vd_gerichte · ZA20.019686 · 2021-06-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 55/20 - 69/2021
ZA20.019686
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 juin 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
D.________, [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 16, 18, 19 et 36 LAA.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964,
travaillait depuis le mois de janvier 2009 en qualité de manœuvre pour
l’entreprise H.________, devenue E.________ SA en juin 2012. A ce titre, il
était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Il ressort de l’extrait de compte individuel que l’assuré a perçu
un revenu annuel de 60'926 fr. en 2014, 63'094 fr. en 2013, de 62'505 fr.
en 2012, de 59'868 fr. en 2011 et de 69'463 fr. en 2010.
Le 10 septembre 2015, l’employeur de l’assuré a annoncé à la
CNA que l’intéressé avait chuté d’un échafaudage le 7 septembre 2015, ce
qui lui avait occasionné plusieurs fractures des vertèbres lombaires. La
CNA a pris en charge le cas.
Le jour de son accident, l’assuré a été examiné sur place par le
Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant. Il a ensuite été héliporté au Centre hospitalier C.________ où une
fracture Burst L1 avec atteinte de la colonne postérieure lui a été
diagnostiquée. Le 10 septembre 2015, l’intéressé a subi une spondylodèse
D12-L2, avant de porter un corset. Il a quitté le Centre hospitalier
C.________ le 16 septembre 2015, au bénéfice d’un certificat médical
attestant de son incapacité totale de travail jusqu’au 15 décembre 2015
(lettre de sortie du 2 octobre 2015 des Drs T.________ et M.________,
spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, protocole opératoire du 23 septembre 2015 et certificat du 15
septembre 2015 de la Dre M.________). Le certificat d’incapacité de travail
a par la suite été renouvelé par le Dr T.________.
Dans un rapport d’arthro-imagerie par résonance magnétique
(IRM) de l’épaule gauche du 18 décembre 2015, le Dr X.________,
spécialiste en radiologie, a notamment constaté une déchirure des fibres

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profondes du tendon du muscle sous-scapulaire sur toute sa hauteur ainsi
qu’une déchirure du labrum de type SLAP V.
Le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a proposé à l’assuré d’opérer son
épaule gauche, ce qu’il a accepté (rapport du 11 février 2016). Le 23
février 2016, le Dr W.________ a réalisé une arthroscopie de l’épaule
gauche, une acromioplastie arthroscopique et une arthrolyse
arthroscopique.
Dans l’intervalle, l’assuré a adressé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI), en date du 8 mars 2016.
Un scanner du rachis lombaire réalisé le 16 septembre 2016 a
mis en évidence un pont ostéophytique antérieur de D12 sur L1 ainsi que
l’absence d’anté ou de rétrolisthésis. Le matériel d'ostéosynthèse était en
place sans résorption pathologique de l'os alentour.
Le 20 septembre 2016, l’assuré a été examiné par le Dr
F.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA.
Au cours de son examen, le Dr F.________ a suggéré que l’assuré se rende
à la Clinique R.________, où il pourrait bénéficier d’un complément de
rééducation et d’une évaluation professionnelle.
L’assuré a séjourné à la Clinique R.________ du 9 novembre au
7 décembre 2016. Dans un rapport final, le Dr Z.________, spécialiste en
médecine interne et réadaptation, a fait état d’une évolution subjective et
objective favorable concernant les performances fonctionnelles, sans
amélioration des douleurs. La participation de l’assuré aux thérapies était
élevée. La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical. La
poursuite de la physiothérapie à sec et en piscine pourrait permettre de
poursuivre le gain de mobilité et de reconditionnement. Le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité de manœuvre charpentier était
défavorable. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle a été

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renouvelée jusqu’en janvier 2017, et était à prévoir pour une longue
durée. Dans une activité adaptée, à savoir sans port répété de charges
supérieures à 10 kg, pas de maintien prolongé de la position du tronc en
porte-à-faux, pas d’activités nécessitant des mouvements répétés de
rotation du tronc en position assise, le pronostic était bon, mais limité par
des facteurs non-médicaux tels que l’absence de formation et l’âge du
patient.
Il ressort d’un rapport de CT-scan dorso-lombaire de D12 à L2
réalisé le 26 janvier 2017 qu’il n’y avait pas de changement significatif par
rapport à l’examen précédent du 16 septembre 2016.
Sollicité pour avis, le Dr F.________ a confirmé les limitations
fonctionnelles retenues à la Clinique R.________ par le Dr Z.________
(appréciation du 7 février 2017).
Sur demande de la CNA, E.________ SA a transmis à cette
dernière les fiches de salaire de l’assuré pour la période de septembre
2014 à septembre 2015, en date du 15 mars 2017.
Dans un rapport du 5 avril 2017, le Dr T.________ a évoqué
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse, laquelle était envisageable au
niveau radiologique. Il ne considérait pas que cette intervention
changerait la symptomatologie du patient, ne pensant pas que le matériel
soit à l’origine des douleurs décrites. Avant de procéder à l’intervention,
l’assuré subirait des infiltrations auprès du Dr Q.________, spécialiste en
anesthésiologie au centre d’antalgie du Centre hospitalier C.________. En
cas d’amélioration de la symptomatologie, l’intervention serait annulée.
Les infiltrations, sous forme de bloc-diagnostic, ont été
réalisées en juin et juillet 2017.
Dans un rapport du 24 octobre 2017 relatif à une consultation
du 23 août 2017, le Dr T.________ a constaté que, deux ans après
l’intervention, l’évolution était bonne avec toutefois des douleurs rendant

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la reprise du travail impossible. L’assuré ressentait des douleurs à la
marche après plus d’une heure, en position assise ainsi que dans la zone
lombaire irradiant vers les côtes. Les nombreuses infiltrations réalisées
étaient restées sans effet, tout comme les séances de physiothérapie. Le
CT-scan lombaire réalisé en janvier 2017 montrait une bonne consolidation
osseuse. Le Dr T.________ a donc proposé à l’assuré de procéder à
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse en octobre 2017.
L’intervention s’est déroulée le 17 octobre 2017, sans
complication. Les suites ont été simples et l’assuré a regagné son domicile
le lendemain (cf. lettre de sortie du 2 novembre 2017 du Dr T.________). Un
certificat d’incapacité de travail a été dressé jusqu’au 15 décembre 2017,
puis renouvelé jusqu’au 2 février 2018.
Le 9 janvier 2018, le Dr F.________ a procédé à l’examen final
de l’assuré. Dans un rapport du même jour, il a relevé que si l’épaule
gauche de l’intéressé était parfaitement remise, il souffrait constamment
du dos. Le Dr F.________ a constaté un effacement de la jonction
dorsolombaire mais pas de troubles statiques importants. La musculature
paravertébrale était bien développée, non douloureuse à la palpation et
sans contracture manifeste. La mobilité rachidienne restait limitée dans
tous les plans mais la mobilisation s’effectuait harmonieusement, avec de
légères douleurs lombaires en fin de course. L’assuré changeait de
position sans difficulté notable et pouvait rester assis longtemps, sans
gêne apparente. Le Dr F.________ a constaté qu’il y avait une importante
discordance entre l’ampleur du handicap tel qu’il était perçu par l’assuré
et les constatations objectives. Cette discordance procédait
vraisemblablement d’un état anxiodépressif en lien avec la nécessité de
changer d’orientation professionnelle et l’impossibilité de continuer à
exercer des activités physiquement exigeantes mais qui étaient
certainement très investies. La reprise d’une physiothérapie à sec et en
piscine pouvait se concevoir, mais elle ne changerait pas
fondamentalement les choses. Les limitations fonctionnelles, telles que
précisées à l’issue du séjour à la Clinique R.________, étaient inchangées.
Dans une activité respectant ces limitations, l’assuré disposait d’une

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pleine capacité de travail. Le Dr F.________ a fixé à 15 % l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI), en se référant à la table 7 du barème
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Il a considéré
que la situation de l’assuré paraissait intermédiaire entre des douleurs
modérées après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant
complètement et rapidement, d’une part, et des douleurs minimes
permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, d’autre part.
Le 10 janvier 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec
effet au 28 février 2018, dès lors que l’examen médical du 9 janvier 2018
avait mis en évidence que la poursuite du traitement n’apporterait pas
d’amélioration significative de l’état de santé consécutif à l’accident. Le
traitement de physiothérapie continuerait à être pris en charge jusqu’à la
fin du mois d’avril 2018.
Sur la base de l’attestation de l’employeur reçue le 15 mars
2017, la CNA a fixé le gain présumé perdu en 2017 à 66'693 fr. 15,
compte tenu d’un salaire de base annoncé de 29 fr. 15, de 2'112 heures
annuelles figurant dans la CCT du gros œuvre et d’un treizième salaire
correspondant à 8,33 %.
Dans un rapport du 5 février 2018, le Dr S.________ s’est dit
surpris de la décision de la CNA, étant donné que le traitement médical
n’était pas terminé. Ainsi, une dénervation n’avait pas été faite ou pas
menée à terme. Il était vraisemblable que les douleurs étaient en partie en
rapport avec une souffrance des massifs articulaires postérieurs. Une IRM
réalisée le 29 janvier 2018 allait dans ce sens avec la présence de
phénomènes inflammatoires. L’assuré n’avait en outre pas bénéficié de
mesures de réadaptation professionnelles, de sorte que le traitement
médical ne pouvait être considéré comme terminé. Le Dr S.________ a enfin
contesté le fait que les douleurs décrites par l’assuré soient dues à une
composante psychosomatique, dès lors que l’épaule gauche était
actuellement asymptomatique, que l’assuré avait toujours eu les mêmes

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plaintes au niveau du dos alors qu’il était asympthomatique avant
l’accident et qu’il était compensé sur le plan psychiatrique depuis 2009.
En annexe à son rapport, le Dr S.________ a adressé un rapport
d’IRM du rachis lombaire réalisée le 29 janvier 2018 qui avait objectivé des
stigmates de fracture, un tassement vertébral cunéiforme de L1 avec un
petit recul non significatif du mur postérieur. Il n’y avait pas d’argument
pour un conflit disco-radiculaire. Elle mettait en évidence les stigmates de
chirurgie au niveau des pédicules en T12 et L2 sans signe de complication
ainsi que des phénomènes de fibroses cicatricielles non hypertrophiques,
modérément inflammatoires sur la voie d’abord chirurgicale dans les
tissus sous cutanées et dans les muscles paravertébraux ainsi qu’au
niveau des massifs articulaires postérieurs. Il révélait des discopathies L4-
L5 et L5-S1 associées à de l’arthrose zygapophysaire modérée et
interépineuse mais sans franc argument pour un conflit disco-radiculaire.
Le 6 février 2018, la CNA a listé 126 descriptions de postes
dans des entreprises vaudoises, tirées de sa base de données relative à
des descriptions de postes de travail auprès de différentes entreprises
suisses (DPT). Elle en a retenu cinq, pour des postes d’ouvrier façonneur
(DPT n° 3724), de collaborateur de production (DPT n° 11576 et 5818), de
rectifieur (DPT n° 11553) et d’ouvrier en horlogerie (DPT n° 10704228). Le
salaire moyen de ces cinq postes correspondait à un revenu annuel moyen
de 61’364 fr., à un revenu annuel minimal de 56’358 fr. et à un revenu
annuel maximal de 66’370 francs.
Par décision du 7 février 2018, la CNA a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité. Elle a estimé qu’il pouvait réaliser un revenu annuel
de 61'364 fr. dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Comparé au gain annuel de 66'693 fr. qu’il réaliserait sans l’accident,
l’assuré ne subissait pas une perte économique suffisante pour ouvrir le
droit à une rente. La CNA a encore accordé à l’assuré une IPAI de
18'900 fr., correspondant à un taux d’atteinte à l’intégrité de 15 %.

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Dans l’intervalle, le 12 février 2018, l’OAI a rendu un projet de
décision d’octroi de rente d’invalidité dans lequel il reconnaissait à l’assuré
le droit à une rente, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour une
période limitée dans le temps, soit du 1er septembre 2016 au 30 avril
2018. Le droit à une rente s’éteignait trois mois après avoir recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, dès le 10 janvier
2018, dès lors que le préjudice économique n’était que de 7,36 % après
comparaison d’un revenu sans invalidité de 73'544 fr. 29 et d’un revenu
d’invalide de 68'129 fr. 86. L’assuré n’avait en outre pas droit à des
mesures de reclassement professionnel. L’OAI a toutefois proposé à
l’intéressé une aide au placement, afin de l’aider à réintégrer le monde de
l’économie.
Suivant l’avis du Dr F.________, la CNA a requis du Dr S.________
qu’il précise quel traitement il proposait concrètement afin d’améliorer
l’état de santé de l’assuré. En réponse, le Dr S.________ a transmis à la
CNA un rapport du 6 mars 2018 adressé au Dr Q.________ dans lequel il le
priait de convoquer l’intéressé afin de poursuivre la prise en charge
antalgique (blocs facettaires et dénervation).
Le 7 mars 2018, l’assuré, désormais représenté par son
conseil, a formé opposition à l’encontre de la décision du 7 février 2018,
se référant au rapport du Dr S.________ du 5 février précédent ainsi qu’à un
courrier de l’OAI du 12 février 2018 l’informant de son droit à une aide au
placement.
La CNA s’est vue transmettre un rapport établi le 11 juin 2018
par le Dr S.________ à l’attention du conseil de l’assuré. Le Dr S.________ y
indiquait que l’intéressé avait subi une infiltration une semaine auparavant
et qu’il était alors trop tôt pour se prononcer quant à l’efficacité de ce
geste, même si le résultat préliminaire apparaissait mitigé. La prise en
charge allait encore prendre du temps. Le Dr S.________ imaginait être fixé
sur les résultats de la prise en charge antalgique d’ici à la fin de l’année
2019, avec une amélioration escomptée de la douleur de l’ordre de 50 %
au moins. Il ajoutait que les lombalgies étaient vraisemblablement en

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rapport avec une surcharge mécanique des articulations postérieures,
conséquence de l’accident et de l’ostéosynthèse. L’assuré, que le médecin
suivait depuis 2009, n’avait jamais consulté pour des lombalgies et ne
s’était jamais plaint du dos avant l’accident.
Dans un rapport du 31 juillet 2018 adressé au conseil de
l’assuré, le Dr Q.________ a indiqué que les articulations D10-D11, D11-D12
et D12-L1 étaient responsables d’une partie de la symptomatologie
douloureuse décrite par l’assuré. Il avait alors effectué une dénervation de
ces articulations en juin 2018. L’efficacité du traitement proposé pourrait
être évaluée après deux mois, ainsi que la possibilité d’un traitement
ultérieur. Les mesures prises concernaient la situation de la douleur qui
était d’ailleurs la principale cause de l’invalidité de l’assuré.
En réponse à une demande de renseignements d’une Caisse
de chômage tendant à établir le gain assuré de l’intéressé, la CNA a
indiqué avoir déterminé le montant de l’indemnité journalière de celui-ci
en fonction des données salariales transmises par l’employeur dans la
déclaration accident, à savoir un salaire horaire de 28,50 fr., majoré de
8,33 % pour le 13ème salaire, pour 45 heures par semaine. Le salaire
annuel brut s’élevait à 72'245 fr. 30.
Le 27 août 2018, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du 20
août 2018 du Dr Q.________, lequel avait constaté, le 2 août 2018, une
nette amélioration des douleurs dorsales qui parfois ne nécessitaient pas
de médicaments. L’assuré appliquait de temps en temps du Voltaren et
prenait très peu de Tramal. Il avait commencé à plus bouger, les douleurs
étaient tolérables même après des séances de physiothérapie. Il était
toujours en arrêt accident, mais pensait pouvoir travailler à 50 %.
L’assuré a été examiné par le Dr F.________ le 20 septembre
2018. Le médecin a rapporté les déclarations de l’assuré, à savoir que,
outre les infiltrations subies, il avait poursuivi le traitement de
physiothérapie. L’intéressé ne prenait actuellement plus que des
médicaments. L’assuré a présenté au Dr F.________ un certificat établi par

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le Dr S.________ dans lequel celui-ci lui reconnaissait une pleine capacité
de travail dès le 1er août 2018 pour lui permettre de s’inscrire au chômage
et percevoir des prestations de cette assurance depuis cette date, étant
précisé qu’il ne devait pas porter de charges supérieures à 10 kg et
alterner les positions. Le Dr F.________ a constaté que, objectivement, la
situation lui paraissait largement superposable à celle observée en janvier
dernier. Savoir si le traitement entrepris en mars 2018 avait notablement
amélioré l’état de santé n’était pas chose aisée car l’assuré n’avait pas
vraiment intérêt à consentir à une importante amélioration. Le traitement
s’était adressé à une atteinte objectivable des articulations postérieures et
il avait probablement aidé. Il y avait donc lieu de le prendre en charge et
d’admettre, avec le médecin traitant, que la situation n’était stabilisée que
depuis le 1er août 2018. Les indemnités journalières seraient versées
jusqu’à cette date. Pour le surplus, le Dr F.________ a confirmé les
conclusions prises à l’issue de l’examen du 9 janvier 2018.
Le 28 septembre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle
annulait sa décision du 7 février 2018 et reprenait le versement des
indemnités journalières du 1er mars jusqu’au 31 juillet 2018.
Interpelé au sujet du salaire auquel l’assuré aurait pu
prétendre en 2018 sans la survenance de l’accident, E.________ SA a
indiqué, le 4 octobre 2018, qu’il n’avait pas procéder à des augmentations
de salaire entre 2017 et 2018, étant précisé que le droit aux vacances de
l’assuré était de 13,04 % depuis son 50ème anniversaire. L’employeur a
précisé que l’horaire de travail hebdomadaire était de 45 heures. Le
dernier salaire versé à l’intéressé l’avait été le 28 février 2018.
Le 16 octobre 2018, la CNA a listé 105 descriptions de postes
dans des entreprises vaudoises, tirées de sa base de données relative aux
DPT. Elle en a retenu cinq, pour des postes d’ouvrier façonneur (DPT n°
3724), de collaborateur de production (DPT n° 11576 et 5818), de
rectifieur (DPT n° 11553) et d’ouvrier en horlogerie (DPT n° 10704228). Le
salaire moyen de ces cinq postes correspondait à un revenu annuel moyen

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de 61’244 fr., à un revenu annuel minimal de 56’358 fr. et à un revenu
annuel maximal de 66’130 francs.
La CNA a rendu une nouvelle décision le 15 novembre 2018
dans laquelle elle a accordé à l’assuré une IPAI d’un taux global de 15 % et
lui a nié le droit à une rente. Elle a constaté que l’assuré présentait une
perte économique de 8,17 %, après comparaison du revenu d’invalide de
61'244 fr. avec un revenu sans invalidité de 66'693 fr., ce qui était
insuffisant pour ouvrir un droit à une rente.
Le 13 décembre 2018, l’assuré a formé opposition contre la
décision qui précède. Il a indiqué être au bénéfice d’une incapacité de
travail de 50 % depuis le 7 décembre 2018, attestée par le Dr S.________. Il
avait en outre repris contact avec le centre d’antalgie du Centre
hospitalier C.________ et avait une consultation à la fin du mois de janvier
2019, au vu de la réapparition d’importantes douleurs. Le Dr S.________
avait également constaté, dans un courrier du 28 novembre 2018, que
l’assuré souffrait depuis plusieurs semaines d’une nouvelle exacerbation
des douleurs dorso-lombaires. Le Dr S.________ observait que les douleurs
étaient importantes notamment en position assise et concluait que le
traitement n’était pas terminé. Au vu de ces éléments, l’assuré a relevé
qu’il n’était pas exclu que la continuation du traitement médical permette
une amélioration sensible de son état de santé. Les mesures de
réadaptation n’étaient en outre pas menées à terme, dès lors qu’un
entretien d’aide au placement auprès de l’OAI n’avait eu lieu qu’en
novembre 2018. Selon l’assuré, la fixation de l’IPAI était prématurée.
Le 16 janvier 2019, la Caisse de chômage [...] a adressé une
déclaration d’accident à la CNA.
Dans un rapport du 7 février 2019, le Dr B.________, spécialiste
en anesthésiologie, a indiqué avoir constaté, lors d’une consultation du
4 février 2019, des douleurs dorso-lombaires localisées dans la zone qui
avait été dénervées en juin 2018. Il s’agissait d’une suite logique des soins
qui nécessitait un bloc-test à nouveau sur les branches médiales des

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rameaux postérieurs D9-D12 des deux côtés, suivi, si cela était positif,
d’une nouvelle dénervation.
Sollicité pour avis, le Dr F.________ a considéré que le Dr
B.________ devait procéder au bloc-test qu’il préconisait avant de refaire un
point de situation (appréciation du 15 février 2019). Le praticien en a été
informé par courrier du 15 février 2019.
Lors d’un entretien du 20 février 2019 avec un collaborateur
de la CNA, l’assuré a déclaré avoir été licencié en février 2018 et être au
chômage depuis le mois d’août 2018. Il avait débuté un stage à la
commune [...] le 4 décembre 2018, au cours duquel ses douleurs s’étaient
intensifiées sans qu’il ne subisse de coup ou qu’il ne chute. Le Dr
S.________ lui avait fourni un certificat d’incapacité de travail à 50 % dès le
7 décembre 2018. Le stage s’était terminé le 8 février 2019. L’assuré a
ajouté qu’il n’avait pas subi les infiltrations auprès du Dr B.________ et ne
le ferait que si la CNA prenait en charge les frais.
Le Dr S.________ a renouvelé les certificats d’incapacité de
travail à 50 % jusqu’au 28 février 2019. Le 20 février 2019, il a annoncé à
la CNA une rechute de l’accident du 7 septembre 2015 de l’assuré.
Par courrier du 28 février 2019, la CNA a informé l’assuré que
sa caisse de chômage avait annoncé ses troubles au dos comme étant un
nouveau sinistre. Or, il ressortait de l’entretien du 20 février précédent
qu’il n’y avait pas eu de nouvel accident et qu’il s’agissait des suites de
l’accident du 7 septembre 2015.
Le 18 avril 2019, le Dr B.________ a réalisé des infiltrations (cf.
rapport de prise en charge du Centre hospitalier C.________). Dans un
rapport du 3 juillet 2019, il a indiqué que ces infiltrations avaient eu des
effets positifs significatifs pendant plusieurs heures. Il avait en outre
réalisé une dénervation à droite le 24 juin 2019. Dans un second rapport
du 16 novembre 2019, il a ajouté que la dénervation réalisée le 5
septembre 2019 à gauche n’avait pas eu d’effet satisfaisant, avec une

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persistance de douleurs surtout lors des efforts, la douleur étant
supportable au repos. Lors d’une consultation du 5 novembre 2019, il
avait été décidé d’interrompre la prise en charge infiltrative. Le
Dr B.________ a alors prescrit des séances de physiothérapie à but de
renforcement musculaire avec un traitement de TENS [stimulation
nerveuse électrique transcutanée] en complément. Une éventuelle reprise
du travail était actuellement précaire et nécessiterait une activité adaptée
dans tous les cas.
Dans l’intervalle, du 10 juin au 10 juillet 2019, l’assuré a
réalisé un stage auprès de son ancien employeur dont les coûts ont été
pris en charge par l’OAI à titre d’aide au placement. L’assuré devait
travailler en tant qu’aide et chauffeur, mais a travaillé à l’atelier.
Le 23 janvier 2020, le Dr F.________ a procédé à l’examen de
l’assuré. Dans un rapport du même jour, il a constaté que, du point de vue
orthopédique, il n’y avait pas d’évolution depuis deux ans. Le Dr F.________
a observé qu’un état dépressif s’était installé, en lien avec des
préoccupations pour l’avenir et un sentiment d’injustice, qui étaient des
facteurs personnels et contextuels qui modulaient les plaintes.
L’hypothèse d’une « repousse » des nerfs ayant précédemment fait l’objet
d’une radiofréquence thermique s’était essentiellement fondée sur les
plaintes du patient, en présence d’un examen clinique manifestement peu
contributif, et se trouvait démentie par l’absence de toute amélioration
après la répétition de cette procédure. Cela confirmait également qu’il n’y
avait malheureusement pas de mesure susceptible d’améliorer
notablement l’état de santé de l’assuré. A cet égard, la reprise d’un
traitement d’hydrokinésithérapie pourrait peut-être un peu l’aider mais ne
changerait pas fondamentalement les choses. Le Dr F.________ a conclu
qu’il n’y avait pas de rechute avec aggravation de l’état de santé. Ses
conclusions du 9 janvier 2019 restaient d’actualité.
Dans un rapport du 3 mars 2020 à l’attention de la CNA, le Dr
P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a évoqué la
nécessité de prolonger les traitements ambulatoires de rééducation à sec

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et en piscine déjà réalisés précédemment. Il précisait que « ceci n[‘allait]
pas améliorer [la] capacité de travail mais […] permettra[it] au patient de
gagner en confiance en ses capacités physiques ». La CNA a refusé de
prendre en charge ce traitement, par courrier du 19 mars 2020, renvoyant
au rapport du Dr F.________ du 23 janvier 2020.
Par décision sur opposition du 24 avril 2020, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 15 novembre 2018. La
CNA a considéré qu’il se justifiait d’examiner la capacité de gain et
l’atteinte à l’intégrité de l’assuré à partir du 1er août 2018, dans la mesure
où la poursuite d’un traitement médical n’était pas susceptible d’améliorer
l’état de santé de l’assuré de manière notable. Le Dr F.________ avait en
effet constaté qu’il n’y avait pas eu d’évolution du point de vue
orthopédique depuis deux ans, lors de son examen du 23 janvier 2020. En
outre, l’OAI apportait son soutien à l’intéressé en prenant en charge les
coûts d’orientation professionnelle sous la forme de stage ; le droit à un
reclassement n’était pas ouvert. Les indemnités journalières n’avaient
donc pas à être versées au-delà du 1er août 2018. S’agissant du droit à
une rente, la CNA s’est référée aux limitations fonctionnelles décrites par
les spécialistes de la Clinique R.________ dans leur rapport du 23 janvier
2017, lesquelles avaient été reprises et confirmées par le Dr F.________.
L’assuré était en conséquence pleinement capable de travailler dans une
activité adaptée. La CNA a confirmé le calcul du revenu sans invalidité et
avec invalidité, relevant encore que le recours à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) aboutissait à un revenu exigible supérieur à
celui retenu au moyen des DPT. La CNA a enfin confirmé le taux de 15 %
de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité, relevant qu’aucun élément
médical concret n’était propre à remettre en cause l’appréciation du
dommage effectuée par le Dr F.________.
B. Par acte de son mandataire du 25 mai 2020, D.________ a
interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision qui précède. Il a principalement conclu
à son annulation, au versement des indemnités journalières et à la prise
en charge des frais médicaux au-delà du 1er août 2018 et au renvoi de la

- 15 -
cause à l’intimée pour nouvelle décision quant à la rente et à l’IPAI.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme de la décision entreprise en ce
sens qu’une rente d’invalidité lui est allouée dès le 1er août 2018 et qu’une
IPAI est fixée à un taux à préciser en cours d’instance. Plus
subsidiairement, il a enfin conclu à ce que la décision entreprise soit
annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
sous la forme d’une nouvelle expertise. A titre de mesures d’instruction, le
recourant a requis que son ancien employeur soit entendu et à ce qu’une
expertise orthopédique soit mise en œuvre. Sur le fond, le recourant a
contesté que son état de santé soit stabilisé, relevant que le Dr F.________
s’était exprimé sur la base d’un dossier incomplet, celui-ci ne contenant
pas les radiographies effectuées six semaines après l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse. Un traitement médical restait possible et il était donc
prématuré de mettre fin aux indemnités journalières. Le recourant a en
outre contesté la capacité de travail reconnue dans une activité adaptée,
ce qu’une expertise médicale mettrait en évidence. Le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, constatait qu’il existait deux hypothèses quant à l’origine des
douleurs et préconisait des mesures d’instructions complémentaires, dans
un avis du 20 mai 2020. Il a également allégué que l’intimée aurait dû
arrêter le revenu sans invalidité à 73'890 fr. 70, en prenant en
considération un droit aux vacances de 13,04 %. Ce revenu était d’autant
plus correct qu’il correspondait au salaire assuré retenu par la CNA afin de
déterminer le montant des indemnités journalières. Enfin, l’importance des
douleurs devait être prise en compte pour arrêter le degré de l’IPAI.
Par réponse du 9 juillet 2020, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a relevé que la décision entreprise ne se fondait pas
uniquement sur le rapport d’examen du 23 janvier 2020 du Dr F.________,
mais sur l’ensemble des documents médicaux au dossier. Au demeurant,
aucune radiographie n’avait été pratiquée six semaines après
l’intervention du 16 octobre 2017, de sorte que l’appréciation du
Dr F.________ se fondait sur un dossier complet et était probante. Le
rapport du 20 mai 2020 du Dr G.________ n’était pas propre à remettre en
cause l’appréciation du médecin d’arrondissement, le praticien se limitant

- 16 -
à soulever des hypothèses. La CNA a précisé qu’en prenant en compte le
coefficient de 2'112 heures de travail annuel, prévu par la Convention
nationale dans le secteur principal de la construction, elle avait déjà pris
en considération la part des vacances de 13,04 %. Il ressortait en outre de
l’extrait du compte individuel que le salaire perçu était plus proche de
celui retenu à titre de revenu sans invalidité que celui allégué par le
recourant. Le revenu sans invalidité se distinguait en outre du gain assuré.
Finalement, l’évaluation de l’IPAI réalisée par le Dr F.________ n’était pas
remise en question par le Dr G.________, lequel ne contredisait pas
l’appréciation du dommage permanent réalisée par son confrère.
Répliquant le 26 octobre 2020, le recourant a conclu à la
réforme de la décision entreprise en ce sens qu’une rente d’invalidité lui
est allouée dès le 1er août 2018, compte tenu d’un taux d’invalidité de 79
% au moins. A l’appui de cette conclusion, le recourant a produit un
rapport d’expertise privée du Dr G.________ du 1er octobre 2020, dans
lequel celui-ci posait les diagnostics de maladie de Baastrup et de
spondylarthropathie thoracique, soit deux états antérieurs qui avaient eu
un effet direct dans la prise en charge des séquelles de la fracture L1. Les
limitations fonctionnelles étaient en outre incomplètes. Le Dr G.________
considérait également que l’état de santé n’était pas stabilisé et
préconisait une intervention chirurgicale. Il considérait en outre que la
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée était limitée à 25
%. Il faisait état de limitations fonctionnelles du rachis de classe III, soit
l’interdiction de soulever, porter, poussier, titrer de façon répétitive ou
fréquente des charges de plus de 5 kg, de marcher ou de garder la même
posture plus de 30 ou 60 minutes, de travail dans une position instable et
d’effectuer des mouvements répétitifs des membres inférieurs. Selon le
recourant, le revenu d’invalide, tel que retenu par la CNA, devait donc être
divisé par 4, laissant apparaître un degré d’invalidité de 79 %. Le Dr
G.________ relevait encore que le Dr F.________ n’avait pas tenu compte,
dans son appréciation de l’IPAI, de l’angle vertébral résiduel ni du
traitement anti-inflammatoire quotidien.

- 17 -
Dans une duplique du 17 décembre 2020, l’intimée a indiqué
avoir soumis l’expertise privée du Dr G.________ au Dr J.________, médecin
d’arrondissement et spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Celui-ci s’était prononcé dans une
appréciation du 14 décembre 2020. Selon le Dr J.________, il existait bien
un état antérieur qui avait été décompensé lors de l’accident litigieux. Au
9 janvier 2018, soit à la date du deuxième examen pratiqué par le Dr
F.________, la maladie de Baastrup et la spondylo-arthropathie thoracique
n’étaient plus en lien de causalité naturelle avec l’accident, ce que le Dr
F.________ avait évoqué. Au demeurant, le Dr J.________ préconisait de
réaliser des investigations complémentaires afin de mesurer une
éventuelle instabilité de la vertèbre L1. Si une telle instabilité était
confirmée, une reprise chirurgicale serait nécessaire. Dans le cas
contraire, les conclusions du Dr F.________ du 9 janvier 2018 devaient être
confirmées. La CNA a en conséquence partiellement acquiescé au recours
et a indiqué procéder à une instruction complémentaire. Une fois les
résultats des examens en sa possession, elle pourrait se déterminer sur le
droit à l’indemnité journalière au-delà du 1er août 2018 et sur les droits à
la rente d’invalidité et à l’IPAI.
Par courrier du 1er février 2021, la CNA a adressé à la Cour de
céans une appréciation établie le 27 janvier 2021 par le Prof. V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, que le Dr J.________ avait sollicité pour avis. Il ressort ce qui
suit de cette appréciation :
« […] La question principale est celle de savoir s’il existe un possible
défect antérieur ou une pseudoarthrose de vertèbre au niveau de
L1.
Sur la base de l’examen CT du 11 septembre 2020 et des
reconstructions 3D que vous trouverez en annexe à ce courrier, on
peut voir qu’il y a une fusion antérieure et postérieure de D12 et de
L1, rendant ce niveau tout à fait stable.
De plus, si l’on compare les clichés post-opératoires immédiats et les
clichés les plus récents, on voit qu’il n’y a pas eu de déformation en
cyphose segmentaire à 1° près, ce qui est largement dans les
erreurs de la mesure possible, il n’y a pas de modification entre ces
deux clichés comparés.
Comme vous le soulignez, il y a des atteintes dégénératives sus et
sous-jacentes qui étaient déjà présentes en pré-traumatisme et qui

- 18 -
ont pu se décompenser de manière transitoire. Je peux donc
répondre à votre question par la négative.
Il n’y a donc pas de nécessité de pratiquer d’autres examens, ni bien
sûr d’envisager de chirurgie complémentaire à ce niveau. […] »
Par courrier du 12 février 2021, le recourant a conclu à
l’irrecevabilité de l’appréciation du 27 janvier 2021 du Prof. V.________, au
motif que l’intimée avait requis les services d’un médecin externe à
l’assurance dont l’avis ressemblait à une expertise, ce qui violait le
principe de l’effet dévolutif du recours. Le recourant a également produit
un avis du 12 février 2021 du Dr G.________, lequel constatait qu’il existait
chez l’intéressé une instabilité résiduelle de la colonne antérieure en L1,
causée par l’accident et non une pseudo-arthrose, comme retenu par le
Prof. V.________. Cette instabilité était responsable des douleurs
persistantes chez le recourant et accompagnées par l’aggravation
persistante de l’état de santé antérieur.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.

- 19 -
2. En l’espèce, sont litigieux la question de la stabilisation de
l’état de santé de l’assuré, et par conséquent le droit au versement
d’indemnités journalières et la prise en charge de ses frais médicaux au-
delà du 1er août 2018, ainsi que les degrés d'invalidité et d'atteinte à
l’intégrité des suites de l’accident du 7 septembre 2015.
3. Le recourant invoque tout d’abord des griefs d’ordre formel. Il
fait valoir une violation de l’effet dévolutif du recours et une violation de
ses droits procéduraux.
a) Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est
une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif : un recours
présenté dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction
cantonale la compétence de statuer sur la situation juridique objet de la
décision attaquée. L'administration perd la maîtrise de l'objet du litige, en
particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la décision
attaquée. Conformément à la maxime inquisitoire applicable, il appartient
à l'autorité de recours d'établir d'office les faits déterminants pour la
solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Si l'état de fait
doit être complété, elle est libre de procéder elle-même aux mesures
d'instruction nécessaires ou d'annuler la décision attaquée et de renvoyer
le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge. Après le dépôt d'un
recours, il n'est en principe plus permis à l'administration d'ordonner de
nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et
tendraient à une éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127
V 228 consid. 2b/aa p. 231 et les références ; TF 9C_598/2011 du 19 avril
2012 consid. 5 ; TF 9C_403/2020 du 31 décembre 2010 consid. 3).
Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une
exception, en tant que l'administration peut reconsidérer sa décision
jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours (art. 53 al. 3 LPGA).
Pour des motifs liés à l'économie de procédure, il se justifie en effet de
permettre à l'administration de revenir lite pendente sur sa décision,
lorsque celle-ci s'avère, à la lecture de l'acte de recours, manifestement
erronée. De fait, le droit fédéral n'exclut pas nécessairement la mise en

- 20 -
œuvre par l'administration de mesures d'instruction lite pendente. Pour
répondre à la question de savoir quels sont les actes encore admissibles à
ce stade de la procédure, il convient d'examiner l'importance que revêt
l'acte pour la solution du litige et le temps nécessaire pour y procéder. Des
mesures d'instruction portant sur des aspects ponctuels, tels que le fait de
requérir une attestation ou un certificat, ou de demander des précisions à
un médecin ou une autre personne susceptible de fournir des
renseignements sont en règle générale admissibles ; tel n'est en revanche
pas le cas de la mise en œuvre d'une expertise médicale ou d'une mesure
d'instruction similaire, compte tenu de leur portée sur l'état de fait à juger.
Eu égard au temps nécessaire à l'administration d'un tel moyen de
preuve, on ne saurait par ailleurs parler d'un acte justifié par des motifs
liés à l'économie de procédure, ce d'autant qu'une décision de renvoi, qui
a l'avantage de pouvoir être rendue rapidement, permet de créer une
situation claire sur le plan procédural (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb p. 232
et les références ; TF 9C_598/2011 précité consid. 5.2.2 ; TF 9C_403/2010
précité consid. 3.2).
Au demeurant, la mise en œuvre par l'administration d'une
expertise au stade de la procédure de recours pose également des
problèmes procéduraux qui sont difficilement résolubles. Si l'on considère
que l'expertise en question constitue une expertise administrative (au
sens de l'art. 44 LPGA), le fait de verser ce document en procédure
cantonale fait perdre une instance à la personne assurée. Si l'on considère
en revanche qu'il s'agit d'une expertise judiciaire, il faut alors constater
que les règles de la procédure administrative cantonale n'ont pas été
respectées. En tout état de cause, les droits procéduraux de la partie
assurée subissent une restriction qui, vu la gravité de celle-ci, ne peut
faire l'objet d'une réparation a posteriori (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p.
232 et les références ; TF 9C_598/2011 précité consid. 5.2.3 ; TF
9C_403/2010 précité consid. 3.2).
b) En l’espèce, l’intimée a soumis à nouveau le cas de l’assuré
à l’appréciation de son service médical, plus particulièrement au Dr
J.________, à la suite de la production par le recourant, au stade de la

- 21 -
réplique, d’une expertise privée établie le 1er octobre 2020 par le Dr
G.________. Le Dr J.________ a préconisé, dans un avis du 14 décembre
2019, de réaliser des investigations complémentaires concernant une
éventuelle instabilité de la vertèbre L1. Le 13 janvier 2021, il a sollicité
l’avis du Prof. V.________ sur un point précis. Il lui a transmis une copie du
rapport d’expertise privée du Dr G.________ ainsi que son appréciation du
14 décembre 2020, afin de compléter ses déterminations sur la réplique et
le nouveau rapport médical déposé par le recourant. Il s’agissait de
vérifier, à l’aide d’un spécialiste, si de nouvelles mesures d’instruction
devaient être ordonnées. La mesure d’instruction, simple et rapide, n’était
qu’une réponse à un rapport déposé par le recourant avec sa réplique.
L’appréciation du 27 janvier 2021 du Prof. V.________ est dès
lors recevable. On constatera encore que l’assuré a pu se déterminer sur
le contenu de ce document, qu’il a soumis pour avis au Dr G.________ qui
s’est prononcé le 11 février 2021.
4. a) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les
prestations d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
en effet régies par l’ancien droit.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
c) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 3.2). Les prestations d’assurance sont donc
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11
OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-

- 22 -
accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et les
séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits,
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références citées ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020
consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des
prestations que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre
les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à
l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références
citées ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
d) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler (cf. art. 6 LPGA) à la
suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1
LAA). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui
de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16
al. 2 LAA). Si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (cf. art.
19 al. 1 LAA).
L'art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au
traitement médical ainsi qu’aux indemnités journalières et le droit à la

- 23 -
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de
santé peut être considéré comme relativement stabilisé (TFA U 391/00 du
9 mai 2001 consid. 2a). Pour qu’il soit possible de statuer sur la rente, il
faut que le traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter de
péjoration de l'état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (cf. TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et
5.2 avec la jurisprudence citée). Par amélioration sensible de l’état de
santé, il faut entendre l'amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références citées). L’utilisation du
terme “sensible” par le législateur montre que l’amélioration que doit
amener une poursuite du traitement médical doit être significative. Des
améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
En particulier, il n’y a pas amélioration sensible si une mesure
thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les plaintes liées
à une atteinte à la santé qui est stabilisée (TFA U 244/04 consid. 3.1).
L’évolution de l'état de santé de la personne assurée doit être établie avec
une vraisemblance prépondérante sur la base d’un pronostic et non sur la
base de constatations rétrospectives (TFA U 244/04 consid. 3.1 avec
références citées ; TF 8C_29/2010 du 27 mai 2010 consid. 4.2).
e) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est

- 24 -
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
f) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).

- 25 -
5. Les avis des parties divergent tout d’abord quant à la question
de la stabilisation de l’état de santé de l’assuré.
a) L’intimée s’est fondée sur les diverses appréciations
médicales du Dr F.________. Celui-ci a constaté, dans un premier avis du 9
janvier 2018, une importante discordance entre l’ampleur du handicap tel
qu’il était perçu et ses propres constatations objectives lors de l’examen
radio-clinique. Du point de vue thérapeutique, la reprise d’une
physiothérapie à sec et en piscine pouvait se concevoir mais elle ne
changerait pas fondamentalement les choses. Sur la base de ce premier
avis, la CNA a mis fin au versement des indemnités journalières avec effet
au 28 février 2018.
Par la suite, le Dr S.________ a préconisé la poursuite de la prise
en charge antalgique, dans un rapport du 6 mars 2018, compte tenu de
phénomènes inflammatoires mis en évidence par l’IRM du rachis lombaire
réalisé le 30 janvier 2018. On relèvera que si le rapport d’IRM a révélé des
phénomènes de fibroses cicatricielles non hypertrophiques, modérément
inflammatoires, il a également relevé l’absence de conflit disco-radiculaire,
des stigmates de chirurgie sans signe de complication ainsi que des
discopathies L4-L5 et L5-S1 associées à de l’arthrose mais sans argument
de conflit disco-radiculaire. Le traitement suggéré a été réalisé par le Dr
Q.________, à savoir des injections d’anesthésiques (blocs) puis des
injections de corticostéroïdes (infiltrations) (cf. rapport du 11 juin 2018 du
Dr S.________ et rapport du 31 juillet 2018 du Dr Q.________). Le 20 août
2018, le Dr Q.________ a constaté une nette amélioration des douleurs
dorsales, qui étaient désormais tolérables, et une diminution de la prise de
médicaments antalgiques (cf. rapport du 20 août 2018).
Lors d’un examen du 20 septembre 2018, le Dr F.________ a
relevé que le traitement réalisé par le Dr Q.________ s’était adressé à une
atteinte objectivable des articulations postérieures et qu’il avait
probablement aidé. Le traitement devait donc être pris en charge par la
CNA. Le Dr F.________ a ajouté qu’il convenait d’admettre, comme le Dr
S.________, que la situation n’était stabilisée que depuis le 1er août 2018,

- 26 -
date à laquelle le médecin traitant avait attesté une pleine capacité de
travail moyennant de ne pas porter des charges supérieures à 10 kg et
d’alterner les positions.
Dans un rapport du 28 novembre 2018, le Dr S.________ a
derechef fait état d’aggravation des douleurs dorsales chez l’assuré,
notamment en position assise et de nuit, qui l’avaient amené à adresser
l’intéressé au centre d’antalgie du Centre hospitalier C.________. Selon le
Dr S.________, le traitement n’était alors pas terminé. Le Dr B.________ a
préconisé un nouveau bloc-test sur les branches médiales des rameaux
postérieurs de D11, D12 et L1 des deux côtés, comme suite logique des
soins réalisés par le Dr Q.________ en juin 2018 (cf. rapport du 7 février
2019). Le Dr F.________ a approuvé ce traitement (cf. avis du 15 février
2019 et courrier de la CNA du même jour), qui a été réalisé le 18 avril
2019 (cf. rapport du 3 juillet 2019) ainsi que les 24 juin et 5 septembre
2019 (cf. rapport du 16 novembre 2019). L’effet du traitement du
5 septembre 2019 n’a toutefois pas été satisfaisant avec la persistance de
douleurs lors de l’effort, celles-ci étant supportables au repos. Lors d’une
consultation du 5 novembre 2019, il a été décidé d’interrompre le
traitement par infiltration, le Dr B.________ ayant en revanche prescrit des
séances de physiothérapies à but de renforcement musculaire avec un
traitement de TENS en complément.
Après la fin de ce traitement, le Dr F.________ a revu l’assuré le
23 janvier 2020. Il a alors constaté que, du point de vue orthopédique, il
n’y avait pas d’évolution depuis 2 ans. Ses observations sont en effet
similaires à celles des précédents examens. Ainsi, objectivement, la
jonction dorso-lombaire était toujours un peu effacée, sans autres troubles
statiques notables. La musculature paravertébrale était bien développée,
indolore à la palpation, sans contracture manifeste. La mobilité
rachidienne restait assez limitée dans tous les plans mais la mobilisation
s'effectuait harmonieusement, sans inversion du rythme lombo-pelvien,
avec des douleurs modérées à la jonction dorsolombaire en fin
d'amplitudes, lors des inclinaisons et des rotations. L’assuré continuait à
changer de positions sans difficultés particulières. Il pouvait aussi rester

- 27 -
assis longtemps sans aucune gêne apparente. La manœuvre de Lasègue
entraînait de légères douleurs lombaires des deux côtés mais elle n’était
pas bloquée. Les réflexes ostéo-tendineux étaient vifs et symétriques.
Cette fois encore, il n'y avait pas de déficit neurologique aux membres
inférieurs. Le Dr F.________ a ajouté que l’hypothèse d’une repousse des
nerfs qui avait motivé le nouveau traitement par radiofréquence était
démentie par l’absence d’amélioration consécutive à celui-ci. Cela
confirmait qu’il n’y avait pas de mesures susceptibles d’améliorer
notablement l’état de santé de l’assuré. Le Dr F.________ a conclu qu’il n’y
avait donc pas de rechute avec aggravation de l’état de santé, de sorte
que ses conclusions du 9 janvier 2018 demeuraient valables. Il a précisé
que la reprise d’un traitement d’hydrokinésithérapie pourrait peut-être un
peu aider l’assuré, mais ne changerait pas fondamentalement les choses.
A cet égard, on observera que le Dr P.________, qui recommandait ce
traitement, a lui-même concédé que cela n’allait pas améliorer la capacité
de travail de l’assuré. Ce traitement n’était donc pas, de l’aveu même du
médecin qui le prescrivait, susceptible d’améliorer sensiblement l’état de
santé de l’assuré.
b) Les rapports médicaux subséquents n’établissent pas non
plus qu’un traitement permettrait d’améliorer sensiblement la situation ou
que l’assuré serait incapable de travailler dans une activité adaptée. A cet
égard, le Dr G.________, dans son rapport du 20 mai 2020, n’émet que des
hypothèses et ne saurait être suivi. Dans son rapport d’expertise privée du
1er octobre 2020, le Dr G.________ a conclu que l’état antérieur défini par la
maladie de Baastrup et la spondylarthropathie thoracique était aggravé
par la fracture de L1 et par l’instabilité résiduelle de la colonne antérieure
en L1. Or, toute instabilité a été exclue de manière convaincante par le
Prof. V.________, dans son appréciation du 27 janvier 2021. Ce médecin a
constaté, sur la base d’éléments objectifs, à savoir des CT-scans réalisés
par le Dr G.________ dans le cadre de son expertise privée, une stabilité au
niveau de la fusion antérieure et postérieure de D12 et L1. Dans ces
circonstances, d’autres examens ainsi qu’une nouvelle intervention
chirurgicale ne s’avèrent donc pas nécessaires. Dès lors que les
conclusions du Dr G.________ reposent sur une prétendue instabilité de la

- 28 -
colonne antérieure, elles ne sauraient être suivies. Le Dr G.________
n’objective pas davantage son appréciation selon laquelle la
décompensation de la maladie de Baastrup et de la spondylarthropathie
thoracique serait déterminante. Le Dr J.________, dans son appréciation du
14 décembre 2020, relève au contraire que rien n’indiquait que la maladie
de Baastrup qui avait décompensé de manière initiale et transitoire ait
modifié les courbures du rachis. Il a ajouté que si elle devait modifier sa
stabilité, cela se ferait par une rigidification de l’ensemble plutôt que par
une fragilisation, ce qui est cohérent au vu des spécificités de cette
pathologie. Il a au demeurant observé que les conflits épineux, mis en
évidence par les clichés réalisés le 11 septembre 2020 dans le cadre de
l’expertise privée du Dr G.________, n’étaient pas plus prononcés que
préalablement à l’événement litigieux et que les aspects de néo-
articulation interépineuse n’était pas très prononcés par rapport à ce qui
aurait pu apparaître au moment de l’événement. Cela démontre que l’état
antérieur n’a été décompensé que de manière transitoire. Le rapport du
11 février 2021 du Dr G.________ n’apporte enfin aucun développement
objectif permettant de remettre en question les conclusions du Prof.
V.________ et du Dr J.________ qui peuvent donc être suivies.
c) Les éléments médicaux au dossier ne permettent donc pas
de mettre en doute les conclusions des Drs F.________, J.________ et
V.________. Il y a toutefois lieu de relever que le Dr F.________ a estimé que
l’état de santé de l’assuré était stabilisé au 1er août 2018, puis a autorisé
le Dr B.________ à réaliser les traitements antalgiques qu’il recommandait.
Le Dr F.________ a dès lors considéré que ces traitements étaient
susceptibles d’améliorer l’état de santé de l’assuré, puisqu’il les a
autorisés. L’état de santé de l’assuré ne peut donc être considéré comme
stabilisé qu’à l’issue de ces traitements, à savoir le 5 novembre 2019.
Découvrir postérieurement à la décision de prise en charge du traitement
que celui-ci a partiellement échoué n’autorise pas la CNA à faire rétroagir
la date à laquelle l’état de santé est stabilisé. La décision litigieuse sera
ainsi réformée en ce sens que les frais médicaux entrepris jusqu’au
5 novembre 2019 doivent être pris en charge. Il en va de même du
versement des indemnités journalières, le cas échéant. On ignore toutefois

- 29 -
si l’assuré était incapable de travailler du 1er août 2018 au 5 novembre
2019, période au cours de laquelle il s’est inscrit au chômage et a réalisé
des stages. La cause sera donc renvoyée à l’intimée à qui il incombe en
premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
pour qu’elle examine si et dans quelle mesure les indemnités journalières
doivent être versées à l’assuré jusqu’au 5 novembre 2019.
6. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les

- 30 -
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
On se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne
met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après
l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé deux méthodes
d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence ; la première se fonde sur les données
salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur
les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT)
récoltées par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ;
129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées). Selon la jurisprudence, la
détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales
résultant des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la
communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en
considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus

- 31 -
haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est
fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
7. a) Le recourant conteste le revenu sans invalidité retenu par
l’intimée, à savoir 66'693 francs. Il lui reproche de ne pas avoir repris les
indications de son ancien employeur quant à son horaire de travail de 45
heures et quant à son droit aux vacances de 13,04 %.
La CNA s’est en effet fondée sur la durée annuelle de travail
telle que fixée par la Convention nationale du secteur principal de la
construction en Suisse (ci-après : CN) – qui a force obligatoire dans toute
la Suisse dès lors qu’elle a été étendue par arrêté du Conseil fédéral (ACF
du 6 février 2019). L’art. 24 al. 2 CN prévoit que le total des heures
annuelles de travail déterminant s’élève à 2'112 heures, soit 40,5 heures
par semaine, pour tout le territoire conventionnel.
La durée annuelle est le temps de travail brut à effectuer
pendant une année civile (art. 24 CN). Elle tient dès lors compte des
vacances et des jours fériés. Il n’y a donc pas lieu d’y ajouter le droit aux
vacances, par 13,04 % (TF 8C_61/2012 du 25 avril 2012 consid. 2).
En outre, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas retenu
l’horaire de 45 heures communiqué par l’ancien employeur de l’assuré.
Cet horaire allégué n’est pas corroboré par les pièces au dossier. Il ressort
d’abord des fiches de salaire transmises par E.________ SA que l’assuré ne
réalisait pas tous les mois le même nombre d’heures. Or, seules les heures
de travail effectivement accomplies entrent en considération dans le
calcul du revenu sans invalidité. Si l’on se réfère aux revenus figurant
dans l’extrait du compte individuel du recourant, on constate encore que
ses revenus ont fluctué d’année en année, ce qui démontre que l’assuré
était rémunéré sur la base d’un horaire hebdomadaire moins élevé que les
45 heures auxquelles il prétend aujourd’hui. Le revenu moyen des cinq
années ayant précédé l’accident s’élève en outre à 63'171 fr., ce qui est
bien inférieur au revenu qu’il allègue, mais également au revenu retenu

- 32 -
par la CNA. En présence d’un horaire et d’un salaire variables, l’intimée
était légitimée à se référer à la durée annuelle fixée par la CN.
b) Le recourant s’étonne encore que le revenu sans invalidité
ne soit pas, à tout le moins, aussi élevé que le dernier salaire reçu avant
l’accident qui sert de base au calcul du gain assuré.
Or, les bases de calcul pour l’indemnité journalière et celles
pour le droit à la rente sont différents de par la loi. S’il est vrai que selon
l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées
d’après le gain assuré (al. 1), les bases de calcul dans le temps du gain
assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour la rente (art.
15 al. 2 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités
journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu avant l’accident (art. 15
al. 2, première phrase, LAA), y compris les éléments de salaire non encore
perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 3 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Est déterminant
en revanche pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2). On ne saurait dès lors faire
un parallèle entre le gain assuré et le revenu sans invalidité.
c) Le recourant se fonde enfin sur le rapport d’expertise privée
établi le 1er octobre 2020 pour le Dr G.________ pour soutenir que le revenu
d’invalide devrait être divisé par 4, compte tenu d’une capacité de travail
de 25 % retenue par ce médecin. Or, aucune valeur probante ne peut être
conférée au rapport d’expertise privée du Dr G.________, dès lors que les
conclusions de ce médecin reposent sur l’hypothèse – valablement écartée
– d’une instabilité de la colonne antérieure. Vu ce qui précède, le revenu
d’invalide retenu par la CNA à hauteur de 61'244 fr. sur la base des DPT
peut être confirmé. Les DPT retenues correspondent en effet aux
limitations fonctionnelles du recourant et satisfont aux conditions posées
par la jurisprudence (cf. consid. 6e ci-dessus).
La CNA pouvait en conséquence rejeter le droit de l’assuré à
une rente, à défaut d’un préjudice égal ou supérieur à 10 %.

- 33 -
8. Le recourant conteste encore le taux d’indemnité pour atteinte
à l’intégrité retenu par la CNA.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement
médical est terminé (al. 2).
b) La CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 15 %
sur la base des conclusions du Dr F.________. Dans son appréciation du 9
janvier 2018, il s’est référé à la table 7 du barème établi par la CNA relatif
aux atteintes à l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. Il a
considéré que la situation de l’assuré était intermédiaire entre des
douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au repos,
disparaissant complètement et rapidement (+), d’une part, et des
douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées par les
efforts (++), d’autre part.
Le recourant, se fondant sur l’expertise privée du Dr G.________
du 1er octobre 2020, reproche à la CNA de ne pas avoir pris en

- 34 -
considération son traitement anti-inflammatoire et de ne pas avoir
déterminé l’angle de la fracture.
L’appréciation du Dr F.________ paraît toutefois convaincante.
La table 7 dont il est question prévoit que, pour les fractures de la colonne
vertébrale, le taux d’atteinte à l’intégrité varie selon les douleurs et l’angle
des fractures. Pour une fracture dont l’angle se situe entre 10 et 20°, le
taux d’atteinte à l’intégrité se situe entre 5 et 10 % pour des douleurs
modérées (catégorie +) et entre 10 et 20 % pour des douleurs minimes
permanentes (catégorie ++). Si l’angle de la fracture est supérieur à 21°,
le taux d’atteinte à l’intégrité se situe entre 5 et 15 % dans la première
catégorie et entre 15 et 20 % dans la deuxième catégorie. Dès lors, bien
que le Dr F.________ n’ait pas spécifié l’angle de la fracture, celui-ci a
retenu un taux d’atteinte à l’intégrité de 15 %. Ce taux se situe dans la
fourchette moyenne au regard de l’échelle des douleurs pour des fractures
dont l’angle est supérieur à 21° et dans la fourchette haute pour les
fractures dont l’angle se situe entre 10 et 20°. En outre, aucun médecin,
pas même le Dr G.________, n’a constaté que les douleurs de l’assuré
étaient plus importantes que celles décrites dans les catégories retenues
par le Dr F.________ et mériterait d’être classées dans la catégorie
supérieure (+++) de la table 7. Le Dr B.________ a, au contraire, fait état
des douleurs surtout présentes lors de l’effort et supportables au repos,
dans un rapport du 16 novembre 2019. Il rejoint ainsi les constatations du
Dr F.________. Le traitement anti-inflammatoire pris par l’assuré ne saurait
modifier cette appréciation, dès lors que l’on ignore comment celui-ci est
effectivement pris par l’intéressé, faute de monitoring médicamenteux.
L’appréciation de l’IPAI établie par le Dr F.________ peut donc
être confirmée.
9. Si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu

- 35 -
de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
Une telle manière de procéder ne viole pas en tant que telle, les garanties
de procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119 V
335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les
références citées).
En l’occurrence, l’instruction apparaît suffisante, les éléments
au dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner de
mesures d’instruction complémentaires. En conséquence, l’audition de
l’ancien employeur du recourant ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage différent
des éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées par
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I
140 consid. 5.2 avec les références citées).
10. a) Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis et la
décision litigieuse est réformée en ce sens que les traitements médicaux
entrepris jusqu’au 5 novembre 2019 sont pris en charge par la CNA, la
cause lui étant renvoyée pour instruire et statuer sur l’octroi éventuel des
indemnités journalières jusqu’au 5 novembre 2019. La décision litigieuse
est confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée.

- 36 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 avril 2020 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée
en ce sens que les traitements médicaux entrepris jusqu’au
5 novembre 2019 sont pris en charge par la CNA, la cause lui
étant renvoyée pour instruire et statuer sur l’octroi éventuel
des indemnités journalières jusqu’au 5 novembre 2019 ; la
décision litigieuse est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à D.________ une indemnité de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour D.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :