vd_gerichte · PE18.020137 · 2019-07-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
544
PE18.020137-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Pilet
*****
Art. 5, 212 al. 3, 221 al. 1 let. a, 222, 227, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 juin 2019 par A.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le
12 juin 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.020137-CPB, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans le cadre du dispositif de surveillance d’un logement
soupçonné d’abriter un gros distributeur de cocaïne, A.________ a été
appréhendé par la police le 15 octobre 2018. Conduit au CHUV, il a
expulsé dix fingers de cocaïne de son corps, soit 111 grammes bruts de
cocaïne.
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b) Le Ministère public cantonal Strada a ouvert une instruction
pénale contre A.________ pour infraction grave à la LStup (loi fédérale du
3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS
812.121) et infraction à la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20).
c) Le casier judiciaire suisse d’A.________ comporte trois
condamnations, prononcées en 2017, pour séjour illégal, infraction et
contravention à la LStup.
d) Le 16 octobre 2018, le Procureur a procédé à l’audition
d’arrestation d’A.________. Ce dernier a admis qu’il avait l’intention de
vendre la cocaïne conditionnée dans les fingers qu’il avait introduits dans
son corps.
e) Par ordonnance du 18 octobre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné sa mise en détention provisoire et a fixé
la durée maximale de celle-ci à deux mois, soit au plus tard jusqu'au 15
décembre 2018.
Le tribunal a retenu des indices de culpabilité suffisants à son
encontre d’infraction grave à la LStup, ainsi que des risques de fuite et de
collusion. En effet, A.________, ressortissant nigérian, sans statut en Suisse,
n’a qu’un lien ténu avec notre pays. S’il venait à être libéré, il serait dès
lors à craindre qu’il disparaisse dans la clandestinité ou qu’il quitte le pays
en vue d’échapper à la poursuite pénale dont il fait l’objet et à la lourde
sanction qu’il encourt. En outre, le gros distributeur de cocaïne n’ayant
pas été identifié ni interpellé, il importait que le prévenu ne puisse pas
l’informer de l’opération de police en cours. Le premier juge a estimé que
la durée de deux mois était nécessaire pour procéder à l’analyse du taux
de pureté de la drogue ainsi qu’au renvoi d’A.________ devant le tribunal
compétent.
f) Par ordonnances des 14 décembre 2018, 11 février 2019 et
18 avril 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la

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prolongation de la détention provisoire d’A.________, en dernier lieu, pour
une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 15 juin 2019,
en se fondant essentiellement sur un risque de fuite. En outre, dans son
ordonnance du 11 février 2019, le tribunal a enjoint la direction de la
procédure à relancer le laboratoire en charge de l’analyse de la drogue
saisie.
g) Le 13 février 2019, les résultats d’analyse de la pureté de la
drogue ont été communiqués au Ministère public. Ils ont révélé que les
100 grammes bruts de cocaïne saisis sur A.________ le jour de son
arrestation représentaient une quantité pure de 62.1 grammes.
h) Dans le rapport de la Police municipale de Lausanne du
28 mars 2018, le prévenu est également mis en cause pour une quantité
de 250 grammes bruts de cocaïne supplémentaire. Selon les enquêteurs,
A.________ aurait échangé des messages avec deux autres prévenus
faisant l’objet de procédures distinctes concernant des quantités de
drogue à transporter.
Le 18 avril 2019, le conseil d’A.________ a requis une
confrontation entre son client et les deux personnes qui sont à la base de
la dénonciation portant sur la quantité de 250 grammes précitée.
Le 23 avril 2019, le Ministère public a ordonné ladite mesure à
la police.
B. a) Le 5 juin 2019, le Ministère public a requis auprès du
Tribunal des mesures de contrainte la prolongation de la détention
provisoire d’A.________ pour une durée de trois mois supplémentaires. Le
Procureur a notamment indiqué que les enquêteurs n’avaient pas encore
pu procéder à l’audition de confrontation en raison d’une surcharge de
leur agenda.
Par déterminations du 6 juin 2019, A.________ a notamment
indiqué que l’audience de confrontation prévue initialement le 12 juin

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2019 serait tenue à la fin du mois de juin 2019 – elle a finalement eu lieu
le 21 juin 2019 – en raison de l’indisponibilité des conseils des autres
prévenus et a conclu à ce que la durée maximale de la prolongation soit
fixée à un mois, soit au plus tard au 15 juillet 2019.
b) Par ordonnance du 12 juin 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d’A.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu'au 15 septembre 2019 (II), et a dit que les frais de
l'ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a estimé que ce laps de temps paraissait
nécessaire pour qu’une audition de confrontation soit fixée entre
A.________ et les deux autres personnes qui l’ont mis en cause pour une
quantité de 250 grammes bruts de cocaïne, et pour que la direction de la
procédure procède ensuite aux opérations de clôture de l’enquête et
renvoie le prévenu devant le tribunal compétent. Elle a également relevé
que le risque de fuite, déjà retenu au moment de la mise en détention
provisoire du prévenu, demeurait bien concret dans la mesure où aucun
élément nouveau n’était venu modifier l’appréciation faite précédemment
et qu’aucune mesure de substitution ne permettait de pallier efficacement
ce risque. Elle a ajouté que la durée de la détention provisoire subie à ce
jour, y compris la présente prolongation, demeurait proportionnée au vu
de la gravité de l’infraction reprochée au prévenu et de la peine encourue
pour infraction grave à la LStup.
C. Par acte du 24 juin 2019, A.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa modification en ce sens que la détention provisoire est
prolongée d’un mois, c’est-à-dire jusqu’au 15 juillet 2019.
Dans ses déterminations du 28 juin 2019, le Ministère public a
conclu principalement au rejet du recours et subsidiairement à la
prolongation de deux mois de la détention provisoire du recourant. Le
Procureur a notamment mentionné qu’une audition récapitulative du

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prévenu était fixée au 5 juillet 2019, d’entente avec son conseil, et que le
dossier serait ensuite mis en prochaine clôture au sens de l’art. 318 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Il a
estimé que compte tenu de la date de la mesure d’instruction
susmentionnée et du délai de l’art. 318 CPP, le dossier ne pourrait pas être
adressé au tribunal avant le 20 juillet 2019, de sorte qu’une prolongation
de la détention réduite au 15 juillet 2019, comme requise par le prévenu,
était trop courte.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est
recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de
procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a
été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire ne peut être
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis
un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se

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soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b)
ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre
(let. c).
2.2 Le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence d’indices
de culpabilité suffisants à son encontre. En effet, dix fingers de cocaïne
ont été trouvés dans le corps de ce dernier. Ainsi, les soupçons de
culpabilité d’A.________ sont suffisants pour justifier sa mise en détention
provisoire.
2.3 Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu qu’A.________
présentait un risque de fuite, ce qui n’est pas non plus contesté devant la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. A l’instar du Tribunal
des mesures de contrainte, il sied de relever que le prévenu, ressortissant
nigérian, sans statut en Suisse, n’a aucun lien avec notre pays. S’il venait
à être libéré, il serait à craindre qu’il disparaisse dans la clandestinité ou
qu’il quitte le pays en vue d’échapper à la poursuite pénale dont il fait
l’objet et à la sanction importante qu’il encourt. Dans ces conditions, il
existe un risque de fuite manifeste.
3.
3.1 Le recourant invoque une violation des principes de la
proportionnalité et de la célérité. Il indique que toutes les mesures
d’instruction ont été réalisées, que tous les rapports ont été déposés et
qu’excepté les opérations propres à la clôture de la phase d’instruction,
aucune nouvelle démarche n’est nécessaire. Il ajoute qu’hormis la
dernière demande de prolongation de détention, il a toujours été soutenu
qu’un délai de deux mois était suffisant pour clôturer le dossier et
renvoyer le prévenu devant l’autorité de jugement. S’agissant de la durée
de la phase d’instruction, le recourant met en évidence le fait que plus de
trois mois ont été nécessaires pour obtenir les résultats d’analyse de la
drogue saisie et que, dans son ordonnance du 11 février 2019, le Tribunal

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des mesures de contrainte a enjoint le Procureur à relancer le laboratoire.
Le recourant invoque également le fait qu’entre sa requête d’instruction
du 18 avril 2019 et le moment où les inspecteurs ont pris contact avec les
conseils des différents prévenus en date du 6 juin 2019, environ deux mois
se sont écoulés pendant lesquels aucune mesure n’a été prise pour faire
avancer la procédure. Le recourant constate dès lors que cinq mois au
total correspondent à une période d’attente, à laquelle il faut ajouter les
trois mois relatifs à la dernière prolongation de la détention provisoire.
3.2
3.2.1 La proportionnalité de la détention provisoire (art. 212 al. 3
CPP) doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités).
Toute personne qui est mise
en détention préventive a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable
ou d’être libérée pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst.
[Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101] et 5 par. 3 CEDH [Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS
0.101].
Il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps
qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF
1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ;
ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; CREP 1er avril 2015/227). Une durée excessive
de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la
liberté personnelle. Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la
détention, il y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions
faisant l’objet de l’instruction (TF 1B_218/2013 du 16 juillet 2013 consid.
2.1 et les réf. citées).
3.2.2 Le principe de la célérité consacré à l’art. 5 al. 1 CPP impose
aux autorités pénales d’engager les procédures pénales sans délai et de

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les mener à terme sans retard injustifié. Lorsqu’un prévenu est placé en
détention, la procédure doit être conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence, pour déterminer la durée du délai
raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Doivent
notamment être pris
en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige
pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques
temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux
n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres
affaires (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3, JdT
2004 IV 159 ; CREP 20 octobre 2014/773 ; CREP 15 janvier 2013/12 ;).
L’incarcération peut être considérée comme disproportionnée en cas de
retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois
s’agir d’un manquement particulièrement grave, faisant apparaître au
surplus que l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable. (TF 1B_218/2013 du 16 juillet
2013 consid. 3.1 ; TF 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3 ; ATF 128 I
149 consid. 2.2.1).
La constatation de la violation du principe de la célérité
n’entraîne cependant pas la libération immédiate du recourant, dans la
mesure où la détention demeure justifiée par l’une au moins des
conditions découlant de l’art. 221 al. 1 CPP, exposées ci-dessus (TF
1B_218/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3 ; TF 1B_80/2013 du 13 mars
2013 consid. 3 ; TF 1B_580/2012 du 17 octobre 2012 consid. 3). A l’instar
de la violation de certains délais procéduraux, la violation du principe de la
célérité peut être réparée – au moins partiellement – par la constatation
de cette violation, une admission partielle du recours sur ce point, la mise
à la charge de l’Etat des frais de justice et l’octroi de dépens (ATF 139 IV
94 consid. 2.4 ; ATF 136 I 274 consid. 2.3). L’appréciation d’ensemble du
caractère raisonnable de la procédure devra être faite par le juge du fond

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qui pourra tenir compte de la violation du principe de la célérité dans la
fixation de la peine (TF 1B_218/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.3).
3.3 Dans le cas d’espèce, pour ce qui est de la proportionnalité de
la détention avant jugement subie par A.________, ce dernier est incarcéré
depuis le 15 octobre 2018, soit depuis un peu moins de neuf mois.
A.________ est prévenu d’infraction à la LEI et d’infraction grave à la LStup,
celle-ci étant passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins.
Au vu de ce qui précède, la détention provisoire subie est encore
compatible avec la peine privative de liberté à laquelle A.________ s’expose
concrètement en cas de condamnation. Le principe de la proportionnalité
est ainsi respecté dans ce cas de figure.
S’agissant du principe de la célérité, il y a lieu de souligner que
plus de trois mois ont été nécessaires pour obtenir les résultats d’analyse
de la drogue saisie, qu’aucune relance au laboratoire n’a été effectuée par
le Ministère public – ou qu’à tout le moins aucune mention de celle-ci
figure au dossier – et que le Tribunal des mesures de contrainte a enjoint
le Procureur à le faire dans son ordonnance du 11 février 2019, avant la
réception desdits résultats en date du 13 février 2019. La Cour de céans
relève également que l’audience de confrontation requise par le recourant
a été fixée tardivement. En effet, entre la demande de ce dernier du
18 avril 2019 et le moment où les inspecteurs ont finalement pris contact
avec les conseils des différents prévenus pour convenir d’une date, soit le
6 juin 2019, environ deux mois se sont écoulés, période durant laquelle
aucune mesure n’a été prise pour que la procédure avance. Ainsi, sur une
durée de détention provisoire de plus de huit mois, il est constaté une
période d’inactivité de quasiment cinq mois. Il s’agit donc là d’une
violation manifeste du principe de la célérité.
En outre, lorsque le Procureur aura procédé, le 5 juillet 2019, à
l’audition récapitulative du prévenu, toutes les mesures d’instruction
auront été réalisées et l’enquête pénale sera terminée. Ainsi, la durée
maximale de la prolongation de la détention provisoire d’A.________ sera

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réduite à deux mois, ce délai étant largement suffisant pour clôturer le
dossier et renvoyer le prévenu devant l’autorité de jugement.
4.
4.1 Le recourant fait enfin valoir que le principe de la
proportionnalité doit également être examiné sous l’angle des conditions
de détention. Il se plaint des conditions de détention au sein de la Prison
du Bois-Mermet. En particulier, il invoque que les couchettes sont
séparées par un rideau de douche. Il lui serait difficile de se tenir debout
dans la cellule en raison de son exiguïté. A cela s’ajoute le fait qu’il
partagerait sa cellule avec un autre co-détenu et qu’il ne pourrait sortir de
sa cellule pendant les week-ends et les jours fériés que pendant une heure
par jour. Le recourant rappelle en outre qu’il a été détenu durant 18 jours
dans les cellules de l’Hôtel de police à Lausanne. Il estime dès lors que les
conditions de détention étant illicites depuis son arrestation, une réduction
importante de la peine serait à prévoir et le maintien pour une durée de
trois mois encore dans ces conditions violerait le principe de
proportionnalité.
4.2 Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive
d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle a
entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être
réparée par une décision de constatation (ATF 142 IV 245 consid. 4.1; ATF
140 I 246 consid. 2.5.1). Une telle décision vaut notamment lorsque les
conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge
de la détention. A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc
en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en
liberté du prévenu (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; ATF 139 IV 41
consid. 3.4).
Si la question des conditions illicites de détention du recourant
ne joue pas de rôle dans l’examen des conditions de mise en détention
provisoire prévues à l’art. 221 CPP, l’autorité de jugement devra
néanmoins tenir compte des violations constatées lors de la fixation de la

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peine, celles-ci pouvant fonder une réduction de peine ou une
indemnisation au sens de l’art. 431 CPP (ATF 142 IV 245).
4.3 En l’occurrence, bien que le recourant se plaigne de ses
conditions de détention, il ne prend pas de conclusion tendant à un renvoi
au Tribunal des mesures de contrainte. Ainsi, il n’y a pas lieu de se
prononcer sur ce point.
5. En définitive, le recours interjeté par A.________ doit être
partiellement admis et l’ordonnance attaquée réformée en ce sens que la
durée maximale de la prolongation est fixée à deux mois, soit au plus tard
jusqu’au 15 août 2019, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'100 fr (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 360 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, plus la TVA
par 28 fr. 25, soit à 395 fr. 45 au total,, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Il est constaté une violation du principe de la célérité.
III. L’ordonnance du 12 juin 2019 est réformée en ce sens que la
durée maximale de la prolongation de la détention provisoire
d’A.________ est fixée à 2 (deux mois), soit au plus tard
jusqu’au 15 août 2019.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

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IV. Une indemnité fixée à 395 fr. 45 (trois cent nonante-cinq
francs et quarante-cinq centimes) est allouée au défenseur
d’office d’A.________.
V. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office du prévenu, par 395 fr.
45 (trois cent nonante-cinq francs et quarante-cinq centimes),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :