vd_gerichte · ZD21.028238 · 2024-09-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 246/21 - 306/2024
ZD21.028238
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 septembre 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mme Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme C. Meylan
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 37 al. 3 et 38 al. 1 RAI ; 29 al. 2 Cst.
402

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E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], employée à M.________, a été victime d’un accident de voiture, le
22 octobre 2010, sur la voie publique lors duquel, après une collision
frontale avec une autre automobiliste, les airbags du véhicule qu’elle
conduisait ont éclaté.
b) Le cas a été annoncé à la [...] le 2 novembre 2011, au
moyen d’une déclaration d’accident-bagatelle mentionnant une atteinte
au niveau du crâne. Dans ce contexte, le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, a indiqué que
cette dernière souffrait d’acouphènes persistants séquellaires à l’accident
précité et tolérait très mal les environnements trop sonores, ceux-ci
déclenchant des maux de tête ainsi qu’une sensation de vertiges
(cf. attestation médicale du 18 avril 2012). L’intéressée, quant à elle, a
précisé avoir commencé à entendre des sifflements deux jours après
l’accident (cf. questionnaire du 20 septembre 2012). Le Dr X.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, médecin chef au Service d’oto-rhino-
laryngologie (ci-après : ORL) du N.________ (ci-après : le N.________), a, pour
sa part, conclu à un acouphène chronique post-traumatique perturbateur
et à un trouble anxio-dépressif (cf. rapport du 15 juillet 2013). Cette
procédure s’est soldée par un refus de prise en charge s’agissant des
troubles subjectifs ressentis sous forme d’acouphènes (cf. décision du
16 juin 2014, confirmée par décision sur opposition le 21 août 2014).
B. a) Entre-temps, le 12 septembre 2013, l’assurée a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
des suites de l’accident précité. Dans ce contexte, elle a notamment
précisé qu’elle était employée à M.________ depuis 1990, initialement au tri
du courrier et dès 2010 au traitement du courrier endommagé.
b) D’un rapport établi le 2 décembre 2013 par un spécialiste
en réinsertion professionnelle de l’OAI, il est résulté que l’assurée –

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employée dans un premier temps au tri du courrier puis, après
réadaptation par l’employeur, au traitement des courriers endommagés
dans un local sans bruit – était très démonstrative et excessivement
théâtrale et qu’elle démontrait des pertes de l’équilibre de façon
répétitive.
Par rapport du 4 décembre 2013, le Dr X.________ et la
Dre D.________, médecin-assistante au Service ORL du N.________, ont posé
le diagnostic incapacitant d’acouphène neurosensoriel chronique post-
trauma depuis 2010. Pour ces médecins, l’activité exercée était encore
exigible selon un degré à rediscuter en fonction de la gêne de la patiente.
Ils ont par ailleurs préconisé une place de travail au calme, dans une
activité uniquement en position assise, sans travail avec les bras en-
dessus de la tête, sans rotation en position assise ou debout, sans
soulever et porter, et sans monter sur une échelle ou un échafaudage ; ils
ont ajouté que les capacités de concentration, de compréhension et
d’adaptation ainsi que la résistance étaient limitées s’il y avait trop de
bruit.
Le 3 mars 2014, l’assurée a produit copie d’un rapport
d’expertise établi le 3 septembre 2013 par la Dre B.________, spécialiste
ORL, sur mandat de [...]. Aux termes de son compte-rendu, l’experte
diagnostiquait des acouphènes chroniques bilatéraux post-traumatiques,
avec gêne subjective très marquée perturbant la vie quotidienne tant sur
le plan privé que professionnel. Pour la Dre B.________, la capacité de
travail était et serait dépendante de l’évaluation psychiatrique. Elle
proposait que l’intéressée reprenne son travail dans un contexte aménagé
le moins bruyant possible à 50 %, puis qu’elle augmente progressivement
le temps de travail en fonction de l’évaluation globale.
Par rapport du 5 mars 2014, le Dr C.________ a diagnostiqué
des acouphènes post-traumatiques avec atteinte de l’humeur secondaire,
depuis le 22 octobre 2010. Il a indiqué que l’incapacité de travail était
totale dès le 30 août 2013 dans l’activité habituelle et que demeurait
exigible une activité exercée dans différentes positions, principalement en

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marchant et sans monter sur une échelle ou un échafaudage ; il a ajouté
que les capacités de concentration et d’adaptation étaient limitées.
c) En date du 5 mars 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision dans le sens d’un refus de reclassement et de rente
d’invalidité. L’office a considéré que l’intéressée disposait d’une entière
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (milieu calme), telle l’activité habituelle adaptée par
l’employeur. Comparant ainsi le revenu auquel l’assurée aurait pu
prétendre dans son activité de collaboratrice au service du tri du courrier
avec celui qu’elle percevait désormais en tant que collaboratrice au
courrier endommagé, l’OAI a arrêté le taux d’invalidité à 12 % – soit un
taux ne donnant droit ni une rente d’invalidité, ni à un reclassement
professionnel.
Par courrier du 28 mai 2014, l’assurée a contesté le projet
précité et produit une déposition écrite du 26 mai 2014 émanant de [...],
connaissance et voisine.
Dans un rapport du 17 juin 2014, le psychologue K.________ a
indiqué suivre l’assurée depuis le 2 février 2012. Il a en particulier exposé
qu’à la suite de l’accident du 22 octobre 2010, l’intéressée avait
développé un état dissociatif, un état de stress post-traumatique et un
épisode dépressif majeur sans caractéristiques psychotiques (sévérité
modérée), la patiente présentant également quelques traits de
personnalité immature et obsessionnelle.
d) Sur mandat de l’OAI, une expertise a été réalisée à la
H.________ (ci-après : la H.________) par les Drs Q.________, spécialiste en
médecine interne générale, P.________, spécialiste en neurologie,
S.________, spécialiste ORL, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans le rapport y relatif établi le 28 juin 2016, les Drs
F.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie,
Q.________ et Z.________ ont retenu le diagnostic incapacitant
d’acouphènes chroniques (H93.1) et signalé les atteintes sans impact sur

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la capacité de travail d’hypoacousie modérée post-traumatique (H91.9) et
de dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme (F43.3) avec état
dysthymique (F34.1). Quant à la capacité résiduelle de travail, elle était
jugée entière dans un poste de travail sans exposition au bruit, comme
celui proposé par M.________ depuis 2010.
Le volet neurologique de l’expertise avait plus particulièrement
la teneur suivante :
« Appréciation
[…]
Objectivement, on peut mettre en évidence une instabilité à la
marche, très fluctuante, atypique et indiscutablement de nature
fonctionnelle. En effet, le déséquilibre est intermittent, et
spontanément, l’assurée est toujours déviée vers le mur le plus
proche. Lors des épreuves debout et d’équilibre, elle reste
longtemps dans la même position, semble se concentrer, mais ne
chute pas, et ceci est particulièrement relevant lors de l’épreuve de
la marche en funambule, durant laquelle l’assurée reste de manière
assez prolongée un pied devant l’autre, sans oscillation, ni
latéropulsion.
Pour le reste, le statut est normal. En particulier, il n’y a pas de signe
vestibulaire, de signe en faveur d’une myélopathie ou d’une atteinte
périphérique à caractère proprioceptif.
Au total, on retiendra chez cette assurée une instabilité à la
marche de nature fonctionnelle. D’un strict point de vue
neurologique, il n’y a donc pas de diagnostic, ni avec, ni sans
répercussion sur la capacité de travail. »
Il ressort, en outre, ce qui suit du volet otoneurologique de
l’expertise :
« Conclusions
On peut parfaitement admettre que l’atteinte auditive et les
acouphènes qui en résultent sont consécutifs à l’accident. Il n’est
pas rare que l’acouphène résultant d’un souffle comme celui créé
par le déploiement des airbags ne surviennent que plusieurs heures
après l’événement causal. Selon les tabelles CPT/AMA, le déficit
auditif est de 5.2 % à droite et de 6.8 % à gauche, ce qui ne
représente aucune atteinte à l’intégrité corporelle. Quant à
l’acouphène, il peut être considéré comme grave à très grave,
représentant une atteinte à l’intégrité de 5 à 10 %. Par contre, les
troubles de l’équilibre ne peuvent être mis sur le compte d’un
désordre vestibulaire, ni périphérique, ni central. J’ai d’ailleurs
indiqué à la patiente que, pour moi, ses troubles de l’équilibre
résultaient de l’imaginaire.

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Un psychiatre pourra indiquer si un tel désordre peut être consécutif
à un trouble post-traumatique ou non. Il n’y a pas d’atteinte à
l’intégrité qu’on puisse attribuer à un trouble vestibulaire
objectivable. »
Quant au volet psychiatrique de l’expertise, il comportait les
conclusions suivantes :
« Discussion
[…]
Ce qui frappe en premier lieu lorsque l’on rencontre l’expertisée est
une discordance de la présentation clinique. En effet, bien que
l’expertisée exprime son mal-être avec emphase, on se trouve face
à une expertisée souriante, non ralentie sur le plan psychomoteur,
qui se montre rapidement revendicatrice dans ses propos vis-à-vis
du monde médical, notamment par rapport à sa prise en charge
hospitalière, consécutive à un accident de voiture. Cette
insatisfaction quant à la perception des soins reçus doit être prise en
compte comme un facteur susceptible d’amener une péjoration des
plaintes.
La question de l’état de stress post-traumatique sera discutée de la
façon suivante. Habituellement, ce genre de sujet se présente sous
un tableau clinique bien différent, à savoir une retenue et une
méfiance dans le contact clinique, ce qui n’est pas observé dans la
situation de Madame T.________. Au contraire, l’expertisée est
ouverte, souriante, elle ne décrit pas l’émoussement émotionnel
caractéristique des états de stress post-traumatiques. Par ailleurs,
son discours est fluctuant souvent inductible par rapport aux
questions posées. Lorsqu’on demande initialement à l’expertisée de
décrire quelles sont les pensées récurrentes durant la journée,
l’expertisée signifie d’abord qu’il s’agit de préoccupations centrées
autour de ses acouphènes, ce qui peut déboucher sur des idées
noires ou suicidaires fugaces (se jeter de son balcon). Par contre,
lorsqu’elle est ensuite interrogée de façon plus dirigée sur des
pensées ou préoccupations en lien avec son accident, l’expertisée y
répond par l’affirmative, inductibilité qui nécessite de relativiser les
plaintes. Toujours à l’opposé d’un état de stress post-traumatique,
l’expertisée ne décrit aucun cauchemar récurrent de son accident,
qu’il soit réplicatif ou semi-réplicatif. L’expertisée ne décrit pas
formellement de phénomène de reviviscence, bien qu’elle exprime
une anxiété lorsqu’elle se trouve en voiture et qu’un autre véhicule
s’approche d’elle. L’expertisée ne décrit pas non plus d’évitement
systématique de toute image ou scène lui rappelant son accident.
Elle déclare par contre qu’elle évite souvent d’en parler. Elle ne
décrit pas non plus de sursaut ou d’état d’hypervigilance
permanent, les plaintes étant avant tout focalisées sur son irritabilité
consécutive aux acouphènes. Par ailleurs, l’expertisée ne décrit
aucune perte d’intérêt et aucun émoussement émotionnel vis-à-vis
de ses proches, caractéristiques que l’on devrait observer dans les
états de stress post-traumatique. L’expertisée ne décrit en outre
aucune difficulté de concentration. Elle reste en mesure de lire des
ouvrages élaborés. Interrogée spécifiquement sur l’état de
dépersonnalisation qui est mentionné par son psychologue,
l’expertisée ne décrit pas qu’elle se sentait robotisée ou dans un

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état de rêve après l’accident. Elle a certes été choquée, ce que l’on
peut bien imaginer consécutivement à un accident de cette nature.
Toutefois, elle ne décrit pas un état de dissociation péri-traumatique
qui aurait duré après son accident. Le discours de l’expertisée est
rapidement centré sur ses souvenirs de l’hôpital, avec un sentiment
de frustration et de colère qui reste dominant par rapport à un
potentiel sentiment de dépersonnalisation.
Par ailleurs, afin de tenter d’opérationnaliser un éventuel diagnostic
de PTSD, une échelle PCL-S a été administrée, qui donne des
résultats en-dessous du seuil admis des sujets qui souffrent d’un
état de stress post-traumatique constitué. Pour toutes ces raisons,
j’estime que le diagnostic de stress post-traumatique ne doit pas
être retenu dans cette situation.
Sur le plan de l’épisode dépressif sévère qui est mentionné dans le
dossier, je n’en retrouve pas non plus les caractéristiques.
L’expertisée se présente comme une femme souriante, qui décrit
une tristesse modérée, consécutive à des acouphènes. Elle
mentionne un plaisir conservé, de même que l’intérêt pour ses
proches. Il n’y a aucune idée de dévalorisation ou de culpabilité, le
discours de l’expertisée étant au contraire projectif (à son avis, c’est
l’extérieur qui est responsable de tous ses problèmes). L’appétit est
conservé, l’expertisée ne rapporte aucune perte pondérale. Le
sommeil est perturbé par les acouphènes. L'expertisée décrit de
légères difficultés de concentration, qui n’apparaissent pas de façon
fiable et valide : l’expertisée mentionne des lectures complexes
(philosophie) et les épreuves cognitives du status AMDP sont
correctement effectuées, à l’exception d’une épreuve de calcul qui
[a] été échouée, probablement plus en raison du degré d’anxiété lié
à l’entretien psychiatrique qu’en raison d’un abaissement de ses
capacités cognitives. Par ailleurs, sur une échelle psychométrique de
dépression, avec un score MADRS à 15/60, les symptômes
dépressifs restent d’intensité légère à très légère, en tenant compte
de tendance à la majoration. Par conséquent, si l’on tient compte
des légères fluctuations d’humeur de l’expertisée, sans tableau
dépressif constitué, un diagnostic de dysthymie peut être retenu. II
s’agit de fluctuations légères de l’humeur, qui ne comportent pas un
caractère incapacitant.
Se pose ensuite la question d’un éventuel trouble somatoforme. Si
l’on estimait que, sur le plan somatique, l’entier des plaintes de
l’expertisée n’était pas explicable, notamment la question des
vertiges et des chutes, pourrait se poser la question d’un
dysfonctionnement neurovégétatif somatoforme. On pourrait ranger
dans ce diagnostic la partie des plaintes de l’expertisée qui
s’écartent d’un modèle biomédical, le tout dans un contexte
émotionnel particulier, caractérisé par des sentiments de frustration
et de préjudice par rapport à la prise en charge de son accident.
L’expertisée ne signale aucun autre facteur de stress émotionnel.
Selon le descriptif de la CIM-10, on se trouverait face à des plaintes
concernant une hyperactivité neurovégétative, avec la présence de
plaintes subjectives que le sujet attribue à un organe ou à un
système spécifique, ce qui génère des préoccupations et des
craintes quant à la présence possible d’une maladie grave de
l’organe ou du système désigné, non soulagées par les explications
et les propos rassurants et répétés des médecins.

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Se pose dans cette hypothèse la question de l’aspect incapacitant
ou non d’une atteinte apparentée au trouble somatoforme.
En ce qui concerne le degré de gravité fonctionnelle et le
complexe atteinte à la santé, les éléments pertinents pour
discuter des différents diagnostics ont été exposés plus haut. On
doit encore retenir ici qu’il existe chez l’expertisée une attitude
sous-tendue par des sentiments de frustration et de revendication,
par rapport à sa prise en charge médicale. Ces caractéristiques sont
retrouvées chez de nombreux sujets qui évoluent vers une
majoration des plaintes, qualifiée auparavant de « névrose de
rente ». Les plaintes sont exprimées de façon assez démonstrative,
avec des discordances et une inductibilité. Bien que l’expertisée
décrive d'importantes limitations dans son quotidien, il faut tenir
compte dans ce genre de situation de comportements
d’autolimitation.
En ce qui concerne le succès du traitement ou de résistance
à cet égard, il n’y a pas d’élément susceptible de démontrer un
manque d’adhésion à une prise en charge médicale, considéré sous
l’angle psychologique. L’expertisée bénéficie toujours d’un
accompagnement thérapeutique. Elle a bénéficié par le passé d’une
médication psychotrope, qui a été ajustée avec le temps, avec
notamment une diminution de ses somnifères. Au vu du status
psychiatrique actuel, on ne peut considérer qu’il s’agit de troubles
psychiatriques graves et décompensés, qui ne peuvent plus être
traités médicalement.
Le dossier ne recense pas d’élément concernant une
éventuelle réadaptation ou résistance à cet égard, cette
démarche n’ayant pas été entreprise consécutivement à son
accident.
En ce qui concerne les comorbidités, bien qu’elles ne soient plus
considérées comme étant prioritaires pour juger de l’aspect
incapacitant, il faut considérer que l’expertisée ne souffre pas d’un
état dépressif grave et décompensé, tel qu’avancé dans le dossier. Il
n’y a pas non plus d’évidence pour un état de stress post-
traumatique. La dysthymie est la plupart du temps associée aux
pathologies psychosomatiques, que l’on considère des douleurs ou
d’autres symptômes neurovégétatifs, comme c’est le cas de
l’assurée. La dysthymie n’est pas une affection psychiatrique
suffisamment grave pour être incapacitante.
En ce qui concerne le complexe lié à la personnalité, on doit
considérer qu’avant son accident, l’expertisée disposait de relations
interpersonnelles équilibrées, sans indice qui orienterait vers une
pathologie fixée de la personnalité. Durant son enfance et son
adolescence, l’expertisée décrit un climat favorable. Il n’y a aucun
signe psychopathologique précoce. La vie professionnelle de
l’expertisée aurait toujours été caractérisée par de bonnes
ressources, que ce soit sur le plan intellectuel ou relationnel. On ne
constate par ailleurs aucun traumatisme affectif ou sexuel antérieur
qui aurait gravement déstabilisé la construction de la personnalité
de Madame T.________.

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En ce qui concerne le complexe lié au contexte social, bien
que l’expertisée décrive une raréfaction de ses liens et contacts
sociaux, il faut tenir compte d’une attitude de passivité et de
majoration, avec des comportements d’autolimitation. L’expertisée
reste en mesure d’entretenir une relation sentimentale. Elle
conserve des liens d’amitié. Elle ne mentionne aucune anhédonie, il
n’y a pas d’émoussement affectif qui découlerait d’une grave
pathologie psychiatrique. Les ressources pour établir de meilleurs
contacts sociaux sont présentes.
Au sujet des facteurs de cohérence, sur le plan strictement
psychiatrique, il n’est pas possible de retenir une limitation uniforme
du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la
vie qui découlerait d’une affection psychiatrique grave et
décompensée. L’expertisée, en l’absence d’une dépression grave ou
d’un état de stress traumatique constitué, dispose des ressources
pour investir de façon plus importante la réalité sociale et
professionnelle. Des facteurs motivationnels entrent en jeu dans la
chronification de l’expertisée, avec notamment l’enkystement dans
une position d’insatisfaction par rapport aux soins reçus, facteurs qui
entrent en jeu dans cette mauvaise évolution.
Dans ce contexte, sur le plan psychiatrique, le poids des
souffrances alléguées par l’expertisée mérite d’être relativisé,
et ne découle pas d’un tableau clinique cohérent.
Au vu de ce qui précède, je ne peux retenir une ou plusieurs
affections psychiatriques susceptibles de générer des limitations
fonctionnelles et une baisse de la capacité de travail. On rappellera
ici que les troubles psychiatriques graves s'accompagnent de
troubles de la pensée, d’une sidération des processus cognitifs et
émotionnels, ce qui n’est pas observé dans la situation de
l’expertisée. Dans une activité adaptée, j’estime donc que sur le
plan psychiatrique, la capacité de travail est et a toujours été
entière. »
e) Se prononçant le 18 juillet 2016, les Drs V.________ et
R.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), ont suivi les conclusions des experts précités.
Aux termes d’un courrier du 16 novembre 2016 rédigé par son
conseil, l’assurée a critiqué les conclusions du rapport d’expertise du
28 juin 2016.
Par avis médical SMR du 1er décembre 2016, les Drs V.________
et R.________ ont maintenu les conclusions de l’expertise de la H.________.
f) Par décision de 26 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet
du 5 mars 2014 dont il a repris la motivation.

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g) Le 21 février 2017, l’assurée a déféré l’affaire devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : la CASSO).
Dans ce contexte, l’intéressée a notamment produit un
courrier de M.________ du 27 mars 2012 évoquant un conflit interpersonnel
grave et des mesures de réorganisation entreprises dans ce cadre. Elle a
également transmis un compte-rendu du 27 avril 2017 du psychologue
K.________, exposant que les aspects traumatisants, l’état de
dépersonnalisation et l’épisode dépressif majeur avaient pu être traités,
mais soulignant l’absence de contextualisation dans les évaluations. Enfin,
l’assurée a versé en cause une attestation médicale du 3 mai 2017 du
Dr C.________, relevant en particulier qu’il appartenait aux experts de
déterminer la source des symptômes vertigineux et qu’en raison
d’incertitudes sur les séquelles de l’accident (composante vertigineuse) et
de contradictions entre les experts, une nouvelle expertise se justifiait.
Statuant par arrêt du 12 décembre 2017 (CASSO AI 60/17 –
360/2017), la juridiction cantonale a rejeté le recours de l’assurée et
confirmé la décision de l’OAI du 26 janvier 2017. Sur le plan somatique, le
Tribunal a considéré qu’il y avait lieu de suivre les conclusions des experts
de la H.________ et plus particulièrement des experts P.________ et
S.________, dont les Drs X.________ et B.________ se rapprochaient du reste ;
quant au Dr C.________, il n’avait apporté aucun élément infirmant ces
conclusions. Sous l’angle psychique, la Cour a retenu qu’aucun des avis
médicaux au dossier ne jetait le doute sur l’évaluation des médecins de la
H.________, singulièrement de l’expert Z.________. Pour la juridiction
cantonale, l’expertise susdite devait donc se voir reconnaître pleine valeur
probante, tant sur la question de l’état de santé de l’assurée que sur celle
de sa capacité résiduelle de travail ou sur le fait que son activité au sein
du service des courriers endommagés – dont il importait peu qu’elle ait
débuté en 2010 et 2012 – était adaptée. Sur cette base, la juridiction
cantonale a conclu que la recourante disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée (sans exposition au bruit), à l’instar du
poste qu’elle occupait au traitement des courriers endommagés. Le calcul

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de la perte de gain n’étant globalement pas critiquable, la Cour a retenu
que le degré d’invalidité de l’intéressée était largement inférieur à 20 % et
ne lui permettait de prétendre ni à une rente d’invalidité, ni à une mesure
de reclassement.
Cet arrêt, expédié aux parties le 14 décembre 2017, n’a fait
l’objet d’aucun recours.
C. a) Par acte du 9 avril 2019, T.________, désormais représentée
par Me Jean-Michel Duc, a déposé devant la Cour des assurances sociales
une requête en révision de l’arrêt cantonal du 12 décembre 2017,
concluant principalement à la réforme de cet arrêt et à l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité au moins avec une rente complémentaire pour enfant
avec effet au mois de mars 2014, subsidiairement au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire. En substance, la requérante
invoquait un fait nouveau important sous la forme d’un rapport établi le
23 février 2019 par le Dr J.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation.
b) Dans son rapport du 23 février 2019, le Dr J.________ a fait
état de diagnostics sous forme de traumatisme acoustique avec
acouphènes chroniques et hypoacousie, d’entorse cervicale de grade I, de
syndrome post-commotionnel modéré, de syndrome de stress post-
traumatique et d’autres troubles somatoformes. Sur cette base, il a estimé
que des mesures de réinsertion professionnelle devaient être mises en
œuvre à un taux initial de 50 % au maximum dans un milieu adapté, aux
fins de déterminer ultérieurement la capacité de travail effective.
c) La requérante a également joint à sa demande un rapport
du 12 juillet 2018 émanant de la Prof. L.________, cheffe du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du N.________, et des
psychologues BC.________ et G.________. Celles-ci y rappellent les
diagnostics retenus par les médecins de la H.________ et se réfèrent à un
examen du 14 mai 2018 ayant montré des performances modérément
insuffisantes (sur les plans mnésique, exécutif et attentionnel) s’inscrivant

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de manière prépondérante dans le contexte des troubles psychiques
connus. En complément, elles évoquent des performances mnésiques,
exécutives et attentionnelles insuffisantes chez une patiente collaborant
dans la mesure de ses possibilités, l’épreuve de validité des symptômes
étant toutefois déficitaire et ne permettant pas d’exclure une étiologie
fonctionnelle des troubles observés. Elles estiment que l’intensité modérée
à sévère des perturbations cognitives observées est faiblement
compatible avec une autonomie pour les activités de la vie quotidienne
telle que décrite par l’assurée et sa fille.
d) Statuant par arrêt du 2 avril 2020 (CASSO AI 143/19 –
95/2020), la CASSO a rejeté la demande de révision déposée le
9 avril 2019 par la requérante. S’agissant des diagnostics d’acouphènes et
d’hypoacousie, la Cour a constaté qu’ils avaient fait l’objet d’une analyse
circonstanciée dans le cadre de la procédure antérieure (cf. rapport
d’expertise du 28 juin 2016 p. 12 et 19 ; CASSO AI 60/17 – 360/2017
précité consid. 6a/aa et bb) et que le Dr J.________ ne faisait, à cet égard,
mention d’aucun élément nouveau. Quant au syndrome de stress post-
traumatique et aux autres troubles somatoformes retenus par le
Dr J.________, ils avaient déjà été examinés précédemment (cf. rapport
d’expertise du 28 juin 2016 p. 16 ss ; CASSO AI 60/17 – 360/2017 précité
consid. 6b/aa et bb), examen ayant permis de réfuter l’existence d’un état
de stress post-traumatique et de nier toute nature incapacitante à
l’atteinte de la lignée somatoforme (soit un dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme). Là encore, le Dr J.________ ne mettait en
évidence aucun élément qui aurait échappé aux experts. Les diagnostics
d’entorse cervicale et de trouble post-commotionnel étaient, en revanche,
évoqués pour la première fois dans le rapport du 23 février 2019 du
Dr J.________. S’agissant du premier, son existence apparaissait douteuse,
dans la mesure où il était diagnostiqué pour la première fois après huit ans
et qu’aucun des différents spécialistes précédemment consultés n’avaient
décelé les signes d’une telle entorse. Quoi qu’il en fût, le Dr J.________ ne
retenait aucune limitation fonctionnelle en relation avec celle-ci si bien
qu’elle ne constituait pas un motif de révision. Enfin, concernant le
diagnostic de syndrome post-commotionnel, la Cour a relevé qu’il reposait

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sur une motivation lapidaire ne contenant aucun développement objectif,
le Dr J.________ renvoyant exclusivement à des notions générales (la
typologie du traumatisme) et aux plaintes subjectives de l’assurée
(fatigue, fatigabilité accrue, troubles de la concentration/de l’attention,
troubles de la mémoire, troubles du sommeil, vertiges, céphalées,
phonophobie, irritabilité, angoisse et troubles thymiques). Dans ce
contexte le Dr J.________ avait encore mentionné des troubles cognitifs. Or
une telle problématique avait également été adressée par les experts de
la H.________, lesquels avaient alors évoqué des plaintes au niveau de la
concentration n’apparaissant pas de manière fiable et valide, le tout chez
une assurée s’exprimant de manière assez démonstrative, avec des
discordances et une inductibilité (cf. rapport d’expertise du 28 juin 2016
p. 17). Il en découlait que les difficultés cognitives décrites au Dr J.________
par l’assurée et son entourage, difficultés du reste empreintes
d’amplification (cf. rapport du 23 février 2019 p. 5), ne permettaient pas
de remettre en cause les conclusions des experts. Quant au bilan
neuropsychologique réalisé au N.________ en 2018, il avait montré des
performances modérément insuffisantes s’inscrivant de manière
prépondérante dans le contexte des troubles psychiques connus
(cf. rapport du 12 juillet 2018 p. 1), respectivement des performances
insuffisantes d’étiologie potentiellement fonctionnelle compte tenu d’une
épreuve de validation déficitaire, les résultats obtenus étant en outre peu
compatibles avec l’autonomie décrite par l’assurée et sa fille pour les
tâches du quotidien (ibid. p. 2 ss). De telles constatations faisaient écho à
l’appréciation nuancée émise par les experts de la H.________, le bilan
neuropsychologique réalisé au N.________ mettant en lumière des
incohérences et ne fournissant aucun élément concret et objectif infirmant
les conclusions des experts de la H.________. La Cour a ainsi estimé que les
conditions d’une révision n’étaient pas réalisées.
D. a) Par courrier de son conseil, Me Jean-Michel Duc, du
22 mars 2019, l’assurée a requis le versement d’une allocation pour
impotent, requête complétée, à la demande de l’OAI, par le dépôt, le
19 août 2019, du formulaire officiel. Selon celui-ci, l’assurée a déclaré,
s’agissant des actes ordinaires de la vie, avoir besoin d’aide depuis janvier

- 14 -
2011 pour se laver les cheveux et passer l’aspirateur. Elle y indiquait
également avoir besoin de soins médicaux, sous la forme de la prise de
somnifère et d’anti-dépresseur. Elle faisait en outre valoir avoir besoin
d’un accompagnement permettant de faire face aux nécessités de la vie,
en ce sens que depuis janvier 2011, elle ne pouvait plus effectuer seule de
simples tâches, notamment l’aspirateur, et que ses filles passaient
beaucoup de temps avec elle, sans quoi elle était seule quasiment tous les
jours.
b) Dans son rapport médical pour les personnes impotentes
AVS/AI du 11 septembre 2019, le Dr J.________ a repris les diagnostics qu’il
avait émis dans son rapport du 23 février 2019, indiquant que l’assurée
avait besoin d’aide pour les actes « faire sa toilette » et qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ainsi que des
soins permanents étaient nécessaires.
c) Le 24 août 2020, la Dre V.________ du SMR a indiqué que la
situation, sur le plan médical, était superposable aux conclusions figurant
dans le rapport d’examen SMR du 18 juillet 2016 et dans l’avis SMR du
25 juin 2019. La capacité de travail avait été évaluée comme
théoriquement totale. Concernant la demande d’allocation pour impotent,
au regard des atteintes (en particulier le dysfonctionnement somatoforme
non incapacitant et la dysthymie), il n’y avait aucune limitation
fonctionnelle justifiant le besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne
ou un accompagnement.
d) L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le
26 novembre 2020. Par rapport du 3 décembre 2020, l’évaluatrice a réfuté
la nécessité d’une aide régulière et importante pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, estimant que l’assurée était autonome. Le
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
devait également être nié.
e) Par projet de décision du 9 décembre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent,

- 15 -
faute d’aide régulière et importante nécessaire pour l’accomplissement
d’au moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux
heures par semaine sur une période de trois mois.
L’assurée a contesté ce projet par pli du 8 janvier 2021. Elle a
conclu, préliminairement, à la rectification du rapport d’évaluation,
principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent, subsidiairement à
un complément d’instruction. Elle a invoqué une violation de son droit
d’être entendu dans la mesure où l’évaluatrice n’aurait retranscrit qu’une
partie de ses explications, sans lui laisser la possibilité de consulter les
notes prises, ni d’apposer sa signature sur le document, le rapport devant
par conséquent être rectifié. Elle a, par ailleurs, contesté la valeur
probante du rapport d’évaluation. Elle a fait valoir que, sans l’aide de ses
filles, elle ne pourrait plus entretenir de contacts sociaux, celles-ci
s’occupant également de l’organisation de la vie quotidienne, de toutes
les démarches administratives, de la quasi-totalité des tâches ménagères,
de l’accompagner pour ses rendez-vous médicaux et ses courses. Enfin,
elle a contesté que sa vie ne soit pas en danger, sans la présence de ses
filles, en raison des chutes occasionnées par ses vertiges.
f) Le SMR a confirmé les conclusions de l’enquête à domicile
dans un avis du 18 mai 2021 et a conclu à l’absence de limitation
fonctionnelle et de diagnostics objectifs susceptibles d’entrainer un besoin
d’aide importante ou régulière dans les actes de la vie quotidienne, ou un
besoin d’accompagnement sans lequel l’assurée serait placée en home ou
un besoin d’aide pour le ménage justifié médicalement.
g) L’OAI a rendu sa décision le 21 mai 2021, reprenant les
termes de son projet de décision du 9 décembre 2020.
E. a) T.________, assistée de Me Duc, a interjeté recours contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 30 juin 2021, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme de la décision querellée en ce

- 16 -
sens qu’une allocation pour impotent de degré faible au moins lui est
accordée, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle instruction. Elle a, par ailleurs, requis la production
complète du dossier de l’OAI, la mise en œuvre d’une expertise
ergothérapeutique et la tenue de débats publics en vue de son audition et
de celle de ses deux filles. Elle a invoqué une violation de son droit d’être
entendu, reprochant la manière dont l’enquêtrice a établi son rapport, la
retranscription partielle de ses propos, l’impossibilité de relire les notes de
l’enquêtrice et de les faire corriger. Sur le fond, elle a soutenu avoir besoin
de l’aide de ses filles pour se laver les cheveux, faire le ménage et les
courses, dans toutes les tâches administratives, ains que pour maintenir
des contacts sociaux, en raison des pertes d’équilibre provoquées par ses
importants acouphènes et de l’épisode dépressif majeur dont elle souffre.
b) Dans sa réponse du 16 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours, soulignant que le rapport d’évaluation du 3 décembre 2020 était
conforme aux exigences jurisprudentielles et pleinement probant. Par
ailleurs, l’avis médical du SMR du 18 mai 2021 était complet, clair et étayé
si bien que de plus amples investigations médicales étaient inutiles.
c) Par réplique du 25 avril 2022, la recourante a réitéré ses
critiques, soulignant encore que l’enquêtrice n’avait pas examiné la
configuration de l’appartement, qui avait pourtant des incidences sur sa
capacité à vivre de façon autonome, en raison de ses importants vertiges.
Elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’intimé pour la mise en
œuvre d’une nouvelle enquête respectant son droit d’être entendu.
d) Le 9 mai 2022, l’intimé a confirmé ses conclusions.
F. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
En date du 26 septembre 2024, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a diligenté une audience, dans le cadre de

- 17 -
laquelle la recourante, annoncée comme ne pouvant se présenter à ladite
audience par courrier du 6 septembre 2024, était représentée par Me Duc
qui a pu plaider sa cause. Elle a également produit un procédé écrit du
même jour, une sommation adressée à l’intimé du 24 septembre 2024
concernant une nouvelle demande de prestations AI et la liste des
opérations de son conseil.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.
2. a) En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à
une allocation pour impotent.
b) L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

- 18 -
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
3. Dans un grief de nature formelle, qu’il convient d’examiner en
premier lieu, la recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être
entendu.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu
(art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 142 II 218
consid. 2.3 ; et références citées).
L’art. 29 al. 2 Cst. ne confère toutefois pas le droit de prendre
connaissance de documents purement internes qui sont destinés à la
formation de l’opinion et qui n’ont pas le caractère de preuves
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ; 115 V 297
consid. 2g/aa). Ainsi, le Tribunal fédéral a précisé que, dans le cadre d’une
expertise, il n’existe pas un droit de consulter les notes internes destinées
à la formation de l’opinion de l’expert ni, en général, les documents de
travail préparatoires de l’expertise, comme les instruments destinés à
établir une expertise, à savoir notamment les annotations concernant des
résultats de tests ou d’autres observations. Cependant, un tribunal peut
être tenu d’autoriser la consultation de tels documents lorsque cela paraît
nécessaire dans le cas concret pour examiner les fondements et les
conclusions d’un rapport (TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014 consid. 3.2 et les
références).
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, en ce qui concerne
les rapports d’enquête sur place – tels les rapports économiques sur le
ménage ou ceux concernant l’intensité et la durée des soins à domicile –,

- 19 -
le Tribunal fédéral a retenu que s’il était en règle générale souhaitable
qu’ils soient soumis à la personne assurée (ou à son représentant légal)
pour lecture et approbation, il ne s’agit pas en soi d’une obligation stricte.
Il suffit que le droit de l’assuré de consulter le dossier soit respecté et que
lui soit donnée la possibilité de s’exprimer sur le résultat de l’enquête
dans le cadre de l’exercice de la procédure relative à son droit d’être
entendu (ATF 128 V 93 consid. 4 ; TF 9C_399/2021 du 20 juillet 2022
consid. 3.2 et les références citées). En particulier, les assurés ne
sauraient déduire du droit d’être entendu le droit de vérifier que leurs
déclarations orales ont été bien comprises par la personne en charge
d’une enquête à domicile et, cas échéant, le droit de faire rectifier les
écrits de l’enquêteur, préalablement à la rédaction de son rapport
(TF 9C_618/2021 du 12 septembre 2022 consid. 4.3).
b) La recourante reproche à l’enquêtrice de ne pas lui avoir
donné la possibilité de prendre connaissance et de se déterminer sur le
contenu du rapport, qui se fonde uniquement sur les réponses aux
questions posées par l’enquêtrice. Elle fait grief à celle-ci de ne pas s’être
assurée qu’elle l’avait bien comprise, d’avoir tenu compte de ses
explications dans une moindre mesure et de façon orientée et de ne pas
lui avoir laissé la possibilité de vérifier si la retranscription de ses propos,
dans les notes personnelles de l’enquêtrice, était conforme. Elle soutient
qu’il n’y avait pas eu d’évaluation de l’impotence mais uniquement une
audition et que, lors d’une audition d’un justiciable, la possibilité de relire
et de faire modifier le procès-verbal était de pratique courante, à l’instar
de la pratique des autorités AI en Suisse allemande lors d’enquête à
domicile.
c) S’agissant du grief soulevé par la recourante quant à la
violation de son droit d’être entendu, il convient de souligner que, dans la
mesure où le rapport formel n’est finalisé qu’ultérieurement, il paraît
évident que l’enquêtrice ne pouvait le communiquer à la recourante
directement à l’issue de l’entretien. Quant aux notes personnelles de
l’évaluatrice, elles constituent incontestablement des documents de
travail internes destinés à la formation de l’opinion de l’évaluateur et pour

- 20 -
lesquels la personne assurée ne dispose pas d’un droit propre à la
consultation, au sens où l’entend la jurisprudence. Le cas d'espèce ne
comporte aucune particularité susceptible de conduire le tribunal à
s’écarter de ce principe et considérer que la consultation desdites notes
était nécessaire à l’examen des conclusions du rapport d’enquête, comme
le permet la jurisprudence à titre d’exception. Le fait que d’autres offices
AI aient possiblement une pratique permettant la consultation des
constatations de l’enquêteur au cours de l’entretien n’est pas
déterminant. En tout état de cause, la recourante a eu tout loisir de faire
part de ses remarques et objections aux conclusions de l’enquêtrice, que
ce soit en procédure administrative, à réception du rapport d'évaluation
du 3 décembre 2020 et du projet de décision, ou dans le cadre de la
procédure de recours, ce qui suffit pleinement à satisfaire au droit d’être
entendu. Etant donné cette conclusion, il n’y a pas lieu de s’attarder plus
avant sur les développements de la recourante quant à la qualification
juridique des documents rédigés par l’enquêtrice de l’intimé (notes
internes ou procès-verbaux d’audition).
Il convient encore d’ajouter qu’en tant que la recourante
conteste le contenu dudit rapport d’enquête, elle formule des critiques qui
portent en réalité sur le résultat de l’appréciation des éléments recueillis
au cours de l’évaluation de l’impotence à son domicile et qui se
confondent avec le grief tiré d’une constatation manifestement inexacte
des faits pertinents, de sorte qu’elles doivent être examinées avec le fond
du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au

- 21 -
31 décembre 2021, cette disposition n’ayant subi qu’une modification
rédactionnelle lors de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2022,
cf. supra consid. 2) prévoit qu’est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est
réservé.
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
- ou d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 2020 et suivants de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS ; jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 010 ss de la Circulaire sur l’invalidité et
l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]), les actes élémentaires de
la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;

- 22 -
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
e) Il faut que l’aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L’aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière
inhabituelle ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut
l’accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ;
ch. 2013 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8026 CIIAI]).
f) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille

- 23 -
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI [jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8029 et 8030 CIIAI]).
g) Le besoin de soins permanents et particulièrement
astreignants au sens de l'art. 37 al. 3 let. c RAI ne concerne pas les actes
ordinaires de la vie (ATF 133 V 450 consid. 7.2). Au contraire, les soins
permanents constituent – tout comme, dans un autre contexte, le besoin
d’une surveillance personnelle permanente (art. 37 al. 2 let. b et
al. 3 let. b RAI) – une forme d’aide de nature médicale ou paramédicale
requise en raison de l’état physique ou psychique de la personne assurée
(ATF 107 V 136 consid. 1b ; 106 V 153 consid. 2a ; TF 8C_920/2013 du
17 juillet 2014 consid. 2 et 8C_310/2009 du 24 août 2009 consid. 9.1). Les
soins peuvent être qualifiés d’astreignants pour diverses raisons. Le
critère peut être quantitatif, lorsqu’ils nécessitent beaucoup de temps ou
entraînent des coûts particulièrement élevés. Le critère peut également
être qualitatif, lorsque leur exécution se fait dans des conditions difficiles,
par exemple parce qu’ils sont particulièrement pénibles ou qu’ils doivent
être dispensés à des heures inhabituelles (TF 8C_920/2013 du
17 juillet 2014 consid. 2 et 9C_384/2013 du 10 octobre 2013 consid. 4.1 et
les références citées).
5. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé :
- vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let.
b) ;

- 24 -
- ou éviter un risque important de s’isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale
(ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012
consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
b) Dans la première éventualité, l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l’aide pour au moins l’une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d’alimentation et d’hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d’un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l’assistance d’un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l’accompagnement en cause doit prévenir le risque
d’isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l’état de santé de la personne assurée
(TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).

- 25 -
c) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8040 CIIAI]).
d) L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI [jusqu’au
31 décembre 2021, ch. 8053 CIIAI]). Le Tribunal fédéral a reconnu que
cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel et
partant conforme aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2).
6. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l’aide d’un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c’est-à-dire en
fonction de l’état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l’environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d’elle-même, elle
aurait besoin de l’aide de tiers. L’assistance que lui apportent les
membres de la famille a trait à l’obligation de diminuer le dommage et ne
doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du

- 26 -
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
7. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
c) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

- 27 -
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
8. a) A titre liminaire, il convient de rappeler que les experts
ayant examiné la recourante ont retenu, dans leur rapport du 28 juin
2016, le diagnostic incapacitant d’acouphènes chroniques (H93.1) et
signalé les atteintes sans impact sur la capacité de travail d’hypoacousie
modérée post-traumatique (H91.9) et de dysfonctionnement
neurovégétatif somatoforme (F43.3) avec état dysthymique (F34.1). La
seule limitation fonctionnelle retenue était l’absence de travail dans le
bruit. C’est le lieu de rappeler que la CASSO, dans son arrêt du
12 décembre 2017, entré en force, (CASSO AI 60/17 – 360/2017), a estimé
que le rapport d’expertise du 28 juin 2016 était pleinement probant.
L’ensemble des rapports médicaux évoqués par la recourante
dans la présente cause et qui sont antérieurs à l’expertise – déjà soumis à
l’appréciation des experts et de la Cour dans la cause AI 60/17 – ne font
état d’aucun élément qui aurait été ignoré des experts, qui ont, par
ailleurs discuté ceux-ci de manière suffisante. La recourante ne peut ainsi
se fonder sur des éléments ressortant desdits rapports médicaux et qui
n’ont pas été retenus par les experts pour justifier une demande
d’allocation pour impotent. Elle tente en réalité, de la sorte, de rediscuter
l’appréciation des experts et de la Cour, pourtant entrée en force.
En outre, dans son arrêt du 2 avril 2020, la CASSO a estimé
que les éléments ressortant du rapport du 23 février 2019 du Dr J.________
n’étaient pas propres à remettre en cause les constations et conclusions
du rapport d’expertise du 28 juin 2016. En particulier, les diagnostics du
Dr J.________, s’écartant de ceux de l’expertise, ne pouvaient être suivis. A
cet égard, il peut être renvoyé à la motivation de l’arrêt du 2 avril 2020
(cf. supra C. d). Dès lors, en tant que les besoins dont la recourante fait
état se fondent sur les diagnostics, non retenus par les experts, ressortant

- 28 -
du rapport médical du 11 septembre 2019 du Dr J.________ – identiques à
ceux du rapport du 23 février 2019 –, ils ne découlent pas d’une atteinte à
la santé objectivement établie. Ils ne peuvent ainsi fonder une impotence.
b) En particulier, la recourante fait valoir qu’en raison de ses
vertiges, elle est sujette à des chutes fréquentes, se référant à un rapport
du 3 juillet 2014 du Dr C.________ qui attestait desdites chutes. Le rapport
du Dr C.________ était connu des experts et ces éléments ont déjà été
discutés par ceux-ci avant d’être écartés (cf. arrêt CASSO du
12 décembre 2017 AI 60/17 – 360/2017 consid. 6). Aucune limitation
fonctionnelle n’a par conséquent été retenue en relation avec les troubles
dont la recourante fait état, en particulier avec des troubles de l’équilibre.
Par ailleurs, comme déjà indiqué, le rapport du 11 septembre 2019 du
Dr J.________ n’apporte aucun élément nouveau probant apte à remettre
en cause l’appréciation des experts. Par conséquent, la recourante ne peut
prétendre à aucune aide qui se fonde sur des troubles qui n’ont pas été
objectivés et pour lesquels aucune limitation fonctionnelle n'a été retenue.
A cet égard, c’est également en vain qu’elle reproche à l’enquêtrice de
n’avoir pas fait état de la configuration de son appartement.
c) La recourante soutient qu’elle souffre d’un « épisode
dépressif majeur », se référant au rapport établi par le psychologue
K.________ le 17 juin 2014, ce qui la conduirait à un isolement social. Là
encore, ce diagnostic a été écarté par les experts dans leur rapport du
28 juin 2016 après discussion et de manière motivée (cf. arrêt CASSO du
12 décembre 2017 AI 60/17 – 360/2017 consid. 6b). En l’absence d’une
atteinte à la santé objectivée, la recourante ne peut en déduire aucun
besoin d’aide.
d) Il en va de même des troubles neurologiques, du
ralentissement psychomoteur important et des troubles cognitifs dont la
recourante fait état. En effet, ces éléments ont également été discutés et
écartés par les experts. Par ailleurs, comme cela ressort déjà de l’arrêt
rendu par la CASSO le 2 avril 2020 (CASSO AI 143/19 – 95/2020
consid. 4 b/cc), tant les éléments figurant dans le rapport du

- 29 -
11 septembre 2019 du Dr J.________ que ceux ressortant du bilan
neuropsychologique réalisé au N.________ en 2018 ne sont pas propres à
remettre en cause les constats et les conclusions du rapport d’expertise
du 28 juin 2016. Là encore, la recourante ne saurait déduire un
quelconque besoin d’aide en relation avec une atteinte à la santé qui n’est
pas objectivée.
9. Reste donc à examiner si les atteintes à la santé
objectivement constatées dont souffre la recourante impliquent un besoin
d’aide.
a) Concernant les actes ordinaires de la vie de « manger », et
« aller aux toilettes », la recourante ne prétend pas avoir besoin de l’aide
d’autrui.
b) Concernant l’acte, « se vêtir et se dévêtir » ainsi que l’acte
« se lever », la recourante, se référant au rapport de l’enquêtrice, indique
devoir « prendre du temps » à se lever à s’habiller en raison des vertiges
qu’elle ressent. Quoi qu’il en soit s’agissant des vertiges
(cf. supra consid. 8b), le fait que la recourante « prenne du temps » n’est
manifestement pas suffisant pour retenir une impotence. En effet, la
recourante elle-même ne prétend pas avoir besoin de l’aide d’un tiers pour
procéder à ces actes si bien qu’on ne peut conclure à l’impossibilité de la
recourante à les accomplir.
c) S’agissant de l’acte de « faire sa toilette », la recourante
soutient ne plus pouvoir se laver les cheveux seule.
A cet égard, l’enquêtrice fait état, dans son rapport
d’évaluation du 3 décembre 2020, de ce qui suit :
« - se baigner / se doucher
L’assurée prend sa douche assise sans aide.
Pour se laver les cheveux, sa fille l’aide car elle ne supporte pas que
l’eau pénètre ses oreilles, ce qui augmente les acouphènes et
amplifie les sifflements et provoque selon l’assurée davantage de
vertiges.
1x/sem. sa fille est présente et lui lave les cheveux.

- 30 -
Au vue des limitations fonctionnelles décrites dans les différents RM
l’assurée ne rencontre pas d’empêchements. »
Par ailleurs, dans la rubrique « remarque », l’enquêtrice
souligne ce qui suit :
« […]
La nécessité de recourir à l’aide de sa fille pour laver les cheveux en
raison d’une exacerbation des sifflements et des vertiges lorsque
l’eau pénètre ses oreilles ne permettent pas à l’évaluatrice de
retenir ceci comme un empêchement.
Elle pourrait par ex mettre des bouchons dans les oreilles pour éviter
l’eau et ainsi maintenir son autonomie. »
La recourante ne conteste pas la solution proposée par
l’enquêtrice, si bien que son besoin d’aide n’est pas établi. Quoi qu’il en
soit, selon la jurisprudence, il y a impotence en relation avec l’acte de faire
sa toilette lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de
la vie quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se
laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher) (ATF 121 V 88
consid. 2c ; TF 9C_432/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.2). Ainsi, il n’y a
pas lieu d’admettre un besoin d’aide lié au lavage des cheveux, étant
donné qu’il ne s’agit pas d’un acte quotidiennement nécessaire, pour
lequel la recourante aurait besoin d’une aide chaque jour. Il convient donc
de considérer, à l’instar de l’enquêtrice de l’intimé, que la présence d’un
tiers n’est pas indispensable pour assister la recourante dans sa toilette et
qu’une éventuelle assistance ne serait de toute façon prodiguée
qu’irrégulièrement dans ce contexte.
d) Au sujet de l’acte de « se déplacer à l’intérieur ou à
l’extérieur et établir des contacts », la recourante soutient qu’elle a besoin
de l’aide de ses filles pour faire ses courses et maintenir des contacts
sociaux, en raison des pertes d’équilibre provoquées par ses acouphènes.
A cet égard, il est renvoyé à ce qui a été exposé supra consid. 8b. Dans la
mesure où des vertiges incapacitants n’ont pas été retenus, la recourante
ne peut prétendre à un quelconque besoin d’aide en relation avec ceux-ci,
en particulier pour se déplacer. Quant aux contacts sociaux, dans la
mesure où la recourante dit souffrir du bruit en relation avec ses
acouphènes, on peut exiger d’elle, au titre de la diminution du dommage,

- 31 -
qu’elle adapte ses lieux de rencontres en choisissant des endroits au
calme, préférant les rencontres individuelles plutôt qu’en groupe, comme
elle semble d’ailleurs déjà le faire s’agissant de ses déplacements en
privilégiant les heures de faible affluence (cf. rapport du 3 décembre 2020,
p. 6).
Par surabondance, quand bien même il faudrait retenir une
aide pour l’acte ordinaire de la vie susmentionné – ce qui n’est pas le cas –
, il n’ouvrirait pas un droit à une allocation pour impotent,
l’art. 37 al. 3 let. a RAI exigeant que l’aide soit nécessaire pour au moins
deux actes et une aide n’ayant été reconnue pour aucun autre acte dans
le cas de la recourante.
e) Enfin, la recourante a, dans le formulaire de demande
d’allocation pour impotent, inscrit qu’elle avait besoin de soins médicaux,
sous la forme de la prise de somnifère et d’antidépresseur. Toutefois, la
recourante ne prétend pas qu’elle n’est pas capable de les prendre seule
et rien n’indique que tel soit le cas. En outre, le Dr J.________, dans son
rapport du 11 septembre 2019, a coché la case indiquant un besoin de
« soins permanents ». En premier lieu, il convient de constater que le
besoin de « soins permanents » au sens de l’art. 37 al. 1 RAI n’entre
manifestement pas en ligne de compte, une impotence grave n’étant pas
envisageable en l’espèce. Quant aux soins particulièrement astreignants
prévus par l’art. 37 al. 3 let. c RAI, leurs conditions ne sont pas davantage
remplies. En effet, ni la recourante, ni le Dr J.________ n’exposent en quoi
ils consisteraient et rien au dossier n’indique que la recourante ait besoin
de tels soins. Dès lors, les conditions de l’art. 37 al. 3 let. c RAI ne sont
manifestement pas remplies et ne peuvent justifier le droit à une
allocation pour impotent.
f) En définitive, ainsi que l’a retenu à juste titre l’intimé, la
recourante ne présente aucune des situations alternatives prévues par
l’art. 37 al. 3 let. a à d RAI et ne peut prétendre au versement d’une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité à ce titre.

- 32 -
10. La recourante soutient avoir besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie fondant à elle seule le versement
d’une allocation pour impotent de degré faible. A cet égard, elle invoque,
pêle-mêle, l’aide de ses filles dans toutes les tâches administratives, pour
faire le ménage, en particulier passer l’aspirateur, faire les courses,
maintenir des contacts sociaux et éviter l’isolement.
a) Premièrement, il convient d’examiner si la recourante ne
pourrait pas vivre de manière indépendante sans l’accompagnent d’une
tierce personne.
S’agissant des oublis et de la gestion des tâches
administratives, la recourante se réfère aux troubles cognitifs dont elle dit
souffrir. Comme déjà relevé, ces troubles n’ont pas été objectivés si bien
que la recourante ne peut prétendre à un accompagnement en relation
avec une telle atteinte (cf. supra consid. 8d).
Par ailleurs, concernant la tenue de son ménage, la recourante
relève qu’elle ne peut pas passer l’aspirateur en raison du bruit que celui-
ci génère et des vertiges causés lorsqu’elle se penche en avant. A cet
égard, on peut qualifier d’exigible, à l’aune de l’obligation de diminuer le
dommage, que la recourante se dote d’appareils ménagers adaptés,
comme un balai ou un robot-aspirateur, qui sont silencieux. En outre, la
recourante a déclaré à l’enquêtrice qu’elle ne pouvait plus nettoyer sa
baignoire, ne pouvant se pencher en avant en raison de ses vertiges.
Quant au Dr J.________, il indique, dans son rapport du 11 septembre 2019,
que la recourante ne s’occupe plus de la lessive, ni du repassage, en
raison de fait qu’elle ne supporte plus de se baisser. Encore une fois, dans
la mesure où des vertiges incapacitants n’ont pas été médicalement
objectivés et aucune limitation fonctionnelle en relation avec ceux-ci
retenue, la recourante ne peut rien en tirer. Enfin, l’enquêtrice a constaté
que la recourante cuisinait et se préparait à manger, ce qu’elle ne
conteste pas.

- 33 -
On ne saurait dès lors tenir compte d’un défaut d’autonomie
de la recourante qui l’empêcherait de vivre seule au quotidien si bien
qu’elle ne se trouve par conséquent pas dans la situation prévue à
l’art. 38 al. 1 let. a RAI.
b) Quant à la capacité de la recourante à se déplacer hors de
son domicile et à entretenir des contacts sociaux, elle ne les invoque
qu’en relation avec ses vertiges. A cet égard, il est renvoyé à ce qui a été
exposé supra aux consid. 8b et 9d, étant rappelé que cette forme d’aide
ne peut être retenue au double titre de l’acte ordinaire de la vie et du
besoin d’accompagnement. Par ailleurs, il ressort du rapport d’enquête du
3 décembre 2020 que la recourante se rend dans les magasins de son
quartier et peut aller en bus jusqu’au centre-ville ; elle est orientée dans
l’espace. La recourante ne conteste pas spécifiquement ces constations.
Quoi qu’il en soit, elle n’expose pas en quoi – hormis les vertiges qui
doivent être écartés – elle ne serait pas apte à faire ses courses elle-même
et à se déplacer sans l’aide d’un tiers, par exemple pour se rendre à ses
rendez-vous médicaux. Même si elle indique ne plus conduire, rien ne
permet de retenir qu’elle ne peut pas prendre les transports en commun,
au besoin en évitant les heures d’affluence pour ne pas être incommodée
par le bruit, ce qui relève de son obligation de diminuer le dommage. Il
convient par conséquent de nier que la recourante présente un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux au sens de l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
c) En dernier lieu, la recourante expose qu’elle se retrouve
isolée « de par son handicap ». Elle indique, à une autre occasion, qu’elle
ne peut plus « sortir avec des amis sans poser la question du bruit ». Pour
autant que l’on comprenne, la recourante soutient de la sorte que les
acouphènes dont elle souffre l’empêchent d’entretenir des relations
sociales. Il ressort en outre du rapport d’enquête du 3 décembre 2020 que
la recourante ne rencontre plus que ses enfants. Comme déjà relevé, à
l’aune de son obligation de diminuer le dommage, on peut exiger de la
recourante qu’elle adapte ses lieux de rencontres en choisissant des
endroits au calme, préférant les rencontres individuelles plutôt qu’en

- 34 -
groupe. Par ailleurs, on ne distingue pas – et la recourante ne l’explique
pas – ce qui l’empêcherait de recevoir, l’une ou l’autre amie, chez elle,
comme elle reçoit ses filles. Enfin, en présence de contacts réguliers avec
ses filles, on ne distingue pas en quoi la recourante risquerait l’isolement
social. Les conditions de l’art. 38 al. 1 let. c RAI ne sont ainsi pas non plus
remplies.
d) En définitive, comme l’a retenu à juste titre l’intimé, la
recourante ne serait manifestement pas placée en institution, à défaut
d’aide. Aucune des hypothèses visées à l’art. 38 al. 1 RAI n’étant réalisée
en l’espèce, la recourante ne peut prétendre au versement d’une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité à ce titre.
11. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise ergothérapeutique et
l’audition des filles de la recourante. De telles mesures ne seraient pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des
preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). La requête
de la recourante en ce sens doit ainsi être rejetée.
12. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestation de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice
(art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 35 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 mai 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 36 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :