vd_gerichte · ZC22.003464 · 2023-12-15 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/22 - 30/2023
ZC22.003464
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2023
__________________________
Composition : M. NEU, président
Mme Saïd et M. Chevalley, assesseurs
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre
A.G.________ et Y.__________, à Estavayer-le-Lac, recourants, représentés
par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
S.________, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ a été inscrite au registre du commerce du canton de
Vaud le 7 juin 1985 et avait pour but la fabrication et la commercialisation
de divers produits alimentaires. A.G.________ en était l’administrateur
président depuis le 18 juillet 2006, et B.G.________ l’administratrice
secrétaire depuis le 14 juillet 1999, tous deux avec signature collective à
deux.
La société était affiliée à la Caisse AVS de S.________ (ci-après :
la Caisse AVS ou l’intimée) pour le paiement des cotisations sociales.
R.________ était propriétaire d’un immeuble sis sur la commune
de [...], inscrit au registre foncier avec le n° [...] au lieu-dit [...],
comprenant un bâtiment industriel ([...]) de 2'259 m2 et une place-jardin
de 4’157 m2, le tout ayant une valeur vénale de 3'985'725 francs. Une
cédule hypothécaire de 1er rang a été constituée le 5 mars 1998, sur un
capital emprunté de 1'500'000 fr. et une cédule hypothécaire de 2e rang,
le 11 avril 2011, également sur un capital emprunté de 1'500'000 fr.,
auprès de la Banque cantonale [...].
Par formulaire du 4 janvier 2016 à la Caisse AVS, R.________ a
déclaré avoir payé, en 2015, 2'524'165 fr. 50 de salaires bruts soumis à
l’AVS/AI/APG et 2'516'428 fr. 25 de salaires bruts soumis à l’assurance-
chômage.
Par un nouveau formulaire du 10 janvier 2017 à la Caisse AVS,
R.________ a déclaré avoir payé, en 2016, 2'145’369 fr. 45 de salaires bruts
soumis à l’AVS/AI/APG et 2'122’187 fr. 25 de salaires bruts soumis à
l’assurance-chômage.
Dans un formulaire du 8 janvier 2018 à la Caisse AVS,
R.________ a déclaré avoir payé, en 2017, 1'575'242 fr. 05 de salaires bruts
soumis à l’AVS/AI/APG et 1'574'942 fr. 05 de salaires bruts soumis à
l’assurance-chômage.

- 3 -
La Caisse AVS a fait notifier à R.________, par l’Office des
poursuites du district [...], (ci-après : l’office de poursuites), après rappels
et sommations, plusieurs commandements de payer pour des cotisations
sociales impayées durant les années 2015, 2016 et 2017. Les décomptes
de cotisations et commandements de payer concernés sont notamment
les suivants :
￿ décompte de cotisations d’avril 2015 du 15 avril 2015, d’un montant
de 21'216 fr. 15, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 16 décembre 2015 ;
￿ décompte de cotisations de mai 2015 du 13 mai 2015, d’un montant
de 34'355 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 8 septembre 2015 ;
￿ décompte de cotisations de juin 2015 du 11 juin 2015, d’un montant
de 32'017 fr. 05, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 7 octobre 2015 ;
￿ décompte de cotisations de juillet 2015 du 9 juillet 2015, d’un
montant de 34'355 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour lequel
un commandement de payer a été notifié le 11 novembre 2015 ;
￿ décompte de cotisations d’août 2015 du 12 août 2015, d’un montant
de 34'355 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 16 décembre 2015 ;
￿ décompte de cotisations de septembre 2015 du 11 septembre 2015,
d’un montant de 34'355 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour
lequel un commandement de payer a été notifié le 27 janvier 2016 ;
￿ décompte de cotisations de novembre 2015 du 11 novembre 2015,
d’un montant de 27'660 fr. 55, plus frais et intérêts de retard, pour
lequel un commandement de payer a été notifié le 18 février 2016 ;
￿ décompte de cotisations de décembre 2015 du 9 décembre 2015,
d’un montant de 34'355 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour
lequel un commandement de payer a été notifié le 12 avril 2016 ;

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￿ décompte de cotisations de janvier 2016 du 13 janvier 2016, d’un
montant de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel
un commandement de payer a été notifié le 4 mai 2016 ;
￿ décompte de cotisations de février 2016 du 11 février 2016, d’un
montant de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel
un commandement de payer a été notifié le 1er juin 2016 ;
￿ décompte de cotisations de mars 2016 du 14 mars 2016, d’un
montant de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel
un commandement de payer a été notifié le 28 juin 2016 ;
￿ décompte de cotisations d’avril 2016 du 13 avril 2016, d’un montant
de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 12 octobre 2016 ;
￿ décompte de cotisations de mai 2016 du 11 mai 2016, d’un montant
de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 25 octobre 2016 ;
￿ décompte de cotisations de juin 2016 du 8 juin 2016, d’un montant
de 32'574 fr. 45, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 2 novembre 2016 ;
￿ décompte de cotisations de juillet 2016 du 11 juillet 2016, d’un
montant de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel
un commandement de payer a été notifié le 17 novembre 2016 ;
￿ décompte de cotisations d’août 2016 du 12 août 2016, d’un montant
de 34'633 fr. 70, plus frais et intérêts de retard, pour lequel un
commandement de payer a été notifié le 17 novembre 2016.
L’immeuble RF 655 a fait l’objet de plusieurs saisies à la
demande de la Caisse AVS en raison du non-paiement des cotisations
sociales par R.________, en particulier :
￿ saisie du 16 octobre 2015 pour les cotisations de mai et juin 2015 ;
￿ saisie du 8 décembre 2015 pour les cotisations de juillet 2015 ;
￿ saisie du 19 janvier 2016 pour les cotisations d’avril et août 2015 ;
￿ saisie du 22 février 2016 pour les cotisations de septembre et
novembre 2015 ;
￿ saisie du 1er juin 2016 pour les cotisations de décembre 2015 et
janvier à mars 2016 ;

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￿ saisie du 8 novembre 2016 pour les cotisations d’avril à août 2016.
Le 24 août 2016, la Caisse AVS a requis la vente aux enchères
des biens immobiliers compris dans les poursuites susmentionnées.
Dans un courrier électronique du 26 août 2016, A.G.________ a
demandé à la Caisse AVS de consentir à retirer la réquisition de vente
susmentionnée et de lui laisser un délai supplémentaire afin qu’il puisse
trouver une issue favorable. Il indiquait être tout à fait conscient de ne pas
parvenir à l’heure actuelle à régler tous les engagements de l’entreprise,
ajoutant qu’au vu de la situation, il avait activé la recherche d’un
acquéreur pour la société, ayant pour objectif de trouver une issue en
octobre au plus tard. Il arguait qu’une vente aux enchères de l’immeuble
pourrait mettre en péril la reprise de la société R.________, ajoutant que
cinquante postes de travail étaient en jeu.
La Caisse AVS a retiré sa réquisition de vente le 31 août 2016,
tout en maintenant les poursuites.
Par lettre du 28 novembre 2015 (recte : 2016), A.G.________,
pour R.________, a indiqué à la Caisse AVS qu’à la suite de leur dernier
entretien téléphonique, il proposait un plan de paiement pour un montant
de 75'000 fr. par mois à partir du 20 décembre 2016, correspondant à
34'633 fr. 70 de cotisations courantes et à 40'466 fr. 30 d’amortissement.
Dans un courriel du 2 décembre 2016, A.G.________ a informé
la Caisse AVS que la société était en train de vendre un immeuble et que
cette vente, qui devait avoir lieu d’ici au 15 décembre suivant, pourrait
permettre à la société R.________ de rembourser un montant important de
sa dette de cotisations sociales, à savoir entre 200'000 et 300'000 francs.
Il ajoutait qu’en cas de besoin, il pouvait faire parvenir à la Caisse AVS une
copie de l’acte de vente du notaire. Il lui proposait une rencontre après la
vente afin de planifier les prochaines échéances de paiement des
cotisations.

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En référence à la lettre du 28 novembre 2016 et au courriel du
2 décembre 2016 susmentionnés, la Caisse AVS a répondu, le 5 décembre
2016, que dans l’attente de versements de la part de R.________, elle
patientait comme demandé jusqu’au 15 décembre 2016. Elle a relevé que
des comminations de faillites avaient été requises à l’encontre de
R.________ et que l’intérêt de l’AVS devait être préservé.
Par décision du 9 janvier 2018, le Tribunal d’arrondissement de
[...] a prononcé la faillite de R.________.
L’appel aux créanciers a eu lieu le 16 mars 2018 par insertion
dans la Feuille officielle suisse du Commerce et la Feuille des avis officiels.
L’administration de la faillite a dressé l’inventaire, dont les actifs se
composaient d’immeubles pour une valeur de 2'120'000 fr., d’objets
mobiliers pour 113'950 fr., et de papiers-valeurs, créances et divers droits
pour 15'652 fr. 34.
La Caisse AVS a produit le 17 avril 2018 à l’Office des faillites
de l’arrondissement de [...] (ci-après : l’Office des faillites), ses créances
de cotisations sociales et de frais divers (de gestion, sommation,
poursuite, intérêts, redistribution de la taxe CO et compensations) pour les
années 2015 à 2017, pour un montant total de 834'954 fr. 85.
Le 26 février 2020, l’Office des faillites a délivré un acte de
défaut de biens à la Caisse AVS portant sur les créances susmentionnées,
pour un montant total de 829’534 fr. 85. Il y était précisé que le failli ou
son représentant avait reconnu cette créance.
Par décision du 12 mars 2020, la Caisse AVS a demandé à
A.G.________ la réparation du dommage qui lui avait été causé en raison de
l’absence de paiement des cotisations sociales pour les années 2015 à
2017, correspondant au montant des cotisations sociales dues, plus les
frais et intérêts, pour un total de 808'949 fr. La Caisse précisait qu’une
partie du montant du dommage, soit 196'852 fr. 70, correspondait à la
part des cotisations qui avait été retenue par l’employeur sur les salaires

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des employés en 2015, 2016 et 2017 et qui n’avait pas été versée à la
Caisse, ce qui était constitutif d’un délit pénal au sens de l’art. 87 LAVS. Le
décompte des cotisations réclamées par la Caisse a la teneur suivante :
Part Année 2015 2016 2017 Totaux
Employés AVS 9'864.55 94'858.35 57'541.65 162'264.5
5
AC 2'100.45 20'139.55 12'348.15 34'588.15
Employe AVS 129'994.80 109'950.50 80'731.50 320'676.8
ur 0
AC 27'680.70 23'344.35 17'324.75 68'349.80
AF 49'978.50 42'907.40 34'655.35 127'541.2
5
AF diff. 3'029.00 2'145.35 1'575.25 6'749.60
FG 4'038.65 3'432.60 2'520.40 9'991.65
Sommatio 2'420.00 2'200.00 2'400.00 7'020.00
n
PO 0.00 0.00 0.00 0.00
Intérêts 38'480.40 25'326.15 7'960.65 71'767.20
Totaux 267'587.0 324'304.2 217'057.7 808'949.0
5 5 0 0
Le 12 mai 2020, A.G.________, par son avocat, Me Olivier Carré,
s’est opposé à cette décision, contestant les montants réclamés et
demandant un délai pour pouvoir compléter son opposition.
Dans un courrier du 10 novembre 2020, la Caisse AVS a pris
acte d’un paiement de 20'000 fr. de la part de A.G.________ et indiqué que
le solde de sa dette envers la caisse s’élevait à 788'949 francs.
Par lettre du 27 novembre 2020, A.G.________ et B.G.________
ont fait valoir que la société n’avait pas payé les cotisations AVS car elle
avait eu des problèmes de liquidité de sorte qu’elle avait en premier lieu
assuré le paiement des salaires de l’entreprise, ainsi que divers

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fournisseurs de marchandises. A.G.________ et B.G.________ proposaient à
la Caisse AVS de lui verser 50'000 fr. supplémentaires pour solde de tous
compte. Ils ont précisé que les derniers salaires, avant la cessation de
l’activité de l’entreprise en 2017, à hauteur de 392'000 fr., avaient été
déclarés à l’AVS mais n’avaient pas été versés aux collaborateurs. Ils ont
reconnu le dommage à l’AVS, mais fait valoir qu’ils ne l’avaient pas
intentionnellement causé. Avec leur lettre, ils ont produit des documents
dont il ressortait que R.________ était entrée en discussions avec plusieurs
entreprises en vue de sa reprise. Ils ont à cet effet produit des contrats de
confidentialité, l’un conclu le 17 février 2015 avec E.________, l’autre le 7
mai 2015 avec F.________, et le troisième le 14 août 2015 avec K.________,
ainsi qu’un échange de courriels de décembre 2017 avec A.________. Ils ont
encore fait valoir que A.G.________ travaillait comme responsable financier
d’une association scolaire intercommunale depuis le [...] et que des
poursuites et un casier judiciaire non vierge pourraient avoir des
conséquences négatives pour la conservation de son emploi.
Dans une lettre du 9 février 2021, la Caisse AVS a répondu
qu’elle n’était pas en mesure de renoncer à l’encaissement de la part
pénale à hauteur de 176'852 fr. 70 (196'852 fr. 70 fr. – 20'000 fr.) dès lors
que lorsque les cotisations déduites sur les salaires payés n’étaient pas
versés à la caisse, l’employeur commettait un détournement pénalement
punissable. Elle a ajouté que l’absence de ressources financières d’une
société ne constituait pas à elle seule un motif suffisant pour justifier le
non-paiement des cotisations et que l’employeur devait démontrer que
l’absence de paiement des cotisations sociales était licite. La Caisse
invitait dès lors les intéressés à fournir tous les justificatifs prouvant qu’ils
avaient tout mis en œuvre pour sauver la société.
Dans un courrier du 12 mars 2021, A.G.________ et
B.G.________, par leur avocat, ont complété leur opposition en expliquant
que, face au fléchissement des affaires qui avait débuté dans le courant
de l’année 2015 en raison de la résiliation de contrat d’approvisionnement
par les clients traditionnels importants de l’entreprise, le premier
prénommé avait cherché de nouveaux clients, un acquéreur pour les

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locaux abritant l’usine, un repreneur pour l’entreprise, ainsi qu’un
acquéreur pour un immeuble de rendement appartenant à M.________,
détenue, comme R.________, par la société X.________. S’agissant de la
vente du bâtiment abritant l’usine, elle s’était finalement faite dans le
cadre de la faillite pour un total de 1'940'000 fr. et le produit de cette
vente avait été intégralement consacré au remboursement du crédit
hypothécaire. Quant à l’immeuble de la société M.________, sa vente
n’avait pas non plus dégagé de quoi éponger les retards de charges
sociales de R.________. Finalement, les sociétés M.________ et X.________
avaient toutes deux été mises en faillite sans que des actifs n’aient pu
être mobilisés. Ils ont encore expliqué que l’organe de révision de
R.________ l’avait informée de la nécessité d’un avis au juge le 7
septembre 2017 seulement, suite au bouclement comptable de l’exercice
2016. L’exploitation de la société avait été suspendue le 18 septembre
2017, les contrats des employés résiliés, puis la faillite prononcée 8 janvier
2018. Ils ont indiqué qu’en janvier 2017, des échanges avaient eu lieu
avec la Caisse AVS et qu’un assainissement progressif apparaissait encore
possible ; une expertise laissait entrevoir que la vente de l’immeuble
appartenant à l’entreprise pourrait suffire à rembourser tant le crédit
hypthécaire que les arriérés de cotisations sociales. Ils ont encore allégué
qu’une part non négligeable des arriérés de cotisations correspondait à
des salaires qui n’avaient finalement jamais été servis et fait valoir que
ces salaires ne devaient pas être assujettis au paiement de cotisations
sociales.
Dans une décision sur opposition du 10 décembre 2021, la
Caisse AVS a rejeté l’opposition et imparti aux intéressés un délai de 30
jours pour payer le montant de 788'949 fr. ou proposer un plan de
paiement. Elle a retenu que la situation financière et économique de
R.________ était précaire depuis de nombreuses années et reproché aux
administrateurs de n’avoir pas requis la faillite de la société plus tôt. La
caisse s’est référée à une analyse succincte des comptes 2014 de la
société, dont il ressortait que cette dernière était déjà en situation de
défaut de paiement à cette époque, ce que l’organe suprême de la société
devait, d’après la caisse, connaître bien avant le bouclement des comptes

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en 2015. Elle a ajouté que des procédures de poursuites avaient déjà été
introduites en septembre 2011 puis dès le mois de juin 2012. Elle a
indiqué qu’à compter de décembre 2013, seuls des versements avaient
été effectués auprès de l’OPF, mais que les cotisations courantes n’avaient
fait l’objet d’aucun versement jusqu’au 16 janvier 2017. La Caisse ajoutait
qu’aucune des démarches effectuées par R.________ pour assainir la
société n’était en mesure d’apporter des liquidités suffisantes dans un
court délai. La Caisse AVS relevait encore que pendant que A.G.________
avait cherché un repreneur pour la société, les dettes de cotisations
sociales s’étaient accumulées et qu’il avait choisi de désintéresser
d’autres créanciers au détriment de la caisse bien que la situation fut
désespérée. Elle estimait ainsi que ce dernier avait tardé à prendre ses
responsabilités et avertir le juge, ce qui constituait une négligence grave.
Elle relevait finalement que les salaires déclarés durant la dernière année
d’activité de la société étaient d’environ 500'000 francs moins élevés que
ceux déclarés l’année précédente et expliquait cette différence par le fait
que l’entier des salaires n’avait pas été versé par la société.
B. Par acte du 28 janvier 2022, A.G.________ et B.G.________
recourent contre la décision sur opposition du 10 décembre 2021 de la
Caisse AVS devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant principalement à l’annulation de la décision et à la fixation
de leur obligation selon précision à apporter en cours d’instance,
subsidiairement au renvoi de la cause à la caisse intimée pour nouvelle
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils
considèrent qu’on ne saurait leur reprocher une faute dès lors
que A.G.________ avait déployé une grande énergie pour trouver des
repreneurs et de nouveaux marchés potentiels afin de sauver la société
R.________ et que ces démarches auraient parfaitement pu réussir. Ils
maintiennent que des prétentions de paiement des cotisations sociales ne
peuvent pas être élevées en lien avec des salaires qui n’ont pas été payés
lors de la dernière période de vie de la société. Ils font valoir qu’ils n’ont
pas été alertés par l’organe de révision, avant la communication du 7
septembre 2017 au conseil d’administration qui indiquait que la société
était surendettée et qu’un bilan intermédiaire devait être dressé. Les

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recourants reprochent ainsi à la caisse de ne s’en être pas pris à l’organe
de révision et d’avoir perdu une occasion de diminuer le dommage. Enfin,
ils font valoir qu’ils n’ont pas les moyens de payer les montants réclamés
par l’intimée.
Dans sa réponse du 3 mars 2022, la Caisse AVS répète les
arguments de sa décision sur opposition, précisant que sa créance en
réparation du dommage s’élève à 786'949 fr. vu les versements effectués
par les recourants en janvier et février 2022. Avec la production de son
dossier, la Caisse AVS produit notamment l’extrait de compte AVS de la
société R.________ en liquidation, contenant les paiements et les dettes de
cotisations sociales de l’entreprise du 1er janvier 2011 au 3 mars 2022.
Par réplique du 25 juillet 2023, les recourants font valoir qu’ils
ont tenté en vain de vendre les biens immobiliers de la société, produisant
à cet égard des échanges de courriels entre A.G.________ et diverses
entreprises (cf. ci-dessous). Il n’était, selon eux, pas déraisonnable de
travailler sur l’hypothèse de la vente de cet immeuble pour rembourser les
prétentions de la Caisse AVS, dès lors que sa valeur avait été estimée au
double du prix (soit presque quatre millions) qui avait finalement été
obtenu lors de la vente dans le cadre de la faillite (soit presque deux
millions). Ils ajoutent que même si la société avait déposé le bilan plus
rapidement, la vente forcée de l’immeuble n’aurait sans doute pas eu un
résultat meilleur que celui qui s’était produit, et ils en déduisent que
même si une faute lourde devait être retenue dans la gestion de la
société, le dommage n’était pas établi. Ils contestent avoir violé des
prescriptions légales de manière intentionnelle ou par négligence grave.
Par ailleurs, ils rappellent qu’ils ont entrepris plusieurs démarches pour
trouver un repreneur à l’entreprise, se référant pour l’essentiel aux
démarches et aux pièces auxquelles il est fait référence dans leur lettre du
27 novembre 2020 susmentionnée. Ils indiquent encore ne pas
comprendre le montant de la prétention de la Caisse AVS, relevant que la
créance admise par l’Office des faillites dans le tableau de distribution des
deniers (à savoir 829'534 fr. 85) ne correspondait pas au montant réclamé
par l’intimée, à savoir 788’949 fr. (soit 808'949 francs – 20'000 fr.) et

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requièrent la production, par l’intimée, de toute pièce propre à établir des
chiffres justes. Avec leur réplique, les recourants produisent les
documents suivants concernant les discussions qui ont eu lieu entre
R.________ et K.________ (ci-après : K.________) au sujet de la reprise de la
première par la seconde :
￿ une convention de due diligence du 28 avril 2015, dans laquelle
K.________ proposait aux administrateurs de R.________ d’étudier la
reprise de son capital-action ;
￿ un protocole d’accord du 11 mai 2015 indiquant que K.________
souhaitait acquérir R.________ selon des modalités à définir et que les
deux parties s’accordaient un délai au 30 juin 2015, prolongeable de
six mois, afin de finaliser cet accord ;
￿ un courrier du 29 novembre 2016 de K.________ aux recourants
duquel il ressort que le 23 novembre 2016, R.________ avait cédé les
actions de la société à K.________ pour un franc, et qu’une nouvelle
administration composée d’actionnaires de K.________ avait été
nommée (toutefois non encore inscrite au registre du commerce) ;
cependant après l’analyse des comptes de R.________ par les
nouveaux administrateurs, ceux-ci avaient réalisé que les actifs du
bilan étaient surévalués, les dettes sociales « dangereusement
élevées » et plus couvertes par les actifs, et que la société se
trouvait dans une situation tombant sous le coup de l’art. 725 CO ;
en conséquence, K.________ indiquait aux recourants qu’elle se
retirait immédiatement de R.________ et renonçait à la reprise de ses
actions ;
￿ une lettre du 1er décembre 2016, par laquelle les recourants
déclaraient à K.________ accepter sa renonciation à l’acquisition des
actions de R.________.
Les documents concernant les tentatives de vendre les biens
immobiliers de la société R.________ sont les suivants :
￿ des courriels du 10 octobre 2017 de R.________ à [...] et [...],
indiquant que la société cherchait à vendre son site industriel ;

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￿ un courriel du 5 cotobre 2017 de R.________ à [...] lui proposant la
vente de sa halle et une réponse de [...] indiquant avoir déjà trouvé
des locaux ;
￿ un courriel le 7 novembre 2017 de R.________ à [...] lui proposant la
vente de sa halle et une réponse de [...] indiquant que le prix ne lui
convient pas ;
￿ des courriels des 15 décembre 2017 et 4 octobre 2017,
respectivement à [...] et à M. [...] proposant la vente de son site
industriel ;
￿ conclusion d’un contrat le 5 octobre 2017, avec un bureau de
conseil pour l’aider à vendre l’immeuble de la société ;
￿ conclusion d’un contrat de courtage avec [...] à [...] le 14 décembre
2017.
Par duplique du 30 août 2022, la Caisse AVS précise que la
différence entre le montant de la créance de cotisations produite dans la
procédure de faillite de R.________ et celui réclamé dans sa décision du 12
mai 2020 correspondait aux cotisations PC familles et fédératives de la
FPV qui ne pouvaient pas être réclamées dans une procédure en
réparation du dommage au sens de l’art. 52 LAVS.
Dans leurs déterminations du 4 novembre 2022, les recourants
demandent que l’instruction porte sur les contrôles AVS qui s’étaient
exercés sur l’entreprise R.________, car cela montrerait, selon eux, que les
contrôleurs n’avaient émis ni injonction ni remarque. Selon les recourants,
il y aurait donc lieu de considérer au moins une certaine faute
concomitante de la part de l’intimée.
E n d r o i t :
1. Déposé dans le délai de trente jours suivant la notification de
la décision sur opposition de la Caisse AVS, compte tenu des féries de fin
d’année, le recours est intervenu en temps utile (art. 60 al. 1 et 38 al. 4
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des

- 14 -
assurances sociales ; RS 830.1]) auprès du tribunal compétent (cf art. 93
al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, BLV 173.36]) et respecte les autres conditions
de recevabilité (cf. art. 61 let. b et LPGA ). Il y donc lieu d’entrer en
matière au fond.
2. a) Le litige porte sur la responsabilité des recourants dans le
préjudice causé à la caisse intimée en raison du non-paiement, par la
société R.________ en sa qualité d’employeur, de cotisations sociales pour
les années 2015, 2016 et 2017.
b) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20
décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10),
l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe
pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de
compensation, est tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS prévoit que si
l’employeur est une personne morale, les membres de l’administration et
toutes les personnes qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation
répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes
sont responsables d’un même dommage, elles répondent solidairement de
la totalité du dommage. Peut notamment constituer un cas de
responsabilité subsidiaire d’un organe, la situation dans laquelle la caisse
ne peut plus recouvrer les cotisations sociales parce que l’employeur est
devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). D’après l’art. 52 al. 3 LAVS,
l’action en réparation du dommage se prescrit conformément aux
dispositions du code des obligations sur les actes illicites, à savoir, d’après
l’art. 60 al. 1 CO (code suisse des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220)
dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2020, par trois ans à
compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi
que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à
compter du jour où le fait dommageable s’est produit ou a cessé.
La responsabilité subsidiaire au sens de l’art. 52 al. 2 LAVS
suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de
l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III

- 15 -
523 consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1). La
notion d’organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires,
tels que les administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF
128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1).
c) La responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS est engagée pour
autant que quatre conditions soient réunies, à savoir celle de l’illicéité (cf.
let. aa ci-dessous), du dommage (cf. let. bb ci-dessous), de la faute (cf. let.
cc ci-dessous) et du lien de causalité (cf. let. dd ci-dessous).
aa) L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et la verser à la caisse de compensation en même
temps que sa propre cotisation (voir également l’art. 51 al. 1 LAVS).
L’employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces
comptables concernant les salaires versés à ses employés, de manière à
ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet de
décisions. Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. En sa qualité d’organe d’exécution de la loi,
l’employeur qui néglige d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions
au sens de l’art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du
dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références
citées).
bb) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles
l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom –
crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des
cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid.
3.1). Le dommage se produit lorsque la caisse de compensation n’est plus
en mesure de faire valoir sa créance dans le cadre de la procédure
ordinaire des art. 14 ss et 364 ss RAVS parce que les cotisations ne
peuvent plus être recouvrées, ce qui est notamment le cas lorsqu’elles
n’ont pas pu être encaissées dans la procédure ordinaire de recouvrement

- 16 -
en raison de l’insolvabilité de l’employeur (ATF 129 V 193 et 123 V 12). Le
dommage, dont l’ampleur est égale au capital dont la caisse se trouve
privée, comprend les cotisations paritaires dues en vertu de la LAVS, de la
LAI, de la LAPG, de la LFA et de la LACI (ATF 121 III 382 consid. bb). En font
notamment aussi partie les contributions aux frais d’administration que
l’employeur doit en vertu de l’art. 69 al. 1 LAVS, les frais de sommation
selon l’art. 37 RAVS, les frais de poursuites et les intérêts moratoires selon
l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. bb).
cc) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec
conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement
par la jurisprudence, s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas
la diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre, en matière de
gestion, d’un employeur de la même catégorie. Dans le cas d’une société
commerciale, il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce
qui concerne l’attention que la société doit accorder en tant qu’employeur,
au respect des prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations
d’assurances sociales. Les mêmes exigences s’imposent également
lorsqu’il s’agit d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de
l’employeur (ATF 132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156
consid. 4).
Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur
peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu’en
retardant le paiement de cotisations, l’employeur parvienne à maintenir
son entreprise en vie, par exemple lors d’une passe délicate dans la
trésorerie. Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas
ultérieurement sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre
que l’employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons
sérieuses et objectives de penser que la situation économique de la
société se stabiliserait dans un laps de temps déterminé et que celle-ci
recouvrerait sa capacité financière et pourrait s’acquitter des cotisations
dans un délai raisonnable (ATF 121 V 243 consid. 4 ; 108 V 183 consid. 1b
; TF 9C_546/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.3). La durée relativement

- 17 -
courte de la suspension des cotisations peut ainsi s'opposer à retenir une
faute, mais il faut toujours procéder à une appréciation de toutes les
circonstances concrètes du cas d'espèce. La question de la durée de la
violation de la norme est donc un critère d'appréciation qui doit être pris
en compte dans le cadre de l'évaluation globale et qui peut conduire à la
négation de l'obligation de verser des dommages-intérêts au sens de la
jurisprudence relative aux motifs exonératoires (ATF 121 V 243 consid. 4 ;
ATF 108 V 186 s. consid. 1b, 200 s. consid. 1).
D’après la jurisprudence, un sursis au paiement combiné avec
un plan d’amortissement ne change rien au caractère illicite du paiement
non conforme des cotisations. En pareil cas, la question de la faute doit
être appréciée d’après les circonstances qui ont conduit à l’octroi du
sursis. On ne peut notamment pas retenir à la charge du débiteur une
violation grave de ses obligations engageant sa responsabilité selon l’art.
52 LAVS lorsque l’entreprise ne s’est pas cantonnée dans l’immobilisme
mais s’est adressée régulièrement à la caisse de compensation pour
obtenir des sursis au paiement qui lui ont été accordés sans autres
formalités et lorsqu’il n’existe pas d’indice qui pourraient laisser croire
qu’il a demandé un sursis alors qu’il devait savoir que l’entreprise courrait
à la faillite et qu’il ne pourrait pas respecter les délais de paiement différés
et enfin lorsqu’il a effectué de nombreuses démarches avant sa
banqueroute afin de sauver l’entreprise (Pratique VSI 1999 p. 26 ; voir
également ATF 124 V 253).
dd) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS suppose un rapport
de causalité adéquate entre la violation – intentionnelle ou par négligence
grave – par l’employeur des devoirs lui incombant et la survenance du
dommage. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance. La
jurisprudence retient qu’il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations,
en particulier dans les cas où l’organe était déjà en fonction lorsque les

- 18 -
difficultés financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et les
références citées).
3. D’après les décomptes versés au dossier de l’intimée (cf. le
tableau récapitulatif des créances produit le 17 avril 2018 par la Caisse
AVS à l’Office des faillites et celui compris dans la décision du 12 mars
2020), la société R.________ ne s’est pas acquittée de l’entier des
cotisations qu’elle devait pour les années 2015 à 2017, dommage que la
Caisse intimée impute aux recourants en leur qualité d’administrateurs
avec signature collective à deux.
a) On relève, en premier lieu, que les recourants ne contestent
pas qu’ils n’ont pas versé l’entier des cotisations sociales dues à la Caisse
AVS pour les années 2015, 2016 et 2017 et qu’ils ont ainsi violé leurs
obligations prescrites par l’art. 14 al. 1 LAVS. Ils ne nient pas non plus
qu’en tant qu’organes formels de la société durant les années concernées
- puisqu’ils étaient administrateurs avec signature collective à deux - leur
responsabilité est engagée à titre subsidiaire, en raison de la faillite de la
société R.________.
Quant au grief des recourants qui reprochent à l’intimée de
n’avoir pas attaqué l’organe de révision, lequel n’aurait pas averti le
conseil d’administration de R.________ de la situation surendettement
avant le 7 septembre 2017, il est mal fondé. En effet, la responsabilité des
organes au sens de l’art. 52 al. 2 LAVS étant une responsabilité solidaire, il
était loisible à la Caisse AVS de rechercher tous les débiteurs, quelques-
uns ou un seul d’entre eux, à son choix (ATF 134 V 306 consid. 3.1).
L’intimée jouissait d’un concours d’action et les rapports internes entre les
co-responsables ne la concernent pas.
b) Pour admettre la responsabilité des recourants, il ne suffit
pas de se limiter à la constatation que les cotisations n’ont pas été
payées, encore faut-il établir que les intéressés ont, d’une part, violé
intentionnellement ou par négligence grave leurs devoirs et, d’autre part,

- 19 -
qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui leur
est imputable et le préjudice causé.
En l’occurrence, lorsque les recourants ont commencé à
retarder le paiement des cotisations en 2015, les difficultés financières de
la société n’avaient rien de passager. En effet, R.________ connaissait des
retards dans le paiement des cotisations sociales depuis plusieurs années
déjà et le solde des montants dus à la Caisse AVS augmentait d’année en
année depuis 2012, ainsi que cela ressort du compte AVS du 3 mars 2022
de R.________ en liquidation auprès de l’intimée. En particulier, le montant
des cotisations impayées est passé de 84'114 fr. 60 le 30 décembre 2011,
à 223'224 fr. 10 le 21 décembre 2012, à 662'111 fr. 65 le 18 décembre
2013 et à 708'281 fr. 10 le 16 décembre 2014. La Caisse AVS a d’ailleurs
engagé des poursuites à de nombreuses reprises, à partir de juin 2012,
contre la société R.________ pour obtenir le paiement des cotisations
sociales. La situation est restée très critique et a même encore empiré par
la suite, puisque le solde des cotisations impayées était de 672'056 fr. 90
le 10 décembre 2015, de 835'299 fr. 65 le 28 décembre 2016 et de
850'245 fr. 15 le 7 décembre 2017.
Certes, A.G.________ a cherché un repreneur à R.________.
Toutefois, les démarches entreprises ont consisté pour l’essentiel en la
signature de contrats de confidentialité en février, mai et août 2015, avec
des entreprises potentiellement intéressées par une reprise de R.________,
sans que ces démarches n’aillent plus loin. Quant aux discussions avec
K.________, elles ont débuté le 28 avril 2015, pour aboutir à un accord de
reprise du capital-action de R.________ le 23 novembre 2016 pour un franc
et finalement au renoncement de la reprise par K.________, les
administrateurs de cette société ayant réalisé que les actifs de R.________
étaient surévalués, les dettes sociales « dangereusement élevées » et plus
couvertes par les actifs, et que la société se trouvait dans une situation
tombant sous le coup de l’art. 725 CO. En définitive, aucune des
démarches de A.G.________ pour trouver un repreneur à R.________ n’était
suffisamment concrète et objective pour qu’il puisse être admis que la
situation économique et financière de la société allait se stabiliser dans un

- 20 -
laps de temps déterminé, compte tenu notamment de l’ampleur du retard
accumulé par l’entreprise dans le paiement des cotisations sociales (cf. TF
9C_546/2019 du 13 janvier 2020 consid. 4.3). Il en va de même s’agissant
de la vente des biens immobiliers de la société. Si, en théorie, une telle
vente aurait pu dégager assez de liquidités pour rembourser les dettes de
cotisations de l’entreprise, vu la valeur vénale de ces biens estimée à près
de quatre millions de francs, il n’en demeure pas moins que les
administrateurs de R.________ semblaient, au vu des pièces du dossier,
n’avoir pas réellement la volonté de les vendre et d’assainir la société, ou
en tout cas ne l’ont eue que tardivement, alors que la situation de
l’entreprise était déjà désespérée. En effet, ce n’est qu’à la fin de l’année
2017 qu’ils ont commencé à chercher activement un acheteur, alors que
les biens immobiliers de la société avaient déjà fait l’objet, à partir du 16
octobre 2015, de plusieurs saisies par l’Office des poursuites à la demande
de la Caisse AVS et que celle-ci avait finalement requis la vente de ces
biens par deux fois, les 25 avril 2016 et le 24 août 2016, avant de retirer
ses réquisitions de vente à la demande de R.________. Finalement, aucune
vente n’a été conclue par R.________ et l’immeuble est tombé dans la
masse en faillite, laquelle a été prononcée le 9 janvier 2018.
Vu les éléments qui précèdent, on se trouve dans une situation
où les recourants ont poursuivi l’exploitation d’une entreprise hasardeuse
financée sans droit par l’assurance sociale, causant ainsi un dommage à la
Caisse AVS. Un tel comportement constitue un cas de négligence grave
sanctionné par l’art. 52 LAVS (cf. TF 9C_392/2022 du 21 février 2023
consid. 4).
4. Les recourants requièrent un complément d’instruction portant
sur les contrôles AVS effectués auprès l’entreprise R.________, invoquant
que cela montrerait que la Caisse intimée n’a émis ni injonction ni
remarque sur la situation, contribuant à la survenance du dommage et
commettant ainsi une faute concomitante.
a) La jurisprudence admet l'application par analogie des art. 4
LRCF (loi fédérale du 14 mars 1958 sur la responsabilité de la

- 21 -
Confédération, des membres de ses autorités et de ses fonctionnaires ; RS
170.32) et 44 al. 1 CO (loi fédérale complétant le code civil suisse du 30
mars 1911 ; RS 220), et la réduction de l'obligation de réparer le
dommage au sens de l’ancien art. 52 LAVS en raison d'une faute propre de
la caisse de compensation intéressée (ATF 122 V 185 ; TF 9C_96/03 du 30
novembre 2004 consid. 10.1). Ainsi, si une violation grave des obligations
de la caisse de compensation, telle que l'inobservation des prescriptions
élémentaires relatives à la taxation et à la perception des cotisations, a un
lien de causalité adéquat avec la survenance ou l'aggravation du
dommage, les dommages-intérêts peuvent être réduits de manière
discrétionnaire (ATF 122 V 185 consid. 3 ; TF H 18/07 du 26 novembre
2007 consid. 5.3). Une telle faute peut être admise, notamment, lorsque la
caisse accorde un sursis au paiement des cotisations sociales et n'en
poursuit pas l'encaissement à temps, en violation de ses obligations
légales (cf. art. 63 al. 1 let. e LAVS, 34b RAVS [règlement du 31 octobre
1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). La violation de
ces obligations doit être constitutive de négligence grave et être en
relation de causalité avec le dommage subi (ATF 122 V 189, consid. 3c ; TF
H 96/03 du 30 novembre 2004, consid. 10.1).
b) En l’occurrence, en leur qualité d’organe, il appartenait aux
recourants de prendre toutes les décisions concernant la gestion et la
poursuite des activités de la société (cf. TF 9C_424/2021 du 14 octobre
2021 consid. 5.2). A cela s’ajoute que d’après l’art. 725 CO, le conseil
d’administration est tenu de surveiller la solvabilité de la société (al. 1). Si
la société risque de devenir insolvable, le conseil d’administration prend
des mesures visant à garantir sa solvabilité et au besoin prend des
mesures supplémentaires d’assainissement (al. 2). Par ailleurs, la Caisse
AVS n’avait aucune obligation d’attirer l’attention des recourants sur des
problèmes de solvabilité de l’entreprise dans le cadre des contrôles
d’employeur au sens de l’art. 68 al. 2 LAVS, lesquelles visent le respect
des dispositions légales de la LAVS (cf. art. 163 RAVS). Il n’y a donc pas
lieu de donner suite à la demande d’instruction des recourants, à la
recherche d’une faute concomitante de l’intimée.

- 22 -
5. Les recourants contestent le montant du dommage réclamé
par l’intimée, faisant valoir qu’une part des cotisations concernées
correspondrait à des cotisations calculées sur des salaires que R.________
n’a pas payés lors de la dernière période d’activité de la société, de sorte
que ces salaires ne devraient pas être assujettis aux paiements des
cotisations sociales. Ils exposent encore ne pas comprendre pourquoi le
montant de la créance produite par la Caisse AVS le 17 avril 2018 dans la
procédure de faillite de la société n’est pas le même que celui requis dans
sa décision du 12 mars 2020
a) D’après la jurisprudence, l’obligation de payer des
cotisations ne concerne que les revenus qui ont été effectivement perçus
par le travailleur (TF H 111/04 du 5 avril 2006 du 5 avril 2006 consid. 5.1.1
et les réf. citées). La dette de cotisation prend naissance à la date à
laquelle le salaire déterminant a été réalisé (ATF 115 V 163 consid. 4 ; TF
H 111/04 précité, consid. 5.1.2). D'après les principes généraux de droit
fiscal auxquels il convient de se référer par analogie, le revenu est
considéré comme réalisé lorsque le salarié peut effectivement en disposer,
c'est-à-dire lorsqu'un bien ou une prestation a passé en sa possession ou
lorsqu'il a acquis un droit ferme à obtenir un bien ou une prestation. En
règle générale, l'acquisition d'une prétention est déjà considérée comme
un revenu dans la mesure où son exécution ne paraît pas incertaine. Ce
n'est que si cette exécution paraît d'emblée peu probable que le moment
de la perception réelle de la prestation est pris en considération (RDAF
2003 II 626 consid. 3.2.1 et les références; voir également Walter
Ryser/Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse, 4e éd., 161 ss; Xavier
Oberson, Droit fiscal suisse, 2 éd., n. 12, p. 80; Peter Locher, Kommentar
zum DBG, 1ère partie, n. 18 ss ad art. 16 ; Jean-Marc Rivier, Droit fiscal
suisse, L'imposition du revenu et de la fortune, 2e éd., p. 326 ss ; Markus
Reich, in : Martin Zweifel/Peter Athanas, Kommentar zum schweizerischen
Steuerrecht, I/2a, Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer (DBG) Art
1-82, n. 33 ss ad. 16). En matière de responsabilité au sens de l'art. 52
LAVS, le revenu doit être considéré comme réalisé au moment du
paiement, du virement au compte de chèque ou en banque du salaire (TF
H 111/04 précité, consid. 5.1.2). Ainsi, du moment où il n’y a pas de

- 23 -
réalisation d’un revenu soumis à cotisations, la couverture d’assurance
AVS n’est plus garantie. Lorsqu'il n'est pas payé, le travailleur doit
supposer que ses droits futurs en matière d'assurances sociales ne sont
pas non plus garantis. La loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI) garantit toutefois aux personnes
assurées une compensation convenable du manque à gagner provoqué
par l'insolvabilité d'un employeur. En effet, lorsque des sûretés ne sont
pas fournies au travailleur dans un délai convenable pour garantir ses
prétentions contractuelles, l'insolvabilité de l'employeur constitue un motif
de résiliation immédiate du contrat de travail (art. 337a CO) qui permet au
travailleur, sans que l'on puisse lui imputer une faute quelconque (arrêt K.
du 11 juillet 1986, C 34/86), de bénéficier de l'indemnité de chômage, sur
laquelle sont déduites les cotisations légales aux assurances sociales (art.
22a LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0] et 35 s. OACI [ordonnance du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le travailleur dispose par ailleurs d'une
créance de salaire contre son employeur, qu'il peut, le cas échéant, faire
valoir en justice (art. 343 CO) ou dans le cadre d'une poursuite pour
dettes. Selon les circonstances, le travailleur peut également prétendre,
aux conditions requises par la loi et la jurisprudence, à une indemnité pour
insolvabilité (art. 51 LACI), qui donne également lieu à un prélèvement à la
source des cotisations légales aux assurances sociales (art. 52 al. 2 LACI
et 76 OACI ; TF H 111/04 précité, consid. 5.3).
b) Il découle de ce qui précède que des salaires non payés par
l’employeur et donc non réalisés, ne peuvent pas donner lieu à une
obligation de payer les cotisations sociales. Il est donc peu vraisemblable
que l’intimée ait prélevé des cotisations sociales sur des salaires que
R.________ n’a pas payés à ses employés. Les recourants n’ont d’ailleurs
produit aucune pièce qui démontrerait que de telles cotisations sociales
ont été prélevées. Comme cela ressort de la déclaration du 8 janvier 2018
des salaires payés en 2017 par R.________, la société a versé environ
500'000 francs de salaires de moins en 2017 qu’en 2016 et près d’un
million de francs de moins qu’en 2015. Cette différence correspond, selon

- 24 -
toute vraisemblance, aux salaires qui n’ont pas été versés par l’entreprise
en 2017, auxquels se réfèrent les recourants. Il n’y a pas de raison de
supposer que l’intimée aurait réclamé des cotisations sur des salaires qui
n’ont été ni annoncés ni versés aux employés, et cela ne ressort pas non
plus des pièces du dossier. Dès lors, il n’est pas établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que le montant du dommage auquel
prétend la Caisse AVS contient de telles cotisations. Il n’y a en
conséquence pas lieu de diminuer à ce titre le montant du dommage dont
l’intimée demande réparation.
Quant à l’écart entre la créance produite le 17 avril 2018 par la
Caisse intimée auprès de l’OPF (834'954 fr. 85) et le montant qu’elle a
réclamé dans sa décision du 12 mars 2020 (808'949 fr.), il correspond au
montant des cotisations PC familles et fédératives de la FPV qui ne
peuvent pas être réclamées dans une procédure en réparation du
dommage au sens de l’art. 52 LAVS, d’après les explications de l’intimée
dont il n’y a pas lieu de douter.
Pour le surplus, la créance de la Caisse AVS, vérifiée d’office,
peut être confirmée à la lumière de l’extrait de compte de R.________ au 3
mars 2022 et du décompte de cotisations compris dans la décision du 12
mars 2020 et compte tenu des 20'000 fr. dont A.G.________ s’est acquitté
le 10 novembre 2020. Il est par ailleurs observé que les recourants ne
contestent pas d’autres postes du dommage que ceux examinés ci-
dessus. En définitive, c’est à juste titre que la caisse AVS a réclamé, dans
la décision sur opposition litigieuse, le montant de 788'949 fr. (808'949 fr.
– 20'000 fr.) à titre de réparation du dommage. Compte tenu d’un
versement de 2'000 fr. effectué par les recourants après le dépôt du
recours, soit quatre acomptes de 500 fr. versés les 28, 31 janvier et 28
février 2022 (cf. réponse de l’intimée du 3 mars 2022), la créance en
réparation du dommage de la Caisse AVS s’élève actuellement à 786'949
francs.
6. a) Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté et la
décision sur opposition du 10 décembre 2021, confirmée.

- 25 -
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA, de sorte que la
question des émoluments est réglée par le droit cantonal (cf. art. 61, 1ère
phrase, LPGA). La procédure donne lieu à la perception de frais de justice,
qu’il convient de mettre à la charge du recourant, vu l’issue du litige
(art. 45, 46 al. 3 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 5'000 francs compte tenu de
l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) L’intimée n’a pas droit à des dépens, dès lors qu’elle a agi
en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143
consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 décembre 2021 par la
Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise est confirmée,
la créance en réparation du dommage s’élevant à 786'949 fr.
(sept cent huitante-six mille neuf cent quarante-neuf francs)

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compte tenu du paiement de 2'000 fr. (deux mille francs)
effectué par les recourants après le dépôt du recours.
III. Des frais de justice, à hauteur de 5'000 fr. (cinq mille francs),
sont mis à la charge des recourants.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour B.G.________ et A.G.________),
- Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :