vd_gerichte · PE25.014951 · 2025-12-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5014
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 novembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 15 novembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.***-***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. B.________ fait l’objet d’une enquête pénale pour infraction
grave à la LStup (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup [Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes ; RS 812.121]) et
blanchiment d’argent (art. 305bis CP [Code pénal suisse du 21 décembre
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1937 ; RS 311.0) ouverte par le Ministère public cantonal Strada. Les faits
suivants lui sont reprochés :
« A Lausanne, entre à tout le moins février 2022 et février 2024,
B.________ s’est adonné à un important trafic de produits
stupéfiants dont l’ampleur exacte reste à établir. L’enquête a, à
ce stade, établi les faits suivants (cf. P. 4 p. 85) :
1. Le 16 février 2022, il a acquis auprès de D.________ (déféré
séparément) entre 318 et 358 grammes nets de cocaïne et 4
grammes nets supplémentaires pour 14'170 fr. ;
2. Le 30 avril 2023, il a acquis auprès de D.________ entre 79 et
89 grammes nets de cocaïne pour 3'570 fr. ;
3. Le 26 juillet 2023, il a reçu 20 grammes nets de cocaïne de
D.________ ;
4. Le 2 février 2024, il a acquis auprès de D.________ entre 160
et 180 grammes nets de cocaïne, pour 7'200 fr. ;
5. À des dates indéterminées durant cette période, il a effectué
dix versements sur le compte de D.________ ouvert à la Banque
F.________, pour un montant total de 23'250 francs. »
B.________ a été appréhendé le 12 novembre 2025.
B. Par demande motivée du 14 novembre 2025, le Ministère public
a proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire de l’intéressé pour une durée de trois mois, en raison des risques
de fuite, de collusion et de récidive qu’il présentait.
Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, le
prévenu, assisté, a été informé de l’intention de la procureure de requérir
sa mise en détention auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Il a
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cependant renoncé à la tenue d’une audience. Un délai au 15 novembre
2025 à 12h00 a dès lors été imparti à son défenseur pour déposer des
déterminations écrites.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2025, B.________, sous
la plume de son défenseur d’office, a conclu au rejet de la demande de
détention provisoire et à sa libération immédiate, contestant en substance
les soupçons pesant sur lui ainsi que les risques invoqués par le Ministère
public, faisant en particulier valoir, s’agissant du risque de fuite, qu’il
disposait d’un titre de séjour longue durée en Italie et qu’il s’était déclaré
prêt à se tenir à disposition du Ministère public.
Par ordonnance du 15 novembre 2025, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit au plus tard
jusqu’au 11 février 2026 (II) et a dit que les frais de l’ordonnance par 375
fr. suivaient le sort de la cause (III).
A l’appui de cette décision, le Tribunal a constaté que B.________
était fortement soupçonné d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés et
a considéré que sa détention provisoire était nécessaire pour parer au
risque de fuite. S’agissant des soupçons, il a relevé que l’intéressé avait été
interpellé en possession d’un téléphone portable, dont le profil WhatsApp
comportait le pseudonyme « A.________ », nom sous lequel D.________ l’avait
enregistré dans le répertoire de son téléphone, soit « E.________ » pour son
raccordement suisse, et « H.________ » pour son raccordement nigérian,
étant précisé que le téléphone du prévenu était en DualSIM et que c’était
bien le raccordement nigérian précité qui s’y trouvait installé (+23 ***).
B.________ avait indiqué qu’il connaissait D.________, mais qu’ils ne
s’appelaient pas souvent, avant de reconnaître, après qu’on l’eût confronté
aux contacts qu’ils avaient eus à 600 reprises entre 2021 et 2024, qu’en
effet, ils pouvaient s’appeler souvent. Son pseudonyme (« A.________ »)
apparaissait dans la comptabilité retrouvée tant dans le téléphone de
D.________ qu’à l’intérieur du domicile clandestin de celui-ci, lorsqu’il a été
perquisitionné. Il ressortait aussi des messages extraits du téléphone
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portable de D.________ que B.________ avait collecté de l’argent pour son
compte, notamment en son absence de Suisse. Les observations faites par
la police avaient permis de constater que le prévenu s’était régulièrement
rendu chez D.________, lequel l’avait d’ailleurs mis en cause pour avoir
vendu des stupéfiants qu’il lui avait remis à la demande de son fournisseur
et pour avoir récupéré de l’argent provenant du trafic avant de l’envoyer à
l’étranger alors qu’il n’était pas en Suisse.
Le Tribunal a ensuite considéré qu’il y avait sérieusement à
craindre que le prévenu prenne la fuite. De nationalité nigériane, celui-ci
n’avait en effet aucune attache avec la Suisse, pays dans lequel il ne résidait
par ailleurs pas. Il n’avait d’ailleurs pu être interpellé qu’à la suite d’un
signalement RIPOL.
Enfin, selon le Tribunal, il n’existait pour l’heure aucune mesure
de substitution susceptible de pallier le risque de fuite, au vu de son
intensité, de sorte que le principe de proportionnalité était respecté.
C. Par acte du 25 novembre 2025, B.________, agissant par
l’intermédiaire de son défenseur d’office Me Lino Maggioni, a interjeté
recours contre l’ordonnance du 15 novembre 2025, en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la demande
de détention provisoire soit rejetée et qu’il soit immédiatement remis en
liberté et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
venir.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le
présent code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que
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seul le détenu peut notamment attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que les soupçons qui pèsent sur lui
seraient largement insuffisants pour le maintenir en détention.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
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2.2.2 La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à
l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2).
Il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit
uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure. Il incombe en effet au juge du fond de résoudre les
questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la
culpabilité du prévenu, ainsi que la valeur probante des moyens de preuve
et des différentes déclarations (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; TF 7B_84/2025
du 28 mars 2025 consid. 3.2.1 et les références citées).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143
IV 316 consid. 3.2). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer
plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si
des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer ensuite de plausibles à vraisemblables (TF 7B_84/2025 précité
consid. 3.2.1 et les références citées).
2.3 En l’espèce, les motifs exposés par le Tribunal sont
convaincants, étant rappelé qu’il n’appartient pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge,
mais uniquement d’examiner s’il existe des soupçons suffisants. Tel est bien
le cas en l’espèce. On ne voit pas que le recourant puisse tirer quelque
argument que ce soit du fait que, lorsqu’il a été entendu par la police de
sûreté le 9 septembre 2024, D.________ a déclaré qu’il connaissait deux «
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E.________ », puisqu’il avait « deux ou trois A.________ » parmi ses contacts,
avant d’expliquer qu’il avait deux « A.________ » dans son téléphone, dont
un vendait de la drogue (PV aud. 4, pp. 4 s.). En dehors du fait qu’elles sont
intrinsèquement invraisemblables – personne de sensé n’utiliserait un seul
et même pseudonyme pour désigner des correspondants différents dans un
même répertoire de téléphone –, les déclarations de D.________ doivent en
effet être appréciées avec la plus grande circonspection dès lors que tout
porte à croire qu’elles ont d’abord et surtout été dictées par l’idée que leur
auteur se faisait des nécessités de sa propre défense pénale. Le fait est que,
lorsqu’il a été entendu une nouvelle fois par la police de sûreté le 20
novembre 2024, il a confirmé que le recourant, qu’il a cité tantôt
nommément tantôt sous le pseudonyme « A.________ », avait vendu des
stupéfiants pour le compte de son fournisseur – dénommé « K.________ » –
et avait effectué pour lui-même plusieurs transferts d’argent à l’étranger
sur les comptes de la Banque F.________ (PV aud. 5, l. 307 ss). Le lien entre
la personne enregistrée dans le téléphone de D.________ sous « H.________ »
et le recourant paraît d’ailleurs matériellement établi, puisque le numéro de
raccordement nigérian attribué à cet « H.________ » correspond à celui que
le recourant utilise dans le téléphone qu’il détenait lorsqu’il a été interpellé.
Pour le reste, le recourant ne conteste pas qu’il lui arrive de se faire appeler
« A.________ », ni que c’est sous ce pseudonyme qu’il apparait dans
l’application WhatsApp installée dans son propre téléphone portable, ni que
différentes inscriptions retrouvées dans la comptabilité tenue par D.________
permettent de mettre en cause un « A.________ » en rapport avec un trafic
de cocaïne. Dans ces conditions et au stade où se trouve l’enquête – le
Ministère public doit en particulier extraire et analyser les données
contenues dans son téléphone portable, et procéder à des vérifications au
niveau des mesures signalétiques –, c’est à juste titre que le Tribunal a
considéré que le recourant pouvait être fortement soupçonné d’avoir
participé, notamment en s’associant à D.________, à un trafic de stupéfiants
portant potentiellement sur des quantités de drogue pouvant mettre en
danger la santé de nombreuses personnes, respectivement de s’être livré à
des actes constitutifs de blanchiment d’argent.
Partant, le grief du recourant est mal fondé.
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Au surplus, le recourant ne conteste pas l’existence d’un risque
de fuite ni ne discute le caractère proportionné de la mesure ordonnée. Les
considérants développés par le Tribunal à cet égard sont complets et
convaincants, si bien que la Chambre de céans peut les faire siens.
3. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Lino Maggioni, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 2h30 d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 450 fr.,
auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ) par 9 fr. et la TVA au taux de 8.1 % sur
le tout par 37 fr. 20. L’indemnité d’office s’élève donc au total à 497 fr. en
chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 497
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 15 novembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Lino Maggioni, défenseur d’office de
B.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Lino Maggioni, par 497 fr. (quatre cent
nonante-sept francs), sont mis à la charge de B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III
ci-dessus ne sera exigible de B.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Lino Maggioni (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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