vd_gerichte · AP19.011542 · 2019-07-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
602
AP19.011542-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 18 juillet 2019 par
R.________ contre l’ordonnance de refus de libération conditionnelle
rendue le 9 juillet 2019 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP19.011542-LAS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) R.________, ressortissant du Kosovo né le [...], exécute
actuellement, sous le régime de la surveillance électronique, les peines
privatives de liberté résultant des condamnations suivantes :
- une peine privative de liberté de 3 mois prononcée le 2
décembre 2016 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal pour
emploi répété d’étrangers sans autorisation ;
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- 2 -
- une peine privative de liberté de 5 mois prononcée le 26
septembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour emploi répété d’étrangers sans autorisation.
b) R.________ a débuté l’exécution de ses peines le 4 février
2019. Il a atteint les deux tiers de celles-ci le 15 juillet 2019. Le terme de
ses peines est fixé au 4 octobre 2019.
c) Outre les condamnations qu’il purge actuellement, le casier
judiciaire suisse de R.________ fait mention des inscriptions suivantes :
- 14 août 2009, Préfecture du Gros-de-Vaud, emploi
d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 70
fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (révoqué le 17 février 2010),
amende de 700 francs ;
- 17 février 2010, Juge d’instruction de Lausanne, emploi
d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 70
fr. le jour ;
- 4 mai 2010, Juges d’instruction de Fribourg, emploi
d’étrangers sans autorisation, infraction à la loi sur le travail commise en
qualité d’employeur, travail d’intérêt général de 120 heures ;
- 9 juillet 2010, Juge d’instruction de Lausanne, emploi
d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 70
fr. le jour ;
- 10 septembre 2010, Préfecture de Lausanne, emploi
d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 70
fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans,
amende de 1'400 francs ;
- 31 juillet 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, emploi répété d’étrangers
sans autorisation, peine pécuniaire de 100 jours-amende à 70 fr. le jour.
d) Le 5 juin 2019, la Fondation vaudoise de probation (ci-
après : la FVP) a émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de
R.________.

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Elle a indiqué que, de manière générale, l’intéressé avait
respecté les modalités de son exécution de peine et qu’il pouvait toutefois
lui arriver d’être en retard en raison de rendez-vous professionnels tardifs
et d’un agenda surchargé, ce qui lui avait valu de faire l’objet d’une
sommation en date du 5 juin 2019. Par ailleurs, selon la FVP, le condamné
travaillait beaucoup, s’investissait dans son entreprise et ne reconnaissait
que partiellement ses délits, mais semblait toutefois avoir pris des
dispositions afin d’éviter toute nouvelle condamnation pénale en lien avec
la loi sur les étrangers, comme le fait d’interdire aux employés de la
société de prêter des véhicules de celle-ci et de vérifier méticuleusement
avant tout engagement si le candidat a le droit de travailler.
B. a) Le 11 juin 2019, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
l’OEP) a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition tendant à
accorder la libération conditionnelle à R.________, avec un délai d’épreuve
d’un an, assortie d’une assistance de probation.
L’autorité d’exécution a constaté que, mis à part les
antécédents et la sommation pour non-respect des horaires dont il avait
fait l’objet le 5 juin 2019, R.________ avait respecté les modalités
d’exécution de ses peines et semblait avoir pris des dispositions pour
éviter toute récidive. Ainsi, elle a considéré que l’exécution de la totalité
des peines n’amènerait aucune plus-value, notamment en matière de
prévention spéciale, et que le pronostic n’était pas défavorable.
Contrairement à l’avis de la FVP, l’OEP a toutefois préconisé une
assistance de probation, afin d’exercer un utile rappel à la loi à l’intéressé,
compte tenu des antécédents de celui-ci.
b) Par courrier du 18 juin 2019, puis par complément du 24
juin 2019, la FVP a signalé R.________ à l’OEP, en raison de plusieurs
dépassements d’horaires de la part de celui-ci les 16, 21 et 22 juin 2019. A
cette dernière date, le condamné a regagné son domicile avec plus de
trois heures de retard sur le plan horaire établi parce qu’il avait participé à
une fête de l’un de ses ouvriers.

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c) Entendu, sur délégation du Juge d’application des peines,
par la greffière, R.________ a déclaré que ses condamnations étaient
injustes, qu’il avait pris 5 mois juste parce que son frère avait prêté la
voiture de l’entreprise à deux personnes et qu’il n’était pas facile d’avoir
les yeux partout. Confronté à ses antécédents en matière d’emploi
d’étrangers sans autorisation, il a indiqué qu’il n’avait jamais volé ni tué,
qu’il avait fait une erreur, qu’il travaillait en Suisse et qu’il n’avait jamais
été au chômage ou au social. Concernant l’exécution de ses peines et des
manquements constatés, le condamné a ajouté qu’il courait partout, qu’il
gérait vingt personnes et, au sujet de son retard du 22 juin 2019, que ce
n’était pas des choses graves. Enfin, questionné sur les mesures qu’il allait
mettre en place pour ne pas récidiver, il a déclaré : « Maintenant c’est fini.
Je ne vais plus m’emmerder. Si cela ne joue pas, je fermerai la boîte et
j’irai au chômage. J’en ai marre de payer des amendes et d’aller au
Tribunal. (…) Je ne vais pas tomber malade à cause de cela. (…) ». Pour le
reste, il a indiqué que s’il devait aller à la FVP toutes les semaines, il
faudrait que quelqu’un lui paie le manque à gagner.
d) Par ordonnance du 9 juillet 2019, la Juge d’application des
peines a refusé la libération conditionnelle à R.________ (I) et a laissé les
frais de son ordonnance à la charge de l’Etat (II).
Elle a considéré que les antécédents du condamné
démontraient tout le mépris dont il avait fait preuve à l’encontre de l’ordre
juridique suisse et l’absence manifeste d’un quelconque effet préventif
des condamnations pénales à son égard. Il a déploré l’absence totale de
remords relativement à sa délinquance. Par ailleurs, la Juge d’application
des peines a relevé que R.________ prenait ses retards à la légère et qu’il
ne paraissait pas saisir la chance qui lui avait été offerte d’exécuter ses
peines sous le régime des arrêts domiciliaires et de continuer à exercer
son activité professionnelle malgré ses condamnations. Enfin, compte tenu
de ses déclarations à l’audience, le prénommé n’avait pris aucune mesure
concrète afin de s’assurer à l’avenir du statut de son personnel et
n’entendait visiblement pas modifier son comportement à cet égard, de
sorte qu’une récidive paraissait programmée.

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C. Par acte du 18 juillet 2019, R.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que sa
libération conditionnelle soit accordée immédiatement.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient qu’il est parfaitement intégré, qu’il
travaille depuis de nombreuses années, qu’il n’a jamais touché le moindre
franc de l’aide sociale, qu’il paie ses impôts, qu’il parle le français et que
l’octroi de la libération conditionnelle ne changera rien au fait qu’il
continuera à travailler comme il le fait actuellement, de sorte que ses
conditions de vie futures proposent une perspective excellente. Par
ailleurs, il fait valoir qu’en raison de la nature de l’infraction dont la
réitération est redoutée, le danger que ferait encourir sa libération
conditionnelle serait extrêmement limité. En outre, il affirme qu’il n’entend
nullement récidiver et expose que les déclarations qu’il a faites devant la
greffière du Juge d’application des peines sont à mettre en relation avec le
contexte général de ces derniers mois, à savoir que l’application des
conventions collectives rend selon lui les entreprises locales non
concurrentes par rapport aux sociétés européennes. Enfin, le recourant
relève que la FVP a estimé le risque de récidive limité et a mentionné qu’il
avait pris des dispositions pour éviter toute nouvelle condamnation
pénale. Pour le reste, il considère que la proposition de l’OEP d’assortir la
libération conditionnelle d’une assistance de probation est contre-
productif.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en

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liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016
consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_1134/2016 du 19 octobre 2016 consid. 1.2 ; ATF 133 IV 201
précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn/Moreillon
/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une
prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il
faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne
pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361-362 ; ATF 119 IV
5 consid. 1 b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive
et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du
pronostic. Au moment d'effectuer ces évaluations, il convient en particulier
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts
cités).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Il y a en outre lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un

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patronage, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de sa peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 9 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_915/2013
du 18 novembre 2013 consid. 4.1). Ainsi, si la libération conditionnelle,
considérée dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème ou de le
désamorcer, il faut opter pour la libération conditionnelle plutôt que pour
le refus de la libération conditionnelle, qui ne résout rien et se borne à
repousser le problème à plus tard (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT
2000 IV 162).
2.3 En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de ses peines
le 15 juillet dernier. En outre, malgré le fait qu’il a dépassé à quelques
reprises l’horaire qui lui était imposé, son comportement depuis le début
de l’exécution de ses peines ne fait pas, à lui seul, obstacle à un
élargissement anticipé. Ainsi, les deux premières conditions posées par
l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées.
2.4 En l’occurrence, il est vrai que la FVP a considéré que le risque
de récidive que présentait le recourant était limité, parce que celui-ci lui
avait dit qu’il avait interdit à ses employés de prêter les véhicules de la
société et qu’il vérifierait méticuleusement le statut de ses futurs
employés. Par ailleurs, ses conditions de vie futures sont certes bonnes,
dès lors qu’il continuera selon toutes vraisemblances à travailler pour le
compte de son entreprise.
Il reste cependant que le pronostic quant au comportement
futur de R.________ doit être qualifié de défavorable. En effet, outre les
condamnations qu’il exécute actuellement, le prénommé n’a pas moins de
six antécédents pour des faits similaires. Or, malgré les nombreuses
peines prononcées contre lui et la révocation d’un sursis, le recourant a
persisté à employer des étrangers sans autorisation, ce qui dénote,
comme l’a relevé la Juge d’application des peines, le mépris dont il fait
preuve à l’égard de l’ordre juridique suisse. Par ailleurs, ses déclarations à
l’audience devant cette autorité révèlent, quoi qu’il en dise, une absence

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totale de prise de conscience du caractère délictueux de ses actes et de la
gravité de la situation. Non seulement, alors même qu’il a pu bénéficier du
régime de la surveillance électronique, en lieu et place d’une
incarcération, il prend à la légère les règles imposées par la FVP, en ne
retournant pas, à plusieurs reprises, à son domicile à l’heure prévue, dont
une fois parce qu’il se trouvait à une fête. En outre, au lieu de présenter
des excuses ou de faire profil bas, il affirme que ce ne sont pas des choses
graves. De surcroît, questionné sur les mesures concrètes qu’il allait
mettre en place pour éviter toute récidive, comme il l’avait annoncé à la
FVP, il se contente de dire qu’il fermerait la boîte et irait au chômage,
plutôt que de proposer des solutions constructives. L’explication du
condamné selon laquelle ses déclarations prendraient place dans un
contexte de travail difficile n’a aucune forme de pertinence à cet égard. A
cela s’ajoute que R.________ minimise la gravité des faits pour lesquels il a
été condamné et considère que ses condamnations sont injustes. Enfin, on
relève encore que, dans son recours, l’intéressé refuse de donner suite à
la proposition de l’OEP d’assortir la libération conditionnelle d’une
assistance de probation, ce qui ne démontre, encore une fois, aucune
forme d’amendement de sa part. Au regard de ce qui précède, c’est à
juste titre que le premier juges a retenu qu’une récidive de la part de
R.________ était probable.
En dernier lieu, dans la mesure où les actes dont la réitération
est redoutée portent notamment atteinte aux droits des travailleurs et
peuvent avoir comme conséquence de péjorer de manière sérieuse la vie
de ces derniers, la gravité de ceux-ci n’est pas aussi limitée que ce que
prétend le recourant. En outre, à ce stade, on ne voit pas en quoi une
libération conditionnelle, assortie d’une assistance de probation,
favoriserait mieux la resocialisation du recourant que l'exécution complète
de ses peines.
Par conséquent, il y a lieu de refuser la libération
conditionnelle à R.________.

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3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 juillet 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Moinat, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,

- 11 -
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Fondation vaudoise de probation,
- Office d’exécution des peines (OEP/SMO/79344/BD/NVD),
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :