vd_gerichte · PE23.012359 · 2024-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.012359-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 mars 2024 par L.________
contre l’ordonnance rendue le 6 mars 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.012359-JMU, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 18 janvier 2024, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a
notamment condamné L.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à 30 fr. avec sursis durant 2 ans pour dénonciation calomnieuse.
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- 2 -
Par acte du 26 janvier 2024, L.________ a formé opposition à
cette ordonnance.
Par avis du 31 janvier 2024, le Ministère public a informé les
parties de l’opposition formée par L.________ et indiqué qu’il leur
adresserait en temps utile une nouvelle décision.
B. Le 31 janvier 2024, le Ministère public a notifié à L.________,
par courrier recommandé, une citation à comparaître à l’audience du 1er
mars 2024.
L.________ a fait défaut, sans excuse, à l’audience du 1er mars
2024.
Par ordonnance du 6 mars 2024 le Ministère public a pris acte
du retrait de l’opposition formée par L.________ (I), a dit que l’ordonnance
pénale du 18 janvier 2024 devenait exécutoire (II) et a dit que la décision
était rendue sans frais (III).
Le Ministère public a retenu qu’L.________ avait été cité à
comparaître par l’envoi d’un pli recommandé et que, en application de
l’art. 355 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), l’opposition était considérée comme retirée.
C. Par acte du 9 mars 2024, L.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès du Ministère public – qui a transmis cet acte à la
Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence – en
concluant implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

- 3 -
1.1 La décision par laquelle le ministère public prend acte du
retrait de l’opposition et déclare l’ordonnance pénale exécutoire, par
exemple pour cause de défaut de l’opposant à l’audience à laquelle il a
été assigné (art. 355 al. 2 CPP), est susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Schwarzenegger, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Straf-prozessordnung, 3e éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 2 ad art. 355 CPP ; Riklin,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, tome
II, n. 5 ad art. 355 CPP ; CREP 12 janvier 2024/26 consid. 1.1).
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile par le prévenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), devant le Ministère public, qui l’a
transmis à l’autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP). Il est recevable sous
cet angle et sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Pour toute motivation, le recourant indique qu’il « formule [s]a
vive opposition » à l’encontre de l’ordonnance querellée.
2.2
2.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 2
ad art. 385 CPP).

- 4 -
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF
1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août
2021 consid. 2 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad art. 396 CPP et les références
citées ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n.
21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit.,
n. 9c ad art. 396 CPP et les références citées).
Il découle des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée.
Ainsi, le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 18 avril 2024/272 consid.
2.1.3).
2.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après

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l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1 ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, l’acte de recours n’est absolument pas motivé. Il
ne comporte en particulier aucun moyen dirigé contre les motifs ou le
dispositif de l’ordonnance entreprise et qui commanderait de rendre une
autre décision, puisque le recourant n’explique pas en quoi la fiction de
retrait de son opposition tirée de son défaut à l’audience du Ministère
public ne serait pas justifiée.
Il n’y a pas lieu d’octroyer au recourant un délai
supplémentaire en application de l’art. 385 al. 2 CPP, cette disposition
n’ayant pas pour but de permettre de pallier un défaut de motivation.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’L.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- L.________,
- Me Fabien Mingard, avocat (pour U.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :