vd_gerichte · PE15.019421 · 2015-12-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
822
PE15.019421-STL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 14 décembre 2015
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Composition : M. ABRECHT, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Paschoud
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Art. 383, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 novembre 2015 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
19 novembre 2015 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne dans la cause n° PE15.019421-STL, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP) ainsi qu'à produire un mémoire de recours motivé au sens de l'art.
385 al. 1 CPP.
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S'agissant des sûretés, elles sont réputées fournies dans le
délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur
à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal
suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008; RS 272.0]).
2. Si après un bref délai, le recourant ne verse pas les sûretés
requises ou si le mémoire de recours ne satisfait toujours pas aux
exigences posées par la loi, l’autorité de recours n'entre pas en matière
(art. 383 al. 2 et 385 al. 2, 2e phrase CPP).
3. Par ordonnance du 19 novembre 2015, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne n'est pas entré en matière sur la plainte
déposée par X.________ contre W.________ pour injure et menaces (I) et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
4. Le 26 novembre 2015 X.________ a interjeté un recours contre
cette ordonnance auprès du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, qui l'a transmis, le 27 novembre 2015, à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
5. Par avis du 30 novembre 2015, le Président de la Cour de
céans a imparti un délai au recourant au 7 décembre 2015 pour indiquer
s’il entendait recourir contre l’ordonnance susmentionnée et, dans
l’affirmative, pour faire parvenir un mémoire de recours motivé
conformément à l’art. 385 al. 1 CPP, ainsi que pour effectuer un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés. X.________ a été informé que s'il ne s'exécutait
pas, le recours serait déclaré irrecevable.
6. Le recourant n'a pas fourni les sûretés requise dans le délai
imparti et n'a pas fait parvenir un mémoire conforme aux exigences
posées par la loi. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de

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restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 et
385 al. 2 CPP).
7. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :