vd_gerichte · ZD16.049512 · 2018-04-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 293/16 - 134/2018
ZD16.049512
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 avril 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Riesen, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Regina Andrade Ortuno,
avocate à Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1958,
titulaire d’un CFC de maçon depuis 1994, a indiqué travailler comme
contremaître dans l’entreprise X.________ SA (ci-après : X.________ SA ou
l’employeur) depuis 1991, pour un salaire mensuel de 6'120 francs. Selon
l’extrait de son compte individuel, il a touché, en 2008, un salaire annuel
de 79'633 francs.
Le 30 septembre 2009, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
souffrir de problèmes de colonne depuis 2006.
Dans un rapport du 17 octobre 2009, le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics de lombalgies chroniques sur insuffisance segmentaire L4-L5
depuis octobre 2006 et de fracture ouverte de l’avant-pied gauche en
octobre 2006. L’incapacité de travail avait été totale du 22 janvier 2007 au
30 juin 2007, de 50 % du 1er juillet 2007 au 19 décembre 2007 et de 25 %
dès lors jusqu’au 20 février 2008. Selon ce praticien, la partie physique du
travail de l’assuré n’était plus exigible.
Selon le rapport de l’employeur du 29 octobre 2009, l’assuré
avait commencé son activité le 2 septembre 1991 au sein de l’entreprise
X.________ SA. Avant son atteinte à la santé, il était chef d’équipe. Depuis
le 5 octobre 2009, soit après son atteinte à la santé, il travaillait comme
« chauffeur-livreur/chef de dépôt », à 50% et son salaire s’élevait à 6'120
fr., salaire qui ne correspondait pas au rendement. Il était précisé qu’un
salaire horaire de 30 fr. correspondrait au rendement. L’employeur
estimait que la part du salaire social s’élevait à 4 fr. 75 par heure et
indiquait que sans atteinte à la santé, l’assuré recevrait 6'220 fr. par mois
dans son ancienne activité.

- 3 -
Dans un rapport du 28 juillet 2010, le Dr V.________ du Service
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a considéré que la capacité de
travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle depuis le 12 avril
2008, mais totale, depuis le 1er juillet 2010, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (positions statiques debout et assises
prolongées immobiles, positions autres qu’occasionnelles en porte-à-faux
du tronc, port de charges de plus de 20 kg et limitation de la durée
ininterrompue de trajets en voiture (ordre de grandeur 1 heure)).
Le 10 octobre 2011, l’assuré a subi un examen clinique
rhumatologique au SMR. Le rapport d’examen établi le 15 novembre 2011
par le Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale et
rhumatologie, se conclut ainsi :
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
• DORSALGIES ET LOMBOSCIATALGIES G DANS LE CADRE DE
TROUBLES STATIQUES ET DÉGÉNÉRATIFS DU RACHIS AVEC STATUS
APRÈS 3 OPÉRATIONS LOMBAIRES ET APRÈS POSE D'UN
STIMULATEUR MÉDULLAIRE. M 54
• CERVICALGIES DANS LE CADRE DE TROUBLES STATIQUES ET
DÉGÉNÉRATIFS DU RACHIS CERVICAL. M 54.2.
• COXARTHROSE D. M 16.
- sans répercussion sur la capacité de travail
• SYNDROME DOULOUREUX DIFFUS SANS SUBSTRAT ORGANIQUE. M
79.0
• DISCRÈTE ARTHROSE NODULAIRE DES DOIGTS. M 19.0
• STATUS APRÈS FRACTURE DU POIGNET G.
• STATUS APRÈS FRACTURE DU BASSIN À D.
• STATUS APRÈS MULTIPLES FRACTURES OUVERTES DU PIED G.
• STATUS APRÈS PLAIE OCULAIRE G.
[…]
Limitations fonctionnelles
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et
la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d'un
poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d'un poids
excédant 8 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc. Pas d'exposition à des vibrations. Pas de mouvement répété
de flexion-extension de la nuque. Pas de rotation rapide de la tête.
Pas de position prolongée en flexion ou extension de la nuque.
Membres inférieurs : pas de marche en terrain irrégulier. Pas de
franchissement régulier d'escabeau, échelle ou escaliers. Pas de

- 4 -
position debout de plus de 30 minutes. Pas de marche de plus de 15
minutes.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Depuis octobre 2006.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Dans l'activité de maçon, il y a une incapacité de travail complète
depuis octobre 2006.
Depuis le 01.07.2010, il y a une capacité de travail de 100% avec
une baisse de rendement de 50% dans l'activité de magasinier de
dépôt chez X.________ SA.
Dès le 16.04.2011, il y a une incapacité de travail totale dans cette
activité également pour des problèmes oculaires traumatiques
jusqu'à la fin juillet 2011.
Par la suite, il y a à nouveau une capacité de travail totale avec
baisse de rendement de 50%, dans l'activité de magasinier.
Depuis le 18.08.2011, il y a une incapacité de travail totale dans
l'activité de magasinier.
A partir du 01.11.2011, il y aura probablement une capacité de
travail de 50% dans l'activité de magasinier.
Par ailleurs, dans une activité strictement adaptée aux limitations
fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire, la capacité
de travail est de 100% depuis juillet 2010, elle devient nulle le
16.04.2011 pour des problèmes oculaires traumatique. Elle
redevient de 100% depuis fin juillet 2011 jusqu'au 18.08.2011 et elle
est nulle à nouveau dès le 18.08.2011. Elle sera à nouveau de 100%
dès le 01.11.2011.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 0% COMME CONTREMAÎTRE-
MAÇON.
50% COMME MAGASINIER D’UN DÉPÔT
DANS L’ENTREPRISE X.________ SA.
DEPUIS LE 1.11.2011.
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100% DEPUIS LE : 01.11.2011 ».
En 2011, l’assuré a perçu un salaire brut de 86'772 francs. En
août, septembre et octobre 2012, son salaire mensuel brut s’élevait à
6'276 francs.

- 5 -
Selon un rapport de l’employeur du 18 janvier 2013, l’assuré
touchait 6'276 fr. par mois plus un treizième de 8.3 % pour un travail à
plein temps. Ce salaire ne correspondait pas au rendement, l’employeur
estimant la part du salaire social à 50 %.
Le 11 novembre 2013, l’assuré a subi un nouvel examen
clinique rhumatologique par le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie
auprès du SMR. Le rapport du Dr W.________ du 4 décembre 2013 se
conclut comme suit :
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
• LOMBALGIES CHRONIQUES, NON DÉFICITAIRES, DANS UN STATUS
POST-CURE DE HERNIE DISCALE L3-4, AVEC ÉVOLUTION VERS UNE
DISCARTHROSE. M54.5
• CERVICALGIES CHRONIQUES, NON DÉFICITAIRES, DANS UN
CONTEXTE DE DISCARTHROSE C5-6 ET C6-7.
- sans répercussion sur la capacité de travail
• STATUS POST-OPÉRATION BILATÉRALE D’UN TUNNEL CARPIEN.
• OBÉSITÉ DE CLASSE I.
• STATUS POST-AMPUTATION PARTIELLE DE LA PHALANGE DISTALE
DU 2ÈME ORTEIL GAUCHE.
APPRÉCIATION DU CAS
Durant l'entretien, M. Z.________ décrit son poste de travail. L'assuré
confirme les dires de l'employeur, à savoir qu'il travaille à 100 % du
temps. Selon l'assuré, pour 60-70% de son temps de travail, il
effectue des transports ; l'activité réalisée est modérément
contraignante, l'assuré participe au chargement de la camionnette,
porte au maximum entre 10 et 15 kg, ne conduit pas au-delà d'1
heure.
La 2ème activité réalisée pour le 30-40% du temps est une activité
d'aide magasinier ; selon le descriptif fait par l'assuré cette activité
est légère; à relever que l'activité décrite de magasinier est très
différente de celle décrite par le Dr T.________ en octobre 2011,
puisque, lors de la dernière expertise, l'assuré annonçait porter
jusqu'à 10 à 15 kg. Il s'agit du 1er point litigieux dans la gestion du
cas, à savoir les contraintes physiques au poste de travail. L'assuré a
eu un entretien sur son lieu de travail le 30.08.2012 avec le
gestionnaire de l'Assurance Perte de Gain et son employeur, il a été
conclu que le poste de travail respectait les limitations fonctionnelles
d'épargne du rachis et des membres inférieurs, à savoir qu'il n'y
avait pas de port de charges supérieures à 10 kg, pas de position
statique, pas de position répétée à genoux (pour les détails se
référer au document du 3.09.2012).

- 6 -
M. Z.________ reçoit son salaire en plein, son employeur estime que
le rendement de l'assuré est de 50 %, l'employeur de l'assuré attend
une réponse à ce sujet de l'Assurance Invalidité (cf. lettre du
21.05.2013). L'assuré donne des informations contradictoires par
rapport à son rendement : dans un 1er temps, il annonce faire du
150 %, puis explique que, par exemple, après avoir chargé la
camionnette, il doit se reposer 15 à 20 minutes. Quoi qu'il en soit, le
travail décrit par l'assuré (voir détail sous anamnèse professionnelle)
ne correspond pas à un rendement diminué de moitié.
Par rapport au syndrome du tunnel carpien, M. Z.________ a été en
fait opéré des 2 côtés, la 1ère fois en avril 2012, puis en octobre 2012
à gauche. L'assuré a eu, à chaque fois, à ses dires, 1 mois d'arrêt de
travail, il n'a pas été revu par le chirurgien de la main. M. Z.________
a une bonne évolution post-opératoire, il a encore, par
intermittence, des paresthésies du doigt, mais il n'est pas gêné au
travail.
Au niveau lombaire, M. Z.________ décrit des lombalgies de type
mécanique. Les douleurs des membres inférieurs ont bien répondu
au traitement d'électrostimulation. La dernière intervention réalisée
en septembre 2012 est une intervention de réimplantation d'une
électrode au niveau dorsal, il n'a pas été effectué une nouvelle cure
de hernie discale ou de stabilisation au niveau lombaire.
L'assuré nous apprend qu'il a eu un « abcès » en mars 2013, puis à
nouveau un « abcès » en septembre 2013, qu'il a encore des soins
de plaie, au niveau dorsal. Ces éléments ne sont pas décrits dans les
rapports médicaux du Dr D.________. Nous constatons un pansement
au niveau dorsal, qui vient d'être changé, il n'y a pas de collection
sous-cutanée pour un abcès persistant; l'assuré a une sensibilité
augmentée où se situe l'électrode de stimulation, avec une légère
tuméfaction. Nous demandons à l'infirmière qui fait le pansement de
nous fournir des photographies. Les photographies fournies par
l'infirmière montrent un tissu de granulation hypertrophique, à
l'endroit de la cicatrice dorsale, de 1,2 cm sur 0,7 cm, sans signes
inflammatoires en son pourtour. Les éléments à disposition nous
font conclure à une cicatrisation retardée, d'évolution lentement
favorable.
Les lombalgies annoncées par M. Z.________ sont d'allure mécanique.
L'assuré n'a pas de déficit moteur aux membres inférieurs, il
annonce une diminution de la sensibilité de la face interne de la
jambe ddc [des deux côtés], ce qui correspondrait à un territoire L4.
Nettement en 2ème plan, l'assuré mentionne des cervicalgies
chroniques, non déficitaires, apparaissant lorsqu'il porte des charges
trop importantes.
M. Z.________ prend en réserve, 2 jours par semaine, un traitement
anti-inflammatoire à dose modérée. A relever que le traitement
médicamenteux n'est pas relevant de l'importance des symptômes,
puisque l'assuré a en permanence une électrostimulation.
L'examen clinique montre un homme de 55 ans en bon état de santé
général, avec une tension artérielle à la limite supérieure, nous

- 7 -
avons demandé à M. Z.________ de la faire contrôler par l'infirmière
du Dr D.________ ; il n'a pas de signes d'insuffisance cardiaque. Le
boitier d'électrostimulation est bien logé au niveau de l'hypocondre
gauche, il est indolore à la palpation.
Au niveau neurologique, l'assuré a des troubles sensitifs non
systématisables des membres inférieurs ; il n'a pas de déficit au
niveau des membres supérieurs, que ce soit au niveau radiculaire ou
tronculaire. L'évolution, dans les suites de l'opération du tunnel
carpien, est favorable, il persiste des signes irritatifs à droite, mais
sans déficit neurologique. A relever que l'assuré a une excellente
force de préhension.
L'examen ostéoarticulaire ne permet pas de confirmer la
coxarthrose droite retenue en 2011 par le Dr T.________. La
mobilisation de cette articulation déclenche une douleur lombaire,
mais pas de douleurs inguinales. Par ailleurs, la mobilité est
complète à droite, très légèrement limitée en rotation, mais du côté
gauche.
Au niveau du rachis, l'assuré a une attitude scoliotique,
disparaissant en flexion du tronc, il a surtout un relâchement de sa
sangle abdominale. Sa gestuelle est normale au niveau de la nuque.
La mobilité de la nuque est dans les normes, douloureuse en fin de
course en rotation, sans douleurs à la palpation, sans contractures ;
nous excluons un syndrome rachidien cervical.
Au niveau lombaire, nous retrouvons la même mobilité que celle
décrit par le Dr T.________, avec un indice de Schober lombaire de 3
cm ; l'assuré a autant mal en flexion qu'en extension, ne permettant
pas de s'orienter sur une origine discale ou articulaire postérieure. Il
a des douleurs multi-étagées à la palpation, sans contractures
paravertébrales. Nous concluons à une raideur au niveau lombaire, il
n'y a pas de syndrome rachidien. Il n'y a pas de sciatalgies
irritatives.
L'assuré n'a pas eu de nouveau bilan radiologique depuis l'IRM
lombaire de 2011. Cet examen montre surtout une discarthrose en
L3-4, avec un remaniement graisseux diffus de L3 et L4. Il existe
également des troubles dégénératifs postérieurs étagés débutants.
L'examen exclut une récidive de hernie discale. Au niveau cervical,
les radiographies d'avril 2011 montrent une discarthrose en C6-7 et
des discopathies également en C5-6 et en C3-4.
Il n'y a pas de clichés récents au niveau cervical ou lombaire, nous
allons compléter le bilan par des radiographies standard, afin de
juger de la stabilité du montage au niveau lombaire et préciser
l'évolution des troubles dégénératifs. Les clichés du 19.11.2013
montrent un montage en place et l'absence d'aggravation
significative des troubles dégénératifs que ce soit au niveau
lombaire ou cervical.
Par rapport au dernier examen SMR réalisé en octobre 2011, la
situation au niveau du rachis cervical et lombaire est superposable.
L'assuré a eu une aggravation, limitée dans le temps, en relation
avec un syndrome du tunnel carpien, nécessitant 2 interventions,
mais sans atteintes séquellaires et sans répercussion sur la capacité

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de travail. La surinfection au niveau de la cicatrice dorsale a motivé
également un arrêt de travail limité dans le temps, selon l'assuré de
4 semaines en mars 2013 et de 2 semaines en septembre 2013.
Le 1er point litigieux concernant le cas est la contrainte physique au
poste de travail. Nous avons vu que vraisemblablement le Dr
T.________ a surestimé la contrainte physique dans l'activité de
magasinier. Si la capacité de travail a été sous-estimée dans le
poste de travail comme magasinier elle nous paraît là, par contre,
surestimée dans une activité adaptée (exigibilité complète retenue
en octobre 2011). L'assuré a en effet été opéré à plusieurs reprises
pour son rachis lombaire, avec une évolution partielle, il est
partiellement amélioré sous électrostimulation médullaire ;
l'évolution radiologique n'est pas si favorable avec une évolution
vers une discarthrose claire en L3-4, des discopathies étagées.
Notre position est de considérer qu'en effet il existe un rendement
diminué, même dans une activité adaptée, mais de retenir un 20 %
de diminution de rendement et non un 50 % comme annoncé par
l'employeur.
Par rapport aux tâches réalisées dans le poste actuel, l'activité
d'aide magasinier est considérée comme adaptée, l'activité de
transport de matériel telle qu'elle est décrite par l'assurée, n'est pas
exigible.
Limitations fonctionnelles
Limitations fonctionnelles d'épargne du rachis lombaire et cervical :
pas de port de charges répété au-delà de 10 kg, pas de position
statique debout au-delà de 30 minutes, assis au-delà d'1 heure. Pas
de mouvements en rotations rapides de la nuque, pas de travail
avec les bras surélevés de façon prolongée.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Le Dr T.________ a retenu une IT de ce taux depuis octobre 2006.
Depuis cette date, l'IT est totale dans l'activité initiale de maçon.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Dans l'activité de maçon, l'incapacité de travail est inchangée, elle
est complète depuis octobre 2006.
Ultérieurement, l'historique de l'employeur n'étant pas utilisable (cf.
documents du 24.01.2013), nous nous alignons sur les incapacités
de travail annoncées par le Centre [...] (cf. rapport du 1.02.2012)
pour définir la CT [capacité de travail] dans l'activité qui a été
adaptée. Nous avons un 1er épisode d'arrêt de travail prolongé du
15.12.2008 au 30.06.2010, avec des taux variant entre 50 et 100 %
(pour plus de détails, voir le document). Un 2ème épisode d'arrêt de
travail prolongé du 18.08.2011, initialement à 100 %, puis à 50 % à
partir du 1.112011, et un temps de travail complet dans une activité
adaptée à partir du 1.01.2012. En tenant compte du status post-

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opératoire, de l'étendue des troubles dégénératifs et du descriptif du
fonctionnement au poste de travail fait par l'assuré, nous retenons
globalement une perte de rendement de 20 %.
Nous ne pouvons pas suivre le dernier avis du Dr D.________
concluant à une exigibilité de 50 % dans une activité adaptée, ceci
en l'absence d'aggravation de l'état de santé de l'assuré.
A cela s'ajoute 2 périodes d'IT totale limitée dans le temps, de 6
semaines pour les interventions du tunnel carpien (cf. RM du Dr [...]
du 8.5.12).
Le descriptif de l'activité réalisé en août 2012 fait conclure que
l'activité était à cette époque adaptée (cf. entretien du 30.08.2012,
réalisé sur un chantier à H.________).
A relever que l'activité exercée actuellement est une activité
différente, avec une activité mixte comportant une activité légère
d'aide magasinier et une activité plus contraignante de
manutention-transport.
Les informations à disposition ne me permettent pas de définir de
façon stricte le taux d'activité global dans l'activité actuelle. Nous
proposons au gestionnaire de se renseigner auprès de l'employeur
afin de préciser les contraintes physiques au poste de travail et de
calculer au prorata des tâches l'exigibilité retenue.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ INITIALE DE MAÇON : 0 %
DANS LA TÂCHE ACTUELLE DE MANUTENTION-TRANSPORT : 0 %
DANS LA TÂCHE ACTUELLE D’AIDE-MAGASINIER : 80 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 80 %
DEPUIS LE : 1.1.2012 DATE DE LA REPRISE PRÉVUE PAR LES NEUROCHIRURGIENS
TRAITANTS »
Selon une note d’entretien du 6 juin 2014 avec l’employeur,
l’assuré touchait alors un salaire mensuel de 6'333 fr. brut, payable treize
fois l’an.
Dans un rapport final REA du 10 avril 2014, une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI, se basant sur le rapport employeur du
18 janvier 2013, a retenu un revenu sans invalidité (RS) de 82'329 francs.
Le revenu avec invalidité (RI) a été déterminé sur la base de l’Enquête
suisse sur les salaires (ESS) (niveau 4 ; année 2010, indexé à 2012) et

- 10 -
arrêté à 42'445 fr. 62, d’où un degré d’invalidité (DI) de 48.44 % (cf. Calcul
du salaire exigible du 13 juin 2014).
Dans un second « Calcul du salaire exigible » indexé par l’OAI
le 11 août 2014, le revenu sans invalidité a été arrêté à 79'560 fr. sur la
base du rapport de l’employeur du 29 octobre 2009 et le revenu avec
invalidité, basé sur l’ESS (niveau 4 ; année 2010) à 52'114 fr. 78, d’où un
degré d’invalidité de 34.50 %.
Dans un nouveau projet de décision du 11 septembre 2014,
annulant celui du 22 mars 2011, l’OAI a écrit ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :
Monsieur Z.________ exerçait l'activité de chef d'équipe à 100%.
Pour des raisons de santé, il a présenté une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis le 7 octobre 2006. C'est à partir de
cette date qu'est fixé le début du délai d'attente d'une année prévu
par l'article 28 LAI.
Dans sa situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu'à
partir du 1er avril 2010, soit à l'échéance d'une période de six mois à
compter de la date à laquelle il a fait valoir son droit aux prestations,
conformément à l'article 29, alinéa 1, LAI
A cette date, son incapacité de travail étant totale, le droit à une
rente entière, basé sur un degré d'invalidité de 100%, doit être
reconnu à l'assuré.
Le 15 mai 2010, l'assuré présente à nouveau une capacité de travail
de 50% dans toute activité. Son droit doit donc être réduit à une
demi-rente trois mois après cette date, conformément à l'article 88a
RAI, soit dès le 1er septembre 2010.
Par ailleurs depuis le 1er juillet 2010, une pleine capacité de travail
est raisonnablement exigible de l'intéressé dans une activité
adaptée à son atteinte à la santé et respectant ses limitations
fonctionnelles. A cet effet, Monsieur Z.________ a repris son activité
habituelle à 75% à cette date.
Pour déterminer la perte économique subie depuis le 1er juillet 2010,
il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne
santé, soit CHF 79'560.00 avec celui auquel il peut prétendre dans
une activité adaptée, soit CHF 52'114.78 par année (salaire suisse
de référence selon l'Office fédéral de la statistique, tenant compte
d'un abattement de 15%).
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 79'560.00
avec invalidité CHF 52'114.78
La perte de gain s'élève à CHF 27'445.22 = un degré
d'invalidité de 34.50%

- 11 -
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une
rente. Cette prestation doit donc être supprimée trois mois après le
1er juillet 2010, soit au 30 septembre 2010.
Par la suite, l'assuré a dû se faire opérer des yeux, ce qui a
engendré une nouvelle période d'incapacité de travail entre le 17
avril 2011 et le 31 octobre 2011 (avec une reprise inférieure à 30
jours entre le 11 juillet et le 17 août).
Pour déterminer le droit à la rente durant cette période, nous avons
effectué une moyenne des taux d'incapacité durant l'année qui
précède cette nouvelle incapacité de travail. Le degré d'invalidité
moyen est de 42%, en tenant compte des éléments suivants :
Du Au Jours Incapacité
17.04.2010 14.05.2010 28 100 %
15.05.2010 30.06.2010 47 50 %
01.07.2010 16.04.2011 290 35 %
365 41.92 %
Nous pouvons dès lors lui octroyer un quart de rente dès le 1er avril
2011 et augmenter ce droit à une rente entière du 1er juillet 2011 au
31 janvier 2012, étant donné que l'assuré a recouvré une capacité
de travail de 50% le 1er novembre 2011.
Dès le 1er février, le droit à une demi-rente est ouvert puis, en raison
d'une rechute de son état de santé le 18 avril 2012, le droit à une
rente entière doit à nouveau lui être octroyé en application par
analogie de l'article 29bis RAI.
Enfin, dès le 23 mai 2012, l'assuré présente une capacité de travail
de 80% dans une activité adaptée à son état de santé.
Pour déterminer la perte économique subie depuis cette date, il
convient de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne
santé, soit CHF 82'329.00 en 2012 avec celui auquel il peut
prétendre dans une activité adaptée, soit CHF 42'445.62 par année
à 80% (salaire suisse de référence selon l'Office fédéral de la
statistique, tenant compte d'un abattement de 15%).
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 82'329.00
avec invalidité CHF 42'445.62
La perte de gain s'élève à CHF 39'883.38 = un degré
d'invalidité de 48.44%
Dès le 1er septembre 2012, soit trois mois après la survenance de la
nouvelle capacité de travail exigible dans une activité adaptée,
l'assuré a droit à un quart de rente.
Notre décision est par conséquent la suivante :
L'assuré a droit à :
• une rente entière (100%) du 1er avril 2010 au 31 août 2010,
• une demi-rente (50%) du 1er au 30 septembre 2010,
• un quart de rente (42%) du 1er avril 2011 au 30 juin 2011,
• une rente entière (100%) du 1er juillet 2011 au 31 janvier
2012,

- 12 -
• une demi-rente du 1er février 2012 au 31 mars 2012,
• une rente entière du 1er avril 2012 au 31 août 2012
• un quart de rente (48%) dès le 1er septembre 2012 »
L’assuré a contesté ce projet le 23 septembre 2014.
Le 27 août 2014, un nouveau contrat de travail a été conclu
avec le même employeur, X.________ SA, pour un salaire horaire de 26
francs. Le taux d’activité était fixé à 80 %. Ce contrat devait débuter le 1er
septembre 2014.
Dans un rapport du 8 juillet 2015, le Dr L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisodes
dépressifs légers sans syndromes somatiques et de difficultés
relationnelles au niveau du couple. Le suivi psychiatrique a fait l’objet de
deux entretiens.
Dans une note interne d’entretien du 17 novembre 2015, on
peut lire ceci :
« Pris contact avec l'entreprise pour avoir une copie de tous les
contrats de travail, il s'avère que l'assuré n'a pas eu de contrat de
travail écrit avant celui du 1er septembre 2014.
J'ai également demandé une copie de fiches de salaire de septembre
2014 à ce jour.
Etant donné que l'avocate déclare que l'assuré aurait pu travailler
en qualité de contremaître au sein de l'entreprise X.________, je
demande
À quelle date l'assuré travaille en qualité de chef de chantier ? Pour
vérifier si cette hypothèse est plausible....
De plus, je demande si au sein de l'entreprise il y a avait en effet des
perspectives pour que Monsieur Z.________ puisse travailler en tant
que contremaître, si une formation était envisagée, etc...
Etant donné que l'épouse de M. X.________ n'est pas en mesure de
répondre à ses questions, elle me propose que son épouse (sic)
prenne contact avec moi pour répondre à ces questions.
S'agissant des salaires, ils sont indexés chaque année selon les
recommandations de la fédération, il peut également y avoir une
augmentation de salaire si l'employé a bien travaillé.

- 13 -
Elle précise que Monsieur Z.________ était un employé exemplaire
sur lequel il pouvait compter.
S'il mais (sic) cette dernière ne peut pas me répondre et va
demander à son époux de bien vouloir me téléphoner.
A noter que l'entreprise a 40 collaborateurs dont 7 contremaîtres ».
Le 1er février 2016, l’employeur de l’assuré a écrit ceci à l’OAI :
« Comme demandé dans le courrier du 27.01.2016 de Maître
Andrade Ortuno, conseil de Monsieur Z.________, je peux vous donner
les informations suivantes :
Lors de son arrêt de travail, Monsieur Z.________ travaillait en tant
que chef d'équipe – contremaître au sein de notre entreprise et ceci
avec excellence.
Sans problème de santé majeur, il serait aujourd'hui certainement
l'un de nos meilleurs contremaîtres.
Vu son degré d'expérience et son ancienneté dans notre entreprise
(plus de 25 ans), son salaire serait aujourd'hui dans une fourchette
de 8'000.- à 8'500.- brut par mois […] »
Dans une note d’entretien du 18 février 2016 avec X.________,
on peut lire ceci :
« Pris contact avec l'employeur suite au courrier du 1er février 2016.
Aucun avenant au contrat de travail n'a été rédigé depuis
l'engagement en 1991. Il est donc « impossible » de préciser à partir
de quelle date l'assuré travaille comme chef de chantier ou
contremaître.
L'employeur m'indique approximativement que l'assuré travaille en
qualité de chef de chantier depuis 2000-2001 et travaille en qualité
de contremaître depuis 2010 environ.
Il ajoute que l'assuré est atteint dans sa santé depuis 2005-2006 et
que son salaire a été fixé en conséquence. Il ajoute que l'assuré
faisait partie de ses meilleurs employés et que ses perspectives
salariales à terme se seraient situés entre 8'000.00 chf à 8'500.00
chf par mois x 13.
L'employeur n'arrive pas à me justifier ou expliquer la raison de
cette hausse salariale conséquente, soit de 6'333.00 selon note
entreprise du 06.06.2014 à 8'000.00 à 8'500.00 corr employeur du
01.02.2016. En effet, comment expliquer la raison pour laquelle
l'assuré qui faisait partie de ses très bons employés a perçu un
salaire en qualité de chef de chantier qui correspondait à ceux
indiqué dans la CCT. Donc comment expliquer qu'en devenant
contremaître son salaire se situerait bien en-dessus de la CCT ?

- 14 -
L'employeur me propose de téléphoner à la Fédération S.________ qui
pourrait me renseigner sur les salaires ».
Selon un entretien de l’OAI avec la Fédération S.________ du
même jour, une personne avec le même profil de l’assuré toucherait 6'080
fr. comme chef de chantier et 6'347 fr. 85 comme contremaître.
Dans une nouvelle note faisant suite à un entretien entre le
patron de l’assuré et l’OAI toujours du 18 février 2016, on lit ceci :
« Lorsque l'assuré était contremaître son cahier des charges était le
suivant :
- S'occupe des commandes
- Planning des chantiers
- Gestions des absences
Selon l'employeur la part administrative est estimée 20%, il dirigeait
une équipe de 4 à 5 hommes.
Le cahier des charges de l'assuré a également été réalisé par la
Case manager du [...], lors de l'entretien du 30.08.2012 sur un
chantier à H.________.
Les tâches principales sont diriger, superviser, motiver et planifier le
travail de son équipe en fonction des plans et devis, des échéanciers
et des budgets. Identifier les méthodes de travail propre à optimiser
le travail de son équipe et sa productivité et assurer des travaux de
qualité. Maintenance de la sécurité et normes. Participer aux
différentes séances de chantier. Remplir les rapports quotidiens.
Exécuter d'autres tâches selon les besoins et les consignes de la
direction ».
Dans une communication interne du 21 mars 2016, il est
écrit ce qui suit :
« Le projet de décision du 11.09.2014 a été contesté par l'avocat le
23.09.2014. Le motif est la contestation du taux d'invalidité, plus
précisément le RS [revenu sans invalidité] que nous avons retenu.
Notre mandat REA était d'étudier les arguments de l'avocat relatif
aux perspectives salariales de l'assuré. (cf audition du 23.09.2014)
Pour ce faire, nous avons repris contact avec l'employeur (note
d'entretien du 17.11.2015 et du 18.02.2016).
Nous avons également fait une recherche sur le site « service-
CCT.ch » pour vérifier le salaire des cadres de la construction
(contremaîtres et chefs d'ateliers). GED 09.02.2016. Et avons

- 15 -
également pris contact avec la Fédération S.________ pour vérifier
ces chiffres, note partenaire du 18.02.2016.
Ces éléments nous permettent de confirmer que le salaire de
l'assuré en qualité de contremaître correspond totalement aux
recommandations de la Fédération S.________.
Dans le courrier du 01.02.2016, l'employeur déclare que l'assuré
travaillait déjà en qualité de chef d'équipe et de contremaître au
moment de son arrêt de travail et que sans problème de santé
majeur, l'assuré aurait pu prétendre à une fourchette de salaire de
chf 104'000.00 (8'000.00 * 13) à chf 110'500.00 (8'500.00 * 13).
Après analyse des différentes pièces versées au dossier, il semble
peu probable que le salaire de l'assuré soit celui annoncé par
l'employeur dans son courrier du 01.02.2016.
En effet, l'assuré travaille dans l'entreprise X.________ depuis 1991, il
a obtenu son CFC de maçon en 1994 en vertu de l'art. 41 (ancienne
loi sur la formation professionnelle et aujourd'hui remplacée par l'art
32 de l'Ordonnance sur la formation professionnelle). Par la suite, il a
obtenu des postes à responsabilités au sein de cette entreprise.
Aucun avenant au contrat n'a été rédigé depuis 1991, il est donc
impossible de préciser les dates de ces changements de fonction et
de vérifier les augmentations salariales relatives à la modification de
son cahier des charges.
D'autre part, augmentation significative n'est observée dans les Cl
[comptes individuels] depuis 1991. On peut supposer que toutes les
augmentations figurant dans les Cl sont relatives à l'indexation des
salaires selon les recommandations de la Fédération S.________.
L'employeur nous a également confirmé dans la note d'entretien du
17 novembre 2015, que ce dernier appliquait scrupuleusement les
recommandations de la Fédération S.________ concernant les salaires
et les indexations.
On pourra admettre que l'assuré faisait partie des très bons
collaborateurs de l'entreprise au vu de l'ancienneté de ce dernier.
Toutefois, comment se fait-il qu'il n'a pas eu d'augmentations
significatives lors de sa carrière professionnelle avant ses problèmes
de santé !?
Dans la note d'entretien du 05.06.2014, l'employeur nous confirme
le salaire actuel de contremaître est de chf 82'329.00 (6'333.00 *
13). A préciser que ce salaire correspond toujours aux
recommandations de la Fédération S.________ et qu'il suit également
la courbe de progression des salaires que l'assuré a perçus depuis
1991.
D'autre part, le dossier a été présenté à la PERM JUR le 16.02.2016,
Mme [...] confirme notre appréciation de maintenir comme RS
[revenu sans invalidité] le salaire de chf 82'329.00. Les éléments
apportés par Me Andrade Ortuno et l'employeur ne sont pas
suffisamment convainquant (sic) pour admettre ces perspectives
salariales, dès lors nous maintenons le RS de CHF 82'329.00 pour
2014.

- 16 -
Pour terminer, Me Andrade Ortuno dans son courrier du 23.09.2014,
nous a remis une copie du contrat de travail. Nous relevons que le
salaire perçu de l'assuré depuis le 1er septembre 2014 n'est pas de
chf 43'550.00 comme mentionné par l'employeur le 06.06.2014.
Par conséquent, le salaire de l'assuré dès le 1er septembre 2014 est
de CHF 48'813.96 (26 x 41.5 x 4.35% * 13) * 80%, ce qui modifie le
préjudice économique dès le 1er septembre 2014.
Revenu sans invalidité : Fr 82'329.00 en 2014 selon note du
06.06.2014 Revenu avec invalidité : Fr 48'813.96 dès le 1er
septembre 2014
Préjudice économique : Fr 33'515.04 Degré d'invalidité : 40.70%
Notre mettons fin à notre intervention et fermons notre mandat
REA ».
Par lettre du 17 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré de ce qui
suit :
« Par projet de décision du 11 septembre 2014, nous avons reconnu
le droit à une rente d'invalidité à différents taux entre le 1er avril
2010 et le 31 décembre 2012 puis à un quart de rente dès le 1er
septembre 2012.
Dans votre courrier du 23 septembre 2014, vous contestez notre
position et alléguez que notre instruction médicale est incomplète et
que le calcul du préjudice économique est erroné. Vous considérez
en effet, que l'assuré aurait pu percevoir un salaire nettement
supérieur à celui retenu et vous nous faites parvenir une copie de
son nouveau contrat de travail dont il nous est demandé de tenir
compte s'agissant du revenu avec invalidité.
Dans un 1er temps, nous avons interrogé les différents médecins de
l'assuré afin de mettre à jour nos données sur son état de santé. Il
en ressort que les différentes interventions et consultations qui ont
eu lieu entre 2013 et 2014 ne décrivent aucune aggravation de
l'état de santé. Il n'y a dès lors pas lieu de modifier la capacité de
travail retenue.
S'agissant du revenu avec invalidité, nous avons pris en
considération le revenu fixé dans son contrat de travail du 27 août
2014. Le revenu d'invalide se monte donc à CHF 48'813.96.
Enfin, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, nous vous
informons que l'employeur nous a indiqué en 2014 que l'assuré
percevait un salaire de CHF 6'333.00 par mois. Au regard de ses
comptes individuels, bien que Monsieur Z.________ est décrit comme
un excellent employé, il n'a toutefois eu aucune augmentation de
salaire significative depuis son engagement en 1991. On ne saurait
dès lors reconnaître qu'en bonne santé il aurait pu escompter un
salaire largement supérieur à celui qui était réellement le sien. Par
ailleurs, le salaire perçu par l'assuré avant son atteinte correspond

- 17 -
parfaitement aux recommandations salariales de la Fédération
S.________ applicables pour les contremaîtres et suivies
scrupuleusement par l'employeur selon ses propres déclarations.
Pour toutes ses raisons, il convient de maintenir le revenu sans
invalidité retenu, correspondant au salaire effectif perçu par l'assuré
avant son atteinte, soit CHF 82'329.00 par année.
Au vu de ce qui précède, votre contestation ne nous apporte aucun
élément de nature à modifier le droit aux prestations de l'assuré.
Vous recevrez ultérieurement une décision tenant compte des
éléments précités contre laquelle il vous sera loisible de recourir
dans les trente jours auprès de la cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal.
Nous précisons encore que le présent courrier fait partie intégrante
de notre décision ».
Par projet du 17 mai 2016, l’OAI a confirmé son intention
d’octroyer à l’assuré une rente d’invalidité selon la motivation suivante :
Résultat de nos constatations :
Monsieur Z.________ exerçait l'activité de chef d'équipe à 100%.
Pour des raisons de santé, il a présenté une incapacité de travail,
sans interruption notable, depuis le 7 octobre 2006. C'est à partir de
cette date qu'est fixé le début du délai d'attente d'une année prévu
par l'article 28 LAI.
Dans sa situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu'à
partir du 1er avril 2010, soit à l'échéance d'une période de six mois à
compter de la date à laquelle il a fait valoir son droit aux prestations,
conformément à l'article 29, alinéa 1, LAI
A cette date, son incapacité de travail étant totale, le droit à une
rente entière, basé sur un degré d'invalidité de 100%, doit être
reconnu à l'assuré.
Le 15 mai 2010, l'assuré présente à nouveau une capacité de travail
de 50% dans toute activité. Son droit doit donc être réduit à une
demi-rente trois mois après cette date, conformément à l'article 88a
RAI, soit dès le 1er septembre 2010.
Par ailleurs depuis le 1er juillet 2010, une pleine capacité de travail
est raisonnablement exigible de l'intéressé dans une activité
adaptée à son atteinte à la santé et respectant ses limitations
fonctionnelles. A cet effet, Monsieur Z.________ a repris son activité
habituelle à 75% à cette date.
Pour déterminer la perte économique subie depuis le 1er juillet 2010,
il convient de comparer le revenu qu'il aurait pu réaliser en bonne
santé, soit CHF 79'560.00 avec celui auquel il peut prétendre dans
une activité adaptée, soit CHF 52'114.78 par année (salaire suisse
de référence selon l'Office fédéral de la statistique, tenant compte
d'un abattement de 15%).

- 18 -
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 79'560.00
avec invalidité CHF 52'114.78
La perte de gain s'élève à CHF 27'445.22 = un degré
d'invalidité de 34.50%
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une
rente. Cette prestation doit donc être supprimée trois mois après le
1er juillet 2010, soit au 30 septembre 2010.
Par la suite, l'assuré a dû se faire opérer des yeux, ce qui a
engendré une nouvelle période d'incapacité de travail entre le 17
avril 2011 et le 31 octobre 2011 (avec une reprise inférieure à 30
jours entre le 11 juillet et le 17 août).
Pour déterminer le droit à la rente durant cette période, nous avons
effectué une moyenne des taux d'incapacité durant l'année qui
précède cette nouvelle incapacité de travail. Le degré d'invalidité
moyen est de 42%, en tenant compte des éléments suivants :
Du Au Jours Incapacité
17.04.2010 14.05.2010 28 100 %
15.05.2010 30.06.2010 47 50 %
01.07.2010 16.04.2011 290 35 %
365 41.92 %
Nous pouvons dès lors lui octroyer un quart de rente dès le 1er avril
2011 et augmenter ce droit à une rente entière du 1er juillet 2011 au
31 janvier 2012, étant donné que l'assuré a recouvré une capacité
de travail de 50% le 1er novembre 2011.
Dès le 1er février, le droit à une demi-rente est ouvert puis, en raison
d'une rechute de son état de santé le 18 avril 2012, le droit à une
rente entière doit à nouveau lui être octroyé en application par
analogie de l'article 29bis RAI.
Enfin, dès le 23 mai 2012, l'assuré présente une capacité de travail
de 80% dans une activité adaptée à son état de santé.
Pour déterminer la perte économique subie depuis cette date, nous
nous référons aux données salariales obtenues par l’employeur en
2014 pour comparer le revenu que l’assuré aurait pu réaliser en
bonne santé, soit CHF 82'329.00 avec celui auquel il peut prétendre
dans une activité adaptée, soit CHF 48'813.96 à 80%.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 82'329.00
avec invalidité CHF 48'813.96
La perte de gain s'élève à CHF 33'515.04 = un degré
d'invalidité de 40.70%
Dès le 1er septembre 2012, soit trois mois après la survenance de la
nouvelle capacité de travail exigible dans une activité adaptée,
l'assuré a droit à un quart de rente.
Notre décision est par conséquent la suivante :
L'assuré a droit à :

- 19 -
• une rente entière (100%) du 1er avril 2010 au 31 août 2010,
• une demi-rente (50%) du 1er au 30 septembre 2010,
• un quart de rente (42%) du 1er avril 2011 au 30 juin 2011,
• une rente entière (100%) du 1er juillet 2011 au 31 janvier
2012,
• une demi-rente du 1er février 2012 au 31 mars 2012,
• une rente entière du 1er avril 2012 au 31 août 2012
• un quart de rente (41%) dès le 1er septembre 2012 ».
Le 7 octobre 2016, l’OAI a rendu une décision confirmant le
projet précité.
Figurent encore au dossier deux fiches de qualification, la
première du 22 décembre 2005 dont il résulte que l’assuré occupait la
fonction de chef d’équipe, que son ancien salaire était de 5'545 fr. et le
nouveau dès le 1er janvier suivant de 6'000 fr., la seconde du 21 décembre
2006 dont il résulte que le salaire et la fonction resteraient identiques
l’année suivante.
B. Par acte du 9 novembre 2016, Z.________, représenté par Me
Regina Andrade Ortuno, a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une
demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2012 et subsidiairement au
renvoi à l’OAI pour complément d’instruction. Il a en substance contesté le
revenu sans invalidité tel que retenu par l’OAI.
Dans sa réponse du 16 janvier 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse.
Le 14 juin 2017, la juge instructrice a tenu une audience au
cours de laquelle a été entendu X.________, dont la déposition est la
suivante :
« Je suis le patron de l'entreprise X.________ SA et je connais à ce
titre le recourant. Celui-ci a été engagé par mon père. J'ai repris
l'entreprise en 1995. Il a commencé en qualité de maçon. Il a obtenu
son CFC de maçon par l'art. 41 LFP [loi sur la formation
professionnelle]. Le recourant nous donnait toute satisfaction. Après
avoir commencé comme maçon, il est devenu chef d'équipe. Par la
suite, il a œuvré comme contremaître ou chef de chantier.

- 20 -
Au niveau de son salaire, celui-ci a été indexé selon la CCT
[Convention collective de travail] puis il a évolué en fonction du
changement de fonction du recourant dans la société, étant précisé
qu'il est devenu contremaître pratiquement simultanément à son
accident. Le recourant n'a pas suivi une évolution salariale normale
en raison de son atteinte à la santé.
La société emploie cinq contremaîtres. Le plus ancien d'entre eux
doit avoir environ quinze ans d'entreprise.
Je suis d'accord d'adresser à la Cour copie des certificats de salaire
des autres contremaîtres ou chefs de chantier avec leur date
d'entrée dans la société.
Pour les cadres, l'évolution des salaires est moins cadrée.
Interpellé par Me Andrade Ortuno, je précise que le contrat de travail
a été résilié d'un commun accord à fin septembre 2016 puisque le
recourant n'arrivait plus à exercer son travail. A ce moment-là, il
faisait le chauffeur-livreur entre le dépôt et les chantiers et il aidait
le chef de dépôt. A mon avis, le recourant ne serait plus apte à être
placé dans le domaine de la construction.
Interpellé par la représentante de l'OAI, je confirme qu'il existe une
école de contremaîtres mais, dans le domaine de la construction,
beaucoup se forment sur le tas. Les autres contremaîtres qui
travaillent chez moi n'ont pas suivi la formation dispensée par la
Fédération S.________».
A l’audience, X.________ a accepté, à la demande de la juge
instructrice, de produire une copie des certificats de salaire des autres
contremaîtres ou chefs de chantier avec leur date d’entrée dans la
société.
Ont ainsi été produites :
- une fiche de salaire d’un maçon entré chez X.________
SA en 2007 et ayant obtenu le brevet de contremaître en 2013, dont il
résulte que l’employé en question touchait 7'500 fr. brut par mois ;
- une fiche de salaire du mois d’octobre 2016 d’un
employé en classe A (travailleur qualifié de la construction sans certificat
professionnel, en possession d’une attestation de cours reconnue par la
CPPS [Commission professionnelle paritaire suisse] ou reconnu
expressément comme tel par l’employeur), entré dans l’entreprise en
2012, touchant 6'776 fr. brut par mois ;

- 21 -
- une fiche de salaire du mois d’octobre 2016 d’un
contremaître, entré dans la société en 2007, touchant 7'605 fr. brut par
mois ;
- une fiche de salaire du mois d’octobre 2016 d’un
contremaître, entré dans la société en 2011, touchant 7’224 fr. 80 brut par
mois ;
- une fiche de salaire du mois d’octobre 2016 d’un chef
d’équipe, entré dans la société en 2014, touchant 7'000 fr. brut par mois ;
et
- une fiche de salaire du mois de février 2017 d’un
contremaître, entré dans la société le 1er octobre 2016, touchant 8'200 fr.
brut par mois.
L’OAI s’est déterminé comme suit le 13 juillet 2017 :
« Faisant suite aux décomptes de salaire produits par X.________ SA,
nous nous prononçons comme suit.
D'une part, nous rappelons que, selon les deux questionnaires pour
employeur datés des 29 octobre 2009 et 18 janvier 2013, le
recourant exerçait une activité avant l'atteinte de « chef d'équipe »
« maçon- chef d'équipe » et gagnerait un montant sans atteinte à la
santé de Sfr. « 6'220.- » en 2009 et Sfr. « 6'276 .- » en 2013. Ce
document a été signé par «X.________ ». Nous nous sommes fiés à
ces éléments établis par l'employeur et il n'y a aucune raison valable
de nous en écarter. Ces chiffres sont cohérents avec les montants
gagnés jusqu'à présent par le recourant (cf. extrait du compte
individuel imprimé le 15/062017 annexé).
Nous sommes surpris par les fiches de salaires transmises par
l'employeur qui font état de salaires entre Sfr. 8'200.- et Sfr. 6'776.-
qui ne correspondent pas du tout aux allégations de l'employeur.
L'employeur explique que le salaire passerait de Sfr. 6'333.- (cf. note
d'entreprise du 6 juin 2014) à Sfr. 8'000.-/Sfr. 8'500.- (cf.
correspondance employeur du 1er février 2016). Cette hausse
salariale conséquente est illogique sachant que l'assuré (qui faisait
partie de ses très bons employés) a perçu un salaire en qualité de
chef de chantier qui correspondait à ceux indiqués dans la CCT.
Nous ne nous expliquons pas comment en devenant contremaître
son salaire se situerait bien au-dessus de la CCT.

- 22 -
De plus, dans son courrier du 1er février 2016, l'employeur déclare
que l'assuré travaillait déjà en qualité de chef d'équipe et de
contremaître au moment de son arrêt de travail ; de ce fait, nous ne
voyons pas comment nous pourrions nous éloigner du revenu
effectivement gagné par le recourant.
D'autre part, nous rappelons qu'en droit des assurances sociales il
ne suffit pas qu'un élément soit possible. Il faut que cet élément soit
vraisemblable de manière prépondérante. Le doute ne profite donc
pas à l'assuré. Nous ne pouvons pas affirmer avec une
vraisemblance prépondérante que, sans atteinte à la santé, l'assuré
aurait gagné Sfr. 8'500.- par mois.
Au vu du développement ci-dessus, nous réitérons notre position qui
consiste au rejet du recours et au maintien de la décision
litigieuse ».
Le 17 juillet 2017, le recourant s’est déterminé ainsi :
« a. Si mon client n'avait pas été atteint dans sa santé, il serait
probablement encore aujourd'hui collaborateur auprès de
X.________ SA, selon les déclarations de Monsieur X.________ en
personne.
Cela signifie qu'il aurait eu à son actif plus de 25 ans
d'ancienneté dans l'entreprise.
Or, les décomptes de salaire produits par l'ancien employeur de
Monsieur Z.________ concernent des collaborateurs qui ont tous
été engagés après 2007, soit au plus ou moins au moment où
Monsieur Z.________ a commencé à avoir des problèmes de
santé et alors qu'il comptait déjà plus de 15 ans d'entreprise.
Il aurait donc été aujourd'hui le plus ancien, et de très loin. La
connaissance de l'entreprise, des ouvriers, des méthodes de
travail, des fournisseurs et prestataires de X.________ SA par
Monsieur Z.________ aurait, à n'en point douter, été valorisée de
manière certaine.
Même si on devait considérer que chaque année d'ancienneté
ne lui donnait droit qu'à CHF 50.00 de plus par mois, les 16 ans
d'ancienneté en plus que les plus anciens actuellement, aurait
représenté une différence de salaire de CHF 800.00 par mois.
Dès lors que les salaires les plus bas s'élèvent à CHF 7'500.00
brut par mois, il n'est pas absurde de retenir, comme l'a certifié
Monsieur X.________, que le salaire de Monsieur Z.________
aurait été de CHF 8'000.00 à 8'500.00 par mois sans atteinte à
sa santé.
b. La catégorie dans laquelle se trouvait Monsieur Z.________ au
moment où il est tombé malade était « CE », soit chef d'équipe.
Il ressort cependant du dossier, y compris des notes internes de
l'Office intimé, que le recourant œuvrait comme contremaître
sur les chantiers au moment où il a commencé à souffrir
d'affections à sa santé, devenues invalidantes.

- 23 -
Il ressort des pièces produites par X.________ SA que la
catégorie ne joue pas un rôle prépondérant dans la
catégorisation du cahier des charges assumé par le
collaborateur, qui peut indifféremment être en catégorie « A »,
« CE » ou « CM » tout en assumant les fonctions de
contremaître.
Il apparaît donc évident que l'Office intimé ne saurait tirer
argument du fait que le recourant se trouvait dans la catégorie
« CE » pour prétendre qu'il n'assumait pas les fonctions de
contremaître, au quotidien, ni que ses revenus ne seraient pas
ceux que l'on rencontre dans cette catégorie.
c. Il ressort également des pièces produites que Z.________ SA
favorise l'ascension hiérarchique interne en ce sens que
l'exemple du recourant n'est pas unique. En effet, le
collaborateur se trouvant en classe « CM » depuis le 1er février
2013 et percevant un salaire brut de CHF 7'500.00 a été maçon
chez X.________ SA dès 2007, selon mention manuscrite de
l'employeur.
L'ascension du recourant au sein de l'entreprise est donc
plausible.
d. Le contremaître le mieux payé de l'entreprise perçoit un salaire
mensuel brut de CHF 8'200.00, pour une arrivée dans
l'entreprise le 01.10.2016. Même si aucune mention n'est
portée sur la fiche de salaire, nous pouvons admettre qu'il
s'agit de la personne au bénéfice du diplôme de contremaître, à
laquelle il a été fait allusion lors de l'audition de Monsieur
X.________.
Nous pouvons donc considérer, sans faire preuve d'arbitraire,
que le recourant aurait perçu un salaire au moins identique à
celui du nouvel arrivant, voire même supérieur de quelques
centaines de francs pour valoriser sa très grande expérience,
son ancienneté et très probablement la très haute qualité de sa
prestation de travail.
En conclusion, il apparaît évident que le revenu annuel de
Monsieur Z.________ n'aurait pas été inférieur à CHF 110'500.00,
soit CHF 8'500.00 x 13. Aussi, les conclusions prises par le
recourant conservent toute leur pertinence et sont
intégralement maintenues ».
Dans de nouvelles déterminations du 28 août 2017, le
recourant expose encore qu’il est établi au stade de la vraisemblance
prépondérante qu’il avait les capacités professionnelles pour être
contremaître et que les circonstances démontrent que dans la même
entreprise depuis plus de 25 ans, il aurait connu l’évolution alléguée. Il
répète qu’il n’est pas absurde de prétendre que sans incapacité de travail,
le revenu mensuel moyen du recourant se situerait entre 8'000 et 8'500

- 24 -
francs. Il relève encore que son atteinte remonte à 2006 et que l’évolution
des revenus s’en est ressentie dès lors que l’employeur n’a pas pu le
promouvoir de la même manière de 2006 à 2016 comme il l’aurait fait s’il
n’avait pas été atteint dans sa santé.
L’OAI, dans des déterminations du 28 août 2017, remarque
que selon le recourant, son salaire aurait augmenté de 30'000 fr. en
l’espace de six ans alors qu’auparavant, ses augmentations de salaire ont
toujours été minimes. Il se réfère à cet égard au compte individuel. L’OAI
dit également peiner à comprendre pourquoi le salaire de 2009, alors que
le recourant travaillait en qualité de contremaître ne pouvait pas servir de
base pour déterminer le salaire qu’il toucherait maintenant. Il concluait
donc à la confirmation du calcul effectué par le service de réadaptation.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56, 58 LPGA et art. 69
al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 25 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’espèce, le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité
à laquelle a droit le recourant depuis le 1er septembre 2012,
singulièrement sur le montant du revenu sans invalidité déterminant pour
la comparaison des revenus selon l’art. 16 LPGA.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).

- 26 -
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ;
un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts de rente
et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI
2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 op. cit., I 312/2006 du 29 juin
2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1).
aa) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que
l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide, en fonction de
ses connaissances professionnelles et des circonstances personnelles. Le

- 27 -
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible ; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et
les références ; cf. TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1). On
part donc de la constatation empirique selon laquelle l'assuré aurait
continué d'exercer son activité antérieure s'il était resté en bonne santé.
Des exceptions ne sont admises que si elles présentent un degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
Lorsque l'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait continué
son activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la santé, on
prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé
jusqu'alors, le cas échéant, en l'adaptant au renchérissement et à
l'évolution générale des salaires réels (TF 8C_516/2013 du 14 avril 2014
consid. 3.2 et les arrêts cités). Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recourt aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière
activité professionnelle de l'assuré (TF U 243/99 du 23 mai 2000 consid.
2b; TF 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2), ou si le dernier salaire
que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été
en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable
de travailler, l'assuré était au chômage (TFA I 201/06 du 14 juillet 2006
consid. 5.2.3 et réf. cit.) ou rencontrait des difficultés professionnelles en
raison d'une dégradation progressive de son état de santé (RCC 1985 p.
662). On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de
travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus
au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_416/2010 du 26 janvier 2011 consid. 3.2; pour le tout
cf. TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).

- 28 -
Pour savoir s'il y a lieu de prendre en considération un
changement hypothétique d'activité, les possibilités théoriques de
développement professionnel ou d'avancement ne doivent être prises en
considération que lorsqu'il est très vraisemblable qu'elles seraient
advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve d'indices concrets
que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une
augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide.
Des indices concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle
doivent exister, par exemple, lorsque l'employeur a laissé entrevoir une
telle perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. De
simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas (TF
9C_523/2008 du 25 mai 2009 consid. 2.2). Lorsque l'invalidité est la
conséquence d'un accident, ces indices doivent déjà avoir existé au
moment où celui-ci s'est produit (arrêt U 222/97 du 23 juin 1999 consid. 5c
résumé in: REAS 2003 p. 66) (cf. 9C_486/2011 du 12 octobre 2011).
bb) S’agissant du revenu d’invalide, lorsque celui-ci est fixé
sur la base de données statistiques, il y a lieu de procéder à une réduction
du salaire ainsi obtenu, afin de tenir compte des circonstances concrètes
dans lesquelles se trouvent les personnes invalides et qui ne leur
permettent pas de toucher le salaire découlant de ces données (cf. ATF
126 V 175 ; Ueli Kieser, Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des
Sozialversicherungsrecht (ASTG), in : SBVR, Soziale Sicherheit, 2ème édition,
Bâle 2007, ch. 25, p. 248). La réduction n'est pas automatique, mais doit
intervenir seulement lorsqu'il existe, dans le cas d'espèce, des motifs qui
indiquent que l'assuré ne peut pas réaliser, dans le cadre de sa capacité
de travail résiduelle, le salaire découlant des données statistiques
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). A cet égard, il y lieu de tenir compte des
circonstances personnelles et professionnelles dans lesquelles se trouvent
la personne invalide, telles que les limitations liées au handicap, l'âge, les
années de services, la nationalité, ou la catégorie d'autorisation de séjour
et le taux d'activité (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc). La mesure dans laquelle
les salaires ressortissant des statistiques doivent être réduits résulte d'une
évaluation globale sous l'angle de l'ensemble de ces critères, dans les
limites du pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge ; il ne se

- 29 -
justifie pas de quantifier séparément chacun des critères selon les
circonstances d'espèce (ATF 137 V 71 consid. 5.2, 126 V 75 consid. 5b/bb).
Le pouvoir d'examen du juge cantonal des assurances sociales s'étend à
l'opportunité de la décision administrative et n'est pas limité à la violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (ATF 137 V
71 consid. 5.2). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause,
l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que
l'autorité a adoptée, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances sociales ne peut,
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire
apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V
71 consid. 5.2). Enfin, il y a lieu de rappeler que de jurisprudence
constante, la déduction globale maximale est limitée à 25% (cf.
notamment : TF 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid. 3.5).
4. a) En l’espèce, il convient d’examiner la question du salaire
que le recourant réaliserait sans invalidité. Celui-ci soutient en effet qu’il
toucherait un revenu mensuel d’au moins 8'000 fr. brut, payable treize fois
l’an, selon les informations transmises par son employeur. Pour sa part,
l’intimé considère que doit être retenu le revenu effectivement perçu par
l’intimé en 2014, soit 6'333 fr. brut par mois, payable treize fois l’an, soit
un revenu annuel brut de 82'329 francs. L’OAI justifie sa position arguant
que le recourant n’a pas connu d’augmentation substantielle de salaire
depuis ses débuts dans l’activité chez X.________ SA et que le salaire
retenu correspond aux recommandations de la Fédération S.________.
b) Il convient de rappeler que le recourant était employé dans
la même entreprise depuis 1991 et a obtenu un CFC de maçon. Selon les
informations transmises par son employeur, il a ensuite exercé la fonction
de chef d’équipe, puis celle de contremaître simultanément ou presque à
son atteinte à la santé.

- 30 -
L’intimé soutient que le salaire du recourant a toujours été
aligné sur les recommandations de la Fédération S.________, tant au niveau
de son montant que de ses augmentations. Cette argumentation ne
saurait être suivie.
D’une part, et contrairement à ce que soutient l’OAI, le salaire
du recourant a connu des augmentations dépassant largement la simple
indexation. En effet, le recourant, percevait en 2005 un salaire mensuel de
5'545 fr. – correspondant au montant prévu par la Convention collective
nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (ci-après :
la CCT). En 2006, la rémunération mensuelle brut du recourant s’élevait à
6'000 fr. (cf. fiches de qualifications pour les mois d’août, septembre et
octobre 2006). Il y a donc eu entre 2005 et 2006 une augmentation de
salaire de 455 fr., ce qui correspond à une augmentation de 8,2%. Or,
l’augmentation prévue par la CCT était de 1.9%, puisque le nouveau
salaire recommandé pour 2006 s’élevait à 5'651 francs. Il appert que la
progression de salaire du recourant a été notablement plus importante
que celle mentionnée par la CCT. Il est donc erroné de prétendre comme
le fait l’OAI que toutes les augmentations de salaire figurant dans les
comptes individuels du recourant suivent l’indexation de salaire selon les
recommandations de la branche.
En tout état de cause, on relèvera à ce stade que
contrairement à ce que soutient l’OAI, ce ne sont pas les
recommandations édictées par la Fédération S.________ qui devraient
servir de base pour les salaires du recourant, dans la mesure où la CCT
pour le secteur principal de la construction en Suisse est une convention
nationale étendue qui s’applique à l’ensemble du territoire de la
Confédération suisse (cf. Arrêté du Conseil fédéral du 10 novembre 1998
étendant le champ d’application de la Convention nationale pour le
secteur principal de la construction). L’art. 2 al. 4 let. a de l’arrêté prévoit
toutefois que les clauses étendues de la CCT ne s’appliquent pas aux
contremaîtres et chefs d’atelier, lesquels sont soumis à la Convention
collective de travail des cadres de la construction de 2008 (ci-après : la
CCT des cadres).

- 31 -
D’autre part et contrairement à ce que soutient l’OAI, le salaire
perçu par le recourant était supérieur à celui prévu par les conventions
collectives. En effet, en 2014, il percevrait un salaire de 6'333 fr. par mois,
alors même que la CCT préconisait une rémunération mensuelle de 6'080
fr. pour un chef de chantier. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier
que l’entreprise X.________ SA avait coutume de rémunérer ses employés
au-delà des minima prévus par les CCT. Ainsi, en 2016, un maçon en
classe A touchait un salaire supérieur de 26.7 % à ce que prévoyait la CCT
(6'776 fr. au lieu de 5'348 fr.), un chef d’équipe employé depuis 2014
15.13 % de plus (7'000 fr. au lieu de 6'080 fr.), un contremaître entré en
2007 20.4 % de plus (7'605 fr. au lieu de 6'316 fr.) et enfin, un
contremaître touchait en 2017 un salaire de 29.82 % supérieur à celui
conseillé (8'200 fr. au lieu de 6'316 fr.).
Un examen des différentes rémunérations au sein de
l’employeur tend à démontrer que celui-ci a une politique salariale qui se
rapproche des recommandations du syndicat UNIA dans le domaine (cf.
Recommandations salariales pour le secteur de la planification et les
cadres de la construction pour l’année 2016). Ainsi, pour un contremaître
ayant de l’expérience, le syndicat UNIA recommandait pour 2016 un
salaire mensuel compris entre 7'835 fr. et 9'100 fr. payable treize fois l’an.
Il apparaît dès lors plausible que le recourant aurait été
rémunéré à hauteur de 8'000 fr. ou 8'500 fr. par mois, comme l’a indiqué
à plusieurs reprises X.________, puisque sans son atteinte à la santé,
l’intéressé aurait exercé l’activité de contremaître en bénéficiant d’une
solide expérience.
En outre, il est important de relever que la différence entre le
salaire effectivement perçu par le recourant en 2014 – et retenu comme
revenu sans invalidité par l’office intimé – soit 6'333 fr. et les montants
allégués par l’employeur – d’un minimum de 8'000 fr. – peut aisément
s’expliquer. En effet, comme l’a expliqué l’employeur dans un entretien
avec un représentant de l’AI, le salaire du recourant, dans son activité de

- 32 -
contremaître a été fixé compte tenu de son atteinte à la santé.
L’employeur indiquait que le salaire versé au recourant comportait une
part de salaire social estimée en 2013 à 50 %. Dans ces conditions, il
paraît logique que l’employeur s’en soit finalement tenu aux
recommandations prévues par la CCT.
c) Au vu de tout ce qui précède, il convient de retenir, au
stade de la vraisemblance prépondérante que sans atteinte à la santé, le
recourant, dont on rappellera qu’au début de ses ennuis de santé cumulait
15 ans d’ancienneté, aurait effectivement perçu un salaire d’au moins
8'000 fr. par mois. Ce postulat est d’autant plus admissible qu’entre le
début des ennuis de santé du recourant et la fin des rapports de travail, il
s’est écoulé une dizaine d’années. Cet intervalle confirme l’excellence du
travail fourni par l’intéressé – qui a d’ailleurs été soulignée à maintes
reprises par l’employeur – et qui rend d’autant plus vraisemblable
l’obtention d’un salaire élevé s’il n’avait pas été atteint dans sa santé. Si
tel n’était pas le cas, force aurait été de constater que le recourant aurait
été licencié dans un délai largement inférieur à dix ans.
En définitive, il convient de retenir que le recourant aurait
perçu, depuis 2014, un salaire mensuel brut d’au moins 8'000 fr., payable
treize fois l’an, soit un salaire annuel brut de 104'000 francs.
d) S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI l’a arrêté à
48'813 fr. 96, en se basant sur l’ESS, ce que le recourant n’a pas contesté.
Vérifié d’office, ce montant apparait conforme.
e) Il convient encore de préciser que les salaires n’ont guère
évolué entre 2012 et 2017. Par conséquent, en 2012, qui est l’année
déterminante pour fixer le revenu sans invalidité, le revenu du recourant
devait être équivalent ou légèrement inférieur au montant retenu. En tout
état de cause, même à retenir que le salaire mensuel brut en 2012 se soit
élevé à 7'500 fr., soit à 97'500 fr. annuellement, le degré d’invalidité
s’élève à 49.93%.

- 33 -
Etant donné les revenus avec et sans invalidité fixés ci-avant,
la comparaison des revenus en vertu de l’art. 16 LPGA met en évidence un
degré d’invalidité de 53 % ([104’000 fr. – 48'813 fr. 96] x 100 / 104’000
fr.), respectivement de 49.93%, arrondi à 50% ([97’500 fr. – 48'813 fr. 96]
x 100 / 97’500 fr.). Les taux d’invalidité précités justifient l’octroi d’une
demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2012.
5. Il résulte des considérants exposés ci-avant que le recours doit
être admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le recourant a
droit à une demi rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2012,
compte tenu d’un degré d’invalidité minimal arrondi à 50% (cf. ATF 130 V
121 consid. 3.2). Il appartiendra à l’OAI de calculer le montant de la rente.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure
(art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et
99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les
frais judiciaires, mis à la charge de l’intimé, sont arrêtés à 400 francs.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a droit à des dépens, fixés en l’espèce à 2’500
fr. (cf.
art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD et 7 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 34 -
I. Le recours déposé le 9 novembre 2016 par Z.________ est
admis.
II. La décision rendue le 7 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1er septembre 2012 ; elle est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Regina Andrade Ortuno (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 35 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :