vd_gerichte · ZD24.050770 · 2025-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 345/24 - 304/2025
ZD24.050770
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2025
__________________
Composition : M. PIGUET, président
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Aliénor Winiger, avocate
à Genève,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a travaillé au
Portugal comme enseignante jusqu’en 2011 et est venue s’établir en
Suisse en 2012 avec son mari. Le 23 mars 2022, elle a rempli un
formulaire de demande de prestations de l’assurance-invalidité, qui a été
réceptionné le 25 mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Elle a indiqué souffrir des
séquelles d’une lombosciatique droite dans un contexte de discopathie
dégénérative L4-L5 ayant nécessité quatre interventions chirurgicales,
avec un status adhérentiel neuro-ostéo-ligamentaire et un défaut de
stabilisation du plan musculaire profond.
Le 19 mai 2022, l’assurée a fait savoir que si elle n’était pas
atteinte dans sa santé, elle travaillerait à 100 % depuis 2012 pour des
raisons financières.
Dans un rapport du 25 septembre 2022, le Dr F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail suivants :
Lombo-sciatalgies bilatérales irritatives à bascule, dans un contexte
de :
• Hernie discale L4-L5, médiane et para-médiane bilatérale avec
remaniement ostéo-médullaire en miroir de type Modic I.
• Poussée inflammatoire zygapophysaire postérieure et
épidurale.
• Status après 4 décompressions neuro-chirurgicales avec
séquelles neuro-adhérentielles.
• Déconditionnement physique global prédominant en lombo-
pelvi-fémoral :
- Défaut de stabilisation du plan musculaire profond
paravertébral.
- Dysbalances musculaires des secteurs sous-pelviens
antérieurs et postérieurs.
- Restriction fonctionnelle coxo-fémorale droite.
- Restriction fonctionnelle des épaules dans le plan sagittal
et frontal en lien avec des dysbalances musculaires
symétriques : grand dorsal et grand rond, sursollicitant
l’axe cervical.
Gonalgies gauches sur souffrance fémoro-patellaire, dysbalances
musculaires des secteurs sous-pelviens antérieurs/postérieurs dans
un contexte intriqué de séquelles neuro-adhérentielles.

- 3 -
Le Dr F.________ a également retenu les diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail de syndrome douloureux prémenstruel
marqué avec dysménorrhée et probable endométriose, et de colopathie
spasmodique. Il a mentionné comme antécédent une suspicion de lupus
érythémateux. Il a fixé comme limitations fonctionnelles les déplacements
en terrain irrégulier, les positions à genoux ou accroupies, les sollicitations
statiques anormalement longtemps maintenues, les activités dynamiques
imposant des mouvements répétitifs, les positions en porte-à-faux ou en
rotation avec le bassin fixé, les activités de charge en zone basse et en
zone haute, ainsi que le port de charges supérieures à 4 kg. Il a estimé
qu’une activité comme maîtresse d’école primaire était difficilement
envisageable compte tenu, d’une part, des connaissances en français de
l’assurée et, d’autre part, des contraintes physiques auxquelles elle serait
confrontée (surveillance, pratique gymnique). Il était d’avis que la capacité
de travail de l’assurée devait être déterminée par le biais d’une
appréciation objectivable dans un centre spécialisé et qu’une
augmentation de la capacité de travail par paliers s’imposait.
Dans le rapport qu’il a rempli le 17 février 2023 dans le cadre
de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens, le Dr
F.________ a retenu l’existence de lombosciatiques récurrentes
handicapantes avec status adhérentiel neuro-ostéo-ligamentaire, de status
après laminectomie parcellaire L4-L5 avec discectomie et foraminectomie
en 2011, de status après adhésiolyse pour fibrose à deux reprises, de
lombosciatique déficitaire sensitivo-motrice avec status après
décompression L4-L5, de gonarthrose modérée et d’anxiété généralisée
(F41.1), mentionnant une prise d’anxiolytiques. Il a conclu à l’existence
d’une capacité de travail dans une activité adaptée, dans un
environnement offrant des alternances de postures, sans mouvement
répétitif, avec des charges de poids réduit et un périmètre de marche de
30 minutes par jour.
Dans un compte rendu du 21 avril 2023, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a retenu que l’assurée

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présentait vraisemblablement une capacité de travail médico-théorique de
100 % dans une activité adaptée depuis 2010 avec possiblement une
diminution de rendement due aux douleurs chroniques, aux fibroses
dorsales et au déconditionnement physique.
Le 12 juin 2023, le Service de réadaptation de l’OAI a proposé
à l’assurée d’effectuer un stage d’évaluation professionnelle auprès du
Centre d’observation professionnelle de [...], ce qu’elle a refusé.
En l’absence de renseignements médicaux suffisants, le SMR a
proposé la réalisation d’une expertise en rhumatologie et psychiatrie dans
son avis du 2 février 2024.
Cette expertise a été attribuée au D.________ (ci-après :
D.________). Dans leur rapport non daté, réceptionné par l’OAI le 14 mai
2024, les Drs A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
N.________, spécialiste en rhumatologie, ont posé les diagnostics de
lombosciatalgie droite, après quatre interventions chirurgicales (janvier
2012, avril 2012, juin 2012 et septembre 2018) avec fibrose
postopératoire (M96.8) et de gonalgie sur syndrome fémoro-patellaire
(M22.2). Ils ont conclu que l’assurée bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle de professeure et dans une activité
adaptée depuis son arrivée en Suisse, avec une interruption en septembre
2018 pendant six mois dans les suites de sa quatrième chirurgie lombaire.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’effort de
soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de position en porte-à-
faux du buste, un port de charge proche du corps limité à 5 kg, pas de
position à genoux et accroupie, pas de travail en hauteur (échelle,
escabeau, tabouret, échafaudage), éviter la montée et descente répétée
d’escaliers et la possibilité de changer régulièrement de position.
Dans un avis du 23 mai 2024, le SMR a estimé qu’il n’avait pas
de raison de s’écarter des conclusions convaincantes de l’expertise. Il a
relevé que l’assurée avait indiqué prendre tous les jours de l’Ibuprofène
600 mg, trois fois par jour, mais que le dosage sanguin réalisé lors de

- 5 -
l’expertise n’avait pas détecté cette substance, ce qui mettait un doute
sur la prise quotidienne de ce médicament. Au vu des trois interventions
chirurgicales entre janvier 2012 et juin 2012, il a retenu une capacité de
travail nulle en toutes activités de janvier 2012 à fin août 2012. Il a
constaté que l’activité de professeur de sport n’était pas exigible au vu
des limitations fonctionnelles, compte tenu de la nécessité de montrer aux
élèves les exercices et de disposer de bonnes capacités articulaires et
physiques. Il a ainsi conclu à l’existence d’une capacité de travail nulle de
janvier à fin août 2012, puis totale dès l’arrivée en Suisse dans l’activité
habituelle de professeure des écoles, hors éducation physique, et dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles fixées par les experts.
Par projet de décision du 28 mai 2024, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser sa demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité. Il a retenu qu’elle n’avait pas présenté
d’incapacité de travail d’une année au moins puisqu’elle avait retrouvé,
dès fin août 2012, une pleine capacité de travail dans son activité
antérieure en tant que professeure, mais dans un environnement autre
que l’éducation physique, ainsi que dans toute activité professionnelle
adaptée. Pour le même motif, elle ne présentait pas de manque à gagner
durable d’au moins 20 % et n’avait dès lors pas droit à des mesures
professionnelles.
Par courrier du 26 juin 2024, l’assurée a présenté ses
objections à ce projet de décision. Elle a allégué qu’elle était en incapacité
de travail depuis le début de son suivi avec le Dr F.________, soit depuis
janvier 2012, comme l’attestait ce médecin dans un rapport du 26 juin
2024, et que son incapacité de travail s’était notamment poursuivie de
décembre 2021 à mars 2023, produisant des certificats d’arrêt de travail
pour cette période, et qu’elle avait donc présenté une incapacité de travail
durable. Elle a fait valoir que pour enseigner le portugais en Suisse, elle
devrait suivre plusieurs formations, qu’elle ignorait le système éducatif
suisse, que son état physique se détériorait, qu’il était instable et que son
corps était tordu, transmettant une photographie à ce sujet.

- 6 -
Dans un nouvel avis du 12 septembre 2024, le SMR a
considéré que les documents produits n’amenaient aucun élément
clinique nouveau ou qui n’aurait pas été pris en compte dans l’instruction
médicale. Il a rappelé qu’il était admis que l’assurée était en totale
incapacité de travail depuis janvier 2012 comme professeur d’éducation
physique. Il a relevé que le Dr F.________ ne précisait pas la capacité de
travail dans une activité adaptée et que les arguments de l’assurée
comprenaient une part psychosociale.
Par décision du 10 octobre 2024, l’OAI a refusé d’allouer à
l’assurée des mesures professionnelles et une rente d’invalidité.
B. Par acte de sa mandataire du 11 novembre 2024, C.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son « annulation » et à ce que l’OAI lui
octroie ses prestations légales, fondées sur un taux d’invalidité de 100 %,
à l’issue du délai d’attente suivant la demande du 30 mars 2022, sous
suite de frais et dépens. Elle faisait valoir, sur la base du rapport du Dr
F.________ du 25 septembre 2022, qu’elle était en totale incapacité de
travail à tout le moins depuis le 30 janvier 2022 et qu’elle présentait des
atteintes neurologiques découlant de ses atteintes lombaires
dégénératives qui la limitaient dans ses mouvements, en raison de fortes
douleurs et de blocages, et qui l’empêchaient de sortir de chez elle ou
même de son lit. Elle a requis son audition, celle des Drs F.________ et
R.________, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire,
rhumatologique et neurologique.
Dans sa réponse du 27 janvier 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il estimait qu’une pleine valeur probante devait être reconnue à
l’expertise du D.________, en précisant que le rapport dont se prévalait
l’assurée avait été pris en considération par les experts, qui n’auraient pas
manqué de proposer d’effectuer un volet expertal neurologique s’ils
l’avaient estimé nécessaire.

- 7 -
Avec sa réplique du 28 mars 2025, l’assurée a produit un
rapport de son passage aux urgences de l’U.________ le 25 mars 2025, où
elle s’était rendue en raison d’une péjoration des lombosciatalgies droites
depuis une semaine, ainsi qu’un nouveau rapport du Dr F.________, établi
le 28 mars 2025. Dans celui-ci, le Dr F.________ reprenait les mêmes
diagnostics que dans son rapport du 25 septembre 2022, tout en faisant
également état d’un trouble anxiogène. Il notait que l’assurée disposait
d’une capacité à exercer des travaux non physiques, avec une
compétence adaptative partielle, puisqu’elle ne pouvait être exposée à
des activités statiques anormalement longtemps maintenues de façon
répétitive, à des positions debout ou en porte-à-faux, à des ports de
charges et à des mouvements répétitifs. Il estimait qu’une expertise
neurologique aurait été indiquée compte tenu des séquelles neuro-
adhérentielles et qu’il y aurait eu lieu d’associer à l’examen clinique des
tests neuro-dynamiques et neuro-palpatoires pour confirmer l’existence
d’une souffrance neuro-méningée. Il reprochait aux experts de ne pas
avoir réalisé de nouvelle imagerie ni de bilan objectivable des
compétences fonctionnelles et de ne pas avoir pris en compte la
restriction de mobilité de la hanche droite. Selon lui, une activité à plein
temps était irréaliste au vu de la sévérité du déconditionnement physique
et de la survenue récurrente d’une irritabilité.
Dans sa duplique du 25 avril 2025, l’OAI a estimé, sur la base
d’un avis du SMR du 15 avril 2025, qu’il n’y avait pas d’éléments objectifs
nouveaux qui auraient été ignorés des experts ou qui seraient survenus
entre la date de l’expertise et la décision du 10 octobre 2024. Le SMR ne
voyait pas ce qu’une évaluation neurologique amènerait de plus en termes
d’évaluation fonctionnelle, soulignant le fait que le Dr F.________ n’avait lui-
même pas fait réaliser de nouvelle IRM depuis 2020 ni de consilium
neurologique malgré la souffrance neuro-méningée. Il rappelait par ailleurs
que le service de réadaptation avait proposé à l’assurée de faire une
évaluation de sa capacité de travail dans le cadre d’une mesure, ce qu’elle
avait refusé.

- 8 -
Avec ses déterminations du 1er mai 2025, l’assurée a produit
les résultats d’une radiographie du 26 mars 2025 et d’une IRM de la
colonne lombaire du 2 avril 2025, laquelle montrait une sténose
foraminale L4-L5 droite modérée d’origine dégénérative sur discopathie
dégénérative sévère et une arthrose facettaire postérieure
hypertrophique. Elle estimait que les experts avaient sous-évalué ses
atteintes, qui continuaient d’évoluer de manière défavorable, et que les
éléments mentionnés par le Dr F.________ étaient de nature à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions des experts et
justifiaient un complément d’instruction ou l’octroi d’une rente entière.
Par courrier du 28 mai 2025, l’OAI a maintenu sa position,
expliquant que l’aggravation de 2025 avec passage aux urgences n’avait
pas à être prise en compte dans le cadre du présent recours. Dans un
nouvel avis du 13 mai 2025 produit en annexe, le SMR a relevé que
l’assurée présentait désormais un rétrécissement foraminal modéré en L4-
L5 qui pouvait expliquer le déficit sensitif décrit dans le rapport des
urgences, élément qui n’était pas retrouvé à l’expertise. La chronologie
indiquée par le service des urgences plaidait pour une aggravation
postérieure à la décision attaquée.
Dans un courrier du 28 mai 2025 également, l’assurée a, en
substance, fait valoir que le rapport du 25 mars 2025 concernait
l’aggravation d’une problématique de santé déjà présente au moment de
la décision litigieuse et que l’expertise ne pouvait se voir reconnaître une
pleine force probante au regard de ses incohérences, ses lacunes et de
l’absence de volet neurologique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 9 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

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exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
4. a) En l’occurrence, l’OAI a basé sa décision sur les résultats de
l’expertise réalisée par le D.________. Cette expertise répond, sur le plan
formel, aux réquisits définis par la jurisprudence pour que l’on puisse lui
reconnaître pleine valeur probante. Les experts se sont en effet prononcés
en toute connaissance du dossier, de l’anamnèse et des plaintes de la
recourante, après avoir procédé à un examen clinique complet, le Dr
N.________ ayant également effectué un examen neurologique dans le
cadre du volet d’expertise rhumatologique. Les experts ont ensuite pris
leurs conclusions de manière motivée et consensuelle.

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b) Sur le plan somatique, il est admis que la recourante
présente des lombosciatalgies avec un status post quatre interventions. Le
Dr F.________ a fait état de lombosciatalgies bilatérales ; cependant, la
recourante a clairement exposé lors de l’expertise qu’elle n’avait pas de
douleur du côté gauche, mais uniquement du côté droit, si bien que le
diagnostic de lombosciatalgies droites posé par le Dr N.________ apparaît
pleinement justifié (expertise pp. 15-16). Il est également admis que la
recourante présente une hernie discale L4-L5 bilatérale, mise en évidence
par les IRM réalisées. L’expert rhumatologue relève que la hernie discale
gauche a diminué de volume sur la dernière IRM de 2020 et qu’elle ne
semble pas être responsable de la douleur puisque la recourante souffre
d’une lombosciatalgie droite ancienne. Les médecins s’accordent
également sur la présence de rehaussements inflammatoires épiduraux et
d’une fibrose postopératoire (expertise p. 16). Il est en outre admis que la
recourante souffre de gonalgies sur un syndrome fémoro-patellaire.
Le Dr F.________ reproche à l’expert rhumatologue d’avoir
sous-estimé les séquelles neuro-adhérentielles présentées par l’assurée,
ainsi que son déconditionnement physique global, dans le cadre duquel il
relève l’existence d’un défaut de stabilisation du plan musculaire profond
paravertébral, des dysbalances musculaires, ainsi que des restrictions
fonctionnelles au niveau coxo-fémoral droit et des épaules. Il faut
constater, à titre préliminaire, que le Dr N.________ avait connaissance des
rapports du Dr F.________, lesquels faisaient état des éléments qui
précèdent, et qu’il ne s’agit dès lors pas d’éléments nouveaux.
En ce qui concerne la souffrance neuro-méningée, le Dr
F.________ expose, dans son rapport du 28 mars 2025, qu’il s’agit d’une
symptomatologie qui peut s’exprimer selon un mode éminemment
irritable, mais aussi suivant un comportement intermittent et variable
selon les jours, influencé par l’intensité de l’activité, et qui a un impact sur
les compétences fonctionnelles, même dans le cadre d’une activité
banale. Il relève qu’il n’est pas normal d’observer une manœuvre jambe
tendue à 75° du côté gauche et se limitant à 30° à droite sans retenir ce
diagnostic. Il apparaît cependant que le Dr N.________ n’a pas ignoré

- 12 -
l’existence de séquelles post-opératoires chez la recourante, puisqu’il
reconnaît la présence d’une fibrose postopératoire, qu’il qualifie d’ailleurs
de floride. Il a en outre tenu compte de la différence dans le signe de
Lasègue et indique qu’elle s’explique par la présence de la fibrose
postopératoire (expertise p. 16). Comme déjà évoqué ci-dessus, l’expert
rhumatologue a procédé à un examen neurologique lui-même et n’a, dans
ce contexte, pas jugé nécessaire d’ajouter un volet neurologique à
l’expertise. On peut en effet constater qu’hormis la particularité retrouvée
dans le signe de Lasègue, pour laquelle le Dr N.________ a apporté une
explication, son examen n’a rien décelé d’anormal. De son côté, le SMR
retient que, si une évaluation neurologique était effectivement possible,
elle n’était cependant pas obligatoire et qu’il ne voyait pas ce qu’elle
amènerait de plus en termes d’évaluation fonctionnelle puisque les
éléments médicaux étaient déjà bien documentés (avis du 15 avril 2025).
Il faut d’ailleurs faire remarquer que le Dr F.________ reproche surtout à
l’expert rhumatologue d’avoir sous-estimé l’importance de l’irritabilité
neuro-méningée (rapport du 28 mars 2025 p. 7). Or cela a trait non pas
tant à l’aspect diagnostique qu’à l’évaluation de la capacité de travail de
la recourante, question qui sera examinée ci-après.
Le Dr F.________ s’étonne en outre que le Dr N.________ n’ait
pas mentionné de restriction pour la hanche droite, ni n’ait envisagé un
diagnostic d’hypermobilité articulaire d’Ehlers Danlos au vu des
débattements articulaires notés dans l’expertise. On peine à comprendre
que le Dr F.________ reproche au Dr N.________ de ne pas avoir envisagé un
diagnostic que lui-même ne retient pas et qu’il n’a jamais évoqué dans ses
rapports. Quant à la restriction fonctionnelle au niveau de la hanche
droite, force est de constater que la recourante ne s’est pas plainte de
problème à ce niveau-là lors de l’expertise et que le Dr N.________ n’a pas
retenu de problématique liée à la hanche à l’issue de son examen clinique,
relevant uniquement le déclenchement de douleurs lombaires en testant
l’existence d’un syndrome clinostatique (expertise p. 13). On peut
également relever que la limitation fonctionnelle au niveau des épaules
mentionnée par le Dr F.________ dans ses rapports des 25 septembre 2022
et 28 mars 2025 n’a pas été retrouvée par l’expert rhumatologue, celui-ci

- 13 -
faisant état d’un examen des épaules parfaitement normal (expertise p.
13).
Certes, comme évoqué par le Dr F.________, on peut
s’interroger sur le choix de l’expert rhumatologue de ne pas procéder à de
nouveaux examens radiographiques, la dernière IRM réalisée datant du
mois de février 2020. Il convient néanmoins de relever que l’expert a fait
état de l’absence de modification de la symptomatologie depuis lors
(expertise p. 16).
La nouvelle IRM réalisée le 2 avril 2025 a montré une sténose
foraminale L4-L5 droite modérée. Dans son avis du 13 mai 2025, le SMR
relève que ce rétrécissement foraminal n’existait pas en 2020, qu’il
pourrait expliquer le déficit sensitif décrit dans le rapport de la
consultation aux urgences du 25 mars 2025, déficit qui n’avait pas été
retenu lors de l’expertise et que le rapport de l’U.________ du 26 mars 2025
faisait état d’une majoration des lombalgies depuis une semaine. Au vu de
ces éléments, il se justifie de conclure que cette aggravation est
postérieure à la décision litigieuse et qu’elle pourrait, le cas échéant,
justifier le dépôt d’une nouvelle demande de prestations.
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail, le Dr
F.________ est d’avis qu’elle ne pouvait se faire qu’au moyen d’un bilan
objectif de compétences. Il convient de relever, comme l’a fait le SMR, que
la recourante a refusé le stage d’évaluation professionnelle qui lui a été
proposé par le service de réadaptation de l’OAI, mesure qui vise
précisément les personnes assurées dont les possibilités de réadaptation
professionnelle doivent être évaluées sur le plan médical et fonctionnel,
ainsi que sur celui de l’orientation professionnelle, au moyen d’un examen
pratique ou aussi proche que possible de la pratique (ch. 7.1 de la
Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle de l’AI [CMRPr]
édictée par l’Office des assurances sociales [OFAS]). Quoi qu’il en soit, il
apparaît que l’expert rhumatologue n’a pas fait état de difficultés à se
prononcer sur la capacité de travail médico-théorique de la recourante
dans le cadre de l’expertise. Il a procédé à cette évaluation en tenant

- 14 -
compte des limitations induites par les atteintes de la recourante, de ses
capacités et ressources, ainsi que de son contexte psycho-social. Il a ainsi
constaté que les limitations dues aux atteintes n’étaient pas uniformes
dans tous les domaines de la vie, que la recourante était bien entourée
par sa famille, qu’elle s’occupait de son chien et de ses petits-enfants, et
que les comorbidités présentées étaient faibles (expertise p. 16). Il a
constaté que le traitement antalgique ne correspondait pas à l’importance
des douleurs ressenties. A cet égard, le SMR a relevé dans son avis du 23
mai 2024 que la recourante avait indiqué prendre de l’Ibuprofène 600mg
trois fois par jour (expertise p. 12) alors que cette substance n’a pas été
retrouvée dans les analyses sanguines effectuées à l’occasion de
l’expertise (rapport p. 34). Au final, le Dr N.________ conclut à l’existence
d’une pleine capacité de travail dans son activité de professeur et dans
toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Dans son rapport du 28 mars 2025, le Dr F.________ estime
qu’une totale capacité de travail est irréaliste compte tenu du
déconditionnement physique de la recourante et de la survenue
récurrente d’une irritabilité. Il faut constater que le Dr N.________ ne relève
pas de déconditionnement chez l’assurée dans son expertise à l’issue de
son examen. Il mentionne que celle-ci présente une autonomie complète
pour le déplacement, ainsi que pour le déshabillage et l’habillage, et
qu’elle ne reste pas inactive puisqu’elle s’occupe de ses petits-enfants,
qu’elle emmène notamment au parc à proximité, et qu’elle sort également
promener son chien trois fois par jour une dizaine de minutes, étant
précisé qu’elle habite au premier étage sans ascenseur (expertise pp. 10-
11). En ce qui concerne l’irritabilité, le Dr F.________ relève que la posture
assise anormalement prolongée et les contraintes posturales telles que la
position debout ou en porte-à-faux, les ports de charges et la répétitivité
des mouvements sont autant de facteurs qui peuvent conduire à un
syndrome neurogène douloureux, impactant assurément les compétences
fonctionnelles et la rentabilité dans un cadre professionnel et conduisant à
un absentéisme non compatible avec une activité dans le monde du
travail (rapport du 28 mars 2025 p. 7). Or l’expert rhumatologue retient
précisément l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité

- 15 -
respectant de telles limitations fonctionnelles, à savoir l’absence d’effort
de soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, de position en porte-à-faux
du buste, avec un port de charge proche du corps limité à 5 kg, l’absence
de positions à genoux et accroupie, ainsi que de travail en hauteur,
l’évitement des montées et descentes répétées d’escaliers et la possibilité
de changer régulièrement de position (expertise p. 17). Ces limitations
sont analogues à celles mentionnées par le Dr F.________.
c) Sur le plan psychiatrique, le Dr A.________ ne retient aucun
diagnostic incapacitant. Ses observations cliniques suggèrent chez
l’assurée une adaptation émotionnelle adéquate, malgré les défis qu’elle a
eus. Son examen ne révèle pas de symptômes anxieux ou psychotiques
significatifs qui affecteraient son fonctionnement quotidien, relevant que
l’assurée n’a aucun suivi spécialisé. La recourante ne rapporte d’ailleurs
aucune plainte psychiatrique.
Le Dr A.________ écarte notamment le diagnostic d’anxiété
généralisée (F41.1) posé par le Dr F.________. Il relève que cette évaluation
sort du domaine de compétence du Dr F.________, qui ne fournit en outre
aucun détail supplémentaire dans ses rapports à ce sujet. De son côté, il
observe que la recourante ne présente pas les symptômes principaux d’un
trouble anxieux généralisé, tels qu’une anxiété et une inquiétude
excessives sur une variété d’événements ou d’activités pendant la
majorité des jours sur une période de plus de six mois. Ses constatations
cliniques ne révèlent pas non plus de difficulté à contrôler l’inquiétude, ou
la présence de plusieurs symptômes anxieux qui affectent de manière
significative son fonctionnement social ou professionnel (expertise pp. 27-
28).
Sans remettre en question la souffrance de l’assurée en lien
avec les difficultés auxquelles elle est confrontée, il constate que sa
réaction émotionnelle paraît tout à fait naturelle et que les périodes de
fluctuations d’humeur ainsi que les sentiments de dévalorisation qu’elle
rapporte ne remplissent pas les critères diagnostiques complets d’un
trouble dépressif, en l’absence d’une humeur constamment déprimée sur

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une période prolongée, d’une perte significative d’intérêt ou de plaisir, ou
encore de changements significatifs dans son fonctionnement quotidien
(expertise p. 27).
L’expert psychiatre a par ailleurs complété son évaluation au
moyen d’un examen mini-CIF-APP, lequel n’a montré aucune limitation
particulière dans les différents domaines explorés (expertise pp. 30-31). Il
conclut à l’absence de limitations fonctionnelles d’origine psychiatrique et
à une capacité de travail pleine et entière en toutes activités (expertise p.
29).
d) A l’issue de leur évaluation consensuelle, les experts
concluent à l’existence chez la recourante d’une capacité de travail
entière dans l’activité de professeure, qu’ils estiment compatible avec ses
limitations fonctionnelles puisqu’elle lui permet de changer de position
régulièrement. Selon eux, cette capacité existe depuis l’arrivée en Suisse
de la recourante, hormis pendant six mois, de septembre 2018 à mars
2019, dans les suites de sa quatrième chirurgie lombaire (expertise p. 8-
9).
Le SMR relève de manière pertinente que la recourante ne
garde une pleine capacité de travail que dans son activité habituelle de
professeure des écoles et non comme professeure d’éducation physique,
laquelle n’est plus exigible compte tenu de la nécessité de montrer aux
élèves les exercices et de posséder de bonnes capacités articulaires et
physique (avis du 23 mai 2024).
Dans son avis du 23 mai 2024, le SMR retient en outre
l’existence d’une capacité de travail nulle en toutes activités de janvier
2012 à fin août 2012, au vu des trois interventions chirurgicales
intervenues entre janvier 2012 et juin 2012 selon le rapport d’expertise.
Les informations au dossier sur la date des opérations subies par la
recourante au Portugal divergent cependant quelque peu, puisque le Dr
F.________ indique dans ses rapports que la première intervention date
de 2011.

- 17 -
5. Il résulte de ce qui précède que, depuis son arrivée en Suisse
en août 2012, la recourante bénéficie d’une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle de professeure des écoles, hors éducation physique.
Comme l’intimé l’a constaté, elle ne remplit dès lors pas la condition de
l’art. 28 al. 1 let. b LAI, à savoir l’existence d’une incapacité de travail
moyenne d’au moins 40 % pendant une année. Pour cette raison, la
question de savoir si la recourante aurait subi une telle incapacité de
travail lorsqu’elle se trouvait au Portugal, respectivement si elle réalise les
conditions d’assurance, lesquelles exigent une période de cotisation de
trois années, dont au moins une année en Suisse, avant la survenance de
l’invalidité pour pouvoir toucher une rente d’invalidité (art. 36 al. 1 LAI en
lien avec les ch. 3004 et 3005 CIBIL [Circulaire sur la procédure pour la
fixation des prestations dans l’AVS/AI]), peut demeurer indécise.
6. Les pièces médicales au dossier permettant à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, les requêtes de la recourante
tendant à son audition, à celle des Drs F.________ et R.________, ainsi qu’à
la mise en œuvre d’une expertise peuvent dès lors être rejetées par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Le recours est par conséquent rejeté et la décision litigieuse
confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 18 -
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat et Me Aliénor Winiger peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la
liste des opérations déposée le 22 septembre 2025, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 3'564 fr. 85, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 octobre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 19 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Aliénor Winiger, conseil d’office de
la recourante, est arrêtée à 3'564 fr. 85 (trois mille cinq cent
soixante-quatre francs et huitante-cinq centimes), débours et
TVA compris.
VI. La partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Aliénor Winiger (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :