vd_gerichte · PD13.048134 · 2019-02-19 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD13.048134-181041
96
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 19 février 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 286 al. 2 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant à huis clos sur l’appel interjeté par D.________, à Cully,
défenderesse, contre le jugement rendu le 24 avril 2017 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec F.________, à Villars-sur-Ollon, demandeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement dont les considérants écrits ont été adressés aux
parties le 24 avril 2017, le Tribunal civil de l’arrondissement de l'Est
vaudois (ci-après : le tribunal d’arrondissement) a notamment admis la
demande en modification du jugement de divorce déposée le 8 janvier
2014 par F.________ (I), a modifié les chiffres III et IV de la convention du
24 octobre 2007, ratifiée pour valoir jugement par jugement de divorce
rendu par la Présidente du tribunal d’arrondissement le 7 mai 2008,
comme il suit : « III nouveau. Suspend le droit de visite de D.________ sur
sa fille B.________, née le [...] 2000, et dit que D.________ pourra entretenir
des relations personnelles avec son fils A.________, né le [...] 2004, un jour
tous les quinze jours de 10h à 18h30 au plus tard, le samedi ou le
dimanche à définir d'entente avec A.________ et son père hors la présence
des grands-parents maternels et de [...] ; IV nouveau. Dit que D.________
contribuera à l'entretien de ses enfants B.________ et A.________, par le
régulier versement, pour chacun d'eux, d'avance le 1er de chaque mois, en
mains de F.________, d'un montant, allocations familiales non comprises,
de 420 fr. dès le 1er janvier 2014 et jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge
de 13 ans révolus et de 540 fr. dès lors, jusqu'à la majorité ou au-delà,
jusqu'à l'achèvement de la formation professionnelle, aux conditions de
l'art. 277 al. 2 CC » (II), a arrêté les frais judiciaires et les dépens (III à V)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que la reprise des
relations entre B.________ et D.________ ne paraissait pas envisageable, dès
lors que B.________ ne se sentait pas soutenue par sa mère – laquelle ne
donnait pas crédit à sa fille au sujet d’attouchements perpétrés par le
grand-père maternel de celle-ci – et dans la mesure où la jeune fille ne
souhaitait pas avoir de contact avec sa mère, qu’imposer un droit de visite
dans ces circonstances serait dommageable à cette enfant et qu’il y avait
donc lieu d’ordonner que le droit de visite soit suspendu aussi longtemps
que cette dernière ne souhaiterait pas une reprise des relations.
S’agissant du droit de visite sur le fils, les premiers juges ont considéré

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que celui-ci ne comprenait pas l’attitude de sa mère vis-à-vis de sa sœur
et qu’il était perturbé par une altercation survenue entre sa mère, sa sœur
et son beau-père, qu’il ne souhaitait plus rencontrer, et qu’il y avait dès
lors lieu de maintenir le droit de visite tel qu’existant.
Les premiers juges ont également considéré qu’en raison de la
suspension du droit de visite de la mère sur sa fille et du droit de visite
restreint sur le fils, les frais de prise en charge des enfants revenaient
entièrement à leur père, ce qui constituait un fait nouveau susceptible de
modifier la contribution de la mère à l’entretien de ses enfants. Les
premiers juges ont imputé à la mère un revenu hypothétique et ont arrêté
sur cette base une contribution en faveur des enfants.
B. a) Par appel du 24 mai 2017, D.________ (ci-après : l’appelante)
a conclu avec suite de frais et dépens à la réforme du jugement en ce sens
que la demande de modification soit rejetée. Elle a subsidiairement conclu
à son annulation. A l’appui de son écriture, elle a produit quatre pièces.
Parallèlement au dépôt de l’appel, D.________ a requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par avis du 30 mai 2017, le Juge délégué de la Cour d’appel
civil a dispensé D.________ de l’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
F.________ (ci-après : l’intimé) n’a pas été invité à se
déterminer.
b) Par arrêt du 4 septembre 2017, dont la motivation écrite a
été notifiée aux parties 8 septembre 2017, la Cour d'appel civile du
Tribunal cantonal a rejeté l’appel interjeté par D.________ le 24 mai 2017
(I), a confirmé le jugement de première instance (II), a rejeté la requête
d’assistance judiciaire (III), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la
charge de l’appelante (IV) et a dit que l’arrêt était exécutoire (V).

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C. a) Contre cet arrêt, D.________ a interjeté un recours en
matière civile au Tribunal fédéral, en concluant à sa réforme en ce sens,
d'une part, qu'aucune contribution d'entretien en faveur des enfants ne
soit mise à sa charge, et, d'autre part, « que cette dispense de
contribution d'entretien, qui prend effet au 7 mai 2008, date du jugement
de divorce, demeure valable en tout temps ».
F.________ a conclu au rejet du recours. La Cour de céans s’est
référée aux considérants de son arrêt.
b) Par arrêt du 2 juillet 2018 (TF 5A_788/2017), la IIe Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a admis partiellement le recours déposé par
D.________, dans la mesure où il était recevable, a annulé l’arrêt cantonal
et a renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans le
sens des considérants (1), a admis la requête d’assistance judiciaire de la
recourante et a désigné Me Véronique Fontana, avocate à Lausanne,
comme conseil d’office de la recourante (2), a mis les frais de la procédure
fédérale, arrêtés à 2'500 fr., par moitié entre les parties, la part de la
recourante étant provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal
fédéral (3), a dit que la Caisse du Tribunal fédéral verserait au mandataire
de la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre d’honoraires d’avocat
d’office (4) et a dit que l’arrêt était communiqué aux parties et à la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (5).
c) Le 17 août 2018, soit dans le délai imparti à cet effet,
F.________ s’est déterminé sur l’arrêt du Tribunal fédéral et a requis l’octroi
d’un délai pour se déterminer sur l’appel du 24 mai 2017 déposé par la
partie adverse contre le jugement du 24 avril 2017, dans la mesure où cet
appel – jugé manifestement mal fondé – ne lui avait pas été notifié. Il a
produit un lot de pièces sous bordereau, parmi lesquelles figure
notamment une déclaration du 15 septembre 2018 de B.________, qui
confirme avoir été tenue informée par son père des conclusions prises
dans la procédure dirigée contre D.________, qui ont donné lieu au

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jugement rendu le 27 avril 2017, et dit approuver ces conclusions et
souhaiter que son père continue de la représenter dans la suite de la
procédure.
L’appelante a déposé ses déterminations le 11 septembre
2018, soit dans le délai prolongé à cet effet, en concluant à l’admission de
l’appel (1), à ce qu’elle soit dispensée de toute avance de frais et mise au
bénéfice de l’assistance judicaire (2), à l’annulation des chiffres I, II/IV et III
à VI du dispositif du jugement du 24 avril 2017 (3), au rejet de la demande
en modification du jugement du 8 janvier 2014 déposée par F.________ (4),
à ce que ce dernier soit condamné au versement en sa faveur de dépens
de première instance (5) et subsidiairement au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants (6). Par courrier du même jour, elle a requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 11 juillet 2018. Elle a
produit un lot de pièces sous bordereau.
Par avis du 13 septembre 2018, les parties ont été informées
que sauf objection motivée de leur part dans un délai au 24 septembre
2018, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge délégué)
envisageait de tenir une audience de conciliation. Dans le délai imparti,
l’intimé a informé le juge délégué qu’il n’avait aucune objection à la tenue
d’une audience. Quant à l’appelante, elle ne s’est pas déterminée.
Par avis du 13 septembre 2018 également, l’appel du 24 mai
2017 a été notifié à l’intimé et un délai de trente jours lui a été imparti
pour déposer une réponse et se déterminer sur les déterminations de la
partie adverse du 11 septembre 2018.
Par réponse du 11 octobre 2018, l’intimé a conclu au rejet de
l’appel, respectivement des déterminations de l’appelante du 11
septembre 2018.
d) Le juge délégué a tenu audience le 2 novembre 2018, en
présence des parties et de leurs conseils respectifs. Les parties ont été

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entendues à cette occasion. La conciliation n’a pas abouti. Interrogée en
sa qualité de partie, l’appelante a déclaré en substance qu’elle n’avait pas
encore déposé de demande AI, qu’elle avait l’intention de le faire, qu’étant
domiciliée à Cully et travaillant à Paudex, elle avait besoin d’un véhicule
pour commencer son travail à 7h15, qu’elle n’avait pas exercé son droit de
visite sur A.________ depuis septembre 2017, celui-ci ayant refusé de la
voir car elle avait recouru au Tribunal fédéral, et que de son côté, elle
n’avait, depuis lors, pas essayé de reprendre contact avec lui d’une
quelconque manière, redoutant d’essuyer un refus.
D. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, dans
la mesure utile à la compréhension et à la résolution des questions encore
litigieuses, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 2 juillet
2018 :
1. F.________, né le [...] 1962, et D.________, née [...] le [...] 1963,
se sont mariés le [...] 1992 devant l'Officier de l'état civil d'Ollon (VD).
Deux enfants sont issus de cette union, [...] et [...], nés
respectivement le [...] 2000 et le [...] 2004.
2. Par jugement rendu le 7 mai 2008, la Présidente du tribunal
d’arrondissement (ci-après : la présidente du tribunal) a, notamment,
prononcé le divorce des époux [...] et ratifié les chiffres I à VII de la
convention sur les effets du divorce signée par les parties le 24 octobre
2007.
Cette convention prévoyait un exercice conjoint de l'autorité
parentale sur les enfants par les deux parents, la garde en étant confiée
au père (I et II) et la mère exerçant un libre et large droit de visite,
réglementé à défaut d'entente (III). La mère était dispensée de toute
contribution d'entretien en faveur de ses enfants (IV).

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3. D.________ s'est remariée avec [...] le 3 mars 2010. Ils ont
depuis lors divorcé.
4. Dans le courant des mois de juin et juillet 2011, l'enfant
B.________ a été victime d'attouchements de la part de son grand-père
maternel. Les faits se sont déroulés au domicile des grands-parents, ainsi
que dans la maison de vacances de ceux-ci.
Au mois d’août 2013, B.________ a fait part à son père de ces
attouchements. Il est alors apparu que l’enfant avait déjà évoqué les
attouchements subis en été 2011 auprès de sa mère et que celle-ci n’avait
pas cru sa fille et n’avait alors pas donné suite à ses confidences. Le 19
août 2013, B.________ est allée consulter [...], psychologue à Lausanne, qui
a diagnostiqué des symptômes relatifs à un stress post-traumatique.
Devant la gravité des accusations portées et sur conseil du
médecin suivant B.________, celle-ci a déposé plainte pénale. Pour ces
faits, son grand-père maternel a été condamné le 27 août 2015 à quinze
mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.
A la mi-septembre 2013, à la veille de l'anniversaire de
D.________, les enfants étaient en visite chez elle et son nouvel époux. La
situation entre B.________ et sa mère était tendue dès lors que la jeune fille
reprochait à sa mère un manque d'attention et de ne pas l'avoir prise
suffisamment au sérieux s'agissant des attouchements allégués. [...], qui
était présent, a pris part activement à cette dispute. Il a fait une scène à la
fillette, adoptant la même position que son épouse. Présent au moment de
l'incident, A.________ a été fortement ébranlé par cette altercation. Le
climat était en effet houleux et le ton est monté, mais la situation s'est
ensuite apaisée.
5. Le 7 novembre 2013, F.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles contre D.________. Il a conclu à ce que le droit de
visite de cette dernière sur B.________ soit suspendu et à ce qu’il soit réduit
à un jour tous les quinze jours s’agissant d’A.________.

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Les parties ont signé une convention le 11 décembre 2013,
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles le 19 décembre
2013, aux termes de laquelle D.________ pourrait avoir ses enfants auprès
d’elle un jour tous les quinze jours dans la mesure où ceux-ci en faisaient
la demande – étant précisé que la mère exercerait son droit seule – et
qu’elle était autorisée à prendre contact téléphoniquement avec eux.
6. Le 9 novembre 2013, la psychologue [...] a revu B.________ en
raison des scarifications qu'elle s'infligeait. L'enfant a expliqué à ce sujet à
sa maîtresse de classe qu'elle était angoissée à l'idée de rendre visite à sa
mère le week-end suivant et que c'était pour cette raison qu'elle s'était
volontairement blessée.
7. Le 8 janvier 2014, F.________ a déposé une demande en
modification de jugement de divorce, en concluant à ce que le droit de
visite de D.________ sur les enfants B.________ et A.________ soit suspendu
jusqu’à ce que les enfants fassent la demande expresse de reprendre les
relations avec leur mère, celle-ci pouvant avoir ses enfants auprès d’elle
un jour tous les quinze jours en cas de demande de ceux-ci, et à ce que
D.________ contribue à l’entretien de chacun d’eux par le versement d’une
pension mensuelle de 300 fr. dès le 1er janvier 2014 et jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint l’âge de 15 ans révolus et de 400 fr. dès lors, jusqu’à la
fin de la formation professionnelle achevée dans les délais normaux.
Il résulte de l'instruction qu'au début de l'année 2014,
D.________ a enregistré avec son téléphone portable A.________ alors que
celui-ci lui disait qu'il voudrait la voir plus souvent.
Le 11 mars 2014, D.________ a déposé une requête de mesures
provisionnelles, en concluant à la restauration de son droit de visite sur
ses enfants et à ce qu'elle puisse avoir ses enfants pendant les vacances
de Pâques, ainsi que pendant les deux dernières semaines du mois de
juillet et la première semaine du mois d'août 2014. F.________ a conclu au
rejet de ces conclusions.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 mars 2014,
confirmée par arrêt du Juge délégué de la Cour de céans du 14 mai 2014,
la présidente du tribunal a suspendu provisoirement le droit de visite de
D.________ sur sa fille B.________ et a réduit le droit de visite de D.________
sur son fils A.________ à un jour tous les quinze jours de 10h à 18h30, hors
la présence des grands-parents maternels et de son nouveau mari [...]. La
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique a été ordonnée, la [...]
étant désignée en qualité d’expert avec mission d'évaluer les capacités
éducatives des parents et de faire des propositions quant aux modalités
d'exercice des relations personnelles de la mère avec ses enfants.
Dans sa réponse du 2 juin 2014, D.________ a conclu au rejet de
la demande de modification du jugement de divorce.
8. Le 4 mars 2015, les Dresses [...] et [...], respectivement
médecin adjointe et médecin assistante auprès de la [...], ont notamment
relevé que les relations mère-enfants étaient nourries par un sentiment de
perte et d'abandon permanent dû à la séparation des parents et au départ
de la mère du domicile conjugal, que cette dernière avait une attitude
passive par rapport à l'éloignement des enfants, en particulier de sa fille,
et qu’elle ne faisait aucun lien entre les accusations de celle-ci au sujet du
grand-père et l’éloignement de sa fille. Le point de vue de la mère au sujet
des attouchements dont sa fille avait été victime restait invariable depuis
des années, malgré l'effet délétère sur ses relations avec ses enfants.
Cette attitude de la mère n'avait fait qu'accentuer le sentiment d'abandon
chez les enfants et creuser le clivage entre les parents.
Les expertes ont également relevé que les deux parents
présentaient de bonnes compétences éducatives, même si la mère avait
moins de responsabilité sur la gestion au quotidien. Il n'y avait pas de
questionnement quant à la transmission et au respect des règles sociales
et à la mise en place d'un cadre de vie adapté à leur âge. Les parents se
montraient soucieux du bien-être de leurs enfants et essayaient de
répondre au mieux à leurs besoins. Cependant, ils montraient plus de

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difficultés à les préserver de leurs conflits. Les plaintes de B.________
concernant le grand-père n'avaient fait qu'accentuer la difficulté de
D.________ à s'affirmer en tant que mère et à prendre la distance de son
rôle de fille, un choix qui devenait impossible. Cela avait pour effet
d’accroître l'image idéalisée du père vis-à-vis des enfants, nourrissant le
clivage entre les parents et le maintien du sentiment d'abandon déjà
présent.
Afin de pouvoir améliorer les relations mère-enfants, les
expertes ont proposé des rencontres médiatisées sous forme de
consultations thérapeutiques mère-enfant, dans le but d'aider la mère à
s'approprier son rôle maternel, d'une part, et de faciliter les échanges
mère-enfants avec l'intervention d'un tiers, psychologue ou
pédopsychiatre, d'autre part.
Les expertes ont encore constaté que les rencontres
dA.________ avec sa mère se passaient de manière satisfaisante et
pouvaient se poursuivre. Un soutien psychologique de cet enfant
paraissait toutefois nécessaire afin de l'aider à prendre sa propre place,
différente de celle de sa sœur, et à se dégager de la problématique de ses
parents. S'agissant de B.________, des rencontres mère-fille ne devraient
pas avoir lieu avant qu’un travail de rapprochement soit fait, le soutien
psychologique dont la jeune fille bénéficiait devant se poursuivre. Ces
rencontres risquaient en effet de provoquer une mobilisation émotionnelle
importante et non négligeable, si bien que la mère devrait elle-même
bénéficier d'un soutien psychologique individuel pour mieux gérer ces
situations.
9. Lors de l’audience du 20 mai 2015, les parties ont signé une
convention. Il en résulte en substance que D.________ s’est engagée à
suivre une thérapie, autorisant d’ores et déjà son thérapeute à renseigner
le tribunal quant à l'évolution de sa prise de conscience de ce que devrait
être la relation mère-enfant, et que F.________ s’est engagé à entreprendre
tout ce qui était nécessaire pour qu’A.________ reprenne des relations avec
sa mère à raison d'un samedi toutes les deux semaines aux conditions

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prévues dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du 26 mars 2014,
le droit de visite de D.________ sur B.________ restant suspendu. Les parties
ont également convenu de suspendre la procédure jusqu'au 31 mai 2016.
10. Le 29 septembre 2015, F.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de
dépens, à ce que D.________ contribue dès le 1er juin 2015 à l’entretien de
ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de 400 fr. pour
B.________ et de 300 fr. pour A.________. Dans sa réponse du 1er décembre
2015, D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la
requête.
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27
janvier 2016, la présidente du tribunal a fixé à 300 fr. la contribution due
par D.________ pour l'entretien de chacun de ses enfants. Par arrêt du 24
mars 2016, le Juge délégué de la Cour de céans a admis l'appel interjeté
par la mère et a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le
29 septembre 2015 par le père. Il résulte des considérants de cet arrêt
que la question d’un revenu hypothétique de la mère ne pouvait pas être
soulevée au stade des mesures provisionnelles, d’autant qu’elle ne l’avait
jamais été auparavant. Il était toutefois précisé que cette question pourrait
se poser dans le cadre du jugement au fond, sachant que la mère
disposait d'une excellente formation, qu'elle était au bénéfice d'une
expérience professionnelle certaine et que, nonobstant la modicité de ses
revenus actuels, elle vivait dans un appartement confortable.
11. Dans un rapport établi le 27 juin 2016, la Dresse [...] et [...],
respectivement psychiatre-psychothérapeute et psychologue-
psychothérapeute FSP au [...], ont indiqué au premier juge que D.________
avait bénéficié entre les 29 juillet 2015 et 6 avril 2016 d'une
psychothérapie auprès de la seconde, que leur patiente se montrait
collaborante, qu’elle décrivait une grande tristesse par rapport à la
situation de son droit de visite et qu’elle se culpabilisait beaucoup de ne
pas avoir insisté pour garder ses enfants avec elle lors de la séparation et
comprenait que ceux-ci lui en aient voulu. Elles ont relevé que, très proche

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de ses parents, D.________ se retrouvait dans un conflit de loyauté
insupportable et épuisant, qu’elle souhaitait que sa relation avec ses
enfants se normalise, tout en se sentant impuissante, qu’elle avait un réel
souci pour leur bien-être et de leur devenir et qu’elle aimerait bénéficier
d'une intervention visant à médiatiser et à pacifier la relation mère-fille.
Les thérapeutes avaient proposé sans succès des rendez-vous
psychothérapeutiques hebdomadaires à leur patiente dans le but de lui
permettre de sortir de son conflit de loyauté, celle-ci n’étant
malheureusement pas parvenue à prendre suffisamment de distance pour
privilégier son rôle de mère par rapport à celui de fille.
12. Le 28 septembre 2016, la présidente du tribunal a entendu les
enfants B.________ et A.________.
B.________ a déclaré qu'elle ne voyait pas sa mère depuis sept
mois et qu'elle l'avait rencontrée de sa propre initiative quelques fois mais
que cela s'était mal terminé, qu’elle avait besoin de temps et qu’elle ne
souhaitait pas pour l'instant avoir de contacts avec sa mère. Elle prendrait
contact avec celle-ci quand elle se sentirait prête. B.________ pensait
qu'après le verdict condamnant son grand-père, sa mère changerait de
position et s'excuserait, mais cela n'avait pas été le cas. B.________ refusait
de suivre elle-même une thérapie parce qu'elle estimait qu'elle n'en avait
pas besoin, mais elle n'excluait pas de le faire plus tard. Elle s'entendait
bien avec son père et avec son frère.
A.________ a pour sa part expliqué qu’il rencontrait sa mère
seule tous les quinze jours, ce qui lui convenait. Il ne voulait pas
davantage de contacts car il ne se sentait pas encore tout à fait à l'aise
avec sa mère. Il était content de la relation qu'il entretenait avec son père
et s'entendait très bien avec sa sœur.
13. Entendue par le tribunal d’arrondissement à l'audience du 12
octobre 2016, D.________ a déclaré que B.________ lui avait raconté avoir
senti la main de son grand-père sur son épaule gauche et sur sa cuisse,
sans toutefois lui parler d'attouchement, qu’elle-même avait toutefois dit à

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sa fille de ne pas le rapporter à son père parce sinon les enfants ne
pourraient plus aller auprès de leurs grands-parents. D.________ a confirmé
qu'elle n'avait pas cru sa fille, qu’elle était prise dans un conflit de loyauté
très profond, objectif, et qu’elle ne croyait pas à la culpabilité de son père,
le connaissant et l’estimant incapable de tels actes. A la question de son
conseil lui demandant si B.________ était de bonne foi dans ses
accusations, D.________ a répondu que sa fille avait sûrement mal
interprété des gestes de son grand-père. D.________ a encore exposé qu’il
convenait de favoriser sa relation avec sa fille, ceci dans leur intérêt à
toutes les deux, qu’elle ignorait toutefois si celle-ci ressentait une
appréhension à avoir des relations avec elle, que c’était justement à sa
fille de reprendre contact si elle le souhaitait et que l'enfant savait que sa
porte lui était toujours ouverte.
S'agissant de ses relations avec son fils, D.________ a déclaré
qu'elles étaient indépendantes de ses difficultés relationnelles avec
B.________ en raison de la procédure pénale. La relation mère-fils devait
également être préservée coûte que coûte, dans l'intérêt non seulement
de la mère, mais surtout d'A.________. Elle a déclaré qu’elle avait
enregistré son fils – avec son accord – pour prouver à la justice qu'il voulait
le rétablissement du droit de visite antérieur, mais qu’elle regrettait
désormais de l'avoir fait parce qu'elle ne savait pas que c'était interdit.
Egalement entendu par le tribunal, F.________ a pour sa part
contesté manipuler sa fille et a déclaré avoir toujours souhaité et tout fait
dans la mesure du possible pour permettre à ses enfants de continuer à
avoir une relation personnelle avec leur mère. Selon lui, les tensions entre
D.________ et B.________ à l'automne 2013 étaient dues au fait que la mère
ne croyait pas sa fille quant aux abus dont celle-ci avait été victime. Le
mal-être de B.________ était dû à la procédure pénale et au fait que sa
mère ne la croyait toujours pas. Il a précisé que B.________ refusait encore
de voir sa mère, non par appréhension, mais pour la seule raison que
celle-ci ne la croyait pas. Il pensait que la relation mère-fille devait être
favorisée et ne cherchait pas à l'empêcher, mais que B.________ n’était
plus une petite fille. S'agissant des relations de D.________ avec A.________,

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F.________ a déclaré qu'elles étaient indépendantes des difficultés
relationnelles mère-fille et qu'un contact mère-fils devait selon lui
subsister.
Au terme de l'audience, F.________ a modifié ses conclusions,
en ce sens que le droit de visite de D.________ sur B.________ reste
suspendu et que celui sur A.________ s'exerce un samedi toutes les deux
semaines, les conclusions prises dans sa demande du 8 janvier 2014 étant
confirmées pour le surplus.
F.________ exerce la profession d'horloger-bijoutier en qualité de salarié de
la société [...], dont il est seul administrateur, avec signature individuelle,
et propriétaire du capital-actions. Il est en outre propriétaire de deux
immeubles, dont il perçoit un revenu locatif. Les premiers juges ont
considéré que son revenu déterminant s’élevait à 5'071 fr. par mois, ce
qui n’est pas contesté.
Au moment du divorce d’avec F.________, D.________, titulaire
d’un diplôme d’études techniques en hôtellerie et en hébergement en
milieu hospitalier de l’Ecole [...], travaillait comme réceptionniste à 50%
pour un salaire mensuel net de 2'136 francs. A la suite de son remariage
avec [...], elle a cessé toute activité lucrative, son nouvel époux gagnant
confortablement sa vie. Le 17 août 2015, elle a repris un emploi à 50% en
qualité de réceptionniste dans l'entreprise [...]. En 2015, elle a perçu un
revenu mensuel net moyen de 2'446 fr. 70. De juin à août 2016, son
salaire mensuel net moyen a été de 2'810 fr. 30, étant précisé qu’elle a
travaillé à 81.25% durant le mois d'août. Entre février et juillet 2018, elle a
perçu un salaire mensuel net moyen de 2'350 fr. environ (pièce 15 du
bordereau du 12 septembre 2018).
Selon un certificat médical établi le 9 février 2016 par le Dr
[...], gastro-entérologue à la Clinique [...],D.________ est suivie en raison
d'une maladie inflammatoire chronique de l'intestin qui justifie une
incapacité de travail de 50%. La durée de cette incapacité n'est pas
précisée.

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Par certificat médical du 19 mai 2017, le Dr [...] a confirmé que
D.________ était toujours suivie par ses soins et a précisé que malgré le
traitement entrepris, la maladie dont souffrait sa patiente (maladie de
Crohn) restait active ainsi que l’attestait la coloscopie effectuée le 9
février 2016. Cette affection chronique justifiait une incapacité de travail à
50% pour une durée indéterminée.
S’agissant de B.________ et A.________, il résulte des pièces
produites par l’intimé que ceux-ci sont membres du golf-club de [...], pour
une cotisation annuelle de 300 fr. chacun, et qu’A.________ s’acquitte
également d’une cotisation annuelle de 250 fr. en tant que membre du
ski-club de [...] ainsi que de 425 fr. par an pour des cours de Kick Boxing.
En d roit :
1.
1.1 Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal
fédéral, que prévoyait expressément l'art. 66 al. 1 a OJ (loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd’hui abrogé, est un
principe juridique qui demeure applicable sous la LTF (loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (cf. ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF
4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). En vertu de ce principe,
l'autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral. Les considérants de l'arrêt de renvoi lient également les parties,
en ce sens qu'elles ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours
fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été
rejetés ou n'avaient pas été soulevés dans l'arrêt de renvoi, alors qu'elles
pouvaient et devaient le faire (ATF 125 III 421 consid 2a). La cognition de
l'autorité cantonale est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être pris en

- 16 -
considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne
peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131
III 91 consid. 5.2 ; TF 5A_269/2017 du 6 décembre 2017 consid. 2.1).
L'admissibilité de l'allégation de faits nouveaux, dans les limites
susdéfinies, dépend de la procédure applicable devant l'autorité à laquelle
la cause est renvoyée : celle-ci détermine s'il est possible de présenter de
nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (TF 5A_168/2016
du 29 septembre 2016 consid. 4.2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016
consid. 2.2 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2).
1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt de la Cour de
céans du 4 septembre 2017 sur les deux points suivants :
- il a tout d’abord indiqué (consid. 6 de l’arrêt du Tribunal
fédéral) que l'autorité cantonale avait considéré que la situation actuelle –
à savoir la suspension, respectivement la restriction du droit aux relations
personnelles de la mère sur les enfants – constituait un changement
notable par rapport à celle qui prévalait dans le jugement de divorce, en
ce sens que "l'entier des frais relatifs aux enfants" était désormais reporté
sur le père. L'arrêt entrepris ne constatait cependant pas quels montants
supplémentaires seraient désormais supportés par le père. Faute de toute
constatation relative à l'augmentation des charges du parent gardien, il
était impossible de vérifier si la situation actuelle représentait un
changement important au point de justifier que la mère, qui ne devait
payer aucune pension, soit condamnée à verser en faveur de chacun des
enfants des contributions d'entretien mensuelles de 420 fr. jusqu'à l'âge
de 13 ans, puis de 540 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà. La cause
devait par conséquent être renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle
examine dans quelle mesure la modification de la réglementation du droit
de visite de la mère aurait une incidence notable sur les frais de prise en
charge des enfants par leur père. Après s'être conformée à ce considérant,
ainsi qu'à celui pour lequel la cause lui était également renvoyée (relatif à
la question du gain hypothétique de l’ex-épouse), il appartenait à la Cour
cantonale de procéder à une appréciation globale de la situation des

- 17 -
parties pour décider si le jugement de divorce devait effectivement être
modifié (cf. consid. 3.2 infra).
- il a ensuite été retenu (consid. 9 de l’arrêt du Tribunal
fédéral) que la cour cantonale avait enfreint l'art. 317 al. 1 CPC en
déclarant irrecevable en appel le second certificat médical produit par la
recourante D.________, soit celui du 19 mai 2017, pièce dont celle-ci
entendait tirer argument pour contester l'imputation à son égard d'un
revenu hypothétique supérieur. Dans la mesure où il était recevable, le
grief relatif à l'imputation d'un revenu hypothétique devait par conséquent
être admis. Il appartenait dès lors à l'autorité cantonale de se prononcer à
nouveau sur cette question en tenant compte du certificat médical
litigieux (cf. consid. 4 infra).
1.3 Les pièces nouvelles produites en appel sont certes
recevables ; elle sont toutefois, pour la plupart d’entre elles, dépourvues
de pertinence, au vu de l’issue du litige, de sorte qu’il en a été tenu
compte uniquement dans la mesure utile à la compréhension et à la
résolution des questions encore ouvertes, à la suite de l’arrêt de renvoi.
2. A titre préalable, l'appelante fait valoir que B.________ est
devenue majeure et qu'elle n'a pas approuvé les conclusions prises par
son père. L'intimé a produit une déclaration du 15 septembre 2018, par
laquelle B.________ confirmait avoir été tenue informée par son père des
conclusions prises dans la procédure dirigée contre D.________, qui avaient
donné lieu au jugement rendu le 27 avril 2017. Elle disait approuver ces
conclusions et souhaiter que son père continue de la représenter dans la
suite de la procédure.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu'un enfant
devient majeur en cours de procédure, la capacité procédurale du parent
qui dispose de l'autorité parentale subsiste pour le procès pendant, ceci
sans réserve pour les contributions d'entretien antérieures à la majorité.
S'agissant des contributions d'entretien relatives à la période postérieure

- 18 -
à la majorité, l'enfant doit être consulté durant la procédure. S'il approuve
– même tacitement – les prétentions réclamées, le procès est poursuivi
par le parent qui détenait l'autorité parentale, le dispositif du jugement
devant toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées
en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3; TF 5A_186/2012 du 28 juin
2012 consid. 1.2; TF 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2,
FamPra.ch 2015 p. 264).
Partant, au vu de la déclaration de B.________ du 15 septembre
2018, le moyen soulevé par l'appelante doit être rejeté.
3.
3.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que
si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la
contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant.
Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux
importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation
différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137
III 604 consid. 4.1.1; ATF 120 II 177 consid. 3a; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1 et la référence). Le fait revêt un caractère
nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la
contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir
compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; ATF
131 III 189 consid. 2.7.4; ATF 128 III 305 consid. 5b; TF 5A_760/2016
précité consid. 5.1 et les références). Le moment déterminant pour
apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date
du dépôt de la demande de modification du jugement de divorce. C'est
donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu
et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).

- 19 -
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande;
il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; TF
5A_760/2016 précité consid. 5.1 et les références).
S'agissant du caractère notable – ou important – du fait
nouveau, des comparaisons en pourcentages des revenus peuvent
représenter un indice utile pour déterminer un changement notable des
circonstances, mais ne dispensent pas le juge d'une analyse concrète du
cas d'espèce (ATF 118 II 229 consid. 3a ; TF 5A_93/2011 du 13 septembre
2011 consid. 6.1). Ainsi une modification de revenu de 10 à 15% peut se
révéler suffisante lorsque la capacité économique des parties est
restreinte, tandis qu'une modification de revenu de 15 à 20% est
nécessaire lorsque la situation économique des parties est bonne (TF
5C.197/2003 du 30 avril 2004 consid. 3.3). Il importe par ailleurs de
prendre en compte tous les facteurs susceptibles de provoquer une
modification durable, à savoir non seulement la diminution de revenu mais
également l'augmentation de charges, ces facteurs devant être appréciés
globalement (CACI 26 avril 2012/195). Le Tribunal fédéral a jugé qu'une
diminution de revenu de 300 fr. du débirentier, représentant 6,5%, ne
constituait pas un changement notable (TF 5A_352/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.4, RMA 2011 p. 126). De même, une augmentation de
revenu inférieure à 10% (8% en l'occurrence) ne constitue pas une
modification déterminante justifiant l'augmentation de la contribution
d'entretien en faveur d'un enfant né hors mariage (TF 5A_957/2014 du 9
mai 2014 consid. 3.1).

- 20 -
3.2 En l’espèce, s’agissant des frais supplémentaires qui seraient
reportés sur le père ensuite de la modification du droit de visite, l'intimé
plaide que les coûts directs des enfants seraient de 1'461 fr. pour
B.________ et de 1'188 fr. pour A.________, soit une moyenne mensuelle de
1'325 fr. pour chacun d’eux. Il soutient que, les frais fixes s'élevant ainsi à
1'325 fr. par mois, le montant à la charge de la recourante aurait dû
s'élever, « conformément au jugement de divorce du 7 mai 2008 et selon
son libre droit de visite », à 4'416 fr. 65 (1'325 fr. : 30 j. x 100 j. [de droit
de visite manqués]) par année et par enfant, soit à 44 fr. par jour, ce qui
représenterait 368 fr. par mois et par enfant.
Ce calcul basé sur une proportion des coûts directs des
enfants, y compris les coûts fixes, n'est pas conforme aux considérants de
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, qui a relevé que, si l'exercice du droit
de visite engendre des frais pour le parent bénéficiaire, il n'en demeure
pas moins qu'en devant assumer l'ensemble des frais relatifs aux besoins
des enfants, le parent gardien supporte quasiment l'intégralité de leurs
dépenses, ce du moins lorsque, comme dans le cas particulier, le droit de
visite n'est pas élargi, mais simplement usuel. Seules sont donc
pertinentes les dépenses supplémentaires engendrées par l'absence
d'exercice du droit de visite. Cela peut viser des dépenses variables telles
que les frais de repas ou de loisirs. A cet égard, l'intimé s'est borné à
alléguer, sans l'établir concrètement – ou seulement très partiellement par
des factures de cotisation de golf et de ski-club –, que les frais mensuels
de repas de B.________ s'élevaient à 250 fr. et ceux d'A.________ à 150 fr. et
que les frais mensuels de loisirs de B.________ étaient de 250 fr. et ceux
d’A.________ de 300 fr. (all. 22-23 de la réponse du 11 octobre 2018). Les
autres charges alléguées concernent des postes fixes, qui ne sont pas
augmentés par l'absence d'exercice du droit de visite de la mère.
A supposer que l'on puisse partir des montants mêmes
allégués par l'intimé, il en résulte que les charges reportées s'élèvent pour
les deux enfants à 950 fr. (250 fr. + 150 fr. + 250 fr. + 300 fr), ce qui,

- 21 -
divisé par 30 et multiplié par 100 jours de droit de visite manqués, donne
3'166 fr., soit 264 fr. par mois pour les deux enfants.
De tels frais supplémentaires, de 264 fr. par mois, ne sauraient
être qualifiés de notables au sens de la jurisprudence (consid. 3.1 supra),
représentant 5,2% du revenu de F.________, et ne constituent donc pas un
changement déterminant justifiant une modification du jugement de
divorce.
Cela étant, puisqu’une condition préalable nécessaire de
l'action en modification n'est pas réalisée, l'appel doit être admis et
l'action en modification rejetée, en ce qui concerne les contributions
d'entretien.
4 Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si, actuellement, un
revenu hypothétique devrait être imputé à l'appelante, cette question ne
se posant qu'au stade de l'éventuelle actualisation des éléments pris en
compte dans le jugement précédent.
On relèvera à cet égard que le jugement de divorce prévoyait
que l'intimé renonçait à toute contribution d'entretien en faveur des
enfants dont il avait la garde, alors que l'appelante travaillait à 50%, ce
qui lui procurait un gain de 2'136 fr. par mois, proche de son revenu
actuel pour le même taux d'activité, dont il n’y a pas lieu de retenir qu’il
pourrait être augmenté au vu du certificat médical du 19 mai 2017.
L'intimé ne fait valoir aucune circonstance nouvelle qui justifierait, au
stade de l'examen de la condition préalable du changement notable et
durable des circonstances, de tenir compte désormais d'un revenu
hypothétique. La demande a d'ailleurs exclusivement été fondée sur le
fait que, si les parties s'étaient entendues pour qu'aucune contribution
ne soit prévue à la charge de la mère, c'était parce qu'il était convenu
que cette dernière participe aux frais des activités des enfants lorsque
ces derniers étaient avec elle (all. 38), de sorte que la circonstance
nouvelle résidait dans l'absence de prise en charge de ces frais dès lors

- 22 -
que l'appelante n'exerçait plus de droit de visite, circonstance
insuffisante pour justifier une modification au vu du considérant qui
précède.
Il s’ensuit que l'action en modification doit être rejetée,
également en ce qui concerne le revenu hypothétique.
5.
5.1 Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être partiellement
admis en ce sens que le chiffre II/IV du dispositif du jugement –
condamnant D.________ à contribuer à l’entretien de ses enfants – est
supprimé, le chiffre II/III étant confirmé en ce qui concerne les relations
personnelles.
5.2 Selon l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
qui succombe (al. 1) ; lorsqu’aucune des parties n’obtient gain de cause,
les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2).
S'agissant des frais judiciaires de première instance, d'un
montant total de 8'000 fr. 25, il y a lieu de tenir compte du fait que les
frais d'expertise de [...] et [...], par 4'200 fr. 25 (3'980 fr. 25 + 220 fr.),
concernent les relations personnelles et doivent être mis à la charge de
la défenderesse, qui succombe entièrement sur ce point. Le solde des
frais, par 3'800 fr., pourra être réparti par moitié entre les parties. En
définitive, le demandeur devra supporter 1'900 fr. (3'800 fr. : 2) et la
défenderesse 6'100 fr. 25 (4'200 fr. 25 + [3'800 fr. : 2]). Cette dernière
ayant déjà avancé au tribunal 2'750 fr. selon la liste des frais de
première instance, elle doit restituer au demandeur 3'350 fr. 25
(6'100 fr. 25 - 2'750 fr.). Vu l’issue du litige, les dépens de première
instance seront compensés. Le jugement sera également réformé sur ces
points.
5.3 Selon l’art. 5 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; RSV 270.11.5), il n’est pas perçu de nouvel émolument

- 23 -
forfaitaire de décision pour le jugement d’une cause renvoyée ensuite
d’un arrêt du Tribunal fédéral.
Les frais judiciaires de deuxième instance seront donc
identiques à ceux fixés dans le précédent arrêt de la Cour de céans, par
600 fr. (art. 63 TFJC). L’appelante obtenant gain de cause sur la
contribution d’entretien mais pas sur la question des relations
personnelles, les frais judiciaires de deuxième instance seront mis par
moitié à sa charge, soit par 300 fr., ce montant étant provisoirement
assumé par l’Etat, vu l’octroi de l’assistance judiciaire, et par moitié à la
charge de l’intimé, soit par 300 francs.
Vu l’adjudication respective des conclusions des parties, les
dépens de deuxième instance seront compensés.
5.4 L’avocate Véronique Fontana a produit une liste des opérations
indiquant qu’elle a consacré 18.05 heures de travail à la procédure
d’appel, ensuite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral, ses débours se
montant, hors TVA, à 4 francs. Compte tenu de la connaissance préalable
du dossier, le temps annoncé pour la rédaction des déterminations sur
appel (comprenant le courrier « déterminations » adressé au Tribunal
cantonal et la « finalisation des déterminations » du 11 septembre 2018),
soit 7.8 heures, et celui indiqué pour la préparation à l’audience du 31
octobre au 1er novembre 2018 (comprenant le courriel à la cliente
« synthèse des éléments pour l’audience »), soit 2.65 heures, est excessif
et doit être ramené respectivement à 5.5 heures et à 1 heure. En outre,
les courriels des 4, 10 et 20 septembre 2018 dont le temps invoqué était
de 6 minutes constituent manifestement des mémos relevant d’un travail
de secrétariat qui ne doivent pas être rémunérés comme du travail
d’avocat (CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 5 janvier
2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet
2014/235 consid. 6) ; il n’en sera dès lors pas tenu compte. Enfin, il y a
lieu de retrancher le temps indiqué (0.6 heures) pour le déplacement, seul
le forfait de vacation par 120 fr. – retenu d’ailleurs par l’avocate – pouvant
être admis. En définitive, le temps consacré à la procédure d’appel est de

- 24 -
13 heures (total arrondi). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr.,
l'indemnité de Me Fontana doit être fixée à 2'340 fr., montant auquel
s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr., les débours par 4 fr. et la TVA à
7,7 % sur le tout par 189 fr. 70, pour un total de 2'653 fr. 70.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire sera, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres II/IV, III et V de son
dispositif comme il suit :
II/IV.(supprimé) ;
III. arrête les frais judiciaires à 8'000 fr. 25 (huit mille francs
et vingt-cinq centimes) et les met à la charge de D.________ par
6'100 fr. 25 (six mille cent francs et vingt-cinq centimes) et à
la charge de F.________ par 1'901 fr. (mille neuf cent un
francs) ;
IV. dit que D.________ est débitrice de F.________ de la somme
de 3'350 fr. 25 (trois mille trois cent cinquante francs et vingt-
cinq centimes) à titre de remboursement de son avance de
frais ;
V. dit que les dépens de première instance sont compensés ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 25 -
III. L’indemnité d’office de Me Véronique Fontana, conseil de
l’appelante D.________, est fixée à 2'653 fr. 70 (deux mille six
cent cinquante-trois francs et septante centimes), TVA et
débours compris.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
pour l’appelante D.________, par 300 fr. (trois cents francs), et
mis à la charge de l’intimé F.________, par 300 fr. (trois cents
francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à son conseil d’office, mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Véronique Fontana (pour D.________)
- Me Christian Bettex (pour F.________),

- 26 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :