vd_gerichte · PE22.007693 · 2022-05-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
36036
PE22.007693-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 mai 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 5 al. 2, 221 al. 1 let. c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 mai 2022 par F.________
contre l’ordonnance rendue le 30 avril 2022 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PE22.007693-JSE, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Vendredi 22 avril 2022, à 23h25, la Centrale vaudoise de
police a été informée qu’un incendie s’était déclaré dans les WC du bar
« [...] », situé dans le [...], à Yverdon-les-Bains, [...]. Arrivés sur place, les
pompiers sont parvenus à maitriser le feu, qui n’a endommagé qu’une
poubelle. A l’aide des images de vidéosurveillance du bar, où l’on pouvait
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apercevoir un individu se rendre aux WC à 22h02 et en ressortir quelques
minutes plus tard sans que personne y retourne jusqu’au déclenchement
de l’alarme, les gendarmes ont rapidement pu identifier F.________ (né le
[...] 1999 et originaire de Peseux/NE) – qui, à leur arrivée, était encore
attablé dans l’établissement – comme étant l’individu présent sur les
images.
Entendu par la police dans la nuit du 22 au 23 avril 2022,
F.________ a, dans un premier temps, nié être l’auteur de cet incendie,
avant d’admettre avoir accidentellement mis le feu à la poubelle. Le 26
avril suivant, il a contacté la gendarmerie en expliquant qu’il souhaitait
soulager sa conscience et a déclaré, lors de l’appel, avoir bouté le feu à
des poubelles à 6 ou 7 reprises depuis le début du mois d’avril 2022.
Convoqué le lendemain au poste de police, il a indiqué avoir
volontairement mis le feu à des poubelles à plusieurs reprises, à Yverdon-
les-Bains, afin de se libérer des angoisses dont il souffrait. Informé, le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le
Ministère public ou la procureure) a ordonné de le maintenir en cellule
pour la nuit en vue de son audition le 28 avril 2022. Au cours de cette
audition, F.________ s’est expliqué sur les divers incendies dont il
reconnaissait être l’auteur.
Le 28 avril 2022, le Ministère public a ouvert une instruction
pénale contre F.________ pour incendie intentionnel.
Il est en définitive reproché au prénommé les faits suivants :
« 1. A Yverdon-les-Bains, à un arrêt de bus de la [...], le 12 avril
2022, vers 23h30, alors qu’il rentrait d’une soirée, F.________, énervé par le fait
que la fermeture éclair de sa veste lui était "restée dans les mains", a jeté le
vêtement dans une poubelle métallique et y a bouté le feu au moyen d’un
briquet. Au moment de quitter les lieux, il a remarqué que le contenu de la
poubelle avait pris feu. L’intensité du sinistre a provoqué l’ouverture du bac et les
objets enflammés se sont déversés sur la chaussée. Par peur que le sinistre ne
s’étende à des buissons situés à proximité, le prévenu a composé le 117 et a
annoncé l’événement affirmant toutefois ne pas en être l’auteur.

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2. A Yverdon-les-Bains, à [...], le 13 avril 2022, vers 17h00,
F.________ a bouté le feu à un mouchoir au moyen d’un briquet puis l’a jeté dans
une poubelle métallique installée contre un mur du restaurant "[...]". Il a ensuite
quitté les lieux sans se soucier des conséquences de son geste.
3. A Yverdon-les-Bains, [...], le 22 avril 2022, entre 22h00 et 22h45,
F.________ s’est rendu dans les WC du bar "[...]" installé dans le [...]. A cet endroit,
il a bouté le feu, au moyen d’un briquet, à un rouleau de papier toilette puis à un
sac plastique d’une poubelle métallique. Il a ensuite rejoint ses amis à l’intérieur
du bar pour poursuivre la soirée avec eux. L’ampleur du feu a provoqué le
déclenchement de l’alarme incendie de l’établissement. Les pompiers sont
intervenus pour circonscrire le sinistre et ventiler les couloirs du [...].
(…)
4. A Yverdon-les-Bains, à proximité d’un terrain de football du
quartier [...], entre fin mars 2022 et le 12 avril 2022, vers 16h00 ou 17h00,
F.________ a bouté le feu à un mouchoir au moyen d’un briquet puis l’a jeté dans
une poubelle métallique. Il a ensuite quitté les lieux.
5. A Yverdon-les-Bains, dans la cour d’une école du quartier [...],
entre fin mars 2022 et le 12 avril 2022, vers 16h00 ou 17h00, F.________ a bouté
le feu à un mouchoir au moyen d’un briquet puis l’a jeté dans une poubelle en
plastique. Il a ensuite quitté les lieux.
6. A Yverdon-les-Bains, [...], entre fin mars 2022 et le 12 avril 2022,
F.________ a bouté le feu à un mouchoir au moyen d’un briquet puis l’a jeté dans
une poubelle métallique située, à l’extérieur, à environ 5 ou 6 mètres de l’entrée
de l’établissement "[...]". Il a ensuite quitté les lieux sans se soucier des
conséquences de son geste.
7. A Yverdon-les-Bains, [...], entre fin mars 2022 et le 12 avril 2022,
F.________ a bouté le feu à un mouchoir au moyen d’un briquet puis l’a jeté dans
une poubelle métallique disposée dans le parking couvert de l’établissement
"[...]". Il a ensuite quitté les lieux sans se soucier des conséquences de son
geste ».
Le casier judiciaire de F.________ ne comporte pas de
condamnation.
B. a) Par demande du 29 avril 2022, le Ministère public a proposé
au Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le tribunal ou le premier
juge) d’ordonner la détention provisoire de F.________ pour une durée de
trois mois, en raison des risques de réitération et de passage à l’acte

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présentés par l’intéressé, et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique afin de « cerner les contours » de la problématique
psychique du prénommé et « éventuellement d’indiquer quelles mesures
pourraient limiter le risque ».
b) Entendu par le premier juge le 30 avril 2022, F.________,
assisté de son défenseur d’office, a en substance déclaré qu’il avait bouté
le feu à sept reprises depuis la fin du mois de mars dans un besoin de
détruire ses émotions, reconnaissant qu’il n’arrivait pas à se maitriser
dans ces moments-là et qu’il avait conscience de ce qu’il faisait et
notamment du fait qu’il aurait pu mettre en danger des personnes, en
particulier lors du dernier incendie. Il a estimé avoir été « mal payé par
rapport à [s]on honnêteté » après s’être spontanément dénoncé à la police
et que sa détention n’était pas adaptée à ses difficultés psychologiques.
La défense a produit au cours de l’audience un bordereau de
pièces composé d’un rapport médical du Centre [...] du 29 avril 2022, d’un
courriel des parents du prévenu du même jour, d’une liste des
établissements psychiatriques du canton et de l’arrêt du Tribunal fédéral
1B_654/2011 du 7 décembre 2011. Elle a conclu, principalement, à la
libération immédiate du prévenu, subsidiairement au prononcé d’une
mesure de substitution à forme du placement de F.________ dans l’un des
établissements psychosociaux médicalisés figurant sous pièce 3, par
exemple l’EPSM Maïeutique à Lausanne ou un établissement hospitalier tel
que Cery à Prilly ou encore l’établissement Curabilis à Puplinge assorti
d’un suivi et traitement médical adapté, plus subsidiairement à ce que la
durée de la détention provisoire n’excède pas un mois, laps de temps qui
permettrait au Ministère public d’obtenir un rapport d’expertise sur le
risque de récidive.
c) Par ordonnance du 30 avril 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de F.________ (I), a fixé la
durée maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 27 juillet
2022 (II), et a dit que les frais de cette décision, par 675 fr., suivaient le
sort de la cause (III).

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Le tribunal a retenu l’existence de soupçons suffisants de
culpabilité, se référant aux images de vidéosurveillance de l’établissement
« [...] » en relation avec les faits survenus le soir du 22 avril 2022 et aux
aveux du prévenu. Les faits, composés de plusieurs actes, étaient graves
et inquiétants, au vu notamment des troubles anxieux dont le prénommé
admettait souffrir. Le risque de réitération était manifeste, d’autant plus
qu’au moment des faits qui lui étaient reprochés, il était suivi par une
psychologue à raison de deux fois par semaine et qu’il n’avait pas été en
mesure d’évoquer son mal-être et ses pulsions incendiaires avec sa
thérapeute, comme il l’avait lui-même admis lors de son audition devant le
premier juge. Le tribunal en a déduit que la sécurité publique devait ainsi
primer sur le droit du prévenu de rester en liberté. Enfin, les mesures de
substitution proposées par le prévenu n’étaient pas susceptibles de
prévenir efficacement le risque de récidive ; en particulier, un placement
dans une institution ne pouvait être prononcé en l’absence de
préconisation d’un expert psychiatre quant au traitement le plus adapté
au prévenu et au risque qu’il représentait pour la sécurité d’autrui. Enfin,
s’agissant de la durée de la privation de liberté sollicitée, à savoir trois
mois, elle paraissait proportionnée, étant précisé qu’il ne pouvait pas être
attendu des experts psychiatres qu’ils produisent des conclusions orales
dans un délai si court dans la mesure où il convenait de soumettre dans
un premier temps leur désignation et les questions à leur poser aux
parties à la procédure avant d’établir un mandat en bonne et due forme.
d) Il ressort du procès-verbal des opérations que F.________ a
été transféré à la prison de la Croisée, à Orbe, le 3 mai 2022.
C. a) Par acte du 6 mai 2022, F.________, par son défenseur
d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée, en concluant
principalement à son annulation et à ce qu’il soit immédiatement libéré et
subsidiairement à ce que soit ordonné son placement, « à compter du
moment où il aura remis une attestation d’admission de prise en charge
thérapeutique en mains de la direction de la procédure, dans un
établissement psychosocial médicalisé tel que l’Institut maïeutique à

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Lausanne, ou, subsidiairement dans un établissement hospitalier tel que le
Centre de psychiatrie du Nord vaudois à Yverdon-les-Bains ou l’Hôpital de
Cery à Lausanne ou, plus subsidiairement, dans l’établissement fermé
Curabilis à Puplinge », et, en sus dudit placement, qu’il soit soumis « à un
suivi et à un traitement médical adapté », un délai de 30 jours,
subsidiairement de 60 jours, étant imparti au Ministère public pour obtenir
un rapport d’expertise sur le risque de récidive et la durée de toute
mesure de contrainte prononcée n’excédant pas ce délai, sans quoi il
serait immédiatement libéré.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b) Il ressort du procès-verbal des opérations que le 9 mai
2022, le Tribunal des mesures de contrainte, considérant qu’il existait un
doute sur la responsabilité pénale de F.________, a confié un mandat
d’expertise psychiatrique au Professeur [...], Professeur honoraire du [...],
et lui a accordé un délai au 9 septembre 2022 pour déposer son rapport.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le Code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al.
1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Dans un premier grief, le recourant invoque une constatation
incomplète des faits dès lors que le tribunal a statué sans prendre en
compte, d’une part, la lettre de ses parents craignant pour lui et, d’autre
part, le fait qu’il a appelé le psychiatre d’urgence dans ses premiers jours
de détention.
2.2 Aux termes de l'art. 393 al. 2 let. b CPP, le recours peut être
formé pour constatation incomplète ou erronée des faits. La constatation
des faits est incomplète lorsque des faits pourtant pertinents et évoqués
par les parties ne figurent pas au dossier (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 31 ad
art. 393 CPP). Cette disposition impose à l'autorité de recours de
substituer sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité
précédente, respectivement d'établir elle-même les faits pertinents
(Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 80 ad art.
393 CPP).
2.3 En l’espèce, contrairement à ce prétend le recourant, le fait
qu’il aurait appelé le psychiatre d’urgence après seulement quelques jours
passés dans la zone carcérale n’est pas déterminant en soi, dès lors que
sa situation psychologique est connue, une expertise psychiatrique étant
d’ailleurs en cours, et que le tribunal a fait état du rapport médical du 29
avril 2022 produit par l’intéressé (ordonnance, pp. 2 et 5). Quant à la
lettre de ses parents du 29 avril 2022, produite lors de l’audience du
premier juge et à laquelle ce dernier fait référence en page 2 de
l’ordonnance, on ne voit pas en quoi elle serait pertinente au point de vue
médical ; le recourant ne l’indique d’ailleurs pas.

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Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’état de fait dans le sens
voulu par le recourant.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas qu’il y a des indices suffisants de
commission d’une infraction, et ce à juste titre, au vu des éléments
figurant au dossier, en particulier des déclarations de l’intéressé, qui a
reconnu avoir mis le feu à des poubelles à sept reprises entre la fin du
mois de mars et le 22 avril 2022. Il conteste en revanche le risque de
réitération et, partant, invoque une violation de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021
consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.3.1 ; TF 1B_88/2022 précité consid. 3.1).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ;
TF 1B_570/2021 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ; TF 1B_88/2022 précité ;
TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu'on dispose d'une
expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV
136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; ; TF 1B_88/2022
précité).

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3.3 En l’espèce, les faits reprochés au recourant – et non contestés
– sont graves. Celui-ci a en effet admis avoir mis le feu à sept reprises
entre fin mars et le 22 avril 2022. On relèvera que les six premiers cas se
situaient à l’extérieur, dans la rue, alors que le 22 avril 2022, il a mis le feu
à une poubelle située dans les toilettes d’un bâtiment. Ce dernier cas est
d’autant plus grave qu’il a admis, devant le premier juge, qu’il avait
conscience du fait qu’il pouvait mettre en danger des personnes (PV aud.
du 29 avril 2022, lignes 31 à 33), ce qui contredit les explications figurant
dans son recours sur ce point (recours, p. 6 :« il ne pensait pas mettre les
personnes qui s’y trouvaient en danger »). On relèvera de plus que seule
l’intervention des pompiers, à la suite du déclenchement de l’alarme
incendie de l’établissement, a permis de maîtriser le sinistre (P. 4, p. 2). Le
fait que, dans ces circonstances, le recourant soit resté à l’intérieur,
attablé, après avoir bouté le feu, laisse songeur quant à son état d’esprit
au moment des faits. Force est en outre de constater que l’intéressé
semble souffrir de problèmes psychologiques, comme il l’admet d’ailleurs
lui-même. Il a reconnu que ses gestes étaient dus à une surcharge
émotionnelle, que le fait de mettre le feu le soulageait momentanément
(PV aud. 3, lignes 56 et 99 à 101) et qu’il n’arrivait pas à se maitriser dans
ces moments-là, même s’il avait conscience de ses actes (PV aud. du 30
avril 2022, lignes 29 et 30). Comme le premier juge l’a à juste titre
indiqué, de telles déclarations ne sont pas de nature à rassurer, puisque le
prévenu semble souffrir de dépression et de troubles anxieux, qu’au
moment des faits, il était suivi par une psychologue à raison de deux fois
par semaine (PV aud. 1, R. 3) et qu’il n’a pas été en mesure d’évoquer son
mal-être et ses pulsions incendiaires avec sa thérapeute. Le fait que le
prénommé se soit dénoncé après les faits du 22 avril 2022 ne change rien
à ce constat. S’il est vrai que son casier judiciaire est vierge, il n’empêche
que l’incendie intentionnel est une infraction pouvant mettre gravement
en danger l’intégrité physique d’autrui. Il apparaît en définitive, compte
tenu de ce qui précède, que le risque de réitération est avéré et que
l’intérêt à la sécurité publique doit prévaloir sur la liberté personnelle du
recourant.

- 11 -
Partant, le risque de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c
CPP demeurant concret, les conditions de la détention préventive sont
remplies.
4.
4.1 Le recourant invoque ensuite une violation de l’art. 237 CPP et
du principe de la proportionnalité.
4.2 En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3
Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention
toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Le Code de procédure pénale le prévoit
expressément à l'art. 237, en énumérant certaines mesures de
substitution telle que l'assignation à résidence (art. 237 al. 2 let. c CPP) ou
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(art. 237 al. 2 let. f CPP). Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal
peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner
d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux
l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été
imposées.
Un placement en institution avant un jugement au fond n'est
en principe pas exclu; la liste des mesures de substitution énoncée à l'art.
237 CPP n'est en effet pas exhaustive (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370)
et rien ne s'oppose à un tel placement, combiné le cas échéant avec
d'autres mesures, si cela permet d'atteindre le même but que la
détention. Une telle mesure doit cependant reposer sur un avis d'expert
(TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.2; TF 1B_100/2016 du 5 avril
2016 consid. 3.2; TF 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2 in
Plaidoyer 2012 p. 51).
Il est en outre nécessaire, pour qu'un placement institutionnel
puisse être ordonné à titre de mesure de substitution, que l'avis d'expert
porte spécifiquement sur l'opportunité de mettre en œuvre un tel

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placement avant jugement, en particulier au regard de son aptitude à
contenir de manière suffisante le risque de récidive compte tenu du
danger encouru par les victimes potentielles. Ainsi, lorsque le placement
institutionnel n'est préconisé par l'expert qu'à titre de mesure
thérapeutique au sens des art. 59 ss CP à prononcer dans le cadre d'un
jugement au fond, ce placement ne saurait en principe être mis en œuvre
en tant que mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP, mais est
susceptible de faire l'objet d'une exécution anticipée de mesures selon
l'art. 236 CPP (TF 1B_294/2015 du 23 septembre 2015 consid. 2.2 et 2.4),
cette démarche supposant alors une demande du prévenu en ce sens et
l'accord de la direction de la procédure (cf. art. 236 al. 1 CPP).
Au demeurant, le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP
relève en principe du juge du fond. Une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut ainsi être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées (TF 1B_317/2017 du 15 août 2017 consid. 2.2.2 in
fine; TF 1B_538/2017 du 26 janvier 2018 consid. 6.2 in fine).
4.3 En l’occurrence, c’est à tort que le recourant reproche au
Tribunal des mesures de contrainte d’avoir retenu qu’un avis d’expert
était nécessaire pour le placer en institution, et qu’il affirme que ce
raisonnement ignore l’impact de la détention sur son état psychique et
qu’il est donc nécessaire d’attendre « un avis expertal sur [sa]
dangerosité ». En effet, selon la jurisprudence précitée, le choix d’une
mesure au sens des art. 59 ss CP relève en principe du juge du fond. En
l’espèce, le placement dans un établissement psychosocial que le
recourant appelle de ses vœux équivaut à l’instauration, par le juge de la
détention, d’une mesure au sens des art. 59 ss CP, plus précisément d’une
mesure institutionnelle de l’art. 59 CP ou d’un traitement ambulatoire au
sens de l’art. 63 CP, de sorte qu’il ne peut être ordonné par le juge de la
détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées (cf.
consid. 4.2 supra). Ainsi, comme relevé à juste titre par le premier juge,
une telle mesure ne saurait être ordonnée sur la base d’un simple rapport
médical. Il ressort d’ailleurs de ce rapport que jusqu’aux faits reprochés, le

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prévenu bénéficiait d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique
régulier, ce qui ne l’a toutefois pas empêché d’agir, selon ses propres
aveux. Une expertise psychiatrique judiciaire est à cet égard
indispensable, qui renseignera sur le trouble mental dont semble souffrir
le recourant, son lien avec la commission des infractions qui lui sont
reprochées et les possibilités de réduire le risque de récidive. C’est donc
en vain que le recourant plaide l’art. 186 CPP, qui traite de l’hospitalisation
à des fins d’expertise. Enfin, l’arrêt cité par le recourant (TF 1B_654/2011
du 7 décembre 2011) ne lui est d’aucun secours, une expertise judiciaire
ayant justement été réalisée dans ce cas. In casu, dans l’attente des
résultats de l’expertise, dont la mise en œuvre a d’ores et déjà été
ordonnée, la sécurité publique doit prévaloir. Par conséquent, le principe
de la proportionnalité n’est pas violé.
Mal fondé, ce moyen doit donc être rejeté.
5.
5.1 Dans un dernier moyen, le recourant invoque une violation de
l’art. 5 al. 2 CPP.
5.2 Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP
impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de
célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention,
que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en
cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus

- 14 -
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p.
80; ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 p. 96 et
les arrêts cités). Le caractère raisonnable de la durée d'une instruction
s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard à la
complexité de l'affaire, au comportement du requérant et des autorités
compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2 p. 281; ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). On ne saurait
ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables
dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes
d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été
laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV
54 consid. 3.3.3 p. 56 s. et les références). En cas de retard de moindre
gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par
exemple la fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au
juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de peine de
tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I
149 consid. 2.2.2 p. 152).
5.3 En l’espèce, le recourant invoque une violation de l’art. 5 al. 2
CPP, mais n’expose pas en quoi les conditions posées par la jurisprudence
précitée seraient réunies sur ce point. Il n’invoque pas une période
d’inactivité de l’instruction mais seulement que le rapport d’expertise
psychiatrique devrait être déposé dans les 30 jours, subsidiairement 60
jours. Ce faisant, il se contente de réaffirmer ce qu’il a invoqué devant le
premier juge, sans essayer de démontrer en quoi le raisonnement fait par
ce dernier à cet égard – sur le respect des règles de procédure relatives à
la mise en œuvre d’une expertise – serait erroné. On rappellera par
ailleurs, comme le tribunal, que F.________, comme tout prévenu, peut
bénéficier d’un suivi médical en détention. Pour le surplus, le recourant
reconnaît lui-même que si des motifs « commandent une prolongation de
cette durée (…), le Ministère public pourrait demander une prolongation
de la détention provisoire auprès du Tribunal des mesures de contrainte »
(recours, p. 11).

- 15 -
Enfin, du point de vue temporel, compte tenu de la gravité de
l’infraction d’incendie intentionnel – passible d’une peine privative de
liberté minimale d’une année (art. 221 al. 1 CP) – de la réitération de celle-
ci, ainsi que de la durée de la détention subie – qui se montera à 3 mois au
terme de la durée contestée –, le principe de la proportionnalité est à cet
égard également respecté.
Le grief est donc mal fondé et doit être rejeté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ sera fixée à
630 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3,5 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 12 fr. 60, plus la TVA au taux de
7,7 %, par 49 fr. 50, soit à 692 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office de F.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 692 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 16 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 avril 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ est
fixée à 692 fr. (six cent nonante-deux francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 692 fr. (six cent nonante-deux francs), sont mis à la charge
de F.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de F.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Théo Brühlmann, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Direction de la prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :