vd_gerichte · KC17.053709 · 2018-09-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.053709-180625
190
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2018
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 82 al. 1 LP ; 396 al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par D.________, à Le
Vaud, contre le prononcé rendu le 24 janvier 2018, à la suite de l’audience
du 19 janvier 2018, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause
opposant la recourante à C.G.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 27 septembre 2017, à la réquisition de D.________, l'Office
des poursuites du district de Nyon a notifié à C.G.________, dans la
poursuite n° [...], un commandement de payer le montant de 36'800 fr.
70, avec intérêt à 5 % l'an dès le 12 décembre 2015, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l'obligation : « Contrat d'entreprise
portant sur des travaux réalisés entre le 4 mars 2014 et le 11 décembre
2015 sur la parcelle sise [...] – facture n° 15'069 du 31 décembre 2016.
Poursuite conjointe et solidaire avec B.G.________ [...] ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 5 décembre 2017, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence du montant de 36'800 fr. 70 plus intérêt à 5 %
l’an dès le 22 avril 2017. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- un extrait internet du Registre du commerce du Canton de
Vaud relatif à la société D.________ ;
- un extrait du Registre foncier du 15 septembre 2017
attestant que la poursuivie et son époux B.G.________ sont, depuis le 28
mai 2014, copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° [...]
de la commune d’ [...] ;
- un extrait du Registre du commerce du Canton de Berne
relatif à la société S.________, dont Q.________ est l’associé gérant avec
signature individuelle.
- une copie d’un contrat intitulé « mandat simple » conclu le 22
mai 2014 entre la poursuivie et son époux – en qualité de mandants –,

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d’une part, et S.________ – en qualité de mandataire –, d’autre part, portant
sur « la construction d’une maison EFH neuve sise à [...] », soit en
particulier sur « la coordination, la planification et la direction des travaux
de terrassement, des canalisations et raccordements aux réseaux ainsi
que des aménagements extérieurs, compléments de travaux et
démolition », le poste « direction des travaux » comportant le « contrôle
des factures selon contrat de l’entrepreneur » ;
- une copie de deux « confirmation[s] de l’ordre d’exécution »
signées le 22 mai 2014 par le chef d’entreprise, par les époux C.G.________
et par Q.________, adressées à D.________ et concernant des travaux de
« terrassement – conduits – canalisations » et de démolition, le montant
des commandes s’élevant respectivement à 30'250 fr. et 14'553 fr., plus
TVA au taux de 8 %, « selon offre du 4 mars 2014 » ;
- une copie de deux autres « confirmation[s] de l’ordre
d’exécution » adressées également à D.________, datées du 22 mai 2014
mais non signées, portant sur des travaux d’aménagements extérieurs et
sur des « compléments de travaux », le montant des commandes
s’élevant respectivement à 21'081 fr. et 9'347 fr. 50, plus TVA au taux de
8 %, « selon offre du 4 mars 2014 »,
- une copie de trois factures de 15'399 fr. 50, 31'363 fr. 20 et
9'691 fr. 50, TVA incluse, adressées les 15 septembre 2014 et 8 mai 2015
par la poursuivante à B.G.________ et C.G.________, portant respectivement
sur des travaux de démolition, de « terrassement et canalisation », ainsi
que sur un « complément de travaux » effectués sur la parcelle n° [...]
[...] ;
- trois extraits du compte bancaire [...] de la poursuivante,
attestant de trois versements de B.G.________ et C.G.________, à savoir
31'363 fr. 20 le 17 octobre 2014, 15'399 fr. 50 le 3 novembre 2014 et
9'691 fr. 50 le 30 septembre 2015 ;

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- une copie d’un rapport de chantier concernant la période
allant du 7 au 11 décembre 2015 établi à l’en-tête de la poursuivante ;
- une copie d’une facture n° 15'069 portant sur un montant de
36'800 fr. 70, TVA incluse, concernant des travaux d’aménagements
extérieurs, datée du 31 décembre 2016, expédiée le 21 mars 2017 par la
poursuivante à l’adresse de l’architecte Q.________ et signée par ce dernier
le 11 juillet 2017 ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 29 mars
2017 par le conseil de la poursuivie à la poursuivante contestant le
montant de la facture n° 15'069 au motif notamment qu’il n’existait
aucune relation contractuelle entre les parties, la poursuivie ayant pour
seul mandant la société S.________ ;
- une copie d’un commandement de payer notifié le 27
septembre 2017 à la réquisition de la poursuivante à B.G.________ dans la
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de Nyon, réclamant
le paiement de la somme de 36'800 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 12
décembre 2015, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Contrat d'entreprise portant sur des travaux réalisés
entre le 4 mars 2014 et le 11 décembre 2015 sur la parcelle sise [...] –
facture n° 15'069 du 31 décembre 2016. Poursuite conjointe et solidaire
avec C.G.________ [...] » et frappé d’opposition totale.
b) Par courrier recommandé du 14 décembre 2017, la Juge de
paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a
notifié la requête de mainlevée à la poursuivie et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 19 janvier 2018.
Par réponse du 15 janvier 2018, la poursuivie a conclu au rejet
de la requête et à ce que la poursuivante soit condamnée à tous les frais
et dépens. Elle contestait le pouvoir de représentation de l’architecte aux
motifs qu’aucun ordre d’exécution n’avait été signé en lien avec la facture
contestée, que la poursuivante n’avait pas exécuté les travaux objet de

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cette facture, que l’architecte avait rompu son mandat en juin 2015 déjà,
soit avant la réalisation des travaux d’aménagement extérieur, et que la
validation de la facture par l’architecte en date du 11 juillet 2017 était un
abus de droit dans la mesure où ce dernier ne s’était plus présenté sur le
chantier à partir de juin 2015. A l’appui de son écriture, la poursuivie a
produit les pièces suivantes :
- une copie d’un contrat de construction conclu et signé le 22
mai 2014 notamment par Q.________, pour le compte d’ [...], et par
B.G.________ et C.G.________ ;
- une copie des trois « confirmations de l’ordre d’exécution »
du 22 mai 2014 relatives aux travaux de démolition et de « terrassement –
conduits – canalisation », ainsi qu’aux « compléments de travaux », déjà
produites par la poursuivante. Les deux premières comportent en plus la
mention manuscrite « bon pour accord » et les dates respectives des 22
août et 8 octobre 2014, alors que sur la dernière figurent les mentions
manuscrites « travaux effectués le 4 septembre 2015 » et « bon pour
accord [...], le 18 septembre 2015 », suivies de la signature de
B.G.________, puis, sur la dernière ligne du document, de la signature du
chef d’entreprise et de Q.________ ;
- une copie d’un avis de « réception de la construction » du 24
juin 2015 signé par les époux C.G.________, d’une part, et par un
représentant d’ [...], d’autre part ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 16 novembre
2016 par le conseil de la poursuivie à la société S.________, la mettant en
demeure de finaliser les travaux relatifs aux places de parking extérieures
dans un délai échéant le 15 décembre 2016, faute de quoi une action
serait introduite pour le montant total de ces travaux devisés par une
société tierce à 22'491 francs ;
- une copie de la facture n° 15'069 de 36'800 fr. 70, TVA
incluse, datée du 31 décembre 2016, déjà produite par la poursuivante ;

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- une copie du courrier adressé le 29 mars 2017 par le conseil
de la poursuivie à la poursuivante, déjà produit par cette dernière ;
- une copie d’un devis établi le 3 avril 2017 par [...] relatif à la
« création [de] place[s] de parking pour voitures » au chemin [...], faisant
état d’un montant de 15'913 fr. 05, signé pour accord par B.G.________ le
28 avril 2017 et suivi de la mention manuscrite « - planification des
travaux à prévoir entre la semaine du 22 mai et du 3 juin 2017(…) - la
facture finale sera établie suite à l’approbation des métrées (…) » ;
- une copie d’une lettre adressée le 2 mai 2017 par le conseil
de la poursuivie à la poursuivante contestant devoir un quelconque
montant à cette dernière au motif notamment que la facture du 31
décembre 2016 n’avait pas fait l’objet d’un ordre d’exécution signé par les
époux C.G.________ et leur architecte.
3. Par prononcé non motivé du 24 janvier 2018, notifié aux
parties le 26 janvier 2018, la juge de paix, statuant à la suite de l'audience
qui s'est tenue contradictoirement le 19 janvier 2018, a rejeté la requête
de mainlevée (I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais de la partie poursuivante (II), a mis les frais à la charge
de la partie poursuivante (III) et a dit que la partie poursuivante verserait à
la partie poursuivie la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).
Les deux parties ont demandé la motivation de ce prononcé,
par lettres postées les 26 et 30 janvier 2018. Les motifs, envoyés le 13
avril 2018, leur ont été notifiés le 16 avril 2018. En résumé, la juge de paix
a considéré que l'existence de pouvoirs de représentation de l'architecte
en matière d'engagements financiers ne résultait pas des pièces du
dossier, que la facture litigieuse n'avait par ailleurs pas été signée par la
partie poursuivie elle-même et qu'ainsi la facture invoquée ne constituait
pas une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1).

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4. Par acte du 26 avril 2018, la poursuivante a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est
admise et l'opposition provisoirement levée à concurrence de 36'800 fr. 70
et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l'autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 4 juin 2018, la poursuivie a conclu au rejet du
recours, sous suite de frais et dépens.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al.
2 CPC, est également recevable.
II. La recourante soutient qu'en vertu du contrat passé avec
l'architecte Q.________, ce dernier avait notamment pour mission de valider
les factures des entrepreneurs, qu'en validant les factures, il attestait que
les montants étaient dus, que ce faisant, il agissait en qualité de
représentant des maîtres de l'ouvrage de manière à lier ces derniers, que
les parties avaient « justement choisi de faire valider les factures par
l'architecte mandaté par les intimés avant qu'elles ne soient adressées
aux maîtres de l'ouvrage pour paiement », que le contrat n'indiquait pas
que la décision de valider les factures ne pouvait être prise qu'avec l'aval
du maître de l'ouvrage, que ce contrat était toujours en vigueur le 11

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juillet 2017 et que dès lors, la facture signée par l'architecte devait être
considérée comme une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP.
a) aa) En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique
ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue
(ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III
627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Pour qu'un écrit public,
authentique ou privé, ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les

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conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 40 ad art. 82
LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la
mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que
si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon
précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la
reconnaissance se rapporte ; cette indication chiffrée doit permettre au
juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et
peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Une facture signée (unterzeichnete Rechnung) sans réserve ni
conditions par le débiteur remplit les conditions de l'art. 82 al. 1 LP (TF
5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2 ; CPF 22 juillet 2013/302 ;
Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 38 ad art.
82 LP ; Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 32 ; Staehelin, in Basler Kommentar,
SchKG I, 2e éd., 2010, n. 23 ad art. 82 SchKG [LP]). Il importe peu que la
mention « pour accord » ne figure pas à côté de la signature du poursuivi
(TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.2 ; CPF 22 juillet 2013/302
; Veuillet, op. cit., n. 38 ad art. 82 LP).
bb) Lorsque la reconnaissance de dette est signée par un
représentant du débiteur, la mainlevée provisoire dans la poursuite
introduite contre le représenté ne peut être prononcée que sur le vu d'une
pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 132 III 140 consid. 4.1 ;
ATF 112 III 88 consid. 2c ; TF 5D_1712015 du 29 mai 2015 consid. 3.2) ; de
même, quand l'obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire
dans la poursuite contre celle-ci ne peut être prononcée que si les
pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC)
qui a signé sont documentés par pièces (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF
130 III 87 consid. 3.1 ; TF 5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2). La
jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la
mainlevée en l'absence d'une procuration écrite lorsque les pouvoirs du
représentant ou de l'organe ne sont pas contestés, ou s'ils peuvent se
déduire d'actes concluants du représenté ou de la société au cours de la

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procédure sommaire de mainlevée, comportement dont il résulte
clairement que le représentant ou l'organe a signé en vertu de pouvoirs
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 112 III 88
consid. 2c ; TF 5D_17/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2). Un précédent
engagement honoré par le représenté ne permet toutefois pas à lui seul
de déduire que le représentant dispose d'un pouvoir de représentation
pour un engagement ultérieur (Veuillet, op. cit., n. 18 ad art. 82 LP et la
réf. citée).
cc) Le contrat par lequel l'architecte s'engage à diriger,
surveiller et coordonner pour le maître les prestations des entrepreneurs
et des fournisseurs commis à l'exécution de l'ouvrage obéit aux règles du
mandat (Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., n. 4689, p. 675
et les réf. citées). En vertu de l'art. 396 al. 2 CO, le mandat comprend en
particulier le pouvoir de faire les actes juridiques nécessités par son
exécution. Pour lier le maître de l'ouvrage, la reconnaissance des factures
d'entrepreneurs par l'architecte doit toutefois résulter d'un pouvoir de
représentation exprès. Même si l'architecte est chargé de la direction des
travaux, l'entrepreneur ne peut pas déduire de l'art. 396 al. 2 CO que
l'architecte a le pouvoir de reconnaître les factures vérifiées par lui (ATF
118 II 313 consid. 2, rés. in JdT 1993 I 567). Il peut en revanche prouver
que le contrat d'architecte signé par le maître de l'ouvrage autorise
l'architecte à reconnaître les factures des entrepreneurs. En particulier, si
le maître et l'architecte ont prévu l'application de la norme SIA 118 et
n'ont pas exclu la disposition prévoyant expressément que l'architecte
peut reconnaître les factures au nom et pour le compte du maître (art. 33
al. 2 et 34 al. 1 norme SIA 118 édition 2013), la seule production du
contrat devrait suffire (Veuillet, op. cit., n. 19 ad art. 82 LP).
b) En l'espèce, la recourante se prévaut, comme titre à la
mainlevée provisoire, d'une facture de 36'800 fr. 70 datée du 31
décembre 2016 qui a été signée le 11 juillet 2017 par Q.________, associé
gérant avec signature individuelle de la société S.________.

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Il ressort par ailleurs du dossier que, le 22 mai 2014, l'intimée
et son époux – en qualité de mandants – et S.________ – en qualité de
mandataire – ont signé un contrat intitulé « mandat simple ». Ce contrat
confie au mandataire la planification, la coordination et la direction des
travaux de terrassement, des canalisations et raccordements au réseau
ainsi que des aménagements extérieurs d'une maison EFH neuve à [...]. Il
s'agit donc bien d'un contrat de mandat.
Le poste « direction des travaux » inclut notamment la tâche
de « contrôle des factures selon contrat de l'entrepreneur ». Il découle
toutefois de la jurisprudence citée plus haut que la compétence de
contrôler, respectivement de vérifier les factures des entrepreneurs
n'entraîne pas à elle seule le pouvoir de reconnaître, pour le compte du
maître de l'ouvrage, que les montants facturés sont dus. Aucune autre
clause du contrat n'autorise expressément l'architecte à reconnaître les
factures des entrepreneurs. Le contrat passé ne prévoit par ailleurs pas
l'application de la norme SIA 118. C'est donc à juste titre que le premier
juge a considéré que le contrat produit ne permettait pas d'admettre
l'existence d'un pouvoir de représentation exprès autorisant l'architecte à
reconnaître, pour le compte de l'intimée, des factures d'entrepreneurs.
Pour le reste, l'intimée a d'emblée contesté, par courriers de
son conseil des 29 mars et 2 mai 2017, la facture en question et, dans sa
réponse du 15 janvier 2018, l'existence d'un pouvoir de représentation de
l'architecte, si bien que l'existence d'un tel pouvoir ne peut en aucun cas
se déduire d'actes concluants de l'intimée.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci
doit en outre verser des dépens à l’intimée. Compte tenu de la fourchette
de 1'000 fr. à 5'000 fr. pour une valeur litigieuse de 36'800 fr. 70 (art. 2 et

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8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]) et du fait que le
conseil de l’intimée a déposé une écriture identique dans la procédure de
recours parallèle opposant la recourante à l’époux de sa cliente, le
montant des dépens à la charge de la recourante doit être réduit à 600 fr.
(art. 20 al. 2 TDC ; CPF 9 décembre 2016/376 et 377 ; CPF 7 juillet
2016/217 et 218), soit l’équivalent, pour les deux dossiers, d’environ
quatre heures de travail en tout.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante D.________.
IV. La recourante D.________ doit verser à l’intimée C.G.________ la
somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 13 -
- Me Cédric Aguet (pour D.________),
- Me Etienne Monnier (pour C.G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 36'800 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :