vd_gerichte · ZD25.057541 · 2026-01-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
83
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 26 janvier 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
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Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. fbis LPGA ; art. 47 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours du 27 novembre 2025 déposé par B.________ (ci-
après : le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre d’une décision rendue le 17 novembre 2025 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud refusant d’entrer
en matière sur la nouvelle demande présentée par l’assuré le 24 juillet
2025,
vu le pli recommandé envoyé au recourant le 4 décembre 2025,
lui impartissant un délai au 8 janvier 2026 pour effectuer une avance de
frais de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, et l’informant que ce
délai pouvait être prolongé sur requête et l’assistance judiciaire accordée à
certaines conditions,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste, selon lequel le
courrier précité a été distribué le 6 décembre 2025,
vu l’absence de versement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant
est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de
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fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des
circonstances particulières l'exigent,
que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit
un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de
défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le
recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour des
motifs pertinents si la partie en fait la demande avant l’expiration (art. 40
al. 3 LPGA par analogie, applicable à la procédure de recours en vertu de
l’art. 60 al. 2 LPGA) ;
attendu qu’en l’espèce, par courrier du 4 décembre 2025, le
recourant s’est vu octroyer un délai au 8 janvier 2026 pour effectuer une
avance de frais et a été rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un
défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de
demander une prolongation de délai ou l’octroi de l’assistance judiciaire,
que bien que le pli recommandé ait été distribué le 6 décembre
2025, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais dans le délai imparti,
ni déposé de demande d’assistance judiciaire, et encore moins sollicité une
prolongation de délai,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu que cette décision doit être rendue conformément à la
procédure de l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99
LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence
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à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et
99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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