vd_gerichte · L225.005244 · 2025-04-16 · fr
Modification limitation autorité parentale
Modification limitation autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
L225.005244-250281
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CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 avril 2025
____________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par L.________ et A.M.________, tous
deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
3 mars 2025 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la
cause concernant les enfants F.M.________ et E.M.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 mars 2025,
adressée pour notification le 6 mars 2025, la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité parentale exercée par
L.________ et A.M.________ sur leurs enfants F.M.________ et E.M.________ (I),
confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de
L.________ et A.M.________ sur leurs enfants prénommés (II), maintenu la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en
qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de
F.M.________ et E.M.________ (III), dit que la DGEJ aurait pour tâches de
placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de veiller à ce que
leur garde soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
et de veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs
parents (IV), invité la DGEJ à lui remettre un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de F.M.________ et d’E.M.________ dans un délai
de cinq mois dès notification de l’ordonnance (V), rappelé aux parents que
la prétention à la contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ
avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et
que les parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs
enfants placés ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien (VI) et dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que la poursuite du
placement de F.M.________ et E.M.________ dans un cadre sécurisant était
indispensable pour garantir à ces derniers une prise en charge adéquate,
ainsi que pour assurer pleinement leur bon développement et procéder à
une évaluation des capacités parentales et des conditions de vie des
enfants. Ils ont retenu en substance qu’au cours des années écoulées, la
DGEJ avait fait part à réitérées reprises de ses inquiétudes quant au
développement des mineurs, à leur scolarité et à leur suivi médical, sans
que les parents n’y remédient, que la curatelle d’assistance éducative au

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sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210)
s’était révélée insuffisante, les parents refusant de collaborer avec la
DGEJ, que depuis le début du placement, les professionnels avaient
constaté que F.M.________ et E.M.________ présentaient un important retard
dans leur développement, tant sur le plan scolaire que social,
qu’E.M.________ connaissait un retard significatif au niveau du langage,
que F.M.________ rencontrait quant à lui des difficultés sur le plan moteur,
sans que ses parents ne semblent s’en inquiéter ou en chercher la cause,
que L.________ et A.M.________ soutenaient que leur fils était souvent
malade pour justifier ses absences à l’école, ce qui inquiétait du point de
vue de la santé somatique de l’enfant et que ni F.M.________ ni
E.M.________ n’avaient eu de suivi pédiatrique qui s’était inscrit sur la
durée, de bilan ou de suivi pédopsychiatrique en dépit de leurs difficultés.
Les juges ont ajouté que les conditions de vie des enfants à domicile
interpellaient dès lors que la famille semblait isolée sur le plan social et
vivait dans un logement d’une pièce encombrée. Ils ont relevé que s’il
n’était pas contesté que les parents se montraient aimants à l’égard de
F.M.________ et E.M.________, leur capacité à répondre adéquatement aux
besoins de leurs enfants interrogeait et devait faire l’objet d’une
évaluation plus approfondie.
B. Par acte du 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ (ci-après :
les recourants) ont recouru contre cette ordonnance, concluant à ce que
F.M.________ et E.M.________ puissent retourner au domicile familial, à
l’annulation de la surveillance des appels téléphoniques et des
« restrictions abusives des visites », à l’interdiction de la présence d’un
éducateur lors des consultations médicales des enfants, à l’examen de la
légalité des décisions imposées par la DGEJ, ainsi qu’à la mise en œuvre
d’une évaluation indépendante du bien-être des mineurs dans le cadre de
leur placement. Ils ont joint deux pièces à l’appui de leur écriture.
Le même jour, L.________ et A.M.________ ont adressé à la
Chambre de céans un « signalement de manquements dans la prise en
charge de [leur] fils F.M.________ au foyer », évoquant une négligence dans

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son suivi médical, un manque de transparence quant à son état de santé
et une gestion arbitraire des décisions disciplinaires qui affectait toute la
famille. Ils ont requis un examen des conditions de prise en charge
médicale de F.M.________, à ce qu’obligation soit faite au foyer de leur
fournir des informations claires et précises sur l’état de santé de leur fils,
une évaluation de la transparence des communications des éducateurs,
une clarification des méthodes disciplinaires appliquées aux enfants et aux
parents et à ce qu’ils puissent s’exprimer et être entendus avant toute
sanction. Ils ont produit une pièce à l’appui de leur écriture.
Par acte daté du 14 mars 2025, déposé le même jour à la
réception du Tribunal cantonal, L.________ et A.M.________ ont déclaré
recourir contre l’ordonnance du 3 mars 2025, concluant à son annulation.
Ils ont joint un lot de pièces à leur écriture.
Dans un complément au recours du 17 mars 2025, L.________
et A.M.________ ont requis la restitution de l’effet suspensif afin de
suspendre immédiatement le placement de leurs enfants, invoquant
l’absence de danger imminent, la bonne collaboration avec l’équipe
mobile, l’aggravation des traumatismes de F.M.________ et une atteinte à
la vie familiale et au droit des enfants de maintenir des liens, le préjudicie
émotionnel étant difficile à réparer. Ils ont en outre demandé une
réévaluation des « modalités d’accès » imposées par la DGEJ (deux heures
de visite par semaine avec des éducateurs mobiles et trois appels
téléphoniques avec haut-parleur) et l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
Par ordonnance du 20 mars 2025, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif et dit que les frais et dépens seraient
arrêtés ultérieurement. L.________ et A.M.________ ont recouru au Tribunal
fédéral contre cette ordonnance par acte du 21 mars 2025.

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Par avis du 20 mars 2025, la juge déléguée a informé
L.________ et A.M.________ qu’ils étaient, en l’état, dispensés d’avance de
frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 26 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont fait parvenir à
la Chambre des curatelles un lot de pièces, dont notamment des factures
de commandes effectuées sur le site de courses en ligne [...] entre le
5 janvier et le 7 février 2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. F.M.________ et E.M.________, nés hors mariage respectivement
les [...] 2016 et [...] 2018, sont les enfants de L.________ et de A.M.________,
détenteurs de l’autorité parentale conjointe.
La situation de la famille A.M.________ a fait l’objet de trois
signalements entre 2015 et 2018 en raison d’inquiétudes quant au
développement de F.M.________ puis d’E.M.________ résultant de la volonté
de leurs parents de vivre en marge de la société, sans la mise en place
d’un suivi pédiatrique pour leurs enfants et sans intégration scolaire
normale pour ces derniers, alors notamment qu’un retard de langage avait
été observé chez F.M.________.
Par décision du 12 juillet 2019, la justice de paix a renoncé à
instituer une mesure de protection en faveur de F.M.________ et
d’E.M.________, suivant en cela les recommandations du Service de
protection de la jeunesse (actuellement la DGEJ) compte tenu de la mise
en œuvre d’un suivi pédiatrique et de la nécessité de ne pas braquer
L.________ et A.M.________ et ainsi rompre le lien en construction avec la
pédiatre des enfants.

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Le 24 juin 2021, [...], directrice générale adjointe auprès de la
Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie
spécialisée (ci-après : la DGEO), a adressé un signalement à la justice de
paix et à la DGEJ. Elle a indiqué que L.________ et A.M.________ ne se
montraient pas collaborants pour le contrôle de l’instruction à domicile,
refusaient un suivi logopédique pour F.M.________, bien que recommandé
par la pédiatre, ne stimulaient pas suffisamment leur fils (socialisation,
développement moteur, langage), rejetaient toute aide extérieure,
adoptaient des stratégies d’évitement à l’égard des professionnels et
vivaient avec leurs enfants dans un logement constitué d’une seule pièce
encombrée.
Par décision du 29 septembre 2021, Cesla Amarelle,
Conseillère d'Etat, Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse
et de la culture (DFJC), a informé L.________ et A.M.________ qu’elle exigeait
le retour de F.M.________ au sein de l’école obligatoire dès le 1er novembre
2021 dès lors que leur projet de scolarisation à domicile ne répondait pas
aux attentes qui leur avaient été formulées, tant sur le plan pédagogique
que sur le plan de la socialisation, cela malgré les courriers qui leur
avaient été adressés et qui les informaient des conséquences possibles en
cas de non-respect du cadre légal.
Le 22 avril 2022, la Dre [...], pédiatre FMH, a établi un compte-
rendu de la situation de F.M.________ lors de sa consultation du même jour.
Elle a notamment indiqué que la mère se disait fatiguée de toujours
changer les couches de son fils, aimerait que cela cesse, mais n’avait pas
la force de l’obliger à faire pipi au pot et souhaitait que F.M.________, qui
avait été retiré du système scolaire, y retourne, sans être certaine de
réussir à prendre cette décision pour la rentrée 2024.
Par décision du 8 juillet 2022, la justice de paix a notamment
institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
en faveur des enfants F.M.________ et E.M.________ et nommé R.________,
assistant social auprès de la DGEJ, en qualité de curateur.

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Par courriers des 6 février et 12 novembre 2024, la DGEO a
informé L.________ et A.M.________ que les observations réalisées par ses
collaborateurs pédagogiques lors des visites concernant la scolarisation à
domicile de leur fille E.M.________ attestaient que celle-ci satisfaisait aux
exigences du département relatives à ce type d’instruction et qu’ils ne
prévoyaient donc pas de visite supplémentaire dans l’immédiat.
Le 14 février 2024, la DGEJ a établi un rapport de
renseignement concernant F.M.________ et E.M.________. Elle a indiqué
qu’elle avait constaté que les enfants ne bénéficiaient plus d’un suivi
médical régulier et avait enjoint les parents d’en remettre un en place, ce
qu’ils avaient fait auprès de la Dre [...]. Elle a mentionné que dans un
premier temps, L.________ et A.M.________ s’étaient opposés à la demande
de la DGEO de réintégrer F.M.________ à l’école normale, puis avaient fini
par le faire après une sommation et qu’un plan de scolarisation progressif
avait été mis en place. Elle a relaté que d’octobre à fin 2023, F.M.________
était allé à l’école de 8h10 à 10h00 et que lorsqu’il avait été question
d’augmenter le temps de scolarité de 8h10 à 11h50, il ne s’était pas
présenté en classe, ses parents prétextant qu’il était malade, sans
toutefois produire de certificat médical. Elle a exposé que l’enfant avait
réintégré l’école après les vacances de Noël, que lors d’un entretien de
réseau du 7 février 2024, la doyenne de l’établissement scolaire avait
déclaré que F.M.________ devait être présent toute la journée dès la
rentrée des vacances de février, que le père avait fait savoir qu’il s’y
opposait, tout comme la mère, expliquant que son fils avait été violenté
par un camarade de classe et que l’école avait retiré le soutien éducatif
mis en place sans en avertir les parents, et qu’il avait campé sur sa
position malgré le rappel de l’obligation de scolarité. Elle a considéré que
ce refus se basait sur des peurs et des projections hasardeuses, que les
parents utilisaient des prétextes non recevables pour à nouveau soustraire
leur fils de l’école obligatoire et qu’ils ne permettaient pas à ce dernier de
bénéficier d’une scolarité conforme aux normes, nuisant ainsi à son bon
développement. La DGEJ a rapporté que L.________ et A.M.________ avaient
décidé d’interrompre le suivi de F.M.________ et d’E.M.________ auprès de la
pédiatre, lui reprochant d’avoir facturé sa présence lors d’un réseau avec

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les professionnels et d’avoir transmis des informations à la DGEJ sans leur
consentement, violant ainsi le secret médical. Elle a affirmé que le
prétexte de la facturation pour à nouveau changer de pédiatre lui
paraissait inquiétant sachant combien ces parents avaient tendance à
vouloir soustraire leurs enfants aux suivis médicaux. La DGEJ a fait part de
ses inquiétudes quant à l’appartement familial, constitué d’une seule
pièce, déclarant que les parents avaient refusé une proposition du Centre
social régional (ci-après : le CSR) pour un logement plus grand au motif
que les enfants étaient attachés au jardin. Elle a ajouté qu’elle avait été
interpellée par le nombre d’objets qui jonchaient le jardin et par les
fenêtres qui semblaient obstruées. Elle a considéré que F.M.________ et
E.M.________ ne vivaient pas dans des conditions adaptées à leurs besoins,
voire dans des conditions d’insalubrité, et étaient en danger dans leur
développement. La DGEJ a constaté que L.________ et A.M.________
semblaient se renforcer de plus en plus dans un mouvement de repli sur
eux-mêmes, empêchant ainsi leurs enfants de se construire socialement.
Elle a relevé qu’une grande partie des professionnels intervenus dans la
situation étaient inquiets quant à un éventuel passage à l’acte des
parents, en lien avec la perspective et la pression d’un placement de leurs
enfants. La DGEJ a conclu au retrait du droit des parents de déterminer le
lieu de résidence de leurs enfants et à ce qu’un mandat de placement et
de garde sur les mineurs lui soit confié. Elle a en outre sollicité la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique sur l’ensemble de la famille.
Le 5 mars 2024, le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : le juge de paix) a procédé à l’audition de A.M.________
et de R.________. L.________, bien que régulièrement citée à comparaître,
ne s’est pas présentée au motif qu’elle devait aller chercher F.M.________ à
l’école. A.M.________ a précisé que depuis deux semaines, son fils allait à
l’école le matin et l’après-midi, que cela se passait bien, qu’il n’avait
toutefois pas l’impression qu’il avait progressé depuis qu’il allait en classe
et qu’à la maison, il était souvent très vif, ayant besoin de bouger en
raison de son trouble du déficit de l’attention (ci-après : le TDAH), pour
lequel il n’était pas suivi dès lors qu’un tel trouble ne pouvait de toute
façon pas être soigné selon lui. Il a reconnu les absences de son fils à

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l’école, mais les a expliquées par des épisodes de maladie ou d’accident. Il
a mentionné que les enfants étaient désormais suivis par le médecin
traitant de la famille, le Dr [...], que F.M.________ avait vu à une reprise, et
que le suivi logopédique avait été mis en pause depuis environ deux
semaines. Il a indiqué qu’une mezzanine avait été installée dans
l’appartement afin d’agrandir l’espace et que sa compagne et lui avaient
décliné une proposition des services sociaux pour un autre logement, ne
voyant pas en quoi leur appartement, dans lequel la famille se sentait
bien, constituait un problème. Il a refusé que R.________ se rende au
domicile familial pour constater la situation, mais s’est engagé à lui fournir
des photographies. R.________ a quant à lui rappelé qu’il y avait déjà eu
quatre signalements. Il a déclaré qu’il n’était pas possible de construire
une relation entre les intervenants et les parents, que la collaboration
avec ces derniers était très compliquée et que la mère ne se rendait que
rarement aux entretiens du réseau. Il a relevé que l’école avait constaté
que F.M.________ avait des besoins particuliers, mais que pour les évaluer,
une régularité à l’école et la collaboration des parents étaient nécessaires.
Au terme de l’audience, il a été convenu de faire un point de situation au
printemps 2024.
Par courrier du 5 juillet 2024, la DGEJ a indiqué à la justice de
paix que la doyenne de l’établissement scolaire où allait F.M.________ lui
avait confirmé que ce dernier fréquentait l’école de manière régulière, que
sa scolarité se déroulait sans problème majeur, que des aménagements
étaient en cours pour sa scolarité et que lorsqu’il avait été absent, ses
parents avaient fourni un certificat médical dans les délais exigés. Elle a
mentionné que L.________ et A.M.________ avaient demandé le report d’un
rendez-vous prévu dans les locaux de la DGEJ le 4 juillet 2024, prétextant
un contretemps. Elle a informé que le suivi des dossiers des enfants allait
être repris par O.________.
Le 26 juillet 2024, la DGEJ a fait parvenir à la justice de paix les
photographies de l’appartement de la famille A.M.________ transmises par
le père. Elle a rapporté que lors d’un entretien le 19 juillet 2024,
A.M.________ avait mentionné que F.M.________ prenait du plaisir à se

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rendre à l’école, mais était victime d’actes violents de la part de ses
camarades, ces comportements étant en lien avec les difficultés de son fils
à entrer adéquatement en relation avec ses pairs et à apprendre des
codes sociaux, et qu’un suivi par un ergothérapeute et un programme
adapté allaient être mis en place. Le père considérait en outre que les
signalements étaient abusifs et s’opposait dès lors à une intervention de la
DGEJ, y compris à une rencontre avec les enfants, ainsi qu’à l’accès à leur
logement. Il acceptait cependant que des renseignements soient pris
auprès de l’école pour des points de situation réguliers. La DGEJ a souligné
que L.________ ne s’était pas présentée à l’entretien du 19 juillet 2024 et
que A.M.________ était d’avis qu’une collaboration de la mère avec la DGEJ
était impossible.
Par lettre du 17 septembre 2024 adressé à la justice de paix,
L.________ et A.M.________ ont relevé des inexactitudes ou des
interprétations erronées dans le rapport de la DGEJ du 14 février 2024. Ils
ont notamment expliqué que leur décision de scolariser F.M.________ à
domicile avait été motivée par la violence dont leur fils avait été victime
de la part d’un camarade de classe et par le retrait de l’aide scolaire sans
préavis. Ils ont affirmé que le CSR ne leur avait fait aucune offre concrète
de logement plus grand et qu’ils avaient refusé de déménager car leur
appartement, bien que modeste, était adapté à leur situation familiale,
contestant par ailleurs fermement qu’il était insalubre. Ils ont considéré
que les inquiétudes concernant un « éventuel passage à l’acte » de leur
part reposaient sur des suppositions infondées et injustifiées. Ils ont
observé que la divulgation d’informations concernant leur famille ne
semblait pas respecter les principes de nécessité et de proportionnalité,
estimant qu’il n’y avait pas de preuve concrète d’un danger imminent et
grave qui justifiait une telle action. Ils ont également évoqué une atteinte
à leur vie privée, certains détails personnels et non pertinents (situation
financière ; choix éducatifs et de santé) étant mentionnés de manière
répétée dans le rapport. Ils ont réfuté les allégations de renfermement
familial et de manque de sociabilisation, déclarant qu’ils faisaient
régulièrement des activités en famille.

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Le 10 octobre 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-
éducative. Elle a exposé que la relation avec L.________ et A.M.________
demeurait tendue, bien que correcte, que la collaboration était rendue
difficile en raison des stratégies d’évitement des parents, que lorsque ces
derniers étaient convoqués aux entretiens, le père se présentait
systématiquement seul, que la mère n’avait participé qu’à un seul réseau
durant lequel elle ne s’était pratiquement pas exprimée et que les parents
vivaient comme une injustice les signalements successifs, évoquant un
acharnement du système à leur encontre et ne comprenant pas le sens de
ces signalements. Elle a indiqué qu’alors que des prestations de logopédie
et d’ergothérapie avaient enfin pu être mises en place grâce au soutien de
la Dre J.________, les parents avaient décidé de changer de pédiatre pour
leurs enfants percevant la collaboration de cette médecin avec la DGEJ
comme une violation du secret médical, alors qu’ils ne s’étaient pas
opposés à sa participation au réseau. Elle a relevé qu’après « moultes
négociations » et le maintien d’une forme de pression sur les parents,
F.M.________ se rendait en classe de façon assez régulière. Elle a rappelé
qu’elle avait dû faire preuve d’insistance pour obtenir des photographies
du logement, lesquelles ne permettaient toutefois pas vraiment de se
rendre compte des conditions de vie des enfants. La DGEJ a conclu au
maintien de la mesure au sens de l’art. 308 al. 1 CC, avec pour objectifs
de s’assurer que F.M.________ continuait à se rendre en classe de manière
régulière et que les enfants bénéficiaient d’un suivi médical et des
prestations auxiliaires dont ils avaient besoin, ainsi que d’évaluer leurs
conditions de vie au domicile familial.
Par correspondance du 14 novembre 2024, L.________ et
A.M.________ ont sollicité de la DGEO de reconsidérer leur demande de
scolarisation à domicile pour leur fils F.M.________ pour l’année scolaire
2024-2025. Ils ont affirmé que depuis le début de la scolarisation de leur
enfant en école publique, ils avaient constaté un manque de progrès dans
ses apprentissages. Ils ont indiqué que F.M.________ avait été victime de
harcèlement scolaire, ce qui avait un impact direct sur son bien-être
émotionnel et son engagement en classe, et avait été atteint d’une
paralysie faciale pendant les heures d’école, de sorte qu’il nécessitait une

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surveillance attentive. Ils ont relevé qu’au cours de son premier mois
d’école, leur fils avait effectué des évaluations qui avaient montré qu’il
avait largement atteint les objectifs fixés, ce qui démontrait que les
préoccupations concernant un éventuel retard scolaire ne reposaient sur
aucune base solide.
En décembre 2024, [...], ergothérapeute auprès du Centre de
soins pédiatriques adultes et familles Medicit-y, a établi un bilan
concernant F.M.________ à la demande de ses parents. Elle a fait état de
difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, dans certaines activités de
motricité fine et dans les interactions avec autrui. Elle a préconisé un suivi
individuel en ergothérapie à raison d’une fois par semaine.
Par requête du 5 février 2025, la DGEJ a sollicité de la justice
de paix le retrait en extrême urgence du droit de L.________ et A.M.________
de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants F.M.________ et
E.M.________ et de lui confier un mandat de placement et de garde. Elle a
exposé que les autorités scolaires l’avaient informée que F.M.________ ne
s’était plus rendu à l’école de manière régulière depuis le 10 octobre
2024, que le père invoquait des absences pour cause de maladie, qu’il
n’avait toutefois produit qu’un seul certificat médical, lequel n’était pas
daté, que le 4 novembre 2024, il avait requis une scolarisation de son fils à
domicile, que le 12 novembre 2024, la DGEO avait rejeté cette demande,
précisant que l’enfant devait se rendre en classe, que le 29 novembre
2024, elle avait adressé une sommation aux parents aux fins de présenter
F.M.________ à l’école avec effet immédiat et que le 3 décembre 2024, au
vu de l’absence non annoncée du mineur à l’école, la police s’était rendue
au domicile familial. Elle a précisé que malgré un manque de collaboration
initial, la police avait pu pénétrer dans le logement avec l’accord du père,
avait fait état d’une forte odeur d’humidité et d’un encombrement
important et avait pris des photographies qu’elle lui avait transmises. La
DGEJ a indiqué que le personnel pédagogique faisait état d’une évolution
notable de l’enfant sur le plan des apprentissages, mais de l’accumulation
d’un retard important impactant sa progression, ce qui rendait une
régularité à l’école nécessaire. S’agissant du harcèlement scolaire dont

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F.M.________ serait victime selon son père, la DGEJ a mentionné que
l’équipe pédagogique considérait qu’il s’agissait plutôt d’une mésentente
entre F.M.________ et un camarade d’école, aucun des deux ne connaissant
les codes sociaux, ce qui créait des quiproquos, et déclarait que la
situation était surveillée et sous contrôle. Elle a ajouté qu’après plusieurs
tentatives infructueuses, elle avait réussi à joindre A.M.________ par
téléphone le 5 décembre 2024, que ce dernier soutenait que son fils
subissait des actes de violence et que la seule solution pour le mettre en
sécurité était de ne pas l’amener à l’école, qu’un réseau avait été organisé
le 10 décembre 2024 en présence du père, de la DGEJ, ainsi que de la
doyenne et de la directrice scolaire et qu’il avait alors été décidé de
transférer F.M.________ au collège [...], ce qui avait eu lieu le 12 décembre
2024. Elle a relevé que lors du réseau précité, A.M.________ avait refusé la
recommandation de mettre en place un suivi logopédique pour son fils au
motif que l’agenda de ce dernier était déjà bien chargé et affirmé qu’un
bilan pédopsychiatrique allait prochainement avoir lieu, sans transmettre
le nom d’un professionnel avec lequel la DGEJ pourrait collaborer. Cette
dernière a souligné qu’en dépit du changement d’établissement scolaire,
les absences partielles de F.M.________ avaient continué en janvier 2025,
que l’école avait convoqué les parents à deux reprises afin de trouver une
solution, mais que le père avait annulé les entretiens, déclarant qu’il
« a[vait] des choses à faire ». Elle a rapporté que le 23 janvier 2025,
O.________ s’était rendue à l’école pour rencontrer F.M.________ sans avertir
les parents au préalable compte tenu de la situation inquiétante et de leur
refus du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al.1 CC. Elle a relaté
que l’enfant s’était rapidement senti à l’aise et avait dit à l’assistante
sociale qu’il se sentait bien dans son nouveau collège et appréciait se
rendre à l’école, n’aimait pas le soleil et vivait les volets clos, passait son
temps libre à jouer à un jeu vidéo, ne faisait jamais de balade en nature ni
aucune autre activité en famille et ne jouait pas avec les copains du
village, sa seule interaction sociale en dehors du cercle familial se limitant
à sa grand-mère, qui habitait en [...]. La DGEJ a ajouté qu’invité à nommer
des émotions positives, F.M.________ avait évoqué le dégoût, la peur et la
joie, puis avait été incapable de nommer un fruit ou un légume,
mentionnant comme seuls repas des nuggets ou des hot-dogs. Elle a

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ajouté qu’O.________ avait constaté que l’enfant était d’une pâleur extrême
et semblait rencontrer des difficultés importantes sur le plan moteur et
déclaré que si ses absences étaient réellement liées à des épisodes de
maladie, il était urgent de réaliser un bilan sanguin, demande qui avait été
faite aux parents, qui ne se mobilisaient pas et mettaient ainsi en péril le
développement de leur fils. Elle a estimé que les besoins de base de
F.M.________ n’étaient pas remplis et que la réalité dans laquelle vivait ce
dernier n’était que partiellement visible en raison de la fréquentation
épisodique de l’école. Elle a fait part de ses vives inquiétudes et s’est
questionnée sur les conditions dans lesquelles vivait E.M.________,
soulignant qu’aucun professionnel n’avait accès à cet enfant et qu’elle ne
pouvait donc pas évaluer son développement. La DGEJ a affirmé qu’elle
était dans l’impossibilité d’exécuter son mandat en raison de la posture de
L.________ et de A.M.________, de leur refus qu’elle rencontre les enfants et
de l’inaccessibilité au logement. Elle a considéré qu’un passage à l’acte
auto ou hétéro-agressif ne pouvait pas être exclu compte tenu du
sentiment de persécution entretenu par des parents et de leur incapacité
à prendre du recul. Elle a préconisé un placement de F.M.________ et
d’E.M.________ en urgence.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février
2025, le juge de paix a notamment ouvert une enquête en modification de
la limitation de l’autorité parentale de L.________ et A.M.________ sur leurs
enfants F.M.________ et E.M.________, retiré provisoirement aux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, confié un mandat
provisoire de placement et de garde à la DGEJ, avec pour tâche de placer
les mineurs au mieux de leurs intérêts et constaté que la curatelle
d’assistance éducative était provisoirement absorbée par le retrait
provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, le mandat de
curatrice d’O.________ étant provisoirement suspendu. Par arrêt du
13 février 2025 (31), la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le
recours interjeté le 8 février 2025 par L.________ et A.M.________ contre
cette ordonnance.

- 15 -
Le 5 février 2025, F.M.________ et E.M.________ ont été placés
au foyer [...], à [...].
Le 7 février 2025, O.________ a rencontré F.M.________ et
E.M.________ au foyer pour discuter avec eux de la situation. F.M.________ a
alors évoqué en des termes inadéquats ce qui s’était passé avec la police
le jour du placement. Lorsque l’assistante sociale a annoncé aux enfants
qu’ils allaient rester en foyer a minima jusqu’à l’audience et a parlé de
l’école, F.M.________ s’est montré violent à son égard, lui assénant des
coups de pied et de poing et l’insultant, ce qui a nécessité l’intervention
des éducateurs du foyer.
Par lettre du 11 février 2025, la DGEJ a informé L.________ et
A.M.________ que le suivi de leurs enfants avait été transféré à P.________,
assistant social pour la protection des mineurs, en raison de l’incident
survenu le 7 février 2025.
Par courrier du 12 février 2025, L.________ et A.M.________ ont
déclaré que l’incident du 7 février 2025 devait être replacé dans son
contexte. Ils ont expliqué que F.M.________ comprenait très bien la
situation, avait une profonde aversion pour l’injustice et avait manifesté
son désaccord avec les conditions actuelles de son placement, ce qui
témoignait de son mal-être et de sa souffrance depuis son éloignement
familial. Ils ont demandé le retour de leurs enfants auprès d’eux, la
réintroduction de l’instruction à domicile pour leur fils, la poursuite de
celle-ci pour leur fille et un suivi psychologique indépendant. Ils ont
évoqué des difficultés pratiques qui compromettaient la continuité et
l’efficacité du suivi d’ergothérapie pour F.M.________.
Le 3 mars 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
L.________, A.M.________, P.________ et T.________, éducateur référent au
foyer [...]. Ce dernier a indiqué que le placement de F.M.________ et
E.M.________ se déroulait correctement, qu’ils allaient bien, qu’ils avaient
de bonnes relations avec leurs pairs et avec l’équipe éducative et qu’ils
montraient de bonnes compétences, en particulier E.M.________. Il a

- 16 -
mentionné que les enfants avaient pu reprendre l’école et que
l’intégration scolaire s’était bien passée, précisant que F.M.________ avait
eu davantage de difficultés au niveau des apprentissages scolaires. Il a
relevé qu’E.M.________ mâchait ses mots et avait un vocabulaire pauvre,
que les éducateurs du foyer avaient constaté que F.M.________ présentait
des difficultés sur le plan moteur et peinait à mobiliser son côté gauche et
que les enfants pouvaient se faire une représentation erronée de la
réalité, en particulier F.M.________, de sorte que les professionnels
devaient systématiquement se demander si ce qu’ils disaient était vrai ou
pas. Il a constaté que les parents fournissaient des efforts, respectaient le
cadre défini pour les visites (une fois par semaine avec l’équipe mobile) et
les appels téléphoniques (trois fois par semaine sur haut-parleur en
présence d’un éducateur), lors desquels ils se montraient très adéquats, et
s’inquiétaient du bien-être et de la santé de leurs enfants. Il a affirmé que
le placement était bénéfique pour F.M.________ et E.M.________ afin
d’investiguer et de comprendre les raisons de leurs difficultés pour ensuite
mettre en place les soutiens nécessaires. Il a rappelé que les
investigations ne faisaient que commencer et qu’il fallait du temps pour
les mener à terme. P.________ a pour sa part déclaré que les parents
étaient adéquats, aimants et attentifs envers F.M.________ et E.M.________,
que depuis le placement, ils se montraient collaborants, que le réseau des
enfants avait pu être identifié, que des rendez-vous chez la pédiatre
avaient été agendés et que F.M.________ poursuivait son suivi
ergothérapeutique. Il s’est toutefois interrogé sur la capacité de L.________
et A.M.________ à collaborer en cas de levée du placement. Il a observé
que les enfants avaient de bonnes compétences, mais du retard dans leur
développement scolaire et social et s’est questionné sur l’origine de ce
retard (troubles innés ou causés/aggravés par l’environnement). Il a
précisé qu’E.M.________ présentait un retard au niveau du langage,
possédait un vocabulaire pauvre pour une enfant de son âge et avait un
niveau scolaire estimé à 1P, alors qu’elle était en 2P, ce qui devait faire
l’objet d’investigations. Il a considéré que la requête des parents tendant à
ce que F.M.________ soit à nouveau scolarisé à domicile démontrait que la
scolarité en établissement n’était pas acquise. Il a estimé qu’il était
nécessaire que la famille déménage dans un logement adapté et que les

- 17 -
enfants aillent à l’école, soient suivis sur le plan de la santé et puissent
avoir des activités extra-scolaires. Il a souligné que la curatelle au sens de
l’art. 308 al. 1 CC n’avait pas permis d’atteindre les objectifs poursuivis et
a conclu au maintien du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence au sens de l’art. 310 CC, à tout le moins à des fins d’évaluation,
une mesure plus légère ne permettant pas d’assurer la protection des
mineurs. Il a signalé que la DGEJ n’avait jusqu’à présent pas pu avoir
accès aux enfants, que la collaboration avec les parents avait fait défaut
et que les inquiétudes relayées de longue date se matérialisaient
aujourd’hui. A.M.________ a quant à lui assuré que F.M.________ et
E.M.________ n’avaient pas de retard, relevant que les évaluations à l’école
avaient toujours été bonnes. Il a déclaré que si un retard de langage avait
effectivement été observé chez E.M.________, elle avait fait de nombreux
progrès. Quant aux difficultés de mobilité de F.M.________ sur le côté
gauche, il a expliqué que son fils était tombé dans les escaliers de l’école
l’été précédent et se montrait désormais prudent. Il a rappelé qu’il avait
décidé de scolariser F.M.________ à domicile pour le mettre en sécurité en
raison du harcèlement scolaire dont il avait été victime, de la paralysie
faciale qu’il avait eue à la suite de plusieurs coups d’élèves et du manque
de réaction de l’école, hormis un réseau en décembre 2024, ce qui était
inacceptable. Il a indiqué qu’il prenait du plaisir à la scolarisation à
domicile, disposait de tout le matériel pédagogique nécessaire et avait
constaté de nombreux progrès chez E.M.________ et vu les bénéfices pour
F.M.________, qui présentait un TDAH, précisant à cet égard qu’il n’y avait
pas de diagnostic officiel. Il a signifié qu’il préférait que ses enfants soient
scolarisés à domicile, mais leur laissait le choix. A.M.________ a relaté qu’il
s’était rendu chez une psychologue pour qu’elle évalue si son fils était en
état de retourner à l’école, ce qu’elle avait confirmé et qu’entre le 12
décembre 2024 et le 5 février 2025, F.M.________ n’avait eu que six
absences, toutes pour maladies, dont l’une avec un certificat du dentiste.
Il a contesté les craintes de la DGEJ quant à l’alimentation des enfants,
soutenant qu’ils mangeaient des plats équilibrés préparés par leur mère,
ce que celle-ci a attesté. Il a admis qu’il avait une console de jeux vidéo
(PlayStation 5), avec laquelle F.M.________ et E.M.________ jouaient,
notamment à Fortnite. Il a produit des photographies récentes de

- 18 -
l’appartement familial, d’environ 60 m2, mezzanine comprise,
mentionnant que la famille était heureuse dans cet appartement, que les
enfants ne cherchaient pas à avoir des chambres individuelles et qu’il
craignait de ne pas pouvoir payer le loyer d’un logement plus grand et par
conséquent plus cher. S’agissant des photos prises par la police et de
l’encombrement du logement, il a allégué qu’ils étaient en plein tri après
avoir acheté des meubles suspendus pour gagner de la place et devaient
aller à la déchetterie. Il a contesté vivre les volets clos, ne pas faire
d’activités avec ses enfants et éviter les investigations psychologiques,
soulignant que l’ergothérapie et la logopédie avaient été mises en place
par les parents. Il a rapporté que le jour du placement, il s’était fait
brutaliser par les agents de manière extrêmement violente devant ses
enfants et que F.M.________ avait mordu la policière, qui lui avait alors
porté un coup. Il a affirmé que L.________ et lui-même collaboraient avec la
DGEJ, mais pas l’inverse, que cette dernière ne leur avait apporté aucune
aide en neuf ans, mais avait au contraire aggravé la situation et que de
manière générale, ses rapports étaient biaisés. Il a estimé que la mesure
de l’art. 310 CC était injustifiée et disproportionnée, considérant que ses
enfants n’avaient pas besoin d’aide et n’étaient pas en danger dans leur
développement et que leur mère s’occupait très bien d’eux. L.________ a
indiqué que la logopédie pour F.M.________ avait été mise en pause afin de
mettre l’accent sur l’ergothérapie, préférant se concentrer sur une seule
chose à la fois. L.________ et A.M.________ ont conclu à la restitution de leur
droit de déterminer le lieu de résidence de F.M.________ et E.M.________ et
à la levée de toutes les mesures de protection instituées en faveur des
enfants.
Par courriel du 6 mars 2025, T.________ a informé P.________
que le rendez-vous du lendemain chez la pédiatre était annulé car
A.M.________ ne souhaitait pas la présence des éducateurs du foyer. Il a
mentionné que la veille, il avait entendu une conversation entre les
enfants et leur père, le haut-parleur ayant été enclenché par erreur, au
cours de laquelle A.M.________ avait tenu des propos inadéquats qui
n'allaient pas dans le sens de la bonne collaboration qu’ils essayaient
d’avoir avec les parents. Il a expliqué que durant cet échange, le père

- 19 -
avait notamment affirmé à plusieurs reprises qu’il y avait un « problème »
dans la procédure de placement, avec l’idée sous-jacente qu’il y avait
quelque chose d’illégal, avait évoqué les différents recours qu’il allait
engager à l’encontre de la DGEJ, avait fait dire à F.M.________ qu’il avait
été emmené à l’ergothérapie et à l’école par la force et, lorsque son fils lui
avait dit qu’il n’avait pas le droit de « jouer », parlant du jeu vidéo
Fortnite, lui avait assuré qu’il pouvait faire en sorte qu’on lui laisse la
possibilité d’accéder à ce jeu, que le foyer n’avait du reste pas à
disposition. T.________ a indiqué que A.M.________ avait tenté de le
convaincre que le jeu en question était adapté aux enfants et que cela
pouvait calmer F.M.________. Il a relevé que de son côté, il avait précisé au
père que c’était la discussion qu’il avait eue avec son fils qui avait mis ce
dernier dans tous ses états, que des téléphones de cette nature étaient
perturbants pour l’enfant et que sa collaboration était nécessaire. Il a
ajouté que F.M.________ avait eu de la peine à « redescendre » et à se
calmer, évoquant des pleurs, de gestes obscènes envers les éducateurs,
des cris et des tentatives de coups.
Par courriel du 7 mars 2025, P.________ a informé L.________ et
A.M.________ que F.M.________ et E.M.________ avaient rendez-vous chez la
pédiatre le 10 mars 2025, que l’éducatrice qui les accompagnerait
participerait au début et à la fin de la consultation, d’abord pour
transmettre à la médecin les observations du quotidien, puis pour prendre
connaissance des constats et prescriptions de cette dernière, et que
durant le reste de la consultation, ils seraient seuls avec la pédiatre et
leurs enfants. Il est revenu sur la conversation entre A.M.________ et ses
enfants que T.________ avait entendue, déclarant que certains aspects
étaient réellement problématiques, notamment le fait de contester le
placement et la politique éducative du foyer. Il a mentionné qu’afin de
pouvoir assurer un accompagnement plus protecteur lors de ces échanges
téléphoniques, il était contraint de resserrer le cadre qui venait pourtant
d’être ouvert et avait ainsi demandé aux éducateurs de mettre à nouveau
leurs appels sous haut-parleur et d’intervenir pour faire cesser la
conversation si la discussion était inadéquate. Il a précisé que le nombre
d’appels, les jours et les horaires ne changeaient pas.

- 20 -
Le 10 mars 2025, le foyer [...] a adressé à P.________ un
courriel, dont la teneur est la suivante :
« Il nous paraît important que vous ayez un retour sur une situation
de crise de F.M.________ samedi passé et qui a coïncidé avec un
appel du père peu après.
Durant l’après-midi, F.M.________ était passablement en opposition,
même durant l’activité extérieure.
Une fois revenu au FDC, il a fait une crise suite à qques recadrages
de mes collègues.
Comme F.M.________ a eu des comportements violents envers un des
collègues, ce dernier l’a contenu afin de le ramener à l’intérieur du
foyer.
Une fois à l’intérieur, F.M.________ continuait d’avoir des
comportements violents (insultes, coup de poing, coups de pied et
cris +++) et l’éducateur l’a donc amené dans sa chambre.
Le père a appelé au même moment pour avoir ses enfants au
téléphone.
Les éducateurs ont tout d’abord estimé que F.M.________ n’était pas
en état de parler à son père et ont transmis à Monsieur les raisons
de sa crise.
Le père a proposé qu’on lui passe quand même son fils au téléphone
car cela pouvait l’apaiser.
Après évaluation de la situation, les éducateurs ont passé
F.M.________ au père.
Cela a dans un premier temps un peu apaisé F.M.________ mais le
père a quand même eu des propos pas toujours adéquats.
« Le père a questionné son fils pour comprendre ce qui le mettait
dans cet état. Il dit comprendre son fils et lui demande d’être
courageux et dit le « soutenir », il rajoute : « Sois courageux, moi ce
que j’ai vécu dans mon passé c’était violent mais pour toi c’est
encore pire ! ». F.M.________ a répondu qu’il ne supportait plus les
règles et la vie en foyer. Il a de plus ajouté que nous l’avions
« tapé », « étranglé » et « étouffé ». L’éducateur a repris le
téléphone en disant que cela était faux. Si en effet, il a été contenu,

- 21 -
rien d’autre n’avait été fait. F.M.________, très en colère d’entendre
l’éducateur donner des rectifications, a crié que c’était un mensonge
et a frappé l’éducateur avec un coup de poing dans la lèvre, il a
continué à crier et pleurer. L’éducateur est ressorti avec E.M.________
et le téléphone pendant que l’autre collègue restait avec
F.M.________ dans sa chambre.
F.M.________ a continué à frapper (coups de pieds et coups de
poing), il a ensuite tenté de mordre le collègue. L’autre éducateur au
téléphone avec le père a expliqué à Monsieur la situation. Le père a
répondu : « Vous avez mal agi, c’est normal que F.M.________
s’énerve. Vous ne devez pas couper mon fils et le laisser s’exprimer
… Je sais que mon fils exagère ! ». L’éducateur a repris en disant
qu’il ne voulait pas laisser passer ce genre de propos car ils étaient
erronés et qu’il se devait de dire ce qu’il s’était réellement passé ou
non. Le père lui rétorqué que : « Non, c’est ma manière qui est
juste ! ». Calmé, F.M.________ a ensuite pu reparler à son père au
téléphone mais il a mis un long moment avant de pouvoir arrêter le
téléphone, les parents ne mettant pas eux-mêmes fin à la
conversation et demandant à leur fils de raccrocher. Finalement,
avec l’aide de l’éducateur, l’appel a pu se terminer.
L’éducateur a ensuite eu un échange tendu avec le père qui a remis
en question l’action des éducateurs et la manière d’appréhender la
situation.
Par ailleurs, le père dit ne pas comprendre ce qui a amené l’AS à
resserrer le cadre téléphonique et est revenu sur le téléphone de
jeudi soir. L’éducateur lui a expliqué ce qui l’a amené à avertir l’AS
mais Monsieur a continué à exprimer sa frustration.
F.M.________ a pu se calmer ensuite et le reste de la soirée s’est bien
passé ».
Le 10 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont déposé deux
plaintes pénales auprès du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le ministère public) à l’encontre respectivement de
R.________ et de la Dre J.________ relatives aux informations médicales
confidentielles transmises par la pédiatre sans leur consentement.
Le 14 mars 2025, L.________ et A.M.________ ont déposé trois
plaintes pénales auprès du ministère public à l’encontre respectivement

- 22 -
de l’autorité de protection et de la DGEJ, de la Police cantonale et
d’O.________ en lien avec l’intervention policière à leur domicile sans
mandat le 3 décembre 2024, au cours de laquelle la police a pris des
photographies sans leur consentement.
Par courriel du 14 mars 2025, P.________ a informé L.________ et
A.M.________ que les rencontres avec F.M.________ et E.M.________ se
poursuivaient sous forme médiatisée par l’équipe mobile pour une durée
de deux heures, une fois par semaine. Il a indiqué que l’équipe mobile lui
avait donné un bon retour de leur première visite, ce qui démontrait une
bonne collaboration avec cette dernière et leur implication envers leurs
enfants. Il a relevé qu’il avait toutefois besoin de davantage de temps
d’observation pour décider d’un élargissement du cadre des visites,
évoquant notamment la nécessité de consolider leur collaboration autour
des objectifs de déménagement, de scolarité, de suivis professionnels et
d’activités extra-scolaires. Il a constaté que la semaine précédente, il y
avait eu des difficultés de communication entre les parents, les enfants et
les professionnels.
2. Entre le 5 janvier et le 7 février 2025, A.M.________ a effectué
cinq commandes en ligne sur le site de courses [...]. Il ressort du détail des
factures qu’il a notamment régulièrement commandé des fruits et
légumes, entre 4 et 6 produits (salade, tomates, courgettes, clémentines,
etc.), de la charcuterie, entre 6 et 14 produits (croque-monsieur, nuggets,
saucisson, lardons, chorizo, « piémontaise menu fraîcheur », etc.), ainsi
que des produits surgelés, entre 2 et 11 produits (nuggets de poulet,
poisson bordelaise, poisson pané, pizzas, etc.).
En d roit :
1.

- 23 -
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le retrait provisoire du
droit des recourants de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants
mineurs et maintenant la DGEJ en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de
l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-
après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux

- 24 -
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les parents
des mineurs concernés, parties à la procédure, le recours est recevable en
tant qu’il a trait au retour des enfants au domicile familial (acte du 10
mars 2025) et à l’annulation de l’ordonnance (acte du 14 mars 2025). Il
est en revanche irrecevable en ce qui concerne les conclusions relatives
aux griefs émis à l’encontre de la DGEJ et du foyer (acte du 10 mars 2024 :

- 25 -
annulation de la surveillance des appels téléphoniques et des
« restrictions abusives des visites », interdiction de la présence d’un
éducateur lors des consultations médicales des enfants, examen de la
légalité des décisions imposées par la DGEJ, mise en œuvre d’une
évaluation indépendante du bien-être des mineurs dans le cadre de leur
placement ; signalement du 10 mars 2024 : examen des conditions de
prise en charge médicale de F.M.________, obligation pour le foyer de
fournir des informations sur l’état de santé de leur fils, évaluation de la
transparence des communications des éducateurs, clarification des
méthodes disciplinaires appliquées aux enfants et aux parents, audition
avant toute sanction ; complément au recours du 17 mars 2025 :
réévaluation des « modalités d’accès » imposées par la DGEJ), ces
questions ne faisant pas l’objet de l’ordonnance attaquée.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).

- 26 -
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, à savoir du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).
Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de
celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de
l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre
superprovisionnel, en tant que de telles mesures portent généralement
une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement
au respect de sa vie familiale, avec effet également pour les parents, voire
pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions par une autorité
collégiale s'impose (art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice
de paix en corps, qui a procédé à l’audition de la mère et du père lors de
son audience du 3 mars 2025, de sorte que le droit d’être entendus de
ceux-ci a été respecté. L’assistant social de la DGEJ et l’éducateur référent
du foyer ont également été entendus à cette occasion.

- 27 -
F.M.________ et E.M.________, alors âgés de neuf ans et presque
sept ans, n’ont pas été entendus par l’autorité de protection alors qu’ils
auraient pu l’être compte tenu de leur âge. Toutefois, en raison du nombre
des intervenants (DGEJ, foyer, école, pédiatre), le juge pouvait en
l’occurrence se dispenser de les entendre, afin de ne pas multiplier les
auditions.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants soutiennent que les premiers juges ont décidé
de placer F.M.________ et E.M.________ sans justification légale suffisante et
en violation de plusieurs droits fondamentaux. Ils indiquent qu’après cette
décision, ils ont dû attendre une semaine avant de pouvoir rencontrer
leurs enfants et que les communications avec eux ont été
systématiquement restreintes et contrôlées.
Les recourants relèvent que l’art. 310 CC prévoit qu’un enfant
ne peut être retiré de son milieu familial que si son bien l’exige. Ils
affirment que l’autorité de protection ne démontre pas en quoi leurs
enfants seraient en danger à leur domicile et qu’aucune évaluation
médicale ou psychologique indépendante ne justifie le maintien du
placement. Ils évoquent une ingérence excessive dans leur rôle parental,
se prévalant du principe de proportionnalité. Ils considèrent que les
mesures imposées par la DGEJ ne sont pas nécessaires à la protection de
F.M.________ et E.M.________. Ils réclament une expertise indépendante et
impartiale afin de vérifier si les conditions du placement sont réellement
remplies.
Les recourants font également valoir que conditionner la levée
du placement à des engagements parentaux flous et non définis constitue
une violation du principe de proportionnalité et de leur droit à contester

- 28 -
une décision administrative sans subir de pression ou de chantage. Afin
d’assurer une transition optimale lors du retour de F.M.________ et
d’E.M.________ à domicile, ils déclarent s’engager formellement à un suivi
pédiatrique mensuel pendant les six premiers mois, à un suivi en
logopédie pour les deux enfants, à la poursuite de l’ergothérapie pour leur
fils et à la mise en œuvre d’une expertise psychologique familiale.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation dans l’intervention, qui va
de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39
ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la

- 29 -
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire
ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes

- 30 -
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27
septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant doivent être
nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui
permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid.
3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du
10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27
septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est
sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous
les autres facteurs pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en
considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de

- 31 -
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ;
TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR
17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (TF
5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; TF 5A_565/2016 du 16
février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les
références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, la situation de la famille A.M.________ a fait l’objet
de trois signalements entre 2015 et 2018 en raison d’inquiétudes quant au
développement de F.M.________ et d’E.M.________ résultant du mode de vie
marginal de leurs parents, de leur réticence à mettre en œuvre un suivi
pédiatrique et de leur volonté de scolariser les enfants à domicile. Malgré
des premières enquêtes, il a été renoncé à instituer des mesures de
protection. Le 24 juin 2021, la directrice générale adjointe de la DGEO a
toutefois adressé un nouveau signalement à la justice de paix et à la DGEJ
en raison de l’absence de collaboration de L.________ et A.M.________ pour
le contrôle de l’instruction à domicile, de leur refus d’un suivi logopédique

- 32 -
pour F.M.________, bien que recommandé par la pédiatre en raison de son
retard de langage, du manque de stimulation de leur fils (socialisation,
développement moteur, langage), du rejet de toute aide extérieure, de
stratégies d’évitement à l’égard des professionnels et de préoccupations
quant au lieu de vie, le logement familial n’étant constitué que d’une seule
pièce encombrée. Le 29 septembre 2021, la Conseillère d'Etat Cesla
Amarelle a exigé le retour de F.M.________ au sein de l’école obligatoire
dès le 1er novembre 2021 et, par décision du 8 juillet 2022, la justice de
paix a instauré une curatelle d’assistance éducative en faveur de
F.M.________ et d’E.M.________. Malgré cela, l’évolution de la situation n’a
pas été suffisamment rassurante. En effet, si en octobre 2023,
F.M.________ est allé à l’école de 8h10 à 10h00, il ne s’est pas présenté en
classe lorsqu’il s’est agi d’augmenter son temps de présence à toute la
matinée, ses parents affirmant qu’il était malade sans fournir de certificat
médical. Le mineur a certes réintégré l’école après les vacances de Noël.
Toutefois, quand il a été question d’une scolarisation à plein temps dès la
rentrée des vacances de février 2024, L.________ et A.M.________ s’y sont
opposés malgré un rappel de l’obligation de scolarité, invoquant les
violences dont leur fils avait été victime de la part d’un camarade de
classe et le retrait par l’école du soutien éducatif mis en place sans les
avertir. La situation semblait s’être améliorée par la suite dès lors que par
courrier du 5 juillet 2024, la DGEJ a indiqué que F.M.________ fréquentait
désormais l’école de manière régulière et que ses parents avaient fourni
un certificat médical lors de ses absences. A partir du 10 octobre 2024,
l’enfant ne s’est cependant plus rendu en classe de manière régulière, le
père invoquant toujours la maladie pour justifier les absences de son fils,
sans fournir de certificat médical, hormis à une reprise, ce document
n’étant toutefois pas daté. Le 4 novembre 2024, A.M.________ a du reste
requis une scolarisation à domicile de F.M.________ pour l’année scolaire
2024-2025 et ce dernier n’est plus allé à l’école malgré le rejet de cette
requête par la DGEO et la sommation du 29 novembre 2024. La DGEO a
ainsi décidé de recourir aux services de la police, qui s’est rendue au
domicile des parents le 3 décembre 2024. Après plusieurs tentatives
infructueuses, la DGEJ est parvenue à joindre le père et une réunion de
réseau a eu lieu le 10 décembre 2024, à l’issue de laquelle il a été décidé

- 33 -
de transférer F.M.________ au collège [...], ce qui a été fait le surlendemain.
Or, malgré la reprise de scolarisation du mineur et le changement
d’établissement scolaire, les absences partielles de l’enfant ont continué
en janvier 2025, sans possibilité pour l’école de rentrer en contact avec
L.________ et A.M.________, qui annulaient les entretiens. Par requête du
5 février 2025, la DGEJ a ainsi sollicité le retrait du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants. Le juge de paix a fait
droit à cette requête par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
même jour. Le 12 février 2025, L.________ et A.M.________ ont une nouvelle
fois demandé la réintroduction de l’instruction à domicile pour leur fils et
la poursuite de celle-ci pour leur fille. Les enfants ont cependant repris
l’école et l’intégration scolaire s’était bien passée. A noter que lors de
l’audience du 3 mars 2025, le père a déclaré qu’il préférait que ses
enfants soient scolarisés à domicile, mais leur laissait le choix. Comme l’a
souligné à juste titre P.________ lors de l’audience précitée, le fait que les
parents demandent à nouveau une scolarisation à domicile démontre que
la scolarité en établissement n’est pas acquise. L.________ et A.M.________
sont manifestement drastiquement opposés au système scolaire ainsi qu’à
l’ensemble du réseau au vu des plaintes déposées les 10 et 14 mars 2025.
Des inquiétudes existent également quant au suivi médical
des enfants. E.M.________ a en effet un retard de langage, son vocabulaire
est pauvre et elle a un niveau scolaire estimé à la 1P, alors qu’elle est en
2P. Elle nécessite donc un suivi logopédique. F.M.________ souffre quant à
lui d’un retard de langage, de problèmes de motricité, ainsi que de
difficultés dans l’apprentissage de l’écriture, dans certaines activités de
motricité fine et dans les interactions avec autrui. Il doit ainsi être suivi par
un ergothérapeute pour ses problèmes de motricité et d’apprentissage de
l’écriture et par un logopédiste pour ceux du langage. Or, lors de son
audition du 5 mars 2024, A.M.________ a indiqué que le suivi logopédique
avait été mis en pause depuis environ deux semaines, lors du réseau du
10 décembre 2024, il a refusé la recommandation de mettre en place un
tel suivi pour son fils au motif que l’agenda de ce dernier était déjà bien
chargé et lors de l’audience du 3 mars 2025, L.________ a déclaré que ce
suivi avait été mis en pause pour mettre l’accent sur les séances

- 34 -
d’ergothérapie, préférant se concentrer sur une seule chose à la fois. Lors
de l’audience précitée, P.________ a certes déclaré que le réseau des
enfants avait pu être identifié, que des rendez-vous chez la pédiatre
avaient pu être agendés et que F.M.________ poursuivait son suivi
ergothérapeutique. Le suivi logopédique est toutefois en pause. De plus, il
ressort du dossier que les parents sont opposés à toute forme d’aide,
qu’ils considèrent comme intrusive. Ils sont allés jusqu’à changer de
pédiatre car ils lui reprochaient d’avoir communiqué des informations à la
DGEJ et d’avoir ainsi violé le secret médical. Ils ont également déposé une
plainte pénale contre elle le 10 mars 2025.
La collaboration avec les parents est compliquée. Dans son
bilan de l’action socio-éducative du 10 octobre 2024, la DGEJ évoque des
stratégies d’évitement de leur part et le fait que le père se présente
systématiquement seul aux convocations. Elle relève que la mère n’a
participé qu’à un seul réseau durant lequel elle ne s’est pratiquement pas
exprimée. Elle constate que L.________ et A.M.________ vivent les
signalements successifs comme une injustice, ne comprenant pas leur
sens et parlant d’un acharnement du système à leur encontre. Ils
s’opposent du reste à une intervention de la DGEJ, y compris à une
rencontre avec les enfants. Une assistante sociale a toutefois pu
rencontrer F.M.________ à l’école le 23 janvier 2025, sans avoir averti au
préalable les parents compte tenu de la situation inquiétante. Le mineur
lui a alors dit qu’il n’aimait pas le soleil et vivait les volets clos, passait son
temps libre à jouer à un jeu vidéo, ne s’amusait pas avec les copains du
village et n’avait pas d’interactions sociales en dehors du cercle familial,
hormis avec sa grand-mère qui habitait en [...]. S’agissant de
l’alimentation, l’enfant a été incapable de nommer un fruit ou un légume
et n’a mentionné que des hot-dogs et des nuggets comme repas. Lors de
l’audience du 3 mars 2025, la mère a certes affirmé qu’elle cuisinait des
plats équilibrés pour ses enfants. Il ressort cependant du dossier qu’elle
est fatiguée et vite dépassée par les tâches quotidiennes. En outre, selon
le détail des factures relatives à des commandes en ligne sur le site de
courses [...], les recourants achètent effectivement un certain nombre de
fruits et légumes, mais la majorité de leurs commandes concernent des

- 35 -
plats préparés et/ou surgelés. Lors de l’audience précitée, P.________ a
constaté que les parents se montraient collaborants, mais s’est interrogé
sur leur capacité à collaborer en cas de levée du placement. T.________ a
quant à lui souligné que L.________ et A.M.________ faisaient des efforts et
respectaient le cadre défini pour les visites et les appels téléphonique, lors
desquels ils se montraient très adéquats. Dans un courriel du 6 mars
2025, il a toutefois indiqué que la veille, il avait entendu une conversation
téléphonique entre les enfants et leur père, au cours de laquelle ce dernier
avait tenu des propos inadéquats qui n'allaient pas dans le sens de la
bonne collaboration qu’ils essayaient d’instaurer avec les parents. Il a
mentionné que cette discussion avait perturbé F.M.________, qui avait eu
de la peine à « redescendre » et à se calmer. Il a précisé que cet incident
l’avait conduit à resserrer le cadre qui venait pourtant d’être ouvert en
mettant à nouveau les appels sous haut-parleur. Le 8 mars 2025,
A.M.________ a une fois encore tenu des propos peu adéquats lors d’un
téléphone avec son fils. Dans un courriel du 14 mars 2025, P.________ a
indiqué que l’équipe mobile lui avait donné un bon retour de la première
visite des parents sous forme médiatisée, ce qui démontrait leur bonne
implication envers leurs enfants et une collaboration satisfaisante avec
l’équipe mobile. Il a cependant déclaré qu’il avait besoin de davantage de
temps d’observation pour décider d’un élargissement du cadre des
rencontres, rappelant la nécessité de consolider leur collaboration autour
des objectifs de déménagement, de scolarité, de suivis professionnels et
d’activités extra-scolaires. Il a relevé que la semaine précédente, il y avait
eu des difficultés de communication entre les parents, les enfants et les
professionnels.
Les conditions de vie de F.M.________ et E.M.________ à domicile
suscitent aussi des inquiétudes. L’appartement dans lequel ils vivent avec
leurs parents ne comporte en effet qu’une seule pièce, qui est encombrée
et sans lumière. L.________ et A.M.________ contestent certes vivre les
volets clos et soutiennent, s’agissant de l’encombrement du logement,
que lorsque les photographies ont été prises, ils étaient en plein tri après
avoir acheté des meubles suspendus pour gagner de la place et devaient
aller à la déchetterie. Ils se sont toutefois opposés à une visite de

- 36 -
l’assistant social de la DGEJ à leur domicile pour un constat de la situation.
Les recourants affirment qu’ils n’entendent pas déménager dès lors qu’ils
se sentent bien dans leur appartement et que les enfants ne veulent pas
de chambre individuelle. Ils ne voient pas en quoi leur logement constitue
un problème. Or, celui-ci n’est pas adapté pour une famille de quatre
personnes, dont deux enfants en bas âge, l’espace étant trop réduit. De
plus, F.M.________ et E.M.________ sont isolés et sans contact extérieur.
Dans son rapport de renseignement du 14 février 2024, la DGEJ relève que
les parents semblent se renforcer de plus en plus dans un mouvement de
repli sur eux-mêmes, empêchant ainsi leurs enfants de se construire
socialement.
A noter encore que F.M.________ ne va pas bien. Hormis ses
problèmes de langage et de motricité, il peut faire des crises de colère
importantes et avoir des réactions violentes envers les adultes. Ainsi, le
jour du placement, il a mordu une policière. Le 7 février 2025, il a agressé
physiquement et verbalement O.________, qui s’était rendue au foyer pour
le rencontrer avec sa sœur et discuter avec eux de la situation, et les
éducateurs ont dû intervenir et s’interposer. Les 8 et 10 mars 2025, il a eu
des comportements agressifs envers des éducateurs du foyer (tentatives
de coups, cris, pleurs, gestes obscènes).
Il résulte de ce qui précède que, si chacun des éléments
évoqués ci-dessus pris isolément ne saurait justifier un retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence, l’ensemble de ceux-ci est alarmant. Les
parents ne sont pas en état de répondre aux besoins primaires de leurs
enfants, la situation est inquiétante et le développement de F.M.________
et d’E.M.________ est en danger. Ils ont accumulé du retard dans les
apprentissages et l’aîné se montre agressif avec les adultes. A cela
s’ajoute que les interactions sociales sont pauvres, le logement a priori
inadapté et que la mère des enfants semble dépassée. Au stade des
mesures provisionnelles, il se justifie donc de confirmer le retrait du droit
de L.________ et A.M.________ de déterminer le lieu de résidence de leurs
enfants et de maintenir le placement de ces derniers, aucune autre
mesure n’étant, en l’état, susceptible d’assurer à F.M.________ et à

- 37 -
E.M.________ un cadre sécurisant afin de garantir une prise en charge
adéquate et leur bon développement.
4.
4.1 En conclusion, le recours de L.________ et A.M.________ doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 Les recourants ont sollicité l’assistance judiciaire.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
4.2.3 Au vu du dossier, le recours était d’emblée dénué de chances
de succès. Les recourants ne critiquent pas les considérants de
l’ordonnance entreprise, mais les intervenants, dont notamment la DGEJ et
le foyer. Ce n’est que parce que l’on peut déduire d’une des nombreuses
conclusions que le retour à domicile de leurs enfants est souhaité que la
Chambre de céans peut entrer en matière. Toute le reste n’est pas dans
son champ de compétence. Une personne raisonnable plaidant à ses
propres frais aurait renoncé à recourir. La requête d’assistance judiciaire
de L.________ et A.M.________ doit dès lors être rejetée (art. 117 let. b CPC).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al.
1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge des recourants qui succombent,
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).

- 38 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants L.________ et
A.M.________, solidairement entre eux.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme L.________,
- M. A.M.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord,

- 39 -
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :