vd_gerichte · PE17.021645 · 2019-02-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.021645-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 février 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 février 2019 par
I.________ contre l’ordonnance rendue le 9 février 2019 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE17.021645-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
instruit actuellement une enquête préliminaire contre I.________ pour
lésions corporelles simples, voies de fait, brigandage, injure, menaces et
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il lui est en substance
reproché les faits suivants.
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Le 2 janvier 2017, entre 21h30 et 22h30, à [...], route du
village, alors que [...] était sorti du pub « [...]» et cheminait en direction
de St-Légier, celui-ci a senti la présence d’un homme en train de le suivre.
Il s’est alors retourné et se serait retrouvé face à face avec I.________, qui
lui aurait ordonné de lui remettre son argent. Il aurait pris la fuite en
courant, mais, alcoolisé, il aurait trébuché une vingtaine de mètres plus
loin. I.________, qui aurait réussi à le rattraper, l’aurait alors menacé avec
un couteau, tout en exigeant qu’il vide ses poches, avant de quitter les
lieux en emportant un butin de 170 francs. Entendu par la police le 30 mai
2017, [...] a formellement reconnu I.________ comme étant son agresseur.
Le 19 septembre 2017, vers 20h05, à Clarens, [...],
soupçonnant I.________ et [...] d’avoir dérobé quatre cuisses de poulet qu’il
conservait dans son congélateur et d’avoir emporté l’assiette et la cuillère
qu’il venait de préparer, [...] aurait confronté les précités, lesquels
auraient nié les faits avant de regagner leur chambre. Excédé, [...] aurait
frappé avec insistance à leur porte ; I.________ se serait exclamé « connard
de Portugais ». [...] aurait asséné un coup de pied contre ladite porte que
I.________ aurait alors ouvert énergiquement avant de pousser [...] dans les
toilettes situées à proximité, le faisant chuter. I.________ lui aurait ensuite
asséné plusieurs coups de pied au visage alors qu’il se trouvait toujours au
sol. Il n’aurait cessé ses agissements qu’après avoir été menacé avec une
bouteille par un voisin de chambrée, [...].
Le 8 janvier 2018, vers 22h40, à la gare de Cherney, chemin
du Bochet, I.________ aurait demandé une cigarette à [...], qui se promenait
avec ses deux chiens. I.________ aurait ensuite cherché à caresser l’un des
chiens, ce que [...] lui aurait déconseillé de faire. Il aurait alors pris un ton
agressif et lui aurait asséné « t’as peur que je lui fasse du mal à ton
chien ? », ajoutant « alors tu me la donnes cette clope ? ». [...] lui aurait
demandé de quel droit il lui parlait sur ce ton et le prévenu lui aurait
répondu « je te parle comme je veux. T’as un problème ? ». [...] lui aurait
alors dit qu’il ne fumait pas et qu’il n’avait donc pas de cigarettes, ce à
quoi le prévenu aurait répondu « c’est quoi ton problème ? tu crois que tu
me fais peur ? Moi je te nique ! » tout en l’insultant et en le traitant de

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« connard, sale fils de pute, je te nique ta race de chien, je nique tes
chiens, je nique ta mère, je te nique ta sale race ». I.________ aurait alors
sorti un couteau suisse de sa poche de pantalon arrière, avant de déployer
la lame, pointe vers le haut, tout en hurlant « sale fils de pute ! Je vais te
buter ! Et je vais crever tes chiens ! ». Il se serait ensuite approché de [...],
pointant le couteau dans sa direction. Face à cette situation, le promeneur
et ses chiens seraient partis en direction de la gare. I.________ les aurait
alors suivis, brandissant son couteau au-dessus de sa tête, lame vers le
bas, à la façon d’un poignard, tout en hurlant « trace ta route sale fils de
pute, ou je te bute ! ». Alors que deux ou trois mètres séparaient les
protagonistes, I.________ aurait tenté d’atteindre [...] avec son couteau, en
vain. L’agresseur l’aurait ensuite suivi sur une quarantaine de mètres puis,
arrivant à la lumière de l’éclairage public de la gare, aurait laissé [...]
prendre de la distance et quitter les lieux, non sans l’avoir copieusement
insulté.
Le 22 janvier 2018, vers 17h00, à Montreux, rue du Marché,
I.________ aurait demandé à [...] si celui-ci n’avait pas une clope. Furieux
par la réponse négative du prénommé, I.________ l’aurait poussé contre le
mur du pont CFF, tout en le maintenant par l’épaule droite. Il lui aurait
ensuite déclaré « toi je te connais fils de pute, nous étions dans le même
collège ». Tout en serrant son poing droit, il lui aurait lancé « j’ai trop
envie de te mettre en sang et de te casser le nez ». Il aurait ensuite serré
sa victime à la gorge alors qu’elle ne se défendait pas et lui aurait encore
asséné sans aucune raison un coup de poing qui l’aurait atteint derrière le
crâne. Après cette agression, [...], qui accompagnait le prévenu, a
conseillé à ce dernier de se calmer, ce qui a permis à la victime de
s’enfuir. I.________ et [...] auraient encore dit « sale noire, grosse vache,
ferme ta gueule» à une jeune fille qui menaçait d’appeler la police et se
seraient précipités sur elle pour l’en empêcher. Le premier aurait tenté de
frapper la jeune fille, sans succès, son comparse l’ayant retenu. [...] aurait
encore tiré les cheveux de la jeune fille et lui aurait asséné un coup de
pied au genou droit. Les deux comparses auraient ensuite fui en courant
sur la rue du Marché.

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Le 6 février 2019, vers 22h15, à la gare CFF de Lausanne, dans
l’InterRegio 2221 reliant Genève à Sion, I.________ se serait senti dévisagé
et aurait dit à un passager « tu m’as regardé, je te baise, fais pas le
malin ». Un autre passager lui aurait dit de se calmer et il lui aurait
rétorqué « ah tu veux faire le malin toi, je vais te calmer, tu vas voir, ta
mère je la baise, ta grand-mère je la baise, descends, je te démonte,
descends ici il y a trop de caméras ! ». Face à ces injures, N.________ se
serait levé de son siège et I.________ aurait alors brandi un cutter et sorti la
lame d’environ 4 cm. Il aurait ensuite tenté d’atteindre sa victime à de
nombreuses reprises, sans succès, celle-ci ayant notamment réussi in
extremis à esquiver un coup de lame porté en direction de son visage.
b) I.________ a été appréhendé le 6 février 2019 à 22h25.
L’audition d’arrestation par la procureure a eu lieu le lendemain à 13h53.
c) Une expertise psychiatrique sur la personne de I.________ va
prochainement être mise en œuvre (P. 32).
d) Au casier judiciaire de l’intéressé figure l’inscription
suivante :
- 10 mai 2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la
peine, délai d’épreuve deux ans, amende 180 francs.
B. Par demande motivée du 8 février 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a demandé au Tribunal des mesures de
contrainte d’ordonner la détention provisoire de I.________ en raison d’un
risque de récidive d’actes de même nature concrets et sérieux. La
Procureure a relevé en substance que, malgré une mise en garde formelle,
le prévenu avait continué ses agissements gratuits et violents.
I.________ a renoncé à être entendu par le Tribunal des
mesures de contrainte et n’a pas procédé dans le délai qui lui était imparti

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pour se déterminer par écrit sur la demande de mise en détention
provisoire déposée par le Ministère public.
Par ordonnance du 9 février 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de I.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 6 mai 2019 (II) et a dit que les frais de cette décision, par 300 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 19 février 2019, sous la plume de son défenseur
I.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement
à son annulation et à ce qu’il soit immédiatement libéré. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à sa libération immédiate,
moyennant l’obligation de se soumettre à un traitement médical visant à
soigner son addiction à l’alcool ainsi qu’à toute autre mesure que dira le
juge. Il a également conclu à l’octroi d’une équitable indemnité pour ses
frais de défense de première et de deuxième instance, à la charge de
l’Etat, et à ce que tous les frais de procédure et de décision soient laissés
à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la

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procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3. C’est en vain que le recourant conteste l’existence de forts
soupçons de commission d’une infraction. En effet, la lecture du dossier
démontre, en l’état, une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité
à l’encontre de I.________, et ce même s’il tente de minimiser les faits ou
de les contester. On relèvera, avec l’autorité intimée, qu’il est reproché au
prénommé de s’en être pris à diverses personnes, depuis le mois de
janvier 2017, en les menaçant avec une arme, voire en les frappant, et
que rien ne laisse supposer que toutes ces victimes, qui ont reconnu le
prévenu sur les planches photos qui leur ont été présentées, auraient
inventé les faits ni même qu’elles se seraient coordonnées dans ce sens.
Vu ce qui précède, quoi qu’en dise le recourant, il existe des
soupçons de culpabilité suffisants à son endroit.
4.
4.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5, JdT 2017 IV 262 ; TF 1B_237/2018 du 6 juin 2018 consid. 4.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du

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risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 143 IV 9
consid. 2.3.1, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9, JdT 2017 IV 262 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011
IV 325).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés (ATF 143 IV 9
consid. 2.6 et 2.7 et les réf. citées, JdT 2017 IV 262).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les références citées, JdT 2017 IV 262).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de

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récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10, JdT 2017 IV 262).
4.3 En l’espèce, on rappellera que I.________ est prévenu de
lésions corporelles simples, de voies de fait, de brigandage, d’injure, de
menaces et d’infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; depuis le
mois de janvier 2017, il s’est trouvé impliqué dans cinq agressions envers
des tiers, en les menaçant physiquement, voire en les frappant, sans motif
valable. Il n’a eu de cesse de minimiser ses actes en tentant notamment
d’expliquer son comportement soit par le fait qu’il devait se défendre, soit
par le fait qu’il avait peur d’être attaqué. Ces explications vont toutefois à
l’encontre des pièces du dossier, qui révèlent que le mode de
fonctionnement du prévenu est inquiétant puisqu’il démontre une
tendance irrépressible à faire usage de la violence pour des motifs futiles,
voire gratuits. Il faut également relever que l’agression violente au cutter
de N.________ en février 2019 est survenue après une mise en garde
formelle que l’intéressé s’était engagé à respecter.
Lorsque le recourant explique qu’il s’est passé près d’un an
entre les deux dernières infractions commises, ce qui démontrerait un
certain amendement, c’est sans préciser que le 6 février 2019, ce serait in
extremis que N.________ n’a pas été blessé au moyen du cutter que tenait
I.________. Force est ainsi de constater que s’il apparaît effectivement que
la fréquence des agissements de l’intéressé ne va, comme il le soutient,
pas crescendo, sa dangerosité au contraire s’intensifie. Enfin, son casier
judiciaire fait état d’une condamnation en mai 2017 pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires.
A ce stade de l’enquête, et vu des éléments figurant au
dossier, seul un pronostic défavorable peut être posé. Il convient ainsi de
faire preuve d’une grande prudence et de maintenir l’intéressé en
détention, l'intérêt à la sécurité publique devant primer sur la liberté
personnelle du prévenu.

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4. Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs
(TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence du risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose
également en raison d’un risque de fuite ou de collusion.
5. Les mesures de substitution proposées par le recourant, à
savoir l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des
contrôles ne sont à l’évidence pas suffisantes en l’espèce, ce d’autant plus
qu’il ressort du rapport du Dr Miller produit par la défense que I.________
semblait être déjà suivi et aurait décidé de travailler et d’améliorer son
comportement avant les derniers faits litigieux, ce qui ne parait cependant
pas l’avoir empêché de s’en prendre à l’intégrité d’autrui sans motifs
valables. En l’état, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré qu’aucune mesure de substitution n’était
susceptible de prévenir valablement le risque retenu.
6. Vu la gravité des faits qui lui sont reprochés et la peine à
laquelle il s'expose, la détention provisoire ordonnée jusqu'au 6 mai 2019
demeure proportionnée (art. 212 al. 3 CPP).
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 9 février 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de I.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de I.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de I.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stéphane Coudray, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Service de la population
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :