vd_gerichte · JS18.030975 · 2019-12-19 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS18.030975-191410
659
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 décembre 2019
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Hersch
*****
Art. 176 al. 1 ch. 2 et 179 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par J.T.________, à St-Légier,
requérant, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le 5 septembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
K.T.________, à Etoy, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
5 septembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : la Présidente) a rejeté les requêtes de mesures
protectrices de l’union conjugale de J.T.________ des 28 mars 2019, 16 avril
2019 et 23 avril 2019 (I), a rejeté la requête de K.T.________ du 15 juillet
2019 (II), a ordonné l’instauration d’une thérapie individuelle pour chaque
parent auprès de la Consultation interdisciplinaire de la maltraitance
familiale afin d’améliorer leur coparentalité (III), a instauré une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants
U.________, née le [...] 2013, et F.________, né le [...] 2015, avec pour
mission d’assister les père et mère dans la prise en charge des enfants, et
plus particulièrement de s’assurer du suivi de la thérapie à entreprendre
et des thérapies des enfants, [...], assistante sociale auprès du Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), étant désignée en qualité de
curatrice (IV et V), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (VI)
et a renvoyé la fixation de l’indemnité du conseil d’office de K.T.________,
Me Christian Jaccard, à une décision ultérieure (VII).
En droit, le premier juge, statuant sur des conclusions en
modification des mesures protectrices de l’union conjugale prises par
J.T.________, a considéré s’agissant de la garde des enfants U.________ et
F.________ que les allégations de maltraitance des enfants soulevées par le
père à l’égard de la mère n’étaient pas vraisemblables. Le SPJ n’avait
relevé aucun indice de maltraitance, constatant au contraire que les
enfants étaient à l’aise auprès de leur mère et que c’était plutôt le père
qui, en tenant des propos négatifs sur la mère devant les enfants, peinait
à protéger ceux-ci du conflit conjugal. Les autres éléments au dossier,
notamment l’attitude du nouveau compagnon de K.T.________ envers les
enfants et l’hématome le 6 juillet 2019 sur le derrière de F.________,
n’étayaient pas davantage les soupçons de maltraitance. Il n’y avait donc
pas lieu de modifier les mesures protectrices en transférant la garde au
père. Par voie de conséquence, il n’y avait pas lieu de modifier l’attribution

- 3 -
du domicile conjugal et les conclusions relatives aux pensions dues en
faveur des enfants devenaient sans objet, en l’absence de transfert de la
garde. Pour le surplus, au vu du fort conflit parental, les parents devaient
être enjoints à suivre une thérapie pour améliorer leur coparentalité et
une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC devait
être instituée en faveur des enfants, avec pour mission d’assister les
parties dans la mise en place du travail de coparentalité et la poursuite
des thérapies des enfants.
B. Par acte du 17 septembre 2019, J.T.________ a formé appel
contre ce prononcé, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la garde des enfants
U.________ et F.________ lui soit attribuée, K.T.________ jouissant d’un libre
et large de droit de visite lequel s’exercerait, à défaut d’entente, un week-
end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h et la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, que la jouissance du domicile
conjugal d’Etoy lui soit attribuée, un délai de 30 jours étant imparti à
K.T.________ pour le libérer, et que lui-même ne doive aucune contribution
d’entretien en faveur de K.T.________. A titre subsidiaire, il a conclu à la
réforme du prononcé en ce sens qu’ordre soit donné à K.T.________ de lui
restituer dans les 5 jours à compter du jugement une liste d’objets
comprenant notamment un vélo, un casque de wakeboard, un appareil
photo, des bijoux, des articles de maroquinerie, des montres, du matériel
informatique et ses certificats et diplômes, sous la menace de l’amende
prévue à l’art. 292 CP. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
prononcé et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a produit un bordereau de pièces le
même jour et une nouvelle pièce le 18 septembre 2019.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 25 septembre 2019, J.T.________ a conclu à ce qu’il doive verser une
pension mensuelle de 900 fr., allocations familiales comprises, en faveur
de F.________ (recte : U.________) et de 1'187 fr. 50, allocations familiales
comprises, en faveur de F.________.

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Dans le même acte du 25 septembre 2019, J.T.________ a en
outre conclu à la réforme du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale en ce sens que pour le cas où le transfert de la garde lui serait
refusé, il ne doive plus contribuer à l’entretien de ses enfants,
subsidiairement qu’il doive verser en faveur de chacun d’entre eux la
somme mensuelle de 400 fr., allocations familiales comprises.
Le 26 septembre 2019, le Juge délégué de céans a rejeté les
mesures superprovisionnelles et provisionnelles requises par J.T.________,
les frais de cette décision, par 200 fr., étant mis à la charge de ce dernier.
Le 16 octobre 2019, K.T.________ a conclu, sous suite de frais et
dépens, à l’irrecevabilité des conclusions prises le 25 septembre 2019 par
J.T.________. Le 21 octobre 2019, elle a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet de l’appel. Elle a requis l’assistance judiciaire, qui lui a
été accordée le 21 octobre 2019, Me Christian Jaccard étant désigné en
qualité de conseil d’office.
Le 30 octobre 2019, Me Jaccard a demandé à être relevé de
son mandat d’office. Le 1er novembre 2019, un délai au 6 novembre 2019
a été imparti à K.T.________ pour se déterminer. Il était précisé que son
silence vaudrait acquiescement à la note d’honoraires produite par Me
Jaccard et renonciation à l’assistance judiciaire pour la suite. K.T.________
ne s’est pas déterminée dans le délai imparti. Par prononcé du 18
novembre 2019, le Juge délégué a pris acte de la renonciation de
K.T.________ à l’assistance judiciaire, a relevé Me Jaccard de son mandat
d’office et a arrêté l’indemnité de ce dernier à 2'058 fr. 50, TVA et débours
compris.
Le 7 novembre 2019, sur ordonnance du Juge délégué de
céans, la Dre [...] a produit deux rapports médicaux relatifs à la situation
des enfants U.________ et F.________. Le 13 novembre 2019, J.T.________ a
requis la production des dossiers des enquêtes pénales ouvertes contre
[...] et contre K.T.________, qui a été ordonnée le 15 novembre 2019 par le

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Juge délégué de céans. Le 18 novembre 2019, J.T.________ a produit une
pièce. Il a en outre requis la production de toute pièce attestant des
revenus de K.T.________, de l’ensemble de ses comptes bancaires et
postaux et de toute pièce attestant des démarches entreprises pour se
réinsérer professionnellement.
L’audience d’appel a été tenue le 25 novembre 2019. Le
témoin [...] a été entendu et les dépositions des parties ont été
verbalisées. K.T.________ a produit une pièce. Elle a déclaré maintenir ses
réquisitions de production de pièces du 18 novembre 2019. Le Juge
délégué de céans a rejeté celles-ci sur le siège. A l’issue de l’audience, la
cause a été gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. K.T.________, née [...] le [...] 1983, et J.T.________, né le [...]
1976, se sont mariés le 30 mars 2012. Deux enfants sont issus de leur
union : U.________, née le [...] 2013, et F.________, né le [...] 2015.
2. La séparation des parties a fait l’objet de plusieurs décisions.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 4
septembre 2018, le Président a autorisé les parties à vivre séparées dès le
26 juillet 2018, a attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...] à Etoy
à K.T.________, a attribué la garde de fait sur les enfants U.________ et
F.________ à K.T.________, le droit de visite de visite de J.T.________
s’exerçant conformément à la convention partielle conclue le 7 août 2018
par les parties, à savoir un week-end sur deux, du jeudi à 17h au
dimanche à 18h, le mercredi suivant le week-end de visite de 9h à 18h et
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés et a astreint J.T.________
à verser une pension mensuelle de 900 fr. en faveur d’U.________, de 1'450
fr. en faveur de F.________, allocations comprises, et de 700 fr. en faveur
de K.T.________, dès le 1er août 2018. Par arrêt sur appel du 3 décembre
2018, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a

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réformé ce prononcé en sens que J.T.________ assumerait seul les intérêts
hypothécaires afférents au domicile conjugal, sans l’amortissement et les
charges, et qu’il verserait une pension mensuelle de 597 fr. en faveur de
K.T.________, dès le 1er août 2018. Pour le surplus, le prononcé du 4
septembre 2018 a été confirmé.
Sur recommandation du Président du 4 septembre 2018, les
parties ont entamé une médiation. Dans ce cadre, les parties sont
convenues à la fin de l’année 2018 que J.T.________ exercerait son droit de
visite un week-end sur deux du vendredi à 13h au dimanche à 19h et du
mardi suivant le week-end de visite à 19h au mercredi à 19h. Cette
convention a été ratifiée le 13 février 2019 par le Président pour valoir
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale.
Par requête du 20 novembre 2018, J.T.________ a conclu à ce
qu’ordre soit donné à K.T.________ de lui restituer dans les 5 jours à
compter de la décision à intervenir une liste d’objets comprenant
notamment des roues d’hiver, un équipement de ski et de hockey en salle,
un vélo, un casque de wakeboard, un appareil photo, des bijoux, des
articles de maroquinerie, des montres, du matériel informatique et ses
certificats et diplômes, sous la menace de l’amende prévue à l’art. 292 CP.
Le 22 octobre 2018, J.T.________ a déposé un signalement
auprès du SPJ, alléguant que K.T.________ donnerait des fessées à ses
enfants dans une mesure dépassant son droit de correction. Il a réitéré
son signalement auprès du Président le 24 janvier 2019. Le 29 janvier
2019, le Président a confié un mandat d’évaluation à l’Unité évaluation et
missions spécifiques (ci-après : UEMS) du SPJ concernant le droit de garde
et l’exercice du droit de visite sur les enfants U.________ et F.________.
3. Par requête du 28 mars 2019, J.T.________ a conclu à la
modification du prononcé du 4 septembre 2018 en ce sens que la garde
des enfants U.________ et F.________ lui soit confiée, que la jouissance du
logement conjugal lui soit attribuée, un délai de 30 jours étant imparti à
K.T.________ pour le libérer, et qu’il ne doive payer aucune contribution

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d’entretien en faveur des enfants U.________ et F.________ et de
K.T.________.
Le 15 avril 2019, J.T.________ a relaté au Président une
altercation survenue entre lui-même et le compagnon de K.T.________, [...],
au moment du retour des enfants du week-end du 14 avril 2019. Le même
jour, J.T.________ a déposé plainte pénale contre [...] à raison de ces faits.
[...] en a fait de même contre J.T.________ le 17 avril 2019.
Le 15 avril 2019 également, le SPJ a requis en urgence que le
passage des enfants se fasse dans un lieu public, hors la présence de [...].
Le 16 avril 2019, J.T.________ a requis à titre de mesures
superprovisionnelles le transfert immédiat de la garde des enfants
U.________ et F.________. K.T.________ a conclu au rejet de cette requête le
17 avril 2019. Le même jour, le Président a rejeté la requête de
J.T.________. Par ordonnance du 18 avril 2019, le Président a ordonné que
le passage des enfants s’opère dans un lieu public, hors la présence de
[...]. Le 26 avril 2019, le Président a fait interdiction à K.T.________ de vivre
avec ses enfants chez [...] et lui a ordonné de réintégrer le domicile
conjugal.
Une audience a été tenue le 16 mai 2019. [...], assistance
sociale auprès du SPJ, y a déclaré que selon ses constatations, les enfants
n’étaient actuellement pas en danger, bien qu’ils soient très fortement
mêlés au conflit parental, elle-même n’ayant constaté aucun élément
manifeste de maltraitance. [...], frère de J.T.________, a déclaré que l’enfant
F.________ lui avait raconté se faire taper par sa mère et par [...]. F.________
faisait également des cauchemars ainsi que des crises auxquelles il avait
assisté. Les parties sont convenues de mettre en place un suivi
pédopsychiatrique en faveur des enfants auprès de la Dre [...], voire d’un
autre pédopsychiatre, et que le transfert des enfants aurait lieu en leur
seule présence, à l’exclusion de tout accompagnant.
4. L’UEMS a rendu son rapport évaluation le 5 juillet 2019. Sa
rédactrice, [...], a notamment relevé que lors de sa première rencontre

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avec K.T.________, elle avait pu passer 20 minutes seule avec les enfants.
Ceux-ci lui avaient confié être bien avec leur maman et que leur papa était
gentil, de même que [...]. Elle avait ensuite remarqué des interactions
adéquates, spontanées et affectueuses entre mère et enfants. K.T.________
avait su poser le cadre, sans évoquer le conflit conjugal devant les
enfants.
La première rencontre chez J.T.________ s’était déroulée en
présence des parents et du frère de celui-ci. F.________ s’étant mis à jouer
un peu brusquement, J.T.________ a proposé qu’il aille se coucher.
F.________ a alors fait une crise. J.T.________ l’a soulevé et F.________ l’a
tapé. J.T.________ a demandé « qui te tape F.________ ? ». Les membres de
la famille de J.T.________ ont tenu des propos virulents contre K.T.________
devant F.________. Invités à éviter de parler du conflit conjugal devant
l’enfant, ils se sont fâchés. J.T.________ a pris F.________ dans ses bras et a
déclaré « les enfants se font massacrer depuis 10 mois et vous ne faites
rien. Ils se font taper tous les jours ! ». Il a indiqué à [...] qu’il avait dit à
ses enfants de tout lui raconter mais que ceux-ci étaient bloqués. Il ne les
avait pas briefés mais leur avait dit de tout lui dire.
Lors de la deuxième rencontre avec J.T.________, [...] s’est
rendue au domicile de K.T.________ pour ensuite faire une activité à
l’extérieur avec J.T.________ et les enfants. Au moment du transfert,
K.T.________ a posé à J.T.________ une question au sujet d’une facture, qui
lui a répondu « tu te démerdes » devant les enfants. La sortie de grimpe
s’est par la suite bien déroulée. J.T.________, présent et content, s’est
montré adéquat, ne parlant pas de K.T.________ ou du compagnon de celle-
ci devant les enfants. [...] a également rencontré les enfants en présence
de la mère et de son compagnon, [...]. Ce dernier a joué avec les enfants
et semblait entretenir une relation complice et adéquate avec eux. Les
enfants pouvaient rester avec lui sans crainte. Lors d’une rencontre avec
les enfants, [...] a expliqué à U.________ que son père était inquiet car
selon lui sa maman et [...] la tapaient. U.________, étonnée, a répondu
« ben non ! ».

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[...] a estimé que les deux parents étaient aimants et attachés
à leurs enfants. Tous deux s’étaient montrés très disponibles. Elle a relevé
un fort conflit parental, où les enfants étaient impliqués. J.T.________ se
montrait particulièrement virulent et dénigrant envers K.T.________. Il
exprimait ses accusations devant les enfants et ne parvenait pas à
prendre du recul. Dans ce sens, il peinait à protéger ses enfants. Aucune
inquiétude majeure n’était à relever concernant K.T.________. Celle-ci se
montrait adéquate et à l’écoute. Elle était capable d’admettre qu’elle
pouvait parfois s’emporter, sans pour autant frapper les enfants. Le
comportement des enfants attestait qu’ils se sentaient en sécurité auprès
de leur mère, aucun indice de maltraitance n’ayant été relevé. La relation
des enfants avec leur père était également empreinte de complicité, celui-
ci se montrant attentionné et adéquat lorsqu’il parvenait à ne pas
dramatiser les situations et à ne pas en faire porter la responsabilité à
K.T.________. Les enfants étaient à l’aise avec leurs deux parents, qui
disposaient tous deux de compétences favorables au bon développement
des enfants. Les professionnels étaient unanimes quant à l’absence de
signes de maltraitance chez la mère, de même que chez le compagnon de
celle-ci. En l’état, le droit de visite élargi accordé à J.T.________ était
suffisant. Il était recommandé à ce dernier d’entamer un travail sur lui-
même afin d’avoir suffisamment confiance en K.T.________ sans avoir à la
dénigrer. Une garde alternée n’était pas envisageable tant que J.T.________
restait bloqué dans ses accusations et qu’une médiation ou un travail de
coparentalité n’était pas entrepris. En définitive, le SPJ a préconisé le
maintien de la garde à K.T.________, le maintien du droit de visite élargi de
J.T.________ et la mise en place d’un travail de coparentalité ou de
médiation.
5. Le 6 juillet 2019, lorsque J.T.________ a récupéré les enfants,
F.________ s’est senti mal, au point qu’il a vomi. Selon J.T.________, lorsqu’il
lui avait demandé ce qui n’allait pas, celui-ci lui avait dit que sa mère
l’avait « frappé avec un truc en bois pour remuer la soupe ». J.T.________ a
conduit son fils à l’hôpital de Vevey. Le constat médical établi le même
jour par le Drs [...] et [...] fait état d’une ecchymose rougeâtre de 2x1 cm
sur la fesse droite ainsi que d’un érythème moins marqué en dessous de

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1x1 cm. Interrogé par les médecins sans que son père puisse intervenir
sur la cause de l’ecchymose, F.________ a d’abord déclaré ne pas s’en
souvenir. Après un moment d’hésitation, U.________ a déclaré que sa mère
l’aurait frappé sur les fesses avec un ustensile de cuisine alors qu’elle était
très fâchée. F.________ n’a pas su dire pourquoi sa mère était fâchée et a
précisé que par la suite, elle l’aurait enfermé dans une chambre. Les
enfants ont déclaré que ce ne serait pas la première fois que cela se serait
passé. Ils ont indiqué ne pas avoir peur d’aller chez leur père ou chez leur
mère, F.________ préférant être avec son père et U.________ n’ayant pas de
préférence. Les deux enfants ont dit qu’actuellement, ils allaient bien.
U.________ a déclaré que sa mère ne l’aurait pas frappée.
Entendue en audience d’appel, K.T.________ a déclaré n’avoir
pas tapé F.________ sur les fesses. Celui-ci était tombé en s’accrochant à
une poignée, sans qu’elle-même ni sa mère ne voient la chute. Elle ne le
tapait pas avec une spatule. Elle a exposé que chez elle, F.________ ne
faisait pas de crises. Quand il cherchait les limites, elle essayait de
comprendre ce qui passait. Elle ne l’enfermait pas dans sa chambre mais
lui disait d’aller s’y calmer. Sa fille U.________ lui avait par la suite avoué
qu’elle avait menti aux médecins. Quant à J.T.________, il a déclaré qu’il
s’était rendu à l’hôpital de Vevey et non à celui de Morges car il n’y avait
pas urgence. Il a contesté avoir questionné ses enfants durant le trajet.
6. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 15 juillet 2019, K.T.________ a conclu à ce que le droit de visite de
J.T.________ s’exerce dans les locaux du Point Rencontre et à ce
qu’interdiction soit faite à J.T.________ de parler d’elle en présence des
enfants et d’approcher de son domicile à moins d’un kilomètre, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP. Le 16 juillet 2019, la Présidente
a rejeté les conclusions superprovisionnelles de K.T.________. Le 17 juillet
2019, J.T.________ a conclu au rejet de la requête de K.T.________.
Une audience a été tenue le 15 août 2019. [...] y a déclaré
qu’à son avis, les évènements de juillet 2019 ne constituaient pas de la
maltraitance envers les enfants. Elle a rappelé qu’à son avis, une garde

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partagée n’était pas indiquée en l’état, le père ayant tendance à impliquer
les enfants dans le conflit conjugal. Il convenait d’abord de rétablir un lien
de confiance entre les parents. A l’issue de l’audience, [...] a estimé
qu’une curatelle au sens de l’art. 308 CC devait être envisagée.
7. Dans un rapport médical du 18 septembre 2019, relatif au
suivi d’U.________ du 9 octobre 2018 au 11 septembre 2019, la Dre [...] a
exposé que cette enfant ne présentait pas d’élément dépressif, ni de
psychopathologie. Elle adoptait cependant une attitude parentifiée envers
son petit frère et son inhibition était assez importante.
Dans un rapport du 7 novembre 2019, relatif au suivi de
F.________ du 11 octobre 2018 au 10 décembre 2018, [...], psychologue, a
relevé que cet enfant était un garçon curieux et éveillé qui sollicitait
beaucoup les thérapeutes. Il sortait plusieurs jeux sans vraiment jouer
avec eux, éprouvant de la difficulté à se poser. F.________ provoquait le
lien en ne respectant pas règles établies et en poussant les adultes à le
contenir. Il avait besoin d’être rassuré. Les moments de séparation de sa
mère étaient compliqués, F.________ éprouvant du stress et peinant à se
rassurer seul. Le thérapeute a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites.
Dans un courriel du 16 novembre 2019, [...], éducatrice de
F.________, a indiqué que celui-ci rencontrait des problèmes de
comportement. Il tapait, pinçait et griffait ses camarades. Selon elle,
F.________ avait besoin d’un suivi pédopsychiatrique.
Entendue à l’audience d’appel, [...] a confirmé la teneur de son
rapport d’évaluation du 5 juillet 2019. Les enfants étaient à l’aise chez leur
mère, elle-même n’ayant relevé aucun indice de maltraitance. S’agissant
de la crise de F.________ chez son père relatée dans le rapport
d’évaluation, celle-ci s’expliquait selon [...] par la difficulté du moment.
F.________ avait tendance à tester les adultes et les réactions de ceux-ci
pouvaient envenimer la situation ou non. Les réactions de J.T.________
étaient orientées sur la mère. [...] avait constaté une montée en puissance

- 12 -
du père au moment où il avait demandé à son fils « qui te tape ? », sans
aucun lien avec ce qui se passait. Le père avait tendance à monter les
choses en épingle, à lier la tension du moment avec autre chose, ce qui
complexifiait la situation. [...] n’avait pas constaté un tel phénomène chez
la mère, qui recadrait son fils sans que cela ne provoque une immense
crise. Elle a précisé que F.________ lui avait indiqué que tout allait bien
avec ses deux parents. Pour expliquer la différence des versions des
parties s’agissant des accusations de maltraitance de la mère, [...] a
exposé qu’il arrivait dans les cas de fort conflit de loyauté que les enfants
tiennent un discours différent vis-à-vis de chaque parent. Les difficultés à
l’école étaient également courantes dans ces situations. La Dre [...] avait
débuté un suivi pédopsychiatrique des enfants qu’elle avait arrêté car elle
estimait que ceux-ci allaient bien. Elle l’avait repris sur demande du
tribunal et au moment d’être mise en arrêt maladie, elle avait indiqué à la
mère que le suivi n’était plus nécessaire.
Le 10 octobre 2019, sur dénonciation de J.T.________, le
Ministère public a ouvert une instruction pénale contre K.T.________ et [...]
pour infraction à la loi sur les stupéfiants.
A l’audience d’appel du 25 novembre 2019, K.T.________ a
déclaré qu’elle avait quitté [...] lorsqu’elle avait appris que 2 kilogrammes
de cannabis avaient été retrouvés au domicile de celui-ci. A la même
audience, J.T.________ a déclaré qu’il avait fait l’objet d’un retrait de permis
de conduire d’un an juste après la dernière audience, jusqu’au 16 mai
2020. Lorsqu’il exerçait son droit de visite, son père le véhiculait et il
conduisait sur les 50 derniers mètres car son épouse ne souhaitait pas voir
son père.
En d roit :
1.

- 13 -
1.1 L'appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale
étant régis par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour
l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non
patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et
les réf. citées).
Dans le cadre de mesures provisionnelles ou de mesures
protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple

- 14 -
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid.
3.2).
2.2 Les questions relatives aux enfants étant soumises à la
maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
En l’espèce, la procédure, qui a notamment pour objet la garde
des enfants mineurs des parties, est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée. Les pièces nouvelles produites en appel par les parties sont dès
lors recevables.
2.3 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions
en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien
de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait
consenti à la modification, d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC),
et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d'autre
part (art. 317 al. 2 let. b CPC). Ces limitations ne valent pas lorsque la
maxime d’office est applicable, les conclusions des parties n’étant que des
propositions qui ne lient pas le juge (Juge délégué CACI 10 novembre
2014/586).
Cela étant, une modification de conclusion au stade de l’appel
doit se rattacher à une conclusion valablement prise. La partie qui n'a pas
pris de conclusions suffisantes dans le délai d’appel ne peut pas se
prévaloir de l’art. 317 al. 2 CPC pour réparer son erreur en complétant ses
conclusions (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à
l'ATF 141 III 302 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4). En tout
état de cause, comme lorsque l’art. 317 al. 2 CPC s’applique (cf. Jeandin,
Commentaire romand CPC, 2e éd., 2019, n. 11 ad art. 317 CPC), la
modification de conclusions ne peut porter que sur la partie du dispositif

- 15 -
qui fait l’objet de l’appel ; on ne saurait admettre la prise de conclusions
nouvelles sur la partie du dispositif restée inattaquée dans le délai d’appel,
laquelle a acquis autorité de force jugée à l’échéance du délai d’appel (cf.
art. 315 al. 1 CPC a contrario).
En l’espèce, le 25 septembre 2019, soit après l’échéance du
délai d’appel, l’appelant a complété les conclusions prises au pied de son
appel du 17 septembre 2019 en ce sens qu’au cas où le transfert de la
garde serait refusé, il ne doive plus contribuer à l’entretien de ses enfants,
subsidiairement à ce qu’il verse en faveur de chacun d’entre eux la
somme mensuelle de 400 fr., allocations familiales comprises. Dans son
mémoire appel du 17 septembre 2019, l’appelant n’avait pris aucune
conclusion quant à l’entretien dû en faveur de ses enfants. Il s’ensuit que
la question de l’entretien des enfants ne peut être revue en appel que
comme conséquence du changement de garde demandé. L’appelant ne
saurait faire usage de l’art. 317 al. 2 CPC, couplé à la maxime d’office
applicable s’agissant des enfants mineurs (cf. art. 296 al. 3 CPC), pour
corriger l’absence de conclusions valablement prises dans le délai d’appel.
Il s’ensuit qu’en tant qu’elles ne sont pas l’accessoire de la conclusion de
l’appelant tendant à ce que la garde des enfants lui soit transférée, les
conclusions modifiées prises par celui-ci le 25 septembre 2019 sont
irrecevables.
3.
3.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir rejeté sa
conclusion tendant à ce que la garde des enfants lui soit transférée.
Jusqu’à la séparation, il aurait été très présent au domicile conjugal pour
ses enfants. L’appelant fait valoir que l’intimée aurait recours à des
châtiments corporels sur les enfants. Elle l’aurait elle-même reconnu,
l’enfant U.________ l’aurait confirmé et cela ressortirait du constat médical
établi. De l’avis de l’appelant, le régime de garde actuel serait dangereux
pour les enfants. L’intimée ne favoriserait pas le passage paisible des
enfants d’un parent à l’autre, comme en témoignerait l’altercation
intervenue entre l’appelant et [...]. Elle ferait en outre obstacle à l’exercice

- 16 -
conjoint de l’autorité parentale, n’ayant par exemple pas renseigné
l’appelant sur son concubinage. Enfin, l’intimée perturberait l’exercice du
droit de visite et aurait tardé à mettre en œuvres les mesures nécessaires
au bien-être des enfants, tel que leur suivi pédopsychiatrique. Pour
prendre sa décision, le premier juge se serait essentiellement fondé sur le
rapport d’évaluation du SPJ, lequel serait lacunaire. A cet égard,
l’assistante sociale du SPJ n’aurait pas recueilli d’informations sur [...] et
n’aurait pas pris en compte le témoignage de [...], frère de l’appelant.
Selon l’appelant, les crises faites par l’enfant F.________ attesteraient du
caractère défaillant de la prise en charge des enfants par l’intimée.
3.2 Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ont
été ordonnées, les époux peuvent solliciter la modification de celles-ci si,
depuis leur entrée en vigueur, les circonstances de fait ont changé d'une
manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des
faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme
prévus (art. 179 al. 1 CC ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 et
la jurisprudence citée). Une modification peut également être demandée si
la décision de mesures protectrices est apparue plus tard injustifiée parce
que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants
(TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 et les références). La
procédure de modification n'a cependant pas pour but de corriger le
premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 et les références ; TF
5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1 précité ; TF 5A_155/2015 du 18
juin 2015 consid. 3.1). Le moment déterminant pour apprécier si des
circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la
demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les références ;
TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_917/2015 du 4 mars
2016 consid. 3).
3.3 En l’espèce, la séparation des parties a fait l’objet d’un
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale le 4 septembre
2018, lequel a été partiellement réformé par arrêt de la Juge déléguée de
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du 3 décembre 2018.

- 17 -
L’appelant a déposé une requête de modification le 28 mars 2019. A
l’appui de sa requête, l’appelant a allégué que les enfants subiraient de la
maltraitance de la part de l’intimée, comme il l’avait signalé le 22 octobre
2018 au SPJ et le 24 janvier 2019 au premier juge. Pour déterminer si les
circonstances de fait ont subi une modification essentielle et durable entre
le 3 décembre 2018 et le 28 mars 2019, il convient dès lors d’examiner si
les éléments au dossier rendent vraisemblables les allégations de
maltraitance soulevées par l’appelant à l’appui de sa requête de
modification.
A l’audience du 16 mai 2019, l’intervenante du SPJ, [...] a
déclaré qu’elle n’avait constaté aucun élément manifeste de maltraitance
des enfants par l’intimée. [...], frère de l’appelant, a pour sa part déclaré
que F.________ lui aurait raconté se faire taper par l’intimée et par [...].
Dans son rapport d’évaluation du 5 juillet 2019, l’UEMS a constaté que les
deux parents étaient aimants et disponibles. L’appelant se montrait
toutefois particulièrement virulent et dénigrant envers l’intimée devant les
enfants. Il ne parvenait pas à prendre du recul et peinait ainsi à protéger
ses enfants du conflit conjugal. L’intimée était pour sa part adéquate et à
l’écoute avec les enfants. Elle était capable d’admettre qu’elle pouvait
parfois s’emporter, sans pour autant frapper les enfants. Le comportement
des enfants attestait qu’ils se sentaient en sécurité auprès de l’intimée,
aucun indice de maltraitance n’ayant été relevé. Quant à l’appelant, il se
montrant attentionné et adéquat lorsqu’il parvenait à ne pas dramatiser
les situations et à ne pas en faire porter la responsabilité à l’intimée. Les
enfants étaient à l’aise avec leurs deux parents, qui disposaient tous deux
de compétences favorables à leur bon développement. Les professionnels
étaient unanimes quant à l’absence de signes de maltraitance chez
l’intimée, de même que chez le compagnon de celle-ci. De l’avis de l’UEMS
le droit de visite élargi accordé à l’appelant était suffisant. Une garde
alternée n’était pas envisageable tant que l’appelant restait bloqué dans
ses accusations et qu’une médiation ou un travail de coparentalité n’était
pas entrepris. L’UEMS a en définitive préconisé le maintien de la garde à
l’intimée, le maintien du droit de visite élargi de l’appelant et la mise en
place d’un travail de coparentalité ou de médiation.

- 18 -
A l’audience du 15 août 2019, l’intervenante du SPJ a réitéré
qu’à son avis, la garde alternée n’était pas possible en l’état, l’appelant
ayant tendance à impliquer les enfants dans le conflit conjugal. [...] a à
nouveau été entendue en appel, à l’audience du 25 novembre 2019. Elle a
confirmé la teneur de son rapport d’évaluation du 5 juillet 2019. Les
enfants étaient à l’aise chez l’intimée, [...] n’ayant relevé aucun indice de
maltraitance. S’agissant de la crise de F.________ chez l’appelant relatée
dans le rapport d’évaluation, celle-ci s’expliquait selon elle par la difficulté
du moment. F.________ avait tendance à tester les adultes et les réactions
de ceux-ci pouvaient envenimer la situation ou non. [...] avait constaté
une montée en puissance de l’appelant au moment où il avait demandé à
son fils « qui te tape ? ». L’appelant avait tendance à monter les choses en
épingle, à lier la tension du moment avec autre chose, ce qui complexifiait
la situation. Elle n’avait pas constaté un tel phénomène chez l’intimée, qui
recadrait son fils sans que cela ne provoque une immense crise. Elle a
précisé que F.________ lui avait lui-même déclaré que tout allait bien avec
ses deux parents.
Le rapport de l’UEMS du 5 juillet 2019, qui se fonde sur des
entretiens avec chaque parent, deux visites des enfants auprès de
l’intimée, dont une visite en présence de [...], deux visites des enfants
auprès de l’appelant, un entretien avec [...] et un entretien avec les
enfants seuls, est parfaitement étayé. Ses constatations, confirmées par
les explications convaincantes de sa rédactrice en audience, emportent la
conviction. Ce rapport ne saurait être qualifié de lacunaire. En particulier,
[...] a procédé à une visite en présence de [...], lors de laquelle elle a
constaté que celui-ci était adéquat avec les enfants. Elle a également
mené un entretien avec [...]. On ne saurait donc reprocher à l’UEMS de ne
pas s’être renseigné sur ce dernier. Quant au témoignage de [...], celui-ci
est à apprécier avec circonspection car il émane du frère de l’appelant. En
outre, les faits rapportés par ce témoin pourraient révéler le mal-être d’un
enfant pris dans un grave conflit de loyauté, tout autant que d’un enfant
victime de violences physiques.

- 19 -
Les autres éléments au dossier ne rendent pas davantage
vraisemblables les allégations de maltraitance des enfants par l’intimée.
L’altercation entre l’appelant et [...] du 14 avril 2019 impliquait l’appelant,
et non l’intimée, de sorte qu’on ne peut rien en tirer quant aux
accusations de maltraitance soulevées à l’égard de l’intimée. De même,
les faits survenus ensuite du passage des enfants du 6 juillet 2019,
lorsque l’appelant a conduit son fils à l’hôpital de Vevey pour un constat
car ce dernier se sentait mal, ne rendent pas non plus vraisemblable que
l’intimée serait maltraitante vis-à-vis des enfants. Le constat médical du 6
juillet 2019 mentionne une ecchymose rougeâtre de 2x1 cm sur la fesse
droite ainsi qu’un érythème moins marqué en dessous de 1x1 cm. L’enfant
U.________ a déclaré aux médecins que l’intimée aurait frappé F.________
sur les fesses avec un ustensile de cuisine alors qu’elle était très fâchée.
L’intimée a pour sa part contesté avoir frappé son fils. Elle a déclaré que
celui-ci serait tombé en s’accrochant à une poignée et qu’U.________ lui
aurait avoué avoir menti aux médecins. A l’audience du 15 août 2019, [...]
a déclaré que les évènements en question n’étaient à son sens pas
constitutifs de maltraitance. Dès lors, on ne peut rien tirer de cet épisode.
Il faut au contraire considérer, à l’instar de ce qu’a expliqué [...] à
l’audience d’appel du 25 novembre 2019, que dans des situations de fort
conflit parental, les enfants peuvent parfois tenir des versions divergentes,
dans le but de répondre aux attentes de chaque parent. Ceci expliquerait
le caractère a priori contradictoire des déclarations des enfants. Ce n’est
pas le signe qu’il y a de la maltraitance de la part de l’intimée, mais que
les enfants sont trop impliqués dans le conflit parental par leurs deux
parents.
Enfin, les autres éléments de fait qui ont été évoqués en
deuxième instance ne sont pas de nature à modifier cette appréciation. Le
rapport médical de la Dre [...] du 18 septembre 2019, relatif au suivi
d’U.________, et celui de [...], psychologue, du 7 novembre 2019, relatif au
suivi de F.________, ne font état d’aucune maltraitance de la part de
l’intimée. Les procédures pénales ouvertes sur plainte de l’appelant contre
l’intimée et contre [...] pour violation à la loi sur les stupéfiants ne
concernent en rien la prise en charge des enfants par l’intimée. Quoi qu’il

- 20 -
en soit, cette dernière a déclaré à l’audience d’appel qu’elle avait quitté
[...] au moment où elle avait appris que du cannabis avait été retrouvé à
son domicile. On notera au passage que les derniers éléments apparus en
deuxième instance dénotent que le comportement de l’appelant n’est pas
non plus exempt de critiques, puisqu’il a lui-même admis à l’audience
d’appel que malgré un retrait de permis, il avait conduit avec ses enfants
lors de l’exercice de son droit de visite.
En définitive, l’instruction n’a pas permis de rendre
vraisemblables les allégations de maltraitance soulevées par l’appelant.
Les circonstances de fait n’ont par conséquent pas subi de modification
essentielle et durable entre l’arrêt du 3 décembre 2018 et la requête de
modification du 28 mars 2019. C’est dès lors à raison que le premier juge
a rejeté la requête de modification de l’appelant.
Le rejet du grief de l’appelant relatif à la garde des enfants
rend sans objet les conclusions de celui-ci concernant le droit de visite de
l’intimée et l’attribution du logement conjugal, qui en sont le corollaire.
Quant aux conclusions modifiées de l’appelant en lien avec
l’entretien des enfants, celles-ci ont été déclarées irrecevables au consid.
2.3 supra, de sorte qu’il n’y pas lieu de s’y attarder plus avant.
4.
4.1 L’appelant a encore conclu à titre subsidiaire à ce qu’une liste
d’objets lui soit restituée. A cet égard, il reproche au premier juge de
n’avoir pas statué sur ses conclusions prises en ce sens le 19 novembre
2018 et confirmées le 8 janvier 2019 et le 15 mai 2019.
4.2 Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 2 CC, dans le cadre des
mesures protectrices de l’union conjugale, le juge prend les mesures en ce
qui concerne le mobilier du ménage. A cet égard, c’est le critère de l’utilité
qui est déterminant, et non le fait que l'un des époux soit propriétaire ou

- 21 -
possède un meilleur droit sur les objets concernés (TF 5P.476/2006 du 16
janvier 2007 consid. 4).
4.3 En l’espèce, l’appelant a pris une conclusion en restitution des
objets énumérés dans sa requête de mesures protectrices de l’union
conjugale du 19 novembre 2018, qu’il a ensuite confirmée le 8 janvier
2019 et le 15 mai 2019. Dans sa requête du 19 novembre 2018, l’appelant
n’a aucunement exposé en quoi les circonstances de fait auraient subi une
modification essentielle et durable à ce propos (cf. art. 179 al. 1 CC)
depuis le prononcé précédent de mesures protectrices de l’union
conjugale du 4 septembre 2018. Il n’a pas davantage allégué de
modification essentielle et durable des circonstances dans son mémoire
d’appel. Pour ce motif déjà, son grief doit être rejeté. Quoi qu’il en soit,
même à admettre une modification essentielle et durable des
circonstances, le mobilier du ménage visé à l’art. 176 al. 1 ch. 2 est celui
dont les parties font un usage courant, à l’instar des véhicules. Or, la liste
établie par l’appelant, comprenant notamment des bijoux, des articles de
maroquinerie et des montres, ne désigne pas des objets dont les parties
font un usage courant, de sorte que l’appelant ne saurait s’en faire
attribuer la jouissance dans le cadre des mesures protectrices. La question
de la propriété des objets garnissant le logement conjugal sera tranchée
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. Le grief de
l’appelant est mal fondé.
5. En définitive, l’appel doit être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC). Ce dernier devra en outre verser des dépens à l’intimée. Ceux-ci
comportent d’une part l’indemnité d’office allouée le 18 novembre 2019 à
Me Christian Jaccard, par 2'058 fr. 50. Les dépens comprennent d’autre
part le défraiement de Me Gazend Elmazu, que l’intimée a constitué après
avoir mis fin au mandat de Me Jaccard. Me Elmazi a pris connaissance du
dossier et a assisté à l’audience d’appel du 25 novembre 2019, laquelle a

- 22 -
duré deux heures, de sorte que les opérations effectuées par Me Elmazi
justifient l’allocation de 1'070 fr. de dépens. Au final, l’appelant versera
donc à l’intimée la somme arrondie de 3'128 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant J.T.________.
IV. L’appelant J.T.________ versera à l’intimée K.T.________ la
somme de 3'128 fr. (trois mille cent vingt-huit francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Irène Wettstein Martin (pour J.T.________),
- Me Gazmend Elmazi (pour K.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :