vd_gerichte · PE17.013435 · 2018-04-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
290
PE17.013435-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 avril 2018
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 69 CP, 426 al. 2, 429, 430 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2017 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 5 décembre 2017
par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte dans la cause
n° PE17.013435-JRU, le juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 5 avril 2017, à [...],X.________ a été interpellé par un
agent de police alors qu’il était en train de fumer une substance ayant
l’odeur de la marijuana. Questionné par le policier, il aurait déclaré qu’il
fumait de la marijuana légale vendue en station-service et qu’il aurait
volontairement passé près de ce dernier dans le but de se faire contrôler
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afin que l’Etat paie des frais d’analyses inutiles. Lors de cet échange,
l’agent de police aurait constaté que l’intéressé avait la bouche pâteuse et
qu’il adoptait une démarche hésitante. Dans la mesure où X.________
s’était vu amender la semaine précédente pour consommation de
marijuana illégale, l’agent a saisi en main de l’intéressé un sachet
contenant 2,5 grammes d’herbe de type « [...] ». Le 14 juillet 2017, le
Procureur a ordonné le séquestre de ce sachet. Le 11 août 2017, celui-ci a
été remis à l’Unité de toxicologie et de chimie forensiques du Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML) pour être analysé.
b) Selon le compte-rendu du 8 septembre 2017 établi par le
Dr [...], adjoint du responsable de laboratoire au CURML, la substance
saisie sur X.________ présentait un taux de THC inférieur au seuil légal.
c) Par avis du 20 octobre 2017, le Ministère public a informé
X.________ qu’il entendait rendre une ordonnance de classement et l’a
rendu attentif aux éléments nécessaires à l’éventuelle application de l’art.
429 CPP.
L’intéressé ne s’est pas déterminé.
B. Par ordonnance du 5 décembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre X.________ pour contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) a ordonné la confiscation et la
destruction des 2,5 grammes de cannabis détenus par l’intéressé, une fois
l’ordonnance devenue définitive et exécutoire (III) et a mis les frais de la
procédure ainsi que les frais de l’analyse toxicologique, par 660 fr. 90, à sa
charge (IV).
S’agissant des frais de procédure, le Ministère public a retenu
que X.________ avait volontairement passé devant l’agent de police de
manière à ce que celui-ci soit interpellé par l’odeur caractéristique du

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cannabis et procède aux contrôles d’usage. Le Parquet s’est référé à un
arrêt du Tribunal fédéral du 24 mai 2012 (1B_180/2012) retenant qu’en
matière de conduite sous l’influence de stupéfiants, les frais d’analyse
pour constater l’incapacité de conduire pouvaient être mis à la charge de
l’auteur même si le résultat de l’analyse démontrait une concentration de
stupéfiants dans le sang inférieur à la valeur limite. Enfin, le Ministère
public a relevé que l’intéressé, bien que rendu attentif au contenu de
l'art. 429 CPP dans l’avis de prochaine clôture, n’avait pas conclu à l’octroi
d’une indemnité au sens de cette disposition.
C. a) Par acte du 12 décembre 2017, X.________ a recouru contre
l’ordonnance du 5 décembre 2017 auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que l’ordonnance entreprise soit réformée en ce sens que les frais de
procédure sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP lui est allouée pour tout montant qui pourrait être mis à
sa charge dans le cadre de l’enquête instruite par le Ministère public ainsi
qu’à titre de remboursement des honoraires de son défenseur pour la
procédure de recours, soit 600 francs. Il a encore conclu à ce que le sachet
de cannabis lui ayant été confisqué lui soit restitué.
b) Dans ses déterminations du 12 avril 2018, le Ministère
public s’est à nouveau référé à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 mai 2012
et a indiqué que c’était le comportement provocateur du recourant qui
était à l’origine de l’ouverture de la procédure. Le Parquet a rappelé que
l’intéressé avait reconnu être passé par défi devant un policier tout en
fumant une substance dont les caractéristiques odorantes étaient
similaires au cannabis contenant un taux de THC illégal. Le Procureur a
outre ajouté que la confiscation et la destruction du produit saisi se
justifiait afin d’éviter que X.________ adopte à nouveau un comportement
provocateur.
En d roit :

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1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par le prévenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme posées
par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable.
Dès lors que le recours porte uniquement sur les
conséquences économiques accessoires d'une décision et que le montant
litigieux ne dépasse pas 5'000 fr., il relève de la compétence d'un membre
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal statuant comme
juge unique (art. 395 let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP; CREP 2 mars 2017/151).
2.
2.1 Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de
procédure. Il invoque le fait qu’il n’a commis aucune infraction et qu’il a
bénéficié d’une ordonnance de classement. Il relève qu’il a
immédiatement déclaré à l’agent de police que le cannabis en sa
possession était légal. Enfin, il se prévaut de l’art. 429 CPP et invoque son
droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure comprenant tout montant qui
pourrait être mis à sa charge dans le cadre de l’enquête instruite par le
Ministère public.
2.2

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2.2.1 Les frais sont en principe mis à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP). Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement
ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure
peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci
(art. 426 al. 2 CPP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation
aux frais d’un prévenu acquitté ou mis au bénéfice d’une ordonnance de
classement ne résulte pas d’une responsabilité pour une faute pénale,
mais d’une responsabilité proche du droit civil, née d’un comportement
fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 ch. 2 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales; RS 0.101) de mettre les frais à la charge d’un
prévenu libéré qui, d’une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement pouvant découler de
l’ordre juridique suisse dans son ensemble – dans le sens d’une application
par analogie des principes découlant de l’art. 41 CO (Code des obligations,
RS 220; TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 consid. 1.1; Chappuis, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l’ouverture
d’une enquête pénale ou compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril
2012 consid. 1.2; ATF 116 Ia 162 consid. 2d p. 171 et consid. 2e p. 175).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique,
qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, peut être
déterminant (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334; TF 6B_439/2013 précité
consid. 1.1). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 et les références citées).

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Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec
l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162
consid. 2c p. 170 s. et plus récemment TF 6B_832/2014 du 24 avril 2015
consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la
personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la
procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (ATF
116 Ia 162 consid. 2c p. 170; cf. TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012
consid. 2.5). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en
raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement
en droit d'ouvrir une enquête (TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016). En
outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a; TF 6B_87/2012 précité
consid. 1.2).
Selon la jurisprudence fédérale, l’obligation d’agir selon les
règles de la bonne foi peut imposer un devoir d’information, dont les
contours doivent être appréciés de cas en cas (ATF 132 III 305, spéc. c.
6.1, JT 2006 I 269). La Cour de céans a notamment considéré que le
comportement d’une partie consistant à refuser de donner suite à toutes
demandes de renseignements d’un office des poursuites était contraire à
la bonne foi et constituait notamment une violation de l’art. 2 CC (Code de
procédure civil du 10 décembre 1907 ; RS 210, CREP 30 mars 2015/225,
CREP 7 mai 2015/315).
Dans une affaire où le prévenu avait consommé des
stupéfiants la veille de son interpellation, en l’occurrence de la cocaïne, le
Tribunal fédéral a jugé que lorsque la police ordonne un test rapide de
détection de stupéfiants, sur la personne d’un automobiliste au motif que
ce dernier a les yeux rougis et présente un comportement ralenti, les frais
de procédure peuvent être mis à sa charge même si, après analyse, la
valeur limite dans le sang permettant d’établir une incapacité de conduire
n’est pas atteinte, le conducteur ayant admis avoir consommé de ce
stupéfiant dans les heures précédant la prise du volant (TF 1B_180/2012
du 24 mai 2012, CREP 6 décembre 2017/840).

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2.2.2 Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement
ou en partie ou au bénéfice d'un classement a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de
procédure.
En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité pour les dépenses occasionnées par
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP)
lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la
procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. La question de
l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec
celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle
générale exclue (TF 6B_67/2016 du 31 octobre 2016, consid. 1.2; ATF 137
IV 352, JdT 2012 IV 255).
.
2.3 En l’espèce, il ressort du rapport de police du 21 juin 2016 (P.
4) que c’est à dessein que le recourant est passé à côté de l’agent de
police et qu’il a fait en sorte d’être interpellé et contrôlé. Ces faits ne sont
pas contestés par l’intéressé. S’il est vrai que le recourant a ensuite
indiqué au policier qu’il fumait du cannabis légal, il lui a toutefois
également fait savoir qu’il avait été amendé la semaine précédente, au
même endroit, pour consommation de marijuana illégale. Par ailleurs,
l’agent a constaté que le recourant avait la bouche pâteuse et que sa
démarche était hésitante. Cette attitude commandait à l’agent de police
de procéder à un contrôle et à la saisie de la substance litigieuse. Force
est donc de constater que le recourant, par son comportement défiant et
contraire aux règles de la bonne foi (art. 2 CC), a provoqué l’ouverture de
la procédure en cause. Les frais de celle-ci doivent ainsi être mis à sa
charge (art. 426 al. 2 CPP, cf. TF 1B_180/2012 du 24 mai 2012).
Vu que les frais de procédure devaient être mis à la charge du
recourant, c’est également à bon droit que le Procureur a refusé, en

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application de l’art. 430 al. 1 let. a CPP, d’allouer à ce dernier une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Au demeurant, le recourant a
expressément été averti dans l’avis de prochaine clôture du
20 octobre 2017 de son droit de réclamer une tel indemnité. Dans la
mesure où il n’y a pas donné suite, on peut de toute manière considérer
qu’il y a renoncé.
3.
3.1 Le recourant conteste la confiscation et la destruction du
sachet de 2,5 grammes de cannabis légal qui a été saisi par la police.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne
déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public. Cette disposition ne vise pas la
protection des intérêts du lésé, mais remplit une fonction préventive,
consistant à empêcher que certains objets dangereux soient utilisés à
nouveau pour menacer la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4).
Pour que l’art. 69 CP s’applique, il n’est pas nécessaire que
l’infraction ait été commise, ni même tentée ; il faut et il suffit qu’un
risque sérieux existe que l’objet puisse servir à commettre une infraction.
La confiscation suppose ainsi – outre un rapport de connexité avec une
infraction – la compromission de la sécurité des personnes, de la morale
ou de l'ordre public. Le juge doit, partant, formuler un pronostic quant au
risque d'atteinte aux biens juridiques précités dans l'hypothèse où l'objet
serait laissé en main de l'auteur (ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus, la
confiscation, en tant qu'elle porte atteinte à la propriété garantie par l'art.
26 Cst., exige le respect du principe de la proportionnalité dans ses deux
composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité. (Dupuis et al.,
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd, Bâle 2017, n. 7 ad art. 69 CP).

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En vertu de l’art. 69 al. 2 CP, le juge peut ordonner que les
objets confisqués soient mis hors d’usage ou détruits.
3.2.2 Selon l’art. 304 al.1, celui qui aura dénoncé à l’autorité une
infraction qu’il savait n’avoir pas été commise ou celui qui se sera
faussement accusé auprès de l’autorité d’avoir commis une infraction,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
3.3 En l’espèce, le recourant, alors qu’il savait que la substance
qu’il était en train de fumer était légale, a sciemment provoqué l’agent de
police pour qu’il procède à des contrôles inutiles. Ainsi, il est fort à
craindre que si le sachet de marijuana légale était restitué au recourant, il
soit à nouveau tenté de mobiliser un agent de la force de l’ordre
inutilement (cf. art. 304 al. 1 CP), ce qui compromettrait la morale et
l’ordre public.
Partant c’est à bon droit que le Procureur a confisqué le sachet
saisi le 5 avril 2017 sur le recourant et a ordonné sa destruction (art. 69
CP).
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Au vu du sort du recours, aucune indemnité au sens de l’art.
429 CPP ne sera allouée au recourant pour la procédure de deuxième
instance.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 810 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 5 décembre 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont mis à la
charge de X.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lob, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Premier procureur de l’arrondissement de La Côte,
- CURML,
par l’envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :