vd_gerichte · ZC16.037006 · 2018-08-14 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 22/16 - 35/2018
ZC16.037006
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 août 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE DE COMPENSATION F.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
402

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E n f a i t :
A. La société W.________ SA (ci-après : W.________) a été inscrite le
29 décembre 2006 au Registre du commerce du canton de Vaud, avec
comme but la location de services et placements privés dans tout
domaine, ainsi que la formation et le conseil dans le domaine de la vente,
du marketing, du management, de la communication et du coaching.
X.________ en était alors l’administrateur avec signature individuelle.
W.________ a demandé le 10 janvier 2007 son adhésion dès le
1er janvier 2007 aux Institutions sociales de la Caisse de compensation
AVS/AI/APG F.________ (ci-après : la caisse ou l’intimée), en faisant état
d’une masse salariale annualisée estimée à 300'000 fr. « à l’interne » et à
1'200'000 fr. pour les temporaires.
Le 13 décembre 2007, E.________ (ci-après également : le
recourant) est devenu administrateur président de W.________. Le 16 juin
2008, W.________ SA est devenue N.________ SA (ci-après également : la
société), avec pour but la location de services et les placements privés
dans tout domaine. La signature de X.________ a été radiée le 21 novembre
2008, date à laquelle E.________ est devenu l’unique administrateur de
N.________ SA, avec signature individuelle.
N.________ SA a sollicité le 14 janvier 2009 pour le 1er janvier
2009 son adhésion aux Institutions sociales de la caisse, en estimant la
masse salariale annuelle à 1'000'000 francs. Elle y a été affiliée dès cette
date jusqu’à sa faillite, le 1er juillet 2014, prononcée par décision du
Tribunal de l’arrondissement de [...] le 17 juin 2014.
Dès le mois de mars 2009, N.________ SA ne s’est pas acquittée
avec régularité des cotisations de la caisse. Elle n’a en particulier pas
réglé le décompte de cotisations du 20 mars 2009, d’un montant de
10'333 fr., si bien que la caisse lui a notifié un commandement de payer le
10 juin 2009 et requis la continuation de la poursuite le 16 juillet 2009. La

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société ne s’est pas non plus acquittée du décompte de cotisations du
mois d’avril 2009, par 10'923 fr., si bien que la caisse lui a notifié un
commandement de payer le 5 août 2009, puis a requis, le 7 septembre
2009, la continuation de la poursuite par voie de saisie. La caisse a
également fait notifier à N.________ SA, le 10 août 2009, un
commandement de payer concernant les cotisations du mois de mai 2009,
d’un montant de 10'811 fr. 35, restées impayées. La société ne s’est pas
non plus acquittée des cotisations sociales du mois de juin 2009, d’un
montant de 9'532 fr. 95, et s’est vu notifier un commandement de payer
en date du 22 septembre 2009. Le 16 février 2010, la caisse a déposé
deux réquisitions de poursuite à l’encontre de N.________ SA suite au non-
paiement des cotisations du mois de novembre 2009, s’élevant à 8'781 fr.
05, et celles du mois de décembre 2009, de 3'758 francs.
Le 5 février 2010, N.________ SA a fait parvenir à la caisse le
détail des salaires versés en 2009, pour un total de 2'197'201 fr. 56.
Sur cette base, la caisse a établi un décompte final le 11 mars
2010, selon lequel les cotisations de 2009 restant à payer s’élevaient à
171'490 fr. 80. Ce montant n’a pas totalement été acquitté par la société
dans la mesure où une procédure de poursuite a été mise en œuvre par la
caisse pour la somme de 89'099 fr. 65 et une réquisition de continuer la
poursuite par voie de saisie faite le 26 novembre 2010.
Un décompte complémentaire de cotisations pour l’année
2009 a également été établi le 9 mars 2011, à hauteur de 135 fr. 40, en
raison de salaires s’élevant à 960 fr. 62 dont il n’avait pas été tenu compte
jusque-là.
Le 28 octobre 2010, la caisse a fait notifier à N.________ SA des
commandements de payer portant sur les montants de 22'555 fr. 90 et
21'054 fr. 80 relatifs aux cotisations des mois de mai et août 2010, restées
impayées.

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Les cotisations du mois de septembre 2010 n’ont également à
l’évidence pas été réglées puisque la caisse a réclamé des intérêts
moratoires pour cette période dans son décompte du 15 août 2014 (cf. ci-
dessous), sur la base d’un montant de cotisations AVS de 21'175 fr. 80 et
AF de 1'003 francs. Il en va de même des cotisations d’octobre et
novembre 2013, pour lesquelles des intérêts moratoires AVS ont été
calculés sur la base d’un montant de respectivement 26'090 fr. 40 et
22'581 fr. et des intérêts moratoires AF sur la base d’un montant respectif
de 3'648 fr. et 3'130 francs. Les cotisations du mois de mars 2014,
s’élevant à 21'667 fr. 25, ont également fait l’objet d’une demande
d’intérêts moratoires AVS et AF.
Par prononcé du 4 novembre 2010, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de [...] a prononcé l’ajournement de la faillite de
la société N.________ SA jusqu’au 31 octobre 2011. Il a prolongé cet
ajournement jusqu’au 31 octobre 2012 par prononcé du 24 novembre
2011, puis jusqu’au 31 octobre 2013 par prononcé du 5 novembre 2012 et
jusqu’au 31 octobre 2014 par prononcé du 21 novembre 2013. Suite à la
réception du rapport intermédiaire du commissaire à l’ajournement de
faillite du 10 juin 2014, qui concluait à la révocation de l’ajournement de
faillite en cours, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...] a,
par prononcé du 1er juillet 2014, révoqué l’ajournement de la faillite et
prononcé la faillite de N.________ SA le 1er juillet 2014 à 9h00.
Par un décompte complémentaire de cotisations 2013, la
caisse a estimé que N.________ SA lui était redevable de 606 fr. en raison
de salaires non pris en compte précédemment. Ce montant a fait l’objet
d’une production – admise – dans l’état de collocation de la faillite de la
société. Tel a aussi été le cas de cotisations relatives au mois d’avril
2014, d’un montant de 14'928 fr. 20, sous déduction de 460 fr.
d’allocations familiales, auxquelles s’ajoutaient des intérêts moratoires
AVS de 114 fr. 45 et AF de 10 fr. 35.
Le 15 août 2014, la caisse a adressé à l’Office des faillites de
l’arrondissement de [...] des décomptes des intérêts moratoires relatifs

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aux cotisations impayées. Pour 2009, ceux-ci se montaient à 14'103 fr. 30
pour les cotisations AVS et à 4'958 fr. 25 pour les cotisations AF. Pour le
mois de mai 2010, les intérêts relatifs aux cotisations AVS étaient de 4'326
fr. 35 et ceux relatifs aux cotisations AF de 281 fr. 95. Pour le mois d’août
2010, les intérêts moratoires AVS se montaient à 4'038 fr. 45, ceux de
septembre 2010 à 3'973 fr. 40 et les intérêts moratoires AF de septembre
2010 à 188 fr. 20. Pour les mois d’octobre et novembre 2013, la caisse a
réclamé respectivement le paiement de 873 fr. 30 et 661 fr. 75 d’intérêts
moratoires AVS ainsi que de 122 fr. 10 et 91 fr. 75 d’intérêts moratoires
AF. Les intérêts moratoires des cotisations AVS de mars 2014 étaient de
265 fr. et ceux des cotisations AF de 6 fr. 30.
Par décision du 3 février 2016, la caisse a considéré qu’elle
subissait un dommage de 264'289 fr. 95, en raison des cotisations
impayées de 2009 à 2014 et en a demandé la réparation à E.________. Pour
l’année 2009, la caisse a calculé que les cotisations à payer s’élevaient à
309'580 fr. 85 et les frais de sommations, de poursuites ainsi que les
intérêts moratoires à 21'856 fr. 65. Compte tenu d’une déduction de
221'740 fr. 95 de versements encaissés et compensations, il en résultait
un montant de 109'696 fr. 55 impayés. Pour 2010, les cotisations totales
étaient de 300'081 fr. 40, les frais de contentieux et intérêts de 14'073 fr.
35, sous déduction de 234'918 fr. 90 de paiements encaissés et
compensations, de sorte que le montant impayé était de 79'235 fr. 85. Les
cotisations totales de l’année 2013 s’étaient élevées à 285'171 fr. 25, les
frais de contentieux et intérêts moratoires à 5'103 fr. et les encaissements
et compensations à 236'480 fr. 25, si bien que la somme de 53'794 fr.
restait à payer. Enfin, pour 2014, les cotisations étaient de 70'165 fr. 25,
les intérêts moratoires de 271 fr. 30 et les versements encaissés et
compensations de 48'873 fr., ce qui laissait un impayé de 21'563 fr. 55.
E.________ s’est opposé à cette décision en date du 3 mars
2016.
Par décision sur opposition du 21 juin 2016, la caisse a rejeté
l’opposition formée par E.________ et confirmé sa décision du 3 février

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2016. Elle a relevé, en référence au prononcé du 5 novembre 2012 du
Tribunal d’arrondissement mentionnant le licenciement d’un conseiller en
personnel dont le salaire ascendait à 100'000 fr. annuels, que compte tenu
de ce niveau salarial, cet employé avait certainement des compétences
reconnues qui auraient permis de développer l’entreprise sur un marché
concurrentiel. Elle a reproché à E.________ – lequel indiquait avoir tout
entrepris pour sauver la société faillie – de n’avoir pas baissé son propre
salaire, qui a oscillé entre 141'000 et 156'000 fr. entre 2008 et 2013. Elle
a jugé que la comptabilité analytique mise en place était pour le moins
peu maîtrisée au vu des prévisions financières peu fiables. Elle s’est
étonnée que les mesures tendant à se concentrer sur le placement fixe,
qui constituait une activité plus rémunératrice que le placement
temporaire, ainsi qu’à facturer les prestations de manière hebdomadaire,
n’aient été évoquées que fin 2013 alors que l’ajournement de faillite avait
été décidé le 4 novembre 2010. Elle en a conclu que E.________ portait une
responsabilité dans l’absence d’amélioration notoire de la situation et, de
facto, dans la perte qu’elle avait subie. La caisse a en outre relevé qu’une
grande partie des cotisations manquantes concernait les années 2009 et
2010, que la masse salariale initialement annoncée pour 2009 – sur la
base de laquelle les factures avaient été notifiées – s’était avérée
nettement plus faible que les salaires effectivement versés sans que
E.________ en informe la caisse en cours d’année et qu’il avait d’ailleurs
remis tardivement la déclaration nominative des salaires. Enfin, elle a
constaté que s’il avait payé en grande majorité les factures postérieures à
2010, il s’agissait là de la condition sine qua non pour qu’il puisse espérer
obtenir des prolongations à l’ajournement de faillite.
B. Par acte du 19 août 2016, E.________, représenté par l’avocat
Charles Munoz, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens qu’il n’est pas tenu au
remboursement d’un quelconque montant en faveur de l’intimée, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à celle-ci. En
substance, il a fait valoir que le Président du Tribunal d’arrondissement
avait ajourné la faillite le 4 novembre 2010, ajournement qui avait été

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prolongé le 24 novembre 2011, puis le 5 novembre 2012, et finalement
encore le 21 novembre 2013 jusqu’au 31 octobre 2014, la faillite étant
intervenue le 1er juillet 2014. Selon lui, le fait que la société avait bénéficié
de quatre ajournements de faillite démontrait que sa situation paraissait
pouvoir objectivement se rétablir. Il estimait qu’il pouvait dès lors penser
qu’il pourrait sauver sa société et payer les arriérés, expliquant avoir
acquitté certaines dépenses vitales pour la marche de l’entreprise, si bien
que les arriérés de cotisations n’avaient pas pu être réglés en premier.
Dans un autre moyen, il a relevé que le fait de s’être séparé d’un employé
dont le salaire annuel s’élevait à 100'000 fr. permettait de diminuer
effectivement les charges de la société et qu’il aurait été irresponsable de
garder ce salarié au motif qu’il pourrait hypothétiquement aider à
développer l’entreprise. Il a ajouté que les reproches de la caisse selon
lesquels il n’avait pas mis en place plus tôt un système de facturation
hebdomadaire des prestations et ne s’était pas spécialisé dans le
placement fixe étaient sans fondement, les actes lui étant reprochés
n’étant pas constitutifs de négligence grave. Il a pour le surplus fait valoir
qu’une grande partie des cotisations manquantes concernait les années
2009-2010, soit juste avant le premier ajournement de faillite. Dès lors
qu’à cette époque, la société venait de rencontrer des difficultés
financières, il estimait avoir pu sérieusement et objectivement penser que
la société pourrait s’acquitter des cotisations dues dans un délai
raisonnable, devant toutefois effectuer d’autres paiements au préalable
« nécessaires au bon fonctionnement » de la société. Il a fait valoir s’être
acquitté de cotisations à hauteur de 221'740 fr. sur un total de 309'580 fr.
85 en 2009, et de 234'918 fr. 90 sur 300'081 fr. 40 pour 2010, estimant
que la société avait fourni des efforts considérables pour s’acquitter d’un
montant de cotisations le plus important possible. Il a ajouté qu’en 2011 et
2012, toutes les cotisations courantes avaient été payées, et que ce
n’était qu’en 2013 que la société avait à nouveau rencontré des difficultés
pour s’acquitter des cotisations, sans toutefois que le retard ne dépasse
quelques mois. Se référant au prononcé rendu le 21 novembre 2013 par le
Président du Tribunal d’arrondissement prolongeant l’ajournement de
faillite, il a expliqué qu’il pouvait alors raisonnablement espérer sauver son
entreprise et rembourser tous les arriérés une fois la situation stabilisée. Il

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en voulait pour preuve le fait que la caisse intimée, interpellée par le
Président du Tribunal d’arrondissement à l’audience du 8 octobre 2013,
s’était déclarée en faveur d’une prolongation de l’ajournement pour une
durée maximale d’une année. Il estimait dès lors contradictoire de retenir
désormais qu’il avait fait preuve de négligence grave et lui réclamer un
montant de 264'289 fr. 95. Dans un autre moyen, il a invoqué que le fait
qu’il n’ait pas annoncé à la caisse l’augmentation de la masse salariale au
cours de l’année 2009 n’avait aucun impact, dans la mesure où la société
éprouvait déjà des difficultés financières au cours de cette année,
estimant que même si les charges sociales avaient été ajustées, la société
n’aurait pas été en mesure de s’acquitter de l’entier des cotisations. Il a
précisé dans ce cadre que même si son omission devait être considérée
comme une négligence grave, cela ne concernerait quoi qu’il en soit
qu’une toute petite partie du montant global réclamé par la caisse pour
2009 (à savoir uniquement l’ajustement des cotisations pour 2009). En
dernier lieu, il a contesté le montant réclamé par la caisse, que celle-ci ne
pouvait chiffrer de manière certaine dès lors que la distribution des
deniers n’avait pas encore eu lieu. A titre de mesures d’instruction, il a
requis la tenue d’une audience avec possibilité de citer des témoins.
Le 30 septembre 2016, la caisse a confirmé les conclusions
prises dans sa décision sur opposition du 21 juin 2016, sous réserve de la
déduction d’un éventuel dividende accordé par l’Office des faillites. Elle a
estimé contradictoire que E.________ se sépare d’un collaborateur qualifié
alors qu’il avait annoncé au Tribunal d’arrondissement qu’il entendait faire
progresser le chiffre d’affaires, intensifier le placement fixe et introduire
une comptabilité analytique. Elle était d’avis qu’une méthode de
facturation hebdomadaire aurait permis au recourant de maîtriser sa
trésorerie et ses débiteurs. Dans la mesure où les dettes dataient
principalement de 2009 et 2010 et la faillite du 1er juillet 2014, le délai
raisonnable qu’il avançait était largement dépassé. La caisse a souligné
qu’à l’audience du 8 octobre 2013, elle avait préavisé favorablement la
prolongation de l’ajournement de faillite uniquement pour une durée
maximale d’une année et sur la base des seules déclarations orales des
parties.

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Le 13 février 2017, le recourant a requis d’être entendu dans
le cadre d’une audience et que soit entendu l’agent d’affaires breveté qui
avait été le commissaire dans le cadre de l’ajournement de la faillite de la
société dès le mois de novembre 2010.
Le dossier de la faillite de N.________ SA a été produit. Il en
ressort qu’un dividende de 54'763 fr. 25 a pu être attribué à la caisse
relativement à sa créance de 269'530 fr. 80, admise en deuxième classe.
Un acte de défaut de biens d’un montant de 214'767 fr. 55 avait été
délivré à la caisse le 2 mars 2018.
Par courrier du 23 mars 2018, la caisse a indiqué réduire sa
créance du montant du dividende versé, de sorte qu’elle était désormais
de 209'526 fr. 70.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 57
LPGA). En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des assurances du
canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter les
recours en matière de responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS (art. 52 al.
5 LAVS).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations

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par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD). Elle prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA), et auprès du
tribunal compétent, puisque la société N.________ SA en liquidation a son
siège dans le canton de Vaud. Il satisfait en outre aux autres conditions de
forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur la responsabilité du recourant pour le
dommage subi par la caisse intimée en raison du non-paiement des
cotisations sociales par la société au cours des années 2009 à 2014.
3. a) En vertu de l’art. 52 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation.
L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en
même temps que sa propre cotisation. L’art. 34 al. 1 let. a RAVS précise
que les cotisations sont payées à la caisse par les employeurs chaque
mois, ou alors par trimestre lorsque la masse salariale n’excède pas
200'000 fr. par an. Les cotisations doivent être payées dans les dix jours
qui suivent le terme de la période de paiement (art. 34 al. 3, 1ère phrase,
RAVS).
Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses
les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de
manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire
l’objet de décisions. L’obligation de l’employeur de percevoir des
cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite

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par la loi. Celui qui néglige de l’accomplir enfreint par conséquent les
prescriptions au sens de l’art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du
dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3 ; 132 III 523 consid.
4.4).
b) L’art. 52 al. 2 LAVS, dans sa teneur depuis le 1er janvier
2012 (RO 2011 4745 p. 4750), précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage.
Une disposition aussi explicite faisait certes défaut avant le
1er janvier 2012, étant rappelé que les arriérés de cotisations réclamés au
recourant concernent notamment les années 2009 et 2010. Cependant, la
nouvelle teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS correspond à la pratique instaurée
auparavant par le Tribunal fédéral, respectivement par l’ancien Tribunal
fédéral des assurances, de sorte que l’absence de cette disposition n’a pas
d’incidence dans le cas d’espèce (cf. Message du Conseil fédéral du
3 décembre 2010 relatif à la modification de la LAVS in : FF 2011 p. 536 ad
art. 52, avec renvoi aux ATF 129 V 11 ; 119 V 86 ; 114 V 213 et 114 V
219).
Selon la pratique de ces tribunaux, si l’employeur est une
personne morale, la responsabilité peut s’étendre, à titre subsidiaire, aux
organes qui ont agi en son nom (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 123 V 12
consid. 5b et références citées). À cet égard, les personnes qui sont
formellement ou légalement organes d'une personne morale entrent en
principe toujours en considération en tant que responsables subsidiaires
aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi
notamment reconnu la responsabilité des membres du conseil
d'administration, de l'organe de révision et des directeurs disposant d’un
droit de signature individuelle d'une société anonyme (ATF 126 V 237
consid. 4 et réf. cit.; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2).

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Par ailleurs, le caractère subsidiaire de la responsabilité des
organes d’une personne morale signifie que la caisse de compensation
doit d’abord agir contre le débiteur des cotisations, à savoir l’employeur.
Ce n’est que lorsque celui-ci n’est plus à même de remplir ses obligations,
autrement dit est insolvable, ou ne doit plus réparer le dommage pour une
autre raison, que la caisse est fondée à agir contre les organes
responsables (ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ; TFA H
234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
c) Un dommage au sens de l’art. 52 LAVS se produit lorsque
l'employeur ne déclare pas à l'AVS tout ou partie des salaires qu'il verse à
ses employés et que les cotisations correspondantes se trouvent
ultérieurement frappées de péremption selon l'art. 16 al. 1 LAVS, ou
lorsque des cotisations demeurent impayées en raison de l’insolvabilité de
l’employeur. Dans la première éventualité, le dommage est réputé
survenu au moment de l'avènement de la péremption ; dans la seconde,
au moment où les cotisations ne peuvent plus être perçues selon la
procédure ordinaire, eu égard à l'insolvabilité du débiteur (ATF 123 V 12
consid. 5b et réf. cit.). Ainsi, en cas de faillite, en raison de l'impossibilité
pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire de
recouvrement, le dommage subi par la caisse est réputé être survenu le
jour de la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2 ; 126 V 443 consid. 3a). Ce
jour marque également celui de la naissance de la créance en réparation
et la date à partir de laquelle court le délai de cinq ans de l’art. 52 al. 3
LAVS (ATF 141 V 487 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, la caisse de compensation a
connaissance du dommage, au sens de l’art. 52 al. 3 LAVS, au moment où
elle doit savoir, en usant de l'attention qu'on est en droit d'attendre d'elle,
que les circonstances ne lui permettent plus d'exiger le paiement des
cotisations, mais peuvent entraîner l'obligation de réparer le dommage
(ATF 129 V 193 consid. 2.1 ; 126 V 443 consid. 3a). Selon la jurisprudence,
en cas de faillite, le dommage est en règle générale déjà suffisamment
connu lorsque la collocation des créances est publiée, respectivement

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lorsque l'état de collocation (et l'inventaire) est déposé pour être consulté.
Si la faillite n'est liquidée ni selon la procédure ordinaire ni selon la
procédure sommaire, il faut admettre que la connaissance du dommage –
né au moment de l'ouverture de la faillite – intervient en règle générale au
moment de la suspension de la faillite faute d'actif, la date de la
publication de cette mesure dans la FOSC (Feuille officielle suisse du
commerce) étant déterminante (ATF 129 V 193 consid. 2.3 ; 123 V 12
consid. 5c).
d) Selon la jurisprudence, pour que l’organe soit tenu à la
réparation du dommage causé à la caisse de compensation en raison du
non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l’art. 52
al. 1 LAVS, qu’il ait violé intentionnellement ou par une négligence grave
les devoirs qui lui incombent et qu’il existe un lien de causalité adéquate
entre le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. D'après le
Tribunal fédéral, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec
conscience et volonté. La négligence grave est admise très largement par
la jurisprudence. S’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la
diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de
gestion, d’un employeur de la même catégorie (ATF 112 V 156 consid. 4 et
réf. cit.). Dans le cas d’une société anonyme ou d’une société à
responsabilité limitée (ATF 126 V 237), il y a en principe lieu de poser des
exigences sévères en ce qui concerne l’attention que la société doit
accorder en tant qu’employeur, au respect des prescriptions de droit
public sur le paiement des cotisations d’assurances sociales (ATF 132 III
523 consid. 4.6 et réf. cit.). Les mêmes exigences s’imposent également
lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de
l’employeur.
Enfin, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 119 V 401 consid. 4a). La jurisprudence retient qu'il existe en règle
générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de l'organe et le

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non-paiement des cotisations, en particulier lorsque l'organe était déjà en
fonction lorsque les difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les arrêts cités).
e) Dans certaines circonstances exceptionnelles,
l'inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations par
l'employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut
arriver qu'en retardant le paiement de cotisations, l'employeur parvienne
à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate
dans la trésorerie. Mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne
tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse
admettre que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des
raisons sérieuses et objectives de penser que la situation économique de
la société se stabiliserait dans un laps de temps déterminé et que celle-ci
recouvrerait sa capacité financière et pourrait s'acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable (ATF 121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 183 ;
TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1), soit de quelques mois et
non des années (TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2). Dans le cas
de l’absence de paiement à l’occasion d’une cessation d’activité, la
jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable
sous l’angle de l’art. 52 LAVS (arrêt précité consid. 4.3). Une telle
justification n'est pas établie lorsque, eu égard au montant des
engagements existants et des risques encourus, le non-paiement
provisoire des créances ne peut objectivement avoir un effet déterminant
pour sauver l'entreprise. Un tel motif sera donc exclu lorsque le montant
des cotisations dues apparaît modeste par rapport à la situation financière
et à la dette de la société (TF 9C_29/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.2
et réf. cit.; TF H 195/04 du 18 mai 2005 consid. 4.4 et H 236/01 du
25 mars 2002 consid. 3d).
f) Quant à la détermination du dommage, l'ampleur de ce
dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se trouve
frustrée, auquel s'ajoute la perte des cotisations à l'assurance-chômage,
les cotisations impayées aux caisses d'allocations familiales régies par le
droit cantonal, les contributions aux frais d'administration des caisses de

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compensation que l'employeur doit selon l'art. 69 al. 1 LAVS ainsi que les
frais de sommation et de poursuite encourus (ATF 134 I 179 ; 121 III 382
consid. 3bb et 113 V 186). S’agissant des intérêts moratoires, ils sont dus
en raison du retard dans le paiement des cotisations, si bien qu'ils font
aussi partie du dommage (ATF 121 III 382).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid.
5.3 ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193
consid. 2).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204
consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125
V 193 consid. 2).
5. a) En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir été l’organe
de la société N.________ SA durant la période litigieuse, soit de 2009 à
2014. En sa qualité d’administrateur unique, il lui incombait de s'assurer
que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés fussent
effectivement payées à la caisse de compensation, conformément aux

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prescriptions légales (art. 14 al. 1 LAVS en corrélation avec les art. 34 ss
RAVS).
b) Dans son recours, E.________ nie avoir causé le dommage
intentionnellement ou par négligence grave. Il soutient notamment que le
fait que sa société ait bénéficié de plusieurs ajournements de faillite
démontre qu’il pouvait légitimement penser être en mesure de s'acquitter
de l'arriéré de cotisations dans un délai raisonnable. Un tel délai ne peut
toutefois être que de quelques mois comme le prévoit la jurisprudence (cf.
consid. 3e) et non de plusieurs années comme cela a été le cas en
l’espèce. En outre, il faut souligner que la procédure d’ajournement de
faillite implique un examen sommaire de la situation de la société par le
juge, fondé notamment sur les perspectives nécessairement optimistes
présentées par la société requérante. Dans ce contexte, on ne saurait
déduire que l’obtention de l’ajournement de la faillite confirmerait
l’existence de raisons sérieuses et objectives qui auraient autorisé le
recourant à considérer que la situation de N.________ SA allait se stabiliser
au point de permettre de solder les montants de cotisations en souffrance.
Indépendamment de ce qui précède, la prise de mesures de
redressement ne suffit pas à déduire l’absence de négligence grave à
l’origine du dommage encouru par l’intimée. Il faut en effet encore que les
mesures en question soient pertinentes et aboutissent au résultat
escompté, soit au versement des cotisations sociales dues. In casu, il faut
constater que la société n’a pas affecté ses liquidités courantes au
paiement des cotisations sociales dues arriérées des années 2009 et
2010, ni à l’ensemble des cotisations courantes durant l’ajournement de la
faillite. Le recourant explique à cet égard avoir acquitté certaines
dépenses vitales pour la marche de l’entreprise, si bien que les arriérés de
cotisations n’avaient pas pu être réglés en premier. Il lui incombait
toutefois de prendre les mesures propres à permettre d’acquitter les
cotisations impayées. A cet égard, il faut relever, à l’instar de l’intimée,
que bien que les difficultés financières de N.________ SA fussent déjà
présentes au printemps 2009 – la caisse ayant dû faire notifier à la société
plusieurs commandements de payer afin de pouvoir obtenir le paiement

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des cotisations dès mars 2009 – ce n’est qu’à l’audience du 8 octobre
2013 qu’ont été évoquées des mesures telles que la facturation
hebdomadaire et le fait de se concentrer davantage sur le placement fixe,
activité plus rémunératrice que le placement temporaire. Finalement, en
réponse aux arguments de la caisse, le recourant a justifié le fait de se
séparer d’un collaborateur qualifié dont le salaire annuel avoisinait les
100'000 fr. en insistant sur la nécessité de diminuer les charges de la
société, jugeant qu’il aurait été « irresponsable » de garder ce salarié,
alors qu’il apparaît que lui-même n’a fait qu’un effort très limité pour
diminuer les charges dues à son propre salaire, lequel a oscillé entre
141'000 et 156'000 fr. entre 2008 et 2013 selon l’affirmation de la caisse
qu’il n’a pas contestée.
Il faut par ailleurs constater que le dommage a été déjà
largement causé en 2009 – 2010, les arriérés de cotisations réclamés pour
ces deux années représentant plus de 71 % du dommage total, alors que
la situation financière de N.________ SA ne l’avait pas encore menée aux
procédures d’ajournements de faillite. De plus, pour l’année 2009, la
masse salariale a été clairement sous-évaluée, puisque le recourant avait
initialement annoncé à la caisse un montant total de 1'000’000 fr. alors
qu’au final, les salaires versés en 2009 se sont montés à 2'197'201 fr. 56.
Cette situation était connue de l’assuré, qui n’a pas averti la caisse en
temps voulu afin d’obtenir rapidement un ajustement des cotisations et
éviter de devoir rattraper les 171'490 fr. 80 de cotisations restant à payer
pour 2009. Il ne saurait à cet égard valablement faire valoir que la société
n’aurait de toute façon pas été en mesure de s’acquitter du paiement des
cotisations courant 2009. Il lui appartenait au contraire d’annoncer à
temps la masse salariale à la caisse et de proposer un plan de paiement
pour les cotisations si nécessaire.
A cet égard, il faut relever que le recourant n’a pas pris
contact avec la caisse dans le but de trouver des solutions visant à solder
sa dette, respectivement mettre en place un plan de paiement.

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Dès lors, contrairement à ce qu’il prétend, le recourant s’est
fait l’auteur d’une négligence grave. Il n’existe par ailleurs aucun motif qui
rendrait excusable le comportement qu’il a adopté à l'égard de la caisse,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de le mettre au bénéfice de circonstances
favorables.
c) Finalement, il y a lieu d’admettre un lien de causalité
adéquate entre les manquements du recourant et le préjudice subi par
l’intimée. Il ressort de ce qui précède que E.________ est à l’origine du
dommage causé à la caisse.
6. S’agissant de l’ampleur du dommage, établie et détaillée par
la caisse dans la décision du 3 février 2016, le recourant ne la conteste
pas, si ce n’est en lien avec le dividende à percevoir par la caisse dans le
cadre de la liquidation de la société faillie. Il ressort du dossier de l’Office
des faillites qu’un dividende de 54'763 fr. 25 a finalement pu être attribué
à la caisse. Celle-ci en a tenu compte en rapport avec le dommage subi et
a indiqué, dans un courrier du 23 mars 2018, que ce dernier s’élevait
désormais à 209'526 fr. 70, montant auquel elle conclut finalement. Il faut
toutefois souligner qu’elle était fondée, dans sa décision sur opposition, à
demander le remboursement de la totalité du dommage au recourant,
dans l’attente d’un éventuel bénéfice de liquidation (cf. ATF 139 V 176
consid. 9.2).
7. Compte tenu de ce qui précède, il n’apparaît pas nécessaire
d’entendre le recourant ainsi que le commissaire nommé dans le cadre de
l’ajournement de la faillite. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque
les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134
I 140 consid. 5.2 et les références citées). La requête du recourant en ce
sens doit par conséquent être rejetée.

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8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition du 21 juin 2016 confirmée, le montant à rembourser s’élevant
toutefois désormais à 209'526 fr. 70.
b) La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans
frais (cf. art. 61 let. a LPGA).
c) Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas
gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 juin 2016 par la Caisse
de compensation F.________ est confirmée, E.________ étant
redevable du dommage s’élevant à 264'289 fr. 95 (deux cent
soixante-quatre mille deux cent huitante-neuf francs et
nonante-cinq centimes), sous déduction du dividende de
54'763 fr. 25 (cinquante-quatre mille sept cent soixante-trois
francs et vingt-cinq centimes).
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 20 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour le recourant),
- Caisse de compensation F.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :