vd_gerichte · PE22.021382 · 2023-03-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
409
PE22.021382/KEL/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 novembre 2023
__________________
Composition : M. PARRONE, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, prévenue, représentée par Me Charlotte Iselin, défenseure
d’office à Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure extraordinaire du
Ministère public du canton de Berne, intimé,
B.X.________, partie plaignante, représenté par Me Charles Munoz, conseil
de choix à Yverdon, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 mars 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré A.X.________ du chef d’accusation
de diffamation (I), a constaté qu’elle s’était rendue coupable de calomnie
(II), l’a condamnée à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 30 fr. le
jour (III), a suspendu l’exécution de cette peine et lui a imparti un délai
d’épreuve de trois ans (IV), a alloué à B.X.________ la somme de 1'260 fr. à
titre d’indemnité de l’art. 433 CPP et lui a donné acte de ses réserves
civiles pour le surplus (V), a arrêté l’indemnité d’office allouée à Me
Charlotte Iselin, défenseure d’office de A.X.________ à 3'670 fr. 45 TTC, dite
indemnité n’étant exigible de A.X.________ que pour autant que sa
situation financière le permette (VI), et a mis les frais, par 1'950 fr. 10 à la
charge de A.X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
B. a) Par annonce du 20 mars 2023, puis déclaration motivée du
12 juin 2023, A.X.________, par son défenseur d’office, a formé appel
contre ce jugement en concluant à son acquittement, à ce que les frais
soient laissés à la charge de l'Etat, et à la suppression de l'indemnité 433
CPP allouée à B.X.________. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la
cause au Tribunal de police pour nouveau traitement et nouvelle décision.
b) Le 17 mai 2023, le greffe du Tribunal de police a inscrit la
mention suivante au procès-verbal des opérations : " Il est constaté que la
page 5 du PV d'audience n'est pas signée. Sur accord du Président de la
Chambre pénale, une copie de cette page est transmise à Me Iselin pour
que celle-ci puisse faire signer la page en question à sa mandante (Me
Iselin a donné son accord par téléphone pour procéder ainsi). Envoi de la
page 5 du PV d'audience du 13.03.2023 à Me Iselin par courrier simple,
avec une feuille adresse uniquement ". Me Charlotte Iselin a informé le
greffe du Tribunal de police que sa mandante refusait de signer la page de
ses déclarations (P. 17).

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Le jugement, qui a été notifié aux parties le 19 mai 2023,
contenait en page 5 le procès-verbal de A.X.________ non signé ; ce procès-
verbal comportait néanmoins la signature de la présidente et de la
greffière afin d’attester de son exactitude.
c) Par courrier du 12 juin 2023, agissant seule, A.X.________ a
déposé une " opposition totale contre la décision du 19 mai 2023 rendue
par Madame [...], et une confirmation de son "opposition totale" sur
l'entier du jugement du 16 mars 2023. Elle a conclu à la nullité de ces
décisions pour vices de forme.
Dans cette correspondance, A.X.________ indiquait qu’elle avait
saisi le Ministère public central d’une plainte contre la Présidente [...] pour
faux dans les titres et escroquerie, lui reprochant en substance d’avoir
" produit de force " le procès-verbal non-signé de son audition lors de
l’audience de jugement. Selon elle, le contenu de ce procès-verbal ne
correspondait pas à celui qu’elle avait signé lors des débats.
Par courrier du 31 août [recte : juillet] 2023, A.X.________ a
refusé que la procédure se déroule en la forme écrite. Son conseil a
confirmé ce refus par courrier du 2 août 2023.
Le 14 août 2023, la direction de la procédure a refusé de
modifier la composition de la Cour comme le requerrait A.X.________.
Par courrier du 31 août 2023, la Cour de céans a dispensé
B.X.________ et son défenseur d’office de comparaître personnellement à
l’audience d’appel du jeudi 16 novembre 2023.
Le 8 septembre 2023, la Procureure extraordinaire a renoncé à
déposer des conclusions et a indiqué qu’elle ne comparaîtrait pas aux
débats d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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a) Originaire de Sallanches en France, A.X.________ est née le
[...]. Elle dispose d’une formation de technicienne supérieure en tourisme.
Divorcée de B.X.________ avec qui elle a eu un enfant, aujourd’hui âgé de
neuf ans, elle est actuellement sans emploi et au bénéfice du revenu
d’insertion. A ce titre elle reçoit, loyer déduit, la somme de 1'200 fr. par
mois. Elle est dans l’attente d’une décision de l’Office AI auprès duquel
elle a déposé une demande au mois de septembre 2023 en vue d’un
accompagnement pour une reconversion compte tenu de la sclérose en
plaques dont elle est atteinte. Arrivée en Suisse en 2007 à la suite d’un
projet personnel, elle a eu dans notre pays divers employeurs.
Le divorce de A.X.________ avec son ex-époux B.X.________ a
été extrêmement litigieux (cf. let. Cc infra). Expulsée le 30 juin 2022 de
l’ancien logement conjugal qu’elle occupait, A.X.________ a bénéficié de
mesures d’urgence jusqu’au 30 août 2022 et a été sans domicile fixe
jusqu’au 27 février 2023. Depuis, elle occupe un studio. Son assurance
maladie est entièrement subsidiée.
A.X.________ n’a pas de fortune et des dettes pour environ
70'000 fr., principalement liées à des frais de justice. Elle ne verse pas de
contribution d’entretien pour son fils et ne perçoit pas de pension pour
elle-même.
L’extrait du casier judiciaire suisse de A.X.________ ne
comporte pas d’inscription.
b) Le 6 septembre 2019, [...] a publié en photo sur son profil
WhatsApp accessible par des tiers, les éléments suivants : " Prise d’otage
– mon fils est privé de sa maman par son papa. Abus de pouvoir (se croit
au-dessus des lois). Inhumain en cavale ! ".
La photo d'une capture d'écran du message litigieux figure
sous P. 4/2/48. Il n'est ni daté ni signé.

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c) Pour rappel, les faits de la présente cause s’inscrivent dans
un contexte de conflit conjugal particulièrement houleux. A.X.________ et
B.X.________ se sont mariés le [...] à Pully. Un enfant est issu de cette
union, [...], né le [...]. Les parties se sont séparées le [...]. Elles ont d’abord
réglé les modalités de leur séparation par une convention de mesures
protectrices de l’union conjugale du 18 août 2015, ratifiée par le Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, par laquelle elles ont convenu
d’attribuer la jouissance du domicile conjugal et la garde de l’enfant [...] à
A.X.________, B.X.________ bénéficiant d’un droit de visite usuel sur son fils.
Cette convention a été complétée le 11 mars 2016 par une nouvelle
convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles confirmant
que le lieu de résidence de l’enfant [...] resterait fixé au domicile de sa
mère, un droit de visite usuel libre et large étant attribué au père. Le 28
août 2017, B.X.________ a formé une demande unilatérale en divorce dans
laquelle il conclut à l’attribution d’un droit de garde exclusif sur son fils,
demande qui a été complétée par une requête de mesures provisionnelles
dans laquelle il a pris la même conclusion. A l’audience de mesures
provisionnelles du 2 octobre 2017, le régime alors en vigueur a été
maintenu. A la suite d’une altercation entre A.X.________ et B.X.________ au
restoroute de Bavois, une nouvelle audience de conciliation a été
appointée en date du 20 mars 2018. A.X.________ ne s’y est pas présentée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2018, le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a admis les
conclusions superprovisionnelles de B.X.________, lui a accordé avec effet
immédiat la garde de son fils et suspendu le droit de A.X.________ à des
relations personnelles avec l’enfant jusqu’à une audience à fixer
ultérieurement. En date du 16 avril 2018 s’est tenue une nouvelle
audience de mesures provisionnelles qui a, dans les grandes lignes,
confirmé les mesures d’extrême urgence, tout en précisant un droit de
visite en faveur de A.X.________ par l’intermédiaire, pour le passage de
l’enfant, d’un Point-rencontre. Cette ordonnance a été confirmée par le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal le 5 novembre
2018 à la suite de l’appel interjeté par A.X.________. En substance, la
motivation du Juge d’appel a été l’intérêt supérieur de l’enfant de ne pas
lui faire subir un nouveau changement, en constatant que le père n’avait

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pas démérité dans la prise en charge et en relevant que l’acte déposé par
A.X.________, sans le concours d’un conseil, était prolixe. Le recours au
Tribunal fédéral a été jugé irrecevable. S’en sont suivies différentes
requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dont une du
22 août 2019 par A.X.________ dont il sera question ci-après. Le jugement
de divorce des parties a été rendu le 8 novembre 2021 par le Tribunal
d’arrondissement de Lausanne. Son dispositif prévoit l’attribution de
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant [...] à B.X.________, fixe le lieu de
résidence de l’enfant chez son père et prévoit un droit de visite médiatisé
pour A.X.________ par l’intermédiaire d’un Point-rencontre. Aucune
contribution d’entretien n’a été fixée à la charge de A.X.________.
Il convient d’expliquer qu’avant d’entamer la procédure civile,
A.X.________ avait déposé une plainte pénale à l’encontre de B.X.________
en faisant intervenir la gendarmerie au domicile du couple le 15 décembre
2014 sur l’allégation de menaces. Lors d’une audience de confrontation du
23 décembre 2014 dans les locaux du Ministère public central à Renens,
l’instruction de la plainte de A.X.________ avait été suspendue en
application de l’art. 55a CP. A l’issue de la période de suspension,
B.X.________ et A.X.________, par l’intermédiaire de leurs conseils
respectifs, ont fait savoir au Procureur général qu’une médiation était en
cours, et A.X.________ avait déclaré retirer sa plainte. Ainsi, et en
opportunité, le Procureur a rendu une ordonnance de classement le 30
novembre 2015.
On l’a vu ci-dessus, sur le plan civil, les positions se sont
durcies et ont pris une tournure extrêmement belliqueuse.
d) Dans ce contexte, le 9 septembre 2019, B.X.________, […], a
déposé auprès du Procureur général une plainte pénale contre son épouse
A.X.________, lui reprochant plusieurs comportements constitutifs, selon lui,
de lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement tentative de
lésions corporelles simples qualifiées, calomnie subsidiairement
diffamation, contrainte subsidiairement tentative de contrainte, violation

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du devoir d'assistance ou d'éducation et dénonciation calomnieuse. Il a
particulièrement indiqué ce qui suit (P. 4/1 ch. 19) :
" Le vendredi 6 septembre 2019 à 17h50, j'ai tenté de joindre
mon épouse (la situation judiciaire actuelle lui permettant d'avoir [...] deux
fois par semaine au téléphone, généralement les lundi et jeudi soir ; il
s'agissait alors de « compenser » l'appel du jeudi, qui n'avait pas pu avoir
lieu), comme je le lui avais annoncé la veille. Elle n'a pas répondu.
Dix minutes plus tard, j'ai reçu de sa part le SMS suivant :
« J'ai attendu et personne a Lausanne Blécherette. Dois-je adresser
un avis de recherche? Ou une "alerte enlèvement"? Je dois avoir [...] ce weekend
pour mon droit de visite, je te le rappelle ».
Je lui ai immédiatement répondu en me référant à la décision
qui venait d'être rendue (datée du 4 septembre, et reçue par mon Conseil
le 6), décision dont elle devait probablement déjà avoir eu connaissance,
puisqu'elle lui avait été notifiée personnellement.
Vers 19h30, j'ai essayé de la joindre une seconde fois, afin
qu'elle puisse avoir […] un moment au téléphone. Une fois de plus, elle a
renoncé à décrocher.
En revanche, elle m'a adressé le SMS suivant à 20h :
« Oser m'appeler après un énième sale coup. Petits bras de
dégonflés qui abusent du serment franc-maçon pour sacrifier [...]. Honte à vous !
».
Je n'ai pas répondu à ce message.
Ensuite de cela, elle a posté ce message (pièce 48), comme
photo de profil WhatsApp (illustration qui est restée visible à tout le moins
durant le week-end):

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« Prise d'otage. Mon fils est privé de sa maman par son papa. Abus
de pouvoir (se croit au-dessus des lois). Inhumain en cavale ! ".
e) Par arrêt du 15 octobre 2019, la Chambre des recours
pénale a admis la demande formée par le Procureur général du canton de
Vaud tendant à sa récusation et à celle de l'ensemble des procureurs du
canton de Vaud. Le Bureau du Grand Conseil, saisi du dossier de la cause,
a confié la charge d'instruire la plainte pénale à une Procureure du canton
de Berne, [...].
f) Lors de l’instruction, A.X.________ s'est exprimée sur les faits
ainsi (PV aud. du 20 juillet 2020, lignes 402-411) :
" Je n'ai pas vu les pièces. Je demande à ce que je puisse
attester de ce que j'ai pu faire ou dire. Je précise cependant qu'à ma
connaissance Whatsapp est ma sphère privée et non un réseau social, je
n'ai donc rien diffusé. Sur votre question, je conteste qu'on me dise avoir
mis une photo de profil avec ce message. Une photo de profil n'est pas un
élément public, on m'aurait piraté mon téléphone. Je relève là une
intrusion dans mon téléphone, mais sans certitude car je n'ai pas vu les
pièces. Je conteste la totalité de ce qui est dit. ".
g) A l’issue de son instruction, la Procureure extraordinaire a
rendu une ordonnance pénale en date du 9 septembre 2022, retenant à
l’encontre de A.X.________ les infractions de calomnie à deux reprises et de
diffamation à une reprise et a condamné cette dernière à 50 jours-amende
à 30 francs le jour, avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 300
francs. Elle a rendu une ordonnance de classement pour le surplus,
ordonnance qui n’a pas été contestée.
A la suite de l'opposition formée par A.X.________, la Procureure
a maintenu son ordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne en vue des débats.

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Le 27 décembre 2022, la Présidente [...] a cité les parties à
comparaître à son audience du 13 mars 2023.
Le 11 mars 2023, la prévenue a requis la récusation de
l'ensemble du Tribunal d'arrondissement et plus particulièrement de sa
Présidente. Elle a réitéré sa demande à l'audience du 13 mars 2023.
Par arrêt du 11 avril 2023 (n° 262), la Chambre des recours
pénale a déclaré la demande de récusation déposée par A.X.________
irrecevable pour cause de tardiveté. Elle a considéré que la prénommée
avait su au plus tard le 23 janvier 2023 que [...] avait la charge de son
dossier de sorte que la demande de récusation, déposée au-delà du délai
de sept jours dès la connaissance du motif de récusation, n'avait pas été
présentée sans délai comme l'exigeait l'art. 58 al. 1 CPP. Par arrêt du 26
mai 2023 (TF 1B_273/2023) Le Tribunal fédéral a déclaré le recours
déposé par A.X.________ contre l’arrêt de la Chambre des recours pénale
précité irrecevable selon la procédure simplifiée considérant qu'il ne
satisfaisait manifestement pas aux exigences de motivation requises.
Lors des débats, et selon le PV non signé (jgt, p.3), A.X.________
aurait indiqué :
" S’agissant du cas n°2, à la question de savoir si j’ai posté sur
WhatsApp de quelque manière que ce soit (profil, message à un tiers ou
message éphémère) le message suivant : « prise d’otage – mon fils est
privé de sa maman par son papa. Abus de pouvoir (se croit au-dessus des
lois). Inhumain en cavale ! », ou sur toute autre messagerie ou réseau
social, je réponds que je ne souhaite pas répondre car je considère que la
question est élargie. A la question de savoir si j’ai posté ce message sur
WhatsApp uniquement d’une quelconque manière (profil, message
éphémère ou pas, à des tiers particuliers ou collectivement), je réponds
que je ne souhaite pas répondre. ".
h) Dans le jugement attaqué, le Tribunal de police a libéré
A.X.________ pour une des calomnies (propos tenus dans le cadre d'une

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requête de mesures superprovisionnelles du 22 août 2019 dans laquelle
elle évoquait en substance des violences de B.X.________) et pour la
diffamation (pour avoir écrit dans la même requête du 22 août 2019 que
B.X.________ était "violent et atteint d’un trouble psychologique sévère et
qu’il demeure toujours dangereux").
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de A.X.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2).
3.
3.1 A.X.________, agissant seule, a requis que la nullité du
jugement rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne soit constatée pour vice de forme. Elle fait
valoir qu'elle a refusé de signer le procès-verbal qui lui avait été soumis

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par courrier car il ne correspondait pas au procès-verbal qu’elle avait signé
en audience. La Présidente du Tribunal lui aurait soumis un document
totalement différent et une plainte pénale aurait d'ailleurs été déposée à
son encontre.
3.2 Selon l'art. 76 al. 1 CPP, les dépositions des parties et les
prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont
pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal.
Conformément à l'art. 78 CPP, les dépositions des parties, des témoins,
des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont
consignées au procès-verbal séance tenante (al. 1). Les questions et les
réponses déterminantes sont consignées textuellement au procès-verbal
(al. 3). À l'issue de l'audition, le procès-verbal est lu ou remis pour lecture
à la personne entendue. Après en avoir pris connaissance, la personne
entendue appose sa signature au bas du procès-verbal et en paraphe
chaque page. Si elle refuse de lire intégralement ou de signer le procès-
verbal, le refus et les motifs invoqués sont consignés au procès-verbal (al.
5).
Il découle de ce qui précède une obligation de documenter en
procédure pénale (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale; FF 2006 1057, 1133).
L'obligation de tenir un procès-verbal découle du droit d'être entendu (ATF
143 IV 408 consid. 8.2 in JdT 2018 IV 234; ATF 130 II 473 consid. 4.2 in JdT
2005 I 387). Le procès-verbal au sens des art. 76 ss CPP remplit trois
fonctions. Il sert d'une part de fondement pour la constatation de l'état de
fait. D'autre part, il permet la vérification du respect des règles de
procédure et garantit ainsi qu'elle se soit déroulée correctement. Enfin, il
permet à la juridiction ainsi qu'à tout organe de recours de contrôler
l'exactitude du contenu ainsi que la régularité procédurale d'une décision
attaquée (ATF 143 IV 408 consid. 8.2; TF 6B_122/2021 du 5 décembre
2021 consid. 2.1).
Le procès-verbal ne peut remplir ses fonctions que si
l'exactitude de son contenu est garantie. C'est pourquoi l'art. 78 al. 5 CPP

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exige qu'il soit soumis à la personne entendue pour lecture, puis signé par
celle-ci, respectivement que les motifs d'un éventuel refus soit consignés
au procès-verbal. Les dispositions relatives au procès-verbal sont
impératives, de sorte que leur non-respect rend en principe la déposition
inexploitable au sens de l'art. 141 al. 2 CPP (ATF 143 IV 408 consid. 8.2; TF
6B_344/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.3; TF 6B_492/2012 du 22 février
2013 consid. 1.4 et les références citées).
3.3 En l’occurrence, le procès-verbal original litigieux a été égaré
par le Tribunal de Police. En accord avec Me Iselin, cette autorité a
cherché à remédier à cette perte, mais A.X.________ a refusé de signer le
document qui lui a été soumis. Finalement, le jugement ne contient qu’un
procès-verbal non signé (jugement attaqué p. 5) dont la teneur est
contestée par l’appelante.
A.X.________ a indiqué avoir signé un procès-verbal lors de
l’audience de jugement, soutenant toutefois qu’il n’était pas identique à
celui qui lui avait été soumis par la suite. Le Tribunal de première instance
s’est ainsi acquitté de son obligation d’établir un tel document, et
l’appelante ne le conteste pas. Ce procès-verbal a existé mais il a été
perdu. Partant, on ne saurait reprocher au Tribunal de police de ne pas
avoir respecté la procédure prescrite par le Code de procédure pénale.
Cela étant posé, on relèvera en premier lieu que tant dans sa
déclaration d’appel motivée du 12 juin 2023, que dans sa plaidoirie lors de
l’audience du 16 novembre 2023, l'avocate de A.X.________ n’a pas
soulevé de grief sur ce point ni n’a soutenu qu’il y aurait une différence
entre le texte signé et le texte proposé. Me Charlotte Iselin était présente
aux débats et n'a pas réagi sur le contenu du procès-verbal qui lui a été
soumis en courrier pour transmission à sa cliente. Il s'agit là d’un indice
fort d'une confirmation de la conformité du procès-verbal qui figure au
jugement et les allégations de modification ou de falsification émanant de
A.X.________ ne sauraient être suivies.

- 18 -
On relèvera ensuite que selon le procès-verbal litigieux, et
s'agissant du cas objet de la procédure d’appel (cf. let. Cb in fine supra),
A.X.________ s’est abstenue de répondre (" elle répond qu'elle ne souhaite
pas répondre "). On ne voit dès lors pas que l'absence de signature
impliquerait une violation de son droit d'être entendu, étant précisé
qu’interrogée sur cette question à l’audience d’appel, elle n’a pas plus
souhaité s’exprimer.
Ainsi, s’il est vrai que les exigences formelles relatives au
procès-verbal sont obligatoires et que leur respect est une condition
préalable à leur validité ainsi qu’à l’exploitation des déclarations (art. 141
al. 2 CPP), et qu’il est aussi vrai qu’il n’est pas possible de remédier à
cette lacune dans le cadre de la procédure d’appel, c’est le lieu de
rappeler que cette dernière procédure a un caractère réformateur et que
la cassation demeure l’exception et ne peut être envisagée que pour des
vices graves et non corrigeables de la procédure de première instance, en
particulier lorsque la cassation est inévitable s’agissant de la protection
des droits de la partie, principalement pour éviter une perte d’instance (TF
6B_1302/2015 du 28 décembre 2016, c. 4.2.1 avec les réf. cit.). Tel sera le
cas, lorsque la requête tendant à pouvoir participer à la procédure est
rejetée, en cas de défense obligatoire (TF 6B_512/2012 du 30 avril 2013,
c. 1.3.3), lorsque la composition de la Cour est défectueuse
(TF 6B_596/2012 et TF 6B_682/2012 du 25 avril 2013, c. 1.3.3), ou en cas
de traitement non exhaustif de l’ensemble des chefs d’accusation ou des
prétentions civiles.
Ainsi, les griefs procéduraux soulevés par A.X.________ ne sont
pas graves au point de justifier la cassation du jugement, ce pour
sauvegarder les droits de la partie concernée. Nonobstant l'absence de
signature, A.X.________ assistée de son défenseur, a eu l'occasion de
s'exprimer ou plutôt de refuser de le faire, en première instance. Elle a pu
expliquer en détail sa situation personnelle et se déterminer sur les
charges portées contre elle.

- 19 -
On peut encore relever que cette question n'est que de peu
d'importance en l'espèce, puisque ni le Tribunal, ni la cour cantonale n’ont
établi les faits sur la base de la déposition de A.X.________, qui a refusé de
répondre comme elle était en droit de le faire. Il existe un protocole
attesté par la Présidente de Tribunal ainsi que par la greffière, et
l'appelante a, même si elle a choisi de ne pas s’exprimer, eu l'occasion
d'être entendue sur ce point à l’audience d’appel.
Tout bien considéré, il n’y a pas de raison suffisante justifiant
de renvoyer l’affaire devant l’autorité de première instance, ce
conformément à l’art. 409 al. 1 CPP.
4.
4.1 A.X.________, par son défenseur d’office, soulève le grief
d'excès et/ou abus du pouvoir d'appréciation (article 398 al. 3 let. a CPP),
ainsi que constatation erronée des faits (article 398 al. 3 let. b CPP).
Elle considère que le Tribunal devait retenir que, faute
d'indications sur la date de l'image, ainsi que sur le contexte exact dans
lequel une telle image serait arrivée à la connaissance de B.X.________,
l'infraction de calomnie ne pouvait être retenue. Elle relève qu'il n'est pas
possible d'affirmer qu'une plainte aurait été déposée dans le délai de trois
mois faute d'indications sur la date de l'éventuelle publication de cette
image. De surcroît, il n'a pas été possible de déterminer s'il s'agissait
d'une photo de profil ou d'un message envoyé à une personne et à qui. On
ne pourrait ainsi retenir avec certitude que l'image litigieuse constitue une
photo de profil, postée trois mois avant le dépôt de la plainte et accessible
à des tiers. Il conviendrait dès lors de la libérer de l'infraction de calomnie
en application du principe in dubio pro reo.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée

- 20 -
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fonda­mentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septem­bre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 sep­tembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).

- 21 -
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et réf. cit.).
4.2.2 L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon. La calomnie (art. 174 CP) est une forme
qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue en ceci que
les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit
avoir eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès
lors pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation.
Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.2.1 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1).
En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le
politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des

- 22 -
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S'agissant d'un texte, il doit
être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3). Pour qu'il y ait diffamation, il
n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent
méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon
d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il
propage - même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire - de
telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c).
Comme indiqué plus haut, outre l'atteinte à l'honneur et sa
communication à un tiers, l'infraction de calomnie suppose que l'auteur
connaisse la fausseté de ses allégations. L'accusation doit donc établir que
le fait est faux, d'une part, que l'auteur le savait, d'autre part. Les preuves
libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont donc pas de sens dans ce
cadre (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 174 CP).
4.3
4.3.1 Le Tribunal de police a indiqué qu'il n'avait pas de doute sur le
fait que A.X.________ avait publié ce message sur son profil ou sur un
"statut" WhatsApp expliquant que l’enchaînement des évènements et la
réaction de cette dernière au sujet de la garde sur son fils confiée à
B.X.________ était attestés par l’entier du dossier produit et qu'il n’y avait

- 23 -
donc pas lieu ici de douter des allégations de B.X.________ sur ce point,
même si la photo produite ne comportait pas de date. Par ailleurs, pour le
Tribunal, A.X.________ ne pouvait ignorer que son allégation était fausse,
dans la mesure où la garde sur son fils avait été confiée judiciairement à
B.X.________ et qu’il n’avait en aucun cas soustrait de manière illicite son
fils à sa mère. En outre, le fait de mettre ce genre de message sur un
profil ou un statut est de nature à atteindre des tiers. Ce raisonnement
peut être entièrement confirmé.
4.3.2 En effet, on peut donner acte à l’appelante que la date de
l'envoi, la nature du message (photo de profil, statut ou message) et ses
destinataires ne sont pas déterminés. Quoiqu'il en soit, l'accusation
repose, s'agissant de ces points, sur les déclarations de la partie
plaignante qui explique avoir constaté que ce message avait été posté le 6
septembre 2019, suite à des échanges de messages tendus, et figurait
comme photo de profil WhatsApp resté visible pendant le week-end au
moins (cf. let. Cd supra). B.X.________ est parfaitement clair et est resté
constant sur ce point. Chaque utilisateur WhatsApp sait faire la différence
entre un message qui lui est adressé personnellement et une photo de
profil ou un statut, visibles par l'ensemble de ses contacts, l'application
signalant aussi le changement de statut.
En indiquant que le message avait été affiché comme photo de
profil WhatsApp, B.X.________ savait pertinemment ce dont il parlait. Une
photo de profil ou un "statut" s’affiche pour tous les contacts, qui sont
même prévenus pour ce dernier d’une modification. En conséquence, le
fait de mettre ce genre de message sur un profil ou un statut est de
nature à atteindre des tiers. C'est l'essence même des possibilités offertes
par cette application.
En ce qui concerne la date, il n'y a pas de raison de mettre en
doute les déclarations du plaignant. On relèvera premièrement que
A.X.________, lorsqu'elle a accepté de s'exprimer sur ce point (PV aud. du
22 juillet 2020, p. 121 l. 402-411) n’a pas expressément contesté la date
du message. Elle avait surtout insisté sur le caractère selon elle privé de

- 24 -
WhatsApp et l'absence de diffusion du message, sans véritablement
remettre en question la date de son envoi.
Par ailleurs, cette allégation s'inscrit parfaitement dans le
contexte du litige civile et intervient juste après que l’appelante prenne
connaissance de la suspension de son droit de visite sur demande de
B.X.________, le 4 septembre 2019. Il en a notamment découlé qu’elle n'a
ensuite plus vu son fils physiquement pendant une longue période et alors
qu'elle l'avait eu fin août pour la dernière fois physiquement avec elle. Le
même jour, B.X.________ et A.X.________ avaient eu des échanges par SMS
assez virulents. Le texte posté colle ainsi parfaitement à l’enchaînement
des évènements et le ressenti de A.X.________.
Pour ces motifs déjà, il ne fait aucun doute que A.X.________ est
bien l'auteure de ce message.
A cela s’ajoute qu’au niveau de son ton, de son style ou de sa
forme, le texte est de la même veine que d'autres écrits ou messages
figurant au dossier (voir par exemple P. 10/1 adressée au Président de
Tribunal, autres messages reçus P. 10/2, messages ou écrits pour lesquels
elle a été libérée).
Par ailleurs, il faut constater que c'est bien la décision du 4
septembre 2019 qui a déclenché l’envoi de plusieurs messages de ce type
et que différents profils WhatsApp du même genre ont été publiés à
compter de l'instant où le droit de visite sur l'enfant a été suspendu.
L'appelante soutient que d'autres situations ou décisions de la procédure
auraient pu fonder le message et être ressenties comme une prise d'otage
ou un abus de pouvoir. Cela est certainement vrai vu le contexte ;
toutefois, il ressort du dossier qu'à l'époque A.X.________ avait eu son fils
physiquement auprès d'elle pour la dernière fois fin août 2019 (PV aud du
25 juin 2020, l. 114; PV aud du 25 mars 2021, l. 89-90, l. 153 ss : elle le
confirme dans son audition). Le droit de visite a ensuite été suspendu
pendant de longs mois. Or, dans la succession des messages (P. 10/2)
précité, on voit une référence expresse au 24 août, date depuis laquelle le

- 25 -
fils est "privé" de sa mère. Ce sont les mêmes termes que ceux employé
dans le message litigieux. On constate aussi que le profil est
régulièrement changé : le décompte des jours depuis ce moment fatidique
évolue. Il ne fait dès lors aucun doute que la décision du 4 septembre
2019 est l'élément déclencheur de cette succession de messages, comme
l'affirme le plaignant, et non un autre moment antérieur de la procédure
comme le sous-entend A.X.________. A partir de cette période, elle a été
privée, pour la première fois, de voir physiquement son fils pendant une
durée importante, ce qui a exacerbé son ressenti.
Il n’y a donc pas lieu ici de douter des allégations de
B.X.________ sur la date ou la forme de la diffusion de ce message, même
si la photo produite ne comporte pas de date.
Enfin, l’appelante ne pouvait ignorer que son allégation était
fausse, dans la mesure où la garde sur son fils avait été confiée
judiciairement à B.X.________ et qu’il n’avait en aucun cas soustrait de
manière illicite son fils à sa mère.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Tribunal de
police a considéré que A.X.________ s’est rendue coupable de calomnie, le
message étant clairement attentatoire à l'honneur, ce qui n'est du reste
pas contesté.
5.
5.1 L’appelante ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci
doit toutefois être vérifiée d’office.
5.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 26 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
5.3 La Cour de céans constate que la peine a été fixée en
application des critères légaux, tels que prévus à l’art. 47 CP, et
conformément à la culpabilité de A.X.________, qui doit être qualifiée de
moyenne ; il peut être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement
attaqué (pp 16 et 17 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. La
peine pécuniaire de 10 jours-amende est adéquate, de même que la
valeur du jour-amende fixée à 30 fr., qui tient compte de la situation
personnelle et économique de la prénommée. Le sursis d’une durée de
trois ans peut également être confirmé.
6. En définitive, l’appel de A.X.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Me Charlotte Iselin, défenseur d’office, de A.X.________ a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
nécessaire de 10h25, dont 0h20 effectuées par son avocate-stagiaire, ce
qui est adéquat. On retranchera toutefois 1h00 du poste « Audience de
jugement (estimation) », l’audience ayant duré 0h30. C’est ainsi une
durée totale de 9h25 qui sera retenue, dont 0h20 effectuées par l’avocate-
stagiaire. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr.
pour l’avocate-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137
III 185), l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la
procédure d'appel s’élève à 1'965 fr. 65, soit des honoraires de 1'671 fr.
65 (1’635 fr. pour l’avocat breveté + 36 fr. 65 pour l’avocate-stagiaire),
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 33 fr. 45, une
vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 140 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'565 fr. 65, constitués de l’émolument de jugement, par 2’600 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au

- 27 -
défenseur d’office, par 1965 fr. 65, seront mis à la charge de A.X.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.X.________ sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 10, 30, 34, 42, 44 al. 1, 47,
174 ch. 1 cum 176 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. LIBERE A.X.________ du chef d’accusation de diffamation ;
II. CONSTATE que A.X.________ s’est rendue coupable de
calomnie ;
III. CONDAMNE A.X.________à une peine pécuniaire de 10
(dix) jours-amende à CHF 30.- (trente francs) le jour ;
IV. SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée
au chiffre III. ci-dessus, et IMPARTIT à A.X.________un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
V. ALLOUE à B.X.________la somme de CHF 1'260.- (mille
deux cent soixante francs) à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP
et lui donne acte de ses réserves civiles pour le surplus ;

- 28 -
VI. ARRETE l’indemnité d’office allouée à Me Charlotte
ISELIN, défenseure d’office de A.X.________, est arrêtée à CHF
3'670.45 TTC, dite indemnité n’étant exigible de A.X.________
que pour autant que sa situation financière le permette ;
VII. MET les frais, par CHF 1'950.10 à la charge de
A.X.________ et LAISSE le solde à la charge de l’Etat. "
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'965 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Charlotte Iselin.
IV.Les frais d'appel, par 4'565.65, qui comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
A.X.________.
V. A.X.________ sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour A.X.________),
- Me Charles Munoz, avocat (pour B.X.________),
- Ministère public central,

- 29 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure extraordinaire du canton de Berne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :