vd_gerichte · PE17.013026 · 2020-09-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
58
PE17.013026-AAL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 mars 2021
__________________
Composition : Mme F O N J A L L A Z, présidente
Juges : Mme Bendani et M. Sauterel, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Frank Tièche, défenseur d’office,
appelant,
et
P.________, plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office,
intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 septembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré
D.________ du chef de prévention de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de diffamation, de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance (II), a révoqué le sursis
assortissant la peine privative de liberté de huit mois prononcée le 31
janvier 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois et condamné D.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 38 mois, sous déduction de 46 jours de détention avant
jugement, peine comprenant la révocation du sursis accordé le 31 janvier
2013 et complémentaire à la peine privative de liberté de 60 jours
prononcée le 13 septembre 2018 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (III), a condamné en outre D.________ à
une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (IV), a
constaté qu’D.________ a été détenu dans des conditions illicites pendant
16 jours et ordonné que huit jours de détention supplémentaires soient
déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de
réparation du tort moral (V), a pris acte, pour valoir jugement, de la
convention passée entre D.________ et P.________ à l’audience de jugement
et dont la teneur est la suivante : « I. D.________ se reconnaît débiteur d’un
montant de 2’000 fr. (deux mille francs) envers P.________ à titre
d’indemnité pour tort moral, valeur ce jour avec intérêts à 5% dès ce jour.
II. P.________ en prend acte et maintient le solde de ses conclusions
civiles » (VII), a dit qu’D.________ doit immédiat paiement à P.________ de la
somme de 8'000 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 2 juillet 2017, à
titre de réparation du tort moral (VIII), a renvoyé P.________ à agir devant
le juge civil pour les conclusions civiles en relation avec le reste de son

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dommage (IX), a arrêté l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante allouée à l’avocate Coralie Devaud à 12'231 fr. 40, TVA et
débours compris, dont à déduire un montant de 10'000 fr. déjà perçu à
titre d’avance (X), a rejeté la conclusion de P.________ en remboursement
de ses frais de déplacement par l’assistance judiciaire (XI), a arrêté
l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat Frank Tièche à 17'403
fr. 20, TVA et débours compris ( XII), a mis les frais de justice, par
43'404 fr. 65, à la charge d’D.________, ce montant comprenant les
indemnités de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII ci-dessus (XIII) et a dit
que les indemnités de conseil juridique gratuit et de défenseur d’office
allouées sous chiffres XI et XII sont remboursables à l’Etat de Vaud par le
condamné dès que sa situation financière le permettra (XIV).
B. Par annonce du 24 septembre 2020, puis déclaration du 15
octobre 2020, D.________, agissant par son défenseur d’office, a formé
appel de ce jugement. Il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
des chefs de prévention de contravention à la LStup et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, qu’il soit constaté qu’il s’est rendu coupable de diffamation et
de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prises de vue, que le sursis à la peine privative de liberté de
huit mois prononcée le 31 janvier 2013 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ne soit pas révoqué,
celui-ci étant, cas échéant, assorti d’une mesure thérapeutique, qu’il soit
condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 46 jours, sous
déduction de 46 jours de détention avant jugement, peine comprenant la
révocation du sursis accordé le 31 janvier 2013 et complémentaire à la
peine privative de liberté de 60 jours prononcée le 13 septembre 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, que les
conclusions civiles de P.________ soient rejetées, qu’un quart au maximum
des frais de justice soit mis à sa charge et que seul un quart au maximum
de l’indemnité de conseil (soit de défenseur, réd.) d’office allouée selon le
chiffre XII du dispositif du jugement soit remboursable dès que sa situation

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financière le permettra, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. Il a
requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 20 octobre 2020, la direction de la procédure d’appel a
indiqué à l’appelant qu’il n’y avait pas lieu à nouvelle désignation de son
défenseur d’office pour la procédure d’appel, la défense d’office ne
prenant fin qu’à l’épuisement des instances cantonales (P. 125).
Le 26 octobre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 126). P.________, intimée à l’appel, en a fait de
même le 11 novembre 2020 (P. 127).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Le prévenu D.________ est né en 1978, à [...] (France).
Appartenant à une fratrie de trois garçons, il s’est installé en Suisse avec
sa famille alors qu’il était âgé de six ans. Il a suivi sa scolarité obligatoire à
[...], sans poursuivre de formation. Il a été occupé au service de
l’entreprise de son père, dans le domaine de la construction, pendant une
dizaine d’années, avant de travailler à son compte, avec son frère. Cette
activité n’a cependant pas duré, en raison de disputes. Le prévenu a
ensuite obtenu un permis de grutier et a été occupé pendant plusieurs
années en tant qu’intérimaire dans le domaine de la construction. Au
moment des faits objet de la présente procédure, il ne travaillait plus
depuis quelques années et émargeait à l’aide sociale, soit au revenu
d’insertion (RI).
Le prévenu a débuté une consommation problématique
d’alcool en 2009, ensuite du décès de sa fiancée. Il a commencé un suivi
en relation avec sa dépendance en 2015. Il a par ailleurs consommé des
stupéfiants dès l’âge de 20 ans, de manière sporadique. L’intéressé a
bénéficié de plusieurs suivis psychiatriques et serait en attente d’une
nouvelle prise en charge.

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Pour les besoins de la cause, le prévenu a été détenu
provisoirement du 8 juillet au 22 août 2017. Il a ensuite exécuté deux
peines privatives de liberté de 180 jours chacune. A sa sortie de prison, le
29 avril 2018, le prévenu a séjourné à la [...] pendant un mois et demi. Par
la suite, il a vécu chez son père, pour lequel il a à nouveau travaillé
pendant quelque temps.
Depuis le 30 juin 2020, le prévenu séjourne à la [...], à [...], où
il bénéficie de mesures d’occupation. Selon un rapport du 10 septembre
2020, son début de séjour est positif et la situation évolue favorablement.
Un travail sur la prévention de la rechute en matière de dépendance à
l’alcool serait en cours. En outre, le prévenu entreprendrait activement
des démarches pour obtenir à nouveau un permis de conduire et une
demande de mesures de réinsertion professionnelle serait en cours auprès
de l’AI.
1.2 Au 9 mars 2021, le casier judiciaire du prévenu comprenait les
inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine privative de liberté de huit
mois, avec sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de quatre ans,
et amende de 300 fr., prononcée le 31 janvier 2013 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, pour tentative
d’extorsion et chantage (avec violences), dommages à la propriété,
violation de domicile et contravention selon l’art. 19a de la loi sur les
stupéfiants;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 180
jours et une amende de 200 fr., prononcée le 27 avril 2015 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour tentative de
lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet
dangereux), lésions corporelles simples, injure, menaces, contrainte, délit
contre la loi fédérale sur les armes et contravention selon l’art. 19a de la
loi sur les stupéfiants; le sursis de quatre ans prononcé le 31 janvier 2013
a été prolongé de deux ans, soit jusqu’au 31 janvier 2019.
- une condamnation à une peine privative de liberté de 180
jours et amende de 300 fr., prononcée le 3 mai 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour incendie intentionnel
(dommage de peu d’importance) et contravention selon l’art. 19a de la loi
sur les stupéfiants;

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- une condamnation à une peine privative de liberté de 60
jours et amende de 300 fr., prononcée le 13 septembre 2018 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour vol et
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants;
- une condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à 50 fr. le jour-amende, prononcée le 13 décembre 2019 par le
Ministère public du canton de Fribourg, pour entrave aux services d’intérêt
général.
2. Du 7 septembre 2016 au 13 janvier 2017, D.________ a résidé à
la Fondation [...], [...], afin d’y suivre un traitement de ses addictions. Au
cours de son séjour, il a fait la connaissance de P.________, également
résidente de la fondation depuis le 17 août 2016 en raison de son
problème d’alcool. En septembre 2016, il a entretenu une relation intime
avec elle.
Conservant des contacts avec P.________ après l’issue de leur
liaison, le prévenu lui a demandé, par appel téléphonique du samedi 1er
juillet 2017, en fin de soirée, de se rendre à son domicile sis [...], à [...],
sous le prétexte d’avoir une discussion avec elle et de boire un café, selon
la plaignante. Cette dernière a accepté et a effectué le trajet de [...] à [...]
en taxi. Le prix de la course a été payé par le prévenu. Ce dernier savait
que son ancienne amie intime souffrait d’une dépendance à l’alcool et
qu’elle ne consommait que rarement depuis quelques temps, soit à
compter de son arrivée à la fondation environ 11 mois plus tôt
A [...], le 2 juillet 2017, dans la nuit (à une heure estimée entre
2h15 et 3h15), le prévenu a accueilli P.________ à l’arrivée de son taxi, une
bouteille de bière à la main et a fortement insisté pour qu’elle en boive.
Après avoir bu une première gorgée de cet alcool, P.________ en a tout de
suite ressenti les effets. Le prévenu a continué de lui faire boire de la bière
et du rosé, jusqu’à ce qu’elle plonge dans un profond sommeil. Profitant
de son état d’inconscience empêchant toute résistance, il lui a notamment
dévêtu le bas du corps et a entretenu avec elle, pour le moins à trois
reprises, des relations sexuelles vaginales jusqu’à éjaculation. Les
agissements du prévenu ont pris fin en début d’après-midi à l’arrivée de la
gendarmerie à son domicile.

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Au cours de cette même nuit et le lendemain matin, le prévenu
a photographié à deux reprises sans son consentement la victime, qui
était profondément endormie. Sur le premier cliché, la victime, ne portant
qu’un maillot, est en position assise, jambes écartées, affalée contre un
mur, les yeux fermés, des bouteilles étant posées sur une table de nuit.
Sur le second cliché, elle apparaît entièrement vêtue, couchée sur un
matelas, une épaule et les deux jambes entravées par un câble wifi, lui-
même accroché au plafond au niveau d’une fenêtre de toit (P. 5/1).
Le prévenu a ensuite publié ces deux photographies sur son
profil Facebook, toujours sans le consentement de P.________, demeurée
endormie. Il a envoyé l’une d’elles directement à une amie, [...]. Ces
clichés ont ainsi été vus par plusieurs personnes, dont la propre fille de la
victime, [...], qui, profondément choquée, a fait appel à la police pour
retrouver sa mère.
A la suite de cette agression sexuelle, P.________ a souffert de
douleurs à son intimité et de dermabrasions sur les membres supérieurs,
le cou et le membre inférieur droit.
P.________ s’est constituée partie plaignante demanderesse au
pénal et au civil le 7 juillet 2017.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus

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du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 L’appelant invoque d’abord une violation de la présomption
d’innocence et une violation de l’art. 191 CP.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38

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consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV
500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler

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Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
3.3 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un
état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49
consid. 7.2, JdT 2009 IV 17 et les références citées; TF 6B_69/2018 du 11
juin 2018 consid. 4.1).
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de

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perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (« Herabsetzung der
Hemmschwelle »; ATF 133 IV 49 consid. 7.2; ATF 119 IV 230 consid. 3a; TF
6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1; TF 6B_578/2018 du 20 mars
2019 consid. 2.1; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Une
incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous
l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou que faiblement, s'opposer
aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1; TF
6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1; TF 6B_232/2016 du 21
décembre 2016 consid. 2.2; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).
L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de
discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait
exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie
pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance sont punissables (TF 6B_578/2018 du 20
mars 2019 consid. 2.1; TF 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1; TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.2.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019; TF
6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1; TF 6B_140/2007 du 30 juillet
2007 consid. 5.1). Agit intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF
6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018
consid. 1.1; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas
d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable
de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_996/2017
du 7 mars 2018 consid. 1.1; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid.
1.2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté
relève des constatations de fait (ATF 142 IV 137 consid. 12; ATF 141 IV
369 consid. 6.3).

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3.4 Le tribunal correctionnel a considéré que la plaignante était
crédible quand elle disait ne pas se souvenir des faits. Il a retenu que le
prévenu ne l’était pas quand il affirmait que la plaignante était capable de
discernement et de résistance. Les premiers juges ont fondé leur
appréciation sur les éléments suivants :
- la plaignante avait pris des médicaments psychotropes avant
d’arriver chez le prévenu et elle a bu de l’alcool à son arrivée (jugement,
p. 36);
- le prévenu et son colocataire, [...], ont relevé qu’elle n’avait
pas l’air sobre lors de son arrivée (jugement, p. 36);
- elle a encore bu de l’alcool pendant la nuit et ingéré deux
Stilnox supplémentaires, cette consommation s’ajoutant aux psychotropes
et neuroleptiques qu’elle avait absorbé auparavant, soit des comprimés de
Zolodom, de Seroquel et de Trittico (jugement, p. 7 in fine, 8 in initio et
36);
- [...] ne l’a jamais vue ressortir de la chambre (jugement, p.
37);
- à chaque fois qu’elle a été aperçue par des tiers, filmée où
photographiée, elle était profondément endormie ou dans un « état
second » (jugement, p. 37).
Compte tenu de l’état de la plaignante attesté par ces
éléments extérieurs et du fait qu’elle ne se souvienne de rien, le tribunal
correctionnel a estimé qu’il paraissait totalement invraisemblable qu’elle
ait eu l’énergie et la volonté suffisantes pour entretenir des relations
sexuelles consenties, qui plus est durant plusieurs heures (jugement, p. 37
in fine).

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3.5 L’appelant reproche aux premiers juges, en substance, de
n’avoir pas évoqué l’historique de la relation entre les parties, ni les
messages échangés entre eux avant les faits (P. 52/3; cf. aussi les
captures d’écran en annexes aux PV aud. 6 et 7), qui démontreraient qu’il
s’agissait de relations sexuelles consenties. Les moyens soulevés
impliquent de compléter l’état de fait.
Il est vrai que les parties ont eu une brève relation avant les
faits, soit en septembre 2016. Il est également exact que l’intimée a, lors
du dépôt de sa plainte, relevé qu’elle était en couple avec un nommé [...]
lors des faits incriminés (cf. PV aud. 1, p. 4, 2e par.), alors même qu’ils
étaient séparés depuis peu (cf. PV aud. 6, R. 5). Elle a toutefois expliqué
que, pour elle, cette liaison n’était alors pas finie, comme elle l’a relevé
lors de son audition du 8 février 2018 encore (PV aud. 9, l. 80-81). Les
parties ont échangé des messages avant les faits, dont il ressort que la
plaignante cherchait le contact avec le prévenu (cf. P. 52/3 et les captures
d’écran en annexes aux PV aud. 6 et 7, déjà mentionnées). Toutefois, ils
n’avaient pas renoué lorsque l’intimée s’est rendue à [...] à l’invitation du
prévenu le jour des faits, comme elle le soutient de manière crédible (cf.
not. PV aud. 1, p. 4, 4e par.; PV aud. 9, l. 83-85). Partant, le grief de
l’appelant est vain.
Même si la plaignante a rejoint le prévenu chez lui ou qu’elle
avait un faible pour lui, les intéressés n’ont pas parlé de sexe au téléphone
juste avant qu’elle n’arrive (PV aud. 2, R. 21; jugement, p. 14). A
l’audience de première instance, le prévenu a d’ailleurs admis qu’il ne
savait pas si la plaignante venait pour avoir des relations sexuelles avec
lui (jugement, p. 14). Ainsi, l’affirmation du prévenu selon laquelle « (…)
une nana qui vient chez vous à 0100 c’est pour baiser d’office, il n’y a pas
de question à se poser » (PV aud. 2, R. 21) est révélatrice de l’état d’esprit
de son auteur mais pas des motivations de la plaignante lorsqu’elle s’est
rendue chez lui.
Par ailleurs, le fait que l’intimée soit arrivée vêtue d’un training
(visible sur une photographie; cf. aussi le cliché de vidéosurveillance pris

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au matin du 2 juillet 2017, en annexe au PV aud. 8; jugement, p. 10; PV
aud. 1, p. 6, 4e par.) tend à démontrer qu’elle n’avait pas en tête de
séduire le prévenu. En outre, elle avait rendez-vous avec ses enfants le
matin du 2 juillet 2017 (jugement, p. 7, 2e par. in medio; PV aud. 9, l. 44-
45). On ne peut qu’en déduire qu’elle ne pensait pas demeurer chez le
prévenu plus que quelques heures. Enfin, il est certes surprenant que le
prévenu, qui, comme déjà relevé, est au RI, lui ait payé la course en taxi à
raison de 160 fr. et se soit engagé à s’acquitter du prix du retour.
Toutefois, le fait qu’il se livre à des dépenses inconsidérées sous l’emprise
de la boisson n’est pas significatif, même pour un bénéficiaire d’aide
sociale, compte tenu de la désinvolture de l’intéressé et du montant de
ses dettes d’alors, qui s’élevaient à quelque 140'000 fr. de son propre
aveu (PV aud. 2, p. 3, 4e par.). Certes, l’extrait du registre des poursuites
délivré le 27 août 2019 se limite à mentionner cinq actes de défaut de
biens (non radiés depuis 20 ans) pour un montant total de 2'330 fr. 90,
tous délivrés en 2019 (P. 100). Pour autant, le comportement du prévenu
doit être apprécié au regard de sa situation lors des faits, soit de celle qu’il
a décrite lors de son interrogatoire du 8 juillet 2017 (PV aud. 2, précité),
étant précisé que toute dette ne fait évidemment pas l’objet d’un acte de
défaut de biens. Ainsi, la plaignante ne s’est pas rendue chez le prévenu
pour boire de l’alcool ni pour avoir des relations sexuelles avec lui.
3.6 L’appelant fait valoir qu’il était « pété », voire « explosé » la
nuit des faits (déclaration d’appel, ch. 15; jugement, p. 25; PV aud. 2, p. 6,
7e par.).
Il est vrai que le prévenu avait, au cours de la soirée,
consommé de l’alcool et de la cocaïne, tout en partageant un comprimé
de Stilnox par voie nasale avec son colocataire (PV aud. 2, p. 7, 9e par.),
médicament qu’il a dit consommer depuis huit ans au moment de
l’audience de première instance (jugement, p. 22). Rien n’indique toutefois
qu’il ne savait alors pas ce qu’il faisait. Le chauffeur qui a amené la
plaignante à [...] a en particulier estimé que le prévenu était dans un état
normal au moment d’accueillir son invitée. Il n’a rien remarqué de
particulier dans son comportement (PV aud. 5, R. 6).

- 20 -
3.7 Quant à la plaignante, elle est crédible quand elle affirme
qu’elle ne se souvient de rien (cf. jugement, p. 36; PV aud. 1, p. 3, 1er et 5e
par.; PV aud. 9, l. 115-117). Cela est attesté notamment par les éléments
suivants :
D’abord, lorsque le prévenu et la plaignante se sont rendus
ensemble au magasin « [...] » vers 7 heures du matin le jour des faits afin
d’y acheter du vin rosé et des cigarettes. Entendue comme témoin le 24
août 2017, l’employée [...], qui travaillait dans la supérette dans la
matinée du 2 juillet 2017, a relevé que la plaignante « semblait
complètement stone, dans le (sic) nuages, ailleurs, au ralenti », ce qui l’a
choquée (PV aud. 8, R. 6, p. 2 in fine). Elle a encore ajouté que la
plaignante paraissait triste, avait de la peine à prendre de la monnaie
dans son porte-monnaie, qu’elle avait de la peine à parler, qu’elle était
lente et titubait un peu, qu’elle semblait fortement alcoolisée (PV aud. 8,
R. 6, p. 3). Les images de vidéosurveillance du magasin montrent le
prévenu acheter deux bouteilles de rosé et la plaignante acheter un
paquet de cigarettes; cette dernière a visiblement de la peine à
rassembler la monnaie de son achat, comme l’a rapporté la vendeuse.
Ensuite, dans la matinée du 2 juillet 2017, la police a décrit la
plaignante comme étant « dans un état de profonde apathie et ayant des
difficultés à se tenir debout ». Par ailleurs, l’intéressée n’avait pas le
souvenir d’avoir été ligotée par le prévenu (P. 12, p. 3). Elle était ensuite
dans un état second à son retour à la Fondation [...], présentant
notamment des troubles de l’équilibre, de la vigilance et de l’élocution.
3.8 L’appelant soutient que la quantité d’alcool et de médicaments
consommés par l’intimée n’est pas établie et que rien ne permet
d’attester que la plaignante était incapable de discernement ou de
résistance lors des faits incriminés.
Le fait que l’intimée n’a pas de souvenir des faits incriminés
(cf. ci-dessus) n’implique pas impérativement qu’elle était incapable de

- 21 -
discernement ou de résistance. Toutefois, d’autres éléments permettent
de l’établir. Elle avait pris des médicaments psychotropes et
neuroleptiques selon ses propres déclarations. C’est ainsi que, le 7 juillet
2017, elle a indiqué que, le soir précédant les faits, soit avant son départ
pour [...], elle avait pris du Zoldorm, du Seroquel et du Trittico, en
précisant leur posologie, soit, respectivement, 10 mg, 50 mg et 10 mg (PV
aud. 1, p. 5, 3e par); lors de son audition du 8 février 2018, répondant à la
question « Le 1er juillet 2017 au soir, quand avez-vous pris vos
médicaments ? », elle a relevé ce qui suit : « Comme d’habitude, à 20 h
00, j’ai pris un Zoldorm et, comme d’habitude, à 23 h 00, j’ai repris un
Zoldorm avec le Seroquel et le Trittico. C’est l’infirmière (de la Fondation
[...], réd.) qui m’a donné mes médicaments. Je les prends car cela me
permet de mieux dormir » (PV aud. 9, l. 101-105); elle a confirmé cette
déposition aux débats de première instance en des termes tout aussi
précis, s’agissant tant des médicaments consommés que des horaires
(jugement, p. 7 in fine et p. 8 in initio). Constantes en dépit de la durée de
la procédure, ces dépositions successives sont en outre particulièrement
explicites. Qui plus est, entendu comme témoin le 17 août 2017, le
chauffeur de taxi ayant acheminé la plaignante vers [...] a dit ne rien avoir
remarqué de particulier dans le comportement de sa passagère,
notamment lorsqu’elle était entrée dans son véhicule (PV aud. 5, R. 5, p. 3
in initio, et R. 7, p. 3). Vu l’effet calmant de cette médication, cette
déposition rend plus crédibles encore les dires de la plaignante au sujet de
son état. Enfin, rien ne permet de considérer que l’infirmière de garde le
soir du 1er juillet 2017 aurait administré à la pensionnaire d’autres
médicaments, respectivement dans une autre posologie, que ce qui était
d’ordinaire prescrit à la patiente.
La plaignante a déclaré s’être sentie mal après son arrivée
chez le prévenu et avoir alors bu de la bière, en faible quantité cependant.
Le témoin [...] a indiqué qu’elle était « peu lucide » et qu’elle n’était « pas
au top » mais, cependant, qu’ « elle marchait toute seule »; il a ajouté qu’il
avait « pensé qu’elle avait bu un verre » (PV aud 3, R. 5, p. 3) et a précisé
qu’elle était « bizarre » (PV aud 3, R. 18, p. 9). Le fait qu’elle avait bu de la
bière est établi, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, même s’il ne

- 22 -
s’agissait que de petites quantités, comme elle le précise elle-même (cf.
PV aud. 1, p. 2, 4e par.). Rien n’indique qu’elle avait bu alors plus d’alcool,
respectivement qu’elle aurait consommé des médicaments ou des
stupéfiants avant d’aller dans la chambre ou avant que les parties sortent
acheter du vin rosé et des cigarettes au matin. Toutefois, la plaignante a
relevé qu’elle n’était « pas bien du tout », respectivement « pas bien » ou
« vraiment mal » (PV aud. 1, p. 2, 4e et 6e par.). Cela est conforté,
notamment, par la déposition du témoin [...] qui, comme déjà relevé, a
qualifié l’état de l’intéressée de « peu lucide » (PV aud. 3, p. 3, 4e par.). Ce
témoin est particulièrement crédible, dans la mesure où il n’est pas
impliqué dans les faits incriminés. Le prévenu a d’ailleurs lui-même
indiqué qu’elle était « allumée » et « pétée » (PV aud. 2, p. 5, 8e par., et p.
7, 8e par.). Vu les psychotropes et neuroleptiques qu’elle avait consommés
peu auparavant, dont l’effet peut être exacerbé par une quantité d’alcool
même très faible, il y a lieu de retenir que la plaignante ne disposait pas
de tous ses moyens, loin s’en faut. Du reste, ultérieurement, lorsque le
prévenu et la plaignante sont sortis pour leurs emplettes vers 7 heures du
matin, elle était dans un état second, ce qui est corroboré par les images
de vidéosurveillance de la supérette et les déclarations de la vendeuse.
Ensuite, l’intimée a bu du vin. Elle a également pris deux Stilnox après
l’achat du vin (jugement, p. 15 et 19). Il est par ailleurs établi que la
plaignante dormait profondément, dans une position assise inconfortable.
Ce fait démontre déjà qu’elle n’était pas dans un état normal lorsqu’elle
s’est assoupie, avec une bouteille de rosé très entamée à ses côtés.
Surtout elle n’a pas remarqué que le prévenu l’attachait. Les déclarations
de ce dernier selon lesquelles il a agi doucement pour ne pas la réveiller
sont contredites par la photographie au dossier. En effet, on y discerne
clairement que le câble pénètre dans la chair, qu’il a été enroulé serré, ce
qui démontre que l’intéressée était dans un état tel que l’auteur pouvait
faire ce qu’il voulait du corps de sa victime sans qu’elle ne puisse réagir.
Elle a du reste conservé des marques sur son corps, comme cela a été
constaté par avis médical. Par ailleurs, lorsque sa fille a téléphoné, elle
n’était pas capable de parler. Qui plus est, quand la police est intervenue,
la plaignante était encore dans un état second.

- 23 -
Il est ainsi établi, d’une part, que la plaignante était très
fatiguée et se sentait peu bien lorsqu’elle a été dans la chambre avec le
prévenu, ce qui s’explique par les médicaments consommés
précédemment, l’alcool, même en faible quantité, et l’heure très avancée
et, d’autre part, qu’elle était dans un état second lorsqu’ils ont acheté du
vin vers 7 heures du matin puis, qu’après avoir consommé du rosé, elle
était totalement hors d’état de résistance.
3.9 Le prévenu décrit des relations sexuelles consenties pendant
trois heures; il a même fait état d’une durée de quatre à cinq heures, voire
de six à sept heures. Au demeurant, la plaignante a eu mal à son intimité
le jour suivant, ce qui n’a pas surpris le prévenu (PV aud. 2, R. 19). Les
relations sexuelles ont eu lieu pendant la nuit, soit aux premières heures
du 2 juillet 2017, et encore après que les intéressés aient acheté du rosé
le lendemain matin. Le témoin [...] a rapporté que le prévenu faisait des
allers et retours entre la chambre et le salon; il a précisé que son
colocataire lui avait déclaré qu’il « l’avait (la plaignante, réd.) baisée
pendant 3 heures » (PV aud. 3, p. 4, 4e par.).
3.10 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre le prévenu au
bénéfice d’un léger doute, dès lors qu’il n’est pas établi que la plaignante
ait consommé une importante quantité d’alcool ou des médicaments juste
après son arrivée dans l’appartement du prévenu. Partant, on ne saurait
retenir que l’intimée était alors incapable de discernement et de
résistance. Elle était certes très fatiguée et se sentait peu bien. Pour
autant, s’il y a eu des relations sexuelles alors, on ne saurait retenir que
son état était tel qu’elle était incapable de résister, même si la plaignante
ne s’en souvient pas.
Il est en revanche établi que le prévenu a continué à entretenir
des relations sexuelles avec la plaignante pendant plusieurs heures. Or
l’état second de la victime est attesté par le témoin [...], dont les extraits
déterminants de la déposition ont déjà été repris. Celui-ci a en effet
indiqué que, lorsque le prévenu faisait des allers et retours entre la
chambre et le salon, il disait que la plaignante dormait encore. L’état de la

- 24 -
victime est en outre établi par l’attitude de la plaignante au magasin [...],
précisément décrit par la vendeuse (PV aud. 8, déjà cité). On peut en effet
déduire de l’état dans lequel elle était alors, qu’elle était incapable de
réagir avant d’avoir pu se lever. Elle présentait des troubles de l’équilibre,
dès lors qu’elle titubait un peu en quittant le magasin dans lequel les
intéressés venaient de faire des emplettes (PV aud. 8, R. 6, p. 3). Par la
suite, elle a consommé, à 7 heures du matin, deux Stilnox
supplémentaires qu’elle aurait dérobés au prévenu, selon ce dernier (PV
aud. 4, l. 40-42; cf. aussi, moins précis, PV aud. 2, R. 8, p. 7). En outre, elle
a consommé une importante quantité de vin rosé. Par ailleurs, les
photographies incriminées attestent de l’état d’inconscience totale dans
lequel elle se trouvait. Il en va de même du fait qu’elle a été incapable de
parler à sa fille sitôt après les faits. La police a enfin constaté, en début
d’après-midi du 2 juillet 2017, qu’elle était hors d’état. A son retour à la
Fondation [...], elle était encore dans un état second. Les faits ont eu un
impact important sur sa santé psychique, entraînant une reprise de sa
consommation d’alcool. Enfin, les photographies – prises de jour, donc
après les rapports nocturnes – dénotent en effet une attitude de mépris
incompatible avec des rapports consentis, ce d’autant que c’est l’appelant
et non l’intimée qui a pris l’initiative du déplacement à [...]. Il n’existe
aucun élément matériel en sens contraire. Ainsi, il n’y a aucun doute
qu’elle était, durant les premières heures du 2 juillet 2017, incapable de
consentir à des relations sexuelles ou à s’opposer à des relations dont elle
ne voulait pas.
3.11 Le prévenu n’a jamais soutenu que la plaignante avait changé
de comportement au cours de la nuit des faits ou après les achats
effectués à la supérette au matin suivant. Il a décrit une partenaire active
pendant des heures, ce qui est manifestement impossible au vu de l’état,
déjà décrit, dans lequel elle se trouvait à 7 heures du matin au magasin et
par la suite. Dans ces circonstances, la Cour tient pour établi que les
relations sexuelles incriminées ont eu lieu à tout le moins en partie lorsque
la plaignante était incapable de résistance. L’élément objectif de
l’infraction réprimée par l’art. 191 CP est ainsi réalisé.

- 25 -
3.12 Quant à l’élément subjectif de l’infraction, le prévenu ne
pouvait que se rendre compte de l’état dans lequel se trouvait la
plaignante. Il a certes pris de la cocaïne avant l’arrivée de la plaignante et
il a consommé une quantité importante d’alcool. Toutefois, il a été capable
de décrocher son téléphone, même de faire de l’humour en répondant à la
fille de la plaignante, de prendre des photographies et de chercher son
colocataire. Il a bien vu que la plaignante était inconsciente et il s’en est
amusé. Il a été à deux reprises acheter de l’alcool (PV aud. 8, R. 6 in fine,
p. 3). Enfin, le mépris pour le corps et la personnalité de la plaignante dont
il a fait preuve en l’entourant de câbles, ce qui l’a blessée, puis en la
photographiant et en transmettant ces images, de même de la manière
dont il parle d’elle, sont des indices importants dénotant qu’il n’a pas
respecté son intégrité sexuelle. Enfin, le fait que le prévenu n’ait pas
caché, y compris lors de son interrogatoire du 8 juillet 2017 (PV aud. 2),
avoir entretenu des relations sexuelles avec elle et qu’il s’en soit au
contraire vanté ne suffit pas à retenir qu’elle était consentante.
Il s’ensuit que l’élément subjectif de l’infraction réprimée par
l’art. 191 CP est également réalisé.
4.
4.1 L’appelant critique la quotité de la peine. Il fait valoir que, dans
le cadre de la fixation de la peine, il y a lieu de tenir compte de l’état
d’alcoolisation qu’il présentait alors, ainsi que des stupéfiants et des
médicaments qu’il avait consommés. Il soutient que sa responsabilité
pénale n’était pas entière.
4.2 En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au
moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1).
Le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que
partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d’après cette appréciation (al. 2).

- 26 -
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF
136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au sens de l’art. 19 al. 2 CP
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55
consid. 5.5).
4.3 Dans le cas particulier, la consommation de substances n’était
pas telle que la responsabilité du prévenu en était diminuée au sens de
l’art. 19 al. 1 CP. En effet, l’appelant a pu, au cours de la nuit, se lever,
aller acheter à deux reprises du rosé, répondre au téléphone, prendre des
photographies et ouvrir à la police. De plus, il garde des souvenirs précis
de ses actes (cf. PV aud. 2). Dans ces circonstances, et en dépit de sa
consommation de substances diverses, il est évident que son état n’avait
rien de commun avec celui dans lequel se trouvait la plaignante. Partant, il
n’y a pas lieu de faire application de l’art. 19 al. 2 CP, a plus forte raison
de l’art. 19 al. 1 CP, de sorte que les conditions d’application de cette
norme-là telles que posées par l’arrêt de principe précité (ATF 136 IV 55)
n’ont pas à être examinées plus avant.
4.4
4.4.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

- 27 -
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit.; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.4.2 Dans le cas particulier, les facteurs à charge sont nombreux.
Le prévenu s’en est pris à l’intégrité sexuelle, bien juridique de très haute
valeur, ainsi qu’à l’honneur et à la vie privée de sa victime. Il l’a utilisée
comme sa chose. Le fait qu’il ait agi sans discontinuer pendant plusieurs
heures dénote l’ampleur de son énergie délictueuse et le peu de cas fait
de la dignité de la plaignante. Le prévenu ne se remet guère en question,
persistant à soutenir que la plaignante était consentante lors des faits; les
excuses présentées ne constituent pas un important indice
d’amendement, dès lors qu’elles ne portent que sur une partie du
complexe de faits incriminés, à savoir exclusivement sur les photos prises
et diffusées. Le prévenu a en outre de nombreux antécédents, continus
sur une longue période, et avait déjà été condamné à des peines
privatives de liberté fermes, sans que cela ne l’empêche de récidiver, qui
plus est durant un délai d’épreuve prolongé. Enfin, il savait que la
plaignante était une personne vulnérable, ce qui éclaire son
comportement sous un jour plus défavorable encore. A décharge, on
retiendra que le prévenu s’est excusé à plusieurs reprises au sujet des
photographies prises et diffusées, bien que cet élément soit, comme déjà
dit, d’un poids relatif. Plus significatif est le fait que le prévenu se soit
reconnu débiteur envers la plaignante de 2'000 fr. au titre d’indemnité
pour tort moral, même si son endettement pondère la portée de cet
engagement. A décharge, on peut également tenir compte des
consommations du prévenu. Tout bien considéré, la culpabilité du prévenu
doit être considérée comme lourde, ainsi que les premiers juges l’ont au
demeurant relevé.

- 28 -
4.4.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.2; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
4.5 En l’espèce, le tribunal correctionnel a prononcé une peine
d’ensemble pour deux des infractions à réprimer, à savoir celles de
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil

- 29 -
de prise de vues et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Il y a donc concours au sens
de l’art. 49 al. 1 CP entre ces deux infractions. L’infraction la plus grave
est ici celle d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance. Pour sa part, la diffamation a été réprimée
séparément par une peine pécuniaire.
L’infraction la plus grave doit être sanctionnée d’une peine
privative de liberté de 30 mois. Par l’effet du concours, cette peine doit
être portée à 32 mois pour réprimer également l’infraction de violation du
domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de
vues.
4.6
4.6.1 L’appelant conteste la révocation du sursis assortissant la
peine privative de liberté de huit mois prononcée le 31 janvier 2013 par le
Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois.
4.6.2 Aux termes de l'art. 46 al. 1, 1re phrase, CP, dans sa teneur en
vigueur au 1er janvier 2018, si, durant le délai d’épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il
fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP. Selon
l'art. 46 al. 2, 1re phrase, CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la
révocation.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 p. 142). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur
une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer

- 30 -
le risque de récidive (ATF 134 IV 140, précité, consid. 4.4 p. 143; TF
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1; TF 6B_1400/2017 du 26 mars
2018 consid. 2.2). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement,
le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine
peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140, précité, consid. 4.4 et
4.5 p. 143 s.). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de
renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic
défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du
sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144; TF 6B_139/2020 du 1er mai
2020, précité, ibid.). Ainsi, un critère déterminant pour juger du risque de
réitération et, partant, pour poser le pronostic prévu par la loi est celui de
l'effet de choc et d'avertissement (Schock- und Warnungswirkung) issu de
la condamnation précédente, y compris en ce qui concerne
l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il est avéré, un tel effet
constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant à lui seul
– dans l'examen du pronostic (cf. ATF 134 IV 140 consid. 5.3; TF
6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3 et les réf. citées; TF 6B_139/2020
du 1er mai 2020, précité, ibid.).
4.6.3 Dans le cas particulier, les actes incriminés ont été perpétrés
dans le délai d’épreuve prolongé le 27 avril 2015 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois. Il y a donc échec de la mise à
l’épreuve. Le pronostic est défavorable au vu des antécédents de
l’appelant et des autres facteurs à charge déjà mentionnés, auxquels il
convient de renvoyer. Partant, on ne peut pas considérer que l'exécution
de la nouvelle peine aura, à elle seule, un effet dissuasif suffisant,
justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. La peine assortie
du sursis et la nouvelle peine étant du même genre, le précédent sursis
doit donc être révoqué conformément aux règles régissant la peine
d’ensemble en relation avec le concours d’infractions, l’art. 49 al. 1 CP
étant appliqué par analogie.

- 31 -
La révocation commande le prononcé d’une peine
additionnelle de six mois, ce qui porte la peine d’ensemble à 38 mois. La
détention avant jugement doit être déduite (art. 51 CP).
5. Les prétentions civiles et les frais ne sont contestés qu’en lien
avec les griefs relatifs à l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance. Vu le rejet des
conclusions portant sur l’action pénale, il n’y a dès lors pas lieu de revoir
ceux-ci, étant précisé qu’ils sont adéquats dans leurs montants.
6. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP). Cette indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
produite (P. 136), à quelques réserves près : en effet, il y a lieu de retenir
une durée d’activité d’avocat de 15 heures pour la déclaration d’appel
plutôt que 22 heures (soit la durée de 1'320 minutes indiquées); quant à
l’ampleur du travail, s’agissant en particulier de la rédaction de la
déclaration d’appel, il doit être tenu compte du fait que le dossier était
connu du mandataire pour avoir été plaidé en première instance déjà, ce
qui a été de nature à alléger dans une importante mesure le travail du
défenseur. En outre, la durée de l’audience d’appel a été inférieure d’une
heure à la durée prévisionnelle indiquée de 120 minutes; qui plus est, il
convient de retrancher les mémos et autres opérations de secrétariat sans
contenu intellectuel, ainsi que les opérations déjà indemnisées
puisqu’antérieures à la déclaration d’appel du 15 octobre 2020.
Tout bien pesé, doivent ainsi être prises en compte les
opérations suivantes : une heure pour les recherches juridiques (16
octobre 2020), une heure pour les recherches de documents (16 octobre
2020), 15 heures pour la rédaction de la déclaration d’appel (17 et 18

- 32 -
octobre 2020 ), une heure pour l’audience d’appel, 0,25 heure (courrier au
client du 14 février 2020), 0,25 heure (courrier au client du 25 février
2020), deux tiers d’heure pour une conférence avec le client (8 mars
2021), 50 minutes (soit 0,8333 heure) au titre de la préparation de
l’audience d’appel et une heure au titre des opérations postérieures à la
réception du jugement d’appel.
C’est une durée d’activité totale de 21 heures, y compris,
comme déjà relevé, l’audience d’appel, qui doit être prise en compte pour
la procédure d’appel, toutes opérations utiles confondues, au tarif horaire
de 180 francs. Il convient d’ajouter aux honoraires des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une vacation de 120 fr. pour l’audience
d’appel, plus la TVA sur le tout. Aux honoraires de 3'780 fr. doivent être
ajoutés des débours forfaitaires, à hauteur de 3'855 fr. 60, plus une
vacation forfaitaire de 120 fr. pour l’audience d’appel, à hauteur de 3'975
fr. 60, L’indemnité s’élève donc à 4'281 fr. 70, débours et TVA compris.
L’appelant en supportera l’entier.
Les frais d’appel comprennent en outre l’indemnité en faveur
du conseil d’office de l’intimée (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). Cette
indemnité doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P.
135), à quelques réserves près : en effet, il y a lieu d’exclure les
opérations antérieures à la réception de la déclaration d’appel du 15
octobre 2020, soit 0,25 heure d’avocate stagiaire, étant admis que la
durée de 0,4 heure d’activité d’avocate indiquée avant le 16 octobre 2020
équivaut au contrôle du travail de la stagiaire. En outre, il convient de
retrancher neuf mémos, entretiens téléphoniques et courriels à 0,10 heure
chacun (stagiaire), soit 0,9 heure de stagiaire. Doit donc être retranchée
une durée de 1,15 heure de stagiaire, en plus d’une heure figurant en
excès sur la liste, dès lors que la durée de l’audience d’appel a été d’une
heure inférieure à la durée prévisionnelle de deux heures indiquée. La
durée d’activité de l’avocate stagiaire est ainsi de 10,4 heures – 2,15
heures, soit de 8,25 heures. Les honoraires doivent donc être calculs sur

- 33 -
une durée d’activité de 0,4 h d’avocate (72 fr.) et de 8,25 heures
d’avocate stagiaire (907 fr. 50), pour un total de 979 fr. 50, soit 999 fr. 10
débours compris. A ces honoraires bruts doit être ajoutée une vacation
forfaitaire à 80 fr. pour l’audience d’appel, pour un total de 1'079 fr. 10,
soit de 1'162 fr. 15, TVA comprise. L’appelant supportera l’entier de
l’indemnité.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et celle en faveur du conseil d’office de l’intimée
prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 41 ss, 49 CO;
34, 40, 41, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 109,
173, 179quater al. 1 et 3, 191 CP;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I. libère D.________ du chef de prévention de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants;
II. constate qu’D.________ s’est rendu coupable de
diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues et actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance;
III. révoque le sursis assortissant la peine privative de
liberté de 8 (huit) mois prononcée le 31 janvier 2013 par le
Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois et condamne
D.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 38
(trente-huit) mois, sous déduction de 46 (quarante-six) jours
de détention avant jugement, peine comprenant la révocation

- 34 -
du sursis accordé le 31 janvier 2013 et complémentaire à la
peine privative de liberté de 60 (soixante) jours prononcée le
13 septembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois;
IV. condamne en outre D.________ à une peine pécuniaire de
50 (cinquante) jours-amende à 30 (trente) francs;
V. constate que D.________ a été détenu dans des conditions
illicites pendant 16 (seize) jours et ordonne que 8 (huit) jours
de détention supplémentaires soient déduits de la peine
privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de réparation
du tort moral;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- 2 cannettes de bière Desperados vides (fiche n°
40061);
- 1 boîte de comprimés Antarax (fiche n° 40061);
- 1 natel WIKO dans sa boîte (fiche n° 40061);
- 1 câble wi-fi (fiche n° 40061);
- 2 DVD contenant les données extraites du téléphone
mobile s’Olivier Büchler (fiche n° 40101);
- 1 DVD contenant l’enregistrement des films des
caméras de surveillance du commerce «Marché Reymond
Alimentation» (fiche n° 5944);
VII. prend acte, pour valoir jugement, de la convention
passée entre D.________ et P.________ à l’audience de jugement
et dont la teneur est la suivante :
I. D.________ se reconnaît débiteur d’un montant de
2’000 fr. (deux mille francs) envers P.________ à titre
d’indemnité pour tort moral, valeur ce jour avec intérêts à 5%
dès ce jour.
II. P.________ en prend acte et maintient le solde de
ses conclusions civiles.
VIII. dit qu’D.________ doit immédiat paiement à P.________ de
la somme de 8'000 fr. (huit mille francs), avec intérêt à 5% l’an
à compter du 2 juillet 2017, à titre de réparation du tort moral;
IX. renvoie P.________ à agir devant le juge civil pour les
conclusions civiles en relation avec le reste de son dommage;
X. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie
plaignante allouée à l’avocate Coralie Devaud à 12'231 fr. 40
(douze mille deux cent trente et un francs et quarante
centimes), TVA et débours compris, dont à déduire un montant
de 10'000 fr. (dix mille francs) déjà perçu à titre d’avance;
XI. rejette la conclusion de P.________ en remboursement de
ses frais de déplacement par l’assistance judiciaire;
XII. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocat Frank Tièche à 17'403 fr. 20 (dix-sept mille quatre
cent trois francs et vingt centimes), TVA et débours compris;
XIII. met les frais de justice, par 43'404 fr. 65 (quarante-trois
mille quatre cent quatre francs et soixante-cinq centimes), à la
charge d’D.________, ce montant comprenant les indemnités de
conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII ci-dessus;

- 35 -
XIV. dit que les indemnités de conseil juridique gratuit et de
défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII sont
remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa
situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'281 fr. 70, débours et TVA compris, est
allouée à Me Frank Tièche.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'162 fr. 15, débours et TVA compris, est
allouée à Me Coralie Devaud.
V. Les frais d'appel, par 8'593 fr. 85, y compris les indemnités
mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la
charge d’D.________.
VI. Les indemnités de défense et de conseil d’office allouées aux
chiffres III et IV ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud
par D.________ dès que sa situation financière le permet.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 12 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Frank Tièche, avocat (pour D.________),
- Me Coralie Devaud, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 36 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :