vd_gerichte · PE23.018927 · 2025-02-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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370
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Séance du 17 décembre 2025
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Aris Khan, défenseur d’office à
Nyon, appelant et intimé,
C.________, prévenue, représentée par Me Thimotée Bargouth, défenseur
d’office à Lausanne, appelante et intimée,
D.________, partie plaignante, représentée par Me Amélie Giroud, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
F.________, partie plaignante, représentée par Me Ana Rita Perez, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Silvia Gutierrez, conseil
de choix à Lausanne, appelante,
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et
J.________, représenté par Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office à
Lausanne, intimé,
K.________, représenté par Me Martine Dang, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, intimé.
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Vu le jugement du 3 février 2025 par lequel le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré
C.________ du chef d’accusation d’encouragement à la prostitution (I), a
constaté qu’elle s’est rendue coupable de traite d’êtres humains qualifiée,
brigandage, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour et travail illégal et incitation à
l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (II), l’a condamnée à une peine
privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 490 jours de détention avant
jugement (III), l’a condamnée en outre à une amende de 300 fr. et a dit que
la peine privative de liberté de substitution sera de 3 jours en cas de non-
paiement fautif de celle-ci (IV), a ordonné son maintien en détention pour
des motifs de sûreté (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de 10 ans, avec inscription au registre SIS (VI), a pris acte du
retrait par M.________ de sa plainte du 26 février 2023 et ordonné en
conséquence la cessation des poursuites pénales à l’encontre de B.________
pour les chefs d’accusation de voies de fait et dommages à la propriété (VII),
a libéré ce dernier des chefs d’accusation de vol, vol d’usage et
encouragement à la prostitution (VIII), a constaté qu’il s’est rendu coupable
de traite d’êtres humains qualifiée, brigandage, délit contre la loi fédérale
sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants,
incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux (IX), l’a condamné à
une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 490
jours de détention avant jugement (X), a constaté qu’il avait subi 20 jours
de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonne
que 10 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre X ci-
dessus, à titre de réparation du tort moral (XI), l’a condamné en outre à une
amende de 300 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution
sera de 3 jours en cas de non-paiement fautif de celle-ci (XII), a ordonné son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (XIII), a révoqué le sursis
qui lui avait été accordé le 21 février 2023 par le Ministère public de
Zofingen-Kulm et a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 90 jours-
amende à 100 fr. le jour (XIV), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 10 ans, sans inscription au registre SIS (XV), a prononcé
une créance compensatrice en faveur de l’Etat à l’encontre de C.________ et
de B.________ de 5’000 fr. chacun (XXVIII), a pris acte, pour valoir jugement
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partiel sur les conclusions civiles, de la reconnaissance de dette passée à
l’audience par laquelle C.________, B.________, J.________ et K.________ se sont
reconnus débiteurs, solidairement entre eux, des montants suivants : en
faveur de D.________, 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre
2023, à titre de réparation du tort moral, et 883 fr. 30, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er juin 2024, à titre de remboursement de ses frais médicaux ;
en faveur de F.________, 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre
2023, à titre de réparation du tort moral, et 143 fr. 20, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er juillet 2024, à titre de remboursement de ses frais médicaux
; en faveur de G.________, 5’000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre
2023, à titre de réparation du tort moral, et 140 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 3 octobre 2023, à titre de remboursement de ses frais
médicaux (XXIX), a dit que, en sus des montants reconnus sous chiffre XXIX
ci-dessus, C.________, B.________, J.________ et K.________ étaient débiteurs,
solidairement entre eux, et devaient immédiat paiement des montants
suivants, à titre de réparation de leur dommage matériel : en faveur de
D.________, 360 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023 ; en faveur
de F.________, 550 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023 ; en
faveur de G.________, 300 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023
(XXX), a dit qu’en sus des montants reconnus sous chiffre XXIX ci-dessus,
C.________ et B.________ étaient débiteurs, solidairement entre eux, et
devaient immédiat paiement des montants suivants : en faveur de
D.________, 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2023, à titre
de réparation du tort moral, et 100 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 2
octobre 2023, à titre de dommages et intérêts ; en faveur de F.________,
10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2023, à titre de réparation
du tort moral ; en faveur de G.________, 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 1er mars 2023, à titre de réparation du tort moral, et 572 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de dommages et intérêts
(XXXI), a donné acte aux parties plaignantes D.________, F.________ et
G.________ de leurs réserves civiles contre C.________, B.________, J.________
et K.________ (XXXII), a tranché le sort des séquestres et des pièces à
conviction (XXXIII à XXXVI), a rejeté la conclusion de B.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (XXXVII), a arrêté les
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indemnités des défenseurs d’office et conseils juridiques gratuits (XXXVIII à
XLII), et a statué sur les frais de la cause (XLV à XLVIII),
vu les annonces d’appel des 6, 7, 13 et 14 février 2025 des
plaignantes C.________, D.________, F.________ et G.________ et des prévenus
B.________, C.________ et K.________,
vu le retrait d’appel de K.________ intervenu le 26 mars 2025,
vu les déclarations d’appel du 12 mai 2025 interjetées par les
plaignantes C.________, D.________, F.________ et G.________ et les prévenus
B.________, C.________,
vu la convention signée le 16 décembre 2025 entre D.________,
F.________ et G.________ d’une part et C.________ et B.________ d’autre part,
vu les retraits d’appels partiels des plaignantes D.________,
F.________ et G.________,
vu les pièces produites par C.________ à l’audience d’appel,
vu les retraits d’appels partiels des prévenus C.________ et
B.________ à l’audience d’appel,
vu les pièces au dossier.
Attendu qu’il y a lieu de prendre acte, pour valoir jugement, de
la convention du 16 décembre 2025 et des retraits d’appel partiels qu’elle
contient,
qu’il convient en conséquence d’admettre l’appel en ce qui
concerne la modification du chiffre XXXI du dispositif du jugement de
première instance dans le sens de la convention précitée et de dire que
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- 19 -
C.________ et B.________ sont débiteurs, solidairement entre eux, des
montants suivants :
- en faveur de D.________, 15’000 fr. (quinze mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2023, à titre de réparation du
tort moral, et 100 fr. (cent francs), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 2 octobre 2023, à titre de dommages et intérêts ;
- en faveur de F.________, 15’000 fr. (quinze mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2023, à titre de réparation du
tort moral ;
- en faveur de G.________, 15’000 fr. (quinze mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2023, à titre de réparation du
tort moral, et 572 fr. (cinq cent septante-deux francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de dommages
et intérêts ;
attendu que l’admissibilité de l'inscription aux fins
d’interdiction d’entrée et de séjour de ressortissants de pays tiers dans le
SIS s’apprécie selon les dispositions des art. 20 ss du Règlement (UE)
2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine
des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de
l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE)
n° 1987/2006 (ci-après: Règlement-SIS-II ; JO L 381 du 28 décembre 2006,
p. 4),
que conformément au principe de proportionnalité consacré à
l'art. 21 du Règlement (UE) 2018/1861, les signalements ne peuvent être
introduits dans le SIS que si le cas est suffisamment approprié, pertinent et
important pour le justifier,
qu’en l’espèce, compte tenu des circonstances personnelles de
C.________, l’inscription de son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 10 ans ne sera pas inscrite au registre SIS,
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- 20 -
qu’il convient dès lors d’admettre l’appel de C.________ sur ce
point ;
attendu que la commission d'un crime ou d'un délit durant le
délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis, qui
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ; TF
6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1),
que le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134
IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité),
que dans l'appréciation des perspectives d'amendement à
laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur,
le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à
la nouvelle peine et qu’il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le
cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant
de renoncer à la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité et les réf. cit.),
qu’en l’espèce, l’exécution de la peine infligée à B.________
paraît suffisante pour le écarter le risque de récidive et qu’il n’y a dès lors
pas lieu de révoquer le sursis qui lui avait été accordé le 21 février 2023 par
le Ministère public de Zofingen-Kulm,
qu’il convient dès lors d’admettre l’appel de B.________ sur ce
point ;
attendu qu’il y a lieu de fixer les indemnités dues aux avocats
d’office et de statuer sur les frais de la cause,
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- 21 -
qu'aux termes de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès,
que, dans le canton de Vaud, l’indemnité horaire de l’avocat
d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr. et celui de l’avocat-stagiaire
à 110 fr., TVA en sus (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
que l'indemnité est fixée à la fin de la procédure par le tribunal
qui statue au fond (art. 135 al. 2 CPP), soit, en l’occurrence, la Cour de céans
(art. 398 CPP et 14 al. 1 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01]),
qu’en l’espèce, Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office de
J.________, a indiqué avoir consacré 3 heures et 35 minutes à la procédure
d’appel, durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter la
durée de l’audience d’appel, soit 10 minutes, ainsi qu’une vacation,
que l’indemnité allouée à Me Sébastien Pedroli doit donc être
fixée à 912 fr. 25, soit 675 fr. à titre d’honoraires (3h45 x 180 fr.), 48 fr. 90
de débours effectifs, une vacation à 120 fr. et 68 fr. 35 de TVA au taux de
8,1 % sur le tout,
que cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat,
que Me Martine Dang, défenseur d’office de K.________, a indiqué
avoir consacré 5h à la procédure d’appel, respectivement que son avocate-
stagiaire y avait consacré 25 minutes, durée dont il n’y a pas lieu de
s’écarter,
que l’indemnité allouée à Me Martine Dang doit donc être fixée
à 1'075 fr. 30, soit 945 fr. 85 à titre d’honoraires (5h x 180 fr. + 25 min x
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110 fr.), 48 fr. 90 de débours effectifs et 80 fr. 55 de TVA au taux de 8,1 %
sur le tout,
que cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat,
que Me Amélie Giroud, conseil juridique gratuit de D.________, a
indiqué avoir consacré 17 heures et 20 minutes à la procédure d’appel,
durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour l’ajuster à la durée
effective de l’audience d’appel en déduisant 39 minutes,
que l’indemnité allouée à Me Amélie Giroud doit donc être fixée
à 3'440 fr. 90, soit 3’003 fr. à titre d’honoraires (16h41 x 180 fr.), 60 fr. 05
de débours forfaitaires à hauteur de 2 % – et non 5 % comme annoncé – des
honoraires admis, une vacation à 120 fr. et 257 fr. 85 de TVA au taux de 8,1
% sur le tout,
que Me Rita Perez, conseil juridique gratuit de F.________, a
indiqué avoir consacré 17 heures et 29 minutes à la procédure d’appel,
durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter la durée
de l’audience d’appel, soit 21 minutes, ainsi qu’une vacation,
que l’indemnité allouée à Me Rita Perez doit donc être fixée à
3’669 fr. 15, soit 3’210 fr. à titre d’honoraires (17h50 x 180 fr.), 64 fr. 20 de
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, une vacation à
120 fr. et 274 fr. 95 de TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
que Me Silvia Gutierrez, conseil juridique gratuit de G.________,
a indiqué avoir consacré 18 heures et 59 minutes à la procédure d’appel,
durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter la durée
de l’audience d’appel, soit 21 minutes,
que l’indemnité allouée à Me Silvia Gutierrez doit donc être fixée
à 3’966 fr. 85, soit 3’480 fr. à titre d’honoraires (19h20 x 180 fr.), 69 fr. 60
de débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, une vacation
à 120 fr. et 297 fr. 25 de TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
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- 23 -
que les indemnités de conseils juridiques gratuits allouées à
Me Gutierrez, Me Rita Perez et Me Giroud, soit 11'076 fr. 90, seront, en vertu
de la convention signée le 16 décembre 2025, mises à la charge de
B.________ et C.________, par moitié – soit par 5'538 fr. 45 – chacun,
que Me Timothée Barghouth, défenseur d’office de C.________, a
indiqué avoir consacré 34 heures et 51 minutes à la procédure d’appel,
durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour y ajouter la durée
de l’audience d’appel, soit 21 minutes,
que l’indemnité allouée à Me Timothée Barghouth doit donc être
fixée à 7’375 fr. 35, soit 6’336 fr. à titre d’honoraires (35h12 x 180 fr.), 126
fr. 70 de débours forfaitaires à hauteur de 2 % – et non 5 % comme annoncé
(cf. art. 3bis al. 1 RAJ) – des honoraires admis, trois vacations à 120 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ) et 552 fr. 65 de TVA au taux de 8,1 % sur le tout,
que cette indemnité sera mise à la charge de C.________ par
9/10ème, soit par 6'637 fr. 80 – dès lors qu’elle a retiré, à l’audience d’appel
seulement, la plupart des conclusions prises en appel –, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat,
que Me Aris Khan, défenseur d’office de B.________, a indiqué
avoir consacré 67 heures et 50 minutes à la procédure d’appel, durée dont
il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour l’ajuster à la durée effective de
l’audience d’appel en déduisant 5h39,
que l’indemnité allouée à Me Aris Khan doit donc être fixée à
12'730 fr. 80, soit 11’193 fr. à titre d’honoraires (62h11 x 180 fr.), 223 fr.
85 de débours forfaitaires à hauteur de 2 % – et non 5 % comme annoncé –
des honoraires admis, trois vacations à 120 fr. et 953 fr. 95 de TVA au taux
de 8,1 % sur le tout,
que cette indemnité sera mise à la charge de B.________ par
9/10ème, soit par 11’457 fr. 70 – dès lors qu’il a retiré, à l’audience d’appel
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- 24 -
seulement, la plupart des conclusions prises en appel –, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat,
que pour le surplus, les frais de la procédure d'appel, par 2’380
fr., comprenant 400 fr. d’émolument d’audience et 1’980 fr. d’émolument
de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1),
seront, pour les mêmes motifs qu’évoqués ci-dessus, mis par 9/10ème à la
charge de B.________ et C.________, par moitié chacun, soit par 1’071 fr.
chacun, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu pour C.________ et B.________ l’art. 195 let. c CP ;
appliquant à C.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c
et g, 69, 70, 71, 103, 106, 182 al. 1 et 2 CP ; 140 ch. 1 al. 1 aCP ; 19 al. 1
let. c, 19a ch. 1 LStup ; 115 al. 1 let. b et c, 116 al. 1 let. a et b et al. 3 let.
a LEI ; 398 ss CPP ;
appliquant à B.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c
et g, 69, 70, 71, 103, 106, 182 al. 1 et 2 CP ; 140 ch. 1 al. 1 aCP ; 19 al. 1
let. c, 19a ch. 1 LStup ; 116 al. 1 let. a et b et al. 3 let. a LEI ; 398 ss CPP ;
prononce :
I. Il est pris acte des retraits partiels d’appels de B.________
et C.________.
II. Les appels de B.________ et C.________ sont admis.
III. Il est pris acte, pour valoir jugement, de la convention passée
le 16 décembre 2025 entre D.________, F.________ et G.________
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- 25 -
d’une part et C.________ et B.________ d’autre part, son contenu
étant le suivant :
I.-
B.________ et C.________ se reconnaissent débiteurs, solidairement
entre eux, envers chacune des parties civiles individuellement, des
montants détaillés ci-après :
1.1 En faveur de Madame D.________ :
B.________ et C.________ acceptent que le montant de l’indemnité
pour tort moral qui lui a été alloué au chiffre XXXI du dispositif du
jugement du 3 février 2025 soit porté de CHF 10’000.- à CHF
15’000.- (quinze mille francs). Partant, le montant total dû à
D.________ à titre de réparation du tort moral s’élève à CHF 20’000.-
, somme composée du montant de CHF 5’000.-, avec 5% l’an dès le
3 octobre 2023, reconnu au chiffre XXIX et du montant de
CHF 15’000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2023, désormais
reconnu au titre du chiffre XXXI modifié.
Les intérêts moratoires et les points de départ de ceux-ci, tels que
fixés dans le jugement du 3 février 2025 pour les chiffres XXIX et
XXXI, demeurent applicables aux montants susmentionnés. Les
autres montants alloués à titre de dommages matériels ou frais
médicaux dans le jugement de première instance restent inchangés
et dus.
1.2 En faveur de Madame F.________ :
B.________ et C.________ acceptent que le montant de l’indemnité
pour tort moral qui lui a été alloué au chiffre XXXI du dispositif du
jugement du 3 février 2025 soit porté de CHF 10’000.- à CHF
15’000.- (quinze mille francs). Partant, le montant total dû à
F.________ à titre de réparation du tort moral s’élève à CHF 20’000.-,
somme composée du montant de CHF 5’000.-, avec 5% l’an dès le 3
octobre 2023, reconnu au chiffre XXIX et du montant de
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- 26 -
CHF 15’000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2023, désormais
reconnu au titre du chiffre XXXI modifié.
Les intérêts moratoires et les points de départ de ceux-ci, tels que
fixés dans le jugement du 3 février 2025 pour les chiffres XXIX et
XXXI, demeurent applicables aux montants susmentionnés. Les
autres montants alloués à titre de dommages matériels ou frais
médicaux dans le jugement de première instance restent inchangés
et dus.
1.3 En faveur de Madame G.________ :
B.________ et C.________ acceptent que le montant de l’indemnité
pour tort moral qui lui a été alloué au chiffre XXXI du dispositif du
jugement du 3 février 2025 soit porté de CHF 10’000.- à CHF
15’000.- (quinze mille francs). Partant, le montant total dû à
G.________ à titre de réparation du tort moral s’élève à CHF 20’000.-
, somme composée du montant de CHF 5’000.-, avec 5% l’an dès le
3 octobre 2023, reconnu au chiffre XXIX et du montant de
CHF 15’000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er mars 2023, désormais
reconnu au titre du chiffre XXXI modifié.
Les intérêts moratoires et les points de départ de ceux-ci, tels que
fixés dans le jugement du 3 février 2025 pour les chiffres XXIX et
XXXI, demeurent applicables aux montants susmentionnés. Les
autres montants alloués à titre de dommages matériels ou frais
médicaux dans le jugement de première instance restent inchangés
et dus.
II.-
En contrepartie de la reconnaissance de dette prévue au chiffre l ci-
dessus, les parties civiles déclarent retirer purement et simplement
leurs appels respectifs formés contre le jugement du 3 février 2025.
De leur côté, les prévenus déclarent modifier les conclusions de leurs
appels respectifs en ce qui concerne toute conclusion tendant au
déboutement des parties plaignantes ou à la réduction des
indemnités allouées en première instance. Ils acquiescent aux
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- 27 -
prétentions civiles des parties plaignantes telles qu’arrêtées au
chiffre l ci-dessus.
III.-
Les parties requièrent conjointement de la Cour d’appel pénale
qu’elle prenne acte de la présente convention pour valoir jugement
partiel sur appel.
Une fois ratifiée par l’autorité d’appel, la présente convention aura
force de chose jugée et vaudra titre à la mainlevée définitive (art. 80
LP) pour les montants y figurant.
IV.-
Moyennant bonne et fidèle exécution de la présente convention, les
parties se donnent quittance réciproque pour solde de tout compte
et de toute prétention, de quelque nature que ce soit, en lien avec
les faits objets de la procédure pénale référencée PE23.***.
Les parties plaignantes renoncent expressément à faire valoir toute
autre prétention supplémentaire, présente ou future, découlant de
ces faits à l’encontre des prévenus.
V.-
Les parties conviennent que les conseils juridiques gratuits des
parties plaignantes (Me Giroud, Me Ferez, Me Gutierrez) produiront
leurs listes d’opérations respectives à la Cour d’appel pénale pour
fixation de leurs indemnités d’office.
Les prévenus acceptent expressément que les montants ainsi taxés
par la Cour soient mis à leur charge au titre des frais de procédure.
B.________ et C.________, supporteront solidairement entre eux
l’intégralité des frais de la procédure d’appel liés aux prétentions
civiles.
VI.-
Le présent accord est soumis au droit suisse.
13J035

- 28 -
Pour tout différend en lien avec la présente convention, notamment
son interprétation ou son exécution, le for est fixé à Lausanne.
IV. Le jugement rendu le 3 février 2025 par le Tribunal
d’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres VI, XIV et XXXI de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère C.________ du chef d’accusation
d’encouragement à la prostitution ;
II. constate que C.________ s’est rendue coupable de
traite d’êtres humains qualifiée, brigandage, délit contre la loi
fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, séjour et travail illégal et incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégaux ;
III. condamne C.________ à une peine privative de liberté
de 4 (quatre) ans, sous déduction de 490 (quatre cent nonante)
jours de détention avant jugement ;
IV. condamne C.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours en cas de non-paiement
fautif de celle-ci ;
V. ordonne le maintien de C.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
VI. ordonne l’expulsion de C.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans, sans inscription au registre SIS
;
VII. prend acte du retrait par M.________ de sa plainte du
26 février 2023 et ordonne en conséquence la cessation des
poursuites pénales à l’encontre de B.________ pour les chefs
d’accusation de voies de fait et dommages à la propriété ;
VIII. libère B.________ des chefs d’accusation de vol, vol
d’usage et encouragement à la prostitution ;
IX. constate que B.________ s’est rendu coupable de traite
d’êtres humains qualifiée, brigandage, délit contre la loi
13J035

- 29 -
fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour
illégaux ;
X. condamne B.________ à une peine privative de liberté
de 4 (quatre) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 490 (quatre
cent nonante) jours de détention avant jugement ;
XI. constate que B.________ a subi 20 (vingt) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 10 (dix) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre X ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
XII. condamne B.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution sera de 3 (trois) jours en cas de non-paiement
fautif de celle-ci ;
XIII. ordonne le maintien de B.________ en détention pour
des motifs de sûreté ;
XIV. supprimé ;
XV. ordonne l’expulsion de B.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans, sans inscription au registre SIS
;
XVI. inchangé ;
XVII. inchangé ;
XVIII. inchangé ;
XIX. inchangé ;
XX. inchangé ;
XXII. inchangé ;
XXIII. inchangé ;
XXIV. inchangé ;
XXV. inchangé ;
XXVI. inchangé ;
XXVII. inchangé ;
XXVIII. prononce une créance compensatrice en faveur de
l’Etat à l’encontre de C.________ et de B.________ de 5’000 fr.
(cinq mille francs) chacun ;
13J035

- 30 -
XXIX. prend acte, pour valoir jugement partiel sur les
conclusions civiles, de la reconnaissance de dette passée à
l’audience par laquelle C.________, B.________, J.________ et
K.________ se sont reconnus débiteurs, solidairement entre eux,
des montants suivants :
- en faveur de D.________, 5’000 fr. (cinq mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de
réparation du tort moral, et 883 fr. 30 (huit cent huitante-
trois francs et trente centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1er juin 2024, à titre de remboursement de ses frais
médicaux ;
- en faveur de F.________, 5’000 fr. (cinq mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de
réparation du tort moral, et 143 fr. 20 (cent quarante-trois
francs et vingt centimes), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er
juillet 2024, à titre de remboursement de ses frais médicaux
;
- en faveur de G.________, 5’000 fr. (cinq mille francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de
réparation du tort moral, et 140 fr. (cent quarante francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023, à titre de
remboursement de ses frais médicaux ;
XXX. dit que, en sus des montants reconnus sous chiffre
XXIX ci-dessus, C.________, B.________, J.________ et K.________
sont débiteurs, solidairement entre eux, et doivent immédiat
paiement des montants suivants, à titre de réparation de leur
dommage matériel :
- en faveur de D.________, 360 fr. (trois cent soixante francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023 ;
- en faveur de F.________, 550 fr. (cinq cent cinquante francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023 ;
- en faveur de G.________, 300 fr. (trois cents francs), avec
intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre 2023 ;
XXXI. dit qu’en sus des montants reconnus sous chiffre
XXIX ci-dessus et dans la convention du 16 décembre 2025
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- 31 -
ratifiée ci-dessus pour valoir jugement, C.________ et B.________
sont débiteurs, solidairement entre eux, et doivent immédiat
paiement des montants suivants :
- en faveur de D.________, 100 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 2 octobre 2023, à titre de dommages et intérêts ;
- en faveur de G.________, 572 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 3 octobre 2023, à titre de dommages et intérêts ;
XXXII. donne acte aux parties plaignantes D.________,
F.________ et G.________ de leurs réserves civiles contre
C.________, B.________, J.________ et K.________ ;
XXXIII. lève le séquestre no 39701 et ordonne la restitution à
D.________ de la bague argentée et à G.________ du string noir ;
XXXIV. lève les séquestres n° 150’169, portant sur une
somme d’argent de 1’115 fr. 40, et n° 150’170, portant sur une
somme d’argent de 830 euros, et ordonne la dévolution à
D.________ de 500 fr. et à G.________ des montants de
830 euros et de 615 fr. 40 ;
XXXV. ordonne la dévolution à l’Etat en vue de leur
destruction des objets séquestrés sous fiches n° 39565, 39566,
39623, 39624, 39625, 39630 et 39633 ;
XXXVI. ordonne le maintien au dossier, au titre de pièces à
conviction, des CDs inventoriés à ce titre sous fiches n° 38331
et 38332, des DVDs inventoriés à ce titre sous fiches n° 38573,
39668 et 150’886, et des clés USB inventoriées à ce titre sous
fiches n° 150’892 et 150’901, ainsi que de tous les documents
et objets inventoriés sous fiche n° 39597 ;
XXXVII. rejette la conclusion de B.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure ;
XXXVIII. arrête l’indemnité allouée à Me Amélie Giroud, conseil
juridique gratuit de D.________, à 22’335 fr. 50, TVA et débours
compris, dont à déduire la somme de 7’000 fr. d’ores et déjà
versée à titre d’avance ;
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- 32 -
XXXIX. arrête l’indemnité allouée à Me Ana Rita Perez, conseil
juridique gratuit de F.________, à 18’256 fr. 20, TVA et débours
compris ;
XL. arrête l’indemnité allouée à Me Silvia Gutierrez,
conseil juridique gratuit de G.________, à 22’565 fr., TVA et
débours compris, dont à déduire les sommes de 9’700 fr. et de
6’000 fr. d’ores et déjà versées à titre d’avance ;
XLI. arrête l’indemnité allouée à Me Timothée Barghouth,
défenseur d’office de C.________, à 34’845 fr., TVA et débours
compris ;
XLII. arrête l’indemnité allouée à Me Aris Khan, défenseur
d’office de B.________, à 46’650 fr., TVA et débours compris,
dont à déduire les sommes de 20’000 fr. et de 14’000 fr. d’ores
et déjà versées à titre d’avance ;
XLIII. inchangé ;
XLIV. inchangé ;
XLV. met deux cinquièmes des frais de la cause à la charge
de C.________, par 75’027 fr., et dit que ces frais comprennent,
outre l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Timothée Barghouth, une part correspondante des
indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes, étant précisé qu’elle devra rembourser les
indemnités mises à sa charge dès que sa situation financière
le permettra ;
XLVI. met deux cinquièmes des frais de la cause à la charge
de B.________, par 93’263 fr. 50, et dit que ces frais
comprennent, outre l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Aris Khan, une part correspondante des
indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes, étant précisé qu’il devra rembourser les
indemnités mises à sa charge dès que sa situation financière
le permettra ;
XLVII. inchangé ;
XLVIII. inchangé."
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- 33 -
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
VI. Le maintien en exécution anticipée de peine de C.________ et
B.________ est ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 912 fr. 25, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Sébastien Pedroli, défenseur d’office de J.________, à la
charge de l’Etat.
VIII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'075 fr. 30, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Martine Dang, défenseur d’office de K.________, à la
charge de l’Etat.
IX. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’440 fr. 90, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Amélie Giroud, conseil juridique gratuit de
D.________.
X. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’669 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Ana Rita Perez, conseil juridique gratuit de
F.________.
XI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’966 fr. 85, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Silvia Gutierrez, conseil juridique gratuit de
G.________.
XII. Les indemnités de conseils juridiques gratuits allouées aux ch.
IX à XI ci-dessus sont mis à la charge de C.________ et
B.________, par moitié – soit par 5'538 fr. 45 – chacun.
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- 34 -
XIII. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 12'730 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Aris Khan, défenseur d’office de B.________, et
mise par 9/10ème, soit par 11'457 fr. 70, à la charge de ce
dernier, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XIV. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 7'375 fr. 35, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Timothée Barghouth, défenseur d’office de C.________., et
mise par 9/10ème, soit par 6'637 fr. 80, à la charge de cette
dernière, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XV. Les frais d’émolument d’audience et de jugement, par 2’380
fr., sont mis par 9/10ème, soit par 2’142 fr, à la charge de
C.________ et de B.________, par moitié – soit par 1'071 fr. –
chacun.
XVI. C.________ est tenue de rembourser à l’Etat la moitié des
indemnités dues en faveur des conseils juridiques gratuits
prévues aux ch. IX à XI ci-dessus ainsi que les 9/10ème de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office au ch. XIV ci-
dessus dès que sa situation financière le permettra.
XVII. B.________ est tenu de rembourser à l’Etat la moitié des
indemnités dues en faveur des conseils juridiques gratuits
prévues aux ch. IX à XI ci-dessus ainsi que les 9/10ème de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office au ch. XIII ci-
dessus dès que sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
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- 35 -
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- Me Aris Khan, avocat (pour B.________),
- Me Timothée Barghouth, avocat (pour C.________),
- Me Martine Dang, avocate (pour K.________),
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour J.________),
- Me Amélie Giroud, avocate (pour D.________),
- Me Silvia Gutierrez, avocate (pour G.________),
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison de la Tuilière,
- Direction des Etablissement de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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