vd_gerichte · PE23.001265 · 2025-04-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.001265-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 1er avril 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 octobre 2024 par
A.T.________ et B.T.________ contre l’ordonnance rendue le 22 octobre
2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause
n° PE23.001265-AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par acte du 19 janvier 2023, A.T.________ et B.T.________ ont
déposé plainte pénale contre A.________ pour abus de confiance, gestion
déloyale ou fautive, voire escroquerie. Les plaignants reprochent en
substance à A.________, architecte mandaté pour la préparation et le suivi
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de travaux de transformation d’un ancien chenil avec habitation à [...], un
manque de diligence dans le choix d’une société qu’il leur avait proposée,
en l’occurrence,
D.________, qui ne présentait selon eux pas suffisamment de garanties. Ils
lui reprochent également un manque de surveillance des bons de
paiement par rapport à l’avancement du chantier, la validation sans leur
accord de plus-values peu claires, ainsi que des indications erronées sur la
prise en charge de ses prestations par une assurance de responsabilité
civile professionnelle.
Par mandat d’enquête avant ouverture d’instruction du 2
février 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-
après : le Ministère public) a chargé la police de procéder à toutes
investigations utiles en vue d’établir les faits décrits par les plaignants
dans leur plainte du 19 janvier 2023, ainsi que l’éventuelle implication
d’A.________ et P.________, associé gérant de D.________. La police a déposé
un rapport d’investigation le 30 septembre 2024 (P. 14). Il en ressortait
notamment que la faillite de D.________ en liquidation a été prononcée le
11 août 2022, que son ancien associé gérant, P.________, n’a plus de
domicile en Suisse et que son lieu de résidence actuel est inconnu. Par
ailleurs, le prénommé faisait l’objet de deux autres procédures pénales et
avait été signalé au RIPOL en vue de son arrestation, sur requête de
l’Office d’exécution des peines et de la direction de la procédure. En
revanche, s’agissant d’A.________, l’enquête n’avait pas permis de
démontrer qu’il aurait été payé ou récompensé d’une quelconque manière
par P.________ ou sa société.
B. Par ordonnance du 22 octobre 2024, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.T.________ et B.T.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
En substance, le procureur a relevé que l’analyse des flux de
fonds effectuée dans le cadre de l’enquête visant P.________ sur la base
des extraits de son compte privé et du compte de D.________ n’avait pas
révélé des versements en faveur d’A.________. En outre, l’audition de

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Q.________, le repreneur de D.________ en novembre 2021, n’avait pas
amené d’éléments incriminants à l’encontre d’A.________. Ce dernier,
confronté aux éléments relevés par les plaignants, avait décrit le contexte
particulier dans lequel les travaux avaient été confiés à D.________, en
l’occurrence essentiellement en raison d’un budget serré. Il avait
également certifié n’avoir reçu aucune commission ou avantage de la part
de P.________ ou de sa société, précisant qu’en tant que directeur des
travaux, dans le cas d’un contrat d’entreprise entre les plaignants et cette
société, il n’était pas légitimé à vérifier l’utilisation faite par cette dernière
des montants versés par les plaignants ni à contester les factures relatives
à l’acquisition de matériel qu’il avait visées et transmises à ces derniers.
Pour le surplus, il avait contesté les reproches relatifs aux plus-values et
avait confirmé être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile
professionnelle. Ainsi, vu l’absence de soupçons d’une quelconque
infraction, le Ministère public a estimé qu’il convenait de mettre A.________
au bénéfice d’une ordonnance de non-entrée en matière.
C. Par acte du 31 octobre 2024, A.T.________ et B.T.________,
agissant seuls, ont conjointement recouru contre l’ordonnance du 22
octobre 2024, en concluant implicitement à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public afin qu’il ouvre une instruction.
Le 19 novembre 2024, les recourants ont versé un montant de
770 fr. à titre de sûretés pour la procédure de recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1

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CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF
7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars
2023 consid. 1.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes
généraux régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP
que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle
de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la
motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer
des faits mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le
raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant
pas suffisant (cf. TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 22 novembre
2024/849 consid. 1.1 ; CREP 8 avril 2024/262 consid. 1.3).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de

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suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de
recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024
précité consid. 2.2.2; TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait
dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022
précité consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente par les parties plaignantes qui ont qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Cependant, l’acte ne contient aucune
motivation satisfaisant aux réquisits légaux. En effet, les recourants
n’essaient nullement de démontrer en quoi l’ordonnance contestée serait
erronée en fait ou en droit, mais se contentent d’exposer leur propre
vision des faits, à savoir qu’A.________ n’avait pas respecté ses obligations
contractuelles et professionnelles par « son rôle dans la construction » en
sa qualité d’architecte, se montrant notamment négligent dans la gestion
des valeurs patrimoniales confiées. Ils affirment d’autre part qu’il leur
aurait fait croire qu’il était au bénéfice d’une assurance responsabilité
civile professionnelle, alors qu’il serait prouvé que tel n’était pas le cas.
Ces quelques affirmations ne sauraient constituer une motivation
suffisante dans le cadre de la procédure de recours et ne permettent en
particulier pas, au terme d’une argumentation en lien avec les motifs
retenus dans la décision litigieuse, de renverser l’appréciation du Ministère
public. Il s’ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et doit être déclaré irrecevable. Un tel
défaut de motivation ne saurait par ailleurs justifier qu’un délai
supplémentaire soit imparti aux recourants pour compléter leur acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge des recourants qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP). Ces frais
seront compensés avec le montant de 770 fr. déjà versé par les recourants
à titre de sûretés et le solde de ce dernier, par 110 fr., leur sera restitué.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de A.T.________ et B.T.________, solidairement entre
eux.
III. Les frais mis à la charge des recourants au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par ceux-ci à titre de sûretés et le
solde, par 110 fr. (cent dix francs), leur est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.T.________ et B.T.________,
- Ministère public central
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :