vd_gerichte · PE24.006360 · 2026-03-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24. ***-***
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CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 mars 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 et 388 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 mars 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 3 mars 2026 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.***, la Présidente de
la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. Par ordonnance du 3 mars 2026, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement d’une procédure
pénale dirigée contre C.________ pour abus de confiance, ouverte ensuite
d’une plainte déposée par la société B.________.
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1.2 Par acte 5 mars 2026 adressé au Ministère public – qui l’a
transmis à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence
–, B.________ a déclaré vouloir maintenir sa plainte pénale.
2.
2.1 Selon l’art. 388 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours
manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement
insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let. c).
2.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque
(let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF 7B_51/2024
du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid.
1.1 et les réf. cit.). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre
en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 22 novembre 2024/849 consid. 1.1
; CREP 8 avril 2024/262 consid. 1.3).
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L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit
être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024 précité consid.
2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1).
2.3 En l’espèce, l’acte déposé le 5 mars 2026 par B.________, en tant
qu’il devrait être considéré comme un recours contre l’ordonnance de
classement du 3 mars 2026, ne respecte pas les exigences de motivation
de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, bien qu’il soit fait mention d’une volonté de
maintenir la plainte pénale, cet acte ne contient aucune argumentation en
fait ou en droit, ni conclusion en lien avec la motivation de la décision
attaquée, qui commanderait de rendre une décision différente. Le recours
se révèle donc manifestement irrecevable, ce qui doit être constaté par la
Présidente de la Chambre des recours pénale statuant comme juge unique
en sa qualité de direction de la procédure (art. 388 al. 2 let. b CPP), sans
qu’un délai doive être fixé à la recourante pour compléter son acte compte
tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus au sujet de l’art. 385 al. 2 CPP.
3. Au vu de ce qui précède, la Présidente de la Chambre des
recours pénale constate que le recours est manifestement irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, par 360 fr. (art. 422 al. 1
CPP ;
art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
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pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 360 fr. (trois cent soixante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- B.________,
- C.________,
- Ministère public central,
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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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