vd_gerichte · PE20.008375 · 2021-02-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.008375-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 février 2021
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Composition : M. PERROT, président
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 janvier 2021 par
V.________ contre l’ordonnance de classement et l’ordonnance de non-
entrée en matière partielle rendues le 8 janvier 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE20.008375-
JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance du 8 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre [...], [...] et inconnue, pour diffamation, calomnie et
injure, ensuite de la plainte pénale déposée le 28 mai 2020 par V.________.
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Par ordonnance du 8 janvier 2021, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes déposées les 30 septembre 2020, 16
et 26 novembre 2020 et 5 janvier 2021 par V.________.
2. Par acte du 25 janvier 2021, V.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre ces ordonnances. Le recourant
indiquait comme adresse, sur cet acte ainsi que sur l’enveloppe d’envoi :
Rue du Simplon 22, 1006 Lausanne.
Par avis du 1er février 2021, adressé sous pli recommandé à
l’adresse indiquée par le recourant, la direction de la procédure a imparti à
V.________ un délai au 22 février 2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en
temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272.0]).
En vertu de l'art. 87 al. 1 CPP, toute communication doit être
notifiée au domicile, au lieu de résidence habituelle ou au siège du
destinataire. De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une
procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification

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d'actes du juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son
domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne
néanmoins (ATF 138 III 225 consid. 3.1 p. 227; ATF 130 III 396 consid.
1.2.3 p. 399 ; TF 6B_14/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1). A ce défaut, il est
réputé avoir eu, à l'échéance du délai de garde, connaissance du contenu
des plis recommandés que le juge lui adresse (ATF 138 III 225 consid. 3.1
p. 227; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). Une telle obligation signifie que le
destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre
son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une
adresse de notification (ATF 117 V 131 consid. 4a p. 132/133 ; TF
6B_14/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1 ; TF 8C_860/2011 du 19 décembre
2011; TF 2C_1015/2011 du 12 octobre 2012 consid. 3.3.1). Il découle de
cette jurisprudence que le destinataire d'actes judiciaires non seulement
peut, mais également doit, lorsqu'il estime qu'une notification ne pourra
aboutir au lieu connu des autorités, désigner une adresse où il pourra être
atteint (TF 6B_14/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1)
4. Le 4 février 2021, le pli recommandé contenant l'avis du 1er
février 2021 précité est venu en retour au Greffe du Tribunal cantonal
avec la mention « le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée ».
Or, il appartenait au recourant d’indiquer à l’autorité de
recours une adresse où il pouvait être atteint. Il importe en effet que la
personne qui se sait partie à une procédure puisse prendre les mesures
pour être atteignable, respectivement assume le fait de ne pas l'être.
L’avance de frais n’a pas été payée.
Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. V.________,
- M. [...],
- M. Marc-Henri Fragnière, avocat (pour [...]),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :