vd_gerichte · PE22.003650 · 2024-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.003650-BBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 juin 2024
________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 mai 2024 par J.________
contre le prononcé rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE22.003650-BBD, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 10 mai 2023, le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a
notamment condamné J.________ pour diffamation à une peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une
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amende de 300 fr. convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 6 jours en cas de non-paiement fautif.
b) Par acte du 16 mai 2023, J.________ a formé opposition à
cette ordonnance pénale (P. 15).
Le 19 octobre 2023, le Ministère public a procédé à l’audition
de J.________.
Le 13 novembre 2023, le Ministère public a déclaré maintenir
l’ordonnance pénale du 10 mai 2023 et a transmis le dossier au Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Tribunal de
police) (P. 23).
c) Le 17 novembre 2023, le Tribunal de police a adressé à
J.________ un mandat de comparution personnelle à son audience du
15 février 2024.
Le plaignant G.________ et le témoin [...] ayant fait défaut à
l’audience du 15 février 2024, le Tribunal de police a ordonné la
suspension de l’audience et le report de celle-ci.
d) Le 19 février 2024, le Tribunal de police a fixé de nouveaux
débats au 2 mai 2024.
Les citations à comparaître à l’audience du 2 mai 2024
envoyées à J.________ sous plis recommandés sont toutes venues en retour
au Tribunal de police avec la mention « non réclamé » et celle envoyée en
courrier A avec la mention « DEMENAGE ».
e) Le 16 avril 2024, J.________ a été cité à comparaître à
l’audience du 2 mai 2024 du Tribunal de police par publication dans la
Feuille des avis officiels du canton de Vaud.

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Le même jour, une citation à comparaître à l’audience du 2
mai 2024 a été envoyée à J.________ à son adresse mail « [...] ». Cette
citation précisait que s’il ne se présentait pas à cette audience,
l’opposition serait réputée retirée et l’ordonnance pénale déclarée
exécutoire en application de l’art. 356 al. 4 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Par courriel du 19 avril 2024 (P. 41), J.________ a informé le
Tribunal de police qu’il n’avait pas de domicile et l’a expressément
autorisé à lui transmettre tous les envois par courriels. Il a indiqué qu’il
serait présent à l’audience du 2 mai 2024.
f) J.________ ne s’est pas présenté à l’audience du 2 mai 2024.
B. Par prononcé du 2 mai 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que l’opposition de J.________
était réputée retirée (I), a dit que l’ordonnance pénale rendue le 10 mai
2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois était
exécutoire (II) et a dit que le prononcé était rendu sans frais (III).
Ce prononcé a été notifié à J.________ par courriel électronique
du 3 mai 2024. Par courriel du 14 mai 2024, il a affirmé avoir réceptionné
le document le 8 mai 2024 (P. 41).
C. Par acte envoyé le 9 mai 2024 sous pli recommandé depuis
l’Espagne et par efax, J.________ a recouru auprès de la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal contre ce prononcé, en concluant
implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est
recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance prend
acte du retrait d’une opposition et déclare l’ordonnance pénale exécutoire
(cf. art. 356 al. 3 et 4 CPP) – par exemple pour cause de défaut de
l’opposant à l’audience à laquelle il a été assigné (art. 355 al. 2 CPP) – est
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (CREP 17 juillet 2023/580
consid. 1.1; CREP 7 juillet 2022/506 consid. 1.1). Ce recours s’exerce
auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans
un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Le présent recours a été interjeté par le prévenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Le 3 mai 2024, le Tribunal de police a
notifié le prononcé du 2 mai 2024 à J.________ par courrier électronique,
comme celui-ci l’y avait autorisé par courriel du 19 avril 2024 (P. 41). Par
mail du 14 mai 2024, le prénommé a indiqué au Tribunal de police avoir
réceptionné le document le 8 mai 2024. Aussi, le recours envoyé le 9 mai
2024 sous pli recommandé depuis l’Espagne, arrivé en Suisse le 14 mai
2024 et réceptionné le lendemain par le Tribunal cantonal, a été interjeté
en temps utile. Le recours de J.________ est donc recevable sous cet angle,
sous réserve de ce qui suit.
2.
2.1 Pour toute motivation, le recourant explique qu’il se trouvait à
l’étranger, qu’il n’aurait pas eu les moyens de payer son avocat pour le
représenter à l’audience du 2 mai 2024, lequel n’aurait pas voulu le

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représenter et qu’il n’aurait pas eu le temps de trouver un autre
défenseur.
2.2
2.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être
changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le
recours était admis (Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 StPOop. cit., n. 2
ad art. 385 CPP).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui
commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une
contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et réf. cit. ; TF 1B_318/2021 du
25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ;
Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar,

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Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd. 2020, n. 14
ad art. 396 CPP et les références citées ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 9c ad
art. 396 CPP et réf. cit.).
2.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phr., CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1 ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et réf. cit.).
2.3 En l’espèce, l’acte de recours ne comporte aucun moyen dirigé
contre les motifs ou le dispositif du prononcé et qui, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, commanderait de rendre une autre
décision. En effet, le recourant, qui ne conteste pas avoir reçu la
convocation à l’audience ni ne pas avoir comparu, n’expose pas pour
quels motifs il n’a pas pu se présenter à l’audience du 2 mai 2024, alors
même que dans son courriel du 19 avril 2024, il avait indiqué qu’il serait
présent le 2 mai 2024. Le recourant relate certes qu’il était à l’étranger et
que son avocat n’a pas voulu le représenter faute d’avoir été payé, mais il
n’explique pas pour quelles raisons il n’a pas pu se déplacer en Suisse

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pour se rendre à cette audience. Le recours ne satisfait dès lors pas aux
exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP. Un tel défaut de
motivation ne saurait en outre justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé
au recourant pour compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2
CPP.
Au reste, même recevable, le recours devrait être rejeté, un
séjour à l’étranger, en l’occurrence en Espagne, ne constituant pas un
empêchement majeur susceptible d’excuser valablement l’absence du
recourant à l’audience du 2 mai 2024 (cf. ATF 127 I 213 consid. 3a ;
TF 6B_1511/2021 du 9 février 2022 consid. 6).
3. Au vu de ce qui précède, le recours de J.________ doit être
déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de J.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. J.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :