vd_gerichte · PE24.006582 · 2025-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
20
PE24.006582-RMG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2025
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 138, 173, 174, 251, 303 CP ; 6, 56, 59, 309, 310 et 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 septembre 2024 par
A.M.________ et B.M.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 22 août 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE24.006582-RMG, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 20 mars 2024, A.M.________ et B.M.________ ont déposé
plainte contre Q.________, S.________, G.________ et inconnus, employés de
la gérance J.________ (ci-après [...]), elle-même représentante de leur
bailleresse, la C.________, pour « diffamation et calomnie, dénonciations
calomnieuses, partage non autorisé de données personnelles, abus de
confiance et faux dans les titres ».
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- 2 -
Dans cette plainte, ils exposent en substance ce qui suit :
B.M.________ est propriétaire d’un véhicule [...] immatriculé VD-
[...] sur lequel sont inscrites des données – numéro de téléphone, adresses
électroniques et adresse du site Internet – relatives à la société [...] dont
elle est l’associée gérante, sise à leur domicile au [...].
Le 20 octobre 2023, l’automobile en question, stationnée sur
une place de parc située devant l’immeuble sis [...], a été photographiée
par le concierge de l’immeuble, et les clichés en question, sur lesquels les
données susmentionnées sont visibles, transmises à la gérance J.________,
« par un moyen de communication douteux ».
Le 23 octobre 2023, une plainte « abusive », contenant de
« nombreuses irrégularités », a été adressée par la gérance à la
Commission des contraventions de la Ville de Lausanne (ci-après la
Commission), relative au stationnement du véhicule de B.M.________ sur le
domaine privé de la C.________ (place visiteur) le 20 octobre 2023. Cette
plainte a été émise au nom de la C.________ et signée par deux membres
de la J.________, à savoir D.________ et S.________, sans procuration de la
C.________ confirmant le pouvoir de la gérance de la représenter. La plainte
contenait en outre les photographies du véhicule (avec les données de la
société) et, comme lieu de l’infraction, le [...], où il n’y avait cependant pas
de place de parc. En plus de la plainte en question, la J.________ a dénoncé
cinq autres véhicules (indication des numéros de plaques) à la
Commission pour stationnement abusif, permettant ainsi aux propriétaires
des autres voitures d’identifier le numéro de plaque de B.M.________, ce
qui aurait porté préjudice à sa société compte tenu de la divulgation des
données inscrites sur l’automobile. Les plaignants invoquent ainsi une
violation de la Loi sur la protection des données (LPD du 25 septembre
2020 ; RS 235.1) et un comportement diffamatoire (art. 173 CP [Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]) et calomniateur (art. 174
CP) de la part de la J.________.

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Le 31 octobre 2023, une nouvelle plainte « abusive » a été
adressée par la gérance à la Commission, à nouveau pour le
stationnement, le jour en question, de l’automobile de B.M.________ sur le
domaine privé de la C.________ (place visiteur). Cette plainte contenait,
selon le couple, les mêmes « irrégularités » que celles relevées s’agissant
de la plainte du 23 octobre 2023, à la différence près qu’elle ne contenait
la signature que de S.________, celle de D.________ étant absente (malgré
l’indication de son nom). En outre, les intéressés indiquent que leur famille
a été mise sous la surveillance des concierges, à la demande de la
gérance, pour photographier tout ce qui pouvait être utilisé à leur
encontre, « d’où la dénonciation calomnieuse organisée par la J.________
intervenue suite à la transmission des photos de [leur] véhicule par le
concierge ».
Par courriers des 10 (au nom de B.M.________) et 30 novembre
2023 (au nom de A.M.________), il a été formé opposition à ces deux
plaintes auprès de la Commission, pour les motifs exposés ci-dessus. Pour
les plaignants, ces plaintes sont constitutives de dénonciation calomnieuse
(art. 303 CP).
Le 27 novembre 2023, la Commission a interpellé la C.________,
en lui demandant de préciser le lieu exact des infractions dénoncées ([...])
et d’indiquer si elle entendait maintenir les plaintes en question. La
Commission a également sollicité l’envoi d’une nouvelle plainte
concernant les faits du 31 octobre 2023, doublement signée.
Le 12 décembre 2023, la J.________ a confirmé à la Commission
maintenir ses plaintes, précisant que le lieu exact des infractions était le
[...]. Elle a par ailleurs produit une nouvelle plainte relative aux faits du
31 octobre 2023, signée par S.________ et Q.________, D.________ ayant
quitté l’entreprise, et datée du 31 octobre 2023. Ainsi, la plainte en
question serait antidatée, ce qui constituerait un faux dans les titres (art.
251 CP).

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Par ordonnance pénale du 20 décembre 2023, la Commission a
condamné A.M.________ à une amende de 80 fr. pour avoir stationné le
véhicule [...] immatriculé VD-[...] les 20 et 31 octobre 2023 sur le domaine
privé de la C.________, sur une place réservée aux visiteurs, au [...], sans
respecter la mise à ban placée à cet endroit (contravention à l’art. 258 al.
1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272)).
Le 26 décembre 2023, A.M.________ a formé opposition à cette
ordonnance.
En date du 4 janvier 2024, le couple s’est rendu dans les
locaux de la J.________ afin de discuter avec Q.________ (chef du service des
finances) d’une surfacturation des frais d’électricité des locaux communs.
Celle-ci serait intervenue par le biais d’une surévaluation du prix du
kilowattheure, constitutive pour eux d’un abus de confiance (art. 138 CP).
Dès que G.________ (responsable des locations), venue les accueillir, a
compris qu’ils étaient « la famille [...] », elle se serait empressée de leur
dire qu’elle refusait de leur parler et a ordonné à la réceptionniste de ne
pas leur adresser la parole et de se taire. Pour les plaignants, « par son
attitude discriminatoire et calomnieuse », G.________ aurait « fortement
porté atteinte à l’honneur de [leur] famille, [les] faisant passer aux yeux
de la réceptionniste pour des personnes méprisables ».
Le 22 janvier 2024, la J.________ a adressé à A.M.________ un
courrier contenant des accusations infondées selon lui, signé par
Q.________ notamment. D’une part, ce courrier aurait faussement accusé le
couple d’avoir adopté un comportement potentiellement diffamatoire en
adressant une correspondance au Service de l’urbanisme/Hygiène de
l’habitat relatif aux conditions d’hygiène de leur immeuble. D’autre part,
ce courrier aurait cherché à les induire en erreur, en lien avec la
problématique des frais accessoires et de la transmission des décomptes
de chauffage. Les « différentes diffamations » figurant dans ce courrier
porteraient atteinte à leur honneur, « en [les] faisant passer pour des
personnes méprisables ».

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Le 19 février 2024 s’est tenue devant la Commission une
audience sur opposition à l’ordonnance pénale du 20 décembre 2023, lors
de laquelle A.M.________ a été entendu sur les raisons de son opposition. A
cette occasion, il a notamment déclaré : « j'ai garé à deux reprises, en 6
ans, mon véhicule sur une case visiteurs. La première fois, c'était pour
déposer mon fils à la garderie. Cela a duré 15 minutes. La seconde fois,
c'était le jour où tous les locataires devaient sortir les véhicules du garage
souterrain et je l'ai laissé durant 20 minutes. J'étais certain que le
concierge allait me dénoncer à la gérance. Nous avons bien reçu un
courrier de la gérance qui expliquait que les places extérieures étaient
réservées aux visiteurs ».
b) Le 27 mars 2024, A.M.________ et B.M.________ ont déposé
une seconde plainte, contre la C.________, respectivement ses
administrateurs, la J.________, ou toute autre personne impliquée. Ils
exposent que leur bail à loyer a été résilié par la bailleresse le 22 janvier
2024, malgré une audience de conciliation fixée au 2 février 2024, relative
à des défauts d’entretien de l’immeuble qu’ils avaient soulevés. Les
plaignants invoquent ainsi un congé représailles, notifié en violation de
l’art. 325quater CP (inobservation des prescriptions légales sur la protection
des locataires d’habitation et de locaux commerciaux).
Par courrier de leur avocate au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) du 13 mai
2024, confirmé par courrier du 27 mai 2024, A.M.________ et B.M.________
ont retiré leur plainte du 27 mars 2024. Le 8 août 2024, cette même
avocate a indiqué au Ministère public qu’elle n’avait pas connaissance
d’autres plaintes déposées par le couple, précisant ne plus représenter les
intéressés depuis le retrait de la plainte du 27 mai 2024.
c) Par courrier du 7 août 2024, les plaignants ont précisé leur
plainte du 20 mars 2024, expliquant que la J.________ avait décidé de faire
appel à une entreprise externe pour le contrôle des places de
stationnement destinées aux visiteurs de leur immeuble. Selon le couple,
« au vu des erreurs de procédure et notamment du faux dans les

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titres commis par la J.________ », celle-ci « s’adresse désormais à une
entreprise externe afin de limiter les risques de commettre d’autres
irrégularités dans le traitement des plaintes liées au stationnement sur les
places visiteurs de [leur] immeuble », ce qui « renforce le constat de la
dénonciation calomnieuse commise par la J.________ à [leur] encontre ».
d) En date des 8, 20 et 21 août 2024, A.M.________ et
B.M.________ ont produit diverses pièces complémentaires, relatives en
substance à la satisfaction des locataires quant à l’amabilité de l’accueil
de leur gérance (G.________), à la durée d’occupation des places visiteurs
(4 heures) et aux frais accessoires liés à leur logement.
B. Par ordonnance du 22 août 2024, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes de A.M.________ et B.M.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
S’agissant de la plainte du 20 mars 2024, qu’elle a qualifiée de
prolixe, terme souligné dans le texte, la procureure a considéré, en ce qui
concerne les accusations de dénonciation calomnieuse, que le couple
savait que les places extérieures étaient réservées aux visiteurs. Elle a
également relevé que A.M.________ avait admis, durant la séance tenue
par la Commission le 19 février 2024, qu’il s’était effectivement garé à
deux reprises sur les places visiteurs, étant d’ailleurs certain que le
concierge allait le dénoncer, et qu’une ordonnance pénale avait été
rendue par la Commission pour ces faits. Partant, il n’existait aucun
élément permettant de considérer que les plaintes de la J.________ des 23
et 31 octobre 2023 étaient contraires à la vérité. S’agissant de la violation
de la LPD, la procureure a indiqué que les numéros d’immatriculation sont
des données publiques accessibles à tout un chacun et que si les données
relatives à l’admission à la circulation ne sont pas, selon l’art. 89g al. 1
LCR, publiques, les cantons peuvent publier les nom et adresse des
détenteurs de véhicules, sur la base de l’art. 89g al. 5 LCR, si la
communication officielle de ces données ne fait pas l’objet d’une
opposition. Après recherche dans l’Autoindex électronique pour le canton
de Vaud de la plaque d’immatriculation VD-[...], il apparaissait que les

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plaignants ne s’étaient pas opposés à la communication du nom et de
l’adresse liés à leur plaque d’immatriculation, si bien qu’il fallait considérer
que ces données étaient publiques. En ce qui concerne les accusations de
diffamation et calomnie liées aux propos tenus par G.________, le Ministère
public a considéré que ceux-ci n’étaient pas propres à porter atteinte à
l’honneur des plaignants, puisqu’ils ne les faisaient pas apparaître comme
méprisables. Il en allait de même du courrier de la J.________ du 22 janvier
2024, le couple s’étant d’ailleurs contenté de produire quelques extraits
sortis de leur contexte et dans lesquels on ne décelait pas de propos
injurieux. S’agissant du faux dans les titres, la procureure a estimé
qu’aucun élément ne permettait de conclure ou de sérieusement
soupçonner que le contenu de la (seconde) plainte du 31 octobre 2023
était fallacieux. Le fait que cette plainte ait été signée ultérieurement n’y
changeait rien. Seule se posait potentiellement la question de sa validité,
qui n’était toutefois pas du ressort du Ministère public, mais de la
Commission. En outre, quand bien même la plainte aurait contenu des
informations inexactes, l’élément intentionnel de l’infraction faisait
manifestement défaut, puisque le faux dans les titres suppose que l’auteur
ait agi dans l’intention de tromper autrui, ce qui n’était pas le cas en
l’espèce. Enfin, la procureure a considéré que les accusations de
surfacturation des frais d’électricité étaient d’ordre civil (droit du bail).
En ce qui concerne la plainte du 27 mars 2024, le Ministère
public a constaté que le retrait de celle-ci empêchait l’ouverture d’une
action pénale.
C. Par acte du 4 septembre 2024, A.M.________ et B.M.________ ont
recouru contre cette ordonnance auprès de l’autorité de céans. A titre
principal, ils ont conclu à l’annulation de l’ordonnance (1), à la récusation
de la procureure l’ayant rendue (2), à la nomination d’un/une autre
procureur(e) pour statuer sur leur affaire et à la communication de son
nom en temps utile pour qu’ils puissent « appliquer » leurs droits (3), à la
reddition d’une nouvelle décision après examen des éléments constitutifs
de la plainte et après avoir entendu les parties (4) et à la mise des frais de
procédure à la charge du Ministère public (5). Subsidiairement, ils ont

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conclu à l’annulation de l’ordonnance (1), au réexamen de la cause selon
la procédure pénale, notamment l’instruction du dossier, soit la
consultation de la plainte et de ses annexes, l’audition de la partie
plaignante, l’audition des prévenus et l’analyse détaillée des faits (2), à la
reddition d’une nouvelle décision après examen des éléments constitutifs
de la plainte et après avoir entendu les parties (3) et à la mise des frais de
procédure à la charge du Ministère public (4).
Le 11 septembre 2024, le versement d’un montant de 770 fr. à
titre de sûretés pour la procédure de recours a été requis des recourants.
Le 30 septembre 2024, les recourants ont sollicité l’octroi de
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours ainsi que l’annulation
ou la suspension de la demande de fourniture de sûretés.
Le 9 octobre 2024, le Président de la Chambre de céans a
dispensé les recourants du versement des sûretés requises par avis du 11
septembre 2024, une décision sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 24 décembre 2024, la procureure a conclu au rejet, dans la
mesure de sa recevabilité, de la requête de récusation déposée par
A.M.________ et B.M.________. Cette prise de position a été transmise aux
recourants le 6 janvier 2025.
Le 6 janvier 2025, A.M.________ et B.M.________ ont produit des
pièces complémentaires et fourni des informations supplémentaires à
l’appui de leur recours, relatives à la problématique de la surfacturation
des frais d’électricité et à la violation de l’art. 325quater CP.
Le 11 janvier 2025, les recourants ont déposé des
déterminations spontanées sur celles de la procureure du 24 décembre
2024.
Le 21 février 2025, A.M.________ et B.M.________ ont déposé de
nouvelles pièces et fourni d’autres informations complémentaires à l’appui
de leur recours.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_587/2023
du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il
découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le

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plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (TF
7B_587/2023 précité ; TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 2 novembre
2024/775 consid. 1.4). L’art. 385 al. 2, 1e phrase, CPP prévoit que si le
mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité
de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref
délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne
satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en
matière. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche
pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la motivation de
l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci (TF
6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 précité).
Interjeté devant l'autorité compétente, par des plaignants
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), sous réserve de ce qui sera précisé plus bas
(cf. infra, consid. 3.2.1.3 et 3.2.3.3) le recours du 4 septembre 2024 –
déposé en temps utile – est recevable. Il en va cependant différemment
des compléments des 6 janvier et 21 février 2025, lesquels sont tardifs et
dénués de pertinence. On constate en effet que ces compléments portent
notamment sur le chef de prévention de l’art. 325quater CP, invoqué dans la
plainte du 27 mars 2024 pourtant retirée le 13 mai 2024 ; en outre, le
complément du 21 février 2025 concerne un litige relevant du droit du bail
(consignation du loyer), d’une part, et sollicite l’ouverture d’une
instruction pénale contre la gérance J.________, d’autre part, ce qui n’est
pas du ressort de la Chambre de céans.

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1.2 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves par l’autorité de recours lorsque le Ministère public, les
autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les
tribunaux de première instance sont concernés.
En l'espèce, la Chambre des recours pénale est compétente
pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée
contre une procureure, soit une personne exerçant une fonction au sein
d’une autorité pénale au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP (cf. CREP 3
septembre 2024/625 consid. 1.2).
1.3 S’agissant enfin des déterminations de A.M.________ et
B.M.________ du 11 janvier 2025 sur la prise de position de la procureure
du 24 décembre 2024, qui leur a été transmise le 6 janvier 2025, elles
sont recevables, en tant que déterminations spontanées (cf. ATF 142 III 47
consid. 4.1.1 ; TF 6B_240/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.1.2 ; TF
6B_1035/2022 du 12 janvier 2023 consid. 3.3.1).
2. De la récusation
2.1 Les recourants requièrent la récusation de la procureure ayant
rendu l’ordonnance attaquée, au motif que celle-ci a qualifié leur plainte
de prolixe, terme qu’elle a souligné dans le texte, et axé son analyse
avant tout sur la longueur de cette plainte. A.M.________ et B.M.________
estiment ainsi avoir été dénigrés pour avoir déposé une plainte qualifiée
de prolixe. Ils relèvent aussi que le nom de la procureure en charge de
l’affaire ne leur a pas été communiqué avant la reddition de l’ordonnance
en question.
Dans ses déterminations du 24 décembre 2024, la procureure
estime qu’aucun motif de récusation prévu à l’art. 56 CPP n’est réalisé,

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dès lors qu’elle n’avait aucun intérêt personnel dans l’affaire, qu’elle n’a
pas agi à un autre titre dans la cause et qu’elle n’a pas de lien personnel
avec les parties. En outre, elle explique qu’elle a rendu l’ordonnance
querellée après une analyse impartiale des éléments du dossier et que les
recourants avaient connaissance de son nom depuis le 27 mai 2024, date
d’un entretien téléphonique de leur avocate avec son greffe.
Dans leurs déterminations spontanées du 11 janvier 2025 sur
celles de la procureure, A.M.________ et B.M.________ précisent que, alors
que la procureure invoque l’art. 56 CPP, leur demande de récusation
s’appuie principalement sur l’art. 58 CPP. Ils estiment également que la
procureure ne s’est pas déterminée sur le fait d’avoir qualifié leur plainte
de prolixe, qu’elle a traité celle-ci avec un manque manifeste de diligence
et d’impartialité et qu’elle a mal tenu le procès-verbal des opérations
(absence de mention de l’entretien téléphonique du 27 mai 2024 entre le
greffe et leur avocate). En outre, le Ministère public ne les aurait pas
informés de manière complète et transparente sur le déroulement de la
procédure (absence de communication du nom de la procureure
notamment). Pour finir, les recourants indiquent qu’à partir du moment où
le Ministère public a eu connaissance du fait que leur avocate ne les
représentait plus, il aurait dû leur adresser directement toutes les
communications liées à leur affaire.
2.2 Selon l’art. 56 CPP, toute personne exerçant une fonction au
sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a un intérêt
personnel dans l’affaire (let. a), lorsqu’elle a agi à un autre titre dans la
même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil
juridique d’une partie, expert ou témoin (let. b), lorsqu’elle est mariée, vit
sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple
avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi
dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let. c),
lorsqu’elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou
jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. d), lorsqu’elle est
parente ou alliée en ligne directe ou jusqu’au deuxième degré en ligne
collatérale avec le conseil juridique d’une partie ou d’une personne qui a

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agi dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let.
e) ou lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou
d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la
rendre suspecte de prévention (let. f).
L'art. 56 let. f CPP a ainsi la portée d'une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux
lettres précédentes de l'art. 56 CPP. Cette clause correspond à la garantie
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et
6 § 1 CEDH (ATF 143 IV 69 consid 3.2). Elle concrétise aussi les droits
déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au
justiciable cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des
tribunaux sont concernés (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Cette clause
générale n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne
peut guère être prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat (ATF 149 I 14 consid. 5.3.2 ; ATF 147 III 89 consid. 4.1 ; ATF 144
I 159 consid. 4.3). Tel peut notamment être le cas de propos ou
d'observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la
teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive
sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; 134 I 238 consid.
2.1 ; TF 7B_57/2022 du 27 mars 2024 consid. 8.2.1). Dans ce contexte
toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération, les impressions purement individuelles des parties
n'étant pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; 142 III 732 consid. 4.2.2).
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de
procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une
apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs de la
personne en cause, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que cette dernière est prévenue ou
justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention.
Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement

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compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement
commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 précité ; TF
7B_677/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2 ; 7B_189/2023 du
16 octobre 2023 consid. 2.2.1).
Quant à l’art. 58 CPP, il dispose que lorsqu’une partie entend
demander la récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein
d’une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif
de récusation ; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles (al. 1). La personne concernée prend position sur la
demande (al. 2). Ainsi, la récusation doit être demandée dans les jours qui
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de
déchéance (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_57/2022 précité consid.
8.2.2).
2.3 En l’espèce, la requête de récusation est infondée. Aucun des
cas visés par l’art. 56 CPP n’apparaît en effet réalisé. En particulier, aucun
autre motif que ceux évoqués aux let. a à e de la disposition, laissant
suspecter, au sens de la let. f, une prévention de la procureure ne ressort
des éléments au dossier. Le fait pour celle-ci d’avoir qualifié la plainte de
« prolixe » et d’avoir par hypothèse mal tenu le procès-verbal des
opérations ne fonde à l’évidence pas un motif de récusation.
Cela n’atteste en effet pas d’erreurs particulièrement lourdes ou répétées
qui violeraient gravement les devoirs de la magistrate, fondant une
suspicion de partialité de celle-ci, ou donnant une apparence de
prévention. A toutes fins utiles, on rappelle que la procédure de récusation
n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l'instruction. Contrairement à ce que soutiennent A.M.________
et B.M.________, la procureure ne les a par ailleurs aucunement dénigrés
au moment d’analyser leur plainte, laquelle a au contraire été examinée
point par point. En outre, le grief selon lequel le Ministère public aurait dû

- 15 -
leur adresser directement toutes les communications liées à leur affaire
dès la connaissance du fait que leur avocate ne les représentait plus
tombe à faux. On ne voit en effet pas quelle communication aurait été
adressée à l’avocate malgré la fin de son mandat. Au surplus, il sied de
préciser que les griefs élevés par les recourants envers le Ministère public
en tant qu’entité (manque d’information complète et transparente sur le
déroulement de la procédure notamment) sont de toute façon
irrecevables, puisqu’ils ne visent pas spécifiquement une personne
exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale.
Enfin, en ce qui concerne la requête tendant à ce que la
récusation soit analysé sous l’angle de l’art. 58 CPP, elle est superflue et
non pertinente, dans la mesure où cette disposition se borne à indiquer de
quelle manière et quand une demande de récusation doit être présentée
lorsqu’un motif de récusation ressortant de l’art. 56 CPP semble réalisé.
Partant, la demande de récusation de la procureure formulée
par les recourants doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
3. Du fond
3.1
3.1.1 De manière globale, les recourants invoquent une violation de
l’art. 310 CPP et du principe in dubio pro duriore (détails ci-dessous).
3.1.2 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de

- 16 -
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24 octobre 2023 consid.
2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité). En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité
consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office
tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du
prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui
peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2). La procédure
pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle le
Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher
lui-même les faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de
former son intime conviction et d’établir la vérité matérielle

- 17 -
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle, 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées).
Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles
preuves lorsqu’il a déjà formé son opinion sur la base du dossier et
parvient à la conclusion que les preuves en question ne sont pas décisives
pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (TF 6B_524/2023 du 18 août 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_317/2018 du
10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités). S’agissant des faits
pertinents, l’autorité dispose d’une liberté d’appréciation étendue et il lui
appartient, en fonction de la complexité du cas, de la gravité de
l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir le stade à
partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
3.2
3.2.1 Du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse
3.2.1.1 S’agissant du chef d’accusation de dénonciation calomnieuse,
A.M.________ et B.M.________ se plaignent du fait que l’ordonnance
attaquée se base uniquement sur l’ordonnance pénale qui a été rendue le
20 décembre 2023 par la Commission. Ils rappellent par ailleurs que cette
dernière ordonnance se base sur une plainte émise par la J.________
agissant au nom de la C.________ sans être au bénéfice d’une procuration
pour la représenter. En outre, la procureure n’aurait pas tenu compte,
d’une part, du fait qu’un recours était pendant contre l’ordonnance pénale
et, d’autre part, de certaines informations transmises en cours de
procédure.
3.2.1.2 L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP sanctionne d'une peine privative de
liberté ou d'une peine pécuniaire quiconque aura dénoncé à l'autorité,
comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait
innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un

- 18 -
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité. Une dénonciation n'est
calomnieuse que si la personne mise en cause est innocente. Est
innocente la personne qui n'a pas commis les faits délictueux qui lui sont
faussement imputés (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; TF 6B_483/2020 du 13
octobre 2020 consid. 1.1.1).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction implique que
l'auteur sache que la personne qu'il dénonce est innocente. Il s'agit d'une
connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170
consid. 2.1). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention de faire
ouvrir une poursuite pénale (ATF 80 IV 117 ; TF 6B_483/2020 précité ; TF
6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.3.1).
Cette norme pénale tend à protéger non seulement
l'administration de la justice, mais également la personne qui est accusée
faussement (ATF 132 IV 20 précité consid. 4.1 ; ATF 115 IV 1 consid. 2b),
dans divers biens juridiquement protégés, tels l'honneur, le patrimoine et
la liberté, la sphère privée ou l'intégrité psychique (ATF 136 IV 170 précité
; ATF 132 IV 20 précité et les références citées ; TF 6B_140/2022 du 9 mai
2023 consid. 3.3.1).
3.2.1.3 En l’espèce, les recourants se contentent d’une contestation
générale, en se référant aux arguments d’ores et déjà invoqués devant le
Ministère public et en renvoyant à leur plainte et aux pièces
précédemment déposées. Ils n’indiquent ainsi pas, en s’appuyant sur les
motifs de l’ordonnance attaquée, en quoi il se justifierait – sous l’angle des
faits ou du droit – qu’une décision différente soit rendue. A.M.________ et
B.M.________ ne démontrent ainsi pas que leur thèse l’emporterait sur celle
de la procureure et ne mettent pas en exergue les failles qu’ils
décèleraient dans son raisonnement. Il s’ensuit que le recours ne satisfait
ici pas aux exigences de motivation prescrites par l’art. 385 al. 1 CPP et
qu’il doit être déclaré irrecevable sur ce point.
Il sied de préciser que, même si le recours avait été recevable,
il aurait de toute façon dû être rejeté sur ce point. Aucun élément au

- 19 -
dossier ne permet en effet de retenir que les plaintes de la gérance
étaient contraires à la vérité et destinées à faire ouvrir une poursuite
pénale contre les recourants, tout en les sachant innocents. On relève à
cet égard que A.M.________ a admis, durant la séance tenue par la
Commission le 19 février 2024, qu’il s’était effectivement garé à deux
reprises sur les places visiteurs, précisant qu’il était certain que le
concierge allait le dénoncer. Une ordonnance pénale – qui n’est pas le seul
élément sur lequel se base le Ministère public, contrairement à ce que
soutient le couple – a d’ailleurs été rendue par la Commission pour ces
faits, légitimant a priori les plaintes de la J.________.
3.2.2 Du chef d’accusation de violation de la Loi sur la protection des
données
3.2.2.1 En ce qui concerne la violation de la Loi sur la protection des
données, les recourants estiment que le raisonnement du Ministère public
– selon lequel le fait qu’il ne se soient pas opposés à la communication du
nom et de l’adresse liés à leur plaque rendrait ces données publiques –
serait valable « dans une situation normale » uniquement. Toutefois, le fait
que leur immatriculation soit associée à des dénonciations auprès de la
Commission pour « parcage abusif » rendrait ces données personnelles
sensibles au sens de l’art. 4 let. c ch. 4 LPD (recte : lire manifestement art.
5 let. c ch. 4 LPD).
3.2.2.2 Selon l’art. 5 let. c ch. 4 LPD, on entend par données
personnelles sensibles (données sensibles) les données biométriques
identifiant une personne physique de manière univoque.
3.2.2.3 En l’espèce, le grief soulevé est irrelevant. Dans la mesure où
les recourants ne se sont pas opposés à la communication du nom et de
l’adresse liés à leur plaque d’immatriculation (art. 89g al. 5 LCR), ces
données étaient publiques. La distinction opérée en lien avec le fait que
leur numéro minéralogique est associé à des dénonciations auprès de la
Commission pour « parcage abusif » n’y change rien.

- 20 -
Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.
3.2.3 Des chefs d’accusation de diffamation et de calomnie
3.2.3.1 S’agissant des chefs d’accusation de diffamation et de
calomnie, A.M.________ et B.M.________ estiment que les dirigeants
concernés (dirigeants de la J.________ et président de la C.________), tout
comme la police, « se sont montrés passifs devant [leurs] appels à l’aide,
voire complices, laissant dégénérer la situation avec tous les préjudices
qui [leur] ont été portés ». Selon A.M.________ et B.M.________, au lieu
d’analyser de manière détaillée les faits allégués, la procureure avait
qualifié leur plainte de prolixe, sans même auditionner l’autre partie,
augmentant ainsi leur souffrance.
3.2.3.2 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, quiconque, en s'adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, quiconque propage une telle accusation ou un
tel soupçon est, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire.
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145
IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3).

- 21 -
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.6 ; TF
6B_767/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_479/2022 du 9
février 2023 consid. 5.1.1).
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle
se distingue en cela que les allégations attentatoires à l'honneur sont
fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ses
allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023
consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.1). Sur le plan
objectif, la calomnie implique donc la formulation ou la propagation
d'allégations de fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la
personne visée (TF 6B_1040/2022 précité ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars
2020 consid. 6.1).
Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi
avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de
les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et
qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique
une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 précité ; TF
6B_1254/2019 précité).
3.2.3.3 Ici aussi, les recourants se contentent d’une contestation
générale, sans indiquer, en se fondant sur l’ordonnance attaquée, en quoi

- 22 -
il se justifierait qu’une décision différente soit rendue d’un point de vue
factuel ou juridique. A nouveau, ils ne démontrent pas que leur version
l’emporterait sur celle du Ministère public et ne mettent pas en exergue
les failles que son raisonnement contiendrait. Il s’ensuit que le recours ne
satisfait pas, sur ce point, aux exigences de motivation prescrites par l’art.
385 al. 1 CPP et qu’il doit être déclaré irrecevable.
Même s’il avait été considéré recevable, le recours aurait de
toute manière dû être rejeté sur ce point, aucun élément de la procédure
n’étayant les accusations de diffamation et/ou calomnie soulevées par
A.M.________ et B.M.________. Les propos imputés à G.________ ou le
courrier du 22 janvier 2024 ne font en effet pas apparaître les intéressés
comme des personnes méprisables au sens des dispositions du Code pénal
protégeant l’honneur.
3.2.4 Du chef d’accusation de faux dans les titres
3.2.4.1 En ce qui concerne le faux dans les titres, les recourants
estiment que la « seconde » plainte du 31 octobre 2023 a été émise pour
éviter un risque de non-admission en raison de la date et dans le seul but
de leur porter préjudice, comme leur gérance l’aurait toujours fait. En
outre, ils reprochent à la procureure de ne pas avoir pris en compte
certains éléments soulevés en cours de procédure. Il en irait ainsi du fait
que le procès-verbal de l’audience du 19 février 2024 devant la
Commission mentionne que cette plainte est antidatée, que les places de
stationnement situées au [...] ne comportent pas de panneau « places
visiteurs » et que la J.________ a reconnu que les places pour visiteurs sont
à disposition des locataires pour une durée maximale de 4 heures. Le
Ministère public n’aurait pas non plus tenu compte du fait que la gérance a
décidé de mandater une entreprise externe pour le contrôle des places de
stationnement destinées aux visiteurs de l’immeuble, alors même que
cette information était de nature à soupçonner la J.________ d’avoir émis
des dénonciations calomnieuses par le passé.

- 23 -
3.2.4.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les
titres quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, créé un titre faux, falsifie un titre, ou abuse de la
signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre.
Sont des titres les écrits destinés et propres à prouver un fait
ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait
(art. 110 al. 4 CP). L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou
la falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger
(faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document
ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise
un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 13
consid. 2.2.2 ; TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 3.1). Un simple
mensonge écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. Le
document doit revêtir une crédibilité accrue et son destinataire pouvoir s'y
fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque certaines assurances
objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration (ATF 146 IV
258 précité ; ATF 144 IV 13 précité). Pour que le mensonge soit punissable
comme faux intellectuel, il faut que le document ait une valeur probante
plus grande que dans l'hypothèse d'un faux matériel. On parle de « valeur
probante accrue » (TF 6B_1092/2023 du 24 mai 2024 consid. 2.1 ; TF
6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2 et les références citées).
3.2.4.3 En l’espèce, l’élément subjectif de l’infraction fait à tout le
moins défaut, puisqu’on ne décèle pas chez la gérance J.________, sur la
base des éléments figurant au dossier, de dessein de porter atteinte aux
intérêts pécuniaires ou aux droits des recourants ou de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite. On ne voit pas non plus d’intention
de tromper A.M.________ et B.M.________. La gérance, au moment de
transmettre la « seconde » plainte du 31 octobre 2023, s’est en effet

- 24 -
contentée de donner suite à l’interpellation de la Commission, qui relevait
qu’une signature manquait sur la plainte, sollicitait l’envoi d’une plainte
dûment signée et l’interpellait au sujet du lieu exact de l’infraction. Au
surplus, le grief selon lequel la procureure n’a pas pris en compte certains
éléments soulevés en cours de procédure constitue encore une
contestation générale et un renvoi aux arguments précédemment
soulevés.
Partant, le recours doit être sur ce point rejeté dans la mesure
de sa recevabilité.
3.2.5 Du chef d’accusation d’abus de confiance
3.2.5.1 S’agissant enfin du chef d’accusation d’abus de confiance,
A.M.________ et B.M.________ relèvent que les frais accessoires constituent
des valeurs patrimoniales confiées à la gérance dans l’attente du
décompte final déterminant le droit soit au remboursement du trop-perçu,
soit au versement d’un supplément. Ce droit serait déterminé sur la base
de la comptabilité établie par la gérance, qui remet aux locataires
uniquement le décompte indiquant le solde en faveur ou en défaveur de
ceux-ci. La confiance serait ainsi nécessaire en lien avec la gestion des
valeurs patrimoniales facturées avec les loyers. Pour les recourants, le fait
pour la gérance de ne pas effectuer de décompte correct et de surfacturer
ou de sous-rembourser serait constitutif d’abus de confiance.
3.2.5.2 Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance
et est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui a été confiée (al. 1), ou quiconque, sans droit, emploie à
son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été
confiées (al. 2).
Sur le plan objectif, cette infraction suppose qu'une chose
mobilière ou une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait

- 25 -
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un
usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui
d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou
de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne, 2010, n. 4 ad art. 138 CP). Le comportement
délictueux consiste à utiliser la chose mobilière ou la valeur patrimoniale
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 et les références citées). L'alinéa 2 de
l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a
confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il
a assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257
précité ; ATF 121 IV 23 consid. 1c ; TF 6B_1017/2022, 6B_1029/2022 du 7
juin 2023 consid. 2.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF
6B_1169/2022 du 30 juin 2023 consid. 2.2 ; TF 6B_595/2022 du 2 juin
2023 consid. 2.1.2). Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers
d'un bien qui lui a été confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à
disposition de l'ayant droit s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté
et la capacité de le restituer immédiatement en tout temps. Celui qui ne
s'est engagé à ne tenir le bien confié à disposition de l'ayant droit qu'à un
moment déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit
illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer à ce
moment précis (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a ; TF
6B_1443/2021 du 13 février 2023 consid. 1.1.2). Le dessein
d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de
l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur,
s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet,
la volonté et la possibilité de le faire (ATF 118 IV 32 précité).

- 26 -
3.2.5.3 En l’espèce, force est de constater que les éléments
constitutifs du chef de prévention d’abus de confiance ne sont pas
réalisés. En particulier, les frais accessoires en question ne sont pas des
valeurs confiées au sens de l’art. 138 CP, dont la gérance aurait acquis la
possibilité de disposer, mais uniquement pour un usage déterminé,
conformément à un accord ou à un autre rapport juridique. En d’autres
termes, la J.________ n’a pas utilisé ces valeurs patrimoniales
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination
fixée. De plus, il n’y a manifestement, du point de vue subjectif, aucune
intention ou dessein d'enrichissement illégitime de la part de la gérance.
Cela étant, le grief, mal fondé, doit être rejeté.
3.2.6 Des autres griefs
3.2.6.1 En outre, les recourants expliquent que leur consultation du
dossier leur a permis de constater que celui-ci n’était pas complet. Ainsi, il
n’aurait pas contenu les demandes adressées à leur avocate ayant
engendré les réponses de celle-ci des 27 mai 2024 et 8 août 2024 et le
procès-verbal des opérations ne refléterait pas les éventuelles
investigations menées par la procureure, laquelle n’aurait d’ailleurs
procédé à aucune audition au sujet de leur plainte. A.M.________ et
B.M.________ relèvent encore que l’ouverture de l’affaire ne leur a jamais
été communiquée, ni le numéro de celle-ci avant le 2 août 2024.
3.2.6.2 En l’espèce, ces éléments sont sans pertinence. Il va de soi
que, en estimant devoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
la procureure n’allait pas procéder à des auditions dans le cadre de cette
affaire ou à de multiples actes d’enquête. Le grief relatif à l’absence des
demandes adressées à leur avocate ayant engendré les réponses de celle-
ci des 27 mai 2024 et 8 août 2024 n’est d’aucune aide aux intéressés à
l’appui de leur recours. On remarque au demeurant que la correspondance
de l’avocate du 8 août 2024 est manifestement une lettre spontanée de
celle-ci.

- 27 -
* * *
Au vu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.M.________
et B.M.________ du 20 mars 2024. On rappelle à toutes fins utiles que la
plainte du 27 mars 2024 a été retirée le 13 mai 2024.
4. En définitive, la demande de récusation doit être rejetée dans
la mesure où elle est recevable. Quant au recours, il doit également être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité, et l’ordonnance du 22 août 2024
confirmée.
Les recourants ont été dispensés du versement de sûretés,
une décision sur l’assistance judiciaire étant réservée. Vu le sort du
recours, il y a lieu de rejeter la requête d’assistance judiciaire assortissant
le recours, le recours étant manifestement vouée à l’échec et même à la
limite de la témérité (cf. art. 136 al. 1 let. a CPP).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours et
de récusation, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1
CPP), par 2’750 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de A.M.________ et B.M.________, qui succombent
(art. 59 al. 4 2e phrase et 428 al. 1 CPP), à parts égales et solidairement
entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).

- 28 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée dans la mesure où elle
est recevable.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
III. L’ordonnance du 22 août 2024 est confirmée.
IV. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
V. Les frais d’arrêt, par 2’750 fr. (deux mille sept cent cinquante
francs), sont mis à la charge de A.M.________ et B.M.________, à
parts égales et solidairement entre eux.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.M.________,
- B.M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :