vd_gerichte · PE12.017021 · 2015-10-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
110
PE12.017021-//SSM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 avril 2016
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
MM. Battistolo et Winzap, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
Ministère public, représenté par la Procureure du Ministère public central,
division affaires spéciales, contrôle et mineurs, appelant,
et
D.________, prévenu, représenté par Me Cédric Aguet, défenseur de choix à
Lausanne, intimé,
I.________, partie plaignante, représentée par Me Amédée Kasser, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré D.________ du
chef de prévention d’homicide par négligence (I), a renvoyé I.________ à
agir par la voie civile contre D.________ (II), a alloué à D.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 58'931 fr.
70, valeur échue, montant à la charge de l’Etat (III), a ordonné la
restitution à l’Hôpital intercantonal de La Broye à Payerne une fois
jugement définitif et exécutoire du dossier médical de feu Z.________
séquestré sous fiche n° 225 (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre
de pièce à conviction du CD qui y figure déjà sous fiche n° 317 (V) et a
laissé l’entier des frais de la cause à la charge de l’Etat, y compris
l’indemnité allouée à Me Amédée Kasser, conseil d’office d’I.________,
indemnité arrêtée à 11'515 fr. 50.
B. Par annonce du 2 novembre 2015, puis déclaration motivée du
25 novembre 2015, le Ministère public central, division affaires spéciales,
contrôle et mineurs a formé appel contre le jugement précité, en
concluant, principalement à sa réforme en ce sens que D.________ est
condamné pour homicide par négligence à 180 jours-amende avec sursis
pendant deux ans, que les frais sont mis à la charge du prévenu et que
toute indemnité lui est refusée, et subsidiairement, en cas d’acquittement
de D.________, à sa réforme en ce sens que les frais sont mis à la charge
du prévenu et que toute indemnité lui est refusée.
Par acte du 22 décembre 2015, D.________, par son défenseur,
a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que l’appel du
Ministère public soit déclaré irrecevable, subsidiairement à ce que cet

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appel soit rejeté, sans audience. A l’audience d’appel, il a conclu au rejet
du recours du Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu D.________ est né le 20 janvier 1962. Arrivé en
Suisse à l’âge de 5 ans, il y a suivi toute sa scolarité obligatoire. Il a
accompli ses études universitaires de médecine à Lausanne. Il a
commencé à travailler en 1989 et a effectué toute sa formation au CHUV.
Il a obtenu un diplôme FMH en chirurgie et a suivi deux formations
approfondies en chirurgie viscérale et chirurgie générale. A partir du 1er
octobre 2007, il a été nommé médecin-chef à l’Hôpital intercantonal de La
Broye (ci-après : HIB) à Payerne. Il y a travaillé jusqu’au 31 mai 2012.
Depuis le 1er juillet de la même année, il est installé comme chirurgien
indépendant en ville de Lausanne. Il ressort du compte de pertes et profits
produit à l’audience du 22 octobre 2015 qu’il a réalisé en 2014 un
bénéfice net de 63'872 fr. 08. Son revenu mensuel pour l’année en
question est donc de 5'300 francs. Il a expliqué que pour l’année 2015, ses
revenus avaient a priori augmenté. Marié et père de deux enfants nés le
13 avril 2012, il vit avec sa famille dans un appartement de Lutry dont il
est copropriétaire avec son épouse qui exerce la chirurgie à titre
indépendant. Il a précisé que son épouse venait d’ouvrir son cabinet si
bien qu’elle ne réalisait en l’état pas de revenus, mais que dans sa
précédente activité de cheffe de clinique au CHUV à 80%, elle bénéficiait
d’un revenu de l’ordre de 8'000 francs. Il a fait état de charges pour
l’appartement familial de 3'233 fr. par mois (intérêts, amortissements,
charges PPE et autres frais compris). Il a indiqué que ses primes
d’assurance-maladie de base étaient de l’ordre de 500 fr. par mois. Il
ignore le montant des primes de ses enfants. Mis à part le crédit
hypothécaire pour l’appartement familial, il n’a pas d’autre dette.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ est vierge de
toute inscription.

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2.
2.1 Z.________, né le 16 janvier 1934, a été traité en 2002 par
chimiothérapie pour un lymphome malin non-Hodgkinien de type B à
grandes cellules avec atteinte hépatique, splénique et rétropéritonéale,
affection qui avait été considérée comme guérie en 2011. Il souffrait
également d’une maladie coronarienne dans le cadre d’un diabète non-
insulinodépendant (type II), d’une dyslipidémie, d’une obésité, d’une
hypertension artérielle et d’un passé de tabagisme. Dans ce cadre, il avait
subi en 1996 un quadruple pontage coronarien et en 1999 une mise en
place de deux stents actifs.
Du 13 au 21 février 2011, Z.________ a été hospitalisé dans le
service de médecine interne du HIB en raison de douleurs thoraciques
gauches. Les investigations pratiquées ont permis d’exclure une étiologie
coronarienne et ont montré une cholécystite aiguë sur lithiase vésiculaire.
Le traitement par antibiotiques et analgésiques a conduit à une guérison
clinique de cette inflammation aiguë. En raison d’un risque réel de rechute
de cette affection (environ 70% dans les deux ans) et considérant
l’importance des risques d’une intervention en urgence chez un malade
sous double traitement d’inhibiteurs de la fonction plaquettaire, le
Dr E.________ a adressé Z.________ au Dr D.________, alors médecin-chef du
département de chirurgie au HIB, pour une cholécystectomie élective, qui
a été fixée au 16 juin 2011.
Le 1er juin 2011, Z.________ a été vu pour une consultation de
préhospitalisation. Le 15 juin 2011, Z.________ a été hospitalisé au HIP en
vue de l’opération un jour plus tôt, en raison d’une polymorbidité.
2.2 Le jeudi 16 juin 2011, D.________ a pratiqué sur Z.________ une
cholécystectomie, soit une ablation chirurgicale de la vésicule biliaire,
assisté du stagiaire R.________. L’intervention, qui a duré de 12h40 à
14h00, s’est déroulée en laparoscopie (chirurgie vidéo-assistée). Une
difficulté mineure est apparue lors de la dissection de la vésicule biliaire

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en raison d’un status adhérentiel important, qui provenait d’une ancienne
infection.
A la suite de l’intervention, Z.________ a directement été
transféré en salle de réveil, sans passer par les soins intensifs, suivant les
indications de l’anesthésiste. Il s’est réveillé vers 17h30, se plaignant de
douleurs. Il a dès lors reçu de la morphine, deux litres d’oxygène, du
Perfalgan (paracétamol) et de la Novalgine contre les douleurs intenses.
Le Dr S.________, médecin-assistant, a constaté que le patient était bien
réveillé, algique et nauséeux et en a informé le Dr C.________, chef de
clinique de référence pour les patients opérés en chirurgie viscérale. Le
même jour, entre 18h00 et 19h00, le Dr D.________ s’est rendu au chevet
de son patient pour lui indiquer que l’opération s’était bien déroulée.
2.3 Durant la nuit du vendredi 17 juin 2011, à 2h00, Z.________ a
été vu par l’infirmière V.________. Le patient présentait des douleurs à la
palpation et un abdomen dur. Elle a appelé le Dr S.________ qui lui a donné
l’ordre de poser une sonde vésicale qui a tout de suite donné 500 cc
d’urine. A 9h00, le patient s’est plaint de brûlures au niveau urinaire. La
sonde vésicale lui a dès lors été retirée. Le Dr S.________ a indiqué dans
ses notes du 17 juin 2011 que le transit avait repris au gaz et que le
patient était toujours ballonné, quoique moins algique. Informé qu’une
sonde urinaire avait été posée en raison d’un blocage urinaire, le Dr
D.________ est passé en fin de journée au chevet de son patient. Compte
tenu de ses nausées, du fait qu’il n’avait toujours pas repris un transit
complet et qu’une sonde avait dû lui être posée, le retour à domicile,
prévu de manière standard au lendemain de telles opérations, a été
repoussé d’un jour au moins.
2.4 Le samedi 18 juin 2011, entre 9h00 et 10h00, Z.________ a été
vu par le Dr D.________, accompagné du Dr C.________ et du Dr K.________,
médecin-assistant de garde, dans le cadre de la « grande visite » qui se
fait tous les samedis à l’ensemble des patients. Il avait le ventre ballonné
et douloureux et était constipé ; le patient n’était pas allé à la selle depuis
le mercredi précédent. Après l’examen clinique, le Dr D.________ a prescrit

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un practoclyss, soit un petit lavement, et ordonné une prise de sang afin
de rechercher une éventuelle inflammation ou infection. Les résultats de
laboratoire du même jour à 16h00 ont révélé des valeurs hautement
pathologiques, soit 500 de protéine relative à une potentielle inflammation
(c-après : CRP) (elle devrait se situer entre 50 et 100 en phase post-
opératoire), 71de bilirubine (au lieu des 0 à 21 standards) et 14'000 de
leucocytes (elles peuvent monter à 11-12 durant quelques jours après
l’opération avant de redescendre à des valeurs standards). Le Dr
D.________ a été tenu informé des résultats de laboratoire le même soir.
Vers 16h30, Z.________ s’est à nouveau plaint de nausées et crachait des
glaires. Informé de cela par l’infirmier F.________, le Dr K.________ lui a
prescrit 10mg de Primperan sublingual, soit la plus petite dose existante.
2.5 Le dimanche 19 juin 2011, à 6h00, le Dr D.________, informé de
la dégradation de l’état de son patient durant la nuit, a ordonné une
nouvelle prise de sang. Celle-ci a notamment mis en évidence une CRP qui
avait encore augmenté pour atteindre 552, une bilirubine toujours
pathologique et une péjoration nette d’une fonction rénale déjà
légèrement pathologique à l’admission. Cliniquement, le patient ressentait
des douleurs, était ballonné, ainsi que dyspnéique, avec une saturation à
89%.
Informé de ces résultats, le Dr D.________ s’est rendu entre
9h00 et 10h00 auprès de son patient et a pu constater que son état s’était
encore dégradé, qu’il respirait nettement moins bien et qu’il était
« clairement mal ». Sur la base de ces éléments, le Dr D.________ a émis
l’hypothèse d’une embolie pulmonaire et demandé au Dr K.________ de
faire un bon pour un scanner thoraco-abdomino-pelvien selon le protocole
de recherche d’embolies pulmonaires, qui requiert l’application d’une
importante quantité de produit de contraste intraveineux. Toutefois, au vu
de l’insuffisance rénale aiguë dont souffrait le patient, aucun produit de
contraste n’a pu être utilisé, empêchant ainsi l’évaluation d’une telle
hypothèse.

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Le scanner a eu lieu aux alentours de 12h00. Le Dr D.________
a pris connaissance des images du scanner en temps réel. Il a analysé
celles-ci avec le Dr C.________ et conclu à une pneumonie du lobe inférieur
droit (foyer pulmonaire basal droit). Il a par ailleurs constaté, au niveau
abdominal, une lame de liquide péri-hépatique, soit autour du foie, et
également un peu de liquide autour de la rate. D’après le Dr D.________,
les collections de liquide pouvaient provenir du sang, d’une perforation
intestinale, de l’eau de rinçage ou d’un épanchement de bile dans le
ventre. Il a exclu les deux premières hypothèses qui auraient selon lui
justifié une réopération d’urgence et considéré que l’eau de rinçage se
résorberait naturellement. Quant à la dernière hypothèse émise, elle
nécessitait d’après lui d’ordonner aux radiologues de procéder à un
drainage percutané. Le Dr D.________ a également constaté un iléus, soit
un arrêt du transit, qui se reflète par une dilatation des anses qui ne se
vident pas. Il a considéré que l’iléus était fonctionnel car aucun saut de
calibre n’était visible au scanner.
2.6 L’analyse des images du scanner faite par le Dr D.________ et
son confrère différait de celle faite par le radiologue, le Dr A.________.
Selon ce dernier, les images montraient un saut de calibre dans le flanc
droit, avec dilatation de l’air et des selles en amont de l’obstruction, ainsi
que du liquide libre intrapéritonéal estimé à 1 litre, centré dans la région
hépatique (le foie). L’ensemble évoquait pour le radiologue une
obstruction mécanique du grêle avec fuite du liquide. La possibilité d’une
perforation intestinale (biliaire moins probable) devait être évoquée. Après
avoir pris connaissance des conclusions du radiologue, le Dr D.________ a
revisionné les images en compagnie du Dr C.________. Il a estimé,
contrairement à ce qu’indiquait le Dr A.________, qu’il n’y avait ni de bulle
d’air extra-digestive, ni de saut de calibre indiquant un iléus mécanique.
Le prévenu s’en est ainsi tenu à son diagnostic, renonçant à réopérer
d’urgence son patient.
Suivant son diagnostic, à savoir un épanchement de bile, le Dr
D.________ n’a pas ordonné un drainage percutané mais a donné l’ordre au
Dr K.________ de poser une sonde naso-gastrique sous aspiration dans

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l’estomac dans le but d’aspirer le liquide qui s’y trouvait. Cette sonde a
été posée à 14h00 par l’infirmier F.________ et a donné 400 ml de liquide
gastrique. S’agissant de l’infection des poumons, le prévenu a prescrit un
apport d’oxygène pour que le patient soit plus confortable, des séances de
physiothérapie respiratoire, un traitement antibiotique à large spectre
(TAZOBAC) et un liquide physiologique (RL) pour le réhydrater.
En fin de journée, une demande à tout le moins d’évaluation,
voire de prise en charge de Z.________, a été présentée au Service des
soins intensifs, qui a estimé que l’état du patient ne nécessitait pas une
telle prise en charge.
A 20h00, Z.________ a arraché sa sonde naso-gastrique, il était
agité et confus et a dit ne pas pouvoir uriner depuis la veille, soit le 18 juin
2011. A 21h30, le Dr N.________, médecin-assistant de garde, contacté par
l’infirmière B.________ qui l’a informé de la situation, a ordonné de reposer
une sonde naso-gastrique, qui a tout de suite ramené 500 ml. Il lui a
également ordonné de mettre le patient sous oxygène et de poser une
sonde vésicale, qui n’a pas donné d’urine. Enfin, il a demandé de contrôler
sa saturation sanguine et expliqué que s’il continuait à présenter un état
de confusion, il fallait lui donner de la distraneurine (anti-psychotique léger
utilisé pour la confusion des personnes âgées). C’est dans le cadre de sa
tournée de 22h00 que l’infirmière B.________ a posé les sondes vésicale et
naso-gastrique. Z.________ était agité, mais orienté et disait vouloir rentrer
à la maison. Le Dr N.________ a à nouveau été informé de la situation par
l’infirmière B.________ et dit qu’il passerait plus tard auprès du patient.
2.7 A minuit, Z.________ a été trouvé inanimé dans son lit. Malgré
une tentative de réanimation cardio-pulmonaire, il n’a pas pu être sauvé.
Le décès du prénommé a été constaté le lundi 20 juin 2011, à 00h25.
Faute d’avis à la justice, aucune autopsie n’a pu être ordonnée. Les
raisons du décès de Z.________ ne sont ainsi pas établies avec certitude.
3.

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3.1 Le 10 août 2012, le Prof. X.________, médecin-chef de service
au Département de chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève, a
rédigé un rapport d’expertise à l’attention du médecin cantonal vaudois
dans le cadre d’une instruction portant sur une suspicion de faute de l’art
médical concernant le Dr D.________. D’après lui, le résultat du scanner
effectué le 19 juin 2011 aurait dû conduire à réopérer le patient
immédiatement. Selon l’expert, le suivi post-opératoire était marqué par la
négligence et par une prise en charge médicale totalement défaillante.
Entendu le 18 décembre 2012, le Prof. X.________ a confirmé
sur le fond la teneur de son rapport.
3.2 En cours d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise
médicale a été confiée au Dr L.________. Dans son rapport du 7 février
2014, l’expert a indiqué qu’il y avait eu sous-estimation de la gravité de la
situation par le Dr D.________, probablement déjà le 18 juin 2011, mais
sans aucun doute le 19 juin 2011 au matin. Les résultats du scanner
associés aux autres éléments de laboratoire et cliniques auraient justifié
une révision chirurgicale immédiate. Le traitement effectué avait été trop
peu agressif. L’expert a en outre détaillé les différentes stratégies qui
auraient pu être appliquées et exposé que l’abstention thérapeutique
avait cependant très vraisemblablement joué un rôle majeur dans le décès
de Z.________, tout en relevant que l’absence d’autopsie rendait impossible
la pondération des autres facteurs physiques possibles chez ce patient qui
présentait par ailleurs de nombreux autres risques potentiels notamment
cardiaques.
Entendu le 19 juin 2014, le Dr L.________ a confirmé que
l’attitude idéale était de réopérer immédiatement après les résultats du
scanner du 19 juin 2011. Il a ajouté que le décès aurait très certainement
pu être évité avec une réopération, laquelle aurait permis de bloquer le
processus inflammatoire infectieux. Les chances que Z.________ ait survécu
à l’ensemble du processus en cas de réopération étaient de 60 à 70%. Il a
exposé que même si on ne connaissait pas de façon absolument certaine
la cause du décès, la chronologie était telle entre le tableau clinique et la

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mort que la corrélation entre les suites de la péritonite et la mort étaient
hautement vraisemblables, même si on ne pouvait exclure que Z.________
soit décédé d’un infarctus qui, dans une telle situation, aurait été favorisé
par les problèmes préexistants qui en seraient la cause première.
Le Dr L.________ a été réentendu aux débats, où il a confirmé
les conclusions de son rapport et les compléments qu’il y avait apportés
lors de son audition du 19 juin 2014. Il a ainsi réaffirmé que, pour lui, la
cause la plus probable du décès était une défaillance multi-organique liée
à une péritonite biliaire. S’agissant du traitement d’une lésion de la voie
biliaire principale, l’expert a expliqué qu’il dépendait de la nature de la
lésion. Pour connaître cette dernière, il fallait procéder à une
cholangiographie rétrograde endoscopique (ci-après : ERCP), examen
probablement impossible à l’Hôpital de Payerne si bien que le patient
aurait dû être transféré à Lausanne. Opérer était également, d’après
l’expert, l’une des possibilités, une laparoscopie ayant d’après lui permis
de savoir ce qu’était ce liquide et d’où il venait. Il a toutefois indiqué qu’il
recommandait de faire une ERCP. Il a confirmé qu’une recherche plus
active s’imposait d’après lui, même s’il y avait différentes stratégies
possibles, la seule qui ne marchait pas étant d’attendre. Il a estimé que,
dans le 90% des cas, un traitement adéquat et effectué suffisamment tôt
de la péritonite biliaire permettait d’éviter le décès. Selon lui, il y avait 20
à 30% d’incertitude sur les causes du décès, autrement dit que celui-ci
soit lié à toute autre cause que le tableau qui était connu.
3.3 Aux débats, le tribunal a encore entendu le Dr J.________,
médecin-chef du Service de chirurgie viscérale au CHUV, plus
particulièrement responsable de la chirurgie hépatobiliaire et pancréatique
depuis 2003. Ce praticien a validé le choix de procéder à un scanner. Il a
encore déclaré que dans une situation post-opératoire, si le malade allait
bien, et qu’il n’y avait pas de dégradation de son état, on procédait à une
réanimation, c’est-à-dire qu’on le mettait en soins continus pour surveiller
tous les paramètres vitaux. Il a expliqué que c’était au chirurgien de poser
l’indication pour réintervenir, soit s’il y avait de la bile, de l’hémopéritoine
ou du sang dans la cavité abdominale, le délai pour agir dépendant de

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l’état clinique du patient. Si ce dernier était en soins continus et que ses
paramètres vitaux n’étaient pas menacés, il n’y avait pas d’urgence à
intervenir.
4. Par déclaration du 27 octobre 2012, I.________, fille de
Z.________, s’est constituée partie plaignante, demandeur au pénal.
En d roit :
1. Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui
suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du
dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans
les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399
al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en
application de l'art. 381 al. 1 CPP.
En l’occurrence, dans ses déterminations écrites, le prévenu a
principalement conclu à l’irrecevabilité de l’appel déposé par le Ministère
public, subsidiairement à son rejet. A l’audience d’appel, il n’a à juste titre
pas confirmé sa conclusion en irrecevabilité. En effet, interjeté dans les
formes et délais légaux contre un jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).

- 19 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
JugendStrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant soutient qu’en écartant les conclusions de
l’expertise au bénéfice des explications de D.________, de surcroît sans
motivation, les premiers juges ont commis une appréciation arbitraire des
preuves, violant ainsi l’art. 9 Cst.
3.2 Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises sont
soumises à l'appréciation du juge. Il ne peut toutefois s'en écarter sans
motifs valables et sérieux. Il est notamment admis qu'il le fasse, lorsque,
dans son rapport, l'expert s'est contredit, lorsqu'il s'est écarté dans un
rapport complémentaire de l'avis exprimé dans un premier rapport,
lorsqu'une nouvelle expertise ordonnée aboutit à des conclusions
différentes ou encore lorsqu'une expertise est fondée sur des pièces ou
sur des témoignages dont la valeur probante ou le contenu sont appréciés
différemment par le juge. Il faut donc que des circonstances bien établies
viennent ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise pour que le
juge puisse s'en écarter et il doit alors motiver sa décision sur ce point
(ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; ATF 129 I 49 consid. 4; ATF 128 I 81 consid.
2; ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; ATF 107 IV 7 consid. 5 p. 8 et les arrêts
cités). Si, en revanche, les conclusions d’une expertise judiciaire
apparaissent douteuses sur des points essentiels, celui-ci doit recueillir
des preuves complémentaires pour tenter de dissiper les doutes. A défaut,
en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une

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appréciation arbitraire des preuves et violer l’art. 9 Cst (ATF 118 Ia 144
consid.1c p.146).
3.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, le
Tribunal correctionnel n’a pas écarté les dires de l’expert sans motivation,
mais les a au contraire analysés de manière pertinente, mettant en
lumière que l’expert n’était pas affirmatif sur ce qu’il aurait fallu faire. Les
premiers juges ont encore confronté les observations de l’expert aux
déclarations de deux autres spécialistes, pour constater que leur position
n’était pas unanime. On ne saurait ainsi dire que les premiers juges se
sont écartés sans raison de l’expertise, puisqu’ils ont procédé à une
appréciation exhaustive des éléments du dossier.
4.
4.1 Le Ministère public soutient que compte tenu des informations
dont le prévenu disposait et de son expérience en qualité de médecin-
chef, le fait pour ce dernier de ne pas avoir opéré son patient le 18 juin
2011 ou à tout le moins de ne pas avoir investigué pour trouver la cause
de la fuite et si nécessaire la traiter serait une violation du devoir
prudence qui lui incombait. Cette violation constituerait la faute en
relation de causalité avec le décès, dès lors qu’un traitement adéquat et
pratiqué suffisamment tôt aurait entraîné un taux de réussite estimé par
l’expert à 90%.
4.2 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette
infraction suppose la réunion de trois conditions: le décès d'une personne,
une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF
122 IV 145 consid. 3; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).

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4.2.1 L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence quiconque, par
une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Ainsi,
deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En
premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-
dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de
mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les
atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque
admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des
faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut
se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec
les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes
lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat
dommageable. Dans les domaines d'activités régis par des dispositions
légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la
sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en
particulier le respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135,
TF 6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1 ; TF 6B_748/2010 et
6B_753/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1). En second lieu, pour qu'il
y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses
circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf.
art. 11 al. 1 CP). N'importe quelle obligation juridique ne suffit pas.
Lorsque l'homicide par négligence résulte d'une omission (délit d'omission
improprement dit), la réalisation de l'infraction suppose, en outre, que la

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personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait, au moment de son
omission, dans une situation de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit
trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien
déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), ou à
empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission
peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement
actif (art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 136 IV 188 consid. 6.2; ATF 134 IV 255
consid. 4.2.1 ; TF 6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1 ; TF
6B_1/2011 du 31 août 2011 consid. 2.1). La loi énumère plusieurs
situations pouvant fonder une position de garant, savoir la loi, un contrat,
une communauté de risques librement consentie ou la création d'un risque
(art. 11 al. 2 CP). Il est ainsi généralement admis que le médecin et du
personnel soignant vis-à-vis de leurs patients (Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 11 ad art. 11 CP). Pour délimiter
les responsabilités en cas de travail médical en équipe, la doctrine pénale
recourt au principe de la confiance (Trechsel/Jean-Richard dit-Bressel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2013, n° 11
ad art. 11 CP; José Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale, 2008, n°
1376 ss), développé en matière de circulation routière, selon lequel tout
conducteur peut compter, en l'absence d'indice contraire, avec une
certaine prudence des autres personnes (ATF 118 IV 277 consid. 4). De la
même manière, en cas de division horizontale du travail, chaque
travailleur doit pouvoir légitimement s'attendre que son collègue
respectera ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse présumer le
contraire. En cas de répartition verticale, la doctrine subordonne le
principe de la confiance à l'obligation, pour le supérieur, de choisir un
auxiliaire qualifié, de lui donner les instructions nécessaires et de le
surveiller correctement (cura in eligendo, custodiendo et instruendo; Kurt
Seelmann, in Basler Kommentar, Strafrecht I, vol. I, 2013, n° 41 ad art. 11
CP p. 22; Robert Roth, Le droit pénal face au risque et à l'accident
individuels, Lausanne 1987, p. 88 ss; ATF 120 IV 300 consid. 3d/bb).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,

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tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement et d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité civile du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier, observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs. Cette notion ne doit toutefois
pas être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par
un jugement a posteriori aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole ses devoirs que lorsqu'il pose un
diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état
général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et
ne satisfait pas aux exigences objectives de l'art médical (ATF 130 IV 7, JT
2004 I 497, consid. 3.3 et les réf. cit.).
4.2.1.1 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que D.________ avait
rendu visite à Z.________ le soir même pour lui indiquer que l’opération
s’était bien déroulée. Il s’était à nouveau rendu au chevet de son patient
le lendemain et, vu son état, avait décidé de reporter son retour à domicile
d’un jour au moins. Le samedi 18 juin 2011, il avait à nouveau vu
Z.________ lors de la « grande visite » et avait procédé à un examen
clinique. Vu l’état du patient, il avait demandé des analyses de laboratoire
dont les résultats étaient arrivés à 16 heures. Il avait prescrit un petit
lavement. Le médecin de garde avait également prescrit une médication
au patient. Le prévenu n’avait ensuite plus entendu parler de Z.________

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jusqu’au 19 juin 2011. Il avait alors eu connaissance des résultats des
analyses de laboratoire du jour même lors de la visite qui avait eu lieu
entre 9 et 10 heures. L’évolution n’étant pas favorable, si ce n’était
s’agissant du taux de bilirubine, le prévenu avait ordonné en urgence un
scanner. Après avoir pris connaissance des résultats de ce scanner, il avait
décidé d’un traitement conservateur, à savoir la mise en place d’une
sonde naso-gastrique et de la physiothérapie respiratoire. Il avait
également demandé que le patient soit surveillé ou à tout le moins évalué
par les soins intensifs. Le prévenu pouvait donc partir du principe que ses
collaborateurs feraient le nécessaire. C’était du reste ce qu’avait expliqué
l’expert L.________. En outre, l’instruction avait permis d’établir que le
nécessaire avait été fait et que les collègues des soins continus avaient
estimé qu’une prise en charge par leurs services ne se justifiait pas vu
l’état du patient. Dans la mesure où Z.________ n’avait pas de fièvre, le
prévenu avait estimé qu’il n’y avait pas lieu de prendre d’autres mesures
et qu’il suffisait de suivre l’évolution. Après avoir été informé, le 19 juin
2011 vers 17 ou 18 heures, par le chef de clinique, que les soins intensifs
avaient jugé que le traitement était adéquat et qu’il n’y avait pas matière
à une autre prise en charge, le Dr D.________ n’avait plus entendu parler
du patient jusqu’à ce qu’il apprenne son décès le 20 juin 2011 au matin
lorsqu’il était allé reprendre son service.
Le Tribunal correctionnel a ensuite relevé les différentes
analyses des divers médecins qui se sont exprimés : l’expert L.________
n’avait pas été catégorique sur les mesures qui auraient pu être prises vu
l’état de Z.________; il avait dans un premier temps évoqué une
réopération immédiate, puis avait indiqué qu’il aurait fallu procéder à une
ERCP, afin de voir s’il y avait une indication pour une réopération, et avait
finalement insisté sur le fait qu’il fallait agir ; le Prof. X.________, qui ne
disposait pas, lors de son rapport et de son audition, d’un dossier aussi
complet que celui remis au Dr L.________, s’était pour sa part borné à
indiquer qu’il fallait immédiatement réopérer ; quant au Dr J.________, il
avait notamment indiqué que si les paramètres vitaux du patient n’étaient
pas menacés, il n’y avait pas d’urgence à intervenir.

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Sur la base de ces différents avis, les premiers juges ont
considéré qu’il n’était pas possible de retenir que D.________ avait violé les
devoirs de la prudence qui s’imposaient à lui, que compte tenu des
informations dont il disposait, il avait pris les mesures qu’il estimait utiles
et qu’il était facile d’analyser a posteriori une situation et de retenir dans
ce cadre qu’il aurait fallu prendre d’autres dispositions que celles choisies
au moment des faits, relevant que les différents spécialistes entendus en
cours d’instruction n’étaient pas unanimes sur ce qui aurait dû être fait.
4.2.1.2 En l’occurrence, on doit admettre avec les premiers juges qu’il
n’est pas possible de déterminer avec précision et certitude quelle autre
mesure D.________ aurait dû prendre.
Il est vrai que l’expert L.________ a d’abord affirmé, à l’instar du
Prof. X.________, qui a procédé à son analyse de la situation uniquement
sur la base du dossier médical du défunt durant son séjour à l’HIB et dont
l’avis doit être considéré avec circonspection, qu’au plus tard le 19 juin
2011, au vu de l’ensemble des éléments pathologiques réunis et des
résultats du scanner, le prévenu aurait dû réopérer son patient. Aux
débats, l’expert a cependant nuancé ses explications. Il a en effet indiqué
que le traitement d’une lésion de la voie biliaire principale dépendait de la
nature de la lésion. Pour connaître cette dernière, il fallait procéder à une
ERCP, examen impossible à effectuer à l’Hôpital de Payerne, si bien que le
patient aurait dû être transféré à Lausanne. Opérer était selon l’expert
l’une des possibilités, une laparoscopie ayant permis de savoir ce qu’était
le liquide présent dans l’abdomen de Z.________ et d’où il venait. Il a ajouté
qu’il recommandait de faire une ERCP. Il a confirmé qu’une recherche plus
active s’imposait, quand bien même d’autres stratégies étaient possibles.
Quant au Dr J.________, il a indiqué qu’il n’y avait pas d’urgence à
intervenir.
Compte tenu des éléments qui précèdent, on ne saurait retenir
que D.________ a violé les devoirs de prudence qui s’imposaient à lui. Les
explications de l’expert ont en effet varié en cours de procédure et ne sont
pas suffisamment claires pour établir avec précision et certitude les

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mesures que le prévenu auraient dû prendre. Les différents spécialistes
entendus ne sont d’ailleurs pas unanimes sur ce point.
A cela s’ajoute que le prévenu n’est pas resté inactif, mais qu’il
s’est au contraire soucié de son patient. A cet égard, on ne saurait suivre
le Ministère public qui semble reprocher au Tribunal d’avoir retenu que
D.________ avait demandé une prise en charge de Z.________ par les soins
intensifs. Le Parquet se dit en effet étonné que les premiers juges aient pu
se convaincre de la version des collaborateurs du prévenu, qui affirment
se souvenir qu’une demande de prise en charge par les soins intensifs a
dû être faite, plutôt que de celle des médecins des soins intensifs, qui
déclarent n’avoir jamais reçu une telle demande, alors que le doute aurait
dû prévaloir. Sur ce point, l’appelant perd de vue que le doute doit profiter
à l’accusé et que c’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu
que le prévenu avait demandé à tout le moins une évaluation, voire une
prise en charge de Z.________ par le Service des soins intensifs.
4.2.2 Enfin, même à supposer qu’il y ait eu violation des devoirs de
prudence par le prévenu, ce qui n’est pas établi, il doit exister un rapport
de causalité naturelle et adéquate entre le comportement que l’on
reproche à l’auteur et le décès de la victime. Or, comme on le verra ci-
après, tel n’est pas le cas en l’espèce.
4.2.2.1 Un comportement est la cause naturelle d’un résultat s’il en
constitue l’une des conditions sine qua non. Selon la jurisprudence, il y a
causalité adéquate lorsque l’acte incriminé est propre, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, à entraîner un résultat du
genre de celui qui s’est produit (ATF 131 IV145 consid. 5.1; ATF 127 IV 62
consid. 2d; ATF 126 IV 13 consid. 7a/bb et les arrêts cités). Face à une
infraction de commission par omission où l’on reproche à l’auteur son
inaction fautive, la problématique du lien de causalité entre l’omission et
le résultat dommageable se pose sous un angle quelque peu différent.
Dans ce contexte, il faut être à même de mettre en exergue un lien de
causalité hypothétique entre le comportement que l’auteur aurait dû
adopter et le résultat typique. Il s’agit d’établir avec un degré de

- 27 -
vraisemblance confinant à la certitude, que l’accomplissement de ce que
l’auteur a omis d’exécuter contrairement aux devoirs qui lui incombaient
aurait permis d’éviter la survenance du résultat, conformément à la
théorie de la vraisemblance (Dupuis et al. [éd.], op.cit., n. 12 ad art. 117
CP ainsi que les références citées).
4.2.2.2 En l’occurrence, les premiers juges, en se fondant sur les
déclarations de l’expert aux débats, qui a estimé les chances que
Z.________ ait survécu à l’ensemble du processus en cas de réopération à
60 ou 70 %, ont considéré qu’il n’était pas possible de retenir avec une
vraisemblance confinant à la certitude que Z.________ ne serait pas décédé
s’il avait été réopéré tout de suite. En outre, comme il n’était pas non plus
possible d’indiquer avec précision et certitude ce que le prévenu aurait dû
faire d’autre, il n’était pas certain que Z.________ ne soit pas tout de même
décédé si le prévenu avait agi différemment. Par ailleurs, un doute sérieux
subsistait quant aux causes du décès du prénommé, dès lors qu’aucune
autopsie n’avait été pratiquée. Par conséquent, le lien de causalité entre la
prétendue omission de D.________ et le décès de Z.________ faisait défaut.
Cette appréciation des premiers juges doit être suivie. En
particulier, l’appelant, qui fait valoir qu’un traitement adéquat et pratiqué
suffisamment tôt aurait entraîné un taux de réussite de 90%, s’écarte des
constatations de l’expert. En effet, celui-ci a indiqué qu’il n’avait pas de
chiffres de littérature en tête sur le taux de mortalité en cas de traitement
adéquat d’une péritonite biliaire, mais a estimé qu’en cas de traitement
adéquat et pratiqué suffisamment tôt, le taux de réussite était de 90%.
L’expert a ainsi uniquement répondu par un pourcentage statistique en
rapport à d’autres situations. Or, dans le cas de Z.________, l’expert a
indiqué qu’il y avait 20 à 30% d’incertitude que le décès de ce dernier soit
lié à toute autre cause que le tableau qui était connu. Il a ajouté que les
chances que le prénommé ait survécu à l’ensemble du processus en cas
de réopération étaient de 60 à 70%. L’appelant ne remet d’ailleurs pas en
cause ces déclarations, qu’il omet même de mentionner.

- 28 -
4.3 Au vu de l’ensemble des considérations qui précèdent, c’est à
juste titre que les premiers juges ont libéré D.________ du chef de
prévention d’homicide par négligence.
5. Dans la mesure où une négligence coupable ne saurait être
retenue à l’encontre de D.________ (cf. consid. 4.2.1.2 supra),
respectivement où un comportement fautif et contraire à une règle
juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, n’entre
pas en ligne de compte (cf. ATF 119 Ia 332 consid. 1b; 116 Ia 162 consid.
2c), il convient de rejeter la conclusion subsidiaire du Ministère public
tendant à la mise des frais judiciaires de première instance à la charge du
prévenu, en application de l’art. 426 al. 2 CPP.
Les principes qui régissent la condamnation aux frais d'un
prévenu libéré (art. 426 al. 2 CPP) valent également, mutatis mutandis,
pour le refus d'une indemnité au sens de l'art. 430 al. 1 let. a CPP (TF
1B.179/2011 du 17 juin 2011 consid. 4.2; J. Pitteloud, Code de procédure
pénale suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, 2012, n. 1314). Ainsi,
le sort réservé aux frais est en règle générale le même que pour les
indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; J. Pitteloud, op.cit., n. 1335). Par
conséquent, l’allocation à D.________ d’une indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 let. a CPP d’un montant de 57'931 fr. 70, valeur échue, montant à la
charge de l’Etat, doit être confirmée.
6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument d’arrêt, par 2'900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil

- 29 -
d’office d’I.________, arrêtée à 777 fr. 60, TVA et débours inclus, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Voyant son acquittement confirmé, D.________ a droit à une
indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure dans le
cadre de l’appel (art. 429 al. 1 let. a CPP). Le recours au service d’un
avocat se justifiait en effet en deuxième instance, dès lors que le Ministère
public avait formé un appel. Au vu de la liste des opérations produites par
son défenseur et de l’ensemble des circonstances, le montant de
l’indemnité doit être arrêté sur la base d’une durée d’activité utile de son
mandataire de 10 heures, à 350 fr. l’heure, auquel il convient d’ajouter
280 fr. pour couvrir les frais liés à la TVA. Cela représente un montant total
de 3’780 fr., à la charge de l’Etat.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 octobre 2015 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère D.________ du chef de prévention d’homicide par
négligence;
II. renvoie I.________ à agir par la voie civile contre
D.________;
III. alloue à D.________ une indemnité au sens de l’art. 429
al. 1 let. a CPP d’un montant de 57'931 fr. 70, valeur échue,
montant à la charge de l’Etat;

- 30 -
IV. ordonne la restitution à l’Hôpital intercantonal de La
Broye à Payerne une fois jugement définitif et exécutoire du
dossier médical de feu Z.________ séquestré sous fiche n° 225;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD qui y figure déjà sous fiche n°317;
VI. laisse l’entier des frais de la cause à la charge de l’Etat,
y compris l’indemnité allouée à Me Amédée Kasser, conseil
d’office d’I.________, indemnité arrêtée à 11'515 fr. 50."
III. Une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP d’un
montant de 3'780 fr. est allouée à D.________ pour la procédure
d’appel, à la charge de l’Etat.
IV. Les frais d'appel, par 3'677 fr. 60, y compris l’indemnité
allouée à Me Amédée Kasser, conseil d’office d’I.________,
arrêtée à 777 fr. 60, sont laissés à la charge de l’Etat.

- 31 -
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 26 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l’appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cédric Aguet, avocat (pour D.________),
- Me Amédée Kasser, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales, contrôle et mineurs,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :