vd_gerichte · JS20.022792 · 2024-12-18 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.022792-221568
581
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 18 décembre 2024
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Scheinin-Carlsson
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 276 et 285 CC ; 107 al. 2 LTF
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur les appels interjetés par F.________, à [...], et G.G.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 29 janvier 2021 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les
appelants entre eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 29 janvier 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a
notamment dit que G.G.________ contribuerait à l’entretien de sa fille
M.________ par le versement d’une pension mensuelle de 5'100 fr.,
allocations familiales en plus, dès le 1er juillet 2020 (I) et à celui de
F.________ par le versement d’une pension mensuelle de 13'000 fr. dès le
1er juillet 2020, sous déduction d’un montant total de 2'652 fr. 45 (II), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a compensé les
dépens (VI).
Le premier juge a calculé le montant des pensions dues par
G.G.________ pour l’entretien de son épouse F.________ et de sa fille
M.________, en application de la méthode du train de vie effectif. Il a
considéré que les parties avaient conventionnellement arrêté les coûts
directs de leur enfant à 5'400 fr., allocations familiales non déduites, dont
2’581 fr. 30 comprenait les frais de nourriture, de vêtements, de loisirs et
de vacances, ainsi que la part au logement de la mère. Compte tenu du
fait que celle-ci exerçait la garde et que le père disposait de moyens
financiers sensiblement plus importants, la contribution d’entretien de
5'100 fr., allocations familiales en sus, devait être mise à la charge de
G.G.________. Les revenus mensuels nets de celui-ci provenant de son
activité salariée et de revenus locatifs ont été arrêtés à 24'300 fr. et ceux
de F.________ à 6'408 fr. 20. Le train de vie de celle-ci durant la vie
commune s’élevant à 19'486 fr. 90 par mois (dont 8'000 fr. à titre de
charge fiscale), G.G.________ devait contribuer à son entretien par le
versement d’une pension mensuelle de 13'000 francs. Les prélèvements
privés liés au train de vie effectués par G.G.________ en 2018 et en 2019
dans sa société Z.________ SA étaient de l’ordre de grandeur des pensions
dues, de sorte que le prénommé avait les ressources financières pour les
payer. Le président a également relevé que la société précitée avait versé
des dividendes à G.G.________, qui s’étaient élevés à 2'028'000 fr. au total

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entre 2011 et 2019. S’agissant des montants déjà versés par G.G.________,
ils s’élevaient à 2'652 fr. 45 et devaient être déduits des contributions
d’entretien dues à l’épouse depuis le 1er juillet 2020. Concernant la
provisio ad litem, le premier juge a retenu qu’avec un montant mensuel
total à disposition de 24'508 fr. 20 (salaire et pensions versées), dont une
partie non négligeable était affectée à des dépenses somptuaires,
F.________ était en mesure de couvrir ses frais d’avocat.
B. a) Le 11 février 2021, F.________ (ci-après : l’appelante) a fait
appel de l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, préalablement à ce que G.G.________ lui verse une provisio ad
litem de 15'000 fr. pour la procédure d’appel, puis principalement à la
réforme de l’ordonnance en ce sens que le prénommé lui verse une
provisio ad litem de 30'000 fr. pour la procédure de première instance,
qu’il contribue à son entretien par le versement d’une pension, par mois et
d’avance, de 25'840 fr. 35 à compter du 1er juillet 2020, sous déduction de
la somme de 2'477 fr. 80 d’ores et déjà versée, et que G.G.________
contribue à l’entretien de sa fille M.________, par mois et d’avance en
mains de l’appelante, d’une pension de 6'300 fr., à compter du 1er juillet
2020, hors allocations familiales.
b) Par acte du même jour, G.G.________ (ci-après : l’appelant) a
également interjeté appel contre l’ordonnance du 29 janvier 2021 en
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de toute
obligation d’entretien envers son épouse, cette dernière étant reconnue
débitrice et lui devant immédiat paiement de la somme de 10'352 fr. 45.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de
la cause à l’autorité précédente pour instruction et nouvelle décision au
sens des considérants.
c) Dans sa réponse du 6 avril 2021, l’appelant a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelante.

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Le même jour, l’appelante a également déposé une réponse et
a conclu au rejet de l’appel de la partie adverse.
d) Par courrier du 4 mai 2021, Me Stéfanie Brun Poggi a
informé le juge unique avoir été nommée curatrice de l’enfant M.________
dans le cadre de l’affaire pénale qui opposait les parties et a requis sa
nomination dans le cadre de la présente cause.
Le 7 mai 2021, le juge unique a nommé Me Brun Poggi en
qualité de curatrice de représentation de l’enfant M.________ pour la
procédure d’appel.
e) Me Brun Poggi a déposé une réponse le 21 mai 2021 dans
les deux procédures ouvertes. Elle s’en est remise à justice quant aux
conclusions de l’appelant et a acquiescé à la conclusion de l’appelante
relative à la pension pour M.________.
f) Les parties ont été entendues lors de l’audience d’appel du
28 juin 2021.
g) Par déterminations spontanées du 31 juin 2021, l’appelant
a conclu au rejet des conclusions prises par Me Brun Poggi.
h) Par arrêt du 22 octobre 2021, le Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : le juge unique) a partiellement admis les deux
appels et a réformé l’ordonnance du 29 janvier 2021 en ce sens,
notamment, que l’appelant était astreint à contribuer à l'entretien de sa
fille M.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de la mère, d'une pension mensuelle de 6'000 fr.,
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1er
juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 5'800 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1er janvier 2021, qu’il était
astreint à contribuer à l'entretien de l’appelante par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, d'une
pension mensuelle de 10'250 fr. dès et y compris le 1er juillet 2020 et

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jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 10'800 fr. dès le 1er janvier 2021,
sous déduction d’un montant total de 2'652 fr. 45, et l’appelant était tenu
de verser à l’appelante la somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem
pour la procédure de première instance.
En droit, le juge unique a confirmé l’ordonnance attaquée
s’agissant des revenus mensuels de l’appelant provenant de son activité
salariée (11'560 fr. 75) et de ses biens immobiliers (12'760 fr.). Il a
considéré qu’à ces montants devait s’ajouter, à défaut de disposer du
bénéfice net de la société Z.________ SA, une moyenne des prélèvements
privés liés au train de vie des parties opérés par l’appelant depuis les
comptes de sa société, de 2014 à 2019, soit 17'482 fr. 75 par mois.
S’agissant des revenus mensuels de l’appelante, le juge unique les a
arrêtés à 6'852 fr. 55 jusqu’au 31 décembre 2020, correspondant à une
moyenne des salaires perçus entre 2018 et 2020, puis à 5'895 fr. 65 à
partir du 1er janvier 2021, dès lors qu’il apparaissait vraisemblable que
l’appelante ne percevrait aucun bonus en 2021.
Le juge unique a considéré que la situation des parties était
aisée, avec des revenus mensuels supérieurs à 50'000 fr., mais pas à ce
point favorable qu’il convenait de déroger à l’usage de la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent.
Les charges de l’appelant ont été arrêtées au montant total de
20'205 fr. 30, dont 12'000 fr. à titre de charge fiscale. Ont notamment été
retenus des frais de véhicule à hauteur de 900 fr. par mois, dont 212 fr. 50
de frais d’essence et de parking, ainsi qu’un montant de 300 fr. à titre de
frais médicaux non remboursés.
Les charges de l’appelante ont été arrêtées au montant total
de 11'642 fr. 45, dont 6'500 fr. à titre de charge fiscale.
Les coûts directs de l’enfant M.________ ont été arrêtés au
montant total de 3'234 fr. 60, après déduction de l’allocation familiale de
380 fr. par mois. Aucune part d’impôt n’a été retenue dans le budget de

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l’enfant, la totalité de la charge fiscale liée au versement des pensions
ayant été intégrée dans les charges de la mère, ce qui n’a pas été remis
en cause par les parties. Un montant de 29 fr. 15 a été prévu dans les
coûts de l’enfant à titre de frais médicaux non remboursés.
Compte tenu des budgets précités, le juge unique a relevé que
le disponible de l’appelant s’élevait à 21'598 fr. 20 par mois ([11'560 fr. 75
+ 12'760 + 17'482 fr. 75] – 20'205 fr. 30). Il a en outre retenu que
l’appelant devait couvrir les coûts directs de M.________ ainsi que le déficit
de l’appelante et qu’après couverture de ces montants, il restait 13'573 fr.
70 de disponible à la famille, respectivement 12'616 fr. 80 dès le 1er
janvier 2021. Le juge unique a considéré que cet excédent devait être
réparti conformément à la jurisprudence, soit à raison d’un cinquième pour
l’enfant des parties et de deux cinquièmes pour chaque parent.
Enfin, le juge unique a considéré que le versement d’une
provisio ad litem se justifiait s’agissant de la première instance, compte
tenu des moyens limités de l’appelante et du fait que la pension reçue ne
devait pas servir à couvrir les frais liés à la procédure, et a arrêté son
montant à 10'000 fr. au vu de l’ampleur du dossier. Une telle provision a
en revanche été refusée s’agissant de la procédure d’appel, au motif que
celle-ci arrivait à son terme et que les dépens avaient été compensés.
C. Statuant sur le recours interjeté par l’appelante contre cet
arrêt, le Tribunal fédéral l’a partiellement admis, a annulé l'arrêt cantonal
s'agissant des contributions dues par l’appelant à l'entretien de
l’appelante et de leur fille, ainsi que concernant la provisio ad litem en
deuxième instance, et a renvoyé la cause au juge unique pour nouvelle
décision dans le sens des considérants (TF 5A_1048/2021 du 11 octobre
2022).
En droit, les juges fédéraux ont estimé que l’autorité cantonale
ne pouvait pas, sans arbitraire, se fonder sur le montant des prélèvements
privés effectués par l’appelant entre 2014 et 2019 afin d’établir les

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revenus qu’il percevait de la société Z.________ SA, alors qu’elle disposait
du montant des dividendes perçus par l’appelant de dite société durant la
même période, lesquels étaient manifestement supérieurs aux montants
des prélèvements privés. Dans ces circonstances, les prélèvements privés,
simples indices en l’absence de comptes de résultat de la société,
perdaient leur valeur probante et il appartenait à l’autorité cantonale
d’examiner plus avant la question du bénéfice net réalisé par la société. Le
recours devait ainsi être admis sur ce point et la cause renvoyée à
l’autorité cantonale afin qu’elle complète l’instruction et établisse à
nouveau le montant des revenus tirés par l’appelant de la société
Z.________ SA. Dans ce cadre, l’autorité d’appel devait également
examiner la question de l’existence ou non d’un impôt anticipé dont
l’appelant aurait pu demander le remboursement et fixer la période
déterminante à prendre en compte pour arrêter lesdits revenus au plus
juste.
S’agissant du montant des frais médicaux non remboursés
retenus en faveur de l’appelant et de l’enfant M.________, le Tribunal
fédéral a considéré que le juge unique, en admettant le procédé
consistant à répartir l’ensemble des coûts assumés par l’appelant en 2019
sur chacun des membres du foyer, pour établir ce poste de charges pour
l’appelant, ne pouvait considérer en parallèle qu’un tel calcul était trop
imprécis pour établir le même poste de charges s’agissant de l’enfant
commun des parties. Le recours devait également être admis sur ce point
et la cause renvoyée au juge unique afin qu’il établisse à nouveau le poste
de charges relatifs aux frais médicaux non pris en charge par l’assurance-
maladie autant pour l’appelant que pour la fille des parties. Le Tribunal
fédéral a en outre retenu qu’un montant mensuel de 179 fr., et non de 212
fr. 50, devait être pris en compte à titre de frais de carburant et de parking
de l’appelant.
Enfin, les juges fédéraux ont chargé l’autorité cantonale de
statuer à nouveau sur la question de la provisio ad litem allouée en
deuxième instance. Ils ont en revanche écarté le grief de l’appelante

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s’agissant du montant de la provisio ad litem allouée pour la procédure de
première instance.
En définitive, le recours a été partiellement admis et l’arrêt
cantonal annulé sur les questions des contributions d’entretien dues par
l’appelant à son épouse et à sa fille cadette et de la provisio ad litem due
pour la procédure de deuxième instance.
D. a) Par courrier du 9 décembre 2022, le juge unique a fixé un
délai aux appelants pour se déterminer sur l’arrêt du Tribunal fédéral.
Par déterminations du 21 décembre 2022, respectivement du
22 décembre 2022, les appelants ont tous deux requis la fixation d’un
délai pour produire des pièces, formuler des réquisitions de pièces et
déposer des plaidoiries écrites ainsi que la tenue d’une audience
d’instruction et de jugement.
b) Par courrier du 23 décembre 2022, le juge unique a fixé aux
appelants un délai au 20 janvier 2023 pour produire des pièces
complémentaires et présenter d’éventuelles réquisitions de preuves.
Par courrier du 20 janvier 2023, l’appelante a produit un
bordereau de pièces (P. 565 à 574) et a requis la production en mains de
l’appelant de six pièces (P. 51 à 56).
Le même jour, Me Brun Poggi a informé le juge unique qu’elle
n’avait pas de pièce à produire ni de réquisition à formuler.
c) Par mémoire du 2 février 2023 intitulé « Faits nouveaux et
conclusions modifiées et actualisées », l’appelante a allégué divers faits
nouveaux intervenus postérieurement à l’arrêt rendu le 22 octobre 2021
par l’autorité d’appel et a modifié ses conclusions en ce sens que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille M.________ par
le versement d’une pension mensuelle d’au moins 6'000 fr. du 1er juillet

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2020 au 31 décembre 2021, puis d’au moins 14'000 fr. dès le 1er janvier
2022, qu’il soit astreint à contribuer à son entretien par le versement
d’une pension mensuelle à déterminer en cours d’instance, mais d’au
moins 25'840 fr. 35 du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021, puis d’au
moins 30'000 fr. dès le 1er janvier 2022. L’appelante a en outre produit
quatre pièces nouvelles (P. 575 à 578).
L’appelant s’est déterminé sur cette écriture par courrier du 8
février 2023.
d) Par courrier du 10 février 2023, l’appelant a requis la
production en mains de l’appelante des décomptes attestant des frais
médicaux non remboursés de M.________ pour les années 2020 à 2022 (P.
151).
e) Dans son courrier précité du 8 février 2023, l’appelant a
requis la restitution de l’effet suspensif au chiffre II du dispositif de
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 29 janvier
2021.
Par courrier du 14 février 2023, l’appelante a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 14 février 2023, le juge unique a
partiellement admis la requête d’effet suspensif formée par l’appelant, a
suspendu l’exécution du chiffre II du dispositif de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 29 janvier 2021 par le premier juge
jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne les montants
effectivement versés à titre de pensions entre le 1er mars 2021 et le
8 février 2023 par l’appelant à l’appelante pour son entretien et a dit qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
f) Par courrier du 24 février 2023, Me Brun Poggi s’est
déterminée sur l’arrêt du Tribunal fédéral et a conclu à ce que la pension

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mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de sa fille M.________ s’élève
au minimum à 6'300 fr., allocations familiales non comprises, depuis le 1er
juillet 2020, sous réserve d’une réévaluation en fonction des pièces
complémentaires devant encore être déposées par l’appelant s’agissant
de ses revenus.
g) Le 24 février 2023, soit dans le délai prolongé lui ayant été
fixé à cet effet, l’appelant a produit un rapport établi le 23 février 2023 par
la fiduciaire S.________ SA (anciennement : S.________ SA) au sujet des
dividendes versés par la société Z.________ SA entre 2011 et 2019, de leur
affectation, de la question de l’impôt anticipé relatif aux dividendes perçus
et enfin de la comptabilité de la famille pour l’année 2019. Etaient
annexés audit rapport les procès-verbaux de l’assemblée générale de
Z.________ SA pour les exercices 2013 et 2015 à 2018, ainsi que divers
justificatifs relatifs à l’affectation des dividendes, au mécanisme de l’impôt
anticipé et aux dépenses des époux en 2019 (P. 601). L’appelant a en
outre produit des relevés de ses frais médicaux établis par son assureur-
maladie pour les années 2020 à 2022 (P. 602) et a réitéré sa réquisition
visant à la production par l’appelante des décomptes concernant les frais
médicaux non remboursés de M.________ pour les années 2020 à 2022.
Par courrier du 6 mars 2023, l’appelante s’est déterminée sur
la pièce 601 produite par l’appelant.
h) Lors de l’audience d’appel du 15 mars 2023, les parties ont
requis que l’autorité d’appel statue à titre préjudiciel sur la recevabilité
des nova introduits par l’appelante. L’appelant a contesté leur
recevabilité, se référant expressément à son écriture du 8 février 2023. Il
a sollicité, à titre subsidiaire, qu’un délai lui soit fixé pour se déterminer
sur les novas en question et pour formuler d’éventuelles allégations en
rapport avec ceux-ci.
Par ordonnance du 28 mars 2023, le juge unique a dit que les
nova déposés par l’appelante le 2 février 2023, ainsi que les pièces 565 à
572, 576 et 578 produites par celle-ci, étaient irrecevables, en précisant

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qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir. Il a en outre été relevé que la recevabilité
des conclusions nouvelles prises par l’appelante au pied de son écriture du
2 février 2023 serait examinée dans le cadre de l’arrêt au fond.
i) Par courrier du 17 avril 2023, le juge unique a imparti à
l’appelante un délai au 5 mai 2023 pour produire tout document attestant
des frais médicaux non remboursés de M.________ en 2020 et 2021 et a
invité dans le même délai les parties à faire valoir leurs éventuelles
déterminations complémentaires. Par courrier du 2 mai 2023, le délai pour
produire les documents précités a été prolongé au 2 juin 2023.
j) Par courrier du 28 août 2023, l’appelant a produit un rapport
de la fiduciaire J.________ SA du 25 août 2023 (P. 603).
k) Le 31 août 2023, soit dans l’ultime délai qui leur avait été
fixé à cet effet, les parties ont déposé des plaidoiries écrites.
En tête de ses plaidoiries écrites, l’appelante a conclu, sous
suite de frais et dépens, à la réforme de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 29 janvier 2021, en ce sens que
l’appelant lui verse une provisio ad litem de 20'000 fr. pour la procédure
de première instance, correspondant à une indemnité de 30'000 fr., avant
déduction du montant de 10'000 fr. déjà accordé, que l’appelant lui verse
une provisio ad litem de 15'000 fr. pour la procédure d’appel, qu’il
contribue à son entretien par le versement d’une pension, par mois et
d’avance, de 25'840 fr. à compter du 1er juillet 2020 et qu’il contribue à
l’entretien de sa fille M.________ par le versement d’une pension, par mois
et d’avance, de 9'105 fr. 85 à compter du 1er juillet 2020, hors allocations
familiales. L’appelante a également conclu à ce que l’appelant,
respectivement T.________ SA, lui rembourse un montant de 4'308 fr., et à
ce que l’ordonnance du 14 février 2023 relative à l’octroi de l’effet
suspensif soit annulée. L’appelante a produit cinquante et une pièces à
l’appui de ses plaidoiries écrites (P. 579 à 623).

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Dans ses plaidoiries écrites, l’appelant a confirmé, sous suite
de frais et dépens, les conclusions prises au pied de son appel du 11
février 2021. Il a en outre conclu au rejet des conclusions prises par
l’appelante dans son appel du 11 février 2021 et à l’irrecevabilité,
respectivement au rejet, des conclusions prises par celle-ci relatives à ses
novas du 2 février 2023. L’appelant a enfin conclu au rejet des conclusions
prises par la curatrice de l’enfant M.________ dans sa réponse du 21 mai
2023.
Par courrier du 31 août 2023, la curatrice de l’enfant
M.________ a conclu au versement d’un pension mensuelle d’au moins
6'000 fr. dès le 1er juillet 2020.
l) Par mémoire du 11 septembre 2023, l’appelante s’est
déterminée sur les plaidoiries écrites de l’appelant et a réitéré les
conclusions prises dans son acte du 31 août 2023. Elle a en outre conclu
au rejet des conclusions prises par la curatrice de M.________ ainsi qu’au
retranchement du dossier des rapports des fiduciaires S.________ SA et
J.________ SA. L’appelante a produit onze pièces à l’appui de son mémoire
(P. 624 à 634).
Par réplique du 15 décembre 2023, l’appelant a conclu, sous
suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet des
conclusions prises par l’appelante dans le cadre de ses plaidoiries écrites
tendant au versement d’une provisio ad litem pour la procédure de
première instance, au versement par l’appelant, respectivement par
T.________ SA, d’un montant de 4'308 fr., et tendant à l’annulation de
l’ordonnance du 14 février 2023 sur l’octroi de l’effet suspensif. Pour le
surplus, l’appelant a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelante
dans le cadre de ses écritures des 31 août 2023 et 11 septembre 2023, et
au maintien de ses propres conclusions du 31 août 2023. Enfin, l’appelant
a produit deux pièces (P. 604 et 605).
Par écriture du 22 janvier 2024 intitulée « Déterminations et
réplique aux plaidoiries écrites déposées le 31 août 2023 et duplique sur

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réplique au mémoire de réponse aux plaidoiries écrites du 11 septembre
2023 », l’appelante a conclu au rejet, sous suite de frais et dépens, des
conclusions prises par l’appelant dans le cadre de ses écritures des 31
août 2023 et 15 décembre 2023. L’appelante a en outre réitéré les
conclusions prises dans ses écritures des 31 août 2023 et 11 septembre
2023. L’appelante a produit huit pièces à l’appui de ses déterminations (P.
635 à 642).
Par courrier du 5 février 2024, l’appelant s’est déterminé sur
l’écriture de l’appelante du 22 janvier 2024.
m) La cause a été gardée à juger le 26 février 2024. Les
parties ont été informées qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et
qu’aucun fait ni moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
n) Par courrier du 26 février 2024, parvenu le lendemain à
l’autorité de céans, l’appelante s’est déterminée sur le courrier de
l’appelant du 5 février 2024 et a produit un bordereau de huit pièces.
E. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance querellée et de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral
précité, complétés par les pièces du dossier :
1. a) G.G.________, né le [...] 1973, et F.________, née [...] le [...]
1974, se sont mariés le [...] 2014.
Une enfant est issue de leur union, M.________, née le [...]
2014.
b) L’appelant est également le père de l’enfant W.________,
née le [...] 2004.
L’appelante a quant à elle trois autres enfants, [...], née le [...]
1993, R.________, né le [...] 1997, et N.________, née le [...] 2003.

- 14 -
c) Les appelants vivent séparés depuis le 27 mai 2020.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
10 juin 2020 déposée auprès du président, l’appelant a conclu à ce que les
époux soient autorisés à vivre séparés, à l’attribution du domicile conjugal
à l’appelante et à la garde alternée sur l’enfant M.________.
b) Le 24 juillet 2020, l’appelante a déposé un procédé écrit,
concluant à l’admission des conclusions de l’appelant en séparation des
parties et en attribution du domicile conjugal. Elle a par ailleurs conclu au
rejet des autres conclusions et a reconventionnellement demandé la garde
de fait sur sa fille, les relations personnelles du père étant fixées selon
précisions à fournir en cours d’instance, et une contribution d’entretien de
30'707 fr. 15 pour sa fille, allocations familiales dues en sus. Elle a encore
conclu au versement d’une provisio ad litem de 30'000 francs.
c) Par requête complémentaire du 27 juillet 2020, l’appelant a
notamment conclu à ce que l’entretien convenable de M.________ soit fixé
à 5'850 fr. par mois, allocations familiales non déduites, et à ce qu’il soit
astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par le régulier versement d’un
montant à déterminer selon précisions à fournir en cours d’instance.
d) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 juillet 2020, les parties sont convenues de vivre séparées,
d’attribuer le logement conjugal à l’appelante, ainsi que la garde sur
l’enfant M.________, avec un droit de visite pour le père chaque samedi de
10h00 à 19h30 après le souper et par appel vidéo les mardis et jeudis à
17h30. Les coûts directs de l’enfant ont été arrêtés à 5'400 fr. par mois,
allocations familiales non déduites, montant que l’appelant s’est engagé à
verser le premier de chaque mois, sans préjudice de la contribution
d’entretien à fixer par le président. Il s’est en outre engagé à payer les
intérêts hypothécaires du logement conjugal.

- 15 -
e) Les parties ont encore déposé des déterminations le 24
septembre 2020, l’appelant concluant à une pension mensuelle de 5'100
fr. pour sa fille et l’appelante à des pensions mensuelles de 5'400 fr. pour
M.________ et de 25'840 fr. 35 pour elle-même.
3. a) L’appelant est salarié de la société C.________ SA. Il perçoit à
ce titre un revenu mensuel net de 11'540 fr. 75.
Il est par ailleurs propriétaire de plusieurs biens immobiliers lui
procurant un rendement locatif net de 12'760 fr. par mois.
L’appelant est l’actionnaire unique de la société de
participation Z.________ SA qui a pour but l’acquisition, l’administration et
la gestion de participation à toutes entreprises immobilières,
commerciales, financières, industrielles ou autres, en Suisse et à
l’étranger. Cette société détient l’entier du capital-actions des sociétés
T.________ SA et H.________ SA.
Il ressort des documents comptables produits par les parties à
la suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, notamment les
éléments suivants au sujet des revenus tirés par l’appelant de la société
Z.________ SA :
i) En 2013, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 3'389'484 fr. 35, soit
414'231 fr. 99 à titre de bénéfice de l’exercice 2013 et
2'975'252.36 à titre de bénéfice reporté.
L’appelant a décidé de se verser un dividende de
1'400'000 fr. au titre de l’exercice 2013, dont le
paiement est intervenu au 30 juin 2014, et de reporter
au nouvel exercice un bénéfice de 1'989'484 fr. 35.
ii) En 2014, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'381'664 fr. 05, soit

- 16 -
392'179 fr. 70 à titre de bénéfice de l’exercice 2014 et
1'989'484 fr. 35 à titre de bénéfice reporté.
Aucun dividende n’a été versé, de sorte que la totalité du
bénéfice à disposition de l’assemblée générale, à savoir
2'381'664 fr. 05, a été reportée au nouvel exercice.
iii) En 2015, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'585'209 fr. 75, soit
203'545 fr. 70 à titre de bénéfice de l’exercice 2015 et
2'381'664 fr. 05 à titre de bénéfice reporté.
Un dividende de 180’000 fr. a été versé le 30 novembre
2016 et le bénéfice résiduel de 2'405'209 fr. 75 a été
reporté à l’exercice suivant.
iv) En 2016, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'885'241 fr. 75, soit
480'031 fr. 50 à titre de bénéfice de l’exercice 2016 et
2'405'209 fr. 75 à titre de bénéfice reporté.
Il a été convenu de verser un dividende de 180’000 fr.,
au 30 novembre 2017, et de reporter au nouvel exercice
un bénéfice de 2'705'241 fr. 25.
v) En 2017, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'982'638 fr. 25, soit
277'397 fr. à titre de bénéfice de l’exercice 2017 et
2'705'241 fr. 25 à titre de bénéfice reporté.
Il a été convenu de verser un dividende de 500’000 fr.,
au 30 novembre 2018, et de reporter au nouvel exercice
un bénéfice de 2'482'638 fr. 25.

- 17 -
vi) En 2018, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'932'587 fr. 19, soit
449'948 fr. 94 à titre de bénéfice de l’exercice 2018 et
2'482'638 fr. 25 à titre de bénéfice reporté.
Il a été convenu de verser un dividende de 860’000 fr.,
au 23 décembre 2019, et de reporter au nouvel exercice
un bénéfice de 2'072'587 fr. 19.
vii) En 2019, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'525'541 fr. 95, soit
452'954 fr. 76 à titre de bénéfice de l’exercice 2019 et
2'072'587 fr. 19 à titre de bénéfice reporté.
Aucun dividende n’a été versé, de sorte que la totalité
du bénéfice à disposition de l’assemblée générale, à
savoir 2'525'541 fr. 95, a été reportée à l’exercice 2020.
viii) En 2020, le résultat au bilan à disposition de l’assemblée
générale s’élevait au total à 2'975'439 fr. 31, soit
449'987 fr. 36 à titre de bénéfice de l’exercice 2020 et
2'525'541 fr. 95 à titre de bénéfice reporté.
Un dividende de 2'000'000 fr. a été prélevé sur
l’exercice 2020 et un bénéfice de 975'439 fr. 31 a été
reporté au nouvel exercice.
Les dividendes précités correspondent aux rendements bruts,
avant prélèvement de l’impôt anticipé de 35 %. Les montants – bruts –
concernés ont été reportés dans les déclarations fiscales annuelles des
époux, respectivement de l’appelant depuis la séparation, de sorte que
l’impôt anticipé a été intégralement récupéré. Les dividendes ont été
soumis à l’impôt sur le revenu, au même titre que les autres revenus de
l’appelant. Il ressort des explications fournies par la fiduciaire S.________
SA ainsi que des déclarations fiscales des parties produites par l’appelante

- 18 -
(pour les années 2014 à 2019) que les dividendes n'ont été imposés qu’à
hauteur de 70 % de leur montant, l’appelant détenant une participation
qualifiée aux yeux de la loi, soit plus de 10 % du capital-actions de la
société. Selon la fiduciaire précitée, les dividendes bruts ont été soumis,
compte tenu de cet allégement fiscal, à un impôt sur le revenu moyen de
32.5 % entre 2016 et 2019.
Selon le rapport de la fiduciaire S.________ SA du 23 février
2023, l’appelant prélevait régulièrement des fonds, à des fins privées,
dans les comptes de la société Z.________ SA. Ces prélèvements privés,
sous forme de prêts octroyés par la société à son actionnaire, venaient
augmenter la créance de la société envers son actionnaire unique
(« compte-courant actionnaire »). Les dividendes – nets – versés à
l’appelant servaient à rembourser la dette de l’appelant à l’égard de sa
société. Les sommes reçues par l’appelant à titre de remboursement de
l’impôt anticipé permettaient à l’appelant de s’acquitter de la charge
fiscale générée par le versement de dividendes (impôt sur le revenu).
Selon les informations fournies par S.________ SA, l’appelant a
effectué des prélèvements privés à concurrence d’un montant total de
2'723'456 fr. durant les années 2011 à 2019, soit 20'632 fr. 25 par mois
en moyenne. La fiduciaire précitée a classé les montants prélevés à des
fins privées par l’appelant en quatre catégories : 1) les investissements,
soit les opérations permettant d’accroître le patrimoine (tels que
l’acquisition d’une villa, l’achat d’une voiture, etc.) ; 2) les dépenses
uniques ou extraordinaires (tel que le paiement d’un montant en capital
destiné à solder le précédent divorce de l’appelant) ; 3) les intérêts selon
AFC, soit les intérêts débiteurs portés au débit du compte-courant
actionnaire ; 4) les charges liées au train de vie. Selon le récapitulatif de
l’utilisation des prélèvements établi le 20 juillet 2020 par S.________ SA, les
prélèvements destinés à financer le train de vie des parties se sont élevés
au total à 1'387'533 fr. entre 2011 et 2019. Pour la seule année 2019, un
montant de 252'538 fr. a été affecté aux dépenses du train de vie, soit
21'044 fr. 85 en moyenne par mois.

- 19 -
4. L’appelante est employée par la société T.________ SA en
qualité de secrétaire administrative. Elle a perçu à ce titre un revenu
mensuel moyen de 6'852 fr. 55 jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 5'895
fr. 65 à partir du 1er janvier 2021.
En d roit :
1.
1.1 Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi,
l'autorité cantonale à laquelle une cause est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2. ; TF 5A_392/2021 du 20
juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1
et les références citées). L’autorité de l’arrêt de renvoi interdit aux
autorités cantonales et aux parties, sous réserve des éventuelles nova
admissibles, de fonder le litige sur un état de fait différent de celui
présenté devant le Tribunal fédéral ou d’examiner la cause sur les bases
juridiques qui ont été expressément écartées dans l’arrêt de renvoi ou
n’ont absolument pas été prises en considération (ATF 143 IV 214
consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3).
1.2 En l’espèce, la cause a été renvoyée à l’autorité de céans afin
qu’elle fixe à nouveau le montant des contributions d’entretien dues en
faveur de l’enfant M.________, respectivement en faveur de l’appelante,
après avoir procédé à une nouvelle évaluation des revenus perçus par
l’appelant de la société Z.________ SA, au réexamen de la charge fiscale de
l’appelante et des montants à prendre en compte à titre de frais médicaux
non remboursés tant pour l’appelant que pour la fille des parties, et enfin
après avoir rectifié le montant des frais de carburant et de parking à
charge de l’appelant. Le juge unique a en outre été chargé de statuer à

- 20 -
nouveau sur la question de la provisio ad litem allouée en deuxième
instance.
Le Tribunal fédéral n’a en revanche pas contredit les autres
constatations de fait ou considérants de droit ressortant de l’arrêt du juge
unique du 22 octobre 2021, notamment s’agissant des revenus de
l’appelante et des autres revenus réalisés par l’appelant, soit ceux tirés de
son activité salariée et de ses immeubles (revenus locatifs). Partant, il n’y
a pas lieu d’y revenir ici.
Il s’ensuit que la conclusion prise par l’appelante au pied de
ses plaidoiries écrites du 31 août 2023 portant sur l’allocation d’une
provisio ad litem pour la procédure de première instance est irrecevable,
cet élément ayant été définitivement tranché par le Tribunal fédéral. Tel
est également le cas de la conclusion tendant au paiement par l’appelant,
respectivement par la société T.________ SA, d’un montant de 4'308 fr. à
titre de remboursement d’une facture dont l’appelante se serait acquittée
en faveur de la société précitée. Dans son arrêt du 22 octobre 2021, le
juge unique a retenu que l’appelante avait obtenu, le 21 novembre 2019,
le remboursement de cette somme qu’elle avait avancée pour la
rénovation de façades. Cet élément n’a pas été critiqué devant l’autorité
fédérale de recours et ne peut donc être remis en cause à ce stade de la
procédure.
La conclusion de l’appelante visant à l’annulation de l’effet
suspensif accordé par ordonnance du 14 février 2023 est également
irrecevable, dès lors qu’il appartenait cas échéant à l’appelante de
contester dite ordonnance en temps voulu devant l’instance fédérale de
recours (art. 100 al. 1 LTF), ce qu’elle n’a pas fait.
Par acte du 2 février 2023, se fondant sur des nova jugés
inadmissibles à ce stade de la procédure (cf. ordonnance du 28 mars
2023), l’appelante a modifié ses conclusions tendant au versement d’une
pension en sa faveur et celle de sa fille M.________, ce pour la période à
compter du 1er janvier 2022, concluant à ce titre au paiement d’une

- 21 -
contribution de 14'000 fr. pour l’entretien de sa fille, respectivement de
30'000 fr. pour son propre entretien. La recevabilité de ces conclusions
peut demeurer indécise, dès lors qu’il apparaît qu’elles ont été annulées et
remplacées par les conclusions prises par l’appelante en tête de ses
plaidoiries écrites du 31 août 2024, confirmées dans ses écritures des 11
septembre 2023 et 22 janvier 2024.
La conclusion modifiée prise par l’appelante dans le cadre des
plaidoiries écrites précitées, tendant au versement d’une pension de 9'105
fr. 85 en faveur de sa fille, est recevable dès lors qu’elle repose sur les
pièces nouvellement produites par les parties conformément aux
considérants de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la maxime d’office
étant au demeurant applicable.
2.
2.1
2.1.1 En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu’alors demeurent valables. Le point de savoir si le
droit d’être entendu doit être accordé aux parties avant la nouvelle
décision, et notamment si un nouvel échange d’écritures doit être
ordonné, dépend du contenu de la décision de renvoi. Une nouvelle
interpellation est nécessaire lorsque l’état de fait doit être complété,
lorsque les autorités cantonales ont encore un pouvoir d’appréciation ou
lorsque l’appréciation juridique de l’arrêt de renvoi s’écarte de telle
manière de la décision attaquée que l’on doit admettre l’existence d’une
situation nouvelle dans la procédure après renvoi (TF 4A_447/2018 du 20
mars 2019 consid. 4.3.1 ; TF 5A_101/2017 du 14 décembre 2017 consid.
4.3).
2.1.2 Destiné à sauvegarder le droit d’être entendu des parties, soit
à leur permettre de répondre aux arguments de l’autre partie, le droit
inconditionnel à la réplique ne peut être utilisé que pour faire valoir des
moyens qui ont été suscités par la réponse, Dans la mesure où la réplique

- 22 -
va au-delà, elle n’est pas prise en considération (TF 5A_813/2015 du 12
janvier 2016 consid. 2.3.2 ; TF 4A_380/2014 du 6 octobre 2014 consid.
3.2.2, RSPC 2015 p. 50), ce qui vaut tant lorsqu’un deuxième échange
d’écritures est ordonné qu’en cas de réplique spontanée (TF 5A_7/2021 du
2 septembre 2021 consid. 2.2, in FamPra.ch 2022 p. 216).
2.2 En l’espèce, les parties ont été interpellées et se sont
déterminées sur l’arrêt de renvoi, de sorte que leur droit d’être entendu a
été respecté. Elles ont eu l’occasion de s’exprimer à plusieurs reprises,
trois échanges d’écritures ayant eu lieu dans le cadre des plaidoiries
écrites. Le 26 février 2024, date de clôture de l’instruction, l’appelante a
encore adressé au juge unique une écriture d’une dizaine de pages,
accompagné d’un volumineux bordereau de pièces (P. 643 à 650), dans le
but de se déterminer sur le courrier de l’appelant du 5 février 2024, par
lequel celui-ci avait très brièvement abordé les points soulevés par
l’appelante dans sa duplique du 22 janvier 2024. Allant manifestement au-
delà de la simple réplique, et portant notamment sur des éléments sans
pertinence dans le cadre du présent renvoi, l’écriture du 26 février 2024,
de même que les pièces produites à l’appui de celle-ci, sont irrecevables.
3.
3.1
3.1.1 Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que
sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni
étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2
; TF 4A_477/2018 du 16 juillet 2019 consid. 2 ; TF 5A_269/2017 du 6
décembre 2017 consid. 2.1).
L’admissibilité de l’allégation de faits nouveaux, dans les
limites sus définies, dépend de la procédure applicable devant l’autorité à
laquelle la cause est renvoyée : celle-ci détermine s’il est possible de
présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2 ; TF 5A_168/2016 du 29
septembre 2016 consid. 4.2). Ainsi, des faits et moyens de preuve

- 23 -
nouveaux, dans le cadre du renvoi, ne peuvent être pris en compte – sauf
cas où la maxime inquisitoire illimitée est applicable – qu'aux conditions
de l'art. 317 CPC (TF 5A_456/2016 précité consid. 4.1 ; CACI 28 mai
2019/296 consid. 1.2). Si les conditions sont remplies, l'autorité cantonale
doit les admettre après le renvoi, pour autant qu'ils concernent les
prétentions litigieuses sur lesquelles elle doit se prononcer (TF
5A_631/2018 du 15 février 2019 consid. 3.2.1). Autrement dit, les faits
nouveaux admissibles doivent se situer dans le cadre du complexe de faits
que l'instance précédente doit réexaminer en fonction de la décision de
renvoi (TF 5A_593/2021 du 29 octobre 2021 consid. 1.2.1).
3.1.2 Dans la mesure où l’établissement d’un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d’entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l’art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s’il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint (ATF 147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022
II 160 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020
consid. 4.2).
3.2
3.2.1 En l’espèce, la cause est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, en tant qu’elle porte sur le montant de la contribution d’entretien
due en faveur de l’enfant mineur M.________ à compter du 1er juillet 2020,
ainsi que sur le montant de la pension due en faveur de l’appelante (ATF
147 III 301 consid. 2.2, JdT 2022 II 160 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF
5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2). Les parties peuvent dès lors
présenter des nova même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies, pour autant que ceux-ci concernent les prétentions qui
demeurent litigieuses à ce stade.
La question de l’allocation d’une provisio ad litem est en
revanche soumise à la maxime de disposition.
3.2.2 En sus des pièces (P. 565 à 578) – ainsi que des faits nouveaux
– dont la recevabilité a d’ores et déjà été tranchée par le juge unique dans
son ordonnance du 28 mars 2023, et des pièces produites par l’appelante

- 24 -
à l’appui de son écriture du 26 février 2024 (cf. consid. 2.2 supra), celle-ci
a produit septante pièces à l’appui des actes déposés dans le cadre du
renvoi de la cause.
Les pièces 581, 600, 604, 618, 619, 623, 629 et 640
constituent des pièces de procédure, de sorte qu’elles sont recevables. Tel
est également le cas des pièces 590, 590a, 591, 601, 620, 628, 634 et 639
qui figuraient d’ores et déjà au dossier.
Les pièces 579, 580, 582 à 583b, 585 à 589, 593, 630, 631,
635 et 638 portent sur la question des revenus tirés par l’appelant de la
société Z.________ SA, ainsi que sur la perception et la récupération de
l’impôt anticipé, éléments qui font l’objet du complément d’instruction.
Pour le surplus, ces pièces sont recevables, la présente cause étant
soumise à la maxime inquisitoire illimitée.
Les pièces 584, 592, 594 à 596, 598, 599, 602, 603, 605 à
613, 615 à 617, 624 à 626, 638 et 642 concernent le train de vie des
époux en 2019, dernière année de la vie commune. Bien que cet élément
ne soit pas expressément visé par le renvoi de la cause, il se justifie
néanmoins de s’y intéresser dans le cadre de la présente décision. Le train
de vie de l’appelante durant la vie commune avait été fixé par le premier
juge, mais le montant arrêté avait été critiqué devant l’autorité d’appel
par chacune des parties. Or, le juge unique a, du moins implicitement,
laissé ouverte la question du montant précis nécessaire au maintien du
train de vie de l’appelante, celle-ci ne nécessitant pas d’être résolue
compte tenu de la répartition du disponible de l’appelant entre les trois
intéressés, « par grandes et petites têtes », en application de la méthode
en deux étapes. Il résulte du réexamen des revenus de l’appelant sollicité
par le Tribunal fédéral une augmentation considérable du disponible à
répartir entre les membres de la famille, ce qui pose nécessairement la
question du montant nécessaire pour couvrir les besoins de l’enfant ainsi
que ceux de sa mère, à la lumière du train de vie de la famille durant la
vie commune. S’agissant d’un élément qui n’a pas été définitivement

- 25 -
tranché à ce stade, il y a lieu d’admettre la recevabilité des pièces
produites à ce sujet.
Il a donc été tenu compte des pièces susmentionnées dans la
mesure de leur utilité.
En revanche, les pièces 593a, 597, 614, 621, 622, 627, 629,
632, 636, 637 et 641 portent sur des questions non pertinentes dans le
cadre du présent renvoi, de sorte qu’elles sont irrecevables. Pour cette
même raison, il ne sera pas tenu compte des faits nouveaux allégués par
l’appelante dans ses écritures qui sont sans lien avec les questions devant
être résolues conformément à l’arrêt de renvoi.
Enfin, l’appelante a produit, sous pièce 633, une copie des
notes d’honoraires de l’un de ses précédents conseils, Me Vanessa Green,
pour la période de début février 2021 à fin décembre 2021, soit durant la
procédure d’appel ayant conduit à la reddition de l’arrêt du 22 octobre
2021, ainsi que pendant la procédure de recours devant le Tribunal
fédéral. Seules les factures relatives à la procédure d’appel sont
pertinentes s’agissant de la question de la provisio ad litem demeurant
litigieuse à ce stade de la procédure. Ces pièces ne sont toutefois pas
nouvelles et auraient pu être produites par l’appelante antérieurement au
renvoi de la cause. La question de la recevabilité de la pièce 633 peut
toutefois demeurer indécise au vu de ce qui suit (cf. consid. 7 infra).
3.2.3 L’appelant a produit cinq pièces à la suite du renvoi de la
cause par le Tribunal fédéral.
La pièce 601 consiste en un rapport de la fiduciaire S.________
SA du 23 février 2023 intitulé « Monsieur G.G.________ Compléments
d’information requis dans le cadre de la procédure ». Ce document porte
sur la question des dividendes perçus par l’appelant de la part de la
société Z.________ SA ainsi que sur le train de vie des époux durant l’année
2019. L’appelant a produit un second rapport, établi le 25 août 2023 par la
fiduciaire J.________ SA (P. 603), qui tend à contrôler et à valider le travail

- 26 -
effectué par S.________ SA. La pièce 605 produite par l’appelant à l’appui
de sa réplique du 15 décembre 2023 concerne également la
problématique du train de vie du couple durant la vie commune.
L’appelant a encore produit, sous pièce 602, des relevés de prestations
relatifs à ses frais médicaux pour la période du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2022.
Ces pièces nouvelles portent sur des éléments qui font l’objet
du renvoi du Tribunal fédéral, sous réserve de la question du train de vie
des époux en 2019, qu’il se justifie néanmoins d’examiner dans le cadre
du présent arrêt (cf. consid. 3.2.2 supra). Ces pièces sont donc recevables
et seront prises en considération dans le cadre de leur pertinence.
La pièce 604 porte en revanche sur une problématique qui
n’est pas visée par le présent complément d’instruction, à savoir la
question du remboursement de la somme de 4'308 fr. réclamée par
l’appelante. Elle est dès lors irrecevable.
3.3 Par courrier du 20 janvier 2023, l’appelante a requis que soit
ordonnée la production de différentes pièces en mains de l’appelant (P. 51
à 56).
La pièce requise 51 concerne les revenus réalisés par
l’appelant dans le cadre de son activité salariée pour le compte de la
société C.________ SA, tandis que la pièce requise 55 porte sur le
rendement des immeubles dont l’appelant est propriétaire. Ces questions
ne font pas l’objet du complément d’instruction ordonné par le Tribunal
fédéral, de sorte qu’il n'y a pas lieu d’y revenir.
Pour le surplus, l’appelante requiert la production de divers
documents concernant l’exploitation de Z.________ SA et de huit autres
sociétés. Seules les pièces concernant la société susnommée, dont
l’appelant est actionnaire unique, sont pertinentes. Les pièces produites
par l’appelant, et par l’appelante elle-même, dans le cadre du présent
renvoi, permettent toutefois d’établir le montant du bénéfice net de la

- 27 -
société Z.________ SA pour les années 2013 à 2020, ainsi que le montant
des dividendes versés à l’appelant, de 2014 à 2021. La production de la
comptabilité complète de la société, telle que sollicitée par l’appelante,
n’apparaît donc pas nécessaire, étant rappelé que l’on se trouve en
procédure sommaire, de sorte qu’il convient de se prononcer sur la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves, en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139
III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2 et les réf.
citées ; Juge unique CACI 14 juin 2024/269 consid. 5.4.1.2.2.3).
Au vu des considérants qui précèdent, les réquisitions de
production de pièces formulées par l’appelante dans son courrier du 20
janvier 2023 doivent être intégralement rejetées.
4.
4.1 Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral a considéré que
l’autorité cantonale ne pouvait sans arbitraire se fonder sur le montant
des prélèvements privés effectués par l’appelant dans la société Z.________
SA pour établir les revenus perçus de dite société, alors qu’elle disposait
d’un indicateur du bénéfice net de la société, à savoir le montant des
dividendes versés à l’appelant entre 2014 et 2019. Il appartenait ainsi à
l’autorité d’appel de compléter l’instruction et d’établir à nouveau le
montant des revenus tirés par l’appelant de la société Z.________ SA, en
examinant dans ce cadre la question de l’existence ou non d’un impôt
anticipé dont l’appelant aurait pu demander le remboursement.
Le Tribunal fédéral a en outre chargé l’autorité de céans de
fixer la période déterminante à prendre en compte pour arrêter au plus
juste les revenus perçus de l’appelant de la société précitée, rejetant à cet
égard l’argument de l’appelante selon lequel il faudrait se baser sur la
dernière année uniquement, soit l’année 2019, au motif que les revenus
de l’appelant auraient connu une augmentation constante.
4.2

- 28 -
4.2.1 Le rapport de la fiduciaire S.________ SA du 23 février 2023
(P. 601) comporte une « liste exhaustive des dividendes perçus par
G.G.________ de la société Z.________ SA » pour la période 2011 à 2019
ainsi que des explications au sujet de l’utilisation des dividendes versés et
du mécanisme de l’impôt anticipé. A l’appui de ce rapport figurent les
procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires de la société
Z.________ SA, signés par le président de son conseil d’administration, pour
les exercices 2013 et 2015 à 2018. Lesdits procès-verbaux font
notamment état du bénéfice net de l’exercice concerné, du bénéfice
reporté de l’exercice précédent, du résultat total à disposition de
l’assemblée générale, de l’éventuel montant affecté aux réserves légales,
de l’éventuelle distribution de dividendes et enfin du montant reporté sur
l’exercice suivant. Cette pièce contient en outre des extraits des
déclarations d’impôts des parties pour les années 2016 à 2019, sur
lesquels figurent le montant des participations de l’appelant soumis à
l’impôt sur le revenu.
4.2.2 L’appelante a quant à elle produit la « proposition relative à
l’emploi du résultat au bilan » de la société Z.________ SA pour les années
2019 et 2020, sur laquelle figurent le résultat reporté de l’exercice
précédent, le résultat de l’exercice concerné, le montant de l’éventuel
dividende versé ainsi que le bénéfice résiduel reporté sur l’exercice
suivant.
4.3
4.3.1 Dans le cadre de ses plaidoiries écrites, l’appelant relève qu’il
n’y a pas eu de versement en argent des dividendes, dès lors que leur
perception visait à éteindre sa dette à l’égard de la société Z.________ SA,
laquelle avait été contractée par le biais de divers prélèvements privés. A
titre d’exemple, il explique que le dividende perçu en 2014, soit un
montant net de 910’000 fr., visait à éteindre la dette qu’il avait contractée
envers sa société, laquelle se montait à 883'293 fr. au 31 décembre 2013.
Il précise en outre que les prélèvements privés n’ont pas uniquement servi
à l’entretien de la famille, une grande partie ayant été affectée à
l’accroissement de sa fortune.

- 29 -
Selon l’appelant, il convient de tenir compte des dividendes –
nets - perçus entre 2015 et 2019, « sans tenir compte du dividende 2014
qui éteint une dette antérieure au mariage, dont l’intimée et l’enfant des
parties n’ont nullement bénéficié ». Il conviendrait ainsi de tenir compte
d’un montant total de 1'118'000 fr. « pour les 6 années de vie commune
(2014 à 2019) », soit 15'527 fr. 75 par mois, à titre de revenus tirés de la
société Z.________ SA.
L’appelant préconise de se fonder sur les dividendes nets,
après paiement de l’impôt anticipé, en se basant sur le rapport de la
fiduciaire S.________ SA, selon lequel « l’impôt anticipé a effectivement pu
être récupéré, mais il a servi à couvrir la charge fiscale supplémentaire
liée aux dividendes versés ». Il souligne à cet égard que la différence entre
le taux de l’impôt anticipé (35 %) et le taux effectif d’imposition (32 %) est
négligeable.
4.3.2 Selon l’appelante, il convient de se fonder sur le montant total
des dividendes bruts versés à l’appelant, soit 3'120'000 fr., ce qui
correspondrait, « sur 5 années complètes de mariage », à 52'000 fr. par
mois. Subsidiairement, l’appelante préconise de se baser sur la seule
année 2019, au cours de laquelle l’appelant a perçu un dividende brut de
860'000 fr., soit 71'666 fr. 70 en moyenne par mois.

- 30 -
4.4
4.4.1 Lorsqu'il existe une unité économique entre une société
anonyme et un actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les
procès du droit de la famille, de déterminer la capacité contributive du
débirentier qui maîtrise économiquement la société en application des
règles relatives aux indépendants (TF 5A_683/2021 du 3 mai 2022 consid.
4.3 ; TF 5A_392/2014 du 20 août 2014
consid. 2.2 et les références). Aussi, lorsque le salarié est également
détenteur économique de l’entité qui l’emploie, le juge ajoutera au salaire
les revenus effectifs réalisés du fait de l’identité économique et il
appliquera alors les règles relatives aux indépendants.
Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice
net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, in FamPra.ch 2010
678 et les réf. citées). A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre
en considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte
d’exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009
précité consid. 3.1., in FamPra.ch. 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20
décembre 2001 consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l’intéressé sont incertaines, plus
la période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 consid. 5.1,
JdT 2020 II 190 ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 ; TF
5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). Dans certaines circonstances,
il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats
particulièrement bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les
revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de
l’année précédente est considéré comme le revenu décisif (ATF 143 III 617
précité ; TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_20/2020
précité consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 précité consid. 3), lorsque le juge
peut retenir qu’il s’agit là d’une baisse ou augmentation de revenus
continue et irrémédiable, qui l’empêche de se fonder sur une moyenne (TF

- 31 -
5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid. 3.2). Ce n’est que lorsque les
allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables et que
les pièces produites ne sont pas convaincantes – comme par exemple
lorsque les comptes de résultat manquent –, qu’il convient de se fonder
sur le niveau de vie des époux durant la vie commune. Les prélèvements
privés constituent alors un indice permettant de déterminer ce train de vie
(TF 5A_384/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_ 396/2013 du
26 février 2014 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 précité consid. 3.3). Pour
subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet
généralement des prélèvements privés réguliers en cours d’exercice,
anticipant ainsi le bénéfice net de l’exercice qui résulte des comptes
établis à la fin de celui-ci (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 3.2.2
; TF 5A_455/2017 du 10 août 2017 consid. 3.1). Des prélèvements
inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois la constitution de réserves,
tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de
réserves. Il s’ensuit que l’on ne peut retenir que les revenus de l’intéressé
ont baissé lorsqu’il a opéré des prélèvements privés inférieurs au bénéfice
net de l’exercice ; l’on ne saurait davantage affirmer que ses revenus
n’ont pas baissé entre deux exercices de référence simplement parce que,
indépendamment des bénéfices réalisés, les prélèvements privés sont
comparables (TF 5A_24/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.1 ; TF
5A_20/2020 précité consid. 3.3) ou encore qu’ils ont augmenté parce que
les prélèvements sont supérieurs au bénéfice net (TF 5A_678/2018 du 19
juin 2019 consid. 4.2.4, in FamPra.ch 2019 p. 1227). La détermination du
revenu d’un indépendant peut en conséquence se faire en référence soit
au bénéfice net, soit aux prélèvements privés, ces deux critères étant
toutefois exclusifs l’un de l’autre : l’on ne peut ainsi conclure que le
revenu d’un indépendant est constitué de son bénéfice net, additionné à
ses prélèvements privés (TF 5A_20/2020 précité consid. 3.3 ; TF
5A_676/2019 précité consid. 3.2 ; TF 5A_24/2018 précité consid. 4.1).
4.4.2 En l’espèce, il s’agit de déterminer le montant des revenus
tirés par l’appelant de la société Z.________ SA. Compte tenu de la
jurisprudence fédérale susmentionnée, est en principe déterminant le

- 32 -
bénéfice net réalisé par la société tel qu’il ressort des comptes, le
versement ou non de dividendes n’étant pas déterminant.
Il ressort des documents fournis dans le cadre du renvoi, que
la société Z.________ SA a réalisé un bénéfice net de 414'231 fr. 99 en
2013, de 392'179 fr. 70 en 2014, de 203'454 fr. 70 en 2015, de 480'031 fr.
50 en 2016, de 277'397 fr. en 2017, de 449'948 fr. 94 en 2018, de
452'954 fr.70 en 2019 et de 449'987 fr. 36 en 2020.
Or, le montant effectivement à disposition de l’assemblée
générale, et donc susceptible d’être distribué sous forme de dividende à
son actionnaire, était largement supérieur aux montants précités, la
société disposant dans ses comptes d’un montant conséquent à titre de
bénéfice reporté. A titre d’exemple, le montant du bénéfice reporté
s’élevait, au 31 décembre 2013, à 2'975'252 fr. 36, ce qui a permis le
versement d’un dividende de 1'400'000 fr. à l’appelant en juin 2014. Au
31 décembre 2020, le résultat reporté s’élevait encore à 2'525'541 fr. 95,
ce qui a permis le versement d’un dividende de 2'000'000 francs. La prise
en compte du seul bénéfice net ne serait ainsi pas représentative des
véritables ressources de la société à disposition de son actionnaire unique.
Dans ces circonstances, il se justifie de se baser sur le montant des
dividendes effectivement versés à l’appelant, tel que d’ailleurs préconisé
tant par celui-ci que par son épouse.
4.4.3 Il convient à présent de déterminer la période à prendre en
compte pour arrêter au plus juste les revenus de l’appelant.
S’agissant des exercices 2010 à 2012, on ne dispose d’aucune
pièce comptable, ni documents sociaux ou établis à l’attention des
autorités fiscales. Il ressort cependant du rapport de la fiduciaire S.________
SA du 23 février 2023 que l’appelant n’a perçu aucun dividende entre
2011 et 2013. Dès lors que les informations fournies par dite fiduciaire au
sujet de la société Z.________ SA, notamment pour les années 2014 à
2019, sont corroborées par les différentes pièces produites au dossier
(procès-verbaux de l’assemblée générale, déclarations d’impôt des

- 33 -
parties), il se justifie, au stade de la vraisemblance, de se fonder sur ledit
rapport pour établir le montant des éventuels dividendes versés entre
2011 et 2013.
Le montant des dividendes versés à l’appelant en 2014,
prélevés sur l’exercice 2013, et entre 2016 et 2019 (exercices 2015 à
2018) ressort des procès-verbaux de l’assemblée générale. S’agissant de
l’exercice 2014, il ressort de la déclaration fiscale 2015 des parties
qu’aucun versement de dividende n’est intervenu. Le montant de
dividendes versés à l’appelant en 2020 et 2021, prélevés sur les exercices
2019 et 2020, ressort de la « proposition relative à l’emploi du bénéfice ».
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que l’on
dispose du montant des dividendes versés à l’appelant sur une période de
onze ans, soit de 2011 à 2021, à savoir 0 fr. de 2011 à 2013, 1'400'000 fr.
en 2014, 0 fr. en 2015, 180'000 fr. en 2016, 180'000 fr. en 2017, 500'000
fr. en 2018, 860'000 fr. en 2019, 0 fr. en 2020 et 2'000'000 fr. en 2021.
L’appelante préconise de se fonder sur les années 2014 à
2019, et en déduit qu’un montant mensuel moyen de 52'000 fr. (3'120'000
fr. / 5 ans) doit être retenu à titre de revenu perçu de la société Z.________
SA. Ce calcul paraît d’emblée erroné. A supposer qu’il faille se baser sur
les années 2014 à 2019, c’est un revenu mensuel moyen de 43'333 fr. 35
qui devrait être retenu, la période concernée s’étendant sur six ans, et non
cinq ans.
L’appelant, qui fonde son calcul sur le dividende net, propose
également de se baser sur la période allant de 2014 à 2019, soit sur une
période de six ans, tout en faisant abstraction du dividende perçu en
2014, de sorte qu’il aboutit à un revenu mensuel moyen de 15'527 fr. 75.
Ce raisonnement ne saurait être suivi. De deux choses l’une, soit l’on se
fonde sur la période précitée et l’on divise le montant total obtenu par six
(années), de sorte que l’on obtient un revenu mensuel moyen de 43'333
fr. 35 (dividende brut) ou de 28'166 fr. 65 (dividende net), soit l’on fait

- 34 -
abstraction de l’année 2014, et il convient alors de se baser sur une
période de cinq ans uniquement, de sorte que l’on parvient à un revenu
mensuel moyen de 28'666 fr. 65 (dividende brut) ou de 18'633 fr. 35
(dividende net).
Selon l’appelant, il convient de ne tenir compte que des
revenus qui correspondent « aux ressources effectives des parties durant
la vie commune ». Cette position semble être partagée par l’appelante,
qui propose de se baser sur les « 5 années complètes de mariage ». Or, à
ce stade de l’examen, il s’agit uniquement de déterminer le revenu tiré
par l’appelant de la société Z.________ SA, afin d’établir l’étendue de sa
capacité contributive, peu importe l’utilisation qui a été faite dudit revenu,
et en particulier s’il a été affecté au train de vie des parties. Cette
question ne se posera le cas échéant qu’au stade de la répartition de
l’excédent (cf. consid. 6.3 infra). Il n’y a donc aucune raison de se baser
exclusivement sur les années de vie commune et en particulier d’écarter
les années 2020 et 2021, ce d’autant qu’il s’agit des chiffres les plus
récents à disposition, dont il convient de toute évidence de tenir compte,
pour établir au plus juste le revenu actuel de l’appelant.
Force est de constater qu’entre 2011 et 2021, les dividendes
versés à l’appelant ont connu de très importantes fluctuations. En tant
qu’actionnaire unique de la société Z.________ SA, l’appelant est en mesure
de décider seul du versement ou non de dividendes, ou du report du
bénéfice réalisé par sa société. Il est à cet égard établi que les versements
de dividendes étaient étroitement liés avec les prélèvements privés
effectués par l’appelant dans les comptes de sa société. Ainsi, comme
l’explique l’appelant dans le cadre de ses plaidoiries écrites, il existe un
« décalage entre les prélèvements effectifs et le « remboursement » via
l’octroi de dividendes ». Dans ces circonstances, il serait délicat d’écarter
certaines années paraissant à première vue « exceptionnelles », dès lors
qu’elles doivent être mises en relation avec la ou les années précédentes
et/ou avec la ou les années suivantes. A titre d’exemple, aucun dividende
n’a été versé à l’appelant entre 2011 et 2013, période durant laquelle
l’appelant a effectué d’importants prélèvements, ce qui a permis le

- 35 -
versement d’un dividende conséquent en 2014 (1'400'000 fr. brut). De
même, l’année 2021, au cours de laquelle un dividende conséquent a été
versé (2'000'000 fr. brut) fait suite à un exercice au terme duquel le
bénéfice (2'525'541 fr.95) avait été intégralement reporté. Dès lors, au vu
de la forte fluctuation des revenus versés à l’appelant à titre de dividendes
et dans la mesure où l’on dispose du montant des revenus versés de 2011
à 2021, il se justifie de tenir compte de la totalité de la période précitée.
Le revenu mensuel moyen perçu par l’appelant de la société Z.________ SA
peut ainsi être estimé à 38'787 fr. 90 (5'120'000 fr. : 11 ans : 12 mois),
avant imposition.
Par surabondance, il est intéressant de relever que l’on
parvient à un résultat relativement proche, soit un montant de 37'580 fr.
par mois, en se fondant sur le bénéfice net réalisé par la société entre
2018 et 2020 (449'948 fr. 94 en 2018 ; 452'954 fr. 76 en 2019 ; 449'987
fr. 36 en 2020), soit durant les trois années, selon les pièces à disposition
du juge unique. Le revenu précité de 38'787 fr. 90, qui peut être arrondi à
38'000 fr., semble donc en parfaite adéquation avec la situation financière
actuelle de la société, au demeurant très stable entre 2018 et 2020, et
partant, avec les ressources à disposition de l’appelant.
4.4.3 Conformément à l’arrêt de renvoi, il appartient au juge unique
d’examiner la question de l’existence ou non d’un impôt anticipé et de son
remboursement.
Si le bénéfice versé sous forme de dividende est certes soumis
à un impôt anticipé de 35 % (art. 20 al. 1 OIA [Ordonnance sur l’impôt
anticipé ; RS 642.211]), cet impôt peut cependant être remboursé (art. 21
LIA [loi fédérale sur l’impôt anticipé ; RS 642.21]) pour autant que le
bénéficiaire déclare les dividendes perçus dans sa déclaration fiscale (art.
51 OIA).
Il est en l’espèce établi que l’impôt anticipé de 35 %, prélevé à
la source sur les dividendes, a été intégralement récupéré par l’appelant.

- 36 -
Il découle en outre des déclarations fiscales des appelants que les
dividendes versés ont fait l’objet d’une imposition privilégiée, en ce sens
que seul 70 % de leur montant a été soumis à l’impôt sur le revenu.
Dans ces conditions, il ne sera pas tenu compte de l’impôt
anticipé, étant précisé que la charge fiscale de l’appelant sera toutefois
estimée en tenant compte, en sus du salaire et des revenus locatifs, du
dividende moyen perçu par l’appelant (cf. supra consid. 4.4.3). La charge
fiscale indiquée dans les tableaux figurant aux considérants 6.1 et 6.2 ci-
dessous tient compte de l’abattement de 30 % dont bénéficie l’appelant
en tant que détenteur de participations qualifiées (art. 18b al. 1 LIFD [loi
fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 ; RS 642.11]).
5.
5.1 Le Tribunal fédéral a chargé le juge unique d’établir à nouveau
le poste de charges correspondant aux frais médicaux non remboursés par
l’assurance-maladie, tant pour l’appelant (cf. consid. 5.2 infra) que pour
l’enfant M.________ (cf. consid. 5.3 infra).
5.2
5.2.1 S’agissant des frais médicaux non remboursés de l’appelant, le
juge unique avait retenu, dans son arrêt du 22 octobre 2021, un montant
de 300 fr. par mois, aux motifs que le montant annoncé par l’appelant,
soit 760 fr. 85, paraissait excessif et que les extraits de comptabilité
produits ne permettaient pas de déterminer la nature des coûts allégués.
5.2.2 Par courrier du 24 février 2023, l’appelant a produit un relevé
énumérant les prestations médicales dispensées pour la période du 1er
janvier 2020 au 31 décembre 2022 (P. 602). L’appelant préconise, sur
cette base, de retenir un montant de 160 fr. 50 par mois à titre de frais
médicaux non remboursés.
L’appelante soulève, dans une argumentation peu claire, que
le décompte produit par l’appelant ne ferait pas état des frais médicaux

- 37 -
non remboursés et qu’il conviendrait de se baser sur la comptabilité
établie par ses soins et vérifiée par la fiduciaire B________ SA (P. 605,
produite à l’appui des plaidoiries écrites du 31 août 2023). L’appelante
s’est fondée sur la totalité des frais médicaux ressortant des comptes
bancaires du couple – pour l’année 2019 – avant de les diviser par cinq,
soit par le nombre de personnes occupant alors le foyer. Selon l’appelante,
c’est un montant de 251 fr. 20 par mois qui devrait ainsi être retenu à titre
de frais médicaux non remboursés, tant dans son propre budget, que dans
celui de l’appelant et de leur fille.
5.2.3 Vu que l’on dispose à présent d’une pièce établissant
précisément les frais médicaux de l’appelant, il n’y a pas lieu de se baser
sur le récapitulatif établi par l’appelante. Selon le relevé fourni par
l’assureur-maladie de l’appelant, un montant total de 5'777 fr. 51 a été
assumé par celui-ci entre 2010 et 2012. Il s’agit de la somme des
montants payés à titre de franchise (4'623 fr. 14), de quote-part (650 fr.
73), de taxe journalière (75 fr.), et enfin les montants non couverts par
l’assurance complémentaire (439 fr. 64). Dès lors, les frais médicaux non
remboursés de l’appelant peuvent être arrêtés à 160 fr. 50 par mois
(5'777 fr. 51 : 3 ans : 12 mois).
5.3
5.3.1 Dans son arrêt du 22 octobre 2021, le juge unique n’avait pas
retenu le montant allégué par l’appelante à titre de frais médicaux non
remboursés de sa fille M.________, soit 292 fr. 50, au motif que les extraits
de compte auxquels elle se référait ne permettait pas de savoir si la
dépense concernait la mère ou la fille. Le juge unique s’en était ainsi tenu
au montant retenu en première instance. Selon le Tribunal fédéral, le juge
unique ne pouvait considérer que le calcul proposé par l’appelante était
trop imprécis pour établir les frais médicaux non pris en charge de
M.________, tout en admettant ce procédé pour établir le même poste de
dépenses s’agissant de l’appelant.

- 38 -
5.3.2 Par courriers des 14 avril 2023 et 2 mai 2023, le juge unique a
ordonné la production en mains de l’appelante de tout document attestant
des frais médicaux non remboursés de M.________ en 2020 et 2021.
L’appelante n’a pas donné suite à cette réquisition de
production de pièce. Elle a établi, sur la base des comptes bancaires et
des relevés de cartes de crédit des époux, une liste des dépenses liées
aux frais médicaux pour l’année 2019. Après déduction du paiement des
primes d’assurance-maladie, elle parvient à un montant annuel de 15'072
fr. 65, qu’elle propose de diviser par le nombre de personnes occupant
alors le foyer, à savoir cinq. Elle préconise ainsi de retenir un montant de
251 fr. 20 (15'072 fr. 65 : 5 [personnes] : 12 [mois]) à titre de frais
médicaux non remboursés de l’enfant M.________ (cf. consid. 5.2.2 supra).
5.3.3 Ni le décompte établi par l’appelante, et validé par B.________
SA, ni d’ailleurs la comptabilité effectuée par la fiduciaire S.________ SA (P.
13), ne permettent de déterminer à quel membre de la famille doit être
affectée chacune des dépenses listées. On ne peut pas retenir, même sous
l’angle de la vraisemblance, que les frais médicaux de l’enfant M.________,
alors âgée de 5 ans, étaient de même ampleur que ceux d’un adulte.
L’appelante, qui a eu l’occasion de s’exprimer à de maintes reprises dans
le cadre du renvoi de la cause, n’a produit aucune attestation relative aux
frais médicaux de sa fille et n’a pas démontré, ni même allégué, devoir
assumer des frais particuliers à ce titre, tels que des frais d’orthodontie ou
d’autres frais qui ne seraient pas couverts par l’assurance-maladie de
base. Dans ces circonstances et compte tenu de l’absence de
collaboration de l’appelante sur ce point, on ne peut que reprendre le
montant retenu dans l’arrêt du 22 octobre 2021, à savoir 29 fr. 15 par
mois, ce d’autant qu’il avait été estimé par les parties elles-mêmes lors de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 juillet 2020
et qu’il correspond à l’intégralité de la quote-part annuelle de 350 francs
(art. 64 al. 2 let. b LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l’assurance-maladie ; RS 832.10] et art. 103 al. 3 OAMal [ordonnance du
27 juin 1995 sur l’assurance-maladie ; RS 832.102]).

- 39 -
6. Au vu de ce qui précède, et compte tenu des autres
paramètres pris en compte dans l’arrêt de l’autorité de céans du 22
octobre 2021 et non remis en cause par le Tribunal fédéral, les
contributions d’entretien en faveur de l’appelante et de l’enfant M.________
sont calculées dans les tableaux ci-dessous. Conformément à l’arrêt de
renvoi du Tribunal fédéral, il sera tenu compte d’un montant mensuel de
179 fr., et non de 212 fr. 50, dans les charges de l’appelant, à titre de frais
de carburant et de parking, de sorte que ses frais de véhicule seront
arrêtés à 867 fr. par mois au total ([4'625 fr. 40 + 1'301 fr. 10 + 2'331 fr.
55 + 2'143 fr.] : 12). En outre, la charge fiscale de l’appelant, dont les
revenus ont été réévalués, respectivement celle de l’appelante, seront à
nouveau calculées, au moyen de la calculette de l’Administration fédérale
des contributions (cf. not. Juge unique CACI 29 août 2022/440 consid.
4.4.2.2 ; Juge unique CACI 22 juin 2017/259), dont les paramètres sont
intégrés dans les tableaux figurant dans le présent arrêt (ATF 147 III 457
consid. 4.2.3.3; TF 5A_77/2022 du 15 mars 2023 consid. 5.1) (cf. consid.
6.1 et 6.2 infra). De manière générale, les impôts estimés dans le présent
arrêt tiennent compte des revenus déterminants de chacune des parties, y
compris de l’incidence des contributions d’entretien versées par
l’appelant.
Les contributions d’entretien doivent être calculées pour la
période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 (cf. consid. 6.1), puis à
partir du 1er janvier 2021 (cf. consid. 6.2), tel que cela avait été prévu par
le juge unique dans son arrêt du 22 octobre 2021, afin de tenir compte de
la probable baisse de revenu de l’appelante à partir du 1er janvier 2021.
L’appelante, qui n’a pas critiqué ce point devant le Tribunal fédéral,
soutient à présent, dans son écriture du 11 septembre 2023, que son
salaire aurait subi une diminution dès l’année 2020, de sorte qu’il
conviendrait de ne prévoir qu’une seule période de calcul, dès le 1er juillet
2020. Cet argument peut être d’emblée écarté, dès lors que les revenus
de l’appelante ne font pas l’objet du renvoi du Tribunal fédéral et ne
sauraient donc être à nouveau examinés par l’autorité d’appel.

- 40 -
Les contributions d’entretien seront calculées selon la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, tel que cela
avait été prévu par le juge unique avant le renvoi de la cause. L’appelante,
qui n’a pas contesté cet élément devant le Tribunal fédéral, relevant
d’ailleurs que l’on parvenait à des résultats quasiment identiques, quelle
que soit la méthode utilisée, se prévaut à présent de l’application de la
méthode du train de vie effectif, notamment en alléguant des dépenses
annuelles du couple de 1'146'567 fr. en 2019, dont 933'467 fr. 40 affectés
au train de vie.
Outre que la question de la méthode à appliquer pour le calcul
de la contribution d’entretien ne fait pas l’objet du renvoi de la cause, on
relève que les revenus des parties, tels qu’arrêtés dans le présent arrêt,
soit environ 69'000 fr. par mois ou 828'000 fr. par an, n’imposent pas de
s’écarter de la méthode en deux étapes. Il est précisé que l’examen de la
question du train de vie durant la vie commune, discutée largement par
les parties dans le cadre du présent renvoi, se fera au stade de la
répartition de l’excédent (consid. 6.3 infra).
Il est enfin précisé que, conformément à l’arrêt du juge unique
du 22 octobre 2021, la charge finale de logement de l’appelante, à savoir
1'805 fr. 15 par mois, tient compte d’une participation au loyer de 15 %
pour l’enfant M.________, ainsi qu’une participation de 500 fr. de la part de
son fils majeur R.________, étant précisé que cet élément n’a pas été
contesté devant l’autorité de recours fédérale.
6.1 Période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020

- 41 -

- 42 -

- 43 -
6.2 Période à compter du 1er janvier 2021

- 44 -
6.3
6.3.1 Dans son arrêt du 22 octobre 2021 (consid. 9.2), l’autorité
d’appel avait retenu qu’après couverture des coûts directs de M.________
et du déficit de l’appelante, il restait à la famille un montant disponible de
13'573 fr. 70, respectivement de 12'616 fr. 80 dès le 1er janvier 2021. Le

- 45 -
juge unique avait alors procédé à la répartition de l’excédent à raison d’un
cinquième pour l’enfant des parties et de deux cinquièmes pour chaque
parent, rien ne justifiant selon lui de s’écarter de la méthode classique.
A la suite du renvoi de la cause et de la réévaluation des
revenus de l’appelant, on aboutit à un disponible largement supérieur, de
l’ordre de 32'000 fr. par mois, ce qui conduit théoriquement à une forte
augmentation des pensions en faveur de l’appelante et de sa fille
M.________. Il se justifie donc d’examiner à nouveau la question de la part
d’excédent qu’il convient d’attribuer à l’appelante, respectivement à
l’enfant M.________, notamment à la lumière du train de vie qui était mené
par les parties durant la vie commune et des besoins concrets de l’enfant.
6.3.2 L’appelant, qui préconise l’application de la méthode concrète
en deux étapes, conteste la répartition de l’excédent « par grandes et
petites têtes ». Il soutient en substance que l’application de ce principe
reviendrait à ce que l’appelante dispose de ressources supérieures à celles
correspondant au train de vie mené durant la vie commune, relevant à ce
titre que le montant mensuel de 12'718 fr. 50 constitue la limite
supérieure de l’entretien convenable de son épouse. Il allègue, sur la base
d’une estimation effectuée par la fiduciaire S.________ SA intitulée
« Budget des coûts fixes annuels et répartition des coûts (version vie
commune) » (P. 603, Annexe D), que l’appelante avait un train de vie
mensuel de 11'260 fr. durant la vie commune, et y ajoute un montant de
1'458 fr. 50 par mois à titre de frais supplémentaires liés à la vie séparée
(500 fr. pour l'augmentation de la base mensuelle [1'350 fr. – 850 fr.] +
958 fr. 50 à titre de frais de logement supplémentaires), soit un total de
12'718 fr. 50. En conséquence, il considère que la contribution d’entretien
en faveur de l’appelante ne saurait dépasser le montant de 5'865 fr. 95
(12'718 fr. 50 – 6'852 fr. 55 de revenus propres) pour la période du
1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, respectivement de 6'822 fr. 85
(12'718 fr. 50 - 5'895 fr. 65 de revenus propres) dès le 1er juillet 2021.
S’agissant de la pension due en faveur de l’enfant M.________,
l’appelant considère qu’une pension mensuelle de 5'100 fr., allocations

- 46 -
familiales en sus, couvrirait largement ses besoins et qu’il convient en
l’espèce de limiter la part d’excédent lui revenant, notamment pour des
motifs éducatifs et de manière à éviter de procéder à un transfert de
fortune en faveur de l’appelante.
6.3.3 L’appelante soutient quant à elle, en se basant sur un budget
établi par ses soins ainsi qu’un rapport de B.________ SA, que les dépenses
ayant servi à financer le train de vie de la famille en 2019 totalisent
933'467 fr. 40, dont 352'380 fr. 10 lui sont attribuables et 109'270 fr. 25
sont attribuables à l’enfant M.________. Elle relève ainsi que le montant
réclamé pour son propre entretien, à savoir 25'840 fr. 35, est inférieur au
train de vie qui était le sien durant la dernière année de la vie commune, à
savoir 29'365 fr. (352'380 fr. 10 : 12). Elle réclame en outre, en se basant
sur la méthode du train de vie effectif, une pension de 9'105 fr.
(109'270 fr. 25 : 12 mois) pour l’entretien de sa fille.
6.3.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu'il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s'impose
comme nouvelle règle, avec pour effet d'augmenter les contributions
d'entretien. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas
échéant d'y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l'excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l'autre parent par le biais de contributions
d'entretien excessives. Enfin, si une part d'épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l'excédent. La décision
fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées, SJ 2021 I 316).

- 47 -
Si les époux ont constitué de l’épargne pendant la vie
commune, cela signifie qu’ils ont mené un train de vie plus modeste que
ce que leurs moyens leur auraient permis. Le train de vie adopté pendant
la vie commune ne correspond donc pas à leur capacité contributive
effective, puisque, déjà du temps de la vie commune, la part du revenu
consacré à l’épargne n’était pas affectée à l’entretien de la famille (ATF
119 II 314 consid. 4b ; TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid.
5.2.2.3 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2ème éd. 2023, pp. 205 s.).
Or, la limite supérieure de l’entretien convenable entre (ex-) époux
correspond en principe au dernier train de vie mené ensemble par les
époux, auquel s’ajoutent les dépenses supplémentaires qu’entraîne
l’existence de deux ménages séparés (ATF 147 III 2093 consid. 4.4, JdT
2022 II 107 ; TF 5A_394/2020 du 5 novembre 2020 consid. 4.4.2 ;
Stoudmann, op. cit., p. 206). Dans le cadre de mesures protectrices ou de
mesures provisionnelles de divorce, le partage de l’excédent ne doit pas
conduire à ce que, par le biais du partage de l’excédent global, se
produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait la liquidation du
régime matrimonial (Stoudmann, ibidem).
L’épargne est constituée par une part de revenu qui n’a pas
été consacrée à l’entretien de la famille, mais qui a servi à la constitution
d’un patrimoine : par exemple, l’acquisition d’un bien immobilier, des
travaux de rénovation d’une maison, le versement de sommes d’argent
sur un compte d’épargne, l’achat de papiers-valeurs, l’acquisition
d’œuvres d’art ainsi que des cotisations à des assurances-vie ou à des
institutions de 2ème ou 3ème piliers ; l’amortissement de dettes, par
exemple hypothécaires, correspond également à de l’épargne, car il
conduit à une augmentation du patrimoine et les sommes qui y sont
consacrées ne participent pas à la couverture des besoins courants
(Stoudmann, op. cit., pp. 206 s.). En revanche, une augmentation de la
valeur de la fortune épargnée précédemment, par exemple une hausse de
la valeur d’un portefeuille de titres, ne constitue pas une nouvelle épargne
et ne peut pas être prise en considération (Stoudmann, op. cit., p. 207 ;
Juge unique CACI 22 mai 2024/238).

- 48 -
En principe, c’est la dernière année de vie commune qui est
déterminante pour arrêter la part d’épargne, ce qui est cohérent lorsque
l’entretien doit être fixé sur la base du dernier train de vie mené durant la
vie commune (Stoudmann, op. cit., p. 208).
Conformément à la méthode dite en deux étapes avec
répartition de l’excédent, il appartient au débirentier de rapporter la
preuve que, durant la vie commune, le train de vie du crédirentier était
inférieur à celui qui résulte d'un partage d'un montant équivalent entre les
époux de l'excédent actuel de la famille. A cet effet, le débirentier peut
notamment rendre vraisemblable, respectivement établir, que les
ressources actuelles de la famille sont supérieures à celles d'avant la
séparation pour des charges similaires ou qu'une épargne était réalisée du
temps de la vie commune (TF 5A_945/2022 du 2 avril 2024 consid. 8.1.2 et
les réf. citées ; TF 5A_476/2023 du 26 février 2024 consid. 3.2.2). Il
appartient ainsi au débirentier, même lorsque la maxime inquisitoire
s’applique (art. 272 et 296 al. 1 CPC), d’alléguer l’existence d’une quote-
part d’épargne, de la chiffrer et de la prouver (ATF 140 III 485 consid. 3.3,
JdT 2015 II 255 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 5.3.3 ;
Stoudmann, op. cit., p. 209). La seule existence de revenus supérieurs à la
moyenne ne permet en revanche pas de conclure à l’existence d’une part
d’épargne (ATF 140 III 485 consid. 3.3 et 3.5.2, JdT 2015 II 255 ; TF
5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2 ; Stoudmann, ibidem). Il ne suffit
pas non plus pour le débiteur de se référer à des chiffres moyens et à des
statistiques sur la relation entre revenus de la famille et part d’épargne
(TF 5A_24/2016 du 23 août 2016 consid. 3.5.1 ; CACI 2019/193 consid. 5.2
; Stoudmann, ibidem).
6.3.5 Part de l’excédent en faveur de l’appelante
6.3.5.1 En l’espèce, l’appelante aurait théoriquement droit à un
montant de 13'013 fr. 20 (32'533 fr. : 5 x 2) à titre de participation à
l’excédent de l’appelant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020,
respectivement de 12'810 fr. (32'025 fr. : 5 x 2) depuis le 1er janvier 2021
(cf. consid. 6.1 et 6.2 supra). Compte tenu de son déficit de 9’536 fr. 55

- 49 -
s’agissant de la première période, respectivement de 10'325 fr. 95 durant
la seconde période, sa contribution d’entretien mensuelle devrait être de
22'549 fr. 75 (9'536 fr. 55 + 13'013 fr. 20), puis de 23'135 fr. 95 (10'325
fr. 95 + 12'810 fr.). Il est tenu compte, dans le budget de l’appelante,
d’une charge fiscale mensuelle de 11'246 fr. 65 jusqu’au 31 décembre
2020, puis de 11'079 fr. 15 dès le 1er janvier 2021, étant rappelé
qu’aucune part d’impôt n’a été prévue dans les coûts directs de
M.________.
6.3.5.2 Les appelants ont tous deux produits des budgets des
dépenses de la famille en 2019, soit durant la dernière année de vie
commune, établis sur la base de leurs comptes bancaires et de leurs
relevés de cartes de crédit. A la lecture des différents budgets produits, on
constate que l’écart entre les chiffres présentés par chacune des parties
s’explique principalement par le fait que la fiduciaire mandatée par
l’appelant n’a pas tenu compte de la charge fiscale liée au versement des
dividendes.
L’appelant a produit deux budgets à l’appui de ses écritures,
établis par la société S.________ SA. Le premier, intitulé « Budget des coûts
fixes annuels et répartition des coûts » (P. 13, bordereau du 27 juillet
2020), se fonde sur les dépenses effectuées en 2019, mais tient compte
des logements séparés. Le second, intitulé « Budget des coûts fixes
annuels et répartition des coûts (version commune) » (P. 603, Annexe D),
a été établi à la suite des corrections suggérées par la fiduciaire J.________
SA et ne tient compte que d’un seul logement commun. La fiduciaire
S.________S.________ SA, que ce soit dans son premier budget ou dans son
budget ajusté, a uniquement tenu compte des dépenses qui
correspondaient, selon elle, au train de vie du couple ou de l’un de ses
membres. Un certain nombre de dépenses, assimilées à de
l’investissement ou de l’épargne, n’ont ainsi pas été comptabilisées dans
le cadre desdits budgets, tels que l’amortissement des prêts
hypothécaires ou l’achat de véhicules.

- 50 -
L’appelante a quant à elle produit, à l'appui de ses plaidoiries
écrites du 31 août 2023, un budget établi par ses soins et soumis pour
vérification à la société B.________ SA, laquelle a conclu que la totalité des
dépenses prises en considération lui semblaient "plausibles" (P. 605).
Certaines dépenses ont également été écartées en raison de leur
caractère exceptionnel.
Dès lors que l'on ne saurait exiger du juge unique qu'il se
transforme en expert avisé et qu'il procède à une vérification minutieuse
de la totalité des budgets remis par les parties ainsi qu'à l'analyse de tous
leurs comptes bancaires, il convient, sous l'angle de la vraisemblance, de
se fonder en priorité sur le travail effectué par la fiduciaire S.________ SA.
Celle-ci a en effet procédé à l'établissement d'une comptabilité privée de
la famille en juillet 2020 et a livré des explications complémentaires en
février 2023. Son travail a encore été soumis au contrôle d'une fiduciaire
tierce, ce qui a abouti à la mise en place d'un budget ajusté. Il s'agit
néanmoins d'examiner les griefs formulés par l'appelante à l'encontre de
la comptabilité en question (cf. consid. 6.3.5.3 infra).
6.3.5.3
6.3.5.3.1 L’appelante soulève un grand nombre de critiques à l’encontre
de la comptabilité effectuée par la société S.________ SA, dans une
argumentation souvent confuse et peu compréhensible. Il ne sera tenu
compte des griefs formulés par celle-ci que dans la mesure de leur
compréhension et de leur pertinence.
L’appelante relève notamment que cette comptabilité n’est
pas complète, dès lors qu’elle fait abstraction de ses comptes X.________
épargne et L.________ sociétaire privé, ainsi que des relevés de cartes de
crédit [...]. L’appelant admet que la fiduciaire S.________ SA n’avait pas
accès à tous les comptes des parties : « la fiduciaire S.________ SA a traité
tous les comptes importants du couple, soit les comptes sur lesquels se
passent la plupart des opérations financières, à l’exception des comptes
bancaires de Mme F.________ X.________ épargne et L.________ épargne sur
lesquels il n’y a eu que très peu d’opérations au vu du rapport [...] SA »

- 51 -
(cf. réplique du 15 décembre 2023, p. 5). Le témoin V.________, entendu en
première instance, a confirmé que la « comptabilité précise du ménage
avec les dépenses du couple » établie par la société S.________ SA, dont il
est le président du conseil d’administration, ne contenait pas les écritures
en lien avec les comptes X.________ épargne et L.________ de l’appelante
(cf. procès-verbal de l’audience du 30 juillet 2020, p. 8).
Il ressort du relevé du compte épargne de l’appelante auprès
de la X.________, un montant total de débits de 15'329 fr. 80 pour la
période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Si l’on écarte les
transactions des 10 avril 2019 (1'000 fr.), 16 août 2019 (1'000 fr.) et 22
août 2019 (500 fr.), qui consistent en des transferts sur le compte
X.________ classique de l’appelante, on obtient un total de 12'829 fr. 80 à
titre de débits, soit 1'069 fr. 15 en moyenne par mois.
Le compte privé sociétaire de l’appelante auprès de la Banque
L.________ fait état d’un montant total de débits de 13'077 fr. 11 durant
l’année 2019, soit 1'089 fr. 75 par mois en moyenne. Il s’agit
principalement de retraits en espèces et de diverses dépenses,
notamment dans des boutiques en Suisse.
L’appelant ne prétend pas que les opérations effectuées
depuis les comptes X.________ épargne et L.________ de l’appelante ne
relèveraient pas de son train de vie. En sus des montants comptabilisés
par S.________ SA, il sied donc de tenir compte des montants de 1'069 fr.
15 (X.________ épargne) et 1'089 fr. 75 (L.________) précités dans la
détermination du train de vie de l’appelante durant la dernière année de
vie commune.
Il n’y a en revanche pas lieu d’ajouter un quelconque montant
supplémentaire au titre des dépenses figurant sur les relevés de cartes de
crédit [...]. Bien que cet élément ne soit pas expressément mentionné
dans le rapport de S.________ SA du 23 février 2023 (P. 601), on constate, à
la lecture des extraits de compte fournis en annexe de la pièce 13

- 52 -
(bordereau du 27 juillet 2020), que les dépenses concernées ont bien été
prises en considération par la fiduciaire de l’appelant.
6.3.5.2.3 On constate par ailleurs que la fiduciaire S.________ SA n’a pas
tenu compte des retraits en espèces effectués par l’appelante, ce qui a été
confirmé par J.________ SA : « Nous relevons que nous ne pouvons pas
nous prononcer sur l’usage qui a été fait des retraits en espèces de Mme
F.________ en 2019 : la somme issue de ces retraits et attribuable au train
de vie de Mme F.________ n’est pas déterminable et se situe entre CHF 0 et
CHF 44'746. Aucun montant supplémentaire issu de ces retraits en
espèces n’a ainsi été ajouté au tableau budget 2019 ajusté » (P. 603,
dernière page du rapport du 25 août 2023).
Il appartenait au débirentier, soit à l’appelant, de démontrer
que les retraits en question avaient servi à la constitution d’une épargne.
A défaut de tout élément à ce sujet, il se justifie de tenir compte desdits
retraits dans la détermination du train de vie de l’appelante.
Selon les extraits de compte fournis à l’appui de la pièce 601,
l’appelante a retiré, en 2019, un montant total de 41'046 fr. 30 depuis son
compte X.________ classique, ainsi qu’un montant de 3'700 fr. au moyen de
sa carte de crédit [...], soit un montant mensuel moyen de 3'728 fr. 85
(44'746 fr. 30 / 12).
6.3.5.2.4 Pour le surplus, il n'y a pas lieu de tenir compte des sommes
investies par l'appelante dans sa propriété du P.________ ni sur son compte
de 3ème pilier, ces éléments ne relevant pas de son train de vie.
6.3.5.4 Il s’agit à présent d’examiner si, comme le soutient l’appelant,
le versement des pensions résultant d’une répartition classique de
l’excédent reviendrait à octroyer à l’appelante des ressources supérieures
à celles correspondant au train de vie mené durant la vie commune. Il sied
à cet égard de noter que le budget établi par S.________ SA,
respectivement la contribution d’entretien nouvellement calculée (cf.
consid. 6.1 et 6.2 supra), comportent tous deux un poste à titre de charge

- 53 -
fiscale. Or, cette charge n’a pas été calculée sur la base des mêmes
paramètres. La fiduciaire S.________ SA, dans son budget ajusté (P. 603,
Annexe D), a tenu compte d’une charge fiscale annuelle de 41'519 fr. pour
l’appelante, soit 3'459 fr. 90 par mois, calculée sur la base du salaire
perçu par l’appelante en 2019. La charge fiscale intégrée dans les
tableaux figurant aux considérants 6.1 et 6.2 ci-avant, à savoir 11'246 fr.
65 par mois du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, puis 11'079 fr. 15
par mois dès le 1er janvier 2021, ne tient en revanche pas uniquement
compte du salaire de l’appelante mais également de l’incidence des
pensions versées – tant en faveur de l’appelante que de l’enfant
M.________ – en mains de la mère. Il est donc nécessaire d’écarter le poste
relatif aux impôts avant de mettre en relation les montants résultant du
calcul de la contribution d’entretien, d’une part, avec ceux qui résultent du
budget établi par S.________ SA, d’autre part, sans quoi le résultat obtenu
serait biaisé et non interprétable.
En reprenant le montant de 12'718 fr. 50 invoqué par
l’appelant (cf. consid. 6.3.2 supra) et en écartant la charge fiscale retenue
par S.________ SA (3'459 fr. 90), on parvient à un montant de 9'258 fr. 60
par mois. Il s’agit d’ajouter à cette somme les montants de 1'069 fr. 15
(compte X.________ épargne), 1'089 fr. 75 (compte L.________) et de 3'728
fr. 85 (retraits d’espèces), qui ont été injustement écartés du train de vie
de l’appelante (cf. consid. 6.3.5.3.1 et 6.3.5.3.2 supra), de sorte que l’on
obtient un montant total de 15'146 fr. 35.
Si l’on procédait à une répartition classique de l’excédent,
l’appelante aurait droit, durant la première période, à une pension – hors
impôts – de 11'303 fr. (22'549 fr. 65 [9'536 fr. 55 + 13'013 fr. 10] – 11’246
fr. 65). En y ajoutant son salaire (6'852 fr. 55), on obtiendrait un revenu
mensuel total de 18'155 fr. 55. A partir du 1er janvier 2021, une pension de
12'056 fr. 95 (23'136 fr. 10 [10'325 fr. 95 + 12'810 fr. 15] – 11’079 fr. 15)
devrait théoriquement être versée à l’appelante, hors charge fiscale.
Celle-ci disposerait donc de revenus mensuels totalisant 17'952 fr. 60 si
l’on ajoute ses revenus propres (12'056 fr. 95 + 5'895 fr. 65).

- 54 -
Dès lors qu’il apparaît, sous l’angle de la vraisemblance, que le
train de vie de l’appelante durant la vie commune, hors charge fiscale,
s’élevait à environ 15'145 fr. par mois, il convient de limiter la part
d’excédent mensuelle à allouer à l’appelante à 10'000 francs. En faisant
abstraction de la charge fiscale, l'appelante disposera ainsi de revenus
mensuels de 15'142 fr. au total, et ce durant les deux périodes
considérées (9'536 fr. 55 + 10'000 fr. + 6'852 fr. 55 – 11'246 fr. 65 du
1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 ; 10'325 fr. 95 + 10'000 fr. + 5'895
fr. 65 – 11'079 fr. 15 depuis le 1er janvier 2021), conformément au train de
vie qui était le sien durant la dernière année de la vie commune.
Ainsi, c’est une pension mensuelle d’un montant de 19'540 fr.
qui doit être versée pour l’entretien de l’appelante pour la période du 1er
juillet 2020 au 31 décembre 2020. Par ce montant, l’appelante sera en
mesure de couvrir son déficit mensuel de 9'536 fr. 55 (tenant compte
d’une charge fiscale de 11'246 fr. 65) et bénéficiera en sus de 10'000 fr.
par mois à titre de participation à l’excédent.
Pour la période à compter du 1er janvier 2021, la contribution
d'entretien de l'appelante doit être arrêtée à 20'330 fr. par mois, ce qui
permettra à celle-ci de couvrir son déficit mensuel de 10'325 fr. 95 (tenant
compte d’une charge fiscale de 11'079 fr. 15) et de bénéficier en sus de
10'000 fr. par mois à titre de participation à l’excédent.

- 55 -
6.3.6 Part de l’excédent en faveur de l’enfant M.________
S’agissant de la pension due en faveur M.________, une
répartition classique de l’excédent de l’appelant, soit à concurrence d’un
cinquième en faveur de la susnommée, reviendrait à attribuer à celle-ci un
montant d’environ 6'400 fr. par mois à titre de part à l’excédent. Ceci
paraît d’emblée excessif pour une enfant, actuellement âgée de 10 ans,
qui n’avait que 4 ans lors de la séparation de ses parents, soit le moment
à compter duquel la pension doit être calculée.
Il est rappelé que lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 30 juillet 2020, les parties avaient arrêté les coûts
directs de leur fille à 5'400 fr. par mois, allocations familiales non déduites.
Dans le cadre de la procédure de première instance, c’est également le
montant de 5'400 fr. par mois, mais allocations familiales dues en sus, qui
avait été réclamé par l’appelante. En appel ainsi que dans le cadre de son
recours en matière civile devant le Tribunal fédéral, l’appelante a conclu
au versement d’une pension mensuelle de 6'300 fr. par mois pour sa fille,
hors allocations familiales. Le montant précité de 6'300 fr. englobait « les
frais relatifs au train de vie, à savoir en particulier les frais de restaurant
(dès lors que la famille y allait fréquemment ou se faisait livrer ses repas à
domicile) et de sport (ski, tennis, équitation […]) » (cf. Appel de F.________
du 11 février 2023, all. 97 à 100). Dans le cadre du présent renvoi de la
cause, l’appelante a initialement réclamé le versement d’une pension
mensuelle de 6'000 fr. pour sa fille. Ce n’est que dans le cadre de ses
plaidoiries finales du 31 août 2023 que l’appelante a amplifié ses
prétentions, réclamant désormais le versement d’une pension mensuelle
de 9'105 fr. 85, hors allocations familiales. Ce montant se base sur le
« budget du minimum vital sur la dernière année de vie commune » établi
par l’appelante (P. 605) et comprend notamment un poste de 25'343 fr. 24
par an, soit 2'112 fr. 10 par mois, pour les impôts, de sorte que la pension
réclamée s’élève, hors charge fiscale, à 6'993 fr. 85 par mois. Dans le
cadre de ce tableau, l’appelante allègue un montant de 1'045 fr. 62 par an
à titre de « sorties/divertissement/activité », soit environ 87 fr. par mois,
et de 10'130 fr. 75 par an pour les vacances, soit environ 844 fr. par mois.

- 56 -
La curatrice de M.________ a quant à elle demandé, au dernier état de ses
conclusions, qu’une pension mensuelle de 6'000 fr., allocations familiales
en sus, soit versée à l’enfant.
Il est également rappelé que dans son arrêt du 22 octobre
2021, l’autorité d’appel avait fixé le montant des pensions dues pour
l’entretien de l’enfant M.________ à 6'000 fr. pour la période du 1er juillet
2020 au 31 décembre 2020, puis à 5'800 fr. dès le 1er janvier 2021. Ces
montants comprenaient une part d’excédent d’environ 2'700 fr. par mois
s’agissant de la première période, et d’environ 2'500 fr. par mois
s’agissant de la seconde période. Ces montants n’avaient pas été remis en
cause par l’appelant devant le Tribunal fédéral.
Au vu de ce qui précède, il convient de réduire la part à
l’excédent en faveur de l’enfant M.________ à 2'770 fr. par mois,
respectivement 2'570 fr. par mois dès le 1er janvier 2021, de sorte que le
montant des pensions dues en faveur de l’enfant demeure inchangé par
rapport à ce qui avait été décidé par arrêt du 22 octobre 2021, à savoir
6’000 fr. du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, puis 5'800 fr. dès le
1er janvier 2021. Cela se justifie dans la mesure où le renvoi de la cause
n’a pas conduit l’autorité de céans à réévaluer les charges de M.________.
De plus, si celle-ci pourrait, en théorie, bénéficier d’une part à l’excédent
nettement plus élevée, ensuite de la réévaluation des revenus de son
père, cela ne se justifie pas en l’espèce. Il apparaît en effet que les
pensions fixées dans le présent arrêt sont en adéquation avec les
montants arrêtés par les parties elles-mêmes après leur séparation, et
réclamés dans le cadre de la procédure, et qu’elles suffisent largement à
couvrir les vacances et loisirs de l’enfant. L’appelante n’a au demeurant
allégué aucun frais de loisirs qui justifieraient d’octroyer un montant plus
élevé de part à l’excédent pour M.________.
La part d’excédent non attribuée à l’enfant, soit environ 3'730
fr. s’agissant de la première période, puis 3'830 fr. depuis le 1er janvier
2021, demeurera acquise à l’appelant, la pension arrêtée en faveur de
l'appelante constituant d'ores et déjà la limite supérieure de son entretien

- 57 -
convenable, à tout le moins sous l'angle de la vraisemblance
(cf. consid. 6.3.5 supra).
7.
7.1 Les juges fédéraux ont chargé l’autorité d’appel de statuer à
nouveau sur la question de la provisio ad litem allouée en deuxième
instance, sans toutefois en admettre le principe. Ils ont néanmoins indiqué
qu’il était arbitraire de rejeter une conclusion en paiement d’une provisio
ad litem formée dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale du seul fait que la procédure était arrivée à son terme
lorsque, comme en l’espèce, des frais de procédure avaient été mis à la
charge de la partie qui l’avait sollicitée et que les dépens avaient été
compensés.
7.2
7.2.1 L’appelante soutient avoir dû supporter, pour la procédure
d’appel, des frais d’avocat à hauteur de 47'727 fr. 75, ainsi que des frais
supplémentaires de 22'000 fr. pour la procédure de recours devant le
Tribunal fédéral.
7.2.2 L’appelant considère que le versement d’une provisio ad litem
de deuxième instance n’est pas justifié. Il soulève que l’appelante
bénéficie d’une part non négligeable de son excédent. Il précise en outre
que son épouse, qui a consulté huit conseils différents depuis l’ouverture
de la procédure, n’est à ce jour plus assistée, de sorte que sa requête en
allocation d’une provisio ad litem relèverait de l’abus de droit.
7.3
7.3.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-
même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce.
Elle consiste en une prétention en entretien de l'un des époux et est
soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013 consid. 3.4, non
publié in ATF 140 III 231). Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait
pas assumer les frais d’un procès sans recours à des moyens qui lui sont

- 58 -
nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen
d’ensemble de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-
dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de
revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas
systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des
poursuites, mais doivent être adaptés à la situation individuelle. Les
contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à
assumer les frais du procès en divorce ; l’octroi d’une telle provision peut
donc être justifié indépendamment du montant de la contribution à
l’entretien de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.3 et
les réf. citées ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). En général,
la provisio ad litem ne doit pas être prélevée sur les revenus périodiques,
mais sur la fortune de l’époux débiteur, pour autant que ce dernier
dispose des moyens financiers lui permettant d’assumer cette obligation
(De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Code annoté, n. 2.6 ad art.
163 CC et les réf. cit.).
Une provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des
mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles
(TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). Elle constitue une simple
avance, qui peut devoir être remboursée dans le cadre du partage définitif
des frais entre les parties (TF 5A_690/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
Il n’est pas arbitraire d’admettre que l’époux requérant qui
perçoit depuis plusieurs années une pension excédant amplement son
minimum vital élargi peut être tenu de l’affecter en partie à ses frais de
procès. Il en va de même lorsque le requérant reçoit d’importants arriérés
de contributions d’entretien : dès lors qu’il ne s’agit pas de pensions
courantes, il n’est pas insoutenable de le contraindre à utiliser ces
sommes pour payer ses frais de procès (Stoudmann, op. cit., p. 552 et les
réf. citées).

- 59 -
7.3.2 En l’espèce, l’appelante était assistée par l’avocate Vanessa
Green durant la première phase de la procédure d’appel, ayant conduit à
l’arrêt du 22 octobre 2021. Depuis la réouverture de l’instruction par
l’instance d’appel, elle fut tout d’abord représentée par Me Karine Stewart
Harris, entre décembre 2022 et avril 2023, puis par Me Véronique
Fontana, durant les mois d’avril à juillet 2023. Si Me Stewart Harris a
procédé à certaines opérations, tel que le dépôt de l’acte du 2 février 2023
(requête de nova), et a assisté à l’audience du 15 mars 2023,
l’intervention de Me Fontana semble en revanche très limitée. En tout
état, les principales opérations effectuées par l’appelante depuis le renvoi
de la cause l’ont été sans l’intervention d’un conseil, en particulier le
dépôt des plaidoiries écrites du 31 août 2023, puis des déterminations des
12 septembre 2023 et 22 janvier 2024.
En l'occurrence, l'appelante se voit attribuer une contribution
d'entretien mensuelle d'environ 20'000 fr. dès le 1er juillet 2020, soit un
montant sensiblement supérieur à celui qui avait été fixé en première
instance, comprenant une part d'excédent de 10'000 francs. L’appelante
sera ainsi amenée à percevoir plusieurs centaines de milliers de francs, et
ce uniquement s’agissant de sa propre pension et de l'arriéré, qui lui
permettra amplement de s’acquitter des frais de ses précédents conseils
qui n’auraient par hypothèse pas encore été payés à ce jour, ainsi que de
la part des frais judiciaires mise à sa charge en lien avec la procédure
d'appel. Aucune provisio ad litem ne doit donc être allouée à l’appelante
pour la procédure de deuxième instance. Le grief est rejeté.
8.
8.1 En définitive, l’appel de F.________ doit être partiellement
admis dans la mesure où il est recevable s’agissant de la pension de
M.________, de la contribution à son propre entretien et de la provisio ad
litem de première instance (qui a été confirmée par le Tribunal fédéral
dans son arrêt du 11 octobre 2022, cf. p. 7, 3ème para. supra).
L’appel de G.G.________ doit en revanche être rejeté.

- 60 -
8.2
8.2.1 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des
dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises
par chacune des parties. Le poids accordé à ces conclusions peut être
apprécié d'après divers critères : leur importance dans le litige, ce qui a
été alloué ou le travail occasionné. Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 5D_84/2023 du 23 février 2024 consid. 4.3 ; TF
5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.1 et 3.2).
8.2.2 En l’espèce, l’autorité précédente a rendu son ordonnance
sans frais judiciaires, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir ici. Elle a en
outre compensé les dépens, considérant qu’aucune partie n’obtenait
entièrement gain de cause.
En première instance, l’appelante concluait en substance au
versement par l’appelant d’une pension en faveur de sa fille de 5'400 fr. et
de 25'840 fr. 35 pour elle-même. Elle concluait également au versement
d’une provisio ad litem de 30'000 francs.
L’appelant concluait à être libéré de toute contribution
d’entretien à l’égard de son épouse et à la fixation d’une pension
mensuelle de 5'100 fr. pour sa fille.
En définitive, l’appelant est astreint au versement d’une
pension mensuelle de 5'800 fr. du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 en
faveur de sa fille M.________, respectivement de 6'000 fr. dès le 1er janvier
2021, et d’une pension mensuelle de 19'540 fr. du 1er juillet 2020 au 31

- 61 -
décembre 2020 en faveur de son épouse, respectivement de 20'330 fr.
dès le 1er janvier 2021. L’appelante obtient en outre une provisio ad litem
d’un montant de 10'000 francs.
Dès lors, on peut considérer que l’appelante obtient gain de
cause sur les trois quarts de ses conclusions de première instance, de
sorte que les dépens seront répartis dans cette même proportion. Compte
tenu de la nature et de la complexité de la cause, il se justifie d’arrêter de
pleins dépens à 14'000 fr. pour chaque partie (art. 3 et 6 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de sorte
qu’après compensation (3/4 de 14'000 fr. – 1/4 de 14'000 fr.), l’appelant
versera à l’appelante la somme de 7'000 fr. à titre de dépens réduits de
première instance.
8.3
8.3.1
8.3.1.1 Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur
(règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV
211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de
l’enfant (art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l'indemnité du curateur
ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant des frais
de représentation en indiquant les débours et l'indemnité du curateur,
d'une part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont répartis
entre les parties à la procédure, à savoir les parents, conformément aux
art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; CREC 16 février
2018/61 consid. 2.2.3 ; ATF 145 I 183 consid. 5.1.4 et les réf. citées).

- 62 -
8.3.1.2 En l’occurrence, Me Brun Poggi a été nommée curatrice de
l’enfant M.________ par décision du 7 mai 2021. Elle a déposé une première
liste des opérations le 8 novembre 2021, pour la procédure d’appel, pour
la période du 21 avril 2021 au 8 novembre 2021. Le 30 juin 2022, la
curatrice de M.________ a déposé une deuxième liste d’opérations, portant
cette fois-ci sur la période du 21 avril 2021 au 6 décembre 2021. Cette
deuxième liste contient les mêmes opérations que la précédente liste,
sous réserve de certaines opérations qui ont été écartées, à savoir celles
du 20 mai 2021 (« Correspondance avec Me Green », 10 minutes), du 2
juin 2021 (« Correspondance au Tribunal d’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois », 10 minutes), des 7 et 28 juin 2021 (« Reçu
correspondance du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois », 20 minutes au total) et du 31 mai 2021 (« Prise de
connaissance du rapport de la DGEJ », 30 minutes). Dès lors qu’il apparaît
que ces opérations ne concernent pas la procédure d’appel, il convient de
ne tenir compte que de la liste d’opérations du 30 juin 2022, sur laquelle
figure au demeurant une opération supplémentaire, effectuée le 6
décembre 2021, pour une durée de 20 minutes (« Etude du dossier »). A la
suite du renvoi de la cause par le Tribunal fédéral, Me Brun Poggi a encore
produit une liste d’opérations complémentaire, le 12 septembre 2024.
1) Liste des opérations du 30 juin 2022
Me Brun Poggi fait valoir 10 heures et 10 minutes de travail
pour le mandat, pour la période du 21 avril 2021 au 6 décembre 2021. Ce
décompte comporte une opération liée à la procédure de première
instance, datée du 28 juin 2021 (« Etude requête mesures
superprovisionnelles et mesures provisionnelles »), laquelle n’a pas à être
indemnisée dans le cadre de l’appel et sera ainsi déduite du temps
consacré au dossier, pour un total de 15 minutes. Il en va de même des
opérations effectuées avant la désignation de la curatrice, qui n’ont pas
trait à la présente procédure, soit les opérations des 21 avril 2021 (15
minutes) et 3 mai 2021 (5 minutes).

- 63 -
2) Liste des opérations du 12 septembre 2024
Me Brun Poggi fait valoir 13 heures et 55 minutes de travail
pour la période du 24 février 2023 au 12 septembre 2024, dont 5 minutes
effectuées par une avocate-stagiaire. Ce décompte peut être admis tel
quel.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., respectivement 110 fr.
pour l’avocate-stagiaire, tel que revendiqué par la curatrice dans les listes
précitées, correspondant à 23 heures et 30 minutes de travail, l’indemnité
de Me Brun Poggi doit être fixée à 4’224 fr 15, montant auquel s’ajoutent
les forfaits de vacations par 240 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les débours
forfaitaires par 84 fr. 50 (art. 3bis al. 1 RAJ ; 2 % en deuxième instance)
ainsi que la TVA à 7.7 % pour les opérations jusqu’au 31 décembre 2023,
soit 312 fr. 25, et à 8.1 % dès le 1er janvier 2024, soit 30 fr. 50, soit une
indemnité totale de 4'891 fr. 15, arrondie à 4'892 francs.
8.3.2
8.3.2.1 Dans la mesure où il n’y pas lieu de percevoir de frais
judiciaires supplémentaires ensuite de l’arrêt de renvoi (art. 5 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), les
frais judiciaires de deuxième instance, hors indemnité de la curatrice de
représentation, resteront fixés à 9'200 fr. au total, soit 9'000 fr. (2 x 4'500
fr.) pour l’émolument de décision relatif aux deux appels déposés dans le
cadre de cette procédure (art. 65 al. 4 TFJC) et 200 fr. pour l’émolument
de décision relatif à l’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC).
8.3.2.2 L’appel déposé par l’appelante demeure partiellement admis
mais dans une mesure plus large que selon l’arrêt du 22 octobre 2021. Si
la situation demeure inchangée s’agissant de la pension réclamée en
faveur de sa fille M.________ et de la provisio ad litem, l’appelante obtient
en revanche une importante augmentation de sa propre contribution
d’entretien. Au vu des conclusions qu’elle a prises en appel – notamment
dans le cadre de ses plaidoiries écrites du 31 août 2023 -, elle n’obtient
toutefois pas l’entier des montants qu’elle réclamait à titre de pensions.

- 64 -
Elle concluait en effet à une augmentation de sa contribution d’entretien
de 12’840 fr. (25'840 fr. – 13’000 fr.) au regard de celle qui lui avait été
allouée par le premier juge et elle obtient finalement une augmentation
d’environ 7’000 fr. en moyenne. L’intéressée voit également sa conclusion
en augmentation de la contribution d’entretien de sa fille M.________ être
admise mais dans une moindre mesure, dès lors qu’elle concluait à une
augmentation de contribution d’entretien de 4'005 fr. 85, ou de 1'893 fr.
75 en écartant le poste relatif à l’impôt (9'105 fr.85 [6'993 fr. 75 sans les
impôts] – 5'100 fr.) et qu’elle obtient finalement une augmentation de
quelques centaines de francs. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer
que F.________ obtient gain de cause sur son appel à raison de deux tiers,
de sorte que les frais judiciaires y relatifs, arrêtés à 4’500 fr., seront mis à
la charge de celle-ci à raison d’un tiers, par 1’500 fr., et à la charge de
G.G.________ à raison de deux tiers, par 3’000 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
8.3.2.3 L’appelant succombe en revanche entièrement sur son appel,
la pension due en faveur de son épouse étant augmentée à la suite du
renvoi de la cause. Ainsi, il se justifie en définitive de mettre l’entier des
frais judiciaires de deuxième instance relatifs à cet appel, arrêtés à 4'700
fr. (4'500 fr. [art. 65 al. 4 TFJC] + 200 fr. [art. 7 al. 1 et 60 TFJC par
analogie]), à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
8.3.2.4 Vu le sort des appels respectifs, l’indemnité de Me Brun Poggi
sera supportée à raison d’un quart à charge de l’appelante, par 1'223 fr.,
et de trois quarts à charge de l’appelant, par 3'669 francs.
En définitive, les frais judiciaires de deuxième instance seront
mis à la charge de l’appelante, par 2'723 fr. (1'500 fr. + 1'223 fr.), et à la
charge de l’appelant, par 11'369 fr. (3'000 fr. + 4'700 fr. + 3'669 francs).
8.4 La charge des dépens n’avait pas été évaluée dans l’arrêt du
22 octobre 2021, les dépens ayant été compensés. Elle peut être estimée
à 10'000 fr. pour l’appelant, notamment au vu des opérations intervenues
ensuite de l’annulation partielle de l’arrêt du 22 octobre 2021. L’appelante
n’ayant plus été représentée par un conseil depuis fin juillet 2023, la

- 65 -
charge de ses dépens peut être estimée à 7'500 francs. Compte tenu de la
clé de répartition ci-dessus (1/4 – 3/4 ; cf. consid. 8.3.2.4 supra), l’appelant
versera, après compensation, des dépens réduits à l’appelante, d’un
montant de 3'125 fr. (5'625 fr. – 2'500 fr.).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de F.________ est partiellement admis dans la mesure
où il est recevable.
II. L’appel de G.G.________ est rejeté.
III. Les chiffres I, II et IV du dispositif de l’ordonnance sont
réformés et le chiffre III de ce dispositif est complété comme il
suit :
I. Dit que G.G.________ contribuera à l’entretien de sa fille
M.________, née le [...] 2014, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en mains de
F.________, d’une pension mensuelle de 6'000 fr. (six
mille francs), allocations familiales non comprises et
dues en sus, dès et y compris le 1er juillet 2020 et
jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 5’800 fr. (cinq mille
huit cents francs) dès le 1er janvier 2021, allocations
familiales non comprises et dues en sus ;
II. Dit que G.G.________ contribuera à l’entretien de
F.________, par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
d’une pension mensuelle de 19’540 fr. (dix-neuf mille

- 66 -
cinq cent quarante francs), dès et y compris le 1er juillet
2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 20’330 fr.
(vingt mille trois cent trente francs) dès le 1er janvier
2021 ;
IIIbis. Dit que G.G.________ versera à F.________ la somme de
10'000 fr. (dix mille francs) à titre de provisio ad litem.
IV. Dit que G.G.________ versera à F.________ la somme de
7'000 fr. (sept mille francs) à titre de dépens.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. L’indemnité de Me Stéfanie Brun Poggi, curatrice de l’enfant
M.________, est arrêtée à 4’892 fr. (quatre mille huit cent
nonante-deux francs), TVA et débours compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 14’092 fr.
(quatorze mille nonante-deux francs), comprenant les
émoluments forfaitaires de décision par 9’200 fr. (neuf mille
deux cents francs) et l’indemnité de Me Stéfanie Brun Poggi,
curatrice de représentation de l’enfant M.________, par 4’892 fr.
(quatre mille huit cent nonante-deux francs), sont mis à la
charge de l’appelante F.________ à hauteur de 2’723 fr. (deux
mille sept cent vingt-trois francs) et de l’appelant G.G.________
à hauteur de 11'369 fr. (onze mille trois cent soixante-neuf
francs).

- 67 -
VI. L’appelant G.G.________ doit verser à l’appelante F.________ la
somme de 3'125 fr. (trois mille cent vingt-cinq francs) à titre
de dépens réduits de deuxième instance.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 68 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Mme F.________ (personnellement),
- Me Mélanie Freymond (pour G.G.________),
- Me Stéfanie Brun Poggi (pour l’enfant M.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 69 -
La greffière :