vd_gerichte · PS15.043844 · 2019-07-10 · fr
Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal
Contestation relative aux assurances privées complémentaires LAMal


TRIBUNAL CANTONAL
PS15.043844-190838
402
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 juillet 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 3 LPGA ; 183 ss CPC
Statuant sur l’appel interjeté par W.________, à Vevey,
demandeur, contre le jugement rendu le 11 avril 2019 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec U.________, à Lausanne, défenderesse, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement directement motivé du 11 avril 2019, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois (ci-après : le premier juge) a rejeté les conclusions principales
prises par W.________ contre U.________ au pied de sa demande formée le
15 octobre 2015, ainsi que les conclusions subsidiaires prises par celui-ci
à l'audience du 10 mai 2016 (I), a dit que la décision était rendue sans
frais de justice (II), a statué sur les dépens et sur l’indemnité du conseil
d’office de W.________ (III à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une action
en paiement d’« indemnités journalières pour cause d’incapacité de travail
du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 » intentée par W.________ (ci-après :
le demandeur ou l’appelant) contre U.________ (ci-après : la défenderesse
ou l’intimée). Le magistrat a tout d’abord relevé que les avis médicaux au
dossier attestant d’une incapacité totale ou partielle de W.________
pendant la période litigieuse avaient été rendus, d’une part, par le
médecin traitant du demandeur et, d’autre part, par la psychiatre de celui-
ci, de sorte qu’il y avait lieu de considérer avec réserve leur valeur
probante ; il en allait de même du rapport d’expertise émanant de l’expert
mandaté par la défenderesse. Constatant par ailleurs que les divers avis
médicaux et expertises dont il disposait ne parvenaient pas tous aux
mêmes conclusions, le premier juge a considéré qu’il n’y avait pas de
raison de s’écarter de l’expertise qu’il avait mandatée et de son
complément, qui paraissaient complets et propres à porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Il a ainsi retenu, sur la base de cette
expertise, que les éléments allégués par le demandeur pour justifier de
son incapacité de travail ne pouvaient pas être assimilés à une maladie au
sens de l’art. 3 LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1), en raison d’une
majoration des symptômes liée à des efforts fournis insuffisants. Le
demandeur était donc capable de travailler à 100 % dans une activité

- 3 -
adaptée à ses problèmes de santé et ce à tout le moins dès le 1er octobre
2014.
B. Par acte du 27 mai 2019, W.________ a interjeté appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'il soit constaté qu’il se trouvait en incapacité de
travail à 100% du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 et qu'U.________ soit
reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la somme de
29'542 fr. 10, plus intérêts à 5% dès le 1er octobre 2014, à titre
d'indemnités journalières pour cause d'incapacité de travail du 1er octobre
2014 au 30 avril 2015. Subsidiairement, l’appelant a conclu à la réforme
du jugement précité en ce sens qu'il soit constaté qu’il se trouvait en
incapacité de travail à 50% du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 et
qu'U.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de
la somme de 14'771 fr. 05, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er octobre 2014,
à titre d'indemnités journalières pour cause d'incapacité de travail du
1er octobre 2014 au 30 avril 2015. L’appelant a conclu plus
subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. L'appelant a produit un onglet de
six pièces sous bordereau, lesquelles figurent toutes au dossier de
première instance.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis la mise
en œuvre d’un complément d’expertise relatif à son état de santé
dépressif et a sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance.
Par avis du 3 juin 2019, l’appelant a été informé qu’il était en
l’état dispensé de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 4 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Le demandeur W.________, né le [...] 1964, de nationalité
zaïroise, est arrivé en Suisse à l’âge de 21 ans. Il est au bénéfice d’une
formation de vitrier et a travaillé durant plusieurs années pour le compte
de diverses vitreries de [...].
b) La défenderesse U.________ est une société dont le but est
l’exploitation de tous types d’activités d’assurance et de réassurance, à
l’exception de l’assurance vie directe.
2. En 2003, alors qu’il exécutait son travail, le demandeur a
chuté du deuxième étage d’un immeuble. Il a effectué un séjour au [...] du
12 au 18 juin 2003, puis du 20 juin au 4 juillet 2003, à la suite d’une
neuroréhabilitation multidisciplinaire intensive après traumatisme crânio-
cérébral (ci-après : TCC).
Le diagnostic posé par les médecins du [...] était le suivant :
- fracture du Condyle de l’articulation temporale mandibulaire
droite,
- fracture mandibulaire gauche,
- fracture du conduit auditif externe gauche,
- fracture fragmentaire orbito-malaire gauche,
- fracture apicale de la rotule gauche et entorse de la cheville
gauche,
- ethylo-tabagisme chronique.
Incapable de travailler à nouveau dans le secteur de la vitrerie,
le demandeur a entrepris une nouvelle formation. Il a ainsi obtenu un
certificat de polisseur en 2012. Cette même année, il a été engagé en
qualité de polisseur au sein de l’institution [...].

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3. a) Selon divers certificats produits en première instance, le
demandeur a été en incapacité totale de travail du 9 au 15 septembre
2013 puis en arrêt de travail à 50% du 16 septembre 2013 au 29 avril
2014, avant de se retrouver à nouveau en incapacité totale de travail dès
le 30 avril 2014.
Dans les certificats médicaux des 28 octobre 2013, 21 janvier
2014 et 2 mai 2014 établis à l’attention de la défenderesse, le Dr
L.________, médecin traitant du demandeur et spécialiste en médecine
physique et de réadaptation, a indiqué que ce dernier souffrait de
troubles du sommeil post-commotionnels, respectivement d’un
syndrome post-commotionnel, de constipation et de possible gastro-
entérite. Dans son certificat médical du 2 mai 2014, il a également fait
état d’un « probable état dépressif », précisant ce qui suit : « L’épisode
dépressif s’ajoute au syndrome post-commotionnel, qui est secondaire au
polytraumatisme du 06.06.2003 ».
b) Le demandeur était assuré auprès d’U.________ dans le
cadre de son activité salariée au sein de l’institution [...] (n° de police [...]).
Le ch. B4 des Conditions générales d’assurance (CGA) définit l’incapacité
de travail de la manière suivante : « incapacité, résultant d'une maladie
et attestée par médecin, d'accomplir un travail qui peut être
raisonnablement exigé de la personne assurée dans sa profession ou
son domaine d'activité. Il est également tenu compte de travaux
pouvant être raisonnablement exigés dans une autre profession ou un
autre domaine d'activité. »
Le 19 décembre 2013, l’institution [...] a informé le demandeur
qu’elle mettait un terme à son contrat de travail pour le 28 février 2014,
en raison de la conjoncture économique.
c) Mandaté par la défenderesse, le Dr N.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu une expertise médicale en
date du 22 juillet 2014 s’agissant du demandeur. Dans son rapport
d’expertise, il a tout d’abord procédé à une anamnèse familiale, ainsi que

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« personnelle, socioprofessionnelle et affective » du demandeur, puis à
l’« historique médical, plaintes et descriptions subjectives de l’assuré » et
aux constatations cliniques, avant de passer à la discussion, au terme de
laquelle il a notamment fait état de ce qui suit : « Sur le plan clinique
proprement dit, (…) [i]l n’y avait pas de ralentissement psychomoteur
significatif, pas de troubles cognitifs majeurs et pas de troubles de la
pensée ou psychotique. Sur le plan affectif il (ndr : W.________) était dans
une thymie abaissée, peu sensible à l’humour et avec beaucoup
d’éléments d’insatisfaction, de mécontentement et du registre de la
dysphorie. L’énergie vitale était légèrement abaissée et l’assuré a signalé
l’absence de tout plaisir ou ouverture pour les choses de la vie.
L’anamnèse systématique a cependant montré quelques contradictions
dans le sens qu’il n’était pas dans un état végétatif et de retrait comme
initialement mentionné. (…) Quoi qu’il en soit, l’essentiel de cette
problématique n’est pas dans l’existence d’un état dépressif proprement
dit, endogène ou majeur. L’état clinique abaissé est un fort lien avec la
situation conjugale, la révolte et la colère contre l’amant de sa femme et
une situation psychosociale péjorée (…). On est actuellement déjà dans
un état d’enlisement et de chronicisation qui représentent une sorte
d’antichambre pour le processus d’invalidation. » Le praticien a posé le
diagnostic de dysphorie / dysthymie, avec troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation continue d’alcool, et « accentuation de
certains traits de personnalité, ici sous forme de personnalité narcissique
immature et caractérielle ». Sous « diagnostic et conclusions », il était
encore mentionné ce qui suit : « Contrairement au dossier et quelques
notions de son médecin traitant, nous avons trouvé peu d’arguments en
faveur d’un état anxieux cliniquement significatif. Il y a toujours eu une
certaine anxiété par rapport au futur, l’inconnu et aussi des confrontations
avec la réalité mais finalement la biographie montre bien que, une fois les
obstacles dépassés, il y a une amélioration possible. Il est difficile de se
prononcer sur l’ampleur des troubles thymiques antérieurs mais il y a
toujours eu fluctuations, une intensité variable et une influence par la
médication appliquée. Il n’a jamais eu de documentation continue, jamais
de suivi continu, mais il est fort probable que, en cas d’une prise en
charge conséquente (et acceptée par l’intéressé), une meilleure

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stabilisation pourrait être obtenue (…). En ce qui concerne la capacité de
travail, avec ces données actuelles, il n’existe plus aucune raison de faire
des restrictions sur le plan psychiatrique (…). Comme mentionné, il existe
en arrière-fond déjà un processus néfaste avec évitement, régression,
démotivation indirecte pour un projet professionnel (…) Or, comme M.
W.________ l’a formulé lui-même "le travail c’est la santé pour moi", une
reprise d’activité professionnelle est non seulement exigible mais
constructive, voire thérapeutique pour lui. Dès lors, nous ne voyons
maintenant plus aucune raison de le retenir d’aller dans ce sens ». En
conclusion, le Dr N.________ a retenu notamment les éléments suivants :
« Basé sur l’ensemble de nos observations et analyse, suite à l’ensemble
des observations obtenues, il n’existe dès maintenant plus aucune raison
pour retenir une incapacité de travail sur le plan psychiatrique. La capacité
de travail est à considérer comme entière (après un laps de temps de
transmission). (…) [Le pronostic est] positif dans la mesure où l’assuré se
mobilise lui-même pour une reprise d’activité professionnelle. (…) Il y a
dans le passé des notions de troubles psychologiques et de fluctuations
thymiques mais qui n’ont en soi [pas] conduit à des arrêts de travail ou
n’ont pas empêché la nouvelle formation effectuée par M. W.________ ».
Enfin, ce médecin a proposé que l’intéressé bénéficie d’un « suivi
spécialisé avec surtout soutien psychothérapeutique ».
Par courrier du 12 août 2014, la défenderesse a informé le
demandeur qu’elle mettait fin au versement des prestations au 25 août
2014, au vu de l’expertise médicale susmentionnée, considérant que
l’intéressé était apte à travailler à 100 % dès cette date.
d) Le 20 août 2014, le Dr L.________ a écrit à la défenderesse
ce qui suit :
« Je rejoins en grande partie le Dr N.________ dans les
éléments anamnestiques qu'il relève et quant à son appréciation. Je
comprends par ailleurs qu'il ne retienne pas de diagnostic psychiatrique
ayant valeur d'invalidité ou d'incapacité de travail.
La problématique est peut-être justement celle-ci : l'expertise
relève bien les perturbations qu'occasionne la situation contextuelle pour

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M. W.________, notamment sur le plan du sommeil et, par voie de
conséquence, sur ses capacités attentionnelles durant la journée et/ou son
travail, même s'il n'est pas possible de poser un diagnostic psychiatrique
donné.
Pratiquement toutefois, ces perturbations sont de nature à
rendre le travail avec des machines – ce qui est le cas dans l'ancienne
activité de M. W.________ – dangereuse (sic), et il me paraît difficile
d'attendre de M. W.________ qu'il arrête de ruminer sur sa situation
conflictuelle au niveau du couple et de l'amant de sa femme, ainsi que
financière. Que M. W.________ ait une certaine responsabilité dans
l'importance qu'il donne à ces éléments « contextuels » est concevable,
mais c'est justement de ce patient que nous parlons, avec sa façon de
répondre aux circonstances de vie et les ressources dont il dispose. Il est
par ailleurs probable que celles-ci soient réduites de par l'atteinte
cognitive et post-commotionnelle faisant suite à son traumatisme de 2003,
puisque séquelles il y a sur ce plan, y compris du point de vue de son
humeur (anxiété accrue) que comportemental et de gestion des situations
(déficits exécutifs).
N'étant pas psychiatre, je ne saurais dire si l'on peut retenir le
diagnostic psychiatrique de « trouble du sommeil » (F 51.0) ; cela ne
semble pas être le cas, puisqu'à priori non retenu par le Dr N.________. De
même, je pense qu'il ne soit (sic) pas possible, non plus, de retenir un
diagnostic psychiatrique dans des situations de troubles attentionnels
chez une personne venant d'apprendre une mauvaise nouvelle ou étant
amoureuse. Cela n'empêche que ses capacités attentionnelles sont
altérées et qu'elle est à risque d'accident, par exemple. Or, cette situation
d'altération attentionnelle, pour diverses raisons (altération du sommeil,
ruminations, ...), est devenue chronique chez M. W.________ et représente
une contrindication à l'utilisation de machine, du moins actuellement.
J'entends bien la proposition du Dr N.________ de remettre M.
W.________ au travail dans les meilleurs délais, ce que d'ailleurs le patient
comme moi souhaitons. Cela ne peut toutefois se faire à n'importe quelle
condition ni à n'importe quels risques.
Ainsi, tout en laissant l'U.________ prendre position sur le plan
assécurologique, je ne peux médicalement retenir actuellement une

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capacité de travail à 100% chez M. W.________. Probablement que l'on peut
maintenant envisager un 50% (travail sur la demi-journée). »
e) Le 26 août 2014, le demandeur s’est opposé au prononcé
de la défenderesse en contestant être apte à travailler à 100 %.
f) Par courrier du 17 septembre 2014, le Dr N.________ s’est
déterminé sur le courrier du Dr L.________ du 20 août 2014 et a confirmé
son appréciation, de sorte que la défenderesse a informé le demandeur le
24 septembre 2014 que son courrier du 12 août 2014 gardait toute sa
valeur, à savoir qu’elle fixait la reprise du travail à 100 % le 25 août 2014.
Par courrier du 26 septembre 2014 adressé à la défenderesse,
la Dresse R.________, psychiatre du demandeur, a fait les commentaires
suivants, à la suite du courrier du Dr L.________ et de l’expertise du Dr
N.________ :
« Le patient que je vois à ma consultation depuis le
11.07.2014, présente une symptomatologie dépressive importante.
L'échèle (sic) Beck pour la dépression se situe à 30 (dépression sévère),
après l'introduction du traitement antidépresseur (…).
Il a des troubles importants de la mémoire et de l'attention
suite à l'accident (à voir ex neuropsychologique 2009). Les troubles se
sont accentués ce dernier temps, probablement en lien avec la dépression
mais aussi probablement en lien avec la consommation d'alcool.
Les troubles du sommeil mixtes se sont améliorés après
l'introduction de l'Entumine (le patient n'a pas réagi à des hypnotiques
conventionels), avec une fatigue matinale résiduelle.
Il a aussi des troubles de compréhension et des problèmes
d'acculturation, avec une difficulté à accepter la maladie psychique (d'où
la compliance douteuse au traitement). (…)
Actuellement il se trouve en incapacité de travail à 100 % par
rapport à son ancien travail à cause de la tristesse, aboulie, apathie,
troubles de la mémoire, troubles de la concentration, rendement réduit,
difficultés relationnelles, fatigue.

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Suite à l'introduction du traitement, la symptomatologie
dépressive semble avoir une évolution favorable, et le patient est désireux
de reprendre une activité adaptée par la suite. Actuellement une activité à
50 % adaptée à ses capacités pourrait être envisagée. »
Dans ce même courrier, la Dresse R.________ a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique, troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue,
modification organique de la personnalité et troubles cognitifs organiques.
Par correspondance du 27 octobre 2014 adressée à la
défenderesse, le Dr N.________ s’est déterminé comme il suit sur la lettre
du 26 septembre 2014 de la Dresse R.________ :
« - Il n'y a pas de status psychiatrique dans sa lettre.
- L'échelle de Beck (comme d'autres tests) se base en partie
sur des énoncés de la personne. La validité de tels tests en expertise est
très limitée.
- Il n'y a pas de monitoring médicamenteux.
- On peut attendre que l'assuré prenne des médicaments pour
améliorer son état.
- Il n'y a pas d'objectivation des troubles cognitifs.
- De plus ils font lien étroit avec la problématique d'alcool.
- On peut attendre que l'assuré fasse le nécessaire pour se
rendre abstinent.
- La modification organique de la personnalité est une pure
hypothèse.
- L'acculturation n'est pas un facteur médical.
Suite à ces constats je ne vois pas de raison de mettre en
question mes appréciations antérieures. »
4. Par courrier du 25 septembre 2014, le demandeur a informé la
défenderesse qu’il ne percevrait aucune indemnité de chômage pour le
mois en cours, en raison du fait qu’il détenait un certificat médical

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attestant de son incapacité de travail à 100 % et qu’il n’avait pas effectué
de recherches d’emploi.
La défenderesse a versé au demandeur la somme de 5'180 fr.
35, correspondant à trente-sept jours d’indemnités à 140 fr. 01 pour la
période du 25 août au 30 septembre 2014.
En réponse à un courrier du conseil du demandeur daté du
18 mars 2015, la défenderesse a précisé le 30 mars 2015 qu’il ne lui
appartenait pas de se prononcer sur l’arrêt des prestations au demandeur
par le biais d’une décision formelle, s’agissant d’un contrat perte de gain
maladie soumis à la loi sur le contrat d’assurance. A cette occasion, elle a
ajouté avoir consenti, au vu de la situation du demandeur, « à titre
exceptionnel et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité », à
servir des indemnités journalières jusqu’au 30 septembre 2014.
5. a) Par demande du 15 octobre 2015, W.________, au bénéfice
d’une autorisation de procéder délivrée le 14 septembre 2015, a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce qu’il soit constaté qu’il se trouvait en
incapacité totale de travailler du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 et à ce
qu’U.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de
la somme de 29'542 fr. 10, plus intérêts à 5 % l’an dès le 1er octobre 2014,
à titre d’indemnités journalières pour cause d’incapacité de travail du
1er octobre 2014 au 30 avril 2015.
Par réponse du 3 novembre 2015, la défenderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
b) L’audience d’instruction s’est tenue le 10 mai 2016, en
présence du demandeur personnellement, assisté de son conseil, ainsi
que, pour la défenderesse, de son conseil. Lors de cette audience, le
demandeur a conclu subsidiairement à ce qu’il soit constaté qu’il se
trouvait en incapacité de travailler à 50 % du 1er octobre 2014 au 30 avril
2015 et à ce qu’ U.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive
immédiat paiement de la somme de 14'771 fr. 05, plus intérêts à 5 % l’an

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dès le 1er octobre 2014, à titre d’indemnités journalières pour cause
d’incapacité de travail du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015. La
défenderesse a conclu au rejet de ces conclusions subsidiaires. En outre,
elle a déposé des allégués complémentaires, sur lesquels le demandeur
s’est déterminé.
6. Par décision du 2 mars 2016 et s’appuyant sur de nombreux
avis et rapports médicaux, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de
Neuchâtel (ci-après : l’OAI) a rejeté la demande de prestations déposée le
22 mai 2014 par le demandeur, au motif que, depuis le 23 juillet 2014, sa
capacité de travail était totale dans une activité adaptée à ses problèmes
de santé, soit dans une activité sans station debout ou marche prolongée,
sans position accroupie répétée, sans montée ou descente d’escaliers et
sans tâches d’exécution complexes, telle que le métier d’ouvrier de
production.
7. a) Invité par le premier juge à répondre à un questionnaire, le
Dr L.________ a indiqué, le 26 septembre 2016, qu’il considérait que le
demandeur n’avait pas la capacité de travailler à 100 % du 1er octobre
2014 au 30 avril 2015, l’employeur de celui-ci l’ayant par ailleurs renvoyé
à plusieurs reprises à la maison au vu de son état de santé diminué. Il a
estimé que, dans le cadre d’une activité manuelle utilisant des machines
et exigeant de la précision, le demandeur n’était pas en mesure
d’assumer son travail à 100 % et qu’il se mettait en danger, de par ses
troubles attentionnels et sa fatigue. Il a en outre relevé que le demandeur
présentait des troubles cognitifs et un syndrome post-commotionnel à la
suite d’un accident survenu en 2003. L’aggravation de ces troubles, en
particulier des déficits attentionnels, des troubles du sommeil et de sa
capacité à gérer plusieurs tâches simultanément, tenait selon lui
notamment à l’ajout de facteurs de stress au sein de sa situation familiale.
Il a ainsi considéré qu’il y avait atteinte mentale et probablement aussi
psychique. D’après lui, l’aggravation de l’état du demandeur n’était pas
liée à un accident, même si elle accentuait des troubles et déficits
séquellaires à un accident. L’aggravation ayant nécessité un suivi médical

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et l’introduction d’une médication, ainsi qu’entrainé un arrêt de travail, il a
estimé qu’elle répondait à la définition de maladie selon la LPGA.
b) Egalement invitée à répondre au questionnaire
susmentionné, la Dresse R.________ a indiqué, le 4 novembre 2016, que
l’état de santé du demandeur ne lui permettait pas de travailler à 100 %
du 1er octobre 2014 au 1er janvier 2015, précisant qu’elle ne suivait plus
ce patient depuis le mois de janvier 2015, et que l’incapacité était liée à
un épisode dépressif moyen qui constituait une maladie. Elle a ajouté que
l’épisode dépressif et la consommation chronique d’alcool avaient aggravé
les troubles cognitifs préexistants, entrainant des risques du fait que son
activité nécessitait la maitrise de machines. Elle a estimé que ces risques
devaient être considérés comme suffisants pour justifier une incapacité de
travailler au sens de l’art. 6 LPGA et a ajouté que le rapport du Dr
N.________ n’investiguait pas de manière approfondie les troubles cognitifs.
8. a) En cours d’instance, le premier juge a nommé en qualité
d’expert le Dr B.________, spécialiste FMH en neurologie, afin qu’il se
détermine sur les allégués soumis à la preuve par expertise. Des examens
neurologiques et neuropsychologiques ont donc été conduits par le Dr
B.________ et par [...], psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP.
Le demandeur s’est également soumis à une IRM cérébrale. Le rapport
d’expertise établi par le Dr B.________ le 18 juin 2018 faisait notamment
état de ce qui suit :
« Concernant les plaintes, de manière spontanée, l’assuré
évoque essentiellement des difficultés psychologiques, raison pour
laquelle il est suivi sur ce plan. Il estime qu’il n’est toujours pas en mesure
de reprendre une activité professionnelle. De manière dirigée, il existe
également des plaintes à caractère cognitif, tel qu’elles sont relevées dans
l’expertise neuropsychologique, avec tendance aux oublis, fatigue
importante, difficultés de concentration, difficultés pour lire, pour calculer.
L’approche clinique durant l’expertise neurologique nous a mis
face à un homme collaborant, focalisé essentiellement sur son état
psychique. L’examen neurologique complet et détaillé n’a mis en évidence
aucune anomalie qui pourrait refléter une séquelle cérébrale traumatique.
Lors de l’examen neuropsychologique, il est décrit également comme

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adéquat dans la relation. En revanche, l’examen neuropsychologique a pu
très clairement mettre en évidence un profil dont la cohérence et la
validité sont insatisfaisantes en raison de plusieurs indicateurs d’effort
fourni insuffisant, ce qui est confirmé par les tests de validation de
symptômes.
A l’heure actuelle, la concomitance de plusieurs incohérences
et surtout de plusieurs indicateurs de validité insatisfaisante, est
invocatrice d’une tendance à la majoration des symptômes. Dès lors, les
anomalies mises en évidence ne peuvent être mises sur le compte d’un
trouble neuropsychologique réel, qu’il soit d’origine tant somatique que
psychologique.
Subjectivement, l’état psychique de Monsieur W.________ ne
s’est pas modifié depuis 2014.
Au total, nous retiendrons chez cet assuré de
vraisemblables séquelles neuropsychologiques, mais légères, du
TCC sévère datant de 2003, et ceci est appuyé par l’IRM cérébrale
qui révèle des séquelles traumatiques discrètes et associées à des
anomalies en lien avec une majoration des symptômes. En
revanche, le tableau neuropsychologique effectué dans le cadre
de cette expertise ne correspond pas à celui d’une atteinte post-
traumatique accentuée par une composante psychique, en
particulier thymique, comme cela est avancé par le Docteur
L.________. (ndr : en gras dans le texte)
En conséquence, nous estimons comme non
vraisemblable que ce soit (sic) des troubles neurologiques ou
neuropsychologiques qui justifient l’incapacité de travail total du
30.04.2014 au 30.04.2015. (ndr : en gras dans le texte) »
b) L’expert B.________ a déposé un complément d'expertise
daté du 21 septembre 2018, dans lequel il a répondu aux remarques du
conseil du demandeur et a maintenu les conclusions de l’expertise du
18 juin 2018. Il a notamment précisé ce qui suit :
« Concernant le syndrome post-commotionnel, il s’agit d’un
syndrome classé dans la CIM10 dans le chapitre des troubles mentaux,
autrement dit psychiatrique (…). Il s’agit d’une liste de symptômes peu
spécifiques, mais en effet rapportés par Monsieur W.________, en
particulier fatigue, dépression, difficultés de concentration, pour lire ou

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pour calculer. Il s’agit donc d’un tableau subjectif, et les plaintes déplorées
par Monsieur W.________ ont été prises en considération dans les
conclusions de notre expertise. Il convient de relever par ailleurs que
l’expert psychiatre n’avait pas retenu ce diagnostic. Il convient également
de souligner que l’assuré avait pu reprendre une activité professionnelle à
temps plein dès le 01.10.2012, soit bien après l’événement du
06.06.2003. Dès lors, il n’est pas cohérent de justifier l’incapacité de
travail survenue entre le 30.04.2014 et le 30.04.2015 par la présence d’un
syndrome post-commotionnel secondairement à un TCC survenu le
06.06.2003, soit 11 ans auparavant. »
9. L’audience de jugement s’est tenue le 22 janvier 2019 en
présence du demandeur, assisté de son conseil, ainsi que, pour la
défenderesse, de [...], cadre à la Direction générale, assisté de son conseil.
D’entrée de cause, le demandeur a requis un complément d’expertise
s’agissant de son état dépressif. La défenderesse a conclu au rejet de
cette requête. Le premier juge a informé les parties que la question du
complément d’expertise serait tranchée dans le cadre de la décision au
fond.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse est d’au moins 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC).

- 16 -
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1
CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dans
laquelle la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf.).
2.2
2.2.1 L'appelant requiert la mise en œuvre d'un complément
d'expertise relatif à l'état dépressif s'agissant en particulier des allégués
17, 19, 24 et 36 de la demande.
2.2.2 Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion
(ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374

- 17 -
consid. 4.3.2; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, n. 1.4.2 ad art. 152 CPC).
2.2.3 En l'espèce, le premier juge a considéré que l'expertise du Dr
B.________ et son complément apparaissaient complets et propres à porter
un jugement valable sur la prétention litigieuse. Cette appréciation ne
prête pas le flanc à la critique. En effet, s'agissant de l'état dépressif
allégué, l'expert a réitéré, dans son complément d'expertise, que le
tableau neurologique et neuropsychologique, quelle que soit son origine –
post-traumatique ou psychique –, ne justifiait pas une incapacité de travail
pour la période litigieuse, se référant pour le surplus à l'expertise
psychiatrique effectuée par le Dr N.________. L'expert B.________ a par
ailleurs exclu de justifier l'incapacité de travail par la présence d'un
syndrome post-commotionnel secondaire à un TCC survenu le 6 juin 2003.
Le dossier apparaît ainsi suffisant pour permettre de statuer, la question
de l'appréciation des preuves au dossier étant examinée ci-dessous.
3.
3.1 L’appelant soutient que le premier juge aurait considéré à tort
que l’expertise judiciaire établie par le Dr B.________ était suffisamment
complète pour retenir que les éléments allégués par l’appelant pour
justifier de son incapacité de travail ne pouvaient pas être assimilés à une
maladie au sens de l’art. 3 LPGA.
3.2 S’agissant de l’appréciation des preuves et en particulier des
rapports médicaux dans un litige portant sur des assurances
complémentaires à la LAMal, on peut se référer à la jurisprudence rendue
par les cours de droit social du Tribunal fédéral (CACI 21 mars 2013/163
consid. 3b/bb), qu’il faut cependant adapter pour tenir compte des règles
du CPC, notamment relatives à la valeur probante des expertises privées.
Selon le Tribunal fédéral, le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent

- 18 -
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Le degré de preuve
requis ne doit pas être absolu. Le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées; TF
8C_657/2009 du 15 novembre 2010 consid. 4.1 ; TF 8C_24/2010 du 27
décembre 2010 consid. 2 ; TF 8C_1034/2010 du 22 décembre 2010 consid.
4.2 ; TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2).
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF
114 V 310 consid. 2c ; ATF 105 V 156 consid. 1).
Pour conférer une pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude
circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et la référence citée ; TF
9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5 ; TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011
consid. 3.1). L'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se
résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de
savoir quel est, parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui

- 19 -
remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur
probante. La valeur probante d'une expertise dans une discipline médicale
particulière dépend également du point de savoir si l'expert dispose d'une
formation spécialisée dans le domaine concerné. L'administration et les
tribunaux devant pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de
l'expert, cela suppose des connaissances correspondantes bien établies de
la part de l'auteur du rapport médical ou à tout le moins du médecin qui le
vise (TF 9C_547/2010 du 26 janvier 2011 consid. 2.2 ; TF 8C_420/2010 du
27 octobre 2010 consid. 4.3 ; TF 8C_65/2010 du 6 septembre 2010 consid.
3.1 ; TF 9C_53/2009 du 29 mai 2009 consid. 4.2 et les arrêts cités).
En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne
peut pas trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. Ce qui compte à cet égard, c'est que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées
(TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A 318/2016 du 3
août 2016 consid. 6.2 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid.
6.3). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de
l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 ; TF 4A
481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1 ; TF 4A 318/ 2016 du 3 août
2016 consid. 6.2). Cela ne signifie pas que l'on puisse dénier dans tous les
cas toute valeur probante au rapport du médecin traitant. Il n'y a pas de
règle stricte sur l'appréciation d'un tel rapport, qui dépend des
circonstances concrètes (TF 4A_571/2016 du 23 mars 2017 consid. 4.2 ; TF
4A_569/2018 du 14 janvier 2019 consid. 4.2; Colombini, op. cit., n. 1.2.3
ad art. 184 CPC et réf. citées).

- 20 -
Une expertise privée n'est ni une expertise au sens des art.
183 ss CPC (qui doit être requise par le tribunal) ni une pièce et ne
constitue qu'une simple allégation de partie. Cela vaut également dans les
litiges en matière d'assurance complémentaire à l'assurance sociale, où la
jurisprudence développée en matière d'assurances sociales (ATF 125 V
351) est inapplicable. En tant qu'allégation de partie, l'expertise privée
doit cependant être contestée de manière suffisamment circonstanciée
(TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1). Une contestation globale ne
suffit pas, la partie intimée étant tenue de détailler quels éléments de faits
elle conteste concrètement. D'autre part, l'expertise privée peut, si elle est
corroborée par d'autres indices dûment prouvés, contribuer à la preuve.
Le tribunal ne saurait dès lors se fonder sur une expertise privée dûment
contestée comme seul moyen de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2 ; TF
4A_85/2017 du 4 septembre 2017 consid. 2.1; Colombini, op. cit., n. 1.4.2
ad art. 184 CPC et réf. citées).
Il n'est pas insoutenable de se fonder sur une expertise privée
concluante, appuyée par les considérations d'une décision de l'office AI, à
l'encontre d'un certificat du médecin traitant, sans ordonner d'expertise
judiciaire (TF 4A_318/ 2016 du 3 août 2016 consid. 6.3).
3.3
3.3.1 En l’espèce, il y a lieu, dans un premier temps, d’apprécier les
différents éléments médicaux au dossier.
Tout d’abord, l'expertise judiciaire B.________ et son
complément sont clairs sur l'absence de cause neuropsychologique et
neurologique à l'incapacité de travail pour la période litigieuse, ce qui
n'est pas contesté.
L'expert judiciaire B.________ a également considéré que
l'origine post-commotionnelle des troubles du sommeil ne reposait pas sur
des éléments objectifs probants. Il a relevé de vraisemblables séquelles
neuropsychologiques, mais légères, du TCC sévère datant de 2003, ce qui
était appuyé par l'IRM cérébrale, qui révélait des séquelles traumatiques

- 21 -
discrètes et associées à des anomalies en lien avec une majoration des
symptômes, l'expert relevant par ailleurs que la concomitance de
plusieurs incohérences et de plusieurs indicateurs de validité
insatisfaisante était évocatrice d'une tendance à une telle majoration des
symptômes. En revanche, selon l’expert, le tableau neuropsychologique
effectué dans le cadre de cette expertise ne correspondait pas à celui
d'une atteinte post-traumatique accentuée par une composante
psychique, en particulier thymique, comme cela était avancé par le Dr
L.________. Dans son complément, l'expert B.________ a précisé que le
syndrome post-commotionnel, classé dans le chapitre des troubles
mentaux, retenait une liste de symptômes peu spécifiques, mais rapportés
par l'appelant, « en particulier fatigue, dépression, difficultés de
concentration, pour lire ou pour calculer ». Il s'agissait donc d'un tableau
subjectif et les plaintes émises par l'intéressé avaient été prises en
compte dans les conclusions de l'expertise. Il a ajouté que l'expert
psychiatre (ndr : le Dr N.________) n'avait également pas retenu ce
diagnostic et qu'il convenait de souligner que l'assuré avait pu reprendre
son activité professionnelle à temps plein dès le 1er octobre 2012, soit bien
après l'événement du 6 juin 2003, de sorte qu'il n'était pas cohérent de
justifier l'incapacité de travail par la présence d'un symptôme post-
commotionnel secondaire à un TCC survenu 11 ans auparavant.
Sur ce point, l'appelant reproche à l'expert B.________ de s'être
prononcé sur un élément psychiatrique, alors qu'il ne l'avait pas fait
s'agissant de l'état dépressif, et soutient que l'expertise devrait être
écartée pour ce motif, d'autant que l'expert n'avait pas disposé de l'entier
du dossier LAA. L'appelant n'explique cependant pas pour quels motifs le
dossier LAA aurait été susceptible de mener l'expert à d'autres
conclusions, le caractère sévère du TCC initial étant reconnu. D'autre part,
l'expert était sans autres en mesure, au vu de ses compétences médicales
et neurologiques, d'exclure le symptôme post-commotionnel, en se
fondant sur le fait que le TCC était survenu plus de 11 ans auparavant et
que l'appelant avait pu travailler à plein temps depuis 2012, ce qui ne
prête pas le flanc à la critique.

- 22 -
3.3.2 Il reste à évaluer les éléments médicaux relatifs à l'état
dépressif de l’appelant.
Dans ses certificats médicaux, le Dr L.________, médecin
traitant de l'appelant et spécialiste en médecine physique et de
rééducation, a évoqué des troubles du sommeil post-commotionnel,
respectivement un syndrome post-commotionnel, pour justifier une
incapacité, mentionnant, dans son rapport du 2 mai 2014, un probable
état dépressif s'ajoutant au syndrome post-commotionnel. S'exprimant sur
le rapport du Dr N.________, le Dr L.________ a indiqué dans son rapport du
20 août 2014 rejoindre en grande partie le Dr N.________ dans les éléments
amamnestiques qu'il relevait et quant à son appréciation et il a dit
comprendre que ce dernier ne retienne pas de diagnostic psychiatrique
ayant valeur d'invalidité ou d'incapacité de travail. Il s'est borné à relever
que les perturbations du sommeil de l’appelant et les capacités
attentionnelles de ce dernier durant la journée étaient pratiquement de
nature à rendre le travail avec des machines – ce qui était le cas dans
l'ancienne activité de l’intéressé – dangereux et a estimé qu'une activité à
50% pouvait être envisagée.
Dans son courrier du 26 septembre 2014, la Dresse R.________,
psychiatre de l'appelant, a indiqué que ce dernier souffrait d'une
dépression sévère, nécessitant un traitement antidépresseur, exposant
que les troubles de la mémoire et de l'attention dont souffrait l'appelant
ensuite de l'accident de 2003 s'étaient accentués à cause de sa
dépression et probablement de sa consommation d'alcool. Elle a précisé
que les troubles du sommeil mixtes s'étaient améliorés, avec une fatigue
matinale résiduelle, et a indiqué que l’intéressé présentait des troubles de
compréhension et des problèmes d'acculturation, avec une difficulté à
accepter la maladie psychique, ce dernier élément entraînant une
« compliance douteuse » au traitement du patient. Elle a indiqué que
l'incapacité de travail à 100% de l'appelant était causée par de la
tristesse, de l'aboulie, de l'apathie, des troubles de la mémoire, des
troubles de la concentration, un rendement réduit, des difficultés

- 23 -
relationnelles et de la fatigue, mais elle a estimé qu'une activité à 50%
adaptée à ses capacités pouvait être envisagée.
Dans son rapport d'expertise fouillé du 22 juillet 2014, réalisée
sur mandat de l'intimée, le Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, après une anamnèse complète, un historique médical, un
exposé des plaintes et des descriptions subjectives de l'appelant, ainsi
qu’un résumé du dossier et de l’historique médical de ce dernier, a
procédé aux constatations cliniques puis à la discussion, au terme de
laquelle il a indiqué que si l’énergie vitale de l’appelant avait « légèrement
baissé », l’anamnèse systématique avait cependant montré « quelques
contradictions dans le sens qu’il (ndr : W.________) n’était pas dans un état
végétatif et de retrait comme initialement mentionné » et que
« l’essentiel de cette problématique n’[était] pas dans l’existence d’un
état dépressif proprement dit, endogène ou majeur, [l]’état clinique
abaissé [étant] en fort lien avec la situation conjugale, la révolte et la
colère contre l’amant de sa femme et une situation psychosociale
péjorée ». Le médecin a ensuite posé le diagnostic de dysphorie /
dysthymie, avec troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
continue d’alcool, et « accentuation de certains traits de personnalité, ici
sous forme de personnalité narcissique immature et caractérielle ». En
conclusion, il a retenu qu’il existait chez l’appelant « en arrière-fond déjà
un processus néfaste avec évitement, régression, démotivation indirecte
pour un projet professionnel », qu’une reprise d’activité professionnelle
était non seulement exigible mais aussi constructive, voire thérapeutique
pour l’intéressé, ce que ce dernier avait lui-même admis (« le travail c’est
la santé »), que sa capacité de travail était à considérer comme entière
après un laps de temps de transmission et qu'il n'existait aucune raison
pour retenir une incapacité de travail sur le plan psychiatrique, les
« notions de troubles psychologiques et de fluctuations thymiques »
présentes dans le passé n’ayant d’ailleurs ni conduit à des arrêts de travail
ni l’ayant empêché d’effectuer une nouvelle formation.
Le Dr N.________ s'est par ailleurs exprimé le 27 octobre 2014
sur le rapport de la Dresse R.________, en relevant qu'il n'y avait pas de

- 24 -
status psychiatrique dans la lettre de cette dernière, que la validité des
tests selon l'échelle de Beck était très limitée, qu'il n'y avait pas de
monitoring médicamenteux, qu'on pouvait attendre de l'assuré qu'il
prenne des médicaments pour améliorer son état, qu'il n'y avait pas
d'objectivation des troubles cognitifs, qui faisaient lien étroit avec une
problématique d'alcool, pour laquelle on pouvait attendre que l'assuré
fasse le nécessaire pour se rendre abstinent, et, enfin, que l'acculturation
n'était pas un facteur médical.
S'agissant des rapports du Dr L.________, force est de constater
que celui-ci a reconnu lui-même que les troubles dépressifs de l’appelant
n'avaient pas de valeur d'incapacité de travail et qu’il s’est limité à asseoir
l'incapacité de travail de 50% de l’intéressé sur le potentiel danger dans
l'ancienne activité exercée en raison de déficits d'attention. Ce faisant, il
méconnaît que l'incapacité de travail est définie par le ch. B4 des CGA
comme une incapacité, résultant d'une maladie et attestée par un
médecin, d'accomplir un travail qui peut être raisonnablement exigé de la
personne assurée dans sa profession ou son domaine d'activité et qu'il est
également tenu compte de travaux pouvant être raisonnablement exigés
dans une autre profession ou un autre domaine d'activité. Ainsi, d'une
part, l'incapacité d'exercer une activité n'est pas à elle seule suffisante,
celle-ci devant résulter d'une maladie et, d'autre part, il peut être tenu
compte d'autres professions ou activités raisonnablement exigibles,
l'examen n'ayant dès lors pas à se limiter à la profession exercée
jusqu'alors. Or le Dr L.________ ne nie pas l'absence de diagnostic
psychiatrique et se fonde uniquement sur l'incapacité pratique, qui plus
est uniquement dans le cadre de l'activité exercée jusqu'alors. Par ailleurs,
dans la mesure où les certificats du Dr L.________ se fondent sur un
syndrome post-traumatique, ils ne sont pas déterminants au vu de
l'expertise judiciaire, comme déjà vu. L'appelant ne peut donc rien déduire
en sa faveur des rapports du Dr L.________.
Cela étant, il ne prête pas le flanc à la critique d'avoir préféré
un rapport d'expertise très complet et fouillé, même établi sur requête de
l'intimée, à un rapport beaucoup plus sommaire d'un des médecins

- 25 -
traitants de l'appelant. C'est d'autant plus le cas que l'expert judiciaire a
fait sien cet « avis expertal » et que ses conclusions sont corroborées par
le dossier AI, l’OAI ayant retenu, selon décision du 2 mars 2016, que la
capacité de travail de l'appelant était totale dès le 23 juillet 2014 dans une
activité adaptée à ses problèmes de santé, soit dans une activité sans
station debout ou marche prolongée, sans position accroupie répétée,
sans montée ou descente d’escaliers et sans tâches d’exécution
complexes, ce qui corrobore tant le rapport d’expertise judiciaire que le
rapport du Dr N.________.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le
premier juge a considéré que les éléments allégués par W.________ pour
justifier de son incapacité de travail ne pouvaient pas être assimilés à une
maladie au sens de l’art. 3 LPGA et que celui-ci était donc capable de
travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses problèmes de santé et
ce à tout le moins dès le 1er octobre 2014.
4. Il s’ensuit que l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural prévu à l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
entrepris confirmé.
L’appel étant d’emblée dénué de chances de succès,
l’assistance judiciaire ne peut pas être accordée.
Conformément à l’art. 114 let. e CPC, il ne sera pas perçu de
frais judiciaires de deuxième instance.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à se déterminer.

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant W.________ est
rejetée.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Laurent Maire (pour W.________),
- Me Patrick Moser (pour U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.

- 27 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :