vd_gerichte · ZD24.007153 · 2024-10-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 58/24 - 346/2024
ZD24.007153
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.A.___________, à [...], recourant, agissant par sa mère et curatrice
B.A.___________, à [...],
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 51, 53 al. 1 – 2 et 61 let. c LPGA ; 8 al. 1 – 2 et 21 LAI ; 14 RAI ;
2 al. 1 OMAI
402

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E n f a i t :
A. a) Le 17 février 2014, A.A.___________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], agissant par sa mère, a demandé à l'Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
la prise en charge d’une paire de chaussures orthopédiques sur mesure.
Dans un rapport du 7 mars 2014, la Dre R.________, pédiatre, a
écrit ceci :
“Le jeune A.A.___________ souffre d'une paralysie cérébrale
congénitale avec une atteinte motrice relativement sévère qui
malheureusement est en train de s'aggraver avec la poussée de
croissance.
Actuellement, la mise en charge, qui reste indispensable afin de
maintenir le plus possible la verticalisation et une aide lors des
transferts, devient problématique du fait de douleurs aux pieds.
Les chaussures orthopédiques sur mesure ont pour but de résoudre
cette problématique douloureuse et de, par ce fait, permettre de
reprendre une verticalisation plus régulière. Un meilleur
positionnement des pieds et de meilleurs appuis au sol devraient
également faciliter cette verticalisation.”
Par communication du 21 juillet 2014, l’OAI a informé l’assuré
de la prise en charge des coûts de chaussures orthopédiques sur mesure,
selon prescription médicale, du 13 février 2014 au 31 janvier 2019
(révision), retenant que le ch. 4.01 OMAI (ordonnance du DFI
[Département fédéral de l’intérieur] du 29 novembre 1976 concernant la
remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51)
était rempli.
Plusieurs paires de chaussures orthopédiques ont ainsi été
prises en charge par l’OAI.
Le 10 août 2020, l’OAI a informé l’assuré de la prise en charge
des frais de renouvellement de ses chaussures orthopédiques sur mesure.
Par communication du 1er avril 2021, l’OAI a fait part à l’assuré
de ce qui suit :

- 3 -
“Nous prenons en charge les coûts de chaussures orthopédiques sur
mesure, selon prescription médicale, pour un montant de CHF
3'309.15, conformément au devis du 25 mars 2021 établi par
O.________ Sàrl, du 1er avril 2021 au 30 avril 2031 (révision).
En cas de nécessité avérée, le droit à deux paires de chaussures par
année est donné. Celles-ci sont à demander dans chaque cas par la
personne assurée avec justification auprès du fournisseur.
La seconde paire ne pourra être prescrite et confectionnée que
lorsque la première aura été portée à satisfaction durant au moins 3
mois pour les enfants respectivement 4 mois pour les adultes. La
remise de la seconde paire avant écoulement de ce délai devra être
justifiée.
A défaut d’un tiers responsable, nous assumerons les frais de
réparation nécessaires en dépit d’un usage soigneux. La franchise
s’élève à CHF 70.00 par année civile.
Pour chaque paire, la franchise est de CHF 120.00 pour les
personnes assurées de plus de 12 ans et de CHF 70.00 pour les
assurés de moins de 12 ans (jusqu'à la fin du mois au cours duquel
le 12e anniversaire est atteint). Seules les chaussures orthopédiques
sur mesure adaptées par des maîtres cordonniers bottiers
orthopédistes détenteurs du diplôme fédéral (MCBO) sont reconnus
par l'AI.
Nous prenons en charge les coûts selon convention avec l'AI.”
Le 25 août 2023, l’OAI a reçu deux devis du 23 août 2023
concernant des paires de chaussures orthopédiques sur mesure pour
l’assuré.
Le 28 août 2023, l’OAI a interpellé le Dr E.___________, médecin
praticien, pour savoir si l’assuré était en mesure de marcher de manière
autonome au moyen de chaussures orthopédiques de série.
Dans un rapport du 12 septembre 2023, le Dr E.___________ a
répondu à l’OAI que l’assuré avait déjà bénéficié de souliers orthopédiques
de série en 2016 et que malheureusement ceux-ci provoquaient des points
de contacts multiples et impossibles à corriger, avec toutes les
complications inhérentes (douleurs, points de compression avec lésions
cutanées), si bien qu’il nécessitait des souliers orthopédiques sur mesure.
Le 14 septembre 2023, l’OAI a interpellé le Dr E.___________
avec la question suivante : « Notre assuré est-il en mesure de marcher de

- 4 -
manière autonome au moyen des chaussures orthopédiques sur
mesure ? ».
Le 6 octobre 2023, le Dr E.___________ a indiqué que l’assuré ne
pouvait marcher seul, mais que des chaussures adéquates participaient à
son autonomie et au maintien du contact lors des transferts et des
déplacements en fauteuil.
Le 9 novembre 2023, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet
de décision de suppression du droit à des chaussures orthopédiques sur
mesure. Il a reconsidéré sa décision du 1er avril 2021, estimant que celle-ci
était erronée. Selon ses constatations, des chaussures permettaient un
bon chaussage et non d’atteindre l’un des buts de locomotion ou
d’autonomie personnelle prévus par la loi. Les conditions d’octroi des
chaussures orthopédiques sur mesure n’étaient pas remplies si bien que la
prise de position du 1er avril 2021 était manifestement erronée et sa
rectification revêtait une importance notable dès lors qu’elle entraînait
une suppression de la prestation allouée par erreur.
La mère et curatrice de l’assuré a fait part de ses objections à
ce projet de décision par lettre du 28 novembre 2023 en arguant que
l’intéressé pouvait faire quelques pas à l’aide des chaussures
orthopédiques sur mesure afin de faire les transferts sur un fauteuil
roulant électrique et ensuite se déplacer de manière autonome au moyen
de ce dernier.
Le 18 janvier 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision du
9 novembre 2023.
B. Par acte du 16 février 2024, A.A.___________, agissant par sa
mère et curatrice B.A.___________, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son
annulation et à la reconnaissance de son droit au renouvellement des
chaussures orthopédiques sur mesure. Il a fait valoir qu’il utilisait un
fauteuil électrique depuis ses quatre ans pour ses déplacements, que

- 5 -
n’ayant pas l’équilibre suffisant il avait besoin d’un accompagnant pour
marcher et que le port de souliers orthopédiques sur mesure était
indispensable pour stabiliser ses membres inférieurs et faciliter les
mouvements de marche.
Par réponse du 21 mars 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée en renvoyant au
dossier produit.
Le 14 mai 2024, le Prof. K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a adressé au
tribunal un rapport établi à l’intention de l’OAI avec des photographies des
pieds de l’assuré. Ce médecin a fait part des éléments suivants :
“Suite à votre appel téléphonique du 16.04.2024, je vous prie de
recevoir quelques éléments et motivations sur le cas de ce jeune
homme concernant la prescription de chaussures orthopédiques sur
mesure. Il a besoin de ses chaussures orthopédiques pour ses
déplacements physiques sur des courtes distances.
En effet, Monsieur A.A.___________ travaille à la [...] 3 jours par
semaine. Il s’y rend de manière indépendante une fois par semaine
en utilisant le bus puis le BAM puis à nouveau le bus depuis la gare
de [...].
Il présente et conserve une capacité de verticalisation tout à fait
remarquable, dans le sens qu’il peut, soutenu par une personne, par
assurance, se rendre de sa chaise aux WC ou aux WC publics dans le
cadre de l’Institution.
En outre, il présente une déformation (en annexe copie des photos
des pieds) en valgus de l’arrière pied avec une menace cutanée bien
visible par les points rouges au niveau du naviculaire qui sont
menacés par des escarres dans les chaussures du commerce.
Dans ce contexte, vue la déformation des pieds, vue la capacité de
verticalisation, vue la capacité de travail, il s’agit comme on le dit,
non pas d’un moyen thérapeutique ou médical mais d’un moyen qui
lui permet d’assurer une activité optimale avec un maximum de
sécurité en évitant des lésions ou des chutes liées à l’instabilité.
Je vous prie donc de reconsidérer votre décision dans les meilleurs
délais et de le signaler à la famille.”
Le 3 juin 2024, confirmant ses précédentes conclusions, l’OAI a
indiqué que la lecture des éléments produits n’était pas susceptible de
l’amener à revoir sa position car les déplacements mis en évidence par le

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Prof. K.________ n’étaient pas suffisants pour considérer que le but de
locomotion prévu par l’assurance-invalidité était atteint.
Par écriture du 18 juin 2024, persistant à soutenir que le
renouvellement de la prise en charge par l’OAI de souliers orthopédiques
sur mesure était justifié car ce moyen auxiliaire était nécessaire pour
réaliser ses transferts et déplacements, le recourant a produit en ce sens
diverses pièces dont un courrier adressé au tribunal le même jour par sa
physiothérapeute V.________. Il en ressort que lors de tous ses transferts
assis-assis et lors des traitements de physiothérapie hebdomadaires
(marche à l’aide d’un rollator antebrachial et vélo stationnaire, également
utilisé à la maison) les chaussures orthopédiques assurent un bon
maintien des pieds et ainsi évitent au maximum les spasmes musculaires
dans tous les membres inférieurs. De plus, le recourant se met debout
seul plusieurs fois par jour avec la fonction de standing sur son fauteuil
roulant. Sans un chaussage adapté, il ne serait plus possible pour lui de
réaliser ces mouvements sans risques de chutes et de blessures aux
pieds.
Dans ses déterminations du 11 juillet 2024, l’OAI a, sur la base
de sa lecture du courrier médical précité, maintenu sa position, étant
d’avis que les chaussures orthopédiques s’apparentaient plus à un moyen
de traitement qu’à un moyen auxiliaire, étant rappelé que les moyens de
traitement n’étaient pas financés par l’assurance-invalidité dans le cas
particulier.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge
financière de chaussures orthopédiques sur mesure à titre de moyen
auxiliaire, respectivement sur la reconsidération de la décision du 1er avril
2021 qui lui reconnaissait un tel droit jusqu’en 2031.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit aux moyens auxiliaires
de l’assurance-invalidité.
4. Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut
également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53
al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans un délai raisonnable (ATF 143 V 105 consid. 2.1 ; 138 V
324 consid. 3 ; 134 V 145 consid. 5.3.1 ; 129 V 110).

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La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS
173.110). Sont nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont
produits jusqu’au moment où des allégations de faits étaient encore
recevables dans la procédure principale, mais qui n’étaient pas connus de
la partie requérante malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux
doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à
modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à
un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte.
Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus
lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés,
au détriment de la partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de
preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement, mais à
l’établissement de ces derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1s. ; 143 V 105
consid. 2.3). Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport médical donne
une appréciation différente des faits ; il faut bien plutôt des éléments de
fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d’autres conclusions que le
tribunal (ATF 127 V 353 consid. 5b).
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, au
motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77
consid. 3.1).
La jurisprudence n’a pas fixé de valeur limite s’agissant de
l’importance notable de la rectification. Il convient de se fonder sur
l’ensemble des circonstances du cas particulier et notamment sur le laps

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de temps qui s’est écoulé depuis le moment où des prestations indues ont
été allouées (ATF 107 V 180 consid. 2b). Le Tribunal fédéral a nié
l’importance notable de la rectification s’agissant de la restitution de 601
fr. 20 intervenant deux ans plus tard, de 568 fr. 10 et de 494 fr. survenant
respectivement plus d’un an et demi et quelques mois après le versement
(TF C 205/00 du 8 octobre 2002 consid. 5 non publié à l’ATF 129 V 110,
avec la jurisprudence citée). En revanche, il a admis une reconsidération
portant sur la restitution d’un montant de 706 fr. 25 moins d’une année
après l’octroi de la prestation (DTA 2000 no 40 p. 208).
La condition de l'importance notable de la rectification est en
principe d’emblée réalisée lorsqu'on est en présence d'une prestation
périodique (ATF 119 V 475 consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020
consid. 5).
5. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).

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L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple
et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 3).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’annexe de l’OMAI comprend notamment les chaussures orthopédiques
sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication
inclus (ch. 4.01). Il est notamment prévu que lorsqu’une remise selon les
ch. 4.02 à 4.04 n’est pas possible, l’assuré doit participer aux frais à raison
de 120 fr. dès l’âge de douze ans et qu’en cas de réparation, la
participation s’élève à 70 fr. par année civile.
6. Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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7. a) En l’espèce, l’office intimé a reconsidéré sa décision du 1er
avril 2021 estimant qu’il avait accepté à tort la demande de
renouvellement des chaussures orthopédiques sur mesure du recourant
pour la période courant jusqu’au 30 avril 2031. L’OAI s’est fondé sur un
arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2021 du 19 janvier 2022. Dans cet arrêt,
la Haute Cour a confirmé le refus du droit à la prise en charge de
chaussures orthopédiques d’une assurée à titre de moyen auxiliaire. Ces
chaussures permettaient à l’intéressée de se tenir debout durant un court
laps de temps, en particulier pour les transferts entre le lit et le fauteuil
roulant qui s’effectuaient avec l’aide de deux personnes pour placer ses
jambes et ses pieds. Ces chaussures conféraient certes une certaine
autonomie pour permettre ou faciliter les déplacements en fauteuil
roulant, mais sans toutefois permettre à l’assurée d’atteindre l’un des buts
de l’art. 2 al. 1 OMAI.
b) La situation en l’occurrence est différente de celle visée par
le Tribunal fédéral dans son arrêt du 19 janvier 2022. En effet, il ressort du
rapport du 14 mai 2024 du Dr K.________ ainsi que des écritures de sa
mère et curatrice que le recourant présente et conserve une capacité de
verticalisation en sorte qu’il peut se mouvoir et marcher seul et qu’il a
uniquement besoin d’un accompagnement pour se rassurer. Le port de
souliers orthopédiques sur mesure lui est dans ce contexte indispensable
pour stabiliser ses membres inférieurs et faciliter les mouvements de
marche. Même si ces déplacements s’effectuent sur de courtes distances
(trajet aller-retour aux WC depuis le fauteuil roulant, usage autonome des
transports publics pour se rendre au travail), il n’en demeure pas moins
que cela permet au recourant de se déplacer dans des endroits
inaccessibles en fauteuil roulant et de développer ainsi son autonomie
personnelle.
Partant, force est de constater que les chaussures
orthopédiques sur mesure litigieuses ne constituent pas, en l’occurrence,
principalement un moyen thérapeutique mais bien un moyen auxiliaire
pour le recourant.

- 12 -
c) Sur le vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 2 al. 1
OMAI sont réalisées. Le refus de prise en charge des frais de
renouvellement des chaussures orthopédiques sur mesure du recourant
pour la période courant jusqu’au 30 avril 2031 ne saurait donc se justifier.
L’OAI n’avait donc aucun motif de reconsidérer sa décision de
principe du 1er avril 2021, laquelle était bien fondée.
d) Cela étant, il convient d’examiner sur la base des droits qui
ont été reconnus au recourant dans la décision du 1er avril 2021 si les
chaussures orthopédiques sollicitées peuvent être accordées, ce qui
implique de vérifier si, dans le cas d’espèce, le moyen auxiliaire requis est
adéquat et économique. Cette question n’a toutefois à ce stade fait l’objet
d’aucune véritable mesure d’instruction par l’intimé, de sorte qu’il
convient de lui renvoyer la cause pour instruction et nouvelle décision.
On précisera encore à toutes fins utiles que dans l’hypothèse
où le moyen auxiliaire litigieux serait finalement considéré comme
adéquat en soi, mais trop onéreux au regard du critère d’économicité, il
appartiendra à l’intimé de déterminer s’il peut prendre en charge une
partie des frais d’acquisition au titre du droit à la substitution de la
prestation (art. 21bis LAI).
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé afin qu’il
statue sur la demande de chaussures orthopédiques du recourant sur la
base des droits qui lui ont été reconnus dans la décision du 1er avril 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Dès lors que seul l’avocat désigné comme curateur ou
tuteur qui mène avec succès le procès de son pupille peut prétendre à des

- 13 -
dépens (ATF 124 V 338 consid. 4 et la référence), la mère et curatrice n’a
pas droit à l’allocation de dépens pour la défense des intérêts du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.A.___________ (pour A.A.___________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :