vd_gerichte · ZB19.002515 · 2020-06-16 · fr
AMF
AMF


TRIBUNAL CANTONAL AMF 1/19 - 4/2020
ZB19.002515
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 juin 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Les Mosses, recourant, représenté par Me Alain Ribordy,
avocat à Fribourg,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS,
Division assurance militaire, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 5 LAM
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
est titulaire d’un certificat fédéral de capacité de maçon. Au terme de son
apprentissage, il a débuté le 25 octobre 2015 son école de recrues comme
fusilier.
Le 4 novembre 2015, le genou droit de l’assuré a lâché alors
qu’il effectuait une course.
Autorisé à consulter le médecin de troupe le 11 novembre
2015, il a été licencié le jour suivant.
b) De retour à la vie civile, B.________ a consulté son médecin
traitant, le docteur L.________, lequel l’a adressé au docteur V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur.
Dans un rapport du 26 novembre 2015, le docteur V.________ a
formulé l’hypothèse que le recourant souffrait d’un syndrome de l’essuie-
glace couplé à une réaction hémorragique inhabituelle liée à une maladie
de von Willebrand de type II. Dans son rapport du 29 février 2016, le
docteur V.________ est revenu sur son hypothèse en raison de la variation
de la symptomatologie présentée par l’assuré (douleurs postérieures avec
sensation d’un gonflement dans le creux poplité [peut-être en rapport
avec un kyste poplité]).
Au vu de la persistance des douleurs à la marche et à la
montée des escaliers, le docteur V.________ a proposé une arthroscopie du
genou à l’assuré, laquelle s’est déroulée le 24 mars 2016.
Par courrier du 5 juillet 2016, le docteur V.________ s’est
adressé pour avis à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas

- 3 -
d’accidents, Division assurance militaire (ci-après : la CNA ou l’intimée). Il
a notamment relevé ce qui suit :
Dans les premiers temps, on pense à un problème au niveau du
tubercule de Gerdy mais malheureusement après six mois de
physiothérapie bien conduite, sans aucun résultat et des douleurs
s’étant diffusément étendues, je propose la réalisation d’une
arthroscopie de genou pour traiter un éventuel problème méniscal
sous-jacent. Cette arthroscopie peut être considérée comme blanche
même si on retrouvait une zone de chondromalacie au niveau du
plateau tibial externe sans autre anomalie. Les ménisques étaient de
morphologie normale, parfaitement stables, absence de plica, pas
de chondropathie fémoro-patellaire nette et le pivot central était
dans la norme.
On poursuivait donc avec le traitement physiothérapeutique qui
dans les premiers temps post-opératoires montrait une discrète
amélioration de la symptomatologie. Malheureusement, rapidement,
on a à nouveau une péjoration de la situation avec toujours des
douleurs fémoro-patellaires et antéro-externes du genou mais
également, chose nouvelle, des douleurs plutôt dans le creux poplité
et le long des tendons de la patte d’oie.
L’assuré a été reçu en consultation par le docteur S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et en médecine physique et réadaptation, officiant au sein de
la Clinique [...] de [...]. Dans un rapport du 18 août 2016 adressé au
docteur V.________, ce médecin a fait état de ce qui suit :
Voici quelques renseignements concernant les résultats du testing
musculaire que je viens de recevoir.
Celui-ci montre bien une différence marquée de force entre le genou
D [droit] et le genou G [gauche], tant en isocinétique qu’en
isométrique mais les différences sont si importantes, qu’elles me
semblent hors de proportion des constatations objectives.
On rappelle en effet l’IRM plutôt rassurante et qui n’était pas en
faveur d’une pathologie intra-articulaire significative et
l’arthroscopie considérée comme « blanche ». Le bilan RX
[radiographique] en charge que j’ai fait réaliser est également à mon
sens rassurant, même si la radiologue décrit un discret pincement
fémoro-tibial interne mais que j’avoue avoir de la peine à discerner.
Au total, je me demande donc si le patient n’est pas extrêmement
désécurisé, ce qui pourrait contribuer à ces résultats
particulièrement faibles.
Invité à prendre position sur le cas de l’assuré, le docteur
K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin

- 4 -
d’arrondissement, a, dans un avis du 17 octobre 2016, indiqué que l’«
aggravation » subie pendant le service n’était vraisemblablement pas
éliminée et proposé de laisser une chance de récupération avec des
moyens simples jusqu’à fin octobre-début novembre 2016.
L’assuré a été revu le 10 janvier 2017 par le docteur
S.________. Dans son rapport daté du 11 janvier 2017, ce médecin a relevé
ce qui suit :
Par rapport à la précédente consultation, sur le plan fonctionnel,
quelques petites choses favorables se sont passées avec un patient
qui est de nouveau un peu plus actif, qui non seulement a repris de
la physiothérapie de renforcement mais également du fitness. On a
toutefois l’impression que les choses stagnent et que les
physiothérapeutes n’ont pas vraiment trouvé de voie de passage
pour permettre au patient de sortie de son schéma de peur et
d’évitement.
Il faut dire que M. B.________ garde toujours une vision purement bio-
mécanique de sa problématique, qu’il reste persuadé qu’une lésion
n’a pas pu être mise en évidence, que cela soit lors de l’arthroscopie
ou lors de l’IRM de 2015. De ce fait, et comme on pouvait s’y
attendre, il est demandeur d’un 3ème avis qui aura lieu au CHUV, le
24 février 2017.
L’assuré a consulté le Service d’orthopédie et traumatologie
du CHUV les 24 février et 24 mars 2017. Dans un rapport du 18 avril 2017,
les docteurs F.________ et W.________, tous deux spécialistes en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont procédé aux
observations suivantes :
M. B.________ présente des douleurs mal systématisées du
compartiment fémoro-tibial interne, pour lesquelles nous ne
retrouvons actuellement aucune explication anatomique. Sur les
différentes IRM réalisées entre 2014 et 2017, nous retrouvons une
chondropathie fémoro-patellaire stade II de la facette interne de la
rotule, qui n’a pas changé depuis 2014. On retrouve aussi une lésion
du ménisque externe, qui est actuellement asymptomatique,
puisque le patient se plaint surtout de douleurs acriformes de tout le
compartiment interne.
Nous n’avons donc aucune prise en charge chirurgicale à proposer
au patient et nous proposons simplement un renforcement pour
stabiliser au mieux son genou. En effet, on note un important
recurvatum bilatéral, mais symptomatique uniquement à droite.

- 5 -
Au niveau professionnel, la situation de son genou risque d’être
difficilement compatible avec un travail comme maçon. Nous
proposons donc que la SUVA et l’AI reconsidèrent rapidement une
reconversion professionnelle pour un travail adapté à déterminer
avec le patient. L’arrêt de travail en tant que maçon a été prolongé
durant 2 mois. Aucun nouveau contrôle n’est prévu à notre
consultation.
Dans un nouvel avis du 22 juin 2017, le docteur K.________ a
apprécié la situation de la manière suivante :
Dans la 2ème consultation du CHUV du 18 avril 2017, nous apprenons
que le patient avait été victime, en vie civile, avant l’ER [école de
recrues], d’un accident de ski ayant motivé une IRM en 2014.
Celle-ci avait révélé les mêmes lésions constatées dans les deux IRM
suivantes faites après l’événement survenu en 2015.
Par conséquent, la chondropathie rotulienne et la lésion du
ménisque externe sont survenues avant l’ER et constituent une
antériorité civile certaine. En outre, ces lésions vues en 2017 étaient
déjà présentes sur l’IRM de 2014, en l’état, et la chute survenue lors
de l’ER ne les a pas aggravées de façon notable.
En outre, la plica rotulienne externe et la chondromalacie du plateau
tibial externe, vu l’arthroscopie du Dr V.________, ne sont plus
observées dans cette 2ème lecture de cette IRM.
En outre, l’hyperlaxité avec un recurvatum de 20° constaté aux 2
genoux et mentionné lors des consultations à la CRR et au CHUV
sont d’origine congénitale et sont donc antérieures de façon certain
à l’ER.
Enfin, la maladie de Willebrand est d’origine génétique, elle a pour
conséquence d’altérer la fixation de thrombocytes sur les lésions
vasculaires et entraîne des saignements plus ou moins importants
selon le type.
Cette affection aussi constitue une maladie intercurrente sans
rapport avec l’ER.
Il reste donc des gonalgies arciformes que les lésions constatées
n’expliquent pas. Elles restent mal systématisées et ne peuvent pas,
au degré de la vraisemblance prépondérante, être mises en rapport
avec les lésions constatées lors de l’IRM faite au CHUV en 2017. Lors
de la deuxième consultation au CHUV, il est mentionné un
recurvatum uniquement symptomatique à droite (douleur
arciforme), suggérant qu’il explique ces gonalgies droites
résiduelles, mal systématisées.
Au vu de la description des différentes IRM n’ayant pas aggravé les
lésions du genou droit déjà présentes en 2014 avant l’ER et au vu du
status faite au CHUV-le team genou avec uniquement des gonalgies
légères et la bonne trophicité musculaire, on peut estimer que
l’aggravation admise par l’ER est éliminée.

- 6 -
Ajoutons encore que l’indication à une reconversion professionnelle,
vu la profession de maçon du patient, est médicalement justifiée,
mais due à des maladies intercurrentes.
Par préavis du 10 juillet 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle
considérait que l’aggravation subie en service était désormais éliminée, si
bien que la responsabilité de l’assurance militaire à l’égard des troubles
du genou droit n’était plus donnée à compter du 1er septembre 2017. Une
éventuelle demande de reconversion professionnelle ne relevait par
ailleurs pas de l’assurance militaire.
Malgré les objections formulées par l’assuré, la CNA a confirmé
sa position par décision du 10 novembre 2017.
Dans le cadre de l’opposition qu’il a formée contre cette
décision, l’assuré a produit une expertise médicale réalisée par le docteur
A.____________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise et sa lettre
d’accompagnement du 5 avril 2018, ce médecin a retenu les diagnostics
de bascule et subluxation de la rotule droite traumatisée et décompensée,
de conflit fémoro-rotulien bilatéral (plus marqué à droite), de status après
contusion du genou droit, de status post-arthroscopique du genou droit et
d’hémophilie dans le cadre d’une maladie de von Willebrand. A titre de
conclusions, il a expliqué ceci :
En fait, je vous rejoins, ce patient n’a pas été pris en charge ni pris
au sérieux directement après la chute ou après le traumatisme. Il y
a donc un manquement grave de la part de l’armée.
Deuxièmement, la prise en charge du genou de ce patient n’a pas
été correcte. Elle a été incomplète ; les examens qui auraient dû
être effectués ne l’ont pas été.
En résumé, ce patient présente des lésions, voire un
dysfonctionnement de la rotule depuis de nombreuses années, voire
depuis la naissance (subluxation externe de la rotule et bascule
externe de la rotule que l’on retrouve dans les deux genoux). Ce
problème de rotule existant, qui ne l’a jamais gêné pour son activité
ni physique ni sportive, a été décompensé par l’accident.
Comme personne ne s’est occupé de la rotule, personne n’a rien vu,
et donc plein de ttt [traitements] et d’examens inutiles ont été
proposés à ce patient sans aucun succès.

- 7 -
Contrairement à ce qu’affirme le médecin de l’assurance militaire
qui n’a rien vu non plus, on n’a aucune preuve stricte que la fin de
l’aggravation ait été apportée. Au contraire, le patient présente un
dysfonctionnement de son appareil fémoro-rotulien avec, comme
conséquence, une lésion cartilagineuse entre le fémur et la rotule.
Toujours contrairement à ce qu’affirme le médecin de l’assurance
militaire, l’aggravation va se poursuivre avec une augmentation de
lésions cartilagineuses, et une aggravation de la symptomatologie
consécutive, avec, comme corollaire, une diminution progressive de
la capacité de mouvement et capacité physique de ce patient.
Il y a des moyens probables de re-donner à ce patient une
excellente qualité de vie, à condition de poser les bons diagnostics
et d’effectuer les bons ttt. Dans le cas de ce patient qu’il faudrait
réévaluer, il est probable qu’un geste de réalignement de la rotule
sera nécessaire.
L’expertise du docteur A.____________ a été soumise pour
appréciation au docteur K.________, lequel a, dans un avis du 29 octobre
2018, observé ce qui suit :
Après l’expertise du Dr A.____________, orthopédiste à Fribourg,
quelques commentaires s’imposent.
Notons tout d’abord, que dans son expertise, le Dr A.____________
mentionne hormis la maladie de von Willebrand et une intervention
abdominale, l’absence d’antécédents civils médico-chirurgicaux.
Cela est contredit par une IRM du genou droit, pratiquée en vie civile
le 21.02.2014, avant l’ER, après une chute à ski, qui avait montré
une déchirure complexe de la corne antérieure du ménisque
externe, associée à une lésion kystique et à une chondropathie de
stade I de la facette interne de la rotule (…).
Notons que ni la maladie de von Willebrand, ni les antécédents civils
du genou gauche n’ont été signalés par le patient dans les actes de
recrutement.
A signaler encore, bien que le Dr A.____________ soit très sceptique
quant à la fiabilité de l’IRM, il cite quand même les résultats de l’IRM
de 2014, qu’il compare à l’IRM de 2017, en commentant le fait que
sur celle de 2014, il n’avait pas de lésion alors que sur celle de mars
2017, on retrouvait une petite chondropathie focale de la facette
médiale de la rotule (…).
Cela va à l’encontre de toutes les lectures des autres collègues
orthopédistes et radiologues. De plus, le Dr A.____________ semble
inverser les dates.
Notons encore qu’en page 4 de l’expertise du Dr A.____________, il
est cité une IRM du 14.02.2018 sans anomalie (…).
Ce résultat rapporté, malgré le scepticisme sur ce type d’examen du
Dr A.____________, laisse malgré tout croire à l’absence de lésion
intra-articulaire à ce moment-là dans le genou droit concerné.

- 8 -
D’autre part, le même jour le 14.02.2018, il est pratiqué un CT-scan
du genou droit dans le cadre d’un schéma lyonnais, mettant en
évidence une possible instabilité fémoro-patellaire, diagnostic
nouveau posé par le Dr A.____________.
La TA-GT mesurée sur cet examen met en lumière une anomalie
anatomique, qui est d’origine congénitale et qui n’a pas été créée
par le SM [service militaire]. De cela, le Dr A.____________ en convient
(…).
Le Dr A.____________ affirme que les activités militaires ont
décompensé ce trouble anatomique par l’accident survenu durant
l’ER.
Toutefois, cette décompensation n’a pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, créé de nouvelle lésions au niveau du
genou droit, si l’on en croit l’IRM du 14.02.2018 comparée à celle de
2014 faite en vie civile.
Notons encore que l’examen clinique du 24.03.2017 du Dr.
W.________ et du Dr F.________, du team genou-CHUV, montrait une
bonne trophicité musculaire et des douleurs qui avaient
pratiquement disparu.
A ce moment-là, on pouvait déjà estimer que si les effets délétères
de l’ER sur le genou droit s’étaient dissipés.
Par décision sur opposition du 17 décembre 2018, la CNA a
rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que la responsabilité de
l’assurance militaire n’était plus engagée à l’égard des troubles au genou
droit de l’assuré dès le 1er septembre 2017.
B. Dans l’intervalle, B.________ a déposé le 23 novembre 2016
une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels
auprès des médecins traitants et octroyé diverses mesures d’orientation
professionnelle, l’office AI a alloué à l’assuré un reclassement
professionnel sous la forme d’un apprentissage de technicien dentiste du
1er août 2018 au 31 juillet 2022 (communication du 2 août 2018).
C. a) Par acte du 17 janvier 2019, B.________ a, par
l’intermédiaire de son représentant, Me Alain Ribordy, avocat à Fribourg,
déféré la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2018 par la CNA
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton

- 9 -
de Vaud, en concluant, sous suite de dépens, à la prise en charge par
l’assurance militaire des suites de l’événement du 4 novembre 2015 au-
delà du 31 août 2017.
Se fondant sur le principe qu’il appartenait à l’assurance
militaire d’apporter la preuve que le lien de causalité initialement admis
n’existait plus, il estimait en substance que l’assureur n’avait pas
démontré la fin de l’aggravation constatée pendant le service militaire. A
son avis, le point de vue défendu par le docteur K.________, sur lequel
l’assureur faisait reposer sa décision, était clairement remis en cause par
les conclusions de l’expertise du docteur A.____________.
b) Dans sa réponse du 20 février 2019, la CNA a conclu au
rejet du recours. Elle a notamment souligné que le genou droit de l’assuré,
victime d’un accident de ski en 2014, était déjà sérieusement atteint
avant l’accident survenu pendant l’école de recrues et que, partant, les
problèmes au genou droit devaient être considérés comme une
aggravation d’un état préexistant. Elle estimait par ailleurs que l’assuré
semblait sous-estimer l’impact non-négligeable de son hémophilie.
c) Dans sa réplique du 6 mars 2019, B.________ a confirmé les
conclusions de son recours du 17 janvier 2019. Il s’est étonné en
particulier qu’il soit retenu qu’il avait récupéré l’essentiel des capacités de
son genou, alors même qu’il a été reconnu qu’il est totalement et
définitivement incapable d’exercer son métier de maçon. Par ailleurs, il
estimait que la CNA, respectivement le docteur K.________, n’étaient pas
parvenus au cours de la procédure à prouver quel était l’état préexistant,
comment celui-ci avait été aggravé pendant l’école de recrues et
comment l’aggravation avait pris fin.
d) Dans sa duplique du 23 avril 2019, la CNA a intégralement
persisté dans ses conclusions du 20 février 2019.
e) Le 2 mai 2019, B.________ a déposé des déterminations
complémentaires.

- 10 -
f) Par ordonnance du 13 août 2019, le Juge instructeur a
informé les parties que le dossier constitué par l’assurance-invalidité avait
été versé à la procédure et leur a imparti un délai pour venir consulter le
dossier et transmettre leurs éventuelles déterminations.
g) Dans ses déterminations du 13 septembre 2019, la CNA a
indiqué partir du principe que les pièces importantes du dossier constitué
par l’assurance-invalidité lui étaient déjà connues et précisé n’avoir pas
d’autres déterminations à transmettre.
h) Le 9 juin 2020, le Juge instructeur a tenu une audience
d’instruction, au cours de laquelle il a entendu B.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire
[LAM ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Dans un premier moyen de nature formelle, le recourant
reproche à l’intimée d’avoir violé son droit d’être entendu, en tant qu’elle
ne lui a pas communiqué l’appréciation médicale du docteur K.________ du
29 octobre 2018 avant que la décision sur opposition ne soit rendue.

- 11 -
a) L’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) garantit aux parties à
une procédure judiciaire ou administrative le droit d’être entendues. La
jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références ; TF
[Tribunal fédéral] 9C_699/2009 du 24 février 2010 consid. 2.2).
b) S’agissant d’une garantie constitutionnelle de caractère
formel, la violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner
l’annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de
succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa ; 126 V 132
consid. 2b et les références citées). Selon la jurisprudence, toutefois, la
violation du droit d’être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour
autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 et les
références ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 et les
références).
c) En l’occurrence, il n’y a pas lieu de prononcer l’annulation
de la décision litigieuse par suite de la violation alléguée du droit d’être
entendu du recourant. Dans la mesure en effet où la Cour de céans est
dotée d’un plein pouvoir d’examen de la présente affaire, on peut
considérer un éventuel vice comme réparé.
3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance militaire pour la période postérieure au 31 août 2017.
4. a) Selon l’art. 5 LAM, l’assurance militaire couvre toute
affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre

- 12 -
façon pendant le service (al. 1) ; elle n’est pas responsable lorsqu’elle
apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service,
ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier
(al. 2 let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni
accélérée dans son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l’assurance
militaire apporte la preuve exigée à l’al. 2, let. a, mais non pas celle
exigée à l’al. 2, let. b, elle répond de l’aggravation de l’affection (art. 5 al.
3, première phrase, LAM).
b) La responsabilité de l’assurance militaire pour une affection
qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service est
fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi
pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due
au service militaire. Il s’agit non seulement d’une présomption de fait,
mais également d’une présomption juridique. La preuve de la certitude
que doit apporter l’assurance militaire pour renverser cette présomption
ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et
scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise
lorsqu’il est établi, selon l’expérience médicale, qu’une influence de
facteurs liés au service est pratiquement exclue (TF 8C_582/2018 du 22
mai 2019 consid. 2.2 et les références).
La responsabilité de l’assurance militaire dure jusqu’à la
disparition des effets résultant des influences nocives du service. En cas
d’état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes
présentés par l’assuré et le service doit être nié lorsque l’état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l’entrée en service
(statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint
sans les influences dues au service (statu quo sine). La preuve de
l’élimination des influences dues au service incombe à l’assurance
militaire (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2).
c) La preuve de l’antériorité au service peut être rapportée de
manière concrète, quand l’atteinte à la santé existait déjà avant celui-ci.
Une simple prédisposition maladive ne suffit toutefois pas à établir

- 13 -
l’antériorité. L’atteinte à la santé doit s’être manifestée sous une forme ou
une autre (douleurs, symptômes) ou avoir été constatée médicalement. Il
n’est pas nécessaire que la maladie ait justifié un traitement ou entraîné
une incapacité de travail (JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz
über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, Berne 2000, n. 25
ad art. 5; CHRISTOF STEGER-BRUHIN, Die Haftungsgrundsätze der
Militärversicherung, thèse, Saint-Gall 1996, p. 86 sv.).
Au lieu de la preuve concrète, l’assurance militaire est fondée
à apporter la preuve abstraite que l’affection ne peut avec certitude avoir
été causée pendant le service (art. 5 al. 2 let. a, deuxième membre de la
phrase). Cette éventualité vise principalement des affections héréditaires
ou congénitales qui ne peuvent par définition avoir été causées par des
influences dues au service. La preuve abstraite au sens de cette
disposition revêt aussi une importance pratique lorsque, pour une raison
ou une autre, on ne dispose pas de données médicales pour la période
antérieure au service. Dans une telle situation, la preuve requise peut être
rapportée par les enseignements tirés de l’expérience médicale (p. ex. la
période d’incubation de maladies infectieuses ; cf. MAESCHI, op. cit., n. 29
ad art. 5).
d) S'il est probable, en l'espèce, que l'apparition et le
développement de l'affection procèdent de plusieurs causes, cela n'est
pas un motif d'extinction de la responsabilité de l'assurance. Celle-ci
répond également lorsque l'affection n'est due qu'en partie aux influences
dues au service. Il peut s'agir, en revanche, d'un facteur de réduction des
prestations en vertu de l'art. 64 LAM (TFA M 8/05 du 25 août 2006 consid.
3.2; MAESCHI, op. cit., n. 45 ad art. 5; FRANZ SCHLAURI, Die
Militärversicherung, in Meyer (édit.), Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n. 69 sv.).
Cette disposition complète et concrétise les principes de responsabilité
des art. 5 ss LAM en particulier en cas de responsabilité pour une
aggravation selon l'art. 5 al. 3 LAM (TFA M 8/05 précité, consid. 3.2). Elle
prévoit, en effet, que les prestations de l'assurance militaire sont réduites
équitablement lorsque l'affection assurée n'est due qu'en partie aux

- 14 -
atteintes subies pendant le service. Une telle réduction est justifiée quand
le dommage est attribuable à plusieurs causes concurrentes, dont une au
moins est étrangère au service. C'est à l'assurance militaire qu'il
appartient d'établir dans quelle proportion l'atteinte à la santé n'est
certainement pas ou plus dans un rapport de causalité adéquate avec les
influences subies au service (MAESCHI, op. cit., n. 14 à 16 ad art. 64). La
réduction des prestations doit procéder d'une juste proportion entre la
totalité du dommage et la part de celui-ci dont l'assurance militaire n'aura
pas à répondre. Pour ce faire, il s'agira notamment de déterminer quelle
était l'affection antérieure au service, l'état de son développement lors de
l'entrée en service, son caractère plus ou moins irréversible, son évolution
à défaut de service militaire, la durée du service militaire, l'importance de
l'aggravation survenue pendant celui-ci et en raison de celui-ci (consid. 4
non publié de l'ATF 123 V 137; STEGER-BRUHIN, op. cit., p. 262). Selon
MAESCHI, (op. cit., n. 19 ad art. 64), on tiendra compte également de la
situation personnelle et économique de l'assuré.
e) Il n’est pas nécessaire, pour que les conditions de la
responsabilité selon l’art. 5 LAM s’appliquent, qu’un diagnostic – et encore
moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service.
Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le
service doivent, selon l’expérience médicale, appartenir au complexe
symptomatique de l’atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont
réclamées en vertu de l’art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014
consid. 5.2 et la référence).
5. a) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).

- 15 -
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6. En l’occurrence, il convient de constater que les troubles du
recourant se sont manifestés et ont été constatés pendant le service. Par
conséquent, le lien de causalité entre ces troubles et les influences subies
pendant le service est, conformément à l'art. 5 al. 1 LAM, présumé, à
moins que soit rapportée la preuve certaine de l'absence d'un tel lien au
sens de l'art. 5 al. 2 LAM.
7. a) Il ressort du dossier que le recourant présentait avant
l’événement traumatique, hormis une maladie de von Willebrand,
différentes affections touchant les genoux. Selon les constats rapportés
par les médecins spécialistes du CHUV, le recourant présentait une
déchirure de la corne antérieure du ménisque externe ainsi qu’une
chondropathie fémoro-patellaire de stade I à II de la facette interne de la

- 16 -
rotule (rapport du docteur W.________ du 27 mars 2017 ; voir également le
rapport établi le 24 février 2014 à la suite de l’IRM subie par le recourant
le 21 février 2014) ; a également été évoqué un important recurvatum
bilatéral (rapport des docteurs F.________ et W.________ du 18 avril 2017).
Pour sa part, le docteur A.____________ a fait mention d’une subluxation
externe de la rotule et bascule externe de la rotule que l’on retrouvait
dans les deux genoux (rapport du 5 avril 2018).
b) Le 4 novembre 2015, le recourant a vu, alors qu’il courrait
en forêt avec paquetage complet, son genou lâcher subitement, ce qui a
entraîné sa chute à terre. A teneur des explications données par le
recourant au cours de l’audience d’instruction (voir également les
explications figurant dans le procès-verbal du 7 décembre 2015), le
recourant a dans un premier temps ressenti un sentiment d’instabilité ; les
douleurs et l’hématome ne sont pas apparus immédiatement, mais
seulement quelques jours plus tard, en raison principalement de la
répétition des efforts. Les investigations menées après la libération du
recourant (ainsi que l’arthroscopie du 23 mars 2016) n’ont pas mis en
évidence de lésions ligamentaires ou méniscales. Hormis des douleurs mal
systématisées du compartiment fémoro-tibial (survenant principalement
en cas de position debout prolongée et immobile), le recourant a
également expliqué souffrir depuis son accident de phénomènes de
lâchage du genou et de claquement à la marche (cf. rapport du service
extérieur du 7 décembre 2015 ; rapport du docteur V.________ du 29
février 2016 ; rapport du docteur S.________ du 29 juillet 2016 ; courrier du
docteur A.____________ à Me Ribordy du 5 avril 2018 [p. 6] ; procès-verbal
d’audition du 9 juin 2020).
c) La problématique douloureuse a fait l’objet de nombreuses
investigations médicales au cours de la procédure.
aa) Aussi bien le docteur V.________ (rapports des 26
novembre 2015, 29 février 2016 et 5 juillet 2016) que le docteur S.________
(rapports des 29 juillet 2016, 18 août 2016, 7 septembre 2016 et 11
janvier 2017) et les spécialistes du CHUV (rapports des 27 mars 2017 et

- 17 -
18 avril 2017) n’ont pas été en mesure d’expliquer la cause des douleurs
présentées par le recourant. Il est vrai que les médecins du CHUV ont mis
en évidence une chondropathie de stade II de la facette interne de la
rotule, une petite déchirure horizontale de la corne antérieure du
ménisque externe sans lésion kystique en regard ainsi qu’un important
recurvatum bilatéral ; à aucun moment pourtant ils n’ont retenu que ces
atteintes pouvaient être à l’origine de la symptomatologie du recourant.
bb) Pour sa part, le docteur A.____________ a, dans son rapport
du 5 avril 2018, attribué l’origine de la symptomatologie à un
dysfonctionnement de la rotule (subluxation externe de la rotule et
bascule externe de la rotule). Cette problématique n’a toutefois été
évoquée par aucun des autres médecins consultés au cours de la
procédure et le docteur A.____________ a passé sous silence – si elles ont
été évoquées dans l’anamnèse, elles n’ont pas été reprises dans la suite
de la discussion – les atteintes mentionnées par les médecins du CHUV.
8. a) Force est de constater que le dossier constitué par l’intimée
ne contient aucune analyse médicale complète et circonstanciée qui
permette de comprendre ce qui est précisément arrivé au genou du
recourant au moment de l’accident et ce dont il souffre exactement
actuellement. Si le corps médical s’est visiblement concentré sur la
problématique des douleurs, il ne semble guère avoir prêté attention aux
symptômes objectifs que le recourant a présenté depuis son accident.
Comme on l’a vu, ce dernier s’est en effet plaint de façon constante de
phénomènes de lâchage du genou ainsi que de claquement à la marche.
Or c’est en vain que l’on recherche des explications claires et
compréhensibles quant à ces phénomènes. De même, le recourant a, dans
les suites de l’accident, subi un hématome dont la maladie de Willebrand
peut expliquer l’importance. Le dossier ne contient en revanche aucune
explication satisfaisante quant à l’origine de cet épanchement sanguin.
b) En l’absence d’explications objectives sur l’atteinte
concrètement subie par le recourant au moment de l’accident et sur ce
dont il souffre actuellement, on peine à comprendre comment le docteur

- 18 -
K.________ parvient, au degré de la certitude exigée par l’art. 5 LAM, à la
conclusion que les troubles actuels ont pour origine des atteintes qui sont
exclusivement antérieures à la survenance de l’accident. L’argumentation
du médecin-conseil de l’intimée relève en vérité plus de l’hypothèse que
d’une argumentation circonstanciée. S’il est vrai que le recourant
présentait un certain nombre de lésions préexistantes, ce simple fait ne
permettait pas encore d’expliquer en quoi le statu quo ante avait été
rétabli, ce d’autant qu’un certain nombre de symptômes apparus dans les
suites de l’accident n’avaient pas disparu (lâchages et claquements à la
marche). Le docteur K.________ ne pouvait à tout le moins se contenter
d’explications sibyllines, telles que les réponses données dans son
appréciation du 22 juin 2017 aux questions qui lui avaient été posées. A
cette occasion, il avait indiqué que l’aggravation subie par le recourant à
la suite de l’accident survenu le 4 novembre 2015 avait consisté en
l’apparition de « gonalgies non systématisées » et que les troubles actuels
étaient constitués de « gonalgies droites non systématisées ».
9. En l’absence d’appréciation médicale exhaustive permettant
de se prononcer en connaissance de cause, l’instruction doit être
complétée afin que, notamment, soient éclaircies les questions relatives à
l’atteinte subie par le recourant pendant le service, à l’évolution de celle-
ci, à l’atteinte actuelle et au rôle joué par les atteintes préexistantes. Il
convient par conséquent, conformément à ce qu’ont convenu les parties
au cours de l’audience d’instruction, de renvoyer la cause à l’intimée,
autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une expertise,
conformément aux exigences de l’art. 44 LPGA.
10. a) Partant, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.

- 19 -
b) Dès lors que la procédure devant le tribunal cantonal des
assurances est gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61
let. a LPGA et 45 LPA-VD).
c) Le recourant qui obtient gain de cause avec l’assistance des
services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts,
peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimée (art. 61
let. g LPGA ; 55 al. 1 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA [Tarif des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; BLV
173.36.5.1]). Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il convient de
les arrêter à 3’500 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 décembre 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, Division
assurance militaire, est annulée, la cause étant renvoyée à la
Caisse pour complément d’instruction dans le sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
Division assurance militaire, versera à B.________ le montant de
3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alain Ribordy (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division
assurance militaire,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :