vd_gerichte · PE21.017518 · 2024-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
214
PE21.017518-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 mars 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 319 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2023 par
V.L.________ contre l’ordonnance de classement et de suspension rendue
le 7 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE21.017518-JMU, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 3 octobre 2021, les parents de V.L.________, née le [...]
2005, ont fait appel à la police en raison d’une crise de décompensation
de leur fille. Arrivés à leur domicile au chemin [...], à [...], les policiers ont
appris que la jeune fille faisait des crises d’angoisse depuis qu’elle avait
351

- 2 -
été violée par un inconnu le 23 avril 2021. Elle avait, depuis lors, été prise
en charge au niveau psychologique, mais n'avait pas souhaité en parler à
la police jusque-là. Elle se sentait désormais prête à entamer des
démarches judiciaires.
V.L.________ et son père B.L.________ ont été convoqués et
entendus par la police le 8 octobre 2021. B.L.________, agissant en tant que
représentant légal de sa fille, a dénoncé les faits et s’est constitué partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil.
Lors de son audition-vidéo (PV aud. 2), V.L.________ a expliqué
qu'après avoir passé la soirée du 23 avril 2021 dans un bar en ville de [...],
où elle avait bu un peu d’alcool, elle avait pris le métro puis le bus pour
rentrer chez elle, qu’elle était descendue à l'arrêt "[...]" à Epalinges entre
23h30 et 23h50, qu’elle s'était dirigée à pied en direction du chemin [...],
mais qu’elle avait rapidement eu le sentiment d'être suivie, et que pour
tenter de semer l'homme qui la suivait, elle avait tourné pour entrer dans
la forêt, alors que le chemin menant à son domicile était à l'opposé. Elle a
ajouté qu’immédiatement après être entrée dans la forêt, l'homme qui la
suivait l’avait attrapée par l'épaule et projetée violemment au sol, qu’elle
s’était cognée la tête et griffée la joue en tombant, qu’il lui avait alors
enlevé ses chaussures, son pantalon et sa culotte et qu’il l'avait pénétrée
vaginalement. Il était ensuite reparti par un autre chemin. Elle a précisé
que son agresseur ne lui avait pas parlé pendant l’acte sexuel, mais qu’il
avait uniquement fait des grognements. Quant à elle, elle n’avait plus eu
l'impression de faire partie de son corps et s'était laissée faire. Elle a
ajouté qu’après le départ de son agresseur, elle avait fait appel à une
amie, qui avait prévenu son petit copain, et que ces derniers l'avaient
convaincue de rentrer chez elle, ce qu'elle avait réussi à faire uniquement
vers 2h du matin le 24 avril 2021. Elle s’était par la suite confiée à sa mère
et avait consulté une psychologue ainsi qu’une gynécologue. Enfin, elle a
expliqué qu’elle avait lavé les habits qu'elle portait le soir en question et
qu’elle possédait encore les baskets que l'auteur des faits avait touchées,
mais qu’elle les avait portées encore quelques mois après. Au cours de
son audition, V.L.________ a donné le signalement suivant du prévenu : il

- 3 -
portait une casquette trouée sur le côté gauche, avec les cheveux qui lui
arrivaient entre le bas du visage et le bas du cou, il avait des grands yeux,
dont elle ignorait la couleur, il faisait des bruits bizarres, il marchait
bizarrement, il ne semblait pas normal, était très maigre et sale, et devait
avoir entre 40 et 50 ans. Elle a précisé qu’elle pensait pouvoir reconnaître
son agresseur. Celui-ci ne correspondait toutefois à aucune personne
connue des services de police.
b) Le même jour, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre inconnu pour avoir, à Epalinges, le 23 avril 2021,
vers 23h, contraint par la force V.L.________ à subir l’acte sexuel jusqu’à
éjaculation.
Sur demande du procureur, les chaussures de la victime ont
été analysées par la Brigade de police scientifique, qui a effectué deux
prélèvements biologiques dans l'espoir d'y découvrir une trace d'ADN
exploitable.
Dans son rapport du 9 novembre 2021, le Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML) a indiqué que les résultats étaient
négatifs, puisque seuls des profils ADN de mélange non interprétables
avaient été retrouvés sur les baskets en question (P. 7/3).
La police s’est également rendue sur les lieux de l'agression,
afin de tenter de retrouver un éventuel indice, mais ses recherches sont
demeurées vaines.
c) Le 2 mars 2022, le Ministère public a ordonné la suspension
de la procédure pour une durée indéterminée, dès lors que l’auteur des
faits dénoncés par V.L.________ demeurait inconnu et qu’aucun indice
permettant de l’identifier n’avait été découvert.

- 4 -
d) Le 4 novembre 2022, V.L.________ a contacté le 117 et
averti les services de police qu’elle venait de croiser son agresseur, alors
qu’elle cheminait non loin de la Coop [...], à [...] (P. 21/1 et PV aud. 3).
Sur ce signalement, le suspect a été interpellé quelques
minutes plus tard par la police. Il a été identifié en la personne
d’A.I.________, né le [...] 1959, résidant à la S.________. Il était accompagné
d’une éducatrice et a été laissé aller au terme de son identification.
e) Entendue par la police le même jour (PV aud. 3),
V.L.________ a déclaré qu’elle reconnaissait son agresseur à 90% et non à
100%, dès lors qu’elle ne souhaitait pas accuser un homme innocent. A la
question de savoir comment elle l’avait reconnu, elle a répondu qu’elle
avait tout d’abord été envahie par un stress incontrôlable et qu’elle avait
aussi eu un déclic lorsqu’elle était dans la voiture de police et qu’elle avait
vu sa mâchoire, précisant que lorsqu’il avait fermé sa bouche, le bas de
son visage s’était comme écrasé, comme s’il n’avait pas de dents dessous.
Sa mâchoire, la « dégaine » et l’aspect général d’A.I.________ correspondait
à son agresseur. Elle a ajouté qu’elle ne se souvenait plus si, lors de sa
première déposition, elle avait indiqué que son agresseur avait les yeux
bleus, mais que cela lui était revenu par la suite, et qu’elle avait à
l’époque rappelé l’inspectrice de police pour lui donner ce détail. Elle
ignorait si l’homme qu’elle avait croisé ce jour avait les yeux bleus, mais le
policier lui avait confirmé que tel était bien le cas.
Dans son rapport du 5 juin 2023, l’inspectrice précitée a
indiqué qu’elle n’avait pas reçu d’appel de la part de V.L.________ qui lui
aurait précisé que les yeux de son agresseur étaient bleus, précisant que
si tel avait été le cas, un rapport complémentaire aurait été rédigé (P.
39/1, p. 7).
f) Le 6 décembre 2022, le Ministère public a décidé de la
reprise de l’instruction pénale et a, le même jour, délivré un mandat
d’amener contre A.I.________ afin qu’il soit appréhendé et interpellé.

- 5 -
Entendu par la police le 9 décembre 2022 en qualité de
prévenu, A.I.________, assisté d’un avocat, a formellement contesté
connaître V.L.________ et s’en être pris à elle. Il a expliqué qu’il était chez
sa mère au moment des faits. Il a été laissé aller au terme de son audition
(PV aud. 4).
g) Dans son courrier du 16 décembre 2022, le Chef de secteur
socio-éducatif de la S.________, pour faire suite à la demande de rapport du
Ministère public concernant A.I.________, a indiqué que ce dernier souffrait
d’épilepsie, qu’il lui arrivait d’avoir des moments de désorientation et
d’angoisse, qu’il avait depuis plusieurs années une relation régulière avec
une de leurs résidentes, qu’il se montrait respectueux de la gent féminine
et qu’il n’y avait pas eu, à sa connaissance, de plainte pénale déposée
contre lui (P. 19/1). Il a en outre produit un extrait du journal d’observation
du groupe auquel appartenait le prénommé, qui a confirmé que le soir du
23 avril 2021, celui-ci n’avait pas dormi à l’institution mais auprès de sa
famille ; il était en outre indiqué que ce soir-là, « [...] », soit la fiancée
d’A.I.________ (PV aud. 4, p. 2 in fine), était hospitalisée à [...], que durant
la période d’avril à mai 2021, ce dernier avait eu des comportements
agressifs ainsi que des états confusionnels et qu’après le 23 avril 2021, il
s’était plaint d’une douleur au genou droit (P. 21/3).
h) Le 14 décembre 2022, le Ministère public a précisé
l’ouverture de l’instruction en ce sens que celle-ci était dirigée contre
A.I.________.
i) Dans le cadre de cette enquête, un prélèvement a été
effectué sur le prévenu en vue de l’établissement d’un profil d’ADN (n°
3362196716).
Par ordonnance du 29 décembre 2022, confirmée par arrêt du
27 janvier 2023 de la Chambre des recours pénale (n° 69), le Ministère
public a ordonné l’établissement du profil ADN à partir du prélèvement n°
3362196716.

- 6 -
j) Le 14 mars 2023, M.I.________, mère d’A.I.________, a été
entendue par la police en qualité de témoin. Elle a indiqué ne plus se
souvenir de la nuit du 23 au 24 avril 2021, précisant toutefois que lorsque
son fils passait le weekend chez elle, soit un weekend sur deux, il ne
sortait pas la nuit.
k) Le 22 août 2023, le Ministère public a entendu A.I.________
en qualité de prévenu. Celui-ci a fermement contesté les faits qui lui
étaient reprochés.
l) A.I.________ a les antécédents de police suivants (cf. P. 39/1,
p. 5) :
- 06.06.1996 : l'intéressé a été appréhendé en sortant du café
[...] à [...], après qu'il a été signalé par un directeur d'école pour avoir
exhibé son sexe devant deux enfants ; l'enquête avait démontré
qu’A.I.________ était alors obsédé par une éventuelle perte de ses cheveux,
y compris sur ses parties intimes ;
- 04.07.1996 : comportement suspect envers deux enfants à
qui il voulait remettre un collant blanc et qui avaient refusé ; l'intéressé
s'était alors fâché et leur avait montré ses prothèses dentaires ;
- 13.03.1997 : l'intéressé a été signalé par une habitante du
quartier de [...], dès lors qu’il s'était masturbé en la regardant, alors qu'il
se trouvait derrière un buisson ; A.I.________ avait nié cela, ajoutant avoir
uniquement uriné à cet endroit ; il n'avait pas pu dire pourquoi il ne s'était
pas rendu aux toilettes de la S.________ ;
- 07.08.1997 : l'intéressé a été contrôlé par une patrouille de
police, alors qu'il était couché au sol et qu'il se masturbait dans une
cabine des toilettes publiques femmes à la place [...] à [...] ;
- 09.02.1998 : l'intéressé a été signalé par une habitante du
quartier de [...] pour avoir baissé son slip, notamment devant deux petites
filles qui semblaient apeurées ; aucun geste à caractère sexuel n'avait été
vu par l'informatrice ;
04.03.1998 : rapport de renseignements généraux à l'intention
du juge d'instruction de Lausanne, dans le cadre d'une enquête où il était

- 7 -
prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; au dernier paragraphe
de la page 2, il était fait mention de ce qui suivait : « Monsieur Q.________
ne nous a pas caché que le comportement d'A.I.________ est imprévisible.
Vivant en milieu ouvert, il n'est pas rare que ce dernier, la nuit venue,
quitte l'établissement et déambule dans notre cité, jusqu'aux aurores ». M.
Q.________ était alors le directeur de la S.________.
B. Par ordonnance du 7 novembre 2023, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.I.________
pour viol (I), a dit que, les investigations se poursuivant par ailleurs, la
procédure était suspendue (II), a dit que le délai d’effacement du profil
d’ADN d’A.I.________ était fixé au 7 novembre 2024 (III), a dit que les deux
DVD d’audition vidéo de V.L.________, du 8 octobre 2021, inventoriés sous
fiches de pièces à conviction n° 32538 et n° 32539, étaient maintenus au
dossier (IV), a dit que le DVD contenant l’enregistrement de l’appel de
V.L.________ au 117 du 4 novembre 2022, à 12h43, inventorié sous fiches
de pièces à conviction n° 36580, était maintenu au dossier (V), a dit que
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit, Me Zakia Arnouni, était
fixée à 1'899 fr. 85, débours, vacations et TVA compris (VI), a dit que
l’indemnité allouée au défenseur d’office, Me Hervé Dutoit, était fixée à
4'308 fr. 55, débours, vacations et TVA compris, sous déduction de 2'500
fr. d’avance déjà versés (VII), a dit que les indemnités fixées sous chiffres
V et VI ci-dessus étaient laissées à la charge de l’Etat (VIII) et a dit que les
frais de procédure suivaient le sort de la cause (IX).
Le procureur a retenu les éléments suivants.
Entendu par la police, A.I.________ avait formellement contesté
les faits qui lui étaient reprochés. L’enquête effectuée par la police à son
sujet avait permis d’établir qu’il passait la majorité de son temps à la
S.________, institution où il résidait. Le registre de cette institution indiquait
que le soir des faits, le prénommé se trouvait au domicile de sa mère,
M.I.________, endroit où il résidait un weekend sur deux, du vendredi soir
au lundi matin. Entendue comme témoin, cette dernière avait déclaré ne
plus se souvenir de la nuit du 23 au 24 avril 2021. Cela étant, elle avait

- 8 -
déclaré que lorsqu’il passait le weekend chez elle, il ne sortait pas durant
la nuit. A cela s’ajoutait que son domicile se trouvait au chemin [...], à [...],
soit à l’autre bout de la ville par rapport au lieu où les faits avaient été
commis.
Lors de sa première audition, V.L.________ avait précisé qu’elle
n’avait pas très bien vu son agresseur. Elle avait uniquement pu dire qu’il
était très maigre, sale, qu’il marchait bizarrement, qu’il portait une
casquette et qu’il avait de grands yeux. Elle n’avait toutefois pas pu dire
de quelle couleur ils étaient, ni fournir d’autres précisions sur son
apparence. Elle n’avait pas non plus pu décrire ses habits. Interrogés à ce
sujet, le personnel de la S.________ et M.I.________ avaient déclaré qu’ils
n'avaient jamais vu A.I.________ porter une casquette.
V.L.________ n’avait fourni des éléments supplémentaires
concernant l’apparence physique de son agresseur qu’après qu’elle avait
croisé A.I.________ dans la rue le 4 novembre 2022 et que la police lui avait
présenté une photographie de lui. Logiquement, il n’était toutefois pas
possible qu’une personne se souvienne de beaucoup plus de détails lors
de sa seconde audition que lors de la première qui s’était déroulée un an
plus tôt. La création involontaire de faux souvenirs par le cerveau était au
contraire connue et démontrée dans le domaine des neurosciences. Il
avait en effet été établi scientifiquement que lorsque le cerveau se
remémorait un souvenir, il le recréait sur la base de bribes de sensations
emmagasinées par les cinq sens et comblait les lacunes pour reconstituer
un souvenir complet. Sans que la personne ne s’en rende compte, son
cerveau pouvait ainsi avoir créé de toute pièce des morceaux entiers de
souvenir. Le fait que V.L.________ avait révélé les détails supplémentaires
sur l’apparence de son agresseur après qu’elle avait croisé A.I.________
dans la rue et non avant était un indice parlant en faveur de la création
d’un faux souvenir. L’auteur réel du viol subi par V.L.________ devait
certainement ressembler physiquement à A.I.________. Cela expliquait
pourquoi elle avait ressenti un stress important le 4 novembre 2022. Lors
de son audition, elle avait toutefois elle-même reconnu qu’elle n’était pas

- 9 -
sûre à 100% qu’il s’agissait de son agresseur, mais qu’il lui ressemblait
vraiment beaucoup (PV aud. 3, p. 3).
Les faits de la présente cause n’avaient été portés à la
connaissance de la justice que lors de l’intervention de la police au
domicile de la victime, le 3 octobre 2021. A ce moment-là, les vêtements
que portait V.L.________ le soir de son agression avaient toutefois déjà été
relavés. Quant à l’analyse des prélèvement biologiques effectués sur les
chaussures qu’elle portait cette nuit-là, elle s’était révélée négative, seuls
des profils ADN de mélange non interprétables ayant été retrouvés. Sur les
lieux de l’agression, les enquêteurs n’avaient pas non plus retrouvé
d’indice.
Enfin, l’ADN prélevé sur le prévenu avait été introduit dans la
base de données CODIS. Il n’avait toutefois pu être mis en relation avec
aucune trace figurant dans cette base de données.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le procureur a retenu
qu’il n’existait pas d’éléments suffisants permettant de mettre en cause
A.I.________. Il devait donc être mis un terme à l’action pénale dirigée
contre lui. L’auteur des faits n’ayant à ce jour pas été identifié,
l’instruction se poursuivait. Elle serait toutefois suspendue jusqu’à la
découverte d’éléments nouveaux permettant d’orienter les recherches.
C. Par acte du 27 novembre 2023, V.L.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public,
pour qu’il engage l’accusation à l’encontre d’A.I.________, subsidiairement,
pour nouvelle instruction dans le sens des considérants à intervenir. Elle a
en outre sollicité la désignation de Me Zakia Arnouni comme conseil
juridique gratuit pour la procédure de recours.

- 10 -
Par acte du 29 février 2024, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations.
Par courrier du 1er mars 2024, A.I.________, par son défenseur
d’office, a indiqué qu’il s’en remettait à justice quant au sort du recours
déposé par V.L.________.
Le 15 mars 2024, V.L.________ a transmis la liste d’opérations
de son conseil juridique gratuit pour fixer l’indemnité à lui allouer pour la
procédure de recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation du principe « in dubio pro
duriore ».
2.2 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments

- 11 -
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime [let. a] ou consentement de celle-ci au classement [let. b]).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe "in dubio pro duriore". Ce principe vaut également
pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1).
L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul
motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_116/2019 du
11 mars 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid.
3.1.2 et les arrêts cités).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement
sur les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu
et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus

- 12 -
crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro duriore" impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.2 p. 243 et les arrêts cités ; TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1). Cela vaut en particulier
lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des
circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2 ; TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_116/2019
précité consid. 2.1; TF 6B_1239/2018 précité consid. 3.1.2 et les arrêts
cités). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il peut être
exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas
possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de
preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_1239/2018 précité
consid. 3.1.2 et les arrêts cités).
2.3 En l’espèce, il convient d’abord de relever que l’appréciation
du procureur, selon laquelle le fait que la recourante a révélé les détails
supplémentaires sur l’apparence de son agresseur après qu’elle a croisé le
prévenu dans la rue et non avant pourrait s’agir de la création involontaire
de faux souvenir, n’est qu’une hypothèse. Il pourrait tout aussi bien s’agir,
comme le relève la recourante, d’un cas où la confrontation à l’agresseur
fait remonter des souvenirs enfouis à la suite du traumatisme subi.
La version de la recourante est en outre cohérente. La
description de l’agresseur faite lors de sa première audition correspond a
priori à celle du prévenu, quand bien même elle est un peu vague. Elle le
décrit néanmoins comme marchant bizarrement, très maigre, sale et ne
paraissant pas normal. Elle évoque également la longueur de ses cheveux,
la taille de ses yeux et est capable d’estimer son âge, soit entre 40 et 50
ans.

- 13 -
Il existe au demeurant d’autres indices permettant de
suspecter le prévenu. En effet, celui-ci n’a pas passé la nuit à la S.________,
mais chez sa mère, qui se borne à dire que lorsque son fils est chez elle, il
ne sort pas. En outre, l’ancien directeur de cette fondation a relevé que le
comportement du prévenu était imprévisible et que vivant en milieu
ouvert, il n’était pas rare que la nuit venue, celui-ci quitte l’établissement
et déambule dans la cité jusqu’aux aurores. A cela s’ajoute que le prévenu
a eu à diverses reprises des actes d’ordre sexuel déplacés devant des
tierces personnes, comme cela résulte de ses antécédents de police
connus, soit notamment des actes de masturbation en public. Enfin, de
manière générale, il ne gère pas ses impulsions et peut être sujet à des
accès de colère.
Ainsi, quand bien même la version de la recourante comporte
quelques imprécisions, on ne saurait considérer ses déclarations comme
contradictoires, respectivement pas crédibles. En outre, compte tenu des
éléments susmentionnés, qui démontrent qu’il existe d’autres indices
accréditant la version des faits de la recourante, on ne se trouve pas dans
un cas où il pourrait exceptionnellement être renoncé à un renvoi devant
le tribunal. Le simple fait que la recourante affirme que son agresseur
portait une casquette, alors que les proches du prévenu disent ne l’avoir
jamais vu avec une casquette, ne modifie en rien cette appréciation, tant il
est facile de se procurer ou de se débarrasser d’un tel accessoire.
Il résulte de ce qui précède que le principe in dubio pro duriore
impose que l’enquête soit complétée et que le prévenu soit mis en
accusation pour viol, le cas échéant. Il appartiendra également au
Ministère public d’examiner s’il convient de mettre en œuvre une
expertise psychiatrique concernant le prévenu, pour déterminer son degré
de responsabilité.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.

- 14 -
La recourante a sollicité la désignation de Me Zakia Arnouni
comme conseil juridique gratuit pour la procédure de recours. Sous
l’empire de l’art. 136 al. 1 aCPP, dans sa teneur au 31 décembre 2023 (cf.
art. 453 al. 1 CPP), il n’y avait toutefois pas lieu de désigner à nouveau le
conseil juridique gratuit.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
de l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que de
l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant, correspondant à
une activité d'avocat breveté de 6h20 au tarif horaire de 180 fr., soit 960
fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2
% des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
19 fr. 20, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 79 fr. 30, soit à 1’059
fr. au total en chiffres arrondis, seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
En revanche, l’intimé, par son défenseur d’office, s’est limité,
dans ses déterminations de quelques lignes, à s’en remettre à justice. Ce
procédé ne comporte aucune conclusion en allocation de dépens et est
très bref. Il ne saurait donc justifier l’octroi d’une indemnité.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 7 novembre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.

- 15 -
IV. L'indemnité allouée à Me Zakia Arnouni, conseil juridique
gratuit de V.L.________, est fixée à 1’059 fr. (mille cinquante-
neuf francs), débours et TVA compris.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
V.L.________, par 1’059 fr. (mille cinquante-neuf francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 16 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Zakia Arnouni, avocate (pourV.L.________),
- Me Hervé Dutoit, avocat (pour A.I.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :