vd_gerichte · ZQ24.002091 · 2024-06-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 16/24 - 79/2024
ZQ24.002091
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juin 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.__________, à [...], recourant, représenté par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a)A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
est titulaire d’un diplôme de physicien et d’un doctorat ès sciences
délivrés par l’Université de [...] respectivement en [...] et [...]. Il a travaillé
durant vingt-deux ans dans le domaine bancaire, en dernier lieu en qualité
de « Chief Operating Officer », au rang de directeur adjoint, auprès de la
Banque L.________ SA, à [...].
b) Le 24 octobre 2022, l’assuré s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi, à plein temps, auprès de l’Office régional de
placement (ORP) de [...]. Il a requis des prestations de l’assurance-
chômage à compter du 1er novembre 2022.
L’assuré a bénéficié de la prise en charge par l’assurance-
chômage de courtes formations du 20 au 23 novembre 2022 à l’Université
de [...] et du 4 au 9 décembre 2022 à l’[...] ([...]) ainsi que de seize jours
de cours collectifs répartis du 10 janvier au 12 mai 2023 chez [...] SA à
[...].
A la rubrique « évaluation de l’atteinte des objectifs fixés et
autres observations/synthèse » du procès-verbal du 21 avril 2023 relatif à
un entretien de conseil du même jour à l’ORP, la conseillère en placement
a noté en particulier que l’assuré cherchait des pistes de reconversion
possibles. Il devait poursuivre ses recherches d’emploi et informer de tout
changement jusqu’au prochain entretien.
Selon le procès-verbal d’un entretien de contrôle du 23 mai
2023 avec sa conseillère à l’ORP, l’assuré a notamment fait savoir que la
J.________ (J.________) avait retenu sa candidature en enseignement
secondaire II et qu’il avait été engagé par le Gymnase de [...] en tant
qu’enseignant stagiaire en physique pour 9.4 périodes de travaux
pratiques au cours de l’année scolaire 2023-2024. L’objectif pour le
prochain entretien de contrôle consistait à poursuivre les recherches
d’emploi en milieu bancaire malgré tout.

- 3 -
Le 20 juillet 2023, indiquant qu’il n’avait à ce jour pas retrouvé
un emploi dans le milieu bancaire et qu’il voulait maximiser son
employabilité future en faisant valoir son titre académique de docteur en
physique et entamer en parallèle à ses recherches d’emploi une
reconversion dans l’enseignement au niveau gymnasial, l’assuré a
notamment remis à l’ORP une attestation du 23 mai 2023 de la J.________
certifiant qu’il poursuivait une formation en vue de l’obtention d’un
diplôme d’enseignement pour les écoles de maturité/Master of Advances
Studies J.________ en enseignement pour le degré secondaire II et une
grille-horaire pour l’année scolaire 2023-2024 du Gymnase de [...] (« état
au 14 juillet 2023 »).
Par courrier du 26 juillet 2023, l’ORP a interpellé l’assuré
concernant l’entame prochaine de sa formation auprès de la J.________.
L’office s’est notamment enquis de sa position en cas de reprise d’une
activité professionnelle ou de suivi d’une mesure octroyée au taux pour
lequel il était inscrit au chômage.
Dans ses réponses du 4 août 2023, l’assuré a informé l’ORP
que son objectif premier était de retrouver un emploi à plein temps en tant
que directeur dans le secteur financier et bancaire correspondant à son
expérience et ses compétences de cadre. Il était disponible et disposé à
reprendre un nouvel emploi à 100 % et à participer à toutes mesures
d’insertion assignées par l’ORP en ligne avec cet objectif. Il a précisé que
si la charge imposée par celles-ci n’était plus compatible avec la
formation, il quitterait immédiatement la J.________ et assumerait lui-même
les frais et taxes correspondant. Il a relevé qu’étant bientôt à la moitié de
son droit au chômage, il n’était pas certain de retrouver un poste dans son
domaine au vu de son profil de cadre supérieur et des récents tumultes
avec la débâcle de [...], si bien qu’il avait envisagé comme alternative de
postuler à terme dans l’enseignement. Il s’était inscrit pour le semestre
d’automne 2023 à la J.________ pour une formation qui se terminait en
principe en deux semestres. Il a remis un planning horaire pour la période
d’août 2023 à juin 2024 et a précisé qu’afin de poursuivre ses recherches

- 4 -
d’emploi, il envisageait de concentrer les activités liées à la formation sur
un maximum de trois jours hebdomadaires en y ajoutant les week-ends. Il
a en outre indiqué qu’il pouvait disposer d’une disponibilité additionnelle
au cas par cas pour des missions temporaires. Dans le cadre de sa
formation pratique, il avait opté pour effectuer un stage « en
responsabilité » de type B auprès du Gymnase de [...] qui lui offrait la
possibilité d’enseigner à des élèves et augmentait sa chance d’être
engagé à terme par cet établissement tout en réalisant un gain accessoire
et de savoir s’il pouvait devenir enseignant.
En réponse à une nouvelle interpellation du 15 août 2023 de
l’ORP, l’assuré a, par courrier du 4 septembre 2023, remis une attestation
de la J.________ certifiant le stage de type B effectué auprès du Gymnase
de [...] pour le semestre d’automne 2023 dans le cadre de sa formation.
Était joint également un contrat de travail du 27 juillet 2023 entre l’Etat de
Vaud et l’assuré, engagé en tant que « Maître stagiaire d’enseignement
postobligatoire » au Gymnase de [...] à un taux d’occupation de 42.7273
% (9.4 / 22 périodes), du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. Confirmant que
son objectif premier à court terme était la recherche d’un emploi pour un
taux de 100% correspondant à son profil, l’assuré a indiqué qu’il
maintenait le mercredi et le jeudi pour ce faire. Il a joint une grille-horaire
semestrielle, pour la période du 19 septembre au 22 décembre 2023,
complétée le 31 août 2023 par le Service académique de la J.________. Ce
document atteste ce qui suit :
Stage
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7:00 – 8:00
8:00 – 9:00 TP Physique
9:00 – 10:00 TP Physique
10:00 – Physique 1C TP
11:00 Physique
11:00 – Physique 1C TP
12:00 Physique
12:00 –
13:00

- 5 -
13:00 – Physique
14:00 1M
14:00 – Physique
15:00 1M
15:00 – TP
16:00 Physique
16:00 – TP
17:00 Physique
17:00 –
18:00
Cours
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
7:00 – 8:00
8:00 – 9:00 MSPHY21
9:00 – 10:00 MSPHY21
10:00 – MSPHY21
11:00
11:00 – MSPHY21
12:00
12:00 –
13:00
13:00 –
14:00
14:00 – MSISO31 MSENS31
15:00
15:00 – MSISO31 MSENS31
16:00
16:00 – MSISO31 MSENS31 (4.10/16.12
17:00 – MSINT21)
17:00 – MSISO31 MSENS31 (4.10/16.12
18:00 – MSINT21)
Par décision du 11 septembre 2023, la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, Pôle aptitude au placement (ci-après : le Pôle
aptitude au placement) a constaté l’inaptitude au placement de l’assuré
dès le 1er août 2023, au motif que dans le contexte de la formation auprès
de la J.________ débutée en août 2023, l’activité exercée auprès de

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l’établissement de [...] devait être considérée comme une formation sous
forme de stage (dit stage « B ») pour la validation de son cursus et que
cette formation rendait très difficile, voire impossible, l’exercice d’une
activité lucrative en parallèle. Dans ces conditions, il n’était pas possible
de trouver un poste approprié et qu’un employeur puisse s’accommoder
des horaires imposés par la formation de l’assuré.
Par acte du 11 octobre 2023, l’assuré s’est opposé à la
décision précitée, concluant à son annulation et à la reconnaissance de
son aptitude au placement durant la formation entreprise. Il a relevé avoir,
depuis plus de onze mois, recherché un emploi de directeur dans le
domaine bancaire et avoir, entre janvier et avril 2023, suivi un programme
de formation et coaching réservé aux cadres en recherche d’emploi afin
d’améliorer ses chances de trouver un poste. Conscient de ses difficultés
et dans le but d’augmenter son employabilité et d’étoffer ses débouchés à
terme et réduire potentiellement son temps chômé, tout en continuant à
rechercher un poste dans le domaine bancaire, il avait exploré d’autres
options correspondant à son profil. C’était en lien avec ces objectifs et sa
formation académique qu’il avait eu la possibilité d’exercer une activité
d’enseignant de physique au Gymnase de [...] pour l’année scolaire 2023-
2024. Il a soutenu que combinée avec la réussite de la formation suivie à
la J.________ cette activité lui permettrait de sortir durablement du
chômage. Il a ajouté que s’il trouvait un poste de direction dans le secteur
financier/bancaire qui lui permettrait de bénéficier d’un salaire plus
conséquent, il renoncerait immédiatement à la formation et au projet de
devenir enseignant. Il a précisé qu’en cas d’interruption de sa formation,
son dommage financier s’élèverait au maximum à 600 fr. et qu’il serait
prêt à le supporter compte tenu de la reprise d’un poste dans le milieu
bancaire. Par ailleurs, il a fait valoir que sa formation à la J.________ et son
activité au Gymnase de [...] ne l’occupaient que durant vingt-deux heures
par semaine, si bien qu’il disposait d’environ vingt heures pour effectuer
des recherches d’emploi, voire suivre des mesures de placement
additionnelles en cas de nécessité. Depuis le début de sa formation, il
avait continué à offrir ses services dans des postes du secteur bancaire et
s’était entretenu par téléphone avec un recruteur exécutif pour un poste

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de COO dans une banque privée [...], attestant la compatibilité de sa
formation avec ses recherches d’emploi.
Par décision sur opposition du 29 novembre 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a confirmé la décision d’inaptitude au placement rendue le 11
septembre 2023, retenant qu’en raison des exigences inhérentes à sa
formation débutée à la J.________, et malgré les explications fournies, il
était inconcevable pour l’assuré de reprendre un emploi durable ou
participer à une mesure octroyée par l’ORP.
B. Par acte de recours du 15 janvier 2024, A.__________,
représenté par Me Didier Elsig, a déféré la décision sur opposition du 29
novembre 2023 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant, avec dépens, à son annulation et à la
reconnaissance de son aptitude au placement, avec une pleine
disponibilité, à compter du 1er août 2023 et à son droit aux indemnités de
l’assurance-chômage depuis lors. Subsidiairement, il a conclu à la
reconnaissance de son aptitude au placement, avec une disponibilité à
hauteur de 50 % depuis le 1er août 2023. Il soutenait qu’il avait toujours
été disposé et en mesure de mettre fin à sa formation au sein de la
J.________ du jour au lendemain, que ses aspirations professionnelles
n’avaient pas changé depuis le début de son délai-cadre d’indemnisation à
savoir la poursuite de ses recherches d’emploi dans le domaine bancaire
et financier, et que la formation débutée constituait une assurance en cas
d’échec de ses recherches d’emploi dans son domaine d’activité,
rappelant qu’il était disposé à l’abandonner au profit d’un emploi
convenable. A l’appui de sa cause, il se référait à un arrêt du 18 juillet
2018 de la Cour de céans (CASSO ACH 160/17 – 123/2018). A titre
subsidiaire, il alléguait que ses journées de mercredi, jeudi de même
qu’une partie du vendredi restaient libres pour l’exercice d’une activité
lucrative complémentaire à sa formation, et ce de façon durable, si bien
qu’une disponibilité à hauteur de 50 % au minimum devait lui être
reconnue conformément à la jurisprudence fédérale. Par ailleurs, il
invoquait l’interdiction de l’arbitraire et la protection de sa bonne foi en

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faisant valoir que son aptitude au placement avait été niée de manière
inadmissible. En effet, il ne s’expliquait pas pour quel motif son inscription
auprès de cette école faisait obstacle à son droit aux indemnités du
chômage, rappelant que l’ORP avait connaissance de ses démarches pour
élargir le champ de ses recherches d’emploi et qu’il le soutenait dans
cette voie compte tenu des mesures de formation dont il avait bénéficié
de la part de l’assurance-chômage avant d’entreprendre un Master à la
J.________. Il ajoutait enfin qu’il avait toujours scrupuleusement respecté
ses obligations de demandeur d’emploi en poursuivant toutes ses
recherches d’emploi. Pièces à l’appui, il observait que l’ORP l’avait assigné
à une seule proposition d’emploi depuis son inscription au chômage, offre
à laquelle il avait postulé immédiatement.
Dans sa réponse du 14 février 2024, la DGEM a conclu au rejet
du recours, estimant que les arguments invoqués par le recourant
n'étaient pas susceptibles de modifier la décision querellée. L'intimée a
également produit son dossier consultable au greffe du tribunal.
Au terme d’un second échange d’écritures produites les 28
février et 3 avril 2024, les parties ont maintenu leurs positions respectives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant dès le
1er août 2023, singulièrement sur la question de savoir s’il présentait une
disponibilité suffisante pour exercer une activité salariée malgré l’entame
d’une formation.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la
faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 136 V 95
consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3 et les références).
L’aptitude au placement doit être admise avec beaucoup de
retenue lorsque, en raison de l’existence d’autres obligations ou de
circonstances personnelles particulières, un assuré désire seulement
exercer une activité lucrative à des heures déterminées de la journée ou
de la semaine. Un chômeur doit être considéré comme inapte au
placement lorsqu’une trop grande limitation dans les choix des postes de
travail rend très incertaine la possibilité de trouver un emploi. Peu

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importe, à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels
est limité (TF 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.5 et les références).
Un assuré doit être disponible à un taux d’au moins 20 % d’une activité à
plein temps (art. 5 OACI ; TF 8C_57/2023 du 17 avril 2023 consid. 4.1 et
les références).
b) Lorsqu’un assuré suit une formation durant la période de
chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI ne soient réalisées),
il doit, pour être reconnu apte au placement, être disposé - et être en
mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en
remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les
exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées
lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à
ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de
manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé
à interrompre le cours en tout temps. Cette dernière condition doit
découler de données objectives ; de simples allégations de l’assuré ne
suffisent pas (ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_57/2023 du 17 avril 2023
consid. 4.2 et les références).
L’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable
de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la
volonté de la personne assurée de le faire. Toutes les circonstances
doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de
celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de
remboursement partiel en cas d’interruption de celle-ci et le
comportement de la personne assurée (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 50 ad art. 15 al. 1
LACI et les références).
4. a) Dans sa décision sur opposition du 29 novembre 2023,
l’intimée a, sur la base des explications fournies par le recourant les 4
août et 4 septembre 2023 ainsi qu’à l’appui de son opposition du 11
octobre 2023, estimé qu’il s’était engagé durablement auprès de la
J.________ à suivre cette formation jusqu’à son terme et dont l’inscription

- 11 -
avait été le fruit d’une longue réflexion afin d’augmenter ses chances de
retrouver un emploi dans l’enseignement après un an de chômage. Elle a
également estimé qu’il ne mettrait fin à sa formation qu’à certaines
conditions, à savoir s’il retrouvait un poste de direction dans le secteur
financier/bancaire avec un salaire plus conséquent et pour suivre une
mesure du marché du travail si cela s’avérait nécessaire. A cet égard, elle
a souligné le fait que malgré la décision d’inaptitude au placement du 11
septembre 2023 l’intéressé n’avait pas mis un terme à ladite formation, ce
qui démontrait qu’il n’était pas prêt à y renoncer sous n’importe quelles
conditions. Elle a ensuite rappelé que le stage B obligatoire faisait partie
de la formation à la J.________ et qu’il ne pouvait pas être considéré
comme un emploi mais devait permettre la prise d’un poste de travail au
taux pour lequel l’assuré était inscrit à l’assurance-chômage. Enfin, bien
qu’il disait être disponible dans une certaine mesure pour la prise d’un
emploi à temps partiel, la potentielle fluctuation de ses horaires de cours
d’un semestre à l’autre restreignait davantage les chances du recourant
de retrouver un emploi durable ou participer à une mesure du marché du
travail.
Ne partageant pas ce point de vue, le recourant est d’avis que
malgré sa formation débutée à la J.________, il est apte au placement, avec
une pleine disponibilité, ou à tout le moins à hauteur de 50 %, à compter
du 1er août 2023 en sorte qu’il a droit aux indemnités de l’assurance-
chômage depuis lors.
b) En l’espèce, le recourant a cherché des pistes de
reconversion professionnelle dès avril 2023 car il ne retrouvait pas
d’emploi dans le domaine financier/bancaire. Par la suite, il s’est inscrit, de
par sa propre initiative et à ses frais, auprès de la J.________ et a poursuivi
ses recherches d’emploi dans son ancien domaine. Dans le cadre de sa
formation, il a été engagé en tant que « Maître stagiaire d’enseignement
postobligatoire » au Gymnase de [...] à un taux d’occupation de 42.7273
% (9.4 / 22 périodes) du 1er août 2023 au 31 juillet 2024.

- 12 -
S’il a certes indiqué dans sa lettre du 20 juillet 2023 que ses
démarches auprès de la J.________ consistaient en une reconversion
professionnelle dans l’enseignement, l’assuré a toutefois précisé qu’en
l’absence de poste retrouvé dans le secteur bancaire, il cherchait à
maximiser son employabilité future en faisant valoir son titre académique
de docteur en physique et entamait en parallèle à ses recherches
actuelles une reconversion dans l’enseignement. Il a bénéficié de petites
formations dans son domaine (durabilité et finance) en début de période
de chômage, démontrant ainsi par l’acte sa volonté de poursuivre sa
carrière professionnelle dans ce milieu au cas où cela lui était possible.
Tant dans ses réponses du 4 août 2023 que dans son opposition,
respectivement son recours devant la Cour de céans, il a invariablement
déclaré qu’en cas de proposition d’emploi convenable, en particulier un
poste à plein temps de directeur dans le secteur financier et bancaire,
correspondant à ses compétences et expérience professionnelles, il
privilégierait celle-ci à sa formation et au projet de devenir enseignant.
Selon ses déclarations, il a toujours été disposé et en mesure de mettre fin
à sa formation au sein de la J.________ du jour au lendemain s’il trouvait un
emploi ou pour suivre une mesure d’insertion qu’il ne pourrait pas
accomplir en parallèle ; au stade de l’opposition, il a indiqué que le
dommage financier s’élèverait au maximum à 600 fr. et qu’il serait prêt à
le supporter compte tenu de la reprise d’un poste dans le domaine
bancaire. Le coût n’est pas élevé, si bien qu’il ne s’agit pas d’un
investissement important qui serait perdu le cas échéant. De plus,
l’intéressé a toujours respecté, même après son inscription à la J.________,
ses obligations légales en matière de recherches d’emploi, aussi bien
qualitativement que quantitativement, hors du domaine de
l’enseignement. Dans son courrier du 4 septembre 2023, il a confirmé que
son objectif premier à court terme était la recherche d’un emploi pour un
taux de 100% correspondant à son profil. Ce n’est en effet qu’en raison de
l’incertitude de pouvoir retrouver un emploi de cadre supérieur dans le
secteur financier et bancaire avant la fin du droit au chômage que
l’éventualité d’un poste dans l’enseignement a été envisagée par le
recourant.

- 13 -
c) Au vu du parcours de l’intéressé, il apparaît comme
hautement vraisemblable que la formation entamée au sein de la
J.________ constituait effectivement une assurance en cas d’échec dans sa
recherche d’emploi dans son domaine, les aspirations professionnelles du
recourant n’ayant pas changé depuis son inscription au chômage. Il s’en
suit que le recourant peut être suivi lorsqu’il allègue qu’il était
effectivement disposé à abandonner immédiatement sa formation dans le
cas d’une proposition d’emploi convenable ou pour suivre une mesure
d’insertion qu’il ne pourrait pas accomplir en parallèle.
d) A l’examen de la grille-horaire semestrielle établie le 31
août 2023 par le Service académique de la J.________, on constate avec
l’intimée dans sa décision sur opposition, que les horaires destinés à la
formation du recourant ne laissent que peu de disponibilité pour l’exercice
d’un emploi, en tous les cas insuffisante pour un emploi à plein temps. Or,
le recourant a déclaré être disposé et en mesure de mettre fin sans délai à
sa formation en cas d’emploi convenable dans son domaine de
prédilection ou d’assignation à une mesure d’insertion. En pareilles
éventualités, sa disponibilité serait ainsi complète. Les exigences en
matière de disponibilité doivent être examinées sous cet angle, et non pas
pour le cas où le recourant poursuivrait sa formation à la J.________ en
parallèle à un nouvel emploi potentiel. Aussi, la reprise d'une activité
salariée à un taux de 100 % répondant aux critères spécifiques du
recourant n’était donc pas rendue hypothétique en raison de la formation
entamée depuis le 1er août 2023 à la J.________ en enseignement pour le
degré secondaire II. Autrement dit, il ne justifiait pas de déroger au
principe de la disponibilité suffisante dans le sens de la disposition et de la
capacité à commencer une activité professionnelle du jour au lendemain si
elle se présentait. Dans la mesure où le recourant était objectivement en
mesure de remplir cette exigence malgré l’entame d’une formation, c'est
à tort qu'il a été considéré comme inapte au placement dès le 1er août
2023.

- 14 -
5. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision sur opposition rendue le 29 novembre 2023 par la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 29 novembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Direction générale de l’emploi et du marché du travail
versera à A.__________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Didier Elsig (pour A.__________),
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :