vd_gerichte · PE21.000662 · 2021-07-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
653
PE21.000662-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 juillet 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mai 2021 par R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 avril 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.000662-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par courrier du 10 janvier 2021, R.________ a déposé plainte
contre la psychologue W.________ notamment pour calomnie, induction de
la justice en erreur, mise en danger d’un mineur dans son développement
psychique, violation du devoir d’assistance, violation aux obligations et au
droit d’aviser et faux dans les titres.
351

- 2 -
Si tant est qu’on le comprenne, R.________ reprochait à
l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) des Coteaux du
soleil d’avoir dénié son droit de visite sur sa fille et d’avoir mandaté la
psychologue W.________ pour effectuer des recherches dans le but de
« trouver des excuses pour justifier ses abus et violations à [s]es droits les
plus fondamentaux pour continuer de [l]’éloigner de [sa] fille ». Dans ce
cadre, il reprochait en particulier à W.________ d’avoir rédigé une
« expertise unilatérale faite sur mesure avec des allégués non avérés
basés uniquement sur les propos de [s]on ex- [épouse] (…) et de son
entourage pour induire la justice en erreur et justifier les manipulations et
les insoumissions de la mère de [s]a fille aux divers décisions de l’autorité,
et aussi pour donnée des excuses souhaités ou plutôt dictés a l’APEA pour
qu’elle justifie ses multiples décisions arbitraires », précisant que
l’expertise litigieuse contiendrait des « propos mensangers ».
b) Invité à préciser les faits qui pourraient fonder une
responsabilité pénale de W.________, R.________ a répondu, par courrier du
15 février 2021, que sa plainte visait la prévenue, tout en reprenant les
différents reproches contenus dans sa plainte initiale en y annexant des
pièces en les sortant de tout contexte pertinent.
B. Par ordonnance du 29 avril 2021, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par R.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Après avoir relevé que la plainte de R.________ demeurait peu
compréhensible malgré l’occasion qui lui avait été donnée d’exposer plus
clairement les faits qui auraient été commis à son détriment – ce qui
aurait déjà justifié de ne pas prendre en considération ses différentes
écritures –, le procureur a considéré qu’une ordonnance de non-entrée en
matière s’imposait également en raison de l’absence de soupçons
suffisants laissant présumer une infraction, tant s’agissant des actes
qualifiés par le plaignant de mise en danger de la vie ou de la santé
d’autrui ou d’omission de prêter secours, que d’induction de la justice en

- 3 -
erreur, de violation du devoir d’assistance ou d’éducation, de faux dans
les titres et de calomnie, jugeant même la plainte de R.________ comme
clairement chicanière.
C. a) Par acte du 29 mai 2021, R.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il
ouvre une instruction.
Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire et a produit un lot de pièces.
b) Par avis du 22 juin 2021, la Chambre de céans a dispensé
R.________, au vu de sa situation financière, du versement des sûretés
requises par avis du 4 juin 2021 et a précisé qu’une décision sur l’octroi de
l’assistance judiciaire pour les frais de procédure serait rendue
ultérieurement s’il y avait lieu.
c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 4 -
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler
Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; CREP 19 février 2021/163).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019
consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14 ad

- 5 -
art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c
ad art. 396 StPO et les références citées).
1.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation. Il est en effet
communément admis en procédure que la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même. Elle ne
saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2
CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al.
1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF
6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les références citées ;
TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 1B_183/2012 du
20 novembre 2012 consid. 2 ; CREP 19 février 2021/163 précité ;
CREP 18 décembre 2020/1020).
1.3 En l’espèce, dans une écriture prolixe et peu compréhensible,
le recourant énumère tout d’abord les faits retenus par l’experte qui
seraient selon lui contraires à la vérité, mais ne démontre pas en quoi tel
serait effectivement le cas, se bornant à mentionner « preuve », sans pour
autant dire ce sur quoi il se fonde. Il invoque ensuite la violation de son
droit d’être entendu et l’art. 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101), sans toutefois expliquer en quoi ses droits seraient violés en
l’espèce. Il cite par ailleurs l’art. 307 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) sans autre explication, invoque le principe
in dubio pro duriore sans démontrer en quoi il serait violé et invoque enfin
le principe ne bis in idem sans que l’on comprenne à quelle fin.

- 6 -
Cet écrit ne permet dès lors pas de comprendre quels points
de la décision sont contestés, ni les motifs qui commanderaient une autre
décision, de sorte que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai
supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son recours en
application de l'art. 385 al. 2 CPP (cf. les arrêts précités sous consid. 1.2.2
supra).
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Le présent recours étant d’emblée apparu irrecevable, la
requête d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (cf. art. 136
al. 1 CPP ; CREP 29 mars 2021/300 consid. 2).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

- 7 -
III. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :