vd_gerichte · ZD18.000241 · 2018-10-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 3/18 - 307/2018
ZD18.000241
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Silva et Feusi, assesseuses,
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Cesare Lepori, à Bellinzona,
et
O.________, à Vevey.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né en
Turquie, en 1973. Il réside en Suisse depuis 1977. Marié, l’assuré est père
de deux filles. Ayant suivi une formation qu’il n’a pas mené à son terme, il
a été principalement actif dans le domaine de la construction métallique et
la serrurerie. Son parcours professionnel a été entrecoupé de période de
chômage, notamment entre 2003 et 2004, puis dès 2006. Depuis de
nombreuses années, l’intéressé a souffert de lombalgies, dont les douleurs
étaient en augmentation depuis 2007.
Le 19 août 2008, l’assuré a été victime d’une fusillade
impliquant son frère, lequel est décédé sous ses yeux. L’intéressé lui-
même a été touché à la jambe gauche et à l’abdomen. Immédiatement
hospitalisé, l’assuré a été traité chirurgicalement en raison d’une fracture
fragmentaire du tibia et péroné gauche, de fractures des branches ilio et
ischiopubiennes gauches avec plusieurs fragments métalliques, une plaie
par balle à l’abdomen ainsi que deux impacts à la jambe gauche. Il a été
hospitalisé jusqu’au 5 septembre 2008 à l’Hôpital régional de [...]. A
compter de cette date, l’assuré a été en incapacité totale de travail.
En raison des séquelles psychologiques engendrées par cet
événement, l’assuré a été suivi à compter du mois de mars 2009 par le Dr
T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
B. Dans l’intervalle, I.________ a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité (AI) par dépôt du formulaire ad hoc du 14 mai 2009
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Il a mentionné des lombalgies de longue durée
assorties de douleurs ainsi que les projectiles reçus au ventre et à la
jambe.
Par rapport du 15 juin 2009, le Dr L.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, a
retenu comme diagnostics invalidants un status post-ostéosynthèse d’une

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fracture pluri-fragmentaire du tibia et péroné gauche à haute énergie.
Malgré un processus de guérison favorable, le spécialiste a estimé qu’il
était trop tôt pour se prononcer sur une éventuelle reprise du travail.
Durant le mois de juin 2009, l’OAI a mis en place des mesures
d’intervention précoce sous la forme d’un stage d’observation. En raison
d’une rechute d’ordre psychiatrique, l’assuré n’a pas été en mesure de
suivre le stage précité.
Dans un rapport médical du 20 août 2009 adressé à l’OAI, le
Dr T.________ a souligné la nécessité d’un entretien avec un conseiller
professionnel de l’AI, d’une enquête ménagère ainsi que d’un examen du
Service médical de l’AI (ci-après : le SMR) afin de mettre en œuvre les
mesures nécessaires en vue de ralentir, respectivement de contrecarrer la
tendance régressive maligne, à la limite des comportements auto-
agressifs et de sabotage, que laissait entrevoir l’évolution clinique de
l’assuré.
Devant la nécessité de poursuivre l’instruction médicale, l’OAI
a mis en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique, confiée au
[...], plus précisément aux Drs N.________ et W.________, spécialistes en
médecine interne ainsi qu’au Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans leur rapport d’expertise du 11 mars 2010, les spécialistes
ont posé comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail un status après plaies par balle avec fractures multifragmentaires
du tibia et fracture du péroné à gauche ayant nécessité une ostéosynthèse
tibiale par plaque le 19 août 2008, une spondylodiscarthrose lombaire
débutante sans contrainte radiculaire ni médullaire radioclinique ainsi
qu’un état de stress post-traumatique. Concernant les diagnostics dénués
d’influence sur la capacité de travail, les experts ont mentionné une
anxiété généralisée, un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique, un syndrome douloureux somatoforme persistant, un status
après plaie par balle au niveau abdominal ayant provoqué une fracture du

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bassin à gauche et un hématome rétropéritonéal, sans lésion viscérale, ni
vasculaire, ni neurologique, survenue le 19 août 2008, une obésité avec
HTA labile et stéatose hépatique (2004), une hernie hiatale (diagnostiquée
en 2005) et des douleurs abdominales fonctionnelles (2004), des allergies
multiples, un status après écrasement de la main gauche avec
neuropathies post-constusionnelles des nerfs collatéraux de l’auriculaire
gauche sans séquelle algo-fonctionnelle actuelle (2005) et finalement un
status après fracture de l’avant-bras droit, sans séquelle (durant
l’enfance). Concernant l’influence des pathologies précitées sur la capacité
de travail de l’assuré, les experts ont retenu une incapacité totale encore
en cours sur le plan physique, avec reprise progressive sur six mois, ainsi
qu’une baisse de rendement imputable aux troubles psychiatriques qui
devait également se prolonger sur six mois. Dans leur discussion, les
experts ont mis en évidence les éléments suivants :
« L’état de stress post-traumatique (ESPT) et ses conséquences
(état d’alerte permanent, insomnie flashbacks) justifie une baisse
de l'énergie disponible se manifestant sous la forme de fatigabilité
physique et mentale et de troubles cognitifs (détournement de
l'attention aux stimuli courants habituels au profit de l'attention
ciblée sur les stimuli de danger). La fatigabilité est légèrement
renforcée par l'anxiété non spécifique (anxiété généralisée) et par
le trouble dépressif. L'ensemble des troubles psychiques justifie une
baisse de rendement dans toute activité, baisse de rendement qui
peut être estimée actuellement à 50%.
Pour ce qui est du syndrome douloureux somatoforme persistant, à
partir de 2000 le Tribunal Fédéral a fixé ses critères pour apprécier
le caractère éventuellement invalidant de ce syndrome. Il revient à
l'expert psychiatre de décrire divers paramètres médicaux et
psychosociaux qui serviront de base à cette appréciation. Ces
paramètres ont été décrits dans les différentes parties de
l'expertise. S'agissant de M. I.________, la situation peut être
résumée comme suit :
- intégration sociale : l'expertisé est très bien intégré dans son
milieu familial, il a beaucoup d'amis et diverses activités
socialisées (bowling, sorties avec la famille ou des amis, y
compris des déplacements en voiture jusqu'en Allemagne)
- comorbidité psychiatrique : il existe une comorbidité
d'intensité moyenne, sous la forme d'une dépression moyenne et
d'une anxiété généralisée ; ces affections psychiques ne sont
pas durablement incapacitantes ; l'état de stress post-
traumatique (ESPT) l'est partiellement (baisse du rendement
de 50%) mais est en train de s'amender ; on peut escompter que
dans un délai de six mois l'ESPT ne devrait plus avoir
d'influence significative sur la capacité de travail

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- état psychique «cristallisé » : l'expertisé ne présente pas un
état psychique gravement altéré et excluant toute évolution ;
l'évolution en cours de l'ESPT en témoigne
- atteintes corporelles : les atteintes somatiques « à l'origine »
des douleurs somatoformes (lombalgies, céphalées) sont
modérées (cf. expertise rhumatologique pour plus de détails)
- durée et caractère résistant des plaintes somatoformes :
celles-ci sont documentées depuis 2003 et ont résisté aux
traitements prescrits « lege artis », comme c'est d'ailleurs
habituellement le cas s'agissant de ce type de douleurs
- les troubles psychiques constatés sont en voie d’amendement
(ESPT) ou de gravité modérée (dépression, anxiété
généralisée) ; ils ne devraient donc pas interférer de manière
significative et durable avec la capacité de l’expertisé de gérer ses
douleurs et mettre en œuvre sa capacité de travail
Perspectives thérapeutiques et pronostic
Il y a deux facteurs de risque présents chez l'expertisé, connus pour
favoriser le développement d'un ESPT chez les personnes exposées
à un événement traumatique : le traumatisme a été infligé par un
être humain, et la vie de l'expertisé a été objectivement mise en
danger lors du traumatisme. D'autres facteurs de risque ne sont pas
présents : il n'y a pas d'antécédents personnels ou familiaux de
traumatisme ni de troubles psychiques, et il n'y a pas eu, autant
que le dossier permette de juger, de réaction dissociative au
moment du traumatisme. Par ailleurs, lors du présent examen,
l'évocation du traumatisme n'a pas été évitée et n'a pas provoqué
de bouleversement émotionnel. On peut en conclure que l'ESPT est
actuellement au décours, ce qui est l'évolution la plus habituelle
après un traumatisme. Dans ces conditions on peut estimer que
l'ESPT, même si ses manifestations devaient persister encore
quelque temps, ne devrait plus avoir d'incidence significative sur le
rendement professionnel dans un délai de six mois à partir de
maintenant. Quant à l'anxiété généralisée et la dépression, elles ne
sont pas d'une sévérité suffisante pour être invalidantes à elles
seules.
[…]
« 1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation
avec les troubles constatés
Au plan physique
ü Séquelles traumatiques de la jambe gauche
Eviter les longs déplacements, les activités sur terrain
instable, échelles, échafaudage, la position à genou en appui
sur le tibia, permettre une activité semi-sédentaire avec
alternance de position, éviter pour l'instant les charges
supérieures à 5 kg de manière répétitive. Un véhicule
professionnel devrait être automatique. Eviter un travail avec
risque de choc direct contre la jambe, des engins provoquant
des vibrations.

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ü Rachis : éviter les porte-à-faux répétitifs, les charges
supérieures à 25 kg de manière répétitive
Au plan psychique et mental
Etat d'alerte persistant par focalisation excessive sur les signaux de
danger, entraînant une fatigabilité mentale, et physique également
(par insomnie). Ces limitations sont principalement dues à l'état de
stress post-traumatique (ESPT), avec un rôle légèrement renforçant
de l'anxiété moins spécifique (anxiété généralisée) et du syndrome
dépressif.
Au plan social
M. reste intégré au tissu social.
2. Influences des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Au plan physique
Activité de serrurier, aide serrurier : incapacité totale.
Activité de chauffeur : sur véhicule automatique, à la mi-journée.
Au plan psychique
Baisse du rendement de 50% dans toute activité. L'ESPT étant au
décours, on peut compter sur une rémission suffisante pour que,
dans un délai de six mois, le rendement ne soit plus affecté de
manière significative.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au plan physique
Selon les limitations fonctionnelles.
Au plan psychique
Actuellement, toute activité compatible avec les qualifications de
l'expertisé et avec son état physique est possible avec un
rendement diminué de 50%. Dans un délai de six mois, la baisse de
rendement devrait s'être amendée complètement.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Au plan physique
Non, ne peut plus travailler comme serrurier ou profession
équivalente sur les chantiers.
Comme chauffeur, activité possible à la mi-journée avec un véhicule
automatique.
Au plan psychique
Oui, à temps plein avec un rendement diminué de moitié pour six
mois encore.

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2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Au plan physique
Oui dans les anciennes activités. Pas de rendement comme
serrurier, rendement partiel comme chauffeur.
Au plan psychique
Cf supra.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?
Au plan physique
Depuis l'agression par arme à feu survenue le 19.08.2008.
Au plan psychique
Même réponse.
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
Au plan physique
IT totale encore en cours. Une reconversion professionnelle nous
paraît envisageable à compter de mars 2010 avec reprise
progressive sur 6 mois pour permettre un reconditionnement, une
accoutumance au travail.
Au plan psychique
Jusqu'à maintenant, les atteintes physiques ont été au premier plan
et ont déterminé l'incapacité de travail. A partir de maintenant, alors
qu'une reprise progressive d'activité (avec reconversion) est
envisageable sur le plan somatique, il faut tenir compte de la baisse
du rendement imputable aux troubles psychiques. Celle-ci devrait
faire sentir ses effets pendant encore six mois.
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assuré est-il
capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Au plan physique et Au plan psychique
Oui. »
Le 26 avril 2010, l’assuré a été hospitalisé à la Clinique
psychiatrique de [...] en raison d’une réactivation de son syndrome
dépressif.
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a ordonné une
mesure d’observation professionnelle au sein du Centre d’observation
professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAI), du 27 septembre au 29
octobre 2010. S’en est suivie une mesure de réinsertion, sous la forme

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d’un entraînement à l’endurance au département de psychiatrie du [...],
entre le 9 mai 2011 et le 31 août 2011. Ces mesures ont mis en relief la
réalisation adéquate des tâches effectuées par l’assuré, assortie
cependant d’une fatigue prononcée ainsi que de différentes douleurs,
notamment au dos ainsi qu’à la tête.
Entre le 21 novembre 2011 et le 30 septembre 2012, un
entraînement progressif sous la forme d’un stage a été mis en place au
sein de l’entreprise [...]. Pour des raisons médicales, l’assuré a été
régulièrement absent à compter du mois de janvier 2012. Au terme de la
mesure, les collaborateurs au sein d’ [...] ont remarqué que l’assuré
présentait à un rendement de 40% sur un taux de présence de 70%, soit
un rendement total de 28%.
C. Le 12 juillet 2013, l’OAI a adressé un projet de décision à
l’assuré, envisageant l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
novembre 2009, soit six mois après la demande puis, dès le 1er juin 2010,
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité sous déduction des indemnités
journalières versées durant les mesures de réadaptation professionnelle.
Procédant à une comparaison entre le revenu envisageable sans invalidité
et celui avec une incapacité de travail, l’office a dégagé un degré
d’invalidité de 55%. Un abattement de 10% sur le revenu d’invalide a été
retenu au vu des limitations fonctionnelles de l’assuré, soit l’abstention de
marche sur un terrain accidenté, d’utilisation d’échelles ou
d’échafaudages, de position en porte-à-faux ainsi que de port de charge
de plus de 25 kilos.
Dans un rapport médical du 18 août 2013, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, nouveau médecin traitant de
l’assuré, a retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique (F33.11), une modification durable de la
personnalité après traumatisme (F62.0), une anxiété généralisé (F41.1)
ainsi qu’un trouble somatoforme douloureux (F45.4). Retenant une
invalidité totale, le médecin a développé les éléments suivants :

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« L'évolution clinique a été marquée par une persistance de
symptômes post traumatique en lien avec son agression. Le patient
se montre toujours aux prises avec des flash-back, des réveils
nocturnes avec composantes de dissociation lors desquels il peut
hurler, ou alors de l'insomnie. On note également de l'hyper
vigilance, une sensation d'être sur le qui-vive, de l'irritabilité, de
l'impatience, des crises de colère et des ruminations de
vengeances. On note en permanence une anxiété marquée et un
retrait social. Il y a parfois des phases de ralentissement
psychomoteur lors d'épisodes dépressifs caractérisés, avec
anhédonie, apragmatisme et aboulie, généralement en août lors de
l'anniversaire de l'agression.
La symptomatologie douloureuse n'a pas évolué significativement
malgré un suivi auprès du Dr H.________, responsable de l'unité
d'antalgie de l'hôpital de [...], et malgré une tentative de pose de
stimulateur électrique. lI serait important de pouvoir contacter ce
médecin ainsi que le Dr F.________ à [...] pour plus de précisions sur
ces aspects somatiques.
[…]
Il est important de relever ici les changements significatifs par
rapport à l'expertise du [...] de 2009 sur laquelle se base la décision
de juillet 2013. A l'époque entraient en compte un état de stress
post-traumatique (F43.1) et un épisode dépressif moyen (F32.1) tous
deux estimés comme étant au décours et devant évoluer
favorablement en six mois.
[…]
Discussion
Il n'est certainement pas utile de revenir sur l'entier des détails de
la situation de Monsieur I.________ qui représente un épais dossier
déjà en votre possession et qui a permis à votre office conclure à
une invalidité à 100% de 2008 à 2009, puis à 50% depuis 2010 en
raison d'un trouble somatoforme et de l'amendement supposé de
la composante psychiatrique.
Durant mon suivi et à la lumière des éléments de dossier de mon
prédécesseur, j'ai pu constater la persistance de l'état de stress
post-traumatique, modifiant ainsi le diagnostic retenu à l'époque
pour constituer une modification durable de la personnalité. Il
s'agit d'une situation à pronostic nettement plus réservé que le
PTSD initial. Par ailleurs les épisodes dépressifs se sont
renouvelés, au moins à une reprise durant le suivi de mon
prédécesseur, et à deux durant le mieux (rect. mien). Ceci
implique un nouveau diagnostic de trouble dépressif récurrent,
impliquant lui également un pronostic plus réservé.
Compte tenu de la sévérité et de la complexité des
symptômes observés, je pense qu'il est nécessaire que
votre office adapte la rente d'invalidité à 100%.
Puisque les symptômes actuels ont déjà justifié une rente à 100%
entre 2008 et 2009, et que la décision de faire passer l'invalidité à

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50% en 2010 s'est faite sur la prédiction statistique de septembre
2009 tirée du rapport d'expertise du [...], par ailleurs tout à fait
pertinent en soi, je pense que cela ne devrait pas être
problématique, suite à ce présent rapport, de procéder à une telle
adaptation. La question d'une adaptation rétroactive est, de fait,
également posée ».
Dans ses observations du 13 septembre 2013, l’assuré a
contesté le projet de décision du 12 juillet 2013. Il a notamment relevé
que, compte tenu des observations du Dr V.________, il était nécessaire de
modifier le projet de décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité. Subsidiairement, dans l’optique d’une reconnaissance d’une
capacité de travail partielle, un abattement de 10% était totalement
insuffisant, compte tenu d’une faible intégration linguistique, d’un faible
bagage scolaire ainsi que de capacités d’adaptation et d’apprentissage
réduites.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a mandaté la Dresse
K.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, afin d’établir
une expertise psychiatrique. Dans son rapport d’expertise du 27 février
2014, la Dresse K.________ a retenu comme diagnostic invalidant un status
après notions d’un syndrome de stress post traumatique, actuellement en
rémission complète (Z71.1). Quant aux diagnostics sans influence sur la
capacité de travail, la spécialiste a mentionné un syndrome de
dépendance aux opiacés et aux médicaments sédatifs, avec utilisation
continue sous prescription médicale (F19.25) ainsi que des notions de
douleurs chroniques, pouvant être intégrées dans un tableau de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Concernant la capacité de travail, elle
a conclu à l’absence de limitations sur le plan psychique et mental dès les
six mois suivants le rapport d’expertise du 11 mars 2010, c’est-à-dire à
partir du mois de septembre 2010. En effet, pour la spécialiste, sur le plan
strictement psychiatrique, la capacité résiduelle de travail était complète
dans toute activité. A l’appui de ses conclusions, elle a retenu les éléments
suivants :
« À l'examen de ce jour, il s'agit d'un homme orienté et
collaborant, pourvu de bonnes capacités intellectuelles. Sa vivacité
et ses compétences cognitives surprennent, au vu de l'importance
de la prescription médicamenteuse sédative et surtout opioïde

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annoncée. L'évaluation des signes de dépression au sens des
classifications internationales est actuellement négative,
observation qui est appuyée par des intentions de représailles que
l'expertisé formule et qui lui permettent d'échapper à la position
d'impuissance caractéristique de la dépression. Quant aux séquelles
psychologiques de l'accident du 19 août 2008, malgré un fort impact
subjectif, les signes d'un syndrome de stress post-traumatique se
sont aujourd'hui estompés, et une éventuelle modification de la
personnalité après une expérience de catastrophe est plausible, bien
qu'aucun signe clinique n'en restreigne l'exigibilité professionnelle.
En conséquence, le tableau observé ce jour est tout à fait rassurant,
révélant un homme en bon état de santé psychiatrique. Les
processus de deuil de son frère, de sa mère et de sa sœur sont
aujourd'hui terminés et seule persiste, objectivement, une certaine
apathie mise sur le compte d'une prescription impressionnante de
sédatifs, notamment d'opioïdes.
Étant donné que des notions de lombalgies sont présentes dans le
dossier Al d'une manière récurrente et que le tableau actuel montre
quelques signes d'un diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant, les critères jurisprudentiels de gravité ont
été pris en considération comme suit : l'expertisé n'a actuellement
plus de comorbidité psychiatrique pouvant avoir un impact sur son
exigibilité professionnelle. Les affections corporelles chroniques
sont dûment investiguées dans les rapports des médecins spécia-
listes. Le processus maladif s'étend sur de nombreuses années,
puisque les premiers rapports médicaux pour douleurs chroniques
datent de 2003 (rapport médical du 17 juin 2003 signé par le Dr
Q.________ qui, dans un consilium, souligne l'importance des
plaintes qui ont un aspect parfois caricatural et labile. Ce médecin
spécialiste en chirurgie orthopédique souligne l'importance de la
discordance entre les signes objectifs et les plaintes du patient, ce
qui a également été observé durant cet entretien pour expertise). Il
n'y a pas de perte d'intégration sociale. Bien que le processus
défectueux de résolution de conflit n'ait pas clairement été mis en
évidence, certains bénéfices pourraient être tirés de la maladie : en
effet, l'assuré, qui a vu ses deux parents percevoir des prestations
Al, aurait lui-même annoncé (page 226 du dossier AI), que comme il
ne s'est pas acquitté de ses devoirs militaires au Pays, l'octroi d'une
rente Al lui permettrait de ne pas payer les 15'000 euros de taxe
d'exemption au service. On ne peut parler d'échec des traitements
mis en place, mais plutôt d'une prescription excessive. Il n'a pas été
décelé de signe de non-coopération.
En conséquence, l'examen des critères jurisprudentiels de gravité ne
révèle pas de comorbidité psychiatrique pouvant grever l'exigibilité
professionnelle de l'assuré. »
Dans un avis SMR du 14 mai 2014, les Drs D.________ et
M.________, médecins, ont retenu les éléments suivants :
« En conclusion l'expert juge l'assuré en bon état de santé
psychiatrique actuelle et sans limitation d'ordre psychiatrique. La CT
(capacité de travail) exigible est donc entière sur le plan
psychiatrique à partir de septembre 2010 (6 mois après l'expertise

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du [...]). Les conclusions de cette expertise rejoignent et confirment
celles de l'expertise de 2010 qui prévoyait une exigibilité
professionnelle totale à 6 mois. On ne peut que constater que les
éléments décrits par le Dr V.________ en août 2013 dans son courrier,
en particulier les manifestations anxieuses ou le ralentissement
psychomoteur avec baisse de la thymie, ne sont pas retrouvés par
l'expert 7 mois plus tard lors de son expertise, ce qui témoigne
d'une évolution notable de la situation et peut correspondre à une
amélioration de l'état de santé de l'assuré sous traitement. Il
appartiendra au psychiatre traitant de prendre en considération les
remarques de l'expert sur la compliance de l'assuré au traitement et
sur une éventuelle adaptation du traitement. Enfin il ne nous
appartient pas de nous prononcer sur la remarque personnelle de
l'expert mais l'administration doit en tenir compte de manière
appropriée car elle est basée sur un constat objectif de faits. Cette
expertise répondant aux critères de qualité exigible d’un tel examen
nous ne voyons pas de raison objective de nous écarter de ses
conclusions que nous adoptons. Il y a une grande cohérence entre
les signes décrits chez l’assuré et les diagnostics retenus. Les
diagnostics non retenus sont bien discutés. Pour finir de nous
convaincre on notera qu’il existe une bonne cohérence entre les
constats actuels de l’expert et l’évolution prévue lors de l’expertise
du [...]. En synthèse l’assuré a donc pour des raisons somatiques
une CT nulle dans son activité ancienne de serrurier et de 50% dans
une activité adaptée aux seules limitations fonctionnelles d’ordre
somatique. Aucune limitation n’est à retenir actuellement sur le plan
psychique.»
Dans un nouvel avis médical SMR du 23 juin 2014, les Drs
M.________ et D.________ ont précisé que, sur le plan somatique, l’exigibilité
professionnelle de l’assuré après 6 mois de reconditionnement
professionnel était totale dans une activité adaptée, en conformité avec
les conclusions de l’expertise du [...] de 2010.
D. Le 27 janvier 2016, l’OAI a émis un deuxième projet de
décision, envisageant l’octroi des prestations de l’assurance-invalidité
sous la forme d’une rente entière dès le 1er novembre 2009, puis une
demi-rente du 1er juin 2010 au 30 novembre 2010 (taux d’invalidité de
55% durant cette période). Vu l’amélioration de l’état de santé de l’assuré
constatée tant sur le plan physique que psychique, l’OAI retenait qu’une
pleine capacité de travail était parfaitement exigible depuis le mois de
septembre 2010 et ce dans l’exercice d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles de l’intéressé.
Le 24 février 2016, l’assuré a, par l’intermédiaire de Procap,
pris position sur le projet de décision précité. Il alléguait qu’il était

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pertinent de prendre en compte les observations réalisées lors des
mesures de réadaptation, concluant à un rendement de 28%. Il a ensuite
invité l’OAI à investiguer sa situation sous l’angle de la nouvelle
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les troubles somatoformes
douloureux en tenant notamment compte d’un nouvel avis de son
psychiatre traitant.
Le 12 avril 2016, l’assuré a produit plusieurs documents
médicaux, plus particulièrement un rapport médical du 6 avril 2016 établi
par le Dr V.________. Le psychiatre a complété les diagnostics
précédemment retenus dans son rapport du 18 août 2013, en ajoutant
celui de syndrome de dépendance aux opiacés, sous traitement de
substitution (F12.22). Le médecin a relevé que l’état dépressif de l’assuré
s’était aggravé à deux reprises durant l’année 2015, au printemps et à
l’automne. Il a également mis en évidence les éléments suivants :
« Je pense que la combinaison d’un trouble dépressif récurrent, d’un
trouble somatoforme, d’une dépendance aux opiacés et d’une
anxiété peuvent l’un dans l’autre contribuer à annihiler toute
possibilité d’investissement professionnel de ce patient sur la durée,
quand bien même il serait occasionnellement en mesure de
pratiquer une activité sur quelques jours, je pense que de tenir cette
activité à hauteur de 30 ou 40% sur des semaines relève de
l’illusoire.
Taux de rendement attendu (en %) dans une activité
adaptée s'il est tenu compte de toutes ses limitations
fonctionnelles et pour quels motifs ?
Encore une fois je pense qu’il est difficile de parler d’une activité
adaptée puisqu’à ce jour même les tentatives de réinsertion en
atelier protégé se sont révélées être un échec.
Je pense que toute activité devrait commencer par un atelier
protégé et là aussi je pense que la combinaison des diagnostics
psychiatriques mentionnés précédemment permettent tout au plus
une activité régulière de quelques heures par semaine.
Les constatations de l'expert qui estime que le patient est tout à fait
en mesure de travailler 8 heures par jour sur la durée ne peuvent
que me laisser pantois.
Quelles activités et quel type de travail sont-ils possibles et
dans quelle mesure ?
A cette situation également je pense qu’une tentative de réinsertion
progressive dans un atelier protégé est la seule activité adaptée

- 14 -
possible. Je rappelle qu’il s’agit en général d’activité qui sont
ouvertes aux patients bénéficiaires d’une rente AI à 100%.
Quel est le pronostic vraisemblablement attendu (gravité
des troubles, risque de chronicisation des troubles...) ?
Pour ma part, et en effet en opposition complète avec les experts
sollicités par l'AI, je constate dans mon suivi (qui je rappelle est un
suivi régulier associé à un suivi de la famille du patient) à une
chronicisation de cette situation complexe.
C'est ce que je tentais de décrire dans mon rapport de 2013 et je
peux confirmer aujourd'hui que l'évolution a été défavorable avec
de nouveaux épisodes dépressifs et un diagnostic supplémentaire
de dépendance aux opiacés.
S'agissant d'une situation évoluant depuis plusieurs années et déjà
chronifiée, le pronostic est sévèrement entamé à moyen terme.
[…]
S'il s'agit bien d'un trouble somatoforme douloureux quel
est l'impact sur sa vie professionnelle et également sa vie
privée ?
En effet, je constate qu'il s'agit d'un trouble somatoforme
douloureux, même si cela est un diagnostic syndromique qui ne
reflète qu'une partie de la problématique de Monsieur I.________.
Je considère qu’il s’agit d’un élément significatif de sa
symptomatologie qui a émergé massivement dans les suites de la
fusillade dont il a été victime et qui impacte significativement sa
capacité de travail et sa vie sociale. Encore une fois Monsieur
I.________ ne fait pratiquement rien de sa journée, il reste chez lui à
tenter de gérer sa dépression et ses douleurs, la famille est
particulièrement inquiète, sa fille qui vient de se marier doit aider
financièrement ses parents, doit intervenir dans de multiples tâches
du quotidien, ce qui à mon sens pourrait ouvrir la porte à une rente
pour importent »
L’intéressé a également produit un rapport médical du 14
mars 2016 émanant du Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie,
remarquant que les douleurs ressenties semblaient plutôt au second plan
dans un tableau clinique dominé par des troubles anxieux et dépressifs.
Par avis médical du 24 mai 2016, le SMR, soit le Dr D.________,
a estimé que la position du Dr V.________ constituait un avis différent de
celui des experts sollicités, mais n’apportait pas les éléments objectifs
permettant de s’écarter des conclusions de l’expertise établie par la
Dresse K.________.

- 15 -
Par acte du 16 août 2017 adressé à l’assuré, l’OAI a retenu que
la contestation formulée par l’assuré ne modifiait pas sa position, le projet
du 27 janvier 2016 devant être entièrement confirmé. En effet, il a relevé
que tant l’expertise bidisciplinaire du [...] que l’expertise psychiatrique de
la Dresse K.________ remplissaient les conditions posées par la
jurisprudence afin de se voir reconnaître valeur probante. Quant aux
rapports médicaux ultérieurs du Dr V.________ notamment, ils
n’apportaient aucun élément nouveau ou méconnu susceptible de
remettre en cause les conclusions des expertises mises en œuvre et ne
permettaient pas de s’écarter des précédentes conclusions de l’intimé.
S’agissant du trouble somatoforme douloureux, l’OAI a relevé que la
Dresse K.________ ne l’avait pas considéré comme invalidant, l’assuré
ayant conservé des moyens psychiques suffisants afin de s’habituer à un
rythme de travail, de s’intégrer dans le tissu social et de mobiliser ses
ressources existantes. L’office a finalement souligné que la limitation des
niveaux d’activité n’était pas uniforme dans tous les domaines de la vie de
l’intéressé.
Par décision du 17 novembre 2017, confirmant son projet de
décision du 27 janvier 2016, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière
d’invalidité entre le 1er novembre 2009 et le 31 mai 2010 ainsi qu’une
demi-rente d’invalidité du 1er juin 2010 au 30 septembre 2010.
E. Par acte du 3 janvier 2018, I.________, par l’intermédiaire de
son conseil, Me Cesare Lepori, a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a
principalement conclu à sa réforme en ce sens que, au minimum, le droit à
une demi-rente de l’assurance-invalidité lui soit reconnu. Concernant la
problématique des troubles somatoformes douloureux, l’assuré soutenait
que l’OAI n’avait pas considéré la nouvelle jurisprudence du Tribunal
fédéral, soit l’arrêt 9C _492/2014 du 3 juin 2015. Au vu de ses
performances lors des différents stages d’observation, il ne pouvait être
retenu que son état de santé s’était amélioré à compter du 30 août 2010,
son degré d’invalidité arrêté à 55% s’étant au contraire poursuivi.
Finalement, l’assuré a requis une nouvelle expertise.

- 16 -
Par réponse du 20 mars 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. L’office a relevé que le
rendement constaté lors des stages effectués dépendait de facteurs
étrangers à l’assurance-invalidité, tels que le manque de motivation. L’OAI
a également observé, au regard des nouveaux indicateurs développés par
la jurisprudence en matières de troubles somatoformes douloureux,
l’atteinte de l’assuré ne saurait être considérée comme invalidante. La
prescription médicamenteuse était effectivement inadaptée si bien qu’une
résistance au traitement pouvait être retenue. Les capacités d’adaptation
étaient intactes, vu les ressources psychiques de l’assuré lui permettant
de s’habituer à un rythme de travail et de s’intégrer dans le tissu social,
son investissement dans sa vie familiale ainsi que dans ses activités. Pour
l’OAI, les indicateurs se rapportant à la cohérence démontraient que la
limitation des niveaux d’activité alléguée n’était pas uniforme dans tous
les domaines de la vie de l’intéressé.
Répliquant en date du 16 avril 2018, l’assuré a confirmé ses
conclusions. Il faisait valoir que la décision attaquée reposait uniquement
sur deux expertises médicales de 2010 et de 2014 qui n’étaient plus
d’actualité. Pour l’intéressé, l’avis de son médecin traitant n’avait pas été
considéré de manière appropriée. Il alléguait ensuite que la réalité de ses
relations sociales et familiales était éloignée de celle retenue par l’AI. Son
rythme de vie ne correspondait pas à celui d’une personne spontanément
investie dans sa vie familiale ou dans la société, ses tâches et ses activités
étant organisées par ses proches.
A l’appui de sa réplique, l’assuré a produit un courrier du 13
avril 2018 émanant du Dr V.________ qui, au vu des symptômes présentés
par l’assuré, soit des douleurs, un retrait à la maison, une
symptomatologie dépressive associée à des cauchemars évaluant
défavorablement vers une chronicisation, considérait que son patient avait
droit à l’octroi d’une rente d’invalidité. L’assuré a également produit une
lettre de sa fille, datée du 12 avril 2018, dont sont extraits les éléments
suivants :

- 17 -
« Pour commencer, je tiens à vous dire que mon père passe ses
journées dans sa chambre à dormir, les seules fois qu’il se réveille
c’est pour aller au toilette et boire de l’eau. Nous devons le réveiller
pour qu’il puisse venir à table manger avec nous, en général il ne
mange que le soir car le reste de la journée nous ne sommes pas à
la maison et il ne va jamais se lever pour se préparer à manger. Il y
a des jours où il ne se lève même pas car il n’arrive pas à se lever du
lit. Ensuite, 1) si le fait de regarder la télévision pour passer un petit
moment avec nous, prendre de l’air, se promener en ville ou même
venir faire des courses avec nous de temps en temps par nos
obligations fait de lui une personne sociale, alors dites-moi
Madame le Juge est-ce que mon père a meilleur temps de se
suicider ?!
2) Ma mère part au travail et rentre à la maison avec sa collègue
véhiculée Madame C.________, domiciliée à [...]. Mon père ramène
ma mère une fois tous les 3 mois et encore car il n’y a personne et
même là c’est en général mon mari ou moi qui le ramenons. 3) Mon
père n’entreprend pas des voyages avec sa voiture si cela devait
arriver par exemple pour aller voir la famille au Tessin, c’est mon
mari ou moi qui conduisons. Les seules fois qu’il la prend c’est pour
se déplacer par ici. Mon père n’a jamais conduit de scooter depuis sa
jeunesse donc non il ne se déplace jamais au guidon d’un scooter. 4)
Nous faisons partie d’une association de Turcs où nous payons
10CHF par année et par personne car en cas de décès ce sont eux
qui prennent en charge notre enterrement. Il y a aussi possibilité de
boire un café et regarder les matchs de foot, oui il y va de temps en
temps par obligation de ses connaissances. Mon père est en
traitement avec des médicaments contre les douleurs et les
psychotropes. Ces médicaments agissent au niveau du système
nerveux, ce qu’il fait qu’il s’exprime pas toujours très bien et oublie
les choses et même parfois les invente ».
Par réplique complémentaire du 17 avril 2018, le recourant a
réitéré ses conclusions, considérant que la Dresse K.________ était dans
l’erreur et que les appréciations des autres médecins rejoignaient celle de
Dr V.________.
Dupliquant en date du 7 mai 2018, l’OAI a à nouveau proposé
le rejet du recours et le maintien de la décision litigieuse. Il estimait que le
Dr V.________ était sorti de son champ de compétences en se prononçant
directement sur les décisions rendues par l’office, son appréciation étant
par ailleurs influencée par les enjeux de la procédure. Dans un tel
contexte, l’OAI peinait à accorder une pleine valeur probante aux rapports
émanant de ce médecin. L’office relevait une nouvelle fois l’absence d’un
élément objectivement vérifiable, rattaché à la situation qui prévalait
jusqu’à la décision litigieuse, qui aurait été négligé par son instruction et

- 18 -
qui serait susceptible de modifier sa position, la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise n’étant ainsi pas justifiée. A l’appui de son
argumentation, l’OAI a produit un avis SMR du 30 avril 2018, dans lequel
le Dr D.________ a retenu les éléments suivants :
« Nous avons étudié minutieusement chacune de ces pièces. Au
plan médical le rapport du médecin traitant n’apporte pas d’élément
médical objectif contributif nous permettant d’apprécier une
situation médicale significativement modifiée par rapport à celle
connue lors de notre instruction précédente. Comme déjà évoqué
dans un avis SMR précédant le diagnostic même de TSD (troubles
somatoformes douloureux) mériterait d’être discuté dans la mesure
où l’ensemble des critères CIM ne sont pas remplis et qu’il existe un
traumatisme initial pouvant expliquer les douleurs décrites. De
même le rapport médical du radiologue n’est pas en faveur d’une
situation médicale nouvelle. Il n’est pas de notre champ de
compétence de nous prononcer sur la lettre d’appréciation
personnelle de la fille de l’assuré quant aux résultats des expertises
et de notre décision. Quant à l’avis du psychiatre traitant il reprend
effectivement une nouvelle fois le status psychiatrique déjà décrit et
étudié lors de deux expertises par deux experts différends. Il
conteste la prévision statistique de la première expertise de 2010,
ce qui serait effectivement tout à fait plausible mais cette prévision
initiale a été confirmée par la seconde expertise de la Dresse
K.________ en 2014. Nous comprenons que les conclusions du
psychiatre traitant puissent être différentes de celle de l’expert mais
nous ne pouvons entrer dans une querelle d’experts en l’absence de
nouveaux éléments objectifs et n’étant pas spécialiste psychiatre
nous-même. Dans ce contexte nous laissons donc le tribunal
apprécier le cas échéant d’une troisième expertise afin de
départager les deux spécialistes. Dans l’état actuel du dossier il
n’existe pas de raison objective de s’écarter des conclusions des
expertises et de revoir notre décision au moment où elle a été
prise ».
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré

- 19 -
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, compte tenu des féries (art. 96 al. 1 let. c LPA-
VD), le recours a été interjeté en temps utile. Les exigences de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont par
ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence recevable quant à
la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).

- 20 -
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’AI.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
(art. 28 al. 1 let. c LAI) et peut en outre prétendre à une mesure de
reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante

- 21 -
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156
consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
b) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une

- 22 -
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
5. a) En premier lieu, il sied de relever que l’état de santé
somatique du recourant n’est pas contesté, celui-ci présentant sur le plan
physique une capacité de travail entière dans le respect de ses limitations
fonctionnelles.
Sur le plan psychiatrique, les experts du [...] ont retenu un état
de stress post-traumatique, une anxiété généralisée, un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique ainsi qu’un syndrome douloureux
somatoforme persistant. Ils ont estimé que seul l’état de stress post
traumatique avait une influence sur la capacité de travail, sous la forme
d’une baisse de rendement pendant encore une durée de six mois.
L’experte K.________ a également retenu un status après notion d’un
syndrome de stress post-traumatique ainsi que des notions de douleurs
chroniques, pouvant être intégrées dans un tableau de syndrome
somatoforme douloureux persistant. Pour l’experte, la capacité de travail
du recourant était pleine sur le plan strictement psychiatrique.
b) Quant au Dr V.________, psychiatre traitant du recourant, il a
fait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique, d’une modification durable de la personnalité après
traumatisme, d’une anxiété généralisée ainsi que d’un trouble
somatoforme douloureux. A ce tableau clinique venait également s’ajouter
une dépendance aux opiacés. Concernant la capacité de travail, le Dr
V.________ a retenu dans son rapport du 6 avril 2016 qu’une activité de 30
à 40% sur des semaines relevait de l’illusoire.
c) Sur la base des deux expertises précitées, l’intimé a
accordé au recourant une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre
2009 puis une demi-rente d’invalidité du 1er juin 2010 au 30 novembre
2010. Au-delà du 30 septembre 2010, l’intimé a retenu qu’une pleine
capacité de travail était parfaitement exigible dans une activité adaptée.
Le recourant a au contraire considéré que son état de santé ne s’était pas

- 23 -
amélioré, son degré d’invalidité s’étant maintenu à 55% au-delà du mois
de septembre 2010.
6. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2
phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées). Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
b) Dans deux arrêts récents (ATF 143 V 418 et ATF 143 V 409),
le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l’examen du droit à une
rente AI en cas de troubles psychiques. Il a considéré que même si la
classification diagnostique est médicalement nécessaire et qu’un
diagnostic posé selon les règles de l’art est indispensable, ce qui importe
le plus est la question des effets fonctionnels d’un trouble sur la capacité
de travail (ATF 130 V 418 consid. 6). Le Tribunal fédéral a dressé un
parallèle entre la problématique des troubles psychiques et l’évolution
récente de la jurisprudence concernant des troubles douloureux sans
causes organiques explicables (troubles somatoformes douloureux) et
troubles psychosomatiques analogues, développée dans l’ATF 141 V 281.
Le Tribunal fédéral a en substance retenu que pour les
maladies psychiques, et non seulement dans le cas de troubles
somatoformes, le substrat nécessaire à l’administration d’une preuve
directe permettant de conclure à une incapacité de travail faisait défaut.
L’administration de la preuve doit donc se faire de manière indirecte, à
l’aide d’indicateurs (ATF 143 V 418 consid. 7.1 et les références citées). En

- 24 -
fonction du tableau clinique, des ajustements devront être faits en
conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Dans ce
contexte, les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie
d’assurance, établies le 16 juin 2016 par la Société suisse de psychiatrie et
de psychothérapie (SSPP), faisant expressément référence à l’arrêt 141 V
281, gardent toute leur pertinence. Une administration des preuves
structurées similaire à celle prévalant en matière de troubles somatoforme
douloureux doit dès lors s’appliquer à toutes les maladies psychiques (ATF
143 V 418 consid. 7.2), dont les troubles affectifs et les troubles dépressifs
de gravité légère ou moyenne, le critère de la résistance à la thérapie ne
pouvant à lui-seul résoudre la question de l’incapacité de travail (ATF 143
V 418 consid. 7.1, 409 consid. 4.4 et 4.5.2).
c) Au vu des pathologies psychiatriques retenues par les
différents médecins au cours de la présente procédure, il se justifie
d’examiner les critères d’évaluation développés par le Tribunal fédéral en
matière d’évaluation du droit à une rente de l’AI en cas de troubles
somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées
(ATF 141 V 281 et jurisprudence citées). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a donc abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid.
3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au
moyen d'indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères
(consid. 4 de l'arrêt cité). Cette modification jurisprudentielle n’influe pas
sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
c) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant
compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en
faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées. Une fois le
diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être

- 25 -
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
d) La grille d’évaluation développée dans l’arrêt ATF 141 V 281
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la
santé (funktioneller Schweregrad), avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF
141 V 281 consid. 4.3).
e) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence (Konsistenz) entre
l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de
l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi,
d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la
santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle et
dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire
une comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la
santé. Il s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit
ou, au contraire, sont négligés (ATF 141 V 281 consid. 4.4 ; 9C_862/2014
du 17 septembre 2015, consid. 3.2). Cela ne vaut toutefois qu’aussi
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la
procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à
l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas

- 26 -
recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de
l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4).
f) Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de
jurisprudence intervenu à l’arrêt 141 V 281 ne justifie pas en soi de retirer
toute valeur probante aux expertises rendues à l’aune de l’ancienne
jurisprudence. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les expertises
administratives et/ou les expertises judiciaires recueilles, le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux, permettent
ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs
déterminants (ATF 141 V 281, consid. 8, TF 9C_716/2015 du 30 novembre
2015, consid. 4.1 ; TAF C-1916/2015 du 31 mai 2016 et réf. cit.). N’étant
pas remise en cause par les arrêts TF 8C_841/2016 et 8C_130/2017 du 30
novembre 2017, il y a lieu de se tenir à cette jurisprudence.
7. a) Sur le plan psychique, l’expertise du [...] retient un état de
stress post traumatique comme pathologie ayant une influence sur la
capacité de travail et fixe un retour à une pleine capacité de travail après
six mois. Or, comme le relève le Dr V.________, cette prévision est
essentiellement basée sur une prévision statistique en la matière. Elle ne
pourrait dès lors être appliquée de manière schématique à la situation du
recourant. L’expertise relève également que l’épisode dépressif ainsi que
l’état d’anxiété généralisée du recourant ne sont en soi pas incapacitants,
sans pour autant examiner plus en profondeur les effets fonctionnels de
ces troubles sur la capacité de travail. Concernant les troubles
somatoformes douloureux diagnostiqués au moment de cette expertise,
l’influence sur la capacité de travail est discutée selon les anciens critères
jurisprudentiels. D’une manière plus générale, au vu de l’ancienneté de
l’expertise du [...], le rapport datant du mois de mars 2010, les

- 27 -
conclusions prises ne sont en conséquence pas transposables à la
situation actuelle. Au vu de ce qui précède, l’appréciation du Dr V.________
ne peut pas se discuter sur la base de cette expertise.
b) Concernant l’expertise établie par la Dresse K.________, elle
ne peut pas être suivie en l’état. Sur la base de son examen clinique, elle
a retenu que l’amélioration prédite par le [...] était effective. Or, on ne
dispose d’aucun élément anamnestique chronologique permettant
d’affirmer que la capacité était entière dès les six mois suivant l’expertise
[...]. En effet, il n’est aucunement fait mention de l’hospitalisation
psychiatrique qui aurait eu lieu peu après l’expertise, laquelle aurait au
contraire tendance à invalider le pronostic favorable du [...]. En ce sens, la
production du rapport d’hospitalisation aurait été bienvenue. En outre, la
Dresse K.________ a pris position de manière incomplète sur le rapport
médical du Dr V.________, établi au mois d’août 2013, ne discutant pas de
la présence ou non d’un trouble dépressif et son éventuelle influence sur
la capacité de travail du recourant. S’agissant de l’état de stress post-
traumatique, il ressort de la classification internationale des maladies
(CIM) que son évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans
la plupart des cas, dans certains d’entre eux le trouble pouvant présenter
une évolution chronique durant de nombreuses années et entraîner une
modification durable de la personnalité (cf CIM, F43.1). Or, le psychiatre
traitant a posé ce dernier diagnostic, que l’expert K.________ a envisagé
comme plausible, tout en considérant qu’aucun signe chronique ne
restreignait une exigibilité professionnelle. Cependant, elle n’a retenu, à
titre de diagnostic, qu’un syndrome de stress post-traumatique
actuellement en rémission complète et n’a pas développé les éléments qui
autorisaient de conclure à une pleine exigibilité professionnelle nonobstant
le diagnostic potentiel de modification durable de la personnalité.
Concernant la discussion relative aux troubles somatoformes douloureux,
l’analyse de l’experte reste sommaire et également basée sur les anciens
critères jurisprudentiels. L’expertise en question n’est au demeurant pas
suffisamment exhaustive afin d’être appréciée sur la base des nouveaux
critères développés dans l’arrêt ATF 141 V 281, comme l’intimé en a tenté
l’exercice dans sa réponse du 20 mars 2018.

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Plus particulièrement, on ne saurait se fonder sur l’anamnèse
telle que rapportée par l’experte. En effet, le témoignage écrit de la fille
du recourant dépeint une situation familiale et sociale en contradiction
flagrante avec celle retenue par la Dresse K.________. Certes, sa portée
doit être relativisée au vu de sa forme et du lien de parenté. Il est
également possible que la vie sociale et familiale de l’assuré ait changé
depuis 2014. Il n’en demeure pas moins que cette nouvelle pièce exclut de
pouvoir se prononcer sur la base de l’expertise quant aux indicateurs
jurisprudentiels concernant la cohérence, soit la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie du recourant. A cela s’ajoute que,
depuis l’expertise psychiatrique, l’assuré a vu son état dépressif
s’aggraver par deux fois, au printemps 2015 et en automne 2015.
S’agissant ensuite de la problématique de la médication de
l’assuré, il doit être retenu qu’aucun document présent au dossier ne
permet de connaître la réponse effective du recourant au traitement, sous
réserve du nouveau diagnostic de dépendance aux opiacés, qui confirme
l’absorption de neuroleptiques. L’existence d’une résistance au traitement
relève avant tout d’une appréciation médicale dont on ne dispose en
l’occurrence pas. Sur ce point, il n’est pas suffisant d’évoquer un
traitement inadapté. Enfin, le dernier avis SMR du 30 avril 2018 admet
implicitement la nécessité d’un nouvel avis psychiatrique.
c) En résumé, les pièces au dossier ne permettent pas de se
prononcer sur la base des critères de l’arrêt 141 V 281 en matière de
troubles somatoformes douloureux, ni sur la base des arrêts ATF 143 V
418 et ATF 143 V 409. La mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique est en l’espèce nécessaire.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe

- 29 -
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, au vu des lacunes de l’instruction, les faits
pertinents n’ont pas été constatés de manière complète. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI, auquel il appartient
au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) ;
le devoir d'instruction s'étendant jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). L’intimé rendra ensuite
une nouvelle décision après avoir complété l’instruction du dossier sur le
plan médical par une évaluation psychiatrique.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.

- 30 -
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, les
dépens sont arrêtés à 2’100 fr., TVA comprise, à la charge de l'intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD). Ils couvrent le montant de la
liste des opérations produite par le conseil d’office du recourant en date
du 1er mai 2018, de telle sorte qu’aucune indemnité n’est due au titre de
l’assistance judiciaire accordée au recourant par décision du 19 février
2018.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 novembre 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 31 -
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à I.________ la somme de 2'100 fr. (deux mille cent
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cesare Lepori, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 32 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :