vd_gerichte · ZD24.044388 · 2025-10-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 301/24 - 326/2025
ZD24.044388
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 octobre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Brélaz-Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 LPGA ; 28 al. 1, 28a et 28b LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, mariée et mère de deux enfants nés en
[...] et [...], a travaillé en qualité d’agente de propreté et d’hygiène auprès
du K.________ (ci-après : [...]) à 50% dès le 1er décembre 2001. Elle a
déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 14 octobre 2013, en raison d’une décalcification à l’épaule droite (bras
dominant).
Répondant le 18 novembre 2013 au questionnaire de
détermination du statut soumis par l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans
atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 50%, par intérêt personnel
et nécessité financière. Le salaire mensuel de son époux était de 8'157 fr.
(5'540 fr. provenant de l’activité principale et 2'617 fr. de l’activité
secondaire), auquel s’ajoutait 400 fr. d’allocations familiales.
Le rapport établi le 20 décembre 2013 par le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale auprès du X.________ (ci-après :
[...]), a la teneur suivante :
« Originaire d’[...], en Suisse depuis 1982, permis C, cette
assurée âgée de [...] ans, mariée, mère de 2 enfants mineurs,
sans formation professionnelle, travaille à 50% en tant
qu’agente de propreté et d’hygiène. Elle a une IT totale du
09.10.2012 au 03.01.2013, de 50% (sur son 50%) dès le
04.01.2013.
Le Dr Z.________, rhumatologie FMH, signale la tendinopathie
de la coiffe à l’épaule D, les cervico-scapulgies D ; limitations
fonctionnelles : élévation au-dessus de l’horizontale, port de
charges au-delà de 5-6kg ; l’activité habituelle est exigible à
50%. La CT est entière en toute activité adaptée depuis avril
2013.
La Dresse A.________, médecin traitant, reprend les
conclusions du Dr Z.________.
Discussion : le Dr Z.________ précise une atteinte de l’épaule
D qui, surtout si l’assurée est droitière, justifie l’IT attestée, et
la pleine CT en toute activité adaptée. »

- 3 -
Dans un document intitulé « IP – Calcul du salaire exigible » du
27 février 2014, L.________, spécialiste en réinsertion professionnelle
auprès de l’OAI, a cité les exemples suivants d’activité adaptée aux
limitations de l’assurée : conditionnement dans l’industrie
pharmaceutique, activité industrielle légère ou surveillance de processus.
Lors d’un entretien du 13 mars 2014 avec L.________, l’assurée
a fait part de son hésitation à continuer son activité au K.________ à 25 %
ou à changer de profession pour pouvoir travailler à son taux usuel de 50
%. Il lui a été expliqué que, quelle que soit la voie qu’elle déciderait de
suivre, le calcul du préjudice subi en raison de son invalidité serait calculé
en comparant le salaire perçu de son activité habituelle à celui qu’elle
pourrait obtenir, au taux de 50 %, dans une activité adaptée à ses
limitations. Après discussion, l’assurée a indiqué qu’elle souhaitait rester
au K.________.
Le 9 septembre 2014, une évaluation économique sur le
ménage a été menée au domicile de l’assurée. Dans un rapport du 23
septembre suivant, un statut mixte de personne active à 50% et de
ménagère à 50% lui a été reconnu. À cette période, son époux travaillait
en qualité de concierge professionnel pour un salaire mensuel brut de
8'500 francs. Elle-même percevait 1'073 fr. 15 net par mois. S’agissant de
son activité professionnelle, l’assurée a exprimé son intention de continuer
à travailler au K.________ à un taux moins élevé plutôt que de bénéficier
d’une aide à la reconversion de l’OAI, au motif que ses conditions
salariales seraient moins favorables auprès d’un autre employeur et dans
une autre profession.
Par décision du 18 décembre 2014 confirmant un projet du 7
novembre 2014, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité à
l’assurée, au motif que le degré d’invalidité global, calculé d’après la
méthode mixte d’évaluation, était de 20,76%, c’est-à-dire inférieur au
seuil minimal de 40% à partir duquel le droit à une rente pouvait être
reconnu.

- 4 -
Comme précédemment annoncé à l’OAI, l’intéressée a
continué à exercer son métier d’agente de propreté et d’hygiène auprès
du K.________, au taux de 25%.
B. L’assurée a présenté des lombosciatalgies droites en 2019, qui
ont progressivement disparu grâce à un traitement conservateur. Les
douleurs ont récidivé de manière brutale, sans élément déclencheur, au
printemps 2020. Elle a bénéficié d’un arrêt complet de travail du 28 mai
2020 au 31 août 2021, puis a été en incapacité totale de travail dès le 22
septembre 2021.
L’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
réalisée le
16 juin 2020 a mis en évidence une discopathie dégénérative L4-L5
importante avec une hernie discale paramédiane droite refoulant la racine
L5 droite dans son récessus latéral, une arthrose postérieure bilatérale
lombaire étagée modérée à importante avec des poussées congestives
modérées en L2-L3 et L3-L4 bilatéral et en L5-S1 à droite avec une
poussée congestive importante en L5-S1 à gauche.
Des infiltrations ont été réalisées en juillet et août 2020 par la
Dre W.________, spécialiste en radiologie, afin de diminuer la
symptomatologie douloureuse.
La situation n’évoluant pas favorablement, l’assurée a été
adressée au Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie au sein du Centre
de chirurgie spinale du K.________. Par rapport du 19 avril 2021, ce
spécialiste a proposé une prise en charge chirurgicale. L’intervention a été
réalisée le 12 avril 2021.
Selon un rapport du Dr S.________ du 7 juin 2021, l’évolution
postopératoire était favorable, avec une amélioration de la radiculopathie.
Les douleurs lombaires et dans les fesses persistaient, avec une
hypoesthésie dans la face dorsale du pied.

- 5 -
Dans un rapport du 15 juillet 2021, la Dre P.________,
spécialiste en neurochirurgie au Centre de chirurgie spinale du K.________,
a également constaté une évolution postopératoire favorable. La
radiculopathie avait complétement régressé mais les lombalgies
persistaient. Elle a proposé de la physiothérapie pour renforcement
musculaire et à des fins antalgiques.
Par rapport du 21 septembre 2021, la Dre P.________ a
diagnostiqué un listhésis de grade I de L3 sur L4, visible sur les
radiographies du jour. Elle a conseillé la poursuite du traitement
physiothérapeutique pour renforcement musculaire.
Le Dr F.________, spécialiste en médecine physique et de
réadaptation, a reçu l’assurée en consultation le 5 octobre 2021.
L’opération du
12 avril 2021 avait amélioré la situation concernant l’irradiation de la
douleur dans les membres inférieurs et la radiculopathie. À l’examen
clinique, il a constaté que la patiente présentait un tableau de lombalgies
pures associées à des dysbalances musculaires. Les douleurs avaient
induit une kinésiophobie. Il a préconisé la participation à un programme de
rééducation du rachis ambulatoire avec une prise en charge
multidisciplinaire physiothérapeutique et ergothérapeutique, visant à la
fois le reconditionnement physique et la tonification musculaire en
parallèle d’une médication thérapeutique avec amélioration de la
confiance en soi et de la gestion des douleurs.
L’assurée a déposé une seconde demande de prestations
auprès de l’OAI le 26 octobre 2021, en indiquant, quant au genre de
l’atteinte, une hernie discale et de l’arthrose.
Répondant le 12 janvier 2022 au questionnaire de
détermination du statut soumis par l’OAI, l’assurée a affirmé que, sans
atteinte à la santé, son taux d’activité serait de 80% depuis 2017-2018,
par nécessité financière. Il était indiqué que son époux ne percevait aucun

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revenu, avec la mention « fin de droit au salaire ». Elle-même n’avait plus
droit à un salaire, mais recevait 2'397 fr. 65 par mois de la caisse de
pension de son employeur, au titre de rente d’invalidité temporaire.
Dans un rapport médical détaillé de l’OAI complété le 21
janvier 2022, la Dre A.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de lombosciatalgies L5-S1 droite non déficitaire, de
discopathie dégénérative L4-L5 importante, d’hernie discale L4-L5
paramédiane droite refoulant la racine L5 avec des poussées congestives
articulaires postérieures notamment en L5-S1 bilatérale et de listhésis de
grade I L3-L4 avec aggravation dynamique. Les symptômes en découlant
étaient des lombalgies persistantes augmentées en position statique
prolongée, debout ou assise et une irradiation de la douleur derrière la
cuisse droite plusieurs fois par jour. En position debout, sa patiente
souffrait de douleurs dans le bas du dos, qui irradiaient dans les cuisses.
Elle était limitée dans la marche par ses douleurs, devant pouvoir
s’asseoir. Les positions à genoux et accroupies engendraient des douleurs
dorsales, de même que les mouvements fréquents de torsion ou de
flexion. Les mouvements des bras (tendre et lever) étaient limités en
raison de scapulalgies à droite avec calcification à l’insertion du sus-
épineux, d’une tendinopathie et d’une bursite calcifiante avec épaule
droite hyperalgique et de cervico-brachialgies à droite ainsi que d’un
conflit sous-acromial chronique. Selon cette médecin, sa patiente n’était
plus capable d’exercer quelque activité que ce soit. Il lui était impossible
de se prononcer sur une possible amélioration de la capacité de travail.
Par rapport du 22 février 2022, le Dr F.________ a diagnostiqué
des lombo-pygalgies persistantes et des troubles de la sensibilité du pied
droit. À l’issue du programme de rééducation rachis ambulatoire, aucune
amélioration n’était ressentie. Il a proposé un rendez-vous auprès de la
Dre P.________ pour réévaluer la situation.
Il résulte du questionnaire de l’OAI complété par le K.________
le 16 mars 2022 que le salaire annuel perçu par l’assurée dès le 1er janvier
2020 était de

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17'983 francs. Le salaire annuel correspondant au taux de 100 % était de
71'932 francs.
Par rapport du 24 juin 2022, la Dre P.________ a relevé qu’à un
an de la prise en charge chirurgicale, la radiculopathie s’était améliorée,
mais les douleurs lombaires et dans les fesses ainsi que l’hypoesthésie
dans la face dorsale du pied persistaient. La possibilité d’effectuer un
traitement chirurgical par XLIF ou une infiltration facettaire a été évoquée.
Par communication du 30 août 2022, l’OAI a informé l’assurée
que des mesures d’ordre professionnel ne seraient pas mises en place au
vu de sa situation.
Dans un rapport somatique de l’OAI complété le 6 septembre
2022 à la suite d’une consultation du 8 août 2022, la Dre N.________,
spécialiste en médecine physique et de réadaptation exerçant au
K.________, a diagnostiqué une lombalgie chronique non déficitaire et une
sciatalgie gauche, ayant une incidence sur la capacité de travail. L’assurée
pouvait travailler au taux de 25%. Les limitations fonctionnelles étaient les
activités exercées principalement en marchant, la position à genoux, les
rotations en positions assise et debout, monter sur une échelle et se
pencher. La capacité de résistance était limitée par la douleur.
Répondant aux questions de l’OAI le 16 septembre 2022, la
Dre A.________ a indiqué que l’état de santé de sa patiente était
stationnaire. Elle a confirmé les diagnostics incapacitants de
lombosciatalgies L5-S1 à droite non déficitaire sans impulsivité avec une
composante inflammatoire, de discopathie dégénérative L4-L5 importante,
d’une hernie discale L4-L5 paramédiane droite refoulant la racine L5 droite
avec poussées congestives articulaires postérieures notamment en L5-S1
bilatérales et de listhésis de grade I en L3-L4. Les lombalgies persistantes
étaient augmentées en position statique prolongée, debout ou assise. La
douleur irradiait derrière les cuisses. Les troubles sensitifs des orteils du
pied droit persistaient. Une infiltration facettaire était prévue. La capacité
de travail n’avait pas évolué et les limitations fonctionnelles restaient les

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mêmes. Des mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables en
raison des douleurs.
Par rapport du 6 octobre 2022, la Dre N.________ a précisé que
l’assurée présentait des lombo-pygalgies gauches chroniques, un status
postcure de hernie discale L4/L5 droite remontant à une année, une
discrète antélisthésis L3/L4 minime post-opératoire, la persistance d’une
protrusion discale paramédiane droite en L4-L5 moins marquée que sur
l’IRM du 15 février 2021, entraînant un rétrécissement foraminal droit
modéré et étant au contact de la racine L5 dans son récessus et un modic
de type 1 ainsi qu’une arthrose zygapophysaire inflammatoire en L2-L3
bilatéral et L5-S1 gauche (selon IRM du col lombaire de septembre 2022).
Par rapport du 3 novembre 2022, la Dre P.________ a retenu le
diagnostic principal de listhésis de grade I de L3 sur L4 et le diagnostic
secondaire de status postcure hernie discale L4-L5 paramédiane droite. La
patiente présentait une amélioration de la radiculopathie, mais une
persistance des douleurs lombaires et dans les fesses plus marquées à
droite et une hypoesthésie dans la face dorsale du pied séquellaire. Les
séances de physiothérapie et d’ergothérapie n’avaient pas amélioré les
lombalgies. Une infiltration foraminale a été proposée en vue de diminuer
les radiculalgies.
Par avis médical du 1er février 2023, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du X.________, a
notamment indiqué ce qui suit :
« (…)
Du point de vue ostéo articulaire, elle souffre de lombalgies basses
depuis 2019 au moins. L’on découvre une hernie discale L4-L5 avec
atteinte de la racine L5 à D à l’IRM du 16.06.2020. Après un
traitement conservateur et des infiltrations, elle bénéficie d’une cure
chirurgicale le 12.04.2021. En raison de la persistance de douleurs,
une nouvelle imagerie en 09.21 révèle un antélisthésis de L3 sur L4
(glissement d’une vertèbre lombaire sur une autre). Cela exacerbe
les douleurs aux mouvements de rotation du tronc, de flexion
lombaire ou lors des positions statiques assise ou debout de longue
durée (…). En 08.22, la Dre N.________, médecine physique et
réhabilitation, pose les LF d’alternance des positions, pas de terrain
irrégulier, pas flexion/rotation du tronc (debout ou couchée), pas de
travail accroupi/à genoux, pas monter sur une échelle/échafaudage

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(…). La Dre P.________, neurochirurgie, propose des infiltrations en
11.22 (…).
Discussion
Mme T.________ souffre de lombalgies en raison d’une hernie discale
avec atteinte d’une racine provoquant des douleurs sur le territoire
L5 (jambe, genou et dos du pied). Ces douleurs impliquent une IT
justifiée pour son activité de nettoyeuse avec les LF
susmentionnées. Comme la chirurgie n’améliore que partiellement
la situation, de nouvelles images radiologiques montrent un listhésis
de grade 1, un glissement d’une vertèbre sur l’autre, le grade 1
étant le moins important, nous allons poursuivre l’instruction
afin que les médecins se prononcent plus clairement sur la
CTAH et CTAA. »
Par rapport du 16 février 2023 à l’OAI, le Dr G.________,
spécialiste en médecine physique et de réadaptation exerçant au
K.________, a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : travail en
porte-à-faux prolongé, travail en position statique assise ou debout
prolongée, travail nécessitant la montée et descente fréquente d’escaliers,
travail sur les hauteurs. S’agissant de la capacité de travail, il a référé
l’OAI à la Dre Y.________, médecin assistante auprès du service de
neurochirurgie du K.________.
Répondant aux questions du X.________ du 3 février 2023 par
rapport versé au dossier de l’OAI le 26 juin 2023, la Dre Y.________ a
indiqué qu’en lien avec le listhésis de grade 1, la capacité de travail dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée était de 100%. Les
limitations fonctionnelles étaient le port de poids de plus de quinze
kilogrammes et les mouvements en torsion et rotation.
Par rapport d’examen du 13 juillet 2023, le Dr C.________ du
X.________ a fixé le début de l’incapacité durable de travail au 28 mai
2020. Il a relevé que l’hôpital orthopédique n’avait plus revu l’assurée
depuis le mois d’août 2022. La neurochirurgienne avait rapporté une
évolution favorable et estimé que la capacité de travail dans une activité
adaptée était entière. Au vu des limitations fonctionnelles mentionnées
par celle-ci et celles déjà retenues par le X.________, fondées sur les
appréciations de la médecin généraliste et des orthopédistes, le Dr
C.________ a retenu que l’activité de femme de ménage n’était plus

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exigible. Vu les informations rapportées par la neurochirurgienne, il a en
revanche estimé qu’une capacité de travail dans une activité adaptée était
exigible six mois après l’opération subie par la recourante, c’est-à-dire dès
le 12 octobre 2021, en tenant compte des limitations fonctionnelles
suivantes : pas de bras au-dessus de la tête, pas de port de charge au-
dessus de cinq kilogrammes, alternance des positions, pas de terrain
irrégulier, pas de flexion/rotation du tronc (debout ou couchée), pas de
travail accroupi/à genoux, pas d’échelles ou d’échafaudages.
Selon un document de l’OAI intitulé « REA-Rapport final » du
26 septembre 2023, au vu des limitations fonctionnelles retenues par le
X.________, de l’âge de l’assurée et des années auprès du K.________,
aucune mesure ne permettrait de retrouver une capacité de travail. Il était
illusoire de pouvoir réduire le préjudice économique au vu de ces éléments
et de la rente totale versée par la caisse de pension de son employeur.
Il résulte du rapport d’évaluation ménagère réalisée le 10
janvier 2024 au domicile de l’assurée, qu’elle a été licenciée avec effet au
31 octobre 2022. Au titre de revenus, elle percevait une rente temporaire
de sa caisse de pension à hauteur de 2'008 fr. par mois. Les revenus
mensuels de son époux, rentier AI, étaient de 6'000 francs. Sa fille,
employée de commerce, et son fils, étudiant auprès d’une haute école,
vivaient encore à domicile. En référence au formulaire complété en janvier
2022 indiquant un taux d’activité de 80% sans atteinte à la santé, elle a
expliqué qu’elle avait travaillé à 50% afin d’avoir du temps à consacrer à
ses enfants et à son ménage. En 2014, elle avait réduit son taux à 25% en
raison de sa santé et avait perçu une rente LPP. Il était plus ou moins
prévu qu’elle augmenterait son taux à 80% lorsque ses enfants seraient
indépendants, mais rien de concret n’avait été fixé. L’évaluateur a
proposé de retenir un statut de personne active à 50% et de ménagère à
50%. Afin d’évaluer l’incapacité de l’assurée dans les travaux ménagers,
ceux-ci ont été divisés en cinq postes, auxquels un pourcentage
(pondération) a été attribué en fonction de leur ampleur par rapport à
l’entier des charges du ménage. Le taux d’invalidité dans
l’accomplissement des tâches ainsi établi était de 3,38%. L’enquêteur a

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précisé que l’aide des enfants était totalement exigible et celle du mari
raisonnablement exigible, ce qui contribuait à diminuer le niveau des
empêchements ménagers.
Par projet de décision du 19 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de
mesures professionnelles. L’intéressée avait présenté une incapacité
totale de travail dans toute activité sans interruption notable depuis le 28
mai 2020, mais dès le mois d’octobre 2021, une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, c’est-à-dire une activité simple et répétitive
dans le secteur privé de la production et des services, devait lui être
reconnue. Se fondant sur un statut de personne active à 50% et de
ménagère à 50%, l’OAI a procédé à une comparaison des revenus et
déterminé l’incapacité dans les travaux habituels, obtenant un degré
d’invalidité global de 18,02%, ce qui excluait l’allocation de prestations de
l’assurance-invalidité.
Le 19 février 2024, l’assurée, par la plume de son conseil, a
contesté ce projet de décision. Elle a critiqué le statut retenu d’active à
50% et de ménagère à 50%, expliquant que sans atteinte à sa santé, elle
aurait augmenté son taux d’activité à 80% dès que ses enfants auraient
eu moins besoin d’elle, par nécessité financière et intérêt personnel. Elle a
également fait valoir qu’au vu de son âge et de ce que seul un travail dans
une activité adaptée pouvait être exigée d’elle, en l’absence de mesures
de réinsertion ou à tout le moins d’un examen concret de ses besoins en la
matière, une incapacité totale de travail dans quelque activité que ce soit
devait lui être reconnue.
Par décision du 3 septembre 2024, l’OAI a confirmé son refus
d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Reprenant la motivation
contenue dans son projet de décision, il a ajouté qu’à la suite de la
première demande de prestations s’étant soldée par une décision de refus
lui reconnaissant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
l’assurée avait conservé son activité habituelle à un taux réduit au lieu de
retrouver un emploi à son taux usuel dans une activité adaptée,

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contrairement à ce qui pouvait être attendu de sa part. La capacité de
travail reconnue dans le cadre de la seconde demande concernant le
même champ d’activités dans le domaine de la production et des services,
aucune mesure de réadaptation ne devait être octroyée. Un changement
d’activité aurait quoi qu’il en soit été exigible, au vu du panel
suffisamment large d’activités légères permettant de respecter les
limitations fonctionnelles de l’intéressée. S’agissant du statut retenu, l’OAI
a relevé qu’entre 2014 et la nouvelle atteinte survenue en 2020, elle
n’avait pas fait usage de sa capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée au taux de 80%, de sorte qu’un changement de statut depuis la
dernière décision n’était pas rendu vraisemblable. Il a ajouté que même à
admettre que l’assurée aurait augmenté son taux d’activité à 80% en
2017-2018, comme annoncé dans le formulaire rempli par ses soins, il
n’en aurait résulté aucune conséquence sur le droit à une rente
d’invalidité.
B. Par acte du 3 octobre 2024, T.________, représentée par son
conseil, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme de la décision entreprise en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée dès le 1er avril 2022 ou à
partir d’une date que justice dira, subsidiairement à l’annulation de la
décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et
nouvelle décision. Elle fait valoir qu’un statut de personne active à 80% et
de ménagère à 20% aurait dû lui être reconnu, en lieu et place du ratio
50/50 retenu par l’intimé, puisque sans atteinte à sa santé, elle aurait
augmenté son taux de 50% à 80% dès 2017-2018, une fois ses enfants
devenus plus indépendants. Elle s’est en outre prévalue de la
jurisprudence fédérale rendue en matière d’évaluation de l’invalidité des
personnes approchant de l’âge de la retraite, pour affirmer que dans sa
situation, il était irréaliste qu’elle puisse concrètement utiliser sa capacité
de travail résiduelle. Elle a produit, en sus de la décision litigieuse, un lot
de pièces figurant au dossier constitué par l’intimé.

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Par réponse du 11 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet
du recours, se référant aux arguments avancés dans la décision
entreprise.
La recourante a répliqué le 16 décembre 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute

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demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 3 septembre
2024 fait suite à une demande de prestations du 26 octobre 2021, de
sorte que le nouveau droit est applicable.
3. Le recours porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 26 octobre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la

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méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.
aa) L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. À cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus
déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs
de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison des revenus
; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb) Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut
raisonnablement exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué,
en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir
ses travaux habituels (méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ;
art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par travaux habituels des assurés
travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless/Jenny Castella, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, 2ème éd., Bâle 2025, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc) Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une
activité lucrative à temps partiel est déterminé par l’addition du taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative et du taux d’invalidité en lien
avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation de l’invalidité).
Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps,
exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à
l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans

- 16 -
atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses
travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est
ensuite déterminé selon
l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité
lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le
revenu avec invalidité sur la base d’une activité lucrative correspondant à
un taux d’occupation de 100 % et en l’adaptant selon la capacité
fonctionnelle déterminante, puis en pondérant la perte de gain exprimée
en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il
n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité en lien avec les travaux
habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que représentent
les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans
laquelle l’assuré serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage
ainsi déterminé en fonction de la différence entre le taux d’occupation
qu’aurait l’assuré s’il n’était pas invalide et une activité lucrative exercée
à plein temps (art. 28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
d) Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la
situation professionnelle dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas
atteint dans sa santé. L’assuré est réputé exercer une activité lucrative au
sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès lors qu’en bonne santé, il travaillerait à un
taux de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer d’activité lucrative au
sens de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il ne serait pas actif
professionnellement. Il est enfin réputé exercer une activité lucrative à
temps partiel au sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il
occuperait un poste à un taux d’occupation de moins de 100 % (art.
24septies RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]).
Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de
l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée
exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si
l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa
part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en

- 17 -
l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504
consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
5. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la
personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au
1er janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une
comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167
consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la
même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux
d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de
pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

- 18 -
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
b) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; 8C_442/2013 du
4 juillet 2014 consid. 2).
c) Une enquête économique sur le ménage effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543
consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références ; TF 9C_235/2024 du 30
juillet 2024 consid. 5.2 et les références).

- 19 -
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans
l’accomplissement des travaux habituels (art. 27 al. 1 RAI) ou les actes
ordinaires de la vie (art. 37 RAI) dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide
des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on admet
que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un
investissement temporel beaucoup plus important certains travaux
ménagers en raison de son handicap, elle doit en premier lieu organiser
son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure
convenable (ATF 141 V 642 consid. 4.3.2 ; 133 V 504 consid. 4.2 et les
références ; TF 9C_248/2022 du 25 avril 2023 consid 5.3.1).
7. a) Il sied en premier lieu d’examiner le statut de personne
active à 50% et de ménagère à 50% retenu par l’intimé, contesté par la
recourante, laquelle revendique une part active de 80%.
b) Il résulte des pièces au dossier qu’après la naissance de son
premier enfant en [...], la recourante a débuté son activité d’agente de
propreté auprès du K.________ en 2001, au taux de 50%. Elle a continué à
travailler pour cet employeur à 50% après la naissance de son second
enfant en [...]. Il apparaît ainsi que ce taux partiel lui permettait de
concilier vie professionnelle et obligations familiales, ce qu’elle a confirmé
à l’enquêteur en charge de l’évaluation économique sur le ménage, en
déclarant qu’elle pouvait ainsi consacrer du temps à sa famille et son
ménage (cf. rapport d’enquête ménagère du 10 janvier 2024). Dans le
cadre de sa première demande de prestations à l’OAI, elle avait du reste
indiqué un statut de femme active à 50% et de ménagère à 50% dans le
formulaire idoine complété par ses soins le 18 novembre 2013.
Dans le formulaire de détermination du statut complété dans
le cadre de sa seconde demande de prestations, la recourante a indiqué
que, sans atteinte à sa santé, son taux d’activité serait de 80%, par
nécessité financière, depuis 2017-2018. Elle a confirmé cette version
auprès de l’enquêteur chargé de l’évaluation ménagère réalisée en janvier
2024, déclarant qu’elle avait pour projet d’augmenter son taux
d’occupation à 80% lorsque ses enfants seraient devenus indépendants.

- 20 -
Les déclarations de la recourante sont plausibles et aucun
élément au dossier ne permet de les remettre en cause. Mère de deux
jeunes enfants, elle a souhaité consacrer 50% de son temps à sa famille et
son ménage. Il peut dès lors être admis qu’en 2017, alors que ses enfants
auraient respectivement atteint l’âge de [...] et [...] ans, elle aurait
augmenté son taux d’activité à 80% si elle n’en avait pas été empêchée
en raison de ses problèmes de santé.
En sus de l’indépendance acquise par les enfants de la
recourante entre la première et la seconde demande de prestations, la
situation financière de sa famille a également évolué. Lorsqu’elle
travaillait au taux de 50%, son époux percevait un revenu mensuel brut de
8'500 francs. Ayant lui-même été atteint dans sa santé, ceux-ci ont été
réduit à 6'000 fr., perçus de l’assurance-invalidité. Au vu de cette baisse
de revenus, avec des enfants certes plus grands mais habitant encore au
domicile familial, il apparaît d’autant plus vraisemblable que sans atteinte
à sa santé, la recourante aurait effectivement augmenté son taux
d’activité.
Contrairement à ce qu’a avancé l’intimé, le fait que
l’intéressée n’ait pas fait usage de sa capacité de travail résiduelle dans
une activité adaptée pour augmenter son taux d’activité à l’issue de
l’instruction de sa première demande de prestations n’est pas pertinent
pour déterminer son statut dans le cadre de la seconde demande. Il sied
en effet de rappeler à cet égard que la détermination du statut ne dépend
pas du point de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait
raisonnablement exigible de sa part, mais de déterminer si elle exercerait
une telle activité et à quel taux, dans des circonstances semblables, sans
atteinte à la santé (cf. supra consid. 4.d).
Au vu des éléments exposés ci-avant et en l’absence d’indices
plaidant en faveur d’un statut de personne active à 50%, on doit dès lors
admettre qu’il est établi au degré de la vraisemblance requis que sans
atteinte à sa santé, la recourante aurait exercé une activité à 80% lors du

- 21 -
dépôt de sa seconde demande de prestations. Il s’ensuit qu’un statut de
personne active à 80% et de ménagère à 20% doit être retenu.
8. À ce stade, il s’agit de déterminer si, entre la décision de refus
de rente du 18 décembre 2014 et la décision litigieuse du 3 septembre
2024, l’état de santé de la recourante s’est modifié de façon à influencer
son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) La décision de refus de rente du 18 décembre 2014 est
fondée sur l’avis des médecins-traitants de la recourante, validé par le
X.________. Il en résultait que l’intéressée souffrait d’une tendinopathie de
la coiffe des rotateurs à l’épaule droite et de cervico-scapulgies. L’activité
habituelle de femme de ménage était exigible à 50%, dès le 4 janvier
2013. La capacité de travail dans une activité adaptée était entière dès
avril 2013, moyennent le respect des limitations fonctionnelles suivantes :
pas d’élévation au-dessus de l’horizontale, pas de port de charges au-
dessus de cinq kilogrammes (cf. rapport du X.________ du 20 décembre
2013).
b) Dès le mois de mai 2020, la recourante a présenté des
lombosciatalgies ayant nécessité un arrêt de travail. L’IRM réalisée en juin
2020 a mis en évidence une hernie discale refoulant la racine L5 droite,
une discopathie dégénérative sévère en L4-L5 et une arthrose lombaire
modérée à importante en
L2-L3, L3-L4 et L5-S1 (cf. IRM du 16 juin 2020 ; cf. également rapports de
la
Dre A.________ du 21 janvier 2022 et de la Dre N.________ du 6 octobre
2022). Après deux infiltrations réalisées dans le courant de l’été 2020
n’ayant pas eu l’effet escompté sur la symptomatologie douloureuse, la
recourante a subi une intervention chirurgicale le 12 avril 2021.
L’évolution post-opératoire a été favorable, avec une diminution de
l’irradiation des douleurs dans les membres inférieurs et une amélioration
notable de la radiculopathie. En revanche, les lombalgies ont persisté (cf.
rapports de la Dre P.________ du 15 juillet 2021 et du Dr F.________ du 5
octobre 2021). Un listhésis de grade I de L3 sur L4, visible sur des

- 22 -
radiographies du mois de septembre 2021, s’est ajouté aux pathologies
existantes (cf. rapport de la Dre P.________ du 21 septembre 2021 et de la
Dre A.________ du 21 janvier 2022). Les lombalgies ont persisté, irradiant
dans les fesses et derrière les cuisses, associées à des troubles de la
sensibilité du pied droit (cf. rapports de la Dre A.________ des 21 janvier et
16 septembre 2022, du Dr F.________ du 22 février 2022, de la Dre
P.________ du 3 novembre 2022).
Les limitations fonctionnelles retenues par les médecins
traitants de la recourante, suivis par le X.________, étaient les suivantes :
pas de bras au-dessus de la tête, pas de port de charge au-dessus de cinq
kilogrammes, alternance des positions, pas de terrain irrégulier, pas de
flexion/rotation du tronc (debout ou couchée), pas de travail accroupi ni à
genoux et pas d’échelles ni d’échafaudages (cf. rapport du X.________ du
13 juillet 2023 ; rapport de la Dre A.________ du
21 janvier 2022 ; rapport de la Dre N.________ du 6 septembre 2022).
Il est indéniable que le métier de femme de ménage implique
des mouvements de flexion et rotation du tronc et nécessite de travailler
avec les bras au-dessus de la tête et dans la position à genoux pour
certains nettoyages. Il s’ensuit que le X.________, suivi par l’intimé, a
retenu à juste titre que la recourante présentait une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle en raison des nouvelles atteintes à sa
santé.
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée,
les avis des médecins traitants de la recourante ne sont pas unanimes.
Pour la Dre A.________, cette capacité serait nulle, alors que les Dres
N.________ et Y.________ ont estimé que leur patiente était encore capable
de travailler dans une activité adaptée. L’avis de la Dre A.________
n’emporte pas conviction. Cette médecin s’est limitée à affirmer que sa
patiente ne pouvait plus travailler du tout, sans toutefois étayer sa
position par des motifs objectifs (cf. rapports des 21 janvier et 16
septembre 2022). Or, les limitations fonctionnelles listées ci-avant ne
paraissent pas à ce point limitatives qu’elles induiraient une impossibilité

- 23 -
d’exercer quelque métier que ce soit. Deux autres médecins traitants de la
recourante ont en outre estimé qu’une capacité de travail dans une
activité adaptée pouvait être exigée : la Dre N.________ a fixé celle-ci à
25% et la Dre Y.________ a estimé qu’elle demeurait entière (cf. rapports
de la Dre N.________ du 6 septembre 2022 et de la Dre Y.________ du 26
juin 2023). En l’occurrence, l’intervention chirurgicale du 12 avril 2021 a
permis une évolution favorable de la situation, avec une nette
amélioration de la radiculopathie dès l’été 2021 (cf. rapport de la Dre
P.________ du 15 juillet 2021). Certes, des lombosciatalgies et des
pygalgies ont persisté, mais il apparaît que l’état de santé de la
recourante lui permettait encore d’exercer une activité simple et répétitive
telle que prise en compte dans les statistiques salariales de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires.
Au regard de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a
estimé, suivant l’avis du X.________, que la recourante présentait une
entière capacité de travail dans une activité adaptée, six mois après
l’évolution favorable de la chirurgie du mois d’avril 2021, c’est-à-dire dès
le 12 octobre 2021.
9. a) La recourante se prévaut de son âge proche de la retraite et
de la jurisprudence fédérale rendue à cet égard, pour affirmer que dans sa
situation, la recherche fructueuse d’un emploi est irréaliste et qu’on ne
pourrait exiger d’elle, à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas
d’espèce, qu’elle mette en œuvre sa capacité de travail résiduelle sur le
marché de l’emploi.
L’intimé rappelle pour sa part que la capacité de travail dans
une activité adaptée reconnue à la suite de la première demande de
prestations de la recourante concernait le même champ d’activité que
celle reconnue à la suite de la seconde demande. L’intéressée savait ainsi
qu’un changement de métier était attendu de sa part, de sorte que la
jurisprudence à laquelle elle se réfère ne serait pas applicable.

- 24 -
b) Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret,
si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1). Le moment où la question
de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré
proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel)
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y
relatifs. Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler
d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n'a
pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2
consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1).
Il en va différemment lorsqu’un assuré a présenté une
première demande de prestations et que l’administration l’a rejetée au
motif qu’il disposait encore, dans une activité adaptée à son état de santé,
d’une capacité résiduelle de gain excluant le droit à la rente. Ainsi, en cas
de nouvelle demande, l'assuré sait, en raison de la procédure antérieure,
qu'un changement d'activité est attendu de sa part, conformément aux
règles régissant l'assurance-invalidité. En conséquence, si la seule
modification réside dans l'écoulement du temps et, partant, a trait à "l'âge
avancé" de l'assuré, ce facteur en soi ne peut entraîner l'application de la
jurisprudence susdite. Admettre le contraire reviendrait à faire prendre en
charge par l'assurance-invalidité les répercussions économiques de
l'écoulement du temps pour les assurés auxquels le droit à une rente (ou à

- 25 -
une rente plus élevée) a été nié une première fois, à la seule condition
qu'ils présentent une nouvelle demande ou une demande de révision au
moment où ils se trouvent proches de l'âge donnant le droit à la rente de
vieillesse. Il s’agit de ne pas faire supporter à l’assurance-invalidité les
seuls effets du facteur de l’âge en relation avec la reprise d’une activité
adaptée dans les cas où l’intéressé aurait dû par le passer envisager un
changement d’activité, auquel l’assurance-invalidité n’aurait pas manqué
de le rendre attentif (TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.2 et les
références citées).
c) En l’occurrence, lorsque la recourante a déposé une
première demande de prestations auprès de l’OAI, qui s’est soldée par un
refus de prester selon décision du 18 décembre 2014, elle souffrait d’une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs et de cervico-scapulgies ayant
engendré les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’élévation au-
dessus de l’horizontale ni de port de charges au-delà de 5 à 6 kg. Dès le
printemps 2020, elle a subi de nouvelles atteintes à sa santé, comprenant
une hernie discale, une discopathie et une arthrose lombaire. Un listhésis
a également été diagnostiqué en septembre 2021. Les limitations
fonctionnelles liées à ces pathologies sont les suivantes : alternance des
positions, pas de terrain irrégulier, pas de flexion ni rotation du tronc
(debout ou couchée), pas de travail accroupi ou à genoux et pas de
montée d’échelles ou d’échafaudages. Il y a ainsi lieu d’admettre, avec la
recourante, que sur le plan médical, la situation n’est pas la même qu’en
2014, puisqu’elle a subi de nouvelles atteintes à sa santé ayant entraîné
des limitations fonctionnelles additionnelles.
Il en va différemment de la capacité de travail de la
recourante. Certes, la capacité de travail dans l’activité habituelle de
femme de ménage a évolué, puisqu’elle était partiellement conservée en
2014, puis est devenue nulle en raison des nouvelles pathologies
diagnostiquées. La capacité de travail dans une activité adaptée est
cependant demeurée la même. Elle a ainsi été évaluée à 100 %, tant dans
le cadre de l’instruction de la première demande que de la seconde
(cf. rapports du X.________ des 20 décembre 2013 et 13 juillet 2023). Par

- 26 -
ailleurs, si les limitations fonctionnelles sont devenues plus nombreuses en
raison des nouvelles pathologies, elles n’ont pas de conséquences sur le
genre d’activité qui peut être exigé de la recourante, c’est-à-dire l’exercice
d’une activité simple et répétitive dans le secteur privé de la production et
des services, telles que le conditionnement dans l’industrie
pharmaceutique, une activité industrielle légère ou la surveillance de
processus (cf. document « IP – Calcul du salaire exigible » du 27 février
2014 et décisions dû 3 septembres 2024). Il s’ensuit que l’aggravation de
l’état de santé de la recourante n’a pas eu de répercussions sur sa
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.
Dans le cadre de sa première demande, l’intéressée avait en
outre été rendue attentive au fait que même si elle choisissait de rester au
K.________ en qualité de femme de ménage, il n’en demeurait pas moins
que son préjudice économique serait calculé en fonction du revenu qu’elle
aurait pu obtenir en exerçant une activité adaptée au taux de 100%,
déterminé en fonction des chiffres de l’ESS (Enquête suisse sur la
structure des salaires) (cf. rapport d’entretien du 13 mars 2014). Elle avait
ainsi déjà été confrontée à l’exigence d’un changement d’activité et savait
que seule sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée était
déterminante pour calculer son degré d’invalidité.
Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que seul
l’écoulement du temps rend un changement d’activité plus difficilement
réalisable pour la recourante. Or, il n’appartient pas à l’assurance-
invalidité de supporter les seuls effets du facteur de l’âge puisque
l’intéressée aurait dû par le passé envisager un changement d’activité
auquel elle avait été rendue attentive.
d) Sur le vu de ce qui précède, l’exigibilité d’une mise en
valeur de la capacité de travail résiduelle de la recourante ne peut être
exclue.
10. Cela étant constaté, il convient de déterminer le taux
d’invalidité de la recourante.

- 27 -
a) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par

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l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou
n’exploite pas autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en
exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui, le
revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs statistiques
visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 1 et 2 RAI).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2).
b) Pour le revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé à juste
titre au dernier salaire – extrapolé au taux de 100% – réalisé par la
recourante auprès de son ancien employeur, soit 71'932 fr. en 2020 (cf.
questionnaire complété par le K.________ le 16 mars 2022). Ce montant
doit être indexé jusqu’en 2022, année d’ouverture du droit éventuel à une
rente, pour obtenir un revenu sans invalidité de 72'942 fr. 50 (71'932 fr.+
[0,6 % x 71'932 fr.] + [0,8% x 72'363 fr. 60).
En ce qui concerne le revenu avec invalidité, il sied de
l’estimer à l’aune des tableaux TA1_skill-level de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS), puisque la recourante n’a pas repris d’activité
lucrative. Il résulte des données de l’année 2022, applicables en l’espèce,
que le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes dans des activités
manuelles simples était de 4'357 fr. pour une semaine de 40 heures.
Compte tenu d’une durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures en
2021 dans ce secteur d’activité (cf. OFS, Durée normale du travail dans les
entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par
semaine,

- 29 -
T 03.02.03.01.04.01), le salaire annuel de référence se monte à 54'506 fr.
07.
Il résulte de la comparaison du revenu sans invalidité de
72'942 fr. 50 au revenu d’invalide de 54'506 fr. 07 un degré d’invalidité de
25,28%.
11. En ce qui concerne la part que la recourante consacre à
l’accomplissement de ses travaux habituels, il résulte du rapport
d’évaluation ménagère du 10 janvier 2024 que le taux d’empêchement est
de 3,38%. L’enquêteur a justifié ce taux relativement bas par l’aide
totalement exigible des enfants et raisonnablement exigible de l’époux, de
sorte qu’il ne prête pas le flan à la critique. Il n’est pour le surplus pas
contesté par la recourante, de sorte qu’il peut être confirmé.
12. Sur le vu de ce qui précède, le degré d’invalidité global de la
recourante se monte à 20,9% compte tenu d’un statut de personne active
à 80% et de ménagère à 20% ([25,28 x 0.8] + [3,38 x 0.2]). Situé en
dessous du seuil minimal donnant le droit à une rente de l’assurance-
invalidité, la décision de refus de prester de l’intimée est justifiée.
13. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 3 septembre 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de T.________.
IV. ll n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :