vd_gerichte · PE19.010173 · 2020-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
745
PE19.010173-GPE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 1er octobre 2020
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Composition : M. PERROT, président
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme de Corso
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Art. 319 ss et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 août 2020 par
A.E.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 5 août 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE19.010173-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 21 mai 2019, A.E.________ a déposé une plainte pénale
contre sa tante B.E.________, lui reprochant, le 16 mai 2019 vers 16h00,
dans l’immeuble où habite son arrière-grand-mère, à [...], alors qu’elle
était accompagnée de sa petite sœurC.E.________, de l’avoir traitée de
« merde » et de lui avoir dit à de nombreuses reprises « espèce de fille
mal élevée, tu n’as pas reçu d’éducation, c’est quand que vous arrêtez vos
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histoires, vous foutez la merde dans la famille ». Ensuite, dans l’ascenseur,
la prévenue l’aurait poussée à plusieurs reprises contre la paroi avec les
deux mains au niveau des épaules. Arrivées au deuxième étage,
B.E.________ aurait tenté d’empêcher la plaignante de sortir de l’ascenseur.
Une fois sorties, elle l’aurait saisie par le cou avec l’avant-bras en la
tenant de telle manière qu’elle l’étranglait. A.E.________ se serait débattue
et aurait pu se libérer et rejoindre l’appartement de son arrière-grand-
mère. Une fois dans l’appartement, alors que la plaignante parlait avec
son arrière-grand-mère, la prévenue l’aurait saisie à la gorge avec une
main et l’aurait repoussée de plusieurs mètres. La plaignante se serait
débattue. Peu après, la prévenue lui aurait donné un coup de poing dans
le ventre. Suite à la venue d’une voisine, [...],B.E.________ aurait quitté
l’appartement et aurait adressé un doigt d’honneur à A.E.________. Après
cela, J.________, la grand-mère de la plaignante et d’C.E.________, était allée
les chercher au domicile de leur arrière-grand-mère.
B. Par ordonnance du 5 août 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de la
procédure pénale dirigée contre B.E.________, pour voies de fait et injure
(I), a refusé d’octroyer à B.E.________ une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III). Cette
autorité a retenu que les déclarations des parties étaient contradictoires et
ne permettaient pas d’établir précisément les faits, le seul élément établi
étant les poussées réciproques entre les deux protagonistes. La
procureure a considéré qu’il s’agissait de voies de fait et a fait application
par analogie de l’art. 177 al. 3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0).
Dans la décision attaquée, la procureure a également rejeté
une demande tendant à l’audition d’C.E.________ au motif notamment que
cette audition devait être prise avec beaucoup de réserve compte tenu de
son lien avec la plaignante et du conflit familial profond en toile de fond.
Elle a considéré cette mesure d’instruction comme disproportionnée,
compte tenu du peu de gravité des infractions en cause (voies de fait et
injure). L’audition de J.________ a aussi été refusée, car celle-ci n’avait pas

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assisté à l’altercation, étant arrivée après les faits. La procureure a
également rejeté la demande de production d’un rapport médical par le
[...] sur le suivi thérapeutique en faveur de la plaignante, étant donné
qu’elle pouvait le produire elle-même.
C. a) Par acte du 17 août 2020 adressé à la Chambre de céans,
A.E.________, assistée d’un conseil juridique de choix, a formé recours
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour complément d’instruction, afin de
procéder à l’audition d’C.E.________ etJ.________, et de requérir la
production du rapport du suivi thérapeutique par Mme [...] du [...]. Elle a
demandé la mise en accusation d’B.E.________.
b) Le 14 septembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a conclu au rejet du recours en se
référant à la motivation de son ordonnance, et a précisé qu’il aurait dû
mentionner qu’aucun témoin n’avait assisté aux évènements. Il a ajouté
que les motifs pour lesquels la jeune C.E.________ n’avait pas été
auditionnée avaient été explicités à plusieurs reprises au cours de la
procédure.
Le 14 septembre 2020, B.E.________, assistée d’un
défenseur de choix, a déposé une détermination et a conclu au rejet du
recours, avec suite de frais et dépens.
En d roit :
1.
1.1. L’ordonnance de classement rendue par le Ministère public est
susceptible de recours (art. 322 al. 2 cum art. 319 ss CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) devant la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80

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LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2. Interjeté en temps utile par la plaignante, qui a un intérêt
juridique à l’annulation ou la modification de l’ordonnance entreprise (art.
382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1. La recourante étant mineure, la question de sa capacité à
recourir se pose.
2.2. En principe, une partie ne peut valablement accomplir des
actes de procédure pénale que si elle a l’exercice des droits civils et, si tel
n’est pas le cas, elle doit être représentée par son représentant légal (art.
106 al. 1 et 2 CPP). Toutefois, une personne qui n’a pas l’exercice des
droits civils, mais qui est capable de discernement, peut exercer elle-
même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, même
contre l’avis de son représentant légal (al. 3). Ainsi, une personne
mineure, par conséquent privée de l’exercice de ses droits civils, mais
disposant néanmoins de la capacité de discernement, peut exercer de
manière autonome ses droits procéduraux de nature strictement
personnelle, notamment celui de déposer plainte ou de recourir
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd. 2016, n. 9 ad art. 106 al. 3 CPP et réf. cit. ; CREP 6 juin 2018/422).
2.3. En l’espèce, rien ne permet de douter de la capacité de
discernement de la recourante qui est presque majeure. Au demeurant,
elle n’a jamais été remise en question. Elle peut donc recourir en son nom.
3.
3.1. La recourante considère que la procureure aurait dû procéder
aux mesures d’instruction requises. Elle aurait dû auditionner sa

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sœurC.E.________, qui était présente au moment des faits, et sa grand-
mèreJ.________, qui était intervenue le jour des faits pour venir la chercher.
Selon elle, J.________ a pu constater son état psychique et physique et
recueillir ses déclarations juste après l’agression. De plus, d’après la
recourante, la procureure aurait dû requérir la production d’un rapport à
Mme [...] du [...], auprès de qui elle poursuit une thérapie, étant donné les
séquelles psychiques faisant suite à l’agression. Elle a expliqué que la
psychologue concernée n’était pas autorisée à déposer un rapport sans
qu’il soit ordonné par une autorité judiciaire. Elle soutient que la
procureure n’a pas tenu compte du certificat médical du Dr. [...] du 17 mai
2019, qui fait état des lésions subies par la recourante suite à l’agression
dont elle a été victime, soit une contusion abdominale dans le creux
épigastrique, des céphalées diffuses et un état de stress post-traumatique
consécutif à l’agression (P. 4/2). En outre, d’après elle, vu qu’il n’est pas
possible de déterminer quelle déclaration est la plus crédible, la
procureure devait procéder à la mise en accusation d’B.E.________ en
application du principe « in dubio pro duriore ».
3.2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure

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doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.3. En l’espèce, C.E.________, née en 2006, est en âge d’être
entendue, à tout le moins par des spécialistes de l’audition de l’enfant.
Elle était l’unique personne présente durant toute l’altercation. Son
audition, même si elle devra être prise avec beaucoup de réserve, pourrait
fournir des éléments utiles à la cause et ne devrait pas compliquer
l’instruction. Partant, cette mesure d’instruction doit être mise en œuvre.
3.4. Quant à l’audition de la grand-mère de la recourante,
J.________, il est vrai que celle-ci est arrivée sur place après ladite
agression. Cependant, elle pourrait apporter des éléments utiles à la
cause, notamment quant à l’état psychique et physique de la recourante
juste après l’agression, et ce d’autant plus que le certificat médical du Dr.
[...] du 17 mai 2019 n’exclut pas une infraction. Dès lors, ce moyen de
preuve doit également être administré.

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3.5. Pour ce qui concerne la production d’un rapport par le [...],
portant sur les séquelles psychiques de la recourante suite à l’agression, il
appartiendra à la recourante de délier sa thérapeute du secret médical, ce
qui lui permettra d’obtenir le rapport en question.
4. En définitive, c’est à tort que la procureure a classé la
procédure au motif que les faits n’étaient et ne pouvaient pas être
suffisamment établis. Le recours formé par A.E.________ doit être admis et
l’ordonnance de classement du 5 août 2020 annulée, le dossier de la
cause étant renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitué en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), sont mis à la charge d’B.E.________, qui succombe, dès lors
qu’elle a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil
juridique de choix, et qui a obtenu gain de cause à l’égard de l’intimée, a
droit à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP). Au vu de la nature de
l’affaire, cette indemnité sera fixé à 900 fr., correspondant à trois heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% des honoraires
admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 988 fr.
70 au total, montant arrondi à 989 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 août 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge d’B.E.________.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à A.E.________ pour la procédure de recours, à la
charge d’B.E.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me [...] (pour A.E.________) ;
- Me [...] (pour B.E.________) ;
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois ;
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :