vd_gerichte · KC18.050543 · 2019-05-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.050543-190340
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 mai 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 15 janvier 2019, à la suite de
l’audience du 8 janvier 2019, par la Juge de paix du district d’Aigle rejetant
la requête de mainlevée de l’opposition formée par W.________, à Roche
VD, à la poursuite n° 8’788’928 de l’Office des poursuites du même district
exercée à l’instance de H.________SA, à Nyon, arrêtant à 150 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante, et
mettant les frais à la charge de celle-ci, sans allocation de dépens,
vu la notification de ce dispositif le 16 janvier 2019 à la
poursuivante,
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vu les motifs de ce prononcé, communiqués aux parties le 15
février 2019 et notifiés à la poursuivante le 18 février 2019,
vu l’acte de recours daté du 28 février 2019, mais remis à la
poste le 1er mars 2019 et parvenu au greffe de la cour de céans le 4 mars
suivant,
vu l’avis du 8 mars 2019, par lequel la présidente de la cour de
céans a informé la recourante que le recours paraissait à première vue
tardif et lui a imparti un délai de dix jours pour fournir toutes explications
utiles sur les raisons pour lesquelles elle n’aurait pas respecté le délai
légal de recours, étant précisé que ce délai était arrivé à échéance le 28
février 2019, alors que le sceau postal sur l’enveloppe qui contenait le
recours portait la date du 1er mars 2019,
vu la lettre du 14 mars 2019 de la poursuivante ;
attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un
acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours,
que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), pour les décisions prises en
procédure sommaire, laquelle s’applique dans les décisions rendues en
matière de mainlevée d’opposition (art. 251 let. a CPC),
qu’en tant que délai légal, le délai de recours n’est pas
prolongeable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars
2013 consid. 3.3.1),
que les délais déclenchés par la communication ou la
survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci,

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que le délai n’est observé que lorsque l’acte est remis au plus
tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier,
à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 143 al. 1 CPC),
que la partie qui invoque avoir respecté le délai supporte le
fardeau de la preuve (ATF 142 V 389 consid. 2.2),
qu’il est présumé que la date du sceau postal correspond à
celui de la remise à la poste,
que celui qui allègue avoir déposé dans une boîte aux lettres
un pli le jour précédent doit renverser cette présomption par tous les
moyens de preuve admissibles (Colombini, Code de procédure civile, n.
1.3.1 ad art. 143 CPC et les arrêts cités) ;
attendu qu’en l’espèce, la recourante a reçu la motivation du
prononcé entrepris le 18 février 2019, de sorte que le délai de recours de
dix jours a couru dès le lendemain et est arrivé à échéance le jeudi 28
février 2019,
qu’on ne saurait retenir la computation de délai avancée par la
recourante, qui soutient que le délai de recours aurait expiré le 1er mars
2019, voire le 4 mars 2019, dans la mesure où le délai de dix jours
comprendrait uniquement les jours ouvrables, à l’exclusion des jours des
week-ends, tels que celui du 23 et 24 février 2019,
qu’en effet, la recourante perd de vue que le délai de recours
n’est pas suspendu pendant les week-ends,
que ce n’est que si son échéance tombe un samedi, un
dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal
du siège du tribunal – ce qui n’est pas le cas en l’occurrence –, qu’il est
reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 1 et 3 CPC),

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que la recourante semble également soutenir qu’elle aurait
posté le recours le 28 février 2019,
qu’elle admet pourtant avoir elle-même affranchi le courrier
avec sa machine à affranchir de la poste, puis l’avoir mis dans la boîte aux
lettres de la gare de Nyon pour une dernière levée du courrier à 19 heures
ce même jour,
que l’affranchissement auquel a procédé la recourante porte
précisément la date du 1er mars 2019,
que le courrier a par ailleurs été reçu par le greffe de la cour
de céans le 4 mars 2019,
que cela corrobore une mise sous pli en courrier A le 1er mars
2019,
que la présomption résultant du cachet postal (Colombini, op.
cit., n. 1.3.1. ad art. 143 CPC i.f.), qui indique le 1er mars 2019, n’est ainsi
pas renversée,
que l’acte de recours a dès lors été déposé après l’échéance
du délai de recours et doit être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 du
tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils [TFJC]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- H.________SA,
- W.________,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’246 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe

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(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :