vd_gerichte · OC23.009123 · 2023-12-19 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC23.009123-231693
253
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 19 décembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 426 et 431 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Z.________, à [...], contre la
décision rendue le 29 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 29 novembre 2023, adressée pour notification
le 8 décembre 2023 aux parties, la Justice de paix du district de la Riviera
– Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix) a maintenu, pour une durée
indéterminée, la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée
le 3 mars 2023 en faveur de Z.________ (ci-après : la personne concernée
ou le recourant), né le [...] 1982, à la Fondation [...] ou dans tout autre
établissement approprié (I) et a laissé les frais de la cause à la charge de
l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________, en
raison de sa problématique d’addiction à l’alcool, avait encore besoin de
soins nécessitant un encadrement important et d’une aide que seul un
placement à des fins d’assistance pouvait lui procurer. Ils ont ajouté que,
si les épisodes d’alcoolisation du recourant étaient moins fréquents depuis
deux mois, c’était uniquement en raison du cadre strict imposé par la
Fondation [...] puisque dès que l’intéressé se trouvait hors de l’institution,
il ne parvenait pas à maintenir une abstinence. La justice de paix a encore
relevé que les alcoolisations du recourant le mettaient en danger et
prétéritaient son pronostic vital, que l’intéressé semblait encore minimiser
les risques auxquels il s’exposait, qu’il ne s’inscrivait toujours pas dans un
projet d’abstinence et qu’un retour à domicile ne lui offrait pas, à ce stade,
les garanties de sécurité nécessaires.
B. Par acte du 13 décembre 2023, Z.________ a recouru contre
cette décision en contestant la mesure ordonnée à son endroit et en
demandant sa levée.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. Le 12 octobre 2022, les Drs [...], [...] et [...], respectivement
médecin chef, chef de clinique adjoint et médecin assistant au Service de
psychiatrie et psychothérapie communautaire, Unité de traitement des
addictions de Montreux (ci-après : UTAM), à la Fondation de Nant, ont
signalé à la justice de paix la situation de Z.________.
Selon les médecins, Z.________ était suivi auprès de l’UTAM
depuis le 10 mars 2021. Il souffrait de troubles mentaux et de troubles du
comportement en lien à la consommation d’alcool, syndrome de
dépendance, utilisation continue ainsi que d’un trouble dépressif
récurrent, épisode moyen. Son état clinique s’était péjoré tant sur le plan
somatique que psychiatrique, avec une recrudescence de consommation
d’alcool (6 litres de bière et 4 verres d’alcool fort, soit 28 unités d’alcool
par jour) si importante qu’il se mettait en danger, ayant dû être hospitalisé
après une chute liée à son alcoolisation en mai 2022 ; son bilan sanguin
révélait une hépatite E, probablement causée par des aliments insalubres.
Vivant du revenu d’insertion (RI) dans une chambre d’hôtel délabrée, il
était dans une grande précarité, s’endettant pour manger ou utilisant son
RI pour rembourser ses emprunts. N’étant pas parvenu à suivre un
traitement ambulatoire et ayant refusé à plusieurs reprises des soins
médicaux proposés pour entamer un sevrage suivi d’une postcure avec le
service hospitalier Jaman de la Fondation de Nant, les médecins avaient
constaté que le suivi ambulatoire était insuffisant. Avec l’accord de la Dre
[...], psychiatre suivant Z.________ depuis près de quatre ans, les médecins
ont requis la mise en œuvre d’un placement à des fins d’assistance, afin
que la personne concernée puisse bénéficier d’un sevrage et d’un
traitement adéquat dans une structure adaptée.
2. Dans le cadre de l’enquête en placement à des fins
d’assistance ouverte par la justice de paix à l’endroit du recourant, le Dr
[...], psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], a déposé un rapport
d’expertise le 23 janvier 2023.
L’expert a diagnostiqué chez Z.________ un syndrome de
dépendance à l’alcool, utilisation continue, avec un trouble de la
personnalité, avec des caractéristiques émotionnellement labiles et

- 4 -
dépendantes, ainsi qu’un probable trouble mental organique dû à une
lésion ou un dysfonctionnement cérébral.
S’agissant de sa capacité à suivre un traitement adapté à son
état psychique, en particulier à sa dépendance à l’alcool, l’expert a
mentionné que, sous l’angle cognitif, Z.________ disposait des ressources
intellectuelles suffisantes pour savoir ce qu’il refusait en s’opposant à
participer à un projet de sevrage en milieu hospitalier, suivi d’un séjour de
postcure. En revanche, son analyse de la portée de sa décision devait être
questionnée, dans la mesure où sa perception de la réalité était
parcellaire. En effet, Z.________ banalisait sa problématique de
consommation d’alcool, estimant souffrir « de dépression et d’anxiété »,
alors que, selon l’expert, la dépendance à l’alcool était grave et au
premier plan de ses difficultés. Z.________ avait déclaré « prendre sa vie en
main » et pouvoir retrouver du travail, alors qu’il dormait encore à même
le sol dans son appartement, affichait une présentation très dégradée sur
le plan de l’hygiène personnelle, avec des relents d’alcool, et que des
démarches auprès de l’assurance-invalidité (AI) étaient en cours. Aussi,
contrairement aux inquiétudes exprimées par sa psychiatre qui l’avait
encouragé à se faire hospitaliser, Z.________ avait minimisé sa situation en
relatant que cette dernière était contente de ses progrès du fait qu’il avait
trouvé un appartement. Ainsi, l’expert a estimé que, sur le plan cognitif,
Z.________ affichait d’importants troubles qui biaisaient son refus de
traitement.
Sous l’angle volitif, l’expert a affirmé que la faculté à agir
raisonnablement, avec bon sens, était absente chez Z.________. Il ne
pouvait établir un raisonnement qui tienne compte de façon pondérée des
différents aspects de sa situation personnelle. Dès lors, l’expert a estimé
que Z.________ ne disposait pas du discernement lorsque cette notion
portait sur sa faculté à se déterminer sur la nécessité d’une prise en
charge de sevrage et de postcure.
L’expert a ajouté que cette situation avait amené Z.________ à
une situation sociale et financière altérée, qui impliquait, selon lui, une

- 5 -
incapacité à gérer ses affaires administratives et financières sans les
compromettre. Il a relevé que la personne concernée passait la majorité
de son temps à se procurer de l’alcool, au préjudice d’autres sources de
plaisir et d’intérêt, ce qui accentuait ses problèmes financiers et sociaux.
Certains alcooltests avaient révélé chez l’expertisé 2 grammes d’alcool
pour mille dans la matinée.
L’expert a ainsi conclu que Z.________ était dénué de la faculté
d'agir raisonnablement concernant la gestion de ses affaires
administratives et financières, mais aussi concernant les décisions
adéquates à prendre au sujet du traitement de son addiction.
Quant à la nécessité d’une mesure de placement, l’expert s’est
exprimé ainsi :
« Idéalement, la prise en charge des personnes souffrant de troubles
addictifs s'appuie sur la progression dans le cycle des phases de la motivation. Cet idéal
n'a toutefois pas pu être atteint après bientôt deux ans de suivi. Les thérapeutes
spécialisés en addiction décrivent, de façon récurrente, l'incapacité de l'expertisé
d'adhérer à un projet thérapeutique adapté à la gravité de son addiction. Tous les
thérapeutes contactés affichent leurs limites et leur sentiment d'impuissance, vu que
I’expertisé n'évolue pas dans ses propos, ses comportements et ses stades
motivationnels. Ainsi, si les traitements contraints ne représentent jamais une solution
idéale, l'impact de la situation de l'expertisé sur sa santé est trop grave pour que la prise
en charge continue sur une base purement volontaire et ambulatoire. Afin de viser une
limitation des dégâts sur la santé psychique et physique, un séjour de sevrage en milieu
hospitalier, suivi d'un séjour de postcure, tel que préconisés par la Fondation de Nant,
apparaît nécessaire et adapté à I'issue de la présente expertise. ».
3. Par décision du 9 février 2023, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance et en institution
d’une curatelle ouverte à l’égard de Z.________, a ordonné, pour une durée
indéterminée, son placement à des fins d’assistance au sens de l’art. 426
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) à la Fondation de
Nant ou dans tout autre établissement approprié, a institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de
l’art. 395 al. 1 CC en sa faveur et a nommé en qualité de curateur
X.________, assistant social au Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP).

- 6 -
4. Le 17 mai 2023, Z.________ a été transféré à la Fondation [...]
dans le cadre de son placement à des fins d’assistance.
5. Par arrêt du 18 juillet 2023 (n° 133), la Chambre des curatelles
a rejeté le recours interjeté le 30 mars 2023 par Z.________ et a confirmé la
décision de la justice de paix du 9 février 2023.
6. Le 21 septembre 2023, N.________ et [...], respectivement
éducatrice référente et responsable de site à la Fondation [...], ont rendu
un rapport concernant Z.________. Elles ont indiqué que la personne
concernée se plaignait régulièrement de sa situation, qu’elle avait exprimé
une forte incompréhension et un sentiment d’injustice vis-à-vis de son
placement à des fins d’assistance et de la curatelle instituée en sa faveur,
qu’elle avait mal vécu sa prise en charge médicale durant son
hospitalisation à la Fondation de Nant, qu’elle souhaitait la levée de son
placement afin de réintégrer son logement, qu’elle persistait à nier toute
problématique addictive et qu’elle ne souhaitait pas diminuer sa
consommation d’alcool ni débuter un travail autour de cette thématique.
Les intervenantes ont également exposé qu’en juillet 2023, une
cinquantaine de bouteilles d’alcool avaient été retrouvées dans la
chambre du recourant et que celui-ci avait minimisé la gravité de son
comportement, en justifiant sa consommation comme étant le seul moyen
de gérer ses émotions négatives en lien avec son placement institutionnel.
Elles ont ajouté que d’autres contrôles aléatoires avaient permis de
découvrir que la chambre de l’intéressé était mal entretenue et qu’outre
des bouteilles vides et des cannettes, il y avait également des restes de
nourriture périmée. Elles ont aussi exposé que Z.________ recevait de
l’argent de ses proches, en sus de l’argent laissé à libre disposition par son
curateur, ce qui lui permettait de se fournir en alcool et qu’il était revenu
dans l’institution à deux reprises fortement alcoolisé après avoir été
autorisé à passer la nuit à son domicile. Les deux intervenantes ont
néanmoins constaté que, depuis son arrivée, l’intéressé respectait les
horaires fixés, annonçait systématiquement ses sorties et ses retours, qu’il
avait su faire appel à l’équipe accompagnante en cas de besoin et qu’il
s’était présenté à tous les entretiens fixés par sa référente. [...] et

- 7 -
N.________ ont indiqué qu’il était souhaitable que Z.________ continue à
bénéficier d’un suivi régulier à la Fondation de Nant ainsi que d’un
accompagnement pour ses démarches administratives et financières.
7. Dans leur rapport du 23 octobre 2023, les Drs J.________,
K.________ et S.________, respectivement médecin adjoint, chef de clinique
adjoint et médecin assistante à l’UTAM, ont indiqué que Z.________
bénéficiait d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré
axé sur une approche addictologique avec des consultations mensuelles,
que dans le cadre du placement institutionnel, des entretiens de réseau
avec des « collègues » de la Fondation [...] avaient lieu chaque trois mois,
que l’intéressé avait bénéficié d’un séjour hospitalier à la Fondation de
Nant du 10 mars au 17 mai 2023 dans un but de sevrage, que sur le plan
clinique, une amélioration de l’état général de l’intéressé avait été
observé (hygiène, dynamisme, motivation pour les activités de la vie
quotidienne), que sur le plan addictologique, il avait repris une
consommation d’alcool régulière qu’il considérait comme étant une
consommation contrôlée, que ces consommations s’inscrivaient souvent
dans un contexte de difficultés dans la gestion des émotions, que sur le
plan biologique, le bilan sanguin effectué concluait en faveur d’une
consommation d’alcool pathologique, que l’intéressé présentait une faible
conscience morbide de sa dépendance à l’alcool, qu’il ne mesurait pas
l’impact de ses consommations sur son état psychique et somatique, qu’il
vivait par conséquent son placement comme une injustice, que ce
placement correspondait néanmoins toujours à l’aide et à l’assistance dont
il avait besoin et que la [...] restait une institution appropriée pour le
recourant.
8. A l’audience de la justice de paix du 29 novembre 2023,
Z.________ a déclaré que, depuis son entrée à la Fondation [...], il était en
colère, que son hospitalisation à la Fondation de Nant avait été
« traumatique », qu’à la Fondation [...] il était traité avec respect, qu’il
avait limité sa consommation d’alcool depuis deux mois et qu’il parvenait
désormais à ne pas en consommer durant trois jours au minimum et cinq
jours au maximum. Il a encore déclaré que, dernièrement, trois petites

- 8 -
bouteilles d’alcool avaient été retrouvées dans sa chambre, car il avait
oublié de les placer dans « sa cachette dans la forêt », qu’il avait fait le
choix de pratiquer une consommation contrôlée ne désirant pas être
abstinent et qu’il souhaitait pouvoir retourner à domicile et être suivi en
ambulatoire. Il a ajouté qu’il contestait le rapport médical du 23 octobre
2023, car la Dre S.________ ne l’avait rencontré qu’à trois reprises, qu’elle
ne le suivait d’ailleurs plus, qu’il n’avait pas encore rencontré son nouveau
médecin à la Fondation de Nant et que l’infirmière en charge de son suivi
avait également été remplacée.
N.________ a confirmé que Z.________ avait limité sa
consommation d’alcool depuis deux mois, qu’il était contrôlé tous les midis
avant la prise de médication, qu’il refusait toutefois de la prendre, qu’il
présentait chaque semaine un taux d’alcool compris entre 0,1 et 0,2 pour
mille et qu’il était revenu de sortie plusieurs fois alcoolisé.
X.________ a déclaré que Z.________ disposait encore d’un
logement dont le loyer était payé par le RI, que cette prise en charge allait
prochainement prendre fin ne pouvant excéder six mois et qu’il ne
souhaitait pour le moment pas s’inscrire dans une démarche tendant à
l’abstinence.
9. A l’audience de la Chambre des curatelles du 19 décembre
2023, Z.________ a déclaré qu’il était inquiet par la notion de « durée
indéterminée » formulée dans le dispositif de la décision attaquée, qu’il
avait fait passablement de progrès depuis qu’il avait intégré la Fondation
[...], qu’il était, depuis près de trois mois, abstinent trois jours par
semaine, qu’il avait substitué l’alcool fort par de l’alcool plus léger, qu’il
souhaitait retourner à domicile avec une aide ambulatoire, qu’il était
disposé à reprendre son suivi avec son ancienne psychiatre, la Dre [...], à
raison d’une fois par semaine, qu’un ami lui avait offert un emploi en
qualité d’assistant de vente dans un magasin d’électro-ménager et qu’il
souhaitait commencer une nouvelle vie dans son appartement.

- 9 -
N.________ a déclaré que la Fondation [...] faisait des bilans
trimestriels avec la Fondation de Nant, que le dernier était daté d’octobre
2023 et que le suivant serait vraisemblablement appointé en janvier ou
février 2024. Elle a ajouté que la Fondation [...] avait la compétence
d’accompagner le recourant en vue d’une sortie et de s’assurer que
certaines conditions de suivi soient mises en œuvre. Elle néanmoins
précisé que si le placement était levé, l’institution ne serait plus investie
d’une quelconque prise en charge de l’intéressé.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant, dans le cadre de l’examen périodique (art. 426 et 431 CC) et
pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
ordonné en faveur de la personne concernée.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit,
mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich
2022, n. 276, p. 154). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).

- 10 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée et exposant
clairement le désaccord avec le maintien de la mesure de placement, le
recours est recevable.
Au vu du sort du recours et des considérants qui suivent, la
justice de paix n’a pas été invitée à prendre position.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK

- 11 -
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II
75). Si l'exigence d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne

- 12 -
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ; Geiser, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de la personne concernée dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix in
corpore le 29 novembre 2023 et par la Chambre de céans réunie en
collège le
19 novembre 2023. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’expertise psychiatrique du Dr [...] du 23 janvier 2023 ainsi que sur le
rapport médical établi le 23 octobre 2023 par les Drs J.________, K.________
et S.________.

- 13 -
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance
faisant valoir qu’il a « progressé » depuis près de trois mois, qu’il est
abstinent trois jours par semaine et que des mesures ambulatoires
seraient suffisantes.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er

- 14 -
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p.
6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin ; la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses

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aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Selon l’art. 29 al. 1 LVPAE, lorsqu'une cause de placement à
des fins d'assistance existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l'article 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi.
3.2.2 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).

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3.2.3 L’autorité de protection de l’adulte examine si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est
toujours appropriée dans les six mois qui suivent le placement (art. 431 al.
1 CC). Elle effectue un deuxième examen au cours des six mois qui
suivent. Par la suite, elle effectue l’examen aussi souvent que nécessaire,
mais au moins une fois par an (art. 431 al. 2 CC).
3.3 En l’espèce, Z.________ souffre d’un syndrome de dépendance
à l’alcool (utilisation continue) avec un trouble de la personnalité, avec des
caractéristiques émotionnellement labiles et dépendantes, ainsi que d’un
probable trouble mental organique dû à une lésion ou un
dysfonctionnement cérébral. En 2022, il a été hospitalisé en raison d’une
chute liée à son alcoolisation et son bilan avait alors relevé une hépatite E
causée par des aliments insalubres. Par ailleurs, avant son placement à
des fins d’assistance en février 2023, l’intéressé vivait dans une chambre
d’hôtel délabrée ainsi que dans une situation financière des plus précaires.
A ce jour, le rapport de l’UTAM du 23 octobre 2023 confirme une
amélioration de l’état général du recourant, notamment sous l’angle de
l’hygiène et du dynamisme. Les intervenants de la Fondation [...] ont
également souligné que la situation de l’intéressé avait positivement
évolué depuis plus de deux mois et qu’il se montrait compliant et
respectueux du cadre. En outre, à l’audience de la Chambre des
curatelles, le recourant s’est montré motivé à prendre sa vie en main et à
se réintégrer socialement et professionnellement. Il a également indiqué
qu’il tentait d’être abstinent trois à cinq jours par semaine et qu’il était
prêt à se soumettre à des mesures ambulatoires s’il rentrait à son
domicile.
Si la bonne évolution de Z.________ doit être constatée, il n’en
demeure pas moins qu’elle est récente et qu’elle est indéniablement
induite par le cadre contenant de la Fondation [...] et par le suivi de la
Fondation de Nant. En effet, le recourant, malgré ce qu’il soutient, est peu
conscient de sa dépendance et des problèmes physiques que celle-ci a
engendrés. D’ailleurs, confronté à la cinquantaine de bouteilles d’alcool

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retrouvées dans sa chambre il y a quelques mois encore et à ses
alcoolisations lorsqu’il est autorisé à sortir de l’institution, il continue à
banaliser ces événements et à considérer sa consommation comme
contrôlée. En outre, il reste encore fragile dans la gestion de ses émotions
et malgré la diminution des unités ingérées, sa consommation est toujours
considérée, sur le plan médical, comme pathologique.
Pour ces motifs, il apparaît que le placement à des fins
d’assistance du recourant correspond encore à l’aide et à l’assistance dont
il a besoin et qu’il reste justifié. En effet, il est fort à craindre qu’en cas de
retour à domicile, ce dernier se laisse à nouveau aller à un grave état
d’abandon et se retrouve dans le même contexte de précarité et
d’insalubrité qui prévalait avant son hospitalisation. Si des mesures
ambulatoires pourront certainement être envisagées dans le futur, elles
sont en l’état actuel prématurées, la stabilisation du recourant – qui n’a
qu’une faible conscience morbide – n’en étant à ce stade qu’à ses
prémices. De plus, de telles mesures requièrent la compliance de
l’intéressé, dont on peut, quoi qu’il en dise, encore douter à ce jour. Quant
au choix de l’établissement, le recourant n’a formulé aucune plainte à
l’encontre de la Fondation [...] et selon les médecins de la Fondation de
Nant celui-ci reste à ce jour approprié (art. 431 al. 1 CC) ; il n’y a donc pas
lieu d’envisager un transfert dans une autre institution.
Partant, la décision querellée ne prête pas le flanc à la critique
et c’est à juste titre que les premiers juges ont maintenu le placement à
des fins d’assistance du recourant.
A toutes fins utiles, il sera rappelé à l’attention de Z.________
qu’il peut à tout moment demander la levée de son placement à des fins
d’assistance et que celui-ci sera quoi qu’il en soit réexaminé
périodiquement. En outre, il est invité, avec l’aide de la Fondation [...], à
mettre en place un suivi rapproché avec les intervenants de la Fondation
de Nant pour permettre, si les conditions sont réalisées, la mise en œuvre
de mesures ambulatoires ou un élargissement du cadre dont il bénéficie
aujourd’hui. Par ailleurs, on rappellera que l’intéressé peut à tout moment

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demander la nomination d’un curateur substitut (art. 403 CC) en la
personne d’un avocat, qui sera en mesure de l’aider à entamer les
démarches nécessaires en vue de la mise en place de mesures
ambulatoires.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
4.2 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________,
- SCTP, à l’att. d’X.________, curateur
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Fondation [...],
- Fondation de Nant, UTAM, à l’att. du médecin responsable,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :