vd_gerichte · PE19.019201 · 2023-03-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.019201-JUA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 mars 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Art. 429 al. 1 let. a CPP
Statuant ensuite du renvoi du Tribunal fédéral sur les recours
interjetés le 22 février 2021 par V.________ et A.________ contre
l’ordonnance de classement rendue le 4 décembre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.019201-JUA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. A la suite d’une plainte pénale déposée le 19 septembre 2019
par V.________, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a
ouvert une instruction pénale contre A.________ pour usure, menaces et
traite d’êtres humains en lien avec les conditions de travail de la
plaignante auprès de la famille de A.________.
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Par ordonnance du 4 décembre 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment ordonné le classement de
la procédure pénale (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) à A.________ (II), a alloué à Me Sébastien Friant
la somme de 4'513 fr. 90, TVA et débours compris, à titre de conseil
juridique gratuit de V.________ (III), et a laissé les frais de la procédure à la
charge de l’Etat (IV).
Concernant l’infraction d’usure, la Procureure a estimé que
l’élément constitutif de la disproportion évidente des prestations n’était à
l’évidence pas rempli, de sorte qu’un classement devait être rendu, sans
nécessité d’examiner les autres éléments constitutifs de l’infraction. Elle a
par ailleurs considéré que l’infraction de traite d’êtres humains n’était pas
non plus réalisée. Quant à l’infraction de menaces, les faits allégués par la
plaignante n’étaient pas établis à satisfaction de droit, de sorte qu’ils
n’étaient pas retenus à la charge de A.________.
Malgré le classement de la procédure et quand bien même la
Procureure a considéré que la cause requérait les services d’un
mandataire professionnel, elle a refusé d’allouer une indemnité à
A.________ en application de l’art. 430 al. 1 let. c CPP, au motif que ses
frais d’avocats pouvaient être qualifiés d’insignifiants compte tenu de son
train de vie.
B. a) Par acte du 22 février 2021, V.________, agissant par son
conseil juridique gratuit, a recouru contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public, celui-ci étant invité à ordonner les mesures d’instruction
requises par la plaignante avant d’engager l’accusation contre A.________
pour usure et contrainte.
Par acte du 22 février 2021, A.________, agissant par son
défenseur de choix, a elle aussi recouru contre l’ordonnance précitée, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’une

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indemnité de 14'049 fr. 50 lui est allouée, subsidiairement une indemnité
accordée à dire de justice. Plus subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par avis du 3 mars 2021, la Cour de céans a donné la
possibilité à A.________ et au Ministère public de se déterminer sur le
recours formé par V.________.
Le 5 mars 2021, le Ministère public a déclaré renoncer à
déposer des déterminations.
Le 15 mars 2021, A.________ s’est déterminée sur le recours de
V.________, en concluant à son rejet et à la confirmation de l’ordonnance
de classement.
Dans une écriture complémentaire du 29 mars 2021,
V.________ a confirmé ses conclusions.
Le 9 avril 2021, A.________ a déposé des déterminations
complémentaires.
b) Par arrêt du 23 avril 2021 (n° 366), la Chambre des recours
pénale a notamment rejeté les recours formés par V.________ et A.________
(I), a confirmé l’ordonnance de classement du 4 décembre 2020 (II), mis
les frais d’arrêt, par 1'540 fr., à la charge de V.________ et de A.________ par
moitié chacune (III) et dit que la part des frais de V.________, ainsi que
l'indemnité allouée à son conseil juridique gratuit étaient provisoirement
supportés par l’Etat (V), le remboursement à l’Etat n’étant exigible que
pour autant que sa situation financière le permette (VI).
Concernant l’indemnité requise par A.________, la Chambre de
céans a constaté que le Ministère public avait fait une fausse application
de l’art. 430 al. 1 let. c CPP en prenant en considération la situation
économique de la prénommée pour l’examen du caractère minime des

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dépenses consenties pour sa défense. Cela étant, par substitution de
motif, elle a confirmé le refus d’allouer une indemnité, considérant que
A.________ avait provoqué illicitement et fautivement l’ouverture de la
procédure.
C. Statuant le 30 janvier 2023 sur les recours interjetés par
V.________ et A.________ (causes 6B_1023/2021 et 6B_1075/2021) contre
l’arrêt cantonal du 23 avril 2021, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a notamment rejeté le recours de V.________ dans la mesure où il était
recevable, a admis le recours de A.________, a annulé l’arrêt attaqué en
tant qu’il refusait toute indemnité à celle-ci au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP et a renvoyé la cause à la cour cantonale afin qu’elle rende une
nouvelle décision après avoir examiné la question du caractère
raisonnable de l’exercice des droits de procédure et qu’elle se prononce à
nouveau sur les frais de la procédure d’appel (sic) dans la mesure où ils
avaient été mis à la charge de A.________.
Le Tribunal fédéral a considéré que l’atteinte à la personnalité
sur laquelle la cour cantonale avait fondé son raisonnement pour refuser
toute indemnité à A.________ n’apparaissait pas établie de manière
suffisamment claire pour qu’il s’impose de s’écarter du principe selon
lequel le prévenu au bénéfice d’un classement devait être indemnisé pour
ses dépenses raisonnables.
D. A la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, A.________ et
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois se sont vu impartir
un délai au 6 mars 2023 pour se déterminer.
Le 27 février 2023, le Ministère public a déclaré renoncer à
déposer des déterminations.
A.________, par son défenseur de choix, a déposé des
déterminations le 6 mars 2023.

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En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-
même sur le fond ou renvoie l’affaire à l’autorité précédente pour qu’elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l’affaire à
l’autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L’autorité à laquelle
l’affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l’arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s’écarter de l’argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels celui-ci a approuvé la motivation
précédente que ceux sur lesquels il l’a désapprouvée. Il n’est pas possible
de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par le
Tribunal fédéral (ATF 148 I 214 consid. 5.1.2 ; Aubry et al. [éd.],
Commentaire de la LTF, 3e éd., Berne 2022, n. 31 ad art. 107 LTF).
Compte tenu de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, qui
reconnaît le droit de A.________ à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP, la Cour de céans doit se prononcer uniquement sur la quotité de
ladite indemnité et sur les frais de la procédure de recours.
2.
2.1 L'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit
correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la
procédure se déroule et englober la totalité des coûts de défense (ATF 142
IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1459/2021 du 24 novembre 2022 consid.
4.1.3). Elle doit couvrir l'entier des frais de défense usuels et raisonnables.
Lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer
le montant de l'indemnisation. Il sert de guide pour la détermination de ce
qu'il faut entendre par frais de défense usuels (TF 6B_1459/2021 précité ;
TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1; TF 6B_796/2016 du 15
mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid.
2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par
l'adoption de l'art. 26a TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), qui énonce les

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principes applicables à la fixation des indemnités allouées selon les art.
429 ss CPP à raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale.
Cette disposition prévoit que l'indemnité pour l'activité de l'avocat est
fixée en fonction du temps nécessaire à l'exercice raisonnable des droits
de procédure, de la nature des opérations effectuées, des difficultés de la
cause, des intérêts en cause et de l'expérience de l'avocat (al. 2). Le tarif
horaire déterminant – hors TVA – est de 250 fr. au minimum et de 350 fr.
au maximum pour l'activité déployée par un avocat (art. 26a al. 3 TFIP).
2.2 Concernant tout d’abord l’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP due à A.________ pour la procédure devant le Ministère public, il
y a lieu de renvoyer la cause à cette autorité pour qu’elle fixe ladite
indemnité, les circonstances de la présente affaire justifiant un tel renvoi
au regard de la garantie de la double instance.
Pour la procédure de recours devant la Cour de céans,
A.________ n’a pas produit de liste des opérations de son avocat de choix.
Dans ses déterminations du 6 mars 2023, elle a indiqué que son défenseur
de choix a consacré 19h00 pour la procédure devant la Cour de céans,
avec la précision que le travail de rédaction du recours « n’est pas
inférieur à 11h00 », que la détermination du 15 mars 2021 a pris « au
moins 5h00 », que le temps consacré à la réplique du 9 avril 2021 « n’est
pas inférieur à 3h00 », et enfin que son écriture du 6 mars 2023
correspond à 2h00 d’activité. Après examen des opérations effectuées, il
apparaît que le temps consacré à certains postes n’est pas justifié.
Contrairement à ce que relève la recourante, on ne peut pas considérer
que l’argumentation du recours serait rédigée de façon concentrée sur 10
pages. Si l’on enlève la page de garde qui contient uniquement les
coordonnées des parties et l’indication de l’ordonnance contestée, la
deuxième page de l’acte de recours qui consiste en une table des
matières, et la dernière page qui est composée uniquement des
conclusions, l’acte de recours fait 7 pages. Une page est consacrée
exclusivement à la recevabilité du recours, qui ne comporte aucune
difficulté dans le cas d’espèce (p. 3 de l’acte de recours). Le motif avancé
par le Ministère public pour refuser toute indemnité à A.________ en

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application de l’art. 430 al. 1 let. c CPP, soit sa situation économique, a fait
l’objet d’un développement dans l’acte de recours qui tient sur moins de
deux 2 pages (p. 4 et 5 du recours). Pour le surplus, l’acte de recours
comporte des considérations qui ne sont pas décisives ou utiles à
l’examen de la question litigieuse. Il en va ainsi de la jurisprudence citée
en page 6 de l’acte de recours, les circonstances ayant donné lieu à ces
arrêts n'étant pas comparables à celles du cas d’espèce. Il en va de même
de l’argumentation tirée d’une violation des art. 8 et 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ou encore
le résumé des activités effectuées par les avocats de A.________ en
première instance (p. 6 et 7 de l’acte de recours), étant précisé qu'un
simple renvoi aux listes de opérations produites aurait pu suffire. Compte
tenu de la nature de la contestation et de l’écriture déposée, il y a lieu
d’admettre 5h00 d’activité nécessaire pour l’acte de recours. S’agissant
ensuite des déterminations du 15 mars 2021 sur le recours déposé par
V.________ contre l’ordonnance de classement, elles sont constituées en
grande partie d’éléments factuels non utiles pour la confirmation du
classement de la procédure. Cette écriture sera donc prise en
considération pour la fixation de l’indemnité à concurrence de 3h00
d’activité. Il ne sera par ailleurs pas tenu compte de l’écriture du 9 avril
2021, que A.________ a produite spontanément sans avoir été invitée à le
faire. Cet écrit consiste essentiellement à relater les circonstances ayant
entouré les démarches qu’elle soutient avoir effectuées en vue de
régulariser le séjour de V.________ en Suisse et n’apporte pas d’éléments
utiles à l’examen du bien-fondé du classement de la procédure prononcé
par le Ministère public. Enfin, l’écriture du 6 mars 2023, que la recourante
qualifie de « récapitulation » et qui consiste effectivement pour l’essentiel
à résumer les opérations accomplies par ses différents avocats dans le
cadre de sa défense, soit des informations qui ressortent déjà des listes
des opérations produites devant le Ministère public, elle ne peut être
indemnisée à hauteur des 2h00 annoncées et sera prise en compte à
raison de 1 heure.
Au vu de ce qui précède, l’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP due à A.________ pour les dépenses occasionnées par l’exercice

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raisonnable de ses droits dans la procédure de recours doit être fixée sur
la base de 9h00 d’activité (soit 8h00 pour les opérations antérieures à
l’arrêt du Tribunal fédéral et 1h00 pour les activités postérieures). Quant
au tarif, il sera retenu un montant de 300 fr. de l’heure, la cause ne
présentant pas une complexité telle qu'elle justifie le tarif maximal de 350
fr. de l'heure. L’indemnité due à A.________ pour la procédure de recours
s’élève donc à 2'700 fr. (9 x 300 fr.), auquel il faut ajouter 2 % pour les
débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit
54 fr., et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 212 fr. 05, ce qui correspond à un
total de 2'967 fr. en chiffres arrondis.
3. En définitive, le recours de A.________ doit être admis, le chiffre
II du dispositif de l’ordonnance attaquée doit être annulé et le dossier
renvoyé au Ministère public pour qu’il fixe l’indemnité due à la
prénommée en application de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Pour l’entier de la procédure de recours devant la Cour de
céans, l’indemnité due à A.________ est fixée à 2'967 fr. et sera laissée à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recours de V.________ est quant à lui rejeté.
Pour la procédure de recours antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 30 janvier 2023, l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de V.________ est de 791 fr., débours et TVA inclus, telle que fixée dans
l’arrêt du 23 avril 2021 de la Cour de céans. Il n’y a pas lieu d’indemniser
le conseil juridique gratuit pour la procédure de recours postérieure à
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral vu que V.________ n’a pas procédé.
Les frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite de la
recourante V.________ doivent être entièrement mis à sa charge (art. 428
al. 1 CPP), étant précisé qu’elle n’a pas été invitée à répondre au recours
de sa partie adverse.

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Les frais de procédure de recours antérieurs à l’arrêt de renvoi
du Tribunal fédéral, arrêtés à 1'540 fr., dans l’arrêt du 23 avril 2021 de la
Cour de céans, sont mis pour moitié (soit à hauteur de 770 fr.) à la charge
de la recourante V.________ qui succombe, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Vu le sort de la procédure, les frais du présent arrêt, par 1’100
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont laissés à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de V.________ et
la part des frais d’arrêt mis à la charge de celle-ci, par 1’561 fr. au total
(791 fr. pour l’indemnité et 770 fr. pour les frais d’arrêt), doivent être
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès lors que cette dernière
bénéficie de l’assistance judiciaire (art. 136 al. 2 let. b et c CPP ;
Mazzuchelli/Postizzi, in : Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., B
âle 2014, n. 4 ad art. 138 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2e éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP).
V.________ sera toutefois tenue de rembourser ces frais à l’Etat
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP par renvoi
de l’art. 138 al. 1 CPP ; Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret et al.
[éd.], op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de V.________ est rejeté.
II. Le recours de A.________ est admis.

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III. Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance de classement du 4
décembre 2020 est annulé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
V. Une indemnité de 2'967 fr. (deux mille neuf cent soixante-sept
francs) est allouée à A.________ pour les dépenses
occasionnées pour l’entier de la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI. L’indemnité allouée à Me Sébastien Friant, conseil juridique
gratuit de V.________, pour la procédure de recours est fixée à
791 fr. (sept cent nonante et un francs).
VII. Les frais de la procédure de recours pour les opérations
antérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 janvier 2023,
par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis par
moitié à la charge de V.________, soit par 770 fr. (sept cent
septante francs), et laissés pour l’autre moitié à la charge de
l’Etat, l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
V.________, par 791 fr., étant mise à la charge de cette
dernière.
VIII. La part des frais mis à la charge de V.________ et l’entier de
l’indemnité allouée à son conseil juridique gratuit fixés aux
chiffres VI et VII ci-dessus, par 1'561 fr. (mille cinq cent
soixante et un francs) au total, sont provisoirement supportés
par l’Etat.
IX. Le remboursement à l’Etat du montant de 1'561 fr. (mille cinq
cent soixante et un francs) mentionné sous chiffre VIII ci-
dessus ne sera exigible de V.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
X. Les frais du présent arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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XI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Rouiller (pour A.________),
- Me Sébastien Friant (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :