vd_gerichte · LQ19.009853 · 2024-10-14 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ19.009853-241051
229
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 octobre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 273 al. 1, 274 al. 2, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 juillet 2024 par la
Juge de paix du district de Morges dans la cause concernant l’enfant
Q.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles, adressée pour
notification aux parties le 25 juillet 2024, la Juge de paix du district de
Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté les
conclusions déposées par G.________ (ci-après : la recourante) en date du
13 mai 2024 et confirmées par courrier du 8 juillet 2024 (I) et a mis les
frais de la décision, arrêtés à 200 fr., à la charge de la recourante (II).
En droit, la juge de paix a relevé que, depuis la dernière
décision fixant le droit de visite entre la recourante et son fils Q.________ à
Point Rencontre, seules deux visites avaient pu avoir lieu, de sorte
qu’aucun élément nouveau ne justifiait une modification dudit droit, ce
d’autant moins que toutes les inquiétudes relevées dans les précédentes
décisions étaient toujours d’actualité. En particulier, la recourante
n’établissait pas qu’elle avait évolué favorablement dans ses capacités
parentales ni qu’elle avait désormais une situation stable. Elle refusait
toujours de collaborer ainsi que de produire les pièces requises et ne
démontrait aucune prise de conscience de sa responsabilité puisqu’elle
persistait à rejeter la faute sur les divers intervenants et plaçait son fils
dans un conflit de loyauté. La recourante n’avait d’ailleurs pas pu honorer
deux visites à Point Rencontre, sans explication quant au motif de son
absence. Au demeurant, il était constaté que Q.________ allait bien, que les
modalités actuelles du droit de visite lui permettaient de maintenir un
contact adéquat avec sa mère et qu’il n’avait pas requis lui-même de
modification, se contenant d’approuver ce que sa mère lui suggérait, ce
qui s’expliquait compte tenu du conflit de loyauté dans lequel le plaçait la
recourante. La première juge en a déduit qu’il ne paraissait toujours pas
envisageable d’élargir les modalités du droit de visite et de prendre le
risque de laisser la recourante sortir avec son fils de l’espace protégé
offert par Point Rencontre.

- 3 -
B. a) Par acte du 5 août 2024, G.________ a recouru contre
l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’elle exercerait provisoirement son droit de visite
sur l’enfant Q.________ « par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de six heures, avec possibilité de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui
sont obligatoires pour les deux parents ».
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis qu’il soit
procédé à l’audition de l’enfant Q.________, car celui-ci aurait confié à sa
mère « ne pas se sentir suffisamment en confiance pour s’exprimer
librement devant la Juge de paix du district de Morges ou devant sa
curatrice ». Elle a également produit un bordereau de pièces et a requis
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
b) Par courrier du 8 août 2024, la recourante a fait état de
faits nouveaux et a produit une pièce nouvelle.
Le 13 août 2024, la recourante a transmis à la Chambre de
céans un courrier qu’elle avait adressé la veille à la juge de paix.
c) Par courrier du 13 août 2024 la Juge déléguée de la
Chambre de céans a dispensé la recourante de verser l’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Q.________ est né le [...] 2008 d'une relation hors mariage entre
V.________ et G.________.
2. Par décision de mesures superprovisionnelles du 27 décembre
2017, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine a notamment

- 4 -
confié la garde de l’enfant à son père et a fixé un droit de visite médiatisé
pour la mère à raison de deux fois par mois auprès de Point Rencontre.
3. Par décision du 8 février 2018, une curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a été instituée en
faveur de Q.________ par les autorités fribourgeoises.
4. Le 4 mai 2018, G.________ a enlevé son fils devant l’école et
s’est enfuie avec lui en France. Elle a été arrêtée et emprisonnée en
France et Q.________ placé en foyer avant de pouvoir être à nouveau
accueilli par son père dès le 17 mai 2018.
5. Par décision du 22 janvier 2019, la Justice de paix du district
de Morges (ci-après : la justice de paix) a levé la curatelle de surveillance
des relations personnelles instituée le 8 février 2018 en faveur de
Q.________.
6. a) Le 3 février 2020, G.________ est revenue en Suisse, avant
d’être interpellée par la police suisse et emprisonnée à la [...].
b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août
2020, la justice de paix a notamment institué une curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de Q.________, institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC et nommé Me
Micaela Vaerini, avocate à Genève, en qualité de curatrice de l’enfant, fixé
le droit de visite G.________ sur son fils selon les modalités prévues par
l’établissement pénitentiaire le temps de son incarcération et dit que ce
droit de visite serait revu une fois que la détention G.________ aurait pris
fin en fonction de l’évolution de la situation.
Durant l’incarcération G.________, des visites médiatisées à
quinzaine entre la mère et l’enfant ont été mises en place à la prison [...].

- 5 -
c) Par courrier du 6 novembre 2020, Me Micaela Vaerini a
informé la juge de paix G.________ serait libérée le 9 novembre 2020 et
qu’elle faisait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire suisse pour
cinq ans. Elle a exposé qu’il y avait lieu de modifier le droit de visite de la
mère en conséquence.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier
2021, la juge de paix a fixé le droit de visite de la recourante sur son fils
auprès de Point Rencontre, pour une durée de deux heures, à l’intérieur
des locaux et dit qu’elle pourrait appeler son fils chaque samedi de 9
heures 30 à 10 heures 30.
La juge de paix relevait que depuis le mois de mai 2018,
G.________ n’avait vu son fils que pendant des périodes irrégulières,
limitées et de façon médiatisée en raison de ses incarcérations. Elle
relevait encore que la recourante paraissait toujours faire passer ses
propres besoins et envies en priorité, au détriment du bien de son enfant.
A ce propos, la juge de paix indiquait que le 12 octobre 2020, la
recourante avait fait intervenir la police en urgence au domicile du père
car elle disait craindre un éventuel enlèvement de l’enfant, sans se soucier
de l’impact de cette intervention totalement injustifiée sur son fils.
7. Le 25 mai 2021, Point Rencontre a informé la juge de paix
G.________ ne se présentait pas régulièrement aux rendez-vous et que les
visites étaient par conséquent suspendues.
8. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 28 juin 2021, G.________ a notamment conclu à la garde
exclusive de Q.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juillet
2021, cette requête a été rejetée.
b) A l’audience du 16 août 2021, Me Micaela Vaerini a
notamment indiqué que l’enfant pouvait parler à sa mère par téléphone,

- 6 -
mais que cette dernière abordait régulièrement le sujet de la procédure.
Elle a également indiqué qu’il avait été convenu G.________ lui fournisse
son adresse en France, ce qu’elle n’avait pas fait, et que cette dernière,
par manque de coopération, compliquait le renouvellement des papiers
d’identité de l’enfant.
c) Par courrier du 20 août 2021, Me Micaela Vaerini a informé
la juge de paix G.________ avait envoyé des messages à son fils à propos
de la procédure dont la teneur était inadéquate.
d) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 8 septembre 2021, V.________ a conclu à la suspension
du droit de visite de la mère sur Q.________, à tout le moins jusqu’à ce
G.________ puisse démontrer qu’elle obtiendrait les autorisations
nécessaires pour venir en Suisse. Il relevait dans sa requête que la
recourante ne s’était pas rendue à Point Rencontre deux samedis
consécutifs.
e) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
17 septembre 2021, la juge de paix a suspendu provisoirement le droit de
visite de la recourante sur son fils. La juge a considéré qu’il n’était pas
dans l’intérêt de l’enfant que celui-ci soit dans l’incertitude quant à savoir
s’il allait pouvoir voir sa mère ou non et devoir se rendre ou non à Point
Rencontre. Elle a encore indiqué que le droit de visite demeurait suspendu
tant G.________ n’aurait pas régularisé sa situation et ne pourrait pas
assurer qu’elle était en mesure de se rendre aux rendez-vous fixés par
Point Rencontre.
f) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
24 septembre 2021, la juge de paix a notamment fixé les contacts entre la
mère et l’enfant sous la forme d’appels téléphoniques tous les mercredis
entre 14h00 et 14h30 et tous les samedis entre 9h30 et 10h00, ainsi que
par WhatsApp, à condition de ne pas mentionner les questions relatives à
la procédure et de ne pas avoir de propos dénigrants à l’égard de ses
proches dans les messages.

- 7 -
9. La recourante a été placée en détention provisoire le
26 décembre 2021 en raison d’une enquête pénale ouverte auprès du
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour des infractions
contre le patrimoine, à la circulation routière et pour rupture de ban.
Par jugement du 7 décembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté G.________ s’était rendue
coupable d’abus de confiance, vol, escroquerie, empêchement d’accomplir
un acte officiel, rupture de ban, violation simple des règles de la
circulation routière, conduite en état d’ébriété, vol d’usage et conduite
sans autorisation, a révoqué le sursis partiel qui lui avait été octroyé le 11
août 2020 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et l’a notamment
condamnée à une peine privative de liberté d’ensemble de vingt-quatre
mois, sous déduction de trois cent quarante-six jours de détention avant
jugement.
10. a) Dans son courrier du 11 janvier 2023, G.________ a sollicité
la tenue d’une audience afin d’anticiper les modalités du droit de visite sur
son fils en vue de sa future libération. Elle a en outre requis que le droit de
visite puisse s’effectuer sans médiatisation, faisant valoir à cet égard que
les visites surveillées à la prison organisées jusqu’alors par le biais de la
Fondation vaudoise de probation et d’entente avec Me Micaela Vaerini
s’étaient très bien déroulées, qu’elle se montrait parfaitement adéquate
avec son fils et que l’organisation de visites médiatisées étaient
« lourdes » pour l’enfant.
b) Dans ses déterminations du 23 février 2023, la Fondation
vaudoise de probation a indiqué que Q.________ avait rendu visite à sa
mère à treize reprises, entre le 4 mai 2022 et le 1er février 2023, au parloir
de la [...]. Il était indiqué que ces visites étaient médiatisées, qu’elles
s’étaient « globalement » bien déroulées et que la mère et le fils s’étaient
montrés complices. Il était encore relevé que la recourante était
indéniablement concernée par son rôle de mère.

- 8 -
c) A l’audience du 15 mars 2023, Me Micaela Vaerini a exposé
que des visites supplémentaires entre la mère et le fils venaient d’être
mises en place via le Relais Enfants Parents Romands (REPR), à raison
d’une fois par mois durant une heure sous surveillance, le mercredi après-
midi.
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars
2023, la justice de paix a notamment fixé des relations personnelles
médiatisées entre la recourante et son fils chaque mercredi en alternance,
une fois en présentiel dans les locaux de la prison, selon les horaires et les
aménagements prévus soit par la Fondation vaudoise de probation soit par
REPR, ainsi que la fois suivante par Skype.
11. Le 29 mars 2023, la juge de paix a entendu Q.________. A cette
occasion, il a en substance exposé que cela se passait bien pour lui à
l’école et qu’il avait un bon cercle d’amis. Il a dit avoir une bonne entente
avec ses trois petits frères et sœur et être satisfait des modalités de droit
de visite avec sa mère.
12. Par ordonnance du 12 mai 2023, la Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement G.________ dès que son expulsion
judiciaire pourrait être mise en œuvre mais au plus tôt le 16 mai 2023.
13. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 19 mai 2023, G.________ a notamment requis, en
l’absence de la délivrance d’un sauf-conduit pour se rendre en Suisse, la
mise en place d’appels téléphonique ou vidéo tous les mercredis à 14h00
ainsi que le samedi à 10h00, ainsi que des visites médiatisées par le biais
[...] ou de [...], selon un calendrier à définir.
b) Par courrier du 23 mai 2023 et en référence à la requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles précitée, la juge de paix a
informé les parties que l’ordonnance du 15 mars 2023 était maintenue et
que les appels Skype pourraient avoir lieu tous les mercredis même s’ils
n’étaient pas médiatisés. Elle a en revanche indiqué qu’il n’était pas

- 9 -
possible d’ordonner des prestations [...] ou de [...], celles-ci étant des
institutions payantes que l’Etat ne finançait pas. La juge de paix a encore
exhorté G.________ à ne pas impliquer son fils dans les problèmes d’adultes
et à ne pas le placer dans un conflit de loyauté,
14. Par courriel du 3 juillet 2023, G.________ a notamment produit
un échange de messages entre elle et son fils, dans lesquels elle lui
écrivait notamment : « je crains que nous allons pas nous voir en juillet et
août… c’est une honte, je me demande ce que fait ta curatrice, il y a une
audience le 24 août uniquement, c’est un truc de dingue une pure
dinguerie c’est à toi de te manifester, je suis en train de faire des
démarches avec 2 journalistes… ».
15. Par courrier du 5 juillet 2023 et en référence au courriel
précité, la juge de paix a notamment rappelé à G.________ l’injonction de
ne pas mêler son fils à la procédure, notamment en critiquant les
intervenants au dossier ou en lui demandant lui-même d’intervenir, ce qui
le plongeait dans un conflit de loyauté.
16. Par courrier du 18 juillet 2023, Q.________ a exposé que son fils
recevait des cadeaux onéreux de la part de sa mère, que le numéro de
portable suisse qu’elle avait indiqué pour leurs échanges renvoyait à des
pages internet offrant des massages nudistes à quatre mains à [...] et [...]
et qu’il refusait que son fils soit lié de près ou de loin à toutes sortes
d’escroqueries.
17. Par courrier du 17 août 2023G.________ a exposé qu’elle avait
trouvé un logement à [...], qu’elle recherchait activement un emploi,
qu’elle ne parlait plus de la procédure à son fils et qu’elle entreprenait un
travail sur elle-même avec sa thérapeute.
18. Par courrier du 20 août 2023, V.________ a notamment transmis
de nouveaux échanges de messages entre G.________ et son fils dans
lesquels elle indiquait notamment :
« … dommage que l’on peut pas se voir demande à ton père fait
(sic) quelque chose mon chéri, on a fait 17 minutes de téléphone tu

- 10 -
me rappelles après s’il te plaît aujourd’hui ou demain sinon j’envoie
tout à mon nouvel avocat … ».
19. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles du 4 septembre 2023, la recourante a notamment conclu à
ce que son droit aux relations personnelles sur son fils soit fixé
provisoirement un dimanche sur deux de 10h00 à 18h00 à [...], selon un
planning et un horaire à définir entre elle et Me Micaela Vaerini, à charge
pour cette dernière d’assister son pupille pour l’organisation de son
déplacement à [...].
b) Dans ses déterminations du 20 septembre 2023, Me
Micaela Vaerini a indiqué qu’elle avait pu rencontrer Q.________ et recueillir
son avis lorsque celui-ci s’était rendu en son étude la veille. Elle a exposé
qu’il ressortait de leur entretien que Q.________ souhaitait rétablir des
relations personnelles avec sa mère rapidement, qu’il préférait que le droit
aux relations personnelles s’exerce à [...] plutôt qu’à [...], même si les
relations personnelles devaient avoir lieu sous surveillance en Suisse, que
si les relations personnelles devaient tout de même avoir lieu en France, il
se disait prêt à faire le trajet seul, que si les relations pouvaient avoir lieu
au domicile de sa mère, il ne voulait pas qu’elles soient surveillées, qu’il
souhaitait voir sa mère un dimanche sur deux entre 10h00 et 14h00 ou un
mercredi sur deux, l’après-midi, qu’il désirait que les appels téléphoniques
soient libres mais que le système actuel d’appels par téléphone « via
internet » lui convenait.
c) Par courriel du 5 octobre 2023, V.________ a produit
l’échange de messages suivant entre la recourante et son fils :
«… Car elle a écrit à la juge des choses hallucinantes Elle et ton père
De toutes (sic) façon j’ai engagé un détective privé… ».
d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 octobre
2023, la juge de paix a notamment rejeté les conclusions déposées par la
recourante le 4 septembre 2023, a dit que la recourante exercerait
provisoirement son droit de visite sur Q.________ par l’intermédiaire de
Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux

- 11 -
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, a dit que Point Rencontre
serait informé de ce droit de visite pour une mise en œuvre lorsque la
recourante aurait pu établir auprès de l’autorité de protection son
autorisation de se rendre en Suisse pour ces visites et a fixé les relations
personnelles de la recourante sur son fils par l’intermédiaire d’appels
Skype tous les mercredis à partir de 13h00, ainsi que par un appel
téléphonique les samedis dans la journée en fonction des agendas
respectifs de la mère et de l’enfant.
Dans le cadre de la procédure de recours contre cette
ordonnance initiée par la recourante le 13 novembre 2023, la Juge
déléguée de la Chambre de céans a procédé à l’audition de Q.________ le
11 janvier 2024. Celui-ci a déclaré qu’il allait bien, qu’il avait arrêté le
football car il n’appréciait pas son nouvel entraîneur, que sa mère lui
manquait et qu’il voulait la voir en « vrai », qu’il trouvait toutefois
compliqué d’aller en France, que les trajets lui faisaient souci, qu’il était
fatigué de cette procédure et que s’il pouvait claquer des doigts et obtenir
ce qu’il voulait, il ferait en sorte de voir sa mère en Suisse normalement.
Durant cette procédure, la curatrice de Q.________ a produit le
message suivant envoyé dans le courant du mois de février 2024 par la
recourante à son fils :
« … Et bien, j’attendais ton appel ce matin, et visiblement tu
écoutes ton père, donc je serai disponible la semaine prochaine… Tu
penses que la situation est normale Q.________, tu sais que c’est
grave d’être privé de son enfant… A tes 18 ans tu pourras consulter
ton dossier en entier et tu verras les courriers de ton père et belle
mère (sic) qu’ils ont écrit (sic) afin de nous empêcher de nous voir…
Je vais prévenir le service de l’enfance à Lausanne… La situation est
juste aberrante et je veux que ça se sache dans les journaux… Dis à
ta belle-mère que ce n’est pas ta mère et qu’elle reste à sa place….
C’EST A TOI DE TE REBELLER ET TE FAIRE JUSTICE TON PERE ET TA
BELLE-MERE ONT DEMANDE TA GARDE UNIQUEMENT POUR PAS
PAYER DE PENSION…».
e) Par arrêt du 27 février 2024 (n° 35), la Chambre de céans a
en substance rejeté le recours formé par la recourante et a réformé
d’office l’ordonnance par l’ajout d’un chiffre IIter prévoyant « qu’en cas
d’impossibilité de mise en œuvre du droit de visite en Suisse tel que fixé,

- 12 -
G.________ pourra[it] voir son fils en France de façon médiatisée à raison
de deux fois par mois, selon des modalités à organiser entre le Service
social international, ou tout autre organisme compétent en la matière, et
la curatrice de l’enfant », l’ordonnance étant maintenue pour le surplus.
20. Le droit de visite de la recourante sur son fils a pu se mettre
concrètement en œuvre dès le 6 avril 2024 selon les modalités de
l’ordonnance du 2 novembre 2023.
21. Par courrier du 15 mars 2024, V.________ a transmis à la juge
de paix des messages WhatsApp échangés entre la recourante et son
conseil que celle-ci a transmis à Q.________. Dans ces messages, la
recourante indiquait notamment « C’est pour cela que changer de juge est
important », « Elle [ndr : la juge de paix] fait exprès pour faire chier ». La
recourante écrivait par ailleurs à son fils : « Dans 24 mois Tu seras libre et
majeur » « Tu pourras porter plainte contre eux […] d’avoir été privé de ta
maman à ce points (sic) ».
Le 28 mars 2024, la belle-mère de Q.________ a transmis à la
juge de paix un courriel reçu de la recourante dans lequel celle-ci exposait,
en particulier, « mon ami est CORSE », « Selon mon détective privé, cela
ne met que du beurre aux épinards pour la suite » et « La (sic), aussi, c’est
bien la dernière fois qu’elle agit de la sorte, car en Corse on procède
différemment et sûrement ».
22. a) Par requête du 13 mai 2024, la recourante a notamment
requis à titre provisionnel que le droit de visite soit élargi à une durée de 6
heures avec autorisation de sortir des locaux de Point Rencontre et à ce
qu’à compter du mois de septembre 2024, le droit de visite s’exerce un
week-end sur deux du samedi à 10h00 au dimanche à 16h00 à [...], selon
un planning à définir entre elle et la curatrice de Q.________, à charge pour
cette dernière d’assister l’enfant pour l’organisation de son déplacement à
[...].

- 13 -
b) Dans ses déterminations du 29 mai 2024, V.________ a
relevé, photos à l’appui, que la recourante affichait leur fils sur sa photo
de profil WhatsApp alors qu’elle référençait cette application et ce numéro
sur un site de petites annonces pour offrir ses services pour des
« massages tantra érotiques nudistes » à titre professionnel.
Dans ses déterminations du 5 juin 2024, la curatrice de
l’enfant a indiqué que celui-ci souhaitait un élargissement du droit de
visite avec possibilité de sortir à l’extérieur de Point Rencontre.
c) Le 10 juin 2024, la juge de paix a invité la recourante à
fournir des rapports actualisés de ses suivis thérapeutiques médicaux et
sociaux depuis sa sortie de détention. La recourante n’y a pas donné suite.
d) Par avis du 7 juin 2024, la juge de paix a invité la curatrice
à faire part de son propre « avis motivé sur la question ». Elle a par
ailleurs écrit qu’elle croyait comprendre du courrier V.________V.________
que celui-ci ne s’opposait pas à l’élargissement du droit de visite et lui a
imparti un délai de dix jours pour l’en informer clairement.
V.________ a précisé par courrier du 18 juin 2024 qu’il
s’opposait à l’élargissement du droit de visite.
Par courrier du 20 juin 2024, la curatrice de l’enfant a exposé
qu’un élargissement était prématuré et pourrait mettre Q.________ dans un
état de stress. Elle craignait en particulier que l’enfant ait peur de dire à sa
mère ce qu’il souhaitait réellement en matière de droit de visite car ses
actes laissaient penser que la situation actuelle lui convenait. Elle avait
notamment prévu avec Q.________ que celui-ci devait la contacter s’il
souhaitait une modification des modalités de visite, ce qu’il n’avait jamais
fait. Il n’avait pas non plus répondu aux multiples tentatives d’appel de sa
curatrice. Elle a précisé ne pas avoir fait part de ces réflexions dans ses
déterminations du 5 juin 2024 pour ne pas placer le mineur dans une
situation de tension supplémentaire avec sa mère.

- 14 -
Le 28 juin 2024, la juge de paix a indiqué qu’il ne serait pas
statué sur l’élargissement du droit de visite avant d’avoir obtenu les
rapports actualisés requis le 10 juin 2024.
Le 8 juillet 2024, la recourante, par son avocat, a requis
qu’une décision formelle soit rendue immédiatement sur ses conclusions
du 13 mai 2024.
23. a) Le 26 juin 2024, la juge de paix a imparti au père de
Q.________ un délai de 15 jours pour produire tout document permettant
d’établir un voyage à l’étranger qui empêcherait l’exercice du droit de
visite de la recourante les 3 et 17 août 2024. Sans nouvelles, la juge de
paix a, par avis du 17 juillet 2024, fixé au père un nouveau délai au 6 août
2024 pour s’exécuter.
b) Par courrier adressé à la juge de paix le 2 août 2024,
V.________ a notamment indiqué qu’il allait passer des vacances avec son
fils au Sud de la France jusqu’au 18 août 2024. Il déplorait également que
la recourante « inonde Q.________ de nouvelles chaussures de marque à
quasi toutes leurs rencontres » et relevait que « dorénavant tous les
cadeaux non-nécessaires que [la recourante] donnera[it] à Q.________
ser[aient] revendus et l’argent [utilisé] pour des choses dont Q.________ a
réellement besoin ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles [...] la requête de la recourante tendant à un élargissement
de son droit de visite sur l’enfant Q.________.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) contre toute décision de l'autorité

- 15 -
de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 42
ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1). En matière de
protection de l'adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 27 juillet 2020/151 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les

- 16 -
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.2.4 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l'autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de
l’enfant concerné, partie à la procédure, le recours est recevable. Les
pièces nouvelles et faits nouveaux allégués sont également recevables.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection ; le père de l'enfant et la curatrice n’ont
pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n'est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.1.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).

- 17 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s'y opposent. L’audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 IIl 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit parental, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant
n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un
temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire
son actualisation (TF 5A 454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 in fine ; TF
5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine). Il faut en particulier
renoncer à des auditions répétées qui créent une charge importante pour
l'enfant et dont on ne doit pas attendre d'élément nouveau – ou des
éléments qui ne sont pas dans un rapport raisonnable avec la charge
créée. La règle veut donc que l'enfant ne soit entendu qu'une fois dans
l'entier de la procédure. Renoncer à l'entendre à nouveau présuppose
cependant qu'il a été interrogé sur les éléments pertinents et que le
résultat de l'audition est toujours actuel (TF 5A_984/2019 du 20 avril 2020
consid. 3.4 et réf. cit., résumé in Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 5/2020, p. 370).
2.2 En l’espèce, Q.________ a été entendu la dernière fois le 11
janvier 2024 par la Juge déléguée de la Chambre de céans. La curatrice de
l’enfant a également fait parvenir les déterminations de celui-ci par
courrier du 5 juin 2024. La recourante et V.________ ont pu se déterminer
sur la procédure par l’envoi de courriers entre mai et juillet 2024.
Le droit d’être entendu des parents et de l’enfant a été
respecté.

- 18 -
Par ailleurs, l’instruction menée en première instance étant
complète et les propos de l’enfant ayant pu être recueillis par sa curatrice
encore en date du 5 juin 2024, l’audition de Q.________ par la Chambre de
céans n’est pas nécessaire, si bien que la requête formée en ce sens par
la recourante doit être rejetée.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante estime que la juge de paix a perdu de vue que
l’élément central permettant de déterminer les modalités du droit de visite
devait être le bien-être de Q.________, lequel a 16 ans et est capable de se
prononcer seul. Elle lui reproche en particulier d’avoir ignoré les souhaits
clairement exprimés de [...] de voir sa mère hors des locaux de Point
Rencontre alors que, selon la jurisprudence en la matière, il est à même
d’être entendu et de se « prononcer seul sur la fixation du droit de visite ».
Elle s’interroge sur les raisons qui ont poussé la juge de paix à fixer des
délais complémentaires au père et à la curatrice de Q.________ pour
exprimer leur avis. La recourante met en avant le fait qu’V.________ ferait
tout pour entraver l’exercice du droit de visite et invoque pour preuve le
courrier du père du 2 août 2024 relatif aux vacances d’été. Elle fustige la
déclaration d’V.________ selon laquelle il entendait revendre tous les
cadeaux faits à Q.________ par sa mère. Selon la recourante, la juge de
paix a accordé davantage d’importance à l’opinion du père qu’au bien-être
de l’enfant.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré

- 19 -
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des
modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle
faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par
ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin
2020 consid. 4.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et réf. cit.). Il faut en outre prendre en considération la
situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent
ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que

- 20 -
l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou limité (art. 274
al. 2 CC ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss). Il y a danger pour
le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement
physique, moral et psychique est menacé par la présence, même limitée,
du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT
1998 I 46). Le refus ou le retrait ne peut être demandé que si le bien de
l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF
5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012
consid. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il
importe en outre que cette menace ne puisse pas être écartée par
d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1
; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2
octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et réf.
cit. ; TF 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et réf. cit. ; TF

- 21 -
5A_23/2020 du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019
consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ;
TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné,
le droit de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale,
le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des
relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.1 et réf. cit.). L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du
choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août
2014 consid. 3.2.2 et réf. cit. ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521
ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des
art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse pas être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite à Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).

- 22 -
3.2.2 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 10 septembre 2024/200 ; CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR
17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et réf. cit., p. 903).
3.3 En l’espèce, on peut reprendre les constatations de la
Chambre de céans dans son arrêt du 27 février 2024, dans la mesure où la
situation n’a pas changé de manière notable. Il était relevé en particulier
que la recourante exerce depuis de nombreuses années son droit de visite
de manière médiatisée et que celui-ci a été difficile à mettre en œuvre en
raison de ses incarcérations ou de son expulsion judiciaire de Suisse. La
Chambre de céans constatait des débordements de la recourante dans sa
communication avec l’enfant et avec les intervenants.
Bien que le ton utilisé par V.________ dans son courrier du 2
août 2024 soit celui d’un parent excédé et agressif à l’égard de la
recourante, on peut comprendre, eu égard à l’historique des relations
familiales et à l’activisme démontré par la recourante pour critiquer la vie
menée par le père et son épouse ainsi qu’à ses menaces réitérées de
dénoncer la situation dans la presse, que la patience de V.________ soit
émoussée. On précisera en outre que contrairement à ce que plaide la
recourante, V.________ n’a pas fait état de son intention de vendre tous les

- 23 -
cadeaux offerts par la mère à Q.________, mais uniquement ceux « non
nécessaires », ce qui se rapporte aux derniers cadeaux consistant en des
chaussures onéreuses. La recourante est d’ailleurs malvenue de
stigmatiser l’avis paternel alors qu’elle ne contribue pas à l’entretien
courant de l’enfant quand bien même elle trouve les fonds nécessaires
pour lui offrir des cadeaux coûteux. En tout état de cause, cela n’est pas
déterminant, dès lors que même si V.________ peut paraître manquer de
distance, et pour cause, l’enfant est représenté par sa curatrice Me
Micaela Vaerini, laquelle dispose de toute la distance nécessaire.
Or il ressort clairement de l’avis de la curatrice sur la situation
et l’élargissement requis qu’elle y est opposée au titre de l’intérêt de son
protégé, lequel est sans aucun doute suffisamment englué dans un conflit
de loyauté à l’égard de sa mère pour ne pas oser exprimer son avis
profond. Certes, la curatrice s’est fait l’écho de la demande de Q.________
d’élargir le droit de visite. Comme elle l’a cependant exposé, il a fallu de
multiples interpellations et appels à l’enfant pour que celui-ci lui indique
vouloir l’élargissement requis par sa mère, alors qu’il n’a jamais sollicité
cet élargissement spontanément, et cela malgré ses 16 ans. Au contraire,
selon la curatrice, les agissements de Q.________ démontraient qu’il se
satisfaisait en réalité de la situation existante.
L’instruction a permis d’établir par ailleurs que la situation de
la mère est toujours aussi floue et que celle-ci ne paraissait pas, en mars
dernier, avoir saisi la nécessité absolue de cesser d’imposer à son fils de
prendre parti contre son père et sa belle-mère, ce dont témoignent ses
messages à l’enfant. Il ressort en particulier de ses échanges avec celui-ci
qu’elle tente de le dresser contre son père et sa belle-mère en les
accusant de les priver de contacts (« les courriers de ton père et belle
mère (sic) qu’ils ont écrit (sic) afin de nous empêcher de nous voir » ; « Dis
à ta belle-mère que ce n’est pas ta mère et qu’elle reste à sa place » ;
« TON PERE ET TA BELLE-MERE ONT DEMANDE TA GARDE UNIQUEMENT
POUR PAS PAYER DE PENSION…. »), qu’elle le culpabilise de ne pas lui
donner de nouvelles (« et bien j’attendais ton appel ce matin, et
visiblement tu écoutes ton père ») et l’implique dans la procédure en

- 24 -
l’encourageant à y prendre part et à se « rebeller » (« Porter plainte contre
eux […] d’avoir été privé de ta maman » ; « C’EST A TOI DE TE REBELLER
ET TE FAIRE JUSTICE »). Par ailleurs, la recourante n’a pas non plus saisi à
quel point il est inadéquat de proposer des services professionnels dans le
domaine sexuel en affichant une photo de profil la montrant avec son fils.
Enfin, elle ne collabore pas à l’instruction de sa situation personnelle, pas
même avec la curatrice de Q.________. Il y a lieu de craindre, en l’absence
d’autre garantie d’une prise de conscience et d’une évolution favorable de
la recourante dans ses capacités parentales, qu’elle persiste dans ses
travers et mette très rapidement Q.________ sous pression pour que celui-
ci prenne parti en sa faveur, contre son père et l’épouse de celui-ci, ce qui
ne ferait qu’entretenir le conflit de loyauté déjà patent. Au demeurant, le
courrier adressé le 7 juin 2024 par la juge de paix à la curatrice et au père
de Q.________ ne prête pas le flanc à la critique dans la mesure où il
s’agissait, comme précisé dans cette correspondance, de les inviter à
prendre des conclusions formelles sur la requête de la recourante afin de
respecter leur droit d’être entendu.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la juge de paix
a rejeté la requête de la mère, l’intérêt de l’enfant commandant, en l’état
du moins, le maintien des modalités actuelles du droit de visite. Un
éventuel élargissement pourrait être envisagé si les visites à Point
Rencontre se déroulent sereinement sur plusieurs mois sans avoir été
annulées pour des motifs obscurs et sans nouvel élément qui démontrerait
que la recourante persiste dans son attitude clivante.
4.
4.1 En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2 Selon l'art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu'elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute

- 25 -
chance de succès (let. b). La présente cause était manifestement vouée à
l'échec, l’élargissement requis étant manifestement prématuré, de sorte
que la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante G.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- G.________),
- V.________,
- Me Micaela Vaerini,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :