vd_gerichte · ZA18.038789 · 2019-11-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 136/18 - 142/2019
ZA18.038789
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er novembre 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret,
avocat à Genève,
et
O.________, à [...], intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 49 al. 3 LPGA ; 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait à 60 % en tant que réceptionniste pour la K.________, devenue
par la suite l’A.________. Elle a également été engagée en extra, le
dimanche, pour le service du brunch à l’E.________. Cet employeur-ci était
affilié à O.________ (ci-après : O.________ ou l’intimée) pour l’assurance-
accidents de ses collaborateurs.
Le 14 novembre 2010, l’assurée a chuté dans la cuisine de
l’E.________, ce qui a occasionné une fracture transverse diaphysaire de
l’humérus gauche. Elle a été opérée le lendemain par le Dr T.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, lequel a procédé à la mise en place de matériel
d’ostéosynthèse. L’assurée a présenté une incapacité de travail totale à la
suite de l’accident. O.________ a pris en charge le traitement et a alloué
des indemnités journalières.
L’évolution médicale a notamment été compliquée par un
retard de consolidation de la fracture, une pseudarthrose et une capsulite
rétractile à l’épaule gauche (cf. rapports du 3 juin 2011 du Dr T.________ et
du 11 août 2011 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur).
Les 13 et 15 septembre 2011, le responsable des ressources
humaines de l’E.________ a informé O.________ que le salaire horaire de
l’assurée était de 20 fr. 45 en 2010 (cf. notices d’entretien téléphonique
des mêmes jours).
L’intéressée a repris ses activités professionnelles aux taux
habituels dès le 18 juin 2012.
Compte tenu de certaines douleurs, l’assurée a subi le
28 janvier 2013 une nouvelle intervention chirurgicale à l’épaule gauche,

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soit une arthrolyse gléno-humérale, avec l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse (cf. rapport du 23 novembre 2012 du Dr T.________ et
protocole opératoire établi par ce médecin le 28 janvier 2013). Cette
intervention a entraîné une incapacité de travail totale.
Par courrier du 18 juillet 2013, l’assurée a annoncé à
O.________ qu’elle avait travaillé en 2010 auprès de R.________. Elle a joint
des décomptes de cet employeur, lesquels mentionnaient un tarif horaire
de 22 fr. 95 pour les heures effectuées avant 1 h et de 26 fr. 60 pour les
heures réalisées après 1 h, les dimanches, ainsi que les jours fériés.
O.________ a confié au Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, le soin de réaliser
une expertise. Dans un rapport du 24 octobre 2013, il a posé les
diagnostics de statut après fracture diaphysaire de l’humérus gauche, de
capsulite rétractile secondaire de l’épaule gauche, de retard de
consolidation de la fracture de l’humérus, de statut après ablation du
matériel d’ostéosynthèse, ainsi que de remaniement post-opératoire
modéré de la coiffe des rotateurs. Il a décrit l’activité de l’assurée auprès
de la K.________, en indiquant qu’elle y œuvrait comme traductrice, comme
réceptionniste, qu’elle assurait parfois la surveillance, et devait, en fin de
journée, débuter le nettoyage par la dispersion d’un spray au moyen d’un
long tuyau. S’agissant des tâches auprès de l’E.________, l’assurée devait
monter les tables, poser les chaises, préparer la vaisselle, assurer le
service, puis débarrasser et ranger les tables. L’expert a retenu, en lien
avec l’activité de réceptionniste, une capacité de travail de 20 %, puis de
40 % au plus tard à la fin novembre 2013, avec par la suite une possibilité
d’augmentation de 20 % tous les deux mois. La capacité de travail dans
l’activité de serveuse devait être évaluée dans quelques mois, après
récupération de la capsulite.
O.________ a pris en charge le traitement et versé des
indemnités journalières pour une incapacité de travail de 100 % pour
l’activité à la K.________ du 28 janvier au 8 septembre 2013, puis a diminué
graduellement ses indemnités. S’agissant de l’emploi de serveuse à

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l’E.________, O.________ a octroyé des indemnités journalières à 100 % dès
le 28 janvier 2013 (cf. courrier récapitulatif du 28 avril 2016 à l’assurée).
O.________ a rendu le 14 juillet 2014 une décision incidente
ordonnant la mise en œuvre d’une expertise complémentaire auprès du Dr
G.________. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par l’assurée à son encontre (arrêt AA 76/14 – 71/2015 du
8 juillet 2015).
Le Dr G.________ a à nouveau examiné l’intéressée le 27
octobre 2015. Dans son rapport du 27 décembre 2015, il a répété les
diagnostics déjà retenus et ajouté, notamment, ceux de déchirure de la
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, de tendinopathie du long chef du
biceps et de neuropathie discrètement déficitaire du nerf axillaire gauche.
Il a constaté une péjoration de la situation de la coiffe des rotateurs de
l’épaule gauche depuis son examen en 2013. Selon lui, une tentative de
réparation chirurgicale était justifiée. En cas d’évolution favorable de la
réparation, il y aurait lieu d’apprécier, après un délai de six à neuf mois, la
notion de statu quo ante vel sine, pour autant que les autres pathologies
jugées post-traumatiques (neuropathies du circonflexe, éventuellement du
nerf radial) soient rétablies. Une incapacité de travail totale dans l’activité
au [...] serait justifiée pour une durée approximative de quatre mois post-
opératoires. Une reprise par paliers serait par la suite certainement
tentée. A terme, un retour à une capacité de travail totale dans l’ancienne
activité restait incertaine. Dans une activité sans effort exagéré, l’assurée
retrouverait très certainement une telle capacité.
Dans l’intervalle, le 15 décembre 2015, l’assurée a notamment
bénéficié, à l’épaule gauche, d’une réparation du tendon sus-épineux,
d’une ténodèse du long chef du biceps et d’une acromioplastie (cf. rapport
du même jour du Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur). O.________ a pris en charge cette
opération et a versé des indemnités journalières correspondant à une
incapacité de travail totale, pour les deux activités de l’assurée, dès le 15
décembre 2015.

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Par décision du 19 février 2016, O.________ a d’une part
confirmé la prise en charge des suites de cette intervention, et d’autre
part refusé de prester pour des traitements en lien avec un tunnel carpien
bilatéral, le coude gauche, le rachis cervical, l’épaule droite et la hernie
discale, au motif qu’ils n’étaient pas en rapport avec l’accident. Faisant
suite à la contestation de l’assurée, désormais représentée par Me Marc
Mathey-Doret, O.________ a confirmé sa position (cf. décision sur opposition
du 26 juillet 2016, entrée en force).
Dans un rapport du 19 mai 2016, le Dr N.________ a décrit que
la patiente se plaignait surtout de paresthésies au niveau de l’avant-bras
et des deux derniers doigts, ainsi que de douleurs le soir à son épaule
[gauche]. Il a indiqué une reprise du travail à 40 % du 60 % à la K.________
à partir du 1er juin 2016. La patiente ne pouvait pas encore reprendre son
activité dans l’hôtellerie.
Le 12 juillet 2016, la responsable de la K.________ a informé
O.________ que l’assurée n’était confrontée à aucune tâche lourde, excepté
l’empilage des chaises longues, très légères, se faisant uniquement selon
certains horaires de travail. L’assurée effectuait des piles moins hautes
que ses collègues, soit de deux à quatre chaises maximum. Elle exerçait
également, notamment, des tâches de surveillance du sauna et du
hammam, et de nettoyage avec un jet (cf. notice d’entretien téléphonique
du même jour).
Par avis du 14 juillet 2016, le Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et médecin-conseil d’O.________, a relevé qu’au vu
du type de travail réalisé par l’assurée à la K.________, il n’y avait pas de
raison médicale justifiant une capacité de travail partielle. Dans l’activité
de serveuse, l’incapacité de travail était encore acceptable.
Par décision du 26 juillet 2016, O.________ a mis un terme au
versement des indemnités journalières au 31 août 2016 pour l’emploi à la
K.________, en expliquant que l’assurée pouvait le reprendre à son taux

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usuel, au vu de son cahier des charges. S’agissant de l’activité de
serveuse, O.________ a mis fin aux indemnités au 31 octobre 2016, compte
tenu de l’octroi d’un délai de trois mois pour qu’elle retrouve une activité
mieux adaptée, sans port de charges. L’assurée s’est opposée à cette
décision, en soutenant qu’elle était prématurée puisque le Dr G.________
allait procéder à une nouvelle évaluation (cf. courriers des 26 août et 19
septembre 2016).
Le 23 août 2016, le Dr N.________ a indiqué que la patiente
présentait une évolution favorable. Elle ne se plaignait plus de
paresthésies. Il a attesté une reprise à 100 % du 60 % effectué à la
K.________ dès le 5 septembre 2016. La patiente ne pouvait en revanche
pas exercer son activité de serveuse, au vu du port de charge important.
Le 27 octobre 2016, au cours d’un entretien téléphonique, la
nouvelle responsable des ressources humaines de l’E.________ a indiqué
qu’il n’y avait pas eu d’évolution du salaire horaire de l’assurée depuis
2010, celui-ci s’élevant à 22 fr. 95 (cf. notice d’entretien téléphonique du
même jour).
Dans un rapport du 4 novembre 2016, le Dr N.________ a
confirmé l’évolution favorable et répété qu’après une reprise graduelle de
l’activité à la K.________, un taux de 100 % du 60 % était possible à partir
du 5 septembre 2016. Le Dr N.________ a ajouté que sa patiente était
actuellement en arrêt-maladie.
Le Dr G.________ a à nouveau examiné l’assurée le 4 novembre
2016. Dans un rapport du 2 décembre 2016, il a retenu une pleine
capacité de travail dans l’activité d’hôtesse d’accueil à la K.________, le
seul bémol étant la possible incapacité à porter secours à une personne
sujette à un malaise, problématique qui pouvait cependant être palliée par
l’intervention d’une tierce personne en cas de besoin. La capacité de
travail dans l’activité de serveuse s’élevait pour l’instant à 50 %, compte
tenu des contraintes physiques pour les épaules, en particulier s’agissant
des phases de préparation et de ramassage des tables et des chaises. Les

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limitations fonctionnelles consistaient en une fatigabilité et un manque de
force en lien avec une fonction incomplète du muscle deltoïde.
L’association d’un conflit sous-acromial, d’origine probablement mixte,
était susceptible d’accentuer les douleurs en cas d’efforts, tel que le port
de charges lourdes et/ou répétées et l’effort en hauteur. Par ailleurs,
l’assurée avait expliqué que la nouvelle direction du A.________, ayant
succédé à la K.________, l’avait licenciée en raison d’une restructuration.
En outre, la société qui l’employait pour l’organisation des brunchs à
l’E.________ avait fait faillite.
Par décision sur opposition du 21 mars 2017, O.________ a
confirmé la décision du 26 juillet 2016, en précisant qu’elle prendrait en
charge l’incapacité de travail attestée pour l’activité à la K.________
jusqu’au 4 septembre 2016. Cette décision sur opposition est entrée en
force.
Dans un rapport du 6 septembre 2017, le Dr Z.________,
neurologue, a constaté que la patiente n’avait plus de plaintes au niveau
des douleurs de l’épaule gauche et que la force était revenue. Elle
présentait une lombalgie déclenchée par l’insertion du ligament
iliolombaire.
Le Dr G.________ a encore examiné l’assurée le 15 septembre
2017. Dans son rapport du 15 novembre 2017, il a constaté qu’il persistait
un très modeste degré de capsulite de l’épaule gauche. En revanche, et
probablement avec la reprise d’une fonction optimale du muscle deltoïde,
le conflit sous-acromial, significatif lors du dernier examen, semblait
désormais discret. La symptomatologie douloureuse résiduelle, en lien
avec la problématique orthopédique de l’épaule était très modérée. L’état
de cette épaule correspondait à celui d’une périarthrite légère à modérée,
d’origine mixte, et paraissait stabilisé. L’expert a confirmé la capacité de
travail retenue dans son précédent rapport pour l’activité à la K.________.
Quant à celle de serveuse, il a indiqué que la capacité de travail paraissait
proche de la norme avec, comme réserve, la difficulté à disposer et à
ranger les tables et les chaises, tâches astreignantes pour les épaules. Le

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Dr G.________ a constaté une atteinte à l’intégrité d’un taux de 5 % à
l’épaule gauche, en préconisant de le diviser par deux pour tenir compte
de la double implication des pathologies, dégénérative et traumatique,
aboutissant à un taux de 2.5 %.
Par décision du 9 janvier 2018, O.________ a nié le droit à une
rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, et a mis fin
à la prise en charge des frais médicaux au 15 septembre 2017, soit à la
date de l’examen par le Dr G.________. Elle a expliqué que la comparaison
des salaires de valide (46'662 fr. 35) et d’invalide (46'677 fr. 60) montrait
une absence de perte de gain due à l’accident. Par ailleurs, l’expert
estimait que le taux d’indemnisation en relation avec l’accident était de
2.5 %, au vu de la double implication des pathologies dégénérative et
traumatique, soit un taux inférieur au minimum légal requis de 5 %.
Par courrier du 8 février 2018, complété le 4 mai 2018,
l’assurée s’est opposée à cette décision, en critiquant en particulier
l’appréciation du Dr G.________, le calcul des revenus de valide et
d’invalide, ainsi que le refus de toute indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Elle a notamment joint une déclaration d’incapacité de travail adressée le
14 octobre 2016 par l’A.________ au P.________, assureur perte de gain,
indiquant que son salaire horaire brut était de 23 fr. 80 avec une
indemnité de 10,64 % pour les vacances et les jours fériés, et qu’un
montant mensuel de 250 fr. était versé au titre d’allocations familiales.
Elle travaillait 25 heures par semaine, soit un taux de 60 %, et avait été
licenciée pour le 30 novembre 2016.
Par décision sur opposition du 6 juillet 2018, O.________ a
confirmé sa décision du 9 janvier 2018. Elle a exposé que la question du
refus de rente avait déjà été tranchée par la décision sur opposition du 21
mars 2017, laquelle fixait la fin du versement des indemnités journalières
et était entrée en force de chose jugée. Concernant l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, O.________ a repris les explications mentionnées dans
sa décision du 9 janvier 2018.

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B. Par acte du 10 septembre 2018, I.________, toujours
représentée par Me Mathey-Doret, a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme en ce sens de l’octroi d’une rente d’invalidité
d’un taux minimal de 26 % et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
basée sur un taux de 5 %, dont le montant sera réduit de moitié. Elle a
soutenu que l’argumentation de l’intimée au sujet du refus de rente ne
pouvait être suivie et était constitutive d’un déni de justice, puisqu’elle
n’avait pas examiné cette question dans le cadre de sa décision sur
opposition. En outre, l’avis du Dr G.________ était manifestement lacunaire
et ne permettait pas de statuer sur la question du droit à une rente, de
sorte qu’il convenait de mettre en œuvre une expertise judiciaire. La
recourante a encore contesté les revenus de valide et d’invalide retenus
par l’intimée. Enfin, elle a fait valoir que l’expert avait déterminé un taux
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %, dont le montant devait être
réduit de moitié.
Dans sa réponse du 16 octobre 2018, l’intimée, désormais
représentée par Me Jean-Michel Duc, a proposé le rejet du recours. Elle a
soutenu que le taux d’invalidité de la recourante était insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente.
Par réplique du 15 novembre 2018, la recourante a maintenu
ses conclusions, en contestant le calcul du taux d’invalidité effectué par
l’intimée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36] et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte uniquement sur le droit de la recourante à une
rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle ne prend aucune
conclusion sur le droit aux indemnités journalières, lequel a, au
demeurant, fait l’objet de la décision sur opposition du 21 mars 2017,
entrée en force. Elle ne formule pas davantage de conclusions sur la prise
en charge d’un éventuel traitement médical.
3. La recourante reproche tout d’abord à l’intimée un déni de
justice pour ne pas avoir examiné la question de la rente dans la décision
sur opposition litigieuse.
a) aa) La notion de déni de justice, déduite de l’art. 29 al. 1
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), confère notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit
jugée dans un délai raisonnable.
bb) En l’espèce, dans la décision sur opposition contestée,
l’intimée a intégralement confirmé sa décision du 9 janvier 2018, dans
laquelle elle avait expressément examiné et nié le droit de la recourante à
une rente d’invalidité. Formellement, l’intimée a donc bien statué sur le
droit à la rente, également dans la décision sur opposition litigieuse.
Autre est la question de la motivation de cette décision sur
opposition.

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b) aa) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit
motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes
des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être
entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
bb) En l’occurrence, l’intimée ne pouvait se limiter à refuser le
droit à la rente en se référant à l’autorité de chose décidée de la décision
sur opposition du 21 mars 2017, alors que cette dernière porte
exclusivement sur le droit aux indemnités journalières. O.________ pouvait,
éventuellement, renvoyer à la motivation de cette décision sur opposition
ou la reprendre, comme elle l’a d’ailleurs fait dans la décision du 9 janvier
2018. Il convenait toutefois, dans ce cas, de compléter la motivation en
réfutant, au moins brièvement, les nouveaux arguments soulevés par
l’assurée dans son opposition du 8 février 2018, complétée le 4 mai 2018.
L’intimée ne l’a pas fait. Il convient dès lors de constater une violation du

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droit d’être entendu de la recourante, en raison d’un défaut de motivation
de la décision sur opposition litigieuse. Toutefois, l’intéressée a pu faire
valoir ses arguments dans le cadre de la procédure de recours auprès de
la Cour de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir d’examen. Cette
violation doit donc être considérée comme réparée.
4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est
invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l’accident. Cette
disposition a été modifiée dès le 1er janvier 2017, ensuite de l’entrée en
vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la LAA (RO 2016
4375). La version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 reste toutefois
applicable en l’espèce, dès lors que l’accident assuré s’est produit avant le
1er janvier 2017 (art. 1 des dispositions transitoires relatives à la
modification du 25 septembre 2015).
b) L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieuA. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3,
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 loc. cit., avec la
jurisprudence citée).

- 14 -
6. En l’espèce, la recourante conteste la valeur probante de
l’expertise du Dr G.________ au motif que celui-ci n’aurait pas décrit les
postes de travail entrant en considération, ni les limitations fonctionnelles
imposées par les atteintes à la santé qu’il constate.
Ces griefs sont infondés. En effet, dans son rapport d’expertise
du 2 décembre 2016, le Dr G.________ a détaillé les limitations
fonctionnelles de l’assurée, à savoir une fatigabilité et un manque de force
du bras gauche en lien avec une fonction incomplète du muscle deltoïde. Il
a ajouté que cette atteinte, associée à un conflit sous-acromial, était
susceptible d’accentuer les douleurs en cas d’efforts, tels le port de
charges lourdes et/ou répétées et l’effort en hauteur (cf. p. 15). Le
Dr G.________ a ainsi expressément mentionné les limitations
fonctionnelles qu’il retenait. Par la suite, il a constaté une amélioration de
l’état de l’épaule gauche. D’après ses observations, si un très modeste
degré de capsulite persistait, le conflit sous-acromial semblait quant à lui
désormais discret, probablement avec la reprise d’une fonction optimale
du muscle deltoïde (cf. expertise du 15 novembre 2017, p. 10). Le Dr
G.________ a ajouté que la symptomatologie douloureuse résiduelle en lien
avec la problématique orthopédique de l’épaule gauche était très
modérée. Selon lui, l’état de cette épaule correspondait à celui d’une
périarthrite légère à modérée, d’origine mixte (cf. p. 11), laquelle limitait
le port de charges moyennes ou lourdes en porte-à-faux, le travail au-
dessus de l’horizontal et les gestes en torsion contre résistance du
membre supérieur gauche (cf. p. 14). L’expert a donc décrit avec précision
les limitations de l’assurée.
Par ailleurs, le Dr G.________ a examiné les exigences des deux
postes de travail de la recourante dès sa première expertise du 24 octobre
2013. Il y a détaillé les différentes tâches dont elle avait la charge dans
ses activités de réceptionniste et de serveuse (cf. p. 3). Ses observations
correspondent aux renseignements figurant au dossier (cf. notamment,
notice téléphonique du 12 juillet 2016 consécutive à un entretien
téléphonique avec la K.________). Dans ses rapports des 2 décembre 2016
et 15 novembre 2017, le Dr G.________ a retenu qu’au regard de ces

- 15 -
exigences, la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans
son activité de réceptionniste telle qu’exercée auprès de la K.________, en
précisant qu’elle pourrait éprouver des difficultés en cas de nécessité de
porter secours à un client sujet à un malaise. Toutefois, cette
problématique pouvait aisément être palliée par l’intervention d’une tierce
personne, ce que l’expert a qualifié, à juste titre, de possible dans un
grand [...]. Son appréciation rejoint celle du Dr N.________, lequel a
constaté que sa patiente pouvait reprendre cette activité à 100 % du taux
de 60 % exercé (cf. en particulier, rapport du 4 novembre 2016). Dans son
rapport du 15 novembre 2017, le Dr G.________ a indiqué que pour l’emploi
en tant que serveuse/responsable de brunchs à l’E.________, la capacité de
travail de la recourante était proche de la norme, avec cependant des
difficultés à disposer, puis à ranger les tables et les chaises. Ces
observations font suite à plusieurs examens de l’assurée et ont été
établies en pleine connaissance de l’anamnèse, en tenant également
compte des plaintes de l’intéressée. L’appréciation de la situation
médicale faite par l’expert est claire et convaincante. Ses constatations
doivent dès lors être considérées comme probantes.
On peut ainsi conclure que la recourante dispose à tout le
moins d’une pleine capacité de travail dans une activité peu astreignante
pour les épaules, permettant d’éviter le port de charges lourdes et/ou
répétées, le port de charges moyennes en porte-à-faux, le travail en
hauteur, ainsi que les gestes en torsion contre résistance du membre
supérieur gauche. Il n’y a aucun motif de s’écarter de ce constat, ni
d’ordonner une instruction complémentaire sur le plan médical, sous la
forme d’une expertise judiciaire, telle que requise par la recourante. En
effet, une telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon toute
vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des
preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du
11 décembre 2015 consid. 3.2).
7. Il convient d'examiner le préjudice économique subi par
l’intéressée.

- 16 -
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25
avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid.
5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
b) Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident,
il faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d’un assuré censé
utiliser pleinement sa capacité de travail. Peu importe de savoir si l’assuré
mettait à profit, entièrement ou partiellement seulement, sa capacité de
travail ; ces éléments sont pris en compte au travers du montant du gain
assuré. Le revenu sans invalidité obtenu par un assuré travaillant à temps
partiel au moment de l’accident est pris en compte à raison de 100 %
comme s’il avait une occupation à temps complet. Pour autant, le
travailleur à temps partiel devenu invalide à la suite d’un accident ne sera
pas indemnisé dans la même mesure que s’il travaillait à temps complet.
Le Tribunal fédéral a d’ailleurs explicitement reconnu que l’assuré
gravement invalide, indemnisé en fonction d’un gain assuré calculé sur la

- 17 -
base d’une activité à temps partiel subira, concrètement, un préjudice
économique – non indemnisé – à partir du moment où il serait censé
exercer une activité à plein temps (ATF 119 V 475 consid. 2 ; TF
8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 6.2.1).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu
sans invalidité, lorsque l’assuré réalisait déjà de tels gains accessoires
avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’il aurait, selon toute
vraisemblance, continué à les percevoir s’il était resté en bonne santé. Est
décisif le fait que l’assuré obtenait un revenu qu’il continuerait à percevoir
s’il n’était pas devenu invalide (parmi d’autres, TF 9C_699/2008 du 26
janvier 2009 consid. 3.3).
Lorsque la perte de l’emploi est due à des motifs étrangers à
l’invalidité, le revenu sans invalidité doit être établi sur la base de valeurs
statistiques / moyennes. Autrement dit, n’est pas déterminant pour la
fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la
personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien
employeur, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle n’était pas
devenue invalide (TF 8C_709/2018 du 18 juin 2019 consid. 3 et les
référence citées).
c) Le revenu avec invalidité doit être évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
Le revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la
survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en considération si
l’activité exercée repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met
pleinement en valeur la capacité résiduelle de travail et de gain
raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se

- 18 -
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
8. a) En l’espèce, la recourante travaillait à temps partiel comme
réceptionniste auprès de la K.________. Selon les renseignements
communiqués par l’employeur, le salaire horaire brut s’élevait à 23 fr. 80,
avec une indemnité de 10,64 % pour les vacances et les jours fériés, soit
un total de 26 fr. 33. L’assurée travaillait 25 heures par semaine, pour un
taux de 60 % (cf. déclaration d’incapacité de travail du 14 octobre 2016).
On peut admettre que sans atteinte à la santé, la recourante aurait
poursuivi cette activité ou du moins, une activité analogue, dans la

- 19 -
mesure où elle a été licenciée avec effet au 30 novembre 2016 pour des
motifs de restructuration. Puisqu’elle est encore capable d’effectuer une
telle activité, il n’y a aucune perte de gain pour la part correspondant au
taux de 60 % qu’elle exerçait à la K.________.
L’assurée travaillait également pour l’E.________. L’employeur a
informé que le salaire horaire était de 20 fr. 45 en 2010 (cf. notices des 13
et 15 septembre 2011). En 2016, il a annoncé que ce salaire n’avait pas
évolué depuis 2010, en indiquant toutefois le montant de 22 fr. 95 (cf.
notice du 27 octobre 2016). Selon les renseignements transmis par
l’assurée à l’expert, l’entreprise qui l’employait pour l’organisation des
brunchs a fait faillite (cf. rapport du 2 décembre 2016, p. 6). Quoi qu’il en
soit, l’intimée a considéré, à juste titre, qu’il était raisonnablement exigible
que la recourante reprenne un autre emploi mieux adapté à son état de
santé, par exemple en augmentant son taux d’activité en tant que
réceptionniste. Au vu du salaire horaire plus élevé qu’elle y réalisait, à
savoir 26 fr. 33, elle n’aurait subi aucune perte de gain de ce fait.
Il n’en irait pas autrement si l’on se référait, à l’instar de
l’intimée, au salaire obtenu par la recourante dans son précédent emploi
en tant que serveuse auprès de R.________ pour fixer le revenu
hypothétique sans invalidité. Ce salaire, soit 22 fr. 95 l’heure, était en effet
également inférieur au revenu perçu en tant que réceptionniste, hormis
pour les heures de travail effectuées les dimanches et les jours fériés
(26 fr. 60) (cf. courrier du 18 juillet 2013 de la recourante).
b) Il n’en irait toujours pas différemment si l’on se fondait sur
l’ESS pour établir le revenu hypothétique sans invalidité – au vu de la
perte des deux emplois pour des motifs étrangers à l’invalidité (cf. consid.
7b supra) – et le revenu d’invalide. En effet, les séquelles de l’accident ne
justifient pas de procéder à un abattement sur le revenu d’invalide. Tel
que susmentionné, la recourante est encore capable d’effectuer toute
activité peu astreignante pour les épaules. Il existe de nombreux emplois
respectant ces limitations fonctionnelles, notamment celui de
réceptionniste, dans lequel elle bénéficie déjà d’une expérience

- 20 -
professionnelle. Ainsi, faute d’abattement sur le revenu d’invalide, on
aboutit immanquablement au constat d’une absence de perte de gain.
c) Le calcul du préjudice économique proposé par l’assurée
dans son mémoire de recours ne peut être suivi. En effet, s’agissant du
revenu hypothétique sans invalidité, elle se réfère au salaire qu’elle
réalisait à la K.________, dans une activité qui reste pleinement adaptée.
Son calcul est inexact, puisqu’elle prend en considération une « indemnité
mensuelle » de 250 fr. versée par cet employeur. Ce montant correspond
à des allocations familiales, lesquelles ne font pas partie du revenu
déterminant (cf. Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 21 p. 408). En
outre, l’horaire de travail pour cet employeur était de 41,66 heures par
semaine à 100 % – compte tenu des 25 heures hebdomadaires réalisées
par l’assurée au taux de 60 % – pour un salaire horaire de 23 fr. 80, 52
semaines par année, ce qui conduit à un revenu annuel de 51'558 fr. 40.
Même en entrant dans le mode de raisonnement de la recourante, lequel
est toutefois erroné, une comparaison entre le revenu réalisé auprès de la
K.________ et celui tiré de l’ESS ne permettrait pas de constater une perte
de gain. En effet, le moment de la comparaison des revenus serait l’année
2016 (cf. consid. 7a supra). Il conviendrait de se référer au salaire mensuel
brut retenu par l'ESS 2016 pour les femmes effectuant une activité simple
et répétitive dans le secteur privé, tous secteurs économiques confondus,
soit 4’363 fr., part au 13ème salaire comprise (ESS 2016, TA1, niveau de
qualification 1). Ce salaire doit être adapté compte tenu du fait que les
salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les
entreprises en 2016, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B
9.2). Le revenu d'invalide s’élève ainsi à 4'548 fr. 45 par mois (4’363 fr. x
41,7 : 40 heures), correspondant à un montant de 54'581 fr. 15 par année.
Tel que susmentionné, il n'y a pas lieu d'admettre un quelconque
abattement. Ainsi, le revenu d’invalide n’est à l’évidence pas inférieur à
celui sans invalidité fixé ci-dessus, soit 51'558 fr. 40.

- 21 -
d) Au vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à refuser
d’octroyer une rente d’invalidité à la recourante.
9. Il reste encore à examiner le droit de l’assurée à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le Dr G.________ constate une atteinte à l’intégrité de 5 % à
l’épaule gauche, mais propose de diviser ce taux par deux pour tenir
compte de l’origine en partie dégénérative de l’atteinte. L’intimée en
conclut qu’avec un taux de 2.5 %, la recourante n’a pas droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette

- 22 -
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Pour les atteintes à l’intégrité
désignées dans ce barème, l’indemnité s’élève en règle générale au
pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Les atteintes à l'intégrité
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ci-
après ne donnent droit à aucune indemnité (ch. 1 al. 3 de l’annexe).
Au vu de l’art. 1 al. 2 et 3 de l’annexe 3 OLAA, on doit
admettre qu’une atteinte à l’intégrité n’est pas réputée importante, au
sens de l’art. 24 al. 1 LAA, si elle n’atteint pas un seuil de 5 %.
b) Selon l’art. 36 al. 2 LAA, les rentes d'invalidité, les
indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants
sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès
ne sont que partiellement imputables à l'accident. Toutefois, en réduisant
les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient
pas atteinte à la capacité de gain.
L’art. 47 OLAA prévoit que l'ampleur de la réduction des rentes
et des indemnités pour atteinte à l'intégrité, qui est opérée en raison de
causes étrangères à l'accident, est déterminée en fonction du rôle de
celles-ci dans l'atteinte à la santé ou le décès ; la situation personnelle et
économique de l'ayant droit peut également être prise en considération.
Ces deux dispositions permettent de réduire le montant de
l’indemnité en cas d’atteinte à l’intégrité pour tenir compte du fait que des
facteurs étrangers à l’accident sont, également, une cause partielle de
cette atteinte. Elles conduisent à une déduction de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, éventuellement à un seuil inférieur à 5 %, mais
n’influent pas sur le constat de la gravité elle-même de l’atteinte à
l’intégrité. Elles n’interviennent qu’une fois constaté que la personne subit
une atteinte à l’intégrité importante et durable en raison – au moins

- 23 -
partiellement – d’un accident. Si après la réduction, le montant de
l’indemnité est inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré, ce
montant ne doit pas moins être versé à la personne assurée (dans ce sens
Max B. Bergen, in Frésard-Fellay/Leuzinger/Pärli [éd.], Basler Kommentar,
Unfallversicherungsgesetz, Bâle 2019, n° 17 ad art. 24 LAA ; Thomas Frei,
in Hürzeler/Kieser [éd.], Kommentar zum schweizerischen
Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung,
Berne 2018, n° 22 ad art. 25 LAA). A défaut, on définirait la gravité de
l’atteinte à l’intégrité en prenant en considération, notamment, la situation
personnelle et économique de l’ayant droit (cf. art. 47 OLAA in fine), ce qui
serait étranger à la notion d’atteinte à l’intégrité.
c) En l’espèce, la recourante ne conteste pas les constatations
du Dr G.________, mais uniquement les conséquences juridiques qu’en tire
l’intimée.
L’assurée présente bien une atteinte à l’intégrité importante et
durable, partiellement imputable à l’accident. Le taux de cette atteinte est
de 5 %, tel que fixé par l’expert, de sorte qu’une indemnisation est due.
Au vu des constatations du Dr G.________, il convient de réduire le montant
de l’indemnité de moitié pour tenir compte du rôle des atteintes
dégénératives dans l’évolution de l’état de santé de l’assurée.
Contrairement à ce qu’a retenu l’intimée, cela ne justifie pas la
suppression pure et simple de l’indemnité.
Le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident était de 126'000 fr. (cf. art. 22 OLAA dans sa teneur en vigueur
en 2010, en lien avec l’art. 25 al. 1 LAA). Le montant de l’indemnité pour
une atteinte à l’intégrité de 5 % est donc de 6'300 francs. Il convient de
réduire ce montant de moitié pour prendre en considération les facteurs
dégénératifs partiellement à l’origine de l’atteinte, ce qui conduit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 3'150 francs.
10. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition litigieuse réformée en ce sens que la recourante a

- 24 -
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 3'150 francs. Elle est
confirmée pour le surplus.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.
La recourante obtient gain de cause sur ses conclusions
relatives à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, mais voit celles relatives
à la rente rejetées. Ainsi, obtenant partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, elle a droit à des dépens réduits de
moitié, qu’il convient de fixer à 1'250 fr., débours et TVA compris (art. 61
let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à
la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2018 par
O.________ est réformée en ce sens que I.________ a droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 3'150 fr. (trois mille
cent cinquante francs). Elle est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. O.________ versera à I.________ une indemnité de 1'250 fr. (mille
deux cent cinquante francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc Mathey-Doret (pour I.________)
- O.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :