vd_gerichte · PT12.049131 · 2018-06-20 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.049131-171714
363
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 20 juin 2018
____________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Rouleau et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 8 CC ; 157 et 183 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par V.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 24 avril 2017 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 24 avril 2017 dont les motifs ont été notifiés
aux parties le 29 août 2017, la Chambre patrimoniale cantonale a dit que
la défenderesse V.________ devait verser au demandeur B.________ un
montant de 10'607 fr. 65 avec intérêt à 5 % l'an dès le 9 août 2012 (I),
ainsi qu’un montant de 130'652 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er juin
2012 (Il), a rendu le jugement sans frais judiciaires (III), a dit que la
défenderesse devait payer au demandeur un montant de 10'500 fr. à titre
de dépens (IV) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (V).
En droit, appelés à statuer sur une demande en paiement
d’indemnités journalières déposée par l’assuré B.________ contre son
assurance d’indemnités journalières en cas de maladie V.________, les
premiers juges ont considéré que le demandeur, dont le contrat prévoyait
le versement de 730 indemnités journalières sous déduction d'un délai
d'attente de 3 jours en cas d'incapacité de travail, avait établi par
l'expertise judiciaire être en incapacité de travail à 50 % depuis le 19 avril
2011. En effet, les explications fournies dans le rapport d’expertise
psychiatrique du Dr D.________ ont été qualifiées de claires et
compréhensibles par les premiers juges et les conclusions de cet expert
cohérentes et convaincantes. Il en allait de même du rapport d’expertise
du Dr N.________, rhumatologue. Les premiers juges ont considéré qu’ils
n’avaient aucune raison de s’écarter de l’avis ressortant des deux
expertises médicales judiciaires mises en œuvre dans le cadre de la
procédure, qui avaient au demeurant une valeur supérieure aux expertises
privées sur lesquelles se fondait la défenderesse pour refuser le paiement
d’indemnités journalières au demandeur au motif que ce dernier était
capable de travailler à 100 %. Dès lors, la défenderesse n'ayant versé que
282 indemnités, le demandeur avait encore droit à 445 indemnités (730 -
3 - 282). Par ailleurs, le demandeur avait droit à un montant
supplémentaire à celui versé pour les 282 indemnités, le salaire
déterminant étant plus élevé que celui retenu par la défenderesse.

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B. Par acte du 27 septembre 2017, V.________ a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande de B.________ du
27 novembre 2012 soit intégralement rejetée. Subsidiairement, elle a
conclu à l'annulation des chiffres I à V et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par réponse du 14 novembre 2017, B.________ a conclu au
rejet de l'appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Le demandeur B.________, né le [...] 1974, est directeur d’une
société de courtage et conseils en assurances, K.________, depuis le 1er
janvier 1998. Il en est également associé gérant avec signature
individuelle depuis 1998 et associé unique depuis 2012. Du 1er janvier
2007 au 30 juin 2009, il a par ailleurs été employé par [...] en qualité
d’agent général.
La défenderesse V.________ est une société anonyme ayant
notamment pour but le commerce d’assurances directes, excepté les
assurances vies.
2. Le 19 décembre 2008, un contrat a été conclu entre, d’une
part, V.________ et, d’autre part, K.________ pour une période allant du
1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Ce contrat renvoie aux conditions
générales libellées « CGA édition : 2006 Type A – durée d’allocation des
prestations coordonnées LPP » et prévoit en substance le versement en
cas d’incapacité de travail due à la maladie d’indemnités journalières à
hauteur de 90 % du salaire annuel pendant 730 jours au maximum.

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3. Le 11 mars 1993, le demandeur a été victime d’un accident de
la circulation lors duquel il a subi une fracture-tassement du mur antérieur
de D12 et de L1, un traumatisme crânien simple et une plaie frontale
gauche. Le demandeur affirme avoir toujours souffert du rachis dorso-
lombaire à la suite de cet accident.
4. Divers certificats médicaux ont été établis par la Dresse
S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie à [...],
psychiatre traitante du demandeur, attestant que le demandeur se
trouvait en incapacité de travail à 100 % pour un trouble dépressif
récurrent du 1er juin au 31 octobre 2010.
5. Le 9 juin 2010, K.________ a rempli à l’attention de la
défenderesse un formulaire intitulé « Déclaration d’incapacité de travail »,
mentionnant un salaire mensuel de 17'814 fr., un salaire annuel de
213'768 fr. et un complément de salaire soumis à l’AVS de 527'099 francs.
6. Par certificats médicaux des 2, 15 et 29 novembre 2010, la
Dresse S.________ a certifié que le demandeur se trouvait en incapacité de
travail pour des raisons médicales d’abord à 100 % du 1er au 15 novembre
2010, puis à 50 % du 16 novembre au 31 décembre 2010.
7. Selon le certificat médical établi par la Dresse S.________ le 12
janvier 2011, le demandeur était à nouveau apte à travailler dès le 1er
janvier 2011.
8. Le 17 avril 2011, le demandeur a établi une demande de
prestations AI, dans laquelle il a notamment indiqué, au sujet de son
activité, qu’il exerçait la profession de conseiller en assurances à 100 %
auprès de K.________ et qu’il percevait un revenu mensuel brut de 17'000
francs.
9. Les 19 avril et 4 mai 2011, la Dresse S.________ a établi des
certificats médicaux certifiant que le demandeur se trouvait en incapacité

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de travail à 50 % pour des raisons médicales, respectivement du 19 au 30
avril 2011, puis du 1er au 31 mai 2011.
Le 10 mai 2011, la Dresse S.________ a établi à l’attention de la
défenderesse un « certificat médical concernant l’incapacité de travail »,
dans lequel elle a émis comme diagnostic un « trouble dépressif récent,
épisode sévère sans symptômes psychotiques F 33.2 ». S’agissant de
l’anamnèse, elle a notamment inscrit ce qui suit : « Nouvelle
décompensation dépressive dans un contexte de vie difficile (échecs
multiples dans tous les secteurs de sa vie et fragilité psychologique
antérieure) ». Elle a listé les symptômes suivants : « grave état de
détresse, angoisse, dévalorisation, démotivation, envies suicidaires » ; elle
a indiqué que le pronostic était relativement sombre.
Le 7 juin 2011, un certificat médical a été établi par la Dresse
S.________ aux termes duquel le demandeur se trouvait en incapacité de
travail à 50 % du 1er au 30 juin 2011.
10. Il ressort des décomptes d’indemnités journalières établis par
la demanderesse le 5 août, 10 novembre, 1er décembre 2010 et 26 janvier
2011 que celle-ci a versé des indemnités journalières au demandeur pour
la période du 1er juin 2010 au 31 décembre 2010.
11. Par courrier du 15 juin 2011, la défenderesse a informé le
demandeur que, pour pouvoir déterminer le montant des prestations
d’indemnités journalières qu’elle pourrait devoir assumer à l’avenir, elle
avait fixé pour lui un rendez-vous le 15 août 2011 auprès du Dr [...] à la
Clinique [...].
12. Selon le certificat médial établi par la Dresse S.________ le 28
juin 2011, le demandeur se trouvait en incapacité de travail à 50 % du 1er
au 31 juillet 2011.
13. Le 15 août 2011, le Dr [...], psychiatre, a adressé à la
défenderesse un courrier dont il ressortait que sur le plan psychiatrique,

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B.________ souffrait d’un probable trouble dépressif récurrent alors en
rémission. Ce médecin ne retenait pas de limitations d’ordre psychiatrique
qui auraient une influence sur la capacité de travail, dont la reprise
pouvait être raisonnablement tentée à 100 % dès le 15 août 2011.
14. Par certificats médicaux des 18 août et 1er septembre 2011,
établis par la Dresse S.________, cette dernière a certifié que le demandeur
se trouvait en incapacité de travail à 50 % du 1er août au 30 septembre
2011.
15. Par courrier du 8 septembre 2011, la défenderesse a informé
le demandeur que le rapport du Dr [...] lui était parvenu et que ce
spécialiste considérait son état de santé comme compatible avec la
reprise de son activité professionnelle au taux de 100 % et ce, dès le jour
de l’examen ; la défenderesse a cependant expliqué qu’elle poursuivrait le
versement de ses prestations au taux de 50 % jusqu’au 30 septembre
2011, sur la base des attestations médicales figurant sur la carte de
contrôle, et qu’elle considérerait le demandeur comme apte à la reprise du
travail au taux de 100 % dès le 1er octobre 2011 et interromprait alors le
versement de ses prestations.
16. Le 1er octobre 2011, le Dr L.________, médecin généraliste et
médecin traitant du demandeur, a établi un certificat médical indiquant
que le demandeur se trouvait en incapacité de travail à 50 % à partir du
1er octobre pour une durée d’un mois (à réévaluer).
17. Le 11 octobre 2011, la Dresse S.________ a établi un rapport
médical adressé à l’Office de l’assurance-invalidité, par lequel elle
attestait que B.________ continuait son traitement psychiatrique qui lui
avait permis d’améliorer son état. Elle a précisé qu’en conséquence, il
avait été déclaré apte à travailler à 100 % dès le 1er octobre 2011 d’un
point de vue strictement psychiatrique mais qu’en revanche, il avait
d’autres problèmes de santé qui le fragilisaient et qui étaient pris en
charge par son médecin traitant.

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18. Le 2 novembre 2011, la défenderesse a informé le demandeur
qu’elle maintenait son courrier du 8 septembre 2011 au vu de l’examen
médical effectué par le spécialiste le 15 août 2011, duquel il ressortait que
du point de vue psychiatrique, une reprise du travail était possible à
100 %.
19. Le 21 novembre 2011, le Dr L.________ a établi un certificat
médical attestant que le demandeur se trouvait en incapacité de travail à
50 % depuis le 1er octobre 2010 pour une longue durée et précisant
qu’une demande AI était en cours.
Le 22 novembre 2011, un certificat médical a été établi par la
Dresse S.________ qui a attesté que le demandeur se trouvait en incapacité
de travail à 50 % du 22 novembre au 31 décembre 2011 et a également
mentionné ceci : « Attention, il s’agit d’une nouvelle incapacité de travail,
nouveau diagnostique [sic] et nouvelles mesures thérapeutiques avec une
demande de mesures d’adaptations [sic] professionnelle par l’AI ».
20. Par courrier du 28 novembre 2011, la défenderesse a informé
le demandeur qu’elle avait décidé de le soumettre à une expertise
rhumatologique dont le rendez-vous avait été fixé au lundi 5 décembre
2011 auprès du Dr J.________ à la Clinique [...]. Elle a précisé qu’elle ne
modifierait sa position quant à l’interruption du versement de ses
prestations après le 30 septembre 2011 que si l’expertise parvenait à des
conclusions différentes de celles de l’examen effectué le 15 août 2011.
21. Le 12 décembre 2011, le Dr X.________, spécialiste FMH en
rhumatologie sollicité par le Dr L.________ pour un avis sur son patient, lui
a adressé, après avoir reçu le demandeur en consultation le 9 décembre
2011, un courrier selon lequel B.________ présentait des lombalgies basses
dysfonctionnelles dans le contexte d’un déconditionnement musculaire
rachidien focal, abdominal et des membres inférieurs associés. Il a
recommandé le maintien de la capacité existante dans le travail de gérant
d’entreprise à un taux de 50 % et de compléter cette capacité dans un
travail adapté qui serait à définir, avec une formation adéquate pour

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mettre en œuvre cette activité professionnelle, et a précisé que la prise en
charge psychologique avec la Dresse S.________ était nécessaire pour
éviter toute dégradation du déconditionnement rachidien lié à la baisse de
la thymie.
22. Par courrier du 13 décembre 2011, la défenderesse a fait
savoir au demandeur qu’il ne lui était pas possible de reprendre le
versement de ses prestations au-delà du 30 septembre 2011, en exposant
qu’elle était dans l’attente du rapport d’expertise et qu’une nouvelle
évaluation de sa situation aurait lieu lorsqu’elle serait en possession de ce
rapport d’expertise.
23. Par courrier du 22 décembre 2011, la Dresse S.________ a
communiqué à la défenderesse de nouvelles données cliniques, soit un
nouveau diagnostic consistant en un trouble mixte de la personnalité à
traits psychotiques paranoïdes, schizoïdes et maniformes. Elle a précisé
qu’il s’agissait de troubles graves du registre psychotique, qui pourraient
générer de nouvelles décompensations dépressives ayant un pronostic
vital (risque suicidaire), et que des mesures d’adaptation professionnelles
avaient été demandées à l’AI à 50 % car ce patient était encore apte à
s’occuper de la gestion administrative de l’entreprise mais ne pouvait plus
exercer les activités de conseiller en assurances à la clientèle.
Le 11 janvier 2012, le conseiller médical de la défenderesse a
indiqué dans un document interne que ce courrier n’était pas
compréhensible, de tels graves troubles psychiatriques n’apparaissant pas
soudainement et sans antécédents. Il a recommandé d’effectuer une
nouvelle expertise par le même psychiatre à la clinique [...].
Le même jour, la Dresse S.________ a établi deux certificats
médicaux : le premier attestait que le demandeur avait été en incapacité
de travail à 50 % du 11 octobre au 31 décembre 2011 et comportait la
remarque suivante : « Attention, le présent certificat remplace le
précédent », alors que le second certificat attestait que le demandeur se
trouvait en incapacité de travail à 50 % du 1er au 31 janvier 2012.

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24. Par courrier du 17 janvier 2012, la défenderesse a informé le
demandeur qu’elle avait décidé de le soumettre à une expertise
psychiatrique qui aurait lieu le 6 février 2012 avec le Dr M.________ à la
Clinique [...].
25. Le 20 janvier 2012, le Dr J.________, mandaté par la
défenderesse, a établi, après avoir vu le demandeur le 5 décembre 2011,
un rapport intitulé « expertise de l’appareil locomoteur ». Il ressortait de
ce rapport que sur le plan somatique, aucune limitation n’était à retenir en
rapport avec les diagnostics posés. Toutefois, l’expert a relevé que le
trouble psychologique était certainement plus complexe qu’un simple état
dépressif déclaré en rémission et que l’évolution somatique allait
dépendre de l’évolution psychologique. Il a conclu que B.________ était
capable de travailler à un taux de 100 % dès le 5 décembre 2011.
26. Les 24 janvier et 7 février 2012, la Dresse S.________ a établi
des certificats médicaux certifiant que le demandeur se trouvait en
incapacité de travail à 50 % du 1er février au 31 mars 2012.
27. Le 19 mars 2012, le Dr M.________, psychiatre mandaté par la
défenderesse, a établi, après avoir vu le demandeur le 6 février 2012, un
rapport d’expertise dont il ressortait en particulier que l’expert n’avait
retrouvé aucune symptomatologie dépressive chez l’assuré et que « face à
la suspicion sur la détermination de l‘assuré à amplifier la nature des
troubles, y compris ceux apparaissant comme délirants, l’expert ne peut
exclure chez un professionnel en assurance, averti et informé, la
possibilité d’une production intentionnelle ou simulation de symptômes
soit physiques, soit psychologiques ». Il en a conclu que sur le plan
psychiatrique, les symptômes relevés le jour de l’examen n’étaient pas
une entrave à la mobilisation de sa capacité de travail dans son emploi
habituel de responsable de société et qu’il n’existait pas de limitations
dans le travail, déclarant ainsi l’assuré capable de travailler à 100 % au 6
février 2012.

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28. Par courrier du 28 mars 2012, la défenderesse a informé le
demandeur qu’au vu des rapports des experts médicaux des 5 décembre
2011 et 6 février 2012, il était invité à reprendre ses dispositions en vue
de la reprise de son activité professionnelle. Elle l’a informée qu’elle ne
pouvait pas poursuivre le versement de ses prestations au-delà du 30
septembre 2011.
29. Par courrier du 10 avril 2012, le Dr L.________ a transmis à la
défenderesse le rapport du consilium rhumatologique qu’il avait demandé
au Dr X.________, lequel recommandait le maintien d’une incapacité de
travail de 50 % dans l’activité actuelle et des mesures professionnelles
pour le solde. Le Dr L.________ a appelé la défenderesse à revoir sa
décision de suspendre le versement des indemnités journalières.
Les 5 avril et 2 mai 2012, des certificats médicaux ont été
établis par le Dr L.________, certifiant que le demandeur se trouvait en
incapacité de travail à 50 % depuis le 1er avril 2012 pour une durée
indéterminée.
30. Par courrier du 3 mai 2012, la défenderesse a informé le
demandeur qu’elle maintenait sa décision de refus d’allocation de
prestations d’indemnités journalières.
31. Les 6 juin et 11 juillet 2012, le Dr L.________ a établi des
certificats médicaux déclarant que l’incapacité de travail de 50 % du
demandeur avait débuté le 1er octobre 2011 pour une durée indéterminée,
au moins jusqu’à la fin du mois de septembre.
32. Le 16 novembre 2012, l’Office de l’assurance-invalidité a
transmis au demandeur un projet de décision de refus de prestation de
l’assurance-invalidité.
33. Par demande du 27 novembre 2012, dirigée contre V.________,
le demandeur a conclu à ce que celle-ci soit déclarée sa débitrice et lui

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doive immédiat paiement de la somme de 143'870 fr. 15, avec intérêts à 5
% l’an dès le 30 septembre 2011.
Par réponse du 24 avril 2013, la défenderesse a conclu au rejet
de la demande.
34. Par décision du 30 mai 2013, l’Office de l’assurance-invalidité
a confirmé son projet de décision et a rejeté la demande de prestations.
Le 3 juillet 2013, le demandeur a formé un recours contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
35. Le 12 décembre 2013, la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale cantonale a tenu une audience d’instruction, au cours de
laquelle la question de la mise en œuvre d’une expertise a été abordée.
Les parties ont déposé des déterminations écrites à ce sujet en date des 7
janvier, 4 février et 10 mars 2014.
Par ordonnance du 1er avril 2014, la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale cantonale a ordonné la suspension de la présente
cause jusqu’à droit connu sur la requête d’expertise pluridisciplinaire
déposée le 30 mai 2013 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par le demandeur, le cas échéant jusqu’au dépôt dudit
rapport. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 2 juin 2014 de la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, qui a rejeté le recours
déposé par le demandeur.
36. Dans le cadre de la procédure de recours initiée par le
demandeur à l’encontre de la décision rendue le 30 mai 2013 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal n’a pas jugé nécessaire de mettre en œuvre
une expertise pluridisciplinaire. Dans son arrêt du 4 mars 2015, elle a
rejeté le recours formé par le demandeur et a confirmé la décision de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Elle a en

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particulier considéré que l’appréciation de la Dresse S.________ était
contredite par celle des autres médecins et que le rapport d’expertise du
Dr M.________ remplissait tous les réquisits jurisprudentiels permettant de
lui reconnaître pleine valeur probante. D’après cette cour, l’appréciation
du Dr M.________ devait être préférée à celle de la Dresse S.________, au
demeurant psychiatre traitant et en tant que telle encline à prendre part
pour son patient et qui a varié dans son appréciation du cas.
37. Le 23 juin 2015, une ordonnance de preuves a été notifiée aux
parties dans le cadre de la présente procédure. Cette ordonnance a
notamment désigné un médecin spécialiste de l’appareil locomoteur, le Dr
N.________, et un psychiatre, le Dr D.________, en qualité d’experts, invitant
les spécialistes à se mettre en contact autant que de besoin.
38. Le 8 décembre 2015, le Dr N.________, médecin adjoint au sein
du département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier
universitaire vaudois (CHUV), a établi un rapport intitulé « expertise de
l’appareil locomoteur ». Dans la partie « discussion et synthèse » dudit
rapport, il a indiqué ce qui suit :
« Monsieur B.________ qui travaille depuis le [...] 1998 en qualité de
Directeur de son entreprise de courtage en assurances, [...], est
actuellement âgé de 41 ans, il a été victime d’un accident de voiture
en 1993 à l’âge de 19 ans, qui a entraîné des fractures mineures des
murs antérieurs de D12 et L1 qui ont été traitées conservativement
au moyen d’un corset plâtré.
Dans les suites de cet accident, un état douloureux chronique s’est
installé avec un syndrome dépressif. En raison des douleurs, il n’a
pas pu continuer dans sa profession de mécanicien mais s’est
reconverti dans les assurances où il a obtenu grâce à beaucoup de
travail, un bon succès professionnel. Malgré cela, il n’a
véritablement jamais pu s’autonomiser sur le plan personnel et a
donc vécu régulièrement chez ses parents.
Depuis 2010, les syndromes psychologiques se sont aggravés et
l’intéressé a fait l’objet d’un suivi spécialisé avec un traitement
antidépresseur et un soutien psychothérapeutique. Une évaluation
en psychiatrie en août 2011 a confirmé un trouble dépressif
récurrent. Une appréciation rhumatologique demandée par l’expert
a été conduite 6 mois plus tard. Ce dernier a conclut [sic] à une
capacité de travail totale sur le plan locomoteur. Malgré cela,
l’assuré a estimé n’avoir pas pu reprendre le travail à plus de 50% et
cela essentiellement en raison des douleurs rachidiennes sur un
status post-fractures des murs antérieurs de D12 et L1.

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Depuis cette évaluation, la situation du patient sur le plan des
douleurs n’a pas changé. Sur le plan professionnel, il a adapté sa
manière de fonctionner en travaillant de manière plus ou moins
complète quand il ressent moins de douleurs et en récupérant
lorsque les douleurs sont plus importantes. Il travaille à la maison le
matin sur son ordinateur et l’après-midi en effectuant des visites à
sa clientèle en voiture sur des distances d’environ 30 km.
(…)
Sur le plan somatique, l’examen clinique est des plus rassurants.
Cependant, ce qui frappe, c’est le contraste entre cet homme de
haute taille, d’allure sportive, s’exprimant avec emphase et mettant
en avant ses succès professionnels et la fragilité psychologique, son
manque d’assurance par rapport à sa personne et par rapport à son
entourage.
En effet, d’un côté Monsieur B.________ donne l’impression d’un
homme hyperactif se donnant à fond pour réussir dans cette
profession difficile de courtier en assurances. D’un autre côté, on a
l’impression qu’il a tellement fait pour arriver à ses succès qu’il en
est épuisé et que s’il devait faire un peu plus, il pourrait craquer
avec possiblement des idées suicidaires.
Sur le plan rhumatologique, on ne peut donc retenir de vraies
séquelles de ses fractures, on ne peut donc retenir non plus le
diagnostic de fibromyalgie. Les troubles psychologiques sont donc
plus complexes qu’une simple dépression et devront certainement
être mis à jour par l’expertise psychiatrique. En effet, l’expert a pu
détecter une certaine majoration des symptômes et d’importantes
discordances entre les plaintes alléguées et l’examen objectif. Ces
mêmes discordances ont été mises en évidence par l’examen de
capacité fonctionnelle. De ce fait, les conclusions de cet examen ne
sont pas fiables et ne peuvent être prises en comptes [sic].
En conclusion, le rapport de cette expertise sur le plan
rhumatologique ne va retenir que la présence d’un syndrome
hyperalgique diffus bien que l’assuré ne déclare pas prendre de
médicament pour soulager ses douleurs. Il est toutefois reconnu que
les douleurs psychogènes ne répondent pas au traitement
antalgique habituel.
En raison de la durée des symptômes douloureux, une rémission de
ces derniers n’est pas dépendante des facteurs médicaux habituels.
Une évolution favorable est compromise et de ce fait, il apparaît
difficile que l’on puisse exiger chez ce patient une capacité de
travail supérieure aux 50% actuels. Demander plus pourrait
entraîner une décompensation dont la gravité est difficilement
prévisible ».
39. Dans un arrêt du 11 décembre 2015, la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par B.________ contre l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
40. Le 3 janvier 2016, le Dr D.________, spécialiste FMH en

- 14 -
psychiatrie et psychothérapie, a déposé son rapport d’expertise dans la
présente cause, rapport contenant notamment les passages suivants :
« Diagnostics CIM-10 :
Troubles mixtes de la personnalité F61.0
Syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome
somatique F33.01
Je retiens trois diagnostics psychiatriques.
Le premier diagnostic est celui qui reflète l'organisation de
personnalité bancale de l'expertisé, ses angoisses d'être envahi et
d'être dépossédé de lui-même, sa construction psychique rigide, sa
sensibilité excessive aux échecs et à la critique, sa tendance
défensive à surévaluer sa propre importance, sa tendance à
disqualifier autrui pour se rehausser lui-même, l'énorme pression
qu'il se met lui-même, ses croyances magiques, ses difficultés
relationnelles au long cours, sa méfiance envers autrui.
Il s'agit d'un trouble de la personnalité au sens de la CIM-10 parce
que ce trouble a créé une souffrance chez l'expertisé depuis qu'il est
jeune adulte et que ce trouble a eu des conséquences sociales et
affectives importantes.
Contrairement au Dr M.________, et en accord avec la psychiatre
traitante et médecin traitant, je suis ainsi de l'avis que les critères
CIM-10 sont remplis pour un trouble de la personnalité.
Le Dr M.________ décrit clairement un dysfonctionnement important
(perte du contact avec la réalité, délire hypochondriaque, troubles
relationnels) mais sans réunir cette symptomatologie importante
dans un diagnostic, de manière incorrecte, à mon avis.
Le deuxième diagnostic reflète le vécu subjectif d'une douleur
intense, accompagné d'un sentiment de détresse, non expliqué
entièrement par un trouble physique, dans un contexte de conflits
émotionnels suffisamment important pour être reconnu comme la
cause essentielle du trouble.
A mon avis, le Dr M.________ décrivait le même type de trouble dans
son expertise, mais il l'a exclu sur la base de l'existence d'une
« symptomatologie d'allure psychotique », alors qu'il ne retient pas
ce diagnostic, sous aucune forme, dans son rapport d'expertise.
Il existe selon moi une contradiction de retenir ce critère d'exclusion
par rapport au trouble douloureux somatoforme, sans lui donner sa
place par ailleurs.
Comme la structure psychotique n'est pas un diagnostic CIM-10, je
n'ai pas retenu ce type de critère d'exclusion.
Le trouble de la personnalité selon la CIM-10 que j'ai constaté n'est
pas un diagnostic d'exclusion pour le trouble douloureux
somatoforme persistant selon la CIM-10.

- 15 -
Le troisième diagnostic est celui du trouble dépressif récurrent. Il
est difficile de préciser s'il s'agit effectivement d'un trouble récurrent
avec des rémissions complètes entre deux épisodes ou d'une
dépression de longue date qui évolue par fluctuation.
J'ai opté pour le trouble dépressif récurrent parce que plusieurs
épisodes sont décrits par la Dresse S.________. Actuellement, il existe
une humeur dépressive (combattue par l'expertisé), une perte d'élan
vital, des troubles du sommeil, des troubles de la concentration et
de l'attention anamnestiques, une agitation psychomotrice
observable, une absence de libido, des sentiments de honte et des
sentiments de culpabilité, une difficulté à se projeter dans l'avenir,
une incapacité à éprouver du plaisir et une fatigue avec fatigabilité.
La symptomatologie dépressive me paraît actuellement de sévérité
légère.
(…)
Discussion :
(…)
Tous les examinateurs qui ont rencontré ce personnage hors norme
ont été frappés par le contraste entre les plaintes physiques et la
condition physique de Monsieur B.________.
Tous ont été frappé par le Moi qualifié d'hypertrophié par certains,
narcissique par d'autres.
Tous ont été frappé par les défenses maniformes de type « fuite en
avant » et par l'appréhension personnelle de la réalité.
Aucun des examinateurs n'avait l'impression d'un manipulateur dans
le cas de Monsieur B.________ qui frappe plutôt par la candeur avec
laquelle il se présente et avec laquelle il parle de son dos.
Sous l'angle psychiatrique, il existe un consensus (Dr [...] mis à part,
mais qui semble avoir eu peu de connaissances du dossier et qui
semble avoir peu discuté avec l'expertisé au vu des éléments qui
figurent dans son rapport), pour dire que Monsieur B.________
présente une structure de personnalité fragile du registre
psychotique.
Autant les examens psychologiques projectifs que l'analyse du Dr
M.________ que l'avis clinique de la Dresse S.________ que notre
propre observation confirment cette fragilité que l'expertisé lui-
même ne veut pas voir, qu'il cherche à couvrir du mieux qu'il peut,
jusqu'à la nier.
Aussi bien la psychiatre traitante que le médecin traitant ont bien
identifié ce déni de la part de Monsieur B.________ concernant ses
failles psychiques, déni qu'ils attribuent, correctement, à la
pathologie de base. Ils en font un trouble de la personnalité au sens
de la CIM-10.
L'expertisé ne peut concevoir qu'un problème somatique, parce que
la faille psychique est trop honteuse et dégradante pour lui.
On voit constamment au cours de la prise de l'anamnèse qu'il peine
à parler de ce qui ne s'est pas bien passé dans sa vie et qu'il tend à

- 16 -
transformer son histoire en un parcours lisse. Il en résulte des
contradictions apparentes (looser vs leader, body-building vs
atteinte du dos, p.ex).
Il s'agit de mécanismes inconscients qui sont à l'œuvre et Monsieur
B.________ ne ment pas et ne cherche pas à tromper ses
interlocuteurs lorsqu'il dit qu'il n'est pas dépressif (alors qu'il
rapporte par moments être dépressif et pleurer depuis 20 ans),
lorsqu'il dit qu'il a mal au dos et qu'il dit qu'il ne peut pas travailler à
plein temps.
(…)
Il a besoin de positiver pour ne pas s'effondrer, mais reconnaît
actuellement, et depuis 2010, avoir des limites.
Il évoque un « coming-out » pour nommer la reconnaissance de ses
failles et le fait de l'avoir montré à autrui. Il n'est en réalité pas en
mesure de reconnaître face à des médecins experts ses failles sur le
plan psychique et reste dans le déni qui le protège d'un
effondrement complet. Il réussit à sauver la face en s'appliquant une
discipline rigoureuse.
Selon les éléments dont je possède, je peux affirmer que Monsieur
B.________ a plutôt le défaut d'être trop dans le vrai et dans le
concret que d'être dans le jeu de rôle, dans la manipulation ou la
cachotterie. Je suis du même avis que l'expert M.________ à la page
23 de son rapport et non pas avec l'affirmation inverse que cet
expert fait à la page 43.
Il est surprenant qu'aucun expert n'ait fait mention des gains
considérables réalisés par l'expertisé auprès de la [...]. Il est
surprenant qu'il n'y ait aucune ébauche d'explication dans les
rapports d'expertise précédents pour tenter d'expliquer pourquoi cet
homme qui a gagné un salaire de ministre et qui avait une position
professionnelle enviable soit amené, en un rien de temps, à
« majorer » ses symptômes pour obtenir une rente d'invalide et une
rente modeste du 2e pilier.
A mon avis, la « cassure mentale » dont l'expertisé a fait part au Dr
M.________ est réellement survenue et a « brisé » Monsieur
B.________.
Cela non pas physiquement, mais dans son sentiment d'intégrité
psychique. Monsieur B.________ était sans aucun doute déjà fragile
durant son adolescence sur le plan psychique. Mais il s'est repris en
main après son accident. Son dos semble avoir représenté pour lui
un excellent prétexte pour trouver « le fautif » de toutes ses
difficultés sociales et relationnelles et en même un moyen de se
donner une structure.
(…)
Il me paraît plausible que Monsieur B.________ ait fait des efforts
énormes pour paraître détendu et (se) donner l'impression d'avoir la
maîtrise sur ce qui se passe avec lui et autour de lui, alors qu'il
sentait progressivement son monde lui échapper dès 2005.
La Dresse S.________ décrit un patient dans un état de détresse
psychique extrême. Un diagnostic d'épisode dépressif sévère plutôt
que moyen m'aurait paru pertinent en début de thérapie, selon sa

- 17 -
description.
Par la suite, il y a sans aucun doute eu des hauts et des bas, chez un
patient difficile à traiter et à soigner.
Cela, non pas à cause d'un éventuel manque de motivation ou d'un
mauvais caractère du patient, mais bien à cause de la pathologie
sous-jacente qu'est la structuration psychotique de la personnalité.
Ce type de constellation réagit mal aux traitements médicamenteux.
Monsieur B.________ le dit clairement : Le contrôle, si important pour
lui, lui échappait avec ces produits qui influençaient sa tête.
D'un autre côté, sa faille narcissique, sur la base d'anciennes
blessures narcissiques insuffisamment cicatrisées, est telle qu'il ne
peut pas se voir en faute, qu'il tend à projeter sur autrui, à chercher
des prétextes, pour définir les raisons de ce qui ne va pas. Ce type
de patient est généralement très défensif et résistant à la
psychothérapie.
La Dresse S.________ semble avoir fait le maximum possible pour ce
patient et le fait qu'il soit toujours en vie et se porte plutôt mieux
tend à montrer qu'elle a eu un très bon effet thérapeutique.
La capacité de travail est difficile à apprécier dans ces situations qui
sortent de l'ordinaire.
Il me semble raisonnable, tenant compte de l'équilibre psychique
bancal, de l'évolution depuis cinq ans et du travail résiduel accompli
par l'expertisé, de retenir une capacité de travail de 50 % depuis le
19 avril 2011.
Il aurait probablement aussi été justifié d'établir un arrêt de travail
complet d'une durée de six mois depuis le premier épisode du 1er
juin 2010, puis d'organiser une reprise de l'activité très progressive.
Mais il ne serait pas censé (sic) de tergiverser a posteriori sur la
pertinence des certificats de la Dresse S.________ qui se trouvait sans
aucun doute dans une situation très complexe.
Encore actuellement, la capacité de travail est difficile à estimer. Un
temps de travail de 5 fois 4 heures par semaine paraît raisonnable
dans la fonction de l'expertisé qui peut s'organiser relativement
librement.
Mon analyse s'écarte donc complètement de celle faite par mes
Confrères [...] et M.________, sur le plan de la capacité de travail.
L'expert M.________ fait une excellente description clinique de
Monsieur B.________, puis se contredit (pas manipulateur vs
manipulateur„ p.ex.).
Ou encore le fait qu'il décrive les « multiples relations sentimentales
jamais véritablement épanouies » signalés à la page 24 et « la vie
sentimentale strictement normale » étiquetée au paragraphe
suivant.
Ou encore l'existence d'une symptomatologie d'allure psychotique

- 18 -
suffisamment importante pour exclure un trouble douloureux
somatoforme, mais qui n'est reprise nulle part comme diagnostic.
Ou encore cette symptomatologie d'allure psychotique, associée au
fonctionnement au Moi hypertrophié au long cours et aux
conséquences sociales et affectives identifiées, sans qu'un
diagnostic de trouble de la personnalité ne soit posé.
Enfin, l'expert M.________ ne semble pas tenir compte de l'affection
dépressive, sans tenir compte du fait que l'expertisé ne peut pas
s'avouer et se montrer diminué (sauf dans le questionnaire BECK-I1
où l'expert M.________ interprète que l'expertisé s'auto-évalue sur un
mode délirant).
L'expert explique d'ailleurs bien qu'il ne retient pas de trouble
dépressif à cause de l'existence d'une autre trouble plus
déterminant (pages 28 et 29 de son rapport).
Cela est une réflexion intéressante dans le cas de Monsieur
B.________ où on peut effectivement se demander quelle est la
pathologie la plus importante et comment se manifeste chez lui un
trouble dépressif.
Seulement, l'expert M.________ ne fait figurer nulle part ailleurs cet
autre trouble (qui correspond effectivement au fonctionnement
psychotique de la personnalité).
La capacité de travail de l'expertisé peut difficilement s'améliorer de
manière durable, mais elle peut s'effondrer complètement si
Monsieur B.________ ne sait plus à quoi se raccrocher. Rappelons que
son insertion sociale et affective est extrêmement bancale et que
son rapport à la réalité n'est pas à toute épreuve.
Il me paraît évident que pour l'instant l'activité habituelle est
toujours l'activité la plus adaptée aux limitations de Monsieur
B.________.
Monsieur B.________ ne supporte plus le stress, ni la pression. Il a
besoin de pauses fréquentes pour récupérer ».
L’expert a encore précisé, en réponse aux allégués, que c’était
principalement l’affection psychique par un effondrement psychique
sévère qui avait causé l’incapacité de travail totale dès le 1er juin 2010
(sous forme d'un épisode dépressif dans le cadre d'un trouble dépressif
récurrent F33, chez une personne souffrant d'un trouble mixte de la
personnalité F61.0). S’agissant de l’incapacité de travail réduite à 50 %
dès le 15 novembre 2010, l’expert a dit qu’il n’avait pas de raison
objective de contester cette appréciation par la psychiatre traitante de
l'évolution de l'état de santé de Monsieur B.________. Sous l'angle
psychiatrique, tenant compte de l'existence d'un trouble dépressif

- 19 -
récurrent et d'un épisode dépressif sévère en juin 2010, il a estimé qu’il
aurait pu être pertinent de maintenir une incapacité de travail complète
durant six mois à partir du 1er juin 2010 et d'organiser une reprise
progressive de l'activité par la suite. Mais cela paraissait déraisonnable à
l’expert de discuter a posteriori des différentes prises de position
envisageables. L'attitude de la Dresse S.________ lui a paru très pertinente.
L’expert a ajouté que la façon de traiter le cas de la psychiatre
lui paraissait cohérente, qu’elle était en accord avec le point du vue du
médecin traitant le Dr L.________ et qu’elle reflétait la perception du Dr
M.________ (même si ce dernier avait formulé des conclusions divergentes
pour des raisons « qui lui appartiennent »).
L’expert a conclu que l’incapacité de travail du demandeur
avait débuté le 19 avril 2011 et qu’il se trouvait toujours en incapacité de
travail à 50 % (soit 4 heures par jour, 5 jours par semaine) dans son
activité habituelle qui était pour l’instant la plus adaptée qui soit. Il a
précisé que l’équilibre actuel était bancal et n’autorisait pas une
augmentation du temps de travail. Il lui apparaissait contreproductif
d’imposer un régime forcé à cet expertisé, qui s’il abandonnait sa
discipline et son hygiène de vie, s’il s’épuisait face à des tâches qu’il ne
maîtrisait pas, s’exposait à un effondrement psychique massif.
41. Le 6 avril 2017, l’audience de plaidoiries finales a été tenue en
présence du demandeur, assisté de son conseil, et de la représentante de
la défenderesse. Le demandeur a confirmé ses conclusions avec suite de
frais et dépens. La défenderesse a conclu à ce que le demandeur soit
débouté de toutes ses conclusions.
En d roit :
1.

- 20 -
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128,
SJ 2012 I 231 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013
p. 29 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A 396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1). Même si l'instance d'appel
applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment
en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de
fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge
et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation
de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en
première instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF

- 21 -
4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée ou
encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance (notamment aux notes de plaidoiries déposées en première
instance : TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l'ATF
142 III 271), elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et
l'instance d'appel ne peut pas entrer en matière (TF 5A_438/2012 du 27
août 2012 consid. 2.2 ; TF 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid.
3.1, RSPC 2015 p. 52 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
RSPC 2015 p. 512 ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, non
publié à l'ATF 142 III 271 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4 ; TF
4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid. 3.2.1 ; TF 4A_593/2015 du 13
décembre 2016 consid. 5.1).
2.2 Si l'appelante conclut à la réforme ou à l'annulation du chiffre I
du dispositif du jugement entrepris, son appel ne contient aucune
motivation ni aucun grief contre le raisonnement des premiers juges
s’agissant de la question du salaire déterminant pour calculer les
indemnités journalières qu'elle-même estimait dues. Le jugement peut dès
lors être confirmé sur ce point, l'appel étant irrecevable dans cette
mesure.
3. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
4.

- 22 -
4.1 L'appelante reproche aux premiers juges de n'avoir pas tenu
compte de certaines attestations médicales de la Dresse S.________ et
d'avoir suivi les experts qui « ont fait totalement abstraction » des
contradictions relevées par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (ci-après : la CASSO) dans les rapports des médecins traitants.
Les attestations contradictoires de la Dresse S.________ seraient un rapport
adressé à l'Al le 11 octobre 2011, un rapport du 22 novembre 2011 et un
rapport du 22 décembre 2011. Ces rapports entreraient en contradiction
avec un certificat médical établi le 11 janvier 2012 par la Dresse S.________
et qui attestait rétroactivement d'une incapacité de travail dès le
11 octobre 2011 avec la mention qu'il remplaçait le précédent. Cela
jetterait un doute sur la conclusion de l'expert D.________ qui est d'avis que
l'attitude de la Dresse S.________ est cohérente.
4.2 D'après l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas
le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
Cette disposition répartit le fardeau de la preuve et détermine ainsi qui
doit subir les conséquences de l'échec de la preuve (Steinauer, Le Titre
préliminaire du Code civil et Droit des personnes, Traité de droit privé
suisse, vol. II/1, Bâle 2009, nn. 641 et 693). Lorsqu'une partie est chargée
du fardeau de la preuve, son adversaire peut administrer la preuve de
faits qui devraient contrecarrer la preuve principale en amenant le juge à
douter de sa valeur. Pour que la contre-preuve aboutisse, il est seulement
exigé que la preuve principale soit affaiblie, mais non que le juge soit
convaincu de l'exactitude de la contre-preuve (TF 4A_256/2013 du 17
octobre 2013 consid. 2.2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; ATF 115 II 305 ;
Steinauer, op. cit., n. 675 et les réf. citées aux notes infrapaginales nn. 84
et 85). L'art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves doivent
être appréciées et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF
128 III 22 consid. 2d ; ATF 127 Ill 248 consid. 3a). Dès le moment où le
juge est parvenu à une conviction sur la base de l'appréciation des
preuves, l'art. 8 CC, en tant que règle sur le fardeau de la preuve, cesse
d'être applicable (ATF 132 III 626 consid. 3.4 ; ATF 131 III 646 consid. 2.1).

- 23 -
Le tribunal établit sa conviction par une libre administration
des preuves administrées (art. 157 CPC). L'appréciation in concreto de la
valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe
pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne
saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet
égard (TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_146/2011
du 7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid.
2).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012 du 11
septembre 2012 consid. 4.1).
4.3 L’état de fait du jugement entrepris reprend les rapports des
22 novembre et 22 décembre 2011 établis par la Dresse S.________. Il ne
mentionne en revanche pas celui du 11 octobre 2011. Dans la partie « en
droit », la Chambre patrimoniale n'en a retenu qu'une conclusion
synthétique selon laquelle pour la Dresse S.________, il subsistait une
incapacité de travail de 50 % après le 30 septembre 2011. Les premiers
juges étaient cependant conscients du fait qu'il y avait des contradictions
dans les avis de la Dresse S.________ puisque lorsqu’ils ont résumé l'arrêt
de la CASSO, ils ont mentionné le fait que cette cour avait estimé que
l’avis du Dr M.________ devait être préféré à celui de la psychiatre traitant,
qui avait « varié dans son appréciation du cas ». Quant à l'expertise du Dr
D.________, elle ne fait pas mention des rapports de la Dresse S.________
des 11 octobre et 22 novembre 2011 ni de celui du 11 janvier 2012. Cela
étant, l'expert était sans nul doute conscient des contradictions pouvant
ressortir des certificats médicaux de la Dresse S.________ dans la mesure

- 24 -
où il a indiqué que la capacité de travail du demandeur était difficile à
estimer et qu’ « il ne serait pas censé (sic) de tergiverser a posteriori sur
la pertinence des certificats de la Dresse S.________ qui se trouvait sans
aucun doute dans une situation très complexe ».
A la lecture du rapport du Dr D.________, on comprend que
l’intimé ne parvient pas à admettre ses failles psychiques, que ses
douleurs physiques sont psychogènes et lui permettent de trouver une
cause à ses difficultés. Son combat pour faire reconnaître son handicap
physique l'aide à sortir de la dépression. Cela explique notamment le
contenu du rapport du 11 octobre 2011 de la Dresse S.________, duquel on
comprend que lorsque le trouble dépressif, soigné, régresse, les douleurs
dorsales s'intensifient. Il sied également de relever que si ce rapport
conclut à une capacité de travail de 100 %, c'est uniquement du point de
vue psychiatrique, la Dresse S.________ ayant ajouté que l’intimé avait
d'autres problèmes de santé qui le fragilisaient encore.
Le Dr D.________ n'a donc pas fait abstraction de contradictions
dans les rapports de la Dresse S.________, sans toutefois être explicite à ce
sujet.
De même, les premiers juges, malgré une motivation
laconique, ont pris en compte les éléments factuels relevés par
l'appelante, qui ne sont d’ailleurs pas de nature à faire douter des
conclusions de l'expert D.________.
5.
5.1 L'appelante fait ensuite valoir que la définition de l'incapacité
de travail contenue dans les conditions générales du contrat d'assurance
(ci-après : CGA) et celle de l'art. 6 LPGA est la même. Ce serait donc à tort
que les premiers juges ont justifié le fait qu'ils ne suivaient pas l'avis de la
CASSO par le fait que cette autorité raisonne sur la base des règles
applicables aux assurances sociales et que la notion d'incapacité de travail

- 25 -
des CGA diffère de la notion d'invalidité ou de perte de gain qui prévaut en
assurances sociales.
5.2 Les premiers juges ont considéré que les rapports médicaux
établis par des médecins mandatés et rémunérés par l’appelante ne
suffisaient pas à remettre en cause les conclusions convaincantes des
expertises judiciaires réalisées dans le cadre de la présente procédure. Ils
ont estimé qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de l’avis de deux
experts médicaux judiciaires mis en œuvre dans le cadre de la procédure.
Les premiers juges ont retenu que l’arrêt rendu par la CASSO
et confirmé par le Tribunal fédéral était basé sur les règles applicables
dans le domaine des assurances sociales, plus précisément de
l’assurance-invalidité. Or la notion d’incapacité de travail qui figure dans
les CGA de l’appelante diffère de la notion d’invalidité ou de perte de gain
qui prévaut dans le domaine des assurances sociale et en particulier de
l’assurance-invalidité. Ils ont dès lors considéré qu’il n’était pas choquant
d’aboutir à un résultat différent dans le cadre de la présente procédure qui
relève du droit privé et non du droit des assurance sociales.
5.3 Le motif tiré de la différence des règles applicables n'est pas
pertinent puisque c'est bien faute d'incapacité de travail que le recours de
l’intimé auprès de la CASSO a été rejeté. Cela étant, les premiers juges
avaient un autre motif pour s'écarter de cet arrêt. En effet, la CASSO
s'était fondée uniquement sur les rapports des experts mandatés par
l’appelante, que cette autorité a préféré aux rapports des médecins
traitants, et n'avait pas ordonné d'expertise judiciaire. Cela explique le
sort divergent des deux causes. Sans avis neutre, la CASSO n'avait à sa
disposition que des certificats médicaux de médecins traitants soupçonnés
de complaisance et insuffisamment motivés, et des rapports des médecins
mandatés par l’appelante pour donner des avis similaires à des expertises.
Entre ces deux versions, cette autorité a été convaincue par les rapports
des médecins mandatés par l’appelante, plus détaillés et critiques vis-à-vis
des certificats médicaux. Quant aux premiers juges, ils disposaient
d'expertises judiciaires. Les experts judiciaires ne peuvent pas être

- 26 -
soupçonnés de complaisance vis-à-vis de l'une ou de l'autre partie.
L'expertise du Dr D.________ analyse tous ces avis contradictoires et arrive
à des conclusions convaincantes. On comprend que la Dresse S.________ a
longtemps traité un trouble dépressif qui, en fait, cachait un autre
problème, soit un trouble de la personnalité, qui n'a été détecté que
tardivement, après rémission de la dépression. Cela explique le flottement
de ses derniers certificats médicaux. Le Dr D.________ explique aussi
pourquoi le rapport du Dr M.________, jugé convaincant par la CASSO, ne
peut pas être suivi.
Le grief de l'appelante reste donc sans portée, et c'est en vain
qu’elle se prévaut de l'appréciation de la CASSO, jugée non arbitraire par
le Tribunal fédéral. Lorsque l’appelante dit qu'elle « conçoit mal »
comment la capacité de travail de l’intimé peut être jugée différemment,
elle perd de vue que les premiers juges disposaient d'éléments
supplémentaires d'appréciation, soit de deux expertises judiciaires, dont la
valeur probante est supérieure à celle d'avis médicaux, même
circonstanciés, produits par l'une ou l'autre partie.
6.
6.1
6.1.1 L'appelante émet ensuite diverses critiques au sujet des
expertises judiciaires.
6.1.2 Une expertise privée n'a pas valeur de moyen de preuve mais
de simple déclaration de partie (ATF 140 III 24 consid. 3.3.3, JdT 2016 II
308 ; ATF 132 III 83 consid. 3.6 ; TF 4A_286/2011 du 30 août 2011 consid.
4, RSPC 2012 p. 116). Dès lors qu’elle n’est en principe produite que si elle
est favorable au mandant et que son auteur est dans un rapport de fidélité
avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée avec retenue.
Cela vaut également lorsqu’elle est établie par un spécialiste établi et
expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire (ATF 141
IV 369 consid. 6.2).

- 27 -
Une expertise privée n'est ni une expertise au sens des art.
183 ss CPC (qui doit être requise par le tribunal) ni une pièce et ne
constitue qu'une simple allégation de partie. Cela vaut également dans les
litiges en matière d'assurance complémentaire à l'assurance sociale, où la
jurisprudence développée en matière d'assurances sociales (ATF 125 V
351) est inapplicable. En tant qu'allégation de partie, l'expertise privée
doit cependant être contestée de manière suffisamment circonstanciée
(TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Une contestation globale ne
suffit pas, la partie intimée étant tenue de détailler quels éléments de faits
elle conteste concrètement. D'autre part, l'expertise privée peut, si elle est
corroborée par d'autres indices dûment prouvés, contribuer à la preuve.
Le tribunal ne saurait dès lors se fonder sur une expertise privée dûment
contestée comme seul moyen de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2 ; TF
4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1).
6.1.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ; TF 9C_986/2008 du 29
mai 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 ; TF
9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
Il n’est pas arbitraire de considérer comme plus objective
l’opinion émise par des experts judiciaires choisis en toute indépendance
par l’autorité judiciaire plutôt que celle du médecin traitant, qui a le souci
d’éviter tout ce qui pourrait perturber son travail et qui souhaite s’abstenir

- 28 -
de provoquer chez son patient un ressentiment qui rendrait sa mission
plus difficile ou même impossible (ATF 124 I 170 consid. 4). En cas de
divergence d’opinion entre expert et médecin traitant, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise.
Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (TF 6B_302/2008 du 11 août 2008 ; CACI 31 août 2016/486).
6.2 L’appelante soutient en premier lieu que les experts
n'indiqueraient pas « l'effet » de leurs diagnostics sur la capacité de
travail. On ne comprendrait pas si l'incapacité est psychiatrique ou
somatique. Les experts auraient suivi les médecins traitants qui auraient
donné des avis sur des questions ne relevant pas de leurs compétences :
le psychiatre sur la question somatique, et le généraliste sur l'aspect
psychique.
En réalité, l'appelante feint de ne pas comprendre. Il résulte
clairement des expertises que l’intimé n'a aucun problème physique, mais
qu'il a, subjectivement, des douleurs qui s'expliquent par un trouble de la
personnalité. Il n'y a pas de frontière étanche entre le corps et l'esprit. Par
ailleurs, il ressort aussi des deux expertises que si l'on exige de l’intimé
qu’il travaille à un taux plus élevé que 50 %, il s'expose à une
décompensation, à un « effondrement psychique massif ». Le Dr
D.________ a expliqué que l'activité habituelle était la plus indiquée et que
l’intimé avait besoin de maintenir une hygiène de vie avec du repos,
évitement du stress, etc.
6.3 En deuxième lieu, l'appelante soutient qu’il conviendrait de
s'écarter des expertises au motif qu’elles « ne remplissent pas tous les
réquisits jurisprudentiels permettant de leur reconnaître pleine valeur
probante ».
En l’espèce, on ne distingue pas à quels réquisits
jurisprudentiels l’appelante fait référence. Toutefois, à supposer qu’il

- 29 -
s’agisse de ceux mentionnés dans son appel, ils ne sont pas transposables
au présent litige puisqu'ils concernent la jurisprudence rendue en matière
d'assurance-invalidité qui a d'autres objectifs, tels que la reconversion
professionnelle.
6.4 L'appelante est d'avis que les premiers juges ne pouvaient pas
ignorer l'avis du Dr M.________ et que la divergence d'opinion entre ce
dernier et le Dr D.________ aurait dû les amener à considérer que l’intimé
n'avait pas fait la preuve de son incapacité, car un doute subsisterait.
Dans le cadre de son expertise, le Dr D.________ a longuement
expliqué les raisons pour lesquelles il ne partageait pas l'avis du Dr
M.________. Ses explications sont convaincantes. C’est à raison que les
premiers juges ont considéré que le rapport d'expertise judiciaire du Dr
D.________ était parfaitement structuré, très complet et détaillé. En effet,
l’expert a mis en évidence plusieurs contradictions et incohérences
présentes dans le rapport du Dr M.________, de même qu’il a mentionné les
raisons pour lesquelles le rapport du Dr [...] devait être relativisé. Par
conséquent, les explications de cet expert étant claires et cohérentes, les
premiers juges n’avaient pas de raisons de s’en écarter, d’autant moins
que son rapport avait une valeur probante plus élevée qu'une expertise
privée, qui consiste en définitive en une déclaration de partie. Ils n’ont
donc pas « ignoré » l'avis du Dr M.________, pas plus qu'ils n'avaient ignoré
les certificats divergents et l'arrêt de la CASSO. C'est donc à juste titre
qu’ils ont retenu que l'incapacité était établie au degré exigé de la
vraisemblance prépondérante. Si l'on suit l’appelante, la seule existence
de l'avis du Dr M.________ rendrait impossible pour l’intimé d'apporter la
preuve requise, ce qui n’est pas admissible.
6.5 Selon l’appelante, ce serait à tort que les premiers juges ont
retenu que le Dr D.________ avait analysé les pièces en détail. Elle soutient
qu’il n'aurait pas pris en compte toutes les pièces médicales et qu’il
n'aurait pas discuté de « la composante psychiatrique et somatique » que
la Dresse S.________ attribue à l'incapacité de travail de 50 % qu'elle a
attestée, ni de l'incompatibilité de l'existence d'un trouble dépressif grave

- 30 -
avec une activité professionnelle. Elle ajoute que l’expert n'aurait pas
expliqué les raisons pour lesquelles son appréciation diverge de celle
retenue dans le cadre de la procédure Al et qu’il n'aurait pas expliqué
pourquoi il retient que l'activité habituelle de l’intimé était la plus adaptée
alors que la Dresse S.________ avait estimé que le travail de conseiller à la
clientèle n'était plus adapté mais que l’intimé pouvait encore s'occuper de
la gestion administrative.
Le fait que l'expertise du Dr D.________ ne mentionne pas
chaque pièce du dossier ne signifie pas que l'expert n'en a pas tenu
compte. Il a déjà été relevé plus haut que le Dr D.________ était conscient
de la difficulté pour la Dresse S.________ d'évaluer la capacité de travail de
l’intimé (cf. consid. 4.3 supra). Les expertises permettent de comprendre
que les aspects somatiques et psychiatriques sont interdépendants et que
la cause de l'incapacité n'est pas un trouble dépressif mais un trouble de
la personnalité, sans qu'il soit besoin que l'expert justifie expressément
chaque certificat de la Dresse S.________. L'appelante est de mauvaise foi
lorsqu'elle soutient que le Dr D.________ n'expliquerait pas les motifs pour
lesquels son appréciation diverge de celle de la CASSO, son rapport étant
détaillé sur ce point. S'agissant de « l'activité adaptée », il s’agit d’une
problématique qui concerne en réalité l'assurance-invalidité. Pour qu'une
incapacité de travail soit retenue, il suffit que l’intimé ne soit pas capable
de faire tout ce qu'il faisait auparavant. On comprend que la Dresse
S.________ voulait éviter des déplacements à l’intimé qui se plaignait de
douleurs dorsales. Toutefois, on sait désormais que les douleurs sont
psychogènes et que les déplacements ne sont pas un problème en soi,
l’intimé ayant simplement besoin de se ménager.
6.6 L'appelante, toujours en faisant référence à l'expertise du Dr
D.________, détaille divers éléments (incohérences intrinsèques ou avis
divergents de l’intimé, de l'expert rhumatologue ou de la Dresse
S.________) qui, selon elle, devraient faire douter des conclusions de
l'expert, qui n'indiquerait au demeurant pas quelle activité pourrait être
exigée de l’intimé. Elle fait valoir que les troubles de la personnalité et le
syndrome douloureux somatoforme existent depuis longtemps et n'ont

- 31 -
pas empêché l’intimé de travailler durant des années. Elle reproche à
l'expert de ne pas avoir indiqué dans quel délai une reprise du travail
pouvait être attendue.
Le grief est infondé. En effet, l'expert a indiqué, comme relevé
plus haut, les motifs pour lesquels l’intimé ne pouvait pas travailler à plus
de 50 % car il devait éviter le stress, se reposer et maintenir une certaine
hygiène de vie. L'expert n'avait pas à entrer dans le détail du type
d'activité, car il ne s'agissait pas de savoir si l’intimé pouvait occuper une
autre activité, mais s'il pouvait accomplir son travail habituel. Il ne
s'agissait pas de faire une expertise pour l'avenir en vue de statuer sur
une demande de rente Al. S'agissant de l’emploi de l’intimé, il n'y a pas de
contradiction avec d'autres avis. L'activité consiste en un travail de bureau
et en des déplacements en vue de la visite de clients. Comme dit plus
haut, ce sont les déplacements qui pourraient être problématiques, non
parce que l’intimé a un problème de santé physique, mais parce qu'il a
besoin de se ménager plus que la norme pour éviter un effondrement
psychique dans la mesure où, comme cela a été révélé par l’expert, il ne
peut pas admettre qu'il n'a pas de problèmes dorsaux mais un problème
psychique. Dans la « discussion », l'expertise explique longuement le
parcours de l’intimé et son effondrement mental progressif ainsi que la
difficulté à poser le bon diagnostic. Enfin, il n'a pas été demandé à l'expert
dans quel délai l’intimé pourrait reprendre le travail et ce dernier n'avait
donc pas à donner son avis sur cette question.
6.7 Enfin, l'appelante émet des griefs contre l'expertise du Dr
N.________, rhumatologue. Cet expert n'aurait pas répondu aux allégués,
ne disposait pas de l'entier du dossier et retiendrait une incapacité de 50
% sur la base d'un fondement « non objectif et étranger à ses disciplines
médicales que sont la médecine physique et la rhumatologie ».
En l’espèce, le rapport d'expertise ne relie effectivement pas
les conclusions de l’expert N.________ à des allégués précis. Toutefois, ceci
est une question purement formelle et les conclusions du rapport sont
claires. L’intimé ne présente pas de problème physique qui expliquerait

- 32 -
ses douleurs. Celles-ci sont néanmoins réelles, et elles affectent la
capacité de travail. On ne peut pas, comme le soutient l'appelante,
séparer irrémédiablement le corps et l'esprit. Par ailleurs, les deux experts
consultés ont des avis convergents, de sorte que leurs conclusions ont
d’autant plus de force probante.
6.8 L'appelante fait au surplus valoir qu’on ne saurait lui reprocher
de faire preuve de mauvaise foi en mettant en lumière les incohérences
de l’expertise du Dr D.________ par le fait qu’elle ait renoncé à requérir un
complément d'expertise au sens de l’art. 184 al. 3 CPC.
Les premiers juges ont considéré que le rapport d’expertise
établi par le Dr D.________ était parfaitement structuré, très complet et
détaillé et que ses explications étaient claires et compréhensibles ; les
diagnostics qu’il a fournis ainsi que ses conclusions étaient cohérents et
convaincants, et il avait en outre mis en évidence plusieurs incohérences
présentes dans le rapport du Dr M.________, médecin mandaté par
l’appelante. Les magistrats ont précisé que si l’appelante estimait que le
rapport de l’expert était incomplet, il lui incombait de solliciter un
complément sur les points litigieux, voire une contre-expertise.
C’est à raison que les premiers juges ont tenu pour complet le
rapport de l’expert D.________, qui comme démontré plus haut ne prête
pas le flanc à la critique. L’appelante, qui prétend que le rapport du Dr
D.________ serait lacunaire (cf. consid. 6 supra), aurait dû requérir un
complément d’expertise, le droit des parties de s’exprimer sur le rapport
d’expertise découlant du droit d’être entendu, et il n’appartenait pas à
l’autorité de première instance d’interpeller les experts dans la mesure où
elle estimait les expertises complètes et convaincantes et où aucun motif
ne justifiait de s'en écarter.
7. En conclusion, l'appel doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable (cf. consid. 2.2 supra) , et le jugement entrepris confirmé.

- 33 -
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 2'413 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) et mis à la charge de l'appelante, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelante versera à l’intimé de pleins
dépens de deuxième instance, qui doivent être arrêtés, compte tenu de la
valeur litigeuse, de l’importance et des difficultés de la cause, ainsi que
des opérations nécessaires à la procédure d’appel (art. 3 et 7 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), à
3'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'413 fr.
(deux mille quatre cent treize francs), sont mis à la charge de
l’appelante V.________.
IV. L’appelante V.________ doit verser à l’intimé B.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 34 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- V.________,
- Me Laurent Damond (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :