vd_gerichte · ZD09.010284 · 2012-04-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 396/10 ap.TF - 147/2012
ZD09.010284
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 avril 2012
__________________
Présidence de M. NEU
Juges : Mmes Thalmann et Pasche
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Malapalud, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 16 LPGA; 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'employée de
bureau, X.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1976, a
interrompu son activité le 11 avril 2003 en raison d'une première
grossesse. Initialement active à plein temps, elle aurait dû réintégrer son
poste à 60 % au terme de son congé maternité, le 14 avril 2004. Elle ne l'a
toutefois pas fait. Arguant souffrir des séquelles d'un spina bifida et d'une
dysplasie de la hanche gauche avec maladie de Perthes, elle s'est
annoncée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI ou l'intimé) le 6 mai suivant.
Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli
l'avis des médecins traitants. Le Dr N.________, généraliste, a diagnostiqué
une coxarthrose et des lombo-sciatalgies gauches engendrant une
incapacité maximale de travail de 50% dans une activité adaptée de
bureau, les malformations congénitales citées en plus (dysplasie de la
hanche, maladie de Perthes et dysraphisme lombaire) n'exerçant pas
d'influence directe (rapport du 19 mai 2004). La Dresse H.________,
médecin associé à l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, a estimé
que les affections observées (lombalgies chroniques persistantes sur spina
bifida des vertèbres lombaires avec moelle basse fixée, troubles statiques
sévères, discopathie L2/3 et nodules de Schmorl dans le plateau supérieur
et inférieur de D10; inguinalgies gauches et limitations fonctionnelles de la
hanche sur dysplasie opérée à trois reprises dans l'enfance; fibromyalgie
secondaire) autorisaient la reprise à 50 % d'une activité sédentaire offrant
la possibilité de changer régulièrement de postures (rapport du 14 juin
2004). Evoquant des diagnostics similaires, le Dr F.________, médecin chef
de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, ne s'est pas prononcé sur
la capacité de travail (rapport du 16 septembre 2004).
L'OAI a également mis en œuvre une enquête économique sur
le ménage – dont il ressort notamment que l'assurée présentait un
empêchement de 44 % dans l'accomplissement de ses tâches ménagères

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et qu'elle aurait baissé son taux d'occupation à 60 % en mai 2004 afin de
s'occuper de son enfant, puis qu'elle l'aurait augmenté à 70 % à la rentrée
scolaire 2008 afin d'assumer un poste à responsabilité (rapport du 3 août
2004) – et a confié la réalisation d'un examen clinique bidisciplinaire à son
service médical (SMR). Sur la base de diagnostics identiques à ceux posés
par leurs confrères, les Drs K.________, rhumatologue, et D.________,
psychiatre, ont conclu à une capacité résiduelle de travail de 50 %
présente depuis la fin du congé maternité dans une activité adaptée. Dans
leur rapport du 4 juillet 2005, ces médecins ont notamment retenu ce qui
suit:
"Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail:
• rachialgies chroniques persistantes dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis avec status après opération pour
spina bifida des vertèbres lombaires et avec moelle basse fixée.
• inguinalgies gauches avec limitation fonctionnelle de la hanche
gauche dans le cadre d’une coxarthrose débutante et d’un status
après 3 opérations pour dysplasie de hanche avec maladie de
Perthes.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail:
• status après un épisode dépressif dans les années 1997-1998,
rémission complète.
Appréciation consensuelle du cas:
L’assurée se plaint actuellement essentiellement de lombalgies
avec, accessoirement, des douleurs cervicales et dorsales. Elle
présente également des inguinalgies gauches irradiant au genou. Au
status, on note une scoliose dorsale droite et lombaire gauche, un
diastasis de la ligne médiane au niveau lombaire, une mobilité
lombaire diminuée ainsi qu’une limitation de la mobilité de la
hanche gauche qui s’accompagne d’inguinalgies gauches à la
mobilisation. L’assurée présente également une atrophie du MIG
[membre inférieur gauche, réd.].
Les examens radiologiques complémentaires confirment les troubles
statiques et la présence de spina bifida pluri-étagées lombo-sacrées.
Ces examens radiologiques, montrent également une déformation
de la tête fémorale gauche sous forme de coxa magna avec début
d’ostéophytose polaire inférieure.
Au vu des diagnostics ostéo-articulaires sus-mentionnés, nous
estimons que la capacité de travail est nulle dans son activité
d’employée de bureau ne pouvant pas se lever régulièrement. Par
contre, dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles sous-mentionnées la capacité est de 50%. Une
activité de bureau pourrait ainsi être envisagée, si elle permet
d’alterner les positions assises et debout. Il faut relever qu’il serait
préférable qu’une telle activité soit effectuée à domicile comme le

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suggère l’assurée, ce qui lui permettrait de s’allonger par moment
pour diminuer les rachialgies.
Du point de vue psychiatrique, il s’agit d’une assurée âgée de 29
ans, d’origine portugaise, en Suisse depuis 1985. Mariée et mère
d’une fille de 2 ans, elle est enceinte avec un terme prévu pour
janvier 2006.
Au bénéfice d’un CFC d’employée de bureau, elle a travaillé dans
cette profession jusqu’au 1er mai 2003, date à laquelle ses douleurs
lombaires liées à sa spina bifida et ses difficultés de mobilisation de
la hanche gauche en relation avec une maladie de Perthès cumulées
à l’apparition de sa grossesse ont motivé une interruption de son
activité professionnelle.
L’examen psychiatrique a mis en évidence un épisode dépressif qui
a eu lieu dans les années 1997-98, dans un contexte de conflit
professionnel. Cet épisode a motivé un arrêt de travail de deux
mois, l’assurée s’en est rétablie sans séquelle.
Outre cet épisode ponctuel, l’assurée ne souffre d’aucune maladie
psychiatrique qui pourrait porter atteinte à sa capacité de travail.
L’appréciation de cette dernière est uniquement tributaire de
l’examen somatique.
Les limitations fonctionnelles
Rachis: nécessité de pouvoir alterner 2x/h la position assise et la
position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d’un poids
excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant
10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.
MIG: pas de travail imposant de franchir des escabeaux, échelles,
escaliers. Pas de marche supérieure à 1/4 d’heure.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis le 1.5.2003.
L’assurée a effectivement interrompu son activité professionnelle au
01.05.2003, elle est alors enceinte. La Dresse H.________ atteste une
incapacité de travail de 100% à partir du 15.04.2004, date de la fin
de son congé maternité.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis lors?
Stationnaire.
Concernant la capacité de travail exigible,
Sur la base des observations bidisciplinaires qui ont été effectuées
lors de l’examen SMR Léman du 24.06.2005, il apparaît que la
capacité de travail est nulle dans son activité habituelle d’employée
de bureau, l’assurée ne pouvant pas se lever régulièrement. Par
contre, dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles ostéoarticulaires sus-mentionnées, la capacité de
travail est de 50 %. Il faut relever qu’une activité d’employée de
bureau pouvant alterner les positions assise et debout serait ainsi
envisageable, mais qu’il serait préférable qu’une telle activité soit
effectuée à domicile, ce qui permettrait à l’assurée de s’allonger
entre les périodes de travail.”

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Le Dr L.________, médecin du SMR (avis du 19 février 2008),
ayant jugé valables les griefs soulevés par l'intéressée (opposition du 12
juin 2006) – qui contestait son statut d'active à 60 % et de ménagère à 40
% ainsi que l'évaluation de sa capacité de travail (50 %) et produisant un
rapport non daté de la Dresse H.________, attestant une incapacité de
travail de 50 %, avec rentabilité diminuée à 30 % – contre le rejet de sa
demande de prestations (décision du 18 mai 2006), l'administration a
repris l'instruction de la cause. Elle a d'abord interrogé la Dresse
H.________, pour qui l'état dépressif observé en plus des diagnostics déjà
évoqués permettait d'exercer à mi-temps une activité adaptée telle que
décrite par le SMR (rapport du 7 avril 2008). Elle a aussi diligenté une
seconde enquête économique sur le ménage qui faisait état d'un
empêchement de 55 % dans l'accomplissement des tâches ménagères
ainsi que d'un statut d'active à 80 % depuis le 1er mai 2004 et à 100 %
depuis le 1er août 2010 (rapport du 11 juin 2008). Elle a enfin requis
l'opinion de la Dresse T.________, généraliste, qui concluait succinctement
à une incapacité totale de travail sur la base des diagnostics connus
(rapport du 7 juillet 2008) et celle du Dr Q.________, chirurgien
orthopédique, pour qui le même substrat médical autorisait la pratique de
l'activité usuelle, légèrement adaptée pour correspondre aux limitations
fonctionnelles, à 40 % (rapport du 24 septembre 2008).
Les nouveaux éléments médicaux et économiques récoltés
pendant la procédure d'opposition n'ont pas infléchi la première intention
de l'OAI qui a entièrement confirmé la décision du 18 mai 2006 (décision
sur opposition du 13 février 2009).
B. X.________ a porté la décision sur opposition devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Contestant pour
l'essentiel le taux d'incapacité de travail, qui omettait selon elle de
prendre en compte une baisse de rendement, et le statut d'active, qu'elle
affirmait être de 80 % depuis mai 2004 et de 100 % depuis août 2010, elle
concluait à la reconnaissance de son droit à trois quarts de rente jusqu'au
31 juillet 2010 et à une rente entière par la suite ou au renvoi du dossier à
l'administration pour complément d'instruction au sens des considérants

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et nouvelle décision. Elle produisait un avis actualisé du Dr Q.________, qui
attestait une capacité de travail de 40 % avec rendement effectif de 30 %
(rapport du 28 mai 2009).
Par arrêt du 6 janvier 2010 (CASSO AI 137/09 – 18/2010), la
Cour des assurances sociales a admis le recours pour les raisons
invoquées par l'assurée et a réformé la décision sur opposition en ouvrant
le droit à trois-quarts de rente dès le 1er mai 2004, compte tenu d'un
degré d'invalidité de 62,5% dans la part active de 80% et de 55,3% sur la
part ménagère de 20%, soit un degré d'invalidité global de 61,1% (50%
pour la part active et 11,1% pour la part dévolue aux tâches ménagères).
Se bornant à observer le passage à un statut d'active à 100 % à compter
du mois d'août 2010, la Cour ne s'est toutefois pas prononcée sur la
période postérieure au 31 juillet 2010 sortant du champ de la décision
attaquée.
C. Suite au recours interjeté par l'OAI contre cet arrêt, dont il
requérait l'annulation pour conclure à la confirmation de la décision
litigieuse ou au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et
nouvelle décision, la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a, par arrêt
du 29 octobre 2010 (TF 9C_139/2010), admis le pourvoi et renvoyé la
cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et
nouveau jugement. La Haute Cour a en substance considéré qu'il n'était
pas arbitraire de retenir un statut d'active à 80% et de ménagère à 20%,
confirmant le degré d'invalidité de 11,1% sur cette dernière part.
Concernant la part active, l'autorité fédérale a toutefois considéré qu'il se
justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire afin d'établir la
capacité de travail résiduelle de l'assurée, compte tenu de rapports
médicaux contradictoires, respectivement incomplets, ceci pour la période
allant de 2004 à 2009.
D. Le 6 janvier 2011, déférant à cet arrêt de renvoi, la Cour de
céans a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire aux Hôpitaux
Universitaires de Genève (ci-après: HUG). Au terme d'examens cliniques
pratiqués le 10 février 2011, les Drs S.________, spécialiste en médecine

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physique et réadaptation orthopédique, M.________, médecin interniste,
J.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation orthopédique
et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, se sont
prononcés comme il suit dans leur rapport du 22 juin 2011:
"4. Diagnostics:
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail
- Spina bifida aperta (maladie congénitale), opérée au 6ème jour de
vie.
- Coxarthrose gauche (depuis l’âge de 18 ans) sur dysplasie de
hanche (maladie congénitale) et notion de maladie de Legg-Calvé-
Pertes, opérée à 3 reprises, à l’âge de 3 ans, 4 ans et 4 ans et demi
au Portugal.
- Lombalgies (depuis l’enfance).
- Atteinte neurogène périphérique séquellaire modérée dans les
myotomes L4 et éventuellement L5 gauches (mise en évidence en
2009).
- Probable fibromyalgie (date de début inconnue).
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1). Trouble
présent depuis 1997.
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail
- Traumatisme crânien simple sur chute de sa hauteur le
31.12.2010.
- Ovaires polykystiques (maladie congénitale).
- Astigmatisme.
- Notion de diabète non traité.
- Probables troubles vésico-sphinctériens
5. Appréciation et discussion du cas.
Il s’agit d’une patiente de 34 ans, connue pour une atteinte
congénitale (spina bifida) opérée au 6ème jour de vie, une dysplasie
de hanche gauche et une maladie de Legg-Calvé-Pertes de la
hanche gauche, opérée à 3 reprises dans l’enfance, qui développe
dès l’adolescence des lombalgies et des douleurs de hanche gauche
progressives. L’évolution se fait vers une coxarthrose de la hanche
gauche et une péjoration rapide de la symptomatologie douloureuse
lombaire durant les 2 grossesses de l’expertisée, avec actuellement
des douleurs permanentes, irradiant dans le membre inférieur
gauche; ces deux pathologies ont un retentissement majeur dans les
activités de la vie quotidienne. A relever également la présence de
probables troubles vésico-sphinctériens encore non investigués,
ainsi que la mise en évidence en 2009 d’une atteinte neurogène
périphérique séquellaire modérée dans les myotomes L4 et
éventuellement L5 gauches, dont l’origine est difficilement
identifiable. Par ailleurs, une fibromyalgie a été diagnostiquée dans
l’évolution.
Le pronostic des lésions (spina bifida et coxarthrose) n’est pas
favorable, et il faut s’attendre à une aggravation progressive de la
symptomatologie. Une poursuite de la prise en charge globale de

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l’expertisée, avec évaluation régulière et prise en charge spécifique
des problèmes rencontrés (troubles vésico-sphinctériens, troubles de
la marche, déconditionnement physique et musculaire) est
recommandée, de même que le maintien d’une activité physique la
plus régulière possible, selon la tolérance de Mme X.________. Dans
les possibilités thérapeutiques, notons que la mise en place d’une
prothèse totale de hanche gauche devra probablement tôt ou tard
être réalisée, dans le but de diminuer les douleurs de hanche,
favoriser les actes de la vie quotidiennes et la marche. Une telle
intervention ne permettra toutefois pas d’améliorer l’intégralité des
symptômes douloureux et donc la problématique globale, ainsi ne
devrait pas permettre une amélioration notoire des capacités
fonctionnelles.
Du point de vue psychiatrique, l’anamnèse et le status actuel font
apparaître que l’expertisée souffre d’un trouble dépressif depuis
1997. Ce trouble apparaît comme réactionnel aux symptômes
douloureux, ainsi qu’aux limitations professionnelles et familiales et
aux différentes complications administratives que l’expertisée doit
affronter.
Le diagnostic de trouble de l’adaptation doit cependant être écarté
car les troubles dépressifs durent depuis plus de 2 ans. D’autre part,
l’anamnèse fait clairement apparaître un premier épisode avec
traitement médicamenteux en 1997-1998. Après une période de
rémission plus ou moins totale, l’expertisée a présenté en 2008 une
rechute nette avec nécessité d’un nouveau traitement
antidépresseur et prise en charge psychiatrique. Cette évolution
correspond donc bien au diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Actuellement, l’expertisée présente une symptomatologie
regroupant trois symptômes principaux de la dépression, à savoir
une tristesse pathologique, une fatigue chronique et une diminution
de l’intérêt et du plaisir. De plus, elle présente une altération de la
concentration, une diminution de l’estime de soi, des idées de mort,
une perturbation du sommeil et une diminution de l’appétit. Ces
symptômes sont d’intensité modérée. Le tableau global correspond
à un épisode dépressif moyen.
Les limitations principales dont souffre l‘expertisée sont de nature
rhumatologique. Cependant, en raison de la symptomatologie de
fatigue chronique, d’altération de l’élan vital, de perte de motivation
et d’intérêt, les troubles psychiques qu’elle présente amplifient les
limitations physiques et réduisent la capacité de l’expertisée à
supporter ses douleurs. Les troubles psychiques diminuent donc ses
capacités de travail.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations
Limitations physiques
Au terme de l’évaluation, nous retenons des limitations à caractère
de port de charges, même légères, de travail au-dessus du niveau
des épaules et en porte-à-faux, et de travail en position debout ou
assise prolongée. Par ailleurs, il convient que Mme X.________ puisse

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effectuer des changements de position fréquents, ainsi que des
pauses régulières durant lesquelles elle doit pouvoir s’allonger.
Limitations psychiques
En raison de ses troubles dépressifs récurrents l’expertisée est
limitée dans les tâches nécessitant une concentration prolongée,
une exposition au stress psychique, un effort intellectuel particulier,
un rendement soutenu, de la rapidité, des initiatives ou des
responsabilités à moyen terme.
Limitations sociales
En raison de ses troubles physiques et psychiques, l’expertisée n’est
pas en mesure d’assumer des relations soutenues et prolongées
dans des activités de groupe, telles des réunions, des colloques ou
des rapports de convivialité.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu'ici
Les différents troubles physiques et psychiques empêchent
l’expertisée de rester en position statique ou dynamique durant une
période prolongée, d’effectuer la manutention lors de la réception et
du rangement de matériel, de rester concentrée de manière
prolongée et de s’adapter à l’environnement habituel d’une
employée de bureau, tant du point de vue relationnel que de celui
des exigences professionnelles.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Selon notre évaluation, fondée sur l’anamnèse, l’examen clinique,
l’examen préprofessionnel et psychiatrique, seule une capacité de
travail résiduelle actuelle d’au maximum 20% (repartie sur au moins
3 jours, et avec des pauses fréquentes où l’expertisée devrait
pouvoir s’allonger), avec un rendement réduit de 25 %, nous semble
exigible, pour autant que les limitations susmentionnées soient
respectées.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible? Si oui, dans
quelle mesure?
Oui, selon les limitations et la capacité résiduelle actuelle
susmentionnées. L’exercice à domicile de cette activité nous semble
toutefois plus adapté.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle
mesure?
Oui, de 25%.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins?
D’un point de vue médical, une incapacité de travail d’au moins 20%
date de mai 2004.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors?
Au vu du caractère évolutif des atteintes, une quantification de
l’évolution de l’incapacité de travail n’est pas réalisable a posteriori.

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On peut par contre raisonnablement admettre, selon les rapports
médicaux établis, qu’une incapacité d’au moins 50% perdure depuis
cette date.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable
de s’adapter à son environnement professionnel?
En raison de ses troubles psychiques, l’expertisée n’est pas en
mesure de s’adapter à l’environnement habituel d’une employée de
bureau, tant du point de vue relationnel que de celui des exigences
professionnelles.
C. Influence sur la réadaptation professionnelle
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables?
Au vu des atteintes évolutives et de l’importance des répercussions
fonctionnelles, de telles mesures ne sont pas envisageables.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent?
Non. Tout au plus, le rendement peut-il être en partie amélioré par
des moyens auxiliaires (ergorest, casque téléphonique...).
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée?
3.1 Si oui à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire
et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Une activité de secrétariat à domicile pourrait être une alternative,
en respectant les différentes limitations et dans les limites de la
capacité de travail résiduelle. Ceci permettrait à l‘expertisée de
gérer son horaire de travail et les pauses nécessaires, selon la
symptomatologie fluctuante du jour.
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée?
Avec la même capacité de travail résiduelle que mentionnée au
point 2.2
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui, dans quelle
mesure?
Oui, de 25%.
3.4 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les
raisons?
Ne s'applique pas."
Dans un avis médical du Service Médical Régional de l'AI (ci-
après: SMR) du 25 juillet 2011, les Drs R.________ et U.________ ont admis
que le rapport d'expertise précité remplissait les critères de qualité usuels.

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Ils ont convenu de faire remonter le début de la longue maladie au mois
de mai 2003, période correspondant à la décompensation des lombalgies
et coxalgies gauches dans le cadre de la grossesse. Ils ont également
admis que l'assurée souffrait de pathologies somatiques indiscutables,
évolutives vers l'aggravation, avec des conséquences douloureuses
importantes invalidantes dans tous les domaines de la vie, et qu'elle
présentait des séquelles neurologiques aggravées en 2009 en raison d'un
trouble psychique récurrent. Concernant les périodes d'aggravation, les
médecins du SMR ont admis une péjoration intervenue au début 2008 par
la récidive d'un épisode dépressif ayant nécessité la prise
d'antidépresseurs, convenant depuis lors d'une exigibilité médicale de
20% avec une baisse de rendement de 25%, soit d'une capacité de travail
de 15%, la fibromyalgie étant invalidante car accompagnée d'une co-
morbidité psychiatrique elle-même invalidante.
Dans ses déterminations du 30 août 2011, la recourante a
procédé à un récapitulatif des variations de son taux d'invalidité comme il
suit:
"1) Période courant du 1er mai 2004 (au plus tard) à mars 2008 (on
tient compte d'une période de latence de trois mois)
Sur cette période, Mme X.________ a présenté une capacité résiduelle
de travail de 25% (expertise [judiciaire pluridisciplinaire du 22 juin
2011], p. 27, qui fait état d'une incapacité de travail d'au moins 50%
à laquelle il y a lieu d'ajouter une diminution de rendement de 25%).
Le revenu sans invalidité retenu de Mme X.________ est de frs.
52'829.40 (80% de frs. 66'036.75).
Son revenu d'invalide se monte ainsi à frs. 16'509.20 (25%/80% x
frs. 52'829.40).
La perte de gain s'élève donc pour cette période à frs. 36'320.20, ce
qui abouti à un taux d'invalidité de 68.75%.
On obtient le même résultat en appliquant la formule du TF: taux
d'activité en bonne santé – CT résiduelle / taux d'activité en bonne
santé (cf. notamment arrêt du 23 juin 2005 I 437/04).
Pondéré par le taux de part active de 80%, nous obtenons un degré
d'invalidité de 55%, auquel il y aura lieu d'ajouter la part ménagère,
également pondérée, de 11.1%, soit un taux global d'invalidité pour
la période considérée se montant à 66.1%, taux qui donne à Mme
X.________ droit à un trois-quart de rente d'invalidité au moins.

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2) Période courant de mars 2008 au 31 juillet 2010
Jusqu'au 31 juillet 2010 puisque dès le 1er août 2010, la recourante a
un statut d'active à 100%.
Durant cette période, la capacité de travail exigible maximum de
Mme X.________ est de 15% (cf. rapport SMR du 25 juillet 2011).
Son revenu d'invalide se monte ainsi à frs. 9'905.51 (15%/80% x frs.
52'829.40).
La perte de gain s'élève donc à frs. 42'923.90, ce qui aboutit à un
taux d'invalidité de 81%.
On obtient le même résultat en appliquant la formule du TF: taux
d'activité en bonne santé – CT résiduelle / taux d'activité en bonne
santé (cf. notamment arrêt du 23 juin 2005 I 437/04).
Pondéré par le taux de part active de 80%, nous obtenons un degré
d'invalidité de 65%.
Là encore, il y a lieu d'ajouter l'invalidité ménagère pondérée de
11.1%, ce qui fait un total d'invalidité de 76.1%, taux donnant droit à
Mme X.________ à une rente d'invalidité entière pour la période
considérée.
3) Période courant depuis le 1er août 2010
Mme X.________ ayant un statut d'active à 100% depuis le 1er août
2010 (arrêt du 6 janvier 2010, p. 24), cette dernière a droit dans
tous les cas de figure à une rente d'invalidité entière à compter de
cette date."
Forte de ces considérations, la recourante a modifié ses
conclusions en ce sens qu'une rente d'invalidité de trois-quarts au moins
devait lui être servie au plus tard dès le 1er mai 2004, ce jusqu'au mois de
mars 2008, le droit à une rente entière devant lui être reconnu à compter
du mois de mars 2008.
Dans ses déterminations du 22 septembre 2011, l'office intimé
s'est opposé à l'argumentation et aux conclusions nouvelles de la
recourante, lui opposant le fait que, sur la base du rapport d'expertise du
22 juin 2011, sa capacité de travail avait été de 50% dans l'activité
habituelle, sans diminution de rendement jusqu'au 31 décembre 2007. Ce
n'est que depuis le début 2008 qu'une diminution de rendement de 25%
devait être admise, pour une capacité de travail résiduelle de 20%. L'OAI a
renvoyé la Cour de céans à interpeller les experts des HUG afin d'obtenir

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des précisions sur ce dernier point. Il a par ailleurs invité la Cour à
reconsidérer le statut économique de la recourante, selon lui de 60 %.
Dans un rapport complémentaire du 16 novembre 2011, les
experts judiciaires des HUG ont apporté les précisions suivantes:
"Les Drs M.________, S.________ et J.________ considèrent que, les
problématiques somatiques de Mme X.________ étant évolutives dans
le temps, il ne leur est pas possible de préciser rétrospectivement si
une éventuelle réduction de rendement de 25% doit encore être
déduite de l'incapacité de travail de 50% pour la période de mai
2004 à décembre 2007.
Sur le plan psychiatrique, il apparaît que le syndrome douloureux
dont souffre l'expertisée date de son enfance et qu'il était
notoirement présent durant cette période de mai 2004 à décembre
2007. De ce fait, l'expertisée s'est trouvée dans l'incapacité durant
cette période d'exercer sa profession comme elle l'aurait souhaité et
de s'occuper de ses enfants de façon aussi satisfaisante qu'elle le
désirait. Aussi bien les douleurs elles-mêmes que leurs
conséquences dans sa vie sociale et affective, ont entraîné des
troubles anxio-dépressifs, évoluant de façon fluctuante et qui
nécessiteront la prise d'un traitement antidépresseur à partir de
2008. Par conséquent, même dans une activité à 50%, l'expertisée
voyait son rendement entravé par des douleurs chroniques et un
état anxio-dépressif d'intensité variable. Cette diminution de
rendement peut globalement être considérée de 25%."
Le 29 novembre 2011, la recourante a fait siennes les
constatations ressortant du rapport d'expertise complémentaire précité en
relevant que, de mai 2004 à décembre 2007, même dans une activité
exercée à 50%, son rendement s'était trouvé entravé par des douleurs
chroniques et un état anxio-dépressif d'intensité variable. Elle en déduisait
ainsi que pour la période en question, sa capacité de travail exigible avait
été tout au plus de 25%.
A l'appui de ses déterminations du 24 janvier 2012, l'office
intimé s'est rallié au contenu d'un avis médical SMR du 12 décembre 2011
des Drs R.________ et B.________, médecin-chef ad intérim, dont on extrait
ce qui suit:
"En date du 16.11.2011 les experts ont répondu qu'au plan
somatique ils ne pouvaient préciser rétrospectivement de date
d'aggravation. Le Dr C.________, psychiatre, estime lui, qu'entre 2003

- 14 -
et 2007 l'exercice d'une activité à 50% était tributaire d'une
diminution de rendement de 25%, à cause des douleurs elles-
mêmes et de leurs conséquences dans la vie sociale et affective, qui
ont entraîné des troubles anxio-dépressifs évoluant de façon
fluctuante et qui nécessiteront la prise d'un traitement
antidépresseur à partir de 2008.
Discussion: nous nous étonnons de cette appréciation, lorsqu'on lit
au 3ème paragraphe de la page 25 du rapport d'expertise de juin
2011: « D'autre part, l'anamnèse fait clairement apparaître un
premier épisode avec traitement médicamenteux en 1997-1998.
Après une période de rémission plus ou moins totale, l'expertisée a
présenté en 2008 une rechute nette avec nécessité d'un nouveau
traitement antidépresseur et prise en charge psychiatrique.» En plus
en 2005 l'assurée a été examinée au SMR par la Dresse D.________,
psychiatre FMH, qui a précisé la rémission complète de l'épisode
dépressif de 1997. On peut ainsi admettre que pendant 10 années
l'assurée n'a pas présenté de troubles de l'humeur d'intensité
suffisante pour justifier une diminution de rendement et/ou de
travail.
En conclusion, nous estimons que la réponse du Dr C.________
s'inscrit en contradiction avec la teneur du rapport d'expertise de
juin 2011 et avec les observations de la Dresse D.________ en 2005.
Nous maintenons que, sur la base des divers documents au dossier,
la CT en toute activité adaptée était de 50% jusqu'à fin 2007, puis
de 15% (activité à 20% avec rendement de 75%) dès début 2008."
E n d r o i t :
1. Par arrêt du 29 octobre 2010, le Tribunal fédéral a confirmé le
statut économique de la recourante tel qu'arrêté par la Cour de céans le 6
janvier 2010. La Haute Cour a en effet considéré qu'il n'était pas arbitraire
de retenir un statut d'active à 80% et de ménagère à 20% du 1er mai 2004
jusqu'en août 2010, date du passage à un statut d'active à 100%. Le taux
d'incapacité de travail de 11,1% retenu pour la part ménagère a par
ailleurs été confirmé. Reste dès lors seule ouverte la question de
l'évaluation du degré d'invalidité afférent à la part active durant cette
même période.
Dans leur rapport du 22 juin 2011, les experts judiciaires des
HUG ont retenu que d'un point de vue médical, une incapacité de travail

- 15 -
d'au moins 20% était présente depuis mai 2004. Ils ont précisé qu'au vu
du caractère évolutif des atteintes, une quantification de l'évolution de
l'incapacité de travail n'était pas réalisable a posteriori, mais considéré
que l'on pouvait raisonnablement admettre qu'une incapacité d'au moins
50% perdurait depuis lors. Dans une activité réputée adaptée, la
recourante présentait ainsi, de l'avis des experts, une diminution du
rendement estimée à 25%.
Cela étant, les parties s'accordent d'une part sur le début de la
longue maladie en mai 2003 et d'autre part, sur une exigibilité médicale
de 20% avec une diminution de rendement de 25%, soit une capacité de
travail résiduelle de 15% dès le début 2008. Leurs avis divergent par
contre quant à l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de mai 2004
jusqu'à fin 2007; la recourante soutient qu'elle n'aurait présenté qu'une
capacité résiduelle de 25% (l'expertise judiciaire faisant selon elle état
d'une incapacité de travail de 50% minimum à laquelle s'ajoute une
diminution de rendement de 25%); l'OAI retient quant à lui une capacité
de travail de 50% sans diminution de rendement jusqu'au 31 décembre
2007.
Le litige est ainsi circonscrit à l'évaluation de la capacité de
travail résiduelle de la recourante pour la période de mai 2004 à
décembre 2007.
2. a) Aux termes de l’art. 28 aI. 1 LAI (loi fédérale sur
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20), l’assuré a droit à une
rente aux conditions suivantes:
- Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles;
- il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA [loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS
830.1]) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable;

- 16 -
- au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, cette
disposition prévoyait que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide
à 40 % au moins (RO 2003 p. 3844). D’après l’art. 29 aI. 1 LAI, également
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente
prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré avait présenté
(a) une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI en vigueur depuis le 1er janvier
2008 [5e révision de l'AI, RO 2007 p. 5129 ss] qui correspond à
l'échelonnement prévu à l'ancien art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31
décembre 2007).
b) L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En
cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le
domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA). Ces dispositions, tant dans leur teneur en vigueur du 1er janvier
au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 ss.) que dans celle en vigueur
depuis le 1er janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement
les dispositions de la LAI qui régissaient la matière jusqu’à l’entrée en
vigueur de la LPGA, le 1er janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le
même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré en vigueur le 1er janvier 2008, n’a

- 17 -
pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité de gain ni
d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même.
L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une
activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire
de comparaison des revenus; s'ils se consacrent en outre à leurs travaux
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels, et
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté
dans les deux activités en question (cf. art. 28a al. 3 LAI en vigueur depuis
le 1er janvier 2008, correspondant à l'ancien art. 28 al. 2ter LAI applicable
jusqu'au 31 décembre 2007). C'est la méthode mixte d'évaluation de
l'invalidité.
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en
cas de recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas
échéant des documents émanant d'autres spécialistes, pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4 et les
références; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
d) L'assureur social – et le juge des assurances sociales, en
cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, avant de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une

- 18 -
autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid.
5.1 et 125 V 351, consid. 3a et les références; TF 8C_861/2009 du 20 avril
2010, consid. 3.1, 9C_813/2009 du 11 décembre 2009, consid. 2.1 et
9C_1023/2008 du 30 juin 2009,
consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant
de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il
faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 précité,
consid. 3b/cc et les références; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF
8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30
septembre 2008).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b,
125 V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre
2010, consid. 2).

- 19 -
3. a) Sur le plan somatique, les experts judiciaires ont posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de spina bifida
aperta, de coxarthrose gauche sur dysplasie de hanche et notion de
maladie de Legg-Calvé-Pertes, de lombalgies et d'atteinte neurogène
périphérique séquellaire modérée et de probable fibromyalgie. Ils ont
considéré que les limitations principales affectant la recourante étaient de
nature rhumatologique, rejoints sur ce point par les médecins du SMR
dans leur avis du 25 juillet 2011, admettant que la recourante souffrait de
"pathologies somatiques indiscutables, évolutives vers l'aggravation, avec
des conséquences douloureuses importantes invalidantes dans tous les
domaines de la vie".
Au terme de leur complément d'expertise du 16 novembre
2011, les Drs M.________, S.________ et J.________ ont indiqué être dans
l'impossibilité de préciser rétrospectivement si une réduction de
rendement de 25% devait encore être portée à l'incapacité de travail de
50% pour la période de mai 2004 à décembre 2007.
b) Sur le plan psychiatrique, les experts judiciaires ont posé le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), présent depuis 1997. Dans la
discussion du cas, le Dr C.________ a déduit de l'anamnèse un premier
épisode avec traitement médicamenteux en 1997-1998 et considéré
qu'après une période de rémission plus ou moins totale, la recourante
avait présenté, en 2008, une rechute nette ayant nécessité la mise en
œuvre d'un nouveau traitement antidépresseur et une prise en charge
psychiatrique. Si les limitations principales sont de nature rhumatologique,
les troubles psychiques (fatigue chronique, altération de l'élan vital, perte
de motivation et d'intérêt) ont amplifié les limitations physiques et réduit
la capacité de l'expertisée à supporter ses douleurs, atteignant ainsi sa
capacité de travail (limitations dans les tâches nécessitant une
concentration prolongée, une exposition au stress psychique, un effort
intellectuel particulier, un rendement soutenu, de la rapidité, des
initiatives ou des responsabilités à moyen terme). Ainsi, en raison de ses
troubles psychiques, la recourante n'était pas à même de s'adapter à

- 20 -
l'environnement habituel d'une employée de bureau, tant du point de vue
relationnel que de celui des exigences professionnelles.
Dans le complément d'expertise du 16 novembre 2011, le Dr
C.________ a encore précisé que le syndrome douloureux avait affecté la
recourante depuis son enfance et qu'il était notoirement présent durant la
période de mai 2004 à décembre 2007. Ainsi, tant les douleurs éprouvées
que leurs conséquences sur la vie sociale et affective de la recourante ont
entraîné des troubles anxio-dépressifs fluctants ayant conduit à la mise en
œuvre d'un nouveau traitement en 2008. Par conséquent, même dans une
activité exercée à 50%, l'expert psychiatre estime que la recourante
présentait un rendement globalement diminué de 25%.
A cette dernière appréciation, l'intimé oppose une
contradiction: alors que l'anamnèse figurant dans le rapport d'expertise
judiciaire de juin 2011 fait mention d'une "période de rémission plus ou
moins totale" à la suite d'un premier épisode avec traitement
médicamenteux en 1997-1998 et avant une rechute nette survenue en
2008, la Dresse D.________, psychiatre elle aussi, avait rendu compte en
2005 déjà d'une rémission complète de l'épisode dépressif de 1997.
Privilégiant ce dernier avis, l'intimé en déduit que sur une période de dix
ans la recourante n'a pas présenté de troubles de l'humeur d'intensité
suffisante susceptible de justifier une diminution de rendement et/ou de
travail.
A cet argument, il convient d'abord d'objecter que l'affirmation
de la Dresse D.________ d'une rémission complète, abrupte et durant dix
ans des syndromes dépressifs et douloureux ne repose sur aucune
observation clinique ou constatation médicale objective. A cela s'ajoute
que, contrairement à cet avis péremptoire, celui du Dr C.________, qui se
borne à qualifier la rémission de "plus ou moins totale", se fonde sur une
approche nuancée du cas au regard de l'anamnèse, motivée par le fait
que l'affection psychique était présente depuis l'enfance, ce qui n'est pas
contesté, et permet dès lors de considérer que le syndrome douloureux
restait "notoirement présent" durant la période en question. En ce sens,

- 21 -
dans la mesure où il est établi que les troubles psychiques ont connu une
évolution fluctuante ayant finalement conduit à une rechute sévère
nécessitant une nouvelle prise en charge thérapeutique en 2008, l'avis du
Dr C.________ s'avère fondé sur une motivation médicale plus plausible que
celle consistant à postuler une disparition abrupte et une absence totale
de tout impact d'un trouble toujours présent sur le comportement et le
rendement de l'intéressée.
En d'autres termes, dès lors qu'il est établi que la
problématique psychique est présente depuis l'enfance, avec traitement
médical, il est vraisemblable (cf. consid. 2e supra), en présence
d'affections somatiques évolutives et dès lors que les facteurs anxio-
dépressifs sont liés à celles-ci, que la rémission n'ait pas été complète,
mais uniquement "plus ou moins totale", et donc que, nonobstant
l'interruption d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux sur ce
plan à la fin 1997, l'état de santé psychique soit resté empreint de ces
troubles, à tout le moins que ceux-ci aient eu une incidence sur le
rendement au travail, comme retenu par le Dr C.________.
La Cour de céans est ainsi d'avis que les conclusions
ressortant du rapport complémentaire des experts judiciaires sont
convaincantes et considère en définitive que de mai 2004 à décembre
2007, la recourante bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle de 25%
(activité exercée à 50% avec une diminution de rendement de 25%) dans
sa part d'active.
c) Cela étant, il y a matière à distinguer les périodes suivantes
en fonction des divers taux d'invalidité présentés par la recourante;
aa) Pour la période du 1er mai 2004 au 31 mars 2008:
Au terme du délai d'attente d'une année courant depuis le début de la
longue maladie en mai 2003 (soit en mai 2004) jusqu'à la fin mars 2008
(délai de trois mois après l'aggravation survenue à fin 2007 pour
l'accroissement du droit aux prestations, cf. art. 88a al. 2 RAI [Règlement

- 22 -
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201]), le degré
d'invalidité global s'établit comme il suit:
Activité Part Empêchement Degré
partielle d'invalidité
Active 80% 75% 60%
Ménagère 20% 11,1% 2,22%
Degré 62,22%
d'invalidité
Au final, le degré d'invalidité de 62,22% ouvre le droit à trois quarts de
rente du 1er mai 2004 au 31 mars 2008.
bb) Pour la période du 1er avril 2008 au 31 juillet 2010:
A compter du 1er août 2010, la recourante dispose d'un statut d'active à
100%. Durant cette période, en raison de l'aggravation de son état de
santé, sa capacité de travail résiduelle n'est plus que de 15% (exigibilité
médicale de 20% avec une diminution de rendement de 25%). Pour la
période considérée, le degré d'invalidité global s'établit comme il suit:
Activité Part Empêchement Degré
partielle d'invalidité
Active 80% 85% 68%
Ménagère 20% 11,1% 2,22%
Degré 70,22%
d'invalidité
Au final, le degré d'invalidité de 70,22% ouvre le droit à une rente entière
du 1er avril 2008 au 31 juillet 2010.
cc) Pour la période depuis le 1er août 2010:
Celle-ci excède le champ de la décision attaquée rendue le 13 février 2009
de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Cour à statuer sur cette question dans
le cadre du présent recours, déposé le 16 mars 2009. Il revient par
conséquent à l'intimé de statuer sur le sort des prestations à servir à la
recourante.

- 23 -
4. En définitive, il y a lieu de faire droit aux dernières conclusions
de la recourante, la décision sur opposition rendue le 13 février 2009 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud étant réformée en
ce sens que X.________ a droit à trois quarts de rente du 1er mai 2004 au
31 mars 2008, puis à une rente entière à compter du 1er avril 2008.
5. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36), des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être
assimilés les offices chargés de l'exécution des tâches de droit public, tels
les offices AI.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD) qu'il y a lieu de fixer à 3'500 fr. à la
charge de l'OAI débouté.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 24 -
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 février 2009 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
réformée en ce sens que X.________ a droit à trois quarts de
rente du 1er mai 2004 au 31 mars 2008, puis à une rente
entière à compter du 1er avril 2008.
III. X.________ a droit à une indemnité de dépens de 3'500 fr. (trois
mille cinq cents francs) à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le président : Le greffier :
Du

- 25 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :