voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZQ11.017603 · 2011-07-04 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 61/11 - 80/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 juillet 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Crassier, recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 8 mai 2011 par N.________ à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 29 avril 2011 par le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la réponse déposée le 16 juin 2011 par le Service de
l'emploi, Instance juridique chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 29 juin 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZC11.011771 · 2011-06-23 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/11 - 33/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juin 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 mars 2011 par E.________ (ci-après:
le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 février
2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la
caisse),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 22 juin 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Laurent Damond (pour E.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · JU10.009880 · 2011-06-21 · fr
Mesures protectrices
Mesures protectrices


TRIBUNAL CANTONAL
127
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 21 juin 2011
__________________
Présidence de M. PELLET, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 145 al. 2 let. b, 271 al. 1 let. a, 314 al. 1 CPC
Vu le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
rendu le 20 avril 2011 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant A.J.________,
requérante, à [...], d’avec B.J.________, intimé, à [...],
vu l'appel interjeté le 27 mai 2011 contre ce prononcé par
A.J.________,
vu les autres pièces du dossier;
1108

- 2 -
attendu qu'en application de l'art. 314 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le délai pour
l'introduction de l'appel est de 10 jours si la décision a été rendue en
procédure sommaire,
que la procédure sommaire s'applique aux mesures
protectrices de l'union conjugale prévues aux art. 172 à 179 CC, selon
l'art. 271 al. 1 let. a CPC ;
attendu que la décision attaquée, rendue en procédure
sommaire, a été notifiée le 21 avril 2011,
que le délai d'appel de 10 jours indiqué à l'appelante venait
ainsi à échéance le 2 mai 2011, le délai n'étant pas suspendu durant les
féries de Pâques (art. 145 al. 2 let. b CPC; Hohl, Procédure civile, Tome II,
2ème éd., no 2363 p. 2375),
que posté le 27 mai 2011, l'appel est manifestement tardif;
attendu qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de deuxième
instance.
Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

- 3 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.J.________,
- M. B.J.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :
vd_gerichte · AP11.005172 · 2011-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
211
AP11.005172-GRV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 14 juin 2011
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme de Watteville
*****
Art. 86 CP
Vu le jugement du 3 juin 2011, par lequel le juge d'application
des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle de J.________ et
laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté le 6 juin 2011 par J.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que par lettre du 10 juin 2011, J.________ a déclaré
retirer son recours contre le jugement rendu le 3 juin 2011,
qu'il convient d'en prendre acte,
que selon l'art. 428 al. 1, 2e phrase CPP, la partie qui retire son
recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de
351

- 2 -
la procédure de recours doiventt être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1re
phrase CPP),
qu'ainsi, les frais du présent arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont mis à la charge de J.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Prend acte du retrait du recours.
II. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de J.________
III. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Monsieur Jean Lob, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d'application des peines,
- M. le Procureur général adjoint de la division affaires spéciales,
contrôle et mineurs,
- Office d'exécution des peines (réf: OEP/PPL/31197/AVI/VB)
- Etablissements de Bellechasse,
- Service de la population et des étrangers (J.________, 01.05.1976),

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · KC10.015869 · 2011-06-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
201
LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 10 juin 2011
_______________
Art. 302 al. 1 CPC-VD
Vu l'arrêt rendu par la Cour des poursuites et faillites le 11 mai
2011 dans la cause opposant la R.________, à Lausanne, à l'AUTORITE DE
SURVEILLANCE DES FONDATIONS, à Lausanne (poursuite n° 5'336'709
de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest) ;
considérant que la première phrase de l'arrêt du 11 mai 2011
mentionne un "prononcé rendu le 6 septembre 2011 par le Juge de paix du
district de Lausanne", alors qu'en réalité il s'agit d'un prononcé rendu le 6
septembre 2010 par la dite autorité,
qu'il convient de rectifier cette erreur manifeste en application
de l'art. 302 al. 1 CPC-VD,
112

- 2 -
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La première phrase de l'arrêt rendu par la Cour des poursuites
et faillites le 11 mai 2011 dans la cause opposant R.________ à
l'Autorité de surveillance des fondations, dans le cadre de la
poursuite n° 5'336'709 de l'Office des poursuites du district de
Lausanne-Ouest, est rectifiée comme suit :
"Vu le prononcé rendu le 6 septembre 2010 par le Juge de
paix du district de Lausanne (…)".
II. Le présent arrêt est rendu sans frais.
Le président : La greffière :
Du 10 juin 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- R.________,
- Etat de Vaud, Département de l'Intérieur, Secrétariat général.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
vd_gerichte · ZI10.015646 · 2011-06-09 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 14/10 - 42/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 juin 2011
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
X.________, aux Cullayes, demandeur, représenté par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
FONDS DE PRÉVOYANCE Q.________, à Pully, défendeur, c/o H.________, à
Renens, représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu la demande déposée le 12 mai 2010 par X.________ contre
le Fonds de prévoyance Q.________, concluant, avec dépens,
principalement que la réserve qui lui a été notifiée par le défendeur à
teneur de la lettre de H.________ du 16 avril 2009 est nulle et de nul effet,
le demandeur bénéficiant intégralement du plan [...] du défendeur et,
subsidiairement, que la réserve, supposé qu'elle soit partiellement valable,
est limitée aux risques influencés par les séquelles, s'il y en a, des hernies
ayant affecté le demandeur, celui-ci étant tenu d'établir un nouveau
certificat tenant compte du jugement, valeur au 1er janvier 2010 et pour
les années suivantes,
vu la réponse déposée le 30 août 2010 par le Fonds de
prévoyance Q.________, concluant, avec dépens, principalement à
l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement à son rejet,
vu les écritures ultérieures des parties,
vu la lettre du 30 mai 2011 du demandeur informant le juge
instructeur qu'un accord est intervenu entre les parties, y compris sur les
dépens, le procès n'ayant ainsi plus d'objet et la cause pouvant être rayée
du rôle;
attendu que la demande est devenue sans objet, ce qui
justifie de rayer la cause du rôle,
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens;
attendu que, conformément à l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), la présente cause ressortit à la compétence du juge instructeur
statuant comme juge unique.
Par ces motifs,

- 3 -
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour le demandeur),
- Me Jacques-André Schneider (pour le défendeur),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.028988 · 2011-06-07 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 44/10 - 31/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juin 2011
__________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Château-d'Oex, recourant, représenté par Me Jean-Louis Duc,
avocat à Château-d'Oex,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 9 septembre 2010 par L.________ contre
une décision sur opposition rendue le 2 septembre 2010 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la suspension de la cause, ordonnée le 30 novembre 2010
par le juge instructeur,
vu la déclaration de retrait du recours datée du 3 juin 2011,
envoyée par le mandataire du recourant à la Cour des assurances
sociales;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36] ),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière:
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Louis Duc (pour M. L.________)
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière:
:
vd_gerichte · ZA09.014079 · 2011-06-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 52/09 - 72/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juin 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Vevey, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 avril 2009 par R.________ à l’encontre
de la décision prise le 12 mars 2009 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 25 juin 2009 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 5 juin 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI11.006641 · 2011-06-03 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 7/11 - 41/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 juin 2011
___________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Pully, requérante, représentée par Me Vincent Tattini, avocat à
Genève,
et
F.________ SA, à Bâle, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la requête déposée le 14 février 2011 par U.________ – alors
représentée par Me Jacques Colliard, notaire à Châtel-Saint-Denis –,
tendant à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
statue au sujet de la «radiation d’une mention LPP à charge d’un logement
conjugal après divorce», la mention en question ayant pour objet une
restriction du droit d’aliéner consécutive à un versement anticipé par
F.________ SA pour l’acquisition de la propriété d’un logement ;
vu la lettre du juge instructeur du 17 février 2011 invitant la
requérante à compléter son acte, traité comme un acte introductif d’une
action au sens de l’art. 73 LPP (Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40) ;
vu la lettre du 28 février 2011 de Me Vincent Tattini, avocat à
Genève, nouveau mandataire de la requérante, demandant une
prolongation du délai pour compléter la requête ;
vu les prolongations ordonnées par le juge instructeur ;
vu la déclaration de retrait de la requête, du 1er juin 2011 ;
Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la requête (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD [Loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens;

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la requête.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Vincent Tattini, avocat (pour U.________),
- F.________ SA,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · ZQ11.011681 · 2011-06-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 42/11 - 64/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 juin 2011
___________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 mars 2011 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 23 février 2011 par la
Caisse cantonale de chômage (la caisse),
vu la réponse déposée le 27 avril 2011 par la caisse,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 31 mai 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. M.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :