vd_gerichte · ZD21.025450 · 2022-08-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 228/21 - 264/2022
ZD21.025459
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 août 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Bonard, juge assesseur
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
D.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante),
ressortissante portugaise née en 195[...], est arrivée en Suisse en 2011.
Mise au bénéfice d'un permis de séjour puis d'une autorisation
d'établissement, elle a travaillé en tant que nettoyeuse, en dernier lieu
pour le compte de l’entreprise [...] dès le 9 juillet 2013, au taux de 70%.
L'assurée a été victime d'un accident le 13 juin 2014 sur son
lieu de travail. Se retenant avec la main gauche à une table afin d'éviter
de chuter après une perte d'équilibre sur un sol humide, elle a ressenti des
douleurs au membre supérieur gauche, plus particulièrement à la base du
pouce. En totale incapacité de travail depuis le jour de l'accident, l'assurée
a bénéficié des prestations de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : CNA) jusqu'au 5 janvier 2015.
Le 19 février 2015, l'assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Elle a produit un rapport du 15 janvier
2015 du Dr P.________, spécialiste en rhumatologie, mettant
principalement en évidence des douleurs résiduelles trapézo-
métacarpiennes de la base du pouce gauche dans le contexte d'une
décompensation d'une rhizarthrose, des douleurs de l'épaule droite liées à
une tendinopathie du sus-épineux et des douleurs de la base du pouce
droit dans le contexte d'une ténosynovite de De Quervain.
Procédant à l'instruction de la demande, l'OAI est entré en
possession de rapports médicaux dont il ressortait que l'assurée présentait
également des gonalgies bilatérales, des douleurs épicondyliennes du
coude gauche ainsi que des lombalgies chroniques sur spondylose et
discopathie étagée. Le 16 octobre 2015, l'assurée a subi une résection de
l'os trapèze du pouce gauche avec plastie ligamentaire, à la suite de
laquelle elle avait développé un CRPS (Complex Regional Pain Syndrom,
ou maladie de Südeck ; cf. notamment rapport du 3 mars 2016 du

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Dr Z.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie mandaté
en qualité d'expert par l'assureur maladie perte de gain de l'assurée).
L'OAI a requis un examen clinique par le Dr H.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation au Service médical
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR). Dans un rapport du 16
février 2017, le Dr H.________ a retenu les diagnostics incapacitants de
CRPS au décours dans les suites d'une résection de l'os trapèze et plastie
ligamentaire pour une rhizarthrose du côté gauche (M89.0) et
d'hydarthrose du genou gauche (M17). Il a également mis en évidence une
discopathie cervicale et uncarthrose prédominant en C5-C6, C6-C7, C7-D1,
alors asymptomatiques, des lombalgies communes non déficitaires dans le
cadre d'une scoliose, d'une discopathie dégénérative et d'une arthrose des
articulations postérieures prédominant aux étages inférieurs, un status
après ostéosynthèse d'une fracture de la malléole interne de la cheville
gauche en 2002, un status après acromioplastie de l'épaule droite en 2004
et un status post-cure chirurgicale d'épicondylite des deux côtés en 2006,
tout en considérant que ces atteintes restaient sans répercussion sur la
capacité de travail. Le Dr H.________ a estimé que l'activité de nettoyeuse
n'était plus exigible depuis le 13 juin 2014 mais que l'assurée avait
recouvré une capacité de travail de 50% dès le 10 août 2016, puis de 75%
dès le 19 novembre 2016, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, que le médecin a définies en ces termes :
« MSG : port de charges au-delà de 1 kilo, mouvements répétitifs ou
contre-résistance, activités nécessitant une dextérité bimanuelle,
saisie d’objets prolongée. Exposition au froid. La main gauche ne
peut servir que de léger appui pour la main droite.
Genou gauche : activité en zones basses à genou ou accroupi,
marche au-delà de 15 minutes, position debout au-delà de 15
minutes, montées et descentes répétées d’escaliers, activités sur
une échelle. »
Par décision du 23 novembre 2017, l'OAI a octroyé à l'assurée
une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, pour la période du 1er
août 2015 au 28 février 2017, au motif qu'elle avait récupéré dès
novembre 2016 une capacité résiduelle de travail de 75% dans une

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activité adaptée, lui permettant de réduire son préjudice économique à
20,27%, insuffisant pour maintenir le droit à une rente.
Par arrêt du 22 juillet 2019, la Cour des assurances du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a annulé la décision du 23 novembre 2017 et
renvoyé le dossier à l'OAI pour complément d'instruction au plan médical
et économique.
Le 7 août 2019, l'assurée a sollicité l'octroi d'une allocation
pour impotent, au motif qu'elle souffrait d'importantes atteintes
psychiatriques l'empêchant de vivre de manière autonome et nécessitant
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Le 29
octobre 2019, elle a confirmé sa demande par l'envoi d'un formulaire, en
indiquant qu'elle souffrait d'une maladie de Südeck au bras gauche, de
discarthrose et de sciatalgies L3-L4, en raison desquelles elle était limitée
dans ses déplacements, devait rester l'essentiel du temps couchée et se
trouvait dans l'impossibilité de faire son ménage.
Reprenant l'instruction du dossier selon les conclusions du
tribunal, l'OAI a interpellé la Dre F.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation. Dans un rapport du 31 octobre 2019, la Dre
F.________ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
cervico-brachialgies gauches non déficitaires sur cervicarthrose étagée de
C3 à C7 avec protrusion médiane au niveau du disque C5-C6 sans conflit
disco-radiculaire (IRM du 17 octobre 2019), de lombalgies chroniques et
sciatalgies droites intermittentes sur discarthrose étagée de L2 à S1
associée à une arthrose facettaire aux mêmes étages et une petite hernie
discale paramédiane droite en L4-L5 et sur protrusion médiane et
paramédiane bilatérale au niveau L2-L3 et L3-L4, de douleurs au poignet
gauche résiduelles post chirurgie de résection de l'os trapèze en 2015
pour rhizarthrose gauche décompensée, de ténosynovite chronique de De
Quervain à gauche, d'omalgies droites sur tendinopathie du sus-épineux et
status post chirurgie d'acromioplastie de l'épaule droite en 2004, de status
post ténodèse des insertions épicondyliennes du coude droit en 2006, de
gonalgies bilatérales prédominant à gauche, de status post ostéosynthèse

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d'une fracture malléolaire de la cheville gauche en 2002, de status post
rhinoplastie pour syndrome d'apnée du sommeil obstructive en 2015 et de
déconditionnement musculaire global. La Dre F.________ a estimé que sa
patiente ne pourrait plus reprendre d'activité lucrative, même à temps
partiel ou dans une activité très légère, en raison des plaintes
ostéoarticulaires multiples qui l'empêchaient de travailler assise, de rester
debout ou de marcher longtemps (limite à 10-15 minutes de marche), de
s'agenouiller, de travailler avec les bras au-delà de l'horizontal et de
manipuler des objets à répétition, même légers. Elle a précisé que
l'assurée avait déclaré qu'elle faisait le ménage à hauteur des bras et
effectuait ses courses sans acheter beaucoup de choses à la fois, mais
qu'elle confiait les grands nettoyages et l'aspirateur à une de ses amies.
Le 2 décembre 2019, le Dr V.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a complété un questionnaire médical
pour les personnes impotentes, indiquant que sa patiente avait besoin
d'une aide régulière pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux
ainsi qu'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
plus de deux heures par semaine, justifié par les douleurs tendineuses des
avant-bras lors du port de charges (surtout pour faire les commissions). Le
Dr V.________ a précisé que sa patiente connaissait des difficultés de
soulèvement et de port de charges, essentiellement de la main gauche, et
que son besoin d'aide au niveau des relations sociales était dû aux
difficultés de compréhension et d'expression dans les conversations
nécessitant un niveau linguistique élevé, notamment dans
l'accomplissement de démarches administrative.
Dans un avis du 9 mars 2020, la Dre L.________, médecin au
SMR, a préconisé la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique, dont
l'OAI a confié le mandat à la Dre O.________, spécialiste en rhumatologie.
Le 11 mai 2020, l'assurée a transmis à l'OAI un questionnaire à
l'attention de la Dre O.________ et le 14 mai 2020, elle a requis de l'OAI la
récusation de l'experte, estimant que l'examen clinique du même jour

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s'était très mal déroulé et que la Dre O.________ n'avait manifestement pas
reçu ses questions complémentaires du 11 mai 2020.
Dans un rapport d'expertise du 28 mai 2020, la Dre O.________ a
retenu les diagnostics suivants :
« Avec répercussion sur la capacité de travail
- Cervicalgies sur arthrose modérée articulaire postérieure de C3
à C7, protrusion médiane du disque C5-C6 avec rétrécissement
non symptomatique du canal médullaire, sans myélopathie,
restriction des amplitudes articulaires en flexion/extension,
rotation et inclinaisons latérales.
- Gonarthrose gauche au détriment des compartiments fémoro-
tibial interne et dans une moindre mesure fémoro-patellaire
(pincement très net du compartiment interne).
- Genou droit : octobre 2017, troubles dégénératifs
tricompartimentaux prédominant au niveau du compartiment
interne avec très net amincissement des couvertures
cartilagineuses et réaction sous-chondrale avec oedème
médullaire sur le versant fémoral et d’avantage sur le versant du
plateau tibial. Remaniement du compartiment externe avec
amincissement des couvertures cartilagineuses. Déchirure
horizontale des cornes postérieure et moyenne du ménisque
interne, et petite déchirure horizontale de la corne postérieure
du ménisque externe.
19.01.2018, arthroscopie genou droit : synovectomie antérieure
et méniscectomie externe, correction du ménisque interne.
- Lombalgies intermittentes depuis 2015 sur discopathie sévère
L4-L5, probable sciatalgie S1 droite intermittente, déficit
neurologique, arthrose facettaire aux niveaux L3-L4 et L5-S1,
petite hernie discale paramédiane droite en L4-L5 au contact
avec L5 (pas de symptôme).
- Séquelles d’algoneurodystrophie au niveau de la main et du
poignet gauches avec diminution des amplitudes en
flexion/extension fixée et non douloureuse au niveau du poignet,
colonne du pouce souple, sauf au niveau de l’interphalangienne.
Fermeture incomplète des doigts aux dépens d’une rigidification
des interphalangiennes distales 2, 3 et 4. Déficit séquellaire à
l’algoneurodystrophie de force pince pouce index dans une
moindre mesure de la force de la poigne (Madame ne donne pas
le maximum, donc difficile de quantifier).
Sans répercussion sur la capacité de travail
- Status après rhizarthrose décompensée sur événement
accidentel du 13.06.2014, opérée le 16.10.2015. Arthrose
trapézo-métacarpienne de stade 3-4 : résection de l’os trapèze,
plastie ligamentaire d’interposition/suspension par greffe FCR
selon Epping-Burton-Pellegrini.
Autres diagnostics

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- Depuis 2014, syndrome d’apnées du sommeil, non traité par
CPAP depuis 2015.
- Tendinite de de Quervain droite (2013).
- Hypercholestérolémie et hypertension artérielle (2011).
- Status post chirurgie de ténodèse des insertions épitrochléennes
aux coudes droit et gauche (2006).
- Status post acromioplastie de l’épaule droite (2004).
- Status post ostéosynthèse d’une fracture malléolaire de la
cheville gauche (2002).
- Status post appendicectomie (1971).
- Omalgies droites de diagnostic encore non précisé. »
La Dre O.________ a attesté une totale incapacité de travail dans
l'activité habituelle de femme de ménage depuis le 13 juin 2014 et a
estimé que l'assurée avait recouvré une capacité de travail de 50% dès le
mois de novembre 2016 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, à savoir toute activité ne nécessitant pas de déplacement
sur terrain instable, pas de montée/descente d'escaliers de manière
répétée et sur plus d'un étage, pas de travail en hauteur, pas de position
accroupie ou à genoux, pas de port de charges supérieures à 5 à 8 kg de
manière occasionnelle, pas de manipulation de plus de 1 kg à deux mains
de manière répétitive. L'assurée devait également avoir la possibilité de se
lever quelques minutes après 1h30 de position statique assise et
d'adapter l'assise de sa chaise de façon à positionner ses hanches plus
haut que ses genoux, pour permettre la détente des segments lombaire et
cervical et éviter ainsi les positions de porte-à-faux de la nuque. La Dre
O.________ a encore précisé que la main gauche pouvait tout à fait être
incluse dans les tâches bi-manuelles légères, l'assurée étant capable de
préserver sa dextérité avec sa main droite dominante.
Dans un complément d'expertise du 3 juin 2020, la Dre
O.________ s'est déterminée sur les griefs et questions de l'assurée des 11
et 14 mai 2020. Elle a notamment indiqué les éléments suivants :
«A. Allocation pour impotent
1) Capacité à faire le ménage
Pour le ménage, elle ne le fait plus ; elle se paie les services
d'une femme de ménage, qui lui fait aussi les courses.
Madame pourrait cependant d'après les résultats de l'examen
de l'experte faire son ménage. Par moment, elle pourrait avoir
des difficultés notamment lors du ménage à fond pour le haut
des armoires ou sous les meubles. Elle pourrait elle-même
faire ses courses avec un chariot. Les atteintes aux membres
supérieurs, notamment à droite, chez une droitière

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s'expriment peu souvent sur un mode inflammatoire. Donc
100% de capacité avec 20% de diminution de rendement, en
comptant large. Mme ne vit pas seule.
2) Mme ne nécessite pas l'assistance d'un tiers
régulièrement pour faire le ménage.
3) Madame ne nécessite pas de rester allongée. Ne le fait
pas. S'installe sur son canapé par habitude passive. Ne fait
pas de sieste.
4) 5) Les limitations de déplacement avec impact sur les
contacts sociaux ?
Madame a déclaré à l'experte avoir beaucoup d'amis page 37
de l'expertise. Elle demande beaucoup de services à une
couple pour le ménage, les transports, les courses. Elle n'est
donc pas isolée socialement. Elle a depuis plusieurs années un
colocataire (2011). Madame est capable de se déplacer, de
prendre les transports en commun, d'aller faire les courses.
Le 11 juin 2020, l'OAI a fait savoir à l'assurée qu'il considérait
que l'expertise s'était déroulée de manière conforme aux usages.
Dans un avis du SMR du 16 juillet 2020, la Dre L.________ s'est
ralliée aux conclusions de l'expertise rhumatologique et a retenu que la
capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles était de 50%, dès novembre 2016.
Par courrier du 24 juillet 2020, l'assurée a contesté la valeur
probante des conclusions du rapport d'expertise du 14 mai 2020 et de son
complément du 3 juin 2020. Elle a joint à son écriture :
- un rapport du 23 juin 2020 du Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, retenant les
diagnostics d'articulation acromio-claviculaire douloureuse
arthrosique à droite, de suspicion de tendinite du long chef du
biceps de l'épaule gauche et de douleur résiduelle sur status après
opération d'une rhizarthrose à gauche en 2015 et concluant à une
épaule globalement relativement préservée,
- un rapport du 3 juillet 2020 du Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, attestant
une gonarthrose avancée bilatérale connue depuis 2015, avec une
aggravation invalidante et une péjoration des symptômes, qui
nécessiterait vraisemblablement la pose d'une prothèse totale des
deux côtés. S'agissant de la capacité de travail, le Dr G.________ a

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indiqué que l'assurée pourrait exercer une activité adaptée à ses
limitations, plutôt en position assise, sans effort physique, marche
prolongée, port de poids, utilisation des escaliers et flexion
prolongée des genoux, à un taux adapté à sa condition.
Dans un avis du SMR du 10 août 2020, la Dre L.________ a
estimé que les nouvelles pièces produites par l'assurée ne permettaient
pas de valider une nouvelle atteinte à la santé ni une aggravation des
atteintes prises en compte dans le cadre de l'expertise rhumatologique.
L'OAI a mis en œuvre une enquête relative à l’impotence au
domicile de l’assurée le 18 août 2020. Dans un rapport du 24 août 2020,
l'enquêtrice a retenu que l’assurée était autonome pour tous les actes
ordinaires de la vie, hormis les déplacements à l'extérieur, pour lesquels
elle avait besoin d'une aide depuis janvier 2018, qui lui était fournie par sa
femme de ménage. L'enquêtrice a en outre considéré que l'assurée n'avait
pas besoin d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie, sur la base des observations suivantes :
« Dans le questionnaire de demande API [allocation pour impotent]
daté du 29.10.2019, le besoin d’aide est signalé en lien avec
l’impossibilité totale de faire le ménage et les limitations pour se
déplacer.
Lors de l’entretien, l’assurée précise qu’elle gère seule son quotidien
y compris les imprévus, ses rendez-vous et son état de santé.
Elle ajoute qu’elle prépare et cuit ses repas elle-même, ayant
simplifiée les menus et mis en place diverses stratégies afin de
s’adapter à ses limitations et réduire le préjudice. Elle effectue elle-
même les rangements et nettoyages quotidiens de la cuisine et se
charge de l’entretien de la vaisselle grâce au lave-vaisselle alors que
la femme de ménage effectue l’entretien hebdomadaire de la
cuisine.
L’assurée signale qu’elle ne peut pas entretenir son linge et que,
concernant le ménage, elle n’effectue que les rangements
quotidiens et occasionnellement des nettoyages légers à hauteur.
L’entier de l’entretien du linge et des tâches ménagères sont à la
charge de la femme de ménage. Il a été précisé que cette dernière
effectue 2 heures de travail par semaine en prenant en compte le
temps pour les courses.
Ainsi, selon les propres dires de l’assurée, elle est autonome pour la
gestion du quotidien et la préparation du repas. Le besoin d’aide ne
concerne que l’entretien du linge et du logement, mais elle peut
effectuer les travaux d’entretien quotidien léger (rangements et
nettoyages occasionnels à hauteur).

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Selon les constatations de ce jour, l’accompagnement ne permet pas
d’éviter un placement en institution ou un risque d’abandon. De
plus, l’aide apportée pour ces tâches ne dépasse pas les deux
heures par semaine puisque la femme de ménage inclut la
réalisation des courses dans son temps de travail.
En conclusion, les conditions pour retenir l’accompagnement ne sont
pas remplies. Ceci est appuyé par les conclusions de l’expertise du
28.05.2020. »
Par projet de décision du 25 août 2020, l'OAI a signifié à
l'assurée son intention de lui refuser l'octroi d'une allocation pour impotent
au motif que les mesures d'instruction n'avaient pas permis d'établir la
nécessité d'une aide régulière et importante d'un tiers pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie, ni celle d'un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois.
Le 28 août 2020, l'assurée a produit un rapport d'arthro-IRM du
20 août 2020 de la Dre Q.________, radiologue, faisant état d'une sévère
tendinopathie du tendon du muscle supra-épineux avec une fissuration
transfixiante.
Dans un avis du SMR du 8 septembre 2020, la Dre L.________ a
estimé que le rapport d'arthro-IRM du 20 août 2020 ne permettait pas
d'objectiver une aggravation. Hormis le fait qu'il n'était pas confronté à un
examen clinique, le rapport d'imagerie mettait en évidence une trophicité
musculaire préservée, ce qui correspondait aux constatations du Dr
C.________ dans le sens d'une coiffe compétente et d'une épaule
globalement bien préservée malgré une suspicion de tendinopathie du
long chef du biceps.
Le 28 septembre 2020, l'assurée a fait part de ses objections
au projet de décision du 25 août 2020. Elle a fait grief à l'évaluatrice de
l'OAI d'avoir violé son droit d'être entendue en ne lui donnant pas la
possibilité de se déterminer sur ses constatations immédiatement à l'issue
de l'entretien. Elle a évoqué à cet égard la pratique suisse alémanique
selon laquelle les enquêteurs soumettent leur rapport aux assurés pour
déterminations et signature. Toujours sous l'angle de la violation du droit

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d'être entendu, l'assurée a reproché à l'OAI de ne pas avoir communiqué
la date de passage de l'enquêtrice à son mandataire, malgré la
procuration au dossier. Sur le fond, elle a contesté l'appréciation de l'OAI
selon laquelle son besoin d'aide n'atteignait pas 2 heures par semaine.
Elle a fait valoir qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de faire le ménage
et que les limitations fonctionnelles retenues par la Dre O.________
motivaient un besoin d'accompagnement dans la réalisation de
nombreuses tâches ménagères nettement supérieur, ce constat étant
corroboré par les données statistiques de l'Office fédéral de la statistique
(ci-après : OFS), selon lesquelles les femmes âgées de 55 à 64 ans
réalisaient en moyenne 24,9 heures de travail domestique par semaine.
L'assurée a complété ses objections le 5 octobre 2020 par
l'envoi d'un rapport du 25 septembre 2020 de la Dre K.________, nouvelle
médecin traitante, laquelle retenait les diagnostics de rupture du tendon
sus-épineux de l'épaule gauche, de kyste antérieur de la tête humérale, de
suspicion d'une déchirure du tendon sous-scapulaire, de discarthrose pluri-
étagée L2-S1, de facearthrose hypertrophique L3-L4, L4-L5, de hernie
discale L4-L5 et de gonarthrose bilatérale avancée. Au titre des limitations
fonctionnelles, la Dre K.________ a relevé une perte de force en rotation
externe et surélévation des membres supérieurs, des douleurs à la
mobilisation sur flexion difficile des membres inférieurs et des douleurs de
type lombo-sciatalgies en posture debout. Elle a estimé que sa patiente
connaissait des limitations au ménage liées à la mobilisation et au port de
charges, et qu'il lui était difficile d'exécuter certaines tâches ménagères
comme le nettoyage des vitres et du four, l'aspirateur et les courses. Elle a
chiffré le besoin hebdomadaire d'aide à 15 heures pour le ménage et 2
heures pour les courses.
Dans un rapport du 12 octobre 2020, la Dre L.________ a
considéré que le rapport de la Dre K.________ ne faisait pas état de
nouvelles atteintes ou limitations fonctionnelles susceptibles de modifier
les conclusions de l'expertise du 24 août 2020, l'assurée ayant au
demeurant validé que l'aide apportée par sa femme de ménage se

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montait à 2 heures par semaine et prenait en compte le temps nécessaire
pour les courses.
Par projet de décision du 4 novembre 2020, l'OAI a signifié à
l'assurée son intention de lui allouer une rente entière d'invalidité du
1er août 2015 au 31 janvier 2017, suivie d'une demi-rente d'invalidité
depuis le 1er février 2017, dès lors qu'elle avait recouvré une capacité de
travail de 50% dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2016.
Le 7 décembre 2020, l'assurée a fait part de ses objections au
projet de décision du 4 novembre 2020 et a transmis un rapport établi le
25 novembre 2020 par la Dre K.________ répondant aux questions de son
mandataire, Me Jean-Michel Duc, en ces termes :
1) Status
La patiente a été vue à l'Hôpital [...] à [...]. Elle présente une
cataracte de l’œil gauche et une hypertension intraoculaire avec
risque accru de glaucome. Dans ce contexte une intervention
chirurgicale doit intervenir tout prochainement pour éviter des
pertes d’acuité visuelle au niveau de son œil gauche.
Au niveau du MSD [membre supérieur droit], la patiente
présente une rupture de plusieurs tendons de la coiffe des
rotateurs de son épaule droite chez une personne droitière à la
base. Ceci entraîne une perte de force très marquée en rotation
externe surtout une surélévation très limitée également.
Au niveau de son genou droit et gauche, on note une
gonarthrose très avancée nécessitant la mise en place d’une
prothèse totale des deux côtés. Une première intervention à
droite (genou le plus abîmé) devrait se dérouler d'ici à début
2021 selon l'évolution de la pandémie COVID-19. Cette
gonarthrose entraîne une perte progressive de sa musculature
du quadriceps.
Au niveau lombaire, on note des contractures musculaires et des
irradiations MID [membre inférieur droit] douloureuses en lien
une pathologie arthrosique avancée. La patiente est limitée dans
ses mouvements et dans des postures trop longtemps.
2) Diagnostics
• Cataracte oeil gauche depuis 2017
• Hypertension intraoculaire avec début de glaucome oeil
gauche
• Rupture du tendon sus-épineux épaule droite depuis 2016
• Kyste antérieur de la tête humérale droite depuis 2016
• Probable déchirure sous-scapulaire droite depuis 2016
• Syndrome Südeck suite chirurgie poignet gauche 2016
• Discarthrose pluriétagée L2-S1 depuis 2010
• Facetarthrose hypertrophique L3-L4, L4-L5 depuis 2010
• Hernie discale L4-L5 depuis 2010
• Gonarthrose bilatérale avancée depuis 2015

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3) Limitations fonctionnelles
MS : perte de force en rotation externe et surélévation
Ml : douleurs à la mobilisation, sur flexion difficile
Lombaire : posture debout entraîne des douleurs de type Iombo-
sciatalgies
4) Limitations fonctionnelles
se vêtir reste possible avec du temps et des astuces pour pallier
à certains mouvements impossibles
manger ne pose pas de problème sauf pour couper la viande
faire sa toilette est possible grâce à un aménagement dans sa
douche.
5) Limitations dans le ménage
Compte tenu des éléments précités, les limitations sont liées à
de la mobilisation et port de charge. Il est difficile pour elle
d'exécuter certaines tâches ménagères de type vitre, aspirateur,
nettoyage du four, et les courses.
6) Capacité de travail dans une activité adaptée
Les limitations physiques sont relativement conséquentes avec
des limitations de port de charge, de travaux avec l'élévation
des MS [membres supérieurs] ou mouvements répétitifs, ainsi
qu’une position debout sur des périodes prolongées.
Actuellement, vu les restrictions, sa capacité est de 0%.
7) Capacité de travail 50%
Vu les restrictions, cette capacité de 50% est surévaIuée et
impossible pour la patiente dans son état actuel.
8) Appréciation
Ces restrictions sont données par une problématique arthrosique
multiple (épaule, genou et dos), ainsi que des douleurs
résiduelles sur un Südeck au niveau de son poignet gauche.
Dans un avis du SMR du 14 janvier 2021, la Dre L.________ a
estimé que le rapport du 25 novembre 2020 de la Dre K.________ ne faisait
pas état de nouvelles atteintes durablement incapacitantes : l'opération
de la cataracte n'engendrerait qu'une incapacité de travail de courte
durée, tout comme la prise en charge chirurgicale de la gonarthrose, qui
de surcroit permettra une amélioration des limitations fonctionnelles. La
Dre K.________ ne signalait pas non plus de modification majeure au niveau
du membre supérieur droit depuis l'avis du SMR du 10 août 2020. Quant
aux lombalgies, elles avaient déjà été prises en compte dans l'expertise
du 28 mai 2020 et les limitations fonctionnelles retenues.
Par décision du 14 avril 2021, l'OAI a alloué à l'assurée une
rente entière d'invalidité du 1er août 2015 au 31 janvier 2017, suivie d'une
demi-rente d'invalidité dès le 1er février 2017. L'OAI a reconnu que
l'assurée présentait une totale incapacité de travail dès le 13 juin 2014

- 14 -
mais a estimé que, dès le 1er novembre 2016, elle avait recouvré une
capacité de travail de 50% dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles retenues par la Dre O.________ dans son rapport d'expertise
du 28 mai 2020. Etaient ainsi considérées comme adaptées des activités
telles qu'aide administrative, montage dans le domaine industriel léger,
contrôle ou surveillance d'un processus de production, ouvrière à l'établi
dans des activités simples et légères, ouvrière dans le conditionnement.
Cette décision est entrée en force, faute d'avoir été contestée.
Par décision du 12 mai 2021 accompagnée d'une lettre
explicative du même jour, l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour
impotent, au motif, d'une part, qu'une aide régulière et importante d'un
tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie n'était pas
nécessaire, et, d'autre part, que le besoin d'un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en
moyenne sur une période de trois mois n'était pas prouvé.
B. Par acte du 11 juin 2021, D.________, désormais représentée
par Me Marine Girardin, a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 12 mai
2021, dont elle a conclu, principalement, à la réforme dans le sens de
l'octroi d'une allocation pour impotent et, subsidiairement, à l'annulation
suivie du renvoi de la cause à l'intimé pour complément d'instruction et
nouvelle décision. A l'appui de sa contestation, la recourante réitère en
substance les griefs soulevés dans ses objections des 28 septembre et 5
octobre 2020. Elle invoque ainsi une violation du droit d'être entendu, en
ce sens qu'elle n'a pas eu accès aux notes personnelles de l'évaluatrice à
l'issue de l'enquête à domicile et que sa mandataire n'a pas été informée
par l'intimé de la date de passage de l'évaluatrice à son domicile. Sur le
fond, la recourante conteste l'appréciation de l'intimé selon laquelle elle
n'aurait pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie dans une mesure suffisante pour lui donner le droit à une
allocation pour impotent. Elle demande que son besoin d'assistance soit
évalué à la lumière des limitations fonctionnelles définies par la Dre
O.________, qui ne sont plus litigieuses. Elle fait en substance valoir qu'elle

- 15 -
rencontre des limitations dans les tâches liées à l'entretien des vêtements
et des sols, le nettoyage et l'entretien de la cuisine et de la salle de bains,
la préparation des repas et les autres tâches ménagères telles que le
nettoyage des vitres, la poussière et l'entretien des plantes. Se référant au
rapport du 25 septembre 2020 de la Dre K.________ et aux données
statistiques de l'OFS déjà invoquées à l'appui de ses objections du 28
septembre 2020, elle maintient que l'aide exigée pour chacun de ces
actes dépasse deux heures par semaine. Elle soutient encore que
l'appréciation du besoin d'aide par la Dre O.________ doit être écartée
puisqu'elle a eu lieu le 14 mai 2020 alors que son état de santé a subi une
aggravation en juin 2020, constatée par les différents médecins qu'elle a
consultés (Drs C.________, G.________ et Q.________ et K.________). La
recourante conclut qu'il lui soit reconnu un besoin d'accompagnement
d'environ 15 heures par semaine en moyenne, sans lequel elle ne serait
plus en mesure de vivre seule dans un logement salubre et serait laissée à
l'abandon, risquant à terme un placement dans un home. La recourante a
encore demandé que le tribunal mette en œuvre une audience de débats
publics et lui octroie le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Par décision du 21 juin 2021, le tribunal a mis la recourante au
bénéfice de l'assistance judiciaire dès le 11 juin 2021, comprenant
l'exonération d'avances et de frais judiciaires ainsi que la désignation d'un
mandataire d'office en la personne de Me Marine Girardin.
Dans une réponse du 5 août 2021, l'OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision entreprise. Il a en substance écarté
les griefs en lien avec la violation du droit d'être entendu, confirmé la
valeur probante du rapport d'évaluation de l'impotence du 24 août 2020 et
maintenu l'absence d'un besoin d'aide d'un tiers, aucune aggravation de
l'état de santé de l'assurée n'étant documentée pour la période
postérieure au rapport d'expertise de la Dre O.________.
Aux termes d'une réplique du 27 septembre 2021, la
recourante a réitéré les griefs soulevés dans son acte de recours. Elle a
joint à son écriture un rapport du 2 septembre 2021 de la Dre K.________.

- 16 -
Par duplique du 14 octobre 2021, l'OAI a considéré que le
dernier rapport de la Dre K.________ ne permettait pas d'établir l'existence
d'une péjoration de l'état de santé, la médecin traitante faisant au
contraire état d'une situation médicale, de diagnostics et de limitations
fonctionnelles inchangés. Se référant au besoin d'accompagnement chiffré
à 17 heures par semaine pour le ménage et les courses, l'intimé a rappelé
que l'assurée avait elle-même déclaré que l'entretien du linge et du
logement ainsi que les courses étaient pris en charge par une femme de
ménage à raison de 2 heures par semaines.
Dans une ultime détermination du 28 octobre 2021, la
recourante a maintenu ses conclusions.
Le 23 décembre 2021, Me Marine Girardin a demandé au
tribunal de la libérer de son mandat d'office et de désigner Me Jean-Michel
Duc comme nouvel avocat d'office avec effet du 1er janvier 2022, ce que le
tribunal a fait par ordonnances du 7 janvier 2022.
Le 18 janvier 2022, la juge instructeure a signifié à Me Jean-
Michel Duc que l'audition de sa cliente ne paraissait pas s'imposer et lui a
demandé s'il maintenait sa demande de débats publics.
Me Jean-Michel Duc a répondu le 24 janvier 2022 qu'il
renonçait à la requête de débats publics et a transmis sa liste des
opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des

- 17 -
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 12 mai 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
2. Dans des griefs de nature formelle qu’il convient d’examiner
en premier lieu, la recourante reproche à l’intimé d’avoir violé, sous
plusieurs angles, son droit d’être entendue.
a)Dans un premier moyen, la recourante déplore de ne pas
avoir eu accès aux notes personnelles ou au rapport de l'évaluatrice de
l'OAI avant que celle-ci ne quitte son domicile, et d'avoir de ce fait été
privée de la possibilité de vérifier l'exactitude de la retranscription de ses
déclarations et de faire consigner séance tenante ses éventuelles opinions
divergentes s'agissant de son besoin d'aide ou, au contraire, de donner
son accord aux constatations de l'évaluatrice en apposant sa signature sur
le document, à l'instar de ce qui se pratique en Suisse allemande.
Considérant qu'il s'agissait-là d'une violation des principes jurisprudentiels
régissant l'élaboration des rapports d'enquête à domicile, selon lesquels le

- 18 -
rapport devait « consigner les opinions divergentes des participants à
l'évaluation » et « correspondre aux indications relevées sur place » (ATF
130 V 61 consid. 6.1 et 6.2), elle soutient que son droit d'être entendue
n'a pas été respecté. En réplique, la recourante a ajouté que la possibilité
qui lui était donnée de se déterminer sur la teneur du rapport d'enquête
dans le cadre d'objections écrites ultérieures ne suffisait pas à réparer la
violation de son droit d'être entendue au cours de l'entretien à domicile,
dans le sens où il se vérifiait qu'un assuré rencontrait généralement des
difficultés à faire rectifier ultérieurement une erreur de compréhension de
ses propos.
aa) Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 ; ATF 132 II 485
consid. 3.2). Il est notamment concrétisé à l'art. 47 al. 1 let. a LPGA, selon
lequel l’assuré a le droit de consulter le dossier pour les données qui le
concernent. Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces
décisives figurant au dossier et garantit que les parties puissent prendre
connaissance des éléments fondant la décision et s'exprimer à leur sujet
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 I 85 consid. 4.1 ; 125 II 473 consid. 4c/cc ;
121 I 225 consid. 2a).
L'art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre
connaissance de documents purement internes qui sont destinés à la
formation de l'opinion et qui n'ont pas le caractère de preuves
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297
consid. 2g/aa). Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d'une
expertise, il n'existe pas un droit de consulter les notes internes destinées
à la formation de l'opinion de l'expert ni, en général, les documents de
travail préparatoires de l'expertise, comme les instruments destinés à
établir une expertise, à savoir notamment les annotations concernant des
résultats de tests ou d'autres observations. Cependant, un tribunal peut
être tenu d'autoriser la consultation de tels documents lorsque cela paraît
nécessaire dans le cas concret pour examiner les fondements et les

- 19 -
conclusions d'un rapport (TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les
références).
En ce qui concerne plus particulièrement les enquêtes menées
à domicile, la jurisprudence a souligné qu’il n’y avait aucune obligation de
soumettre les données recueillies à la personne assurée ou à son
représentant pour examen et confirmation (ATF 128 V 93 consid. 4 ; voir
également TF 8C_787/2021 du 23 mars 2022 consid. 9.2).
bb) La recourante reproche à l'évaluatrice de l'OAI de ne pas
lui avoir soumis, durant l'entretien, les notes qu'elle avait prises au cours
de leur échange et son rapport d'évaluation, la privant ainsi de la
possibilité de se déterminer immédiatement sur place sur les éléments
retenus. Dans la mesure où le rapport formel n'est finalisé
qu'ultérieurement, il paraît évident que l'enquêtrice ne pouvait le
communiquer à la recourante directement à l'issue de l'entretien. Quant
aux notes personnelles de l'évaluatrice, elles constituent
incontestablement des documents de travail internes destinés à la
formation de l'opinion de l’évaluateur et pour lesquels la personne assurée
ne dispose pas d’un droit propre à la consultation, au sens où l'entend la
jurisprudence. Le cas d'espèce ne comporte aucune particularité
susceptible de conduire le tribunal à s'écarter de ce principe et considérer
que la consultation desdites notes était nécessaire à l'examen des
conclusions du rapport d'enquête, comme le permet la jurisprudence à
titre d'exception. Contrairement à ce que soutient la recourante,
l'obligation mise à charge de l'évaluateur de prendre en compte les avis
divergents des personnes concernées n'équivaut pas à un droit de
consulter les notes personnelles de l'enquêteur. Le fait que d'autres offices
AI aient possiblement une pratique permettant la consultation des
constatations de l'enquêteur au cours de l'entretien n'est pas déterminant.
En tout état de cause, la recourante a eu tout loisir de faire part de ses
remarques et objections aux conclusions de l'enquêtrice, que ce soit en
procédure administrative, à réception du rapport d'évaluation du 24 août
2020 et du projet de décision, ou dans le cadre de la procédure de
recours, ce qui suffit pleinement à satisfaire au droit d'être entendu. Il n’y

- 20 -
a au surplus aucune raison de croire que les observations retranscrites
dans le rapport d’enquête du 24 août 2020 ne correspondent pas aux
notes prises au cours de l’entretien et aux déclarations de la recourante,
laquelle ne soutient d'ailleurs pas que ses déclarations auraient été
travesties. Il n’y a ainsi pas lieu de considérer que le droit d’être entendue
de la recourante a été violé du fait qu'elle n'a pas pu avoir accès aux notes
de l'enquêtrice.
b) Dans un second moyen d'ordre formel, la recourante fait
grief à l'intimé de n’avoir pas informé son mandataire – malgré la
procuration jointe au dossier – de la mise en œuvre d’une enquête à
domicile, ce qui a empêché son avocate de l'assister lors de l'évaluation.
aa) Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
comprend notamment le droit d'être représenté et assisté en procédure
(ATF 119 Ia 261 consid. 6a). La mesure dans laquelle il y a lieu d’autoriser
une partie ou son représentant à participer à l’administration des preuves
afin de garantir une défense des intérêts efficace dépend du moyen de
preuve en question et de la nature de la procédure dans laquelle celle-ci
s’inscrit. Si, par exemple, la participation à une inspection locale ne peut
être refusée que dans des cas exceptionnels, il est en revanche admis
qu’elle soit exclue dans le cadre d’une expertise, pour autant que la partie
ou son représentant ait la possibilité de prendre connaissance du rapport
établi à son issue et de se déterminer sur ses conclusions. Dans la phase
d’instruction auprès des organes de l’assurance-invalidité, il suffit, en lien
avec le respect du droit d’être entendu, que la personne assurée ou son
représentant puisse, dans le cadre de la procédure de préavis, prendre
connaissance du dossier et se déterminer sur les résultats de l’instruction
menée (voir, entre autres, TFA I 202/03 du 7 avril 2004 consid. 2.2 et
I 42/03 du 13 décembre 2004 consid. 2.3.2).
Le Tribunal a confirmé que ces règles s'appliquaient
également aux enquêtes à domicile, pour lesquelles il n'était pas
nécessaire, pour garantir le droit d’être entendu, que le représentant de la
personne assurée soit présent sur place le jour de l'enquête et qu'il

- 21 -
suffisait à cet égard que celui-ci puisse s’exprimer dans le cadre de la
procédure de préavis au sens de l’art. 73ter RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RAI 831.201 ; TF 9C_48/2013 du
9 juillet 2013 consid. 4.2 ; TFA I 42/03 du 13 décembre 2004 consid. 2.3.2 ;
I 202/03 du 7 avril 2004 consid. 2.2).
bb) Dans le cas d'espèce, l'intimé a en effet omis d'adresser
l'annonce du passage de l'enquêtrice au domicile de la recourante à la
mandataire de celle-ci. On relèvera toutefois, d'une part, que le but d’une
enquête économique sur l’impotence est d’évaluer, dans le cadre d’un
entretien, l’aide dont la personne assurée a besoin, en raison d’une
atteinte à sa santé, pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour
faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux.
Or, la recourante ne démontre pas que la situation à examiner revêtait un
degré de complexité tel qu’elle requérait la présence de son mandataire
au cours de l’enquête à domicile et qu'elle n'était pas capable de fournir
elle-même les informations relatives à sa propre personne et son
organisation au quotidien. D'autre part et surtout, la recourante a indiqué
à l'enquêtrice qu'elle avait informé son avocate de la date de visite à
domicile et que cela lui convenait que l'entretien se déroule sans qu'elle
soit assistée (cf. rapport d'évaluation du 24 août 2020, page 6). L'avocate
indique d'ailleurs dans sa réplique du 27 février 2021 qu'elle ne conteste
pas avoir reçu l'information litigieuse de sa cliente mais défend la violation
de l'élection de domicile sur le plan du principe, tout en admettant qu'il
n'en est découlé aucun dommage concret. Son grief frise donc la témérité.
En tout état de cause, la mandataire a eu la possibilité de s'exprimer sur le
contenu du rapport d'enquête à plusieurs étapes de la procédure, comme
relevé ci-dessus. Il n’y a pas lieu de considérer que le droit d’être
entendue de la recourante a été violé.
3. Sur le fond, le litige porte sur le droit de la recourante à
une allocation pour impotence de degré faible.
a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon

- 22 -
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile
et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour
impotent (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b) En l’occurrence, la recourante ne conteste pas qu'elle subit
des limitations dans l’accomplissement d'un seul des actes ordinaires de la
vie au sens de l'art. 37 al. 3 let. a RAI, à savoir celui lié aux déplacements
à l'extérieur, qui ne permet pas à lui seul l'allocation pour impotent. Elle
ne prétend pas non plus remplir les conditions des lettres b, c et d de la
disposition précitée. Au regard des griefs invoqués, le litige a pour seul
objet la question de savoir si la recourante nécessite un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 37 al. 3 let. e RAI,

- 23 -
dans une mesure suffisamment conséquente et durable pour ouvrir le
droit à l'allocation litigieuse.
4. A l'appui de son recours, l'assurée soutient que son état de
santé exige un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie à
raison de 15 heures par semaine en moyenne, sans lequel elle ne serait
plus en mesure de vivre seule dans un logement salubre et serait laissée à
l'abandon, risquant à terme un placement dans un home.
a) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
b) Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples) et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du
28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des
tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf.
TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les

- 24 -
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par-là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée
(TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008
consid. 5.2). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être
déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir
avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts,
par exemple en l'emmenant assister à des rencontres (Circulaire sur
l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité [ci-après : CIIAI],
Office fédéral des assurances sociales, ch. 8052, dans la teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2021).
c) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide
directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015
consid. 3.6 et les références citées). Si la personne assurée a besoin non
seulement d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
mais aussi d’une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la
vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à
titre d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à
titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.3 ; CIIAI
ch. 8048).
Considéré sous l'angle des activités hors du domicile,
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à l’assuré de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous

- 25 -
nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les services officiels ou le
personnel médical, coiffeur, etc. ; TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008). En
cas de limitations purement ou essentiellement fonctionnelles, l’aide doit
être attribuée à l’acte ordinaire de la vie « se déplacer » (CIIAI ch. 8051).
d) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but de permettre à la personne assurée de vivre chez elle
de manière indépendante et d'éviter qu'elle ne soit complètement laissée
à l'abandon et/ou ne doive être placée dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
On entend par là les exigences minimales nécessaires pour vivre de
manière indépendante et éviter de devoir être placé dans un home. Il n’y a
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie que si la
personne, compte tenu de l’obligation de collaborer et de réduire le
dommage, n’est pas en mesure de prendre suffisamment soin d’elle-
même, c'est-à-dire de se nourrir, de faire sa toilette, de s’habiller
convenablement, d’entretenir un tant soit peu son logement, etc. Si cela
n’est pas garanti, un placement en home est inévitable. Le fait que
certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que la personne
assurée, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placée en
home ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte. Le fait
qu’une personne ait bénéficié pour son ménage (nettoyage, lessive et
repas), durant plusieurs années, du soutien prépondérant d’un conjoint ou
d’un proche (mère, frère ou sœur, etc.) ne veut pas dire qu’en l’absence
de ce soutien elle remplira forcément les conditions d’un
accompagnement (CIIAI ch. 8040).
e) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(CIIAI ch. 8053). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).

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5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, - par analogie avec la jurisprudence relative à la force
probante des rapports médicaux selon l'ATF 125 V 352 – il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (cf. ATF 130 V 61
consid. 6 et 128 V 93).
6. Dans le cas d'espèce, l'intimé a fondé la décision
litigieuse essentiellement sur le rapport d'expertise de la Dre O.________ du
28 mai 2020 et son complément du 3 juin 2020, ainsi que le rapport
d'enquête à domicile du 24 août 2020.

- 27 -
a) Au plan médical, il ressort des pièces au dossier que la
recourante souffre de troubles articulaires et lombaires sur polyarthrose,
en partie décompensés par l'accident du 13 juin 2014, à la suite duquel
elle a développé une maladie de Südeck au membre supérieur gauche.
Dans le cadre de l'examen du droit à une rente d'invalidité, l'intimé a
confié un mandat d'expertise à la Dre O.________, qui a posé les
diagnostics incapacitants de cervicalgies, de gonarthrose gauche, de
gonalgies droites et status post arthroscopie, de lombalgies intermittentes
et de séquelle d'algoneurodystrophie au niveau de la main et du poignet
gauches. La Dre O.________ a également retenu d'autres diagnostics non-
incapacitants, parmi lesquels un status post rhizarthrose décompensée sur
accident du 13 juin 2014 et opérée le 16 octobre 2015, de tendinite de De
Quervain droite, status post ténodèse des insertions épitrochléennes aux
coudes des deux côtés (2006), status post acromioplastie de l'épaule
droite (2004), de status post ostéosynthèse à la suite d'une fracture
malléolaire de la cheville gauche (2002) et d'omalgies droites de
diagnostic encore non précisé. La Dre O.________ a ordonné un examen
radiologique de l'épaule droite, dont ne sont ressorties que des atteintes
mineures (une discrète tendinite distale du sus-épineux, une arthrose
acromio-claviculaire et une discrète bursite sous accromio-claviculaire) qui
n'expliquaient pas l'incapacité de mouvement invoquée par l'assurée le
jour de l'expertise. La Dre O.________ a estimé que l'activité de femme de
ménage n'était plus exigible mais que dans une activité légère adaptée à
son état de santé, l'assurée avait recouvré une capacité de travail de 50%
depuis le 1er décembre 2016. S'agissant des limitations fonctionnelles,
l'experte a proscrit toute activité exigeant des déplacements sur terrain
instable, des montées et descentes répétées d'escaliers (un étage
maximum), le port de charges dépassant les 5 à 8 kg de manière
occasionnelle, la manipulation d'objets excédant 1 kg à deux mains de
manière répétitive (étant précisé que la main gauche pouvait tout à fait
être incluse dans des tâches bi manuelles légères), le travail en hauteur,
assis, à genoux ou en assise statique (nécessité de se lever après 1,5
heure et d'adapter l'assise). La Dre O.________ a décrit une assurée
démonstrative, qui faisait preuve d'exagération verbale et physique,
donnait des informations contradictoires lorsqu'une même question lui

- 28 -
était posée plusieurs fois, et qui n'avait pas donné le maximum lors des
tests de l'examen physique. L'experte a encore observé qu'il existait des
incohérences entre les douleurs constantes annoncées par l'assurée et
l'examen clinique, l'assurée signalant des pertes de sensibilité et des
douleurs non cohérentes avec l'anatomie et sans substrat organique.
L'assurée n'avait au demeurant aucune stigmate d'une atteinte
inflammatoire sur les sites examinés et ne devait dès lors pas présenter
de douleurs au repos.
b)Au plan de la vie quotidienne et de l'organisation ménagère,
la Dre O.________ a relevé que l'assurée vivait dans un appartement de
trois pièces, dont une des chambres était occupée par un colocataire
depuis 2011, et qu'elle avait une femme de ménage deux heures par
semaine, qui lui faisait également les courses. Pour le reste, l'assurée se
disait capable de mettre une lessive et de faire sécher le linge dans le
séchoir, mais pas de l'étendre. Sa femme de ménage emmenait les draps
chez elle pour les repasser. L'assurée ne faisait pas son lit, en raison du
poids du matelas. Elle se chargeait de la préparation de ses repas, en
général très simples, mettait la vaisselle dans le lave-vaisselle mais ne
faisait pas de petites courses dans le voisinage. Elle avait également
indiqué à l'experte qu'elle n'était pas capable de peler une carotte ou une
pomme de terre, ce que l'experte n'avait pas jugé crédible au vu des
constats cliniques du jour, et mis sous le compte de la majoration des
symptômes déjà constatée (rapport d'expertise p. 38, 42 et 64). Dans le
complément d'expertise du 6 juin 2020, la Dre O.________ a indiqué que,
même si l'assurée recourait aux services d'une femme de ménage,
l'examen clinique permettait de retenir qu'elle gardait la capacité de faire
le ménage et les courses, avec un chariot. L'experte a notamment relevé
que les atteintes aux membres supérieurs ne s'exprimaient que peu
souvent, sur un mode inflammatoire, et que la capacité de la recourante
restait entière à cet égard, avec une diminution de 20%, en comptant
large. Au final, la Dre O.________ a admis que l'assurée pourrait rencontrer
des difficultés pour le ménage à fond du haut des armoires ou sous les
meubles, mais qu'elle ne nécessitait pas l'assistance régulière d'un tiers
pour le ménage.

- 29 -
Dans son rapport du 24 août 2020, l’enquêtrice mandatée par
l’intimé a retenu que l’assurée était autonome dans tous les actes
ordinaires de la vie, hormis pour les déplacements à l'extérieur, pour
lesquels elle avait besoin d'une aide depuis janvier 2018. Elle a ainsi
considéré que l'assurée n'avait pas besoin d'une aide importante et
régulière pour se vêtir et dévêtir, se lever, s'asseoir et se coucher, faire sa
toilette, aller aux toilettes et manger, seule une aide pour couper les
aliments durs lui étant nécessaire. S'agissant des déplacements à
l'extérieur, l'enquêtrice s'est écartée de l'avis de la Dre O.________, au
motif que le logement de l'assurée n'était pas situé au centre-ville et que
l'arrêt de bus n'était accessible que par une rampe d'escaliers ou un
terrain accidenté, incompatibles avec les limitations fonctionnelles
retenues. Cette appréciation semble particulièrement large puisque, selon
les conclusions de la Dre O.________, la recourante garde la capacité de
parcourir des escaliers, sur un étage de manière non-répétitive, et elle ne
connaît pas de limitation au niveau du périmètre de marche, à tout le
moins pas dans une telle mesure qu'elle se trouverait empêchée de rallier
à pied un des arrêts du bus du réseau de […] proche de son domicile. Le
Dr H.________ avait reconnu à l'assurée une capacité de marche de
15 minutes et la Dre F.________ de 10 à 15 minutes. La limite de
100 mètres évoquée dans le rapport d'enquête à domicile ne découle pas
de constats médicaux objectifs, mais reflète les déclarations de l'assurée,
retranscrites par l'enquêtrice ; elle ne peut donc pas être prise en compte.
On ne voit pas non plus en quoi le recours à un bus - dans la mesure du
possible hors des heures de pointe pour pourvoir s'y asseoir - serait
incompatible avec les limitations fonctionnelles de l'assurée. Si elle mettait
à profit la capacité de travail de 50% qui lui a été reconnue par décision
du 14 avril 2021, la recourante serait d'ailleurs vraisemblablement
amenée à se déplacer de la sorte. S'agissant du besoin
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l'enquêtrice a
pris acte des déclarations de l'assurée, à savoir qu'elle gérait seule son
quotidien, y compris ses rendez-vous et son état de santé, qu'elle
préparait et cuisait ses repas elle-même, en recourant à des stratégies
pour s'adapter à ses limitations, qu'elle effectuait elle-même les

- 30 -
rangements et nettoyages quotidiens de la cuisine et la vaisselle, que pour
le reste du ménage, elle effectuait les rangements quotidiens et
occasionnellement les nettoyages légers à hauteur. Elle confiait en
revanche l'entretien du linge et l'entretien de son logement à une femme
de ménage, à raison de deux heures par semaine, durant lesquelles la
femme de ménage effectuait également les courses. Considérant que le
besoin d'aide au ménage n'excédait pas deux heures par semaine,
l'enquêtrice a constaté que l'assurée n'avait pas besoin d'un
accompagnement.
c)L'expertise de la Dre O.________ et le rapport d'enquête à
domicile précités satisfont aux réquisits jurisprudentiels en matière de
valeur probante.
L'experte a étudié l'ensemble du dossier médical, établi une
anamnèse détaillée, procédé à un examen clinique complet et pris en
compte les plaintes de l'intéressée ainsi que ses ressources. Elle a en
outre décrit de manière claire le contexte médical et a procédé à une
appréciation circonstanciée de la situation médicale avant de poser des
conclusions bien motivées. Elle a également examiné la cohérence et la
plausibilité des symptômes et des plaintes de l’assurée. En particulier,
l'appréciation de la Dre O.________ du besoin d'aide pour faire face aux
nécessités de la vie est convaincante, dans la mesure où elle est
cohérente avec les limitations fonctionnelles retenues à l'issue de son
examen clinique du 14 mai 2020. Les conclusions de l'expertise ont
d'ailleurs fondé la décision du 14 avril 2021 reconnaissant une capacité de
travail de 50% dans une activité adaptée et allouant une demi-rente
d'invalidité, décision que la recourante n'a pas remise en cause et qui est
entretemps entrée en force. Il peut donc leur être reconnu une pleine
valeur probante.
Le rapport d'évaluation de l'impotence satisfait également aux
réquisits jurisprudentiels : l'enquête a été faite au domicile de la
recourante par une personne qualifiée, qui avait une pleine connaissance
de la situation de l'assurée, de son environnement et de ses limitations

- 31 -
fonctionnelles. L'enquêtrice a tenu compte des indications de l'assurée,
qu'elle a clairement consignées dans son rapport et suivies en grande
partie. Elle a tiré de son enquête sur place des conclusions motivées et
convaincantes, pour l'essentiel conformes aux constats médicaux, hormis
sur la question de la capacité à se déplacer en extérieur, où son
appréciation s'est quelque peu écartée des données médicales, mais en
faveur de l'assurée. Son rapport peut donc se voir reconnaître une pleine
force probante.
7. Le dossier en mains du tribunal ne contient aucun élément
susceptible de remettre sérieusement en cause les conclusions de la Dre
O.________ et de l'enquêtrice de l'OAI, selon lesquelles la recourante n'a
pas besoin d'un accompagnement régulier et durable pour faire face aux
nécessités de la vie. En particulier, les moyens soulevés par l'intéressée à
l'appui de son recours ne suffisent pas à conduire à une solution différente
de celle retenue par l'intimé.
a) C'est tout d'abord en vain que la recourante soutient que
son état de santé a subi une aggravation depuis l'examen de la Dre
O.________, en mai 2020, de sorte que les constatations de l'experte et de
l'enquêtrice devraient être écartées. Cet argument ne manque d'ailleurs
pas de surprendre puisque, parallèlement et de manière apparemment
contradictoire, la recourante requiert que son impotence soit évaluée à la
lumière des limitations fonctionnelles retenues par la Dre O.________,
qu'elle considère comme n'étant plus litigieuses.
Il ressort des pièces en possession du tribunal que l'assurée
n'a cessé de signaler des aggravations de son état de santé, et ce depuis
ses objections du 24 juillet 2020 au rapport d'expertise du 28 mai 2020 de
la Dre O.________. Elle a ainsi produit dès l'été 2020 des rapports des Drs
C.________ (23 juin 2020), G.________ (3 juillet 2020), Q.________ (28 août
2020) et K.________ (25 septembre et 25 novembre 2020), sur lesquels elle
fonde également son recours contre la décision ici litigieuse. C'est
cependant à tort qu'elle soutient que ces pièces permettent d'établir une
dégradation déterminante de son état de santé qui serait survenue depuis

- 32 -
la mi-mai 2020. Le Dr C.________ évoque certes une accentuation des
douleurs au cours des dernières semaines, mais au chapitre de
l'anamnèse, sur la base des plaintes de l'assurée. Au plan clinique, il
relève en revanche une suspicion de tendinite du long chef du biceps à
droite, dans le contexte d'une épaule globalement préservée, une
infiltration ayant permis de supprimer la moitié de la gêne douloureuse au
niveau de l'articulation acromio-claviculaire et la douleur au niveau de
l'articulation sterno-claviculaire. Le Dr G.________ évoque certes une
progression de l'arthrose au niveau des genoux, mais par rapport à la
situation qui prévalait au 31 décembre 2017. Son rapport ne permet donc
pas d'établir une péjoration récente, postérieure à l'expertise de la Dre
O.________. Quant à la pose de prothèse envisagée par le Dr G.________,
elle n'était au stade de la décision entreprise qu'une éventualité, qui de
surcroit ne provoquerait qu'une incapacité de travail de courte durée,
avant de permettre une vraisemblable diminution des limitations. Le
rapport d'IRM de la Dre Q.________ met en évidence une tendinopathie de
l'épaule droite, telle que suspectée par le Dr C.________, mais l'attribue au
tendon du muscle supra-épineux, et non à celui du long chef du biceps,
qu'elle a décrit sans anomalie. La prévalence d'une atteinte tendineuse à
l'épaule droite n'est toutefois pas nouvelle puisqu'une telle atteinte était
déjà signalée par le Dr P.________ le 15 janvier 2015 et par la Dre
F.________ le 31 octobre 2019. En tout état de cause, un constat
radiologique comme celui de la Dre Q.________ ne suffit pas à établir une
aggravation déterminante de l'état de santé s'il n'est pas accompagné
d'une évaluation clinique des capacités fonctionnelles. La Dre Q.________
fait d'ailleurs état d'une trophicité préservée au niveau du muscle supra-
épineux. Enfin, la Dre K.________ ne met en évidence aucune aggravation
subséquente. Tout au plus évoque-t-elle pour la première fois l'existence
d'une cataracte à l'œil gauche ; celle-ci reste toutefois sans incidence sur
la question ici litigieuse et ne donnerait lieu qu'à une courte incapacité de
travail si elle devait être traitée chirurgicalement. Ainsi, comme constaté
de manière convaincante par le SMR, aucun de ces rapports ne permet
d'établir l'apparition d'une nouvelle pathologie ou l'aggravation d'une
atteinte existante par rapport à la situation qui prévalait au moment de
l'expertise de la Dre O.________, en mai 2020, ces rapports ne faisant

- 33 -
qu'évoquer des atteintes déjà prises en compte par l'experte et intégrée
dans les limitations fonctionnelles retenues (avis du SMR des 10 août
2020, 8 septembre 2020, 12 octobre 2020 et 14 janvier 2021). C'est
d'ailleurs sur le même constat d'absence d'aggravation depuis l'examen
de la Dre O.________ que l'OAI a alloué une demi-rente d'invalidité par
décision du 14 avril 2021. L'assurée, bien que tendant initialement à
l'octroi d'une rente entière, n'a pas contesté cette décision, qui est entrée
en force. Au stade du présent recours, l'assurée a encore produit un
rapport de la Dre K.________ du 2 septembre 2021, qui fait état d'un status
médical, de diagnostics et de limitations fonctionnelles inchangés. Il y a
dès lors lieu de conclure que la recourante n'est pas parvenue à
démontrer au degré de la vraisemblance prépondérante que son état de
santé a subi une aggravation déterminante depuis l'expertise. Les
rapports de la Dre O.________ peuvent donc servir de base à l'examen du
droit à l'allocation pour impotente litigieuse.
b)C'est également sans fondement que la recourante soutient
avoir besoin d'une aide de 15 heures par semaine au motif que ses
atteintes à la santé l'empêchent d'accomplir la majeure partie des tâches
ménagères et qu'elle n'est en particulier plus capable d'assurer l'entretien
de ses vêtements et des sols, le nettoyage et l'entretien de la cuisine et de
la salle de bain, les courses alimentaires ainsi que d'autres tâches
ménagères telles que le nettoyage des vitres, la poussière et l'entretien
des plantes, en raison du port de charges, des mouvements répétitifs, de
la position de porte-à-faux, du travail en hauteur, accroupi ou sur échelle,
de la manipulation répétitive d'objets et des déplacements exigés par ces
différentes tâches. On remarquera à ce stade que jusqu'au dépôt de son
recours, l'assurée a d'ailleurs indiqué faire appel à une femme de ménage
2 heures hebdomadaires, pour le ménage et les courses, sans faire valoir
que cela ne couvrait qu'une infime partie de ses besoins (cf. rapport
d'expertise du 28 mai 2020 et rapport d'évaluation de l'impotence du
24 août 2020).
Afin de placer la problématique dans une correcte perspective,
on ne perdra pas de vue que, par décision de rente du 14 avril 2021, la

- 34 -
recourante s'est vu reconnaître une capacité résiduelle de travail de 50%
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui suppose
qu'elle est en mesure de déployer les efforts nécessaires pour se rendre
sur son lieu de travail et y exercer une activité adaptée à 50%. De même,
lorsqu'il s'agira d'évaluer le niveau de l'effort exigé par certaines tâches, il
conviendra de garder à l'esprit que l'assurée vit dans un appartement de
trois pièces, dont une chambre est sous-louée à un colocataire depuis
2011.
aa) On ne voit pas pour quels motifs la recourante ne serait
pas capable de faire le ménage courant, qui ne nécessite objectivement
pas des efforts dépassant ses limites fonctionnelles, dont elle demande
d'ailleurs elle-même la prise en compte dans l'évaluation de ses besoins
d'accompagnement. Les restrictions reconnues par la Dre O.________
restent fort peu limitatives au niveau du ménage, par opposition à ce
qu'elles pourraient l'être dans le cadre d'une activité professionnelle (cf.
TF 9C_568/2017 consid. 5.2). Ainsi, en matière de port de charges, il
ressort du rapport d'expertise que la recourante garde une capacité de
port de charge de 5 à 8 kg occasionnellement, et de 1 kg de manière
répétitive, ce qui suffit pour la quasi-totalité des tâches ménagères.
Contrairement à ce que soutient la recourante, cette limitation n'empêche
nullement de se charger de l'entretien des vêtements, de l'entretien des
sols et du nettoyage de la cuisine ou de la salle de bain, qui ne requièrent
pas des compétences physiques dépassant celles dont elle dispose. En
particulier, la mise du linge dans la machine ainsi que son retrait n'exigent
pas de porter plus de 5 à 8 kg, et ne constitue pas une tâche répétitive au
point que la limite de 1 kg s'impose, la lessive d'une seule personne
restant peu volumineuse, occasionnelle et ne nécessitant que peu de
temps et de manipulations. La même conclusion s'impose s'agissant du
séchage, qui peut pour l'essentiel se faire en séchoir. Si l'assurée ne peut
pas suspendre le linge sur des fils de buanderie en hauteur, ses limitations
fonctionnelles ne l'empêchent assurément pas d'étendre les quelques
pièces qui ne supporteraient pas le séchoir sur un petit étendage
individuel dépliable avec des fils à hauteur de hanche. L'assurée avait
d'ailleurs déclaré à la Dre O.________ le 14 mai 2020 qu'elle était capable

- 35 -
de mettre une lessive et de faire sécher le linge dans le séchoir, mais pas
de l'étendre, sa femme de ménage emmenant les draps chez elle pour les
repasser. Sur un plan purement fonctionnel, on peut douter que les
limitations reconnues excluent les tâches de repassage, surtout dans la
mesure nécessaire à l'entretien d'une seule personne, étant précisé que
l'assurée peut aisément fractionner la tâche pour répartir l'effort. Quoi
qu'il en soit, il convient de garder à l'esprit que le droit à une allocation
pour impotent doit être évalué sous l’angle du risque d’abandon : il faut
donc toujours examiner si, sans l’aide en question, l’assuré devrait être
placé dans un home. Dans cette optique, si une personne ne peut plus
faire son repassage elle-même, elle ne risque pas pour autant d'être
placée dans une institution. Des activités de ce type ne peuvent donc pas
donner lieu à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(CIIAI ch. 8050). Dans le cadre strict du but visé par l'allocation pour
impotent, il paraitrait en effet insensé qu'il incombe à l'assurance-
invalidité d'allouer des prestations pour permettre à un assuré de refaire
son lit avec du linge repassé après chaque lavage. De même, les
limitations liées aux positions (en hauteur, accroupie, à genoux, en porte-
à-faux de la nuque) n'imposent concrètement que des restrictions
minimes lorsqu'il s'agit de ménage. Elles n'empêchent notamment pas le
ménage courant, le nettoyage toutes les surfaces qui n'exige pas ces
positions, dans toutes les pièces du logement, ainsi que l'entretien des
plantes, étant à nouveau rappelé que le fractionnement des tâches
permet de répartir les efforts. C'est dans cette optique que la Dre
O.________ a reconnu un besoin d'aide pour le ménage à fond en haut des
armoires et sous les meubles. L'assurée avait d'ailleurs déclaré à la Dre
F.________ le 31 octobre 2019 qu'elle faisait le ménage à hauteur et qu'elle
ne déléguait que les gros nettoyages. La seule tâche courante pour
laquelle un besoin d'aide pourrait se concevoir est l'aspirateur, durant les
périodes de décompensation des douleurs au rachis lombaire et aux
membres supérieurs, qui ne s'expriment toutefois que de manière
intermittente pour les premières, et peu souvent, sur un mode
inflammatoire pour les secondes, selon les constatations de la Dre
O.________.

- 36 -
S'agissant enfin de son alimentation, la recourante indique
qu'elle est capable de préparer ses repas, mais qu'elle se trouve dans
l'impossibilité de faire ses courses alimentaires vu la limitation de son
périmètre de marche à 100 mètres et de sa capacité de porter des
charges. Ces arguments ne sont pas convaincants. Comme déjà relevé ci-
dessus, la limitation de périmètre invoquée ne ressort que du rapport
d'évaluation à domicile et n'a aucun fondement médical. Du fait de sa
capacité à marcher et monter des escaliers occasionnellement ainsi que
de ses compétences en matière de ports de charges, de 5 à 8 kg
occasionnellement, la recourante est en mesure de faire ses courses
alimentaires. En octobre 2019, l'assurée indiquait d'ailleurs à la Dre
F.________ qu'elle effectuait ses courses sans acheter beaucoup de choses
à la fois. Elle n'est donc certes vraisemblablement plus capable d'effectuer
des courses volumineuses pour couvrir les besoins d'une longue période,
mais il peut être attendu d'elle qu'elle fractionne ses achats, dans la limite
de ses possibilités de port de charges, et qu'elle les transporte dans un
chariot, comme le relève la Dre O.________ dans son complément
d'expertise.
bb) Les avis des médecins traitants de la recourante ne
permettent pas une appréciation différente. Le Dr V.________ a indiqué que
sa patiente connaissait des difficultés de soulèvement et de port de
charges, essentiellement de la main gauche, ce qui n'est pas contesté. Il a
évoqué un besoin d'aide au niveau des courses, qui ne peut être reconnu
comme discuté ci-dessus, mais n'a pas signalé de besoins au niveau du
ménage. Le Dr V.________ a encore ajouté que l'assurée avait besoin d'aide
dans les relations sociales en raison de ses difficultés linguistiques dans
les conversations demandant une maîtrise élevée du français, notamment
dans les démarches administratives ; or, seules les atteintes à la santé
peuvent donner lieu à une allocation pour impotence, et non les
compétences linguistiques. Quant à la Dre K.________, elle a signalé qu'il
était « difficile » pour sa patiente « d'exécuter certaines tâches ménagères
de type vitre, aspirateur, nettoyages du four, et les courses », en raison de
limitations liées à la mobilisation et au port de charges. Or, d'une part, le
fait qu'une tâche ne puisse être accomplie qu'avec difficulté et lentement

- 37 -
ne signifie pas que la personne devrait être placée dans un home si elle ne
bénéficie pas d'aide, de sorte qu'il ne peut être pris en compte un besoin
d'aide (cf. consid. 4e). D'autre part, les tâches annoncées comme difficiles
par la Dre K.________, ne justifient en aucun cas un besoin
d'accompagnement de 17 heures par semaine, comme elle l'atteste, a
fortiori lorsqu'il s'agit de répondre au besoin d'une seule personne
habitant dans un appartement de 3 pièces, dont l'une des chambres est
habitée par un colocataire. En tout état de cause, la tâche dévolue au
médecin consiste à définir les limitations fonctionnelles de son patient,
mais pas à quantifier en heures le besoin d'aide au ménage. En définitive,
les médecins traitants n'apportent aucun élément qui permettrait de
retenir un besoin d'accompagnement plus large que celui admis par la Dre
O.________ et l'enquêtrice de l'intimé.
cc) C'est encore en vain que la recourante fonde son
argumentation en faveur d'un besoin d'aide sur le fait que l'enquêtrice «
reconnaît » qu'elle recourt au service d'une femme de ménage pour ses
diverses tâches. L'enquêtrice se limite à prendre acte des déclarations de
l'assurée s'agissant de son organisation domestique, sans que cela ne
permette de conclure à un besoin d'aide d'une telle ampleur. Il ne suffit
pas qu'un assuré décide de confier certaines tâches ménagères à un tiers
pour que cela entérine un besoin objectif d'accompagnement et le droit à
une aide financière de l'assurance-invalidité.
La recourante ne saurait non plus être suivie lorsqu'elle
s'appuie sur la statistique de l'OFAS sur le travail domestique et familial,
dont elle tire que les femmes entre 55 et 64 ans consacrent en moyenne
24,9 heures à ce travail. Outre le fait que cette statistique recouvre des
tâches pour lesquelles elle ne connait pas de limitation ou qu'elle n'a pas
besoin d'accomplir (préparer les repas, s'occuper des animaux, plantes et
jardinage, travaux administratifs, notamment), elle n'est d'aucune utilité
pour évaluer le besoin d'une allocation pour impotent, qui doit être
examiné selon les circonstances concrètes d'un cas d'espèce, en fonction
des atteintes à la santé et les limitations spécifiques de l'assuré concerné.

- 38 -
dd) Il ressort des considérations qui précèdent que,
contrairement à ce que soutient la recourante, son état de santé ne la met
pas dans l'impossibilité d'accomplir ses courses et la majeure partie, voire
la totalité, des tâches ménagères, comme elle le soutient. Elle conserve
une pleine capacité à effectuer les courses ainsi que le ménage courant, et
ce n'est que pour quelques tâches plus lourdes de type « à fonds », telles
que le nettoyage des vitres et du four, ainsi que les nettoyages en haut et
sous les meubles, qu'elle nécessite de l'aide. Il s'agit-là toutefois de tâches
sporadiques, qui ne sont effectuées qu'occasionnellement, et qui ne
nécessitent de loin pas qu'on leur consacre 2 heures par semaine en
moyenne, et encore moins 15 heures comme le soutient la recourante.
Tout au plus pourrait-on admettre que l'assurée connaît une certaine
limitation lorsqu'il s'agit de passer l'aspirateur, tel que constatée ci-
dessus, mais le temps nécessaire pour accomplir cette tâche dans un
appartement de trois pièces, dont une chambre est sous-louée, ne porte
pas le besoin d'aide au minimum hebdomadaire requis.
c)Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir que la
recourante nécessite l’aide d’une tierce personne pour tenir son ménage
dans une mesure suffisamment importante pour donner lieu à une
allocation sur la base de l'art. 38 al. 1 let. a RAI en tant que moyen
permettant à l'assurer de gérer lui-même sa vie quotidienne. Dès lors
qu'elle conserve la capacité de faire ses courses, elle ne peut pas non plus
prétendre à un accompagnement au sens de l'art. 38 al. 1 let. b RAI. Enfin,
contrairement à ce qu'elle soutient, il n’y a pas lieu de penser que la
recourante est confrontée actuellement à un risque important et durable
d’isolement social au sens de l’art. 38 al. 1 let. c RAI. Elle vit avec le même
colocataire depuis 2011 et elle a un large réseau de connaissance parmi
ses voisins, qu'elle côtoie régulièrement en se baladant autour de son
immeuble.
On ne saurait donc retenir que la recourante n'est plus en
mesure, en raison de ses atteintes à la santé, de vivre de manière
indépendante et que, partant, elle serait contrainte de résider dans un
établissement médico-social. C'est ainsi à juste titre que l'intimé a estimé

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que la nécessité d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois
mois n'était pas établie et qu'il a refusé de lui octroyer une allocation pour
impotent, les conditions de l'art. 38 al. 1 RAI n'étant pas réunies.
8. a) Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
d)La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat. Me Marine Girardin ayant été relevée de sa mission à
sa demande, son indemnité d'office pour la période du 11 juin au 23
décembre 2021 a d'ores et déjà été arrêtée au montant de 2'205 fr. 15 par
ordonnance du 7 janvier 2022. Il est au surplus renoncé à allouer une
indemnité à Me Jean-Michel Duc pour la reprise du mandat d'office depuis
janvier 2022, puisqu'il ne ressort de sa liste des opérations qu'un seul
courrier du 24 janvier 2022, par lequel il renonce à l'audience de débats
publics requise et transmet sa liste des opérations.
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité allouée à Me Marine Girardin
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des

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communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 mai 2021 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de 2'205 fr. 15 (deux mille deux cent cinq
francs et quinze centimes) allouée par prononcé du 7 janvier
2022 à Me Marine Girardin, mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante), à Lausanne,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :