vd_gerichte · PE24.025726 · 2025-08-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.025726-BDR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 11 août 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 février 2025 par
U.________ contre l’ordonnance rendue le 14 février 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.025726-
BDR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par acte du 20 mars 2024, U.________ a déposé plainte pénale
contre une collaboratrice non identifiée du secrétariat de […] pour injure
et diffamation.
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2. Par ordonnance du 14 février 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne, considérant que les investigations
policières n’avaient pas permis d’établir la réalité des faits dénoncés ni
d’en identifier l’auteur, a suspendu la procédure pénale pour une durée
indéterminée en application de
l’art. 314 al. 1 let. a CPP.
3. Par acte du 20 février 2025, U.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant notamment à son annulation.
4. Par avis du 28 février 2025, la direction de la procédure a
imparti à U.________ un délai au 20 mars 2025 pour effectuer un dépôt de
770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en
temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
4.1 Le 13 mars 2025, U.________ a adressé à la Chambre des
recours pénale un courrier aux termes duquel il demandait à être dispensé
de l’avance de frais, en raison de sa situation financière notamment.
4.2 Par décision incidente du 3 avril 2025, le Juge délégué de la
Chambre des recours pénale a considéré que U.________ n’avait pas établi
son indigence à satisfaction de droit, si bien qu’il a rejeté la requête
d’assistance judiciaire implicite contenue dans le courrier du 13 mars 2025
et imparti à U.________ un nouveau délai au 22 avril 2025 pour effectuer un
dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de
paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
4.3 Par courrier du 10 avril 2025, U.________ a demandé
l’annulation de la décision précitée et sa dispense du versement des
sûretés.
Par avis du 22 avril 2025, le Juge délégué de la Chambre des
recours pénale a informé U.________ que sa décision incidente était
maintenue.

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4.4 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
4.5 Par arrêt du 25 juin 2025 (7B_393/2025), la IIe Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par
U.________ contre la décision du 3 avril 2025.
5. Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ;
RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
6. En l’espèce, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais
requise dans le délai au 20 mars 2025. Bien qu’il ait demandé à être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire et à être dispensé de l’avance de
frais, dite assistance lui a été refusée faute pour lui d’avoir établi son
indigence à satisfaction de droit. Cette décision lui impartissant un
nouveau délai pour effectuer le versement des sûretés a été contestée en
vain au Tribunal fédéral. Enfin, U.________ n’a pas effectué le versement
des sûretés dans le nouveau délai au 22 avril 2025, ni n’a sollicité de

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restitution de ce délai, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP).
7. Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- U.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le premier Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :