vd_gerichte · KC24.001031 · 2024-06-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.001031-240674
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 26 juin 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 7 mars 2024, à la suite de
l’audience du 1er février 2024, par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié à la poursuivie le 13 mars 2024, prononçant la
mainlevée provisoire de l’opposition formée par E.________ SA, à [...], au
commandement de payer la somme de 43'432 fr. 75 sans intérêt, dans la
poursuite n° 11'016'706 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois introduite par S.________ SA, à [...], arrêtant les frais judiciaires
à 360 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais,
par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 19
mars 2024 par la poursuivie,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 8 mai 2024
et notifiés à la poursuivie le 13 mai 2024,
vu le recours déposé le 17 mai 2024 par la poursuivie contre
ce prononcé, concluant à l’annulation de celui-ci,
vu les pièces accompagnant le recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu que, selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégation de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la
procédure de recours,
qu’en effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et
alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-
après : CR-CPC], n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de
permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation
manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de
procédure civile, 3e éd, 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en
principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de
première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375),
qu’en l’espèce, les motifs du prononcé et les correspondances
entre les parties et le juge de paix produits avec le recours sont
recevables, car ces pièces figurent déjà au dossier de première instance,

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qu’en revanche, les pièces numérotées de 1 à 7 n’ont pas été
produites devant le premier juge,
qu’elles sont donc nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1 CPC et,
partant, irrecevables devant l’autorité de recours ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in CR-CPC, n. 1 ad art.
321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en outre, le recours doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257),

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qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin
2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238),
qu’en l’espèce, la recourante soutient que la dette litigieuse
aurait été éteinte, en partie du moins, par la libération de la garantie de
loyer et des versements de 500 fr.,
que comme on l’a vu, les pièces produites uniquement en
recours à l’appui de ces allégations sont irrecevables,
que la recourante ne conteste par ailleurs pas la motivation du
prononcé selon laquelle elle n’a pas rendu vraisemblable le
remboursement de la dette en poursuite,
que les exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la
jurisprudence susmentionnée ne sont pas remplies,
qu’en outre, la recourante ne chiffre pas à concurrence de quel
montant la dette litigieuse aurait été remboursée, ni ne conclut à une
réduction déterminée de la mainlevée accordée par le prononcé,
que l’obligation de chiffrer les conclusions n’est ainsi pas
respectée,
que le recours est ainsi irrecevable pour défaut de motivation
et de conclusions ;
attendu qu’au demeurant, la dette en poursuite n’a pas été
remboursée en totalité par la garantie de loyer, la réalisation forcée de
dite garantie ayant donné lieu à la délivrance d’un acte d’insuffisance de
gage, dont le solde non couvert fait l’objet de la présente poursuite,

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qu’au surplus, la recourante n’a produit ni en première ni en
deuxième instance un accord signé de la poursuivante au sujet d’un
remboursement par acomptes de 500 fr., lequel n’est donc pas établi,
qu’ainsi, à supposer recevable, le recours aurait dû être
rejeté ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- E.________ SA,
- Q.________ SA (pour S.________ SA).

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 43'432 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :