vd_gerichte · KC21.012664 · 2021-11-15 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.012664-211696
281
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 15 novembre 2021
_______________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 138 al. 3 let. a et 321 al. 2 CPC
Vu la décision rendue le 4 mai 2021 par la Juge de paix du
district de Morges, prononçant la mainlevée provisoire de l’opposition
formée par W.________, à [...], au commandement de payer notifié à
l’instance de la BANQUE K.________, à [...], dans la poursuite n° 9'842’639
de l’Office des poursuites du district de Morges fondée sur un acte de
défaut de biens après saisie et portant sur un montant de 11'341 fr. 10,
sans intérêt (I), arrêtant à 360 francs les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la poursuivante (II), les mettant à la charge du
poursuivi (III) et disant que celui-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
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- 2 -
vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par le
poursuivi par lettre du 12 mai 2021,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 28 septembre
2021,
vu le relevé d’acheminement postal et l’enveloppe du pli
recommandé contenant le prononcé motivé destiné au poursuivi, dont il
ressort que ce pli est parvenu le lendemain à l’office postal de distribution,
qui a avisé le destinataire de son arrivée et du délai au 6 octobre 2021
dont il disposait pour le retirer, que le délai de garde a été prolongé à la
demande de l’intéressé au 27 octobre 2021 et que le pli lui a été remis le
26 octobre 2021,
vu le recours exercé par le poursuivi par acte daté du 4
novembre 2021 et posté le même jour,
vu la requête d’effet suspensif contenue dans le recours ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que l’observation du délai pour recourir est une condition de
recevabilité du recours,
que ce délai court effectivement dès le lendemain de la
notification de la décision attaquée (art. 142 al. 1 CPC),
que si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour
férié, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC),

- 3 -
que les décision sont notifiées par envoi recommandé ou d’une
autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC),
qu’une décision est réputée notifiée, en cas d’envoi
recommandé, lorsque le pli n’a pas été retiré, à l’expiration d’un délai de
sept jours à compter de la remise d’un avis de retrait dans la boîte aux
lettres ou la case postale, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la
notification (art. 138 al. 3 let. a CPC ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., nn. 19 et 21 ad
art. 138 CPC),
que tel est le cas si le destinataire est partie à une procédure
en cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3, JdT 2005 II 87; Bohnet, op. cit., n.
26 ad art. 138 CPC),
que la notification est alors réputée accomplie au terme d’un
délai de sept jours, peu importe que le dernier jour soit un samedi ou un
jour férié (ATF 127 I 31, JdT 2001 I 727), que la Poste accepte de distribuer
le pli après l’échéance du délai de sept jours suite à une demande de
prolongation de garde, par exemple, ou que l’avis de retrait fixe un délai
de garde de huit ou neuf jours pour tenir compte d’éventuels jours fériés
(Bohnet, op. cit., nn. 23 et 25 ad art. 138 CPC),
qu’en l’espèce, le prononcé motivé adressé aux parties le 28
septembre 2021, à la notification duquel le poursuivi devait s’attendre, vu
la procédure en cours, est réputé lui avoir été notifié le 6 octobre 2021,
soit à l’échéance du délai de garde de sept jours,
que le dixième jour du délai tombait donc le samedi 16 octobre
2021, échéance reportée au premier jour ouvrable qui suivait, soit le lundi
18 octobre 2021,
que le dépôt du recours le 4 novembre 2021 était ainsi
manifestement tardif ;

- 4 -
attendu que le recours doit par conséquent être déclaré
irrecevable,
que cela rend sans objet la requête d’effet suspensif contenue
dans le recours,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’effet suspensif est sans objet.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. W.________,
- Banque K.________.

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 11'341 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :