vd_gerichte · ZD12.015741 · 2013-11-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 88/12 - 285/2013
ZD12.015741
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mmes Thalmann et Pasche
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Montreux, recourante, représentée par Me Regina Andrade,
avocate à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1956, originaire de
Croatie, sans formation, travaillait en qualité de vendeuse pour K.________
à Montreux depuis 1999, puis pour L.________ SA depuis le 1er septembre
2000.
Le 30 octobre 2003, l'assurée a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une
demande de prestations d'invalidité tendant à l'octroi d'un moyen
auxiliaire sous forme d'appareils acoustiques, en raison de surdité.
Dans un rapport du 30 octobre 2003, le Dr T.________, médecin
associé au service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale
du CHUV, a diagnostiqué une surdité mixte profonde bilatérale progressive
d'origine indéterminée, occasionnant pour l'assurée une gêne
conversationnelle majeure et des difficultés professionnelles dans son
activité de vendeuse. En l'état, l'assurée continuait de travailler à 100%
dans son activité habituelle.
Dans une expertise du 20 février 2004, le Dr T.________ a posé
le diagnostic de surdité mixte profonde bilatérale évolutive d'origine
indéterminée. Il a retenu que cette atteinte entraînait une gêne
conversationnelle majeure et rendait l'activité professionnelle de
vendeuse presque impossible.
Des essais d'appareillage audio-prothétiques ont été entrepris
par l'assurée, en collaboration avec des spécialistes de ce domaine. Dans
un rapport du 26 janvier 2005, l'opticien [...] a attesté que l'assurée s'était
déclarée satisfaite du port d'un appareil en raison d'une amélioration de sa
capacité auditive et du confort auditif; l'assurée a déclaré renoncer à une
opération chirurgicale.

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L'assurée ne s'est pas présentée à des entretiens auprès du Dr
T.________ prévus en janvier et février 2005 pour lui permettre d'établir un
rapport d'expertise post-appareillage. Par courrier du 20 avril 2005, l'OAI a
attiré l'attention de l'assurée sur les conséquences négatives de son
comportement et lui a accordé un ultime délai pour prendre un rendez-
vous avec le médecin précité.
Par décision du 19 mai 2005, l'OAI a refusé à l'assurée le droit
à la prise en charge du moyen auxiliaire, en raison de son défaut de
collaboration aux mesures de réadaptation. L'assurée a formé opposition
contre ce prononcé, en expliquant qu'elle s'était rendue chez le Dr
T.________ le 25 mai 2005 pour la réalisation de l'expertise demandée par
l'OAI.
Dans un rapport du 31 mai 2005, le Dr T.________ a relevé que
l'assurée était appareillée avec un système pour lequel elle était
subjectivement satisfaite, car il lui apportait une nette amélioration du
confort auditif et de la compréhension verbale, sans occasionner de
douleurs. Il a indiqué que les résultats subjectifs et objectifs étaient
excellents et a proposé la prise en charge de cet appareil.
Par décision du 20 juin 2005 annulant et remplaçant sa
précédente décision, l'OAI a accepté la prise en charge en tant que moyen
auxiliaire des appareils acoustiques portés par l'assurée, pour un montant
total de 4'922 fr. 70.
b) Le 15 juillet 2008, l'assurée s'est rendue à la policlinique
ORL des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: les HUG) pour un
bilan pré-implant. Elle en a demandé la prise en charge par l'assurance-
invalidité. Le 10 février 2009, elle a également déposé une demande
tendant à l'octroi d'une rente, en se prévalant d'une surdité mixte
profonde bilatérale progressive depuis septembre 2001, traitée par
prothèse auditive depuis 2005. Elle indiquait subir une incapacité de
travail totale depuis le 8 juillet 2008.

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Dans un formulaire 531bis rempli le 19 février 2009, l'assurée
a indiqué que si elle était en bonne santé elle travaillerait, comme
vendeuse à 100%, par nécessité financière.
Sur le plan économique, un extrait du compte individuel de
l'assurée auprès de la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a
été versé au dossier, mettant en évidence en particulier un revenu de
40'930 fr. en 2006 et de 28'777 fr. en 2007.
Dans un rapport du 9 mars 2009, le Dr T.________ a posé le
diagnostic de surdité profonde bilatérale depuis début 2008 et attesté une
incapacité de travail de 100% comme vendeuse depuis mai 2008, avec un
pronostic réservé. Il a indiqué que l'assurée souffrait d'impossibilité de
communication verbale et a suggéré la mise en place d'un implant
cochléaire. On pouvait s'attendre à une amélioration de la capacité de
travail dans une activité non exigeante pour la communication verbale. Le
Dr T.________ a joint à son envoi les documents suivants:
- Un rapport du 26 juin 2008 établi par ses soins dans lequel il
a exposé que l'assurée présentait une perte totale de l'audition des deux
côtés rendant illusoire une adaptation prothétique conventionnelle. Une
surdité totale bilatérale avait été constatée à l'audiogramme tonal.
- Un rapport du 23 juillet 2008 de la Dresse B.________,
médecin adjointe au service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie
cervico-faciale des hôpitaux universitaires de Genève, et de la logopédiste
J.________, qui ont relevé que l'assurée souffrait d'une surdité très profonde
et ne pouvait plus du tout comprendre le langage même avec l'aide de son
appareil auditif et de la lecture labiale; elle pouvait retrouver la
compréhension du langage et reprendre son emploi grâce à un implant
cochléaire, mais elle ne se sentait pas encore prête pour une telle
implantation et souhaitait pouvoir bénéficier d'un deuxième appareil
auditif.

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Dans un questionnaire pour l'employeur du 9 mars 2009,
L.________ SA a attesté que l'assurée avait travaillé du 1er septembre 2000
au 31 mars 2009 (licenciement par l'employeur) en qualité de caissière
auxiliaire, pour un salaire horaire de 23 fr. 43 depuis janvier 2008. Des
décomptes de salaire ont été joints au dossier.
Dans un rapport d'évaluation du 6 avril 2009, le service de
réadaptation de l'OAI a relevé que l'assurée refusait d'entendre parler de
mesure médicale comme la pose d'un implant et ne pouvait pas imaginer
quelque mesure que ce soit, refusant un cours de lecture labiale et
s'estimant inapte au placement.
Dans un rapport du 7 avril 2009, le Dr U.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a retenu le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de surdité mixte
profonde bilatérale évolutive d'origine indéterminée depuis environ 2002
et celui sans répercussion sur la capacité de travail d'hyperthyroïdie sur
maladie de Basedow depuis environ 1995. Il a émis un mauvais pronostic
du point de vue auditif et une incapacité de travail dans l'activité de
vendeuse. L'assurée devait éviter un travail impliquant des contacts
interpersonnels directs.
Dans un projet de décision du 15 septembre 2009, l'OAI a
refusé à l'assurée le droit à des prestations d'invalidité. Il a retenu que
l'assurée présentait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée (activité industrielle légère, activité d'entretien ou de nettoyage
notamment). Se fondant sur l'enquête suisse sur la structure des salaires
pour 2009 dans des activités simples et répétitives compte tenu d'un
abattement de 15%, il a mis en évidence un revenu d'invalide de 44'916
fr. 90, supérieur au salaire moyen effectivement perçu par l'assurée
s'élevant à 35'704 fr., de sorte qu'il n'y avait pas de préjudice
économique. L'assurée a contesté ce projet de décision.
Par décision du 19 novembre 2009, l'OAI a nié le droit à des
prestations d'invalidité, pour les mêmes motifs que ceux exposés

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précédemment. L'OAI a souligné que l'assurée pouvait bénéficier de
mesures d'ordre professionnelles, sous la forme de lecture labiale ou d'une
formation pratique, qu'elle avait toutefois refusées. L'assurée n'a pas
contesté cette décision.
c) X.________ était assurée contre la perte de gain en cas de
maladie par D.________ SA. Cette dernière a requis une expertise
psychiatrique par les Drs N.________ et V.________, psychiatres à la clinique
[...]. Dans un rapport du 9 novembre 2009, ces médecins ont notamment
exposé ce qui suit:
"Symptômes significatifs: il n’y a pas de symptômes
psychiatriques significatifs. L'examinée a une physionomie de
quelqu’un de déterminé et qui n’a pas de modulation de ses affects
en fonction du contenu de son discours, du handicap de son
hypoacousie, d’une fatigue ou d’un ras-le-bol par rapport à son
travail. Elle semble s’exprimer de façon péremptoire et sur un ton
irrévocable concernant la reprise d’une activité professionnelle.
L’investiguée semble particulièrement déterminée à faire valoir son
point de vue.
Diagnostics relatifs à la situation actuelle: sur le plan
strictement psychiatrique, il n’y a pas de symptômes notables.
Suggestions pour le traitement: dès lors qu’il n’y a pas de
symptômes réellement significatifs à l’anamnèse, sinon une
nervosité et une irritabilité, il n’y a pas de diagnostic psychiatrique à
retenir, ni de psychotrope à proposer. L’on peut tout au plus
suggérer le maintien du traitement anxiolytique à longue demi-vie
d’élimination de Tranxilium® (clorazépate dipotassique) afin de
prévenir le risque d’une aggravation de son irritabilité et impatience.
Quelles sont les limitations et les capacités fonctionnelles
dans l’emploi habituel en lien avec les diagnostics retenus ?
D’un point de vue strictement psychiatrique, il n’y a pas de
limitation dans l’exercice d’une activité professionnelle dans les
qualifications de l’assurée. Reste le problème de son hypoacousie et
de sa motivation.
Compte tenu des limitations et des capacités fonctionnelles,
la personne assurée est-elle en mesure d’exercer une
activité adaptée ? Si oui, à quel taux ? Nonobstant les
limitations ORL, il n’y a pas de limitation d’un point de vue
psychiatrique. L’explorée est en mesure de reprendre son activité
habituelle ou une activité adaptée. En effet, l’absence de
symptômes psychiatriques notables ne justifie pas une incapacité de
travail.
Reprise prévue le: d’un point de vue psychiatrique, la reprise
d’une activité professionnelle est prévisible dès réception de la

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présente. Les problèmes d'hypoacousie de l'intéressée n’ont pas
permis de lui donner une explication claire concernant l’absence de
symptômes psychiatriques qui justifieraient une prolongation de
l’incapacité de travail.
Quel est votre pronostic en ce qui concerne cette reprise ?
Réservé.
Commentaires: il est à signaler que l'examinée avait un bon
niveau d’énergie pendant l’entretien, en particulier dans sa
détermination à ne pas reprendre une activité professionnelle.
D’éventuels symptômes psychiatriques n'ont jusqu’alors pas motivé
de consultation psychiatrique ni la prise de médicaments
antidépresseurs. Il a été fait état de baisse de moral (rapport du 3
septembre 2008, Madame [...]), de dépression réactionnelle (rapport
médical du 29 septembre 2008, Docteur Q.________, médecine
générale), mais non étayée par des symptômes, chez une personne
qui n’est pas prête à une aide psychologique (rapport médical du 6
mai 2009, Docteur Q.________, médecine générale). Ce n’est que le
30 juin 2009 qu’un syndrome dépressif réactionnel est évoqué
(rapport médical du Docteur [...], rhumatologie et
ostéodensitométrie). Un refus de suivi psychiatrique permet de
minorer l’importance des plaintes dépressives. On peut également
relever les réserves quant à une motivation à un retour en emploi,
déjà signalées le 30 juin 2009 (deuxième avis médical et détection
précoce, Docteur [...], rhumatologie et ostéodensitométrie). Ainsi, le
pronostic de la reprise d'une activité professionnelle est conditionné
par la volonté de l’investiguée à maintenir le statu quo de sa
situation actuelle".
d) Le 18 février 2010, le Dr Z.________, psychiatre traitant, a
écrit à l'OAI que l'assurée présentait une surdité grave qui l'handicapait
dans son adaptation et dans sa vie, l'isolait socialement et entraînait un
état dépressif important et chronique, avec début de symptômes
psychotiques et déréalisation. L'assurée présentait une désadaptation
sévère à la vie de tous les jours et il n'y avait pas de progression majeure
possible car la surdité empêchait le travail courant de psychothérapie.
L'assurée ne pouvait pas être réadaptée dans une autre activité
professionnelle. Elle souffrait d'un handicap psycho-social grave, dû à la
surdité et à la détresse psychologique en résultant. Il s'agissait d'un
trouble de l'adaptation inscrit dans la chronicité tant que la surdité
subsisterait.
Dans un rapport du 26 février 2010 au Dr Q.________, médecin
généraliste traitant, le Dr T.________ a indiqué que sa patiente souffrait de
troubles psychiques et faisait l'objet d'un traitement médicamenteux. Elle

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montrait un comportement inadéquat et absent, niait sa surdité, semblait
ignorer la raison de sa consultation, présentait des troubles du
comportement et restait opposée à la mise en place d'un implant
cochléaire.
B. a) Le 24 mars 2010, l'assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l'OAI, tendant à l'octroi d'une rente.
Le 8 avril 2010, elle a indiqué que si elle était en bonne santé
elle travaillerait en plus de son ménage, comme vendeuse à 80%, par
nécessité financière.
b) Dans un rapport du 23 avril 2010 à l'OAI, le Dr Z.________ a
diagnostiqué un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique mais
avec symptômes psychotiques, ainsi qu'un trouble chronique de
l'adaptation. Il a notamment indiqué que l'assurée souffrait d'un handicap
social et de troubles psychiques graves. Un suicide était possible et
l'assurée souffrait notamment d'hallucinations, de déni de la surdité, de
handicap social et d'irritabilité. L'incapacité de travail était de 100%
depuis le 12 novembre 2009.
L'OAI s'est adressé au Dr Q.________. Dans un rapport du 2 juin
2010, ce praticien a posé les diagnostics de surdité totale bilatérale depuis
2008 et de décompensation psychique depuis avril 2009. Il a notamment
indiqué que l'assurée avait été hospitalisée contre son gré en milieu
psychiatrique en Croatie, en août 2009. Elle présentait un comportement
inadéquat et parfois distant, était le plus souvent fortement déprimée et
voyait le contact avec son mari ainsi que ses enfants se dégrader. Elle
présentait une incapacité de travail de 100% en tant que caissière depuis
le 8 juillet 2008. Dans un rapport sur les limitations fonctionnelles, ce
médecin a retenu que les capacités de concentration, de compréhension,
d'adaptation et de résistance étaient diminuées par la surdité et les
troubles de l'attention.

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Le cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: le
SMR). Dans un avis médical du 15 juillet 2010, la Dresse H.________ a
relevé que l'assurée, au vu de l'avis du Dr Z.________, présentait
manifestement une nouvelle atteinte motivant une incapacité de travail
depuis novembre 2009. Une prise en charge psychiatrique ayant été
instaurée, il a été proposé de réinterroger le psychiatre traitant au terme
du délai de carence.
Le 25 mai 2011, répondant à une demande de renseignements
de l'OAI, le Dr Z.________ a diagnostiqué une réaction dépressive prolongée
et une modification durable de la personnalité après maladie
psychiatrique. Il a constaté une fatigue chronique, un isolement psycho-
social, des troubles de la concentration, de l'anxiété, des idées suicidaires
et une méfiance. Le cas était cristallisé et l'assurée présentait une
incapacité de travail totale. Ce médecin a estimé qu'il n'y avait pas
d'activité adaptée. Il a préconisé la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique.
Dans un avis médical du SMR du 30 juin 2011, les Drs
P.________ et H.________ ont requis l'établissement d'une expertise
psychiatrique, pour déterminer si l'assurée présentait une atteinte à la
santé à caractère incapacitant, les limitations fonctionnelles ainsi que
l'exigibilité.
Sur mandat de l'OAI, l'assurée a été soumise à un examen
auprès du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie. Dans son expertise du
21 janvier 2012, ce médecin a posé le diagnostic de syndromes
comportementaux non spécifiés associés à une perturbation physique
(surdité). Dans son appréciation du cas, il a retenu ce qui suit:
"La situation que vous avez mandatée d’examiner concerne une
femme de maintenant 55 ans. Depuis plus de 10 ans, elle est dans
une difficulté auditive qui était d’abord légère, ensuite progressive
jusqu’à un stade sévère aujourd’hui. D’après les informations à
disposition et ainsi l’examen clinique, elle est encore capable
d’entendre un peu sur une des oreilles, dans la mesure où l’on
s’approche de son oreille gauche et on parle très fort.

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Mme X.________ est originaire de Croatie, elle est venue en Suisse en
1980 et s’est d’abord occupée de l’éducation de ses trois enfants.
Elle est entrée dans la vie active dans notre pays en 1999, ceci en
tant qu’employée dans une chaîne alimentaire. Elle a ici
apparemment fonctionné à satisfaction et ceci jusqu’à son arrêt de
travail définitif pour surdité en l’an 2008. Il n’existe pour son
parcours antérieur aucune notion d’un dysfonctionnement
psychique.
Elle est mariée, mère de trois enfants, grand-mère à deux reprises
et en attente de [le] devenir une troisième fois. Elle entretient des
liens réguliers avec ses enfants, leurs partenaires et petits-enfants.
Depuis toujours, sa surdité était difficile à accepter. Lorsque sa
demande d’appareillage a été acceptée en 2003, il y avait beaucoup
de problèmes d’adaptation, de la mise en place et on peut lire dans
le dossier plusieurs interactions difficiles avec les fournisseurs, l’AI,
les médecins. Ces difficultés ont développé beaucoup de
correspondance et celles-ci montrent des traits caractériels assez
marqués chez Madame X.________.
L’atteinte auditive allait progressivement en avant pour arriver à un
constat d’incompatibilité entre l’atteinte et [le] travail en 2008. A
l’époque déjà, un implant cochléaire a été proposé comme thérapie,
ceci avec une grande probabilité de nette amélioration. Mme
X.________ a reçu par différents spécialistes des instructions claires à
ce sujet, des visualisations physiques de l’appareil et des
témoignages positifs de ceux qui ont été opérés. Malgré cela, elle a
toujours refusé cette intervention. On trouve dans ce contexte un
commentaire de son médecin traitant qui parlait d’une «femme
coquette» ayant du mal à accepter une sorte de mutilation de son
corps. Dans d’autres sources et aussi notre examen, l’assurée a
simplement dit avoir peur de cette intervention et aussi peur que
son état soit aggravé (bien qu’il ne le puisse pas sur le plan auditif).
On se trouve donc ici dans un irrationalisme mais qui n’est pas
identique à une atteinte psychique.
Sur le plan psychique proprement dit, il y a eu quelque fois la notion
d’un état dépressif réactionnel à l’atteinte auditive, d’un trouble
d’adaptation et, pendant une période, des comportements
d’énervement avec cris et coups sur la table. Tout ceci a déjà été
résumé dans l’expertise du Dr V.________ et qui autrement conclut à
l’absence d’une atteinte psychique proprement dite.
Peu de temps après le dernier refus de prestations, l’assurée s’est
adressée à un psychiatre qui a parlé d’un tableau dépressif sévère
avec symptôme psychotique, type hallucinatoire.
Nous n’avons pas pu confirmer ces allégations. L’assurée était
certes dans une très grande difficulté d’entendre, mais en même
temps aussi peu collaborante et dans la même attitude que déjà
décrite auparavant du type «laissez-moi tranquille». Dans
l’observation directe, il n’y avait cependant pas de ralentissement
psychomoteur, elle n’était pas en proie d’hallucinations ou de délire
et nous avons constaté des expressions affectives plutôt proches de
la normalité avec une facette neutre, des expressions dysphoriques
et de morosité, des moments de sourires et de rires et aussi

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d’euthymie. Il n’y avait pas de tristesse et pas de tristesse fixée.
L’énergie vitale était un peu réduite, mais elle signalait d’elle-même
des intérêts et ouvertures, en particulier pour des sorties «en café».
Elle et son mari ont confirmé aussi des activités «normales» au
niveau du couple, de la famille et domestiques.
En finalité, l’attitude décrite et de distance nous fait plutôt penser
aux séquelles de la privation sensorielle que l’assurée subit. Avec la
coupure de l’accès sonore, elle est un peu dans un monde à part,
liée davantage au visuel et par définition dans un handicap
relationnel. Ceci suffit à notre avis pour expliquer les particularités, il
n’est pas nécessaire de mobiliser encore un aspect psychotique.
Indirectement, nos appréciations ont été confirmées par nos
analyses sanguines. Il s’est avéré que l’assurée ne prend nullement
l’antidépresseur et le neuroleptique prescrits. Ces résultats, à part
des tendances à la contrevérité, mettent aussi en doute toutes les
notions de traitement antérieur et nécessitent, si besoin est, une
surveillance stricte dans le futur. Mais visiblement, au stade actuel,
elle-même estime ne pas avoir besoin de telles substances.
Nous retrouvons donc la question centrale et cruciale, à savoir
pourquoi cette patiente refuse l’intervention si obstinément. En
conclusion, la réponse ne dépend pas d’une atteinte psychique, mais
de sa propre volonté, sa particularité de caractère, sa simplicité
d’esprit et peut-être aussi d’une recherche de bénéfice secondaire.
Faute de données, nous ne pouvons pas nous prononcer ici
davantage".
Le Dr A.________ a posé le diagnostic de syndromes
comportementaux non spécifiés associés à une perturbation physique
(surdité). Il a encore indiqué ce qui suit:
"Ce diagnostic signale que l’atteinte primaire se situe du côté
somatique et qu’il y a un certain nombre de particularités associées,
voire consécutives à l’atteinte. Nous pouvions ici identifier une
anxiété par rapport à l’atteinte, une éventuelle opération et le futur,
une insécurité sensorielle et communicative avec aussi une
tendance à l’enfermement dans un monde un peu particulier. Ceci
peut ressembler à quelques éléments d’une psychose, mais n’est
pas une psychose en soi.
Finalement, il n’existe sur le plan psychique-psychiatrique aucune
incapacité de travail, ni diminution de rendement supérieur à ce qui
sera déterminé sur le plan physique. Autrement dit, si un travail
adapté était exigé, il serait aussi exigible sur le plan psychique.
[…]".
Dans ses réponses apportées aux questions de l'OAI, le Dr
A.________ a précisé que l'assurée ne présentait pas de diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail. Une légère anxiété et une

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insécurité sensorielle ont été mentionnées comme limitations en relation
avec les troubles constatés. Il a ajouté que l'activité exercée jusqu'à
maintenant était encore théoriquement exigible et qu'il n'y avait pas de
diminution de rendement sur le plan psychiatrique. L'assurée était capable
de s'adapter à son environnement professionnel. La capacité de travail au
poste occupé jusqu'à présent pouvait être améliorée par une opération
cochléaire, dont l'influence serait positive sur la capacité de travail.
Dans un avis médical du SMR du 7 février 2012, le Dr
G.________ a suivi les conclusions de l'expertise du Dr A.________, estimant
que l'assurée ne présentait pas d'incapacité de travail sur le plan
psychique et qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur la décision du 19
novembre 2009.
Dans un projet de décision du 10 février 2012, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de lui refuser le droit à des prestations
d'invalidité.
Par communication du 10 février 2012, l'OAI a accordé à
l'assurée une aide au placement, sous forme d'une orientation
professionnelle et d'un soutien dans ses recherches d'emploi.
Le 8 mars 2012, [...], agissant pour sa mère, X.________, a
contesté ce projet de décision, en faisant valoir qu'elle était gravement
handicapée par ses problèmes de santé.
Par décision du 21 mars 2012, l'OAI a refusé à l'assurée le droit
à des prestations d'invalidité, soit à une rente et à des mesures
professionnelles. Il soulignait qu'il avait rejeté, en 2009, une première
demande présentée en raison de la surdité dont souffrait l'assurée. Il n'y
avait depuis lors pas d'atteinte nouvelle à la santé justifiant une incapacité
de travail et de gain.
C. Par acte du 13 avril 2012, par l'intermédiaire de sa fille,
X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à l'octroi de
prestations d'invalidité. Elle soutient qu'elle souffre d'importants
problèmes de santé, qu'elle ne peut que difficilement communiquer avec
les membres de sa famille, a tendance à s'isoler et souffre de dépression.
Dans sa réponse du 19 juin 2012, l'OAI a conclu au rejet du
recours, en se référant aux conclusions de l'expertise du Dr A.________ et à
l'avis du SMR. Il a déposé un avis médical du SMR du 14 juin 2012 des Drs
G.________ et [...], qui ont relevé que conformément à l'expertise du Dr
A.________, il n'y avait aucune atteinte psychiatrique ayant une
répercussion sur la capacité de travail et que sur le plan somatique un
implant cochléaire était parfaitement justifié.
Par réplique du 30 juillet 2012, la recourante a maintenu sa
position. Elle soutient notamment qu'elle présente une incapacité de
travail totale, que sa surdité l'a profondément affectée et perturbée et
qu'elle ne peut avoir des rapports normaux avec son entourage. Elle
précise qu'elle a refusé les implants cochléaires non pas par esthétisme
mais pour ne pas perturber encore davantage son état psychique. Elle a
soumis une liste de témoins, dont elle a sollicité l'audition, pour confirmer
les problèmes résultant de son infirmité.
Le 17 décembre 2012, agissant cette fois à l'aide d'une
avocate, la recourante a déposé des déterminations complémentaires, en
concluant à l'octroi d'une rente entière dès le 24 septembre 2010 et,
subsidiairement, à la mise en œuvre de toute mesure professionnelle
envisageable. Elle réitère sa demande tendant à l'audition de témoins,
soutient que le problème de la maladie de Basedow – à propos de laquelle
elle dépose des contributions scientifiques – n'a pas été suffisamment
investigué, se prévaut de l'avis de ses médecins traitants et critique les
conclusions de l'expertise du Dr A.________. Elle requiert également la mise
en œuvre d'une nouvelle expertise.
Le 22 janvier 2013, l'intimé a confirmé ses conclusions.

- 14 -
D. Par décision du 21 décembre 2012, le juge instructeur a
accordé l'assistance judiciaire à la recourante avec effet au 22 octobre
2012 et a désigné Me Sandrine Osojnak en qualité d'avocate d'office.
Par deux décisions du 26 juin 2013, le juge instructeur a fixé
l'indemnité d'office due à Me Sandrine Osojnak pour la période du 22
octobre 2012 au 14 mars 2013, respectivement a désigné comme
nouvelle avocate d'office Me Regina Andrade dès le 14 mars 2013. Cette
dernière a été invitée à produire le cas échéant sa liste des opérations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent et respecte, pour le surplus, les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est
recevable.
b) La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36]).
2. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente et à des
mesures professionnelles de l'assurance-invalidité.

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3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et au terme
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité: un taux
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au
moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au moins donne droit
à trois quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une
rente entière.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en
cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V

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310 consid. 2c; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du
25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de
recours, doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V
351 consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009
consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants se trouvent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les
constatations d'un expert revêtent donc en principe plus de poids (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
c) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurisprudence,

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lorsqu'après un premier refus de prestations, l'administration entre en
matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder de la
même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V
71 consid. 3; TF 9C_509/2011 du 18 octobre 2011 consid. 2.1).
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas
échéant – en cas d'indices d'une modification des effets économiques –
une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5b; 125
V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; TF
9C_765/2009 du 29 mars 2010 consid. 2.2).
Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de
fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante
(ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens
de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un
réexamen sans condition du droit à la rente (Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle, 2011, n° 3065, p. 833).

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4. a) Dans le cas présent, selon décision du 19 novembre 2009,
l'OAI a refusé à l'assurée l'octroi de prestations d'invalidité. Au moment de
cette décision, l'intéressée présentait l'atteinte somatique de surdité mixte
bilatérale d'origine indéterminée. Dans un rapport du 23 juillet 2008, la
Dresse B.________ et la logopédiste J.________ avaient constaté une surdité
très profonde; l'assurée ne pouvait retrouver la compréhension du langage
que grâce à un implant cochléaire.
b) Sur le plan somatique, la situation est restée identique par
rapport à la situation prévalant au moment de la décision initiale de refus
de prestations. En effet, le Dr Q.________ n'a pas fait état de nouvelle
affection sur le plan physique ou d'une aggravation de celle déjà existante
de surdité bilatérale. Une opération destinée à la mise en place d'un
implant cochléaire, à même de remédier à l'atteinte de surdité de
l'assurée, est en outre parfaitement exigible, comme l'ont notamment
relevé le Dr T.________ (rapport du 9 mars 2009), la Dresse B.________
(rapport du 23 juillet 2008) ainsi que les médecins du SMR (avis médical
du 14 juin 2012 des Drs G.________ et W.________). Quant à la maladie de
Basedow, elle existait déjà au moment de la décision initiale (elle a été
mentionnée par le Dr U.________ dans son rapport du 7 avril 2009). Rien
n'indique que cette affection se serait aggravée.
c) La nouvelle demande de prestations est motivée par des
troubles psychiques, qui seraient apparus depuis le premier refus de
prestations. L'assurée s'est soumise à deux expertises psychiatriques,
auprès de la clinique [...] (rapport du 9 novembre 2009) et du Dr
A.________ (rapport du 21 janvier 2012). Les deux experts ont écarté la
présence d'une atteinte psychique pouvant justifier une incapacité de
travail significative. Le Dr A.________, en particulier, a procédé à une
analyse complète de la situation de l'assurée. Il a procédé à une
anamnèse aussi complète que possible, en se renseignant auprès des
médecins traitants et en interrogeant le mari de la recourante. Il disposait
en outre d'un dossier complet. Il a exclu un trouble psychiatrique
invalidant, en indiquant que les difficultés relationnelles de l'assurée
découlaient de sa surdité et ne pouvaient pas être assimilées à une

- 19 -
atteinte à sa santé psychique. Enfin, contrairement à ce que soutient la
recourante, il a clairement exclu que le refus de cette dernière d'un
implant cochléaire résulte d'une atteinte à la santé psychique. Il a indiqué
que ce refus dépendait plutôt de la volonté de l'assurée, de sa
particularité de caractère, de sa simplicité d'esprit et peut-être aussi d'une
recherche de bénéfices secondaires. Par ailleurs, le Dr A.________ était
informé de la maladie de Basedow dont souffre la recourante – suivie
d'abord par un endocrinien puis par le Dr Q.________ – et rien ne laisse
penser qu'il aurait négligé les effets potentiels de cette atteinte pour se
prononcer. Au regard des constatations claires et convaincantes du Dr
A.________, qui corroborent celles déjà effectuées par les Drs V.________ et
N.________, une nouvelle expertise n'est pas nécessaire pour statuer, de
sorte que la requête présentée dans ce sens par la recourante est rejetée.
On précisera à cet égard que les constatations contraires du Dr Z.________,
dans des rapports au demeurant sommaires, ne suffisent pas à remettre
en cause celles des experts. Sur ce point, le Dr A.________ a notamment
réfuté les constatations du Dr Z.________ relatives à des symptômes
psychotiques, de type hallucinatoire, en se référant à ses constatations
cliniques et aux déclarations de la recourante et de son époux. De tels
symptômes n'ont pas davantage été mis en évidence par les Drs
V.________ et N.________.
Les autres moyens de preuve requis par la recourante ne sont
pas davantage pertinents. En particulier l'audition de témoins pour qu'ils
présentent leurs constatations relatives aux difficultés quotidiennes de la
recourante ne permettent pas de mettre en doute celles des experts
psychiatres précisément désignés pour évaluer l'origine maladive ou non
de ces difficultés. En l'occurrence, le Dr A.________ ne les a pas attribuées
à une atteinte à la santé psychique, pas plus qu'il n'a attribué le refus d'un
implant cochléaire par l'assurée à une telle atteinte à la santé psychique.
Un stage professionnel n'est pas indiqué, enfin, à titre de
mesure d'instruction pour évaluer le droit à la rente de la recourante, alors
que sa capacité de travail est identique à celle déjà admise lors du
premier refus de rente par l'intimé.

- 20 -
d) Vu ce qui précède, aucun changement des circonstances de
nature à modifier le droit à la rente n'est survenu depuis le précédent
refus. L'intimé a donc rejeté à juste titre la nouvelle demande de rente.
Par l’intermédiaire de son avocat d’office, la recourante
conclut non seulement à l’octroi d’une rente d’invalidité, mais également à
l’octroi de "toute mesure professionnelle envisageable". La décision
litigieuse est toutefois une décision de refus de rente. L’OAl n’a pas refusé
toute mesure d’ordre professionnel à la recourante ; il n’est pas entré en
matière plus avant sur une éventuelle mesure de réadaptation, puisque la
recourante avait elle-même refusé de se soumettre aux mesures
proposées, lors de l’examen de la première demande de prestations
(entretien du 6 avril 2009 avec le service de réadaptation de l’OAl). Dans
ces conditions, et en l’absence de toute manifestation de volonté claire de
la recourante de se soumettre désormais à une telle mesure, on ne saurait
reprocher à l’OAI de n’avoir pas formellement statué sur la question des
mesures professionnelles, qui n’est donc pas comprise dans l’objet de la
contestation. Si la recourante présente une demande dans ce sens, il
appartiendra à l’OAl de statuer.
5. a) Lorsqu'une partie au bénéfice de l'assistance judiciaire
succombe, comme c'est le cas en l'occurrence, le conseil juridique commis
d'office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272] par renvoi de
l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'actuel conseil de la recourante, Me Regina Andrade, a été
désignée en qualité d'avocate d'office en toute fin de procédure, soit pour
la période à partir du 14 mars 2013. Elle n'a pas déposé de liste des
opérations. Une indemnité de 200 fr., TVA comprise, parait équitable pour
son activité de conseil d'office. On précisera que Me Sandrine Osojnak,
avocate d'office pour la période du 22 octobre 2012 au 14 mars 2013, a
été indemnisée selon décision du 26 juin 2013.

- 21 -
b) La rémunération du conseil d'office ainsi que les frais
judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont provisoirement supportés par le canton,
la recourante étant rendue attentive au fait qu'elle est tenue de
rembourser le montant dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; RS
211.02.3]).
c) Le présent arrêt est rendu sans dépens, la recourante
n'ayant pas obtenu gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 novembre 2012 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Regina Andrade, conseil de la
recourante, est arrêtée à 200 fr. (deux cents francs), TVA
comprise.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Il n'est pas alloué de dépens.

- 22 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Regina Andrade, avocate à Vevey (pour X.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :