vd_gerichte · ZC17.036469 · 2019-02-25 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 25/17 - 8/2019
ZC17.036469
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, Y.________ et Z.________, recourants, à [...], représentés par
X.________,
et
Caisse W.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
403

- 2 -
E n f a i t :
A. L’Association F.________ (ci-après : l’association), avec siège à
T.________, a été constituée le [...] et inscrite au registre du commerce le
[...].X.________ y figurait comme président depuis lors (Registre journalier
FOSC no [...]).
L’association avait pour but de permettre aux apprentis et aux
étudiants du [...] d’améliorer leur formation par des moyens
complémentaires de formation pratique, de participer à des projets
permettant de créer des relations avec les milieux professionnels et de
favoriser les échanges et la communication au sein des personnes en
formation en fournissant un environnement associatif et interactif.
On extrait ce qui suit de ses statuts :
« Art. 5 – Ressources
[…]
Les ressources de l’association répondent seules des obligations de
celle-ci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
[…]
COMITE
[…]
Article 13 – Attributions
[…]
Il gère les affaires de l’association ; dans le cadre de cette tâche, il
lui incombe toutes les responsabilités qui ne reviennent pas
expressément à l’assemblée générale ou à un autre organe, soit
entre autres :
[…]
de tenir les comptes de l’association ;
[…] »
Cette association, en sa qualité d’employeur, était affiliée
auprès de la Caisse W.________ (ci-après : la caisse ou l’intimée) dès le 1er
août 2010.
Dès l’année 2012, la caisse a rencontré des difficultés
récurrentes d’encaissement des cotisations sociales qui l’ont contrainte à
adresser régulièrement des sommations de paiement à l’association.

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Membres du comité de l’association depuis l’année 2013,
Y.________ et Z.________ ont été inscrits au registre du commerce en cette
qualité avec signature collective à deux, le [...] (Registre journalier FOSC
no [...]).
Par courrier du 7 mars 2014, la caisse a rappelé à l’association
ses obligations. Celle-ci y a répondu par courrier du 13 mars 2014,
indiquant qu’elle avait perdu un important mandat de la commune d’ [...]
et qu’elle ne pouvait plus compter sur une subvention de cette commune.
Le 20 mai 2015, l’Office des poursuites du district de K.________
(ci-après : l’office des poursuites) a délivré cinq actes de défaut de biens à
la caisse, comprenant notamment un solde de cotisations impayées, des
frais de poursuites et des intérêts moratoires. Ces actes de défaut de
biens se montaient à 628 fr. 65 (poursuite n° [...]), 1'566 fr. 60 (poursuite
n° [...]), 1'019 fr. 20 (poursuite n° [...]), 867 fr 05 (poursuite n° [...]) et
347 fr 10 (poursuite n° [...]).
Par décisions du 30 juin 2016, la caisse a réclamé la réparation
de son dommage auprès de X.________, Y.________ et Z.________ (ci-après :
les recourants) en leur qualité de membre du comité de l’association avec
signature collective à deux à concurrence du montant total de 3'326 fr. 65,
lequel est détaillé comme suit :
Récapitulation
2013 2014 Total
Cotisations AVS (part patronale) 1'297.50 631.90 1'929.40
Cotisations ACI (part patronale) 277.10 134.95 412.05
Cotisations AF 466.10 245.40 711.50
PCFam VD (part patronale) 15.15 7.35 22.50
Frais administratifs 44.10 21.45 65.55
Frais de sommation 60.00 60.00 120.00
Intérêts moratoires AVS 65.65 0.00 65.65
2'225.60 1'101.05 3'326.65
Par courrier commun du 26 août 2016, X.________, Y.________ et
Z.________ se sont opposés à la décision du 30 juin 2016, indiquant que
l’association n’était plus en mesure d’honorer ses paiements en raison de
la perte d’un important mandat et d’une subvention non octroyée de

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12'000 fr. dès 2012. Ils ont soutenu avoir œuvré bénévolement et ne pas
être responsables de la situation.
Par décision du 30 mai 2017, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de K.________ a prononcé la faillite de l’Association
F.________, le jour même, à 11 heures 30.
La caisse a intégralement maintenu ses prétentions, par
décision sur opposition du 28 juillet 2017. Elle a indiqué qu’en leur qualité
d’organe de l’association, il appartenait aux recourants de veiller
personnellement à ce que l’association remplisse ses obligations
d’employeur, notamment en s’assurant que les salaires et les cotisations
correspondantes lui soient versés, dans les délais. En particulier, elle a
considéré que des salaires avaient été versés durant l’année 2014 alors
que l’arrêt de la subvention par la commune d’ [...] datait de l’année 2012
déjà. Elle a estimé que la subvention en cause était soumise à un
processus politique qui ne constituait pas une garantie. Elle a reproché
aux membres du comité de ne pas s’être souciés du paiement des
cotisations et de ne pas avoir pris de mesures d’assainissement,
conduisant à la faillite de l’association. La caisse a conclu que la
réparation du dommage subi était justifiée.
La procédure de faillite a été clôturée le 15 août 2017.
B. Par acte du 23 août 2017, X.________, Y.________ et Z.________
interjettent un recours contre la décision sur opposition du 28 juillet 2017,
dont ils demandent implicitement l’annulation. Ils contestent les motifs de
la décision sur opposition et relèvent que, selon les statuts de
l’association, les membres sont exclus de toute responsabilité.
L’intimée se détermine le 27 septembre 2017 en concluant au
rejet du recours. Elle voit dans les difficultés rencontrées par l’association
la preuve que la problématique des cotisations sociales n’a pas été prise
au sérieux par les recourants. Elle précise que X.________ a déjà fait par le
passé preuve de négligence grave dans le cadre d’une autre affaire jugée

- 5 -
devant l’autorité de céans. Elle considère que les recourants n’apportent
aucun nouvel élément permettant d’atténuer les reproches formulés dans
la décision litigieuse.
Par réplique du 6 octobre 2018, les recourants indiquent que la
réponse contient une critique et un jugement personnel contre X.________
qui indique ne pas avoir eu d’autre souci dans le cadre d’une autre
association et d’une autre fondation.
Par courrier du 24 octobre 2017, l’intimée indique qu’elle
renonce à dupliquer.
Suivant une requête de la juge instructrice du 8 octobre 2018
et par courrier du 24 octobre 2018, l’intimée complète son bordereau,
produisant notamment la décision du 30 juin 2018, l’opposition faite par
les recourants et les factures initiales de cotisations.
Les recourants se déterminent sur les pièces par acte du
27 novembre 2018. Ils fournissent notamment une chronologie des
activités de Association F.________. Ils exposent notamment qu’au mois de
janvier 2015, face au manque d'encadrement dans les nouvelles
technologies et sans subsides, il a été décidé de « mettre [l’association] en
veilleuse », que les derniers employés qui étaient soumis à la prévoyance
professionnelle avaient quitté l'association au milieu de l’année 2012 et
que la faillite était intervenue à l’initiative d’une caisse de prévoyance
professionnelle.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas

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ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) par l’un des
recourants au bénéfice d’une procuration pour les deux autres (art. 16 al.
1 et 3 LPA-VD) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de l’intimée au paiement d’un
montant de 3'326 fr. 65 par les recourants, à titre de réparation du
dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations sociales par
l’Association F.________ pour les années 2013 et 2014.
3. a) L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en
même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre
périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant les salaires
versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations paritaires
puissent être calculées et faire l’objet de décisions. Dans le domaine de
l’assurance-chômage, une réglementation analogue est prévue par les art.
5 et 6 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0). Il en va de
même en matière d’allocations pour perte de gain (LAPG [loi fédérale du
25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de
service et de maternité ; RS 834.1]), d’allocations familiales (LAFam [loi
fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales ; RS 836.2]) et
d’assurance-invalidité (LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-

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invalidité ; RS 831.20]). L’obligation de l’employeur de percevoir des
cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite
par la loi. Celui qui néglige de l’accomplir enfreint par conséquent les
prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du
dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3 ; 132 III 523 consid.
4.4).
b) En vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage (1re phrase). Lorsque plusieurs personnes sont
responsables d’un même dommage, elles répondent solidairement de la
totalité du dommage (2e phrase). Par ailleurs, le caractère subsidiaire de la
responsabilité des organes d’une personne morale signifie que la caisse de
compensation doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations, à savoir
l’employeur. Ce n’est que lorsque celui-ci, n’est plus à même de remplir
ses obligations, autrement dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le
dommage pour une autre raison, que la caisse est fondée à agir contre les
organes responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ;
TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
c) La responsabilité de l’employeur ne diffère pas selon la
forme juridique que revêt l’employeur. Dans une association, le comité est
l’organe exécutif de l’association qui a le devoir, sous réserve de
dispositions statutaires contraires, d’exécuter les tâches qui lui incombent
en vertu de la loi, des statuts et des décisions de l’association. Il a
notamment pour tâches de conduire les affaires, de représenter
l’association vis-à-vis des tiers ou, en cas de délégation de la gestion à
une tierce personne, de veiller au choix, à l’instruction et à la surveillance
du délégué (TF 9C_289 du 19 mai 2010 consid. 3.1 ; 9C_859/2007 du 16
décembre 2008 consid. 2.4 ; TFA H 223/04 du 27 avril 2006 consid. 4.1 ; H
81/03 du 18 janvier 2005 consid. 6.2 ; arrêt H 34/03 précité consid. 5.4.1

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et les références). Les membres de la direction d’une association sont
ainsi responsables du paiement des cotisations sociales (Vincent
Jeanneret/Olivier Hari in Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx [éd.],
Commentaire romand Code civil I, Art. 1-359 CC, 2010, n. 51 ad art. 69a
CC). Le fait d’agir à titre bénévole ne change rien à la nature des
obligations liées à la fonction (TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008
consid. 2.4 ; TFA H 200/01 du 13 novembre 2001 consid. 3c in VSI 2002 p.
52).
Dans le cas d’une association, il incombe aux membres du
comité (art. 55 et 69 CC), de veiller personnellement à ce que les
cotisations paritaires afférentes aux salaires versés soient effectivement
payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition
interne des tâches au sein de l’administration de l’association. Un
dirigeant d’une association ne peut en effet se libérer de cette
responsabilité en se bornant à soutenir qu’il faisait confiance à ses
collègues chargés de gérer les finances de l’association et de régler
lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu’il n’avait qu’un
rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave
(TF 9C_289 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; TFA H71/05 du 10 août 2006
consid. 4.1).
d) Selon la jurisprudence, pour que l’organe soit tenu à la
réparation du dommage causé à la caisse de compensation en raison du
non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l’art. 52
al. 1 LAVS, qu’il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave
les devoirs qui lui incombent et qu’il existe un lien de causalité adéquate
entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. D’après le
Tribunal fédéral, est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec
conscience et volonté. La négligence grave est admise très largement par
la jurisprudence. S’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la
diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de
gestion, d’un employeur de la même catégorie (ATF 108 V 199 consid. 3a ;
TF 9C_289 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010
consid. 4.3.2 ; 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.3). Il y a en

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principe violation intentionnelle des prescriptions des règles de droit public
rappelées au considérant 3/a ci-dessus lorsque l’employeur, sujet à un
manque de liquidité, fait primer sur le paiement des cotisations sociales
d’autres dépenses qu’il juge – à tort ou à raison – nécessaires à la survie
de l’entreprise, comme par exemple le paiement des salaires ou des
fournisseurs (RCC 1988 631 consid. 5b ; TFA H 174/05 du 6 février 2006
consid. 5.1 ; Mélanie Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une
comparaison avec les art. 78 LPGA et 52 LPP in HAVE/REAS 2009/3, p.
241).
e) Dans certaines circonstances exceptionnelles,
l’inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations par
l’employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut
arriver qu’en retardant le paiement de cotisations, l’employeur parvienne
à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d’une passe délicate
dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne
tombe pas ultérieurement sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse
admettre que l’employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des
raisons sérieuses et objectives de penser que la situation économique de
la société se stabiliserait dans un laps de temps déterminé et que celle-ci
recouvrerait sa capacité financière et pourrait s’acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable (ATF 121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 183
consid. 2 ; TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1).
f) Quant à la détermination du dommage, l’ampleur de ce
dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se trouve
frustrée, auquel s’ajoute la perte des cotisations à l’assurance-chômage,
les cotisations impayées aux caisses d’allocations familiales régies par le
droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus
(ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3/bb ; 113 V 186). S’agissant des
intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard dans le paiement des
cotisations, si bien qu’ils font aussi partie du dommage (ATF 121 III 382).

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4. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimée a subi un
dommage total de 3'326 fr. 65, au demeurant établi par les décomptes
qu’elle a produits au dossier de la cause.
Il n’est pas davantage contesté que l’intimée ait réclamé le
dommage aux recourants par décisions du 30 juin 2016. Ce faisant, elle a
agi moins de deux ans après avoir eu connaissance de son dommage,
comme le prescrit l’art. 52 al. 3 LAVS, soit lorsqu’elle a reçu les actes de
défaut de biens dans les poursuites n [...], [...], [...], [...] et [...] le 20 mai
2015, circonstances ne lui permettant plus d’exiger le paiement des
cotisations auprès de l’association insolvable et propres à créer un
dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1 ; 126 V 443 consid. 3a).
b) En revanche, les recourants nient leur responsabilité au
sens de l’art. 52 al. 1 LAVS. Ils ne peuvent toutefois pas être suivis pour
les motifs qui suivent :
aa) S’agissant des conditions de la responsabilité des
recourants au sens de l’art. 52 LAVS, on observe tout d’abord que, durant
la période où les cotisations sociales n’ont pas été versées, soit de 2013 à
2014, le recourant X.________ était inscrit au registre du commerce.
S’agissant des recourants Y.________ et Z.________, ceux-ci ont admis dans
leur opposition du 26 août 2016 avoir été membres du comité depuis
l’année 2013 (cf. pièce 50 de l’intimée, p. 2, 1er paragraphe). A ce titre, ils
avaient donc tous trois formellement la qualité d’organe de cette
association, ceci nonobstant l’absence d’inscription au registre du
commerce des seconds dans un premier temps. Ainsi, et dès lors que
l’association est devenue insolvable, les recourant peuvent, sur le
principe, être recherchés aux conditions de l’art. 52 LAVS.
bb) Les recourants allèguent qu’ils ne peuvent pas être
considérés comme responsable du dommage subi, étant donné qu’ils
n’auraient pas commis de faute intentionnelle, ni de négligence grave. Ils
soutiennent qu’ils comptaient sur le soutien financier de la commune d’
[...] et qu’ils avaient des raisons sérieuses et objectives de penser que ce

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soutien, estimé à 12'000 fr., leur aurait permis de s’acquitter des
prétentions de l’intimée.
Dans le cas de l’association en question, c’est à juste titre que
l’intimée a recherché les recourant à titre subsidiaire. En effet,
l’association, en faillite depuis le 30 mai 2017 selon la décision de la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de K.________, n’est plus en
mesure de s’acquitter de ses dettes envers l’intimée. A fortiori, elle ne
l’était déjà plus dès lors que des actes de défaut de biens avaient été
délivrés à son encontre le 20 mai 2015, démontrant son insolvabilité et
l’absence de perspective de recouvrement directe pour l’intimée.
Comme le soutient à juste titre l’intimée, l’association et son
comité ne pouvaient pas sérieusement compter sur des subventions
communales, toujours dépendantes d’un processus politique, pour
financer les contributions sociales. Les recourants n’allèguent pas que la
commune en question ait octroyé à l’association la moindre garantie
juridiquement obligatoire, par exemple sous la forme d’un cautionnement
ou d’un porte-fort (art. 143 LC [loi sur les communes du 28 février 1956]).
Les subventions sont en effet octroyées par voie de décision (ATF 104 Ib
157 consid. 1), processus toujours aléatoire. En l’occurrence, la commune
en question a cessé son soutien en 2012 de l’aveu même des recourants.
Or, des salaires ont été versés jusqu’en 2014, soit postérieurement à la
cessation du soutien des pouvoirs publics. Pour sa part, l’intimée a connu
des difficultés récurrentes d’encaissement des cotisations sociales dès
l’année 2012, la contraignant à adresser régulièrement des sommations
de paiement à l’association, soit bien antérieurement à la « mise en
veilleuse » de l’association qui intervient en janvier 2015 selon la
chronologie établie par les recourants à l’appui de leurs déterminations du
27 novembre 2018. Durant ces années, les recourants ne se sont pas
embarrassés du paiement des charges sociales, continuant d’employer
des stagiaires, peu importe que ces derniers soient « mineurs » tels
qu’indiqué dans la chronologie précitée. Le fait que ceux-ci n’étaient
apparemment soumis qu’à l’AVS et non à la prévoyance professionnelle
n’est pas pertinent. La chronologie en question montre surtout que les

- 12 -
recourants ne se sont pas souciés du paiement des charges sociales, dans
la mesure où c’est « le manque d'encadrement dans les nouvelles
technologies et l’absence de subside » qui les ont décidés à « mettre en
veilleuse » l’association.
Les recourants avaient l’obligation de gérer les affaires de
l’association en leur qualité de membre du comité (art. 13 des statuts). En
poursuivant malgré tout l’activité de l’association – notamment en payant
des salaires – les recourants ont accru les dettes de cotisations sociales
tout au long des années 2013 et 2014, ce qui a causé le dommage. Il
s’agit bien d’un comportement fautif.
Contrairement à ce que soutiennent les intéressés, le fait qu’ils
n’aient pas payé régulièrement les cotisations sociales ne saurait se
justifier dans le cas d’espèce. S’il est certes exact que dans certaines
circonstances exceptionnelles, l’inobservation des prescriptions relatives
au paiement des cotisations de l’employeur peut apparaître comme
légitime et non fautive (cf. consid. 3/e ci-dessus), force est de constater
que les conditions nécessaires ne sont pas réunies en l’espèce. D’une part,
les cotisations n’ont pas été réglées pendant presque deux ans, et non
seulement pendant quelques mois. D’autre part, les recourants ne
démontrent pas qu’au moment où ils ont pris la décision de repousser le
paiement des cotisations, ils avaient des raisons objectives et sérieuses de
penser que la situation de l’association s’améliorerait dans un laps de
temps déterminé et qu’ils pourraient ainsi s’acquitter des cotisations dans
un délai raisonnable. Soutenant que le soutien des pouvoirs publics avait
cessé dès 2012 et faute de rendre vraisemblable d’autre source de
financement, ils démontrent au contraire que les difficultés de trésorerie
n’étaient pas passagères.
Les éléments d’une faute intentionnelle sont ainsi réunis en
l’espèce.
cc) Les dispositions statutaires qui excluent la responsabilité
personnelle des membres de l’association (art. 5 des statuts) sont

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inapplicables dans la mesure où les recourants étaient membres du
comité avec une obligation de gestion (art. 13 des statuts) et dans la
mesure où l’art. 52 LAVS, disposition de droit public, permet de rechercher
les organes défaillants. Au demeurant, le fait que les membres du comité
aient animé et géré l’association de manière bénévole n’est pas
déterminant comme exposé ci-dessus au considérant 3/c.
dd) Il y a lieu d’admettre un lien de causalité adéquate entre
les manquements susmentionnés des recourants et le préjudice subi par
l’intimée. En conséquence, les recourants doivent être reconnus comme
responsables de ce dommage et sont tenus de le réparer.
ee) Conformément au texte de l’art. 52 al. 2, 2e phrase, LAVS,
et dès lors que les recourants ont tous commis une faute intentionnelle en
qualité de membres du comité, ils répondent solidairement pour le tout du
dommage causé à l’intimée selon la lettre de la loi. Par surabondance, la
question des rapports internes aux recourants relève du droit privé et non
de la compétence de la Cour de céans (Mélanie Fretz, op. cit., p. 244).
c) En définitive, en ne respectant pas leur obligation de veiller
au paiement des cotisations sociales par l’Association F.________, les
recourants ont commis une faute intentionnelle, causant ainsi un
dommage de 3'326 fr. 65 à l’intimée. Les conditions de la responsabilité
solidaire de chacun des recourants à l’égard de la caisse intimée sont ainsi
réalisées. Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’examiner les allégations de
l’intimée au sujet du recourant X.________, celles-ci n’étant pas
déterminantes dès lors que sa responsabilité est engagée pour les motifs
exposés ci-avant.
5. Fondé sur ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 28 juillet 2017 confirmée.
6. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que les

- 14 -
recourants n’obtiennent pas gain de cause et ne sont pas assistés (art. 61
let. g LPGA).

- 15 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2017 à
l’encontre de X.________, Y.________ et Z.________ par la Caisse
W.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 16 -
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- X.________ (recourant ; pour Y.________ et Z.________),
- Caisse W.________ (intimée),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :