vd_gerichte · FA20.043742 · 2021-05-27 · fr
Restitution de délai 33 LP
Restitution de délai 33 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA20.043742-210491
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 mai 2021
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 9 mars 2021, à la suite de l’audience
du 7 janvier 2021, par laquelle la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, statuant en tant qu’autorité inférieure de surveillance, a
déclaré irrecevable la plainte formée le 8 novembre 2020 par C.________
contre la notification du commandement de payer n° 9'667'692 de
l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE (I), a rejeté la
requête en restitution de délai déposée par la plaignante le même jour (II)
et a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (III),
vu le relevé de la Poste dont il ressort que le pli contenant
cette décision a été notifié à C.________ le 10 mars 2021,
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- 2 -
vu l’acte de recours déposé le 23 mars 2021 par C.________,
vu le courrier recommandé du 1er avril 2021 par lequel le
Président de la Cour des céans a informé la recourante que son acte du 23
mars 2021 paraissait à première vue tardif et lui a imparti un délai de dix
jours à réception de la présente pour fournir toutes explications utiles sur
les raisons pour lesquelles elle n’aurait pas respecté le délai légal de
recours, sous peine d’irrecevabilité,
vu le courrier du 14 avril 2021 de la recourante qui explique
qu’elle a effectué entre onze et douze heures et demi de travail par jour
depuis son engagement le 3 janvier 2021 auprès de l’Association vaudoise
d’aide et de soins à domicile, et que « Le week-end du 20-21 mars 2021
ainsi que le lundi, je l’ai passé au lit avec de la fièvre (fatigue intense) »,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre la décision de
l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]),
qu’en l’espèce, le délai dont disposait C.________ pour recourir
contre la décision du 9 mars 2021, qui lui a été notifiée le 10 mars 2021,
est arrivé à échéance le samedi 20 mars 2021 et a été reporté au lundi 22
mars 2021,
que le recours déposé le 23 mars 2021 l’a donc été
tardivement ;
attendu que, selon l’art. 33 al. 4 LP, quiconque a été empêché
sans sa faute d’agir peut demander à l’autorité de surveillance ou à
l’autorité judiciaire compétente qu’elle lui restitue ce délai, l’intéressé

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devant, à compter de la fin de l’empêchement, déposer une requête
motivée dans un délai égal au délai échu et accomplir auprès de l’autorité
compétente l’acte juridique omis,
que selon la jurisprudence, il faut entendre par empêchement
non fautif, non seulement l'impossibilité objective, comme la force
majeure, mais aussi l'impos-sibilité subjective due à des circonstances
personnelles ou à une erreur excusables, ces circonstances devant être
appréciées objectivement en ce sens qu'est non fautive toute circonstance
qui aurait empêché un intéressé, respectivement son représentant,
consciencieux d'agir dans le délai fixé (TF 5A_972/2018 du 5 février 2019
consid. 5.1 ; TF 5A_149/2013 du 10 juin 2013 consid. 5.1.1 et les réf. cit. ;
TF 5A_896/2012 du 10 janvier 2013 consid. 3.2 ; TF 5A_30/2010 du 23
mars 2010 consid. 4.1 et les réf. cit.),
que parmi les empêchements non fautifs figurent l’incapacité
passagère de discernement, l’accident, ou la maladie grave et subite (ATF
112 V 255 consid. 2a et les réf. cit. ; 108 V 109 consid. 2c),
que, s’agissant plus particulièrement de la maladie, la
jurisprudence et la doctrine posent comme principe qu’elle doit être telle
qu’elle implique non seulement que l’intéressé soit incapable d’agir dans
le délai, mais aussi qu’il soit incapable de demander à un tiers de le faire
(TF 5A_673/2017 du 22 mars 2018 consid. 2.3.1 ; ATF 112 V 255 consid.
2a et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, dans son écriture du 23 mars 2021, la
recourante ne demande pas la restitution du délai de recours,
qu’à supposer que l’écriture du 14 avril 2021 doive être
comprise comme une telle demande, force est de constater que la
recourante ne rend pas vraisemblable avoir été empêchée durant le délai
de recours – qui courait du 11 au 22 mars 2021 – de recourir elle-même ou
de mandater un tiers à cet effet,

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que le fait qu’elle ait travaillé selon des horaires très étendus
ne l’empêchait pas de déposer un acte de recours,
que le fait d’avoir été alitée du 20 au 22 mars 2021 avec de la
fièvre ne relève pas d’une « maladie grave » au sens de la jurisprudence
précitée susceptible de constituer un empêchement non fautif,
que la recourante ne produit du reste aucune pièce pour
rendre ses allégations vraisemblables,
que dans ces circonstances, le recours, déposé tardivement,
doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme C.________,
- W.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :