vd_gerichte · ZA18.055281 · 2020-04-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 183/18 - 36/2020
ZA18.055281
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 avril 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Gutmann et Riesen, assesseurs
Greffière: Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 4 LPGA
402

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E n f a i t :
A. P.________, né en 1969 (ci-après : l’assuré ou le recourant), a
été victime de quatre accidents en 2015, soit le 19 février 2015, par
électrocution (sinistre n° 26.30249.15.8), le 20 mars 2015, atteinte à l’œil
droit (sinistre n° 16.35456.15.5), le 7 avril 2015, choc avec un crochet au
niveau du visage et à l’arrière de la tête (sinistre n° 23.24034.15.6) et le 6
mai 2015 (sinistre n° 23.59218.15.2).
L’assuré a été engagé comme maçon à temps complet pour
une durée indéterminée par la société C.________ (ci-après : l’employeur)
dès le 5 mars 2018 et était assuré en cette qualité contre les accidents
professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 4 avril 2018, l’employeur a
informé la CNA que l’assuré avait été victime d’un accident professionnel
le 21 mars 2018. Il y est exposé que « en portant une pièce préfabriquée,
Monsieur P.________ a perdu l'équilibre et au lieu de lâcher la pièce, il a été
taper, avec tout le poids contre le mur qui se trouvait derrière lui, la partie
haute de son corps ». Les premiers soins ont été dispensés par l’Hôpital
W.________ le 31 mars 2018. Les blessures mentionnées sur la déclaration
d’accident sont un écrasement du thorax du côté droit (côtes, cage
thoracique), une contusion au cou et un écrasement de l’épaule droite.
L’assuré a été en incapacité de travail à 100 % dès le 31 mars 2018.
Le rapport établi le 31 mars 2018 par le Dr G.________, médecin
agréé auprès de l’Hôpital W.________, indique notamment que l’assuré
s’est présenté ce jour-là aux urgences à 13 heures 10 pour un
traumatisme de la colonne cervicale accouru au travail environ dix jours
auparavant. Le patient « est resté encoublé entre 2 murs, avec trauma
direct au niveau du rachis cervical ». Depuis, les douleurs sont allées en
augmentant au niveau du rachis cervico-thoracique. Le diagnostic retenu
est celui d’une contusion cervico-thoracique. Aucun déficit à la marche n’a

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été constaté et l’assuré n’a pas exprimé d’autres plaintes. Les
radiographies de la colonne cervicale et de la colonne thoracique n’ont pas
révélé de fractures visibles. Le port d’une minerve en mousse a été
prescrit pendant cinq jours (à abandonner doucement), ainsi qu’une
antalgie simple. L’assuré a été mis en arrêt de travail à 100 % du 31 mars
au 8 avril 2018, avec une reprise totale prévue le 9 avril 2018.
Le 27 avril 2018, la Dre B.________ de l’Hôpital W.________ a
délivré un certificat médical attestant une reprise du travail à 50 % du 30
avril au 6 mai 2018 puis à 100 % dès le 7 mai 2018. Le 2 mai 2018, un
certificat médical établi par la Dre H.________ de l’Hôpital W.________ a
attesté une incapacité totale de travail dès le 2 mai 2018, probablement
jusqu’au 8 mai suivant. Le 8 mai 2018, le Dr N.________ de l’Hôpital
W.________ a attesté une incapacité totale de travail du 8 au 13 mai 2018,
avec une reprise à 50 % du 14 au 28 mai 2018 et à 100 % dès le 29 mai
2018.
Il ressort d’une notice téléphonique du 15 juin 2018 que
l’assuré a déclaré à la CNA notamment ce qui suit :
« Les douleurs au niveau du bras droit et du haut du dos ont disparu,
il subsiste des douleurs aux cervicales. Il prend encore beaucoup
d'anti-douleurs, notamment du Lyrica. A ce jour il a surtout mal
selon les mouvements qu'il effectue et si il y des vibrations (par
exemple les longs trajets en voiture sont douloureux).
Cependant il m'indique qu'il va tenter une reprise à 50% dès le
18.6.18, il doit aller en discuter aujourd'hui avec son employeur pour
voir dans quelle mesure son 50% est applicable. Cependant il dit ne
pas pouvoir garantir que la reprise se passe bien. Si elle ne pouvait
pas être réalisée ou maintenue je demande à M. P.________ de nous
contacter.
En 2015 M. P.________ avait eu un accident (lien de causalité refusé
par la Suva cas pris en charge par la caisse maladie) et les lésions et
douleurs étaient un peu similaires à celles ressenties suite à
l'accident actuel mais les douleurs actuelles sont moins intenses.
Au niveau du traitement médical, il a fait un peu de physiothérapie
mais a arrêté car après les séances il était encore plus bloqué et
avait plus de douleurs qu'avant. Il consulte le Dr J.________ au
T._________ qui est son médecin traitant mais il est également suivi
par le Dr F.________ qui est neurologue et le Dr [...] pour ses troubles
suite à son accident de 2015 (accident qui avait été refusé et M.
P.________ est bien conscient que ce traitement n'est pas à notre
charge). »

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Le 15 juin 2018, le Dr R.________, spécialiste en radiologie
auprès de la Clinique M.________, a effectué un CT-Scan des rochers. Il
résulte de son rapport du même jour adressé au Prof F.________, spécialiste
en neurologie, que l’examen s’est révélé dans les normes et qu’il n’avait
notamment constaté aucune fracture au niveau de la chaîne des osselets,
en particulier à droite, ni d’hématome, ni d’inondation liquidienne dans les
cellules mastoïdes. Le 15 juin 2018, le Dr R.________ a également effectué
une IRM cérébrale : celle-ci s’est révélée dans les normes et il n’a
notamment pas constaté de signe d’hématome ni de foyer hémorragique,
pas de séquelles d’un AVC ancien ou récent, ni d’anomalie visible au
niveau des angles ponto-cérébelleux.
Le 18 juin 2018, l’assuré a téléphoné à la CNA pour l’informer
que la reprise à 50 % prévue ce jour-là n’avait pu avoir lieu. L’intéressé a
déclaré qu’il n’avait pas pu aller jusqu’au chantier et avait dû faire demi-
tour en raison des douleurs aux cervicales. Il ne pouvait faire aucun
mouvement. L’assuré a précisé qu’il allait revoir le Prof F.________ le 21
juin 2018 et qu’il avait aussi appelé son psychiatre. Dans l’intervalle, il
devait porter sa minerve et se reposer. A la demande du collaborateur de
la CNA, l’assuré a indiqué qu’il consultait un psychiatre déjà avant le
présent accident, soit depuis son premier accident en 2015.
Le 19 juin 2018, le Dr R.________ a encore effectué une IRM de
la colonne cervicale. Il ressort de son rapport daté du même jour
notamment ce qui suit :
« Il s’agit d’un status après traumatisme avec apparition de cervico-
brachialgies bilatérales plus marquées à droite et de douleurs dans
les membres inférieurs.
(…)
On constate de minimes troubles dégénératifs au niveau C5-C6. Le
disque est en légère protrusion médiane, sans provoquer de
myélopathie, ni de conflit disco-radiculaire. Il n’y a pas d’oeudème
osseux. Pas d’hématome, ni de collection pathologique dans les
parties molles. La musculature étudiée est en ordre. Pas de masse
cervicale, pas de lésion au niveau des apex pulmonaires.
CONCLUSION
Il s’agit de discrets troubles dégénératifs au niveau C5-C6 avec
protrusion discale, mais sans myélopathie ou conflit discoradiculaire.
Pas d’œdème osseux, ni de signe de séquelle de contusion. »

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Le rapport médical établi le 20 juin 2018 par le Dr J.________,
spécialiste en médecine générale auprès de T.________ (ou : T._________),
indique comme diagnostics des cervico-brachialgies bilatérales post-
traumatiques et des céphalées post-traumatiques. L’état est décrit comme
stable, la durée prévisible du traitement – qui consiste en une médication
d’antalgiques et de Lyrica, en séances de physiothérapie et en
consultations neurologiques – dépend de l’évolution, une reprise du travail
à 50 % étant envisagée à compter du 10 juillet 2018. Il est précisé qu’une
demande de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée en vue
d’une reconversion professionnelle.
Le 25 juin 2018, le Prof F.________ a adressé au Dr J.________ un
rapport faisant suite à la consultation neurologique et au bilan
neuroradiologique. Il y relève que tant l’IRM cérébrale que le CT-scan des
rochers sont dans les normes, que compte tenu de l’arrêt de travail qui
persiste et de la situation conjugale difficile avec une séparation, il
propose que l’assuré soit vu par le Dr V.________ à la CNA, en faisant valoir
que le patient a été victime d’un accident de chantier et qu’il convient de
faire un bilan au niveau cervical afin de connaître l’aptitude de l’assuré à
reprendre le travail.
Il ressort du procès-verbal d’entretien avec l’assuré, établi le 9
août 2018 par un collaborateur de la CNA, notamment ce qui suit :
« Depuis mon cas du 07.04.2015 et la fin des prestations de la Suva
(novembre 2015), je n'ai plus du tout eu d'activité professionnelle.
J'ai touché les indemnités de la caisse-maladie jusqu'au 02.08.2016,
puis j'ai vécu sans revenu (mais je ne veux pas vous dire
comment, c'est de la vie privée). J'ai finalement trouvé une place de
travail dès le 05.03.2018 chez C.________ à Lausanne. Au moment de
mon engagement, j'étais en pleine forme.
J'étais bien physiquement, mais j'avais toujours mes acouphènes et
j'avais de la peine à dormir (3-4 h/max. par jour).
[…]
Je ne peux plus rien faire dans la vie.
Je suis séparé depuis le 29.07.2016 sur ordonnance du juge. […]
Chez C.________, je ne fonctionnais que comme ouvrier à tout faire. A
l'examen final du CFC, j'ai eu 3.8 de moyenne (2e fois), ce qui fait
que je n'ai pas pu l'avoir. […]
Chez C.________, je faisais du transport de matériel et je montais
quand même des murs préfabriqués.

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J'ai eu fait beaucoup de sport dans ma vie (cyclisme et football,
ainsi que du footing), mais j'ai tout arrêté il y a longtemps.
Je suis droitier. Je mesure 175 cm pour un poids d'environ 68 kg.
En ce qui concerne ma santé en général, elle est assez mauvaise. Je
suis annoncé à l'AI depuis 2015 pour tous mes problèmes.
Cou/Nuque : je n'ai jamais eu de problème au cou ou à la nuque
avant 2015. Je dormais bien et faisais des nuits complètes.
Epaule gauche : elle est en ordre. Je n'ai jamais eu de problème à
cette partie du corps.
Epaule droite : elle est aussi en ordre. Je n'ai pas eu de problème à
cette épaule droite avant l'accident de 2018.
Thorax : idem pour cette partie du corps. Je n'en ai jamais souffert
avant l'accident de 2018.
Tête : je n'ai jamais eu de problème à la tête avant l'accident de
2015. Depuis c'est la catastrophe. En 2018, la tête a juste été
coincée sans plus.
Oreilles (acouphènes) : ce problème a débuté avec mes accidents de
2015 (1 où j'ai été électrocuté, 26.30249.15.8, et l'autre où j'ai reçu
un crochet sur le côté droit du visage et l'arrière de la tête,
23.24034.15.6). J'ai commencé à avoir un « souffle » régulier peu
de temps surtout dans l'oreille droite au début, puis aussi dans la
gauche. J'ai cependant pris note que selon le Dr [...] (T._________),
ces problèmes remontaient à environ 1 mois avant sa consultation.
Depuis l'accident, j'ai toujours eu beaucoup de problèmes. Avec
l'évolution, le « sifflement » est dans toute la tête. Il m'empêche
même parfois de dormir. L'appui d'un doigt sur le visage ou une
partie de la tête crée aussi le « sifflement ». En mettant ma minerve
ou en tirant ma tête vers le haut, le « sifflement » s'arrête.
[…]
Le mercredi 21.03.2018, soit environ 2 semaines après mon
engagement chez C.________, je me trouvais sur le chantier de [...]
au [...] pour la construction d'un bâtiment préfabriqué. Je me
trouvais à environ 30-50 cm d'un mur du bâtiment contre lequel les
éléments préfabriqués étaient appuyés. Alors que la grue avait pris
un des éléments pour aller le mettre en place, un coup de vent
assez fort ou un mouvement de la grue a fait venir l'élément (sur la
tranche) contre moi. L'épaisseur de l'élément était de 38 cm (béton,
isolation et préfabriqué) pour un poids de 6,5 tonnes environ. Il m'a
coincé contre le mur fixe en s'appuyant sur mon côté droit, du
centre du corps jusque vers l'extérieur. J'ai juste eu le temps de
tourner latéralement la tête, pour pas qu'elle soit écrasée. Je n'ai
pas eu de marque à la tête.
Tout de suite, j'ai ressenti de nombreuses douleurs dans tout le
corps. Une fois dégagé (après quelques secondes - le mur est reparti
tout seul), j'ai commencé à me frictionner avec la main, puis à
marcher un peu partout dans le chantier, espérant que la douleur
passe. J'ai pu continuer à travailler jusqu'au vendredi 29.03.2018
avec des douleurs importantes et j'étais tout raide du haut du corps,
car je ne pouvais plus tourner la nuque.
C'était la faute à « pas de chance ».
Le 31.03.2018, je devais aller skier, mais j'ai dû annuler cette
activité pour aller à l'hôpital faire un contrôle car je ne pouvais plus
bouger. J'ai été examiné en urgence, puis c'est le Dr J.________
(T._________) qui a pris en charge la suite du cas. Je n'ai plus
retravaillé depuis.
Je suis toujours en incapacité de travail totale. Par rapport à
l'accident de 2015, les douleurs sont moins fortes, mais il y a des

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hauts et des bas. Je ne marche plus comme avant et je sens comme
si j'étais endormi dans tout le corps.
Mon bras droit et le haut du dos ne sont plus douloureux, mais la
nuque fait plus mal qu'avant. Actuellement j'ai des maux de tête
importants et le moindre bruit me fait aussi mal à la tête. Ouvrir
simplement une porte un peu lourde me cause des douleurs
énormes à la tête. Quand je m'énerve, cela me fait aussi très mal à
la tête.
En résumé, il y a encore la tête qui me fait très mal et m'embête,
ainsi que le problème de fourmillement et d'endormissement dans
tous les membres et dans la nuque.
Actuellement, je n'ai plus que la moitié de ma force d'avant. Chaque
fois que je vais en commission, le port du sac à commission me crée
un problème au niveau de la nuque, notamment l'endormissement
des cervicales.
Nuits : elles sont toujours pénibles et je ne dors que très peu.
Conduite : Je suis venu ce jour en voiture depuis mon domicile. Cela
va bien, car cela me calme et me soulage les problèmes.
Marche : je vais tous les jours marcher 4-5 km, parfois plus (voir mon
podomètre), mais quand je rentre je suis très fatigué. Cet effort me
fait ressentir le « sifflement » dans la tête rapidement.
Suite électrocution : Je commence aussi à avoir des problèmes
cardiaques dont mon médecin est au courant. Traitement
médicamenteux en cours.
Je vais rentrer à la CRR le 21.08.2018.
Je dois revoir le Dr J.________ (T._________ - médecin traitant). Je le
vois 1-2 fois par mois régulièrement.
Je ne dois pas revoir le Dr F.________ (neurologue) pour l'instant, sauf
si je dois augmenter la dose du Lyrica.
Je ne dois pas revoir le Dr [...] (ORL).
Je dois revoir mon psychiatre (Dr [...] à [...]). Il me suit à raison de
2/mois. Le prochain contrôle est fixé au 16.08.2018.
[…]
J'ai pris note que mes problèmes actuels n'étaient pas forcément à
charge de la Suva et qu'elles (sic) étaient connues en grande partie
lors de la fin des prestations du cas de 2015.
J'ai pris note que tous les examens entrepris en 2018, ne montrent
rien de catastrophique, bien au contraire.
[…] »
Il ressort du rapport établi le 5 septembre 2018 par le Dr
L.________, médecin associé auprès de la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : CRR), à la suite du consilium de l’appareil
locomoteur du 21 août 2018 notamment ce qui suit :
« ANAMNESE
Il s'agit d'un patient de 47 ans, travaillant comme maçon-coffreur,
[…] il mentionne dans ses antécédents une septoplastie à 22 ans et
plusieurs accidents au travail. Il n'y a pas notion de consommation
d'alcool chez un patient qui rapporte une réaction cutanée à un
traitement de Sirdalud.
M. P.________ rapporte de façon circonstanciée ses accidents. Le
premier est décrit comme un choc direct au travail en novembre

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2008, ayant l'impression que cet événement a changé son existence
depuis, en lien avec une irritabilité. Il n'y aurait pas eu d'incapacité
de travail à la suite de cet événement. Le second en 2015, marqué
par une brûlure au pouce droit, suivi le 07.04.2015 d'un choc direct
en région cervicale et sur le côté droit du crâne marqué suite auquel
il aurait eu une luxation de l'articulation temporo-mandibulaire selon
la description qu'il en fait. Après avoir pu reprendre son activité, il
en a été licencié. Après une période de chômage, il a pu reprendre
une activité. Il aurait encore un contrat de travail. Les tentatives de
reprise à 50 % sur la demi-journée ont échoué à 2 reprises en raison
de l'augmentation de douleurs cervicales basses. A relever sur le
plan familial qu'il est séparé de sa femme et vit chez un neveu.
L'histoire actuelle remonte selon le patient au 21.03.2018 date à
laquelle il dit avoir été coincé entre un mur et un panneau de béton
préfabriqué au travail disant être resté coincé entre le panneau et
un mur. Il décrit immédiatement une douleur au membre supérieur
droit et au genou avec l'impression d'avoir une vertèbre qui a
craqué. Les douleurs sont allées en se calmant dans les minutes qui
ont suivi lui permettant de reprendre quelques activités au travail.
Le lendemain, même s'il se sentait raide il a continué à travailler
jusqu'au congé de Pâques où les douleurs sont allées en augmentant
tant en région lombaire que cervicale dès le vendredi soir. Une
consultation aux urgences de l'hôpital de [...] samedi soir ne
montrera pas de fracture sur un bilan radiologique selon lui et un
traitement antalgique sera prescrit. Un bilan IRM et scanner n'aurait
pas montré de lésion traumatique selon le patient qui ne comprend
pas la persistance des douleurs.
Actuellement il décrit une grande fatigue en lien avec des difficultés
à dormir et des douleurs assez diffuses qu'on peine à faire préciser.
Il dit ne pas réussir à récupérer des nuits difficiles avec une
fatigabilité qui l'empêcherait parfois de sortir de son lit. En région
dorsale haut, il décrit une sensation de gonflement dépendant des
activités réalisées, comme s'il avait du liquide. Un traitement
médicamenteux l'aurait aidé pendant 20 jours. Il continue à porter
une minerve de temps en temps. Le traitement actuel consiste en
un traitement de Lyrica à 3x100 mg/jour, en un traitement de
Symphona prit depuis 2015 et d'un traitement d'Atarax pour raison
psychologique. Le traitement d'Irfen et de Dafalgan a été stoppé. Il
prend encore des traitements homéopathiques à base de complexe
vitaminique et de curcuma. Le patient dit être suivi à [...] par le Dr
[...].
EXAMEN CLINIQUE
Taille 172 cm, poids 67 kg.
Généralités :
Bonne tolérance de la position assise durant l'entretien de 30
minutes, bonne participation à l'examen clinique chez un patient se
pliant aux demandes de l'examinateur.
Colonne cervicale :
Inspection : enroulement antérieur des épaules.
Palpation : palpation douloureuse de la jonction cervico-dorsale
prédominant à l'épineuse de C6.
Mobilités : flexion extension par distance menton-sternum à 0-16
cm, rotation symétrique à 60°. Inclinaison symétrique à 30°.
Extension diminuée lors de sensation de sifflement selon le patient.
Manoeuvre de Spurling négative ddc (réd. : des deux côtés).
Colonne dorso-lombaire :

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Debout : la marche se fait sans boiterie, la station unipodale est
tenue ddc. Le sautillement unipodal est réalisé. Accroupissement
profond. Pas de trouble statique dans le plan frontal ou sagittal. Aux
flèches de Forestier, distance C7-fil à 1,5 cm, distance lombaire
maximal fil à 6 cm, le fil à plomb se projette en regard du pli
interfessier. Schober lombaire de 10 à 15 cm, distance doigts-sol à
18 cm. Inclinaison latérale (progression de la main le long de la
cuisse) à 14 cm à droite, 16 cm à gauche. Ebauche d'inversion du
rythme lombo-pelvien.
Assis : rotation symétrique à 60°. Percussion de la colonne dorsale
et lombaire sans douleur annoncée. Passage de la position couchée
à assise sans l'aide des mains possible.
Décubitus dorsal : angle poplité pour les ischio-jambiers à 40° ddc.
Lasègue négatif ddc.
Décubitus ventral : distance talon-fesse pour les droits antérieurs à
22 cm ddc. Pas de douleur à la palpation de la colonne dorsale ou
lombaire. Pas de contracture musculaire. Extension en appui sur les
coudes normalement ample.
Status global des membres supérieurs :
Pas de limitation de la mobilité aux membres supérieurs à l'examen
global des amplitudes articulaires.
Examen neurologique dirigé :
ROT (réd. : réflexe ostéo-tendineux) symétriques aux 4 membres.
Pas de déficit de force ni de perturbation de la sensibilité aux 4
membres. Réflexe cutané plantaire en flexion ddc.
IMAGERIE
IRM cervicale du 29.05.2015 : pas de discopathie significative.
Pas d'anomalie de signal évoquant une atteinte traumatique. Pas de
rétrécissement du canal cervical.
Radiographies de la colonne cervicale et de la colonne
dorsale face profil du 31.03.2018 : pas de lésion osseuse visible
de la colonne dorsale ou de la colonne cervicale.
Bon alignement des corps vertébraux.
IRM cervicale du 10.04.2018 : petite protrusion discale médiane
paramédiane droite en C5-C6 non compressive.
IRM cérébrale et CT-Scan des rochers du 14.06.2018 : (selon
rapports) CT-scan des rochers dans la norme, sans fracture de la
chaîne des osselets. IRM ne montrant pas de signe d'hématome ou
de foyer hémorragique.
APPRECIATION ET DISCUSSION
Monsieur P.________ est un maçon-coffreur de 49 ans, à maintenant 5
mois d'un accident au travail marqué selon ses dires par un
écrasement du tronc entre un mur et un panneau préfabriqué en
béton. Il décrit des douleurs assez mal systématisées prédominant
en région cervico-dorsale, avec la sensation d'avoir un gonflement
dorsal haut. La symptomatologie douloureuse est assez difficile à
faire préciser chez un patient qui décrit des acouphènes en
aggravation et une fatigabilité en augmentation l'empêchant parfois
de se lever le matin.
L'examen clinique est plutôt rassurant avec une mobilité de la
colonne cervicale ou du rachis lombaire conservée sans syndrome
rachidien. L'examen neurologique ne montre pas de latéralisation.
Un bilan radiologique réalisé a compris une IRM cervicale et une IRM
de la région lombaire ainsi qu'un bilan radiologique de la colonne
dorsale. On ne retrouve pas de signe d'atteinte traumatique visible.
Au total, 5 mois après un accident au travail marqué par l'absence
d'atteinte structurelle, l'évolution est défavorable. Monsieur

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P.________ reste limité dans ses activités et l'on comprend que la
situation est influencée par des facteurs psychologiques et
contextuels chez un patient s'étant dernièrement séparé de son
épouse et de leur fille de 9 ans et qui est suivi sur le plan
psychologique. Comme proposé par le Professeur F.________, je
pense qu'un séjour de rééducation permettrait à Monsieur P.________
de récupérer une condition physique et aussi de se tester dans son
activité de maçon, un séjour permettant également de faire le point
par rapport à l'atteinte psychologique et à la situation
socioprofessionnelle. »
Le 11 septembre 2018, la CNA a soumis le dossier de l’assuré
à son médecin d’arrondissement, y compris les documents
radiographiques, en ces termes :
« Prière de prendre connaissance du rapport du 9.8.2018 du service
extérieur, ainsi que du consilium du 21.8.2018 à la CRR.
Un séjour à la CRR est proposé. L’assuré serait d’accord de s’y
rendre. Nous devons toutefois examiner si ce séjour est indiqué, sur
la base de vos réponses ci-dessous :
Questions- Quelles sont, au moins au degré de la vraisemblance
prépondérante, les lésions structurelles objectivables
causées par l’accident du 21.03.2018 ?
- D’autres traitements des séquelles de l’accident sont-
ils, au degré de la vraisemblance prépondérante, de
nature à améliorer notablement l’état de santé ?
Si oui, en quoi consistent ces traitements médicaux et
quelle est la durée probable de ceux-ci ?
- Compte tenu des séquelles de l’accident, comment
appréciez-vous la capacité de travail en tant qu’ouvrier
non qualifié dans la construction (transport de matériel,
montage de murs préfabriqués) du point de vue
temporel et sous l’angle des prestations.
A quel moment une augmentation de la capacité de travail
peut-elle être escomptée ? […] »
Le 11 septembre 2018, le Dr Q.________ a répondu ce qui suit :
« L’accident si tant est qu’il soit bien réel, n’a strictement rien
entraîné qui soit objectivable. Les plaintes sont non spécifiques et
semblent en lien avec des facteurs contextuels. Sur le plan
somatique, il n’y a pas de traitement susceptible d’améliorer
notablement l’état de santé du patient. »
Par décision du 27 septembre 2018, la CNA a mis fin à ses
prestations avec effet au 30 septembre 2018 en indiquant notamment ce
qui suit :

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« Les examens ont montré que les troubles dont vous vous plaignez
à ce jour ne sont pas suffisamment démontrables d’un point de vue
organique. Il convient donc d’en examiner le lien de causalité
adéquate. En conséquence, en présence de plaintes sans causes
organiques démontrables, l’évaluation se déroule conformément à
l’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) 115 V 133. Après vérification des
critères déterminants, un lien de causalité adéquate n’a pas pu être
établi, ce qui implique la fin des prestations d’assurance en date du
30 septembre 2018 au soir. »
Par courrier du 5 octobre 2018, Me Pierre-Xavier Luciani a
informé la CNA qu’il était mandaté par l’assuré pour la défense de ses
intérêts et que son mandant souhaitait s’opposer à la décision du 27
septembre 2018. Il a notamment requis la production du dossier afin de
pouvoir déposer une opposition en bonne et due forme dans les meilleurs
délais.
Par acte formel d’opposition du 23 octobre 2018 de son
conseil, l’assuré a contesté la décision du 27 septembre 2018, en faisant
valoir que celle-ci n’était pas justifiée dès lors qu’elle est fondée sur l’avis
médical du Dr Q.________, lequel n’a pas répondu aux questions qui lui
étaient posées et n’a pas donné d’explications sur les éléments retenus
pour fonder sa réponse. De l’avis de l’opposant, cet avis médical
correspond « à un ressenti subjectif ne reposant sur aucun juste motif
découlant des pièces produites au dossier ». Par ailleurs, l’assuré
considère que c’est à tort que la CNA a estimé que les conditions posées
par l’ATF 115 V 133 n’étaient pas remplies. Il est d’avis qu’il ressort des
pièces du dossier que son cas remplit les critères 1, 3, 4 et 7 de la
jurisprudence fédérale en la matière. Ainsi, selon lui, on ne saurait nier
que les événements survenus en date du 21 mars 2018 revêtaient un
caractère particulièrement impressionnant (critère 1), ainsi que cela
ressort de son récit au collaborateur de la CNA (cf. procès-verbal
d’entretien du 8 août 2018), à savoir qu’il s’est retrouvé coincé entre un
mur fixe et une plaque de béton préfabriqué d’un poids de 6,5 tonnes. De
caractère combatif, l’assuré a espéré que les douleurs finiraient par
s’estomper, ce qui n’a pas été le cas. Au contraire, son médecin traitant, le
Dr J.________ a fourni un certificat d’arrêt maladie (sic) à 100 %, qui a été
renouvelé jusqu’à la fin du mois de septembre 2018 ; les douleurs sont
encore persistantes à l’heure actuelle et l’incapacité de travail toujours

- 12 -
d’actualité (critère 7). Au surplus, l’assuré fait valoir qu’il ressort de
manière explicite du rapport du Dr L.________ que la situation présentait
une évolution défavorable cinq mois après l’accident et qu’un séjour en
rééducation permettrait une récupération de la condition physique
(critères 3 et 4). L’opposant a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale.
Par décision sur opposition du 21 novembre 2018, la CNA a
rejeté l’opposition et a confirmé sa décision du 27 septembre 2018 en
retenant notamment ce qui suit :
« Suite à l’accident du 21 mars 2018, l’assuré a subi de nombreux
examens médicaux, notamment des radiographies de la colonne
cervicale et de la colonne thoracique le 31 mars 2018, une IRM de la
colonne cervicale le 10 avril 2018, une IRM cérébrale le 14 juin 2018
un CT scan des rochers le 15 juin 2018 ainsi qu’un examen
neurologique le 25 juin 2018. Tous ces examens étaient dans la
norme et n’ont pas témoigné de lésions d’étiologie accidentelle.
L’IRM cervicale a même fait l’objet d’un rapport de consilium daté du
19 juin 2018. Cet examen a seulement mis en évidence de minimes
troubles dégénératifs au niveau C5-C6.
Ainsi ne peut-on que se ranger à l’avis du Dr Q.________ qui a estimé
en connaissance de ces éléments que l’accident n’avait entrainé
aucune séquelle objectivable. Cet avis est d’ailleurs entièrement
partagé par le Dr L.________ de la CRR dans son rapport de consilium
de l’appareil locomoteur du 21 août 2018. Ce médecin rapporte au
demeurant un examen clinique tout à fait rassurant avec une
mobilité conservée du dos et de la nuque et un examen
neurologique ne montrant pas de signe de latéralisation.
Quant à la stabilisation de l’état de santé celle-ci est
indubitablement atteinte. Certes le Dr L.________ fait part d’une
évolution défavorable mais il note que cette situation est influencée
par des difficultés psychiques et contextuelles chez un assuré en
situation familiale complexe et bénéficiant de longue date d’un suivi
psychologique.
Les plaintes de l’assuré sont diverses. L’opposant fait part de
douleurs persistantes ainsi que de maux de tête et d’une grande
fatigabilité. Dans le cas présent, l’accident comme l’admet Maître
Luciani, peut être rangé dans la catégorie des accidents moyens à la
limite des accidents de peu de gravité. L’évaluation de la relation de
la causalité adéquate des troubles doit se faire selon la pratique dite
des troubles psychiques.
Contrairement à ce qu’avance le représentant de l’opposant,
l’accident n’avait pas de caractère particulièrement impressionnant
et n’est pas survenu dans des circonstances concomitantes
spécifiques. Il n’y a pas eu de lésion physique visible. Le traitement
médical n’a pas été anormalement long. Les douleurs étaient
diffuses et leur intensité fluctuante. D’ailleurs l’assuré a mentionné
marcher 4 à 5 km par jour et même parfois plus. Le traitement
médical n’a pas été entaché d’erreur – en l’occurrence il s’est agi

- 13 -
d’un traitement conservateur. Il n’y a eu ni difficulté apparue au
cours de la guérison ni complications importantes. En ce qui
concerne l’incapacité de travail, celle-ci n’a pas été particulièrement
longue au regard de la jurisprudence topique.
Dans la mesure où aucun des critères jurisprudentiels n’est rempli,
c’est bien à juste titre que la Suva Lausanne a nié le lien de
causalité adéquate entre les plaintes encore alléguées et l’accident
assuré. L’arrêt des prestations d’assurance au 30 septembre 2018
n’est donc pas critiquable.
Dans ces circonstances, la mise en oeuvre d’une expertise n’est pas
indiquée. »
B. Par acte de son conseil du 19 décembre 2018, P.________ a
formé recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition rendue le 21 novembre 2018 par la CNA.
Il conclut principalement à l’annulation de la décision entreprise et
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. En
substance, le recourant soutient que c’est à tort que l’intimée a nié
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les atteintes à la santé
qu’il présente et l’événement du 21 mars 2018, au motif qu’il ne remplirait
aucun des critères jurisprudentiels définis par l’arrêt du Tribunal fédéral
ATF 115 V 133, sa conclusion étant fondée principalement sur le
diagnostic de son médecin conseil, le Dr Q.________, alors qu’aucune
analyse complète et complémentaire de sa situation médicale n’a été
établie par celui-ci. A cet égard, le recourant se réfère à l’argumentation
qu’il a développée dans son acte d’opposition. Il soutient pour le surplus,
que c’est à tort que l’intimée indique que le diagnostic du Dr Q.________
est partagé par d’autres médecins, soit notamment par le Dr L.________,
puisque « au contraire celui-ci fait état d’une évolution défavorable de la
situation 5 mois après l’accident et indique qu’un séjour en rééducation
permettrait non seulement une récupération de la condition physique mais
permettrait aussi de faire le point par rapport à l’atteinte psychologique et
socioprofessionnelle qu’il présente. Aussi, le Dr L.________ plaide plutôt en
faveur d’une intervention approfondie de la SUVA que la cessation des
prestations d’assurance ». Rappelant pour le surplus que l’intimée admet
que l’événement assuré entre dans la catégorie des accidents de gravité
moyenne et que dès lors le caractère adéquat de l’atteinte psychique doit
être admis dès le cumul de quatre critères parmi les sept exposés dans

- 14 -
l’ATF 115 V 133, le recourant persiste à soutenir qu’il remplit quatre
critères et que le lien de causalité adéquate doit par conséquent être
admis. Ce faisant, il reprend l’argumentation développée dans son acte
d’opposition.
Par décision du 24 janvier 2019, la juge instructeur a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 19
décembre 2018 en désignant Me Pierre-Xavier Luciani comme conseil
d’office.
Par réponse du 28 février 2019, l’intimée a conclu au rejet du
recours. En bref, elle rappelle qu’à l’aune des éléments médicaux au
dossier, soit des examens cliniques (Dr L.________ et Prof F.________ en
particulier) et des bilans radiologiques, aucune lésion structurelle
objectivable n’a été constatée en lien avec l’événement du 21 mars 2018
et que c’est sur cette base que s’est fondé le Dr Q.________ pour considérer
que ledit accident n’avait pas entraîné de lésion objectivable. En ce qui
concerne l’existence d’un lien de causalité entre les plaintes sans substrat
organique démontrable et le sinistre décrit par le recourant, l’intimée est
d’avis qu’elle n’est pour le moins pas évidente. Elle rappelle d’une part
qu’il ressort de l’anamnèse établie par le Dr L.________ que l’assuré
décrivait une grande fatigue en lien avec des difficultés à dormir et des
douleurs assez mal systématisées, et d’autre part qu’une partie de la
symptomatologie du recourant apparaissait au surplus liée à des
événements antérieurs à celui du 21 mars 2018. Elle se réfère sur ce plan
principalement aux déclarations de l’intéressé lors de son entretien avec
un collaborateur de la CNA le 9 août 2018 et au fait que, si le recourant a
fait état de douleurs survenues après l’accident, il a toutefois été en
mesure de continuer son activité professionnelle jusqu’au 29 mars 2018 et
n’a consulté les urgences que le 31 mars suivant. En ce qui concerne la
question de la causalité adéquate, qu’elle nie, l’intimée reprend, en les
détaillant, les motifs figurant dans la décision dont est recours et confirme
l’inexistence dans le cas d’espèce des critères posés par la jurisprudence
en la matière.

- 15 -
Dans sa réplique du 29 avril 2019, le recourant confirme ses
motifs et ses conclusions. Il produit un bref rapport établi le 11 avril 2019
par son médecin traitant dont il ressort qu’il présente une fatigue intense
avec des troubles de la concentration et des maux de tête ainsi qu’un état
anxio-dépressif réactionnel pour lequel il est suivi en psychiatrie depuis le
mois de mai 2018. Il expose qu’à la suite d’un nouvel essai infructueux
d’une reprise de son activité professionnelle à 50 %, son contrat de travail
a été résilié. Le recourant confirme également sa requête tendant à la
mise en œuvre d’une expertise médicale afin de déterminer dans quelle
mesure l’événement du 21 mars 2018 a influencé son état de santé
actuel.
Par duplique du 19 juin 2018, l’intimée a confirmé ses
conclusions et ses motifs.
Le 12 septembre 2019, Me Luciani a déposé sa liste des
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre

- 16 -
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30 septembre 2018,
singulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
incriminé et la symptomatologie affectant l’intéressé après cette date.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
encore régies par l'ancien droit.
3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

- 17 -
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de
ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même
minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

- 18 -
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b/a) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère

- 19 -
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 précité consid. 3.1).
b/b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et réf. cit.). L’existence d’un rapport de causalité

- 20 -
adéquate est une question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle
juridique et tranchée par l’administration ou le juge, et non par des
experts médicaux (ATF 115 V 403 consid. 4a ; 107 V 173 consid. 4b ;
TF 8C_235/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
d) En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat
organique dans le sens d'une altération structurelle clairement mise en

- 21 -
évidence à la radiologie ou éventuellement d'une autre façon et due à
l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate est admis sans autre.
Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant à
distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de
causalité naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate,
en d'autres termes le lien de causalité pertinent en droit, se recoupe avec
la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et 117 V 359
consid. 5d/bb). En font par exemple partie les troubles de la nuque qui
reposent sur une altération structurelle du rachis cervical (p. ex. une
fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une
lésion organique (cérébrale) établie. Selon la jurisprudence, on ne peut
parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident
que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen
utilisées sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars
2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre 2009 consid. 2 et réf. cit.).
Ainsi, une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3
et réf. cit. ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben

- 22 -
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et réf. cit.).
6. a) En cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme analogue à la
colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d’un
déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109 ;
117 V 359).
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de
multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du
21 septembre 2011 consid. 3.2). Il n’est pas exigé que tous les symptômes
du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de latence
déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins
des douleurs au rachis cervical ou au cou (TF 8C_792/2009 du 1er février
2010 consid. 6.1 et réf. cit.). Il faut également que l’existence d’un tel
traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des
renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335
consid. 1 et 117 V 359 consid. 4b).
Pour l’examen de la causalité adéquate en présence d’un
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un
traumatisme analogue à la colonne cervicale ou d’un traumatisme cranio-
cérébral, la jurisprudence distingue encore la situation dans laquelle les
symptômes, qui peuvent être attribués de manière crédible au tableau
clinique typique, se trouvent toujours au premier plan, de celle dans
laquelle l’assuré présente des troubles psychiques qui constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique
caractéristique habituellement associé aux traumatismes en cause. Dans

- 23 -
le premier cas, cet examen se fait sur la base des critères particuliers
développés pour les cas de traumatisme de type « coup du lapin » à la
colonne cervicale, de traumatisme analogue à la colonne cervicale ou de
traumatisme cranio-cérébral, lesquels n’opèrent pas de distinction entre
les éléments physiques et psychiques des atteintes (ATF 134 V 109
consid. 10.3 ; 117 V 359 consid. 6a et 117 V 369 consid. 4b). Il s’agit donc
d’appliquer par analogie les critères jurisprudentiels utilisés en cas
d’atteintes additionnelles à la santé psychique, mais sans distinguer entre
les composantes somatiques et psychiques des lésions. Dans le second
cas, il y a lieu de se fonder sur les critères applicables en cas de troubles
psychiques consécutifs à un accident, c’est-à-dire en distinguant entre
atteintes psychiques et physiques (ATF 134 V 109 consid. 9.5 ; 127 V 102
consid. 5b/bb et réf. cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403
consid. 5c/aa).
Dans le cadre du second cas de figure, la méthode spécifique
instaurée par la jurisprudence pour examiner le lien de causalité adéquate
impose d’opérer une classification des accidents en fonction de leur degré
de gravité et d'appliquer les critères objectifs – dont le Tribunal fédéral a
reconnu le caractère exhaustif – formulés de la manière suivante (ATF 134
V 109 consid. 9.5 op cit. ; 115 V 133 consid. 6c/aa) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 24 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/bb, 403 consid. 5c/bb).
7. En l’espèce, il est constant que le recourant a été victime d’un
accident le 21 mars 2018. Le diagnostic de contusion cervico-thoracique a
été posé le 31 mars 2018 au service des urgences de l’Hôpital W.________.
Après avoir pris en charge les conséquences de cet accident, l’intimée a
mis fin à ses prestations avec effet au 30 septembre 2018 en considérant
que les troubles à la santé que présentait le recourant à cette date
n’étaient plus imputables à l’accident susmentionné.
a) Dans un premier grief, le recourant critique la décision de
l’intimée en faisant valoir que celle-ci repose sur l’avis médical de son
médecin d’arrondissement, le Dr Q.________, qui a conclu à l’absence
d’atteinte objectivable résultant de l’événement du 21 mars 2018 et à
l’absence de traitement susceptible d’améliorer l’état de santé de l’assuré.
Selon le recourant, cet avis ne serait pas probant dès lors qu’il n’expose
notamment pas les motifs de ses conclusions.
Il ressort clairement du dossier que l’avis du Dr Q.________ du
11 septembre 2018 a été rendu après que celui-ci a pris connaissance de
l’entier du dossier médical de l’assuré. Or, les éléments radiographiques à
sa disposition (radiographies de la colonne cervicale et de la colonne
dorsale face profil du 31 mars 2018, IRM cervicale du 10 avril 2018, IRM
cérébrale et CT-Scan des rochers du 15 juin 2018 et IRM de la colonne
cervicale du 19 juin 2018) ne révèlent ni lésion osseuse de la colonne
dorsale ou cervicale, ni fracture de la chaîne des osselets, ni signe
d’hématome ou de foyer hémorragique, ni en particulier d’œdème osseux

- 25 -
ou de signe de séquelle ou de contusion (cf. sur ce dernier point : l’IRM de
la colonne cervicale du 19 juin 2018). Tout au plus, les IRM cervicales des
10 avril et 19 juin 2018 ont montré de minimes troubles dégénératifs au
niveau C5-C6 avec protrusion discale, mais sans myélopathie ou conflit
discoradiculaire. Par ailleurs, les examens réalisés par le Prof F.________
n’ont révélé aucun trouble de nature neurologique (cf. rapport du 25 juin
2018). Quant aux résultats du consilium de l’appareil locomoteur effectué
à la CRR sous l’égide du Dr L.________ le 21 août 2018, il ressort de son
rapport du 5 septembre 2018 que l’examen clinique a été rassurant avec
une mobilité de la colonne cervicale et du rachis lombaire conservée, sans
syndrome rachidien. Quant à l’examen neurologique, il n’a pas montré de
latéralisation. Dans son analyse de la situation, le Dr L.________ relevait
que les plaintes de l’assuré étaient assez mal systématisées, prédominant
dans la région cervico-dorsale, et difficiles à faire préciser par un patient
qui décrivait des acouphènes en aggravation et une fatigabilité en
augmentation l’empêchant parfois de se lever le matin. Après avoir relevé
que le bilan radiologique ne révélait aucun signe d’atteinte traumatique
visible, le Dr L.________ a considéré qu’à cinq mois d’un accident de travail
marqué par l’absence d’atteinte structurelle, si l’évolution était
défavorable, la situation était toutefois influencée par des facteurs
psychologiques et contextuels chez un assuré qui vivait séparé de son
épouse et de sa fille et était suivi sur le plan psychologique.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de considérer
que, si l’avis médical du Dr Q.________ était concis, ses conclusions n’en
sont pas moins probantes dès lors qu’elles reposent sur un bilan
radiologique fourni, sur les constatations médicales et les conclusions
détaillées de spécialistes du rachis ainsi que sur les données
anamnestiques récoltées lors des entretiens avec l’assuré, dont les
plaintes ont été dûment prises en considération. Dans ces conditions, il y a
lieu de reconnaître que rien dans le dossier médical du recourant ne
permet de conduire à envisager l’existence d’une atteinte structurelle
cervicale, rachidienne ou dorsale. En d’autres termes, les troubles à la
santé que présente le recourant aujourd’hui ne reposent sur aucun
élément somatique objectivable.

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Le diagnostic de contusion cervicale ayant toutefois été posé
par le Dr G.________ de l’Hôpital W.________ ayant examiné le recourant le
31 mars 2018, il y a toutefois encore lieu d’examiner si les atteintes à la
santé que l’intéressé présentait après le 30 septembre 2018 sont en lien
de causalité avec l’événement du 21 mars 2018.
b) Pour rappel, l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident et l’incapacité de travail ou de perte de gain doit en
principe être reconnue en présence d’un tableau clinique typique
présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de
la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la
vue, irritabilité, dépression, modification de caractère, etc. ; cf. consid. 6a
ci-dessus et les citations).
En l’espèce, il ressort des éléments chronologiques au dossier
qu’à la suite de l’événement du 21 mars 2018, l’intéressé a pu poursuivre
son activité sur le chantier. Dans le procès-verbal de la CNA du 8 août
2018, il a indiqué qu’il avait ressenti de nombreuses douleurs dans tout le
corps, mais qu’après s’être frictionné et avoir marché il avait pu continuer
à travailler, avec des douleurs importantes parce qu’il ne pouvait plus
tourner la tête. Ce n’est toutefois que le 31 mars 2018, soit dix jours après
l’accident, qu’en raison de douleurs allant en augmentant, il s’est rendu
aux urgences de l’Hôpital W.________. Ainsi le temps de latence de 72
heures pour admettre la présence d’un tableau clinique typique,
habituellement admis pour retenir un lien de causalité naturelle entre
l’accident et l’incapacité de travail, était largement dépassé. Par ailleurs, il
est difficile d’admettre que les troubles du tableau clinique typique
évoqués ci-dessus soient présents en l’espèce. Ainsi, dans son rapport
médical du 31 mars 2018, le Dr G.________ mentionne uniquement des
douleurs au niveau du rachis cervico-thoracique et il est spécifiquement
indiqué que l’assuré n’a pas exprimé d’autres plaintes. Le 15 juin 2018,
l’assuré ne mentionnait que des douleurs au niveau des cervicales, en
précisant que les douleurs au niveau du bras droit et du haut du dos
avaient disparu. Lors de l’entretien avec un collaborateur de la CNA le 8

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août 2018, l’assuré a indiqué qu’il avait des « problèmes » à la tête depuis
un accident en 2015, que c’était « la catastrophe », mais que lors de
l’événement du 21 mars 2018, il avait juste eu la tête coincée quelques
secondes, sans plus, et qu’il n’avait pas eu de marque à la tête. De façon
quelque peu contradictoire, lors de ce même entretien, le recourant a
assuré que sa nuque était plus douloureuse qu’avant, qu’il souffrait
maintenant de maux de tête importants, qu’il ne pouvait plus rien faire,
tout en indiquant qu’il marchait 4 à 5 kilomètres par jour, en relevant qu’il
était très fatigué au retour. L’assuré mentionnait aussi des fourmillements
et des endormissements dans tous les membres et dans la nuque.
Au vu de ces éléments contradictoires et du temps de latence
largement dépassé entre le moment de l’accident et l’apparition des
troubles évoqués, l’existence d’un lien de causalité naturelle est peu
vraisemblable. Au surplus, on relève que ce n’est que dans un rapport du
11 avril 2019, soit en procédure de recours, que le Dr J.________, médecin
traitant, mentionne une fatigue intense, des troubles de la concentration
et des maux de tête ainsi qu’un état anxio-dépressif réactionnel pour
lequel son patient serait suivi depuis le mois de mai 2018. Or, ce dernier
élément est en contradiction avec les déclarations mêmes du recourant
qui, lors de l’entretien avec la CNA le 8 août 2018, a indiqué qu’il
bénéficiait d’un suivi psychologique depuis 2015. Quoiqu’il en soit, la
question de la causalité naturelle peut rester ouverte dès lors que
l’existence d’un lien de causalité adéquate doit être niée pour les motifs
exposés au considérant c) ci-dessous.
c) Le recourant, qui semble admettre que l’événement du 21
mars 2018 entre dans la catégorie des accidents moyens à la limite des
accidents de peu de gravité puisqu’il cite l’arrêt du Tribunal fédéral du 3
décembre 2010 (8C_622/2010), soutient qu’il remplit plusieurs des critères
imposés par la jurisprudence de l’ATF 115 V 133 pour qu’on puisse retenir
qu’il y a lien de causalité adéquate entre l’accident du 21 mars 2018 et les
troubles à la santé qu’il présente, à savoir le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident, la durée du traitement et la durée de
l’incapacité de travail. Dans son acte d’opposition, il évoquait aussi les

- 28 -
douleurs persistantes. Or, à la lecture du dossier, il n’est pas possible de
retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant
remplisse les critères invoqués.
S’agissant du caractère particulièrement impressionnant de
l’accident, on observe que l’événement est décrit de façon différente en
plusieurs endroits du dossier. Ainsi, dans la déclaration de sinistre du 4
avril 2018, l’employeur indique qu’en portant une pièce préfabriquée,
l’assuré a perdu l’équilibre et qu’au lieu de lâcher la pièce, il a été
« taper » avec tout son poids contre le mur qui se trouvait derrière lui. Un
tel événement n’a pas de caractère particulièrement impressionnant. Le
15 juin 2018, le recourant a exposé qu’il avait été coincé entre un mur et
un mur en préfabriqué, ce qui correspond à la description qui est
mentionnée sur le rapport du 31 mars 2018 du Dr G.________, qui
mentionne que « le patient est resté encoublé entre 2 murs, avec trauma
direct au niveau du rachis cervical ». Toutefois, lors de l’entretien avec un
collaborateur de la CNA le 8 août 2018, l’assuré a décrit de façon assez
différente l’événement, en faisant intervenir un élément extérieur, en ces
termes : « alors que la grue avait pris un des éléments pour aller le mettre
en place, un coup de vent assez fort ou un mouvement de la grue a fait
venir l’élément (sur la tranche) contre moi. L’épaisseur de l’élément était
de 38 cm (béton, isolation et préfabriqué) pour un poids de 6,5 tonnes
environ. Il m’a coincé contre le mur fixe en s’appuyant sur mon côté droit,
du centre du corps jusque vers l’extérieur. J’ai juste eu le temps de tourner
latéralement la tête, pour pas qu’elle soit écrasée. Je n’ai pas eu de
marque à la tête. » Même à retenir cette dernière description de
l’événement – en contradiction avec la version de l’employeur –, celui-ci
ne revêt pas un caractère particulièrement impressionnant ou dramatique.
Le recourant a en effet déclaré lui-même qu’il avait été en mesure de se
dégager après quelques secondes et qu’il n’avait pas eu de marque à la
tête. Par ailleurs, il a été en mesure de poursuivre son activité
professionnelle ce jour-là et n’a consulté le service des urgences pour des
douleurs de rachis seulement dix jours plus tard.

- 29 -
Concernant la durée du traitement médical, la Cour de céans
constate que celui-ci a été uniquement conservateur : port d’une minerve,
médication antalgique et quelques séances de physiothérapie. On ne
saurait considérer qu’il a été particulièrement long, ni pénible, comme le
retient à juste titre l’intimée (cf. réponse, p. 8). Il en va de même en ce qui
concerne la durée de l’incapacité de travail, dont la poursuite est attestée
par de brefs certificats médicaux de son médecin traitant, alors qu’une
reprise à 50 % avait déjà été envisagée par les médecins de l’Hôpital
W.________ ayant suivi l’assuré dans les premiers temps, à savoir dès le 9
avril 2018, puis le 30 avril 2018, puis le 8 mai 2018 et le 14 mai suivant.
On relèvera au demeurant que dans son rapport du 5 septembre 2018, le
Dr L.________ exposait que l’évolution défavorable de la situation était
influencée par des facteurs psychologiques et contextuels. Enfin, il
n’apparaît pas que le recourant ait présenté une lésion particulièrement
grave ou des douleurs physiques importantes et persistantes, ce que le
recourant ne soutient plus. Enfin, on ne constate pas d’erreur dans le
traitement médical ou de complications importantes.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, aucun des
critères définis par la jurisprudence n’est rempli. On ne saurait ainsi
considérer que l’accident du 21 mars 2018 est la cause adéquate des
atteintes à la santé dont se prévaut l’intéressé actuellement.
c) Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était dès lors
légitimée à mettre fin au versement de prestations le 30 septembre 2018
pour les suites de l’accident du 21 mars 2018.
8. L’instruction du dossier permettant de statuer en toute
connaissance de cause, on ne voit pas, dans ce contexte, ce qu’une
nouvelle évaluation pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation
médicale supplémentaire. En effet, l’autorité peut renoncer à accomplir
certains actes d’instruction si, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation

- 30 -
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II
425 consid. 2.1).
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3).
En l’espèce, par décision de la juge instructeur du 24 janvier
2019, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 19 décembre 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un
avocat d’office en la personne de Me Pierre-Xavier Luciani. Ce dernier a
produit sa liste des opérations le 12 septembre 2019, qui comprend
notamment des débours. Il convient toutefois sur ce dernier point
d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]). Compte tenu de la difficulté de la cause et
de son ampleur, la liste des opérations ne prête pas le flanc à la critique.
Au final, le montant de l’indemnité de Me Pierre-Xavier Luciani est arrêté à
2’451 fr. 25, débours, par 108 fr. 75, et TVA à 7,7 % compris.

- 31 -
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Pierre-Xavier Luciani, conseil
d’office du recourant, est arrêtée à 2'451 fr. 25 (deux mille
quatre cent cinquante-et-un francs et vingt-cinq centimes),
débours et TVA inclus.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 32 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :