vd_gerichte · KC22.011734 · 2022-11-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.011734-221074
170
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 novembre 2022
______________________
Composition :M. HACK, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 74, 82 al. 1 LP ; 47 al. 1 let. f, 49 al. 1, 239 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par Z.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 3 juin 2022, à la suite de l’audience du 17
mai 2022, par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause opposant la
recourante à O.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

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En fait :
1. Le 22 février 2022, à la réquisition de Z.________ SA, l’Office
des poursuites du district d’Aigle a notifié à O.________, dans la poursuite
n° 10'309'962, un commandement de payer les sommes de 1) 6'651 fr. 35
avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 mai 2020, 2) 2'700 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 20 mai 2020, 3) 3'500 fr. avec intérêt dès le 5 mai 2020 et 4)
3'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 mai 2020, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Concerne [...].
Solde de la facture n° [...]40 de 7'678.75, début des intérêt dès le 5 mai 2020,
date du premier avertissement. Acompte du 29.06.2020 de 1'500.- à déduire
des intérêts
2. Loyer novembre 2019
3. Loyer mars 2020
4. Loyer avril 2020 ».
Le poursuivi a formé opposition par courrier du 27 février 2022
adressé à l’Office des poursuites du district d’Aigle, libellé comme il suit :
« Monsieur le Préposé,
Pour donner suite à la réception de l’avis de poursuite, mentionné en titre, du
14 février courant, j’ai l’honneur de former mon opposition totale au
commandement de payer notifié par la société Z.________ SA, dans la poursuite
n° 10309962.
S’agissant de problèmes liés à des charges locatives, je tiens à motiver mon
opposition par le fait que le dossier est passé à la Préfecture des Baux en 2021.
Néanmoins, il continue à me nuire dans ce dossier.
(…) ».

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L’office des poursuites a inscrit la mention « opposition
totale du 1er mars 2022 selon lettre débiteur » sur l’exemplaire du
commandement de payer destiné au créancier.
2. a) Par acte du 16 mars 2022, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district d’Aigle qu’il prononce la mainlevée de l’opposition et
mette à la charge du poursuivi le montant total de la poursuite avec les
intérêts ainsi que tous les frais. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes :
- une copie d’une facture n° [...]40 de 5'151 fr. 35 (soit 7'129 fr. 85, plus
548 fr. 90 de TVA, sous déduction de paiements en 2019 et 2020, par
2'527 fr. 40) adressée le 14 janvier 2019 par la poursuivante au poursuivi
pour la fourniture d’électricité, de gaz et de téléphone, ces dernières pour
la période courant du mois de mars au mois de décembre ;
- une copie d’une facture n° [...]27 de 0 fr. (soit 7'681 fr. 20 de facture
d’électricité, de gaz et de téléphone, plus 591 fr. 40 de TVA sous
déduction de paiements de 8'272 fr. 60, adressée le 31 décembre 2019
par la poursuivante au poursuivi ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux signé par
les parties le 1er février 2020, par lequel la poursuivante a remis en
location au poursuivi un garage de 300 m2 environ à l’enseigne de [...] et
dix places de parc au rez-de-chaussée de l’immeuble sis [...], à [...]. Conclu
pour durer initialement du 1er février 2020 au 31 janvier 2025, le bail
devait se renouveler tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf avis de
résiliation donné et reçu au moins une année à l’avance pour la prochaine
échéance. Le loyer a été fixé à 2'700 fr. par mois, plus 800 fr. à titre de
« forfait des charges d’électricité, gaz, Swiscom, eaux, ECA, machines et
outillage » ;
- une copie d’une sommation selon l’art. 257d CO adressée le 5 mai 2020
par la poursuivante, par son associé-gérant, sous pli recommandé, au

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poursuivi, réclamant le paiement des arriérés de loyer des mois de mars,
avril et mai 2020, ainsi que du solde de la facture n° 1813040, par 6'651
fr. 35, dans un délai de dix jours faute de quoi le bail serait résilié en
application de l’art. 257d al. 2 CO ;
- une copie d’un courrier adressé le 14 mai 2020 par la poursuivante, par
son associé-gérant, au poursuivi, faisant suite à l’absence de retrait par ce
dernier dans le délai de garde postal de la sommation du 5 mai 2020
susmentionnée et maintenant la sommation malgré le paiement le 6 mai
2020 du montant du loyer, ce versement étant imputé sur le loyer du mois
de juin ;
- un extrait d’un compte bancaire de la poursuivante attestant du
virement par le poursuivi le 29 juin 2020 de la somme de 1'500 fr., avec la
mention « Acompte sur facture en retard » ;
- une copie d’une sommation selon l’art. 257d CO adressée le 1er février
2021 par la poursuivante, par son associé-gérant, sous pli recommandé,
au poursuivi, réclamant le paiement des arriérés de loyer des mois de
mars et d’avril 2020, ainsi que de celui du mois de novembre 2019, de
même que le solde, par 5'151 fr. 35, de la facture n°[...]40 et des intérêts
de retard pour les loyers de l’année 2020, dans un délai échéant le 28
février 2021, faute de quoi le bail serait résilié avec effet au 31 mars 2021
en application de l’art. 257d al. 2 CO ;
- une copie du courrier recommandé du poursuivi à la poursuivante du 5
février 2021, contestant la facture n° [...]40 susmentionnée, requérant en
application de l’art. 271 al. 1 CO les motivations du commandement de
payer joint à la sommation et la fourniture en application des règles et
usages locatif du canton de Vaud, du décompte général des charges et du
tableau de répartition entre les locataires, ainsi que de toutes les factures
originales relatives à l’établissement de ce décompte. A défaut de
fourniture de ces pièces, il réclamait le remboursement intégral des
acomptes versés à ce jour ;

- 5 -
- une copie de la requête adressée le 5 février 2021 par le poursuivi à la
Commission de conciliation en matière de baux à loyer, s’opposant au
courrier du 1er février 2021 susmentionné et requérant l’annulation des
menaces de résiliation du bail, subsidiairement, une prolongation de celui-
ci ;
- une copie de la réponse du 12 février 2021 de la poursuivante, par son
associé-gérant, au courrier du poursuivi du 5 février 2021, maintenant sa
position ;
- une copie des déterminations, contenant le courrier du même jour au
poursuivi, adressées le 12 février 2021 par la poursuivante, par son
associé-gérant, à la Commission de conciliation en matière de baux à loyer
du district d’Aigle ;
- une copie d’un procès-verbal de conciliation partielle établi le 9 mars
2021 par la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du
district d’Aigle constatant que la conciliation avait abouti à une transaction
signée par les parties valant décision entrée en force, prévoyant
l’engagement irrévocable du poursuivi de quitter les locaux en cause au
plus tard le 30 avril 2021(I) et de payer le loyer du mois d’avril 2021 avant
le 10 du mois (II), ainsi que la délivrance par l’autorité d’une autorisation
de procéder pour le solde des conclusions (III) ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 17 novembre 2021 par
la poursuivante, par son associé-gérant, au poursuivi, lui réclamant le
paiement de la somme de 15'186 fr. 75 dans un délai échéant le 31
décembre 2021, faisant valoir que la demande de production des comptes
était tardive et que la facture litigieuse avait été admise par le versement
d’acomptes partiels.
- une copie de la réponse au courrier du 17 novembre 2021 susmentionné,
adressée par le poursuivi par pli recommandé le 3 décembre 2021 à la
poursuivante, faisant valoir qu’en tant que locataire, il avait droit à la
présentation des pièces du décompte des charges, et que comme aucun

- 6 -
décompte n’avait été fourni, il s’opposait à la mise à sa charge de ces
frais ;
- une copie d’un courrier recommandé de la poursuivante, par son associé-
gérant, au poursuivi du 9 décembre 2021 expliquant que le mode de
calcul des frais réclamés avait pour base la répartition en m3 des divers
locaux de l’immeuble en cause, étant en outre pris en considération les
décomptes de consommation en m3 pour le gaz et en KWh pour
l’électricité reçus pour les mois d’avril et de mai 2011, car cette période
était la première où elle avait utilisé elle-même le garage en cause, ainsi
que la modification annuelle des tarifs en ces matières. Elle concédait que
le volume de consommation pouvait varier d’une année à l’autre, mais
qu’il était difficile d’être plus précis sans compteurs séparant les différents
locataires, situation qui était connue du poursuivi. Elle a soutenu que le
poursuivi s’était approprié la ligne téléphonique et que le montant de 45
fr. était inférieur aux abonnements sur le marché. Elle a en outre relevé
que les décomptes de consommation d’eau avaient augmenté dans des
proportions importantes durant les relations contractuelles, ainsi que le
démontraient les documents annexés. Elle déduisait de ces éléments que
le poursuivi avait toutes les informations nécessaires en sa possession
pour ne plus s’opposer au paiement de la facture litigieuse de 15'186 fr.
75, le délai échéant au 31 décembre 2021 demeurant d’actualité. A ce
courrier étaient joints des captures d’écran du site internet du poursuivi, le
courrier du 12 février 2021 susmentionné, l’extrait du registre du
commerce relatif au poursuivi, des factures de gaz pour les périodes
d’avril 2017 à mars 2018, d’avril 2018 à mars 2019 et du 23 mars 2012,
des factures d’électricité pour la période courant du mois de 1er juin 2018
au 31 décembre 2018, du 1er juin au 31 décembre 2017 et du 1er juin au
31 décembre 2010, des décomptes de taxes communales, dont celles
relative à la consommation d’eau pour les années 2019, 2018 et 2016 ;
- deux décomptes de loyer pour les années 2019 et 2020.

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b) Par courriers recommandés du 24 mars 2022, la juge de
paix a notifié la requête à l’intimée et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 17 mai 2022.
A l’audience du 17 mai 2022, à laquelle la poursuivante a été
représentée par son associé-gérant et le poursuivi s’est présenté
personnellement, celui-ci a signé la déclaration suivante :
« I. O.________ reconnaît devoir à Z.________ SA la somme de fr. 7'000.00
avec intérêt à 5 % l’an du 5 mai 2020, payable d’ici au 31 mai 2022 (loyers de
mars et avril 2020).
II. O.________ retire l’opposition formée au commandement de payer no
10309962 de l’Offices des poursuites d’Aigle dans cette mesure ».
La juge de paix a pris acte de ce retrait partiel et a avisé les
parties qu’elle statuerait pour le surplus sur la requête de mainlevée.
c) Par courriel des 30 mai, 2 et 3 juin 2022, la poursuivante,
par son associé-gérant, a fait état d’une faillite du poursuivi dans une
autre commune, de son départ de celle-ci sans donner de nouvelle
adresse, de l’absence de tout règlement au 30 mai 2022, puis enfin d’un
versement de 100 francs.
3. Par prononcé non motivé du 3 juin 2022, notifié à la
poursuivante le 7 juin 2022, la Juge de paix du district d’Aigle a pris acte
du retrait partiel d’opposition à concurrence de 7'000 fr. avec intérêt à 5 %
l’an dès le 5 mai 2020 (I), a rejeté la requête pour le surplus (II), a arrêté
les frais judiciaires à 360 fr. (IV), les a mis partiellement à la charge du
poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 154 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (V).
Le 7 juin 2022, la poursuivante s’est opposée au prononcé
susmentionné.

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Les motifs du prononcé ont été adressés au parties le 12 août
2022 et notifiés à la poursuivante le 15 août 2022. En substance, l’autorité
précédente a rappelé que pour obtenir la mainlevée provisoire de
l’opposition à un commandement de payer, le créancier devait être au
bénéfice d’une reconnaissance de dette et que le contrat de bail
constituait une telle reconnaissance de dette pour le montant de loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis les locaux loués à la disposition
du locataire. Dans le cas concret, elle a constaté que le bail à loyer produit
par la poursuivante entrait en vigueur le 1er février 2020 et qu’il ne
pouvait donc constituer une reconnaissance de dette du poursuivi pour un
loyer du mois de novembre 2019. Pour les créances de frais d’eau chaude,
d’électricité et de téléphone, l’autorité précédente a relevé que la
poursuivante n’avait produit aucun document signé du poursuivi
reconnaissant devoir ces montants, ce qui devait entraîner le rejet de la
requête de mainlevée sur ces points. Elle a constaté pour le surplus que le
poursuivi avait retiré son opposition pour les loyer des mois de mars et
d’avril 2020.
4. Par acte du 25 août 2022, la poursuivante a recouru contre ce
prononcé en concluant à ce que la mainlevée provisoire soit accordée sur
l’entier de la créance en poursuite. Elle a produit dix pièces.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

- 9 -
Les pièces produites avec le recours sous nos 1, 1a, 2, 4 et 5
figurent déjà au dossier de première instance. Elles sont donc recevables.
En revanche, les pièces produites sous n° 3 l’ont été uniquement en
recours et sont donc irrecevables vu la prohibition des preuves nouvelles
prévue à l’art. 326 al. 1 CPC.
II. La recourante se plaint de l’autorité précédente en ce sens
qu’il l’a trouvée agressive, peu à son écoute, trop à l’écoute de la partie
adverse. Elle indique qu’elle avait eu l’impression que l’autorité
précédente n’avait pas pris connaissance du dossier et relève que
l’audience avait été brève, la juge de paix insistant pour la conclusion d’un
arrangement. Elle s’étonne que l’autorité précédente n’ait jamais parlé de
reconnaissance de dette avant sa dernière décision, qu’elle ait modifié la
première décision rendue sur ce point, et que ces décisions ne reflétaient
pas le contenu de l’audience.
a) A teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats et les
fonctionnaires judiciaires se récusent lorsqu'ils pourraient être prévenus
d'une quelconque manière, notamment en raison d'un rapport d'amitié ou
d'inimitié avec une partie ou son représentant.
aa) La garantie d'un tribunal indépendant et impartial
résultant des art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS
101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) – qui ont,
de ce point de vue, la même portée – permet de demander la récusation
d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter
des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des
circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en
faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation
uniquement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition
interne de la part du juge ne peut être prouvée. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter

- 10 -
une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les circonstances
objectivement constatées doivent être prises en compte, les impressions
purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 ;
ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; ATF 139 I 121 consid. 5.1 ; ATF 138 I 1
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1).
En règle générale, le juge peut proposer aux parties des
solutions transactionnelles sans se départir de son impartialité, ce pour
autant qu’il ne laisse pas apparaître comme tranchée une question de fait
non encore instruite ou s’engage d’une manière qui ôte tout doute au fait
qu’une autre appréciation de la situation en fait ou en droit pourrait être
encore possible au vu de développements à intervenir (ATF 131 I 113
consid. 3.6, RDAF 2006 I 571 ; ATF 119 Ia 81 consid. 4b ; TF 5A_382/2007
du 25 février 2008 consid. 3.2.2 et références).
De même, si le juge doit faire preuve de la distance
professionnelle nécessaire et s'exprimer ainsi avec la retenue requise, des
réactions d'impatience sont inévitables de la part d'êtres humains
exerçant des fonctions judiciaires ; ceux-ci doivent veiller à garder leur
sang-froid en toutes circonstances, sans que cela ne les empêche toutefois
de porter des appréciations critiques sur la manière dont une partie mène
le procès (TF 5A_485/2015 du 2 octobre 2015 consid. 2.3.2 et références ;
TF 1P.687/2005 du 9 janvier 2006 consid. 7.2; TF 1P.314/2001 du 2 juillet
2001 consid. 1). Ils ne peuvent en revanche généralement émettre un
jugement de valeur sur la partie elle-même sans donner l'apparence d'une
certaine prévention (ATF 127 I 196 consid. 2d; ATF 120 V 357 consid. 3b;
TF 5A_485/2016 précité ; TF 1B_303/2008 du 25 mars 2009 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de
procédure qui se révéleraient erronés ne fondent pas en soi une
apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du
magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les
circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient à tout le

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moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178 consid.
3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
cc) A teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir
la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande
au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation. Le
laps de temps entre le moment où la partie a connaissance du motif de
récusation et celui où elle dépose sa demande doit être bref, la diligence
de la partie qui demande la récusation devant être appréciée en fonction
du principe de la bonne foi (Bohnet, CPC annoté, 2022, n. 1 ad art. 49
CPC). Toutefois lorsque l’apparence de prévention est évidente et que le
juge aurait dû se récuser spontanément, le vice doit être apprécié avec
plus de rigueur qu’une éventuelle tardiveté de la demande de récusation
(ATF 134 I 20 consid. 4.3.2 ; TF 4A_151/2019 du 3 octobre 2014 consid.
2.1, Bohnet, loc. cit.). Une demande de récusation déposée quarante jours
après la connaissance du motif est manifestement incompatible avec l’art.
49 al. 1 CPC (TF 4A_272/2021 du 26 août 2021 consid. 3.1.3 et
références ; Bohnet, loc. cit.). En règle générale, il est contraire aux règles
de la bonne foi de garder en réserve un moyen tiré de la garantie du
tribunal indépendant et impartial pour ne l’invoquer qu’en cas d’issue
défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2. ; TF
4A_272/2021 précité).
Si le motif de récusation est découvert après la décision
attaquable rendue, mais avant l'écoulement du délai de recours,
autrement dit avant que la décision litigieuse soit revêtue de la force de
chose jugée formelle, il doit être invoqué dans le cadre de ce recours (ATF
139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 ; ATF 139 III 120 consid. 2 et 3.1.1 ;
ATF 138 III 702 consid. 3.4, JdT 2016 II 320 ; TF 4A_330/2018 du 3 juillet

- 12 -
2018 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC).
b) En l’espèce, la recourante reproche à l’autorité précédente
son attitude durant l’audience du 17 mai 2022. A part le reproche de
n’avoir pas étudié le dossier, soulevé dans l’écriture du 7 juin 2022, elle
n’a cependant fait valoir ses griefs que dans son recours du 25 août 2022,
soit bien plus de quarante jours après l’audience en cause. En outre,
l’attitude de l’autorité précédente telle qu’elle est présentée dans le
recours ne procède pas d’un cas manifeste de partialité ouvrant
l’obligation de se récuser spontanément.
En outre, la recourante se plaint en vain du fait que l’autorité
précédente n’aurait pas évoqué la notion de reconnaissance de dette et
d’obligation de présenter un document signé avant la motivation du 12
août 2022. En effet, un juge ne saurait orienter une partie sur les
arguments à développer et les pièces à produire devant lui sans
précisément violer son devoir d’impartialité.
De même, la motivation du prononcé, qui doit permettre aux
parties de comprendre sur quels éléments factuels et juridiques le juge
s’est fondé pour rendre sa décision (Tappy, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, 2e
éd., 2019, n. 17 ad art. 239 CPC) et leur permettre le cas échéant de
l’attaquer en connaissance de cause, n’a donc pas à rendre compte
objectivement de ce qui s’est passé à l’audience, mais exposer les
convictions du juge lorsque celui-ci ne juge pas probants certains
éléments de fait apportés par les parties (ibidem). En outre, le recourant
n’émet aucun grief de même nature à l’égard du procès-verbal
d’audience. Le grief de partialité est donc là également mal fondé.
Le recours doit être rejeté sur ce point.

- 13 -
III. La recourante demande sur quelle base légale se fonde le fait
que les considérations sur la reconnaissance de dette et la nécessité de
présenter un document signé du débiteur n’ont été mentionnées que dans
la décision adressée aux parties du 12 août 2022 et non déjà dans celle du
3 juin 2022. Elle soutient que cette dernière décision a été modifiée sans
justification.
a) Selon l’art. 239 al. 1 let. b CPC, le tribunal peut
communiquer la décision aux parties sans motivation écrite, notamment
en notifiant le dispositif écrit, savoir ce que le juge ordonne, constate ou
fixe (Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd, 1981, p. 290).
L’art. 239 al. 2 CPC précise que dans cette hypothèse une
motivation écrite est remise aux parties si l’une d’elle le demande dans un
délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la
motivation n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé
à l’appel ou au recours.
b) En l’espèce, l’autorité précédente a fait usage de la
possibilité offerte par l’art. 239 al. 1 let. b CPC en adressant le 3 juin 2022
en vue de notification aux parties un prononcé sans motivation, ne
comportant que la décision de prendre acte du retrait partiel de
l’opposition du poursuivi à concurrence de 7'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 5 mai 2020, de rejeter la requête de mainlevée pour le surplus, de
fixer les frais judiciaires à 360 fr., de les mettre partiellement à la charge
du poursuivi et de condamner celui-ci à rembourser à la poursuivante 154
fr. à titre de restitution partielle d’avance de frais, sans allocation de
dépens. L’autorité précédente n’avait pas à ce stade à expliquer les motifs
de cette décision, vu la teneur de l’art. 239 al. 1 let. b CPC.
Par acte du 7 juin 2022, la recourante s’est opposée au
prononcé susmentionné en formulant diverses critiques à l’égard de
l’autorité précédente témoignant de son profond mécontentement. Cet
acte a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 239 al. 2 CPC et
même s’il ne demandait pas formellement la motivation du prononcé, il

- 14 -
devait être considéré comme une telle demande par l’autorité précédente
(Tappy, op. cit., n. 15a ad art. 239 CPC et références).
Ainsi, l’autorité précédente a motivé le prononcé le 22 août
2022, sans changer le contenu de la décision, vu la formule suivante
figurant en fin de prononcé en page 4 « Par ces motifs / le juge de paix/
rend le dispositif adressé aux parties le 3 juin 2020 ».
Le recours doit être rejeté sur ce point.
IV. La recourante conteste la validité de l’opposition formée par
l’intimé dans son courrier du 27 février 2022, dès lors qu’il ne l’a motivée
que sur le point des charges locatives. Il soutient en conséquence que
cette opposition devait être considérée comme partielle.
Toutefois, c’est par la voie de la plainte selon l’art. 17 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS
281.1) qu’il convient de contester la validation par l’office des poursuites
de l’opposition au commandement de payer (Gilliéron, Poursuite pour
dettes, faillite et concordat, 5e éd., n° 694, p. 166), de sorte que ce moyen
est irrecevable en procédure de mainlevée. Au demeurant, l’opposition,
qui n’a pas à être motivée (Gilliéron, op. cit., n° 676, p. 163), doit, si elle
veut être considérée comme partielle, indiquer exactement le montant
contesté, faute de quoi elle est considérée comme totale (art. 74 al. 2 LP).
Le moyen doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
V. La recourante fait valoir qu’un contrat de bail peut être conclu
oralement, qu’une pièce au dossier atteste que l’intimé s’est acquitté
d’acomptes pour cette période, établissant l’existence d’un contrat de bail
avant le 1er février 2020, que l’intimé avait néanmoins « pris en otage » le
loyer du mois de novembre 2019, sans mettre en œuvre les moyens
juridiques pour obtenir le paiement de ses propres factures. La recourante

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soutient que les factures de l’intimé ne peuvent lui être opposées, que
l’intimé a accepté tacitement la facture n° [...]40 en versant des acomptes
et en ne la contestant pas dans le délai imparti par la sommation du 5 mai
2020 et qu’il devait en outre contester cette facture devant la commission
de conciliation en matière de baux à loyer s’il trouvait les frais trop élevés.
Elle relève qu’à l’audience, l’intimé a signé une reconnaissance de dette,
dont il ne s’est acquitté qu’à hauteur de 200 fr., qu’il a disparu en 2016,
qu’il retient les montants dus en invoquant des propres factures en
compensation, sans que la recourante puisse s’y opposer. Elle fait valoir
que les décomptes de loyer produits sont des pièces officielles, car utilisés
dans sa déclaration d’impôt et qui établissent l’obligation de l’intimé de
payer des loyers avant le 1er février 2020.
a) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de
dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération.
aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le
poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de
poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit
pas être maintenue (ATF 143 III 221 consid. 4 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1
; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; TF 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid.

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6.2.4.2 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, nn.
32 et 92 ad 82 LP).
bb) Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut
entendre notamment l'acte signé par le poursuivi d'où résulte la volonté
de celui-ci de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée, ou
aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 145 III 20
consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et
les références). Il appartient ainsi au poursuivant d’établir que la créance
est exigible au moment de l’introduction de la poursuite (art. 38 al. 2 LP ;
ATF 140 III 456 consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du
commandement de payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2
; TF 5A_954/2015 du 22 mars 2016 consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad
art. 82 LP). Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de
pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 498 consid. 4.1, TF
5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.2, non publié aux ATF 145 III
213).
cc) Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). Un contrat
bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant
le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce
paiement (ATF 145 III 20 précité et référence), c'est-à-dire s'il a exécuté ou
offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III
72; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24
octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]). Dès lors que le débiteur

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poursuivi se prévaut d’une inexécution, l’opposition ne peut être levée que
si le créancier poursuivant démontre avoir exécuté ou offert d’exécuter sa
propre prestation (ATF 145 III 20 consid. 4.2).
b) En l’espèce, les seuls documents signés par l’intimé
produits par la recourante sont le bail du 1er février 2020, la transaction
partielle figurant sur le procès-verbal de conciliation partielle de la
Commission de conciliation en matière de baux à loyer du 9 mars 2021, le
courrier du 3 décembre 2021 déclarant s’opposer au décompte de
charges, faute de présentation des pièces comptables lui ayant servi de
base, et le courrier d’opposition du 27 février 2022 au commandement de
payer en cause.
La recourante n’est ainsi en possession d’aucune
reconnaissance de dette signée par l’intimé portant sur le loyer du mois de
novembre 2019, antérieur au contrat de bail produit, et sur le solde de la
facture n° [...]40 de charges locatives. L’autorité précédente ne pouvait
donc que refuser la mainlevée provisoire sur ces postes du
commandement de payer.
Dans la mesure où la recourante persiste dans ses conclusions
en faisant valoir la mauvaise foi de l’intimé, les versements déjà effectués
et l’absence d’opposition au décompte des charges, il lui appartiendra de
saisir préalablement l’autorité de conciliation en la matière, puis en cas
d’échec de celle-ci, le tribunal compétent au fond pour trancher le litige
qui, le cas échéant, condamnera l’intimé au paiement total ou partiel des
sommes réclamées par un jugement constituant un titre à la mainlevée
définitive.
Il convient à cet égard de relever que l’octroi de la mainlevée
provisoire par l’autorité précédente ou la cour de céans n’aurait pas
forcément entraîné l’obligation pour l’intimé de payer les sommes en
poursuite, car l’art. 83 al. 2 LP aurait donné la possibilité à celui-ci de
contester sa dette dans un délai de vingt jours auprès du tribunal
compétent en la matière, sans obligation de saisir préalablement l’autorité

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de conciliation (art. 198 let. e ch. 1 CPC). L’intimé ayant retiré son
opposition au commandement de payer en cause pour le montant des
loyers des mois de mars et d’avril 2020, il a de fait par-là renoncé à
contester cette dette par la voie ouverte par l’art. 83 al. 2 LP. Avec
l’autorité précédente, il y a lieu de qualifier la situation de compliquée
pour des personnes non assistées par un conseil juridique, surtout si l’on
sait que les parties ont déjà saisi une fois la commission de conciliation de
leur litige.
C’est donc en vain que la recourante cherche à établir devant
les autorités de la mainlevée, l’existence d’un contrat oral, l’acceptation
tacite de la facture n° [...]40 par le paiement d’acomptes, l’absence de
contestation dans un délai de trente jours et l’inefficacité de la
compensation invoquée par l’intimé.
VI. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 315 fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106
al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge de la
recourante Z.________ SA.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Z.________ SA,
- M. O.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'351 fr. 35.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :