vd_gerichte · ZD18.005847 · 2019-04-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 52/18 - 98/2019
ZD18.005847
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 avril 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante)
née en [...], est mariée et mère de deux enfants nés en 2000 et 2004. Elle
est titulaire d’une licence en biologie. Elle a notamment travaillé à la [...] (
[...]), à 50 %, comme responsable des formations, de janvier 2006 à mai
2009, puis comme gestionnaire d’application dès le mois de juin 2009.
Auparavant, elle a travaillé comme bibliothécaire scientifique à [...], de
1995 à 2005, d’abord à 90 %, puis à 50 % dès le mois d’octobre 2000.
Le 1er février 2012, C.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en raison d’un épuisement physique
et psychique suivi d’une dépression, ayant entraîné une incapacité de
travail totale du 2 au 22 juillet 2011, puis dès le 2 septembre 2011. Elle a
allégué suivre un traitement depuis la fin de l’année 2010 auprès de la
Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, en
précisant que les premiers symptômes étaient apparus durant la période
2006-2009, particulièrement difficile au travail. Ces difficultés avaient
conduit à un changement d’affectation, en 2009, à sa demande. L’assurée
a joint les attestations d’incapacité de travail établies par la Dresse
H.________ pour les périodes d’incapacité alléguées.
A la demande de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI ou l’intimé), C.________ a précisé que sans
atteinte à la santé, elle poursuivrait son activité professionnelle habituelle
à 50 %.
Dans un rapport du 21 mars 2012 à l’OAI, la Dresse H.________
et la psychologue R.________ ont confirmé que l’assurée restait en
incapacité de travail totale en raison d’un trouble dépressif. Elle présentait
des angoisses, des troubles du sommeil (hypersomnie et manque de
sommeil en alternance), une perte de confiance en elle et en l’avenir, des
idées de dévalorisation et de culpabilité, des troubles de la mémoire, de
l’attention et de la concentration, ainsi qu’une perte périodique de l’élan

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vital, une irritabilité, de la nervosité, de la fatigabilité et un retrait social.
Au travail, l’assurée ne pouvait pas mener à bien les tâches confiées en
raison de troubles cognitifs (mémoire, attention, concentration), de son
irritabilité, de sa nervosité et de sa fatigabilité. Un pronostic était
prématuré, mais l’intensité des troubles anxio-dépressifs fluctuait
actuellement entre une intensité sévère à moyenne, alors qu’elle restait
stationnaire à un niveau sévère en début de traitement. De ce fait, une
reprise d’activité professionnelle à un pourcentage réduit serait
probablement envisageable un jour. L’arrêt de travail risquait néanmoins
de se prolonger. Le traitement consistait en un suivi psychologique
hebdomadaire par la pschychologue R.________ et un suivi psychiatrique
par la Dresse H.________, avec comme médication un comprimé de 10 mg
de Cipralex ® par jour. L’assurée souffrait également de dorsalgies, qui
n’étaient toutefois pas invalidantes.
L’assurée a été hospitalisée à la Clinique [...], du 28 septembre
au 15 novembre 2012. Dans un rapport du 24 avril 2013, la Dresse
H.________ et la psychologue R.________ ont fait état d’une amélioration de
l’état de santé de leur patiente depuis mars 2012. Les troubles anxio-
dépressifs étaient qualifiés de moyen à sévère (épisode actuel) et
restaient invalidants, mais de moindre intensité, ce qui lui permettait
d’assumer plus d’activités et de responsabilités. Elle avait ainsi pu
assumer des activités de groupe dans le cadre d’un suivi thérapeutique à
l’hôpital de jour, trois jours par semaine dans un premier temps, puis deux
jours par semaine. Elle parvenait également mieux à assumer certaines
tâches ménagères et organisationnelles en lien avec la prise en charge de
ses deux enfants et de son foyer. La qualité de sommeil était également
améliorée, ce qui s’était traduit par un arrêt de la médication hypnotique,
avec succès. La fréquence et l’intensité des angoisses et de l’anxiété
avaient baissé. Cependant, les troubles psychiques restaient invalidants,
avec des troubles cognitifs importants (troubles de la mémoire, de la
concentration et de l’attention, manque du mot), une grande fatigabilité
exigeant que l’assurée se repose régulièrement entre chacune de ses
activités, et imposant l’aide de son entourage pour mener à bien des
tâches qu’elles pouvaient auparavant assumer seule. Elle souffrait d’une

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intolérance au bruit et à la foule, ce qui pouvait la gêner passablement
dans ses déplacements et lui imposait de s’isoler lorsqu’elle se sentait
submergée par des informations en tout genre. Enfin, même si l’étendue
et la diversité des tâches que l’assurée pouvait assumer s’étaient élargies,
cela n’était pas possible sur une longue durée, ce qui limitait
passablement son autonomie et sa productivité.
L’OAI a ordonné une enquête économique sur le ménage. Dans
un rapport du 31 juillet 2013, l’enquêtrice a constaté que sans atteinte à la
santé, l’assurée poursuivrait son activité professionnelle habituelle à 50 %
et consacrerait 50 % de son temps à son foyer et à ses enfants. Les
empêchements dans les activités non professionnelles habituelles étaient
évalués à 17,9 %.
La Dresse H.________ a adressé l’assurée au Dr G.________,
spécialiste en neurologie, et à la neuropsychologue S.________. Dans un
rapport du 2 septembre 2013, ces derniers ont constaté de discrets
déficits attentionnels, de sévères déficits à un test d’inhibition cognitive et
des difficultés à la reconnaissance de visages célèbres. L’orientation, la
mémoire, l’incitation, la programmation, la coordination, le raisonnement,
le calcul, les aptitudes phasiques, praxiques et gnosiques étaient
globalement conservées. L’examen n’objectivait pas les nombreuses
plaintes rapportées, mais le tableau observé – en particulier les difficultés
de reconnaissance aux visages célèbres et l’échec isolé et massif au test
de Stroop – ne s’expliquait pas par l’étiologie psychiatrique. Une imagerie
par résonnance magnétique pratiquée le 5 septembre 2013 par le Dr
K.________, spécialiste en radiologie, n’a pas mis en évidence de lésion
pouvant expliquer la symptomatologie de la patiente.
Dans un rapport du 12 novembre 2013, la Dresse H.________ a
constaté une amélioration de l’état de santé de l’assurée, sur le plan de
l’humeur et de l’élan vital, depuis son rapport du 24 avril 2013. Il n’y avait
en revanche aucune amélioration des symptômes cognitifs. L’assurée
souffrait de troubles importants de la mémoire, de l’attention et de la
concentration, ainsi que d’un manque de mot, ce qui rendait les tâches

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simples de la vie quotidienne lentes et laborieuses. L’objectivation
seulement partielle des plaintes lors de l’examen neuropsychologique
pouvait être imputée à la situation lors de l’examen. L’assurée parvenait
en effet à être plus performante sur le plan cognitif lorsqu’elle n’avait
qu’une seule tâche à effectuer à la fois. L’assurée était en revanche
nettement plus limitée lorsqu’elle devait gérer plusieurs tâches
simultanément dans son quotidien. Une évaluation de la capacité de
travail en situation de stage était nécessaire.
L’OAI a pris en charge une mesure d’entraînement à
l’endurance, sous la forme d’un stage à l’Atelier [...], à Lausanne, dès le 22
avril 2014. Elle a participé, dans ce contexte, à des ateliers de yoga, d’art-
thérapie, de qi gong/tai chi et d’artisanat. Parallèlement, elle s’occupait
bénévolement, le lundi, de chevaux d’une amie pratiquant l’hippothérapie.
Le Dr G.________ et la neuropsychologue S.________ ont réalisé
un nouveau bilan neuropsychologique le 12 septembre 2014. Ils ont
constaté un léger fléchissement de l’attention et de l’inhibition – avec
toutefois une amélioration par rapport au dernier bilan -, le reste des
performances se situant dans la norme dans les différents domaines
investigués (orientation, mémoire, incitation, programmation,
coordination, abstraction, calcul, langage, aptitudes visuo-perceptives et
visuo-constructives).
Au terme du stage à l’Atelier [...], les maîtres de stage ont
estimé, dans un rapport du 21 novembre 2014, que l’assurée présentait
des capacités susceptibles d’être exploitées dans un environnement
productif économique (niveau 5) en ce qui concernait, pour la motricité, le
rythme de travail (à tester toutefois dans des cours extérieurs), en ce qui
concernait la cérébralité, pour l’organisation et la méthode de travail ainsi
que l’exécution des consignes orales, en ce qui concernait l’affectivité et
la sociabilité, pour la propreté, la motivation, l’engagement et la
responsabilité. Dans les seize autres rubriques du formulaire d’évaluation,
les capacités de l’assurée correspondaient à une activité productive en
atelier protégé ou à une activité occupationnelle en atelier protéger

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(niveaux 3 et 4). L’endurance psychique était insuffisante également pour
ce type d’activité (niveau 2).
Dans un rapport du 10 mars 2015, la Dresse H.________ et la
psychologue R.________ ont posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique,
d’expérience personnelle terrifiante durant l’enfance (Z61.7 selon la
Classification internationale des maladies), de négligence affective d’un
enfant (Z62.4) et de difficultés dans les rapports avec les parents et la
fratrie (Z63.1). Elles ont notamment exposé que l’assurée avait assisté,
avec sa sœur cadette et son père, à une tentative de suicide de sa mère,
par noyade. Il semblait que cette dernière ait tenté à plusieurs reprise de
mettre fin à ses jours, mais qu’aucune aide médicale ne lui avait été
apportée, ni à l’assurée et à ses frères et sœur. Tout comme la
psychopathologie de sa mère, l’anorexie mentale de sa sœur cadette avait
été passée sous silence, ces sujets étant tabous dans le cadre familial. Par
ailleurs, alors qu’elle était jeune adulte, l’assurée avait percuté une
piétonne avec sa voiture. Bien qu’elle n’ait pas été rendue responsable de
l’accident, elle avait été très choquée par cet événement qui avait causé
de multiples fractures ouvertes pour la piétonne, suivies d’un long
traitement. L’assurée ne conduisait plus depuis lors. Enfin, l’assurée avait
vécu une fausse couche seule chez elle lorsque la grossesse était déjà
assez avancée ; elle avait eu des contractions et avait accouché de
jumeaux ou de jumelles. Selon la Dresse H.________ et la psychologue
R.________, ces événements avaient une valence traumatique pour la
patiente et avaient entraîné une symptomatologie propre à un état de
stress post-traumatique, sur une longue durée.
L’OAI a mandaté le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, pour la réalisation d’une expertise. Celui-ci a eu deux
entretiens avec l’assurée et en prévoyait un troisième. Toutefois, après le
second entretien, la Dresse H.________ et la psychologue R.________ ont,
par courrier du 28 juin 2016 adressé au Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), demandé l’interruption de
l’expertise. Elles reprochaient au Dr V.________ de n’avoir pas tenu compte

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des demandes de pause de l’assurée lors des deux entretiens ayant duré
3h30 et 3h50, de les avoir critiquées, comme thérapeutes, au point que
l’assurée s’était fâchée, lui signalant qu’elle ne souhaitait plus entendre de
telles critiques et l’invitant à prendre plutôt contact avec ses thérapeutes
pour en discuter, d’avoir reçu l’assurée sans s’être auparavant fait
remettre un dossier complet, de lui avoir tenu des propos inadéquats en
lui faisant part de façon inconsidérée de ses impressions diagnostiques sur
son fonctionnement de personnalité, sur un ton par ailleurs inapproprié,
d’avoir contesté le diagnostic de dépression et de l’avoir photographiée à
trois reprises avec son téléphone portable.
A réception de cette lettre l’OAI a suspendu l’expertise en
cours et invité le Dr V.________ à annuler le troisième entretien prévu,
étant précisé qu’il serait informé ultérieurement «de la suite à donner à
cette situation». Le Dr V.________ a annulé le troisième rendez-vous prévu.
Le 5 août 2016, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il mandaterait un
nouvel expert psychiatre et qu’il venait d’écrire au Dr V.________ pour
l’informer qu’il devait interrompre ses travaux d’expertise. Le même jour,
l’OAI a informé le Dr V.________ du fait que son mandat d’expertise était
devenu «sans objet», tout en l’invitant à transmettre son rapport
d’expertise «en l’état». Le 5 août 2016 toujours, le Dr V.________ a établi et
transmis à l’OAI un rapport d’expertise de 47 pages.
L’OAI a confié au Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le soin de réaliser une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 19 novembre 2016, celui-ci a constaté que l’assurée
présentait une fragilité constitutionnelle psychique, «dans le sens d’une
vulnérabilité», «au vu des conditions et événements défavorables de
l’enfance et de l’adolescence». Il a réfuté le diagnostic de modification
durable de la personnalité posé par la Dresse H.________ et la psychologue
R.________ et a considéré que la dépression dont l’assurée avait souffert
était en rémission depuis le début de l’année 2016. Il n’y avait plus de
symptomatologie dépressive, ni même dysthymique. Le Dr F.________
réfutait par ailleurs le diagnostic de trouble dépressif récurrent, estimant
pour sa part qu’il n’y avait eu qu’un épisode dépressif entre 2010 et 2015,

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aujourd’hui en rémission. Enfin, le Dr F.________ n’a pas constaté de
trouble cognitif durant l’entretien clinique avec l’assurée et n’a pas estimé
nécessaire de demander un complément d’expertise sur d’éventuels
troubles neuropsychologiques, au vu également des constatations du Dr
G.________ et de la neuropscyhologue S.________. Au final, le Dr F.________ a
constaté une pleine capacité de travail de l’assurée depuis le début de
l’année 2016.
Le 16 décembre 2016, la Dresse X.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin au SMR, a proposé de suivre cette
appréciation et de constater une pleine capacité de travail de l’assurée
depuis le début de l’année 2016.
Le 19 janvier 2017, l’OAI a communiqué à l’assurée son
intention de lui allouer temporairement une demi-rente d’invalidité, pour
la période du 1er septembre 2012 au 31 mars 2016. Il considérait que dès
le 1er janvier 2016, l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail
dans ses activités habituelles.
Le 31 janvier 2017, l’assurée a contesté ce projet de décision,
se référant pour le surplus à une «lettre d’objection» que la Dresse
H.________ et la psychologue R.________ adresseraient prochainement à
l’OAI. Le 31 mai 2017, ces dernières ont écrit à l’OAI pour demander
l’octroi d’une rente entière d’invalidité à l’assurée. Elles ont notamment
contesté l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de l’assurée par
le Dr F.________, qui avait à leur avis sous-estimé l’importance des troubles
cognitifs dont elle souffrait. Se référant à un nouveau bilan
neuropsychologique effectué par la neuropsychologue T.________, les 7 et
13 avril 2017, elles exposaient que les résultats des tests
neuropsychologiques réalisés dans un environnement écologique et non
pas dans le calme d’une salle d’examen traditionnelle révélaient des
troubles modérés à sévères de la mémoire de travail, des troubles
exécutifs modérés à sévères et des troubles sévères d’attention soutenue.
Le profil cognitif observé chez l’assurée évoquait un «Mild Cognitive
Impairment (MCI)» d’origine thymique (rétrécissement de zones

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spécifiques du système nerveux central dû à des troubles de l’humeur
répétés et sévères). Une imagerie par résonnance magnétique serait
réalisée prochainement pour confirmer ou infirmer ce diagnostic. La
Dresse H.________ et la psychologue R.________ ont joint à leur envoi une
copie d’un rapport non daté, établi par la neuropsychologue T.________ à la
suite des examens réalisés les 7 et 13 avril 2017.
Le 28 juillet 2017, le Dr F.________ a pris position, à la demande
de l’OAI, sur le rapport du 31 mai 2017 de la Dresse H.________ et de la
psychologue R.________, ainsi que sur le rapport de la neuropsychologue
T.________. Il a souligné n’avoir pas négligé la problématique des atteintes
cognitives, mais n’en avoir constaté à aucun moment pendant son
examen clinique du 17 novembre 2016. La neuropsychologue S.________
avait également constaté, au terme de son rapport d’examen du
2 septembre 2013, que celui-ci n’avait pas permis d’objectiver les
nombreuses plaintes de l’assurée et que le tableau ne s’expliquait pas par
une étiologie psychiatrique. Elle avait en outre constaté, en septembre
2014, un léger fléchissement de l’attention et de l’inhibition, le reste des
performances se situant dans la norme, avec même une évolution
favorable. Ces éléments étaient en contradiction avec les constatations de
la neuropsychologue T.________. Au vu de ces incohérences, ses
constatations du 19 novembre 2016 restaient valables.
Le 22 août 2017, la Dresse X.________ a proposé de maintenir
le constat d’une pleine capacité de travail.
Le 3 novembre 2017, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il
entendait lui allouer une demi-rente pour la période du 1er septembre
2012 au 31 mars 2016 et lui refuser l’octroi d’une rente pour la période
postérieure. Il lui a communiqué la motivation de la décision, en précisant
toutefois que celle-ci lui serait notifiée ultérieurement par la caisse de
compensation compétente.

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Le 19 janvier 2018, l’OAI a notifié à l’assurée une décision
d’allocation d’une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er septembre
2012 au 31 mars 2016, complétée de rentes pour enfants.
B. a) C.________, représentée par Me Philippe Graf, a recouru
contre «la décision du 3 novembre 2017», par acte du 6 décembre 2017,
en concluant, principalement, à l’annulation de la «décision» litigieuse et
au renvoi de la cause à l’OAI «pour qu’il détermine le début et le montant
de la rente d’invalidité […] en tenant compte des conclusions de
l’expertise psychiatrique judiciaire mise en œuvre», et subsidiairement à
l’annulation de la «décision» litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a ouvert
un dossier sous le numéro de cause AI 395/17.
L’intimé s’est déterminé le 8 février 2018 en concluant à
l’irrecevabilité du recours, dès lors qu’aucune décision n’avait été rendue
le 3 novembre 2017.
b) C.________, toujours représentée par Me Philippe Graf, a
recouru le 9 février 2018 contre la décision du 19 janvier 2018 en
concluant, sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause
à la Caisse […].
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a ouvert
un dossier sous le numéro de cause AI 52/18.
Le 14 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours.
c) Le 12 mars 2018, le juge instructeur a joint les causes AI
395/17 et AI 52/18, sous ce dernier numéro de cause.
d) Le 11 avril 2018, Me Graf s’est déterminé en maintenant
«les conclusions qu’elle a[avait] prises au pied de son recours du 6

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décembre 2017.» Il a produit deux rapports médicaux établis les 30
janvier et 5 avril 2018 par la Dresse H.________ et la psychologue
R.________. Ces dernières y posent les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, de
modification durable de la personnalité, sans précision, d’expérience
personnelle terrifiante durant l’enfance, de négligence affective de
l’enfant et de difficultés dans les rapports avec les parents et la fratrie.
Elles exposent notamment que les troubles neuropsychologiques
présentés par l’assurée ne sont pas observables et objectivables de
manière fiable dans le cadre d’une expertise psychiatrique standard
comme celle effectuée par le Dr F.________. Une évaluation
neuropsychologique telle que celle effectuée par la neuropsychologue
T.________ était nécessaire.
Le 17 mai 2018, Me Graf a déposé une nouvelle détermination
en maintenant ses conclusions et en produisant un bilan
neurospychologique établi le 2 mai 2018 par la neuropsychologue
T.________. Cette dernière y observe que l’assurée souffre d’un
dysfonctionnement exécutif qui l’empêche de faire face correctement à
des situations non routinières. Par exemple, elle ne peut pas réaliser une
nouvelle recette de cuisine sans au préalable organiser le matériel et les
étapes à réaliser, par écrit. Pendant l’exécution de l’action, elle doit
contrôler en permanence que chaque étape est bien réalisée et doit ôter
les objets non pertinents au fur et à mesure du plan de travail, car elle a
des difficultés à inhiber les stimuli non pertinents et à prendre des
décisions rapidement. Elle doit également fractionner une telle activité en
deux parties et prévoir le double du temps nécessaire, sans quoi elle
commet des erreurs et n’arrive pas à terminer l’activité sans l’aide d’une
tierce personne. L’assurée souffre également de troubles attentionnels.
Elle n’arrive pas à gérer des situations de double-tâche (prendre des notes
en écoutant une émission à la radio), à soutenir son attention sur la durée
(baisse d’attention après une à deux heures après la réalisation d’une
tâche nécessitant un effort intellectuel soutenu, comme faire ses
paiements, cuisiner ou trier les denrées alimentaires dans sa cuisine), ni à
diviser son attention (grosses difficultés à prêter attention à son

- 12 -
interlocuteur dans un environnement bruyant). Elle présente un trouble de
la mémoire de travail (lorsqu’elle est interrompue, elle oublie ce qu’elle
est en train de faire ; lorsqu’elle lit un texte, elle n’arrive pas à
comprendre le sens ; elle a de la peine à calculer la monnaie qui lui est
due en retour après un paiement). Elle est rapidement fatiguée et commet
des erreurs si une activité fait appel à plusieurs fonctions simultanément,
par exemple, lors de son activité bénévole en hippothérapie, guider le
cheval sur un parcours donné pendant que l’ergothérapeute s’occupe d’un
patient en séance d’hippothérapie. Elle est fatiguée après une heure et
épuisée après deux heures, commet des erreurs dans le trajet, n’arrive
plus à s’occuper correctement du cheval et a besoin d’un long moment de
repos par la suite. Elle n’arrive pas à réaliser cette activité plus qu’une fois
par semaine et a des difficultés à prévoir plus d’une thérapie par jour en
raison de sa fatigabilité intellectuelle. La Dresse T.________ ajoute que les
troubles neuropsychologiques constatés ne se présentent pas dans des
situations simples ou routinières de la vie quotidienne. L’assurée est
parfaitement capable de discuter, marcher ou tricoter. Mais les activités
complexes lui posent problèmes, qui font appel à des fonctions
intellectuelles supérieures, raison pour laquelle des tests psychométriques
spécialement conçus, normés et validés, existent pour permettre aux
neuropsychologues de les évaluer.
Le 31 mai 2018, l’OAI s’est déterminé en produisant une
détermination du 30 avril 2018 de la Dresse X.________, à laquelle il
renvoyait. La Dresse X.________ y proposait un complément d’instruction
sous la forme d’une expertise psychiatrique avec des tests
neuropsychologiques, compte tenu notamment des divergences
d’appréciation de la même situation psychiatrique et en l’absence de
documents attestant un changement de l’état de santé sur le plan
somatique.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, l’intimé a adressé à la Caisse […], le 3
novembre 2017, un projet de motivation d’une décision à rendre
prochainement. Il a adressé à l’assurée une copie de cet envoi. La Caisse
[…] avait alors pour tâche de préparer et de notifier, au nom de l’OAI, une
décision fixant le droit à la rente de manière chiffrée, en francs, à laquelle
la motivation préparée par l’OAI devait être jointe (cf. Circulaire de l’Office
fédéral des assurances sociales concernant la procédure dans l’assurance-
invalidité [CPAI], ch. 3040 ss). En l’absence de décision rendue le 3
novembre 2017, le recours interjeté le 6 décembre 2017, initialement
traité sous le numéro de cause AI 395/17, est irrecevable.
c) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours interjeté le 9 février 2018 contre la décision du 19 janvier 2018
dans la cause AI 52/18 est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,

- 14 -
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
ba) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode «spécifique» d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI). Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité] ;
RS 831.201 ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
bc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il
convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en
pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son activité
lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et
quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le
taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de

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l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus). Le taux d’invalidité pour
la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux habituels est
établi conformément aux 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode
spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en
proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à chacun des
deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux
d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (cf.
art. 28a al. 3 LAI).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par
analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263
consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

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fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. L’intimé a dans un premier temps mandaté le Dr V.________
pour la réalisation d’une expertise psychiatrique. La Dresse H.________ et
la psychologue R.________ ayant demandé la résiliation du mandat
d’expertise en raison du déroulement du second entretien de l’assurée
avec l’expert, l’OAI a invité le Dr V.________ a annuler le troisième
entretien prévu, jusqu’à nouvel avis. Il a ensuite informé l’assurée de la
résiliation du mandat d’expertise et a annoncé au Dr V.________ que son
mandat était désormais «sans objet». Curieusement, il lui a toutefois

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demandé de produire son rapport d’expertise «en l’état». C’était
inconséquent de la part de l’intimé. En effet, soit il estimait, après les
avoirs vérifiés et avoir interpellé l’expert concerné, que les motifs
invoqués par les thérapeutes de l’assurée pour le récuser étaient
convaincants – il n’y avait alors pas lieu de lui demander de produire son
rapport «en l’état » –, soit ces motifs n’étaient pas convaincants et il
convenait de maintenir le mandat, avec la possibilité pour le Dr V.________
de mener le troisième entretien clinique conformément à ce qu’il avait
estimé nécessaire ou utile. Compte tenu de cette inconséquence, il ne
peut être attribué aucune valeur probante au rapport établi «en l’état» par
le Dr V.________ sans qu’il ait pu mener à terme tous les examens qu’il
souhaitait. Il ne sera pas tenu compte de ce rapport.
6. L’intimé a, dans un second temps, mandaté le Dr F.________.
Ce dernier a constaté que l’assurée avait présenté un épisode dépressif,
qui était toutefois en rémission depuis le début de l’année 2016. Il a par
ailleurs exclu des troubles cognitifs de nature à entraver la capacité
résiduelle de travail de l’assurée, sans estimer nécessaire de demander un
bilan neuropsychologique. On peut le comprendre, compte tenu de ses
observations cliniques et des constatations de la neuropsychologue
S.________ dont il disposait. Toutefois, après qu’un nouveau bilan
neurospychologique établi par la neuropsychologue T.________ a été établi,
qui semblait confirmer les constatations de la Dresse H.________ et de la
psychologue R.________ relatives à des atteintes cognitives invalidantes, le
Dr F.________ a maintenu ses constatations sans réellement entrer en
matière sur le résultat de ce nouveau bilan. Il semble qu’il n’ait en réalité
tout simplement pas accordé de valeur probante à ce bilan dans la mesure
où il paraissait contredire celui établi précédemment par la
neuropsycologue S.________, sans toutefois exposer pourquoi il privilégiait
un rapport plutôt que l’autre, ni vérifier ou discuter le point de savoir si les
divergences pouvaient s’expliquer par des tests différents ou pratiqués
dans un environnement différent. C’est insuffisant pour emporter la
conviction et une nouvelle expertise, comportant un volet psychiatrique et
un volet neurospychologique, avec une discussion bidisciplinaire entre les
deux intervenants, est nécessaire, comme le reconnaît d’ailleurs le SMR

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dans un avis du 30 avril 2018 auquel renvoie l’intimé dans sa dernière
détermination. On précisera dans ce contexte que l’on ne peut pas se
fonder, en l’état, sur les constatations de la Dresse H.________ et de la
psychologue R.________ pour constater d’emblée une incapacité de travail
totale, d’une part parce que leurs constatations reposent notamment sur
un diagnostic d’épisode actuellement sévère – en dépit de l’amélioration
constatée sur ce plan par le Dr F.________ et admise par l’assurée, et sans
autre discussion sur ce point –, d’autre part parce qu’en intervenant
régulièrement directement auprès de l’ancien employeur de la recourante,
en critiquant encore dans certains rapports récents l’attitude de cet
employeur, en demandant elles-mêmes directement la récusation du Dr
V.________ et rédigeant quasiment la contestation de l’assurée au projet de
décision de l’OAI du 19 janvier 2017, elles se sont impliquées
personnellement dans la procédure d’une manière qui les place dans une
situation très délicate pour apprécier, dans le contexte litigieux actuel, la
capacité résiduelle de travail de la recourante.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause, ce dont l’autorité devait se rendre
compte au moment où elle a statué. Le point de savoir si la recourante
présente effectivement des troubles neuropsychologiques lorsqu’elle est

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testée dans un environnement écologique et non pas dans le calme d’une
salle d’examen, et cas échéant si les limitations fonctionnelles qui en
découlent sont compatibles avec son activité professionnelle, n’a pas été
clarifié. Par ailleurs, il sera très vraisemblablement nécessaire de
compléter l’instruction également par une nouvelle enquête économique
au ménage, tenant compte des résultats de l’expertise et de l’évolution de
l’état de santé de l’assurée depuis la dernière enquête. Il convient par
conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle
qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA).
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase LAI). En
l'espèce, ils doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours interjeté le 6 décembre 2017 est irrecevable.
II. Le recours interjeté le 9 février 2018 est admis.
III. La décision rendue le 19 janvier 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de dépens fixée à 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs).
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :