vd_gerichte · ZD20.032869 · 2022-02-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 243/20 - 52/2022
ZD20.032869
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2022
___________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Reinberg et Peter, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Marie Signori,
avocate à Clarens,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 30 al. 3 Cst. ; 6 ss et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 88a al. 1
RAI
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969,
travaillait depuis 2009 en tant qu’aide-monteur de faux-plafonds pour le
compte de N.________ à X.________. Le 2 septembre 2016, il s’est blessé au
côté droit et à l’épaule droite en tombant d’une camionnette qu’il était en
train de décharger. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA), auprès de laquelle le prénommé était
assuré, a pris en charge le traitement médical et a versé des indemnités
journalières.
Le 1er mars 2017, l’assuré a glissé sur des escaliers mouillés ;
dans sa chute, il s’est tordu le genou droit et son épaule droite a heurté
une barrière.
Souffrant de l’épaule droite et du genou droit, l’assuré a
déposé, en date du 11 avril 2017, une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a fait verser au dossier celui de la CNA, qui contenait notamment
un rapport du 7 juillet 2017, faisant suite au séjour de l’assuré à la
Clinique S.________. Les Drs Z.________, cheffe de clinique, et E.________,
médecin assistante, n’avaient posé aucun diagnostic neurologique alors
que, sur le plan orthopédique, elles avaient retenu celui de gonarthrose
débutante des deux côtés. Elles n’avaient pas non plus posé de diagnostic
psychiatrique, même si des éléments post-traumatiques se rapportant à la
guerre vécue avant l’arrivée de l’assuré en Suisse étaient en majoration
depuis son inactivité. Il bénéficiait d’entretiens avec une psychologue
clinicienne en lien avec les répercussions de l’accident et les inquiétudes
en découlant ; les éléments post-traumatiques pouvaient également faire
l’objet d’un suivi auprès de psychologues en cas d’intérêt de sa part. Les
Dres Z.________ et E.________ avaient par ailleurs relevé que des facteurs
contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles

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mentionnées par l’intéressé (cotation élevée de la douleur, sous-
estimation de ses propres capacités fonctionnelles, croyances à propos
d’une lésion non diagnostiquée de l’épaule qui expliquerait la persistance
des douleurs, éléments post-traumatiques).
Dans un rapport du 8 novembre 2017, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé pour seul diagnostic –
avec effet sur la capacité de travail – celui d’épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique existant depuis 2016. Consulté par l’assuré depuis le
5 septembre 2017, il a expliqué que l’assuré avait développé une
symptomatologie anxio-dépressive en réaction à des problèmes
somatiques liés à des séquelles d’un accident professionnel survenu en
2016. Le fait de ne plus pouvoir exercer sa profession depuis lors affectait
également son moral. Réservant son pronostic, le Dr D.________ a estimé
qu’aucune réinsertion professionnelle ne pouvait être envisagée compte
tenu de la symptomatologie présente notamment en ce qui concernait les
symptômes et les limitations physiques.
Réinterpellé par l’office AI, le cabinet de consultation du Dr
D.________ lui a adressé un rapport établi le 22 août 2018 sous la signature
du Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de
Q.________, psychologue-psychothérapeute FSP. La symptomatologie
anxio-dépressive demeurait stationnaire. Même si l’irritabilité et
l’agressivité étaient en amélioration, l’assuré continuait de présenter des
troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement, des réveils
nocturnes ainsi que des cauchemars. De plus, il souffrait d’un sentiment
de vide avec une auto-dévalorisation et des difficultés relationnelles dues
à sa frustration, son sentiment d’échec et ses tendances projectives, voire
paranoïaques. Les auteurs du rapport ont également observé des troubles
de la concentration et de l’attention avec la présence d’oublis. A cela
s’ajoutaient une fatigue et un isolement social ainsi que des ruminations
importantes quant à la situation et l’avenir professionnels. Si la cause
principale de l’incapacité de travail était somatique, ils ont toutefois relevé
que la symptomatologie anxio-dépressive limitait la capacité de travail en

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toute activité en ce qu’elle affectait sa gestion des responsabilités et son
seuil de tolérance à la frustration et au stress.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr J.________ et
Q.________ lui ont adressé un nouveau rapport en date du 16 janvier 2019.
Ils y posaient les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen avec syndrome somatique) et de trouble
somatoforme. D’après eux, la situation restait inchangée mais stable
depuis leur dernier rapport. Ils ont noté de légères améliorations au niveau
de la frustration, de l’agressivité et de l’impulsivité. Le discours était
légèrement moins projectif. Quant à l’évaluation de l’incapacité de travail,
elle dépendait du médecin généraliste.
En date du 25 avril 2019, la Dre P.________, médecin praticien
et médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé à l’examen médical
final de l’assuré. Sous l’intitulé « Appréciation », elle s’est exprimée en ces
termes :
« Il s’agit d’un assuré de 49 ans dont les antécédents sont décrits ci-
dessus et sur lesquels nous ne reviendrons pas.
En ce qui concerne l’épaule droite, subjectivement, l’assuré
mentionne la persistance de douleurs constantes exacerbées par les
mouvements répétitifs du membre supérieur droit.
Objectivement, on constate une amyotrophie de la loge sus-
épineuse avec une limitation de la mobilité de l’épaule dans toutes
les amplitudes avec une flexion antérieure qui atteint difficilement
100° mais dont les gestes ne dépassent pas 90° alors que
l’abduction est à 70° et les rotations interne et externe sont
également limitées. Il n’y a toutefois pas d’atrophie du membre
supérieur droit et on constate une diminution de la force au test de
Jamar avec toutefois des valeurs un peu aléatoires.
En ce qui concerne l’épaule droite, la situation est stabilisée et nous
pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
mouvements répétés du membre supérieur droit, pas de
mouvements répétés du membre supérieur droit au-dessus de
l’horizontale, pas de mouvements en porte-à-faux du membre
supérieur droit.
Pas de port de charges supérieures à 10 kg du sol à la taille, pas de
port de charges supérieures à 5 kg de la taille aux épaules et pas de
port de charges supérieures à 2 kg au-dessus des épaules avec les
deux mains.

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Dans une activité adaptée, respectant les limitations de l’épaule, la
capacité de travail est entière sans diminution de rendement. A
noter que l’activité professionnelle de monteur de plafond ou toutes
activités professionnelles dans la restauration ne sont plus des
activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l’épaule droite,
donc plus exigibles.
En ce qui concerne le genou droit (…), nous retenons sur la base du
dossier actuellement en notre possession, que les douleurs du genou
droit, au niveau du compartiment interne, ne sont pas en lien de
causalité pour le moins probable avec la chute du 01.03.2017. En
effet, nous constatons que les radiographies qui ont [été] effectuées
le 31.05.2017, soit près de 2 mois après la chute, n’ont pas mis en
évidence de lésion structurelle pouvant lui être imputée mais une
gonarthrose bilatérale prédominant sur le compartiment interne.
Devant les propos de l’assuré concernant les conclusions du Dr
L.________ avec une atteinte du ménisque ayant entraîné une
arthrose et en présence de tests méniscaux internes positifs décrits
dans la consultation du 27 mars 2017, nous proposons à l’assuré
d’effectuer une IRM du genou droit (ou autre examen notion de
corps métallique dans la nuque), afin d’évaluer si des lésions
structurelles peuvent être imputées à la chute. Nous vous prions de
demander au Prof. K.________ de procéder à cette IRM du genou droit
et de bien vouloir nous renseigner si l’assuré présente des lésions
traumatiques qui pourraient être imputées à la chute du 01.03.2017
en lui faisant parvenir les clichés des deux genoux effectués le
31.05.2017.
En ce qui concerne le genou droit, il faut retenir, comme limitations
fonctionnelles provisoires, que l’assuré ne peut pas travailler sur des
terrains irréguliers, qu’il ne devrait pas avoir une activité nécessitant
la montée ou la descente répétée d’escaliers ni des positions
accroupies ou à genoux répétées. Concernant si ces limitations
fonctionnelles doivent être mises en lien avec l’événement du 1er
mars 2017, nous attendons l’examen demandé pour nous prononcer
de manière définitive.
En ce qui concerne le dos, il n’y a aucune limitation fonctionnelle à
retenir avec l’événement du 02.09.2016 ou du 01.03.2017 ou avec
un quelconque autre événement à notre charge.
L’assuré présente au niveau de son épaule droite des séquelles qui
correspondent à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui
feront l’objet d’une décision séparée.
En l’état du dossier, l’assuré ne présente aucune séquelle en lien
avec l’événement du 01.03.2017 sous réserve de l’IRM demandée
au niveau du genou droit. »
Conformément à la suggestion de la Dre P.________, le Prof.
K.________, spécialiste en radiologie, a procédé à un consilium
radiologique. Dans son rapport du 8 mai 2019, il a souligné que les
radiographies standard et l’arthro-scanner permettaient d’exclure des
lésions intra-articulaires. La seule chose qui ne pouvait pas être mise en

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évidence était un éventuel œdème médullaire osseux, voire une
tuméfaction des parties molles. Estimant qu’une IRM n’apporterait guère
d’informations supplémentaires, le Prof. K.________ a conclu qu’il n’y avait
pas de lésion traumatique pouvant être imputée à la chute du 1er mars
2017, hormis une petite lésion fissuraire proximale du ligament collatéral
médial, laquelle évoluait souvent de manière favorable grâce à un
traitement conservateur bien conduit.
Le 3 juin 2019, la CNA a avisé l’assuré qu’elle mettait un terme
au paiement des frais médicaux et de l’indemnité journalière en relation
avec l’accident du 2 septembre 2016 avec effet au 30 juin 2019, au motif
qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une
amélioration notable.
Dans son avis médical du même jour, le Dr R.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a déclaré qu’il partageait l’analyse de la Dre P.________ sur le plan
somatique, en ce sens que la capacité de travail de l’assuré était nulle
dans l’activité habituelle de poseur de faux-plafonds mais qu’elle était
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
Sous l’angle psychiatrique, le Dr R.________ s’est dit peu convaincu par la
diminution de la capacité de travail, au demeurant non chiffrée, évoquée
dans les rapports des 22 août 2018 et 16 janvier 2019 en lien avec des
symptômes anxio-dépressifs. Aussi a-t-il demandé la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. L’expert devait notamment éliminer la possibilité
d’un syndrome post-traumatique (symptômes évocateurs en 2017 et
2018). Le Dr R.________ l’estimait peu probable étant donné l’intervalle
libre entre ces premières reviviscences et les faits possiblement
générateurs.
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 30 décembre 2019,
il a exclu tout diagnostic incapacitant. Sans répercussion sur la capacité
de travail, il a posé les diagnostics suivants : troubles dépressifs récurrents
légers (F 33.0) depuis novembre 2016 au présent, entrecoupés par des

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rémissions partielles suivies de rechutes de troubles dépressifs moyens
avec syndrome somatique ; traits de la personnalité mixte
émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse actuellement non
décompensé (Z 73.1) et trouble douloureux somatoforme persistant (F
45.4). En l’absence de limitations fonctionnelles objectivables
significatives, l’expert a jugé que la capacité de travail était entière depuis
le mois de septembre 2016 sans baisse de rendement tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée.
Sollicité pour détermination, le Dr R.________ a fait sienne
l’appréciation de l’expert T.________ (rapport du 20 janvier 2020).
Dans son projet de décision du 12 février 2020, l’office AI a
retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail complète dès le 2
septembre 2016. Toutefois, il disposait, depuis le 1er juillet 2019, d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de port de charges supérieures à 10 kg du sol à la
taille, pas de port de charges supérieures à 5 kg de la taille aux épaules et
pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus des épaules avec les
deux mains). S’agissant de la détermination du degré d’invalidité, la
comparaison des revenus avant et après invalidité conduisait au constat
de l’absence de préjudice économique. Par conséquent, l’office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité
pour la période comprise entre le 1er octobre 2017, compte tenu de la date
du dépôt de la demande de prestations, et le 30 septembre 2019, date à
laquelle la rente était supprimée au vu de l’amélioration de l’état de santé
et de la capacité de gain.
En l’absence d’objections, l’office AI a entériné, par décision du
8 juillet 2020, l’octroi d’une rente entière d’invalidité conformément à son
projet du 12 février précédent.
B. a) Par acte du 24 août 2020, H.________, représenté par Me
Marie Signori, avocate, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision du 8 juillet
2020 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa

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réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er octobre 2017, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément
d’instruction puis nouvelle décision. Il a fait valoir que, malgré le
traitement médicamenteux prescrit, il souffrait quotidiennement depuis
l’accident de septembre 2016 de douleurs insupportables, lesquelles
affectaient également de manière considérable sa santé morale et
psychique. A cet égard, il a indiqué qu’il était suivi à la consultation du Dr
D.________, selon lequel il présentait un trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen avec syndrome somatique) à l’origine d’une
incapacité totale de travail au plan psychique. Ainsi, au vu de ses
importants problèmes de santé orthopédique, rhumatologique et
psychiatrique, l’assuré estimait que sa capacité de travail était nulle en
toute activité, ce qui justifiait selon lui l’octroi d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er octobre 2017 et son maintien au-delà du 30
novembre 2019 [recte : 30 septembre 2019]. Il s’est encore « réserv[é] de
solliciter une audience publique » au cours de laquelle il entendait
développer ses arguments.
b) Dans sa réponse du 22 octobre 2020, l’office AI a relevé
que, dans son mémoire de recours, l’assuré ne s’appuyait sur aucun
élément médical objectivement vérifiable de nature à remettre en cause le
résultat des investigations entreprises. N’ayant par conséquent rien à
ajouter aux éléments contenus dans le dossier constitué, il a conclu au
rejet du recours.
c) Le 15 mars 2021, l’assuré a transmis à la Cour de céans les
documents suivants :
- un rapport établi le 27 avril 2020 par les Dres G.________ et
B.________, respectivement médecin adjointe et médecin assistante à
la clinique de rhumatologie de l’Hôpital V.________. Elles y posaient
les diagnostics de cervicobrachialgies droites chroniques et
mécaniques d’origine mixte, de lombalgies chroniques non
spécifiques, de gonalgies avec syndrome fémoropatellaire des deux

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côtés et lésion de la corne postérieure du ménisque interne,
d’hypovitaminose D et B9 sévère substituées et de status post tests
hépatiques discrètement perturbés le 6 février 2020 sur probable
prise chronique de Dafalgan. En ce qui concernait les douleurs au
niveau de l’épaule droite, elles s’aggravaient avec le mouvement,
s’amélioraient avec le repos et étaient associées à un dérouillage
matinal de quelques minutes au maximum. Elles pouvaient déranger
l’assuré durant la nuit s’il dormait sur l’épaule droite. Celui-ci
rapportait également qu’elles pouvaient irradier comme des
décharges électriques jusqu’au niveau des doigts 4 et 5 droits,
parfois associées à des fourmillements. Les Dres G.________ et
B.________ n’avaient pas d’option thérapeutique à proposer du point
de vue rhumatologique au vu de l’échec des thérapies mises en
œuvre par le passé. S’agissant des douleurs au niveau du genou
droit, ces médecins relevaient qu’une IRM pratiquée le 28 juin 2019
avait mis en évidence une déchirure horizontale de la corne
postérieure du ménisque interne. A la suite de ces résultats, l’assuré
souhaitait discuter avec le Prof. F.________ d’une éventuelle
indication opératoire. Concernant les lombalgies, elles préconisaient
de la physiothérapie active pour le renforcement de la musculature
de la colonne lombaire et du bassin. Quant aux cervicalgies, il
s’agissait de douleurs chroniques au vu de la présence de pièces
métalliques à la suite de l’explosion d’une bombe en Bosnie ;
- un rapport du 23 octobre 2020 du Prof. F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
dans lequel il rendait compte de la consultation du 18 mai 2020.
Selon ses constatations, le genou droit fléchissait partiellement à
115° avec une extension complète ; il était par ailleurs stable et ne
présentait pas d’épanchement. Si une chirurgie arthroscopique était
envisageable en vue d’une méniscectomie partielle, le résultat d’une
telle intervention demeurait toutefois incertain quant à l’effet
antalgique et à la récupération fonctionnelle. D’après le Prof.
F.________, l’origine de cette lésion était compatible avec une lésion

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dégénérative mais, vu l’absence d’autres signes dégénératifs dans
le genou, une origine traumatique était hautement vraisemblable ;
- un rapport du 27 janvier 2021 du Dr C.________, médecin au sein du
cabinet de consultation du Dr D.________, dans lequel il posait le
diagnostic de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen)
avec syndrome somatique (F 33.11) à l’origine d’une incapacité de
travail totale en toute profession. Les limitations fonctionnelles
consistaient notamment en un épuisement physique et psychique,
un stress permanent, une altération de la concentration et de
l’attention, une instabilité émotionnelle, des symptômes de
traumatisme du passé, une irritabilité, des oublis, des angoisses
envahissantes avec des symptômes neurovégétatifs et des douleurs
invalidantes.
L’assuré déduisait des pièces produites une incapacité totale
de travail, tant sur le plan somatique que psychique. Il maintenait donc
intégralement ses conclusions.
d) A l’appui de sa duplique du 6 avril 2021, l’office AI a
transmis l’avis établi le 22 mars 2021 par le Dr R.________. Sur le plan
psychique, l’estimation de la capacité de travail relevait d’une
appréciation différente d’un même état de fait. Au demeurant, elle
n’émanait pas d’un médecin psychiatre. Du point de vue orthopédique, la
déchirure méniscale retrouvée à l’IRM du 28 juin 2019 – dont il n’avait pas
eu connaissance auparavant – n'était pas de nature à modifier les
limitations fonctionnelles connues. Quant à l’arthrose débutante aux deux
genoux, elle avait déjà été prise en compte. Il n’y avait donc pas
d’élément objectif justifiant un réexamen de la capacité de travail. Dans
ces conditions, l’office AI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
e) A son courrier du 4 juin 2021, l’assuré a joint un rapport
dressé le 3 mai 2021 sous la signature des Drs D.________ et C.________.
Après avoir évoqué divers points sur lesquels leur appréciation divergeait
de celle du Dr T.________, notamment l’évaluation de la dépression au

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moyen des échelles de Beck et Hamilton, ils retenaient les diagnostics de
trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) sans syndrome
somatique (F 33,11) et de modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F 62.0). Ayant fait état de tendances
suicidaires, les médecins prénommés ont qualifié de préoccupant l’état de
santé psychique de l’assuré et estimé que sa capacité de travail était nulle
aussi bien dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
Selon l’assuré, dans la mesure où ce rapport se fondait sur des
examens cliniques complets, il revêtait une pleine valeur probante pour
résoudre la question du degré d’incapacité de travail, respectivement
celles du rendement et des limitations fonctionnelles.
f) Par pli du 1er juillet 2021, l’office AI a indiqué avoir soumis le
rapport du 3 mai 2021 au Dr R.________. Dans son avis du 28 juin 2021, il
concluait que ce rapport ne fournissait aucun élément objectif
d’aggravation de l’état de santé. Ainsi, en l’absence d’élément de nature à
modifier l’évaluation de la capacité de travail, la décision litigieuse ne
prêtait pas flanc à la critique, si bien que le recours devait être rejeté.
g) Le 30 août 2021, l’assuré a indiqué avoir soumis l’avis du
28 juin 2021 aux Drs D.________ et C.________. Dans leur rapport du 27 août
2021, ils maintenaient leurs constatations cliniques et explicitaient les
diagnostics posés dans leur précédent rapport. Selon eux, la
reconnaissance d’une invalidité pourrait permettre à leur patient de
diminuer sa souffrance et, par là-même, de parvenir à un meilleur
équilibre psychosocial.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière
d’invalidité depuis le 1er octobre 2019, singulièrement sur son degré
d’invalidité dès le 1er juillet 2019.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 8 juillet 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle

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est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021
(cf. considérant 2b ci-dessus), si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit
une modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée
pour l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut
motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin
2009 consid. 4.1).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la

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capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

- 15 -
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut
également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergente de celle de l’expert (TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016
consid. 6.2 et la référence citée ; TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid.
4.1). Lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014
consid. 3.1 ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et TF
9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater

- 16 -
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, aux termes de la décision attaquée, l’intimé a
retenu que l’état de santé du recourant s’était amélioré au plus tard en
juillet 2019 et qu’il disposait depuis lors d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Le recourant conteste cette appréciation en faisant valoir que
ses problèmes de santé somatiques et psychiques excluent toute capacité
de travail en quelque activité que ce soit.
Il est constant que l’assuré s’est vu allouer une rente entière
d’invalidité entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2019, eu égard
aux atteintes à l’épaule droite et au genou droit résultant des accidents
dont il a été victime les 2 septembre 2016 et 1er mars 2017, et qui
empêchaient toute activité de sa part. Au regard de l’objet du présent
litige, il n’y a pas lieu de revenir sur l’octroi de cette prestation. Il convient
d’examiner si, comme il le prétend, le recourant présentait encore une
atteinte invalidante au-delà du mois de juin 2019.
b) Dans son rapport du 25 avril 2019, la Dre P.________ a
diagnostiqué des douleurs persistantes de l’épaule droite avec impotence
fonctionnelle persistante au-delà de 90° dans les suites d’un traumatisme
de l’épaule droite survenu le 2 septembre 2016 ayant entraîné une lésion
SLAP IIa et une lésion partielle du sous-scapulaire, une tendinopathie du
long chef du biceps ayant nécessité une arthroscopie de l’épaule droite le
26 septembre 2017 ainsi que des douleurs du genou droit persistantes au
niveau du compartiment interne d’origine indéterminée. A titre de
diagnostics secondaires, elle a notamment retenu des lombalgies en lien
avec une discarthrose L4-L5 associée à une protrusion discale diffuse et

- 17 -
une petite hernie médiane entraînant un rétrécissement des récessi
latéraux d’origine dégénérative ainsi qu’une arthrose débutante des deux
genoux.
L’examen clinique a mis en évidence, s’agissant de l’épaule
droite, une amyotrophie de la loge sus-épineuse avec une limitation de la
mobilité de l’épaule dans toutes les amplitudes avec une flexion
antérieure atteignant difficilement 100° mais dont les gestes ne
dépassaient pas 90° ; l’abduction était à 70° et les rotations interne et
externe étaient également limitées. S’il n’y avait pas d’amyotrophie du
membre supérieur droit, la Dre P.________ a toutefois constaté une
diminution de la force au test de Jamar même si les valeurs étaient
quelque peu aléatoires. Selon elle, la situation concernant l’épaule droite
pouvait être considérée comme stabilisée et les limitations fonctionnelles
retenues étaient les suivantes : pas de mouvements répétés du membre
supérieur droit, pas de mouvements répétés du membre supérieur droit
au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements en porte-à-faux du
membre supérieur droit, pas de port de charges supérieures à 10 kg du sol
à la taille, pas de port de charges supérieures à 5 kg de la taille aux
épaules et pas de port de charges supérieures à 2 kg au-dessus des
épaules avec les deux mains. Dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles de l’épaule, la capacité de travail était entière,
sans diminution de rendement.
S’agissant du genou droit, la Dre P.________ a relevé que les
radiographies effectuées le 31 mai 2017 n’avaient pas révélé de lésion
structurelle pouvant être imputée à l’accident du 1er mars 2017 mais une
gonarthrose bilatérale prédominant sur le compartiment interne. Compte
tenu de la présence de tests méniscaux internes positifs décrits dans la
consultation effectuée par le Dr L.________ le 27 mars 2017, la Dre
P.________ a suggéré la réalisation d’une IRM du genou droit afin de
confirmer – ou non – l’existence de lésions structurelles ensuite de la
chute du 1er mars 2017. Aussi a-t-elle retenu les limitations fonctionnelles
provisoires suivantes : pas de travail sur des terrains irréguliers, pas

- 18 -
d’activité nécessitant la montée ou la descente répétée d’escaliers ni de
positions accroupies ou à genoux répétées.
Enfin, la Dre P.________ a exclu toute limitation fonctionnelle
s’agissant du dos.
c) Aucun des rapports médicaux postérieurs au 25 avril 2019
n’apporte d’éléments contraires à l’évaluation de la Dre P.________, ni
d’éléments ignorés, s’agissant de l’épaule droite et du genou droit (sous
réserve des observations du SMR du 22 mars 2021).
aa) Dans son consilium radiologique du 8 mai 2019, le Prof.
K.________ n’a retenu, après avoir analysé les documents radiologiques à
sa disposition, qu’une petite lésion fissuraire proximale du ligament
collatéral médial, sans toutefois conclure à l’existence d’une lésion
traumatique pouvant être imputée à la chute du 1er mars 2017. En
l’absence d’autres éléments significatifs concernant le genou droit, il n’a
pas estimé utile de compléter le bilan par une IRM, au demeurant contre-
indiquée en raison de la présence d’un corps étranger métallique au
niveau de la portion postérieure de la nuque.
bb) S’il partageait l’avis de la Dre P.________ selon laquelle la
capacité de travail du recourant était nulle dans son activité habituelle de
monteur de plafonds, le Prof. F.________ ne s’est en revanche pas prononcé
sur la capacité de travail dans une activité adaptée et il ne peut rien être
inféré de son rapport du 23 octobre 2020 (consultation du 18 mai 2020)
s’agissant des limitations fonctionnelles.
cc) Il en va de même s’agissant du rapport de la Dre
G.________ du 27 avril 2020. En effet, elle ne se prononce pas davantage
sur la question de la capacité de travail ni sur celle des limitations
fonctionnelles.
dd) Tant le rapport de la Dre G.________ du 27 avril 2020 que
celui du Prof. F.________ du 23 octobre 2020 ne permettent pas non plus de

- 19 -
retenir une quelconque diminution de la capacité de travail dans une
activité adaptée en relation avec les cervicalgies et les lombalgies.
d) En résumé, les rapports médicaux établis postérieurement
au 25 avril 2019 ne contiennent pas d’éléments permettant de retenir une
modification de l’état de santé somatique affectant différemment la
capacité de travail au-delà du mois de juillet 2019.
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le

- 20 -
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. Il convient d’examiner la valeur probante de l’expertise du Dr
T.________ et de confronter son appréciation à celle de ses confrères
psychiatres au moyen de la grille d’évaluation décrite ci-dessus.
a) En matière d’assurance-invalidité, ce n’est pas
fondamentalement le diagnostic mais l’effet d’une atteinte à la santé sur
la capacité de travail qui est pertinent (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF
8C_112/2018 du 24 avril 2018 consid. 4.3). Est seul décisif le fait que le
diagnostic s’appuie lege artis sur les critères d’un système de

- 21 -
classification reconnu, avec indication du degré de gravité de la
symptomatologie ainsi que des limitations fonctionnelles (TF 9C_273/2018
du 28 juin 2018 consid. 4.2 et la jurisprudence citée).
aa) En l’occurrence, il apparaît que le diagnostic de
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (F 62.0) posé par le Dr D.________ dans son rapport du 3 mai
2021 est nouveau, ce qui ne manque pas de surprendre. En effet, comme
le relève le Dr R.________ dans son rapport du 28 juin 2021, il n’est
mentionné ni dans le rapport du 8 novembre 2017, ni dans celui du 16
janvier 2019 pas plus que dans celui du 27 janvier 2021. Dans son rapport
du 27 août 2021, le Dr D.________ justifie ce diagnostic en expliquant qu’au
fil de la thérapie, le recourant s’était progressivement senti en confiance
et avait dès lors pu se confier au sujet de son passé en transmettant à son
thérapeute une partie de sa vie qu’il ignorait. Selon les termes du Dr
D.________, son patient décrivait ainsi une sorte de « congélation » de ses
émotions en lien avec son passé traumatique. Sans s’attarder sur le
caractère quelque peu embarrassé de ces explications, il convient surtout
de relever que l’expert T.________ aborde la question de l’état de stress
post-traumatique – lequel précède une modification durable de la
personnalité ensuite d’une expérience de catastrophe – pour en nier
l’existence. En effet, l’entretien d’expertise n’a pas révélé d’état de stress
post-traumatique, malgré des souffrances subies dans le pays d’origine de
l’assuré où celui-ci retourne du reste régulièrement en vacances (cf.
rapport d’expertise du 30 décembre 2019, p. 35). Il sera également relevé
que le diagnostic précité ne paraît pouvoir être retenu en présence d’une
activité professionnelle préservée pendant plusieurs années après la fin de
l’exposition à la guerre ainsi que du maintien de relations affectives et
familiales adéquates.
bb) Alors que, dans son rapport du 3 mai 2021, le psychiatre
traitant impute l’incapacité de travail au trouble dépressif sans toutefois
donner aucune indication chiffrée de la limitation de la capacité de travail
sur le plan psychique, la cause de dite incapacité serait principalement
somatique aux termes de son rapport du 22 août 2018 ; il en va de même

- 22 -
dans le rapport du 16 janvier 2019 : les plaintes physiques restent au
premier plan et limitent la capacité de travail ; cette versatilité relativise la
valeur de l’appréciation du psychiatre traitant.
cc) Si l’expert et le psychiatre traitant s’accordent s’agissant
de l’existence d’un trouble dépressif, leur appréciation diverge quant à
son degré de gravité. Tout en pesant avec prudence l’opinion du Dr
D.________, enclin à plus d’empathie à l’égard de son patient (cf.
considérant 4d ci-dessus), il convient de relever que l’expert n’a pas exclu
un degré de gravité moyen par le passé et envisage même une évolution
vers un degré sévère en l’absence d’adaptation de la prise en charge (cf.
rapport d’expertise du 30 décembre 2019, pp. 44 et 46). Cela étant, le
rythme – mensuel – des consultations, tel qu’annoncé au moment de
l’expertise, et l’abandon par le recourant du traitement médicamenteux
anti-dépresseur tendent plutôt à conforter l’avis de l’expert quant à un
degré de gravité léger, tout comme la capacité du recourant à maintenir
certaines activités (promenades, moments de convivialité passés en
famille ou avec des amis, tâches physiques légères, conduite automobile,
intérêt pour des émissions télévisées, séjour dans son pays d’origine à
l’occasion des vacances). Le psychiatre traitant entend tirer argument de
l’existence d’une dépression moyenne en opposant l’évaluation de la
dépression suivant qu’elle est effectuée au moyen de l’échelle de Beck ou
de celle d’Hamilton (rapport du 3 mai 2021). Il ressort des explications du
Dr R.________ à cet égard que la première repose sur les réponses de
l’assuré à diverses questions (auto-évaluation) et a donc une valeur
purement anamnestique alors que l’échelle de Hamilton implique que le
psychiatre choisisse l’une des réponses proposées en interrogeant le
patient et en observant ses symptômes. La cotation différente mentionnée
par le psychiatre traitant avec celle de l’expert ne traduit donc pas une
aggravation objective car il s’agit d’un procédé différent (cf. avis médical
du 28 juin 2021). Quant à l’aggravation de la symptomatologie dépressive
nécessitant des consultations hebdomadaires depuis le mois de décembre
2020 (cf. rapport du 3 mai 2021, p. 3), elle est postérieure à la décision
litigieuse (datée du 8 juillet 2020) et sort donc du cadre du présent litige

- 23 -
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er
mai 2017 consid. 2).
b) Il s’agit à présent d’apprécier la capacité de travail du
recourant au moyen des indicateurs développés par la jurisprudence du
Tribunal fédéral (cf. considérant 6 ci-dessus). On examinera en premier
lieu l’axe « atteinte à la santé ».
aa) Sous l’angle du degré de gravité fonctionnel, un trouble
dépressif léger ne limite généralement pas la capacité de travail et aucun
élément objectif ne permet de retenir le contraire. Le Dr D.________ ne
donne aucune indication sur une quelconque incapacité de travail
découlant du trouble somatoforme douloureux et l’avis expertal du Dr
T.________ peut être suivi s’agissant de cette atteinte. Après avoir analysé
les critères diagnostiques du trouble somatoforme douloureux et les
indicateurs jurisprudentiels de gravité (degré de gravité fonctionnel,
succès du traitement et de la réadaptation et résistance à cet égard,
comorbidités, ressources personnelles, contexte social, cohérence,
limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines
comparables de la vie, poids des souffrances), l’expert a conclu que ces
derniers n’étaient pas remplis. Quant aux traits de personnalité tels que
diagnostiqués par l’expert (traits mixtes de personnalité émotionnellement
labile de type impulsif et anxieuse actuellement non décompensés – Z
73.1), ils n’ont en principe pas valeur de maladie psychiatrique (cf. par
exemple TF 9C_894/2015 du 25 avril 2016 consid. 5.1). Ils n’ont d’ailleurs
pas empêché le recourant de travailler régulièrement par le passé,
notamment pendant de nombreuses années auprès du même employeur.
Le recourant insiste aussi sur son incapacité à gérer ses affaires
administratives. Or il apparaît que c’est sa fille, respectivement sa femme
qui s’en occupent en raison de sa faible maîtrise de la langue française (cf.
rapport d’expertise du 30 décembre 2019, p. 22 et compte-rendu du 15
novembre 2017 d’un entretien entre l’assuré, sa fille et un inspecteur de la
CNA). Les difficultés alléguées n’ont donc pas de rapport avec l’atteinte à
la santé. Le test des matrices de Raven, destiné à mesurer une éventuelle
déficience intellectuelle, révèle au demeurant une exagération des

- 24 -
plaintes cognitives (cf. rapport d’expertise du 30 décembre 2019, p. 28). Il
convient enfin de relever que le recourant lui-même impute son incapacité
de travail à ses douleurs (cf. rapport d’expertise précité, pp. 17, 24 et 37)
ainsi qu’à des facteurs ne relevant pas d’une atteinte à la santé, tels que
l’âge et les difficultés linguistiques (ibidem, pp. 25, 39, 40 et 46) et non au
trouble dépressif considéré comme incapacitant par le psychiatre traitant
(cf. rapport du 3 mai 2021).
bb) Compte tenu de l’évolution globalement stationnaire des
troubles dépressifs récurrents légers depuis le mois de septembre 2016,
l’expert a qualifié le traitement mis en place de peu adéquat. Aussi a-t-il
suggéré un suivi psychiatrique hebdomadaire centré sur le lien entre les
algies et les traits de la personnalité, ses avantages assécurologiques
primaires et secondaires. En outre, un traitement antidépresseur devait
permettre de réduire le risque d’évolution vers un trouble dépressif sévère
et de diminuer les algies de l’assuré puisqu’un traitement de duloxétine et
de prégabaline n’aurait pas été essayé quotidiennement selon ses dires.
cc) D’après l’expert, la motivation pour une réadaptation
professionnelle était faible, l’assuré estimant avoir droit à une rente
entière d’invalidité au vu de ses douleurs, de sa fatigue et du fait qu’il lui
paraissait difficile de retrouver un emploi en raison de son âge. Le
pronostic réservé formulé par l’expert quant à la reprise d’une activité
professionnelle s’expliquait ainsi par l’existence de bénéfices secondaires
en lien avec des facteurs tels que l’âge, le status algique, une période
prolongée d’inactivité professionnelle et une faible connaissance du
français.
dd) S’agissant de l’influence des comorbidités, l’expert a
relevé que l’existence d’un trouble dépressif récurrent léger et de traits
mixtes de la personnalité constituaient des troubles entraînant des
limitations fonctionnelles psychiatriques non significatives et non
objectivables. En effet, l’assuré parvenait à gérer son quotidien sans
difficultés dans des activités physiquement légères, à se promener, à

- 25 -
discuter avec des amis, à regarder la télévision, voire à partir en vacances
dans son pays d’origine.
c) Concernant l’« axe personnalité », l’anamnèse effectuée
lors de l’expertise n’a pas mis en évidence de comportements durables et
stables nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du
fonctionnement, si bien que l’expert a exclu un trouble de la personnalité.
Il a toutefois retenu, selon les critères diagnostiques de la CIM-10, des
traits mixtes de personnalité émotionnellement labile de type impulsif et
anxieuse qui décompensaient ponctuellement dans le contexte d’un
trouble dépressif récurrent léger depuis le mois de septembre 2016
jusqu’au jour de l’expertise. Ces traits de personnalité, présents depuis le
début de l’âge adulte, n’avaient cependant pas empêché l’assuré de
travailler dans le passé sans limitations ni de mener une vie conjugale,
amicale et familiale plutôt stable.
d) S’agissant du contexte social, le Dr T.________ a relevé que
l’assuré, au moment de l’expertise, conservait des capacités et ressources
personnelles, dans la mesure où il parvenait à gérer son quotidien sans
difficultés d’un point de vue purement psychiatrique hormis les activités
physiquement lourdes. Par ailleurs, il entretenait de bonnes relations avec
quelques connaissances qu’il fréquentait ponctuellement, ce qui a conduit
l’expert à ne retenir qu’un isolement social partiel et non pas total.
Comme déjà relevé (cf. considérant 7b/dd ci-dessus), il arrivait aussi à
l’assuré de se promener, de regarder la télévision et de partir en
vacances. L’expert n’a donc pas retenu de limitations fonctionnelles
psychiatriques significatives et uniformes dans tous les domaines de la vie
courante.
e) aa) L’expert T.________ a objectivé une bonne cohérence
entre la plupart des plaintes subjectives et le constat objectif. Il a indiqué
que le décalage existant entre la fatigue, le status algique et le constat
objectif s’inscrivait dans un contexte de traits mixtes de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif avec des bénéfices primaires et
secondaires (peur de ne pas retrouver un emploi en raison de l’âge), mais
sans exagération volontaire des plaintes.

- 26 -
bb) Finalement, en relation avec le poids des souffrances, il
convient de retenir qu’il est à tout le moins ténu au regard des
constatations opérées par le Dr T.________. En effet, l’assuré présentait une
motivation faible pour une réadaptation professionnelle dans un contexte
algique, d’endettement et de déconditionnement s’étendant sur plusieurs
années. A cela s’ajoutait une motivation qualifiée de moyenne pour un
suivi psychiatrique et de nulle s’agissant des psychotropes proposés.
Quant aux avantages secondaires, ils étaient décrits spontanément,
l’assuré estimant ne pas pouvoir retrouver un emploi à son âge, après une
longue période d’inactivité professionnelle et dans un contexte algique.
f) A la lumière des considérations développées ci-dessus,
l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr T.________ contient
suffisamment d’éléments permettant d’analyser l’état de santé psychique
du recourant à l’aune de la grille d’évaluation normative et structurée
élaborée par le Tribunal fédéral. Ainsi, et compte tenu de l’ensemble de
ces circonstances, il n’apparaît effectivement pas que les atteintes du
registre psychique présentent un caractère incapacitant.
8. Sur le vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il
convient de retenir, à l’instar de l’intimé, que l’état de santé du recourant
s’est effectivement amélioré à compter du 1er juillet 2019, l’incapacité
totale de travail ayant pris fin à cette date. Partant, l’intimé était fondé à
supprimer la rente d’invalidité servie au recourant avec effet au 30
septembre 2019, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI. Au-delà de cette
date, le recourant a retrouvé une capacité de travail entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
9. Doit encore être examinée la question de la tenue de débats
publics.
a) L'art. 30 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) selon lequel l'audience et le prononcé du
jugement sont publics, ne confère pas au justiciable de droit à une

- 27 -
audience publique. Il se limite à garantir qu'une telle audience se déroule
publiquement lorsqu'il y a lieu d'en tenir une. Le droit à des débats existe
seulement pour les causes qui bénéficient de la protection de l'art. 6 par. 1
CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), lorsque la
procédure applicable le prévoit ou lorsque sa nécessité découle des
exigences du droit à la preuve (cf. ATF 128 I 288 consid. 2). L'art. 6 par. 1
CEDH garantit notamment à chacun le droit à ce que sa cause soit
entendue publiquement.
La tenue de débats publics doit, sauf circonstances
exceptionnelles non réunies en l'espèce, avoir lieu devant les instances
judiciaires précédentes. Il appartient à ce titre au recourant, sous peine de
forclusion, de présenter une demande formulée de manière claire et
indiscutable. Saisi d'une telle demande, le juge doit en principe y donner
suite. Il peut cependant s'en abstenir dans les cas prévus par l'art. 6 par.
1, deuxième phrase, CEDH, lorsque la demande est abusive (chicanière ou
dilatoire), lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé ou encore lorsque
l'objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 141 I
97 consid. 5.1 ; cf. aussi TF 9C_320/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.1
et 8C_528/2017 du 19 décembre 2017 consid. 1.3 et les références).
b) Dans son mémoire de recours, le recourant a présenté, sous
l’intitulé « moyens de preuve », la demande suivante :
« Le recourant se réserve de solliciter une audience publique, qui lui
permettra de s’exprimer sur la présente procédure. Il se réserve
également de solliciter ultérieurement tout autre moyen de preuve
utile, soit, notamment, le témoignage de tiers. »
Si le recourant a certes demandé à être entendu oralement, il
a déposé sa requête dans le cadre de « moyens de preuve ». Or, si le
recourant entendait requérir une audience publique au sens de l’art. 6
CEDH, il lui incombait de le signaler en formulant une conclusion claire en
ce sens (cf. TF 9C_136/2021 du 10 décembre 2021 consid. 4 et la
référence), ce qu’il n’a pas fait. Cette exigence de clarté n’apparaît en

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outre pas excessive, compte tenu en particulier du fait que l’intéressé est
assisté d’une avocate. En l’occurrence, le recourant s’est seulement
réservé le droit de solliciter une audience publique, sans confirmer
ultérieurement de manière explicite sa requête tendant à la tenue de
débats publics. Dans ces circonstances, telle que formulée, cette requête
ne suffit pas pour fonder l’obligation d’organiser des débats publics au
sens de l’art. 6 CEDH. On rappellera enfin que les garanties minimales de
l’art. 29 al. 2 Cst. en matière de droit d’être entendu ne confèrent pas le
droit d’être entendu oralement par l’autorité (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3
et les références).
10. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de H.________.

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IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Signori, avocate (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :