vd_gerichte · ZD17.046190 · 2019-04-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 342/17 - 124/2019
ZD17.046190
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Piguet, juge et Riesen, juge assesseur
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à (...), recourante,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4, 28 et 28a LAI ; art. 87 al. 3 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en
[...], d'origine [...], mère de deux enfants, a travaillé au restaurant du
magasin [...] à [...], à un taux de 90% dès [...].
b) Le 21 avril 2000, elle a été victime d'un accident de la
circulation routière en [...], qui a provoqué une fracture humérale distale
droite. L'assurée a été examinée dans un hôpital de la région et a
finalement été plâtrée au niveau du bras droit. A son retour en Suisse, elle
a consulté le Dr [...], lequel a précisé qu'il était trop tard pour intervenir et
a proposé un traitement conservateur.
La Zürich Assurances, assureur-accidents, a pris en charge le
cas et a assuré le versement des prestations légales. En 2003, elle a
mandaté le Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique, pour la
réalisation d'une expertise, qui a conclu à l'absence de toute contre-
indication, du point de vue orthopédique, à ce que l'assurée puisse
retrouver son activité antérieure (expertise du 4 avril 2003). Une reprise à
50% était proposée, avec augmentation à 75% de capacité à deux mois.
D'ici fin 2002, l'assurée devait retrouver une activité proche de la normale.
La Zürich Assurances a également examiné le cas sous
l'angle psychiatrique. Elle a ordonnée la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, réalisée par le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, qui a retenu au terme de son rapport du 25 juillet 2003
que l'assurée présentait un état dépressif de gravité légère ainsi qu'un
état post-traumatique sous forme fruste de type paucisymptomatique.
D'un point de vue psychiatrique, la capacité de travail était de 50 % du 21
avril 2000 au 31 décembre 2002 et de 70 % dès le 1er mars 2003, en
raison de l'évolution partiellement favorable de l'état de stress post-
traumatique, dans toute activité adaptée aux limitations physiques.
B. Dans l'intervalle, l'assurée a déposé une première demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de

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Vaud (ci-après: OAI) le 27 juillet 2001, ensuite de la fracture de l'humérus
droit subie lors de l'accident de circulation en avril 2000.
Après avoir notamment pris connaissance des rapports
d'expertise des Drs [...] et F.________, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a, dans un avis du 20 août 2003,
retenu les diagnostics d'état dépressif majeur de gravité légère et de
status après fracture de la diaphyse spiroïde distale de l'humérus droit. Il a
estimé que l'incapacité de travail était de 100 % du 21 avril 2000 au 26
février 2000 [recte : 2001], de 50% du 26 février 2000 [recte : 2001] au 30
juin 2001, de 100 % du 1er juillet 2001 au 27 août 2002, de 50 % du
28 août au 31 décembre 2002 et de 30 % dès janvier 2003. La capacité de
travail était dès lors de 70 % tant dans l'activité habituelle que dans une
activité adaptée.
Par décision du 4 février 2004, confirmée sur opposition le 8
juin 2005, l'OAI a octroyé une demi-rente d'invalidité à partir du 21 avril
2001 jusqu'au 30 septembre 2001, puis une rente entière du 1er octobre
2001 au 31 octobre 2002 et une demi-rente du 1er novembre 2002 au 31
mars 2004. Il a refusé d'allouer une rente pour la période postérieure. Les
mesures d'ordre professionnel mises en œuvre par la suite n'ont pas
abouti.
C. a) Le 13 octobre 2009, X.________ a formulé une deuxième
demande de prestations, alléguant une aggravation de son état de santé
tant sur le plan physique que psychique.
Au vu des pièces médicales produites par l'intéressée, l'OAI a
sollicité l'avis du SMR, qui a préconisé un examen clinique rhumatologique
et psychiatrique (avis médical du 19 février 2010). Les Drs M.________,
spécialiste en médecine physique et rééducation, Y.________, spécialiste en
psychiatrie et E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
établi leur rapport le 26 mai 2010 et conclu sur le plan psychiatrique à un
épisode dépressif léger sans syndrome somatique ainsi qu'à une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Ces

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deux diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail.
Seule une fragilité psychologique justifiait une diminution de la capacité
de travail de 30%. Au plan somatique, les médecins du SMR ont retenu les
diagnostics de status post-fracture de l'humérus distal avec consolidation
en défaut d'axe survenue en 2000, avec cervico-scapulo-brachialgies
droites consécutives persistantes, gonalgies résiduelles après intervention
survenue le 28 mai 2008 (arthroscopie du genou droit avec méniscectomie
partielle) et début d'arthrose rétro-patellaire. La capacité de travail était
entière dans une activité adaptée à ses limitations ostéo-articulaires (port
de charges limité à 5 kg en mono-manuel, pas de travail dans une position
accroupie ou agenouillée ni monter/descendre des escaliers, échelles ou
pentes à répétition, activité semi-sédentaire légère qui ne sollicite pas trop
le bras droit).
Le 11 mai 2011, l'OAI a adressé à X.________ un projet de
décision dans le sens d'un refus de rente d'invalidité. Il a considéré que la
capacité de travail de l'assurée était de 70 % dans une activité adaptée
dès 2003. La comparaison des revenus avec et sans invalidité mettait en
évidence une perte de gain correspondant à un taux d'invalidité de 32 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Dans le cadre de sa contestation, l'assurée a produit un
courrier du 22 juin 2011 adressé au Dr H.________, médecin-traitant, par
lequel le Dr G.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
préconisait la mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire neutre au vu
du tableau douloureux chronifié et cristallisé motivant un arrêt de travail.
Le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, relevait
quant à lui la persistance d'un état dépressif de degré moyen avec des
phases d'aggravation réactionnelles à des difficultés existentielles
motivant une incapacité de travail d'environ 50 % (rapport du 16 juillet
2009).
Dans un avis SMR du 14 juillet 2011, le Dr N.________ a
considéré que les rapports médicaux produits n’étaient pas suffisants pour
admettre une aggravation de l'état de santé. L'assurée présentait donc

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une capacité de travail de 70% en tant que caissière et en toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 2 novembre 2011, l'OAI a confirmé son projet
de décision du 11 mai 2011.
b) X.________ a recouru contre cette décision, en concluant à
l'octroi de trois-quarts de rente, voire d'une demi-rente, en raison de
l'aggravation de son état de santé depuis juin 2005. Elle a produit un
certificat médical du 5 décembre 2011 du Dr H.________ qui conclut à une
capacité de travail de 50 %, puis en réplique, un certificat médical du 22
février 2012 du Dr R.________ qui a attesté une incapacité de travail de
60 à 70 % en raison d'un état dépressif moyen à sévère évoluant vers la
chronicité.
Par arrêt du 10 septembre 2012 (CASSO AI 351/11 –
295/2012), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le
recours de l'assurée. Elle a considéré que le rapport du 26 mai 2010 du
SMR était probant et que les documents médicaux produits par la
recourante n'étaient pas de nature à mettre en doute la pertinence des
constatations des Drs M.________, Y.________ et E.________.
D. X.________ a déposé une troisième demande de prestations le
20 novembre 2012 auprès de l'OAI, faisant état de ses douleurs au bras
droit et d'une aggravation de son état au plan psychiatrique.
Elle a notamment produit un rapport du 8 janvier 2013 établi
par le Dr R.________, lequel annonçait un état dépressif se situant entre
moyen et sévère, avec lente chronicisation et fixation rigide sur des
plaintes somatiques, rétrécissement et appauvrissement de la vie
psychique et émotionnelle, et usure aggravée par le conflit
assécurologique. L'incapacité de travail était estimée à 60%.
L'OAI est entrée en matière sur cette troisième demande et a
ordonné la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique dont la

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réalisation a été confiée à la Dresse B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Son rapport, daté du 20 septembre 2013, ne retient
aucun diagnostic incapacitant au plan psychiatrique et conclut à une
capacité de travail entière dans le service et la vente chez [...] (p. 7, point
2.1. et 3). L'exigibilité professionnelle était complète sur le plan
psychiatrique depuis l'accident.
Dans ses avis SMR des 10 et 17 février 2014, le Dr [...] a
retenu le caractère probant de l'expertise de la Dresse B.________,
considérant néanmoins que la capacité de travail de 100% au plan
psychiatrique ne pouvait être admise qu’à partir de décembre 2011, et
non pas dès la date de l’accident comme suggéré par l’experte, compte
tenu de la décision du 2 novembre 2011 entrée en force. Au plan
somatique, le Dr [...] a fait une appréciation différente de celle du
Dr N.________ (avis du 14 juillet 2011), considérant pour sa part que la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle de caissière
était nulle en raison ses problèmes ostéo-articulaires et que la capacité
de travail dans une activité adaptée était entière dès décembre 2011.
Se fondant sur les avis du Dr [...], l'OAI a envoyé un projet de
décision en date du 1er septembre 2014, prévoyant un refus de rente vu
le taux d'invalidité de 31.72%.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision le 8 octobre
2014 lors de son audition dans les locaux de l’intimé. Elle a remis en
particulier les documents suivants :
- un certificat médical du 2 octobre 2014 établi par le Dr
H.________, qui atteste une capacité de travail de 50%
dans une activité adaptée. Il mentionne notamment une
arthroscopie du genou gauche pour déchirure du
ménisque interne, en mai 2014, dont l'évolution était
toutefois favorable.

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- un certificat médical du Dr R.________, qui mentionne un
état dépressif stationnaire léger à moyen chronicisé, et
une incapacité de travail de l’ordre de 50%.
L’OAI a confirmé son refus de prestations par décision du
10 décembre 2014.
E. Par courrier du 24 juin 2016, le Dr H.________ a informé l’OAI
que l’assurée avait présenté un anévrisme de la carotide interne à gauche,
qui avait nécessité une embolisation le 15 juin 2015. Un micro-reliquat
circulant au collet de l’anévrisme persistait, de sorte que le pronostic était
réservé. Sur le plan clinique, l’assurée présentait des céphalées malgré le
traitement médicamenteux et de la physiothérapie cervicale.
Le 4 août 2016, l’assurée a déposé une quatrième demande de
prestations auprès de l’OAI, faisant état de l’anévrisme découvert en 2014
[recte : 2015].
A la demande de l’OAI, le Dr H.________ a complété un rapport
du 30 septembre 2016, rapportant les diagnostics suivants : anévrisme de
la carotide interne gauche, scapulalgie bilatérale sur insertionite des
angulaires de l’omoplate, syndrome polyinsertionite douloureux récurrent,
cervicobrachialgies et lombalgies récurrentes, status après arthroscopie
en 2012 pour déchirure du ménisque interne et externe et du ligament
croisé antérieur du genou droit et, en 2014, pour déchirure du ménisque
interne du genou gauche et trouble anxio-dépressif chronique. L’assurée
souffrait de douleurs des épaules, de douleurs cervicobrachiales et
lombaires de longue date dont l’évolution était défavorable sous le
traitement médicamenteux. Elle présentait par ailleurs une douleur
résiduelle des genoux, péjorée à la marche. S’agissant de l’anévrisme
carotide-cave gauche diagnostiquée en 2015, l’angio-IRM de contrôle du
14 décembre 2015 avait montré un bon résultat. Le Dr H.________ a ajouté
que dans une activité adaptée (pas de mouvements répétitifs du membre
supérieur droit, pas de sollicitation de la colonne lombaire, pas de marche
sur les terrains irrégulier), une capacité de travail de 50% était exigible.

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Le Dr H.________ a joint au rapport précité les rapports médicaux
des différents médecins consultés par l’assurée depuis 2015, dont
notamment :
- un avis du 3 mars 2016 établi par le Dr T.________,
spécialiste en neurologie. Selon ce médecin, l’assurée
présentait des cervicalgies et des céphalées tensionnelles
gauches. Un traitement par physiothérapie était prescrit.
- un rapport de consultation du 15 décembre 2015 établi par
le Dr [...], spécialiste en neuroradiologie, en charge du suivi
du traitement de l’anévrisme artériel. La première
exploration angio-IRM de contrôle à six mois de
l’intervention montrait qu’il existait toujours un micro-
reliquat circulant au collet de l’anévrisme, infra-
millimétrique. Il s’agissait d’un très bon résultat du
traitement réalisé. L’évolution était favorable et ne
nécessitait pas d’autre traitement, sous réserve d’un suivi à
une année.
- un rapport du 2 décembre 2015 établi par le Dr [...],
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. Une
IRM du genou gauche montrait un status après résection du
ménisque interne suite à l’arthroscopie mais sans déchirure
complémentaire. Un enchondrome du fémur distal était
également mis en évidence, de nature bénigne sans aucune
inflammation autour de la lésion et donc parfaitement
calme. Le bilan radiologique ne révélait pas d’arthrose
significative dans les trois compartiments du genou.
Dans un avis SMR du 8 août 2017, le Dr [...] a considéré que
l’anévrisme carotidien interne gauche découvert en 2015 avait pu être
traité avec succès, de sorte que cette problématique n’avait aucune
incidence sur la capacité de travail. L’assurée ne présentait au surplus

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aucune autre anomalie neurologique. Les autres pathologies mentionnées
par le Dr H.________ étaient déjà connues et les limitations fonctionnelles
retenues en 2010 en tenaient compte.
Le 11 août 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait
rejeter sa demande de prestations du 4 août 2016, au motif qu’elle
n’avait pas démontré une modification durable de son état de santé
depuis sa précédente décision du 10 décembre 2014. L’OAI a confirmé sa
position par décision du 28 septembre 2017.
F. Par acte du 25 octobre 2017, l’assurée a interjeté recours
contre la décision de l’OAI du 28 septembre 2017 devant la Cour des
assurances sociale du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à
l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. A l’appui de son recours,
elle a produit un rapport du 2 octobre 2017 établi par le Dr H.________,
dont la teneur est la suivante :
« Mme X.________ est suivie à ma consultation pour différents
problèmes de santé dont l’évolution est défavorable sous le
traitement entrepris.
Sur le plan somatique, elle souffre de douleurs persistantes des deux
genoux, a été opérée en 2012 du genou droit et en 2014 du genou
gauche. L’évolution post-opératoire n’a pas été favorable et elle est
suivie actuellement à la consultation du Dr G.________,
rhumatologue.
En mars 2015, on a découvert la présence d’un anévrisme de la
carotide interne à gauche, et elle a été ensuite suivie au service de
neurochirurgie du CHUV. Le 15.06.2015, on a effectué une
embolisation endovasculaire par colling de cet anévrisme. Le dernier
contrôle radiologique montre toujours l’existence d’un micro-reliquat
circulant au collet de l’anévrisme, infra-millimétrique.
Sur le plan clinique, on note la persistance de céphalées malgré le
traitement médicamenteux qui n’a soulagé que peu de la
symptomatologie.
Sur le plan psychologique, elle souffre d’une dépression chronique,
et est suivie par le Dr R.________»
Dans sa réponse du 17 janvier 2018, l’intimé a conclu au rejet
du recours. Il a renvoyé au surplus à l’avis du SMR du 8 août 2017, dont il
ressortait que l’exercice d’une activité adaptée à 70% restait exigible.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur droit de la recourante à des prestations de
l'assurance-invalidité, ensuite de sa nouvelle demande du 4 août 2016.
3. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).

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L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
(cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). L’assuré peut en outre prétendre à une mesure
de reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
4. Lorsqu’une rente a été précédemment refusée parce que le
degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être
examinée que si elle établit de façon plausible que l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une
manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 précité consid. 1.2).
Par contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière
sur la nouvelle demande après un précédent refus de prestations, selon
l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de
l’assuré.
Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA qui
traite de la révision de la rente, si entre la dernière décision entrée en
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et
ATF 130 V 71 consid. 3.2). Si l’administration constate que l'invalidité ne
s'est pas modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle
rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification
constatée suffit à fonder une invalidité donnant droit à des prestations et

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statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle
quant au fond incombe au juge (cf. TFA I 238/03 du 30 décembre 2003
consid. 2).
5. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

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bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 31
consid. 5.1). Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) En l'espèce, l’intimé est entré en matière sur la quatrième
demande de prestations de l'assurée du 4 août 2016 et a procédé à
l’instruction du cas. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations entrée en force – soit la décision du 10
décembre 2014 – et la décision litigieuse du 28 septembre 2017, l’état de
santé de la recourante s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l'assurance-invalidité.

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b) En 2014, la plupart des atteintes à la santé mentionnées
dans le rapport du Dr H.________ déposé à l'appui du recours étaient
connues et ont été prises en considération. Il en va ainsi, en particulier,
de la dépression chronique que le DrH.________ atteste ainsi que des
problèmes de genoux, pour lesquelles le Dr G.________ a pratiqué deux
arthroscopies en juin 2012 et mai 2014. On observera à cet égard que le
Dr H.________ se contredit puisqu'il décrit, le 2 octobre 2017, une
évolution postopératoire défavorable, alors qu'il exposait le 2 octobre
2014 que cette évolution était favorable. Pour sa part, le Dr C.________
fait état, dans un rapport du 2 décembre 2015, de douleurs récidivantes
mal systématisées, mais il précise que les examens radiologiques
n'avaient pas mis en évidence d'arthrose significative, ni de nouvelle
déchirure méniscale après l'arthroscopie pratiquée en 2014. Un
enchondrome du fémur distal avait été constaté, toutefois de nature
bénigne sans aucune inflammation autour de la lésion et donc
parfaitement calme.
L'anévrisme diagnostiqué en mars 2015 constitue une
nouvelle atteinte. Toutefois, le Dr S.________ a exposé de manière
convaincante qu'au vu des rapports de suivi post-opératoires, cette
atteinte a été traitée avec succès. Au final, les seuls symptômes
persistants véritablement nouveaux sont des céphalées. Au terme d'une
consultation neurologique, le Dr T.________ n'a toutefois pas constaté
d'atteinte neurologique (rapport du 3 mars 2016). Il a en revanche
diagnostiqué des cervicalgies — connues depuis la première demande de
prestations — et des céphalées tensionnelles. Rien n'indique que ces
céphalées revêtiraient un degré de gravité tel qu'elles entraîneraient une
limitation plus importante de la capacité de travail que celle déjà admise
précédemment.
En définitive, l'intimé pouvait à juste titre constater, sur la
base des pièces médicales au dossier, notamment sur la base de l'analyse
du dossier médical par le Dr S.________, que la recourante ne présentait
pas, par rapport à la situation prévalant lors de la décision du 12

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décembre 2014, une péjoration notable de son état de santé ni une
aggravation de son invalidité pouvant lui ouvrir droit à une rente. Au vu
des éléments au dossier, il n'était pas tenu de la convoquer pour un
nouvel examen clinique par les médecins du SMR. Il pouvait renoncer à un
tel examen sur la base d'une appréciation anticipée des preuves au
dossier (consid. 6 supra).
8. a) Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter le recours et
de confirmer la décision litigieuse du 28 septembre 2017.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de la recourante, qui succombe.
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, la recourante,
au demeurant non assistée, n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 septembre 2017 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de (...).
IV. Il n'est pas alloué de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________, à [...],
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :