vd_gerichte · ZD22.009061 · 2023-05-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 62/22 - 154/2023
ZD22.009061
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mai 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Silva assesseure
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28, 29 al. 1 et 3 LAI ; 45 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...] à [...], est deux fois divorcée (en [...] et en [...]) et mère d'une enfant
née en [...]. Sans formation professionnelle, elle a exercé différents
emplois de 1986 à 1989 avant de suivre une formation d'un an dans le
domaine de [...] aux [...] où elle a ensuite travaillé comme [...] à 50 % de
1994 à 2000. Après un bref retour en Suisse pendant lequel elle a travaillé
comme [...] à 50 % à [...] pendant 6 mois en 2001, elle est retournée vivre
aux [...] de 2001 à 2018.
Depuis son retour en Suisse en septembre 2018, elle a
bénéficié de l’aide sociale (revenu d’insertion, ci-après : RI) et le Centre
social régional de [...] a fait une demande de détection précoce à
l’assurance-invalidité (AI) le 14 janvier 2019. A la suite d’un entretien le 4
mars 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a établi un rapport initial de détection précoce en
date du 8 avril 2019 dont il ressort que :
« L’assurée, d'origine Suisse, a vécu vingt ans aux [...]. Elle est revenue en
août 2018 et s'est inscrit au RI après un séjour au Centre de [...].
Madame a un suivi psychiatrique depuis sa plus tendre enfance. Elle avait
des problèmes pour suivre à l'école et a beaucoup redoublé. Selon ses
dires, elle n'était pas suffisamment intelligente et sa mère avait honte
d'elle. Elle n'a jamais fait une formation et a suivi sa mère aux [...].
Madame s'est marié là-bas, a eu une fille et a divorcé après deux ans. Elle
touchait une rente d'invalide suite à un accident de la route. Elle n'a jamais
travaillé aux [...].
En revenant en Suisse, elle a paniqué durant une escale à Londres et a
perdu tous ses papiers. Elle est restée bloquée à Londres durant quatre
jours et a pu rejoindre la Suisse par la suite. (…)
Aspects émotionnels, comportement :
Très angoissée. L’assurée est partie de chez elle à 6h du matin de peur
d’arriver en retard. »
L’assurée a ensuite déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité le 5 avril 2019, dans laquelle elle a fait état des
atteintes à la santé suivantes : « douleurs du dos, asthme, allergie,
incontinence urinaire, atteintes articulaires, troubles visuels, vertiges,

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problèmes dentaires, dépression, léger retard mental, problèmes digestifs
» et a indiqué être en incapacité de travail depuis l'enfance.
Dans un rapport du 19 juin 2019 à l'attention de l'OAI, le Dr
J.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de
l'assurée depuis décembre 2018, a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de probables troubles cognitifs présents depuis
l'enfance et troubles psychiques probablement secondaires à des mauvais
traitements dans l'enfance. Il a exposé que l'assurée faisait de l'asthme
avec les pollens, qu'elle avait eu un accident de voiture en 2013 des suites
duquel elle continuait de souffrir et que les cicatrices dues à une opération
des seins étaient devenues douloureuses. Ses plaintes actuelles
concernaient des maux de dos chroniques, soit des douleurs lombaires qui
s'exacerbaient avec les efforts et se calmaient après une heure de repos
mais sans irradiation dans les membres inférieurs ainsi que des omalgies
gauche apparues depuis un an avec des limitations touchant surtout
l'élévation et l'abduction. Ce médecin a relevé, au niveau des limitations
fonctionnelles, que sur le plan somatique, la patiente ne pouvait avoir
qu'une activité sédentaire épargnant le dos et les épaules et que sur le
plan psychique et cognitif, il fallait demander l'avis de son psychiatre.
Enfin, il n'a attesté aucune incapacité de travail.
Dans un rapport du 1er juillet 2019 à l'OAI, le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l'assurée
depuis le 22 janvier 2019 toutes les six semaines environ. Il a retenu les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de dysthymie (F34.1),
de troubles spécifiques mixtes du développement (F83) et de trouble de la
personnalité, sans précision (F60.9). Il a attesté une incapacité de travail
totale dans toutes les activités. Il a exposé que l'assurée souffrait depuis
l'enfance de problèmes psychiques notamment dus à une intelligence
limite et que compte tenu de grosses difficultés scolaires, elle avait
bénéficié d'un suivi psychologique pendant sa scolarité. Il a précisé que si
elle avait pu suivre une formation de [...], elle n'avait jamais pu maintenir
une place de travail. Enfin, il a relevé que le [...], l'assurée avait été
victime d'un viol violent. S’agissant de son pronostic sur la capacité de

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travail, le Dr L.________ a indiqué qu'il était défavorable, l'assurée n'ayant
jamais pu avoir une activité professionnelle.
Par communication du 2 juillet 2019, l’OAI a informé l’assurée
qu’il considérait qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation d'ordre
professionnel n'étaient pas envisageables pour l'instant.
Le 15 juin 2020, l’OAI a adressé un courrier aux Drs L.________
et J.________ pour leur demander des renseignements complémentaires à
la suite d’un avis du Dr C.________ du Service médical régional (ci-après :
SMR) du même jour.
Le Dr L.________ a, par courrier du 26 juin 2020, expliqué qu'il
n'y avait aucun changement dans l'état de l'assurée depuis son dernier
rapport et que sa capacité de travail restait nulle sans possibilité de suivre
des mesures professionnelles. De plus, le pronostic était défavorable à
long terme au vu de la chronicité de la situation.
Par courrier du 2 juillet 2020, l'assurée a transmis à l'OAI le
nom de son nouveau médecin traitant et a expliqué avoir rempli un
questionnaire d'examen en vue de tests urologiques en mentionnant que
c'était très fatigant pour elle du fait que ce questionnaire devait être
précis. Elle a également exposé se sentir isolée sans son assistant social
et sa gestionnaire RI avec qui les contacts étaient difficiles pour elle du fait
qu'ils devaient se faire par internet.
Le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale et
nouveau médecin traitant de l'assurée depuis le mois d'octobre 2019, a
retenu, dans un rapport du 14 septembre 2020 adressé à l'OAI, les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble spécifique mixte
du développement et de la personnalité, de dysthymie, d'incontinence
mixte urinaire et, depuis 2017, de scapulalgies gauches. Il a indiqué une
fragilité émotionnelle, une tendance à l'interprétation négative des
interactions sociales, une mention récurrente à de nombreuses violences

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sexuelles et un désir de grossesse à 54 ans. Il a attesté une incapacité de
travail totale dans l'activité habituelle depuis le 10 octobre 2019, date du
début de son suivi et une capacité de travail de 30 % dans une activité
adaptée depuis le 14 septembre 2020. L'assurée présentait les limitations
fonctionnelles suivantes : compréhension et concentration limitées,
quotient intellectuel (QI) probablement bas ou limite, croyances et contact
interpersonnels particuliers. A cet écrit était annexé un rapport du
13 décembre 2011 du [...] relatif à l'insertion d'une sonde
d'interstimulation en lien avec des problèmes d'incontinence urinaire.
Par avis SMR du 4 janvier 2021, le Dr Z.________ a préconisé la
mise en œuvre d'une expertise bi-disciplinaire (psychiatrie et médecine
interne) afin d'éclaircir le début de l'incapacité de travail durable et les
retombées fonctionnelles des atteintes à la santé somatique et psychique.
Cette expertise a été confiée au X.________ (ci-après : le X.________) à [...].
La Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale, et
la Dre I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé
à un examen clinique de l'assurée les 8 et 15 mars 2021. Aux termes de
leur rapport du 21 juin 2021, plus particulièrement de leur évaluation
consensuelle, elles ont écarté tout diagnostic ayant un effet sur la capacité
de travail. Elles ont retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de
travail d'excès pondéral, de status après réduction mammaire bilatérale,
de syndrome douloureux chronique et de fonctionnement intellectuel
inférieur à la norme avec immaturité psychosociale. S'agissant plus
particulièrement de l'expertise psychiatrique, la Dre I.________ a indiqué ce
qui suit :
« 6.7 Évaluation médicale et médico-assurantielle du point de vue
psychiatrique
Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et de la santé
de l'expertisé(e), y compris de sa situation psychique, sociale et
médicale actuelle
La personne assurée est âgée de 55 ans, originaire de [...], arrivée en
Suisse à l'âge d'un an. Elle est repartie aux [...] dès l'âge de 26 ans, la
personne assurée a été mariée deux fois et divorcée deux fois. Mère d'une
fille âgée de 26 ans. Elle est détentrice d'une formation d'[...] aux [...], elle
a travaillé dans ce domaine plus de 25 ans.

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La personne assurée est revenue vivre en Suisse en 2018, en lien avec des
difficultés socio-économiques aux [...].
La personne assurée, a présenté des difficultés d'apprentissage dans
l'enfance. Elle est connue du milieu psychiatrique et est suivie
ponctuellement depuis l'âge de 36 ans et de façon plus régulière depuis sa
venue en Suisse en aout 2018 par un médecin psychiatre, à raison d'une
fois par mois. Madame bénéficie d'un traitement du sommeil en réserve et
d'un antidépresseur auquel elle se dit peu compliante.
Madame n'a pas bénéficié de mesure de curatelle aux [...], ni en Suisse.
Depuis 2018, la personne assurée bénéficie de l'aide sociale.
C'est une personne assurée qui vaque à ses occupations quotidiennes, elle
est en recherche d'autonomie et d'indépendance, elle fait des formations
tel qu'un atelier d'informatique et suit un stage d'éveil, dans le cadre de
l'aide sociale afin de gagner en autonomie.
Au total le diagnostic retenu ce jour est en lien avec une immaturité
affective. Et des traits de personnalité pathologique ne rentrant pas dans le
cadre d'un diagnostic de trouble de la personnalité pathologique.
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des
mesures de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Suivie auprès d'un médecin psychiatre. Mise sous traitement psychotrope.
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Les plaintes subjectives sont en corrélation avec l'évaluation objective de
ce jour et le dossier médical.
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Facteurs ressource : la personne assurée a su demander de l'aide aux
services sociaux. Elle a travaillé plus de 25 ans dans le domaine de la [...].
Facteurs de surcharge : la situation socio-économique de la personne
assurée.
Si l'on se réfère au canevas de la mini-CIF-APP (Instrument d'Évaluation des
Aptitudes Psychiques) :
C'est une personne assurée qui a des capacités de déplacement, elle s'est
déplacée en bus, elle a son permis de conduire et n'a pas de voiture en
Suisse.
L'hygiène et les soins corporels ne sont pas altérés. Il s'agit d'une assurée
qui sait prendre soin de sa personne.
Madame a des activités spontanées. Elle accepte de se rendre au centre
social, de demander de l'aide aux assistantes sociales. Et d'accéder à des
ateliers de formation et de soutien.
Madame est capable d'évoluer au sein d'un groupe, ce qui est le cas
actuellement dans son groupe d'éveil et le groupe de travail en
informatique, elle en intègre les règles et s'y adapte.
Madame a un bon sens du contact avec des tiers. Elle entre aisément en
contact avec autrui.

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Madame a de bonnes capacités à s'affirmer. Elle est capable de défendre
ses convictions, elle est capable de demander de l'aide.
Madame présente de bonnes capacités d'endurance.
Madame présente des capacités de jugement dans la norme et de décision
dans la norme.
Madame sait faire usage de compétences spécifiques.
Malgré une certaine lenteur, Madame est capable de s'adapter à des
règles.
Dans des situations changeantes, elle est capable de se montrer adaptable
et flexible. Madame est capable de planifier et de structurer des tâches et
d'anticiper des actions, tel que les rendez-vous, elle a demandé du soutien
et son assistante sociale l'a guidée et cela lui a permis d'arriver à l'heure à
l'entretien.
Madame est capable de s'adapter à des règles et des routines ce qui est le
cas dans ses activités quotidiennes. »
A ce rapport d'expertise était annexé un rapport du 9 avril
2021 de la psychologue V.________, spécialiste en neuropsychologie FSP,
selon lequel l'examen neuropsychologique avais mis en évidence un
fonctionnement intellectuel global à la limite inférieure de la norme (QIT =
80).
Par avis SMR du 8 juillet 2021, le Dr Z.________ a indiqué que
les expertes devaient à nouveau être interrogées dès lors qu’elles ne
retenaient aucun diagnostic incapacitant tout en considérant que la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était nulle au
moins depuis 2018 et que dans une activité adaptée, elle était
envisageable uniquement dans une activité répétitive et simple
accompagnée en atelier protégé. Se posait également la question de la
diminution de la capacité de travail basée sur le contexte psychosocial de
l’assurée ainsi que sur une immaturité liée à un fonctionnement
intellectuel global inférieur à la norme sans diagnostic de retard mental, ni
de diagnostic retenu au plan psychique.
En date du 27 septembre 2021, la Dre D.________ a répondu
aux questions de l’OAI de la manière suivante :
« Quelle atteinte à la santé physique et psychique retenez-vous
justifiant cette diminution de la capacité de travail :

- 8 -
L’activité habituelle de l’expertisée est celle d’[...], activité qu’elle n’a pas
été capable d’effectuer à moyen terme. L’examen neuropsychologique
démontre un fonctionnement intellectuel inférieur à la norme, des
performances inférieures à la norme de la compréhension et de la
planification, de même que des difficultés de cognition sociale. Même si les
mesures faites lors de l’examen, ne permettent pas de poser un diagnostic
de retard mental, le comportement de l’expertisée lors de tentatives de
réinsertion ou d’activité en atelier ont échoué. Il n’y a pas d’altération
somatique définie qui puisse démontrer cette inaptitude à maintenir une
activité suivie responsable, même simple. Toutefois l’anamnèse et
l’évolution de l’expertisée dans « la vraie vie » sociale tendent à confirmer
le retard global.
Quelles sont alors les limitations fonctionnelles objectives, d’ordre
strictement médical, selon une approche biomédicale ?
Il n’y a donc pas d’incapacité somatique à effectuer un travail simple, mais
bien une incapacité de fournir de façon suivie un travail même simple. Par
contre, une activité encadrée assistée répétitive et simple semble possible
telle que celle d’un atelier protégé.
Comment mesurer sur le plan biomédical, ces limitations ?
C’est probablement les limites de l’examen neuropsychologique chez cette
personne qui ne me permette pas de répondre de façon objective
Si vous considérez qu’il n’y a effectivement pas de diagnostic
incapacitant, pouvons-nous en conclure par conséquent que la
capacité de travail est entière dans toute activité depuis toujours ?
Il n’y a en effet pas de diagnostic somatique incapacitant démontrable sur
le plan d’une atteinte organique.
Pourtant il est évident qu’il y a une incapacité totale à l’activité habituelle
de cette expertisée, comme le démontre l’anamnèse et les tests
neuropsychologiques. Par contre, selon l’examen neuropsychologique qui
mesure une inaptitude ou des limites inférieures à la norme dans les tests
effectués, il est possible qu’une capacité de travail entière soit possible
dans une activité adaptée, encadrée, simple et répétitive.
La question se pose donc de savoir comment définir le droit aux prestations
via l’AI ou les assurances sociales. Je comprends qu’en l’absence de
diagnostic formel de retard mental, il n’y a pas d’ « invalidité ». Toutefois la
situation réelle s’apparente clairement à celle d’un retard mental, même
s’il n’a pas été possible de le « quantifier » formellement. »
Toujours en date du 27 septembre 2021, la Dre I.________ a
répondu aux questions de l’OAI de la manière suivante :
« Si vous considérez que la capacité de travail est diminuée,
conformément aux conclusions de votre expertise : Quelles
atteintes à la santé physique ou psychique retenez-vous, justifiant
cette diminution de capacité (diagnostics incapacitants) ?
D’un point de vue strictement psychiatrique, aucune
Voir page 29 du rapport d’expertise :
• Diagnostics incapacitants : Aucun.
• Diagnostics non-incapacitants : Aucun.

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Quelle sont alors les limitations fonctionnelles objectives, d’ordre
strictement médicales, selon une approche biomédicale ?
Nous ne retenons aucune limitation fonctionnelle incapacitante.
Lire page 33 du rapport d’expertise au point 6.5 :
Limitations fonctionnelles, capacité de travail, réadaptation : Sensibilité au
stress. Une limitation retenue non incapacitante.
Si vous considérez qu’il n’y a effectivement pas de diagnostic
incapacitant, pouvons-nous en conclure par conséquent que la
capacité de travail est entière dans toute activité depuis toujours ?
La réponse est oui. La CT au motif strictement psychiatrique est retenue
entière de toujours. »
Dans un avis du 27 octobre 2021 faisant suite aux questions
complémentaires posées aux expertes, le SMR est arrivé à la conclusion
suivante :
« Discussion :
Il ressort de la lecture de ces documents que cette assurée présente, selon
toute vraisemblance, une immaturité affective. Ces traits ne remplissent
toutefois pas les critères diagnostic CIM-10 d’un trouble de la personnalité.
Elle présente un fonctionnement intellectuel global à la limite inférieure de
la norme (QIT 80), sans qu’il s’agisse d’un retard mental. Ces éléments ont
probablement favorisé un parcours de vie socio-économiquement précaire.
Aucun diagnostic incapacitant n’est retenu par les experts, ni sur le plan
psychiatrique ni sur le plan strictement somatique. Des ressources sont
encore existantes et mobilisables par l’assurée, telles que décrites dans
l’expertise selon le canevas de la mini-CIF-APP.
L’expert interniste apprécie la CT dans le contexte psychosocial de
l’assurée, sortant du champ biomédical. Cette appréciation est clairement
contredite par l’évaluation de l’expert psychiatre. Au terme de son
évaluation, ce dernier ne retient aucune LF psychiatrique et juge la CT
entière depuis toujours. Cette évaluation se base sur un entretien
approfondi, ainsi qu’un bilan neuropsychologique. Il discute par ailleurs
également les diagnostics annoncés par le psychiatre traitant, à savoir une
dysthymie, des troubles spécifiques mixtes du développement et un trouble
de la personnalité sans précision. Il ne retrouve objectivement pas les
critères CIM-10 permettant de retenir ces diagnostics. Au quotidien,
l’assurée s'occupe d’elle-même et de l'entretien de son appartement. Elle
participe aux ateliers d’éveil et d’informatique organisés par le service
social. Selon une approche biomédicale, nous en venons à la conclusion
que la CT est effectivement entière de toujours, dans son activité d'[...],
comme dans une activité adaptée. »
Dans un projet de décision du 1er novembre 2021, l’OAI a
informé l’assurée qu’il entendait refuser de prester au motif que, selon ses
investigations médicales, la capacité de travail était entière depuis
toujours dans l’activité d’[...] comme dans une activité adaptée.

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Il ressort d’un rapport du 3 décembre 2021 du Dr P.________
médecin assistant à la Consultation de médecine générale d’[...] que
l’assurée souffrait d’une gonalgie bilatérale probablement mécanique.
Par courrier du 13 décembre 2021, l’assurée, sous la plume de
son mandataire, a contesté le projet de décision du 1er novembre 2021.
Elle a fait valoir que le rapport d’expertise du 21 juin 2021 comportait des
contradictions et incohérences entre les pièces médicales versées au
dossier, ses dires et les conclusions de l’experte et que sa valeur probante
ne pouvait pas être admise en l’état. Elle a également relevé l’absence
d’instruction complémentaire de l’OAI sur certains points.
Par décision du 14 décembre 2021, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 1er novembre 2021 dont il a repris la motivation avant de
finalement annuler cette décision par courrier du 16 décembre 2021 au
motif qu’il n’avait pas pu prendre connaissance des objections de
l’assurée avant de rendre sa décision.
Par avis du 13 janvier 2022, le SMR a estimé que le rapport du
Dr P.________ du 3 décembre 2021 ne mettait pas en évidence de signes
d’arthrose, ni d’inflammation et qu’en l’état, il n’y avait pas d’arguments
pour une atteinte à la santé ostéoarticulaire notable et durablement
incapacitante. Il a rappelé qu’au terme de l’expertise du 21 juin 2021,
aucune atteinte à la santé incapacitante n’avait été retenue tant sur le
plan somatique que psychiatrique et que l’expert interniste avait apprécié
la capacité de travail dans le contexte psychosocial de l’assurée sortant du
champ biomédical. En définitive, il a exposé n’avoir pas matière à modifier
son appréciation.
Par décision du 28 janvier 2022, l’OAI a rejeté la demande de
prestations, confirmant son projet du 1er novembre 2021. Dans un courrier
séparé du même jour, faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a pris
position sur les griefs soulevés par l’assurée relevant que l’expertise
médicale avait une pleine valeur probante et que l’avis du Dr P.________ ne

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contenait aucun élément susceptible de mettre en doute les conclusions
de cette expertise.
B. Par acte du 7 mars 2022, Q.________, sous la plume de son
conseil, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle a en outre requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Elle a fait
valoir que la détermination du revenu sans atteinte à la santé faisait
défaut et que l’OAI aurait dû appliquer les barèmes pour une personne qui
n’a pas pu acquérir de formation professionnelle. S’agissant de l’expertise
du 21 juin 2021, elle a argué du fait que soit cette expertise avait une
valeur probante et dans ce cas aucune activité hormis celle en ateliers
protégés n’était possible, soit elle n’était pas claire ou contradictoire ce
qui justifiait une instruction complémentaire. La recourante a joint à son
recours un rapport médical du 3 mars 2022 du Dr L.________ qui a retenu
les diagnostics de dysthymie (F34.1), de trouble spécifique mixte du
développement (F83) et de trouble de la personnalité (F60) et a attesté
une incapacité de travail à 100 % dès le 22 janvier 2019 (et avant) en
précisant qu’il n’existait aucune activité adaptée. Il a exposé que la
recourante présentait un déficit cognitif et émotionnel important, une
coupure de la relation avec sa famille, une incapacité d’apprentissage
rudimentaire d’informatique et une relation chaotique avec les marginaux
qui l’exploitaient tout en relevant qu’elle avait subi un viol. Il a encore
indiqué être perplexe qu’une psychiatre soit passée à côté de troubles
cognitifs évidents.
Par décision du 10 mars 2022, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire limitée à l’exonération
des frais de procédure et de toute franchise mensuelle avec effet au 7
mars 2022.

- 12 -
Par réponse du 4 avril 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours en reprenant les arguments avancés dans son courrier du 28
janvier 2022.
Le 5 mai 2022, la recourante a confirmé ses conclusions.
C. Par courrier du 23 juin 2022, la juge instructrice a informé les
parties qu’une expertise psychiatrique paraissait nécessaire et que celle-ci
serait confiée au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ni l’OAI (déterminations du 11 juillet 2022), ni la
recourante (déterminations du 13 juillet 2022) ne s’y sont opposés. Le Dr
M.________ s’est en outre adjoint les services du neuropsychologue
T.________, ce dont les parties ont été informées par courrier du 9 août
2022.
Par courrier du 10 octobre 2022, la recourante a transmis au
Dr M.________ une copie d’un rapport établi le 17 août 2022 par le Prof.
B.________, N.________ et F.________, respectivement médecin associé et
psychologues au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du
Centre hospitalier [...] retenant comme diagnostic un trouble spécifique
mixte du développement et une notion d’intelligence limite dans l’enfance.
Dans son rapport du 8 novembre 2022, le Dr M.________ a
posé, sur la base de son analyse ainsi que sur celle du neuropsychologue
T.________, dont il a joint le rapport du 27 octobre 2022, les diagnostics
d’accès hyperphagiques (binge eating disorder) (F50.8), de trouble
dépressif persistant (F34.1), de trouble anxiété généralisée (F41.1) et de
trouble neurodéveloppemental non spécifié (F89). Au titre de ses
conclusions, il a retenu les éléments suivants :
« C. Synthèse, pronostic et conclusions
En conclusion, Mme Q.________ est une femme de 57 ans qui est deux fois
divorcée et mère d’une fille avec laquelle elle n’a plus de contacts. Elle vit
seule et son réseau social est réduit à sa portion congrue.
Les antécédents sont ceux d’une enfance carencée et maltraitée sur le
socle d’un grave trouble neurodéveloppemental. L’intéressée a eu des
difficultés scolaires et n’a acquis une formation professionnelle de [...] qu’à

- 13 -
grande peine aux [...]. Dans les faits, elle admet qu’elle a le plus souvent
travaillé comme [...] à temps partiel et qu’elle n’a jamais réussi à vivre de
son travail. Elle a bénéficié du soutien économique de sa mère,
transitoirement de sa sœur et de la contribution d’entretien de son ex-
époux, jusqu’à ce que sa fille ait pris son autonomie.
Sur le plan personnel, le parcours a été chaotique avec deux mariages et
deux divorces et des hommes qui l’ont maltraitée. Actuellement,
l’intéressée dit vivre seule. Elle garde une relation platonique avec une
« connaissance » qu’elle considère comme un soutien. Elle est très isolée.
L’anamnèse personnelle psychiatrique est lourde avec un tentamen
médicamenteux à 12 puis un autre à 20 ans, un sentiment de mal-être
général validé par ce qui va s’avérer être un trouble anxiété généralisée,
un trouble dépressif persistant, le trouble accès hyperphagiques (binge
eating disorder) qui est souvent le marqueur d’une grave psychopathologie
comorbide, comme c’est le cas ici. L’intéressée a dû être l’objet d’une prise
en soins spécialisée depuis longtemps. Ses troubles se sont aggravés au
milieu des années 2000.
Pour le soussigné, l’expertise du X.________ de [...] du 21 juin 2021 est
passée à côté de la grave psychopathologie de Mme Q.________.
L’anamnèse psychiatrique est incomplète. Le rapport contient des
contradictions incompréhensibles. Le soussigné n’a pas non plus
l’impression qu’il y ait eu une concertation entre les expertes en cause,
sachant qu’il manque une conclusion commune qui démontrerait une
compréhension partagée de la problématique de l’assurée. Il ne peut dès
lors se rallier à l’appréciation diagnostique et de la capacité de travail de
l’intéressée de cette expertise du 21 juin 2021, qui est aussi en décalage
total de ce qu’ont rapporté les médecins traitants de Mme Q.________.
Quoi qu’il en soit, le soussigné considère que l’incapacité de travail de Mme
Q.________ dans sa dernière activité, diminution de rendement comprise,
remonte à l’âge de 18 ans. Elle a vraisemblablement été de 70% depuis
lors et jusqu’au milieu des années 2000.
Pour l’expert, l’état de santé psychique de Mme Q.________ s’est dégradé
par la suite. L’intéressée n’a vraisemblablement plus travaillé dans
l’économie normale depuis le milieu des années 2000 (et peut-être depuis
l’année 2005), période où sa sœur cadette l’a conduite en urgence chez un
psychiatre. Le soussigné est convaincu que depuis lors l’incapacité de
travail psychiatrique, diminution de rendement comprise, est de 100%. Ce
100% est vraisemblablement fixé pour une longue durée.
Le soussigné n’a pas d’activité adaptée ni de mesures professionnelles à
proposer dans ce cas. La prise en soins actuelle paraît adéquate tant en
qualité qu’en quantité, compte-tenu de ce qu’il est possible de mettre en
place dans un tel cas. Le pronostic est mauvais. »
Par déterminations du 24 novembre 2022, la recourante a
confirmé ses conclusions en ce sens qu'elle a droit à une rente entière dès
septembre 2019 au vu des conclusions du Dr M.________.
L'OAI s'est déterminé le 5 décembre 2022 en renvoyant à un
avis SMR établi le 22 novembre précédent par le Dr Z.________, dont il
ressort ce qui suit :

- 14 -
« Discussion :
Concernant l’expertise psychiatrique judiciaire du 8.11.22, le diagnostic
principal retenu par le Dr M.________ est le trouble neuro-développemental
non spécifié, avec comme comorbidité essentielle le trouble anxiété
généralisée. Les autres diagnostics n’ont pas d’incidence significative sur la
CT (Dysthymie F34.1 ; Autres troubles de l’alimentation F50.8). Comme
indiqué dans le rapport d’expertise, il n’y a pas de véritable différence
d’appréciation diagnostique entre ce que retient le Dr M.________ et ce que
diagnostiquent les médecins de l’intéressée. L’expert se distancie par
contre de l’expertise du X.________ du 21.6.21 et s’en explique en p. 18 à
22. Nous comprenons que le Dr M.________ estime la CT nulle dans toute
activité, et fixe le début de l’IT durable à l’âge de 18 ans. Les limitations
énoncées concernent la majoration des difficultés neurocognitives et
relationnelles en situation de stress. Si nous n’observons pas de
manquements sévères dans cette expertise, nous notons toutefois que
l‘appréciation finale de la CTAA (0%) est assez éloignée de celle faite par le
neuropsychologue M. T.________ (100% avec une perte de rendement de
40%). Nous comprenons que cette dernière ne prend en compte que le
volet neuropsychologique sans y intégrer les diagnostics psychiatriques.
Toutefois au final, l’atteinte principale à la santé qui engendre les
limitations fonctionnelles les plus importantes correspond au trouble
neuropsychologique léger à moyen et se retrouve sous la nosologie de
trouble neuro-développemental non spécifié. A la lecture de l’expertise, on
s’attend à une CTAA résiduelle dans une activité manuelle simple et
répétitive, n’impliquant pas de stress, ni de fréquents contacts
interpersonnels, ce qui n’est finalement pas le cas. »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 15 -
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations déposée
le 5 avril 2019.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision attaquée a été rendue le 28 janvier
2022. Le Dr M.________ a attesté d’une incapacité de travail totale dès les
années 2000 (p. 27 du rapport du 8 novembre 2022). Un éventuel droit à
la rente prendrait ainsi naissance au plus tôt au mois d’octobre 2019, au
terme du délai d’attente de six mois (art. 29 al. 1 LAI) depuis le dépôt de
la demande de prestations du 5 avril 2019. Il serait ainsi soumis aux
dispositions de la LAI et du RAI dans leur version valable jusqu’au 31
décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

- 16 -
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
4. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).

- 17 -
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une

- 18 -
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

- 19 -
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
d) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne
suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement présenter des
conclusions différentes ; il appartient d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui

- 20 -
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. En l’espèce, l'intimé a nié à la recourante tout droit à une
rente au motif qu'elle ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante
au sens de l'assurance-invalidité. Il s'est fondé principalement sur
l'expertise réalisée par le X.________ en procédure administrative à la suite
de laquelle les expertes ont écarté tout diagnostic incapacitant dans leur
rapport du 21 juin 2021.
a) Sur le plan somatique, l'experte D.________ a retenu, à titre
de diagnostics sans influence sur la capacité de travail, un excès pondéral,
un status après réduction mammaire bilatérale, un syndrome douloureux
chronique et un fonctionnement intellectuel inférieur à la norme avec
immaturité psychosociale. Elle a retenu que la capacité de travail dans
l'activité habituelle était nulle et que, s'agissant de la capacité de travail
dans une activité adaptée, une activité accompagnée en atelier protégé,
répétitive et simple paraissait envisageable (pp. 10-11 de l'expertise du 21
juin 2021).

- 21 -
b) aa) Sur le plan psychiatrique, les pièces versées au dossier
ne permettent pas de déterminer le diagnostic présenté par la recourante,
ni sa capacité de travail. En effet, les médecins traitants de l'assurée ne se
sont pas déterminés sur le début de l'incapacité de travail durable ou les
retombées fonctionnelles des atteintes. Le Dr L.________, qui suit la
patiente depuis le 22 janvier 2019, a posé les diagnostics de dysthymie,
de trouble spécifique mixte du développement et de trouble de la
personnalité (sans précision) et a attesté une incapacité totale de travail
dans toutes les activités avec un pronostic défavorable à long terme au vu
de la chronicité de la situation (rapport du 1er juillet 2019 et courrier du 26
juin 2020). Quant au Dr W.________, médecin traitant de la recourante, il a
retenu, sans autre précision, les diagnostics de trouble spécifique mixte du
développement et de la personnalité, de dysthymie, d'incontinence mixte
urinaire et, depuis 2017, de scapulalgies gauches et a attesté une
incapacité de travail totale dans l'activité habituelle depuis le 10 octobre
2019 et d'une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée dès le
14 septembre 2020 (rapport du 14 septembre 2020).
bb) C'est dans le but de pallier ces manquements que l'OAI a
mis en œuvre une expertise bidisciplinaire dont le volet psychiatrique a
été confiée à la Dre I.________. Or, il apparait que le rapport d’expertise de
cette dernière ne saurait emporter la conviction de la Cour de céans tant il
est truffé d'éléments contradictoires. Pour commencer, la Dre I.________ a
indiqué que l'assurée avait travaillé dans le domaine de [...] pendant plus
de 25 ans. Or, rien au dossier ne permet d’attester une telle durée. Les
informations disponibles tendent au contraire à démontrer que la
recourante n’a pu travailler que quelques années, vraisemblablement de
1994 à 2000 en tant qu’[...]. Ensuite, l'experte a indiqué que la recourante
présentait des antécédents psychiatriques personnels depuis ses 36 ans
en lien avec des difficultés familiales et des difficultés psychosociales
importantes et qu'elle était suivie de façon ponctuelle en milieu
psychiatrique depuis cet âge tout en écartant de façon péremptoire tout
antécédent psychiatrique avant cet âge (pp. 30-31 de l'expertise du 21
juin 2021). Or, il ressort de plusieurs pièces du dossier que la recourante a
présenté des troubles psychiques depuis son enfance (demande de

- 22 -
prestations du 5 avril 2019, rapport initial de détection précoce du 8 avril
2019, rapport du 19 juin 2019 du Dr J.________ et rapport du Dr L.________
du 1er juillet 2019). A cet égard, l’experte a elle-même relevé que
l’intéressée avait un retard de langage et avait dû parler avec les mains
lorsqu'elle avait commencé l'école faisant l'objet de moqueries de ses
camarades (p. 24 de l'expertise du 21 juin 2021). La neuropsychologue
V.________ a souligné, dans son rapport du 9 avril 2021, l’existence de
vraisemblables troubles cognitifs depuis l'enfance et des troubles
psychiques secondaires à des mauvais traitements dans l'enfance.
S'agissant du sommeil, l'experte a indiqué que la recourante se couchait à
21h30 pour se réveiller à 7h30 tout en exposant que celle-ci était traitée
par son médecin psychiatre pour des troubles du sommeil et qu'elle avait
fait état de réveil matinal précoce (pp. 21-23 de l'expertise du 21 juin
2021). Ensuite, la Dre I.________ a retenu que l'assurée avait des
ressources, qu'elle vaquait à ses occupations quotidiennes en étant en
recherche d'autonomie et d'indépendance. En se référant au canevas de la
mini-CIF-APP, l'experte a indiqué que l'assurée disposait de capacités de
déplacement, qu'elle savait prendre soin de sa personne, qu'elle avait des
activités spontanées, qu'elle était capable d'évoluer au sein d'un groupe,
qu'elle avait un bon sens du contact envers des tiers, qu'elle avait de
bonnes capacités à s'affirmer, à se montrer flexible et adaptable ainsi que
des capacités d'endurance, de jugement et de décision dans la norme,
qu'elle savait faire usage de compétences spécifiques et qu'elle était
capable, malgré une certaine lenteur, de s'adapter à des règles et des
routines. Or, ces conclusions ne peuvent qu'étonner au vu de la situation
de l'assurée. En effet, il faut d'abord relever que cette dernière est très
isolée, ce que l'experte a pourtant elle-même mentionné dans son rapport
en indiquant que l'assurée avait peu de relations aux [...] (p. 13 de
l'expertise du 21 juin 2021) et n'avait pas de ressource sociale ni
relationnelle (p. 18 de l'expertise du 21 juin 2021). De plus, elle n'a que de
rares contacts avec sa fille qui est restée aux [...] (cf. rapport initial du 8
avril 2019). En ce qui concerne le contact avec les autres, l'assurée perçoit
l'environnement comme hostile et les gens comme méchants (pp. 21 et 22
de l'expertise du 21 juin 2021). Elle est entourée uniquement par les
personnes du social ce qui lui convient parfaitement dès lors qu'elle ne

- 23 -
supporte pas les contacts avec autrui (p. 26 de l'expertise du 21 juin
2021). A cet égard, il ressort d’un courrier de l’assurée du 2 juillet 2020
qu’elle se sentait isolée en l'absence de contact avec son assistant social
et sa gestionnaire RI. L'experte a encore indiqué que l'assurée avait décrit
avoir régulièrement fait l'objet d'abus de confiance, n’être pas très rusée
et ne pas comprendre la méchanceté des gens (p. 28 de l'expertise du 21
juin 2021). Selon la neuropsychologue V.________, les résultats relatifs à la
cognition sociale n’étaient pas bons (p. 42 de l'expertise du 21 juin 2021).
La Dre I.________ a encore indiqué une capacité de déplacement alors
même que l'assurée a obtenu un permis de conduire limité à 20 km/h aux
[...] au bout du 3ème essai (p. 41 de l'expertise du 21 juin 2021), qu'elle n'a
pas de voiture et ne se sent pas capable de conduire sur les grandes
routes (p. 15 de l'expertise du 21 juin 2021). Ses déplacements se limitent
à un environnement qu'elle connaît, son psychiatre étant à un arrêt de bus
de chez elle (p. 26 de l'expertise du 21 juin 2021). Pour certaines activités,
l'assurée doit s'y préparer longtemps à l'avance et avec du soutien (p. 22
de l'expertise du 21 juin 2021), notamment pour se rendre à l'expertise
depuis la gare où son assistante sociale lui avait préparé un plan écrit (p.
26 de l'expertise du 21 juin 2021) ou lorsqu'elle part à 6h du matin pour
un rendez-vous prévu à 10h à Vevey (rapport initial de détection précoce
du 8 avril 2019). A cet égard, on peut relever que l'assurée avait paniqué
lors d'une escale à Londres pendant son vol de retour en 2018 (rapport
initial de détection précoce du 8 avril 2019). S'agissant de sa capacité à
prendre soin d'elle, il faut constater que l'assurée ne se fait pas à manger,
s'alimente mal avec uniquement des plats tout prêts sans horaire précis
(pp. 15 et 23 de l'expertise du 21 juin 2021). Pour ce qui est des activités
spontanées et de la capacité à évoluer dans un groupe, les seules activités
de l'assurée se résument à des ateliers mis en place par des psychiatres
et des psychologues (p. 25 de l'expertise du 21 juin 2021). Enfin, il ressort
du rapport d'expertise qu'il existe un fonctionnement global intellectuel
inférieur à la norme entraînant une immaturité psychosociale qui limite
toute responsabilité et toute exécution pratique satisfaisante sans un
accompagnement constant (pp. 9 et 12 de l'expertise du 21 juin 2021),
l'assurée n'ayant pas la compétence d'assumer seule une responsabilité,
même d'une tâche simple telle que de se faire à manger ou organiser ses

- 24 -
besoins essentiels sans accompagnement (p. 10 de l'expertise du 21 juin
2021). Seule une activité accompagnée en atelier protégé, répétitive et
simple paraissait envisageable (p. 11 de l'expertise du 21 juin 2021) mais
qui devait être accompagnée pour obtenir un travail suivi (p. 18 de
l'expertise du 21 juin 2021), attitude semblant non évolutive et sans
espoir de « guérison » (p. 17 de l'expertise du 21 juin 2021). A cet égard,
on peut relever que la recourante a souvent exercé des activités
professionnelles de courte durée, étant souvent renvoyée après quelques
mois (p. 13 de l'expertise du 21 juin 2021 et rapport du 1er juillet 2019 du
Dr L.________).
Au vu de ce qui précède, il est pour le moins surprenant que
les expertes n'aient retenu aucun diagnostic incapacitant, ce que n'a
d’ailleurs pas manqué de relever le SMR qui, par avis du 8 juillet 2021, a
établi un questionnaire complémentaire à leur soumettre. Si la Dre Nicolet
a, dans ses réponses du 27 septembre 2021, indiqué que la situation de la
recourante s’apparentait clairement à un retard mental, la Dre I.________
s'est, de son côté, contentée de renvoyer aux conclusions de l'expertise
sans les étayer, ni les motiver. Au final, il y a lieu de retenir que les
conclusions auxquelles parvient la Dre I.________, en tant qu'elles sont
exposées de façon péremptoire, ne procèdent pas d'une discussion
générale, où auraient été intégrés, dans une analyse cohérente et
complète, les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les indications
subjectives et l'observation clinique. On peut en outre relever que le Dr
L.________ a, dans son rapport du 3 mars 2022, indiqué être perplexe
qu’une psychiatre soit passée à côté d’un trouble cognitif évident. Compte
tenu de ces circonstances, la juge instructrice a ordonné une expertise
judiciaire qu’elle a confiée au Dr M.________.
c) aa) Les constats précités ont été confirmés par l’expert
M.________, lequel a exposé les motifs pour lesquels il ne pouvait pas se
rallier aux conclusions du rapport d’expertise de la Dre I.________ du 21
juin 2021 (pp. 18-22 du rapport d’expertise du 8 novembre 2022). Il a
d’abord indiqué que cette dernière n’avait pas retenu le trouble d’accès
hyperphagique (binge eating disorder) et n’avait pas mené les

- 25 -
investigations complémentaires que ce trouble impliquait. Il a exposé que
l’anamnèse psychiatrique était incomplète et que la gravité de la
problématique psychiatrique de la recourante, qui était chronique et
sévère, n’avait pas été appréciée correctement par la Dre I.________. Il a
ajouté que celle-ci n’avait pas effectué de tests psychologiques alors qu’il
aurait été judicieux de recourir à des instruments psycho-diagnostiques
pour ce cas complexe. Ensuite, les conclusions de la Dre I.________ étaient
excessivement éloignées de celles des médecins traitants de la recourante
sans toutefois que l’experte psychiatre n’ait pris contact au moins avec le
psychiatre traitant pour comprendre et corriger ce qui devait l’être.
L’expert M.________ a également estimé que les conclusions de l’experte
psychiatre concernant l’incapacité de travail de l’intéressée étaient à
l’opposé de celles des médecins traitants sans aucune argumentation
convaincante, ni prise de contact avec lesdits médecins. A cet égard,
l’expert a relevé que sa consœur n’avait pas investigué l’anamnèse
professionnelle de l’assurée de façon détaillée. Enfin, il a constaté que le
rapport du X.________ contenait une incohérence étonnante par sa
dimension et portant sur le point central de l’expertise, à savoir
l’appréciation des ressources et de la capacité de travail résiduelle de la
recourante. Selon lui, on se trouvait face à une « juxtaposition des avis
parfois contradictoires des consœurs D.________ et I.________ » et il
manquait au rapport « la conclusion commune qui démontrerait une
compréhension partagée de la problématique de l’assurée et qui constitue
le cœur de toute expertise pluridisciplinaire ».
bb) Afin d’établir son rapport, le Dr M.________ a eu au
minimum cinq entretiens avec la recourante (deux consultations au
cabinet et trois entretiens téléphoniques) et s’est basé sur une évaluation
neuropsychologique effectuée le 27 octobre 2022 par le neuropsychologue
T.________, un entretien de synthèse avec ce dernier, ainsi que sur un
entretien téléphonique avec le Dr L.________, psychiatre traitant de
l’assurée. Il a pu exposer avec précision le parcours professionnel de
l’assurée (pp. 5-6 du rapport du 8 novembre 2022), lequel était jusqu’alors
imprécis. A cet égard, il a relaté que la recourante avait dû redoubler deux
à trois années scolaires et qu’elle avait eu des difficultés relationnelles

- 26 -
tant avec ses pairs qu’avec les enseignants. Elle avait ensuite voulu se
diriger vers la profession d’hôtesse de l’air, puis d’assistante dentaire sans
y parvenir notamment à cause de conflit avec respectivement une autre
élève, puis une collègue. Elle s’est ensuite dirigée vers la profession de
[...] mais sans trouver d’emploi en Suisse où elle a alors fait de « petits
boulots » avant de partir pour les [...] où elle a eu beaucoup de peine à se
faire une clientèle. Une fois de retour en Suisse en 1999, elle a travaillé
quelques mois à 50 % chez [...] à [...] avant d’être placée en tant que
patrouilleuse scolaire. En 2000, elle est retournée aux [...] pour se
rapprocher de sa fille et a à nouveau travaillé dans [...] toujours avec un
revenu insuffisant et avec des tâches de type lessive et nettoyage des
salons. L’expert a encore indiqué que la recourante n’avait plus été
capable de travailler depuis le milieu des années 2000 et
vraisemblablement depuis 2005 quand sa sœur cadette l’avait conduite en
urgence chez un psychiatre tellement elle allait mal.
S’agissant plus particulièrement des diagnostics, le Dr
M.________ a tout d’abord posé le diagnostic d’accès hyperphagique (binge
eating disorder) (F50.8). Il a expliqué que ce trouble était diagnostiqué s’il
y avait des épisodes d’accès hyperphagiques, soit une absorption en une
période de temps limitée d’une quantité de nourriture largement
supérieure à la normale avec le sentiment de perte de contrôle sur le
comportement alimentaire pendant la crise. Ces accès étaient notamment
accompagnés d’un sentiment de dégoût de soi-même, de dépression, de
culpabilité et de détresse marquée, les sujets mangeant seuls pendant les
crises. Dans le cas d’espèce, ce trouble pouvait être retenu dès lors que la
recourante avait expliqué se « remplir » d’aliments de toutes sortes un
jour sur deux depuis de très nombreuses années jusqu’à ce qu’elle ne
puisse plus manger ni boire et qu’elle soit prise d’une envie de vomir tout
en se sentant mal psychiquement avec un sentiment de perte de contrôle,
de culpabilité et une mauvaise estime de soi.
Le Dr M.________ a également retenu un trouble dépressif
persistant (F34.1) dès lors que le Manuel diagnostique et statistique des
troubles mentaux (DSM-V) avait considérablement modifié la classification

- 27 -
des troubles affectifs en définissant une nouvelle entité diagnostique de
trouble dépressif persistant réunissant les troubles définis dans le DSM-IV
en tant que dysthymie et en tant qu’épisode dépressif majeur chronique.
Ainsi, la recourante rapportait un tableau dépressif de peu de sévérité
depuis des années comprenant un abaissement anormal de l’humeur et
une fatigabilité excessive et, dans une moindre mesure, une diminution de
l’intérêt et du plaisir. Il a précisé que ces symptômes étaient inconstants
et allaient notamment de pair avec une diminution de l’estime de soi et
des troubles du sommeil sans notion d’épisode dépressif majeur ni de
récurrence de tels épisodes.
L’expert a encore retenu le diagnostic de trouble anxiété
généralisée (F41.1) dès lors que la recourante se plaignait de soucis
excessifs touchant sa situation d’ « handicapée », ses performances, son
rôle social et son avenir et qu’ils étaient notamment accompagnés
d’irritabilité, de tension musculaire parfois douloureuse, de difficultés de
concentration et de la fréquente sensation d’être à bout.
Le Dr M.________ a enfin posé le diagnostic de trouble
neurodéveloppemental non spécifié (F89) au terme d’un bilan complet et
des résultats de l’examen neuropsychologique circonstancié avec mesure
du quotient intellectuel de Genève. Il a notamment indiqué que la
recourante avait eu des problèmes scolaires suivi d’un parcours personnel
et professionnel chaotique. Elle n’avait jamais obtenu de formation
certifiée en Suisse, ni véritablement validé sa formation aux [...] où elle
avait davantage été employée comme [...] ou aide de ménage. L’expert a
encore relevé qu’à « l’unique exception de l’expertise du X.________ à [...],
qui ne pose pas de diagnostic psychiatrique stricto sensu, tous les
collègues intervenus au dossier notent une problématique
développementale avec une psychopathologie comorbide significative. »
Au chapitre de la cohérence, l’expert M.________ a considéré
que la recourante n’était ni théâtrale, ni exagérément plaintive, qu’elle ne
majorait pas ses symptômes, qu’elle se montrait toujours authentique et
qu’il n’y avait pas d’indice de simulation. Il a expliqué que le trouble

- 28 -
neurodéveloppemental constituait le socle de la psychopathologie et des
limitations de la recourante répertoriées dans les conclusions de l’examen
neuropsychologique, à savoir des difficultés relationnelles, des difficultés
de mémoire, une limitation de la capacité d’apprentissage et à suivre une
formation nouvelle ainsi qu’un ralentissement attentionnel (p. 10 de
l’examen du neuropsychologue T.________ du 27 octobre 2022).
cc) S’agissant de la capacité de travail de la recourante,
l’expert a estimé que l’incapacité de travail dans la dernière activité,
diminution de rendement comprise, était de 70 % depuis ses 18 ans, puis
de 100 % depuis le milieu des années 2000, voire peut-être depuis 2005
dans toutes activités. On peut relever ici que le neuropsychologue
T.________ a retenu une totale capacité de travail dans une activité
adaptée, soit une activité manuelle simple et répétitive, avec une baisse
de rendement de 40 %. Il a cependant précisé que cette activité simple et
répétitive était adaptée du strict point de vue neuropsychologique sans
tenir compte de limitations d’autres types. Or, le Dr M.________ a indiqué,
au chapitre des ressources, que la recourante était très pauvre en
flexibilité et en capacités adaptatives et qu’en situation de stress, elle
avait de gros problèmes pour planifier et structurer ses tâches, analyser
une situation et prendre les décisions pertinentes et pour faire usage de
ses compétences spécifiques nécessitant alors une supervision totale.
Toujours en situation de stress, elle pouvait se montrer difficile et
intolérante et s’affirmer de façon inadéquate, motif pour lequel elle avait
eu des difficultés relationnelles majeures dans sa vie professionnelle.
L’expert a précisé que les problèmes relationnels étaient graves et que la
recourante était nettement moins endurante que tout un chacun (p. 24 du
rapport du 8 novembre 2022). Le Dr M.________ a encore indiqué que les
problèmes relationnels et de dépendance s’étaient majorés et que
l’intéressée s’était montrée insupportable à l’atelier informatique et
qu’elle n’avait pas plus tenu à l’atelier [...]. Très infantile, elle continuait à
se laisser entraîner dans des situations où elle était utilisée voire
maltraitée (p. 27 du rapport du 8 novembre 2022). Elle n’était pas apte à
intégrer durablement un atelier protégé, même à temps partiel et sans
exigence de rendement. Au final, le Dr M.________ a conclu en disant que la

- 29 -
recourante n’était vraisemblablement plus supportable dans le premier
marché du travail et qu’il n’avait aucun activité adaptée à proposer dans
le cas d’espèce, expliquant ainsi la différence d’appréciation de la capacité
de travail entre le neuropsychologue T.________ et le Dr M.________.
dd) Le rapport du 8 novembre 2022 est le fruit d’une analyse
particulièrement approfondie du cas, en ce qu’il comporte une anamnèse
complète (antécédents familiaux, antécédents personnels et
socioprofessionnels, vie privée, antécédents médicaux, etc…), fait état des
plaintes exprimées par la recourante, et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes et minutieuses, les
répercussions fonctionnelles des troubles psychiques diagnostiqués lege
artis sur la capacité de travail de la recourante emportent la conviction.
Après une discussion de l’ensemble des avis médicaux versés au dossier,
y compris le rapport d’expertise du X.________, ce rapport procède d’une
appréciation clairement motivée de la situation par un spécialiste confirmé
et de conclusions parfaitement convaincantes. Ainsi, le rapport du Dr
M.________ qui est le résultat d’une analyse fouillée et détaillée remplit les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante (cf. consid. 5b supra).
ee) Il résulte de ce qui précède que les constatations du Dr
M.________, émises au terme d’un rapport probant, établissent au degré de
vraisemblance prépondérante que la recourante présente les diagnostics
d’accès hyperphagiques (binge eating disorder), de trouble dépressif
persistant, de trouble d’anxiété généralisée et de trouble
neurodéveloppemental non spécifié qui entraînent une incapacité de
travail totale dès 2005 à tout le moins. Vu la demande déposée le 5 avril
2019, la recourante a droit à une rente d’invalidité dès le 1er octobre 2019,
compte tenu d’un délai de carence de six mois depuis le dépôt de la
demande (art. 29 al. 1 LAI).
7. a) En conséquence, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente entière
d'invalidité depuis le 1er octobre 2019.

- 30 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) aa) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie
des frais de procédure (cf. SVR 2013 IV n° 1 p. 1 [9C_13/2012] du 20 août
2012 consid. 3 ; consid. 3 non publié aux ATF 139 V 225 de l'arrêt
8C_984/2012 du 6 juin 2012). Aux termes de l’art. 45 LPGA, les frais de
l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures.
A défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures
indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement.
Le Tribunal fédéral a indiqué que les frais qui découlaient de la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire pouvaient être mis à la charge
de l’assurance-invalidité, lorsque l’instruction menée par l’autorité
administrative était insuffisante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Dans ces
conditions, les frais de l’expertise ne constituaient pas des frais de justice
au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la procédure
administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui devaient être pris en charge
par l’assurance-invalidité.
Cette règle ne saurait toutefois entraîner la mise systématique
des frais d’une expertise judiciaire à la charge de l’autorité administrative.
Encore faut-il que l’autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l’expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d’instruction administrative. En d’autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l’instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire. Tel sera notamment le cas
lorsque l’autorité administrative aura laissé subsister, sans la lever par des
explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura

- 31 -
laissé ouvertes une ou plusieurs questions nécessaires à l’appréciation de
la situation médicale ou lorsqu’elle aura pris en considération une
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de
documents. En revanche, lorsque l’autorité administrative a respecté le
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs
convergents ou sur les conclusions d’une expertise qui répondait aux
réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d’une expertise
judiciaire ordonnée par l’autorité judiciaire de première instance, pour
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de
nouveaux rapports médicaux ou d’une expertise privée), ne saurait se
justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4).
bb) En l’occurrence, les contradictions du rapport d’expertise
(mise en œuvre par l’intimé) établi le 21 juin 2021 par les Dres D.________
et I.________ ont amené le Dr Z.________ du SMR (avis médical du 8 juillet
2021) à les réinterroger. A ce stade, le SMR a finalement conclu qu'aucun
diagnostic incapacitant n'avait été retenu par les experts et que des
ressources, telles que décrites dans l'expertise selon le canevas de la
mini-CIF-APP étaient encore existantes et mobilisables. Il a également
relevé que l'appréciation de l'expert interniste était clairement contredite
par l'évaluation de l'experte psychiatre. Dans ces circonstances, le SMR
aurait dû porter un regard beaucoup plus critique sur l’évaluation de la
Dre I.________ tant les contradictions de ce document étaient évidentes et
importantes (notamment consid. 6 b)bb) supra), constat d’ailleurs
confirmé par l’expert M.________ (pp. 18-22 du rapport d’expertise du 8
novembre 2022).
cc) Dans ces circonstances, la Cour de céans ne peut que
constater que l’intimé a gravement manqué à ses obligations dans le
cadre de son instruction, en accordant une pleine valeur probante à un
rapport d’expertise dont les carences ne pouvaient être que manifestes au
regard de la complexité de la situation médicale de la recourante mise en
évidence par ses médecins traitants. L’expertise judiciaire a servi à pallier
aux manquements commis dans la phase d’instruction administrative.

- 32 -
Dans ces conditions, il est justifié de mettre la totalité des frais de
l’expertise judiciaire, soit [6'949 + 1'537.50 =] 8'486 fr. 50, à la charge de
l’intimé.
d) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA) qu’il convient de fixer à 2'000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1] et de
mettre à la charge de l’office intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 28 janvier 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité
avec effet au 1er octobre 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

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IV. Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur de 8'486 fr. 50
(huit mille quatre cent huitante-six francs et cinquante
centimes), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique (pour Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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