vd_gerichte · ZD22.011738 · 2025-12-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL 4074
ZD22.***
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Berberat et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
D.________, à X***, recourante, représentée par PROCAP, Service juridique,
à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante sri-lankaise née en 1963, sans formation professionnelle
certifiée, est arrivée en Suisse en 2001, où elle a essentiellement travaillé
dans le domaine du nettoyage, à des taux variables.
Après avoir fait l’objet d’une annonce en détection précoce le
14 février 2019 auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en lien avec une incapacité de travail
complète depuis le mois de décembre 2017, l’intéressée a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité en date du 26 mars
2019. Elle a ultérieurement précisé, le 8 mai 2019, qu’elle aurait travaillé à
100 % en tant que femme de ménage depuis toujours si elle n’avait pas
été atteinte dans sa santé.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
des renseignements médicaux auprès du Dr A.________, spécialiste en
médecine interne générale. Ce dernier a mentionné les diagnostics de
rupture transfixiante incomplète du tendon supra-épineux de l’épaule
droite, d’état dépressif réactionnel, de diabète non insulinodépendant et
d’hypothyroïdie. Il a fait état d’une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle comme dans une activité adaptée, voire de 25 % dans une
activité adaptée, cela depuis décembre 2018 ou février 2019 selon les
versions (rapports des 10 avril 2019 et 1er octobre 2020).
L’OAI a également interpellé la Dre E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Cette dernière a signalé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, de trouble de
la personnalité mixte, avec des traits évitants, dépendants et
paranoïaques, ainsi que de troubles cognitifs en cours d’évaluation. Après
avoir initialement estimé que l’assurée présentait une incapacité de 50 à
75 % sur le plan psychiatrique depuis le mois de janvier 2019, la Dre
E.________ a ultérieurement conclu à une capacité de travail de deux

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heures par jour, étant précisé que la patiente avait débuté en septembre
2020 une activité au sein des ateliers de réhabilitation du F.________ (ci-
après : le F.________) du Département B.________ du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), à raison de deux demi-journées
par semaine (rapports des 27 mai 2019, 23 janvier 2020 et
3 octobre 2020).
L’OAI s’est par ailleurs adressé au Service d’orthopédie et
traumatologie du CHUV. Il en est ressorti que l’assurée présentait une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite et à gauche, avec lésion
non-transfixiante du supra-épineux gauche et tendinopathie fissuraire du
sous-épineux droit. La capacité de travail, considérée comme nulle dans
un premier temps, était finalement jugée totale dans une activité
n’impliquant pas de travail au-dessus de la tête et tenant compte d’un
manque de force (rapports des 4 juin 2019 et 8 septembre 2020).
A la suite d’un avis du 8 décembre 2020 du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a mis en œuvre
une expertise auprès des Drs K.________, spécialiste en médecine interne
générale, Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
L.________, spécialiste en rhumatologie, du Centre M.________ N.________ SA
(ci-après : le N.________). Dans leur rapport du 10 juin 2021, les experts ont
retenu les diagnostics de douleur de l’épaule droite secondaire à une
rupture transfixiante complète du supra-épineux avec tendinite fissuraire
de l’infra-épineux, tendinose du supra-épineux de l’épaule gauche, trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique,
trouble mixte de la personnalité, traits dépendants et évitants, diabète
insulino-requérant et hypothyroïdie. Sur le plan des limitations
fonctionnelles, les experts ont estimé, au niveau rhumatologique, qu’il y
avait lieu d’éviter les mouvements de l’épaule droite au-delà de 30°
d’abduction ou d’antépulsion, les mouvements de l’épaule gauche au-delà
de 90° d’abduction, les efforts de soulèvement du bras droit au-delà de 2
kg, les efforts de soulèvement des deux bras au-delà de 5 kg, ainsi que les
mouvements de rotation externe du bras droit coude au corps au-delà de
30° ; au niveau psychiatrique, il y avait lieu de privilégier un travail

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maîtrisé, répétitif, ne nécessitant pas de prise de décision immédiate, ni
traitement simultané d’informations multiples. Concernant la capacité de
travail, les experts ont estimé qu’elle était nulle dans l’activité habituelle
depuis le mois de mai 2018, en lien avec les atteintes aux deux épaules,
et qu’elle était de 70 % dans une activité adaptée depuis le mois d’octobre
2018, en raison de la fatigabilité et des difficultés d’adaptation et
d’attention de l’assurée.
Par avis du 9 juillet 2021, le SMR s’est rallié aux conclusions
des experts de N.________.
Par projet de décision du 11 novembre 2021, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’il entendait nier son droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles. Il a retenu que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle mais de 70 % dans une activité adaptée depuis le
mois de mai 2018 et qu’il en résultait un taux d’invalidité de 21 %,
inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité. Quant à
d’éventuelles mesures de réadaptation, l’office a estimé qu’elles ne
permettraient pas de réduire le préjudice économique.
L’assurée a fait part de ses objections à l’encontre de ce projet
par pli du 19 novembre 2021.
Désormais représentée par PROCAP, l’assurée a complété ses
objections le 31 janvier 2022. A cette occasion, elle a produit un rapport
du 24 janvier 2022 de la Dre E.________, contestant le volet psychiatrique
de l’expertise réalisée par le N.________ et considérant que la capacité de
travail était nulle dans toute activité, seule une capacité de travail de trois
heures par jour étant exigible en atelier protégé.
Par décision du 14 février 2022, l’OAI a confirmé son projet du
11 novembre 2021, dont il a repris la motivation.
B. Par acte du 23 mars 2022, D.________, représentée par
PROCAP, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal

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cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à
la réforme de cette décision et à l’octroi des prestations légales, en
particulier une rente d’invalidité, subsidiairement à l’annulation de ladite
décision et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
puis nouvelle décision. A titre préalable, la recourante a sollicité le
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Sur le fond,
l’intéressée a contesté la valeur du rapport d’expertise du N.________, en
particulier sur le plan psychiatrique. Se prévalant quant à elle de
l’appréciation de sa psychiatre traitante, elle a fait valoir que ses
ressources étaient insuffisantes pour lui permettre d’exercer une
quelconque activité lucrative sur le marché du travail, de sorte que le droit
à une rente entière devait lui être reconnu. Pour étayer ses dires, la
recourante a notamment produit un rapport du 14 mars 2022 de la Dre
E.________, confirmant en substance l’appréciation émise le 24 janvier
précédent.
Dans sa réponse du 11 avril 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours, se référant notamment à un avis SMR du 31 mars 2022 dans
lequel ledit service confirmait sa position.
Par écritures des 4 et 16 mai 2022, les parties ont maintenu
leurs conclusions respectives.
C. Le 26 avril 2024, le magistrat en charge de l’instruction a
mandaté en qualité d’experte la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Dans le cadre de l’exécution de son mandat, l’experte s’est
adjointe le concours d’une interprète de langue tamoul, ainsi que les
services de BF.________, psychologue spécialiste en neuropsychologie,
laquelle a procédé à une évaluation neuropsychologique dont les résultats
ont été consignés dans un compte-rendu du 19 mars 2025. L’experte
H.________ a ensuite fait part de ses conclusions dans un rapport du 28
avril 2025. Aux termes de son appréciation, elle a retenu les diagnostics
incapacitants de probable retard mental léger (F70), de trouble dépressif

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récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de somatisation (F45.0).
S’agissant des limitations, l’experte a expliqué que les faibles ressources
intellectuelles faisaient obstacle à l’apprentissage de nouvelles
informations et que les symptômes dépressifs engendraient de la fatigue,
diminuaient la capacité de concentration et de mémorisation, péjoraient
les troubles cognitifs, abaissaient la motivation et favorisaient l’isolement
ainsi que le rejet de tout ce qui était trop confrontant ; de surcroît, les
somatisations engendraient des douleurs et de la fatigue, favorisaient
l’isolement et entravaient encore davantage les faibles ressources
adaptatives de l’assurée. Du point de vue de la capacité de travail,
l’experte H.________ a exposé que l’atteinte aux épaules avait contraint la
recourante à cesser l’activité de nettoyeuse qui était adaptée à ses
limitations intellectuelles ; la perte de ce travail structurant et rassurant
combinée à d’autres facteurs de stress ultérieurs (comme la période
COVID) avaient aggravé le tableau clinique, respectivement péjoré et
chronicisé le trouble dépressif récurrent et les somatisations. Ainsi, depuis
le mois de janvier 2019 ou au plus tard depuis le mois de février 2019, la
capacité de travail de l’assurée était nulle, l’intéressée étant tout au plus
en mesure d’exercer une activité occupationnelle au sein des ateliers de
réhabilitation du F.________, en milieu très protégé et à un pourcentage
faible et variable.
Par avis du 6 mai 2025, le juge instructeur a transmis aux
parties un exemplaire du rapport d’expertise du 28 avril 2025 et du bilan
neuropsychologique du 19 mars 2015, tout en les invitant à faire part de
leurs déterminations.
Prenant position le 19 mai 2025, l’intimé s’est référé à un avis
SMR du 12 mai 2025 joint en annexe, aux termes duquel ledit service
relevait n’avoir aucune raison de s’écarter des conclusions de l’experte
judiciaire.
Par écriture du 20 mai 2025, la recourante a indiqué ne pas
avoir d’observations à formuler à l’égard des conclusions de l’experte
H.________.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante
présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement une rente d’invalidité.
3. Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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Cela posé, il y a lieu de rappeler que la présente procédure fait
suite à la demande de prestations que l’assurée a déposée le 26 mars
2019. Dès lors que l’éventuel droit à la rente pourrait au plus tôt prendre
naissance à l’issue d’un délai six mois après le dépôt de cette demande
(art. 29 al. 1 LAI), l’ancien droit demeure par conséquent applicable au cas
d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

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Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations (art. 29 al. 1 in principio LAI).
c) Tant les affections psychosomatiques que les affections
psychiques et les syndromes de dépendance primaires à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les
références citées ; voir également ATF 145 V 215 consid. 5 et 6.2). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant à un
examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a et les références ; TF
8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid.
6.2.3.2), la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut
notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le
fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence citée ; TF
8C_221/2025 du 10 novembre 2025 consid. 3).
6. Aux termes de la décision attaquée, l’OAI, se fondant sur les
conclusions du rapport d’expertise du N.________ du 10 juin 2021, a retenu
que l’assurée n’était plus en mesure d’exercer son activité habituelle
d’employée d’entretien mais qu’elle disposait, en revanche, d’une
capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée.

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a) Sur le plan de la médecine interne, l’expert K.________ a plus
spécifiquement évoqué un diabète de type 2 et une hypothyroïdie, sans
toutefois en inférer une quelconque influence sur la capacité de travail de
l’assurée (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2021 pp. 4 et 12), ce dont
cette dernière ne disconvient pas. Au surplus, on notera que le volet de
médecine interne de l’expertise du N.________ repose sur une analyse
détaillée et cohérente du dossier et qu’il n’existe aucune raison pertinente
de s’en écarter. Les conclusions émises sur ce plan peuvent donc être
considérées comme probantes.
b) Au niveau rhumatologique, l’expert L.________ a retenu les
diagnostics de douleur de l’épaule droite secondaire à une rupture
transfixiante complète du supra-épineux et à une tendinite fissuraire de
l’infra-épineux, ainsi que de tendinose du supra-épineux de l’épaule
gauche. A cela s’ajoutait potentiellement une capsulite rétractile à droite,
dont l’éventuelle confirmation n’était cependant pas susceptible d’influer
sur l’évaluation de la capacité de travail. Pour le surplus, l’expert
L.________ a relevé que l’assurée présentait une grande kinésiophobie et
que la totalité de son existence tournait autour de son épaule droite.
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert rhumatologue a indiqué
qu’il y avait lieu d’éviter les mouvements de l’épaule droite au-delà de 30°
d’abduction ou d’antépulsion, les mouvements de l’épaule gauche au-delà
de 90° d’abduction, les efforts de soulèvement du bras droit au-delà de 2
kg, les efforts de soulèvement des deux bras au-delà de 5 kg, ainsi que les
mouvements de rotation externe du bras droit coude au corps au-delà de
30°. Du point de vue de la capacité de travail, l’expert L.________ a estimé
que, depuis le mois de mai 2018, l’activité habituelle n’était plus
envisageable mais qu’une activité adaptée demeurait exigible (cf. rapport
d’expertise du 10 juin 2021 pp. 4 s. et 25 ss).
Force est de constater que ni le Dr A.________, ni les
spécialistes du Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV n’ont mis
en évidence d’éléments objectifs dont l’expert L.________ n’aurait pas tenu
compte. La recourante, du reste, n’invoque aucune circonstance concrète
incitant à douter de l’évaluation de l’expert rhumatologue. Dite évaluation

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s’avère, par ailleurs, circonstanciée et exempte de contradictions. Partant,
il convient de lui reconnaître valeur probante.
c) Sous l’angle psychiatrique, l’expert Q.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.11), et de trouble mixte de la personnalité, avec
traits dépendants et évitants (F61.0). Il a estimé que, depuis le mois
d’octobre 2018, l’assurée présentait une baisse de rendement de 30 % sur
un taux d’activité de 100 %, en lien avec des difficultés d’adaptation et de
concentration et de la fatigabilité. Il a toutefois considéré que l’activité
habituelle – à savoir un travail ne nécessitant pas de traitement simultané
d’informations multiples, ni de prise de décision immédiate – répondait
aux exigences des limitations fonctionnelles (cf. rapport d’expertise du 10
juin 2021 p. 4 s. et 17 ss).
Les diagnostics retenus par l’expert Q.________ font certes
référence au système de codification instauré par la Classification
internationale des maladies (CIM-10). Il n’en demeure pas moins que
l’expert psychiatre n’a pas concrètement exposé en quoi les critères
diagnostiques pertinents étaient réalisés dans le cas particulier (ATF 141 V
281 consid. 2.1 et 2.1.1). Notamment, le diagnostic de trouble dépressif
récurrent repose uniquement sur le constat d’au moins deux épisodes
dépressifs (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2021 p. 17), sans égard à une
quelconque description clinique des différents éléments permettant de
retenir une telle pathologie. Si par ailleurs l’expert Q.________ a conclu à un
trouble mixte de la personnalité, il n’a cependant développé aucune
analyse spécifique des schémas de comportement et de pensées
caractéristiques d’un tel diagnostic (cf. ibid. p. 17 s.). Il apparaît en
d’autres termes que, sur le plan diagnostique, l’appréciation de l’expert
Q.________ s’avère peu étayée et, partant, insatisfaisante.
A cela s’ajoute que nonobstant les diagnostics retenus sur le
plan de l’humeur et de la personnalité, l’expert Q.________ a avant tout mis
en exergue des limitations fonctionnelles concernant « des problèmes
cognitifs » (cf. rapport d’expertise du 10 juin 2021 p. 18). L’expert n’a en

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revanche pas indiqué si ces troubles devaient être mis en lien avec la
problématique dépressive ou s’il s’agissait bien plutôt d’une pathologie
distincte, justifiant cas échéant de plus amples mesures d’investigations –
comme l’avait du reste déjà évoqué la Dre E.________ dans son rapport du
27 mai 2019. Sous cet angle, l’appréciation de l’expert Q.________ est donc
incomplète.
L’analyse de l’expert Q.________ est également lacunaire sous
l’angle de la grille d’indicateurs définie à l’ATF 141 V 281. En particulier,
s’agissant des indicateurs relatifs au degré de gravité fonctionnel, l’expert
n’a pas détaillé en quoi les atteintes retenues se manifestaient
concrètement, pas plus qu’il n’a décrit les interactions entre les
comorbidités existantes – que ce soit entre le trouble dépressif et le
trouble de la personnalité, ou plus généralement entre les troubles
psychiatriques et les troubles somatiques. Il apparaît de surcroît que
l’expert Q.________ a procédé à une étude superficielle de la structure de
personnalité de l’assurée, nonobstant la reconnaissance d’un trouble à ce
niveau. Ainsi, il s’est contenté d’affirmer péremptoirement l’existence de
traits dépendants et évitants, sans autre détails ou précisions, hormis le
fait que l’assurée évitait les contacts humains par crainte d’être
dévalorisée (cf. ibid. p. 17 s.). A cela s’ajoute que l’expert Q.________ a nié
toute rigidité de fonctionnement relevant du volet paranoïaque, mais qu’il
a paradoxalement indiqué que l’assurée parvenait à trouver un certain
équilibre en s’astreignant à un rythme de vie très réglé (cf. ibid. p. 17) – ce
qui, à défaut d’indications supplémentaires de l’expert, apparaît pour le
moins contradictoire. On doit par ailleurs admettre que l’évaluation des
ressources de l’assurée repose sur une prémisse erronée, selon laquelle
l’intéressée travaillerait depuis le mois de septembre 2020 à raison de
deux demi-journées par semaine (cf. ibid. p. 3), respectivement à hauteur
de trois heures par jour (cf. ibid. p. 18). Or il ne s’agit pas là d’une activité
lucrative ordinaire mais d’une prise en charge au sein des ateliers de
réhabilitation du F.________, dont la mission est de fournir à des personnes
présentant des difficultés psychiques passagères, récurrentes ou
invalidantes sur le plan psychosocial, différents types d’activités visant la
socialisation et le bien-être ([…]). Un tel élément ne plaide donc pas en

- 14 -
faveur de ressources effectives, mais s’avère bien plutôt évocateur de
déficits fonctionnels faisant l’objet d’une approche thérapeutique
spécifique. On peut, par ailleurs, regretter que l’expert Q.________ n’ait pas
intégré à son analyse – notamment dans le cadre de la discussion
consensuelle du cas – le constat de l’expert K.________ selon lequel
l’assurée disposait de ressources personnelles très diminuées (cf. rapport
d’expertise du 10 juin 2021 p. 11). Il suit de là qu’à l’aune des carences
ainsi décrites, l’appréciation de l’expert Q.________ ne permet pas de
procéder à une évaluation satisfaisante des ressources résiduelles de la
recourante.
Il découle de ce qui précède que les conclusions de l’expert
Q.________ ne peuvent pas être considérées comme probantes, sans qu’il
n’apparaisse par ailleurs nécessaire de prendre plus amplement position
sur les critiques émises à cet égard par la recourante.
d) Compte tenu des carences émaillant l’évaluation de l’expert
Q.________, la Cour de céans a mis en œuvre une expertise judiciaire
auprès de la Dre H.________, laquelle a fait part de ses conclusions dans un
rapport du 28 avril 2025.
aa) Sur le plan diagnostique, l’experte H.________ a retenu un
probable retard mental léger (F70), un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen (F33.1), et un trouble de somatisation (F45.0).
Se référant à l’évaluation réalisée par la neuropsychologue
BF.________ (cf. compte-rendu d’évaluation du 19 mars 2025 p. 6),
l’experte H.________ a expliqué que le diagnostic de retard mental léger ne
pouvait pas être formellement posé, dans la mesure où l’évaluation du
quotient intellectuel par des tests standardisés n’était pas réalisable à
l’égard d’une expertisée d’origine étrangère ne maîtrisant pas le français.
Plusieurs indices cliniques et anamnestiques permettaient néanmoins de
tenir pour vraisemblables les carences intellectuelles de la recourante, à
savoir en particulier des difficultés sur le plan scolaire, une tendance à se
laisser guider par autrui, une compréhension lacunaire et infantile des

- 15 -
événements et de l’environnement, une incapacité à apprendre le français
nonobstant un séjour de plus de vingt ans en Suisse, ou encore des
difficultés à apprendre d’autres tâches. Ces lacunes intellectuelles
pouvaient, en outre, rendre compte des atteintes neuropsychologiques –
de gravité au moins légère à moyenne (cf. compte-rendu d’évaluation
neuropsychologique du 19 mars 2025 p. 7) – mises en évidence aux tests
effectués par la neuropsychologue BF.________. L’experte H.________ a
également considéré qu’il n’y avait pas lieu de retenir un trouble de la
personnalité, à l’inverse des Drs E.________ et Q.________. En effet, un tel
diagnostic présupposait des perturbations sévères de la constitution
caractérologique et des tendances comportementales, dans plusieurs
secteurs de la personnalité et s’accompagnant de difficultés personnelles
et sociales considérables. Or, si l’assurée rencontrait des difficultés
sociales et professionnelles lorsqu’elle se trouvait confrontée à ses
carences intellectuelles et émotionnelles, elle se montrait par ailleurs
plutôt souple, sans aucune manifestation caractérielle. Ainsi, pour la Dre
H.________, les aspects dépendants, méfiants, évitants, paranoïaques et
schizoïdes évoqués par les Drs E.________ et Q.________ relevaient, en
définitive, de manifestations du manque de ressources intellectuelles et
non d’un trouble de la personnalité, contrairement à l’avis des médecins
susdits. Par ailleurs, l’experte H.________ a confirmé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, tel qu’évoqué précédemment par les Drs
E.________ et Q.________, considérant plus spécifiquement que le tableau
dépressif avait varié en intensité au gré des événements de vie et qu’il
correspondait, actuellement, à un épisode moyen nonobstant un score
élevé à l’échelle d’évaluation de Hamilton, dans la mesure où l’assurée
demeurait apte à sortir de chez elle, à côtoyer deux amies et à participer à
son activité au F.________. Enfin, l’experte H.________ a retenu des
somatisations présentes depuis l’enfance et qui étaient probablement des
manifestations physiques des difficultés mentales (cf. rapport d’expertise
du 28 avril 2025 p. 21 ss).
A la lumière de ces éléments, force est d’admettre que les
diagnostics retenus par l’experte H.________ ont été posés de manière
nuancée et cohérente, sur la base d’un système de classification reconnu

- 16 -
(CIM-10). Ladite spécialiste s’est plus spécifiquement positionnée de
manière convaincante à l’égard des diagnostics précédemment avancés
par les Drs E.________ et Q.________, notamment sous l’angle d’un potentiel
trouble de la personnalité. On ne voit donc, sur ce plan, aucune raison
pertinente de remettre en question l’analyse de l’experte judiciaire.
bb) Concernant l’évaluation des ressources de la recourante,
l’experte H.________ a notamment relevé que le tableau clinique était
cohérent, sans aucune discordance entre les plaintes et le comportement
de l’expertisée, et que ce tableau résultait de l'intrication plurifactorielle
d'une déficience mentale, à laquelle s’étaient surajoutés un trouble
dépressif et des somatisations. La dépression, devenue chronique, de
même que des stresseurs comme le COVID, l’atteinte aux épaules et les
pathologies somatiques (diabète, hypercholestérolémie, hypothyroïdie)
étaient des charges mentales qui altéraient encore davantage les faibles
ressources adaptatives de l'expertisée. Si l’assurée avait pu durant de
nombreuses années maintenir un travail manuel lui demandant peu de
compétences intellectuelles, son atteinte aux épaules l'avait toutefois
empêchée de poursuivre cette activité depuis 2019, fragilisant beaucoup
l'équilibre psychique qu'elle avait trouvé grâce à sa routine quotidienne et
au cadre professionnel étayant qui lui était donné ; depuis lors, l'atteinte
dépressive s'était chronicisée et les somatisations s’étaient aggravées,
avec un absentéisme marqué en hiver. Sur le plan thérapeutique, la
recourante s’était par ailleurs engagée dans les soins psychiatriques
nécessaires à hauteur de ce que ses ressources intellectuelles lui
permettaient ; compte tenu de sa faible intelligence, on ne pouvait
attendre d’elle une remise en question de son fonctionnement,
respectivement une meilleure compréhension de son vécu. Cela posé,
l’experte H.________ a considéré que, du fait de ses carences
intellectuelles, la recourante n’était pas en mesure d’apprendre et intégrer
de nouvelles informations, a fortiori dans une langue qu'elle ne comprenait
pas ; ces limitations, relevées dans les tests neuropsychologiques, étaient
congruentes avec ce qui était observé cliniquement et mis en évidence
dans l'anamnèse. Les capacités intellectuelles de l’assurée étaient encore
davantage péjorées par la dépression, avec une absence de motivation,

- 17 -
une fatigabilité accrue, ainsi que des capacités de concentration et de
mémoire altérées. Ainsi, l’intéressée fuyait ce qui était trop confrontant
pour elle et susceptible de raviver sa souffrance, avec pour résultat un
isolement social et un rejet de tout ce qui l'éloignait de ce qu'elle
connaissait. Les somatisations venaient aggraver ce tableau carentiel dans
la mesure où, lorsque l’assurée devait faire face à une situation trop
éprouvante pour elle, elle présentait des céphalées, une toux ou des
réactions asthmatiformes qui justifiaient le fait de rester chez elle (cf.
rapport d’expertise du 28 avril 2025 p. 25 ss).
Il apparaît, en résumé, que l’experte H.________ a procédé à
une analyse détaillée des ressources résiduelles de la recourante,
évaluées à l’aune des indicateurs pertinents tant sous l’angle du degré de
gravité fonctionnel des atteintes que sous l’angle de la cohérence des
éléments recueillis. Sur ce plan non plus, l’appréciation de l’experte
H.________ ne prête donc pas le flanc à la critique.
cc) Pour ce qui a trait à la capacité de travail, l’experte
judiciaire a retenu que la recourante n’avait pas les ressources
intellectuelles et psychiques nécessaires pour pouvoir apprendre un autre
métier à l’heure actuelle, ou maintenir sur la durée une activité manuelle
adaptée à ses problèmes d’épaule. Ainsi, aucune activité n’était exigible
de la part de l’assurée. Seule la fréquentation du F.________ était
susceptible de pouvoir être poursuivie, étant précisé que même dans ce
contexte-là l’intéressée peinait à honorer son 30 % d’activité (le
pourcentage étant variable en fonction des périodes de l’année). A cet
égard, l’experte H.________ a précisé que les activités du F.________
s’inscrivaient dans un cadre occupationnel thérapeutique et ne pouvaient
pas être assimilées à un travail, ni même à un travail en atelier protégé où
les contraintes de rendement étaient plus poussées – circonstances qui
semblaient avoir été mésestimées par l’expert Q.________. Se fondant sur
les éléments pertinents portés à sa connaissance, l’experte judiciaire a
considéré que l'état psychique de la recourante s'était péjoré à fin 2018,
période à laquelle l’intéressée n’avait plus pu donner suite à son activité
de nettoyeuse, ni à ses démarches de recherche d'emploi. Une incapacité

- 18 -
de travail avait par ailleurs été attestée dès le mois de janvier 2019 par la
Dre E.________, respectivement dès le mois de février 2019 par le Dr
A.________. Dans ces conditions, l’experte H.________ a estimé qu'au plus
tard à compter du mois de février 2019, la capacité de travail de la
recourante devait être considérée comme nulle, dans une activité adaptée
à ses problèmes d’épaule comme dans une activité en atelier protégé (cf.
rapport d’expertise du 28 avril 2025 p. 26 ss).
A la lumière des considérations qui précèdent, force est de
constater que c’est à l’issue d’une analyse circonstanciée et méticuleuse
du cas particulier que l’experte H.________ a conclu à l’absence de capacité
de travail exploitable de l’assurée.
dd) Pour le reste, il y a lieu de relever que le rapport
d’expertise du 28 avril 2025 a été établi après des prises de contact avec
les Drs E.________ et A.________, de même qu’avec l’un des intervenants
socioprofessionnels de l’Unité de réhabilitation du F.________. Le rapport
d’expertise résume, par ailleurs, les principales pièces du dossier
assécurologique mis à disposition, contient une anamnèse complète, fait
état des plaintes émises par l’expertisée, rend compte de manière
circonstanciée des examens pratiqués – dont un bilan neuropsychologique
– et se fonde, de surcroît, sur les observations cliniques effectuées au
cours de l’expertise. L’appréciation de l’experte H.________ résulte ainsi
d’une analyse approfondie de la situation, intégrant notamment à la
discussion les points de divergence résultant des avis émis par les Drs
E.________ et Q.________. Reposant en outre sur une motivation claire et
exempte de contradictions, le rapport d’expertise du 28 avril 2025
satisfait, dès lors, aux exigences posées par la jurisprudence pour se voir
reconnaître valeur probante.
Les parties à la présente procédure n’ont par ailleurs émis
aucune critique à l’égard des conclusions de l’experte H.________, le SMR
ayant plus spécifiquement indiqué qu’il n’y avait aucune raison de s’en
écarter (cf. avis médical SMR du 12 mai 2025).

- 19 -
e) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît en définitive que
quand bien même la recourante dispose, sous l’angle somatique, d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée (cf. consid. 5a et 5b
supra), il reste en revanche que, sur le plan psychique, l’exigibilité est
nulle dans toute activité depuis février 2019 (cf. consid. 5d supra).
Procédant à une évaluation globale de la capacité de travail (cf. TF
9C_280/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3.3), la Cour de céans
retiendra donc que, depuis le mois de février 2019, la recourante n’est
plus en mesure de travailler dans quelque activité que ce soit.
7. Reste à se prononcer du point de vue du droit à la rente
d’invalidité.
a) A titre liminaire, on relèvera que l’OAI a manifestement
reconnu à la recourante un statut de 100 % active, qui n’est du reste pas
contesté.
b) Cela posé, il y a lieu de retenir, sur la base des conclusions
de l’expertise judiciaire, que la recourante a présenté une incapacité de
travail durable depuis le mois de février 2019 – date marquant le début du
délai d'attente d'une année au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. A l’issue de
ce délai, soit au 1er février 2020, l’exigibilité telle qu’arrêtée par l’experte
H.________ est nulle dans toute activité. Il en résulte un taux d’invalidité de
100 % ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er
février 2020 (art. 28 al. 1 et 2 LAI, dans sa teneur au 31 décembre 2021),
cette date étant au demeurant postérieure à l’échéance du délai de six
mois dès le dépôt de la demande, au sens de l’art. 29 al. 1 LAI.
8. Subsiste encore la question de la prise en charge des frais de
l’expertise judiciaire du 28 avril 2025.
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables

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à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Les frais d'expertise peuvent plus particulièrement être mis à
la charge de l'assurance-invalidité ou de l'assureur-accidents lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; 137 V 210 consid. 4.4.1 et 4.4.2). Cette
règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que
l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire
serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une
expertise judiciaire. Tel sera le cas, notamment, lorsque l'autorité
administrative aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise
qui répondait aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de
première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple
de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise
privée), ne saurait se justifier (ATF 143 V 269 consid. 3.3 ; 140 V 70
consid. 6.1 ; 139 V 496 consid. 4.4 ; voir également TF 8C_527/2023 du 26
février 2024 consid. 4.1).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès de la Dre H.________ en
raison des nombreuses lacunes émaillant le volet psychiatrique de

- 21 -
l’expertise réalisée par le N.________ (cf. consid. 5c supra). Dans ces
conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’intimé la totalité des
frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire,
soit les honoraires de l’experte judiciaire, par 10'838 fr. (cf. facture de la
Dre H.________ du 28 avril 2025), les frais relatifs au bilan
neuropsychologique ordonné par l’experte, par 1'661 fr. 70 (cf. facture de
la neuropsychologue BF.________ du 19 mars 2025), ainsi que les frais
d’interprète, par 1'126 fr. 65 (cf. factures de l’Association I.________ des 25
février et 28 mars 2025), pour un montant total de 13'626 fr. 35.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée, en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d'invalidité depuis le 1er février 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
La partie recourante, qui obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens dont il convient
d’arrêter le montant à 2'000 fr., à la charge de la partie intimée (art. 61
let. g LPGA ; voir également art. 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 février 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en

- 22 -
ce sens que D.________ a droit à une rente entière d’invalidité à
compter du 1er février 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire, par 13'626 fr. 35 (treize mille
six cent vingt-six francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :