vd_gerichte · PE18.018981 · 2022-12-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
955
PE18.018981-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et Meylan, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 251, 306 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 novembre 2022 par
M.K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 6 octobre 2022
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.018981-FJL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 12 novembre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre B.K.________ pour faux dans les titres et fausse
déclaration d’une partie en justice, en raison de la plainte suivante
déposée par son ex-époux, M.K.________ :
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Dans sa plainte du 24 septembre 2018, M.K.________ reprochait
à B.K.________ d’avoir, le 8 mars 2015, imité sa signature sur le contrat de
base pour prêt hypothécaire conclu avec la banque V.________, ainsi que
d’avoir fait de fausses déclarations en justice, à plusieurs occasions, dans
le contexte de la procédure en divorce qui les divisait, en affirmant
mensongèrement qu’elle ne vivait pas en concubinage avec Q.________, ce
qui aurait eu une incidence sur la fixation de la pension alimentaire.
En cours d’instruction, M.K.________ a en outre produit d’autres
documents sur lesquels sa signature aurait été imitée, à savoir :
- un contrat de Crédit Cadre N° [...] et la Convention de
Produit Hypothèque fixe 3 ans, conclus avec la [...], du
26.03.2009 ;
- un contrat de Crédit Cadre N° [...] et la Convention Produit
Hypothèque fixe 3 ans, conclus avec la [...], du 15.03.2012 ;
- une Convention de Produit Hypothèque fixe 1 ans, conclue
avec la [...], signée le 30.04.2015.
Le 24 janvier 2020, M.K.________ a produit une copie d’un
contrat de base hypothécaire conclu avec la banque V.________ en octobre
2010, indiquant que sa signature semblait avoir été effacée à dessein et
qu’il n’avait aucun souvenir d’avoir signé ce document. Il a étendu sa
plainte à ces faits.
b) Le 12 novembre 2018, le Ministère public a également
ouvert une instruction pénale contre M.K.________ pour contrainte et
tentative de contrainte, en raison de la plainte suivante déposée par
B.K.________ :
Dans sa plainte du 7 novembre 2018, B.K.________ reprochait à
M.K.________ d’avoir, depuis son domicile des [...], en novembre 2018, fait
pression sur B.K.________, afin qu’elle accepte ses conditions de liquidation
de leur régime matrimonial et qu’elle reconnaisse avoir vécu en
concubinage depuis son départ à lui, en échange du retrait de la plainte
pénale qu’il avait déposée contre elle le 24 septembre 2018 pour faux

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dans les titres et fausse déclaration d’une partie en justice ; elle invoquait
que le prénommé savait que sa plainte pouvait lui nuire sur le plan
professionnel ; elle indiquait s’était conformée à la première exigence de
son mari et lui avait adressé, le 2 novembre 2018, la lettre d’engagement
requise ; elle n’avait toutefois pas donné suite à la seconde exigence
tendant à ce quelle admette son concubinage avec Q.________ dès
novembre 2015, dès lors qu’elle contestait formellement cette allégation
de son ex-époux.
c) M.K.________ a été entendu par le Ministère public en qualité
de prévenu et partie plaignante le 3 décembre 2018 et B.K.________ a été
entendue par le Ministère public en qualité de prévenue le 28 janvier
2019.
B. a) Par ordonnance du 6 octobre 2022, approuvée par le
Ministère public central le 21 octobre 2022, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre B.K.________ pour faux
dans les titres et fausse déclaration d’une partie en justice (I), a alloué à
B.K.________ un montant de 3'081 fr. 10 à titre d’indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP (II) et a laissé la moitié des frais de procédure,
comprenant l’indemnité allouée sous chiffre II, à la charge de l’Etat (III).
La procureure a constaté, en se fondant sur les auditions des
parties, que M.K.________ laissait manifestement son ex-épouse, employée
de banque, gérer les affaires administratives de la famille, soit notamment
celles liées aux propriétés immobilières du couple. Dans ce contexte,
B.K.________ reconnaissait avoir signé divers documents à la place de son
mari, avec son accord de principe. La thèse selon laquelle M.K.________
savait et acceptait que son ex-épouse signe à sa place les documents
bancaires relatifs au financement des biens immobiliers du couple
semblait hautement crédible, tant il paraissait inconcevable que
l’intéressé ne se soit jamais posé de questions au sujet des dettes
hypothécaires grevant lesdits biens et de leurs modalités de
renouvellement au cours de la vie commune. Par ailleurs, il apparaissait
clairement que B.K.________ n’avait en aucun cas porté atteinte aux

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intérêts pécuniaires ou aux droits de son ex-conjoint et qu’elle ne s’était
procuré aucun avantage illicite en agissant de la sorte. Les conditions du
nouveau contrat de base pour prêt hypothécaire de mars 2015 étaient
avantageuses pour les deux parties, indépendamment de la poursuite ou
non de leur vie commune. Les affirmations de M.K.________ selon
lesquelles il n’aurait pas accepté de signer ce contrat, si celui-ci lui avait
été soumis, n’étaient guère crédibles et n’étaient pas corroborées par les
éléments du dossier. Pour les mêmes motifs, B.K.________ devait être mise
au bénéfice d’un classement s’agissant de la plainte de M.K.________
portant sur un document bancaire signé en octobre 2010.
S’agissant de la question du concubinage, B.K.________
soutenait que Q.________ n’était venu s’installer dans la maison familiale
de [...] qu’en été 2018. Elle affirmait qu’avant cette date, il venait chez
elle deux à trois fois par semaine et qu’ils passaient leurs fins de semaine
en Valais ou chez Q.________ à [...]. Ces propos avaient été confirmés par
la fille aînée du couple lors de son audition du 21 février 2017 dans le
cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale. Les
messages WhatsApp échangés entre B.K.________ et Q.________ en février
2017 tendaient également à prouver qu’ils ne faisaient pas ménage
commun à cette époque.
b) Par ordonnance pénale du 27 octobre 2022, le Ministère
public a, notamment, déclaré M.K.________ coupable de contrainte et de
tentative de contrainte (I), a condamné M.K.________ à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à
100 fr. (I, recte II), a dit que la peine prononcée sous chiffre II était assortie
d’un sursis de deux ans (II, recte III) et a condamné en outre M.K.________ à
une amende de 1'200 fr., convertible en peine privative de liberté de
substitution de 12 jours (III, recte IV).
La procureure a considéré qu’indépendamment du sort qui
aurait été donné à la procédure en cas de retrait de plainte, M.K.________
était conscient que les accusations portées dans sa plainte étaient
susceptibles de nuire à son épouse sur le plan professionnel et qu’il

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disposait ainsi d’un moyen de pression important. B.K.________ avait par la
suite effectivement perdu son emploi au sein de la banque V.________ en
raison de ces accusations, qui avaient finalement fait l’objet d’une
ordonnance de classement en sa faveur.
Le 7 novembre 2022, M.K.________ a formé opposition contre
cette ordonnance pénale.
C. Par acte du 7 novembre 2022, M.K.________, par son conseil de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
l’ordonnance de classement du 6 octobre 2022, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants à
intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP. Ce
recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours
doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de
recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.

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1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de M.K.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 319 CPP, ainsi que
des art. 251 et 306 CP.
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe, qui découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les
art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui vaut
également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision
de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose, dans
ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un
acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez

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clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.2 Selon l’art. 251 CP, se rend coupable de faux dans les titres
celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou
aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique (al. 1), ou aura, pour tromper autrui, fait usage
d’un tel titre (al. 2). La notion de titre est définie par l’art. 110 al. 4 CP.
Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait.
Il y a faux matériel lorsqu'une personne fabrique un titre dont
l'auteur réel ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faussaire crée un
titre qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité (ATF 128 IV
265 consid. 1.1.1 p. 268 et les références citées). En principe, il importe
peu que le nom utilisé soit connu, appartienne à un tiers, soit fictif, que le
faussaire se soit déjà fait connaître, avant la signature du titre, sous son
faux nom auprès de la partie adverse ou qu'il le signe en présence de
cette dernière (TF 6B_1151/2014 du 16 décembre 2015 consid. 3.2 ; ATF
132 IV 57 consid. 5.1.2 et les références citées). Il existe toutefois des
situations où le fait de signer d'un autre nom que le sien ne constitue pas
un faux. Ainsi, il n'y a en principe pas de création d'un titre faux si l'auteur
signe du nom d'autrui avec l'accord de cette personne, et cela même en
cas de représentation dite cachée, l'auteur apparent du titre coïncidant
alors avec l'auteur réel, soit le représenté, qui veut le titre quant à son
existence et à son contenu ; restent cependant réservés les cas des titres
qui doivent être établis personnellement (TF 6B_1151/2014 précité consid.
3.2 ; ATF 132 IV 57 consid. 5.1.2; 128 IV 265 consid. 1.1.2 et 1.1.3 p. 268
s. et les références citées).

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Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit. L'art. 251 CP exige en outre un dessein spécial, qui peut se
présenter sous deux formes alternatives, à savoir le dessein de nuire ou le
dessein d'obtenir un avantage illicite.
2.2.3 Aux termes de l’art. 306 CP, se rend coupable de fausse
déclaration d’une partie en justice celui qui, étant partie dans un procès
civil, aura donné sur les faits de la cause, après avoir été expressément
invité par le juge à dire la vérité et rendu attentif aux suites pénales, une
fausse déclaration constituant un moyen de preuve.
2.3
2.3.1 S’agissant de l’infraction de faux dans les titres, le recourant
invoque d’abord une violation du principe in dubio pro duriore. Il soutient
que les déclarations des parties seraient irrémédiablement contradictoires,
ce qui aurait dû conduire à la mise en accusation de la prévenue. Ensuite,
en se fondant sur ses propres déclarations, selon lesquelles il aurait
découvert la relation extra-conjugale entretenue par la prévenue au début
de l’année 2015 déjà et que partant, il ne lui aurait pas donné son accord
pour la signature du contrat pour prêt hypothécaire conclu avec la banque
Raiffeisen en mars 2015, il soutient qu’il ne saurait être exclu qu’en
imitant sa signature sur ce contrat, la prévenue ait voulu, à tout le moins
par dol éventuel, se procurer un avantage illicite. A cet égard, le recourant
fait valoir que ce nouveau contrat de prêt de mars 2015 aurait été
doublement favorable à la prévenue, puisqu’il lui aurait permis, d’une part,
lors de la séparation, de demeurer dans le logement à des conditions plus
favorables et, d’autre part, d’acquérir ce logement à des conditions plus
favorables ensuite de la liquidation du régime matrimonial.
2.3.2 En l’espèce, il est vrai que les déclarations des parties sont
contradictoires. En effet, le recourant soutient avoir découvert la relation
extra-conjugale de la prévenue au début de l’année 2015, alors que celle-
ci soutient que sa relation extra-conjugale a débuté après la signature du
contrat litigieux le 8 mars 2015. Or, la prévenue démontre par un échange
de courriels relatif à la fête de la Saint-Valentin que les époux projetaient

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de passer ensemble en 2015 que la relation qu’elle entretenait avec le
recourant était bonne au début de l’année 2015 (cf. P. 24/3). On constate
également que la relation des parties était bonne juste après leur décision
de séparation en juillet 2015, vu leur échange de SMS en août et
septembre 2015, dont il ne ressort absolument aucune animosité (P. 24/4).
Il ne fait par ailleurs aucun doute que c’était bien la prévenue qui gérait
les affaires administratives du couple, vu les explications qu’elle a dû
fournir au recourant en juin 2016, en lien avec des documents utiles à ce
dernier pour remplir sa déclaration d’impôt pour l’année 2015 (P. 24/5).
On constate par ailleurs que, même à cette époque, les messages
échangés entre les parties ne contiennent aucune animosité de leur part.
Enfin, comme le relève le Ministère public, il est invraisemblable que le
recourant ne se soit pas posé de questions au sujet des dettes
hypothécaires du couple avant le dépôt de sa plainte en 2020, d’autant
plus qu’il a admis avoir discuté du contrat litigieux avec la prévenue avant
sa signature et avoir été au courant de ce prêt (PV aud. 1, p. 2, l. 47 ss).
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Ministère public en a déduit
que c’est avec l’accord du recourant que la prévenue avait signé le contrat
litigieux à sa place. Quant à l’argument selon lequel le nouvel engagement
était plus favorable à la prévenue, car elle pourrait rester dans le
logement, il fait fi du fait qu’il s’agissait d’un engagement des deux époux,
et que si les conditions en étaient favorables, les deux époux en étaient
avantagés. Par surabondance, on ne saurait envisager une condamnation
pour faux dans les titres, le recourant n’établissant pas que la prévenue
aurait porté atteinte à ses intérêts pécuniaires ou à ses droits, ni qu’elle se
serait procurée un avantage illicite en signant à la place de son mari. Le
recourant se contente en effet uniquement de l’affirmer, sans étayer ses
allégations par le moindre chiffre.
En conclusion, en cas de renvoi en jugement, les probabilités
d’un acquittement sont beaucoup plus élevées que celles d’une
condamnation. Sur ce point, le classement doit être confirmé.
2.4

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2.4.1 S’agissant de l’infraction de fausse déclaration d’une partie en
justice, le recourant soutient que l’examen attentif de la procédure pénale
et civile démontrerait que la prévenue vivait en concubinage avec
Q.________ depuis l’été 2015 déjà et qu’elle avait tenté de le cacher aux
autorités civiles aussi longtemps que possible, « vraisemblablement afin
que cela n’affecte pas le calcul de son budget lors de la détermination de
la contribution d’entretien à charge de son mari ». Il en veut pour preuves
qu’il serait invraisemblable que le prénommé, qui avait des revenus
supérieurs à 7'000 fr., aurait vécu pendant plus de trois ans, soit entre
2015 et 2018, dans un 2,5 pièces à Fribourg pour un loyer de 900 francs.
En outre, il aurait lui-même constaté « un nombre incalculable de fois » la
présence du prénommé et parfois de son fils au domicile conjugal, tant la
semaine que les week-ends. Enfin, les déclarations de la prévenue
seraient contradictoires. En effet, dans le cadre de la procédure civile, elle
aurait allégué qu’en février 2018 et en juin 2018, elle ne vivait pas en
concubinage avec Q.________, alors que dans le cadre de la procédure
pénale, elle aurait indiqué qu’elle avait vécu avec le prénommé depuis
l’été 2018.
2.4.2 En l’espèce, avec le Ministère public, on ne peut que constater
que les propos de la prévenue, selon lesquels Q.________ n’était venu
s’installer dans la maison familiale qu’en été 2018 (PV aud. 2, p. 2), sont
confirmés par la fille du couple, [...], lors de son audition du 21 février
2017 dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l’union
conjugale. Celle-ci a en effet déclaré que Q.________ venait à la maison
deux fois par semaine, ainsi que le week-end à l’appartement de Nendaz
(P. 4/2, p. 16). En outre, les messages WhatsApp échangés entre la
prévenue et Q.________ en février 2017 démontrent à l’évidence que le
couple ne vivait pas ensemble (cf. P. 24/6). En effet, on ne voit pas pour
quel motif le couple s’échangerait ce type de questions ou d’informations
s’il vivait sous le même toit. Par ailleurs, il n’existe aucune contradiction
entre les déclarations tenues par la prévenue dans le cadre de la
procédure civile et celles tenues dans le cadre de la procédure pénale,
dans la mesure où l’été 2018 ne s’arrête pas en juin 2018, mais s’étend
jusqu’à fin septembre 2018.

- 11 -
En conclusion, les arguments développés par le recourant pour
contrer le raisonnement du Ministère public ne convainquent pas. Dans
ces conditions, c’est à raison que le Ministère public a prononcé un
classement.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 6 octobre 2022 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de M.K.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julien Lanfranconi, avocat (pour M.K.________),
- Me Yan Schumacher, avocat (pour B.K.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :