vd_gerichte · KC25.012912 · 2025-08-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.012912-250817
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 août 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par S.________
(poursuivant) contre le prononcé rendu le
2 mai 2025 par le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans
la cause opposant le recourant à Y.________ (poursuivie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 10 mars 2025, l’Office des poursuites du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a notifié à Y.________, à la réquisition de S.________,
un commandement de payer dans la poursuite n° 11'672’180 portant sur
les sommes de 1) 4'090 fr. sans intérêt et 2) 3'000 fr. sans intérêt,
indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation : 1) «
Remboursement d’avances de frais judici-aires selon jugement du Tribunal civil
d’arrondissement de l’Est vaudois du 13.03.2020 » et 2) « Pleins dépens selon
jugement du Tribunal du 13.03.2020 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 18 mars 2025, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut qu’il prononce la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence des montants en poursuite. A l’appui de sa
requête, il a produit, outre le commandement de payer précité, une copie
d’un jugement rendu le 13 mars 2020 par le Tribunal civil
d’arrondissement de l’Est vaudois, dont les chiffres XV et XVIII du dispositif
ont la teneur suivante :
« XV. dit que Y.________ est la débitrice de S.________ de la somme de
4'090 fr. (…) à titre de remboursement de ses avances de frais
judiciaires ;
XVIII. condamne Y.________ à verser à S.________ la somme de 3'000 fr. (…) à
titre de pleins dépens et dit que l’Etat, par le biais du Service juridique
et Législatif, est subrogé dans les droits de S.________ à concurrence du
mon-tant de 3'000 fr. (…) ; ».
c) La poursuivie ne s’est pas déterminée sur la requête de
mainlevée dans le délai qui lui a été imparti à cet effet.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 2 mai 2025, le
Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a rejeté la requête de

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mainlevée (I), a mis les frais, arrêtés à 180 fr., à la charge du poursuivant
(II et III) et a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 10 juin 2025
et notifié au poursuivant le lendemain.
Le juge de paix a considéré, en substance, que le jugement du
13 mars 2020 produit ne comportant aucune mention relative à son
caractère définitif et exécutoire, la requête de mainlevée devait être
rejetée.
3. a) Par acte déposé le 17 juin 2025, le poursuivant a recouru
contre le prononcé précité, concluant à l’admission de sa requête de
mainlevée.
A l’appui de son écriture, il a produit un nouvel exemplaire du
jugement du 13 mars 2020, attesté définitif et exécutoire, ainsi qu’un
prononcé rectificatif du
3 juin 2020, également attesté définitif et exécutoire, rendu par le
Président du Tribu-nal civil d’arrondissement de l’Est vaudois, modifiant le
chiffre XVIII du dispositif du jugement du 13 mars 2020, lequel a la
nouvelle teneur suivante : « condamne Y.________ à verser à S.________ la
somme de 3'000 fr. (…) à titre de pleins dépens ; ».
b) L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. a) Le recours, déposé en temps utile et dans les formes
requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), est recevable.

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b) Les pièces produites à l’appui du recours, qui ne figurent
pas au dossier de première instance, sont en revanche irrecevables, l’art.
326 al. 1 CPC prohibant la production de pièces nouvelles devant l’autorité
de recours. Elles ne peuvent dès lors être prises en considération par la
Cour de céans.
II. a) Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’un jugement exécu-toire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition. Le juge de la main-levée examine d'office le caractère
exécutoire du titre (ATF 146 III 284 consid. 2.1). La preuve du caractère
exécutoire doit être apportée par le poursuivant au moyen de l'attestation
du caractère exécutoire délivrée par le tribunal qui a rendu la décision
(ATF 141 I 97 consid. 7.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée
d'opposition,
2e éd., 2022, n. 73 ad art. 80 LP).
b) En l'espèce, le jugement du 13 mars 2020 produit en
première instance par le poursuivant n'est pas attesté définitif et
exécutoire, de sorte qu'il ne réunit pas les conditions pour constituer un
titre à la mainlevée définitive. C'est donc à bon droit que le premier juge a
considéré que le poursuivant n'avait pas établi être au bénéfice
d'un jugement exécutoire.
Certes, le poursuivant a produit en seconde instance un nouvel
exem-plaire du jugement du 13 mars 2020, cette fois attesté définitif et
exécutoire, ainsi qu’un prononcé rectificatif du 3 juin 2020, également
attesté définitif et exécutoire. Toutefois, comme on l'a vu (consid. I b)
supra), ces pièces sont irrecevables, de sorte que la Cour n’est pas
autorisée à en tenir compte.
Cela étant, on peut rappeler que le recourant conserve la
faculté - tant que la poursuite n’est pas périmée - de requérir à nouveau la

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mainlevée de l’opposi-tion devant le juge de paix, en produisant toutes
les pièces utiles à l'appui d’une nouvelle requête de mainlevée.
III. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et la
décision de première instance confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP ; RS 281.35]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. S.________,
- Mme Y.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7’050 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :