vd_gerichte · ZA16.028885 · 2019-05-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 69/16 - 62/2019
ZA16.028885
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mai 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Gabellon, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me Muriel Vautier, avocate à
Lausanne,
et
B.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) travaille à
temps partiel comme infirmière au S.________ (ci-après : S.________) depuis
le 5 juin 2007 et est, à ce titre, assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels, ainsi que contre les maladies professionnelles
auprès de B.________ (ci-après : B.________ ou l’intimée).
En date du 19 mars 2015, alors que l’assurée se trouvait au
guichet d’un office postal, la vitre automatique s’est soudainement
abaissée, la blessant à la main droite. B.________ a pris en charge les suites
de cet accident.
L’assurée s’est retrouvée en totale incapacité de travailler du
19 mars au 17 mai 2015, puis a recommencé à travailler à 30 % (soit 50 %
de son 60 %) et a retrouvé une pleine capacité de travail à partir du 30
juillet 2015.
Une IRM du poignet droit effectuée le 24 avril 2015 était dans
les limites de la norme, ne montrant notamment pas de signe de fracture
du scaphoïde.
Selon le rapport du 4 mai 2015 de la Dresse J.________,
médecin assistante au Service de chirurgie plastique et de la main du
S.________, l’assurée présentait une « entorse MCP D2 D avec réaction
sudeckoïde ». Au status, il n’y avait pas de tuméfaction, pas
d’hypersudation, pas de changement de couleur. La mobilité du poignet et
des doigts était bonne. L’assurée souffrait de douleurs à la palpation de
tous les espaces inter métacarpiens au premier tiers moyen de la main
droite. Elle s’était en outre plainte d’un manque de force au niveau de D2.
Dans un rapport du 17 juin 2015, le Dr X.________, spécialiste
en neurologie, a fait état d’un bilan clinique et neurographique
rigoureusement physiologique au niveau du membre supérieur droit. Il n’y

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avait par ailleurs aucun élément évocateur d’une souffrance d’origine
radiculaire ou plexulaire. Selon l’anamnèse, l’assurée n’avait jamais eu de
fourmillements, sauf lorsqu’elle était en contact avec l’eau chaude, et elle
avait l’impression d’avoir moins de sensibilité et moins de force au niveau
de cette main.
Selon un rapport de la Dresse J.________ du 31 août 2015,
l’assurée souffrait d’une entorse du poignet droit et d’une entorse
métacarpo-phalangienne D2 droite en rémission. Les douleurs persistaient
et avaient justifié une infiltration.
Une scintigraphie osseuse trois phases a été réalisée le 30
septembre 2015 compte tenu de la persistante de douleurs très
importantes malgré les infiltrations et les traitements de physiothérapie
locorégionale. Cet examen était dans la norme, sans foyer d’hyperactivité
pouvant expliquer la symptomatologie de la patiente, selon le rapport du 5
octobre 2015.
Par décision du 25 février 2016, B.________ a mis fin à l’octroi
de ses prestations au 30 septembre 2015, date à laquelle la scintigraphie
osseuse avait permis d’exclure la présence d’une lésion traumatique en
relation avec l’accident du 19 mars 2015. B.________ a estimé, sur la base
de l’avis de son médecin-conseil, qu’il n’était pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que les troubles traités après le 30
septembre 2015 étaient en relation de causalité naturelle avec l’accident.
L’assurée s’est opposée à cette décision par écrit daté du 15
mars 2016. Elle a fait valoir qu’elle souffrait de douleurs invalidantes au
poignet et à la base du pouce omniprésentes depuis l’accident.
Dans un rapport du 17 avril 2016, le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et
médecin-conseil de B.________, a mentionné notamment ce qui suit :
Aucune pathologie organique, susceptible d’expliquer les douleurs
durables n’a été mise en évidence lors de ces examens. On a pu

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exclure, avec très haute vraisemblance, une séquelle de fracture, de
luxation, voire une lésion tendineuse d’envergure, ou une lésion
ligamentaire d’envergure, ou encore une réaction dystrophique
réflexe. Une éventuelle lésion neurologique fut aussi écartée.
Dans ces conditions, pour le seul diagnostic de contusion de la main,
le délai d’atteinte du status quo ante/sine, relatif à l’événement du
19 mars 2015, ne devait pas dépasser la date de la scintigraphie, ce
dernier examen étant considéré comme un ultime moyen
d’éclaircissement du dossier.
Par décision sur opposition du 23 mai 2016, B.________ a rejeté
l’opposition formée par l’assurée et maintenu sa décision du 25 février
2016, se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil.
B. Par acte de son mandataire du 24 juin 2016, P.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et,
principalement, à l’octroi des prestations d’assurance à la suite de
l’accident subi le 19 mars 2015, subsidiairement, au renvoi du dossier à
l’intimée pour nouvelle décision. Elle a fait valoir que des examens
médicaux étaient en cours pour éclaircir l’origine de ses troubles.
Dans sa réponse du 5 août 2016, B.________ a conclu au rejet
du recours, estimant que le cas avait été dûment investigué et que tous
les examens existants pour mettre en évidence une lésion avaient été
faits.
Par courrier du 9 septembre 2016, la recourante a produit un
rapport médical établi le 22 juillet 2016 par le Dr G.________, spécialiste en
neurologie, qui indiquait ce qui suit :
Les douleurs rétrocèdent en tout cas partiellement au Co-Dafalgan,
mais aucun autre traitement n’a été prescrit, malgré la forte
suspicion de syndrome de Sudeck débutant.
Le status neurologique montre clairement une hypoesthésie dans le
territoire de la branche superficielle du nerf radial à droite, avec une
parésie algique de la pince pouce index, sans réelle parésie des
mouvements intrinsèques de la main, ou plus proximalement. Il
existe indiscutablement une légère augmentation de la température
locale, sans œdème au niveau de la région métacarpienne du
poignet du côté du pouce, mais sans modification de la peau ou des
phanères. Le reste du status neurologique est parfaitement dans la

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norme, aussi bien aux paires crâniennes qu’aux membres, sur le
plan sensitivomoteur et réflexe.
[…]
Appréciation
Le tableau reste fort évocateur de séquelle d’une pathologie
traumatique locale, sans étiologie associée, avec atteinte de la
branche superficielle du nerf radial du côté droit, du trouble
végétatif, et sans suspecter le développement d’un syndrome de
Sudeck. A mon avis, la scintigraphie négative en octobre 2015 ne
permet en aucun cas d’exclure ce développement, ayant été fait[e]
probablement trop précocement. […]
Par réplique du 13 décembre 2016, la recourante a invoqué
qu’elle souffrait d’une algoneurodystrophie en lien de causalité avec son
accident. Elle a produit le rapport de la scintigraphie osseuse réalisée le 29
septembre 2016, dans lequel le Dr M.________, spécialiste en médecine
nucléaire, a conclu à la présence d’une algoneurodystrophie de Sudeck de
la main et du poignet droit, prédominant sur les trois premiers rayons,
d’intensité métabolique modérée, et d’une discrète altération patellaire
gauche. La recourante a également versé en cause plusieurs rapports
médicaux établis par le Dr G.________ :
• Dans un rapport du 22 septembre 2016, il a indiqué ce qui
suit :
Je revois la patiente susnommée à ma consultation du 21.09.2016,
avec peu d’évolution favorable concernant la douleur de sa main
droite, qui combine à la fois une atteinte profonde, avec douleurs à
la mobilisation articulaire de l’index, notamment, légère
augmentation de la température locale par rapport à la gauche, qui
avait fait suggérer un éventuel début de troubles végétatifs de type
Sudeck, qui n’a pas été confirmé à l’IRM de la main droite effectuée
le 09.08.2016. En revanche, l’atteinte du rameau superficiel du nerf
radial, évidente au status, reste présente sur le plan de la sensibilité,
sans atteinte de rameau moteur associée.
• Dans un rapport du 17 novembre 2016, il a répondu comme
suit aux questions de la mandataire de la recourante :
4.1 Diagnostic
Algoneurodystrophie post-traumatique avec atteinte sensitive de la
branche superficielle du nerf radial droit. […]

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5.1 Est-ce que l’accident du 19.03.2015 est une cause au moins
partielle des troubles actuels ? En d’autres termes, peut-on admettre
que, selon toute vraisemblance, les troubles en question
n’existeraient pas ou existeraient dans une moindre mesure si
l’accident ne s’était pas produit ?
La causalité est entière neurologiquement, et je n’ai pas d’élément
en ma possession qui suggère des facteurs associés non
accident[el]s.
5.2 Des facteurs extérieurs jouent-ils un rôle ? Si oui, lesquels et
dans quelle mesure (en pourcents) ?
Pas à ma connaissance
• Dans un rapport du 24 novembre 2016, le Dr G.________ a
précisé les éléments suivants :
Le rapport du Dr Z.________ du 17.04.2016 n’inclu[t] pas notre propre
examen, avec mise en évidence d’une atteinte de la branche
sensitive superficielle du nerf radial de la main droite ainsi que la
confirmation à la scintigraphie d’un début d’atteinte
neurovégétative, qui n’avait pas été observée dans les examens qui
étaient à sa disposition. En l’absence d’autre événement étiologique
que le traumatisme initial, et vu[…] la continuité de la douleur et des
troubles rapportés depuis l’accident, la causalité fait donc peu de
doute.
En ce qui concerne le rapport du Dr X.________ encore antérieur
datant de juin 2015, il n’avait évidemment pas la possibilité de
prendre la position par rapport à des troubles neurovégétatifs qui ne
s’étaient pas encore développés de façon significative, et par
ailleurs en ce qui concerne l’atteinte de la branche superficielle
sensitive du nerf radial, il n’y a pas eu d’examen dirigé sur ce plan,
ni clinique ni électrophysiologique aboutissant à l’absence de
mention dans le rapport, ni pour affirmer sa présence, ni pour
affirmer son absence. Le Dr X.________ semble s’être concentré sur
la recherche d’une souffrance d’origine radiculaire ou plexulaire
comme il le signale dans sa conclusion, sans examiner le territoire
de la branche superficielle sensitive du nerf radial droit.
Dans sa duplique du 10 février 2017, B.________ a souligné que
l’atteinte neurovégétative n’existait pas lors de la prise de position du Dr
Z.________. Dans une nouvelle prise de position du 17 janvier 2017, ce
dernier ne contestait pas l’existence de la maladie de Sudeck, mais
soulignait qu’elle était apparue dix-huit mois après l’accident, de sorte que
son origine ne pouvait pas être mise sur le compte de l’accident de façon
probable. Après avoir rappelé qu’une algodystrophie pouvait apparaître
sans cause apparente, le Dr Z.________ a soutenu que le délai de six mois
post-accident pour réaliser la scintigraphie était largement suffisant pour

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déceler un Sudeck précoce et que l’examen du Dr X.________ était complet,
précisant que celui-ci n’avait pas examiné la branche superficielle
sensitive du nerf radial car il n’y avait pas de plainte requérant un tel
examen. B.________ a relevé que le Dr G.________ confirmait l’absence de
symptôme de la maladie de Sudeck dans les six à huit semaines après
l’accident, délai maximal selon l’expérience médicale pour retenir une
relation de causalité naturelle entre l’accident et le Sudeck, repris dans la
jurisprudence du Tribunal fédéral. B.________ a ainsi estimé que l’avis du
Dr G.________, fondé sur la présence des douleurs, était manifestement
motivé par le principe post hoc ergo propter hoc. L’intimée a requis la
production du rapport complet de l’ENMG réalisée.
B.________ a produit une attestation du Dr X.________ du 6
février 2017, dans laquelle celui-ci a indiqué ce qui suit :
Je confirme n’avoir pas examiné la branche sensitive du nerf radial
droit lors de mon examen du 16 juin 2015.
J’avais examiné cette patiente à la demande du Dr D.________ qui
voulait écarter l’éventualité d’une compression du nerf médian au
passage du poignet droit. Les valeurs neurographiques pour les
nerfs médian et cubital étaient parfaitement physiologiques.
La patiente signalait des douleurs au niveau du dos du poignet droit
ainsi qu’à la base du pouce droit. Elle décrivait l’absence de
fourmillements, ces derniers ne pouvant survenir qu’au contact avec
l’eau chaude sur le dos du poignet droit et à la base du pouce. Elle
avait l’impression d’avoir moins de sensibilité de façon diffuse au
niveau de la main. Elle décrivait aussi un manque de force d’un
point de vue subjectif, mais sans qu’il y ait de lâchages d’objets.
L’examen clinique ne montrait pas de déficit sensitif, notamment
dans le territoire du nerf radial, raison pour laquelle je n’avais pas
examiné cette branche sensitive radiale.
Avec ses déterminations du 17 mars 2017, la recourante a
produit un rapport médical du Dr G.________ et requis la mise en place
d’une expertise judiciaire pour confirmer la présence du syndrome
douloureux régional complexe ainsi que son lien de causalité avec
l’accident. Dans son rapport du 14 mars 2017, le Dr G.________ a répondu
comme suit aux questions de la recourante :
• Tout d’abord, au point 1, l’intimée tire de votre affirmation
contenue dans votre rapport du 24 novembre à son
paragraphe 2 (« pas observée ») que « l’atteinte

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neurovégétative n’existait pas lors de la prise de position du
Dr Z.________ ». Etait-ce bien là ce que vous vouliez dire ?
Dans mon rapport du 24 novembre, je ne voulais aucunement
affirmer que l'atteinte neurovégétative « n'existait pas », mais
qu'elle n'avait pas été observée sur les examens complémentaires
de type imagerie et scintigraphie, à disposition du Dr Z.________. A
ce stade, le tableau ne pouvait donc être que suspecté sur un plan
clinique, du fait de la douleur persistante au site du traumatisme, en
l'absence d'autres éléments, d'autant plus qu'à ma connaissance, le
Dr Z.________ n'a pas examiné personnellement la patiente. Par
ailleurs, à mon avis, même en l'absence de confirmation par les
examens complémentaires à cette époque, on ne pouvait exclure
définitivement le développement d'une atteinte neurovégétative
sous-jacente, sur la base des plaintes douloureuses focalisées et
persistantes au niveau du traumatisme, et en l'absence d'autres
étiologies connues que le traumatisme. Seul un expert
rhumatologue du Sudeck pourrait clairement prendre position si le
fait de la négativité des examens de type imagerie et scintigraphie
initiaux permet d'exclure le développement d'un syndrome de
Sudeck suspect sur la base des plaintes clinique[s].
[…]
Le Dr X.________ a finalement reconnu le 6 février 2017 qu'il n'avait
pas examiné la branche sensitive du nerf radial droit lors de
l'examen électrophysiologique. […]
Cela dit, on ne peut exclure que l'examen électrophysiologique de la
branche superficielle du nerf radial ait alors été sans particularité,
comme cela a également été le cas dans notre examen
électrophysiologique effectué chez le Dr N.________ à notre
neurocentre le 17.10.2016. Le Dr N.________ confirmait par ailleurs
que l'altération des potentiels sensitifs ne permettait pas d'exclure
une atteinte de la branche sensitive du nerf radial, à la fin des
conclusions de son rapport.
· Finalement, dans la partie « subsomption » il est fait mention
de votre rapport du 22 juillet 2016 et plus précisément d'une
phrase qui a manifestement été mal comprise, à savoir : « le
tableau reste fort évocateur de séquelle d'une pathologie
traumatique locale, sans étiologie associée, avec atteinte de la
branche superficielle du nerf radial du côté droit, du trouble
végétatif, et sans suspecter le développement d'un syndrome
de Sudeck. » L'intimée tire de cette phrase et du fait que
« l'atteinte neurovégétative n'avait pas été observée » (rapport
du 24.11.2016) que vous confirmez qu'il n'y avait pas de
syndrome de Sudeck.
Ce que je voulais dire était d'abord que même sans évoquer le
développement d'un syndrome de Sudeck, le tableau clinique restait
fort évocateur de séquelle d'une pathologie traumatique locale.
Deuxièmement, la négativité de la scintigraphie d'octobre 2015 ne
permettait pas d'exclure le développement en cours d'un syndrome
de Sudeck, suggéré par le tableau clinique lui-même. Comme je l'ai
dit plus haut, une expertise par un rhumatologue reconnu pour le
syndrome de Sudeck serait certainement utile pour savoir si la

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négativité initiale d'une IRM et d'une scintigraphie sont des
arguments absolus pour exclure ce syndrome, ce qui n'était pas mon
avis sur le plan neurologique.
Par ailleurs, on relèvera que la patiente s'est plaint de façon
continue des douleurs au site du traumatisme, et que le 22 juillet
2016 je signalais en sus de l'hypoesthésie dans le territoire de la
branche superficielle du nerf radial une légère augmentation de la
température locale, ce que j'ai contrôlé à plusieurs reprises, en
début et fin d'examen, modification en elle-même évocatrice d'une
anomalie neurovégétative certes discrète, mais non éliminable d'un
revers de stylo.
La scintigraphie récente a montré une anomalie locale en relation
avec un syndrome de Sudeck, et comme il s'agit précisément du lieu
du traumatisme, avec une précision parfaite, on voit mal comment
attribuer au « hasard » ou à une autre cause par ailleurs inconnue le
développement de ce syndrome, même tardif, sur le site
traumatique lui-même. Le rapport du B.________ ne propose ici
aucune explication. Le développement tardif inhabituel des signes
scintigraphiques a peut-être une explication (extra-traumatique ou
non) qu'un expert du Sudeck pourrait expliquer, mais on voit mal
comment on pourrait sérieusement écarter toute composante
traumatique au vu de la chronologie décrite, et finalement la
confirmation scintigraphique, bien que différée.
Dans sa prise de position du 24 mars 2017, B.________ a
maintenu son argumentation et estimé qu’en dehors de la douleur, la
recourante n’avait pas présenté de symptômes de la maladie de Sudeck
dans les huit semaines après l’accident.
Par courrier du 4 avril 2017, la recourante a fait valoir que
l’intimée se basait sur une expérience médicale de laquelle il était possible
de s’écarter, ce que seul un expert était à même de trancher.
C. Une expertise judiciaire a été confiée au Dr W.________,
spécialiste en chirurgie, en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et en chirurgie de la main. Dans le rapport du 20
mars 2018 que celui-ci a cosigné avec la Dresse Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, les
diagnostics de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) et
d’allodynie mécanique de la branche superficielle du nerf radial ont été
posés. Les experts ont considéré que l’événement accidentel survenu le
19 mars 2015 était la cause certaine des troubles dont était atteinte
l’assurée, qu’il n’y avait pas d’état dégénératif préexistant à l’accident et

- 10 -
que le statu quo ante n’avait pas encore été retrouvé. L’assurée
bénéficiait cependant d’une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle, sans restrictions fonctionnelles. Les experts ont répondu
comme suit aux questions posées :
2.1 Quand les symptômes de l'algodystrophie auraient-ils pu être
observés cliniquement ?
Les douleurs persistantes intenses malgré un traitement antalgique
suite à un traumatisme par écrasement, après exclusion d'autres
diagnostics à l'imagerie, font suspecter un SRDC. Les douleurs sont
mentionnées à plusieurs reprises :
« douleurs au niveau de toutes les MCP » (rapport médical du
S.________ du 31.8.2015).
« douleurs importantes depuis l'ablation du plâtre » (rapport médical
du S.________ du 31.8.2015).
« douleurs mi-métacarpiennes situées dans les tissus mous entre les
métacarpiens, pas de douleurs sur le scaphoïde » (rapport médical
du S.________ du 31.8.2015).
« toujours des douleurs, diffuses dorso-radiales le maximum sur
l'espace scapho-lunaire irradiant dans l'avant-bras la nuit » (rapport
médical du S.________ du 31.8.2015).
L'indication pour la scintigraphie osseuse 3 phases du 5 octobre
2015 est « indication : douleurs très importantes persistantes
malgré les infiltrations et traitement de physiothérapie
locorégionales »
Dans le rapport du S.________ du 31.8.2015 un traitement de
Vitamine C est introduit. La Vitamine C est un traitement utilisé pour
réduire l'incidence de SDRC après les fractures du poignet.
Dans le rapport du neurologue Dr X.________ du 17 juin 2015, des
symptômes sensitif et moteur survenant dans le SDRC sont évoqués
à l'anamnèse : « Il n'y a jamais eu de fourmillements, sauf si elle est
en contact avec de l'eau chaude. Elle a l'impression […] d'avoir
diffusément moins de sensibilité et moins de force au niveau de la
main droite (...) Les symptômes peuvent avoir un caractère
insomniant et ne se voient pas calmés par des anti-inflammatoires
non stéroïdiens. Il y aurait eu une IRM du poignet qui n'aurait pas
démontré de pathologie ». Toutefois à l'examen clinique il est noté
« Pas de troubles de la discrimination tactile ou algique (...). Pas de
troubles trophiques ni moteurs objectivables ».
2.2 Estimez-vous que les signes cliniques ont été observés
tardivement et, dans l'affirmative, comment expliquez-vous qu'ils
n'ont pas pu être observés plus tôt ?
Les signes clin[i]ques du SDRC ont été observés tardivement. Le
diagnostic de SDRC est posé après avoir exclu toutes autres causes
de douleurs. L'expérience du clinicien a probablement joué un rôle
dans le délai pour la pose du diagnostic de SDRC.
2.3 Sur le plan diagnostic, peut-on dire que toutes les méthodes
d'investigations ont été explorées ?

- 11 -
L'assurée a eu une « scintigraphie du poignet en octobre 2015
décrite comme négative, les deux IRM de la main l'une en avril 2015
et l'autre en décembre 2015 également décrites comme négatives »
(rapport du Dr G.________ du 22 juillet 2016). Ces examens
complémentaires ont permis d'exclure un diagnostic autre que le
SDRC pouvant expliqu[er] les douleurs de l'assurée.
Dans le cadre de cette expertise, des radiographies standards ont
été faites, qui sont sans particularités. Un bilan en physiothérapie et
ergothérapie a également été effectué par des personnes
spécialisées dans le SDRC, nous concluons donc que toutes les
méthodes d'investigations pour les symptômes de l'assurée ont été
explorées.
2.4 Partagez-vous le point de vue du docteur G.________ (rapport du
14 mars 2017) selon lequel la négativité de l'IRM du 24 avril 2015 et
de la scintigraphie du 5 octobre 2015 ne permet aucunement
d'exclure l'existence d'une algodystrophie en lien de causalité avec
l'évènement accidentel survenu le 19 mars 2015 ?
Nous partageons l'avis du Dr G.________ dans son rapport du 14 mars
2017, où il dit que la négativité de l'IRM du 24 avril 2015 et de la
scintigraphie du 5 octobre 2015 ne permet aucunement d'exclure
l'existence d'une algodystrophie en lien avec l'évènement accidentel
du 19 mars 2015.
Le diagnostic du SDRC est basé sur des critères cliniques, pour poser
le diagnostic des examens complémentaires peuvent contribuer,
mais il n'y a pas de test diagnostic spécifique du SDRC. En pratique
clinique les critères de Budapest sont utilisés pour poser le
diagnostic de SDRC (cf. Table 3 tiré de SDRC, Syndrome douloureux
régional complexe, W. Jänig R. Schaumann, W. Vogt, Suvacare. Ed.
sept 2013, page 132). […]
2.5 Etes-vous d’accord avec la présomption posé[e] [par le] Tribunal
fédéral (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_384/2009 du 5 janvier 2010
consid. 4.2.1), selon laquelle seule une courte période de latence (de
maximum six à huit semaines) entre l’apparition de l’algodystrophie
et l’évènement accidentel permet d’admettre l’existence d’un lien
de causalité entre l’accident et l’algodystrophie ?
En pratique clinique la latence entre l’évènement accidentel et la
pose du diagnostic peut être variable, cela va dépendre du tableau
clinique et de l’expérience du clinicien. Dans une étude
rétrospective scandinave incluant 55 patients le temps moyen
jusqu’au diagnostic de SDRC était de 3.9 ans […].
La recourante s’est déterminée sur ce rapport d’expertise en
date du 19 avril 2018, insistant sur le fait que tant le Dr G.________ que le
Dr W.________ indiquaient qu’elle avait présenté, rapidement après
l’accident, des symptômes clairs évocateurs d’un SDRC et qu’il importait
peu que le diagnostic n’ait été posé que plus tard.

- 12 -
Dans son courrier du 8 mai 2018, B.________ a requis la
production du rapport complet de l’ENMG du 17 octobre 2016 et a proposé
des questions complémentaires à poser aux experts.
Les parties se sont chacune déterminées une nouvelle fois, en
dates des 28 mai et 4 juin 2018.
Par avis du 18 juin 2018, le juge instructeur a sollicité un
complément d’expertise auprès des Drs W.________ et Q.________. Dans
leur rapport du 3 octobre 2018, ceux-ci ont pris position comme suit :
• (En relation avec la réponse A 4.1) Quels critères de
Budapest étaient présents entre le 19 mars 2015 et le 19
mai 2015 ? Veuillez citer les sources pour chaque critère
rempli.
Basé sur les documents à disposition, les deux éléments suivants
des critères de Budapest étaient présents entre le 19 mars 2015 et
le 19 mai 2015 :
￿ Douleur continue disproportionnée par rapport à l'évènement
déclenchant
- Le 10 avril 2015, consultation au S.________ : « douleurs au
niveau de toutes les MCP » (rapport médical du S.________ du
31.8.2015).
- Le 17 avril 2015, consultation au S.________ : « douleurs
importantes depuis l'ablation du plâtre » (rapport médical du
S.________ du 31.8.2015).
- Le 28 avril 2015, consultation au S.________ : « douleurs mi-
métacarpiennes situées dans les tissus mous entre les
métacarpiens [...]». (rapport médical du S.________ du
31.8.2015).
￿ Dysfonction motrice avec faiblesse
- Le 19.03.2015, consultation au S.________ : « [...] manque de
force au niveau de D2. A la radiographie D2 face et profile : pas
de LE. ». (rapport médical du S.________ du 31.8.2015).
• (En relation avec la question ci-dessus) Comment vous
déterminez-vous sur l'absence de signes de Sudeck dans le
rapport médical du S.________ du 04.05.2015, sur la
consultation du 28.04.2015, qui mentionne expressément
dans le status : pas de tuméfaction, pas d'hypersudation,
pas de changement de couleur, bonne mobilité poignet et
doigts ?
La présentation clinique du SRDC est variable et la présence des
symptômes et signes cliniques peut varier au cours du temps.
« La classification actuelle comporte une structure dichotomique
(oui/non) qui exclut pratiquement toute collecte de différences
individuelles quant à la sévérité et la labilité des constatations

- 13 -
cliniques et des doléances » (SDRC, Syndrome douloureux régional
complexe. SUVA Care. W. Jänig, R. Schaumann, W. Vogt (éditeurs).
Edition septembre 2013. Page 20)
« La symptomatologie clinique, d'expression variable de cas en cas
et qui se modifie au décours de la maladie [...] » (SDRC, Syndrome
douloureux régional complexe. SUVA Care. W. Jänig, R. Schaumann,
W. Vogt (éditeurs). Edition septembre 2013. Page 25).
« [...] la symptomatologie clinique puisse se modifier au courant de
l'évolution [...]» (SDRC, Syndrome douloureux régional complexe.
SUVA Care. W. Jänig, R. Schaumann, W. Vogt (éditeurs). Edition
septembre 2013. Page 63).
• (En relation avec la réponse B 1.1) Pour quelles raisons
médicales considérez-vous que l'accident est la cause
« certaine » des troubles persistants ?
Les douleurs sont apparues suite au traumatisme. Douleurs
persistantes pour lesquels les examens complémentaires effectués
ont permis d'exclure une autre cause de la douleur. « La
phénoménologie clinique du SDRC-I n'a aucun rapport avec la
sévérité de l'évènement traumatique qui peut déclencher ce
syndrome» (SDRC, Syndrome douloureux régional complexe. SUVA
Care. W. Jänig, R. Schaumann, W. Vogt (éditeurs). Edition septembre
2013. Page 50). De plus, un traumatisme par écrasement est décrit
comme facteur de risque pour SDRC après une prise en charge
chirurgicale d'un trauma de la main (Savas S et al. Journal of Hand
Therapy (2018) 250-254).
[…]
• (En relation avec la réponse B 2.2)
a) Les signes cliniques du SDRC ont-ils été « observés
tardivement » ou sont-ils « apparus tardivement » ? Veuillez
motiver votre réponse.
La douleur continue disproportionnée par rapport à l'évènement
déclenchant du 19 mars 2015 est décrite dans le rapport médical du
S.________ « douleurs au niveau de toutes les MCP » (consultation du
10 avril 2015), « douleurs importantes depuis l'ablation du plâtre »
(consultation 17 avril 2015), « douleurs mi-métacarpiennes situées
dans les tissus mous entre les métacarpiens, pas de douleurs sur le
scaphoïde » (consultation du 28 avril 2015), « toujours des douleurs,
diffuses dorso-radiales le maximum sur l'espace scapho-lunaire
irradiant dans l'avant-bras la nuit » (consultation du 27 mai 2015).
Dans le rapport du neurologue Dr X.________ du 17 juin 2015, des
symptômes sensitif et moteur survenant dans le SDRC sont évoqués
à l'anamnèse : « Il n'y a jamais eu de fourmillements, sauf si elle est
en contact avec de l'eau chaude. Elle a l'impression de d'avoir
diffusément moins de sensibilité et moins de force au niveau de la
main droite [...] ».
Mais ces symptômes ne remplissaient pas tous les critères de
Budapest. En effet, des signes cliniques n'étaient pas décrits, « pour
l'heure un bilan clinique et neurographique rigoureusement
physiologique au niveau du membre supérieur droit » et « aucun
élément évocateur d'une souffrance d'origine radiculaire ou
plexulaire » (rapport du neurologue Dr X.________ daté du 17 juin
2015).

- 14 -
Basé sur les rapports à disposition, les signes cliniques pour le SDRC
sont décrits dans le rapport du 20 juillet 2016, du Dr G.________ «
hypoesthésie dans le territoire de la branche superficielle du nerf
radial à droite avec une parésie algique de la pince pouce-index
sans réelle parésie des mouvements intrinsèques de la main ou plus
proximalement. Il existe indiscutablement une légère augmentation
de la température locale sans œdème au niveau de la région
métacarpienne du poignet du côté du pouce mais sans modification
de la peau et des phanères ». Les signes cliniques pour le SDRC sont
donc apparus tardivement. Cependant, l'introduction d'un traitement
par Vitamine C noté dans le rapport du S.________ du 31.8.2015,
traitement utilisé pour réduire l'incidence de SDRC après les
fractures du poignet, suggère que le SRDC était suspecté.
b) A ce sujet, comment [vous] déterminez-vous par rapport à
la phrase du Dr G.________ qui a écrit, le 22 septembre
2016, « [...] qui avait fait suggérer un éventuel début de
troubles végétatifs de type Sudeck, qui n'a pas été confirmé
à l'IRM de la main effectuée le 09.08.2016 » ?
Il n'y a pas d'examen gold standard pour le diagnostic de SDRC,
« [...] il n'existe pas de gold standards équivalents et pas de tests
absolus qui soient spécifiques du SDRC » (SDRC, Syndrome
douloureux régional complexe. SUVA Care. W. Jänig, R. Schaumann,
W. Vogt (éditeurs). Edition septembre 2013. Page 52). Les examens
complémentaires peuvent contribuer au diagnostic mais ne
permettent pas d'exclure un diagnostic de SDRC. « Les examens
paracliniques n'ont qu'une valeur limitée (Schürmann et al.) »
(SDRC, Syndrome douloureux régional complexe. SUVA Care. W.
Jänig, R. Schaumann, W. Vogt (éditeurs). Edition septembre 2013.
Page 63). Le diagnostic du SDRC est basé sur des critères cliniques,
les critères de Budapest sont utilisés pour poser le diagnostic de
SDRC (cf. Table 3 tiré de SDRC, Syndrome douloureux régional
complexe, W. Jänig R. Schaumann, W. Vogt, Suvacare. Edition
septembre 2013, page 132).
[…]
• (En relation avec la réponse B 2.2) L'assurée a consulté le
Centre de la main du S.________ du 19 mars au 19 août 2015,
notamment le Dr D.________ le 3 juillet 2015. Comment
expliquez-vous que le spécialiste ait manqué d'expérience au
point de ne pas remarquer un SDRC (si les critères de
Budapest étaient déjà présents) ?
Le rapport de la consultation du 3 juillet au S.________ décrit « un
tunnel carpien est exclu, va globalement mieux, douleurs en
diminution même si elles restent handicapantes ». Lors de cette
consultation, pour le praticien il n'y avait pas d'arguments en faveur
d'un SDRC, les symptômes présents (« douleurs en diminution
même si elles restent handicapantes »), ne remplissaient pas les
critères de Budapest. La recherche des critères de Budapest ne font
partie du status de base et ne sont donc pas forcément rempli[s]
lors de la consultation.
• (En relation avec la publication de Jänig/Schaumann/Vogt,
Complex Regional Pain Syndrom, p. 131, 1er paragraphe de la

- 15 -
jurisprudence du Tribunal fédéral) Nous remarquons que
l'étude scandi[na]ve « Delayed diagnosis and worsening of
pain following orthopedic surgery in patients with complex
regional pain syndrome (CRPS) » critique le fait que le
diagnostic ait été posé tardivement alors que les symptômes
déterminants selon les critères de Budapest étaient déjà
présents (cf. par ex. p. 30 pt 3.6.3). Pour quelles raisons
cette étude scandinave portant sur seulement 55 patients
serait-elle suffisamment probante pour modifier la
jurisprudence du Tribunal fédéral qui fixe à 8 semaines post-
accidents le délai d'apparition du Sudeck pour admettre le
lien de causalité naturelle avec l'accident ?
Le diagnostic de SDRC peut être fait tardivement, alors que des
critères de Budapest étaient présents, dans l'étude rétrospective
scandinave le temps moyen jusqu'au diagnostic de SDRC était de
3.9 ans (±1.42, intervalle 6 mois - 10ans) (Lunden LK, Kleggetveit IP,
Jørum E., Delayed diagnosis and worsening of pain following
orthopedic surgery in patients with complex regional pain syndrome
(CRPS). Scand J Pain. 2016 Apr; 11:27-33).
Mais le diagnostic de SRDC après un traumatisme peut aussi être
tardif si les symptômes initiaux sont inconstants ou d'apparition
tardive et ainsi ne pas remplir les critères de Budapest initialement.
Le délai entre le traumatisme et le diagnostic de SRDC reste sujet de
débat. « Il n'existe pas d'accord sur la question de savoir après quel
délai suite à une blessure on peut diagnostiquer un SDRC et l'on ne
dispose pas d'examens paracliniques qui permettent de confirmer
indubitablement le diagnostic (Shurman et al. 2007) » (SDRC,
Syndrome douloureux régional complexe. SUVA Care. W. Jänig, R.
Schaumann, W. Vogt (éditeurs). Edition septembre 2013. Page 25).
Toutefois, une revue systématique récente de la littérature conclu[t]
que les signes et symptômes du SRDC peuvent se développ[er]
jusqu'à 6 mois post trauma, deux études inclus[es] dans cette revue
systématique suggéraient que les symptômes peuvent se
développ[er] même 6 mois après le traumatisme (« Duration
between Injury and Onset of Complex Regional Pain Syndrome –
First Update ». A Rapid Systematic Review. Evidence-Based Practice
Group Answers to Clinical Questions. By WorkSafeBC Evidence-
Based Practice Group. Dr Craig Martin, Manager, Clinical Services,
Chair, Evidence-Based Practice Group. First Update – October 2017).
• La lésion du nerf radial est-objectivée ? Veuillez motiver
votre réponse.
Le SDRC de la branche superficielle du nerf radial avec allodynie
mécanique est objectivé par l'évaluation sensitive faite en
ergothérapie le 21.12.2017 (cf. rapport ci-joint).
Conformément à la photo du rapport d'ergothérapie du 21.12.2017,
le territoire atteint correspond à celui de la branche superficielle du
nerf radial.
• D'après le diagnostic posé, « l'assurée présente un SDRC en
régression ». (p. 8 du rapport d'expertise du 20 mars 2018).
Cela signifie-t-il que son état n'est pas encore stabilisé ?

- 16 -
L'évaluation sensitive faite en ergothérapie le 21.12.2017 (cf.
rapport ci-joint) objective une allodynie mécanique et la patiente
rapporte des douleurs neuropathiques, l'état de l'assurée n'est donc
pas encore stabilisé.
[…]
Dans sa prise de position du 5 novembre 2018, B.________ a
relevé que seuls deux éléments des critères de Budapest étaient remplis
dans les huit semaines après l’accident et qu’il manquait des signes de la
troisième catégorie du tableau, soit les signes cliniques, qui étaient
apparus tardivement. Elle a fait valoir que le traitement de vitamine C
pouvait être prescrit à titre purement préventif et que l’étude scandinave
n’était pas déterminante et ne permettait pas de remettre en cause la
jurisprudence du Tribunal fédéral.
Dans ses déterminations du 3 décembre 2018, la recourante a
allégué que le critère du temps de latence bref posé par la jurisprudence
se basait sur une publication qui ne permettait pas de déterminer le
nombre de patients sur laquelle l’étude avait porté et qui datait de 1998,
alors que les critères de Budapest n’étaient pas encore appliqués. Elle a
cité une publication affirmant que l’adoption de ces nouveaux critères, en
2012, avait eu pour effet de réduire de 50 % les diagnostics de SDRC.
Selon la recourante, les études réalisées avant cette période, parmi
lesquelles figurait le fondement de la jurisprudence invoquée par l’intimée,
ne pouvait être considérées comme probantes. Selon le rapport
d’expertise, la présentation clinique du SDRC était particulièrement
inconstante, la présence des symptômes cliniques pouvait varier au cours
du temps, la pose du diagnostic dépendait notamment de l’expérience du
clinicien et les symptômes pouvaient se développer initialement jusqu’à
six mois après le traumatisme, voire au-delà, de sorte que la jurisprudence
du Tribunal fédéral préconisant un délai de deux mois était dépassée et ne
reflétait en rien la réalité médicale actuelle. La publication de la CNA de
2013 relative au SDRC admettait que si la reconnaissance d’un lien de
causalité avec l’accident nécessitait un temps de latence de courte durée,
ne dépassant pas six à huit semaines, il ne s’agissait là que d’une valeur
empirique. Finalement, la recourante a soutenu que les symptômes du
SDRC étaient survenus rapidement après l’accident et que tant le Dr

- 17 -
G.________ que les experts judiciaires s’étaient prononcés très clairement
en faveur d’un lien de causalité entre l’accident et le SDRC.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le point de savoir si la recourante peut
prétendre à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30
septembre 2015.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrées en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification).
3. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et
de maladie professionnelle. L'art. 4 LPGA définit l'accident comme toute
atteinte dommageable soudaine et involontaire, portée au corps humain

- 18 -
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose d'abord, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 précité consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire

- 19 -
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC),
également appelé algo(neuro)dystrophie, reflex sympathetic distrophy,
Morbus (ou maladie de) Sudeck ou causalgie, est caractérisé par une
douleur régionale, continue, spontanée ou provoquée, qui paraît
disproportionnée en intensité ou en durée par rapport à l’évolution
attendue du traumatisme ou de la lésion ; cette douleur régionale ne se

- 20 -
limite pas à un territoire nerveux périphérique ou à un dermatome
spécifique et est généralement associée à des signes cliniques moteurs,
sensitifs, sudomoteurs, vasomoteurs et/ou trophiques qui peuvent être
inconstants et variables dans le temps (cf. Harden et al., Complex regional
pain syndrome : Practical diagnostic and treatment guidelines, 4e édition,
in : Pain Medicine 2013, vol. 14, p. 182).
Des critères de diagnostic insistant sur le caractère
disproportionné des troubles par rapport à l’événement déclenchant ainsi
que sur l’existence de certains symptômes (œdème, troubles vasculaires
et troubles sudomoteurs) ont été adoptés en 1994 (critères dits
d’ « Orlando »), puis revus et adaptés ultérieurement (cf. Harden et al., op.
cit., p. 180 ss ; Spicher/Estebe/Létourneau/Packham/Rossier/ Annoni,
Critères diagnostiques du syndrome douloureux régional complexe
[SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27/1, p. 62 ss ; Bär/Rommel,
Taxinomie, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], SDRC Syndrome douloureux
régional complexe, Lucerne 2013, p. 17 ss). Ces nouveaux critères, dits de
« Budapest », qui font dorénavant autorité, sont les suivants :
1)Une douleur continue disproportionnée par rapport à
l’événement déclenchant
2)Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois
des quatre catégories suivantes :
- Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie
- Vasomotrice : asymétrie de la température et/ou
changement/asymétrie de la coloration de la peau
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie de la sudation
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau)
3)Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer
au moins un signe clinique dans deux des quatre catégories
suivantes :

- 21 -
- Sensorielle : hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie (au
toucher léger et/ou à la pression somatique profonde
et/ou à la mobilisation articulaire)
- Vasomotrice : asymétrie de température et/ou
changement/asymétrie de coloration de la peau
- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou
changement/asymétrie au niveau de la sudation
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou
dysfonction motrice (faiblesse, tremblements, dystonie)
et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau)
4)Aucun autre diagnostic n’explique mieux les signes et
symptômes
Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie,
IRM). L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics
différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets
ainsi que dans certaines formes atypiques (cf. Luthi/Konzelmann, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes ses
formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p. 271s. ; Luthi et al.,
Syndrome douloureux régional complexe, in : Revue Médicale Suisse, 27
février 2019, p. 495 ss).
b) Le SDRC appartient aux maladies neurologiques,
orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la
santé physique, respectivement corporelle (cf. TF 8C_955/2008 du 29 avril
2009 consid. 6).
c) Pour admettre un lien de causalité entre un accident et un
SDRC, le Tribunal fédéral considère que trois critères cumulatifs doivent
être remplis (TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 ; 8C_871/2010
du 4 octobre 2011 consid. 3.2 ; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010
consid. 4.2.1), à savoir :

- 22 -
a) la preuve d'une lésion physique après un accident ou
l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération
nécessitée par l'accident ;
b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non
traumatique (par ex. état après infarctus du myocarde,
après une apoplexie, etc.);
c) une courte période de latence entre l'accident et
l'apparition de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit
semaines.
6. a) En l’occurrence, il a été établi au cours de la procédure de
recours que la recourante souffre d’un SDRC à la main droite, diagnostic
qui n’est pas contesté par B.________ (cf. sa duplique du 10 février 2017) et
qui explique les douleurs présentées. Dans la mesure où ce diagnostic et
les rapports médicaux y relatifs, même s’ils sont postérieurs à la décision
litigieuse, ont trait à la situation prévalant déjà au moment où la décision
sur opposition du 23 mai 2016 a été rendue et sont de nature à influencer
l’appréciation faite dans cette décision, il convient d’en tenir compte dans
le cadre du présent examen (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ;
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). Aussi y a-t-il lieu de
déterminer si le SDRC présenté par la recourante est en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident qu’elle a subi le 19 mars 2015 et,
par voie de conséquence, si B.________ est tenue de verser des prestations
au-delà du 30 septembre 2015 en raison de cette atteinte.
b) Dans son rapport médical du 17 novembre 2016, le Dr
G.________ indique que la causalité est entière neurologiquement et qu’il
n’a pas en sa possession d’élément suggérant des facteurs associés non
accidentels. Selon lui, en l’absence d’autre événement étiologique que le
traumatisme initial, et étant donné la continuité de la douleur et des
troubles rapportés depuis l’accident, la causalité fait peu de doute (rapport
médical du 24 novembre 2016). Il relève en outre que le développement
du SDRC, même tardif, a été observé sur le site traumatique lui-même,
avec une précision parfaite, ce qui plaide pour un lien de causalité
(rapport du 14 mars 2017).

- 23 -
De son côté, le Dr Z.________ souligne que le SDRC n’est
apparu que dix-huit mois après l’accident, de sorte que son origine ne
peut pas être mise sur le compte de l’accident de façon probable,
rappelant qu’un SDRC peut apparaître sans cause apparente (prise de
position du 17 janvier 2017). Selon lui, le délai de six mois post-accident
pour réaliser la scintigraphie était largement suffisant pour déceler un
SDRC précoce. Il relève par ailleurs que le Dr X.________ n’avait pas
examiné la branche superficielle sensitive du nerf radial car il n’y avait pas
de plainte requérant un tel examen.
Dans leur rapport d’expertise (p. 9) et leur complément
d’expertise (p. 3), les Drs W.________ et Q.________ confirment que
l’accident du 19 mars 2015 est la cause certaine du SDRC présenté par la
recourante. Ils expliquent que la négativité de l'IRM du 24 avril 2015 et de
la scintigraphie du 5 octobre 2015 [recte : 30 septembre 2015] ne permet
aucunement d'exclure l'existence d'un SDRC en lien avec l'évènement
accidentel du 19 mars 2015, dans la mesure où il s’agit d’un diagnostic
reposant sur des critères cliniques. Ils rappellent que des examens
complémentaires peuvent contribuer à poser ce diagnostic, mais qu’il n’y
a pas de test diagnostic spécifique du SDRC (expertise p. 11 ; complément
d’expertise p. 4 ; cf. consid. 5a ci-dessus). Les experts mentionnent que la
latence entre l’événement accidentel et la pose du diagnostic peut être
variable, qu’elle dépend du tableau clinique et de l’expérience du clinicien.
Il est en effet reconnu que le diagnostic de SDRC peut être posé
tardivement. Il n’existe d’ailleurs pas de consensus sur la question de
savoir après quel délai à la suite d’une blessure on peut diagnostiquer ce
syndrome (expertise p. 10 ; complément d’expertise p. 6 et les références
citées).
c) Comme mentionné ci-dessus, le Tribunal fédéral soumet
l’existence d’un lien de causalité entre un accident et un SDRC à trois
critères, qui doivent être remplis cumulativement. La Haute Cour a tiré ces
critères d’un article médical publié dans un recueil sur l’algodystrophie
édité en 1998 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas

- 24 -
d’accidents (CNA) (Kiener/Kissling, Expertise et algodystrophie, in :
Bär/Felder/Kiener [éd.], Algodystrophie [Complex regional pain syndrome
I], Lucerne 1998, p. 90 ; cf., parmi d’autres, TF 8C_384/2009 du 5 janvier
2010 consid. 4.2.1). Comme le relève la recourante, cet ouvrage a été
publié alors que les critères diagnostiques du SDRC, de même que la
terminologie utilisée pour cette atteinte n’avaient pas encore été
clairement définis (cf. Heierli/Meyer/Radziwill, Cadre nosologique et
terminologie, in : Bär/Felder/Kiener [éd.], op. cit., p. 5 ss;
Heierli/Meyer/Radziwill, Diagnostic et diagnostics différentiels, in :
Bär/Felder/Kiener [éd.], op. cit., p. 23-24). Il a depuis lors été constaté,
notamment dans la nouvelle version de ce recueil éditée par la CNA en
2013, que l’utilisation des critères élaborés en 1994 par l’Association
internationale pour l’étude de la douleur (IASP) avait notamment pour
conséquence d’entraîner une surestimation des diagnostics de SDRC, ce
qui a été corrigé par l’adoption en 2003 des critères de Budapest, lesquels
présentent une meilleure spécificité (Bär/Rommel, Taxinomie, in :
Jänig/Schaumann/ Vogt [éd.], SDRC, Syndrome douloureux régional
complexe, Lucerne 2013, p. 18 ; Spicher et al., op. cit. in consid. 5a supra).
Les trois critères relatifs à la causalité ont quant à eux été repris tels quels
dans la nouvelle version du recueil édité par la CNA
(Schaumann/Vogt/Brunner, Expertise, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], op.
cit., p. 130-131). Les auteurs reconnaissent toutefois que le délai de
latence de six à huit semaines ne constitue qu’une valeur empirique
(Schaumann/Vogt/Brunner, Expertise, in : Jänig/Schaumann/Vogt [éd.], op.
cit., p. 128).
d) En l’occurrence, il n’est nullement contesté que les deux
premiers critères posés par le Tribunal fédéral sont remplis, à savoir la
preuve d'une lésion physique après un accident et l’absence d’un autre
facteur causal de caractère non traumatique. S’agissant du temps de
latence de maximum huit semaines entre l’événement accidentel et
l’apparition du SDRC, le Tribunal fédéral a précisé ce critère en ce sens
qu’il est déterminant qu’on puisse conclure, en se fondant sur les constats
médicaux effectués en temps réel, que la personne concernée a présenté,
au moins partiellement, des symptômes typiques du SDRC durant la

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période de latence de six à huit semaines après l’accident (TF
8C_123/2018 du 18 septembre 2018 consid. 4.1.2 ; 8C_673/2017 du 27
mars 2018 consid. 5 et références citées).
Dans leur complément d’expertise du 3 octobre 2018, les
experts W.________ et Q.________ citent les éléments – correspondant aux
critères de Budapest – qui étaient présents dans les huit semaines après
l’événement accidentel, à savoir des douleurs continues disproportionnées
par rapport à l’événement initial, mentionnées dans tous les rapports, et
une dysfonction motrice avec faiblesse observée à l’examen clinique du
19 mars 2015. Ils reconnaissent néanmoins que la plupart des signes
cliniques du SDRC sont apparus tardivement chez la recourante, avec pour
conséquence qu’ils n’ont pu être observés que tardivement également.
Cela étant, ils expliquent que la présentation clinique du SDRC est variable
d’une personne à l’autre et que la présence des symptômes et signes
cliniques peut différer au cours du temps. Ils citent à cet égard plusieurs
extraits de publications médicales figurant dans le recueil de la CNA de
2013 (complément d’expertise p. 2-3). S’il est ainsi reconnu que les
symptômes et signes cliniques peuvent être inconstants et variables, les
auteurs du chapitre « Expertise » de ce recueil ne se prononcent
cependant pas sur la question de la causalité en lien avec la variabilité de
la symptomatologie clinique.
Ceci dit, il faut rappeler que la question de savoir si des
troubles sont en relation de causalité naturelle avec un événement
accidentel est une question qui doit être résolue sur la base des
appréciations médicales. De ce point de vue, le délai de latence de six à
huit semaines entre l’accident et l’apparition des premiers symptômes
typiques du SDRC reste pertinent en tant qu’il se fonde sur les
connaissances médicales générales. Cependant, il est également
médicalement admis que les symptômes cliniques du SDRC peuvent varier
d’un cas à l’autre et dans le temps. Fort de ce constat, il convient
d’interpréter le critère relatif à la période de latence en ce sens que,
lorsque les symptômes typiques du SDRC se sont manifestés, au moins en
partie, dans un délai de six à huit semaines, cela suffit à établir, au degré

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de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle avec
l’accident, pour autant que les deux autres critères soient remplis. En
revanche, le fait que les symptômes typiques du SDRC n’apparaissent
qu’après ce laps de temps ne signifie pas que tout lien de causalité
naturelle avec l’accident doit être exclu. L’établissement d’un tel lien de
causalité demeure possible, mais doit ressortir de documents médicaux au
dossier, lesquels doivent permettre d’établir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que le SDRC, malgré son apparition tardive,
a été causé par l’accident.
Or, en l’occurrence, une expertise judiciaire a été confiée aux
Drs W.________ et Q.________, lesquels ont confirmé le diagnostic de SDRC
et le fait qu’il existait un lien de causalité certain avec l’accident du 19
mars 2015, au motif notamment que les douleurs étaient apparues à la
suite du traumatisme, qu’elles avaient persisté sans interruption, que les
examens complémentaires mis en œuvre avaient permis d’exclure une
autre cause et qu’un traumatisme par écrasement était décrit comme un
facteur de risque d’un SDRC. Les experts ont rédigé leur rapport après
avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier de la recourante et de
l’anamnèse, ils ont procédé à un examen clinique ainsi qu’à des
évaluations en physiothérapie et en ergothérapie et ont posé leurs
conclusions de manière détaillée et motivée. Il n’y a par conséquent
aucune raison de s’écarter de leurs conclusions, ce d’autant qu’elles
rejoignent les explications données par le Dr G.________ (cf. rapport du 14
mars 2017).
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre le SDRC dont souffre la
recourante et l’événement assuré. Dans la mesure où il s’agit d’un trouble
somatique, la causalité adéquate est également donnée.
f) Compte tenu de la persistance des troubles présentés par la
recourante en lien avec le SDRC, c’est à tort que l’intimée a décidé de
mettre un terme au versement de ses prestations au 30 septembre 2015,
puisque le statu quo ante n’était manifestement pas atteint à ce moment-

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là. Il ne l’était pas non plus au moment de l’expertise (rapport, p. 9), un
traitement étant d’ailleurs en cours pour améliorer les symptômes
(rapport, p. 8).
7. Au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas d’ordonner la
production du rapport complet d’ENMG du Dr N.________ comme l’a requis
l’intimée dans ses écritures des 10 février 2017 et 8 mai 2018, cette
mesure d’instruction n’étant pas susceptible d’influencer le sort de la
procédure (sur l’appréciation anticipée des preuves : ATF 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) Le recours est par conséquent admis et la décision sur
opposition litigieuse réformée en ce sens que l’intimée est tenue de
prendre en charge les frais résultant du SDRC à la main droite de la
recourante au-delà du 30 septembre 2015.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 4’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 mai 2016 par
B.________ est réformée en ce sens que B.________ est tenue de

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prendre en charge au-delà du 30 septembre 2015 les suites de
l’événement accidentel survenu le 19 mars 2015.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. B.________ versera à P.________ la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Muriel Vautier (pour la recourante),
- B.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :