vd_gerichte · ZD18.000882 · 2020-07-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 6/18 - 233/2019
ZD18.000882
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Riesen et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Emmanuel Rossel,
avocat à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante suisse d’origine [...], née en 1961, est arrivée en Suisse en
1982 en qualité de réfugiée, avant d’obtenir la nationalité suisse en 2001,
à la suite d’une procédure de naturalisation. Divorcée, elle est mère de
trois enfants nés en 1982, 1986 et 2002. Engagée par la Société
coopérative G.________ en avril 1995, elle a occupé différents postes de
travail, dont, en dernier lieu, celui de caissière depuis le 1er avril 1998, au
taux de 60%.
Le 10 décembre 1999, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une fibromyalgie prévalant
depuis quatorze ans.
Les médecins du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) ont alors retenu, sur la base du rapport d’expertise du 22
mai 2002 du Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4)
et de troubles dépressifs récurrents avec syndrome somatique (F33.01) et
ont estimé la capacité de travail de l’assurée, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, à 20% en raison des limitations
psychiatriques.
Par décision du 18 novembre 2002, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 1999, sur la base
d’un taux d’invalidité de 80%.
b) L’OAI a entrepris une première procédure de révision le
29 septembre 2005, à l’issue de laquelle il a fait savoir à l’assurée que son
degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la
rente, de sorte qu’elle continuerait à bénéficier d’une telle rente.

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c) La deuxième révision initiée par l’OAI le 4 juin 2010 a abouti
au même résultat, en ce sens que l’assurée a continué à bénéficier de sa
rente d’invalidité, sans modification du droit.
d) L’OAI a procédé à une troisième révision d’office du droit à
la rente de l’assurée à partir du 6 février 2013.
Dans un rapport du 25 mars 2013 à l'attention de l'OAI, la
Dresse T.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie et médecin traitant de l’assurée depuis 1993, a posé les
diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de troubles dépressifs
récurrents (F33.9) avec attaques de panique (F41), de syndrome
douloureux chronique, de céphalées, de troubles du sommeil, de
tachycardie paroxystique, de colon spastique, d’hypothyroïdie substituée
et d’hypovitaminose D. Cette médecin a notamment relevé la présence
d'autres troubles fonctionnels, tels que des douleurs abdominales, des
céphalées, des troubles mnésiques et des vertiges. L'assurée présentait
en outre des limitations au niveau de ses capacités de concentration,
d'attention, d'organisation et de planification. Les activités exigeant de
l'endurance, de la précision, de la rapidité, une adaptation permanente, de
même que celles impliquant du stress ou des tâches complexes, n'étaient
plus possibles, l'assurée n'étant au demeurant pas capable d'assumer une
activité physique prolongée, compte tenu notamment des séquelles
douloureuses d'une cure de canal carpien droit, d'une épitrochléite droite
et de l'impossibilité de garder la tête penchée en avant.
L’OAI a jugé opportun de mettre en œuvre une expertise
médicale qu’il a confiée au Centre d'expertise Z.________s (Centre
d'expertise Z.________). Dans leur rapport d’expertise interdisciplinaire du
10 janvier 2014, les experts n’ont retenu aucun diagnostic portant atteinte
à la capacité de travail de l’assurée, tout en précisant que seul un
syndrome douloureux persistant existant depuis au moins 1998 prévalait,
sans toutefois avoir d’incidence sur la capacité de travail de celle-ci.

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Par décision du 5 janvier 2015 confirmant un projet de décision
du 19 novembre 2014, l’OAI a supprimé la rente versée à l’assurée.
L’Office précité retenait notamment que les diagnostics qui avaient ouvert
le droit à la rente étaient liés à un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique. Il n’y avait aucun fondement
anatomique objectivable qui pouvait, du point de vue de la médecine des
assurances, fonder une incapacité de travail durable. Il n’y avait pas non
plus de rattachement à une comorbidité psychiatrique ni de graves
limitations fonctionnelles autres. Il n’existait enfin aucun autre critère
susceptible de mettre en doute avec vraisemblance prépondérante la
capacité à surmonter la douleur. Dès lors que l’expertise effectuée en
janvier 2014 avait retenu que seul subsistait un syndrome douloureux
somatoforme persistant depuis 1998, les conditions du droit à la rente
n’étaient plus remplies.
Parallèlement, l’OAI a proposé à l’assurée une mesure de
réinsertion professionnelle, assortie du versement de la rente, au
maximum pendant deux ans, sous forme d’un entraînement à l’endurance
à partir du 9 décembre 2014.
L’assurée a recouru contre la décision du 5 janvier 2015, en
faisant notamment valoir qu’elle présentait une incapacité de travail totale
et qu’elle devait ainsi continuer à bénéficier d’une rente entière
d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 100%.
L’assurée a séjourné du 20 avril au 10 mai 2015 à la Clinique
L.________ avec pour but l’éloignement des facteurs de stress, une
amélioration symptomatique de la dépression et de l’insomnie. Le
diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode alors sévère
avec syndrome somatique, a été posé dans un rapport médical du 22 juin
2015. Au titre de comorbidités, ont été retenus une fibromyalgie, une
hypothyroïdie substituée, une carence en vitamine D, substituée, ainsi que
des éléments de trouble de stress post-traumatique.

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Par réponse du 10 septembre 2015, l’intimé a conclu au rejet
du recours, en faisant valoir que le syndrome somatoforme prévalant
depuis 1998 au moins ne répondait pas aux critères jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître un caractère invalidant. L’OAI a également
relevé que l’assurée n’avait pas atteint l’âge de 55 ans en 2012 et ne
bénéficiait pas d’une rente depuis plus de 15 ans au moment de
l’ouverture de la procédure de réexamen, si bien que celle-ci n’échappait
pas au réexamen de sa rente en vertu des dispositions finales de la
modification de la LAI du 18 mars 2011, en vigueur depuis le 1er janvier
2012.
Par réplique du 5 novembre 2015, la recourante a fait valoir
que les différents maux dont elle était affectée la rendaient incapable de
travailler, de sorte que le maintien d’une rente entière s’imposait. Elle a en
particulier produit des certificats médicaux du Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, attestant d’incapacités de travail entre le
26 août et le 30 octobre 2015. Ce médecin a notamment mentionné que la
patiente présentait de façon chronique les symptômes suivants : asthénie
importante invalidante, troubles somatoformes algiques invalidants,
insomnie majeure, angoisse de fond, crises d’anxiété aigues et attaques
de panique avec repli sur soi, phobie de sortir, désarroi majeur, sentiments
d’injustice, de dévalorisation et de tristesse. Il retenait en définitive
comme diagnostics, avec une incidence sur la capacité de travail, des
phobies de sortir aiguës répétées, une réaction mixte anxieuse et
dépressive prolongée, un état de stress post-traumatique ainsi qu’un
syndrome douloureux somatoforme persistant.
Par duplique du 26 novembre 2015, l’intimé a maintenu ses
conclusions, tout en précisant que les incapacités de travail attestées par
le Dr P.________ concernaient une période postérieure à la prise d’effet de
la décision contestée.
Par arrêt du 11 avril 2016 (AI 17/15 – 87/2016), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a admis le recours et a
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle

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décision. Elle a en effet estimé que les éléments au dossier ne suffisaient
pas à statuer en pleine connaissance de cause sur le droit de l’assurée en
lien avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral applicable en
matière de troubles somatoformes douloureux. Elle a par conséquent jugé
qu’un complément d’expertise auprès du Centre d'expertise Z.________
était nécessaire, en mentionnant que les experts étaient invités à préciser
s’ils maintenaient ou modifiaient leur appréciation de la capacité
résiduelle de travail de la recourante, compte tenu de la nouvelle grille
d’analyse posée par le Tribunal fédéral. Les experts devaient également
se prononcer sur l’éventuelle évolution de cette capacité de travail depuis
leur dernière évaluation, intervenue en septembre 2013.
Par communication du 27 mai 2016, l’OAI a informé l’assurée
du fait qu’une expertise médicale pluridisciplinaire (médecine interne,
rhumatologie et psychiatrie) allait être mise en œuvre auprès du Centre
d'expertise Z.________ afin de clarifier son droit aux prestations,
conformément à l’arrêt rendu le 11 avril 2016 par la CASSO.
Par décision du 8 juin 2016 confirmant un projet de décision du
29 avril 2016, l’OAI a cessé le versement de la rente entière au 31 mai
2016, dès lors que les mesures de nouvelle réadaptation avaient été
interrompues le 6 avril 2016.
L’assurée a effectué un second séjour à la Clinique L.________
du 6 au 23 juin 2016 dans le but notamment de recevoir un soutien
psychologique. Le rapport établi à l’issue de son séjour retenait, comme
diagnostic principal, un trouble dépressif récurrent, épisode alors sévère
sans symptôme psychotique et, comme comorbidités actives, une légère
athérosclérose avec des plaques ostiales sur la coronaire D et le tronc
commun, une tachycardie supraventriculaire paroxystique sur probable
rentrée nodale, une fibromyalgie, une hypothyroïdie substituée ainsi que
des lombalgies chroniques non déficitaires.
L’OAI ayant rejeté la demande, déposée par l’assurée, de
récusation des experts proposés par décision incidente du 21 juillet 2016,
le complément d’expertise a été confié au Centre d'expertise Z.________,

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en particulier à la Dresse B.________, spécialiste en rhumatologie, au Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’au Dr
S.________, spécialiste en médecine interne générale. Ces médecins ont
rendu leur rapport le 13 décembre 2016 dont on extrait ce qui suit :
« Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, la crise de tachyarythmie,
constatée en janvier 2016 à l’hôpital de [...], a cédé spontanément
et le bilan cardiologique complet pratiqué par la suite
(coronarographie en avril 2016) n’a révélé aucune anomalie
cardiaque. Les douleurs de l’hémicorps gauche, dont Madame
K.________ continue à se plaindre, n’ont donc pas de relation avec
son cœur.
Par ailleurs, les autres affections constatées en 2013 persistent,
mais n’ont aucune influence sur la capacité de travail.
Sur le plan rhumatologique, Madame K.________ présente un
syndrome douloureux chronique, inchangé depuis des années,
hormis des douleurs décrites comme plus importantes, actuellement
surtout de l’hémicorps gauche depuis l’épisode de troubles du
rythme de janvier 2016. Tous les points de fibromyalgies sont
positifs. Le reste de l’examen clinique est dans les limites de la
norme. Les examens complémentaires effectués cette année sont
normaux (IRM cervicale, Rx cervicale et de l’épaule gauche).
Sur le plan thérapeutique, un rendez-vous à la consultation de la
douleur des Hôpitaux F.________ [Hôpitaux F.________] est prévu
prochainement.
En l’absence de comorbidités psychiatriques et d’éléments objectifs
en relation avec les douleurs, sa capacité de travail est complète
dans toute activité. Comme mentionné dans l’expertise de 2014, on
peut tout au plus en raison des rachialgies, de l’âge et de la longue
période d’inactivité suggérer quelques limitations, à savoir une
activité plutôt légère, assise, sans port de charges lourdes de
manière répétée, avec possibilité de changer fréquemment de
position.
Au vu de l’anamnèse, plus le temps avance, moins les ressources de
l’expertisée son grandes au vu de la durée de l’arrêt de travail et de
la non-évaluation de la situation.
Sur le plan psychique, Madame K.________ se plaint d’une
symptomatologie dépressive et anxieuse fluctuante, en partie liée
au syndrome douloureux et en partie aux autres problèmes
(situation financière depuis la suppression de la rente, situation dans
son pays d’origine, préoccupations au sujet de sa fille aînée).
Humeur dépressive fluctuante, plus forte dès l’après-midi,
d’intensité entre 6 et 10/10, tristesse, pleurs ; n’a envie de rien,
mais se force à sortir pour se distraire, sa libido est absente depuis
une vingtaine d’années ; elle a peu d’appétit et a perdu 3 kg en
quelques mois ; met deux heures à s’endormir et se réveille jusqu’à

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4 fois par nuit à cause des douleurs ; elle ressent une forte fatigue
en permanence ; elle a des difficultés à se concentrer et oublie
facilement ; son estime et sa confiance se sont écroulées depuis
qu’elle ne travaille plus, elle pense qu’elle ne sert à rien.
Au printemps 2016, durant deux à trois mois, elle avait des crises
d’angoisses fortes, une fois par jour, pendant quelques minutes,
souvent l’après-midi. Elle avait peur de mourir et se sentait épuisée.
Cela arrivait lorsqu’elle sortait ou bien lorsqu’elle conduisait. Elle est
inquiète face à l’avenir de ses enfants. Elle se décrit comme une
femme qui a toujours été inquiète vis-à-vis de son entourage.
Aucun trait de personnalité pathologique n’est relevé tant dans son
histoire personnelle qu’à l’examen psychiatrique.
La description des activités quotidiennes est congruente aux
plaintes. Elle est partie un mois en septembre 2016, en [...], visiter
ses sœurs. Elle fait seule les courses, le ménage et les tâches
administratives. Elle effectue ces tâches à son rythme, en se
ménageant des pauses après une vingtaine de minutes. Elle peut
conduire jusqu’à une heure au maximum. Elle lit un peu la Bible,
fréquente un lieu de culte une heure deux fois par semaine. Elle se
promène, se rend à ses rendez-vous médicaux, regarde une heure la
télévision le soir. Elle communique via internet chaque soir durant
45 minutes, avec des compatriotes qui fréquentent la même église
qu’elle. A de rares contacts téléphoniques avec ses sœurs et
fréquente plus régulièrement d’autres fidèles de l’église.
L’examen psychiatrique montre une femme plaintive, légèrement
déprimée (tristesse, sentiment d’inutilité) et inquiète pour l’avenir.
Le contenu de la pensée est fixé sur son syndrome douloureux
chronique, sur sa fatigue et sur son passé douloureux, qu’elle n’a
pas encore digéré. Il n’est constaté aucun ralentissement
psychomoteur ni aucun signe patent de troubles cognitifs, à part une
datation des événements anciens imprécise.
En conclusion, nous retenons le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) existant depuis 1998. En effet,
l’expert rhumatologue retient le diagnostic de fibromyalgie, et chez
cette assurée il existe des conflits émotionnels et des problèmes
psychosociaux suffisamment importants. Le syndrome douloureux
assure à cette expertisée une aide et une sollicitude accrue,
notamment de la part de professionnels de la santé.
D’après la grille d’examen en cas de troubles somatoformes
découlant de l’arrêt du Tribunal Fédéral du 3 juin 2015, nous
retiendrons qu’il n’existe pas de troubles psychiques, nous estimons
que la symptomatologie dépressive chronique et proportionnelle à
l’intensité des douleurs rentre dans le cadre du syndrome
douloureux chronique. L’anxiété que l’expertisée décrit ne nous
paraît pas être excessive et semble pertinente par rapport à sa
situation de vie (la guerre que subissent (sic) la famille de ses sœurs
en [...], les difficultés de sa fille aînée, son avenir financier). Le
diagnostic de trouble dépressif récurrent posé lors de ses
hospitalisations à la Clinique L.________ ne nous paraît pas justifié, il
a été posé pas (sic) des non-spécialistes. D’ailleurs son psychiatre
traitant a évoqué un diagnostic de troubles de l’adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive. Nous ne retenons pas ce

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dernier diagnostic, car l’expertisée ne se plaint plus de crises
d’angoisses depuis quelques mois et nous estimons que la
symptomatologie dépressive rentre dans le cadre du syndrome
douloureux comme nous l’avons déjà évoqué ci-dessus.
L’expertisée a quelques ressources personnelles, elle a pu s’intégrer
en Suisse, apprendre le français, qu’elle parle parfaitement bien, se
marier, puis quitter une relation nocive, puis élever ses enfants et
faire face aux difficultés qu’ont rencontrées son fils et sa fille aînés.
Elle a un bon contact relationnel. Elle peut compter sur le soutien de
son entourage social, notamment issu de l’église qu’elle fréquente.
Par contre, elle parait fixée sur son rôle de malade.
Des mesures de réadaptation sont exigibles du point de vue
psychiatrique, mais cela a déjà été proposé et a échoué.
Concernant la cohérence, la description des activités quotidiennes
est congruente aux plaintes, elle est suivie régulièrement par son
psychiatre traitant. Par contre aucun traitement psychotrope
régulier n’est prescrit, hormis du Tranxilium en réserve que
l’expertisée ne prend que 3 fois par semaine (elle dit avoir mal
toléré les antidépresseurs qui lui ont été prescrits dans le passée
(sic) et subir les effets sédatifs du Tranxilium). Elle a bien collaboré
avec les experts.
La prise en charge psychiatrique intégrée nous paraît adéquate.
Nous ne constatons pas de limitation fonctionnelle d’ordre
psychiatrique et estimons que sa capacité de travail peut être
considérée comme complète dans toutes activités, sans diminution
de rendement. »
Dans un avis médical du 17 janvier 2017, la Dresse C.________,
médecin au sein du SMR a estimé que l’expertise pluridisciplinaire était
complète, détaillée, convaincante et respectaient les critères permettant
de lui conférer pleine valeur probante, si bien qu’il n’y avait pas lieu de
s’en écarter. Elle a précisé ce qui suit :
« Les experts, dans leur complément du 13.12.2016, ont mis en
évidence une situation identique à cela (sic) de 2014 pour ce qui
concerne les douleurs (diffuses constantes, prédominant la nuit,
associées à des troubles du sommeil et à une importante fatigue, ne
répondant pas aux différents traitements, page 22). Les examens
para cliniques de 2016 sont normaux et ne montrent pas de lésion
objective.
Même au plan psychiatrique la situation n’a pas changée (sic) (page
23). L’examen psychiatrique a montré une femme plaintive,
légèrement déprimée, inquiète pour l’avenir, fixée sur le syndrome
douloureux chronique et sur sa fatigue (page 24). La description des
activités quotidienne (sic) a été considérée congruente aux plaintes.
D’autres facteurs de stress ont (sic) apparus, notamment la situation
financière précaire depuis la suppression de la rente en janvier
2015, la situation de sa fille ainée (page 23).

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Néanmoins les experts ne retiennent pas l’existence de troubles
psychiques, la symptomatologie dépressive étant chronique et
proportionnelle à l’intensité des douleurs et rentrant dans le cadre
du syndrome douloureux chronique (page 24).
Les ressources personnelles ont été mises en évidence. (page 25).
A la fin de l’analyse de tous les nouveaux indicateurs standards de la
jurisprudence en vigueur depuis l’arrêt du TF du 3 juin 2015 dans le
cadre des atteintes de nature psychosomatique (page 24 et 25), les
experts retiennent des rachialgies chroniques ayant une
répercussion sur la CT [capacité de travail], un syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) existant depuis 1998, des céphalées
communes depuis l’adolescence, une hypothyroïdie substituée
depuis 2010, des crises de tachyarythmie paroxystique depuis 2010
et gastrite chronique sous traitement sans effet sur la CT.
Ils confirment tout en (sic) plus les limitations fonctionnelles au plan
somatique : il est indiqué une activité plutôt légère, assise, sans port
de charges lourdes de manière répétée avec possibilité de changer
fréquemment de position.
Par conséquent les experts confirment les conclusions de la
précédente expertise puridisciplinaire de janvier 2014 et concluent à
une CT entière dans toute activité dans le respect des limitations
mentionnées. »
Par projet de décision du 26 juillet 2017 annulant et
remplaçant la décision du 5 janvier 2015, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il comptait mettre fin à la rente qu’elle percevait avec effet au 31 mai
2016, au motif qu’à la suite de l’instruction médicale complémentaire mise
en œuvre sous forme de complément d’expertise du Centre d'expertise
Z.________, la capacité de travail de l’assurée était toujours estimée à
100% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles retenues
(activité plutôt légère, assise, sans port de charges lourdes de manière
répétée avec possibilité de changer fréquemment de position).
Par courrier du 15 septembre 2017, la recourante, par
l’intermédiaire de son conseil, a fait valoir que l’expertise en question ne
répondait pas à la mission telle que définie par la CASSO. Elle relevait en
particulier que la CASSO mentionnait des céphalées, des troubles du
sommeil, des attaques de panique, ainsi que l’aggravation des douleurs et
leur résistance à tous traitements et que les experts ne s’étaient pas
déterminés sur ces points, comme requis. Elle estimait également que
l’expertise devait être réalisée par des médecins autres que ceux qui
avaient effectué la précédente expertise et mentionnait une série de
questions auxquelles les experts devaient répondre.

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Par décision du 20 novembre 2017, l’OAI a supprimé la rente
de l’assurée, pour le même motif qu’évoqué dans le projet de décision du
26 juillet 2017. Dans un courrier explicatif daté du même jour, joint à la
décision, l’OAI faisait remarquer que les juges n’avaient pas expressément
nommé les experts, ni soulevé de grief d’aucune sorte à l’encontre des
médecins désignés. Il relevait que le fait que les mêmes médecins se
fussent prononcés lors du complément d’expertise n’entachait
aucunement la valeur probante de cette dernière ; qu’au contraire, ces
médecins étaient plus à même de se prononcer de manière précise sur
l’évolution de l’état de santé de l’assurée. L’Office relevait en outre qu’il
ressortait des conclusions du complément d’expertise que la situation
était identique à celle existant en 2014 en ce qui concernait les douleurs
(diffuses, constantes, prédominantes la nuit, associées à des troubles du
sommeil et à une importante fatigue ne répondant pas eux différents
traitements) et que les examens paracliniques étaient en outre normaux
et ne montraient pas de lésion objective. L’intimé estimait que les
conclusions du rapport d’expertise du 13 décembre 2016 étaient claires,
dûment motivées et ne souffraient d’aucune contradictions, si bien
qu’elles remplissaient les critères jurisprudentiels pour se voir accorder
une pleine valeur probante. Il relevait encore que l’assurée disposait de
ressources personnelles, qu’elle ne présentait pas de repli social, qu’elle
était certes régulièrement suivie par son médecin traitant mais qu’aucun
traitement psychotrope régulier n’était prescrit, ce qui tendait à
démontrer que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué chez
l’assurée ne constituait pas une atteinte invalidante au sens de l’AI.
L’intimé précisait enfin que la rente devait être supprimée avec effet au
1er mars 2015 (et non au 31 mai 2016 comme indiqué dans le projet de
décision).
B. Par acte du 8 janvier 2018, l’assurée, sous la plume de son
conseil, a déféré la décision précitée devant la CASSO, en concluant à son
annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité en fonction d’un degré
d’invalidité de 100%. Elle a également requis qu’une nouvelle expertise
confiée à d’autres médecins soit ordonnée ainsi que l’audition du Dr

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P.________ et a repris en substance les arguments invoqués dans son
courrier du 15 septembre 2017, tout en précisant que la révision de son
cas du seul fait d’une modification législative qui ne permettait plus de
considérer la fibromyalgie comme une atteinte prise en charge par l’AI
heurtait profondément le sentiment de justice. A cet égard, la recourante
a mentionné que l’OAI se prévalait d’une faute de frappe pour empêcher
l’application de la disposition transitoire selon laquelle les bénéficiaires de
rente depuis 15 ans au moins au moment de l’ouverture de la procédure
de réexamen selon les dispositions finales de la modification de la LAI du
18 mars 2011, en vigueur depuis le 1er janvier 2012, échappaient à ce
réexamen. Conjointement à son recours, l’assurée a déposé une demande
d’assistance judiciaire.
Par décision du 30 janvier 2018, la juge instructrice a accordé
à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 janvier
2018, sous forme d’exonération des avances et des frais judiciaires et
d’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Jean-Emmanuel
Rossel, la recourante étant exonérée de toute franchise mensuelle.
Par réponse du 1er mars 2018, l’intimée a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision du 20 novembre 2017, en se référant
aux explications données dans le courrier explicatif qui accompagnait
cette décision.
Par réplique du 11 juin 2018, la recourante a souligné la
nécessité d’une nouvelle expertise pour les motifs déjà évoqués dans ses
écritures précédentes et a proposé de désigner le Centre hospitalier
N.________ (Centre hospitalier N.________) comme expert, à charge pour lui
de désigner le médecin compétent. Elle a également réitéré sa réquisition
d’audition du Dr P.________.
L’intimé a dupliqué le 25 juin 2018.
C. Par avis du 21 février 2019, la juge instructrice a informé les
parties de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire

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comportant les volets rhumatologique, psychiatrique et de médecine
interne.
Le mandat d’expertise a été confié le 10 avril 2019 à l’Unité
I.________ (Unité I.________) de la Policlinique R.________ (Policlinique
R.________) à [...], plus particulièrement aux Drs H.________, spécialiste en
médecine interne, W.________, spécialiste en rhumatologie, et X.________,
spécialiste en psychiatrie, qui ont examiné la recourante les 24
septembre, 9 octobre, respectivement 15 octobre 2019.
Faisant part de ses conclusions dans un rapport du 10 octobre
2019, l’expert rhumatologue a retenu le diagnostic de syndrome
polyalgique idiopathique diffus de type fibromyalgie en précisant ce qui
suit :
« L’examen clinique est pauvre, et ne fait pas état, hormis des
douleurs, survenant avec un faible degré de stimulus ou force de
palpation, sans déformation articulaire, ni limitation anatomique
structurelle articulaire.
[…]
Les limitations fonctionnelles rapportées par l’expertisée contrastent
avec l’absence de raideur importante et d’amyotrophie.
Je ne puis expliquer sur le plan somatique le contraste entre les
plaintes douloureuses majeures et l’examen clinique relativement
pauvre hormis les multiples douleurs.
Ceci ne met cependant pas en doute l’authenticité des plaintes. »
Sous la rubrique « évaluation médicale et médico-
assurancielle », l’expert a indiqué que du point de vue rhumatologique
strict, on ne pouvait que constater qu’il n’y avait pas de maladie ostéo-
articulaire type auto-immune, inflammatoire, infectieuse objectivable
depuis le début de la symptomatologie douloureuse.
Pour ce qui est de la capacité de travail, l’expert s’est exprimé
en ces termes :
« a) Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
D’un point de vue rhumatologique strict, je ne puis justifier
une incapacité de travail de longue durée dans l’activité de

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caissière ou technicienne de surface ni autre activité
professionnelle.
D’un point de vue médico-théorique, il est plus ou moins
admis de manière consensuelle que les activités
physiquement lourdes avec mouvements répétitifs, exposition
au froid, au bruit, avec stress de rendement, sont plutôt
contre-indiquées chez des personnes se plaignant de douleurs
chroniques généralisées. En tenant compte de la
symptomatologie douloureuse chronique, on peut admettre
une baisse de rendement de 20% pour toutes activités
professionnelles.
b) Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assuré
Dans une activité physiquement légère, non soumise à un
stress de rendement, dans un environnement professionnel
« bienveillant », et après une période de réentrainement au
travail considérant la longue période d’incapacité de travail, la
capacité de travail médico-théorique est de 100%, avec
baisse de rendement de 20%. »
Dans un rapport du 18 octobre 2019, l’expert psychiatre a,
quant à lui, exposé ce qui suit :
« A. Appréciations médicales
[…]
5. Appréciation diagnostic (sic)
[…]
Au terme de mon expertise, je confirme le syndrome douloureux
somatoforme persistant, déjà posé à plusieurs [reprises] dans le
dossier et les expertises précédentes. On se trouve face à une
expertisée qui affiche comme plainte principale, voire essentielle,
des douleurs intenses, persistantes, générant un sentiment de
détresse. Ces douleurs ne sont pas entièrement expliquées par un
processus somatique et sont liées à des conflits émotionnels et
psychosociaux (évènement de traumatisme de guerre dans son
pays, vécu de maltraitance conjugale, difficultés avec ses enfants).
L’argumentation au sujet de ce diagnostic rejoint celle réalisée dans
les expertises précédentes.
[…]
6. Cohérence
[…]
Le tableau clinique actuel est cohérent au sujet du syndrome
douloureux somatoforme persistant, en raison des traumatismes

- 15 -
existentiels vécus par l’expertisée, qui sont la plupart du temps
rencontrés dans le cadre de cette pathologie. Le fonctionnement
social, en partie préservé, semble limité à sa communauté religieuse
et à la garde de ses petits-enfants, ce qui n’exclut pas le diagnostic
retenu.
[…]
Ce qui est connu de l’évolution des syndromes douloureux
somatoformes se retrouve dans la situation de l’expertisée.
[…]
On peut pondérer certaines plaintes de l’expertisée, qui se dit
totalement incapable de travailler, alors qu’elle déclare dans le
même temps s’occuper de ses petits-enfants (bien qu’elle précise
qu’elle aurait souvent demandé l’aide d’une tierce personne pour le
faire). L’expertisée exerce encore quelques activités avec l’aide de
sa communauté religieuse. On doit également tenir compte d’une
attitude démonstrative relevée lors de la dernière tentative de
réinsertion professionnelle en 2015 avec une assurée qui se trouvait
déjà à cette époque dans des démarches de recours contre la
décision de l’AI. Ce facteur est susceptible d’abaisser la motivation
de l’expertisée à exploiter ses ressources résiduelles.
[…]
A la lecture du dossier, on peut constater que l’expertisée a suivi
différentes prises en charge, mais comme bien souvent dans le
cadre des syndromes douloureux somatoformes persistants, un
échec thérapeutique est constaté, que ce soit sur la plan
psychothérapeutique ou médicamenteux. Ces sujets sont
habituellement ambivalents par rapport aux soins et peu aidés par
l’approche purement psychothérapeutique ou psychiatrique. Il ne
s’agit pas d’un manque conscient de motivation vis-à-vis du
traitement.
7. Personnalité
[…]
Globalement, l’expertisée dispose d’un niveau intellectuel
satisfaisant. Elle est apte à apprécier sainement la réalité. Son
intentionnalité est par contre moyennement abaissée par la fatigue
et les symptômes algiques. Les capacités de gestion émotionnelle
sont abaissées par le syndrome algique qui rend l’expertisée
hypersensible (d’autant plus que des conflits émotionnels sont sous-
jacents). On n’observe par contre pas de trouble du contrôle des
impulsions. Dans ce sens, les fonctions complexes du Moi peuvent
être considérées comme étant modérément abaissées et
modérément efficientes.
[…]
L’entretien psychiatrique met en évidence une assurée collaborante,
certes un peu plaintive et démonstrative au sujet de ses douleurs en
fin d’entretien, ce qui est compatible avec le diagnostic de syndrome

- 16 -
douloureux somatoforme persistant et ne constitue pas un indice
d’une exagération consciente. Il n’y a dans le même sens aucun
indice de simulation.
8. Ressources
[…]
Sur le plan psychique et mental, l’équilibre entre les limitations
fonctionnelles et les ressources peut être évalué de la façon
suivante en suivant le canevas du mini-CIF APP [instrument
d’évaluation des aptitudes psychiques] :
L’expertisée manifeste des troubles du sommeil, sur la base d’un
syndrome algique chronique. Si elle reste en mesure de comprendre
des règles et des routines imposées, une irrégularité et une lenteur
pathologique sont à prévoir, une baisse moyenne de cette aptitude
est à retenir.
En ce qui concerne la capacité de planification et de structuration
des tâches, on doit tenir compte de la fatigabilité et de certains
troubles cognitifs constatés au status (notamment diminution des
aptitudes en calcul alors qu’auparavant l’expertisée n’aurait
rencontré aucun difficulté dans cette tâche cognitive). Les troubles
de la concentration diminuent moyennement la capacité de
planification et de structuration des tâches (par exemple dans une
activité de caissière), alors que dans une activité de nettoyage, ces
troubles seraient moins handicapants).
La flexibilité et les capacités d’adaptation sont moyennement
abaissées. Avec les années, l’expertisée s’est enfermée dans sa
symptomatologie algique, qui signe l’échec d’élaboration des conflits
psychiques. Dans le même sens, on peut relever le peu d’efficacité
des prises en charges psychothérapeutiques et médicamenteuses
dispensées jusqu’à ce jour. On doit tenir compte du vécu
traumatique de l’expertisée, que ce soit dans son pays ou dans le
cadre de sa relation de couple, qui a amenuisé ses capacités
adaptatives. Cette capacité est moyennement à sévèrement
abaissée.
L’expertisée dispose d’un faible bagage professionnel, elle ne peut
s’appuyer sur des compétences spécifiques. Elle est cependant
parvenue à s’acquitter de tâches simples, sans indice pour une
diminution du potentiel intellectuel.
La capacité de prendre des décisions et d’émettre un jugement se
heurte à la fatigabilité, qui découle des troubles du sommeil et des
symptômes algiques. Dans une activité simple, l’expertisée dispose
encore d’une capacité d’organisation, comme elle le démontre dans
la prise en charge de deux enfants en bas âge, qui nécessite un bon
degré d’organisation psychique. Seule une baisse légère peut être
retenue dans cet item.
L’endurance est moyennement affaiblie par la fatigabilité et les
troubles du sommeil qui découlent du syndrome algique.
Les capacités d’affirmation sont encore présentes : l’expertisée ne
mentionne pas d’idée marque de dévalorisation ou de culpabilité.

- 17 -
Le sens du contact envers des tiers n’est pas gravement perturbé :
l’expertisée est une femme qui reste ouverte et agréable, capable
d’interagir de façon différenciée avec des tiers, bien qu’elle
mentionne des fluctuations dans son niveau d’investissement de la
réalité sociale et amicale. Dans les postes de travail occupés dans
notre pays, l’expertisée est toujours parvenue à établir des relations
équilibrées, sans conflictualité ou bizarrerie du comportement.
Les capacités à évoluer au sein d’un groupe sont encore présentes.
L’expertisée est apte à discerner les règles explicites et implicites
d’un groupe et de s’y adapter, comme elle le démontre dans le
cadre de sa communauté religieuse.
Les relations avec les proches sont plutôt apaisées, notamment en
ce qui concerne les soucis traversés par ses enfants. L’expertisée
est en outre valorisée par son rôle de grand-mère.
Les activités spontanées sont encore présentes mais limitées, car
cantonnées à sa communauté religieuse et aux activités partagées
en famille.
L’hygiène et les soins corporels ne sont pas abaissés.
Les capacités de déplacement doivent prendre en compte les
douleurs chroniques.
Au final, cette investigation met en évidence un équilibre entre les
limitations fonctionnelles et les ressources résiduelles. Cette analyse
servira de base à l’établissement de la capacité de travail médico-
théorique.
Sur le plan social, comme relevé plus haut, l’expertisée parvient
encore à s’intégrer dans des activités associatives et groupales,
même si elles paraissent assez limitées, cantonnées à sa
communauté religieuse. Il s’agit toutefois d’un soutien à prendre en
compte, comme une ressource.
[…]
B. Appréciation du point de vue de la médecine des
assurances
[…]
3. Influence des atteintes sur l’activité exercée jusqu’ici
[…]
En tenant compte de l’affection psychique, de son enkystement avec
les années, de l’équilibre relatif entre les ressources résiduelles et
les limitations fonctionnelles, et de certains facteurs de pondération
extra-médicaux (notamment assurée qui n’a probablement pas
mobilisé toute son énergie pour les mesures de réinsertion en
fonction de son conflit assécurologique), on peut dégager une
capacité de travail partielle dans toute activité simple et cadrée.

- 18 -
[…]
Dans ce sens, une capacité de travail résiduelle de 50%, intégrant la
baisse de rendement peut être retenue sur le plan psychiatrique.
[…]
Oui, l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à raison de 50%,
qui tient compte de la baisse de rendement.
[…]
La grille d’évaluation actuelle des indicateurs de gravité n’est pas
superposable à l’analyse réalisée lors de l’expertise Centre
d'expertise Z.________ du 13.12.2016. On retrouve des éléments
assez succincts dans cette expertise en page 24 et 25, sans prise en
considération des limitations fonctionnelles et des ressources selon
un canevas structuré tel le mini-CIF APP. Il est par conséquent
difficile de suivre les conclusions de cette expertise et il est probable
qu’une incapacité de travail de 20% soit présente de façon continue
depuis la 1ère expertise psychiatrique réalisée par le Dr Q.________.
Par contre, depuis la 1ère expertise réalisée au Centre d'expertise
Z.________, une analyse structurée des limitations fonctionnelles et
des ressources, en tenant compte de facteurs motivationnels ne
permettant pas à l’expertis[é]e d’exploiter pleinement ses
ressources, on peut s’écarter dans une certaine mesure de
l’incapacité de travail totale retenue par le Dr Q.________, au profit
d’une incapacité de travail partielle de 50%, qui intègre la baisse de
rendement.
[…]
4. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assuré(e) ?
[…]
Sur le plan psychique, tout poste simple, ne sollicitant pas les
aptitudes intellectuelles doit être privilégié, en raison des limitations
fonctionnelles qui sont décrites plus haut selon l’analyse du mini-CIF
APP.
[…]
De façon globale, on peut retenir une capacité de travail de 50%, qui
intègre la baisse de rendement. Cette estimation est à considérer
depuis la 1ère expertise réalisée au Centre d'expertise Z.________. »
Les constatations des experts ont été reprises et synthétisées
dans un rapport d’expertise consensuelle du 3 décembre 2019, dont on
extrait ce qui suit :
« 5. Appréciation diagnostique

- 19 -
[…]
• Syndrome douloureux somatoforme persistant
F45.4
• Rares épisodes de tachycardie supraventriculaire
paroxystique I47.1
• Hypothyroïdie substituée E03
• Status après cure de canal carpien droit en 2002
[…]
Madame K.________ présente depuis l’âge de 30 ans une
symptomatologie douloureuse ayant débuté à l’épaule droite et
ayant fait par la suite tâche d’huile, pour s’étendre actuellement
tant à l’hémicorps supérieur droit que gauche, pour laquelle une
étiologie ostéo-articulaire inflammatoire ou dégénérative
significative n’a pas été mise en évidence, qui permette d’expliquer
l’intensité des douleurs, devenues résistantes à tous les traitements
entrepris, d’évolution négative au cours du temps. C’est une
fibromyalgie qui a été retenue dès 1998 environ, avec description de
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant dans
l’expertise psychiatrique de 2002. Nous n’avons pas d’élément
clinique, tant à l’anamnèse qu’à l’examen physique, ou encore aux
examens de laboratoire ou radiologiques (IRM cervicale entre autres
en 2016 ne montrant pas de lésion ostéo-articulaire spécifique),
pour retenir un diagnostic d’affection auto-immune rhumatologique,
inflammatoire, infectieuse et ceci depuis le début de la
symptomatologie douloureuse.
Depuis 2015 environ, Madame K.________ ressent une
symptomatologie sous la forme de brûlure allant de la tête aux
pieds, généralisée, qui à notre avis dépasse largement ce que l’on
pourrait attendre dans un contexte de neuropathie des petites
fibres. Les symptômes de brûlure correspondent au territoire des
douleurs musculaires décrites, ne correspondent pas à une atteinte
périphérique telle qu’on le verrait dans les polyneuropathies. Il n’y a
pas d’ataxie, pas de disparition des réflexes ostéo-tendineux. La
symptomatologie fait partie du trouble douloureux généralisé.
Concernant les paresthésies dans les mains, il n’est pas exclu qu’il y
ait une composante de tunnel carpien, mais avec des symptômes
qui dépassent certainement ce diagnostic étant donné qu’il y a eu
une opération du tunnel carpien en 2002 à la main droite et que cela
n’a que très peu amélioré les paresthésies déjà présentes.
Ainsi, nous considérons que l’ensemble de la symptomatologie
douloureuse décrite reste compatible avec le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant, tel que déjà posé à
plusieurs reprises dans le dossier et les expertises précédentes.
[…]
La fatigue, les céphalées de type tensionnel, les crampes
abdominales font partie intégrante du trouble somatoforme
douloureux persistant.
L’hypothyroïdie est anamnestiquement bien contrôlée sous
traitement substitutif d’Euthyrox.

- 20 -
En ce qui concerne les épisodes de tachycardie paroxystiques, ceux-
ci sont devenus très rares, ne sont pas secondaires à une
coronaropathie, tel que démontré par une coronarographie en 2016,
qui ne décrivait pas de sténose significative ni de dysfonction
cardiaque. Il s’agit selon le cardiologue, d’une tachycardie supra-
ventriculaire paroxystique sur probable réentrée nodale avec un
épisode mise en évidence le 08.01.2016. Etant donné la rareté des
épisodes, un traitement de fond n’était pas justifié.
Des examens biologiques effectués au printemps 2019 n’ont pas
orienté vers un syndrome inflammatoire.
[…]
8. Ressources
[…]
Bien que Madame K.________ décrive des plaintes douloureuses
majeures, l’examen clinique est relativement pauvre au niveau
ostéo-articulaire, sans limitation fonctionnelle significative, tel que
retrouvé aux status effectués par l’interniste et le rhumatologue.
Nous avons trouvé une expertisée se déplaçant avec aisance,
pouvant rester assise durant plus d’une heure sans manifester de
douleurs particulières, ne montrant pas de mouvement d’épargne
lorsqu’elle s’est déshabillée ou couchée sur le lit d’examen. Elle
n’était pas ralentie au plan moteur, le status ostéo-articulaire n’a
pas montré de raideur importante ou d’amyotrophie. On retient que
tous les points de fibromyalgie sont positifs, mais Madame K.________
ne s’est pas montrée plaintive, figée dans la douleur, ce qui est
compatible avec le descriptif de sa vie quotidienne qui lui permet de
se mobiliser, de ne pas rester confinée chez elle, d’être autonome
tel que décrit aux divers examinateurs pour la présente expertise. Il
s’agit globalement d’une ressource, en l’absence de pathologie
somatique autre que le trouble somatoforme douloureux
persistant. »
Par déterminations du 18 février 2020, l’intimé, en s’appuyant
sur un avis médical de la Dre C.________ du SMR du 31 janvier 2020, a
estimé qu’il convenait de s’écarter de la capacité de travail de 50%
retenue par les experts, aux motifs qu’aucune atteinte à la santé
durablement incapacitante n’avait été retenue sur le plan somatique, que
l’assurée disposait de ressources, au plan psychiatrique, qu’elle pouvait
mettre en valeur à un taux plus élevé que 50% dans une activité adaptée
et qu’il avait été tenu compte de facteurs extra-médicaux et sociaux pour
conclure à une capacité de travail restreinte à 50%.
La recourante s’est déterminée le 16 mars 2020, en relevant
que l’intérêt d’une expertise consistait précisément à avoir un avis aussi
neutre que possible sur les aspects scientifiques, en l’occurrence

- 21 -
médicaux, et qu’il fallait donc s’en tenir au rapport d’expertise du 3
décembre 2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais fixés par la loi ne courent
pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries, auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le maintien – contesté – de la suppression de
la rente AI de la recourante, à la suite d’un complément d’expertise
ordonné par arrêt de la CASSO du 11 avril 2016, dans le cadre d’une
révision d’office de la rente fondée sur les dispositions finales de la
modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision) applicables au cas
d’espèce (cf. CASSO AI 17/15 – 87/2016 du 11 avril 2016 consid. 3).
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette

- 22 -
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 23 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465
consid. 4.4 et les références citées). Selon la jurisprudence, peut
constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction

- 24 -
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du
1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
d) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,

- 25 -
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au

- 26 -
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) En l’espèce, après avoir été mise au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité dès le 1er avril 1999 en raison d’un trouble douloureux
somatoforme persistant et d’un trouble dépressif, la recourante s’est vu
supprimer son droit à une telle rente par décision de l’intimé du 5 janvier
2015, dans le cadre d’une procédure de révision d’office. Cette décision a
fait l’objet d’un recours qui a donné lieu à un arrêt de la CASSO du 11 avril
2016 (AI 17/15 – 87/2016). Face à la complexité du cas (diagnostic de
trouble somatoforme douloureux persistant, soit un syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique) et
aux multiples diagnostics associés (troubles du sommeil, céphalées,
attaques de panique, séquelles douloureuses d’une cure du tunnel carpien
droit, épitrochléite droite, troubles mnésiques, vertiges, problèmes de
concentration, d’attention, d’organisation et de planification notamment),
à l’aggravation des douleurs constatée et à leur résistance à tout
traitement, la Cour précitée a estimé que les éléments au dossier ne
suffisaient pas à statuer en pleine connaissance de cause et a renvoyé le
dossier à l’office intimé pour qu’il mette en œuvre un complément
d’expertise auprès du Centre d'expertise Z.________. A la suite de ce
complément, l’intimé a rendu une nouvelle décision de suppression du
droit à la rente de la recourante au 31 mai 2016, les experts du Centre
d'expertise Z.________ ayant conclu à une pleine capacité de travail dans
toute activité.

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Dans le cadre de la procédure de recours contre la décision
précitée, la juge instructrice a estimé qu’une évaluation médicale
complète de l’état de santé de la recourante s’imposait et a ainsi ordonné
une expertise judiciaire qu’elle a confiée à la Policlinique R.________,
estimant que les experts du Centre d'expertise Z.________ n’avaient pas
répondu de manière satisfaisante aux différents points énoncés dans
l’arrêt de la CASSO. Ainsi, si les experts ont mentionné la question de
l’aggravation des douleurs, ainsi que la résistance à tout traitement, ils
n’ont pas développé cet aspect plus avant. Il en va de même des
diagnostics associés. Les experts de la Policlinique R.________ ont rendu
leur rapport le 3 décembre 2019. Celui-ci est le résultat d’un consensus
après que les experts ont examiné la recourante et effectué un examen
clinique chacun au regard de sa spécialité. Compte tenu de l’affection
psychique (qui intègre les douleurs), de son enkystement avec les années,
de l’équilibre relatif entre les ressources résiduelles et les limitations
fonctionnelles de la recourante et de certains facteurs de pondération non-
médicaux (notamment une assurée qui n’a probablement pas mobilisé
toute son énergie pour les mesures de réinsertion en fonction du conflit
assécurologique), les experts ont conclu à une capacité de travail de 50%
dans une activité adaptée, soit dans tout poste simple ne nécessitant pas
les seules aptitudes intellectuelles, légère et cadrée. L’intimée considère
qu’il y a lieu de s’écarter de la capacité de travail retenue par les experts
de la Policlinique R.________, aux motifs qu’aucune atteinte à la santé
durablement incapacitante n’a été retenue sur le plan somatique, que
l’assurée dispose de ressources, au plan psychiatrique, qu’elle peut mettre
en valeur à un taux plus élevé que 50% dans une activité adaptée et qu’il
a été tenu compte de facteurs extra-médicaux et sociaux pour conclure à
une capacité de travail restreinte à 50%.
b) Il convient ainsi d’examiner si les experts de la Policlinique
R.________ ont dégagé une appréciation concluante de la capacité de
travail de la recourante au regard des indicateurs déterminants.

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aa) En premier lieu, on relèvera qu’il est constant que la
recourante souffre d’un syndrome douloureux somatoforme persistant
depuis à tout le moins 1998. Ce diagnostic a été retenu lege artis par les
experts de la Policlinique R.________, à l’instar des expertises précédentes
(cf. rapports du Centre d'expertise Z.________ des 10 janvier 2014 et 13
décembre 2016). L’expert psychiatre de la Policlinique R.________ explique
en particulier pour quelles raisons il ne retient au final que le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant à l’exclusion d’autres
pathologies psychiatriques telles que phobie sociale, dépression, état de
stress post-traumatique ou modification de la personnalité (cf. rapport
consensuel du 3 décembre 2019, p. 16 et rapport du Dr X.________ du
18 octobre 2019, p. 7).
bb) Pour ce qui est du volet du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, les experts relèvent que malgré la description de
douleurs, même à l’effleurement des régions paravertébrales diffuses de
tout le rachis et malgré tous les points de fibromyalgie positifs, la mobilité
globale de la recourante est bonne. Celle-ci peut rester assise sans
manifester de douleur particulière durant plus d’une heure que dure
l’entretien. Il n’y a pas de mouvement d’épargne lorsqu’elle se déshabille
ou se couche sur le lit d’examen. Les experts décrivent une femme qui
paraît triste au visage hypomimique, sans constater de ralentissement
psychomoteur. Ils constatent qu’elle est bien orientée dans le temps et
dans l’espace. L’expert rhumatologue explique qu’il ne peut justifier une
incapacité de travail de longue durée dans l’activité de caissière ou
technicienne de surface ni autre activité professionnelle en l’absence de
maladie ostéo-articulaire, tout en précisant que les activités physiquement
lourdes avec mouvements répétitifs, exposition au froid, au bruit, au stress
de rendement sont plutôt contre-indiquées chez des personnes se
plaignant de douleurs chroniques généralisées. L’expert rhumatologue
conclut à une baisse de rendement de 20% pour toute activité
professionnelle.
Les experts de la Policlinique R.________ mentionnent que la
recourante a suivi différentes prises en charge mais comme bien souvent

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dans le cadre des symptômes douloureux somatoformes persistants, un
échec thérapeutique est constaté, que ce soit sur le plan
psychothérapeutique ou médicamenteux.
Au niveau des comorbidités, les experts retiennent que la
fatigue, les céphalées de type tensionnel ainsi que les crampes
abdominales font partie intégrante du trouble somatoforme douloureux
persistant. Ils précisent que l’hypothyroïdie est bien contrôlée sous
traitement substitutif d’Euthyrox et que les épisodes de tachycardie
paroxystique sont devenus très rares, si bien qu’un traitement de fond
n’était pas justifié. Par ailleurs, aucun syndrome inflammatoire n’est à
déplorer.
Les experts dressent également un tableau de la personnalité
de la recourante et de ses ressources. Ils indiquent en particulier que la
recourante ne souffre d’aucun trouble de cet ordre-là et, bien qu’elle ait
vécu des traumatismes significatifs, elle a vécu son enfance, son
adolescence et l’âge de jeune adulte sans déviation marquées des
pensées, des sensations et des relations à autrui par rapport à un individu
moyen d’une culture donnée. Il n’existe aucune impulsivité, intolérance à
la hiérarchie ou conflits répétés sur le plan professionnel. L’expertisée
s’est toujours montrée adaptée dans ses relations interpersonnelles et
dispose d’un niveau intellectuel satisfaisant. Elle est en outre apte à
apprécier sainement la réalité. Son intentionnalité est par contre
moyennement abaissée par la fatigue et les symptômes algiques et les
capacités de émotionnelle abaissés par le syndrome algique qui rend
l’expertisée hypersensible. En revanche, aucun trouble du contrôle des
impulsions n’est constaté. Ainsi, les fonctions complexes du Moi peuvent
être considérées comme étant modérément abaissées et modérément
efficientes. Les experts relèvent encore que l’entretien psychiatrique a mis
en évidence une assurée collaborante, certes un peu plaintive et
démonstrative au sujet de ses douleurs en fin d’entretien, ce qui est
compatible avec le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant et ne constitue pas un indice d’une exagération consciente. Il
n’y a en outre aucun indice de simulation.

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S’agissant des ressources personnelles, les experts constatent,
sur le plan somatique, que la recourante ne s’est pas montrée figée dans
la douleur, ce qui est compatible avec le descriptif de sa vie quotidienne
qui lui permet de se mobiliser, de ne pas rester confinée chez elle et d’être
autonome. L’expert psychiatre procède à une analyse détaillée des
ressources de la recourante sur le plan psychique et mental, en suivant les
rubriques du mini CIF-APP. Il conclut ainsi que l’investigation menée met
en évidence un équilibre entre les limitations fonctionnelles et les
ressources résiduelles. Sur le plan social, les experts relèvent que
l’expertisée parvient encore à s’intégrer dans des activités associatives ou
groupales, même si elles paraissent assez limitées, cantonnées à sa
communauté religieuse. Il s’agit toutefois d’un soutien à prendre en
compte comme une ressource.
cc) Concernant enfin le critère de la cohérence, les experts
soulignent que l’absence de maladie rhumatologique susceptible
d’expliquer de manière prépondérante les plaintes de l’expertisée ou
d’une pathologie neurologique avec répercussion fonctionnelle ne met pas
en doute l’authenticité des douleurs. Ils constatent que le tableau clinique
actuel est cohérent au sujet du syndrome douloureux somatoforme
persistant, en raison des traumatismes existentiels vécus par la
recourante, qui sont la plupart du temps rencontrés dans cette pathologie.
Le fonctionnement social, en partie préservé, mais limité à sa
communauté religieuse et à la garde de ses petits-enfants, n’exclut pas le
diagnostic retenu.
Les experts ajoutent que certaines plaintes de l’expertisée
peuvent être pondérées, dans la mesure où elle se dit incapable de
travailler, alors qu’elle déclare dans le même temps s’occuper de ses
petits-enfants et qu’elle exerce encore quelques activités avec l’aide de sa
communauté religieuse. Les experts mentionnent qu’il faut également
tenir compte d’une attitude démonstrative relevée lors de la dernière
tentative de réinsertion professionnelle en 2015, avec une assurée qui se
trouvait déjà à cette époque dans des démarches de recours contre la

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décision de l’office intimé et que ce facteur est susceptible d’abaisser la
motivation de l’expertisée à exploiter ses ressources résiduelles. Enfin,
s’agissant de l’échec des traitements aussi bien psychothérapeutiques que
médicamenteux, les experts relèvent qu’il ne s’agit pas d’un manque
conscient de motivation vis-à-vis du traitement.
c) Au vu de ce qui précède, force est de constater que
l’expertise réalisée par la Policlinique R.________ tient compte des
indicateurs pertinents posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de troubles somatoformes douloureux persistant. En outre, le
rapport d’expertise y relatif répond aux réquisits de la jurisprudence pour
se voir accorder une pleine valeur probante. Il contient en effet une étude
circonstanciée du cas de la recourante, se fonde sur des examens
complets et tient compte également des plaintes exprimées par celle-ci
(cf. pp. 10-11 et 14). Par ailleurs, le rapport en question a été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse, cf. pp. 9 à 13), contient une
description du contexte médical (pp. 3 à 8) et une appréciation de la
situation médicale claires (pp. 15 à 17) ainsi que des conclusions bien
motivées (pp. 20 à 24).
L’avis (antérieur) des experts du Centre d'expertise Z.________
ne permet pas de remettre en cause les conclusions auxquelles sont
parvenus les experts de la Policlinique R.________. D’ailleurs, on constate
que les experts du Centre d'expertise Z.________ ont examiné de manière
très succincte les indicateurs posés par la jurisprudence du Tribunal
fédéral (cf. pp. 24 et 25 du rapport d’expertise du 13 décembre 2016) et
n’ont pas tenu compte des limitations fonctionnelles et des ressources
selon un canevas structuré tel que le mini-CIF-APP. On comprend dès lors
mal comment ils sont parvenus à la conclusion que la recourante disposait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée. En outre, ils
ne sont pas entrés dans les détails s’agissant de l’aggravation des
douleurs ainsi que de la résistance à tout traitement et n’ont fait
qu’évoquer les céphalées, troubles du sommeil et autres symptômes
associés sans les discuter plus avant.

- 32 -
En définitive, il y a lieu de se rallier aux conclusions des
experts de la Policlinique R.________ et de retenir que la recourante dispose
d’une capacité de travail résiduelle de 50% depuis à tout le moins janvier
2014, date à laquelle une stabilité clinique a été constatée, dans toute
activité simple, légère et cadrée ne sollicitant pas les seules aptitudes
intellectuelles. Celle-ci ayant bénéficié d’un rente d’invalidité entière
jusqu’au 31 mai 2016, compte tenu de mesures de réadaptation
effectuées jusqu’au 6 avril 2016, il n’y a pas lieu de revenir sur le
versement de la rente jusqu’à cette date.
7. Au vu du résultat de l’instruction sur le plan médical, il convient
de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il appartient au premier chef
d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), pour ce qui
est de la détermination du préjudice économique de la recourante.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à la charge de
l’intimé, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art.
91 et 99 LPA-VD).
Par ailleurs, assistée d’un mandataire qualifié, la recourante a
droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 2’500 fr., débours et TVA
compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.

- 33 -
La recourante ayant été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, son conseil d’office a droit à une rémunération équitable (art.
122 CPC). Celui-ci a produit une liste d’opérations en date du 25 mai 2020
(annulant et remplaçant celle du 31 janvier 2019), faisant état de 11
heures de travail pour la période du 8 janvier 2018 au 25 mai 2020. Dès
lors que le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce
qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire, il n’y a pas lieu, en
l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 20 novembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents
francs), mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera le montant de 2'500 fr. à K.________ à titre de
dépens.
La présidente : La greffière :

- 34 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :