vd_gerichte · ZQ21.001519 · 2021-05-21 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 6/21 - 92/2021
ZQ21.001519
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 mai 2021
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 17 et 30 LACI ; art. 45 OACI
403

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E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1984, au
bénéfice d’une autorisation d’établissement (« permis C »), sans formation
professionnelle, a exercé différents emplois comme ouvrier et logisticien
depuis son arrivée en Suisse en 2002.
L’assuré travaille de manière ponctuelle comme interprète
agréé pour les polices des cantons de O.________ et de I.________, ainsi que
pour la police de Z.________.
L’intéressé s’est inscrit en qualité de demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...] le 1er juillet 2019 et
a sollicité les prestations de l’assurance-chômage dès cette date.
L’assuré a retrouvé un emploi d’ouvrier dès le 8 juillet 2019
auprès d’U.________ (contrat de mission de durée indéterminée pour
G.________).
A la fin de sa mission, l’assuré s’est réinscrit en qualité de
demandeur d’emploi auprès de l’ORP le 6 décembre 2019 et a sollicité les
prestations de l’assurance-chômage dès le 21 décembre 2019.
Le 24 décembre 2019, à l’occasion d’un entretien de conseil à
l’ORP, une stratégie de recherche d’emploi comme ouvrier du bâtiment a
été mise en place. Elle comprenait un programme d’emploi temporaire
(PET) à définir si l’assuré ne retrouvait pas d’emploi dans un délai de trois
mois.
Le 30 juin 2020, l’ORP a contacté l’assuré pour l’informer qu’il
l’assignait à un PET auprès d’A.________ afin de mettre à jour ses
compétences en qualité de manutentionnaire. Il a précisé que la
convocation lui parviendrait par courrier. Le compte-rendu de cet entretien
téléphonique est le suivant :

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« Rappelons DE pour l’informer que nous l’avons assigné à un Pet de
manutentionnaire afin de remettre à jour ses connaissances et
compétences.
DE s’énerve et utilise un langage vulgaire et nous dit que je
l’emmerde et qu’il cherche du travail et qu’il a mérité ses IC. DE
ajoute que I’ORP est là pour le sanctionner et l’emmerder. Nous lui
répétons que nous mettons en place des mesures pour l’aider à
retrouver un travail, qu’il doit se rendre vendredi 3 juillet 2020 chez
A.________. Que le courrier y relatif lui parviendra par courrier postal
et par email et que l’organisateur a été averti qu’il devra être libéré
pour son i (sic) à la police cantonale. »
Le 2 juillet 2020, l’ORP a formellement assigné l’assuré au PET
précité.
En raison d’une mission pour la police cantonale O.________,
l’assuré a vu la mesure auprès d’A.________) repoussée au 17 juillet 2020.
La nouvelle assignation, datée du 7 juillet 2020, attirait l’attention de
l’intéressé sur le fait qu’il s’agissait d’une instruction de l’ORP à laquelle il
avait l’obligation de se conformer sous peine, notamment, de s’exposer à
une réduction des prestations financières auxquelles il avait droit.
Par courrier électronique du 17 juillet 2020, A.________ a
informé l’ORP que l’assuré ne s’était pas présenté à l’entretien de début
de mesure fixé le jour même.
Par communication du 20 juillet 2020, l’ORP a annulé
l’assignation au PET auprès d’A.________, sans la remplacer.
Par courrier du même jour, l’ORP a imparti un délai de dix jours
à l’assuré pour se déterminer par écrit sur son refus de participer au
programme d’emploi temporaire précité, soulignant qu’un tel refus pouvait
constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une
suspension de son droit aux indemnités.
Par courrier électronique du 27 juillet 2020, l’assuré a indiqué
qu’il était employé de manière temporaire par l’O.________ et ne pouvait
suivre la mesure assignée pour ce motif.

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Le 6 août 2020, l’O.________ a complété une attestation de gain
intermédiaire (juillet 2020) à l’attention des autorités de l’assurance-
chômage.
Par décision du 11 août 2020, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pour une période de seize jours à
compter du 18 juillet 2020, motif pris que l’intéressé avait refusé de
participer à la mesure proposée auprès d’A.________.
Le 24 août 2020, l’I.________ a complété une attestation de
gain intermédiaire (juillet 2020) à l’attention des autorités de l’assurance-
chômage.
Par acte du 2 septembre 2020, assisté par Me Olivier Flattet,
l’assuré s’est opposé à la décision du 11 août 2020 auprès du Service de
l’emploi (ci-après : le SDE ou l’intimé), arguant qu’à l’époque de la mesure
à laquelle l’ORP l’avait assigné, les polices O.________ et I.________ avaient
besoin de ses services comme interprète, emploi qu’il ne souhaitait pas
perdre. Il a produit une attestation de la police de Z.________ et des
attestations de salaire des cantons de O.________ et de I.________.
Par décision sur opposition du 27 novembre 2020, le SDE, a
rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 11 août 2020. Il a
considéré pour l’essentiel que le risque invoqué par l’assuré de perdre ses
emplois d’interprète ne saurait être retenu comme un juste motif pour
refuser de participer au PET auquel il était assigné. En effet, lors de
l’entretien de conseil du 30 juin 2020, la conseillère de l’ORP avait indiqué
à l’assuré qu’A.________ avait été informé qu’il travaillait en gain
intermédiaire sur appel et que l’intéressé devrait être libéré lorsqu’il serait
appelé à travailler comme interprète. Il ressortait aussi des attestations de
gains intermédiaires que l’assuré n’était pas forcément occupé toute la
journée en cas d’appel. Le SDE a confirmé le principe de la sanction, faute
d’excuse valable. Enfin, il a retenu que l’ORP n’avait pas abusé de son

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pouvoir d’appréciation en qualifiant la faute commise de moyenne et en
fixant une sanction minimale.
B. Par acte du 12 janvier 2021 (date du timbre postal), Y.________
a recouru à l’encontre de la décision sur opposition du 27 novembre 2020
par devant la Cour des assurances sociales du canton de Vaud. Il a conclu
à l’annulation de la décision litigieuse. Il a en substance réitéré les
arguments développés dans ses précédentes écritures. Le recourant a
estimé que la sanction prononcée était disproportionnée. Il a ajouté que le
jour du début du PET auquel il était assigné, il avait été convoqué le matin
par la police cantonale O.________ et l’après-midi par celle du canton de
I.________. Il avait également été placé de manière temporaire par
U.________. A l’appui de son recours il a produit ses attestations de travail,
bulletins de salaire et attestations de gains intermédiaires pour les mois
de juin à octobre 2020 concernant ses emplois pour l’O.________,
l’I.________ et U.________.
Par réponse du 9 février 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition.
Par réplique du 23 février 2021, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a précisé qu’au vu de ses charges, dont il a produit les
justificatifs, la sanction prononcée était disproportionnée. Il a en outre
joint à son écriture les justificatifs horaires de ses activités d’interprète
pour la police de Z.________ et la police cantonale I.________.
Par duplique du 16 mars 2021, l’intimé a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

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l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Pour le surplus, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries de fin d’année (art. 60 al. 1 et 38 al. 4
let. c LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte en l’espèce sur le bien-fondé de la suspension
du droit aux indemnités de chômage du recourant pour une période de
seize jours dès le
18 juillet 2020, en raison de son refus de participer à une mesure du
marché du travail.
3. a) Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment (al. 1). Il a également l’obligation, lorsque l’autorité
compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché
du travail propres à améliorer son aptitude au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du
travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le

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placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi.
Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement
des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let.
a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en
fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque
de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir
une expérience professionnelle (let. d).
Les programmes d’emploi temporaire (PET) selon l’art. 64a al.
1 let. a LACI, organisés par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne
conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI
en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n’est pas réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté,
tout travail qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à
l’état de santé de l’assuré). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement
aux autres limitations prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI.
En particulier, il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi
temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let.
b LACI ; TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ; TF 8C_577/2011 du
31 août 2012 consid. 3.2.3).
b) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est
établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire
qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de
faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage
en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 133 V 89 consid.
6.1.1). Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est

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pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est seule
déterminante la violation par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de
son droit à l’indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés
par l’art. 17 LACI (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
4. a) En l’espèce, il est constant que la mesure litigieuse
consistait en une mesure relative au marché du travail, soit un PET (art.
64a al. 1 let. a LACI), et que le recourant a refusé d’y prendre part.
b) Le recourant conteste se voir reprocher un refus fautif de la
mesure de marché du travail assignée, soutenant que sa non-présentation
relève en réalité d’un empêchement. Il fait valoir son activité d’interprète
dans le cadre d’enquêtes policières (cf. courrier électronique du 27 juillet
2020).
c) Ces arguments ne suffisent pas à excuser valablement
l’absence du recourant à la mesure du marché du travail dont le début
était prévu le 17 juillet 2020 (à 9h00).
En effet, les PET organisés par des institutions publiques ou
privées à but non lucratif, ce qui est le cas en l’occurrence, sont en
principe réputés convenables, à moins qu’ils ne conviennent pas à l’âge, à
la situation personnelle ou à l’état de santé du recourant. Or celui-ci ne
démontre pas en quoi le PET litigieux ne conviendrait pas à sa situation
personnelle. Le fait qu’il ait déjà̀ de l’expérience dans le domaine de la
manutention ne justifiait en aucun cas de renoncer à ce PET, ce d’autant
plus que l’activité́ proposée lui aurait notamment permis de mettre à jour
ses connaissances dans ce domaine du fait qu’il n’avait récemment
travaillé que dans la construction. Cette expérience complémentaire aurait
ainsi pu le valoriser dans le circuit économique et lui permettre d’étendre
sa stratégie de recherche d’emploi, essentiellement axée sur les métiers
de la construction (procès-verbal d’entretien à l’ORP du
24 décembre 2019). Il n’appartient pas en tout état de cause au
demandeur d’emploi de décider de l’opportunité et de l’utilité d’une
mesure à laquelle il a été assigné. Le demandeur d’emploi est en effet

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tenu de se conformer aux instructions de l’ORP et, lorsque l’autorité
compétente le lui enjoint, de participer aux mesures du marché du travail
propres à améliorer son aptitude au placement, et ceci sans compromettre
ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la
réalisation de son but (art. 17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI).
Selon l’attestation de gain intermédiaire du 24 août 2020
complétée par l’I.________, le recourant a travaillé 13,75 heures au mois de
juillet 2020. Pour l’O.________, son activité s’est élevée à 37,5 heures
durant le mois de juillet 2020 (attestation de gain intermédiaire du
6 août 2020). Ainsi, et comme le relève à juste titre l’intimé, l’activité
d’interprète n’occupait pas le recourant à plein temps. L’ORP s’est
accommodé du fait que la mesure ne serait pas suivie dans son intégralité
en raison de la fonction d’interprète occupée par le recourant (compte-
rendu d’entretien téléphonique du 30 juin 2020), ce qui est admissible
s’agissant d’une mise à jour des compétences. Dans ces circonstances, il
était exigible du recourant qu’il participe au PET auprès d’A.________, à
tout le moins dans le cadre de ses disponibilités.
S’agissant du jour prévu pour l’entrée en service et au vu des
justificatifs produits par le recourant en réplique le 23 février 2021, il est
indéniable que le recourant a effectivement fonctionné comme interprète
le 17 juillet 2020 à Z.________ de 9 heures 00 à 11 heures 00, puis dans le
canton de I.________ de 12 heures 45 à 17 heures 45. Contrairement à ce
qui s’est passé au début du mois de juillet 2020, le recourant n’a toutefois
pas informé l’ORP de sa convocation. Ainsi, même à supposer qu’il ait été
convoqué en urgence le matin du 17 juillet 2020, date du début de la
mesure, le recourant aurait dû en informer immédiatement l’ORP ou
A.________, ce qu’il n’a pas fait, ne réagissant que tardivement le
27 juillet 2020.
Au demeurant, l’ORP a garanti au recourant qu’il pourrait
continuer son activité d’interprète durant le PET auprès d’A.________
(procès-verbal d’entretien du 30 juin 2020). Il a d’ailleurs repoussé le

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début du PET pour tenir compte de l’activité du recourant (cf. assignation
du 7 juillet 2020).
d) Eu égard à ce qui précède, force est de constater que le
recourant n’a pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre
de lui pour retrouver un travail et a adopté un comportement fautif en
refusant de participer au PET et en n’informant pas immédiatement l’ORP
ou A.________ de son empêchement le matin du 17 juillet 2020. L’intimé
était dès lors fondé à suspendre le droit du recourant aux indemnités de
chômage.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, reste encore à en
examiner la quotité.
a) Suivant l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. Aux
termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du
droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16
à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté, en qualité d’autorité de surveillance, un
barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution (Bulletin LACI IC
[Indemnité de chômage], D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).

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S’agissant de l’abandon de cet emploi par l’assuré, le SECO
prévoit une sanction de 16 à 20 jours, la faute étant considérée comme
moyenne dans ces cas de figure (Bulletin LACI IC, D79, ch. 3.C/1).
b) En qualifiant la gravité de la faute du recourant de moyenne
et en fixant une durée de suspension de seize jours, correspondant au
minimum prévu par le barème du SECO pour le cas d’un premier
manquement en lien avec un programme d’emploi temporaire, l’intimé a
n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a correctement tenu
compte de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
Les difficultés financières invoquées par l’intéressé – qu’il ne
s’agit au demeurant pas de nier, ni de minimiser – ne constituent pas un
motif justifiant de réduire la sanction en la fixant en dessous du minimum
prévu par l’art. 45 al. 3 let. b OACI et le barème du SECO. En effet, selon la
jurisprudence, il ne s’agit pas d’un critère à prendre en compte dans
l’évaluation de la quotité de la sanction (TF C21/05 du 26 septembre 2006
consid. 6 et la référence citée).
Partant, la sanction prononcée, conforme à l’art. 45 al. 3 let. a
OACI, ne peut qu’être confirmée.
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de
dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2020 par le
Service de l’emploi est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- Y.________ (recourant),
- Service de l'emploi (intimé),
- Secrétariat d’État à l’économie,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :