vd_gerichte · KC21.045875 · 2022-04-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.045875-220336
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 20 avril 2022
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 26 janvier 2022, adressé aux parties
le
2 février 2022, par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par K.________, à Ecublens, à la
poursuite n° 9'992’141 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois exercée contre lui à l’instance du CANTON DE VAUD,
représenté par l’Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest
lausannois, a arrêté à 90 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais du poursuivant, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que
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celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à concurrence
de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 9 février 2022,
vu la lettre datée du 15 et postée le 16 février 2022 adressée
par le poursuivi à la juge de paix, qui l’a considérée comme une demande
de motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 mars 2022
et notifiés au poursuivi le 8 mars 2022,
vu l’acte de recours déposé par K.________ contre cette
décision, daté du 16 et posté le 18 mars 2022 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, K.________a exercé son droit de recours en
temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),
qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, K.________ formule
diverses récriminations, en particulier contre les autorités étant
intervenues dans diverses procédures le concernant depuis 1997, mais
aucun grief ni moyen de recours reconnaissable et compréhensible contre
le prononcé de la juge de paix du 26 janvier 2022,
qu’en particulier, il ne conteste pas les considérants topiques
de ce prononcé selon lesquels le poursuivant est au bénéfice d'une
décision assimilée à un jugement exécutoire au sens de l’art. 80 LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et valant ainsi
titre de mainlevée définitive d’opposition,

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que, pour le surplus, l’acte de recours ne contient aucune
conclusion,
que dans ces circonstances, le recours doit être déclaré
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
Canton de Vaud).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois .
La greffière :

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