vd_gerichte · PE12.002938 · 2016-04-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
72
PE12.002938-KBE/AMI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 avril 2019
__________________
Composition : Mme R O U L E A U, présidente
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Fabien Mingard, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
O.________ et E.________, parties plaignantes, représentées par Me Katia
Pezuela, conseil d'office à Lausanne, intimées.
653

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La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 avril 2016, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation
de voies de fait qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de tentative de
lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, actes d'ordre sexuel
avec des enfants, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle,
viol et tentative de viol (II), l'a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans, sous déduction de 17 jours de détention avant jugement (III), a
dit qu'il doit immédiat paiement, à titre de réparation morale, de la somme
de 20'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12 février 2012, en faveur de
E.________, et de la somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 12
février 2012, en faveur de O.________ (IV), a ordonné le maintien au dossier
des objets séquestrés (V), a mis les frais de la cause, par 43'103 fr. 65, à
la charge de X.________ (VI), a arrêté à 9'236 fr. 05, sous déduction d'une
avance de 1'400 fr., l'indemnité allouée à Me Fabien Mingard, défenseur
d'office de X.________ (VII), a arrêté à 12'219 fr. 45, sous déduction d'une
avance de 5'000 fr., l'indemnité allouée à Me Katia Pezuela, conseil
d'office d’E.________ et O.________ (VIII) et a dit que lorsque sa situation
financière le permettra, X.________ sera tenu de rembourser à l'Etat le
montant des indemnités allouées aux chiffres VII et VIII, ainsi que
l'indemnité de 3'672 fr. versée à son précédent conseil d'office, Me Joëlle
Druey (IX).
B. Par jugement du 22 septembre 2016 (n° 334), la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis l’appel formé
par X.________ contre ce jugement. Elle a réformé ce dernier en ce sens
qu’elle a libéré X.________, outre les accusations abandonnées par le
Tribunal correctionnel, des chefs d’accusation de contrainte, contrainte
sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, viol et tentative de viol, le
reconnaissant coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
tentative de lésions corporelles simples qualifiées. Elle a réduit la peine à

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15 mois de privation de liberté avec sursis durant deux ans et a fixé à
10’000 fr. la réparation morale due à E.________, supprimant celle allouée à
O.________.
C. Par arrêt du 13 décembre 2017 (TF 6B_1310/2016), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a notamment admis le recours de
X.________, en ce sens qu’elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé la
cause à l’autorité cantonale pour qu’elle statue à nouveau. Elle a dit que le
canton de Vaud versera une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens à
X.________. Elle a en outre rejeté les recours de O.________ et E.________.
D. Le 25 juin 2018, la Cour d’appel pénale a rendu un nouveau
jugement par lequel elle a réformé le jugement du Tribunal correctionnel
en abandonnant les accusations auxquelles elle avait déjà renoncé dans
son jugement du 22 septembre 2016, ainsi que celle de tentative de
lésions corporelles simples qualifiées et a reconnu X.________ coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Elle a réduit à 12 mois, avec
sursis pendant deux ans, la durée de la peine privative de liberté et a
maintenu à 10'000 fr. le montant de la réparation morale due à E.________.
E. Par arrêt du 10 décembre 2018 (TF 6B_809/2018), la Cour de
droit pénal du Tribunal fédéral a notamment admis le recours de
E.________, en ce sens qu’elle a annulé le jugement attaqué et renvoyé la
cause à l’autorité cantonale pour nouvelle décision. Elle a dit que le canton
de Vaud versera une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens à E.________.
Elle a en outre rejeté le recours de X.________ et a dit que ce dernier
versera 2'000 fr. à E.________ à titre de dépens.
Le Tribunal fédéral a considéré que la Cour d’appel pénale, en
n’examinant pas la question de la réalisation de l’infraction de contrainte
sexuelle, alors que l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 13 décembre
2017 (TF 6B_1310/2016) relevait expressément que la motivation à raison
de laquelle elle avait nié que les éléments constitutifs en soient donnés
n’était pas satisfaisante, avait violé le principe de l’autorité de l’arrêt de
renvoi. Le Tribunal fédéral a également invité la Cour cantonale à statuer

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à nouveau sur le montant de l’indemnité pour tort moral allouée à
E.________.
F. Le 21 décembre 2018, la Cour de céans a invité les parties à
faire valoir leurs observations ou réquisitions dans un délai du 7 janvier
2019. Les parties ont toutes indiqué qu’elles n’avaient ni observation ni
réquisition à formuler.
Par avis du 11 janvier 2019, la direction de la procédure a
invité le Ministère public à examiner l’opportunité de procéder
conformément à l’art. 333 CPP.
Le 24 janvier 2019, le Procureur a indiqué que « conformément
à l’art. 333 al. 1 CPP le Ministère public requiert que l’accusation soit
complétée en ce sens qu’il est reproché à X.________ d’avoir profité du très
jeune âge de E.________, de son ascendant sur elle par son rôle de beau-
père, et de la proximité induite par la vie familiale commune pour lui
imposer ces actes sexuels » (P. 171).
Le 30 janvier 2019, la direction de la procédure a informé les
parties qu’elle envisageait de faire application de l’art. 189 al. 1 CP, dont
la teneur est la suivante : « Atteinte à la liberté et à l’honneur sexuels,
contrainte sexuelle.
1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique
ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte
analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel sera puni d’une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».
C. Les faits retenus sont les suivants :
X.________ est né le [...] au […], pays dont il est ressortissant.
Après sa scolarité au […], il a travaillé comme peintre en
bâtiment dans son pays. Il est venu en Suisse à l'âge de 39 ans environ,

- 13 -
pour des raisons professionnelles. Il y a exercé les activités de chauffeur-
livreur et de nettoyeur. Depuis le 1er septembre 2016, il travaille comme
chauffeur-livreur à 50% chez […]. Il travaille depuis le 20 mars 2019 pour
l’entreprise de nettoyage [...], à 100% pour un salaire de 20 fr. brut de
l’heure. Il n'a ni fortune ni dettes. Il est titulaire d'un permis C.
X.________ a fait la connaissance de O.________ par
l'intermédiaire de [...]. La sœur de ce dernier est l'épouse de [...], frère de
O.________. En automne 2010, X.________ s'est rendu en vacances au […]
avec […], lequel lui a présenté sa sœur. Il est retourné au […] à la fin 2010
et un projet de mariage s'est rapidement dessiné puis concrétisé en avril
2011. Le mariage a été célébré au […] et O.________ est venue rejoindre
son époux en Suisse, avec sa fille E.________, en octobre 2011. Cette
dernière, née le […], est issue du premier mariage de O.________ avec un
compatriote, dont celle-ci a divorcé en 2010. O.________ a quitté le
domicile conjugal avec sa fille le 2 février 2012 pour se rendre au foyer
Malley-Prairie. Les époux ont divorcé en mars 2015. Le prévenu vit seul ; il
n’a pas d’enfant.
Dans le cadre de la présente procédure, X.________ a été
détenu du 10 au 26 avril 2012, soit durant 17 jours.
Les casiers judiciaires suisse […] de X.________ sont vierges de
toute inscription.
c) A Renens, dans le courant du mois d'octobre 2011, à deux
reprises, X.________ a profité du très jeune âge de E.________, de son
ascendant sur elle par son rôle de beau-père, et de la proximité induite par
la vie familiale commune, pour commettre des actes d'ordre sexuel sur cet
enfant. O.________ a surpris le prévenu une première fois alors qu'il
touchait les parties intimes de sa fille, âgée à l'époque de cinq ans, à
même la peau. X.________ était assis sur son canapé et portait la fillette sur
ses genoux, dos contre lui. Il tenait l'enfant – dont la robe avait été relevée
– d'une main et de l'autre lui touchait le sexe. La même scène s'est
reproduite dans les sept jours ayant suivi ces faits, le prévenu ayant cette

- 14 -
fois ôté le pyjama de E.________. Parmi les attouchements sur l'enfant,
X.________ a notamment procédé à une pénétration digitale dans le vagin,
causant ainsi une modification hyménale.
A l’audience d’appel, O.________ a indiqué que sa fille
E.________ dormait avec elle la nuit car elle n’arrivait pas à dormir seule, et
qu’elle était toujours suivie par la psychologue (P. 175).
En d roit :
1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue
lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour
qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à
l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). L'autorité à laquelle
l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas
s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce
qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre
en cause ce qui a été admis – même implicitement – par le Tribunal
fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2e éd., Berne 2014, n. 27 ad art.
107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
2.
2.1 Dans son arrêt du 13 décembre 2017 (TF 6B_1310/2016) le
Tribunal fédéral avait relevé que E.________, qui n’avait pas encore atteint
l’âge de cinq ans au moment des faits, se trouvait dans une situation de
dépendance envers l’intimé, et n’était de toute évidence pas en mesure
de résister à ce dernier ; il avait par ailleurs expressément relevé que si la
Cour cantonale parvenait à la conclusion que le recourant avait bien
commis les actes qui lui étaient imputés, elle ne saurait nier la réalisation
de la contrainte sexuelle (TF 6B_809/2018 consid. 11.2 in fine).

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2.2 Les développements figurant dans le jugement de la Cour de
céans du 25 juin 2018 s’agissant de la réalisation de l’infraction d’acte
d’ordre sexuel avec des enfants conserve toute sa pertinence (CAPE 25
juin 2018/228 consid. 3) et il peut y être renvoyé (art. 82 al. 4 CPP).
2.3
2.3.1 Ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2018,
l’accusation contre X.________ a été aggravée en fait (P. 171) et en droit (P.
172).
2.3.2 En vertu de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment, en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
La contrainte sexuelle suppose que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Il
est admis que l'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle
et sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents,
induire une énorme pression qui les rend incapables de s'opposer à des
atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour que la contrainte soit
réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la
soumission compréhensible. L'exploitation d'un lien de dépendance ou
d'amitié ne suffit à elle seule en général pas à générer une pression
psychique suffisante au regard de ces dispositions (voir ATF 131 IV 107
consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine
possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des
enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et
les arrêts cités).
2.3.3 En l’occurrence, X.________ a commis des actes d’ordre sexuels
sur E.________. Dès lors que cet enfant n'avait, au moment des faits, pas
encore atteint l'âge de 5 ans, se trouvait dans une situation de

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dépendance envers l'intimé, et n'était de toute évidence pas en mesure de
résister à ce dernier, elle se trouvait manifestement dans un état de
soumission la rendant incapable de s’opposer à des atteintes de nature
sexuelle. Partant, il y a lieu de retenir que l’infraction de contrainte
sexuelle est réalisée.
Vu ce qui précède, l’infraction de contrainte sexuelle doit être
retenue à l’encontre de X.________ s’agissant des actes commis sur
l’enfant E.________.
3. Dans son jugement du 22 septembre 2016, la Cour de céans
avait libéré X.________, au bénéfice du doute, des chefs d’accusation de
lésions corporelles simples qualifiées, de contrainte, de contrainte sexuelle
et de tentative de contrainte sexuelle ainsi que de viol, en ce qui
concernait O.________. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de cette
dernière (TF 1B_1310/2016, du 13 décembre 2017), de sorte qu’il n’y a
pas lieu de revenir sur ces questions, la libération de l’appelant étant
définitive sur ces points.
4.
4.1 X.________ s’est rendu coupable d’acte d’ordre sexuel avec des
enfants et de contrainte sexuelle, il y a lieu de refixer la peine.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.

- 17 -
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 1 et les références
citées).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ss).
4.2.3 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une

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peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme
ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de
180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la
peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF
6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
4.3 En l’occurrence, la culpabilité de X.________, qui s’est à deux
reprises livré à des actes d’ordre sexuel sur E.________, dont une fois avec
pénétration digitale, s’avère très lourde.
Il s'en est pris à une enfant âgée de cinq ans, profitant du fait
qu’elle se trouvait dans une situation de dépendance et n'était pas en
mesure de lui résister. Ses attouchements ont été suffisamment violents
pour provoquer chez elle une déformation hyménéale. On rappellera
encore qu’au cours de la procédure, X.________ n'a manifesté aucune prise
de conscience, n'a formulé aucune excuse à l'adresse de la fillette ou
regret de son comportement. Il s'est au contraire enferré dans une
attitude défensive, persistant dans ses explications à géométrie variable,
généralement méprisantes pour les plaignantes. A décharge, on retiendra

- 19 -
l’écoulement du temps, les actes reprochés à X.________ remontant à plus
de quatre ans.
Compte tenu de tous ces éléments, seule une peine privative
de liberté peut être prononcée. Elle sera de 18 mois (12 + 6) et assortie
d’un sursis complet, X.________, qui n’a pas d’antécédents, en remplissant
les conditions objectives et subjectives. Le délai d’épreuve sera de deux
ans.
5.
5.1 E.________ conclut à l’allocation d’une indemnité pour tort
moral de 20'000 francs.
5.2 Aux termes de l'art. 49 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la
gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que
difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l’indemnité allouée doit
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la
gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid.
2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec
prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment
face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison n'est pas
dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément
utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
5.3 En l’occurrence, les premiers juges avaient alloué une
indemnité pour tort moral de 20'000 fr. à E.________. La Cour de céans
avait, dans ses précédents arrêts, alloué une indemnité pour tort moral de
10'000 francs, seule une partie des faits étant retenue. Toutefois, vu les

- 20 -
développements figurant ci-dessus, il convient de rexéaminer le montant à
allouer. Ainsi, la Cour relève que, malgré le temps écoulé, le traumatisme
subi par l’enfant est encore bien présent, celle-ci étant notamment encore
suivie psychologiquement. Le sentiment profond de la peur, lié à la
contrainte sexuelle subie, accentue encore la souffrance de l’enfant. C’est
ainsi un montant de 12'000 fr. qui doit être alloué à E.________ pour le tort
moral subi.
6. Au vu de ce qui précède, l’appel de X.________ doit être
partiellement admis et le jugement de première instance réformé dans le
sens des considérants.
Les frais d’appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10
décembre 2018 restent inchangés.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l'arrêt du 10 décembre 2018, par 635 fr. 45, TVA et débours
inclus, sera allouée, sur la base de la liste d’opérations produite, à
Me Fabien Mingard, défenseur d’office de X.________.
Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du 10 décembre 2018, par 948 fr. 85, TVA et débours
inclus, sera allouée, sur la base de la liste des opérations produite, à Me
Katia Pezzuela, conseil d’office de O.________ et E.________.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du 10 décembre 2018 du
Tribunal fédéral, par 1'830 fr., ainsi que l’indemnité de défenseur d’office
allouée à Me Fabien Mingard et l’indemnité allouée à Me Katia Pezzuela,
seront laissés à la charge de l’Etat.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 22, 40, 42, 47, 49 al. 1, 50, 51, 109, 187 ch.1, 189 al. 1
CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 28 avril 2016 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I à IV, VI et IX de son dispositif, le
dispositif étant désormais le suivant :
"I. libère X.________ des chefs d’accusation de contrainte,
tentative de contrainte sexuelle, viol et tentative de viol, voies
de fait qualifiées, et tentative de lésions corporelles simples
qualifiées et violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
18 mois (dix-huit mois), sous déduction de 17 (dix-sept) jours
de détention avant jugement, suspend l'exécution de la peine
privative de liberté et fixe à X.________ un délai d'épreuve de
deux ans ;
IV. dit que X.________ doit immédiat paiement, à titre de
réparation morale, de la somme de 12’000 fr. (douze mille
francs) avec intérêts à 5% l’an dès le 12 février 2012, en
faveur de E.________ ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des deux CD et du DVD séquestrés sous fiche no
52 ;
VI. met les frais de la cause, par 43'103 fr. 65, par moitié,
soit 21'551 fr. 80, à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat ;

- 22 -
VII. arrête à 9'236 fr. 05 TTC, sous déduction d’une avance
de 1'400 fr., l’indemnité allouée à Me Fabien Mingard,
défenseur d’office de X.________;
VIII. arrête à 12'219 fr. 45 TTC, sous déduction d’une avance
de 5'000 fr., l’indemnité allouée à Me Katia Pezuela, conseil
d’office de E.________ et O.________;
IX. dit que lorsque sa situation financière le permettra,
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des
indemnités allouées sous chiffres VII et VIII ci-dessus, ainsi que
la moitié de l’indemnité de 3'672 fr. versée à son précédent
conseil d’office, Me Joëlle Druey."
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017
d’un montant de 1’647 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Fabien Mingard.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017
d’un montant de 1’234 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Katia Pezuela.
V. Les frais d’appel pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017, par 6’111 fr. 20, y
compris les indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus,
sont mis par moitié, soit 3'055 fr. 60, à la charge de X.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié des
indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
VII. Une indemnité de défenseur d’office pour les opérations
postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017
et antérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre

- 23 -
2018, d’un montant de 1'539 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Fabien Mingard.
VIII.Une indemnité de conseil d’office pour les opérations
postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017
et antérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre
2018, d’un montant de 2'630 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Katia Pezuela.
IX. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2018
d’un montant de 635 fr. 45, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Fabien Mingard.
X. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 décembre 2018
d’un montant de 948 fr. 85, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Katia Pezuela.
XI. Les frais d’appel pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017, y compris les
indemnités allouées aux chiffres VII, VIII, IX et X ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 avril 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour X.________),
- Me Katia Pezuela, avocate (pour O.________ et E.________),

- 24 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :