vd_gerichte · AP18.001797 · 2018-03-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP18.001797-GRV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 mars 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mars 2018 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 27 février 2018 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP18.001797-GRV, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 28 août 2017, la Cour d'appel pénale du
Tribunal cantonal a condamné A.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, voies de fait qualifiées, voie de fait, dommages à la propriété,
calomnie, injure, utilisation abusive d'une installation de
télécommunication, menaces qualifiées, menaces, contrainte, tentative de
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contrainte, séquestration, viol, enlèvement de mineur, insoumission à une
décision de l'autorité, violation grave des règles de la circulation,
accomplissement non autorisé d'une course d'apprentissage et conduite
d'un véhicule automobile malgré le refus, retrait ou interdiction de l'usage
du permis, à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de
424 jours de détention avant jugement et 3 jours à titre de réparation du
tort moral.
A.________ exécute la peine privative de liberté précitée depuis
le 9 février 2016. Le 23 mai 2017, il a été transféré à la prison de la
Croisée. L'intéressé a atteint les deux tiers de sa peine le 11 octobre 2017.
Le terme de la peine est fixé au 15 août 2018.
b) Le casier judiciaire de A.________ ne comporte aucune autre
inscription que celle relative à la peine qu’il exécute actuellement.
c) Dans le cadre de la procédure pénale précitée, l’intéressé a
été soumis à une expertise psychiatrique dont le rapport, rendu le 30 juin
2016, a révélé l'existence d’un grave trouble de la personnalité
psychotique, lequel engendrait des difficultés sous la forme d'une
instabilité dans tous les domaines de la vie, mais avant tout au sein de ses
relations intimes et lorsque son rôle de père était mis à mal. Il présentait
alors des manifestations psychotiques cliniques sous forme d'angoisses
paranoïdes, de convictions délirantes inébranlables et d'une agitation
désorganisante. Compte tenu de sa pathologie, le potentiel de dangerosité
du condamné ne devait pas être banalisé et il présentait un risque de
récidive d'actes de même nature que ceux qui lui étaient reprochés. Sur
ce point, l‘expert a relevé que dans les moments de psychose, sa
conviction délirante empêchait A.________ de percevoir où était le
problème lié à ses actes, qu'il n'y avait pas de place pour une autre vision
que la sienne et que cette incapacité à se remettre en question, cette lutte
en quête de sens qu'il traduisait pour le respect de ses droits, sa capacité
à organiser des actes illicites pour aller dans le sens de sa volonté, son
incapacité à percevoir les aspects maltraitants de son comportement,
étaient autant de facteurs de risque pour la récidive d'un passage à l'acte

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de même nature dans ses futures relations ou dans son rôle de père.
D'autres facteurs de risque existaient, comme une constante instabilité
dans ses relations intimes, le manque de soutien personnel en Suisse et
l'absence de projet professionnel. Enfin, l’expert a préconisé un traitement
psychiatrique ambulatoire afin de diminuer le risque de récidive, tout en
relevant que ce suivi serait particulièrement difficile compte tenu des
dimensions délirantes de l'intéressé et de sa totale anosognosie.
d) Le 1er novembre 2017, l’intéressé a transmis à l'Office
d'exécution des peines (ci-après : OEP) un rapport médical établi le 20
mars 2017 par son psychiatre, le Dr H.________, lequel a émis des réserves
quant à l'expertise psychiatrique réalisée en cours d'enquête. Il a en
particulier remis en cause le diagnostic avancé par l’expert, estimant en
substance qu'il n'avait pas d'argument pour retenir un trouble
psychiatrique et qu'un trouble de l'adaptation correspondait mieux à la
situation clinique du condamné.
e) Dans son rapport du 15 janvier 2018, la Direction de la
prison de la Croisée a relevé qu'hormis l'enlèvement de sa fille en 2013,
certaines infractions à la LCR et le fait d'avoir agrippé son ex-compagne
par le bras, A.________ niait l'ensemble des faits reprochés et tout
particulièrement les actes de violence physique et sexuelle. Elle a indiqué
que, la plupart du temps, le condamné tendait à se déresponsabiliser et se
positionnait en victime, accusant son ex-compagne d'avoir porté de
fausses accusations à son égard dans le but d'obtenir la garde de son fils
et qu'il exprimait un sentiment d'injustice vis-à-vis du système judiciaire.
Elle a estimé qu'au-delà de la reconnaissance de son potentiel de violence
et de ses actes, le discours de l'intéressé semblait s'inscrire dans une
réalité différée, dans laquelle il était la victime de ce qui pourrait
s'apparenter à un complot. La Direction a également relevé que les projets
professionnels de A.________ étaient encore peu concrets et élaborés, en
précisant qu'il n'était toutefois pas encore au clair quant à sa situation
administrative en Suisse. Elle a préavisé défavorablement à la libération
conditionnelle de l’intéressé au vu des facteurs de risque à prendre en
considération (manque d'introspection, déni quant aux actes, pathologie

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psychiatrique, projets professionnels peu élaborés, instabilité
émotionnelle, etc.). Au vu de son constat et du diagnostic psychiatrique, la
Direction était d'avis qu'un travail sur le délit dans le cadre d'un suivi
thérapeutique, tel que proposé dans le cadre de l'expertise, nécessitait
d'être entrepris.
f) Le 18 janvier 2018, la Fondation vaudoise de probation a
préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de A.________,
relevant que l'intéressé ne démontrait aucune remise en question quant
aux délits commis ou à son attitude, qu'il faisait preuve d'un manque de
collaboration caractérisé et que rien ne laissait envisager un pronostic
favorable pour la suite de son parcours hors récidive. Elle a par ailleurs
indiqué que le dialogue avec l'intéressé était difficile, qu'il restait ancré
dans ses positions, qu'il n'acceptait pas les réponses qui lui étaient faites,
qu'il ne faisait preuve d'aucun amendement, ni d'aucune prise de
conscience, qu'il n'avait à aucun moment exprimé de regrets quant à ses
actes et qu'il se disait victime d'un complot judiciaire.
g) Par décision du 24 janvier 2018, l'OEP a mis en œuvre,
conformément au jugement rendu le 28 août 2017 par la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal, le traitement ambulatoire de A.________
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire.
B. a) Le 29 janvier 2018, l'OEP a saisi le Juge d'application des
peines d'une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle. Il
a relevé la gravité des actes perpétrés par A.________ à de multiples
reprises sur trois de ses ex-compagnes, relevant qu'il avait récidivé alors
même qu'il savait qu'une enquête pénale était ouverte contre lui. Il a
indiqué que l'expertise psychiatrique avait révélé un grave trouble de la
personnalité psychotique se manifestant en particulier dans ses relations
intimes et son rôle de père, qu'il était totalement anosognosique et que
son potentiel de dangerosité ne devait pas être banalisé. Compte tenu de
ces éléments, mais aussi du déni total de l'intéressé quant à sa
pathologie, de l'absence de projets concrets à la sortie de détention et de

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la nature des infractions pouvant sérieusement compromettre la sécurité
d'autrui, l'OEP a considéré qu'il apparaissait judicieux que ce condamné
mette à profit le solde de sa peine pour entamer un véritable travail
introspectif et élaborer des projets futurs concrets et conformes à sa
situation administrative, afin de minimiser, autant que faire se pouvait, le
risque de récidive qu'il représentait.
b) Entendu par le Juge d'application des peines le 7 février
2018, A.________ a déclaré reconnaître les faits, sous réserve du viol et de
la séquestration qu'il a contesté, et les regretter. Il a expliqué souhaiter
continuer à être suivi sur un mode ambulatoire. Il a indiqué que rien ne le
ferait récidiver à l’avenir et ne plus vouloir être incarcéré, l'absence de
contact avec sa famille et la privation de liberté ayant été très difficile à
vivre. S'agissant de l'expertise psychiatrique, il a constaté que deux autres
médecins avaient conclu à l'absence de troubles et a estimé que l'expert
aurait dû mieux comprendre son histoire et ne pas la modifier. En ce qui
concerne ses victimes, il a déclaré qu'il comprenait qu'elles aient pu avoir
peur et que son comportement n'était pas adéquat. Il a précisé qu’il avait
formulé, s'agissant des futures relations avec les mères de ses enfants,
des propositions pour régler la situation à l'amiable, qu'il passerait
également par un médiateur familial pour rétablir le dialogue et que, cas
échéant, il actionnerait la justice. A sa sortie de prison, il entendait
s'occuper de sa vie professionnelle et familiale et ne voulait pas se
précipiter dans une nouvelle relation de couple. En ce qui concerne ses
projets, d'avenir, s'il pouvait rester en Suisse, il pourrait loger à l'hôtel en
attendant de trouver un logement subventionné, le temps de faire les
démarches pour trouver un emploi, notamment comme aide vétérinaire.
Dans l'intervalle, il pourrait aussi donner des cours d'informatique. En cas
de retour en France, son frère lui mettrait un studio à disposition et
l'aiderait à trouver un travail en tant qu'agent de sécurité ou barman. Il a
dit ne pas être opposé à son retour en France.
c) A l’audience, A.________ a produit un bordereau de pièces,
dont un rapport médical établi le 3 février 2018, qu'il a sollicité auprès de
son psychiatre, le Dr H.________.

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d) Sur le plan administratif, A.________ est titulaire d'une
autorisation de séjour UE/AELE jusqu'au 1er avril 2018. Par décision du 8
février 2018, le Service de la population a révoqué cette autorisation de
séjour et prononcé le renvoi de l’intéressé de Suisse, un délai de départ
immédiat lui étant imparti pour quitter notre pays dès sa libération
définitive ou conditionnelle.
e) Par acte du 12 février 2018, le Ministère public a conclu au
refus de la libération conditionnelle. Il a notamment fait valoir qu’il
n’existait au dossier aucun document permettant de penser que le
condamné suivait efficacement le traitement ambulatoire qui avait été
ordonné, que celui-ci se positionnait toujours dans le déni de la majeure
partie des infractions graves pour lesquelles il avait été condamné, que la
situation qui prévalait lors des jugements rendus par le tribunal et la Cour
d'appel pénale ne paraissait pas avoir évolué et que, dans ces
circonstances, il était sérieusement à craindre que A.________ commette de
nouveaux crimes ou délits.
f) Par courrier du 14 février 2018, A.________ a conclu
principalement à sa libération conditionnelle et subsidiairement à sa
libération conditionnelle, assortie à la règle de conduite que justice dira.
g) Par ordonnance du 27 février 2018, considérant que le
pronostic quant au comportement futur de l’intéressé en liberté s’avérait
défavorable, le Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à A.________ (I), a arrêté l’indemnité du défenseur d’office à
1'735 fr. 15, dont 124 fr. 90 de TVA (II), et a laissé les frais de cette
ordonnance à la charge de l’Etat (III).
C. Par acte du 12 mars 2018, A.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa libération conditionnelle immédiate et subsidiairement à ce que sa

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libération conditionnelle soit assortie d’une règle de conduite fixée à dire
de justice.
Le 23 mars 2018, le Juge d’application des peines a renoncé à
déposer des déterminations et s’est référé intégralement à son
ordonnance.
Par déterminations du 27 mars 2018, le Ministère public a
conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi sur l'exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
Selon l’art. 38 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal (al.
1). La procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours (al. 2). Le
recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre
1979 ; RSV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; CREP 7 octobre 2016/670 consid.
2.1).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201
consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les réf. citées). Tout
pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger
une certitude absolue ; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit.,

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pp. 361-362 ; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les
évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du condamné sont
des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de
la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien
juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie
ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des
biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont
menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit
également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie
par l'auteur (CREP 31 octobre 2017/738 consid. 2.1).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de
recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 consid.
2.3).
2.2 En l'espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine le
11 octobre 2017 et son comportement en détention peut être considéré
comme globalement satisfaisant, de sorte que les deux premières
conditions de l'art. 86 al. 1 CP sont réalisées.
Quant à la troisième condition nécessaire à la libération
conditionnelle, on ne peut que confirmer le pronostic défavorable posé par
le premier juge. En effet, le recourant nie toujours la quasi intégralité des
faits, reconnaissant uniquement ce qu’il n’est pas en mesure de contester.
Il ne cesse de minimiser son comportement et ne démontre ainsi aucun
amendement ni remise en question, se disant victime d’un complot
judiciaire. Les intervenants sont unanimes et ont préavisé
défavorablement à sa libération conditionnelle. La Direction de la prison
de la Croisée a précisé que le recourant tendait à se déresponsabiliser et

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se positionnait en victime (P. 3/10). La Fondation vaudoise de probation a
quant à elle relevé que l’intéressé ne démontrait aucune remise en
question quant aux délits commis ou à son attitude, qu’il faisait preuve
d’un manque de collaboration caractérisé et que rien ne laissait envisager
un pronostic favorable pour la suite de son parcours hors récidive (P.
3/11). Enfin, l’OEP a mis en évidence la gravité des actes commis à de
multiples reprises sur trois de ses anciennes compagnes, une récidive
durant la procédure pénale, la gravité des troubles de la personnalité de
l’intéressé, son anosognosie et la nature des infractions commises qui
pourrait sérieusement compromettre la sécurité d’autrui (P. 3).
Par ailleurs, dans son rapport du 30 juin 2016, l’expert a
retenu un risque de récidive d’actes illicites de même nature que ceux
pour lesquels le recourant a été condamné en lien avec son grave trouble
mental se manifestant dans ses relations intimes et dans son rôle de père
(P. 3/3). L’expert a ajouté que compte tenu de la pathologie du condamné,
le potentiel de dangerosité dont il faisait preuve ne devait pas être
banalisé. Certes, le recourant a produit deux rapports médicaux établis les
20 mars 2017 et 3 février 2018 du Dr H.________, lequel a conclu à
l’absence de trouble psychiatrique et psychologique chez le recourant et
de danger pour autrui (P. 3/6 et P. 7/5). Toutefois, ce psychiatre a été
mandaté par le recourant lui-même, lequel est son patient, et n’a pas eu
accès au dossier pénal. Il convient donc d’apprécier avec retenue l’avis de
ce médecin. En outre, un traitement ambulatoire a été ordonné par l’OEP
seulement le 24 janvier 2018. Au vu du court suivi opéré par le Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaire et en l’absence de tout document
relatif à ce suivi, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires
au vu de l’importance des biens juridiques menacés.
Enfin, comme le relève le premier juge, le recourant n’est plus
autorisé à séjourner en Suisse et devra quitter notre pays dès sa
libération, de sorte qu’il ne sera pas possible de vérifier le respect par le
recourant en France d’éventuelles règles de conduite accompagnant une
libération conditionnelle.

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Force est ainsi de constater que le pronostic quant au
comportement futur du recourant s'avère défavorable. Le solde de peine à
exécuter en cas de réintégration ne saurait selon toute vraisemblance
exercer un effet suffisamment dissuasif sur ce condamné.
Partant, c’est à juste titre que le premier juge lui a refusé la
libération conditionnelle.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 566 fr. 20 (3 heures à 180 fr.
+ 16 fr. 20 de débours), plus la TVA par 42 fr. 80, ce qui correspond à la
liste des opérations produite par Me Brechbühl (cf. P. 13/3), soit à un total
de 599 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 février 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de A.________ est
fixée à 599 fr. (cinq cent nonante-neuf francs).

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IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office de A.________, par 599 fr.
(cinq cent nonante-neuf francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de A.________ se soit améliorée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martin Brechbühl, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines (réf : [...]),
- Direction de la prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :