vd_gerichte · JJ25.053960 · 2026-03-02 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ25.***-***
80
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 2 mars 2026
Composition : Mme COURBAT, présidente
MM. Pellet et Segura, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Art. 322 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, à
C***, contre la décision finale rendue le 11 décembre 2025 par le Juge de
paix du district de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
VILLE C.________, à C***, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
14J020

- 2 -
En f ait e t en droit :
1. Par décision finale du 11 décembre 2025, dont les considérants
ont été adressés aux parties pour notification le 9 février 2026, le Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a dit que B.________
devait verser à Ville C.________ la somme de 192 fr. plus intérêts à 5 % l’an
dès le 25 juin 2025, 25 fr. sans intérêt et 50 fr. sans intérêt (I), a levé
définitivement l’opposition formée au commandement de payer n°
11500503 de l’Office des poursuites de Lausanne dans la mesure indiquée
au chiffre précédent (II), a arrêté les frais judiciaires à 150 fr. et les a mis à
la charge de B.________ (III et IV), a refusé d’allouer des dépens (V) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
Par acte du 23 février 2026, B.________ (ci-après : la recourante)
a recouru contre cette décision en concluant à une « réduction des frais ».
L’intimée Ville C.________ n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC). Il incombe ainsi au recourant de s’en prendre à la motivation de la
décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 et les réf. citées, RSPC 2021 p. 252 ; ATF 141 III 569
consid. 2.3.3). Afin de satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu’il attaque.
Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance,
ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision attaquée. Sa
motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176, loc. cit. ; ATF 141 III
569, loc. cit. ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2023 consid. 6.2).
14J020

- 3 -
Le recours doit en outre comporter des conclusions. Bien que le
recours déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant doit prendre des
conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité du recours, afin de
permettre à l’autorité de recours de statuer à nouveau pour le cas où les
conditions de l’art. 327 al. 3 let. b CPC seraient réunies. Dès lors, les
conclusions doivent être rédigées d’une manière suffisamment précise pour
pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif de la décision à rendre.
Il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées
(ATF 137 III 617 consid. 4.3 ; TF 4A_462/2022 précité consid. 6.1 ;
TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 5.2).
Si l’autorité de deuxième instance peut impartir un délai au
recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de l’absence de
signature, il ne saurait être remédié à un défaut de motivation ou à des
conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre formel et affectant
le recours de manière irréparable (ATF 137 III 617 consid. 6.4 ; TF
5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées).
2.2 En l’occurrence, la recourante a conclu à une « réduction des
frais », sans toutefois chiffrer ses conclusions qui doivent ainsi être
déclarées irrecevables. En outre, la motivation du recours est déficiente. Le
grief selon lequel « quelque chose aurait dû être fait en respect de la CEDEF,
de la CDPH, de la LHand » ne constitue pas un moyen exposé de manière
suffisante au regard des considérants de la décision attaquée relatifs à
l’inapplicabilité de ces normes. Il s’agit là encore d’un vice irréparable.
3. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable selon le
mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 in fine CPC.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) ni dépens, la partie adverse n'ayant
pas été invitée à se déterminer.
14J020

- 4 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________, personnellement,
- Ville C.________, Office du contentieux.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
14J020

- 5 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
14J020