vd_gerichte · PE17.022108 · 2018-03-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
182
PE17.022108-MOP
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 mars 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 310 CPP; 173 ch. 1, 174 ch. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2017 par
Y.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5
décembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE17.022108-MOP, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 10 novembre 2017, Y.________ a déposé plainte contre
L.________, notamment pour calomnie et diffamation (cf. P. 4/1). Il reproche
à L.________ d’avoir publié sur YouTube et sur son compte Facebook une
vidéo où ce dernier affirmerait qu’Y.________ aurait tenté de l’empoisonner.
Dans la vidéo en question, L.________ se trouverait à Kinshasa, en
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République démocratique du Congo, dans le cadre d’une émission locale
durant laquelle il aurait parlé d’Y.________ en utilisant ses surnoms, soit
« Okapi » et « Champi », et aurait montré deux photos de lui, sur
lesquelles il serait clairement reconnaissable. Y.________ conteste dans sa
plainte avoir tenté d’empoisonner qui que ce soit. Suite à cette vidéo,
postée à une date indéterminée, antérieure au 21 octobre 2017, plusieurs
personnes l’auraient contacté afin de l’interroger sur les dires de
L.________.
B. Par ordonnance du 5 décembre 2017, le Ministère public a
refusé d’entrer en matière (I), a ordonné le maintien au dossier de la clé
USB contenant une vidéo figurant sous fiche de pièce à conviction n°
22033 (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Se fondant sur le principe de territorialité, la procureure a
considéré qu’elle n’était pas habilitée à poursuivre une infraction
perpétrée à l’étranger dès lors que les agissements reprochés ne s’étaient
pas produits en Suisse, mais à l’occasion de la participation de L.________ à
une émission locale à Kinshasa. Elle a retenu au surplus que l’infraction de
diffamation était un délit formel et/ou de mise en danger abstraite, qui
empêchait de concevoir un quelconque rattachement fondé sur le résultat
allégué, à savoir les prétendues retombées en Suisse de la diffusion de
ladite vidéo sur Internet.
C. Par acte du 18 décembre 2017, Y.________ a recouru auprès de
la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais, à son annulation, et au renvoi de la cause au Ministère
public pour l’ouverture d’une instruction.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1

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let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage in dubio pro duriore (TF 6B_127/2013 du 3 septembre 2013
consid. 4.1). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101]
et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public
et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
ATF 137 IV 285 consid. 2.5).

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2.2 Le recourant soutient que le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne serait compétent pour poursuivre les faits
qu’il a dénoncés et qui seraient, selon lui, constitutifs de diffamation ou de
calomnie.
Il s’agit de déterminer si les conditions de la poursuite pénale
sont remplies, eu égard en particulier au principe de territorialité, et au vu
des infractions pouvant entrer en considération.
2.3 Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP [Code pénal;
RS 311.0]). Se rend coupable de calomnie notamment celui qui,
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers,
accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération (art. 174 ch. 1 CP). Ces deux dispositions protègent la
réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid.
1a).
2.4 Le Code pénal suisse est applicable à quiconque aura commis
un crime ou un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). Un crime ou un délit est
réputé commis tant au lieu où l’auteur a agi qu’au lieu où le résultat s’est
produit (art. 8 al. 1 CP).
Selon la jurisprudence rendue en matière d’atteinte à
l’honneur, en particulier de diffamation, une telle infraction peut être
poursuivie – sans égard au lieu où se trouve la personne concernée – à
l’endroit où l’auteur a émis les propos attentatoires à l’honneur et au lieu
où le tiers en a pris connaissance, à tout le moins dans le cadre d’une
communication ciblée, directe et individuelle (Dupuis et al. [éd.], Petit

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commentaire, Code pénal, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad 8 CP et la
jurisprudence citée). Ainsi, le Tribunal fédéral n’a certes pas tranché du
caractère formel ou matériel de la diffamation, mais il ressort toutefois
clairement de sa jurisprudence que le rattachement avec la Suisse doit
s’appuyer sur une volonté déterminée de toucher un ou des destinataires
spécifiquement en Suisse (ATF 125 IV 177, JdT 2003 IV 138). L’ATF 141 IV
336, consid. 1.2, ne dit pas autre chose, puisqu’il relève un rattachement
avec le territoire suisse en raison du dessein de l’auteur d’utiliser une
vignette autoroutière spécifiquement sur le territoire suisse.
Dans le contexte d’Internet, un contenu illicite devient
accessible à une très large échelle, voire dans le monde entier. Pour éviter
d’étendre à l’excès la compétence territoriale helvétique, il convient de ne
pas se satisfaire de la simple accessibilité des contenus illicites depuis le
territoire suisse, mais d’admettre un rattachement territorial que si
l’auteur savait et voulait que lesdits contenus soient portés à la
connaissance de tiers en Suisse (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 19 ad 8 CP
et les références citées; SJ 2005 I 461 consid. 3.8; Gilliéron, La diffusion de
propos attentatoires à l’honneur sur Internet, SJ 2001 II 181 ss). Le
caractère ciblé de l’écrit diffamant est le critère déterminant pour trancher
la question de savoir si le résultat s’est produit en Suisse (Gilliéron, op.
cit., p. 183).
2.5 Le recourant admet que la vidéo renfermant les propos
attentatoires à son honneur n’a pas été enregistrée en Suisse, mais à
Kinshasa, soit en République démocratique du Congo, et qu’elle a été
diffusée à la télévision de ce pays et téléchargée sur Internet depuis ce
pays. Il n’existe dès lors, pour ces comportements prétendument illicites,
aucun rattachement territorial avec la Suisse. Alléguant toutefois que
L.________ aurait partagé cette vidéo sur son profil Facebook et sur
YouTube, il reproche à la procureure de ne pas tenir compte du lieu de
résidence en Suisse commun aux parties et de leur entourage commun
dans ce pays, où les conséquences de ladite vidéo se feraient quasi
exclusivement sentir. S’il concède que YouTube est une plateforme de
partage de vidéos accessibles à chacun dans le monde, il soutient, d’une

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manière générale également, que les publications sur Facebook seraient
visibles uniquement pas un cercle restreint d’« amis ». Il en conclut que
L.________ aurait eu conscience et intention de lui nuire en s’adressant à
des tiers en Suisse, ce qui conduirait à admettre un rattachement
territorial avec ce pays, puisque les deux protagonistes sont domiciliés en
Suisse et que de nombreuses connaissances y résident.
Or, Y.________ ne fournit aucun élément de preuve susceptible
d’étayer ses moyens. En particulier, il ne produit ni capture d’écran du
compte Facebook de L.________ partageant la vidéo litigieuse, ni aucun
autre indice d’une communication ciblée et directe de ladite vidéo par ce
dernier via Facebook à un cercle d’« amis » déterminé en Suisse. Le
recourant ne rend dès lors pas vraisemblable que les propos
prétendument attentatoires à son honneur ont été diffusés sur Internet par
L.________ non pas seulement à une très large échelle via YouTube, ce qui,
au demeurant, n’est pas davantage étayé, mais de façon à cibler
délibérément une ou plusieurs personnes domiciliées spécifiquement en
Suisse. Le recourant ne rend pas non plus vraisemblable que les
connaissances supposément communes qui l’auraient renseigné sur
l’existence de la vidéo litigieuse (cf. P. 4/1, p. 1, 5ème paragraphe) ont
découvert sa teneur via Facebook en Suisse, et pas via YouTube, ou par la
télévision congolaise, ou d’une quelconque manière indirecte échappant à
L.________. Ainsi, force est de constater avec la procureure qu’il n’existe
pas, s’agissant des faits dénoncés, de lien de rattachement avec la Suisse
fondé tant sur le lieu de l’acte prétendument illicite que sur celui de
survenance du résultat allégué, ce qui exclut l’ouverture d’une enquête
pénale en Suisse. Nul n’est besoin dès lors d’examiner si les propos en
cause portent atteinte à l'honneur protégé par le droit pénal (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1; ATF 133 IV 308 consid. 8.5.1), le recours d’Y.________
apparaissant déjà mal fondé pour les motifs qui précèdent.
Il appartient au recourant de déposer plainte dans le pays où
l’infraction a été commise, soit devant la justice congolaise.

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3. Le recours doit donc être rejeté et l’ordonnance du 5
décembre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 décembre 2017 est confirmée.
III. Les frais de l’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Martine Dang, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :