vd_gerichte · ZD22.041574 · 2023-12-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 272/22 - 357/2023
ZD22.041574
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, agissant par sa mère P.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 al. 1 LAI ; 23bis RAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est atteinte de mucoviscidose et bénéficie depuis sa naissance d’une prise
en charge spécialisée auprès de l’Unité [...] L.________, où elle est suivie
plus particulièrement par la Dre X.________, spécialiste en pédiatrie avec
formation approfondie en pneumologie pédiatrique.
Représentée par ses parents, l’assurée a déposé une demande
de mesures médicales pour mineur auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud le 13 septembre 2016.
Selon communications du 16 mars 2017, l’OAI a pris en charge
dès la naissance les frais de traitement de l’infirmité congénitale affectant
l’assurée, répertoriée sous chiffre 459 de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du
9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales, en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021 ; RS 831.232.21), y compris les appareils de
traitement prescrits par le médecin et les produits diététiques reconnus,
ainsi qu’un traitement de physiothérapie ambulatoire dès le 13 janvier
2017, le tout jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’assurée aura
accompli sa vingtième année.
B. En juin 2021, la mère de l’assurée a pris contact avec l’OAI au
sujet du remboursement de séances de physiothérapie qui seraient
effectuées durant un séjour en [...], où l’enfant serait gardée par sa grand-
mère. Elle a ensuite transmis, par courriel du 20 août 2021, deux factures
établies par un cabinet de physiothérapie de [...], pour des séances
dispensées les 6, 12 juillet, 3, 5, 10, 17 et 19 août 2021. Elle a envoyé
plusieurs rappels à l’OAI dans les mois qui ont suivi.
Dans un rapport du 1er octobre 2022, les Dre W.________,
spécialiste en pédiatrie, et S.________, respectivement cheffe de clinique et
médecin assistante au service [...] L.________, ont indiqué que l’assurée
avait été hospitalisée du 16 au 26 septembre 2021 pour un lavage
bronchoalvéolaire suivi d’une cure d’antibiothérapie. La physiothérapie

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respiratoire était quotidienne. La patiente avait subi une récidive de
colonisation bactérienne en mai 2021 et présentait une toux en
aggravation depuis ses vacances.
L’OAI a soumis le dossier au Service médical régional de l’OAI
(SMR). La Dre O.________, spécialiste en pédiatrie ainsi qu’en allergologie
et immunologie, a donné l’appréciation suivante le 10 juin 2022 :
« La physiothérapie respiratoire est nécessaire chez cette assurée
en raison de l’atteinte respiratoire importante causée par sa
mucoviscidose. Le SMR est d’avis que la poursuite de la
physiothérapie pendant les vacances à l’étranger est médicalement
justifiée. Ce traitement est reconnu par la Dre X.________,
pneumologue pédiatre traitante de l’assurée.
Toutefois, ne s’agissant pas d’un traitement d’urgence (chiffre
1222.4 CMRM [Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales
sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI]), le SMR ne
recommande pas sa prise en charge.
Cet avis doit être soumis à la prise de position de l’[Office fédéral
des assurances sociales] (1222ss CMRM). »
Dans un courriel du 17 juin 2022, la mère de l’assurée a
sollicité une nouvelle fois l’OAI à propos de la prise en charge des séances
hebdomadaires de physiothérapie durant son séjour en [...] pendant les
vacances d’été 2021, en précisant qu’elle y retournerait du 1er juillet au 24
août 2022.
Suivant l’avis du SMR, l’OAI a pris contact avec l’Office fédéral
des assurances sociales. Dans sa réponse du 30 juin 2022, abondant dans
le sens du SMR, l’office fédéral a constaté que la poursuite de la
physiothérapie était médicalement justifiée, mais que les conditions
évoquées à l’art. 23bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201), respectivement aux chiffres 1235ss CMRM 2021
n’étaient pas remplies, de sorte que les séances de physiothérapie
effectuées en [...] n’étaient pas à la charge de l’AI.
Par décision du 23 septembre 2022, confirmant son projet du
13 juillet 2022, l’OAI a refusé la prise en charge de mesures médicales à
l’étranger, au motif que celles-ci n’étaient ni urgentes, ni impossibles à

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appliquer en Suisse. La caisse-maladie de l’assurée avait entretemps
renoncé à se prononcer sur le préavis après avoir obtenu une copie du
dossier (cf. courrier [...] du 11 août 2022).
Par communications du 6 octobre 2022, l’OAI a accepté de
prendre en charge, du 1er juillet au 31 décembre 2022, les coûts d’un
traitement médicamenteux dont l’introduction était préconisée par ses
médecins, ainsi que d’un traitement de physiothérapie ambulatoire dès le
1er janvier 2022.
Le 24 octobre 2022, la Dre X.________ a adressé le courrier
suivant au SMR :
« (…)
La physiothérapie a été scientifiquement démontrée comme étant
un outil indispensable pour les soins et le traitement des patients
avec mucoviscidose, même après l'introduction des médicaments
correcteurs/ potentiateurs même si les modalités peuvent être
légèrement adaptées. Son absence ou son interruption mènerait à
un encombrement bronchique suffoquant, une prolifération
bactérienne, une majoration des infections chroniques et des
bronchectasies.
La physiothérapie doit être faite de manière pluri-hebdomadaire,
voire quotidienne en cas d'exacerbation respiratoire. Elle permet
d'améliorer le drainage bronchique, de diminuer les effets délétères
des infections endobronchiques chroniques et d'entretenir les
fonctions pulmonaires pour tenter de ralentir leur déclin pouvant
mener à l'insuffisance respiratoire.
La patiente susnommée présente une atteinte respiratoire de degré
modéré avec altération progressive de ses fonctions pulmonaires. La
physiothérapie fait partie intégrante du traitement de base. Les
séances contribuent à maintenir le réflexe de la toux, à améliorer la
compliance thoracique, à favoriser le drainage bronchique et à
améliorer l'endurance globale.
Le traitement de physiothérapie par des professionnels fait partie
intégrante des soins au patient atteint de mucoviscidose. Nous
souhaitons que ces informations puissent vous être utiles afin que
vous puissiez traiter rapidement ce dossier.
La durée de la physiothérapie est à vie, la fréquence est
généralement en augmentation en fonction de l'avancement de la
maladie. Le but du traitement est d'assurer un désencombrement
pour diminuer l'infection chronique, l'encombrement et la
destruction des voies aériennes.

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A l'heure actuelle, 1x/semaine, à augmenter à 1x/j en cas
d'exacerbation respiratoire.
(…) »
B. Agissant par sa mère, G.________ a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 16 octobre 2022, concluant implicitement à sa réforme dans le
sens de la prise en charge des coûts du traitement de physiothérapie
suivie durant ses vacances en [...]. Elle a relevé qu’il existait une raison
méritant d’être prise en considération au sens de l’art. 23bis RAI, à savoir
que des vacances étaient nécessaires à son bien-être psychique compte
tenu du traitement lourd qu’elle devait suivre au quotidien et qu’il était
légitime qu’elle séjourne auprès de sa grand-mère.
Répondant le 12 janvier 2023, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, en exposant que le motif
invoqué par la recourante pour justifier le traitement à l’étranger ne faisait
pas partie des motifs visés par l’art. 23bis al. 3 RAI.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
b) Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en
charge par l’assurance-invalidité, à titre de mesures médicales à
l’étranger, du traitement de physiothérapie dispensé en [...] durant les
vacances d’été 2021 (du 6 juillet au 19 août 2021) et 2022 (du 1er juillet
au 24 août 2022).
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA
– notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021
705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce
sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, les traitements à l’étranger dont la prise en
charge des coûts est litigieuse ont été prodigués durant les étés 2021 et
2022. Les dispositions relatives à la prise en charge des coûts de
traitement à l’étranger n’ayant pas été touchés par la modification
législative, il sera fait référence au droit et aux directives en vigueur à la
date de la décision litigieuse.

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4. a) Conformément à l’art. 9 al. 1 LAI, les mesures de
réadaptation sont appliquées en Suisse ; elles peuvent l'être
exceptionnellement aussi à l'étranger.
En vertu de l’art. 23bis RAI, l'assurance prend en charge le coût
d'une mesure de réadaptation effectuée de manière simple et adéquate à
l'étranger lorsqu'il s'avère impossible de l'effectuer en Suisse, notamment
parce que les institutions requises ou les spécialistes font défaut (al. 1).
L'assurance prend en charge le coût d'une mesure médicale effectuée de
manière simple et adéquate à l'étranger consécutivement à un état de
nécessité (al. 2). Si une mesure de réadaptation est effectuée à l'étranger
pour d'autres raisons méritant d'être prises en considération, l'assurance
en assume le coût jusqu'à concurrence du montant des prestations qui
serait dû si la même mesure avait été effectuée en Suisse (al. 3).
b) Selon la circulaire sur les mesures médicales de
réadaptation de l’AI édictée par l’Office fédéral des assurances sociales
(ci-après : CMRM), dans sa version valable à partir du 1er juillet 2022, les
mesures médicales destinées aux assurés domiciliés en Suisse doivent
être appliquées en Suisse et ne peuvent l’être à l’étranger que dans des
cas exceptionnels. Restent réservées les mesures destinées aux citoyens
suisses assurés et domiciliés à l’étranger ainsi que les conventions
internationales particulières (ch. 1222.1 CMRM). L’octroi de prestations de
l’assurance à l’étranger est exceptionnellement pris en considération (art.
23bis RAI) (ch. 1222.2 CMRM) :
- s’il n’existe en Suisse aucun établissement de traitement adéquat ou
aucun médecin spécialiste, en raison de la particularité ou de la
rareté des mesures (ch. 1222.3 CMRM) ;
- si les mesures médicales s’imposent d’urgence à l’occasion d’un
séjour temporaire de la personne assurée à l’étranger. Cependant,
aucune raison médicale ne doit s’opposer à un tel séjour à
l’étranger. Les mesures médicales de réadaptation fondées sur l’art.

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12 LAI (ch. 30 ss) ne constituent jamais des traitements d’urgence,
puisqu’elles s’adressent à un état terminal et stabilisé (ch. 1222.4
CMRM) ;
- si des raisons d’importance plaident pour l’application des mesures
médicales à l’étranger. Il en va ainsi en particulier lorsque la
poursuite ou l’achèvement du traitement entrepris par le même
médecin n’est possible qu’à l’étranger, ou lors d’un séjour
professionnel ou de formation (par ex. apprentissage de la langue,
« année d’échange ») prolongé à l’étranger (ch. 1222.5 CMRM).
Les mesures médicales de réadaptation effectuées à l’étranger
doivent être efficaces, appropriées et économiques, et reconnues par le
milieu scientifique en Suisse (ch. 1222.6 CMRM).
c) Selon la jurisprudence, rappelée en particulier dans l’arrêt
TF 9C_723/2015 du 6 avril 2016 consid. 3.3, les conditions posées à l'art.
23bis al. 3 RAI ne sauraient être interprétées avec trop de rigueur, auquel
cas la délimitation avec l'art. 23bis al. 1 RAI deviendrait difficile. En
édictant l'art. 23bis al. 3 RAI, le Conseil fédéral avait en effet pour but
d'introduire une nouvelle possibilité d'obtenir des prestations qui ne
saurait rester lettre morte. Une interprétation restrictive se justifie
d'autant moins que l'application de cette disposition n'entraîne pas pour
l'assurance-invalidité des charges plus importantes que celles
occasionnées par l'exécution des mesures de réadaptation en Suisse.
L'assurance-invalidité ne saurait ainsi se décharger de ses obligations, au
seul motif que la personne assurée a choisi de se faire traiter à l'étranger.
Quand bien même cette disposition ne doit pas être interprétée avec trop
de rigueur, les raisons méritant d'être prises en considération doivent
néanmoins revêtir un certain poids, au risque sinon de vider de son
contenu la règle légale selon laquelle une mesure appliquée à l'étranger
ne peut être prise en charge qu'exceptionnellement (TFA I 120/04 du 16
mai 2006 consid. 4.1 ; voir également ATF 133 V 624 consid. 2.3.2 et 110
V 99 consid. 1). Aussi, la jurisprudence a-t-elle précisé que le fait qu'une
clinique spécialisée située à l'étranger disposait, dans le cas d'une

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opération chirurgicale complexe, d'une plus grande expérience dans un
domaine déterminé (TFA I 206/95 du 3 novembre 1995) ou le fait que des
spécialistes étrangers avaient une approche différente de celle proposée
en Suisse (TFA I 155/95 du 26 janvier 1996 consid. 3c) ne constituaient
pas, à elles seules, des raisons méritant d'être prises en considération au
sens de l'art. 23bis al. 3 RAI. La prise en charge d'une mesure de
réadaptation effectuée à l'étranger a en revanche été admise en présence
d'une maladie particulièrement rare et complexe à laquelle les spécialistes
suisses n'étaient que rarement confrontés (TF I 129/01 du 27 novembre
2001, I 281/00 du 13 février 2001, I 740/99 du 21 juillet 2000 et I 106/99
du 20 septembre 1999).
En ce qui concerne les « autres raisons méritant d'être prises
en considération », l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge la
meilleure mesure de réadaptation qui soit, mais doit assumer les frais
d'une mesure qui est nécessaire et suffisante dans un cas d'espèce (ATF
110 V 99 consid. 2 ; ATF 98 V 98 consid. 2).
La question de l’octroi d’une prestation de l’assurance-
invalidité doit être jugée par voie de pronostic et non d’après le succès
obtenu (ATF 98 V 35).
Dans un arrêt du 6 mars 1984 (ATF 110 V 99), le Tribunal
administratif fédéral a validé la décision du juge cantonal admettant que
la caisse de compensation devait prendre en charge les coûts du séjour
d’un assuré dans un centre pour épileptiques en Allemagne. En effet, les
mesures appliquées et les examens effectués pendant des années en
Suisse n’avaient obtenu aucun succès. Il était urgent de mettre fin le plus
rapidement possible aux crises d’épilepsie qui se produisaient toujours
plus fréquemment, afin d’empêcher la survenance d’autres lésions
permanentes chez l’assuré, qui souffrait déjà de troubles du
comportement (chaque nouvelle crise provoquait d’importantes lésions
physiques et psychiques). On ne pouvait exiger des parents de l’assuré
qu’ils aillent consulter tous les établissements spécialisés de Suisse, ou
même quelques-uns. C’était le pédiatre de l’assuré qui avait proposé de

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consulter le spécialiste en Allemagne. Il avait ainsi inspiré aux parents de
l’assuré de la confiance envers le spécialiste étranger, et celle-ci méritait
d’être protégée. Dès lors, les motifs qui avaient décidé les parents de
l’assuré à appliquer la mesure en cause à l’étranger devaient être
désignés comme « méritant d’être pris en considération », au sens de
l’art. 23bis al. 2 aRAI.
Dans un arrêt du 10 juin 1997 (I 472/96), le Tribunal
administratif fédéral a considéré que l’opération des yeux d’une jeune
assurée aux États-Unis aurait pu être effectuée en Suisse, qu’elle ne
présentait pas un caractère particulièrement urgent et qu’il n’était pas
nécessaire d’y procéder sur le champ aux États-Unis. Les « autres raisons
méritant d’être prises en considération » de l’art. 23bis al. 2 aRAI faisaient
donc défaut.
Quant à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
elle a admis le recours d’une assurée atteinte de microtie congénitale de
l’oreille droite, qui s’était fait opérer en France, en retenant que la
correction en cause était très contraignante et complexe, et exigeait une
grande expérience de la part du chirurgien, dans un contexte où le
nombre de cas pratiqués en Suisse restait « modeste » de l’avis des
spécialistes (cause AI 320/15 – 70/2016 du 13 avril 2016).
Plus récemment (cause AI 440/21 – 332/2022 du 7 novembre
2022), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a
admis que l’OAI doive prendre en charge les coûts d’une intervention de
réduction de la langue pratiquée aux Etats-Unis d’une assurée atteinte du
Syndrome de Beckwith-Wiedemann (BWS) avec macroglossie, en présence
d’une pathologie rare et complexe, et en l’absence de centre reconnu pour
le BWS en Suisse.
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit

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donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 130 III 321 consid. 3.2 et
3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence).
6. En l’occurrence, la recourante souffre de mucoviscidose depuis
sa naissance, dont les traitements ont été pris en charge sous couvert du
ch. 459 de l’Annexe à l’Ordonnance concernant les infirmités congénitales
du 9 décembre 1985 (OIC ; RS 831.232.21) puis, dès le 1er janvier 2022,
sous le ch. 480 de l’Annexe à l’Ordonnance du DFI concernant les
infirmités congénitales du 3 novembre 2021 (OIC-DFI ; RS 831.232.211).
Est uniquement litigieuse la question de la prise en charge des
séances de physiothérapie respiratoire dont elle a bénéficié alors qu’elle
se trouvait en vacances en [...], du 6 juillet 2021 au 19 août 2021 et du 1er
juillet 2022 au 24 août 2022.
Sur le fond, il est constant que ni les conditions de l’art. 23bis
al. 1 RAI (impossibilité d’effectuer la mesure en Suisse), ni celles de l’art.
23bis al. 2 RAI (état de nécessité) ne sont réalisées. Il reste dès lors à
déterminer si les séances en cause constituent « d’autres raisons méritant
d’être prises en considération » au sens de l’art. 23bis al. 3 RAI.
A cet égard, l’appréciation du SMR du 10 juin 2022 ne
renseigne pas, puisqu’elle se limite au constat que, dans la mesure où la
physiothérapie n’est pas un traitement d’urgence, le SMR ne recommande
pas sa prise en charge. L’Office fédéral des assurances sociales s’est
également contenté de constater que l’urgence faisait défaut, en se
référant à l’appréciation du SMR. Toutefois, ainsi qu’on l’a vu, la question
n’est pas ici celle de l’état de nécessité (de l’art. 23bis al. 2 RAI), mais bien

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celle de savoir si le traitement en question peut être pris en charge au
titre « d’autres raisons méritant d’être prises en considération ».
Or, tel est bien le cas. La Dre O.________ du SMR a admis dans
son avis du 10 juin 2022 que la physiothérapie respiratoire est nécessaire
chez la recourante, en raison de l’atteinte respiratoire importante causée
par sa mucoviscidose. La pédiatre du SMR a du reste expressément relevé
que la poursuite de la physiothérapie pendant les vacances à l’étranger
était médicalement justifiée. Il s’agit d’ailleurs d’une mesure médicale
prise en charge de longue date par l’intimé (cf. communications des 16
mars 2017 et 6 octobre 2022 notamment). Cette nécessité est bien
expliquée par la Dre X.________ dans son courrier du 24 octobre 2022, où
elle a insisté sur le fait que la physiothérapie fait partie intégrante du
traitement de base de la mucoviscidose pour améliorer le drainage
bronchique, diminuer les effets délétères des infections endobronchiques
chroniques et entretenir les fonctions pulmonaires afin de tenter d’en
ralentir le déclin. En précisant que la recourante souffrait d’une atteinte
respiratoire de degré modéré avec altération progressive de ses fonctions
pulmonaires, cette médecin a évoqué un besoin pluri-hebdomadaire, voire
quotidien en cas d’exacerbation respiratoire. Il ressort par ailleurs des
autres rapports au dossier qu’au printemps 2021, la recourante a présenté
une récidive d’infection bactérienne qui a nécessité un traitement
médicamenteux durant tout l’été 2021, suivi d’une hospitalisation au
début de l’automne 2021 (cf. rapport de la Dre X.________ du 1er octobre
2021).
Il résulte de ce qui précède que la recourante, en raison de sa
pathologie, ne peut pas se permettre d’interrompre, ne serait-ce que
durant quelques semaines, ses séances de physiothérapie respiratoire,
sauf à mettre sa santé en péril. Les soins reçus par la recourante à
l’étranger s’inscrivaient dans le contexte de séjours de quelques semaines
auprès de sa grand-mère durant les vacances d’été, non de la volonté de
bénéficier sur le long terme à l’étranger d’une thérapie disponible en
Suisse.

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En conséquence, compte tenu de la particularité de la situation
de la recourante, ainsi que de sa gravité, il faut constater l’existence de
raisons dignes d’être prises en considération au sens de l’art. 23bis al. 3
RAI revêtant un poids suffisant pour conduire à la prise en charge des
séances de physiothérapie respiratoire litigieuses par l’intimé.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, doit être
admis, ce qui entraîne la réforme de la décision rendue par l’intimé le 23
septembre 2022 en ce sens que les coûts des séances de physiothérapies
pratiquées à [...] du 6 juillet au 19 août 2021 et du 1er juillet au 24 août
2022 doivent être pris en charge par cet office à concurrence au maximum
du montant des prestations qui serait dû si cette même mesure avait été
effectuée en Suisse.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 300 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 septembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que les coûts des séances de physiothérapies
pratiquées à [...] du 6 juillet 2021 au 19 août 2021 et du 1er
juillet 2022 au 24 août 2022 doivent être pris en charge par
cet office à concurrence au maximum du montant des

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prestations qui serait dû si cette même mesure avait été
effectuée en Suisse
III. Les frais de justice, fixés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________ (pour G.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :