vd_gerichte · AP22.008706 · 2022-08-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP22.008706-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 août 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 86 al. 1 et 87 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 19 juillet 2022 par
K.________ personnellement et complété le 27 juillet 2022 par son
défenseur d’office contre l’ordonnance rendue le 15 juillet 2022 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP22.008706-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) K.________ est né le 29 mars 1970 à Vrnica, au Kosovo, pays
dont il est ressortissant. Marié, il a cinq filles, dont deux majeures, qui
résident au Kosovo avec leur mère.
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Incarcéré depuis le 5 décembre 2020 à la prison de la Croisée
puis transféré le 1er novembre 2021 à la prison de Pöschwies, K.________ a
formellement débuté, le 8 avril 2021, l’exécution d’une peine privative de
liberté de 30 mois, sous déduction de 131 jours de détention avant
jugement et de 4 jours en compensation du tort moral subi pour sa
détention dans des conditions illicites, pour vol par métier, dommages à la
propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et
rupture de ban, selon le jugement rendu le 8 avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (P. 3/1).
Cette autorité a également ordonné l’expulsion à vie du territoire suisse
de l’intéressé.
K.________ a atteint les deux tiers de sa peine le 24 juillet 2022.
Le terme de sa peine est fixé au 24 mai 2023 (P. 3/6).
b) Outre, la condamnation susmentionnée, le casier judiciaire
suisse d’K.________ fait état des inscriptions suivantes :
￿ 3 juin 2016, Kriminalgericht des Kantons Luzern : peine privative
de liberté de 30 mois, avec sursis partiel à l’exécution de la peine portant sur 18
mois et délai d’épreuve de 4 ans, pour vol par métier, dommages à la propriété,
violation de domicile, entrée et séjour illégaux ;
￿ 19 juin 2018, Tribunal pénal de la Broye : peine privative de
liberté de 30 mois, partiellement complémentaire à celle prononcée le 3 juin
2016 et expulsion judiciaire de 5 ans, pour vol en bande et par métier, tentative
de vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, entrée et séjour
illégaux.
c) Par courriel du 28 mars 2022 (P. 3/9), le Service de la
population (ci-après : SPOP) a indiqué qu’K.________ séjournait illégalement
sur le territoire suisse, eu égard à l’expulsion judiciaire à vie prononcée à
son encontre le 8 avril 2021. Au bénéfice d’un laissez-passer, le condamné
pourrait être refoulé vers son pays d’origine, la mise en œuvre de moyens
de contrainte ou l’organisation d’un vol spécial étant pour le surplus
réservée.

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d) Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi le
30 mars 2022 par la direction de la prison de Pöschwies (P. 3/10),
K.________ s’était bien intégré au sein du cellulaire et entretenait de bons
contacts avec les détenus, spécialement avec ceux qui s’exprimaient dans
la même langue que lui. Vis-à-vis du personnel, il était quelque peu en
retrait, du fait de la barrière de la langue, mais restait affable et serviable.
La tenue de sa cellule, de même que son hygiène personnelle, étaient
qualifiées d’exemplaires. Sa bonne gestion de ses ressources financières
lui permettait par ailleurs de verser 20 fr. par mois destinés au
remboursement de ses frais de justice. Dans son temps libre, il jouait
volontiers au billard ou au football. A la date d’émission du rapport,
K.________ n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Seules des
difficultés portant sur les restrictions à l’accès au téléphone – sans
grandes conséquences – étaient observées. Affecté au service de
nettoyage, le condamné se distinguait par son application à la tâche, sa
fiabilité, sa ponctualité et les bons rapports qu’il entretenait avec ses
supérieurs.
En ce qui concerne son avenir, il était mentionné qu’K.________
avait exprimé son intention de retourner au Kosovo et avait entrepris des
démarches concrètes dans ce sens, à savoir notamment l’obtention d’un
document de voyage.
Au terme de son rapport, la direction de la prison de
Pöschwies, après avoir rappelé l’excellent comportement en détention
d’K.________, concédait que les difficultés liées au marché du travail dans
le pays d’origine du condamné, de même que ses antécédents judiciaires
en Suisse, étaient des éléments défavorables dans l’établissement du
pronostic de comportement en cas d’octroi de la libération conditionnelle.
Elle relevait néanmoins que le condamné entretenait des contacts
réguliers avec les membres de sa famille vivant au Kosovo et qu’il y avait
fort à penser qu’il disposerait d’un logement dans ce pays. La direction
considérait en définitive que le risque de récidive présenté par le
condamné ne serait pas davantage réduit par une exécution de sa peine
au-delà de ses deux tiers et qu’en tout état de cause, les biens juridiques

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menacés ne relevaient ni de la vie, ni de l’intégrité physique, et qu’il ne se
justifiait pas, à cet égard, de maintenir l’intéressé en détention, en
conséquence de quoi, la direction de la prison de Pöschwies a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle d’K.________.
B. a) Le 12 mai 2022, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a saisi la Juge d’application des peines d’une proposition tendant à
refuser la libération conditionnelle à K.________. L’autorité considérait que
les nombreux antécédents judiciaires, le non-respect total qu’K.________
démontrait vis-à-vis de l’autorité et de l’ordre juridique suisse et le fait
qu’il soit un récidiviste réintégré contraignaient à poser un pronostic pas
particulièrement favorable.
b) Le 22 juin 2022, la Juge d’application des peines a procédé
à l’audition d’K.________, en présence de son défenseur d’office (P. 7). A
cette occasion, K.________ a confirmé que son incarcération se déroulait
sans heurt, bien qu’elle lui pèse en raison de la distance qu’elle plaçait
entre sa famille et lui. Invité à se déterminer sur les actes retenus à son
encontre par le Tribunal correctionnel le 8 avril 2021, il a déclaré : « J’ai
toujours déclaré depuis le début que je me sentais mal vis-à-vis de mes
agissements. J’ai commis mes actes en pleine crise du COVID-19. Ma femme et
ma fille étaient malades. J’étais complètement démuni. Je tenais à rentrer au
pays. Sur le moment, je n’ai pas compris mes actes de folie. J’ai réalisé plus
tard ».
Confronté à ses antécédents judiciaires, K.________ a déclaré :
« J’ai souffert pendant vingt ans d’une maladie psychique. J’ai été prisonné
(recte : emprisonné) en Yougoslavie pendant la guerre. J’étais sans cesse
accompagné de personnes mortes et je subissais des persécutions. Pendant mes
détention en 2016 et 2018 en Suisse, j’ai pris un traitement qui m’a beaucoup
aidé. Cette fois-ci, je n’ai pas eu de traitement car je considère que je vais
beaucoup mieux. Vous me faites remarquer que cela ne m’a pourtant pas
empêché de récidiver. Je vous présente des excuses mais la situation était
dramatique. J’ai reçu la nouvelle que ma femme et ma fille étaient malades et je

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voulais rentrer auprès d’elles au plus vite. Il est exact que j’ai commis ces
cambriolages pour rentrer auprès d’elles au plus vite ».
S’agissant du fait qu’il avait été renvoyé au Kosovo à de
multiples reprises et qu’il était systématiquement revenu en Suisse,
K.________ a déclaré : « Je suis pauvre mais je suis travailleur et je suis revenu à
chaque fois dans le but de travailler malgré mon drame psychologique. Il est
exact que j’ai fait l’objet d’une expulsion judiciaire du territoire suisse pour une
durée de 5 ans lors d’un précédent jugement en 2018. Je souhaite préciser que
j’étais en Allemagne et j’ai transité par la Suisse dans le but de rentrer au
Kosovo. Vous me dites qu’il y a un problème géographique dans mes
explications. J’étais traumatisé et j’ai saisi la première opportunité pour rentrer
au Kosovo c’est-à-dire transiter depuis l’Allemagne par la Suisse, l’Italie et enfin
l’Albanie. Vous me demandez si je me sens concerné par les décisions qui sont
prises à mon encontre. Auparavant, je n’en étais pas conscient mais j’ai demandé
à être interdit à vie de venir en Suisse et en Europe occidentale car j’ai compris
que je détruisais ma famille ».
Interrogé sur ses projets d’avenir, K.________ a déclaré : « Je
veux rentrer au Kosovo, rejoindre ma famille et commencer à travailler. Je vous
donne ma parole d’honneur que vous n’allez plus me revoir. Vous avez ma
garantie et celle de ma famille (...) Je suis conscient que c’est difficile pour vous
de me croire. Vous pouvez vous renseigner auprès de la prison selon quoi j’ai
changé car j’exécute un travail de confiance et peu de prisonniers ont ce
privilège. Pour vous répondre, je vais travailler comme cuisinier dans un
restaurant. Mon avocate vous a produit une copie de mon contrat de travail (ndr :
P. 8). Je dois commencer le 1er août 2022 pour un salaire de 500 euros (...) je
serai logé dans la maison familiale. C’est la maison de mes parents. J’y vivrai
avec mon épouse et nos cinq filles ».
Informé de la proposition de l’OEP quant à sa libération
conditionnelle, K.________ a déclaré : « Je vous en supplie de m’accorder cette
dernière chance. J’ai cinq filles et la chance de commencer un travail dans mon
pays (...) je pourrai vivre et faire vivre ma famille avec 550 euros. Je vis à la
campagne. Je vous promets encore une fois de ne jamais revenir en Suisse (...) Je
suis disposé à accepter toutes les conditions pour ma libération, y compris celle

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de me présenter toutes les semaines à l’ambassade suisse au Kosovo pour vous
prouver que je reste au pays ».
c) Le 24 juin 2022, le Ministère public, se ralliant entièrement
à la proposition de l’OEP, a préavisé négativement à la libération
conditionnelle d’K.________.
d) Dans ses déterminations du 5 juillet 2022, K.________, par
son défenseur d’office, a observé que s’il était vrai qu’il était à nouveau
entré sur le territoire suisse en 2019 nonobstant l’expulsion judiciaire dont
il faisait l’objet, c’était uniquement pour pouvoir rentrer au Kosovo ; que la
situation de sa famille, notamment concernant l’éducation scolaire et
professionnelle de ses filles s’était détériorée depuis son départ et
accentuée avec la crise sanitaire et que depuis sa condamnation du 8 avril
2021, il ne souhaitait qu’une seule chose : rentrer au Kosovo le plus
rapidement possible pour recommencer à travailler et subvenir aux
besoins de sa famille. Il a précisé que son épouse et leur cinq filles, ne
percevaient aucun revenu, vivaient dans l’indigence et que les deux
aînées, majeures, avaient dû interrompre leurs études afin de trouver,
sans succès, un travail pour subvenir aux besoins de la famille et qu’il lui
était particulièrement pénible de savoir sa famille dans une telle situation
alors qu’il était dans l’incapacité de l’aider. K.________ a ensuite fait valoir
que ses projets futurs étaient demeurés identiques depuis son entrée à la
prison de Pöschwies, que ceux-ci consistaient à retourner au Kosovo pour
y travailler et qu’il disposait d’un contrat de travail prévoyant une entrée
en fonction dès le 1er août 2022, date qui pourrait être respectée eu égard
au fait qu’il disposait déjà d’un laissez-passer vers le Kosovo. Il a en outre
observé qu’il disposait d’un logement dans son pays d’origine, soit la
maison familiale de ses parents, où il vivait auparavant et où sa femme et
leurs cinq filles vivaient toujours à l’heure actuelle. Il en a déduit que de
tels projets, concrets, parlaient en faveur d’une libération conditionnelle.
K.________ est encore revenu sur son comportement en détention, qualifié
d’irréprochable et approprié par la direction de la prison de Pöschwies et a
rappelé qu’il avait reconnu l’ensemble des faits objets du jugement rendu
le 8 avril 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la

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Broye et du Nord vaudois, respectivement qu’il payait mensuellement 20
fr. pour rembourser les frais de justice y relatifs. K.________ a conclu dès
lors à sa libération conditionnelle au deux tiers de sa peine, à savoir en
date du 24 juillet 2022.
e) Par ordonnance du 15 juillet 2022, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à K.________ (I), a
arrêté l’indemnité de Me Marcel Waser, défenseur d’office d’K.________, à
916 fr. 60, débours et TVA compris (II) et a laissé les frais de la décision, y
compris l’indemnité arrêtée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
La Juge d’application des peines a considéré que le
comportement en détention d’K.________ et que ses projets d’avenir
étaient les seuls éléments positifs au dossier. Elle a relevé en particulier
que deux lourdes peines privatives de liberté prononcées en 2016 et 2018
pour des faits identiques n’avaient pas dissuadé K.________ de revenir en
Suisse, alors qu’il n’ignorait pas se trouver sous le coup d’une expulsion
judiciaire pour une durée de cinq ans, pour se livrer à de nouveaux
cambriolages et que les explications données et les regrets exprimés à ce
propos par le condamné apparaissaient de pures circonstances. Elle en a
déduit que dans ces conditions et en dépit d’un contrat de travail au
Kosovo, il y avait à craindre qu’K.________ fasse une nouvelle fois fi des
décisions prises à son encontre et qu’il revienne en Suisse pour se livrer à
de nouvelles infractions contre le patrimoine, ce d’autant plus qu’il avait
lui-même admis que sa famille au Kosovo se trouvait dans une situation
financière catastrophique et qu’on pouvait ainsi légitimement douter
qu’un salaire de 550 euros lui permette de faire vivre sept personnes. La
Juge d’application des peines en a conclu que le pronostic quant au
comportement futur d’K.________ était résolument défavorable ; que même
sous l’angle d’un pronostic différentiel, rien ne permettait de considérer
qu’il se justifierait de libérer conditionnellement le prénommé, à plus forte
raison que des règles de conduite ne sauraient lui être imposées au vu de
son prochain départ de Suisse et que dans ces circonstances,
l’élargissement anticipé devait lui être refusé.

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C. a) Par acte du 19 juillet 2022 adressé à la Juge d’application
des peines et transmis par celle-ci à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, K.________ a demandé à
la magistrate de reconsidérer sa décision du 15 juillet 2022 et de lui
accorder la libération conditionnelle.
Par acte du 27 juillet 2022, par son défenseur d’office,
K.________ a formé recours contre l’ordonnance du 15 juillet 2022
prononcée par la Juge d’application des peines, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle
lui soit accordée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à la Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
b) Le 2 août 2022, dans le délai imparti conformément à l’art.
390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0), la Juge d’application a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et
s’est intégralement référée aux considérants de son ordonnance du 15
juillet 2022.
Par courrier du 3 août 2022, le Ministère public a également
indiqué renoncer à déposer des déterminations et s’est référé
intégralement à son préavis du 24 juin 2022, ainsi qu’à l’ordonnance
rendue par la Juge d’application des peines le 15 juillet 2022.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les

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dispositions du CPP relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé
et adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjetés en temps utile dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente par le
condamné personnellement, puis sous la plume de son défenseur d’office,
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), les recours d’K.________ sont
recevables.
2. Dans son courrier du 19 juillet 2022, le recourant fait valoir
que sa femme et ses filles dépendent de lui et que leur situation est fragile
et préoccupante. Il ajoute que le travail qu’il a trouvé suffirait à nourrir sa
famille sans qu’il n’ait besoin de commettre de nouveaux délits. Il exprime
encore ses regrets vis-à-vis de ses agissements passés et réitère son
intention de ne plus revenir en Suisse.
Sous la plume de son défenseur d’office, il fait valoir qu’hormis
ses antécédents, qui ne sauraient à eux seuls empêcher une libération
conditionnelle, il adopte un comportement exemplaire en détention, qu’il
s’acquitte du paiement de 20 fr. par mois en remboursement des frais de
justice mais encore que la direction de la prison de Pöschwies s’est
positionnée favorablement à sa libération conditionnelle, estimant qu’une
exécution complète de sa peine n’aurait aucun impact en termes de
diminution du risque de récidive. Il observe qu’au contraire, l’exécution de
sa peine dans son intégralité ne présenterait que des désavantages et un
impact négatif sur ses perspectives de resocialisation puisqu’il perdrait sa
place de travail et se retrouverait dans des conditions plus difficiles que
s’il bénéficiait d’un élargissement anticipé.

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2.1 Aux termes de l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), l’autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l’exécution de
la peine ne s’y oppose pas et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l’exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l’exception.
Il n’est plus nécessaire, pour l’octroi de la libération conditionnelle, qu’un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être
posé sur la base d’une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l’intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l’origine de sa condamnation, le
degré éventuel de son amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu’il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF
6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1). La nature des délits commis
par l’intéressé n’est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce
sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d’infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l’auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. Au demeurant, pour déterminer si on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu’elle soit conditionnelle ou définitive
(ATF 119 IV 5 consid. 1b), il faut non seulement prendre en considération
le degré de probabilité qu’une nouvelle infraction soit commise mais
également l’importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi le risque de
récidive qu’on peut admettre est moindre si l’auteur s’en est pris à la vie
ou à l’intégrité corporelle de ses victimes que s’il a commis par exemple
des infractions contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et les désavantages de l’exécution de la peine avec la

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libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb). S’il
ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière
significative d’ici au terme de l’exécution de la peine, la priorité peut être
accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la
commission de nouvelles infractions et de l’importance des biens
juridiques menacés (TF 6B_420/2022 précité).
Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d’un
patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l’auteur que
l’exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb). Il
faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème, ou de
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et
dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid. 4d/bb in
initio).
2.2 En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux premières
conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Le recourant a en effet
exécuté les deux tiers de sa peine et il fait preuve d’un comportement en
détention qualifié d’exemplaire.
A l’instar de tous les intervenants au dossier, force est de
constater que les antécédents d’K.________, de même que sa propension –
sur plus d’une décennie – à réintégrer le territoire suisse en dépit de
plusieurs mesures de refoulement pour commettre des infractions sont
des éléments qui interrogent sur la valeur de la « parole d’honneur » dont
il se prévaut aujourd’hui pour affirmer que jamais plus on ne le reverra en
Suisse. De même, les explications du recourant pour expliquer sa
présence la plus récente en Suisse – un soi-disant bref transit entre deux
autres Etats – ne convainquent pas et sont contredites par les faits retenus
à son encontre le 8 avril 2021 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui se sont déroulés sur
une durée de près d’un mois (cf. P. 3/1, pp. 6 à 8), que le recourant a par
ailleurs fini par admettre, du bout des lèvres, non sans se retrancher

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derrière un état émotionnel désespéré, ce qui illustre une capacité
d’amendement peu aboutie, à tout le moins en ce qui concerne les
conséquences vis-à-vis des victimes directes de ses actes. Cet
amendement peut néanmoins aussi se concevoir vis-à-vis des victimes
indirectes d’un condamné, en les personnes de ses proches, famille et
entourage. De ce point de vue, les regrets exprimés par K.________ vis-à-
vis de son épouse et de ses cinq filles apparaissent sincères, en particulier
lorsqu’il se dit affligé de les savoir dans une situation précaire, dénuées de
revenu et peinant à subvenir à leurs besoins et qu’il tire un lien direct
entre leur malheur et ses infractions. Cela ressort en particulier de son
audition devant la Juge d’application des peines, d’une part, et du rapport
établi de la direction de la prison de Pöschwies d’autre part, qui fait état
de difficultés pour le condamné à accepter de ne pouvoir s’entretenir aussi
souvent qu’il le souhaitait avec sa famille (« einschränkenden
Telefonregelung », P. 3/10, p. 4). On peut espérer sous cet angle que la
longue période d’incarcération n’a pas laissé le recourant totalement
indifférent et qu’il semble avoir mesuré les conséquences de ses actes, ce
qui est un premier élément favorable de nature à contrebalancer ses
antécédents pénaux.
Aux paroles, on doit en outre relever que le recourant a joint
les actes. K.________ a en effet mis à profit le temps de son incarcération
pour chercher un emploi et a collaboré à l’obtention d’un document de
voyage, investissement personnel et proactif qui est de nature à faciliter
son retour au Kosovo. Les efforts en termes de resocialisation du
condamné ont au demeurant porté leurs fruits, puisqu’ils ont abouti à la
signature d’un contrat de travail (P. 8). Il s’agit là aussi d’éléments
factuels, actuels et favorables qui témoignent d’une collaboration du
recourant afin de préparer au mieux son retour à la vie en liberté, dans
son pays d’origine, où il dispose donc d’un statut.
Finalement, il convient de ne pas perdre de vue que les
infractions pour lesquelles le recourant a été condamné, certes dans trois
jugements distincts, sans les minimiser, portaient atteinte à un bien
juridique qui n’est pas le plus précieux de notre ordre juridique, puisqu’il

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s’agit de la propriété. Sous cet angle-ci, la dangerosité du recourant n’est
pas comparable à celle d’un délinquant qui s’en serait pris à la vie ou
l’intégrité physique d’autrui, et peut être relativisée.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait accorder davantage de
poids aux antécédents du recourant qu’au travail qu’il a accompli depuis
lors – attitude exempte de tout reproche en détention, prestations
remarquables en atelier de travail, remboursement partiel des frais de
justice, élaboration de projets d’avenir concrets et en adéquation avec la
situation administrative en Suisse – et en déduire un pronostic résolument
défavorable en termes de récidive. De surcroît, on ne distingue pas le
moindre avantage à l’exécution complète de sa peine par un condamné
qui dispose – au deux tiers de sa peine – d’un contrat de travail dans son
pays d’origine où il accepte de retourner vivre, où il sera entouré de toute
sa famille et où il bénéficiera d’un logement. Aucune amélioration ne
saurait raisonnablement être exigée du condamné qui s’est, jusqu’ici,
conformé à toutes les exigences inhérentes à l’exécution de sa peine et la
sauvegarde de la sécurité publique ne commande pas son maintien en
détention.
En définitive, c’est à tort que la Juge d’application des peines a
refusé d’accorder la libération conditionnelle à K.________, dès lors qu’un
pronostic non défavorable peut être posé en faveur de ce dernier. Il se
justifie dès lors de le libérer conditionnellement. Cet élargissement
anticipé sera toutefois subordonné à la prise en charge du recourant par
les autorités administratives compétentes chargées de l’exécution de son
expulsion judiciaire.
Il convient en outre d’impartir à K.________ un délai d’épreuve
d’une année à partir de la date de sa libération effective, conformément à
l’art. 87 al. 1 CP, le solde de peine étant en l’espèce inférieur à un an.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l’ordonnance entreprise réformée dans le sens des considérants qui
précèdent.

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Le recourant ayant obtenu gain de cause, les frais de la
procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, arrêtée à 540 fr., représentant trois heures de
travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., plus les débours forfaitaires à
concurrence de 2% (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA à 7,7%,
par 42 fr. 45, soit 594 fr. au total en chiffres arrondis, seront laissés à la
charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 15 juillet 2022 est réformée à son chiffre I
comme il suit :
« I. accorde la libération conditionnelle à K.________ au premier
jour utile où son expulsion de Suisse pourra être mise en
œuvre ;
Ibis. impartit à K.________ un délai d’épreuve d’une durée d’un
an dès sa libération effective »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’indemnité allouée à Me Marcel Waser, défenseur d’office
d’K.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Marcel Waser, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont laissés à la charge de
l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié et adressé par courriel, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marcel Waser, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué par courrier et courriel à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines (réf : OEP/PPL/18518/VRI/ECU),
- Direction de la prison de Pöschwies,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :