vd_gerichte · PE17.022577 · 2020-12-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
383
PE17.022577-PBR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 octobre 2021
__________________
Composition :Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenu et appelant, représenté par Me Maëlle le Boudec,
défenseur d’office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de Lausanne,
J.________, plaignante et intimée,
K.________, plaignant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 décembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal correctionnel) a
constaté qu’E.________ s’était rendu coupable d’injure, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un
acte officiel, dénonciation calomnieuse, contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et conduite
en état d’ébriété qualifiée (I), a condamné E.________ à une peine privative
de liberté de 14 mois, dont 6 mois à titre ferme, sous déduction de 1 jour
de détention avant jugement, et le solde par 8 mois avec sursis pendant 5
ans, ainsi qu’à 100 jours-amende à 30 fr. le jour, peine d’ensemble
incluant la révocation des sursis accordés les 19 septembre 2016 par le
Ministère public de la Confédération et le 27 novembre 2017 par le
Ministère public du canton de Valais, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la
peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours (II), a dit que le
sursis accordé selon le chiffre II était subordonné à un traitement
psychiatrique, dont la durée et les modalités seraient fixées par l’autorité
d’exécution (III), a ordonné la confiscation et la destruction des substances
séquestrées sous fiches 40144, S17.005735, S18.000491, ainsi que le
maintien au dossier comme pièce à conviction d’une clé USB selon fiche
40229 (IV), et a mis les frais de justice, par 13'938 fr. 30, à la charge
d’E.________, ces frais comprenant l’indemnité allouée au défenseur
d’office, Me David Abikzer, par 9'261 fr. 20 TTC, et dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettrait (V).
B. Par annonce du 8 décembre 2020, puis déclaration motivée du
8 mars 2021, E.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à
l’annulation des chiffres I, II, III et V de son dispositif en ce sens qu’il soit
libéré des infractions d’injure, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel, dénonciation
calomnieuse et conduite en état d’ébriété qualifiée, et condamné à 10

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jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pour contravention à la LStup, les
frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat.
Par décision du 15 mars 2021 (no 256), confirmée par arrêt du
Tribunal fédéral du 27 juillet 2021 (1B_255/2021), la Chambre des recours
pénale a rejeté la demande de récusation dirigée contre le Président [...]
déposée par E.________ le 23 février 2021.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. E.________, naturalisé suisse, est né le [...] 1975 au [...]. Il est
divorcé et père de sept enfants de plusieurs mères, dont un adopté. Au
cours de l’audience d’appel, il a dit qu’il était à la charge des services
sociaux et qu’il ne travaillait pas car il était « suivi médicalement ».
Son casier judiciaire suisse contient les inscriptions suivantes :
- 19.09.2016, Bundesanwaltschaft : violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires ; 10 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant 2 ans et amende de 200 fr. ;
- 27.11.2017, Ministère public du canton du Valais : conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis ; 30 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 4
ans et amende de 500 francs.
2. Cas 1
A Lausanne, à l’intersection entre le chemin des Bossons et
l’avenue du Grey, le 18 novembre 2017, vers 2h30, malgré plusieurs
demandes de la part des agents de police-secours, E.________ a refusé
dans un premier temps de donner sa pièce d’identité en les traitant de
« racistes ». Ensuite, alors que l’App J.________ allait entreprendre des
contrôles en relation avec la pièce d’identité finalement remise, E.________,
toujours en traitant les agents de « racistes », s’est avancé vers l’App
J.________ de manière déterminée, le bras levé. Le Plt K.________ a alors

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repoussé E.________. Dans la mesure où le prévenu se dirigeait à nouveau
contre l’appointée, le premier lieutenant lui a fait un balayage pour le
mettre à terre. A cet endroit, alors qu’il se trouvait sur le dos, E.________ a
tenté de donner de nombreux coups de pied aux deux agents et de
frapper le Plt K.________ à l’aide de sa main gauche. Malgré plusieurs
demandes l’incitant à se retourner sur le ventre et à donner ses mains,
E.________ a continué à se débattre. L’Agt L.________, conducteur du
véhicule de patrouille, a alors rejoint ses collègues pour les aider à
positionner le prévenu sur le ventre afin de le menotter. Pour ce faire, il a
fait usage de son bâton tactique pour maintenir les jambes du prévenu et
éviter les coups. Une deuxième patrouille est intervenue et les chevilles
d’E.________ ont été entravées à l’aide de ligatures. Au vu de son état
d’énervement, le prévenu a été conduit à l’Hôtel de police, entravé au
niveau des jambes et des pieds. Sa fouille est intervenue alors qu’il était
toujours entravé.
Tandis qu’il se trouvait dans les locaux de la police, E.________
a traité le Plt K.________ de « mother fucker » et lui a déclaré « fuck you ».
Il a également dit à l’App J.________ « la prochaine fois, tu verras ».
La fouille d’E.________ a permis la découverte de 0,7 g net de
marijuana et de six comprimés orange, dont la nature demeure
indéterminée.
L’App J.________ et le Plt K.________ ont déposé plainte le 18
novembre 2017.
Cas 2
A Lausanne, à l’avenue [...], le 6 février 2018, à 6h41, les
voisins d’E.________ ont fait appel à la police en raison de cris de femme
provenant de l’appartement de ce dernier. Lorsque les deux agents de
police-secours sont intervenus, le prévenu, excité, a refusé de leur ouvrir
entièrement la porte d’entrée de son appartement, les empêchant ainsi de
le voir entièrement et de contrôler l’état de la femme qui gémissait

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derrière lui. Afin que les agents puissent effectuer leurs contrôles,
E.________ a été maîtrisé et menotté.
Cas 3
A Lausanne, à l’avenue de Sévelin, le 30 avril 2018, vers
23h10, à la suite d’une dispute avec [...] (déféré séparément), E.________ a
pris la fuite à l’arrivée de la police et s’est fortement débattu lorsque les
agents, qui l’avaient rattrapé sur le quai de chargement, tentaient de le
menotter. Tout au long de son interpellation, le prévenu a crié à l’erreur
judiciaire et à l’abus de pouvoir.
Lors de son arrestation, E.________ était porteur d’une boulette
de 0,3 g de cocaïne, cachée dans un sachet de tabac à rouler.
Cas 4
Dans une plainte du 2 février 2018, puis au cours de son
audition par le Ministère public central le 4 juillet 2018, E.________ a
faussement affirmé, respectivement faussement confirmé avoir fait l’objet
de violences policières de la part de l’App J.________ et du Plt K.________
lors de son interpellation du 18 novembre 2017.
Il a ainsi faussement affirmé :
- que l’App J.________ et le Plt K.________ l’avaient frappé au
visage et roué de coups de pied et de poing sur tout le corps, puis
continué à lui donner des coups lors de son transfert à l’Hôtel de police,
lors de sa fouille et lors de son placement en cellule ;
- qu’un lien avait été placé entre ses menottes de pied et ses
menottes de main ;
- que l’App J.________ avait posé sa jambe sur son dos alors
qu’il était couché au sol, sur le ventre, s’était blessée en tirant le lien qui
était placé entre ses menottes de pied et ses menottes de main et lui avait
dit qu’il allait payer pour cela ;

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- qu’il avait été porté par les policiers entre le fourgon et le
local de fouille ;
- qu’un masque avait été placé sur ses yeux durant la fouille ;
- que l’App J.________ était présente durant la fouille et que les
autres policiers l’avaient retourné pour montrer ses parties intimes à celle-
ci.
Cas 5
A Sion, notamment à l’avenue Maurice-Troillet, le 27 avril
2019, E.________ a circulé au volant de son véhicule en étant sous
l’influence de l’alcool. Après avoir soufflé à une reprise dans un éthylotest
ayant révélé une alcoolémie de 0,5 mg/l, le prévenu a refusé de se
soumettre à l’entier de la procédure, en particulier à la prise de sang
ordonnée.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant requiert le versement au dossier de l’affaire
PE18.002872 (dans laquelle il a déposé plainte le 2 février 2018 contre
l’App J.________ et le Plt K.________ pour les faits du 18 novembre 2017 et
qui a fait l’objet d’une ordonnance de classement ; cf. P. 40),
respectivement la production du pull « taché de sang » qu’il portait la nuit
du 18 novembre 2017 figurant dans le dossier à titre de pièce à
conviction. Au cours de l’audience d’appel, il a sollicité la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique et la production de son dossier médical du
CHUV où il bénéficierait d’un suivi psychiatrique.
3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1 et les références). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà

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administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 et les références, JdT 2015 I 115).
3.3 En l’espèce, l’appelant a fait l’objet d’un examen par l’Unité de
médecine des violences le 21 novembre 2017. Le constat médical, établi
le même jour, expose de manière détaillée les lésions dont le prévenu
prétend qu’elles sont en rapport avec sa version des faits du 18 novembre
2017 (P. 64/4). Vu cette pièce au dossier, on ne saisit pas en quoi la
production du pull « taché de sang » que l’appelant portait la nuit du 18
novembre 2017 serait utile à l’appréciation de la présente cause, ce que
celui-ci ne s’emploie par ailleurs même pas à démontrer. Quant à la
production l’ensemble du dossier PE18.002872, l’appelant n’indique pas
quels éléments contenus dans celui-ci seraient utiles à l’appréciation de la
présente cause. Dès lors que cette mesure d’instruction n’est pas
nécessaire au traitement de l’appel, la requête d’E.________ doit être
rejetée.
Concernant l’expertise psychiatrique, l’appelant se prévaut
d’une consultation du 6 décembre 2017 auprès du Service de psychiatrie
générale du CHUV et d’un rapport faisant état de symptômes anxieux et
dépressifs et de troubles du sommeil évoluant depuis trois semaines
(mémoire, p. 6). Du moment qu’il ne fait valoir qu’une seule consultation
d’ordre psychiatrique et qu’il ne produit aucune attestation ou rapport
concernant un quelconque suivi médical depuis le 6 décembre 2017, cela
ne suffit pas à laisser penser qu’il était perturbé dans ses fonctions
mentales aux moments des faits reprochés. Au cours de l’audience
d’appel du 7 octobre 2021, le prévenu a allégué qu’il avait perdu plusieurs
membres de sa famille et qu’il consultait un psychologue car il ne se
sentait pas bien depuis cinq ou six mois. A supposer qu’il produise une
attestation médicale en ce sens, il faudrait de toute manière constater
qu’il s’agit de troubles de santé nés postérieurement aux faits reprochés
et qui ne peuvent donc pas être pris en considération.

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Pour le surplus, l’appelant ne fait valoir aucune circonstance
exceptionnelle propre à susciter un doute au sujet de sa responsabilité
pénale. Il dit lui-même qu’il n’a jamais eu de problème dans la vie (PV
aud. 4, ligne 73), qu’il n’a pas besoin d’être soigné et qu’il n’est pas fou
(jugement, p. 4). Il a par ailleurs admis qu’il ne consommait que de la
marijuana (PV aud. 1, lignes 35-39), dont seule une petite quantité a été
trouvée sur lui lors de son interpellation du 18 novembre 2017, ce qui ne
suffit pas non plus à faire douter de sa santé psychique. Ses seuls
problèmes sont ceux, comme on le verra ci-après, qu’il ne supporte pas
lorsque la police lui demande de présenter sa pièce d’identité et qu’il tient
des propos contraires à la vérité afin de tenter de faire croire qu’il serait
victime de délits de faciès et de violences policières. La requête
d’E.________ tendant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique doit
par conséquent être rejetée.
4.
4.1 Concernant le cas 1, l’appelant soutient tout d’abord que,
contrairement à ce qu’elle affirme, l’App J.________ ne l’aurait pas contrôlé
parce qu’il était statique dans la rue, mais parce qu’elle l’avait déjà
contrôlé le 7 septembre 2016 au cours d’une intervention qui s’était mal
passée (P. 63/1) et qu’elle l’aurait reconnu avant le contrôle.
L’appelant conteste ensuite avoir été menaçant ou avoir eu
des gestes de comportement menaçants envers les policiers et il en veut
pour preuve les déclarations contradictoires de ces derniers. En effet,
concernant l’épisode selon lequel il se serait avancé, le bras levé, de
manière déterminée en direction de l’App J.________, il soutient que cette
dernière a fait état d’un « grand geste », que le Plt K.________ a fait état
d’un « bras en avant » et que le rapport de police du 18 novembre 217 a
fait état d’un « bras levé ». Concernant l’utilisation du bâton tactique,
l’appelant fait valoir plusieurs arguments : le jugement entrepris ne retient
pas que l’App J.________ a admis qu’elle avait utilisé le bâton tactique de
l’Agt L.________ ; on peut se demander pour quelle raison elle n’a pas fait
usage de son propre bâton tactique ; elle n’a curieusement pas vu le Plt
K.________ lui faire un balayage ni vu l’Agt L.________ faire usage de son

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bâton tactique sur ses chevilles, alors qu’elle était pourtant elle-même au
sol à ce moment-là en train d’entraver son bras gauche ; et elle a déclaré
de manière incohérente qu’elle avait d’abord vainement tenté de lui saisir
les jambes, avant de les lâcher pour maintenir son bras gauche pour lui
faire une clé. En définitive, l’appelant considère que les deux policiers
auraient échoué à masquer les divergences de leurs versions respectives,
malgré leur volonté manifeste de se couvrir mutuellement.
L’appelant allègue enfin qu’il aurait été victime d’un délit de
faciès parce qu’il est une personne noire, qu’il a été appréhendé alors qu’il
ne faisait rien de mal et qu’il aurait dû se voir reconnaître le statut de
victime en raison des moyens de contrainte disproportionnés utilisés à son
encontre. Il cite par ailleurs un article paru dans « Le Courrier » selon
lequel la probabilité que les personnes s’estimant victimes de violences
policières obtiennent gain de cause serait « proche de zéro », de même
qu’un article paru sur le site internet « rts.ch » selon lequel un ancien
policier lausannois aurait témoigné du délit de faciès auquel seraient
soumis les personnes d’origine africaine.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38

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consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
4.2.2 Se rend coupable d’injure et sera puni d’une peine pécuniaire
de 90 jours-amende au plus, celui qui, sur plainte, aura, par la parole,

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l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (art. 177 al. 1 CP).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la
réputation d'être une personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit
de ne pas être méprisé en tant qu'être humain ou entité juridique (ATF
132 IV 112 consid. 2.1). L’injure peut consister dans la formulation d’un
jugement de valeur offensant, mettant en doute l’honnêteté, la loyauté ou
la moralité d’une personne de manière à la rendre méprisable en tant
qu’être humain ou entité juridique (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3e éd., Berne 2010, nn. 10 ss ad art. 177 CP), ou celui d'une injure
formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné de son
mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 177 CP).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137
IV 313 consid. 2.1.3). Un texte doit être analysé non seulement en fonction
des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens
général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3 ; Corboz, op. cit., nn. 13 et 42 ad art. 173 CP).
Sur le plan subjectif, l'injure suppose l'intention. L'auteur doit
vouloir ou accepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il
soit communiqué à la victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
4.2.3 Se rend coupable de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires et sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, en usant de violence ou
de menace, aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu’ils y procédaient (art. 285 ch. 1 al. 1 CP).

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4.2.4 Se rend coupable d’empêchement d’accomplir un acte officiel
et sera puni d’une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus, celui qui
aura empêché une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire
d’accomplir un acte entrant dans ses fonctions (art. 286 CP).
Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité, il faut que
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans
l'accomplissement d'un acte officiel ; il ne suffit pas qu'il se borne à ne pas
obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de souffler dans
l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas conduire (ATF 127 IV 115
consid. 2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a et les références). Il n'est pas
nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement
l'accomplissement de l'acte officiel, mais il suffit qu'il le rende plus difficile,
l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 127 IV 115 consid.
2). L'infraction se distingue tant de celle de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires réprimée par l'art. 285 CP, que de celle
d’insoumission à une décision de l’autorité au sens de l'art. 292 CP, car
une simple désobéissance ne suffit pas (pour le tout cf. TF 6B_89/2019 du
17 mai 2019 consid. 1.1.1).
Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une
résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ;
ATF 127 IV 115 consid. 2 ; TF 6B_89/2019 précité consid. 1.1.1). Celle-ci
est par exemple réalisée par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136
consid. 2a et les références). Il vise avant tout une obstruction physique
(ATF 124 IV 217 consid. 3a ; Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 286 CP).
L'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou
gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une
chose. On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place,
ne se laisse pas ou difficilement emmener (Corboz, op. cit., n. 13 ad art.
286 CP). Imposer sa présence dans une salle pour empêcher une autorité
d’y tenir séance constitue, par une action, une opposition aux actes de
l’autorité (ATF 107 IV 113 consid. 4 ; TF 6B_333/2011 du 27 octobre 2011
consid. 2.2.1 ; TF 6B_89/2019 précité consid. 1.1.1).

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4.2.5 Se rend coupable de dénonciation calomnieuse et sera puni
d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire, celui qui aura
dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit, une
personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une
poursuite pénale (art. 303 ch. 1 al. 1 CP).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une
communication imputant faussement à une personne la commission d’un
crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ;
ATF 75 IV 78). La dénonciation consiste à imputer en fait à la personne
dénoncée un comportement qui est, en droit, constitutif d’un crime ou
d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est pas nécessaire que l’auteur
affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel
comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein, des faits
suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder à
des investigations (Delnon/Rüdy, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4e éd.,
Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). Une dénonciation n’est calomnieuse que
si la personne mise en cause est innocente, ce qui implique que cette
personne n’a pas commis les faits délictueux qui lui sont faussement
imputés. Est considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré
par jugement d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu (ATF 136 IV
170 consid. 2.1). Il est en effet dans l’intérêt de la sécurité du droit qu’une
décision ayant acquis force de chose jugée ne puisse plus être contestée
dans une procédure ultérieure. Un précédent jugement ou une décision
d’acquittement ne lie toutefois le juge appelé à statuer sur l’infraction de
dénonciation calomnieuse dans une nouvelle procédure que pour autant
que cette première décision renferme une constatation sur l’imputabilité
d’une infraction pénale à la personne dénoncée. Dans la mesure où la
précédente procédure a été classée pour des motifs d’opportunité ou en
vertu de l’art. 66bis aCP (actuel art. 54 CP), cela n’empêche pas le juge
appelé à statuer sur l’infraction de dénonciation calomnieuse de statuer à
nouveau sur la culpabilité de la personne dénoncée (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 et les références). Cela étant, celui qui dépose une
dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas coupable de

- 21 -
dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale ouverte
consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction n’est réalisée
que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une
procédure précédente (ATF 136 IV 170 précité consid. 2.2 ; CREP
14 octobre 2019/830 consid. 4.2.1.1 et les références).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit savoir que la personne visée
par la dénonciation est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie.
Par conséquent, il ne suffit pas que l’auteur ait conscience que ses
allégations pourraient être fausses. Ainsi, l’infraction exige l’intention et la
connaissance de la fausseté de l’accusation ; le dol éventuel est exclu
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid.
1.1 ; CREP 14 octobre 2019/830 consid. 4.2.1.1 ; Dupuis et alii, Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, nn. 22-23 ad art. 303 CP).
4.3
4.3.1 En l’espèce, il est exact que l’appelant a été contrôlé par l’App
J.________ le 7 septembre 2016, alors qu’elle patrouillait avec l’Agt
M.________. Dans cette procédure, l’App J.________, entendue en qualité de
témoin, a déclaré qu’elle avait d’abord demandé à l’appelant depuis la
voiture si tout allait bien vu qu’il avait l’air perdu ou stressé, que celui-ci
s’était senti agressé et l’avait mal pris en répondant d’un ton très sec et
agacé, que les policiers étaient alors sortis de la voiture et qu’elle avait
procédé à un contrôle d’identité vu que le ton était monté. Vu ces
éléments et le fait que l’appelant n’a déposé plainte que contre l’Agt
M.________, on peut déjà douter que l’App J.________ a procédé au contrôle
d’identité du 18 novembre 2017 par vengeance en raison de cette
procédure. De plus, il n’existe aucune raison de remettre en cause les
déclarations de l’appointée selon lesquelles c’est lorsqu’elle a lu la pièce
d’identité de l’appelant que celui-ci lui a dit qu’il la reconnaissait et que
c’est à ce moment-là qu’elle l’a elle aussi reconnu (PV aud. 2, lignes 39-
41). On notera par ailleurs que l’appelant, bien que présentant une version
des faits contradictoire à celle de l’Agt M.________ et ayant exprimé le
souhait d’être confronté à celui-ci (P. 14), n’a pas jugé utile d’assister à
l’audition de cet agent ni à celles de l’App J.________ ou de [...] (P. 63/1).

- 22 -
Cela étant, on ne peut que constater que le contrôle d’identité
du 18 novembre 2017 a été effectué en raison du comportement adopté
par l’appelant. En effet, l’App J.________ a expliqué, de manière cohérente,
que son collègue et elle s’étaient arrêtés une première fois à la hauteur de
l’appelant en raison de sa présence statique dans la rue au milieu de la
nuit, qu’ils étaient à peine arrivés à sa hauteur que l’intéressé s’était déjà
énervé, qu’ils avaient néanmoins continué leur route en tournant dans un
giratoire pour poursuivre leurs recherches (des feux de containers ayant
été signalés dans le secteur), qu’ils avaient alors à nouveau croisé
l’appelant, toujours statique et toujours énervé au même endroit, que le
Plt K.________ l’avait salué et lui avait demandé ce qu’il se passait, que
l’appelant l’avait très mal pris en lui répondant qu’il avait le droit d’être là
et qu’ils étaient « racistes », et que c’est à ce moment-là que le contrôle
d’identité avait été effectué, non sans première opposition de l’intéressé
(PV aud. 2, lignes 26 ss). L’arrestation du prévenu a ensuite été musclée
dès lors que celui-ci n’obtempérait pas. A cela s’ajoute que l’appelant a
lui-même admis qu’il n’aimait pas la police « depuis l’histoire de l’avenue
de Cour » et a déclaré « J’aimerais que vous écriviez que je n’aime pas la
police et que je deviens méchant avec les policiers » (PV aud. 1, lignes 52-
53 et 81-82). En outre, il a également eu une attitude agitée au cours de
son interpellation du 27 avril 2019 (cas 5), se montrant totalement
réfractaire à la procédure, instable et irascible, tenant des propos
menaçants à l’égard de la police en général (P. 47, p. 3) et prétendant que
le fait de le soumettre à un test salivaire de dépistage de drogues alors
qu’il avait de la poudre blanche sur son pantalon était un acte raciste,
avant de déclarer « Fuck Suisse » (P. 47, R. 6 et R. 8).
Ces considérations tendant bien plutôt à constater que
l’appelant a de toute évidence un problème général avec les forces de
l’ordre, que c’est lui qui adopte un comportement énervé voire agressif
lorsque des policiers lui adressent la parole et que ce n’est donc ni par soif
de vengeance ni parce qu’il est noir que l’App J.________ a procédé à un
contrôle de routine le 18 novembre 2017.

- 23 -
4.3.2 Concernant le geste en direction de l’App J.________, l’appelant
ergote lorsqu’il fait une distinction entre les mots exacts utilisés par les
policiers au cours de leur audition respective et dans leur rapport
d’investigation, pour justifier qu’il n’aurait pas eu une attitude menaçante.
Que le geste soit décrit comme un « grand geste », un « bras en avant »
ou un « bras levé », il n’en demeure pas moins que celui-ci a bel et bien eu
lieu et qu’il a été dirigé contre l’App J.________. En outre, c’est en raison de
ce mouvement que le Plt K.________ a dû repousser l’appelant et que ce
dernier a ensuite dû être maîtrisé. L’état de fait selon lequel l’appelant
« s’est avancé vers l’App J.________ de manière déterminée, le bras levé »
doit par conséquent être confirmé.
Concernant le bâton tactique, l’App J.________ a expliqué ce qui
suit (PV aud. 2, lignes 42-63) : « Le Plt K.________ le repousse, mais je ne
peux pas vous donner de précisions sur la manière. Le Plt K.________ se
retrouve devant moi et M. E.________ lâche à cet instant la bouteille en
verre qu’il avait dans les mains. Je la prends et la pose plus loin par
mesure de sécurité et, là, je vois le Plt K.________ et M. E.________ au sol. M.
E.________ est couché sur le dos et le Plt K.________ couché sur lui lorsque
j’interviens. Il gesticule avec les jambes et est toujours énervé et virulent.
J’essaie de lui saisir les jambes, sans succès. Je vois qu’il essaie, avec son
bras gauche, de saisir le cou du Plt K.________. Je lâche donc les jambes
pour saisir le bras gauche de M. E.________ pour lui faire une clé. Je n’ai pas
réussi à le faire et je lui ai donc donné plusieurs coups au niveau des
côtes, du côté gauche. Pour vous répondre, je ne me souviens pas si j’ai
donné ces coups la main ouverte ou la main fermée. Je précise que j’étais
à mains nues. Cela n’a eu aucun effet sur M. E.________. Pendant ce temps,
nous continuions à lui ordonner de donner son bras et de se calmer. Avant
de prêter main forte au Plt K.________, comme je voyais que la situation
dégénérait, j’ai appelé des renforts sur les ondes. Alors que je me trouvais
toujours au sol en train de tenter une clé de bras sur M. E.________, j’ai
saisi le bâton tactique de l’Agt L.________ qui était arrivé. Le bâton était
fermé et j’ai essayé de faire une clé à l’aide de ce bâton. Je compresse son
avant-bras à l’aide du bâton tactique, mais je n’y arrive pas. J’ai constaté
que j’étais légèrement blessée au pouce, ce qui m’a perturbée. En plus,

- 24 -
j’étais bien essoufflée. J’ai donc attendu que mes collègues interviennent
tout en maintenant le bras sous contrôle. Avec l’aide de mes collègues,
nous arrivons à le retourner et à le menotter au niveau des bras et des
jambes. Nous avons dû le ligaturer au niveau des jambes car il continuait à
gesticuler ».
Les déclarations de l’appointée sont précises et cohérentes. Si
elle n’a pas vu le Plt K.________ faire un balayage à l’appelant, c’est parce
qu’elle était occupée à mettre la bouteille de verre en sécurité ; si elle n’a
pas utilisé son bâton tactique, c’est parce qu’elle était occupée à
maintenir le bras gauche de l’appelant et que l’Agt L.________, qui était
arrivé entretemps, lui a prêté main forte en lui tendant le sien ; et si elle
n’a pas vu l’Agt L.________ faire usage de son bâton tactique sur les jambes
de l’appelant, c’est parce qu’elle était toujours occupée à maintenir le bras
gauche de l’appelant, ce qui s’est avéré un exercice difficile au vu de la
forte résistante de l’intéressé. En outre, on ne saisit pas où se trouve la
prétendue incohérence dans le fait que l’App J.________ ait d’abord essayé
de maîtriser les jambes de l’appelant, mais qu’elle ait dû y renoncer car
elle n’y arrivait pas, puis qu’elle ait décidé de maintenir le bras de
l’intéressé. Enfin, le fait que le jugement entrepris ne retienne pas que
l’App J.________ a utilisé le bâton tactique de l’Agt L.________ ne change rien
à l’appréciation de ce cas, puisque l’appelant ne conteste pas les faits qui
sont constitutifs des infractions retenues (injure et menace contre les
autorités et les fonctionnaires ; cf. consid. 4.3.4 ci-dessous).
En définitive, il n’existe aucune divergence particulière et
déterminante entre les versions des faits des deux policiers qui pourrait
laisser penser que l’appréhension de l’appelant ne s’est pas déroulée
comme ils l’ont décrite, et encore moins que ceux-ci se seraient entendus
pour fournir une version commune qui serait contraire à la vérité.
4.3.3 En ce qui concerne le délit de faciès et les violences policières
dont l’appelant considère avoir été la victime, ceux-ci ne sauraient en
aucun cas être admis. Tout d’abord, comme on l’a vu ci-dessus, si les
policiers ont demandé à l’appelant sa pièce d’identité, ce n’est pas parce

- 25 -
qu’il est noir, mais parce que c’est lui qui a adopté un comportement
énervé et qui a traité les policiers de « racistes ». Il va même jusqu’à
prétendre avoir cru voir l’App J.________ au cours de son contrôle à la
douane de St-Gingolph le 27 juin 2016 (P. 9 ; jugement, p. 4), alors que
leur premier contact n’a eu lieu que le 7 septembre 2016 (P. 63/1).
Ensuite, dans son ordonnance de classement du 26 février 2019 (P. 40), le
Ministère public a procédé à une comparaison entre les déclarations de
l’appelant et les images de vidéosurveillance depuis son arrivée en
fourgon à l’Hôtel de police. Ces images démontrent sans équivoque que
l’appelant a porté des accusations infondées contre les policiers et que
cela portait à une atteinte irrémédiable à sa crédibilité et disqualifiait
l’ensemble de ses déclarations, y compris les événements qui se seraient
passés hors caméra et après le passage à l’Hôtel de police. Notamment,
l’appelant est arrivé l’Hôtel de police parfaitement conscient et en mesure
de marcher (P. 40, p. 5), contrairement à ce qu’il a affirmé aux experts de
l’Unité de médecine des violences (P. 64/4, p. 2).
Quant aux lésions corporelles constatées par l’Unité de
médecine des violences le 21 novembre 2017 – à savoir quelques lésions
diffuses et superficielles de la muqueuse buccale des deux côtés, une
dermabrasion à l’omoplate gauche, une dermabrasion du coude gauche,
une lésion superficielle de la face antérieure de l’avant-bras droit, trois
lésions superficielles à la face dorsale de la main droite, un hématome
avec dermabrasion à la cuisse gauche et une tuméfaction à la cheville
gauche (P. 64/4, p. 5) –, il y a lieu de constater qu’elles sont compatibles
avec les gestes effectués par les policiers consistant à maîtriser une
personne qui se débat avec virulence.
4.3.4 S’agissant des infractions reprochées, concernant le cas 1,
l’appelant a admis les injures (PV aud. 1, ligne 78), soit avoir traité Plt
K.________ de « mother fucker » et lui avoir dit « fuck you » et avoir traité
les deux agents de « racistes ». Il a reconnu avoir dit à l’App J.________ « la
prochaine fois, tu vas voir » (PV aud. 1, lignes 79-80). Il ne conteste pas
avoir tenté de donner de nombreux coups de pied aux deux agents et
tenté de frapper le Plt K.________ à l’aide de sa main gauche. Les

- 26 -
infractions d’injure et de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires doivent par conséquent être confirmées. Il faut y ajouter
l’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel, qui n’a pas été
retenue par le Tribunal correctionnel. Dès lors que 0,7 g de marijuana ont
été trouvés en possession de l’appelant lors de son interpellation, la
contravention à la LStup doit également être confirmée.
L’appelant conclut à sa libération concernant le cas 2, mais il
n’a pas motivé ce grief ni dans son mémoire du 8 mars 2021 ni au cours
de l’audience d’appel du 7 octobre 2021. Les motifs indiqués par le
Tribunal correctionnel sont adéquats, de sorte qu’on peut y renvoyer (art.
82 al. 4 CPP ; jugement, p. 15). L’infraction d’empêchement d’accomplir
un acte officiel doit par conséquent être confirmée.
L’appelant conclut à sa libération concernant le cas 3, mais il
n’a pas non plus motivé ce grief ni dans son mémoire ni au cours de
l’audience d’appel. Les motifs indiqués par le Tribunal correctionnel sont
adéquats, de sorte qu’on peut y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP ; jugement,
p. 15). L’infraction d’empêchement d’accomplir un acte officiel et la
contravention à la LStup doivent par conséquent être confirmées.
L’appelant conclut à sa libération concernant le cas 4, mais il
n’a pas non plus motivé ce grief ni dans son mémoire ni au cours de
l’audience d’appel. Les motifs indiqués par le Tribunal correctionnel sont
adéquats, de sorte qu’on peut y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP ; jugement,
p. 16). L’infraction de dénonciation calomnieuse doit par conséquent être
confirmée.
L’appelant conclut à sa libération concernant le cas 5, mais il
n’a pas non plus motivé ce grief ni dans son mémoire ni au cours de
l’audience d’appel. Les motifs indiqués par le Tribunal correctionnel sont
adéquats, de sorte qu’on peut y renvoyer (art. 82 al. 4 CPP ; jugement,
p. 16). L’infraction de conduite en état d’ébriété qualifiées doit par
conséquent être confirmée.

- 27 -
5.
5.1 Reste à déterminer la peine. L’appelant conclut à titre
subsidiaire à un sursis complet subordonné au suivi d’un traitement
psychiatrique.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine

- 28 -
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid.
5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.2.3 L'art. 46 al. 1 CP prévoit que si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.

- 29 -
Concrètement, le juge procède de la manière suivante : il part de la peine
fixée pour l'infraction la plus grave, qu'il prononce pour les actes commis
pendant le délai d'épreuve en considération des facteurs d'appréciation de
la peine de l'art. 47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être
augmentée en vertu du principe d'aggravation (art. 49 CP) pour tenir
compte de la peine antérieure. En d'autres termes, la nouvelle peine,
comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine
révoquée selon une application par analogie du principe d'aggravation. Si
la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions
constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la
peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà
produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de
ces peines d'ensemble (TF 6B_932/2018 du 24 janvier 2019 consid. 2.4,
ATF 145 IV 146).
5.2.4 Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l’art.
43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à
exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins (al.
3).
L’octroi du sursis partiel suppose que l’ensemble des
conditions matérielles du sursis, prévues par l’art. 42 CP, soient réalisées.
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est
pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que
l’auteur puisse être influencé de quelque manière que ce soit par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée. Lorsque la
durée de la peine privative de liberté se situe entre un et deux ans,

- 30 -
permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis
partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et
le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous
l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la
peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La
situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe,
notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le
tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de
la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou
rien ». Il faut aussi examiner si le sursis combiné avec une peine
pécuniaire ou une amende suffit du point de vue de la prévention spéciale
(ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. La question de savoir si
le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1).
5.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est lourde. Il est
réfractaire à toute autorité, querelleur et vindicatif. Il n’y a aucune
collaboration et aucune remise en question. Son seul laïus est de se poser
en victime des agents de police et de se retrancher derrière ses propres
convictions et affirmations fallacieuses. Pour le cas 1, il n’a pas hésité à
faire croire par l’entremise des médias qu’il aurait « été passé à tabac »,
alors que les policiers se sont bornés à faire usage de la contrainte de
manière proportionnée pour le maîtriser (P. 64/6). Son comportement est

- 31 -
inadmissible, particulièrement à l’endroit des forces de l’ordre. On ne voit
pas ce qui pourrait l’amender. Pour des motifs de prévention spéciale, une
peine privative de liberté s’impose pour les infractions de violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires et de dénonciation
calomnieuse. Pour la première infraction, qui est la plus grave et pour
laquelle il y a récidive, il faut arrêter la peine pour l’infraction de base à 10
mois de peine privative de liberté, à laquelle il faut ajouter 4 mois de peine
privative de liberté pour sanctionner la seconde infraction.
La récidive dans le domaine de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires est de nature à assombrir fortement le
pronostic. Ce n’est que conjointement à l’exécution d’une partie de la
peine que ce pronostic devient mitigé. Avec le Tribunal correctionnel, on
peut espérer que l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté
sera suffisamment dissuasive pour motiver l’appelant dans sa prise de
conscience et poser un pronostic favorable pour le surplus. Le sursis
complet est exclu et le sursis partiel portant sur 8 mois doit par
conséquent être confirmé. Assortir le sursis partiel au suivi d’un traitement
psychiatrique est également opportun, dans l’espoir d’un changement
d’attitude de l’intéressé.
Les infractions d’injure (art. 177 al. 1 CP), d’empêchement
d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et à la LCR (art. 91 al. 2 let. a
LCR) sont passibles au plus respectivement de 90 jours-amende, 30 jours-
amende et 180 jours-amende. L’infraction la plus grave, perpétrée trois
fois, est l’empêchement d’accomplir un acte officiel qui sera sanctionnée
par 30 jours-amende à 30 francs. Par l’effet du concours selon l’art. 49 CP,
il faut ajouter 10 jours-amende à 30 fr. pour les diverses injures et
20 jours-amende à 30 fr. pour l’infraction à la LCR. La révocation des
sursis accordés le 19 septembre 2016 (10 jours-amende à 30 fr.) et le 27
novembre 2017 (30 jours-amende à 30 fr.) se justifie dès lors qu’il y a tout
lieu de penser que l’appelant commettra de nouvelles infractions. Par
conséquent, c’est une peine pécuniaire d’ensemble de 100 jours-amende
à 30 fr., comprenant la révocation des sursis, qui doit être prononcée.

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L’amende de 300 fr. pour contravention à la LStup, convertible
en une peine privative de liberté de substitution de 10 jours en cas de
non-paiement fautif, est en outre confirmée.
6. En définitive, l’appel d’E.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Me Maëlle le Boudec a produit une liste d'opérations indiquant
45 h d’activité effectuée par l’avocat-stagiaire Me Wilson Thélémaque
(audience d’appel comprise) et 2 h 25 d’activité effectuée par elle-même.
Les 45 h annoncées par Me Thélémaque sont excessives. En effet, le
mémoire d’appel se limite à contester le cas 1 et, au cours de l’audience
d’appel, Me Thélémaque s’est borné à requérir la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique et à conclure au sursis complet, subordonné au
suivi d’un traitement psychiatrique. Il sera retenu 4 h pour la prise de
connaissance du dossier, 2 h 30 pour la rédaction du mémoire d’appel, 2 h
pour les diverses correspondances et téléphones et 1 h 30 pour l’audience
d’appel et sa préparation, soit au total 10 heures. Au tarif horaire de
110 fr. (art. 2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 1'100
francs. Il faut ajouter 2 % pour les débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 22 fr., 80 fr. pour la vacation de
l'audience d'appel (art. 3bis al. 3 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP) et 7,7 %
de TVA sur le tout, de sorte que l'indemnité est arrêtée à 1'294 fr. 55.
Concernant Me le Boudec, il est suffisant de retenir 2 h pour la lecture et
l’analyse du jugement de première instance. Au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 360 francs. Il faut ajouter 2 % pour les débours forfaitaires, soit 7 fr. 20,
et 7,7 % de TVA sur le tout, soit une indemnité de 395 fr. 50. Au total,
l’indemnité d’office s’élève ainsi à 1'690 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3’040 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que l'indemnité du défenseur

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d'office, par 1'690 fr. 05, soit au total 4'730 fr. 05, seront mis à la charge
de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 43, 44 al. 1 et 2, 46 al. 1, 47, 49 al.
1 et 2,
69, 106, 177 al. 1, 285 ch. 1, 286, 303 ch. 1 CP, 19a ch. 1, 91 al. 2 let. a
LCR
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I. CONSTATE qu’E.________ s’est rendu coupable d’injure,
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, empêchement d’accomplir un acte officiel,
dénonciation calomnieuse, contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et conduite en état d’ébriété qualifiée.
II. CONDAMNE E.________ à une peine privative de liberté de
14 mois, dont 6 mois à titre ferme, sous déduction de 1
jour de détention avant jugement, et le solde par 8 mois
avec sursis pendant 5 ans, à 100 jours-amende à 30 fr. le
jour-amende, peine d’ensemble incluant la révocation des
sursis accordés les 19 septembre 2017 par le Ministère
public de la Confédération et le 27 novembre 2017 par le
Ministère public du canton du Valais, ainsi qu’à une

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amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 10 jours.
III. DIT que le sursis accordé selon ch. II ci-dessus est
subordonné à un traitement psychiatrique, dont la durée
et les modalités seront fixées par l’autorité d’exécution.
IV. ORDONNE la confiscation et la destruction des
substances séquestrées sous fiches 40144, S17.005735 et
S18.000491, ainsi que le maintien au dossier comme
pièce à conviction d’une clé USB selon fiche 40229.
V. MET les frais de justice, par 13'938 fr. 30, à la charge
d’E.________ et DIT que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me David ABIKZER, par
9'261 fr. 20 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'690 fr. 05, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Maëlle le Boudec.
IV. Les frais d'appel, par 4'730 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’E.________.
V. E.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 octobre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Maëlle le Boudec, avocate (pour E.________),
- Mme J.________,
- M. K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

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En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :