vd_gerichte · ZQ25.007077 · 2025-08-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 36/25 - 133/2025
ZQ25.007077
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 août 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Heufemann Aviles
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
402

- 2 -
[...] E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est au bénéfice d’une formation dans le domaine de la musique, effectuée
à [...]. Dès le mois d’août 2010, elle a été employée comme professeure
de guitare et de solfège auprès de J.________, à [...], avant de donner sa
démission le 15 avril 2024 pour le 31 juillet 2024 effectuant son dernier
jour de travail le 21 juin 2024, en vue de se réorienter
professionnellement. Parallèlement, entre janvier 2020 et juillet 2023, elle
a par ailleurs œuvré en qualité d’interprète pour la Ville de [...]. En
septembre 2021, l’assurée a de surcroît entamé un Bachelor en [...]
auprès de l’Université de Z.________.
Le 28 avril 2024, l’assurée a requis son inscription en Master
en [...] à l’Université de Z.________ pour l’année académique 2024-2025.
Le 15 juin 2024, l’assurée s’est inscrite auprès de l’Office
régional de placement d’[...] (ci-après : ORP) pour une disponibilité à
100 % à compter du 24 juin 2024.
Lors de son premier entretien du 28 juin 2024 avec l’ORP,
l’assurée a indiqué qu’elle avait démissionné de son emploi de
professeure de musique afin d’être disponible à bref délai pour prendre un
emploi dans le domaine visé par ses études de Bachelor en cours. Elle a
également confirmé n’avoir pas fait de recherches d’emploi du
15 avril 2024 au 23 juin 2024.
Le même jour, la Caisse cantonale de chômage a soumis le
dossier de l’assurée à la Direction générale de l’emploi et du marché du
travail (ci-après : DGEM ou l’intimée) en vue de l’examen de son aptitude
au placement, étant observé que l’assurée devait encore passer des
examens à l’Université de Z.________.

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Par décision du 12 juillet 2024, la DGEM a suspendu l’assurée
dans son droit à l’indemnité de chômage pour une durée de dix jours à
compter du 1er juillet 2024 au motif qu’elle n’avait effectué aucune
recherche d’emploi durant la période précédant son éventuel droit à
l’indemnité journalière.
Dans un courrier du 16 juillet 2024, l’assurée a fait opposition
à la décision précitée. Elle a fait valoir, en résumé, que l’absence de
recherches d’emploi durant la période concernée était due à une
surcharge de sa part, en lien avec son activité à J.________, ses obligations
familiales et son cursus académique.
Le 24 juillet 2024, l’ORP a annulé l’assignation à un cours
collectif initialement prévu du 5 au 24 août 2024, en raison de l’examen
d’aptitude au placement en cours.
Lors d’un entretien à l’ORP le 20 août 2024, l’assurée a précisé
qu’elle avait terminé ses cours de Bachelor en mai 2024 et passé plusieurs
examens en juin 2024, étant relevé que son dernier examen aurait lieu le
22 août 2024 et que les résultats lui seraient communiqués le
13 septembre 2024.
Invitée par la DGEM à répondre à un questionnaire portant sur
son aptitude au placement en lien avec sa formation en cours, l’assurée a
répondu le 29 août 2024 que son principal objectif était d’exercer une
activité professionnelle en lien avec sa nouvelle formation. Elle a indiqué
être disponible immédiatement, idéalement pour un emploi à 100 %. Elle a
ajouté que si elle ne retrouvait pas un emploi d’ici le début de l’année
académique 2024-2025, elle débuterait alors une formation de Master en
[...] d’une durée de trois semestres auprès de l’Université de Z.________.
Elle a toutefois indiqué qu’elle considérait cette formation comme
facultative et que sa priorité demeurait de trouver un emploi.

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Par courrier du 3 septembre 2024, la DGEM a invité
l’intéressée à fournir diverses précisions dans l’hypothèse où elle aurait
obtenu son Bachelor et entamé une formation de Master.
Le 5 septembre 2024, l’assurée a transmis à la DGEM diverses
indications obtenues le 3 septembre 2024 auprès du rectorat de
l’Université de Z.________, concernant le déroulement de sa formation de
Bachelor.
Par décision sur opposition du 18 septembre 2024, la DGEM a
admis partiellement l’opposition de l’assurée du 16 juillet 2024 et a réduit
la durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage à sept jours.
Donnant suite le 20 septembre 2024 au complément
d’informations requis par la DGEM, l’assurée a expliqué s’être inscrite le
28 avril 2024 en Master en [...] à l’Université de Z.________, formation
ayant débuté le 17 septembre 2024 et dont le terme était prévu pour
2026. Elle a précisé à cet égard avoir entrepris des études de Master
principalement en raison de l’absence d’opportunité professionnelle
concrète jusqu’alors et que l’obtention du diplôme de Master constituait,
selon elle, une opportunité pour continuer à progresser dans son projet
professionnel. En annexe, elle a produit notamment une attestation de
réussite délivrée le 13 septembre 2024 par l’Université de Z.________ pour
son cursus de Bachelor, ainsi que divers justificatifs concernant son cursus
de Master.
Par courrier du 27 septembre 2024, la DGEM a demandé à
l’assurée si cette dernière avait requis un aménagement d’études en vue
d’une prise d’emploi.
L’assurée a répondu par courrier daté du 1er octobre 2024,
indiquant ne pas être au bénéfice d’un aménagement d’études. Elle a
notamment transmis un courriel du 1er octobre 2024 du Secrétariat de la
Faculté des [...] de l’Université de Z.________ dans lequel ce dernier
indiquait ne pas être en mesure d’attester que la formation suivie par

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l’intéressée était compatible avec une activité professionnelle exercée en
parallèle à plein temps, étant néanmoins relevé qu’une formation de
30 ECTS (European Credits Transfert System) par semestre était
considérée comme un cursus à plein temps.
Par décision du 8 octobre 2024, la DGEM a déclaré l’assurée
inapte au placement à partir du 1er juin 2022 et a nié son droit aux
indemnités journalières à compter du 24 juin 2024, date à partir de
laquelle elle avait revendiqué des indemnités de chômage. En substance,
la DGEM a estimé que l’assurée était empêchée d’exercer une activité
salariée durable en parallèle du Master en [...] qu’elle avait entrepris
auprès de l’Université de Z.________.
Le 19 novembre 2024, l’assurée a formé opposition contre
cette décision. Elle a en particulier fait valoir qu’elle avait entrepris une
formation de Master uniquement en raison de l’absence d’un emploi, étant
libre de choisir la manière de s’occuper en attendant de trouver une
activité professionnelle. Elle a ajouté qu’elle demeurait par ailleurs
activement engagée dans sa recherche d’emploi et respectait
intégralement les obligations légales en la matière. L’assurée a
notamment souligné que la participation à ses cours de Master – qui
n’étaient dispensés ni quotidiennement, ni sur toute la journée – ne
compromettait en rien l’exercice d’une activité lucrative.
Par décision du 15 janvier 2025, la DGEM a rejeté l’opposition
de l’assurée et confirmé la décision du 8 octobre 2024. Dans sa
motivation, elle a retenu que l’aptitude au placement de l’assurée était
remise en question par les formations suivies. Plus particulièrement,
l’autorité a souligné que l’assurée avait consenti un investissement
personnel important de longue durée pour entreprendre une formation
universitaire conséquente dans un but de reconversion professionnelle.
Dès lors, il y avait lieu de croire qu’elle poursuivrait sa formation jusqu’à
l’obtention de son diplôme de Master, afin de pouvoir se prévaloir d’une
formation complète sur le marché de l’emploi. A cela s’ajoutait que cette
formation – qui n’avait pas été agréée par l’ORP – représentait, selon les

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indications fournies par l’Université de Z.________, une formation à plein
temps pour l’obtention de 30 crédits ECTS par semestre, l’assurée n’ayant
pas demandé d’aménagement de son plan de formation. Partant, il
apparaissait que l’intéressée ne disposait pas d’une disponibilité pour
reprendre un emploi ou participer à une mesure en parallèle de sa
formation. Enfin, quand bien même l’assurée était pleinement disponible
entre le 23 août 2024 et le 16 septembre 2024, soit après son dernier
examen de Bachelor et jusqu’au début de son Master, cette période était
trop courte pour que l’on puisse établir son aptitude au placement. Aussi,
l’assurée devait-elle être reconnue inapte au placement dès le 22 [recte :
24] juin 2024 date à compter de laquelle elle avait revendiqué des
prestations de l’assurance-chômage.
B. Par acte du 13 février 2025, M.________ a interjeté recours
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette
décision sur opposition, concluant implicitement à sa réforme et à la
reconnaissance de son aptitude au placement. En substance, elle a fait
valoir qu’elle pouvait déposer une demande d’aménagement d’études en
tout temps mais qu’elle ne l’avait pas encore fait dans la mesure où cela
ne s’était pas avéré nécessaire. Elle a ajouté qu’elle considérait que cette
formation n'était pas obligatoire, qu’elle pouvait notamment l’arrêter en
tout temps et qu’elle était pleinement en mesure d’accepter un travail
convenable et de participer à des mesures d’insertion. Elle a relevé, à cet
égard, qu’elle avait été pleinement disposée à participer à la mesure
d’insertion prévue du 5 au 23 août 2024 (et annulée le 24 juillet 2024),
nonobstant son examen de Bachelor prévu à la même période. En annexe,
la recourante a notamment transmis divers justificatifs salariaux.
Par réponse du 26 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement de la recourante à
compter du 24 juin 2024.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la
faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214
consid. 3 et les références). Un assuré qui, pour des motifs personnels ou

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familiaux, ne peut ou ne veut pas offrir à un employeur toute la
disponibilité normalement exigible, ne peut être considéré comme apte à
être placé (TFA C 44/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2 et les références).
L’aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup
de retenue lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, la personne assurée désire
seulement exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la
journée ou de la semaine. Un chômeur doit être en effet considéré comme
inapte au placement lorsqu’une trop grande limitation dans le choix des
postes de travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi.
Peu importe à cet égard le motif pour lequel le choix des emplois
potentiels est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les
références°; 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 5.3).
b) Lorsqu’une personne assurée suit une formation durant la
période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient
réalisées), elle doit, pour être reconnue apte au placement, être disposée
à l’interrompre, si nécessaire, pour reprendre un emploi, tout en
remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi. Elle est
tenue de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisante et doit être disposée à interrompre le
cours en tout temps. Cette dernière condition doit toutefois découler de
données objectives ; de simples allégations ne suffisent pas
(ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4). Il
faut que la volonté de l’assuré se traduise par des actes, et ce pendant
toute la durée du chômage (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 loc. cit.; Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 19 ad art. 15 LACI).
Pour juger si l’assuré remplit cette condition, il faut examiner
toutes les circonstances, notamment le coût de la formation, l’ampleur de
celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de
remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci, les clauses
contractuelles relatives au délai de résiliation (s’il existe un contrat écrit)

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et le comportement de l’assuré (TF 8C_474/2017 du 22 août 2018 consid.
5.2 ; Rubin, op. cit., n° 50 ad art. 15 LACI).
c) L’aptitude au placement n’est pas sujette à fractionnement
(ATF 145 V 399 consid. 2.2). C’est sous l’angle de la perte de travail à
prendre en considération qu’il faut, le cas échéant, tenir compte du fait
qu’une personne assurée ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps
(TF 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.3 et les références). Par
exemple, s’il exerçait une activité à plein temps avant le chômage et qu’il
ne désire ensuite travailler qu’à mi-temps, l’assuré subit une perte de
travail de moitié seulement, qui se traduit par la prise en considération de
la moitié également de son gain assuré (ATF 145 V 399 consid. 2.2 ;
136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2).
d) Une personne assurée qui prend des engagements à partir
d’une date déterminée et de ce fait n’est disponible sur le marché de
l’emploi que pour une courte période n’est en principe, pas apte au
placement car elle n’aura que très peu de chances de conclure un contrat
de travail (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 126 V 520 consid. 3a et les
références). Ce principe s’applique notamment lorsque les chômeurs
s’inscrivent peu avant un départ à l’étranger, une formation, l’école de
recrues et le service civil d’une durée supérieure à trente jours (TF
8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.3 et les références ; Rubin, op. cit.,
n° 56 ad art. 15 LACI).
A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral a retenu que des
assurés dont la disponibilité était inférieure à trois mois devaient être
déclarés inaptes au placement en l’absence de circonstances
particulièrement favorables (ATF 131 V 472 consid. 1 ; TF C 169/06 du
9 mars 2007 consid. 3.2 et TFA C 408/00 du 25 juillet 2001 consid. 2c ;
voir également Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15 LACI).
La question de l’aptitude au placement ne doit toutefois pas
s’apprécier seulement en fonction du temps à disposition, mais encore au
regard des perspectives concrètes d’engagement sur le marché du travail

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concerné par les recherches d’emploi effectuées, compte tenu également
de la conjoncture et de l’ensemble des circonstances particulières du cas
(TFA C 287/03 du 12 mai 2004 consid. 3.2). Il convient dès lors de prendre
en considération la durée de la disponibilité, les habitudes dans la
branche, la qualité des recherches d’emploi, le moment où la personne
assurée a débuté ses recherches, ainsi que sa formation et son expérience
(TFA C 147/05 du 4 octobre 2005 consid. 2.2). La période de l’année au
cours de laquelle l’inscription au chômage a lieu joue également un rôle. Il
en va de même des conditions du marché du travail concerné par les
recherches d’emploi effectuées. Plus la demande sur le marché de
l’emploi à prendre en considération est forte, plus les exigences relatives à
la disponibilité dans le temps pour l’exercice d’une activité donnée sont
généralement réduites (TF 8C_130/2010 du 20 septembre 2010 consid.
5.1 ; TFA C 287/03 précité consid. 3.2 ; Rubin, op. cit., n° 57 ad art. 15
LACI). En définitive, il s’agit de déterminer si l’on peut vraisemblablement
s’attendre à ce qu’un employeur engage la personne assurée pour la
période durant laquelle elle est concrètement disponible (ATF 146 V 210
consid. 3.1 ; 126 V 520 consid. 3a).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).
5. a) En l’espèce, alors que la recourante a démissionné le
15 avril 2024 de son emploi de professeure de musique, effectuant son
dernier jour de travail le 21 juin 2024, elle s’est inscrite auprès de l’ORP le

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15 juin 2024 pour une disponibilité à la reprise d’un emploi à 100 % dès le
24 juin 2024. Au cours de cette période, elle effectuait par ailleurs une
formation en vue de l’obtention d’un Bachelor en [...] à l’Université de
Z.________ jusqu’au 22 août 2024, date de son dernier examen. La
recourante s’était de surcroît inscrite le 28 avril 2024 pour une formation
de Master en [...], qui a débuté le 17 septembre 2024 auprès du même
établissement.
b) L’intimée a estimé que, par le suivi de ses formations, la
recourante ne s’était pas rendue apte au placement. Il était en particulier
fort peu vraisemblable qu’elle fût disposée, dès le 24 juin 2024, à
abandonner son cursus universitaire pour reprendre n’importe quel emploi
convenable ou suivre une mesure qui lui serait assignée par l’ORP.
c) L’approche de l’intimée apparaît convaincante.
aa) Il doit ainsi être pris en considération que la formation
universitaire entreprise par la recourante s’inscrit dans le cadre d’un
projet de reconversion professionnelle – dans le domaine du [...], plus
spécifiquement dans le contexte des [...] – pour lequel elle avait consenti,
depuis septembre 2021, un investissement personnel important, alors
qu’en parallèle, elle exerçait à temps partiel un emploi de professeure de
musique, tout en assumant des responsabilités familiales. Or il apparaît
que ce projet de reconversion n’ait pas entièrement abouti par l’obtention
de son Bachelor en [...], une formation complète dans le domaine
nécessitant encore un Master plus spécialisé, comme le reconnaît
d’ailleurs à demi-mot la recourante lorsqu’elle explique qu’un tel diplôme
lui permettrait d’élargir ses perspectives professionnelles et de renforcer
son attractivité sur le marché du travail (cf. courrier de la recourante du
20 septembre 2024). A cet égard, la recourante ne peut davantage être
suivie lorsqu’elle soutient que la formation de Master n’avait été
entreprise qu’en raison de l’absence d’une opportunité professionnelle qui
se serait présentée à elle jusqu’alors. On relèvera en effet que son
inscription en Master, non agréée par l’ORP, a été réalisée le 28 avril 2024,
soit à une époque où elle n’avait pas encore effectué de recherches

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d’emploi, ainsi que cela ressort de son premier entretien à l’ORP (cf.
procès-verbal d’entretien du 28 juin 2024).
Dans un tel contexte, on ne saurait par conséquent suivre la
recourante lorsqu’elle soutient que la formation de Master s’inscrirait dans
une démarche purement facultative qu’elle serait disposée à interrompre
à tout instant ou, à tout le moins, à reporter si une opportunité
professionnelle devait se présenter dans l’intervalle. En particulier, la
recourante n’a pas sollicité d’aménagement de son plan de formation, pas
plus qu’elle ne paraît s’être renseignée à ce sujet auprès des instances
universitaires. Quand bien même elle en déduit qu’elle serait apte au
placement à 100 %, il reste que, comme cela ressort du dossier, la
formation de Master entreprise par la recourante apparaît exigeante et
doit en principe être accomplie à plein temps, dès lors en particulier
qu’elle nécessite l’obtention de 90 crédits ECTS, répartis à raison de 30
crédits par semestre, soit de 750 à 900 heures de travail, un crédit ECTS
représentant 25 à 30 heures de travail ce qui correspond, pour une année
d’études, à 38-45 semaines de 40 heures de travail comme indiqué sur le
site internet de l’Université de Z.________ (cf.
https://www.[...].ch/formations/structure-des-etudes/). Si, s’agissant d’une
formation universitaire, la participation aux cours n’est certes en principe
pas obligatoire, il demeure que l’essentiel des heures de travail doit
cependant vraisemblablement être consacré à la rédaction de mémoires
et de travaux de diplômes ainsi qu’à la préparation des examens. Dès lors,
au vu de ce qui précède et considérant que l’argumentation de la
recourante quant à sa disponibilité n’est étayée par aucun élément
objectif et qu’elle repose uniquement sur ses propres allégations, on ne
peut, dans ces conditions, que douter de la disponibilité alléguée par la
recourante.
On relèvera encore sur ce dernier point qu’entre le 15 avril et
le 24 juin 2024, la recourante n’avait pas été en mesure d’effectuer des
recherches d’emploi, expliquant s’être trouvée surchargée à cette période
notamment du fait de ses examens de Bachelor et de ses responsabilités
familiales. Outre que ce manquement lui a valu d’être suspendue dans son

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droit aux indemnités de chômage pour une durée de sept jours (cf.
décision sur opposition du 18 septembre 2024), il n’augure rien de
favorable, dans la perspective de prochaines sessions d’examens, quant à
la capacité de la recourante, et à sa réelle volonté, de concilier ses études
universitaires avec une pleine disponibilité pour tout emploi convenable,
ou pour toute mesure qui lui serait assignée par l’ORP.
bb) Enfin, comme l’a relevé l’intimée, quand bien même la
recourante était pleinement disponible du 23 août au 16 septembre 2024,
soit après la fin de son dernier examen de Bachelor et le début de sa
formation de Master, cette période était trop courte pour qu’une aptitude
au placement lui soit reconnue (cf. la jurisprudence citée sous consid. 3d
supra).
cc) Au demeurant, les seules allégations de la recourante
quant à sa disponibilité à suivre un cours collectif au mois d’août 2024
(finalement annulé) ne sont pas déterminantes quant à l’examen de son
aptitude au placement.
dd) C’est dès lors à bon droit que l’intimée a dénié à la
recourante son aptitude au placement à compter du 24 juin 2024.
6. a) En conséquence, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 15 janvier 2025 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :