vd_gerichte · ZA22.006489 · 2023-05-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 22/22 - 61/2023
ZA22.006489
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Brélaz-Braillard, juge, et Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Radivoje Stamenkovic,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 4 et 16 LPGA ; art. 18 et 19 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1973,
ressortissant portugais, sans formation professionnelle certifiée, travaillait
à 100 % comme ouvrier de façonnage pour le compte de V.________ SA
depuis le 10 mai 2010. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 14 mai 2018, il a été victime d’un accident professionnel et
a subi une subamputation distale au niveau de l’annulaire droit avec
confection d’un moignon digital réalisée par la Dre C.________, cheffe de
clinique adjointe au service de chirurgie plastique et de la main de
l’hôpital W.________ (protocole opératoire du 29 mai 2018).
Le 15 mai 2018, l’employeur a annoncé l’accident à la CNA,
qui a pris en charge le cas.
Dans un rapport de consultation du 19 septembre 2018, à
quatre mois postopératoires, la Dre C.________ a constaté que le moignon
était calme, sans esquille osseuse pouvant gêner, et que la mobilité était
bonne. L’assuré se plaignait de douleurs importantes, de sensation de
décharges et de paresthésies dans le doigt. Il y avait une irritation
nerveuse sur les deux nerfs digitaux depuis la paume et dans tout le doigt,
sans Tinel localisé précis. Il n’y avait pas de solution chirurgicale aux
douleurs décrites par l’assuré et la Dre C.________ n’a émis aucune
indication thérapeutique autre que la poursuite de l’ergothérapie. Elle a
émis un doute quant à une attitude démonstrative voire exagérée de
l’assuré. A ce propos, elle a notamment observé qu’à la palpation latérale
sur l’interphalangienne proximale, l’assuré se plaignait de douleurs et
sursautait, alors qu’il s’était finalement laissé manipuler l’articulation sans
signe de douleurs après lui avoir expliqué que les nerfs ne se trouvaient
pas à cet endroit.

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Le 18 octobre 2018, l’assuré a été examiné par le Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement de la CNA, qui a constaté que la plaie était cicatrisée,
que l’empan était de 21 cm à droite et de 23 cm à gauche, que
l’enroulement des doigts était normal sauf pour l’annulaire avec 4 cm en
flexion et 3,5 cm en extension. La mesure de la force au Pinch pouce-
index était de 2,5 kg à droite et de 8 kg à gauche, et le Jamar était de 10
kg à droite contre 40 kg à gauche. Dans son rapport du 19 octobre 2018,
le Dr N.________ a aussi mentionné que l’assuré rencontrait des difficultés
à intégrer sa nouvelle situation et rapportait des douleurs constantes
évaluées à 6 sur 10. Il présentait également une hypoesthésie de la partie
latérale ulnaire et radiale, une allodynie diffuse latérale ulnaire et radiale
de l’annulaire et une hyperalgie au toucher de l’annulaire. Le médecin
d’arrondissement a proposé une rééducation intensive de la main à la
clinique H.________.
L’assuré a séjourné du 6 novembre au 18 décembre 2018 à la
clinique H.________. Dans un rapport du 3 janvier 2019 relatif à ce séjour,
les Drs X.________, chef de clinique, et P.________, médecin assistant, ont
mentionné qu’à l’entrée l’assuré rapportait des douleurs du moignon
constantes cotées à 6/10 au repos et à 9/10 lors de contacts avec le
moignon provoquant des réveils nocturnes. Aux douleurs, s’associaient
des fourmillements et des décharges électriques dans l’annulaire ainsi que
des lâchages d’objets. L’assuré déclarait ne pas accepter l’amputation et
tendait à cacher son annulaire pour éviter le regard des autres. Au cours
du séjour, un traitement antalgique par Dafalgan a été introduit, les
douleurs neurogènes ont été traitées avec de la Prégabaline et un
traitement par Saroten 25 mg a été instauré à but antalgique et pour
favoriser le sommeil. L’évolution subjective et objective avait été
modérément favorable avec une meilleure intégration du membre
supérieur droit dans les activités, un meilleur balancement de ce membre
à la marche, une diminution du territoire allodynique et une augmentation
de la force au Jamar. Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec symptômes anxieux de type syndrome de stress post-
traumatique a été posé. Les médecins de la clinique H.________ étaient

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d’avis que la poursuite d’un traitement en ergothérapie pourrait permettre
de diminuer l’allodynie au niveau de l’amputation et d’améliorer les
capacités fonctionnelles. Une stabilisation médicale était attendue dans un
délai de quatre mois. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes
ont été retenues à l’issue du séjour : le port répété de charges supérieures
à 10 kg, les contacts répétés sur le moignon de l’annulaire droit ainsi que
les mouvements nécessitant de la force de la main droite. Le pronostic de
réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
précitées était favorable, mais les médecins de la clinique H.________ ont
relevé des facteurs contextuels qui influençaient négativement les
aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré, à savoir une
kinésiophobie importante, une cotation élevée de la douleur et un
catastrophisme élevé.
Le 25 février 2019, V.________ SA a résilié le contrat de travail
de l’assuré pour le 30 avril 2019.
Il ressort d’un rapport d’une consultation du 6 mars 2019 avec
le Dr M.________, chef de clinique adjoint au service de chirurgie plastique
et de la main de l’hôpital W.________, que l’assuré ne rapportait pas
d’amélioration depuis son séjour à la clinique H.________ et déclarait avoir
développé une boule très douloureuse à l’extrémité du doigt. Au status, il
était noté une allodynie de l’extrémité du moignon depuis le pli de flexion
de l’interphalangienne proximale en palmaire et dorsale sans douleur à la
face dorsale de la première phalange. Le Dr M.________ a proposé de
réaliser une imagerie par résonance magnétique (IRM), de poursuivre
l’ergothérapie et d’entamer un suivi au service d’antalgie. Concernant la
capacité de travail, il était d’avis qu’elle était entière dans une activité
adaptée n’impliquant pas le port de charges égales ou supérieures à
10 kg, le port de charge répété avec la main droite et sans stimulus répété
de l’annulaire droit.
En présence d’une suspicion de névrome à l’IRM réalisée à la
suite de cette consultation, le Dr M.________ a procédé, le 14 mai 2019, à
une révision du moignon de l’annulaire droit avec amputation trans-inter-

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phalangienne et à la résection de deux névromes au niveau de l’extrémité
distale des nerfs collatéraux radial et ulnaire de l’annulaire. Il ressort en
outre du protocole opératoire du 3 juin 2019 que l’ablation des fils devait
intervenir à 2 ou 3 semaines postopératoires selon la cicatrisation et que
de l’ergothérapie était prescrite pour désensibilisation et remodelage du
moignon.
Le 16 juillet 2019, la CNA a établi un rapport relatif à l’accident
du 14 mai 2018.
Dans un rapport de consultation du 16 octobre 2019, le
Dr M.________ a observé une allodynie du moignon de l’annulaire droit, un
manque de flexion métacarpo-phalangienne de 10° par rapport à
l’articulation métacarpo-phalangienne adjacente, un mouvement
dystonique et une légère tuméfaction de la main droite. L’assuré, qui
évitait les mouvements avec la main droite, était encouragé à poursuivre
la mobilisation des quatre autres doigts sans stimuler l’annulaire ni les
zones allodyniques. Dans l’attente d’une convocation par le service
d’antalgie, il lui était proposé de poursuivre le traitement médicamenteux
contre les douleurs.
Dans un rapport du 23 décembre 2019, le Dr M.________ a fait
état d’une situation inchangée depuis le dernier contrôle d’octobre 2019. Il
n’y avait pas de nouvelle proposition chirurgicale et le traitement en
antalgie se poursuivait, le Dr M.________ prévoyant quant à lui de revoir
l’assuré dans trois à quatre mois pour un contrôle.
Interpellée par la CNA sur le salaire qu’aurait perçu l’assuré en
2020 sans la survenance de l’accident, V.________ SA a mentionné, le 27
janvier 2020, un salaire horaire de base de 22 fr. 50 pour un horaire
hebdomadaire de travail de 43 heures, une prime mensuelle de 200 fr.
(prime de production) ainsi que des allocations familiales à hauteur de 600
francs.

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Dans un rapport du 29 janvier 2020, la Dre R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue E.________,
du centre L.________, ont indiqué que l’assuré présentait un état de stress
post-traumatique, dont l’événement du 14 mai 2018 semblait être le
potentiel déclencheur au vu de l’anamnèse. Elles étaient d’avis que
l’incapacité de travail était totale en raison de la symptomatologie
psychiatrique. Concernant l’atteinte somatique, elles ont indiqué que
l’assuré ne signalait aucune amélioration de la fonctionnalité de sa main
droite ni de la douleur ressentie.
Le 5 février 2020, la Dre I.________, médecin cheffe au service
d’antalgie de l’hôpital A.________, a indiqué qu’à l’examen, l’assuré
présentait essentiellement une allodynie de tout le moignon de l’annulaire
avec une extension de la zone douloureuse au niveau palmaire et dans
une moindre mesure en regard de la face dorsale de la main. Le
traitement antalgique entrepris au sein de ce service s’étant avéré
inefficace, une infiltration avait finalement été réalisée dont le résultat
serait évalué lors d’un prochain contrôle. Dans l’intervalle, le traitement
médicamenteux se poursuivait.
Selon un rapport de consultation du 12 mai 2020 avec le Dr
M.________, il y avait une aggravation des symptômes sensitifs et de
l’allodynie depuis le dernier contrôle et l’arrêt de l’ergothérapie. L’assuré
arrivait à utiliser sa main droite pour manger, mais avait une importante
appréhension à utiliser la main au quotidien. Le Dr M.________ a constaté
une légère tuméfaction et noté qu’un enroulement complet des doigts 2, 3
et 5 était possible. Il a proposé la reprise de l’ergothérapie et la poursuite
du suivi antalgique auprès de la Dre I.________.
Dans un rapport du 12 juin 2020, le Dr M.________ a fait état
d’une récidive de névrome pour laquelle une intervention chirurgicale était
envisageable.
Lors d’une consultation du 10 juillet 2020, il a constaté un état
inchangé depuis le dernier contrôle. Une option thérapeutique chirurgicale

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complémentaire consistait à procéder à une reprise chirurgicale et
enfouissement des deux branches nerveuses sensitives de l’annulaire
avec révision des fléchisseurs, bien qu’il fût peu probable que ces derniers
fussent à l’origine des douleurs de l’assuré.
Lors d’une consultation de contrôle du 20 août 2020, à une
année et trois mois de la révision et résection de névrome, l’assuré
rapportait une importante douleur dans les activités de la vie quotidienne
et une impossibilité de saisir des objets. Au status, il y a avait une bonne
mobilité de l’articulation métacarpo-phalangienne avec poing complet
possible si pas de stimulus sur le versant latéral de l’annulaire, mais il y
avait une tuméfaction diffuse de la main droite et une persistance de
l’allodynie mécanique du moignon.
Le 24 août 2020, le Dr M.________ a procédé à une névrectomie
du nerf collatéral radial et du nerf collatéral ulnaire et enfouissement des
moignons proximaux en intramusculaire. Dans le protocole opératoire du 7
septembre 2020, il a précisé que cette intervention avait été proposée à
l’assuré après épuisement des traitements conservateurs en ergothérapie
et ceux proposés par le service d’antalgie.
Il ressort d’un rapport d’une consultation de contrôle du 8
octobre 2020 avec le Dr M.________ que l’assuré ne rapportait aucune
amélioration. Au status, la cicatrice était fine, il persistait une tuméfaction
diffuse de la main et une légère voussure en regard du site opératoire
avec douleur à la palpation de la tuméfaction.
Dans un rapport du 20 novembre 2020, la Dre G.________,
cheffe de clinique adjointe au service de chirurgie plastique et de la main
de l’hôpital W.________, a mentionné que l’assuré était très mécontent en
raison de la persistance des douleurs, des brûlures et des décharges
électriques. Il ne pouvait pas tendre correctement la main en raison des
douleurs ni la plier complètement. Au status, la cicatrice était calme et il
n’y avait pas de tuméfaction, ni de rougeur. L’évolution était stable depuis
le dernier contrôle et la Dre G.________ était d’avis que la situation serait

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bientôt stabilisée, précisant que l’assuré ne pourrait probablement pas
reprendre un travail manuel et qu’il serait souhaitable de discuter avec lui
d’un changement de profession. Le traitement consistait dans des patchs
de Neurodol et de l’ergothérapie.
Selon un rapport de consultation du 18 janvier 2021 de la Dre
G.________, l’évolution était globalement stable depuis le dernier contrôle.
L’assuré ne rapportait pas d’amélioration des douleurs et il persistait
notamment une allodynie. A la palpation, la Dre G.________ a par ailleurs
constaté une petite masse de 2-3 mm à la base radiale de la première
phalange de l’annulaire. L’assuré réussissait à conduire avec l’utilisation
de patchs de Neurodol. L’ergothérapie se poursuivait.
Le 5 février 2021, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à l’examen final de l’assuré. Il a
estimé que sur le plan médical, il n’y avait pas de réelle amélioration
depuis la dernière intervention chirurgicale et que l’état de santé du
recourant pouvait être considéré comme stabilisé. Il a conclu à une pleine
capacité de travail, sans diminution de rendement, dans une activité
respectant strictement les limitations fonctionnelles suivantes : « les
mouvements avec une prise grossière en force sont à limiter ainsi et que
les travaux de manœuvre ou le maniement des outils lourds. Il y a une
fatigabilité de cette main D [droite] ».
Questionné par la CNA sur le salaire qu’aurait pu percevoir
l’assuré en 2021 sans la survenance de l’accident, V.________ SA a
mentionné, le 8 mars 2021, un salaire mensuel de 4'300 fr., une prime
mensuelle de production de 200 fr. et 265 fr. d’allocations familiales par
mois. Dans un courriel du 11 mars 2021, cette société a précisé qu’il n’y
avait pas de gratifications et que l’horaire de travail mensuel était de 187
heures (43 heures par semaine) pour un taux d’activité de 100 %.
Dans un rapport du 11 mars 2021, la Dre G.________ a fait état
d’une situation stable depuis le dernier contrôle, précisant qu’il n’y avait

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pas de proposition chirurgicale permettant d’améliorer les symptômes du
recourant. Elle a proposé un nouveau séjour à la clinique H.________ pour
évaluer l’évolution et donner des perspectives de reclassement
professionnel au recourant. Elle a prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 11
mai 2021.
Dans un rapport du 12 mars 2021, le Dr K.________ a évalué
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 5 % compte tenu de l’amputation
des deux dernières phalanges de l’annulaire.
Dans un certificat médical du 6 mai 2021, la Dre D.________,
médecin traitante, a attesté d’une incapacité de travail de 100 % dès le 12
mai 2021 pour cause d’accident, avec la mention que le travail pourrait
être repris le 1er juillet 2021.
Le 10 mai 2021, elle a indiqué à la CNA qu’après discussion
avec l’assuré au sujet d’une reconversion et d’entente avec lui, elle
demandait que son patient soit convoqué encore une fois par la CNA pour
un contrôle par un rhumatologue/antalgiste.
Dans un avis complémentaire du 14 mai 2021, après examen
des nouvelles pièces versées au dossier, le Dr K.________ a constaté que
l’état de santé de l’assuré n’avait pas évolué et que ses conclusions du 5
février 2021 restaient donc d’actualité.
Dans un courrier du 28 mai 2021, la CNA a informé l’assuré
que la situation était médicalement stabilisée et qu’en conséquence il
serait mis fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 juin 2021, ajoutant qu’elle continuerait
toutefois à prendre en charge le traitement antalgique ainsi que des
séances d’ergothérapie, à raison d’une séance par semaine, jusqu’à fin
août 2021, à réévaluer. Elle a précisé que l’examen du droit à d’autres
prestations d’assurance était en cours.

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Le 7 juin 2021, la CNA a procédé au calcul du taux d’invalidité.
Sur la base des informations communiquées par V.________ SA, elle a
retenu que sans atteinte à la santé, le recourant aurait pu percevoir, en
2021, un revenu annuel de 58'419 fr. dans son ancienne activité d’ouvrier
de façonnage auprès de son précédent employeur (4'300 fr. de salaire de
base + 200 fr. de prime de production x 12 mois + 4'418 fr. 70 au titre
d’heures supplémentaires payées entre le 14 mai 2017 et le 13 mai 2018).
Pour la détermination du revenu avec invalidité, elle s’est référée aux
données salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS 2018, tableau TA1_tirage_skill_level) qui font état d’un
salaire mensuel de 5'417 fr. en 2018 pour un homme de niveau de
compétence 1 dans le domaine de la production et des services, ce qui
aboutissait à un revenu annuel de 69'479 fr. 97, après prise en compte
d’une durée hebdomadaire de travail usuelle dans les entreprises de 41,7
heures et après indexation à 2021 (+ 0,9 % pour 2019, + 0,8 % pour 2020
et + 0,8 % pour 2021 selon l’estimation trimestrielle de l’Office fédéral de
la statistique). Sur ce revenu, la CNA a procédé à un abattement de 10 %
au vu des limitations fonctionnelles du recourant et à une réduction
supplémentaire de 10,61 % pour tenir compte de la parallélisation des
revenus à comparer, pour finalement arrêter le revenu annuel d’invalide à
55'893 francs. La CNA a en effet relevé une différence de 15,61 % entre le
revenu sans invalidité de l’assuré (soit 58'419 fr.) et le salaire usuel de la
branche selon les données de l’ESS (soit 69'231 fr.) (ESS 2018,
TA1_tirage_skill_level, branches 45-46 « Commerce de gros ; com. et
rép. d’automobiles », après prise en compte d’une durée hebdomadaire de
travail de 42 heures dans les entreprises dans le domaine du commerce
de gros et indexation à 2021). Estimant qu’il n’y avait aucune raison de
penser que l’assuré désirait se contenter délibérément d’un salaire
inférieur au salaire usuel dans la branche, elle a procédé à la
parallélisation des revenus jusqu’à concurrence de la part excédant le
taux minimal déterminant de 5 %. La comparaison du revenu sans
invalidité de 58'419 fr. au revenu d’invalide de 55'893 fr. a conduit la CNA
à fixer le degré d’invalidité du recourant à 4 %.

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Par décision du 8 juin 2021, elle a nié le droit de l’assuré à une
rente d’invalidité au motif qu’il n’existait aucune diminution notable de sa
capacité de gain à la suite de l’accident. Elle lui a revanche alloué une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % pour les séquelles physiques
de l’accident. Elle a enfin estimé qu’il n’existait pas de droit à des
prestations pour les troubles psychogènes faute de lien de causalité
adéquate avec l’accident.
Par courrier du 16 juin 2021, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision précitée, estimant que la CNA aurait dû procéder
à une expertise médicale. Le 23 juillet 2021, désormais représenté par
l’avocat Radivoje Stamenkovic, il a complété son opposition, en alléguant
que l’instruction était incomplète dès lors que la position de la CNA
reposait sur l’avis du Dr K.________ qui était incohérent, ne précisait pas
quelle activité était encore exigible et ne tenait pas compte du fait que
seules des activités mono-manuelles étaient encore possibles. Concernant
les troubles psychiques, il a soutenu qu’ils étaient en rapport de causalité
adéquate avec l’accident et que leur prise en charge incombait dès lors à
la CNA. Il a par ailleurs contesté les revenus avec et sans invalidité pris en
compte pour la détermination du degré d’invalidité. Il a également critiqué
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui aurait dû être fixée à 20 % selon
lui. Dans le cadre de son opposition, il a produit des rapports de
l’ergothérapeute U.________ des 8 juillet et 3 août 2021, desquels il ressort
en particulier que l’assuré rencontrait d’importantes difficultés dans les
activités quotidiennes en raison des douleurs, qu’il s’aidait beaucoup de sa
main gauche, et que son sommeil était toujours perturbé en raison des
douleurs.
Le 30 novembre 2021, le Dr S.________, spécialiste en
médecine interne et nouveau médecin traitant de l’assuré, a écrit à la CNA
que son patient rencontrait des difficultés énormes pour se retrouver sur
le marché du travail malgré son désir de retrouver un emploi, précisant
qu’il « aurait fallu un travail manuel qui ne nécessite que sa main
gauche ». Dans ce contexte, il a demandé à la CNA de réévaluer la

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situation de l’assuré, en particulier sa capacité de travail ou la question
d’une formation professionnelle.
Par décision sur opposition du 19 janvier 2022, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 8 juin 2021.
B. Par acte de son mandataire du 16 février 2022, J.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition du 19 janvier 2022, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à son annulation et à l’octroi
d’indemnités journalières et à la prise en charge des traitements médicaux
au-delà du 30 juin 2021 en attendant la stabilisation de son état de santé,
subsidiairement à l’octroi d’une rente d’invalidité à hauteur de 80 % à
compter du 1er juillet 2021, et plus subsidiairement au renvoi du dossier à
l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision. Se prévalant
d’un rapport d’ultrason de la main droite du 8 février 2022 du Dr
F.________, spécialiste en radiologie, mettant en évidence la présence de
deux névromes, qu’il a produit avec son recours, il conteste la stabilisation
de son état de santé. Il allègue ensuite que la pleine capacité de travail
sans baisse de rendement retenue par le Dr K.________ est en contradiction
avec ses limitations, avec une fatigabilité de la main apparaissant au cours
de la journée et avec le fait que sa main dominante est fortement
handicapée. Il reproche par ailleurs au Dr K.________ de ne pas avoir
précisé quelle activité adaptée était encore exigible, soutenant que seule
une activité mono-manuelle est envisageable. Il soutient qu’une
instruction complémentaire est nécessaire afin notamment de clarifier la
question de l’exigibilité de l’activité adaptée, respectivement d’une
éventuelle diminution de rendement. Concernant ses troubles psychiques,
il fait valoir qu’ils sont en lien de causalité adéquate avec l’accident, dès
lors qu’il remplit trois des critères posés par la jurisprudence pour retenir
un tel lien de causalité en cas d’accident de gravité moyenne stricto
sensu. Concernant le revenu sans invalidité, il estime qu’il aurait dû être
arrêté à 60'103 fr. 68 sur la base de la pièce 308 du dossier. S’agissant de
la détermination du gain d’invalide, il soutient que l’abattement de 10 %
opéré par l’intimée est insuffisant, dès lors que seules des activités mono-

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manuelles entrent en ligne de compte, qu’il n’a aucune formation et qu’il
s’exprime faiblement en français. Il revendique un abattement de 25 %.
Dans sa réponse du 30 mars 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 19 janvier
2022.
Le recourant a confirmé ses conclusions dans sa réplique du
25 mai 2022. Il allègue avoir consulté le service de chirurgie plastique et
de la main de l’hôpital W.________ le 7 mars 2022 et qu’aucune proposition
chirurgicale n’a pu lui être faite afin d’améliorer la symptomatologie
douloureuse de la main droite et permettre une ouverture plus grande des
articulations métacarpo-phalangiennes. Il reproche à la CNA d’avoir réduit
sa problématique à la simple amputation du doigt, alors que c’est toute sa
main dominante qui est touchée, puisqu’il présente encore de fortes
douleurs, des névromes et une main œdématiée, avec pour conséquence
un déficit de préhension et de force lui permettant que difficilement de
saisir des objets et une dextérité fortement perturbée. Il a produit un
rapport du 7 mars 2022 de la Dre G.________ rappelant l’absence de
proposition chirurgicale permettant d’améliorer les symptômes du
recourant.
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du
13 juin 2022.
Dans une détermination complémentaire du 30 août 2022, le
recourant a notamment réitéré que seules des activités mono-manuelles
étaient exigibles, en se prévalant d’un rapport du 15 août 2022 de la Dre
G.________ et du Dr Y.________, médecin associé, mentionnant que dans
une activité adaptée, c’est-à-dire mono-manuelle de la main gauche ne
nécessitant que de façon intermittente une aide de soutien à la main
droite, et sans port de charges prolongé de la main droite, le patient ne
présentait pas de baisse de rendement.

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L’intimée a confirmé ses conclusions dans une écriture du 5
septembre 2022.
Le 8 décembre 2022, le recourant a produit un rapport du 1er
décembre 2022 de la Dre Z.________, médecin adjointe au Service de
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur de l’hôpital
T.________, en soutenant que son état de santé n’était pas stabilisé. Dans
ce document, la Dre Z.________ a notamment indiqué que le recourant se
plaignait surtout de paresthésies au niveau des doigts 3 et 4 avec une
allodynie empêchant toute utilisation de la main droite et qu’il prenait du
Dafalgan contre les douleurs. Au vu de l’imagerie qui confirmait la
présence d’un névrome et d’un patient qui restait fortement
symptomatique, elle proposait une amputation trans-métacarpienne avec
enfouissement du nerf dans la base du métacarpe. Elle a ajouté que cette
chirurgie devrait se faire dans un contexte optimal du point de vue de la
gestion de la douleur et ergothérapeutique pour préparer le patient à une
telle intervention et qu’il nécessiterait un suivi en post-opératoire proche
de son domicile, l’hôpital T.________ ne présentant pas la localisation
géographique idéale pour le recourant.
Dans une écriture du 15 décembre 2022, l’intimée s’est
référée à ses précédentes écritures, estimant que les derniers éléments
rapportés par le recourant n’étaient pas susceptibles de modifier sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la poursuite du
versement des indemnités journalières au-delà du 30 juin 2021,
subsidiairement à une rente.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).

- 16 -
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du
fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner
des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;

- 17 -
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références).
4. a) Le catalogue des prestations comprend notamment le droit
au traitement médical (art. 10 LAA), le droit à une indemnité journalière
(art. 16 et 17 LAA), le droit à une rente d'invalidité (art. 18 ss LAA), ainsi
que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA).
Lorsqu’il n’y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé, l'assureur
doit mettre fin au paiement du traitement médical et des indemnités
journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1 LAA ; ATF 134 V 109
consid. 4.1 et les références citées ; TF 8C_39/2020 du 19 juin 2020
consid. 3.2). L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en
fonction de l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité
de travail réduite par l'accident, étant précisé que l'amélioration attendue
par la continuation du traitement médical doit être significative et que des
améliorations mineures ne suffisent ainsi pas ; cette question doit être
examinée de manière prospective (TF 8C_484/2019 du 3 août 2020
consid. 3 et les références citées).
b) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.

- 18 -
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque la personne assurée n’a pas
repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par

- 19 -
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
f) Lorsqu'avant la survenance de l’invalidité il apparaît que
l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires habituels de la
branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les circonstances
ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte
dans la comparaison des revenus en opérant un parallélisme des
revenus à comparer (ATF 141 V 1 consid. 5.4 ; 134 V 322 consid. 4.1). Le
revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement
inférieur aux salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au
moins 5 % au salaire statistique usuel dans la branche pour l’ensemble de
la Suisse (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). En pratique, le parallélisme des
revenus à comparer peut être effectué soit au regard du revenu sans
invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu effectivement
réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au regard du
revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur statistique
(ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_692/2010 du 31 janvier 2011 consid.
3.4).

- 20 -
5. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. Le recourant reproche à l’intimée d’avoir retenu, sur la base de
l’avis du Dr K.________, que son état de santé sur le plan somatique était

- 21 -
stabilisé et d’avoir ainsi mis fin au versement des indemnités journalières
à compter du 30 juin 2021.
Dans son appréciation du 5 février 2021, le médecin
d’arrondissement a rappelé que le recourant avait subi une amputation
distale de l’annulaire droit le 15 mai 2018, un complément d’amputation
trans-interphalangienne proximale et résection de deux névromes le 14
mai 2019, puis une nouvelle névrectomie du nerf collatéral radial et du
nerf collatéral ulnaire le 24 août 2020. Il présentait également une
allodynie de l’annulaire droit diffuse péri-cicatricielle. Le recourant relatait
que chaque intervention chirurgicale avait empiré la situation et qu’il n’y
avait aucune amélioration de ses symptômes depuis la dernière chirurgie
d’août 2020. Il se plaignait de douleurs permanentes de sa main droite
estimées à 4-5 sur une échelle de 10 qui pouvaient monter jusqu’à 9 en
cas d’impact sur la main. Il ressentait aussi une pression qui remontait
jusque dans l’épaule droite et le cou à droite. Il signalait par ailleurs
rencontrer des difficultés à tenir un crayon et ne plus pouvoir utiliser sa
main dominante pour des travaux même légers. Il arrivait à conduire une
voiture manuelle à l’aide d’un gant de protection et d’un patch de
Neurodol et était capable de tenir un poids de 5 à 6 kg pendant environ 20
minutes avec ses trois premiers doigts mais il y avait une fatigabilité. Le
recourant prenait du Dafalgan et de la Prégabaline pour calmer ses
douleurs. Il effectuait de l’ergothérapie à raison d’une séance par semaine
qui le soulageait pendant 3 à 4 heures sans amélioration de sa
symptomatologie depuis plus de six mois. Une nouvelle consultation au
service de chirurgie de la main de l’hôpital W.________ était prévue en
mars 2021 afin d’évaluer une possible reprise chirurgicale. A l’examen
clinique, le Dr K.________ a observé que la flexion/extension des poignets
était symétrique à 60-0-60° et que les inclinaisons étaient également
symétriques. Ces mouvements provoquaient toutefois des tensions au
niveau du 4e rayon. Le score de Kapandji était à 10 mais la distance
pulpe/paume était à 4 cm pour les 2e et 3e doigts et à 2 cm pour le 5e
doigt. Le recourant arrivait de façon active à fléchir à environ 20° son
moignon qui restait cependant la plupart du temps en position neutre. Le
temps de recoloration du moignon était de 2 secondes et il n’était pas plus

- 22 -
chaud ni plus froid que les autres doigts. Il n’y avait pas de phénomène
vasomoteur le jour de l’examen ni d’hypersudation. Le bout du moignon
était insensible, mais il y avait une hypersensibilité à l’effleurement de la
peau sur la face palmaire du 4e métacarpien en regard de la cicatrice.
L’éminence thénar et hypothénar était conservée. Il était possible de
palper un névrome qui se trouvait sur le bord radial et palmaire du
moignon. Celui-ci, lorsqu’il était trouvé, provoquait une intense douleur,
mais paradoxalement le recourant supportait une pression importante
dorso-palmaire de la base du moignon lorsque le médecin
d’arrondissement était à la recherche de ce névrome. Le test de Jamar à
droite montrait une force extrêmement faible et le Pinch test était
également diminué par rapport à la gauche. Le Dr K.________ a relevé que
sur le plan médical, il n’y avait pas de réelle amélioration de l’état de
santé du recourant depuis la dernière intervention chirurgicale d’août
2020, ce que le recourant admettait. Sur la base de l’ensemble des
éléments, le médecin d’arrondissement a conclu que l’état de santé du
recourant pouvait être considéré comme stabilisé et qu’une pleine
capacité de travail, sans diminution de rendement, pouvait lui être
reconnue dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : mouvements avec une prise grossière en force à limiter, ainsi
que les travaux de manœuvre ou le maniement des outils lourds, et
fatigabilité de la main droite.
Le Dr K.________ a procédé à un examen clinique détaillé du
recourant, a tenu compte des plaintes du prénommé, et s’est également
basé sur les rapports médicaux versés au dossier qu’il a résumés dans son
rapport. Ses constatations sont circonstanciées et ses conclusions
motivées. Au demeurant, il s’est déterminé précisément sur le taux de
capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant, de sorte
que son appréciation ne saurait être écartée du simple fait qu’il n’a pas
fourni d’exemples d’activités professionnelles adaptées aux limitations
fonctionnelles du recourant. Son rapport peut se voir reconnaître une
pleine valeur probante, étant précisé que son appréciation n’est pas
sérieusement mise en doute par les autres pièces médicales.

- 23 -
La stabilisation de l’état de santé du recourant est en effet
corroborée par les rapports des médecins de l’hôpital W.________. Le 20
novembre 2020, la Dre G.________ a constaté que la cicatrice était calme,
sans tuméfaction ni rougeur. Il y avait des douleurs électives à la palpation
de la cicatrice et le recourant rapportait la persistance de douleurs, de
brûlures et de décharges électriques ainsi que des limitations dans le
mouvement de la main en raison des douleurs. La Dre G.________ a estimé
que l’évolution globale était stable depuis le dernier contrôle du 8 octobre
2020. La situation ne s’est pas améliorée par la suite puisque malgré la
poursuite de l’ergothérapie, la Dre G.________ a constaté, lors de la
consultation du 18 janvier 2021, que l’évolution continuait à être stable. A
la dernière consultation de l’hôpital W.________ le 11 mars 2021, elle a
noté l’absence d’évolution chez un patient qui se plaignait toujours de
douleurs de même intensité et qui ressentait une boule à la base radiale
de la première phalange du doigt. En l’absence de proposition chirurgicale
permettant d’améliorer les symptômes du recourant, il a alors été mis un
terme aux consultations à l’hôpital W.________ et le suivi médical a été
repris par la Dre D.________, médecin traitante (rapport de la consultation
du 11 mars 2021 de W.________).
Les pièces médicales produites par le recourant au stade de
l’opposition, en particulier les rapports de son ergothérapeute, ne
permettent pas de faire un autre constat. L’ergothérapeute U.________
reprend en effet les diagnostics posés précédemment par les médecins
traitants et ne fait pas état d’une évolution de l’état de santé du
recourant. Au contraire, dans son rapport du 8 juillet 2021, il mentionne
que la situation est inchangée concernant les douleurs, la sensibilité et la
mobilité, précisant que la force ne pouvait pas être évaluée à cause des
douleurs. Quant au rapport du Dr S.________ du 30 novembre 2021, il
n’apporte pas d’éléments nouveaux puisque le nouveau médecin traitant
rappelle que le recourant a subi plusieurs interventions pour des douleurs
attribuées aux névromes, que la dernière opération n’avait pas amené les
résultats escomptés et qu’il persistait de fortes douleurs de la main droite.

- 24 -
Il ressort de ce qui précède, qu’on ne saurait reprocher à
l’intimée d’avoir retenu, sur la base des éléments en sa possession à la
date de la décision sur opposition contestée, que l’état de santé du
recourant était stabilisé.
Son appréciation ne saurait par ailleurs être remise en doute
par les nouvelles pièces médicales produites au stade du recours, en
particulier par le rapport d’ultrason effectué le 8 février 2022 et le rapport
de la Dre Z.________ de l’hôpital T.________ proposant une amputation
trans-métacarpienne avec enfouissement du nerf dans la base du
métacarpe « au vu de l’imagerie qui confirmait encore la présence d’un
névrome et d’un patient qui restait fortement symptomatique ». La
présence d’un névrome était palpable déjà en février 2021 lors de
l’examen par le médecin d’arrondissement. Malgré cela, le Dr K.________ et
les médecins de l’hôpital W.________ étaient d’avis qu’aucun traitement ne
pourrait améliorer l’état de santé du recourant. Rappelons que le rapport
de la Dre G.________ du 7 mars 2022 confirme l’absence de proposition
chirurgicale permettant de diminuer les douleurs ou d’ouvrir davantage
l’articulation métacarpo-phalangienne, ce qui avait déjà été signalé au
recourant une année plus tôt. Si la Dre Z.________ ne semble pas partager
le même avis thérapeutique puisqu’elle propose une intervention
chirurgicale, son rapport ne permet toutefois pas de rendre vraisemblable
qu’une telle chirurgie apporterait une amélioration significative, en
particulier de la capacité de travail du recourant, la Dre Z.________ ne se
déterminant pas sur ces éléments.
En définitive, il y a lieu de retenir que l’état de santé du
recourant était stabilisé à tout le moins à la date de l’examen clinique
effectué par le Dr K.________ en février 2021 et que l’intimée était par
conséquent fondée à mettre un terme au versement des indemnités
journalières au 30 juin 2021.
7. a) Le recourant reproche ensuite à l’intimée d’avoir exclu un
lien de causalité entre son trouble psychique et l’accident du 14 mai 2018,
étant rappelé que les médecins ayant examiné le recourant ne sont pas

- 25 -
unanimes sur le diagnostic psychiatrique, dès lors que les médecins de la
clinique H.________ ont posé celui de trouble de l’adaptation avec
symptômes anxieux (F43.28), tandis que le psychiatre traitant a retenu un
état de stress post-traumatique (F43.1).
b) Pour l’examen du lien de causalité adéquate, il convient
tout d’abord de qualifier l’accident, étant précisé que l’intimée a classé
l’événement du 14 mai 2018 dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne à la limite des accidents de peu de gravité, tandis que le
recourant soutient qu’il est de gravité moyenne stricto sensu.
aa) Dans la pratique, ont été classés parmi les accidents de
gravité moyenne à la limite supérieure les accidents ayant occasionné les
lésions de la main suivantes : l'amputation totale du pouce, de l'index, du
majeur et de l'auriculaire, et partielle de l'annulaire chez un serrurier dont
la main droite s'était trouvée coincée dans une machine (TFA U 233/95 du
13 juin 1996 consid. 3) ainsi que l'amputation du petit doigt, de la moitié
de l'annulaire et des deux-tiers de l'index chez un aide-scieur dont la main
gauche avait été happée par une fraiseuse (TFA U 280/97 du 23 mars
1999 publié dans RAMA 1999 U 346 p. 428). En revanche, a été jugé
comme étant de gravité moyenne stricto sensu l'accident subi par un
scieur dont la main gauche avait été prise dans la chaîne de la machine
avec pour résultat une amputation de l'auriculaire, un annulaire
douloureux et une atrophie des autres doigts (TFA U 5/94 du 14 novembre
1996), de même que celui dont a été victime un aide-serrurier avec une
scie entraînant l'amputation des extrémités de deux doigts à la main
droite et de trois doigts à la main gauche (TFA U 185/96 du 17 décembre
1996) ou encore l'accident ayant causé un raccourcissement du pouce
phalangien d'un demi-centimètre et un index hypoesthésique (TFA U 25/99
du 22 novembre 2001 publié dans RAMA 2002 U 449 p. 53). A pour le
surplus été jugé comme étant de gravité moyenne, à la limite de
l’accident des accidents de faible gravité, le cas d’un ouvrier qui avait subi
des blessures aux nerfs et aux tendons de la main gauche alors qu’il
travaillait avec une fraiseuse (TF U 325/04 du 1er avril 2005 consid. 3.2.1 ;

- 26 -
pour une vue d'ensemble de la casuistique voir TF 8C_600/2020 du 3 mai
2021 consid. 4.1.4).
bb) En l’occurrence, il ressort du dossier que dans le cadre de
son travail, qui consistait à réceptionner des barres en acier à la sortie des
machines et à les ranger, le recourant disposait des fers sur une table
mobile lorsque la goulotte de retenue de ces pièces métalliques s’est
ouverte et l’extrémité d’un fer d’armature s’est glissé dans son gant droit
l’empêchant de retirer sa main, ce qui a eu pour conséquence que son
annulaire droit a été coincé entre la goulotte ouverte et les supports
cylindriques verticaux de la table mobile. Le recourant a été secouru par
des collègues puis par les ambulanciers (rapport d’accident du 17 juillet
2019). A son arrivée à l’hôpital W.________, il a été constaté une plaie
circonférentielle avec sub-amputation quasiment totale, le moignon distal
tenant uniquement par les tendons fléchisseurs profonds. Une tentative de
revascularisation ayant échoué, le recourant a subi le jour-même une sub-
amputation distale de l’annulaire avec confection d’un moignon (protocole
opératoire du 29 mai 2018 de la Dre C.________).
Au vu du déroulement de l’accident et de la casuistique
précitée tirée de la jurisprudence en matière d’accident ayant occasionné
des lésions de la main, il y a lieu d’admettre que nous sommes en
présence d’un accident de gravité moyenne stricto sensu, comme le
soutient le recourant.
c) En présence d’un accident de gravité moyenne, la relation
de causalité sera admise si trois critères au moins parmi les sept
consacrés par la jurisprudence sont réalisés (consid. 3c supra).
aa) S’agissant de l’examen du critère relatif aux circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, il doit être réalisé sur la
base d'une appréciation objective des circonstances de l'espèce. En
particulier, un accident de gravité moyenne présente toujours un certain
caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne

- 27 -
suffit pas à l’admission de la réalisation de ce critère (TF 8C_612/2019 du
30 juin 2020 consid. 3.3.1 et la référence citée ; 8C_766/2017 et
8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 6.3.1.1).
Dans le cas particulier, l’assuré s’est coincé l’annulaire droit
dans une machine, dans l’exercice de son travail habituel. Plus
précisément, alors qu’il rangeait des fers sur une table mobile, la goulotte
s’est ouverte et un fer d’armature s’est glissé dans son gant en cuir
retenant sa main. Son annulaire droit a ainsi été coincé entre la goulotte
ouverte et les supports cylindriques verticaux de la table mobile. Si cet
accident ne peut certes pas être qualifié d’anodin, on ne saurait y voir là,
d’un point de vue objectif, des circonstances particulièrement
impressionnantes ou dramatiques au sens de la jurisprudence. Ce critère
n’est dès lors pas réalisé et le recourant ne soutient du reste pas le
contraire.
bb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou,
s'agissant de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des
organes auxquels l'homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante; cf. TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021
consid. 3.2 ; 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.2 et les
références).
Les séquelles de l’accident se caractérisent dans le cas
présent par une amputation au niveau des deux dernières phalanges de
l’annulaire de la main dominante, ce qui n’empêche pas l’utilisation de
cette main droite quand bien même son usage est certes quelque peu
restreint. Le recourant conserve une certaine fonctionnalité de la main,
même s’il y a une diminution de la force de préhension, du port de
charges et de la mobilité digitale. Dans ces conditions, à l’instar de ce que
retient l’intimée, on ne peut considérer que les lésions subies par le

- 28 -
recourant sont d’une gravité et d’une nature particulière propre à
entraîner des troubles psychiques, au regard de leurs conséquences
purement physiques. D’ailleurs le recourant n’allègue pas que ce critère
serait réalisé.
cc) Il y a lieu de constater ensuite que le traitement pour les
séquelles physiques n’a été entaché d’aucune erreur médicale et on ne
saurait retenir des difficultés et complications importantes dans le
processus de guérison. Le recourant ne soutient pas que ces critères
seraient réalisés.
dd) Le recourant fait valoir que le critère de la durée
anormalement longue du traitement est rempli.
Pour l’examen de ce critère, l’aspect temporel n’est pas seul
décisif ; il faut également prendre en considération la nature et l'intensité
du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de
santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription
de traitements par manipulations, même pendant une certaine durée, ne
suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021
consid. 5.2.1 et les références). Il en va de même des mesures
d'instruction médicale et des simples contrôles chez le médecin (TFA U
393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Le Tribunal fédéral a notamment
nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre
interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif
notamment que les hospitalisations avaient été de courte durée et
qu'hormis lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical avait
consisté en des mesures conservatrices (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 5.2.3). Il a également nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un
assuré dont le traitement médical du membre supérieur accidenté avait
consisté en plusieurs opérations chirurgicales et duré deux ans (TF U
37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3).
En l’espèce, le recourant a subi une première intervention le
jour de l’accident, soit une subamputation distale de l’annulaire droit, puis

- 29 -
une révision du moignon et résection de deux névromes palmaires le 14
mai 2019, et finalement un enfouissement des nerfs collatéraux radial et
ulnaire de l’annulaire droit intra-musculaire après névrectomie le 24 août
2020. Il n’y a pas eu d’hospitalisations de longue durée, dès lors que le
recourant a pu sortir de l’hôpital le lendemain de la première intervention
chirurgicale et que le dossier ne laisse pas transparaître que les deux
autres chirurgies auraient nécessité une hospitalisation. Quant au séjour à
la clinique H.________ du 6 novembre au 18 décembre 2018, il avait pour
objectif une rééducation de la main. Pour le surplus, le traitement a été
conservateur, consistant en des séances de contrôle chez les médecins,
en de l’ergothérapie et un traitement antalgique. C’est donc à juste titre
que l’intimée a retenu que le traitement médical prodigué au recourant ne
pouvait pas être qualifié d’anormalement long au sens de la jurisprudence
précitée.
ee) Le recourant allègue ensuite que le critère du degré et de
la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques est réalisé.
Lors de son suivi à l’hôpital W.________ par le Dr M.________,
puis par la Dre G.________, des certificats d’incapacité de travail ont été
établis, en dernier lieu par la Dre G.________ le 11 mars 2021 jusqu’au 11
mai 2021. Par la suite, la médecin traitante a quant à elle établi un
certificat d’incapacité pour la période du 12 mai au 30 juin 2021. Cela
étant, le Dr M.________ estimait déjà en mars 2019, soit moins d’un an
après la survenance de l’accident, que le recourant présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée n’impliquant pas de port de
charge égale ou supérieure à 10 kg, pas de port de charge répété avec la
main droite et sans stimulus répété de l’annulaire. Or le critère du degré
et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques n'est
pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de
temps, à exercer une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il
présente (cf. TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2 et la référence
citée), étant rappelé que l’intéressé doit faire tout ce qui est possible pour
réintégrer rapidement le monde du travail, au besoin en exerçant une
autre activité compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid.

- 30 -
10.2.7). Quoi qu’il en soit, quand bien même l’on admettrait que le critère
du degré et de la durée de l’incapacité de travail due à l’atteinte physique
serait réalisé, cela ne suffirait pas à admettre un lien de causalité
adéquate comme il sera vu ci-dessous.
ff) S’agissant enfin du critère relatif aux douleurs physiques
persistantes, il convient de rappeler que pour qu'un assuré puisse s’en
prévaloir, il faut que, durant le temps écoulé entre l'accident et la clôture
du cas (art. 19 al. 1 LAA) aient existé, sans interruption conséquente, des
douleurs importantes. L'importance se mesure sur la base de la crédibilité
des douleurs et sur les empêchements provoqués par les douleurs dans la
vie de tous les jours pour la personne accidentée (TF 8C_135/2011 du 21
septembre 2011 consid. 6.1.5).
Il ressort des rapports médicaux que le recourant se plaint de
douleurs permanentes importantes qui impactent l’utilisation de sa main
droite et une allodynie de l’annulaire droit diffuse a été évoquée par les
différents médecins l’ayant examiné. Il ressort par ailleurs du dossier que
le recourant a eu recours à un traitement antalgique important sur une
longue durée. Entre 2019 et 2020, il a été suivi par le service d’antalgie de
l’hôpital A.________, sans amélioration. Différents traitements
médicamenteux lui ont été prescrits contre les douleurs depuis 2018 sans
que le recourant ne rapporte une diminution des douleurs. Au vu des
circonstances, on pourrait admettre que le critère de la persistance des
douleurs physiques est réalisé, quand bien même certains médecins ont
constaté parfois quelques incohérences concernant l’attitude antalgique
du recourant.
gg) Au vu de ce qui précède, seuls deux critères sont
éventuellement remplis en l’espèce (à savoir les douleurs physiques
persistantes ainsi que le degré et la durée de l’incapacité de travail due
aux lésions physiques), de sorte que le lien de causalité adéquate entre un
trouble psychique et l’accident du 14 mai 2018 ne peut être admis.

- 31 -
d) Précisons encore qu’il n’y a pas lieu d’examiner le lien de
causalité naturelle entre une atteinte psychique et l’accident, dès lors que
la jurisprudence admet de laisser ouverte la question de la causalité
naturelle d'éventuels troubles psychiques dans les cas où ce lien de
causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 135 V
465 consid. 5.1 ; TF 8C_192/2018 du 12 mars 2019 consid. 6 ;
8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 ; 8C_746/2008 du 17 août 2009
consid. 5 et les références).
8. Concernant la capacité de travail, les parties s’accordent sur le
fait que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle. Il y a en
revanche un désaccord sur la capacité de travail résiduelle, le recourant
alléguant que son rendement serait diminué même dans une activité
légère et que seule une activité mono-manuelle serait exigible.
Le Dr K.________ a conclu à une pleine capacité de travail, sans
diminution de rendement, dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles du recourant, soit une activité évitant les mouvements avec
une prise grossière en force et les travaux de manœuvre ou le maniement
d’outils lourds et tenant compte d’une fatigabilité de la main. Rien ne
permet de s’écarter de l’appréciation du médecin d’arrondissement. En
particulier, la fatigabilité de la main retenue par lui n’est pas assez
importante pour engendrer une baisse de rendement. Du reste aucun
rapport médical ne fait état d’un rendement diminué et la Dre G.________
l’exclut dans son rapport du 15 août 2022. Le Dr M.________, qui s’est
prononcé en faveur d’une pleine capacité de travail déjà en mars 2019,
n’a lui non plus retenu aucune baisse de rendement. Il y a lieu de
constater ensuite que le recourant ne produit aucun rapport médical
établissant des limitations fonctionnelles plus importantes que celles
retenues par le Dr K.________ et que les pièces versées au dossier ne
permettent pas de considérer que seule une activité mono-manuelle serait
possible. Il ressort notamment du rapport de la clinique H.________ de
janvier 2019 que le recourant a pu exercer des activités bi-manuelles lors
de sa prise en charge aux ateliers professionnels au sein de cette clinique.
Les limitations fonctionnelles provisoires constatées lors de ce séjour (port

- 32 -
de charge répété de plus de 10 kg, contacts répétés sur le moignon de
l’annulaire droit, mouvement nécessitant de la force de la main droite)
confirment la possibilité d’accomplir des activités bi-manuelles. Le rapport
de consultation du 6 mars 2019 de l’hôpital W.________ retient déjà à
l’époque une capacité de travail de 100 % et précise les limitations
fonctionnelles du recourant sans relever une abstention ou une
impossibilité d’utiliser toute la main droite. Par la suite, deux interventions
chirurgicales ont eu lieu, respectivement en mai 2019 et en août 2020,
sans entraîner de réel changement dans le status. Il a été constaté la
possibilité d’un enroulement complet des doigts 2, 3 et 5 (rapport de
consultation de l’hôpital W.________ du 12 mai 2020) et une bonne mobilité
de l’articulation métacarpo-phalangienne avec poing complet possible
sans stimulus sur le versant latéral de la main (rapport de consultation de
W.________ du 20 août 2020). Une exclusion fonctionnelle de la main droite
n’était pas recommandée selon les médecins de l’hôpital W.________ et le
recourant a été encouragé à poursuivre la mobilisation des quatre doigts
sains sans stimuler l’annulaire ni les zones allodyniques (rapport de
consultation du 16 octobre 2019). Le rapport du 15 août 2022 de la Dre
G.________, qui évoque une activité mono-manuelle comme activité
adaptée sans motiver aucunement cet élément, n’est pas probant. Ce
rapport non étayé n’est pas seulement en contradiction avec les
précédents rapports médicaux versés au dossier, mais aussi avec les
propres déclarations du recourant, qui admettait en particulier pouvoir
utiliser sa main droite pour manger (rapport de consultation du Dr
M.________ du 12 mai 2020), pour conduire une voiture manuelle (rapport
de consultation du 18 janvier 2021 de la Dre G.________) et tenir un poids
de 5 à 6 kg pendant environ 20 minutes avec ses trois premiers doigts de
la main (rapport du 5 février 2021 du Dr K.________). L’avis du 30
novembre 2021 du Dr S.________ ne saurait non plus être suivi puisque le
médecin traitant se réfère aux douleurs du recourant pour retenir qu’il
devrait exercer un travail manuel nécessitant uniquement l’usage de la
main gauche sans faire état de ses propres constatations objectives qui
permettraient de motiver cet avis. Les rapports de l’ergothérapeute, qui
par ailleurs n’est pas médecin, reprennent essentiellement les plaintes du
recourant et n’apportent pas d’éléments concluant permettant de retenir

- 33 -
que seule une activité mono-manuelle serait exigible. Relevons encore que
la situation doit être examinée sur la base d’observations médicales
concluantes, les simples déclarations du recourant n’étant pas suffisants
pour déterminer sa capacité de travail. Elles doivent être prises en compte
avec d’autant plus de retenues en l’espèce que la Dre C.________ émettait
des doutes sur une attitude démonstrative voire exagérée du recourant
qui n’envisageait par ailleurs aucune reprise du travail, et que les
médecins de la clinique H.________ ont eux aussi constaté des facteurs
contextuels influençant les aptitudes fonctionnelles du recourant. En
définitive, rien ne permet de s’écarter de l’appréciation du Dr K.________,
concernant en particulier la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles du recourant, établie à l’issue de son examen clinique de
février 2021.
9. Le recourant conteste le revenu sans invalidité et soutient qu’il
aurait dû être fixé à 60'985 fr. sur la base de la pièce 308 du dossier. La
pièce à laquelle il se réfère est une liste récapitulative des revenus qu’il a
perçus au cours des douze mois ayant précédé l’accident de mai 2018. Ce
document établi par l’intimée fait effectivement état d’un montant de
60'985 fr. perçu par le recourant, dont 6'000 fr. d’allocations familiales.
Cela étant, comme le relève l’intimée, ce montant correspond au gain
annuel assuré au sens de l’art. 15 al. 2 LAA et ne saurait être confondu
avec le revenu sans invalidité. Par ailleurs, les allocations familiales ne
doivent pas être incluses dans le revenu sans invalidité (TFA U 283/01 du
25 octobre 2002 consid. 4.4.3). Pour le surplus, le revenu sans invalidité
de 58'419 fr. pris en compte par l’intimée correspond aux indications
fournies par l’employeur, ce que ne conteste pas le recourant, et ne prête
pas le flanc à la critique.
10. Le revenu avec invalidité, arrêté à 55'893 fr. n’est pas
contesté, sous réserve d’un abattement plus important que les 10 %
retenus par l’intimée. Or rien ne justifie de procéder en l’espèce à une
réduction plus importante. Un abattement de 10 % tient correctement
compte des limitations fonctionnelles du recourant qui sont par ailleurs
peu nombreuses et ne touchent pas l’ensemble de la main droite,

- 34 -
contrairement à ce qu’il soutient. Comme vu précédemment (cf. consid. 8
supra), on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il prétend que seules des
activités mono-manuelles seraient envisageables. Par ailleurs, il peut se
prévaloir d’une expérience professionnelle et de compétences manuelles
utiles et une formation spécifique n’est pas nécessaire pour accomplir des
tâches simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production
et des services (TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.3). On ne
peut pas non plus retenir que son niveau de français serait un frein à
l’embauche dans ce genre d’activités. En outre, des connaissances
linguistiques limitées sont des facteurs étrangers à l’invalidité (idem,
consid. 4.3.4). Le revenu avec invalidité retenu par l’intimée n’est pas
critiquable et, comparé au revenu sans invalidité de 58'419 fr., aboutit à
un degré d’invalidité n’ouvrant pas le droit à une rente.
11. Le dossier permet à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause et un complément d’instruction sous la forme
d’une expertise pluridisciplinaire requis par le recourant n’est pas
nécessaire et doit être rejeté sur la base d’une appréciation anticipée des
preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
12. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 35 -
II. La décision sur opposition rendue le 19 janvier 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Radivoje Stamenkovic (pour le recourant),
- Me Didier Elsig (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :