vd_gerichte · PE19.000888 · 2019-11-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
138
PE19.000888-ACA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 14 mai 2020
___________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, représenté par Me Luis Carlos Dos Santos Gonçalves,
défenseur de choix à Gland, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La
Côte, intimé,
C.________, partie plaignante et intimé.
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La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
B.________ contre le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 novembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a constaté que B.________ s’est rendu
coupable d’injure et de tentative de menaces (I), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2
ans (II), ainsi qu’à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti (III) et a mis les frais de la procédure, par 1'450 fr., à la
charge de B.________ (IV).
B. Par annonce du 26 novembre 2019, puis déclaration motivée
du 24 décembre 2019, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation d’injure et de tentative de menaces, que
C.________ lui doit un montant à fixer au plus tard lors de l’ouverture des
débats à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP et que les frais de la
cause sont mis à la charge de ce dernier. A titre de mesure d’instruction, il
a requis l’audition de son épouse M.________ en qualité de témoin.
Par courrier du 9 janvier 2020, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint.
Par acte du 20 janvier 2020, C.________ a conclu au rejet de
l’appel et à la confirmation du jugement de première instance.

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Par décision du 24 février 2020, le Président de la Cour de
céans a rejeté la requête de B.________ tendant à l’audition du témoin
M.________, cette réquisition ne répondant pas aux conditions de l’art. 389
CPP et n’apparaissant pas pertinente.
Au vu de la situation sanitaire liée au COVID-19, l’audience
d’appel initialement fixée au 25 mars 2020 a été annulée. Par avis du 17
avril 2020, la Cour d’appel pénale a proposé aux parties d'adopter la
procédure écrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP, la possibilité étant
donnée à B.________ de compléter sa déclaration d'appel.
Le 24 avril 2020, le Ministère public a accepté que l’appel soit
traité dans le cadre d’une procédure écrite.
Le 24 avril 2020, C.________ a indiqué souhaiter que la
procédure d’appel se poursuive oralement.
Le 11 mai 2020, B.________, par son défenseur, a déclaré
accepter que la procédure d’appel se poursuive en la forme écrite et a
complété sa déclaration d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. B.________ est né le [...] 1969 à [...], au Portugal, pays dont il
est ressortissant. Il est au bénéfice d’un permis C. Marié depuis 20 ans, il a
eu deux enfants avec son épouse, lesquels sont âgés respectivement de
16 et 19 ans et vivent à la charge du couple. Plâtrier, il travaille depuis 8
ans pour l’entreprise [...], dont le siège est à [...]. Son revenu mensuel net
s’élève à environ 5'000 francs. Son épouse travaille comme gouvernante à
100% pour un revenu mensuel de 4'000 fr. net. Le couple s’acquitte d’un
loyer de 1'700 fr. par mois et les primes d’assurance-maladie mensuelles
de la famille s’élèvent à 1'300 francs. Le prévenu rembourse

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mensuellement le montant de 1'300 fr. sur un emprunt de 50'000 francs.
Le couple n’a pas d’autres dettes ni de fortune particulière.
Le casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte aucune
inscription.
2. A [...], à la route de [...], le 7 janvier 2019, B.________ a traité
C.________, concierge de son immeuble, de « fils de pute » et a menacé ce
dernier, lui déclarant « fais attention, je vais m’occuper de toi, tu ne sais
pas qui je suis », lui reprochant d’avoir enlevé la plaquette portant son
nom de sa boîte aux lettres.
Le 7 janvier 2019, C.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile sans chiffrer le montant de ses prétentions.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________
est recevable.
Avec l’accord du prévenu et du Ministère public, la procédure
se déroule en la forme écrite (art. 406 al. 2 CPP). La partie plaignante a
certes refusé d’y consentir, mais ses droits ne sont pas compromis
puisqu’elle obtient gain de cause dans la mesure où l’appel est rejeté.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.

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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les références citées ; Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu. Il reproche au procureur et au premier juge de ne pas avoir
auditionné son épouse, M.________, laquelle aurait pu confirmer que le
plaignant lui avait enjoint d’ôter les plaquettes non conformes de sa boîte
aux lettres alors qu’il s’agirait pourtant d’un fait pertinent qui permettrait
de mieux comprendre le déroulement des événements du 7 janvier 2019.
Il a par ailleurs requis son audition en qualité de témoin dans le cadre de
la procédure d’appel.
3.2 Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst.
comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf.
ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s.; droit
également concrétisé en procédure pénale par l'art. 6 par. 3
let. d CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]). Cette garantie
n'empêche toutefois pas l'autorité de renoncer à procéder à des mesures

- 6 -
d'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion
(cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 361).
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Ce principe n'est toutefois applicable que
si les preuves sur lesquelles l'autorité de recours veut s'appuyer ont été
administrées conformément aux règles de procédure (ATF 143 IV 288
consid. 1.4.1 p. 290). L'administration des preuves du tribunal de première
instance doit ainsi être répétée par l'autorité d'appel si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était
incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne
semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 p.
290). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la
juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
3.3 En l’espèce, les faits litigieux se sont produits le 7 janvier 2019
et l’appelant ne soutient pas que son épouse était présente à ce moment-
là. On ne voit en outre pas en quoi les échanges intervenus entre l’épouse
du prévenu et le plaignant les jours ayant précédés les faits pourraient
être utiles à l’instruction de la cause. De toute manière, les déclarations
du témoin n’auraient qu’une très faible valeur probante compte tenu de
ses liens avec l’appelant. C’est donc à bon droit que le premier juge a
refusé de l’entendre. Son audition au cours de la procédure d’appel est
totalement inutile.
Partant, le droit d’être entendu de l’appelant n’a pas été violé
et sa réquisition de preuves devait bien être rejetée, les conditions posées
par l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées.
4.

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4.1 L’appelant conteste les faits retenus par le premier juge. Il
soutient en substance qu’il a livré une version des faits constante et
dépourvue de contradictions, qu’aucune preuve matérielle ne vient
corroborer les déclarations du plaignant et que ces dernières seraient
sujettes à caution puisqu’elles font état d’un témoin dont l’identité n’a
finalement pas été révélée par le plaignant, ce qui aurait dû éveiller « la
suspicion de la direction de la procédure ». Il fait par ailleurs valoir que le
plaignant ferait de l’excès de zèle dans son activité de concierge, qu’il
serait à l’origine de nombreuses tensions avec les autres locataires, qu’il
serait particulièrement épuisé et tendu en raison du cumul de ses activités
de chauffeur de poids lourds et de concierge et qu’il pourrait avoir pris les
devants en « attaquant ses locataires afin de se prémunir lui-même des
éventuels reproches à venir ». Il semble par ailleurs contester avoir tiré
une quelconque fierté de ses plaquettes de boîte aux lettres.
4.2 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge,
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV
345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau
de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la
preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe "in dubio pro reo", celui-ci n'a pas de portée plus
large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et réf.
cit. ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 143 IV 500 consid. 1.1; 138 V 74 consid.
7).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1283/2018 du 14 février 2019, consid. 1.3 ; TF 6B_1306/2017 du 17
mai 218 consid. 2.1.1; TF 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2;
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5; 6B_716/2010 du 15
novembre 2010 consid. 1.3), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4
p. 184). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquelles les
déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe " in dubio pro reo ",

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conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127).
4.3 Il n’est pas contesté que les parties se sont rencontrées devant
les boîtes aux lettres de l’immeuble après que l’appelant a constaté que la
plaquette qui figurait sur la sienne avait disparu.
Il ressort des déclarations faites par le prévenu en première
instance
– et dont on ne saurait s’écarter dès lors qu’elles ont été dûment
verbalisées, relues et signées par ce dernier alors qu’il était assisté d’un
conseil de choix – que pour lui, la présence d’une plaquette sur sa boîte
aux lettres était importante, que la sienne y était depuis 6 ans, qu’il l’avait
faite faire au Portugal, qu’elle était en métal avec des lettres dorées et
qu’il en était fier (jugement p. 10). Il est dès lors plus qu’évident que
l’appelant devait être énervé lorsqu’il a constaté la disparition de la
plaquette de sa boîte aux lettres et qu’il n’est absolument pas crédible
lorsqu’il affirme le contraire. Il l’est d’autant moins qu’il soutient en appel
qu’il existait déjà un conflit sous-jacent avec le plaignant en lien avec
cette plaquette de boîte aux lettres (cf. déclaration d’appel p. 7).
Comme l’a relevé le premier juge, cet état d’énervement
accrédite clairement la version du plaignant qui affirme que l’appelant, qui
le tenait manifestement pour responsable de cet enlèvement odieux, s’est
approché de lui en le traitant de « fils de pute » et en lui déclarant « fais
attention, je vais m’occuper de toi, tu ne sais pas qui je suis ». On constate
par ailleurs que le plaignant n’a pas varié dans ses déclarations qui sont
demeurées constantes au fil de ses auditions. On y décèle par ailleurs
aucune trace d’exagération ni de volonté de nuire. Il ressort bien au
contraire de l’audience de conciliation qui s’est tenue le 20 mars 2019 que
le plaignant aurait été disposé à mettre rapidement un terme à cette
affaire en retirant sa plainte en échange de simples excuses (PV aud. 2 ll.
38 ss.). S’il est vrai que le plaignant a, lors de cette même audition, fait
état d’un témoin qui aurait assisté aux faits (PV aud. 2 ll. 45 ss), il a

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ensuite renoncé à faire entendre cette personne en indiquant naïvement
qu’après l’avoir contactée, l’intéressée lui avait expliqué qu’elle n’avait en
réalité rien vu et ne voulait pas avoir de problèmes (P. 6 ; jugement p. 8).
Cette explication est parfaitement plausible et ne décrédibilise par ailleurs
nullement son récit des évènements du 7 janvier 2019. Enfin, la thèse
selon laquelle le plaignant aurait agi pour se prémunir d’éventuels
reproches de locataires ne repose sur aucun éléments sérieux : si le
plaignant a en effet admis l’existence de quelques frictions avec des
locataires au sujet de problèmes de parcage (jugement p. 4), il doit
manifestement s’agir de problèmes tout à fait bénins puisque la régie
affirme de son côté ne jamais avoir reçu la moindre réclamation à son
encontre, que ce soit comme locataire ou comme concierge (P. 9 ; P.
21/1). L’entreprise de transport qui emploie le plaignant comme chauffeur
de poids lourds le décrit en outre comme un employé exemplaire
particulièrement apprécié de ses collègues (P. 13).
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le premier juge
a écarté les dénégations de l’appelant et qu’il a retenu les faits
retranscrits dans l’acte d’accusation en se fondant sur les déclarations
parfaitement crédibles du plaignant.
5.
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de
menaces. Il fait valoir que le plaignant a reconnu ne pas avoir été effrayé
et que la menace proférée n’était pas objectivement grave.
5.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Subjectivement,
l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel
suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ;
TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).

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Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
Pour que l'infraction de menaces soit consommée, il faut que
la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que
le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le
considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une
telle gravité qu'il suscite de la peur. A défaut, il n'y a que tentative de
menaces (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017
consid. 2.1 et les références citées).
5.3 En l’espèce, il est manifeste qu’en enjoignant le plaignant à
faire attention parce qu’il allait s’occuper de lui et qu’il ne savait pas qui il
était, l’appelant lui a clairement fait comprendre qu’il allait s’en prendre à
lui physiquement et a donc tenu des propos qui étaient objectivement de
nature à lui faire craindre la survenance d’un grave préjudice. Dans la
mesure où le plaignant n’a en l’occurrence pas véritablement été alarmé –
à tout le moins en ce qui concerne sa propre sécurité (jugement p. 5) –,
c’est à juste titre que le premier juge a considéré que l’infraction était
demeurée au stade de la tentative.
Partant, la condamnation de B.________ pour tentative de
menaces doit être confirmée.
6.
6.1 L’appelant conteste la peine infligée en soutenant qu’elle
serait disproportionnée. Il invoque son casier judiciaire vierge et fait valoir
que les faits reprochés sont de peu de gravité.
6.2

- 12 -
6.2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou
d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat
nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne
pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments

- 13 -
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
6.2.3 L’art. 34 CP dispose que, sauf disposition contraire, la peine
pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180
jours-amende (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au
moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10
francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al.
2).
6.2.4 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Le juge peut prononcer,

- 14 -
en plus d’une peine avec sursis, une amende conformément à l’art. 106
CP (al. 4). Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou
partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai
d’épreuve de deux à cinq ans.
La combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4 CP se
justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de
prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec
sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit
contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à
renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme
d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention (et celle
de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend
s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1).
Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi,
le montant maximum de l’amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l’amende, une peine privative de liberté de
substitution d’un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe
l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte
de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3). Le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa
fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de sa profession et
de son gain professionnel, de son âge et de son état de santé, ainsi que de
l’économie réalisée par la commission de l’infraction (ATF 129 IV 6 consid.
6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
6.3 En l’occurrence, B.________ est condamné pour injure et
tentative de menaces. La culpabilité de l’appelant est certes légère, mais
elle ne doit pas être banalisée. En effet, il s’en est pris au plaignant pour
un motif totalement futile alors que ce dernier ne faisait que son travail de
concierge. Si ce dernier a reconnu ne pas avoir été personnellement
effrayé, il reste en revanche inquiet pour sa femme et son fils âgé de 4

- 15 -
ans (jugement p. 5). L’appelant persiste par ailleurs à contester les actes
qui lui sont reprochés et ne démontre ainsi aucune prise de conscience. Il
n’y a pas d’élément à décharge. L’appelant ne peut en particulier rien
déduire de son absence d’antécédents qui, de jurisprudence constante, a
un effet neutre sur la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p 70 ; TF
6B_554/2019 du 26 juin 2019).
Le choix de la peine pécuniaire ne se discute pas pour
sanctionner les deux infractions retenues. L’infraction la plus grave est la
tentative de menaces laquelle doit, au vu des éléments rappelés ci-
dessus, être sanctionnée de 20 jours-amende au moins. Cette peine doit
être augmentée, par l’effet du concours, de 10 jours-amende pour
sanctionner l’infraction d’injure. Le montant du jour-amende de
30 fr. n’est pas contesté. Il est par ailleurs conforme à la situation
financière de l’appelant. La peine de 30 jours-amende à 30 fr. le jour est
ainsi adéquate pour sanctionner le comportement délictueux du prévenu.
Le pronostic n’est pas défavorable, de sorte que les conditions à
l’octroi du sursis sont bien réalisées. Le délai d’épreuve assortissant le
sursis, arrêté au minimum légal de deux ans (art. 44 al. 1 CP), n’est pas
contestable. Compte tenu des dénégations persistantes de l’appelant,
l’amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de liberté en
cas de non-paiement fautif, prononcée par le premier juge à titre de
sanction immédiate apparaît entièrement justifiée et doit être confirmée.
7. La condamnation de l’appelant étant confirmée, il doit
supporter les frais de la procédure (art. 426 al. 1 CPP), ce qui exclut
l’octroi d’une quelconque indemnité (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT
2012 IV 255).
8. En définitive, l’appel de B.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.

- 16 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument de jugement, par 1'540 fr. (art.
422 al. 1 CPP; 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de B.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 34, 42 al. 1 et al. 4, 44 al. 1, 49 al. 1,
106, 177 al. 1, 22 ad 180 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que B.________ s’est rendu coupable d’injure et
de tentative de menaces ;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jours-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs) avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
III. condamne B.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs) convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans
le délai imparti ;
IV. met les frais de la procédure, par 1'450 fr. (mille quatre
cent cinquante francs), à la charge de B.________."
III. Les frais d’appel, par 1'540 fr., sont mis à la charge de
B.________.

- 17 -
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Luis Carlos Dos Santos Gonçalves, avocat (pour B.________),
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population, division étrangers (B.________, né le [...]1969),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :