vd_gerichte · ZD14.003086 · 2015-03-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 16/14 - 69/2015
ZD14.003086
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mars 2015
__________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mme Rossier et M. Gutmann, assesseurs
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
C.________, à […], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant français, a travaillé en Suisse en tant que frontalier dès
novembre 2007. Il a notamment été engagé par D.________SA (société
d’emploi temporaire) dès le 17 avril 2008, en qualité de monteur
électricien qualifié.
Le 18 novembre 2008, l’assuré a été victime d’un accident
professionnel, entraînant une déchirure ligamentaire du poignet droit. Un
traitement conservateur a été mis en place dans un premier temps. Il a
présenté à la suite de cet accident une incapacité de travail totale dans
l’activité professionnelle habituelle (cf. rapport du Dr V.________ du
K.________ [ci-après : le CHUV], dont la date est illisible). Les Drs
D.________, spécialiste en radiologie, et L.________, médecin assistant, au
K.________, ont constaté, sur la base d’un examen radiologique pratiqué le
18 décembre 2008, une déchirure des parties moyenne et dorsale du
ligament luno-triquétral et une inflammation articulaire luni-triquétrale
avec extension kystique du récessus proximalement vers la face palmaire
du cubitus. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA) a pris en charge le traitement et alloué des indemnités
journalières.
Selon une note interne de la CNA du 2 février 2009,
l’indemnité journalière de l’assuré s’élevait à 174 fr. 40, compte tenu d’un
gain assuré de 79'560 fr. calculé sur la base du salaire versé par
D.________SA du 25 août au 17 novembre 2008.
Par courrier du 27 avril 2009 à l’assuré, D.________SA a résilié
les rapports de travail avec effet au 31 mai 2009.
Le 9 octobre 2009, l’assuré a subi une opération chirurgicale, à
savoir une reconstruction ligamentaire luno-triquétrale par bandelette de

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l’extenseur ulnaire du carpe (cf. protocole opératoire du K.________ du 9
novembre 2009).
Le 16 octobre 2009, l’assuré a déposé une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité, précisant quant au genre de
l’atteinte : « déchirure ligamentaire du poignet droit en tant que droitier ».
Le 27 octobre 2009, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a procédé au calcul du
préjudice économique. Pour le revenu sans invalidité, il s’est basé sur le
dernier salaire horaire de l’assuré de 31 fr. 50 dans l’activité de monteur
électricien, soit 73'585 fr. annuel (31 fr. 50/h x 41.5 x 4.33 x 13 = 73'585
fr.). S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI s’est basé sur l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) et a procédé à un
abattement de 10% ; il a fixé le salaire final exigible à 55'958 francs.
Dans le questionnaire qu’il a complété le 10 novembre 2009,
D.________SA a indiqué que l’assuré avait travaillé pour son compte du 17
avril 2008 au 31 mai 2009, le dernier jour de travail effectif étant le 14
novembre 2008. Il avait réalisé un revenu de 38'200 fr. d’avril à décembre
2008 pour un total de 1'236.25 heures.
Dans un rapport du 17 décembre 2009, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie de la main, a posé le diagnostic de rupture du
ligament luno-triquétral droit existant depuis le 18 novembre 2009. Il a
précisé que les suites opératoires du 9 octobre 2009 avaient été simples.
Selon lui, un pronostic était prématuré. Il a établi une incapacité de travail
totale dès le 23 décembre 2008, précisant que l’assuré subissait une
importante limitation du poignet droit dans tous les axes, une diminution
de la force de la main et du poignet et une incapacité à utiliser des outils
de la main droite. Le Dr M.________ a estimé qu’il était trop tôt pour se
prononcer sur la date d’une reprise de l’activité professionnelle.

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Dans une communication du 7 janvier 2010, l’OAI a informé
l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était
possible en l’état, en raison de son état de santé.
L’assuré a séjourné à la P.________ (ci-après : P.________) du 27
mai au 30 juin 2010. Les Drs T.________, spécialiste en rhumatologie, et
J.________, médecin assistante, ont établi un rapport daté du 26 juillet
2010. Il y ont posé les diagnostics de douleurs persistantes et raideur du
poignet droit, d’entorse du poignet droit avec rupture du ligament luno-
triquétral le 18 novembre 2009, ainsi que de reconstruction ligamentaire
luno-triquétrale par bandelette de l’extenseur ulnaire du carpe à droite le
9 octobre 2009. Ils ont notamment exposé les éléments suivants (cf.
rubrique « appréciation et discussion » du rapport) :
« 1. A une année et demie de l’accident et sept mois après
reconstruction ligamentaire, le patient estime l’évolution plutôt
positive depuis l’arthrodèse en ce qui concerne les douleurs, mais la
mobilité du poignet reste très limitée et déclenche des douleurs en
regard de l’interligne articulaire. Il fait beaucoup d’activités de la vie
quotidienne avec sa main gauche. Par ailleurs, le patient reste très
gêné par des douleurs à type de lancées électriques et des brûlures
qui apparaissent dès qu’on touche sa cicatrice et à l’effort, et à la
mobilisation répétitive de sa main droite. Ces douleurs sont localisées
essentiellement au niveau du 2e doigt et du poignet faces palmaire et
dorsale. Par ailleurs, il nous signale une hyposensibilité de la pulpe
des 4e et 5e doigts. Il ne porte aucune attelle actuellement. II prend
du Paracétamol et il est régulièrement suivi en physiothérapie à
raison de 3x/semaine depuis l’intervention chirurgicale.
Au status, on retient une cicatrice sur la face dorsale de la main droite
légèrement sensible, une hypomyotrophie globale de la main, une
styloïde ulnaire saillante, une limitation de la mobilité importante au
niveau du poignet droit et une hyposensibilité de la pulpe des 4e et 5e
doigts.
Les RX des deux mains et du poignet droit du 31.05.2010 sont dans
les limites de la norme, avec une discrète déminéralisation du carpe
et des têtes métacarpiennes à droite.
Selon l’avis de notre consultant en chirurgie de la main, il n’existe pas
d’indication chirurgicale. La poursuite de l’ergothérapie est
préconisée pour essayer d’améliorer les amplitudes articulaires du
poignet. Très probablement, le patient gardera une limitation
définitive des amplitudes du poignet au vu du type d’intervention
effectuée.
Un ENMG [électroneuromyogramme] effectué le 09.06.2010 est
rassurant et ne montre aucune pathologie décelable significative,
hormis une limitation douloureuse de la mobilité du poignet droit et

- 5 -
une zone d’allodynie cicatricielle sur la face dorsale du poignet et de
la main.
Durant le séjour, le patient a été pris en charge en ergothérapie avec
des traitements individuels et en groupes, comprenant de la
mobilisation passive, de la désensibilisation, du renforcement
musculaire, de la kinétec du poignet, un programme d’imagerie
motrice, avec comme objectifs d’augmenter la mobilité, la diminution
des dysesthésies de la cicatrice et l’augmentation de la force. Au
cours du séjour, on observe une nette augmentation de la douleur, ce
qui provoque une sous-utilisation de ce poignet dans les gestes de la
vie quotidienne. La mobilité articulaire et la sensibilité de la cicatrice
sont inchangées de manière significative, par ailleurs on note une
amélioration de la force, malgré l’augmentation des douleurs. A la
sortie le patient poursuivra les séances-d’ergothérapie à raison de
2x/semaine, dans le but d’un renforcement musculaire et
d’amélioration de la mobilité articulaire.
M. C.________ a bénéficié également d’une prise en charge de
physiothérapie à but de renforcement global, mobilisation du poignet
droit. La ponctualité et la coopération ont été moyennes. Aucun
progrès significatif n’a été constaté. En raison de la péjoration des
douleurs, le traitement individuel a été stoppé au début du séjour.
2. Sur le plan socio-professionnel :
M. C.________ possède un BEP et un bac en électrotechnique. Il est en
incapacité totale depuis l’accident de novembre 2008. Il est probable,
au vu du poste de travail actuel que le patient doive changer
d’activité, raison pour laquelle une annonce à l’AI a été faite, en
octobre 2009.
Durant le séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers
professionnels, où il a pu se tester dans diverses activités manuelles,
relativement légères, à type de réentraînement (tests de dextérité
fine et de démontage d’imprimante). Durant ces activités, le patient
évoque une nette accentuation des douleurs au niveau de sa main
droite, dans toutes les mobilisations, le rendement est faible et le
travail a été arrêté avant l’heure prévue.
M. C.________ a également rencontré la psychologue d’orientation
professionnelle pour recherche de pistes professionnelles. En ce
moment, le patient espère continuer sa profession de monteur-
électricien. Dans ces conditions, il est actuellement encore trop tôt
pour aborder le problème de la réorientation professionnelle.
En résumé :
Il s’agit d’un patient de 25 ans, droitier, ayant eu une reconstruction
ligamentaire, avec une importante raideur du poignet droit. Suite à la
prise en charge d’ergothérapie et de physiothérapie on ne note pas
d’amélioration significative, ni objective, ni subjective. A la sortie le
patient prendra contact avec son chirurgien pour discuter des progrès
qui sont encore possibles au niveau de ce poignet. A notre avis, il
persistera un déficit de mobilité du poignet droit et très
probablement, à terme, le patient devra changer d’activité
professionnelle. Il gardera des limitations pour les ports de charges
répétés, les activités demandant de la force de serrage au niveau de
la main et des mouvements très répétitifs de préhension et de
rotation.

- 6 -
Dans une activité qui respecte ces limitations une capacité de travail
totale est attendue. La situation sera à notre avis bientôt stabilisée
d’ici 3-4 mois soit à une année de l’intervention.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE
MONTEUR-ELECTRICIEN
- 100% jusqu’au rendez-vous chez son chirurgien. »
Dans un rapport du 20 août 2010 du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), le Dr X.________, spécialiste en
anesthésiologie, a retenu que le séjour à la P.________ avait permis
d’obtenir une augmentation de la force, sans diminution des douleurs et
sans amélioration significative de la mobilité du poignet droit de l’assuré. Il
n’y avait en outre pas d’indication chirurgicale et il n’y avait pas à
attendre une récupération suffisante pour la reprise de l’activité
professionnelle antérieure, de sorte qu’une reconversion professionnelle
était médicalement indiquée.
Par courrier du 11 novembre 2010 à l’assuré, l’OAI a demandé
des renseignements sur son statut de frontalier.
Selon une note d’entretien téléphonique du 10 décembre
2010, l’assuré a informé un collaborateur de l’OAI qu’il n’avait pu obtenir
de permis B et que son domicile secondaire était à [...]. A l’occasion de cet
entretien téléphonique, puis dans un courrier ultérieur du 23 décembre
2010, l’OAI a requis de l’assuré qu’il réponde par écrit à l’envoi du 11
novembre 2010.
Selon une nouvelle note d’entretien téléphonique du 31 mars
2011, l’assuré a expliqué à un collaborateur de l’OAI qu’il avait un permis
frontalier, qu’il s’était inscrit à [...] en résidence principale et attendait un
retour sur sa demande de permis B.
Par sommation du 5 avril 2011 adressée à l’assuré, l’OAI a
exigé qu’il communique les informations nécessaires à l’instruction de sa
demande de mesures professionnelles et a fixé un délai au 14 avril 2011
pour ce faire, précisant qu’à défaut une décision serait prise sur la base du
dossier en sa possession.

- 7 -
Dans un rapport du 30 mai 2011 à la CNA, le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie de la main, a diagnostiqué une instabilité médio-
carpienne et une raideur capsulaire dorsale du poignet droit, ainsi qu’un
status après reconstruction ligamentaire luno-triquétrale par bandelette
extenseur ulnaire du carpe à droite. Il a constaté à l’examen médical que
la mobilité du poignet droit était un peu meilleure par rapport à l’examen
effectué à la P.________ une année auparavant. Il indiquait également que
la mobilité, la sensibilité et la trophicité des doigts, ainsi que du pouce
étaient normales. Le Dr R.________ a exposé revoir l’assuré le 21 juin 2011
pour décider de la suite du traitement.
Par courrier du 1er juin 2011, l’OAI a transmis à l’assuré un
formulaire E204 relatif aux travailleurs migrants qu’il était chargé de
compléter et de renvoyer.
Selon un rapport du 22 juin 2011 du Dr R.________ à la CNA,
une nouvelle intervention chirurgicale a été décidée, à savoir une capsulo-
arthrolyse dorsale radio-carpienne, accompagnée d’une dénervation totale
du poignet droit.
Par avis médical du 14 juillet 2011, le Dr S.________, médecin
au SMR et spécialiste en chirurgie, a exposé que des mesures d’ordre
professionnel étaient déjà possible, en tenant toutefois compte de
l’incapacité de travail temporaire entraînée par l’intervention ; l’assuré
présenterait une convalescence de dix à douze semaines et il conviendrait
de demander un rapport au Dr R.________ huit à douze semaines après
l’intervention.
L’OAI a renoncé à ordonner immédiatement des mesures
d’ordre professionnel, compte tenu de l’opération prévue mi-septembre et
des renseignements à obtenir encore concernant le statut de l’assuré en
Suisse (cf. communication interne de l’OAI du 15 juillet 2011).

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Le 16 septembre 2011, l’assuré a subi une dénervation totale
du poignet droit selon Wilhelm, avec arthrolyse dorsale, et résection
partielle de la capsulodèse (cf. protocole opératoire du 16 septembre 2011
du Dr R.________).
Dans un rapport du 25 novembre 2011 à l’OAI, le Dr R.________
a posé le diagnostic d’ankylose douloureuse post-reconstruction du
ligament luno-pyramidal du poignet droit à la suite d’un accident. Il a
attesté une incapacité de travail totale et indiqué qu’il était trop tôt pour
répondre à la question de savoir si on pouvait s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la
capacité de travail. Il a précisé les limitations fonctionnelles de l’assuré, à
savoir un port de charge limité à 10 kg pour le poignet droit.
L’assuré a été examiné le 10 janvier 2012 par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr Z.________. Il a notamment relevé ce qui
suit (cf. rubrique « appréciation » du rapport daté du même jour) :
« […]
Actuellement, le patient dit qu’il est relativement satisfait de
l’intervention. Il a davantage de mobilité qu’auparavant. En
revanche, il a encore passablement de douleurs lorsqu’il sollicite son
poignet. Il signale aussi des fourmillements nocturnes désagréables
sur le dos de la main qui parfois le réveillent.
Objectivement, le poignet droit est calme, bien aligné, douloureux à
la palpation, en regard du pisiforme. A sa face dorsale, les tendons
extenseurs sont assez adhérents, notamment ceux de l’index. La
mobilité a un peu progressé. La force de serrage de la main droite
reste assez réduite.
Du point de vue thérapeutique, il n’y a pas grand chose à proposer.
Le bien-fondé d’un reclassement professionnel ne fait guère de
doute chez un patient qui dit vouloir travailler dans une activité
adaptée aux séquelles de son accident.
Un séjour à la P.________, centré sur l’évaluation professionnelle,
aidera peut-être à l’AI à aller de l’avant.
On fera également un examen neurologique avec ENMG ».
Dans un courrier du 20 janvier 2012 de la CNA, il est indiqué
par une note manuscrite de l’ancien employeur que l’assuré aurait perçu,

- 9 -
en 2012, un salaire horaire de 26 fr. 46 (2 fr. 57 à titre d’indemnité de
vacances et 2 fr. 50 à titre de part au treizième salaire), sur la base d’un
horaire de travail hebdomadaire moyen de 40 heures par semaine.
L’assuré a séjourné à la P.________ du 24 janvier au 22 février
2012. Les Drs T.________ et N.________, médecin praticien, ont rédigé un
rapport le 1er mars 2012. Ils ont posé les diagnostics d’entorse du poignet
droit le 18 novembre 2008 avec rupture du ligament luno-triquétral, de
reconstruction ligamentaire luno-triquétrale par bande de l’extenseur
ulnaire du carpe à droite le 19 octobre 2009 et de dénervation totale du
poignet droit selon Wilhelm, avec arthrolyse dorsale et résection partielle
de la capsulodèse hybride de l’extenseur ulnaire du carpe le 19 septembre
2011. Ils ont exposé les éléments suivants (cf. rubrique « appréciation et
discussion » du rapport) :
« 1. A l’admission, Monsieur C.________ se plaint de douleurs au
poignet droit localisées sur le bord ulnaire, décrites comme des
coups d’aiguilles, le réveillant parfois la nuit. A la base du pouce, il
se plaint également de douleurs. Sur la partie distale dorsale de
l’avant-bras droit et le dos de la main il décrit des fourmillements le
poussant parfois à se gratter. Il n’y a pas de notion de gonflement,
pas de changement de coloration ni de la trophicité unguéale.
L’intensité des douleurs est estimée en moyenne entre 6-7/10 sur
l’EVA, au minimum entre 3 et 4/10 sur I’EVA.
A l’examen clinique, chez un patient droitier, le poignet droit est
calme. La cicatrice dorsale longitudinale du poignet est
dysesthésique, reproduisant des fourmillements dans les 3e et 4e
rayons. La mobilité du poignet est limitée en flexion principalement
(24°) en amélioration depuis la dernière intervention. La mobilité
des doigts est complète.
Les RX des deux mains [face] du 31.01.2012 et du poignet droit
[face/profil] de la même date sont superposables aux RX réalisées
en mai 2010. On retrouve une discrète déminéralisation du carpe,
des épiphyses radiales et ulnaires distales du côté droit. Les
rapports articulaires sont conservés, avec un aspect plutôt en VISI.
Un ENMG est réalisé le 10.02.2012. L’examen ne montre pas
d’anomalie de la conduction nerveuse des nerfs radial, médian et
ulnaire du côté droit, pouvant expliquer les douleurs de M.
C.________.
En ergothérapie, le patient a suivi un programme comprenant des
traitements individuels (mobilisation passive en flexion-extension,
dépresso-massages des cicatrices du poignet droit) et des
traitements en groupes et en entraînement libre d’intégration, de
dextérité et de renforcement, et de désensibilisation. Au terme du

- 10 -
séjour, subjectivement M. C.________ note une cicatrice moins
adhérente, l’absence d’amélioration de la mobilité du poignet droit,
avec une augmentation des douleurs. La participation aux thérapies
est jugée moyenne, le patient arrivant souvent avec retard aux
thérapies et la prise en charge étant limitée par les douleurs
annoncées. Une paire de gants Thermoskin a été fournie au patient.
Objectivement, le bilan 400 pts (pourcentage d’utilisation
fonctionnelle de la main lésée) est de 70% (mobilité de la main 71%
; force de préhension 25% - Jamar 3e cran 14.3 kg à droite et 39 kg à
gauche = - 12% durant le séjour - prise mono-manuelle et
déplacements d’objets 98% ; fonction bi-manuelle 86%). La flexion-
extension du poignet droit, active, est à 20°-0-68° et à 20°-0-75° en
passif. Il n’est pas prévu la poursuite de l’ergothérapie à la sortie.
En physiothérapie, M. C.________ a suivi un programme de
reconditionnement global (cf. rapport). La participation aux
thérapies est jugée moyenne, avec des retards observés tant en
thérapies individuelles que dans les groupes. Il n’y a pas d’indication
à la poursuite de la physiothérapie à la sortie.
Une évaluation des capacités fonctionnelles (version courte) est
réalisée le 15.02.2012. Au PACT (appréciation de ses propres
capacités fonctionnelles par le sujet), le score est de 94,
correspondant à l’appréciation par le patient de pouvoir réaliser des
activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou
essentiellement assis. Au vu des résultats réalisés au cours de
l’évaluation, on peut mentionner que le sujet sous-estime
considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Durant l’évaluation
la volonté de donner le maximum aux différents tests est jugée
réelle et le niveau de cohérence élevé. Au terme de l’évaluation le
niveau d’effort fourni correspond à un niveau d’effort léger, les
charges allant de 5 à 10 kg.
Sur le plan médicamenteux, un traitement de Lyrica n’a pas été
supporté par le patient qui dit être soulagé par l’application de
Flector Tissugel au poignet droit, en plus de la prise de Paracétamol
en réserve.
2. Sur le plan socio-professionnel : on rappelle que M. C.________
est un patient français, travaillant en Suisse depuis 2007, avec une
formation en électro-technique (BEP et probable bac professionnel).
En Suisse il a travaillé comme monteur-électro-technicien qualifié.
Une annonce à l’AI a été faite.
Aux ateliers professionnels, il a été planifié par périodes allant
jusqu’à 4 heures consécutives dans des activités très légères avec
des ports de charges inférieurs à 5 kg. Informations, conseils et
directives ont été données quant à la reconnaissance de ses
diplômes français. Durant l’évaluation, M. C.________ s’est montré
collaborant. Il a mis en avant les douleurs de son poignet droit. Le
17.02.2012, il a été présenté à M. [...], représentant de l’AI. Une
phase 1a de réadaptation professionnelle est envisagée dès le
05.03.2012, dont l’objectif serait d’élargir les pistes professionnelles,
de l’aider dans les techniques de recherches d’emploi et de finaliser
la reconnaissance des diplômes. M. C.________ paraît intéressé par
cette phase mais attend encore l’avis de son chirurgien-traitant, le
Dr R.________.

- 11 -
En résumé : plus de trois ans après une entorse du poignet droit
ayant nécessité une reconstruction ligamentaire puis une
dénervation totale du poignet droit avec arthrolyse et résection
partielle de capsulodèse le 19.09.2011, l’évolution est marquée par
la persistance de douleurs au poignet droit. L’ENMG du 10.02.2012
ne montre pas d’atteinte neurologique. Au terme du séjour, il n’y a
pas d’amélioration tant subjective qu’objective, le patient déclarant
plutôt une augmentation des douleurs. Sur le plan médical, la
situation paraît stabilisée. Dans l’activité de monteur-électro-
technicien, une incapacité totale de travail peut être reconnue de
façon définitive. Dans une activité adaptée, une pleine capacité de
travail pourrait être reconnue. Les limitations reconnues sont le port
de charges lourdes répété, les activités nécessitant des
mouvements répétitifs de prono-supination avec le poignet droit, et
les activités en force.
Une phase de réadaptation professionnelle pourrait être envisagée
dès le 05.03.2012. Le patient attend encore l’avis de son chirurgien-
traitant, le Dr R.________, chez qui un rendez- vous est prévu le
27.02.2012. Pour notre part, nous pensons qu’il n’y a plus
d’indication opératoire.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE
MONTEUR-ELECTRO-TECHNICIEN
- 100% de façon définitive. »
Le 14 avril 2012, le coordinateur AI de la P.________ a procédé
à l’évaluation finale de la phase 1a s’étant tenue du 20 mars au 13 avril
2012. Il a noté les éléments suivants (cf. rubrique « Bilan – (fin de
mesure) » du rapport du 24 février 2012) :
« Nous procédons le 13.04.2012 à l’évaluation finale de la phase 1.
Le fait qui ressort principalement de ces 4 semaines est d’ordre
comportemental. En effet, l’assuré a tendance à mettre plus en
avant son incapacité de travail que son potentiel, si bien que les
employeurs ont rapidement une réticence à collaborer avec lui.
Son absence prolongée du milieu professionnel a certainement
affecté sa confiance en lui, mais il montre aussi une certaine rigidité.
Cette dernière a posé problème dans la démarche de recherche de
nouvelles cibles professionnelles. De plus son investissement durant
la phase 1 aurait pu motiver une interruption de cette dernière (non
respect des horaires, absences, manque de mobilisation, etc...)
Nous avons retourné ces informations à l’assuré.
Nous lui avons aussi rappelé que médicalement, les limitations qui
lui étaient reconnues étaient parfaitement compatibles avec
l’exercice d’une activité professionnelle à plein temps.
M. C.________ mentionne que le dessin est la cible qui actuellement
lui parait la plus adaptée. Le rapport des ateliers relève aussi des
aptitudes pour la vente.
Il nous semble utile de mettre en place des stages de longue durée
dans ces secteurs d’activité afin de valider ces pistes

- 12 -
professionnelles (en fonction du droit qui lui sera reconnu) et de
rassurer tout le monde. »
A l’examen clinique du 18 juin 2012, le Dr Z.________ a observé
que le poignet de l’assuré était calme, bien aligné, largement indolore
avec un ballottement qui n’était pas retenu. Sur sa face dorsale, les
tendons extenseurs restaient assez adhérents, notamment ceux de
l’index. La mobilité avait encore un peu progressé, la main avait une
bonne trophicité et les doigts montraient une mobilité complète. La force
de serrage s’était améliorée. Le Dr Z.________ a dès lors estimé que le
traitement était terminé. Il a considéré que la reprise de l’activité
antérieure de l’assuré n’était pas envisageable, mais qu’il pouvait en
revanche travailler à plein temps dans une activité légère, sans port de
charges de plus de 5 kg, et qui respectait également les limitations
fonctionnelles mentionnées par la P.________ (cf. rapport du 18 juin 2012
du Dr Z.________).
Selon avis médical du 8 août 2012, le Dr S.________ a retenu
que l’intervention chirurgicale du 16 septembre 2011 avait justifié une
nouvelle incapacité de travail de l’assuré dans toute activité jusqu’au
second séjour à la P.________, au terme duquel une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée avait été reconnue. Le Dr S.________ a
confirmé les limitations fonctionnelles retenues par la P.________, à savoir
pas de port répété de charges lourdes, pas de mouvements répétitifs de
pro-supination du poignet droit, ni d’activités en force. Il a fixé le début de
l’aptitude à la réadaptation au 23 février 2012, date de la sortie de la
P.________.
Selon un rapport du Service de réadaptation de l’OAI du 30
août 2012, l’assuré n’avait rien entrepris de concret depuis sa sortie de la
P.________ pour trouver un stage. Le collaborateur de l’OAI a expliqué à
l’assuré que les remarques lues dans le rapport de la P.________
concernant sa motivation et son investissement étaient négatives et qu’il
devait changer d’attitude et montrer qu’il était capable de se prendre en
main.

- 13 -
Par courrier du 3 septembre 2012, l’OAI a écrit à l’assuré ce
qui suit :
« […]
Lors de notre entretien du 30.08.2012, nous vous avons confirmé
notre soutien dans un projet de stage, afin de valider la cible
professionnelle que vous aurez retenue parmi celles proposées. A
l’issue de ce stage d’une durée de 1 à 3 mois, selon les disponibilités
de l’employeur et en cas de succès, nous pourrons envisager la
prolongation de ce stage pour 3 à 6 mois, afin que vous puissiez
bénéficier d’une formation pratique en emploi.
Au terme de cette période, nous pourrons vous proposer notre
service d’aide au placement, afin de vous soutenir dans la recherche
d’un emploi adapté. A noter que lors de cette phase, des incitations
à l’embauche sous forme de participation financière peuvent être
proposées à l’employeur.
Comme nous vous l’avons exposé, vous êtes absent du marché du
travail depuis bientôt 4 ans et la priorité pour vous est de réintégrer
une entreprise le plus rapidement possible. Le choix des professions
adaptées permettant de réintégrer rapidement le marché de
l’emploi sont notamment :
• Conseiller de vente à l’interne pour des entreprises de vente de
matériel électrique aux professionnels et/ou aux privés ([...] ou [...]
par exemple)
• Gestionnaire de stock chez un fournisseur de matériel électrique,
une entreprise d’électricité, pour gérer les stocks, planifier les
commandes, choisir le matériel, les fournisseurs
• Vente externe pour la représentation de matériel électrique
• D’autres activités faisant appel à vos compétences dans
l’électricité sont possibles sous réserve que l’activité soit adaptée à
vos limitations fonctionnelles.
Il vous appartient de rechercher ces activités et nous les proposer.
En contrepartie et comme expliqué lors de notre entretien, nous
attendons de votre part un engagement total dans le processus de
recherche de stage et ce dès maintenant. Ceci signifie concrètement
que nous attendons de vous que vous contactiez des agences de
placement et des entreprises, afin de leur demander des conseils et
des lieux dans lesquels vous pourriez effectuer un stage.
Vous voudrez bien noter ces contacts (numéro de téléphone, nom de
la personne et de la société,) et nous les faire parvenir par courriel
chaque semaine. Nous attendons un minimum de 5 recherches par
semaine. Par contact nous entendons un entretien individuel avec
une personne de la société. Dès qu’une opportunité se présentera,
nous vous prions de nous le faire savoir sans délai afin que nous
puissions contacter l’entreprise et mettre en place le stage.

- 14 -
Nous sommes certains que nous pouvons compter sur votre
collaboration et restons à votre disposition pour toutes questions ou
aide dont vous pourriez avoir besoin.
[…] »
Par courrier du 5 octobre 2012, l’OAI a sommé l’assuré de lui
faire parvenir les documents demandés lors des derniers entretiens,
expliquant qu’à défaut une décision serait prise sur la base du dossier.
Par courrier sommation du 30 octobre 2012, l’OAI a une ultime
fois demandé à l’assuré les documents nécessaires à l’instruction de son
dossier, précisant que sans nouvelles de sa part au 14 novembre 2012, les
mesures d’ordre professionnel seraient refusées pour manque de
collaboration de sa part.
Par projets de décision du 17 décembre 2012, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’il lui refusait le droit à des mesures d’ordre professionnel, ainsi
qu’à une rente de l’assurance-invalidité, au motif qu’il n’avait pas
collaboré à l’instruction du dossier. Il n’avait notamment pas rempli le
formulaire d’enquête inter-étatique, de sorte qu’il n’avait pas pu établir la
durée de cotisation minimale de trois ans au moment de la survenance de
l’invalidité.
Par décisions du 11 février 2013, l’OAI a confirmé ces projets
du 17 décembre 2012. Ces décisions n’ont pas fait l’objet de recours et
sont entrées en force.
B. Le 12 avril 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité, indiquant souffrir d’un « poignet droit
hors service ». Dans le formulaire idoine, il a mentionné avoir été domicilié
en France jusqu’au 1er décembre 2010. L’assuré a précisé dans une lettre
annexe avoir « de nombreux soucis de santé survenu au cœur dû au
stress de mon handicap de la main droite ». Il a produit un certificat du
Centre hospitalier de [...], à […], à teneur duquel il a été hospitalisé du 21
au 24 juillet 2012 dans le département de pathologie cardiovasculaire.
Selon ce document, il avait consulté en raison d’une gêne fonctionnelle

- 15 -
sous forme de palpitations qui s’était installée « depuis quelques jours » et
qui survenait essentiellement au repos, en fin de journée, franchement
accentuée ou déclenchée par le stress. Pour le reste, il était constaté ce
qui suit :
« A l’entrée, l’E.C.G confirmait l’existence d’extrasystoles
auriculaires confluentes, avec QRS type bloc de branche droit. Pas
d’anomalie du QRS pas de trouble de la repolarisation.
Le reste de l’examen était normal. Tension artérielle 130/70.
L’échocardiographie écartait l’éventualité d’une cardiopathie
organique sous jacente […].
Compte tenu de l’absence de toute cardiopathie sous jacente
inquiétante, nous nous sommes contentés d’un simple repos et de
fait petit à petit tout est rentré dans l’ordre. Ce jour le rythme
sinusal reste stable avec disparition de l’extrasystolie.
Il s’agit probablement d’une excitabilité auriculaire de type hyper
sympathique, qui ne devrait pas nécessiter de mise en route anti-
arythmique de fond.
Nous avons laissé sortir le patient avec un simple traitement
symptomatique à la demande […]. »
Par courrier du 16 avril 2013, l’OAI a demandé à l’assuré une
copie des livrets pour étrangers ou autorisation de séjour, ainsi que les
documents relatifs à sa formation professionnelle.
Par courrier du 24 avril 2013 à l’OAI, le Service de la
population indiquait que l’assuré était au bénéfice d’un permis L, dont le
renouvellement faisait l’objet d’une instruction auprès de leur service.
Le 25 avril 2013, l’assuré a fait parvenir à l’OAI les documents
liés à sa formation professionnelle. L’OAI est entré en matière (cf. note de
suivi de l’OAI du 21 mai 2013). Il a convoqué l’assuré pour un premier
contact en vue d’un bilan le 4 juin 2013 (cf. courrier du 21 mai 2013 de
l’OAI à l’assuré).
Par courrier du 28 mai 2013 à l’assuré, l’OAI a noté qu’il
n’avait à nouveau pas fourni les pièces requises. Il était dès lors prié de les
apporter lors de l’entretien d’évaluation fixé le 4 juin 2013.

- 16 -
Dans une lettre du 4 juin 2013 à l’assuré, l’OAI a constaté qu’il
ne s’était pas présenté à l’entretien à l’heure fixée, sans demande
d’annulation ni de report. Un nouveau rendez-vous a été fixé le 10 juin
2013 par l’OAI, qui s’est réservé le droit de mettre un terme à ses
démarches d’intervention précoce s’il ne se présentait pas à ce nouveau
rendez-vous sans excuse valable.
Le 10 juin 2013, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’aucune
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible, au motif
qu’il ne s’était pas présenté aux différentes convocations à un entretien.
Par décision du 11 juin 2013, la CNA a mis un terme au
paiement des indemnités journalières à l’assuré au 30 juin 2013, et lui a
refusé le droit à une rente d’invalidité (le taux de 7% retenu n’ouvrant pas
de droit aux prestations). Une indemnité pour atteinte à l’intégrité sur la
base d’un taux de 10% lui a été octroyée.
Selon un rapport du Dr F.________ du 3 septembre 2012,
transmis à l’OAI le 28 juin 2013, un traitement anti-arythmique sous forme
de bêtabloquant était envisagé, l’assuré affirmant être toujours gêné par
des palpitations.
Par projet de décision du 11 octobre 2013, l’OAI a refusé à
l’assuré le droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente
d’invalidité. L’OAI a constaté que l’assuré présentait une capacité de
travail entière dans une activité adaptée (activité légère, sans port de
charges de plus de 5 kg, ni de mouvements répétitifs de prono-supination
avec le poignet droit), lui permettant de réaliser un revenu de 56'200 fr.
par année. Comparé au gain de 60'200 fr. sans atteinte à la santé, ce
revenu limitait la diminution de la capacité de gain à 7%, ce qui n’ouvrait
pas le droit à des prestations.
Le 6 novembre 2013, l’assuré a contesté le projet de décision
de l’OAI, invoquant notamment des problèmes de tachychardie et une
dégradation de son état psychique.

- 17 -
Selon un avis médical du 3 décembre 2013, le Dr S.________ a
considéré qu’il n’y avait pas d’élément médical nouveau. Il a indiqué que
les extrasystoles présentées par l’assuré n’étaient pas à l’origine d’un
arrêt de travail de longue durée et que, dans tous les cas, elles étaient
antérieures à la décision du 11 février 2013 qui était entrée en force.
Enfin, il notait qu’aucun médecin n’avait mentionné d’atteinte psychique.
Par décision du 10 décembre 2013, l’OAI a confirmé son projet
du 6 novembre 2013.
C. Par acte du 24 janvier 2014, C.________, représenté par son
conseil, a recouru contre la décision de l’OAI du 10 décembre 2013 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa
réforme en ce sens qu’il a droit à un reclassement et des mesures d’ordre
professionnel dès le 1er novembre 2012, ainsi qu’à une rente d’invalidité à
compter du 1er novembre 2012. Il fait notamment valoir qu’il n’a pas
manqué à son devoir de collaboration à l’instruction du dossier. S’agissant
du calcul du préjudice, le recourant conteste le revenu hypothétique sans
invalidité de 60'200 fr. retenu par l’OAI, estimant qu’il convenait de se
baser sur le revenu réellement perçu avant l’atteinte à sa santé. Il
considère dès lors que le revenu sans invalidité s’élevait à 79'560 fr. au
minimum conformément à la base retenue par la CNA pour le calcul de
l’indemnité journalière (indemnité journalière de 174 fr. 40 calculée sur la
base d’un salaire de 79'560 fr.). Ensuite, il allègue qu’il y a lieu de
procéder à un abattement de 20% au moins sur le revenu d’invalide
retenu par l’OAI eu égard aux circonstances. Enfin, le recourant requiert la
mise en œuvre d’une expertise médicale.
Le 20 mars 2014, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours.
Les parties ont maintenu leurs positions dans leurs
déterminations des 26 juin 2014, respectivement du 6 août 2014. Le
recourant a produit différentes pièces à l’appui de son écriture du 26 juin

- 18 -
2014, à savoir notamment un rapport d’échocardiographie du 25 avril
2014 de la Dresse W.________, spécialiste en cardiologie, laquelle relevait
une bonne fonction biventriculaire, sans dilation ni hypertrophie, l’absence
de valvulopathie significative et d’hypertension pulmonaire, l’absence de
shunt intracardiaque, ainsi qu’un flux mitral normal.
Le 13 octobre 2014, le recourant a produit un rapport du 5
septembre 2014 établi par le Dr Q.________, spécialiste en cardiologie, à
l’attention de la Dresse W.________. Selon ce rapport, le recourant
présentait une extrasystolie auriculaire symptomatique, raison pour
laquelle un nouveau traitement avait été proposé.
Dans un courrier du 20 janvier 2015, le juge instructeur a
informé les parties que les mesures d’instruction requises par le recourant
étaient rejetées sur la base d’une appréciation anticipée des preuves au
dossier, et que, sauf nouvelles réquisitions dans un délai échéant au 3
février 2015, un jugement serait rendu.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte
tenu des féries hivernales, auprès du tribunal compétent. Il satisfait en
outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.

- 19 -
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente de l’assurance-invalidité.
Il y a lieu de préciser que le droit à des mesures d’ordre
professionnel et à une rente d’invalidité pour la période antérieure au mois
de février 2013 a été tranché par les décisions de l’OAI du 11 février 2013,
lesquelles sont entrées en force. Le recourant a déposé une nouvelle
demande le 12 avril 2013, de sorte que le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité entre en considération dès le premier jour du
sixième mois après cette nouvelle demande, soit dès le 1er octobre 2013
(cf. art. 29 al. 1 LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2008).
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.

- 20 -
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s’il est invalide à 70%.
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI
2002 p. 64 ; TF 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1, I 312/2006 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_137/2013 du 22 juillet
2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mai 2013 consid. 2.2 et
9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en

- 21 -
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée ; TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3.2,
9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_66/2013 du 1er juillet 2013
consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1).
4. Concernant l’aspect médical, il convient de relever en
préalable que la première demande ayant été rejetée à la suite d’un refus
de collaborer du recourant, empêchant l’intimé de déterminer si les
conditions d’assurance étaient remplies, l’octroi éventuel de prestations
d’assurance ne dépend pas du point de savoir si l’évolution de l’état de
santé s’est péjoré depuis le dernier refus de prestations (cf. art. 87 al. 2 et
3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.
201]).
S’agissant de l’atteinte au poignet, les avis médicaux sont
concordants et suffisants. Les Drs T.________ et N.________ de la P.________,
ont estimé dans leur rapport du 1er mars 2012 – qui revêt une pleine
valeur probante – que la situation médicale était stabilisée et qu’il n’y
avait plus d’indication opératoire. L’ENMG réalisé le 10 février 2012 ne
montrait par ailleurs pas d’atteinte neurologique. Les médecins de la
P.________ ont conclu à une incapacité de travail entière dans l’ancienne
activité de monteur-électricien, mais à une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Ils ont considéré que le recourant devait éviter les
activités en force et celles qui nécessiteraient un port de charges lourdes
répété, ainsi que les mouvements répétitifs de prono-supination avec le
poignet droit. Selon ces médecins, une phase de réadaptation
professionnelle pouvait débuter le 5 mars 2012. Le Dr Z.________ a rejoint,
dans son rapport du 18 juin 2012, l’appréciation des médecins de la
P.________, à savoir que le recourant présentait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée. Il a observé, à l’examen médical, que la

- 22 -
mobilité avait encore un peu progressé, la main avait une bonne trophicité
et la force de serrage s’était améliorée. Il a en outre posé des limitations
fonctionnelles similaires à celles fixées par les médecins de la P.________,
ajoutant que le recourant pouvait travailler dans une activité légère et que
le port de charges ne devait pas dépasser 5 kg. L’avis du Dr S.________ du
8 août 2012 confirmait ces constatations, fixant pour sa part l’aptitude du
recourant à la réadaptation au 23 février 2012 (date de la sortie de la
P.________).
Pour ce qui est relatif à l’atteinte cardiaque, aucun rapport
médical au dossier n’indique qu’elle entraînerait une incapacité de travail.
Le rapport du Centre hospitalier de [...] – [...], à teneur duquel le recourant
avait été hospitalisé du 21 au 24 juillet 2012, a révélé qu’il n’existait pas
de cardiopathie sous jacente inquiétante et que tout était rentré dans
l’ordre après un simple repos. Quant au rapport du Dr F.________ du 3
septembre 2012, il se limitait à indiquer qu’un traitement anti-arythmique
était envisagé. Enfin, les rapports des Drs W.________ et Q.________ des 25
avril et 5 septembre 2014 n’établissent pas davantage une incapacité de
travail en raison de ces problèmes cardiaques et sont de surcroît
postérieurs à la décision litigieuse du 10 décembre 2013.
Enfin, l’atteinte psychique alléguée par le recourant n’est
étayée par aucun document médical au dossier.
Compte tenu des rapports de la P.________ et du Dr Z.________,
ainsi que du Centre hospitalier [...], notamment, l’intimé a constaté à juste
titre que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, n’imposant pas le port répété de charges lourdes, de
mouvements répétitifs de prono-supination du poignet ni d’activités en
force. Une expertise médicale n’est pas nécessaire pour statuer sur ce
point, les rapports médicaux cités étant probants.
5. Cela étant, il convient de reprendre le calcul du préjudice
économique subi par le recourant, également litigieux.

- 23 -
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec
l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 8C_708/2007
du 21 août 2008 consid. 2.1 et les références citées).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance possible du droit à la rente, les revenus
avec et sans invalidité devant être déterminés par rapport à un même
moment (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.2).
b) En règle générale, le revenu hypothétique de la personne
valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus concrète possible et se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la
naissance du droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence ; cf. TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 4.3).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’ESS, publiées par l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée. En l’absence
de formation professionnelle dans une telle activité, il convient de se
référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple
et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus (RAMA 2001
no U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans I’ESS

- 24 -
correspondent à une semaine de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée du travail hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. Par ailleurs, l’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de
services, la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
c) Pour établir le revenu sans invalidité du recourant, l’OAI
aurait dû se fonder sur les attestations du dernier employeur,
D.________SA, afin de l’évaluer de la manière la plus concrète possible. Le
recourant peut être suivi sur ce principe. Ainsi, selon le courrier de la CNA
du 20 janvier 2012, l’employeur a indiqué que le recourant aurait perçu,
en 2012, un salaire horaire de 26 fr. 46 (2 fr. 57 à titre d’indemnité de
vacances et 2 fr. 50 à titre de part au treizième salaire), sur la base d’un
horaire de travail hebdomadaire moyen de 40 heures par semaine. Le
recourant aurait dès lors perçu en 2012 (année pertinente pour le calcul
du droit à la rente) un revenu annuel de 60'468 fr. 50 (28 fr. 96 x 40 x
4.35 x 12) s’il n’avait pas présenté d’atteinte à sa santé. Il n’y a pas lieu
de se fonder sur le gain assuré de 79'560 fr. pris en compte par la CNA
pour le calcul du droit à l’indemnité journalière. Ce montant prend en
compte uniquement le salaire versé lors des deux derniers mois avant
l’accident, soit du 25 août au 17 novembre 2008 (cf. note interne de la
CNA du 2 février 2009), ce qui ne permet pas de déterminer le revenu
comme personne valide avec suffisamment de précision. Il convient
également de préciser que l’évaluation réalisée le 27 octobre 2009 par
l’intimé – retenant un revenu sans invalidité de 73'585 fr. – n’est pas
pertinente. L’OAI avait pris en considération, à tort, un salaire horaire de
31 fr. 50 incluant la part au treizième salaire et le droit aux vacances, qu’il
avait ensuite multiplié par 4.33 semaines et par 13 mois de salaire. Le
droit aux vacances et le treizième salaire étaient ainsi comptabilisés deux
fois, ce qui n’est pas correct. En conséquence, il sied de retenir que le

- 25 -
revenu sans atteinte à la santé du recourant se serait élevé à 60'468 fr. 50
en 2012.
Quant au revenu d’invalide, il convient de se référer aux
données statistiques de l’ESS, l’assuré n’ayant pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée. Le salaire de référence serait celui
auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services) en 2010, soit
4'901 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2010, TA1,
niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent
compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en
2010 (41,6 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B
9.2), le revenu mensuel s’élèverait à 5'097 fr. 04 (4’901 fr. x 41,6 / 40), ce
qui correspondrait à un salaire annuel de 61'164 fr. 48 à plein temps, soit
62'270 fr. 35 fr. indexé à 2012 (+ 1% en 2011 et + 0.8% en 2012).
Compte tenu d’une pondération de 10% (cf. détail du calcul du salaire
exigible de l’OAI du 27 octobre 2009), la somme de 56'043 fr. 30 constitue
le revenu d’invalide déterminant.
Comparé au revenu sans invalidité de 60'468 fr. 50, le taux
d’invalidité est de 7,31% et n’ouvre pas de droit à des mesures d’ordre
professionnel ni à une rente d’invalidité. En effet, la jurisprudence fixe à
environ 20% le seuil minimum de la diminution de la capacité de gain
ouvrant droit à des mesures d’ordre professionnel (ATF 130 V 488 consid.
4.2). Au surplus, un taux d’abattement de 15% – une déduction supérieure
n’entrant pas en considération compte tenu du jeune âge du recourant, de
sa nationalité ainsi que de la nature de ses limitations fonctionnelles –
n’ouvrirait pas davantage le droit à des prestations (il en résulterait un
revenu avec invalidité de 52'929 fr. 80 qui, comparé au revenu sans
invalidité de 60'468 fr. 50, conduirait à un taux d’invalidité de 12.47%).
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé
a refusé l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité au recourant.

- 26 -
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Le recourant voit ses conclusions rejetées, de sorte qu’il ne
peut pas prétendre de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA) et qu’il
supportera les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 décembre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :