vd_gerichte · PD17.042670 · 2020-06-08 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD17.042670-200742
223
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 juin 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Colombini et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 129 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.P.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 16 avril 2020 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec C.P.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1101

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 16 avril 2020, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a
admis la demande en modification de jugement de divorce déposée le 28
septembre 2017 par C.P.________ à l'encontre de B.P.________ (I), a modifié
la lettre E de la convention sur les effets accessoires du divorce du 18 avril
2012, ratifiée dans le jugement de divorce du 9 novembre 2012, en ce
sens que dès et y compris le 1er octobre 2017, C.P.________ était libéré du
paiement de toute contribution d'entretien à l'égard de B.P.________ (II), a
arrêté les frais judiciaires à 3'580 fr. et les a mis à la charge de
B.P.________, a dit qu’en conséquence, elle devait payer à C.P.________ la
somme de 3'140 fr. à titre de remboursement des avances que celui-ci
avait fournies (III), a dit que B.P.________ verserait à C.P.________ la somme
de 8'500 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que le concubinage de
B.P.________ avec O.________ constituait un élément nouveau, notoire et
non prévisible au moment du divorce. En se plaçant au moment de
l’ouverture de l’action en modification de jugement de divorce, il fallait
constater qu’à cette date, B.P.________ vivait en concubinage qualifié avec
O.________, ce qui justifiait la suppression de la pension.
B. Par appel du 18 mai 2020, B.P.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement à la réforme de ce jugement, en ce sens
que la demande en modification de jugement de divorce déposée le
28 septembre 2017 par C.P.________ soit rejetée, que les frais judiciaires
de première instance soient mis à la charge de C.P.________ et que ce
dernier lui verse la somme de 8'500 fr. à titre de dépens.
Reconventionnellement, B.P.________ a conclu à la modification de la lettre
E de la convention sur les effets accessoires du divorce du 18 avril 2012
ratifiée dans le jugement de divorce du 9 novembre 2012, en ce sens que
dès et y compris le 1er octobre 2017, C.P.________ contribue à l'entretien

- 3 -
de B.P.________ à raison du paiement, d'avance le premier de chaque mois,
d'une pension mensuelle de 3'800 fr., payée douze fois l'an.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. C.P.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé), né le [...]
1962, et B.P.________, née Q.________ le [...] 1966 (ci-après : la
défenderesse ou l’appelante) se sont mariés le [...] 1993.
Deux enfants, aujourd’hui majeurs et financièrement
autonomes, sont issus de cette union : N.________, née le [...] 1994, et
U.________, né le [...] 1996.
2. Par jugement du 9 novembre 2012, définitif et exécutoire
depuis le 8 janvier 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a notamment prononcé le divorce des parties et a ratifié
la convention sur les effets du divorce signée par celles-ci le 18 avril 2012.
La lettre E de la convention du 18 avril 2012, intitulée
« Contribution d’entretien entre époux » prévoyait ce qui suit :
« I. Dès le 1er mai 2012, C.P.________ contribuera à l'entretien de
B.P.________ à raison du paiement, d'avance le premier de
chaque mois, d'une pension mensuelle de CHF 3'000.-- (trois
mille francs), payée douze fois l'an.
Compte tenu de ses facultés et de sa formation suivie dans le
domaine de l'architecture, B.P.________ a bon espoir d'exercer
une activité lucrative. Dans un tel cas, il est prévu ce qui suit :
- Tant que le revenu annuel brut de B.P.________, calculé du
1er janvier au 31 décembre, ne dépasse pas le montant de
CHF 12'000.-- brut, dite contribution d'entretien de CHF
3'000.-- demeure inchangée.
- Si ledit revenu annuel brut se situe entre CHF 12'000.-- et
CHF 48'000.--, dite contribution d'entretien diminuera
proportionnellement selon le montant dépassant la somme
de CHF 12'000.--.
Exemple : si B.P.________ gagne CHF 21'600.-- du 1er janvier
au 31 décembre, la contribution d'entretien sera égale à :

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CHF 3'000.-- - ([CHF 21'600.-- - CHF 12'000.--] / 12) = CHF
2'200.-- par mois.
- Si ledit revenu annuel brut dépasse le montant de CHF
48'000.--, la contribution d'entretien de CHF 3'000.-- ne
sera plus due.
II. B.P.________ s'engage à informer C.P.________ dans les plus
brefs délais de tout bien supérieur à CHF 1'000.-- brut par mois,
afin d'éviter toute surprise. Le cas échéant, une diminution
rétroactive serait effectuée sur le règlement de la pension.
III.Le paiement de la contribution d'entretien due par C.P.________
en faveur de B.P.________ prendra fin lorsque :
- C.P.________ prendra sa retraite, étant précisé qu'une
préretraite avec pont AVS sera considérée comme une
prise effective de retraite ;
- Le revenu annuel brut de B.P.________ réalisé entre le 1er
janvier et le 31 décembre de l'année en cours, dépassera
CHF 48'000.-- brut. Si l'activité lucrative de B.P.________ est
supérieure à CHF 48'000.-- pendant une année fiscale, ceci
lui donne droit aux indemnités chômage. En conséquence,
si la somme gagnée par la suite est inférieure à CHF
48'000.--, C.P.________ versera à nouveau une pension en
fonction des conditions décrites ci-dessus.
[…] »
3. a) Par acte de vente et de constitution d’un droit de
préemption du 22 février 2013, la défenderesse et O.________ sont
devenus copropriétaires, chacun pour une demie, de la parcelle n° [...] de
la Commune de R.________ en [...], avec une entrée en possession prévue
pour le 1er mars 2013.
b) Il ressort des documents « Calcul estimatif de l’impôt » pour
les années 2015 et 2016 de la défenderesse la mention « Concubinage »
sous la rubrique « Etat civil ». Il en va de même pour sa déclaration
d’impôt 2016.
Les déclarations d’impôt 2013, 2014, 2015 et 2016
d’O.________ et les documents « Calcul estimatif de l’impôt » relatifs à ces
années indiquent également la mention « Concubinage ».

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c) Par acte de vente du 20 décembre 2016, la défenderesse et
O.________ ont vendu la parcelle n° [...] de la Commune de R.________.
d) La défenderesse et O.________ ont acquis la propriété, à
raison d’une demie chacun, de la parcelle n° [...] de la Commune de
L.________ d’après un acte de vente du 15 mars 2017.
Selon un document intitulé « Versement » du 28 juin 2017 de
la Banque [...], la défenderesse et O.________ ont contracté pour ce faire
une hypothèque fixe de 300'000 francs. La durée de l’hypothèque était du
30 mai 2017 au 31 mai 2027. Les relevés bancaires du 1er janvier 2019
notamment, en lien avec cette hypothèque, étaient adressés à la
défenderesse et à O.________ à l’adresse du chalet.
e) La défenderesse a annoncé son arrivée à la Commune de
L.________, au chemin [...], le 1er juin 2017 selon une attestation de
domicile du 8 février 2019.
O.________ est arrivé dans la Commune de L.________ le 1er juin
2017 à teneur de deux attestations de domicile des 30 novembre 2017 et
30 juillet 2018, comportant cependant des adresses différentes de celle de
la défenderesse.
4. a) Par demande en modification de jugement de divorce du
28 septembre 2017, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à la modification de la lettre E de la convention du 18 avril
2012, en ce sens qu’aucune rente ni pension après divorce ne soit due
entre époux dès et y compris le 1er octobre 2017. Subsidiairement, il a
conclu à une contribution d’entretien mensuelle réduite à un franc, dès et
y compris le 1er octobre 2017, se réservant expressément la possibilité de
modifier cette conclusion en cours d’instance.
b) Le 30 octobre 2017, à la requête du demandeur, le
président a rendu deux ordonnances en production de pièces à l’attention

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de la défenderesse et d’O.________ avec un délai de production fixé au 24
novembre 2017.
c) Par courrier du 15 novembre 2017, O.________ s’est opposé
à la production de pièces.
Dans un courrier du 27 novembre 2017, le président a réitéré
l’ordonnance de production de pièces du 30 octobre 2017 et a rappelé à
O.________ son obligation de collaborer. Il lui a imparti un nouveau délai au
8 décembre 2017.
d) Lors de l’audience de conciliation du 14 décembre 2017, le
demandeur a réitéré sa requête en production des pièces en mains de la
défenderesse et en mains d’O.________. Le président a confirmé sur le
siège ses ordonnances du 30 octobre 2017 et a imparti à la demanderesse
un délai au 8 janvier 2018 pour produire les pièces requises concernées et
a informé celle-ci qu’il allait enjoindre O.________ de s’exécuter.
e) Par avis du 15 décembre 2017 adressé à O.________, le
président a confirmé son ordonnance de production de pièces du 30
octobre 2017 et a une nouvelle fois rappelé à celui-ci son obligation de
collaborer.
O.________ a produit des pièces à la suite de l’ultime délai qui
lui a été imparti au 9 février 2018.
f) Par acte du 18 décembre 2017, la défenderesse a recouru
contre l’ordonnance de production de pièces du 14 décembre 2017 la
concernant, concluant à son annulation et à ce que l’effet suspensif soit
accordé à son recours.
La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a jugé ce
recours irrecevable par arrêt du 4 janvier 2018, estimant que la
recourante n’avait ni démontré ni rendu vraisemblable un préjudice
difficilement réparable, celle-ci se contentant d’invoquer « le secret des

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affaires et le droit de propriété », sans exposer en quoi la production des
pièces requises porterait atteinte aux droits précités. L’autorité de recours
a ainsi jugé que la défenderesse n’avait pas rendu vraisemblable que son
intérêt à garder le secret l’emportait sur l’intérêt à la manifestation de la
vérité (CREC 4 janvier 2018/1 consid. 3.3).
g) Dans un courrier du 5 mars 2018, le conseil de la
défenderesse a informé le président que cette dernière refusait de
produire certaines pièces supplémentaires.
Par courrier du 8 mars 2018 adressé au conseil de la
défenderesse, le président a pris acte du courrier du 5 mars 2018 et a
indiqué qu’il se prononcerait sur une éventuelle sanction après l’échange
d’écritures.
h) Le demandeur, dans le délai prolongé à cet effet, a
complété sa demande du 28 septembre 2017 par écriture du 16 mars
2018, confirmant ses conclusions initiales.
i) La défenderesse a déposé une réponse le 24 mai 2018,
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande du 27
septembre 2017. Reconventionnellement, elle a conclu à la modification
de la lettre E de la convention du 18 avril 2012, en ce sens que le
demandeur lui verse une pension mensuelle de 3'800 fr. dès et y compris
le 1er octobre 2017.
j) Par réplique du 28 juin 2018, le demandeur a conclu au rejet
des conclusions prises par la défenderesse et a confirmé les conclusions
de sa demande.
5. a) Lors de l’audience d’instruction et de plaidoiries finales du
13 juin 2019, J.________, ancienne locataire du studio sis dans le chalet de
la défenderesse et d’O.________, ainsi que ce dernier ont été entendus en
qualité de témoin.

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b) J.________ a déclaré qu’au début de la location du studio, le
propriétaire en était [...]. Par la suite, il avait vendu le chalet à la
défenderesse et à son ami, qui étaient en couple. Elle avait encore occupé
le studio pendant quelques mois au plus, en 2017, avant de résilier son
bail. Il était possible selon elle que le couple qui avait acheté le chalet s’y
soit installé dès le 1er juin 2017. Elle n’avait pas le souvenir des dates
précises. Avant qu’elle ne résilie son bail, elle occupait seule le studio et le
couple vivait dans le reste du chalet.
c) Entendu en qualité de témoin, O.________ a indiqué avoir été
le compagnon et le concubin de la défenderesse à partir de 2012. Ils
avaient emménagé ensemble tout début 2012. Leur relation sentimentale
s’était terminée quatre ou cinq ans auparavant, selon son souvenir. Ils
avaient d’abord été copropriétaires d’une maison à R.________ en [...], puis
d’un chalet à L.________. Après la fin de leur relation amoureuse, O.________
pensait qu’ils avaient encore habité ensemble dans ce chalet, dont ils
avaient pris possession comme copropriétaires le 1er juin 2017, jusqu’en
octobre ou novembre 2017, selon lui. Lorsqu’ils avaient acquis le chalet, ils
n’avaient plus d’intimité amoureuse, mais étaient encore des amis. Ils
étaient toujours copropriétaires du chalet à parts égales, mais n’avaient
pas mis les mêmes fonds propres.
6. a) Dans le cadre de la procédure, la défenderesse a produit
des preuves de recherches d’emploi datées de septembre 2014, octobre à
décembre 2017, janvier, mars, septembre et octobre 2018, février, juillet,
septembre et octobre 2019.
b) La défenderesse a également produit différents documents
médicaux, à savoir notamment :
- Un certificat médical du 1er février 2018 par lequel le
Dr B.________ a certifié que la défenderesse était en
traitement psychiatrique ambulatoire depuis le 19
décembre 2017 et qu’elle présentait une incapacité de
travail totale pour une durée encore indéterminée ;

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- un rapport de consultation du 12 mars 2018 du Dr
G.________, selon lequel les radiographies réalisées
montraient un métatarsien court, un varus un peu plus
marqué à droite qu’à gauche, une subluxation des
sésamoïdes et un très léger affaissement de la voûte
plantaire longitudinale plus marqué à droite qu’à gauche. Il
était prévu de la physiothérapie pour le bassin en plus de
la physiothérapie pour le pied ;
- un rapport médical du 14 mars 2018 du Dr S.________,
indiquant que la défenderesse avait eu un accident de ski
le jour même et présentait un traumatisme cranio-cervical,
qu’il n’y avait pas de fracture, mais une contusion de
l’épaule droite et une atteinte de la coiffe et que la
défenderesse était en incapacité de travail du 14 mars au
31 mars 2018 ;
- une attestation de suivi du 12 avril 2018, d’après laquelle
la défenderesse avait été vue en entretien au Centre de
Compétences en psychiatrie et psychothérapie à [...] le 14
décembre 2017, pour raisons médicales.
Il ressort encore d’un certificat médical du 2 mai 2018 du Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, que la
défenderesse l’avait consulté le 20 mars 2018 en raison d’un état anxio-
dépressif marqué par des angoisses, des symptômes somatiques
(palpations, tremblements), des insomnies, une asthénie et une perte de
l’estime de soi. Cet état nécessitait un suivi psychiatrique qui allait se
dérouler chez ce médecin. Depuis le début des années 2000, la
défenderesse avait souffert d'épisodes dépressifs récurrents ayant
nécessité des traitements antidépresseurs et ayant entravé son
développement professionnel. Elle n'avait plus travaillé régulièrement
depuis 1993 et la décompensation actuelle faisait suite, d'une part, à la
rupture d'une relation affective et, d'autre part, à la procédure en cours.
L'ensemble de ces faits (trouble psychique, désinsertion du monde du

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travail, isolement affectif, âge) occasionnait une incapacité de travail
complète. Une reprise d'activité professionnelle n’était réalisable qu'avec
une aide extérieure dont les chances de succès étaient très faibles et
aléatoires.
Aux termes d’un certificat médical du 17 octobre 2019 de la
Dre F.________, la défenderesse présentait des troubles de la santé sur le
plan psychologique et nécessitait un soutien et une aide professionnelle.
Elle était actuellement très vulnérable et déstabilisée par les problèmes de
santé qu’elle rencontrait.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent
être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les aspects financiers d'un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées, notamment TF
5D_106/2007 du 14 novembre 2007 consid. 1.2). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées, sont supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.

- 11 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son
argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges
(TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014 I 459 ; TF
5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; TF
4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, RSPC 2012 p. 128). La
motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 7.2).
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales et
superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer
aux moyens soulevés en première instance (notamment aux notes de
plaidoiries déposées en première instance : TF 4A_580/2015 du 11 avril

- 12 -
2016 consid. 2.2, non publié à l'ATF 142 III 271), elle ne satisfait pas aux
exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en
matière (TF 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2 et les réf. citées ;
TF 4A_396/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.3.1).
Il en résulte que la cour d'appel ne viole pas le CPC lorsqu'elle
constate que l'appel contient plusieurs renvois aux écritures et pièces de
première instance, manière de faire qui n'est pas conforme à l'exigence de
motivation de l'art. 311 al. 1 CPC, et juge que ne seront pris en
considération que les faits exposés dans l'appel avec une précision
suffisante (TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.2).
L'appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le
jugement doit être modifié notamment en raison d'une constatation
inexacte des faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de
constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces du dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février
2012/59). De même, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être
« les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l'état
de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet
et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire
d'appel est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer
l'état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3 En l'espèce, l'appelante se borne, dans la partie « faits » à
reprendre ses allégations de première instance, quasiment mot pour mot,
en se référant au dossier, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques. Cette manière de faire méconnaît
de manière d'autant plus choquante le devoir de motivation que
l'appelante est assistée d'un mandataire professionnel. Il n'appartient pas
à la Cour de céans de comparer l'état de fait présenté en appel avec celui

- 13 -
du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l'appelante. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en
matière sur l'état de fait proposé par l'appelante et, sous réserve des
éléments de faits critiqués de manière spécifique dans la partie « droit »
qui seront discutés ci-dessous, on s'en tiendra à l'état de fait retenu par le
premier juge.
3.
3.1 En vertu de l’art. 129 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) relatif à l’entretien après le divorce, si la
situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement,
la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée
déterminée ; une amélioration de la situation du créancier n’est prise en
compte que si une rente permettant d’assurer son entretien convenable a
pu être fixée dans le jugement de divorce.
La modification de la pension suppose que des faits nouveaux
importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier ou
du crédirentier, qui commandent une réglementation différente. La
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un
caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la
contribution d'entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles mais
exclusivement le fait que la pension ait été fixée sans tenir compte de ces
circonstances futures. On présume néanmoins que la contribution
d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit
celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138
III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 3.2.1).
Le caractère notable de la modification se détermine in
concreto, en fonction de chaque cas particulier, en comparant les
situations avant et après le changement de circonstances (sous l'ancien

- 14 -
droit : ATF 118 II 229 consid. 3a ; TF 5A_917/2015 du 4 mars 2016 consid.
3).
Le changement doit par ailleurs être durable, soit
probablement de durée illimitée. S'il est d'une durée limitée ou incertaine,
il peut aboutir à une suspension partielle de la rente, voire à une réduction
de celle-ci pour un laps de temps déterminé. On peut aussi prévoir une
suspension de la rente avec une réserve de réaugmentation (TF
5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
S'agissant du caractère « imprévisible », est déterminant non
pas le caractère prévisible ou non des circonstances futures en tant que
telles, mais le fait que, au moment de la fixation de la rente, le juge du
divorce ou les parties ne pouvaient prendre en considération les
conséquences concrètes de la modification des circonstances dans le
calcul de la rente (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; sur le tout TF 5A_93/2011
du 13 septembre 2011 consid. 6.1).
Lorsque les conditions de l’art. 129 CC sont remplies, la
contribution d’entretien doit à nouveau être fixée sur la base des critères
de l’art. 125 CC, après actualisation de tous les éléments pris en compte
pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ;
TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1). Pour que le juge puisse
procéder à cette actualisation, il n’est pas nécessaire que la modification
survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau,
au sens de l’art. 129 al. 1 CC (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1 ; TF 5A_762/2015 du 8 avril
2016 consid. 4.2)
La survenance de faits nouveaux importants et durables
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de
la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée et
celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_515/2015 du 8
mars 2016 consid. 3 et les réf. citées).

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3.2 L'art. 129 al. 1 CC, qui permet au juge de diminuer, supprimer
ou suspendre la rente pendant une durée déterminée peut trouver
application lorsque le créancier vit dans un concubinage qualifié (TF
5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
En effet, en s'engageant volontairement dans une nouvelle
communauté de destins, le crédirentier renonce ce faisant aux prétentions
qu'il a envers son ex-conjoint indépendamment de sa nouvelle situation
économique. La renonciation aux prétentions d'entretien peut être plus ou
moins définitive, selon que la nouvelle relation du crédirentier entraîne la
suppression ou la simple suspension du droit à la rente (TF 5A_964/2018
précité consid. 3.2.2 et la réf. citée).
3.3
3.3.1 En l’espèce, l'appelante soutient que son concubinage ne
constituerait pas un élément de fait nouveau d'une importance notable et
que l'on ne pouvait prévoir au moment du divorce, dès lors que l'intimé
connaissait parfaitement l'existence de la relation de l'appelante avec
O.________ lorsqu'il avait signé la convention sur effet accessoires du
divorce.
Sur ce point, le premier juge a considéré que les cautèles
posées par les parties à la lettre E de leur convention sur les effets du
divorce du 18 avril 2012 avaient essentiellement trait à une reprise
d'activité professionnelle par l'appelante et des revenus que celle-ci
pourrait en tirer, mais que cette convention ne faisait aucune mention
d'un éventuel concubinage de la créancière d'aliments comme critère de
réduction ou de suppression de la pension alimentaire due et en a conclu
que les époux, au moment de divorcer, n'avaient pas envisagé ce cas de
figure. Il a ajouté que cela paraissait logique, dans la mesure où, au
printemps 2012, l'appelante ne fréquentait O.________ que depuis peu de
temps et que nul ne pouvait prévoir avec certitude, à ce moment-là, que
ceux-ci emménageraient ensemble et formeraient dans l'avenir une
communauté de vie stable à long terme, qui plus est en acquérant

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ensemble successivement deux biens immobiliers. Cette motivation est
convaincante et peut être intégralement confirmée. Il en résulte que la
pension a été fixée sans tenir compte d'un concubinage stable de
l'appelante, qui ne constituait alors pas une modification prévisible, soit
une modification qui, bien que future, était déjà certaine ou fort probable,
l'évolution de la relation toute neuve au moment de la signature de la
convention, cette relation fût-elle connue de l'intimé, étant alors
imprévisible. En tout état de cause, le caractère durable de la relation ne
pouvait être tenu pour acquis, ni même pour hautement vraisemblable,
l'expérience générale de la vie montrant au contraire qu'une séparation
dans les premières années d'une relation est assez fréquente (CACI 8
février 2016/90 consid. 3.1).
3.3.2 L'appelante conteste qu'au moment de l'ouverture d'action,
elle vivait dans une situation de concubinage qualifié. Elle se prévaut pour
l'essentiel du témoignage d’O.________. Le premier juge a cependant
écarté de manière pertinente ce témoignage, qui ne paraissait pas
crédible ni probant, ce témoin ayant indiqué que sa relation amoureuse se
serait achevée à l'été 2014 ou à l'été 2015, alors même que sur ses
déclarations fiscales 2014, 2015 et 2016 il avait indiqué vivre en
concubinage. L'appelante tente en vain d'affaiblir cette contradiction, en
alléguant que cette mention aurait été le fait de la fiduciaire, ce qui ne
convainc pas, le mandant étant responsable des données de la déclaration
fiscale. On voit par ailleurs mal une fiduciaire faire une telle mention de
son propre chef si elle ne correspondait pas à la réalité.
Pour le surplus, le premier juge s'est fondé sur d'autres
éléments pour en déduire que l'appelante vivait avec O.________ au
moment de la litispendance le 28 septembre 2017 : l'appelante avait elle-
même admis en procédure une « rupture sentimentale brutale » survenue
le 24 octobre 2017. Les intéressés avaient acquis ensemble un chalet dans
lequel ils avaient emménagé le 1er juin 2017, le témoin J.________ ayant
confirmé que l'appelante et son ami étaient en couple au moment de cette
acquisition. O.________ lui-même a « pensé » avoir quitté le chalet en
octobre ou novembre 2017 et l'attestation de domicile fait état d'un

- 17 -
changement de domicile d'O.________ à cette période. L’appréciation des
preuves du premier juge ne prête pas le flanc à la critique.
Il n'est pas plus critiquable d'avoir retenu l'existence d'un
concubinage qualifié, même si, au moment de l'ouverture d'action, il
n'était pas établi que la vie commune remontait à plus de cinq ans, la date
du début du concubinage (printemps 2012 ou novembre 2012) étant
disputée. Dans tous les cas, le caractère stable de la relation,
indépendamment de sa durée, était établi par l'acquisition successive en
commun de biens immobiliers. L'appelante et O.________ avaient acquis
ensemble un bien immobilier à R.________, dans lequel ils avaient vécu
quelques années, avant de le revendre et de réinvestir leurs fonds
ensemble dans l'achat du chalet de L.________, dans lequel ils avaient
emménagé ensemble en tant que « couple » selon le témoin J.________, ces
achats communs successifs de biens immobiliers constituant déjà un
indice déterminant de stabilité durable de leur concubinage, d'autant que
l'hypothèque grevant le chalet avait été contractée sur dix ans. Dans la
mesure où les concubins avaient décidé de mettre en commun leurs
ressources financières pour acquérir ensemble un bien immobilier, cela
laissait en effet supposer qu'ils envisageaient encore leur avenir ensemble
et à long terme au printemps 2017, quand ils avaient fait ensemble cet
investissement immobilier. Cette appréciation peut être confirmée et l'on
ne voit pas en quoi elle reviendrait à dire que tous les copropriétaires sont
des concubins, comme le soutient l'appelante.
On doit dès lors confirmer qu'au jour de l'ouverture d'action,
parties vivaient en concubinage qualifié, ce qui constitue une circonstance
justifiant une suppression de la contribution (consid. 3.3.5 infra).
3.3.3 L'appelante soutient qu'il y aurait lieu par économie de
procédure de tenir compte de la rupture survenue après l'ouverture
d'action, afin d'éviter une nouvelle procédure de modification.
Selon un auteur, une situation évolutive, donc des faits
survenus en cours d'instance, postérieurement à la demande de

- 18 -
modification et qui n'étaient pas prévus ou prévisibles au moment du
dépôt, devraient être admis largement, dans les limites de l'art. 229 CPC,
pour éviter une nouvelle procédure en modification (Simeoni, CPra-
Matrimonial, Bâle 2015, n. 18 ad art. 129 CC). Selon la jurisprudence, ce
sont les circonstances actuelles et futures prévisibles examinées au jour
de la demande, qui servent de fondement pour décider si l'on est en
présence d'une situation qui s'est modifiée de manière durable et
importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas
une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure
ultérieure en modification (TF 5A_373/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3.1 et
les réf. citées).
L'appelante ne peut rien déduire en sa faveur de cette
jurisprudence et de cette doctrine. En effet, si la suppression de la
contribution devait être confirmée, ce qui sera examiné ci-dessous (cf.
infra), une action en modification est exclue, la suppression de la rente
ayant un effet définitif (Pichonnaz, Commentaire romand, Code civil I, Bâle
2010, n. 53 ad art. 129 CC et les réf. citées).
Au demeurant, il faudrait retenir que la preuve d'une
circonstance justifiant une (nouvelle) modification incomberait à
l'appelante (art. 8 CC). Or, il résulte des faits retenus que l'on ignore si, en
réalité, l'appelante et O.________ ont poursuivi leur vie commune, de
nombreux indices laissant à penser que tel a été le cas, le juge ayant
retenu que des indices convergents laissaient à penser que la séparation
était factice et avait été organisée en opportunité par les intéressés,
compte tenu de la procédure en modification de jugement de divorce
initiée par l'intimé et visant à la suppression d'une rente après divorce,
représentant une partie non négligeable de leurs revenus communs, qu'ils
auraient ainsi tenté de pouvoir conserver. On se référera à cet égard à
l'appréciation des preuves convaincante du premier juge concernant
notamment l’acquisition des biens immobiliers et des documents
bancaires liés à l’hypothèque portant le nom de l’appelante et d’O.________

- 19 -
en 2019 encore. On relève par ailleurs que tant l’appelante qu’O.________
se sont opposés à exécuter les ordonnances de production de pièces qui
leur avaient été notifiées en premier lieu le 30 octobre 2017, avant de
finalement produire tout ou partie desdites pièces, contraints et forcés.
Leur manque de collaboration volontaire à cet égard doit dès lors être
apprécié à la lumière des intérêts qu’ils pouvaient tous deux avoir au
maintien de la contribution d’entretien de l’appelante.
3.3.4 L'appelante soutient que le premier juge aurait violé son droit
d'être entendue en prononçant la suppression de la rente sans motiver les
raisons pour lesquelles une suspension n'a pas été prononcée.
En l'espèce, le premier juge a exposé les principes applicables
en matière de suspension ou de suppression de rente après divorce.
Passant à la subsomption, il a considéré qu'au vu de la jurisprudence,
l'appelante commettait un abus de droit manifeste en concluant au
maintien de la pension, alors même qu'elle vivait, au moment de la
litispendance, une situation assimilable à un remariage, qui justifiait la
suppression de ladite pension par le juge. Il a ainsi motivé de manière
suffisante les raisons pour lesquelles il avait choisi la suppression de la
contribution plutôt que sa suspension. Le grief tiré de la violation du droit
d'être entendu est infondé.
3.3.5 Cela étant, l'appelante n'expose nullement les raisons pour
lesquelles une suspension de la contribution aurait dû être ordonnée
plutôt qu'une suppression et on peut douter de la recevabilité du moyen
sur le fond. Quoi qu'il en soit, en prononçant la suppression plutôt que la
suspension, le premier juge n'a pas violé le droit fédéral.
Le choix entre la suspension ou la suppression de la rente doit
procéder d'une pesée des intérêts, entre celui du créancier à pouvoir
bénéficier d'une pension en cas de dissolution du concubinage et celui du
débiteur à être définitivement libéré de son obligation d'entretien. La
contribution d'entretien sera a priori supprimée lorsque le concubinage
est qualifié ; la suppression sera par conséquent généralement prononcée

- 20 -
lorsque, au moment de l'introduction de la requête, la durée du
concubinage est supérieure au délai de cinq ans ou lorsque la
communauté de vie n'a pas encore atteint cette durée mais présente, en
raison d'autres facteurs, une stabilité suffisante (TF 5A_964/2018 précité
consid. 3.2.3 et les réf. citées).
En l'espèce, il a été retenu sans que cela ne prête le flanc à la
critique (consid. 3.3.2 supra) que, même si la durée du concubinage était
peut-être légèrement inférieure à cinq ans, il existait des circonstances
permettant de retenir qu'il présentait une stabilité suffisante, en
particulier en raison de l'acquisition commune successive de biens
immobiliers, l'hypothèque grevant le dernier bien dans lequel les
intéressés avaient emménagé à l’été 2017 ayant été souscrite à 10 ans.
Dans de telles circonstances, la suppression de la contribution, qui est le
principe dans un tel cas, n’est pas critiquable. A supposer que l'on ait dû
tenir compte d'une rupture de relation entre les concubins en cours de
procédure comme facteur déterminant dans la pesée des intérêts, force
est de constater que la preuve de cette rupture n'a pas été apportée à
satisfaction, de nombreux indices convergents laissant au contraire à
penser que la séparation était factice et avait été organisée en
opportunité par les intéressés (consid. 3.3.2 et 3.3.3 supra).
La suppression est d'autant moins discutable qu'alors même
que la convention indiquait que l'appelante avait « bon espoir d'exercer
une activité lucrative » et de ce fait prévoyait l'évolution dégressive de la
quotité de la pension en fonction des revenus qu'elle allait réaliser après le
divorce, l’appelante n'a nullement cherché à se réinsérer sur le marché du
travail depuis 2012, ne justifiant d'aucune recherche d'emploi sérieuse, les
premières pièces produites datant opportunément du 14 novembre 2017,
soit peu après l'ouverture d'action en modification. L’appelante a produit
seulement deux postulations antérieures, soit de septembre 2014, ce qui
ne permet pas de retenir une réelle volonté de réinsertion sur le marché
du travail. C'est par conséquent à juste titre que le premier juge a retenu
que l'appelante n'entendait pas retrouver un travail, mais bien plutôt vivre
aux côtés de son nouveau compagnon, en bénéficiant d'une pleine rente

- 21 -
post divorce. Enfin, les certificats médicaux produits, qui sont tous
postérieurs à l'ouverture d'action, dont la portée a été dûment appréciée
par le premier juge, sans que l'appelante ne critique cette appréciation de
manière circonstanciée en appel, ne permettent pas de retenir que
l'appelante serait incapable à long terme de travailler pour des raisons de
santé, le dernier certificat produit (certificat de la Dre F.________ du 17
octobre 2019), se bornant à faire état de « troubles actuels de la santé sur
le plan psychologique, nécessitant un soutien et une aide professionnelle à
ce sujet », l'intéressée étant « actuellement très vulnérable et déstabilisée
par les problèmes de santé qu'elle rencontre ». Ce certificat, qui émane
d'un spécialiste en médecine interne et non d'un psychiatre, n'a qu'une
force probante très limitée et ne mentionne d'ailleurs aucun taux
d'incapacité de travail. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne
suffit pas à rendre vraisemblable l'incapacité alléguée dans le cadre d'une
procédure de droit de la famille. A cet égard, la jurisprudence retient qu'il
n'est pas arbitraire de ne pas attribuer de valeur probante rendant
suffisamment vraisemblable une incapacité, s'agissant d'un certificat
médical émanant d'un médecin traitant généraliste et non d'un psychiatre,
qui se contente d'évoquer les plaintes du patient, notamment de manière
toute générale une « dépression », sans mentionner sur quels examens se
fonde ce diagnostic et comment il est parvenu à cette conclusion (TF
5A_239/2017 du 14 septembre 2017 consid. 2.4, FamPra.ch 2018 p. 212).
Au demeurant, l'appelante n'a pas déposé de demande de prestations
auprès de l'assurance-invalidité. L'état de santé de l'appelante ne
constitue dès lors pas un motif justifiant de suspendre la rente plutôt que
de la supprimer.
Il est relevé à toutes fins utiles que les griefs de l’appelante
mentionnés dans son mémoire d’appel concernant un revenu
hypothétique sont sans pertinence dans la mesure où la décision litigieuse
ne traite pas, à juste titre, de cette question.
4. En définitive, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon l'art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement attaqué confirmé.

- 22 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(art. 63 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
L'intimé n'ayant pas été invitée à se déterminer sur l'appel, il
n'y a pas matière à l'allocation de dépens (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
B.P.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 9 juin 2020, est notifié en expédition complète à :
- Me Olivier Couchepin (pour B.P.________),
- Me Axelle Prior (pour C.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :