vd_gerichte · ZA24.006961 · 2026-01-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL 4042
ZA24.***
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2026
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Chevalley et Mme Boesch, assesseurs
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, à Martigny, recourante,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Radivoje Stamenkovic, avocat à
Lausanne,
ainsi que
A.________, à S***, tiers intéressé, représenté par Me Yvan Henzer, avocat
à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré), né en ***, était employé depuis
2017 en tant qu’ouvrier auprès de l’entreprise D.________ Sàrl à T***. A ce
titre, il était assuré contre les risques d’accident et de maladie
professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 15 juin 2022, l’assuré a été victime d’une glissade sur un
chantier à V*** et a subi une lésion du genou gauche et de l’épaule droite
(cf. déclaration de sinistre du 20 juin 2022). Dès le 17 juin 2022, il a
présenté une incapacité totale de travail. La CNA a pris en charge le cas
(courrier du 18 juillet 2022).
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
du genou gauche du 22 juillet 2022, la Dre F.________, spécialiste en
radiologie, a conclu à un remaniement d’allure séquellaire, post-opératoire
du segment moyen du ménisque interne, déjà visible sur l’examen
comparatif, ainsi qu’à des signes de péri-méniscite « mais parfaite
continuité du ligament latéral interne ».
Dans un rapport d’IRM de l’épaule droite du 12 août 2022, le
Dr G.________, spécialiste en radiologie, a conclu ce qui suit :
« Tendinite distale du supra-épineux, siège d’une minime déchirure
partielle de sa face articulaire, prenant moins de 20% de l’épaisseur
tendineuse.
Tendinite modérée du long chef du biceps en portion intra-
articulaire.
Bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée.
Légère poussée congestive acromio-claviculaire.
Très vraisemblable lésion labrale circonférentielle de type SLAP IX
[Superior Labrum from Anterior to Posterior], à investiguer plus
précisément par Arthro-IRM. »
Le 22 août 2022, l’assuré a glissé dans des escaliers et a subi
une « torsion/foulure » de la cheville et du genou droits (déclaration de
rechute du 5 septembre 2022).

- 3 -
Dans un rapport du 23 août 2022, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
constaté que, à la suite de sa chute du 15 juin 2022, l’assuré avait subi un
traumatisme direct du genou gauche entraînant des douleurs à l’épaule
droite. A titre d’antécédents chirurgicaux, il a relevé un status post
amygdalectomie, un status post réduction ouverte ostéosynthèse du
poignet gauche et un status post arthroscopie méniscectomie partielle
interne du genou gauche réalisée à deux reprises. Il a également relaté les
résultats des IRM des 22 juillet et 12 août 2022. Il a conclu à une bonne
amélioration de la symptomatologie au niveau du genou gauche, avec
persistance des douleurs invalidantes pour ses activités de la vie
quotidienne au niveau de l’épaule droite.
Dans un rapport d’IRM du genou droit du 20 septembre 2022,
la Dre F.________ a conclu à l’absence d’anomalie compartimentale interne,
d’ulcération significative des différentes surfaces cartilagineuses et
d’épanchement intra-articulaire. Elle a également retenu une
tendinopathie interstitielle insertionnelle du semi-membraneux et du semi-
tendineux située plus crânialement à la hauteur du corps musculaire du
semi-membraneux.
Dans un rapport du 28 septembre 2022, le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a rappelé qu’il suivait l’assuré depuis plusieurs années pour
des douleurs de l’épaule droite consécutives à deux traumatismes en
2016 et 2018, qui étaient sous contrôle au repos et persistantes à l’effort,
mais dont l’assuré s’était accommodé pour poursuivre son activité
professionnelle dans la maçonnerie. En lien avec l’épaule droite, il a posé
les diagnostics de décompensation post-traumatique d’une lésion partielle
du tendon supra-épineux droit et d’une lésion de type SLAP le
15 juin 2022, superposée à une lésion partielle du supra-épineux droit
avec décompensation d’une lésion labrale de type SLAP post-traumatique
le 19 juin 2018, elle-même superposée à un status post lésion labrale
post-traumatique de type SLAP de l’épaule droite en 2016, traitée de

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manière conservative. Il a également diagnostiqué une gonalgie droite
post-traumatique du 15 juin 2022.
Dans un rapport d’artho-IRM de l’épaule droite et d’infiltration
articulaire gléno-humérale droite sous scopie du 1er novembre 2022, la
Dre L.________, spécialiste en radiologie, a conclu ce qui suit :
« Petite déchirure partielle de la face profonde et distale du tendon
du supra-épineux d’environ 10%.
Petite bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Tendinopathie modérée du long chef du biceps en intra-articulaire.
Déchirure du labrum postérieur sur toute sa hauteur en rapport avec
une lésion labrale de type SLAP 8 et associée à plusieurs
microkystes.
Déchirure du labrum antéro-supérieur de type SLAP 2 A.
Chondropathie gléno-humérale importante avec une atteinte du
cartilage glénoïdien postérieurement et associée à plusieurs
microgéodes sous-chondrales.
Petite poussée congestive acromio-claviculaire. »
Dans un rapport du 7 décembre 2022, le Dr K.________ a, sur la
base d’une arthro-IRM de l’épaule droite, posé le diagnostic de
chondropathie gléno-humérale débutante. Il a conclu que le résultat des
réparations labrales dans les cas d’omarthrose était souvent décevant et
qu’un traitement conservateur devait être privilégié, la problématique
principale étant représentée par les douleurs à l’effort, et ainsi par son
aptitude au travail sur les chantiers.
Dans un rapport du 13 décembre 2022, le Dr J.________ a
constaté qu’un mois après la prise en charge infiltrative intra-articulaire
par infiltration par corticoïdes au genou gauche l’évolution initiale des
douleurs avait été bonne, mais qu’elles avaient récidivé sur la face
médiale du genou gauche.
Le 21 décembre 2022, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Dans une appréciation du 18 janvier 2023, le Dr M.________,
médecin praticien et médecin-conseil de la CNA, a relevé que la santé de
l’assuré au niveau de l’épaule droite et du genou gauche était, au degré

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de la vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant l’événement du
« 16 juin 2022 » et que les sinistres y relatifs avaient déjà été pris en
charge par la CNA (sinistre 01.30905.12.9 pour une atteinte du genou
gauche du 30 décembre 2011 ; sinistre 01.31233.14.0 pour une atteinte
du genou gauche du 26 janvier 2014 ; sinistre 23.40418.16.9 pour une
atteinte de l’épaule droite du 20 janvier 2016). Concernant l’atteinte à la
santé causée par l’événement du 16 juin 2022, il a estimé qu’elle
correspondait, selon la vraisemblance prépondérante, à une contusion du
genou gauche et de l’épaule droite, dont l’évolution naturelle habituelle se
faisait vers une guérison dans un délai de quatre à six semaines. Il a
conclu que l’événement du 16 juin 2022 avait cessé de produire ses effets
au 1er août 2022, les examens d’imagerie effectués depuis l’événement
n’ayant pas démontré d’aggravation ou de lésion aiguë autre que les
éléments séquellaires déjà appréciés antérieurement et ne devant pas
être réévalués.
Le 9 février 2023, sur demande de la CNA, le Dr M.________ a
complété son appréciation du 18 janvier 2023 et a retenu que les troubles
du genou gauche et de l’épaule droite n’étaient pas en relation de
causalité pour le moins probable avec les sinistres 01.209005.12.9,
01.31233.14.0 ou 23.40418.16.9. Concernant l’épaule droite, il a estimé
que le siège était une tendinite distale du supra-épineux, siège d’une
minime déchirure partielle de sa face articulaire, une tendinite modérée
du long chef du biceps en portion intra-articulaire et une probable lésion
labrale circonférentielle de type SLAP IX, à relier à des lésions
dégénératives.
Dans un rapport du 25 avril 2023, le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
conclu, sur la base notamment d’une radiographie face Neer du même
jour, que l’assuré présentait une subluxation postérieure statique de sa
tête humérale décompensée à la suite d’un traumatisme au mois de juin
2022. Il a ajouté que le traitement conservateur, sous forme de
physiothérapie et d’infiltrations, avait permis une amélioration mais
qu’elle n’était pas compatible avec la reprise d’un travail de force et que,

- 6 -
du point de vue chirurgical, un recentrage de la tête humérale aurait des
résultats très aléatoires étant donné qu’il s’agissait probablement d’un
phénomène dégénératif.
Dans une « appréciation brève » du 26 avril 2023, le
Dr M.________ a réitéré ses conclusions des 18 janvier et 9 février 2023.
Dans une appréciation du 27 avril 2023, le Dr M.________ a, sur
demande de la CNA, complété ses appréciations des 18 janvier et
9 février 2023 et a conclu ce qui suit :
« La santé de la personne assurée au niveau de l’épaule droite ainsi
qu’au genou gauche était, au degré de la vraisemblance
prépondérante déjà altérée avant l’événement du 15.06.2022,
néanmoins il s’agit de sinistres déjà pris en charge par la Suva :
- 30.12.2011 : atteinte du genou gauche n°01.30905.12.9
- 26.01.2014 : atteinte du genou gauche n°01.31233.14.0
- 20.01.2016 : atteinte de l’épaule droite n°23.40418.16.9
L’atteinte à la santé causée par l’événement du 15.06.2022
correspond, selon la vraisemblance prépondérante à des contusions
du genou gauche et de l’épaule droite. L’évolution naturelle
habituelles (sic) de ces atteintes à la santé se fait vers la guérison
dans un délai de 4 à 6 semaines. En l’occurrence l’événement du
15.06.2022 a cessé de produire ses effets au 01.08.2022. En effet,
les examens d’imagerie effectués depuis l’événement n’ont pas
démontré d’aggravation par de nouvelles lésions aiguës, autres que
les éléments séquellaires déjà appréciées antérieurement et qui
n’ont pas à être réévalués.
Par ailleurs, les troubles du genou gauche actuels ne sont pas en
relation de causalité pour le moins probable avec le sinistre
01.30905.12.9 et/ou le 01.31233.14.0. Les troubles de l’épaule
droite actuels s’exprimant actuellement ne sont pas en relation de
causalité pour le moins probable avec le sinistre 23.40418.16.9. En
effet l’épaule est le siège d’une tendinite distale du supra-épineux,
siège d’une minime déchirure partielle de sa face articulaire et d’une
tendinite modérée du long chef du biceps dans sa portion intra-
articulaire et une probable lésion labrale circonférentielle de type
SLAP IX de l’épaule droite à relier à une atteinte dégénérative.
Le 15.06.2022, M. A.________ chutait de sa hauteur, et présentait un
traumatisme du genou et de l’épaule droits. Comme nous l’avons
dit, la santé de la personne assurée au niveau des régions
corporelles affectées par l’événement, étaient, au degré de la
vraisemblance prépondérante, déjà altérée avant l’événement qui
nous concerne, de manière manifeste, mais cela relève de cas Suva.
Les atteintes à la santé causées par l’événement du 15.06.2022
correspondent à des contusions simples. L’évolution habituelle

- 7 -
naturelle de ce type d’atteinte à la santé évolue vers la guérison en
l’espace de 4 à 6 semaines. En conséquence, elles ont cessé de
déployer leurs effets à compter du 01.08.2022, au degré de la
vraisemblance prépondérante ; il n’y a pas de limitations
fonctionnelles imputables et la capacité de travail est entière à
compter du 01.08.2022. Pour conclure, les suites de l’événement ne
jouent donc plus aucun rôle, au degré de la vraisemblance
prépondérante dès le 01.08.2022. »
Par décision du 3 mai 2023, la CNA a mis fin aux prestations
de l’assuré pour le même jour au motif que ses troubles au genou gauche
et à son épaule droite étaient guéris et ne nécessitaient plus de traitement
médical. Elle a également considéré que l’assuré était pleinement apte au
travail à partir du 4 mai 2023 dans son activité d’ouvrier.
Le 30 mai 2023, l’assuré, désormais représenté par Orion
Assurance de Protection Juridique SA, a formé une opposition
conservatoire contre cette décision pour sauvegarder ses droits et pouvoir
consulter son dossier, tout en demandant un délai au 30 juin 2023 pour
compléter ses motifs et conclusions ou retirer son opposition. En
substance, l’assuré a fait valoir que, selon ses médecins, il présentait
toujours des séquelles de l’accident du 15 juin 2022 et qu’il n’avait pas les
capacités physiques pour reprendre son travail. La CNA a accepté la
prolongation de délai le 1er juin 2023.
Le 12 juin 2023, Philos Assurance Maladie SA (ci-après : Philos
ou la recourante), assureur-maladie de l’assuré, a formé une opposition
provisoire à la décision du 3 mai 2023 dans le but de protéger ses droits.
Le 23 juin 2023, Philos a complété son opposition en relevant
que, selon son médecin-conseil, l’incapacité de travail de l’assuré était
vraisemblable et que le courrier du 25 avril 2023 du Dr N.________ ne
semblait pas avoir été pris en considération.
Par courrier du 20 juillet 2023, Philos a communiqué à l’assuré
qu’elle avançait ses indemnités journalières en l’attente de la prise de
position de la CNA.

- 8 -
Le 23 août 2023, l’assuré, désormais représenté par Me Yvan
Henzer, a demandé à la CNA de lui faire parvenir une copie complète de
son dossier.
Le 31 août 2023, l’assuré a complété son opposition du
30 mai 2023. En substance, il a contesté l’appréciation du 2 mai 2023 du
Dr M.________ selon laquelle il était guéri et apte à reprendre le travail. En
se fondant sur les avis de plusieurs spécialistes, il a affirmé être en
incapacité de travail et que l’atteinte à sa santé était en lien de causalité
avec l’événement du 15 juin 2022. A titre subsidiaire, il a fait valoir que si
les troubles étaient dus à un état préexistant, leur origine devait être
recherchée du côté des précédents accidents pris en charge par la CNA, et
il a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale complémentaire. A
l’appui de son opposition, il a notamment produit les rapports suivants :
- un rapport du 17 juin 2023 du Dr J.________, par lequel ce spécialiste
a posé le diagnostic de contusion du genou gauche avec probable
atteinte nociceptive et a émis un mauvais pronostic quant à une
reprise de l’activité professionnelle à 100 % en précisant que cela
était dû à des « douleurs +++ » (douleurs face médiale et latérale
du genou gauche dès vingt minutes de marche ou lors de la
montée/descente d’escaliers), dont il était certain qu’elles étaient
liées à l’événement du 15 juin 2022. Il a également mentionné une
atteinte nociceptive post-traumatique du nerf saphène à la face
médiale du genou gauche à titre d’atteinte due de manière
prépondérante à une maladie ou un état dégénératif ;
- un rapport du 23 juin 2023 du Dr K.________, par lequel ce spécialiste
a émis un pronostic réservé quant à une pleine reprise de l’activité
professionnelle étant donné que l’assuré présentait les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’efforts (max 2-5 kg), pas de
mobilisation répétée de l’épaule droite, ni de mobilisation de
l’épaule droite au-dessus du buste. Concernant le lien de causalité
entre l’atteinte et l’événement accidentel, le médecin a répondu ce
qui suit (sic) :

- 9 -
« - Pour chaque diagnostic, je vous prie de m’indiquer si le
lien de causalité entre l’accident précité et l’atteinte actuelle
est certain, probable (>50%), possible (50% ou moins) ou
exclu. Pour quelles raisons médicales objectives ?
La chondropathie gléno-humérale est d’origine dégénérative. Le lien
de causalité de la lésion labrale et tendineuse doit être défini dans le
cadre d’une expertise. Je vous propose de vous adresser à qui de
droit pour répondre à cette question.
- Selon vous, le statu quo a-t-il été atteint ? Si oui, à quelle
date ? Si non pour quelles raisons médicales objectives.
L’imagerie de contrôle du 31.10.2022 n’ayant pas montré
d’aggravation significative des différentes lésions structurelles par
rapport à l’imagerie du 09.03.2016, on peut estimer que le statu
Quo a été atteint. Pour ce qui est de la durée, ceci doit également
être évalué dans le cadre d’une expertise.
- Selon vous, les atteintes présentées par le patient pourrait-
elle être dues à une maladie ou à un autre événement que
l’accident précité ? Si oui, laquelle/lequel et pourquoi ? Dans
quelle mesure cet élément étranger influence-t-il l’état de
santé actuel du patient ?
La chondropathie gléno-humérale est d’origine dégénérative.
L’imagerie de contrôle du 31.10.2022 n’ayant pas montré
d’aggravation significative des différentes lésions structurelles par
rapport à l’imagerie du 09.03.2016, on peut considérer que
l’accident du 15.06.2022 a décompensé un état pré-existant.
- Le cas échéant, les atteintes actuelles sont-elles dues de
manière prépondérante à une maladie ou un état
dégénératif ?
L’attente actuelle est liée à une décompensation traumatique d’un
état pré-existant.
- Que pensez-vous de l’appréciation du médecin-conseil ?
Vous voudrez bien justifier votre position au moyen
d’éléments médicaux objectif
Je n’ai pas trouvé d’incohérence dans le rapport du médecin conseil
d’assurance, si ce n’est que la durée après laquelle l’accident cesse
de déployer ses effets devra être défini dans le cadre d’une
expertise. »
Dans une appréciation médicale du 8 janvier 2024, le
Dr M.________ a repris le contenu de son appréciation du 27 avril 2023 en
ajoutant ce qui suit :
« Le rapport du Dr J.________ a été lu et apprécié, néanmoins sur le
lien de causalité entre l’accident et l’atteinte actuelle, ce médecin a
affirmé que le lien était certain mais à la question d’en donner les
raisons médicales objectives, il n’y a aucune réponse.

- 10 -
Quant au rapport du Dr K.________, il reconnait qu’il existe des
lésions dégénératives et a fixé des limitations fonctionnelles.
Toutefois, il s’accorde que la chondropathie gléno-humérale est
d’origine dégénérative. Ne pouvant se démarquer.
Quant au lien de causalité de la lésion labrale avec l’évènement, il
propose la mise en œuvre d’une expertise.
Il est à noter que ce confrère ne trouve pas d’incohérence dans le
rapport précédemment rédigé, si ce n’est la durée après laquelle
l’évènement cesse de déployer ses effets.
On notera qu’il ne s’agit pas d’une opposition mais qu’il préférerait
que celle-ci soit définie par une expertise tierce.
Il n’y a donc pas vraiment d’arguments à opposer à ma première
appréciation.
Aussi, l’évènement du 15.06.2022 n’a pas entraîné de lésion labrale
supplémentaire tendineuse de l’épaule droite autre qu’une
décompensation passagère d’une situation antérieure et pour
lesquelles les conclusions antérieures doivent être conservées.
Le status (sic) quo étant atteint, les doléances actuelles présentées
par l’assuré ne sont plus en lien au degré de la vraisemblance
prépondérante avec l’évènement du 15.06.2022.
La situation actuelle correspond à l’évolution naturelle de l’état
antérieur.
En conséquence, je confirme en totalité l’appréciation médicale de
mai 2023. »
Par décision sur opposition du 18 janvier 2024, la CNA a rejeté
les oppositions et confirmé sa décision du 3 mai 2023. Se fondant sur
l’avis de son médecin-conseil, elle a retenu que les troubles actuels de
l’assuré étaient de nature dégénérative et qu’aucun élément ne
permettait de mettre en doute son appréciation médicale. En particulier,
elle a relevé que les rapports des Dr N.________ et K.________ confirmaient
l’existence d’une atteinte dégénérative de l’épaule droite et que les
nouvelles atteintes en lien avec le nerf saphène, voire une atteinte
nociceptive décrites par le Dr J.________ dans son rapport du 17 juin 2023
n’étaient pas mentionnées dans ses rapports du 30 août 2022, voire du
13 décembre 2022.
B. Par acte du 15 février 2024, Philos Assurances Maladie SA a
interjeté un recours à l’encontre de cette décision sur opposition auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant,

- 11 -
préalablement, à l’autorisation de compléter son recours après production
par la CNA et l’assurance-invalidité de leurs dossiers respectifs, sous suite
de frais et dépens, principalement, à son annulation et à ce que la CNA
soit condamnée à prendre en charge les troubles de l’épaule droite et du
genou gauche au-delà du 3 mai 2023 et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause à la CNA pour instruction complémentaire. En
substance, la recourante a d’abord remis en question les qualifications du
Dr M.________ qui, selon elle, en tant que médecin praticien, n’avait pas les
compétences nécessaires pour se prononcer sur une question de causalité
pour des lésions du genou et de l’épaule. A cet égard, elle a requis de
l’intimée qu’elle précise sa spécialité, son lieu de pratique et son titre FMH
(Fédération des médecins suisses). Elle a également critiqué ses
motivations basées sur des considérations générales et abstraites, son
raisonnement succinct et l’absence d’analyse de l’accident de 2018, pour
lequel le Dr K.________ a signalé que les douleurs n’avaient jamais
complétement disparu. Elle en a donc inféré une absence de valeur
probante des appréciations du Dr M.________ et une obligation de l’intimée
de prendre à sa charge les troubles de l’épaule droite et du genou gauche
au-delà du 3 mai 2023 comme suites de l’accident du 15 juin 2022, voire
comme rechute/séquelle tardive des accidents antérieurs pris en charge
par l’intimée. A l’appui de son recours, la recourante a produit un
bordereau de pièces contenant notamment :
- un procès-verbal non-daté du médecin-conseil de la recourante,
dans lequel il a indiqué qu’une incapacité de travail d’un point de
vue maladie pouvait être admise et que la décision de l’intimée
pouvait être contestable étant donné qu’elle ne semblait pas tenir
compte de la lettre du 25 avril 2023 ;
- un « rapport de visite APG » du 3 août 2023 consécutif à une visite
de la recourante chez l’assuré et à un appel téléphonique, lors
desquels l’assuré a indiqué à la recourante, entre autres, ne pas
avoir eu d’antécédents à l’épaule droite et avoir eu un accident au
genou gauche avec blessures aux ménisques il y a plusieurs dizaines
d’années ;

- 12 -
- le dossier en matière d’assurance-invalidité de l’assuré au
23 août 2023 dans lequel figurait notamment un rapport de
consultation du 10 juillet 2019 du Dr B.________, spécialiste en
anesthésiologie, indiquant que l’assuré souffrait de douleurs
chroniques de la cheville gauche des suites d’une entorse sévère sur
son lieu de travail malgré des infiltrations et une note interne de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
OAI) relevant que l’assuré avait droit une rente pour une incapacité
totale de travail du 19 juin 2018 au 31 janvier 2020 liée à une lésion
partielle du supra-épineux droit avec décompensation d’une lésion
labrale de type SLAP post-traumatique du 19 juin 2018 ayant amené
à la décision 25 mars 2021 de l’OAI d’octroi d’une rente d’invalidité
limitée, pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020.
Par courrier du 20 mars 2024, l’assuré a pleinement souscrit
aux conclusions de la recourante.
Par réponse du 18 avril 2024, l’intimée, désormais représentée
par Me Radivoje Stamenkovic, a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition du 18 janvier 2024. En
substance, elle a estimé que l’analyse de son médecin-conseil était
complète et était confortée par les avis des différents spécialistes, en
particulier les Dr N.________ et K.________, quant à la nature dégénérative
de l’atteinte de l’épaule et que l’examen des rapports concernant le genou
gauche montrait que l’assuré n’avait plus consulté le Dr J.________ après le
13 décembre 2022 et que les atteintes que ce dernier évoquait dans son
rapport du 23 juin 2023 n’étaient pas mentionnées auparavant.
Par réplique du 18 juin 2024, la recourante a réitéré sa
demande en lien avec la spécialité du Dr M.________. Elle a également
relevé que les conclusions de l’intimée étaient générales et abstraites se
basant sur des concepts théoriques, que celles du Dr N.________
manquaient de précision, que le Dr K.________ estimait que le statu quo
devait être évalué dans le cadre d’une expertise et que l’intimée n’avait
pas rempli son devoir d’instruction à satisfaction.

- 13 -
Par courrier du 19 août 2024, l’assuré n’a pas formulé
d’observations supplémentaires et a renvoyé à l’écriture de la recourante.
Par duplique du 19 août 2024, l’intimée a confirmé ses
conclusions. Elle a rappelé que le Dr M.________ était un médecin praticien,
qu’en tant que médecin d’assurance de la CNA, il était, par sa fonction et
sa position, un spécialiste en matière d’accidents et que son avis était
confirmé par le Dr N.________ et fondé sur l’intégralité du dossier.
Par courrier du 8 avril 2025, la juge instructrice a imparti un
délai au 29 avril 2025 à l’intimée pour produire les dossiers des sinistres
01.30905.12.9, 01.31233.14.0 et 23.40418.16.9, conformément à la
demande de la recourante, ainsi que le dossier relatif à un événement
accidentel du 19 juin 2018 concernant également l’assuré (n° de sinistre
25.47283.18.2).
Par courrier du 2 mai 2025, la juge instructrice a informé les
parties que les dossiers requis avaient été produits.
Par écriture complémentaire du 1er juillet 2025, la recourante a
maintenu ses positions et a notamment relevé que l’analyse du
Dr M.________ omettait de prendre en considération les suites de l’accident
de 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 14 -
b) L’assureur qui rend une décision touchant l’obligation d’un
autre assureur d’allouer des prestations est tenu de lui en communiquer
un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que
l’assuré (art. 49 al. 4 LPGA). Quiconque est touché par la décision ou la
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). La
jurisprudence a précisé qu’un assureur est touché par une décision rendue
par un autre assureur, lorsqu’il se trouve dans un rapport particulier et
spécialement étroit avec l’objet du litige et que, partant, ses intérêts de
fait ou de droit sont particulièrement affectés par la décision (ATF 144 V
29 consid. 3 ; 132 V 74 consid. 3.1). A cet égard, un assureur-maladie a la
qualité pour recourir contre une décision de refus de traitement médical
ou d’indemnités journalières de l’assureur-accidents, au motif que
l’atteinte n’est pas d’origine accidentelle (JEAN MÉTRAL, in : Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2025, n°36 ad art. 59 LPGA).
c) En l’occurrence, la recourante est l’assureur-maladie de
l’assuré dont les prestations au sens de la LAA ont été interrompues par la
décision sur opposition du 18 janvier 2024 de l’intimée. Cette interruption
impliquant une obligation de prester de la recourante, elle a qualité pour
recourir contre la décision précitée.
d) En outre, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents obligatoire au-delà du 3 mai 2023 des suites de
l’accident du 15 juin 2022, singulièrement si les troubles qui ont persisté
au-delà de cette date se trouvent en lien de causalité naturelle et
adéquate avec l’accident assuré.

- 15 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).

- 16 -
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du
9 janvier 2024 consid. 3.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020
consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025
consid. 3.1.1 ; 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel

- 17 -
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références citées ; TF 8C_686/2024 du 4 avril
2025 consid. 3.1.2).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en

- 18 -
considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; 8C_796/2016 du
14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, l’intimée a mis fin aux prestations à compter
du 3 mai 2023, au motif que les troubles de l’assuré étaient, au-delà de
cette date, à mettre sur le compte d’atteintes dégénératives et, par
conséquent, n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident du
15 juin 2022. Elle s’est fondée sur les appréciations du 27 avril 2023 et du
8 janvier 2024 du Dr M.________.
Dans les appréciations précitées, le Dr M.________ a tout
d’abord rappelé que la santé de l’assuré au niveau de l’épaule droite et du
genou gauche était déjà altérée avant l’événement du 15 juin 2022 par
des sinistres déjà pris en charge par l’intimée (n° 01.30905.12.9 pour
l’accident du 30 décembre 2011, 01.31233.14.0 pour l’accident du
26 janvier 2014 et 23.40418.16.9 pour l’accident du 20 janvier 2016).
Selon lui, l’atteinte causée par l’événement du 15 juin 2022 correspond à
des contusions du genou gauche et de l’épaule droite, dont la guérison
naturelle habituelle se fait dans un délai de quatre à six semaines. Dès
lors que les examens d’imagerie n’ont pas démontré d’aggravation par de

- 19 -
nouvelles lésions aiguës, autres que les éléments séquellaires déjà
appréciés antérieurement et qui n’ont pas à être réévalués, il a estimé que
l’accident avait cessé de produire ses effets au 1er août 2022, et que les
rapports des Dr J.________ et K.________ ne comportaient pas d’arguments
médicaux objectifs susceptibles de mettre en doute son appréciation. Pour
ce qui est du lien entre les troubles au genou gauche et les événements
accidentels pris en charge par l’intimée, le Dr M.________ considère qu’ils
ne sont pas en relation de causalité pour le moins probable avec les
accidents antérieurs de 2011 et 2014. Pour l’épaule droite, il nie le lien de
causalité pour le moins probable avec l’événement de 2016, au motif que
la tendinite distale du supra-épineux, la minime déchirure partielle de sa
face articulaire, la tendinite modérée du long chef du biceps dans sa
portion intra-articulaire et la probable lésion labrale circonférentielle de
type SLAP IX sont liées à une atteinte dégénérative.
b) Dans un premier moyen, la recourante fait valoir que
l’absence de spécialisation FMH du Dr M.________ affaiblit la valeur
probante de ses appréciations et suscite des interrogations quant à ses
compétences pour se déterminer sur la causalité pour des lésions au
genou et à l’épaule.
Les médecins d’arrondissement ainsi que les spécialistes du
centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont
considérés, par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur
spécialisation médicale (TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020
consid. 4.4.2 ; 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.2 ; 8C_316/2019
consid. 5.4 du 24 octobre 2019 et les références citées). Dans la mesure
où la recourante n’apporte pas d’élément susceptible de mettre en doute
les compétences du Dr M.________, l’absence de spécialisation n’est pas
suffisante pour remettre en question la valeur probante de ses avis
médicaux. De même, on ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle semble
prétendre que les médecins-conseils n’occupent une position de
spécialistes qu’à l’égard des médecins généralistes. En effet, il ne suffit
pas de mentionner qu’un spécialiste en chirurgie orthopédique et

- 20 -
traumatologie de l’appareil locomoteur contredise un médecin d’assurance
pour remettre en question les compétences de ce dernier.
Le grief de la recourante relevant l’absence de compétence du
Dr M.________ doit dont être écarté.
c) La recourante critique en outre les appréciations du
Dr M.________ au motif qu’elles se fondent sur des considérations
générales et abstraites et qu’elles sont succinctes. On ne saurait la suivre.
aa) Concernant l’événement accidentel du 15 juin 2022, le
Dr M.________ a démontré que les atteintes à la santé étaient selon le
degré de la vraisemblance prépondérante des contusions du genou
gauche et de l’épaule droite, dont l’évolution naturelle habituelle se faisait
vers la guérison dans un délai de quatre à six semaines, ce qui est
confirmé par les pièces médicales au dossier. En effet, pour l’épaule
droite, si le Dr K.________ a tout d’abord retenu le diagnostic de
décompensation post-traumatique du supra-épineux droit et d’une lésion
de type SLAP en septembre 2022, il a finalement fait état d’une atteinte
d’origine dégénérative avec un statu quo atteint, à la suite de l’IRM du
31 octobre 2022 mettant en évidence une chondropathie gléno-humérale
débutante, respectivement l’absence d’aggravation significative
(cf. rapport du 23 juin 2023). L’origine dégénérative de l’atteinte à l’épaule
droite est confirmée par le Dr N.________ (cf. rapport du 25 avril 2023). A
cet égard, le fait que le Dr K.________ estime que le moment exact du statu
quo doive être déterminé dans le cadre d’une expertise ne suffit pas à
remettre en cause l’appréciation du Dr M.________, dès lors que le
Dr K.________ ne fait pas état d’éléments qui auraient été omis par le
médecin de la CNA.
Concernant le genou gauche, l’analyse du Dr M.________ est
également confortée par les rapports des 20 septembre et
13 décembre 2022 du Dr J.________, dans lesquels il a retenu, comme le
médecin-conseil de l’intimée, que l’assuré avait subi une contusion avec
une bonne amélioration de la symptomatologie et une bonne évolution,

- 21 -
malgré une douleur sur la face médiale du genou. Dans son rapport du
17 juin 2023, il a évoqué, en sus de la contusion, une atteinte nociceptive
du nerf saphène la qualifiant alternativement de « probable » ou
« possible ». En se prononçant sur le lien de causalité entre cette nouvelle
atteinte potentielle, le spécialiste a cependant fourni des informations
contradictoires, en confirmant tout d’abord l’existence d’un tel lien, avant
d’indiquer qu’elle était due de manière prépondérante à une maladie ou
un état dégénératif. Dès lors que le Dr J.________ n’apporte pas d’éléments
médicaux permettant d’attester cette nouvelle atteinte, la conclusion du
Dr M.________ selon laquelle il n’existe pas de raisons médicales objectives
démontrant le lien de causalité entre l’accident du 15 juin 2022 et la
nouvelle atteinte au genou gauche ne prête pas flanc à la critique et peut
être avalisée. Au surplus, on relèvera que l’origine maladive des atteintes
à la santé de l’assuré a également été évoquée par le médecin-conseil de
la recourante dans le procès-verbal produit dans le cadre de la présente
procédure (pièce n° 7 du bordereau de pièces de la recourante). Il
convient également de relever, à l’instar de l’intimée, que l’assuré n’a plus
consulté le Dr J.________ depuis le 13 décembre 2022, et que celui-ci n’a
pas fourni d’éléments concernant le statu quo sine, confortant l’idée d’une
contusion ayant cessé de déployer ses effets.
Il s’ensuit que les appréciations du Dr M.________, fondées sur
une analyse approfondie et circonstanciée des différentes pièces
médicales liées à l’événement du 15 juin 2022, emportent la conviction de
la Cour. Il a y donc lieu de constater que le statu quo a dans tous les cas
été atteint le 3 mai 2023.
bb) Dans un dernier moyen, la recourante allègue que
l’intimée aurait dû également examiner la question de la relation de
causalité entre les troubles au-delà du 3 mai 2023 et les accidents de
2012, 2014, 2016 et 2018. La recourante se plaint ainsi d’un examen
succinct du lien de causalité entre les atteintes à la santé de l’assuré et les
précédents accidents couverts par l’intimée et de l’absence d’examen de
l’événement de 2018. Il n’appartient toutefois pas à la Cour de céans
d’examiner ce grief plus avant, dès lors qu’il excède manifestement l’objet

- 22 -
du litige. En tout état de cause, la recourante n’a pas fait état d’éléments
médicaux attestant que les atteintes de l’assuré seraient la conséquence
d’une rechute.
Enfin, la recourante ne saurait tirer aucun argument de la
rente d’invalidité octroyée le 25 mars 2021 par l’OAI, étant donné que
l’octroi d’une telle rente n’est pas corrélé à la survenance d’un accident,
respectivement un lien de causalité naturelle et adéquat, et que la
décision sur opposition attaquée ne traite pas de la question d’une
éventuelle rente invalidité au sens des art. 18 ss LAA.
d) Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter
des appréciations du Dr M.________ qui sont fondées sur une analyse
complète, détaillée et circonstanciée du cas d’espèce et qui sont, pour le
surplus, confirmées par plusieurs autres spécialistes. L’intimée pouvait
tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les
troubles subsistant au-delà du 3 mai 2023 n’étaient pas en lien de
causalité avec l’accident du 15 juin 2022, étant précisé que sur cette
question, l’appréciation du Dr M.________ n’est pas sérieusement mise en
doute par les avis des Drs K.________ et J.________.
C’est donc à juste titre que l’intimée a cessé de prester au
3 mai 2023.
6. Vu ce qui précède, l’instruction apparaît suffisante, les
éléments au dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a pas lieu d’ordonner de mesures
d’instruction complémentaires. En conséquence, la réquisition de mise en
œuvre d’une expertise n’apparait pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.

- 23 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante ou à l’assuré,
qui n’obtiennent pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 18 janvier 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Philos assurance maladie SA,
- Me Radivoje Stamenkovic (pour Casse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents)
- Me Yvan Henzer (pour A.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :