vd_gerichte · PE23.016726 · 2026-03-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
PE23.***-***
271
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 18 mars 2026
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
B.________, plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil juridique
gratuit, à Lausanne, appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, appelant,
et
F.________, prévenu, représenté par Me Charlène Thorin, défenseur d’office,
à Lausanne, intimé.
13J010

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 10 juillet 2025, le Tribunal de criminel de
l’arrondissement de La Côte a libéré F.________ des chefs d’accusation de
contrainte, contrainte sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de violation des règles de la circulation routière et de
violation grave des règles de la circulation routière au sens de la LCR (II), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 100 fr., et suspendu l’exécution de la peine pour une
durée de trois ans (III), l’a condamné à une amende de 500 fr. et dit que la
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est
de cinq jours (IV), a rejeté les conclusions civiles prises par B.________ (V), a
ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD
contenant des conversations WhatsApp et deux rapports d’extraction,
inventoriés sous fiche n° 43191 (VI), a arrêté l’indemnité de Me Charlène
Thorin, défenseur d’office de F.________, à 12'158 fr. 05, TVA et débours
compris (VII), a arrêté l’indemnité de Me Charlotte Iselin, conseil juridique
gratuit de B.________, à 12'161 fr. 25, TVA et débours compris, dont à
déduire l’avance d’ores et déjà perçue à ce titre par CHF 3'800 fr., si bien
que la somme à verser s’élève à 8'361 fr. 25 (VIII), a mis les frais de la
procédure, arrêtés à 33'869 fr. 30, y compris les indemnités précitées (cf.
chiffres VII et VIII ci-dessus), à la charge de F.________ par 5'427 fr., le solde,
par 28'442 fr. 30, étant laissé à la charge de l’Etat (IX), a dit que F.________
est tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité de son défenseur
d’office prévue au chiffre VII ci-dessus, à concurrence d’un montant de
3'039 fr. 50, que dès que sa situation financière le permet (X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).
B. Par annonce du 11 juillet 2025 puis déclaration motivée du 10
septembre 2025, B.________ a interjeté appel de ce jugement, en concluant,
13J010

- 10 -
avec suite de frais et dépens, à sa modification en ce sens qu’il est constaté
que le prévenu s’est rendu coupable de contrainte, contrainte sexuelle, viol
et actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, qu’il est condamné à une peine à fixer à dire de justice et que
les conclusions civiles prises par l’appelante à titre d’indemnité pour tort
moral, à hauteur de 40'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er novembre
2019, lui sont allouées, acte lui étant donné de ses réserves civiles pour le
surplus.
Par annonce du 15 juillet 2025 puis déclaration motivée du 10
septembre 2025, le Ministère public a également interjeté appel de ce
jugement, en concluant à sa modification en ce sens qu’il est constaté que
le prévenu s’est rendu coupable de contrainte, contrainte sexuelle, viol et
actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, ainsi que de violation des règles de la circulation routière et de
violation grave des règles de la circulation routière au sens de la LCR, qu’il
est condamné à une peine privative de liberté de six ans et que l’intégralité
des frais est mise à sa charge, le jugement entrepris étant confirmé pour le
surplus et les frais de la procédure d’appel mis à la charge du prévenu.
Dans des déterminations spontanées du 9 octobre 2025,
F.________, intimé aux appels, a conclu, avec suite de dépens à la charge de
l’Etat, à leur rejet et à la confirmation du jugement entrepris.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Le prévenu F.________, né en ***, a grandi à Q*** avec ses
parents et sa sœur cadette jusqu’en 2014. Il a ensuite vécu à R***, puis à
U*** et enfin à S***. Sa mère a quitté le domicile conjugal en 2014. Il en est
découlé des difficultés relationnelles du prévenu avec son père, que celui-
là explique par son opposition face à des attitudes et propos dénigrants de
celui-ci à l’égard de sa mère et des femmes en général. Ces situations
récurrentes ont fragilisé le prévenu au point qu’il lui est arrivé à plusieurs
reprises de se scarifier les bras en 2019 et 2020 à tout le moins.
13J010

- 11 -
Après l’école obligatoire, le prévenu a suivi le Semestre de
Motivation (SeMo), avant de débuter un apprentissage et d’obtenir son CFC
de charpentier dans l’entreprise où il a continué à travailler par la suite. Il y
réalisait, à 100 %, un revenu mensuel net de l’ordre de 4'500 fr., avant
d’être licencié pour le 31 décembre 2023. Puis, il a fait le choix de travailler
pour une entreprise de placement d’employés intérimaires afin d’acquérir
différentes expériences pratiques, auprès de plusieurs entreprises actives
dans le domaine de la charpente et ainsi de se former aux différentes
méthodes de réalisation de plans de charpente. Depuis le 1er janvier 2026,
il travaille comme charpentier au service de G.________ Sàrl, à T*** ; il donne
toute satisfaction à son employeur (P. 55/1).
Le prévenu est engagé au sein du Conseil des jeunes d’U*** en
tant que membre actif depuis la création de cette institution, le 21
septembre 2019. Il a été élu au poste de président le 5 juin 2021 et occupe
toujours cette fonction à ce jour, de manière entièrement bénévole. Il est
également pompier volontaire depuis le mois d’avril 2025, en ayant été
incorporé à U*** avant de l’être à S***.
En 2020, le prévenu aurait eu un accident de motocycle ayant
affecté sa mémoire à court et à long termes. Il dit avoir dû suivre une
thérapie au CHUV afin de recouvrer ses facultés mnésiques. Selon lui, sa
mémoire fonctionne normalement depuis 2023.
Célibataire, le prévenu n’a personne à sa charge et vit avec son
père, sa sœur et sa petite amie, laquelle est toutefois encore officiellement
domiciliée auprès de sa propre mère. Il s’acquitte de la moitié du loyer, à
hauteur de 800 fr. par mois. Il dispose de son propre véhicule et n’a, pour
le surplus, ni dette ni fortune.
Le casier judiciaire suisse de F.________ ne comporte pas
d’inscription.
13J010

- 12 -
2. Entre le printemps 2018 et la fin d’année 2020, B.________, née
en ***, a entretenu une relation de couple avec le prévenu, alors qu’elle
vivait au domicile de ses parents, à V***, et que son partenaire résidait au
domicile de son père, à U***. Le couple se rencontrait en fin de semaine à
l’un ou l’autre de ces lieux. L’appelant et son amie se sont séparés une
première fois en septembre 2019 durant quelques semaines, avant de
reprendre une relation de couple « libre » jusqu’en décembre 2020, époque
de leur séparation définitive.
2.1 A U***, à son domicile, W*** 38 et à V***, au domicile de
B.________, X*** 29, le prévenu a régulièrement entretenu des rapports
sexuels avec sa compagne. Il a agi à plusieurs reprises, à raison de deux
fois par mois environ, à tout le moins entre le 14 mai 2019 (les faits
antérieurs étant prescrits et classés par ordonnance distincte) et le 31
décembre 2020. Les rapports ont occasionné des douleurs vaginales à sa
compagne. Pour parvenir à ses fins, il menaçait de s’auto-mutiler, allant
parfois jusqu’à passer à l’acte. Il lui arrivait également d’agir ainsi pour
éviter qu’elle ne le quitte. Sa compagne poursuivait alors la relation faute
de percevoir d’autres issues. Le prévenu prétextait des idées noires, faisant
ainsi culpabiliser sa compagne en profitant de ce qu’elle était sensible à ses
propos. Le prévenu a en outre régulièrement fait chanter sa compagne en
lui indiquant notamment que, si elle n’était « pas sage », elle devrait
accepter telle ou telle pratique sexuelle, respectivement que, si elle
n’acceptait pas une pratique sexuelle donnée, elle devrait consentir à une
autre en lieu et place. A plusieurs reprises, il l’a encore fait culpabiliser en
lui indiquant qu’elle devait satisfaire ses besoins à lui pour combler sa
frustration ; il a utilisé les mêmes propos pour tenter de justifier ses
infidélités au prétexte qu’elle en était la cause, dès lors qu’elle ne le
comblait pas suffisamment et ne lui vouait pas l’attention nécessaire,
notamment d’un point de vue sexuel. Il arrivait aussi au prévenu d’insister
lourdement pour obtenir une relation sexuelle soit jusqu’à ce que sa
compagne cède, soit en faisant fi de son refus. En particulier, lorsqu’elle
était couchée, alors qu’elle lui exprimait verbalement son refus à ce sujet,
faisant notamment état de ses douleurs, il s’est régulièrement placé sur elle
et l’a pénétrée, l’entravant dans ses mouvements par le poids de son corps
13J010

- 13 -
; à quelques reprises, il a en outre maintenu les mains de sa compagne dans
son dos ou au-dessus de sa tête afin qu’elle ne puisse pas bouger.
2.2 Dans les mêmes circonstances spatio-temporelles que celles
décrites ci-dessus, le prévenu s’est régulièrement frotté avec son sexe en
érection contre B.________ lorsque celle-ci dormait, la réveillant alors et
agissant ensuite comme décrit sous chiffre 2.1.
2.3 A U*** et à V***, le prévenu a, à plusieurs reprises, à raison de
deux fois par mois environ, à tout le moins entre le 14 mai 2019 (les faits
antérieurs étant prescrits et ayant fait l’objet d’un classement prononcé par
ordonnance distincte) et le 31 décembre 2020, régulièrement entretenu des
rapports oraux avec B.________. Il a utilisé les mêmes procédés que ceux
décrits sous chiffre 2.1 ci-dessus. Alors que sa compagne était couchée sur
le dos, parfois à la suite d’une relation sexuelle initiale, il lui a demandé de
lui prodiguer une fellation. Quand bien même elle s’y opposait verbalement
– lorsqu’elle en avait le temps –, il s’est régulièrement placé à califourchon
sur elle, l’empêchant de le repousser, lui tenant la tête avec une main,
l’entravant dans ses mouvements et plaçant son pénis dans la bouche de
sa compagne, afin qu’elle lui prodigue une fellation.
3. Le 29 août 2023, B.________ a déposé plainte et s’est constituée
demanderesse au pénal et au civil (P. 4 et 6). Le 29 février 2024, elle a
présenté des prétentions civiles à hauteur de 190'000 fr., soit 70'000 fr. à
titre de réparation de son tort moral et 120'000 fr. à titre d’indemnisation
(P. 4, 6 et 17), indiquant qu’elle confirmerait ses conclusions civiles lors de
l’audience à intervenir (P. 25).
Par mémoire du 5 mai 2025, la plaignante a réduit ses
conclusions civiles à 40'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre
2019 (échéance moyenne), à titre de réparation morale, acte lui étant
donné de ses réserves civiles pour le surplus. Le prévenu a conclu au rejet
de ces conclusions.
13J010

- 14 -
4. En divers endroits sur territoire vaudois, à plusieurs reprises
entre les 21 mai et 13 novembre 2023, le prévenu s’est filmé avec son
téléphone portable qu’il tenait en main, alors qu’il circulait au volant de son
véhicule automobile (P. 13). Il a agi comme il suit :
4.1. A U***, sur l’Z***, le 21 mai 2023, le prévenu a filmé en direction
de la route, durant au moins 26 secondes, au moyen de son téléphone
portable qu’il tenait en main, alors qu’il circulait au volant de son véhicule.
4.2. Sur l’autoroute A1, entre Lausanne-Sud et Q***, à la hauteur de
l’échangeur de R***, le 24 mai 2023, le prévenu a filmé en direction de la
route, durant au moins 41 secondes, au moyen de son téléphone portable
qu’il tenait en main, alors qu’il circulait au volant de son véhicule.
4.3. Sur l’autoroute, entre QR*** et QS***, le 28 juin 2023, le
prévenu s’est filmé, durant au moins 59 secondes, au moyen de son
téléphone portable qu’il tenait en main, alors qu’il circulait au volant de son
véhicule.
4.4. Sur l’autoroute, entre QR*** et QS***, le 4 octobre 2023, le
prévenu s’est filmé, durant au moins 36 secondes, au moyen de son
téléphone portable qu’il tenait en main, alors qu’il circulait au volant de son
véhicule.
4.5. Sur une route indéterminée sise dans le canton de Vaud, le 13
novembre 2023, le prévenu s’est filmé, durant au moins neuf secondes, au
moyen de son téléphone portable qu’il tenait en main, alors qu’il circulait
au volant de son véhicule.
En dro it :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
13J010

- 15 -
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement.
3. Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318
consid. 3.2).
4.
4.1 Vu la similitude des moyens invoqués sous l’angle de
l’appréciation des faits, les deux appels doivent être traités ensemble. En
effet, le Ministère public et la partie plaignante fondent l’essentiel de leur
critique sur le fait que, selon les premiers juges, la victime a été jugée digne
13J010

- 16 -
de foi, alors que le prévenu leur était apparu peu crédible lorsqu’il s’était
contenté de nier en bloc tous les reproches formulés par la partie
plaignante. Les appelants en déduisent que le jugement souffre d’une
contradiction majeure entre sa motivation et son résultat, à savoir
l’acquittement du prévenu.
4.2
4.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
4.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU
II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au
sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
13J010

- 17 -
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
précité et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; ATF 145 IV 154
précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves
doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
13J010

- 18 -
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
Les déclarations de la plaignante constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1.1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la plaignante s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4).
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les
déclarations de la plaignante en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent
pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
5. Le dossier de la cause présente la particularité de contenir de
nombreux messages échangés entre les parties durant la période litigieuse
(annexes au PV aud. 2). Ces éléments d’appréciation sont déterminants au-
delà des déclarations des parties. Le dévoilement des abus allégués en
justice par la plaignante n’est en effet intervenu que trois à quatre ans plus
tard. Le jugement attaqué retient à cet égard ce qui suit :
« En cours d’enquête, puis aux débats, (la plaignante) a semblé
sincère et ses déclarations sont mesurées. Elle admet avoir été amoureuse
(du prévenu), qu’ils entretenaient régulièrement des relations intimes
consenties et même qu’elle considérait à l’époque le comportement sexuel
de son compagnon comme normal. Elle semble sincèrement affectée par le
fait de devoir revivre la situation à travers son récit et aucun élément ne
permet de considérer qu’elle aurait agi dans le but de nuire au prévenu, à
l’égard duquel elle n’a pas semblé nourrir de ressentiment particulier. Elle
indique d’ailleurs dans sa plainte qu’elle entreprend cette démarche « pour
pouvoir aller de l’avant » et « afin de pouvoir passer à autre chose » (P. 6,
p. 3). (La plaignante) a expliqué qu’elle n’a déposé plainte que trois ans
après les derniers faits car (le prévenu) l’avait recontactée en avril 2023
dans le but de renouer une relation avec elle et qu’il avait de nouveau
reconnu lui avoir fait du mal, ce qui l’avait poussée à agir en justice. Lors de
13J010

- 19 -
sa première audition elle a indiqué qu’elle n’attendait pas grand-chose de
cette procédure et qu’elle savait qu’il ne serait pas forcément condamné,
acceptant cette éventualité (« sinon tant pis » ; PV 1, p. 8). Ainsi, de manière
générale, la plaignante est crédible et a semblé authentique dans sa vision
des faits. Cela étant, certains éléments concrets du dossier permettent de
constater que sa perception des événements, de même que sa manière de
les appréhender et de les qualifier a évolué au fil du temps, notamment
parce qu’elle a pris conscience de certains éléments a posteriori et qu’elle
a depuis lors acquis de la maturité et de l’expérience lui permettant
désormais de porter un autre regard sur sa relation avec le prévenu, ce qui
est dans l’ordre des choses. Il importe cependant ici de se replacer dans la
situation qui prévalait à l’époque des faits et de déterminer les
comportements, les points de vue et les intentions de chacun au moment
où ils sont survenus. Pour cette raison et sans pour autant remettre en doute
le ressenti et les souffrances de (la plaignante), ni d’ailleurs sa sincérité en
cours de procédure, il appartient au Tribunal d’examiner les faits sous
l’angle des éléments datant de la période concernée. A cet égard, les
nombreux messages échangés entre les protagonistes de janvier 2019 à
avril 2021, puis en 2023 apportent un éclairage essentiel sur la perception
des faits et le ressenti de chacun d’eux pendant et juste après leur relation.
Leur teneur sera ainsi examinée de manière plus détaillée ci-après. (…). »
(jugement, p. 37-38).
Il découle de ces motifs que, la plaignante a été tenue pour
digne de foi dans sa souffrance et, de manière générale, jugée plus crédible
que le prévenu. Pour autant, l’élément d’appréciation déterminant est
qu’elle a pu ressentir les choses d’une manière différente avec l’écoulement
du temps. En d’autres termes, ce qu’elle tenait pour normal à l’époque des
faits dénoncés ne l’a plus été ultérieurement. La question à trancher est
donc celle de savoir si, à l’époque des faits, la plaignante avait consenti aux
actes dénoncés, dans le cas contraire si ce défaut de consentement était
reconnaissable pour le prévenu. En cela, les messages revêtent, comme
déjà relevé, une importance décisive, en particulier ceux échangés en 2019
et 2020, soit durant la relation des parties (cf. annexes au PV aud. 2), les
autres messages remontant à 2023 (P. 7).
6. Les premiers chefs de prévention sont ceux de contrainte
sexuelle et de viol. Les dispositions introduites par la loi fédérale du 16 juin
2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis
le 1er juillet 2024, ne sont pas applicables ratione temporis, les atteintes à
l’intégrité sexuelle dénoncées remontant aux années 2018 à 2020.
13J010

- 20 -
6.1
6.1.1 Conformément à l'art. 189 aCP (dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 30 juin 2024 [RO 2024 27]), se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue
à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. L'art. 189 CP tend à protéger
la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF
122 IV 97 consid. 2b), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins
d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte
d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte
sexuel (art. 190 CP). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut
que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte
cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en
utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1029/2023 du
22 février 2024 consid. 2.1 et les références citées).
La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de
contrainte. S'agissant des moyens employés pour contraindre la victime, la
disposition précitée mentionne notamment la violence et les pressions
d'ordre psychique (cf. TF 6B_1029/2023 du 22 février 2024 consid. 2.1 et la
référence citée).
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur
la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas
n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette
force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les
circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime
ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort
simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre
son gré (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les
circonstances, un déploiement de la force relativement faible peut suffire.
13J010

- 21 -
Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un
bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées).
Selon la jurisprudence, il peut également y avoir usage de la violence au
sens de l'art. 189 CP lorsque la victime abandonne sa résistance à un
moment donné en raison de l'impasse ou de la peur d'une nouvelle escalade
de la situation (cf. ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans
une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la
force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique,
tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 128 IV 106 consid.
3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il
n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF
124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son
effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références
citées). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107
consid. 2.2).
6.1.2 L'art. 190 al. 1 aCP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin
2024 [RO 2024 27]) réprime le comportement de celui qui, notamment en
usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
L'infraction réprimée par l'art. 190 CP est une infraction de
violence qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de
la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122
13J010

- 22 -
IV 97 consid. 2b ; TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la
référence citée). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que
ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de
la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de
l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 68
consid. 1 ; TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la référence
citée). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible
peut suffire. Ainsi, peut déjà être suffisant le fait de maintenir la victime
avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits
ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF
7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la référence citée). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle - ou le
cas échéant d'un viol -, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (cf. ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF
131 IV 107 consid. 3.1 ; TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et
la référence citée).
Sur le plan subjectif, l'art. 190 CP est une infraction
intentionnelle, étant précisé que le dol éventuel suffit (ATF 148 IV 234
consid. 3.4 ; TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la référence
citée). Agit intentionnellement celui qui sait ou accepte l'éventualité que la
victime ne soit pas consentante, qu'il exerce ou emploie un moyen de
contrainte sur elle et qu'elle se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de cette
contrainte (TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la référence
citée). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur
les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif
est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de
son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des
13J010

- 23 -
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4
; TF 7B_101/2023 du 12 février 2024 consid. 4.2.4 et la référence citée).
6.2 Dans le cas particulier, le jugement retient ce qui suit :
« (…) il convient d’examiner de manière plus approfondie la
teneur des échanges écrits intervenus entre les parties, dans un premier
temps par la messagerie WhatsApp, entre 2019 et 2021, puis par J.________
en 2023 (cf. annexes au PV 2). S’agissant des premiers, il ressort en
substance que (la plaignante) a fait part (au prévenu) du fait qu’elle n’avait
à plusieurs reprises pas voulu certains de leurs rapports sexuels ou actes
sexuels et que ceux-ci avaient dès lors eu lieu contre son gré ; qu’elle l’a
ainsi confronté à sa perception des choses et au fait qu’il lui faisait subir des
actes dont elle ne voulait pas ; qu’elle lui a notamment reproché de ne pas
être suffisamment attentif à ses envies et à ne pas tenir compte de ses
propres besoins ; que le prévenu en a semblé navré, en a pris acte et s’en
est excusé et qu’il lui a en outre indiqué qu’elle devait exprimer son refus
lorsqu’elle n’était pas d’accord avec ce qui se passait entre eux. En effet, il
ressort de leurs échanges du 14 novembre 2019, en particulier des
messages rédigés par (la plaignante), que celle-ci ne s’opposait pas aux
actes et que, selon elle, il ne pouvait ainsi pas savoir qu’elle n’était pas
toujours consentante. C’est ainsi qu’elle déclare avoir « fait les mêmes
erreurs » qu’avec son ex-petit ami, à savoir se « forcer à faire les choses et
ne pas dire non », « parce que pour [elle] c’était normal », indiquant ce qui
suit : « Quand je l’ai fait pour te faire plaisir, j’arrivais pas à te dire non, je
voulais juste que ca se finisse, j’ai complètement déconnecté avec ce qui
se passait » (PV 2, annexes A et B). Alors que (le prévenu) lui demandait
pourquoi elle ne disait pas non (« Mais pourquoi tu ne dis pas non ptn ») ou
lui indiquait qu’elle devait « juste » dire non, elle lui répond que pour elle «
c’était normal », puis que : « C’est facile à dire ça quand tu as toujours été
habitué à dire Oui et que les seules fois ou tu dis non ça change rien » (PV
2, annexe B). Ici, elle semble toutefois se référer plutôt à sa précédente
relation, dont il a été juste avant, plutôt qu’à celle avec le prévenu, en lien
avec laquelle elle venait d’écrire qu’elle ne disait pas non. D’ailleurs, elle
enchaîne en lui disant « [..] Tu es pas devin à ce que je sache ni télépathie
[sic] », « Tu m’as obligé à rien », « tu te rendais pas compte quand tu
insistai[s] parfois et je […] t’ai jamais dit non », « je sais que tu avais pas
l’intention de me faire du mal, j’avais juste qu’à dire non », « tu ne m’as pas
forcée à le faire », « tu n’as pas à t’en vouloir tu ne pouvais pas deviner »
(PV 2, annexe C) » (jugement, p. 40).
13J010

- 24 -
6.3
6.3.1 Les messages auxquels fait référence la plaignante ne révèlent
aucune contrainte sexuelle. Certes, il ressort de l’échange de messages du
1er mars 2020 qu’il est arrivé à la plaignante de « dire non » (cf. jugement,
p. 41) mais pour ajouter ce qui suit : « je sais que tu voulais pas me faire de
mal, mais tu as quand même dit toi-même que t[u] as parfois pensé qu’à
toi ». Qui plus est, en début d’instruction, la plaignante décrit ses relations
sexuelles comme « un mixte de consenti et de non-consenti » (PV aud. 1, R.
13, p. 8 ; cf. aussi P. 6). Comme le relèvent les premiers juges, la plaignante
elle-même a semblé admettre, dans la mesure où elle n’en avait jamais fait
état durant l’instruction, qu’elle n’adoptait pas un comportement différent
entre les actes consentis et ceux non consentis. En particulier, elle n’a pas
évoqué que sa gestuelle, respectivement son absence d’entrain aurait dû
permettre au prévenu de distinguer les actes auxquels elle consentait des
autres, qu’elle ne souhaitait pas (jugement, p. 41).
C’est encore conformément aux pièces du dossier que le
jugement retient que la plaignante a déclaré que le prévenu n’avait jamais
usé de la force physique pour lui imposer l’acte sexuel. Il est vrai que
certaines positions pouvaient entraver la liberté de mouvement de la
plaignante. Pour autant, rien ne permet d’affirmer que son partenaire en ait
usé dans un dessein de contrainte. Certes, le fait de maintenir la victime
sous le poids de son corps peut relever de la contrainte au sens de l’art. 189
CP (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 189 CP, et les références
citées). Néanmoins, aucun élément ne permet d’affirmer que le prévenu a
agi de la sorte afin de briser la résistance de l’appelante. D’ailleurs, on voit
qu’il n’a jamais été question de contrainte ou de violence dans les
messages, tant pour les rapports vaginaux que pour les fellations.
6.3.2 Des pressions d’ordre psychiques (chantage sexuel) ne
sauraient davantage être retenues. A défaut, on ne pourrait expliquer que
la relation entre deux personnes ne faisant pas ménage commun ait pu
durer plus de deux ans, avec séparation d’un commun accord en septembre
2019 et une reprise de la relation sous un mode « libre » quelques semaines
13J010

- 25 -
après jusqu’en décembre 2020. De toute façon, comme cela sera également
exposé sous l’angle du chef de prévention de contrainte (consid. 8 ci-
dessous), il n’existe aucun lien de causalité entre les menaces de
scarification et les quelques mutilations effectives, d’une part, et les actes
sexuels, d’autre part ; en particulier, le fait que, du fait de la dépression de
sa sœur (cf. PV aud. 4, ll. 262-263, pp. 7-8), la plaignante ait pu avoir été
(subjectivement) sensible à ce type d’intimidation, comme cela a été plaidé,
ne constitue pas un élément suffisamment solide et étayé pour être retenu
sous l’angle d’un rapport de cause à effet. Cela étant, il est exact que, sur
la base des explications postérieures de la plaignante, le prévenu a pu
prendre conscience de l’absence de volonté de sa partenaire et,
rétrospectivement, qualifier ses propres actes de viol, comme cela ressort
de plusieurs de ses messages (cf. not. annexe B au PV aud. 2, message du
14 novembre 2019, à 17 h 45, 6e ligne depuis le bas : « Tu te rends compte
qu’on soit [sic] je te violais »). C’est ainsi que l’intimé a qualifié l’absence
de consentement de l’appelante, dont il n’a pris conscience
qu’ultérieurement, sans pouvoir la déceler sur le moment, comme l’admet
du reste la plaignante. Cela n’est pas encore constitutif d’un viol de l’art.
190 aCP. A cet égard, il doit être renvoyé à la motivation suivante des
premiers juges :
« Si (le prévenu) a pu, sur la base des déclarations et
explications ultérieures de la plaignante, prendre conscience de l’absence
de volonté de cette dernière de se soumettre à certains actes et a dès lors
été en mesure de qualifier, rétrospectivement, ses actes de « viol » (PV 2,
annexe B et C), cela ne permet pas pour autant de considérer qu’au moment
des faits il pouvait et devait se rendre compte de l’état d’esprit dans lequel
se trouvait sa petite amie, respectivement qu’il était en train de la forcer à
avoir des rapports contre son gré. Il en va de même de ses messages
postérieurs au 17 avril 2023 par lesquels il s’est excusé de « tout le mal »
qu’il lui a fait et d’avoir été « un connard » avec elle (P. 7, p. 1). Leur teneur
ne permet pas de déduire autre chose que la prise de conscience rétroactive
du fait que, par son comportement insistant, il l’a poussée à se soumettre à
des actes ou des pratiques non désirées. D’ailleurs, il lui explique qu’il «
n’avai[t] pas vu le mal » (P. 7, p. 2), en ajoutant ceci : « sur le moment je
ne voyais rien de mal car tu m’as jamais dis[t] non Et mnt j’ai compris que
Non=non Oui=oui Pas de réponse=non Et je suis vraiment désolé de ne pas
avoir compris cela avant Et honnêtement, je sais pas si ça peut t’aider un
peu mais je ne voyais rien de mal dans tous ca car je t’aimais réellement Je
suis vraiment fou amoureux de toi » [sic] (P. 7, p. 10), mais complète
toutefois de la manière suivante : « tu me disais non et comme un con
j’insistais un peu et tu me laissais faire et je voyais pas le mal, j’étais juste
13J010

- 26 -
un putain de connard » (P. 7, p. 11) et « tu le disais et que j’insistais et je
ne te laissais pas le choix » (P. 7, p. 13). De son côté, elle affirme notamment
qu’elle « n’aurai[t] pas du [sic] le faire » (P. 7, p. 3), ce dont il faut déduire
qu’elle estime elle-même qu’elle disposait de la capacité d’agir autrement
et que sa soumission résultait d’un choix de sa part et non d’une situation
sans autre issue. (…) » (jugement, p. 42).
7.
7.1 Sous le chef de prévention d’actes d’ordre sexuel sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, il est reproché au
prévenu d’avoir volontairement cherché à exploiter l’état de somnolence, a
fortiori de sommeil de la plaignante pour lui faire subir des actes d’ordre
sexuel.
7.2 Selon l'art. 191 aCP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 30 juin
2024 [RO 2024 27]), celui qui, sachant qu'une personne est incapable de
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à
s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les
personnes qui ne sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer
efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles (TF
6B_914/2024 du 10 octobre 2025 consid. 1.2 et les références citées).
L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou
due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental
gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue,
ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit
totalement incapable de se défendre (ibid.. Si l'aptitude n'est que
partiellement altérée ou limitée à un certain degré - par exemple en raison
d'un état d'ivresse -, la victime n'est pas incapable de résistance (cf. ATF
148 IV 329 consid. 3.2 ; ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; TF 6B_914/2024 du 10
octobre 2025 consid. 1.2 et la référence citée). L'exigence d'une incapacité
de résistance ou de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement
des états de perte de conscience complète mais délimite les situations
visées par l'art. 191 aCP de celles dans lesquelles, par exemple en raison
13J010

- 27 -
de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée
(« Herabsetzung der Hemmschwelle » ; ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; TF
6B_914/2024 du 10 octobre 2025 consid. 1.2 et la référence citée). Une
incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet
de l'alcool et de la fatigue, ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux
actes entrepris (TF 6B_914/2024 du 10 octobre 2025 consid. 1.2 et la
référence citée).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention. Le dol
éventuel suffit. Agit intentionnellement celui qui s'accommode de
l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état
physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre
sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (TF
6B_914/2024 du 10 octobre 2025 consid. 1.2 et la référence citée). Il n'y a
pas d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable
de discernement ou de résistance au moment de l'acte (TF 6B_914/2024 du
10 octobre 2025 consid. 1.2 et la référence citée).
7.3 Les messages entre parties ne permettent pas de retenir que le
prévenu a profité de l’état d’endormissement de la plaignante. Tel est en
particulier le cas de ceux échangés le 14 novembre 2019 de 17h51 à 17h53,
dont la teneur est la suivante: « Si je te fais l’amour pendant que tu dors ou
que je t’endors c’est du viol » ; réponses de la plaignante (dans différents
messages) : « Mais je dormais pas. Et je ne t’ai pas dit non. Ca n’a rien avoir
[sic]. Quand tu dors tu es pas réceptif et la je l’étais. » (annexe C au PV aud.
2). De même, en 2023, alors que la plaignante avait écrit ce qui suit au
prévenu : « Parce que vu que je dormais, et que j’étais pas consciente, mais
j’ai besoin de savoir si c’est arrivé souvent que tu aies des rapports sexuels
quand je dormais » (P. 7), celui-ci lui a répondu ce qui suit : « Ce n’est jamais
arrivé pendant que tu dormais ». Sa correspondante a répondu ce qui suit
à ce message : « Tu l’avais mentionné une fois pourtant, tu avais compris
quoi du coup ? ». Le prévenu lui a répondu en ces termes : « j’avais compris,
combien de fois je t’ai réveillé [sic] pour qu’on le fasse », pour ajouter, dans
des messages ultérieurs « Tu étais toujours réveillée » (ibid.) et « Je sais pas
ce que j’ai voulu dire sur le moment, mais tu étais toujours réveillée ». Il n’a
13J010

- 28 -
en outre pas contesté que cela était aussi arrivé lorsqu’elle s’endormait
(ibid.). Il a ajouté ce qui suit : « J’essayais de te réveiller pour qu’on le fasse
Mais [sic] j’ai rien fait pendant que tu dormais » (ibid.), ce à quoi elle a
répondu « oui tu essayais pour me réveiller mais déjà là ça veut tout dire »
(ibid.). En effet, lors de sa première audition, du 19 octobre 2023,
l’appelante a expliqué ce qui suit quant à savoir si elle avait subi des
rapports sexuels alors qu’elle s’endormait : « (…) même si je lui disais que
je ne voulais pas, il insistait et il ne voulait pas que je m’endorme avant que
nous ayons fait l’amour. Il se frottait à mes fesses et à force d’insister, il
venait sur moi et il me pénétrait (…) » (PV aud. 1, p. 6, 2e par.). Cette
description apparaît de nature à exclure tout rapport imposé durant le
sommeil de la plaignante (cf. jugement, p. 46-47).
Il découle des échanges de messages ci-dessus, à la lumière de
la déposition de l’appelante du 19 octobre 2023, que cette dernière n’était
elle-même pas persuadée de l’existence d’atteintes à son intégrité sexuelle
qui auraient été perpétrées durant son sommeil. On ne saurait dès lors
retenir que la plaignante était incapable de résistance et encore moins que
le prévenu aurait volontairement cherché à exploiter son état de
somnolence, a fortiori de sommeil pour lui faire subir des actes d’ordre
sexuel.
8.
8.1 Sous le chef de prévention de contrainte, il est enfin reproché
au prévenu de s’être livré au chantage affectif en menaçant la plaignante
de s’automutiler si elle le quittait ou si elle ne le satisfaisait pas
sexuellement.
8.2 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un
dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa
liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte.
13J010

- 29 -
Cette disposition protège la liberté d'action et de décision (ATF
141 IV 437 consid. 3.2.1). Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une
force physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101
IV 42 consid. 3a ; TF 6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 et les
références citées), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b
; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de
réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). La loi exige un dommage
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire
dans sa liberté de décision ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir
contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière ».
Cette formule générale doit être interprétée de manière restrictive.
N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le
moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF
6B_383/2024 du 7 juin 2024 consid. 2.1.1 et les références citées).
8.3 Il est arrivé au prévenu de se mutiler en raison d’un mal-être
général lié en particulier à la relation conflictuelle qu’il entretenait avec son
père. Le dossier ne permet pas de relier un quelconque acte d’auto-
13J010

- 30 -
mutilation à une entrave qui aurait été portée à la liberté de décision ou
d'action de la plaignante, quelle qu’elle soit. En particulier, il ne ressort pas
des déclarations de la plaignante (PV aud. 4, sous l’intertitre « Ad
automutilation », ll. 255-273, pp. 7-8), que le prévenu a pu se mutiler devant
elle ou qu’il ait verbalisé la possibilité de s’en prendre à lui-même si elle
n’agissait pas dans son sens. Pour le reste, les messages n’évoquent aucun
élément déterminant à cet égard.
9. Il découle de l’ensemble des éléments d’appréciation qui
précèdent qu’il n’y a pas de contradiction entre les motifs du jugement et
l’acquittement prononcé.
10. Les conclusions civiles de la demanderesse doivent être
rejetées vu le sort de l’action pénale portant sur les mêmes faits. Pour le
surplus, il n’y a pas lieu de lui donner acte de ses réserves civiles.
11.
11.1 Au vu de ce qui précède, les appels doivent être rejetés et le
jugement entrepris confirmé.
11.2 Le défenseur d’office de l’intimé a produit en audience d’appel
une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour
adapter le temps consacré à l’audience d’appel en soustrayant une heure
de la durée prévisionnelle de trois heures évaluée à ce titre. C’est ainsi une
indemnité de 4'635 fr. qui sera allouée à Me Thorin pour la procédure
d’appel, correspondant à 22 heures et 42 minutes d’avocat au tarif horaire
de 180 fr., à 81 fr. 70 de débours au taux forfaitaire de 2 % (cf. art. 3bis al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), à 120 fr. de vacation forfaitaire et à 391 fr. 75 de TVA.
Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a produit en
audience une liste d’opérations, qui s’avère adéquate à tous égards et dont
13J010

- 31 -
il n’y a, partant, pas lieu de s’écarter. C’est ainsi une indemnité de 2'493 fr.
45 qui sera allouée à Me Iselin pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'028 fr. 45, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
3’010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités précitées, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 181 al. 1, 189 al. 1, 190 al. 1, 191 aCP ; 49 al. 1 CO ;
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 106 CP ;
90 al. 1 et 2 LCR ;
398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 10 juillet 2025 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de La Côte est confirmé, son dispositif étant le
suivant:
"I. libère F.________ des chefs d’accusation de contrainte,
contrainte sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
II. constate que F.________ s’est rendu coupable de violation
des règles de la circulation routière et violation grave des règles
de la circulation routière au sens de la LCR ;
III. condamne F.________ à une peine pécuniaire de 50
(cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à CHF 100.- (cent francs) le jour et suspend l’exécution de
la peine pour une durée de 3 (trois) ans ;
IV. condamne F.________ à une amende de CHF 500.- (cinq
cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif est de 5 (cinq) jours
;
V. rejette les conclusions civiles prises par B.________ ;
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD contenant des conversations WhatsApp et
13J010

- 32 -
deux rapports d’extraction, inventorié sous fiche n° 43191 (P.
13) ;
VII. arrête l’indemnité de Me Charlène Thorin, défenseur
d’office de F.________, à CHF 12'158.05 (douze mille cent
cinquante-huit francs et cinq centimes), TVA et débours compris
;
VIII. arrête l’indemnité de Me Charlotte Iselin, conseil juridique
gratuit de B.________, à CHF 12'161.25 (douze mille cent
soixante et un francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours
compris, dont à déduire l’avance d’ores et déjà perçue à ce titre
par CHF 3'800.- (trois mille huit cents francs), si bien que la
somme à verser s’élève à CHF 8'361.25 (huit mille trois cent
soixante et un francs et vingt-cinq centimes) ;
IX. met les frais de la procédure, arrêtés à CHF 33’869.30
(trente-trois mille huit cent soixante-neuf francs et trente
centimes), y compris les indemnités précitées (cf. chiffres VII et
VIII ci-dessus), à la charge de F.________ par CHF 5'427.- (cinq
mille quatre cent vingt-sept francs), le solde, par CHF 28'442.30
(vingt-huit mille quatre cent quarante-deux francs et trente
centimes) étant laissé à la charge de l’Etat;
X. dit que F.________ est tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité de son défenseur d’office prévue au
chiffre VII ci-dessus, à concurrence d’un montant de CHF
3'039.50 (trois mille trente-neuf francs et cinquante centimes),
que dès que sa situation financière le permet ;
XI. rejette toutes autres ou plus amples conclusions".
III. Une indemnité de défense d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'635 fr., débours et TVA compris, est allouée
à Me Charlène Thorin.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'493 fr. 45, débours et TVA compris,
est allouée à Me Charlotte Iselin.
V. Les frais d'appel, par 10'138 fr. 45, y compris les indemnités de
défense d’office et de conseil juridique gratuit sous chiffres III et
IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
13J010

- 33 -
13J010

- 34 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 mars 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour B.________),
- Me Charlène Thorin, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Service des automobiles et de la navigation (F.________, ***.2001),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J010