vd_gerichte · PE22.012397 · 2023-12-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
251
PE22.012397-ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2024
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Gruaz
*****
Parties à la présente cause :
A.W.________, prévenue, représentée par Me Christian Bacon, défenseur
d’office à Lausanne, appelante,
T.________, prévenue, représentée par Me Gabriele Sémah, défenseur
d’office à Genève, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 22 décembre 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré A.W.________ et T.________ des
infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile dans le
cas 3 de l’acte d’accusation (I), a condamné A.W.________ pour vol, vol en
bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de violation de domicile et infraction à la Loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration, à une peine privative de liberté de 36 mois, dont
18 mois fermes et 18 mois avec sursis durant 5 ans, sous déduction de
207 jours de détention provisoire, 8 jours de détention pour des motifs de
sûreté et 73 jours de détention en exécution anticipée de peine (II), a
maintenu A.W.________ en détention en exécution anticipée de peine (III), a
ordonné l’expulsion du territoire suisse de A.W.________ pour une durée de
10 ans et renoncé à inscrire dite expulsion dans le registre du Système
d’information Schengen (SIS) (IV), a révoqué le sursis accordé le
25.10.2019 par le Ministère public du canton de Genève et ordonné
l’exécution de la peine (V), a condamné T.________ pour vol en bande et
par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et tentative de
violation de domicile à une peine privative de liberté de 36 mois, sous
déduction de 201 jours de détention provisoire et 103 jours de détention
en exécution anticipée de peine (IX), a ordonné le maintien de T.________
en détention en exécution anticipée de peine (X), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse de T.________ pour une durée de 10 ans et renoncé à
inscrire dite expulsion dans le registre du Système d’information Schengen
(SIS) (XI), a donné acte de leurs réserves civiles à l’encontre de
A.W.________, L.________ et T.________ à : X.________, M.________, G.________,
O.________, H.________, Z.________, V.________, Y.________, N.________ (XII), a
pris acte de la reconnaissance de dette signée par A.W.________ en faveur
d’K.________ pour valoir jugement définitif (XIII), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous fiches n° 36535, 35147

- 13 -
et 36655 (XIV), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des
montants séquestrés sous fiches n° 37213, 36555, 36681 et 36791 (XV), a
mis les frais de la cause à la charge de A.W.________ par 10'524 fr. 55, dont
l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Christian Bacon, fixée à 6’680
fr. 15, TVA et débours compris, de L.________ par 11'867 fr. 40, dont
l’indemnité due à son défenseur d’office, Me David Parisod, fixée à 7’798
fr., TVA et débours compris, de T.________ par 3’880 fr. 90 (XVI), a dit que
le remboursement à l’Etat des indemnités dues aux défenseurs d’office ne
sera exigé que si la situation financière de A.W.________ et L.________
s’améliore (XVII).
B. Par annonce du 28 décembre 2023, puis déclaration du 5
février 2024, T.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la peine privative de
liberté est réduite, qu’elle est assortie du sursis partiel, la partie ferme
étant fixée à 12 mois, et que sa libération immédiate est prononcée.
Par annonce du 28 décembre 2023, puis déclaration motivée
du 12 février 2024, A.W.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en
ce sens que la peine privative de liberté est réduite à 18 mois, dont 9 mois
avec sursis pendant 5 ans, et que le sursis qui lui a été accordé le 25
octobre 2019 par le Ministère public du canton de Genève n’est pas
révoqué. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.W.________ est née le [...]1994 en Croatie, pays duquel elle
est ressortissante. Elle a deux frères et a grandi avec ses grands-parents
en France et en Croatie. Elle n’a jamais été scolarisée et n’a jamais
travaillé. Elle s’est mariée religieusement et a eu sept enfants. A

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l’audience d’appel, elle a dit souhaiter rejoindre ses enfants en Belgique et
trouver un travail.
1.2 Son casier judiciaire suisse mentionne les condamnations
suivantes :
- le 27 septembre 2013, par le Ministère public du canton du
Tessin à Lugano, pour entrée illégale, à une peine pécuniaire de 15 jours-
amende à 30 fr. le jour ;
- le 25 octobre 2019, par Ministère public du canton de
Genève, pour entrée illégale par négligence, conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis, à une peine pécuniaire de
50 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis de 3 ans et deux amendes de
150 fr. et 500 francs.
Ses casiers judiciaires italien et français sont vierges.
1.3 Pour les besoins de la présente cause, A.W.________ a été
placée en détention provisoire le 10 mars 2023 à la Prison de la Tuilière.
Elle bénéfice du régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 11
octobre 2023.
Le rapport établi le 14 juin 2024 par la Prison de la Tuilière
relève que l’appelante a un bon comportement en détention, à l’exception
de quelques colères, et qu’elle se montre préoccupée par la situation de
son époux, seul avec leurs sept enfants. Elle s’implique de manière
importante dans son travail d’atelier, montrant professionnalisme et
rigueur. Elle s’est également investie dans ses cours de français et a ainsi
appris à lire et à écrire dans cette langue.

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2.
2.1 T.________ est née le [...] 2003 en Italie, pays duquel elle est
ressortissante. Elevée par ses parents, elle a grandi en France et en Italie
dans des camps de gitans. Elle a été scolarisée jusqu’à l’âge de 12 ans. A
15 ans, elle a quitté sa famille pour suivre un garçon plus âgé avec lequel
elle s’est fiancée. Ce dernier étant démuni, il l’aurait persuadée de
commettre des vols pour subvenir à leurs besoins. Elle n’a jamais travaillé
et n’a pas eu d’enfants. Elle n’a plus revu son fiancé depuis qu’elle est
détenue et ne veut plus être en couple avec lui. Elle souhaite retourner en
Italie où un travail l’attend en qualité d’assistante administrative.
2.2 Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- le 24 février 2019, par le Tribunal des mineurs de Genève,
pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, à une
peine privative de liberté de 2 jours ;
- le 27 août 2020, par le Tribunal des mineurs Lausanne, pour
tentative de vol, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, à une peine
privative de liberté de 14 jours.
Son casier judiciaire français fait état de deux condamnations
par le Tribunal pour enfants de Toulon, les 1er février 2018 et 6 février
2020 pour des vols, à des peines privatives de liberté de 4 et 6 mois.
Son casier judiciaire italien mentionne une condamnation
française, du 11 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel de Grenoble, à
une peine privative de liberté de 4 mois, pour vol.
2.3 Pour les besoins de la présente cause, T.________ a été placée
en détention provisoire le 22 février 2023 à la Prison de la Tuilière. Elle

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bénéfice du régime de l’exécution anticipée de peine depuis le 11
septembre 2023.
Le rapport établi le 14 juin 2024 par la Prison de la Tuilière
relève que l’appelante a un bon comportement en détention, mais qu’elle
peut montrer de la colère en cas de mauvaise compréhension ou
interprétation des propos qui lui sont tenus, probablement en lien avec
son niveau de français.
3.
3.1 A La Tour-de-Peilz, Chemin des [...], entre le 14 et le
15 octobre 2019, A.W.________, accompagnée de T.________, déjà
condamnée séparément par le Tribunal des mineurs pour ce cas, a
pénétré par effraction dans la villa de X.________ en forçant la fenêtre de la
cuisine avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, la prévenue et sa
comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé 30 fr. en petite monnaie,
avant de prendre la fuite.
X.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
21 octobre 2019. Elle est décédée le 14 juin 2020.
3.2 A Rolle, Chemin des [...], le 15 octobre 2019, A.W.________,
accompagnée de T.________, déjà condamnée séparément par le Tribunal
des mineurs pour ce cas, a pénétré par effraction dans l'appartement
d’M.________ en brisant la fenêtre de la salle-à-manger à l'aide d'un
tournevis. Alors qu'elles fouillaient les lieux à la recherche d'objets à
dérober, A.W.________ et T.________ ont été surprises par la fille
d’M.________, réveillée par le bruit de l'effraction. Celle-ci a mis la prévenue
et sa comparse en fuite en les pourchassant à l'extérieur du logement
avant qu'elles ne dérobent quoi que ce soit. Arrivée au bout du Chemin
des [...], A.W.________ a été saisie au bras par la fille de la plaignante, qui a
finalement lâché prise lorsque la prévenue a exhibé son tournevis.
A.W.________ et T.________ ont alors pu prendre la fuite.

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M.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
15 octobre 2019.
3.3 A Lausanne, Chemin des [...], le 6 juillet 2022, A.W.________ et
T.________, accompagnées de [...], mineure déférée séparément, ont tenté
de pénétrer par effraction dans le logement de C.________, pour y dérober
des biens. Les prévenues et leur comparse ont été mises en fuite par une
voisine.
3.4 A Genève, Rue [...], le 6 juillet 2022, A.W.________ et T.________,
accompagnées de [...], ont tenté de pénétrer par effraction dans
l’appartement de G.________, pour y dérober des biens, en tentant de
forcer le cylindre de la porte d’entrée avec une clé à molette notamment.
Les prévenues et leur comparse ont toutefois été mises en fuite par la
plaignante, sans rien avoir pu emporter.
G.________ a déposé plainte le 17 juillet 2023.
3.5 Au même endroit, entre le 5 et le 24 juillet 2022, mais
vraisemblablement le 6 juillet 2022, A.W.________ et T.________,
accompagnées de [...], ont pénétré par effraction dans l’appartement de
[...] en forçant le cylindre de la porte d’entrée. Une fois à l’intérieur, les
prévenues et leur comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé des
parfums.
3.6 A Vevey, Chemin des [...], le 7 juillet 2022, A.W.________ et
T.________, accompagnées de [...], ont pénétré par effraction dans la villa
d’O.________ en forçant la porte-fenêtre du rez-de-chaussée, sans toutefois
pouvoir accéder au logement, puis en cassant la vitre de la fenêtre de la
cuisine. Une fois à l'intérieur, les prévenues et leur comparse ont fouillé
les pièces du premier étage, y ont dérobé plusieurs sacs Louis Vuitton et
d'autres biens, avant de quitter les lieux.

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O.________ a déposé plainte et s'est constituée partie civile le
7 juillet 2022.
3.7 A Chêne-Bourg, Rue de [...], le 14 août 2022, A.W.________,
accompagnée de la nommée [...], a pénétré par effraction dans
l’appartement de H.________, tout d’abord en tentant d’arracher le cylindre
de la porte d’entrée, puis en forçant cette porte avec un pied-de-biche.
Une fois à l’intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé la chambre à
coucher, y ont dérobé une enveloppe contenant 4'000 fr., une montre
Panerai Luminor et une montre Omega Speed Master, avant de quitter les
lieux.
H.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le
24 août 2022.
3.8 A Chêne-Bougeries, Chemin du [...], le 25 août 2022, la
prévenue A.W.________, accompagnée de la nommée [...], a pénétré par
effraction dans l’appartement d’K.________ en forçant la porte palière à
l’aide d’un outil plat et en arrachant ainsi la gâche. Une fois à l’intérieur, la
prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé de nombreux
bijoux en or, ainsi qu’un montant de 4'000 francs.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
2 septembre 2022.
3.9 Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023,
T.________, accompagnée de [...], a tenté de pénétrer par effraction dans
un appartement, pour y dérober des biens, en tentant de forcer la porte
avec un tournevis, sans toutefois y parvenir.
3.10 Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023,
T.________, accompagnée de [...], a tenté de pénétrer par effraction dans
un appartement, pour y dérober des biens, en tentant de forcer la porte
avec un tournevis, sans toutefois y parvenir.

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3.11 Dans le canton de Genève, entre le 19 et le 20 février 2023,
T.________, accompagnée de [...], a pénétré par effraction dans un
appartement. Une fois à l’intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé
les lieux et y ont dérobé deux ou trois paires des lunettes de soleil, avant
de quitter les lieux.
3.12 A Genève, Rue de [...], le 22 février 2023, T.________,
accompagnée de [...], a pénétré par effraction dans le logement de
Z.________ en arrachant le cylindre de la porte de l’appartement et en
enfonçant ensuite un panneau en bois de ladite porte. Une fois à
l’intérieur, la prévenue et sa comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé
un sac Prada rouge, un sac Moschino, six montres, des écouteurs sans fil
Samsung, pour une valeur totale de 4'244 fr., ainsi qu’un montant de
3'000 francs.
Lors de son interpellation, T.________ était notamment en
possession du sac Prada dérobé, ainsi que d’un tournevis plat et de deux
paires de gants.
Z.________ a déposé plainte le 22 février 2023.
3.13 A Genève, Rue de [...], le 22 février 2023, la prévenue
T.________, accompagnée de [...], a pénétré par effraction dans le
logement de Y.________ et de V.________ en arrachant le cylindre de la
porte palière de l’appartement. Une fois à l’intérieur, la prévenue et sa
comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé des bijoux et des montres,
pour une valeur totale estimée à 1'500 francs.
Lors de son interpellation, [...] était en possession d’une partie
des bijoux dérobés.
Y.________ et V.________ ont déposé plainte et se sont
constitués parties civiles le 23 février 2023.

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3.14 Dans les cantons de Genève et de Vaud, le 10 mars 2023,
A.W.________ a pénétré et séjourné en Suisse, alors qu’elle était démunie
de tout document d’identité.
3.15 A Nyon, Route de [...], le 10 mars 2023, A.W.________ et
L.________ ont pénétré par effraction dans le logement de N.________ en
forçant la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, les
prévenues ont fouillé les lieux et y ont dérobé un foulard Hermès, un
portefeuille Gucci, une paire de boucles d’oreilles et des devises
étrangères, à savoir des euros, des dollars, des pounds et des dollars
taiwanais.
Les prévenues ont été interpellées le même jour à bord d’un
véhicule dont fouille a notamment permis la découverte de devises
étrangères dérobées à N.________, à savoir 16'900 TWD, 50 GBP et de 200
DH. En outre, L.________ était également en possession d’une partie du
butin, soit d’un foulard Hermès, d’un portefeuille Gucci et d’une paire de
boucles d’oreilles.
N.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
10 mars 2023.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2).
3.
3.1 L’appelante A.W.________ ne conteste pas sa condamnation
pour vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration. Elle soutient toutefois que la peine
privative de liberté prononcée par les premiers juges est trop sévère. Elle
allègue que le jugement est rédigé en termes lapidaires et qu’il violerait le
principe de l’individualisation des peines, les premiers juges ayant traité
les circonstances à charge de manière groupée pour elle et T.________. Elle
reproche également aux premiers juges de n’avoir retenu aucun élément
à décharge. Elle fait valoir que les neuf vols, dont trois sont restés au
stade de la tentative, ont été commis sur une période de trois ans et que
les butins obtenus étaient de faible importance. Elle expose également
que, contrairement à ce que les premiers juges ont retenu en parlant de
« tourisme du vol », elle a agi avec amateurisme, puisqu’elle a été
plusieurs fois surprise en flagrant délit et qu’elle s’est enfuie en laissant
tout derrière elle et sans s’en prendre à l’intégrité des victimes. En outre,
les premiers juges n’auraient pas tenu compte de sa situation personnelle,
alors qu’elle est mère de sept enfants et que, dépourvue de formation, elle
n’avait aucun moyen de subvenir à leurs besoins. Enfin, elle conteste
l’appréciation des premiers juges selon laquelle ses excuses ne seraient
que de pure façade. Elle se prévaut au contraire de son bon

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comportement en prison qui démontrerait une sincère prise de
conscience. Son arrestation lui aurait en effet servi de leçon et elle aurait
pour objectif de trouver un travail en Belgique et de scolariser ses enfants
dans ce pays. Ce serait ainsi à tort que les premiers juges auraient
révoqué son précédent sursis, alors que le Ministère public ne l’avait pas
requis et que le pronostic ne pouvait être considéré comme défavorable.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 43 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins (al.
3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
3.2.2 Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis
partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il
fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP (al. 1).
S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au

- 23 -
condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié
au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai
d’épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l’expiration du
délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (al. 2). Le juge
appelé à connaître du nouveau crime ou du nouveau délit est également
compétent pour statuer sur la révocation (al. 3).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne ainsi pas nécessairement une révocation du sursis.
Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque
la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive. En
particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la
nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. Il peut parvenir à la
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un
effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis
antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est
révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier
l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à
assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 à 4.5 ; TF
6B_756/2021 du 23 mars 2022 consid. 2.1).
3.2.3 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

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La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
3.2.4 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner

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chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid.
5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
3.3
3.3.1 Le considérant 5 du jugement, qui traite de la culpabilité des
prévenues, regroupe en préambule les circonstances communes à ces
dernières – à savoir, en substance, leur professionnalisme, leur motivation,
l’absence de prise de conscience et le concours d’infractions – avant
d’examiner les éléments propres à chacune d’entre elles de manière
séparée. Le considérant 5.1 qui est dédié à A.W.________ mentionne ainsi,
à charge, ses antécédents, le fait qu’elle ait agi à de nombreuses reprises
dans un laps de temps court et qu’elle ait multiplié les actes délictueux sur
plusieurs années, érigeant le vol en mode de vie, et, à décharge,
l’admission des faits et des conclusions civiles. Il n’y a manifestement pas
de violation du principe de l’individualisation des peines au fait d’avoir
évoqué de manière groupée les circonstances communes aux deux
appelantes sans les répéter dans le considérant qui les concernait. Ce
grief doit donc être rejeté.
3.3.2 L’appelante est bien en peine d’exposer les circonstances à
décharge qui auraient été omises par les premiers juges. En effet, qu’elle
ait agi sur trois périodes qui s’étendent sur plus de trois ans ne saurait
être considéré comme un élément à décharge. Au contraire, la répétition
frénétique des infractions consommées ou tentées dénote une certaine
intensité de la volonté et de l’activité délictuelle, ce qui est un élément à
charge. C’est également en vain que l’appelante allègue la prétendue
faiblesse des butins. Lorsque l’occasion se présentait, elle n’a eu aucun

- 26 -
scrupule à se saisir de plusieurs sacs Louis Vuitton (cf. supra consid. 3.6),
de 4'000 fr., de montres de marque et nombreux bijoux en or (cf. supra
consid. 3.7 et 3.8), ainsi que d’un foulard Hermès et d’un portefeuille
Gucci (cf. supra consid. 3.15). Il ne s’agit manifestement pas de maigres
butins. En outre, comme l’ont relevé à juste titre les premiers juges, il
s’agit de « tourisme criminel », puisque les deux appelantes sont venues
en Suisse dans le seul et unique but de commettre des vols avant de
retourner en France. La seule raison pour laquelle leur activité délictueuse
a pris fin est leur interpellation. En outre, l’appelante ne peut pas non plus
être suivie lorsqu’elle plaide sa situation familiale qui existait avant la
commission des faits et qui ne l’a nullement dissuadée de multiplier les
infractions.
Les premiers juges ont constaté que les excuses présentées
paraissaient de pure façade au regard de l’attitude de l’appelante en
audience. Cet élément, qui ne peut évidemment pas être corroboré par
des éléments du dossier, ne prête pas le flanc à la critique. Il appartenait
en effet aux premiers juges de procéder à cette appréciation et que celle-
ci n’ait pas été dans le sens souhaité par la défense ne rend pas le
procédé contraire à l’art. 47 CP.
Enfin, de jurisprudence désormais bien établie, le bon
comportement en prison – dans la mesure où un tel comportement
correspond à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu – constitue un
élément neutre du point de vue de la fixation de la peine et n'a pas à être
pris en compte dans un sens atténuant (TF 6B_560/2018 du 13 août 2018
consid. 3.6 et les arrêts cités).
Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges n’ont omis
aucun élément à décharge lors de la fixation de la peine et le grief doit
être rejeté.
3.3.3 L’appelante a déjà été condamnée à deux reprises dans notre
pays, les 27 septembre 2013 et 25 octobre 2019, pour entrée illégale et
conduite d’un véhicule sans permis. Ces deux condamnations ne l’ont pas

- 27 -
détournée de commettre de nouvelles infractions, puisqu’elle est revenue
illégalement en Suisse dans le seul but de commettre de nouveaux
méfaits d’une gravité bien plus importante que les précédents. Elle a ainsi
démontré sa totale indifférence aux précédents jugements dont elle n’a su
tirer aucune leçon. Le pronostic défavorable est ainsi établi à satisfaction
de droit, quand bien même le Ministère public a renoncé à requérir la
révocation du sursis.
C’est ainsi à juste titre que les premiers juges ont prononcé la
révocation du sursis qui avait été accordé à l’appelante le 25 octobre
2019. Le grief doit donc être rejeté.
3.3.4 S’agissant de la quotité de la peine que l’appelante estime
trop élevée, il convient tout d’abord de déterminer la peine pour
l’infraction la plus grave avant de l’augmenter pour sanctionner les autres
infractions. L’infraction de base est le vol en bande et par métier qui
mérite une peine privative de liberté de deux ans. Il faut ajouter quatre
mois pour les violations de domicile, quatre mois pour les dommages à la
propriété, trois mois pour les deux vols et un mois pour l’infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration. Il résulte de ce qui précède que
la peine de 36 mois fixée par les premiers juges est adéquate.
Pour le surplus, c’est à juste titre que, malgré le pronostic
mitigé, les premiers juges ont considéré que l’exécution d’une partie de la
peine pouvait détourner A.W.________ de la commission de nouvelles
infractions, de telle sorte qu’ils ont accordé le sursis partiel à l’appelante,
la partie suspendue étant fixée à 18 mois.
L’appel de A.W.________ doit donc être rejeté.
4.
4.1 L’appelante T.________ ne conteste pas sa condamnation pour
vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile
et tentative de violation de domicile. Elle soutient toutefois que la peine

- 28 -
privative de liberté prononcée par les premiers juges est excessive et
qu’elle aurait dû bénéficier du sursis partiel. Les premiers juges n’auraient,
selon elle, pas pris en compte sa collaboration et son évolution favorable.
Elle fait en effet valoir que, lors de son interpellation, elle s’est
spontanément expliquée sur l’entier de son activité délictueuse, alors que
les policiers n’avaient pas d’éléments contre elle, outre le sac Prada et le
tournevis qu’elle portait sur elle. Elle se prévaut ensuite du fait que le
pronostic ne peut pas être considéré comme entièrement défavorable, dès
lors qu’elle a pris conscience du mal qu’elle a fait et que son rapport au
travail et à la propriété a changé, de sorte qu’elle ne récidivera pas. Selon
elle, les premiers juges auraient également dû prendre en compte l’effet
préventif de la peine suspendue.
4.2 Les principes relatifs au sursis partiel, à la fixation de la peine
et au concours ont été rappelés aux considérants 3.2.1, 3.2.3 et 3.2.4 ci-
dessus auxquels il est renvoyé.
4.3 T.________ a déjà été condamnée deux fois en Suisse les
24 février 2019 et 27 août 2020 à des peines privatives de liberté de 2 et
14 jours, respectivement pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration et tentative de vol, vol, dommages à la propriété et
violation de domicile. Ses casiers judiciaires français et italien mentionnent
également trois condamnations pour vol à des peines privatives de liberté
de 4 à 6 mois. La récidive est donc spéciale. Malgré ses précédentes
condamnations, T.________ est venue dans notre pays dans le seul but de
commettre à nouveau des infractions. Le pronostic est donc entièrement
défavorable et le sursis partiel ne peut pas lui être accordé.
T.________ a commis plus de cas de vols en bande et par métier
que A.W.________ et il y a lieu de tenir compte du fait qu’elle est en
récidive spéciale. La peine de base pour l’infraction de vol en bande et par
métier doit être fixée à 28 mois de peine privative de liberté. Celle-ci sera
augmentée de quatre mois pour sanctionner les violations de domicile et
quatre mois pour les dommages à la propriété, soit un total de 36 mois. La
peine prononcée par les premiers juges doit ainsi être confirmée.

- 29 -
L’appel de T.________ doit donc être rejeté.
5. En définitive, les appels de A.W.________ et T.________ doivent
être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’audience, par 700 fr., et de jugement, par
2’200 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), soit 2'900 fr. au total, seront mis par
moitié à la charge de chacune des appelantes qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP).
La liste des opérations produite par Me Christian Bacon,
défenseur d’office de A.W.________, ne prête pas flanc à la critique, si ce
n’est que les débours sont fixés forfaitairement à 2 % et non 5 % en
deuxième instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). Il y a ainsi lieu d’indemniser 16
heures et 33 minutes au tarif horaire de 180 fr., soit 2’979 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit
59 fr. 60, une vacation à 120 fr., ainsi que la TVA à 8,1 %, par 255 fr. 85,
soit un total de 3’414 fr. 40, TVA et débours inclus.
Me Gabriele Sémah, défenseur de T.________ désigné d’office
par la Cour de céans, a produit une liste des opérations faisant état d’un
temps total consacré à la procédure d’appel de 14 heures d’activité
d’avocat et 2 heures et 42 minutes d’activité d’avocat-stagiaire. Celle-ci
est adéquate à l’exception des débours qui sont fixés forfaitairement à
2 % et non 5 % comme déjà exposé. Il y a ainsi lieu d’indemniser 14
heures au tarif horaire de 180 fr., soit 2’520 fr., et 2 heures et 42 minutes
au tarif horaire de 110 fr., soit 297 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit 56 fr. 35, quatre
vacations à 120 fr., ainsi que la TVA à 8,1 %, par 271 fr. 60, soit un total
de 3'624 fr. 95 TVA et débours inclus.

- 30 -
A.W.________ et T.________ seront tenues de rembourser à l’Etat
l’indemnité due à leur défenseur d’office dès que leur situation financière
le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.W.________ les articles art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 1, 47,
49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. d, 69, 70, 139 ch. 1, 139 ch. 1, 2 et 3,
144 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 al. 1 aCP, 115 al. 1 let. a LEI et 398 ss CPP,
appliquant à T.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. d, 69,
70, 139 ch. 1, 2 et 3, 144 al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 22 décembre 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère A.W.________ et T.________ des infractions de
dommages à la propriété et de violation de domicile
dans le cas 3 de l’acte d’accusation ;
II. condamne A.W.________ pour vol, vol en bande et par
métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
tentative de violation de domicile et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration, à une peine
privative de liberté de 36 (trente-six) mois, dont 18 (dix-
huit) mois fermes et 18 (dix-huit) mois avec sursis durant
5 (cinq) ans, sous déduction de 207 (deux cent sept)
jours de détention provisoire, 8 (huit) jours de détention
pour des motifs de sûreté et 73 (septante-trois) jours de
détention en exécution anticipée de peine ;

- 31 -
III. maintient A.W.________ en détention en exécution
anticipée de peine ;
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.W.________
pour une durée de 10 (dix) ans et renonce à inscrire dite
expulsion dans le registre du Système d’information
Schengen (SIS) ;
V. révoque le sursis accordé le 25.10.2019 par le Ministère
public du canton de Genève et ordonne l’exécution de la
peine ;
VI. inchangé ;
VII. inchangé ;
VIII. inchangé ;
IX. condamne T.________ pour vol en bande et par métier,
dommages à la propriété, violation de domicile et
tentative de violation de domicile à une peine privative
de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 201
(deux cent un) jours de détention provisoire et 103 (cent
trois) jours de détention en exécution anticipée de
peine ;
X. ordonne le maintien de T.________ en détention en
exécution anticipée de peine ;
XI. ordonne l’expulsion du territoire suisse de T.________
pour une durée de 10 (dix) ans et renonce à inscrire dite
expulsion dans le registre du Système d’information
Schengen (SIS) ;
XII. donne acte de leurs réserves civiles à l’encontre de
A.W.________, L.________ et T.________ à :
- X.________
- M.________
- G.________
- O.________
- H.________

- 32 -
- Z.________
- V.________- Y.________
- N.________ ;
XIII. prend acte de la reconnaissance de dette signée par
A.W.________ en faveur d’K.________ pour valoir jugement
définitif ;
XIV. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
objets séquestrés sous fiches n° 36535, 35147 et
36655 ;
XV. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des
montants séquestrés sous fiches n° 37213, 36555,
36681 et 36791 ;
XVI. met les frais de la cause à la charge :
- de A.W.________ par 10’524 fr. 55, dont l’indemnité due
à son défenseur d’office, Me Christian Bacon, fixée à
6’680 fr. 15, TVA et débours compris ;
- de L.________ par 11’867 fr. 40, dont l’indemnité due à
son défenseur d’office, Me David Parisod, fixée à 7’798
fr., TVA et débours compris ;
- de T.________ par 3’880 fr. 90 ;
XVII.dit que le remboursement à l’Etat des indemnités dues
aux défenseurs d’office ne sera exigé que si la situation
financière de A.W.________ et L.________ s’améliore".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de A.W.________
et T.________ est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'414 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christian Bacon.

- 33 -
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’624 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Gabriele Sémah.
VII. A.W.________ supporte la moitié des frais d’appel, soit
1'450 fr., ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office au chiffre V ci-dessus.
VIII.T.________ supporte la moitié des frais d’appel, soit 1'450 fr.,
ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur d’office au
chiffre VI ci-dessus.
IX. A.W.________ sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
X. T.________ sera tenue de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 juin 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :

- 34 -
- Me Christian Bacon, avocat (pour A.W.________),
- Me Gabriele Sémah, avocat (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Tuilière,
- SPOP,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :