vd_gerichte · PE16.004190 · 2019-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
298
PE16.004190-YGL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP ; 319 al. 1, 426 al. 2, 429, 430 al. 1 let.
a CPP ; 6 par. 2 CEDH
Statuant sur le recours interjeté le 22 octobre 2018 par
F.________, d’une part, et sur le recours interjeté le 22 octobre 2018 par
B.________ et B.H.________, d’autre part, contre l’ordonnance de
classement rendue le 11 octobre 2018 par le Ministère public central,
division criminalité économique, dans la cause n° PE16.004190-YGL, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Actif au sein de la société P.________ (ci-après : P.________)
en tant que gérant de fortune depuis août 2003, F.________ a été approché
351

- 2 -
par T.________, probablement dans le courant de l’année 2005. Celui-ci
souhaitait fonctionner en tant qu’apporteur d’affaires rémunéré à la
commission. Dans ce cadre, T.________ a par la suite introduit plusieurs
membres de sa famille auprès d’P.________. Ces derniers ouvraient ainsi un
compte auprès d’A.________, compte dont la gestion était ensuite confiée à
P.________, le courrier bancaire étant conservé par A.________ en banque
restante ou transmis à P.________.
Dans ce contexte, les relations suivantes ont notamment été
nouées :
- le 5 juin 2005, B.H.________ a ouvert le compte [...] auprès
d’A.________, mandat de gestion étant simultanément
octroyé à P.________ ;
- le 24 mars 2006, B.________ a ouvert un compte [...] auprès
d’A.________, mandat de gestion étant simultanément
octroyé à P.________ ;
- le 14 juillet 2006, V.________ et N.________ ont ouvert un
compte [...] auprès d’A.________, mandat de gestion étant
simultanément octroyé à P.________.
Le mandat de gestion discrétionnaire signé en faveur
d’P.________ ne décrivait pas les opérations autorisées. Celles-ci
n’apparaissaient limitées que par le contenu du document « Pouvoir de
gérance pour intermédiaires financiers » émis par A.________, banque
dépositaire. Ce pouvoir autorisait d’ailleurs toutes opérations sur
titres/droits-valeurs, devises, métaux précieux, ainsi que les opérations sur
dérivés et à terme.
Le mandat de gestion discrétionnaire d’P.________ était
complété par un « Profil de placement » prévoyant quatre types de
politique de gestion en fonction du degré de risque des investissements.
Aux deux extrémités, les profils « Valeur à revenu fixe » et « Dynamique »
prévoyaient respectivement des placements toutes obligations pour le
premier et toutes actions ou presque pour le second. Entre les deux, les

- 3 -
profils « Revenu » et « Croissance » établissaient une répartition
obligations/actions de 70/20 pour le premier et 45/45 pour le second.
b) Par courrier du 8 juin 2009, V.________ a informé P.________
qu’elle résiliait le mandat conféré à cette entité (pièce 5/10).
En septembre 2011, B.________ a fait savoir à A.________ qu’il
annulait les pouvoirs de gestion conférés à P.________ (pièce 19/2, p. 356).
c) En mai 2012, F.________ a quitté P.________ pour fonder sa
propre société, K.________, elle aussi active dans la gestion de fortune.
B.H.________ a résilié son mandat avec P.________ pour suivre F.________
dans sa nouvelle société, lui conférant des pouvoirs de gestion sur son
compte dès juillet 2012 (pièce 19/3, p. 37).
B. a) Par courrier du 31 décembre 2015, huit membres de la
famille T.________, dont B.H.________, B.________, V.________ et N.________,
ont déposé une plainte commune concernant la gestion opérée par
F.________ sur cinq relations bancaires ouvertes auprès d’A.________ et
gérées par P.________.
Par décision du 9 janvier 2017, le Ministère public central,
division criminalité économique, a refusé d’entrer en matière sur ladite
plainte s’agissant des agissements dénoncés pour deux des relations
concernées, l’enquête ouverte portant dès lors sur les trois relations
détaillées plus haut.
Par courrier du 12 juin 2017, les époux V.________ ont déclaré
retirer leur plainte.
b) Entre avril 2006 et novembre 2007, B.________ a fait virer
l’équivalent de 4'687'524,95 euros sur sa relation ouverte auprès
d’A.________. Au 31 décembre 2011, peu après la résiliation des pouvoirs
confiés à P.________, son compte affichait un total net de 963'167 euros.
Dans sa plainte, B.________ reprochait ces pertes au prévenu. Plus

- 4 -
concrètement, il arguait, d’une manière générale, de placements
nombreux et inutiles, effectués en contradiction avec son profil
d’investisseur.
Le plaignant critiquait ensuite la réalisation d’opérations en
devises, plus particulièrement en yens, ayant généré des pertes
substantielles.
B.________ dénonçait encore le recours systématique à des
produits « maison », à savoir des fonds de placement créés au sein du
« groupe P.________ » et dont la ventilation au sein des portefeuilles des
clients aurait permis au dit groupe de multiplier les sources de revenus, ce
au détriment des intérêts des investisseurs. Au surplus, ces
investissements auraient contrevenu aux instructions données s’agissant
de la politique de gestion à appliquer, soit de nature conservatrice.
Le plaignant faisait également grief à F.________, et plus
généralement à P.________, d’avoir utilisé sa salle des marchés de manière
abusive, en procédant notamment à des attributions tardives pour pouvoir
spéculer sur l’évolution des cours entre la passation des ordres et
l’attribution au client.
Enfin, sous une rubrique « faux dans les titres », B.________
mettait en évidence l’établissement par P.________, à la même date, de
deux documents différents libellés « Mandats d’administration », lesquels
avaient été signés par le client uniquement.
c) B.H.________ a versé un montant de 1'118'000 euros entre
2005 et 2008 sur son compte ouvert auprès d’A.________, montant dont la
gestion a tout d’abord été confiée à P.________. F.________ ayant quitté
cette entité en mai 2012 pour créer sa propre société de gestion
K.________, B.H.________ l’a suivi et confié un nouveau mandat de gestion à
cette dernière. Alors qu’en avril 2013, F.________ lui aurait confirmé que les
avoirs sous gestion s’élevaient à 1'453'756 euros et que les fonds confiés
prospéraient, le plaignant aurait découvert, fin 2013, que le solde réel du

- 5 -
compte était de 842'936 euros. En conséquence, B.H.________ a annulé le
mandat de gestion le 20 décembre 2013.
Le 8 janvier 2014, F.________ a signé un document dans lequel
il s’engageait « à rembourser la perte subie à l’A.________ », le tout pour
un montant de 250'000 euros, somme effectivement remboursée par le
prévenu.
Dans sa plainte, B.H.________ reprochait en substance à son
ancien gestionnaire d’avoir été responsable de la perte subie et d’avoir
tenté de la lui cacher le plus longtemps possible.
d) Par ordonnance du 11 octobre 2018, le Ministère public
central, division criminalité économique, a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre F.________ pour gestion déloyale et faux
dans les titres (I), a alloué à ce dernier une indemnité de 20'399 fr. 75 au
sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a ordonné le maintien au dossier des
séquestres en tant que pièces à conviction (III), a mis les frais de
procédure à la charge de F.________ à hauteur de 2'405 fr. 95, montant
déjà payé par compensation avec l’indemnité accordée sous chiffre II (IV),
et a laissé le solde des frais de procédure à la charge de l’Etat (V).
Le procureur a notamment considéré, s’agissant des époux
V.________, que les éléments recueillis en cours d’enquête n’avaient pas
permis de conforter les accusations portées par les intéressés contre
F.________. En particulier, le scénario présenté par ceux-ci ne reposait que
sur leurs seules déclarations. Il ne ressortait ainsi d’aucun élément concret
que F.________ aurait fait miroiter des rendements mirobolants à ses futurs
clients.
En ce qui concernait B.________, il ressortait de l’instruction
qu’P.________, et plus précisément son gestionnaire de fortune F.________,
étaient en droit de mener la politique actions entreprise, soit représentant
jusqu’à 45% des avoirs. Cette proportion n’avait été dépassée qu’à une

- 6 -
occasion, soit à fin 2007, au moment où B.________ avait effectué un
nouvel et très important apport de fonds, lequel avait été investi en
majeure partie dans des produits structurés. Dès l’année 2008, la part
actions avait été drastiquement réduite. Analysant si le prévenu pouvait
s’être rendu coupable de gestion déloyale, le procureur a considéré que
celui-ci avait commis une violation objective du devoir de gestion
s’agissant du fonds « M.________ ». La condition de l’intention était
également réalisée, à tout le moins par dol éventuel. Ainsi, pour le
procureur, F.________ s’était bien rendu coupable de gestion déloyale lors
de l’achat de produits structurés pour le compte de B.________, à fin 2007.
Il n’en restait pas moins que les faits s’étaient déroulés il y a plus de dix
ans et, qu’en application du principe de la lex mitior, ceux-ci étaient
prescrits sous l’angle de la gestion déloyale simple. Pour le surplus, il n’y
avait pas place ici pour une gestion déloyale aggravée. Il n’était en effet
nullement établi que F.________ ait appliqué la stratégie reprochée plus
haut dans un dessein d’enrichissement illégitime. Le dossier devait donc
être classé sur ce point également. S’agissant encore de la réalisation
d’opérations en yens ayant généré des pertes substantielles, l’étude de
l’opération en question n’avait révélé aucun indice plaidant en faveur d’un
comportement déloyal. Par ailleurs, le procureur a relevé que, d’une
manière générale, on ne saurait reprocher à un gérant de fortune ou à une
banque de vendre ses propres produits à un de ses clients, dès lors que
l’opération n’était pas contraire aux intérêts de ces derniers. Le simple fait
de trouver des fonds P.________ dans le portefeuille de B.________ n’avait
donc rien d’étonnant ou de suspect. En outre, il n’était nullement établi
que F.________ ait trompé son client sur l’évolution de ses avoirs ou qu’il ait
contrevenu à son devoir d’information. S’agissant encore du prétendu
usage abusif que la société P.________ aurait fait de sa salle de marché, la
version présentée par le plaignant ne correspondait ni à la situation de fait
connue chez P.________, ni aux pratiques en vigueur sur le marché, d’une
manière générale. Le procureur ne voyait donc pas ce qui pourrait être
reproché au prévenu sous cet angle. Tout bien considéré, pour le
procureur, les faits rapportés par B.________ devaient déboucher sur un
classement.

- 7 -
Se penchant ensuite sur la plainte d’B.H.________, le procureur
a considéré qu’au regard des instructions données par le plaignant via le
profil de placement, le prévenu avait commis une violation du devoir de
gestion. Toutefois, le dommage ne semblait pas clairement établi et
l’existence d’un lien de causalité encore moins. De toute manière, des
agissements relevant de la gestion déloyale simple étaient prescrits et les
éléments de la cause ne permettaient pas de retenir une gestion déloyale
aggravée. Le dossier devait dès lors être classé sur ce point. Il a
également été estimé qu’B.H.________ avait été régulièrement informé de
l’état de ses avoirs auprès d’A.________, contrairement à ce que le
plaignant soutenait, et qu’il n’avait pas été trompé par F.________. Pour le
surplus, l’examen des opérations ne permettait pas, en l’état, d’établir une
corrélation entre lesdites pertes et une violation du devoir de gestion liée
à un non-respect du profil d’investissement. Une partie significative de ces
mêmes pertes était liée au traitement d’opérations sur options exotiques,
dont on ne voyait cependant pas qu’elles auraient été prohibées par les
mandats de gestion délivrés en faveur d’P.________. Le simple fait
qu’B.H.________ ait subi une diminution de son patrimoine du fait
d’opérations déficitaires ne saurait fonder une responsabilité pénale du
prévenu. Sa plainte devait donc être classée.
S’agissant des effets accessoires du classement, bien que
F.________ fût entièrement libéré des accusations portées contre lui, pour
le procureur, il était cependant établi que le prévenu avait commis des
fautes dans le cadre de la gestion des avoirs de B.________, d’une part, et
d’B.H.________, d’autre part. Le procureur a estimé que, dans un cas, le
prévenu n’échappait au renvoi devant un Tribunal qu’en vertu des règles
applicables en matière de prescription. Les manquements mis en évidence
étaient en relation de causalité avec l’ouverture de l’instruction et avec les
frais entraînés par celle-ci. La responsabilité du prévenu devait ainsi se
fonder sur l’art. 41 CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le
Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) s’agissant du cas de
B.________. Le procureur a par conséquent mis les frais de la cause à la
charge du prévenu à hauteur de 20% des frais totaux. En application de
l’art. 430 al. 1 let. a CPP, ses prétentions en indemnisation devaient être

- 8 -
réduites dans la même proportion. Concernant la note d’honoraires du
conseil de F.________, portant sur un montant de 31'419 fr. 90, le procureur
a estimé que les vacations devaient faire l’objet d’une rémunération
forfaitaire de 200 fr. pour les 10 audiences concernées et a donc retranché
le temps (8 heures environ) que l’avocat avait facturé sur la base du tarif
horaire. Une fois ce réajustement opéré, les honoraires devaient être
rétablis à 28'507 fr. 10, montant qu’il convenait de réduire de 20%, soit de
5'701 fr. 40. En définitive, c’était une indemnité de 22'805 fr. 70 qui devait
être allouée à F.________. Enfin, il y avait lieu de procéder à la
compensation entre l’indemnité due à ce dernier et la part des frais mise à
sa charge, par 2'405 fr. 95.
C. a) Par acte du 22 octobre 2018, B.________ et B.H.________ ont
formé recours contre l’ordonnance de classement précitée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au
Ministère public central, division criminalité économique, pour qu’il
ordonne les mesures d’instruction nécessaires (auditions du prévenu et/ou
ordonnance de dépôt de pièces), détermine le mode de rémunération du
prévenu lorsqu’il était employé de la société P.________, ainsi que les
conséquences de ses choix de placement sur son revenu. Un renvoi au
Ministère public était également sollicité pour que cette autorité ordonne
une expertise afin de déterminer le dommage subi, ainsi que le rapport de
causalité de ce dommage avec les actes effectués en violation du devoir
de gestion par le prévenu.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures s’agissant du
recours déposé par B.________ et B.H.________.
b) Par acte du 22 octobre 2018, F.________ a également
interjeté recours contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres II, IV et V de son
dispositif en ce sens qu’il lui soit alloué une indemnité de 28'507 fr. 10 en
application de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, qu’aucun frais de procédure ne
soit mis à sa charge, que l’intégralité des frais de la procédure soit mise à
la charge de l’Etat et que l’ordonnance de classement soit confirmée pour

- 9 -
le surplus. A titre subsidiaire, il a conclu à son annulation et au renvoi du
dossier de la cause au Ministère public central, division criminalité
économique, pour nouvelle ordonnance dans le sens des considérants.
Par courrier du 11 avril 2019, dans le délai imparti par la
Chambre de céans, le Ministère public central, division criminalité
économique, a transmis ses déterminations sur le recours déposé par
F.________ et a conclu au rejet de celui-ci, aux frais de son auteur.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Interjetés en temps utile par des parties qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables.
2.
2.1 Les recourants B.________ et B.H.________ contestent le
classement de la procédure pénale dirigée contre F.________ en raison de
la prescription des faits reprochés à ce dernier, soutenant que ceux-ci
seraient constitutifs de gestion déloyale aggravée.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon

- 10 -
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255 [ci-après :
Message FF 2006]). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (TF 6B_511/2018 du 25 juillet
2018 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138
IV 186 consid. 4.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons

- 11 -
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2 Se rend coupable de gestion déloyale, au sens de l'art. 158 ch.
1 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui,
tenu en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, de
gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui,
en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura
permis qu'ils soient lésés. Il y a gestion déloyale aggravée si l’auteur se
rend coupable de gestion déloyale dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime (art. 158 ch. 1 al. 3 CP).
Cette infraction suppose la réunion de quatre conditions : il
faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il ait
violé une obligation lui incombant en cette qualité, qu'il en soit résulté un
préjudice et qu'il ait agi intentionnellement (les conditions étant identiques
que sous l'empire de l'art. 159 aCP, la jurisprudence y relative reste
pertinente : ATF 120 IV 190 consid. 2b). Le devoir de gestion implique que
l'auteur occupe une position de gérant. Seul peut avoir une telle position
celui qui dispose d'une indépendance suffisante et qui jouit d'un pouvoir
de disposition autonome sur les biens qui lui sont remis (ATF 129 IV 124
consid. 3.1 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b ; ATF 120 IV 190 consid. 2b). Il faut
cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur tout ou partie de
la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une
entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b ; ATF 120 IV 190 consid. 2b).
Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait
été gérant, ni qu'il ait violé une quelconque obligation de nature
pécuniaire à l'endroit de la personne dont il gère tout ou partie du
patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition légale de
l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion
confiée (ATF 120 IV 190 consid. 2b ; ATF 105 IV 307 consid. 3). Ces
obligations s'examinent au regard des dispositions légales et
contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements internes,
décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages

- 12 -
spécifiques de la branche (TF 6B_211/2012 du 7 septembre 2012 consid. 3
; TF 6B_473/2011 du 13 octobre 2011 consid. 1.2.2 ; TF 6B_66/2008 du 9
mai 2008 consid. 6.3.3).
Pour que la circonstance aggravante prévue à l’art. 158 ch. 1
al. 3 CP soit réalisée, il est nécessaire que le gérant ait violé ses devoirs
dans le but de se procurer un enrichissement illégitime ou de procurer un
enrichissement illégitime à une personne autre que son mandant (cf.
Niggli in : Niggli/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e
éd., Bâle 2019, n. 140 ad art. 158 CP p. 3325). Il s’ensuit que si, en
prenant des risques contrairement aux instructions qui lui ont été
données, le gérant chercher d’abord à procurer un gain au mandant, la
circonstance aggravant n’est pas réalisée. En outre, l’enrichissement
recherché par l’auteur n’est pas illégitime s’il correspond à une créance
d’un montant égal (cf. Scheidegger/von Wurstenberger in :
Macaluso/Moreillon/Queloz [édit.], Commentaire romand, Code pénal II,
Bâle 2017, n. 69 ad art. 158 CP p. 511).
A l’époque d’une partie des faits reprochés au prévenu,
l’infraction de gestion déloyale sans dessein d’enrichissement illégitime
était punie de trois ans d’emprisonnement au plus (art. 36 et 158 ch. 1 al.
1 aCP, dans sa version antérieure à la révision de la partie générale du
Code pénal, modifiée par la novelle du 13 décembre 2002, en vigueur
depuis le 1er janvier 2007 [FF 2002 7658]), puis, dès le 1er janvier 2007,
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire (art. 158 ch. 1 al. 1 CP). A cette époque, l’action pénale se
prescrivait par sept ans (cf. art. 70 al. 1 let. c aCP, dans sa teneur avant le
1er janvier 2007 ; puis, pour les faits survenus postérieurement, cf. art. 97
al. 1 aCP, dans sa teneur jusqu’à sa modification par la novelle du 21 juin
2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2014 (RO 2013 4417 ; FF 2012
8533). La gestion déloyale aggravée se prescrivait quant à elle par quinze
ans (cf. art. 158 ch. 1 al. 3 et art. 70 al. 2 aCP, dans sa teneur jusqu’au 1er
janvier 2007, et art. 97 al. 1 aCP dans sa teneur jusqu’au 1er janvier 2014).
Comme en droit actuel (cf. art. 97 al. 3 et 98 CP), la prescription courait en
principe du jour où l’auteur avait exercé son activité coupable (art. 71 let.

- 13 -
a aCP, dans sa teneur avant la révision de la partie générale du Code
pénal), jusqu’à ce qu’un jugement de première instance ait été rendu (art.
70 al. 3 aCP, dans sa teneur avant le 1er janvier 2007). Dans la mesure où
les dispositions de l’ancien droit relatives à la prescription sont plus
favorables au prévenu que celles du droit actuellement en vigueur, qui
prévoient un délai de prescription de dix ans pour l’infraction de gestion
déloyale sans dessein d’enrichissement illégitime (cf. art. 158 ch. 1 al. 1 et
97 al. 1 let. c CP), et de quinze ans en présence d’un dessein
d’enrichissement illégitime (cf. art. 158 ch. 1 al. 3 et 97 al. 1 let. b CP), ce
sont les premières qui s’appliquent à la présente espèce (art. 389 al. 1 CP
a contrario).
2.3 Les recourants B.H.________ et B.________ font valoir, chacun
pour son cas, que l’instruction ne permettrait pas d’exclure clairement
l’existence d’un dessein d’enrichissement illégitime chez le prévenu
F.________. Selon eux, le prévenu aurait agi dans le but de garder ses
clients et de percevoir des commissions supplémentaires, soit directement
soit par l’intermédiaire de son employeur, étant vraisemblable qu’au
moment des faits, le prévenu percevait une rémunération d’P.________ qui,
pour partie en tout cas, dépendait du montant des commissions qu’il
permettait à P.________ d’obtenir de ses clients. La qualification de gestion
déloyale aggravée au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP ne pourrait dès lors
pas être exclue, si bien que la prescription de l’action pénale ne serait pas
acquise.
On relèvera que l’instruction n’a révélé aucun indice
permettant de suspecter le prévenu de barattage – c’est-à-dire de
multiplication inutile des transactions dans le but de percevoir plus de
commissions. D’ailleurs, dans leur recours, B.H.________ et B.________ ne
citent eux-mêmes pas un seul exemple d’une telle multiplication. En outre,
s’il est possible que le contrat qui liait les recourants à P.________ ait prévu
le paiement de commissions de performance et que l’intimé ait été
conscient que s’il parvenait à faire réaliser des gains plus élevés à ses
mandants, les commissions de performance seraient elles aussi plus
élevées, il n’en reste pas moins, d’une part, que le but poursuivi par le

- 14 -
prévenu était d’abord de faire gagner de l’argent à ses mandants et,
d’autre part, qu’en cas de succès, les commissions auraient été dues, de
sorte que leur recherche ne constitue pas un dessein d’enrichissement
illégitime. Le même raisonnement peut être tenu à l’égard des bonus que
l’intimé pourrait avoir reçus d’P.________ à raison des commissions perçues
par elle. Ainsi, on peut exclure, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner des
mesures d’instruction complémentaires sur le mode de rémunération du
prévenu, que celui-ci ait été mû par un dessein d’enrichissement illégitime
au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 3 CP.
Par conséquent, F.________ pourrait tout au plus être accusé de
gestion déloyale simple, au sens de l’art. 158 ch. 1 al. 1 CP, délit pour
lequel l’action pénale se prescrivait par sept ans avant l’entrée en vigueur
de la novelle du 21 juin 2013, le 1er janvier 2014. Les seules violations des
devoirs de gestion que l’on puisse éventuellement – la question pouvant
rester ouverte – reprocher au prévenu, selon l’ordonnance attaquée,
remontant à la fin de l’année 2007 au préjudice de B.________ et à avant
février 2008 au préjudice de B.H.________, l’action pénale est donc
prescrite depuis février 2015. Partant, c’est à bon droit que le Ministère
public a classé la procédure pénale dirigée contre F.________.
3.
3.1 Le recourant F.________ conteste avoir commis un acte illicite
et fautif permettant de le condamner à une partie des frais de procédure
et de réduire l’indemnité qui lui est due en vertu de l’art. 429 CPP.
3.2 L'art. 423 CPP prévoit que les frais de procédure sont mis à la
charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, sauf
disposition contraire de la loi.
Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,

- 15 -
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un
parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure
selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité
selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont
mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis
que lorsque les frais sont laissés à la charge de l'Etat, le prévenu a droit à
une indemnité (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).
Une condamnation aux frais n'est admissible que si le prévenu
a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en
a entravé le cours (TF 6B_957/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.2 et les réf.
cit. ; ATF 116 Ia 162, JdT 1992 IV 52, spéc. consid. 2d aa). A cet égard, seul
un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en
relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF
119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c ; TF 6B_301/2017 du 20
février 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_1382/2016 du 16 octobre 2017 consid.
1.2.2 ; TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.4).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations, loi fédérale
complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), pour autant
que ce comportement ne viole pas uniquement une obligation
contractuelle (ATF 74 II 23 consid. 1b, JdT 1948 I 354). En effet, la seule
violation d’une obligation contractuelle ne constitue pas un acte illicite au
sens de l’art. 41 CO et ne peut donc pas fonder une condamnation à tout
ou partie des frais de procédure, ni une réduction d’une indemnité due en
vertu de l’art. 429 CPP (CREP 24 mai 2016/343 consid. 2.1 ; Juge unique
CREP 18 août 2014/571 consid. 3.2).

- 16 -
Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme
de comportement (ATF 119 la 332 consid. 1b ; TF 6B_1191/2016 précité
consid. 2.4). L’acte répréhensible n’a pas à être commis
intentionnellement ; la négligence suffit, sans qu’il soit besoin qu’elle soit
grossière (ATF 109 Ia 160 consid. 4a). L’acte répréhensible doit en outre
se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l’ouverture de
l’enquête ou les obstacles mis à celle-ci. Tel est notamment le cas lorsque
le comportement du prévenu, violant clairement des prescriptions écrites
fédérales ou cantonales, était propre à faire naître, selon le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le soupçon d’un comportement
punissable justifiant l’ouverture d’une enquête pénale (ATF 116 Ia 162
consid. 2c ; cf. également CREP 16 août 2016/551 consid. 2 et les
références citées). En d’autres termes, une condamnation aux frais ne
peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout
cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite
d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia
162 consid. 2c ; TF 6B_1191/2016 précité consid. 2.4 ; cf. art. 426 al. 3 let.
a CPP). La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou
de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 116 Ia
162 consid. 2c).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. La condamnation aux frais ne saurait
ainsi constituer une peine déguisée qui laisserait supposer que le prévenu
est coupable ou qu’il subsisterait un soupçon à son encontre
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, Bâle 2016, n. 13 ad art. 426 et la réf. cit.). Selon la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’art. 6 par. 2 CEDH est
violé si une décision donne le sentiment que le prévenu n’a échappé à une

- 17 -
condamnation qu’en raison de la seule prescription (cf. CourEDH
no 5689/08 du 3 mai 2011, Giosakis c. Grèce, § 41 et 42).
3.3 En l’espèce, les fautes que le Ministère public impute à
F.________ – qui les conteste – consistent dans le non-respect de certaines
instructions que les clients d’P.________ auraient données pour la gestion
de leurs avoirs ; il s’agit donc exclusivement de fautes contractuelles. Le
Ministère public n’était ainsi pas fondé à mettre à la charge du prévenu
tout ou partie des frais de procédure, ni à réduire l’indemnité qui lui est
due en vertu de l’art. 429 CPP (cf. infra, consid. 4.2).
Par conséquent, il convient de modifier l’ordonnance de
classement en ce sens que les frais de procédure doivent être laissés à la
charge de l’Etat et que l’indemnité qui doit être allouée à F.________ au
titre de l’art. 429 al. 1 let. a CPP se monte à 28'507 fr. 10, soit au montant
fixé par le procureur avant la déduction opérée en application de l’art. 430
al. 1 let. a CPP.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, le recours déposé par B.________ et
B.H.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), tandis que le recours déposé par F.________
doit être admis. Il s’ensuit que l’ordonnance doit être modifiée dans le
sens des considérants et confirmée pour le surplus.
4.2 Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 1’760 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge des
recourants B.________ et B.H.________, qui succombent et supporteront par
conséquent la part des frais de deuxième instance imputables à leur
recours (art. 428 al. 2 let. a CPP). Le solde des frais judiciaires, relatif au
recours déposé par F.________, qui obtient gain de cause, sera laissé à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

- 18 -
4.3 Il y a lieu d’allouer une juste indemnité à F.________ pour les
frais que lui a occasionnés sa défense dans la procédure de recours, dès
lors qu’il a obtenu gain de cause (art. 436 al. 2 CPP). Cette indemnité sera
fixée à 1'615 fr. 50 (soit 5 heures à 300 fr. [art. 26a al. 3 TFIP] + TVA au
taux de 7,7 %), à la charge de l’Etat.
F.________ n’a cependant pas droit à une indemnité en relation
avec le recours déposé par B.________ et B.H.________, dès lors qu’il n’a pas
été invité à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de B.H.________ et B.________ est rejeté.
II. Le recours de F.________ est admis.
III. Les chiffres II, IV et V de l’ordonnance de classement du 11
octobre 2018 sont modifiés comme suit :
« II. alloue à F.________ une indemnité de 28'507 fr. 10 (vingt-
huit mille cinq cent sept francs et dix centimes) au titre de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP ;
IV. laisse les frais de procédure à la charge de l’Etat.
V. (supprimé) »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont mis pour moitié, par 880 fr. (huit cent huitante francs), à
la charge des recourants B.________ et B.H.________,
solidairement entre eux, et laissés pour moitié à la charge de
l’Etat.
V. Une indemnité de 1'615 fr. 50 (mille six cent quinze francs et
cinquante centimes) est allouée à F.________ pour ses frais de
défense en procédure de recours, à la charge de l’Etat.

- 19 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Marie Crettaz, avocat (pour B.H.________ et B.________),
- Me Alain Dubuis, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Jean-Marie Crettaz, avocat (pour L.________),
- Mme A.H.________,
- Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour P.________),
- M. le procureur du Ministère public central, division criminalité
économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :