vd_gerichte · PE23.002778 · 2025-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
125
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 2 février 2026
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
Erwin Georges PENEVEYRE, prévenu, représenté par Me Elodie Beyeler,
à Lausanne, et par Me Alain Dubuis, à Pully, défenseurs de choix, appelant,
et
Sara Marisa Pedrosa FERREIRA, plaignante, représentée par Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit, à Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 15 juillet 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que Erwin Georges Peneveyre
s'est rendu coupable de contrainte sexuelle, d’abus de la détresse et de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois (II), a suspendu
l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixé à Erwin
Georges Peneveyre un délai d'épreuve de quatre ans (III), l’a condamné à
une amende de 6'000 fr., convertible en 60 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a prononcé
l’interdiction à vie pour Erwin Georges Peneveyre d’exercer toute activité
professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des personnes particulièrement vulnérables ou incapables de
résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou
psychique les empêchant de se défendre (V), a dit que Erwin Georges
Peneveyre est le débiteur de Sara Marisa Pedrosa Ferreira et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 6'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 février 2022 (VI), a renvoyé pour
le surplus Sara Marisa Pedrosa Ferreira à agir devant le juge civil (VII), a mis
les frais de la cause, par 19'270 fr., à la charge de Erwin Georges Peneveyre
et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de Sara Marisa Pedrosa Ferreira, Me Coralie Germond, par 9'970 fr.,
débours, vacations et TVA compris, dont à déduire 3'500 fr. d’avance déjà
reçue, dite indemnité devant être remboursée à l’Etat par Erwin Georges
Peneveyre dès que sa situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 21 juillet 2025, puis déclaration motivée du 5
septembre 2025, Erwin Georges Peneveyre a interjeté appel contre ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa modification en
ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de contrainte sexuelle,
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d’abus de la détresse et de désagréments causés par la confrontation à un
acte d’ordre sexuel, qu’aucune interdiction d’exercer toute activité
professionnelle ou non professionnelle organisée impliquant des contacts
réguliers avec des personnes particulièrement vulnérables ou incapables de
résistance ou de discernement ou dans un état de dépendance physique ou
psychique les empêchant de se défendre n’est prononcée et que les
conclusions civiles formulées par Sara Marisa Pedrosa Ferreira sont
rejetées, les frais étant laissés à la charge de l’Etat et une indemnité au
sens de l’art. 429 CP lui étant allouée à hauteur de 26'000 fr. pour les deux
instances. A titre de réquisitions de preuves, il a demandé l’audition, comme
témoin, de Pascal Chabanel, employé présent sur les lieux lors des faits
incriminés, ainsi que l’inspection locale des locaux professionnels en
question.
Le 30 septembre 2025, Sara Marisa Pedrosa Ferreira, intimée à
l’appel, a fait savoir qu’elle n’entendait ni présenter une demande de non-
entrée en matière, ni déclarer un appel joint (P. 56). Le Ministère public en
a fait autant le 3 octobre 2025 (P. 57).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu Erwin Georges Peneveyre, né en 1947, est marié et
père de deux enfants adultes. Il est l’administrateur-président, avec
signature individuelle, de la société Néon-ABC SA, qu’il a achetée en 1978.
Cette entreprise occupe une vingtaine d’employés. Son fils, Eric Peneveyre,
né en 1979, est copropriétaire de la société. Le prévenu travaille avec lui à
un taux d’activité qu’il estime de l’ordre de 60 % à 80 %. Erwin Georges
Peneveyre dit ne pas percevoir de rémunération pour son activité au sein
de la société et avoir pour seul revenu une rente AVS de couple. Pour le
surplus, il vit de sa fortune, dont il n’a pas souhaité préciser le montant lors
de l’audience de première instance ou de celle d’appel, mais qu’il a estimée
à environ un million de francs lors de son audition du 4 juillet 2024. Il est
propriétaire de biens immobiliers. Il a confirmé qu’il souhaitait continuer de
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travailler au sein de la société aussi longtemps que sa santé le lui
permettrait. Il s’occupe également de son épouse, qui souffre de la maladie
d’Alzheimer, ce qui est moralement compliqué pour lui, raison pour laquelle
il doit prendre des calmants et des antidépresseurs.
1.2. Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une mention,
relative à une condamnation à une peine pécuniaire de neuf jours-amende
à 110 fr. le jour-amende, avec sursis pour un délai d’épreuve de deux ans,
et amende de 500 fr., prononcée le 18 juin 2015 par le Ministère public de
Berne-Mittelland pour violation grave des règles de la circulation.
2.
2.1 Née en 1986, la plaignante Sara Marisa Pedrosa Ferreira a
débuté une activité d’employée de commerce, à 100 %, au service de la
société Néon-ABC SA, dès le 11 janvier 2021 ; son taux d’activité a été réduit
à 90 % par avenant du 28 juin 2021 au contrat de travail (P. 37/3). Ses
tâches consistaient, en substance, en l’établissement de devis, en la saisie
de factures, en la rédaction de courriers et en la réception d’appels
téléphoniques.
Entre le 30 mars et le 14 avril 2021, la plaignante a présenté un
congé pour cause de maladie (P. 38/2/5). A son retour, le prévenu l’a
conviée dans son bureau, afin de s’enquérir de son état de santé ; elle lui a
alors expliqué les problématiques liées à sa récente séparation, s’agissant
plus particulièrement de ses difficultés de mère célibataire et de ses
problèmes financiers relatifs au paiement de la contribution d’entretien ; à
cette occasion, elle lui a révélé également avoir fait un tentamen dans le
passé (PV aud. 1, p. 2 ; PV aud. 9, ll. 67-86).
A tout le moins entre les mois de mai 2021 et janvier 2022, le
prévenu a prononcé, à plusieurs reprises, des paroles déplacées à l’égard
de la plaignante – qu’il a en outre commencé à tutoyer –, en lui disant qu’elle
avait « un joli popotin », « une jolie poitrine » ou encore en lui demandant
de se rendre au travail sans porter de soutien-gorge ; la plaignante n’a
jamais répondu à ces propos à caractère sexuel (PV aud. 9, ll. 88-95). Par
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ailleurs, à une date indéterminée, le prévenu a renversé la poubelle de la
plaignante sur sa place de travail, en lui faisant remarquer qu’elle pouvait
la vider de temps en temps (PV aud. 1, p. 3, et PV aud. 2, R14, p. 6 ; P.
38/2/3).
Les 1er juin 2021 et 2 juin 2022, le prévenu a adressé deux
lettres d’avertissement à la plaignante, faisant état de manquements
répétitifs dans l’exercice de son activité professionnelle (P. 38/2/4).
Le 15 novembre 2022, durant la matinée, à la suite du
comportement du prévenu (cf. ch. 2.2.6 ci-dessous), la plaignante a quitté
son lieu de travail. Elle s’est immédiatement rendue à la permanence de
Morges, où un arrêt de travail lui a été signifié ; la plaignante a ensuite fait
l’objet d’une prise en charge ambulatoire urgente à l’Hôpital de Prangins (P.
38/2/3).
2.2
2.2.1 Dans ce contexte, à Lausanne, Avenue de Morges ***, au sein
des locaux de Néon-ABC SA, à tout le moins entre le mois de juillet 2021 et
le 15 novembre 2022, profitant sciemment de la situation de détresse
psychologique et de dépendance dans laquelle la plaignante se trouvait,
notamment en raison de sa séparation et de ses difficultés financières, le
prévenu a commis des attouchements sexuels sur cette dernière à plus
d’une cinquantaine de reprises, en lui pelotant inopinément les seins durant
plusieurs secondes.
Pour parvenir à ses fins, le prévenu se plaçait derrière la jeune
femme, laquelle se trouvait assise à son bureau à la réception, avant de
toucher longuement sa poitrine par-dessus les vêtements, tandis qu’il lui
déposait le signataire ; lorsque la plaignante s’en offusquait, le prévenu la
dénigrait, en lui disant qu’elle « ne savait pas travailler », qu’elle était «
bonne à rien faire » ou encore qu’elle était « payée pour faire, non pour
réfléchir », la faisant craindre pour son poste de travail.
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2.2.2 Au même lieu, à tout le moins entre le mois de décembre 2021
et le mois de septembre 2022, profitant sciemment de la situation de
détresse psychologique et de dépendance dans laquelle la plaignante se
trouvait, notamment en raison de sa séparation et de ses difficultés
financières, le prévenu a, à une vingtaine de reprises, sous le prétexte de
lui remettre le signataire, contraint cette dernière à commettre des actes
sexuels sur lui, en lui saisissant fortement l’avant-bras, avant de poser sa
main sur son sexe par-dessus le pantalon.
Pour parvenir à ses fins, alors que la plaignante se trouvait
assise en face de lui à son bureau, le prévenu se levait pour lui remettre le
signataire, avant de lui saisir fortement l’avant-bras, puis de poser la main
de cette dernière sur son pénis par-dessus les vêtements. La jeune femme
a vainement essayé de s’y opposer à de nombreuses occasions, notamment
en tentant de retirer son bras et en signifiant expressément son refus
verbalement, mais en vain, le prévenu lui répondant « Je suis le patron, je
décide ! » ; à d’autres reprises, tétanisée, elle n’a pas réagi, craignant pour
son poste de travail.
2.2.3 Au même lieu, à des dates indéterminées, entre les mois de
février et de septembre 2022, profitant sciemment de la situation de
détresse psychologique et de dépendance dans laquelle la plaignante se
trouvait, notamment en raison de sa séparation et de ses difficultés
financières, le prévenu a, à quatre ou cinq reprises, contrainte cette
dernière à le masturber.
Alors que la plaignante se trouvait assise en face de lui à son
bureau, le prévenu se levait pour aller fermer la porte de la pièce, puis
revenait à la hauteur de cette dernière, le sexe hors du pantalon. Il lui
saisissait alors fortement la main, la posait sur son pénis à même la peau,
avant de lui ordonner de le masturber tout en effectuant des mouvements
autoérotiques avec la main de celle-ci. La plaignante a vainement tenté de
s’y opposer, notamment en essayant de retirer son bras, en signifiant
expressément son refus verbalement, en vain, le prévenu lui répondant «
Je suis le patron, tu fais ce que je dis, c’est moi qui décide ! », la faisant
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craindre pour son emploi. Après éjaculation, le prévenu lui a, à quelques
reprises, demandé si elle n’était pas fâchée, tout en essuyant son sexe avec
un linge, avant de lui signifier de retourner à sa place de travail.
2.2.4 Au même lieu, à des dates indéterminées durant l’année 2022,
le prévenu a, à trois ou quatre reprises, importuné la plaignante, en la
confrontant inopinément à un acte d’ordre sexuel.
Sur le chemin pour se rendre aux toilettes, le prévenu – qui avait
préalablement sorti son sexe hors de sa braguette – interpellait la
plaignante par son prénom afin qu’elle lève la tête et voie son pénis dénudé,
avant de poursuivre sa route en rigolant.
2.2.5 Au même lieu, à des dates indéterminées durant l’année 2022,
le prévenu a, à plusieurs reprises, importuné la plaignante par des paroles
grossières à caractère sexuel, en lui disant : « Un jour tu vas me faire une
fellation ».
2.2.6 Au même lieu, le 15 novembre 2022, aux alentours de 08h30-
09h00, le prévenu s’est approché de la plaignante, laquelle était assise à sa
place de travail, puis lui a dit : « Aujourd’hui, je vais t’attaquer », en posant
sa main sur ses seins par-dessus les vêtements, avant de partir. Sur ces
entrefaites, la plaignante a pris ses affaires et a quitté définitivement son
lieu de travail.
3. Sara Marisa Pedrosa Ferreira a déposé plainte pénale le 10
février 2023 (PV aud. 1). Elle a pris des conclusions civiles à hauteur de
3'000 fr. à titre de réparation du dommage matériel et de 12'000 fr. à titre
de tort moral (jugement en p. 17).
En dro it :
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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3.
3.1 A l’audience d’appel, l’appelant a réitéré l’une des réquisitions
de preuve formulées à l’appui de son appel, à savoir l’audition d’un témoin,
renonçant à solliciter une inspection locale.
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
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3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318
consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3
septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être
entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144
II 427 consid. 3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318
précité).
3.3 En l’espèce, l’audition du témoin est inutile en raison des autres
témoignages recueillis et qui seront appréciés ci-après. Quant à l’inspection
locale, qui n’a pas été requise en première instance, elle est parfaitement
inutile pour démontrer que le prévenu ne pouvait pas se placer derrière la
chaise occupée par la plaignante, la disposition du mobilier pouvant très
bien avoir changé depuis les faits remontant à plusieurs années. Au
demeurant, le dossier comporte des photographies des lieux (P. 49/11).
4.
4.1 L’appelant conteste sa condamnation à raison des trois chefs de
prévention retenus en première instance. Il invoque des constatations des
faits erronées et la violation de la présomption d’innocence. Il conteste que
les faits aient pu se dérouler à huis clos, au vu de la configuration des locaux
de l’entreprise. Il conteste ensuite que la partie plaignante se soit trouvée
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dans une situation financière difficile. Il soutient que les affirmations de la
plaignante au sujet de la configuration des locaux seraient fausses et il se
prévaut de contradictions dans les déclarations de celle-ci, notamment au
sujet de la datation et de la fréquence des actes de masturbation. Il conteste
encore la crédibilité des quatre témoignages recueillis d’anciennes
employées faisant état de comportements sexuels inadéquats de sa part et
les critique ensuite chacun de manière détaillée. Il se prévaut à l’inverse
d’un témoignage que les premiers juges ont considéré, à tort selon lui,
comme peu crédible. Il fait valoir encore que les rapports médicaux
concernant la plaignante contiendraient des renseignements douteux et
que le diagnostic posé d’épisode dépressif sévère et d’état de stress post-
traumatique ne pourrait pas être mis en relation avec les faits de la cause,
la plaignante ayant vécu d’autres événements traumatiques. Il soutient
enfin que ses propres dénégations seraient crédibles, car constantes et
corroborées par des éléments du dossier.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références
citées).
4.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154
précité).
4.2.3 L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
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laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les
références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10
février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
4.2.4 Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_129/2025
du 11 septembre 2025 consid. 2.1.2 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022
consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont motivé leur conviction de manière claire
et détaillée (jugement, en pp. 23 à 32). Ils ont fondé la condamnation de
l’appelant sur de nombreux éléments probants, convergents, soit, en
substance, sur la crédibilité de la plaignante, sur les témoignages de quatre
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anciennes employées de la société dirigée par l’appelant faisant tous état
de comportements sexuels inadéquats de sa part, sur différents rapports
médicaux et d’assurance, ainsi que sur les dénégations de l’appelant,
fausses sur certains points, comme en particulier l’assertion selon laquelle
aucune autre femme ne l’aurait accusé de harcèlement sexuel.
4.3.2 Le Tribunal correctionnel a retenu que l’on ne distinguait pas
non plus d’esprit de vengeance chez la plaignante, ni de tendance à
exagérer les faits mais que, au contraire, elle paraissait plutôt mesurée dans
ses propos. Il a aussi considéré que l’on peinait également à discerner ce
qui aurait incité la plaignante à mentir. En effet, les enjeux financiers étaient
restreints et la procédure pénale lourde. Or, alors qu’elle était mère
célibataire aux prises avec des problèmes d’argent, elle a quitté
brusquement son emploi, prenant le risque de ne plus avoir de salaire ou
qu’il soit diminué et d’avoir du mal à retrouver un autre travail. En outre, la
version de la plaignante était corroborée par les dépositions de quatre
employées ayant travaillé pour le prévenu et dont aucune n’avait déposé
plainte pénale. Entendues comme témoins, elles ont rapporté des propos et
comportements tendant à confirmer les déclarations de la plaignante.
D’abord, Marigona Zejneli (PV aud. 4) a déclaré que le prévenu
lui tenait des propos comme « vous avez de beaux yeux » ou autres tout en
ajoutant « mais c’est pas méchant ce que je dis » ; en outre, il venait lui
parler très proche et était très tactile ; il avait une attitude ou un regard
malsain ; il venait derrière le bureau et posait la main sur l’épaule de
l’emloyée. Une fois, alors qu’elle avait mis une chemise ouverte sur les
épaules, il l’a regardée en faisant « mmmmh ». En outre, le témoin a pu
constater qu’il regardait souvent le décolleté d’une autre employée et qu’il
lui tapait les fesses.
Ensuite, une autre ex-employée, Céline Pittet (PV aud. 6), a
indiqué avoir donné sa démission avec effet immédiat après à peine deux
mois d’activité car elle ne pouvait pas tenir plus longtemps. Elle a décrit le
prévenu comme « un porc », lui reprochant « mobbing », tentative
d’attouchement, harcèlement sexuel et sexisme, ajoutant qu’il avait détruit
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sa vie auprès des hommes. Elle a par la suite ouvert action devant le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, procédure
durant laquelle elle a accepté la somme de 7'000 fr. proposée par la partie
défenderesse, étant précisé que ses conclusions portaient sur 30'000 francs
(P. 38/2/9). Selon elle, le prévenu faisait tout pour orienter chaque
conversation sur le sexe, car c’était tout ce qui l’intéressait.
De surcroît, un autre ex-employée, Valérie Läuffer (PV aud. 7),
a déclaré avoir été engagée au sein de l’entreprise du prévenu 24 ans
auparavant et y être restée sept ans. Elle a entretenu pendant plusieurs
années une relation avec le fils du prévenu, Eric Peneveyre. Elle a rapporté
que le prévenu lui avait notamment demandé de se masturber devant lui
au bureau lorsqu’il n’y avait personne, ainsi que de lui faire une fellation et
de lui introduire la langue dans son anus. Ensuite, il a fini par jouir dans sa
bouche. Parfois, elle devait également prendre des notes tout en sortant un
sein et en le posant sur le bureau.
Enfin, la quatrième des ex-employées en question, Leticia Fatta
(PV aud. 8), a indiqué avoir travaillé au sein de l’entreprise du prévenu
depuis novembre 2015 et pendant deux ans environ. Elle a rapporté que
l’intéressé avait une très mauvaise façon de parler aux gens. Quand il était
contrarié, il devenait impoli et méchant. Elle l’a décrit comme « pervers »
avec les femmes. Il passait très près des femmes et se frottait à elle. Il lui
faisait des allusions tous les jours sur son physique, lui disant qu’elle avait
des jolies fesses. Lorsqu’elle mettait une jupe, il se penchait et lui demandait
de venir vers lui pour qu’il puisse voir de plus près et lui demandait de se
tourner.
Le témoignage de Valérie Läuffer est par ailleurs corroboré par
les archives de la police, tout comme celui de Céline Pittet l’est par le
témoignage devant le Tribunal de prud’hommes (P. 38/2/9) de Luciano
Pagatto, qui a notamment confirmé que le prévenu lui avait dit que la
demanderesse l’accusait de lui avoir effleuré le postérieur et que ce dernier
avait des expressions dénigrantes pour les femmes dans certaines
situations.
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Cela étant, une cinquième employée, Nathalie Gay (PV aud. 5),
a déclaré qu’elle connaissait le prévenu depuis 1987 et qu’elle n’avait
jamais eu de problème avec lui. Elle a ajouté que sa fille travaillait
également pour le prévenu. La sixième ex-employée, Béatrice Leuenberger
(PV aud. 3, p. 4), a également déclaré ne pas avoir remarqué de problème.
Elle est toutefois l’épouse d’un ancien client du prévenu et les couples se
voyaient parfois en dehors du travail pour des soupers. Elle a par ailleurs
donné son congé au bout d’une année car le travail ne lui convenait pas.
Le Tribunal a considéré que ce dernier témoignage n’était guère
relevant, compte tenu du lien unissant le couple Leuenberger et celui du
prévenu. Quant au témoignage de Nathalie Gay, il l’a apprécié avec
circonspection, eu égard à la position de directrice qu’occupe le témoin au
sein de la société depuis 1994 (PV aud. 5, R. 7, p. 2), laquelle employait au
demeurant maintenant également sa fille, ainsi que des relations que
Nathalie Gay semblait avoir avec le prévenu. La déposition n’était au
surplus pas corroborée par d’autres pièces du dossier.
Le Tribunal correctionnel s’est en outre fondé sur le rapport
maladie de la Vaudoise Assurances du 9 janvier 2023 (P. 38/2/3), lequel
mentionnait que l’assurée avait indiqué que son directeur avait commencé
à lui faire des avances tant verbalement que physiquement et que,
lorsqu’elle refusait, il tapait du poing en disant « c’est moi le patron, je fais
comme je veux ». Ce rapport mentionne également que l’assurée avait « la
boule au ventre » chaque fois qu’elle allait au travail et que, si elle ne
réagissait pas, c’est qu’elle avait la responsabilité de sa fille, qu’elle élevait
seule.
En outre, toujours selon le Tribunal correctionnel, plusieurs
rapports médicaux établissaient le traumatisme subi par la plaignante (P.
9/2, 26 et 33). Il en ressortait en effet que l’intéressée avait consulté en
urgence la permanence de Morges le 15 novembre 2022, avant d’être
orientée vers l’Unité accueil-orientation-crise de l’Hôpital de Prangins. Le
diagnostic posé a été celui d’épisode dépressif sévère sans symptôme
13J010

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psychotique et état de stress post-traumatique. Un traitement
antidépresseur a été prescrit. Dans un premier temps, la patiente a fait part
d’un harcèlement verbal et psychologique de la part de son patron. Elle a
mentionné des insultes et des propos dénigrants, ainsi que des
comportements inadéquats de la part de son supérieur. Lors d’un entretien
ultérieur, lorsque le médecin lui a demandé s’il y avait eu d’autres
méconduites à caractère sexuel, la patiente s’est tue et s’est mise à
trembler. Elle a confirmé par la suite avoir vécu une réminiscence («
flashback ») lors de laquelle elle n’avait plus l’impression d’être le bureau
de consultation mais sur son lieu de travail face à son supérieur
professionnel.
Qui plus est, quand bien même le témoignage de la mère de la
plaignante devait être apprécié avec retenue compte tenu du lien de
parenté l’unissant à la partie, il est apparu crédible au Tribunal, ce d’autant
plus qu’il corroborait tous les autres éléments du dossier et qu’il était
mesuré. Le témoin a ainsi confirmé que sa fille pleurait souvent en rentrant
du travail, jusqu’au jour où elle l’avait appelée pour lui dire qu’elle avait pris
ses affaires et quitté son emploi. Elle lui a dit, ainsi qu’à son père, qu’elle se
faisait harceler au travail et qu’elle ne pouvait plus continuer.
En outre, toujours d’après le Tribunal correctionnel, le laps de
temps écoulé entre la fin de actes dénoncés et le dépôt de plainte n’était
pas de nature à remettre en cause la crédibilité des accusations, sachant
qu’il est notoire que les victimes d'infractions sexuelles s'abstiennent
souvent de déposer plainte par peur et par honte.
A l’opposé, les dénégations du prévenu ont paru peu plausibles.
D’abord, il n’était pas parvenu à expliquer de manière convaincante le motif
pour lequel la plaignante mentirait. Ensuite, sa collaboration lors de
l’enquête était mauvaise (P. 18 et 22). En effet, il avait fallu de nombreuses
interpellations pour qu’il accepte de communiquer les noms de seulement
deux anciennes collaboratrices, soit Mmes *** et ***, déjà mentionnées,
alors même qu’il avait déclaré lors des débats qu’il suffisait d’aller aux
archives pour retrouver des documents AVS de plus de 20 ans (cf. jugement
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en p. 7). Enfin, le prévenu n’a pas été en mesure de faire entendre une
collaboratrice satisfaite de ses conditions de travail, hormis le témoin
Nathalie Gay, dont la déposition était, comme déjà indiqué, sujette à
caution.
Pour le reste, le prévenu avait déclaré à plusieurs reprises
qu’aucune autre femme que la plaignante ne l’avait accusé de harcèlement
sexuel (PV aud. 2, p. 9 ; PV aud. 10, p. 3). Or cela était manifestement faux
au vu des témoignages déjà mentionnés, y compris celui de Luciano
Pagatto, recueilli devant le Tribunal de prud’hommes.
En outre, toujours d’après le Tribunal correctionnel, l’assertion
du prévenu aux débats de première instance selon laquelle la configuration
des lieux lui interdisait de se placer derrière la plaignante pour commettre
les actes qui lui étaient reprochés (cf. jugement en p. 5) était infirmée par
les photographies produites à l’audience (P. 49/11), lesquelles permettaient
également de constater que le bureau du prévenu était effectivement retiré
dans un angle, ce qui permettait une certaine intimité. Il y avait une porte
fermée entre le secrétariat et les bureaux du fils du prévenu et d’un autre
employé. Enfin, le passage menant du bureau du prévenu aux toilettes se
situait à un certain moment devant le bureau alors occupé par la plaignante,
et non pas devant le comptoir, qui est surélevé.
Enfin, toujours d’après le Tribunal correctionnel, le prévenu a
prétendu aux débats qu’il était absent le jour où la plaignante avait quitté
son emploi suite aux faits dénoncés (cf. jugement en p. 5). Il s’était référé
à une copie de son agenda, où figurait la mention « pas travaillé tout le jour
» (P. 38/2/6). Cet élément n’était cependant pas probant, dès lors qu’il lui
aurait été parfaitement possible de rajouter cette mention après coup, étant
donné qu’il n’avait pas de rendez-vous inscrit le matin. De plus, on
constatait la mention d’un rendez-vous en seconde moitié de journée, à
15h15, avec une inscription « départ 14h15 », et que le prévenu n’avait
jamais fait état de sa prétendue absence le jour en question lors de ses
auditions. Au contraire, il semblait bien avoir alors été présent, puisqu’il
avait déclaré avoir demandé à Nathalie Gay si la plaignante avait dit
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quelque chose avant de partir et qu’il avait été surpris, « le lendemain »,
de constater son absence (PV aud. 10, p 3, ll. 77 ss).
4.4 Solidement étayée, cette conviction peut être largement
partagée, tant les preuves énumérées à l’encontre de l’appelant sont
accablantes.
Celui-ci perd tout d’abord de vue que l’appréciation des preuves
forme un tout, l'appréciation des preuves devant être examinée dans son
ensemble, y compris par le rapprochement de divers éléments ou indices.
Partant, il ne suffit pas, pour le prévenu, de critiquer séparément l’un ou
l’autre des éléments retenus pour parvenir à renverser cette conviction.
Ainsi, quoi qu’en dise l’appelant, les témoignages d’autres employées
victimes de ses agissements durant une période prolongée corroborent de
manière indubitable les accusations de la plaignante, étant précisé que les
quatre femmes en question ne se connaissaient pas de l’aveu même du
prévenu (cf. jugement en p. 6, 2e par. in initio). Le prévenu ne parvient pas
à infléchir ce constat en contestant le détail de certaines déclarations de la
plaignante au sujet de la configuration des lieux ou de la fréquence des
actes de masturbation qu’il a exigés de sa victime. Quant à l’affirmation que
de tels actes n’auraient pas pu avoir lieu dans les bureaux de l’entreprise
en raison de la présence de tiers et de la configuration des lieux, elle omet
de prendre en compte le fait que bon nombre d’attouchements ont été
furtifs et que, lors des agressions sexuelles les plus graves, le prévenu
prenait soin de fermer la porte. C’est également en vain que l’appelant
affirme que la plaignante n’aurait pas eu de problèmes financiers, car il ne
s’agissait pas des seules difficultés de celle-ci et il est établi qu’il était
parfaitement au courant de sa fragilité psychique, en particulier du fait
qu’elle avait fait une tentative de suicide et qu’elle avait été hospitalisée en
psychiatrie. A cet égard, la description des faits fournie par la plaignante,
particulièrement précise, emporte la conviction, notamment dans la mesure
où elle établit la fragilité psychique de la victime et, par corollaire, l’emprise
exercée sur elle par l’auteur. Entendue le 10 février 2023, l’intéressée a
déclaré ce qui suit :
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« (…) j’avais pris l’habitude quand j’allais dans son bureau de
laisser la porte bien ouverte, en pensant que ça le calmerait, mais lui ce
jour-là il s’est levé et il a fermé la porte. D’abord je lui ai dit "mais ça va
pas". Lui il m’a répondu "tu fais ce que je dis". Je m’en veux, j’aurais dû
prendre mes affaires et partir. Mais en fait il connaissait ma situation, le fait
que j’étais seule avec ma fille, que je ne recevais pas de pension et moi je
me suis dit que je ne pouvais pas me retrouver sans travail. J’ai dû le
masturber. Quand il a fini, il m’a demandé si je n’étais pas fâchée. Ensuite
il m’a dit que je pouvais retourner à ma place. (…) » (PV aud. 1, p. 2).
De surcroît, lors de la même audition, la plaignante a indiqué ce
qui suit:
« Vous me demandez s’il me touchait lorsque je le masturbais,
je vous réponds que non. Il restait vraiment droit. En fait lorsqu’il jouissait,
son sperme tombait par terre. Ensuite il allait s’essuyer en prenant une
serviette sur une espèce de petite étagère qui se trouvait juste à côté.
Ensuite il me disait de retourner à mon travail » (PV aud. 1, p. 4).
Quant aux rapports médicaux (P. 9/2, 26 et 33), s’ils ne sont en
eux-mêmes pas suffisants, ils viennent bien corroborer les accusations de
la plaignante, quoi qu’en pense l’appelant, en particulier s’agissant des
constats effectués par les thérapeutes lors de l’évocation des faits à
caractère sexuel par la patiente (P. 9/2 ; cf. aussi jugement en p. 29). En
outre, la plaignante a dû être médicalisée pendant plusieurs mois en raison
de son état d’anxiété consécutif aux faits incriminés, avec épisode dépressif
sévère et état de stress post-traumatique (P. 33), six consultations
psychiatriques ayant été nécessaires du 18 novembre 2022 au 19 janvier
2023 (P. 26, ch. 1), soit peu après le dépôt de la plainte et la démission de
la plaignante.
Enfin, s’agissant des déclarations du prévenu, il est bien
démontré qu’il ment en affirmant n’avoir jamais été accusé de harcèlement
sexuel par d’autres femmes, de tels actes ayant même été à l’origine d’une
procédure prud’hommale (PV aud. 6, R. 9, pp. 4 s. ; P. 38/2/9). Pour le reste,
le mobile qu’il avance pour expliquer les fausses accusations dont il serait
l’objet de la part de la plaignante ne résiste pas à l’examen, tant il est
évident que le seul enjeu financier de la présente procédure, relativement
modique, ne suffit pas à expliquer la plainte déposée à son encontre,
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- 26 -
s’agissant d’une plaignante contrainte à abandonner son emploi alors
qu’elle faisait face à de sérieux problèmes financiers.
Les faits retenus par les premiers juges l’ont donc été à juste
titre et sans violation de la présomption d’innocence.
5. L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour contrainte
sexuelle. Il le fait cependant sur la base d’un autre état de fait que celui
retenu par les premiers juges, en remettant à nouveau en cause les
déclarations de la plaignante au sujet des moyens de contrainte auxquels il
a eu recours. Il s’agit de griefs déjà écartés, de sorte qu’il peut,
conformément à l’art 82 al. 4 CPP, être renvoyé à la motivation du jugement
de première instance au sujet des éléments constitutifs de l’infraction
réprimée par l’art. 189 CP (cf. p. 33 à 38).
6. L’appelant conteste également sa condamnation pour abus de
la détresse, à nouveau en contestant les faits retenus, de sorte qu’il peut là
aussi, conformément à l’art 82 al. 4 CPP, être renvoyé à la motivation du
jugement de première instance au sujet des éléments constitutifs de
l’infraction réprimée par l’art. 193 CP (ibidem).
7. L’appelant ne conteste la peine que dans la mesure où il conclut
à son acquittement. Elle doit être examinée d’office.
7.1
7.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
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- 27 -
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
7.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre
2019 consid. 4.1).
7.2 Dans le cas particulier, les premiers juges ont retenu à charge
que le prévenu avait profité de l’état de vulnérabilité de la plaignante pour
13J010

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attenter à son intégrité sexuelle à de multiples reprises et pendant un laps
de temps conséquent, et ce malgré des refus clairement signifiés. Alors
même qu’en sa qualité d’employeur, il avait un devoir de protection, ce dont
il était parfaitement conscient vu l’avenant au contrat de travail (P. 38/2/1),
il avait profité de la confiance que sa victime avait placée en lui en lui
confiant ses problèmes personnels, pour assouvir ses pulsions sexuelles. En
outre, son mobile était purement égoïste. Il avait traité la plaignante comme
un objet sexuel, la dénigrant par ailleurs dans la qualité de son travail. Les
actes commis étaient d’une intensité importante et avaient d’ailleurs eu un
impact conséquent sur leur victime. Le prévenu ne témoignait par ailleurs
d’aucun regret ou remord. Sa capacité d’introspection était nulle. Bien plus,
il s’érigeait en victime, en accusant la plaignante d’en avoir après son
argent et en faisant étalage de ses problèmes de santé. Il y avait concours
d’infractions. Enfin, l’auteur avait un antécédent. Aucun élément n’a été
retenu à décharge.
En l’espèce, la Cour fait siens ces éléments d’appréciation, tout
en précisant que l’antécédent porte sur une infraction d’une autre nature
que celles ici en cause. Des motifs de prévention spéciale commandent des
peines privatives de liberté pour réprimer les infractions de contrainte
sexuelle et d’abus de la détresse, au vu de la gravité des actes incriminés,
de leur caractère récurrent, ainsi que des dénégations et de l’absence
d’amendement de leur auteur, qui apparaît enferré dans le déni, comme le
dénote en particulier son attitude à l’audience d’appel. L’infraction la plus
grave est celle de contrainte sexuelle, qui doit être réprimée d’une peine
privative de liberté de 18 mois. Cette peine de base doit être augmentée de
six mois par l’effet du concours pour réprimer l’infraction d’abus de la
détresse. La quotité de la peine privative de liberté est ainsi de 24 mois.
Pour ce qui est du sursis à l’exécution de la peine, il faut relever
que le délai d’épreuve doit être arrêté à une durée supérieure au minimum
légal, pour tenir compte de l’absence de toute prise de conscience. Dans
ces conditions, un délai d’épreuve fixé à quatre ans ne prête pas le flanc à
la critique au regard de l’art. 44 al. 1 CP.
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- 29 -
Enfin, la contravention de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel doit être réprimée d’une amende,
dont la quotité n’est pas contestée en tant que telle, pas plus que ne l’est
la conversion de cette peine en peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif.
8. La conclusion tendant à la suppression du chiffre V du dispositif
du jugement (interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle ou
non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
personnes particulièrement vulnérables ou incapables de résistance ou de
discernement ou dans un état de dépendance physique ou psychique les
empêchant de se défendre, selon l’art. 67 al. 4 let. a CP) apparaît
subordonnée à celle portant sur le sort de l’action pénale. Le rejet de la
seconde implique ainsi celui de la première. Il en va de même de la
conclusion portant sur le rejet des conclusions civiles de la demanderesse
(ch. VI du dispositif du jugement).
9. Le prévenu succombant entièrement à l’action pénale, il doit
être tenu aux frais de première instance, dont la quotité n’est au surplus
pas contestée. Par identité de motif, il ne saurait prétendre à une indemnité
selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
10. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé .
11. Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter
la durée de l’audience d’appel. C’est ainsi une indemnité de 1'760 fr. 50 qui
sera allouée à Me Coralie Germond pour la procédure d’appel,
correspondant à huit heures et 13 minutes d’activité d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., à 29 fr. 60 de débours au taux forfaitaire de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), à
120 fr. de vacation et à 131 fr. 90 de TVA.
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- 30 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'770 fr. 50, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de
l’indemnité susmentionnée, seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 429 al. 1 let. a CPP ;
appliquant les art. 30, 40, 42, 44 al. 1, 47, 49, 50, 67 al. 4 let. a ch. 2,
73, 103, 106 CP, 189 al. 1, 193 al. 1, 198 aCP ;
135 al. 1, 2 et 4, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 juillet 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant:
"I. constate que Erwin Georges Peneveyre s'est rendu
coupable de contrainte sexuelle, d’abus de la détresse et de
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel ;
II. condamne Erwin Georges Peneveyre à une peine privative
de liberté de 24 (vingt-quatre) mois ;
III. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus et fixe à Erwin Georges Peneveyre un délai d'épreuve
de 4 (quatre) ans ;
IV. condamne Erwin Georges Peneveyre à une amende de
CHF 6'000.- (six mille francs), convertible en 60 (soixante) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
V. prononce l’interdiction à vie pour Erwin Georges
Peneveyre d’exercer toute activité professionnelle ou non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des personnes particulièrement vulnérables ou incapables
de résistance ou de discernement ou dans un état de
dépendance physique ou psychique les empêchant de se
défendre ;
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- 31 -
VI. dit que Erwin Georges Peneveyre est le débiteur de Sara
Marisa Pedrosa Ferreira et lui doit immédiat paiement d’un
montant de CHF 6'000.- (six mille francs) à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 février 2022 ;
VII. renvoie pour le surplus Sara Marisa Pedrosa Ferreira à agir
devant le juge civil ;
VIII. met les frais de la cause, par CHF 19'270.-, à la charge de
Erwin Georges Peneveyre et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de Sara Marisa
Pedrosa Ferreira, Me Coralie Germond, par CHF 9'970.-,
débours, vacations et TVA compris, dont à déduire CHF 3'500.-
d’avance déjà reçue, dite indemnité devant être remboursée à
l’Etat par Erwin Georges Peneveyre dès que sa situation
financière le permettra".
III. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'760 fr. 50, débours et TVA compris,
est allouée à Me Coralie Germond.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 4'770 fr. 50, y compris
l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de Erwin Georges Peneveyre.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 février 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Elodie Beyeler, avocate (pour Erwin Georges Peneveyre),
- Me Alain Dubuis, avocat (pour Erwin Georges Peneveyre),
- Me Coralie Germond, avocate (pour Sara Marisa Pedrosa Ferreira),
13J010

- 32 -
- Ministère public central,
13J010

- 33 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J010