vd_gerichte · PE19.019167 · 2021-05-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.019167-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 12 mai 2021
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Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 avril 2021 par V.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 8 avril 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE19.019167-
JBC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une instruction pénale a été ouverte contre V.________ pour
voies de fait, injure, menaces et viol à la suite de deux plaintes pénales
déposées par J.________, les 29 juin et 8 juillet 2017.
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J.________ a reproché à V.________ de l’avoir, au Châtelard, le
25 avril 2017, attirée à lui en lui tirant les cheveux, puis de l’avoir giflée à
plusieurs reprises, avant de lui asséner plusieurs coups sur la tête avec sa
main ouverte. Ensuite, il lui aurait serré les poignets et l’aurait bousculée
contre une barrière. Enfin, alors qu’elle s’était libérée et était en train de
courir en direction de Montreux, le prévenu l’aurait poursuivie en hurlant
« viens ici sale pute je vais te tuer, tu es qu’une petite merde et un jour je
vais te planter et te tuer ».
J.________ a également reproché à V.________ de l’avoir, à
Montreux ou en tout autre endroit, à une date indéterminée comprise
entre le 1er janvier et le 8 juillet 2017, forcée à entretenir une relation
sexuelle vaginale avec lui alors que qu’elle ne le voulait pas.
Finalement, J.________ a reproché à V.________ de l’avoir, à
Montreux, dans la nuit du 7 au 8 juillet 2017, prise par les cheveux en lui
déclarant « il paraît que tu as déposé plainte pour viol… tu vas voir ce
qu’est un vrai viol... », puis de l’avoir tirée par les cheveux pour la faire
chuter au sol avant de lui donner un coup de poing sur la tête alors qu’elle
se trouvait à terre.
b) J.________ a été entendue par le Ministère public le 23
octobre 2017. Lors cette audition, elle a reconnu qu’elle avait menti en
accusant V.________ de l’avoir contrainte à entretenir un rapport sexuel
complet. A ce sujet, elle a déclaré ceci : « J’aimerais vous parler de la
plainte que j’ai déposée le 8 juillet 2017 pour viol. J’ai menti. Je me suis
éloignée d’elle [ndlr : sa mère A.Z.________], raison pour laquelle je veux
dire la vérité aujourd’hui. Je ne veux pas que [...] ait des problèmes. Je suis
tout à fait consciente de la gravité de ce que j’ai fait. Je sais aussi que je
risque une condamnation et que [...] a déposé plainte contre moi ».
J.________ a également reconnu lors de son audition avoir menti
au sujet de sa plainte du 29 juin 2017. Elle a déclaré : « Concernant la
plainte du 29 juin 2017, ce que j’ai dit à la police n’est pas juste. [...] ne
m’a ni frappée, ni menacée. Il m’a en revanche injuriée, mais je souhaite

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retirer cette plainte ». Elle a finalement déclaré : « J’aimerais aussi retirer
ma plainte du 8 juillet 2017. Je précise que [...] ne m’a jamais frappée au
Montreux Jazz Festival car, le soir en question, j’étais chez ma tante
paternelle ».
c) Le 12 février 2018, V.________ a déposé une plainte pénale
contre J.________ pour dénonciation calomnieuse.
Le même jour, il a également déposé plainte contre
A.Z.________, mère d’J.________, B.Z.________, oncle d’J.________, et
O.________, cousine d’J.________, notamment pour instigation à
dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation.
V.________ a en particulier reproché à O.________ d’avoir, à
Montreux et en tout autre endroit, à tout le moins entre le 29 juin et le 8
juillet 2017, déterminé J.________ à déposer plainte contre lui, recourant
notamment à des menaces et à de la violence physique, pour des faits que
toutes deux savaient ne pas avoir été commis.
Il a également reproché à O.________ d’avoir, à Lausanne, lors
de son audition par la police en qualité de prévenue, le 6 février 2018,
déclaré, alors qu’elle connaissait la fausseté de ses allégations, qu’il s’était
rendu coupable de diverses violences physiques, verbales et sexuelles sur
J.________. Il lui a aussi reproché d’avoir, lors de cette audition, déclaré
qu’il lui aurait dit qu’il « niquait [leurs] mères », l’aurait qualifiée elle et
d’autres personnes, de « salope », et continuerait de l’insulter et de faire
des « menaces » lorsqu’il la croise.
B. Par ordonnance de classement du 8 avril 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a notamment prononcé le
classement de la procédure pénale dirigée contre V.________ pour voies de
fait, injure, menaces et viol (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a prononcé le classement
de la procédure pénale dirigée contre O.________ (IX).

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Le procureur a notamment considéré que l’enquête avait mis
en lumière des soupçons à ce point sérieux concernant A.Z.________ et
B.Z.________ qui commandaient leur mise en accusation pour avoir
déterminé, par leurs agissements, J.________ à faussement accuser
V.________ d’actes graves qu’elle savait ne pas avoir été commis.
S’agissant de l’infraction d’instigation à dénonciation
calomnieuse reprochée à O.________, le procureur a considéré que cette
dernière contestait les faits et qu’aucune mesure d’instruction ne saurait à
même d’établir les faits à satisfaction de droit et qu’il convenait dès lors
de la mettre au bénéfice de ses déclarations. S’agissant des infractions de
calomnie, subsidiairement diffamation, le procureur a considéré que
O.________ n’avait fait que rapporter les propos qui lui avaient été tenus
par sa cousine, J.________, et qu’elle n’avait jamais déclaré que les faits
étaient avérés de la même manière péremptoire que son oncle ou sa
tante.
C. Par acte du 23 avril 2021, V.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant principalement à son annulation et au renvoi de
la cause au Ministère public pour complément d’instruction et nouvelle
décision. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens que
l’ensemble des considérants en lien avec la prévenue O.________ sont
supprimés, le dossier de la cause étant au surplus renvoyé à la direction
de la procédure pour rédaction d’un acte d’accusation incluant cette
dernière.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss
CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al.

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1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation du principe in dubio pro
duriore s’agissant du classement de la procédure en faveur de O.________.
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable

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qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
3.
3.1 En l’occurrence, s’agissant de l’infraction d’instigation à
dénonciation calomnieuse, J.________ n’a jamais dit qu’elle avait été
poussée à porter plainte par sa cousine. Celle-ci a simplement déclaré
qu’elle avait conseillé à J.________ de porter plainte, dans la mesure où elle
avait été violée. Aucun indice au dossier ne permet de penser le contraire
et les conditions, notamment subjectives de l’instigation à dénonciation
calomnieuse ne sont à l’évidence pas réalisées.
3.2 En ce qui concerne l’infraction de calomnie, subsidiairement de
diffamation, la plainte déposée par le recourant se fonde essentiellement
sur l’audition de O.________ du 6 février 2018 (cf. PV aud. 12, dossier B).
Lors de cette audition, la prévenue a rapporté ce que J.________ lui avait
dit, tout en faisant des réserves car selon elle, J.________ racontait souvent
des mensonges. On ne saurait dès lors retenir que O.________ avait
présenté les violences et le prétendu viol commis par V.________ comme
des faits avérés.
Le recourant tente de soutenir que O.________ était au courant
de la fausseté de ses allégations en se fondant sur les déclarations
d’J.________ lors de son audition du 22 septembre 2020, lorsqu’elle a
déclaré avoir dit à sa famille qu’elle n’avait pas été violée. Cependant,
cette déclaration reste extrêmement vague et intervient trois ans après

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les faits. On ne saurait se fonder sur celle-ci pour dire qu’en février 2018,
O.________ connaissait la fausseté de ses allégations. L’on remarque
également que dans son audition du 6 février 2018, O.________ n’a fait
preuve d’aucune complaisance envers J.________, qu’elle a traité de
menteuse.
Dès lors, force est de constater qu’après plus de trois ans
d’enquête, il n’y a aucun élément suffisamment probant contre O.________.
Les chances d’un acquittement sont beaucoup plus grandes que les
risques d’une condamnation et c’est à juste titre que le procureur a classé
les infractions reprochées à cette dernière.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le conseil de V.________ a indiqué agir en qualité de conseil
d’office dans le cadre du présent recours. Toutefois, il a uniquement été
désigné défenseur d’office de ce dernier et non comme conseil juridique
gratuit. Partant, aucune indemnité ne pourra lui être allouée pour la
présente procédure, dès lors que le recourant a agi comme plaignant dans
le cadre de cette dernière.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 avril 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de V.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :