vd_gerichte · ZD18.029852 · 2019-11-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 224/18 - 379/2019
ZD18.029852
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 novembre 2019
_______________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Berseth
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 17 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], est mère de trois enfants nés en 199 [...], 199 [...] et 199 [...]. Arrivée
en Suisse de [...] en 1994, elle a obtenu la nationalité suisse en 2007. Elle
a notamment travaillé en qualité d’ouvrière d’usine dans le domaine
alimentaire de 2001 à 2008, avant de se retrouver au chômage. Elle a
également occupé un poste de conciergerie depuis 2007 à un très faible
taux durant quelques mois. Depuis mai 2010, elle travaille deux heures
par semaine en tant que femme de ménage chez une particulière.
Le 17 juillet 2013, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en renvoyant à l’appréciation de son
neurologue traitant, le Dr N.________, pratiquant à [...].
Interpellé par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr N.________ a établi deux
rapports les 29 et 30 juillet 2013, auxquels il a joint un lot de cinq rapports
adressés au Dr F.________, généraliste traitant, entre le 8 mars et le 25 juin
2013. Il ressort de ces différents rapports que le Dr N.________, consulté
par l’assurée depuis le 8 mars 2013, a posé les diagnostics de douleurs
généralisées dans tout le corps et les extrémités, de polyneuropathie
sensitivomotrice, de dépression réactive, de troubles mnésiques, de
céphalées tensionnelles, d’hypothyréose, de carence en vitamines D et en
fer, d’obésité et de rosacée oculaire. Le Dr N.________ a attesté une
incapacité de travail de 100% depuis 2008 et a précisé que prévalaient au
premier plan un syndrome psycho-social ainsi que la conviction par la
patiente d’être malade (« Krankheits-Ueberzeugung »), celle-ci évaluant
en outre sa propre capacité en tant que femme au foyer à 50%.
Le 26 août 2013, l’assurée a indiqué à l’OAI que, sans atteinte
à la santé, elle travaillerait à 50% comme ouvrière, par intérêt personnel.

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Dans un rapport du 6 janvier 2014 au Dr F.________, le Dr
N.________ a évoqué, en sus des diagnostics déjà posés, une possible
vasculite des membres supérieurs.
Le 28 mai 2014, le Dr Q.________, radiologue, a procédé à une
IRM lombaire, dont il est ressorti les résultats suivants :
« Discopathie L4-L5 caractérisée par des altérations de signal du
disque intervertébral, par une déchirure médiane du ligament
annulaire et par un petit foyer de protrusion discale en regard
susceptible d’entrer en contact avec les deux racines L5 à leur
émergence du sac thécal. Hypertrophie des massifs articulaires
interfacettaires bilatéralement de L2-L3 à L5-S1 associée à une
prise de contraste des tissus mous adjacents traduisant une
surcharge biomécanique postérieure active. Pas d’argument en
faveur d’atteinte inflammatoire des corps vertébraux. »
L’OAI a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, dont elle a confié la
réalisation aux DrsW.________, rhumatologue, et L.________, psychiatre.
Dans un rapport du 10 octobre 2014, le Dr W.________ a posé
les diagnostics de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
fibromyalgiforme avec diminution du seuil de déclenchement à la douleur,
de syndrome lombovertébral et cervico-brachialgies récurrent chronique
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sans signe de discopathies, et
d’omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie. L’expert a
fait état d’un examen clinique et d’un bilan radiologique rassurants,
l’assurée ne présentant notamment pas de signe parlant en faveur d’une
polyneuropathie. Le Dr W.________ a attesté une pleine capacité de travail
dans la dernière activité d’ouvrière en boulangerie industrielle, de même
que dans toute autre activité adaptée. Constatant que l’assurée ne
présentait pas de limitations à proprement parler, il a néanmoins
préconisé de favoriser les activités permettant une alternance des
positions et ne nécessitant pas le port de charges de plus de 5 à 10 kg en
porte-à-faux de manière répétitive. Le Dr W.________ a observé une
certaine discordance entre les plaintes de l’assurée, l’impotence
fonctionnelle qu’elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et
professionnelle, et les constatations ressortant des examens cliniques et
paracliniques effectués jusqu’au jour de l’expertise. Il a relevé à cet égard

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que lorsqu’il était venu la chercher, l’assurée s’était levée d’un tenant,
sans signaler de douleur, qu’elle l’avait suivi dans son cabinet sans
boiterie, que durant l’anamnèse, elle était restée assise 2,5 heures sans se
lever ni adopter une position antalgique ; elle s’était dévêtue, rhabillée,
levée et recouchée de manière fluide, en exprimant la douleur de manière
modérée, était descendue et avait remonté deux étages d’escaliers sans
allégation douloureuse et sans s’aider de la rampe.
Dans un rapport d’expertise du 6 novembre 2014, le Dr
L.________ a constaté que l’assurée présentait un tableau de douleurs
ubiquitaires mal systématisables et retenu le diagnostic de trouble
douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une
affection médicale générale, chronique. L’expert a conclu à l’absence de
comorbidité psychiatrique, relevant en particulier que l’assurée ne
présentait pas de symptomatologie anxiodépressive pouvant entrer dans
le cadre d’un épisode dépressif majeur de gravité légère, moyenne ou
sévère. Elle n’était pas non plus affectée de trouble anxieux spécifique, ni
de symptômes psychotiques, de maladie de la dépendance. Il n’y avait pas
d’argument en faveur d’un trouble majeur de la personnalité assimilable à
une atteinte à la santé mentale. Le Dr L.________ en a conclu qu’il n’existait
aucun indice suggérant une diminution de la capacité de travail pour des
motifs psychiatriques, ni au moment de l’expertise, ni précédemment. Des
motifs sortant du champ médical étaient par contre susceptibles
d’expliquer les revendications d’un statut de malade. Le Dr L.________ a
encore observé que l’assurée n’avait paru ni dolente ni limitée dans ses
mouvements lors de l’examen. A son sens, les problèmes algiques
semblaient surtout interférer avec des activités « désagréables » ou
« astreignantes », comme le travail, et peu dans ses loisirs et sa vie
sociale. Ainsi, dans les faits, l’assurée réalisait toutes ses activités
quotidiennes de mère au foyer sans grande limitation. En cas de beau
temps, elle se promenait un peu, malgré des douleurs qu’elle qualifiait
d’intolérable ; elle allait en ville à pied, mais rentrait souvent en bus, pour
éviter d’être épuisée. L’assurée était bien entourée par sa famille et sa
belle-famille. Elle bénéficiait d’un environnement social et familial tout à
fait favorable et était bien intégrée en Suisse, dont elle avait acquis la
nationalité en 2007.

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Par projet de décision du 24 avril 2015, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait rejeter sa demande de prestations, dans la
mesure où l’instruction médicale avait permis d’établir qu’elle ne
présentait pas d’atteinte à la santé invalidante et qu’elle disposait d’une
pleine capacité de travail.
Dorénavant représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud,
l’assurée a fait valoir ses objections au projet de décision précité le 27 mai
2015.
Par courrier du 4 janvier 2016, l’assurée a annoncé à l’OAI une
détérioration de son état de santé. Elle a produit un rapport du 21
décembre 2015 du Dr N.________, dont il ressortait qu’elle avait connu une
nette augmentation des douleurs depuis novembre 2014, cette
aggravation étant objectivée au plan neurologique par une
électroneurographie des jambes apportant la preuve d’une
polyneuropathie. Le Dr N.________ a également précisé que l’assurée avait
bénéficié d’une infiltration de cortisone en mai 2015 en raison d’une
sacro-iliite.
Dans un avis du 11 février 2016, la Dre C.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a estimé qu’en
l’absence d’examens cliniques détaillés et d’éléments médicaux objectifs,
le rapport du 21 décembre 2015 du Dr N.________ n’était pas suffisamment
probant pour établir l’existence d’une atteinte invalidante, respectivement
d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée au plan neurologique. La
Dre C.________ a relevé que plusieurs diagnostics retenus par le Dr
N.________ ne relevaient pas de sa spécialisation. Elle a également
observé que le diagnostic de polyneuropathie posé par le neurologue
traitant n’avait pas été posé dans les règles de l’art, la simulation
magnétique n’étant pas une méthode scientifiquement reconnue pour
préciser une atteinte organique. Les constatations du Dr N.________ au plan
neurologique étaient au demeurant contredites par l’expert W.________,
dont l’examen avait conclu à l’absence de signe parlant en faveur d’une

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polyneuropathie. Afin de préciser la capacité résiduelle de travail compte
tenu de la possible nature évolutive de l’état de santé de l’assurée au plan
neurologique, la Dre C.________ a suggéré la mise en œuvre d’une
expertise, que l’OAI a confiée au Dr Z.________, spécialiste en neurologie.
Pour les besoins de l’expertise, le Dr Z.________ a procédé à un
examen neurologique ainsi qu’à un bilan neuropsychologique, examens
qu’il a qualifiés de difficiles, l’assurée étant extrêmement plaintive et
gémissante à tous les tests et dans toutes les positions. Dans son rapport
du 19 octobre 2016, il a conclu à l’absence d’atteinte neurologique
incapacitante, l’assurée présentant tout au plus une discrète
polyneuropathie sensitive documentée sur le plan électrophysiologique,
toutefois dénuée de correspondance clinique significative. L’expert a
attesté une capacité de travail de 100% au plan neurologique, précisant
que l’ancienne activité de l’assurée était adaptée. Il a relevé que la
collaboration de l’assurée n’avait pu être obtenue que de manière
intermittente, uniquement sur forte stimulation, et que son discours
spontané, peu élaboré, était limité à des plaintes de douleurs, tournant en
boucle, mais qu’il n’était corroboré par aucune correspondance médicale
neurologique. L’état de l’assurée lui semblait être la conséquence
progressive d’un tableau douloureux et comportemental sans événement
spécifique déclenchant, hormis l’interruption du travail il y a une dizaine
d’année suivie de deux ans de chômage.
Poursuivant l’instruction de la demande de l’assurée, l’OAI a
ordonné un complément d’expertise bi-disciplinaire auprès des Drs
W.________ et L.________.
Dans un rapport d’expertise du 10 juillet 2017, le Dr W.________
a confirmé les diagnostics posés dans son rapport d’expertise du 10
octobre 2014, auxquels il a ajouté celui de gonalgies bilatérales
prédominant à gauche, sans risque méniscaux ou tendineux. Le Dr
W.________ a estimé que ces atteintes n’avaient pas d’incidence sur la
capacité de travail, qui restait entière du point de vue rhumatologique,
sans baisse de rendement, dans l’activité antérieure, de même que dans

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toute autre activité ne nécessitant pas de mouvements en porte-à-faux ni
le port de charge de plus de 10 kg. L’expert a relevé qu’il n’y avait pas eu
de péjoration significative et objective depuis son dernier examen en
2014. Seul le vécu douloureux, devenu chronique, s’était étendu en tache
d’huile. Le Dr W.________ a encore observé une importante divergence
entre les symptômes décrits, l’examen clinique et les examens
paracliniques et le comportement de la personne tant lors des examens
que dans ses activités professionnelles et ménagères anamnestiques.
Dans un rapport du 10 juillet 2017, le Dr L.________ a retenu les
diagnostics d’épisode dépressif majeur de gravité légère, avec le
diagnostic différentiel de dysthymie, et de trouble à symptomatologie
somatique avec douleurs prédominantes chroniques, de gravité légère
(F41), estimant que ceux-ci ne portaient pas atteinte à la capacité de
travail de l’assurée, qui était et avait toujours été entière dans l’activité
habituelle. La situation de l’assurée ne s’était pas globalement modifiée
depuis son dernier examen clinique du 26 août 2014 ; l’intéressée n’avait
en particulier toujours pas bénéficié d’une prise en charge psychiatrique ni
d’une prescription de psychotrope et le pronostic était toujours en grande
partie conditionné par des facteurs sortant du champ médical. Lors de son
examen clinique, l’expert a constaté un comportement parfois un peu
dramatique, centré sur la douleur, qui était en discordance avec les
constatations objectives de son fonctionnement quotidien. L’assurée
semblait en effet toujours pouvoir assumer toutes ses tâches domestiques.
L’après-midi, elle allait parfois se promener avec son mari, dorénavant au
chômage, et prendre un verre à [...]. Les plaintes somatiques survenaient
dans un contexte psychosocial favorable : les rapports au sein de sa
famille, à l’exception de sa fille aînée qui avait récemment appris avoir été
adoptée à la naissance par son oncle et sa tante, étaient relativement
bons. S’il existait de récentes tensions au sein de son couple depuis que
son mari était au chômage, l’assurée était très entourée par ses enfants et
elle pouvait compter sur leur soutien ainsi que celui de sa belle-famille.
Elle était également capable de communiquer, de solliciter ses médecins
en cas de besoin, et adhérait aux traitements proposés. Le Dr L.________ a
préconisé l’introduction par le médecin généraliste d’un inhibiteur sélectif

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de la recapture de la sérotonine à faible dose, pouvant augmenter le seuil
de tolérance à la douleur.
L’assurée a encore été examinée par le Dr R.________,
neurologue, dans le cadre d’une expertise ordonnée par l’OAI et confiée
au J.________ (J.________). Dans un rapport d’expertise du 7 mars 2018, le
Dr R.________ a retenu que l’assurée ne présentait pas de pathologies
d’ordre neurologique, les éléments anamnestiques et cliniques objectifs
évoquant plutôt un syndrome douloureux généralisé diffus de type
fibromyalgique compliqué par des troubles sensitivomoteurs atypiques
(phénomènes de lâchages et troubles sensitifs), sans substrat somatique
objectivable. Il a estimé que le bilan neurologique auquel il avait procédé
n’avait pas fait la preuve d’une atteinte neurologique clairement
documentable, la description des troubles n’évoquant notamment pas une
polyneuropathie. L’expert a estimé que l’assurée disposait depuis
toujours d’une capacité de travail entière dans les activités réalisées
antérieurement ainsi que dans l’activité de femme au foyer, sans
limitations fonctionnelles ni baisse de rendement.
Dans un avis du 17 mai 2018, la Dre C.________ s’est ralliée aux
conclusions des experts W.________, L.________, Z.________ et R.________,
retenant qu’elles corroboraient l’avis du SMR du 17 décembre 2014, selon
lequel l’assurée disposait d’une capacité de travail entière tant dans son
activité habituelle que dans toute activité adaptée, des périodes
d’incapacité de travail transitoires en cas d’acutisations n’étant pas
exclues.
Par décision du 5 juin 2018, l’OAI a confirmé son projet du 24
avril 2015 et rejeté la demande de rente d’invalidité et de mesures
professionnelles de l’assurée, au motif que ses atteintes à la santé ne
justifiaient pas une incapacité de travail de longue durée et n’étaient donc
pas invalidantes. Dans un courrier du même jour, l’OAI a précisé à
l’assurée que les expertises mises en œuvre à la suite de ses objections
au projet de décision n’avaient pas permis d’établir un changement de son
état de santé depuis l’expertise réalisée en décembre 2014.

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b) Le Dr N.________ a transmis à l’OAI un rapport du 25 juin
2018 accompagné d’une liasse de rapports antérieurs déjà en possession
de l’office.
Dans un avis du 3 juillet 2018, la Dre C.________ a estimé que
le rapport du Dr N.________ du 25 juin 2018 n’apportait aucun élément
clinique objectif suffisant pour justifier une aggravation de l’état de santé
de l’assurée depuis l’avis du SMR du 17 mai 2018. Elle a en particulier
relevé qu’en l’absence de description du status clinique et d’investigations
complémentaires, les coxalgies nouvellement invoquées par le Dr
N.________ étaient fondées sur les plaintes de l’assurée. La Dre C.________ a
en outre noté que le Dr N.________ n’avait pas contesté les conclusions de
Dr R.________ dans le sens de l’absence d’atteinte neurologique
incapacitante durable et avait au contraire mentionné une « chronicisation
d’une conviction de la patiente d’être malade ».
B. Par acte du 10 juillet 2018, A.________, toujours représentée
par Me Paul-Arthur Treyvaud, a recouru à l’encontre de la décision de l’OAI
du 5 juin 2018, dont elle a conclu soit à l’annulation soit à la réforme, dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité. A l’appui de sa
contestation, la recourante a remis en cause la valeur probante des
rapports d’expertises sur lesquels l’intimé avait fondé la décision
litigieuse, estimant qu’ils contenaient des contradictions et procédaient
d’une appréciation erronée de son état de santé ainsi que de sa capacité
de travail.
Dans une réponse du 21 août 2108, l’intimé a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

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expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une
rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel de l’assurance-
invalidité.
b) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA).

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens
de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité
lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible ou ne
l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de
l’atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir
le droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 12 -
Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 13 -
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la
portée des motifs d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes
desquels il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé
ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du
trouble au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid.
2.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016
consid. 3.2).
6. a) Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations
de l’assurée, l’OAI a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire rhumato-psychiatrique auprès des Drs W.________ et
L.________ en 2014, suivie d’un complément d’expertise auprès des mêmes
médecins en juillet 2017 afin d’actualiser les renseignements médicaux au
dossier. L’office a également diligenté deux expertises neurologiques en
octobre 2016 et mars 2018, respectivement confiées au Dr Z.________ et
au Dr R.________. Les experts se sont déterminés de manière unanime
s’agissant de l’exigibilité et ont retenu que l’assurée disposait d’une
capacité de travail entière tant dans son activité antérieure que dans toute
autre activité adaptée, sans baisse de rendement ni réelles limitations
fonctionnelles.
aa) Au plan neurologique, les Drs Z.________ et R.________ ont
tous deux conclu à l’absence d’atteinte neurologique justifiant une
incapacité de travail, tant dans l’activité exercée préalablement que dans
celle de femme au foyer, leurs examens n’ayant en particulier pas fait la
preuve d’une atteinte polyneuropathique cliniquement significative. Le Dr

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Z.________ a précisé que même à prendre en considération les quelques
signes électroneuromyographiques mis en avant par le Dr N.________, tout
au plus pouvait-on reconnaître une polyneuropathie a minima, sans
répercussion clinique, dont il apparaissait invraisemblable qu’elle
contribue au syndrome douloureux généralisé. A son sens, l’état de
l’assurée semblait être la conséquence progressive d’un tableau
douloureux et comportemental sans élément spécifique déclenchant. Pour
le Dr R.________ également, la description des troubles et les résultats de
l’examen clinique, dominé par des douleurs insertionnelles accompagnées
de phénomènes de lâchages et de troubles sensitifs atypiques, évoquaient
un tableau de syndrome douloureux généralisé, de type fibromyalgie ou
trouble somatoforme douloureux, et non d’une affection neurologique.
Les deux experts ont en outre relevé des conditions d’examen
rendues difficiles par le comportement de l’assurée. Le Dr Z.________ a
observé à cet égard une tendance significative à l’autolimitation et au
manque de motivation, avec parfois des résultats liés purement au hasard
et associés à un effort très nettement suboptimal, sans qu’aucun autre
déficit associé n’explique ce type de résultat. Ce constat s’était également
imposé dans les examens physiques lors desquels la collaboration de
l’assurée n’avait pu être obtenue que par intermittence, moyennant une
forte incitation. Le Dr Z.________ a encore relevé de nombreuses
divergences entre les résultats des tests objectifs et le discours de
l’assurée, quasiment limité à l’expression de douleurs constantes et
intolérables assorties de gémissements, ledit discours, peu élaboré,
tournant en boucle et l’intéressée modifiant de surcroît de façon continue
son comportement personnel et relationnel. De son côté, le Dr R.________ a
fait état de phénomènes de lâchages étagés au testing de la force
musculaire rendant une appréciation exacte de la force impossible, sans
qu'il n'acquière la conviction d'un franc déficit moteur, l’assurée ne
présentant au demeurant pas de nette altération de la trophicité
musculaire ni des réflexes tendineux. Le Dr R.________ a également
relevé que si les épreuves de coordination avaient été normalement
exécutées aux membres supérieurs, ils avaient été intestables aux
membres inférieurs en raison de la provocation de douleurs apparemment

- 15 -
intolérables ; de même, la sensibilité posturale n’avait pas pu être
appréciée en raison de réponses fantaisistes ou aléatoires. Les deux
experts neurologues ont également décrit une assurée démonstrative, le
Dr Z.________ évoquant à ce propos une véritable mise en scène de son
syndrome dès son arrivée dans la salle d’attente, où il l’avait retrouvée
couchée sur le canapé, face au mur, gémissant, l’assurée étant ensuite
restée extrêmement plaintive durant l’examen, avec des gémissements à
tous les tests et dans toutes les positions.
bb) Au plan rhumatologique, lors de la première expertise
réalisée en 2014, le Dr W.________ a conclu à un examen clinique
rassurant. Il a retenu un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
fibromyalgiforme avec diminution du seuil de déclenchement à la douleur,
un syndrome lombovertébral et cervico-brachialgies récurrent chronique
sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sans signe de discopathie et
des omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie. Son
examen n’avait en particulier relevé aucun signe de synovite ou de
ténosynovite ; les amplitudes articulaires toutes conservées, il n’y avait
pas de signe de conflit ou de tendinopathie aux épaules ; l’examen des
genoux n’avait pas mis en évidence de signe méniscaux ni tendineux. Le
Dr W.________ a également qualifié de rassurant le bilan radiologique
effectué jusqu’au jour de l’expertise, tant au niveau cervical que lombaire.
Les IRM des sacro-iliaques et de la colonne lombaire effectuées en avril
2014 n’avait pas mis en évidence de discopathie significative ni de signe
parlant en faveur d’une atteinte inflammatoire telle qu’une
spondylarthropathie, qui avait pu être exclue après des investigations
approfondies. Une ultrasonographie des épaules pratiquée en septembre
2014 n’avait pas non plus révélé de particularité significative. L’assurée ne
présentait au demeurant pas d’amyotrophie ni de troubles
sensitivomoteurs. Il n’y avait pas de signe parlant en faveur d’une
polyneuropathie. Ses douleurs étaient ubiquitaires, non modulées par les
activités ni la prise d’antiinflammatoires. Lors de son second examen en
juillet 2017, l’expert a fait le constat d’une situation essentiellement
superposable à celle prévalant en 2014, l’état de l’assurée n’ayant pas
connu de péjoration significative et objective. Seul le vécu douloureux,

- 16 -
devenu chronique, s’était étendu en tache d’huile. Tout comme les
experts neurologues, le Dr W.________ a observé une certaine discordance
entre les plaintes de l’assurée, les constatations ressortant des examens
cliniques et paracliniques effectués jusqu’au jour de l’expertise et le
comportement de l’assurée tant lors des examens que dans ses activités
professionnelles et ménagères anamnestiques. A l’issue de ses deux
examens, l’expert W.________ a conclu une pleine capacité de travail dans
la dernière activité d’ouvrière en boulangerie industrielle, de même que
dans toute autre activité adaptée, sans baisse de rendement. Il a estimé
que l’intéressée ne présentait pas de limitations à proprement parler,
mais, compte tenu du contexte, il a néanmoins préconisé de favoriser les
activités permettant une alternance des positions et ne nécessitant pas le
port de charges de plus de 5 à 10 kg en porte-à-faux de manière
répétitive.
On notera également que la Dre [...], spécialiste en neurologie
consultée par l’assurée en octobre et décembre 2012, avait également
constaté l’absence d’atteinte rhumatologique significative, l’assurée ne
présentant qu’un affaissement débutant de la voûte plantaire à gauche,
sans tendinopathie ni syndrome douloureux spécifique, dans un contexte
fibromyalgique. A l’instar des experts, la Dre [...] avait déjà observé une
importante discordance entre les plaintes évoquées par l’intéressée et
l’examen clinique, finalement très pauvre.
cc) Enfin, au plan psychiatrique, le Dr L.________ a retenu que
l’assurée présentait un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale, chronique (ou trouble à
symptomatologie somatique avec douleurs prédominantes chroniques de
gravité légère, selon la nouvelle terminologie de la classification DSM-V),
ainsi que, dès 2017, un épisode dépressif majeur, de gravité légère, avec
le diagnostic différentiel de dysthymie, les critères constitutifs d’un
épisode de gravité moyenne ou sévère n’étant pas réunis. Les
constatations cliniques avaient permis d’exclure toute autre atteinte
d’ordre psychiatrique, telle que symptomatologies anxieuses, maladies de
la dépendance ou symptômes du registre psychotique, notamment, les

- 17 -
plaintes de l’assurée étant essentiellement physiques. L’expert a attesté
une pleine capacité de travail au plan psychiatrique, sans baisse de
rendement ni limitations fonctionnelles, tant au moment de ses expertises
que précédemment. Il a constaté un comportement parfois un peu
dramatique, centré sur la douleur, et en discordance avec les
constatations objectives de son fonctionnement au quotidien. Le Dr
L.________ a en particulier relevé que l’intéressée n’avait pas paru dolente
ni limitée dans ses mouvements, prenant et remettant des documents
avec une gestuelle souple et harmonieuse, se déplaçant sans aucune
difficulté apparente et restant assise durant tout l’entretien, sans devoir se
lever ou signifier son inconfort. Il a encore évoqué l’existence de motifs
non médicaux susceptibles d’expliquer les revendications par l’assurée
d’un statut de malade, remarquant que les problèmes algiques de
l’assurée semblaient surtout interférer avec les activités « désagréables »
ou « astreignantes » comme le travail, et peu dans ses loisirs et sa vie
sociale. Dans les faits, l’assurée réalisait ses activités quotidiennes de
mère au foyer sans grande limitation, se chargeant notamment d’une
grande partie du ménage, de la lessive, de la préparation des repas. La
bonne autonomie de l’assurée dans la gestion de son foyer a également
été constatée par les autres experts W.________, Z.________ et R.________,
ce dernier ayant spécifiquement exclu toute limitation fonctionnelle dans
les activités de femme au foyer. Le Dr L.________ a encore retenu que les
plaintes somatiques intervenaient dans un contexte psychosocial
favorable. L’assurée n’avait notamment jamais été sous traitement
antidépresseur ni mise au bénéfice d’un suivi au plan psychiatrique. Elle
entretenait des relations relativement investies avec sa famille et était
très entourée par ses enfants, lesquels devenaient petit à petit autonomes
et ne connaissaient pas de problèmes au plan professionnel. Elle était
capable de communiquer et de solliciter ses médecins en cas de besoin et
d’adhérer aux traitements proposés. Si elle rencontrait de récentes
tensions de couple depuis que son mari était au chômage, de même que
des difficultés relationnelles avec sa première fille adoptée par son beau-
frère, elle gardait le soutien de l’ensemble de sa famille et sa belle-famille.
Elle était également bien intégrée en Suisse, dont elle avait obtenu la
nationalité en 2007, constat partagé par le Dr W.________ qui évoquait un

- 18 -
bon tissu social et des relations nourries avec sa famille et des amis. Enfin,
en cas de beau temps, il lui arrivait de sortir se promener, seule ou
accompagnée de son mari, et de se rendre au centre commercial pour y
prendre une collation.
b) Les rapports d’expertises des Drs Z.________, R.________,
W.________ et L.________ revêtent une pleine valeur probante. Les experts
se sont prononcés en pleine connaissance du dossier après avoir établi
une anamnèse détaillée et rassemblé les rapports des médecins consultés
par la recourante, dont les nombreux rapports du Dr N.________. Ils ont pris
en considération les plaintes de l’assurée avant de procéder à un examen
clinique complet. Ils ont également pleinement satisfait aux exigences
jurisprudentielles relatives aux expertises menées dans le cadre de
troubles psychosomatiques ou psychiatriques, en procédant à une analyse
systématique des différents indicateurs posés par la jurisprudence. En
particulier, ils ont établi de manière convaincante l’absence d’incapacité
de travail, compte tenu notamment des discordances entre, d’une part, les
plaintes de la recourante, et, d’autre part, les résultats des examens
cliniques ainsi que les répercussions des atteintes présentées par
l’intéressée sur sa vie quotidienne, de l’absence de perte d’intégration
sociale ainsi que de l’absence de comorbidité somatique ou psychiatrique
notable.
c) De son côté, la recourante n’apporte aucun élément de
nature à remettre sérieusement en cause les conclusions des experts.
C’est sans fondement qu’elle fait grief au Dr R.________ d’avoir
retenu une exigibilité de 100% alors que les examens par IRM et la
radiographie pratiqués en 2014 et 2017 avaient mis en évidence une
discopathie L4-L5 caractérisée par des altérations de signal du disque
intervertébral, par une déchirure du ligament et par un foyer de protusion
discale en regard, susceptible d’entrer en contact avec les deux racine à
leur émergence du sac thécal. Ces constats d’imagerie ne permettent pas
à eux seuls d’établir une incapacité totale de travail. Ils doivent au
contraire être appréciés en regard des résultats des autres investigations,

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notamment d’examens cliniques, raison pour laquelle l’OAI a ordonné la
mise en œuvre d’expertises somatiques. Le Dr R.________ a pris en
considération ces atteintes dans son évaluation et les a mises en regard
des résultats des autres investigations pratiquées, notamment lors de son
examen clinique, pour aboutir à la conclusion qu’elles n’altéraient pas la
capacité de travail de l’assurée. Il a expressément précisé à cet égard
avoir revu les IRM lombaires pratiquées en 2014 et 2017, qui mettaient en
évidence une discopathie L4-L5 se compliquant d'une protrusion discale
médiane, sans évidence de conflit discoradiculaire, ni rétrécissement du
diamètre du canal rachidien ni autre processus intrarachidien significatif,
sans qu’une évolution significative entre 2014 et 2017 puisse être
constatée. A l’issue de son examen clinique, le Dr R.________ a fait état de
douleurs et d’une boiterie assez démonstrative. Il a certes observé des
phénomènes de lâchage étagés au testing de la force musculaire mais a
précisé a cet égard qu’il n’avait pas constaté d’altération nette de la
trophicité musculaire ni des réflexes tendineux, et n’avait pas, au final,
acquis la conviction d’un franc déficit moteur. Ses constatations relatives à
l’absence de substrat organique objectivable susceptible d’expliquer les
plaintes de l’assurée corroborent celles des autres experts mandatés.
C’est également en vain que la recourante entend se prévaloir
du fait que le Dr R.________ a relevé qu’elle ne paraissait pas surcharger
volontairement ses plaintes. Cet élément ne suffit pas à reconnaître un
caractère incapacitant aux atteintes de type fibromyalgique qu’elle
présente. Les constatations probantes posées à cet égard par les Drs
W.________ et L.________, en correcte application de la jurisprudence
relative à de tels troubles, ont valablement exclu toute incapacité de
travail à ce titre.
La recourante ne convainc pas non plus lorsqu’elle conteste les
conclusions du Dr L.________ au seul motif qu’il aurait fait preuve de
contradiction d’une part en posant le diagnostic d’épisode dépressif
majeur de gravité légère et, d’autre part, en niant l’existence d’une
incapacité de travail tout en reconnaissant qu’un état dépressif sévère est
dans la règle associé à une incapacité de travail. Ces griefs sont infondés.

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L’état dépressif léger et sévère auxquels se réfère le Dr L.________ sont
effet deux sous-catégories du trouble dépressif majeur, qui peut être de
degré léger, moyen ou sévère selon l’importance des symptômes
présentés par le patient (Manuel diagnostic et statistique des troubles
mentaux, 4ème édition [DSM IV]). Il n’y a ainsi pas lieu de faire un
amalgame, comme semble le faire la recourante, entre la notion d’épisode
dépressif « majeur », et la gravité de l’atteinte, un tel épisode dépressif
pouvant indifféremment être léger, moyen ou grave. L’expert oppose
justement l’hypothèse de l’épisode sévère à celle de l’épisode léger et
explique à cet égard que, s’il est habituel d’associer un état dépressif
sévère à une incapacité de travail, au contraire, un épisode dépressif léger
reste en général sans incidence sur la capacité de travail, singulièrement
dans des activités simples et répétitives ne nécessitant pas d’autres
stimulations intellectuelles. Il a au demeurant expliqué qu’en l’absence
d’anhédonie, d’aboulie ou d’apragmatisme au vrai sens du terme et de
suicidalité, il n’avait trouvé aucun argument pour un épisode dépressif
majeur de gravité moyenne ou sévère. L’expert était donc tout à fait
fondé, sans se contredire, à constater un trouble dépressif majeur de
degré léger, et à nier, compte tenu de ses constatations cliniques et des
autres renseignements dont il disposait, que l’assurée présente une
incapacité de travail en raison de cette atteinte.
Enfin, les rapports du Dr N.________, particulièrement confus
tant au niveau de la forme que du fond, et dénués de véritable motivation,
ne revêtent qu’une valeur probante particulièrement faible et ne
permettent pas de parvenir à une solution différente que celle retenue par
l’intimé. Le neurologue retient au fil de ses nombreux rapports médicaux
une multitude de diagnostics, dont bon nombre ne ressortent pas de sa
spécialisation. S’agissant du diagnostic de polyneuropathie, la Dre
C.________ a relevé qu’il n’avait pas été posé dans les règles de l’art, la
simulation magnétique utilisée par le neurologue traitant n’étant pas une
méthode scientifiquement reconnue pour préciser une atteinte organique.
Le Dr N.________ ne parait en outre pas avoir pris de distance critique par
rapport aux déclarations de sa patiente. Il atteste ainsi notamment une
incapacité de travail à 100% depuis 2008, alors qu’il ne suit l’assurée que

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depuis 2013. Il évoque à ce propos une incapacité de travail « sociale »,
avec, au premier plan un syndrome psycho-social et la conviction par la
patiente d’être malade. Il n’indique cependant pas ce qu’il en est
précisément de la capacité de travail au plan professionnel compte tenu
du contexte médical objectif. Il adopte à première vue une position
contradictoire lorsqu’il retient à la fois que sa patiente est totalement
incapable de travailler et qu’une activité dans « différentes positions »
peut être exigée d’elle (cf. rapport du 29 juillet 2013). Le Dr N.________ a
également repris purement et simplement l’avis de sa patiente en
indiquant qu’elle évaluait sa propre capacité en tant que femme au foyer à
50%, sans apprécier lui-même la capacité de l’intéressé. En procédant de
la sorte, le Dr N.________ ne s’est pas déterminé de manière probante sur
la question de la capacité de travail dans un contexte de rapport
d’assurance. Le Dr R.________ a également évoqué le caractère
difficilement interprétable des rapports du Dr N.________, contenant de
nombreuses répétitions et incohérences. Il a expliqué avoir dû se distancer
des conclusions du neurologue traitant dès lors que son bilan neurologique
n’avait pas objectivé des plaintes ou des anomalies. De son côté, le Dr
Z.________ s’est également montré critique, en soulignant un « apparent
excès d’investigations cliniques et paracliniques dans le suivi effectué à
[...] ». Au vu de ces différents éléments, les rapports de Dr N.________ ne
permettent pas de mettre en doute la valeur probante des expertises au
dossier.
En définitive, les appréciations des Drs W.________, L.________,
Z.________ et R.________ sont convaincantes et il ne se trouve au dossier
aucun élément médical objectif qui justifie de s’en écarter. L’OAI était ainsi
fondé à retenir que, malgré ses atteintes à la santé, la recourante
conserve une capacité de travail entière dans son activité habituelle de
même que dans toute autre activité adaptée et qu’elle ne subit ainsi
aucun préjudice économique susceptible de lui ouvrir le droit à une rente
d’invalidité ou à des mesures d’ordre professionnel.
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 22 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Par décision du juge instructeur du 24 août 2018, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10
juillet 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Paul-Arthur Treyvaud. Les opérations figurant sur la liste
produite par l’avocat le 14 juin 2019 étant justifiées, l’indemnité de Me
Treyvaud est arrêtée à 1’017 fr. 75, débours et TVA compris.

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1’017 fr. 75 (mille dix-sept francs et
septante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. A.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 al. 1 CPC, applicable sur renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais de
justice mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :