vd_gerichte · PE16.005454 · 2018-03-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
206
PE16.005454-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mars 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 382 al. 1 CPP ; 146 CP
Statuant sur le recours interjeté le 30 octobre 2017 par
L.________ contre les ordonnances de classement rendues les 10 et 19
octobre 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE16.005454-LAE, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) A (…), le 1er juillet 2013, L.________ a conclu un contrat
d'entreprise (P. 20) avec C.________, A.V.________ et B.V.________ portant
sur la création de trois appartements dans les combles et la rénovation de
la toiture de l'immeuble [...] dont il est propriétaire avec son épouse [...]
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(annexe P. 7), cela pour un montant de
900'000 fr., toutes charges comprises. L.________ en tant que maître de
l'ouvrage d'une part, et par C.________, ainsi que A.V.________ et
B.V.________ (cette dernière, représentée par C.________) désignés comme
étant "l'entreprise", d'autre part. Cet accord stipule notamment que "[…]
Les contrats signés avec les entreprises prévoiront que les devis ne seront
en aucun cas dépassés. Le maître de l'ouvrage ne sera astreint à des
avances que pour autant que des contrats soient signés avec les
entreprises sous-traitantes sur la base des plans d'exécution et qu'un
planning soit mis en place d'entente avec ces entreprises. […].
L'entreprise A.V.________ et C.________ garantissent les engagements de
B.V.________ à l'égard du maître de l'ouvrage concernant tous les
engagements de B.V.________ à l'égard de L.________, plus particulièrement
les chantiers [...] [...]), du [...] et de[...] Elles ont connaissance des
arrangements passés. […]."
b) Afin de réaliser les travaux de rénovation de la toiture,
B.V.________ a sous-traité une partie des travaux à H.________, société dont
X.________ est l'administrateur (P. 4/2). Ces deux sociétés ont signé un
contrat d'entreprise le 14 juillet 2013 (P. 4/2) sur la base d'une offre du 10
juillet 2013 (annexe P. 4/2) d'un montant forfaitaire arrondi à 310'000 fr.,
toutes charges comprises, la direction des travaux étant confiée à [...]
([...]). L'art. 9 de cet accord stipule en particulier ce qui suit : […]. Aucun
travail en régie ne sera accepté. Les modifications, petits travaux
complémentaires ou les remises en état après détérioration (dégâts),
devront faire l'objet de devis complémentaires, établis sur la base des prix
unitaires rendu-posé, prix horaires, rabais et conditions selon ledit contrat,
qui devront être acceptés par le Maître de l'Ouvrage préalablement à leur
exécution […].".
c) Ensuite de la faillite de B.V.________B.V.________ le 19 août
2013, la direction des travaux a été reprise par A.V.________, selon un
devis du 23 août 2013 qui reprenait le montant arrondi à 310'000 fr. selon
contrat du 14 juillet 2013. Un second devis non signé du même jour
mentionnait un montant complémentaire

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de 25'920 fr. (ci-après : la plus-value) pour des travaux d'étanchéité et de
modification de lucarnes (cf. annexes à la P. 7).
d) Après l'exécution des travaux, les parties sont entrées en
conflit, H.________ réclamant à L.________ un solde de 73'360 francs,
prenant en compte la plus-value de 25'920 fr. invoquée par A.V.________
les 11 et 30 octobre 2013 (annexes à la P. 4/2). Un montant
complémentaire de 15'000 fr. a été réclamé à L.________ pour des travaux
confiés à une autre entreprise. Au total, une somme 88'360 fr. (73'360 fr.
+ 25'920 fr.) était réclamée au plaignant, somme qui a fait l'objet, le 17
septembre 2014, d'une requête d'inscription d’une hypothèque légale sur
sa propriété.
e) Dans ce contexte, par plainte du 16 mars 2016 (P. 4/1),
L.________ a reproché à C.________ et X.________ d'avoir établi un faux
contrat daté du 23 août 2013 permettant des plus-values que le contrat
d'origine excluait. Les prévenus auraient en outre établi des fausses
factures datées des 28 août et 17 septembre 2013, pour lui réclamer une
somme indue de 25'920 francs.
f) Une audition de confrontation a eu lieu 2 juin 2016, au cours
de laquelle L.________ a précisé […].j'ai accepté à mi-octobre que
A.V.________ reprenne la direction du chantier. H.________, je savais dès le
début qu'il s'agissait d'un sous-traitant de B.V.________ Assez vite après
mi-octobre, j'ai vu que rien ne se passait […].Finalement, j'ai conclu un
accord direct avec H.________ le 14 novembre 2013. Dans le courrier que
j'ai écrit, il est bien précisé que l'on reprenait le contrat signé avec
B.V.________ le 14 juillet 2013. […].. Pour moi, les termes de l'accord
avecH.________ étaient clairs. […].Pour vous répondre, le contrat du 14
juillet mentionnait qu'il fallait un accord explicite pour les travaux
supplémentaires et ce qui dépassait le contrat forfaitaire. Par contre, le
contrat ultérieur, que je pense être faux, permet des modifications plus
souples. Cette question des montants supplémentaires est en effet un
litige avec X.________. Il y a également le fait que A.V.________ affirme avoir
payé une partie du travail à H.________ alors que cela ne parait pas

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plausible au vu de la situation financière de A.V.________ à l'époque.
[…].Dans la procédure, ce contrat est mentionné et des plus-values sont
réclamées. H.________ réclame un montant suite à ces travaux
supplémentaires dans une procédure et il y a également une action en
paiement avec hypothèque légale déposée par A.V.________. Je n'ai pas de
litige avec la masse en faillite de B.V.________, à part le fait que je suis
intervenu comme créancier. J'ai payé 37'000 fr. en pure perte, mais il n'y a
rien dans cette faillite […].".
Pour sa part, C.________ a indiqué : "[…].Le devis a vraiment
été signé le 11 octobre 2013. Nous avions déjà parlé de A.V.________ avec
L.________ en août 2013. […]. Je négociais déjà au nom de A.V.________ en
août 2013. X.________ a fait le travail suite à une inondation. L.________ a
validé ces travaux. […]. J'avais passé un contrat général avec L.________ au
nom de B.V.________, A.V.________ et C.________. Je ne me souviens plus de
la date de ce contrat. A ce moment-là, B.V.________ n'était pas encore en
faillite […]".
g) Par pli du 4 novembre 2016 (P. 13/1) adressé au Ministère
public, le plaignant a précisé qu'en lui réclamant indument 25'920 fr. de
plus-value par les infractions dénoncées (faux contrat, fausses factures),
les prévenus
auraient cherché à lui faire payer un montant qu'ils n'auraient pas pu
réclamer dans la faillite de B.V.________ (cf. p. 2).
B. a) Par ordonnance de classement du 10 octobre 2017, le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre X.________ pour tentative
d'escroquerie et faux dans les titres (I) a alloué à X.________ une indemnité
pour les dépenses occasionnées pour l'exercice raisonnable de ses droits
en procédure de 1'112 fr. 45 (II) et laissé les frais de procédure à la charge
de l'Etat (III).

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b) Par ordonnance de classement du 19 octobre 2017, le
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour tentative
d'escroquerie et faux dans les titres (I) dit qu'il n'y a pas lieu d'allouer à
C.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées pour l'exercice
raisonnable de ses droits en procédure (II) et laissé les frais de procédure
à la charge de l'Etat (III).
C. Le 30 octobre 2017, L.________ a, avec suite de frais, recouru
contre ces deux ordonnances, concluant à titre principal à ce qu'elles
soient réformées en ce sens que C.________ et X.________ sont inculpés
notamment de faux dans les titres et renvoyés en jugement.
Subsidiairement, il a requis leur annulation et le renvoi de la cause devant
le Ministère public pour qu'il statue à nouveau.
Il n'y a pas eu d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).

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1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours formé parL.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant réitère ses réquisitions de preuve tendant à
l'audition de C.________, X.________ et dE.________E.________ compagne de
C.________ et associée gérante de la société A.V.________, ainsi que la
production par A.V.________ de tout document démontrant qu'elle aurait
été l'entreprise générale dès août 2013. Il reproche au Ministère public de
les avoir rejetées à tort et en violation de son droit d'être entendu.
2.2 Le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuve
que si celle-ci exige l’administration de preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés en droit (art. 318 al. 2 CPP). Ces motifs correspondent à ceux pour
lesquels le Ministère public peut, de manière générale, renoncer à
administrer une preuve (art. 139 al. 2 CPP). Le législateur a ainsi consacré
le droit des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des
preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de certaines
preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il
parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments déjà
recueillis, que l’administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier
sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (TF 6B_598/2013
du 5 septembre 2013 consid. 3.1; ATF 136 I 229 consid. 5.3;
Bénédict/Treccani, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 23 ad art. 139 CPP).
La décision négative du Ministère public sur une requête en
complément de preuves n’est en elle-même pas sujette à recours selon

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l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois, lorsque l'autorité de recours est saisie d’un
recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au rejet d’une
requête tendant à l’administration de preuves complémentaires, elle
examinera si l’instruction apparaît suffisante et, si elle estime que
l’instruction doit être complétée, elle annulera l’ordonnance de classement
et renverra la cause au Ministère public (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret (éd.),
op. cit., n. 19 ad art. 318 CPP ; CREP 18 octobre 2017/716 consid. 2.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 135 I 187 consid. 2.2). Il implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et
sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445).
2.3 Le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve du
recourant après avoir constaté que les auditions de C.________ X.________
et d'E.________, compagne de C.________ et associée gérante de la société
A.V.________, ne pouvaient apporter aucun élément décisif, les prévenus
ayant déjà été entendus et qu'E.________ n'avait pas de lien avec les faits
incriminés. S'agissant de la production de tout document censé établir si
A.V.________ avait ou non agi comme entreprise générale au moment des
faits incriminés, elle n'était pas utile puisque cette question n'était pas
décisive pour déterminer si une infraction pénale avait été commise.
Ce faisant, la Procureure a exposé d'une manière claire
pourquoi elle rejetait les moyens de preuve proposés par le recourant. Il
n'y a donc pas de violation du droit d'être entendu.

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En tout état de cause, une telle violation peut être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre
2012 consid 2.1; CREP 6 mars 2015/165 consid. 2.2). Tel est le cas de la
cour de céans (CREP 31 juillet 2015/514, consid. 2.5).
En outre, les éléments pertinents pour apprécier le sort du
litige ayant été réunis, le Ministère public pouvait rejeter ces réquisitions.
3.
3.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux "qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement"
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe

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in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF
137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
Ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3.2 Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251
ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts
pécuniaires ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un
tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de
la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un
titre supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel
titre. Sont notamment des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait juridique (art. 110 ch. 4 CP). L'art. 251 CP vise non
seulement le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux
ou la falsification d'un titre, mais également le faux intellectuel, soit la
constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans
le titre ne correspond pas à la réalité. Constitue un faux matériel un titre
dont l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faux
intellectuel vise quant à lui un titre qui émane de son auteur apparent
mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond pas
à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois
être qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de
convaincre, parce qu'il présente des garanties objectives de la véridicité
de son contenu. Il doit résulter des circonstances concrètes ou de la loi

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que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification
par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (TF 6B_
382/2011 du 26 septembre 2011, TF 6B_367/2007 du 10 octobre 2007
consid. 4.2, non publié in ATF 133 IV 303; TF 6S.156/2006 du 24 novembre
2006 consid. 4.1 non publié in ATF 133 IV 36 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 p.
14 – 15 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 - 134).
3.3 En vertu de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers.
Sur le plan objectif, l’escroquerie suppose d’abord une
tromperie, qui peut consister soit à induire la victime en erreur, par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à
conforter la victime dans son erreur, en lui montrant, par des paroles ou
par des actes, qu’elle est dans le vrai, alors qu’en réalité elle se trompe. Il
faut en outre que la tromperie ait été astucieuse.
L’astuce est réalisée non seulement lorsque l’auteur recourt à
un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu’il se borne à donner de fausses informations
dont la vérification n’est pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l’auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu’elle renoncera à le
faire, par exemple en raison d’un rapport de confiance particulier (ATF 133
IV 256 consid. 4.4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Tel est notamment le cas
si l’auteur conclut un contrat en ayant d’emblée l’intention de ne pas
fournir sa prestation alors que son intention n’était pas décelable (ATF 118
IV 359 consid. 2), s’il exploite un rapport de confiance préexistant qui
dissuade la dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la
dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse d’esprit,

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inexpérience, grand âge ou maladie), n’est pas en mesure de procéder à
une vérification et que l’auteur exploite cette situation (ATF 120 IV 186
consid. 1a).
L’astuce n’est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d’attention ou éviter l’erreur avec le minimum
de prudence que l’on pouvait attendre d’elle. Il n’est pas nécessaire, pour
qu’il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande
diligence et qu’elle ait recouru à toutes les mesures de prudence
possibles. La question n’est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu’elle
pouvait pour éviter d’être trompée. L’astuce n’est exclue que lorsque la
dupe est coresponsable du dommage parce qu’elle n’a pas observé les
mesures de prudence élémentaires qui s’imposaient (ATF 128 IV 18
consid. 3a; CAPE 13 mai 2015/183).
Du point de vue subjectif, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime. Cet
enrichissement, de l’auteur lui-même ou d’un tiers, est en général le
pendant de l’appauvrissement de la victime et peut donc aussi être déduit
de l’intention de causer un préjudice à la victime (ATF 119 IV 210 consid.
4b).
4.
4.1 L.________ prétend qu'aucun contrat n'aurait été conclu entre
A.V.________ et H.________ le 23 août 2013, le dossier n'en contenant pas
de trace. Il faudrait donc considérer que A.V.________ n’avait jamais repris
les activités de B.V.________. Les factures au dossier ainsi que les procès-
verbaux de séance de chantier ne mentionneraient d'ailleurs que
B.V.________ comme entrepreneur général, ce qui ressortirait également
des mails et des courriers échangés entre août et septembre 2013. En
outre, les factures établies les 11 et 20 octobre 2013 pour le paiement des
25'920 fr. seraient "des faux"A.V.________ n'aurait jamais avancé ce
montant, puisqu'elle n'en aurait pas eu les moyens. A ce sujet, le retrait de
20'000 fr. et la quittance du 30 octobre de 5'920 fr. ne prouveraient rien.

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Au vu de ces éléments et de l'intérêt financier des prévenus à réclamer au
plaignant ce qu'ils n'auraient pas pu fB.V.________ B.V.________, il faudrait
au moins les reconnaître coupables de faux dans les titres.
C.________. Au vu de leur caractère évolutif, les allégations de L.________
paraissent d'ailleurs moins crédibles. Dans sa plainte et durant
l'instruction, ce dernier a soutenu que A.V.________ se serait substituée à
B.V.________ dans le contrat avec H.________ en octobre 2013. Devant la
Cour de céans, il laisse entendre que cette substitution n'aurait jamais eu
lieu.
4.2
4.2.1 Pour le surplus, rien ne permet d'établir que les prévenus
auraient conclu un quelconque contrat le 23 août 2013. En annexe à la
requête d'hypothèque légale (P. 7), on trouve les copies de deux
exemplaires d'un devis établi le 23 août 2013. Le premier a été signé. Il
concorde avec le devis du 10 juillet 2013. Le second, pour un montant plus
élevé, ne comporte aucune signature. Il fait état du montant incriminé de
25'920 fr. sous la rubrique "Plus-value pour sous-couverture étanche ainsi
que la modification de lucarnes.". Ce dernier devis ne contient toutefois
rien de mensonger, de trompeur ou d'astucieux dès lors qu'il se réfère à
des travaux exécutés pour le prix de 25'920 francs.
Le recourant conteste cette prétention qui se fonderait sur un
dépassement de devis qu'il n'aurait pas approuvé. Cela n'établit rien de
pénalement répréhensible et la question de savoir si le recourant doit
payer ce montant et si les dépassements de devis ont été acceptés ou non
est de nature purement contractuelle et échappe à la compétence du juge
pénal.
H.________, parX.________X.________ d'avoir établi deux fausses factures
pour lui réclamer un montant de 25'920 fr. indu. Il aurait agi de concert
avec A.V.________ qui, par C.________, allèguerait faussement l'avoir avancé
puisqu'il n'en aurait pas eu les moyens financiers. Les éléments

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comptables produits à la demande du Ministère public tendraient à
démontrer le contraire. Peu importe cependant, le comportement n'étant
pas pénalement répréhensible.
4.2.3 L.________ prétend que les prévenus auraient cherché, par les
démarches incriminées, à lui faire payer un montant qu'ils auraient perdu
dans la faillite de B.V.________. Toutefois, aucun élément au dossier ne
démontre la véracité de ces allégations. Le recourant n'a d'ailleurs pas
cherché à les étayer.
4.3 En conclusion, l'argumentation du recourant ne permet pas
d'infirmer la position du Ministère public qui retient que le total du devis
du 23 août 2013 correspond exactement à la facture du 10 juillet 2013
adressée par H.________ à l'architecte [...]. Dans ces conditions, rien ne
pouvait pousser les prévenus à falsifier le devis du 23 août 2013 ou les
factures des 28 août et 17 septembre 2013. Faute d'éléments probants
indiquant qu'une infraction aurait été commise, la procédure devait être
classée.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et les ordonnances de
classement rendues par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois les 10 et 19 octobre 2017 doivent être confirmées.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Les ordonnances des 10 et 19 octobre 2017 sont confirmées.
III. Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (mille quatre
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour X.________),
- Me Christophe Tornare, avocat (pour C.________),
- Me Dan Bally, avocat (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :