vd_gerichte · PE23.012880 · 2024-01-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.12880-RETG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 19 janvier 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 180 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 août 2023 par O.________
contre l’ordonnance rendue le 16 août 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.12880-RETG, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 août 2022, une dispute a éclaté entre plusieurs
résidentes du […], à Morges, au sujet de l’occupation d’une chambre. A
cette occasion, [...], [...] et [...] auraient bousculé violemment O.________,
l’auraient griffée et lui auraient saisi son téléphone portable.
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b) Le 15 août 2022, O.________ s’est présentée dans les locaux
de la Police Région Morges, accompagnée d’un traducteur, pour déposer
plainte. Après discussion, il a été décidé de reporter le dépôt de plainte et
d’effectuer en premier lieu une médiation au sein du […] pour clarifier les
faits.
c) Le 11 septembre 2022, O.________ aurait, selon ses dires,
été menacée par A.________. Il lui aurait en particulier dit : « n’oublie pas
que je sais où habite ta mère en Ukraine » et qu’il pouvait appeler
quelqu’un pour s’en occuper. Il l’aurait également traitée de « débile », «
folle » et lui aurait dit qu’il ne savait pas pourquoi elle avait peur.
Le lendemain matin, soit le 12 septembre 2022, A.________
aurait déclaré à O.________ qu’elle était stupide et qu’elle devait se faire
soigner.
d) Le 12 septembre 2022, O.________ a déposé plainte pénale
pour voies de fait, menaces et injure, en relatant notamment les
évènements des 6 août 2022, 11 et 12 septembre 2022.
Dans une note complémentaire à la plainte, du 16 novembre
2022, O.________ a précisé qu’elle avait cité [...], [...] et [...] dans sa plainte
pour expliquer le contexte de l’affaire mais qu’elle souhaitait également
déposer plainte contre elles pour voies de fait. La plaignante a en outre
indiqué qu’elle portait plainte aussi contre A.________ pour menaces et
injure.
e) Auditionnées le 21 décembre 2022 par la gendarmerie, les
prévenues ont contesté les faits en lien avec les voies de fait que leur
reprochait la plaignante. Selon elles, c’est O.________ qui aurait débuté
l’altercation en s’en prenant à [...], et [...] aurait saisi les mains de la
plaignante pour lui faire lâcher prise.
Auditionné le même jour, A.________ a formellement contesté
avoir menacé O.________ d’une quelconque manière et avoir proféré des

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injures à son encontre. Il a déclaré que, le jour des faits, il s’était approché
d’elle afin de lui poser une question à propos du cours de français. Cette
dernière lui aurait immédiatement dit « des mots pas très plaisants » et
aurait commencé à le filmer avec son téléphone tout en lui affirmant
qu’elle ne l’aiderait pas avec les cours de français. A.________ a également
expliqué que le seul moment où il avait cité les parents de la plaignante,
c’était dans le but de prendre de leurs nouvelles, étant donné qu’ils
habitaient la même ville en Ukraine et que la situation n’était pas stable à
cause de la guerre. Il a finalement précisé qu’après cet événement, il avait
aperçu plusieurs fois O.________, mais qu’il ne l’avait plus approchée et ne
lui avait plus parlé.
f) Par ordonnance du 7 février 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
O.________ (I), a rejeté la requête d’octroi d’une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP formulée par [...] (II) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (III). Après avoir relaté les faits reprochés à [...], [...] et [...] le 6 août
2022, le procureur a en substance considéré que les versions des parties
étaient irréductiblement contradictoires, si bien qu’il n’était pas possible
d’établir à satisfaction que les faits dénoncés par O.________ s’étaient
passés comme elle le soutenait. En outre, aucune mesure d’instruction
complémentaire ne paraissait être à même de confirmer ou d’infirmer
l’une ou l’autre des versions.
Par arrêt du 31 mars 2023 (n° 269), la Chambre des recours
pénale a partiellement admis le recours déposé par O.________ contre cette
ordonnance en ce sens qu’elle l’a annulée en tant qu’elle valait refus
implicite d’entrer en matière sur les faits reprochés à A.________. Elle a
confirmé l’ordonnance pour le surplus.
B. Par ordonnance du 16 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par O.________ contre A.________ (I) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (II).

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La procureure a considéré que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et qu’il n’était pas possible de retenir
davantage une version par rapport à l’autre, de sorte que A.________ devait
être mis au bénéfice de ses déclarations.
C. Par acte daté du 26 août 2023, posté le 28 août 2023,
O.________ a recouru contre l’ordonnance du 16 août 2023 en concluant à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour un
« nouvel examen ».
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 La recourante expose avoir informé à plusieurs
reprises les enquêteurs de la police de la région de Morges qu’elle était en
possession d’enregistrements audiovisuels des faits. Ceux-ci n’auraient
cependant pas agi de bonne foi à cet égard en refusant de prendre en
considération ces éléments de preuve. Elle invoque également qu’elle

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n’aurait jamais été convoquée pour une audition, alors que le prévenu
avait été entendu par la police. Ce traitement serait donc inéquitable
envers elle et son droit d’être entendue aurait été violé.
2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d’investigations policières diligentées à titre de complément d’enquête
requis par le Ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_382/2022 du 12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ;
TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les réf. citées). En outre,
avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère
public n’a pas à informer les parties ni n’a l’obligation de leur fixer un délai
pour présenter d’éventuelles réquisitions de preuve, l’art. 318 CPP n’étant
pas applicable dans ce cas. Le droit d’être entendu des parties est en effet
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393
ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs – formels et matériels – auprès d’une autorité disposant d’une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF
6B_191/2021 précité consid. 7.2.2 ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021
consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité consid. 7.2.2 et les réf. citées).
2.3 En l’espèce, conformément à la jurisprudence susmentionnée,
le Ministère public pouvait statuer sur la base de la seule plainte de

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O.________ sans procéder au préalable à son audition. La recourante a pu
exercer son droit d’être entendue dans le cadre de la procédure de
recours. Ce grief est donc infondé.
3.
3.1 La recourante fait encore valoir que les comportements
agressifs de l’intéressé se seraient produits plusieurs fois et qu’ils auraient
été enregistrés par le service de sécurité du […]. Elle aurait vécu dans ce
foyer avec une grande anxiété en raison des intimidations constantes de
cette personne. Ces faits auraient été oubliés et les témoins de son
agression « ne sont plus présents ou, par leurs convictions personnelles,
personne ne veut donner de témoignage ».
3.2 Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux
conditions. Il faut, d'une part, que l'auteur ait émis une menace grave et,
d'autre part, que la victime ait été alarmée ou effrayée. Une menace est
qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à
effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable,
dotée d'une résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace
comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_435/2011 du 6 octobre
2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ; il faut tenir compte de
l'ensemble de la situation, car la menace peut aussi bien résulter d'un
geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le juge dispose d'un
certain pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de
grave (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir eu l'intention non
seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou

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d'effrayer le destinataire (TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 ; TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
3.3 En l’espèce, s’agissant de l’établissement des faits, la manière
de procéder de la recourante est étonnante. Elle affirme être en
possession d’enregistrements « audiovisuels » des agissements qu’elle
reproche au prévenu mais elle ne les produit pas. Elle ne saurait renverser
les rôles en reprochant maintenant aux autorités de ne pas l’avoir invitée
à présenter des éléments de preuve qu’elle prétend détenir, alors qu’elle
était naturellement tenue de les produire spontanément pour appuyer sa
plainte ou au moins pour étayer son recours. Son argumentation relative
aux témoignages manque également de consistance : elle se contente en
effet de dire que les personnes ayant assisté à son « agression » seraient
absentes ou refuseraient de témoigner en raison de leurs convictions
personnelles mais elle n’indique pas leur identité, ni un quelconque moyen
permettant de les localiser. Enfin, la recourante prétend que le service de
sécurité du […] aurait également procédé à des enregistrements mais, là
encore, elle ne fournit aucune indication précise. Par ailleurs, à supposer
que de telles images aient existé, il est douteux qu’elles aient été
conservées pendant une longue période, les faits dénoncés par la
recourante datant de septembre 2022.
Au vu de ce qui précède, comme l’a justement relevé le
Ministère public, on ne dispose d’aucun indice concret susceptible d’étayer
les allégations de la plaignante et celle-ci n’en a fourni aucun à l’appui de
son recours. La non-entrée en matière peut donc être confirmée.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 16 août 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de O.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme O.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- M. A.________,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :