vd_gerichte · ZQ24.001540 · 2024-07-25 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 11/24 - 111/2024
ZQ24.001540
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juillet 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme P. Meylan
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Me Raphaël Schindelholz,
avocat à Lausanne,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 2 août
2023. Il a revendiqué des prestations de l’assurance-chômage à compter
de cette date.
Le 15 août 2023, l’assuré a informé sa conseillère ORP de son
séjour en [...] du 11 au 20 août 2023 pour sa participation à deux matchs
[...] à la [...] en qualité de match manager les 12 août et 19 août 2023,
l’intéressé précisant encore qu’il poursuivait l’objectif d’obtenir une
mission temporaire au mois de septembre 2023 dans le cadre de cette
compétition.
Le 17 août 2023, l’assuré a renseigné sa conseillère ORP de
manière complémentaire au sujet de ses missions en qualité de match
manager. Il a précisé que cela représenterait neuf jours d’activité pour une
indemnité totale de [...] EUR pour le mois d’août 2023 et vingt-trois jours
d’activité pour une indemnité totale de [...] EUR pour le mois de
septembre 2023, les frais de logement, transport et repas étant pris en
charge en sus.
Lors d’un premier entretien de conseil du 22 août 2023, la
conseillère ORP de l’assuré a notamment pris acte du fait que l’assuré
s’était trouvé sans emploi dès le 1er août 2023 après qu’il avait donné son
congé à son précédent employeur, d’une part, et qu’il commencerait à
travailler pour la X.________ le 1er octobre 2023, d’autre part.
Le 24 août 2023, l’assuré a rempli le formulaire « Preuves des
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » en y
annonçant trois offres de services, les deux premières réalisées en juin
2023, la troisième en juillet 2023. Cette troisième offre consistait en une
candidature par une prise de contact téléphonique du 19 juillet 2023 avec
le [...], à [...], pour des missions temporaires en qualité de match manager
à la [...] -, laquelle avait abouti à un engagement.

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Le formulaire précité a été versé au dossier de l’ORP le 25 août
2023.
Par décision du 6 septembre 2023, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a
suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage pour une durée de
neuf jours dès le 2 août 2023, au motif que les recherches d’emploi
effectuées au cours de la période précédant son droit à l’indemnité de
chômage étaient insuffisantes. Elle précisait notamment que les efforts de
l’assuré ne pouvaient être qualifiés de suffisants à l’aune des trois
postulations effectuées entre le 1er mai et le 31 juillet 2023.
Par acte du 5 octobre 2023, l’assuré a formé opposition à cette
décision. Il a conclu à son annulation. Il a soutenu avoir entrepris tout ce
qu’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour prévenir le chômage ou
l’abréger. En particulier, il avait effectué ses premières recherches
d’emploi en amont de la résiliation de ses rapports de travail, lesquelles
avaient été couronnées de succès. Il avait en outre accepté une mission
temporaire hors de son activité habituelle et avait ainsi travaillé trente
jours entre août et septembre 2023.
Par décision sur opposition du 27 novembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition formée le 5 octobre 2023 par l’assuré et confirmé sa
décision du 6 septembre 2023. Elle a notamment soutenu que, s’il était
vrai que l’assuré avait donné son congé pour un autre emploi, il n’en
demeurait pas moins qu’il n’avait, selon toute vraisemblance, reçu aucune
garantie quant à la date d’entrée en fonction.
B. Par acte du 12 janvier 2024, W.________, représenté par
Me Sébastien Schindelholz, avocat à Lausanne, a formé recours devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision
sur opposition. Il a conclu, principalement, à l’annulation de cette décision,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants, et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que les

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indemnités complètes lui soient dues à compter du 2 août et jusqu’au 29
septembre 2023, sous déduction du gain intermédiaire réalisé durant
cette période. Il a fait grief à l’intimée, premièrement, d’avoir retenu qu’il
n’avait pas effectué un nombre suffisant de recherches d’emploi pour la
période avant chômage – et ce, quand bien même il avait retrouvé un
emploi – au motif qu’il n'aurait, selon toute vraisemblance, reçu aucune
garantie quant à la date d’entrée en fonction, et, deuxièmement, d’avoir
constaté les faits de manière incomplète en omettant de retenir la mission
temporaire effectuée par le recourant sur une période de trente jours afin
de limiter son dommage. A l’appui de son recours, il a produit un lot de
pièces sous bordereau, dont en particulier la copie de sa lettre de
résiliation des rapports de travail du 26 avril 2023, la copie d’un procès-
verbal du 24 avril 2023 du [...] de la X.________ ainsi qu’une copie du
contrat de travail signé avec cette dernière le 10 juin 2023. Il ressort de la
première pièce citée que le recourant a résilié ses rapports de travail à son
précédent employeur le 26 avril 2023, et des deux derniers titres cités que
l’entrée en fonction du recourant auprès de la précitée était prévue au 1er
octobre 2023.
Le 19 février 2024, l’intimée a déposé une réponse. Elle a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur
opposition. Elle a retenu que l’assuré était informé dès le 24 avril 2023,
lors de sa nomination en qualité de nouveau gérant par le [...] de la
X.________, qu’il débuterait son nouvel emploi le 1er octobre suivant. Il
savait dès lors, en remettant sa démission le 26 avril 2023 pour le
31 juillet suivant, qu’il risquait de devoir faire appel à l’aide de
l’assurance-chômage entre le 1er août et le 30 septembre 2023, de sorte
qu’on était en droit d’attendre qu’il entreprenne tout ce que l’on pouvait
raisonnablement exiger de lui pour éviter d’émarger au chômage.
L’intimée a en outre soutenu que l’emploi de courte durée invoqué par le
recourant à l’appui de son recours ne lui avait pas permis de mettre un
terme à son chômage. Ainsi, le recourant devait se comporter comme si
l’assurance-chômage n’existait pas et déployer des efforts plus
conséquents que ceux effectués – consistant en trois candidatures à des
offres d’emploi déposées entre le 2 mai et le 1er août 2023 – en vue de

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retrouver un emploi et d’éviter de s’inscrire au chômage, ce qui en
l’espèce, n’a pas été le cas.
Le 1er mars 2024, le recourant, toujours représenté par
Me Schindelholz, a confirmé les conclusions prises au pied de son mémoire
de recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée
de neuf jours à compter du 2 août 2023 en raison de l’insuffisance de
recherches d’emploi pour la période précédant le chômage.

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3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022
consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de
l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter
comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, no 4 ad
art. 17 LACI).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. La personne assurée doit s’efforcer à trouver un nouveau travail
dès qu’elle a connaissance du fait qu’elle est objectivement menacée de
chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020 du 28 avril 2021
consid. 4.2). Lorsque la personne assurée occupait jusqu’alors un emploi
de durée indéterminée, le risque de chômage se concrétise et devient
objectivement prévisible dès la résiliation des rapports de travail
(TF 8C_406/2020 précité consid. 4.2 et l’arrêt cité). La personne assurée
doit donc effectuer spontanément des recherches d’emploi pendant le
délai de congé, avant le début du chômage et son inscription en vue du
placement (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; cf. également sur le tout :
ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; TF 8C_477/2022 du 14 juin 2023 consid. 6.1.2
et l’arrêt cité ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1). Ses efforts
de recherche doivent en outre s’intensifier à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_406/2020
précité consid. 4.2 et les références). La personne assurée ne peut au

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reste se dispenser de rechercher régulièrement un emploi au motif qu’il
n’y a que peu d’offres d’emploi dans son secteur ou en raison de la
période de l’année (ATF 139 V 524 consid. 4.2).
La personne assurée doit procéder selon les méthodes de
postulation ordinaires et en apporter la preuve, ce qui n’est pas le cas de
la seule allégation d’avoir procédé à des recherches par l’intermédiaire
d’un réseau de connaissances (TFA C 141/02 du 16 septembre 2002
consid. 3.1 et 3.3). Les recherches par téléphone, peu efficaces, sont
admises, pour autant qu’elles restent en nombre limité par rapport aux
recherches effectuée par écrit ou par présentation personnelle (DTA 2000
p. 156 consid. 3 p. 159). Des recherches effectuées uniquement par
téléphone peuvent d’ailleurs conduire à l’inaptitude au placement (TFA C
269/99 du 20 mars 2000 consid. 5). Une méthode particulière, telle que
l’activation du réseau, ne cadre pas avec les exigences de preuve de l’art.
26 al. 1 OACI, sans pour autant être de nature à remettre en cause
l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid.
3.3 ; Rubin, op. cit., no 26 ad art. 17 LACI).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait des
efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte
aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Si
dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes, on
ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la
personne assurée au regard des circonstances concrètes (ATF 139 V 524
consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.2).
La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches
d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Une
preuve fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90
consid. 3.2).
Les directives édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : SECO) prévoient que l’obligation de procéder à des recherches

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d’emploi avant le chômage s’étend durant le délai de congé et, lorsqu’il
s’agit de rapports de travail de durée limitée, au moins durant les trois
derniers mois. L’élément essentiel pour déterminer la période à prendre
en considération lors de l’examen des recherches d’emploi est le moment
où la personne a connaissance du fait qu’elle est objectivement menacée
de chômage. Lorsque ce moment remonte à plus de trois mois avant
l’inscription au chômage, l’examen des recherches d’emploi porte
seulement sur les trois derniers mois précédant l’annonce au chômage
(Bulletin LACI relative au domaine de l’indemnité de chômage du SECO
dans son édition du 1er janvier 2024 [ci-après : Bulletin LACI IC] ch. B314).
La personne assurée n’est pas libérée de son obligation de
rechercher un emploi lorsqu’elle se trouve en pourparlers contractuels
avec un futur employeur (TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 4.2 et la
référence citée). Elle ne l’est pas non plus du fait qu’elle a trouvé de
manière certaine un emploi qui mettra fin à son chômage dans un avenir
proche. En pareil cas, elle ne peut tout simplement abandonner ses
recherches d'emploi ; elle doit chercher un engagement de durée limitée
dans l'intervalle (cf. Bulletin LACI IC ch. B318).
L’autorité compétente renoncera néanmoins à la preuve des
efforts entrepris lorsque pareils efforts ne peuvent plus contribuer à
diminuer le dommage. En règle générale, il en ira ainsi lorsque la
personne assurée trouve un emploi convenable qu’elle peut commencer
dans un mois (cf. Bulletin LACI IC ch. B320).
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la
personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).

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b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
4. En l’occurrence, après que le recourant avait donné son congé
le 26 avril 2023 pour le 31 juillet suivant, il lui appartenait de se mettre à
disposition du marché du travail et de tout mettre en œuvre pour éviter le
chômage. Quand bien même il savait qu’il débuterait un nouvel emploi le
1er octobre 2023, il lui incombait de trouver un autre emploi pour les deux
mois pour lesquels il risquait d’émarger à l’assurance-chômage, s’il
envisageait de revendiquer des prestations de cette assurance.
D’un point de vue quantitatif, les trois offres de services
effectuées durant les trois mois qui ont précédé l’inscription du recourant

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auprès de l’ORP en vue de son placement sont manifestement
insuffisantes. Au moment d’apprécier les efforts déployés par le recourant
pour éviter le chômage ou l’abréger, l’intimée ne pouvait néanmoins pas
s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative. Il
lui fallait également examiner la qualité des démarches du recourant au
regard des circonstances concrètes. En l’occurrence, d’un point de vue
qualitatif, la troisième de ses offres a permis au recourant de trouver des
missions temporaires de match manager dans le cadre de la [...] et,
partant, de réaliser un gain intermédiaire durant trente jours sur les
quarante-deux jours indemnisables que comptaient les mois d’août et
septembre 2023.
Il convient au demeurant de tenir compte de la difficulté, selon
l’expérience générale du marché du travail, de trouver un travail
convenable à 100 % pour une période aussi courte que celle de deux mois,
respectivement du peu d’offres d’emploi s’accordant à une telle
disponibilité du candidat.
Dans les circonstances particulières du cas d’espèce, l’intimée
ne peut ainsi être suivie lorsqu’elle qualifie d’insuffisantes les recherches
d’emploi réalisées par le recourant avant chômage, respectivement qu’elle
considère que des efforts supplémentaires pouvaient être exigés du
recourant aux fins d’éviter le chômage au sens de l’art. 17 al. 1 LACI,
respectivement de diminuer le dommage.
5. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition annulée.
6. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des

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frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 novembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Direction générale de l’emploi et du marché du travail
versera à W.________ la somme de 1’000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Raphaël Schindelholz (pour W.________),
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :