vd_gerichte · TD15.009540 · 2017-12-18 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.009540-171632
622
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2017
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM Colombini et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 134 al. 2 et 286 al. 2 CC
Statuant sur l'appel interjeté par A.O.________, à Saanen,
demandeur, contre le jugement rendu le 19 juillet 2017 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec
A.Y.________, à Nyon, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 juillet 2017, dont les considérants écrits
ont été adressés le même jour pour notification aux parties, le Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a modifié le jugement de divorce du
29 septembre 2009, en disant que l'autorité parentale sur les enfants
B.Y.________, née le [...] et C.Y.________, née le [...], serait exercée
conjointement par A.Y.________ et A.O.________ (I), a statué sur les frais et
les dépens (II, III et IV) et a rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que la modification
de la situation financière du demandeur ne justifiait pas une diminution
des contributions d'entretien dues en faveur de ses filles. Ils ont
notamment estimé que le demandeur s'était lui-même privé d'une source
de revenu en vendant son immeuble situé à Bussigny-près-Lausanne, de
sorte que la perte de ce revenu pouvait lui être exclusivement imputée.
De plus, il avait été établi que ce dernier percevait une aide financière de
sa mère, ce qui constituait son revenu principal. Bien que la mère du
demandeur ait déclaré ne plus vouloir payer l'écolage des filles et ne plus
contribuer à leur entretien, cette suppression d'entretien ne concernait
pas celui dont bénéficiait le demandeur. Aucun élément au dossier ne
permettait de constater une diminution de son revenu principal, de sorte
qu'il y avait lieu de retenir que ce revenu demeurait le même qu'à
l'époque du jugement de divorce. Par ailleurs, les premiers juges ont
retenu que la situation financière de la défenderesse n'avait pas
drastiquement changé depuis lors. La charge d'entretien n'était ainsi pas
déséquilibrée entre les parties. Il n'avait pas non plus été constaté
d'augmentation ou de diminution des charges des enfants. Aucun fait
nouveau important et durable ne justifiant de revoir la situation, la
contribution d'entretien devait rester la même que celle fixée par
jugement de divorce.

- 3 -
B. a) Par appel du 14 septembre 2017, A.O.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à l'annulation des chiffres II à
V du dispositif du jugement, subsidiairement à sa réforme en ce sens que
les contributions d'entretien qu'il devait payer en faveur de ses filles
soient fixées, dès et y compris le 1er mars 2015, à 1'270 fr. pour
B.Y.________ et à 1'260 fr. pour C.Y.________, les frais et dépens étant mis à
la charge de la défenderesse.
b) Par réponse du 7 décembre 2017, l'intimée A.Y.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement, complété par les pièces du dossier :
1. Le demandeur A.O.________, né le [...], et A.Y.________, née le
[...], se sont mariés le [...] à Rougemont.
Deux enfants sont issues de cette union :
- B.Y.________, née le [...] ;
- C.Y.________, née le [...] à Miami.
2. a) Par jugement de divorce du 29 septembre 2009, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment
prononcé le divorce des époux A.O.________ - A.Y.________ et a ratifié la
convention du 25 juin 2009 sur les effets du divorce, complétée par un
avenant signé par les parties les 17 et 23 août 2009.
Cette convention prévoyait en particulier que l’autorité
parentale sur les enfants B.Y.________ et C.Y.________ était attribuée à leur
mère, étant précisé que le père serait cependant consulté au sujet de
toutes les décisions importantes relatives à l’éducation des enfants (I),
qu’A.O.________ jouirait d’un libre droit de visite sur ses filles, ceci
d’entente entre parties ; à défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait
comme suit : le père pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end

- 4 -
sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche soir à 20 heures
30 ; un mercredi sur deux de 12 heures à la sortie de l’école jusqu’à 20
heures ; au cas où le père n’aurait pas pu exercer son droit de visite, celui-
ci pourrait être compensé soit en vacances, soit en week-end, selon les
modalités à convenir entre les parents (II), qu’A.O.________ contribuerait à
l’entretien de ses enfants par le versement, pour chacun d’eux, d’une
pension mensuelle de 2'500 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de
10 ans, de 3'000 fr. dès 10 ans révolus et de 4'000 fr. dès qu’il aurait
atteint l’âge de 14 ans révolus, ceci jusqu’à la majorité, l’art. 277 al. 2 CC
étant applicable pour le surplus (III).
b) S’agissant de la situation financière d’A.O.________ au
moment du divorce, le jugement de divorce a retenu qu’hormis le revenu
locatif d’un petit immeuble dont il était propriétaire à Bussigny-près-
Lausanne, comprenant selon le demandeur trois appartements, un
commerce et une buanderie qui rapportait de l’argent, ce dernier n’avait
pas de ressources personnelles, étant précisé qu’héritier présomptif d’une
famille fortunée, il recevait des subsides de la part de sa mère et avait des
expectatives successorales.
Le jugement de divorce a également repris dans son état de
fait une partie d'un arrêt sur appel rendu le 23 février 2009 à la suite
d'une ordonnance de mesures provisionnelles. Il y était indiqué ce qui
suit :
« A.O.________ n’a jamais travaillé durant la vie commune,
si ce n’est qu’à quelques rares occasions. Il ne gagnait de ce chef
que CHF 4'000.- par mois. A.O.________ et sa famille ont, en réalité,
vécu des largesses de la famille O.________. C’est ainsi qu’au
moment du mariage, le couple a reçu un capital et a mené grand
train. A.Y.________ a calculé qu’à une certaine époque les dépenses
annuelles étaient de l’ordre de CHF 34'000.- par mois. Cependant,
devant de telles dépenses, et compte tenu des placements
malheureux de A.O.________ avec l’argent de sa mère et de sa
grand-mère, la famille a décidé de couper les vivres à A.O.________.
Aujourd’hui, A.O.________ est toujours propriétaire d’un petit
immeuble locatif à Bussigny-près-Lausanne, dont le revenu locatif
net est de 19'054.10, compte tenu de « réserve d’entretien » d’un
montant de CHF 9'693.-. Entendu à l’audience de mesures
provisoires du 29 décembre 2008, [...], qui gère les affaires de
E.O________, a déclaré que celle-ci couvre actuellement tous les frais

- 5 -
de voyage lorsque les enfants sont avec leur père. En outre,
E.O________ verse à son fils CHF 3'000.- par mois pour son entretien
et met à sa disposition le chalet « [...] », à Gstaad. Pendant l’hiver,
ce chalet est loué quelques semaines et, durant ce temps,
A.O.________ vit avec sa mère dans un autre chalet, toujours à
Gstaad. »
A l'occasion de la procédure sur appel qui avait donné lieu à
l'arrêt du 23 février 2009, l'appelant avait allégué que son état de santé
ne lui permettait pas de trouver un emploi.
Selon les témoignages de J.________, amie du demandeur
depuis 2008, et E.O________, mère du demandeur, à l’époque du jugement
de divorce, A.O.________ comptait sur le fait qu’il exercerait une activité
lucrative dans un futur proche, ce qui lui aurait permis de payer les
contributions d’entretien des enfants. A cet égard, le témoin U.________,
ami proche du demandeur, et le témoin J.________ s’accordent à dire que le
demandeur a eu divers projets qui n’ont pas abouti et que dès lors, toutes
tentatives d’emploi se sont avérées vaines, à tel point qu’il a été constaté
que le demandeur présentait une inaptitude au travail. Cependant,
J.________ a précisé qu’A.O.________ travaillait malgré son inaptitude au
travail. Elle a expliqué que par inaptitude au travail, elle entendait
lorsqu’on avait un handicap et que l’on était dans l’impossibilité de
travailler, tandis que selon elle, A.O.________ travaille. Elle a toutefois
soulevé le point de savoir si ses affaires fonctionnaient ou s'il avait
effectué des choix économiquement judicieux. La témoin a indiqué n’avoir
jamais eu connaissance de revenus réguliers d’A.O.________ émanant
d’une activité professionnelle. U.________ a encore précisé qu’il lui semblait
qu’A.O.________ avait toujours fait des projets avec des partenaires qui
profitaient de l’argent qu’il investissait grâce aux prêts de sa mère et que
seuls ses partenaires arrivaient à se faire de l’argent.
d) Quant à A.Y.________, il a été retenu dans le jugement de
divorce qu’elle travaillait au service de [...] en qualité de « Corporate
Communication Coordinator » et qu’elle avait perçu en 2008 un salaire
annuel net de 132'735 fr., allocations pour enfants (400 fr. par mois)
comprises.

- 6 -
3. Parallèlement à la convention du 25 juin 2009, E.O________
s’était moralement engagée, le 25 juin 2009, à prendre en charge la
scolarité à l’école privée en Suisse de ses petites filles B.Y.________ et
C.Y.________ En outre, il avait été convenu que A.Y.________ confère
procuration sur les comptes de ses filles au Crédit Suisse jusqu’à leur
majorité à E.O________ et s’engageait à ne pas résilier ces procurations.
A ce sujet, E.O________ a expliqué qu’elle avait pris cet
engagement car la défenderesse devait assumer un appartement pour les
enfants et toutes les charges d’un ménage. Cet accord aurait été pris en
attendant que le demandeur trouve un emploi. Elle a précisé qu’elle ne
s’était pas limitée à assumer une partie de l’écolage de ses petites-filles
mais qu’elle avait pris en charge leurs habits pour un montant d’environ
10'000 fr. par année et qu’elle leur offrait de nombreux cadeaux, tels que
des équipements sportifs, des abonnements de ski, des voyages, etc.
Payant bien plus que la contribution de ses petites-filles et ne voyant pas
la situation financière de son fils s’améliorer, la mère du demandeur n'a
plus souhaité assumer seule l’intégralité des frais d’écolage de
B.Y.________ et C.Y.________. Elle n'avait pas imaginé qu’elle devrait
prendre en charge les pensions alimentaires jusqu’à aujourd’hui. Elle a
confirmé qu’elle n’entendait plus payer les pensions à la place de son fils.
4. a) S’agissant de la situation financière des parties, il ressort
des déclarations d’impôt du demandeur des années 2009 à 2013 que ce
dernier n’a pas réalisé de revenu durant cette période, excepté 11'900 fr.
en 2011.
aa) A.O.________ est l’associé-gérant de la société [...], inscrite
au registre du commerce depuis le 27 janvier 2014. Il n'a pas été établi
qu'il ait perçu un revenu de cette société en 2015. Le demandeur est
également associé-gérant de la société [...], inscrite au registre du
commerce depuis le 31 juillet 2014, et a réalisé un bénéfice de 6'727 fr. 76
en 2014 et de 29'193 fr. 26 en 2015. Il est en outre administrateur unique

- 7 -
de la société [...], inscrite au registre du commerce depuis le 13 octobre
2011. Enfin, il est également administrateur unique de la société [...],
inscrite depuis le 31 octobre 2012 au registre du commerce.
bb) Il ressort du rapport de surveillance établi le 1er juillet
2015 par K.________ ainsi que du témoignage de X.________, ancien
employé du demandeur, qu’A.O.________ est le propriétaire de
l’établissement T.________ à [...], anciennement N.________. Selon le
demandeur et X.________, A.O.________ a repris l’établissement en mai
2014.
X.________ a déclaré avoir travaillé dans cet établissement
depuis trois ou quatre ans avant que le demandeur reprenne le bar en mai
2014. Il a ajouté qu’à la reprise de l’établissement, A.O.________ n’y
connaissait rien et n’avait pas d’expérience dans ce domaine ; il avait
acheté ce club pour gagner de l’argent, c’était un investissement, et il
devait effectivement en gagner. Le témoin a précisé que le demandeur
avait repris le bar pour 750'000 fr., plus 50'000 fr. de commission qu’il
devait donner au témoin mais qu’il n’avait jamais donnée. Selon lui, le
chiffre d’affaires sur lequel se basait le prix de vente fixé était supérieur à
65'000 fr. par mois. Toutefois, il ne savait pas comment le prix avait été
calculé, car il n’était pas présent lorsque la transaction avait été passée.
En ce qui concernait l’argent que rapportait le T.________, le témoin ne
pouvait pas donner les chiffres exacts, mais il a expliqué que cela devait
être entre 60'000 fr. et 80'000 fr. par mois. Il a encore précisé que les filles
n’étaient pas salariées et que lorsqu’il travaillait au T.________, ils étaient
deux salariés, en sus de la personne qui nettoyait les lieux. Après
déduction de ces charges, les revenus engrangés par l'établissement
revenaient au demandeur. Le témoin a précisé ne pas savoir quelle était la
situation financière actuelle de l'établissement.
Le témoin K.________ a déclaré qu’il y avait un peu moins d’une
dizaine de filles qui œuvraient sur place et une vingtaine de clients en
moyenne au T.________. Selon lui, cet établissement fonctionnait
correctement, en comparaison d'autres établissements du même type. Il

- 8 -
ne s’est pas prononcé sur le chiffre d’affaires, mais a précisé qu’il était
nécessaire d’avoir un certain roulement financier pour qu’un tel
établissement fonctionne.
Au surplus, les témoins ont déclaré que beaucoup de clients du
T.________ payaient en argent liquide, tandis que d'autres payaient par
carte.
bb) Selon le témoignage d’E.O________, de U.________ et de
J.________, il est exact que la mère du demandeur assumait intégralement
l’entretien d’A.O.________. Elle lui payait sa facture de carte de crédit ainsi
que, régulièrement, d'autres factures. E.O________ a toujours fourni une
aide financière à son fils. Celle-ci a encore précisé que son fils lui
demandait souvent de l’argent et qu’au moment du divorce, son fils avait
hérité d’un capital de 600'000 fr. de la part de sa grand-mère. Elle a ajouté
qu’effectivement, son fils vivait grâce à son entretien, mais qu’elle
n’entendait pas lui en demander le remboursement, ce qui correspondrait
à plus de 500'000 fr. au total.
Par ailleurs, le demandeur a déclaré qu’en 2010, il avait hérité
des actions de la société [...] et 560'000 fr. en cash. Les actions avaient
été estimées à la valeur de 1,8 millions d’euros, étant précisé qu’elles
étaient invendables. Sur ce montant, le demandeur a dû payer des impôts
à hauteur de 800'000 euros, montant qui avait été payé par sa mère.
dd) S’agissant de l’immeuble de Bussigny-près-Lausanne, le
demandeur a déclaré qu’il l’avait vendu et qu’en conséquence, il ne
touchait plus les revenus locatifs de ce bien.
b) Par courrier du 9 février 2017, [...] a attesté que
A.Y.________ avait réalisé un revenu annuel brut de 131'650 fr. en 2014,
montant auquel s’ajoutait 18'344 fr. de bonus, 600 fr. d’allocations
familiales complémentaires payées par la société, 1'586 fr. 63 à titre de
participation aux frais de transport et 4'384 fr. 20 de participation à la
prime d’assurance-maladie, portant son revenu annuel brut total à

- 9 -
156'564 fr. 85. En 2015, elle avait réalisé un revenu annuel brut de
128'348 fr. 80, montant auquel s’ajoutait 27'416 fr. de bonus, 600 fr.
d’allocations familiales complémentaires payées par la société, 1'500 fr. à
titre de participation aux frais de transport et 4'574 fr. 40 de participation
à la prime d’assurance-maladie, amenant son revenu annuel brut total à
162'439 fr. 20.
Par ailleurs, A.Y.________ a un nouveau compagnon avec lequel
elle vit. L'intimée a indiqué contribuer aux frais d’entretien relatifs au
logement en versant notamment un montant de 10'000 fr. par an par
enfant à titre de participation aux frais d’habitation.
6. Par demande en modification du jugement de divorce du 6
mars 2015, A.O.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I. Attribuer l’autorité parentale conjointe sur B.Y.________ et
C.Y.________ à A.O.________ et à A.Y.________.
II. Fixer à un montant mensuel de fr. 1'000.- la contribution
d’entretien due par A.O.________ en faveur de C.Y.________ jusqu’à
ses 14 ans.
III. Fixer à un montant mensuel de fr. 1'500.- la contribution
d’entretien due par A.O.________ en faveur de C.Y.________ dès que
cette dernière aura atteint l’âge de 14 ans révolu, ceci jusqu'à la
majorité.
IV. Fixer à un montant mensuel de fr. 1'500.- la contribution
d’entretien due par A.O.________ en faveur de B.Y.________, ceci
jusqu’à la majorité. »
Par réponse du 14 décembre 2015, A.Y.________ a pris, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« Principalement
I. Rejeter la demande de modification du jugement de divorce
déposée par le Demandeur A.O.________ le 6 mars 2015.
A titre reconventionnel
I. Le jugement de divorce du 29 septembre 2009 est modifié en ce
sens que A.O.________ est condamné à s’acquitter d’un montant de
CHF 3'000.- par mois en sus de la contribution d’entretien prévue

- 10 -
par le jugement de divorce du 29 septembre 2009 en faveur de
B.Y.________, jusqu’à la majorité ou la fin des études régulièrement
menées, montant payable d’avance chaque mois en mains de
A.Y.________ ;
II. Le jugement de divorce du 29 septembre 2009 est modifié en ce
sens que A.O.________ est condamné à s’acquitter d’un montant de
CHF 3'000.- par mois en sus de la contribution d’entretien prévue
par le jugement de divorce du 29 septembre 2009 en faveur de
C.Y.________, jusqu’à la majorité ou la fin des études régulièrement
menées, montant payable d’avance chaque mois en mains de
A.Y.________. »
7. Lors de l’audience des débats principaux et des plaidoiries
finales du 24 mai 2017, les parties se sont présentées, assistées de leurs
conseils respectifs. E.O________, J.________, U.________, X.________ et
K.________ ont été entendus en qualité de témoin.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
1.2 On relèvera que les conclusions prises par l'appelant vont au-
delà de celles prises en première instance, puisqu'il conclut en appel à
être astreint au versement de contributions d'entretien d'un montant de

- 11 -
1'270 fr. pour B.Y.________ et de 1'260 fr. pour C.Y.________, alors qu'il avait
conclu en première instance à être astreint au paiement d'une pension de
1'500 fr. par enfant. Toutefois, s'agissant de contributions d'entretien en
faveur d'enfants mineurs, la maxime d'office (art. 58 al. 2 CPC) est
applicable (art. 296 al. 3 CPC). De nouvelles conclusions peuvent ainsi être
prises en tout temps, quand bien même elles ne lient pas le tribunal.
Les conclusions du demandeur ne sont donc pas irrecevables à cet égard
(cf. Reetz/Hilber in Sutter-
Somm/Hasenbölher/Leuenberger [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Zurich 2016, n. 76 ad art. 317 CPC).
1.3 La pièce 2 produite par l'appelant dans son bordereau du
14 septembre 2017, soit un lot de documents relatifs aux requêtes de
faillite de la société [...], est en outre recevable. En effet, ledits
documents, datés des 10, 11, 18 et 21 août 2017, sont postérieurs à la
clôture de l'instruction de la procédure de première instance, qui a eu lieu
lors de l'audience du 24 mai 2017.
Pour le surplus, par appréciation anticipée des preuves, la cour
de céans considère qu'il n'y a pas lieu de requérir la production des pièces
requises par l'intimée, dès lors que l'appel doit être rejeté pour les motifs
qui suivent.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et les références citées) et vérifie si le
premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).

- 12 -
3.
3.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC lorsque la
contribution a été fixée dans un jugement de divorce, prévoit que si la
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette
modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1; 120 II 177 consid. 3a; TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011
consid. 2.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en
considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de
divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; 131 III 189 consid. 2.7.4; 128 III 305 consid.
5b ; TF 5A_677/2016 du 16 février 2017 consid. 2.1.1 ; TF 5A_842/2015 du
26 mai 2016 consid. 2.4.1). Le moment déterminant pour apprécier si des
circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la
demande de modification du jugement de divorce. C'est donc à ce
moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son
évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande

- 13 -
; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1 ; TF 5A_224/2016 du
13 juin 2016 consid. 3.1).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation
(ATF 137 III 604 consid. 4.1 ; TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013
consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est
pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments
constitue également un fait nouveau. La survenance de faits nouveaux
importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une
modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se
justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle
initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_7/2016 du 15 juin
2016 consid. 5.3; TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3 ; TF
5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1).
3.2
3.2.1 Il a été retenu, sur la base d'un arrêt sur appel de mesures
provisionnelles du 23 février 2009, que l'appelant n'avait jamais travaillé
durant la vie commune, si ce n'est à quelques rares occasions, et que la
famille avait vécu, durant la vie commune, de la largesse de la famille
O.________. A cette occasion, l'appelant avait allégué que son état de santé
ne lui permettait pas de trouver un emploi. S'agissant de la situation
financière de l'appelant au moment du divorce, le jugement de divorce
avait retenu qu'hormis le revenu locatif d'un petit immeuble à Bussigny,
comprenant trois appartements, un commerce et une buanderie qui
rapportait de l'argent, l'appelant n'avait pas de ressources personnelles,
étant précisé qu'héritier présomptif d'une famille fortunée, il recevait des
subsides et avait des expectatives successorales.

- 14 -
Les premiers juges ont également retenu que l'appelant était
en mesure, à l'époque de la signature de la convention, de s'acquitter des
pensions alimentaires en faveur de ses filles, faute de quoi il ne se serait
pas engagé en ce sens par convention sur les effets du divorce. L'appelant
conteste en vain cet élément qu'il avait pourtant admis en première
instance.
On doit en conclure, avec les premiers juges, que l'appelant
était en mesure d'assumer les contributions d'entretien avec les
importants subsides qu'il recevait de sa famille et qu'il a continué à
percevoir depuis lors. A cet égard, les premiers juges ont constaté que son
revenu principal restait le même qu'à l'époque du jugement de divorce, en
précisant que la mère de l'appelant avait déclaré ne pas lui demander le
remboursement de la somme totale de 500'000 fr. engagée pour son
entretien, ce qui n'est pas contesté.
3.2.2 Se prévalant de certains témoignages, l'appelant soutient qu'il
comptait sur le fait de pouvoir exercer une activité lucrative dans un futur
proche pour assumer les contributions d'entretien et en déduit que le fait
que ces perspectives ne se soient pas réalisées serait un fait nouveau
important. Ces témoignages, provenant de la mère et d'une amie de
l'appelant, doivent être appréciés avec circonspection et ne permettent
pas de retenir ce fait. Celui-ci peut d'autant moins être retenu qu'à
l'époque même du divorce, l'appelant lui-même, qui n'avait jamais
travaillé pendant la vie commune, alléguait ne pas pouvoir assumer
d'activité lucrative en raison de son état de santé et que, selon les mêmes
témoins, il n'aurait jamais été à même d'obtenir le moindre revenu de son
activité lucrative. Quoi qu'il en soit, cette expectative de pouvoir assumer
les contributions d'entretien par le produit de son travail, fût-elle établie,
n'a pas été un élément décisif pour la signature de la convention, qui n'en
fait pas état, l'appelant ayant au contraire expressément admis qu'il était
en mesure, à l'époque de la convention, de s'acquitter des contributions
en faveur de ses filles, faute de quoi il ne se serait pas engagé en ce sens.
La contribution d'entretien n'a donc pas été fixée en tenant compte du fait

- 15 -
que l'appelant réaliserait un revenu propre, indépendant des subsides
reçus.
Par surabondance, on relèvera que l'appelant a été
particulièrement opaque quant aux revenus qu'il réalisait effectivement. Il
a notamment contesté être propriétaire du bar T.________ à [...], ce qu'il a
dû admettre lors des débats principaux. Le témoin X.________ a indiqué
que le chiffre d'affaires était de l'ordre de 60'000 à 80'000 fr. par mois,
que les filles n'étaient pas salariées et qu'ils étaient deux salariés lorsqu'il
travaillait au bar, plus la personne qui nettoyait, le surplus revenant à
l'appelant. Quant au témoin K.________, il a indiqué que le T.________ était
un établissement qui fonctionnait ; il n'a pas pu se prononcer sur le chiffre
d'affaires, mais a précisé qu'il était nécessaire d'avoir un certain
roulement financier pour qu'un tel établissement fonctionne. Selon les
témoins, beaucoup de clients paient cash, d'autres par carte. Par ailleurs,
l'appelant n'a pas produit de pièces s'agissant des revenus obtenus auprès
du bar T.________, se contentant de renvoyer aux comptes de la société
[...].
Avec les premiers juges, on peut retenir qu'il n'est pas
concevable que le T.________ ne génère pas de revenu. C'est en vain que
l'appelant se prévaut d'une convocation à une audience de faillite pour
affirmer que l'établissement ne pourra plus générer de revenu. La faillite
annoncée n'a pas été prononcée, la société étant toujours inscrite au RC à
la date du présent arrêt (les données du RC constituant un fait notoire qui
peut être retenu d'office, ATF 138 III 557 consid. 6.2. ; ATF 135 III 88
consid. 4.1 ; TF 4A_412/2012 du 4 mai 2012 consid. 2.2 ; TF 4A_645/2011
du 27 janvier 2012 consid. 3.4.2, in SJ 2012 I 377 ; TF 4A_261/2013 du 1er
octobre 2013 consid. 4.3, RSPC 2014 p. 34).
La situation de revenus de l'appelant ne s'est donc à tout le
moins pas péjorée, voire s'est améliorée par rapport au moment du
divorce.

- 16 -
3.3 L'appelant fait valoir à titre d'élément nouveau le fait que sa
mère n'entend plus payer l'écolage des enfants, ni participer à leur
entretien. Il importe peu que la mère de l'appelant n'entende plus assumer
l'écolage de l'école privée. Les premiers juges ont admis que l'on ne
pouvait pas astreindre cette dernière à continuer à payer pour cette
charge si elle ne le souhaitait plus et, si les parties ne s'accordaient plus
sur ce point, il leur reviendrait de prendre la décision de mettre le cas
échéant leurs filles en école publique. L'engagement moral que la mère de
l'appelant avait pris parallèlement à la convention de divorce de subvenir
à l'écolage privé des enfants ne touche en rien les contributions fixées
pour le solde de leur entretien, de sorte que le non-versement de cette
contribution par la grand-mère paternelle ne constitue pas un élément
nouveau justifiant une réduction de la contribution à la charge de
l'appelant.
Enfin, il importe également peu que la mère de l'appelant
n'entende plus participer à l'entretien des enfants, dès lors que les
revenus perçus par l'appelant, y compris les subsides qu'il continue de
percevoir de sa mère, sont restés semblables depuis le jugement de
divorce, la suppression d'entretien au bénéfice des enfants ne concernant
pas celui dont bénéficie l'appelant.
3.4 C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont retenu
que le seul élément nouveau était tout au plus la perte de revenus locatifs
de l'immeuble de Bussigny. Ils ont toutefois considéré que, dès lors que
l'appelant avait pris la décision de vendre cet immeuble, il s'était lui-
même privé de cette source de revenu afin d'investir dans des affaires
aléatoires, de sorte que la perte de revenu ne pouvait que lui être
imputée. Quand bien même ce raisonnement ne peut être suivi qu'avec
retenue, il apparaît que cette vente et les investissements qui auraient été
effectués avec le produit de la vente ne sont étayés par aucun élément
concret et ne peuvent pas être considérés comme établis. Par conséquent,
une modification importante et durable de la situation financière de
l'appelant n'ayant pas été établie, il ne se justifie pas de modifier les
contributions d'entretien due par l'appelant en faveur de ses filles.

- 17 -
3.5 Pour le surplus, les considérants des premiers juges sur
l'absence d'éléments nouveaux du côté de la mère, dont les revenus ont
légèrement diminué, nonobstant son concubinage, sont pertinents et
peuvent être confirmés. Ils ne sont pas contestés comme tels, l'appelant
ne faisant état de la situation de la mère que pour illustrer une prétendue
disproportion des situations qui n'est pas établie au vu de ce qui précède.
4. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]) seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L'intimée versera à l'appelant, qui a procédé avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, des dépens de deuxième instance (art. 95
al. 1 let. b et 106 al. 1 CPC), fixés d'office (art. 105 al. 1 CPC),
conformément au TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6). En l'espèce, compte tenu des difficultés de la cause,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil de l'appelant,
les dépens peuvent être fixés à 2'500 fr. (art. 7 al. 1 TDC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.

- 18 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l'appelant.
IV. L'appelant A.O.________ doit verser à l'intimée A.Y.________ la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck Ammann (pour A.O.________),
- Me Virginie Rodigari (pour A.Y.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 19 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :