vd_gerichte · ZD23.033939 · 2025-05-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 228/23 - 139/2025
ZD23.033939
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 mai 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37, 38 al. 1 et 87 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née [...] en
[...], mariée depuis [...] et mère d’une fille née en [...] et d’un garçon né en
[...], titulaire d’un diplôme de secrétaire, a déposé, le 21 décembre 1998,
une demande de prestations AI [assurance-invalidité] auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant être en incapacité totale de travail depuis le 1er avril 1998 en
raison d’une dépression existant depuis le début du mois de juin 1996.
b) Selon un rapport du 15 mai 2000 établi par l’OAI à l’issue de
l’instruction de la demande de prestations, l’assurée souffrait d’un état
anxio-dépressif probablement réactionnel à des troubles somatiques
importants, l’intéressée étant atteinte de troubles fonctionnels digestifs
graves liés à un comportement boulimique et à l’obésité pathologique
qu’elle présentait depuis l’enfance. Selon ce rapport, l’introduction de
mesures professionnelles sous forme de stage d’évaluation semblait
prématurée et vouée à l’échec pour une assurée fragile
psychologiquement.
c) Par décision du 19 septembre 2000, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 1998 basée sur un
degré d’invalidité de 100 %. Cette rente a, par la suite, été confirmée par
communications des 4 avril 2002, 3 novembre 2006, 18 juin 2012 et 7 mai
2015.
B. a) Le 17 février 2006, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, indiquant avoir besoin d’aide,
depuis 1996, pour se déplacer à l’extérieur, pour établir des contacts avec
son entourage, ainsi que pour la tenue de son ménage (nettoyage, lessive
et repassage) pendant quatre heures par semaine.
b) Le 12 mai 2006, l’OAI a procédé à l’instruction relative à la
demande d’allocation pour impotent, dont il ressort que l’assurée avait
pris conscience que le questionnaire qu’elle avait rempli ne correspondait

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pas à ce qu’elle demandait, car elle ne souhaitait qu’une aide pour les
tâches ménagères et une aide pour l’éducation de sa fille, dès lors qu’elle
manquait d’énergie et était très vite débordée.
c) Le 14 décembre 2006, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent. En substance, il ressortait de l’enquête
effectuée à domicile le 12 mai 2006 que l’aide régulière et importante
d’autrui, sous forme directe ou indirecte, ne lui était pas nécessaire pour
accomplir les actes ordinaires de la vie.
C. a) Le 24 février 2010, l’assurée a déposé une nouvelle
demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, se prévalant d’avoir
été victime d’un accident en février 2009 (chute sur une surface glissante
dans un centre commercial) et d’avoir, depuis lors, besoin d’aide pour les
actes « se vêtir/se dévêtir », « manger », notamment pour couper la
viande et tout ce qui demandait des efforts, « faire sa toilette » et
notamment se laver, se coiffer et se baigner/se doucher, « aller aux
toilettes » (mettre en ordre les habits, surtout en sortie) et « se déplacer à
l’extérieur », ne pouvant plus conduire, ni prendre les transports publics
seule. Elle a également indiqué avoir besoin d’un accompagnement
durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie, ainsi que pour
pouvoir vivre chez elle, notamment pour faire à manger, le ménage, la
lessive et le repassage.
b) Par courrier du 1er mars 2010, l’OAI a informé l’assurée qu’il
considérait cette demande de révision comme une nouvelle demande et
que, dans les trente jours, elle devait établir de façon plausible que son
impotence s’était modifiée de manière à influencer ses droits.
c) Par projet de décision du 27 avril 2010, l’OAI a rendu un
projet de décision prévoyant de refuser d’entrer en matière sur la
demande d’allocation pour impotent, l’assurée n’ayant pas rendu
vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle.

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d) Dans un rapport du 22 mai 2010 adressé à l’OAI, le Dr
P.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assurée, a posé les diagnostics de déchirure complète du ligament
scapulo-lunaire du poignet droit, de maladie de Sudek du poignet droit et
de déchirure antéro-supérieure du bourrelet glénoïdien antérieur, lésion
associée de l’intervalle des rotateurs et tendinopathie antérieure du sus-
épineux de l’épaule droite. Il a indiqué que des douleurs sévères et
handicapantes étaient présentes au niveau du membre supérieur droit,
empêchant l’assurée d’assumer les activités quotidiennes, même simples,
pour elle-même et ses deux enfants. Il a précisé que ce traumatisme avait
créé des dégâts graves sur la personnalité de l’assurée, ce qui entraînait
des conséquences fâcheuses dans la relation familiale. Quant à la durée
de l’incapacité ménagère, elle était délicate à déterminer, dans la mesure
où l’atteinte n’était présente que du côté droit, mais le pronostic était
mauvais.
e) Par avis du 30 mars 2011, le Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR) a préconisé la mise en œuvre d’une enquête
ménagère en retenant les limitations fonctionnelles suivantes : « efforts
sollicitant le membre supérieur droit ainsi que soulever et manipuler des
charges de plus de 2 kg ».
f) Une enquête a eu lieu le 3 août 2011 au domicile de
l’assurée. Il ressort du rapport y relatif du 4 août 2011 que cette dernière
souffrait d’un trouble anxio-dépressif avec trouble de panique, de troubles
digestifs fonctionnels, d’une capsulite rétractile de l’épaule droite et de
dysthymie secondaire tardive sur fond de trouble mixte de la personnalité.
Selon ce rapport, un besoin d’aide était reconnu pour les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette », depuis février 2009.
g) Faisant suite à une demande de moyens auxiliaires déposée
par l’assurée le 8 août 2011, l’OAI l’a informée, par communication du 18
octobre 2011, qu’il prenait en charge les modifications à apporter à sa
voiture en raison de son handicap, à savoir la fourniture et la pose d’une
ceinture harnais pour le siège chauffeur, d’un interrupteur de démarrage à

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gauche, d’un frein à main électrique avec système de pression
automatique, d’une télécommande infrarouge avec fonctions de service
fixée sur une boule au volant et d’un radar de recul.
h) Par décision du 23 février 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée
une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er février 2010, en
raison d’un besoin d’aide régulière et importante pour les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette ».
i) Selon des communications des 29 juillet 2013 et 11 juin
2014, l’OAI a pris en charge divers frais en lien avec la modification du
véhicule de l’assurée, en raison de son handicap.
D. a) Le 26 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de
révision de l’allocation pour impotent, en mentionnant qu’elle souffrait,
depuis le 21 février 2009, d’une main handicapée, d’épaules en
souffrance, d’une hernie discale, de douleurs lombaires et cervicales et de
douleurs générales dans les articulations. Elle a expliqué connaître une
nette augmentation des douleurs lombaires et cervicales, ainsi que dans
les articulations depuis début 2015. Elle a indiqué qu’en plus du besoin
d’aide pour les actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette », présent
depuis 2009, elle avait également besoin d’aide pour l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle a précisé qu’elle avait
aussi besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Sous la rubrique « remarques complémentaires », elle a exposé que,
depuis 2015, elle ressentait sans cesse des douleurs. Certains jours, elle
ne parvenait quasiment pas à marcher, ni à se lever et elle ne se sentait
pas en mesure d’utiliser seule la voiture adaptée pour ses déplacements
en dehors de son domicile.
b) Par courrier du 29 janvier 2018, l’OAI a informé l’assurée
qu’il considérait cette demande de prestations comme une nouvelle
demande et qu’elle disposait d’un délai de trente jours pour établir de
façon plausible que son impotence s’était modifiée de manière à
influencer ses droits.

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c) Dans un rapport du 12 février 2018 adressé à l’OAI, le Dr
P.________ a confirmé qu’il y avait une aggravation des douleurs à l’épaule
droite, au poignet droit, au genou droit et dans la région cervico-lombaire.
Il a posé les diagnostics de lombalgie et cervicalgie chronique aggravant,
de déchirure du tendon sus-épineux et du tendon sous-scapulaire droit, de
déchirure labrale antérieure droite et de gonarthrose droite aggravant. Il a
précisé que la situation algique des articulations déjà présente était « en
crescendo » et empêchait l’assurée d’accomplir les activités de la vie
quotidienne depuis octobre 2017.
d) Le 27 février 2018, l’OAI a réceptionné un rapport du 9
mars 2017 de la Dre Q.________, spécialiste en rhumatologie, indiquant
qu’il semblait exister une crise plus aiguë depuis quelques semaines avec
des douleurs diffuses des doigts, épaules, genoux, hanche droite et rachis.
Ces douleurs étaient situées sur des articulations connues pour être
atteintes de pathologies. La Dre Q.________ a précisé que l’assurée était
surtout gênée par des « coups de poignard » inguinaux droits, à la
marche, l’obligeant à se courber en avant. Elle était gênée la nuit quand
elle se tournait, mais surtout pour s’endormir, sans qu’il n’y ait vraiment
de raideur matinale. La médecin a retenu des douleurs lombaires d’origine
inter-facettaire (cellulomyalgie, point de crêt, douleur para-vertébrale à la
palpation, déclenchée par l’hyperlordose) expliquant la douleur inguinale
droite à la marche, dans un contexte de démusculation de la sangle
abdominale et d’arthrose des genoux probable, les douleurs plus diffuses
articulaires étant favorisées par la période ménopausique et le surpoids. Il
n’y avait pas d’argument clinique pour un rhumatisme inflammatoire en
l’absence de rythme inflammatoire aux douleurs de synovite, de signes
inflammatoires en IRM sur le rachis et de grande sensibilité aux AINS.
e) Dans le cadre de l’examen de la nouvelle demande
d’allocation pour impotent, l’OAI a fait réaliser une enquête à domicile le
11 septembre 2018. Il ressort du rapport d’enquête du 26 septembre 2018
qu’un besoin d’aide pour « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
était nécessaire depuis le mois d’octobre 2017. En effet, l’assurée

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n’utilisait plus son véhicule adapté en raison de ses douleurs généralisées
et d’une grande fatigue affectant les réflexes liés à la conduite et créant
de la peur. Elle avait ainsi besoin d’une aide directe pour tous les
déplacements extérieurs.
f) Par avis du 19 mars 2019, le SMR a conclu qu’aucun
élément médical ne justifiait une augmentation des besoins en aide
humaine. En effet, les atteintes au membre supérieur droit signalées par le
Dr P.________ en 2018 étaient identiques à celles annoncées dans son
rapport du 22 mai 2010, son dernier rapport ne recelant aucun indice
objectif d’une péjoration sur cet axe (amplitudes articulaires, imagerie). En
outre, les douleurs du rachis et l’arthrose du genou (prothèse totale du
genou en mars 2018) ne pouvaient soutenir la nécessité d’une aide
humaine régulière pour se déplacer. Les médecins de l’assurée indiquaient
des atteintes de l’appareil locomoteur sans suivi psychiatrique régulier, ni
traitement psychotrope spécifique. Il n’y avait dès lors aucun motif pour
retenir des limitations fonctionnelles nécessitant un accompagnement.
g) Par décision du 20 mai 2019, l’OAI a rejeté la demande de
révision de l’allocation pour impotent. En substance, cet office a constaté,
qu’en sus des actes « se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette » déjà
reconnus par décision du 23 février 2012, une aide supplémentaire était
nécessaire, depuis octobre 2017, pour exécuter l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Cet aspect ne modifiait
toutefois pas, selon l’OAI, le droit de l’assurée à l’allocation pour impotent,
qui demeurait de degré faible.
E. a) En parallèle à sa demande de révision de l’allocation pour
impotent de degré faible, l’assurée a, le 13 août 2018, déposé une
demande de contribution d’assistance auprès de l’OAI.
b) Par décision du 18 mars 2020, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une contribution d’assistance à compter du 1er août 2018, qui
sera par la suite modifiée par décisions des 28 septembre 2021 et 4

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février 2022 pour tenir compte des changements dans la composition de
son ménage.
F. a) Le 30 novembre 2020, l’assurée a déposé trois demandes
de moyens auxiliaires pour un store à empilement avec un moteur
électrique, une chaise de bureau et une cabine de douche. A ces
demandes était joint un certificat du 28 octobre 2020 du Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale, attestant que l’assurée
présentait des troubles fonctionnels des membres supérieurs d’origine
dégénérative, des troubles de la marche et de l’équilibre d’origine
multifactorielle, des rachialgies chroniques sur déconditionnement, des
troubles de la statique et des troubles dégénératifs.
b) Par communication du 10 février 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il prenait en charge une contribution aux frais relatifs à
l’adaptation de la salle de bain (mise en place d’une douche).
c) Par décisions du 22 mars 2021, l’OAI a refusé la prise en
charge d’une motorisation de store et d’une chaise de bureau.
d) Faisant suite à une demande de prise en charge du 25 mars
2021, l’OAI a, par communication du 23 juin 2021, informé l’assurée qu’il
prenait en charge le coût des modifications à apporter à son véhicule à
moteur, à savoir un pommeau au volant à télécommande électronique,
une rallonge pour la ceinture de sécurité et l’expertise du véhicule, avec
homologation de la modification.
G. a) Le 31 août 2022, l’assurée a déposé une demande de
révision de son allocation pour impotent, indiquant notamment avoir été
victime d’une chute en septembre 2021 sur son genou droit, lequel
bénéficiait d’une prothèse intégrale. S’agissant des actes ordinaires de la
vie, elle a mentionné avoir besoin d’aide, depuis août 2020, pour se lever
lorsque son dos ou son genou la faisait trop souffrir, ainsi que pour aller
aux toilettes. Elle a également indiqué avoir besoin d’aide pour « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis septembre 2021 dans la

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mesure où elle ne pouvait plus conduire et qu’elle avait besoin d’aide pour
s’asseoir dans le véhicule, pour fermer la porte et pour attacher la
ceinture.
b) Par courrier du 1er septembre 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il considérait sa demande de révision comme une nouvelle
demande et qu’il lui appartenait dès lors de fournir, dans les trente jours,
les éléments rendant plausible une éventuelle modification du degré
d’impotence dans un délai de trente jours.
c) Parallèlement à sa demande de révision, l’assurée a
déposé, le 20 octobre 2022, une demande de prise en charge d’un monte-
escaliers à siège Mono-Air Modul qu’elle avait fait installé dans son
appartement dans les suites de son accident de septembre 2021. Dans le
cadre de l’instruction de cette demande, le Prof. J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
professeur associé au Département de l’appareil locomoteur du Centre
K.________ (ci-après : le Centre K.________), a indiqué que l’utilisation de ce
monte-escaliers était justifiée par une prothèse totale du genou
douloureuse à droite avec limitation fonctionnelle douloureuse (cf.
réponses au questionnaire du 30 novembre 2022).
d) Le 28 octobre 2022, l’assurée a remis à l’OAI les rapports
suivants :
- un rapport du 4 février 2022 du Prof. T.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et médecin chef du Département
de l’appareil locomoteur du Centre K.________, qui signalait que les
lombalgies avaient franchement augmenté à la suite d’une chute en
septembre 2021, de même que des gonalgies bilatérales ;
- un rapport du 24 mars 2022 du Prof. T.________ posant le
diagnostic de « syndrome douloureux chronique multisites sur terrain
favorisant : - Possible désordre du spectre de l’hypermobilité. Les critères

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pour un syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile ne sont pas réunis. -
Obésité et sédentarité » ;
- un rapport du 4 mai 2022 du Prof. J.________ expliquant que
l’assurée avait présenté une réception directe sur le genou droit lors d’une
chute en septembre 2021 et qu’il s’en était suivi la constitution d’un
volumineux hématome des parties molles à sa face antéro-médiale. Dans
les suites, l’assurée était restée douloureuse au niveau de ce genou avec
des douleurs mécaniques à la marche, prédominantes en fémoro-tibiales
internes ; la montée et la descente des escaliers restaient difficiles avec
une sensation de limitation de flexion de ce genou, ce qui avait fait
décompenser le genou gauche avec survenue d’une gêne algique et
fonctionnelle sur ce genou prédominant en antérieur et en fémoro-tibiale
médial ;
- un rapport du 23 août 2022 des Drs X.________ et N.________,
cheffe de clinique adjointe et médecin assistant du Département de
l’appareil locomoteur du Centre K.________, selon lequel l’assurée décrivait
des douleurs du bas du dos depuis une chute le 23 septembre 2021, avec
principalement une douleur para-lombaire gauche, avec irradiation dans la
cuisse gauche et parfois jusqu’au pied gauche de type picotement à
l’extérieur de la cuisse ;
- un rapport du 26 août 2022 du Prof. J.________ indiquant que
l’assurée restait toujours très gênée par son genou droit avec des
épisodes de gonflement à répétition et de pseudo-blocage et que les
douleurs étaient toujours très intenses, limitant grandement l’assurée
dans les simples activités de la vie quotidienne, la montée et la descente
d’escaliers lui étant toujours impossibles ;
- un rapport du 27 octobre 2022 du Prof. J.________ indiquant
l’existence de troubles musculo-squelettiques, également au niveau du
rachis avec lombalgies mécaniques, ainsi qu’au niveau du membre
inférieur droit se manifestant par des claquages musculaires.

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e) Par avis du 29 novembre 2022, le Dr R.________, médecin
praticien au SMR, a conclu qu’il n’avait été apporté aucun nouvel élément
médical rendant plausible une modification durable de l’état de santé de
l’assurée susceptible de modifier les limitations fonctionnelles déjà
retenues et le besoin d’aide et d’accompagnement dans les activités de la
vie quotidienne. En effet, les scapulalgies, les lombalgies et les gonalgies
étaient connues de longue date, le Prof. T.________ avait confirmé
l’absence de critère pour un syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile et
aucune modification structurelle ostéoarticulaire n’avait été mise en
évidence. Le Dr R.________ a ainsi proposé de ne pas entrer en matière.
f) Par projet de décision du 7 décembre 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de ne pas entrer en matière sur sa demande de
révision, dès lors qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
dernière décision.
g) Le 20 janvier 2023, l’assurée a présenté ses objections au
projet précité en exposant que, sans accompagnement ou aide
quotidienne, elle ne pourrait plus faire face aux nécessités de la vie, à
savoir notamment faire les courses, aller seule à des rendez-vous,
s’occuper du ménage, du repas, de la lessive et du repassage.
h) Dans le délai prolongé par l’OAI pour ce faire, l’assurée a, le
30 mai 2023, produit les documents suivants :
- un rapport du 31 octobre 2022 du Prof. J.________ qui a posé
les diagnostics de gonalgies gauches sans signe d’arthrose et de statut
post prothèse totale de genou à droite en mars 2018, concluant que
l’assurée présentait possiblement des douleurs au genou gauche,
probablement sur la compensation des douleurs dorsales et du genou
droit, nécessitant la sursollicitation de son genou gauche ;
- un rapport du 21 février 2023 du Dr U.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chef

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de clinique au Département de l’appareil locomoteur du Centre K.________,
qui a posé les diagnostics de gonarthrose fémoro-tibiale interne Ahlbäck II
gauche et de statut post arthroplastie totale du genou droit, indiquant que
l’assurée, qui se déplaçait désormais en fauteuil roulant, rapportait des
douleurs principalement mécaniques concernant l’ensemble du genou
prédominant sur le versant interne ; une péjoration des gonalgies gauches
avait en outre été constatée ;
- un rapport relatif à une IRM du genou gauche du 27 février
2023 concluant, d’une part, à une arthrose tibio-fémorale médiale, avec
notamment chondropathie diffuse de grade IV et œdème sous-chondral du
condyle fémoral et dégénérescences méniscale, ainsi que, d’autre part,
une arthrose tibio-fémorale latérale débutante avec chondropathie
multifocale et dégénérescence méniscale ;
- un rapport du 3 avril 2023 de la Dre D.________ spécialiste en
chirurgie et médecin assistante au Département de chirurgie, Team
Hépatobiliaire pancréas du Centre K.________, service dans lequel l’assurée
a séjourné du 21 au 31 mars 2023, posant le diagnostic principal d’abcès
hépatiques du segment II et III d’origine indéterminée et les diagnostics
secondaires de cholangite sclérosante primitive versus secondaire et de
stéatose hépatique.
i) Par avis SMR du 17 juillet 2023, le Dr R.________ a conclu
qu’il n’était pas apporté d’éléments médicaux rendant plausible une
modification durable des limitations fonctionnelles qui pourrait modifier un
besoin d’aide important et régulier dans les activités de la vie quotidienne
ou un accompagnement.
j) Le 26 juillet 2023, l’OAI a réceptionné un rapport du 13
juillet 2023 du Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant depuis mars 2022, dont il est extrait ce qui suit [sic] :
« Je retiens les diagnostiques suivants :
Allergie à la pénicilline, Bactrim et Morphine

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Syndrome douloureux chronique sur possible trouble du spectre de
l’hypermobilité
Polyarthrose invalidante avec
- gonarthrose fémoro-tibiale interne Ahlbäck II à gauche, st. p. PTG D
[statut post prothèse totale du genou droit]
- troubles dégénératifs du rachis lombaire avec discopathie
multiétagée et arthrose interfacettaire en poussée congestive de L3-
S1 avec lombalgies chroniques
- arthrose acromio-claviculaire de l’épaule D avec lésion du tendon
sus-épineux
Cholangite sclérosante et cirrhose hépatique avec progression
(multiples sténoses sub-occlusives des voies biliaires) avec abcès
hépatique des segments II et III nécessitant de lobectomie gauche
en mai 2023
Stéatose hépatique non alcoolique
Hypertension artérielle traitée
Obésité sévère avec BMI 35.2 kg/m2 avec intervention selon
Scopinaro 1983 et de réversion en 1999
Trouble dépressif récurrent.
Par rapport à 2021 la situation clinique de la patiente s’est
ultérieurement dégradée avec augmentation des douleurs et
troubles de la mobilisation dans sa vie quotidienne en lien avec une
péjoration de son arthrose du genou gauche et au niveau
lombaire. Malheureusement la patiente a présenté de multiples
poussées de cholangite nécessitant une lobectomie gauche du fois
en raison de deux abcès en mai 2023.
En raison de l’évolution susmentionnée, la patiente a plus de
difficultés pour réaliser certaines activités de la vie quotidienne
comme se vêtir et dévêtir (le mari doit l’aider pour s’habiller le bas
du corps le matin et le soir), pour faire sa toilette (aidée par son mari
qui lui lave le dos et les membres inférieurs avec des soins de son
abdomen en raison de la cicatrice récente et présence d’un drain
transcutané pendant environ 4 semaines, se déplacer à l’extérieur
sur des petits trajets (maximum 200m). Monter et descendre les
escaliers ne lui est plus possible en raison du déconditionnement
musculaire mais surtout des douleurs et lâchage du genou gauche.
Déjà avant sa dernière opération elle avait dû faire installer une
chaise électrique dans son appartement. Les problèmes de santé
sont aussi à l’origine d’une difficulté croissante et perte d’autonomie
nécessitant d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie quotidienne comme faire le ménage, les courses, se rendre
aux rendez-vous etc. mais aussi d’un isolement social avec
incapacité à maintenir de relations sociales. »
k) Par avis SMR du 27 juillet 2023, le Dr R.________ a estimé
que le rapport du Dr V.________ indiquait une aggravation de l’état de
santé de l’assurée avec une augmentation des douleurs ostéoarticulaires
entraînant des difficultés pour réaliser les actes « se vêtir/dévêtir », « faire
sa toilette » et « se déplacer ». Or il était déjà retenu un besoin d’aide
important et régulier pour ces actes et il n’était pas apporté de limitations

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fonctionnelles pouvant justifier un besoin d’aide important et régulier pour
les autres actes, ni la nécessité d’un accompagnement.
l) Par décision du 31 juillet 2023, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la demande de révision de l’allocation pour impotent,
confirmant ainsi son projet de décision du 7 décembre 2022. Dans une
prise de position du même jour, faisant partie intégrante de la décision,
l’OAI a pris position sur les objections de l’assurée.
H. a) Par acte du 7 août 2023, A.________ a formé recours contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation. Elle a fait valoir que
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie était réalisé
dans son cas et qu’elle avait ainsi droit à une allocation pour impotent de
degré moyen. En annexe, elle a produit le rapport du 13 juillet 2023 du Dr
V.________, déjà au dossier.
b) Le 25 août 2023, la recourante, désormais représentée par
Me Jean-Michel Duc, a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire.
Le 4 octobre 2023, elle a complété sa demande d’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 6 octobre 2023, la juge instructrice alors en
charge du dossier a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans la mesure d’une exonération des avances de frais et de
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Duc.
c) Par réponse du 7 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours, en exposant que les pièces médicales reçues n’apportaient pas
d’éléments permettant de conclure à une péjoration de l’état de santé de
la recourante. Il ne ressortait pas des documents remis, notamment du
rapport du 13 juillet 2023 du Dr V.________, que des limitations
fonctionnelles pouvaient justifier un besoin d’aide important et régulier
pour les actes « se lever/s’asseoir/se coucher », « manger » et « aller aux

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toilettes » ou la nécessité d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie.
d) Par mémoire de réplique du 23 novembre 2023, la
recourante, sous la plume de son conseil, a précisé ses conclusions et a
indiqué qu’elle demandait l’annulation de la décision du 31 juillet 2023 et
le renvoi de la cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur sa demande
d’allocation pour impotent du 31 août 2022, instruise effectivement cette
demande, puis rende une nouvelle décision. Selon elle, les nombreux
rapports produits dans le cadre de la contestation du projet de décision
plaidaient tous en faveur d’une aggravation significative de son état de
santé depuis sa chute en septembre 2021 et mettaient en exergue les
répercussions importantes des séquelles de cet accident sur son
quotidien, à savoir notamment qu’elle devait se déplacer en fauteuil
roulant, mettre en place un monte-escaliers avec siège dans son domicile
et solliciter l’aide d’autrui pour le ménage, les courses et les rendez-vous.
e) Par duplique du 18 décembre 2023, l’OAI a persisté dans
ses conclusions tendant au rejet du recours.
f) Le juge soussigné a repris l’instruction de la cause en février
2025.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 16 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur la question de savoir si l’office
intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur la demande de
révision de l’allocation pour impotent déposée le 31 août 2022 par la
recourante, au motif que la situation de celle-ci ne s’était pas notablement
modifiée depuis la dernière décision entrée en force, à savoir celle rendue
le 20 mai 2019.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) Toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
b) Lorsqu’un assuré dépose une demande de révision, il doit
établir de façon plausible que l’impotence ou l’étendue du besoin d’aide
ou de soins s’est aggravée de manière à modifier son droit aux prestations
(art. 87 al. 2 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration
d’écarter sans plus ample examen des demandes de révision dans
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments que

- 17 -
précédemment sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par
dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de révision,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une demande de révision, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir
d’examen du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis
d’impartir un délai à la personne assurée pour produire les pièces
pertinentes auxquelles il s’était référé dans sa demande (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5 et consid. 6).

- 18 -
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
b) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
À teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

- 19 -
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne assurée
ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par

- 20 -
l'atteinte à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
6. a) En l’espèce, l’office intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande de révision déposée le 31 août 2022 par la recourante,
qui avait sollicité la requalification de son allocation pour impotent de
degré faible – dont elle bénéficie depuis le 1er février 2010 – en allocation
pour impotent de degré moyen.
Il s’agit donc pour la Cour d’examiner si les rapports produits
par la recourante à l’occasion de cette demande de révision établissent de
manière plausible une modification de l’état de fait par rapport à la
situation qui prévalait lors de la dernière décision entrée en force, soit en
l’occurrence celle ayant présidé à la décision du 20 mai 2019.
b) Dans sa décision du 20 mai 2019, l’office intimé avait rejeté
sur le fond une première demande de révision de la recourante, estimant
que celle-ci ne présentait alors pas une impotence de degré moyen, mais
uniquement de degré faible. Il avait considéré, en substance, que la

- 21 -
recourante avait besoin d’une aide régulière et importante pour les trois
actes « se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ». Cependant, à défaut de nécessité d’une
surveillance personnelle permanente ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence de la recourante
demeurait de degré faible.
L’office intimé s’était, à l’époque, fondé sur l’avis médical du
SMR réalisé le 19 mars 2019, aux termes duquel il n’existait alors pas
d’éléments médicaux justifiant un accompagnement durable ou plus
largement une augmentation des besoins en aide humaine par rapport à
la situation prévalant en 2010. Aussi, selon le SMR, si l’enquête en
évaluation de l’impotence réalisée en septembre 2018, retenait le besoin
d’une aide pour réaliser les trois actes évoqués ci-avant, il n’était pour
autant pas fait état, dans les rapports médicaux établis par ses médecins
traitants (cf. rapports des Drs P.________ et Q.________ des 9 mars 2017 et
12 février 2018), de limitations fonctionnelles plus importantes que celles
retenues en 2010. En particulier, les atteintes au membre supérieur droit
signalées par le Dr P.________ en 2018 étaient identiques à celles qu’il
avait indiquées dans un précédent rapport du 22 mai 2010, le rapport de
2018 ne contenant aucun élément objectif allant dans le sens d’une
péjoration sur cet axe. Quant aux douleurs du rachis et à l’arthrose du
genou, elles ne suffisaient pas à justifier la nécessité d’une aide humaine
régulière pour se déplacer.
c) Dans le cadre de sa demande de révision initiée le 31 août
2022, la recourante a fait valoir que sa situation s’était considérablement
aggravée depuis la dernière décision de mai 2019. Elle a, en particulier,
exposé avoir été victime d’une chute survenue en septembre 2021, qui
avait eu pour conséquence qu’elle rencontrait depuis lors des difficultés
encore plus importantes à réaliser les actes ordinaires de la vie
quotidienne, notamment en ce qui concernait ses déplacements.
En vue d’appuyer sa demande, la recourante a produit divers
rapports émanant des médecins qui l’avait suivie ensuite de son accident

- 22 -
de septembre 2021. Dans son rapport du 4 février 2022, le Prof. T.________
a ainsi fait état de lombalgies ayant « franchement augmenté » à la suite
de la chute survenue, de même que des gonalgies bilatérales. Pour sa
part, le Prof. J.________ a indiqué que la chute en question, lors de laquelle
la recourante s’était réceptionnée directement sur son genou droit – lequel
était muni d’une prothèse totale depuis mars 2018 –, avait occasionné la
constitution d’un volumineux hématome et de vives douleurs mécaniques
à la marche. Selon ce praticien, l’accident avait par ailleurs fait
décompenser le genou gauche, avec « la survenue d’une gêne algique et
fonctionnelle sur ce genou prédominant en antérieur et en fémoro-tibiale
médial » (cf. rapport du 4 mai 2022). Il ressort d’un rapport du 23 août
2022 des Drs X.________ et N.________ que la recourante décrivait des
douleurs du bas du dos depuis une chute le 23 septembre 2021 avec,
principalement, une douleur para-lombaire gauche avec irradiation dans la
cuisse gauche et parfois jusqu’au pied gauche de type picotement à
l’extérieur de la cuisse. Dans un rapport subséquent, daté du 26 août
2022, le Prof. J.________ a relevé que la recourante restait toujours « très
gênée par son genou droit avec des épisodes de gonflement à répétition
et de pseudo-blocage ». Il a en outre mentionné que les « douleurs
[étaient] toujours très intenses », ce qui limitait grandement la recourante
dans ses activités quotidiennes, la montée et la descente d’escaliers lui
étant impossibles. Il a d’ailleurs indiqué que l’utilisation d’un monte-
escaliers était justifiée par une prothèse totale du genou douloureuse à
droite avec limitation fonctionnelle douloureuse (cf. réponses au
questionnaire du 30 novembre 2022). Dans un autre rapport du 31 octobre
2022, le Prof. J.________ a conclu que la recourante présentait possiblement
des douleurs au genou gauche, probablement sur la compensation des
douleurs dorsales et du genou droit, nécessitant la sursollicitation de son
genou gauche. Pour sa part, le Dr U.________ a fait état d’une péjoration
des gonalgies gauches de la recourante, dont la situation était telle qu’elle
se déplaçait désormais en fauteuil roulant (cf. rapport du 21 février 2023).
Le Dr V.________ a lui aussi fait état, dans son rapport du 13 juillet 2023,
d’une dégradation de la situation clinique de la recourante, chez laquelle il
avait constaté une péjoration de son arthrose du genou gauche et au
niveau lombaire. A cela s’ajoutaient encore, au-delà des aspects

- 23 -
locomoteurs, de multiples poussées de cholangite nécessitant une
lobectomie du foie en raison de deux abcès survenus en mai 2023. Selon
le médecin, ces évolutions avaient pour effet que la recourante rencontrait
plus de difficultés pour réaliser certaines activités de la vie quotidienne,
comme celles de se vêtir, de se dévêtir et de faire sa toilette, la montée et
la descente d’escaliers ne lui étant notamment plus possibles en raison du
déconditionnement musculaire, mais surtout des douleurs et du lâchage
du genou gauche.
d) Cela étant, il apparaît que, contrairement à ce qui a été
retenu par l’office intimé, les éléments rapportés par les médecins de la
recourante sont bien de nature rendre à tout le moins plausible une
aggravation de son état de santé à la suite de l’accident survenu en
septembre 2021.
On observera en particulier que, s’il avait certes déjà été fait
état, dans le cadre de la précédente décision du 20 mai 2019, de
limitations fonctionnelles liées aux lombalgies et gonalgies présentées par
la recourante, lesquelles étaient restées stables depuis 2010 au regard
des éléments médicaux au dossier, les nombreux rapports médicaux
produits à l’occasion de cette nouvelle demande convergent désormais
tous vers une intensification de ces atteintes, ceci d’une manière propre à
remettre en cause le constat selon lequel un accompagnement durable
n’était pas nécessaire pour les actes ordinaires que la recourante n’était
pas en mesure d’accomplir seule (« se vêtir/se dévêtir », « faire sa
toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »). On notera ici
qu’en novembre 2020, le Dr F.________ mentionnait déjà des troubles de la
marche et de l’équilibre d’origine multifactorielle.
Dans ce contexte, l’office intimé ne pouvait pas qualifier la
situation d’inchangée sans procéder à un minimum d’investigations sur le
fond, ce dont il s’est abstenu. À ce stade, il n’appartient toutefois pas à la
Cour d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction, mais
uniquement à l’intimé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
révision déposée le 31 août 2022. En conséquence, il se justifie de

- 24 -
renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il entre en matière sur cette nouvelle
demande de révision puis, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
qu’il mette en œuvre les mesures d’instruction idoines en vue d’éprouver
les atteintes à la santé alléguées et leur répercussion en termes
d’impotence.
7. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
attaquée annulée et la cause renvoyée à l’office intimé afin qu’il entre en
matière sur la demande de révision du 31 août 2022, puis rende une
nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un
mandataire professionnel, a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Vérifiée
d’office, la liste des opérations déposée par Me Duc le 11 mars 2025 peut
être admise. Il convient dès lors de fixer l’indemnité de dépens à 1'311 fr.
50, débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre entièrement à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,

- 25 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 31 juillet 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il entre en matière sur la
demande de révision déposée le 31 août 2022 par A.________.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ une indemnité de 1'311 fr. 50 (mille trois
cent onze francs et cinquante centimes) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :