vd_gerichte · PE23.015751 · 2025-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.015751-1192
5003
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Courbat et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 5 al. 3 et 29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. a, 182 et 189 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er décembre 2025 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 20 novembre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
no PE23.015751-1192, la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) X.________, ressortissante de [...], est née le ***1987. Depuis
2012, elle est au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité.
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Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 27.03.2016, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois : menaces commises par le partenaire, voies de fait à réitérées
reprises (cas aggravé) et lésions corporelles simples avec un moyen
dangereux ; peine privative de liberté de 12 mois et amende de 300 fr. ;
- 04.10.2018, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : injure ; 20 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 30.09.2020, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : blanchiment d’argent ; 45 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 12.08.2021, Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord
vaudois : dénonciation calomnieuse, voies de fait, menaces, tentative de
lésions corporelles simples, injure, menaces commises par le conjoint,
lésions corporelles simples contre le conjoint et voies de fait à réitérées
reprises contre le conjoint ; peine privative de liberté de 16 mois, 10 jours-
amende à 20 fr. le jour, amende de 600 fr. et traitement ambulatoire selon
l’art. 63 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ;
- 05.12.2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : dommages à la propriété ; 20 jours-amende à 20 fr. le jour.
b) X.________ a été hospitalisée une première fois en psychiatrie
à l’été 2008 dans un contexte d’angoisses sur fond de conflit de couple et
d’idées de persécution, puis à nouveau entre mai et juillet 2009, notamment
en raison de troubles du comportement sur la voie publique et d’idées
délirantes de grossesse. Elle souffre d’un trouble schizo-affectif de type
maniaque qui a été diagnostiqué plusieurs fois : en 2011 lors d’une
hospitalisation, les 19 octobre 2015 et 28 avril 2021 par le Centre
d’Expertises du CHUV (P. 92 et P. 23), le 25 juillet 2024 par le Dr W.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH (P. 100, pp. 4-5) et le 28 avril 2025 dans
l’expertise complémentaire de ce même médecin (P. 51). X.________ a
effectué de nombreux séjours dans des hôpitaux psychiatriques et à
Curabilis entre 2012 et 2024.
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Par décision du 8 mai 2025, la Justice de paix du district du Jura
– Nord vaudois a ordonné le placement à des fins d’assistance de X.________
au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNV) ou dans tout
autre établissement approprié dès sa sortie de prison. Par arrêt du 2 octobre
2025/189, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté le recours
formé par X.________ contre cette décision (P. 100).
c) X.________ arrivait au terme de l’exécution d’une peine
privative de liberté de substitution à la prison de La Tuilière, débutée le
24 février 2025, lorsqu’elle a été placée en détention provisoire le 8 mai
2025 en raison des faits mentionnés plus loin. La détention provisoire a été
prolongée deux fois, la dernière fois jusqu’au 9 février 2026 en raison d’un
risque de récidive persistant.
d) Une enquête pénale est ouverte contre X.________ pour voies
de fait, dommages à la propriété, dommages à la propriété d’importance
mineure, injure, menaces, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, blanchiment d’argent et contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre
1951 ; RS 812.121).
Les faits suivants lui sont reprochés :
« 1) Le 4 avril 2023, le compte bancaire Yuh no IBAN aaa ouvert auprès de
Swissquote Bank SA au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF
1'710.- provenant de H.________, laquelle pensait acquérir un sac Dior sur la
plateforme de vente en ligne Ricardo. Le sac ne lui a toutefois jamais été livré.
Le 6 avril 2023, H.________ s’est constituée partie plaignante.
2) Le 10 mai 2023, le compte bancaire Yuh no IBAN aaa ouvert auprès de
Swissquote Bank SA au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF
1'700.- provenant de J.________, laquelle pensait acquérir un sac Chanel sur la
plateforme de vente en ligne Ricardo. Le sac ne lui a toutefois jamais été livré.
Le jour même, J.________ s’est constituée partie plaignante.
3) Le 16 mai 2023, pensant acquérir un MacBook sur la plateforme de vente en
ligne Facebook Marketplace, B.________ a versé un montant de CHF 250.- sur le
S***, au nom de N.________ (déféré séparément). L’article ne lui a jamais été livré.
Le compte Twint précité est relié à un compte Raiffeisen, dont le relevé pour la
période du 1er avril 2023 au 9 août 2023 a permis de constater plusieurs virements
en faveur du compte bancaire Yuh no IBAN aaa ouvert auprès de Swissquote Bank
SA au nom de X.________, soit CHF 400.- le 24.07.2023, CHF 95.- le 25.07.2023,
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CHF 380.- le 25.07.2023, CHF 95.- le 27.07.2023, CHF 135.- le 27.07.2023 et
CHF 125.- le 27.07.2023.
Le 22 mai 2023, B.________ s’est constitué partie plaignante.
4) Le 17 mai 2023, le compte bancaire Yuh no IBAN aaa ouvert auprès de
Swissquote Bank SA au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF 425.-
provenant de A.________, lequel pensait acquérir un sac Chanel sur la plateforme
de vente en ligne Ricardo. Le sac ne lui a toutefois jamais été livré.
Le 1er juin 2023, A.________ s’est constitué partie plaignante.
5) Le 24 mai 2023, le compte bancaire Yuh no IBAN aaa ouvert auprès de
Swissquote Bank SA au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF 900.-
provenant de C.________, lequel pensait acquérir une montre Cartier sur la
plateforme de vente en ligne Ricardo. La montre ne lui a toutefois jamais été livrée.
Le 30 mai 2023, C.________ s’est constitué partie plaignante.
6) Le 16 novembre 2023, T*** à V***, dans l’épicerie AA.________, après avoir perdu
son téléphone portable, X.________ s’en est d’abord pris physiquement à E.________,
mari de la gérante du magasin, puis a fait des gestes amples avec son sac dans le
magasin, provoquant la chute des étalages et endommageant la marchandise qui
s’y trouvait. Alors que le couple tentait de la maîtriser, X.________ a tiré les cheveux
d’AA.________ et l’a poussée. Une fois la police arrivée, l’intéressée a encore traité
AA.________ de « pute » et de « connasse ».
Le jour même, AA.________ s’est constituée partie plaignante.
7) Le 8 février 2024, alors qu’elle était hospitalisée à l’Hôpital de Prangins,
X.________ a proféré des menaces de mort à l’encontre du personnel soignant, dont
F.________, évoquant de surcroît la détention d’armes dans sa chambre, ce qui n’a
pas manqué de les effrayer, à mesure qu’un couteau avait déjà été trouvé parmi
ses affaires par le passé.
Le lendemain, soit le 9 février 2024, X.________ s’est présentée devant le bureau
infirmier avec une cigarette allumée. Un infirmier l’a sommé de l’éteindre, ce
qu’elle a refusé de faire, en criant et en l’injuriant. Il lui a alors arraché la cigarette
des mains et X.________ s’est rendue dans la chambre d’un autre patient en
décompensation. Une infirmière, F.________, s’est rendue dans la chambre en
question avec une collègue afin d’en extraire X.________ et de la raccompagner
dans sa propre chambre. Injuriées, elles sont finalement parvenues à la sortir de
force. Sur le chemin jusqu’à sa chambre, X.________ a tenté de bouter le feu aux
cheveux de la collègue de F.________ au moyen de son briquet. Cette dernière s’est
interposée et a alors reçu plusieurs coups de poing sur la tête et le haut du corps.
Par la suite, X.________ a provoqué le déclenchement de l’alarme incendie en raison
d’un joint qu’elle fumait dans sa chambre. A cette occasion, une boulette de résine
de cannabis a été saisie sur elle.
Le 20 février 2024, F.________ s’est constituée partie plaignante.
8) Le 6 mars 2024, le compte bancaire no IBAN bbb ouvert auprès de la Banque
cantonale vaudoise au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF 585.-
provenant de G.________, lequel pensait acquérir une montre Apple Watch Ultra 2
sur la plateforme de vente en ligne Ricardo. La montre ne lui a toutefois jamais été
livrée.
Le 7 mars 2024, G.________ s’est constitué partie plaignante.
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9) Le 27 mars 2024, le compte bancaire no IBAN bbb ouvert auprès de la Banque
cantonale vaudoise au nom de X.________ a été crédité d’une somme de CHF 450.-
provenant de K.________, lequel pensait acquérir une interface audio sur la
plateforme de vente en ligne Ricardo. L’article ne lui a toutefois jamais été livré.
Le 10 avril 2024, K.________ s’est constitué partie plaignante.
10) Les 15 et 22 juillet 2024, le compte bancaire no IBAN ccc ouvert auprès de
Banque Valiant SA au nom de X.________ a été crédité de deux montants de CHF
250.-, soit une somme globale de CHF 500.-, provenant de L.________, lequel
pensait acquérir un sac à main sur la plateforme de vente en ligne Ricardo. L’article
ne lui a toutefois jamais été livré.
Le 29 juillet 2024, L.________ s’est constitué partie plaignante.
11) Le 21 septembre 2024 aux environs de 16h00, dans le Y.________ à Lausanne,
après que M.________ lui a demandé de faire attention à son stand qui n’était pas
très stable, X.________ s’est retournée et a tenu les propos suivants : « sale pute,
qu’est-ce que vous me parlez ! ». Alors qu’elle s’était momentanément éloignée,
X.________ est revenue vers M.________ et lui a asséné deux coups de poing au
niveau de la poitrine. Dans son action, X.________ a renversé le stand de M.________,
brisant une bouteille d’eau en verre (d’une valeur de CHF 40.-). Finalement,
X.________ a encore adressé à plusieurs reprises les propos suivants à M.________ :
« sors que je te tue », ne manquant pas de lui faire peur.
Le jour même, M.________ s’est constituée partie plaignante.
12) Le 4 novembre 2024, U*** à W***, un entretien de passation a été organisé
lors du changement de curatrice de X.________. A cette occasion, l’intéressée a
déclaré en visant notamment sa nouvelle curatrice, O.________ : « de toute façon
je ne l’aime pas cette meuf, j’aurais pu la taper, je ne l’ai juste pas fait », « vous
non plus je ne vous aime pas, vous êtes des sales arabes ». Suite à cela, un courrier
de recadrage lui a été adressé le 21 novembre 2024. En guise de réponse,
X.________ a tenu les propos suivants le 22 novembre 2024 : « Bonjour… cela ne
m’étonne même pas sachez que je vais déposer plainte contre U.________ [ndlr :
son ancienne curatrice] … faites de même si vous estimez nécessaire… merci ».
Le 30 janvier 2025, le SCPT, représenté par la cheffe de service, P.________, s’est
constitué partie plaignante.
13) Le 7 janvier 2025, U*** à W***, X.________ s’est présentée devant les locaux du
Service des curatelles et tutelles armée d’un couteau. Une altercation verbale est
survenue à cet endroit avec son ex-conjoint Q.________. A cette occasion,
O.________, curatrice de X.________, a assisté à la scène depuis un bureau. Lorsque
sa pupille a remarqué sa présence, elle lui a lancé des regards menaçants.
Le 30 janvier 2025, le SCPT, représenté par la cheffe de service, Z.________ s’est
constitué partie plaignante.
14) Le 7 janvier 2025, U*** à W***, une patrouille, composée du Brg D.________ et
de l’Agte I.________, est intervenue dans le cadre du litige opposant X.________ à
son ex-conjoint Q.________. Dès lors qu’il était question d’un couteau, le D.________
a rapidement questionné X.________, laquelle ne s’est pas montrée collaborante.
La fouille de sécurité par palpation qui s’en est suivie a permis de retrouver le
couteau dans la manche gauche de sa doudoune. Informée de sa saisie, X.________
s’est énervée en criant et a tenté de s’éloigner. Retenue par le bras pour la
maintenir sur place, l’intéressée a commencé à se débattre, au point qu’il a fallu
l’entraver de menottes. Elle a alors déclaré : « je m’en fiche, je vais aller en acheter
un nouveau et planter des gens », avant de traiter les deux agents de « fils de
pute ». Conduite au poste de police, X.________ a été soumise à une fouille
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complète, laquelle a permis la découverte de 38 g de haschich, dissimulés dans sa
culotte. Tout à coup, X.________ a plongé en avant et réussi à arracher le sachet
minigrip des mains du policier qui le tenait, qu’elle a immédiatement caché dans
son pantalon, au niveau de ses parties génitales. Immédiatement saisie au niveau
des bras, elle s’est débattue, raison pour laquelle elle a été amenée au sol où les
policiers ont tenté en vain de la maîtriser. A cette occasion, elle a craché en
direction du visage du D.________, l’atteignant sur le haut du torse. X.________ a
finalement pu être immobilisée après l’intervention de cinq agents de police et
entravée au moyen de menottes. Le sachet minigrip a été récupéré et l’intéressée
placée en box de maintien, endroit qu’elle a souillé en urinant. Informée qu’elle
était gardée pour la nuit sur ordre du Ministère public, X.________ a baissé son
pantalon et a menacé de déféquer, ce qu’elle n’a finalement pas fait. Après s’être
rhabillée et alors qu’elle allait être déplacée en cellule pour la nuit, l’intéressée a
soudainement couru depuis le fond du box de maintien en direction des policiers
et a tenté de donner un coup de poing à hauteur du visage du D.________, qui a pu
se protéger avec son bras. Elle a alors été amenée au sol et portée jusqu’à sa
cellule. A noter que durant toute l’intervention, X.________ a insulté les forces de
l’ordre, les traitant de « petite bite et fils de pute » et leur adressant des doigts
d’honneur. Elle a également déclaré qu’elle allait « planter tous ceux qui [l’avait]
emmerdée ».
Le jour même, R.________ et I.________ se sont constitués parties plaignantes.
15) Le 11 février 2025 aux environs de 18h00, X*** au Y***, X.________ a rayé avec
une clé le capot du véhicule de marque Audi, immatriculé VD-[...], de S.________,
propriétaire de son logement, qui tentait de se parquer dans son garage, après
avoir traité ce dernier de « fils de pute » et de « sale [...] de merde » et lui avoir
déclaré : « je vais tous vous tuer, je vais brûler ta maison, je vais te planter avec
un couteau ». Par la suite, X.________ a encore lancé une bouteille remplie d’urine
en sa direction, urine qui a atteint S.________ au visage, sur sa veste ainsi que dans
l’habitacle de sa voiture. Finalement, X.________ a encore tourné autour du véhicule
de S.________ et a frappé plusieurs fois contre sa vitre.
Le 13 février 2025, S.________ s’est constitué partie plaignante. »
e) Le 25 février 2025, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ordonné la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique. Lors de sa rencontre du 15 septembre 2025 avec
la Dre T.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à la prison de La
Tuilière, X.________ a refusé de participer aux entretiens d’expertise, ce
qu’elle a confirmé par écrit (P. 94). Plusieurs documents médicaux ont été
remis à l’experte, notamment les deux expertises pénales des 29 octobre
2015 et 28 avril 2021, un rapport du CPNV du 31 janvier 2023 (P. 44/9), un
rapport de l’Hôpital de Prangins du 8 février 2024 (P. 44/9), l’expertise civile
du 25 juillet 2024 et son complément du 28 avril 2025 et un rapport du
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires du 12 juin 2025 (P. 80).
La Dre T.________ a rendu son rapport le 2 novembre 2025
(P. 111). Elle a posé le diagnostic de syndrome schizo-affectif, type
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maniaque (CIM 11 : 6A21), et de troubles mentaux et comportements dus à
la consommation de cannabis, syndrome de dépendance (CIM 11 : 6C41.2).
Le trouble schizo-affectif de type maniaque était considéré comme grave.
La responsabilité pénale était diminuée de manière importante. L’experte
préconisait des soins psychiatriques impliquant un suivi régulier et un
traitement antipsychotique dans un cadre thérapeutique institutionnel
fermé. Le risque de récidive était en outre considéré comme élevé. Une
psychoéducation concernant les effets nocifs du cannabis au niveau
psychotrope, la connaissance de ses troubles psychiques et
comportementaux et la construction d’activités gratifiantes et re-
socialisantes, complémentaires à la mesure de droit pénal, étaient
recommandées, visant à la réduction du risque de récidive.
f) Le 18 novembre 2025, X.________, par son défenseur d’office,
a sollicité un complément d’expertise pour le motif qu’elle était dorénavant
d’accord de prêter son concours à l’expertise.
B. Par ordonnance du 20 novembre 2025, le Ministère public a
rejeté la requête de X.________ tendant à la mise en œuvre d’un complément
d’expertise (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II).
Le Procureur a exposé que les mesures d’instruction qu’il avait
ordonnées n’étaient pas « à la carte », à savoir que la prévenue ne pouvait
pas refuser de se soumettre à l’expertise, puis changer d’avis à la réception
des conclusions de celle-ci. L’intéressée n’avait pas su saisir sa chance et
devait donc se contenter d’une expertise effectuée sur dossier. Par ailleurs,
le rapport était complet dès lors que l’experte avait développé les points
soulevés par l’avocate de la prévenue, l’existence du risque de récidive et
les questions relatives aux mesures à prendre pour prévenir la commission
de nouvelles infractions. Dans ces conditions, la mise en œuvre d’une
expertise complémentaire ne se justifiait pas.
C. Par acte du 1er décembre 2025, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que sa requête de complément d’expertise soit admise et que
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l’experte soit invitée à compléter son rapport après l’avoir entendue, ainsi
qu’à répondre aux questions contenues dans ladite requête.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et les actes de procédure du ministère public. Ainsi, la décision
du ministère public d'administrer ou de refuser d'administrer une preuve au
sens des art. 139 ss CPP est en principe susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Keller, Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., 2020, vol. II, n. 16 ad art. 393 CPP ; CREP 10
septembre 2025/675 ; CREP 8 août 2023/627 ; CREP 15 mai 2023/390).
L’art. 394 let. b CPP précise que le recours est irrecevable lorsque
le ministère public rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée
sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance.
En adoptant cet article, le législateur fédéral a voulu écarter tout
recours contre des décisions incidentes en matière de preuve prises avant
la clôture de l'instruction parce que, d'une part, la recevabilité du recours à
ce stade de la procédure pourrait entraîner d'importants retards dans le
déroulement de celle-ci (art. 5 al. 1 CPP), et que, d'autre part, les
propositions de preuves écartées peuvent être réitérées dans le cadre des
débats (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
p. 1254). La loi réserve toutefois les cas où la réquisition porte sur des
preuves qui ne peuvent être répétées ultérieurement sans préjudice
juridique. En l'absence de précision sur cette notion dans la loi ou dans les
travaux préparatoires, la jurisprudence a précisé que le préjudice juridique
évoqué à l'art. 394 let. b CPP ne se différenciait pas du préjudice irréparable
visé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110), lequel s'entend, en droit pénal, d'un dommage juridique à
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l'exclusion d'un dommage de pur fait tel l'allongement ou le
renchérissement de la procédure (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1).
De jurisprudence constante, les décisions relatives à
l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un
dommage irréparable puisqu'il est normalement possible, à l'occasion d'un
recours contre la décision finale, d'obtenir que la preuve administrée à tort
soit écartée du dossier ou d'obtenir l'administration de la preuve refusée à
tort, en particulier si elle devait avoir été écartée pour des raisons non
pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 150
IV 103 consid. 1.2.1 ; ATF 141 III 80 consid. 1.2 ; ATF 136 IV 92 consid. 4.1 ;
TF 7B_586/2024 du 18 juillet 2024 consid. 1). Cette règle comporte toutefois
des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte
sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits
décisifs non encore élucidés, ou encore quand la sauvegarde de secrets est
en jeu (ATF 150 IV 103 précité ; TF 7B_250/2024 du 30 avril 2024 consid.
1.3). Le refus d'ordonner une expertise complémentaire ne cause en règle
générale aucun dommage irréparable puisqu'une telle requête peut être
renouvelée à l'ouverture des débats (art. 339 al. 2 CPP) et qu'un nouveau
refus peut être contesté dans le cadre d'un appel contre le jugement au
fond (TF 7B_586/2024 précité ; TF 1B_424/2014 du 23 février 2015 consid.
2.1 ; TF 1B_92/2013 du 7 mars 2013 consid. 2.4). Il incombe à la partie
recourante d'alléguer les faits propres à démontrer l'existence d'un
préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 148
IV 155 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 284 consid. 2.3 ; TF 7B_586/2024 précité).
1.2 En l’espèce, la réquisition de preuve porte sur le fait que
l’expertise du 2 novembre 2025 devrait être complétée, voire reformulée à
la suite de la collaboration maintenant proposée de la recourante. La
question de savoir si cette réquisition de preuve pourrait être répétée sans
préjudice juridique peut ici rester ouverte pour les motifs qui suivent.
Pour le surplus, interjeté en temps utile dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), auprès de l’autorité
compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale
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du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.0] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), par
la prévenue qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante allègue qu’elle était dans un état psychique
difficile lorsque l’experte est arrivée, qu’elle n’avait pas pu se préparer
suffisamment, que son refus de collaborer était lié à sa pathologie
(méfiance) et que c’est après réflexion et au vu des conclusions de
l’expertise et des explications de son avocate qu’elle avait compris
l’importance de collaborer avec l’experte psychiatre.
2.2 Aux termes de l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et les
particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
De ce principe général découle notamment le droit fondamental du
particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l’Etat,
consacré à l’art. 9 in fine Cst. Le principe de la bonne foi est également
concrétisé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non
seulement les autorités pénales mais, le cas échéant, les différentes parties,
y compris le prévenu (ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 ; ATF 144 IV 189 consid.
5.1 ; TF 7B_166/2023 du 29 septembre 2023 consid. 2.3.1 ; TF 6B_590/2023
du 20 septembre 2023 consid. 1.1.1).
Si le prévenu est lui-même responsable du fait qu'un examen
personnel n'a pas pu être effectué, son comportement est contradictoire s'il
soutient qu'un rapport fondé uniquement sur les pièces n'est pas utilisable
comme expertise (ATF 127 I 54 consid. 2d, JdT 2004 IV 96 ; TF 6B_388/2023
du 4 décembre 2023 consid. 3.4.1). Dans ces conditions, le point de savoir
si une expertise fondée uniquement sur les pièces est admissible – quand
le prévenu refuse de participer à l'expertise – ne se pose pas sous l'angle
du droit de participer à l'administration des preuves (ATF 146 IV 1 consid.
3.2.2, JdT 2020 IV 17).
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2.3 Se pose d’abord la question de savoir si la recourante peut, de
bonne foi, solliciter la mise en œuvre d’une expertise complémentaire, voire
d’une nouvelle expertise pour le motif qu’elle serait désormais disposée à
collaborer avec l’experte.
La recourante a déjà fait l’objet de trois expertises. Elle a été
entendue deux fois dans le cadre de l’expertise pénale du 29 octobre 2015
(14 septembre 2015 et 8 octobre 2015) et quatre fois dans le cadre de
l’expertise pénale du 28 avril 2021 (8 février 2021, 9 mars 2021, 16 mars
2021 et 24 mars 2021). Elle a été entendue au moins une fois (23 avril 2025)
dans le cadre de l’expertise civile du 24 juillet 2024 et son complément du
28 avril 2025. La recourante connaît donc de longue date et jusqu’à
récemment encore l’importance de sa collaboration en vue de l’élaboration
d’une expertise. C’est donc en pleine connaissance de cause qu’elle a
renoncé à être entendue par la Dre T.________. Le fait qu’elle souffre d’un
trouble schizo-affectif de type maniaque n’y change rien. En outre, comme
la recourante le reconnaît elle-même, c’est depuis qu’elle a eu connaissance
des conclusions de l’expertise – laquelle préconise un placement dans une
institution fermée – qu’elle a changé d’avis et veut collaborer avec l’experte.
L’attitude procédurale de la recourante se révèle ainsi contraire au principe
de la bonne foi, comportement qui ne saurait être protégé, de sorte que le
refus du Ministère public de mettre en œuvre une expertise complémentaire
ne prête pas le flanc à la critique.
De toute manière, même si la recourante avait agi de bonne foi,
sa requête serait rejetée pour les motifs qui suivent.
3.
3.1 Concernant l’expertise en tant que telle, la recourante admet que
l’art. 5 ch. 1 let e CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et la
jurisprudence de la CourEDH sont applicables en ce sens qu’en cas de refus
de l’intéressé de se présenter à un examen médical, il faut au moins
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demander l’évaluation d’un médecin expert sur la base du dossier pour une
personne qui risque une peine privative de liberté.
La recourante fait valoir en l’espèce que l’expertise serait
incomplète dès lors que celle-ci se limiterait à résumer les expertises
précédentes sans se prononcer sur les chances de succès d’une mesure à
l’encontre de son avis, que l’experte se serait fondée sur des expertises trop
anciennes, qu’elle se serait écartée des conclusions du rapport de 2021 et
qu’elle n’expliquerait pas la raison pour laquelle un établissement fermé
serait nécessaire pour un suivi régulier avec un traitement psychotique au
lieu d’un traitement ambulatoire. La recourante considère en outre que le
Ministère public ne pouvait refuser un complément d’expertise que si celui-
ci était inutile ou non pertinent, conditions qui ne sont pas réalisées dans
son cas vu qu’il est manifeste que son audition pourra apporter des
éléments utiles au dossier.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 182 CPP, le ministère public ou les tribunaux
ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un état
de fait.
Selon l’art. 189 CPP, d'office ou à la demande d’une partie, la
direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le
même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l’expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou lorsque l’exactitude de
l’expertise est mise en doute (let. c).
L’expert est libre de choisir les méthodes utilisées pour
effectuer son rapport. Une expertise psychiatrique, sans examen de
l’expertisé lui-même, n’est admissible qu’à titre exceptionnel (TF
6B_388/2023 du 4 décembre 2023 consid. 3.5.2 et les réf.). Plus
précisément, les expertises fondées uniquement sur les pièces du dossier
doivent rester l’exception et de telles exceptions ne sont possibles que s’il
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existe déjà une ou plusieurs expertises de l’auteur récentes ou si les
données ne se sont guère modifiées, soit que les symptômes sont toujours
les mêmes. C’est aussi envisageable si l’expertisé refuse l’expertise (ATF
127 I 54 consid. 2f, JdT 2004 IV 96) et se pose ensuite seulement la question
de sa valeur probante (TF 6B_388/2023 précité consid. 3.5.2).
L’examen personnel fait partie du standard d’une expertise
psychiatrique légale. Il incombe en premier lieu à l'expert désigné
d'apprécier si une expertise fondée uniquement sur les pièces peut
permettre de répondre aux questions posées (ATF 146 IV 1 consid. 3.2.2 ;
ATF 127 I 54 consid. 2e et 2f ; TF 6B_690/2022 du 13 juillet 2022 consid.
1.5.1 ; TF 6B_257/2018 du 12 décembre 2018 consid. 7.6.2). Le point de
savoir si et comment le fait que l'appréciation de l'expert ne se fonde pas
sur une évaluation directe affecte la valeur probante d'une expertise fondée
uniquement sur les pièces doit être apprécié de manière différenciée selon
l'objet spécifique de l'expertise. L'expert doit indiquer (si nécessaire
séparément selon la question) s'il ne peut pas du tout répondre à une
question sans examen, s'il peut y répondre seulement sous forme générale
ou alors s'il le peut sans restriction. Cela permet aux autorités de poursuite
pénale de déterminer la valeur de l'évaluation fondée uniquement sur les
pièces par rapport aux autres moyens de preuve (ATF 146 IV 1 consid.
3.2.2).
Le point de savoir jusqu'à quel point un expert peut et veut se
déterminer sur la base des pièces du dossier si aucun examen personnel ne
peut avoir lieu est laissé, dans une certaine mesure, à son appréciation
d'expert (ATF 146 IV 1 consid. 3.2.4 ; TF 6B_388/2023 du 4 décembre 2023
consid. 3.5.2 ; TF 6B_1165/2019 du 30 janvier 2020 consid. 1.4).
3.2.2 L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu claire,
notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions posées, n'est
pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction
de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de
manière compréhensible ou logique (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
6B_15/2022 du 24 février 2023 consid. 2.4.1 ; TF 6B_1468/2021 du 28
septembre 2022 consid. 1.2.1). Si le juge se fonde sur une expertise dont
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les conclusions apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il
renonce à recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; TF 6B_15/2022 précité ; TF 6B_56/2018 du 2 août 2018
consid. 2.1 non publié in ATF 144 IV 302).
Comme tous les autres moyens de preuve, l'expertise est
soumise à la libre appréciation du juge. Ce dernier ne peut cependant pas
s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se
fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments
des parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant
des conclusions de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1). En se fondant
sur une expertise non concluante, le juge peut tomber dans l'arbitraire (ATF
145 II 70 consid. 5.5 ; ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 141 IV 369 consid.
6.1).
3.3 En l’espèce, pour établir son expertise, la Dre T.________ s’est
fondée, notamment, sur les deux expertises pénales rendues en 2015 et
2021, ainsi que sur la toute récente expertise civile du 25 juillet 2024 et son
complément du 28 avril 2025. Il ressort de ces expertises que le trouble
schizo-affectif de type maniaque dont souffre la recourante demeure
inchangé depuis 2011. La situation s’est toutefois aggravée puisque le
diagnostic de troubles du comportement liés à la consommation de
cannabis est nouveau par rapport à l’expertise de 2021, étant relevé que
l’expertise civile mentionne également une dépendance au cannabis, avec
actuellement une abstinence en milieu fermé. En outre, la Dre T.________
considère que la responsabilité pénale de la recourante est diminuée de
manière importante, alors qu’elle l’était dans une mesure moyenne à
importante en 2021. Enfin, l’expertise pénale de 2021 préconisait un
traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP, alors que l’expertise objet
de la présente procédure recommande le placement de la recourante dans
une institution fermée.
Au début de son rapport du 2 novembre 2025, la Dre T.________
mentionne qu’elle s’est présentée à la prison de La Tuilière le 15 septembre
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2025 et que la recourante a refusé à ce moment-là de participer aux
entretiens d’expertise. Par lettre du 1er octobre 2025, avec copie à la
recourante, le Ministère public a informé la Dre T.________ que son mandat
était maintenu en dépit du refus de collaborer de l’intéressée (P. 99).
L’experte n’indique nulle part dans son expertise qu’elle n’a pas été en
mesure de remplir pleinement et correctement sa mission en raison du refus
de la recourante d’effectuer les entretiens d’expertise. Par ailleurs, comme
évoqué ci-dessus, l’experte était en possession, outre de nombreux
rapports médicaux, de deux expertises pénales et d’une expertise civile
récente établies respectivement en 2015, 2021 et 2024/2025 pour forger
son opinion. Toutes les conditions étaient donc réalisées pour que l’experte
puisse exceptionnellement rendre son expertise sur la base des pièces du
dossier.
L’expertise est par ailleurs complète, claire et exempte de
contradictions. En effet, la Dre T.________ a exposé les renseignements
anamnestiques de la recourante (anamnèse familiale et personnelle,
antécédents psychiatriques et addictologiques, antécédents judiciaires et
anamnèse et positionnement par rapport aux faits reprochés), ainsi que les
status somatique et psychiatrique. Elle a posé un diagnostic et procédé à
une discussion. Elle a statué sur la responsabilité pénale, la dangerosité de
la recourante, le risque de récidive, le traitement, le lieu d’exécution des
mesures préconisées et la prise en charge. Elle a répondu aux questions qui
lui avaient été posées. Plus précisément, elle a développé les raisons pour
lesquelles elle estimait que la responsabilité pénale de la recourante était
restreinte dans une mesure importante et que des soins psychiatriques
devaient être suivis dans un cadre thérapeutique institutionnel fermé. Force
est ainsi de constater que l’expertise psychiatrique satisfait aux conditions
de valeur probante. Les griefs de la recourante sont par conséquent
infondés.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
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Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Kathrin Gruber, défenseur
d’office de la recourante, il sera retenu 2 h d’activité nécessaire d’avocat.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 360 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 7 fr. 20, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que
l'indemnité d'office est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 novembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Kathrin Gruber, défenseur d’office de
X.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Kathrin Gruber, par 397 fr.
(trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
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- 17 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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