vd_gerichte · ZH18.020971 · 2018-07-10 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 6/18 - 5/2018
ZH18.020971
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2018
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
A.T.________, à [...], recourante, représenté par son fils B.T.________,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 31 LPGA ; art. 4 LPC ; art. 24 et 25 OPC-AVS/AI
403

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E n f a i t :
A. Le 14 mars 2014, A.T.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), née le [...] et son époux, C.T.________, né le [...], ont déposé
une demande de prestations complémentaires (ci-après : PC) auprès de
l’Agence d’assurances sociales de [...] (ci-après : l’Agence).
Par décision du 26 mai 2014 adressée à B.T.________, fils et
curateur des époux, l’Agence a octroyé des prestations complémentaires à
hauteur de 2'583 fr. par mois.
Suite à l’entrée de l’assurée à l’EMS K.________, de nouvelles
décisions ont été établies, notamment celle du 4 juillet 2016 adressée au
curateur, octroyant à l’intéressée des prestations complémentaires à
hauteur de 3'240 fr. par mois à compter du 1er juillet 2016.
Par communication du 12 décembre 2016, la Caisse de
compensation L.________ a informé l’Agence qu’C.T.________ était décédé le
[...] décembre 2016.
Par décision du 19 décembre 2016, la Caisse de compensation
L.________ a informé l’assurée, ainsi que l’Agence, que le montant de la
rente AVS était fixé dès le 1er janvier 2017 à 2'346 francs.
Par courrier du 9 janvier 2017 au curateur de l’assurée intitulé
« Votre dossier de prestations complémentaires », l’Agence a précisé ce
qui suit :
« […]
Conjointement à la présente, nous vous remettons une nouvelle
décision de prestations complémentaires valable dès le 1er janvier
2017. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons repris
tels quels les éléments de fortune, de revenus et de dépenses, seule
la rente AVS ayant été modifiée.
Dès lors, si l’un des chiffres devait ne pas correspondre à la réalité,
notamment compte tenu d’éventuelles modifications (fortune, rente

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LPP 2ème pilier, rente viagère, rente étrangère, etc…) suite à votre
changement d’état civil, vous voudrez bien nous le faire savoir en
nous transmettant les nouveaux justificatifs y relatifs. A réception,
nous corrigerons notre plan de calcul.
Nous vous rendons toutefois attentive au fait que la décision ci-
jointe entrera en force 30 jours après sa notification. Si vous ne
réagissez pas dans ce délai, il ne nous sera ensuite plus possible de
vous accorder l’effet rétroactif (la nouvelle taxation entrerait alors
en vigueur le 1er jour du mois de l’annonce de la modification). Dès
lors, si vous deviez être dans l’attente d’une nouvelle décision (par
exemple de rente 2ème pilier), veuillez nous le faire savoir par simple
appel au numéro de téléphone susmentionné […] ».
Était annexée au courrier précité une décision du 9 janvier
2017 octroyant à l’assurée des prestations complémentaires d’un montant
de 1'270 fr. par mois. Les revenus déterminants étaient composés des
rentes AVS par 28'200 fr. et LPP par 22'896 francs.
Par courriel du 10 janvier 2018, l’assurée, par son curateur, a
indiqué ce qui suit à l’Agence :
« […]
En faisant le bilan annuel de ma pupille et mère Mme A.T.________, je
me suis aperçu que le solde en compte est devenu négatif en fin
d’année.
Après investigation, j’ai constaté que suite au décès de mon père en
décembre 2016, j’ai perdu quelque peu mes moyens et omis de
vous aviser le changement du montant du 2ème pilier de ma mère
(en janvier 2017).
Cet oubli a fait que le calcul des PC était plus bas que la facture
mensuelle de l’EMS de ma mère. Il impacte son compte d’environ
7'500 Chf et je me retrouve avec un solde négatif pour 2017 et sans
assez d’argent pour payer les factures d’EMS et autres.
Après avoir téléphoné au PC, on m’a dit qu’il ne pouvait y avoir
d’effet rétroactif pour cette erreur. Je me retrouve très embarrassé
pour la gestion des finances de ma mère.
C’est pourquoi je vous sollicite afin de tenir compte de ma situation
difficile en 2017. Je ne fais pas cette curatelle par plaisir mais juste
pour défendre les intérêts de ma mère. Je vous demande donc la
faisabilité du paiement rétroactif des prestations complémentaires
erronées […] ».
Le curateur a produit en date du 10 janvier 2018 un courrier
du 14 décembre 2016 de la Caisse de pensions de la Banque C.________ à

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son intention précisant que dès janvier 2017 la rente sera de 15'264 fr.
par an.
Par courrier du 22 janvier 2018 au curateur de l’assurée,
l’Agence a indiqué qu’une nouvelle décision de prestations
complémentaires valable dès le 1er janvier 2018 était remise. Elle a ajouté
qu’elle ne pouvait répondre favorablement à la requête concernant la
modification rétroactive de la rente LPP du 2ème pilier, conformément à la
directive 3642.01. L’annonce de la diminution du montant de la rente
étant intervenue le 10 janvier 2018, les prestations complémentaires
étaient adaptées au 1er janvier 2018.
Par courrier du 25 février 2018, l’assurée, par son curateur,
s’est opposée à la décision du 22 janvier 2018. Elle a précisé qu’il
s’agissait de la modification de la demande et non d’une première
demande, raison pour laquelle elle avait droit au versement des
prestations arriérées dans les limites du délai de prescription au sens de
l’art. 24 al. 1 LPGA. Elle sollicitait un nouveau calcul des prestations
complémentaires dès le décès de son époux. Cette opposition a été
transmise à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS à [...] (ci-
après : la Caisse ou l’intimée) comme objet de sa compétence.
Par décision sur opposition du 1er mai 2018, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assurée par son curateur, considérant
notamment ce qui suit :
« […]
En vertu de l’article 12, LPC, le droit à une PC annuelle prend
naissance le premier jour du mois au cours duquel la demande est
déposée.
L’alinéa 4 précise cependant que le Conseil fédéral édicte des
dispositions sur le paiement des arriérés de prestations et qu’il peut
réduire la durée prévue à l’article 24, alinéa 1, LPGA.
Dès lors, lorsque les revenus déterminants subissent une diminution
et que l’excédent des dépenses est augmenté, la nouvelle décision
doit porter effet dès le début du mois au cours duquel la demande
est déposée.

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L’alinéa 4 précise cependant que le Conseil fédéral édicte des
dispositions sur le paiement des arriérés de prestations et qu’il peut
réduire la durée prévue à l’article 24, alinéa 1, LPGA.
Dès lors, lorsque les revenus déterminants subissent une diminution
et que l’excédent des dépenses est augmenté, la nouvelle décision
doit porter effet dès le début du mois au cours duquel le
changement a été annoncé (art. 25, al. 1, let. c et al. 2, let. b, OPC-
AVS/AI).
En l’espèce, vous avez annoncé le 10 janvier 2018 la diminution de
votre rente LPP.
Par conséquent, le nouveau calcul de votre PC en espèce doit
prendre effet dès le 1er janvier 2018 conformément aux dispositions
légales précitées ».
B. Par acte du 15 mai 2018 de son curateur, A.T.________ recourt
contre la décision sur opposition précitée. Elle conclut à son annulation et
à l’octroi dès le 1er janvier 2017 d’une prestation complémentaire de 1'938
fr. par mois prenant en compte un montant de 15'264 fr. par an au titre de
la LPP. Elle indique que l’Agence n’a pris en compte le nouveau montant
de la rente LPP qu’à partir du mois de janvier 2018, alors qu’elle était
parfaitement au courant du décès de son époux et donc de la modification
automatique de la rente LPP à partir de l’année 2017, soit un manque de
7'632 fr. à son détriment. Elle ajoute que l’Agence aurait dû lui demander
expressément sur la base de l’art. 27 LPGA la production du montant de la
rente, ce qu’elle n’a pas fait. L’Agence s’est limitée à établir un faux calcul
qu’elle n’a pas remis en cause par ignorance. La recourante dépose un lot
de pièces.
Dans sa réponse du 7 juin 2018, l’intimée conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition.
Cette écriture a été transmise le 11 juin 2018 à la recourante
pour information.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent aux prestations versées en vertu de la LPC (loi fédérale du 6
octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS
831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA),
lequel doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours, formé en temps utile et dans le respect
des formes légales, est recevable. Il convient donc d’entrer en matière sur
le fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La question à
trancher en l’espèce porte sur le droit de la recourante à l’augmentation
de ses prestations complémentaires pour les mois de janvier à décembre
2017 (correspondant à un montant total de 7'632 fr.). La valeur litigieuse
étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève de la compétence
d’un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 162, 131 V 164, 125
V 413, consid. 2c et 110 V 48, consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).

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b) En l'espèce, est litigieux le droit de la recourante à
l’ajustement de ses prestations complémentaires pour les mois de janvier
à décembre 2017, singulièrement son droit à un versement rétroactif de
ses prestations par rapport à sa demande de modification datant du 10
janvier 2018.
3. a) En vertu de l’art. 4 al. 1 LPC, les personnes qui ont leur
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à
des prestations complémentaires si elles remplissent une des conditions
prévues aux art. 4 et ss LPC. Tel est notamment le cas des personnes qui
ont droit à une rente de l'assurance-invalidité (cf. art. 4 al.1 let. c LPC). Le
montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part
des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1
LPC).
b) Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, en sus des rentes (art. 17 al. 1
LPGA), toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée
en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement. En vertu de l'art. 25 al. 1 let. c OPC-
AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.301), lorsque des dépenses reconnues, les revenus déterminants et la
fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une durée qui
sera vraisemblablement longue, sont déterminants les dépenses nouvelles
et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la
fortune existant à la date à laquelle le changement intervient ; on peut
renoncer à adapter la prestation complémentaire annuelle, lorsque la
modification est inférieure à 120 fr. par an. Selon la jurisprudence, cette
disposition est applicable en matière de révision des prestations
complémentaires lors de modifications de circonstances personnelles et
économiques (SVR 2006 EL no 8, p. 27 cons. 3.2).
Conformément à l'art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI, la nouvelle
décision doit porter effet dans les cas prévus par l'alinéa 1 let. c, lors d'une

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augmentation de l'excédent des dépenses, dès le début du mois au cours
duquel le changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois
dans lequel celui-ci est survenu. L'art. 25 al. 2 let. b OPC-AVS/AI – qui selon
la jurisprudence exclut un effet rétroactif plus ample (ATF 119 V 189
consid. 2c, p. 193) – part de l'idée que les changements de circonstances
sont annoncés sans tarder en application de l'art. 24 OPC-AVS/AI qui fixe
l'obligation de renseigner (TF 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.1,
8C_305/2007 du 23 avril 2008 consid. 4).
Selon l'art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers
auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à
l'assureur ou, selon les cas, à l'organe compétent toute modification
importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation
(al. 1). Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette règle
est énoncée à l'art. 24 OPC-AVS/AI, selon lequel l'ayant droit ou son
représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à qui la
prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à
l'organe cantonal compétent tout changement dans la situation
personnelle et toute modification sensible dans la situation matérielle du
bénéficiaire de la prestation.
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353
consid. 5b, 125 V 193 consid. 2).
4. En l'espèce, il n’est pas contesté que les prestations
complémentaires de la recourante doivent être adaptées à la modification
de son revenu. Seule est litigieuse la question de savoir si cette
modification doit prendre effet au moment de son annonce par la

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recourante en janvier 2018 ou si elle peut avoir un effet rétroactif au 1er
janvier 2017, date effective de la modification.
La recourante ne conteste pas avoir annoncé de manière
tardive la modification de son revenu, mais elle fait principalement valoir
qu’il appartenait à l’Agence de s’enquérir du nouveau montant de la rente
LPP, dès lors qu’elle savait que son époux était décédé.
Or, force est de constater que les explications de la recourante
ne sont pas propres à justifier l’annonce tardive de sa modification de
revenu. En effet, par courrier du 14 décembre 2016, la Caisse de pensions
de la Banque C.________ a informé la recourante que sa rente LPP était
réduite par suite de décès de son époux, précisant à cet égard que « la
rente [de conjoint survivant] correspond à 66⅔% de la rente de retraite de
votre mari ». La nouvelle décision du 9 janvier 2017 tenait compte du
nouveau montant de la rente AVS communiqué à l’Agence par la Caisse de
compensation L.________. Le courrier joint à cette décision et également
daté du 9 janvier 2017 précisait que si l’un des chiffres ne devait pas
correspondre à la réalité (notamment la rente LPP), il appartenait à la
recourante d’en informer l’Agence et que l’effet rétroactif ne lui serait pas
accordé sans réaction de sa part dans un délai de 30 jours après la
notification de la décision. Il est établi en l’occurrence que la recourante a
eu connaissance au mois de décembre 2016 déjà de la modification à
intervenir s’agissant de la rente LPP par suite de décès de son époux et de
la date de son entrée en force. Il appartenait dès lors à la recourante, par
son curateur, de communiquer à l’Agence dans le délai imparti par la
décision du 9 janvier 2017 de la teneur du courrier du 16 décembre 2016
de la Caisse de pension de la Banque C.________. Le représentant de la
recourante aurait aisément pu se rendre compte que la réduction de la
rente était de nature à influencer le droit aux prestations complémentaires
de la recourante. Il lui incombait dès lors d'informer immédiatement
l’Agence de cette nouvelle situation (cf. art. 24 OPC-AVS/AI) ce qu'il omis
de faire. Il ne saurait a posteriori en imputer la faute à l’Agence dès lors
que l’obligation de renseigner figure dans la loi, mais aussi qu’elle lui avait
été rappelée depuis 2014, en particulier en janvier 2017, lors de l’envoi du

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calcul des prestations complémentaires dues dès le 1er janvier 2017, avec
l’invitation expresse à contrôler attentivement les montants indiqués sur
les plans de calcul annexés à ces communications et ce, de façon
suffisamment reconnaissable. Enfin, comme l’a relevé l’intimée, il
n’appartient pas à l’organe qui verse les prestations de vérifier en
permanence que les conditions d’octroi ne se sont pas modifiées.
C'est donc à raison et conformément à la jurisprudence
précitée (cf. consid. 3b) que l’intimée a pris acte de la modification de la
rente LPP et a refusé d’ajuster les prestations complémentaires
rétroactivement au 1er janvier 2017.
5. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni octroyé de dépens,
vu l’issue du recours (cf. art. 61 let. a et g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er mai 2018 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.T.________ (pour A.T.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :