vd_gerichte · L821.008526 · 2021-10-15 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L821.008526-210861
212
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 octobre 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.E.________, à A.________, et
B.E.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 22 avril 2021 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant l’enfant C.E.________, à A.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 avril 2021,
adressée pour notification le 14 mai 2021, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale de A.E.________ et B.E.________ (ci-après :
les recourants) sur leur fille C.E.________, née le [...] 2004 (I), confirmé le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de
A.E.________ et B.E.________ sur leur fille (II), confirmé la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde sur l’enfant susnommée
(III), défini les tâches de la DGEJ (IV), invité la DGEJ à remettre à la juge de
paix un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant
dans un délai de quatre mois dès la notification de l’ordonnance (V),
rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de
l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès
le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les
frais d’entretien de leur enfant placée ou d’y contribuer en fonction de
leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VIII).
En substance, la première juge a considéré que les tensions du
couple formé par A.E.________ et B.E.________ avaient d’importantes
répercussions sur leur capacité à prendre en charge leurs enfants et qu’il
était parfois difficile pour les premiers de se concentrer sur les besoins des
seconds et d’y répondre de manière adéquate. Il paraissait nécessaire,
pour assurer un environnement stable et sécure à C.E.________, de
confirmer le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence.

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B. Par acte du 28 mai 2021 accompagné de trois pièces,
A.E.________ et B.E.________ ont interjeté recours contre cette ordonnance,
prenant les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
« Préalablement :
I. L’assistance judiciaire est accordée à A.E.________ et B.E.________
dans le cadre de la procédure de recours avec effet au 18 mai
2021.[...]
Principalement :
II. Le recours de A.E.________ et B.E.________ est admis.
III. Les chiffres I, II, III, IV, V, VI de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 14 mai 2021 par le Juge de Paix du district
de l’Ouest lausannois dans les causes L821.008526/[...] et
RB21.020712/[...] sont réformés comme suit :
1. L’enquête en limitation de l’autorité parentale de A.E.________
et B.E.________ sur leur fille C.E.________, née le [...] 2004, est
close.
2. Le droit de déterminer le lieu de résidence sur leur fille
C.E.________, née le [...] 2004, est restitué avec effet immédiat
à A.E.________ et B.E.________, subsidiairement le retrait [sic]
droit de déterminer le lieu de résidence de A.E.________ et
C.E.________ sur leur fille C.E.________, née le [...] 2004 est
annulé.
3. Le mandant [sic] provisoire de placement et de garde de
C.E.________ est retiré à la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse.
4. La prétention de la Direction générale de la protection de
l’enfance et de la jeunesse à la contribution d’entretien de
l’enfant C.E.________ avec tous les droits qui lui sont rattachés
est levée et A.E.________ et B.E.________ sont libérés de tout
paiement en faveur de la Direction générale de la protection
de l’enfance et de la jeunesse à ce titre.

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5. Un curateur de représentation est nommé en faveur de
C.E.________, née le [...] 2004, dans le cadre de la procédure
de placement.
IV. Les chiffres VII et VIII de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 14 mai 2021 par le Juge de Paix du district
de l’Ouest lausannois dans les causes L821.008526/[...] et
RB21.020712/[...][...]sont confirmés.
Subsidiairement à la conclusion III :
V. Les chiffres I, II, III, IV, V, VI de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 14 mai 2021 par le Juge de Paix du district
de l’Ouest lausannois dans les causes L821.008526/[...] et
RB21.020712/[...] sont annulés et la cause est renvoyée à l’instance
précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants. »
Par ordonnances du 11 juin 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a accordé aux recourants
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 18 mai 2021 pour la
procédure de recours, comprenant l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’une avocate en la personne de
Me Cléo Buchheim.
Interpellée, la juge de paix a, le 16 juin 2021, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de
l’ordonnance litigieuse.
Par réponse du 23 juin 2021, la DGEJ a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de l’ordonnance entreprise.
Le 30 juin 2021, Me Cléo Buchheim a produit la liste de ses
opérations du 29 juin 2021 pour la période du 21 mai au 29 juin 2021.

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Dans une lettre du 2 août 2021, C.E.________ s’est
spontanément déterminée sur la procédure la concernant, faisant état de
son sentiment de ne pas être entendue et demandant à pouvoir rentrer
chez elle, « dans [s]a maison avec [s]a famille, auprès de [s]es parents et
de [s]on petit frère ».
La juge déléguée a entendu l’enfant le 16 août 2021.
Dans des déterminations du 25 août 2021, les recourants ont
persisté dans leurs conclusions et ont conclu pour le surplus au rejet des
conclusions prises par la DGEJ le 23 juin 2021. Ils ont en outre produit une
pièce.
Par déterminations du 26 août 2021, la DGEJ a indiqué
conclure désormais à l’admission partielle du recours, à la réforme de
l’ordonnance litigieuse en ce sens que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant est restitué à ses parents (II), que la DGEJ est relevée
de son mandat de placement et de garde en faveur de C.E.________ (III),
que les chiffres IV et VI du dispositif litigieux sont annulés, qu’un délai à fin
novembre est fixé à la DGEJ pour déposer auprès de la Justice de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix) un rapport la
renseignant sur l’évolution de l’enfant (V) et que les chiffres I, VII et VIII du
dispositif de l’ordonnance sont confirmés, ainsi qu’à la désignation d’un
curateur de représentation en faveur de C.E.________, dans le cadre de la
procédure.
Dans un courrier du 26 août 2021, Me B.________ a informé la
juge déléguée que C.E.________ l’avait consulté et constitué avocat et a
requis sa désignation en qualité de curateur de représentation de l’enfant
en la présente procédure.
Par décision du 30 août 2021, la juge déléguée a institué une
curatelle ad hoc de représentation, au sens de l’art. 314abis CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de C.E.________, nommé
en qualité de curateur Me B.________, dit que le curateur exercerait la

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tâche de représenter l’enfant dans la procédure d’enquête en limitation de
l’autorité parentale ouverte contre les recourants, privé d’effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat.
Le 13 septembre 2021, Me Cléo Buchheim a produit la liste de
ses opérations complémentaires du même jour pour la période du 29 juin
au 13 septembre 2021.
Par déterminations spontanées du 24 septembre 2021,
l’enfant, par l’intermédiaire de son curateur ad hoc de représentation, a
conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours
principalement dans le sens de la réforme des chiffres II à VI du dispositif
de l’ordonnance litigieuse en ce sens que le droit de déterminer son lieu
de résidence est restitué à ses parents (II), que la DGEJ est relevée de son
mandat provisoire de placement et de garde sur elle (III) et que les chiffres
IV et VI sont supprimés, subsidiairement dans le sens de l’annulation de
l’ordonnance querellée, le dossier de la cause étant renvoyé à la juge de
paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir. Elle a en outre indiqué s’en remettre à justice s’agissant des
conclusions des recourants prises en lien avec les chiffres I, V, VII et VIII de
l’ordonnance entreprise et considérer que leur conclusion III.5,
respectivement la conclusion de la DGEJ tendant également à la
désignation d’un curateur de représentation, n’avait désormais plus
d’objet, compte tenu de la décision rendue le 30 août 2021 par la juge
déléguée, pour autant que la curatelle de représentation instituée
s’étende aussi à la procédure de première instance potentiellement
consécutive à la présente procédure de recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.E.________ et B.E.________ sont les parents mariés de
C.E.________, née le [...] 2004, et de D.E.________, né le [...] 2006.

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Le couple s’est séparé en mars 2020, C.E.________ allant vivre
avec sa mère.
2. Le 24 août 2020, R.________ et V.________, infirmier,
psychologue et travailleuse sociale à l’Equipe Mobile d’Urgences Sociales,
ont signalé la situation de C.E.________. Ces intervenants ont indiqué avoir
observé une tension et une grande détresse chez A.E.________ et
C.E.________ et un discours d’une extrême violence psychologique de la
mère à sa fille, la première accusant la seconde d’être responsable de la
situation, de vouloir « bousiller » son couple, mettant en doute les propos
de sa fille et accentuant le conflit de loyauté en obligeant cette dernière à
choisir définitivement de vivre avec l’un ou l’autre de ses parents, tout en
usant de mesures de rétorsion vis-à-vis de sa fille lorsque celle-ci
exprimait le désir de vivre avec son père. R.________ et V.________ ont
précisé que C.E.________ leur avait dit qu’en raison des tensions vécues
chez sa mère, elle avait des difficultés à se concentrer pour ses études et
était tiraillée entre vivre chez son père, ce dont elle avait besoin, et laisser
sa mère seule, ayant peur que celle-ci se sente abandonnée. Les
intervenants ont estimé que la détresse intense de A.E.________ semblait
ne plus lui permettre d’avoir le recul nécessaire pour assurer un climat
affectif sécure, protecteur et empathique vis-à-vis de sa fille. Le discours
de la mère était tellement focalisé sur ses propres difficultés et sur ce
qu’elle faisait pour ses enfants qu’il était difficile de lui faire prendre
conscience de ce que ses comportements et paroles violentes et
contradictoires généraient chez sa fille, de même que la nature
perturbante et instable de la situation de C.E.________. R.________ et
V.________ ont ajouté que les compétences parentales mobilisables étaient
principalement chez B.E.________, qui démontrait un réel souci pour le
bien-être de ses deux enfants. C.E.________ avait déclaré qu’elle parlait
facilement avec son père. Ce dernier se montrait lucide dans son analyse
de la situation.
Dans un rapport de synthèse du dossier des 12 et 15 janvier
2021, G.________, adjointe-suppléante de l’Office régional de protection
des mineurs (ci-après : ORPM) du [...], ainsi que W.________ et F.________,

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assistantes sociales pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ, ont
considéré que A.E.________ et B.E.________ étaient des parents présents
pour leurs enfants, qui voulaient le meilleur pour eux et qui leur avaient
inculqué éducation, principes et valeurs. Malheureusement, leurs
différences, qui pourraient être un atout, semblaient par moment les
diviser et créer d’énormes tensions, qui se répercutaient inévitablement
sur les enfants. C.E.________ était assez en retrait et exprimait son mal-être
en défiant et contournant le cadre. D.E.________ quant à lui avait plutôt des
difficultés à l’école et présentait un important problème de concentration.
Malgré les difficultés de couple et les fortes tensions, les parents tentaient
depuis longtemps de trouver des solutions à leurs difficultés, sans
vraiment y parvenir. Plusieurs thérapies de couple avaient été tentées,
sans donner les résultats espérés. Malgré tout, ils ne baissaient pas les
bras et déployaient beaucoup d’énergie pour continuer à chercher des
solutions pour l’ensemble de la famille et pour que celle-ci reste unie. Les
intervenantes de la DGEJ pensaient que les parents étaient parfois
tellement pris dans leurs histoires de couple que les besoins des enfants
leur échappaient. Ces derniers, quant à eux, préféraient que leurs parents
soient séparés et n’étaient pas favorables à ce que le couple se remette
ensemble, craignant les tensions et les disputes qu’ils connaissaient
depuis trop longtemps. A.E.________ avait des soucis de santé et se disait
émotionnellement fragile. Les intervenantes de la DGEJ avaient
l’impression que C.E.________ portait un bout de cette fragilité, qu’elle était
prise dans une loyauté envers sa mère et que cette situation semblait
souvent lui peser. A quelques reprises, C.E.________ avait pu dire que dès
qu’elle serait majeure, elle partirait de la maison car la situation était trop
lourde pour elle.
Par envoi du 19 janvier 2021, Z.________, cheffe de l’ORPM du
[...] de la DGEJ, a transmis à la justice de paix le rapport de synthèse
susmentionné, en précisant qu’au vu des éléments à disposition à ce jour,
les intervenants de la DGEJ étaient arrivés à la conclusion, d’entente avec
les parents, qu’une action socio-éducative de la DGEJ en faveur de cette
famille était nécessaire et proposait dès lors de clore la procédure sans
autre suite judiciaire.

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Par décision du 28 janvier 2021, la juge de paix a considéré
que la situation décrite par le signalement pouvait être réglée sans
l’intervention de l’autorité de protection et a clos la procédure, sans frais,
la DGEJ continuant donc son action socio-éducative avec la collaboration
des intéressés.
3. Par demande de mesures urgentes du 24 février 2021
adressée à la justice de paix, Z.________, W.________ et F.________ ont
sollicité un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC.
Elles ont expliqué que le jeudi 18 février 2021, lors de sa consultation chez
sa thérapeute, C.E.________ avait fait part d’un important mal-être qui
s’était traduit entre autres par des difficultés à s’alimenter. Ensuite de cet
entretien, la thérapeute avait informé la mère de la situation psychique de
sa fille, l’invitant à prendre rapidement rendez-vous chez la pédiatre. Un
rendez-vous avait ainsi été fixé le lendemain chez ladite pédiatre.
C.E.________ étant injoignable, la mère avait pris contact avec le gymnase
pour lui transmettre le rendez-vous. A.E.________ a été informée que sa
fille ne s’était pas rendue aux cours ce jour-là. Les parents avaient alors
averti la Police et C.E.________ avait été retrouvée chez son copain. Ce
dernier était à l’origine de grandes tensions entre l’enfant et ses parents.
Finalement, C.E.________ avait pu être évaluée par la pédiatre le vendredi
19 février 2021, qui avait décidé d’une hospitalisation. Selon les
intervenantes de la DGEJ, compte tenu du contexte familial actuel et des
grandes tensions existantes, il n’était pas envisageable d’imaginer un
retour à domicile de C.E.________, au risque de nouvelles mises en danger
de la jeune fille ou de débordements de la part de la mère en particulier,
cette dernière étant fragile émotionnellement et physiquement diminuée.
Un placement de l’enfant chez le père n’était à ce stade pas opportun, les
tensions au sein du couple parental étant de nature à mettre à mal la
jeune fille. Dès lors, afin de permettre une évaluation de la situation, de
protéger la mineure du contexte familial actuel et d’éviter des mises en
danger supplémentaires, les intervenantes de la DGEJ proposaient de
placer C.E.________ en foyer dans l’urgence, et de mettre un terme à
l’hospitalisation sociale.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 février
2021, la juge de paix a notamment retiré provisoirement à A.E.________ et
B.E.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de C.E.________,
confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ qui se
chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts et rappelé aux
parents que la prétention à la contribution d’entretien de C.E.________
passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour
du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien.
A l’audience du 16 mars 2021, la juge de paix a entendu
A.E.________, B.E.________, ainsi que W.________ et F.________ pour la DGEJ. A
cette occasion, A.E.________ a déclaré que lors d’une entrevue récente
avec sa fille au foyer, cette dernière avait commencé à pleurer et avait
indiqué qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle était placée, qu’elle
pensait être à l’hôpital uniquement pour un week-end et qu’elle avait
réalisé qu’elle était aussi mal en foyer qu’à la maison. A.E.________ a
précisé que, lors d’un entretien au foyer la semaine précédente,
B.E.________ et elle-même avaient dû se présenter et expliquer leur vie de
couple. Elle n’avait pas compris pourquoi le sujet de discussion n’était pas
C.E.________. Elle a ajouté qu’avant Noël, quand elle avait appris que sa
fille avait eu des relations sexuelles, cela avait été très difficile pour elle.
Cela avait été un véritable choc. Cela étant, elle lui avait pardonné. Il
semblerait que cette relation se soit déroulée avec un homme âgé de plus
de cinq ans qu’elle qui, une semaine après, l’avait trompée. Le père et la
mère entendaient porter plainte. Sur ce point, A.E.________ avait le
sentiment que le foyer représentait un danger important pour sa fille.
Lorsque cette dernière était à la maison, au moins, elle pouvait suivre ses
relations amoureuses. Le copain actuel de sa fille était apparemment très
possessif et la mère craignait que C.E.________ ne se retrouve dans une
relation malsaine. A.E.________ a indiqué souhaiter que soit aménagé au
foyer un suivi par rapport aux relations amoureuses de sa fille. F.________ a
déclaré avoir contacté l’école et que C.E.________ semblait plus tranquille

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et posée, ses résultats scolaires étant meilleurs que l’année précédente.
W.________ a ajouté que C.E.________ aimerait passer de courts moments à
domicile, pour un retour progressif. B.E.________ s’est opposé au
placement de sa fille, souhaitant que cette dernière rentre à domicile, et
A.E.________ a refusé de signer un accord de placement. Les intervenantes
de la DGEJ ont précisé qu’elles pensaient qu’un retour à domicile serait
prématuré et étaient favorables à la prolongation du placement de
C.E.________.
Le 21 avril 2021, le Juge assesseur de la Justice de paix du
district de l’Ouest vaudois (ci-après : le juge assesseur) a entendu l’enfant.
Cette dernière a déclaré ce qui suit :
« Je me suis adaptée au foyer, mais cela reste compliqué parce que
je ne suis pas chez moi. Il y a un côté désécurisant dans le fait de ne
pas avoir ses parents à ses côtés même s’il y a les éducateurs.
J’ai une chambre seule. Il n’y a pas tellement d’ambiance parce que
je ne vois pas souvent les autres enfants, autrement qu’aux repas
du soir.
Avec du recul, je me dis qu’à la maison, il y avait effectivement des
tensions, mais c’est normal d’avoir des conflits avec ses parents. Je
pense que je réagissais assez fort par rapport à ces conflits avec ma
mère, conflits qui se répétaient et qui devenaient pesants.
Je dois dire que je n’ai pas tellement compris pour quelle raison j’ai
été mise en foyer. En réalité, je ne m’alimentais pas bien, non parce
que j’étais mal sur le plan psychologique, mais surtout parce que
c’était à moi de faire à manger car ma mère est malade. Je n’avais
pas tellement envie d’aller faire les courses, cela prenait du temps.
Pour ce côté-là, la vie en foyer est plus simple et j’y mange mieux.
Je vois mes parents une à deux fois par semaine, cela dépend.
Depuis cette semaine, je vais pouvoir y passer le week-end. La
semaine passée, j’ai dormi une nuit chez ma mère – mon père était
présent également – et cela s’est bien passé.
Je m’entends bien avec mon frère, qui a 14 ans. Lui, il s’en sort
mieux que moi, je dirais. On n’a pas du tout eu la même éducation :
d’emblée, j’ai été élevée par ma mère et mon frère par notre père,
donc ce n’est pas comparable.

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La séparation d’avec ma mère nous a fait du bien. J’ai l’impression
qu’elle a pris du recul ; elle semble avoir beaucoup réfléchi par
rapport à ce qui s’est passé et la vision qu’elle a de moi semble plus
positive. Avec mon père, on a toujours eu une bonne entente.
J’ai commencé à faire des crises d’angoisse en classe deux semaines
avant les vacances de Pâques, alors que je n’en avais jamais eues.
On a cherché la cause de ces crises avec ma psychologue, et on en
a conclu que cela venait de la pression que je subis actuellement.
Une médication m’a été prescrite, qui a bien fonctionné, Je l’ai
arrêtée durant les vacances et l’ai reprise il y a peu en vue de la
reprise des cours. Je suis au Gymnase à [...] ; je m’y sens bien et j’y
ai une très bonne amie.
Plus que de la difficulté à me concentrer en cours, je rencontre un
sérieux manque de motivation, dû peut-être à ma fatigue – je
manque de vitamines parce que je suis un régime végétarien par
conviction. Néanmoins, je pense passer cette année de gymnase.
Plus tard, j’aimerais bien faire du droit.
J’ai effectivement demandé au foyer l’autorisation d’aller dormir
chez des amis de temps en temps. J’ai également un copain, qui est
en apprentissage d’employé de commerce. Pour moi, c’est un
soutien véritable dans la situation. Il a été là pour moi durant toute
cette période difficile.
Dans mon entourage familial, j’ai ma grand-mère, que je vois toutes
les semaines.
Si j’avais un problème, je me débrouillerais d’abord seule avant d’en
parler. Je ne compte pas trop sur les autres en fait.
J’ai un suivi auprès d’une thérapeute toutes les semaines depuis
novembre 2020 ; cela me fait du bien.
Ces derniers temps, je n’avais pas tellement de temps pour des
activités de loisir, mais j’ai repris un peu le sport récemment, en
allant courir.
Il est compliqué de sortir pour des activités avec ma mère, parce
qu’elle est vraiment malade et ne sort pas beaucoup. Avec mon
père, on a pu aller au bord du lac par le passé.
Pour tout vous dire, je n’ai pas l’impression d’aller mieux depuis mon
entrée au foyer. Je ne sais toutefois pas si je vais plus mal. Je
remarque quand même que j’ai ces angoisses qui sont apparues et
j’ai une grande fatigue. Mais au foyer, je ne peux pas spécialement

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me reposer parce qu’on nous réveille tôt même le dimanche. Je
pense qu’il serait possible pour moi de retourner à la maison, grâce
au recul que nous ont permis de prendre les événements. »
4. Par courriel du 4 août 2021 destiné notamment à A.E.________
et B.E.________, W.________ a indiqué que durant « notre » rencontre du 30
juin 2021 au foyer de C.E.________, plusieurs points avaient été abordés.
Ainsi, durant les vacances scolaires, cette dernière était majoritairement
au domicile des parents ou à l’étranger en vacances avec ceux-ci.
Quelques retours au foyer avaient été agendés afin de faire le point avec
l’enfant sur le déroulement des vacances. En cas de retours positifs tant
de la part des parents, de C.E.________, ainsi que du foyer, un calendrier
pour le retour définitif de l’enfant à domicile serait élaboré lors de la
prochaine rencontre le 23 août 2021 au foyer. En plus du préavis positif
des différents acteurs de la situation, un suivi de famille devait être mis en
place afin d’accompagner le retour de C.E.________ chez ses parents.
Le 16 août 2021, la juge déléguée a entendu C.E.________.
Cette dernière a alors déclaré ce qui suit :
« J’explique que pour moi le placement n’a pas de sens. Depuis que
je suis en foyer, c’est encore plus compliqué pour moi. J’ai plus de
crises d’angoisse. J’ai des vertiges et c’est difficile d’aller aux cours.
Je l’ai dit plusieurs fois aux assistants sociaux, la dernière fois à la fin
du mois de juin, mais on m’explique simplement que c’est mieux
pour moi sans que je comprenne cette décision. Je suis à l’I.________
depuis le mois de juin. Pendant le mois de juillet, je devais y passer
2 nuits par semaine, soit du lundi au mercredi, et je passais le reste
de la semaine à A.________ en présence de mes deux parents, qui
font de nouveau domicile commun. Depuis le mois d’août, je vis
entièrement à A.________, sans retourner au foyer, mais je sais que je
vais devoir y retourner pour la rentrée scolaire. C’est ça qui
m’inquiète. Ça m’inquiète, parce que comme je ne suis pas chez
moi, je n’arrive pas à me concentrer pour l’école. Je me suis mise en
échec scolaire depuis que j’ai été placée en foyer, mais grâce aux
démarches de ma mère, le gymnase a accepté que je passe en
dernière année. Avant d’être placée en foyer, il est vrai qu’il y avait

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des disputes avec ma maman, mais je n’ai pas l’impression que ça
sort de l’ordinaire. J’ai l’impression que mon placement a été un
électrochoc pour ma mère et pour moi aussi, que cela a permis de
rétablir la communication et que cela va aller mieux. Je pense que
mes troubles alimentaires sont terminés. Enfin je crois. Je prends des
médicaments contre les crises d’angoisse. J’ai un peu peur de me
rendre dans des lieux où il y a du monde, ayant fait des vertiges,
sans savoir pourquoi, je crains que cela ne se répète. Je suis suivie
par un psychiatre de manière plus ou moins régulière. Il y a des
semaines où je n’ai pas de rendez-vous. J’ai l’impression que ça
m’aide. Il est prévu que je continue à la voir. Pendant les vacances,
je n’ai pas eu de vertiges. Je n’ai ces vertiges que quand je suis au
foyer et que je dois me rendre à l’école. C’est pour cela que j’ai
l’impression que le placement ne me fait pas du bien. Je n’ai pas
choisi d’aller à l’I.________ mais j’ai considéré que c’était « moins
pire » que d’aller dans un foyer à [...]. Je m’entends bien avec mes
colocataires. J’ai toujours mon copain et je peux dormir chez lui sans
que mes parents fassent des histoires. Ils ont accepté que c’était
comme ça ici. Mon petit frère est à A.________ ; il y est toujours resté.
Je m’entends bien avec lui. Je suis en mode : « je dois veiller sur
lui ». Je n’ai pas le sentiment de devoir m’occuper de mon père,
mais un peu plus de ma mère, qui n’est pas en bonne santé. Comme
mon père est revenu à A.________, c’est lui qui s’en occupe. Elle a
des problèmes au foie et au niveau de la mobilité. Quand je dis
m’occuper d’elle, c’est surtout prendre le relai au niveau des tâches
ménagères. Je fais un peu de course à pied, mais je n’ai pas
beaucoup de temps pour faire du sport avec le gymnase. Je pense
que ce serait bien pour moi d’avoir un avocat qui représente mes
intérêts dans la procédure. Si je pouvais juste rentrer chez moi, ce
serait déjà un grand pas en avant. »
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’enfant, retirant le droit de
déterminer le lieu de résidence des deux parents sur leur fille aînée (art.

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310 CC), confiant à la DGEJ un mandat de placement et de garde et
ouvrant une enquête en limitation de l’autorité parentale.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et
les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque

- 16 -
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par les deux
parents de l’enfant mineure concernée, parties à la procédure, le présent
recours est recevable.
La juge de paix a renoncé à se déterminer. La DGEJ et l’enfant,
par son curateur ad hoc de représentation, se sont chacune déterminées
quant au recours, concluant finalement à son admission, du moins
partiellement.
Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 17 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de
paix. Celle-ci a entendu les recourants personnellement lors de son
audience du 16 mars 2021. En outre, l’enfant C.E.________, âgée de 17 ans,
a été entendue personnellement le 21 avril 2021 par le juge assesseur.
Partant, le droit d’être entendu des parties a été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Dans leur première écriture du 28 mai 2021, les recourants
font tout d’abord valoir des faits nouveaux. Ils estiment que la situation a
évolué. L’ordonnance querellée a retenu que la recourante était fragile
émotionnellement, mais depuis lors un suivi psychiatrique a été mis en
place pour C.E.________, auprès de la Dre Q.________ – spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie –, la recourante cherche de son côté un

- 18 -
thérapeute pour assurer son suivi et les recourants sont disposés à
prendre part à une thérapie familiale. C.E.________ ne veut par ailleurs plus
rester en foyer et fait des crises d’angoisse qu’elle ne faisait pas
auparavant et qu’elle ne fait pas lorsqu’elle est de retour à la maison. Le
foyer a un impact négatif sur son cursus scolaire et sur sa vie. Les
recourants estiment aussi que les faits ont été constatés de manière
inexacte. Ainsi, il n’est pas juste de prétendre que le couple connait des
tensions depuis de nombreuses années, et que leurs disputes se focalisent
sur la prise en charge des enfants. Les recourants contestent le fait que la
vie sexuelle de C.E.________ ait déclenché une véritable crise. Il y avait
uniquement un désaccord qui concernait plus le fait qu’elle leur ait caché
« ce genre de chose ». Il est encore inexact de prétendre que la
recourante a accusé sa fille d’être à l’origine des difficultés du couple. Par
ailleurs, A.E.________ conteste avoir dit que ce n’était pas le principe même
du foyer qui dérangeait. Elle avait d’ailleurs indiqué qu’elle ne signerait
pas un accord de placement. Elle conteste également qu’elle ne peut pas
sortir avec sa fille pour des activités car elle est malade. Sa santé s’est
améliorée et elle peut à nouveau conduire. Les recourants contestent
encore que B.E.________ n’ait plus voulu voir sa fille après avoir découvert
qu’elle fumait des cigarettes. Il accepte en effet cette situation, conseille
C.E.________ et la rend attentive aux risques que cela représente sur sa
santé. Enfin, les recourants estiment que la mesure de placement est
disproportionnée. D’autres mesures auraient pu être mises en place.
Au stade de leurs dernières déterminations du 25 août 2021,
les recourants font valoir en substance que la teneur du procès-verbal
d’audition de leur fille du 16 août 2021 confirme les arguments qu’ils ont
développés dans leur recours, contestant toutefois que C.E.________ doive
particulièrement veiller sur son petit frère ou participer aux tâches
ménagères de la famille. En outre, ils indiquent qu’ils ont mis en place, en
sus du suivi psychiatrique de l’enfant auprès de la Dre Q.________, un suivi
de la recourante auprès du Centre de psychiatrie et de psychothérapie
des M.________ (ci-après : les M.________), qu’ils vont commencer une
thérapie de couple auprès d’[...] et qu’une thérapie familiale devrait
débuter auprès des M.________ prochainement. Enfin, il a été décidé le 23

- 19 -
août 2021 que C.E.________ pouvait retourner auprès de sa famille, ce qui
permettrait d’arriver à la conclusion que le placement de l’intéressée ne
se justifie plus, les recourants persistant à penser que ce placement ne
s’est jamais justifié. A.E.________ et B.E.________ précisent que le retour de
C.E.________ auprès de sa famille est soumis aux conditions suivantes :
qu’elle rencontre à l’extérieur ou chez elle une de ses référentes du foyer,
à raison de deux fois par semaine pour commencer puis en fonction de
l’évolution de la situation, et cela jusqu’à la fin du mois de septembre
2021 (1) ; que la recourante effectue hebdomadairement à la DGEJ un
compte-rendu de la semaine (2).
La DGEJ, dans ses dernières déterminations du 26 août 2021,
explique qu’au vu des symptômes développés par C.E.________, de son
sentiment d’insécurité et de son positionnement sur le placement, la
maintenir en foyer ne lui apporte plus aucun bénéfice et la met dans une
posture impossible à tenir. La DGEJ avait dès lors pris la décision de mettre
fin audit placement avec le dispositif ambulatoire suivant : mise en place
d’une prise en charge extérieure par les éducateurs du foyer, à raison de
deux fois par semaine durant les premières semaines du retour à domicile,
puis une fois par semaine jusqu’aux vacances d’automne 2021 ; poursuite
de la prise en charge thérapeutique auprès de la Dre Q.________ ; nécessité
pour la famille d’entreprendre une thérapie familiale, celle-ci devant se
mettre en place aux M.________ prochainement. La DGEJ ajoute qu’elle
estime qu’il est essentiel que l’enquête en limitation de l’autorité
parentale de A.E.________ et B.E.________ sur leur fille se poursuive afin de
s’assurer que l’accompagnement mis en œuvre puisse garantir le bon
développement de la jeune fille et de vérifier la poursuite de la prise en
charge thérapeutique individuelle et familiale.
Dans ses déterminations, C.E.________, par son curateur ad hoc
de représentation, a pour l’essentiel confirmé sa position exprimée lors de
son audition du 16 août 2021, indiquant que son retour à domicile se
passait bien.
3.1

- 20 -
3.1.1 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.1.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

- 21 -
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le
retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-
1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;

- 22 -
TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du
19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non
publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue
favorablement, de sorte qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient
opportun (art. 313 al. 1 CC).
3.1.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2
3.2.1 En l’espèce, il convient de rappeler qu’un premier signalement
avait déjà été effectué en août 2020 par l’Equipe Mobile d’Urgences
Sociales. A ce moment-là, il était indiqué que la mère reprochait à sa fille
d’avoir « bousillé » son couple et l’obligeait à choisir définitivement entre
ses deux parents, tout en usant de mesures de rétorsion envers sa fille
lorsqu’elle exprimait le désir de vivre avec son père, C.E.________ précisant
lors de son audition le 21 avril 2021 avoir toujours eu une bonne entente
avec B.E.________. Il ressort également du rapport de synthèse de la DGEJ
de janvier 2021 que les tensions se sont cristallisées autour du copain de
C.E.________, le couple ayant des divergences de point de vue à cet égard.
A ce sujet, les recourants ne peuvent pas prétendre avoir été d’accord
avec le fait que C.E.________ ait un copain alors que la mère a déclaré à
l’audience du 16 mars 2021 que c’était « un véritable choc » que sa fille
ait eu des relations sexuelles, qu’elle « lui a[vait] pardonné », que cette
relation s’était déroulée avec un homme âgé de cinq ans de plus que
C.E.________, que celui-ci l’avait trompée, que les parents « entend[aient]

- 23 -
porter plainte », que lorsque leur fille était à la maison, au moins, la
recourante pouvait « suivre ses relations amoureuses », et que cette
dernière aimerait que le foyer aménage un suivi pour les relations
amoureuses de C.E.________. Il est dès lors vain de prétendre dans le cadre
du recours qu’en réalité, le fait que C.E.________ ait un amoureux n’était
pas problématique. Il est également précisé que l’ordonnance querellée ne
retient pas que la recourante est malade et ne peut pas sortir avec sa fille
pour des activités mais bien que sa fille a déclaré ceci en audition, ce qui
n’est pas la même chose. C’est encore vainement que les recourants
soulignent ne jamais avoir déclaré qu’ils étaient d’accord avec le principe
même du foyer. Si les propos de la recourante ont peut-être été
retranscrits de manière imprécise, il ressort clairement de l’ensemble de la
procédure et du recours que les recourants sont opposés et ont toujours
été opposés au placement de C.E.________, si bien que cela demeure sans
incidence sur l’issue du litige. Pour le surplus, au stade de leur recours, il
est relevé que les parents ont une lecture partielle du dossier et apportent
leur propre appréciation de la situation sans étayer leurs dires.
Ainsi, les faits tels que retenus dans l’ordonnance litigieuse
étaient conformes au résultat de l’instruction au stade de la première
instance et de la vraisemblance.
3.2.2 Toutefois, la situation a effectivement évolué depuis
l’ordonnance entreprise.
Ainsi, il apparaît désormais que les parents se sont remis
ensemble. Le couple serait plus serein et il n’y aurait plus de désaccord.
En outre, C.E.________ a réintégré le domicile familial.
Malgré la teneur des propos de l’enfant lors de son audition le
16 août 2021, la juge déléguée a eu le sentiment que C.E.________ se
sentait coupable de ne plus être en mesure de prendre soin de sa mère,
qui a des problèmes de santé et dont tout le monde semble admettre
qu’elle ne fait pas les tâches ménagères quotidiennes, C.E.________
prenant alors le relais au point de ne pas avoir beaucoup de temps pour

- 24 -
elle. L’intéressée a aussi dit devoir veiller sur son petit frère. Les simples
dénégations des parents sur ces points ne sauraient emporter la
conviction. Tout cela amène à penser qu’elle a pris le rôle de l’adulte du
foyer, ce qui n’aurait pas dû arriver et n’est pas dans son intérêt.
D’un autre côté, et quels qu’en soient les motifs, il apparaît
que le placement n’a en définitive pas été bénéfique pour C.E.________.
Cette dernière a indiqué que c’est encore plus compliqué pour elle depuis
qu’elle est en foyer, qu’elle fait plus de crises, qu’elle a des vertiges et
n’arrive pas à aller en cours ni à se concentrer.
Il faut déduire de ses déclarations que le placement en foyer,
même s’il est relativement récent, n’a pas permis d’aider C.E.________
mais la fragilise et amène des difficultés supplémentaires, que ce soit au
niveau de sa santé psychique, de sa confiance en soi et de son cursus
scolaire. Dans l’examen de la proportionnalité, il apparaît indispensable de
tenir compte de cet élément, à savoir qu’en ce qui concerne C.E.________,
l’éloignement du milieu familial semble être plus néfaste que bénéfique,
avec une péjoration de l’état psychique de l’enfant, le placement ayant,
selon la DGEJ, réactivé les difficultés d’autonomisation en lien avec la
relation de C.E.________ à ses parents. A cela s’ajoute encore que les
parents se sont mobilisés pour s’opposer à la prise en charge et au
placement et que la relation entre les professionnels et les parents s’est
dégradée depuis le placement, ce qui a eu pour conséquence une forme
de défiance de C.E.________ envers la DGEJ. Ainsi, il faut reconnaître qu’au
vu des symptômes développés par l’intéressée, de son sentiment
d’insécurité et de son positionnement sur le placement – étant rappelé
qu’elle est âgée de plus de 17 ans –, la maintenir en foyer ne lui
apporterait vraisemblablement plus aucun bénéfice et la mettrait dans
une posture impossible à tenir. Dans les faits, d’ailleurs, la DGEJ – en
qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde – a
permis à C.E.________ de réintégrer le domicile familial depuis le début du
mois d’août et un dispositif ambulatoire a été élaboré, sous forme d’une
prise en charge extérieure par les éducateurs du foyer deux fois, puis une
fois par semaine, d’une prise en charge thérapeutique auprès de la Dre

- 25 -
Q.________ et d’une consultation familiale aux M.________. Face à cette
situation, il n’est à l’évidence pas opportun de confirmer le mandat
provisoire de la DGEJ, sauf à lui enjoindre de placer à nouveau
C.E.________, situation qui serait source d’une grande instabilité pour
l’enfant et contreproductive. En l’état et au vu du contexte, le dispositif
ambulatoire mis en place paraît suffisant pour pallier les éventuelles
carences éducatives des parents, mais devra être réévalué à l’issue de
l’enquête en limitation de l’autorité parentale. Cette enquête doit ainsi
être poursuivie, le contexte familial demeurant en effet fragile et un suivi
étant nécessaire.
Partant, au stade des mesures provisionnelles, il convient de
révoquer le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
des parents sur leur fille et de relever la DGEJ de son mandant provisoire
de placement et de garde, l’enquête en limitation de l’autorité parentale
demeurant toutefois ouverte.
3.2.3 Au surplus, il y a lieu de maintenir également le rappel aux
parents du fait que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant
passe à la DGEJ avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du
placement et du fait que les parents sont tenus de rembourser les frais
d’entretien de leur enfant placée ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien. En effet, lorsque la
première juge a pris sa décision le 22 avril 2021, le placement de
C.E.________ était justifié. A ce moment-là, cette dernière s’était retrouvée
dans une grande souffrance, livrée à elle-même et dans l’impossibilité
d’aller vivre chez son père en raison des pressions psychologiques de sa
mère, qui apparaît extrêmement contrôlante et culpabilisante. Lors de son
audition du 21 avril 2021, C.E.________ avait certes exprimé son souhait de
retour à domicile, mais elle avait également déclaré s’être adaptée au
foyer – même si cela restait compliqué –, que la séparation d’avec sa mère
leur avait fait du bien et que si elle n’avait pas l’impression d’aller mieux,
elle ne savait pas non plus si elle allait plus mal. Dès lors, il ne peut être
reproché à la première juge d’avoir estimé que le placement de l’enfant
était justifié, notamment afin d’imposer, par voie judiciaire, une certaine

- 26 -
distance entre la mère et la fille, étant en outre rappelé qu’un premier
signalement avait été clôturé sans suite grâce à la mise en place d’une
action socio-éducative, laquelle n’avait manifestement pas suffi à protéger
C.E.________.
4. Enfin, en application de l’art. 314abis CC, la décision rendue le
30 août 2021 par la juge déléguée doit être maintenue, de sorte qu’il y a
lieu de confirmer la nomination de Me B.________ en qualité de curateur ad
hoc de représentation de C.E.________, avec la mission de représenter
cette dernière dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité
parentale ouverte contre ses parents – également devant l’autorité de
première instance –, étant relevé que toutes les parties ont conclu à
l’institution d’une telle curatelle.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance litigieuse réformée en ce sens qu’il convient de révoquer le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence des
recourants sur leur fille, de relever la DGEJ de son mandat provisoirement
de placement et de garde sur l’enfant et d’inviter la DGEJ à remettre à
l’autorité de protection de l’enfant un rapport sur son activité et sur
l’évolution de la situation de C.E.________ dans un délai au 30 novembre
2021. Toutefois l’ouverture de l’enquête en limitation de l’autorité
parentale des recourants sur leur fille sera maintenue, de même que le
rappel que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe à la
DGEJ avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement et
que les parents sont tenus de rembourser les frais d’entretien de leur
enfant placée ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien. Enfin, Me B.________ doit être
maintenu en qualité de curateur ad hoc de représentation de l’enfant.
5.2 Le conseil des recourants, Me Cléo Buchheim, a indiqué dans
sa liste d'opérations du 29 juin 2021 avoir consacré 9.2 heures au dossier

- 27 -
de recours pour la période du 21 mai au 29 juin 2021, à raison de 4.3
heures effectuées par un avocat breveté et de 4.9 heures par un avocat-
stagiaire, et dans sa liste d’opérations du 13 septembre 2021 avoir
consacré 4.1 heures pour la période du 29 juin au 13 septembre 2021,
travail effectué par un avocat breveté. Elle invoque ainsi un total de 13.3
heures, soit 8.4 heures effectuées par un avocat breveté et 4.9 heures par
un avocat-stagiaire. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause,
cette durée paraît proportionnée et peut être admise. Les débours sont
par ailleurs arrêtés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). L’indemnité de Me Buchheim
est ainsi arrêtée à 2’250 fr. arrondis, soit 1’512 fr. (8.4 h x 180 fr.) à titre
d’honoraires au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1
let. a RAJ), 539 fr (4.9 hx 110 fr.) à titre d’honoraires au tarif horaire de
110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), 41 fr. (2 % x [1’512
fr. + 539 fr.]) de débours et 161 fr. 10 (7.7 % x [1’512 fr. + 539 fr. + 41
fr.]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 TVA [loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 15.025]).
5.3 S’agissant de Me B.________, curateur ad hoc de représentation
de l’enfant, son indemnité d’office sera fixée par l’autorité de première
instance, auprès de laquelle sa mission perdurera. Il convient toutefois de
préciser qu’il n’y aura pas lieu de rémunérer le curateur pour la présente
procédure de recours, les déterminations spontanées du 24 septembre
2021 n’ayant en effet pas été sollicitées, d’une part parce que l’enfant
avait déjà fait valoir son point de vue, d’autre part parce que la solution
préconisée va dans le sens souhaité par l’enfant.
5.4 Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.5 Quand bien même les recourants obtiennent gain de cause, il
n’y a pas lieu de leur allouer de dépens de deuxième instance, le juge de
paix n’ayant pas qualité de partie, mais d’autorité de première instance,

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de sorte qu’il ne saurait être condamné à des dépens (Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 35
ad art. 107 CPC, p. 495 ; CCUR 17 décembre 2020/243 consid. 5).
5.6 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus,
solidairement entre eux, au remboursement de l’indemnité allouée à leur
conseil d’office commun mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est réformée aux
chiffres II à V de son dispositif comme suit :
II. révoque le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence de A.E.________ et B.E.________ sur
leur fille C.E.________.
III. supprimé
IV. supprimé

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V. invite la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse à remettre à la présente autorité un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation de
C.E.________ dans un délai au 30 novembre 2021.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. La nomination en qualité de curateur ad hoc de représentation
de Me B.________, qui exercera la tâche de représenter
C.E.________ dans la procédure d’enquête en limitation de
l’autorité parentale ouverte contre A.E.________ et B.E.________,
est confirmée.
IV. L’indemnité d’office de Me Cléo Buchheim, conseil commun
des recourants A.E.________ et B.E.________, est arrêtée à
2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs), TVA et
débours compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire A.E.________ et
B.E.________ sont tenus, solidairement entre eux, au
remboursement de l’indemnité allouée à leur conseil d’office
commun mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cléo Buchheim (pour A.E.________ et B.E.________),
- Me B.________, curateur ad hoc de représentation (pour C.E.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs du [...] et Unité d’appui juridique,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :