vd_gerichte · ZD24.009087 · 2025-06-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 71/24 - 191/2025
ZD24.009087
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a, 29 al. 1 LAI ; 27bis RAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
divorcée, mère d’un enfant né en [...], titulaire d’un CFC de [...], a travaillé
dès septembre 2013 pour l’entreprise D.________, au taux d’activité de
80 %.
En arrêt de travail complet dès le 28 août 2020, l’assurée a
perçu des indemnités journalières délivrées par I.________ SA, assurance
perte de gain de l’employeur. Elle a ensuite déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 14 janvier 2021, en indiquant souffrir
d’un épuisement physique et mental.
L’OAI a versé au dossier un extrait du compte individuel AVS
de l’assurée le 20 janvier 2021 et a obtenu une copie du dossier constitué
par I.________ SA, lequel contenait en particulier les pièces suivantes :
- Les attestations d’arrêt de travail à 100 % délivrées dès le 29 août
2020 par le Dr C.________, médecin praticien.
- Un rapport de consultation établi le 23 décembre 2020 par la Dre
N.________, Cheffe de clinique adjointe à l’Unité E.________, posant le
diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2).
- Un questionnaire médical complété le 20 janvier 2021 par le
Dr C.________, exposant que l’incapacité de travail était initialement
due à une lombosciatalgie hyperalgique (lumbago). Un syndrome
anxio-dépressif était ensuite apparu, entraînant une incapacité de
travail à 100 % de durée indéterminée. Un suivi psychiatrique avait
été initié et un traitement médicamenteux était prescrit.
L’assurée a rempli le formulaire de détermination du statut le
15 février 2021. Elle a indiqué qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80 %

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dans son domaine d’activité et qu’elle consacrerait le 20 % restant à la
tenue de son ménage et à l’éducation de son enfant, lequel présentait des
problèmes de comportement.
L’entreprise D.________ a rempli le questionnaire de
l’employeur le 14 mars 2021. L’employeur a par ailleurs mis fin au contrat
de travail avec effet au 30 avril 2021.
Répondant le 27 avril 2021 à deux questionnaires de l’OAI, le
Dr C.________ a indiqué qu’il suivait l’assurée depuis septembre 2020. Il a
posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique
présent depuis septembre 2020 et attesté d’une incapacité de travail de
100 % dans toute activité depuis lors. Il a précisé qu’un probable
syndrome dépressif sévère s’était manifesté dans les suites de
lombosciatalgies hyperalgiques. La situation de sa patiente était complexe
en raison de sa situation de maman célibataire d’un enfant en difficulté. Le
Dr C.________ renvoyait pour le surplus vers la psychiatre consultée par sa
patiente.
La Dre N.________ a répondu le 14 juillet 2021 aux questions de
l’OAI. Précisant suivre l’assurée depuis le 15 décembre 2020 à raison
d’une séance toutes les trois semaines, elle a posé le diagnostic d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques présent depuis l’été 2020,
lequel entraînait une incapacité de travail totale dans toute activité depuis
le début de l’évaluation à tout le moins. L’intéressée était limitée
également dans l’accomplissement des tâches ménagères en raison de la
fatigue, de l’aboulie, ainsi que de difficultés de concentration et de
planification.
Sur demande de l’OAI, le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, la psychologue W.________ et le
psychologue assistant Q.________, de l’Unité E.________, ont écrit le 13
décembre 2021 que l’évolution n’était pas favorable malgré un suivi
thérapeutique bien investi et un traitement médicamenteux
antidépresseur. La capacité de travail était nulle. La patiente traversait par

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ailleurs une période difficile avec son enfant. Celui-ci présentait des
troubles du comportement associés à des difficultés au niveau du
développement nécessitant un suivi auprès de divers thérapeutes, ce qui
inquiétait et mobilisait énormément l’assurée.
Dans une communication du 16 décembre 2021, l’OAI a
informé l’assurée qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables pour l’instant.
Réinterrogé tant par l’OAI que par I.________ SA, le
Dr C.________ a indiqué le 18 février 2022 que l’assurée présentait toujours
une capacité de travail nulle dans tout activité, car son état de santé ne
s’était pas amélioré malgré un changement de thérapeute et de
médication.
Également recontactés par l’OAI, le Dr V.________, la
psychologue W.________ et le psychologue assistant Q.________ ont écrit le
12 mai 2022 que l’état de santé psychique de l’assurée était stationnaire,
avec une thymie en amélioration mais des symptômes cognitifs restés les
mêmes. Ils ont posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans
symptômes psychotiques (F 32.1), avec une capacité de travail qui restait
nulle dans toute activité. La compliance médicamenteuse était bonne et le
suivi se faisait à raison d’un séance toutes les deux semaines. La
Dre N.________ reprendrait bientôt le suivi et procéderait alors à une
réévaluation du traitement. Le pronostic était défavorable. La situation
restait également difficile à la maison avec un enfant présentant
d’importants troubles du comportement nécessitant une scolarisation en
établissement spécialisé, ce qui fatiguait considérablement l’assurée et ne
l’aidait pas à se rétablir.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a
adressé des questions complémentaires à l’Unité E.________. La
Dre N.________ a répondu les 17 janvier et 4 avril 2023. Retenant les
diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et

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de trouble d’anxiété généralisée probablement antérieur au
développement de l’épisode dépressif, elle a précisé que sa patiente
bénéficiait d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré,
avec des rendez-vous médicaux aux deux semaines et des entretiens
infirmiers aux quatre à six semaines, ainsi qu’une médication dont une
modification était à l’essai. Selon la Dre N.________, la capacité de travail
était nulle dans l’activité habituelle, mais de 40 % avec un rendement
diminué de 50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
décrites comme suit : « des activités physiques qui ne demandent pas de
responsabilité, de planification, de concentration, de tolérance au stress,
d’autonomie ou d’initiative », étant précisé que la fatigue, les douleurs
physiques, la faible tolérance à la frustration et la déception de constater
un rendement diminué rendaient l’exécution de telles tâches difficile et
seraient une source de stress et de baisse de l’estime de soi. La durée de
l’épisode dépressif était à mettre en relation notamment avec la
comorbidité du trouble d’anxiété généralisée. L’épisode dépressif s’était
déclenché dans le contexte d’un stress intense auquel la patiente avait été
soumise pendant plusieurs années, avec un épuisement important, tandis
que ses conditions de vie actuelles ne lui permettaient pas de récupérer.
Suivant la suggestion du SMR (cf. avis médical du 22 mai
2023), l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire auprès du centre
d’expertise Centre d'expertise F.________. Les Drs S.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, et U.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont déposé un rapport consensuel le
4 octobre 2023. Sur le plan psychiatrique, ils ont posé le diagnostic, sans
incidence sur la capacité de travail, de trouble anxieux et dépressif mixte
(F41.2). Sur le plan somatique, ils ont signalé une lombalgie commune (M.
54.5), actuellement en rémission complète, et un risque de chute dans le
contexte d’épisodes de tachycardie, jusqu’à quatre épisodes par mois,
avec un projet de thermoablation dans quelques semaines. Cette dernière
problématique entraînait les limitations fonctionnelles suivantes : pas
d’utilisation d’échelles, pas de travail en hauteur et pas de conduite de
véhicule professionnel. L’activité habituelle ne respectait pas ces
limitations fonctionnelles, de sorte que la capacité de travail était nulle

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dans cette activité depuis le 26 août 2020. Dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, la capacité de travail avait toujours été entière,
sous réserve d’une période d’incapacité de travail totale de six semaines
en raison de la lombalgie commune apparue en août 2020. Les experts
ont encore précisé que les atteintes à la santé n'avaient aucune incidence
sur les tâches ménagères, hormis le travail en hauteur ou nécessitant de
monter sur une échelle. Ils ont joint leurs rapports spécialisés, ainsi que
des pièces médicales obtenues dans le cadre de l’expertise, en particulier
un rapport de consultation établi le 2 février 2023 par le Dr T.________,
spécialiste en pneumologie, concluant à un syndrome d’apnées du
sommeil sans ronchopathie.
Le SMR a établi un rapport le 12 octobre 2023, dans lequel il a
constaté que l’expertise bi-disciplinaire réfutait, en l’argumentant, toute
atteinte psychiatrique incapacitante mais révélait l’existence d’une
arythmie cardiaque à l’origine de malaises sans perte de connaissance
justifiant des limitations fonctionnelles incompatibles avec la dernière
activité exercée. Cela étant, la capacité de travail était restée entière
depuis toujours dans une activité adaptée, sous réserve d’une période
d’incapacité de travail totale du 26 août au 7 octobre 2020.
Le 16 octobre 2023, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible
pour l’année 2021, comparant le revenu perçu dans le dernier emploi,
indexé à 2021 et au taux d’activité de 100 % (71'051 fr. 25), avec le
revenu qu’une femme pouvait obtenir selon l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) 2020, tous secteurs confondus, au niveau de
compétence 1, après adaptation et indexation à 2021, sans abattement
supplémentaire (53'385 fr 77). Il en résultait un préjudice économique de
24,86 %. Des exemples d’activités adaptées étaient décrits comme suit :
un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrière dans le
conditionnement, aide-administrative (réception, scannage et autres) ou
vente simple (shop et autre).

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Un projet de décision prévoyant de rejeter la demande de
prestation a été adressé le 19 octobre 2023 à l’assurée. Il était constaté
qu’en bonne santé, l’assurée exercerait une activité lucrative à 80 %, les
20 % restants correspondant aux travaux habituels de la tenue du
ménage. A l’issue du délai d’attente d’une année, il existait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas d’utilisation d’échelle, de travail en hauteur ni de conduite de
véhicule professionnel). Présentant son calcul du salaire exigible, l’OAI a
exposé que le résultat de la comparaison des revenus (préjudice
économique de 24,86 %), pondéré au taux d’occupation de 80 %, montrait
un degré d’invalidité de 20 %. S’agissant de la part ménagère, il avait été
renoncé à mettre en œuvre une enquête ménagère au motif que la prise
en compte d’empêchements ménagers dans le calcul du degré d’invalidité
n’influencerait pas le droit à la rente. Un degré d’invalidité inférieur à 40 %
ne donnait pas droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, des mesures
professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice d’activités
ne nécessitant pas de formation particulière était à la portée de l’assurée,
sans qu’un préjudice économique important ne subsiste.
L’assurée a fait part de ses objections à ce projet par courriers
des 7 novembre 2023 et 19 janvier 2024. Contestant principalement le
volet psychiatrique de l’expertise en s’appuyant sur les rapports de ses
psychothérapeutes, elle a soutenu que les experts avaient retenu à tort
une capacité de travail totale au motif qu’elle était apte à gérer son
quotidien. En effet, pour assurer le bien-être de son enfant, elle devait
fournir des efforts trop importants pour pouvoir entreprendre d’autres
tâches en raison de son état dépressif, lequel s’était peu modifié depuis
plusieurs années.
Entretemps, le Dr C.________ a également écrit à l’OAI le
11 décembre 2023, afin de soutenir sa patiente. Il relevait que les
limitations fonctionnelles retenues, incompatibles avec son métier, ne
tenaient pas compte des status psychique et cardiologique.

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Par décision du 29 janvier 2024, reprenant la motivation de
son projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée. Dans un
courrier séparé du même jour, faisant partie intégrante de la décision,
l’OAI a indiqué que l’assurée n’avait apporté aucun élément lui permettant
de revoir sa position.
B. X.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 28 février
2024, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
compléter l’instruction sous la forme d’une nouvelle expertise
psychiatrique. Elle soutenait que l’expertise de Centre d'expertise
F.________ ne pouvait être suivie, dès lors que son psychiatre avait conclu
à une incapacité de travail et déterminé des limitations fonctionnelles
d’ordre psychique. Elle a joint un rapport non daté établi par les
Drs V.________ et G.________, médecin assistant à l’Unité E.________,
exposant qu’il existait des arguments cliniques forts et constants pour un
trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH). Ils relevaient
que le trouble dépressif récurrent et les troubles cognitifs observés chez la
recourante constituaient des complications très fréquentes du TDAH. Ce
trouble entraînait de nombreuses limitations fonctionnelles découlant de
déficits des fonctions exécutives, en particulier des difficultés d’attention
(distraction facile, oublis fréquents, difficultés à terminer les tâches), une
hyperactivité et de l’impulsivité (agitation, prise de décisions hâtives,
absence de filtre dans la communication), des difficultés de gestion et
d’organisation (procrastination, désorganisation), des difficultés de
régulation émotionnelle (réactions excessives, faible estime de soi menant
à des épisodes dépressifs), des difficultés de performance professionnelle
(respect des délais). Le TDAH expliquait par ailleurs les contradictions
mises en avant dans l’expertise, notamment la durée de l’épisode
dépressif. En outre, l’expert avait retenu à tort que la recourante pouvait
s’occuper de son quotidien, dans la mesure où des prestations médico-
sociales (CMS) avaient été mises en place, avec une aide au ménage
d’une heure par semaine, un soutien infirmier de deux heures par mois et
un suivi avec une assistante sociale. Ces différents éléments devaient être

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pris en considération dans l’évaluation de l’atteinte à la santé de la
recourante.
Déférant le 5 mars 2024 à la demande en ce sens incluse dans
son recours, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 28 février 2024, incluant l’exonération d’avances, de frais
judiciaires et de franchise mensuelle.
L’intimé a déposé une réponse le 11 avril 2024, proposant le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. Il s’est référé à
l’appréciation du SMR sur le nouveau rapport médical produit par la
recourante. Dans son avis du 8 avril 2024, joint à la réponse, le SMR a
conclu comme suit :
« Conclusion :
Le nouveau diagnostic de TDAH n’a effectivement pas été retenu
par l’expertise, il s’agit d’une atteinte neurodéveloppementale,
présente depuis toujours ; ce trouble n’a pas empêché la réussite de
sa scolarité obligatoire, l’obtention d’un CFC de [...], et son activité
professionnelle de nombreuses années sans changement régulier
d’employeur ; il n’a donc pas de caractère incapacitant. L’expert à
pris en compte les divers éléments anamnestiques et clinique
rapportés, en partie explicables par le TDAH, et argumenté
l’absence de caractère incapacitant.
Il n’y a pas de nouvelles atteintes à la santé ou d’aggravation des
atteintes existantes depuis notre rapport d’examen SMR du
12.10.2023 dont les conclusions restent valables. »
Sous la plume de Procap Suisse, la recourante a répliqué le 4
juin 2024. Elle a fait valoir que le rapport médical produit avec son recours
démontrait que l’expertise présentait d’importantes lacunes, à savoir une
compréhension lapidaire de son quotidien et l’absence du diagnostic
relatif au TDAH, tandis que le SMR ne réfutait pas ce diagnostic.
L’expertise psychiatrique devait par conséquent être écartée.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

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Tel est le cas en l’espèce. La demande ayant été déposée en
janvier 2021 en lien avec une incapacité de travail débutée en août 2020,
le droit à la rente pouvait prendre naissance au plus tôt le 1er août 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et

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28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
c) Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb ; cf. également ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références

- 15 -
citées). Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela
vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion
divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid.
6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
5. a) En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante ne disposait
plus d’aucune capacité de travail depuis août 2020 dans son activité
habituelle, mais qu’elle avait recouvré une capacité de travail complète
dès le 8 octobre 2020 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’utilisation d’échelles, de travail en hauteur
ni de conduite de véhicule professionnel. Il s’est fondé en particulier sur
l’avis du SMR du 12 octobre 2023, lequel proposait une synthèse du
rapport d’expertise bi-disciplinaire du 4 octobre 2023, auquel il se ralliait.

- 16 -
Pour poser leurs conclusions, les experts de Centre d'expertise
F.________ ont eu accès à l’ensemble des pièces versées au dossier de la
cause, résumées aux pp. 7 ss du rapport d’expertise, parmi lesquelles
figuraient en particulier les rapports des médecins et spécialistes qui ont
examiné la recourante depuis août 2020. Les deux experts ont chacun
examiné l’intéressée et établi une expertise portant sur leur spécialité
respective (pp. 22 ss du rapport pour la psychiatrie, pp. 38 ss du rapport
pour la médecine physique et réadaptation). Ces deux expertises
spécialisées comprennent, d’une part, le compte-rendu de l’entretien de
l’expert avec la recourante, incluant ses déclarations spontanées, des
anamnèses familiale, sociale, scolaire et professionnelle, les antécédents
médicaux ainsi qu’une description de sa journée-type (ch. 3 des expertises
spécialisées) et, d’autre part, les observations et constatations de l’expert
(ch. 4 des expertises spécialisées), l’évaluation médicale et les diagnostics
retenus (ch. 6 des expertises spécialisées), une évaluation médico-
assurantielle (ch. 7 des expertises spécialisées) et les réponses motivées
de l’expert aux questions soumises par l’intimé (ch. 8 des expertises
spécialisées). L’évaluation consensuelle propose une synthèse étayée de
la situation médicale de la recourante, établie après une discussion
consensuelle entre les deux experts et divers échanges ultérieurs (cf. ch. 5
de l’évaluation consensuelle). En conséquence, cette expertise remplit
l’ensemble des critères fixés par la jurisprudence en la matière pour lui
reconnaître une pleine valeur probante.
b) Sur le plan somatique, la Dre S.________ a mentionné trois
problématiques, à savoir des lombalgies chroniques, des malaises liés à
des crises de tachycardies ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil
léger, et a reconnu que les malaises entraînaient des limitations
fonctionnelles incompatibles avec l’activité habituelle de la recourante, à
savoir l’utilisation d’échelles, le travail en hauteur et la conduite de
véhicule professionnel. L’état de santé somatique n’entraînait cependant
pas d’incapacité de travail dans toute activité respectant ces limitations,
sous réserve d’une période de six semaines d’incapacité de travail totale
en raison de la lombalgie commune hyperalgique survenue en août 2020.
A cet égard, l’experte a constaté que la recourante avait rapporté une

- 17 -
amélioration progressive des douleurs dorsales qui avaient motivé son
arrêt de travail en août 2020, que ses plaintes principales concernaient
des sensations de malaise lors de crises de tachycardie et qu’elle avait
rapporté des difficultés de concentration et une somnolence diurne. A ce
propos, la Dre S.________ a relevé qu’une intervention susceptible de
permettre une résolution des tachycardies était planifiée (thermoablation)
et que l’expertisée avait obtenu un appareillage pour les apnées du
sommeil dont elle ne se servait pas, en précisant que le score d’Epworth
était mesuré actuellement à 12/24.
La recourante n’a émis aucun grief à l’encontre des
constatations et conclusions de la Dre S.________, confirmant au
demeurant que l’intervention de thermoablation avait eu lieu le 25 octobre
2023. Par ailleurs, si le Dr C.________ a déploré, notamment, l’absence de
prise en compte du status cardiologique dans sa lettre de soutien du
11 décembre 2023, il n’a cependant fourni aucun élément d’ordre médical
à l’appui de cette critique. Dans ses précédents rapports, établis entre
janvier 2021 et 2022, le Dr C.________ mettait l’incapacité de travail de sa
patiente uniquement en relation avec sa situation psychiatrique. Par
conséquent, il convient de confirmer la valeur probante du rapport de
l’experte en médecine physique et réhabilitation.
c) Du point de vue psychiatrique, le Dr U.________ a retenu le
diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) et a conclu qu’il
n’avait jamais eu d’incidence sur la capacité de travail. L’expert a motivé
son diagnostic en s’appuyant sur des éléments anamnestiques, en
relevant notamment ce qui suit :
« Au total, elle rapporte des symptômes anxieux et dépressifs
mineurs qu’elle gère par traitement qui n’impacte ni sa vie
quotidienne, ni ses activités ménagères, ni ses facultés à se
déplacer ou à s’occuper de son fils, ni à travailler dans le jardin, ni à
faire les travaux de rénovation de sa maison et n’impacte pas
également sur sa capacité à entretenir des relations de qualité avec
son voisinage, sa famille, son fils et sa meilleure amie.
Ses troubles sont sans impact sur les activités de la vie quotidienne
ni sur la capacité de travail, correspondent au diagnostic de trouble
anxieux et dépressif mixte, qui est une association de trouble
anxieux et dépressif mineur largement répandue dans la population

- 18 -
générale et n’entraînant le plus souvent, ni suivi ni traitement
psychiatrique. »
aa) Dans un premier temps, s’appuyant sur les rapports de ses
psychothérapeutes, la recourante a contesté cette appréciation en
relevant que l’expert avait admis une capacité de travail sur le seul
constat qu’elle était capable de gérer son quotidien. Elle a fait valoir que
son état psychique entraînait d’importantes limitations fonctionnelles
(difficultés d’attention, de concentration, de planification et de
mémorisation) qui l’obligeaient à fournir des efforts considérables pour
gérer son quotidien, efforts consentis pour assurer le bien-être de son fils
mais qui ne lui permettaient pas d’entreprendre une activité
professionnelle au surplus.
Le Dr U.________ s’est positionné sur les rapports des
psychothérapeutes traitants (cf. p. 31 du rapport d’expertise). Il a relevé
que ceux-ci avaient retenu de manière invariable dès décembre 2020, y
compris deux années après la prescription d’un antidépresseur, que leur
patiente présentait un épisode dépressif sévère, alors que les critères de
définition de ce diagnostic n’étaient manifestement pas présents. Au
contraire, l’intéressée décrivait des activités pourvoyeuses de plaisir et
une capacité à s’émouvoir devant la beauté d’un paysage, ne présentait
pas de diminution de la concentration ou de l’attention à l’examen
clinique, ne se plaignait pas de troubles pour effectuer les tâches
intellectuelles d’organisation ménagère ou pour la rénovation de sa
maison. Elle a exposé qu’après le départ de son fils pour l’école, elle
s’occupait de ses animaux (plusieurs chats, un oiseau et des canards),
sortait faire des courses, allait voir des voisins ou sa famille, se promenait
dans son jardin afin d’admirer la vue, s’occupait elle-même de la
rénovation de sa maison, entretenait un jardin potager et préparait les
repas. Au retour de son fils, elle pouvait l’aider à faire ses devoirs, jouer et
se promener avec lui.
Pour sa part, la Dre N.________ a décrit la journée type de sa
patiente dans ses rapports des 12 mai 2022 et 17 janvier 2023. Si elle
indiquait d’emblée que celle-ci était « vite submergée par tout qu’il y a à

- 19 -
faire dans sa maison » ou qu’elle devait « réfléchir à la manière dont elle
doit s’organiser pour effectuer ses tâches mais n’y parv[enait] pas en
raison de ses difficultés de concentration », il n’en demeure pas moins que
la psychiatre traitante a également noté que la recourante s’occupait
quotidiennement de plusieurs chats et d’un poulailler, procédait elle-
même à la rénovation de sa maison, entretenait son jardin, effectuait
régulièrement des menus travaux de bricolage dans sa maison ou chez
des amis, faisait régulièrement des promenades, entretenait des relations
avec sa famille, son voisinage et une amie, aidait son fils pour les devoirs
et jouait avec lui. Il est ainsi constant que la recourante multiplie les
activités récréatives, qui vont bien au-delà d’une gestion minimale de son
ménage pour assurer le bien-être de son fils. Certes, il apparaît que la
recourante doit également faire face à des difficultés liées à sa situation
de mère célibataire d’un enfant souffrant de troubles du comportement.
Cependant, il ne paraît pas surprenant dans un tel contexte que des
tâches éducatives complexes et des loisirs comprenant des contraintes
(soins aux animaux, rénovation de l’habitation) puissent interférer entre
eux ou avec les tâches ménagères usuelles, créer de la fatigue, un
sentiment de désorganisation ou des difficultés de concentration, en
dehors de toute pathologie d’ordre psychiatrique. Contrairement aux
thérapeutes, dont les conclusions ont pu être influencées par la relation
nouée avec la patiente (cf. consid. 4d ci-dessus), l’expert psychiatre s’est
efforcé de poser le diagnostic et d’évaluer la capacité de travail de la
recourante en mettant en relation ses plaintes avec ses ressources et ses
difficultés. Il convient ici de rappeler que, dans la mesure où il a pour objet
la question de l'invalidité, le droit des assurances sociales s'en tient à une
conception bio-médicale de la maladie, dont sont exclus les facteurs
psychosociaux ou socioculturels (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF
9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier
2016 consid. 4.1). Le contexte social est uniquement analysé en tant
qu’indicateur dans l’examen de la capacité de travail résultant des
atteintes psychiques diagnostiquées, la jurisprudence ayant précisé à cet
égard, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté et, d’autre part, que des ressources mobilisables par la

- 20 -
personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, tel
le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées). En l’occurrence, il faut constater que
l’expert psychiatre de Centre d'expertise F.________ a fait abstraction des
éléments étrangers à l’invalidité et a dûment motivé les raisons pour
lesquelles il s’écartait des conclusions des psychothérapeutes de la
recourante.
bb) Au stade du recours, la recourante a produit un nouveau
rapport médical de ses psychothérapeutes, non daté, posant le diagnostic
nouveau de trouble de l’attention avec hyperactivité (TDAH).
Conformément à la jurisprudence, le juge doit prendre en compte les faits
survenus postérieurement à la décision administrative litigieuse dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation de la situation au moment où ladite décision a été
prise (ATF 118 V 200 consid. 3a et les références citées ; TF 8C_13/2022
du 29 septembre 2022 consid. 3.1.3 ; 9C_47/2022 consid. 5.1.2). En
conséquence, ce rapport peut être pris en compte en tant qu’il se rapporte
à l’évolution de l’état de santé de la recourante jusqu’à la notification de la
décision litigieuse.
L’intimé a soumis cette nouvelle pièce médicale au SMR, qui
s’est prononcé le 8 avril 2024. S’il n’a pas contesté le diagnostic posé bien
qu’il n’ait pas été retenu par l’expert, le SMR a rappelé qu’il s’agissait
d’une atteinte neurodéveloppementale présente depuis toujours, ce qui
n’avait pas empêché la recourante de réussir sa scolarité obligatoire,
d’obtenir un CFC de [...] et d’exercer son activité professionnelle durant de
nombreuses années sans changement régulier d’employeur. Il en a déduit
que ce diagnostic n’avait pas de caractère incapacitant, tandis que
l’expert avait d’ores et déjà pris en compte les divers éléments
anamnestiques et cliniques mentionnés par les psychiatres de l’Unité
E.________ pour poser le diagnostic de TDAH. Cet avis est convaincant. En
effet, selon jurisprudence constante du Tribunal fédéral, ce qui importe
pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l'assurance-invalidité,
ce n'est pas la dénomination diagnostique, mais uniquement les

- 21 -
répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail (ATF 136 V
279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les
références citées). Or, le nouveau rapport n’a pas fait état d’éléments
anamnestiques qui n'auraient pas été pris en compte par l’expert
psychiatre ou d’une modification de l’état de santé postérieurement à
l’expertise, mais d’une nouvelle appréciation de la situation déjà connue
sous un angle différent. Les tests DIVA 2.0 et ASRS cités
par les Drs V.________ et G.________ sont, pour le premier, un questionnaire
ciblé pour l’entretien diagnostic (désormais remplacé par le DIVA 5,
cf. www.divacenter.eu) et, pour le second, un questionnaire d’auto-
évaluation (cf. https://en.wikipedia.org/wiki/
Adult_ADHD_Self-Report_Scale). Il s’agit donc d’outils destinés à cibler les
questions à poser au patient en vue d’orienter un processus diagnostic ou
la prise en charge thérapeutique, mais qui ne permettent pas à eux seuls
de poser le diagnostic de TDAH. Leur caractère subjectif exclut par ailleurs
de s’y référer pour évaluer la capacité de travail dans un contexte
assécurologique. Cela étant, les limitations fonctionnelles mentionnées par
les Drs V.________ et G.________ en lien avec le diagnostic de TDAH
figuraient déjà dans les précédents rapports du Dr V.________ ou dans ceux
de la Dre N.________. Quant au suivi mis en place par le CMS évoqué,
consistant en une aide au ménage d’une heure par semaine, un soutien
infirmier de deux heures par mois et d’un suivi par une assistante sociale,
il n’est pas d’une ampleur telle qu’il permette de porter le doute sur les
conclusions de l’expert relatives aux ressources de la recourante, à sa
capacité à gérer son quotidien et à se mobiliser, ainsi qu’à sa capacité de
travail. Ainsi, quand bien même une nouvelle hypothèse diagnostique est
posée, ce rapport ne remet pas en cause la valeur probante de l’expertise.
d) Partant, l’intimé pouvait légitimement se fonder sur le
rapport d’expertise de Centre d'expertise F.________, tel que synthétisé par
le SMR, pour rendre la décision litigieuse.
6. La recourante n’a pas contesté le recours à la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité ni la répartition retenue de 80 % pour l’activité
professionnelle et 20 % pour les travaux habituels. Cette répartition

- 22 -
correspond aux indications données par l’intéressée dans le formulaire de
détermination du statut rempli le 15 février 2021, étant en outre relevé
qu’elle travaillait depuis 2013 au taux de 80 % pour la même entreprise
jusqu’à la survenance de son arrêt de travail en août 2020.
Le calcul du degré d’invalidité dans la part consacrée à
l’activité professionnelle n’est pas non plus critiqué par la recourante. Ce
calcul est conforme aux dispositions légales et jurisprudentielles
applicables et peut donc être confirmé. La comparaison des revenus
fondée calculée sur une activité habituelle exercée à 100 % a abouti à un
degré d’empêchement de 25 % (chiffre arrondi, cf. ATF 130 V 121
consid. 3.2). Rapporté au taux de la part active, il en découle un degré
d’invalidité dans la part active de (25 % x 80 % =) 20 %.
Compte tenu de ce résultat, l’intimé a renoncé à mettre en
œuvre une enquête à domicile pour déterminer l’éventuel taux
d’empêchement dans la part consacrée aux travaux habituels. Ce
raisonnement peut être validé. En effet, mathématiquement, il faudrait
que le taux d’empêchement dans la part active atteigne 100 % pour ouvrir
un droit à la rente, ce qui est manifestement exclu au vu du caractère peu
étendu des limitations fonctionnelles retenues par les experts de Centre
d'expertise F.________. Au demeurant, une incapacité totale d’accomplir les
tâches habituelles ne pourrait pas être admise au regard des nombreuses
activités annoncées par la recourante.
Enfin, la recourante n’a émis aucun grief s’agissant du refus de
l’intimé de lui octroyer des mesures professionnelles. Quand bien même le
taux d’invalidité atteint le seuil de 20 % qui ouvre le droit à
un reclassement professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid.
5.3), il faut admettre avec l’intimé que les limitations fonctionnelles de la
recourante lui permettent d’exercer de nombreuses activités ne
nécessitant pas de formation particulière, de sorte que les conditions
permettant l’octroi de mesure professionnelles ne paraissent pas remplies.

- 23 -
7. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 janvier 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :