vd_gerichte · PE19.023920 · 2020-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.023920-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 310 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 décembre 2019 par
C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17
décembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause n° PE19.023920-EBJ, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 15 avril 2019, C.________ a déposé plainte pénale contre sa
voisine I.________ pour voies de fait et menaces, lui reprochant de l'avoir,
le même jour, à Pully, dans la buanderie de leur immeuble, menacée, en
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lui déclarant "La prochaine fois, je vous fous en bas les escaliers", puis de
l'avoir frappée au visage avec sa main ouverte.
B. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
La procureure a constaté qu'I.________ avait formellement
contesté les accusations portées à son encontre et que le contraire n'avait
pas pu être établi, faute de témoin des faits notamment. En effet,
contactée par la police, la concierge de l'immeuble avait indiqué ne pas
avoir assisté à l'altercation en question, contrairement à ce qu'alléguait la
partie plaignante. En définitive, les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et aucune mesure d'instruction ne
paraissait à même d'éclairer utilement le déroulement des faits, de sorte
que la prévenue devait être mise au bénéfice de ses déclarations.
C. Par acte du 30 décembre 2019, C.________, par son conseil, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation,
ordre étant donné au Ministère public d'ouvrir une instruction et de
procéder à tous les actes d'enquête propres à établir la matérialité des
faits objets de la plainte, notamment, mais non exclusivement, à l'audition
de la fille de la plaignante et de la concierge de l'immeuble où sont
domiciliées les parties.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des

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recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid.
3.3.1), le recours de C.________ est recevable.
2.
2.1 La recourante conteste qu'aucun acte d'enquête ne serait à
même d'éclairer le déroulement des faits. Elle soutient que la concierge de
l'immeuble aurait été présente au moment des faits, que la fille de la
recourante, qui l'a accompagnée au poste de police, pourrait apporter un
éclairage sur son état le jour des faits et permettre d'évaluer la crédibilité
de sa version, celle-ci ayant en outre eu une discussion avec la concierge
le jour des faits, que la psychologue consultée au centre LAVI en raison
des événements litigieux pourrait également apporter des précisions,
qu'une confrontation entre les parties permettrait de lever les doutes et
qu'une enquête de voisinage permettrait de déterminer la vision que les
habitants de l'immeuble pourrait avoir de la prévenue. Elle a en outre
souligné que les actes décrits seraient graves, dès lors qu'âgée de 79 ans,
elle aurait perdu l'équilibre et heurté le mur, ajoutant que l'exécution de la
menace d'être poussée dans les escaliers pourrait lui causer des séquelles
irréversibles, voire lui être fatale. La gravité concrète des faits devrait ainsi
conduire à apprécier avec plus de retenue la possibilité de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et

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302 CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou
après une procédure préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid.
3.1; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1). Selon cette
disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne
soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain
que l'état de fait ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid.
2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que
dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il
est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2). Avant de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière, le Ministère public n'a pas à en informer les parties et il n'a pas à
leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera
assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours
(TF 6B_4/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1 et les références citées).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro duriore" impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 p. 243 et les arrêts cités; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid.
3.1.2; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). Cela vaut en
particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement " entre quatre
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut

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toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations
moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019
consid. 3.1.2; TF 6B_874/2017 précité consid. 5.1). En outre, face à des
versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier
l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun
résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF 6B_1239/2018
du 11 mars 2019 consid. 3.1.2; TF 6B_806/2015 du 1er février 2016 consid.
2.3; TF 6B_1151/2014 du 16 décembre 2015 consid. 3.1).
2.3 En l'espèce, c'est en vain que la recourante sollicite des
mesures d'instruction complémentaires.
En effet, l'audition formelle de la concierge serait inutile
puisque, lorsque cette dernière a été contactée par la police, elle a déclaré
qu'elle n'était pas présente au moment des faits litigieux. Certes, elle
pourrait apporter des éléments sur le contexte. Celui-ci est toutefois connu
puisque, contacté par la police, l'ancien concierge a indiqué avoir quitté le
poste de conciergerie dans l'immeuble en question en raison du
comportement de la plaignante, qui serait très désagréable avec ses
voisins (cf. P. 5, p. 3), ce qui n'est d'ailleurs pas contesté. Il serait en outre
disproportionné de mettre en œuvre une enquête de voisinage pour des
faits aussi bénins. Le témoignage de la fille de la recourante quant à l'état
de sa mère et quant à sa discussion avec la concierge et aux propos
contraires de cette dernière serait sujet à caution, respectivement pas
déterminant, au vu du lien parental. Enfin, la psychologue LAVI consultée
ne pourra pas témoigner, vu l'obligation imposée par l'art. 11 al. 1 de la loi
fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5) – qui prévoit
que les personnes qui travaillent pour un centre de consultation doivent
garder le secret sur leurs constatations à l’égard des autorités et des
particuliers –, l'exception de l'art. 173 al. 1 CPP n'étant pas réalisée en
l'espèce.

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Au vu de ce qui précède, aucune mesure d'instruction ne
permettrait d'apporter des éclaircissements quant aux faits litigieux. On se
trouve donc en présence de versions des faits qui sont irrémédiablement
contradictoires et que l'ouverture d'une instruction ne serait pas à même
de trancher. Dans ce cas, on peut renoncer à une mise en accusation.
C'est donc à bon droit que la procureure a rendu une ordonnance de non-
entrée en matière.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 17 décembre 2019 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de C.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sébastien Thüler, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Mme I.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :