vd_gerichte · PE18.024290 · 2019-04-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.024290-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 26 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Byrde, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 173, 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2019 par
Y.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 22
février 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE18.024290-XMA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 11 septembre 2018, Y.________ a déposé plainte pénale
auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre
inconnu pour calomnie et diffamation. Elle a exposé que la gérance
Z.________ lui avait adressé un courrier le 14 août 2018 indiquant que,
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selon plusieurs locataires des surfaces commerciales de l’immeuble sis rue
[...] dans lequel elle louait les locaux de sa boutique « H.________ », elle
adopterait un comportement irrespectueux. La gérance ajoutait qu’elle se
permettrait des écarts de langage, que ses invectives heurteraient la
sensibilité de ses voisins et qu’elle ferait irruption dans les commerces de
ces derniers en faisant peur à leur clientèle. Y.________ conteste les faits
qui lui sont reprochés et estime que dans la mesure où ils ont été
rapportés à son bailleur, son honneur aurait été gravement atteint.
b) Le 4 octobre 2018, le Ministère public a transmis cette
plainte à la Police cantonale pour investigation. Le rapport que celle-ci a
rendu le 3 décembre 2018 retient qu’à la lumière des éléments récoltés et
des interventions de police survenues entre 2012 et 2017 pour des litiges
l’opposant à d’autres commerçants, il semble ne faire aucun doute que les
propos dont se plaint Y.________ ne sont pas diffamatoires mais bien
conformes au comportement inapproprié qu’elle a adopté.
B. Par ordonnance du 22 février 2019, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par Y.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les infractions de diffamation et
de calomnie n’étaient manifestement pas réalisées. Elle a retenu que les
investigations préliminaires de police avaient permis de mettre en lumière
qu’un conflit de voisinage pérenne et délétère existait entre la plaignante
et plusieurs autres locataires des surfaces commerciales de l’immeuble sis
rue [...], depuis 2012 à tout le moins. La plaignante avait fait l’objet d’une
ordonnance pénale le 13 août 2015 pour voies de fait et injure. A la suite
de l’opposition qu’elle avait formée contre cette ordonnance et du retrait
de plainte du lésé, le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois avait, par jugement du 21 mars 2016, ordonné la cessation des
poursuites pénales dirigées contre Y.________. Il ressortait en outre des
pièces figurant au dossier que plusieurs exploitants d’établissements
publics sis à la rue précitée s’étaient plaints auprès de la gérance
Z.________, entre 2013 et 2016 à tout le moins, du comportement

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inadéquat de la plaignante, notamment du fait qu’elle tapait contre le mur
de leur établissement, parfois avec un marteau. A cet égard, la gérance
avait adressé des courriers à la plaignante les 11 décembre 2012, 14
février 2013 et 4 septembre 2015, faisant tous état d’une « vive
altercation » survenue dans les locaux du bâtiment et exhortant la
plaignante à se comporter de manière appropriée. Enfin, il ressortait de
plusieurs extraits du Journal de police versés au dossier que les services
de police étaient intervenus à plusieurs reprises à la suite de conflits
impliquant la plaignante et différents commerçants. Au vu de ces pièces,
la Procureure a considéré que les commerçants concernés avaient des
raisons sérieuses de tenir les doléances qu’ils avaient adressées à la
gérance de bonne foi pour vraies. En outre, ils avaient fait part de leur
mécontentement non dans le but de dire du mal d’Y.________ mais bien
plutôt pour que celle-ci cesse d’agir de manière inadéquate, ce qui nuisait
à leurs affaires.
C. Par acte du 11 mars 2019, Y.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de dépens, à son annulation, la
cause étant renvoyée au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV

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[Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars
2018 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, l'art. 310 CPP doit être appliqué
conformément à l'adage « in dubio pro duriore » (TF 6B_1202/2018 du 11
janvier 2019 consid. 2.1 et les réf. citées). Celui-ci découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art.
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV
241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2).
3.

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3.1 Se plaignant d’une appréciation arbitraire des faits, la
recourante fait valoir que l’ordonnance litigieuse ne serait fondée que sur
de simples allégations. Elle ne conteste pas qu’un conflit l’oppose à ses
voisins depuis plusieurs années, mais soutient qu’aucun élément au
dossier ne permettrait de retenir que les propos tenus à son sujet auprès
de la gérance Z.________ seraient vrais, le Ministère public n’ayant procédé
à aucune mesure d’instruction. Ces propos porteraient en outre atteinte à
sa réputation dans la mesure où son bailleur semblerait envisager de ne
pas reconduire leur contrat pour ce motif.
3.2 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui,
notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch.
3).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ; ATF 117 IV 27 consid.
2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle
a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la
répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou
à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non

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prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être
une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une
personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à
exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a).
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue
en cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1
et les références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se
distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif
supplémentaire doit être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel
n'étant pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170
consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad
art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne
2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).

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3.3 En l’espèce, la Procureure n’a pas retenu que les propos
litigieux étaient vrais, mais que leurs auteurs avaient des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vrais. Ils avaient en outre fait part
de leur mécontentement non dans le but de dire du mal de la recourante
mais afin que celle-ci cesse d’agir de manière inadéquate, ce qui nuisait à
leurs affaires. La recourante ne développe aucun argument à l’encontre de
cette appréciation qui retient que les intéressés peuvent se prévaloir de la
preuve libératoire prévue à l’art. 173 ch. 2, 2e phrase, CP. Or, cette
appréciation, dûment motivée par une énumération complète et
convaincante d’éléments au dossier auxquels il peut être renvoyé (cf. art.
82 al. 4 CPP), ne prête pas le flanc à la critique.
Cela étant, les propos litigieux ne sont pas attentatoires à
l'honneur de la recourante. Le courrier de la gérance Z.________ du 14 août
2018, qui constitue une protestation écrite du bailleur au sens de
l’art. 257f al. 3 CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code
civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), était destiné à signaler à
l’intéressée que ses voisins considéraient qu’elle manquait d’égard envers
eux. Or, les comportements incriminés (irrespect, écarts de langage,
invectives heurtant la sensibilité, irruption dans les locaux faisant peur à la
clientèle) ne peuvent pas être considérés comme suffisants pour exposer
la recourante au mépris en sa qualité d’être humain au sens de la
jurisprudence précitée. Quant au fait que le bailleur de la recourante
envisagerait de ne pas reconduire son bail en raison des doléances de ses
voisins, il n'est en rien déterminant dans l'appréciation du caractère
attentatoire à l'honneur des propos litigieux.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs d’une
infraction contre l’honneur au sens des art. 173 ou 174 CP n’étant
manifestement pas réunis, on ne voit pas que la probabilité d'une
condamnation serait égale ou supérieure à celle d’un acquittement. Le
Ministère public pouvait donc refuser d’entrer en matière sur la plainte
d’Y.________.

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4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 22 février 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour Y.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :