vd_gerichte · PE22.006155 · 2022-12-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
923
PE22.006155-JUA/SOS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2022
______________________
Composition : Mme FONJALLAZ, juge unique
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 426 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 novembre 2022 par
W.________ contre le prononcé rendu le 3 novembre 2022 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.006155-JUA/SOS, la juge unique de la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 décembre 2021, V.________, domicilié à [...], retraité,
s’est rendu à la gendarmerie d’Oron pour déposer plainte pénale contre
une « dame dans la cinquantaine » avec laquelle il avait eu une altercation
la veille, vers 11h45, sur le parking de [...] (P. 5/1). Entendu par la police, il
a déclaré ce qui suit : « Je marchais sur la route de la [...], pour rentrer
352

- 2 -
chez moi, après avoir fait des commissions à [...]. Vers le parking de [...],
j’ai vu arriver trois chiens dans ma direction qui n’étaient pas attachés.
Une dame les suivait. Ces trois chiens sont venus vers moi et ils
m’aboyaient. J’ai peur des chiens. Un de ces chiens est même monté sur
ma jambe. Aucun ne m’a mordu. J’ai alors demandé à la dame qui
promenait ces chiens de bien vouloir les rattacher et cette dernière s’est
énervée. Je ne me rappelle plus tout ce qu’elle m’a dit mais elle m’a traité
de "sale albanais". Puis elle m’a giflé sur la joue droite et poussé. Je suis
tombé au sol. J’ai alors sorti mon téléphone pour prendre des photos de
cette dame mais elle m’a empêché et regiflé encore. Suite à cela, je me
suis rendu dans un centre médical car j’avais des douleurs à la joue, à
l’épaule et à la hanche. ». A l’appui de sa plainte, il a produit une
photographie de l’arrière de la voiture conduite par cette dame, avec son
numéro de plaque (P. 5/3), ainsi qu’un certificat médical du Centre [...] à
Genève, daté du 2 décembre 2021, attestant de sa consultation du même
jour, faisant état d’une contusion de l’épaule gauche et de la hanche
gauche à la hauteur du fessier et relevant que ces lésions d’origine
traumatique pouvaient, selon toute vraisemblance, avoir été causées par
les « sévices que le patient di[sai]t avoir subi[s] » (P. 5/2).
Entendue par la police le 25 janvier 2022, [...], propriétaire du
véhicule précité, a expliqué qu’elle n’était pas présente le jour des faits et
qu’elle avait prêté sa voiture à sa fille, W.________, mais elle a rapporté ce
que sa petite-fille [...], qui avait assisté à l’altercation, lui avait raconté,
déclarant à ce propos ce qui suit : « W.________ avait sorti ses deux
Yorkshires (…). A un moment donné, un des chiens a couru vers un
homme qui se trouvait sur le parking et il lui a gratté la jambe. En voyant
cela, l’homme a donné un coup de pied au chien. Ma fille W.________,
voyant cela, probablement fâchée par ce coup de pied, s’est approchée du
monsieur et je suppose qu’une vive discussion a eu lieu entre eux. A un
moment donné, l’homme a saisi W.________ par le pull, au niveau du cou.
Pour se dégager, W.________ a repoussé l’homme qui est tombé au sol. Il
s’est relevé puis, avec ses cornets de courses, il a tenté encore de frapper
l’autre chien. Il a encore traité ma fille de "sale pute". Puis, ma fille et [...]
sont parties » (PV aud. 1).

- 3 -
Convoquée pour être entendue le 3 février 2022, W.________ ne
s’est pas présentée au poste de police. Elle a transmis un courriel à la
gendarmerie pour expliquer les raisons de son absence, reprochant aux
policiers d’avoir fait subir un interrogatoire à sa mère, sans raison, ce qui
avait mis celle-ci dans un état de détresse émotionnelle et physique
important (P. 6/1). Dans un courrier complémentaire, elle s’est déterminée
sur les faits, indiquant ce qui suit : « Alors que j’attendais ma fille sur le
parking de [...], en dessous de [...], un monsieur descendait le chemin
avec un sac [...] dans chaque main. De mon côté, j’étais assise dans la
voiture de ma maman, la porte ouverte et mes deux chihuahuas (1,6 kg et
2,5 kg) qui se promenaient à distance (…). Lorsque ce monsieur est arrivé
à notre hauteur mes chiens ont aboyé et ce monsieur qui les a vu[s] de
loin n’a montré aucune crainte (…). Il marchait simplement.
Soudainement, il a levé son pied et a donné un coup de pied au plus petit
des chiens (…). Mon chien est parti en courant dans le grand champ à
l’opposé du parking. Le voyant lever son pied, je me suis levée de la
voiture et je me suis avancée pour appeler mon chien tout en lui
demandant s’il allait bien dans sa tête. Alors ce monsieur a commencé à
prendre de l’élan avec ses bras pour faire balancer un de ses sacs et ainsi
toucher mon 2ème chien. Etant juste à côté, j’ai levé le bras et je l’ai retenu
avec ma main en le poussant. En même temps j’ai crié en lui disant de
stopper immédiatement, que je lui interdisais de toucher à mes chiens. Là,
ce monsieur est tombé sur les fesses en perdant l’équilibre. Non pas parce
que je le poussais mais en addition avec ses sacs à moitié en balançoire
(sic). (…) » (P. 6/3).
b) Le 8 avril 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public ou le procureur) a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre W.________ pour « les gestes
effectués et les propos tenus » lors de l’altercation survenue le 1er
décembre 2021, vers 11h45, sur le parking de [...] (PV des opérations, p.
2).

- 4 -
c) Une audience de conciliation a eu lieu le 7 juillet 2022, au
cours de laquelle les parties ont chacune confirmé sa propre version des
faits (PV aud. 2). V.________ a reconnu que les chiens – « de type
chihuahua ou bouledogue » – ne l’avaient pas attaqué, qu’il les avait
« écartés » avec son pied pour qu’ils le laissent, qu’il avait « peut-être
crié » contre W.________, laquelle s’était « mise en face de lui sur la
route », et qu’il était « possible [qu’il l’ait] traitée de pute » (lignes 47 ss).
Confrontée aux déclarations de V.________, W.________ a, quant à elle,
indiqué qu’elle n’avait pas le souvenir d’avoir eu un troisième chien avec
elle le jour de l’altercation, mais que c’était possible, et que la route
évoquée par plaignant était un chemin pédestre entre le magasin et le
parking (lignes 90 et 91).
d) Par ordonnance pénale du 27 juillet 2022, le Ministère
public n’a pas retenu pénalement à l’encontre de W.________ la gifle qu’elle
avait donnée et l’injure qu’elle avait proférée contre V.________ pour le
motif qu’elles étaient survenues en réaction à l’injure prononcée par ce
dernier. Il a en revanche retenu que W.________, après avoir vu V.________
lever la jambe pour faire éloigner un de ses chiens qui s’était approché de
lui, s’était précipitée vers le prénommé et l’avait bousculé, le faisant
chuter au sol, en arrière. Pour ces faits, il a déclaré W.________ coupable de
voies de fait (I) et l’a condamnée à une amende de 300 fr., convertible en
3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti (II), renvoyant V.________ à agir
devant le juge civil (III) et mettant les frais de la décision, par 300 fr., à la
charge de W.________ (IV).
W.________ a formé opposition contre cette ordonnance pénale
(P. 11). Le 12 août 2022, le Ministère public a décidé de maintenir son
ordonnance pénale et a transmis le dossier au Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou le premier juge)
en vue des débats (P. 13).

- 5 -
e) Par courrier du 20 septembre 2022, posté le 4 octobre
suivant, V.________ a requis d’être dispensé de comparaître à l’audience
fixée au 17 octobre 2022 (P. 14), ce que le premier juge a refusé (P. 15).
f) Par courriel du 13 octobre 2022 adressé au greffe du
tribunal, V.________ a demandé « d’annuler toute la procédure à l’encontre
de Madame W.________ » (P. 16).
Le premier juge a imparti au plaignant un délai au 24 octobre
2022 pour confirmer par courrier postal signé qu’il retirait sa plainte
contre W.________.
g) Lors de l’audience du 17 octobre 2022, à laquelle le
plaignant ne s’est pas présenté, la prévenue a confirmé ses précédentes
déclarations. Une copie du procès-verbal de l’audience a été transmise
aux parties.
h) Par courrier du 20 octobre 2022, posté le 24 octobre
suivant, V.________ a confirmé le retrait de sa plainte contre W.________ (P.
19).
B. Par prononcé du 3 novembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte du retrait de plainte de
V.________ et ordonné la cessation des poursuites pénales dirigées contre
W.________ pour voies de fait (I), et a mis une partie des frais de la cause,
par 500 fr., à la charge de W.________ (II), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat. Il a exposé en bref que W.________ avait eu un comportement
répréhensible du point de vue du droit civil, dans la mesure où elle avait
laissé ses chiens déambuler sans être attachés dans une zone qui n’était
pas prévue à cet effet, puis avait admis avoir bousculé le plaignant, dont
elle pensait qu’il voulait s’en prendre à ses chiens, qu’il y avait un lien de
causalité entre ce comportement et les frais de procédure engagés et qu’il
y avait ainsi lieu de mettre une partie des frais – à l’exclusion de ceux de
l’audience – à sa charge.

- 6 -
C. Par acte du 15 novembre 2022, adressé à la Présidente du
Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois, qui l’a transmis à la
Chambre de céans comme objet de sa compétence, W.________ a recouru
contre ce prononcé, en concluant à ce que « les frais soient laissés à la
charge de l’Etat ou plus justement à la charge du plaignant ».
Le 25 novembre 2022, soit dans le délai imparti à cet effet, le
Tribunal de police a indiqué qu’il renonçait à se déterminer.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance prend
acte d'un retrait de plainte est susceptible de recours selon les art. 393 ss
CPP (CREP 26 août 2015/570 consid. 1.3). Ce recours s’exerce auprès de
l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par
écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Interjeté en temps utile par la prévenue qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), transmis d’office à l’autorité compétente (art.
91 al. 4 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours de W.________ est recevable.
1.3 L'art. 395 let. a CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,

- 7 -
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte uniquement sur les conséquences économiques accessoires
d'une décision et que le montant litigieux ne dépasse pas 5'000 fr. (art.
395 let. b CPP).
En l’espèce, la recourante conteste la mise à sa charge des
frais de procédure, par 500 fr., ce qui place le recours dans la compétence
d'un membre de la Chambre des recours pénale en tant que juge unique.
2.
2.1 La recourante fait valoir que sa culpabilité n’a pas pu être
confirmée dans cette affaire, que l’intimé s’en est clairement pris à ses
chiens, lesquels « avaient tout à fait le droit d’être en liberté » sur le
chemin pédestre en question, et que si elle n’avait pas réagi, c’est elle qui
aurait reçu les sacs du plaignant dans les jambes.
2.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). Selon l'art. 426 al. 1
CPP, le prévenu supporte toutefois les frais de procédure s'il est
condamné. L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque la procédure fait l'objet
d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou
partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de
manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des

- 8 -
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est
ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure
pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV
202 consid. 2.2; ATF 119 Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162 consid. 2c; cf.
encore récemment TF 6B_1231/2021 du 4 janvier 2022 consid. 2.1). Pour
déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation
des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de
comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des
principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais
ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et
les arrêts cités). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits
incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a; TF
6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_1003/2021 du 8
septembre 2022 consid. 1.1; TF 6B_1090/2020 du 1er avril 2021 consid.
2.1.1).
Selon la jurisprudence, un comportement immoral ou contraire
au principe de la bonne foi au sens de l'art. 2 CC ne peut en principe
suffire pour justifier l'intervention des autorités répressives et, partant,
entraîner l'imputation des frais au prévenu acquitté (cf. TF 6B_287/2021
du 11 novembre 2021 consid. 1.2.2; TF 6B_665/2020 du 22 septembre
2021 consid. 2.2.2 et 4; TF 6B_666/2019 du 4 septembre 2019 consid. 2.1;
TF 6B_1011/2018 du 11 décembre 2018 consid. 1.2).
L'art. 426 al. 2 CPP définit une "Kannvorschrift", en ce sens
que le juge n'a pas l'obligation de faire supporter tout ou partie des frais

- 9 -
au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale, même si les conditions
d'une imputation sont réalisées. L'autorité dispose à cet égard d'un large
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral ne contrôle qu'avec une
certaine retenue, en n'intervenant que si l'autorité précédente en abuse
(TF 6B_248/2022 du 26 octobre 2022 précité consid. 1.1 ; TF
6B_1003/2021 précité consid. 1.2; TF 6B_1319/2019 du 18 août 2020
consid. 2.1 [non publié aux ATF 146 IV 249]; TF 6B_956/2019 du 19
novembre 2019 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L’art. 426 al. 2 CPP est susceptible de s’appliquer dans le
cadre d’un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (TF
6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2 et la réf. citée).
2.3 En l’espèce, le premier juge a retenu que W.________ avait
laissé ses chiens déambuler sans être attachés dans une zone qui n’était
pas prévue à cet effet.
Or, s’agissant de deux petits chiens qui précédaient la
prévenue sur un chemin pédestre longeant un parking – ce que le
plaignant n’a pas contesté (PV aud. 2, lignes 98 à 101) – et qu’elle semble
avoir eu sous son contrôle, il n’est pas d’emblée évident que la recourante
a commis une faute civile, même si en principe les chiens doivent être
tenus en laisse sur l’espace public. Par ailleurs, le plaignant a indiqué avoir
fait un geste de sa jambe pour écarter un chien, alors que, selon la
prévenue, il aurait donné un coup de pied à l’animal. V.________ admet
qu’il a peut-être crié en disant à la prévenue de tenir ses chiens – selon lui
au nombre de trois – en laisse et celle-ci prétend l’avoir repoussé pour
qu’il ne s’en prenne pas à son deuxième chien.
Dans ces circonstances, on ne peut pas, compte tenu du
retrait de plainte intervenu avant l’audience et confirmé après celle-ci,
considérer que les faits sont suffisamment établis pour pouvoir imputer à
la prévenue une faute civile qui permettrait de mettre à sa charge tout ou
partie des frais de procédure, même si ses réactions, tout comme celles

- 10 -
du plaignant, peuvent sembler excessives et qu’il aurait pu aussi être
envisagé de faire supporter les frais aux deux parties.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et le
chiffre II du dispositif du prononcé attaqué réformé en ce sens que les frais
de procédure sont intégralement laissés à la charge de l’Etat. Le prononcé
est maintenu pour le surplus.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 810 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé au chiffre II de son dispositif en ce
sens que les frais de procédure sont laissés à la charge de
l’Etat.
Le prononcé est maintenu pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :

- 11 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme W.________,
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :