vd_gerichte · PE17.005820 · 2021-06-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
317
PE17.005820-LRC/SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 décembre 2021
________________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
A.V.________, prévenu, représenté par Me Yann Oppliger, défenseur de
choix à Renens, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
X.________, partie plaignante, représentée par Me Sophie De Gol Cippola,
conseil de choix à Martigny, intimée.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté qu’A.V.________ s’était rendu
coupable de lésions corporelles graves par négligence (I), l’a exempté de
toute peine (II), a renvoyé X.________ à agir par la voie civile contre
A.V.________ (III), a mis les frais, par 4'662 fr., à la charge d’A.V.________,
montant incluant l’indemnité du conseil juridique gratuit de feu
B.V.________, Me Sophie De Gol Cipolla, arrêtée à 1'637 fr. par prononcé du
13 juin 2019 (IV), a condamné A.V.________ à verser à X.________ la somme
de 2'850 fr. 25 à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (V) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
B. Par annonce du 21 juin 2021, puis déclaration motivée du 16
juillet 2021, A.V.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence,
qu’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à hauteur de 13'378 fr. 65 lui
est allouée pour la procédure de première instance et que l’indemnité au
sens de l’art. 433 CPP allouée à X.________, mise à sa charge, est
supprimée.
Le 28 juin 2021, X.________ a annoncé faire appel de ce
jugement, avant de déclarer, le 30 juillet 2021, le retirer, ce dont le
Président de la Cour de céans a pris acte par courrier du 3 août 2021 (P.
74).
Le 4 août 2021, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
ni présenter une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel

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joint (P. 76). X.________ en a fait de même par courrier du 16 août 2021 (P.
77).
Par acte du 26 août 2021, le Ministère public a conclu au rejet
de l’appel aux frais de son auteur et au maintien du jugement rendu le 16
juin 2021 par Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois (P.
80).
A l’audience d’appel, A.V.________ a conclu à l’octroi d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 5'250 fr. 38, à la
charge de l’Etat (P. 82). X.________ a conclu au rejet de l’appel et à l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP, selon décompte d’opérations
produit, à la charge d’A.V.________ (P. 83 et P. 84).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.V.________ est né le [...] 1956 à [...], village dont il est
originaire. De nationalité suisse, il est divorcé d’X.________, avec qui il a eu
un enfant, B.V.________, né le [...] 1986, et décédé le 12 octobre 2018 des
suites d’un accident de la circulation. Après avoir obtenu un CFC de
forestier-bûcheron, le prévenu a travaillé durant plus de 10 ans dans ce
domaine, avant d’œuvrer pour le compte de l’entreprise [...] pendant plus
de 20 ans. Après avoir eu quelques ennuis de santé, il a travaillé comme
agent d’exploitation dans un établissement médico-social, [...], jusqu’à sa
retraite. Il perçoit une rente mensuelle totale de 3'100 fr. (AVS et
deuxième pilier). Il vit en concubinage dans son propre logement, estimé
fiscalement à 258'000 fr. en 2017. Sa dette hypothécaire, qui se montait à
492'079 fr., semble avoir été réduite de 44'000 fr. grâce au paiement d’un
capital. Ses charges hypothécaires se montent désormais à 1'155 fr. par
mois, amortissement inclus, et elles seront de 513 fr. dès janvier 2022,
pour autant que la dette soit réduite de 40'000 fr. au moyen de son 2ème
pilier. Selon ses dires, le prévenu amortit une dette à hauteur de 460 fr.
par mois et paie un leasing. Il s’acquitte d’un montant de 1'873 fr. annuels
pour les coûts d’énergie du bâtiment et de 175 fr. pour sa consommation
d’eau. Ses primes d’assurance-maladie se montent à 536 fr. 55 par mois.

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Le casier judiciaire suisse d’A.V.________ est vierge de toute
inscription.
2.
2.1 Le 17 septembre 2016, à [...], au [...], A.V.________,
accompagné de son fils B.V.________ – qui réalisait pour la première fois de
tels travaux – se sont rendus sur la propriété d’[...], ami d’A.V.________,
pour effectuer des tâches forestières. B.V.________ connaissait des
problèmes de toxicomanie et n’avait aucune expérience de bûcheronnage.
A.V.________ a donné pour instructions générales à son fils
B.V.________ de se mettre à l’abri lors de l’abattage des arbres, puis
d’attendre son indication vocale et/ou son geste signifiant la fin de
l’opération d’abattage pour s’approcher de la zone de chute et venir
l’aider à ébrancher les arbres tombés au sol. De cette manière,
A.V.________ a abattu deux chênes.
2.2 Le 17 septembre 2016 également, vers 10h00, A.V.________ a
décidé d'abattre un érable sur un terrain en pente. A ce titre, il était
personnellement responsable de la sécurisation de la zone de chute de
l'arbre, correspondant à deux longueurs de l'arbre à abattre. A.V.________ a
demandé à ce dernier de quitter la zone d’abattage et a procédé à la
coupe, après avoir contrôlé la zone de chute et annoncé la chute de l’arbre
par un avertissement sonore. Cependant, l’arbre s’est fendu et seule une
partie s’est abattue au sol. A.V.________ a alors entrepris, puis déclenché,
l'abattage de l’esquille restante – haute de 4 mètres environ – sans faire
appel à une sentinelle destinée à s'assurer que la zone était et resterait
libre de toute présence pendant toute la durée des opérations.
A.V.________ a crié un second avertissement à l’attention de son fils avant
de couper l’étai restant, sans toutefois s’assurer que ce dernier était bien
hors de la zone dangereuse et qu’il avait bien compris ce qu’il lui disait.
A.V.________ ignore si son fils portait ses protections auditives sur son
casque au moment des faits.

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Au moment de procéder à la taille de l’esquille, A.V.________
n'a pas remarqué la présence, respectivement le fait que B.V.________ se
déplaçait à l'intérieur de la zone de chute, en contre-bas de sa position, au
point de se retrouver dans la trajectoire de chute de l'arbre. A.V.________
ignore quand et comment son fils s’est retrouvé sous l’arbre et ne l’a pas
vu se déplacer du lieu où il se trouvait jusqu’à la zone de chute.
B.V.________ a été heurté au niveau de la tête par l’esquille de l’arbre
lorsque celle-ci est tombée au sol.
3.
3.1 A la suite du choc, B.V.________ a perdu connaissance. Il a été
transporté au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), où
il a séjourné en réanimation neurologique aux soins intensifs jusqu’au 6
octobre 2016 date à laquelle il a été transféré en neurochirurgie. A sa
sortie du CHUV, le 10 novembre 2016, il est retourné vivre chez sa mère
en raison de son manque d’autonomie, avant d’aller séjourner à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) du 30 novembre 2016 au
26 janvier 2017. A son entrée dans cet établissement, B.V.________ était
dépendant d’aide pour plusieurs actes de la vie quotidienne.
B.V.________ a été victime d’un polytraumatisme, associé à un
traumatisme cranio-cérébral sévère et à l’hémicorps droit. Il a notamment
souffert d’une tétraparésie incomplète C5 ensuite d’un polytraumatisme
avec fracture de la quatrième vertèbre cervicale, de multiples fractures au
niveau du haut du corps et de séquelles neuropsychologiques sous forme
d’un dysfonctionnement exécutif, d’un fléchissement des capacités
d’organisation, d’impulsivité et de troubles de l’équilibre. Les blessures
subies ont nécessité plusieurs interventions et ont entrainé des séquelles,
sous forme de limitations notamment au niveau des mains, de son
périmètre de marche, ainsi qu’une incapacité de travail totale (P. 5/3, P.
53/1).
Après l’accident du 17 septembre 2016, B.V.________ n’a plus
pu travailler comme menuisier-charpentier. Le 15 novembre 2016,
B.V.________ a déposé une demande de prestations AI pour adultes -

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mesures professionnelles/ rente (P. 15/2). Aux dires de sa mère, une rente
a été allouée à B.V.________, mais aucune pièce au dossier ne l’atteste.
Dans son rapport de sortie du 30 janvier 2017 (P. 53/1), la CRR
a notamment relevé que B.V.________ avait gagné en mobilité et en force,
qu’il avait ainsi récupéré son indépendance pour la plupart des activités
de la vie quotidienne et qu’il pouvait ainsi vivre seul à domicile.
B.V.________ a toutefois vécu chez sa mère jusqu’au 30 septembre 2017,
dès lors qu’il n’avait pas retrouvé sa complète autonomie et qu’il avait
encore besoin d’aide pour quelques tâches ménagères ainsi que pour se
faire véhiculer (P. 53/1).
Le 24 mars 2017, B.V.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions avant son
décès le 12 octobre 2018 (P. 4).
Le 3 juin 2019, X.________ s’est constituée partie civile (P. 38).
Elle a chiffré ses prétentions en réparation du dommage et du tort moral
subis à 8'000 fr. (P. 63).
3.2 Après les faits, A.V.________ a été suivi par un psychiatre du 1er
février 2017 au 20 février 2018. Dans un rapport médical établi le 18 mars
2020, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, a certifié
qu’A.V.________ avait présenté, à la suite de l’accident du 17 septembre
2016, un état de stress post-traumatique ayant nécessité un suivi
psychiatrique avec entretiens réguliers et prescription d’un anti-
dépresseur (P. 49).
4. Au cours de l’instruction, le Ministère public a mandaté un
expert afin qu’il établisse les circonstances de survenance de l’accident du
17 septembre 2016, en particulier le déroulement de l’abattage et le
comportement de B.V.________. L’expert [...], directeur du Centre de
formation professionnelle forestière (ci-après : CFPF) a déposé son rapport
le 14 octobre 2019 (P. 40/1).

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Se référant au dossier et aux déclarations d’A.V.________,
l’expert a exposé que la première opération d’abattage avait été exécutée
selon un protocole correspondant aux règles de sécurité et selon les
directives en vigueur et que le fait que l’érable se soit fendu dénotait qu’il
devait pencher de manière prépondérante en direction de la zone de
chute prévue, que, lors d’un abattage spécial (arbre penché et fendu), il
était obligatoire de sécuriser la zone avant toute taille à la base du tronc
et qu’une fois la zone vierge et sécurisée, les opérations d’abattage
pouvaient être entamées sous le contrôle permanent de l’opérateur. Il a
constaté que lors de l’abattage de l’étai, il y avait eu un manque de
sécurisation de la zone, que le lésé n’avait pas été informé de ce second
abattage et que celui-ci était toutefois censé observer les travaux en cours
et rester en dehors de la zone de chute tant que les travaux n’étaient pas
terminés. L’expert a encore observé que B.V.________ n’était pas du
métier, qu’une personne avertie ne devait en aucun cas revenir dans la
zone de chute avant que l’opérateur ne le lui ait autorisé, que le fait de
revenir dans la zone de chute était imprévisible, car ce comportement
dépendait essentiellement du respect ou non des consignes de sécurité et
que si ces dernières avaient été clairement exprimées avant le second
abattage, il était fortement concevable que la victime aurait respecté ces
distances.
Entendu aux débats du premier juge, l’expert a notamment
précisé que les règles demandaient une sécurisation totale de la zone de
chute sur deux longueurs d’arbre et, selon le cas, avec un angle de 45° à
gauche et à droite par rapport à la direction de chute prévue, et l’absence
de toute personne dans cette zone, que pour l’abattage de l’esquille, cette
zone de chute n’avait manifestement pas été respectée et qu’il fallait de
l’observation, un ou plusieurs avertissements et ne pas engager de
travaux d’abattage si la sécurité n’était pas assurée. L’expert a ajouté que
pour l’abattage de l’étai, il aurait fallu refaire un examen du cas, redéfinir
la zone de sécurité en fonction de la suite des opérations et recommencer
les opérations depuis le début, soit un avertissement et un contrôle de la
zone de chute, comme cela avait été fait pour le premier abattage, qu’un
cri d’avertissement comme «attention» doit être fait à haute et intelligible

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voix, suivi d’un contrôle visuel de la zone de chute et, cas échéant, un
renvoi des personnes qui s’y trouvent et que l’opérateur doit relever au
moins une des deux pamirs couvrant ses oreilles. L’expert a encore
précisé qu’il convenait de stopper les travaux, d’arrêter la tronçonneuse,
d’observer la chute de l’arbre, que les personnes n’avaient le droit de
revenir dans la zone de chute que lorsque l’opérateur d’abattage le
permettait et que l’opérateur devait indiquer à l’auxiliaire, par une
autorisation expresse, qu’il pouvait revenir ou se remettre au travail
(jugement pp. 6-7).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP
[Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel d’A.V.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische

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Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appré-
ciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1
et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1).

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S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse (ci-après : CR
CPP), 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552
consid. 4.2).
3.2 Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi
d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois
conditions : l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de

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causalité entre la négligence et les lésions. L’application de l’art. 125 al. 2
CP suppose que la victime ait subi des lésions corporelles qui soient
graves au sens de l'art. 122 CP.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. Il faut que l'auteur ait, d'une
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient
pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il
n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140 ; ATF
135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et réf. cit.). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer à des normes
édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter des
accidents
(ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p.140). S'agissant d'un accident de la route, il
convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 122 IV 133
consid. 2a ; plus récemment : TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017
consid. 2.1; TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 2.1).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause
naturelle et adéquate des lésions subies par la victime (ATF 133 IV 158
consid. 6; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un comportement est la cause
naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non,
c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit ou du moins pas
de la même manière ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57
consid. 4.1.3; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle
est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé est la
cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit
d'une question de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 138 IV
57 consid. 4.1.3; ATF 133 IV 158 consid. 6.1). La causalité adéquate sera
admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou
unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres causes,

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notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers
(ATF 131 IV 145 consid. 5.2).
La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait
exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit
pas en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que
cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci,
notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Pour écarter la causalité adéquate en raison
de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère
inhabituel, voire fautif du comportement de la victime. Il faut encore que
ce comportement relègue à l'arrière-plan celui de l'auteur (ATF 143 III 242
consid. 3.7; ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2; TF 6B_1371/2017 du 22 mai
2018 consid. 1.4.2).
3.3 Selon l'art. 3.2 de la directive CFST (Commission fédérale de
coordination pour la sécurité au travail) no 2134 pour les travaux forestiers
du 1er janvier 1991, en vigueur le 17 septembre 2016, avant le début des
travaux forestiers, on définira les procédés de travail, le matériel
nécessaire et l'organisation du chantier (art. 3.2.2). Les travailleurs seront
instruits des procédés de travail prévus, du déroulement des opérations,
de l'organisation du chantier et des mesures de sécurité à prendre (art.
3.2.3). On donnera aux travailleurs des directives claires. L'employeur et
les chefs veilleront à leur respect (art. 3.2.4).
En matière d’abattage et de façonnage d’arbres, l'art. 4.1 de la
directive CFST no 2134 prescrit notamment que seul l’utilisateur de la
tronçonneuse se tiendra dans la zone de chute de l’arbre à abattre (art.
4.1.4), que pendant l’abattage, les participants aux travaux observeront
des règles de comportement particulières (art. 4.1.5) et qu’avant

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l’abattage d’un arbre, l’utilisateur de la tronçonneuse avertira toutes les
personnes menacées, en répétant au besoin l'avertissement (art. 4.1.6).
Pendant l’abattage, l’utilisateur de la tronçonneuse surveillera la zone
dangereuse et la zone de chute (art. 4.1.7). La directive CFST no 2134
renvoie en outre expressément à un commentaire donnant des exemples
de réalisation des objectifs de prévention des accidents. Le commentaire
relatif à l’abattage d’arbre (cf. P. 67/2
pp. 27 ss) précise que, lors d’un abattage, l’utilisateur de la tronçonneuse
doit : (1) renvoyer les personnes qui sont dans la zone de chute avant de
faire la taille d’abattage ; (2) avertir les personnes dans la zone
dangereuse avant d’exécuter la taille d’abattage ; (3) surveiller
constamment ou faire surveiller la zone de chute et la zone dangereuse et
avertir à temps. Quant aux personnes se trouvant dans la zone
dangereuse, elles doivent : (1) interrompre leur travail avant l’exécution
de la taille d’abattage et prendre garde aux dangers résultant de
l’abattage ; (2) reprendre leur travail seulement après que tout danger est
écarté.
Quant à la zone de chute et à la zone dangereuse, elles varient
en fonction de la direction de chute choisie et de la position de l’arbre à
abattre. En résumé, les deux zones sont constituées par un cercle du
double de la longueur de l’arbre, dont le centre est le lieu d’implantation
du tronc. Si l’arbre est bien équilibré ou s’il penche dans la direction de
chute choisie, la zone de chute est de 45 degrés de chaque côté de la
direction de chute prévue. Le reste du cercle est considéré comme zone
dangereuse. Si l’arbre est penché ou déjeté par rapport à la direction de
chute choisie, la zone de chute est de 180 degrés, la zone dangereuse
constituant l’autre moitié du cercle, tandis que si l’arbre penche du côté
opposé à la direction de chute choisie, la zone de chute et la zone
dangereuse ne font qu’une (cf. P. 67/2 pp. 27 ss).
3.4 Selon les règles édictées par la SUVA pour le travail en forêt,
dites règles vitales pour le travail en forêt (cf. P. 37/3), le travailleur doit,
en cas d'abattage, renvoyer les personnes étrangères aux travaux hors de
la zone de chute et prier les personnes présentes dans la zone dangereuse

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d’interrompre le travail en restant constamment en contact (visuel, vocal
ou audio) avec elles, tandis que l’employeur doit prévoir des méthodes et
des processus de travail sûrs et veiller à ce que l’équipe puisse travailler
en toute sécurité. Cette règle implique notamment une communication
planifiée entre les membres de l’équipe et une interruption immédiate des
travaux en cas de perte de contact, dès lors que celui-ci doit être garanti
en permanence (cf. règle 3).
4.
4.1 Invoquant la violation du principe in dubio pro reo, A.V.________
reproche au premier juge d’avoir tenu compte des premières déclarations
qu’il avait faites alors qu’il était encore "secoué" par l’accident, ainsi que
de l’expertise, exclusivement fondée sur lesdites déclarations. Il fait valoir
que le seul élément ayant permis de fonder sa culpabilité étant l’absence
de contact visuel au moment de l’abattage, il convenait de retenir sa
deuxième déposition dans laquelle il expliquait, avec beaucoup de détails,
avoir eu un contact visuel avec son fils lors de l’abattage de l’étai.
L’appelant allègue avoir contrôlé la zone de chute et avoir respecté les
règles de sécurité, puisqu’il a signalé que personne ne devait rester dans
la zone de chute. Selon lui, aucun indice ne permet de retenir qu’il aurait
menti lors de sa deuxième audition, de sorte qu’il aurait dû être mis au
bénéfice de ses déclarations faites lors de celle-ci.
4.2 L’esquille de l’arbre qu’A.V.________ était en train d’abattre est
tombée sur B.V.________, qui a souffert d’un polytraumatisme associé à un
traumatisme cranio-cérébral sévère et à un traumatisme à l’hémicorps
droit. Ses blessures ayant entraîné des séquelles importantes, il n’a plus
pu travailler en tant que menuisier- charpentier après l’accident litigieux
et a déposé une demande de prestations AI. Il est incontestable que les
multiples lésions subies par B.V.________ sont graves au sens de l’art. 125
al. 2 CP et que celles-ci ont été occasionnées par l’étai résiduel de l’arbre
qu’A.V.________ était en train de couper.
Il convient à ce stade de déterminer si le prévenu a respecté les
règles de sécurité qui s’imposaient lors de l’abattage de l’étai de l’arbre et

- 19 -
s’il a violé un devoir de prudence et commis une faute, puis d’examiner si
la négligence fautive constatée est en lien de causalité naturelle et
adéquate avec les lésions de la victime.
Tout d’abord, contrairement à ce que semble croire l’appelant,
le premier juge accorde peu d’importance au rapport d’expertise établi par
[...] (P. 40). Il ne l’a par ailleurs pas mentionné lors de l’analyse de la
violation du devoir de prudence du prévenu (cf. jugement pp. 22-23).
A.V.________, forestier-bûcheron de formation, était responsable
de la sécurisation de la zone de chute des arbres qu’il était venu abattre
avec son fils et devait, à ce titre, respecter les règles de sécurité
applicables pour l’abattage d’arbres. L’abattage de l’érable litigieux s’est
déroulé en deux phases. Dans un premier temps, le prévenu a tenté de
procéder à la coupe de l’érable litigieux, après avoir invité son fils à quitter
la zone d’abattage, contrôlé la zone de chute et annoncé la chute de
l’arbre en criant, mais l’arbre s’est fendu et seule une partie de celui-ci est
tombée au sol, laissant une esquille haute de quatre mètres. Dans un
second temps, le prévenu a coupé l’esquille restante. Entendu par la
police deux heures après les faits, le prévenu a déclaré qu’avec son fils, ils
étaient demeurés à l’écoute l’un de l’autre durant l’opération d’abattage,
mais qu’ils n’avaient pas de contact visuel (PV aud. 1 R. 5). Lors de son
audition ultérieure par la Procureure, le prévenu a rectifié ses premières
déclarations et précisé qu’il avait toujours gardé un contact visuel avec
son fils durant l’abattage de l’esquille de l’arbre (PV aud. 3 l. 48, l. 88, ll.
100-101), expliquant qu’il était sous le choc lors de sa première audition
et que sa première version n’était pas juste (PV aud. 3 ll. 47-51). Le
prévenu a expliqué à la Procureure que, avant l’abattage de l’étai, il avait
dit à son fils de s’éloigner de la zone d’abattage, qu’il l’avait encore averti
vocalement tout en échangeant un contact visuel avec lui avant de donner
le dernier coup et qu’il lui avait donné pour instruction de se mettre à
l’abri lors de l’abattage et de ne revenir pour l’ébranchage que quand il lui
criait qu’il pouvait venir ou qu’il lui faisait un signe (PV aud. 3 ll. 84-87, ll.
107-110). A l’instar du premier juge, on retiendra que le prévenu a averti

- 20 -
son fils en criant avant de procéder à l’abattage de l’esquille résiduelle de
l’arbre.
Il subsiste un problème en lien avec la surveillance visuelle de
la zone de chute et de danger. L’appelant soutient que son fils ne se
trouvait pas dans la zone de chute avant l’abattage de l’esquille et qu’ils
sont restés en contact visuel. Durant la phase de l’abattage de l’esquille,
le prévenu, qui voyait son fils qui le regardait, a bien crié pour l’avertir
qu’il allait abattre le dernier morceau du tronc. Cependant, à l’instant
même où le prévenu a commencé sa coupe avec la tronçonneuse, il a
immanquablement perdu le contact visuel avec son fils. A ce moment
précis, le prévenu ne pouvait pas avoir la certitude que son fils l’avait bien
compris et qu’il était demeuré hors de la zone d’abattage, d’autant que
son fils était toxicomane, qu’il n’avait aucune expérience du
bûcheronnage, qu’il était potentiellement porteur de protections auditives
qui l’auraient empêché de l’entendre et qu’ils avaient tous deux procédé
peu avant à l’ébranchage de deux chênes abattus, ce immédiatement
après leur abattage. Or, il est de fait que B.V.________ se trouvait dans la
zone de chute quelques secondes plus tard et cela ne s’explique pas si
B.V.________ s’était trouvé, comme indiqué par le prévenu, à une distance
de deux (PV aud. 3 ll. 67-69) ou trois hauteurs (jugement p. 4) d’arbre de
la zone. Il ne s’agit pas de prêter à l’appelant la volonté de mentir, mais
les explications fournies par celui-ci, qui ne sont pas réalistes, ne sont pas
de nature à susciter un doute sur le fait que B.V.________ se trouvait dans
la zone de chute au moment où le prévenu a abattu l’esquille restante.
Aussi, afin de s’assurer que son fils avait bien compris ses avertissements
et qu’il ne se trouvait pas dans la zone de chute au moment où il porterait
le coup fatal à l’esquille restante, le prévenu aurait dû encore s’assurer
que celui-ci avait bien compris qu’il devait rester en-dehors de la zone
dangereuse et, à défaut de pouvoir s’en assurer par un échange vocal et
visuel, considérer que la zone n’était pas sécurisée et renoncer à
poursuivre la coupe de l’esquille. Le prévenu ne pouvait continuer son
activité sans faire appel à une sentinelle pour être sûr que son fils ne
pénètre pas dans la zone dangereuse tant que l’abattage de l’esquille
restante n’était pas terminé. Il incombait ainsi au prévenu, avant de

- 21 -
donner le dernier coup de tronçonneuse à l’esquille, de s’assurer visuelle-
ment, soit directement soit avec l’aide d’un tiers, que son fils se trouvait
toujours dans la zone sécurisée.
Dans ces conditions, la Cour considère qu’A.V.________ n’a pas
réalisé son abattage en respectant toutes les règles de sécurité et qu’il a
commis une négligence coupable en violant l’art. 4.1.7 de la directive
CFST no 2134 – applicable au moment des faits – qui prévoyait que,
pendant l’abattage, l’utilisateur de la tronçonneuse, en l’occurrence le
prévenu, doit surveiller la zone dangereuse et la zone de chute, le
responsable de la coupe devant avertir les personnes dans la zone
dangereuse avant d’exécuter la taille d’abattage et devant surveiller
constamment ou faire surveiller la zone de chute et la zone dangereuse et
avertir à temps. Le lien de causalité naturelle entre le manquement fautif
du prévenu et les blessures de la victime est ainsi avéré.
5.
5.1 L’appelant se prévaut ensuite de la faute concomitante de la
victime, argument qu’il n’avait pas soutenu en première instance (cf.
jugement p. 23). Il fait valoir qu’il avait dit à son fils que personne ne
devait se trouver dans la zone de chute, qu’il avait donné des instructions
claires et compréhensibles à son fils, que celui-ci les avait comprises, qu’il
savait donc qu’il ne devait pas s’approcher de la zone de chute durant
l’abattage et que rien ne permettait d’affirmer qu’il ne se serait pas assuré
de la bonne compréhension de cette consigne, pourtant simple, auprès de
son fils. L’appelant revient sur l’expertise qui souligne, s’agissant du
retour de la victime dans la zone d’abattage, qu’il s’agit d’une attitude
imprévisible et que l’imprévisibilité du comportement de la victime dépend
essentiellement du respect ou non des consignes de sécurité. L’appelant
plaide encore que même avec des protections auditives, la victime savait
qu’un abattage était en cours en raison du bruit de la tronçonneuse, que le
fait, pour la victime, d’être revenu dans la zone d’abattage en violation de
ses instructions, sans y avoir été autorisée et alors qu’un abattage était en
cours, constitue une faute concomitante et que le premier juge a retenu à
tort l’existence d’un lien de causalité adéquate, le comportement de son
fils ayant rompu ce lien.

- 22 -
5.2 La Cour doit examiner si le lien de causalité a été rompu par un
comportement fautif de la victime.
L’appelant ne doit pas perdre de vue qu’il lui appartenait, en
tant que responsable de fait de l’opération d’abattage, de veiller à ce que
personne ne se trouve dans la zone de chute avant de procéder à
l’abattage de l’esquille, en surveillant la zone ou en avertissant quiconque
s’y serait trouvé. Comme l’a relevé le premier juge, il n’est pas à ce point
extraordinaire et imprévisible, en particulier dans une forêt, qu’un tiers,
comme par exemple un promeneur ou un champignonneur, se retrouve
dans la zone de chute. C’est justement pour éviter ce risque que les règles
professionnelles prévoient une surveillance de la zone de chute, doublée
d’un avertissement oral.
En plus, le prévenu aurait dû redoubler d’attention avec son fils,
et s’assurer, d’une part, qu’il était hors de la zone dangereuse, et d’autre
part, que celui-ci avait compris son signal, savoir qu’il devait rester à l’abri
car il allait encore abattre l’esquille de l’arbre. En effet, B.V.________, qui
avait une formation de menuisier-charpentier, était un parfait néophyte
puisque c’était la première fois qu’il venait aider son père pour de tels
travaux de bûcheronnage (PV aud. 1 R. 5 ; PV aud. 3 ll. 55-56 ; jugement
p. 4) et le prévenu savait que son fils était toxicomane (PV aud. 1 R. 6).
Aussi, à défaut de pouvoir s’assurer, en particulier en raison de la pente et
de la densité de la forêt, par un échange vocal et visuel, que son fils se
trouvait bien hors de la zone dangereuse et qu’il avait compris ses
avertissements, le prévenu ne pouvait pas partir du principe que la zone
était sécurisée. Si l’appelant avait surveillé ou fait surveiller toute la zone
de danger par une sentinelle comme il aurait dû le faire, et s’il s’était
réellement assuré que son fils avait bien entendu et compris ses
instructions, ce qu’il n’a pas fait, il aurait été averti de la présence de son
fils dans la zone dangereuse par la sentinelle avant qu’il ne donne son
dernier coup de tronçonneuse fatal et l’accident aurait été évité.

- 23 -
S’agissant du bruit de la tronçonneuse qui aurait dû alerter la
victime, l’appelant ne peut davantage être suivi, dès lors que B.V.________
ne pouvait pas présumer qu’il s’agissait de l’abattage de l’étai et non de
l’ébranchage.
Partant, le comportement de la victime ne vient pas
interrompre le lien de causalité entre la négligence fautive du prévenu et
les lésions subies par son fils, de sorte que la cause première de l’accident
litigieux est bien le manquement fautif du prévenu, qui n’a pas respecté
les règles de prudence imposées par les circonstances. Mal fondé, ce
moyen doit être rejeté et la condamnation d’A.V.________ pour lésions
corporelles graves par négligence confirmée.
6. La condamnation d’A.V.________ étant confirmée en appel, il n'y
a pas lieu d'entrer en matière sur sa demande d'indemnité au sens de
l'art. 429 CPP pour la procédure de première instance et pour la procédure
d’appel.
7. En définitive, l’appel interjeté par A.V.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 2'270 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
d’A.V.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 433 al.
1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de
l’appelant. Aux débats d’appel, son conseil a requis l’octroi d’une
indemnité de 1'648 fr. 70 et produit une liste d’opérations (P. 83), dont il

- 24 -
n’y a pas lieu de s’écarter. C’est ainsi un montant de 1'648 fr. 70, TVA et
débours inclus, qui doit lui être alloué à ce titre, à la charge d’A.V.________.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art.54, 125 al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate qu’A.V.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence ;
II. exempte A.V.________ de toute peine ;
III. renvoie X.________ à agir par la voie civile contre
A.V.________ ;
IV. met les frais de la cause, par 4'662 fr., à la charge
d’A.V.________, montant incluant l’indemnité du conseil
juridique gratuit de feu B.V.________, Me Sophie De Gol Cipolla,
d’ores et déjà arrêtée à 1'637 fr. par prononcé du 13 juin 2019
;
V. condamne A.V.________ à verser à X.________ la somme
de 2'850 fr. 25 à titre d’indemnité de l’art. 433 CPP ;
VI. rejette toute autre ou plus ample conclusion."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d’un montant de 1'648 fr. 70, TVA et
débours inclus, est allouée à X.________, à la charge
d’A.V.________.
IV.Les frais d'appel, par 2'270 fr., sont mis à la charge

- 25 -
d’A.V.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 7 décembre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour A.V.________),
- Me Sophie De Gol Cippola, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :