vd_gerichte · PE26.012041 · 2026-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
531
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Manca
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte par le Ministère
public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre E.________ pour
vol, dommages à la propriété et violation de domicile.
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Il lui est reproché d’avoir, en compagnie de C.________ et
P.________, pénétré dans l’enceinte de l’entreprise F.________, sise au R***,
en découpant une partie du grillage, et d’y avoir dérobé une grande quantité
de câbles de cuivre, dont des bobines. Selon une première estimation, les
câbles volés représentent huit tonnes, dont près de quatre tonnes de cuivre.
b) Le prévenu a été appréhendé le 8 juin 2026. Il a été entendu
le 9 juin 2026 par le Ministère public, assisté de Me Marc Cheseaux,
intervenant en qualité d’avocat de la première heure. Par demande motivée
du même jour, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de
contrainte la détention provisoire de l’intéressé pour une durée de trois
mois, invoquant des risques de fuite et de collusion.
B. Par ordonnance du 11 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après : le tribunal) a ordonné la détention provisoire
d’E.________ (I), a fixé la durée maximale de cette détention à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 7 septembre 2026 (II) et a dit que les frais, par
450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a tout d’abord retenu l’existence de forts soupçons
de commission d’un crime ou d’un délit compte tenu des éléments matériels
recueillis, qu’il a jugé particulièrement probants, et du fait que les trois
prévenus interpellés ont admis les faits qui leur sont reprochés, malgré
certaines divergences subsistant dans leurs déclarations concernant le
déroulement précis des faits. Le tribunal a ensuite retenu l’existence d’un
risque de fuite sur la base de l’absence de liens du prévenu avec la M***,
hormis son épouse et ses enfants. Malgré son permis B, il n’exerce aucune
activité lucrative, dépend de l’aide sociale et a grandi et vécu longtemps
dans son pays d’origine, en T***. A cet égard, on pouvait raisonnablement
craindre que, remis en liberté et conscient des charges qui sont retenues
contre lui, il ne prenne la fuite avec sa famille pour l’étranger,
respectivement pour la T***. Le risque de collusion apparaissait également
réalisé. A cet égard, le tribunal a relevé que l’enquête débutait et que
d’autres mesures d’instruction devaient être mises en œuvre. Il était ainsi
primordial que les trois comparses – qui ont livré des versions différentes –
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ne puissent se contacter pour convenir d’une version ou dissimuler des
preuves. Enfin, aucune mesure de substitution ne permettait de pallier les
risques retenus à satisfaction, au vu de leur intensité.
C. Par acte posté le 20 juin 2026, E.________, agissant seul, a
recouru contre cette ordonnance, en concluant à sa libération.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par
le Code. L’art. 222 CPP prévoit que seul le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la
prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation
du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
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La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF
7B_1109/2025 du 15 décembre 2025 consid. 1.2.3 ; TF 7B_587/2023 du
11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il découle ainsi des
principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art. 385
al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la
motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer
des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le
raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant
pas suffisant (TF 7B_1109/2025 précité ; TF 7B_587/2023 précité ; TF
6B_1447/2022 précité ; CREP 8 janvier 2026/33 consid. 1.3.2).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid.
3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
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consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant le
Ministère public, qui l’a transmis à l’autorité compétente en application de
l’art. 91 al. 4 CPP, par E.________, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP). Cependant, dans son acte, le recourant se limite, en usant d’un
français approximatif, à requérir sa libération en invoquant avoir des
enfants et être au bénéfice d’un permis de séjour valable. Cet acte ne
contient toutefois aucune argumentation en fait ou en droit, ni conclusion
en lien avec la motivation de la décision attaquée – qui retient qu’au vu des
risques de fuite et de collusion que présente le prévenu, une libération ne
peut être acceptée –, qui commanderait de rendre une décision différente.
Partant, le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation déduites de
l’art. 385 al. 1 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d’E.________.
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III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- E.________,
- Me Marc Cheseaux, avocat
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Madame la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Monsieur le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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