vd_gerichte · ZD20.022523 · 2021-12-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 181/20 - 386/2021
ZD20.022523
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2021
__________________
Composition :Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Jeton Kryeziu, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1969,
est entrée en Suisse en 1998. Mariée et mère de quatre enfants désormais
adultes, elle n’a exercé que des activités lucratives de courte durée, à
temps partiel, entre 2004 et 2011. Elle a notamment été employée en tant
que nettoyeuse et ouvrière en conditionnement de fruits et légumes.
Atteinte dans sa santé, elle a requis des prestations de
l’assurance-invalidité par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 8 février 2017.
A la demande de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 7 mars 2017,
qu’en bonne santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 80 % par
intérêts personnel et financier.
L’OAI a recueilli les rapports des médecins traitants de
l’assurée, les Drs C.________, généraliste, et J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Le Dr C.________ a fait état, dans un rapport
du 20 mars 2017, des diagnostics incapacitants de syndrome douloureux
du membre inférieur gauche, résistant aux traitements, de discopathie L4-
L5 et L5-S1, de cervicarthrose C4-D1, d’hydro-syringomyélie centrée sur
D4, de fibromyalgie et de dépression. A son avis, l’incapacité de travail
était totale, même dans une activité adaptée. Il a notamment joint à son
rapport le dossier relatif à la prise en charge de sa patiente au sein du
Centre hospitalier F.________ par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et réadaptation physique. Ce dernier avait retenu des
lombopygalgies gauches chroniques intermittentes, dans le contexte de
troubles dégénératifs lombaires bas L4-L5 et L5-S1, de micro-instabilité L5-
S1 et d’arthrose facettaire étagée. A l’issue d’une infiltration et de séances
de physiothérapie, il préconisait de poursuivre la physiothérapie aux fins
de reconditionnement musculaire (cf. rapports du Dr G.________ des 1er
novembre 2012 et 18 février 2013).

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Par rapport du 16 juin 2017, la Dre J.________ a mentionné le
diagnostic de trouble dépressif unipolaire, épisode actuel léger à moyen
(F33.9), lequel se répercutait sur la capacité de travail de l’assurée à
hauteur de 50 %. Celle-ci était suivie sur le plan psychiatrique depuis
janvier 2017. Elle avait développé des symptômes d’épuisement et de
dépression, réactionnels à des douleurs somatiques, présentes depuis
2012. Son état psychique était lié à l’endurance aux douleurs, tandis que
le pronostic était fluctuant.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI
a mis en œuvre un examen rhumatologique de l’assurée, lequel a été
conduit le 4 mai 2018 par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne
et rhumatologie. Aux termes de son rapport du 22 mai 2018, ce dernier a
retenu les diagnostics incapacitants de rachialgies diffuses avec
sciatalgies bilatérales à prédominance gauche, dans le cadre de discrets
troubles statiques du rachis dorsolombaire et de troubles dégénératifs du
rachis cervical et lombaire avec hydro-syringomyélie centrée sur D4, de
périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec tendinite du long chef du
biceps bilatérale et de syndrome rotulien bilatéral. Une fibromyalgie, un
tabagisme actif et un status après hystérectomie étaient sans incidence
sur la capacité de travail. Il a conclu à une capacité de travail nulle dans
des activités de nettoyeuse ou d’ouvrière de conditionnement. En
revanche, l’assurée était, à son avis, dotée d’une capacité de travail
entière, depuis 2012, dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles du rachis et des quatre membres, à savoir permettant
l’alternance des positions, sans soulèvement ou port régulier de charges
supérieures à 5 kg, sans travail en porte-à-faux prolongé du tronc, sans
vibrations, sans mouvements répétés en flexion-extension de la nuque,
sans rotation rapide de la tête, sans position prolongée en flexion-
extension de la nuque, sans élévation ou abduction des épaules à plus de
70°, sans génuflexion répétée et sans franchissement régulier d’escabeau,
d’échelle ou d’escaliers. Il a par ailleurs communiqué son appréciation du
cas comme suit :
« […N]ous retenons des LF [réd. : limitations fonctionnelles] qui ne
sont pas respectées dans l'activité habituelle de nettoyeuse […] ou

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d'ouvrière dans une fabrique d'emballages de fruits et légumes. Par
contre, dans une activité strictement adaptée aux LF requises par la
pathologie ostéoarticulaire, il n'y a aucune raison biomécanique à
attester une IT [réd. : incapacité de travail]. D'ailleurs, en cours
d'entretien, qui a duré au total 1 heure, l'assurée reste assise
d'abord pendant 40 minutes sans gêne particulière, puis se lève et
reste debout 20 minutes, sans gêne particulière jusqu'à la fin de
l'entretien.
Par ailleurs, l'assurée a de bonnes ressources disponibles,
puisqu'elle est bien soutenue par son entourage, notamment pas
son mari et sa fille, pour faire le ménage.
Elle a par ailleurs une bonne aptitude à la communication en
albanais, comprend le français, mais ne le parle malheureusement
pas.
Elle n'est pas contre pas du tout motivée par la reprise d'une activité
professionnelle. Elle semble cependant avoir bien adhéré à la
thérapie.
Il existe cependant des difficultés d'ordre social. Effectivement,
l'assurée ne parle pas le français, malgré le fait qu'elle soit en Suisse
depuis 1998. Elle n'a pas fait de formation, ni [...], ni en Suisse.
On note cependant certains motifs d'exclusion chez cette assurée,
qui se montre démonstrative en cours d'entretien et d'examen, qui
est plaintive et qui présente 2 signes de non-organicité selon
Waddell sur 5 et 1 signe de non-organicité selon Kummel sur 2.
Par ailleurs, l'assurée présente les critères ACR 1990 et les critères
2010, révisés en 2016 par Wolf et collaborateurs pour poser le
diagnostic de fibromyalgie.
Du point de vue des habitudes, l'assurée fume 10-15 cigarettes/jour,
voire plus. Cette consommation tabagique n'a pas conduit à des
troubles irréversibles, l'assurée ne se plaignant pas de toux ou
d'expectorations chroniques ou de dyspnée d'effort, qui pourraient
faire suspecter une bronchite chronique. Par ailleurs, l'auscultation
pulmonaire est tout à fait normale.
La personnalité actuelle de l'assurée face à sa maladie est passive.
Effectivement, elle ne recherche pas une activité professionnelle
légère compatible avec sa pathologie ostéoarticulaire.
Par ailleurs, elle retire des bénéfices secondaires auprès de sa
famille. Effectivement, elle fait très rarement le ménage, son mari et
sa fille le faisant le plus souvent et passant l'aspirateur. Par ailleurs,
l'assurée met bien le linge dans la machine, mais ce sont les autres
qui lèvent le linge. Elle repasse parfois, mais rarement. Elle
confectionne parfois des repas légers, mais en général c'est son
mari qui les confectionne. Elle fait les commissions avec son mari,
qui porte les commissions.
La thérapie suivie jusqu'à présent a été conduite dans les règles de
l'art. On peut cependant regretter que l'assurée ne bénéficie pas
actuellement encore d'une physiothérapie active de type tonification
de la musculature rachidienne, qui pourrait améliorer les douleurs
rachidiennes pour autant que l'assurée soit collaborante.
Par ailleurs, on note, chez cette assurée, certaines incohérences.
Effectivement, malgré qu'elle cote ses douleurs entre 6 et 7/10 avec
des pics douloureux à 10/10 où elle serait bloquée totalement
pendant plusieurs jours, l'assurée est tout de même capable de
conduire sur de petites distances. Elle garde également une bonne
intégration sociale. Elle est également capable de prendre les
transports publics sans problèmes et est d'ailleurs venue toute seule
au SMR en train. Elle est également capable de prendre le train pour

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se rendre à [...] bien qu'elle utilise un coussin gonflable qu'elle met
sous ses fesses car elle ne supporterait pas selon elle la dureté des
sièges du train. Elle a par ailleurs été capable de partir [...] en avril
2018, en avion, mais, selon elle, elle serait restée debout pendant la
plus grande partie du trajet.
Par ailleurs, malgré ses importantes douleurs qu'elle cote à 6-7/10
avec des pics douloureux à 10/10, l'assurée fait rarement le
ménage, met le linge dans la machine, repasse parfois, mais
rarement, confectionne parfois des repas légers. Elle fait également
les commissions avec son mari, bien que ce soit celui-ci qui les
porte. Elle utilise également les transports publics sans problèmes,
peut conduire sur de petites distances. Elle garde par ailleurs une
bonne intégration sociale. Elle lit beaucoup en albanais et regarde
beaucoup la télévision en français et en albanais.
Cependant, l'assurée ayant une fibromyalgie, nous laissons le soin à
l'administration d'évaluer la suite qu'elle veut donner à l'instruction
du point de vue psychiatrique. Cependant, il faut noter que l'assurée
nous a dit qu'elle avait un caractère gai, mais qu'avec les douleurs,
elle a de la peine à faire face aux choses. Elle ne peut notamment
pas faire beaucoup de choses, selon elle, à son domicile. Elle serait
par ailleurs triste et pleurerait parfois toute seule, car elle aimerait
travailler et contribuer ainsi à l'entretien de sa famille. Elle n'a
cependant pas d'idées noires ou d'idées suicidaires et nous a paru
euthymique en cours d'entretien. Cependant, à la fin de l'examen,
elle est devenue plus plaintive disant que personne ne croit à ses
douleurs et que tout le monde croit que c'est des douleurs
imaginaires, bien que je lui aie certifié que l'on croyait vraiment à la
réalité de ses douleurs. […] »
Par avis du 18 juin 2018, le SMR a repris les conclusions du Dr
L.________ et retenu l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative
adaptée à 100 % depuis 2012.
Le 16 novembre 2018, le Service de réinsertion professionnelle
de l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée dans la sphère
d’activité lucrative, en procédant à une comparaison des revenus avec et
sans invalidité sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS). Compte tenu d’un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide en
lien avec les limitations fonctionnelles observées, il a mis en évidence un
degré d’invalidité de 10 % du point de vue de l’activité professionnelle.
Par projet de décision du 28 janvier 2019, l’OAI a informé
l’assurée de ses intentions de nier son droit à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité. Il a exposé que son degré
d’invalidité global se montait à 8 %, étant donné que les empêchements
étaient considérés comme nuls dans la sphère d’activité ménagère. Il a

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précisé qu’une enquête économique sur le ménage était superflue, vu que
même en cas d’empêchement total dans l’exécution du ménage, le degré
d’invalidité serait insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations
financières. L’OAI a, au surplus, mis l’assurée au bénéfice d’une aide au
placement par communication du même jour.
L’assurée, assistée de Me Jeton Kryeziu, a contesté le projet de
décision précité par correspondance du 30 avril 2019. Elle a mis en
exergue les avis divergents de ses médecins traitants et le diagnostic de
fibromyalgie posé dans son cas. Elle a par ailleurs considéré qu’un
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide était insuffisant au regard de
sa situation personnelle. Elle a en définitive sollicité la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire, sous suite de la reconnaissance du droit
à une rente entière d’invalidité.
Dans un avis du 10 mai 2019, le Service juridique de l’OAI a
estimé qu’une évaluation psychiatrique et consensuelle du cas de
l’assurée s’imposait. Il a suggéré la mise en place d’une expertise
bidisciplinaire sur les plans rhumatologique et psychiatrique.
Un mandat d’expertise a été confié au centre d’expertises
D.________ (ci-après : le D.________) par communications des 19 novembre
et 2 décembre 2019. L’assurée a été examinée au sein dudit centre par
les Drs H.________, spécialiste en médecine interne générale, K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et M.________, spécialiste en
rhumatologie, en janvier 2020. Les experts ont établi leur rapport le
25 mars 2020. Ils ont communiqué leur évaluation consensuelle du cas en
ces termes :
« […] I.1.d Évaluation consensuelle
I.1.d.1Évaluation médicale interdisciplinaire avec un résumé de
l'évolution de la maladie (sans anamnèse ni citations des
expertises)
La personne assurée est une femme âgée de 50 ans, originaire [...],
en Suisse depuis 1998, mariée et mère de 4 enfants adultes. Elle est
sans formation et n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Elle a
déposé une 1ère demande d'Al en février 2017 pour fibromyalgie.

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Du point de vue psychiatrique, elle est suivie depuis 2017 par la
Dresse J.________, qui confirme un trouble dépressif léger à moyen
qui n'a pas été constaté lors de la présente expertise. Par contre, un
trouble anxieux et dépressif mixte d'intensité légère F41.2 et une
personnalité de type dépendante F60.7 sont constatés.
L'examen rhumatologique de ce jour est normal.
Du point de vue de la médecine interne, les atteintes à la santé ne
sont pas incapacitantes.
I.1.d.2Évaluation médicale interdisciplinaire avec une
explication/motivation des diagnostics actuels
Du point de vue psychiatrique, la personne assurée présente un
trouble anxieux et dépressif mixte d'intensité légère F41.2 et une
personnalité de type dépendante F60.7, selon l'examen de ce jour.
La personne assurée ne présente pas de trouble somatoforme
douloureux, selon le questionnaire St-Antoine et l'examen clinique.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée se plaignait
de multiples douleurs évoluant depuis 2006-2008 avec initialement
des douleurs lombaires et des douleurs cervicales, ainsi que des
douleurs diffuses dans tout le corps. Les douleurs sont d'allure,
d'une part, dégénérative notamment aux niveaux cervical et
lombaire avec une hydro-syringomyélie centrée du D4, mais
stabilisée et par ailleurs un diagnostic de fibromyalgie confirmé à
l'examen du jour par les scores habituels et les critères ACR 1990 et
2010, révisés en 2016 par WOLFE, n'entraînant aucune incapacité
au sens médico-théorique sur la capacité de travail adaptée.
Du point de vue de la médecine interne, il n'y a pas de limitation
fonctionnelle.
Le bilan effectué par la Dresse [recte : le Dr] C.________ en date du
mois d'octobre 2019 est normal.
I.1.d.3Diagnostics d'éléments pertinents ayant une incidence sur la
capacité de travail
1. Status post lombalgies radiculaires gauches avec syndrome de
dysbalance musculaire lombaire
2. Status post cervicalgies mécaniques
3. Status post cervicarthrose pluri-étagée avec douleurs de
contractures cervicales et sensibilité des trapèzes
I.1.d.4Diagnostics d'éléments pertinents sans incidence sur la
capacité de travail
1. Trouble anxieux et dépressif mixte d'intensité légère F41.2
2. Personnalité de type dépendante F60.7
3. Fibromylagie
4. Status post cavitation d'hydro-syringomyélie de D4
5. Tabagisme chronique compliqué d'un début d'emphysème
pulmonaire
6. Léger surpoids à 25.4 kg/m2 associé à un déconditionnement
physique
7. Hystérectomie sans ovariectomie
I.1.d.5Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles

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D'un point de vue interdisciplinaire, l'appréciation globale du degré
d'atteinte à la santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est
considérée légère en respectant le profil d'effort.
Du point de vue psychiatrique, l'intensité des troubles est légère.
Du point de vue rhumatologique, description des déficits – légers
en respectant le profil d'effort.
Du point de vue de la médecine interne, il n'y a pas de déficit.
I.1.d.6Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
Son comportement face à la maladie est la démission.
Son sens des réalités et sa capacité de jugement sont conservés.
Sa capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts sont
conservées.
Sa gestion de l'affect et sa faculté à contrôler ses impulsions sont
conservées.
Son estime de soi et sa capacité de régression sont conservées.
Son intentionnalité et son dynamisme sont conservés.
Son système de défense est la démission.
I.1.d.7Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
• Profil d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, il n'existe pas de limitation
fonctionnelle d'un point de vue strictement psychiatrique.
Du point de vue rhumatologique, la personne assurée est capable
d'effectuer un travail en alternant les différentes positions assises et
debout, de porter jusqu'à 5 kilos, alternant les positions à genoux et
accroupie et éviter toutes activités demandant une sécurité
augmentée sur des échafaudages, des échelles ou des activités sous
des extrêmes variations de température comme de la chaleur, du
froid, ou de l'humidité et toute activité qui demande une posture
forcée ou surchargeant le rachis cervico-lombaire, pas d'exposition à
des vibrations.
Du point de vue de la médecine interne, il n'y a pas de profil
d'effort avec des limitations fonctionnelles.
• Profil d'effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Du point de vue psychiatrique, le profil d'effort restera identique.
Du point de vue rhumatologique, le profil d'effort restera le même
avec les mêmes limitations fonctionnelles.
Du point de vue de la médecine interne, le profil d'effort
n'évoluera pas car les atteintes à la santé ne sont pas
incapacitantes.
I.1.d.8Contrôle de cohérence
• Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
Du point de vue psychiatrique, il n'existe pas de limitation
fonctionnelle.

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Du point de vue rhumatologique, la personne assurée est
incapable de reprendre une activité d'ouvrière ou de femme de
ménage. Cette activité a été exercée dans les années 2000 d'une
durée maximale de 5 semaines. Elle est tout à fait capable de
reprendre une activité adaptée, en respectant les limitations
fonctionnelles énoncées dans le profil d'effort.
Du point de vue rhumatologique, la délégation de toutes les tâches
ménagères n'est pas expliquée par une atteinte rhumatologique, la
personne assurée est limitée selon le profil d'effort.
Du point de vue de la médecine interne, il n'y a pas de limitation.
• Appréciation critique des divergences entre les symptômes
décrits, le comportement de la personne assurée en situation
d'examen et l'examen clinique
Du point de vue interdisciplinaire, il n'y a pas de divergence.
Remarque : les réponses dans les anamnèses peuvent différer un
peu entre chaque expertise spécialisée. À titre d'exemple, à l'expert
psychiatrique, la personne assurée déclare qu'elle se lève à 08h30, à
l'expert rhumatologique, elle dit qu'elle se lève à 08h00 et à l'expert
de la médecine interne, la personne assurée indique qu'elle se lève
à 08h00 si elle va bien, sinon à 10h00.
Ce type de différences n'influence pas le taux de la capacité de
travail d'un point de vue consensuel.
• Identification d'éléments d'autolimitation, d'exagération ou
simulation
Du point de vue psychiatrique, l'examen n'a pas mis en évidence
d'élément d'autolimitation, d'exagération ou de simulation.
Du point de vue rhumatologique, il existe manifestement une
autolimitation, sans exagération ou simulation.
Du point de vue de la médecine interne, il n'y a pas d'élément
d'autolimitation, d'exagération ou simulation. […] »
Les experts ont conclu à une capacité de travail entière,
depuis 2012, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
d’ordre rhumatologique, ainsi que l’avait retenu en son temps le Dr
L.________ lors de son examen clinique au SMR. Les volets psychiatrique et
de médecine interne ne justifiaient aucune incapacité de travail durable,
tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Sur le plan de la médecine interne, l’experte du D.________, la
Dre H.________, a considéré que l’assurée ne présentait aucune atteinte à
la santé significative, hormis un tabagisme chronique compliqué d’un
début d’emphysème pulmonaire et d’un léger surpoids associé à un
déconditionnement physique. Elle avait fait l’objet d’une hystérectomie en
2016 (cf. rapport d’expertise du D.________ du 25 mars 2020, p. 18).

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La Dre K.________ a, pour sa part, justifié son appréciation du
cas en ces termes, à l’issue de son rapport d’examen psychiatrique (cf.
rapport d’expertise du D.________ du 25 mars 2020, p. 26 ss) :
« […] III.4 Constatations
III.4.a Observations relatives au comportement et à
l'apparence extérieure
La personne assurée soupire beaucoup. Son visage est triste avec le
front plissé de façon mélancolique, elle parle d'une voix basse et
monocorde et bouge tout le temps.
[…]
III.4.c Examen clinique
III.4.c.1 Status
Symptômes de la lignée dépressive
Présence d'une diminution de l'humeur en relation avec les
douleurs.
Présence d'une diminution de l'intérêt et du plaisir liée aux douleurs.
Présence d'une baisse de l'énergie liée aux douleurs.
Présence d'une augmentation de la fatigabilité liée aux douleurs
Présence d'une diminution de l'activité.
Absence d'une baisse de la concentration.
Absence d'une baisse de l'attention.
Absence d'une baisse de l'estime de soi et de la confiance en soi.
Absence d'une dévalorisation de soi.
Absence d'un sentiment de culpabilité.
Présence d'une attitude morose et pessimiste de l'avenir.
Absence d'idée suicidaire.
Présence de troubles du sommeil liés aux douleurs.
Absence de trouble (augmentation/diminution) de l'appétit.
Les symptômes de la ligne dépressive constatés sont d'intensité
légère.
Symptômes de la lignée anxieuse
Attente craintive
Présence d'une anticipation des malheurs en relation avec les
douleurs.
Présence d'un sentiment d'être à bout en relation avec les douleurs.
Absence de difficulté de concentration.
Tension motrice
Présence d'une agitation mentale.
Présence d'une difficulté à se détendre.
Absence de céphalées de tension.
Absence de tremblement.
Troubles neurovégétatifs
Présence d'un sentiment de « tête vide ».
Présence d'une transpiration abondante.
Absence d'une tachycardie.
Présence d'un sentiment d'oppression.
Présence d'un rythme respiratoire rapide.
Présence d'un nœud à l'estomac.

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Présence d'un nœud à la gorge.
Présence d'une sécheresse buccale.
Absence d'une pollakiurie.
Absence de diarrhées.
Absence d'étourdissement.
Les symptômes de la ligne anxieuse constatés sont d'intensité
légère.
Symptômes de la lignée psychotique
Absence d'hallucination auditive et/ou visuelle.
Absence de délire, de persécution, ou de référence.
Personnalité
Présence d'un comportement qui autorise et encourage les autres à
prendre la plupart des décisions importantes de la vie à sa place,
une subordination de ses propres besoins à ceux des autres, une
réticence à faire des demandes même justifiées aux personnes dont
elle dépend, un sentiment de malaise ou d'impuissance lorsqu'elle
est seule en raison d'une peur excessive de ne pas pouvoir se
prendre en charge seule, une préoccupation par la peur d'être
abandonnée par la personne avec laquelle elle a une relation proche
(mari) et une capacité réduite à prendre des décision de la vie
quotidienne.
[…]
III.4.c.4 Tests psychologiques complémentaires
Questionnaire douleurs St-Antoine : critères sensoriels à 18 points.
Critères affectifs à 28 points. Conclusion : ce questionnaire permet
d'évaluer 16 catégories proposant des dimensions qui permettent de
décrire l'expérience douloureuse. Les résultats de ce test mettent en
évidence une perception de la douleur avec une importante
dimension émotionnelle qui permet la proposition d'actions
thérapeutiques réfléchies.
Echelle d'Hamilton d'évaluation de l'anxiété : score de 12 points :
absence de trouble anxieux. Echelle de dépression d'Hamilton :
score de 11 points : état dépressif léger.
[…]
III.6.a.1 Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
Aucun.
III.6.a.2 Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
1. Trouble anxieux et dépressif mixte d'intensité légère F41.2
2. Personnalité de type dépendante F60.7
III.6.a.3 Interaction des diagnostics
Néant.
III.6.a.4 Épicrise : observations et conclusions médicales
Évaluation et classification des troubles actuels/motivation des
diagnostics
La personne assurée présente un trouble anxieux et dépressif mixte
d'intensité légère F41.2 et une personnalité de type dépendante
F60.7, selon l'examen de ce jour.
La personne assurée ne présente pas de trouble somatoforme
douloureux, selon le questionnaire St-Antoine et l'examen clinique.

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Évaluation et classification des troubles par rapport aux évaluations
antérieures
16.06.2017 – rapport médical de psychiatrie de la Dresse J.________ à
l'AI […].
Commentaire :
Il a été constaté que la prise de Saroten a été abandonnée par la
personne assurée depuis 1 année. L'incapacité de 50 % depuis
11.01.2017 jugée par la Dresse J.________ n'a pas été vérifiée dans
l'anamnèse, ni dans la compliance présentée par la personne
assurée à son traitement psychiatrique. Il n'y a pas, dans le dossier,
un dosage du taux plasmatique du Saroten pour vérifier la
compliance.
Discussion des diagnostics différentiels
Néant.
Appréciation motivée de la gravité des troubles
Du point de vue psychiatrique, l'intensité des troubles est légère.
[…]
III.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle
[…]
III.7.c Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
III.7.c.1 Comparaison des niveaux de limitations des activités dans
tous les domaines
Il n'existe pas de limitation fonctionnelle d'un point de vue
strictement psychiatrique.
III.7.c.2 Appréciation critique des divergences entre les
symptômes décrits, le comportement de la personne
assurée en situation d'examen et l'examen clinique
Il n'a pas été constaté de divergence entre les symptômes décrits et
le comportement de la personne assurée en situation d'examen.
III.7.c.3 Identification d'éléments d'autolimitation, d'exagération
ou simulation
L'examen n'a pas mis en évidence d'élément d'autolimitation,
d'exagération ou de simulation.
[…]
III.7.d Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
lll.7.d.1 Profil d'effort actuel avec des limitations fonctionnelles
Selon le Mini-ICF :
Adaptation aux règles et aux routines : problème moyen.
Planification et structuration des tâches : problème léger.
Flexibilité et capacités d'adaptation : problème léger.
Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
Capacité de jugement et prise de position : aucun problème.
Capacité d'endurance : problème léger.
Aptitude à s'affirmer : aucun problème.
Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun problème.

- 13 -
Aptitude à évoluer au sein d'un groupe : aucun problème.
Aptitude à entretenir des relations proches : aucun problème.
Aptitude à des activités spontanées : problème léger.
Hygiène et soins corporels : aucun problème.
Aptitude à se déplacer : problème léger.
Il n'existe pas de limitation fonctionnelle d'un point de vue
strictement psychiatrique.
III.7.d.2 Profil d'effort évolutif/pronostic avec des limitations
fonctionnelles
Le profil d'effort restera identique. […] »
Quant au registre rhumatologique, le Dr M.________ a relaté
« un examen […] normal, permettant la reprise d’une activité
professionnelle adaptée à 100 % depuis 2012 à ce jour » en présence
d’une « autolimitation, sans exagération ou simulation ». L’activité
adaptée devait permettre l’alternance des positions assise et debout et
éviter le port de charges de plus de 5 kg, les échafaudages, les échelles ou
les extrêmes variations de température, l’exposition à des vibrations, ainsi
que les postures forcées ou surchargeant le rachis cervico-lombaire. Il a
précisé que « la délégation de toutes les tâches ménagères n’[était] pas
expliquée par une atteinte rhumatologique » (cf. rapport d’expertise du
D.________ du 25 mars 2020, p. 41 ss).
Par décision du 11 mai 2020, accompagnée d’une
correspondance du même jour, l’OAI a entériné son projet de décision du
28 janvier 2019, se référant, au surplus, aux conclusions du D.________.
B. B.________, représentée par Me Kryeziu, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par
mémoire de recours du 12 juin 2020. Elle a conclu, principalement, à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité « à compter du 8 février 2017 », et
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a mis en exergue les avis
exprimés par ses médecins traitants quant aux répercussions des douleurs
présentes depuis 2006 et fait grief à l’OAI de s’être basé exclusivement
sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire réalisée au D.________. A
son avis, ce document contenait des conclusions contradictoires et
incomplètes, ce pour chacun des registres médicaux analysés. Les experts

- 14 -
semblaient s’être fondés sur l’avis du Service juridique de l’OAI du 10 mai
2019, ce qui justifiait de douter de leur impartialité. Sur le plan
psychiatrique, on pouvait s’étonner que le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux ne soit pas retenu par l’experte du D.________,
alors que celui de fibromyalgie avait été confirmé à plusieurs reprises. Au
demeurant, les diagnostics posés par les médecins traitants n’étaient pas
discutés et les critères pertinents dégagés par la jurisprudence fédérale
n’avaient pas été examinés. Au surplus, l’OAI n’avait pas diligenté une
enquête ménagère, alors même que nombre d’empêchements avaient été
relatés dans ce cadre. Quant à l’évaluation de l’invalidité dans la sphère
d’activité lucrative, l’abattement pris en compte par l’OAI à hauteur de
10 % apparaissait insuffisant pour refléter la situation personnelle de
l’assurée, laquelle n’était de toute façon pas en mesure de mettre à profit
une quelconque capacité de travail. Enfin, la décision querellée devait être
qualifiée de sommaire, dans la mesure où elle ne procédait d’aucune
discussion du volet psychiatrique de la situation, dont l’importance avait
pourtant été mise en évidence par l’avis du Service juridique de l’OAI du
10 mai 2019.
Par correspondance du 17 juillet 2020, l’assurée a fait parvenir
à la Cour de céans des attestations établies le 10 juin 2020 par son époux
et sa fille, lesquels exposaient leur participation respective à la majorité
des tâches ménagères.
L’OAI a répondu au recours le 24 novembre 2020 et conclu à
son rejet. Il a souligné la prépondérance devant être accordée aux
rapports établis par des experts, tels que ceux du D.________ dans le cas
particulier. Il a confirmé l’évaluation de l’invalidité opérée par son Service
de réinsertion professionnelle pour la sphère lucrative, singulièrement en
lien avec l’abattement opéré sur le revenu d’invalide, et s’est au surplus
étonné de l’insistance de l’assurée sur sa qualité de mère au foyer, alors
que son statut avait été considéré, selon ses propres déclarations, comme
celui d’une active à 80 %.

- 15 -
Par réplique du 12 mars 2021, l’assuré a persisté dans ses
conclusions, réitérant que le rapport d’expertise du D.________ ne pouvait
se voir accorder quelconque valeur probante, faute d’impartialité et
d’exhaustivité. L’OAI ne s’était au demeurant pas exprimé sur le défaut de
motivation de la décision entreprise quant à l’évaluation de l’état de santé
psychique. Elle a, à nouveau, fait valoir l’insuffisance de l’abattement de
10 % effectué sur le revenu d’invalide. Etaient jointes à sa correspondance
de nouvelles pièces médicales, soit divers documents attestant de la
poursuite de la prise en charge de ses douleurs et un rapport du Dr
C.________ du 9 février 2021. Ce praticien mentionnait derechef les
diagnostics de syndrome douloureux du membre inférieur gauche
résistant aux traitements, de discopathie L4-L5 et L5-S1, de cervicarthrose
de C4-D1, de hydro-syringomyélie centrée sur D4, de fibromyalgie,
ajoutant ceux d’arthrose débutante des doigts et d’acouphène chronique.
Il relatait les douleurs alléguées par sa patiente et l’aide apportée par les
membres de sa famille pour les tâches de la vie quotidienne. Il relevait
qu’au plan psychiatrique, la prise en charge de la Dre J.________ se
poursuivait, à raison d’une consultation tous les quinze jours.
L’OAI a maintenu ses conclusions le 13 avril 2021.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant

- 16 -
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 12 juin 2020 contre la
décision de l’intimé du 11 mai 2020 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Formulant un grief préalable de nature formelle, la recourante
reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue, faute de
motivation suffisante de la décision incriminée, eu égard au volet
psychiatrique de sa situation et aux mesures d’instruction complémentaire
conduites en procédure d’audition.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que

- 17 -
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, a
pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la
contester utilement s’il y a lieu et que l’instance de recours soit en
mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour
répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
c) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
d) En l’espèce, la recourante estime que la décision du 11 mai
2020 est insuffisamment motivée, notamment en lien avec l’issue des
mesures d’instruction complémentaire ordonnées par l’intimé et
l’appréciation de son état de santé psychique. Si l’on peut certes concéder

- 18 -
que la décision incriminée ne se prononce pas sur ces éléments, il faut
toutefois rappeler que l’intimé a accompagné sa décision d’une
correspondance datée du même jour, laquelle mentionnait en « faire
partie intégrante ». L’intimé y a indiqué avoir suivi les conclusions du
rapport d’expertise du D.________, lesquelles ne modifiaient pas sa
position, telle que communiquée par projet de décision du 28 janvier 2019.
Il s’est également exprimé sur l’abattement de 10 % pris en considération
par son Service de réinsertion professionnelle sur le revenu d’invalide
déterminant dans la sphère d’activité lucrative. Quand bien même les
motifs exposés par l’intimé pour maintenir la teneur de son projet de
décision précité sont extrêmement succincts et figurent sur une
correspondance d’accompagnement de la décision querellée, il convient
de considérer que le droit d’être entendue de la recourante n’a pas été
violé par ce procédé. Celle-ci était en mesure de déduire dudit courrier
d’accompagnement que les mesures d’instruction complémentaire,
diligentées à la suite de ses objections du 30 avril 2019, avaient conforté
l’intimé dans sa position initiale. Partant, le grief d’ordre formel avancé par
la recourante peut être écarté.
3. Sur le fond, le présent litige porte sur le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente
d’invalidité.
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

- 19 -
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5. a) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b) A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière.
6. a) Le Tribunal fédéral a introduit un schéma d’évaluation du
droit à une rente de l’assurance-invalidité au moyen d’indicateurs, dans
les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de
l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue
aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les
troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert
la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui
impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau

- 20 -
de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281
consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la

- 21 -
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

- 22 -
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
8. a) L'assuré peut soulever des motifs « formels » de récusation
d’un expert, mais également des motifs « matériels » de récusation, soit
tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA. Les motifs de récusation
qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA
[intérêt personnel, lien de parenté, représentation d’une partie ou opinion
préconçue pour une autre raison]) sont de nature formelle, parce qu'ils
sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert.
Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre

- 23 -
la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son
impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va
ainsi, par exemple, d'une prétendue incompétence de l'expert à raison de
la matière laquelle ne saurait constituer comme telle un motif de défiance
quant à l'impartialité de ce dernier. Bien au contraire, ce grief devra être
examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 137 V 210
consid. 3.4.2 ; 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 9C 293/2008 du 28 janvier 2009
consid. 2 et 3).
b) Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce
domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard
de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; TF 9C_293/2008 du 28
janvier 2009 précité).
9. En l’espèce, la recourante conteste tout particulièrement la
valeur probante, conférée par l’intimé, au rapport d’expertise du
D.________ du 25 mars 2020. Dans ce contexte, elle fait notamment grief
aux experts d’avoir fourni un avis entaché de partialité, motif pris qu’ils se
seraient exclusivement référés à l’avis du Service juridique de l’intimé du
10 mai 2019. Cet argument est manifestement insuffisant pour considérer
que les experts du D.________ auraient eu un parti pris à l’encontre de la
recourante, dans la mesure où la référence à l’avis juridique en question
ne constitue qu’un renvoi au contexte dans lequel a été délivré le mandat
d’expertise. On peut donc écarter la problématique de l’éventuelle
partialité des experts soulevée par la recourante. Le rapport d’expertise
du D.________ souffre de toute façon de lacunes suffisamment graves pour

- 24 -
jeter le discrédit sur les conclusions des experts, de sorte qu’il n’y a pas
lieu de s’attarder plus avant sur le reproche formulé par la recourante.
10. a) Il y a en effet lieu de constater que le rapport communiqué
par le D.________ est loin de remplir les réquisits minimaux attendus d’une
évaluation pluridisciplinaire du niveau d’une expertise. On observe tout
d’abord que l’appréciation prétendument consensuelle des experts du
D.________ consiste de fait en une reprise littérale de divers passages des
rapports établis spécifiquement par chacun des spécialistes consultés.
Aucune discussion, ni analyse globale de la situation de la recourante ne
figure dans cette évaluation. Les différents diagnostics posés ne sont ni
expliqués, ni étayés, et l’on ne voit pas que les experts auraient procédé à
un consilium pour parvenir à une appréciation globale de la capacité
résiduelle de travail et des limitations fonctionnelles. A la lecture de cette
évaluation, on peine d’ailleurs à déceler un tableau clinique précis du cas
de la recourante, qui permettrait de justifier les conclusions rapportées.
On en déduit que les éléments pertinents devraient être retrouvés dans
les rapports rédigés séparément par chacun des spécialistes dans son
domaine de compétence. Ce procédé ne correspond toutefois pas aux
exigences d’une mission expertale dans un contexte pluridisciplinaire. Au
demeurant, l’examen desdits rapports ne permet pas de pallier les défauts
de l’évaluation consensuelle, ainsi qu’il sera exposé ci-dessous.
b) Eu égard au volet de médecine interne, étudié par la Dre
H.________, on observe que le rapport de cette spécialiste compile de
manière extrêmement succincte les résultats de son examen clinique. Dit
examen, plutôt sommaire, n’a d’ailleurs entraîné aucune investigation
complémentaire (cf. rapport d’expertise du D.________ du 25 mars 2020,
en particulier : p. 17 et 18). Dans la mesure toutefois où cet aspect
médical n’est pas prépondérant dans le cas de la recourante, laquelle a
formulé des plaintes essentiellement du registre ostéoarticulaire, il ne se
justifie pas de remettre en question l’absence de pathologie significative
observée au sein du D.________, ni de procéder à une critique plus précise
de la teneur du rapport de l’experte.

- 25 -
c) Sur le plan rhumatologique, le Dr M.________ a relaté les
résultats de ses investigations du rachis, des membres supérieurs et
inférieurs, des points de fibromyalgie et de signes éventuels en faveur
d’un rhumatisme inflammatoire. Il a conclu à l’absence de tout déficit et à
un examen rhumatologique normal (cf. rapport d’expertise du D.________
du 25 mars 2020, p. 48 à 50). Ce faisant, il a néanmoins posé les
diagnostics incapacitants de status post lombalgies radiculaires gauches
avec syndrome de dysbalance musculaire lombaire, de status post
cervicalgies mécaniques et de status post cervicarthrose pluri-étagée avec
douleurs des contractures cervicales et sensibilité des trapèzes. Il a
également dégagé des limitations fonctionnelles, soit la nécessité de
pouvoir alterner les positions assise et debout, ainsi que les positions à
genoux et accroupie, l’évitement du port de charges de plus de 5 kg, des
activités demandant une sécurité augmentée sur des échafaudages, des
échelles, sous des extrêmes variations de température, ou encore
demandant une posture forcée ou surchargeant le rachis lombaire, de
même que l’exposition à des vibrations. Il s’est au surplus référé aux
conclusions rédigées en son temps par le Dr L.________ du SMR pour
conclure à une capacité de travail entière dès 2012, dans une activité
adaptée auxdites limitations fonctionnelles. Des diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail, à savoir une fibromyalgie et un status
post cavitation d’hydro-syringomyélie de D4, étaient par ailleurs
mentionnés (cf. ibidem, p. 51 et 53). Le Dr M.________ n’a pas pris la peine
d’exposer pour quelles raisons il prenait en considération des limitations
fonctionnelles et des diagnostics incapacitants en présence d’un examen
rhumatologique qualifié de « normal ». Il n’a pas davantage relaté les
éléments objectifs de son examen qui lui permettaient de retenir que les
troubles dégénératifs précédemment rapportés tant par le Dr L.________
que par le Dr C.________ se seraient amendés pour justifier ses diagnostics
actuels. On observe d’ailleurs qu’il n’a absolument pas discuté les pièces
médicales ressortant à son champ de compétences, versés au dossier de
la recourante (tels que documents d’imagerie, rapport du Dr C.________ et
rapport d’examen du Dr L.________) et que lui-même n’a pas jugé utile de
procéder à des investigations complémentaires (par exemple nouvelles
imageries ou sollicitation de pièces auprès du médecin traitant). Son

- 26 -
appréciation apparaît donc insuffisamment motivée, singulièrement
contradictoire, alors que des diagnostics incapacitants sont retenus en
présence d’un examen considéré comme normal. On ajoutera que le Dr
M.________ n’a pas jugé utile de commenter le diagnostic de fibromyalgie
et d’indiquer pour quelles raisons celui-ci demeurait sans incidence sur la
capacité de travail de la recourante (ce indépendamment de la
jurisprudence fédérale assimilant la fibromyalgie au trouble somatoforme
douloureux quant à l’examen de son caractère invalidant ; cf. sur cette
question : ATF 132 V 65 consid. 4). Le rapport du Dr M.________ peut en
conséquence être considéré comme dénué de valeur probante.
d) L’évaluation psychiatrique contenue dans l’expertise du
D.________, rédigée par la Dre K.________, ne répond à l’évidence pas aux
exigences de qualité énoncées notamment dans les Lignes directrices de
qualité des expertises de psychiatrie d’assurance, édictées par la Société
suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le rapport de cette spécialiste
frappe d’emblée par son manque de substance et de motivation, tant sur
le plan diagnostique que du point de vue de ses conclusions.
aa) Cette dernière a retenu les diagnostics de trouble anxieux
et dépressif mixte d’intensité légère et de personnalité de type
dépendante, considérés comme sans influence sur la capacité de travail.
La Dre K.________ a laconiquement justifié son appréciation en deux
phrases, sous rubrique « Epicrise : observations et conclusions
médicales », reprenant les diagnostics en question et excluant un trouble
somatoforme douloureux sans autre justification sérieuse et étayée. Elle
s’est, au surplus, référée aux questionnaires d’évaluation annexés à son
rapport, soumis à la recourante, se limitant à constater que ces tests
mettaient « en évidence une perception de la douleur avec une
importante dimension émotionnelle » sans autre analyse. Ce faisant, elle a
signalé que l’échelle d’Hamilton permettait de conclure à l’absence de
trouble anxieux, ce qui apparaît en contradiction manifeste avec les
diagnostics rapportés en définitive (cf. rapport d’expertise du D.________
du 25 mars 2020, p. 33). Ceux-ci ne sont pas davantage expliqués par les
constats cliniques relatés par la Dre K.________, lesquels consistent en une

- 27 -
compilation, dénuée de tout commentaire critique, de symptômes qui
semblent ressortir des seules allégations de la recourante (cf. ibidem, p.
31 et 32). Au titre d’observations sur la personnalité de cette dernière, la
Dre K.________ a fait état de généralités comportementales,
caractéristiques de la personnalité dépendante, sans aucun rattachement
avec le cas particulier, les éléments d’anamnèse ou les éventuelles
plaintes alléguées. On ignore ainsi totalement sur quels éléments objectifs
la Dre K.________ fonde son appréciation diagnostique, qui n’est rejointe
par aucun autre avis médical au dossier. Cette spécialiste n’a par ailleurs
procédé à aucune discussion des diagnostics différentiels, tels
qu’envisagés par la Dre J.________ dans son rapport à l’intimé du 16 juin
2017. La Dre K.________ s’est en effet contentée de résumer brièvement ce
rapport, en soulignant uniquement l’abandon du Saroten et l’absence de
vérification de la compliance passée à ce traitement.
bb) Quant à la rubrique spécifiquement liée à l’évaluation
médicale et médico-assurantielle de l’experte, celle-ci s’avère également
extrêmement succincte et composée d’une liste des capacités qui seraient
préservées auprès de la recourante, sans aucune illustration concrète en
lien avec le cas particulier (cf. ibidem, p. 34 et 35).
cc) Le rapport d’expertise psychiatrique est enfin
sérieusement déficient quant à l’analyse des indicateurs posés par la
jurisprudence fédérale rappelée sous consid. 6c supra. Les éléments
relatés par la Dre K.________, eu égard à l’appréciation des ressources de
la recourante, tiennent sur une demi-page et sont constitués – une fois de
plus – d’une compilation des rubriques basées sur la Mini-CIF-APP, reprises
pêle-mêle sans aucune analyse concrète et circonstanciée. Le rapport de
la Dre K.________ ne fournit ainsi aucune information sérieuse tant au
niveau du degré de gravité des atteintes à la santé évoquées que des
ressources et capacités effectives de la recourante. Ce document ne
permet donc manifestement pas de déterminer l’incidence des atteintes à
la santé sur le quotidien de la recourante, ni de se prononcer sur les
ressources à sa disposition pour surmonter les douleurs alléguées.

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e) Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du
D.________, ne répondant pas aux réquisits minimaux attendus d’une
expertise pluridisciplinaire, n’est d’aucun secours pour trancher le litige.
11. Reste à déterminer si les autres pièces médicales, versées en
l’état au dossier de la recourante, permettent de statuer sur son cas. On
dispose, en l’occurrence, du rapport d’examen clinique du Dr L.________ du
22 mai 2018, lequel constitue le document le plus étayé sur l’état de santé
somatique de la recourante. Dans ce registre, les rapports du Dr
C.________, dont celui du 9 février 2021 produit auprès de la Cour de
céans, ne fournissent aucune information supplémentaire significative,
notamment s’agissant de la capacité de travail résiduelle et des limitations
fonctionnelles de la recourante. Quant à l’aspect psychiatrique, figure au
dossier uniquement le rapport de la Dre J.________ du 16 juin 2017. On
peut certes déduire de ces documents que la recourante est
vraisemblablement dotée d’une capacité de travail résiduelle, évaluée à
100 % par le Dr L.________ et à 50 % par sa psychiatre traitante. Elle
semble également disposer de ressources substantielles constituées par
un entourage familial étayé et la conservation d’un réseau d’amies. Cela
étant, les documents précités sont anciens et ne permettent pas de se
prononcer sur une éventuelle évolution jusqu’à la date de la décision
querellée. Au demeurant, fait toujours défaut une évaluation consensuelle
fiable de l’état de santé de la recourante sur les plans rhumatologique et
psychiatrique, telle que préconisée par le Service juridique de l’intimé le
10 mai 2019. Par ailleurs, pour se conformer à la jurisprudence fédérale
citée sous consid 6c, il y a lieu de requérir une analyse du cas à l’aune de
la grille des indicateurs pertinents.
12. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle

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estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou
qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le
plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in: SVR 2007 UV
n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art.
43 LPGA).
c) En l’espèce, il ne pouvait échapper à l’intimé que le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du D.________ s’avérait largement insuffisant
pour statuer sur le cas d’espèce. Vu ce constat, il incombait à l’intimé de
solliciter à tout le moins des explications ou un complément auprès des
experts, voire de mandater un nouveau centre d’expertise.
Faute à l’intimé d’avoir satisfait à son obligation d’instruction
ressortant de l’art. 43 LPGA, il s’impose de lui renvoyer la cause pour
procéder à une nouvelle expertise ou à un examen bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) au sein du SMR. Ce complément, sur le
plan psychiatrique, devra être effectué au moyen de la grille des
indicateurs pertinents, dégagée par le Tribunal fédéral.
Selon les résultats de l’instruction complémentaire médicale, il
appartiendra à l’intimé d’examiner l’opportunité de procéder à une
enquête économique sur le ménage, après vérification du statut de la
recourante.
13. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, avant nouvelle décision.

- 30 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à
la charge de l’intimé (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD).
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et
obtenant gain de cause, peut prétendre des dépens, arrêtés à 2’000 fr., et
mis à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 mai 2020 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante un montant de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.

- 31 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jeton Kryeziu, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :