vd_gerichte · PE23.009599 · 2023-12-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
214
PE23.009599-DAC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 19 mars 2024
_____________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Greffier : M. Jaunin
*****
Partie à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur de
choix à Lausanne, appelant.
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La Présidente de la Cour d’appel pénale prend séance à huis
clos pour statuer sur l’appel formé par A.________ contre le jugement rendu
le 21 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 décembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que A.________ s’est rendu
coupable de violation simple des règles de la circulation (I), l’a condamné
à une amende de
600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (II) et a mis les frais de la cause, par 400 fr.,
à sa charge (III).
B. Par annonce du 22 décembre 2023, puis déclaration motivée
du
26 janvier 2024, A.________ a interjeté appel contre ce jugement,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son acquittement et à
l’allocation d’une indemnité de
4'146 fr. 50, respectivement de 2'500 fr., pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en première instance
et en appel, les frais étant laissés à la charge de l’Etat. A titre de mesure
d’instruction, il a requis l’audition de son épouse, Z.________, en qualité de
témoin, précisant que celle-ci résidait aux Etats Unis.
Par avis du 13 février 2024, la Présidente de la Cour de céans
a informé A.________ que l’appel serait d’office traité en procédure écrite,
en application de l’art. 406 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0).

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Par avis du 1er mars 2024, ensuite de la demande de
A.________, la Présidente de la Cour de céans lui a imparti un délai au 18
mars 2024 pour compléter la déclaration d’appel d’ores et déjà motivée
(art. 406 al. 3 CPP).
Par courrier du 18 mars 2024, A.________ a requis l’oralité des
débats, à tout le moins partiellement, et a réitéré sa demande tendant à
l’audition de Z.________ en qualité de témoin.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant [...], A.________ est né le [...] 1967 à [...] en [...]. Il
est marié et père de deux enfants âgés de 18 et 20 ans, encore à sa
charge. Il est actuellement au chômage et perçoit une indemnité
mensuelle de
7'500 francs. Son épouse réside aux Etats Unis où elle travaille en tant que
manager pour l’entreprise [...]. Son revenu se situe entre 200'000 et
220'000 dollars par année. Le couple est propriétaire d’un appartement,
dont la dette hypothécaire se monte à 960'000 francs. Les intérêts
hypothécaires trimestriels sont de 2'600 francs. Les primes d’assurance-
maladie pour toute la famille s’élèvent à 1'400 fr. par mois. A.________ est
en outre propriétaire en Italie. Il n’a pas de dettes.
1.2 L’extrait du système d’information relatif à l’admission à la
circulation (SIAC) concernant A.________ mentionne deux décisions
administratives :
- 08.01.2014 : retrait du permis de conduire, 3 mois, pour
fatigue et bref assoupissement (cas grave + accident) ;
- 18.07.2019 : retrait du permis de conduire, 3 mois, pour
vitesse (cas grave).
2. Le 11 novembre 2022, à 15h19, à [...], [...], A.________ a circulé
au volant du véhicule [...] à la vitesse de 73 km/h, marge de sécurité
déduite, alors que la vitesse maximale autorisée était limitée à 50 km/h.

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En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2 S'agissant d'un appel dirigé contre un jugement ne portant
que sur une contravention, la procédure écrite est applicable d’office (art.
406 al. 1 let. c CPP) et la cause ressort de la compétence d'un juge unique
de la Cour d’appel pénale
(art. 14 al. 3 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
1.3 Aux termes de l’article 398 al. 4 CPP, lorsque seules des
contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance,
l’appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est
juridiquement erroné ou que l’état de fait a été établi de manière
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle
allégation ou preuve ne peut être produite.
Le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité dans
l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire. En
revanche, la juridiction d'appel peut revoir librement le droit (TF
6B_426/2019 du 31 juillet 2019 consid. 1.1, SJ 2020 I 219 ; TF
6B_622/2018 du 14 août 2018 consid. 2.1 ; TF 6B_360/2017 du 9 octobre
2017 consid. 1.3 et les références citées). La notion d’arbitraire n’est pas
synonyme de discutable, ni même de critiquable. Une décision ne peut
être considérée comme arbitraire que si elle s’avère manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son

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résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 143
IV 241 consid. 2.3.1).
2. A titre de mesure d’instruction, l’appelant requiert l’audition de
son épouse, Z.________ afin que l’autorité d’appel puisse apprécier sa
crédibilité.
Ce moyen est appellatoire et hors du champ du pouvoir
d’examen du juge unique de la Cour d’appel pénale saisi d’un appel contre
un jugement portant sur une contravention. De plus, le procédé est
dilatoire, au vu de la résidence
outre-Atlantique du témoin, qui nécessiterait, vu les explications de
l’appelant, qu’on attende sa venue en Suisse. De plus, l’épouse a déjà été
entendue par le premier juge sur sa version des faits. Il sera pris acte du
fait qu’elle ne se souvient de pratiquement rien. Au surplus, pour les
motifs qui seront exposés ci-dessous, la crédibilité de ce témoin n’est pas
déterminante s’agissant d’un litige relevant de la loi sur la circulation
routière.
3. Invoquant le principe in dubio pro reo, l’appelant fait valoir que
le premier juge ne disposait pas d’éléments suffisants pour lui permettre
de se convaincre qu’il était le conducteur du véhicule au moment où
l’infraction a été constatée par le radar. A cet égard, il lui fait grief d’avoir
écarté arbitrairement le témoignage de son épouse, qui a indiqué avoir
conduit le véhicule en question durant une vingtaine de minutes. Selon lui,
on ne saurait dès lors exclure que celle-ci soit l’auteure de l’infraction.
3.1 Aux termes de l’art. 90 al. 1 LCR (loi fédérale sur la circulation
routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), celui qui viole les règles de la
circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions d’exécution
émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. Selon l’art. 27 al. 1 LCR,
1ère phrase, chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi
qu’aux ordres de la police.

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Selon l’art. 96 OCR (ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), Celui qui aura violé une
prescription de la présente ordonnance sera puni de l’amende si aucune
autre disposition pénale n’est applicable. Aux termes de l’art. 41 al.1 let. a
OCR, la vitesse maximale générale des véhicules peut atteindre, lorsque
les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables,
50 km/h dans les localités.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101),
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que
son corollaire, le principe « in dubio pro
reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des
preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue

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ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 1.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad
art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées). L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu
pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers
éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un
ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution
retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
3.3 Selon la jurisprudence, le conducteur d’un véhicule automobile
ne saurait se voir condamner à une infraction à la LCR que s’il est établi à
satisfaction de droit qu’il est bien l’auteur de cette infraction. Autrement

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dit, le juge ne peut prononcer une telle condamnation que s’il a acquis la
conviction que c’est bien l’intéressé qui a enfreint les règles de la
circulation. Lorsqu’une infraction a été dûment constatée, sans cependant
que son auteur puisse être identifié, l’autorité ne saurait se borner à
présumer que le véhicule était piloté par son détenteur, en faisant porter
le fardeau de la preuve à ce dernier (ATF 106 IV 142 consid. 3 ; ATF 105 Ib
114 consid. 1a, en matière de retrait du permis de conduire ; TF
6B_1232/2020 du 14 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_451/2021 du 28 mai
2021 consid. 1.2 ; TF 6B_914/2015 du 30 juin 2016 consid. 1.2). Ainsi,
lorsque l’auteur d’une infraction constatée ne peut être identifié sur-le-
champ, le juge peut certes, dans un premier temps, partir de l’idée que le
détenteur du véhicule en question en était aussi le conducteur au moment
critique. Mais dès lors que cette version est contestée par l’intéressé, il lui
appartient d’établir sa culpabilité sur la base de l’ensemble des
circonstances, sans franchir les limites de l’arbitraire. S’il arrive à la
conclusion que le détenteur, malgré ses dénégations, est bien le
conducteur fautif, la condamnation est fondée (ATF 106 IV 142 consid. 3 ;
TF 6B_1232/2020 précité ; TF 6B_451/2021 précité ; TF 6B_914/2015
précité). Il ne suffit pas au détenteur d’invoquer le droit au silence ou le
droit de ne pas s’auto-incriminer pour échapper à une sanction lorsque sa
culpabilité n’est pas douteuse. Lorsque le prévenu fait des déclarations
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d’innocence pour
contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées
de ses déclarations (TF 6B_1232/2020 précité ; TF 6B_451/2021 précité ;
TF 6B_914/2015 précité).
Toujours selon la jurisprudence, la qualité de détenteur crée un
indice de culpabilité suffisant appelant des explications de la part de celui-
ci, la jurisprudence de la CourEDH admettant que l’on puisse tirer des
conclusions en défaveur de l’accusé à raison de son silence, parce qu’il
existe des éléments de preuve tels qu’ils appellent raisonnablement des
explications de sa part (TF 6B_1168/2020 du 11 octobre 2022 consid. 1.5.1
et les arrêts cités). Un simple silence peut ainsi suffire à amener le juge à
considérer que le détenteur était le conducteur, sauf si ce dernier fournit
un minimum d’explications plausibles, comme la preuve de sa présence à

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un autre endroit au moment des faits ou la démonstration que le véhicule
est à disposition d’un nombre indéterminé de personnes (Jeanneret, Les
dispositions pénales de la loi sur la circulation routière [LCR], Berne 2007,
p. 15, Définitions n. 41 ; CAPE 24 août 2023/410 consid. 3.2 ; CAPE 15
septembre 2021/418 consid. 3.2.2).
3.4 En l’espèce, il convient, avec le premier juge, de constater que
l’appelant s’est engagé auprès du garage [...] à répondre de toute
contravention durant le parcours d’essai. Il a présenté son permis de
conduire. Il ne conteste pas que l’excès de vitesse a eu lieu lors de la
course d’essai. Il expose toutefois qu’après avoir pris en charge le véhicule
au garage, il s’est rendu à son domicile pour y chercher son épouse,
Z.________, afin qu’elle teste également la voiture. Il l’aurait ensuite
ramenée à la maison avant de restituer ledit véhicule au garage. Selon lui,
celle-ci pourrait être l’auteure de l’excès de vitesse. Z.________ a été
entendue en qualité de témoin. Elle n’a cependant aucun souvenir précis
de l’incident. Elle ne se souvient plus si elle a accompagné l’appelant au
garage, si celui-ci est venu la chercher, s’il l’a ramenée après la course
d’essai ou s’ils ont rejoint ensemble le garage. Elle a uniquement indiqué
qu’elle avait circulé au volant du véhicule durant une vingtaine de
minutes, qu’elle n’avait pas vu de flash, qu’elle connaissait les routes et
qu’elle n’ignorait pas la présence d’un radar à l’endroit en question (cf. jgt,
p. 4). Le tribunal a considéré, à juste titre, que l’absence de souvenirs de
Z.________ était peu crédible et qu’elle avait pour but d’éviter tout risque
de versions contradictoires avec l’appelant, en soulignant qu’il était
étonnant qu’elle ne se souvienne pas d’un excès de vitesse alors qu’elle
affirmait connaître les lieux et la présence d’un radar fixe à cet endroit. Il a
conclu que l’appelant avait conduit seul le véhicule au moment de la
contravention (cf. jgt, p. 9).
En réalité, la crédibilité de l’épouse de l’appelant n’est pas
déterminante. On ne peut à cet égard que prendre acte du fait qu’elle n’a
aucun souvenir précis de la journée en question. En revanche, il faut
constater qu’au moment de la remise du véhicule, l’appelant a apposé sa
signature sur le document « Parcours d’essai avec un véhicule d’[...]» dans

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lequel il déclarait engager sa responsabilité en cas de contravention. En
s’engageant de la sorte, il se retrouvait ainsi dans la même position que le
détenteur, ce qui, vu la jurisprudence, crée un indice de culpabilité
suffisant, lequel justifie que des explications plausibles soient fournies. Or,
le fait de plaider que l’excès de vitesse aurait tout aussi bien pu être causé
par son épouse, au vu des souvenirs que tous les deux ont de cette
journée, n'est pas un élément disculpatoire mais une simple hypothèse
équivalant de fait à un silence qui doit amener à considérer que l'appelant
conduisait bien le véhicule au moment des faits litigieux. Admettre le
contraire permettrait à tout un chacun, qui se limiterait à évoquer des
possibles, de se soustraire à une sanction pour une contravention à la loi
sur la circulation routière.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour
violation simple des règles de la circulation doit être confirmée.
4. L’appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à
titre subsidiaire le montant de l’amende prononcée à son encontre. Vérifié
d’office, le montant de 600 fr. arrêté en première instance est adéquat,
dès lors qu’il tient compte de la situation personnelle et financière de
l’appelant. Il sera dès lors confirmé, de même que la peine privative de
liberté de substitution fixée à 6 jours.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 810 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Pour ce même motif, il n’y a pas lieu de lui allouer une
indemnité pour les dépenses occasionnées par ses droits de défense en
première instance et en appel.

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Par ces motifs,
la Présidente de la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 103, 106 CP ; 90 al. 1 LCR ; 96 OCR ; 398
al. 4 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. constate que A.________ s’est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière ;
II. condamne A.________ à une amende de 600 fr. (six cents
francs) et dit qu’en cas de non-paiement de l’amende de
manière fautive, la peine privative de liberté de substitution
sera de 6 (six) jours ;
III. met les frais de la cause, par 400 fr. (quatre cents francs),
à la charge de A.________. »
III. Les frais d'appel, par 810 fr., sont mis à la charge de
A.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
- M. le Préfet du district de Nyon,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :