vd_gerichte · ZQ24.046675 · 2025-06-12 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 139/24 - 96/2025
ZQ24.046675
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juin 2025
_________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
I.________, à K.________, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 LPGA ; 95 al. 1 LACI ; 4 OPGA
403

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963, s’est
inscrit le 21 mars 2022 auprès de l’Office régional de placement de
J.________ (ORP) comme demandeur d’emploi à 100 % et a revendiqué des
prestations de l’assurance-chômage dès cette date.
Par courrier du 25 janvier 2023, la Caisse cantonale de
chômage, Agence de X.________ (ci-après : la Caisse), a avisé I.________
que, selon le registre cantonal du contrôle des habitants, il avait quitté la
commune de Z.________ le 14 septembre 2022 pour une destination
inconnue. Aussi était-il invité à fournir des explications à ce sujet. De plus,
il était prié d’indiquer où étaient domiciliés les membres proches de sa
famille et de citer ses différents centres d’intérêts dans l’une ou l’autre de
ses résidences. La Caisse lui a finalement demandé de fournir divers
documents en vue d’attester d’un séjour durable en Suisse (police
d’assurance-maladie, contrat de bail à loyer, factures récentes
d’électricité, attestation de gardes d’enfants ou de scolarité, déclaration
fiscale ou dernière décision de taxation).
Dans un courriel du 2 février 2023, I.________ a confirmé avoir
quitté son domicile de Z.________ en date du 14 septembre 2022, car il ne
parvenait plus à en acquitter le loyer. Après avoir disposé d’une boîte
postale pendant quelque temps, l’assuré a indiqué que, en attendant de
retrouver un emploi et une stabilité financière, il logeait depuis le mois de
septembre 2022 à H.________ chez un ami dénommé L.________, ce que
celui-ci a confirmé dans un courrier du 2 février 2023 joint en annexe. Pour
le reste, l’assuré n’avait comme proche parent que sa mère, âgée de 90
ans, laquelle avait quitté la Suisse en 2013.
Par décision du 21 février 2023, la Caisse a constaté que, selon
le contrôle des habitants de la commune de Z.________, I.________ avait
quitté son domicile en Suisse pour une destination inconnue en date du 14
septembre 2022, si bien que, faute d’un séjour habituel en Suisse, il ne
pouvait plus prétendre à l’octroi d’indemnités de chômage dès cette date.

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Par une seconde décision datée du 21 février 2023, la Caisse a
réclamé à I.________ la restitution d’un montant de 14'659 fr. versé à tort
durant la période comprise entre le 14 septembre 2022 et le 31 janvier
2023.
Par courrier du 9 mars 2023, I.________ a demandé la remise de
l’obligation de restituer le montant précité de 14'659 fr., au motif qu’il
avait dû quitter son domicile de Z.________ en septembre 2022 et qu’il
avait ensuite logé chez des amis en attendant de trouver un nouveau
logement et de stabiliser sa situation financière. Par ailleurs, l’assuré
précisait avoir informé sa conseillère en personnel qu’il rencontrait des
difficultés pour retrouver un emploi en Suisse dans son domaine d’activité
et qu’il devait par conséquent se déplacer à l’étranger pour optimiser sa
réinsertion professionnelle. En outre, il n’avait jamais été averti qu’il ne
pouvait pas disposer uniquement d’une case postale à Z.________. Enfin, il
séjournait actuellement en France chez sa mère du fait qu’il n’avait pas
retrouvé de logement et de travail en Suisse. L’assuré a joint à sa
demande un courrier du 14 mars 2023 de L.________, attestant qu’il
disposait d’un hébergement en Suisse dans un appartement situé à
H.________ de septembre 2022 à avril 2023.
Par décision du 10 juillet 2024, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), soit par
elle la Direction cantonale de l’emploi, a rejeté la demande de remise
déposée par I.________ et confirmé que celui-ci était tenu à restitution du
montant réclamé de 14'659 fr. en retenant que la condition de la bonne foi
n’était en l’occurrence pas réalisée. Elle a relevé à cet égard que, lors de
son inscription à l’assurance-chômage le 21 mars 2022, l’assuré avait été
informé qu’il devait annoncer toute modification de ses données
personnelles et qu’il ne pouvait dès lors pas ignorer qu’un changement de
sa situation personnelle, tel qu’un déménagement à l’étranger, était
susceptible d’entraîner des conséquences sur son indemnisation. En outre,
malgré la demande de la Caisse du 25 janvier 2023, l’intéressé n’avait
fourni aucun document permettant de retenir qu’il séjournait toujours en
Suisse après son départ de la commune de Z.________ le 14 septembre

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2022. Enfin, il n’était aucunement établi qu’il ait effectivement séjourné
dans le logement mis à sa disposition par L.________, dès lors qu’il n’avait
remis aucun document à son nom et à cette adresse.
I.________ s’est opposé à cette décision en date du 17 juillet
2024. Outre qu’il avait fait preuve de bonne foi dans ses déclarations, il a
indiqué avoir toujours répondu aux convocations qui lui avaient été
adressées, non sans ajouter qu’il n’avait jamais reçu d’aide ni de conseil
depuis son inscription à l’assurance-chômage pour le « guider vers un
nouvel emploi ». N’ayant jamais été au chômage de sa vie, il n’entrait de
toute façon pas dans ses habitudes « de profiter ou d’abuser des
organismes des autorités du marché du travail ». L’assuré a également
invoqué la précarité de sa situation matérielle, qui ne lui permettait pas de
rembourser l’intégralité de la somme réclamée. Aussi a-t-il sollicité une
entrevue avec un collaborateur de l’assurance-chômage « afin de pouvoir
trouver une solution juste à cette affaire ».
Par décision sur opposition du 23 septembre 2024, la DGEM a
retenu que les arguments avancés par I.________ ne permettaient pas de
voir la situation sous un autre angle. Tout d’abord, l’assuré ne pouvait pas
ignorer qu’il devait immédiatement informer l’ORP de tout changement
d’adresse, et ce d’autant plus lorsque le déménagement se faisait à
l’étranger, puisque l’une des conditions du droit à l’indemnité, à savoir
être domicilié en Suisse, n’était plus remplie. Ensuite, même s’il s’était
présenté à l’ensemble des entretiens avec sa conseillère en placement, ce
fait ne permettait pas d’attester d’un domicile effectif en Suisse ; en effet,
dans la mesure où les entretiens étaient annoncés d’avance, il n’était pas
exclu que l’intéressé se soit déplacé depuis son lieu de résidence – au
demeurant inconnu – au moment des faits. Enfin, il convenait de rappeler
que, malgré le courrier du 25 janvier 2023, l’assuré n’avait remis aucun
document qui établirait le lieu de son domicile et de son centre de vie au
cours de la période litigieuse. Par conséquent, au moment de la perception
de ses indemnités pour les mois de septembre 2022 à janvier 2023, il
devait se douter que les montants qui lui avaient été versés étaient indus,

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du fait qu’il n’avait pas indiqué avoir quitté son domicile sans laisser
d’adresse connue.
B. a) Par acte du 9 octobre 2024, I.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition du 23 septembre 2024. En substance, l’assuré a indiqué qu’il
avait résidé légalement en Suisse durant toute son activité
professionnelle, car son employeur réglait le loyer de son logement ; or, à
la suite de son licenciement, il n’avait pas été en mesure de s’en acquitter,
ce qui avait entraîné son expulsion. Dans l’impossibilité de trouver un
logement en Suisse en raison du prix des loyers, il a demandé à un ami de
le « domicilier sur l’honneur à H.________ ». Il s’était dès lors efforcé
d’ouvrir une boîte postale en Suisse afin de pouvoir toucher ses
indemnités. Pour le reste, il a signalé qu’il n'avait toujours pas retrouvé
d’emploi, si bien qu’il ne disposait pas des ressources nécessaires pour
rembourser la somme qui lui était réclamée.
b) Dans sa réponse du 2 décembre 2024, la DGEM a observé
que les arguments avancés par l’assuré dans son acte de recours n’étaient
pas de nature à modifier son point de vue. En particulier, elle a relevé que
l’intéressé n’avait remis aucun document attestant qu’il résidait encore en
Suisse dès le 14 septembre 2022, en dépit de la demande expresse de la
Caisse cantonale de chômage du 25 janvier 2023. Renvoyant pour le
surplus aux considérants de la décision attaquée, la DGEM a conclu au
rejet du recours.
c) En réplique du 13 janvier 2025, I.________ a réaffirmé que,
faute de moyens pécuniaires, il ne disposait pas des garanties financières
suffisantes pour conclure un contrat de bail. Aussi s’était-il installé chez sa
mère en France. Toutefois, afin de pouvoir continuer de recevoir son
courrier en Suisse, il avait ouvert une case postale, tout en demandant à
un ami de rédiger un courriel attestant qu’il était domicilié dans un studio
à H.________. L’assuré a encore déploré que sa conseillère en personnel ne
lui ait jamais expliqué qu’une case postale n’était pas assimilable à un
domicile, alors que celui-ci constituait une condition, parmi d’autres, pour

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pouvoir toucher ses indemnités de chômage. Tout en faisant pour finir état
de ses difficultés personnelles et financières, il a une nouvelle fois souligné
qu’il mettait tout en œuvre pour retrouver un emploi.
d) Dupliquant en date du 17 février 2025, la DGEM a fait
remarquer que, nonobstant l’absence alléguée de renseignement de la
part de sa conseillère en personnel, l’assuré avait quitté le territoire suisse
sans s’enquérir au préalable des conséquences de cette décision sur ses
droits et obligations en lien avec l’assurance-chômage. En outre, même si
l’intéressé a déclaré avoir demandé à un ami de rédiger un courriel afin de
le domicilier à H.________, il n’avait cependant à aucun moment confirmé y
avoir résidé. Partant, la DGEM a derechef conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer les
prestations de l’assurance-chômage versées à tort au recourant. Le
principe de la restitution de la somme de 14'659 fr. représentant le
montant des indemnités indûment perçues entre le 14 septembre 2022 et
le 31 janvier 2023 a été tranché de manière définitive par la décision –
demeurée sans opposition – rendue le 21 février 2023 par la Caisse
cantonale de chômage. Seule demeure litigieuse la question de savoir si le
recourant peut obtenir la remise de son obligation de restituer.
3. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 95 al. 1 LACI,
les prestations indûment touchées doivent être restituées (première
phrase). A teneur de l’art. 4 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur
la partie générale du droit des assurances sociales] ; RS 830.11), la
restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé était de bonne foi et
qu’elle le mettrait dans une situation difficile. Ces deux conditions
matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la
remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ;
TF 8C_207/2023 du 7 septembre 2023 consid. 3.3 et l’arrêt cité).
Si l’examen de la première condition (bonne foi) devait mener
au constat que celle-ci n’est pas réalisée, celui de la seconde (situation
difficile ; cf. à ce sujet : art. 5 OPGA) deviendrait superflue.
b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des
prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour
admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu
coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi
d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que
condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui
conduisent à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation
du devoir d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un
comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le

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bénéficiaire peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs
ne constituent qu’une violation légère de l’obligation d’annoncer ou de
renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4 et les références citées ; TF
9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de
discernement dans une situation identique et dans les mêmes
circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 9C_43/2020 précité consid.
3). La bonne foi doit être niée quand l’enrichi pouvait, au moment du
versement, s’attendre à son obligation de restituer, parce qu’il savait ou
devait savoir, en faisant preuve de l’attention requise, que la prestation
était indue (ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; TF 9C_319/2013 du 27 octobre
2013 consid. 2.2).
Les comportements excluant la bonne foi ne sont pas limités
aux violations du devoir d'annoncer ou de renseigner ; peuvent entrer en
ligne de compte également d'autres comportements, notamment
l'omission de se renseigner auprès de l'administration (TF 9C_318/2021 du
21 septembre 2021 consid. 3.1). La mesure de l'attention nécessaire qui
peut être exigée doit être jugée selon des critères objectifs, où l'on ne
peut occulter ce qui est possible et raisonnable dans la subjectivité de la
personne concernée (faculté de jugement, état de santé, niveau de
formation etc. ; ATF 138 V 218 consid. 4).
c) La jurisprudence est rigoureuse s’agissant de l’obligation
d’informer de l’assuré, lequel doit fournir tous les renseignements propres
à permettre à la caisse de chômage de l’indemniser. Dans ce contexte, il
doit notamment lire les formulaires utiles avec un minimum d’attention,
afin d’être en mesure de renseigner correctement les organes d’exécution.
Le fait de taire volontairement certains faits ayant une influence manifeste
sur le droit à l’indemnité et le calcul de l’étendue de ce droit – on pense
notamment à l’exercice d’une activité lucrative non déclarée – constitue
un abus qui exclut la bonne foi. Des réticences à donner les informations
nécessaires peuvent du reste suffire à nier la bonne foi (TFA P 56/04 du 11

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octobre 2005 consid. 7.3). Bien entendu, l’obligation d’informer et d’aviser
s’applique aussi aux rapports entre assuré et conseiller de l’office régional
de placement. A propos de la condition du domicile en Suisse (art. 8 al. 1
let. c LACI), n’est pas de bonne foi l’assuré qui prétend ne pas distinguer
une simple adresse de correspondance (en Suisse) d’un lieu de résidence
(à l’étranger ; Boris Rubin, Assurance-chômage, 2e éd. 2006, ch.
10.6.4.2.4, p. 738 et la référence citée).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF
135 V 39 consid. 6.1 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Selon la maxime inquisitoire qui régit la procédure devant le
tribunal cantonal des assurances – de même que la procédure
administrative (art. 43 al. 1 LPGA) – dans le domaine des assurances
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la
solution du litige, avec la collaboration des parties. Il administre les
preuves nécessaires et les apprécie librement (art. 61 let. c LPGA). En
principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de
l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties. Celui-ci
comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est
raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige

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et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les
références ; voir aussi ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).
5. En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir quitté, en date
du 14 septembre 2022, la commune de Z.________ pour une destination
qu’il n’a pas précisée.
a) Quoi qu’en dise le recourant, le fait d’avoir disposé d’une
case postale ne permet pas de retenir qu’il ait été effectivement domicilié
en Suisse au cours de la période litigieuse. En effet, le droit à l’indemnité
suppose une résidence effective en Suisse, ainsi que l’intention de la
conserver pendant un certain temps et d’en faire, durant toute cette
période, le centre de ses relations personnelles. Cette condition de
résidence implique la présence physique de l’assuré en Suisse (dans le
sens d’un séjour habituel), ainsi que l’intention de s’y établir et d’y créer
son centre de vie (ATF 148 V 209 consid. 4.3 ; 115 V 448 consid. 1 ; TF
8C_632/2020 du 8 juin 2021 consid. 4 et les références). L’assuré doit
remplir la condition de la résidence en Suisse non seulement au début du
chômage, mais également durant toute la période d’indemnisation (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 8 ad art. 8 LACI). Dans la mesure où la
résidence suppose un séjour d’une certaine durée dans un endroit donné
et la création en ce lieu de rapports assez étroits, l’occupation d’un studio
une à deux fois par semaine – le reste du temps étant passé à l’étranger –
ne suffit pas à établir une résidence effective en Suisse (TFA C 226/02 du
26 mai 2003 consid. 1.1 ; Boris Rubin, Assurance-chômage, 2e éd. 2006,
ch. 3.7.2, p. 173). De même, un séjour tout à fait éphémère ou de pur
hasard, ainsi qu’un pied-à-terre destiné uniquement à la recherche d’un
emploi, ne sont pas assimilables à une résidence. Enfin, le principe prévu
par l’art. 24 al. 1 CC (code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
selon lequel toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle
ne s’en est pas créé un nouveau, n’entre pas en ligne de compte pour
l’application de l’art. 8 al. 1 let. c LACI (TFA C 121/02 du 9 avril 2003
consid. 2.2).

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b) Comme mentionné ci-dessus, le principe inquisitoire n’est
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir de l’assuré d’apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé de lui, les
preuves nécessaires, faute de quoi, il risque de devoir supporter les
conséquences de l’absence de preuves (cf. considérant 4b supra). Il sied
de préciser, dans ce contexte, qu’il n’appartient pas en l’espèce aux
organes de l’assurance-chômage de prouver que le recourant séjournait à
l’étranger, mais c’est à celui-ci de rendre vraisemblable qu’il aurait
continué de séjourner en Suisse durant la période comprise entre le 14
septembre 2022 et le 31 janvier 2023. Force est cependant de constater
que l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable qu’il résidait en Suisse durant
les mois litigieux. Il s’est en effet contenté d’affirmer que tel était le cas,
mais sans donner d’explications concrètes et cohérentes sur son lieu de
séjour. Certes, il a produit des attestations des 2 février et 14 mars 2023
signées par L.________, lequel aurait mis à sa disposition un hébergement
dans un appartement. Celles-ci ne sauraient toutefois, pour les raisons qui
suivent, constituer la preuve de son séjour en Suisse durant la période
litigieuse. En premier lieu, il faut relever que le recourant, alors qu’il était
expressément interrogé par la Caisse au sujet de son lieu de séjour, a,
durant toute la procédure administrative, seulement fait part des
difficultés qu’il aurait rencontrées à louer un logement en raison de sa
période de chômage (courriel du 2 février 2023 et courrier du 9 mars
2023), mais sans jamais mentionner qu’il aurait logé chez L.________, ni
indiquer ses lieux de séjour concrets. De fait, à lire les attestations
produites, leur auteur ne mentionne nullement avoir logé le recourant
chez lui, mais fait savoir qu’il aurait mis à sa disposition « un hébergement
en Suisse dans un appartement situé à […] H.________ ». La Caisse a par
ailleurs tenté d’obtenir des informations sur le lieu de séjour du recourant
par son courrier du 25 janvier 2023, dans lequel elle l’a invité à fournir
différentes pièces, propres à attester un séjour en Suisse. Or celui-ci n’a
produit aucun des documents demandés, ce qu’il ne prétend du reste pas.
c) Sachant qu’il devait quitter son domicile de Z.________ le 14
septembre 2022, le recourant aurait dû en informer sa conseillère en

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personnel, ce qu’il n’a pourtant pas fait (cf. procès-verbal de l’entretien de
conseil du 13 février 2023). Or le recourant a dû assister à la séance
d’information collective sur l’assurance-chômage (SICORP) au cours de
laquelle les chômeurs sont informés de leurs droits et devoirs, ainsi que du
rôle de la caisse de chômage et de l’ORP. A cette occasion, l’obligation de
domicile en Suisse pour toucher les prestations de chômage est rappelée.
Le recourant ne le conteste pas.
d) Dans ce contexte, en s’abstenant de signaler qu’il n’était
plus domicilié à Z.________ à compter du 14 septembre 2022, le recourant
a sans aucun doute violé son obligation de renseigner. Le fait de ne pas
s’être conformé à ce qui pouvait être raisonnablement exigé d’une
personne capable de discernement dans une situation identique constitue
par conséquent un comportement dolosif ou, à tout le moins, une
négligence grave qui empêche la reconnaissance de la bonne foi du
recourant. En tout état de cause, il convient de rappeler que l’erreur de
droit, qui est admise de manière restrictive, est fondée sur l’idée que le
justiciable doit s’efforcer de prendre connaissance de la loi et que son
ignorance ne lui permet de s’exculper que dans des cas exceptionnels
(ATF 129 IV 238 consid. 4.1). L’ignorance de la loi ne constitue donc en
principe pas une raison suffisante et il appartient à celui qui se trouve face
à une situation juridique qu’il ne maîtrise pas de prendre les
renseignements nécessaires (ATF 128 IV 201 consid. 2).
e) Sur le vu de ce qui précède, il appert que le recourant n’a
pas perçu les prestations indues de bonne foi au sens de la jurisprudence
citée ci-dessus (cf. considérant 3b supra). La première des deux conditions
cumulatives à la remise n’étant pas remplie, c’est à bon droit que l’intimée
a rejeté la demande de remise du recourant. Les difficultés à rembourser
la somme litigieuse invoquées par l’intéressé compte tenu de sa situation
financière et personnelle n’y changent rien ; aussi, la question de savoir si
la restitution le mettrait dans une situation matérielle difficile peut
demeurer ouverte. Nonobstant ce qui précède, le recourant est rendu
attentif au fait qu’il lui est loisible de solliciter de l’autorité l’instauration
d’un plan de remboursement échelonné.

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6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 septembre 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. I.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :