette péjoration de l’état de
santé, en lien avec des menaces dont l’assurée aurait été victime. La
capacité de travail était désormais nulle en raison d’une anxiété majeure,
avec des reviviscences traumatiques, ainsi qu’en raison d’une fatigue, de
troubles du sommeil, de pensées critiques augmentant la labilité
émotionnelle, de troubles de l’attention et de la mémoire, et d’une
tendance au retrait chez soi.
L’OAI a mandaté le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour une expertise. Dans un rapport du 13 avril 2018,
celui-ci a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte,
existant depuis des années, et d’accentuation de traits de personnalité
émotionnellement labile et évitante, existant depuis l’adolescence. Il a
toutefois estimé que ces atteintes n’entraînaient pas d’incapacité de
travail durable.
Par projet de décision du 18 avril 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. L’assurée
a contesté ce projet de décision par courriers des 27 avril et 11 mai 2018,
puis par lettre de son conseil du 6 juin 2018. Le 30 juillet 2018, elle a
produit un rapport établi le 23 juillet 2018 par le Dr X.________. Ce dernier
s’y est montré critique envers l’expertise du Dr B.________, pose les
diagnostics de trouble bipolaire de type 1, dernier épisode mixte en
avril 2018, d’état de stress post-traumatique, d’agoraphobie avec trouble
panique, de trouble de la personnalité anankastique et de trouble de la
personnalité mixte anxieuse et dépendante. Il a insisté sur le caractère
fluctuant des symptômes, l’assurée étant effectivement performante les
jours où elle allait bien, alors que son état pouvait s’aggraver pendant
plusieurs heures ou jours lorsqu’elle était confrontée à des éléments
déclencheurs (par exemple, situation relationnelle, cauchemars, mauvaise
nouvelle), cela sans compter les phases pendant lesquelles le trouble

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bipolaire se manifestait et où elle perdait une partie de sa capacité de
discernement.
Le Dr B.________ a maintenu son appréciation diagnostique et
de la capacité de travail de l’assurée au terme d’un rapport
complémentaire du 27 août 2018, dans lequel il a pris position sur les
critiques du Dr X.________. Il a notamment réfuté le diagnostic de trouble
bipolaire.
Par décision du 2 novembre 2018, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée.
B. S.________, représentée par son mandataire, a recouru contre
cette décision le 11 décembre 2018. Elle en demande, en substance, la
réforme en ce sens qu’une rente entière lui soit allouée, sous suite de frais
et dépens. A titre de mesure d’instruction, elle a demandé qu’une
expertise judiciaire soit ordonnée. Elle a par ailleurs requis le bénéfice de
l’assistance judicaire et la désignation d’office de son mandataire.
Par ordonnance du 24 janvier 2019, le juge instructeur a alloué
l’assistance judiciaire à la recourante et a désigné d’office Me Karim
Hichri.
Le 15 janvier 2019, l’OAI s’est déterminé sur le recours, dont il
a proposé le rejet, sous suite de frais et dépens.
Les parties se sont encore déterminées les 14 mars 2019
(recourante) et 4 avril 2019 (intimé). Elles ont maintenu leurs conclusions.
Par courrier du 25 avril 2019, la recourante a produit un
rapport médical établi le 22 avril 2019 par le Dr W.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci expose suivre la recourante depuis
le 21 novembre 2018 et avoir été consulté sept fois depuis cette date. Il
pose les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel
hypomaniaque, en rémission, de trouble panique et de trouble alimentaire

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(à préciser, car non investigué). Il indique que la recourante avait présenté
une symptomatologie hypomane, voire manique, à la fin du mois de
février 2019, avec élévation de l’humeur, activité fortement augmentée,
comportement irraisonnés, dépenses excessives et diminution du
sommeil. Pendant cette période, elle avait repeint sa maison, contacté un
agent immobilier ainsi que des acheteurs potentiels en vue de la vendre et
d’en racheter une autre, sans en informer son mari, et avait conclu divers
contrat avec des maîtres d’ouvrage. Le Dr W.________ établissait un lien
entre cette décompensation et l’hospitalisation de la mère de la
recourante, dans un état critique ; la recourant avait été confrontée à ses
proches, dont elle s’était protégée et avec lesquels elle avait coupé tout
contact depuis de nombreuses années. Lors de l’avant-dernière
consultation, le 13 mars 2019, elle était, selon son estimation, en fin de
phase hypomane ou manique, et donc en voie de stabilisation de son
humeur. Elle présentait toutefois encore un status différent de celui
observé lors des séances précédentes, à savoir une certaine jovialité, un
comportement légèrement désinhibé, une agitation modérée, un
sentiment prononcé de confiance en soi et en l’avenir alors que sa
situation était inquiétante : la situation financière du couple s’était encore
péjorée ensuite des dépenses qu’elle avait faites, et son mari présentait
un état dépressif et envisageait une séparation. Elle expliquait qu’elle
dormait trois heures par nuit, alors que ces derniers mois, elle avait dormi
jusqu’à 15 heures par jour. La problématique anxieuse avait
complètement disparu. Lors de la dernière séance, du 28 mars 2019, la
recourante avait retrouvé son état habituel, à savoir un état anxio-
dépressif modéré, qui pourrait fonder un diagnostic d’épisode dépressif
léger à modéré dans le cadre d’un trouble bipolaire. Selon la recourante et
son époux, ce processus s’était répété à plusieurs reprises, plus
particulièrement depuis la fin de l’année 2017 : épisode hypomane, voire
manique, dans un contexte de stress émotionnel, suivi d’un retour à un
état habituel durant lequel elle présentait une symptomatologie anxieuse
et dépressive plus ou moins marquée, avec humeur dépressive, anxiété,
attaques de panique, parfois idéation suicidaire et besoin accru d’une aide
extérieure pour gérer sa vie de famille. Du point de vue du Dr W.________,
le trouble bipolaire observé tant en séance que par les proches de la

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recourante, alternant avec une symptomatologie anxieuse et dépressive,
rend impossible la reprise d’une activité lucrative tant qu’il n’était pas
stabilisé par un traitement médicamenteux et psychothérapeutique. En
phase hypomane, l’incapacité de travail est clairement de 100 %, alors
que la capacité de travail pourrait se situer entre 50 % à 100 % en phase «
habituelle ».
Le 18 mars 2020, le tribunal a décidé de compléter
l’instruction par une expertise psychiatrique. La cause a toutefois été
suspendue jusqu’au 29 mai 2020 en raison de la crise du Covid.
Le 12 juin 2020, le tribunal a mandaté le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation de
l’expertise. Celui-ci a établi son rapport le 5 novembre 2020. Il y pose les
diagnostics d’hyperphagie boulimique, trouble panique avec agoraphobie,
trouble phobie sociale, trouble anxiété généralisée et trouble bipolaire de
type II. L’incapacité de travail dans l’activité professionnelle habituelle est
d’après lui totale depuis le 8 septembre 2014. Dans un environnement
calme, sans à-coups quant à la demande et sans pression sur le
rendement, il estime que l’on pourrait tabler sur un taux d’activité de 50 %
avec un rendement normal, le pronostic restant toutefois réservé. L’expert
précise qu’une rechute pourrait survenir dès que l’intéressée serait à
nouveau confrontée au premier marché du travail, raison pour laquelle le
taux d’activité ne devrait pas excéder un 50 % d’un 100 %, du moins au
départ. Il souligne que l’assurée a démontré par le passé des capacités de
résilience, qu’elle est motivée, bénéficie d’un milieu familial aujourd’hui
stable et soutenant, et qu’elle coopère bien aux soins médicaux mis à sa
disposition. L’expert précise également qu’au vu des limitations
fonctionnelles liées aux atteintes à la santé psychique, il n’était pas
certain que l’assurée soit capable d’exercer un poste de cadre sur la
durée. Elle ne devait pas être exposée à des décisions à propos de
situations complexes et dans l’urgence. En ce qui concerne l’évolution des
atteintes à la santé par le passé, le Dr C.________ indique que l’assurée
était symptomatique dès les débuts de l’âge adulte, avec d’abord une
psychopathologie anxieuse au premier plan, mais également des épisodes

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d’allure hypomaniaque voire des épisodes hypomaniaques francs depuis
les débuts de l’âge adulte. Le diagnostic de trouble bipolaire n’avait été
posé que tardivement, ce qui est fréquent pour ce type de pathologie.
Globalement, le tableau clinique était dominé par un trouble bipolaire de
type Il associé à une sévère psychopathologie anxieuse. L’assurée était
toutefois en rémission partielle au moment de l’expertise, ce qui lui
permettait plus ou moins de s’adapter aux règles et routines d’une activité
professionnelle. Même si c’était avec des difficultés, elle paraissait
désormais capable de faire usage de ses compétences spécifiques et de
planifier et structurer des tâches, avec cependant une grande fragilité aux
facteurs de stress, même face à ceux de l’ordinaire de la vie de tous les
jours. Elle paraissait en général apte à s’affirmer adéquatement, à établir
des relations avec autrui, à évoluer au sein d’un groupe et à entretenir des
relations étroites, malgré une irritabilité pouvant poser problème. En
dehors des phases hypomanes, elle avait tendance à s’isoler. Elle gardait
quelques activités de loisirs et pouvait se déplacer sous certaines
conditions. Elle paraissait autonome pour ses activités de la vie
quotidienne, son hygiène et ses soins corporels. Toutes ces ressources
étaient valables à l’époque de l’expertise, mais en situation d’épisode
dépressif, hypomaniaque ou mixte, les limitations devenaient sévères et
l’intéressée n’était plus apte à valider quoi que ce soit d’efficace dans le
premier marché du travail. En septembre 2019, l’assurée avait commencé
une formation en vue d’obtenir un bachelor en enseignement primaire.
Elle venait de débuter sa deuxième année ; la formation lui paraissait
adaptée dans la mesure où les cours n’étaient pas obligatoires et où de
nombreuses tâches pouvaient être effectuées en ligne. Il s’agissait selon
elle d’une activité à 80 % d’un 100 % ; elle était fréquemment à bout et
disait travailler un peu au-dessus de ses ressources psychiques. Tout en
émettant quelques réserves, l’expert a estimé qu’il n’était pas approprié
de mettre fin à cette formation, qui se passerait bien et pour laquelle elle
avait obtenu une bourse. En relation avec le diagnostic de trouble
bipolaire de type II, l’expert a encore précisé qu’en termes de capacité de
travail, la récupération fonctionnelle était largement décalée par rapport à
la récupération symptomatique après rechute, plus spécialement en ce qui
concerne la reprise professionnelle.

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Les parties se sont déterminées sur l’expertise. Le 27
novembre 2020, l’OAI a exposé que le « Dr C.________ considère […] que
l’on doit reconnaître […] une incapacité de travail de 100 % depuis le 8
septembre 2014, début de l’incapacité de travail durable dans l’activité
exercée jusqu’ici. Il ajoute que celle-ci est vraisemblablement restée
globalement à ce taux de 100 % ». L’OAI propose ainsi l’admission du
recours « dans le sens des conclusions de l’expert ».
Pour sa part, la recourante a maintenu, le 17 décembre 2020,
ses conclusions tendant à l’octroi d’une rente entière dès le 1er décembre
2015, sous suite de frais et dépens. Dans une nouvelle détermination du
29 décembre 2020, elle a allégué que sans atteinte à la santé, elle
exercerait une activité lucrative à 100 %, pour des raisons financières ; en
tous les cas, il conviendrait de constater qu’elle exercerait, au minimum,
une activité lucrative à 70 %. L’OAI a contesté ce point de vue le 26
janvier 2021 et a estimé que sans atteinte à la santé, la recourante aurait
poursuivi son activité professionnelle à un taux de 50 %.
Par correspondance du 22 février 2021, la recourante a
maintenu sa précédente prise de position, relativement à la question de
son statut. Elle a relevé que si l’on pondérait l’appréciation de l’OAI, un
statut de personne à 75 % devrait de toute façon au minimum lui être
reconnu.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. Selon une jurisprudence constante, le juge apprécie la légalité
des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre
en considération les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24 consid. 4.3 ;
TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.

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En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
5. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en

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pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé
que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps
partiel est extrapolé pour la même activité exercée à plein temps (art.
27bis al. 3 let. a RAI). Le taux d’invalidité pour la part de son temps
consacrée par l’assuré à ses travaux habituels est établi conformément
aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
de son temps consacrée par l’assuré à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale.
C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et
27bis al. 2 à 4 RAI).
dd) Pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2017, la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité correspondait à ce qui précède,
à ceci près que le revenu que l’assuré aurait pu obtenir sans atteinte à la
santé, en poursuivant son activité professionnelle à temps partiel, n’était
pas extrapolé pour la même activité à plein temps (cf. ATF 137 V 334
consid. 4.1 et 5.5.3 sv.). Cette extrapolation résulte en effet d’une
modification de l’art. 27bis RAI entrée en vigueur le 1er janvier 2018.
ee) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al.
3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne
dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une
activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de
déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux,
dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la
santé (ATF 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c ; 117 V 194).

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6. En l’occurrence, la recourante allègue qu’elle travaillerait à
100 %, par nécessité financière, notamment en raison de la naissance de
son deuxième enfant en janvier 2016. L’intimé soutient pour sa part que la
recourante exercerait une activité lucrative à 50 %. Il convient de le suivre
sur ce point. En effet, la recourante a exposé, le 12 juin 2015, en réponse
à un questionnaire de l’OAI, que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à
un taux de 50 à 70 % par intérêt et nécessité financière. En pratique, elle
a travaillé à des taux de 70 à 100 % pendant la première période de sa vie
professionnelle. Dès le 1er septembre 2010, elle a travaillé à 100 %, mais
elle a réduit son activité professionnelle à un taux variant de 70 à 80 % à
la fin de son congé maternité, après la naissance de son premier enfant le
8 août 2012. Quelques mois après avoir repris à 80 %, elle a toutefois
résilié les rapports de travail et privilégié une activité à 50 %, dès le 1er
décembre 2013. Elle a exposé au Dr B.________ avoir démissionné parce
que son employeur n’acceptait pas une baisse de son taux d’activité à 50
% pour lui permettre de s’occuper de son enfant (expertise B.________,
p. 15). Lors d’un entretien d’intervention précoce, le 1er octobre 2015, elle
a exposé qu’avant son atteinte à la santé, elle travaillait à 50 % « en
raison de son enfant et [d’]un bon salaire ». Dans ces circonstances, on
doit partir du principe que sans atteinte à la santé, la recourante aurait
poursuivi cette activité, qu’elle estimait bien rémunérée, au même taux,
de manière à pouvoir poursuivre l’éducation de son premier enfant, puis
de son second enfant, comme elle en avait fait le choix précédemment. Il
n’y a pas d’indice suffisant au dossier pour considérer qu’elle aurait
réexaminé ce choix à relativement brève échéance, étant précisé que la
période ici déterminante court jusqu’à la date de la décision litigieuse, soit
jusqu’au 2 novembre 2018. Il n’est pas établi, en particulier, que la
naissance d’un deuxième enfant en janvier 2016 aurait provoqué un
déséquilibre financier tel que la recourante aurait privilégié une
augmentation de son taux d’activité pendant cette période. Il convient par
conséquent d’appliquer la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité et de
considérer que sans atteinte à la santé, la recourante exercerait une
activité lucrative à 50 %.

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7. L’expert C.________ a constaté une incapacité de travail totale
de la recourante dans son activité habituelle, depuis le mois de septembre
2014. Il ne se prononce pas explicitement sur la capacité de travail dans
une activité adaptée pour la période précédant l’expertise. Il ressort
toutefois de son rapport qu’il admet que le trouble bipolaire, le trouble
panique avec agoraphobie, le trouble phobie sociale et le trouble anxieux
sont très invalidants sur le plan professionnel, en particulier lors de phases
hypomaniaques ou dépressives. Il a souligné que la récupération
fonctionnelle est largement décalée par rapport à la récupération
symptomatique après une rechute, plus spécialement en ce qui concerne
la reprise professionnelle. Il a admis que la recourante avait présenté des
phases hypomaniaques dès 2010, un épisode dépressif franc en 2015,
avec toutefois un état euthymique à l’automne 2015 (expertise p. 18 et
22). Il admet un épisode hypomanique en 2018 notamment, dont il estime
qu’il a pu masquer au Dr B.________ l’état de santé réel de l’assurée ; il
rejoint sur ce point l’avis du Dr W.________, qui a lui-même constaté un
épisode hypomaniaque en 2019 et fait également état d’un tel épisode en
2017, au vu de l’anamnèse recueillie auprès de l’époux de l’assurée. Cette
observation est corroborée par l’échec de la réadaptation tentée à la
même époque par l’intimé, qui y a renoncé en se référant à l’avis du Dr
X.________ relatif à une péjoration de l’état de santé dès le mois de
novembre 2016. Au vu de cette évolution, on doit admettre que la
capacité de travail de la recourante était nulle, y compris dans une activité
adaptée, pendant toute la période de septembre 2014 à novembre 2018.
La succession de phases dépressives et hypomaniaques ne laissait pas,
pendant cette période, un temps de récupération suffisant pour pouvoir
véritablement reprendre une activité professionnelle.
Vu ce qui précède, la recourante a présenté un taux
d’invalidité de 100 % en lien avec l’exercice d’une activité lucrative
pendant la période ici déterminante, courant jusqu’en novembre 2018. Ce
constat paraît d’ailleurs rejoindre celui des deux parties au vu de leurs
dernières déterminations. Il est vrai que le Dr C.________ se montre plus
optimiste pour l’avenir, quoiqu’avec des réserves importantes. Il admet en
effet une capacité de travail de 50 % dans une activité professionnelle

- 15 -
adaptée, compte tenu d’une rémission partielle du trouble bipolaire et de
la psychopathologie anxieuse. Cette rémission partielle paraît dater de la
fin du mois de mars 2019, le Dr W.________ ayant alors constaté que la
recourante avait retrouvé son état habituel avec un tableau anxieux et
dépressif modéré (expertise p. 10 et 25 s.). Il n’appartient pas à la Cour de
céans de déterminer, à ce stade, l’influence de cette amélioration sur le
droit aux prestations pour l’avenir, comme tenu également de la formation
entreprise par la recourante elle-même dès le mois de septembre 2019. Il
reviendra à l’intimé d’examiner ce point, ainsi que s’il doit ou non soutenir
cet effort de réadaptation et, cas échéant, de quelle manière. Sur ce point,
une prise de contact du service de réadaptation de l’intimé avec l’expert
C.________ paraît à première vue opportune.
A toutes fins utiles, on observera que le taux d’invalidité en
lien avec l’exercice d’une activité lucrative reste invariable que l’on
applique la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité telle que prévue par
la législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 ou la législation
entrée en vigueur le 1er janvier 2018 (cf. consid. 4b/cc et 4b/dd).
8. L’évaluation de l’empêchement d’une personne assurée dans
ses activités non lucratives habituelles se fait en règle générale par l’envoi
d’un collaborateur de l’OAI pour une enquête ménagère. Une telle enquête
plusieurs années après les faits, et alors que les troubles psychiques de la
recourante sont en rémission partielle, n’aurait plus guère de sens. Elle
pourrait s’imposer en cas de réexamen du droit à la rente pour l’avenir,
mais on ne peut pas en attendre de renseignements déterminants pour le
passé. Le tribunal en est par conséquent réduit à procéder à une
appréciation sur la base des indices au dossier. A cet égard, les limitations
fonctionnelles constatées par l’expert C.________ indiquent que les
atteintes à la santé psychiques de la recourante sont notablement plus
invalidantes sur le plan professionnel que sur le plan privé, avec en
particulier une grande sensibilité au stress, des difficultés dans les
relations interpersonnelles et des comportements d’évitements. En phase
hypomaniaques, la désorganisation, la dispersion, la distractibilité ou une
diminution du sens des responsabilités entraînent certes des limitations

- 16 -
également pour les activités non professionnelles. Il en va de même, en
phase dépressive, pour la fatigue, l’incapacité à se concentrer, la baisse
d’intérêt et le ralentissement. Il reste qu’à domicile, la recourante peut
mieux maîtriser son environnement et son stress. Au vu de l’anamnèse
figurant dans les expertises, la recourante a relativement bien fonctionné
à domicile, hormis pendant des phases aigues de son trouble bipolaire. Sa
description de sa journée type au Dr M.________ (expertise M.________, p. 6
et p. 13 : « Elle assume son ménage, l’encadrement de sa première fille,
elle est à la recherche d’un autre appartement et entretient une relation
intrafamiliale positive et régulière ») et au Dr B.________ (expertise p. 17 ;
voir également expertise C.________ p. 11) ne dénotent pas
d’empêchement majeur. S’il faut tenir compte du fait que face au Dr
B.________, une phase hypomaniaque a pu conduire la recourante à
présenter un mode de fonctionnement exagérément positif, il n’en reste
pas moins, au final, que ces descriptions, même prises avec prudence,
paraissent difficilement compatibles avec un empêchement supérieur à 30
% pour l’accomplissement des tâches habituelles. On admettra, d’autre
part, que les difficultés psychiques de la recourante entraînent notamment
des difficultés d’organisation, une fatigabilité accrue, une plus grande
sensibilité au stress, des conduites d’évitement (expertise C.________, p. 12
s., p. 26 à 28) qui rendent crédible un empêchement de 20 %, en lien
essentiellement avec l’éducation des enfants et la gestion des
commissions. La recourante a du reste placé son fils cadet en garderie
deux jours par semaine du 5 septembre 2016 au 31 décembre 2018 ; sa
fille ainée, en âge de scolarité, bénéficiait également d’un appui
parascolaire deux jours par semaine du 1er décembre 2014 au 14 juillet
2017, puis les mardi, mercredi et jeudi midi ainsi que le mercredi matin,
dès le 16 avril 2018, selon les attestations figurant au dossier. Cela dénote
tout de même des difficultés à faire face pour la recourante, qui avait
pourtant choisi de travailler à temps partiel (abstraction faite des atteintes
à sa santé) pour s’occuper de ses enfants. L’époux de la recourante,
travaillant à 80 %, lui apportait par ailleurs une aide probablement sous-
estimée par les Drs M.________ et B.________. Au final, on constatera une
incapacité de la recourant à accomplir ses activités non lucratives
habituelle de 20 à 30 % pendant la période litigieuse. Il s’agit, certes,

- 17 -
d’une estimation, mais un complément d’instruction sur la période de
septembre 2014 à novembre 2018 ne permettrait pas d’être plus précis,
selon toute vraisemblance. Les parties n’en proposent d’ailleurs aucun.
9. Vue l’incapacité de travail totale à exercer une activité
lucrative et un empêchement de 20 à 30 % dans l’exercice des activités
non lucratives habituelle, la recourante a présenté pendant la période
déterminante de septembre 2014 à novembre 2018 un taux d’invalidité de
l’ordre de 60 à 65 % (100*50 % + 20*50%, ou 100*50 % + 30*50%). Ce
taux lui ouvre droit à trois-quarts de rente de l’assurance-invalidité, dès le
1er septembre 2015. La décision litigieuse sera réformée en ce sens. Il
reste à l’intimé à examiner dans quelle mesure la rémission partielle des
troubles psychiques de la recourante, constatée par le Dr C.________,
influence le droit aux prestations pour l’avenir.
10. a) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le
montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1000 francs (art. 69 al. 1bis LAI).
b) En l’espèce, les frais sont fixé à 400 fr. et sont à la charge
de l’intimé compte tenu de l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2200 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,

- 18 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que trois-quarts de rente sont alloués à S.________,
avec effet dès le 1er septembre 2015.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ une indemnité de dépens de 2'200 fr.
(deux mille deux cents francs).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Armand Hichri (pour S.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :