vd_gerichte · PT23.016625 · 2025-05-01 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT23.016625-241167
191
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 1er mai 2025
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Composition : M. SEGURA, juge unique
Greffière : Mme Lapeyre
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________SA, à [...], contre le
jugement préjudiciel rendu le 25 mars 2024 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
T.________, à [...], le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1109

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En fait et e n droi t :
1. Par jugement préjudiciel du 25 mars 2024, motivé le 1er juillet
2024, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le
tribunal ou les premiers juges) a déclaré recevable la demande déposée le
28 octobre 2022 par T.________ à l’encontre de Z.________SA (I) et a dit que
les frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (II).
2. Par acte du 2 septembre 2024, Z.________SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement et a conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la
demande formée le 28 octobre 2022 par T.________ (ci-après : l’intimé) soit
déclarée irrecevable, les frais de la cause étant mis à la charge de l’intimé
et des dépens à hauteur de 3'000 fr. étant alloués à l’appelante.
Subsidiairement, cette dernière a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Le 1er octobre 2024, l’appelante a opéré l’avance de frais de la
procédure d’appel par 1'347 francs.
L’intimé n’a pas déposé de réponse dans le délai imparti.
Le 17 février 2025, les parties ont été informées que la cause
était gardée à juger.
3. Par lettre du 22 avril 2025, l’appelante a déclaré retirer son
appel, les parties ayant trouvé un accord. Elle a précisé que la convention
des parties prévoit que chacune d’elle garde ses frais et renonce à
l’allocation de dépens.
Il convient de prendre acte du retrait de l’appel et de rayer la
cause du rôle (cf. art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge unique

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de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4. Les frais judiciaires sont fixés et répartis d’office (art. 105 al. 1
CPC), selon le tarif des frais cantonal (art. 96 CPC).
En cas de retrait de l’appel lorsque le dossier a circulé auprès
des membres de la cour, l’émolument de décision est réduit d’un tiers,
conformément à l’art. 67 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5).
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés
à 898 fr. (1'347 fr. d’émolument de décision [art. 62 al. 1 et 2 TFJC] réduits
d’un tiers) et sont mis à la charge de l’appelante, selon les termes de la
convention passée entre les parties.
Les parties ayant expressément renoncé à des dépens, il n’y a
pas lieu d’en allouer.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 898 fr.
(huit cent nonante-huit francs), sont mis à la charge de
l’appelante Z.________SA.
IV. L’arrêt est exécutoire.

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Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Fanette Sardet (pour Z.________SA),
- Me Lorenz Fivian (pour T.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :