vd_gerichte · ZD22.007740 · 2023-04-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 46/22 - 103/2023
ZD22.007740
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 avril 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI.
402

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant [...], veuf, père de cinq enfants nés en [...], [...], [...], [...] et
[...], sans formation professionnelle, a déposé une demande de prestations
le 10 février 2020 auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Répondant le 21 mai 2020 à un questionnaire de l’OAI, le
Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les
diagnostics, présents depuis 2018, de syndrome de douleur chronique,
lombosciatique bilatérale et épisode anxiodépressif. Une prise en charge
multidisciplinaire était en cours. La capacité de travail était nulle depuis
2018. Dans un complément de juillet 2020, ce médecin a indiqué les noms
des spécialistes consultés et joint les pièces médicales suivantes :
- Un rapport établi le 30 septembre 2019 par la Dre F.________,
spécialiste en rhumatologie, concluant à une lombosciatalgie
gauche chronique non déficitaire sur discarthrose inflammatoire
modérée et protrusion herniaire à large base L5-S1. Il était
précisé qu’une nouvelle IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire effectuée en septembre 2019 avait montré
une régression de la hernie découverte en mars.
- La lettre du 9 décembre 2019 par laquelle le Dr X.________ a
adressé l’assuré au Prof. Z.________, spécialiste en neurochirurgie,
dans laquelle il faisait part de ses observations et émettait
l’appréciation suivante :
« Appréciation du cas : Cet homme de 49 ans, présente multiples
facteurs de stress : garde de 4 enfants en bas-âges, décès récent de
sa femme, barrière socio-linguistique à franchir, douleur épaule
droite récurrente et anémie en cours de traitement.
Monsieur W.________ sent des douleurs persistantes au niveau
cervical, scapulo-brachial, dorsal, lombaire ainsi que coxo-fémoral. Il
a bénéficié de plus de 18 séances de physiothérapie, un séjour
hospitalier récent au Service de [...] du [...] et un suivi psychiatrique
sans évolution favorable. Je vous l’adresse pour avis neurochirurgical

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sur sciatalgie non-déficitaire. Un bilan effectué le 07.03.2019 est en
annexe. »
- Un rapport du 31 décembre 2019 du Prof. Z.________, exposant
que les douleurs dont souffrait l’assuré pouvaient faire penser à
une symptomatologie radiculaire d’origine lombaire, mais que le
trajet n’était « pas totalement typique », puisque les douleurs
restaient toujours latérales et ne suivaient pas un trajet L5
complet en périphérie. L’IRM lombaire ne montrant pas de
compression radiculaire, il s’agissait d’une pseudo-sciatique dont
l’origine pouvait être multiple. Aucune intervention chirurgicale
n’était préconisée.
- Un rapport établi le 9 janvier 2020 par le Prof. M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, constatant que
le patient présentait des lombosciatalgies gauches avec possible
conflit de S1 gauche sur discopathie L5-S1.
- Un rapport du 28 mai 2020 des Drs R.________ et ???.________,
spécialistes en anesthésiologie, indiquant que la
symptomatologie présentée par l’assuré semblait correspondre à
la hernie discale décrite lors des deux examens par résonance
magnétique effectués, de sorte qu’ils proposaient de procéder à
une infiltration péridurale et transforaminale.
Interrogé par l’OAI, le Dr Z.________ a indiqué le 15 juillet 2020
qu’il n’avait vu l’assuré qu’une seule fois et qu’il n’y avait chez lui aucun
potentiel de réadaptation. Il a joint en particulier le rapport d’IRM lombo-
sacrée du 13 mars 2019, concluant à une protrusion discale L5-S1
médiane descendante de 10 mm, susceptible d’affecter la racine S1
droite, ainsi qu’un rapport du 21 juin 2019 de la Dre B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, relatant le parcours de vie de l’assuré.
Dans un questionnaire de l’OAI complété le 13 août 2020, le
Prof. M.________ a posé les diagnostics de lombosciatique gauche sur
hernie discale depuis mars 2019. Le pronostic était défavorable en raison

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de l’effet insuffisant des traitements essayés jusque-là. Les limitations
fonctionnelles étaient la marche, le port de charge, les mouvements de
flexion et de torsion du tronc, ainsi que la station debout pénible. Un
nouvel avis chirurgical était nécessaire. Il a joint notamment le rapport
d’IRM de la colonne lombaire du 23 septembre 2019.
Consulté pour avis, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a constaté le 10 décembre 2020 que l’incapacité de
l’assuré semblait reposer essentiellement sur la situation psycho-sociale
avec un déconditionnement qui n’avait cependant pas nécessité de
rapport médical psychiatrique depuis juin 2019. Une capacité de travail
médico-théorique significative paraissait présente, au moins dans une
activité adaptée. Le SMR préconisait par conséquent la mise en œuvre
d’une expertise bi-disciplinaire psychiatrique et rhumatologique.
Les mandats d’expertise ont été confiés aux Drs S.________,
spécialiste en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du centre d’expertise C.________. Ceux-ci ont déposé leur
rapport le 28 septembre 2021, après avoir examiné l’assuré et sollicité des
examens complémentaires, notamment une IRM du rachis lombaire
auprès du Service de radiologie [...]. Le rapport comprend notamment une
synthèse du dossier (ch. 2), une évaluation consensuelle (ch. 3), une
expertise rhumatologique (ch. 5) et une expertise psychiatrique (ch. 7).
Dans l’évaluation consensuelle, les experts ont retenu le diagnostic
incapacitant de lombo-fessalgies gauche sur discopathie L4-L5, L5-S1,
sans hernie discale. L’expertisé ne présentait aucune atteinte,
incapacitante ou non, sur le plan psychique. La capacité de travail dans
l’activité habituelle d’ouvrier (bâtiment ou agriculture) était nulle depuis
2019 en raison de l’atteinte somatique, mais complète depuis 2019 dans
une activité respectant le profil d’effort. Les limitations fonctionnelles
déterminées dans l’expertise rhumatologique étaient le port de charges de
plus de 10 kg, surcharger le rachis dans sa totalité, monter et descendre
les échafaudages.

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Le SMR a pris connaissance de ce rapport et conclu comme
suit le 8 octobre 2021 :
« Au vu de l’atteinte rhumatologique, une activité de force n’est plus
exigible, depuis mars 2019, date de sa mise en évidence par IRM.
Les conclusions de l’expertise reposent sur des examens par des
experts spécialistes et une appréciation consensuelle. Nous n’avons
pas d’élément pour nous en écarter. »
L’OAI a établi un calcul du salaire exigible le 30 novembre
2021, avec pour bases de calcul le même salaire statistique pour les
revenus avec et sans invalidité, sans réduction supplémentaire pour le
revenu avec invalidité, en relevant que les limitations fonctionnelles
n’étaient pas assez importantes pour engendrer un désavantage salarial,
tandis que le permis de séjour était un élément influant aussi bien le
revenu avec que sans invalidité. En conséquence, le degré d’invalidité
était nul, faute de préjudice économique. La capacité de travail résiduelle
pouvait être mise en valeur dans un travail simple et répétitif dans le
domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples
et légères, ouvrier dans le conditionnement léger ou comme opérateur sur
machines conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres).
Par décision du 26 janvier 2022, confirmant son projet de
décision du 1er décembre 2021, l’OAI a refusé les mesures
professionnelles et la rente d’invalidité au motif que le degré d’invalidité
était nul à l’issue du délai d’attente d’une année, en mars 2020, en raison
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
B. W.________ a recouru le 24 février 2022 contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité, et demandant l’assistance judiciaire. Rappelant qu’il
était veuf avec la charge de cinq enfants, il a fait valoir pour l’essentiel
que ses douleurs dorsales empêchaient toute activité et n’avaient pas été
améliorées par les traitements suivis. A l’appui de son recours, il a joint les
pièces médicales suivantes :

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- Une attestation établie le 18 février 2022 par le Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, exposant suivre
l’assuré depuis début 2020 pour des douleurs chroniques
invalidantes et un état dépressif sévère en lien avec des éléments
traumatiques ayant nécessité auparavant un suivi conduit par la
Dre B.________ et un psychologue.
- Un rapport du 21 février 2022 des Drs R.________ et V.________,
également spécialiste en anesthésiologie, exposant que le recourant
avait bénéficié d’infiltrations au niveau péridural et transforaminal
mais que l’intéressé avait consulté à nouveau le 21 septembre 2021
en raison d’une récidive des douleurs avec acutisation de celles-ci,
entraînant une limitation du périmètre de marche à 300 m ainsi que
des réveils nocturnes. De nouvelles infiltrations avaient apporté une
certaine amélioration, avec la persistance de douleurs de type
neuropathique au niveau du pied gauche pour lesquelles la
médication avait été augmentée.
Par décision du 16 mai 2022, l’assistance judiciaire a été
accordée au recourant, par l’exonération des avances et des frais
judiciaires.
Dans sa réponse du 13 juin 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours en se référant à un nouvel avis du SMR, en relevant que les
difficultés liées au contexte familial ne pouvaient être prises en compte
par l’assurance-invalidité. Il a joint l’avis médical établi le 1er juin 2022 par
le SMR, exposant que les rapports médicaux des 18 et 21 février 2022 ne
mettaient pas en évidence une modification significative de la situation de
l’assuré, de sorte que les précédentes conclusions restaient valables.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) aa) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du
1er janvier 2022.
bb) Si la décision concernant un premier octroi de rente est
rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9101 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
cc) En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision
attaquée, que le délai de carence d’une année avait débuté au mois de
mars 2019. Compte tenu par ailleurs de la date du dépôt de la demande

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de prestation, en février 2020, le droit éventuel à une rente de
l’assurance-invalidité pouvait prendre naissance au plus tôt au mois d’août
2020. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait

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valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. En l’espèce, la décision attaquée est fondée sur le rapport
d’expertise de C.________ du 27 septembre 2021, dans lequel les experts
ont retenu, sur le plan somatique, une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle mais de 100% dans une activité adaptée depuis 2019,
tandis que l’état psychique n’avait jamais été incapacitant.
a) Sur le plan somatique, les constats de l’expert
rhumatologue rejoignent ceux des différents médecins consultés par le
recourant depuis 2019, puisqu’il a posé le diagnostic de douleurs au
niveau lombaire et de la fesse gauche, en lien avec une discopathie L4-L5,
L5-S1, sans hernie discale. En effet, dans son rapport du 30 septembre
2019, la Dre F.________ a qualifié la problématique de lombosciatalgie
gauche chronique non déficitaire, sur discarthrose inflammatoire et
protrusion herniaire L5-S1 sans conflit radiculaire, tandis que le
Prof. Z.________ constatait l’absence de compression radiculaire sur l’IRM
et parlait de pseudo-sciatique dans son rapport du 31 décembre 2019.
Certes, le Prof. M.________ dans son rapport d’août 2020, ainsi que les
anesthésiologues consultés par le recourant ont évoqué l’existence d’une
hernie discale. Ces médecins se sont toutefois fondés sur les mêmes
imageries que le Prof. Z.________ et la Dre F.________, en particulier l’IRM de
la colonne lombaire du 23 septembre 2019, dont le rapport mentionne une
protrusion herniaire à large base en L5-S1, régressive par rapport à
l’examen antérieur (cf. rapport d’IRM lombaire du 23 septembre 2019). Or,
l’expert a non seulement eu connaissance des IRM lombaires de mars et
septembre 2019, mais a obtenu une IRM lombo-sacrée en cours
d’expertise, laquelle a également montré une protrusion discale, non une
hernie (cf. rapport d’IRM du rachis lombaire du 5 août 2021, annexé au
rapport d’expertise). Il faut ainsi constater, en dépit de dénominations
légèrement différentes, un consensus médical sur le diagnostic
rhumatologique.

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Cela étant, il faut constater que les rapports des différents
spécialistes consultés par le recourant sont peu informatifs quant aux
répercussions de l’atteinte lombaire sur sa capacité de travail. Cette
question n’a pas été étudiée par la Dre F.________, qui a par ailleurs signalé
dans son rapport du 30 septembre 2019 que le changement de tableau
clinique annoncé par le patient, sans corrélation à l’IRM, pouvait être
influencé par l’état anxio-dépressif et le contexte social difficile de
l’intéressé (cf. rapport du 30 septembre 2019). Dans son rapport du 21
mai 2020, le Dr X.________ n’a déterminé aucune limitation fonctionnelle.
Mentionnant seulement une compréhension « très minimale » de la langue
française, le médecin généraliste a suggéré d’établir la capacité de travail
par une expertise. Le Prof. Z.________, qui n’a pas évoqué cette question
dans son rapport de décembre 2019, a rempli le questionnaire de l’OAI du
15 juillet 2020 sur la base de la seule consultation de décembre 2019 et a
indiqué qu’il n’existait pas de potentiel de réadaptation sans donner
d’autre détail. Le rapport des anesthésiologues du 28 mai 2020 n’évoque
pas non plus la question. En définitive, seul le Prof. M.________ a
déterminé, dans son rapport du 13 août 2020, des limitations
fonctionnelles similaires à celles listées par l’expert, mais n’a pas
développé les motifs pour lesquels il ne retenait aucune capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, hormis la
méconnaissance du français. Quant au rapport des anesthésiologues
produit avec le recours, il ne remet aucunement en question les
conclusions de l’expertise, puisqu’il est relaté qu’une réactivation des
douleurs a pu être amendée avec une nouvelle infiltration et que la
complexité de la prise en charge du recourant est surtout mise en relation
avec sa situation familiale et psychique. Il n’existe ainsi aucun élément
d’ordre médical permettant de s’écarter des conclusions claires et dûment
motivées de l’expert rhumatologue, lesquelles s’appuient sur un dossier
complet et tiennent compte des plaintes de l’assuré.
b) S’agissant de la situation psychique, bien qu’invité par
l’intimé à donner les noms des spécialistes consultés par son patient, le
médecin généraliste du recourant n’a pas mentionné de suivi
psychiatrique en cours dans son rapport complémentaire de juillet 2020.

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La psychiatre consultée en 2019 par le recourant, dont le rapport du 21
juin 2019 a finalement été versé au dossier de l’intimé par le Dr Z.________
en juillet 2020, n’a posé aucun diagnostic précis. Pour sa part, l’experte a
procédé à une analyse répondant aux exigences de la jurisprudence en la
matière. En effet, après un examen structuré de l’état psychique du
recourant, incluant les critères de la CIM-10 pour l’anxiété et la dépression
ainsi que l’outil d’évaluation de l’impact des maladies psychiques « Mini-
CIF », elle a exposé les raisons pour lesquelles elle ne retenait ni
diagnostic, ni limitations fonctionnelles. Elle a également confronté ses
constatations avec les différentes remarques des médecins traitants du
recourant sur son état psychique. Les conclusions de l’experte ne sont pas
sérieusement remises en doute par le Dr Q.________, lequel mentionne des
douleurs chroniques invalidantes et un état dépressif sévère sans toutefois
préciser le status ni déterminer de limitations fonctionnelles.
c) Ainsi, il faut admettre avec le SMR qu’aucun élément
d’ordre médical ne permet de s’écarter des conclusions de l’expertise
bidisciplinaire du 27 avril 2021 et que les nouveaux rapports déposés au
niveau du recours ne laissent pas transparaître de modification
significative de l’état de santé du recourant postérieurement à cette
expertise. S’il faut admettre, à l’instar de l’intimé, que la situation familiale
du recourant est difficile et peu propice à la mise en valeur de sa capacité
de travail résiduelle, elle ne peut justifier en soi l’octroi des prestations de
l’assurance-invalidité. En conséquence, l’intimé était fondé à retenir une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles liée à l’atteinte lombaire.
Pour le surplus, le recourant ne formule aucune critique à
l’égard du calcul de son degré d’invalidité ou de son statut de personne
active à 100 %. Vérifié d’office, le calcul peut être confirmé. Ainsi, compte
tenu d’un degré d’invalidité nul, c’est à juste titre que l’intimé a refusé
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 janvier 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 14 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :