vd_gerichte · LN22.020545 · 2023-10-13 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


per
TRIBUNAL CANTONAL
LN22.020545-231259
201
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 octobre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 310 al. 1 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 15 juin 2023 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause concernant les enfants V.________ et W.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 15 juin 2023, motivée le 16 août 2023, la
Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : les premiers juges ou la justice
de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite
à l’égard de Z.________ et X.________, détenteurs de l'autorité parentale sur
les enfants V.________, née le [...] 2007, et W.________, né le [...] 2009 (I), a
retiré, en application de l'art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants (II), a confié les mandats de placement et de garde à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) (III), a
dit que la DGEJ aurait pout tâches de placer les mineurs dans un lieu
propice à leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée
convenablement dans le cadre du placement et de veiller au
rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs père et mère (IV),
a invité la DGEJ à remettre annuellement à l’autorité de protection un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de V.________ et
W.________ (V), a levé les curatelles d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC instituées en faveur des enfants concernés (VI), a relevé
purement et simplement B.________, assistante sociale à la DGEJ, de son
mandat de curatrice (VII), a rappelé aux parents que la prétention à la
contribution d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus, conformément à leurs
obligations d’entretien (VIII), et a laissé les frais de la cause à la charge de
l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont constaté que les curatelles
d’assistance éducative instaurées en faveur des enfants s’étaient révélées
insuffisantes dès lors que la situation de ceux-ci s’était détériorée. Ils ont
relevé que les mineurs avaient été exposés à de la violence conjugale par
leur père, que celui-ci n’était pas en mesure de reconnaître l’impact
négatif à de cette violence, que par ailleurs le modèle éducatif de ce

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dernier était défaillant et impropre à apporter à V.________ et W.________
des repères clairs, que ses absences répétées mettaient à mal la stabilité
des enfants et que, nonobstant ces carences, X.________ se montrait peu
collaborant et peu enclin à tenir compte des remarques des
professionnels, étant au demeurant précisé qu’il était toujours incarcéré.
Ils ont souligné que la mère n’avait pas la possibilité de prendre en charge
ses enfants, compte tenu de ses fragilités, et que les grands-parents
étaient épuisés et n’étaient pas non plus en mesure d’offrir un cadre
suffisamment contenant. Ainsi, les premiers juges ont retenu, d’une part,
que le placement de V.________ lui était bénéfique, celle-ci connaissant une
évolution positive et ayant exprimé le vœu de demeurer au foyer et,
d’autre part, qu’au vu de la dégradation de la situation de W.________,
celui-ci n’allant plus à l’école, il apparaissait qu’aucune mesure autre
qu’un retrait du droit de déterminer son lieu de résidence ne pouvait en
l’état lui apporter la protection nécessaire, ceci quand bien même son
intégration en foyer pourrait se révéler délicate. Ils ont constaté à cet
égard que des démarches avaient été entreprises par la curatrice afin de
préparer adéquatement l’adolescent car il n’était pas dans son intérêt de
reporter l’intégration d’un foyer structurant à même de lui fournir le cadre
indispensable.
B. Par acte du 19 septembre 2023, X.________ (ci-après : le
recourant) a recouru contre cette décision en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision sur la base d’une enquête
complémentaire s’agissant notamment des conditions quotidiennes de
prise en charge des deux enfants par leur père. Il a en outre sollicité l’effet
suspensif et l’assistance judiciaire.
Par courrier du 22 septembre 2023, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a indiqué que la requête d’effet suspensif était sans
objet, le recours ayant cet effet ex lege. Elle a dispensé en l’état le
recourant d’avance de frais, précisant que la décision définitive sur
l’assistance judicaire était réservée.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. V.________, née le [...] 2007, et W.________, né le [...] 2009, sont
les enfants des parents non-mariés Z.________ et X.________, lesquels
détiennent l’autorité parentale conjointe.
2. Les enfants sont suivis par la DGEJ (anciennement Service de
protection de la jeunesse [ci-après : SPJ]) depuis 2008 et l’autorité de
protection a rendu plusieurs décisions les concernant.
A la séparation des parties, la garde de V.________ et
W.________ a d’abord été attribuée à la mère, puis au père, l’autre parent
bénéficiant d’un libre et large droit de visite à fixer d’entente avec le
parent gardien.
Par ailleurs, notamment par décision du 6 juin 2013, la justice
de paix a institué des curatelles d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur de deux enfants et a désigné en qualité de
curatrice une assistante sociale du SPJ. En 2014 et 2015, l’autorité de
protection a ordonné à plusieurs reprises le retrait du droit des deux
parents de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et a confié les
mandats de placement et de garde au SPJ. Une mesure de surveillance
judiciaire au sens de l’art. 307 CC a été instituée le 17 décembre 2015,
remplacée par une curatelle d’assistance éducative selon décision du 5
avril 2018.
3. Par courrier du 19 mai 2022, D.________, chef de l’Office
régional pour la protection des mineurs (ci-après : ORPM) de [...], à la
DGEJ, a informé la justice de paix du placement en urgence de V.________
en foyer, en vertu de l’art. 28 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection

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des mineurs ; BLV 850.41), en raison d’une péjoration de la situation à
domicile constatée par les éducateurs de I.________ entre le père et
l’adolescente, celle-ci refusant de rentrer chez elle, en lien avec des
accusations de vol d’argent de son père à son encontre engendrant un
mutisme de V.________ en présence de celui-ci et de l’agressivité de la part
de X.________, lequel aurait en outre proféré des menaces quotidiennes de
violences physiques lorsque sa fille refusait de se plier à ses exigences. Il a
ajouté que lors du précédent réseau, le père avait été très en colère et
s’était montré agressif, en particulier à l’encontre de la curatrice de la
DGEJ, qu’il avait nié les craintes de sa fille et la nécessité de faire baisser
le niveau de tension, qu’il avait, dans un premier temps, refusé qu’elle
passe une nuit chez son frère, puis avait accepté cette proposition,
précisant que, dans ces conditions, il ne voulait plus accueillir sa fille à
l’avenir, et qu’il n’était plus concerné par les choix la concernant, mais
que, ne partageant pas les inquiétudes des équipes éducatives, il
s’opposait tout de même au placement en foyer de V.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 mai
2022, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juin
2022, la juge de paix, respectivement la justice de paix, a retiré
provisoirement à X.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de
sa fille V.________, confiant un mandat de garde et de placement à la DGEJ.
L’autorité de protection a relevé en substance que V.________ avait réitéré
son sentiment de peur et son besoin d’être protégée du climat de tension
régnant entre son père et elle et que tant la DGEJ que Z.________
considéraient qu’il y avait lieu d’éloigner l’adolescente de X.________, de
sorte qu’au vu de la souffrance de la mineure et de l’absence de
possibilité de dialogue avec le père, le placement restait en l’état la seule
solution.
Le 2 juin 2022, la justice de paix a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale à l’égard de X.________ concernant sa fille.

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4. Lors de l’audience du 13 juillet 2022, l’assistante sociale de la
DGEJ et la mère ont été entendues, le père ayant fait défaut.
Z.________ s’est dit satisfaite de la prise en charge de
V.________ en foyer et avoir l’impression que cela convenait bien à sa fille.
Elle a indiqué qu’elle voyait son fils régulièrement à [...] et s’inquiétait
pour lui, précisant que W.________ lui avait dit être seul plusieurs jours et
ne pas savoir où était son père.
S.________ a indiqué qu’elle avait pu échanger à quelques
reprises avec X.________ qui ne voyait pas le sens de la procédure et qui
était ambivalent en déclarant avoir juste mis un cadre à sa fille ou en
soutenant, un jour, qu’il allait poursuivre tout le monde et récupérer sa
fille et, le lendemain, que V.________ n’était plus sa fille. Elle a relevé que
le père avait été encouragé à collaborer avec le foyer, mais il n’y avait pas
eu de contacts ; en outre, lorsque V.________ était allée récupérer un
ordinateur, elle avait subi des insultes et des reproches de X.________.
L’assistante sociale a par ailleurs fait part d’inquiétudes relatives à
W.________, qui restait loyal à son père, soulignant que l’adolescent était
seul et qu’il y avait des consommations du père. Elle a mentionné que les
résultats scolaires et l’intégration de W.________ étaient adéquats, mais
qu’il y avait des inquiétudes par rapport à ses fréquentations.
A l’issue de l’audience, il a été décidé d’étendre l’enquête en
limitation de l’autorité parentale à W.________.
5. Par requête du 5 septembre 2022, D.________ a sollicité que le
droit de X.________ de déterminer le lieu de résidence de son fils
W.________ lui soit retiré, compte tenu des difficultés de collaboration
rencontrées, le père réfutant les inquiétudes de la DGEJ en lien avec les
manques de surveillance, d’anticipation s’agissant des repas, de suivi
s’agissant de l’hygiène, ainsi que de cadre en matière de consommation
d’écrans auxquels le mineur était exposé, W.________ faisant ainsi face à
un défaut de règles et de cadre. Le chef de l’ORPM a ajouté que le père

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niait le fait qu’il laissait son fils plusieurs jours sans surveillance ou encore
qu’il ne cadrait pas la consommation d’écrans de celui-ci, précisant que la
mère l’avait en outre alerté de potentielles consommations de produits
psychoactifs du père, qui se trouvait être à nouveau incarcéré, et non en
vacances comme X.________ l’avait prétendu. D.________ a encore indiqué
que les grands-parents paternels s’occupaient de W.________, mais qu’il
était difficile de communiquer avec la grand-mère et d’avoir les
informations. Il a relevé que l’adolescent n’avait pas de lieu de vie fixe
entre chez sa grand-mère venant de [...] à [...] et que celle-ci et Z.________
n’arrivaient pas à s’organiser et à communiquer entre elles sereinement. Il
a exposé que W.________ s’était mis en danger pour récupérer ses
lunettes, du fait qu’il n’avait pas les clés de chez son père et avait dû
passer par la fenêtre pour les récupérer alors que l’appartement se situait
en hauteur. Le chef de l’ORPM a enfin relevé que la mère était en l’état
trop fragile pour pouvoir accueillir son fils à plein temps, que le
psychologue et la pédopsychiatre de W.________ avaient constaté que
celui-ci devait faire face à de nombreux changements, que cela était
déstabilisant pour lui, qu’il avait trop de responsabilités par rapport à son
âge, qu’il restait vaillant, mais qu’il risquait d’exploser, faute de stabilité.
Par ordonnance de mesure d’extrême urgence du 5 septembre
2022, la juge de paix a retiré provisoirement à X.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils W.________.
6. Lors de l’audience du 22 septembre 2022, les parties ainsi que
l’assistante sociale de la DGEJ ont été entendues.
Z.________ a expliqué devoir rendre son appartement pour le
30 septembre 2022, avoir toutefois la possibilité de trouver un studio ou
une chambre d’hôtel très rapidement et pouvoir y accueillir son fils,
ajoutant faire des démarches pour trouver un logement adéquat.
X.________ a relevé ne pas être d’accord avec le placement de
son fils, exposant que cela faisait dix ans qu’il s’occupait de lui seul et qu’il

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l’aidait pour les devoirs. Il a déclaré que dans l’éventualité où sa détention
devait se prolonger, Z.________ pourrait s’occuper de W.________ sur le long
terme. Son conseil a précisé que la détention de son client ne devrait pas
s’éterniser, dès lors qu’il s’agissait d’une détention provisoire et que les
infractions pour lesquelles il était poursuivi ne commandaient pas de
lourdes peines.
L’assistante sociale a indiqué que W.________ se trouvait la
moitié du temps avec sa grand-mère paternelle et l’autre moitié du temps
avec sa mère, que le réseau entourant le mineur préconisait un placement
en foyer à moyen terme, étant précisé que la question d’un placement en
urgence s’était également posée, mais qu’il n’y avait en l’état pas de
place dans la région pour W.________ qui souhaitait rester dans son école
et que l’entourage, y compris professionnel, voyait un placement en
urgence comme délétère pour l’adolescent. Elle a précisé que les mises en
danger concernant celui-ci étaient relatives également à d’autres
éléments que la stabilité du père et le logement adéquat, ajoutant que le
défaut de collaboration du père était un motif d’inquiétude.
7. Le 5 octobre 2022, V.________ a été entendue par la juge de
paix. Elle a déclaré être victime de violences verbales, notamment de
menaces et d’insultes, de son père, qui pouvait s’énerver sans raison. Elle
a indiqué qu’à domicile, elle ignorait si et quand son père rentrerait, celui-
ci ne répondant ni à ses appels ni à ses messages. Elle a ajouté que depuis
son placement, dont elle s’était dit satisfaite, elle avait pu constater qu’il
avait pu arriver à son frère de se retrouver seul à domicile durant un ou
deux jours. Elle a mentionné qu’elle ignorait quel cadre devait être mis en
place autour de celui-ci, dès lors qu’elle estimait que son père n’était pas
en mesure d’en assumer la garde, mais que l’intégration de son frère en
foyer serait difficile. Elle a déclaré avoir trouvé des produits stupéfiants au
domicile de son père, qui en faisait commerce, et qu’il était arrivé que
celui-ci consomme du cannabis en leur présence. Elle a finalement indiqué
avoir assisté à des actes de violences physiques de son père à l’encontre

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de sa dernière compagne et avoir été régulièrement perturbée, durant la
nuit, par leurs ébats sexuels sonores.
Également entendu, W.________ a mentionné ne jamais être
resté seul plus d’une soirée entière, précisant que son père était présent
au domicile à midi et le soir pour lui faire à manger et l’informait
régulièrement de ses horaires s’il rentrait tard. Il a indiqué que depuis
l’incarcération de son père, il vivait alternativement auprès de sa mère et
de sa grand-mère paternelle, avec lesquelles il lui arrivait de se disputer. Il
a déclaré qu’il ne souhaitait pas intégrer un foyer et voulait retourner chez
son père.
8. Dans son rapport du 6 octobre 2022, S.________ a expliqué que
V.________ et W.________ faisaient l’objet d’un suivi de la DGEJ depuis 2008
afin de pallier des difficultés éducatives et des négligences, ainsi que de
tenter d’amener une cohérence éducative, que l’intervention socio-
éducative avait été ponctuée de difficultés de collaboration avec le père et
d’une présence en dent de scie de la mère en fonction de son état
psychologique, et que différents types d’aide et de soutiens éducatifs
avaient été proposés (mandat de garde et de placement sans qu’aucun
placement des enfants n’ait finalement lieu ; surveillance éducative ;
curatelle d’assistance éducative). L’assistante sociale a également relaté
que leur direction avait été interpellée par les éducateurs de I.________ car
la situation à domicile s’était péjorée pour les adolescents, que V.________
et W.________ avaient été exposés à des violences conjugales entre
X.________ et ses deux dernières compagnes dont ce dernier ne
reconnaissait pas les impacts négatifs, et que les mineurs se protégeaient
en se réfugiant dans leur chambre ou dans l’appartement de leur mère,
qui habitait le même immeuble, y compris en l’absence de celle-ci.
S.________ a relevé que le modèle éducatif du père était défaillant et se
traduisait soit par des règles strictes, des menaces et de la violence, soit
par une absence totale de cadre contenant, selon les disponibilités et la
présence de celui-ci, étant encore précisé que les absences répétées de
X.________ mettaient à mal la stabilité des mineurs et que son manque de

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collaboration était source d’inquiétudes pour tous les intervenants.
L’assistante sociale a observé que les mineurs pouvaient démontrer une
forme d’hypervigilance et verbalisaient ressentir de l’insécurité. Elle a par
ailleurs indiqué que Z.________ se montrait collaborante, disponible et à
l’écoute des professionnels, et se souciait du bien-être de ses enfants
qu’elle parvenait de plus en plus à prioriser, qu’elle disposait de bonnes
ressources et savait verbaliser son besoin de soutien lorsque cela s’avérait
nécessaire, même si elle pouvait parfois se sentir démunie et restait
fragile au niveau psychique en lien avec son problème d’addiction.
L’assistante sociale a relevé que V.________ avait pu évoquer avoir peur
des réactions, des menaces et de la violence de son père, son mutisme et
son refus de le voir soulignant les difficultés éprouvées, et que W.________
était livré à lui-même et n’avait pas de repères au niveau des règles, ni de
soutien dans les différents apprentissages du quotidien, tels que les repas
et l’hygiène, qu’il avait également pu s’exprimer sur les débordements de
son père et la colère qu’il pouvait parfois ressentir à son encontre, en lien
avec ses comportements, et que son manque d’hygiène et l’expression de
sa solitude pouvait également être considérés comme des signes de
détresse. Ainsi, elle a proposé de confirmer le retrait du père du droit de
déterminer le lieu de résidence de ses enfants.
Dans ses déterminations 15 décembre 2022, X.________ a
contesté le rapport précité, en particulier les éléments le concernant, et a
conclu au rejet des conclusions de l’assistante sociale. Il a considéré que le
contenu était dénigrant à son égard, les relations avec l’assistante sociale
n’ayant pas été aussi « calamiteuses qu’elle le prétend[ait] ». Il a
demandé à être entendu avant que toute décision soit prise.
9. Lors de l’audience du 16 février 2023 de la juge de paix,
Z.________ a expliqué qu’elle avait été hospitalisée trois semaines pour un
traitement et qu’elle souhaitait trouver un logement pour accueillir ses
enfants le week-end. Elle a indiqué que W.________ avait été pris en charge
à plein temps par la grand-mère paternelle durant son hospitalisation, que
cela se passait mal et qu’il n’allait plus à l’école depuis un mois et demi,

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l’adolescent exprimant ne plus vouloir rester avec ses grands-parents
paternels. Elle a précisé qu’elle ne pouvait pas le loger à [...], à Vevey,
mais qu’elle était régulièrement en contact avec lui. Elle a estimé que son
fils avait besoin d’un cadre et d’une éducation spécialisée, à proximité de
sa famille, avec un retour à domicile les week-ends ou peut-être le
mercredi après-midi. Elle souhaitait pour lui un milieu protégé, relevant
qu’il y était toutefois toujours opposé.
Me Benoît Morzier, conseil de X.________, absent, a souligné
que celui-ci persistait dans ses conclusions en ce sens que tant qu’il était
en détention, il ne pouvait pas exercer la garde, mais que dès sa sortie de
prison, il souhaitait la récupérer. Il a indiqué que son client maintenait ses
conclusions au fond, tout en acceptant les mesures provisoires, au vu de
son impossibilité d’assumer la garde de ses enfants.
B.________, assistante sociale de la DGEJ, a confirmé que
W.________ vivait chez ses grands-parents paternels et gardait des
contacts avec sa mère. Elle a mentionné être en lien avec l’enseignante
spécialisée afin d’essayer d’aménager un retour à l’école, ce à quoi
l’adolescent semblait réceptif, ajoutant qu’un soutien éducatif avait été
mis en place depuis peu chez les grands-parents. Elle a indiqué que
V.________ avait pu reprendre contact avec son père, qu’elle voyait
régulièrement et que la jeune fille souhaitait rester au foyer et s’y sentait
bien, tout en exprimant son envie de garder le lien avec ses parents.
L’assistante sociale a estimé que les deux parents avait besoin de
stabiliser leurs situations, mais que cela prendrait du temps, relevant que
la collaboration se passait bien avec les parents, même que cela n’avait
pas toujours été le cas par le passé avec le père. Elle a déclaré maintenir
les conclusions de son rapport du 6 octobre 2022 et a sollicité également
que le droit de Z.________ de déterminer le lieu de résidence de ses
enfants lui soit retiré.
10. Par courriel du 20 avril 2023, T.________, directeur de
l’établissement primaire et secondaire [...], a signalé que W.________ ne

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s’était pratiquement plus rendu à l’école depuis la rentrée de janvier 2023
et que l’important réseau mis en place autour de celui-ci ne semblait pas
porter ses fruits, l’adolescent n’allant plus non plus chez son psychologue
depuis plusieurs mois.
Le 9 mai 2023, B.________ a indiqué qu’au vu de ses
inquiétudes pour W.________, qui refusait tout suivi thérapeutique, ne
souhaitait plus collaborer avec les éducateurs de I.________ ni entretenir de
contacts avec son père et ne respectait pas le cadre mis en place par ses
grands-parents, une demande de place en foyer avait été effectuée afin
de lui offrir un cadre de vie plus stable et plus sécure.
Dans son rapport du 15 mai 2023, J.________, enseignante
spécialisée, a relevé que depuis décembre 2022, W.________ ne respectait
plus le cadre scolaire, n’était pas assez présent, ne faisait pas ses devoirs,
ne prenait pas son matériel et adoptait un comportement violent. Elle a
indiqué qu’il n’avait pas davantage été en mesure de respecter le cadre
convenu pour sa réintégration progressive à l’école et qu’il montrait des
signes d’irritabilité et d’agressivité envers l’adulte et ses camarades, ainsi
que des symptômes évocateurs d’une dépression. L’enseignante
spécialisée a relevé que les fréquentations du mineur paraissaient
douteuses et qu’elle s’inquiétait qu’il ait des comportements à risque,
comme des consommations de drogue ou d’alcool, relevant que son
environnement de vie ne semblait pas lui apporter un cadre sécurisant lui
permettant de respecter des règles et d’avoir des limites.
Par courriel du 12 juin 2023, T.________ a exposé que le 8 juin
2023, la gendarmerie avait dû intervenir à l’école, W.________ s’en étant
violemment pris à un camarade en essayant d’abord de l’étrangler, puis
en le poursuivant tout en le menaçant de mort, violence en raison de
laquelle les enseignants et les élèves s’étaient barricadés dans le
bâtiment, parvenant à isoler W.________ à l’extérieur. Le directeur de
l’établissement scolaire a ajouté que l’adolescent avait alors tenté
d’enfoncer les portes avant de s’en prendre à la boîte aux lettres et aux
cendriers environnants, avant d’être emmené par la police aux urgences

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pédopsychiatriques de [...], où il n’avait finalement pas été hospitalisé. Il
s’est dit particulièrement inquiet de cette situation.
11. A l’audience du 15 juin 2023 de la justice de paix, les parties et
l’assistante sociale de la DGEJ ont été entendues.
Z.________ a déclaré qu’elle emménagerait le 1er juillet 2023
dans un appartement dans lequel elle pourrait accueillir ses enfants
durant les week-ends et les vacances, avec du soutien, précisant que
même si son état de santé s’était stabilisé, elle ne serait toutefois pas en
mesure de les prendre en charge à plein temps. Elle a indiqué que la
cohabitation de W.________ et de ses grands-parents demeurait difficile,
mais qu’à son sens, un placement en foyer représenterait un traumatisme
pour son fils.
X.________ a exposé que l’enquête pénale ouverte à son
encontre arrivait à son terme et que la peine encourue devrait être
couverte par la détention provisoire, si bien qu’il devrait être
prochainement libéré. Il a confirmé que le placement de W.________ serait
un traumatisme pour l’enfant et a considéré que, compte tenu de
l’emménagement de Z.________ dans un appartement autonome, la garde
de son fils pourrait, dans l’attente de sa libération, être assurée par les
grands-parents paternels et la mère. Il a encore précisé entretenir des
contacts réguliers avec ses deux enfants, relatant que V.________ venait le
voir tous les mois, qu’ils avaient pu recréer un lien fort et que sa fille lui
avait dit souhaiter revenir vivre progressivement avec lui et qu’avec
W.________, le lien était bon, mais qu’il était à son fils difficile d’effectuer
les trajets.
B.________ a souligné que la situation de W.________ s’était
dégradée, celui-ci ayant complètement cessé de se rendre à l’école,
refusant les contacts avec sa direction et ayant mis un terme à son suivi
thérapeutique. Elle a exposé que la cohabitation avec les grands-parents
paternels restait difficile et qu’elle demeurait dans l’attente d’une place en

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foyer pour le mineur, précisant qu’à la suite des événements du 8 juin
2023, W.________ avait repris contact avec elle et s’était engagé à
reprendre son suivi médical et scolaire, mais que la situation restait
fragile. L’assistante sociale a estimé qu’au vu de la situation, le placement
du mineur demeurait nécessaire et que la préparation dudit placement
était l’un des objectifs de l’action éducative en milieu ouvert prévue. Elle a
par ailleurs relevé que la situation de V.________ évoluait favorablement,
celle-ci souhaitant continuer à vivre en foyer, tout en gardant un lien avec
chacun de ses parents.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
ordonnant le retrait du droit du recourant de déterminer le lieu de
résidence de ses enfants et confiant un mandat de placement et de garde
à la DGEJ en application de l’art. 310 CC.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 27 février 2023/41).
Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal

- 15 -
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC). Le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l'annulation
de la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous
peine d'irrecevabilité du recours, cela afin de permettre à l'autorité de
recours de statuer à nouveau ; dès lors, les conclusions doivent être
rédigées d'une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises
telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre (ATF 137 III 617
consid. 4.3 et 4.4 ; TF 4A_207/2019 du 17 août 2020 consid. 3.2). Il n'est
fait exception à la règle de l'irrecevabilité des conclusions en annulation
que si l'autorité, en cas d'admission du recours, ne serait de toute manière
pas en mesure de statuer elle-même sur le fond, en particulier faute d'un
état de fait suffisant, et ne pourrait que renvoyer la cause à l'autorité
inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3 ; TF 5A_9/2020 du 6 mai 2020
consid. 2.1 ; TF 4A_426/2019 du 12 septembre 2019 consid. 5.1 ; JdT 2012
III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait, dans un tel cas, pas
obstacle à l'entrée en matière sur le recours, qui sera rejeté si le moyen
d'ordre formel est écarté (TF 5A_936/2013 du 8 juillet 2014 consid. 2.1.3 ;
CCUR 3 août 2021/174 consid. 1.2.1).
1.2.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

- 16 -
1.2.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.3 Le recours est motivé et interjeté en temps utile par le père
des mineurs concernés. La conclusion en annulation est recevable, le
recourant invoquant un grief d'ordre formel.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).

- 17 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 La décision litigieuse a été rendue par la justice de paix,
laquelle a entendu les parties lors de l'audience du 15 juin 2023.
V.________ et W.________ ont également été auditionnés par la juge de paix
le 5 octobre 2022. Partant, le droit d'être entendu de chacun a été
respecté.
3.
3.1 Invoquant une constatation incomplète des faits et une
violation de la maxime inquisitoire, le recourant reproche à l'autorité de
première instance de s'être fondée sur le seul rapport de la DGEJ du 6
octobre 2022. Il considère que la décision attaquée a été rendue sur la
base de faits non prouvés, non pertinents et incomplets. Il relève que les
intervenants n'ont pas constaté la manière dont les enfants étaient pris en
charge lorsqu'ils étaient sous la garde de leur père et que les constats de
la DGEJ ne reposent que sur les dires des enfants et des éducateurs. Il
souligne également avoir contesté les déclarations contenues dans le
rapport précité et que des contradictions ressortent des déclarations des
enfants, ajoutant par ailleurs que ce rapport date de « près d’une année »
avant que la décision attaquée n’ait été rendue et qu’il aurait nécessité
une mise à jour plus approfondie, par une interpellation de la DGEJ.
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de

- 18 -
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).
3.3 L'enquête menée en première instance est suffisante et
aucune autre mesure d'instruction n'est nécessaire. Le rapport de la DGEJ
du 6 octobre 2022 est complet, clair et convaincant. Ce rapport a été
élaboré après des entretiens avec les enfants concernés, les parents, les
éducateurs de I.________, les éducateurs référents du foyer L.________[...]
où est placée V.________, et les pédopsychiatre et psychologue de
W.________. On ne voit pas qui d'autre aurait pu être interrogé, le
recourant n'alléguant d'ailleurs pas d'insuffisance à ce sujet et se limitant
à opposer sa propre version des faits.
Par ailleurs, le rapport de la DGEJ est constitué de neuf pages
et contient plusieurs rubriques, soit : (I.) un bref historique/contexte
général de la situation ; (II.) les constats des éléments observés ou relatés
mentionnant notamment, d'un côté, les points de vue de la mère, du père
et de chacun des enfants, puis, de l'autre côté, les faits rapportés par les
professionnels, comme les éducateurs référents du foyer de L.________ et
de I.________ et des professionnels entourant W.________ ; (III.) une partie
discussion et synthèse qui contient les rubriques concernant le danger
menaçant l'enfant, la manifestation de détresse chez l'enfant et la
capacité des parents ; et enfin (IV.) des conclusion et propositions. Ainsi,
ce rapport est fouillé. Il expose le point de vue de chacun de même que la
manière dont les enfants sont pris en charge.
A ce sujet et contrairement à ce que semble penser le
recourant, il n'est pas nécessaire de faire des « constatations factuelles
sur site ». En effet, d'une part, les visites à domicile et l'observation des
interactions entre parents et enfants ne se justifient pas dans la situation
particulière, compte tenu de l'âge des enfants. D'autre part, de telles
visites n'étaient pas réalisables, V.________ étant placée en foyer en
urgence et le père incarcéré. De plus, on doit relever que la DGEJ

- 19 -
intervient auprès de la famille depuis 2008, de sorte que la situation
familiale lui est connue de longue date.
Enfin, on ne discerne aucune contradiction dans le rapport
précité. Les enfants reconnaissent tous les deux qu'ils sont souvent seuls
et livrés à eux-mêmes chez leur père, situation au sujet de laquelle
V.________ s’était également exprimée devant la juge de paix lors de son
audition. Les éducateurs ont mentionné les mêmes éléments, se montrant
inquiets concernant la prise en charge des mineurs.
Le grief du recourant est donc infondé et doit être rejeté.
3.4 Par ailleurs, le recourant demande d’interpeller la curatrice sur
le fait que W.________, qui avait été placé en foyer, était retourné chez sa
grand-mère et que cette solution allait, semble-t-il durer.
Cette réquisition doit être également rejetée dès lors que la
Chambre de céans dispose d’éléments suffisants pour statuer en toute
connaissance de cause sur la question litigieuse et que les faits évoqués
ne seraient de toute manière pas de nature à modifier l’issue du recours.
4.
4.1 Le recourant admet que ses enfants souffrent de la situation et
que « leur développement est en danger compte tenu de la situation
actuelle ». Invoquant une violation des principes de proportionnalité et de
subsidiarité, le recourant relève toutefois que la situation des enfants s'est
améliorée, en particulier celle de V.________, qu'il est douteux que toutes
les mesures éducatives aient été explorées pour W.________ et que ce
dernier est retourné chez sa grand-mère après un placement en foyer. Il
explique également que son absence devrait pouvoir prendre fin
prochainement, son audience de jugement étant fixée au 21 décembre
2023 et sa peine ne devant pas aller au-delà de la détention provisoire
subie. Le recourant estime que la solution moins incisive devrait consister
à maintenir la décision provisoire en place, soulignant que cette solution

- 20 -
devait s’imposer parce qu’une des grandes inconnues réside dans le
succès des mesures éducatives auprès du père, lorsqu’il aurait repris sa
place à la maison.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102).
4.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II./1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

- 21 -
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du
10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid.
3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou
non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes. Toutes les
mesures de protection de l'enfant doivent être nécessaires et il faut
toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d'atteindre le
but visé (TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; TF 5A_318/2021 du 19

- 22 -
mai 2021 consid. 3.1.1 ; Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol.
I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que
les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs
pertinents, le souhait de l'enfant doit être pris en considération (TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10
septembre 2021 consid. 4.2.1 et les références citées).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3 V.________, âgée de 16 ans, et W.________, âgé de 14 ans, ont
été confiés à la garde de leur père. Leur développement auprès de celui-ci
est toutefois compromis. Ainsi, les adolescents ont été exposés à des
violences conjugales entre X.________ et ses deux dernières compagnes,
ainsi que des violences de celui-ci envers eux. La plupart du temps, les
enfants sont livrés à eux-mêmes ou alors subissent des règles strictes,
qu'ils respectent par peur des réactions de leur père qui agit par des
menaces et de la violence. Le cadre posé par le recourant n'est pas clair et
dépend de ses disponibilités et présences, ce qui ne permet pas aux
enfants d'avoir des repères et un cadre de vie adéquat. Le modèle
éducatif du père est par ailleurs défaillant. Ses absences répétées ainsi
que ses diverses incarcérations mettent à mal la stabilité des enfants.
Outre que son manque de collaboration est source d'inquiétudes pour tous
les intervenants entourant les adolescents, le recourant ne parvient pas
non plus à reconnaître les impacts négatifs des expositions aux violences

- 23 -
conjugales sur ses enfants, ni même l'impact de sa violence sur le bien-
être de ses enfants, dont la mise en danger est objectivée. Il a été
constaté que les adolescents présentaient une forme d'hypervigilance et
verbalisaient leur sentiment d'insécurité. En ce qui concerne V.________,
elle a exprimé à plusieurs reprises sa peur et son besoin d’être protégée
face au climat délétère au domicile de son père. W.________ n’a quant à lui
pas de repère au niveau des règles, ni de soutien dans différents
apprentissages du quotidien (repas et hygiène). A cause des nombreuses
absences du recourant, la communication est également limitée et le père
ne questionne pas son fils. L’adolescent a été fortement déstabilisé par les
nombreux changements auxquels il a dû faire face et les professionnels
ont relevé qu’il risquait d’« exploser ». Or, depuis fin 2022, il n’a
notamment plus respecté le cadre scolaire, a arrêté de se rendre auprès
de ses thérapeutes et a adopté des comportements à risque et violents,
l’ayant par exemple conduit, en juin 2023, aux urgences psychiatriques. Si
après cet épisode, W.________ a repris contact avec la DGEJ et s’est engagé
à continuer ses suivis psychologiques, sa situation est fragile.
S'agissant des principes de proportionnalité et de subsidiarité,
on doit relever que la DGEJ intervient auprès de la famille depuis 2008,
afin de pallier les difficultés éducatrices et négligences des parents.
Toutes les précédentes mesures ont échoué, étant rappelé que la DGEJ a
d'abord été mandatée pour exercer un mandat de garde et de placement,
sans qu'un placement des enfants n'intervienne, puis a été chargée d'un
mandat de surveillance éducative, puis d'une curatelle d'assistance
éducative. Les intervenants ont toujours rencontré des difficultés de
collaboration avec le recourant. En tout état de cause, ces mesures n'ont
pas empêché une dégradation des situations des enfants et la mise en
danger de leur développement. A ce stade, V.________ souhaite rester au
foyer, tout en maintenant des contacts réguliers avec ses parents. Le
placement lui est bénéfique. S'agissant de W.________, la situation n’a
cessé de se dégrader et il apparaît qu’en état, aucune mesure autre qu'un
retrait du droit de déterminer son lieu de résidence ne peut lui apporter la
protection nécessaire, ceci quand bien même son intégration en foyer
serait délicate.

- 24 -
Dans ces conditions, le retrait du droit du recourant de
déterminer le lieu de résidence de ses deux enfants et les mandats de
placement et de garde à la DGEJ sont adéquats et doivent être confirmés.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
5.2 Le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
5.2.1 Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC). Un procès est dépourvu de
chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont notablement
plus faibles que les risques de le perdre. Est déterminante la question de
savoir si une partie disposant des ressources financières nécessaires se
lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit
d'éviter qu'une partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses
propres frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 5D_171/2020 du
28 octobre 2020 consid. 3.1 et les références citées).
5.2.2 Il est clair que les conditions de la mesure litigieuse étaient
manifestement remplies, le retrait des parents, respectivement du
recourant, du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
concernés étant dans l’intérêt supérieur de ces derniers, au vu de la
péjoration de leur situation et des mises en danger constatées, de sorte
qu’un plaideur raisonnable procédant à ses propres frais aurait renoncé à
agir. Le recours étant d'emblée dépourvu de chances de succès, la
requête d’assistance judiciaire doit par conséquent être rejetée.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;

- 25 -
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
5.4 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant X.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour X.________),
- Mme Z.________,

- 26 -
- DGEJ, ORPM de [...], à l’att. de Mme B.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Un extrait du présent arrêt est communiqué aux enfants
V.________, née le [...] 2007, et W.________, né le [...] 2009.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :