vd_gerichte · LN24.012751 · 2025-12-22 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN24.012751-251491
5011
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 22 décembre 2025
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Gauron-Carlin et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 314a al. 1 et 315 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par L.________, à U***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 septembre 2025 par
la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
les enfants C.________, H.________, D.________, A.________ et E.________, tous
cinq domiciliés en droit à U***, mais placés en fait.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 8 septembre 2025, envoyée pour notification le
20 octobre 2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a, s'agissant des mesures
provisionnelles, ordonné la poursuite de l'enquête en limitation de l'autorité
parentale ouverte en faveur de C.________, née le ***2009, H.________, née
le ***2011, D.________, né le ***2013, A.________, né le ***2019, et
E.________, née le ***2021 (l), rapporté l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 11 juillet 2025 (Il), confirmé le retrait provisoire du
droit de L.________ et de F.________ de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants C.________, H.________, D.________, A.________ et E.________ (III),
confirmé le mandat de placement et de garde à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) sur les cinq mineurs et fixé ses
tâches (IV et V), et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause (VI).
Dans la même décision, mais au fond, la justice de paix a
institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en
faveur des cinq enfants et nommé en qualité de curatrice Me O.________,
avocate à Q*** (VII et VIII), avec pour tâche de représenter C.________,
H.________, D.________, A.________ et E.________ dans les procédures pénales
qui seraient instruites ensuite des dénonciations des 25 juillet et 18 août
2025 pour des faits perpétrés au préjudice des enfants de la fratrie, devant
quelque autorité que ce soit (IX), invité la curatrice à remettre annuellement
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la
situation des enfants (X) (XI) alors que ceux de la décision au fond étaient
laissés à la charge de l’Etat (XII).
B. Par acte du 3 novembre 2025, L.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de
dépens, à l'admission du recours, et à la réforme de l'ordonnance entreprise
en ce sens que le chiffre III du dispositif concernant le retrait provisoire de
son droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants est révoqué, et
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à l’annulation des chiffres IV et V, avec pour conséquence le retour des
enfants au domicile de la mère avec effet immédiat ; subsidiairement, elle
a conclu à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi du dossier à l'autorité
inférieure afin qu’elle entende les enfants et statue à nouveau après avoir
procédé à leur audition.
Après avoir été réservée par ordonnance du juge délégué de la
Chambre de céans du 7 novembre 2025, l'assistance judiciaire pour la
procédure de recours a été octroyée à la recourante par ordonnance du 3
décembre 2025, avec effet au 3 novembre 2025. La recourante a été
exonérée d’avances et de frais judiciaires, et Me Laurent Schuler a été
désigné comme conseil d’office.
Le 24 novembre 2025, la justice de paix a renoncé à se
déterminer, se référant intégralement aux considérants de la décision
attaquée.
Par courrier du 26 novembre 2025, Me O.________, curatrice de
représentation des enfants, a indiqué que la tâche qui lui avait été confiée
par la justice de paix se limitait à représenter les enfants dans le cadre de
la procédure pénale instruite à l’encontre de leurs parents et qu’elle ne
s’estimait donc pas en mesure d’agir en leur nom dans le cadre de la
procédure civile.
Le même jour, L.________, par son conseil, a produit une copie
de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée par
les parties et adressée au Tribunal d’arrondissement de La Côte pour
ratification, de laquelle il ressortait qu’elle et F.________ vivaient séparés
depuis le 15 octobre 2025, ce dernier ayant quitté le domicile conjugal et
pris un appartement à la V***. Il s’engageait à ne pas s’approcher du
domicile conjugal à moins de 200 mètres et à ne pas tenter d’entrer en
contact avec les enfants, exception faite du droit de visite tel qu’organisé
par la Justice de paix du Jura-Nord vaudois.
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Le 27 novembre 2025, F.________, par son conseil, a conclu à
l’admission du recours de L.________, à la réforme de l’ordonnance du
8 septembre 2025, le retour des cinq enfants au domicile maternel étant
ordonné. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et
au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle décision après
audition des enfants.
Par courrier du 4 décembre 2025, la DGEJ a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de l’ordonnance entreprise.
Il ressort des répliques déposées par chacun des parents le 15
décembre 2025 que le droit de visite prévu par l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 10 octobre 2025 n’a pas été mis en place. Depuis
la décision de placement, F.________ n’avait pas revu ses enfants, à
l’exception de C.________, alors que L.________ avait pu avoir contact avec
ses enfants qu’à deux reprises.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. F.________ et L.________ sont les parents mariés de C.________,
née le ***2009, H.________, née le ***2011, D.________, née le ***2013,
A.________, né le ***2019, et E.________, née le ***2021. Ils détiennent
l’autorité parentale conjointe.
2. Le 23 juillet 2024, la justice de paix a ouvert une enquête en
limitation de l'autorité parentale à l'égard de L.________ et F.________ sur
leurs cinq enfants, ensuite du signalement d’un mineur en danger établi par
l’école de W*** le 20 mars 2024 au sujet d’H.________. Il ressortait de ce
signalement que, après l’annonce de son exclusion du camp de ski, l’enfant
était entrée en crise de panique à l’idée de devoir rentrer à la maison
expliquant qu’elle allait se faire frapper par sa mère qui la frappait
régulièrement avec des objets, son père cautionnant les coups. La jeune
fille avait déclaré être la seule de la fratrie à subir des coups. A la question
de savoir ce qu’elle souhaiterait si elle avait une baguette magique, elle
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avait répondu « disparaître ». Le directeur de l’école relevait enfin que le
lendemain de son entretien avec H.________, L.________ avait annoncé
l’absence de ses trois enfants pour raison de maladie. Inquiets et interpellés
par la coïncidence temporelle avec les déclarations d’H.________, les
intervenants de l’école avaient alors contacté la mère qui avait répondu
qu’ils avaient fêté un anniversaire en famille et que les enfants avaient
mangé trop de sucre.
3. Dans un rapport préalable du 5 juillet 2024, la DGEJ-ORPM H***
relevait avoir rencontré d’importantes difficultés à échanger avec H.________
et, de manière plus générale, à récolter des informations quant au
fonctionnement et au climat familial. Les intervenants de la DGEJ avaient
rencontré les parents pour la première fois le 1er mai 2024 ; ils avaient alors
nié tout recours à la violence physique dans leur système éducatif. La DGEJ,
constatant que son enquête préalable n’avait pas permis de récolter
suffisamment d’informations pour avoir une vision claire du climat
relationnel familial, concluait à l’ouverture d’une enquête en limitation de
l’autorité parentale, afin de procéder à l’évaluation des capacités des
parents à se mobiliser pour le bien-être de leurs enfants et de clarifier les
rôles et la place de chacun dans le cercle familial.
4. Le rapport de la DGEJ ensuite de l’ouverture de l’enquête,
attendu en début d’année 2025, n’a pas pu être rendu dans les délais. Par
courrier du 22 avril 2025, la cheffe d’office de la DGEJ-ORPM H*** vaudois
exposait que l’assistante sociale en charge de l’enquête était en arrêt de
travail et que les éléments recueillis jusqu’alors ne permettaient pas
d’établir un rapport d’enquête de qualité. Elle ajoutait que la famille
semblait désormais vivre à S***, apparemment auprès d’une tante, et il lui
paraissait important de pouvoir visiter ce nouveau lieu de vie et d’entendre
les enfants. Elle requerrait un nouveau délai au 29 août 2025 pour déposer
son rapport.
5. Par requête de mesures superprovisionnelles adressée le 23 juin
2025, la DGEJ-ORPM H*** vaudois a indiqué avoir été interpellée par la tante
maternelle des enfants de la fratrie le 5 juin 2025. Celle-ci lui avait fait part
de ses inquiétudes quant à une éventuelle mise en danger sexuelle de ses
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nièces, indiquant que F.________ aurait, par le passé, abusé d’Z.________, fille
aînée d’un premier lit de L.________, ainsi que de l’une de ses cousines. Une
plainte pénale avait été déposée, sans que celle-ci n’aboutisse. A l’appui de
ses allégations, la tante avait fait parvenir des enregistrements audios
d’une conversation entre F.________ et Z.________, dans lesquels F.________
tenait des propos interpellants. La tante avait également effectué un
signalement auprès de la Justice de paix du district d’S***. A ces éléments,
l’ORPM ajoutaient d’autres inquiétudes, notamment concernant le lieu de
vie de la fille aînée, C.________, chacun des parents fournissant une
explication différente, ainsi que quant à un éventuel mariage forcé de la
prénommée en T***, cependant nié par l’enfant. La question du lieu de vie
de la famille prêtait également à confusion, un déménagement de W*** à
S*** ayant eu lieu, mais la famille semblant désormais résider à U***. Enfin,
un projet de voyage vers l’T*** avait été évoqué. Le départ était prévu pour
le 26 juin 2025, étant précisé qu’il existait un risque qu’H.________ demeure
en T***. L’ORPM estimait qu’H.________ était l’enfant la plus à même de
parler des maltraitances subies et qu’un éventuel départ définitif pour l’T***
pourrait viser à empêcher qu’elle soit entendue dans le cadre de la
procédure pénale ouverte. Les intervenants requerraient en conséquence
qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC soit confié
à la DGEJ sur l’ensemble de la fratrie et qu’une interdiction de quitter le
territoire suisse avec les enfants soit signifiée à L.________ et F.________, les
pièces d’identité des enfants devant être confisquées.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 juin
2025, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de
paix) a notamment retiré provisoirement à L.________ et à F.________ le droit
de déterminer le lieu de résidence des enfants C.________, H.________,
D.________, A.________ et E.________ (I), confié un mandat provisoire de
placement et de garde à la DGEJ (II), fait interdiction aux parents de quitter
le territoire suisse avec les enfants susnommés (III), ordonné aux parents
de déposer tous les documents d’identité des enfants susnommés auprès
du greffe de la justice de paix (IV) et assorti l’obligation faite aux parents
sous chiffres III et IV de la menace expresse des peines de droit de l’art. 292
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du Code pénale suisse en cas d’insoumission à une décision de l’autorité
(V).
7. Le 26 juin 2025, la DGEJ a déposé plainte pénale auprès du
Ministère public de l’arrondissement de la Côte à l’encontre de L.________ et
de F.________, à tout le moins pour enlèvement de mineur au sens de
l’art. 220 CP. La DGEJ exposait qu’à la suite de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 24 juin 2025, se trouvant dans l’impossibilité de
placer immédiatement les cinq enfants de la fratrie en foyer, il avait été
décidé que ceux-ci seraient temporairement placés auprès de leur mère, à
la condition que F.________ quitte le domicile familial le temps que les
mesures pertinentes soient mises en place. Nonobstant le rappel qui leur
avait été fait au sujet de l’interdiction de quitter le territoire suisse avec les
enfants, L.________ et F.________ auraient profité de ce que les enfants
étaient placés auprès d’eux pour quitter le domicile familial le 25 juin 2025,
probablement pour se rendre en T***.
8. L.________ et F.________ ont été interpellés le 27 juin 2025 à Y***
alors qu’ils s’apprêtaient à prendre un ferry pour la Z*** avec les enfants
C.________, H.________, D.________, A.________ et E.________. Les parents ont
été incarcérés en F*** et la DGEJ a procédé au rapatriement des enfants par
avion, au tout début du mois de juillet 2025.
9. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1er juillet
2025, le juge de paix a notamment confirmé le retrait provisoire à L.________
et à F.________ de leur droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
C.________, H.________, D.________, A.________ et E.________ (I), rappelé le
mandat provisoire de placement et de garde confié à la DGEJ relativement
aux enfants susmentionnés (II), ordonné la restitution, en mains de
P.________ ou de tout autre assistant social de l’ORPM H*** vaudois, des
passeports des enfants précités, ainsi que de leurs cartes d’identité, sous
réserve de celle de C.________, qui n’avait pas été remise à l’autorité le
24 juin 2025 (III), et révoqué le signalement des enfants susmentionnés
ressortant de son ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 juin
2025 (IV).
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10. La justice de paix a tenu audience le 8 juillet 2025, en présence
de BB.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de
la DGEJ, étant précisé que L.________ et F.________, encore incarcérés en
F***, n’ont pas pu se présenter.
BB.________ a soulevé diverses problématiques relatives à la
santé et au développement des enfants. Elle a, en particulier, avancé
l’existence potentielle d’un climat incestuel au sein de la famille. Elle
relevait que F.________ avait également élevé Z.________, fille d’un premier
lit de L.________, depuis qu’elle avait onze mois. Eu égard aux
enregistrements audios fournis par la tante des enfants, l’assistante sociale
considérait qu’un interdit psychologique avait été franchi. A cela
s’ajoutaient que, par le passé, Z.________ et sa cousine, BC.________, avaient
déposé plainte pénale contre F.________ pour des violences sexuelles et que
le frère de L.________ avait confié que F.________ avait « tenté des choses »
avec toutes ses sœurs. Pour le surplus, il apparaissait qu’A.________ et
E.________ (les cadets de la fratrie) étaient négligés, qu’ils avaient les dents
cariées et qu’ils présentaient une dépendance inquiétante aux écrans.
BB.________ estimait enfin qu’il était urgent qu’une curatelle provisoire soit
instituée afin de permettre une représentation des enfants en matière
médicale, scolaire, administrative et concernant leurs loisirs, les parents
n’étant manifestement pas en mesure de le faire en raison de leur
incarcération en F***.
11. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 11 juillet
2025, le juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire au sens
des art. 306 al. 2 et 445 al. 2 CC en faveur des enfants C.________, H.________,
D.________, A.________ et E.________ (I), nommé, en qualité de curatrice
provisoire, BB.________, assistante sociale pour la protection des mineurs
auprès de la DGEJ (II), dit que la curatrice provisoire aurait pour tâche de
représenter les enfants dans les domaines scolaire, administratif et médical,
de prendre toute décision dans ce cadre pour préserver leurs intérêts, ainsi
que de prendre toute décision utile en lien avec l’organisation de leurs loisirs
(III).
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12. Z.________, F.________ et L.________ ont été entendus par la police
respectivement les 28 juin 2025, pour Z.________, et le 14 août 2025 pour
les parents.
En substance, Z.________ a admis que son beau-père avait eu
des paroles déplacées (ndr : celles qu’elle a enregistrées), mais a contesté
toute maltraitance ou atteinte physique, sur elle ou sur ses frère et sœurs.
Elle a déclaré avoir donné connaissance de l’enregistrement audio de son
beau-père à sa mère le jour-même.
Les parents ont expliqué que le voyage en T*** était prévu de
longue date pour voir la famille de F.________, notamment sa mère, âgée,
qui avait une santé fragile. Ils avaient acheté les billets de ferry au mois de
février ou de mars 2025. Ils ont voyagé avec les passeports algériens des
enfants, n’ayant fourni à la justice de paix que les passeports suisses. Ils
étaient conscients de contrevenir à l’interdiction de quitter le territoire
suisse, mais ils n’avaient aucune intention de se soustraire à une
quelconque procédure. Ils contestaient toute maltraitance à l’égard de leurs
enfants. L.________ a cependant indiqué être partie à la suite de l’annonce
de la DGEJ du retrait de l’autorité parentale sur ses enfants (R. 3, para. 6),
car elle craignait que ses enfants lui soient enlevés (R. 6, para. 1).
13. Le 25 juillet 2025, la DGEJ a dénoncé pénalement F.________ au
Commandement de la police cantonale pour les actes dont C.________ et
H.________ auraient été victimes. Elle indiquait que la tante des filles avait
fait part de sa crainte que ses nièces aient été victimes d’abus sexuels de
la part de leur père, relevant que le prénommé avait également abusé
sexuellement de la fille aînée de son épouse, Z.________, ainsi que d’une
cousine, BC.________. La tante avait également indiqué avoir été elle-même
victime de cet homme lorsqu’elle était âgée de 18 ans.
14. Le 31 juillet 2025, la DGEJ a rendu son rapport d’évaluation qui
concluait à la confirmation du placement des enfants et à l’institution d’une
curatelle au sens de l’art. 306 CC en faveur des cinq enfants. Ce rapport
faisait état des violences – et suspicions de violence – physiques au sein de
la famille (claques, divers traumas et fractures ressortant des dossiers
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médicaux des enfants), de suspicion d’abus sexuels ou à tout le moins
d’« inceste moral », de négligence et d’insuffisance de soins médicaux
(nombreuses caries chez les deux cadets, qui, pour A.________, ne pourraient
désormais être soignées que sous anesthésie générale), surconsommation
d’écrans etc.
Il ressortait de ce rapport que les intervenants de la DGEJ
s’étaient entretenus avec les enfants, en particulier les trois filles aînées et
qu’ils avaient rendus visite aux cadets à leur domicile. Il en ressortait
notamment que C.________ souhaitait pouvoir aller vivre chez sa grand-mère
maternelle ou chez sa tante, alors qu’H.________ avait déclaré que sa mère
avait besoin de ses enfants pour être forte et qu’elle-même avait besoin de
sa maman pour aller mieux ; elle s’était mise à pleurer quand l’assistante
sociale de la DGEJ lui avait parlé de son père.
15. Le 4 septembre 2025, la DGEJ a fait une nouvelle dénonciation
pénale, à l’encontre des deux parents cette fois-ci, pour voies de fait
qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées – le dossier médical de
certains enfants attestant notamment de traumatismes crâniens, de chutes
et d’une fracture crânienne – et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation, étant notamment relevé la dépendance aux écrans et les dents
cariées des deux plus jeunes enfants.
16. F.________ et L.________ ont été détenus pendant environ
cinquante jours dans le cadre de la procédure d’extradition ouverte à la
suite de la peine pénale déposée par la DGEJ pour enlèvement d’enfant. Ils
ont regagné la Suisse le 13 août 2025.
17. La justice de paix a tenu audience le 8 septembre 2025 en
présence de L.________ et de F.________, tous deux assistés de leur conseil
respectif, ainsi que BD.________ et BF.________, respectivement adjointe à la
cheffe d’office et assistante sociale auprès de la DGEJ, la dernière nommée
ayant repris le mandat de curatrice en lieu et place de BB.________ deux
semaines avant l’audience.
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L.________ a indiqué souhaiter récupérer ses enfants ou, à
défaut, pouvoir entretenir un lien à eux. Elle a expliqué que ses enfants lui
faisaient confiance et lui disaient tout. Elle avait d’ailleurs entendu, le jour-
même, l’enregistrement audio de F.________ fait par Z.________, précisant
qu’elle avait été choquée et avait même envisagé de divorcer, mais s’être
ravisée, après discussion avec sa fille. Concernant le voyage en T***, elle a
expliqué qu’elle avait soumis une demande de congé à l’établissement
scolaire à S*** – où les enfants étaient précédemment enclassés – pour
pouvoir partir en vacances mais que le congé extraordinaire leur avait été
refusé. Après son déménagement à U***, elle aurait requis l’enclassement
des enfants dans cette commune peu avant la fin de l’année scolaire, mais
l’établissement lui aurait déclaré que, compte tenu de ce qu’il ne restait
qu’une semaine de cours avant les vacances d’été, les enfants ne seraient
pas enclassés immédiatement, ce qui leur avait permis de partir aux dates
réservées.
Son conseil a précisé que la mère des enfants ne s’était pas
rendu compte que les éléments qui lui étaient reprochés pourraient mener
à ce que ses enfants lui soient retirés. Elle a ajouté que sa cliente était prête
à collaborer et que les parents avaient d’ores et déjà convenu que F.________
quitterait le domicile familial si cela pouvait accélérer le retour des enfants.
Elle a soutenu que si l’école d’U*** leur avait également refusé un congé
extraordinaire, les parents auraient demandé à déplacer les dates de leur
voyage en T***. Elle a expliqué ne pas avoir remis les documents d’identité
algériens de ses enfants à la justice de paix le 24 juin 2025 car cela ne lui
avait pas été demandé, tout en admettant ne pas avoir mentionné la double
nationalité de ses enfants.
F.________ a contesté que l’ordonnance du 24 juin 2025 lui ait
été remise en mains propre, alors que L.________ a expliqué qu’elle était
dans tous ses états en apprenant que ses enfants allaient lui être retirés et
qu’elle était sortie avant son mari. Elle a cependant admis avoir eu le temps
de signer un document.
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F.________ a indiqué être opposé au maintien du retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence des enfants, insistant sur le fait qu’il
souhaitait revoir ses enfants, à tout le moins dans le cadre d’un droit de
visite. Il reprochait à la DGEJ d’avoir agi sur la base de la déclaration d’un
membre de la famille n’ayant pas eu de contact avec les enfants depuis très
longtemps. Il souhaitait que les enfants puissent réintégrer le domicile
familial. A l’instar de son épouse, il n’avait pas envisagé les conséquences
que le fait de quitter le territoire suisse pourraient avoir. Il a expliqué que
sa mère vivait en T***, qu’elle était malade et qu’elle avait réclamé de
pouvoir revoir ses petits-enfants une dernière fois. Le voyage avait été
planifié longtemps à l’avance et l’argent, durement économisé, à savoir
environ 3'600 fr. selon ses déclarations, représentait deux à trois années
d’économie, qui risquait de partir en fumée si la famille ne partait pas.
Le conseil du prénommé a ajouté que son client n’aurait pas dû
tenir les propos contenus dans les enregistrements audio mais qu’il
regrettait que la DGEJ ait opéré des raccourcis sur la seule base de ces
extraits, exposant qu’il était très stressé et qu’il essayait de motiver
Z.________ à se bouger et à trouver un emploi. Pour le surplus, il a produit
un lot de pièces contenant notamment un courriel de confirmation de
rendez-vous pour le 21 août 2025 auprès d’un cabinet dentaire pour
A.________, un certificat médical du 20 juin 2025 établi par le Dr BG.________
relativement à l’état de santé de sa mère, BJ.________, et des tickets de ferry
aller-retour, réservés le 28 novembre 2024, pour un voyage aller le 27 juin
2025 et un voyage retour le 16 août 2025, pour quatre adultes et quatre
enfants, étant précisé que les cinq enfants de la fratrie W.________ y sont
mentionnés.
Les conseils des époux ont tous deux déclaré que leur client
s’étaient entendus pour que F.________ quitte le domicile familial afin
d’accélérer le retour des enfants. Le prénommé se disait même enclin à ce
que cette décision soit assortie d’une interdiction de pénétrer dans le
domicile familial ainsi que d’autres éventuelles mesures de contrainte.
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BF.________, pour la DGEJ, a indiqué qu’elle considérait qu’il y
avait un manque de protection de la part de L.________ à l’égard de ses
enfants et qu’elle craignait que la mère fasse prévaloir le noyau familial au
bien-être et à la santé des individus le composant. Interpellée quant à un
éventuel planning de retour des enfants à domicile, elle a expliqué que
celui-ci devrait être posé au fur et à mesure. Elle a toutefois relevé qu’elle
n’était pas particulièrement inquiète par rapport aux parents, qui lui
semblaient adéquats lors de leurs rencontres avec les intervenants. Une
rencontre avec un foyer était prévue pour le 10 septembre 2025.
BD.________ a ajouté qu’elle avait rencontré les parents durant
la semaine du 1er septembre 2025 et qu’il semblait important que le lien
entre les parents et leurs enfants soit maintenu par des visites médiatisées.
Compte tenu des délais de prise en charge qui lui avaient été indiqués par
EA.________, les droits de visite médiatisés pourraient, dans l’intervalle, être
pris en charge par les foyers accueillant les enfants. S’agissant des faits
reprochés aux parents, elle a expliqué que si les propos rapportés par la
tante constituaient de simples soupçons, les enregistrements audios
démontraient l’existence d’une tendance incestuelle qui, mise en relation
avec les autres éléments rapportés, se révélait inquiétante.
18. Il ressort du procès-verbal des opérations que, le 9 septembre
2025, la justice de paix a pris contact avec le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte en charge des enquêtes pénales concernant la
famille, lequel a refusé la transmission des procès-verbaux d'audition
pénaux à la DGEJ.
19. Le 18 septembre 2025, la DGEJ-ORPM B*** faisait part à la
justice de paix des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des visites
médiatisées telles que décidées lors de l’audience du 8 septembre 2025, le
foyer où étaient placés les enfants ne disposant pas des moyens permettant
d’assurer ce type de dispositif. Les intervenants relevaient que les enfants
n’avaient pas vu leurs parents depuis le 27 juin 2025 et un manque affectif
se manifestait clairement. Les intervenants de la DGEJ proposaient dès lors
des visites au Point Rencontre en lieu et place des visites surveillées
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initialement envisagées. Ils ajoutaient que si le cadre médiatisé restait la
modalité idéale dans la situation des enfants, « les délais d’attente pour
accéder à ce service [les] conduis[ai]ent à craindre un impact défavorable
sur la stabilité émotionnelle des enfants si les contacts avec leurs parents
n'[étaient] pas rétablis rapidement ».
20. Depuis lors, la situation semble s’être enlisée, la DGEJ indiquant
qu’aucune institution n’était en mesure de prendre en charge les visites
médiatisées et les parents se plaignant de l’effet délétère de l’absence de
contacts sur leurs enfants.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 10 octobre
2025, la justice de paix a rejeté les requêtes superprovisionnelles déposées
les 7 et 9 octobre 2025 par F.________ et L.________ (I), maintenu le retrait
provisoire du droit des parents de déterminer le lieu de résidence des
enfants (II), confirmé le mandat provisoire de placement et de garde confié
à la DGEJ (III), dit que les parents exerceraient leur droit de visite sur leurs
enfants par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux
principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour
les deux parents (IV), dit que Point Rencontre recevrait une copie de la
décision, déterminerait le lieu des visites et en informerait les parents par
courrier, avec copies aux autorités compétentes (IVbis), dit que chacun des
parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour
un entretien préalable à la mise en place des visites (IVter), nommé
BM.________, médiateur agréé auprès de Trait d’Union Espace Médiation, en
qualité de curateur provisoire de surveillance des relations personnelles (V),
avec pour tâche de mettre en place des visites médiatisées, selon les
modalités et fréquences déterminées par BF.________ et BN.________,
assistants sociaux auprès de l’ORPM B*** à G***, en coordination avec ceux-
ci, jusqu’à ce que le droit de visite puisse se mettre en place et s’exercer
par l’intermédiaire du Point-Rencontre (VI).
21. La décision litigieuse a été notifiée le 20 octobre 2025.
15J001

- 15 -
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 8 septembre 2025, en tant que le droit de
déterminer le lieu de résidence des cinq enfants est retiré aux parents.
1.2. Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l'art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011)
contre toute décision de l'autorité de protection relative aux mesures
provisionnelles (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456
ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB l], n. 21 ad art. 450 CC, p.
2932) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3
CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du
renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux
sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, BSK ZGB l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve sont
inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
15J001

- 16 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à l'autorité de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs
concernés, le recours est recevable.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement aux considérants de la décision attaquée.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas liée par les moyens et
les conclusions des parties, doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant
l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2. La recourante et F.________ ont été entendus par la justice de
paix en dernier lieu à l'audience du 8 septembre 2025, assistés de leur
conseil respectif et en présence de l’ajointe de la cheffe d’office et d’une
15J001

- 17 -
assistante sociale de la DGEJ, de sorte que leur droit d'être entendu a été
respecté.
3.
3.1. Dans un premier argument, la recourante reproche à la justice
de paix de ne pas avoir entendu les enfants, en particulier les trois aînées,
alors qu’elles sont en âge de l’être et que rien n’indique qu’elles n’aient pas
leur discernement, en violation des normes en vigueur et de la
jurisprudence. La recourante ajoute que la justice de paix n’a pas motivé la
raison pour laquelle elle n’a pas procédé à ces auditions, ce qui constitue
une violation de l’art. 29 al. 2 Cst.
3.2.
3.2.1. Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l’audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Outre le très jeune âge, les autres « justes motifs » qui
permettent de renoncer à l'audition de l'enfant relèvent du pouvoir
d'appréciation du juge et dépendent des circonstances du cas concret.
Parmi les « justes motifs » permettant de renoncer à l'audition de l'enfant
au sens de l'art. 314a al. 1 CC figure le risque que l'audition mette en danger
la santé physique ou psychique de celui-ci : à ce sujet, il faut relever que la
simple crainte d'imposer à l'enfant la tension d'une audition n'est pas
suffisante ; encore faut-il, pour renoncer à l'audition, que cette crainte soit
étayée et que le risque dépasse celui qui est inhérent à toute procédure
dans laquelle les intérêts des enfants sont en jeu (ATF 131 III 553 consid.
1.3.1 à 1.3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.2 ;
15J001

- 18 -
5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 ; 5A_783/2017 du 21
novembre 2017 consid. 5.2 ; 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.3 et les
références citées).
3.2.2. L'autorité compétente ne peut pas renoncer à l'audition de
l'enfant sur la base d'une appréciation anticipée des preuves proprement
dite. Une telle manière de procéder irait à l'encontre de la volonté du
législateur de renforcer la position de l'enfant dans le procès. En effet cela
risquerait, en pratique, de permettre à l'autorité de renoncer presque
systématiquement à entendre les enfants, dès lors que, s'agissant de jeunes
enfants, il faut s'attendre à ce qu'ils se trouvent dans un conflit de loyauté
et souhaitent généralement maintenir le lien avec chacun de leurs parents
(ATF 146 III 203 précité consid. 3.3.2 in fine et les nombreuses références
citées ; TF 5A_92/2020 précité consid. 3). Ces considérations ne valent
toutefois pas pour toute forme d'appréciation anticipée des preuves. Elles
sont reléguées au second plan lorsque l'autorité compétente arrive à la
conclusion qu'une audition de l'enfant n'aurait absolument aucune valeur
probante dans le cas d'espèce et que ses résultats éventuels seraient
d'emblée dénués de portée objective ou n'auraient d'emblée aucune
pertinence s'agissant de l'établissement des faits décisifs pour la décision à
rendre (appréciation anticipée des preuves improprement dite). Dans ce
cas, le fait que l'audition de l'enfant soit liée à ses droits de la personnalité
n'y change rien ; le tribunal ne saurait alors être obligé de procéder à une
audition qui, dénuée de toute valeur probante, s'apparenterait à une pure
démarche formelle et serait totalement inutile (ATF 146 III 203 précité
consid. 3.3.2 et les références citées). En revanche, lorsque le tribunal n'est
pas convaincu que l'audition de l'enfant n'aura absolument aucune valeur
probante, il doit procéder à cette audition, même s'il doute sérieusement
que l'administration de ce moyen de preuve « apportera quelque chose »
(appréciation anticipée des preuves proprement dite ; ATF 146 III 203
précité consid. 3.3.2 et les références citées).
3.2.3. Le choix de la personne habilitée à entendre l'enfant relève en
principe de l'appréciation du juge. Il est toutefois contraire à la ratio legis
de déléguer systématiquement l'audition à une tierce personne, car il est
15J001

- 19 -
essentiel que le tribunal puisse se former directement sa propre opinion.
L'audition est donc, en principe, effectuée par la juridiction compétente elle-
même ; en cas de circonstances particulières, elle peut l'être par un
spécialiste de l'enfance, par exemple un pédopsychiatre (notamment lors
de la réalisation d'une expertise, cf. TF 5A_199/2020 du 28 mai 2020 consid.
3.3.1 ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.2.2) ou le collaborateur
d'un service de protection de la jeunesse (ATF 133 III 553 précité consid. 4
; ATF 127 III 295 consid. 2 ; TF 5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2 ;
5A_354/2015 précité consid. 3.1, publié in FamPra.ch 2015 p. 1014). Ces
circonstances se réfèrent à des cas particulièrement délicats dans lesquels
les compétences d'un spécialiste sont requises pour éviter de porter
préjudice à la santé de l'enfant, par exemple en cas de soupçon de relations
familiales pathogènes, de conflit familial aigu et de dissension concernant
le sort des enfants, de troubles reconnaissables chez l'enfant, de son âge,
etc. (TF 5A_131/2021 précité consid. 3.2.4 et les références citées ; TF
5A_971/2015 précité consid. 5.2 ; TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 consid.
2.1).
3.2.4. L'audition des enfants découle aussi directement de l'art. 12
CDE (Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; RS
0.107 ; ATF 147 I 149 consid. 3.2 ; 124 Il 90 consid. 3a). Cette norme
conventionnelle ne consacre toutefois pas de prérogatives plus larges que
celles résultant du droit fédéral (TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 7
; 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 5.1.2 ; 5A_869/2013 du 24 mars
2014 consid. 2.1.1 ; au sujet de l'art. 144 aCC, ATF 131 III 553 précité et les
références citées ; TF 5A_735/2007 du 28 janvier 2008 consid. 2.1, publié in
FamPra.ch 2008 p. 449). L'art. 12 CDE garantit à chaque enfant le droit
d'exprimer son avis dans toute procédure le concernant, dans la mesure où
il est capable de se forger une opinion propre, ce qui correspond à la notion
de discernement au sens de l'art. 16 CC (ATF 147 I 149 précité consid. 3.2,
ATF 131 III 553 précité consid. 1.1 ; TF 5A_554/2014 précité consid. 5.1.2 ;
5A_869/2013 précité consid. 2.1.1).
3.2.5. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst.) de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de
15J001

- 20 -
la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le
fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.1.3 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par
conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen
(ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345 ; TF 5A_681/2014 du 14 avril 2015
consid. 3.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et
de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de recours jouissant
d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et au droit (ATF 142 II 218
consid. 2.8.1 ; 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 6.1 ; 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; 5A_897/2015
du 1er février 2016 consid. 3.2.2).
3.3. Avec la recourante, il y a lieu de constater que les enfants,
C.________ (16 ans), H.________ (14 ans), D.________ (12 ans), A.________ (6
ans) et E.________ (4 ans) n'ont pas été entendus par la justice de paix, alors
que les trois aînées ont l'âge de l'être selon la jurisprudence précitée.
Il ressort du dossier qu’une assistance sociale de la DGEJ a été
nommée en qualité de curatrice provisoire des enfants le 11 juillet 2025.
Précédemment, elle s'occupait de l'enquête qui a fait suite au signalement
de 2024, dans le cadre de laquelle elle a eu des contacts avec les enfants,
en particulier les plus âgées. Le procès-verbal de l'audience du 8 juillet 2025
relate d’ailleurs les constatations de l'assistante sociale et les propos tenus
par les filles. Le rapport du 31 juillet 2025 fait également état des
déclarations des enfants à ce stade.
Il n’en demeure pas moins que, considérant que l'enquête a été
ouverte le 23 juillet 2024, on peine à comprendre pour quelle raison la
justice de paix n’a pas procédé aux auditions des trois enfants qui étaient
en âge d’être entendus, étant précisé que la DGEJ a largement tardé à
rendre son rapport d’évaluation – qu’elle n’a finalement déposé que le 31
15J001

- 21 -
juillet 2025, c’est-à-dire plus d’une année après l’ouverture de l’enquête et
le dépôt de son rapport préalable – et que ces auditions auraient pu avoir
lieu sans attendre les rapports de la DGEJ. A cela s’ajoute que, même à
imaginer que les premiers juges ont dans un premier temps attendu de
disposer des rapports de la DGEJ afin d’établir un premier point de la
situation avant d’envisager de procéder à toute audition, il apparaît qu’à
réception de ceux-ci, ils ne pouvaient se contenter – même au stade des
mesures provisionnelles – de restitutions, partielles, des propos des enfants
relatés par les assistants sociaux de la DGEJ dans leur rapport.
En effet, la situation, déjà complexe à la base, s’est intensément
complexifiée depuis les rebondissements de l’été 2025 (départ à l’étranger,
incarcération des parents, dénonciations pénales de la DGEJ et placement
des enfants notamment). Or, il ressort des éléments au dossier que les
versions des aînées ont évolué depuis leur placement et l’ouverture des
procédures pénales, D.________ ayant en dernier lieu verbalisé à l’assistante
sociale le besoin de sa mère d’avoir ses enfants auprès d’elle et l’envie de
retourner vivre avec cette dernière, Z.________ ayant relativisé l’importance
de l’enregistrement effectué, et H.________ semblant aujourd’hui minimiser
les coups dont elle se disait victime en 2024. Il se peut que ces changements
soient dictés par la volonté des enfants de s'adapter à ce qui leur paraissait
opportun de dire aux autorités dans ces nouvelles circonstances.
Ces circonstances complexes et les variations dans les discours
des enfants devaient à tout le moins amener le juge de paix à entendre les
enfants, en particulier s’agissant de la teneur des violences qu’ils auraient
subi de la part de leur mère et du contexte dans lequel celles-ci seraient
survenues, de se faire une meilleure idée de la situation et ainsi de mieux
définir le réel besoin de protection des mineurs durant l’enquête. Au vu des
délais dont a souffert l’enquête, la justice de paix ne saurait se prévaloir de
l’urgence de statuer pour justifier d’avoir renoncé à ces auditions. Le juge
de paix aurait notamment pu et dû y procéder entre le dépôt du rapport
d’évaluation du 31 juillet et l'audience du 8 septembre.
15J001

- 22 -
Au regard de l’ensemble de ces éléments et considérant que
s’ajoutent aujourd’hui au placement des enfants les difficultés qui ont été
relevées en relation avec la mise en place du droit de visite, il apparaît
d’autant plus important de connaitre la position des enfants, dès lors qu’il
n’est pas exclu que ces auditions puissent constituer une source de
renseignements supplémentaires et précieux pour établir les faits et définir
les besoins des enfants.
En statuant sans entendre préalablement les trois filles aînées
du couple, la justice de paix a violé le droit d’être entendu qui doit entraîner
l'annulation de la décision attaquée dans sa partie provisionnelle et le renvoi
de la cause à la justice de paix afin qu’elle procède à l’audition de C.________,
H.________ et D.________, puis procède à une nouvelle appréciation de la
situation au regard de leurs dépositions. Il est précisé à ce titre que, dans la
mesure où l’instruction est défaillante sur un point essentiel et où il convient
de garantir le respect de la double instance, le vice découlant de la violation
du droit d’être entendu de l’enfant ne saurait être réparé par la Chambre
de céans.
Considérant qu’à ce stade le retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence reste pertinent au regard des suspicions de mauvais
traitements et du comportement des parents en cours de procédure, il y a
lieu, à titre de mesures provisionnelles, de maintenir les chiffres II à VI du
dispositif de l’ordonnance provisionnelle attaquée, en ce sens qu’en attente
d’une nouvelle décision le retrait provisoire du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants communs est maintenu, le
mandat de placement étant confié à la DGEJ.
4.
4.1. Dans un deuxième moyen, la recourante soulève le fait que les
enfants étaient domiciliés à S*** au moment de l'ouverture de la procédure,
selon dénonciation de la DGEJ sollicitant des mesures provisionnelles en juin
2025, et que l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant du Jura-Nord
vaudois n’était pas compétente.
15J001

- 23 -
4.2. Au plan de la compétence locale, à teneur de l'art. 315 CC, les
mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de
protection de l'enfant du domicile de l'enfant (al. 1). Lorsqu'il y a péril en la
demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également
compétentes (al. 2). Lorsque cette autorité ordonne une mesure de
protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile (al. 3).
Pour des parents non mariés, lorsque l'entretien est également
litigieux (notamment en raison d'un changement dans les besoins de
l'enfant lié au déplacement de sa résidence), il y a lieu de confier la décision
sur l'art. 301a CC au juge de l'entretien, par attraction de compétence
(application par analogie de l'art. 298d al. 3 CC). La procédure simplifiée est
applicable en vertu de l'art. 295 CPC. Dans les autres cas, l'autorité de
protection est compétente (art. 298d al. 1 et 2 CC) (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1136, p. 754 et les réf. cit.).
Il résulte de la doctrine que l'articulation entre les compétences
matérielle et locale visées se résout en matière interne en faveur de
l'autorité du nouveau lieu de résidence de l'enfant pour le cas échéant
modifier la réglementation des droits parentaux selon l'art. 301a al. 5 CC,
après un déménagement intervenu sans autorisation (cf. Meier/StettIer, op.
cit., n. 1140, p. 757). Les mêmes auteurs précisent que dans les cas internes
au pays, on pourrait concevoir des mesures de protection prononcées par
l'autorité de protection du nouveau domicile en cas de mise en danger du
bien de l'enfant ensuite du déménagement (par ex. retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant selon l'art. 310 CC ou ordre de
retour sur la base de l'art. 307 al. 3 CC), respectivement un ordre de fixer
la résidence dans un rayon géographique déterminé. Encore faut-il que le
bien de l'enfant soit mis sérieusement en danger et que la suppression du
risque passe par l'annulation du déplacement, car le non-respect de l'art.
301a al. 2 CC en tant que tel ne constitue pas encore une mise en danger
suffisante (Meier/Stettler, op. cit., n. 1 142, pp. 758 s. et les réf. cit).
4.3. En l'espèce, la recourante ne développe pas juridiquement son
argument, de sorte que sa recevabilité est douteuse. Quoiqu’il en soit, le
15J001

- 24 -
moyen, supposé recevable, devrait de toute manière être rejeté. En effet,
les parents eux-mêmes ont donné des informations peu claires s’agissant
du domicile effectif de la famille et sur les changements intervenus
successivement entre 2024 et 2025. Le fait est qu’au moment du
signalement intervenu en 2024, H.________ était scolarisée à W***. Ils
auraient ensuite déménagé temporairement à S***, avant de s’établir, juste
avant les vacances d’été 2025, à U***. Aucun changement d’adresse n’a
été adressé à la justice de paix, qui a découvert ces changements de lieu
de domicile par l’intermédiaire des rapports de la DGEJ. Jusqu’à ce jour, la
compétence de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois n’a pas
été remise en cause, malgré les divers changements de domicile qui
seraient intervenus en cours de procédure et la recourante est bien mal
venue de venir aujourd’hui prétendre que cette autorité serait
incompétente.
La famille n'ayant elle-même pas été cohérente dans ses
déclarations quant au lieu de domicile, le moyen, à supposer recevable, doit
être rejeté.
5.
5.1. En conclusion, le recours de L.________ doit être admis et
l'ordonnance de mesures provisionnelles contenue dans la décision du 8
septembre 2025 annulée – étant précisé que la décision en tant qu’elle a
été rendue au fond (ch. VII à XII du dispositif) est maintenue –, la cause étant
renvoyée à l’autorité de première instance pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les chiffres II à VI du dispositif de la décision attaquée seront
maintenus à titre de mesures provisionnelles.
5.2. Par décision du 3 décembre 2025, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Laurent
Schuler.
15J001

- 25 -
A ce titre, Me Laurent Schuler a droit à une indemnité. Il a
indiqué dans sa liste d’opérations du 15 décembre 2025 avoir consacré 8
heures et 16 minutes au dossier de recours. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée paraît proportionnée et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de
Me Schuler doit être fixée à 1’641 fr. en chiffres arrondis, soit 1’488 fr. (8,26
h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 29 fr. 75 (fixés forfaitairement à 2% du
défraiement hors taxe [art. 3bis al. 1 RAJ]) de débours et 122 fr. 95 de TVA
à 8,1% sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin
2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]). Cette indemnité
sera laissée provisoirement à la charge de l’Etat.
5.3. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC). En effet, quand bien même le recourant obtient gain de
cause et a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, il n’y
a pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance, la justice de paix
n'ayant pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance, de sorte
qu'elle ne saurait être condamnée à des dépens (ATF 140 II 385 consid. 4.1
et 4.2 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019,
2e éd, n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
5.4. Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés à la charge de l’Etat.
15J001

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles contenue dans la
décision du 8 septembre 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
IV. Les chiffres II à VI de l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 8 septembre 2025 sont maintenus à titre de mesures
provisionnelles.
V. L'indemnité d'office de Me Laurent Schuler, conseil
de L.________, est arrêtée à 1’641 fr. (mille six cent quarante et
un francs), débours et TVA compris, et laissée provisoirement à
la charge de l'Etat.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité de son
conseil d'office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VIII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
15J001

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
Me Laurent Schuler, avocat (pour L.________),
￿
Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour F.________),
￿
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM H***, à l’att. de
￿
Mme BF.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
Me O.________, avocate et curatrice de représentation,
￿
DGEJ, unité d’appui juridique,
￿
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001