vd_gerichte · ZD21.037874 · 2022-07-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 301/21 - 243/2022
ZD21.037874
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant, représenté par Me Yann Jaillet, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], employée à plein temps du 1er mai 1999 au 31 janvier 2014 au
service hôtelier des [...], s’est retrouvée en arrêt de travail à 50 % dès le
30 janvier 2012, puis à 100 % dès le 19 juin 2012.
Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou
l’intimé) le 27 novembre 2012, invoquant des vertiges et des douleurs
multiples.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a
recueilli des renseignements médicaux auprès de différents médecins de
l’assurée dont le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale,
qui a posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique avec facteurs
somatique et psychiatrique (cf. rapports des 26 décembre 2012 et
11 février 2013).
A la demande du Service médical régional (ci-après : SMR),
l’assurée s’est soumise à un examen rhumatologique et psychiatrique
auprès des DrsZ.________, spécialiste en rhumatologie, et P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le 17 avril 2015. Il ressort du
rapport corrélatif du 27 avril 2015 que ces praticiens n’ont retenu aucun
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail et ont posé les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de : fibromyalgie ;
hernie hiatale anamnestique ; status après embolie pulmonaire droite ;
status après thrombose veineuse non occlusive au niveau de la veine cave
inférieure et de la veine rénale droite ; status après thrombose veineuse
de la veine rénale gauche ; syndrome vertigineux chronique, sans substrat
organique ; migraine sans aura ; stéatose hépatique avec hémangiomes
hépatiques ; obésité morbide avec BMI à 40 ; coxa profunda bilatérale
sans coxarthrose ; kyste ovarien droit ; discret status variqueux des
membres inférieurs avec œdèmes périmalléolaires ; discrets troubles
statiques du rachis ; intolérance au lactose anamnestique ; et syndrome

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douloureux somatoforme persistant, sans comorbidité psychiatrique. Ces
praticiens ont conclu à une capacité de travail entière dans toute activité.
Par décision du 25 juillet 2016, l’Office AI a refusé le droit à
une rente au motif qu’il ressortait de l’examen clinique rhumatologique et
psychiatrique précité et des pièces au dossier que l’assurée ne présentait
pas d’atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail de longue
durée au sens de l’assurance-invalidité.
b) Le 29 juin 2020, Y.________ a déposé une nouvelle demande
auprès de l’Office AI, invoquant des douleurs musculosquelettiques
diffuses avec critères pour fibromyalgie/myalgie chronique depuis 2012.
Par correspondance du 2 juillet 2020, l’Office AI a imparti un
délai à l’assurée pour rendre plausible une éventuelle modification de son
degré d’invalidité en produisant un rapport médical détaillé ou en
apportant tout autre élément propre à constituer un motif de révision.
Dans son rapport du 23 juillet 2020, le Dr F.________ a posé le
diagnostic de fibromyalgie avec multiples douleurs musculosquelettiques.
Depuis l’autonome 2016, l’assurée souffrait de douleurs crescendo au
niveau des insertions musculaires sur le crâne, des angulaires de
l’omoplate, des tendons du long chef du biceps, des muscles extenseurs
du poignet en-dessous de l’épicondyle, des muscles rotateurs internes de
la cuisse au niveau du pubis, de la patte d’oie des deux côtés et de
douleurs également rétro-malléolaires des deux côtés, accompagnées de
pertes de force dans les quatre membres. Depuis 2012, l’assurée n’était à
son avis plus du tout apte au travail.
L’assurée a également produit des rapports :
- des 25 octobre, 15 novembre et 8 décembre 2017 du Dr W.________,
spécialiste en neurologie et en médecine du sommeil, lequel fait état
d’un syndrome des jambes sans repos,

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- des 12 février et 20 mai 2020 de la Dre D.________, spécialiste en
neurologie, laquelle a indiqué que le « diagnostic de fibromyalgie [lui]
sembl[ait] […] le plus plausible », et
- des 24 mars et 29 avril 2020 du Dr S.________, médecin auprès de [...],
lequel a posé le diagnostic de douleurs musculosquelettiques diffuses
primaires avec critères pour fibromyalgie.
Dans un rapport du 31 août 2020, la Dre R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Concernant l’incapacité de travail, il
lui était difficile de se prononcer sur un taux. L’incapacité était cependant
en lien principalement avec les myalgies, étant précisé que la
chronicisation de l’état de l’assurée rendait difficilement imaginable une
reprise d’activité.
Par avis du 29 septembre 2020, le Dr B.________, médecin
auprès du SMR, a relevé que, depuis la dernière décision de l’Office AI,
seul un syndrome des jambes sans repos était nouvellement mis en
évidence. Or ce diagnostic était surmontable s’il était bien pris en charge.
La recherche d’une étiologie organique aux douleurs musculaires était
restée vaine. Il notait qu’aucune comorbidité psychiatrique n’était à
prendre en compte. Dans un contexte où les ressources de l’assurée
n’étaient pas étayées comme épuisées, en présence de diagnostics déjà
pris en compte lors de la précédente évaluation, il ne retenait pas
d’éléments suffisants susceptibles de modifier les conclusions de la
décision du 25 juillet 2016.
Par décision du 10 décembre 2020, l’Office AI a refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations de l’assurée au motif
qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable une modification essentielle de sa
situation, les éléments médicaux transmis ne justifiant pas une
aggravation notable de son état de santé avec répercussion sur la
capacité de travail exigible retenue lors de la précédente décision.

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B. Par acte du 6 septembre 2021, Y.________, représentée par
Me Yann Jaillet, a recouru contre la décision du 10 décembre 2020 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation, au renvoi du dossier à l’Office AI pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Elle a fait
valoir qu’il y avait suffisamment d’éléments pour rendre plausible la
détérioration de son état de santé et que l’Office AI se devait d’investiguer
davantage.
Dans sa réponse du 31 mars 2021, l’Office AI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision entreprise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, l’intimé a admis que la recourante avait eu
connaissance de la décision du 10 décembre 2020 au plus tôt le 5 août
2021. Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.

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2. a) Est litigieux le refus d’entrée en matière prononcé le
10 décembre 2020 par l’intimé à la suite de la demande de prestations
déposée par la recourante le 29 juin 2020.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 10 décembre 2020
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du

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17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence
doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible une
modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du
droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle
demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les
allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et
sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard,
l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le
caractère plausible des allégations de la personne assurée que le laps de
temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
5. a) En l’espèce, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 29 juin 2020 par la

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recourante en considérant que cette dernière n’avait pas rendu plausible
une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision entrée
en force. Il s’agit dès lors d’examiner si la recourante, dans ses démarches
auprès de l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a
établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis la
décision du 25 juillet 2016.
b) Dans le cadre de la première demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée par la recourante, celle-ci a fait l’objet d’un
examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) le
17 avril 2015. Il ressort du rapport corrélatif du 27 avril 2015 que les
médecins ont notamment mis en évidence des symptômes en faveur d’un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant sans
comorbidité psychiatrique. Ce syndrome était caractérisé par la présence
d’une douleur intense et persistante, s’accompagnant d’un sentiment de
détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou
un trouble physique, mais qui ne réunissait pas les critères de sévérité
selon la jurisprudence. Les praticiens ont également retenu le diagnostic
de fibromyalgie, lequel ne réunissait pas non plus les critères de sévérité.
La fibromyalgie ne s’accompagnait pas de pathologie psychiatrique
incapacitante et ne pouvait conduire à une incapacité de travail. A l’issue
de leur examen, les praticiens ont estimé que la capacité de travail de la
recourante était entière dans toute activité. Le SMR a, sur cette base,
considéré que les plaintes de la recourante n’engendraient pas de
limitations fonctionnelles importantes, qu’elle ne présentait pas de trouble
de la personnalité, était bien entourée par sa famille, que le diagnostic
était justifié et cohérent avec la description clinique, que la thérapie était
conforme aux règles de l’art et qu’il s’agissait d’une situation relativement
simple, sans prise en charge psychiatrique, sans avis discordants (cf. avis
SMR du 15 septembre 2015).
c) Lors du dépôt de la seconde demande de prestations, la
recourante a mentionné comme atteintes des douleurs
musculosquelettiques diffuses avec critères pour fibromyalgie/myalgie
chronique depuis 2012, sans toutefois établir que son état de santé s’était

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sensiblement modifié depuis la décision du 25 juillet 2016. Sur la base des
pièces médicales produites par la recourante, la situation reste dominée
par la symptomatologie douloureuse, sans qu’il n’apparaisse que ses
ressources psychiques seraient désormais épuisées.
En particulier, la recourante ne fait valoir aucune nouvelle
atteinte. Une ponction lombaire réalisée par la Dre D.________ n’a mis en
évidence aucune anomalie, notamment aucun signe inflammatoire. De
même, le bilan très large effectué par ce praticien à la recherche de
maladies nerveuses, centrales ou périphériques ou d’une myopathie
métabolique ou structurelle n’a pas mis en évidence de maladies du
système nerveux central ou périphérique ou musculaire. Le diagnostic de
fibromyalgie lui semblait « le plus plausible » (cf. rapport du 20 mai 2020).
Le Dr S.________ a également estimé que la recourante souffrait de
douleurs musculosquelettiques diffuses primaires avec critères pour une
fibromyalgie (cf. rapport du 24 mars 2020), une IRM musculaire du corps
entier n’ayant révélé aucune particularité (cf. rapport du 29 avril 2020).
S’agissant d’une aggravation éventuelle de l’état de santé
psychique de la recourante – évoquée dans le rapport du 24 mars 2020
établi par le Dr S.________ –, elle n’a pas été confirmée par la
Dre R.________ dans son rapport du 31 août 2020, ce médecin ne retenant
aucun diagnostic appartenant à la lignée dépressive.
Quant au diagnostic de syndrome des jambes sans repos
associé à des mouvements périodiques des membres inférieurs au cours
du sommeil posé à la fin de l’année 2017 par le Dr W.________, il n’est pas
évoqué dans les rapports plus contemporains établis par les Drs F.________
(du 23 juillet 2020), D.________ (du 12 février 2020)R.________ (du
31 août 2020) ou encore S.________ (du 24 mars 2020), si bien que l’on
ignore si cette problématique perdure.
d) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
la recourante n’a pas rendu plausible une aggravation de son état de
santé ayant des répercussions sur sa capacité de travail depuis la décision

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du 25 juillet 2016. C’est, partant, à juste titre que l’intimé n’est pas entré
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par celle-ci le
29 juin 2020.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Il convient de les fixer
à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 décembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Jaillet (pour Y.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :