vd_gerichte · PE24.004687 · 2024-05-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.004687-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2024
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Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 383 al. 2 et 388 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2024 par
B.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15
mars 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE24.004687-KBE, la vice-présidente de la Chambre
des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1.
1.1 Le 20 février 2024, B.________ a déposé une plainte pénale
contre D.________ pour diffamation, faux dans les titres, induction de la
justice en erreur et abus de pouvoir.
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1.2 Par ordonnance du 15 mars 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par B.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
1.3 Par acte du 28 mars 2024, B.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant
implicitement à son annulation.
1.4 Par avis du 5 avril 2024, la direction de la procédure a imparti
à B.________ un délai au 25 avril 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de
rejet ou d’irrecevabilité du recours, avec l’indication qu’à défaut de
paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 5 avril 2024 a été distribué à B.________
le 8 avril 2024.
1.5 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un
délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al.
1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité
de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le

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dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 Selon l’art. 388 al. 2 let. a CPP, la direction de la procédure
de l’autorité de recours décide de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables. L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er
janvier 2024 (RO 2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la
procédure de statuer seule dans des cas d’irrecevabilité manifeste, a pour
but de ne pas mener la procédure de recours, respectivement de la clore
prématurément, dans les cas où – pour des raisons d’économie de
procédure – il ne paraît pas cohérent de laisser un collège se pencher sur
ces recours (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du
Code de procédure pénale du 28 août 2019 – FF 2019 p. 6419). Pour ces
motifs, la décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence du président de la Chambre des recours
pénale, respectivement de sa vice-présidente.
2.3 En l’espèce, le recourant ne s’est pas acquitté de l’avance de
frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de
prolongation ou de restitution du délai, ni à être mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire ou à être dispensé de l’avance de frais. Partant, le
recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 360 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la vice-présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent prononcé est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- M. B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :