vd_gerichte · ZD24.006904 · 2024-07-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 56/24 – 221/2024
ZD24.006904
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 17 al. 1 et 53 al. 2 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est titulaire d’un CFC d’assistante médicale. Elle présente depuis 2011 une
maladie rhumatismale de type connectivite, laquelle entraîne notamment
des atteintes de la peau et du cuir chevelu (plaques de morphée et
pelade) ainsi que des polyarthralgies.
Le 19 octobre 2017, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé).
Par rapport du 27 novembre 2017, le Dr Z.________, médecin
praticien, a attesté une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle depuis le 1er juillet 2017 et dans une activité adaptée dès 2011,
tout en mettant en évidence une fatigabilité importante et des arthralgies
fluctuantes.
L’assurée a été engagée par la société T.________ Sàrl en
qualité d’assistante médicale à un taux de 50 % dès le 8 janvier 2018, puis
de 70 % à partir du 1er avril 2018.
Dans un avis du 1er novembre 2018, la Dre H.________,
médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR), a déclaré qu’au vu de l’évolution professionnelle de
l’assurée, il s’agissait d’admettre que ses limitations fonctionnelles ne lui
permettaient pas de travailler à un taux supérieur à 70 % dès le mois
d’avril 2018.
Par rapport du 7 avril 2019, le Dr Z.________ a indiqué que
l’état de santé de sa patiente était resté stable depuis son dernier rapport
du 27 novembre 2017. Sa capacité de travail se montait à 50 % depuis
cette date dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée.

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Dans un avis du 25 avril 2019, la Dre H.________, du SMR, a
exposé ce qui suit :
[…]
Compte tenu de son atteinte à la santé et des limitations
fonctionnelles, il convient d’admettre une capacité de travail
exigible à 50 %, dans une activité adaptée, qui correspond à
l’activité habituelle actuelle de l’assurée, comme assistante
médicale. Les limitations fonctionnelles sont d’ordre physique liées à
une fatigabilité, à des douleurs articulaires et des douleurs liées aux
arthralgies.
[…]
Par décisions des 18 octobre et 15 novembre 2019, confirmant
un projet de décision du 14 mai 2019, l’Office AI a reconnu à l’assurée le
droit à une demi-rente extraordinaire – calculée sur un taux d’invalidité de
50 % – à partir du 1er novembre 2018.
B. Au mois de janvier 2020, l’Office AI a initié une procédure de
révision de la rente. L’assurée a, à cette occasion, annoncé toujours
travailler pour le compte de la société T.________ Sàrl à un taux de 70 %.
Par rapport du 8 juin 2020, le Dr Z.________ a certifié que sa
patiente était à même d’assurer un taux de présence de 70 %. Ce dernier
ne pouvait cependant pas être augmenté en raison de l’impasse
thérapeutique dans laquelle elle se trouvait. Depuis l’octroi de la rente,
l’état était resté stable en termes de fatigabilité, avec un début d’atrophie
du côté gauche. La capacité de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée s’élevait à 70 % depuis fin 2018.
Le 30 novembre 2020, l’assurée a démissionné de son poste
auprès de la société susmentionnée. Elle a réalisé un stage d’éducatrice
sociale de février à juillet 2021 à [...].
Par rapport du 2 novembre 2021, le Dr Z.________ a mis en
évidence une évolution stable de l’état de santé de l’assurée, tout en
attestant une capacité de travail entre 60 % et 70 % dans l’activité
habituelle et de 70 % dans une activité adaptée.

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Par courrier daté du 29 novembre 2021, réceptionné le
30 décembre 2021 par l’Office AI, l’assurée a informé cette autorité avoir
été engagée à compter du 6 décembre 2021 par le cabinet médical
X.________, à [...], à un taux de 60 %.
Par rapport du 20 août 2023, le Dr Z.________ a fait savoir à
l’Office AI que l’état de santé de l’assurée était stable et que les
diagnostics n’avaient pas évolué. La capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée était restée identique depuis son
dernier rapport.
Dans un avis du 15 septembre 2023, la Dre W.________,
médecin auprès du SMR, a fait part des conclusions suivantes :
Les éléments en notre possession ne confirment ni une amélioration
ni une péjoration de l’état de santé. En effet, il semble que l’atteinte
soit restée plus ou moins stable sans traitement entre 2018-2020
puis que l’apparition de nouvelles plaques en automne 2022 a
motivé la reprise d’un traitement immunosuppresseur, ce dernier
ayant permis de stabiliser les lésions qui sont décrites comme peu
actives au dernier contrôle. Dans l’intervalle, les LF [limitations
fonctionnelles] ont toujours été superposables. Dans ce contexte,
nous pouvons conclure à une stabilité de l’état de santé depuis la
dernière décision […].
Par projet de décision du 3 octobre 2023, l’Office AI a fait
savoir à l’assurée qu’il comptait lui supprimer le droit à la rente dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, dès
lors que son degré d’invalidité se montait à 30 % depuis le 1er avril 2018.
Par rapport du 9 octobre 2023, le Dr U.________, spécialiste en
allergologie et immunologie clinique, a expliqué que l’assurée souffrait
d’une forme tout à fait particulière de morphée touchant uniquement
l’hémicorps gauche, laquelle était associée à des douleurs articulaires et
musculaires. On assistait par ailleurs à une hémiatrophie gauche, laquelle
était en cours d’investigation. Malgré les douleurs et les restrictions que
cette maladie entraînait, sa patiente parvenait à exercer une activité
professionnelle à un taux de 60 %. Celui-ci ne pouvait toutefois pas être

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augmenté, l’incapacité étant due « à des absences pour suivis médicaux,
à du repos essentiel et à l’obligation de rester occasionnellement à
domicile, en raison de crises douloureuses, non prévisibles, d’une durée de
3 à 5 jours ».
Le 13 octobre 2023, l’assurée a fait part de ses objections
quant au projet de décision précité. Elle a en substance allégué présenter
une maladie auto-immune, laquelle lui causait fatigue, douleurs
articulaires, pelade, sclérodermies localisées, crampes, atrophie
musculaire et perte de motricité. Elle n’était ainsi pas capable de travailler
cinq jours consécutifs, et cela d’autant plus qu’elle devait consacrer
beaucoup de temps au traitement de sa pathologie. Était notamment joint
à son courrier un certificat de travail établi le 24 août 2023 par la Dre [...],
lequel attestait qu’elle avait été employée au sein du cabinet médical
X.________ du 6 décembre 2021 au 31 août 2023 à un taux de 60 %.
Dans un avis du 16 janvier 2024, la Dre W.________, du SMR, a
estimé que les observations du Dr U.________ n’étaient pas susceptibles de
remettre en cause ses précédentes conclusions.
Par décision du 17 janvier 2024, l’Office AI a confirmé son
projet de décision du 3 octobre 2023. Il a exposé, dans une prise de
position datée du même jour, que l’assurée avait démontré pouvoir
travailler à un taux de 70 % depuis le 1er avril 2018, de sorte que son
degré d’invalidité s’élevait à 30 %. Ce dernier était ainsi insuffisant pour
lui ouvrir le droit à une rente.
C. a) Par acte du 15 février 2024, B.________ a déféré cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à son annulation. Elle a en substance soutenu ne
pas être capable de travailler à un taux de 70 % en raison de sa maladie.
b) Par réponse du 4 avril 2024, l’Office AI a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision litigieuse.

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c) Par réplique du 3 mai 2024, B.________ a expliqué avoir
augmenté son taux de travail à 70 % à la suite d’une proposition de son
ancien employeur, afin de vérifier si celui-ci était adapté à son état de
santé. Cette tentative n’avait toutefois pas été concluante, dans la mesure
où ses crises et sa fatigabilité s’étaient aggravées.
d) Informé par le Juge instructeur que la Cour de céans
envisageait, eu égard aux faits tels qu’ils ressortaient du dossier,
d’examiner le bien-fondé de la décision litigieuse sous l’angle des
conditions d’une reconsidération et invité à se déterminer à ce sujet,
l’Office AI a proposé, dans une écriture du 13 mai 2024, de maintenir dite
décision, quant au résultat, par substitution de motif.
e) Par duplique du 5 juin 2024, cet office a réitéré ses
conclusions.
f) Par courrier expédié le 26 juin 2024, B.________ a demandé à
la Cour de céans de surseoir à statuer, dès lors qu’elle devait
prochainement subir de multiples examens médicaux visant à réévaluer
son état de santé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet la suppression, par la voie de la
révision (art. 17 LPGA), de la demi-rente de l'assurance-invalidité versée à
la recourante à compter du 1er mars 2024.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés
âgés de moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du
droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V
21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est
arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure
au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8
février 2023 consid. 2.2.3).
Dans le cas d’espèce, l’intimé a supprimé, par décision du 17
janvier 2024, le droit de la recourante à la demi-rente à compter du
premier jour du deuxième mois suivant la notification de cet acte, à savoir
le 1er mars 2024, conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI. Les faits
déterminants pour juger de la présente cause sont donc postérieurs au
1er janvier 2022, de sorte qu’il convient d’appliquer le nouveau droit.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

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qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans

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être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 %
(let. b). Tout changement important des circonstances, propre à influencer
le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une
révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une

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appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
5. a) Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de
rente peut encore être modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2
LPGA pour la reconsidération d'une décision administrative entrée en force
sont réalisées (ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.2).
b) Selon l’art. art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger
s’il est admissible de reconsidérer une décision, au motif qu’elle est sans
nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au
moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en
vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). Par
le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée
du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation
des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en
principe justifier une reconsidération (TF 8C_424/2019 du 3 juin 2020
consid. 5.1)
c) Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être
manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un
instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des
conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.
Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de
la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un
pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions

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de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 8C_108/2022 du 22
septembre 2022 consid. 3.3 ; TF 8C_424/2019 du 3 juin 2020 précité
consid. 5.1).
d) Dans les limites posées par l'art. 53 al. 3 LPGA, une
reconsidération est possible en tout temps, spécialement lorsque les
conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA ne sont pas réalisées.
Dans l'éventualité où l'erreur manifeste de la décision initiale de rente
n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le tribunal peut
confirmer, par substitution de motifs, la suppression de la rente prononcée
sur la base d'une révision (ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_361/2015 du
17 juillet 2015 consid. 5.1 ; TF 9C_11/2008 du 29 avril 2008 consid. 2). En
vertu du droit d'être entendu, l'assuré doit, dans ce dernier cas, être
informé préalablement de la substitution de motifs envisagée (ATF 125 V
368 consid. 4a et b ; cf. également ATF 128 V 272 consid. 5b/bb et les
arrêts cités).
e) Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela
implique qu'il procède à un double examen. En premier lieu, il doit se
prononcer sur le caractère manifestement erroné de la décision initiale.
S'il répond affirmativement à cette question, il doit alors examiner la
situation existant au moment où la décision de révision de l'administration
a été rendue, de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au droit
(TF 9C_187/2007 du 30 avril 2008 consid. 4.2).
6. a) En l’espèce, par décisions des 18 octobre et 15 novembre
2019, l’intimé a accordé à la recourante le droit à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er novembre 2018. Il s’est dans ce cadre
principalement appuyé sur l’avis du 25 avril 2019 de son service médical
et sur les rapports des 27 novembre 2017 et 7 avril 2019 du Dr Z.________.
Il a ainsi constaté que la recourante souffrait d’une maladie rhumatismale
de type connectivite, laquelle entraînait des morphées et une pelade de
même que des douleurs articulaires d’allure inflammatoire. Au titre des
limitations fonctionnelles, cet office a retenu une importante fatigabilité
liée à la morphée et à son traitement et des arthralgies. Il a enfin reconnu

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à la recourante une incapacité de travail réduite de moitié tant dans son
activité habituelle que dans une activité adaptée depuis le 27 novembre
2017, tout en faisant état d’une évolution stable de son état de santé.
b) Dans le cadre de la procédure de révision de la rente initiée
au mois de janvier 2020, l’intimé a constaté que la recourante était
capable de travailler à 70 % dans son activité habituelle dès le 1er avril
2018. Or il ressort du dossier que l’état de santé de l’assurée n’a pas
évolué sur le plan médical depuis la période où elle a travaillé à ce taux
d’activité pour le compte de la société T.________ Sàrl, soit du 1er avril
2018 au 30 novembre 2020. Le Dr Z.________ a en effet indiqué, dans son
rapport du 8 juin 2020, que la situation était stable au niveau de la
fatigabilité, tout en continuant d’observer la présence de polyarthralgies. Il
a attesté une capacité de travail de 70 % dans toute activité. Certes, ce
médecin a mis en évidence un début d’atrophie musculaire du côté
gauche. Il n’a toutefois pas estimé que cette atteinte avait un impact sur
la capacité de travail de sa patiente. Puis, dans son rapport du 2 novembre
2021, il a également fait mention d’un état de santé stable et d’une
fatigabilité toujours présente. Il a déclaré que la capacité de travail de la
recourante se montait à 70 % dans une activité adaptée et entre 60 % et
70 % dans son activité habituelle, sans toutefois se prononcer sur les
raisons l’ayant conduit à retenir ce léger écart de 10 % par rapport à son
avis de juin 2020. Enfin, dans son rapport du 20 août 2023, il a une
nouvelle fois relevé une situation stable, une fatigabilité non améliorée et
des douleurs articulaires, tout en précisant que les diagnostics n’avaient
pas évolué et que la capacité de travail était restée identique, sous
réserve d’un arrêt d’une semaine à la suite d’une crise au début du mois
d’août 2023. Il s’ensuit que les conditions d’une révision du droit à la rente
au regard de l’art. 17 LPGA ne sont pas remplies, faute de pouvoir
constater une modification de l’état de fait prévalant au moment où
l’intimé a rendu ses premières décisions, les 18 octobre et 15 novembre
2019 (cf. supra consid. 4). A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de
la baisse du taux d’activité de la recourante de 70 % à 60 % dès le
6 décembre 2021, lorsqu’elle a été engagée par le cabinet médical
X.________. Cette diminution n’est en effet pas corroborée par des

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éléments médicaux objectifs. Il en est de même de l’évaluation de la
capacité de travail opérée par le Dr U.________ – lequel a estimé, dans son
rapport du 9 octobre 2023, que cette dernière ne dépassait certainement
pas les 60 % –, dans la mesure où son appréciation est en contradiction
avec le fait que la recourante a été en mesure de travailler à un taux de
70 % sur une période de plus de deux ans entre 2018 et 2020, sans que
l’exercice de ce taux n’ait abouti à une péjoration de son état de santé.
c) En revanche, il apparaît que les décisions des 18 octobre et
15 novembre 2019 – par lesquelles l’intimé a alloué à la recourante une
demi-rente à compter du 1er novembre 2018 – sont manifestement
erronées. Si la recourante a en effet présenté une incapacité de travail de
50 % depuis le 1er juillet 2017, ainsi que l’a attesté le Dr Z.________ dans
son rapport du 27 novembre 2017, elle a augmenté son taux d’activité à
70 % dès le 1er avril 2018, comme cela ressort notamment de son contrat
conclu avec la société T.________ Sàrl en 2018. Ainsi, au moment où la
recourante a présenté une incapacité moyenne de travail de 40 %
(cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), à savoir le 30 septembre 2018, elle n’était pas
invalide à au moins 40 % (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI), son incapacité de gain
dans son activité habituelle s’élevant à cette date à seulement 30 %. Les
conditions à l’octroi d’une rente d’invalidité n’étaient par conséquent pas
réunies (cf. supra consid. 3b). Il s’ensuit que les conditions pour procéder à
une reconsidération – au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA – des décisions des 18
octobre et 15 novembre 2019 précitées sont réunies, cette démarche
revêtant au demeurant une importance notable eu égard au versement
d’une prestation périodique telle qu’une rente (cf. ATF 119 V 475
consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5).
d) Enfin, comme exposé ci-dessus (cf. supra consid. 6b), la
situation n’a pas évolué sur le plan médical depuis les décisions des 18
octobre et 15 novembre 2019 de l’intimé. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si un éventuel droit à la rente serait né dans l’intervalle, à défaut de
l’existence d’un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. supra
consid. 4). Qui plus est, il ne se justifie pas de donner suite à la demande
du 25 juin 2024 de la recourante tendant à la suspension de la procédure

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dans l’attente des résultats de nouveaux examens médicaux. Cette
requête vise en effet l’établissement de faits postérieurs à la décision
litigieuse, lesquels ne sont pas de nature à influer sur les précédentes
considérations (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 99 V 98 consid. 4).
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté. La
décision rendue le 17 janvier 2024 par l’intimé – en tant qu’elle prononce
la suppression de la demi-rente d’invalidité de la recourante – doit être
confirmée par substitution de motifs, dès lors que l'octroi de cette
prestation était manifestement erroné. C’est également à juste titre que
cette autorité a prononcé cette suppression à partir du premier jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision, à savoir le 1er mars
2024, conformément à l’art. 88bis al. 2 RAI.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 janvier 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 15 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 16 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :