vd_gerichte · ZD19.013678 · 2019-10-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/19 - 337/2019
ZD19.013678
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 octobre 2019
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Pelletier et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Titulaire d’une formation d’horticulteur, L.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1960, a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 12 décembre 2016, au motif qu’il était
en incapacité de travail depuis février 2014 en raison de problèmes
artériels et veineux, exerçant seulement une activité de concierge à
hauteur de 6 %.
Dans un rapport du 5 avril 2017 difficilement lisible, le Dr
P.________, médecin praticien, a posé comme diagnostics ayant un effet
sur la capacité de travail depuis décembre 2014 une polyneuropathie
sensitive des membres inférieurs et une artériopathie des membres
inférieurs, et comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail une
duodéno-pancréatectomie sur pancréatite aiguë en décembre 2015. Il a en
outre fait état d’intoxications œnoliques chroniques sevrées. Le périmètre
de marche de l’assuré était limité en raison des douleurs dues à la
neuropathie et il présentait des troubles de l’équilibre. Le Dr P.________ a
attesté une incapacité de travail totale depuis le 30 janvier 2013 en tant
que monteur de plates-formes dans le cadre de l’évacuation des déchets
et la nécessité de reprendre un travail plutôt sédentaire avec peu
d’activité physique. Au niveau des limitations fonctionnelles, l’assuré
devait éviter les activités en terrain irrégulier ou sur une échelle ou un
échafaudage, ainsi que celles nécessitant de porter ou soulever loin du
corps, ou exigeant de la force ou de la rapidité. Il pouvait rester debout au
maximum durant une heure et devait pouvoir alterner les positions de
travail.
Par communication du 6 juillet 2017, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une mesure d’intervention précoce sous la forme d’un soutien
par la [...], du 17 juillet au 15 décembre 2017. L’assuré n’a pas souhaité
effectuer cette mesure, ne se sentant pas en mesure de travailler.

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L’assuré a mis fin à son activité de concierge en date du 28
février 2018, pour des motifs liés à sa santé.
Dans un avis du 15 juin 2018, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté que les atteintes à la
santé énumérées par le médecin traitant étaient a priori compatibles avec
une activité professionnelle légère.
Répondant aux questions du SMR, le Dr P.________ a indiqué,
par courrier du 5 octobre 2018, que l’état de santé de l’assuré était
inchangé depuis son rapport d’avril 2017, que celui-ci pouvait tout à fait
exercer une activité professionnelle essentiellement sédentaire sans
aucune retenue, tel qu’un travail de bureau, depuis le 1er juin 2018. Ses
atteintes à la santé étaient essentiellement physiques et contre-
indiquaient toutes les activités professionnelles comportant des efforts
physiques longs et soutenus.
Par avis du 5 novembre 2018, le SMR a retenu que la capacité
de travail de l’assuré dans son activité habituelle était nulle, mais qu’il
bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, ne
nécessitant pas de travailler en hauteur, ni de soulever ou porter des
charges. Il a relevé que selon le rapport du médecin traitant du 5 octobre
2018, la capacité de travail dans une activité adaptée courait depuis juin
2018, alors que selon son rapport du 5 avril 2017, elle remontait à janvier
2013. Le SMR a considéré qu’au vu des données au dossier, il était
possible d’admettre que la capacité de travail exigible dans une activité
adaptée l’était effectivement depuis janvier 2013 avec des périodes
d’incapacité de travail dues notamment à la pancréatite aiguë et à ses
suites en décembre 2015.
Dans son rapport final du 19 décembre 2018, le service de
réadaptation de l’OAI a estimé qu’aucune mesure ne pouvait réduire le
préjudice économique de l’assuré, tenant compte de son âge, de ses
capacités d’adaptation ainsi que de son sentiment de ne plus pouvoir
exercer une activité économique.

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Le 14 janvier 2019, l’OAI a fait parvenir à l’assuré un projet de
décision refusant sa demande de rente d’invalidité.
L’assuré a fait valoir ses objections par courrier du 30 janvier
2019. Il a invoqué qu’il avait eu de nombreux problèmes de santé et subi
plusieurs opérations. Il avait toujours des douleurs à la hanche, à la nuque
ainsi que des épaules jusqu’aux doigts. Ces douleurs l’handicapaient et
l’obligeaient à prendre une médication antalgique importante.
A l’issue d’une séance d’informations à l’OAI le 26 février
2019, l’assuré a renoncé à l’aide au placement qui lui était proposée, ne
souhaitant pas entrer dans une démarche de recherche d’activité
professionnelle.
Par décision du 26 février 2019, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité de l’assuré. Il a reconnu que la capacité de travail de ce
dernier dans ses activités habituelles de concierge et d’horticulteur était
nulle, mais que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir sans travail en hauteur, sans soulèvement ni port de charges, sa
capacité de travail raisonnablement exigible était de 100 %. Se basant sur
les données salariales statistiques, l’OAI a calculé que le revenu sans
atteinte à la santé que l’assuré pourrait percevoir était de 66’678 fr. et
celui avec atteinte à la santé de 59’807 fr. 81, si bien que son taux
d’invalidité était de 10,30 %.
Dans un courrier séparé du même jour, l’OAI a pris position sur
la contestation de l’assuré en précisant que sa décision se fondait sur une
instruction complète sur le plan médical et économique.
B. Par acte du 26 mars 2019, L.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI en vue de la mise
en œuvre d’une expertise médicale. Il a en outre requis le bénéfice de

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l’assistance judiciaire. Il a fait valoir que ses problèmes de santé ne
faisaient que s’aggraver et ne lui permettaient pas de reprendre une
activité lucrative actuellement. Les activités physiquement exigeantes
qu’il exerçait auparavant n’étaient plus adaptées à son état de santé étant
donné que ses douleurs l’empêchaient de marcher normalement, de rester
assis ainsi que d’utiliser ses membres supérieurs pour porter des charges.
Il estimait ne pas tenir plus qu’une heure ou deux dans un emploi qui
épargnerait ses douleurs et doutait qu’un employeur soit disposé à
l’engager. Finalement, il a reproché à l’OAI de ne pas l’avoir fait examiner
par son service médical.
Par réponse du 25 avril 2019, l’OAI a précisé que l’instruction
du cas reposait en particulier sur l’appréciation du médecin traitant, qui
attestait que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis janvier 2013.
L’OAI a relevé que le recourant n’avait produit aucun document médical à
l’appui de son recours et que la mise en place d’un examen clinique ou
d’une expertise ne se justifiait pas dans la mesure où l’appréciation du
médecin traitant était claire et renseignait suffisamment sur ses capacités.
Il a en conséquence conclu au rejet du recours.
Par décision incidente du 13 mai 2019, la demande
d’assistance judiciaire du recourant a été rejetée au motif que son recours
était dépourvu de chances de succès.
Le 12 juillet 2019, le recourant a produit le rapport de l’IRM
lombaire effectuée le 24 juin 2019 et un rapport établi le 1er juillet 2019
par le Dr P.________ à l’intention du service de neurologie du X.________ (ci-
après : X.________) en vue d’un avis et d’une prise en charge du recourant
relativement aux lombo-fessalgies droites irradiant vers le membre
inférieur ispolatéral dont il se plaignait depuis plusieurs mois. Ce rapport
faisait notamment état de ce qui suit :
« On note dans ses antécédents :
Habitus :
· Tabagisme persistant évalué à 22 UPA (03.2019)

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· Intoxication alcoolique chronique persistante
Médicaux :
· Pancréatite aiguë sur intoxication alcoolique chronique en 2014
· Polyneuropathie sensitive des membres inférieurs probablement
secondaire à [une] intoxication œnolique chronique
Chirurgicaux :
· Duodéno-pancréatectomie céphalique avec anatomoses
pancréatico-jéjunale, bilio-digestive et gastro-jéjunale
transmésocolique en décembre 2015
· Appendicectomie dans l’enfance
· Pontage fémoro-poplité gauche le 01.07.2016 pour artériopathie
des membres inférieurs stade Ilb
Le patient m’informe de douleurs allant crescendo depuis des
semaines l’obligeant à consommer et surconsommer du tramadol
(prend jusqu’à 8 cps de Zaldiar par jour selon la période) malgré la
prise simultanée de paracétamol et de prégabaline. Par ailleurs, le
patient se plaint de faiblesse des membres avec des difficultés à
exécuter des efforts physiques de faible intensité.
L’examen clinique du patient me faisait évoquer une atteinte
radiculaire L2-L4 droite.
J’ai alors demandé la réalisation d’une imagerie par résonance
magnétique nucléaire lombo-sacrée qui n’a pas mis en évidence de
conflit disco-radiculaire pouvant expliquer la symptomatologie. »
Par détermination du 5 août 2019, l’OAI a estimé que les
documents produits n’étaient pas susceptibles de l’amener à s’écarter des
résultats de son instruction, puisqu’aucun élément médical objectivement
vérifiable ne venait invalider l’aptitude au travail reconnue.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé
en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la
santé, il convient de recourir à des données statistiques en se demandant
quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en bonne santé. On
se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu avec
invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 ; Margit
Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale

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des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33
ad art. 16).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyens de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
4. a) On peut relever de manière préliminaire que c’est à juste
titre que l’OAI, par le biais de son service de réadaptation, a considéré
qu’aucune mesure professionnelle ne pouvait réduire le préjudice
économique du recourant. Ce dernier a en effet systématiquement refusé
les mesures qui lui ont été proposées au motif qu’il s’estimait totalement
incapable de travailler. On ne saurait dès lors reprocher à l’OAI de ne pas
avoir poursuivi les démarches de réadaptation.
b) L’OAI a en outre refusé de mettre le recourant au bénéfice
d’une rente d’invalidité. Il a reconnu que les activités de concierge et
d’horticulteur n’étaient plus exigibles, mais a considéré, sur la base des
rapports médicaux du Dr P.________ des 5 avril 2017 et 5 octobre 2018,
que le recourant bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une

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activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir ne nécessitant
pas de travailler en hauteur, ni de soulever ou porter des charges.
Force est de constater que le recourant n’apporte aucun
élément médical permettant de remettre en cause l’appréciation de l’OAI.
Dans son rapport du 1er juillet 2019, le Dr P.________ mentionne certes, en
plus des diagnostics déjà retenus dans son précédent rapport, des lombo-
fessalgies droites irradiant vers le membre inférieur droit. Il précise
toutefois qu’une IRM lombaire a pu exclure une atteinte radiculaire et, à
aucun moment, il n’évoque que cette atteinte puisse avoir une influence
sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.
Comme le SMR le relève dans son avis médical du 5 novembre
2018, cette capacité de travail dans une activité adaptée peut être
reconnue depuis janvier 2013, avec des périodes d’incapacité de travail
dues notamment à la pancréatite aiguë et à ses suites en décembre 2015.
Celles-ci sont toutefois antérieures à l’ouverture d’un éventuel droit à la
rente, puisque la demande de prestations a été déposée en décembre
2016. Le recourant a certainement connu une nouvelle période
d’incapacité de travail à la suite de l’intervention chirurgicale du 1er juillet
2016, liée à l’artériopathie des membres inférieurs. Rien ne laisse
toutefois à penser que l’arrêt de travail dans toute activité aurait duré plus
de trois mois, à savoir la période nécessaire pour qu’une aggravation de
l’état de santé du recourant puisse être déterminante (art. 88a al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Le recourant a sans cesse invoqué qu’il ne se sentait pas en
mesure de reprendre une activité professionnelle. L’art. 7 al. 2 LPGA
précise toutefois que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et
qu’il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable. L’élément déterminant n’est donc pas la perception
subjective de l’intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre
de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en
dépit de ses problèmes de santé. En d’autres termes, pour établir si on

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peut raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte par ses propres
efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce
une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un
point de vue objectif (ATF 135 V 215 consid. 7.2). Or, en l’occurrence, les
médecins ont clairement reconnu qu’on pouvait attendre du recourant
qu’il reprenne une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et ceci,
à plein temps.
c) La situation médicale étant clairement établie grâce aux
rapports rédigés par le médecin traitant du recourant, l’OAI n’était pas
tenu de convoquer ce dernier pour un examen médical auprès du SMR.
Les pièces médicales au dossier suffisaient en effet à déterminer
précisément sa capacité de travail ainsi que ses limitations fonctionnelles,
sans que d’autres mesures d’instruction ne soient nécessaires (cf. art. 43
al. 1 LPGA).
Il y a par ailleurs lieu de préciser que les conséquences des
troubles présentés par le recourant sur sa capacité de travail ont été
appréciées en tant que telles, sans tenir compte de la dépendance à
l’alcool qui est évoquée dans les rapports médicaux au dossier. On ne se
trouve dès lors pas dans une situation où le caractère invalidant des
atteintes aurait été nié du fait de la présence d’une dépendance primaire,
situation dans laquelle il y a désormais lieu d’appliquer la procédure
d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organiques et de troubles psychiques (TF 9C_724/2018 du
11 juillet 2019 consid. 7).
d) L’OAI s’est référé aux données statistiques salariales de
l’ESS 2014 pour calculer le taux d’invalidité du recourant. Pour fixer le
revenu sans invalidité, il a utilisé le salaire moyen touché pour des
activités administratives et de soutien, avec un niveau de compétences
correspondant à l’exécution de tâches pratiques sans complexité.
S’agissant du revenu d’invalide, il a considéré que le recourant pouvait
mettre en valeur sa capacité de travail dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, et a procédé à un abattement de 10 %

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pour tenir compte de son âge et de ses limitations fonctionnelles. Rien ne
justifie cependant de retenir que l’âge du recourant a un impact
uniquement sur le revenu d’invalide et non pas aussi sur le revenu sans
invalidité, également calculé sur la base de l’ESS. Quoi qu’il en soit, même
en admettant que les limitations fonctionnelles du recourant justifient, à
elles seules, un abattement de 10 % sur son revenu d’invalide, son taux
d’invalidité ne se monte qu’à 10,30 %, ce qui est bien en-deçà des 40 %
nécessaires pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Le recourant
n’émet par ailleurs aucun grief au sujet des chiffres retenus par l’OAI.
e) Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI a
refusé d’octroyer une rente d’invalidité au recourant.
5. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 février 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. L.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :