vd_gerichte · KC19.034061 · 2020-06-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.034061-200207
120
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 juin 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 56, 62, 82 al. 1 LP ; 111 CO ; 145 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par F.________ SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 19 novembre 2019, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause opposant la recourante à I.________ SA, Service
encaissement, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 23 octobre 2018, à la réquisition d’I.________ SA, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à F.________ SA, dans la
poursuite n° 8'914'267, un commandement de payer les sommes de 1)
100'000 fr. sans intérêt, de 2) 500 fr. sans intérêt et de 3) 40 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1. Titre de la créance : Pol. [...] Recours sur sinistre [...]
2. bisherige Umtriebsspesen
3. bisherige Kosten ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 25 juillet 2019, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Lavaux-Oron qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 100'000
fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 23 octobre 2018 et des frais de poursuite,
par 73 fr. 30. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce relatif à la poursuivie ;
- un extrait du registre du commerce relatif à la poursuivante ;
- une copie d’un courrier de l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron à la poursuivante du 22 juillet 2019, confirmant avoir procédé à la
correction demandée par courrier du 19 juillet 2019 et indiquant que la
notification du commandement de payer n° 8'914'267 le 23 octobre 2018
demeurait valable, dès lors qu’il ne s’agissait que d’une simple imprécision
quant à l’identité du créancier ;

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- une copie d’un courrier de l’Office des poursuites du district de Lavaux-
Oron à la poursuivie du 22 juillet 2019, l’avisant qu’il avait constaté une
imprécision quant à la désignation du créancier de la poursuite n°
8'914'267, que cette imprécision ne remettait pas en cause la validité de
la notification du commandement de payer du 23 octobre 2018 et qu’il
avait corrigé la désignation du créancier de la poursuite en cause ;
- une copie d’une proposition d’assurance sur papier à entête de la
poursuivante, signée le 20 août 2014 par la poursuivie, en tant
qu’« Entrepreneur/proposant », en faveur d’O.________ SA en tant que
« maître de l’ouvrage/bénéficiaire de la garantie ». La rubrique
« Projet/travail/ livraison – pour quel(le) travail / livraison le cautionnement
/ la garantie est-il/elle exigé(e) » comporte les mentions suivantes :
« Travail / livraison : Livraison / achat matériel [...]
Genre de l’objet : Fourniture [...]
Rue No Région Lausanne NP, lieu Vaud
Existe-t-il un contrat d’entreprise ou de livraison ? oui du 08.07.2014
Quel est le prix de l’ouvrage / de la livraison CHF 450'000.—HT
Quand a eu lieu / aura lieu la réception du travail / de la livraison ?
date 31.12.2017 »
La rubrique « Forme de garantie / genre de garantie / montant de la
garantie / durée de la garantie » proposait trois formes de garantie :
cautionnement solidaire, garantie (abstraite, à première réquisition) et
selon annexe. La poursuivie a opté pour la garantie (abstraite, à première
réquisition). La rubrique proposait quatre genres de garantie : d’ouvrage,
d’exécution, d’acompte et selon annexe. La poursuivie a choisi celle
d’exécution. Le montant de la garantie s’élevait à 100'000 fr. HT et sa
durée courait du 8 juillet 2014 au 30 juin 2018. La rubrique comportait le
libellé pré-imprimé suivant : « joindre un extrait du contrat d’entreprise ou
de livraison contenant la clause de garantie s’il ne s’agit pas d’une
garantie selon les normes SIA, FIDIC etc. ».
La rubrique « Prime » comprend le libellé suivant :

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« Le/La soussigné(e) confirme avoir reçu les conditions d’assurance. Il/Elle est
lié(e) pendant 14 jours à la proposition.
(…)
En outre, si la Société devait intervenir en vertu de l’assurance, le proposant
s’engage à lui rembourser, à première réquisition, toutes les prestations en
capital, intérêts et frais de toutes sortes que celle-ci aurait été appelées à
payer. »
Est apposée sur le document la mention manuscrite suivante : « [...] » ;
- une copie d’un certificat de garantie n° [...] établi le 21 août 2014 par la
poursuivante, relatif à une garantie d’exécution (de bonne fin) de 100'000
fr. du 8 juillet 2014 au 30 juin 2018, désignant la poursuivie comme
« Entrepreneur / Maison tenue à fournir la garantie », O.________ SA
comme « Maître / Bénéficiaire de la garantie », portant sur un « Contrat
d’entreprise ou de livraison » du 8 juillet 2014 et sur la « Fourniture [...] /
Livraison/achat matériel [...] Région Lausanne ». Le certificat comprend le
libellé suivant :
« Le maître a conclu avec l’entrepreneur un contrat portant sur les
travaux/livraisons susmentionnés. Ces travaux/livraisons doivent être assurés
par une garantie d’exécution. A la demande de l’entrepreneur, la société
soussignée s’engage par la présente, de façon irrévocable, à payer au maître, à
première réquisition de sa part, indépendamment de la validité et des effets
juridiques dudit contrat et sans faire valoir d’exception ni d’objection résultant
dudit contrat, tout montant jusqu’à concurrence du plafond susmentionné
contre remise, par le maître, d’une demande de paiement et d’une confirmation
écrites attestant que l’entrepreneur n’a pas dûment rempli ses obligations
contractuelles et que le montant réclamé au titre de cette garantie est dû au
maître. Tout paiement fait en vertu de la présente garantie réduit d’autant
l’obligation de la société soussignée.
Seules les prétentions du maître qui parviennent à la Société par lettre
recommandée pendant la durée de validité de cette garantie peuvent être
acceptées.
(…) ».

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- une copie d’un courrier du conseil d’O.________ SA à la poursuivante du
19 février 2018, lui remettant ses courriers des 22 janvier et 8 février
2019, la garantie irrévocable [...], dont le paiement avait été requis, une
copie de la convention judiciaire passée le 8 juillet 2014 devant le
Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne constituant la base
d’émission de la garantie susmentionnée et requérant le paiement de la
somme de 100'000 francs ;
- une copie d’une décision rendue le 24 avril 2018 par le Président du
Tribunal de l’arrondissement de la Glâne rejetant la requête de mesures
provisionnelles déposée le 2 mars 2018 par la poursuivie contre O.________
SA, tendant à ce qu’ordre soit donné à la poursuivante, sous la menace
des sanctions de l’art. 292 CP, de ne pas verser le montant de la garantie
de 100'000 fr., selon certificat de garantie [...], révoquant l’ordre de
mesures superprovisionnelles du 5 mars 2018 (1) et disant que la décision
serait exécutoire dès le 24 mai 2018 (2) ;
- une copie de la motivation d’une ordonnance de mesures provisionnelles
rendue le 28 juin 2018 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois rejetant pour autant qu’elle soit
recevable la requête de mesures provisionnelles déposée le 25 mai 2018
par la poursuivie contre la poursuivante, tendant à ce qu’ordre soit donné
à cette dernière de ne pas verser le montant de la garantie de 100'000 fr.,
selon certification de garantie n° [...] (II) et révoquant l’ordre donné par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 mai 2018 (III). Cette
ordonnance reproduit la convention judiciaire passée le 8 juillet 2014 par
la poursuivie et O.________ SA devant la Chambre patrimoniale cantonale
du canton de Vaud, dont la teneur est la suivante :
« I. F.________ SA s’engage à fournir à O.________ SA un chiffre d’affaires,
hors taxe, progressif de Fr. 450'000.- sur une durée de trois ans à partir du 1er
janvier 2015 selon les précisions par années civiles suivantes :
- Au 31 décembre 2015, le chiffre d’affaires doit avoir atteint Fr.
75'000.-,

- 7 -
- Au 31 décembre 2016, le chiffre d’affaires cumulé doit avoir atteint
Fr. 200'000.-,
- Au 31 décembre 2017, le chiffre d’affaires cumulé doit avoir atteint
Fr. 450'000.-.
Les commandes passées en 2014 consécutivement à la conclusion
de la présente convention seront prises en compte pour l’exercice civil 2015.
II. O.________ SA s’engage à présenter des offres conformes aux
spécifications normatives des appels d’offre et correspondant aux prix du
marché, avec une marge de 5 %. Les offres faites avec une marge allant au-
delà de 10 % des prix du marché et qui s’avèrent refusées par F.________ SA
sont à déduire du chiffre d’affaires à atteindre par année. F.________ SA
s’engage à indiquer à O.________ SA les offres concurrentes préalablement à la
formulation de la propre offre d’O.________ SA.
III. En cas d’inobservation des seuils des chiffres d’affaires indiqués au
chiffre I ci-dessus, F.________ SA versera irrévocablement à O.________ SA une
peine conventionnelle libératoire par année selon les modalités suivantes :
- Fr. 25'000.- au terme de l’année civile 2015.
- Fr. 75'000.- au terme de l’année civile 2016
- Fr. 100'000.- au terme de l’année civile 2017
Ces montants seront dus et exigibles au 31 janvier suivant. Toute forme de
compensation étant exclue.
IV. En garantie des chiffres I à III ci-dessus, F.________ SA délivrera à
O.________ SA une garantie bancaire irrévocable valable jusqu’au 30 juin 2018
tirée sur un établissement bancaire ou financier de premier ordre sur le
territoire suisse dans un délai de trente jours dès ratification de la présente
convention. Elle ne pourra être exécutée qu’au terme de l’exercice 2017 et pour
autant que les conditions mentionnées sous chiffre I ci-dessus n’aient pas été
réalisées et que les peines conventionnelles n’aient pas été payées. En lieu et
place de cette garantie d’un montant unique, F.________ SA se réserve la
possibilité d’émettre trois garantie bancaires ou d’un établissement financier
pour les montants afférents aux peines conventionnelles par années civiles
mentionnées sous chiffre III ci-dessus ; dans cette hypothèse, les garanties
annuelles seront valables jusqu’au 30 juin de l’année suivante et ne pourront
être exécutées qu’aux conditions susmentionnées. Elles seront restituées,

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respectivement dépourvue de validité, si les conditions mentionnées sous
chiffres I à III ci-dessus sont respectées.
(…) »
L’ordonnance retient que la poursuivie a constitué trois garanties
bancaires auprès de la poursuivante en faveur d’O.________ SA, dont la
garantie n° [...] (recte [...]) d’un montant de 100'000 fr., valable du 8 juillet
2014 au 30 juin 2018.
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 2 juillet 2018 par la
poursuivante à la poursuivie, relatif à l’événement du 19 février 2018,
sinistre n° [...], l’avisant qu’elle avait versé des prestations découlant de la
garantie n° [...] pour un montant de 100'000 fr. et lui réclamant,
conformément aux dispositions du contrat, le paiement de ce montant
dans un délai de trente jours, étant précisé qu’un intérêt de 5 % serait
perçu en cas de non-paiement ;
- une copie d’un courrier recommandé adressé le 5 juillet 2018 par la
poursuivie à la poursuivante, contestant devoir le montant de 100'000 fr.
réclamé dans le courrier du 2 juillet 2018 et invoquant à cet égard une
violation de l’art. 4 let. d) et e) des Conditions générales de la police n°
[...].
- une copie d’une sommation adressée le 7 août 2018 par la poursuivante
à la poursuivie, lui réclamant le paiement, dans un délai de quatorze jours,
des sommes de 100'000 fr. et de 20 fr. à titre de frais de sommation ;
- une copie de la réponse de la poursuivie du 15 août 2018 maintenant sa
position.
b) Par courrier recommandé du 2 août 2019, la juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 30
août 2019, ultérieurement prolongé au 30 septembre 2019, pour se
déterminer.

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Dans ses déterminations du 30 septembre 2019, la poursuivie
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête. Elle a
produit les pièces suivantes :
- une copie d’un aperçu d’un contrat d’assurance de cautionnement,
garantie de construction, police n° [...], valable du 30 mai 2013 jusqu’au
1er juin 2018 établi par la poursuivante le 30 mai 2013, désignant la
poursuivie comme preneur d’assurance et prévoyant une limite de
souscription de 3'000'000 fr. servant à l’émission de
cautionnements/garanties d’une durée maximale de cinq ans, savoir des
garanties d’ouvrage, d’acompte / de paiement anticipé, d’exécution (de
bonne fin) et d’offre, sous les formes de cautionnement (simples et
solidaires) ou de garanties (abstraites, à première réquisition). L’aperçu
renvoie aux Conditions générales – Assurance de cautionnement, Edition
01.2006.
- une copie des Conditions générales, Assurance de cautionnement,
Edition 01.2006, dont l’art. 4 (Appel) a la teneur suivante :
« a) Le preneur d’assurance prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter
à la Société d’être appelée à intervenir en vertu du cautionnement ou de la
garantie.
b) Dans le cas où la Société serait néanmoins appelée en garantie, le preneur
d’assurance renonce expressément à toute objection ou opposition contre elle
concernant les motifs, le montant et la validité de l’appel ou des prétentions qui
pourraient exister en raison de l’éventuelle nullité de la clause de garantie
constituant la base du cautionnement ou de la garantie (par exemple la nullité
de l’engagement, conformément au certificat, de fournir un cautionnement à
première réquisition).
c) En cas d’appel par le bénéficiaire du cautionnement ou de la garantie, la
Société en informe le preneur d’assurance et le met en demeure de prendre
immédiatement toute disposition nécessaire pour remédier à la cause de
l’appel. Si le preneur d’assurance ne répond pas à cette mise en demeure ou si

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les mesures qu’il adopte sont sans effet, la Société se réserve le droit de
procéder au paiement sans autre examen.
d) La Société opposera au bénéficiaire du cautionnement ou de la garantie une
éventuelle réserve ou objection du preneur d’assurance.
e) La Société peut payer à la partie qu’elle juge autorisée à recevoir le
règlement après un contrôle scrupuleux. »
- une copie d’un courriel de la poursuivante au conseil de la poursuivie,
avec copie à cette dernière, du 7 mai 2018, l’informant que le conseil
d’O.________ SA lui avait communiqué une copie de la décision de 24 avril
2018 du Tribunal de l’arrondissement de la Glâne, lui demandant s’il
entendait former appel contre cette décision et l’avisant que si tel n’était
pas le cas, elle réglerait la somme garantie de 100'000 fr. au bénéficiaire
et réclamerait le remboursement de ce montant à la poursuivie ;
- une copie du courriel de réponse de la poursuivie du même jour, faisant
valoir en relation avec le chiffre II de la transaction du 8 juillet 2014, qu’il
convenait de prendre en compte une offre d’O.________ SA, par une société
tierce, de 154'339 fr. 75, dépassant de plus de 10 % le prix de marché, ce
qui avait pour conséquence que le seuil de 450'000 fr. prévu par la
transaction avait été atteint. En relation avec le chiffre III et IV de la
transaction, elle a fait valoir qu’O.________ SA avait violé celle-ci en ne lui
demandant pas préalablement de payer la peine conventionnelle, la
demande directe auprès de la poursuivante constituant un abus de droit.
Elle exigeait en conséquence de la poursuivante qu’elle ne verse pas la
garantie en cause, la décision du Tribunal de l’arrondissement de la Glâne
ne lui ordonnant pas de procéder à un tel versement. Etaient joints à ce
courriel les éléments comptables permettant de calculer le chiffre
d’affaires litigieux, l’offre de la société tierce et la transaction du 8 juillet
2014 ;
- une copie de la requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles adressée le 25 mai 2018 au Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois par la poursuivie contre la poursuivante.

- 11 -
Ces déterminations ont été communiquées par le greffe de la
justice de paix à la poursuivante le 11 octobre 2019.
3. Par prononcé non motivé du 19 novembre 2019, notifié à la
poursuivie le lendemain, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
100'000 fr. sans intérêt (I), a fixé les frais judiciaires à 660 fr. (II), les a mis
à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr., sans
allocation de dépens pour le surplus (IV).
Le 28 novembre 2019, la poursuivie a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 24
janvier 2020 et notifiés à la poursuivie le 28 janvier 2020. En substance,
l’autorité précédente a constaté que la poursuivie avait conclu une police
d’assurance cautionnement avec la poursuivante en faveur d’O.________
SA prévoyant une caution de 100'000 fr. valable pour la période du 8
juillet 2014 au 30 juin 2018 et que le montant de cette garantie avait été
versée à O.________ SA à la suite de l’échec de la requête de mesures
provisionnelles de la poursuivie. Elle a considéré que la police d’assurance
cautionnement constituait un titre à la mainlevée provisoire, que la
poursuivante avait démontré l’exécution de ses obligations découlant de
la police et que le litige divisant la poursuivie d’avec O.________ SA ne
pouvait être opposé à la poursuivante, celle-ci n’étant pas concernée par
ce litige.
4. Par acte du 6 février 2020, la poursuivie a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
à ce que la requête de mainlevée soit rejetée.

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Par courrier recommandé du 10 mars 2020, reçu par l’intimée
le lendemain, le greffe de la cour de céans lui a notifié le recours et lui a
imparti un délai non prolongeable de dix jours pour déposer une réponse
en deux exemplaires, à défaut de quoi il ne serait pas tenu compte de son
écriture.
Le 9 avril 2020, l’intimée a déposé une réponse concluant,
avec suite de frais et dépens, préalablement à la restitution du délai de
réponse et, à titre principal, au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2 Par courrier recommandé du 10 mars 2020, le greffe de la cour
de céans a notifié le recours à l’intimée et lui a imparti un délai non
prolongeable de dix jours pour déposer une réponse. Ce courrier a été
reçu par l’intimée le lendemain, de sorte que le délai imparti, arrivé à
échéance le samedi 21 mars 2020, a été reporté au lundi 23 mars 2020 en
application de l’art. 142 al. 3 CPC, applicable par renvoi de l’art. 31 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dette et la faillite ; RS
281.1).
1.2.1 Selon l’art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020 sur la
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour
assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) (ci-
après : OCF du 20 mars 2020 ; RO 2020 849 ; RS 173.110.4), lorsque, en
vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure applicable, les délais

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légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux ne courent
pas pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques, leur suspension
commence dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance – soit le 21
mars 2020 à 0 h 00 (art. 2 OCF du 20 mars 2020) – et dure jusqu’au 19
avril 2020 inclus.
La doctrine a déduit du texte de cette ordonnance que la
suspension prévue ne s’appliquait pas aux délais de la procédure
sommaire, y compris au stade d’une procédure d’appel ou de recours, car
ces délais ne sont pas soumis ordinairement aux féries de Pâques prévues
à l’art 145 al. 1 let. a CPC (Baston Bulletti, in newsletter CPC Online-N9 nn.
3.2 et 7b).
Selon la jurisprudence, la réserve des dispositions de la LP sur
les féries et la suspension des poursuites prévue à l’art. 145 al. 4 CPC,
signifie que les art. 56 et 63 LP l’emportent, en tant que lois spéciales, sur
la réglementation des féries prévues par le CPC, les premiers s’appliquant
notamment aux procédures de pur droit des poursuites, menées en
procédure sommaire en vertu de l’art. 251 CPC (ATF 143 III 149 consid.
2.4.1 et. 2.4.1.1, JdT 2018 II 295). Comme cet arrêt avait à trancher la
question de savoir à quel régime de féries était soumise l’appel contre une
décision statuant sur une action en constatation de non-retour à meilleure
fortune (soumise à la procédure ordinaire ou simplifiée), la doctrine
appelle à être prudent pour ce qui est des procédures de poursuites
soumises à la procédure sommaire (Baston Bulletti, op. cit. n. 13). La cours
de céans applique au délai de recours dans ce domaine l’art. 56 LP (CPF
30 décembre 2019/293 ; CPF 10 octobre 2019/221 ; CPF 19 août
2019/171).
1.2.2 L’art. 1 de l’ordonnance du 18 mars 2020 sur la suspension
des poursuites au sens de l’art. 62 LP (ci-après : OCF-LP ; RO 2020 839)
dispose que la suspension des poursuites au sens de l’art. 62 LP s’applique
à l’ensemble du territoire de la Confédération suisse, l’art. 2 OCF-LP
précisant que l’ordonnance entrait en vigueur le 19 mars 2020 à 7 heures
(al. 1) et s’appliquait jusqu’au 4 avril 2020 à 24 heures (al. 2).

- 14 -
Selon l’art. 63 LP, les délais ne cessent pas de courir pendant
la durée des féries et des suspensions des poursuites. Toutefois, si la fin
d’un délai à disposition du débiteur, du créancier ou d’un tiers coïncide
avec un jour des féries ou de la suspension, le délai est prolongé jusqu’au
troisième jour utile. Pour le calcul du délai de trois jours, le samedi, le
dimanche et les jours légalement fériés ne sont pas comptés
1.2.3 Il ressort de ce qui précède que le 23 mars 2020, échéance du
délai imparti à l’intimée, est compris dans la période couverte par l’art. 2
de l’OCF du 20 mars 2020 et par les art. 1 et 2 OCF-LP. La suspension
prévue par l’OCF du 20 mars 2020 s’étendant jusqu’au 19 avril 2020 et
celle prévue par l’OCF-LP, combinée avec les féries de Pâques prévues à
l’art. 56 ch. 2 LP, courant jusqu’au 19 avril 2020 également, la réponse du
9 avril 2020 a été déposée en temps utile et est donc recevable (art. 322
al. 2 CPC). La demande de restitution du délai de réponse au recours,
déposée par l’intimée, est en conséquence sans objet.
2. La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir retenu
l'existence d'une reconnaissance de dette de sa part en faveur de
l'intimée pour le montant de 100'000 fr., et d'avoir en conséquence
prononcé la mainlevée de son opposition à la poursuite n° 8'914’267 à
concurrence de ce montant.
2.1 Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP)
n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite, mais
l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant
que sur la force probante du titre produit (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et

- 15 -
les citations). Le créancier ne peut motiver sa requête qu’en produisant le
titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu,
de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre
suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n’oppose pas et
ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF
132 III 140, rés. in JdT 2006 II 187 ; TF 5A_648/2018 du 25 février 2019
consid. 3.2.1 non publié à l’ATF 145 III 213). Le prononcé de mainlevée ne
sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de
chose jugée quant à l'existence de la créance (ATF 136 III 583 consid. 2.3).
Saisi d'une requête de mainlevée, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le
titre qui lui est produit ; il ne lui appartient pas non plus de trancher de
délicates questions de droit matériel ou pour la solution desquelles le
pouvoir d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles
questions étant réservée au juge du fond (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1;
124 III 501 consid. 3a, avec les arrêts cités ; TF 5A_824/2015 du 18 mars
2016 consid. 2.1. et 2.2). Tout au plus peut-il, dans l’interprétation du titre,
prendre en compte les éléments intrinsèques de celui-ci, à l’exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d’examen (ATF 145 III
20 consid. 4.3.3 ; TF 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.2 et les réf.
cit.).
2.1.1 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP
précité, l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20
consid. 4.1.1; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et les
références, ATF 136 III 624 consid. 4.2.2). Une reconnaissance de dette
peut résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les
éléments nécessaires ; cela signifie que le document signé doit clairement
faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la
dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132
III 498 consid. 4.1, TF 5A_648/2018 précité consid. 3.2.2, non publié aux
ATF 145 III 213). Une référence ne peut cependant être concrète que si le
contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et
visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 297 précité ; ATF

- 16 -
136 III 627 consid. 3.3 ; ATF 132 III 480 consid. 4.3 ; cf. aussi: ATF 106 III
97 consid. 4). En d'autres termes, cela signifie que le montant de la dette
doit être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auxquelles renvoie
le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier (ATF
139 III 297 précité et références).
Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un
ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la
base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de
payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et
inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et
simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet
(CPF 28 décembre 2018/301 ; CPF 12 décembre 2018/294 ; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
40 ad art. 82 LP). Lorsque la reconnaissance de dette est soumise à une
condition (suspensive), c’est au créancier d’établir par titre que la
condition est réalisée (TF 5A_105/2019 du 7 août 2019 consid. 3.3.3 ; cf.
ATF 143 III 564 consid. 4.2.2 et ATF 141 III 489 consid. 9.2). Enfin, le titre
produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée
provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le
montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance
se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la
mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs
(CPF 28 décembre 2018/301 ; CPF 12 décembre 2018/294 ; Veuillet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 27 ad art. 82 LP ;
Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
2.1.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF

- 17 -
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références). Un contrat
bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant
le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce
paiement (ATF 145 III 20 précité et référence), c'est-à-dire s'il a exécuté ou
offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III
72; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24
octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]). Dès lors que le débiteur
poursuivi se prévaut d’une inexécution, l’opposition ne peut être levée que
si le créancier poursuivant démontre avoir exécuté ou offert d’exécuter sa
propre prestation (ATF 145 III 20 consid. 4.2).
2.2 En l'espèce, l'intimée, partie poursuivante, s'est acquittée
envers une société tierce à la procédure, O.________ SA, d'un montant de
100'000 francs. Par la poursuite objet de la présente procédure, elle a
requis le remboursement de ce montant à la recourante, invoquant la
police d'assurance n° [...] et un rapport de garantie. La recourante estime
que l'intimée ne disposait pas, par les pièces produites, d'une
reconnaissance de dette pour ce montant. Elle conteste en particulier que
les conditions de paiement et de remboursement de la garantie aient été
remplies. De la sorte l'intimée n'aurait pas dû s'en acquitter et ne pourrait
par conséquent pas en réclamer le remboursement à la recourante. Celle-
ci se réfère également à une autre police d'assurance, n° [...] du 30 mai
2013.
2.2.1 Selon la doctrine et la jurisprudence, les garanties bancaires
peuvent se définir, de manière générale comme la promesse unilatérale
de la banque – ou de toute personne, physique ou morale, qui se porte
garante (ATF 131 III 511 consid. 4.1 et références ; Tevini, in
Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I, 2e éd., n. 35 ad art. 111
CO) –, d'assurer la disponibilité d'une certaine somme d'argent pour le cas
où le bénéficiaire en ferait la demande selon sa convention avec le
donneur d'ordre (ATF 131 III 511 consid. 4.2 ; Tevini, op. cit., n. 36 ad art.
111 CO ; Lombardini, Droit bancaire suisse, 2e éd., n° 2, pp. 577-578).

- 18 -
La garantie bancaire constitue un contrat sui generis innomé
qui lie la banque et le bénéficiaire (Lombardini, loc. cit. ;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., nos 6543 et 6555, pp.
965-966). Le lien contractuel entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire
constitue le rapport de valeur. Cette relation est indépendante de la
garantie et peut découler de toutes sortes de contrats, avant tout de
contrats de vente, d’entreprise ou de prêt (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nos
6654, p. 966 ; Lombardini, op. cit., n. 6, pp. 578-579). Le rapport entre le
donneur d’ordre et le garant est appelé rapport de couverture, qui repose
sur un contrat passé entre eux et qui entraîne l’ouverture d’un crédit de
garantie. Ce contrat est qualifié de mandat au sens de l’art. 394 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), ce qui implique notamment
que le garant doit sauvegarder les intérêts du donneur d’ordre dans les
termes de leur accord (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nos 6556, pp. 966-
967).
La garantie permet au bénéficiaire d’obtenir à des conditions
simples, dont donneur d’ordre et bénéficiaire sont convenus, une somme
d’argent si le donneur d’ordre n’exécute pas sa prestation. Le bénéficiaire
ne doit ainsi pas s’en prendre au donneur d’ordre et intenter des
procédures judiciaires pour démontrer le fondement de son droit
(Lombardini, loc. cit.), un éventuel litige entre eux n’empêchant pas le
bénéficiaire de demander le paiement de la garantie, le principe de base
étant « erst zahlen, dann prozessieren » (Lombardini, op. cit., n. 7, p. 579).
2.2.2 La jurisprudence et la doctrine distinguent principalement
entre deux types de garanties, la garantie indépendante ou principale et la
garantie dite accessoire (ATF 131 III 511 consid. 4.2 ; Guggenheim, Les
contrats de la pratique bancaire [ci-après: Les contrats], 5e éd.. p. 415 ;
Thévenoz, Les garanties indépendantes devant les tribunaux suisses, in
Journée 1994 de droit bancaire et financier, Berne 1994, p. 167 ss, 169).
Dans le premier cas, la banque assure la prestation promise au créancier
comme telle, indépendamment du contenu et de la validité de l'obligation
découlant du rapport de base entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre
(ATF 138 III 241 consid. 3.2, JdT 2013 II 163 ; ATF 131 III 511 précité ; TF

- 19 -
4C.19/1988 du 25 juillet 1988, publié in SJ 1988 p. 550, consid. 1a), alors
que, lorsque la garantie est accessoire, la banque lie son obligation de
paiement éventuelle à l'inexécution du contrat de base entre le donneur
d'ordre et le bénéficiaire (ATF 131 III 511 précité ; Guggenheim, Les
contrats, p. 415 ; Zobl, Die Bankgarantie im schweizerischen Recht, in
Personalsicherheiten, p. 23 ss, 33). En présence d'une garantie
indépendante, le garant ne pourra soulever les exceptions ou objections
pouvant résulter de la relation juridique entre le bénéficiaire de la garantie
et son débiteur (contrat de base). Le bénéficiaire pourra rechercher le
garant dès que les conditions posées par le texte de la garantie seront
remplies (ATF 138 III 241 précité consid. 3.2 et 3.5 ; ATF 131 III 511
précité ; Guggenheim, Les contrats, p. 427 ; Zobl, op. cit., p. 26) et il
pourra obtenir la prestation également dans l'hypothèse où la dette du
débiteur principal n'a pas été valablement contractée ou s'est éteinte par
la suite (ATF 131 III 511 précité ; Dohm Les garanties bancaires dans le
commerce international, p. 57 n. 71). Ainsi, le garant sera tenu de payer le
bénéficiaire, même s'il a été trompé par le donneur d'ordre (Lombardini,
op. cit., n. 90 p. 599). Quant à la garantie dépendante ou accessoire, ses
effets sont assimilés à ceux du cautionnement (art. 492 ss CO), de sorte
que l'obligation de paiement du garant dépendra de la relation
contractuelle de base entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire. Le garant
pourra donc faire valoir les exceptions tirées du rapport de base (ATF 131
III 511 précité ; Guggenheim, La garantie bancaire, p. 167 et 171) et si la
dette principale est nulle, la garantie ne déploiera pas d'effets (ATF 131 III
511 précité ; Dohm, op. cit., p. 58 n. 72).
2.2.3 La distinction entre garantie principale et accessoire est
délicate (ATF 131 III 511 consid. 4.3 ; Guggenheim, Les contrats, p. 429;
Dohm, op. cit., p. 58 n. 74). Si la réelle et commune intention des parties
ne peut être établie, il convient d'interpréter l'engagement du garant
conformément au principe de la confiance (art. 18 al. 1 CO), en se fondant
en premier lieu sur le texte de la garantie (ATF 131 III 511 précité ; ATF
113 II 434 consid. 2c ; ATF 111 II 284 consid. 2). La jurisprudence a mis en
évidence certains critères permettant de différencier ces deux catégories
de garantie, précisant qu'il faut toujours apprécier l'engagement dans son

- 20 -
ensemble (ATF 131 III 511 précité ; ATF 117 III 76 consid. 6b). Ainsi, le fait
que la garantie ait été émise par une banque constitue un indice en faveur
d'un engagement autonome (ATF 113 II 434 consid. 2c) ; il en va de même
lorsque l'engagement se rapporte à un contrat international (TF
4C.19/1998 précité, publié in SJ 1988 p. 550, consid. 1b in fine) ; la
référence au contrat de base ne permet pas à elle seule de conclure à
l'existence d'un engagement accessoire (ATF 131 III 511 précité ; Dohm,
op. cit., p. 60 n. 77), car la garantie indépendante n'est jamais totalement
séparée du contrat de base, puisque, même dans ce cas, le bénéficiaire
doit au moins alléguer l'inexécution (ATF 131 III 511 précité ; Guggenheim,
Les contrats, pp 426-427); quant à l'expression selon laquelle le garant
s'est engagé "irrévocablement", elle n'est pas non plus à elle seule
déterminante, dès lors qu'il s'agit d'une formule usuelle de la pratique
bancaire et qu'elle ne saurait toujours être comprise dans le sens d'une
renonciation à opposer les exceptions ou objections découlant du rapport
de base (ATF 131 III 511 précité ; ATF 117 III 76 consid. 6b) ; le fait que le
garant se soit engagé à payer "à première demande" (cf. sur cette notion
ATF 119 II 132 consid. 5a/aa) constitue un indice en faveur de l'existence
d'une garantie indépendante (ATF 131 III 511 précité ; ATF 117 III 76
consid. 6b); enfin, si la renonciation du garant à opposer "une quelconque
exception ou objection" ne constitue pas nécessairement, selon la
jurisprudence, une raison d'opter en faveur d'une garantie indépendante
(ATF 113 II 434 let. d), la doctrine lui attribue une portée décisive (ATF 117
III 76 consid. 6b et la doctrine citée).
2.2.4 Une garantie indépendante n'est cependant jamais totalement
«dégagée» du contrat de base. Son caractère abstrait ou autonome trouve
certaines limites, entre autres dans la loi ; l'indépendance de la dette
résultant d'un contrat de garantie cesse lorsque son bénéficiaire s'en
prévaut au mépris manifeste des règles de la bonne foi (art. 2 CC). La
finalité d'un contrat de garantie est la couverture d'un risque particulier.
La garantie n'est délivrée que pour le contrat de base; elle ne peut
s'appliquer à un autre contrat. Le droit d'obtenir le paiement de la garantie
n'existe donc plus s'il doit servir une fin manifestement étrangère à l'objet
de la garantie. Il en découle que le bénéficiaire ne peut pas valablement

- 21 -
demander le paiement de la garantie pour couvrir l'inexécution d'un autre
contrat que le contrat de base. Lorsqu'une garantie est appelée pour
couvrir une prétention qu'elle n'avait pas pour but d'assurer, l'appel est
abusif (ATF 122 III 321 consid. 4a et les références).
Pour éviter de porter atteinte au principe de l'indépendance de
la garantie bancaire, l'abus de droit doit être manifeste. En d'autres
termes, le refus de paiement d'une telle garantie, au motif que le
bénéficiaire y fait appel de manière abusive, doit rester exceptionnel (ATF
131 III 511 consid. 4.6 ; TF 4A_463/2011 du 5 octobre 2011 consid. 3.1 et
références).
2.3
2.3.1 La référence par la recourante à la police [...] du 30 mai 2013
est sans portée ici. D'une part, il s'agit d'un rapport de droit distinct,
même s'il lie les mêmes parties. D'autre part, il ressort des documents y
afférant qu'il s'agit d'un rapport de cautionnement, alors que la police
d'assurance litigieuse, n° [...], comme on le verra, porte non sur un «
cautionnement » mais sur une « garantie abstraite/à première
réquisition». Ces considérations valent pour les Conditions générales
Assurance de cautionnement, Edition 01.2006, produites par la
recourante.
2.3.2 Contrairement à ce que retient l'autorité précédente, le dossier
ne contient pas de « contrat de garantie » par lequel les parties seraient
convenues que la recourante rembourserait à l'intimée le montant que
cette dernière aurait versé à O.________ SA. Il convient donc d'examiner si
les pièces produites permettent de retenir une telle reconnaissance de
dette inconditionnelle.
2.3.3 Le dossier contient un formulaire établi sur l'entête de
l'intimée et signée par la recourante le 20 août 2014. Il s'agit d'une
proposition faite par celle-ci à celle-là d'émettre une garantie en faveur
d'O.________ SA. A l'issue de ce formulaire, il est indiqué que « si la Société
[ndlr l'intimée] devait intervenir en vertu de l'assurance, le proposant [ndlr

- 22 -
la recourante] s'engage à lui rembourser, à première réquisition, toutes
les prestations en capital, intérêts et frais de toutes sortes que celle-ci
aurait été appelées à payer ». L'engagement proposé par la recourante de
rembourser à l'intimée les sommes qu'elle aurait payées à O.________ SA,
bénéficiaire de la garantie demandée, est ainsi clairement subordonné à la
condition que l'intimée ait payé « en vertu de l'assurance ».
S'agissant de celle-ci, dans le formulaire précité, il était
proposé par la recourante à l'intimée de fournir à O.________ SA, indiquée
comme maître de l'ouvrage et bénéficiaire de la garantie, une garantie. La
forme de celle-ci pouvait, selon le formulaire, être un « cautionnement
solidaire », une « garantie (abstraite, à première réquisition) » ou « selon
annexe ». C'est la deuxième possibilité qui a été cochée. En conséquence,
la recourante, par sa signature au pied du formulaire, a demandé à
l'intimée une garantie indépendante du rapport de base liant la recourante
à O.________ SA. Sur ce point, l'autorité précédente a donc retenu à tort
que la recourante « avait conclu une police d'assurance cautionnement ».
Le formulaire indique à titre préimprimé que doit être joint « un extrait du
contrat d'entreprise ou de livraison contenant la clause de garantie s'il ne
s'agit pas d'une garantie selon les normes SIA, FIDIC etc. ». Dès lors
toutefois où c'est non pas la forme « selon annexe » qui a été choisie,
mais une « garantie (abstraite, à première réquisition) », cette mention est
sans portée ici. Vu la garantie choisie, la recourante ne peut en outre en
principe pas invoquer qu'O.________ SA n'aurait pas rempli ses obligations
ou qu'elle-même aurait rempli les siennes envers O.________ SA pour
s'opposer au paiement par l'intimée de la garantie, respectivement au
remboursement des montants payés.
Le formulaire de proposition d’assurance préparé par l'intimée
et signé par la recourante le 20 août 2014 indique toutefois expressément
que « le soussigné confirme avoir reçu les Conditions d'assurance ».
Celles-ci n'ont cependant pas été produites à l'appui de la requête de
mainlevée. Ainsi, bien que la garantie demandée par la recourante soit de
type « abstraite/à première réquisition », on ignore à quelles conditions,
notamment de forme et de production de documents, l'intimée pouvait

- 23 -
s'exécuter puis demander ensuite à la recourante le remboursement des
sommes payées. La mention dans le formulaire de conditions générales
démontre toutefois l'existence de conditions pour le paiement,
respectivement le remboursement, sauf quoi leur mention dans ce
document n'aurait aucun sens. Que le certificat établi le lendemain par
l'intimée liste toute une série de conditions de paiement (cf. infra) ne fait
que confirmer le fait que le paiement par elle de la garantie n'était pas
inconditionnel, mais subordonné à des délais, des formes et la production
de documents.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'offre faite
par la recourante à l'intimée de lui rembourser les montants payés à
O.________ SA n'était pas, une fois acceptée, inconditionnelle, mais
subordonnée au fait que l’intimée intervienne « selon l’assurance », soit
notamment que ces montants aient été payés conformément aux
conditions générales proposées par l'intimée et acceptées par la
recourante par son offre. Dès lors toutefois qu'on ignore l'ensemble des
conditions posées pour ce faire, faute pour l'intimée – à laquelle cette
preuve incombait (cf. consid. 2.1.1 supra) – d'avoir produit ses conditions
générales, on ne saurait considérer que la recourante a pris, par la
signature du document le 20 août 2014, un engagement de
remboursement inconditionnel, une fois son offre acceptée par l'intimée,
ou que les conditions prévues par ce document et ses annexes auraient
été remplies.
A cet égard on relève encore que l'intimée a produit un
courrier de la recourante du 5 juillet 2018 dans lequel cette dernière
affirme que l'intimée, en effectuant le paiement de la garantie à O.________
SA, a «violé l'art. 4, let. d) et e) des conditions générales de la police
susmentionnée et qui constituent la base de la relation contractuelle qui
nous liait. De ce fait nous contestons devoir vous rembourser ce montant
». Une telle violation est encore invoquée dans le courrier de la recourante
à l'intimée du 15 août 2018, produite par l'intimée.

- 24 -
Dans ces circonstances, l'intimée ne pouvait pas seulement se
fonder sur le formulaire pour obtenir la mainlevée de l'opposition à sa
poursuite.
2.3.4 En date du 21 août 2014, l'intimée a établi une « garantie
d'exécution (de bonne fin), certificat de garantie no [...]» indiquant comme
« entrepreneur/maison tenue à fournir la garantie » la recourante, comme
« maître/bénéficiaire de la garantie » O.________ SA. Le montant de la
garantie et sa durée sont les mêmes que dans le formulaire signé par la
recourante le 20 août 2014 et annoté, à la main, de la référence « [...] ».
Ce certificat indique en revanche que « Le maître a conclu
avec l'entrepreneur un contrat portant sur les travaux/livraisons
susmentionnés. Ces travaux/livraisons doivent être assurés par une
garantie d'exécution. A la demande de l'entrepreneur, la société
soussignée s'engage par la présente, de façon irrévocable, à payer au
maître, à première réquisition de sa part, indépendamment de la validité
et des effets juridiques dudit contrat et sans faire valoir d'exception ni
d'objection résultant dudit contrat, tout montant jusqu'à concurrence du
plafond susmentionné contre remise, par le maître, d'une demande de
paiement et d'une confirmation écrites attestant que l'entrepreneur n'a
pas dûment rempli ses obligations contractuelles et que le montant
réclamé au titre de cette garantie est dû au maître ». Le certificat stipule
encore que « seules les prétentions du maître qui parviennent à la Société
par lettre recommandée pendant la durée de validité de cette garantie
peuvent être acceptées » « Si aucune prétention ou communication ne
parvient à la Société pendant la validité de la garantie, son engagement
expire automatiquement et complètement indépendamment des
prétentions avancées à l'égard de l'entrepreneur ou du renvoi du
document ».
Ce certificat n'a pas été signé par la recourante. Il n'est pas
non plus établi qu'il lui ait été transmis pour acceptation, encore moins
qu'elle l'ait accepté. On ne saurait dans ces circonstances en déduire que
les conditions de paiement de la garantie prévues par le certificat la lierait,

- 25 -
respectivement auraient été celles, non produites, prévues par les
conditions générales mentionnées dans le formulaire. Que l'intimée se soit
engagée à certaines conditions envers O.________ SA, par le certificat de
garantie établi le 21 août 2014, n'implique pas tel soit le cas entre elle et
la recourante et que donc celle-ci doive rembourser à l'intimée une
garantie qui n'aurait pas été payée dans le respect des conditions
proposées par la recourante, conditions qui n'ont pas été établies.
Ce certificat ne permet ainsi pas d'établir à quelles conditions
la recourante avait accepté de se lier à l'intimée et notamment de lui
rembourser des sommes versées à O.________ SA. Ici encore, il convient de
se référer au formulaire précité qui ne permet pas sur ce point de retenir
un engagement inconditionnel de la recourante envers l'intimée. Le
certificat de garantie n'est ainsi d'aucun secours à l'intimée pour établir
l'existence d'une reconnaissance de dette inconditionnelle de la
recourante de lui payer le montant litigieux de 100'000 francs.
2.3.5 Au demeurant, selon le certificat, l'intimée ne pouvait
s'acquitter de la garantie au maître que contre remise par lui, en temps
utile, d'une demande de paiement et d'une confirmation écrites attestant
que l'entrepreneur n'avait pas dûment rempli ses obligations
contractuelles et que le montant réclamé au titre de cette garantie était
dû au maître. Le dossier de mainlevée ne contient pas une telle
confirmation, ni la preuve qu'elle a été adressée en temps utile à l'intimée.
Une telle confirmation, vu les termes stricts choisis par l'intimée, ne
saurait être considérée comme implicitement faite par la demande du
maître de recevoir le montant de la garantie. Sur ce point, le courrier du
conseil d'O.________ SA à l'intimée du 19 février 2018 - auquel se réfère
l'intimée dans sa requête de mainlevée - qui affirme que « le paiement a
été requis alors que les conditions étaient réalisées » ne suffit pas, faute
d'être accompagné de la déclaration écrite exigée par l'intimée elle-
même. Ainsi, force est de constater que l'intimée n'a pas même établi que
les conditions de paiement prévues par le certificat aient été remplies.

- 26 -
2.3.6 Dans ces conditions, on ne saurait considérer, en procédure de
mainlevée, au vu des pièces produites, que l'intimée aurait démontré
disposer d'une reconnaissance de dette de la part de la recourante de lui
rembourser la garantie payée, respectivement que les conditions posées
pour ce remboursement auraient été remplies. La requête de mainlevée
aurait dès lors dû être rejetée et l'opposition confirmée.
3. Il s'ensuit que le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, l'opposition
au commandement de payer étant maintenue.
Les frais judiciaires de première instance sont mis à la charge
de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC). Il n'y a pas lieu à l'allocation de
dépens, les parties n'ayant pas agi par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.,
sont mis à la charge de l'intimée (art. 106 al. 1 CPC), qui devra restituer le
montant de 180 fr. versé à titre d'avance par la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que :
I. La requête de mainlevée provisoire d’I.________ SA est
rejetée.

- 27 -
II. L’opposition formée par F.________ SA au commandement de
payer n° 8'914'267 de l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron, notifié à la réquisition d’I.________ SA, est
maintenue.
III. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.
(six cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante I.________ SA.
IV. (annulé).
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée I.________ SA doit verser à la recourante F.________
SA, la somme de 180 fr. (cent huitante francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- F.________ SA,
- I.________ SA.

- 28 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 100’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
Le greffier :