vd_gerichte · ZD21.036389 · 2021-10-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 285/21 ap. TF - 309/2021
ZD21.036389
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28, 28a et 36 LAI ; art. 30ter LAVS et 141 RAVS.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
est célibataire et mère de deux enfants. Titulaire d’un diplôme de
comédienne depuis 1991, elle a exercé cette activité, ainsi que celle
d’enseignante de théâtre, de danse et de yoga.
Atteinte de dépression et d’angoisses, elle a sollicité des
prestations de l’assurance-invalidité par demande formelle, déposée le 14
février 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Etaient notamment annexés des
certificats médicaux de la Fondation C.________ attestant d’une incapacité
totale de travail du 11 décembre 2011 au 28 février 2012, puis du 24
septembre au 10 décembre 2012.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des
renseignements professionnels et médicaux. L’Association D.________ a
complété un rapport d’employeur le 1er mars 2013, relatant que l’assurée
avait été employée par divers contrats de durée déterminée en qualité de
professeure de théâtre, danse et yoga, au taux d’environ 40 %, soit 12
heures par semaine. Elle avait réalisé un revenu annuel de 29'285 fr. de
janvier à juin et de septembre à décembre 2011, respectivement de
19'270 fr. de janvier à juin 2012.
Sur question de l’OAI, l’assurée a indiqué le 4 mars 2013 que,
sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à plein
temps, en tant que comédienne et enseignante de théâtre, danse et yoga,
par nécessité financière et intérêt personnel.
Par rapport du 12 mars 2013, le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a signalé suivre l’assurée depuis août 2003.
Elle présentait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, depuis 1998, d’anxiété généralisée depuis 2011, de status
post troubles dépressifs du post partum et de trouble de la personnalité
dépendante et borderline. L’incapacité de travail était totale, à son avis,

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pour une durée indéterminée. L’assurée était prise en charge au Centre de
jour de la Fondation C.________ depuis 2012.
Le compte individuel AVS (CI) de l’assurée, parvenu à l’OAI le
14 mars 2013, a mis en évidence les revenus suivants, réalisés entre 2006
et 2011 :
• 2006 : 54'751 fr.
• 2007 : 65'479 fr.
• 2008 : 65'069 fr.
• 2009 : 60'494 fr.
• 2010 : 61'614 fr.
• 2011 : 53'796 fr.
La Fondation C.________ a rédigé un rapport à l’OAI le 13 mai
2013, relevant que l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen à sévère, depuis avril 2011. Une prise en charge
intensive avait été mise en place de mai à décembre 2012 en raison d’une
anxiété massive. L’humeur était abaissée et agitée, accompagnée de
troubles du sommeil, de la concentration et d’une fatigabilité importante.
Le suivi psychiatrique se poursuivait, notamment auprès du psychiatre
traitant, en sus de l’instauration de traitements de benzodiazépines et
d’antidépresseurs. Un pronostic de reprise d’activité était difficile à
effectuer.
Les 25 septembre 2013 et 15 mai 2014, le Dr F.________ a fait
part d’un état de santé stationnaire, tandis que l’incapacité de travail
totale, débutée le 24 mai 2012, se poursuivait.
Sollicité pour avis dans l’intervalle, le Service médical régional
de l’AI (SMR) a préconisé, le 3 janvier 2014, l’organisation de mesures de
réinsertion à brève échéance, non sans recommander la mise à jour
ultérieure des données médicales.
A la demande de l’OAI, le Dr F.________ a observé, le
18 septembre 2014, qu’en dépit de la persistance de l’état anxieux et
dépressif sévère (en lente amélioration), sa patiente était désormais en
mesure de suivre un stage de quatre à six semaines durant quatre

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matinées par semaine afin de reprendre contact avec une activité et un
environnement professionnels.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a mis en
œuvre un entraînement à l’endurance auprès de l’entreprise J.________ du
2 mars 2015 au 31 août 2015, suivi, au titre d’orientation professionnelle,
d’un stage pratique au même endroit entre le 1er septembre 2015 et le
31 décembre 2015, d’un bilan de compétences d’une durée d’un mois et
d’un coaching professionnel dispensé par le Réseau L.________ du
Département de psychiatrie du Centre hospitalier H.________ (cf.
communications de l’OAI des 2 mars, 9 juin, 10, 11 août et
14 décembre 2015).
Par rapport à l’OAI du 3 décembre 2015, le Dr F.________ a
communiqué une amélioration lente de l’état de santé de sa patiente
depuis août 2014. La thymie de l’assurée était maintenue, mais vite
fragilisée en cas de stress, avec une anxiété toujours présente sous forme
d’ambivalence et de difficulté à prendre des décisions. Des troubles du
sommeil et des difficultés à faire face aux changements étaient relevés.
L’activité « indépendante » de professeure de danse était contre-indiquée
en raison du stress, tandis que la capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre psychique (difficultés de
gestion des relations, des émotions et capacité d’adaptation restreinte,
hypersensibilité au stress, problèmes de concentration) était limitée à
50 % de manière continue. Des mesures professionnelles pour retrouver
une telle activité au taux de 50 % semblaient désormais indiquées.
Compte tenu de ces informations médicales et des résultats
des mesures d’orientation professionnelle, l’OAI a pris en charge les frais
afférents à un reclassement professionnel dans le domaine administratif à
compter du 6 avril 2016, comprenant notamment une formation
d’assistante de direction dispensée par l’Ecole I.________ (cf.
communications de l’OAI des 12, 13 avril, 15 juillet, 13 septembre et
11 octobre 2016). Cette formation s’est achevée avec succès en juin 2017
et a été suivie d’un stage pratique à 50 % auprès du Grand Hôtel

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P.________ à [...] l’égide de l’Y._________. L’assurée a été engagée par cet
employeur, à compter du 1er septembre 2018, au taux de 45 % pour un
salaire mensuel de 2'250 fr., par contrat de travail de durée indéterminée.
Elle a bénéficié d’une allocation d’initiation au travail jusqu’au 28 février
2019 (cf. communication de l’OAI du 19 septembre 2018).
Dans l’intervalle, le 13 septembre 2018, le Service de
réinsertion professionnelle de l’OAI a mis en évidence un degré d’invalidité
de 45,7 %. Ledit service a pris en considération un revenu sans invalidité
de 56'864 fr. après actualisation des inscriptions au CI de l’assurée en
2011. Le revenu d’invalide, chiffré à 30’875 fr., était fondé sur le salaire
perçu auprès du Grand Hôtel P.________, vu l’exigibilité de l’exercice d’une
activité lucrative à 50 % et un abattement de 5 % en raison de l’âge de
l’assurée.
Par projet de décision du 24 avril 2019, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de lui allouer une rente entière d’invalidité,
basée sur un degré d’invalidité de 100 %, du 1er août 2013 au 30
novembre 2018. Cette prestation serait réduite à un quart de rente
d’invalidité dès le 1er décembre 2018, étant donné le degré d’invalidité
arrondi à 46 %.
L’assurée a contesté ce projet, singulièrement le degré
d’invalidité de 46 %, aux termes d’une correspondance du 14 mai 2019.
Elle a fait grief à l’OAI d’avoir pris en compte les revenus dégagés en 2011
pour fixer le revenu sans invalidité, alors qu’elle était atteinte dans sa
santé depuis le début de cette année. A son avis, les revenus dégagés en
2010 reflétaient plus exactement sa situation économique en bonne santé.
Quant au revenu d’invalide, elle rappelait que le salaire versé par son
employeur correspondait à 19,57 heures hebdomadaires de travail, tandis
qu’un taux de 100 % impliquait 43,5 heures hebdomadaires dans
l’hôtellerie et la restauration. L’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative correspondait dans son cas à 50 % sur 40 heures hebdomadaires
de travail. Le stage pratique initialement effectué au sein du Grand Hôtel
P.________ s’était d’ailleurs déployé à hauteur de 20 heures par semaine.

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Etaient annexés à son écriture un extrait du dossier médical constitué par
son médecin généraliste traitant, lequel attestait d’une prise en charge
médicamenteuse débutée le 11 avril 2011.
Le 21 juin 2019, le Service de réinsertion professionnelle de
l’OAI a procédé au réexamen du degré d’invalidité précédemment retenu.
S’agissant du revenu sans invalidité, il s’est fondé sur le salaire statistique
réalisable dans le domaine des arts, spectacles et activités récréatives,
pour mettre à jour un montant déterminant de 62'369 fr. 45 en 2018. Un
revenu d’invalide de 32'500 fr. devait par ailleurs être retenu, pour un
taux d’activité de 50 %, sur la base du contrat de travail conclu avec le
Grand Hôtel P.________. Le degré d’invalidité de l’assurée se montait ainsi
à 51,90 %.
Par un nouveau projet de décision du 24 juin 2019, annulant et
remplaçant celui du 24 avril 2019, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il
entendait lui allouer une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, du 1er août 2013 au 30 novembre 2018. Dès le 1er
décembre 2018, une demi-rente d’invalidité serait allouée, sur la base
d’un degré d’invalidité de 50,5 % résultant de la comparaison des revenus.
Un revenu sans invalidité de 62'369 fr. 45 était pris en considération.
Quant au revenu d’invalide, il se montait à 30'875 fr. pour un taux
d’activité de 50 %, après abattement de 5 % sur le salaire d’assistante de
direction de 32'500 fr., selon le contrat de travail conclu avec le Grand
Hôtel P.________.
L’assurée a derechef contesté ce projet de décision le 26 août
2019, eu égard au revenu sans invalidité retenu dans son cas. Elle
estimait que le revenu dégagé en 2010 ou la moyenne des revenus
réalisés entre 2008 et 2010 étaient représentatifs de sa capacité de gain
en bonne santé. Alternativement, si les statistiques salariales devaient lui
être appliquées, l’assurée considérait que l’évolution de son école de
théâtre et l’expérience acquise en tant que comédienne justifiaient la
prise en compte d’un niveau de compétences supérieur.

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Sollicité pour détermination, le Service juridique de l’OAI a
indiqué à l’assurée, dans une correspondance du 18 février 2020, que le
revenu sans invalidité pris en compte sur la base des statistiques
salariales, à hauteur de 62'369 fr. 45 devait être maintenu, vu
précisément les gains mentionnés au CI. L’assurée n’avait pas établi à
satisfaction qu’elle aurait développé une activité substantielle
d’enseignante. S’agissant du revenu d’invalide, il y avait également lieu
de se référer aux statistiques salariales, valables pour des activités de
services administratifs, ce qui permettait de mettre à jour un revenu de
30'852 fr. 10 à mi-temps. Le degré d’invalidité s’élevait ainsi à 50,53 %.
L’OAI a établi une première décision, datée du 15 mai 2020,
mettant l’assurée au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, basée sur un
degré d’invalidité de 50,53 %, arrondi à 51 %, à compter du 1er juin 2020.
Le calcul de cette prestation reposait sur une durée de cotisations de 24
années, correspondant à l’échelle de rente 44, et sur un revenu annuel
moyen déterminant de 56'880 francs.
La seconde décision, relative à la période s’étendant du 1er
août 2013 au 31 mai 2020, a été émise le 20 juillet 2020. L’OAI a, ce
faisant, alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité, fondée sur un
degré d’invalidité de 100 %, du 1er août 2013 au 30 novembre 2018, puis
une demi-rente d’invalidité dès le 1er décembre 2018, compte tenu d’un
degré d’invalidité de 51 %. Les bases de calcul du montant des prestations
étaient identiques à celles ressortant de la décision du 15 mai 2020.
B. B.________, assistée de Me Jean-Michel Duc, a déféré les
décisions précitées auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, par actes de recours distincts, datés des 15 juin et 21 août 2020.
a) Le premier recours, interjeté le 15 juin 2020 contre la
décision de l’OAI du 15 mai 2020, a été enregistré sous n° de cause AI
182/20. Dans ce cadre, l’assurée a conclu à la réforme de la décision
querellée, en ce sens que lui soit octroyé un trois quarts de rente
d’invalidité dès le 1er juin 2020. Elle a en particulier contesté le revenu

- 8 -
sans invalidité, fondant le calcul du degré d’invalidité, et le revenu annuel
déterminant, basant le montant de la prestation allouée. Elle a fait valoir
que vu l’engouement rencontré par l’école de théâtre fondée par
l’Association D.________, elle aurait vraisemblablement augmenté son taux
d’activité à 50 % dans ce cadre. Elle se serait consacrée, pour les 50 %
restants, à son activité de comédienne. La fluctuation des revenus,
observée dans le contexte de ces deux activités, ne permettaient pas de
déterminer le revenu sans invalidité de manière concrète, de sorte que le
recours aux salaires statistiques s’imposait, en prenant en considération
un niveau 3 de qualification, étant donné son expérience et ses
compétences personnelles. S’agissant du revenu annuel déterminant, elle
relevait que des salaires acquittés par l’Ecole E.________ en 2004 et par le
Gymnase R.________ dès 2004 ne figuraient pas dans les inscriptions au CI.
Il convenait dès lors d’examiner les attestations de salaires fournies par
ses différents employeurs auprès des caisses de compensation
compétentes pour se prononcer plus avant sur le revenu annuel
déterminant, fondant le calcul des prestations. Au titre de mesures
d’instruction, elle sollicitait notamment la production des dossiers
pertinents, l’audition de témoins et la mise en œuvre d’une audience de
débats publics. Etaient annexées au mémoire de recours des fiches de
salaires établies respectivement par l’Ecole E.________ (février à
mars 2004) et par l’Etat de Vaud pour le compte du Gymnase R.________
(décembre 2004 et avril 2007).
L’OAI a répondu au recours le 19 août 2020 et proposé son
rejet, se référant à sa correspondance du 18 février 2020, laquelle
contenait ses explications sur la fixation du revenu sans invalidité. Par
ailleurs, l’OAI renvoyait à une prise de position du 13 août 2020 de la
Caisse de compensation S.________
(ci-après : la Caisse de compensation S.________) eu égard au revenu
annuel déterminant. Celle-ci observait que des salaires avaient été
déclarés en 2004 et 2007 par l’Etat de Vaud et inscrits au CI de l’assurée.
Quant à la fiche de salaire de l’Ecole E.________, elle ne mentionnait pas la
retenue de cotisations sociales. Au demeurant, il appartenait à l’assurée
d’établir l’inexactitude de son CI, ce qui n’était pas le cas en l’état. La

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Caisse de compensation S.________ produisait un extrait de son dossier,
dont le plan de calcul des prestations, daté du 4 mai 2020.
b) Le second recours, déposé le 21 août 2020 contre la
décision de l’OAI du 20 juillet 2020, a été enregistré sous n° de cause AI
241/20. L’assurée a conclu à la réforme de la décision attaquée, en ce
sens que lui soient octroyés des rentes d’un montant plus important dès le
1er août 2013, ainsi qu’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er
décembre 2018. Elle a, pour l’essentiel, renvoyé aux arguments
développés dans le cadre de son mémoire de recours du 15 juin 2020,
proposant la jonction des causes, en sus des mesures d’instruction
précédemment requises. Elle a au surplus contesté la fixation de son
revenu d’invalide, singulièrement l’abattement de 5 % opéré dans son cas
sur le revenu statistique. Elle considérait ce taux d’abattement insuffisant,
alors que l’OAI n’avait pas instruit la question d’une éventuelle baisse de
rendement consécutive aux limitations fonctionnelles psychiques
évoquées par les médecins.
c) Par ordonnance du 26 août 2020, la magistrate instructrice
a prononcé la jonction des causes sous n° AI 182/20.
L’OAI s’est déterminé le 11 septembre 2020 sur l’acte de
recours du 21 août 2020, estimant que des investigations supplémentaires
quant à une éventuelle baisse de rendement dans l’exercice d’une activité
adaptée ne se justifiaient pas. Aucune indication en ce sens ne ressortait
des différents bilans réalisés au cours des mesures professionnelles mises
en place. Par ailleurs, l’assurée avait été engagée au taux contractuel de
45 % par le Grand Hôtel P.________, étant donné que l’emploi n’était pas
disponible à un degré d’activité supérieur.
Par écriture du 6 octobre 2020, l’assurée a maintenu ses
conclusions. Elle a souligné que la détermination du revenu sans invalidité,
opérée par l’OAI, ne correspondait pas à la réalité, puisqu’elle ne retenait
que l’activité de comédienne, sans prendre en compte celle
d’enseignante. Le niveau de qualification devait par ailleurs être majoré.

- 10 -
S’agissant du revenu d’invalide, elle rappelait que son engagement à 45 %
auprès du Grand Hôtel P.________ avait été avalisé par l’OAI dans le cadre
des mesures professionnelles. Il ne résultait par conséquent pas d’un
choix personnel. Il n’était de toute façon pas établi à satisfaction sur le
plan médical qu’un taux d’activité de 50 % était effectivement exigible.
Une réévaluation de l’exigibilité médicale, au terme des mesures de
réadaptation, n’avait d’ailleurs pas été effectuée.
Le 23 octobre 2020, l’OAI a également maintenu sa position,
reprenant ses précédentes écritures et les explications contenues dans la
correspondance de son Service juridique du 18 février 2020.
Par correspondance du 1er avril 2021, faisant suite à la
demande de la magistrate instructrice du 11 mars 2021, Me Duc a indiqué
renoncer à la mise en œuvre de débats publics. Il a au surplus annoncé
une détermination ultérieure sur le revenu sans invalidité de l’assurée,
accompagnée de nouvelles pièces.
Par dite détermination, datée du 15 avril 2021, l’assurée a
réitéré que sans invalidité, elle aurait, à la fois, exercé une activité de
directrice d’une école de théâtre à 50 % et une activité de comédienne à
50 %. Elle a fait valoir que son revenu sans invalidité aurait été
sensiblement plus élevé que celui retenu par l’OAI. A son avis, si l’on se
référait aux statistiques salariales pour l’activité de comédienne, il
s’agissait de prendre en compte un niveau de compétences 3 ou 4 pour
refléter son expérience et ses compétences. Elle relevait qu’avant d’être
atteinte dans sa santé, elle avait dû restreindre son activité de
comédienne et refuser certains mandats en raison du jeune âge de ses
enfants (nés en 1998 et 2003). Les revenus inscrits au CI n’étaient donc,
selon elle, pas représentatifs de ses gains effectifs en bonne santé. Quant
au salaire qui aurait été dégagé de l’activité de directrice d’une école de
théâtre, elle se référait expressément à de nouvelles informations
communiquées par l’Association D.________ en date du 7 avril 2021.
Etaient annexées les pièces suivantes :

- 11 -
• Deux attestations de l’Association D.________ du 7 avril 2021,
indiquant que l’assurée était engagée comme directrice et
responsable des cours de théâtre dès le 1er janvier 2021, à 30 %,
pour un salaire de 23'600 fr. sur dix mois, auquel s’ajoutaient
5'000 fr. complémentaires, puis à 50 % dès le 1er septembre
2013, pour un salaire brut de 3'933 fr. par mois et dès le 1er
janvier 2014 pour un salaire brut de 39'330 fr. sur dix mois ;
l’assurée était supposée assumer notamment la gestion
administrative, la planification des cours, la formation et la
supervision d’assistants, les mises en scène de spectacles et les
relations publiques.
• Un curriculum vitae.
• Un tirage du Certificate of Advanced Studies (CAS) en
dramaturgie et performance du texte, délivré par l’Université [...]
en novembre 2018.
• Une attestation du Centre d’études théâtrales de l’Université [...]
du 12 avril 2020 recommandant les services de l’assurée et
mettant en évidence son expérience, ainsi que ses connaissances
des arts de la scène.
• Deux attestations des 7 et 9 avril 2021 du Théâtre T.________ et
de la Compagnie V.________, relevant que le salaire à
l’engagement à plein temps de comédiens d’expérience, tels que
l’assurée, se montait à 6'500 fr. brut, respectivement 6'638 fr. 40.
• Un courriel de la Comédie Q.________ du 9 avril 2021, lequel
indiquait un salaire mensuel brut de 8'950 fr. pour une
comédienne de l’âge de l’assurée.
L’assurée, dans une correspondance subséquente du 19 avril
2021, a conclu à la prise en compte d’un revenu sans invalidité global de
84'793 fr. et à la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 63 %, ouvrant
le droit à trois-quarts de rente d’invalidité.
Par écriture du 30 avril 2021, l’OAI a observé que les
informations communiquées en avril 2021 par l’Association D.________
étaient en contradiction avec celles ressortant du rapport d’employeur du
1er mars 2013. Quant à l’activité de comédienne, l’assurée n’avait jamais
mis en valeur le degré de qualification qu’elle revendiquait désormais. La
limitation de cette activité en lien avec la situation familiale de l’assurée
n’était corroborée par aucune pièce du dossier. L’OAI maintenait en
conséquence ses conclusions tendant au rejet du recours.
Par arrêt du 10 mai 2021 (AI 182/20 – 145/2021), la Cour de
céans a rejeté les recours de l’assurée et confirmé les décisions de l’OAI
des 15 mai et 20 juillet 2020. La Cour a pris en considération une
incapacité totale de travail dans toutes activités du 24 mai 2012 au mois

- 12 -
de décembre 2015, ce qui justifiait la reconnaissance d’un degré
d’invalidité de 100 % et le droit au versement d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er août 2013. Retenant l’exigibilité de l’exercice d’une
activité lucrative à 50 % à partir du mois de décembre 2015, la Cour a
procédé à l’évaluation de l’invalidité de l’assurée par comparaison des
revenus avec et sans invalidité dès cette date, respectivement dès la fin
du reclassement professionnel en août 2018. Se fondant sur l’ESS pour la
fixation des deux revenus, elle a mis en évidence un degré d’invalidité de
58,22 % dès décembre 2015, puis de 55,93 % dès septembre 2018.
Renonçant à une reformatio in pejus entre mars 2016 et novembre 2018,
la Cour a confirmé les décisions querellées s’agissant de la fraction de
rente déterminée par l’OAI. Au surplus, elle a considéré que les éléments
produits par l’assurée étaient insuffisants pour justifier la rectification de
son CI, de sorte que le calcul des montants de rente opéré par la Caisse de
compensation S.________ pour le compte de l’OAI, pouvait être maintenu.
L’assurée a adressé une détermination spontanée à la Cour de
céans le 11 mai 2021, à la suite de la prise de position de l’OAI du 30 avril
2021. Elle a souligné que les attestations de l’Association D.________, du
Théâtre T.________ et de la Compagnie V.________ étaient destinées à
établir son revenu sans invalidité de directrice d’école et de comédienne.
Elle a par ailleurs réitéré qu’en tant que mère célibataire avec des enfants
en bas âge, il ne lui avait pas été possible de déployer une activité de
comédienne à un taux élevé.
C. B.________, représentée par Me Duc, a saisi le Tribunal fédéral
d’un recours en matière de droit public contre l’arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en date du 11 juin 2021 (cause
9C_345/2021). Sur le plan formel, elle a fait grief à cette dernière d’avoir
violé son droit d’être entendue en rendant son arrêt seulement quatre
jours après qu’elle eut reçu l’écriture de l’OAI du 30 avril 2021. Sur le fond,
elle a repris ses arguments relatifs à la fixation de ses revenus avec et
sans invalidité pour conclure à la reconnaissance du droit à un trois-quarts
de rente d’invalidité dès le 1er décembre 2018.

- 13 -
Dans un arrêt du 11 août 2021 en la cause 9C_345/2021, le
Tribunal fédéral a annulé l’arrêt cantonal du 10 mai 2021 et renvoyé la
cause à l’instance cantonale pour qu’elle statue à nouveau, après avoir
donné l’occasion à l’assurée d’exercer son droit d’être entendue. Il a, ce
faisant, retenu que la juridiction cantonale avait rendu son arrêt du 10 mai
2021, sans avoir été en mesure de prendre en compte l’écriture déposée
par l’assurée le 11 mai 2021, soit dans le délai de dix jours tenu pour
usuel par la jurisprudence pour faire valoir son droit d’être entendue. Ce
droit avait dès lors été violé, alors qu’une réparation de cette violation
n’entrait pas en considération, puisque les questions débattues en
instance cantonale ne se limitaient pas à une question juridique (TF
9C_345/2021 du 11 août 2021, consid. 3.3).
D. Reprenant l’instruction de la cause (sous n° AI 285/21 ap. TF),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a communiqué
l’écriture de l’assurée du 11 mai 2021 à l’OAI, pour information, par pli du
26 août 2021.
Le 22 septembre 2021, l’assurée a déposé des
« déterminations complémentaires spontanées ». Elle a étayé sa position
sur la question du revenu sans invalidité, fixant ce dernier à 84'793 fr. en
2018, étant donné l’exercice de deux activités, soit celle d’enseignante et
directrice d’école (à 50 % pour un montant de 45'198 fr.) et celle de
comédienne (à 50 % pour un montant de 39'595 fr.). Elle a relevé que
l’augmentation de ses revenus en qualité d’enseignante et directrice
d’école était confirmée par l’essor connu par son école entre 2004 et
2012, de sorte que, ainsi qu’il ressortait du rapport d’employeur complété
le 1er mars 2013 par l’Association D.________ et de l’attestation du 7 avril
2021, son temps de travail aurait dû s’élever à 50 % sans atteinte à la
santé. Le revenu de 45'198 fr. résultait des informations concrètes
fournies par l’employeur précité après actualisation à l’année 2018. Quant
à l’activité de comédienne, l’assurée a rappelé ses compétences
personnelles et professionnelles, à son avis de haut niveau, lesquelles
étaient dûment relevées aux termes des attestations des 7 et 9 avril 2021
des compagnies théâtrales. Il s’agissait par conséquent de retenir la ligne

- 14 -
de l’ESS correspondant à cette activité avec un niveau de qualification 3,
ce qui permettait de mettre à jour un revenu de 39'595 fr. L’assurée
rappelait que son statut de mère célibataire l’avait empêchée d’accepter
certains mandats, notamment à l’étranger. Les revenus de comédienne
inscrits à son CI n’étaient par conséquent pas représentatifs de ses gains
potentiels en bonne santé. En définitive, compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 84'793 fr., son degré d’invalidité devait être fixé à 63 %, ce
qui lui ouvrait le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité dès le
1er décembre 2018.
Une copie de ces déterminations complémentaires a été
communiquée à l’OAI par pli du 23 septembre 2021, pour information. Il
ne s’est pas prononcé à cet égard.

- 15 -
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire, à la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 août 2021,
rendu en la cause 9C_345/2021.
2. a) En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu’il convenait
de donner l’opportunité à la recourante de faire valoir son droit d’être
entendue en lien avec la détermination déposée par l’intimé le 30 avril
2021.
b) La recourante a été en mesure de s’exprimer,
conformément au réquisit posé par le Tribunal fédéral, et ses
déterminations du 11 mai 2021 ont été versées au dossier. En outre, elle a
eu l’occasion de déposer une prise de position complémentaire le 22
septembre 2021. L’intimé ne s’est, pour sa part, pas déterminé plus avant.
La cause peut dès lors être tranchée sur le fond.
3. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la
décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est
le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du

- 16 -
droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid.
2d).
c) En l’espèce, le litige a pour objet la demi-rente d’invalidité
versée à la recourante à compter du 1er décembre 2018, singulièrement la
comparaison des revenus sans et avec invalidité à la base du degré
d’invalidité de 50,5 % retenu par l’intimé dès septembre 2018. Est
également contesté le calcul des prestations allouées dès le 1er août 2013,
à savoir la moyenne des revenus, respectivement, le revenu annuel
moyen déterminant fondant la rente ordinaire d’invalidité servie à la
recourante.
4. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le

- 17 -
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
c) En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente
est versée dès le début de mois au cours duquel le droit prend naissance
(al. 3).
d) Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se

- 18 -
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
7. a) In casu, la recourante fait grief à l’intimé, au stade de son
écriture du 21 août 2020, d’avoir insuffisamment instruit le volet médical
de son dossier, à savoir les répercussions de ses limitations fonctionnelles
psychiques en termes de rendement. Elle considère que sa capacité
résiduelle de travail, fixée à 50 %, n’est pas clairement établie, rappelant
que son contrat de travail conclu avec le Hôtel P.________ prévoit un temps
d’activité de 45 %. A cet égard, l’intimé relève que les différents bilans des
mesures professionnelles, ainsi que l’appréciation de l’employeur précité,
ne font pas état d’une quelconque baisse de rendement.
b) Il s’agit de se rallier aux observations de l’intimé en lien
avec la capacité de travail de la recourante. On remarque en effet que
cette dernière a été en mesure de se conformer aux exigences des
diverses mesures professionnelles, mises en œuvre dès 2015, à
concurrence d’un taux d’activité de 50 %, équivalant à 20 heures de
travail hebdomadaires. Elle l’a d’ailleurs elle-même relevé au stade de la
procédure d’audition (cf. écriture de la recourante à l’intimé du
14 mai 2019). La recourante a donc démontré, au cours des mesures
d’orientation et de reclassement professionnels, être dotée des ressources
nécessaires, au sens de la jurisprudence fédérale citée supra sous consid.
3b, pour exercer une activité lucrative adaptée au taux de 50 %.
c) Les pièces médicales versées au dossier ne font pas
davantage état d’une quelconque baisse de rendement qui viendrait
restreindre la capacité résiduelle de travail de la recourante. A cet égard,
son psychiatre traitant, le
Dr F.________, s’est prononcé sans équivoque dans ses différentes
appréciations communiquées à l’intimé. Ce spécialiste a, dans un premier
temps, estimé que la capacité de travail de sa patiente était nulle dès le
24 mai 2012 (cf. rapports du
Dr F.________ à l’intimé des 25 septembre 2013 et 15 mai 2014). Dans un
second temps, il a considéré que l’amélioration de l’état de santé de la
recourante, observée dès le mois d’août ou septembre 2014, autorisait un
stage de quatre à six semaines durant quatre matinées par semaine,
avant de retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée

- 20 -
en décembre 2015. Il a par ailleurs énoncé précisément les limitations
fonctionnelles dont il fallait tenir compte, soit des difficultés relationnelles,
émotionnelles, dans les déplacements et l’organisation, ainsi que des
capacités d’orientation, de concentration et de compréhension
potentiellement restreintes par le stress. L’exigibilité d’une activité était
de 50 % selon le contexte, en l’absence de rechute dépressive. Il n’a
mentionné aucune baisse de rendement prévisible (cf. rapports du Dr
F.________ à l’intimé des 18 septembre 2014 et 3 décembre 2015). A
l’instar de l’intimé, on peut donc considérer que l’exigibilité médicale de
50 %, ressortant de l’appréciation du psychiatre traitant de la recourante,
tient compte à satisfaction des limitations fonctionnelles décrites, sans
qu’il ne se justifie d’envisager une baisse de rendement supplémentaire.
d) On relève au demeurant que dite exigibilité a été fixée par
le
Dr F.________ dès son rapport à l’intimé du 3 décembre 2015, lequel a
cautionné la mise en place du reclassement professionnel en qualité
d’assistante de direction débuté le 6 avril 2016 (cf. à cet égard :
communication de l’intimé du 12 avril 2016).
e) On ajoutera, s’agissant du début de l’incapacité de travail
de longue durée, que la recourante indique avoir été atteinte dans sa
santé depuis l’année 2011, à partir de laquelle elle a suivi des traitements
médicamenteux et psychothérapeutiques. Les certificats médicaux établis
par la Fondation C.________, produits par la recourante en annexe à sa
demande de prestations du 14 février 2013, attestent du reste d’une
incapacité de travail totale débutée le 11 décembre 2011. Cela étant, il
ressort des informations communiquées par l’Association D.________ que la
recourante a déployé des activités tant durant le dernier semestre de
l’année 2011 que durant le premier semestre de l’année 2012. De son
côté, le Dr F.________ a fait part d’une incapacité de travail totale dès le 24
mai 2012. On retiendra les informations constantes, communiquées par ce
spécialiste, au titre de début de la longue maladie au sens de l’art. 28 al.
1, let. b, LAI. Ce point demeure toutefois sans incidence concrète, puisque
la recourante ne peut de toute façon prétendre au versement d’une rente

- 21 -
d’invalidité qu’à partir du mois d’août 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI), ainsi que
l’a retenu à bon droit l’intimé.
8. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). A teneur de
l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16 LPGA,
pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur lequel
les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS. Cette disposition
établit un parallèle entre le revenu soumis à cotisation à l’assurance-
vieillesse et survivants et le revenu à prendre en considération pour
l’évaluation de l’invalidité ; ce parallèle n’a toutefois pas valeur absolue et
la jurisprudence admet quelques rectificatifs, par exemple si une
diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu pendant une
période déterminée est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai 2016
consid. 5.1.1 et références citées).

- 22 -
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide au sens de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait
effectivement s’il était en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner
dans le meilleur des cas. Si, en se basant sur les circonstances du cas
particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence d’atteinte à la
santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre en compte ce
revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb).
En présence de circonstances particulières, il demeure
possible de recourir, à titre subsidiaire, aux données statistiques
ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour fixer le revenu
hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels et les qualifications
professionnelles particulières devant toutefois être pris en compte (ATF
142 V 278 consid. 2.5.7 et références citées ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad art. 28 a LAI, p. 420).
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances

- 23 -
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas
procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré
ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne
(TF 8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le
juge ne peut toutefois substituer sa propre appréciation à celle de
l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée
(ATF 137 V 71 consid 5.2).
9. a) En l’espèce, il est retenu que la recourante a été en
incapacité totale de travail pour toutes activités du 24 mai 2012 jusqu’au
mois de décembre 2015, selon les renseignements communiqués par le Dr
F.________ (cf. consid. 6d et e supra). Son degré d’invalidité dans cet
intervalle s’est élevé à 100 %, ce qui justifie le versement d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er août 2013, vu le dépôt de sa demande de
prestations le 14 février 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI).
b) Dès le mois de décembre 2015, la recourante a
durablement recouvré une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à ses restrictions fonctionnelles et, au terme de mesures de
réinsertion et d’orientation, a bénéficié d’un reclassement professionnel à
ce taux. Il convient par conséquent, dans un premier temps, de
déterminer son degré d’invalidité pour la période s’étendant de décembre
2015 jusqu’à l’issue de son reclassement en août 2018. Dans un second
temps, il s’agira de fixer son degré d’invalidité pour la période postérieure
au reclassement, dès septembre 2018, date de son engagement auprès
du Grand Hôtel P.________.

- 24 -
10. a) S’agissant du revenu sans invalidité, la recourante
considère que l’intimé aurait dû prendre en considération les salaires
statistiques de deux catégories d’activités différentes. Elle fait en effet
valoir qu’elle aurait consacré 50 % de son temps à des activités de
comédienne et les 50 % restants à des activités d’enseignement de
théâtre, danse et yoga. Elle relève que cette dernière activité connaissait
un essor significatif au sein de l’Association D.________, ce qui aurait
impliqué cette répartition de ses activités. Par ailleurs, son expérience
dans ces différents secteurs justifierait, à son avis, de retenir un niveau 3
ou 4 de compétence. Aux termes de sa détermination du 22 septembre
2021, elle a considéré que le revenu d’enseignante et directrice d’école
pouvait être déduit du rapport d’employeur du 1er mars 2013 et de
l’attestation de l’Association D.________ du 7 avril 2021. L’activité de
comédienne devait, selon la recourante, être évalué sur la base de l’ESS,
avec un niveau de compétences 3, compte tenu de son parcours
professionnel et de ses qualifications. Quant à l’intimé, il estime que la
prise en compte d’une activité des arts, spectacles et activités récréatives,
de niveau 2, s’avère représentative de l’ensemble des revenus dégagés
par la recourante en bonne santé. Celle-ci n’aurait au surplus produit
aucun élément concret destiné à démontrer l’essor de son activité
d’enseignement.
b) En l’occurrence, il convient de suivre le raisonnement fondé
de l’intimé et de retenir que le secteur d’activités 90-93 de l’ESS,
regroupant les domaines des arts, spectacles et activités récréatives,
englobe l’ensemble des activités déployées par la recourante. Celle-ci
s’est en effet majoritairement consacrée à des activités de comédienne,
danseuse et metteure en scène, pour lesquelles elle est titulaire d’un
diplôme depuis 1991. Eu égard à ses activités d’enseignement, on observe
que la recourante a exclusivement dispensé des cours en lien avec le
domaine artistique, soit des cours de danse au sein du Gymnase
R.________ et d’expression corporelle auprès de l’Association D.________
(cf. curriculum vitae de la recourante, versé au dossier de l’intimé le
27 septembre 2017). Au demeurant, la recourante n’est titulaire d’aucun
diplôme dans le secteur spécifique de l’enseignement. Quant à l’essor

- 25 -
allégué de l’enseignement proposé par l’Association D.________, il ne
modifie en rien les considérations relatives au secteur d’activités dans
lequel la recourante était effectivement active. On ne voit dès lors pas que
les salaires du secteur de l’enseignement (ligne 85) soient représentatifs
de son parcours professionnel. Quant au niveau de compétence, si la
recourante peut certes se prévaloir d’une expérience relativement longue,
il n’apparaît pas que celle-ci, en bonne santé, ait été en mesure
concrètement de dégager des revenus s’apparentant à ceux relevant du
niveau 3 (cf. consid. 9d ci-dessous). On ajoutera, à l’instar de l’intimé, que
les attestations, établies par l’Association D.________ en date des 7 et 9
avril 2021, apparaissent sujettes à caution, en ce sens qu’elles
contredisent pour partie les renseignements communiqués à l’issue du
rapport d’employeur du 1er mars 2013. On observe au demeurant que ces
attestations sont notamment signées par le frère de la recourante et
qu’elles n’interviennent qu’au stade de la présente procédure. Les
montants annoncés par cette association, en particulier pour l’année
2012, ne correspondent pas à ce qui a été inscrit au CI de l’assurée. Enfin,
ces attestations viennent relater une évolution éventuelle du poste occupé
par la recourante, dans une mesure qui n’était pas relatée aux termes du
rapport d’employeur du 1er septembre 2013. Dès lors, on ne saurait se fier
à ces documents pour fixer le revenu sans invalidité de la recourante. On
ajoutera que les documents produits en lien avec l’activité de comédienne,
en particulier s’agissant du CAS délivré par l’Université [...] et des
possibilités salariales en découlant, évoquées par diverses compagnies
théâtrales, font état de l’évolution des possibilités de la recourante
postérieurement à la survenance de l’atteinte à la santé. Ils constituent
ainsi un reflet du potentiel actuel de la recourante, amélioré notamment
par le CAS obtenu en 2018. Les allégations de la recourante,
communiquées le 22 septembre 2021, ne viennent pas contredire ces
observations.
c) S’agissant du salaire sans invalidité de l’année 2015, il y a
lieu de se référer à l’ESS 2014 et d’indexer les données correspondantes
au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; tableau T39
« Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des

- 26 -
salaires réels 1993-2019) ». La ligne 90-93 du tableau TA1
tirage_skill_level de l’ESS indique un salaire de référence de 4’888 fr. par
mois, part au treizième salaire comprise, pour des femmes exerçant une
activité dans le domaine des arts, avec un niveau de compétence 2. Ce
montant doit être porté à 5’095 fr. compte tenu de la durée hebdomadaire
de travail de 41,7 heures dans les entreprises en 2015 (cf. Indicateurs du
marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant donné l’indexation de 0,4 % en
2015 ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu annuel de 61’393 fr. pour
une activité exercée à 100 %.
Pour 2018, la ligne 90-93 du tableau TA1 tirage_skill_level de
l’ESS indique un salaire de référence de 5'160 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise, pour des femmes exerçant une activité dans le
domaine des arts, avec un niveau de compétence 2. Ce montant doit être
porté à 64'551 fr. par an compte tenu de la durée hebdomadaire du travail
de 41,7 heures dans les entreprises en 2018 (cf. Indicateurs du marché du
travail 2019 ; TA2.1).
d) Les montants précités (61'393 fr. en 2015 et 64'551 en
2018) apparaissent correspondre au plus près aux revenus dégagés par la
recourante dans ses dernières activités avant la survenance de son
atteinte à la santé. Si l’on se base sur son CI, on observe que le revenu
maximal réalisé par la recourante sur la totalité de sa carrière
professionnelle s’élève à 65'479 fr. durant l’année 2007, lequel est au
demeurant constitué pour plus de la moitié (à hauteur de 34'315 fr.)
d’indemnités de chômage (cf. CI versé au dossier de l’intimé le 14 mars
2013 et CI produits par la Caisse de compensation S.________ le 13 août
2020). Etant rappelé que le revenu sans invalidité ne doit pas tenir compte
des meilleures possibilités de gain de la personne assurée, on ne peut que
constater que le recours à l’ESS, secteur 90-93, avec un niveau de
compétence 2, tient réalistement compte des gains effectifs de la
recourante en bonne santé. On peut même considérer que le montant de
l’ESS lui est favorable, étant donné la précarité accompagnant
usuellement son domaine initial d’activités. La prise en compte d’un
niveau de compétence 3 (qui porterait les revenus sans invalidité

- 27 -
déterminants à 68’037 fr. en 2015, respectivement 74'434 fr. en 2018) ne
tiendrait à l’évidence pas compte des revenus concrets de la recourante
avant son atteinte à la santé et s’écarterait des exigences rappelées par la
jurisprudence fédérale citée sous consid. 8b supra.
e) Par conséquent, il convient de retenir les montants
déterminants, au titre de revenu sans invalidité, de 61'393 fr. en 2015 et
de 64'551 fr. en 2018.
11. a) Concernant le revenu d’invalide, le recours à l’ESS n’est, à
juste titre, pas contesté par la recourante, étant donné que le taux
d’activité déployé au sein du Grand Hôtel P.________ est légèrement
inférieur à l’exigibilité de 50 %.
b) Pour 2015, soit avant que la recourante n’ait mené à terme
son reclassement professionnel, il y a lieu de se référer au montant total
recouvrant les activités de la production et des services. Le salaire de
référence pour des femmes exerçant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé était, en 2014, de 4’300 fr. par mois, part au
treizième salaire comprise (ESS 2014, tableau TA1_skill_level, niveau de
compétence 1), lequel doit être porté à 4'482 fr. pour prendre en
considération la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les
entreprises (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant
donné l’indexation de 0,4 % en 2015 (tableau T39 « Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »),
on aboutit à un revenu de 54’008 fr. par an pour une activité exercée à
100 % et donc de 27’004 fr. à 50 %. Par ailleurs, à l’instar de l’intimé, on
peut procéder à un abattement supplémentaire de 5 %, la recourante ne
rencontrant pas d’entraves particulières à l’embauche, alors que ses
limitations fonctionnelles ont été adéquatement prises en considération
dans l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail. Déduction faite, le
revenu d’invalide s’élève ainsi à 25'653 fr. en 2015.
Pour 2018, soit à l’issue du reclassement professionnel
d’assistante de direction, il y a lieu de se référer aux lignes 77,79-82 de

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l’ESS recouvrant les activités des services administratifs. Le salaire de
référence pour des femmes dotées de compétences de niveau 2 dans ce
secteur était, en 2018, de 4’787 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2018, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 2),
soit 59’885 fr. par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu de
la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises
(cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Une exigibilité
restreinte à 50 % justifie de réduire ce montant à 29’942 fr. Après
abattement de 5 %, le revenu d’invalide s’élève dès lors à 28'445 fr. en
2018.
c) Les montants déterminants, au titre de revenus d’invalide,
pour la comparaison des revenus, s’élèvent donc à 25'653 fr. en 2015 et
28'445 fr. en 2018. Ces montants s’avèrent d’ailleurs favorables à la
recourante, puisqu’ils sont légèrement inférieurs à ce qu’elle dégage
concrètement auprès du Grand Hôtel P.________ (soit 29'250 fr. [2'250 fr. x
13] selon son contrat de travail).
12. Il s’agit à ce stade de procéder à la comparaison des revenus
mis en évidence sous considérants 9 et 10 supra, conformément à l’art. 16
LPGA.
a) A partir du mois de décembre 2015, le degré d’invalidité de
la recourante s’est élevé à 58,22 % ([61’393 – 25’563 x 100] / 61’393),
arrondi à 58 %. Ce taux aurait légitimé la réduction de la rente entière
versée dès le 1er août 2013 à une demi-rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2
LAI), à partir du mois de mars 2016 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
Un tel résultat est défavorable à la recourante, puisque
l’intimé lui a alloué une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100 %, jusqu’au 30 novembre 2018. Il conviendrait en
principe, conformément à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision du
20 juillet 2020 au détriment de la recourante pour la période s’étendant
de mars 2016 à novembre 2018. Or, si la loi permet au tribunal de
procéder à une reformatio in pejus, il ne s’agit en réalité que d’une simple

- 29 -
opportunité. Le tribunal n’opte pour une reformatio in pejus qu’avec
retenue, en particulier si des questions d’opportunité ou d’appréciation
sont en jeu (cf. Jean Métral, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire
romand de la Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle
2018, n°77 ad art. 61 LPGA).
En l’occurrence, l’intimé n’ayant pas remis en cause le bien-
fondé de l’allocation d’une rente entière d’invalidité durant les mesures
professionnelles octroyées à la recourante, il sera renoncé à procéder à
une reformatio in pejus au détriment de cette dernière.
b) Dès le 1er septembre 2018, le degré d’invalidité de la
recourante s’élève à 55,93 % ([64’551 – 28’445] x 100 / 64’551), ce qui
ouvre le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2
LAI), ainsi que l’a octroyé l’intimé dans les décisions litigieuses.
13. a) Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires.
b) Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années
de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le
1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31
décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29bis al. 1
LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le
même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge
(art. 29ter al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de
cotisations, les périodes pendant lesquelles une personne a payé des
cotisations (art. 29ter al. 2, let. a, LAVS). La rente est également calculée
sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose entre autres des
revenus de l’activité lucrative (art. 29quater let. a LAVS).

- 30 -
14. a) En vertu de l’art. 30ter al. 1 LAVS, il est établi pour chaque
assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels où sont
portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Les
revenus de l’activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels
l’employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au compte
individuel de l’intéressé, même si l’employeur n’a pas versé les cotisations
en question à la caisse de compensation (art. 30ter al. 2 LAVS). Les
revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits
au compte individuel sous l’année durant laquelle ils ont été versés (art.
30ter al. 3, 1ère phrase, LAVS).
b) A teneur de l’art. 141 al. 3 RAVS (règlement du 31 octobre
1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), lorsqu’il n’est
demandé ni extrait de compte, ni rectification, ou lorsqu’une demande en
rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions ne peut être
exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude est
manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.
c) Selon la jurisprudence, il convient, pour des motifs de
sécurité juridique, de se montrer strict en matière d’appréciation des
preuves, surtout lorsqu’une telle affirmation est faite après plusieurs
années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation des rentes, lorsqu’un
assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à cotisations
paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la
rente ou qu’il allègue, de nombreuses années après les faits invoqués, que
l’affiliation à l’assurance remonte à une époque antérieure à la date prise
en compte pour fixer le montant de la rente (ATF 117 V 261 consid. 3 et
les références ; 110 V 97consid. 4a et la référence ; TFA H 15/01 du 6
mars 2001 consid. 2a et les références).
d) La règle de preuve posée à l’art. 141 al. 3 RAVS n’exclut
pas l’application du principe inquisitoire (cf. art. 43 LPGA). La preuve
absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l’administration des
preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l’assurance sociale,
l’obligation de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce

- 31 -
cas. Il appartient à l’intéressé d’établir l’inexactitude des inscriptions
consignées dans les comptes individuels (ATF 130 V 335 consid. 4.2 ; 117
V 261 consid. 3b-3d et les références citées ; TFA H 15/01 du 6 mars 2001
consid. 2a in fine et 2b).
15. En l’espèce, la recourante conteste le revenu annuel
déterminant, pris en compte par la Caisse de compensation S.________
pour le compte de l’intimé, en vue de fixer le montant des prestations
allouées. Singulièrement, elle fait valoir l’inexactitude des inscriptions
contenues au CI, considérant que des revenus réalisés au sein de l’Ecole
E.________ et du Gymnase R.________ n’auraient pas été comptabilisés.
a) S’agissant en premier lieu des revenus versés par le
Gymnase R.________, la recourante soutient que son CI ne fait pas état de
salaires réalisés en 2004 et 2007. Elle a produit, à titre de justificatifs,
deux fiches de salaires ; la première, afférente à décembre 2004, fait état
d’un montant de salaire brut de 992 fr. 15 et la seconde, afférente à avril
2007, d’un montant brut de 1'095 fr. 60. Or, ainsi que l’a relevé la Caisse
de compensation S.________ dans sa prise de position du 13 août 2020, le
CI de la recourante mentionne des salaires acquittés en 2004, à hauteur
de 6'448 fr., ainsi qu’en 2007, à hauteur de 1'095 fr., par l’Etat de Vaud.
On peut donc retenir, avec l’intimé, que les salaires dont se prévaut la
recourante ont été dûment inscrits à son CI.
b) Eu égard aux montants versés en 2004 et antérieurement
par l’Ecole E.________, la fiche corrélative, produite par la recourante,
mentionne la somme de 858 fr. acquittée au titre d’honoraires, soit après
déductions de « retenues diverses », d’un total net de 822 fr. 80 (pour la
période du 2 février au 5 mars 2004). Le CI de la recourante ne fait pas
état de salaires versés par l’Ecole E.________. Cela étant, le récapitulatif
d’honoraires fourni par la recourante s’avère insuffisant pour démontrer la
perception effective d’un salaire soumis à cotisations pour la période
concernée, au regard des réquisits imposés par l’art. 141 al. 3 RAVS. Un
tel document ne suffit pas davantage à justifier des mesures d’instruction
supplémentaires de la part de l’intimé, respectivement de la Caisse de

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compensation S.________, alors qu’il incombe précisément à la recourante
d’apporter la preuve de l’inexactitude manifeste de son CI. Quoiqu’il en
soit, on rappellera que sont pris en compte, dans la fixation du revenu
annuel déterminant, notamment les revenus provenant d’une activité
lucrative réalisés entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu
20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque
assuré (cf. art. 29bis al. 1 LAVS cité supra sous consid. 12b). In casu, même
si le montant de 858 fr. devait être ajouté à la somme des revenus
dégagés par la recourante entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre
2011, il n’aurait qu’une incidence minime sur son revenu moyen, chiffré à
31'747 fr. après division par la durée de cotisations de 24 années. Ce
dernier serait en effet porté à 31'782 fr. Après addition de la moyenne des
bonifications de 22'620 fr., on obtiendrait un total de 54'402 fr. demeurant
de toute façon inférieur au revenu annuel déterminant de 55'680 fr.
(valeur 2012 ; cf. au surplus plan de calcul du 4 mai 2020, produit par la
Caisse de compensation S.________).
c) Les éléments du calcul opéré par l’intimé, respectivement la
Caisse de compensation S.________, n’étant au surplus pas contestés et ne
prêtant pas flanc à la critique, ils peuvent être ici confirmés, en ce sens
que les prestations dues à la recourante ont été, à bon droit, fixées sur la
base de l’échelle de rente maximale 44 et d’un revenu annuel déterminant
de 56'160 fr. (valeur 2013 ; cf. au surplus : plan de calcul du 4 mai 2020,
produit par la Caisse de compensation S.________).
16. a) Vu les considérants qui précèdent, les recours, entièrement
mal fondés, doivent être rejetés et les décisions litigieuses confirmées.
On ajoutera que, vu l’exhaustivité des dossiers constitués par
l’intimé et la Caisse de compensation S.________, on ne voit pas que les
mesures d’instruction complémentaire requises par la recourante
(production des dossiers de ses anciens employeurs, audition de témoins,
etc) soient susceptibles d’apporter un éclairage différent du cas d’espèce.
Dites mesures peuvent donc être écartées par appréciation anticipée des

- 33 -
preuves (cf. à ce sujet : ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 124 V 90 consid. 4b
et 122 V 157 consid. 1d).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400
fr. sont mis à la charge de la recourante.
c) La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont rejetés.
II. Les décisions rendues les 15 mai 2020 et 20 juillet 2020 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :