vd_gerichte · ZI18.012279 · 2019-09-30 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 5-18 - 28/2019
ZI18.012279
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 30 septembre 2019
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, aux [...] ( [...]), demanderesse, représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne
et
FONDATION DE PRÉVOYANCE B.________, à [...], défenderesse,
FONDATION DE PRÉVOYANCE K.________, à [...], défenderesse,
représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 23 LPP
406

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée, ou la recourante), née en
[...], a été engagée par B.________ SA, comme gestionnaire de prestations,
à Lausanne, dès le 1er octobre 2009. A ce titre, elle était assurée en
prévoyance professionnelle par la Fondation de prévoyance B.________, à
[...] (ci-après : Fondation de prévoyance B.________). Elle bénéficiait
également d’une assurance d’indemnités journalières auprès de
BB.________ SA.
b) A.________ a présenté une période d’incapacité de travail
dès le mois d’août 2013, en raison de vertiges paroxystiques de position.
Elle a consulté le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale
à [...], qui a prescrit une incapacité de travail totale du 19 au 27 août
2013. Par la suite, la Dre D.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie,
a prolongé l’attestation d’incapacité de travail jusqu’au 2 septembre 2013.
Ensuite d’un déménagement aux [...],A.________ a consulté le
Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale à [...], qui a
attesté une incapacité de travail totale du 13 au 27 septembre 2013, puis
dès le 18 octobre 2013, en raison d’une maladie psychique
(« décompensation durable », avec pour symptômes la « triade
classique », traité par médicaments anti-dépresseurs ; cf. rapport du 22
novembre 2013 à BB.________ SA ; dossier n° 2 pièce 23 produite par
BB.________ SA, Département Indemnités journalières), et d’une maladie
oto-rhino-laryngologique (« troubles vestibulaires », avec pour symptômes
des « trouble d’équilibre » et des « vertiges rotatoires » ; cf. rapport du 22
novembre 2013 à BB.________ SA ; voir également pièces 9/1 à 9/5 du
dosssier de la Fondation de prévoyance B.________ et dossier n° 2 pièce 22
produite par BB.________ SA, Département indemnités journalières
[appréciation de l’incapacité de travail par le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie et médecin-conseil pour l’assurance d’indemnités journalières
pour le personnel de BB.________ SA, du 8 janvier 2013 [recte : 2014]).

- 3 -
Dès le mois de janvier 2014, A.________ a consulté le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à [...]. Dans un
rapport du 12 février 2014, celui-ci a fait état d’un trouble de
l’attachement traumatique, d’un trouble de l’attention, d’hyperactivité,
d’impulsivité, d’anxiété généralisée, d’hyperphagie secondaire, de
migraines et d’un syndrome de la jambe sans repos. Il a attesté une
incapacité de travail totale et a estimé qu’une reconversion
professionnelle était incontournable, dans une activité moins routinière.
On pouvait s’attendre à une reprise du travail, mais à une date pour
l’heure indéterminée.
Le Dr E.________ a adressé sa patiente à la Dre H.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, qui l’a reçue en consultation le 26
février 2014. Dans un rapport du 3 mars 2014 au médecin généraliste
traitant, elle a résumé la situation en indiquant que la patiente se plaignait
depuis août 2013 d’une symptomatologie vertigineuse, avec des vertiges
rotatoires récidivants, de courte durée (quelques secondes), suivis,
pendant des heures, d’une sensation de malaise et de nausées, puis de
diarrhées. Des maux de têtes fréquents et une sensation d’oreilles
bouchées étaient également rapportés. Au fil du temps, les vertiges
avaient diminué, mais la sensation de malaise et de nausées persistait,
quotidiennement. La patiente avait peur de conduire, se plaignait d’une
sensation de vision floue plus ou moins continue. Une imagerie cérébrale
par résonnance magnétique n’avait rien révélé de particulier, ni les
examens cliniques.
BB.________ SA a versé des indemnités journalières pour les
périodes d’incapacité de travail attestées dès le 19 août 2013. Le 20
janvier 2014, se fondant sur une appréciation du 13 janvier 2014 de son
médecin-conseil, le Dr F.________, elle a annoncé à l’assurée qu’elle
mettrait fin à ces indemnités dès le 16 février 2014 (dossier n° 2, pièce 21
de BB.________ SA, Département indemnités journalières). Compte tenu
des rapports médicaux établis par la suite par les Drs G.________ et
H.________, elle a finalement poursuivi le versement des indemnités
journalières et a mandaté le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie et

- 4 -
psychothérapie, pour une expertise (lettres du 5 mars 2014 à l’assurée et
au Dr I.________ ; dossier n° 2, pièces 12 et 14 du dossier de BB.________
SA, Département indemnités journalières).
Dans un rapport du 4 avril 2014 (pièce 9 du dossier n° 2 de
BB.________ SA, Département indemnités journalières), le Dr I.________ a
notamment exposé que l’assurée avait connu, dès le mois d’août 2013, de
vraisemblables épisodes vertigineux à type de vertiges paroxystiques
positionnels bénins. Il s’agissait d’une assurée sensible, potentiellement
séquellaire de traumatismes psychiques passés (viols). Alors que son
parcours professionnel était stable (cinq ans d’activité pour le J.________ et
quatre ans et demi pour le B.________ SA), elle avait ressenti une
perturbation émotionnelle avec un état de détresse qui avait entravé ses
performances professionnelles. La prédisposition potentiellement liée au
traumatisme mentionné jouait un rôle important dans l’éclosion de ce
trouble. Les manifestations vertigineuses potentiellement conjuguées à
des difficultés professionnelles (trois heures de trajet en voiture par jour)
et la difficulté à réduire son taux d’activité à 60 % l’avaient amenée à
éprouver des manifestations anxieuses dépressives assorties à un
sentiment d’incapacité à faire face et à supporter sa situation
professionnelle actuelle. Aucun de ces symptômes n’était toutefois
suffisamment marqué pour justifier un diagnostic plus spécifique. Le
Dr G.________ avait diagnostiqué un trouble hyperactif de l’adulte et l’avait
traité par un psychostimulant. Toutefois, il n’existait pas, ou plus, de
signes résiduels d’une telle affection. Le Dr I.________ a finalement réfuté
les autres diagnostics posés par le Dr G.________, a constaté un trouble de
l’adaptation, en précisant qu’il était sans influence sur la capacité de
travail. Il a néanmoins attesté une incapacité de travail de 50 % en
précisant qu’il s’agissait « essentiellement d’une limitation concrète plus
que médicale : celle du fait que l’assuré [était] restée longtemps éloignée
de son activité professionnelle. Un retour ne [pouvait] être envisagé que
de manière progressive. [C’était] en ce sens qu’une limitation [était]
évoquée. D’un point de vue psychiatrique pur, il n’exist[ait] pas de
limitation. » A la question de savoir quand une reprise de l’activité

- 5 -
professionnelle actuelle pouvait être envisagée et à quel taux, le
Dr I.________ a répondu : « Dans un mois à 100 % ».
Après réception de cette expertise, BB.________ SA a accepté
de poursuivre le versement d’une indemnité journalière correspondant à
une incapacité de travail totale jusqu’au 30 juin 2014 (pièces 4, 6 et 8 du
dossier n° 2 de BB.________ SA, Département indemnités journalières).
Le 24 avril 2014, B.________ SA a résilié les rapports de travail
la liant à A.________, pour le 30 juin 2014. Cette dernière a été admise par
BB._____ SA, à titre individuel, dans l’assurance d’indemnités journalières
en cas de maladie.
c) Entre-temps, A.________ avait adressé une demande de
prestations à l’Office de l’assurance-invalidité du canton N.________, le 4
mars 2014. Après plusieurs rappels, le Dr G.________ a établi un rapport à
l’intention de cet office, le 6 juin 2014 (pièce 40 du dossier de l’Office de
l’assurance-invalidité du canton N.________ [ci-après : l’OAI]). Il y fait état,
notamment, de trouble de l’attachement traumatique persistant, de
trouble de l’attention-hyperactivité-impulsivité persistant et d’anxiété
généralisée avec prédominance de symptômes abdominaux depuis
l’enfance, de syndrome de stress posttraumatique depuis des abus
sexuels subis à 12/14 ans, avec menaces de meurtre, de dysménorrhée,
migraines et syndrome des jambes et mains sans repos ainsi que
d’hyperphagie secondaires aux troubles psychiques. Il expose,
notamment, que le choix professionnel de l’assurée, pour une activité
routinière, mais stressante, était inadéquat au vu de sa pathologie et de
sa structure de personnalité. La poursuite d’une telle activité n’était pas
possible. Une réorientation professionnelle vers une activité plus créatrice
et lui permettant de se dépenser physiquement était incontournable. A
défaut, elle se découragerait, douterait d’elle-même, s’angoisserait et
devrait constamment fournir un effort épuisant, sans pouvoir récupérer
intérieurement. Le Dr G.________ attribuait les troubles de l’équilibre et les
nausées, qui s’étaient déclenchés en septembre 2013, à un mécanisme

- 6 -
réflexe assimilable à une phobie, trouvant son origine dans l’enfance. Il
attestait une incapacité de travail totale dans l’activité professionnelle
actuelle et estimait que sous traitement bien conduit, une reprise
d’activité dans une profession adaptée était envisageable, à plein temps,
dans un délai relativement bref après que l’assurance-maladie aurait
accepté de prendre en charge le traitement nécessaire.
d) A.________ s’est annoncée à l’assurance-chômage dès le
1er juillet 2014. Elle a perçu des indemnités journalières dès le 11 juillet
2014. Elle s’est inscrite à une mesure relative au marché du travail, sous
la forme d’un cours sur le programme de comptabilité [...], à 50 %, qui
devait débuter au mois de septembre 2014. Il ressort toutefois d’un
rapport d’entretien avec un conseiller en réadaptation de l’OAI, du 10
juillet 2014, qu’elle était très angoissée à l’idée de ce cours, qu’elle
souhaitait repousser de manière à pouvoir d’abord reprendre confiance
dans une activité (pièce 46 du dossier de l’OAI).
Cette mesure relative au marché du travail a finalement
rapidement tourné court, le Dr G.________ ayant attesté une nouvelle
incapacité de travail totale dès le 5 septembre 2014. A.________ a
demandé à B.________ SA le versement d’indemnités journalières.
L’assurance a mandaté le Dr I.________ pour une nouvelle
expertise. Dans un rapport du 24 novembre 2014, celui-ci a constaté une
incapacité de travail totale dans toute activité en raison d’un syndrome
dépressif d’intensité sévère, avec notamment la présence claire des trois
symptômes typiques que sont l’asthénie, l’anhédonie et l’infléchissement
thymique. Les critères d’une hospitalisation en milieu spécialisé étaient
quasiment réunis et le Dr I.________ a fait part de son inquiétude à
l’assurée, ainsi qu’à l’infirmière spécialisée qu’elle rencontrait à une
fréquence bi-hebdomadaire. Un traitement anti-dépresseur puissant devait
être rapidement introduit.

- 7 -
A la suite de cette expertise, B.________ SA a repris le
versement d’indemnités journalières à l’assurée.
e) Par décision du 30 janvier 2015, l’OAI a refusé d’allouer des
prestations à l’assurée (mesures d’ordre professionnel, indemnités
journalières ou rente d’invalidité). Il a considéré qu’elle avait recouvré une
pleine capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle, dès
le début du mois de mai 2014. Compte tenu d’une nouvelle période
d’incapacité de travail attestée dès le 5 septembre 2014, il réexaminerait
le droit aux prestations à l’échéance d’un délai d’attente d’une année, soit
en septembre 2015.
f) Dès le mois d’avril 2015, A.________ a entrepris plusieurs
stages professionnels, à temps partiel. Elle s’est mariée le 5 décembre
2015 avec son ami de longue date et a repris une activité lucrative en
décembre 2015 également, à 50 %, dans la K.________ qu’il exploite aux
[...]. Elle a été affiliée, depuis lors, à la Fondation de prévoyance
K.________, à [...] (ci-après : Fondation de prévoyance K.________).
g) Compte tenu d’une incapacité de travail partielle
persistante, attestée par le Dr G.________, l’OAI a mandaté le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation d’une
expertise. Dans un rapport du 8 décembre 2016, celui-ci a posé les
diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique
(depuis septembre 2014) et, sans répercussion sur la capacité de travail,
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, en rémission récente (présents depuis juin 2015), de phobie
sociale (depuis l’enfance) et d’autres troubles anxieux phobiques
(présents depuis l’enfance). Il a fait état d’une incapacité de travail totale
dans l’activité professionnelle exercée précédemment, depuis le 18
octobre 2013. Dans une activité adaptée, « une pleine capacité de travail
a[vait] été récupérée au mois d’avril 2014 (rapport d’expertise

- 8 -
psychiatrique du 4 avril 2014) sans qu’il soit possible de déterminer la
date exacte de la récupération de la capacité de travail. » Par la suite,
« une nouvelle incapacité de travail totale a[vait] existé à partir du 5
septembre 2014 (expertise psychiatrique du 24 novembre 2014) et une
capacité de travail de 50 % a[vait] été récupérée à partir du 1er décembre
2015. L’incapacité de travail totale actuelle exist[ait] depuis le 1er août
2016. »
Prenant position sur le dossier, le Dr M.________, médecin au
Service médical régional N.________, a estimé que l’assurée présentait une
pathologie grave, sous la forme d’un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique, qu’elle paraissait avoir épuisé
toutes les ressources thérapeutiques et que sa capacité de travail dans
l’activité habituelle était nulle depuis le 18 octobre 2013. Dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, elle avait « réintégré
provisoirement une capacité de travail partielle dès avril 2014. Elle
rest[ait] dès lors fluctuante (avec nouvelle période d’ITT du 05.09.2014 au
30.11.2015), mais [était] à nouveau malheureusement nulle dès le
01.08.2016. »
Par décision du 27 février 2017, l’OAI a alloué à A.________
trois-quarts de rente d’invalidité, pour la période du 1er septembre 2015
au 29 février 2016, une demi-rente d’invalidité pour la période du 1er mars
au 31 juillet 2016 et une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2016.
h) Un échange de correspondance a suivi entre A.________ et la
Fondation de prévoyance B.________. Cette dernière a refusé d’allouer des
prestations d’invalidité au motif que l’incapacité de travail dont la cause
était à l’origine de l’invalidité était survenue dès le 5 septembre 2014, soit
à une période lors de laquelle elle n’assurait plus A.________.
B. Le 21 mars 2018, A.________ a saisi la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal d’une action en paiement d’un montant de
trois-quarts de rente d’invalidité, du 1er septembre 2015 au 29 février

- 9 -
2016, d’une demi-rente d’invalidité, du 1er mars au 31 juillet 2016 et d’une
rente entière d’invalidité dès le 1er août 2016, « avec intérêt au taux de 5
% l’an. » L’action est dirigée, principalement, contre la Fondation de
prévoyance B.________ et, subsidiairement, contre Fondation de
prévoyance K.________.
Fondation de prévoyance K.________ a conclu au rejet des
conclusions prises à son encontre, le 16 mai 2018. La Fondation de
prévoyance B.________ a conclu au rejet de la demande le 14 juin 2018.
Le tribunal a requis la production des dossiers concernant la
demanderesse constitués par l’OAI, par B.________ SA, comme employeur,
et par BB.________ SA, Département indemnités journalières, comme
assurance perte de gain.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives lors des
déterminations qu’elles ont déposées les 16 août 2018, 17 décembre 2018
et 22 juillet 2019 (Fondation de prévoyance K.________), 15 novembre
2018 et 12 août 2019 (Fondation de prévoyance B.________), 18 octobre
2018 et 31 janvier 2019 (demanderesse). La demanderesse a notamment
produit un rapport du 16 juin 2018 du Dr O.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et de P.________, psychologue. Ceux-ci
posent un diagnostic de troubles bipolaires de type 2, en précisant que
l’assurée alterne des phases d’apathie et de dépression, d’une part, et des
moments d’hyperactivité désorganisée et incontrôlable, d’autre part. Les
différentes descriptions cliniques depuis 2013 intégreraient la même
entité clinique, à savoir un trouble bipolaire, avec un pronostic réservé.
E n d r o i t :
1. a) Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.40), chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière
instance cantonale, des contestations opposant institutions de

- 10 -
prévoyance, employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent
prévoir une procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge
constatera les faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été
engagé (al. 3). Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie
dans le canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à
l’action de droit administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
b) La jurisprudence admet qu’un assuré ouvre une action
simultanément contre deux institutions de prévoyance auprès desquelles
il a été assuré successivement, l’une étant recherchée à titre principal,
l’autre à titre subsidiaire, lorsque l’objet du procès est, notamment, de
déterminer laquelle est tenue de prester. Dans ce contexte, si l’assuré
choisit d’ouvrir action, à titre principal, contre l’institution de prévoyance
d’un ancien employeur, devant le tribunal du lieu de l’exploitation dans
laquelle il a été engagé, conformément à l’art. 73 al. 3 LPP, ce tribunal est
également compétent pour statuer sur les prestations subsidiaires prises à
l’encontre d’une autre institution de prévoyance (ATF 133 V 491 consid.
4 ; TF 9C_41/2012 du 12 mars 2012).
c) En l’espèce, la Cour de céans est donc compétente pour
statuer sur les conclusions principales et subsidiaires du demandeur. Les
autres conditions de recevabilité du recours ne prêtent pas à discussion.
2. Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Cette
disposition permet également de désigner l’institution de prévoyance
compétente en cas de rapports de prévoyance auprès de plusieurs
institutions successivement. Dans ce cas, les prestations en cas
d’invalidité sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé
était assuré lors de la survenance de l’incapacité de travail dont la cause

- 11 -
est à l’origine de l’invalidité. Les mêmes principes sont applicables en
matière de prévoyance plus étendue, sous réserve de dispositions
réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b).
3. a) En l’espèce, aucune des défenderesses ne conteste que la
demanderesse présente un taux d’invalidité de 40 % au moins lui ouvrant
droit, sur le principe, à des prestations de prévoyance professionnelle. Il
n’y a pas lieu de revenir sur ce point.
b) La Fondation de prévoyance B.________ refuse de prester car
elle soutient qu’elle n’était pas liée à la demanderesse par un rapport de
prévoyance au moment déterminant selon l’art. 23 al. 1 let. a LPP. Il en va
de même de Fondation de prévoyance K.________. Dans ce contexte, on
observera que l’art. 19 al. 1 let. a du Règlement de prévoyance de la
Fondation de prévoyance B.________ et l’art. 5.3.1.2 let. a du Règlement de
prévoyance de la Caisse de pensions des bouchers, applicable aux
rapports de prévoyance liant la demanderesse à Fondation de prévoyance
K.________, reprennent le texte de l’art. 23 al. 1 let. a LPP sans y déroger.
4. La demanderesse a été affiliée à Fondation de prévoyance
K.________ à partir du mois de décembre 2015. Or, il ressort de la décision
de l’OAI du 27 février 2017 qu’elle présentait déjà une invalidité
supérieure à 40 % depuis le mois de septembre 2014, sans interruption
notable. Rien au dossier ne permet par ailleurs de constater que la cause
de l’incapacité de travail et de gain aurait varié depuis lors. A l’évidence,
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité est
survenue avant le début de la couverture de prévoyance par Fondation de
prévoyance K.________. Bien que la défenderesse ne prenne que des
conclusions subsidiaires à son égard, on peut constater d’emblée que
Fondation de prévoyance K.________ n’est manifestement pas tenue de
prester.
La question de l’obligation de prester de la Fondation de
prévoyance B.________, qui a assuré la demanderesse notamment toute
l’année 2013 et de janvier à la fin du mois de juillet 2014 – soit un mois

- 12 -
après la fin des rapports de travail avec B.________ SA (art. 331a al. 2 CO) –
mérite en revanche un examen plus approfondi.
5. Pour qu’une institution de prévoyance reste tenue à
prestations après la dissolution du rapport de prévoyance, selon l’art. 23
al. 1 let. a LPP, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté
à une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il existe entre
cette incapacité de travail et l’invalidité une relation d’étroite connexité.
La connexité doit être à la foi matérielle et temporelle (ATF 134 V 20
consid. 3.2 ; ATF 130 V 270 consid. 4.1).
6. a) Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de
l’invalidité est pour l’essentiel la même que celle qui s’est déjà manifestée
durant le rapport de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de
travail ; ATF 138 V 409 consid. 6.2). En cas d’invalidité due à une atteinte
à la santé psychique, cela implique que celle-ci se soit déjà manifestée
pendant la période de couverture de prévoyance et qu’elle ait influencé
l’évolution de l’état de santé de manière reconnaissable (ATF 134 V 20
consid. 3.2 ; TF, 9C_158/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2).
b) En l’espèce, il est établi que la recourante a présenté une
incapacité de travail dès le mois d’août 2013, qui a perduré au moins
jusqu’au printemps 2014. La Fondation de prévoyance B.________ conteste
tout rapport de connexité matérielle entre l’atteinte à la santé à l’origine
de cette incapacité de travail et celle qui est à l’origine de l’invalidité de la
demanderesse. Elle rappelle que cette invalidité est due à un trouble
dépressif, et soutient que l’incapacité de travail initialement survenue au
mois d’août 2013 était due à des vertiges paroxystiques de position, la
Dre H.________ excluant toutefois tout trouble vestibulaire en mars 2014
déjà. En ce qui concerne les atteintes à la santé psychique, elle observe
que les diagnostics psychiatriques posés par le Dr G.________ ont été
réfutés par le Dr I.________ dans son expertise du 4 avril 2014, et que cet
expert a uniquement fait état d’un trouble de l’adaptation, sans influence
sur la capacité de travail de la demanderesse.

- 13 -
c) Le Dr C.________ a attesté une incapacité de travail de la
demanderesse, en août 2013, en raison de vertiges paroxystiques.
Toutefois, le Dr E.________ a par la suite attesté, du 13 au 27 septembre
2013, puis dès le 18 octobre 2013, une incapacité de travail totale en
raison non seulement de troubles vestibulaires, mais également d’une
maladie psychique. Il a notamment fait état d’une « décompensation
durable » et a mentionné, pour symptômes, la « triade classique. » En
dépit du caractère vague de cette indication, on peut comprendre qu’elle
se réfère à la « triade classique » d’un trouble dépressif ou, si l’on se
réfère au rapport d’expertise du 24 novembre 2014 du Dr I.________, aux
« trois symptômes typiques [d’un syndrome dépressif] que sont l’asthénie,
l’anhédonie et l’infléchissement thymique. » Le Dr E.________ a d’ailleurs
prescrit un médicament antidépresseur, comme cela ressort de l’analyse
du Dr F.________, médecin-conseil pour l’assurance d’indemnités
journalières pour le personnel de BB.________ SA, du 8 janvier 2014. Il a
ensuite adressé sa patiente au Dr G.________, psychiatre, qui a vu l’assurée
à raison d’une consultation par semaine dès le mois de janvier 2014. Il est
vrai que ce médecin n’a pas posé explicitement le diagnostic de trouble
dépressif, et qu’il a fait état d’autres diagnostics que le Dr I.________ n’a
pas validé dans son expertise du 4 avril 2014. Toutefois, au-delà de la
seule question du diagnostic posé, le Dr G.________ a néanmoins expliqué
que la recourante devait impérativement changer d’activité
professionnelle en raison de ses atteintes à la santé psychique,
notamment en raison d’un trouble de l’attention de l’adulte, et se
reconvertir dans une profession moins routinière, permettant une activité
physique ou, au moins, manuelle. Dans un rapport du 6 juin 2014 à l’OAI, il
explique qu’à défaut, elle se mettrait à douter d’elle-même, à s’angoisser
(avec des troubles du sommeil, de vision, d’équilibre, etc.), se
découragerait, devrait fournir constamment un effort épuisant pour
surmonter ses difficultés et n’arriverait intérieurement jamais à récupérer.
Le Dr G.________ expliquait par ailleurs les vertiges de l’assurée par une
phobie « d’origine lointaine et multiple » (le Dr L.________ constatera pour
sa part une « phobie sociale »). Enfin, il fait état, dans ce même rapport,
de ruminations anxieuses pendant des jours, voire des semaines, d’une

- 14 -
irritabilité, d’une fatigue, d’un découragement et d’idées suicidaires sans
projets.
Pour sa part, la Dre H.________ a exposé, au mois de mars
2014, que sa patiente était actuellement en conflit avec son employeur,
qui menaçait de la licencier, mais qu’il lui était totalement impossible
d’envisager un retour à son poste de travail. La patiente avait
vraisemblablement présenté un épisode de vertiges paroxystiques de
position en août 2013. A l’examen, les signes cliniques de cupulolithiase
avaient toutefois totalement disparu. Toutefois les pathologies
vestibulaires entraînaient « volontiers » des répercutions psychologiques,
surtout lorsque les problèmes devenaient chroniques ou que le contexte
général y contribuait. Tel était particulièrement le cas pour la patiente, qui
était anxieuse et avait rencontré de grandes difficultés au niveau
professionnel. La Dre H.________ évoquait dans ce contexte un éventuel
état anxio-dépressif ou un épuisement professionnel (« burn out »). Elle a
encouragé la patiente à une reconversion professionnelle, estimant que
c’était en l’aidant sur le plan psychologique que l’on traiterait la
symptomatologie vertigineuse.
Enfin, si l’on doit admettre que les rapports médicaux établis
par le Dr G.________ n’ont qu’une faible valeur probante, en raison
notamment de l’imprécision des diagnostics posés, de l’anamnèse et de la
description des constatations cliniques, force est de constater que
l’expertise établie par le Dr I.________ le 4 avril 2014 présente également
des lacunes importantes et des contradictions. L’anamnèse est très
sommaire, en particulier l’anamnèse médicale, de même que la
description des plaintes de l’assurée. Le Dr I.________ note néanmoins un
traumatisme passé (viols) et admet qu’il fragilise l’assurée sur le plan
psychique, sans autre précision. On pouvait tout de même attendre de
l’expert qu’il développe la question, au regard également des diagnostics
posés par le Dr G.________ et qui laissaient clairement penser que le
problème était plus profond. Sur ce point, le Dr I.________ s’est toutefois
limité à réfuter sommairement les diagnostics de son confrère, mais sans
autre approfondissement relatif à la fragilité psychique constatée. Il ajoute

- 15 -
que cette prédisposition et les manifestations vertigineuses
potentiellement traumatisantes conjuguées à des difficultés
professionnelles (3 heures de trajet en voiture quotidien) avaient amené
l’assurée à éprouver « des manifestations anxieuses dépressives »
assorties à un sentiment d’incapacité à faire face et à supporter sa
situation professionnelle actuelle. Aucun de ces symptômes n’était
toutefois suffisamment marqué pour justifier une incapacité de travail. Le
Dr I.________ ne précise pas si tel a pu être le cas avant son expertise et
atteste malgré tout une incapacité de travail de 50 % pour encore un
mois, tout en précisant qu’il n’existe pas de limitation « d’un point de vue
psychiatrique pur » ; il s’agissait uniquement de permettre un retour
progressif au travail. Il diagnostique un trouble de l’adaptation, sans autre
précision.
Au final, on doit constater que l’incapacité de travail attestée
dès le mois d’août 2013 par le Dr C.________, puis par les Drs E.________ et
G.________ était due essentiellement à des atteintes à la santé psychique,
dont une partie des symptômes correspondait à ceux d’un trouble anxio-
dépressif. Quelques mois plus tard, au mois de décembre 2014, le
Dr I.________ admettait une incapacité de travail totale en raison d’un
syndrome dépressif d’intensité sévère. Il observait notamment que
l’estime et la confiance en soi étaient singulièrement altérées, que
l’appétit et le sommeil étaient perturbés (avec notamment des difficultés
d’endormissement quotidiennes et des réveils fréquents) ; il faisait
également état d’une « suicidalité » et de difficultés de concentration et
d’attention. On est frappé par la comparaison entre ce constat et le
pronostic du Dr G.________, dans son rapport du mois de juin 2014 à l’OAI,
relatif aux difficultés auxquelles l’assurée serait exposée en l’absence de
reconversion professionnelle. Enfin, le trouble de l’adaptation –
diagnostiqué sans autre précision par le Dr I.________ – comporte des
symptômes variables, parmi lesquels une humeur dépressive, une anxiété
ou une inquiétude (ou l’association de ces troubles), selon la Classification
statistique internationale des maladies et des troubles de santé connexe
(CIM-10 ; ch. 43.2). Dans ces circonstances, on doit admettre qu’il y a bien
une connexité matérielle entre la cause de l’incapacité de travail

- 16 -
présentée par l’assurée pendant qu’elle était encore couverte par la
Fondation de prévoyance B.________ et l’atteinte à la santé à l’origine de
l’invalidité. Il n’en irait pas autrement si l’on se référait au diagnostic de
trouble bipolaire posé par le Dr O.________ et la psychologue P.________, qui
se manifeste cliniquement depuis 2013 selon eux.
7. a) La relation de connexité temporelle entre l’incapacité de
travail survenue pendant une période de couverture d’assurance, d’une
part, et l’invalidité, d’autre part, suppose qu’après la survenance de cette
incapacité de travail, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable
de travailler pendant une longue période. L’existence d’un tel lien doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce, tels
la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs
qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une
activité lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur.
Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une
amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des
prestations lorsqu’elle a duré trois mois, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé dispose
à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et
qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie de
manière durable, il existe un indice important en faveur de l’interruption
du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment lorsque
l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que trois
mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose
de manière déterminante sur des considérations sociales de l’employeur
et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20
consid. 3.2.1).
b) La reprise d’une activité lucrative ne suffit pas encore à
interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre l’existence
d’une telle interruption, il faut avant tout que l’intéressé ait retrouvé une

- 17 -
capacité de travail significative de 80 % au moins (en référence au taux de
20 % de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la
profession exercée jusque-là [TF 9C_278/2015 du 2 février 2016 consid.
2.3.1 ; 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1, in SVR 2011 BVG
n° 14 p. 51 et la référence citée]). Le fait que l’intéressé est en mesure de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente n’apparaît déterminant
que si l’intéressé dispose dans une activité raisonnablement exigible d’une
capacité de travail (presque) entière. En d’autres termes, la relation de
connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne
concernée dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de
80 % au moins et que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant
le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1 et les
références citées, in SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
c) Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de
circonstances, il peut également être tenu compte d’événements
extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive des indemnités journalières
de l’assurance-chômage en qualité de demandeur d’emploi pleinement
apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage ne saurait
toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF
134 V 20 consid. 3.2.1).
d) Dans son expertise du 4 mars 2014, le Dr I.________ a nié
toute incapacité de travail en raison d’une atteinte à la santé psychique,
voire a admis une incapacité de travail de 50 % pendant encore un mois,
puis une pleine capacité de travail dans un délai d’un mois. Dans son
expertise du 24 novembre 2014, il a constaté une aggravation de l’état de
santé, avec « l’apparition d’un syndrome dépressif sévère » ; il a estimé
que « la date du début de l’infléchissement thymique [pouvait être]
globalement évaluée au mois de septembre 2014 ». Le rapport d’expertise
du Dr I.________ du 4 mars 2014 ne revêt toutefois qu’une faible valeur
probante, pour les motifs déjà exposés ci-avant (consid. 6c). On doit,
certes, admettre au vu de ses constatations cliniques, que l’assurée ne
présentait plus, lors de l’expertise, des symptômes dépressifs ou d’autres
troubles psychiques d’une intensité telle qu’ils excluaient toute reprise du

- 18 -
travail, au moins dans une nouvelle activité professionnelle. Le
Dr G.________ admet par ailleurs lui aussi que l’état de santé de l’assurée
s’était amélioré depuis le début de la prise en charge. Au vu du caractère
sommaire de l’anamnèse médicale et personnelle, il n’est toutefois pas
possible de constater, sur la base de l’expertise du Dr I.________, que cette
amélioration était durable ni, surtout, qu’elle a permis à la demanderesse
de recouvrer une capacité de travail non pas seulement de 50 %, mais de
80 % au moins, sans interruption notable entre mai et août 2014. En dépit
des constatations du Dr I.________, la demanderesse n’a pas repris le
travail pour son ancien employeur. BB.________ SA a continué à lui verser
une indemnité journalière correspondant à une incapacité de travail totale
jusqu’au 30 juin 2014, sur la base des certificats de ses médecins
traitants. L’assurée a ensuite présenté une période de chômage lors de
laquelle le Dr G.________ a attesté une pleine capacité de travail. Cette
période a toutefois duré deux mois et a pris fin à la première tentative de
reprise du travail de la demanderesse, sous la forme d’un cours proposé
par l’assurance-chômage. Elle n’est donc pas significative.
Par la suite, le Dr L.________ a constaté à son tour que l’assurée
avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
« dès le mois d’avril 2014 […] sans qu’il soit possible de déterminer la
date exacte de la récupération de la capacité de travail. » Il se réfère
toutefois essentiellement, voire exclusivement, sur ce point à l’expertise
du Dr I.________, estimant également que le diagnostic de trouble de
l’adaptation posé à l’époque par ce médecin impliquait, par définition, une
symptomatologie relativement réduite ne dépassant pas celle d’une
dépression légère. Au vu de ce qui précède et des lacunes présentées par
le rapport d’expertise du 4 avril 2014 du Dr I.________, c’est insuffisant
pour établir une interruption durable du lien de connexité temporelle entre
l’invalidité et l’incapacité de travail qui est initialement survenue pendant
que le demanderesse était employée par B.________ SA, en raison d’une
atteinte à la santé qui a justifié un suivi psychiatrique étroit par le
Dr G.________ dès le mois de janvier 2014 et sans interruption jusqu’à ce
jour.

- 19 -
e) Malgré ce qui précède, l’OAI a considéré, dans une décision
du 30 janvier 2015, que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de
travail dans son activité professionnelle habituelle, dès le début du mois
de mai 2014 et jusqu’au 5 septembre 2014, ce qui excluait le droit aux
prestations avant un nouveau délai d’attente d’une année dès cette
dernière date. On doit se demander si cette décision lie, sur ce point, les
parties à la présente procédure dans la mesure où elle n’a pas fait l’objet
d’un recours (ATF 118 V 35 consid. 2b/aa). Tel n’est pas le cas. En effet,
seules les constatations de l’assurance-invalidité qui étaient décisives pour
déterminer le droit à une rente de cette assurance peuvent avoir un effet
obligatoire en prévoyance professionnelle (Marc Hürzeler, in
Schneider/Geiser/Gächter (édit.), LPP et LFLP, Berne 2012, n° 13 et 15 ad
art. 23 LPP, avec les arrêts cités ; voir également Jean Métral, in
Dupont/Moser-Szeless (édit.), Commentaire romand, Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 19 à 21 ad art. 59).
En l’espèce, le refus de prestations de l’OAI, notifié par
décision du 30 janvier 2015, lie les parties sur le fait que la recourante
avait recouvré une capacité de travail de 60 % au moins, pendant un mois
au moins sans interruption notable (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI et art. 29ter
RAI), pendant la période comprise entre avril et août 2014. En effet, la
décision du 30 janvier 2015 impliquait nécessairement, au minimum, un
tel constat. En revanche, elle n’impliquait pas forcément le constat d’une
capacité de travail de 80 % au moins, ni le recouvrement d’une capacité
de travail notable pendant trois mois au moins. A supposer que la
demanderesse ait estimé ses chances de succès insuffisantes pour obtenir
le droit à une rente de l’assurance-invalidité dès l’automne 2014 déjà, on
voit mal qu’elle aurait été contrainte d’attaquer la seule motivation de la
décision du 30 janvier 2015, pour demander le simple constat, par
l’autorité de recours, du fait qu’elle n’avait pas recouvré une capacité de
80 % au moins pendant une durée suffisante pour interrompre un lien de
connexité temporel déterminant en prévoyance professionnelle. Un tel
procédé, avant même que l’assurée ne soit informée du point de vue de la
caisse de pension de son ancien employeur sur ce point, serait contraire
au principe d’économie de procédure. Obliger la personne assurée à y

- 20 -
recourir – alors qu’elle n’était à l’époque pas assistée d’un avocat – sous
peine d’être ensuite forclose face à son institution de prévoyance serait en
outre contraire au principe de simplicité applicable aussi bien à la
procédure en matière d’assurance-invalidité (art. 61 let. a LPGA) qu’à la
procédure en matière de prévoyance professionnelle (art. 73 al. 2 LPP).
8. a) Vu ce qui précède, il convient de constater l’existence d’un
rapport de connexité matérielle et temporelle entre l’invalidité dont
souffre la demanderesse et l’incapacité de travail dont la cause est à
l’origine de l’invalidité, au sens de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ainsi qu’au sens
de l’art. 19 al. 1 let. a du Règlement de prévoyance de la Fondation de
prévoyance B.________. Cette dernière est donc tenue, sur le principe,
d’allouer ses prestations.
La demanderesse conclut à la condamnation, par la Fondation
de prévoyance B.________, de trois-quarts de rente d’invalidité pour la
période du 1er septembre 2015 au 29 février 2016, d’une demi-rente
d’invalidité pour la période du 1er mars au 31 juillet 2016, et d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er août 2016. Sur le principe, ces prestations
sont dues (art. 19 al. 3 du Règlement de prévoyance de la Fondation de
prévoyance B.________). Il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’en fixer plus
précisément le montant (ATF 129 V 450).
b) La demanderesse demande que la Fondation de prévoyance
B.________ soit condamnée au paiement d’un intérêt de 5 % par an sur les
prestations dues. Elle ne motive pas cette conclusion ni ne précise la date
à partir de laquelle les intérêts devraient courir.
La jurisprudence admet, en se fondant sur les art. 104 al. 1 et
105 al. 1 CO, qu’une institution de prévoyance est tenue de verser un
intérêt de 5 % l’an – à défaut de disposition conventionnelle ou
réglementaire contraire –, dès le jour de la poursuite ou de la demande en
justice (ATF 145 V 18 consid. 4.2 ; ATF 119 V 131 consid. 4). Il convient par
conséquent de condamner l’intimée à allouer les arriérés de rente avec un
intérêt à 5 % par an dès le 21 mars 2018, date du dépôt de la demande
devant la Cour des assurances sociales.

- 21 -
9. La procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP). La demanderesse
obtient gain de cause et peut prétendre une indemnité de dépens, qu’il
convient de fixer à 2'500 fr. (débours et TVA compris), à la charge de la
Fondation de prévoyance B.________ (art. 55 al. 1 et 109 al. 1 LPA-VD).
Fondation de prévoyance K.________ ne peut pas prétendre de dépens, en
sa qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143
consid. 4).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La conclusion principale de A.________ est admise.
II. Fondation de prévoyance B.________ allouera à A.________ trois-
quarts de rente pour la période du 1er septembre 2015 au 29
février 2016, une demi-rente pour la période du 1er mars au 31
juillet 2016 et une rente entière dès le 1er août 2016, avec un
intérêt de 5 % par an dès le 21 mars 2018.
III. La conclusion subsidiaire prise par A.________ est sans objet.
IV. Il n’est pas perçu de frais de justice.
V. Fondation de prévoyance B.________ versera une indemnité de
dépens de 2'500 fr. à A.________.
Le président : Le greffier :

- 23 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Elsig (pour A.________),
- Fondation de prévoyance B.________ (défenderesse),
- Me Pache (pour Fondation de prévoyance K.________),
- Office fédéral des assurances sociales
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :