vd_gerichte · ZD22.010433 · 2023-10-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 71/22 - 277/2023
ZD22.010433
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2023
__________________
Composition :Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Gabellon et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
A.B.________, à [...], recourante, agissant par ses parents, B.B.________ et
C.B.________, audit lieu, représentés par Me Isabelle Jaques, avocate, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 et 42ter LAI ; art. 37 et 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. A.B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...]2013, est atteinte d’un diabète de type 1 diagnostiqué en
novembre 2016. Elle est suivie depuis lors au sein de l’Unité d’endocrino-
diabétologie pédiatrique du Centre hospitalier C.________.
Agissant par ses parents, B.B.________ et C.B.________, elle a
sollicité la prise en charge de mesures médicales de l’assurance-invalidité
par demande formelle parvenue le 8 décembre 2016 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par rapport adressé à l’OAI le 16 novembre 2016, le Dr
D.________, responsable de l’Unité d’endocrino-diabétologie pédiatrique du
Centre hospitalier C.________, a indiqué que l’assurée bénéficiait d’une
insulinothérapie substitutive par pompe à insuline et glucomètre.
L’OAI a nié le droit de l’assurée à des mesures médicales de
l’assurance-invalidité aux termes d’une décision du 30 août 2017, motif
pris que le diabète de type 1 ne constituait pas une infirmité congénitale.
La prise en charge des mesures médicales incombait par conséquent à
l’assurance-maladie obligatoire.
B. A.B.________, représentée par ses parents, a déposé une
seconde demande de prise en charge de mesures médicales de
l’assurance-invalidité auprès de l’OAI le 14 mars 2018, en raison d’une
cœliaquie diagnostiquée au Centre hospitalier C.________ en janvier 2018.
Par communication du 7 septembre 2018, l’OAI a accepté de
prendre en charge les coûts de séances de conseils diététiques et d’un
régime sans gluten.
C. A.B.________, soit pour elle ses parents, a requis une allocation
pour mineur impotent de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI le 5 janvier
2021, alléguant avoir besoin de l’aide quotidienne d’un adulte pour la

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gestion du diabète de type 1. En particulier, elle exposait avoir besoin
d’assistance pour l’accomplissement de trois actes ordinaires de la vie
(« se vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire sa toilette »), ainsi que pour
des soins médicaux (changement de cathéters deux à trois fois par
semaine pour la pompe à insuline et changement des capteurs de
glycémie trois fois par mois au minimum). Elle nécessitait également une
surveillance personnelle permanente, jour et nuit, du fait du contrôle
constant de la glycémie.
Dans un rapport à l’OAI du 4 mars 2021, la Dre O.________,
cheffe de clinique au sein de l’Unité d’endocrino-diabétologie pédiatrique
du Centre hospitalier C.________, a souligné que l’état de santé de
l’assurée impliquait des contrôles médicaux fréquents, ainsi que des
absences scolaires en cas de troubles glycémiques. L’équilibre
diabétologique de l’assurée était bon grâce à l’investissement de toute la
famille, ainsi que de l’institutrice. L’assurée avait besoin d’une aide
quotidienne pour la gestion de son diabète, à savoir pour les contrôles de
la glycémie, la préparation des bolus, les urgences glycémiques,
l’adaptation des doses d’insuline et la gestion de la pompe à insuline.
L’OAI a diligenté une enquête concernant l’impotence au
domicile de l’assurée le 14 juillet 2021. Le rapport corrélatif, établi le 22
juillet 2021, n’a retenu aucun besoin d’aide pour la réalisation des actes
ordinaires de la vie. L’enquêtrice de l’OAI a consigné ce qui suit à cet
égard :
« Se vêtir/se dévêtir
[…] Acte mentionné dans le questionnaire de demande.
A.B.________ est autonome pour se vêtir/se dévêtir, la maman l'aide
pour passer le cathéter et ne pas l'arracher.
Se lever/s’asseoir/se coucher
[…] Acte pas mentionné dans le questionnaire de demande.
A.B.________ est autonome pour se lever, s'asseoir et se coucher.
La pompe à insuline déclenche l'alarme environ 3 fois par semaine
et parfois plusieurs fois dans la même nuit. Les parents vont se lever
et vérifier. Ces derniers lui font deux contrôles de glycémie durant la
nuit avec le capteur, ils devront lui faire un [bolus] d'insuline si elle
est en hyperglycémie ou lui donner du sucre si hypoglycémie.
Manger

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[…] Acte mentionné dans le questionnaire de demande.
A.B.________ est autonome pour manger. Sa maman doit calculer les
glucides ingérés afin de déterminer la dose d'insuline avant le repas.
A l'école, cela est effectué par une éducatrice.
Un régime alimentaire ne fonde pas le droit à l'allocation
d'impotence.
Les repas sont pris en famille.
Faire sa toilette
[…] Acte mentionné dans le questionnaire de demande.
A.B.________ est autonome pour se laver, se brosser les dents, se
coiffer et prendre sa douche. La maman intervient juste pour
déconnecter la pompe durant la douche.
Aller aux toilettes
[…] Acte pas mentionné dans le questionnaire de demande.
Se déplacer
[…] Acte pas mentionné dans le questionnaire de demande […] »
L’enquêtrice de l’OAI a par ailleurs pris en considération un
surcroît de temps journalier de 49 minutes pour les traitements (10
minutes pour l’administration de médicaments, 8 minutes pour le
changement de cathéter deux fois par semaine, 3 minutes pour le
changement des capteurs de glycémie tous les dix jours et 28 minutes
pour les contrôles de la glycémie avec capteur quatorze fois par jour),
ainsi que de 3 minutes pour l’accompagnement de l’assurée à des visites
médicales et thérapeutiques. Elle a en revanche nié la nécessité d’une
surveillance personnelle permanente ou particulièrement intense sur la
base des observations suivantes :
« […] A.B.________ est scolarisée en école publique. Un protocole est
mis en place avec les enseignants lors d'hypoglycémie. Lors
d'hyperglycémie, la maman doit se rendre à l'école.
Lors d'une sortie avec l'école, un accompagnant est présent pour
elle. A.B.________ commence à comprendre la lecture du capteur,
elle arrive à régler le dosage sous surveillance et contrôle.
Pas de notion de surveillance, ni de mise en danger au sens de nos
directives. »
Par projet de décision du 3 août 2021, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de nier le droit à une allocation pour mineur impotent,
dans la mesure où elle ne requérait aucune assistance pour la réalisation
des actes ordinaires de la vie, ni surveillance personnelle permanente.

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L’assurée, assistée de H.________, a contesté le projet précité
par écriture du 26 août 2021, concluant à l’octroi d’une allocation pour
impotent. Elle a fait valoir que l’enquête réalisée à son domicile ne
reflétait pas son besoin d’assistance quotidien effectif. Un tableau
illustratif de son besoin d’aide, joint en annexe, avait été complété par sa
mère et mettait en évidence une assistance de près de 130 minutes par
jour, soit 15 heures par semaines, auxquelles il fallait ajouter la nécessité
d’une disponibilité constante des parents, y compris de nuit, ainsi que des
enseignants et professionnels l’encadrant à l’école. La gestion du diabète
de type 1 requérait un suivi minutieux, des visites médicales et
paramédicales, ainsi que des formations. Les hypoglycémies
représentaient potentiellement un danger vital pour l’assurée, de sorte
qu’elle devait être constamment surveillée et assistée pour les actes
ordinaires du quotidien. L’égalité de traitement entre assurés justifiait par
ailleurs qu’une assurée domiciliée dans le canton de Vaud puisse
bénéficier des mêmes prestations qu’un assuré domicilié dans un autre
canton suisse.
Par complément du 14 septembre 2021, l’assurée, désormais
représentée par Me Isabelle Jaques, a revendiqué un besoin d’aide pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie quotidienne, à savoir
« se vêtir/se dévêtir » et « faire sa toilette ». A son avis, il convenait de
considérer que l’assistance de ses parents, de jour comme de nuit,
dépassait une proportion raisonnablement exigible, puisqu’il fallait
prendre en compte plus de 15 heures par semaine et des interventions
durant environ trois nuits par semaine. Le besoin de surveillance
permanente était, de son point de vue, avéré dans son cas, vu la mise en
danger de sa santé en cas d’hypoglycémie. Elle a par conséquent conclu à
la reconnaissance du droit à une allocation pour impotent, au minimum de
degré faible.
Dans un rapport du 13 décembre 2021 à l’OAI, reprenant la
teneur d’un précédent rapport du 26 septembre 2021, le Dr D.________ a
exposé les contraintes de la prise en charge d’un enfant diabétique de
type 1 en ces termes :

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« […] Un enfant atteint de DT1 doit suivre un plan de traitement
structuré à vie. Celui-ci comprend : la surveillance régulière de la
glycémie plusieurs fois par jour (recommandé : >4/jour)
l'administration d'insuline, une activité physique et une alimentation
adaptée. Si l'alimentation est d'une part « libre » par rapport à sa
composition, il faut une connaissance spécifique ainsi que le
matériel et le temps adéquat afin de pouvoir calculer la proportion
de glucides par repas, qui sera la base du calcul des doses
d'insuline. Des possibles erreurs du calcul des glucides peuvent en
effet induire des erreurs de calcul de la dose d'insuline avec pour
conséquences des complications aiguës (hypoglycémies,
hyperglycémies). Le temps estimé pour ces tâches est de 5-10 min
par repas, donc entre 30 minutes et 1 heure par jour.
La prise en charge de cette pathologie est une tâche complexe
exigeant un bon niveau de connaissances de la maladie qui
comporte une lourde responsabilité. Le niveau de connaissances et
responsabilités exigés sont une source de préoccupation continuelle
pour les parents et pour les enfants.
En raison de leur âge, les enfants ne seront naturellement souvent
pas capables de prendre en charge la thérapie de manière
autonome et fiable. C'est la raison pour laquelle, les parents doivent
suivre une éducation thérapeutique de base, souvent donnée
pendant la période initiale d'hospitalisation, ainsi qu'une « éducation
thérapeutique continue » régulière pour adapter les soins à l'état de
l'enfant. De même, les personnes autres que les parents ou proches
qui entourent les enfants en bas âge, comme les enseignants et
autres intervenants (club sportif, etc.), doivent également être
sensibilisées sur cette pathologie et sur le comportement à adopter
en cas de complication aiguë.
Le traitement et le matériel de suivi, associés aux besoins
quotidiens, ne sont souvent pas remboursés de manière complète
par les assurances et constituent ainsi un fardeau supplémentaire
sur le plan financier et émotionnel.
La fille de Mme et M. B.________ est traitée selon une l'approche de
l'insulinothérapie fonctionnelle (FIT). Celle-ci consiste à adapter les
doses d'insuline à ce que l'enfant va manger (et non l'inverse).
L'insulinothérapie fonctionnelle est le « gold standard » de la prise
en charge du patient et tout particulièrement de l'enfant et de
l'adolescent, avec un diabète du type 1 (DT1). Cette technique de
calcul est utilisée au quotidien et de ce fait remplace les schémas
insuliniques classiques pour lesquels la dose d'insuline est
prédéfinie.
Cette technique implique pour chaque repas ou collation, donc 4-
6x/jour, de mesurer la glycémie, de peser les aliments, de calculer
les équivalents glucidiques, puis l'administration de la dose
d'insuline adéquate. Ceci peut ainsi s'apparenter à un régime
alimentaire et est nécessaire en vue d'assurer un bon équilibre
glycémique de la patiente, en vue de préserver sa santé et d'éviter
des complications médicales. Cette technique doit être réalisée par
une personne formée. En aucun cas A.B.________, âgée de 7 ans, ne
peut réaliser cette tâche de façon autonome.
Lorsqu'un patient diabétique est porteur d'une pompe, il reçoit de
l'insuline en continu via la pompe. Cette insuline est dite « basale »
et sa dose est calculée par heure et varie en fonction du moment de
la journée. Lorsque les enfants grandissent, certaines hormones ont
une influence sur la glycémie, raison pour laquelle le débit de base

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doit aussi être constamment ajusté. Le calcul de la dose est effectué
par les parents, souvent en concertation avec un diabétologue. La
pompe doit être reprogrammée à chaque fois. Un jeune enfant ne
peut y parvenir seul. L'ajustement du débit de base se fait plusieurs
fois par an et doit être contrôlé en permanence.
Le traitement du diabète chez l'enfant exige qu'une personne
formée à la gestion médicale du diabète soit disponible 24 heures
sur 24. Bien qu'un enfant de cet âge puisse être laissé seul pendant
une courte période, un adulte formé doit toujours être disponible et
à proximité. On peut donc considérer qu'un patient atteint de
diabète de type 1 doit être sous une surveillance personnelle
permanente. En effet, un enfant laissé seul et en proie à une hyper
ou hypoglycémie se mettrait, selon toute probabilité, en danger.
Par exemple, la nuit, un enfant de bas âge atteint de diabète de type
1 ne peut pas être laissé seul car il peut ne pas entendre les alarmes
de l'appareil et pourrait ne pas agir en conséquence, entraînant
potentiellement des conséquences graves pour sa santé. De
nombreux parents craignent que l'enfant fasse une hypoglycémie la
nuit. Ils sont régulièrement réveillés en raison d'alarmes
d'hypoglycémies et d'hyperglycémies. Ce stress est souvent sous-
estimé et peut difficilement être reflété dans une procédure. Il n'est
pas rare de devoir intervenir pour effectuer un geste médical 1 à 2
fois par nuit.
Par ailleurs, l'effort logistique de la thérapie ne doit pas être sous-
estimé : il doit toujours y avoir suffisamment d'insuline, ainsi que du
glucagon à disposition. De même, les accessoires des appareils de
technologie médicale doivent être commandés, remplacés et
entretenus (changement des piles, changer les sets de perfusion,
changer les cathéters, changer les capteurs, etc.). Une famille avec
un enfant diabétique doit planifier chaque activité en dehors de la
maison et prendre en compte certains éléments à l'avance (par
exemple lors des sorties, il faut emporter de l'insuline de rechange
et du glucose, etc.).
Enfin, un patient atteint de diabète de type 1 doit effectuer un suivi
médical adéquat (au minimum un rendez-vous de contrôle tous les
trois mois, voire mensuel en cas de suivi rapproché, une fois par an
pour un suivi médical approfondi, ainsi qu'une fois par an une visite
chez l'ophtalmologue).
Au final, nous considérons que la prise en charge d'un diabète de
type 1 exige une capacité de calcul, de la discipline et de la
prévoyance. Ce sont des qualités qui font défaut à l'enfant jusqu'à la
puberté. […] »
L’assurée s’est prévalue du document précité par
correspondance du 20 janvier 2022 pour réitérer les conclusions formulées
le 14 septembre 2021.
L’enquêtrice de l’OAI a examiné les arguments avancés en
procédure d’audition dans une communication interne du 25 janvier 2022.
Elle a notamment relevé que l’assistance en lien avec la gestion médicale
et le maintien du cathéter avait été prise en compte dans les soins

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infirmiers et les traitements. Il n’y avait pas lieu en revanche de retenir
cette assistance sous l’angle de l’accomplissement des actes ordinaires de
la vie. S’agissant de la surveillance personnelle permanente, l’enquêtrice
de l’OAI a rappelé que l’assurée n’avait pas besoin d’une personne en
permanence à ses côtés, tandis qu’elle comprenait les consignes et ne se
mettait, à son avis, pas en danger.
Par décision du 10 février 2022 (annulant et remplaçant une
décision du 25 janvier 2022 de même teneur en raison d’une notification
irrégulière), l’OAI a nié le droit de l’assurée à une allocation pour impotent
sur la base des observations ressortant du rapport d’enquête à domicile
du 22 juillet 2021 et des explications fournies par son enquêtrice le 25
janvier 2022.
Le Dr D.________ a fourni un nouveau rapport à l’OAI le 14 mars
2022, destiné à appuyer la requête de l’assurée. Il a notamment souligné
ce qui suit :
« […] Le diabète de type 1 est une maladie chronique qui à ce jour
n'a pas de guérison. Le diagnostic de diabète de type 1 signifie donc
une atteinte à la santé à vie. L'hormone « insuline » est en effet la
seule hormone permettant une utilisation du glucose par la majorité
des cellules du corps. Le dosage de l'insuline nécessite une certaine
finesse dans son ajustement. En effet, la sous-exposition ainsi que la
surexposition ont des effets métaboliques potentiellement
dangereux. En cas d'absence d'insuline, le développement d'une
acidocétose métabolique est réel.
Et un excès d'insuline peut provoquer une hypoglycémie avec une
potentielle perte de conscience voire défaillance cardio-respiratoire.
En connaissance de ces complications aiguës, possiblement
dangereuses, qui peuvent survenir à n'importe quel moment d'une
journée, une surveillance étroite d'un enfant avec diabète est
nécessaire jour et nuit. Cette surveillance n'inclut pas seulement les
aspects techniques comme la mesure d'un taux de glucose ou
l'administration d'une quantité d'insuline calculée minutieusement
avec des connaissances spécifiques, mais également l'observation
des signes cliniques pouvant annoncer une des complications
décrites.
La question de l'âge intervient donc à différents niveaux :
1) Technique : Est-ce que l'enfant est autonome avec un geste
technique en lien avec le diabète ?
2) Surveillance/vigilance : Est-ce que l'enfant sait utiliser les gestes
techniques pour la surveillance nécessaire de sa maladie ?
3) Reconnaissance : L'enfant reconnaît-il les signes d'hypo-
hyperglycémie ?

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4) Compréhension : Est-ce que l'enfant comprend les manipulations
techniques, est-ce que l'enfant comprend l'impact d'une décision
thérapeutique et est-ce que l'enfant sait modifier les doses d'insuline
en fonction d'une situation particulière ?
5) Interprétation : Est-ce que l'enfant sait interpréter les situations,
les signes, les dangers potentiels l'exposant à un risque d'une
décompensation métabolique ? Sait-il différencier les situations de
tous les jours : les repas, les soins d'hygiène, le chemin à l'école,
des situations inconnues tels qu'une modification d'horaire d'une
activité courante, d'un stress, d'un accident, etc. et agir de manière
adéquate ?
6) Réflexion : Est-ce que l'enfant peut anticiper, préparer le matériel
nécessaire pour la gestion de son diabète ?
7) Conséquences à long terme : Est-ce que l'enfant est capable de
comprendre l'impact de sa maladie, du traitement, à moyen et court
terme ?
La particularité du diabète est que toute situation, ordinaire ou
extraordinaire, peut impacter le métabolisme glucidique à tout
moment de la journée ou de la nuit. Le diabète est présent 24/24
heures, sa surveillance est donc constante.
Il est difficile de déterminer un âge auquel un enfant est autonome.
Pour certains gestes techniques comme la mesure du glucose un
âge de 6-8 ans peut être considéré comme possible. Pour d'autres
gestes comme un changement de cathéter de pompe un âge de 8-
12 ans doit être considéré. Il n'est cependant possible de demander
une autonomie pour la compréhension, interprétation, réflexion et
connaissance des conséquences à long terme qu'au-delà de 12-14
ans environ.
Ainsi, en diabétologie pédiatrique, nous considérons que les
enfants de moins de 12 ans ne sont pas en mesure d'assumer la
thérapie par insuline de manière autonome et fiable. Ils peuvent
donc être considérés « impotents » pour ces niveaux de surveillance
de soins.
L'éducation thérapeutique vise à montrer aux parents et proches,
comme aux personnes adultes entourant les enfants, les moyens de
surveillance et de reconnaissance de possibles situations
problématiques. Ceci pour garantir une surveillance étroite 24/24
heures.
L'évaluation de l'impact du diabète dans la vie d'un enfant avec
diabète et de sa famille ou de ses proches ne peut être calculée sur
une simple addition du surcoût du temps passé à faire des gestes
techniques. Celui-ci ne dépasse le plus souvent pas les 4 heures par
jour étant donné que l'enfant avec diabète de type 1 a le plus
souvent un développement normal et approprié par rapport à son
âge.
Comme expliqué, de nombreuses interventions de
surveillance/vigilance ne sont pas quantifiables. Le quotidien d'un
enfant nécessite la présence d'un adulte formé dans la
compréhension et l'interprétation des gestes, soins, et situation
entre les soins.
Ces interventions non-matérielles et certes difficilement mesurables
ou quantifiables mais présentes à tout moment de la journée
requièrent une reconnaissance. Cette reconnaissance correspond à
un investissement qui aidera les parents et les proches à accomplir
les soins et la surveillance nécessaire de tout enfant avec diabète de
type 1 en bas âge. De plus, cela pourra contribuer à la diminution
des complications aiguës et chroniques du diabète, avec pour

- 10 -
conséquence une diminution des coûts de la santé à long terme.
[…] »
D. A.B.________, agissant par ses parents, représentés par Me
Jaques, a déféré la décision de l’OAI du 10 février 2022 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 15
mars 2022. Elle a conclu, principalement, à sa réforme sous suite de
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen, et
subsidiairement, à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible.
A titre plus subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de la décision
entreprise et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle enquête à domicile. Après avoir rappelé les
contraintes et implications du diagnostic de diabète de type 1, l’assurée a
fait valoir avoir besoin d’assistance pour l’accomplissement de trois actes
ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se dévêtir », « manger » et « faire
sa toilette », à tout le moins pour l’exécution d’au moins une fonction
partielle de chacun de ces actes. S’agissant de l’alimentation, elle ne
disposait pas des ressources nécessaires à son maintien en vie, au vu de
la précision des calculs destinés à adapter le débit d’insuline.
L’intervention d’un adulte dûment formé s’avérait donc indispensable. Il
en allait de même pour l’habillement et les soins corporels ; l’assurée
devait recourir à l’aide de sa mère pour enlever le cathéter et reconnecter
la pompe à insuline, ainsi que pour éviter d’arracher ou d’endommager ce
matériel. En outre, fondée sur les explications fournies par le Dr
D.________, elle considérait avoir besoin d’une surveillance personnelle
permanente, à défaut de quoi son pronostic vital pouvait être engagé. Par
ailleurs, elle a estimé que le rapport d’enquête à domicile du 22 juillet
2021 ne remplissait pas les réquisits minimaux pour se voir accorder
pleine valeur probante, dans la mesure où ce document était incomplet,
ne prenant pas en compte les appréciations divergentes de sa situation.
Enfin, l’assurée s’est prévalue du principe d’égalité de traitement, étant
donné que des assurés affectés de la même atteinte à la santé bénéficiait
d’allocations pour impotent de l’assurance-invalidité servies dans d’autres
cantons suisses. Etaient produits en annexe, outre les pièces principales
du dossier, divers articles sur le diabète de type 1 et ses traitements, dont
la pompe à insuline.

- 11 -
L’OAI a répondu au recours le 14 avril 2022 et conclu à son
rejet, en se référant pour l’essentiel au rapport d’enquête à domicile du 22
juillet 2021 et à la teneur des directives administratives régissant
l’allocation pour impotent.
Par réplique du 13 juin 2022, l’assurée a confirmé ses
conclusions et réitéré que le rapport d’enquête du 22 juillet 2021 était
dénué de toute valeur probante. Elle a par ailleurs souligné les différences
entre les diabètes de type 1 et 2, renvoyant à un article sur la question,
fourni en annexe à son écriture.
Dans sa duplique du 4 juillet 2022, l’OAI a maintenu sa position
sur la base des directives administratives en vigueur, concédant que la
question du diabète de type 1 chez les mineurs et ses conséquences était
débattue au sein des offices de l’assurance-invalidité.
L’assurée s’est déterminée le 1er décembre 2022. Elle s’est
prévalue de deux jugements du Tribunal administratif du canton de Berne
du 4 septembre 2022, lesquels avaient trait à deux jumeaux atteints du
diabète de type 1, mis au bénéfice d’allocations pour impotent de degré
faible en raison de la reconnaissance d’un besoin de surveillance
personnelle permanente. Elle a également mis en évidence une décision
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton [...], laquelle accordait à
un enfant diabétique de type 1 une allocation pour impotent de degré
faible, au motif que celui-ci requérait des soins particulièrement
astreignants.
Le 21 décembre 2022, l’OAI a réitéré ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)

- 12 -
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à
une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du
19 juin 2020 ; RO 2021 705 ; FF 2017 2535).
b) De façon générale, le droit applicable est déterminé par les
règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou l’état de fait postérieur à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les
références citées).
c) En l’espèce, les faits déterminants se sont déroulés
essentiellement sous l’ancien droit en dépit de la date de la décision
litigieuse. Cela étant, les dispositions de la LAI applicables en matière
d’allocation pour impotent n’ont pas subi de modifications dès le 1er
janvier 2022. Le nouveau droit entré en vigueur au 1er janvier 2022

- 13 -
demeure par conséquent sans incidence sur l’issue de la présente
procédure.
4. a) Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de
l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), lorsqu'elle établit
des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable
au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme
particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui
devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 141 I 153 consid.
5.1 ; 140 I 77 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1 ; 134 I 23 consid. 9.1).
b) Il apparaît superflu de se prononcer sur les arguments de la
recourante en lien avec une éventuelle discrimination au sens de l’art. 8
Cst. dans la mesure où on ne voit pas que sa situation aurait fait l’objet
d’un traitement différent de celle de tout autre assuré. En particulier, on
ne saurait considérer que le diagnostic de diabète de type 1, posé auprès
d’un assuré mineur, impliquerait d’emblée l’octroi d’une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité. Il convient, en revanche, de se
prononcer spécifiquement sur les répercussions d’une telle atteinte à la
santé dans chaque cas particulier à l’aune des normes applicables en
matière d’impotence.
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont

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droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou

- 15 -
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
7. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses,
ont droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, 1ère phrase,
LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir
si l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une
appréciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 précité consid.
4.2.3).
c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
8. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier

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2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
c) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle

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d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut
au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin,
intervenir (cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
9. a) Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se
réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une

- 18 -
période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente. Le besoin d’aide ne doit être
reconnu que lorsque l’assuré a besoin d’une aide directe ou indirecte pour
la prise de médicaments (surveiller ou donner des indications à chaque
prise ; cf. ch. 2058 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°42
ad. art. 42 LAI, p. 611).
b) Il convient de distinguer des soins permanents
susmentionnés la notion de soins particulièrement astreignants ressortant
à l’art. 37 al. 3 RAI. Les soins peuvent être qualifiés d’astreignants pour
diverses raisons. Le critère peut être quantitatif, ce qui signifie qu’ils
nécessitent beaucoup de temps ou sont particulièrement coûteux. Il peut
être aussi qualitatif, ce qui signifie que leur exécution se fait dans des
conditions difficiles, par exemple parce qu’ils sont particulièrement
pénibles ou qu’ils doivent être donnés à des heures inhabituelles (TF
8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.2). Un besoin de soins de plus
de deux heures par jour sera qualifié de particulièrement astreignant si
des aspects qualitatifs aggravants doivent aussi être pris en compte. Si ce
besoin est supérieur à trois heures par jour, l’aide peut être qualifiée
d’astreignante si au moins un aspect qualitatif (par exemple soins pendant
la nuit) s’y ajoute. Un besoin de soins de quatre heures par jour ou plus est
qualifié de particulièrement astreignant sans aspect qualitatif
supplémentaire (TF 8C_663/2016 du 17 janvier 2017 consid. 2.2.3 ;
cf. ch. 2063 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°47 ad art. 42
LAI, p. 613).
10. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3
RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du

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11 décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit
au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique,
psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de faible
probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait
avoir des conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3 avril
2018 consid. 3.1 ; 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. ch. 5022
ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°33 à 35 ad. art. 42 LAI,
p. 611, et n°10 ad art. 42ter LAI, p. 638).

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c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un
danger pour des tiers ; la situation de danger et le besoin
de surveillance doivent subsister malgré les mesures prises
pour réduire le dommage ;
- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine
intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant
du même âge ne souffrant d’aucun handicap (TF
9C_431/2008 du 26 février 2009 consid. 4.4 ; cf. ch. 5024
CSI).
d) En principe, un besoin de surveillance personnelle n’est pas
reconnu avant l’âge de six ans, puisqu’un enfant en bonne santé a
également besoin de surveillance jusqu’à cet âge. Une surveillance
personnelle peut entrer en ligne de compte exceptionnellement dès l’âge
de quatre ans (enfants autistes ou épileptiques ; TF 8C_393/2021 du 13
octobre 2021 consid. 3.2 ; cf. également : Annexe 2 CSI).
e) La surveillance permanente est considérée comme
particulièrement intense lorsqu’on exige de la personne chargée de
l’assistance une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité
constante. Cela signifie que cette personne doit se trouver en permanence
auprès de l’assuré, car un bref moment d’inattention pourrait de façon
très probable mettre en danger la vie de ce dernier ou provoquer des
dommages considérables à des tiers ou des objets. En raison de la
nécessité d’assurer cette surveillance en permanence, la personne qui en
est chargée ne peut guère se consacrer à d’autres activités (TF
9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2 ; cf. ch. 5025 CSI).
11. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel

- 21 -
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) En outre, de jurisprudence constante, il convient, en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 121 V 45 consid. 2a).
9. a) La CSI contient à son Annexe 2 des recommandations
concernant l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs,
précisant qu’il s’agit de normes de référence qui ne s’appliquent pas
impérativement à tous les cas et qui doivent être appliquées avec
souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid.
4.3).
Son Annexe 3 est intitulée « Valeurs maximales et aide en
fonction de l’âge » et vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée
en fonction de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes
ordinaires de la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers
offices de l’assurance-invalidité, sont qualifiées de « valeurs moyennes »
et ont été soumises pour avis à la Société suisse de pédiatrie. L’Annexe 3
retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le besoin d’aide en temps
serait analogue pour un assuré mineur à celui qui peut être pris en
considération pour un adulte.

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b) Les directives et circulaires administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre
chose que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140
V 543 consid. 3.2.2.1 ; 138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133
V 257 consid. 2 et les références citées).
10. a) Dans le cas particulier, l’intimé s’est fondé essentiellement
sur les observations consignées dans le rapport d’enquête sur l’impotence
du 22 juillet 2021 pour rendre la décision querellée. L’intimé a considéré
que l’assistance revendiquée par la recourante pour l’accomplissement de
trois actes ordinaires de la vie – « se vêtir/se dévêtir », « manger » et
« faire sa toilette » - ne pouvait être prise en compte au titre de
l’impotence, faute de régularité et d’importance. La recourante, de son
côté, estime que l’enquêtrice de l’intimé a systématiquement minimisé les
conséquences de son atteinte à la santé dans le but précisément de nier le
droit à une allocation pour impotent au regard d’impératifs budgétaires.
b) Quoi qu’en dise la recourante, on ne voit pas que ses griefs
à l’encontre du rapport d’enquête incriminé puissent être sérieusement
retenus. Ce document rapporte les propos de la mère de la recourante,
lesquels ne sont pas contredits par ses déterminations ultérieures. Il n’y a
pas lieu de considérer que la recourante aurait fait mention de difficultés
supplémentaires que l’enquêtrice de l’intimé auraient tues, ce qu’elle ne
prétend d’ailleurs pas. La recourante ne manifeste en réalité son
désaccord qu’avec l’appréciation des faits retranscrits, telle qu’opérée par
l’intimé. Il s’ensuit qu’on peut retenir a priori les observations énoncées

- 23 -
dans le rapport d’enquête du 22 juillet 2021 pour examiner le cas de la
recourante.
11. a) En l’espèce, concernant l’accomplissement de l’acte « se
vêtir/se dévêtir », l’intimé a relevé que la recourante était autonome pour
son accomplissement. L’assistance de sa mère était toutefois nécessaire
pour éviter d’endommager ou d’arracher le cathéter. La recourante estime
que sans cette aide, elle se trouverait « dans l’incapacité totale » de
réaliser l’acte en cause.
b) On ne saurait toutefois suivre le raisonnement de la
recourante, dans la mesure où l’aide invoquée en lien avec le cathéter ne
peut être qualifiée d’« importante » au regard de la jurisprudence citée
sous consid. 8d supra. Même si une certaine régularité peut être prise en
considération, il n’y a pas lieu de conclure qu’à défaut de l’aide alléguée,
la recourante serait incapable d’accomplir seule l’acte en question. Au
demeurant, il n’apparaît pas incongru de prodiguer une assistance
ponctuelle à une enfant de moins de 10 ans pour la réalisation de l’acte
concerné (cf. également : Annexe 3 CSI). Enfin, on peut relever que le
soutien prodigué par la mère de la recourante relève davantage de la
surveillance personnelle que de l’accomplissement de l’acte ordinaire en
question (cf. infra, consid. 16).
12. S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », la recourante ne revendique pas la prise en
compte cet acte au stade de la présente procédure. Il n’est pas contesté
que ses parents doivent lui prodiguer une assistance de nuit pour des
contrôles glycémiques ou des interventions en cas d’urgence, lesquels ont
toutefois davantage trait à la question de la surveillance de la recourante
(cf. infra, consid. 16).
13. a) Eu égard à la réalisation de l’acte « manger », l’intimé a
rapporté que la recourante était autonome pour réaliser cet acte, sa mère
ou un enseignant devant toutefois calculer les glucides pour déterminer la
dose adéquate d’insuline. Il a rappelé qu’un régime alimentaire ne devait

- 24 -
pas être retenu au titre de l’impotence. La recourante conteste, de son
côté, que les mesures prises par l’adulte à chaque repas soient
assimilables à un régime alimentaire. Elle a relevé que l’insulinothérapie
fonctionnelle dont elle bénéficie requérait des calculs inaccessibles à une
enfant de son âge et tendait à son maintien en vie. Aucun objectif de perte
de poids ne devait par ailleurs être atteinte.
b) L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à
couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche,
mâcher et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation du
repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question
(cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°19 ad art. 42 LAI, p. 602). Quoi que soutienne la
recourante, elle ne présente aucune difficulté à réaliser l’ensemble des
fonctions partielles de l’acte « manger ». Elle ne remet du reste pas en
question sa capacité à se nourrir seule et à participer aux repas avec sa
famille. En outre, on ne saurait à l’évidence envisager qu’un enfant de son
âge, même en bonne santé, soit autonome pour la préparation des repas.
Il est donc superflu de déterminer si la mesure des glucides au profit de la
recourante doit être ou non assimilée à un régime alimentaire, puisqu’il
s’agit de nier, à l’instar de l’intimé, un besoin d’assistance pour
l’accomplissement de l’acte en cause selon les critères pertinents en
matière d’impotence.
14. a) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’intimé a observé
que la recourante était autonome pour accomplir l’ensemble des fonctions
partielles de l’acte en cause. L’assistance de sa mère s’avérait toutefois
nécessaire pour déconnecter la pompe à insuline durant la toilette et la
reconnecter après la douche. La recourante a souligné être dans
l’impossibilité de se charger de la gestion de la pompe à insuline, ce que le
Dr D.________ avait d’ailleurs dûment exposé dans ses rapports des 26
septembre et 13 décembre 2021.
b) En l’occurrence, on peut se rallier à l’appréciation de
l’intimé eu égard à la réalisation de l’acte concerné. L’aide prodiguée pour

- 25 -
la pompe à insuline n’a pas lieu d’être considérée comme « importante »
au sens de la jurisprudence citée sous consid. 8d supra. La recourante
demeure capable de réaliser seule l’essentiel de sa toilette, sous réserve
de l’assistance dispensée pour sa pompe à insuline. Cela étant, cet
assistance relève bien davantage de l’examen du besoin de surveillance
personnelle de la recourante (cf. infra, consid. 16).
15. a) Sous la rubrique des traitements, l’enquêtrice de l’intimé a
tenu compte des injections d’insuline, ainsi que des changements de
cathéter et de capteurs de glycémie. Elle a également fait état de 14
contrôles glycémiques quotidiens pour comptabiliser un surcroît de temps
consacré aux soins de 49 minutes. En outre, l’accompagnement à des
visites médicales et thérapeutiques a été comptabilisé à hauteur de 3
minutes.
b) L’appréciation de l’intimé n’apparaît pas critiquable en lien
avec les injections d’insuline et l’adaptation du matériel (cathéter et
capteurs), puisqu’on peut effectivement considérer que ces opérations
correspondent à la notion de soins au sens de la jurisprudence mentionnée
plus haut sous consid. 9a. La mesure de l’accompagnement aux thérapies
peut également être confirmée, sans plus ample examen, la recourante ne
remettant pas en question les constats ressortant du rapport d’enquête du
21 juillet 2021.
c) Relativement aux contrôles glycémiques, réalisés
quotidiennement environ 14 fois et effectués éventuellement de nuit en
cas d’urgence, on peut en revanche douter que ces contrôles
correspondent à la notion de soins. Ils apparaissent bien plutôt ressortir à
la surveillance personnelle de la recourante dans le but de maintenir son
équilibre glycémique. Il convient par conséquent de retrancher ces
contrôles de la durée des traitements comptabilisée par l’intimé à hauteur
de 28 minutes et de les prendre en considération au titre de la
surveillance personnelle permanente (cf. infra, consid. 16).

- 26 -
d) On ajoutera que les traitements administrés à la recourante
et l’adaptation de son matériel de soin ne remplissent pas les critères pour
être qualifiés de particulièrement astreignants, en vertu de l’art. 37 al. 3
RAI, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. On observe que l’exécution
de ces traitements ne justifie pas en soi un temps ou des coûts
importants, ni que ceux-ci seraient réalisés dans des conditions
particulièrement difficiles (cf. consid. 9b ci-avant). Le temps par injection a
été chiffré à 2 minutes quotidiennes et l’adaptation du matériel à
11 minutes journalières, ce qui n’apparaît pas excessivement exigeant et
n’atteint de toute façon pas plus de 2 heures par jour. Il est donc exclu de
retenir des soins particulièrement astreignants in casu.
16. a) Eu égard à la question de la surveillance personnelle
permanente, l’enquêtrice de l’intimé a écarté un tel besoin dans son
rapport d’enquête du 21 juillet 2021, relevant que la recourante était
scolarisée en école publique, où des protocoles avaient été mis en place.
Elle commençait en outre à être capable de gérer sa glycémie. Ses
parents devaient toutefois se rendre à l’école en cas d’urgence
(hyperglycémies). Un adulte devait être présent lors des sorties scolaires
et extrascolaires. Selon l’enquêtrice de l’intimé, il n’y avait toutefois ni
besoin de surveillance, ni mise en danger de la recourante. Pour sa part, la
recourante a souligné l’important investissement de ses parents,
notamment pour les contrôles quotidiens de la glycémie et la gestion
d’éventuelles urgences pouvant survenir de jour comme de nuit. Dans ce
contexte, la recourante s’est prévalue des rapports établis les
26 septembre et 13 décembre 2021 par le Dr D.________, lequel a
notamment rappelé la formation nécessaire tant pour les parents que pour
le personnel enseignant encadrant un enfant affecté du diabète de type 1.
La présence constante d’un adulte formé, disponible pour l’enfant, était
indispensable pour assurer un équilibre glycémique et/ou intervenir
adéquatement en cas d’urgence. En outre, ce spécialiste a exposé les
contraintes liées aux mesures quotidiennes de la glycémie et à « l’effort
logistique » impliqué par les appareils de technologie médicale. Un suivi
médical régulier s’imposait pour vérifier l’adéquation des traitements et
l’absence d’effets secondaires de l’atteinte à la santé. Il considérait qu’un

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enfant diabétique ne pouvait être autonome avant l’âge de 12 ans
environ, étant donné la technicité des appareils médicaux et la précision
des calculs des taux de glucides et d’insuline. On ajoutera que la
recourante a produit, au stade de la procédure administrative, un tableau
récapitulant les différents contrôles réalisés chaque jour par ses parents
ou ses enseignants (totalisant environ 15 heures par semaine), lequel
illustre concrètement les propos du Dr D.________.
b) Compte tenu des explications détaillées fournies par le Dr
D.________, lesquelles rejoignent les déclarations des parents de la
recourante, il convient d’écarter l’appréciation de l’intimé en lien avec la
question de la surveillance personnelle permanente. Contrairement à ce
que soutient son enquêtrice dans le rapport du 21 juillet 2021, l’absence
de surveillance personnelle de la recourante est bel et bien susceptible
d’entraîner des conséquences graves sur sa santé, voire de mettre en péril
sa vie. On peut en effet considérer comme établi que la recourante doit
pouvoir bénéficier d’une disponibilité constante de la part d’un adulte
formé (un parent ou un enseignant) pour procéder aux contrôles
glycémiques quotidiens (14 fois par jour en moyenne à raison de 2
minutes pour chaque contrôle dans le cas d’espèce) et d’intervenir en cas
d’urgence. A défaut, elle court manifestement le risque de se mettre en
danger ou de compromettre durablement sa santé, tandis qu’elle peut à
n’importe quel moment (quotidiennement, voire plusieurs fois par jour ou
par nuit) présenter une hypoglycémie ou une hyperglycémie. Cette
exigence d’une disponibilité constante de l’adulte, de jour comme de nuit,
correspond manifestement à la notion de surveillance personnelle
permanente développée par la jurisprudence fédérale (cf. consid. 10
supra). On ajoutera que la recourante a quotidiennement besoin d’une
surveillance pour assurer le maintien en place du cathéter lorsqu’elle
réalise certaines activités de la vie quotidienne (habillement et douche,
mentionnés dans le rapport d’enquête à domicile du 21 juillet 2021). Enfin,
étant donné la technicité du matériel médical, mise en exergue par le Dr
D.________, on peut effectivement retenir que la recourante, vu son âge à
la date de la décision querellée, n’est pas encore capable de réaliser les
gestes thérapeutiques adaptés à son état de santé.

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c) Par conséquent, il convient d’admettre que la recourante
requiert, au plus tard depuis l’âge de six ans révolus (cf. consid. 10d
supra ; Annexe 2 CSI), une surveillance personnelle permanente,
correspondant à un surcroît d’aide de deux heures par jour. Il n’a toutefois
pas lieu de prendre en compte un besoin de surveillance particulièrement
intense qui équivaudrait à quatre heures par jour, dans la mesure où la
recourante reste dotée d’une certaine autonomie et ne requiert pas une
présence permanente de l’adulte à son chevet, ce qui laisse la possibilités
aux surveillants de se consacrer à d’autres activités.
17. a) S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42bis al. 3 LAI prévoit
que pour les assurés âgés de moins d’un an, le droit à l’allocation pour
impotent prend naissance dès qu’il existe une impotence d’une durée
probable de plus de douze mois. Selon l’art. 42 al. 4 LAI, l’allocation pour
impotent est octroyée au plus tôt à la naissance. La naissance du droit est
régie, à partir de l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1 LAI.
b) Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l’art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l’allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l’art. 29 al. 1 LAI, mais de
l’art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Partant, le droit à une
allocation pour impotent suppose dans tous les cas l'expiration de la
période d'attente d'une année en application analogique de l'art. 28 al. 1
let. b LAI (ATF 144 V 361 consid. 6.2)
c) Par ailleurs, si un assuré ayant droit à une allocation pour
impotent présente sa demande plus de douze mois après la naissance de
ce droit, la prestation, en dérogation à l’art. 24 al. 1 LPGA, n’est allouée
que pour les douze mois précédent le dépôt de la demande (art. 48 al. 1
LAI).
18. a) Dès lors que la recourante peut se prévaloir d’un besoin de
surveillance personnelle permanente, elle a droit à une allocation pour
impotent de degré faible, puisque sa situation correspond à l’alternative

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prévue à l’art. 37 al. 3 let. b RAI. Elle ne saurait prétendre à une allocation
pour impotent de degré moyen ou grave, en l’absence d’un besoin
d’assistance reconnue pour l’accomplissement d’au moins deux actes
ordinaires de la vie.
b) Etant donné que le besoin de surveillance peut être reconnu
à partir de l’âge de six ans révolus (atteints par la recourante [...] 2019), le
délai de carence d’un an prévu par l’art. 28 al. 1 let. b LAI (applicable par
analogie) est arrivé à échéance le [...] 2020. La recourante a ainsi droit au
versement d’une allocation pour mineur impotent de degré faible dès le
1er novembre 2020.
19. La recourante ne peut en revanche pas prétendre à l’octroi
d’un supplément pour soins intenses, puisque le seuil minimal de quatre
heures par jour de surcroît de temps n’est de loin pas atteint dans son cas
(cf. art. 39 al. 1 RAI et consid. 7b supra). Le surcroît de temps journalier
pour les traitements se monte en effet à 21 minutes, après déduction de
28 minutes consacrées aux contrôles de la glycémie (englobés dans la
surveillance personnelle permanente équivalant à deux heures par jour).
Les visites médicales et thérapeutiques ont en plus été retenues à hauteur
de 3 minutes par jour. Le total du surcroît de temps quotidien totalise donc
24 minutes quotidiennes. Même en prenant en compte les 28 minutes
afférentes aux contrôles glycémiques pour parvenir à un surcroît de temps
journalier de 52 minutes, on resterait très en deçà du seuil requis par l’art.
39 al. 1 RAI.
20. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision de l’intimé réformée, en ce sens que la recourante a droit à une
allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er novembre 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés à
l’intimé.

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c) En outre, obtenant gain de cause avec l’assistance d’une
mandataire professionnelle, la recourante peut prétendre à des dépens,
fixés in casu à 3’000 fr. et portés à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-
VD et art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 février 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que la recourante a droit au versement d’une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er novembre
2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Isabelle Jaques, à Lausanne (pour A.B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :