vd_gerichte · AM17.023065 · 2019-07-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
383
AM17.023065-//DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 novembre 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Emilie Rodriguez, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord
vaudois, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 juillet 2019, notifié le 31 juillet suivant, le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a
reçu l’opposition formée par V.________ à l’ordonnance pénale rendue le 15
novembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois (I), l'a libéré des chefs de prévention de conduite d’un véhicule
malgré une incapacité (état d’ébriété, taux d’alcool qualifié) et d’entrave
aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (II), a constaté
que V.________ s’est rendu coupable de violation simple des règles de la
circulation routière, de conduite d’un véhicule malgré une incapacité
(autres raisons), de tentative d’entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et de violation des obligations en cas d’accident
(III), l'a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à 35 fr. (IV), a suspendu l’exécution de
la peine pécuniaire fixée sous chiffre IV ci-dessus et imparti à V.________ un
délai d’épreuve de 2 ans (V), l'a condamné à une amende de 1'200 fr.
convertible en 12 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (VI) et a mis une partie des frais de la cause, par
5'017 fr. 35, à la charge de ce dernier (VII).
B. Par annonce du 29 juillet 2019, puis déclaration motivée du 19
août suivant, V.________ a interjeté un appel contre ce jugement. Il n'a pas
contesté les faits qui lui sont reprochés s'agissant de l'incident survenu le
15 janvier 2018 (cf. ch. 2b infra). S'agissant en revanche de l'incident
survenu le 23 septembre 2017, V.________ a conclu, principalement à sa
libération des infractions de conduite d'un véhicule malgré une incapacité
(autres raisons), de tentative d'entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d'accident.
Subsidiairement, il a conclu à sa libération des infractions de tentative
d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et de

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violation des devoirs en cas d'accident, plus subsidiairement à l'annulation
du jugement et au renvoi de la cause en première instance. A titre de
mesures d'instruction, V.________ a requis l'audition comme témoins de
trois membres de l'équipe d'échecs de [...] dont il fait partie. A l'appui de
sa requête, V.________ a soutenu que ces trois personnes pourraient
confirmer sa thèse selon laquelle il aurait été drogué durant le match
d'échec qu'il jouait alors.
Par avis du 9 septembre 2019, le président de la Cour de
céans a rejeté les réquisitions de preuves présentées par V.________, ces
dernières ne répondant pas aux conditions de l'art. 389 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) et n'apparaissant
pas pertinentes.
Le 18 septembre 2019, le Ministère public a renoncé, tant à
comparaître à l'audience d'appel fixée au 6 novembre 2019 qu'à déposer
des conclusions motivées, se référant à la décision attaquée.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. V.________ est né le [...] 1966 à [...]. Il est célibataire et sans
enfant. Il bénéficie d'une rente d'invalidité entière d'un montant mensuel
de 2'100 fr., en raison d'une maladie psychique, étant précisé qu'il ne
prend aucune médication et n'est suivi par aucun médecin. Il exerce en
outre la profession d’arboriculteur à titre indépendant, dont il déclare
retirer un revenu annuel oscillant entre 20'000 et 30'000 francs. Il est par
ailleurs propriétaire de terrains agricoles, dont il a dit qu’ils ne lui
rapportaient aucun revenu locatif. Le loyer de son logement s’élève à
1'300 fr. par mois. Il n'a pas de dettes.
Le casier judiciaire de V.________ est vierge de toute
inscription.

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Le fichier des mesures administratives (ADMAS) recense trois
inscriptions (un avertissement pour vitesse prononcé le 9 janvier 2017, un
retrait préventif à raison des événements qui seront examinés ci-après et
la révocation de cette mesure).
2. a) A [...], le samedi 23 septembre 2017, vers 19h40, V.________
– qui avait ingéré des médicaments (benzodiazépines) dont les effets
indésirables diminuent la capacité de conduire même à des doses
thérapeutiques – a pris le volant du véhicule de livraison [...] immatriculée
VS [...] au centre sportif [...], sans en allumer les phares, puis a emprunté
le chemin [...]. Il a ensuite perdu la maîtrise de sa voiture au débouché sur
le chemin [...] et heurté le signal "Cédez-le-passage" ainsi qu'une plaque
d'indication et son support. Malgré les dégâts occasionnés et les débris de
carrosserie tombés sur la chaussée, V.________ a quitté les lieux sans
avertir la police, ne respectant pas ses devoirs de conducteur et tentant
par là même de se soustraire au contrôle de son état physique. Il a
poursuivi sa route en direction de [...], où il a perdu à nouveau la maîtrise
de son véhicule qui a dévié à droite, escaladé un talus herbeux avant de
revenir sur la chaussée et de circuler au centre de celle-ci, obligeant [...],
conducteur d'une voiture arrivant en sens inverse, à s'immobiliser.
V.________ a pourtant continué à circuler en direction du centre de la
localité, laissant son véhicule dévier alors à droite et circulant à cheval sur
le trottoir avant de finalement percuter le mur d'un garage.
A son arrivée aux urgences des Etablissements Hospitaliers du
Nord vaudois, le 23 septembre 2017 à 20h48, V.________ a dit que le
Temesta le détendait quand il faisait un concours d’échecs et qu’il avait
pris « 6 x 2.5 temesta » sans pouvoir préciser l’heure. On peut aussi lire
dans l’anamnèse d’un autre rapport médical versé au dossier sous la
même cote, et établi par la Dresse L.________, cheffe de clinique, que le
patient « aurait pris 6 lorazepam 2.5 mg sur l’après-midi car avait un
tournoi d’échec très stressant. Dernier comprimé pris à 16h le 23.09. Il y a
2-3 ans, était suivi par un psychiatre en raison d’anxiété raison pour
laquelle du lorazepam lui était prescrit. Il y a une semaine, il consulte son
médecin traitant qui lui prescrit ce traitement ». Figure encore dans le

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rapport, sous une rubrique «intoxication aux benzodiazépines (lorazepam),
ce qui suit : « en raison d’une somnolence aux urgences avec suspicion
d’intoxication aux benzodiazépines, le patient reçoit du flumazenil avec
une reprise d’un état de conscience dans la norme » (P. 24).
Entendu par la police le 27 septembre 2017 (PV aud. 1), soit
quatre jours après l'accident, V.________ a à nouveau expliqué qu’il
consommait irrégulièrement du Temesta pour calmer ses périodes
d’angoisse. Il a précisé que le jour de l’accident, il avait pris un comprimé
de 2.5 gr. de Temesta le matin à 08h00 et qu’il en avait repris un second
durant le tournoi dans l’après-midi.
b) Le 15 janvier 2018, vers 23h20 à [...], V.________ a circulé au
volant de la voiture de livraison Nissan Navara immatriculée VS [...]. Il a
laissé déporter son véhicule sur la gauche, de sorte que son avant gauche
a heurté un platane. V.________ a quitté les lieux sans aviser la lésée ou la
police.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’V.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1). Selon l'art.
389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance
(al. 1). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel
(al. 3).
3. A titre de mesures d’instruction complémentaire, l’appelant
requiert l’audition, à titre de témoins, de trois membres du club d’échecs
dont il fait partie. Selon lui, ces derniers pourraient confirmer son
hypothèse selon laquelle il aurait été drogué à son insu durant le match
d'échecs auquel il participait ce 23 septembre 2017.
3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un

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terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.2 En l'occurrence, une appréciation anticipée des preuves
requises conduit à en rejeter l'administration. En effet, à supposer même
que les témoins confirment ce que l'appelant souhaite qu'ils disent, soit
qu'il était perturbé et que de jeunes tiers se comportaient bizarrement,
cela ne permettra pas de trancher entre la thèse de l'appelant selon
laquelle il aurait été drogué à son insu par un ou des joueurs ou
sympathisants adverses et celle du jugement selon laquelle il s'est lui-
même intoxiqué en avalant des comprimés de Temesta (jugement p. 14 in
fine). De plus, l'appelant ne prétend pas que ses camarades de club
auraient remarqué qu'il jouait de manière aberrante, ni qu'ils l'auraient
empêché de reprendre le volant parce qu'il en était visiblement incapable.
Compte tenu de ce qui précède, les réquisitions de l'appelant
doivent être rejetées, les preuves requises n'étant ni utiles, ni pertinentes.
4. Dans un premier grief, l’appelant soutient que le jugement se
fonde sur une pièce inexploitable, à savoir le procès-verbal de son audition
de police du 27 septembre 2017 (P. 4). Il affirme que cette audition ne
serait pas exploitable parce qu'il a été entendu sans avocat alors qu'il
présentait un cas de défense obligatoire en raison de son état physique ou
psychique, qui l'empêchait – selon lui – de défendre suffisamment ses
intérêts.
4.1 Selon l'art. 130 let. c CPP, le prévenu doit obligatoirement être
pourvu d'un défenseur lorsque, "en raison de son état physique ou
psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre
ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en
mesure de le faire". La question de la capacité de procéder doit être

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examinée d'office par les autorités (TF 1B_279/2014 du 3 novembre 2014
consid. 2.1.1 publié in SJ 2015 I 172). La capacité protégée est la même
que la capacité de prendre part aux débats, définie à l'art. 114 al. 1 CPP
comme l'aptitude physique et mentale à suivre les débats, soit en
substance comprendre l'énoncé de fait légal des infractions en cause
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd. 2016, n. 3
ad art. 114 CPP).
4.2 Comme le premier juge, on relève que l'audition de l’appelant
a été effectuée dans les locaux de la Police cantonale à la Blécherette le
mercredi 27 septembre 2017, de 19h55 à 20h55, soit 4 jours après les
faits du samedi 23 septembre 2017 (P. 4). L’appelant a pris connaissance
de ses droits et a expressément renoncé aux services d'un avocat. Il n'a à
aucun moment indiqué qu'il n'était pas en état de déposer. S'agissant de
son état général, parvenu approximativement à la moitié de son audition,
il a déclaré : « Je souffre de plusieurs points de suture à la lèvre inférieure,
de maux de tête, de douleurs au thorax et d'un état général diminué voire
shooté ». Le contenu de son audition est clair et ne comporte pas
d'incohérences, de flou, d'hésitations ou d'autres signes d'un manque de
discernement. L’appelant y a développé notamment sa version de son
intoxication par un ou des tiers.
Dans un autre écrit (P. 9/1), l’appelant a indiqué, certificat de
son médecin traitant à l'appui, avoir été 15 jours en incapacité de travail
après les faits (P. 9/4) et qu'il avait mis en œuvre le lendemain de ceux-ci
des analyses toxicologiques à ses frais.
Compte tenu de ce qui précède, le premier juge était fondé à
retenir que la capacité de l’appelant était manifestement préservée, ce
dernier n'ayant lui-même pas invoqué d'incapacité et étant parfaitement à
même de comprendre les enjeux et de se défendre en présentant sa
version des faits. Avoir fait référence à son état général et aux séquelles
dues aux chocs lors des pertes de maîtrise du samedi précédent, voire à
celles des abus de substance, ne change rien à cette appréciation. Ce
moyen doit donc être rejeté et l'audition visée maintenue au dossier.

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5. L'appelant soutient ensuite que sa consommation volontaire
de Temesta le jour des pertes de maîtrise constituerait une constatation
erronée des faits induite par une violation de la maxime de l'instruction
énoncée à l'art. 6 CPP.
5.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
5.2 En l’occurrence, pour retenir la consommation excessive de
médicaments par l’appelant, le premier juge a relevé que ce dernier était
porteur d'une plaquette de ce médicament, la boîte prescrite le 7 juillet
2017 comprenant 50 comprimés en 5 plaquettes et la posologie étant de «
laisser fondre 1 comprimé sur la langue le soir», duquel 6 comprimés
avaient été retirés (PV aud. 1, l. 52-56; P. 33/6; P. 34, cf. jgt. p. 4). Le
magistrat a également tenu compte du dossier médical ouvert le 23
septembre 2017 à l'Hôpital d'Yverdon, duquel il ressort que l’appelant
avait donné une réponse confuse au tri des urgences, mais qu’il avait
notamment déclaré que le Temesta le détend quand il fait un concours
d'échecs. L'anamnèse du Service de médecine indique « Le patient aurait
pris 6 lorazepam 2.5 mg sur l'après-midi car il avait un tournoi d'échec
très stressant. Dernier comprimé pris à 16h le 23.09. Il y a 2-3 ans, était
suivi par un psychiatre en raison d'anxiété raison pour laquelle du
lorazepam lui était prescrit. Il y a une semaine, il consulte son médecin
traitant qui lui represcrit ce traitement ». Le diagnostic posé est celui
d'intoxication aux benzodiazépines (lorazepam). Le document « entrée de
Médecine interne » comporte sous la rubrique Anamnèse actuelle
l'indication complémentaire : « N'avait pas repris de Temesta depuis 2-3
ans, un ami lui avait dit qu'il pouvait en prendre plusieurs s'ils ne faisaient

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pas effet ». Dans son audition de police (P. 4, p. 5), l’appelant a admis la
consommation de deux comprimés de Temesta, alors que dans son
audition du 4 mai 2018 par le Ministère public, il a certifié n'en avoir pas
consommé avant sa perte de souvenir à partir de 16 h 30 tout en
précisant qu'il en prenait, rarement, lorsqu'il devenait trop nerveux (PV
aud. 1, l. 50-51). Enfin, le premier juge a relevé que les analyses de
médecine légale du 31 octobre 2017 avaient permis de confirmer la
présence dans le sang et dans l'urine de l’appelant d'une concentration de
lorazépam se situant dans les valeurs thérapeutiques (P. 6), que les
analyses de l'Institut de Chimie clinique du 10 août 2018 avaient confirmé
celles du CURML et indiqué que les résultats étaient compatibles avec les
déclarations de l’appelant, soit une consommation de 6 x 2,5 g de
Temesta le 23 septembre 2017 (P. 26).
Cette appréciation des faits ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée. On ne peut suivre l’appelant lorsqu’il soutient que
ses déclarations faites à l'hôpital ne seraient pas probantes parce qu’il
était sous l'effet du produit. En réalité, il s'agit d'anamnèse et de
diagnostic, soit d'éléments d'un dossier médical établis par des médecins
et infirmières parfaitement recevables et probants. Les déclarations au
corps médical ont été confirmées par les analyses et les déclarations
subséquentes de l'appelant à la police. Elles sont en outre cohérentes
dans la mesure où l'appelant a expliqué pourquoi il avait pris ce
médicament, à savoir pour se calmer dans une compétition d'échecs qui le
stressait, et pourquoi il en avait abusé, continuant à ingérer des
comprimés jusqu'à ce que leur effet soit ressenti. Durant l'instruction de
l'audience d'appel, il a admis avoir eu dans sa poche une plaquette de ces
comprimés durant le match d'échecs. L'appréciation des preuves ne
souffre donc d'aucune critique fondée et l'appel doit être rejeté sur ce
point.
6. L’appelant soutient encore que les divergences entre les
analyses de l'Hôpital d'Yverdon, du CURML et de l'Institut de Chimie

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alimentent un doute insurmontable quant à son ingestion excessive de
Temesta.
6.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1019) et 14 ch. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.2). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le
sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7 ; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.2).

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6.2 En l'espèce, appréciant les divergences entre les analyses de
l'Hôpital d'Yverdon, du CURML et de l'Institut de Chimie, le jugement
retient que les analyses forensiques effectuées par des toxicologues
spécialisés sont plus pointues et doivent l'emporter sur le tox screen
urinaire pratiqué à l'hôpital le 24 septembre 2017 à 15h n'ayant qu'une
portée indicative et mentionnant des traces d'amphétamines et de
cannabis (P. 4 annexe) non vérifiées par la suite. Cette appréciation ne
prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
On ne peut en outre suivre l'appelant lorsqu'il soutient encore
que la lidocaïne détectée par l'Institut de Chimie organique n'aurait pas
été administrée lors des soins hospitaliers, mais indiquerait la
consommation d'un stupéfiant dès lors qu'il s'agirait d'un produit
adultérant de la cocaïne de rue (P. 26). En effet, d'une part,
l'administration de cette substance à l'hôpital n'ayant pas été vérifiée
demeure possible et, d'autre part, aucune cocaïne n'a été détectée.
Compte tenu de tous les autres éléments relevés plus haut établissant la
surconsommation de Temesta, le point soulevé n'alimente aucun doute
raisonnable. Ce grief, mal fondé, doit également être rejeté.
7. Dans un dernier grief, l’appelant reproche au premier juge
d’avoir appliqué l'art. 19 al. 4 CP au motif qu'il aurait pu éviter la
commission des infractions retenues contre lui en s'abstenant de
consommer des médicaments avant de prendre le volant de son véhicule.
7.1 L'art. 19 al. 4 CP vise celui qui abolit ou qui réduit ses facultés
d'apprécier le caractère illicite de l'acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation, intentionnellement ou par une imprévoyance coupable. Il
n'est pas nécessaire que le délinquant ait voulu l'infraction (dol simple),
mais il suffit qu'il ait accepté la possibilité de commettre une infraction
(dol éventuel) ou qu'il ait pu ou dû se rendre compte ou tenir compte du
fait qu'en diminuant ses facultés, il s'exposait au danger de commettre
une infraction (négligence) (cf. Message du 21 septembre 1998

- 19 -
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales,
entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire
ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF
1999 II 1813 ch. 212.42).
La poursuite de la conduite automobile en dépit d'un premier
accident due à la perte de maîtrise induite par la consommation de
médicaments entre dans la prévisibilité des infractions de circulation
commises à la chaîne en état d'incapacité (Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 19 CP ;
Bussy/Rusconi et alii, Code suisse de la circulation routière, 4e éd., Bâle
2015, n. 5.3 ad art. 91 LCR; Moreillon, in : Roth/Moreillon [éd.],
Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 35 ad art. 19 CP).
7.2 En l’espèce, l'appelant a perdu la maîtrise de sa voiture et
heurté un signal "Cédez-le-passage" ainsi qu'une plaque d'indication et
son support. Malgré les dégâts occasionnés et les débris de carrosserie
tombés sur la chaussée, il a quitté les lieux sans avertir la police.
L'appelant a ensuite poursuivi sa route en direction de [...], où il a perdu à
nouveau la maîtrise de son véhicule qui a dévié à droite, escaladé un talus
herbeux avant de revenir sur la chaussée et de circuler au centre de celle-
ci, obligeant un autre automobiliste arrivant en sens inverse, à
s'immobiliser. L'appelant a encore continué à circuler en direction du
centre de la localité de [...], laissant son véhicule dévier alors à droite et
roulant à cheval sur le trottoir avant de finalement percuter le mur d'un
garage.
Compte tenu de ce qui précède, on ne peut suivre l'appelant
lorsqu'il soutient qu'il ne pouvait pas prévoir les infractions consécutives
au premier accident qui lui sont reprochées. En effet, à la suite d'une perte
de maîtrise de son véhicule et d'un accident, l'appelant – qui n'est pas un
conducteur novice – savait pertinemment qu'un contrôle de sa capacité à
conduire serait ordonné. De même, il savait qu'un accident génère un
devoir d'annonce aux lésés ou à la police en cas de dommages matériels
(art. 51 al. 3 LCR). En poursuivant sa route, il s'est ainsi soustrait aux

- 20 -
mesures de contrôle et a violé ses devoirs en cas d'accident (art. 91 a al. 1
et art. 92 al. 1 LCR). En outre, et surtout, l’appelant savait qu'il ne devait
pas absorber plus qu'un comprimé par jour et de plus uniquement le soir,
soit au moment du coucher. Or il en a fait une consommation massive
dans l'espoir d'améliorer ainsi ses performances de joueur d'échecs alors
qu'il savait pertinemment qu'il entendait conduire aussitôt après pour
regagner son domicile en Valais, ignorant l'avis de l'un de ses camarades
de club qui l'avait invité à ne pas prendre le volant (P. 33/5 p. 2).
Le moyen fondé sur une fausse application de l'art. 19 al. 4 CP
doit ainsi être rejeté.
8. L'appelant, qui a conclu à sa libération, ne conteste pas
formellement la nature de la peine infligée ni sa quotité. La peine
prononcée doit toutefois être examinée d'office par la Cour de céans au
regard des règles relatives au concours.
8.1
8.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer

- 21 -
une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant
d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
Le Tribunal fédéral a récemment indiqué que l'art. 49 al. 2 CP
permet de garantir le principe de l'aggravation également en cas de
concours réel rétrospectif (ATF 145 IV 1 consid. 1.2 ; ATF 142 IV 329
consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3). L'auteur qui encourt plusieurs
peines du même genre doit pouvoir bénéficier du principe de
l'aggravation, indépendamment du fait que la procédure s'est ou non

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déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se demande d'abord
quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions
avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire est
constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de
base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 142 IV 265
consid. 2.3.3 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
8.1.2 En application de l'art. 90 al. 1 LCR (Loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01), celui qui viole les
règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions
d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende.
Aux termes de l'art. 91 al. 2 LCR est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux
d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine (let. a); conduit un véhicule
automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour
d’autres raisons (let. b).
Selon l’art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire.
L'art. 91a al. 1 LCR dispose qu'est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque, en
qualité de conducteur d’un véhicule automobile, s’oppose ou se dérobe
intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de
l’éthylomètre ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil
fédéral, qui a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu’il le
serait, ou quiconque s’oppose ou se dérobe intentionnellement à un
examen médical complémentaire ou fait en sorte que des mesures de ce
genre ne puissent atteindre leur but.

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8.2 En l'espèce, l'appelant s'est rendu coupable de conduite en
état d'incapacité à raison de la prise de médicaments (art. 91 al. 2 let. b
LCR) s'agissant de l'incident du 23 septembre 2017) et de deux tentatives
d'entraves aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art.
22 ad art. 91a al. 1 LCR), l'une le 23 septembre 2017 et l'autre le 15
janvier 2018. L'appelant s'est également rendu coupable de
contraventions aux règles de la circulation routière, à savoir une violation
simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) pour
l'incident du 23 septembre 2017 et la violation de ses obligations en cas
d'accident (art. 92 al. 1 LCR) à deux reprises, soit le 23 septembre 2017 et
le 15 janvier 2018. Ces contraventions étant passibles d'une amende, le
premier juge était fondé à les sanctionner de manière distincte.
S'agissant de la fixation de la peine, le premier juge a constaté
que l'infraction la plus grave est celle de conduite en état d'incapacité à
raison de la prise de médicaments qui fonde l'infraction de base. Il a
prononcé une peine de 60 jours-amende. Pour tenir compte de l'effet
d'aggravation du concours d'infractions, il a majoré cette quotité d'une
peine pécuniaire de 30 jours-amende pour chacune des deux tentatives
d'entraves aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, soit
un total de 120 jours-amende (60 + 30 + 30). La nature de la peine
s'exprime ici en jours-amende ce qui est la règle en matière de petite et
moyenne criminalité, là où, comme en l'espèce, des motifs de prévention
spéciale ne dictent pas une peine privative de liberté. Le montant du jour-
amende, à savoir 35 fr., est conforme à la situation financière de
l'appelant, qui remplit en outre les conditions d'octroi du sursis, le
pronostic n'étant pas défavorable.
S'agissant de l'amende de 1'200 fr. prononcée par le premier
juge, une amende de l'ordre de 600 fr. est adéquate. Elle sera augmentée
d'une amende de 300 fr. pour chacune des violations des obligations en
cas d'accident (art. 92 al. 1 LCR), soit un total de 1'200 fr. (600 + 300 +
300).

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Compte tenu de ce qui précède, tant la peine pécuniaire que
l'amende prononcées à l'encontre de l'appelant ont été fixées en
application des critères légaux à charge et à décharge et conformément à
la culpabilité ainsi qu’à la situation personnelle du prévenu (art. 47 CP).
Elles doivent être confirmées.
9. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
uniquement constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
2'160 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47 al. 1, 49 al. 1,
50, 103, 106 CP; 90 al. 1, 91 al. 2 let. b, 22 al. 1 CP ad 91 a al. 1, 92 al. 1
LCR
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 juillet 2019 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. reçoit l'opposition formée par V.________ à l'ordonnance
pénale rendue le 15 novembre 2018 par le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois ;
II. libère V.________ des chefs de prévention de conduite
d'un véhicule malgré une incapacité (état d'ébriété, taux

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d'alcool qualifié) et d'entrave aux mesures de constatation de
l'incapacité de conduire ;
III. constate qu'V.________ s'est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière, de conduite d'un
véhicule malgré une incapacité (autres raisons), de tentative
d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire et de violation des obligations en cas d'accident ;
IV. condamne V.________ à une peine pécuniaire de
120 (cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 35 fr. (trente-cinq francs) ;
V. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée sous
chiffre IV ci-dessus et impartit à V.________ un délai d'épreuve
de 2 (deux) ans ;
VI. condamne en outre V.________ à une amende de
1'200 fr. (mille deux cents francs) convertible en 12 (douze)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif;
VII. met une partie des frais de la cause, par 5'017 fr. 35
(cinq mille dix-sept francs et 35 centimes) à la charge
d'V.________."
III. Les frais d'appel, par 2'160 fr., sont mis à la charge
d'V.________.
IV.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 6 novembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Emilie Rodriguez, avocate (pour V.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la circulation routière et de la navigation du canton du
Valais,
- Vaudoise assurance,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :