vd_gerichte · 442 · 2010-09-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
442
PE09.012771-JLR/JON/SNR
CO UR DE CAS SATION P EN ALE
______________________________________
Séance du 4 novembre 2010
__________________
Présidence de M. CREUX, président
Juges : MM. Winzap et Battistolo
Greffier : Mme Rouiller
*****
Art. 42, 43, 47 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté par L.________ contre le jugement rendu le
22 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
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En fait :
A. Par jugement du 22 septembre 2010, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté qu'L.________
s'était rendu coupable de violation grave des règles de la circulation
routière, infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), condamné L.________ à une peine privative de liberté de 14
mois, suspendu l'exécution d'une partie de la peine portant sur 8 mois et
fixé au condamné un délai d'épreuve de 5 ans (II), condamné en outre
L.________ à une amende de 500 fr. et dit qu'à défaut de paiement de l'
amende la peine privative de liberté de substitution sera de 5 jours (III).
B. Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans
se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1. Né en 1970, L.________ est marié et père de quatre enfants,
dont deux issus d'un précédent mariage. Titulaire d’un brevet fédéral
d’assureur, l'accusé a presque toujours travaillé comme courtier
indépendant. Après la faillite de l’entreprise [...] SàrI qu'il dirigeait,
L.________ a poursuivi son activité pour un salaire mensuel net 5'000 fr. au
sein de la société [...] Sàrl, au Mont-sur-Lausanne, dont son père est
associé gérant. Le prévenu, dont l'épouse travaille sur appel et réalise un
salaire mensuel net moyen de 2'300 fr., a environ 100’000 francs de
dettes résultant de pensions alimentaires impayées pendant une période
d'emprisonnement. Le loyer de l'appartement familial se monte à 2'000
francs. L’accusé, qui est séropositif et suit une trithérapie, bénéficie d’un
subside pour le paiement de sa prime d’assurance-maladie. Toujours
toxicomane, mais abstinent selon ses dires, L.________ suit un traitement
de substitution à la méthadone.
Le casier judiciaire d'L.________ comporte les inscriptions
suivantes:

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- 17 mars 1998, Tribunal correctionnel de Lausanne, abus de
confiance, vol, escroquerie, menaces, faux dans les titres, délit manqué de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, délit
manqué d’entrave à l’action pénale, violation grave des règles de la
circulation routière, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, 15 mois
d’emprisonnement sous déduction de 13 jours de détention préventive,
peine suspendue au profit d’un traitement ambulatoire pour toxicomanes,
mesure abrogée le 15 janvier 2001;
- 19 mars 2001, Tribunal correctionnel de Lausanne, vol
d’usage, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, 2 mois
d’emprisonnement sous déduction de 43 jours de détention préventive,
peine complémentaire à celle du 17 mars 2008, peine suspendue le 30
juillet 2001 au profit d’un traitement ambulatoire pour toxicomanes,
mesure abrogée le 8 mars 2002, peine suspendue exécutée;
- 26 mars 2002, Tribunal correctionnel de Lausanne, vol,
tentative de vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, violation de domicile, faux dans les certificats, violation grave
des règles de la circulation routière, vol d’usage, circuler malgré un retrait
ou refus du permis de conduire, contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, 5 mois d’emprisonnement sous déduction de 143 jours de
détention préventive et 200 fr. d’amende, peine partiellement
complémentaire à celle du 17 mars 1998, libération conditionnelle le 28
mai 2003 avec délai d’épreuve de 4 ans;
- 30 mars 2005, Juge d’instruction du Nord vaudois, tentative
de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de
violation de domicile, violation d’une obligation d’entretien, vol d’usage,
circuler malgré un retrait ou refus du permis de conduire, 2 mois
d’emprisonnement, peine partiellement complémentaire à celle du 26
mars 2002.
L’extrait du fichier ADMAS concernant L.________ mentionne les
mesures suivantes:

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- 10 décembre 1990, retrait du permis pour un mois, pour vitesse;
- 4 novembre 1991, retrait du permis pour 6 mois, pour vitesse;
- 29 mars 1993, retrait du permis pour un mois, pour vitesse;
- 5 juillet 1993, retrait du permis pour 5 mois, pour vitesse;
- 1er mai 1995, retrait du permis pour 7 mois et cours d’éducation
routière, pour inobservation de signaux, refus de la priorité et vitesse;
- 4 octobre 1995, retrait du permis pour une durée indéterminée et cours
d’éducation routière, pour inobservation de conditions, mesure révoquée
le 16 décembre 1997;
- 28 septembre 1998, retrait du permis pour 2 mois, pour vitesse;
- 17 avril 2000, retrait du permis pour 7 mois, pour vitesse;
- 19 septembre 2000, retrait du permis pour un durée indéterminée et
psychologue, pour conduite malgré retrait/interdiction et toxicomanie,
mesure révoquée le 30 octobre 2003;
- 23 août 2005, retrait du permis pour 2 mois, pour vitesse;
- 21 mai 2008, retrait du permis pour 4 mois, pour vitesse;
- 23 décembre 2008, avertissement, pour vitesse.
2. a) Le 27 mai 2009 vers 14 h 50, à la place du Tunnel, à
Lausanne, des policiers de la brigade des stupéfiants ont vu l’accusé
prendre en charge N.________ dans sa voiture. Ayant suivi le véhicule
jusqu’au domicile de N.________, les policiers ont vu les deux hommes
entrer dans l'immeuble, et l'accusé en ressortir une dizaine de minutes
plus tard, avant de retourner avec sa voiture à la place du Tunnel. A cet
endroit, alors que les policiers s’apprêtaient à l’interpeller, L.________ s’est
dirigé vers eux et a demandé à parler au chef de la brigade des
stupéfiants. Il leur a dit qu’il avait fait une "[…]connerie[…]", qu’il pouvait
leur "[…]donner un trafiquant albanais[…]", mais qu’il voulait
"[…]l’immunité[…]". Il a alors raconté l'histoire suivante à la police : au
début du mois de mai 2009, à Lausanne, étant à la recherche d’héroïne
pour sa consommation personnelle, l'intéressé avait rencontré un dealer
albanais qu’il ne connaissait pas, lequel lui avait avancé un paquet
contenant 250 grammes d'héroïne pour le prix, payable par la suite, de
3'500 €. Le prévenu pensait pouvoir écouler rapidement cette drogue. Le

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27 mai 2009, il avait avancé quelque 20 grammes à N.________ qui devait
les lui payer 1'000 fr. Pour le reste, il en avait consommé lui-même une
dizaine de grammes, peut-être un peu plus, dès lors qu’il prenait environ 1
gramme par jour. Pour le surplus, il a contesté en avoir vendu davantage
que les 20 grammes remis à N.________ et a précisé n’avoir pas pesé le
paquet reçu du fournisseur albanais. Sur la base de ces indications, les
policiers ont découvert 9,4 grammes nets d’héroïne dans la voiture
d'L.________ et 144,7 grammes dans ses bureaux au Mont-sur-Lausanne.
L’héroïne saisie a été analysée et a révélé des taux de pureté variant
entre 24,8 et 26,9 %. Le domicile de N.________ a aussi été fouillé par la
police, qui y a trouvé un sachet contenant 19,8 grammes d’héroïne.
Interpellé et entendu comme prévenu, N.________ a indiqué avoir versé un
acompte de 200 francs à L.________. Par la suite, l’accusé n’a jamais repris
contact avec la police pour lui livrer son fournisseur albanais, comme il
l'avait proposé. Enfin, le 2 décembre 2009, à Lausanne, rue Saint-Roch,
L.________ a encore été interpellé alors qu’il venait d’acquérir une dose
d’héroïne de 0,4 gramme pour 40 francs, destinée à sa consommation
personnelle.
Aux débats, l'accusé a confirmé que son intention était bien de
vendre la totalité de la drogue mais que, comme toxicomane, il n'avait pas
pu s'empêcher d'en utiliser une partie pour ses besoins. Il a en outre
expliqué que sa société connaissait des difficultés financières et qu'il
espérait faire sur cette vente un bénéfice de 5'000 fr. environ qui lui
permettrait de payer le loyer de ses bureaux. L'intéressé a aussi admis
avoir, entre janvier et octobre 2009, acquis et consommé deux boulettes
de cocaïne à 80 fr. pièce par mois. L.________ a nié avoir reçu un acompte
de N.________ et a contesté que sa reddition ait été une manœuvre due à
son arrestation imminente : il se serait rendu compte qu'il était en train de
faire une bêtise et aurait spontanément décidé de mettre fin à son activité
délictueuse. Faute de preuve du contraire, le tribunal a admis qu'il n'y
avait pas plus de drogue que celle qui a été retrouvée, celle qui a été
vendue à N.________ et celle que l'accusé admet avoir consommée. Au
bénéfice du doute également, le tribunal a constaté que la reddition de
l'accusé était spontanée.

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Ainsi, d'après les premiers juges, L.________ s'est procuré une
quantité de 189,3 grammes d'héroïne avec l'intention de la vendre. Il en a
effectivement cédé 19,8 grammes. Déduction faite de ce qu'il a
consommé personnellement, il y avait encore 173,9 grammes destinés à
être fournis à des tiers ce qui représente 43,12 grammes purs, au taux
minimal de 24,8 %.
b) Pour ces faits, l'accusé a été reconnu coupable d'infraction
grave et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants au sens des
art. 19 ch. 1 et 2 let.a et 19 a ch. 1 de cette loi (ci-après : LStup; RS
812.121).
3. Le 11 février 2010, à 11h13, sur la route principale Berne-
Lausanne au lieu dit Roche-Coinnaz sis sur le territoire de la Commune de
Lucens, l’accusé a circulé en direction de Lausanne au volant d’une
automobile, à la vitesse nette de 138 km/h au lieu des 80 km/h maximum
autorisés sur ce genre de tronçon. A ce sujet, il a expliqué aux débats que
son métier l'amenait à rouler beaucoup, qu'il était pressé, qu'il circulait à
110 km/h et avait accéléré pour dépasser un camion.
Pour ces faits, L.________ a été reconnu coupable de violation
grave des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 ch. 2 LCR
(loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958; RS 741.01).
4. a) Pour fixer la peine, les premiers juges ont retenu à charge
d'L.________ le concours d'infractions, ainsi que les mauvais antécédents.
S'agissant des infractions à la LCR, ils ont relevé que l'accusé ne mesurait
pas la gravité de son comportement, et pas davantage sa dangerosité
pour lui-même que pour les autres. Ils ont aussi noté qu'L.________ n'avait
pas été dissuadé de récidiver par les dix sanctions administratives et les
trois sanctions pénales dont il avait fait l’objet. Ils ont enfin remarqué
qu’aux débats, l’intéressé n'avait pas émis de regret, ni même pris
l'engagement de respecter les limitations de vitesse à l'avenir. A
décharge, le tribunal a retenu la bonne collaboration de l'accusé avec les

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enquêteurs, ainsi que le repentir sincère. Au vu de ces éléments, une
peine privative de liberté de 14 mois a été fixée.
b) Examinant la question du sursis, le tribunal a estimé que le
pronostic était partiellement favorable, car une rechute n’était pas
complètement exclue dans le domaine de la toxicomanie, L.________ étant
un toxicomane de longue date encore sous traitement de substitution. Au
demeurant, la récidive était fortement à craindre dans le domaine de la
circulation routière. C’est donc un sursis partiel de 8 mois qui a été
accordé au prévenu, avec un délai d’épreuve de longue durée (5 ans).
Au surplus, une amende de 500 fr. convertible en 5 jours de peine
privative de liberté de substitution a été infligée à L.________ pour
sanctionner sa consommation de stupéfiants.
C. En temps utile, L.________ a déclaré recourir contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet effet, il a déposé un mémoire concluant
à la réforme du jugement entrepris en ce sens qu'une peine plus clémente
est fixée, compatible avec un sursis complet, assorti d'un délai d'épreuve
ne dépassant pas 3 ans (conclusion principale). A titre subsidiaire, le
recourant a requis une peine plus clémente, avec sursis partiel, assorti
"[…] d'un délai d'épreuve mesuré […]".
En d roit :
1. Le jugement attaqué constitue un jugement principal rendu en
contradictoire au sens de l’art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
du 12 septembre 1967; RSV 312.01). Un recours en nullité ou en réforme
est donc ouvert à la Cour de cassation en vertu de l’art. 410 al. 1 CPP. En
tant que condamné, le recourant a qualité pour recourir en réforme sur la
base de l’art. 416 CPP, en invoquant une fausse application des règles de

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fond, civiles ou pénales, applicables au jugement de la cause,
conformément à l’art. 415 al. 1 CPP.
La déclaration de recours (du 24 septembre 2010) a été
déposée dans les cinq jours dès la communication orale du jugement,
conformément à l’art. 424 CPP. Le jugement entrepris a été notifié le 6
octobre 2010 au conseil d'office du recourant. En déposant son mémoire
motivé le lundi 18 octobre 2010, l'intéressé a respecté le délai de dix jours
prévu par l’art. 425 al. 1 CPP. Le mémoire contient aussi la désignation du
jugement attaqué, des conclusions, ainsi que des motifs à l’appui de
celles-ci, satisfaisant ainsi aux autres conditions de l’art. 425 CPP. Le
recours est recevable en la forme.
2. Le recours d'L.________ tend exclusivement à la réforme du
jugement entrepris. En pareil cas, la cour de céans est liée par les faits
constatés par le jugement attaqué sous réserve des inadvertances
manifestes qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle
examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens
invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant pas aller au-delà des
conclusions du recourant.
3. Le recourant considère que la peine est arbitrairement sévère.
a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute.
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et
exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les

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conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine.
Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si
la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des
critères étrangers à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus
du pouvoir d'appréciation. La cour de céans ne peut donc modifier la peine
infligée que si elle a été fixée sur la base d'une argumentation erronée ou
si elle est arbitrairement sévère (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et
Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd. Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415
CPP et les réf. cit., p. 497; ATF 129 IV 6 c. 6.1; 128 IV 73 c. 3b; 127 IV 101
c. 2c; 123 IV 150 c. 2a; 122 IV 241 c. 1a; 118 IV 21 c. 2a; 116 IV 288 c. 2b
in CCASS no 198 du 5 mai 2010).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement
insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique
clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse
concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non
seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c.
2.1).
Dans le domaine spécifique des infractions à la LStup, le
Tribunal fédéral a, en outre, dégagé les principes suivants : même si la
quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue
sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit. a Lstup. Il en
va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent
aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que
normalement (ATF 122 IV 299 c. 2c p. 301; 121 IV 193 c. 2b/aa p. 196). Le

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type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui
joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de
manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 c. 2d/cc p. 206).
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une
énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors
d'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières.
Le nombre d'opérations constitue un indice supplémentaire permettant de
mesurer l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois
un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui
vend cent grammes à dix reprises. Outre les éléments qui portent sur
l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation
personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive,
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont
aussi une influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de
distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 c. 2b p. 301).
Enfin, il faudra tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien
les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée,
ainsi que du comportement du délinquant lors de la procédure. Le juge
pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires
notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce
défaut, seraient restés obscurs (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_380/2008 ;
ATF 121 IV 202 c. 2d/aa p. 204; 118 IV 342 c. 2d p. 349).

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En matière de circulation routière, la culpabilité d'un
récidiviste est amplifiée par le fait qu'il n'a pas tenu compte de
l'avertissement constitué par la précédente condamnation (Favre, Pellet,
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n.1.25 ad art. 47 CP, p.
167).
b) En l’occurrence, L.________ a de mauvais antécédents et il
n’a jamais quitté le monde de la drogue malgré les cures, des liens
familiaux solides et un travail.
Au demeurant, les problèmes financiers rencontrés par le
prévenu ne sont ni accidentels, ni ponctuels. Ils ne sauraient donc excuser
ou servir à expliquer les infractions commises. Il ressort du reste des
indications fournies aux débats par l'intéressé que sa situation est obérée
depuis longtemps : la société [...] Sàrl, qu'il dirigeait, a fait faillite en 2009,
et il a des dettes à concurrence de 100'000 francs, résultant de pensions
alimentaires non payées durant une période d'emprisonnement.
Quant au sursaut de conscience qui a poussé le recourant à
interrompre son activité délictueuse, il a été pris en compte par les
premiers juges, qui ont retenu la circonstance atténuante du repentir
sincère (cf. le jugement entrepris p. 9).
Par ailleurs, appréciant la quotité de la peine infligée (14
mois), le recourant estime que les premiers juges auraient dû mieux
considérer les effets de cette peine sur son avenir. Incompatible avec un
mode d’exécution tel que la semi-détention ou les arrêts domiciliaires, la
sanction qu'il conteste pourrait, selon lui, entraver sa réinsertion
professionnelle. A ce sujet, il soutient que la composante de la proximité
avec la clientèle dans une activité comme la sienne (courtier indépendant)
"[…] ne permet pas de s'éloigner pendant plusieurs mois du marché sur
lequel on opère[…]" (mémoire de recours p. 4). Il faut objecter à ce
raisonnement que ce n'est pas la quotité de la peine qui peut avoir cet
effet, mais bien plutôt le sursis total ou partiel dont elle peut être assortie.

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L.________ se prévaut encore de l'état d'esprit positif dont il
aurait fait preuve au moment du jugement par "[…] une acceptation totale
de ses actes et une volonté d'être jugé pour ceux-ci[…]" (mémoire de
recours p. 9). Sur ce point cependant, la cour de céans est liée par les
constatations des premiers juges. Ainsi, l'argumentaire du recourant, qui
oppose sa propre version des faits à celle retenue dans le jugement
attaqué, est irrecevable dans le cadre d’un recours en réforme. En tout
état, l'opinion des premiers juges n’apparaît pas critiquable lorsqu’ils
relèvent qu'une personne qui ne prend aucun engagement devant le juge
de respecter à l’avenir les limitations de vitesse, et qui ne s’excuse pas
d’avoir adopté un tel comportement routier, malgré trois sanctions
pénales et dix sanctions administratives, rend compte d’une personnalité
indolore à la condamnation.
En définitive, les critiques du recourant ne démontrent pas que
les premiers juges auraient outrepassé leur pouvoir d’appréciation dans la
fixation de la peine. Sur ce point, la motivation du jugement entrepris est
claire et complète; on y trouve tous les éléments pertinents à charge
(concours d’infractions, mauvais antécédents) et à décharge (repentir
sincère, bonne collaboration avec les enquêteurs). La quotité de la peine a
donc été fixée de manière conforme au droit fédéral (art. 47 CP).
Mal fondé, le moyen ne peut qu'être rejeté.
4. a) L.________ fait encore valoir qu’il pouvait bénéficier d’un
sursis complet à la peine de 14 mois. Il rappelle les circonstances
particulières du cas et souligne que son mobile n’était pas l’appât strict du
gain, mais la nécessité de sauver son entreprise. Il est en outre d'avis que
l'on pouvait retenir, dans son cas, un pronostic très positif (mémoire de
recours p. 9).
b) En matière de sursis, l'art. 42 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins

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et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du
sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles
infractions doit être décidé sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Le juge doit en outre
suffisamment motiver sa décision, de manière à permettre de vérifier s'il a
été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été
appréciés (TF 6B_103/2007 du 12 novembre 2007 c. 4.2.1 et TF
6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.1.1).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable
quant au comportement futur du condamné. Le sursis est refusé non pas
lorsqu'il est impossible d'établir un pronostic favorable, mais bien parce
qu'un pronostic défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in
Justice et Sanctions, vol. 8, op. cit., pp. 213 ss, spéc. p. 220). Le sursis est
la règle dont on ne peut en principe s'écarter qu'en présence d'un
pronostic défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit primer (TF
6B_103/2007 du 12 novembre 2007, précité, c. 4.2.2 in fine). Pour poser le
pronostic, le juge de répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
Il y a toutefois violation du droit fédéral si la décision attaquée repose sur
des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend
pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est montré
à ce point sévère ou clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts cités).
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation

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et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents. (TF 6B_844/2009 du 21
décembre 2009 c. 1.1.3 et la jurisprudence citée).
c) L'art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur (al. 1).
D'après la jurisprudence fédérale, lorsqu'il existe -notamment
en raison de condamnations antérieures- de sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas
encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de
motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder
un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas
de pronostics très incertains, le dilemme du "tout ou rien". L'art. 43 CP
permet alors que l'effet d'avertissement du sursis partiel autorise, compte
tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic
largement plus favorable pour l'avenir (TF 6B _800/2008 du 4 décembre
2008, op. cit. c.2.2).
In casu, le tribunal a considéré qu'un pronostic complet n'était
pas possible, vu les antécédents du recourant et ses récidives en matière
de circulation routière. Il a aussi relevé qu'L.________ restait exposé à des
rechutes en matière de toxicomanie en dépit des condamnations
précédentes, du traitement médical et de sa stabilité familiale et
professionnelle. Dans ces conditions, le pronostic est incertain, comme l'a
relevé à juste titre le jugement entrepris, de sorte que seul le sursis partiel
est de mise. Le recourant n'a d'ailleurs pas démontré que les conditions
d'un sursis complet seraient réalisées; il se prévaut d'un pronostic très
positif sans l'étayer de manière pertinente.

- 15 -
Mal fondé, ce moyen doit également être rejeté.
5. Il faut encore examiner l'argument selon lequel la peine
privative de liberté de six mois ferme entraverait la réinsertion d'L.________
ce qui revient à se demander si la partie ferme de la peine peut être
davantage réduite.
a) Aux termes de l'art. 43 al. 3 CP, en cas de sursis partiel à
l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même
que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles
d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3).
b) Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis
partiel, le juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité
de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, mais
également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art.
43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne
peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de
trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une
partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre
la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a
lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al.
1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle
manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de
l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement
prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte
apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être
importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit
demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (TF 6B _800/2008
du 4 décembre 2008, op. cit. c.2.2).
En l'espèce, le tribunal a condamné L.________ à une peine
privative de liberté de 14 mois, avec un sursis partiel de 8 mois. La partie

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ferme de la peine est ainsi de six mois; elle a été réduite au minimum
prévu par la loi (art. 43 al. 3 CP), de sorte qu’une plus ample réduction de
la partie ferme de la peine n’aurait pas été possible sans violer l’art. 43
al.3 CP. Quant au solde de la peine, il a été assorti du sursis, ce qui est
n’est pas critiquable dès lors que le pronostic est incertain. Or ce sursis
partiel tient compte en soi de l’effet de la peine sur l’avenir du condamné
puisqu’il permet au juge d’échapper au dilemme du "tout ou rien" en
fixant une peine qui tienne compte de façon appropriée de la culpabilité
de l’auteur (art. 43 al.1 in fine). Quel qu'en soit le motif, la partie ferme de
la peine ne peut donc pas être inférieure à six mois. Sur ce point, le
jugement entrepris n'apparaît pas critiquable.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
6. L.________ considère enfin que le délai d’épreuve ne devrait
pas dépasser trois ans.
L'art. 44 al. 1 CP prévoit que si le juge suspend partiellement
ou totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans.
Il y a lieu de prendre en compte aussi bien les circonstances
du cas que la personnalité du condamné. En outre, plus le risque de
récidive est important, plus long doit être le délai d'épreuve et la pression
qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles
infractions. La durée doit être déterminée de manière à offrir la plus
grande probabilité que le condamné ne récidivera pas (TF 6B_16/2009 du
14 avril 2009 c.2).
In casu, une rechute ne peut pas être complètement exclue en
ce qui concerne les infractions à la LStup. En effet, l'accusé est un
toxicomane de longue date qui est encore sous traitement de substitution.
Par ailleurs, en ce qui concerne la violation des règles de la circulation,
une récidive est fortement à craindre au vu du nombre de sanctions
administratives et pénales infligées au recourant, la dernière remontant à

- 17 -
2008. Dans ces circonstances, c’est à juste titre que les premiers juges ont
considéré qu’un délai d’épreuve de 5 ans était nécessaire pour cadrer
suffisamment le condamné. Compte tenu du caractère de ce dernier et du
risque de récidive (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n.1.2 ad art. 44 CP, p. 154), il n'y a pas lieu de revoir à la
baisse le délai d'épreuve fixé par les premiers juges.
7. En définitive, aucun des moyens invoqués par L.________ n’est
retenu. Le recours ne peut dès lors qu’être rejeté et le jugement confirmé,
les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, par 550 francs, étant mis à la charge du recourant. Le
remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que
la situation économique de l'intéressé se soit améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation pénale,
statuant à huis clos
en application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance, par 2'630 fr. (deux mille six
cent trente francs), y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 550 francs (cinq cents francs), sont mis
à la charge du recourant L.________.
IV. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique d'L.________ se soit améliorée.

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Le président : La greffière :
Du 8 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au
recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Magali Gabaz (pour L.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Office d'exécution des peines,
- Ministère public de la Confédération,
- Madame la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Juge d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies.

- 19 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :