vd_gerichte · KC17.013050 · 2017-12-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.013050-171641
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 12 décembre 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 80 LP
Vu le commandement de payer n° 8'185'536 de l'Office des
poursuites du district Nyon, notifié le 22 février 2017 à J.________, à
Commugny, à la réquisition de L.________, à Neuilly sur Seine (France),
portant sur la somme de 17'122 fr. 96, plus intérêt à 5 % l'an dès le 20
novembre 2014, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation: "Décision de justice exécutoire du 20.11.2014 de la Cour
d'appel de Douai.", frappé d'opposition totale,
vu le prononcé du 30 juin 2017, adressé pour notification aux
parties le 3 juillet 2017, par lequel la Juge de paix du district de Nyon a
prononcé, à concurrence de 11'801 fr. 95, plus intérêts à 5 % l'an dès le
20 novembre 2014, et de 5'336 fr. 50, plus intérêt à 5 % l'an dès le 22
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février 2017, la mainlevée définitive de l'opposition formée à la poursuite
susmentionnée,
vu le prononcé motivé, adressé pour notification aux parties le
4 septembre 2017,
vu l'acte de recours, accompagné de huit pièces, déposé par le
poursuivi le 14 septembre 2017,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, suffisamment motivé et déposé en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),
est recevable,
qu'en revanche, les pièces nouvelles produites à l’appui du
recours sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC), l’autorité de recours en
matière de mainlevée d’opposition statuant sur la base du dossier tel qu’il
a été constitué devant le premier juge et n’administrant pas de nouvelles
preuves ;
attendu que la requête de mainlevée déposée par L.________ le
23 mars 2017 était fondée sur un jugement rendu le 20 novembre 2014
par la Cour d'appel de Douai, condamnant J.________ à lui payer les
sommes de 11'057,74 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter
du 13 septembre 2010, et de 5'000 euros,
que le premier juge a constaté que le poursuivant avait établi
le caractère exécutoire dudit jugement, de sorte que celui-ci valait titre à
la mainlevée définitive, et a retenu le cours euro/franc suisse à la date de
la réquisition de poursuite,
que le recourant ne conteste pas que le jugement produit soit
exécutoire et qu'il constitue un titre de mainlevée définitive pour les

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montants alloués, admettant même expressément devoir lesdits
montants,
qu'il invoque en revanche des créances compensatrices pour
un montant total de 9'559 francs ;
attendu que, selon l'art. 80 al. 1 LP [loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire condamnant le poursuivi à lui payer
une somme d'argent, peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer,
qu'en présence d'un jugement exécutoire, le juge ordonne la
mainlevée définitive à moins que l'opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP),
que, selon l’art. 81 al. 3 LP, si le jugement a été rendu dans un
autre Etat, l’opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une
convention liant cet Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la
loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, à moins
qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens,
que lorsque la compensation est invoquée comme mode
d'extinction d'une créance constatée par un titre à la mainlevée définitive,
la preuve de cette extinction par compensation ne peut être apportée que
par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée
définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire, cette preuve par titre
s'étendant non seulement à la cause de l'extinction, mais aussi au
montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte (TF 5P.459/ 2002;
ATF 115 III 97, JT 1991 II 47; Staehelin, Basler Kommentar, n. 4 ad art. 81
LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 144 ch. 3),
qu'en l'espèce, le poursuivi n'a apporté devant la juge de paix
aucune preuve de l'existence d'une créance qu'il aurait à l'égard du

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poursuivant, étant rappelé que seules sont déterminantes les pièces
produites en première instance,
que c'est donc à juste titre que la mainlevée définitive a été
prononcée,
que le recours, manifestement mal fondé, doit dès lors être
rejeté et le prononcé confirmé ;
attendu que les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à
450 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr.
(quatre cent cinquante francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. J.________,
- Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'559 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :