vd_gerichte · ZD16.043377 · 2018-08-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 256/16 - 257/2018
ZD16.043377
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 août 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Bonard, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Monnard Séchaud, à
Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA, art. 28 al. 1 let. b et c LAI.
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956,
était employée depuis le 17 novembre 1975 comme gestionnaire de
sinistre à 100% au service de L.________.
En novembre 2012, un cancer du sein droit a été diagnostiqué
chez l’intéressée. Incapable de travailler dès le 2 janvier 2013, P.________ a
déposé, le 7 mai 2013, une demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée).
Après une reprise à mi-temps de son activité le 17 septembre 2013,
l’assurée a été licenciée au 30 novembre 2013.
Appelé à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée,
le Dr H.________, médecin au sein du Service médical régional (SMR), a
estimé dans un rapport du 1er avril 2014 que la capacité de travail exigible
dans son activité habituelle s’élevait à 100%. Son activité de gestionnaire
de sinistres étant une activité purement administrative, elle était
parfaitement adaptée aux suites de son cancer, considéré comme étant
en rémission.
Renseignant l’OAI en date du 20 juin 2014, la Dresse
T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu comme
diagnostics invalidants un trouble dépressif récurrent, épisode dépressif
léger à moyen avec syndrome somatique (F32.11) et un status post-
intervention pour cancer du sein. Cette spécialiste a également relevé les
éléments suivants :
« Le pronostic est pour l’instant réservé. L’état de la patiente est
marqué par la persistance de symptômes psychiques du registre
dépressif et anxieux, ainsi que des symptômes somatiques. Madame
P.________ est en incapacité de travail à 50% et elle a perdu sa place
de travail. Il sera utile et indiqué de mettre en place des mesures de
réinsertion professionnelle, en évaluant ses compétences et en lui
permettant de se réinsérer dans un poste adapté avec moins de
responsabilité et de confrontations au stress »

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La Dresse T.________ a estimé qu’une reprise progressive de
son activité professionnelle était possible à partir d’un taux d’activité de
30%, pour s’établir ensuite à 50%.
Dans un rapport médical du 31 juillet 2014, la Dresse
W.________, spécialiste en médecine interne, a retenu un carcinome du
sein droit opéré le 18 février 2013 comme diagnostic invalidant.
Concernant les diagnostics dénués d’effets sur la capacité de travail, cette
spécialiste a mentionné un état dépressif récurrent. La Dresse W.________
a également relevé une capacité de travail nulle entre le 3 décembre 2012
et le 16 septembre 2013. Dès cette date, dite capacité s’élevait à 50%.
Dans un rapport du SMR du 19 novembre 2014, le Dr
F.________ et le Dr M.________, médecins praticiens, ont conclu que
l’assurée était capable de travailler à 50%, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée. Ces deux médecins ont
notamment considéré ce qui suit :
« Les éléments médicaux à disposition sont actuellement suffisants
pour conclure. Dans un contexte d’état dépressif récurrent évoluant
depuis l’adolescence, notre assurée présente des manifestations de
burnout ayant justifié un premier arrêt de travail le 3 décembre
2012 prolongé pour des motifs cancérologiques à partir du 15
janvier 2013 jusqu’au 16 septembre 2013.
Cet arrêt de travail est médicalement justifié.
A partir du 17 septembre 2013, une reprise de l’activité
professionnelle antérieure au pourcentage de 50% est formulée par
les oncologues. Pour cette même période le psychiatre traitant se
prononce plutôt pour une reprise progressive à 30% jusqu’à un taux
maximum de 50% dans la mesure où l’activité professionnelle
respecte l’absence de facteurs de stress prononcé de responsabilité
importante et évite les facteurs de stress et de conflit.
L’évolution cancérologique est actuellement favorable, la patiente
peut être considérée en rémission, le pronostic cancérologique reste
favorable au vu de la petite taille de la tumeur initiale, l’absence de
localisation secondaire à distance et en l’absence d’envahissement
ganglionnaire.
Sur le plan psychiatrique, notre assurée présente depuis
l’adolescence des épisodes dépressifs récurrents, ayant présenté à
une seule reprise une décompensation psychiatrique avec état
dépressif sévère ayant justifié une hospitalisation. Cette pathologie

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n’a pas empêché jusqu’ici notre assurée d’exercer son activité
professionnelle habituelle de gestionnaire de dossier pendant une
trentaine d’années.
Actuellement nous ne retrouvons pas dans le descriptif du
psychiatre traitant de critères de gravité déterminant un syndrome
dépressif sévère.
Au vu de la symptomatologie décrite, nous sommes en présence
d’un épisode dépressif qualifié de léger à moyen compte tenu de la
présence de deux critères sur trois de la lettre B de la codification
CIM 10 et de trois à quatre critères de la lettre C de la codification
CIM 10 […].
Le burnout n’est pas considéré comme une pathologie incapacitante
de longue durée car elle s’avère rigoureusement réactionnelle à une
situation professionnelle. Ainsi, du point de vue de l’AI, l’incapacité
totale de travail est médicalement justifiée du 15 janvier 2013 au 17
septembre 2013, puis une reprise de l’activité professionnelle
antérieure ou d’une activité professionnelle habituelle est
médicalement possible au pourcentage de 50% depuis le 18
septembre 2013.
La date de début de la longue maladie est fixée au 15 janvier 2013.
Les limitations fonctionnelles sont représentées par :
sur le plan oncologique : contre-indication médicale à porter des
charges lourdes avec le membre supérieur droit au-delà de 5 à 10
kg répétitivement et d’éviter toute activité professionnelle
susceptible d’exposer l’assurée à des risques infectieux au niveau
du membre supérieur droit (plaie, piqûre etc),
sur le plan psychiatrique éviter les situations conflictuelles, éviter les
situations à haut niveau de responsabilité, éviter les situations à très
haut niveau de concentration »
En janvier 2015, l’assurée a entamé une mesure
professionnelle au sein d’Intégration pour tous (IPT). Dans ce cadre,
P.________ a débuté au mois d’avril 2015 un stage en entreprise comme
employée administrative, à un taux d’activité de 50%. Pour des raisons de
santé, de fatigue et du stress ressenti, l’intéressée a interrompu son stage
au 1er mai 2015.
Le 20 juillet 2015, La Dresse T.________ a établi un nouveau
rapport médical au sujet de l’assurée, confirmant les diagnostics
invalidants retenus le 20 juin 2014, ajoutant cependant une personnalité
dépendante (F60.7) au tableau clinique de l’assurée. Ce médecin a
également relevé une difficulté liée à l’emploi (burnout) (Z56) comme
diagnostic dénué d’effet sur la capacité de travail. Concernant l’évolution

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de l’état de santé de l’assurée, la Dresse T.________ s’est déterminée
comme suit :
« Depuis mon dernier rapport de juillet 2014, l’évolution psychique
de l’assurée est difficile. Madame P.________ continue le suivi
oncologique au [...], ayant des contrôles réguliers et un traitement
hormonal. Elle est toujours en arrêt maladie, selon certificats du [...],
à 50%.
Du point de vue somatique, Madame P.________ est confrontée à des
effets secondaires de la ménopause et de l’hormonothérapie
oncologique, elle présente des douleurs diffuses, des transpirations,
des coups de fatigue et dernièrement une acné significative. Elle
présente aussi un nodule thyroïdien, traité par Neo-Mercazole, et est
suivie en endocrinologie au [...].
Du point du vue psychique, Madame P.________ est déstabilisée,
désécurisée par la situation physique, professionnelle, voire
personnelle. Elle présente des appréhensions, des craintes d’une
aggravation ou d’une péjoration de sa santé, elle se sent angoissée,
elle manque de motivation, elle est ralentie psychiquement et
physiquement.
Du point de vue professionnel, Madame P.________ s’est inscrite au
chômage, à 50%, depuis le 1er septembre 2014. A partir de mai
2015 elle a bénéficié d’une mesure IPT à but d’évaluation. Elle vient
d’effectuer un stage en entreprise, prévu initialement sur 3
semaines, mais que Madame P.________ a interrompu
prématurément, après 2 semaines, en raison d’une aggravation de
ses symptômes physiques et psychiques. L’interruption de la mesure
a fortement soulagé Madame P.________.
L’évolution s’avère difficile et pour l’instant avec une persistance
des symptômes décrits.
6. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle
de gestionnaire de sinistres ? Depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité adaptée est nulle.
7. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité adaptée est plutôt nulle
actuellement.
8. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Madame P.________ présente des symptômes psychiques dépressifs
et anxieux, des appréhensions, un ralentissement psychique, une
perte de la motivation, des difficultés d’attention et de
concentration, ainsi que somatiques, notamment fatigue,
transpirations, douleurs diffuses, faiblesse physique, avec une
sensibilité au stress, aux responsabilités et des difficultés
d’adaptation à la nouveauté et aux changements. »

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La Dresse W.________, dans un rapport médical du 19 août
2015, a estimé que, sur le plan physique, l’activité habituelle était exigible
à hauteur de 50%, un tel taux d’activité étant cependant inenvisageable
sur le plan psychique. Elle a également relevé que l’assurée n’était plus en
état de participer à un plan de réinsertion professionnelle.
Devant la dégradation de l’état de santé de l’assurée, l’OAI a
soumis un nouveau questionnaire à la Dresse T.________. Le 16 janvier
2016, celle-ci a confirmé que la capacité de travail de l’assurée était
actuellement nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée. A titre de limitations fonctionnelles, elle a énuméré des
appréhensions, une fatigue, un manque d’énergie, un ralentissement
psychique, une sensibilité et un manque de résistance aux stimulations,
au stress et aux responsabilités.
Cette incapacité a également été retenue par la Dresse
S.________, spécialiste en médecine interne, dans un rapport du 7 février
2016. Comme diagnostics invalidants, le médecin a énuméré un cancer du
sein grade 1 traité par tumorectomie, radiothérapie et hormonothérapie,
un diabète de type II, une hyperthyroïdie sur goitre avec nodules
autonomes et une fragilité psychologique. Sur le plan purement
somatique, une reprise de l’activité professionnelle à 50% était
imaginable. Cependant, en ajoutant la fragilité psychologique sous-jacente
de l’assurée, l’activité professionnelle n’était plus possible. En tant que
limitations fonctionnelles, la Dresse S.________ a retenu l’impossibilité de
toute activité avec les bras au-dessus de la tête ainsi que le soulèvement
et le port de charges.
Dans un avis médical SMR du 29 février 2016, le Dr N.________,
spécialiste en néphrologie, a retenu que la description et les modalités de
prise en charge de l’état psychique de l’assurée actuellement rapportées
n’étaient pas de nature à modifier la position du SMR du 19 novembre
2014, compte tenu du fait que ces mêmes éléments d’ordre psychiatrique
avaient déjà été pris en compte.

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Dans un projet de décision du 10 mai 2016, l’OAI a alloué une
demi-rente d’invalidité à l’assurée dès le 1er décembre 2013, basée sur un
degré d’invalidité de 50%. Le 3 juin 2016, P.________ s’est opposée à ce
projet, relevant que celui-ci allait à l’encontre des différents avis médicaux
qui la déclaraient incapable de reprendre une activité professionnelle et
inapte à entamer une réadaptation.
Par décision du 2 septembre 2016, l’OAI a confirmé l’octroi
d’une demi-rente à l’intéressée dès le 1er décembre 2013, basée sur une
capacité de travail de 50% tant dans son activité habituelle que dans toute
autre activité adaptée à son état de santé.
B. a) Par acte de recours du 3 octobre 2016, P.________ a, par
l’intermédiaire de son mandataire Me Monnard Séchaud, déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle
a principalement conclu à la réforme de la décision attaquée en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée dès le 1er décembre 2013,
avec intérêt à 5% l’an dès le 1er décembre 2015. Subsidiairement, elle a
conclu au renvoi de la décision litigieuse devant l’OAI pour complément
d’instruction, dans le sens des considérants. P.________ a également requis
la mise en œuvre d’une expertise à confier à un médecin psychiatre.
Elle soutenait que, au vu des divergences entre les positions
des médecins consultés durant la procédure et celles du SMR, une
expertise devait être ordonnée afin de clarifier la situation, notamment sur
le plan psychiatrique et neuropsychologique. L’assurée a fait valoir qu’elle
ne disposait que d’une faible capacité de travail, non pas dans un marché
du travail dit équilibré, mais uniquement dans un environnement protégé.
Le revenu ainsi dégagé menait inévitablement à la reconnaissance d’une
rente entière d’invalidité. Elle a par ailleurs soutenu qu’en raison de son
âge, de son manque de formation et du fait qu’elle n’avait connu qu’un
seul employeur, sa capacité de travail ne faisait pas l’objet d’une offre
structurelle sur un marché du travail tel que l’économie le connaît
actuellement.

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b) Dans sa réponse du 17 novembre 2016, l’OAI a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision querellée. Il estimait que,
compte tenu de l’âge de l’assurée, de son expérience et du fait qu’elle
était capable de travailler à mi-temps, sa capacité de travail de 50%
pouvait être mise en valeur. Pour l’OAI, le calcul du revenu avec invalidité
était par ailleurs correct et aucun abattement n’était justifiable.
c) Par acte du 21 novembre 2016, le juge instructeur a informé
les parties de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Sa réalisation a
été confiée au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
C. a) Dans son expertise du 11 mai 2017, le Dr B.________ a
retenu un trouble dépressif récurrent (épisode actuel en rémission
partielle) (F33.5) et un trouble mixte de la personnalité (F61.0). L’expert a
mis en évidence les éléments suivants :
« En conclusion, Mme P.________ est une femme de 61 ans,
célibataire et sans enfant qui dit vivre seule, sa vie sentimentale
paraissant désertique.
D’après les informations à disposition, les antécédents ne sont pas
particulièrement traumatiques ou carencés. L’intéressée rapporte un
développement, une scolarité et une formation professionnelle sans
difficulté majeure. Elle est restée stable dans son emploi aux
sinistres autos d’une grande compagnie d’assurances pendant
trente-sept ans.
Sur le plan psychiatrique, Mme P.________ a été symptomatique dès
l’adolescence et a été depuis lors plus ou moins régulièrement suivie
par des spécialistes en psychiatrie et psychothérapie. Elle a été
brièvement hospitalisée en milieu psychiatrique en automne 2006.
Dans le contexte d’un cancer du sein qu’on sait aujourd’hui de bon
pronostic, de sa perte d’emploi et d’autres problèmes de santé
physique survenus par la suite, l’intéressée a présenté un épisode
dépressif léger à moyen qui est aujourd’hui en rémission partielle.
Le trouble passe par des hauts et des bas de faible amplitude,
sachant qu’il s’aggrave et va encore s’aggraver, au gré des
problèmes existentiels de l’intéressée. S’il y a eu une situation de
crise dans les suites du licenciement, rien n’indique qu’il y ait eu un
épisode dépressif sévère sur la durée.

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Pour l’expert, la problématique générale de l’intéressée est celle
d’une fragilité pathologique face aux facteurs de stress liée à ce que
signifie un trouble dépressif récurrent assorti d’un trouble de
personnalité. L’intéressée manque de capacités adaptatives.
Pour ce motif, le soussigné admet une incapacité de travail
psychiatrique globale de 30% dans l’activité de gestionnaire de
sinistres et dans tout emploi dans le premier marché du travail.
L’expert est quant à lui convaincu qu’il n’existe pas d’activité à bas
seuil de stress telle qu’elle permette d’augmenter la capacité de
travail de l’intéressée.
Ce 30% d’incapacité psychiatrique remonte vraisemblablement au
début janvier 2013, sachant que le dossier retient le 2 janvier 2013.
En dehors d’une courte exacerbation de quelques semaines après
l’annonce du licenciement, ce 30% est resté globalement constant
depuis lors. Il pourrait être fixé pour une longue durée.
D’un point de vue strictement psychiatrique, il est par contre
raisonnablement exigible de Mme P.________ qu’elle exerce une
activité professionnelle à 70% d’un 100%. Le soussigné ne prend
pas en compte ici la problématique somatique (pathologie
thyroïdienne, diabète, douleurs articulaires) ni des facteurs psycho-
sociaux d’une personne révoltée d’avoir été licenciée après des
années de bons et loyaux service dans l’entreprise qui l’employait et
ne se projette plus dans le premier marché de l’emploi.
L’expert n’a pas de mesures thérapeutiques à proposer dans ce cas.
Le traitement actuel est adéquat tant en qualité qu’en quantité.
Des mesures professionnelles n’ont guère de chance d’aboutir chez
une assurée qui ne se voit plus rejoindre le premier marché du
travail, même à temps partiel.
Le pronostic psychiatrique est réservé sachant que l’atteinte à la
santé physique paraît s’aggraver, avec entre autres choses la
péjoration d’une coxarthrose droite et le retentissement très négatif
qu’ont les troubles somatiques sur le psychisme de cette assurée. »
b) Par acte du 20 juin 2017, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il
a produit un avis médical SMR du 13 juin 2016 confirmant, en l’absence
d’argument médical, sa position initiale du 19 novembre 2014, qui n’avait
pas à être modifiée.
c) Dans ses déterminations du 4 juillet 2017, l’assurée a
contesté la position de l’OAI. Elle a notamment fait valoir que l’expert

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B.________ ne prenait pas en compte la problématique somatique. Partant,
l’incapacité de travail de 30% émanant de l’expertise, ajoutée à
l’incapacité de travail de 50% précédemment retenue par l’OAI, devait
conduire à un taux d’invalidité justifiant le droit à une rente entière
d’invalidité.
d) Dans ses déterminations supplémentaires du 15 juillet
2017, l’OAI a confirmé ses conclusions. Il a estimé que les différentes
incapacités de travail retenues sur les plans physique et psychique ne
pouvaient se cumuler de quelque manière que ce soit, se fondant à cet
égard sur la jurisprudence du Tribunal fédéral.
e) L’assurée s’est à nouveau déterminée le 1er septembre
2017, confirmant sa position développée le 4 juillet 2017. Pour l’assurée,
la jurisprudence citée par l’OAI à l’appui de sa détermination du 15 juillet
2017 différait sensiblement du cas d’espèce et ne pouvait être prise en
compte.
f) Par acte du 16 février 2018, l’assurée a produit un rapport
médical complémentaire du 3 janvier 2018 mettant en évidence une
aggravation de son état de santé. Elle a par ailleurs précisé qu’elle était
disposée à se soumettre à une appréciation globale de son incapacité de
travail, si dite appréciation devait s’avérer nécessaire.
E n d r o i t :
a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les

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trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente
de l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité justifiant la
quotité de cette prestation.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4).

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c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a un recours) a besoin de documents que les médecins,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
d) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2 ; TF 9C_236/2015 du 2
décembre 2015 consid. 4).
e) En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.

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3b/cc ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 et 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2).
4. a) Dans son expertise judiciaire du 11 mai 2017, le Dr
B.________ a conclu, sur le plan psychiatrique, à une incapacité de travail
de 30 % dans l’activité professionnelle antérieure ou toute autre activité
similaire.
b) La Cour de céans constate que l’expertise judiciaire répond
à tous les réquisits pour se voir conférer une pleine valeur probante. A cet
égard, on observe que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur un examen complet, prend
également en considération les plaintes exprimées par l'assurée et a été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et
enfin que les conclusions sont dûment motivées. L’expert a posé des
diagnostics en s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu et a examiné les différentes interactions des
diagnostics entre eux, ainsi que des diagnostics différentiels. Il a
clairement discuté et motivé les diagnostics et le taux d’incapacité de
travail retenus. Il ne se justifie dès lors pas de s’écarter de cette expertise
judiciaire (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa), aux conclusions de laquelle l’OAI
et le SMR se sont ralliés. La recourante n’a du reste pas non plus contesté
les conclusions de l’expertise ni sa valeur probante.
c) Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des
conclusions du Dr B.________. Une incapacité de travail, respectivement un
taux d’invalidité de 30% sur le plan psychiatrique sont dès lors retenus en
l’espèce.
5. a) La recourante soutient qu’à l’incapacité de travail sur le
plan psychiatrique de 30% devrait s’ajouter l’incapacité de travail globale
de 50% telle que retenue par l’OAI, justifiant ainsi l’octroi d’une rente
entière d’invalidité.

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b) Lorsque l’assuré souffre de plusieurs atteintes à la santé, le
degré d’incapacité de travail résultant des divers empêchements doit faire
l’objet d’une appréciation médicale globale. Il ne peut donc être établi en
partant d’une simple addition des degrés d’incapacité de travail résultant
des empêchement fonctionnels et des atteintes à la santé pris séparément
(TF 9C_295/2013, arrêt du 20 juin 2013, consid. 4.4 et références citées,
TF I 846/05, arrêt du 24 mai 2006, consid. 6 ; Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 337 n°1218).
c) En l’espèce, il n’y a pas lieu de procéder au cumul
mathématique du taux d’incapacité retenu par l’OAI et de celui dégagé
par le Dr B.________. En effet, dès la prise de position du SMR du 19
novembre 2014, la problématique psychiatrique de l’assurée a été prise
en compte afin de dégager un taux d’incapacité de travail global. La
pathologie psychiatrique de la recourante est en effet évoquée par tous
les médecins consultés, comme procédant du tableau clinique de
l’assurée, et ce depuis de nombreuses années.
Sur le plan somatique, tant le SMR que la Dresse S.________
(rapport du 7 février 2016) s’accordent sur les limitations fonctionnelles
telles qu’énoncées. Ces dernières, soit l’impossibilité d’une activité avec
les bras au-dessus de la tête ainsi que le soulèvement et le port de
charges, ne sauraient à elles seules justifier un taux d’incapacité de travail
de 50%. Il apparaît dès lors admissible qu’un taux d’incapacité de travail
de 30% sur le plan psychiatrique s’intègre pleinement dans l’incapacité
globale de travail fixée à 50% par l’intimé pour fonder la décision
attaquée. A cet égard, au vu des atteintes somatiques et de leurs
limitations, l’appréciation de l’intimé telle que dûment motivée en
procédure n’est pas critiquable.
6. a) La recourante fait également valoir qu’en raison de son âge,
de son manque de formation et du fait qu’elle n’avait connu qu’un seul
employeur au cours de sa carrière, elle ne disposerait pas d’une réelle
capacité de travail sur un marché du travail équilibré.

- 15 -
b) Certes, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art.
16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p.
293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art.
16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC
1991 p. 329 ; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les
difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer
dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de
l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la
recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in
VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel

- 16 -
consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (arrêts
9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2, 9C_437/2008 du 19 mai 2009
consid. 4 et I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références).
c) Sur le plan personnel et professionnel, la mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée apparaît
exigible. Il n’est pas contesté que les restrictions induites par les
limitations fonctionnelles de la recourante, son âge et son manque de
formation peuvent la limiter dans une certaine mesure dans ses
possibilités de retrouver un emploi. Cependant, au vu de l’expérience de
l’assurée dans un domaine qui lui reste accessible, on ne saurait
considérer que les facteurs susmentionnés rendent cette perspective
illusoire. Le marché du travail offre en l’occurrence un large éventail de
postes dans le domaine administratif, dont on doit convenir qu'un certain
nombre sont adaptés aux limitations de la recourante et à son taux
d’activité, accessibles au demeurant sans aucune formation particulière.
7. a) En définitive, le recours s’avère mal fondé et doit être rejeté
en conséquence, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).

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c) Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
d) La recourante est renvoyée à déposer le cas échéant une
nouvelle demande, au vu des nouvelles atteintes à la santé ou de la
péjoration de son état qu’elle a fait valoir au cours de la procédure et qui
sont postérieures à la date déterminante de la décision ayant fait l’objet
du présent recours.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 septembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de P.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Monnard Séchaud, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :