vd_gerichte · JI20.041479 · 2026-06-02 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.***-***
JI20.***-***
342
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 2 juin 2026
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. De Montvallon et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 1 al. 1, 18, 363 et 376 CO ; art. 8 CC ; art. 55 al. 1, 106 et 311
al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________ SA, demanderesse,
à D***, et l’appel joint interjeté par la F.________, défenderesse, à C***,
contre le jugement rendu le 12 février 2025 par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En f ait :
A. Par jugement du 12 février 2025, dont la motivation a été
adressée aux parties le 6 juin 2025, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a
dit que la F.________ était la débitrice de T.________ SA et lui devait prompt
paiement de la somme de 10'716 fr. 15, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16
janvier 2020 (I), levé l’opposition à la poursuite n° [...] à concurrence du
montant indiqué sous chiffre I (II), mis les frais judiciaires, arrêtés à 14'205
fr. à la charge de T.________ SA par 7'102 fr. 50 et à la charge de la F.________
par 7'102 fr. 50 et les a compensés avec les avances de frais versées (III),
dit que la F.________ remboursera à T.________ SA la somme de 2'541 fr. 50
versée au titre de son avance des frais judiciaires (IV), dit que les frais
relatifs à la procédure de conciliation, arrêtés à 360 fr. étaient mis à la
charge de T.________ SA à hauteur de 180 fr. et à la charge de la F.________
à hauteur de 180 fr. (V), dit que la F.________ remboursera à T.________ SA la
somme de 180 fr. versée au titre des frais judiciaires de la procédure de
conciliation (VI), dit que les dépens étaient compensés (VII) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII).
En substance, le premier juge a constaté que La F.________ avait
mandaté T.________ SA afin qu’elle exécute des travaux au sein de
l’établissement qu’elle exploitait. Lesdits travaux avaient été effectués le 9
décembre 2019. S’en était suivie une décision de T.________ SA de procéder
à des travaux supplémentaires qui avaient causé un dommage à
l’établissement. Le premier juge a considéré que la première facture
adressée par T.________ SA à La F.________, pour un montant de 10'716 fr.
15, était fondée sur le devis du 25 novembre 2019 accepté par cette
dernière et était bien due à défaut pour La F.________ d’avoir invoqué les
droits découlant de la garantie pour les défauts, ni d’avoir résolu ou résilié
le contrat la liant à T.________ SA. Il a également levé l’opposition formée
par La F.________ à l’encontre du commandement de payer notifié par
T.________ SA à hauteur de ce montant. Quant aux deuxième et troisième
factures d’un montant de 9'805 fr. et de 426 fr. 55, il a relevé qu’elles
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concernaient des travaux supplémentaires ne figurant pas dans le devis
précité dont il n’avait pas été établi que La F.________ les aurait commandés,
pas plus qu’elle ne les aurait acceptés ou avalisés. Les plus-values relatives
à ces travaux n’ayant ni été chiffrées, ni envoyées à La F.________ par
T.________ SA, cette dernière avait donc exécutés les travaux sans le
consentement de La F.________, de sorte qu’elle ne pouvait en réclamer le
paiement.
B. a) Par acte du 25 juin 2025, T.________ SA (ci-après : l’appelante)
a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais,
principalement à la réforme des chiffres I à VIII de son dispositif en ce sens
que la F.________ (ci-après et par mesure de simplification : l’intimée) soit
reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme de 20'983
fr. 70, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 janvier 2020, que l’opposition formée
par l’intimée à la poursuite n° [...] soit levée à concurrence de ce même
montant, que les frais judiciaires, arrêtés à 14'205 fr. soient mis à la charge
de l’intimée, que l’intimée doive rembourser à l’appelante la somme de
5'083 fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires, que les frais
relatifs à la procédure de conciliation, arrêtés à 360 fr., soient mis à la
charge de l’inimée, que l’intimée doive rembourser à l’appelante la somme
de 360 fr. versée au titre des frais judiciaires de la procédure de conciliation
et que les dépens, arrêtés à 5'000 fr. soient mis à la charge de l’intimée.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
b) Le 11 février 2026, l’intimée a déposé une réponse et un
appel joint en concluant, avec suite de frais, à ce que les conclusions prises
par l’appelante soient rejetées et que les chiffres I à VIII du dispositif du
jugement entrepris soient réformés en ce sens que l’intimée ne soit pas
reconnue débitrice de l’appelante d’un quelconque montant au titre des
travaux exécutés au mois de décembre 2019 au sein de l’E.________, que
l’opposition formée à la poursuite ne soit pas levée, que les frais judiciaires,
arrêtés à 14'205 fr. soient mis à la charge de l’appelante, que l’appelante
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doive rembourser à l’intimée la somme de 4'294 fr. versée au titre de son
avance des frais judiciaires, que les frais relatifs à la procédure de
conciliation, arrêtés à 360 fr., soient mis à la charge de l’appelante, que des
dépens à hauteur de 5'000 fr. soient mis à sa charge et que toutes autres
ou plus amples conclusions soient rejetées. Subsidiairement, l’intimée a
conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
c) Le 12 mars 2026, l’appelante a déposé des déterminations
au terme desquelles elle a persisté dans ses conclusions et conclu au rejet
des conclusions prises par l’intimée au pied de son appel joint.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société anonyme qui a notamment pour
but toutes prestations dans les domaines sanitaire, chauffage et
climatisation. P.________ en est l’administrateur avec signature individuelle.
b) L’intimée est une fondation dont le but est d’assumer sous
des formes diverses et par les moyens les plus appropriés l’accueil,
l’hébergement, l’assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes
dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou
solitaires sans distinction de nationalité ou de confession. B.________ en est
le directeur général avec signature à deux depuis début février 2023.
L’intimée est propriétaire et gérante de l’E.________ (ci-après :
l’E.________) à G***.
2. a) Le 9 octobre 2019, l’Office cantonal de la consommation a
fait un contrôle de la qualité de l’eau à l’E.________.
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Le 14 novembre 2019, l’Office cantonal a adressé à l’E.________
un « rapport d’analyse – décision » ainsi libellé :
b) L’entreprise de sanitaire et chauffage R.________ Sàrl était
chargée de l’entretien des canalisations de l’intimée et lui a recommandé
de faire appel à la demanderesse.
c) Le 25 novembre 2019, l’appelante a établi le devis n° 078031
suivant :
« […]
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Ce devis a été accepté par l’intimée.
d) L’appelante a débuté les travaux le 9 décembre 2019.
3. a) L’appelante a constaté que la solution biocide ne faisait pas
effet. Il a alors pris la décision d’injecter de l’acide chlorhydrique dans les
canalisations.
b) Le 12 décembre 2019, un incendie s’est déclaré au sein de
l’E.________.
Le rapport de police établi le 13 décembre 2019 suite à
l’incendie indique notamment ce qui suit :
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« […] Quant aux résidents, ces derniers n’ont pas nécessité d’être
déplacés et personne n’a été incommodé par l’inhalation du produit
toxique ».
B.________, interrogé en qualité de partie, a déclaré qu’à la suite
du sinistre, l’E.________ n’avait plus d’électricité, plus de chauffage, plus
d’alarme-incendie et que la moquette de la salle polyvalente avait dû être
remplacée. Il a indiqué que des résidents avaient dû être évacués.
Q.________, responsable technique de l'intimée, a notamment
déclaré à la gendarmerie que « l’eau n’était pas très propre » et « qu’en 16
ans dans cet établissement, c’est la première fois qu’un contrôle et que des
travaux sont effectués. Nous n’avons jamais eu de problème auparavant ».
Par courrier du 13 décembre 2019, en référence à un courrier
du 11 décembre 2019, l’appelante a expliqué avoir dû procéder au
nettoyage chimique pour rétablir la distribution d’eau chaude. A cette
occasion, une première fuite était apparue sur une purge de vanne en laiton
et une deuxième fuite sur une longue vis.
c) Le 16 décembre 2019, l’appelante a adressé à l’intimée les
trois factures suivantes :
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Par mail du 17 décembre 2019 à l’intimée, revenant sur ceux
des 11 et 13 décembre 2019, l’appelante a notamment relevé la vétusté
des installations, un défaut d’entretien à l’origine de la fuite et le constat,
après un seul rinçage de désinfection, de l’obstruction de la plupart des
postes d’eau « dont certains avant notre intervention et confirmés par votre
service technique », nécessitant une intervention à l’acide. Elle précisait
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notamment qu’elle ne pourrait endosser les problèmes liés au défaut
d’entretien connu.
Par courrier du 8 janvier 2020, l’intimée a contesté les factures
du 16 décembre 2019, estimant qu’elle n’avait pas à les payer. Elle a, en
substance, relevé que les interventions de l’appelante avaient été
désastreuses avec des conséquences graves et coûteuses.
d) Le 22 janvier 2020, sur réquisition de l’appelante, un
commandement de payer, dans la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites du district de l’ouest lausannois, a été notifié à l’intimée pour les
trois factures du 16 décembre 2019, avec intérêts à 5 % l’an dès le 16
janvier 2020, plus les frais du commandement de payer par 103 fr. 30.
Opposition totale a été formée à cette poursuite.
e) Par courrier recommandé du 3 février 2020, l’appelante a mis
en demeure l’intimée de s’acquitter des factures du 16 décembre 2019 pour
un montant total de 20'983 fr. 70 d’ici au 14 février 2020, faute de quoi une
procédure judiciaire serait entamée.
Dans un document mis à jour le 27 mai 2020, l’intimée a dressé
une liste des factures à hauteur de 115'531 fr. 15 dont elle prétend qu’elles
seraient en lien avec les dégâts du 12 décembre 2019. Elle n’a pas produit
les factures elles-mêmes ou autre preuve de paiement. Figure en outre sur
ce document la mention manuscrite « payé à hauteur de 93'000.- par […] ».
4. Après les dégâts survenus dans l’E.________, l’assurance de
l’intimée a mandaté M.________, expert sinistre auprès de G.________ Sàrl,
pour évaluer les causes et l’ampleur des dommages. Entendu en qualité de
témoin, il a déclaré être intervenu sur place le 16 décembre 2019. Il a
constaté une vanne percée au plafond dans un corridor au sous-sol, le tuyau
principal au-dessus du tableau général de distribution rompu, inondant le
local technique avec de l’eau corrosive, une fuite sur une vanne de purge
au sous-sol causée par l’acide, et des revêtements muraux et le tableau
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électrique de la cuisine endommagés. S’agissant des causes, il a relevé être
dans le cadre d’un réseau sanitaire usé dans lequel il y avait des dépôts de
tartre qui ont selon lui engendré l’eau contaminée. Il a chiffré le préjudice à
3'470 fr. 35, valeur actuelle. Il a déclaré que l’assurance dégâts d’eau avait
indemnisé le sinistre. Il a précisé avoir dû calculer la valeur à neuf et la
valeur actuelle. Il a également déclaré que le mandat qui avait été donné à
l’appelante était de désinfecter les conduites, soit d’enlever la légionellose,
ce qui nécessitait d’enlever le tartre.
Lors de son audition en qualité de partie, B.________ a indiqué
qu’un accord entre les deux assurances avait été trouvé.
Q.________, entendu en qualité de témoin dans le cadre de la
présente procédure, a déclaré que les salles de bains avaient été rénovées
en 2007, que des pompes, vannes et boilers avaient été changés et que la
cuisine avait aussi été rénovée, sans se souvenir en quelle année. A chaque
transformation, l’entreprise R.________ Sàrl effectuait des contrôles. Depuis
2005, un adoucisseur a été posé et contrôlé chaque année par l’entreprise
[…]. Selon le témoin, le 11 décembre 2019, après avoir averti l’appelante
qu’une vanne entre la cuisine et la salle polyvalente coulait, cette dernière
avait fait cesser la fuite. Il a déclaré que dans l’après-midi du 12 décembre
2019, un tuyau avait sauté après l’introduction de l’acide chlorhydrique et
qu’il avait vu de l’eau couler sur le tableau électrique qui a été détruit. Plus
tard dans la nuit, une autre vanne avait sauté dans la salle polyvalente,
nécessitant la réparation d’une partie du plafond et d’une armoire et le
changement de la moquette. Le témoin a précisé qu’à la suite du traitement
effectué par l’appelante, la légionellose avait disparu. Il a précisé avoir fait
procéder à deux contrôles.
R.________, entendu en qualité de témoin dans le cadre de la
présente procédure, a confirmé qu’il y avait une dizaine d’interventions par
années pour des problème d’eau chaude ou de lavabos bouchés mais pas
en raison de problème lié aux canalisations. Seules les canalisations d’eaux
usées pouvaient parfois se boucher mais il n’y a jamais eu de problème avec
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les arrivées d’eau. Il a précisé qu’il n’y avait pas de contrôle de l’ensemble
des canalisations du bâtiment et que l’état de la conduite n’était pas visible.
5. a) Le 2 octobre 2020, la Direction générale de l’environnement
(ci-après : la DGE) a notifié à l’appelante une décision relative à sa
responsabilité administrative et à la mise à sa charge des divers frais liés à
l’intervention chimique du 12 décembre 2019, sur la base des faits retenus
par la gendarmerie, à hauteur de 90 %, soit 8'829 fr., le solde de 10 %, soit
981 fr., étant mis à la charge de l’intimée.
b) Par arrêt du 11 mars 2021, la Cour de droit administratif et
public du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours déposé par
l’appelante à l’encontre de la décision de la DGE du 2 octobre 2020. La Cour
a notamment relevé que l’appelante contestait la répartition du montant
des frais mis à sa charge pour l’intervention du 12 décembre 2019, en
faisant valoir que la cause immédiate de la pollution relevait du défaut
d’entretien de l’intimée des conduites de son immeuble et de l’absence
d’indication concernant la vétusté de ses installations. La Cour, se référant
à l’art. 54 LEaux (Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux,
RS 814.20), a indiqué que pour désigner les personnes qui ont provoqué les
interventions et qui doivent en supporter les conséquences financières, il
fallait se référer aux notions de perturbateur par comportement et de
perturbateur par situation. Elle a précisé que la responsabilité de droit public
pour ces frais était distincte d’une éventuelle responsabilité civile. Elle a, en
substance, estimé que l’appelante, du fait de son intervention, était un
perturbateur par comportement. En tant qu’entreprise spécialisée en
matière de nettoyage et de décontamination de circuits sanitaires et de
canalisations, l’appelante devait choisir les mesures appropriées en se
renseignant de manière adéquate. Elle a considéré que le mauvais état des
conduites avait rendu l’installation fragile et avait peut-être favorisé
l’accident ; cependant, sans addition de l’acide chlorhydrique, il n’y aurait
probablement pas eu de rupture des conduites. Elle a admis un rapport de
causalité immédiate entre l’action de l’appelante et l’atteinte ou la menace
d’atteinte.
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c) Selon les recommandations de l’Office fédéral de la santé
(ci-après : l’OFSP) relatives aux légionelles et légionellose, modules 11 et
12, les dernières sont adaptées aux environnements aqueux et nichet dans
les couches de mucus (biofilm) riches en nutriments et bactéries. Les
calcifications et le matériel corrodé dans les installations domestiques
entravent l’écoulement et favorisent les dépôts et la formation de biofilm.
Le détartrage, l’élimination de l’encroûtement et du biofilm, ainsi que les
rénovations (remplacement des parties corrodées, suppression des
conduites désaffectées et de l’eau stagnante) limitent considérablement le
nombre de microorganismes. En outre, le nettoyage des conduites et des
réservoirs par mesures mécaniques est utile comme prétraitement avant
un traitement thermique ou chimique lors d’un revêtement marqué de
biofilm.
6. Dans le cadre de la procédure, une expertise a été mise en
œuvre. C.________ auprès d’A.________ a été désigné en qualité d’expert et
a rendu un premier rapport le 14 juin 2023. Ce rapport ne répondant pas à
certaines consignes, il lui a été demandé de le rectifier. L’expert a déposé
son rapport rectifié le 29 septembre 2023.
L’expert a indiqué que ni le tribunal ni les parties ne disposaient
des rapports de travail et des protocoles de mesure. En revanche, les
spécifications du produit/fiche de données de sécurité concernant le produit
chimique utilisé lui avaient été fournis. L’expert s’est en outre basé sur le
dossier reçu de l’Office de la consommation du Canton de Vaud et le dossier
judiciaire de la cause.
Il a relevé qu’aucun document ne permettait de déterminer
dans quelle mesure les conduites d’eaux étaient obstruées, entartrées et
corrodées, et recouvertes d’un biofilm.
L’expert a considéré que préalablement à la mise en œuvre des
mesures, il incombait au spécialiste chargé de l'exécution de procéder à
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une analyse des risques concernant le système et les éventuels effets
directs et indirects des mesures prévues sur le système. D'autant plus s'il a
été constaté que l'installation ne correspondait plus aux normes techniques
en vigueur. Dans la mesure où l’appelante s’était rendue sur place pour
discuter et faire un état des lieux pour l’établissement de son offre
n° 078031, l’expert a estimé que celle-ci avait la possibilité « et le devoir en
tant que spécialiste » de reconnaître le risque de fuite sur les anciennes
conduites en raison de l’utilisation prévue de l’acide chlorhydrique à 32 %.
Il a estimé, en substance, que le travail effectué par l’appelante n’avait pas
été fait dans les règles de l’art et était en lien de causalité avec les fuites
apparues soudainement.
En conclusion, l’expert a considéré ce qui suit :
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7. a) Le 21 février 2020, l’appelante a déposé une requête de
conciliation contre l’intimée auprès du président. La conciliation n’ayant pas
abouti, une autorisation de procéder lui a été remise le 6 juillet 2020.
b) Par demande du 9 octobre 2020, l’appelante a pris, avec
suite de frais, les conclusions suivantes :
« I. La F.________ est la débitrice de T.________ SA et lui doit prompt
paiement de la somme de fr. 20'983.70 avec intérêts à 5%
l’an dès le 16 décembre 2019.
I. L’opposition à la poursuite n° [...] est levée, libre cours étant
laissé à la poursuite.
II. Avec suite de frais et dépens, compris le remboursement de
l’avance de frais pour la procédure de conciliation, à hauteur
de fr. 360.-. »
c) Dans sa réponse du 23 avril 2021, l’intimée a conclu, avec
suite de frais, au rejet des conclusions de l’appelante.
d) Par réplique du 28 juin 2021, l’appelante a confirmé, avec
suite de frais, les conclusions prises au pied de sa demande du 9 octobre
2020.
e) Par duplique du 1er octobre 2021, l’intimée a confirmé les
conclusions prises dans sa réponse du 23 avril 2021.
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f) Dans ses déterminations du 4 novembre 2021, l’appelante a
maintenu les conclusions prises dans sa demande du 9 octobre 2020 et dans
sa réplique du 28 juin 2021.
g) Une audience d’interrogatoire de parties et d'auditions de
témoins s'est tenue le 22 avril 2024, en présence du conseil de l’appelante,
et pour l’intimée, de […], membre du conseil, et de B.________, directeur,
assistés de leur conseil. P.________, administrateur avec signature
individuelle a été introduit à 10h50. Celui-ci et B.________ ont été interrogé
en leur qualité de partie. Trois témoins ont été entendus, étant précisé que
l’appelante a renoncé à l’audition d’un témoin.
h) L’audience de jugement a eu lieu 10 décembre 2024 en
présence, pour l’appelante, de P.________, assisté de son conseil et pour
l’intimée, de […] et de B.________, assistés de leur conseil. L’appelante a
renoncé à l’audition d’un témoin. La conciliation a échoué et les conseils
des parties ont plaidé. L’audition de P.________ n’a pas apporté d’éléments
de preuve supplémentaire dans le cadre du présent litige, de sorte que ces
déclarations n’ont pas été reprises.
En dro it :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé,
il doit être introduit auprès de l’instance d’appel dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
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L’art. 312 al. 2 CPC prévoit que la réponse doit être déposée
dans un délai de trente jours. La partie adverse peut former un appel joint
dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale
de première instance et portant sur des conclusions patrimoniales
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
Il en va de même de la réponse et de l’appel joint de l’intimée,
ainsi que des déterminations subséquentes de l’appelante, reçues dans le
délai de l’art. 53 al. 3 CPC.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC
(CACI 15 octobre 2025/464 consid. 2.1). Elle contrôle librement
l’appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
2.2 Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit d’office
ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à des
moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter
aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de
première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs
auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d’application
du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 4A_589/2023 du 13 mai
2024 consid 4.2). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté
conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un
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argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du
19 mars 2020 consid. 3).
2.3 En vertu de l’art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l’appelant de
motiver son appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa
critique. Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC),
le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà
rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en
première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A
défaut, son appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021
252 ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid.
5.2). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l’appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut pas entrer
en matière (TF 5A_647/2023 précité, loc. cit.).
3.
3.1 L’appelante se borne, dans une partie intitulée « Bref rappel des
faits pertinents », à procéder à un descriptif du déroulement des
événements, sans toutefois développer en leur sein un grief lié à une
constatation inexacte des faits (cf. consid. 2.3 supra).
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Dans cette mesure, cette partie de l'appel est irrecevable et il
n’en sera pas tenu compte (TF 5A_302/2024 du 29 janvier 2025 consid.
2.2.2).
3.2 Pour les mêmes motifs, le chapitre, également intitulé « Bref
rappel des faits pertinents » de la réponse et appel joint de l’intimée, est
irrecevable.
4.
4.1 L’appelante se plaint ensuite d’une violation du fardeau de
l’allégation et de la contestation, en ce sens que l'intimée n'aurait ni allégué,
ni contesté ne pas avoir commandé les interventions supplémentaires à
l’appelante. Elle se fonde ensuite sur des faits non retenus par le jugement
entrepris pour plaider une violation du droit par le premier juge, sans
invoquer de constatation incomplète des faits.
4.2 L’intimée souligne que les factures litigieuses se fondent sur des
travaux qui ne figuraient pas dans le devis du 25 novembre 2019 et qu’elle
ne les a jamais demandés, ni acceptés, pas plus qu’elle ne les a avalisés.
4.3 Le premier juge a estimé que ces travaux supplémentaires
relatifs aux deux factures dont l’appelante réclamait le paiement n'avaient
pas été commandés et que donc les montants n'étaient pas dus.
4.4
4.4.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC),
il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès
(ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF 4A_624/2021 du
8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels
elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire
les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par
la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que
sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519
consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). Les faits
19J010

- 19 -
pertinents doivent être allégués en principe dans la demande,
respectivement dans la réponse pour les faits que doit alléguer le défendeur
(art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être dans la réplique et
la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a
pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2
CPC) ou à l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire
avant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC (ATF 147 III 475
consid. 2.3.2 et 2.3.3 et les références citées). Ils doivent être suffisamment
motivés (charge de la motivation des allégués) pour que la partie adverse
puisse se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits
admis, respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de
preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 67 consid.
2.1).
4.4.2 Par exception, les faits implicites n’ont pas à être allégués
explicitement (cf. à cet égard ATF 144 III 519 consid. 5.3.2). Un fait implicite
est, par définition, un fait qui est contenu, sans aucun doute dans un autre
allégué de fait expressément invoqué (TF 4A_11/2018 précité consid. 5.3.2
; TF 4A_404/2016 du 7 décembre 2016 consid. 2.2 et les références citées).
Sont, par exemple, des faits implicites : la qualité pour agir, l'exercice des
droits civils, l'exactitude d'une date, la non-péremption du droit, l'envoi et
la réception d'une facture. Le fardeau de l'allégation objectif (objektive
Behauptungslast ; onere di allegazione oggettivo) et le fardeau de la preuve
(Beweislast ; onere della prova) d'un fait implicite n'incombent à la partie
demanderesse que lorsque sa partie adverse l'a contesté (TF 4A_11/2018
précité consid. 5.3.2 ; TF 4A_283/2008 du 12 septembre 2008 consid. 6, non
publié aux ATF 134 III 541).
4.4.3 En ce qui concerne la contestation, les faits doivent être
contestés dans la réponse (art. 222 al. 2 2ème phrase CPC) et, pour les faits
allégués par le défendeur, en règle générale, dans la réplique, car seuls les
faits contestés doivent être prouvés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 141 III 433
consid. 2.6). Une contestation en bloc (pauschale Bestreitung) ne suffit pas
(TF 4A_11/2018 précité consid. 5.2.2.1 ; ATF 141 III 433 consid. 2.6).
19J010

- 20 -
4.5
4.5.1 En l’occurrence, les deux montants dont l’appelante réclame le
paiement à l’intimée concernent le nettoyage chimique des canalisations à
l’acide chlorhydrique et l'intervention résultant de la fuite des tuyaux dans
le local technique.
Ni dans sa demande, ni dans sa réplique, l’appelante n’a allégué
que l’intimée aurait commandé les travaux relatifs aux deux factures
litigieuses, ni qu’elle les aurait acceptés par la suite. Elle s’est bornée à
alléguer l’existence d’une clause de réserve dans le devis du 25 novembre
2019 (cf. all. 9 de la demande), question qui sera examinée ci-après
(cf. consid. 5 infra), a décrit l’objet des factures litigieuses (cf. all. 35 et 37
de la demande), ce à quoi l’intimée a répondu « rapport soit à la pièce,
contesté pour le surplus », ainsi que le fait que ces factures seraient dues
dans leur principe et leur quotité (cf. all. 28 et 36 de la demande), ce que
l’intimée a contesté dans sa réponse. Or, conformément au fardeau de la
preuve, il appartenait à l’appelante d’alléguer les faits fondant les créances
dont elle réclamait le paiement à l’intimée, soit l’acceptation par celle-ci des
travaux supplémentaires et de leur coût. L’intimée ne pouvait ainsi
contester avoir commandé lesdits travaux, puisque l’appelante n’a pas elle-
même allégué ce fait. Par ailleurs, le fait que l’intimée, en réponse aux
allégués 35 et 37 de la demande, se soit référée à la pièce et ait contesté
« le surplus » ne vaut pas aveu judiciaire de la commande des travaux
litigieux puisque ces allégués concernent uniquement leur descriptif et non
l’origine de leur – éventuelle – nécessité. Quant aux allégations de
l’appelante selon lesquelles le paiement des factures était dû par l’intimée
dans leur quotité et leur principe, celle-ci les a dument contestés.
En tant qu’il tente d’inverser les rôles dans la procédure et faire
supporter le poids des carences de ses propres écritures à l’intimée, le grief
de l’appelante relatif à l’art. 55 al. 1 CPC frise la témérité et ne peut qu’être
rejeté.
4.5.2 L’appelante soutient qu’elle aurait dûment rendu compte à
l'intimée, lorsqu'elle aurait réalisé que le premier traitement n'était pas
19J010

- 21 -
efficace et qu'il fallait une seconde intervention plus musclée. C'est ainsi
par courriel que l’appelante aurait informé l'intimée d'un surcoût probable,
courriel auquel l'intimée n'aurait jamais répondu. Il ressortirait de l'audition
de Q.________, responsable technique de l'intimée, qu'il aurait été informé
de l'intervention à l'acide et faisait confiance à l’appelante. Par ailleurs, le
devis n'était pas un prix forfaitaire et comme les coûts supplémentaires
n’avaient pas été contestés, ils seraient dus.
4.5.2.1 En l’occurrence, les faits sur lesquels se fonde l’appelante n’ont
pas été retenus par le premier juge.
Comme indiqué précédemment, à défaut de grief correctement
motivé en deuxième instance, ces faits sont irrecevables (cf. consid. 3
supra), de même que le grief y relatif de l’appelante.
Il en découle que l’acceptation par l’intimée des travaux
supplémentaires, et leur surcoût, n’a pas été établie.
5.
5.1 L’appelante se réfère aux allégués 7 à 9 de sa demande et
considère que l’intimée n’aurait pas contesté la réserve relative à la
facturation de travaux supplémentaires en application de la jurisprudence
fédérale en matière de déterminations. Elle en déduit que cette acceptation
lui permettait de réclamer le paiement des travaux supplémentaires
effectués.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur ce moyen.
Le premier juge a relevé que le devis comprenait certes une
réserve pour travaux supplémentaires, mais qu’il n’en demeurait pas moins
que de tels travaux devaient être acceptés, ce qui n’avait pas été le cas.
5.2
5.2.1
19J010

- 22 -
5.2.1.1 Selon l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations suisse du 30 mars
1911 ; RS 220), pour apprécier le contenu d’un contrat, il y a lieu de
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s’arrêter aux
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
5.2.1.2 Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, JdT 2006
I 564, SJ 2006 I 359 ; TF 4A_555/2023 du 29 novembre 2024 consid. 3.3.1).
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations
de volonté – écrites ou orales, mais encore le contexte général, soit toutes
les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu’il
s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties
établissant quelles étaient à l’époque les conceptions des contractants
eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_125/2023 du 21 décembre
2023 consid. 3.1). L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon
son expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à
un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont
comprises (TF 4A_125/2023 précité consid. 3.1).
5.2.1.3 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (TF 4A_125/2023
précité consid. 3.1) – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle
l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves
(TF 4A_508/2022 du 3 octobre 2023 consid. 3.1), il doit recourir à
l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté
objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi,
chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre (application du principe de la confiance ; TF
4A_508/2022 précité consid. 3.1). D’après le principe de la confiance, la
volonté interne de s’engager du déclarant n’est pas seule déterminante ;
19J010

- 23 -
une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont l’autre
partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s’engager. Le principe
de la confiance permet ainsi d’imputer à une partie le sens objectif de sa
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à
sa volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ; ATF 130 III 417
précité consid. 3.2 et les références citées ; TF 4A_614/2023 du 3 décembre
2024 consid. 4.2.1.2).
Pour ce faire, il convient donc de vérifier comment les
destinataires des déclarations pouvaient les comprendre de bonne foi. A cet
égard, le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe, les
expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être compris
dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2, JdT 2006 I 126).
Toutefois, il ressort de l’art. 18 al. 1 CO que le sens d’un texte, même clair,
n’est pas forcément déterminant. Même si la teneur d’une clause
contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement
le sens de l’accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ 2010 I 317 et
393). Ainsi, cette interprétation s’effectue non seulement d’après le texte
et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances
qui les ont précédées et accompagnées, à l’exclusion des circonstances
postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2, SJ 2009 I 396 ; ATF 132 III 626
consid. 3.1, JdT 2007 I 423 ; TF 4A_596/2018 du 7 mai 2019 consid. 2.3.2
non publié aux ATF 145 III 241). Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter du
sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu’il n’existe aucune
raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136
III 186 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_596/2018 précité consid. 2.3.2). Une
interprétation stricte selon la lettre s’impose également lorsque les parties
sont expérimentées en affaires et familières des termes techniques utilisés
(ATF 131 III 606 précité consid. 4.2 ; ATF 129 III 702 consid. 2.4.1, JdT 2004
I 535 ; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
La détermination de la volonté objective des parties, selon le
principe de la confiance, est une question de droit, que l’autorité d’appel
examine librement ; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le
19J010

- 24 -
contenu de la manifestation de volonté et sur les circonstances, lesquelles
relèvent du fait (TF 4A_133/2023 du 9 juin 2023 consid. 4.1.2 et les
références citées).
5.2.2
5.2.2.1 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et
d'une manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Si les
parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est
réputé conclu, alors même que des points secondaires ont été réservés (art.
2 al. 1 CO).
5.2.2.2 S’agissant d’un contrat d’entreprise, les éléments essentiels
sont l’ouvrage à réaliser et le caractère onéreux de l’exécution (art. 363
CO ; TF 4A_302/2022 du 30 mai 2023 consid. 4).
5.3
5.3.1 L’appelante débat longtemps de la question de l’admission ou
non par l’intimée des allégués portant sur la réserve pour travaux
supplémentaires figurant dans le devis du 25 novembre 2019. Ses
arguments ne sont pas pertinents, le premier juge ayant retenu l’existence
de cette réserve.
En réalité, la question porte premièrement sur la portée de cette
réserve. A cet égard, le devis du 25 novembre 2019 prévoit que ne sont pas
compris dans le prix convenu « toutes pièces et travaux non expressément
mentionnés dans le présent devis ; toute modification à l’exécution ;
remplacement de robinetteries ou toutes autres pièces non mentionnées
dans ce devis ; un nombre de postes plus élevé que celui devisé dans la
présente offre ». Il n’est pas contesté par les parties que les travaux
supplémentaires réalisés par l’appelante ne faisaient pas partie du contrat
d’entreprise de base contenu dans le devis du 25 novembre 2019. La
réserve prévue signifie que d’éventuels travaux supplémentaires devraient
être facturés en sus. Cependant, en aucun cas cette réserve ne donnait un
blanc-seing à l’appelante d’exécuter d’autres travaux que ceux mentionnés
sans obtenir au préalable l’accord de l’intimée sur leur principe et leur prix.
19J010

- 25 -
Or, rien dans les faits établis, qui lient la Cour de céans à défaut de grief de
constatation inexacte des faits correctement motivé, ne permet de retenir
que l’appelante aurait averti l’intimée de la nécessité de réaliser des
travaux supplémentaires, que celle-ci aurait acceptés et qu’un prix aurait
été convenu par les parties. Il en découle qu’aucun contrat n’a été conclu
par l’intimée et l’appelante portant sur la réalisation des travaux
supplémentaires réalisés par cette dernière. Force est ainsi de constater
que l’appelante ne peut réclamer le paiement de la créance qu’elle allègue
sur une base contractuelle.
Infondé, le grief de l’appelante doit être rejeté.
6.
6.1 Dans son appel joint, l’intimée conteste être débitrice de la
première facture, d’un montant de 10'716 fr. 15 correspondant au montant
du devis du 25 novembre 2019 qu’elle a accepté. Elle fait valoir qu’elle
aurait exercé son droit découlant de la garantie pour les défauts par courrier
du 8 janvier 2020 et qu’en tout état, l’ouvrage était à ce point défectueux
qu’il était inutilisable. L’intimée souligne que le traitement effectué par
l’appelante lors de l’intervention du 9 décembre 2019 n’a au surplus pas
permis d’éliminer la légionellose présente, de sorte que le résultat attendu
faisait défaut.
L’appelante considère avoir correctement exécutés les travaux
relatifs au devis accepté par l’intimée et relève que le témoin Q.________ a
déclaré qu’à la suite du traitement, la légionellose avait bien disparu.
Le premier juge a retenu que l’intimée n’avait effectué aucun
avis des défauts, ce qui n’était pas contesté, de sorte qu’elle était déchue
des droits attachés à la garantie. Il a relevé qu’aucun allégué, document
écrit, acte formateur ou autre preuve au dossier n’indiquait que l’intimée
aurait résolu et/ou résilié le contrat. Celle-ci ne pouvait donc pas invoquer
ce motif non plus pour refuser le paiement des factures.
19J010

- 26 -
6.2
6.2.1 Après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état
aussitôt qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler
les défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts ne
se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a
connaissance (art. 370 al. 3 CO).
Le maître doit procéder (ou faire procéder) aux " vérifications
usuelles " ; il doit faire preuve de l'attention que l'on peut exiger d'un
connaisseur moyen, compte tenu du type d'ouvrage considéré, afin de
s'assurer que l'ouvrage présente les qualités attendues ou promises (TF
4A_570/2020 du 6 avril 2021 consid. 4.1 et les références citées).
6.2.2 On distingue les défauts apparents des défauts cachés. Les
défauts apparents sont ceux qui ont été ou qui pouvaient être décelés lors
de la vérification régulière et diligente de l’ouvrage ; quant aux défauts
cachés, ce sont ceux qui n'étaient pas reconnaissables lors de la réception
(cf. art. 370 al. 3 CO ; ATF 117 II 425 consid. 2 ; TF 4A_570/2020 précité
consid. 4.1 et l'arrêt cité).
L'avis des défauts apparents doit être donné aussitôt après leur
découverte, c'est-à-dire sans délai, à l'instar de la réglementation sur l'avis
des défauts cachés. Le maître peut prendre un bref délai de réflexion, mais
il doit se décider rapidement. Les circonstances du cas concret, et
notamment la nature du défaut, sont déterminantes pour apprécier s'il a agi
en temps utile (ATF 131 III 145 consid. 7.2 ; ATF 118 II 142 consid. 3b ; TF
4A_570/2020 précité consid. 4.1 et les arrêts cités).
Il y a découverte d'un défaut lorsque le maître en constate
l'existence avec certitude, de manière à pouvoir formuler une réclamation
suffisamment motivée. Cela suppose qu'il puisse en mesurer l'importance
et l'étendue (TF 4A_570/2020 précité consid. 4.1 et l'arrêt cité).
6.2.3 L'omission de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur
(art. 370 al. 2 CO), respectivement d'aviser immédiatement l'entrepreneur
19J010

- 27 -
en cas de défaut caché (art. 370 al. 3 CO), entraîne dans l'un et l'autre cas
une présomption irréfragable d'acceptation de l'ouvrage avec ses défauts.
L'acceptation de l'ouvrage implique que l'entrepreneur est déchargé de
toute responsabilité (art. 370 al. 1 CO), tandis que les droits du maître
découlant de la garantie des défauts sont périmés (TF 4A_570/2020 précité
consid. 4.1 et l'arrêt cité).
6.2.4 Dans la mesure où le maître de l'ouvrage entend déduire des
droits en garantie, il doit établir qu'il a donné l'avis des défauts en temps
utile. La charge de la preuve s'étend donc au moment où il a eu
connaissance des défauts ainsi qu'au contenu de l'avis (ATF 118 II 142
consid. 3a ; ATF 107 II 172 consid. 1a ; TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024
consid. 5.1 et les références citées).
6.3 En l’espèce, il ne ressort d’aucun allégué de première instance
de l’intimée que le courrier du 8 janvier 2020 constituerait un avis des
défauts.
Ainsi, l’invocation de ce moyen en appel pour la première fois
est irrecevable.
Par surabondance, on relèvera que les faits dont l’intimée s’est
prévalue à l’appui de son courrier du 8 janvier 2020 ne sauraient constituer
un avis des défauts puisque ces derniers ont trait aux interventions
supplémentaires effectuées par l’appelante postérieurement à l’exécution
du contrat basé sur le devis du 25 novembre 2019, dont il n’a pas été établi
qu’elles auraient eu un fondement contractuel la liant à l’intimée.
En tout état de cause, l’intimée n’a pas invoqué la
compensation, ni formulé de conclusions reconventionnelles à l’encontre de
l’appelante, de sorte que même à considérer qu’une éventuelle créance
aurait pu être invoquée à l’encontre de cette dernière, la Cour de céans ne
serait pas en mesure de l’examiner.
19J010

- 28 -
Les carences dans les écritures de l’intimée conduisent à devoir
constater que celle-ci a commandé des travaux à l’appelante qui lui a
adressé un devis en date du 25 novembre 2019 que l’intimée a accepté et
que les travaux prévus ont été exécutés conformément à l’accord conclu.
En conséquence, le prix réclamé correspondant à la première facture d’un
montant de 10'716 fr. 15 est bel et bien dû.
Le grief doit donc être rejeté.
7.
7.1 L’appelante s’en prend enfin aux dépens de première instance
et considère que le premier juge n’aurait pas tenu compte du fait qu’elle
avait gagné sur le principe de ses conclusions, ce qui aurait dû conduire
celui-ci à déroger à l’art. 106 CPC au profit de l’art. 107 al. 1 let. a CPC.
L’intimée ne se détermine pas sur ce grief.
Le premier juge a rappelé que l’appelante avait conclu à
l’allocation d’une somme de 20'983 fr. 70 pour n’obtenir que 10'716 fr. 15.
Il a conclu que l’appelante avait gagné à raison de 51 % de ses conclusions
et que l’intimée, qui avait conclu à libération totale, succombait dans cette
même mesure. Le premier juge a donc réparti les frais judiciaires de
première instance par moitié entre les parties. Il a également estimé que,
compte tenu de l’issue du litige et de la répartition des frais, les dépens
devaient être compensés.
7.2 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais – qui comprennent les
frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1) ou sont répartis selon le sort de la cause,
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (al. 2). Le
juge peut toutefois s'écarter de ces règles et répartir les frais selon sa libre
appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité, notamment
lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses
19J010

- 29 -
conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de
l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (art. 107 al. 1 let. a CPC).
7.3 En l’occurrence et contrairement à ce que soutient l’appelante,
celle-ci n’a pas obtenu gain de cause sur le principe de ses conclusions. En
effet, le fait que le premier juge lui ait alloué le montant correspondant à la
première facture n’emporte pas pour autant qu’elle était fondée à agir pour
les deux autres factures litigieuses, ce qui n’était d’ailleurs pas le cas
comme cela a été développé ci-avant. La règle appliquée par le premier
juge, s’agissant de conclusions pécuniaires, ne prête ainsi pas le flanc à la
critique. Il en va de même de la compensation des dépens motivée par
l’issue de la cause et la répartition par moitié des frais judiciaires entre les
parties.
Le grief de l’appelante doit donc être rejeté.
8.
8.1 Vu ce qui précède, l’appel et l’appel joint doivent être rejetés et
le jugement entrepris confirmé.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 1'516 fr., soit
à 809 fr. pour l’appel et 707 fr. pour l’appel joint (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis
par moitié à la charge des parties qui succombant toutes deux, soit à raison
de 758 fr. chacune, le montant mis à la charge de l’appelante étant
compensé avec l’avance effectuée par celle-ci.
8.3 Compte tenu de l’issue de la cause, les dépens de deuxième
instance seront compensés.
19J010

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est rejeté.
III. Le jugement est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’516 fr.
(mille cinq cent seize francs), sont mis à la charge de l’appelante
T.________ SA par 758 fr. (sept cent cinquante-huit francs) et à
la charge de l’intimée F.________ par 758 fr. (sept cent
cinquante-huit francs).
V. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Pierre-Xavier Luciani (pour T.________ SA),
- Me Camille Piguet (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
19J010

- 31 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
19J010