vd_gerichte · PE17.020559 · 2017-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
865
PE17.020559-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2017
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Composition : M. M A I L L A R D, président
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 56 let. f, 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 novembre 2017 par
T.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25
octobre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans
la cause n° PE17.020559-JRU, ainsi que sur la demande de récusation
déposée le 18 décembre 2017 par le recourant à l'encontre de Christophe
Maillard, Président de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 4 novembre 2017, T.________ a déposé un recours contre
l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 octobre 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
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Par avis du 9 novembre 2017, la direction de la procédure a
imparti au recourant un délai au 29 novembre suivant pour effectuer un
dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de
paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Par écriture du 29 novembre 2017, T.________ a implicitement
demandé à ce qu’il soit renoncé à la perception de toute avance de frais,
en faisant valoir que les sûretés requises préjugeraient du rejet de son
recours.
Par avis du 7 décembre 2017, la direction de la procédure a
fait savoir au recourant que l’injonction qui lui avait été faite pour
effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés ne préjugeait en rien du
sort du recours, le dépôt servant uniquement de garantie pour le cas où
celui-ci serait rejeté ou déclaré irrecevable, tout en ajoutant que le délai
imparti était prolongé une unique fois au 19 décembre suivant et qu'à
défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur
son recours.
Par écriture du 18 décembre 2017, le recourant a demandé la
récusation de Christophe Maillard, Président de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal. Il n’a articulé aucun motif à l’appui de cette
requête hormis une référence implicite à son procédé du 29 novembre
2017, non étayée plus avant.
Le recourant n'a pas versé les sûretés requises dans le délai
prolongé imparti. Il n’a pas non plus demandé de nouvelle prolongation ou
de restitution du délai.
2.
2.1 La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre
la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour
couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne

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sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en
matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272.0]).
2.2 L’art. 56 let. a à e CPP énonce divers motifs de récusation
qualifiés à l’égard de toute personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale. Aux termes de l’art. 56 let. f CPP, un magistrat peut être
récusé « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou
d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre
suspect de prévention ». Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; ATF
141 IV 178 consid. 3.2; ATF 138 IV 142 consid. 2.1, et les arrêts cités). La
procédure de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de
contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause
les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la
procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; TF 1B_46/2016 du 29 avril 2016
consid. 3.1).
2.3 En l’espèce, la cour de céans est habilitée à statuer elle-même
sur la requête de récusation dirigée contre l’un de ses membres, celle-ci
étant manifestement mal fondée, voire abusive (CREP 28 avril 2016/225;
CREP 29 juin 2015/442). Le requérant n’articule en effet aucun moyen à
l’appui de sa demande de récusation dirigée contre le Président
Christophe Maillard, hormis le fait que des sûretés ont été requises par la
direction de la procédure. Or, le fait de requérir le versement de sûretés

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pour couvrir les frais et indemnités éventuels comme le prévoit la loi (art.
383 al. 1 CPP, précité) n’implique à l’évidence nullement qu’il aurait été
préjugé du sort du recours.
La demande de récusation doit donc être rejetée. Le recours
doit en outre être déclaré irrecevable faute pour le recourant d’avoir versé
les sûretés requises dans le délai prolongé imparti à cet effet.
3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée.
II. Le recours est irrecevable.
III. Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent
quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. T.________,
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :