vd_gerichte · PE20.003581 · 2020-10-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.003581-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 126 al. 1, 177 al. 3 CP ; 8, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juin 2020 par M.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 juin 2020 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE20.003581-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 17 février 2020, M.________ a déposé plainte contre
L.________ pour voies de fait et injure, infractions qui auraient été
commises le jour même dans le sauna [...] (P. 4). Il reprochait à L.________
de lui avoir donné des petits coups de coude, puis de l’avoir injurié en le
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« tutoyant » et en lui disant de « la fermer », et d’avoir tenté de lui donner
un coup de poing, avant que lui-même ne lui rétorque des paroles du
même genre et que D.________ s’interpose et reçoive un coup de poing de
M.________ dans le dos.
Le 17 février 2020, L.________ a déposé plainte contre
M.________ pour voies de fait, injure et discrimination raciale, infractions
qui auraient également été commises le jour même dans le sauna du [...]
(P. 5). Il reprochait à M.________ de l’avoir agressé verbalement en lui
demandant de se déplacer, de s’être assis juste à côté de lui, de lui avoir
donné des petits coups de coude en marmonnant « rentre chez toi » et en
le traitant de « gorille », avant que tous les deux se bousculent et
s’injurient mutuellement jusqu’à ce que D.________ s’interpose et reçoive
un coup de poing derrière la tête.
b) Le 14 mai 2020, la police a procédé à l’audition de
D.________ en qualité de personne appelée à donner des renseignements
(PV aud. 1). Celui-ci a expliqué qu’il se trouvait dans le sauna au moment
des faits, qu’il était assis sur la banquette supérieure, à l’arrière de
L.________ et de son amie, laquelle était allongée avec les jambes repliées,
que lorsque M.________ était entré dans le sauna, il avait d’emblée
demandé à l’amie de L.________, sur un ton agressif, de se pousser pour lui
laisser de la place, que la dame s’était assise, que M.________ s’était
également assis sur le banc, que le ton était monté entre M.________ et
L.________, qu’ils s’étaient dit mutuellement de « fermer leur gueule » et
de « dégager », qu’ils avaient commencé à se bousculer et à jouer des
coudes, que M.________ avait alors dit à L.________ une phrase du genre
« de toute façon avec tes bras de singe », que lui-même s’était interposé
lorsque les deux hommes s’étaient levés et en étaient venus aux mains,
que M.________ avait voulu donner un coup de poing à L.________ et que lui-
même avait reçu ce coup de poing derrière la tête. D.________ a indiqué
qu’il y avait encore quatre à cinq places disponibles lorsque M.________
était entré dans le sauna, que celui-ci était tout de suite allé vers
L.________ et son amie, et que les coups échangés n’étaient pas violents.

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c) Par ordonnance pénale du 18 juin 2020, le Ministre public de
l’arrondissement du Nord vaudois a condamné M.________, pour les
infractions de voies de fait et d’injure commises à l’encontre de L.________,
à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis
pendant 2 ans et à une amende de 500 fr., convertible en 10 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
B. a) Par ordonnance du 18 juin 2020, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée par M.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La Procureure a considéré en substance que L.________ avait
riposté immédiatement aux coups de coude et aux injures de M.________
en lui donnant à son tour des coups, en le bousculant et en lui disant de
« fermer sa gueule », qu’au vu de la gravité relative des faits, L.________
devait être exempté de toute peine en application de l’art. 177 al. 3 CPP et
que les conditions de l’action pénale n’étaient donc pas réunies.
b) Le 29 juin 2020, M.________ a formé opposition à
l’ordonnance pénale rendue le 18 juin 2020 (P. 7).
C. Par acte du 29 juin 2020, M.________, par son conseil, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
instruction et nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 CPP), le recours de M.________ est
recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13
août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui découle du
principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le

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prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2). A teneur de l’art. 310 al. 1 let. c CPP, il en va
de même s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les
conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.
2.2 Selon l’art. 8 CPP, le Ministère public et les tribunaux
renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit,
notamment aux conditions des art. 52, 53 et 54 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0) ou si aucun intérêt prépondérant de la partie
plaignante ne s’y oppose et que les conditions visées à l’art. 8 al. 2 let. a à
c CPP sont réunies (al. 2).
L’art. 8 al. 1 CPP n’est pas exhaustif et, outre les art. 52 à 54
CP, il renvoie à d’autres dispositions fédérales, non seulement à celles qui
prévoient la renonciation à la poursuite, mais selon certains auteurs à
celles qui consacrent une exemption de peine, à l’instar de l’art. 177 al. 2
et 3 CP (Roth/Villard, in Commentaire romand, op. cit., n. 17 ad art. 8 CPP ;
Riedo/Fiolka, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, art.
1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, nn 9 et 15 ad art. 8 CPP).
3.
3.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro duriore, le
recourant soutient que sa version des faits serait parfaitement
vraisemblable et que la Procureure ne pouvait pas l’écarter sans avoir
ordonné l’ouverture d’une enquête et entendu les parties. Il expose qu’il
n’a rien dit de déplacé, qu’il s’est adressé poliment à l’amie de L.________
pour que celle-ci se déplace, qu’il s’est alors mis à côté de celui-ci et que

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c’est ce dernier qui lui a donné des coups de coude et qu’une altercation a
suivi au cours de laquelle il a reçu deux coups de la part de L.________.
3.2
3.2.1 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré. Une telle atteinte peut exister
même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid.
1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou
les fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des
exemples types de voies de fait (Dupuis et al., Petit commentaire du Code
pénal, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir
si l’atteinte dépasse ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens
au seuil des voies de fait, s’apprécie au regard des circonstances propres
à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a; Dupuis et al., op. cit., n.
6 ad art. 126 CP).
3.2.2 Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui
aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le
délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par
une conduite répréhensible (al. 2). Il est toutefois impératif, pour
bénéficier de l’exemption de peine, que l’injure soit une réaction
immédiate à un comportement répréhensible de l’injurié, lequel peut
consister en une provocation ou tout autre comportement blâmable (TF
6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2 et les références citées ; ATF
117 IV 270 consid. 2c). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure
ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux
délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
L'art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et il est aussi applicable si le premier acte consiste en des

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voies de fait et non en une injure (cf. ATF 82 IV 181 consid. 2). Lorsque
voies de fait ou injures se répondent, le juge a la faculté d'exempter l'un
des protagonistes ou les deux. S'il lui apparaît que l'un d'eux est
responsable à titre prépondérant de l'altercation, il n'exemptera que
l'autre. L'art. 177 al. 3 CP ne permet pas seulement d'exempter l'auteur de
la riposte, mais même l'auteur de l'acte initial. Cette disposition consacre
donc la pratique judiciaire bien ancrée selon laquelle les protagonistes
d'une altercation, dont les causes et l'enchaînement ne peuvent être que
difficilement ou partiellement reconstitués, doivent être renvoyés dos à
dos (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 35
ad art. 177 CP).
3.3 En l’espèce, la Procureure a retenu que le recourant était le
premier à avoir donné des coups de coude à L.________ et à l’avoir insulté,
de sorte que ce dernier n’aurait fait que réagir à son tour en injuriant le
recourant et en se rendant coupable de voies de fait à l’égard de celui-ci.
La Procureure a appliqué
l’art. 177 al. 3 CP, exempté L.________ de toute peine et renoncé à
l’ouverture d’une poursuite pénale contre lui. Parallèlement à
l’ordonnance de non-entrée en matière objet du présent recours, elle a
condamné le recourant pour voies de fait et injure à l’encontre de
L.________ par ordonnance pénale du 18 juin 2020, contre laquelle le
recourant a formé opposition.
Il convient tout d’abord de relever que si la police a procédé à
l’audition de D.________ en qualité de personne appelée à donner des
renseignements à la demande de la Procureure (P. 6), cette audition
constitue à l’évidence une investigation policière (cf. art. 179 al. 1 et 306
al. 1 CPP) requise à la demande de la Procureure (P. 6) et non une mesure
d’instruction menée par celle-ci, de sorte qu’elle n’excluait pas le
prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière.
Ensuite, le recourant réclame qu’une enquête soit ouverte
mais, hormis l’audition des deux protagonistes, il ne précise pas quelle
mesure d’instruction pourrait permettre de clarifier les faits. Or, les deux

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intéressés et l’unique témoin des faits ont déjà été entendus par la police ;
certes, l’amie de L.________ n’a pas été entendue mais, vu sa proximité
avec ce dernier, elle ne serait pas neutre ; quant à l’autre personne qui
était présente dans le sauna au moment des faits, elle n’a pas été
identifiée. C’est dire que l’ouverture d’une enquête n’est pas susceptible
de compléter les éléments factuels recueillis lors des investigations
policières.
Cela étant, au vu des versions contradictoires des parties, il
convient de se référer aux déclarations du seul témoin neutre qui a assisté
aux faits. Ce dernier a confirmé ce qu’a retenu la Procureure, à savoir que
le recourant s’est d’abord adressé au couple sur un ton agressif, et que
c’est ce qui avait déclenché l’altercation (PV aud. 1 R. 5 et R. 9). En
revanche, et contrairement à ce qu’a retenu la Procureure, le témoin ne
précise pas lequel des deux, de M.________ ou de L.________, a commencé à
donner à l’autre des coups de coude ; il précise seulement qu’après que le
ton est monté, ils « ont commencé à se bousculer et à jouer des coudes »
et qu’à ce moment-là le recourant a dit à L.________ – qui est un homme de
couleur – une phrase qui ressemblait à : « de toute façon avec tes bras de
singe » ; c’est alors que les deux se sont levés et en sont venus aux
mains, le recourant décochant un coup de poing à l’attention de L.________,
coup qui a été reçu par le témoin.
Il ressort de ce qui précède que si le témoin n’a pas pu
préciser qui avait commencé à donner des coups, c’est pour lui le
recourant qui est à l’origine de l’altercation, en raison du ton agressif qu’il
a adopté et de la demande pouvant passer pour chicanière, consistant à
réclamer que l’amie de L.________ se déplace alors qu’il y avait encore
quatre ou cinq places disponibles ailleurs. En outre, et contrairement à ce
que retient la Procureure, seul le recourant a proféré une injure à l’égard
de L.________, et non l’inverse.
Ainsi, même à supposer que ce soit L.________ qui ait, le
premier, donné un coup de coude au recourant – ce qui ne peut être
déterminé –, il faudrait considérer que c’est le comportement blâmable du

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recourant qui en est à l’origine ; il en va de même de l’épisode qui a suivi,
où les deux hommes en sont venus aux mains, le recourant ayant proféré
auparavant une insulte à caractère raciste à l’égard de L.________.
En conclusion, seules des voies de fait – de nature
indéterminée, mais pas violentes aux dires du témoin – peuvent être
retenues à la charge de L.________. Les mêmes voies de fait peuvent
également être retenues à la charge du recourant. A la différence de
L.________, le recourant a toutefois été à l’origine de l’altercation et a
proféré une insulte qui a alimenté celle-ci. Dans ces conditions, c’est sans
violer le principe "in dubio pro duriore " que la Procureure pouvait
renoncer à toute poursuite pénale à l’encontre de L.________,
conformément à l’art. 310 al. 1 let. c CPP, les conditions posées par l’art.
177 al. 2 et 3 CP applicables par renvoi de l’art. 8 al. 1 CPP étant remplies.
4. En définitive, le recours interjeté par M.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), l’ordonnance entreprise étant confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juin 2020 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis la charge de M.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour M.________),
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :