vd_gerichte · JJ24.009347 · 2026-02-09 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ24.[…]-[…]
41
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 9 février 2026
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mme Crittin Dayen et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Ayer
*****
Art. 1 et 363 CO ; art. 59 al. 2 let. a, 321 al. 1, 322 al. 1 in fine et
326 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________ et
A.________, à Q*** (Commune de R***), contre la décision finale rendue le
12 juin 2025 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
divisant les recourants d’avec E.________, à S***), la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. Par décision du 12 juin 2025, dont les motifs ont été adressés
aux parties pour notification le 24 novembre 2025, le Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a dit que
C.________ devait verser à E.________ la somme de 1'971 fr. 15, plus intérêt
à 5 % l’an dès le 18 novembre 2022 (I), que l’opposition formée au
commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de
Lausanne était définitivement levée dans la mesure indiquée au chiffre I (II),
que les frais judiciaires étaient arrêtés à 360 fr., qu’ils étaient compensés
avec l’avance de frais d’E.________ et qu’ils étaient mis à la charge de
C.________ (III et IV), que celui-ci rembourserait à E.________ son avance de
frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (V),
ainsi que les frais liés à la procédure de conciliation, arrêtés à 150 fr. (VI) et
que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (VII).
En droit, le premier juge a considéré que C.________ était le
débiteur de la facture n° [...] établie le 28 septembre 2022 par E.________
(ci-après : le garage) aux motifs qu’il avait mené les discussions avec le
garage et signé l’ordre de réparation du 9 août 2022 du véhicule propriété
de son épouse, A.________. Il a ensuite été retenu que C.________ n’avait
point contesté l’utilité et la correcte exécution de la deuxième intervention,
soit le changement de calculateur, ayant donné lieu à la facture
susmentionnée et a expressément admis ne pas avoir avisé le garage des
éventuels défauts apparus postérieurement à la restitution du véhicule,
intervenue le 23 septembre 2022, de sorte qu’il était déchu de faire valoir
ses droits de garantie résultant de ce changement de calculateur.
L’argument de C.________ consistant à soutenir que la première intervention,
soit le changement du boîtier papillon, n’avait pas été effectuée dans les
règles de l’art et aurait endommagé le calculateur a été écarté, faute pour
C.________ d’avoir établi un lien de causalité entre le remplacement dudit
boîtier et de la défectuosité subséquente du calculateur, dont la
préexistence ne pouvait être exclue. Le premier juge a par conséquent
considéré qu’aucune mauvaise exécution des travaux lors de la première
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intervention ne pouvait être reprochée au garage et que les conditions de
la garantie pour les défauts n’étaient dès lors pas réalisées, de sorte que le
montant de la facture n° [...] était dû par C.________ et que l’opposition
formée par celui-ci au commandement de payer qui lui avait été notifié le
25 janvier 2023 dans la poursuite n° [...] par l’Office des poursuites du
district de Lausanne devait être définitivement levée à concurrence du
montant de 1'971 fr. 15, plus intérêt à 5 % l’an dès le 18 novembre 2022.
B. a) Par acte du 7 janvier 2026, déposé à l’office postal le 9 janvier
2026, C.________ (ci-après : le recourant) et A.________ (ci-après : la
recourante) ont interjeté recours contre cette décision, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation pour irrégularités et vice de forme,
au refus de la mainlevée de la facture n° [...] d’E.________ (ci-après :
l’intimée) du 28 septembre 2022 adressée au recourant pour un montant
de 1'971 fr. 15, à la validation de la facture du 22 novembre 2022 adressée
par le recourant à l’intimée d’un montant de 2'417 fr. 90 et à la radiation de
la poursuite n° [...]. Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l’appui de leur acte, les recourants ont produit huit pièces sous
bordereau.
b) L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, complété dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. a) L’intimée est une société ayant son siège à T*** et dont le
but est le commerce d’automobiles, de moteurs et de pièces détachées
automobiles de toutes sortes, ainsi que l’exploitation de garages et
d’ateliers de réparation.
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b) Les recourants sont mariés. La recourante était détentrice,
au moment des faits litigieux, d’un véhicule VW Beetle immatriculé VD aaa
(ci-après : le véhicule).
2. a) Le 4 août 2022, la recourante s’est retrouvée en panne avec
le véhicule précité. Lors de son audition en qualité de partie, le recourant a
précisé qu’à ce moment-là et selon son souvenir, le Touring Club Suisse (ci-
après : TCS) avait effectué une réparation provisoire pour leur permettre
d’amener le véhicule au garage E.________, U***, à Lausanne, où l’essentiel
de son entretien avait été effectué depuis sa mise en circulation, en 2012.
b) Le 8 août 2022, l’intimée a établi une facture n° [...] à
l’attention du recourant pour un montant total de 1'287 fr. 90. Il est indiqué
que deux travaux ont été effectués, sous les désignations « TÉMOIN
MOTEUR ALLUMÉ » et « REMPACER [sic] CABLES D’ALLUMAGE ». Parmi les
postes correspondant au premier travail figure entre autres la mention
« UNITE DE COMMANDE DE PAPILLON: DEP[OSE] + REP[OSE] ». Cette
facture a été par la suite entièrement réglée par le recourant.
c) Le 9 août 2022, un ordre de réparation (n° 213116142) a été
signé par le recourant.
d) En date du 28 septembre 2022, l’intimée a adressé au
recourant une facture n° [...] pour un montant total de 1'971 fr. 15, TVA
comprise, payable sous trente jours. Ladite facture indique que deux
travaux ont été effectués, sous les désignations « TÉMOIN MOTEUR ET EPC
ALLUMÉ » et « REMPLACER CALCULATEUR MOTEUR », pour un prix respectif
de 796 fr. 70 et 1'933 fr. 50. Un rabais de 30 %, soit 900 fr., a été accordé
au recourant « à titre de geste commercial exceptionnel ».
3. a) Entre l’émission de ces deux factures, les versions des parties
divergent quant au déroulement des faits.
Ainsi, selon l’intimée, le véhicule serait demeuré au garage
nonobstant la réparation décrite dans la facture du 8 août 2022 et y serait
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resté sans interruption jusqu’à sa restitution, à la fin du mois de septembre
2022. A cet égard, J.________, directeur du site E.________, a indiqué, lors de
son audition en qualité de partie, que, dès le premier diagnostic, il était clair
que tant le boîtier papillon que le calculateur devaient être changés et que
le véhicule ne serait pas en mesure de circuler tant que ces deux
interventions n’auraient pas été réalisées. Il a néanmoins précisé que seul
le boîtier papillon avait été changé dans un premier temps et avait donné
lieu à la facture du 8 août 2022, dès lors que le calculateur devait être
commandé et n’avait pu être installé que plus tard, soit à la fin du mois de
septembre 2022. S’agissant de l’émission de deux factures distinctes quant
à ces interventions alors même que le véhicule n’avait pas été restitué au
client dans l’intervalle, il a expliqué que les processus internes de sa société
imposaient d’émettre une facture sitôt un travail terminé, raison pour
laquelle une facture avait été émise le 8 août 2022 alors même que l’entier
des réparations n’avait pas été accompli. Cette première facture a toutefois
été transmise immédiatement au recourant pour information, étant précisé
qu’un paiement n’était pas attendu avant l’achèvement de la seconde
partie des réparations.
Le recourant soutient pour sa part que l’intimée lui a rendu le
véhicule le 9 août 2022 après changement du boîtier papillon. Cependant,
après dix minutes de circulation, le véhicule est à nouveau tombé en panne
et a été ramené immédiatement au garage, où le changement du
calculateur a alors été envisagé. Le recourant a alors signé un ordre de
réparation. Finalement, le véhicule lui a été restitué à la fin du mois de
septembre 2022 après changement du calculateur.
b) Après examen des pièces produites par les parties, force est
de constater que la version de l’intimée ne résiste pas à l’examen du
dossier. Il ressort en effet de l’ordre de réparation n° 213116142, produit
par l’intimée lors de l’audience, que celui-ci a été signé le 9 août 2025 à
16 h 15 par le recourant. Or, en admettant que le véhicule soit resté au
garage entre les deux interventions successives, dans l’attente de la
seconde, on ne discerne pas pour quelle raison il aurait été nécessaire pour
le recourant de signer un ordre de réparation accompagné d’un dossier
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photographique. En outre, il ressort de la première facture du 8 août 2022
que le kilométrage du véhicule s’élevait à 61'295 kilomètres, alors que la
seconde facture du 28 septembre 2022 fait état de 61'305 kilomètres.
Au regard de ce qui précède, il n’est pas douteux que le véhicule
a été restitué au recourant le 9 août 2022 et qu’après avoir roulé quelques
kilomètres, un nouvel incident est survenu. Ceci a justifié un retour par le
recourant au garage et la signature d’un nouvel ordre de réparation. Le
véhicule est ensuite demeuré au garage dans l’attente du changement du
calculateur avant d’être restitué au recourant le 23 septembre 2022,
comme l’ont confirmé les parties.
Cette seconde intervention a alors donné lieu à la facture du
28 septembre 2022 qui fait l’objet du présent litige et dont le contenu est
décrit sous chiffre 2, lettre d ci-dessus.
4. Par courrier du 10 octobre 2022, le recourant a contesté la
facture du 28 septembre 2022 tant dans son principe que dans sa quotité,
expliquant à l’intimée que la réparation en question faisait suite à une
erreur de sa part de ne pas avoir testé le véhicule après réparation du
papillon, ce qui avait atteint la carte électronique, et lui rappelant qu’afin
de trouver un compromis, les parties avaient convenu que la facture serait
partagée. Le recourant a ajouté que 800 fr. avaient déjà été payés pour la
première réparation, non concluante puisque le véhicule avait été ramené
à l’intimée immédiatement après la première intervention. Il a en outre
relevé que le véhicule avait été rendu, lors de sa restitution définitive avec
le porte-gobelet entre les sièges-avant cassé. Le recourant a par ailleurs
rappelé que la réparation totale avait duré presque deux mois et que, même
si un véhicule de remplacement avait été mis à sa disposition, son épouse
et lui-même avaient dû annuler un voyage en UU***, ce qui leur avait coûté
860 francs. Le recourant a ainsi estimé qu’il revenait à E.________ d’assumer
la totalité des frais.
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Lors de son audition, le recourant a confirmé que M.________, qui
était alors responsable du service après-vente auprès d’E.________, lui avait
proposé de prendre en charge la deuxième facture à raison de la moitié.
5. L’intimée a répondu le 18 octobre 2022 au recourant que la
facture avait bien été divisée par trois, précisant que le montant total pour
les deux travaux effectués était d’environ 2'700 fr. et qu’elle avait pris à sa
charge 900 fr., ce qui correspondait bien au tiers. Elle a ajouté que le
montant de 800 fr., mentionné par le recourant, avait été réglé par ce
dernier la première fois qu’il était tombé en panne, relevant que leur
discussion au sujet d’un compromis portait sur la suite, soit la réparation de
la torche électrique ainsi que le remplacement du calculateur moteur.
L’intimée a reconnu que la pièce avait mis deux mois à arriver, soulignant
toutefois qu’elle avait laissé gratuitement au recourant un véhicule de
courtoisie. Elle a en outre indiqué qu’elle prendrait la réparation du porte-
gobelet cassé à sa charge à titre de geste commercial. L’intimée a enfin
indiqué n’avoir commis aucune erreur sur le diagnostic, soulignant que le
rabais accordé ne constituait absolument pas l’aveu d’une quelconque
faute, mais bien un geste commercial à bien plaire, décidé sur la base d’une
confiance mutuelle pendant de nombreuses années. Elle a ainsi estimé que
le montant de 1'971 fr. 15 était justifié et restait entièrement à la charge du
recourant.
Lors de son audition, J.________ a expliqué que la remise de 30 %
sur la seconde facture était un geste purement commercial dès lors que le
recourant était un fidèle client et ne relevait aucun manquement dans la
prise en charge de la panne. En sus de ce geste, un véhicule de courtoisie
avait été mis à disposition du recourant. Normalement, un tel véhicule était
facturé 60 fr. par jour. J.________ a précisé que le processus de réparation
avait engendré des pertes pour son entreprise au vu des différents gestes
concédés et du temps consacré. Il a encore souligné que la remise de 30 %
n’était pas liée à un éventuel dépassement de devis, le recourant ayant été
informé tant du coût du changement du boîtier papillon que du calculateur.
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6. Lors de son audition et revenant ainsi sur ses déclarations
initiales (réponse, all. 10), le recourant a expliqué qu’après la seconde
réception du véhicule, le témoin EPC s’était allumé à plusieurs reprises. Il
n’a toutefois pas fait état de cet élément à l’intimée, justifiant cela par le
fait que ce garage avait essayé à deux reprises de réparer le véhicule sans
succès.
Cette situation l’a notamment amené par la suite à faire appel
au TCS, comme en atteste un rapport de panne établi le 18 novembre 2022
par cet organisme en lien avec un témoin allumé. A l’été 2023, le recourant
a encore recouru aux services du M.________, à Lausanne, qui a établi le 3
juillet 2023 une facture d’un montant de 584 fr. 30, notamment pour une
recherche de panne. C’est à ces occasions que plusieurs professionnels lui
auraient déclaré que le calculateur aurait dû être changé plus tôt, dans le
cadre de l’entretien courant.
A cet égard, J.________ a contesté tout défaut d’entretien,
rappelant que nonobstant l’âge du véhicule (10 ans), les prescriptions
techniques dont l’intimée disposait ne commandaient pas le changement
préventif du calculateur.
Le véhicule litigieux a été revendu par la suite, à une date
indéterminée.
7. Le recourant ne s’étant pas acquitté du montant réclamé par
1'971 fr. 15, il s’est vu notifier sur demande de l’intimée, en date du 25
janvier 2023, un commandement de payer (poursuite n° [...]), auquel il a
formé opposition totale.
8. a) Une procédure de conciliation a été introduite le 25 avril 2023
par l’intimée à l’encontre du recourant. La conciliation n’ayant pas abouti,
une autorisation de procéder a été délivrée le 20 novembre 2023.
b) Le 23 février 2024, l’intimée a déposé une demande, dont
les conclusions sont libellées de la manière suivante [sic] :
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« 1. Le défendeur s’est engagé envers le demandeur à hauteur de CHF
1'971.15 plus intérêts à 5% depuis le 18.11.2022.
2. La main-levée concernant la poursuite Nr. [...] de l’office des poursuites
de Lausanne est requise par le demandeur.
3. Tous les frais seront à la charge du défendeur. ».
c) Le 7 mai 2024, le recourant a déposé une réponse et une
demande reconventionnelle, dont les conclusions sont les suivantes [sic] :
« I. Facture [....] E.________ du 28.09.2022 pour un montant de
chf 1'971.15 est annulée
II. Il requiert :
- remboursement de la facture [....] E.________ du 8.08.2022 pour
un montant de chf 1'287.90 (selon facture JL Truan du
22.11.2022).
- dédommagement du préjudice occasionné de chf 1'210.00 (selon
facture JL Truan du 22.11.2022).
III. La poursuite [...] notifiée à C.________ est radiée sans suite de
dépens. ».
d) Par courrier du 14 mai 2024, le recourant a retiré ses
conclusions reconventionnelles.
e) L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue
contradictoirement le 12 juin 2025. A cette occasion, il a été procédé à
l’interrogatoire des parties, dont les déclarations ont été reprises ci-dessus
dans la mesure de leur utilité.
f) Le dispositif de la décision entreprise a été adressé le 18 juin
2025 aux parties pour notification. Par courrier du 26 juin 2025, le recourant
en a requis la motivation.
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- 10 -
En dro it :
1.
1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel (art. 319 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), soit
notamment, dans les affaires patrimoniales, lorsque la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Le recours doit être introduit auprès de la Chambre des recours civile (art.
73 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 239 al. 1 et 321 al. 1
CPC).
1.2
1.2.1 Il convient d’examiner à titre liminaire la qualité pour recourir
de C.________ et d’A.________ eu égard au fait que l’acte de recours a été
déposé et signé par chacun d’eux.
1.2.2
1.2.2.1 L’art. 59 CPC prévoit que le tribunal n’entre en matière que sur
les demandes et requêtes qui satisfont aux conditions de recevabilité (al.
1). Lesdites conditions sont applicables mutatis mutandis à la procédure de
deuxième instance (TF 4A_476/2021 du 6 juillet 2022 consid. 4.4.1, Revue
suisse de procédure civile [ci-après : RSPC] 2023 p. 294 ; TF 5A_418/2019
du 29 août 2019 consid. 3.3) et l’autorité de recours examine d’office la
recevabilité d’une voie de droit (art. 60 CPC ; TF 5D_13/2017 du 4 décembre
2017 consid. 5.2).
L’intérêt digne de protection à agir constitue l’une des
conditions générales de recevabilité d’une action (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Le demandeur doit obtenir un avantage, factuel ou juridique, du résultat de
la procédure. L’absence d’un tel intérêt entraîne l’irrecevabilité de la
demande (TF 5A_729/2021 du 24 février 2022 consid. 3.1.2.2 ; TF
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4A_122/2019 du 10 avril 2019 consid. 2.2, RSPC 2019 p. 312 ; CREC 5 mars
2025/49 consid. 1.3.1). En deuxième instance, l’intérêt digne de protection
consiste en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait à la
partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique,
idéale, matérielle ou autre que l’arrêt entrepris lui occasionnerait (ATF 138
III 537 consid. 1.2.2 ; TF 5A_453/2017 du 19 juin 2017 consid. 3 ; CREC 3
avril 2024/95 consid. 3.1.2).
Le CPC ne prévoit pas de disposition traitant expressément de
la qualité pour recourir. La légitimation à recourir au niveau cantonal ne doit
cependant pas être plus restrictive que devant le Tribunal fédéral. Celui qui
a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de la
possibilité de le faire est ainsi légitimé à recourir, pour autant qu’il dispose
d’un intérêt digne de protection à l’annulation ou à la modification de la
décision entreprise (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC également applicable devant
la deuxième instance cantonale ; TF 4A_470/2021 du 18 novembre 2021
consid. 4.2 ; TF 5D_14/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3.1 et réf. cit.).
La qualité pour agir appartient à celui qui est le titulaire du droit d’action et
le recours est le prolongement du droit d’action (Tappy in Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 96 ad art. 59 CPC).
1.2.2.2 Les conclusions nouvelles sont irrecevables devant l’instance de
recours (art. 326 al. 1 CPC).
1.2.3 En l’espèce, le recourant a participé à la procédure de première
instance et dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
Ecrit, motivé et interjeté en temps utile compte tenu des féries (art. 145 al.
1 let. c CPC), son recours est donc recevable, sous réserve en particulier de
ce qui suit. Sa conclusion en validation de la facture du 22 novembre 2022
d’un montant de 2'417 fr. 90, qu’il avait retirée en première instance, doit
être considérée comme nouvelle et partant irrecevable.
1.2.4 S’agissant de la recourante, celle-ci n’a pas pris part à la
procédure de première instance. Ainsi que cela sera démontré ci-dessous,
elle n’est de surcroît pas liée contractuellement à l’intimée (cf. infra
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consid. 3.1.3), de sorte qu’elle n’a aucun intérêt à recourir. Son recours est
partant irrecevable.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit. Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses
propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (ATF 147 III
176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le
pouvoir d’examen de la Chambre des recours civile est en revanche limité
à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017
du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et réf. cit.). Il ne suffit pas pour qualifier
une décision d’arbitraire (art. 9 Cst.) qu'une autre solution paraisse
concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non
seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241
consid. 6.2.1 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1 ; ATF 141 III 56 consid. 4.1).
2.2 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
in initio CPC). Il incombe au recourant de s’en prendre à la motivation de la
décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3).
Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter au moins de
manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque. Il ne lui suffit
pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer
à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III 569,
loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au
recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de
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signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant
le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF
5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les références citées). L’art.
132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d’améliorer une
motivation insuffisante, ce même si le mémoire émane d’une personne sans
formation juridique (TF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018, loc. cit. ;
TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié in ATF 142 III
102).
2.3
2.3.1 Conformément à l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables devant
l’autorité de recours.
2.3.2 Outre la pièce dite de forme (P. 1a), les pièces 1b, 2, 3 et 6
figurent au dossier de première instance, si bien qu’elles sont recevables.
Le solde, soit les pièces 4, 5 et 7, constitué de pièces nouvelles, est
irrecevable.
3.
3.1
3.1.1 Dans un premier grief, le recourant conteste avoir été le
cocontractant de l’intimée et invoque des vices de forme. Il soutient que la
procédure de l’intimée aurait dû être introduite à l’encontre de son épouse,
propriétaire du véhicule sur lequel les réparations en cause ont été
effectuées.
3.1.2 Aux termes de l’art. 363 CO (loi fédérale complément le Code
civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] du 30 mars 1911 ; RS
220), le contrat d’entreprise est le contrat par lequel l’entrepreneur
s’engage à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître
d’ouvrage s’engage à lui payer.
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Aux termes de l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les
parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur
volonté.
3.1.3 En l’espèce, il ressort des motifs de la décision entreprise – sans
que cela ne soit contesté par le recourant – que celui-ci a amené la voiture
au garage à la suite de la panne subie par son épouse, que les factures des
8 août et 28 septembre 2022 lui ont été adressées personnellement, que
l’ordre de réparation du 9 août 2022 a été signé par ses soins et qu’il s’est
chargé de récupérer le véhicule le même jour et à la fin du mois de
septembre 2022. Qui plus est, les discussions menées avec le garage quant
à la réduction du montant de la facture du 28 septembre 2022, au titre de
geste commercial, l’ont été par le recourant.
A l’instar du premier juge, il y a lieu de retenir que c’est le
recourant qui a confié l’automobile à l’intimée pour des réparations. Le
contrat d’entreprise portant sur celles-ci s’est donc noué entre lui et
l’intimée. Le fait que la voiture ne lui appartienne pas est sans influence sur
les personnes qui étaient parties au contrat. De surcroît, le recourant ne
prétend ni n’établit qu’il aurait agi comme représentant direct de son
épouse au sens de l’art. 32 CO. Il se contente d’affirmer qu’il serait
intervenu ponctuellement auprès de l’intimée, tout comme le frère de son
épouse, en raison du fait que celle-ci était dépourvue de connaissances
mécaniques et se serait sentie abusée. Cet argument est dénué de toute
pertinence, faute de référence à des éléments de preuve établissant ces
affirmations qui, en l’état, constituent de simples conjectures. Il s’ensuit que
le fait pour le premier juge de n’avoir pas entendu l’épouse du recourant ne
prête pas le flanc à la critique. Au surplus, on ne saurait retenir à cet égard
des vices de forme que le recourant ne précise au demeurant pas malgré
l’obligation de motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC.
Partant, le grief est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
3.2
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3.2.1 Dans un second grief, le recourant reproche au premier juge de
n’avoir pas convoqué et entendu le témoin M.________, malgré le fait que la
« demanderesse » avait requis sa présence.
3.2.2 Il y a tout d’abord lieu de relever que le recourant n’explicite
pas clairement à qui il fait référence lorsqu’il cite la « demanderesse ». Ce
point pourra toutefois souffrir de demeurer irrésolu au regard de ce qui suit.
En effet, il ressort du dossier de l’autorité précédente que M.________ a été
cité à comparaître en qualité de témoin le 5 mars 2025, sur requête du
recourant formulée dans son courrier du 7 mai 2024. Par courrier du 9 avril
2025, le premier juge a invité celui-ci à lui faire savoir s’il maintenait sa
réquisition tendant à l’audition de ce témoin, précisant qu’il ne serait
entendu que dans la mesure où l’avance de frais requise en mains du
recourant était acquittée. Tel n’a pas été le cas, ainsi que cela ressort du
courrier du 28 avril 2025 de l’autorité précédente, de sorte que ce moyen
de preuve n’a pas été administré conformément à l’art. 102 al. 3 CPC.
Par conséquent, le grief du recourant ne peut qu’être rejeté.
3.3 Enfin, le mémoire de recours contient une partie « Réponse aux
motivations de la décision de la Justice de paix », dans laquelle le recourant
reproduit une partie de l’état de fait de la décision entreprise en ajoutant
au fil des paragraphes sa version des faits en caractère gras et – parfois –
en citant un ou plusieurs moyens de preuve. Ce faisant, il expose un état de
fait de son cru, mêlé à ses propres appréciations, en particulier en affirmant
que « la version des faits fondement [sic] de la décision, ne corrélant pas
avec la réalité, elle nécessite des corrections ». Cette affirmation ne
constitue absolument pas un grief de constatation arbitraire des faits
suffisamment motivé pour qu’il soit entré en matière et les faits constatés
par l’autorité précédente revus.
Pour le surplus, le recourant se contente d’exposer sa version
des faits sans démontrer que l’un d’eux, premièrement, serait pertinent
pour le sort de la cause, deuxièmement, serait établi par les preuves au
dossier et cumulativement troisièmement, aurait dû, sous peine
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d’arbitraire, être retenu en lieu et place de ceux constatés par le premier
juge. Son argumentation, appellatoire, est donc irrecevable.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 in fine
CPC dans la mesure de sa recevabilité et la décision attaqué confirmé.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (art.
69 al. 1 et 70 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants, qui succombent
(art. 106 al. 1 CPC), et sont répartis entre eux par moitié, à concurrence de
100 fr. pour chacun d’eux (art. 106 al. 3 CPC).
4.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
dès lors que l’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours d’A.________ est irrecevable.
II. Le recours de C.________ est rejeté dans la mesure où il est
recevable.
III. La décision est confirmée.
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IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr.
(deux cents francs), sont mis à la charge des recourants
A.________ et C.________, à concurrence de 100 fr. (cent
francs) pour chacun d’eux.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, à :
- M. C.________, personnellement,
- Mme A.________, personnellement,
- E.________ et Moteurs SA,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
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- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
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