vd_gerichte · E524.043058 · 2024-10-10 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E524.043058-241326
227
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 10 octobre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426, 429 al. 1, 439 al. 1 ch. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par H.________, contre la décision
rendue le 3 octobre 2024 par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant F.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 3 octobre 2024, adressée pour notification aux
parties le 4 octobre suivant, le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a admis l’appel
du 24 septembre 2024 formé par F.________, né le [...] 1996, à l’encontre
de la décision de placement à des fins d’assistance prononcée à son
endroit le 23 septembre 2024 par un médecin (I), levé, avec effet
immédiat, le placement à des fins d’assistance de F.________ (II), ouvert
formellement une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur
du précité (III), ordonné la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à
l’égard de F.________, selon pli séparé (IV) et laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (V).
En droit, le premier juge a considéré en substance que l’état
de santé de F.________ s’était amélioré et que, même si le maintien du
placement se justifiait, selon le corps médical, aucun risque hétéro-
agressif ou relatif à des idées suicidaires n’avait été mis en évidence, et
que le précité ne semblait pas non plus présenter un risque pour lui-
même. Ainsi, faute d’une mise en danger concrète, le maintien du
placement, alors même que F.________ s’opposait à sa médication et à son
suivi, n’avait pas de sens ; par ailleurs, la péjoration de la situation socio-
économique du prénommé n’était pas un motif de maintien du placement.
Au vu du nombre d’hospitalisations précédentes, le juge de paix a estimé
qu’il fallait néanmoins ouvrir une enquête en placement à des fins
d’assistance, afin de déterminer si F.________ avait besoin d’un
encadrement médical et, le cas échéant, de quel type, et d’ordonner à cet
effet la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
B. Par acte du 8 octobre 2024, H.________ (ci-après : le recourant),
a déposé un recours contre la décision précitée, s’opposant en substance
à la levée du placement à des fins d’assistance de F.________ (ci-
après : l’intéressé ou la personne concernée).

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Le même jour, le juge de paix a informé la Chambre de céans
qu’il renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, à laquelle il
se référait intégralement.
Le 10 octobre 2024, la Chambre de céans a procédé à
l’audition de F.________ et de son curateur. Lors de cette audience, les
comparants ont été informés que l’arrêt rendu le 18 mars 2024 par la
Chambre des curatelles était versé au dossier de la présente cause ; ils ne
s’y sont pas opposés.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Le 16 novembre 2020, F.________, né le [...] 1996, a été placé à
des fins d’assistance à l’Hôpital [...], notamment en raison d’idées
mystiques.
Par acte du 25 novembre 2020, F.________ a fait appel de cette
décision.
Par décision du 8 décembre 2020, le juge de paix a admis
l’appel déposé par F.________ et levé avec effet immédiat le placement
médical à des fins d’assistance du prénommé. Il a retenu que si l’intéressé
présentait en l’état des troubles psychiques sous la forme d’un épisode
dépressif avec symptôme psychotique et délires mystiques, il conservait
son discernement et était capable de se déterminer utilement sur la
nécessité de suivre un traitement. Il a relevé que l’état de santé de
F.________ ne nécessitait pas un traitement en milieu hospitalier et que ce
dernier n’était pas totalement opposé à la possibilité de suivre un
traitement psychothérapeutique, désirant principalement avoir le choix en
la matière.
2. Le 21 décembre 2020, [...] a signalé à la justice de paix la
situation de son frère, F.________, et demandé l’institution d’une curatelle

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en sa faveur. Il a indiqué que ce dernier ne s’alimentait pas correctement,
négligeait son hygiène corporelle, alternait des phases d’activité avec de
nombreuses phases de fatigue et d’épuisement, n’avait plus le sens des
réalités et rencontrait des difficultés dans ses relations sociales. Il a ajouté
qu’il n’avait plus la notion de l’argent, ne payait pas ses factures, rejetait
le système, refusait de s’affilier à une caisse maladie et envisageait
d’abandonner ses études sans aucun autre projet en vue. Il a mentionné
que son frère avait été placé à des fins d’assistance fin novembre 2020 et
avait arrêté sa médication à sa sortie, soit le 8 décembre 2020. Il a estimé
qu’il avait besoin d’une mesure afin d’être aidé dans ses tâches
administratives.
Le 5 janvier 2021, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________, ainsi que de ses parents, [...] et [...], et de son frère [...]. Ce
dernier a déclaré qu’il était très inquiet pour F.________, celui-ci refusant
tout suivi et tout traitement médicamenteux depuis sa sortie de l’Hôpital
[...]. [...] a ajouté que son fils avait adopté des comportements
dérangeants envers ses colocataires et d’autres personnes auprès de qui il
sollicitait des discussions, allant presque jusqu’au « harcèlement ».
F.________ a quant à lui mentionné qu’il envisageait d’abandonner ses
études d’architecture à [...] et refusait de s’affilier à l’assurance-maladie
obligatoire. A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les
comparants de l’ouverture d’une enquête en institution de curatelle et en
placement à des fins d’assistance, subsidiairement de mesures
ambulatoires, en faveur de F.________.
3. Par courrier du 26 janvier 2021, F.________ a informé le juge de
paix qu’il arrêtait ses études, avait pour projet d’avenir d’annoncer la
bonne nouvelle de l’amour de Dieu et n’avait aucune idée de la manière
dont il allait subvenir à ses besoins. Il a en outre transmis la lettre qu’il
avait adressée le 15 janvier 2021 à l’Agence d’assurances sociales de
l’Ouest lausannois, dans laquelle il indiquait qu’il refusait d’être affilié à
l’assurance-maladie obligatoire au motif qu’elle remboursait et soutenait
l’interruption volontaire de grossesse, ce qui allait à l’encontre de son
éthique.

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4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier
2021, le juge de paix a notamment institué une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de F.________
et nommé W.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles, en qualité de curateur provisoire.
5. Le 18 février 2021, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ et de W.________. F.________ a indiqué qu’il ne souhaitait
bénéficier d’aucune mesure, que « vivre physiquement c’est bien mais le
plus important c’est d’aimer » et qu’il avait pour projet de jeûner et de
transmettre son message aux autres. Il a ajouté qu’il avait 4'500 fr.
d’économie et qu’il était peu dépensier. W.________ a quant à lui déclaré
qu’une mesure de curatelle était nécessaire en faveur de l’intéressé, mais
qu’en l’état, il n’y avait pas d’élément justifiant un placement à des fins
d’assistance. Il a relevé que F.________ était « à la limite » et qu’il craignait
une possible mise en danger, si bien que la vigilance était de mise.
6. Le 4 mars 2021, la Dre [...], médecin déléguée auprès de la
Direction générale de la santé du Canton de Vaud, a établi un rapport
concernant F.________. Elle a indiqué que dans chaque domaine qu’elle
avait abordé avec ce dernier, Dieu apparaissait comme l’argument
premier et dernier. Elle a déclaré que la religion, en particulier le
sentiment procuré par « cet amour sans faille de la providence », était
pour l’intéressé un moyen de lutter contre des sentiments d’angoisse
(notamment s’agissant de son avenir et de la difficulté de rencontrer les
autres) et de dépression, qu’il reconnaissait lui-même comme présents par
moments. Elle a constaté que F.________ présentait des signes de
désafférentation et n’avait pas d’autre projet d’avenir que d’aider les
autres à recevoir l’amour providentiel. Elle a estimé qu’il souffrait d’une
« situation de crise » comme chacun pouvait en vivre au moment du
passage à l’âge adulte et que cette expérience était particulièrement
difficile en raison de la situation sanitaire (COVID-19) et des problèmes
environnementaux. La Dre [...]r a considéré qu’hormis une mesure de

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curatelle et l’aide d’un assistant social, aucune mesure contraignante ne
paraissait indiquée, en particulier un placement à des fins d’assistance.
Elle a précisé que s’il fallait rester vigilant et patient avec F.________, celui-
ci avait admis que « la mort ne représent[ait] pas une résolution de crise
qui donn[ait] du sens à ce qui lui arriv[ait] ».
7. Le 25 mai 2021, les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de
clinique et médecin assistante à [...], ont déposé un rapport d’expertise
concernant F.________. Il ressort de ce document que l’intéressé s’était
montré la plupart du temps adapté au contact des experts, même si une
certaine méfiance et une irritabilité ponctuelle pouvaient être constatées
en fonction de l’investigation. Par ailleurs, les échanges pouvaient parfois
être parasités par le besoin de rectification et par l’hyper-réflexivité de
l’expertisé, dont la pensée apparaissait confuse, ambivalente et parfois
clairement détachée de la réalité. Les idées de F.________ relatives à la
religion devaient être considérées comme délirantes dans la mesure où
elles émanaient d’une conviction inébranlable et difficilement perméable à
la critique, avec une partie détachée de la réalité et/ou non ancrée dans
une réalité communément admise, étant toutefois précisé qu’elles
s’inscrivaient dans un contexte de convictions religieuses antérieures.
L’intéressé était ainsi détaché des contingences matérielles, s’en
remettait totalement à Dieu concernant son présent et son avenir et se
trouvait dans l’impossibilité de faire des compromis face à ce qu’il
décrivait comme ses convictions, faisant abstraction des conséquences,
allant parfois jusqu’à des pertes de l’évidence naturelle. Selon les
expertes, les symptômes de F.________ s’étaient progressivement
développés dans le courant de l’année 2020 en raison de plusieurs
facteurs de stress possibles (surcharge à l’université, tensions intra-
familiales, probable isolement en lien avec la pandémie). S’agissant d’un
risque auto-agressif, les expertes indiquaient que l’intéressé n’avait pas
manifesté d’idées suicidaires actives ni passives, bien qu’un
questionnement autour de la mort fût présent, avec des idées délirantes
de sacrifice pouvant potentiellement prendre la forme d’équivalents
suicidaires, sans qu’elles aient pu identifier d’autres facteurs protecteurs
que les convictions religieuses de l’expertisé si de telles idées devaient

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survenir. Enfin, dans la partie conclusion, les expertes ont mentionné ce
qui suit :
« (…)
1. Diagnostic
a) L'expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des troubles
psychiques (notion comprenant notamment la dépendance aux
produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les
polytoxicomanies et autres dépendances) ?
RÉPONSE : Oui, Monsieur F.________ présente un diagnostic de
psychose non organique, dont la nature exacte reste à préciser
selon évolution (plusieurs diagnostics différentiels).
b) L'expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué de la
faculté d'agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
RÉPONSE : Le trouble mental retenu au point 1a ne représente
pas, en tant que tel, une atteinte à la santé telle qu'il enlèverait
à l'expertisé sa capacité sa faculté d'agir raisonnablement en
général.
Cependant, ce trouble mental est de nature à altérer les
capacités de raisonnement dans certains domaines spécifiques,
ce d'autant plus lorsqu'il n'est pas stabilisé. Rappelons que
Monsieur F.________ est actuellement considéré comme encore
décompensé sur le plan psychique, avec une symptomatologie
toujours présente. Son état ne lui permet donc pas d'agir
raisonnablement sur le plan de sa santé, ni sur le plan
administratif et financier.
c) S'agit-il d'une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?

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RÉPONSE : Le trouble mental dont souffre l'expertisé évoluant
depuis plusieurs mois, nous retenons un risque de chronicisation
(voire d'aggravation clinique) dans le cas où l'absence de
traitement médical devait perdurer. De nouvelles
décompensations aigües (comme celle présentée en novembre
2020) nécessitant un séjour hospitalier ne sont pas non plus
exclues.
Avec un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
ambulatoire adapté (incluant une médication psychotrope), une
amélioration voire un éventuel amendement de la
symptomatologie est attendu, avec une amélioration du
fonctionnement global de l'expertisé, sur un laps de temps qui
ne peut pas être prédit à ce stade.
Ce suivi médical préconisé devrait s'inscrire dans une certaine
continuité au début, même si la symptomatologie venait à
s'améliorer et se stabiliser, ce afin de prévenir le risque de
nouvelles décompensations aigües, et d'observer l'évolution sur
le plan diagnostic. Une réévaluation régulière pourrait ensuite
permettre d'adapter le type et l'intensité du suivi.
d) L'expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa santé ?
RÉPONSE : Non, l'expertisé n'a actuellement pas conscience des
atteintes à sa santé mentale.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation
de substance a-t-elle sur la santé psychique de l'expertisé ?
Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé somatique
de l'expertisé ?
RÉPONSE : Nous ne retenons pas de diagnostic de dépendance
chez l'expertisé.
2. Besoin de protection

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a) L'expertisé est-il capable d'assurer lui-même la sauvegarde de
ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il susceptible de
prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d'être
victime d'abus de tiers ?
RÉPONSE : Au vu de son état psychique actuel, l'expertisé n'est
pas en mesure d'assurer seul la sauvegarde de ses intérêts, il
est de plus susceptible d'agir de façon contraire à ceux-ci,
comme l'ont démontré les évènements récents (cf anamnèse).
Selon l'évolution de son état de santé psychique, et à distance,
une réévaluation de ses capacités à gérer ses intérêts serait
cependant pertinente.
b) Avez-vous connaissance d'une incapacité de l'expertisé à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles.
RÉPONSE : Au vu de son état psychique actuel, l'expertisé
présente une difficulté à comprendre et accepter les
conséquences de son refus de payer l'assurance maladie de
base, ou le risque de cumuler des amendes (conséquences qui
sont banalisées). De plus, il ne dispose d'aucun revenu financier
et a interrompu ses études (ne bénéficiant donc d'aucune
formation professionnelle), ne semblant pas non plus en mesure
d'effectuer les démarches nécessaires afin de bénéficier d'une
aide sociale.
c) L'expertisé est-il capable de désigner lui-même un représentant
pour gérer ses affaires ou de solliciter de l'aide auprès d'un tiers
?
RÉPONSE : L'expertisé n'avait pas demandé de l'aide à ses
proches ou à des professionnels avant que la mesure de
curatelle ne soit instaurée. De plus, il ne considérait pas (et ne
considère toujours pas) cette aide comme nécessaire, malgré la
présence de factures impayées et l'absence d'un revenu, sans
toutefois se montrer volontaire pour effectuer les démarches
seul.

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3. Assistance et traitement
a) L'expertisé présente-il, en raison de son état de santé, un danger
pour lui-même ou pour autrui ?
RÉPONSE : Selon notre évaluation, l'expertisé ne présente pas
d'idées auto ni hétéro-agressives actives et imminentes, et ne
présente donc pas un danger immédiat en raison de son état de
santé.
Cependant, le risque auto-agressif reste latent et ne peut pas
être complètement exclu puisque l'évolution du trouble mental
est à ce stade incertaine, en particulier concernant les idées
délirantes (Cf. observation clinique et discussion).
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l'expertisé ? Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient
prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
RÉPONSE : La mise en place d'un suivi psychiatrique et
psychothérapeutique ambulatoire régulier est indiquée, avec
comme objectifs une surveillance de la symptomatologie, une
précision du diagnostic psychiatrique, un travail axé sur
l'acceptation du trouble mental (psychoéducation), le vécu
personnel et familial, permettant dans l'idéal de favoriser
l'adhésion à une médication psychotrope et de limiter la
désinsertion sociale.
Une prise en charge institutionnelle n'est pas justifiée à l'heure
actuelle pour assurer les soins et traitements nécessaires,
notamment car ceux-ci peuvent être prodigués en ambulatoire.
Des critères de placement à des fins d'assistance ne sont en
effet pas retenus, devant une évolution symptomatique depuis
plusieurs mois (avec une amélioration de certains éléments),
sans mise en danger immédiate ni concrète.

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En cas de décompensation plus aigüe, il serait nécessaire
d'hospitalier [sic] l'expertisé pour traiter l'épisode en milieu
hospitalier, ce qui n'est pas le cas actuellement.
c) L'expertisé a-t-il conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-il ?
RÉPONSE : L'expertisé n'est actuellement pas conscient de la
nécessité des soins/traitements et n'a pas adhéré spontanément
à la prise en charge ambulatoire qui a été mise en place à la
sortie de son hospitalisation à [...] le 9 décembre 2021 (recte :
2020).
Par conséquent, nous vous laissons le soin d'apprécier la
nécessité de mise en place de mesures ambulatoires comme
alternative.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d'établissement
approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc) ? Est-il nécessaire, pour
des raisons médicales, d'envisager un établissement fermé ?
RÉPONSE : Les soins/traitements adaptés ne doivent pas être
prodigués en institution ni dans un milieu fermé, mais dans un
cadre ambulatoire.
Le programme [...] de la Consultation [...], auquel il est déjà
inscrit, semble le suivi ambulatoire le plus approprié pour
l'instant, sous réserve d'une contrainte supplémentaire pour y
participer.
e) Quel(s) risque(s) concret(s) courent l'expertisé et/ou les tiers
pour le cas où l'expertisé ne serait pas pris en charge dans une
institution ?
RÉPONSE : La question tombe.

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Soulignons toutefois que, concernant le suivi ambulatoire
indiqué, nous estimons qu'en l'absence de prise en charge, l'état
psychique de l'expertisé pourrait continuer à se dégrader,
risquant ainsi d'impacter davantage sa situation sociale et ses
facultés cognitives. Rappelons également notre réponse du point
3)a concernant le potentiel auto-agressif. (…) ».
8. Par courrier du 27 mai 2021, W.________ a fait part au juge de
paix des difficultés qu’il rencontrait dans le cadre de son mandat de
curateur de F.________. Il a exposé que ce dernier refusait tout ce qu’il
estimait contraire à sa religion et considérait que le fonctionnement global
de la société posait un problème en lien avec ses valeurs religieuses. Il a
constaté que dernièrement, la santé psychique de l’intéressé s’était
péjorée et qu’il semblait de plus en plus détaché des choses matérielles. Il
a mentionné que F.________ lui avait récemment dit qu’il refusait le revenu
d’insertion (ci-après : le RI), alors que ses économies étaient presque
épuisées, que Dieu pourvoirait à ses besoins et que les questions d’argent
et de logement n’avaient ainsi pas d’importance. W.________ a indiqué que
la logeuse de F.________ ainsi que ses colocataires se montraient inquiets
quant à son état, qu’ils avaient toutefois accepté qu’il reste dans
l’appartement à condition qu’il ait un suivi médical, mais que l’intéressé
avait décidé de résilier son bail. Il a relevé que si un placement à des fins
d’assistance ne s’avérait pas nécessaire, l’attitude actuelle de F.________
pouvait rapidement le conduire à se retrouver dans une situation de grave
abandon.
9. Le 22 juin 2021, la justice de paix a procédé à l’audition de
F.________ et de W.________. F.________ a déclaré que son seul projet était
de répandre la parole de Dieu à titre d’indépendant et non en qualité
d’employé. Il a indiqué qu’il vivait toujours en colocation, ne voulait pas
dépendre d’une institution religieuse et acceptait d’être logé uniquement
s’il s’agissait d’un geste de bonté d’autrui, peu importe que cela implique
de se retrouver sans logement. Il a relevé qu’il ne voulait pas mourir par
absence de soins, mais acceptait cette éventualité et refusait de s’affilier à
l’assurance-maladie obligatoire. Il a précisé que si des mesures
ambulatoires étaient ordonnées, il se rendrait aux consultations, mais

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n’était pas certain qu’il dirait quoi que ce soit aux thérapeutes dans la
mesure où cela ne faisait aucun sens pour lui. W.________ s’est dit très
inquiet quant à la situation, la bailleresse de F.________ ayant résilié le bail
de sous-location pour la fin du mois d’août et ce dernier ne semblant pas
réaliser ce que cela impliquait. Il a ajouté que l’intéressé avait des dettes à
hauteur de 18'000 fr. et adoptait des positions totalement contraires à ses
intérêts, refusant de recevoir de l’argent de l’aide sociale, ainsi que tout
suivi médical.
Par décision du 22 juin 2021, la justice de paix a notamment
mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance, respectivement de mesures ambulatoires, ouverte en faveur
de F.________ (I), confirmé la curatelle de représentation et de gestion
instituée en faveur du prénommé (II) confirmé W.________ en qualité de
curateur (III), ordonné à F.________ de suivre un traitement ambulatoire
auprès du Département de psychiatrie [...], Programme [...], sous la
direction du Dr [...], sous la forme d’un rendez-vous tous les quinze jours
avec un médecin (VII), invité le Dr [...] à aviser l’autorité de protection de
l’adulte si F.________ se soustrayait aux rendez-vous prévus ou
compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire imposé
et/ou proposé (VIII) et invité le Dr [...] à requérir, motivation à l’appui, une
adaptation des instructions thérapeutiques en cas de modification des
circonstances (prise de médicaments, soins, fréquence des rendez-vous,
etc.) (IX).
S’agissant de la mesure de curatelle, les juges ont considéré
que F.________ n’avait pas conscience des atteintes à sa santé mentale,
prenait des décisions contraires à ses intérêts, n’avait aucun projet
professionnel, ne savait pas où il irait habiter à la fin de son bail et refusait
toutes les aides proposées en raison de ses convictions. Concernant les
mesures ambulatoires prononcées, les juges ont retenu que le trouble de
F.________ constituait une cause de placement à des fins d’assistance, que
le prénommé présentait un risque auto-agressif latent, qu’en l’absence de
médication son état psychique avait de grandes chances de se dégrader,
ce qui aurait des conséquences importantes sur sa situation sociale et ses

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facultés cognitives, qu’il était nécessaire de lui prodiguer des soins afin de
préserver sa santé mais également ses intérêts au sens le plus général du
terme et que les expertes estimaient qu’une médication pourrait
permettre une amélioration, voire un amendement, de sa
symptomatologie. Les juges ont relevé que F.________, anosognosique, ne
voyait pas le sens d’un accompagnement psychothérapeutique ou d’un
traitement médicamenteux et qu’il était fort à craindre qu’il ne demande
aucune aide si cela s’avérait nécessaire. Enfin, ils ont mentionné que
l’intéressé avait déclaré qu’il se rendrait aux rendez-vous médicaux si cela
lui était imposé.
Par acte du 9 juillet 2021, F.________ a recouru contre la
décision précitée, la contestant dans son entier.
Le 14 juillet 2021, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de F.________. Ce dernier a affirmé qu’il ne s’estimait pas
malade. Il a indiqué qu’il voulait continuer à prêcher la parole de Dieu et
qu’il consacrait son temps à partager l’amour dans la rue et dans les
églises. Il a ajouté qu’il n’aurait plus de logement d’ici à fin août,
admettant la possibilité de vivre dans la rue, et refusait de s’affilier à
l’assurance-maladie obligatoire pour des raisons éthiques, les caisses
remboursant les avortements. W.________ a quant à lui précisé qu’il avait
souscrit une assurance-maladie pour l’intéressé et avait déposé une
demande de RI qui avait été acceptée.
Par arrêt du 14 juillet 2021 (n° 156), la Chambre des curatelles
a partiellement admis le recours interjeté par F.________ contre la décision
du 22 juin 2021 et annulé les chiffres VII à IX du dispositif. Elle a considéré
que le besoin de protection de F.________, malgré son trouble mental, se
situait pour l’essentiel sur le plan administratif et financier et que ce
besoin était désormais assuré par la mesure de curatelle ordonnée. Elle a
relevé que les expertes considéraient que les critères d’un placement à
des fins d’assistance n’étaient en l’état pas réalisés et que les mesures
ambulatoires préconisées avaient essentiellement pour buts de surveiller
l’évolution de l’état psychique de l’intéressé et de tenter d’obtenir qu’il

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adhère à un traitement médicamenteux et que ces objectifs ne
remplissaient pas les conditions posées à l’art. 426 CC. Elle a constaté que
F.________ ne présentait pas de mise en danger hétéro-agressive et que la
mise en danger auto-agressive, bien qu’elle ne puisse pas être exclue,
n’était ni active ni imminente. Elle a ajouté que le prononcé de mesures
ambulatoires - qui présupposait que les conditions de l’art. 426 CC soient
réalisées, ce qui n’était pas le cas – apparaîtrait quoi qu’il en soit
disproportionné eu égard au besoin de protection de F.________. Enfin, elle
a souligné que l’intéressé avait déclaré qu’il ne se soumettrait pas au suivi
en tant que tel et que l’adhésion de la personne concernée aux mesures
ambulatoires était, selon la jurisprudence, une condition sine qua non à
leur mise en œuvre.
10. Le 21 novembre 2021, F.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’une décompensation psychotique
avec des éléments maniformes et une mise en danger de soi et
potentiellement d’autrui en cas de contrariété.
Par acte du 22 novembre 2021, F.________ a fait appel de cette
décision.
Le 30 novembre 2021, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ et de W.________. Ce dernier a indiqué que l’intéressé bénéficiait
de subsides pour ses primes d’assurance-maladie, mais plus du RI dès lors
qu’il refusait de le percevoir.
Par décision du même jour, le juge de paix a admis l’appel
déposé par F.________ et levé avec effet immédiat le placement à des fins
d’assistance du prénommé au motif que celui-ci était illicite, les exigences
relatives à l’établissement d’une expertise par un psychiatre indépendant
n’ayant pas été respectées et ne pouvant pas l’être dans un délai
raisonnable au vu de l’obligation du juge de statuer dans les cinq jours.
11. Le 14 janvier 2022, F.________ a été placé à des fins
d’assistance à l’Hôpital [...], en raison d’un épisode psychotique avec

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éléments maniformes, notamment une désorganisation de la pensée et du
comportement avec mises en danger avérées.
Par acte du même jour, F.________ a fait appel de cette
décision.
Le 24 janvier 2022, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie à [...], a établi un rapport d’évaluation psychiatrique
concernant F.________. Il a indiqué que ce dernier en était à sa troisième
hospitalisation sous mesure de placement et que ses précédentes
hospitalisations avaient été marquées par son placement en chambre de
soins intensifs (CSI) pour opposition au traitement et risque d’hétéro-
agressivité.
Le 27 janvier 2022, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ et de W.________. F.________ a déclaré qu’il avait vécu quelques
temps dans la rue, ne savait pas encore où il irait en sortant de l’hôpital,
peut-être dans une communauté religieuse ou une fraternité, et se rendait
au [...] lorsqu’il avait froid. Il a confirmé qu’il ne voulait pas le RI. Il a
précisé qu’il n’appréciait pas de devoir prendre une médication mais le
faisait quand même. W.________ a quant à lui affirmé qu’il était inquiet car
la situation se dégradait de plus en plus. Il a relevé que le RI avait cessé et
que le subside pour les primes prendrait fin en février.
Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté l’appel
interjeté par F.________. Elle a retenu en substance que la
symptomatologie à l’origine du placement était active en dépit du
traitement administré, que les troubles de l’intéressé altéraient sa
capacité à appréhender adéquatement la réalité et désorganisaient son
fonctionnement et que son traitement devait encore être adapté, l’effet
thérapeutique n’étant pas atteint. Elle a considéré que compte tenu de la
chronicité de l’affection dont était atteint F.________, il était nécessaire que
le traitement se poursuive au long court en ambulatoire et qu’une sortie
de l’hôpital était prématurée et engendrerait un important risque
d’aggravation de son état.

- 17 -
12. Par courrier du 15 février 2022, les médecins de l’Hôpital [...]
ont requis de la justice de paix une prolongation du placement à des fins
d’assistance de F.________. Ils ont exposé qu’ils avaient observé une
nouvelle péjoration de l’état de santé de l’intéressé avec une
recrudescence des idées délirantes et des troubles du comportement, que
ce dernier n’acceptait pas le traitement, qu’il projetait de l’interrompre
dès sa sortie et qu’il refusait également la prise en charge ambulatoire
proposée.
Dans un rapport d’évolution du 17 février 2022, les médecins
précités ont affirmé qu’une fin de l’hospitalisation équivaudrait à une
rupture du suivi chez F.________, qui n’adhérait toujours pas au traitement
ni à un suivi en milieu ambulatoire et n’avait pas encore pu acquérir une
conscience morbide suffisante.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2022,
la justice de paix a prolongé le placement à des fins d’assistance ordonné
le 14 janvier 2022 à l’endroit de F.________.
Par acte du 4 mars 2022, F.________ a recouru contre cette
ordonnance.
Le 15 mars 2022, F.________ a été entendu par la Chambre des
curatelles et a déclaré retirer son recours.
13. Par courrier du 2 juin 2022, l’Hôpital [...] a informé le juge de
paix que F.________ avait quitté l’établissement le 31 mai 2022 pour
rejoindre le domicile de son oncle et que son suivi ambulatoire serait
assuré par le Dr [...].
Le 9 juin 2022, le juge de paix a informé F.________ que compte
tenu de sa sortie de l’Hôpital [...], l’enquête était clôturée sans suite et
sans frais et la cause rayée du rôle.

- 18 -
14. Par lettre reçue par la justice de paix le 12 juillet 2023,
F.________ a demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur.
Le 26 septembre 2023, le juge de paix a procédé à l’audition
de F.________ et de W.________. Ce dernier a indiqué que la collaboration
avec l’intéressé se passait plutôt bien, que le cercle de soins avec lequel il
avait pris contact était favorable à la levée de la curatelle et que lui-même
n’y était pas opposé. Il a mentionné que F.________ avait repris ses études,
était complètement autonome et avait fait lui-même sa demande de
bourse. Il a déclaré que c’était uniquement en raison de son problème de
santé que l’intéressé avait perdu pied avec la réalité. F.________ a quant à
lui affirmé qu’il était prêt à reprendre la gestion de ses affaires
administratives. Il a précisé qu’il était toujours suivi au [...], mais de
manière succincte, et ne prenait plus de traitement médicamenteux. La
juge a proposé aux comparants que F.________ soit autonome pendant
quelques mois avant qu’il soit statué sur la levée ou non de la mesure.
L’intéressé a accepté cette solution et le juge a agendé le dossier à six
mois.
15. Le 13 octobre 2023, le Dr [...] a établi un rapport médical
concernant F.________. Il a indiqué que depuis septembre 2022, ce dernier
présentait un état clinique stable et que depuis novembre 2022, il avait
arrêté tout traitement psychopharmacologique. Il a constaté qu’il avait
adopté un mode de vie moins stressant, ce qui diminuait les facteurs de
risque de rechute. Il a relevé que l’intéressé avait été réceptif à son
intervention basée sur la psycho-éducation pendant un temps, mais se
montrait actuellement réticent à son suivi, sans toutefois présenter de
signe qui nécessitait une contrainte selon lui. Il a mentionné que F.________
vivait en colocation et avait repris ses études de master d’architecture à
[...] depuis septembre 2022. Il a ajouté que d’après son curateur, il était
autonome dans ses démarches administratives et gérait bien son
allocation.
16. Le 26 février 2024, le Dr [...], médecin de garde aux urgences
psychiatriques [...], a ordonné le placement à des fins d'assistance de

- 19 -
F.________ à l’Hôpital [...] pour « décompensation psychotique avec
symptômes maniformes. Désorganisation idéo-comportementales,
discours délirant mystique. Agitation. Elation de l'humeur. Perte de la
capacité de discernement ».
Par acte non daté, remis à la Poste suisse le 27 février 2024,
F.________ a fait appel de cette décision.
17. Le 3 mars 2024, le Dr [...] a établi un rapport d’évaluation
psychiatrique concernant F.________, dont la teneur est notamment la
suivante :
« SITUATION ACTUELLE
(…)
Monsieur F.________ a présenté des troubles du comportement au
domicile d’une dame de la paroisse chez laquelle il logeait
temporairement (…) pour « se reposer ». En effet, occupé dans un
travail d’étudiant-assistant à [...] en janvier 2024, il déclare avoir
« commencé à sentir pendant la semaine de la reprise des études en
février qu’il faisait beaucoup de choses au travail ». (…) « c’est dans
ce contexte que des amis à moi m’ont (…) proposé d’aller me
reposer chez cette dame ».
Un fois installé chez la dame, il déclare que « quelque chose
d’important s’est passé (…) » (…)
« C’était bizarre. J’avais l’impression qu’il y avait quelqu’un à la
maison. J’avais l’impression que la dame était en relation avec
quelqu’un de présent. Je pensais qu’il y avait quelque chose de pas
claire (sic) » ajoute-t-il. (…) En dépit des infirmations de la dame, il
déclare lui « avoir crié dessus en la traitant de menteuse ». Inquiète
du « comportement bizarre » de M. F.________, celle-ci aurait
immédiatement appelé ses connaissances pour lui venir en aide. Un
couple d’amis s’est aussitôt présenté et l’a emmené immédiatement
en voiture aux urgences psychiatriques [...].

- 20 -
(…) Par la suite, il a été transféré (…) pour son PLAFA à [...].
Sur le plan anamnestique, M. F.________ est célibataire (…) Il vit en
colocation à [...]. Il est tributaire de l'aide de ses proches et de l'aide
sociale, dont il ne s’estime toujours pas à l'aise de la recevoir. (…) Il
est étudiant en Master en architecture. (…)
Monsieur F.________ est au bénéfice d’une curatelle. L’OAI n'a pas
donné une suite favorable à sa demande d’AI. Une demande de
bourse d’études serait en cours. Il aurait des dettes (…)
Sur le plan médical, M. F.________ (…) comptabilise quatre
hospitalisations psychiatriques en PLAFA depuis 2020, y compris
celle en cours. Ses hospitalisations sont marquées par son
placement en chambre de soins intensifs (CSI) en raison de ses
troubles du comportement (hétéro-agressivité, fugues) et son
opposition au traitement. Par ailleurs, réticent à poursuivre son
traitement en ambulatoire, alors qu’il était encore hospitalisé, il
renonce au programme [...] et arrête rapidement son suivi
ambulatoire après sa sortie de [...]. En effet, selon le dossier
médical, il a interrompu son traitement depuis le mois d’octobre
2022. (…)
Les soignants de la division Ulysse décrivent un patient « peu
collaborant, tendu, méfiant, oppositionnel et véhément ». Il est
qualifié de « perplexe et impulsif ». Il présente des « bizarreries » et
une « désorganisation du comportement ». Il « fait peur » au
personnel par son imprévisibilité, comme la fois où il « a couru
derrière une infirmière » ou « jeté un verre d'eau contre une porte »
ou quand il « a sauté dans la division » ou quand « le personnel
médical a trouvé successivement deux couteaux dans ses affaires ».
La thymie est qualifiée de « haute » et « exaltée » avec « attitude
ludique ». Il « chante et tape contre la porte » et « crie », notent les
soignants. Il justifie ses cris en se référant à un personnage de la
fantaisie télévisuelle « Kaamelott ».

- 21 -
Les soignants qualifient son discours « d’abondant, désorganisé
avec fuite des idées ». Il présente de « idées délirantes mystiques et
de grandeur », comme le fait de « vouloir évangéliser le monde ».
Par ailleurs, il « refuse l’établissement d’un certificat médical afin de
justifier son absence à I’université ». Compte tenu de la
« majoration » de ses troubles du comportements sus-décrits, de
son opposition véhémente au traitement, notamment en « l’écrasant
sous son pied », et de son « anosognosie », M. F.________ est placé
en chambre de soins intensifs dès le lendemain de son admission à
[...]. (…)
OBSERVATION CLINIQUE
Monsieur F.________ est examiné en chambre de soins intensifs. (…)
Manifestement euphorique (…) En dépit d’une certaine réticence à
répondre aux questions, il s'efforce de collaborer. En effet,
manifestement sous l'effet tranquillisant du traitement, contre lequel
il lutte, il s'affale contre la table, gesticule et chante pendant
l’examen. Le traitement semble contenir son agitation dans la
mesure où il a interrompu abruptement l'entretien pour amener une
bouteille d'eau et boire pendant l’entretien. Par ailleurs, il demeure
sthénique et loquace.
Monsieur F.________ présente une discordance idéo-affective
associant une pensée elliptique et hermétique et une mimique
tantôt enjouée, tantôt grave en fonction du propos. La thymie est
relativement congruente au propos. Elle est de tonalité maniforme
sur un fond dépressif (…)
Le discours est lacunaire, parfois confus (…) Il présente des idées
délirantes patentes dès qu'il aborde ses croyances messianiques (…)
Monsieur F.________ présente un délire de persécution et de
revendication à thèmes mystique et de grandeur. C’est un délire mal
systématisé et à mécanismes intuitif, imaginatif et probablement
hallucinatoire. Le focus d'attention est relativement conservé durant
l’entretien, ceci en raison de son délire qui parasite sa pensée. Par
ailleurs, il peine à se remémorer des événements récents et s'en

- 22 -
plaint. Les fonctions instinctuelles sont perturbées, notamment le
sommeil qui est écourté depuis de nombreuses semaines. (…)
Comme lors des précédentes évaluations, M. F.________ dénie le
caractère morbide de ses troubles du comportement. (…) il s'oppose
à la prise de médicaments en attribuant à « l'Olanzapine de
provoquer 10% de Maladie de Parkinson » et en doutant que « si
l'entreprise pharmaceutique a de bonnes idées, on ne sait pas si
elles sont vraies ou fausses ».
DISCUSSION
Monsieur F.________ (…) présente une nouvelle décompensation
psychotique associée à des troubles de l'humeur de type maniaque.
Les troubles psychotiques (…) s'inscrivent dans le registre d'un
trouble schizo-affectif de type mixte (…) En effet, si la
symptomatologie thymique actuelle est de nature maniaque, celle
de l’épisode où je l’avais évalué en 2020 était de nature dépressive.
Monsieur F.________ est encore symptomatique en dépit du
traitement. Ses troubles psychiatriques (…) altèrent sa capacité à
appréhender adéquatement la réalité et désorganisent son
comportement (…) Son opposition aux soins psychiatriques
appropriés en ambulatoire et en cours de son hospitalisation
actuelle est encore entretenue par ses troubles mentaux (…) et par
son anosognosie.
L’état mental actuel de M. F.________ aboli (sic) sa capacité à
consentir à un traitement approprié et à mesurer les conséquences
de son opposition à ce dernier sur son état de santé et sur ses
intérêts.
(…) Son état clinique (…) et le risque majeur de la non-observance
du traitement en ambulatoire mettraient davantage en péril sa santé
et sa situation socio-économique. Celle-ci est déjà bien obérée. Le
traitement médicamenteux de M. F.________ est en cours

- 23 -
d'adaptation et son effet thérapeutique est loin d'être atteint. Il me
paraît donc nécessaire que M. F.________ puisse continuer à
bénéficier des soins en milieu hospitalier. Compte tenu de la
chronicité de l’affection dont il est atteint et du risque de rechute, il
est nécessaire que le traitement se poursuive au long cours en
ambulatoire ».
18. Le 4 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ à l’Hôpital [...], l’intéressé étant en chambre de soins intensifs et
son déplacement étant contre-indiqué. Son curateur, W.________, était
présent. F.________ a déclaré qu’il était sous pression à [...], mais désirait
reprendre rapidement les études. Il a affirmé qu’il ne voulait pas être à
l’hôpital, ni prendre de traitement médicamenteux. Il a estimé que son
placement à des fins d’assistance était infondé dès lors qu’il ne
représentait un danger pour personne. Il a expliqué qu’il avait crié fort
comme dans la série télévisée Kaamelott.
19. Le 18 mars 2024, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition de F.________ et de W.________ à l’Hôpital [...], l’intéressé étant en
chambre de soins intensifs et son déplacement étant contre-indiqué
compte tenu de son état clinique. F.________ a expliqué aux juges qu’il
était à l’Hôpital [...] parce qu’il avait parlé très fort à une vieille dame qui
le logeait alors qu’il avait décidé d'arrêter ses études au début du
semestre et avait besoin de se reposer à la campagne. Il a précisé qu’il
avait crié parce qu’il y avait eu un petit bruit, qu’il était alors monté à
l’étage avec sa logeuse et qu’il avait vu dans les yeux de cette dernière
que quelque chose « clochait », « comme un mensonge ». Il a déclaré qu’il
avait « voulu manifester que dans cette maison, il y avait la vérité et
l'esprit de Dieu ». Il a affirmé qu’il avait des convictions et qu’elles
n’étaient pas délirantes. Il a relevé qu’il n’avait pas été violent et n’avait
pas d'armes. Il a mentionné qu’à l’hôpital, il avait d'abord été en chambre
de soins intensifs, puis en était sorti, avant d’y retourner depuis environ
une semaine. Il a indiqué qu’il prenait trois médicaments différents
(Olanzapine, Depakine et Selesta), qu’il ne voulait pas les prendre, mais
que s’il refusait, on les lui administrait par injection. Il a considéré que les
médicaments étaient moins efficaces qu'un changement au niveau de

- 24 -
l'âme et qu’il y avait une possibilité que l’Olanzapine provoque la maladie
de Parkinson. Il a observé qu’il allait plutôt bien, mais ne se sentait pas
mieux qu'à son arrivée, tout en admettant qu’il était plus calme, la
Depakine lui donnant l'impression « d'être dans un nuage ». S’agissant
des couteaux qu’il possède, il s’est référé à ce qu’il avait écrit dans son
acte de recours, soulignant qu’il n'avait jamais été menaçant. Il a informé
qu’il entendait reprendre ses études, avait plusieurs possibilités pour se
loger à sa sortie de l’hôpital, chez de la famille, dans une fraternité, dans
son ancienne colocation ou dans sa chambre d'étudiant, et allait reprendre
contact avec sa tante, chez laquelle il pourrait habiter à [...] et travailler à
ses études. Il a ajouté qu’il réfléchissait à quitter la Suisse car il était
contre le système de la LaMal, dont l’éthique ne lui correspondait pas. Il a
fait savoir qu’il n’avait pas l'intention d'aller consulter de médecin,
estimant qu’il n’avait pas besoin de soins. Il a déclaré aux juges, qui ont
relevé qu’il allait mieux à l’été 2023, qu’il ne pensait pas que tel était le
cas et qu’il avait arrêté les médicaments en automne 2022. Pour sa part,
W.________ a expliqué qu’il avait été question de lever la mesure de
curatelle à l'été 2023 parce que F.________ avait repris ses études, que les
problèmes à l'origine de la mesure n'existaient plus, que le réseau médical
estimait qu'il était compliant et que même si l’intéressé ne prenait pas son
traitement, il venait régulièrement aux rendez-vous, collaborait et donnait
des nouvelles. Il a relevé que F.________ était autonome et très « carré »
au niveau administratif et avait fait sa demande de bourse lui-même. Il a
indiqué qu’il étudiait avec le service juridique la possibilité de déposer un
recours contre la décision de refus de l'Al, car la dégradation de l'état de
santé de l’intéressé était antérieure à la décision. Il a précisé qu’il avait
été informé de cette dégradation avec l'audience de la justice de paix et
qu’il en avait été très surpris.
20. Par arrêt du 18 mars 2024 (n°57), la Chambre des curatelles a
rejeté le recours de F.________ contre la décision du juge de paix du 5 mars
2024 rejetant son appel contre son placement médical à des fins
d’assistance. Elle a considéré en substance que l’hospitalisation sous
placement à des fins d’assistance du précité était justifiée et
proportionnée, dès lors qu’il souffrait de troubles psychiques qui n’étaient

- 25 -
pas stabilisés, qu’il était anosognosique et refusait les soins requis par son
état de santé.
21. Le 31 août 2024, F.________ a fait l’objet d’un placement
médical, dans un contexte similaire au placement objet du présent
recours. Ayant interjeté appel, son placement a été levé par le juge de
paix dans sa décision du 10 septembre 2024, contre l’avis des médecins.
F.________ a refusé de poursuivre sa prise en charge
hospitalière sur un mode volontaire et a ainsi quitté l’Hôpital [...] le 11
septembre 2024.
22. Le 23 septembre 2024, soit douze jours après sa sortie de
l’hôpital, un nouveau placement à des fins d’assistance a été prononcé à
l’endroit de F.________ par la Dre [...], médecin associée au Service des
urgences [...]. Cette décision mentionnait comme cause du placement :
« Décompensation psychotique, anosognosie, persécution ».
Selon les éléments au dossier et les explications de l’intéressé,
celui-ci était ce jour-là au sein du campus de [...], où il se trouvait depuis
trois jours, n’ayant que très peu dormi et mangé durant ce laps de temps.
Se sentant fatigué et cherchant de l’aide, il s’était alors adressé à un
agent de nettoyage, à qui il aurait tenu un discours de persécution. Un
agent de sécurité avait alors été appelé, lequel s’était ensuite adressé à la
police et avait sollicité la venue d’une ambulance. Il avait été constaté par
les personnes présentes que F.________ était agité et excité, avec des
propos teintés de persécution ; l’intervention de la police avait été
nécessaire en raison du comportement oppositionnel présenté par
l’intéressé envers les ambulanciers, celui-ci refusant de monter dans
l’ambulance pour être emmené aux urgences. L’usage de la contrainte et
l’administration d’un sédatif avaient été nécessaires.
23. Par acte du 24 septembre 2024, reçu le 26 septembre suivant
par le juge de paix, F.________ a déclaré « faire recours à l’hospitalisation
sous PLAFA à l’hôpital [...] le 23 septembre 2024 ».

- 26 -
24. Le Dr [...] a établi un rapport d’évaluation psychiatrique le 2
octobre 2024. Il en ressort que F.________ a fait l’objet de cinq (recte : six)
placements à des fins d’assistance depuis 2020 en raison de troubles du
comportement et hétéro-agressivité qui ont justifié à chaque fois une prise
en charge en chambre de soins intensifs. Lors de l’entretien avec
l’intéressé, l’expert a constaté que celui-ci présentait un discours digressif
et interprétatif ainsi qu’un délire de persécution et de revendication à
thèmes mystique et de grandeur. Il n’exprimait pas d’idées suicidaires. Au
terme de son rapport, le Dr [...] a conclu en ce sens que les troubles
psychotiques présentés par l’intéressé s’inscrivaient dans le cadre de son
trouble schizo-affectif mixte et dans la continuité de sa décompensation
psychique présentée au mois d’août 2024 ensuite de laquelle il avait été
hospitalisé, avant l’interruption du traitement par sa sortie prématurée.
L’expert a souligné que F.________ était encore décompensé sur le plan
psychique et anosognosique, et adhérait à ses idées délirantes ; ses
troubles psychiatriques altéraient sa capacité à appréhender
adéquatement la réalité et généraient des troubles du comportement. En
raison de ses troubles, le précité n’était pas à même de consentir à un
traitement approprié ni de mesurer les conséquences de son refus de
soins sur son état de santé et ses intérêts. Le Dr [...] relevait que l’état
clinique actuel de l’intéressé et la non-observance du traitement en
ambulatoire mettaient en péril sa santé mentale, sa formation à [...] ainsi
que sa situation socio-économique. Selon le praticien, la poursuite de la
prise en charge de l’intéressé en milieu hospitalier était nécessaire, afin de
lui prodiguer des soins continus, avec pour objectif d’obtenir un effet
thérapeutique du traitement.
25. Le 3 octobre 2024, le juge de paix a procédé à l’audition de
F.________ et de son curateur W.________, responsable de mandats de
protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles,
ainsi que du Dr [...], psychiatre et psychothérapeute, chef de clinique à
l’Hôpital [...].

- 27 -
F.________ a déclaré maintenir son appel au juge du
24 septembre 2024 Il a expliqué que, le jour de son placement, il se
trouvait à [...] et se sentait fatigué, n'ayant pas dormi ni mangé depuis un
certain temps. Il s’était rendu compte qu’il avait besoin d’aide, mais
refusait de faire appel à la psychiatrie au vu de ses expériences
précédentes dans ce cadre ; il tentait par ailleurs de porter seul « la
charge » de sa situation. Il avait alors demandé de l’aide au concierge, qui
avait fait appel à un agent de sécurité, lequel avait à son tour contacté les
ambulanciers et la police. Il avait été plaqué au sol par les policiers, puis
on lui avait injecté un produit qui lui avait tout fait oublier ; il s’était
réveillé à l’hôpital. En chambre de soins intensifs, il avait compris que le
traitement était obligatoire et avait donc accepté la médication par voie
orale, afin de « faciliter les choses ». Il avait par ailleurs cru qu’en cas de
refus du traitement, celui-ci lui serait forcément injecté, même après sa
sortie de chambre de soins intensifs. A son sens, le corps médical savait
qu’il ne voulait pas de médicaments. Il a précisé qu’il s’opposait à son
traitement, mais qu’il était d’accord de prendre des médicaments par voie
orale pour éviter des injections. S’agissant du risque hétéro-agressif
mentionné dans le rapport, F.________ a indiqué qu’il avait pu avoir des
altercations avec un tiers lors de précédentes hospitalisations, ce qui
n’était, selon son souvenir, pas le cas lors de son hospitalisation actuelle. Il
a également relevé qu’il considérait que la psychiatrie présentait des
dysfonctionnements profonds et qu’il craignait qu’en consultant un
psychiatre, il pourrait être placé à des fins d’assistance sans possibilité de
donner son avis. Il avait interrompu son suivi à la Consultation [...] après
quelques mois, en avril 2024, car il considérait « ne pas avoir de troubles
psychiques mais des problèmes de la vie ». Il a confirmé qu’il n’était pas
disposé à reprendre un suivi psychiatrique tel que celui dont il bénéficiait
auprès du Dr [...]. Il a ajouté qu’il n’était pas tout à fait enthousiaste à
l’idée de rencontrer un médecin généraliste, mais qu’il conviendrait de
réfléchir à cette question, « car il est bon d’avoir des connaissances dans
le village dans lequel on habite ». Pour sa part, le curateur W.________ a
exposé avoir pris connaissance de l’hospitalisation actuelle par le biais de
la convocation à cette audience. Il avait le sentiment que son protégé
n’allait pas bien, en lien avec les factures concernant les dernières

- 28 -
hospitalisations, l’intéressé refusant de payer les frais découlant de son
placement. Le curateur a estimé que, dans la mesure où son protégé
refusait tout suivi psychiatrique, un suivi auprès d’un médecin généraliste
lui paraissait nécessaire, à titre de « garde-fou ». Également entendu à
cette audience, le Dr [...] a déclaré que l’état de santé de F.________ s’était
amélioré, mais qu’il lui paraissait difficile de donner une date de sortie. Le
maintien du placement se justifiait afin de ne pas anéantir tout ce qui
avait été mis en place par le corps médical, de stabiliser la situation et
d’éviter une péjoration sur le plan psychique. En outre, l’expérience
passée lui donnait l’impression que la prise en charge devait être
consolidée. Il a relevé que l’intéressé n’avait pas présenté de
comportement hétéro-agressif au sein de l’unité hospitalière, où il était
assez libre et pouvait se promener à l’extérieur. Le médecin a souligné
que F.________ était anosognosique et qu’il fallait du temps pour travailler
sur l’acceptation des soins par le précité. L’intéressé ne s’opposait pas
physiquement à son hospitalisation ; il semblait présenter une sorte de
résignation et adhérer à sa prise en charge parce qu’il s’y sentait obligé.
Le Dr [...] était toutefois convaincu que F.________ ne poursuivrait pas son
traitement s’il n’était pas hospitalisé. Il a précisé que l’intéressé n'était en
aucun cas forcé à prendre ses médicaments, mais que ceux-ci étaient
nécessaires pour son rétablissement.
26. Entendu à l’audience de ce jour par la Chambre de céans,
F.________ a exposé qu’il ne pensait pas que sa santé était parfaite, mais il
ne nécessitait pas d’hospitalisation à son sens et en était même très loin.
Le jour de son dernier placement, il avait demandé de l’aide à un agent de
nettoyage parce qu’il était fatigué ; il voulait que cette personne soit un
témoin, pour éviter « des problèmes », craignant d’être placé s’il
s’adressait à un médecin. Il a souligné qu’il n’avait fait de mal à personne,
ni à lui-même. Il a estimé qu’on l’enfermait au moment où il avait « juste
besoin d’air libre ». Il a contesté avoir hurlé à [...], admettant qu’il n’avait
alors que très peu dormi pendant les trois jours (1 heure et demie au total)
où il était resté sur le campus de [...] en raison d’ateliers d’architecture,
durant lesquels il était toléré de rester sur site. Depuis sa sortie d’hôpital
ensuite de la décision du 3 octobre 2024, il n’avait pas réussi à travailler à

- 29 -
plein rythme en raison de ses précédentes nuits sans sommeil avant son
hospitalisation. Interpellé, F.________ a indiqué qu’il n’envisageait pas
d’entreprendre un traitement ambulatoire. Il essayait de mettre en place
autour de lui des relations saines avec des amis. Par ailleurs, il ne voyait
pas le monde médical comme aidant, précisant qu’on ne l’avait
« qu’embêté ». Il n’envisageait pas non plus un traitement médical ou
médicamenteux, tout en soulignant qu’il était d’accord avec tout ce qui
pourrait lui faire aller mieux dans son corps ; il n’avait simplement pas la
même vision que les médecins à cet égard et avait « tout essayé ». Il avait
effectivement précédemment réussi une période intensive dans ses
études, à l’issue de laquelle il était très fatigué et avait besoin « d’air et de
repos », mais il avait alors été mis à l’hôpital. A la question de savoir s’il
contestait le diagnostic de décompensation psychotique qui avait été
posé, il a admis que, par moments, il pouvait se retrouver sous pression
au point de « dire des bêtises ». Il a reconnu avoir parfois parlé très fort,
disant tout haut ce qu’il pensait. Il a contesté être hors de la réalité en
général, bien que cela puisse être parfois le cas. Il a finalement dénié être
atteint d’une problématique psychiatrique, précisant qu’il contestait l’avis
des médecins et qu’il ne voulait pas être soigné de force.
Pour sa part, W.________ a déclaré adhérer au contenu du
recours, exposant que la situation se répétait et qu’à chaque fois que
l’intéressé n’avait pas de suivi médical, les délais entre les hospitalisations
se raccourcissaient. Il avait le sentiment que, lorsque son protégé était
suivi à la Consultation [...] au début de cette année, la situation était plus
stable, car il était alors médiqué. La situation s’était péjorée après
l’interruption de ce suivi. Le curateur a relevé que l’intéressé avait
traversé des phases aiguës, mais que, depuis la dernière hospitalisation,
ses échanges de courriels semblaient plus apaisés, il se montrait plus
calme et posé. Le curateur a néanmoins souligné à cet égard que cela
changeait d’une semaine à l’autre. En ce moment, l’intéressé était plutôt
calme, bien qu’il ait refusé de lui serrer la main en arrivant à l’audience.
Pour le curateur, la collaboration était bonne, même si son protégé était
dans une démarche de levée de la curatelle depuis un an. W.________ a

- 30 -
précisé qu’il avait regretté que F.________ sorte aussi rapidement de
l’hôpital, car les médecins avaient prévu un réseau avec ses proches.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC,
admettant l’appel et levant le placement des fins d’assistance (art. 426
CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC) en faveur de la personne
concernée.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les
proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p.
154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et

- 31 -
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.2.3 Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et déposé en temps utile, le recours est
recevable.
Interpellé conformément à l'art. 450d CC, le juge de paix a
indiqué qu’il renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, à
laquelle il se référait intégralement.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter

- 32 -
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC en tant que juge unique (art.
10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165, p. 85).
Dans le cadre d’un appel en cas de placement ordonné par un
médecin, le juge appelé à statuer selon l’art. 439 al. 1 ch. 1, 2 et 3 CC doit
examiner si les conditions du placement médical pour la durée légale de
six semaines étaient bien réalisées, respectivement le sont toujours (TF
5A_825/2017 du 1er novembre 2017 consid. 1.3.2 ; Delabays/Delaloye,
in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd.,
Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 30 ad art. 439 CC, p. 3119).
Pour l’exécution de la décision, il peut être fait recours au
concours de la police, lorsque la contrainte physique s’avère indispensable
(art. 450g al. 3 CC ; Delabays/Delaloye, CR CC I, op. cit., n. 32 ad
art. 439 CC, p. 3120).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1
CC doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée
(art. 450e al. 4 1ère phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge
unique de l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis
que l’audition de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge
unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier,
op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).

- 33 -
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4 1ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
2.2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art.
439 al. 3 CC au juge de l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance
judiciaire de recours [CCUR 13 octobre 2022/177]). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid.
2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK ZGB I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289
consid. 4.4 ; 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur
celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).

- 34 -
2.2.3.2 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son
appréciation (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; JdT
2013 III 38 consid. 3.1.c/bb et les références citées). De tels facteurs de
doute peuvent consister par exemple dans le fait que l'expertise est
incohérente, qu'elle repose sur un état de fait lacunaire ou même erroné,
ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou des preuves auxquels le
tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire (ATF 110 Ib
42 consid. 2 ; 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; TF 5A_485/2012 précité
consid. 4.1).
2.3 En l’espèce, la personne concernée a été entendue par le juge
de paix à l’audience du 3 octobre 2024 et par la Chambre de céans réunie
en collège le 10 octobre 2024. Son droit d’être entendu a ainsi été
respecté.
Par ailleurs, pour rendre la décision entreprise, le premier juge
s’est fondé sur le rapport d’évaluation psychiatrique établi le 2 octobre
2024 par le Dr [...], spécialiste FMH (Fédération des médecins suisses) en
psychiatrie et psychothérapie à [...]. Ce rapport fournit des éléments
actuels et pertinents sur l’intéressé et émane d’un spécialiste à même
d’apprécier valablement l’état de santé de la personne concernée et de
répondre aux questions importantes pour l’appréciation de la cause. Il est
ainsi conforme aux exigences rappelées ci-avant et permet à la Chambre
de céans de se prononcer sur la nécessité d’un placement à des fins
d’assistance. Au demeurant, le juge de paix a entendu le Dr [...] lors de
son audience, lequel a également pu apporter des précisions sur l’état de
santé de la personne concernée et se déterminer quant au placement.

- 35 -
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 H.________ fait valoir que la décision entreprise est
problématique, rappelant que l’intéressé avait été hospitalisé sous mesure
de placement ordonnée par un médecin le 23 septembre 2024 ;
l’évaluation des urgences psychiatriques avait conclu à la présence d’un
épisode maniaque accompagné de symptômes psychotiques (idées
délirantes de persécution, notamment). Il aurait en outre été décrit par
son frère comme étant en « complète décompensation » et des amis de ce
dernier auraient été contactés de manière inappropriée. Le séjour de
l’intéressé avait nécessité des soins sous contrainte, avec passage de
plusieurs jours en chambre de soins intensifs et un traitement injectable.
Au moment où l’audience s’était déroulée, F.________ allait mieux, était
plus calme, mais demeurait dans un état maniaque, avec une grande
difficulté à reconnaître la maladie et la nécessité de soins. H.________ a
relevé que le juge de paix semblait avoir mal saisi la position des
médecins : l’intéressé s’était certes opposé à son suivi et à sa médication,
mais avait présenté des moments où il avait montré une meilleure
adhésion. Il était par ailleurs tout à fait typique qu’au cours d’un épisode
maniaque, un patient refuse les soins. Dans le cadre d’un trouble
bipolaire, la question de la reconnaissance de la maladie et de la nécessité
d’un traitement était souvent problématique. Toutefois, la prise en charge,
notamment le traitement sous contrainte, avait précisément pour but de
permettre une amélioration de la santé psychique avant d’ouvrir la
possibilité de travailler avec la personne concernée à une meilleure prise
de conscience de ses troubles ; de ce point de vue, la décision entreprise
apparaissait contestable. H.________ a relevé que la précédente levée du
placement avait abouti à la survenance de nouveaux troubles du
comportement très inquiétants, avec une agressivité et une claire mise en
péril de ses intérêts, ce qui avait conduit à une nouvelle hospitalisation le
23 septembre 2024 nécessitant le recours à du traitement sous contrainte
(mise en chambre de soins intensifs). S’il n’était pas exclu que le

- 36 -
traitement mis en place à l’hôpital en dernier lieu ait permis une
diminution des symptômes, le corps médical était d’avis que le risque pris
en le laissant sortir était substantiel, en raison de la poursuite de la mise
en danger de sa personne, de la persistance de troubles majeurs du
comportement et de la probabilité qu’une nouvelle hospitalisation soit
nécessaire à court terme, avec usage de la contrainte. De plus,
l’interruption prématurée de l’hospitalisation diminuait considérablement
les chances pour le corps médical de pouvoir construire une alliance
thérapeutique avec l’intéressé et mettre ainsi en place un traitement
approprié. Par ailleurs, selon H.________, un épisode maniaque tel que
présenté par F.________ était transitoire ; le traitement visait à en abréger
la durée et à minimiser les éventuelles conséquences négatives sur la vie
de la personne et sur son entourage. H.________ a confirmé qu’il était clair
que l’intéressé n’avait actuellement pas sa capacité de discernement
quant à sa situation de santé et les soins dont il avait besoin. Il a par
ailleurs fait part de son incompréhension quant à l’ouverture d’une
enquête et la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique,
relevant que, du point de vue du corps médical, il n’était pas question à ce
stade d’un placement à moyen ou long terme, soulignant que F.________
avait en revanche besoin, en raison de son épisode de crise transitoire, de
soins aigus sans délai, et que, d’ici à l’aboutissement de l’enquête, son
état de santé aurait quoi qu’il en soit évolué.
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi

- 37 -
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation], ci-après : Message, FF 2006 p.
6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans
une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la
notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les
références citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement

- 38 -
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28 et 29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637 ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement

- 39 -
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, F.________ souffre de troubles psychiques qui ont
conduit à six placements à des fins d’assistance en milieu psychiatrique
depuis novembre 2020. Selon le rapport d’évaluation du 2 octobre 2024,
le précité présente des troubles psychotiques, avec un délire de
persécution et de revendication à thèmes mystique et de grandeur,
s’inscrivant dans le cadre de son trouble schizo-affectif et dans la
continuité de sa décompensation psychique présentée au mois d’août
2024.
S’agissant du besoin de protection, il faut constater que les
troubles de F.________ altèrent sa capacité à appréhender adéquatement la
réalité et génèrent un comportement désorganisé avec des risques héréto-
et auto-agressifs. En outre, il n’est absolument pas conscient de ses
troubles, ni de la nécessité des soins ; il n’est pas à même de consentir à
un traitement approprié ni de mesurer les conséquences de son opposition
à celui-ci sur son état de santé et sa situation personnelle. On observe
également que l’intéressé n’adhère que peu à son traitement en milieu
hospitalier et qu’il tend à l’interrompre une fois sorti. Il est également très
réticent à la prise de médication ainsi qu’à un suivi auprès d’un psychiatre
ou même d’un médecin généraliste. Il a par ailleurs cessé son suivi à la

- 40 -
Consultation [...]., après quelques mois. Tant le Dr[...] que le Dr [...] se
sont prononcés en faveur de la poursuite de l’hospitalisation pour
stabiliser l’état psychique de l’intéressé et consolider sa prise en charge.
Sur le fond, la décision entreprise est problématique. En effet,
même si l’état de la personne concernée semblait s’être amélioré au
moment de l’audience du 3 octobre 2024, cette évolution positive n’était
visiblement pas suffisante, de l’avis du corps médical, pour envisager une
levée immédiate du placement au vu de la persistance des troubles chez
l’intéressé et de son opposition au soins. Il ressort clairement de
l’évaluation du 2 octobre 2024 que F.________ se trouvait encore dans un
état de décompensation psychique et que des soins continus en milieu
hospitalier demeuraient nécessaires pour espérer un effet thérapeutique.
A l’audience du 3 octobre 2024, le Dr [...] a par ailleurs expliqué qu’il ne
pouvait pas encore indiquer de date de sortie et son expérience passée lui
donnait l’impression que la prise en charge devait être consolidée. Il
estimait que le maintien du placement se justifiait afin de ne pas anéantir
le travail effectué jusqu’ici par le corps médical, de stabiliser la situation et
d’éviter une péjoration sur le plan psychique, dès lors que la personne
concernée était anosognosique et qu’il fallait du temps pour travailler sur
l’acceptation des soins. Il était par ailleurs convaincu que l’intéressé
adhérait à sa prise en charge actuelle uniquement par résignation et parce
qu’il s’y sentait actuellement obligé, mais qu’il ne poursuivrait pas son
traitement s’il n’était pas hospitalisé.
De plus, il faut considérer qu’une décompensation en phase
maniaque implique une potentielle mise en danger de la personne
concernée elle-même, notamment au vu des troubles du comportement et
des idées délirantes et de persécution présentés par l’intéressé, ainsi que
du fait que celui-ci ne reconnaît pas ses atteintes psychiques et ne voit
pas la nécessité de se soigner, que ce soit par un séjour hospitalier ou de
manière ambulatoire. Il est opposé à la médication proposée et à un
quelconque suivi. C’est pourtant le but du traitement sous contrainte que
de réduire les troubles délirants et la phase maniaque pour retrouver de
l’adhésion au suivi, en vue de permettre la mise en place, respectivement

- 41 -
la reprise d’un traitement en ambulatoire. On comprend donc mal que le
juge de paix ait pu retenir l’absence de risque de mise en danger de la
personne elle-même en cas de sortie de l’hôpital, alors même que le
Dr [...] relevait dans son évaluation du 2 octobre 2024 qu’en raison de son
état clinique et le non-observance du traitement en ambulatoire,
l’intéressé mettait sa santé mentale en péril, mais également, certes de
manière accessoire, sa formation et sa situation socio-économique et que
le Dr [...] estimait que l’intéressé cesserait son traitement s’il n’était pas
hospitalisé. Or, laisser l’intéressé quitter l’hôpital dans son état actuel,
encore insuffisamment stabilisé, sans aucun encadrement ambulatoire,
revient à prendre le risque qu’il présente des troubles majeurs du
comportement, voire une nouvelle péjoration de son état, avec la
perspective probable d’une réhospitalisation à brève échéance, qui
nécessiterait à nouveau la mise en œuvre de mesures de contrainte forte
à l’admission. Le risque concret de mise en danger et de nouvelle
hospitalisation à bref délai en cas de sortie prématurée du milieu
hospitalier sans poursuite du traitement est d’ailleurs parfaitement
démontré par les circonstances de l’hospitalisation du 23 septembre 2024
– seulement douze jours après avoir quitté l’hôpital ensuite de la levée du
placement médical du 31 août 2024 par le juge de paix – et l’état dans
lequel la personne concernée a été trouvée, à savoir agitée, avec des
troubles du comportement et symptômes psychotiques, une quasi-
absence de sommeil en trois jours passés sur le campus ainsi qu’une
attitude oppositionnelle envers les ambulanciers. Cette situation d’allers et
retours entre le milieu hospitalier et l’extérieur est justement ce que la
mesure de placement devrait permettre d’éviter, l’un des critères étant
notamment d’attendre que l’état de santé de la personne concernée se
soit suffisamment stabilisé avant d’envisager un retour à domicile et que
les mesures d’encadrement aient pu être mises en place pour éviter toute
mise en danger. En outre, contrairement à ce que semble penser le
premier juge, un refus de la médication ou du suivi n’implique pas la levée
de la mesure de placement et on ne saurait considérer le placement
comme injustifié pour ce seul motif. Au contraire, les six semaines prévues
pour le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin sont
précisément prévues pour construire l’adhésion aux soins et préparer la

- 42 -
sortie. Y mettre un terme au cours d’une phase maniaque n’est
absolument pas envisageable, au risque de mettre la personne concernée
en danger ; un risque pour les tiers ne peut en l’occurrence pas non plus
être totalement exclu, en particulier en cas de péjoration de l’état
psychique qui pourrait à nouveau survenir faute de la poursuite d’un
traitement, compte tenu des antécédents d’hétéro-agressivité et du
comportement oppositionnel présenté par l’intéressé envers les
ambulanciers lors de sa dernière hospitalisation. Le recourant a par
ailleurs déploré qu’une interruption prématurée de l’hospitalisation
diminuait les chances de construction d’une alliance thérapeutique entre
l’intéressé et le corps médical, et par conséquent de mettre en place un
traitement adapté. Enfin, il sied de rappeler que, dans le cadre de l’appel
au juge au sens de l’art. 439 CC, le juge de paix n’intervient pour lever un
placement à des fins d’assistance prononcé par un médecin – décision qui
revient au corps médical en premier lieu, étant mieux à même que
l’autorité judiciaire d’apprécier l’état clinique et la nécessité de soins – que
dans le cas d’une situation d’abus manifeste. Dans ce cadre, l’autorité de
protection joue le rôle de garant du respect des droits fondamentaux, mais
ne peut pas substituer sa propre appréciation à celle du médecin
s’agissant de la nécessité d’une prise en charge thérapeutique
institutionnelle. A cet égard, on doit constater que le premier juge s’est
écarté des conclusions de l’évaluation psychiatrique du 2 octobre 2024
sans motiver valablement sa position au regard des exigences de la
jurisprudence sur ce point (cf. consid. 2.2.3.2 supra), puisqu’il n’expose
nullement quels motifs majeurs nécessiteraient de s’éloigner des constats
dudit rapport. Celui-ci apparaît au contraire complet, cohérent et
parfaitement clair, de sorte que rien ne justifiait de s’écarter des
conclusions du Dr [...], préconisant la poursuite du placement en milieu
hospitalier, lesquelles étaient par ailleurs confortées par l’avis exprimé par
le Dr [...] lors de l’audience du 3 octobre 2024.
Enfin, les déclarations de l’intéressé à l’audience du 10 octobre
2024 n’ont pas permis de rassurer la Chambre de céans quant à sa
sécurité en l’absence de tout traitement ou de soins. Elle a en effet pu
constater que, quand bien même F.________ se montrait calme, celui-ci

- 43 -
était toujours dans le déni de ses troubles et de son besoin de soins, ne
répondait pas toujours à la question posée, contestait souffrir d’une
problématique psychiatrique, n’envisageait pas de traitement ambulatoire
(médical ou médicamenteux standard), ne voyait pas le monde médical
comme aidant, ne voulait pas être soigné de force et n’était pas d’accord
de collaborer avec « des gens qui refusent sa liberté ». Certes, le curateur
a estimé à cette audience que son protégé était plutôt calme et posé
depuis la dernière hospitalisation, mais a précisé que cela changeait d’une
semaine à l’autre. W.________ a adhéré à la teneur du recours et constaté
que la situation s’était péjorée depuis l’interruption du suivi psychiatrique,
avec un schéma répétitif et des délais entre les hospitalisations qui se
raccourcissaient. Il a également regretté que son protégé soit sorti aussi
rapidement de l’hôpital au vu de la tenue d’un réseau qui était prévue par
les médecins avec les proches, ce qui aurait été particulièrement utile,
également pour régler les questions financières.
Il résulte de ce qui précède que, compte tenu de l’anosognosie
totale présentée par l’intéressé, de son refus des soins, de l’absence de
stabilisation suffisante de son état psychique – malgré une certaine
amélioration, vraisemblablement grâce au traitement initié à l’hôpital – et
du risque de mise en danger, notamment de sa propre personne, en raison
de ses troubles, voire d’une probable péjoration de ceux-ci en l’absence de
traitement, la poursuite d’une prise en charge en milieu hospitalier sous
placement à des fins d’assistance s’avérait et s’avère toujours nécessaire
et justifiée, afin que les soins dont la personne concernée a encore besoin
puissent lui être procurés, de consolider sa prise en charge, puis travailler
sur l’adhésion au traitement, avec pour objectif de préparer la sortie dans
de bonnes conditions, le cas échéant en mettant en place un encadrement
ambulatoire. Pour l’heure, aucune autre mesure moins contraignante ne
paraît possible dans un contexte de refus de soins. Dès lors, les conditions
d’un placement médical sont satisfaites. C’est donc à tort que le premier
juge a admis l’appel déposé contre le placement médical à des fins
d’assistance de la personne concernée du 23 septembre 2024 et a levé ce
placement.

- 44 -
Pour le surplus, s’agissant de l’ouverture de l’enquête en
placement à des fins d’assistance prévue par la décision entreprise, il
importe peu qu’une telle instruction apparaîtrait pertinente ou non.
Lorsque le juge de paix est saisi d’un appel contre un placement médical à
des fins d’assistance, l’autorité judiciaire intervient, comme déjà dit,
comme garante du respect des droits dans le cadre du placement ordonné
par le médecin. Le juge de paix doit donc uniquement se prononcer sur cet
appel, lequel ne portait par ailleurs que sur le placement médical et non le
plan de traitement, qui n’avait pas à être examiné par le juge. En
l’absence de demande de prolongation du placement prononcé par un
médecin à l’échéance du délai de six semaines, aucune enquête ne
devrait être ouverte à ce stade, d’autant moins que, dans le cas présent, il
ressort du dossier et de l’acte de recours que les médecins n’envisagent
pas de placement à moyen ou long terme, l’hospitalisation ayant
seulement pour objectif de traiter la phase maniaque actuellement
présentée par l’intéressé. L’ouverture d’une enquête et la mise en œuvre
d’un expertise apparaissent ainsi prématurées et excèdent l’objet de
l’appel au juge ; partant, ces points doivent être supprimés de la décision
entreprise.
4. En conclusion, le recours est admis et la décision entreprise
réformée en ce sens que l’appel du 24 septembre 2024 déposé par
F.________ contre la décision de placement à des fins d’assistance
ordonnée le 23 septembre précédent à son endroit par la Dre [...] est
rejeté (I). Le placement médical à des fins d’assistance est dès lors
maintenu jusqu’au 4 novembre 2024, date d’échéance de la durée
maximale de six semaines prévue par l’art. 429 al. 1 CC en cas de
placement médical, sous réserve d’une demande de prolongation au sens
de l’art. 429 al. 2 CC, l’institution demeurant quoi qu’il en soit compétente
pour libérer l’intéressé avant la date d’échéance du placement médical, le
cas échéant (art. 429 al. 3 CC) (II). Les chiffres III et IV de la décision sont
supprimés et le chiffre V maintenu sans changement.

- 45 -
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
La collaboration de la force publique est requise pour
l’exécution du présent arrêt (art. 450g al. 3 CC), la Police cantonale
vaudoise étant chargée de conduire, au besoin par la contrainte, F.________
au [...] (Hôpital psychiatrique [...]), dès que possible.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 octobre 2024 par le Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois est réformée comme il suit :
I. L’appel du 24 septembre 2024 formé par F.________, né
le [...] 1996, contre la décision de placement à des fins
d’assistance ordonnée à son endroit le 23 septembre
2024 par la Dre [...], est rejeté.
II. Le placement à des fins d’assistance prononcé le
23 septembre 2024 par la Dre [...] en faveur de
F.________ est maintenu jusqu’au 4 novembre 2024, sous
réserve d’une demande de prolongation au sens de l’art.
429 al. 2 CC, étant rappelé que l’institution est
compétente pour libérer F.________ avant l’échéance du 4
novembre 2024 (art. 429 al. 3 CC).
III. Supprimé.
IV. Supprimé.

- 46 -
V. Les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
immédiatement exécutoire.
IV. La collaboration de la force publique est requise pour
l’exécution du présent arrêt, la Police cantonale vaudoise étant
chargée de conduire, au besoin par la contrainte, F.________ au
[...], dès que possible.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. F.________ (pour notification par l’intermédiaire de la force publique),
- H.________,
- M. W.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Gendarmerie vaudoise, Bureau des réquisitions,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 47 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :