vd_gerichte · ZD19.042142 · 2020-03-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 324/19 - 81/2020
ZD19.042142
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mars 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 17 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], a
notamment été engagée en tant qu'assistante administrative à plein
temps, du 1er novembre 2007 au 31 août 2010, par la société M.________
Sàrl, à [...]. Dans le contexte d'un arrêt de travail depuis le 6 juillet 2009,
une demande de détection précoce du 14 décembre 2009 a été suivie du
dépôt d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 2 mars
2010, en raison d'une récidive de lombo-cruralgies gauches sur hernie
discale L3 - L4 gauche opérée en 1998.
Après instruction du cas sur le plan médical et l'octroi de
mesures professionnelles, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a, par communications du 18 juillet
2011, rejeté cette demande de prestations, sous réserve d'une aide au
placement ouverte. Le motif était qu'au terme de sa réadaptation
professionnelle, l'intéressée avait retrouvé sa capacité de gain antérieure
excluant le droit à la rente. Cette décision n'a pas été contestée.
B. Le 26 mars 2013, S.________ a déposé une seconde demande
de prestations, en faisant valoir qu’elle avait présenté un lumbago aigu en
juillet 2012 et un blocage aigu lombaire le 14 janvier 2013, ayant conduit
à une incapacité de travail du 14 janvier au 20 février 2013 (certificat
médical du 20 février 2013 du Dr R.________, médecin traitant).
Par projet de décision du 2 décembre 2013, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle
demande de prestations.
Après un complément d’instruction, par décision du 29 janvier
2014, l’OAI a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 26 mars 2013, au motif que l'assurée n'avait pas rendu
plausible une aggravation de son état de santé.

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Par arrêt du 31 juillet 2015, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par l'intéressée le 25 février
2014 (CASSO AI 41/14 – 198/2015). En résumé, le tribunal a notamment
estimé que les douleurs et la persistance de contractures musculaires
attestées par le médecin traitant étaient déjà connues et prises en compte
le 11 novembre 2010 par le Dr Q.________ lors de la première demande. Ce
médecin avait posé les diagnostics avec répercussion durable sur la
capacité de travail de lombo-cruralgies gauches dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis et de status après deux cures de hernie
discale L3-L4 gauche en 1998 et février 2010. Il avait retenu comme
limitations fonctionnelles la nécessité de pouvoir alterner deux fois par
heure la position assise et la position debout et qu’il fallait éviter le
soulèvement régulier de charges d’un poids excédant cinq kilos, le port
régulier de charges d’un poids excédant dix kilos, le travail en porte-à-faux
statique prolongé du tronc ainsi que l’exposition à des vibrations. Depuis
le 9 août 2010, soit six mois après l’intervention chirurgicale, il avait
retenu une capacité de travail de 70 % dans l’activité habituelle
d’assistante administrative et entière dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéo-
articulaire. Enfin, comme le relevaient les Drs V.________ et B.________, un
scanner du 2 avril 2013 (pièce 100 p. 254) confirmait uniquement
l'existence de troubles dégénératifs rachidiens au niveau lombaire déjà
connus, les lombalgies chroniques non déficitaires ayant été prises en
compte de longue date et les limitations fonctionnelles étant identiques à
celles décrites lors de la première demande. Une aggravation de l'état de
santé postérieure à la première décision de refus de prestations du 18
juillet 2011 n'apparaissait ainsi pas plausible. Le tribunal a encore
constaté que, concernant les rapports médicaux produits pendant la
procédure de recours, il appartenait le cas échéant à la recourante de
déposer une nouvelle demande auprès de l'OAI (CASSO AI 41/14 –
198/2015 du 31 juillet 2015, consid. 5). Cet arrêt n'a pas été contesté.
C. a) Après examen des nouvelles pièces médicales produites
dans la procédure susmentionnée (rapport médicaux des 3 février, 26 juin
et 25 juillet 2014 du Dr H.________, chef de clinique adjoint du

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Département de l'appareil locomoteur au CHUV) et après les avoir
soumises à l’appréciation de son SMR (cf. avis du 6 octobre 2014 des Drs
V.________ et D.________), l'OAI est entré en matière sur la nouvelle
demande du 26 juin 2014. Il a considéré que l'aggravation de l'état de
santé de l'assurée était rendue plausible au vu du diagnostic d'état anxio-
dépressif et de l'évaluation le 25 juillet 2014 de la capacité de travail à 50
% dans une activité adaptée (à savoir, sans positions statiques prolongées
[limitées à 20-30 minutes assises] ni de grands efforts physiques ; cf.
déterminations du 13 octobre 2014 de l'OAI).
Dans un rapport du 24 février 2015, auquel était joint un
rapport de consultation du 12 février 2015, le Dr H.________ a indiqué qu'à
son avis les douleurs chroniques de l'intéressée s'inscrivaient plus dans le
cadre d'une fibromyalgie que dans un problème purement rhumatismal
(17 points de fibromyalgie sur 18 avec jumps-signs).
Dans un nouveau rapport du 26 mars 2015, le Dr H.________ a
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombo-
pygialgies gauches avec cruralgies (avec dysfonction D12 - L1 et
déconditionnement physique), état anxio-dépressif réactionnel et
fibromyalgie. Réservant son pronostic chez une patiente présentant un
syndrome douloureux chronique avec des douleurs plus diffuses type
fibromyalgique, ce médecin a indiqué des limitations fonctionnelles, mais
sans véritable estimation de la capacité de travail, à savoir : pas de
postures statiques de plus de 15 minutes, la position debout 30 minutes,
et la marche environ 20 minutes.
Aux termes d'un rapport du 19 janvier 2016, le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie suivant l’assurée depuis
septembre 2015, a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), un trouble
de la personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31), un
syndrome de dépendance à l'alcool (F10.2) et des lombo-pygialgies
gauches avec cruralgies (dans le cadre d'un status après cure de hernie
discale L3/L4 gauche [1998 et 2010]). Malgré un suivi de soutien

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hebdomadaire ainsi qu'un traitement médicamenteux (Cipralex® 10 mg
[deux cp./j.]), ce médecin a fait part d'une totale incapacité de travail au
long cours.
En parallèle à l'actualisation des renseignements médicaux
auprès des médecins consultés (rapport du 27 avril 2016 du Dr R.________ ;
rapport du 17 mai 2016 du Dr H.________ qui n'avait pas revu l'assurée
depuis plus d'un an), l'OAI a recueilli un rapport d'examen
neuropsychologique du 28 juin 2016, avec évaluation des limitations
fonctionnelles, confié à la psychologue spécialiste en neuropsychologie
F.________. Ce rapport adopte les conclusions suivantes :
“Conclusions
[…]
Le tableau est celui de troubles mnésiques, exécutifs et
attentionnels modérés à sévères au premier plan, avec quelques
incohérences laissant suspecter des éléments de surcharge chez
cette assurée qui a du mal à mobiliser ses ressources cognitives.
L'étiologie est probablement multifactorielle, avec des douleurs, une
médication antalgique lourde, une consommation excessive d'alcool,
des troubles psychiatriques et une possible surcharge.
Etant donné la gravité du tableau, il serait prudent de demander
l'avis d'un neurologue et de faire une imagerie cérébrale.
Sur le plan neuropsychologique, les limitations fonctionnelles sont
actuellement les suivantes :
- Le dysfonctionnement exécutif et attentionnel diminue
de manière significative l'autonomie de l'assurée dans
les situations complexes : il faut éviter les contraintes
temporelles, les situations de doubles tâches ou de
multiples tâches successives, les interférences, les
situations de stress, les activités sollicitant ses
capacités d'organisation, de prise d'initiative et
d'autocontrôle. Lorsque c'est très important, il faut lui
donner une consigne à la fois et s'assurer qu'elle l'a
bien comprise, en la faisant reformuler si besoin. Il faut
éviter les situations dans lesquelles elle doit se
concentrer de manière soutenue telles que la saisie
informatique, l'utilisation de machines dangereuses et
la conduite de véhicules.
- Etant donné les troubles mnésiques, si l'assurée doit
impérativement se souvenir de quelque chose, il faut
privilégier l'apprentissage sans erreur (répéter toutes
les instructions de manière exhaustive le nombre de
fois nécessaire, puis supprimer une information à la
fois, en vérifiant que l'assurée peut redonner les

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instructions sans se tromper). On peut également
utiliser l'apprentissage procédural en lui faisant répéter
des procédures jusqu'à complète automatisation.
- Il faut permettre l'emploi d'une machine à calculer.
- Il faut éviter de demander à l'assurée d'effectuer des
tâches nécessitant une aisance d'expression orale en
raison du manque du mot, même si le langage est
fonctionnel pour un usage de tous les jours.
Sur le plan neuropsychologique, les ressources sont les suivantes :
+ Un langage oral et écrit fonctionnel, qui permet à
l'assurée une communication correcte sur le plan
formel. Les consignes peuvent être données par oral ou
par écrit, pour autant qu'elles soient explicites.
+ L'assurée est apte à assumer des tâches sollicitant les
aptitudes visuo-constructives et visuo-perceptives
(lecture et dessin de plans/schémas simples).”
Le 22 novembre 2016, le Dr P.________ a répondu comme suit
aux questions adressées par l'OAI :
“• Quel rapport l'assurée a-t-elle actuellement avec l'alcool ?
1. La patiente s'est engagée actuellement à être abstinente sur le
plan de l'alcool soutenue dans ce projet par un traitement
aversif d'antabus.
• Le monitoring de l'escitalopram réalisé le 14 juin 2016
objective une concentration médicamenteuse plasmatique en[-
]dessus du range thérapeutique. Etes-vous intervenu pour
ajuster le traitement antidépresseur et si oui, comment ?
2. Au vu du dosage sanguin très élevé, j'ai de manière rapide
proposé à la patiente de diminuer le dosage de l'escitalopram
et de passer de 20 mg par jour à 10 mg par jour puis au vu du
manque d'efficacité de ce traitement, j'ai récemment introduit
de l'efexor ER au dosage de 75 mg.
• Actuellement quel est le traitement psychotrope de votre
patiente et à quel rythme la recevez-vous en consultation ?
3. Actuellement, le traitement psychotrope de la patiente consiste
en un traitement d'efexor 150 mg ER. Je vois la patiente en
entretien toutes les semaines dans le cadre d'une
psychothérapie de type P.I.P.
• Quel[le] est l'évolution clinique depuis janvier 2016 ?
4. L'état de la patiente est stable.”
Le 6 juin 2017, l'OAI s'est vu remettre deux rapports des 28
mars et 17 mai 2017 de la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie. Au terme d'un séjour du 28 février au 3 mars 2017 à
l'Hôpital psychiatrique de [...], il a été diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2). Le
17 mai 2017, cette médecin psychiatre a exposé qu'avant son
hospitalisation, l'assurée présentait une humeur dépressive avec des idées
et des actes suicidaires ; il y avait aussi une diminution de l'estime et de la
confiance en soi ainsi que des idées de dévalorisation. Il y avait une
sévère perturbation du sommeil avec augmentation de la fatigabilité, un
alitement sévère, l'assurée passant presque toute la journée alitée, dû à la
fatigue et aux douleurs. Il y avait également une diminution de l'intérêt et
du plaisir pour des activités habituellement agréables ; l'intéressée
racontait que depuis un certain temps elle n'arrivait plus à avoir de plaisir
ni à faire des voyages avec la famille. Il y avait par ailleurs un manque de
réactivité émotionnelle à des événements habituellement agréables tels
qu'être avec les enfants de son mari, ce que l'assurée trouvait maintenant
très difficile. Elle rapportait aussi une diminution de la libido. Elle était
incapable de poursuivre ses activités ménagères et sociales, ne mangeait
plus, ne prenait plus de repas avec la famille, ni avec sa mère, frère et
sœur. Ces symptômes avaient persisté durant plus de deux semaines
avant le séjour à l'hôpital.
Le 30 décembre 2017, l'OAI a reçu un rapport du 5 décembre
2017 au médecin traitant, dans lequel ses confrères du Service de
neurochirurgie au CHUV ont posé le diagnostic principal de
dysfonctionnement du neuro-stimulateur. La mise en place d'une
électrode épidurale médullaire le 2 novembre 2017 avait apporté une
amélioration au niveau de l'irradiation du territoire L3 gauche malgré la
persistance des douleurs au niveau lombaire.
b) L’OAI a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée au Centre médical d'expertises J.________ SA,
à [...]. Les Drs C.________, spécialiste en médecine interne, Z.________,
spécialiste en rhumatologie, et A.__________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont établi leur rapport le 29 octobre 2018.

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Sur la base de leurs examens cliniques des 23 août et 6
septembre 2018, et l’étude du dossier médical mis à leur disposition, ces
experts ont posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail de lombo-cruralgies gauches chroniques (avec abolition du rotulien
gauche sans signe déficitaire, ni amyotrophie, ni lésion de dénervation sur
l'ENMG [électro-neuro-myographie]) et status après opération d'hernie
discale L3-L4 gauche en 2008 et 2010 et pose d'un neuro-stimulateur en
novembre 2010. Ils ont retenu les diagnostics non incapacitants d'obésité
modérée (BMI [Body Mass Index] 31,5 kg/m2), troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel moyen (F32.1) et personnalité anxieuse (F60.6).
Ils ont constaté une capacité de travail complète de l’expertisée dans une
activité qui ne nécessite pas le port de charge supérieure à cinq kilos et
permet d'alterner la position assise et la marche ou la station debout, avec
une diminution de rendement de 30 % sur le plan rhumatologique en
raison d'une certaine difficulté à se mouvoir entraînant un ralentissement
dans son activité, la profession habituelle d'assistante administrative étant
adaptée aux limitations fonctionnelles. Lors de son évaluation, l’expert
A.__________ n'a pas relevé de restrictions fonctionnelles sur le plan
psychiatrique.
Faisant siennes les constatations et conclusions de ce rapport
d’expertise pluridisciplinaire, le médecin-conseil de l'OAI a évalué la
capacité de travail de l’assurée à 70 % dans une activité adaptée dès le 14
janvier 2013, et également dans l'activité usuelle. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient : activité légère, sédentaire ou semi-
sédentaire principalement en position assise, permettant l'alternance des
positions, sans manipulations de charges de plus de 5 kilos, sans
déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une
échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du
tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc,
sans gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des
épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kilos à bout de bras,
sans usage de machine dangereuse et/ou vibrante, activité en milieu
tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours ouvrables (avis des 8
novembre et 4 décembre 2018 du Dr V.________, du SMR).

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c) Selon un « REA – Rapport final » du 28 janvier 2019, aucune
mesure professionnelle n'était ouverte en faveur de l'assurée compte tenu
de ses douleurs chroniques.
d) Par projet de décision du 19 février 2019, l'OAI a fait part à
l'assurée de son intention de rejeter sa nouvelle demande de prestations.
Selon ses constatations, en raison de l'aggravation de l'état de santé dès
le 14 janvier 2013, l'intéressée bénéficiait d'une capacité de travail de 70
% dans toute activité, y compris celle habituelle d'assistante
administrative adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité légère,
sédentaire ou semi-sédentaire principalement en position assise,
permettant l'alternance des positions, sans manipulations de charges de
plus de 5 kilos, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en
hauteur ou sur une échelle, sans travail à genou et/ou en station
accroupie, sans position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-
rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de maintenir les
mains au-dessus du plan des épaules ni de soulever des charges de plus
de 1-2 kilos à bout de bras, sans usage de machine dangereuse et/ou
vibrante, activité en milieu tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours
ouvrables). Le préjudice économique se confondant avec l'incapacité de
travail, soit 30 %, le degré d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvrait pas le
droit à une rente d'invalidité. En l'absence de droit à des mesures
professionnelles, seule une aide au placement restait ouverte sur
demande.
Dans le cadre de la procédure d’audition, l’assurée, désormais
assistée de son conseil Me Karim Hichri, a remis à l’OAI les pièces
médicales suivantes :
- un rapport du 23 avril 2019, dans lequel le Dr P.________ a pris position
sur le volet psychiatrique du rapport d'expertise pluridisciplinaire de
J.________ SA, dont il dit que l'expert psychiatre a très bien décrit le
problème psychique de l'assurée ainsi que sa gravité et son caractère

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chronique, mais conteste la conclusion d'une pleine capacité de travail. On
extrait notamment ce qui suit de ce rapport :
“[…] Nous avons donc à faire selon l'expert à un trouble chronique,
difficile à traiter, invalidant car généralement les dépressions
moyennes induisent un arrêt de travail à 100% mais ses conclusions
aboutissent à la prise de position inverse: la patiente est apte au
travail! Les arguments qu'amène mon collègue pour justifier cette
prise de position sont très surprenants (p28): la patiente « souhaite
s'en sortir » alors qu'il est évident que de guérir une dépression et
un trouble de la personnalité n'est pas qu'une affaire de volonté. Il
prétend même que la reprise du travail sera thérapeutique et «
entraînera une amélioration de facto de son état clinique jusqu'à
l'euthymie ». L'expert défend là de manière très affirmative un
nouveau type de thérapie de la dépression par le travail. Toutefois,
je n'ai pour ma part jamais vu ou entendu parler d'un tel type de
thérapie ni de son efficacité. Cela me semble plutôt tenir du « bon
coup de pieds dans les fesses » que préconisent souvent les proches
de patient[s] dépressif[s] voir[e] certain[s] médecins et qui n'a
jamais démontré à ma connaissance son efficacité. Et c'est plutôt ce
type d'attitude dure et peu humaine qu'elle a subi durant toute son
enfance qui a causé les difficultés de la patiente, ce que l'expert lui-
même reconnaît en citant cette « fragilité lié[e] à des traumatismes
de l'enfance ».
Plus loin, l'expert semble tabler sur l'introduction d'un
antidépresseur pour améliorer la capacité de travail de la patiente.
Or Mme S.________ a déjà bénéficié de trois antidépresseur[s]
différents sans amélioration de ses symptômes dépressifs comme
cela est cité dans cette expertise : Cipralex, Cymbalta et Efexor. De
plus, on sait que chez les patients souffrant d'un trouble de la
personnalité concomitant, les antidépresseurs sont peu efficaces ou
ne le sont que transitoirement, la dépression étant souvent en partie
en rapport avec ce trouble de la personnalité qui n'est en lui-même
pas sensible à ce type de traitement. Là encore, l'expert, qui n'est
pas à une contradiction près, le signale comme je l'ai déjà cité plus
haut à la page, 27, paragraphe 7.3: « Il est également plausible que
l'efficacité thérapeutique médicamenteuse soit moyenne, en raison
justement des traits de caractère inaccessible à ce type de
thérapeutique ». De plus ces traitements ne sont pas sans effet
secondaire. Bien que mon collègue prétende que Mme S.________ «
ne présente aucun effet secondaire en rapport avec un psychotrope
», cela est faux: le traitement d'Efexor que prenait précédemment la
patiente a été arrêté en raison de son manque d'efficacité mais
aussi surtout en raison des nausées qu'il induisait, ce qui est très
courant avec ce genre de traitement. L'expert préconise ensuite
l'introduction d'un stabilisateur de l'humeur comme le lithium mais il
se trouve qu'il s'agit de traitements très lourds, qui induisent
souvent des prises de poids considérables voir[e] des diabètes alors
que Mme S.________ présente déjà un surpoids important. Le lithium
en particulier est très toxique et mortel même avec un petit
surdosage, ce qui est extrêmement dangereux chez une patiente
chroniquement suicidaire. Ce serait prendre beaucoup de risque et
aggraver l'état de santé de la patiente pour un résultat
probablement très décevant chez cette femme présentant ce

- 11 -
trouble de la personnalité sévère, à nouveau comme le concède
mon collègue en fin du paragraphe 7.3 de la page 27.” ;
- un rapport du 7 mai 2019, aux termes duquel le Dr P.________ a évalué la
capacité de travail de l'assurée à 20 % en milieu protégé dès février 2019.
Depuis le début de son suivi en septembre 2015, ce médecin psychiatre a
confirmé que l’assurée présentait une totale incapacité de travail dans une
activité professionnelle sur le marché de l’emploi. L’assurée présentait une
dépression d’intensité moyenne avec grande fatigabilité, trouble de la
concentration, aboulie et asthénie, qui ont pour conséquence de rendre
l’initiation des tâches difficiles, d’entraîner de multiples erreurs dans le
travail et de la rendre très rapidement fatigable, ce qui lui permettait de
travailler durant de très brèves périodes et nuisait fortement à son
rendement. Le médecin a ajouté que l’assurée souffrait en outre d’un
trouble de la personnalité anxieuse qui rendait les relations
professionnelles difficiles et était source d’angoisse et de grande
vulnérabilité au stress, de sorte qu’il participait à la fatigabilité importante
de l’intéressée.
Le 18 août 2019, l'OAI a recueilli l’avis du Dr V.________ (SMR),
dont il ressort ce qui suit :
“Les diagnostics psychiatriques retenus par les experts sont
Troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, F32.1 et
Personnalité anxieuse, F60.6. Il s'agit de problèmes
similaires/identiques à ceux annoncés par le Dr P.________,
psychiatre de notre assurée. Dans ses courriers du 23 avril 2019 et
du 7 mai 2019, le Dr P.________ ne décrit aucune modification
notable et durable de l'état de santé de sa patiente depuis
l'expertise pluridisciplinaire de 2018 mais expose les raisons qui
l'ont conduit à apprécier différemment la capacité de travail depuis
2015 : « J'ai donc attentivement lu cette expertise psychiatrique qui
décrit très bien le problème psychiatrique de Mme S.________ ainsi
que sa gravité et son caractère chronique ». Il s'agit donc bien de
l'appréciation différente d'une situation similaire.
En tenant compte des jurisprudences en vigueur depuis juin 2015 en
matière de maladie psychiatrique [il] convient de maintenir votre
position.”
e) Par décision du 21 août 2019, l'OAI a intégralement
confirmé la teneur de son projet du 19 février 2019, rejetant la nouvelle

- 12 -
demande de prestations. Dans un courrier du même jour, faisant partie
intégrante de sa décision, l'OAI a informé l'avocat de l'assurée que sa
contestation n'apportait aucun élément susceptible de modifier sa
position, le projet critiqué reposant selon lui « sur une instruction complète
sur le plan médical et économique » et étant « conforme en tous points
aux dispositions légales ».
D. Par acte de son conseil déposé le 24 septembre 2019 devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, S.________ a conclu
avec dépens, principalement à l'annulation de la décision précitée et au
renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Subsidiairement, elle a conclu à sa réforme en ce sens qu'une
rente entière lui soit octroyée à partir du 1er décembre 2014. La
recourante a reproché à l'office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le
plan médical, contestant la valeur probante du rapport d’expertise
pluridisciplinaire d'octobre 2018 en se plaignant de la non-prise en compte
des avis divergents des médecins consultés. Ce faisant, elle a contesté la
capacité de travail entière, avec baisse de rendement de 30 %, retenue
dans toute activité adaptée dont celle habituelle d'assistante
administrative. Elle a produit un rapport du 30 août 2019, dans lequel le
Dr L.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, a retenu le diagnostic principal de fibromyalgie et celui
secondaire de déconditionnement musculaire global (avec syndrome
lombo-vertébral et syndrome douloureux de la péri-hanche surtout du côté
gauche). Ce rapport se termine comme suit :
“Discussion :
1. Fibromyalgie
- Polyarthro-myalgies diffuses, depuis environ 2010, accompagnées
d'une fatigue intense, de troubles du sommeil et d'un ralentissement
psychomoteur.
- Pas d'éléments pour un rhumatisme inflammatoire sous-jacent.
- Les douleurs diffus[es] se superposent aux symptômes d'un
déconditionnement musculaire global.
- Elle commencera un traitement de groupe pour la fibromyalgie
autour de la fin 2019 à l'Hôpital de [...], organisé par le Dr [...].
- Propositions: réduire progressivement la médication, dans la
mesure du possible, en particulier le Lyrica le Sirdalud. Mme
S.________ présente aussi un état de fatigue intense, favorisé par
cette médication.

- 13 -
Poursuite de la physiothérapie de reconditionnement global en
piscine, 1x/semaine.
Je déconseille des nouvelles infiltrations au rachis ou à l'épitrochlée
droite.
Au point de vue rhumatologique, pour une profession peu
contraignante sur le plan physique comme celle d'employée de
commerce, j'estime que Mme S.________ présente des limitations de
type pas de position immobile de plus de 30 minutes (nécessité de
changer de positions régulièrement), pas de positions en port[e]-à-
faux maintenues pour son rachis, pas de port de plus de 10 kg. La
capacité de résistance est diminuée en raison de la fatigue
chronique secondaire à la fibromyalgie.
2. Syndrome lombo-vertébral, syndrome douloureux de la péri-
hanche surtout du côté gauche et douleurs à l'épitrochlée droite
- Prescrit de la physiothérapie 1x/semaine à sec pour renforcement
des quadriceps et étirements de la musculature des fléchisseurs du
poignet droit, physiothérapie 1x/semaine en piscine pour
renforcement/étirements des fessiers, renforcement de la
musculature lombaire et abdominale avec étirements.”
Dans sa réponse du 21 novembre 2019, l'OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée. Produisant un avis
du 7 novembre précédant du Dr G.________, médecin auprès du SMR,
auquel il se rallie, l'intimé a relevé le caractère probant de l’expertise
pluridisciplinaire du J.________ SA, estimant que les critiques de la
recourante n'étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 16 décembre 2019, en réplique, maintenant ses
précédentes conclusions, la recourante a notamment produit un certificat
du 21 novembre 2019 du Dr R.________ attestant une capacité de travail
nulle dès le 4 janvier 2013 au motif de maladie.
Dans sa duplique du 7 janvier 2020, renvoyant à l'avis du 18
août 2019 du Dr V.________, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et
au maintien de la décision querellée.
E. Par décision du 14 octobre 2019, S.________ a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 septembre précédant.
Elle était exonérée du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que
de toute franchise mensuelle.

- 14 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
d'assurance-invalidité, en particulier sur la valeur probante de l'expertise
pluridisciplinaire de J.________ SA et sur l’évaluation de la capacité de
travail fixée à 70 % (100 % avec diminution de rendement de 30 %) par
l'OAI dans toute activité adaptée, dont celle habituelle d'assistante
administrative.
Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations, déposée le 26 juin 2014.
En l'occurrence, l'intimé est entré en matière sur la demande
de prestations déposée par la recourante. Il convient dès lors d'examiner
si son état de santé s'est modifié depuis la décision de refus de rente du
18 juillet 2011 entrée en force, dans une mesure propre à justifier
désormais l'octroi de prestations d'assurance.

- 15 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en

- 16 -
matière sur la nouvelle demande comme en l'espèce, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus
de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a

- 17 -
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et aux syndromes de
dépendance (ATF 145 V 215). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui
requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la
santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que
le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF
141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte

- 18 -
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
dd) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres

- 19 -
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
f) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
g) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

- 20 -
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l'espèce, l'intimé a fondé la décision litigieuse sur les
avis du Dr V.________ du SMR, lequel s'est basé sur les constatations et
conclusions du rapport d'expertise pluridisciplinaire du 29 octobre 2018.
L'OAI a ainsi retenu que malgré l'aggravation de son état de santé depuis
le 14 janvier 2013, dans la mesure où la recourante présentait une pleine
capacité de travail, avec une diminution de rendement de 30 %, dans
toute activité adaptée dont celle usuelle d'assistante administrative, elle
n'avait pas droit aux prestations de l'assurance-invalidité.
La recourante conteste disposer d’une capacité de travail telle
que prise en compte par l’intimé dans sa décision. Elle fait valoir, pour sa
part, que les rapports médicaux de ses médecins traitants valent contre-
expertise, notamment sur le volet psychiatrique, justifiant désormais
l'octroi en sa faveur de prestations (soit une rente entière depuis le 1er
décembre 2014).
b) Le rapport d'expertise pluridisciplinaire confiée au J.________
SA par l'OAI en octobre 2018 retient les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de lombo-cruralgies gauches
chroniques (avec abolition du rotulien gauche sans signe déficitaire, ni
amyotrophie ni lésion de dénervation sur l'ENMG [électro-neuro-
myographie]) et status après opération d'hernie discale L3-L4 gauche en
2008 et 2010 et pose d'un neuro-stimulateur en novembre 2010. Sans
incidence sur la capacité de travail, il a été diagnostiqué une obésité
modérée (BMI 31,5 kg/m2), des troubles dépressifs récurrents, épisode
actuel moyen (F32.1) et une personnalité anxieuse (F60.6). Les experts
ont unanimement estimé que la capacité de travail était entière, avec un
rendement diminué de 30 % en raison d'une certaine difficulté à se
mouvoir entrainant un ralentissement de l'assurée dans son activité,
depuis le 14 janvier 2013 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d'origine rhumatologique (à savoir, sans port de charge

- 21 -
supérieure à 5 kilos et permettant d'alterner la position assise et la
marche ou la station debout).
Afin de conférer pleine valeur probante au rapport d'expertise
du 29 octobre 2018 de J.________ SA, il convient de s'assurer que l’expert
psychiatre A.__________ a dégagé une appréciation concluante de la
capacité de travail de la recourante à la lumière des indicateurs
déterminants selon la jurisprudence en matière de troubles psychiques
(ATF 141 V 281 et ATF 143 V 418).
aa) On observera tout d’abord que les diagnostics ont été
posés en référence à la Classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) et au Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-IV-TR), à la lumière
des éléments cliniques constatés.
bb) Pour déterminer les ressources, l’expert psychiatre a
procédé à l’analyse globale suivante :
“7.1. Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Il s'agit d'une personne qui a vécu des traumatismes dans son
enfance avec une mère décrite comme humiliante, et un père
abandonnique. Il existe une carence éducative avec une négligence.
Elle décrit également des agressions sexuelles. Venue en Suisse
avec un espoir de changement, elle a réussi à se construire d'un
point de vue professionnel. Néanmoins, des difficultés somatiques
ont entraîné un échec, avec un sentiment de désespoir, et une
baisse d'estime d'elle-même. Les rapports aux autres se limitent à
sa famille proche. Elle garde des symptômes faisant évoquer le
diagnostic de syndrome dépressif moyen. Elle a présenté des
périodes d'utilisation nocive d'alcool, de courte durée, en rapport
avec un sentiment d'échec. Elle a également présenté des
mécanismes de vérification et d'évitement, faisant suite à des
événements traumatiques. Son traitement, à base d'antidépresseurs
et de suivi psychothérapeutique, a permis une amélioration clinique
légère. Depuis, son psychiatre a stoppé son traitement, et souhaite
poursuivre une psychothérapie pour traiter essentiellement des
traits de caractère pathologique.”
“7.2 Evaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Madame S.________ bénéficie d'un suivi auprès d'un médecin
psychiatre, et d'un traitement adapté. Néanmoins il existe des
signes cliniques de dépression encore importants. Elle a bénéficié de

- 22 -
deux hospitalisations en psychiatrie faisant suite à des idées
suicidaires. Elle bénéficie également d'une hospitalisation de jours
dans le cadre, selon elle, d'une réadaptation psychosociale, où une
psycho éducation concernant l'alcool lui a été prodigué[e]. Cette
hospitalisation a permis un arrêt des consommations en alcool. Le
traitement antidépresseur à dose efficace, à savoir Efexor, a été
diminué progressivement jusqu'à l'arrêt. Son psychiatre traitant
souhaite traiter en psychothérapie les aspects de personnalité
défaillant. Nous pensons qu'il est souhaitable qu'elle puisse
bénéficier d'un traitement d'un antidépresseur à vie, car elle a
présenté plusieurs épisodes dépressifs, et les traits de caractère
pathologique la fragilisent dans des situations socioprofessionnelles
complexes. Un régulateur d'humeur doit être proposé en cas d'échec
des thérapeutiques anti-dépressive, car elle a présenté plusieurs
épisodes dépressifs majeurs.”
“7.3. Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il existe une cohérence dans la description clinique puisque
l'expertisée présente une fatigabilité liée à des traumatismes dans
son enfance. Elle garde donc des éléments phobiques avec une
inquiétude concernant son avenir. Elle n'a pas été sécurisée dans
son enfance. Cette situation dépasse ses moyens de défense, et il
est normal qu'elle présente des symptômes dépressifs. L'expression
de l'intensité des éléments dépressifs est plausible, avec des
périodes plus compliquées que d'autres, en fonction des
événements vécus. Son inquiétude est d'être abandonnée, ou de
subir de nouvelles agressions. Toutes les situations qui ont entraîné
ce type de ressenti, comme la perte de son travail, des difficultés
rencontrées au sein de son couple, une agression verbale, ont
entraîné une rechute dépressive, avec des éléments anxiogènes
majeurs, entraînant eux-mêmes des idées suicidaires transitoires. La
consommation d'alcool est classique dans le type de personnalité
présentée par l'expertisée, pour lutter contre l'anxiété et l'abandon.
Néanmoins, Madame est intelligent[e] et a compris la nécessité de
stopper les consommations qui aggravent en réalité son anxiété. Il
est également plausible que l'efficacité thérapeutique
médicamenteuse soit moyenne, en raison justement des traits de
caractère inaccessible à [tout] type de thérapeutique. La
psychothérapie sera longue car il est très difficile de changer des
traits de caractère [d']une personnalité.”
“7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Madame S.________ présente de bonne[s] capacité[s]
intellectuelle[s], et des ressources psychologiques, qui lui ont permis
de trouver un travail, et de réussir d'un point de vue familiale,
malgré les traumatismes anciens. Elle a également stoppé sa
consommation d'alcool. Elle bénéficie d'une expérience
professionnelle intéressante. Néanmoins, elle est fragilisée, et son
incapacité à pouvoir retrouver un travail a réactivé des peurs
anciennes. Elle est angoissée à l'idée de ne pas être à la hauteur
professionnellement, et familialement. Elle accepte le suivi.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La capacité de travail exercée jusqu'ici est de 100%, car elle
présente un épisode dépressif d'intensité moyenne. Elle a de

- 23 -
bonne[s] capacité[s], et souhaite s'en sortir. Son traitement médical
peut être optimisé, et il faut laisser du temps à son psychiatre pour
lui permettre d'améliorer ses schémas de pensée. Il existe donc une
possibilité d'amélioration importante.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
La capacité correspondant aux aptitudes de l'expertisée est
également de 100 % pour les mêmes raisons. Elle pourra travailler
dans le futur à taux plein, avec un rendement à 100 %.
L'amélioration de sa situation socioprofessionnelle entraînera une
amélioration de facto de son état clinique jusqu'à euthymie.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Madame S.________ ne bénéficie plus de traitement antidépresseur.
Elle ne présente aucun effet secondaire en rapport avec un
psychotrope. Il n’y a donc aucune limitation de la capacité de travail
en rapport avec les traitements psychiatriques. Il nous paraît
souhaitable qu’elle puisse bénéficier d’une ré-introduction d’un
traitement antidépresseur, d’une classe thérapeutique différente,
car la précédente était à dose efficace et est peu efficiente. En cas
d’échec, la mise en place d’un traitement régulateur d’humeur, tels
que du lithium, peut être envisagé, car il a une indication de troubles
dépressifs récurrents résistant. Dans tous les cas, il faut poursuivre
la psychothérapie essentielle chez l’expertisée qui présente des
traits de caractère favorisant l’échec des thérapeutique (sic) usuels”
Selon la jurisprudence, il s’agit d’évaluer les capacités
fonctionnelles de la personne concernée à la lumière des indicateurs
pertinents, dans une analyse axée sur les ressources et les déficits
fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé. Dans le cadre de cette
analyse, les indicateurs relatifs au degré de gravité fonctionnel permettent
de faire certaines constatations qui doivent être confrontées aux
indicateurs relatifs à la cohérence.
Concernant le degré de gravité fonctionnel des troubles,
l’expert psychiatre n'a constaté ni la présence ni l’absence de
manifestations concrètes des atteintes à la santé sur les activités de
l’assurée. Il a simplement relevé l’intensité moyenne de l'épisode
dépressif et en a déduit que la capacité de travail était entière. Il n’a pas
fait mention, au moment d’examiner la gravité fonctionnelle des troubles,
du trouble de la personnalité anxieuse (F60.6) dont on ignore quels en
sont les effets sur la capacité de travail faute d'indications. Il a relevé que

- 24 -
les traits de caractère pathologique fragilisaient la recourante dans des
situations socioprofessionnelles complexes sans définir précisément la
gravité de ses effets sur les capacités fonctionnelles. Les limitations
fonctionnelles décrites dans l’examen neuropsychologique de juin 2016 ne
sont pas discutées, ni celles relevées par le psychiatre traitant. On ignore
ainsi pour quels motifs l’expert psychiatre a conclu à l’absence de
limitations fonctionnelles.
En outre, le succès du traitement ou la résistance au
traitement sont d’importants indicateurs du degré de gravité. S'agissant
du traitement thérapeutique, l'assurée a déjà bénéficié de trois
antidépresseurs différents (Cipralex®, Cymbalta® et Efexor®) sans
amélioration de ses symptômes dépressifs comme l’a relevé l'expert lui-
même. Il n’explique cependant pas comment il arrive à la conclusion que
le traitement médical peut être optimisé avec une possibilité
d’amélioration importante. En outre, l’expert est favorable à l'introduction
d'un régulateur d'humeur. Or, de l'avis du psychiatre traitant ce « serait
prendre beaucoup de risque et aggraver l'état de santé de la patiente pour
un résultat probablement très décevant chez cette femme » (rapport du
23 avril 2019 du Dr P.________). Dès lors que l’expert ne donne aucune
explication autorisant de s’écarter de cet avis divergent, il existe un doute
sur le fait que les troubles concernés puissent encore être traités et quant
à l’issue d’une éventuelle nouvelle prise en charge thérapeutique et
médicamenteuse. Le pronostic optimiste de l’expert n’est ainsi pas
suffisamment étayé, compte tenu des antécédents de l’assurée et de
l’avis divergent et circonstancié de son psychiatre traitant. Dans ce
contexte, il paraît difficile de retenir le succès éventuel d’un traitement en
termes de ressources.
D’ailleurs, l’examen des ressources personnelles à disposition
de la recourante est lacunaire et se réfère à des événements qui ne sont
plus actuels. Les ressources qui lui ont permis de trouver un travail à
l'automne 2007 et réussir sur le plan familial sont relativement anciennes ;
dans l'intervalle elle a été dans l'incapacité de retrouver un emploi et a
débuté un suivi psychiatrique régulier (à savoir, un suivi de soutien

- 25 -
hebdomadaire ainsi qu'un traitement médicamenteux ; cf. rapports des 19
janvier et 22 novembre 2016 du Dr P.________). L’expert a relevé que
l’assurée était fragilisée et que son incapacité à retrouver un emploi avait
réactivé des peurs anciennes, qu’elle était angoissée à l’idée de ne pas
être à la hauteur et que des difficultés somatiques avaient entraîné un
échec avec un sentiment de désespoir et une baisse d’estime d’elle-
même, mais il n’a pas tiré de conclusions en termes de ressources
mobilisables actuelles et n’a pas précisé quels effets ses traits de la
personnalité avaient sur ses capacités fonctionnelles. Les ressources
personnelles de la recourante paraissent ainsi diminuées sans que l’on
puisse déterminer dans quelle mesure et quelles sont ses ressources
résiduelles.
Pour ce qui concerne le contexte social, l'expert a retenu que
l’assurée entretenait des contacts uniquement avec les membres de sa
famille (à savoir, son mari et les enfants de celui-ci, ce qui est confirmé
par les rapports des 28 mars et 17 mai 2017 de la Dre O.________) et
qu’elle n'avait pas ou peu d'activités sociales. Peu de ressources
mobilisables semblent ainsi pouvoir être tirées du contexte de vie de la
recourante. Il n’est en effet pas vraiment examiné, voir pas déterminé,
qu’elle soit en mesure d’obtenir du soutien de son réseau social.
Dans ces conditions, il n’est pas possible de déterminer si les
ressources mobilisables sont suffisantes pour faire face aux déficits
fonctionnels, lesquels ne sont pas clairement discutés. Par ailleurs,
l'affirmation selon laquelle « elle pourra travailler dans le futur à taux
plein, avec un rendement à 100% » n’est pas convaincante. Si cette
remarque repose sur les bienfaits escomptés du traitement, cette
appréciation est douteuse, comme on l’a vu plus haut. Si elle se réfère à
une « amélioration de sa situation socioprofessionnelle », on ne voit pas
quelles ressources pourraient lui permettre une telle amélioration car
l’expert ne les décrit pas.
cc) Concernant l’examen de la cohérence, l’expert psychiatre
a indiqué qu'il existait une cohérence dans la description clinique mais n'a

- 26 -
pas examiné la cohérence entre le degré de gravité des atteintes et leur
répercussion dans les différents domaines de la vie alors même que cela
est particulièrement pertinent dans les cas de troubles psychiques afin de
parvenir à une appréciation globale des limitations fonctionnelles selon la
jurisprudence (cf. consid. 3e/cc supra).
dd) Il s’ensuit que l’expert n'a pas procédé à une appréciation
pondérée des différents indicateurs entrant en considération (cf. consid.
3e supra). Or cet examen est indispensable, d'autant plus que les
conclusions entre l'expert et le psychiatre traitant – lequel évalue la
capacité de travail à 20 % en milieu protégé avec une totale incapacité de
travail dans une activité professionnelle non protégée (rapport du 7 mai
2019 du Dr P.________) – diffèrent quant à l'incidence des troubles sur la
capacité de travail et ne permettent pas une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (cf. consid. 3e/dd supra).
De son côté, le médecin-conseil de l'OAI, se limite à indiquer
qu’« en tenant compte des jurisprudences en vigueur depuis juin 2015 en
matière de maladie psychiatrique [il] convient de maintenir votre position
» (avis du 18 août 2019 du Dr V.________). N'examinant toutefois pas les
indicateurs posés par cette jurisprudence et faute de motivation médicale
suffisante, son point de vue n'est pas pertinent.
Outre les carences relevées, il convient de constater que
l'expertise pluridisciplinaire d'octobre 2018 n'examine pas l'existence
d'une éventuelle fibromyalgie pourtant suspectée par les médecins
traitants. Posant les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
lombo-pygialgies gauches avec cruralgies (avec dysfonction D12/L1 et
déconditionnement physique), état anxio-dépressif réactionnel et
fibromyalgie, le Dr H.________ est en effet d'avis que les douleurs
chroniques s'inscrivent plus dans le cadre d'une fibromyalgie que d'un
problème purement rhumatismal (17 points de fibromyalgie sur 18 avec
jumps-signs ; rapports des 12 février et 26 mars 2015). Ce point de vue
est confirmé par le Dr L.________ qui a retenu le diagnostic principal de
fibromyalgie et celui secondaire de déconditionnement musculaire global

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(avec syndrome lombo-vertébral et syndrome douloureux de la péri-
hanche surtout du côté gauche). Si les limitations fonctionnelles sont
comparables à celles retenues dans l’expertise, dans l'exercice d'une
profession peu contraignante sur le plan physique comme celle
d'employée de commerce, ce rhumatologue fait part d'une capacité de
résistance diminuée en raison de la fatigue chronique secondaire à la
fibromyalgie. Il informe en outre du début d'un traitement de groupe pour
la fibromyalgie autour de la fin 2019 à l'Hôpital de [...] (rapport du 30 août
2019).
c) Compte tenu de tout ce qui précède, non seulement il
existe des éléments permettant de remettre en cause les conclusions du
rapport d'expertise pluridisciplinaire du 29 octobre 2018 de J.________ SA,
mais encore les éléments recueillis sont insuffisants pour se prononcer à
l’aune de la jurisprudence. Les faits pertinents n’ont ainsi pas été
constatés de manière complète. L’état de santé de la recourante et les
conséquences de l'aggravation de son état de santé depuis le 14 janvier
2013 sur sa capacité de travail (et de gain) n’ont pas pu être établis de
manière probante. Compte tenu de ces carences, il convient d'annuler la
décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé – à qui il appartient au
premier chef d'instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l'art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
à l'intimé de compléter l'instruction médicale en mettant en œuvre une
nouvelle expertise (à tout le moins rhumatologique et psychiatrique)
conformément à l'art. 44 LPGA dont le volet psychiatrique devra satisfaire
en particulier aux standards requis par la jurisprudence en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles psychiques, avant de statuer sur le droit aux prestations. L’OAI
veillera ainsi à ce que la nouvelle expertise soit complète et, en cas de
besoin, devra requérir les compléments nécessaires avant de rendre une
nouvelle décision.
5. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il en complète

- 28 -
l’instruction dans le sens des considérants puis rende une nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 21 août 2019 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- S.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 30 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :