vd_gerichte · PE18.024464 · 2019-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.024464-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er février 2019 par
P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
janvier 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE18.024464-MOP, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 11 décembre 2018, P.________ a déposé une plainte
pénale contre S.________ (P. 4/1) pour calomnie et diffamation. Dans sa
plainte, il reproche à S.________ d’avoir adressé à [...], le 1er décembre
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2018, une correspondance dont le contenu porterait gravement atteinte à
son honneur.
La teneur de la correspondance précitée est la suivante (P.
4/2) :
« Monsieur,
Dès lors que vous semblez vous référer, dans votre courrier du 23
novembre 2018, à l'arrêt du chauffage et de l'eau chaude entre le 22 et le
27 novembre 2018 et que vous vous méprenez quant à ma responsabilité
dans cet incident, il me semble important de vous rappeler ce qui suit :
Nous avons été informés, le 23 novembre 2018, que le chauffage ne
fonctionnait plus depuis le 22 novembre 2018 dans l'immeuble de la rue de
Lausanne 16.
Dès que nous l'avons su, n'étant pas en Suisse, nous avons informé notre
avocat, lequel a immédiatement pris contact avec l'avocat de M. P.________,
votre bailleur, pour lui demander de procéder au remplissage de la citerne.
Nous lui avons confirmé que nous prendrions en charge notre part des frais
d'approvisionnement du mazout. Le courrier de notre avocat est parvenu
en mains de Me [...] le 22 novembre 2018 en début d'après-midi.
Le lundi 26 novembre au matin, notre avocat a repris contact avec Me [...]
ainsi qu'avec Mme [...] pour s'assurer que le nécessaire avait été fait. A
notre grande surprise, nous avons appris que M. P.________ aurait été vu
l'après-midi du 26 novembre 2018 quitter l'immeuble avec sa valise, en
compagnie de ses parents.
En ce qui nous concerne, nous avons remédié à la situation dès que nous
en avons eu la possibilité.
Si je peux regretter cet incident, je déplore également l'incurie de votre
bailleur qui avait reçu notre demande et nos garanties de participation aux
coûts dès le
23 novembre 2018.
Au-delà de ce qui précède, je dois vous rappeler une nouvelle fois que nous
n'avons aucune relation contractuelle avec vous, que je ne suis pas votre
bailleur et que vous devez adresser vos récriminations à M. P.________.
Je vous mets également en garde contre vos allégations blessantes selon
lesquelles nous vous prendrions en otage ou que nous aurions bloqué vos
avoirs. Elles sont inacceptables et entièrement fallacieuses. Nous n'avons
jamais encaissé le moindre centime pour l'appartement que vous louez à
M. P.________ et ignorons même quel est le montant de votre loyer. Nous
faisons de notre mieux pour que nos locataires ne subissent pas les
inconvénients des procédures judiciaires qui s'enlisent et nous oppose aux
autres copropriétaires.

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Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. »
B. Par ordonnance du 22 janvier 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
(I) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les propos que le plaignant
prêtait à S.________ n’étaient pas de nature à le rendre méprisable aux
yeux des tiers. Les éléments constitutifs d’une infraction d’atteinte à
l’honneur, en particulier d’une diffamation au sens de l’article 173 CP,
n’étaient manifestement pas réunis et il n’y avait par conséquent pas
matière à ouvrir une procédure, conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0).
C. Par acte du 1er février 2019, P.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et au renvoi de
la cause au ministère public pour ouverture d’instruction.
Le 11 février 2019, le recourant a spontanément produit des
pièces complémentaires, soit un courrier adressé le 11 février 2019 à Me
[...] (P. 8/1), ainsi qu’un lot de factures pour du mazout (P. 8/2).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de

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procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le
recours est recevable. En revanche, les pièces produites par le recourant
le 11 février 2019 sont tardives, par conséquent irrecevables
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1
ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la

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charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
3.
3.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
En vertu de l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Il faut considérer comme tiers au sens de ces dispositions
toute personne autre que l’auteur et la personne visée ; il peut s’agir de
l’avocat de l’auteur, ou d’un magistrat ou fonctionnaire dans l’exercice de
son activité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 45 ad art. 173 CP).
3.2 Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne
dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle
croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire

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apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.3 Le recourant soutient notamment que la correspondance
adressée par S.________ le 1er décembre 2018 à [...] (P. 4/2) contiendrait
des « allégations totalement fausses », notamment le fait qu’il aurait
quitté l’immeuble le 26 novembre 2019, ce dont il pourrait prouver la
fausseté. On ne voit pas en quoi cette allégation pourrait rendre
l’intéressé méprisable. Même si le litige se déroule dans le cadre d’un
conflit entre copropriétaires portant sur la répartition de la prise en charge
des frais de remplissage de la citerne, avec des conséquences négatives
pour les locataires, dont [...], qui se plaignent de ne pas être chauffés, le
fait de dire qu’un copropriétaire quitte l’immeuble dans ces circonstances
n’est clairement pas diffamatoire.
Quant aux termes, « je déplore l’incurie de votre bailleur », ils
signifient que l’auteur de la lettre, soit S.________, déplore la négligence ou
le manque d’organisation du recourant dans le cadre du remplissage de la
citerne. Ces propos ne font objectivement pas apparaître le recourant
comme un individu méprisable. Dans ces conditions, l’auteur de la lettre
litigieuse n’a pas à faire la preuve de la vérité, et le recourant encore
moins.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de
sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputée sur les frais mis à sa charge
(art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 janvier 2019 est confirmée
III. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis à la charge de P.________.
IV. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par le recourant à titre de sûretés est imputée sur le montant
arrêté sous chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :