vd_gerichte · GA23.039505 · 2025-06-18 · fr
Surveillance judiciaire
Surveillance judiciaire


TRIBUNAL CANTONAL
GA23.039505-250331
115
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 juin 2025
___________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 273 ss et 445 CC ; 117 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.L.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 février 2025 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
B.L.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 février 2025,
notifiée au conseil de A.L.________ le 10 mars 2025, la Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a
ouvert une enquête en modification du droit de visite de A.L.________ sur
son fils B.L.________ (I), rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 31 janvier 2025 par la mère de l’enfant, H.________ (II),
suspendu le droit de visite de A.L.________ sur son fils B.L.________ tel que
fixé par jugement de divorce du 12 mars 2021 (III), dit que A.L.________
exercerait provisoirement son droit de visite sur B.L.________ par
l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du
calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux
parents (IV), dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision,
déterminait le lieu des visites et en informait les parents par courrier, avec
copies aux autorités compétentes (IV bis), dit que chacun des parents était
tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien
préalable à la mise en place des visites (IV ter), dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a considéré qu’actuellement, il n’y
avait pas suffisamment de garanties de sécurité pour que A.L.________
continue à exercer son droit de visite sur son fils B.L.________ selon les
modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021, qu’il était
nécessaire que les visites soient encadrées, en permettant notamment à
un tiers de contrôler l’état du père lors des passages de l’enfant et que
des visites médiatisées étaient ainsi opportunes et conformes aux intérêts
du mineur. Elle a retenu en substance que depuis la décision du
30 juin 2023, A.L.________ n’avait entrepris aucun suivi d’évaluation auprès
du Centre d’Aide et de Prévention (ci-après : le CAP) de la Fondation [...]
alors qu’il y avait été exhorté par la justice de paix en raison de suspicions

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de consommation problématique d’alcool et de stupéfiants, qu’il avait
confirmé son refus de se soumettre à un tel suivi par lettre du 11
décembre 2024 et déclaration à l’audience du 6 février 2025, que son
attitude et les comportements relatés par la mère de l’enfant renforçaient
les inquiétudes quant à sa capacité d’agir dans l’intérêt de son fils et de le
prendre en charge adéquatement lors de l’exercice de son droit de visite
et qu’une mise en danger de B.L.________ lorsqu’il était auprès de son père
était à craindre.
B. Par acte du 20 mars 2025, A.L.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil, a recouru contre cette ordonnance, concluant,
avec dépens, à sa réforme en ce sens que son droit de visite sur son fils
B.L.________ s’exerce selon les modalités prévues par jugement de divorce
du 12 mars 2021. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au
recours et produit une pièce à l’appui de son écriture.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 24 mars 2025,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de son ordonnance du 6 février 2025.
Par décision du 1er avril 2025, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de restitution
de l’effet suspensif et dit qu’il serait statué sur les frais dans la décision
finale.
Dans sa réponse du 4 avril 2025, H.________, par son conseil, a
conclu, avec dépens, au rejet du recours. Elle a joint un bordereau de deux
pièces à son écriture.
Par lettre du 7 avril 2025, H.________, par son conseil, a requis
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par avis du 9 avril 2025, le juge délégué a informé H.________
que la décision définitive sur l’assistance judiciaire était réservée.

- 4 -
Le 28 avril 2025, A.L.________, par son conseil, a déposé des
déterminations. Il a produit deux pièces à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du même jour, la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a conclu au rejet du
recours.
Le 30 avril 2025, A.L.________, par son conseil, a déposé des
déterminations spontanées sur l’écriture de la DGEJ précitée. Il a précisé
qu’il avait un premier rendez-vous au Centre de consultation [...] (ci-
après : [...]) le 11 juin 2025.
Dans des déterminations spontanées du 2 mai 2025 sur
l’écriture de A.L.________ du 28 avril 2025, H.________, par son conseil, a
déclaré maintenir les conclusions de sa réponse du 4 avril 2025.
Par courrier du 23 mai 2025, A.L.________, par son conseil, a
informé la Chambre de céans qu’il avait rendez-vous pour une nouvelle
prise de sang le 30 mai 2025 et pour une prise capillaire à des fins
d’analyse au Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : le
CURML) le 3 juin 2025.
Le 11 juin 2025, H.________, par son conseil, a indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer plus amplement.
Le même jour, A.L.________, par son conseil, a fait parvenir à la
Chambre de céans une pièce, à savoir un rapport établi par le laboratoire
d’analyses médicales Unilabs (ci-après : Unilabs) le 2 juin 2025.
Le 16 juin 2025, Me Claire Neuville a déposé la liste de ses
opérations et débours pour la période du 25 mars au 16 juin 2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. B.L.________, né le [...] 2015, est le fils de H.________ et de
A.L.________, qui se sont séparés en 2016. Les parents bénéficient de
l’autorité parentale conjointe sur leur enfant.
Le 26 juin 2019, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le ministère public) a rendu une ordonnance pénale à
l’encontre de A.L.________, le condamnant pour avoir, pendant plusieurs
mois, injurié et menacé H.________. Il ressort de cette ordonnance que le
31 août 2015, A.L.________ a été condamné par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal de police) pour
violation simple des règles de la circulation routière et conduite en état
d’ébriété qualifiée.
Par jugement du 12 mars 2021, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente du tribunal
d’arrondissement) a prononcé le divorce des époux A.L.________-H.________
et ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets accessoires du
divorce signée par les parties les 9 et 16 juillet 2020, maintenant l’autorité
parentale conjointe, attribuant la garde de l’enfant à la mère et conférant
au père un libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec la mère,
ou, à défaut d’entente, un droit de visite d’un week-end sur deux, du
vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ainsi que tous les mardis de 18h00
jusqu’aux mercredis à 8h00 et durant la moitié des vacances scolaires.
Le 1er juin 2022, la Police judiciaire de [...] (ci-après : la police
judiciaire) a signalé à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
la justice de paix) la situation de B.L.________. Elle a indiqué qu’une
travailleuse du sexe l’avait informée qu’elle s’était rendue à cinq reprises
au domicile de A.L.________ ces derniers mois alors que son fils était sur les
lieux et que le père consommait régulièrement de la cocaïne.
Par requête d’extrême urgence du 7 juin 2022, H.________ a
sollicité la suspension du droit de visite de A.L.________ sur son fils
B.L.________ au vu du signalement précité et du fait que le père était

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négligent à l’égard de l’enfant sur les plans de l’hygiène (B.L.________ ne
se douche pas, porte des vêtements endommagés et sales à l’issue des
visites et les soins des dents ne sont pas vérifiés) et de l’alimentation
(B.L.________ saute parfois des repas).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin
2022, la juge de paix a suspendu avec effet immédiat le droit de visite de
A.L.________ sur son fils B.L.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin 2022, la
juge de paix a, après avoir entendu les parties, rapporté l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 1er (recte : 7) juin 2022, dit que le droit
de visite de A.L.________ sur son fils B.L.________ s’exercerait selon les
modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021, ouvert une
enquête en modification du droit de visite et confié un mandat d’enquête
à l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la DGEJ.
La juge de paix a retenu que même si l’exercice du droit de visite de
A.L.________ sur son enfant n’avait pas posé de problème par le passé, son
comportement récent était loin d’être exempt de toute critique et faisait à
tout le moins état de manquements, les événements décrits dans le
signalement de la police judiciaire, de même que les griefs adressés plus
généralement au père étant de nature à susciter des inquiétudes quant à
sa capacité à prendre en charge son fils B.L.________ de façon adéquate.
Elle a déclaré que dans ces circonstances, A.L.________ se devait de
rassurer l’ensemble des intervenants et que seule la conduite d’une
enquête sociale menée par l’UEMS semblait être à même d’éclairer la
situation, tant sur la question de la prise en charge de l’enfant par son
père lors de l’exercice du droit de visite, que sur le degré effectif de risque
encouru par le mineur lors de ces rencontres. La juge de paix a estimé à
cet égard qu’il était nécessaire de permettre à A.L.________ de continuer à
exercer son droit de visite selon les modalités fixées par jugement de
divorce du 12 mars 2021 afin de ne pas biaiser l’enquête sociale qui serait
mise en œuvre et se rendre compte des conditions d’accueil de
B.L.________. Elle a vivement conseillé au père de se soumettre à des tests
sanguins afin de prouver sa consommation raisonnable d’alcool.

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Le 5 juillet 2022, le ministère public a rendu ordonnance
pénale à l’encontre de A.L.________, le condamnant pour injure.
Par arrêt du 14 septembre 2022 (158), la Chambre des
curatelles a rejeté le recours interjeté par H.________ contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 30 juin 2022. Elle a considéré qu’une
suspension des relations personnelles pendant la procédure d’enquête
sociale n’apparaissait pas justifiée dès lors que B.L.________ semblait aller
bien et que le droit de visite avait été exercé pendant plusieurs mois sans
mise en danger de l’enfant. Elle a également estimé qu’une médiatisation
des visites n’était pas nécessaire en ce sens qu’il existait des garde-fous
suffisants par la mise en œuvre par l’UEMS d’une évaluation et la
présence de professionnels entourant l’enfant qui impliquaient que la
situation de la famille ne manquerait pas d’être signalée si le droit de
visite ne devait pas se dérouler de manière conforme au bien de
B.L.________. Elle a retenu que les accusations de consommation excessive
d’alcool et de stupéfiants envers A.L.________ reposaient sur les seules
déclarations de la prostituée, qui avaient été recueillies dans un contexte
conflictuel et ne sauraient être considérées comme suffisantes pour fonder
une obligation du père de se soumettre à des contrôles sanguins, relevant
toutefois que ce dernier « serait bien avisé de s’y soumettre
volontairement ».
2. Le 26 janvier 2023, l’UEMS a établi un rapport d’évaluation.
Elle a indiqué qu’aux dires des professionnels, B.L.________ était bon élève
et se portait bien, pouvait faire l’objet d’une surexposition au conflit
parental et souhaitait vivre avec sa mère et voir son père. Elle a relevé
que A.L.________ ne reconnaissait toujours pas un éventuel problème
d’alcool ou de drogue, que compte tenu de l’incident impliquant la
prostituée, elle avait préconisé un suivi du père auprès du CAP, afin de
procéder à un entretien psychologique préalable et à des tests permettant
de vérifier une éventuelle consommation abusive d’alcool et/ou de
stupéfiants et qu’en dépit de ses indications, A.L.________ avait effectué
une démarche personnelle, lui remettant un test effectué le 14 novembre

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2022 auprès d’Unilabs prescrit par son médecin traitant. Elle a constaté
que malgré ses déclarations, le père ne semblait pas prêt à entreprendre
toutes les démarches nécessaires visant à rassurer les intervenants et la
mère de l’enfant. Elle a rapporté que le 12 janvier 2023, H.________ avait
déposé une nouvelle plainte pénale contre A.L.________ pour insultes,
menaces et injures. Elle a préconisé un maintien du droit de visite du père
selon les modalités en vigueur, la mise en place d’un suivi thérapeutique
des parents [...] afin qu’ils puissent aborder le conflit actuel et entamer un
travail de coparentalité en définissant le mode de relation approprié avec
leur fils B.L.________, la mise en place, pour A.L.________, d’un suivi
d’évaluation de trois mois incluant des tests et des entretiens individuels
au CAP de la Fondation [...] et l’institution d’un mandat de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), avec pour mission de s’assurer de la mise en œuvre des
suivis préconisés et du bon développement de l’enfant.
Le 28 juin 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de
B.L.________. Celui-ci a indiqué qu’il voyait son père le mardi et un week-
end sur deux, que cela se passait bien, qu’ils faisaient souvent des jeux
ensemble et parfois des grillades et qu’il aimait y aller parce que son père
avait un jardin et qu’ils pouvaient jouer au foot, qui était sa passion. Il a
mentionné que cela se déroulait bien chez sa mère.
Le 30 juin 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
H.________ et de A.L.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
d’un représentant de l’UEMS et de la DGEJ. A.L.________ s’est opposé à un
suivi au CAP tel que préconisé par l’UEMS, affirmant qu’il n’avait pas de
problème de cocaïne et buvait de l’alcool raisonnablement. La
représentante de la DGEJ a souligné que B.L.________ allait bien, mais qu’il
existait des facteurs de risque pour lesquels la DGEJ avait besoin d’être
rassurée, mais ne l’avait pas été.
Par décision du même jour, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en modification du droit de visite de A.L.________ sur son fils
B.L.________, dit que le droit de visite du père sur son enfant s’exercerait

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selon les modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021,
institué une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC en faveur de
B.L.________, désigné la DGEJ en qualité de surveillante judiciaire, exhorté
les parents à entreprendre un suivi thérapeutique de coparentalité [...] et
exhorté A.L.________ à débuter un suivi d’évaluation de six mois incluant
des tests et des entretiens individuels au CAP de la Fondation [...].
L’autorité de protection a retenu que la DGEJ et l’UEMS s’étaient
positionnées en faveur du maintien du droit de visite du père selon les
modalités arrêtées par le jugement de divorce, que les parents n’avaient
pas formulé d’objection sur le principe même du maintien de ces visites et
que B.L.________ était demandeur de voir son père. Elle a constaté qu’un
important conflit divisait les parents depuis leur séparation en 2016, que
certains éléments du dossier permettaient de nourrir des inquiétudes
quant à une consommation abusive d’alcool et/ou de stupéfiants de
A.L.________, que celui-ci niait toute addiction depuis de début de
l’enquête, qu’il n’avait pas entrepris les démarches qui étaient attendues
de lui pour rassurer la DGEJ, l’UEMS et la mère de l’enfant quant à ses
consommations et que ces préoccupations étaient toujours actuelles et
légitimes. La justice de paix s’est étonnée que le père n’ait pas saisi
l’opportunité de démarrer un suivi volontaire, comme cela lui avait été
initialement suggéré, visant à démontrer l’abstinence de consommation.
Elle a considéré que même si A.L.________ alléguait que les relations
personnelles s’étaient exercées sans véritable accroc depuis une année,
on ne pouvait pas se fonder sur ce constat pour exclure toute
consommation. Elle a relevé que la prise de sang réalisée le 14 novembre
2022, qui s’était révélée négative à la présence de cocaïne et d’alcool,
portait sur un moment isolé et choisi et que A.L.________ perdait de vue
que les attentes des professionnels et de l’autorité de protection portaient
sur la vérification de l’absence de consommations problématiques sur la
durée afin notamment de permettre le bon déroulement des visites père-
fils.
3. Par jugement du 18 mars 2024, le tribunal de police a
condamné A.L.________ pour injure, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication et menaces commises à l’encontre de H.________ le 5

- 10 -
janvier 2023 et pris acte de la convention intervenue à l’audience du
même jour, par laquelle A.L.________ a notamment présenté ses excuses à
H.________ pour ces faits.
Le 20 septembre 2024, la DGEJ a établi un bilan de l’action
socio-éducative après avoir procédé à des entretiens avec H.________,
A.L.________ et B.L.________ et contacté [...], ainsi que l’établissement
scolaire de l’enfant. Elle a rapporté que B.L.________ évoluait
favorablement auprès de ses deux parents, mais que la situation globale
avait peu changé dès lors que la prise en charge thérapeutique pour
travailler sur la coparentalité n’avait pas encore pu débuter, H.________ et
A.L.________ étant sur liste d’attente [...], et que le père n’avait pas initié le
suivi auprès du CAP, estimant la décision de la justice de paix à cet égard
injuste et disproportionnée car fondée sur les propos calomnieux d’une
escort girl. Elle a mentionné que H.________ lui avait confié des épisodes de
violence verbale de la part de A.L.________, parfois en présence de
B.L.________, notamment en novembre 2023, où il lui avait dit « toi ferme
ta gueule ! » lors d’un appel FaceTime mère-fils. Elle a observé que si
A.L.________ clamait ne rien avoir à se reprocher au sujet d’une quelconque
consommation, sa prise de position alimentait les inquiétudes qui
subsistaient au regard du contexte décrit dans le signalement et des délits
commis à l’encontre de la mère depuis 2022, qui avaient donné lieu à des
condamnations pénales. Elle a estimé que si l’on admettait le postulat
selon lequel le père n’avait pas de difficultés addictologiques, il aurait été
très simple pour ce dernier de confirmer ses affirmations, dans l’intérêt de
son fils, en se soumettant à des tests capillaires ou sanguins. Elle a relevé
que le refus de A.L.________ de s’y soumettre laissait toutes les hypothèses
ouvertes. Elle a considéré que vu cette posture, il était difficile de lever
tout doute sans entrer dans un affrontement. Elle a déclaré qu’il restait
toutefois une démarche auprès [...] à poursuivre, qui pouvait
éventuellement permettre une amélioration dès lors que le père avait
consenti à y collaborer. La DGEJ a précisé que le droit de visite de
A.L.________ s’exerçait toujours selon les modalités fixées dans le jugement
de divorce, qu’aucun nouvel élément inquiétant n’était a priori survenu
depuis mai 2022 et que les passages de l’enfant pendant les vacances

- 11 -
scolaires se déroulaient sans encombre selon les deux parents. Elle a
proposé de poursuivre son mandat de surveillance judiciaire et
d’interpeller l’autorité de protection si de nouveaux doutes concernant la
problématique précitée devaient apparaître.
Par courrier du 11 décembre 2024, A.L.________ a informé la
juge de paix, qui l’avait interpellé à la suite du rapport précité, qu’il n’avait
pas changé d’avis et n’entendait pas entamer un suivi d’évaluation au
CAP.
4. Par requête de mesures provisionnelles du 31 janvier 2025,
H.________ a conclu à ce que l’exercice du droit de visite de A.L.________ sur
son fils B.L.________ s’exerce selon les modalités fixées par jugement de
divorce du 12 mars 2021, qu’il soit soumis à la condition que les parties
entament un suivi thérapeutique [...], que A.L.________ débute un contrôle
d’abstinence à l’alcool pour une durée de six mois au minimum, contrôlé
cliniquement et biologiquement par prises de sang ou capillaires, que
A.L.________ se soumette à un contrôle d’abstinence à tous les produits
stupéfiants pendant au minimum six mois, contrôlé cliniquement et
biologiquement par dépistage à l’improviste de toutes drogues par prise
d’urine et que A.L.________ débute un suivi au CAP pour une durée
identique à l’abstinence et qu’ordre soit donné à A.L.________ de se
soumettre à ces contrôles et suivis, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
A l’appui de sa requête, H.________ a indiqué que A.L.________
lui adressait régulièrement un nombre très important de messages qui
s’apparentaient à du harcèlement, n’hésitant pas à l’insulter et à la
menacer, et que ce type de comportement s’accompagnait généralement
d’une consommation excessive d’alcool. Elle a précisé que compte tenu du
système de droit de visite mis en place, elle ne croisait le père que lors du
passage de l’enfant durant les vacances scolaires. Elle a mentionné qu’elle
avait alors régulièrement constaté qu’il n’était pas dans son état normal,
avec un regard étrange, semblant alcoolisé et/ou sous l’emprise de

- 12 -
stupéfiants. Elle a relaté qu’un soir d’octobre 2023, alors qu’elle était avec
B.L.________, ils avaient rencontré par hasard A.L.________, qui était dans
un état d’ébriété avancée et qu’en août 2024, le prénommé avait été
impliqué dans un accident de voiture alors qu’il se trouvait avec son fils,
qui n’était pas attaché et s’était cassé une dent. Elle a affirmé que la prise
en charge de B.L.________ par son père s’avérait largement insuffisante, ce
dernier n’hésitant pas à déclarer, par exemple, qu’il se moquait
totalement des devoirs scolaires de son enfant et n’appliquant pas les
règles élémentaires de soins et d’hygiène lorsque son fils était auprès de
lui. Elle a déclaré que B.L.________ était fortement perturbé par la situation
et qu’elle cherchait un pédopsychiatre afin qu’il puisse débuter un suivi.
Elle a relevé que tout portait à croire que la consommation d’alcool et de
stupéfiants de A.L.________ s’était aggravée depuis la dernière décision de
justice, ce qui accentuait encore davantage les préoccupations quant à sa
capacité à exercer son droit de visite dans des conditions sécurisées pour
B.L.________.
Le 6 février 2025, la juge de paix a procédé à l’audition de
H.________ et A.L.________, assistés de leur conseil respectif. La DGEJ, par
son assistante sociale, ne s’est pas présentée, bien que régulièrement
citée à comparaître. A.L.________ a rappelé qu’il n’acceptait pas de se
soumettre à un suivi au CAP, n’ayant ni le temps, ni l’argent, ni l’envie de
le faire. S’agissant du suivi [...] qu’il s’était engagé à entreprendre, il a
indiqué que cette institution l’avait contacté en novembre 2024, mais qu’il
n’avait pas rappelé, pensant que la situation s’était améliorée. Il a déclaré
qu’il était désormais prêt à effectuer ce suivi. Il a constaté que B.L.________
allait bien, était heureux et ne s’était jamais plaint de son comportement
lorsqu’il était avec lui et qu’en trois ans, il ne s’était rien passé de
particulier. Il a précisé que son propre père l’accompagnait souvent et
qu’il était donc rarement seul avec son enfant. Interpellé par la juge
concernant sa consommation d’alcool, il a expliqué qu’il buvait quelques
verres le week-end, mais uniquement lorsqu’il ne gardait pas son fils. Il a
ajouté qu’il ne consommait pas de drogue. Le conseil de A.L.________ a
relevé que son client n’avait pas violé ses obligations dès lors que la
décision de la justice de paix du 30 juin 2023 l’« exhortait » à

- 13 -
entreprendre un suivi auprès du CAP, ce qui signifiait « encourager
fortement » et non « contraindre ». Il s’est étonné de la requête de
mesures provisionnelles de H.________ du 31 janvier 2025, soulignant que
les événements qui la motivaient dataient de plus d’une année et avaient
pour beaucoup déjà fait l’objet d’une décision et que la DGEJ considérait
que la situation de B.L.________ évoluait favorablement auprès de ses deux
parents et qu’il n’y avait pas d’indication quant à une potentielle
consommation d’alcool du père. Il a conclu au rejet de cette requête.
H.________ a quant à elle rappelé l’épisode d’octobre 2023 et exposé
qu’aux dires de sa sœur, A.L.________ était venu à une reprise chercher
son enfant alors qu’il était en état d’ébriété et était parti en voiture avec
lui. Elle a fait part de son inquiétude à l’idée que le père puisse avoir un
accident de voiture avec son fils. Elle a mentionné que B.L.________ avait
entendu A.L.________ l’insulter et qu’elle ne voulait pas qu’il soit confronté
à ce genre de scène. Le père a contesté avoir été alcoolisé lors des
évènements relatés par la mère et l’avoir insultée devant leur fils.
H.________ a affirmé que si A.L.________ n’avait rien à se reprocher, il se
soumettrait aux tests du CAP. Son conseil a estimé que si le père ne
voulait pas se plier aux tests, c’était certainement parce que les résultats
seraient accablants, supposant qu’il consommait de l’alcool et des
stupéfiants. Il a relevé qu’il y avait eu un certain nombre d’événements
inquiétants qui ne permettaient pas d’être rassurés lorsque A.L.________
était en présence de son enfant. Il a confirmé les conclusions de sa
requête du 31 janvier 2025.
L’ordonnance attaquée a été rendue à la suite de cette
audience.
5. Selon un échange de courriels du 17 mars 2025, le conseil de
A.L.________ a adressé à un intervenant en addictions de la Fondation [...]
une demande d’entretien téléphonique afin d’obtenir des renseignements
concernant le suivi au CAP.
L’extrait du système d’information relatif à l’admission à la
circulation (ci-après : SIAC, anciennement ADMAS) de A.L.________ établi le

- 14 -
19 mars 2025 par le Service des automobiles et de la navigation ne fait
état d’aucune mesure administrative prononcée à l’encontre du
prénommé depuis le 18 février 2015, date à laquelle son permis de
conduire lui avait été retiré pour une durée de six mois pour inattention et
conduite en état d’ébriété.
Le 27 mars 2025, B.L.________ a suivi une séance de
sophrologie auprès de [...], sophrologue à [...].
Par certificat médical du 28 mars 2025, la Dre [...], pédiatre à
[...], a indiqué avoir vu B.L.________ à sa consultation le 13 janvier 2025 et
lui avoir proposé un suivi en psychothérapie dès lors qu’il vivait
actuellement « une période sensible ».
Les 25 avril et 2 juin 2025, Unilabs a établi deux rapports
après avoir effectué des prélèvements sanguins sur A.L.________
respectivement les 23 avril et 30 mai 2025. Ces documents mentionnent,
sous les rubriques « médicaments/produits d’addiction », une valeur
inférieure à 2.50%, précisant qu’une valeur supérieure à ce chiffre
correspond à une consommation de plus de 60g d’éthanol par jour durant
plus de deux semaines.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix fixant provisoirement les modalités
d’exercice du droit de visite d’un père sur son fils mineur.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application du droit fédéral de la protection

- 15 -
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de
l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-
après : Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui
ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317
CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

- 16 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l’autorité de protection l’occasion de prendre position (al. 1),
cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Le recours, motivé et interjeté en temps utile par le père du
mineur concerné, partie à la procédure, est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
La juge de paix a été consultée conformément à l’art. 450d al.
1 CC ; la mère de l’enfant et la DGEJ ont été invitées à se déterminer, ce
qu’elles ont fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 17 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du
domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de
l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j
LVPAE). Dès lors que la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 148 I 251
consid. 3.7 et 3.8) – qui impose que les décisions, à l’exception des
mesures superprovisionnelles, ordonnant un retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant et le placement de celui-ci soient prises par
l’autorité de protection réunie en collège – ne traite pas des relations
personnelles, on peut admettre que la compétence du juge de paix seul
est en l’occurrence donnée.
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible

- 18 -
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition des parents
de l’enfant lors de son audience du 6 février 2025, de sorte que le droit
d’être entendu de ceux-ci a été respecté.
B.L.________, alors âgé de presque dix ans, n’a pas été entendu
par l’autorité de protection, alors qu’il aurait pu l’être compte tenu de son
âge. Il a toutefois eu l’occasion de s’exprimer auprès de la DGEJ (bilan de
l’action socio-éducative du 20 septembre 2024) et a été entendu par la
juge de paix le 28 juin 2023. Au stade des mesures provisionnelles, cela
est suffisant et conforme à l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, si nécessaire,
il pourra être entendu par l’autorité de protection dans le cadre de
l’enquête au fond.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
3.1.1 Le recourant s’oppose à l’exercice de son droit de visite par
l’intermédiaire de Point Rencontre. Il soutient que l’intimée ne fournit pas
d’indices concrets de mise en danger de l’enfant lorsqu’il est avec lui. Il
relève que dans son bilan de l’action socio-éducative du 20 septembre
2024, la DGEJ constate que l’enfant évolue favorablement auprès de ses
deux parents et qu’aucun nouvel élément inquiétant n’est a priori survenu
depuis mai 2022.
Le recourant réfute toute consommation d’alcool
problématique ou de stupéfiants. Il en veut pour preuve un test effectué
auprès d’Unilabs le 23 avril 2025. Il considère en outre que le fait qu’il
refuse de se soumettre à un suivi au CAP ne suffit pas à lui seul à justifier
une restriction des conditions d’exercice de son droit de visite. A cet

- 19 -
égard, il note que son refus d’entreprendre ce suivi n’a pas conduit la
mère ou la DGEJ à signaler une mise en danger de B.L.________ entre la
décision du 30 juin 2023 et la requête de mesures provisionnelles du 31
janvier 2025. Il fait encore valoir qu’un tel suivi n’est possible que sur
mandat judiciaire ou ensuite d’une démarche volontaire émanant d’une
personne sujette aux addictions, ce qui n’est pas son cas. Il ajoute que les
tests à effectuer dans le cadre de ce suivi engendrent des coûts (250 fr.
par test) qui ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie.
Le recourant conteste les faits tels que relatés par la mère
s’agissant de l’accident de voiture d’août 2024. Il estime que l’extrait SIAC
du 19 mars 2025, qui ne mentionne aucune infraction pour conduite d’un
véhicule en état d’incapacité depuis l’infraction à la loi sur la circulation
routière relative à une consommation d’alcool de 2015, constitue la
preuve d’un fait négatif, à savoir qu’il n’a pas de problème de
consommation excessive, chronique, incontrôlée et inopportune d’alcool
ou de toute substance altérant la capacité de conduire depuis plus de dix
ans.
Le recourant affirme que les reproches qui lui sont faits quant
au manque de soins et d’hygiène lorsque son fils est chez lui ne sont pas
fondés. Il constate que ces prétendues lacunes n’ont pas été mises en
exergue dans les différents rapports.
Le recourant souligne que l’enquête en modification du droit
de visite implique une nouvelle évaluation de la situation, ce qui constitue,
selon lui, une garantie suffisante. Il rappelle que le droit de visite s’exerce
très souvent en présence du grand-père paternel, ce qui est de nature à
assurer une prise en charge adéquate.
3.1.2 L’intimée soutient que le droit de visite du recourant comporte
un risque de mise en danger pour B.L.________. Elle fait valoir que
contrairement à ce que prétend A.L.________, le rapport de la DGEJ du 20
septembre 2024 ne saurait être interprété comme rassurant, mais
mentionne de manière claire la persistance d’inquiétudes sérieuses et

- 20 -
concrètes quant au bien-être de l’enfant, notamment en lien avec les
soupçons de consommation d’alcool et de stupéfiants du père (peu
d’évolution globale de la situation ; prise en charge thérapeutique des
parents qui n’a pas pu débuter ; prise de position du recourant qui
alimente les inquiétudes ; difficulté de lever tout doute compte tenu du
refus du père de se soumettre au suivi auprès du CAP). Elle en déduit que
les doutes de la DGEJ quant à la capacité de A.L.________ à prendre en
charge son fils de manière adéquate demeurent inchangés depuis 2022.
L’intimée déclare que le recourant n’a pris aucune mesure
concrète pour lever les suspicions quant à sa consommation d’alcool ou de
stupéfiants. Elle constate que l’analyse qu’il a produite ne permet
nullement d’écarter durablement et de manière crédible le risque d’une
consommation excessive d’alcool et/ou de stupéfiants. Elle relève que ce
type de prélèvement ponctuel effectué un jour déterminé se limite à la
détection des substances présentes dans le corps à un instant précis, mais
ne permet pas de tirer des conclusions sur les habitudes de A.L.________ à
plus long terme. Elle souligne que le rapport d’Unilabs ne traite de la
situation que de manière partielle dès lors qu’il ne se prononce que sur la
consommation d’alcool, sans aborder celle de stupéfiants. Elle note qu’un
suivi auprès du CAP est une approche globale et sur la durée qui permet
d’évaluer de manière plus approfondie le comportement de consommation
sur le long terme et d’analyser les aspects psychologiques et sociaux de
l’addiction. Elle considère que le refus persistant du père à effectuer ce
suivi, propre à rassurer les intervenants, laisse subsister des doutes. Elle
affirme que les récents échanges de courriels entre l’avocat de
A.L.________ et la Fondation [...] n’apportent aucune information
complémentaire permettant de justifier le refus systématique du recourant
de s’adonner à un suivi auprès du CAP, de sorte qu’ils ne sont pas de
nature à rassurer sur les modalités de prise en charge de l’enfant chez son
père. Elle estime que l’exercice du droit de visite de A.L.________ par
l’intermédiaire de Point Rencontre est une mesure proportionnée et
nécessaire dans la mesure où elle garantit un contrôle effectif de l’état du
recourant au début et à la fin de chaque rencontre.

- 21 -
L’intimée soutient que l’extrait SIAC du 19 mars 2025 ne
constitue pas un élément de preuve propre à écarter les soupçons
d’addiction dès lors qu’il ne présente aucun relevé médical actualisé.
3.2
3.2.1 Les conditions se rapportant à la modification du droit de visite
qui a été fixé dans le jugement de divorce sont définies par les
dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134 al. 2 CC). L’art. 273
CC prévoit le principe et l’art. 274 CC les limites. La modification ne doit
pas servir à corriger la procédure de divorce, mais suppose un
changement notable des circonstances qui rend impérative l’adaptation de
la situation, compte tenu du bien de l’enfant. Il suffit que le pronostic du
juge du divorce concernant les effets du droit de visite se révèle
clairement erroné et que le maintien des modalités prévues risque de
compromettre le bien de l’enfant (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017
consid. 4.1).
3.2.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC – auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC -, le
père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Les relations personnelles
permettent aux pères et mères non-gardiens de participer au
développement de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique
et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact
étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique et de construction de
l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité à l'enfant
élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le
refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de
l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit,
l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019,
nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue ainsi
non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et

- 22 -
également un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_41/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec
l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé,
obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce
soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29
novembre 2022 consid. 7.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les
éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif
de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que
l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209
consid. 5).
3.2.3 La notion de « relations personnelles indiquées par les
circonstances » diffère selon la doctrine et les tribunaux, ainsi que selon
les pratiques régionales. En Suisse romande, le droit de visite usuel est
d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, de la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés en alternance (Cottier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Commentaire romand, Code civil I,

- 23 -
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 17 ad art. 273 CC, p. 1969 et les
références citées). Même si cette pratique joue un rôle dans la fixation du
droit de visite, il est admissible de s'en écarter dans un cas concret. Le
juge doit apprécier toutes les circonstances du cas d'espèce et ne peut se
retrancher sans examen derrière l'usage cantonal (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.5 ad art. 273 CC ;
ATF 130 III 585 consid. 2.1 ; ATF 123 III 445 consid. 3a).
3.2.4 L’institution d’un droit de visite surveillé nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l’enfant (ATF 122 III 404). Il ne
suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu’un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de
faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la
jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le
droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de
danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents ;
il permet d’assurer une surveillance directe du droit de visite, de rassurer
le parent gardien et d’encadrer la relation entre l’enfant et le parent non
gardien en offrant à ce dernier un cadre de confiance grâce auquel il
pourra recevoir des conseils et informations pour exercer au mieux son
droit de visite avec la possibilité d’obtenir un jour son élargissement
(Guillaume Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et
les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 10/2017, p.
414). Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être
ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les
cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche
avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_874/2021 du 13 mai
2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite

- 24 -
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2008 p. 172).
3.2.5 L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC.
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire,
en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903).
3.3 En l’espèce, les parents de B.L.________ se sont séparés en
2016 et leur divorce a été prononcé par jugement du 12 mars 2021 de la
présidente du tribunal d’arrondissement, laquelle a, à cette occasion,

- 25 -
ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée par les
parties les 9 et 16 juillet 2020, qui réglait notamment la question du droit
de visite du père (libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec la
mère, ou, à défaut d’entente, droit de visite d’un week-end sur deux, du
vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ainsi que tous les mardis de 18h00
jusqu’aux mercredis à 8h00 et durant la moitié des vacances scolaires). Le
1er juin 2022, la police judiciaire a signalé à la justice de paix la situation
de l’enfant B.L.________, exposant qu’une travailleuse du sexe affirmait
s’être rendue à cinq reprises au domicile du père ces derniers mois alors
que son fils était présent et que le recourant consommait régulièrement
de la cocaïne. Par requête d’extrême urgence du 7 juin 2022, la mère a
alors demandé la suspension du droit de visite de A.L.________. Outre le
signalement précité, elle a évoqué des négligences du père dans la prise
en charge de leur enfant, en particulier s’agissant de l’hygiène et de
l’alimentation. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la juge de paix a fait droit à la requête de H.________ et suspendu
avec effet immédiat le droit de visite du recourant sur son fils, avant de
rapporter cette décision par ordonnance de mesures provisionnelles du 30
juin 2022. La juge de paix a toutefois relevé que le comportement récent
de A.L.________ était de nature à susciter des inquiétudes quant à sa
capacité à prendre en charge B.L.________ de façon adéquate et qu’il se
devait de rassurer l’ensemble des intervenants. Elle a considéré que seule
la conduite d’une enquête sociale semblait être à même d’éclairer la
situation et qu’à cet égard, il était nécessaire de permettre au père de
continuer à exercer son droit de visite selon les modalités fixées par le
jugement de divorce afin de ne pas biaiser l’enquête et se rendre compte
des conditions d’accueil de l’enfant. Elle a vivement conseillé au recourant
de se soumettre à des tests sanguins afin de prouver sa consommation
raisonnable d’alcool.
Par arrêt du 14 septembre 2022 (158), la Chambre des
curatelles a confirmé l’ordonnance précitée, estimant qu’une suspension
des relations personnelles pendant la procédure d’enquête sociale et une
médiatisation des visites n’étaient pas nécessaires. Tout en retenant que
les accusations de consommation excessive d’alcool et de stupéfiants

- 26 -
envers A.L.________ reposaient sur les seules déclarations de la prostituée
recueillies dans un contexte conflictuel et ne sauraient être considérées
comme suffisantes pour fonder une obligation du prénommé de se
soumettre à des contrôles sanguins, elle a cependant déclaré que le père
« serait bien avisé de s’y soumettre volontairement ».
Dans son rapport du 26 janvier 2023, l’UEMS a indiqué que
selon les professionnels, B.L.________ allait bien, mais pouvait faire l’objet
d’une surexposition au conflit parental. Elle a signalé que le recourant ne
reconnaissait toujours pas un éventuel problème d’alcool ou de drogue et
lui avait remis un test effectué le 14 novembre 2022 auprès d’Unilabs,
alors qu’elle lui avait recommandé un suivi au CAP. Elle a constaté que
malgré ses déclarations, A.L.________ ne semblait pas prêt à entreprendre
toutes les démarches nécessaires visant à rassurer les intervenants et la
mère de l’enfant. Elle a notamment préconisé, pour le père, la mise en
place d’un suivi d’évaluation de trois mois incluant des tests et des
entretiens individuels au CAP de la Fondation [...]. Lors de son audition du
30 juin 2023, le recourant s’est opposé à ce suivi, affirmant qu’il ne
consommait pas de cocaïne et buvait de l’alcool raisonnablement. Lors de
cette même audience, l’assistante sociale de la DGEJ a observé que même
si B.L.________ allait bien, il y avait des facteurs de risque pour lesquels la
DGEJ devait être rassurée, mais ne l’avait pas été. Dans sa décision du 30
juin 2023, la justice de paix a ainsi exhorté A.L.________ à débuter un suivi
d’évaluation de six mois au CAP de la Fondation [...]. Elle a relevé que
certains éléments du dossier permettaient de nourrir des inquiétudes
quant à une consommation abusive d’alcool et/ou de stupéfiants du père
et que ces préoccupations étaient toujours actuelles et légitimes. Elle s’est
étonnée que le recourant n’ait pas saisi l’opportunité de démarrer un suivi
volontaire, comme cela le lui avait été initialement suggéré, visant à
démontrer l’abstinence de consommation. Elle a souligné que la prise de
sang réalisée le 14 novembre 2022, qui s’était révélée négative à la
présence de cocaïne et d’alcool, portait sur un moment isolé et choisi et
que les attentes des professionnels et de l’autorité de protection portaient
sur la vérification de l’absence de consommations problématiques sur la
durée, afin notamment de permettre le bon déroulement des visites père-

- 27 -
fils. Dans son bilan de l’action socio-éducative du 20 septembre 2024, la
DGEJ a rapporté que B.L.________ évoluait favorablement auprès de ses
deux parents, mais que la situation globale avait peu changé, notamment
parce que le recourant n’avait pas initié de suivi auprès du CAP. Elle a
considéré que l’attitude de A.L.________ alimentait les inquiétudes qui
subsistaient, évoquant entre autres les délits qu’il avait commis à
l’encontre de H.________ depuis 2022 et qui avaient donné lieu à des
condamnations pénales. Elle a estimé qu’il aurait été très simple pour le
recourant de confirmer ses affirmations en se soumettant à des tests
capillaires ou sanguins et que son refus de s’y prêter laissait toutes les
hypothèses ouvertes, de sorte qu’il était difficile de lever tout doute. Par
courrier du 11 décembre 2024, A.L.________ a confirmé qu’il n’entendait
pas entamer de suivi au CAP. Dans sa requête de mesures provisionnelles
du 31 janvier 2025, H.________ a fait part de ses inquiétudes quant à la
prise en charge de B.L.________ par son père lors de l’exercice du droit de
visite. Elle a mentionné que quand elle croisait le recourant lors du
passage de l’enfant durant les vacances scolaires, elle avait régulièrement
remarqué qu’il n’était pas dans son état normal et semblait alcoolisé et/ou
sous l’emprise de stupéfiants, qu’en octobre 2023, elle l’avait rencontré
par hasard alors qu’elle était avec B.L.________ et qu’il était en état
d’ébriété avancée et qu’en août 2024, il avait été impliqué dans un
accident de voiture alors qu’il se trouvait avec son fils, qui n’était pas
attaché et qui s’était cassé une dent. Elle a également fait état de
négligences en matière de soins et d’hygiène de l’enfant, ainsi que de
harcèlement à son encontre par le biais de messages. Lors de son audition
le 6 février 2025, le recourant a rappelé qu’il refusait de se soumettre à un
suivi au CAP.
Il résulte de ce qui précède que si B.L.________ va bien et
évolue favorablement auprès de ses deux parents, il est cependant pris
dans un conflit parental nourri par les craintes de la mère au sujet des
consommations du père et le refus de ce dernier, maintes fois confirmé,
d’entreprendre un suivi auprès du CAP, qui pourrait lever le doute et
rassurer tant H.________, que les professionnels. Le recourant a certes
produit des tests effectués auprès d’Unilabs les 14 novembre 2022 et 23

- 28 -
avril et 30 mai 2025, qui se sont révélés négatifs à la présence d’alcool et
de cocaïne dans le sang. Comme le relève toutefois à juste titre la justice
de paix dans sa décision du 30 juin 2023, il s’agit de contrôles ponctuels
effectués à un moment précis et choisi, qui ne permettent pas de
confirmer l’absence de consommation problématique sur la durée. A cet
égard, on remarquera que l’obstination de A.L.________ à refuser un suivi
au CAP malgré les recommandations et exhortations de l’autorité de
protection, de la Chambre de céans, de l’UEMS et de la DGEJ, est
difficilement compréhensible, d’autant qu’il affirme ne rien consommer.
Par ailleurs, en agissant de la sorte, le recourant n’a pas fait ce qui était
exigé de lui dans la décision précitée pour assurer qu’il n’avait plus de
consommation problématique. Le recourant et son conseil jouent sur les
mots, de manière inadéquate, quand ils font valoir que la décision de la
justice de paix du 30 juin 2023, qui « exhorte » le recourant à
entreprendre un suivi au CAP, ne l’y « oblige » pas. Certes, cette décision
n’astreint pas le recourant à un tel suivi, au sens propre du terme,
puisqu’elle ne vise pas à le contraindre à l’entreprendre, avec possibilité
d’exécution forcée s’il ne se soumet pas spontanément. Mais l’exhortation
qu’elle contient n’est pas pour autant dépourvue de portée. En adressant
une telle exhortation au recourant, la justice de paix lui signifiait qu’elle
comptait qu’il entreprendrait ce suivi et se réservait de revoir la
réglementation du droit de visite s’il n’entreprenait pas le suivi ni
n’apportait quelque autre preuve concluante de l’absence de
consommation problématique d’alcool ou de stupéfiants. Le refus du
recourant d’entamer un suivi au CAP n’est pas de nature à rassurer et
suscite des inquiétudes quant à sa capacité de prendre en charge
adéquatement son fils lors de l’exercice du droit de visite. Ces craintes
sont en outre renforcées par les déclarations de la mère relatives aux
épisodes de violence verbale de la part du père à son encontre en
présence de leur enfant, à l’état d’ébriété avancée dans lequel elle dit
avoir vu le recourant un soir d’octobre 2023 alors qu’elle était avec son fils
et à l’accident de la circulation dans lequel A.L.________ a été impliqué en
août 2024 et au cours duquel B.L.________, qui n’était pas attaché, a eu
une dent cassée. L’extrait SIAC du 19 mars 2025 confirme certes que le
recourant n’a plus fait l’objet de mesures administratives depuis 2015.

- 29 -
Cela ne rend toutefois pas pour autant vraisemblable qu’il n’était pas
alcoolisé lors de l’accident de la route précité. On ne sait notamment pas
si cet incident a entraîné une intervention de la police et si celle-ci a alors
effectué un contrôle du taux d’alcoolémie de A.L.________. On relèvera
encore que la pédiatre qui a vu B.L.________ à sa consultation le 13 janvier
2025 a estimé que ce dernier vivait actuellement « une période sensible ».
Au stade des mesures provisionnelles, il se justifie donc de maintenir le
droit de visite du père par l’intermédiaire de Point Rencontre afin de
permettre un contrôle de son état lors des passages de l’enfant et de
garantir ainsi la sécurité et la bonne prise en charge de B.L.________.
L’allégation du recourant selon laquelle le droit de visite s’exerce très
souvent en présence du grand-père paternel ne constitue pas une garantie
suffisante. Il faut un cadre institutionnel. Il appartiendra toutefois à la
justice de paix, dans le cadre de l’enquête au fond, de faire interpréter les
résultats médicaux, d’investiguer sur les circonstances de l’accident de
circulation et de rétablir le droit de visite de A.L.________ s’il apparaît que
les craintes de la mère sont infondées, soit si le recourant est en mesure
d’apporter enfin la démonstration qu’une prise en charge sérieuse a été
initiée et que les résultats démontrent que l’enfant peut être remis à son
père en toute sécurité.
4.
4.1 En conclusion, le recours de A.L.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 L’intimée a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).

- 30 -
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit
toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).

- 31 -
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ (Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), qui renvoie à l'art. 122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil
juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à
un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance de
la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré
par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie
l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il
applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr.
pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
4.2.3 L’intimée remplit les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
de sorte qu’il y a lieu de lui accorder l’assistance judiciaire pour la
procédure recours et de désigner Me Claire Neville en qualité de conseil
d’office de celle-ci.
En sa qualité de conseil d’office, Me Claire Neville a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la procédure
de recours. Dans sa liste des opérations du 16 juin 2025 pour la période du
25 mars au 16 juin 2025, l’avocate indique avoir consacré 18 heures et 30
minutes à l’exécution de son mandat, dont 18 minutes ont été effectuées
par une avocate stagiaire. En particulier, elle mentionne avoir consacré un
total de 11 heures et 24 minutes (1h54 + 1h36 + 2h12 + 2h06 + 0h48 +
2h36 + 0h12) à la rédaction du « mémoire réponse ». Ce temps paraît
excessif et doit être réduit à 6 heures au vu de l’ampleur de l’acte et de la
complexité de la cause. L’avocate comptabilise également deux lettres au
Tribunal cantonal (25 mars et 16 juin 2025) et trois « courriels à la
cliente » (7 et 17 avril et 12 juin 2025), d’une durée de 6 minutes chacun,
soit 30 minutes au total, qui constituent manifestement des avis de
transmission et des mémos et ne sauraient être rémunérés, s'agissant de
pur travail de secrétariat. Il convient donc de retrancher la durée y
relative. Au final, il convient de soustraire 5 heures et 54 minutes au
temps facturé par l’avocate (5h24 [11h24 – 6h] + 0h30) et de retenir ainsi
une durée indemnisable de 12 heures et 36 minutes (18h30 - 5h54), soit
12 heures et 24 minutes pour l’avocate brevetée et 12 minutes pour

- 32 -
l’avocate stagiaire. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate
brevetée, respectivement de 110 fr. pour l’avocate stagiaire, les
honoraires de Me Claire Neville doivent être arrêtés à 2’254 fr. (2'232 fr.
[12h24 x 180 fr.] + 22 fr. [0h12 x 110 fr.]), auxquels il convient d’ajouter
la TVA à 8,1% (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin
2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]), par 182 fr. 60.
L’avocate réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%.
Or, en deuxième instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2% du
défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances
exceptionnelles justifient de les arrêter à un montant supérieur (art. 3bis
al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Elle a ainsi droit à ce titre à
une somme de 45 fr. 10 (2 % de 2’254 fr.), à laquelle il convient d’ajouter
la TVA à 8,1%, par 3 fr. 65.
En définitive, l’indemnité de Me Claire Neville doit être arrêtée
au montant arrondi de 2'486 fr. (2’254 fr. + 182 fr. 60 + 45 fr. 10 + 3 fr.
65), débours et TVA compris.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, provisoirement
laissée à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.,
soit 600 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et

- 33 -
400 fr. pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC appliqué
par analogie en vertu de l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.4 Obtenant gain de cause, l’intimée, qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 3’000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge du recourant, qui succombe (art. 95, 96 et 106 al. 1
CPC). Celui-ci versera directement les dépens au conseil d’office de
l’intimée (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de H.________ est admise,
Me Claire Neville étant désignée en qualité de conseil d’office
pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité d’office de Me Claire Neville, conseil de l’intimée
H.________, est arrêtée à 2'486 fr. (deux mille quatre cent
huitante-six francs), débours et TVA compris, et laissée
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire H.________ est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de

- 34 -
l’indemnité de son conseil d’office, laissée provisoirement à la
charge de l’Etat.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr.
(mille francs), sont mis à la charge du recourant A.L.________.
VII. Le recourant A.L.________ versera à Me Claire Neville, conseil
d’office de l’intimée H.________, la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Romain Deillon (pour M. A.L.________),
- Me Claire Neville (pour Mme H.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de Lausanne,
à l’att. de Mme V.________,
- Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Familles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :