vd_gerichte · KC11.023187 · 2012-01-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC11.023187-112090
57/2012
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 17 janvier 2012
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Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau
Greffière : Mme Tchamkerten
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Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 18 octobre 2011, à la suite de
l'audience du 6 octobre 2011, par le Juge de paix du district de l'Ouest
lausannois, statuant contradictoirement et rejetant la requête de
mainlevée déposée par L.________, à Champvent, dans la poursuite n°
5'759'081 de l'Office des poursuites de l'Ouest lausannois exercée à son
instance contre J.________, à Saint-Sulpice, et arrêtant à 360 fr. les frais
judiciaires mis à la charge du poursuivant,
vu la demande de motivation formée le 20 octobre 2011 par le
poursuivant,
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vu le prononcé motivé du juge de paix, adressé pour
notification aux parties le 31 octobre 2011,
vu le recours déposé le 9 novembre 2011 par le poursuivant
au greffe du Tribunal cantonal,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation,
qu'en l'espèce, le prononcé motivé étant parvenu au
poursuivant au plus tôt le 1er novembre 2011, le recours interjeté le 9
novembre 2011 l'a été en temps utile,
qu'il a en outre été présenté dans les formes requises, de sorte
qu'il est recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 10 juin
2011, le poursuivant a produit notamment les pièces suivantes :
- l'original du commandement de payer notifié le 12 avril 2011 au
poursuivi dans la poursuite n° 5'759'081 de l'Office des poursuites du
district de l'Ouest lausannois, frappé d'opposition totale, portant sur les
sommes de 19'107 fr. et de 14'700 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
janvier 2011, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation "Reconnaissances de dette des 1er août 2010 et
26 novembre 2010";
- l'original d'un document signé le 1er août 2010 par J.________ en son
propre nom et, par procuration, en celui de H.________, dans lequel les

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prénommés se reconnaissent débiteurs de L.________ d'une somme de
19'107 fr., "prêtée sans intérêt par Monsieur L.________ […]", en précisant
notamment ce qui suit : "Nous certifions avoir convenu de modalités de
remboursement sans limite de temps. En cas de défaut de paiement de
l'un ou de l'autre des débiteurs le second se portera caution pour le
règlement de la somme totale due à Monsieur L.________";
- la procuration originale signée le 1er août 2010 par H.________ et
J.________, par laquelle le premier nommé autorise le second à signer en
son nom et pour son compte, en faveur du poursuivant, la
"reconnaissance de dette privée commune" d'un montant de 19'107 fr.,
"prêtée sans intérêt par Monsieur L.________ […]";
- l'original de la "reconnaissance de dette" signée le 26 novembre 2010
par J.________, par laquelle le poursuivi reconnaît devoir à L.________ la
somme de 14'700 fr., "prêtée sans intérêt";
attendu que de son côté, le poursuivi a produit divers
témoignages écrits, dont il ne saurait toutefois être tenu compte dans le
cadre de la procédure de mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 160;
CPF, 8 septembre 2011/373 et les références citées);
attendu que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée,
considérant, en bref, que si les parties étaient liées par des contrats de
prêt au sens de l'art. 312 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS
220), évoqués dans les reconnaissances de dettes produites, le
poursuivant n'avait pas établi que les montants prêtés étaient exigibles
lors de la réquisition de poursuite;
attendu que selon l'art. 82 LP, le poursuivant dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une
reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération,

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que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte
signé du poursuivi d'où résulte sa volonté de payer au poursuivant une
somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 132
III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1988
II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
29 ad art. 82 LP),
qu'un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au
moment de ce paiement (Gilliéron, op. cit., nn. 44-45 ad art. 82 LP),
que le contrat de prêt dont l'objet est une somme d'argent
constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en
remboursement de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus
pour autant que le remboursement soit exigible (Krauskopf, La mainlevée
provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23, p. 37;
Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 77 et 78; Gilliéron, op. cit., n. 51 ad art. 82
LP ; Staehelin, Basler Kommentar, 2e éd., 2010, n. 119 ad art. 82 LP), le
jour du dépôt de la réquisition de poursuite (Panchaud/Caprez, op. cit., §
14; Staehelin, op. cit., n. 78 ad art. 82 LP),
que selon l'art. 318 CO, si le contrat ne fixe ni terme de
restitution ni délai d'avertissement et n'oblige pas l'emprunteur à rendre
la chose à première réquisition, ce dernier dispose d'un délai de six
semaines qui commence à courir dès la première réclamation du prêteur;
attendu qu'en l'espèce, ainsi que cela ressort des
reconnaissances de dette produites, les parties sont liées par des contrats
de prêt,
que ces contrats ne prévoient ni terme de restitution ni délai
d'avertissement, de sorte que le remboursement des prêts ne peut
devenir exigible que six semaines après une première réclamation,

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que le recourant fait valoir que la notification du
commandement de payer à l'intimé, le 12 avril 2011, aurait constitué une
première réclamation, de sorte que le remboursement du prêt serait
devenu exigible à l'échéance du délai de six semaines suivant cette date,
soit en tous les cas le jour du dépôt de la requête de mainlevée, le 10 juin
2011,
que ce grief tombe toutefois à faux dès lors que, pour justifier
la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible le jour du dépôt
de la réquisition de poursuite et non celui du dépôt de la requête de
mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 78 n. 9; Staehelin, op. cit., n. 78
ad art. 82 LP et les références citées),
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al.
1 CPC, doit ainsi être rejeté et la décision de première instance confirmée,
que les frais judiciaires de deuxième instance du recourant
doivent être arrêtés à 570 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 17 janvier 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat (pour L.________),
- M. J.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 33'807 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :