vd_gerichte · PE17.017193 · 2019-02-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
170
PE17.017193-CDT//CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 juillet 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Emmeline Bonnard, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure cantonale Strada,
intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 février 2019, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a condamné R.________ pour blanchiment
d’argent qualifié, infraction grave, infraction et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers
à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 224 jours de
détention provisoire, et à une amende de 300 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3 jours (I), a
constaté que R.________ avait subi 7 jours de détention provisoire dans des
conditions illicites et ordonne que 4 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre I ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (II), a
ordonné l’expulsion de R.________ du territoire suisse pour une durée de 10
ans (III), a constaté que, depuis le 28 août 2018, R.________ exécutait de
façon anticipée la peine prononcée au chiffre I ci-dessus et a ordonné son
maintien en exécution anticipée (IV) et a statué sur les séquestres, les
pièces à conviction, les frais et indemnités (V à X).
B. Par annonce du 4 mars 2019, puis déclaration motivée du 27
mars 2019 faisant suite à la notification du jugement écrit le 7 mars 2019,
R.________ a fait appel de ce jugement, concluant à sa libération de
l'aggravante du blanchiment d'argent et à la réduction de sa peine
privative de liberté à 36 mois, dont 18 avec sursis pendant 5 ans, frais
d'appel à la charge de l'Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants:
1. R.________ est né le [...] 1980 à [...], au Nigéria, pays dont il
est ressortissant. Il a été élevé par sa mère et le second mari de sa mère
avec ses deux frères et sa sœur. Son père biologique est décédé lorsqu’il

- 9 -
était encore jeune. Il a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de 15 ou 16 ans, puis
a travaillé comme aide dans un magasin d’électronique. Il aurait quitté son
pays en 2014, en raison de problèmes familiaux, certains oncles en
voulant à sa vie, en lien avec un litige portant sur des terrains dont il
serait propriétaire. Il aurait laissé sur place sa compagne enceinte et son
premier enfant, aujourd’hui âgé de 7 ans. Arrivé à Paris en avion, il se
serait vu signifier qu’il ne pouvait pas rester en France, ce qui l’aurait
incité à gagner la Suisse où il a déposé, le 23 octobre 2014, une demande
d’asile sur laquelle il n’a pas été entré en matière. Renvoyé en France le
17 juillet 2015 en application des accords de Dublin, il s’est vu notifier une
interdiction d’entrée et de séjour en Suisse valable jusqu’au 5 juillet 2016.
Après une année passée en France à vivre dans la rue et à craindre d’être
renvoyé dans son pays d’origine, il serait revenu en Suisse en train, durant
l’été 2017, et aurait vécu grâce à l’aide de Caritas, ainsi qu’en effectuant
de petits jobs au noir, comme vider les poubelles, ou en revendant des
objets usagés. Toute sa famille vit au Nigéria. Il n’a ni famille, ni amis en
Suisse. Il dit avoir des dettes à hauteur de 10'000 fr., envers les personnes
qui l’ont aidé à gagner l’Europe.
Les casiers judiciaires suisse et français du prévenu ne
mentionnent aucune condamnation.
En cours d’enquête, R.________ a été détenu provisoirement du
30 septembre au 1er octobre 2017, puis du 17 janvier au 28 août 2018,
soit durant 224 jours au total, avant d’être placé en exécution anticipée de
peine. Il a passé 9 jours à la zone carcérale de la Blécherette.
2.
2.1 A tout le moins entre le 11 octobre 2015 et le 17 janvier 2018,
date de son interpellation, le prévenu a pénétré et séjourné illégalement
en Suisse, n’étant titulaire d’aucun document d’identité, d’aucun visa et
d’aucune autorisation de séjour, sa demande d’asile ayant en outre été
rejetée le 13 janvier 2015.

- 10 -
En 2017, durant environ six mois, le prévenu a travaillé à
plusieurs reprises en ramassant et revendant des objets de seconde main
et en effectuant des travaux de nettoyage et de peinture, réalisant un
revenu total inférieur à 2'000 fr., alors qu’il n’était au bénéfice d’aucun
permis de travail.
2.2 A tout le moins entre le 11 octobre 2015, date de son arrivée
en Suisse, et le 17 janvier 2018, date de son interpellation, le prévenu a
consommé régulièrement de la marijuana, à raison d’une à deux fois par
mois.
2.3 A [...] notamment, à tout le moins entre le 23 octobre 2016 et
le 17 janvier 2018, date de son interpellation, le prévenu a participé à un
important trafic de cocaïne. Compte tenu des éléments recueillis en cours
d’enquête, dont des mises en cause, des données issues des mesures de
surveillances téléphoniques ordonnées et des téléphones portables utilisés
par le prévenu, ainsi que de la cocaïne saisie, il a été établi que ce dernier
avait acquis une quantité minimale de cocaïne de 1'477,8 grammes (15
fingers en 2016 = 150 grammes + 125 fingers en 2017 = 1'250 grammes
+ 52,8 grammes nets trouvés au domicile de l'intéressé), marchandise
commandée auprès d’un fournisseur dénommé «[...]» ou «[...]» basé aux
Pays-Bas et qui lui était livrée par différents transporteurs envoyés par ce
réseau hollandais. Le prévenu revendait la drogue à différents individus et
notamment à [...], tous déférés séparément. R.________ achetait les fingers
de 10 grammes de cocaïne au prix de 400 fr. le finger et les revendait en
boulettes d’environ 1 gramme pour une somme de 660 fr. à 840 fr. par
finger vendu, réalisant un bénéfice d'au moins 260 fr. par finger, soit un
bénéfice total d'au moins 36'400 fr. (140 fingers x 260 fr.).
Les livraisons suivantes ont pu être établies:
2.3.1 A [...], le 23 octobre 2016, le prévenu a reçu d’[...], déférés
séparément, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la

- 11 -
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], déféré
séparément.
2.3.2 A [...], le 21 mai 2017, le prévenu a reçu d’[...], déférés
séparément, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.3 A [...], le 20 juin 2017, le prévenu a reçu d’[...], déférée
séparément, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.4 A [...], le 4 juillet 2017, le prévenu a reçu de [...], déféré
séparément, 30 fingers de cocaïne, 300 grammes, qu’il avait commandés
auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la suite
revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.5 A [...], le 25 juillet 2017, le prévenu a reçu de [...] et de [...],
déférés séparément, 20 fingers de cocaïne, soit 200 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.6 A [...], le 15 août 2017, le prévenu a reçu de [...], déférée
séparément, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.7 A [...], le 27 août 2017, le prévenu a reçu d’[...], déféré
séparément, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait

- 12 -
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
2.3.8 A [...], le 8 octobre 2017, le prévenu a reçu d’un transporteur
non identifié, 15 fingers de cocaïne, soit 150 grammes, qu’il avait
commandés auprès de son fournisseur basé aux Pays-Bas et qu’il a par la
suite revendus à différents clients, dont notamment [...], tous déférés
séparément.
Lors de la perquisition du domicile du prévenu, il a encore été
retrouvé plusieurs boulettes, demi-fingers et fingers de cocaïne, d’un poids
total de 77,8 grammes bruts, soit 52,8 grammes nets, qui étaient destinés
à la vente.
Le profil ADN de R.________ a été retrouvé sur les boulettes de
cocaïne.
Ainsi, une quantité de 15 fingers de cocaïne, correspondant au
minimum à 150 grammes brut, a été livrée à R.________ en 2016. Le
prévenu a en outre réceptionné au moins 125 fingers de cette substance,
correspondant à 1'250 grammes brut au minimum, en 2017.
Au vu des taux de pureté moyens observés pour la cocaïne
saisie en 2016 et 2017, de 35 et 46 % respectivement, et du taux de
pureté moyenne de 39.2% de la cocaïne saisie au domicile de R.________,
c’est ainsi un total de 648,2 grammes de cocaïne pure sur lequel a porté
l’activité délictueuse du prévenu (150 grammes à 35 % (soit 52,5
grammes de cocaïne pure) + 1'250 grammes à 46 % (soit 575 grammes
de cocaïne pure) + 52,8 grammes à 39,2 % (soit 20,7 grammes de cocaïne
pure), étant relevé qu’il s’agit d’un minimum.
2.4 A [...], entre le mois de septembre ou octobre 2017 et le mois
de novembre ou décembre 2017, le prévenu a vendu au moins 15 sachets
de marijuana d’une quantité indéterminée au prix de 20 fr. le sachet,

- 13 -
réalisant un bénéfice de 5 fr. par sachet vendu, soit un total d'au moins 75
francs.
2.5 A tout le moins entre l’année 2017 et le 17 janvier 2018, date
de son interpellation, le prévenu a envoyé à plusieurs reprises au Nigéria
de l’argent provenant de ses trafics de produits stupéfiants, pour un
montant total indéterminé, mais d’au moins 8'304 fr. et 17'000 francs.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.

- 14 -
3.1 Contestation des cas 2.3.1, 2.3.2 et 2.3.7
3.1.1 L'appelant conteste avoir reçu livraison par [...] de 15 fingers
de cocaïne (150 grammes) le 23 octobre 2016, à la [...], marchandise
commandée à son fournisseur hollandais, et revendue par la suite à divers
clients dont [...] (cf. cas 2.3.1 ci-dessus). Il conteste également avoir reçu,
selon le même mode de livraison ,150 grammes le 21 mai 2017 à la [...],
puis avoir revendu cette marchandise aux consommateurs [...] (cf. cas
2.3.2 ci-dessus). Il conteste encore les 150 grammes reçus le 27 août
2017 et revendus à divers clients (cf. cas 2.3.7 ci-dessus).
3.1.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle

- 15 -
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité, consid.
2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
3.1.3 En l'espèce, les premiers juges ont relevé que le prévenu
admettait s’être adonné à la vente de cocaïne durant quelques semaines
entre fin 2017 et son arrestation, celui-ci prétendant toutefois avoir reçu la
marchandise, sous forme de boulettes ou de fingers, exclusivement d’un
dénommé «Mike», ou «Marc». Ils ont souligné également que l'intéressé
contestait avoir réceptionné les livraisons de cocaïne effectuées par des
transporteurs envoyés de Hollande par un dénommé «[...]» ou «[...]», et
qu'il soutenait en définitive que son trafic n’avait porté que sur des
quantités bien inférieures à celles retenues par la procureure.
Sur la base des pièces versées au dossier, des résultats des
surveillances téléphoniques et des auditions effectuées, le Tribunal

- 16 -
correctionnel a acquis la conviction que le prévenu avait a bel et bien
réceptionné les livraisons objet des chiffres 3.1 à 3.8 de l’acte
d’accusation du 22 octobre 2018 (ci-après: AA) (cf. cas 2.3.1 à 2.3.8 ci-
dessus).
Ainsi, les premiers juges ont tout d’abord relevé que ces
livraisons avaient été effectuées sur la base d’un même schéma bien rodé,
le fournisseur hollandais chargeant une mule d’acheminer la drogue en
Suisse, à une adresse donnée, puis contactant lui-même le destinataire de
la marchandise, dont les coordonnées n’apparaissaient ainsi nulle part,
pour l’informer de l’imminence de la livraison. A une exception près, ces
huit livraisons avaient eu lieu à une même adresse – [...] – dont le prévenu
avait une photographie dans son téléphone, photographie qu’il a d’ailleurs
envoyée à son fournisseur. La huitième livraison avait eu lieu à proximité,
également à une adresse dont le prévenu avait une photographie dans
son téléphone. Sur ce point, les premiers juges ont relevé que les
déclarations tardives du prévenu quant au fait qu’il n’était pas l’unique
utilisateur des téléphones trouvés en sa possession lors de son
interpellation n'étaient pas convaincantes, l'intéressé ayant commencé
par admettre que ces téléphones – qui comportent des contacts et des
photographies qui le concernaient manifestement – lui appartenaient. Ils
ont relevé également que ses explications au sujet du dénommé «Mike»,
devenu «Marc» en cours d’enquête, qui lui aurait confié ces téléphones à
réitérées reprises, tout en s’en servant de manière intensive pour son
trafic de stupéfiants, qui aurait utilisé son profil Facebook et au sujet
duquel l'intéressé était incapable de donner la moindre information
concrète, ne revêtaient pas une once de crédibilité.
S’agissant de la livraison du 15 août 2017 (cf. cas 2.3.6 ci-
dessus), effectuée par la dénommée [...], les premiers juges ont retenu
que le prévenu avait été observé et photographié par la police, sur les
lieux et au moment de la livraison, [...] (P. 5 et 79, p. 8), avec la même
chemise que celle qu’il portait lors de son audition du 18 janvier 2018. Ils
ont encore relevé que l'intéressé s'était reconnu sur cette photographie
(PV aud. 5, p. 3), que la police l’avait vu monter dans la voiture de [...],

- 17 -
laquelle exposait avoir remis de la cocaïne à un Africain, dans son
véhicule, en échange de 1'000 fr., et détenait encore 15 fingers de cocaïne
lors de son interpellation (PV aud. 1, p. 5 et PV aud. 2, p. 4). Les premiers
juges ont relevé ensuite que prévenu avait eu divers échanges avec un
numéro de téléphone hollandais, au moment même de la livraison et trois
jours avant (P. 79, p. 8). Enfin, ils ont relevé que l'intéressé avait tout
d’abord admis connaître le fournisseur dénommé «[...]», qu’il avait
reconnu sur photographie (PV aud. 15, p. 10, D. 35), avant de se rétracter
(PV aud. 16, p. 4, D. 9).
Les premiers juges ont retenu qu'au vu de l’implication
indéniable du prévenu dans la livraison effectuée par [...], le prévenu était
également impliqué dans les autres livraisons énumérées dans l’acte
d’accusation, compte tenu du lien manifeste existant entre ces diverses
opérations: même fournisseur, même adresse de livraison, mêmes
contacts via téléphone entre le fournisseur hollandais et un numéro utilisé
par le prévenu, au moment des livraisons ou peu avant, même nom de
code («[...]») figurant sur divers bulletins de livraison (cf. P. 79 et 89).
Quant aux quantités livrées, les premiers juges ont retenu
qu'elles étaient établies s’agissant des chiffres 3.4, 3.5 et 3.6 AA (cf. cas
2.3.4, 2.3.5 et 2.3.6 ci-dessus) (cf. P. 89, pp. 2, 3 et 4), que ce soit par
dénonciation des livreurs ou par les bulletins de livraison retrouvés. En
revanche, ils ont retenu que la police avait dû s’adonner à des estimations
en ce qui concerne les livraisons des chiffres 3.1, 3.2, 3.7 et 3.8 AA. Les
premiers juges se sont dès lors écartés, tout comme la procureure, des
moyennes calculées par les enquêteurs pour retenir, au bénéfice du doute,
des livraisons de 15 fingers à chaque fois, quantité qui correspondait à la
plus petite parmi celles qui avaient été réceptionnées par le prévenu dans
le cadre des livraisons des chiffres 3.4, 3.5 et 3.6 AA (cf. cas. 2.3.4, 2.3.5
et 2.3.6 ci-dessus). Le Tribunal correctionnel a relevé à cet égard qu’il
s’agissait d’une quantité minimale, en-deçà de laquelle un transport ne
pouvait paraître rentable. Enfin, pour la livraison du chiffre 3.3 AA (cf. cas
2.3.3 ci-dessus), les premiers juges n'ont retenu également que 15 fingers
livrés, au bénéfice du doute toujours, puisqu’il n’était pas clairement établi

- 18 -
que les 10'500 fr. découverts sur la transporteuse se rapportaient
uniquement à des frais de livraison facturés, et non également au
paiement d’une partie de la marchandise (cf. P. 79, p. 11).
En définitive, les premiers juges ont admis qu’une quantité de
15 fingers de cocaïne, correspondant au minimum à 150 grammes brut,
avait été livrée à R.________ en 2016 et qu’il avait réceptionné au moins
125 fingers de cette substance, correspondant à 1'250 grammes brut au
minimum, en 2017.
3.1.4 L'appelant ne revient pas sur les éléments retenus pas les
premiers juges tels que rappelés ci-dessus. S'il les admet implicitement, il
nie toutefois la quantité de chacune de ces livraisons, soit à chaque fois 15
fingers de 10 grammes, soit la quantité minimale assurant la rentabilité du
transport comme l'ont retenu les premiers juges. Il considère qu'il s'agit là
d'estimations policières, certes revues à la baisse par Ministère public et le
Tribunal correctionnel, mais n'offrant pas une précision suffisante pour
fonder une condamnation.
A cet égard, il y a lieu de constater que, dans leur rapport
d'investigation du 29 juin 2018, les enquêteurs avaient estimé l'objet de la
livraison du chiffre 3.1 AA (cf. cas 2.3.1 ci-dessus) à 48 fingers (P. 79, p. 13
in fine), celle du chiffre 3.2 AA à 48 fingers, soit 480 grammes (P. 79, p. 9
in fine) et, enfin, celle du chiffre 3.7 AA (cf. cas 2.3.7 ci-dessus) à 19 à 22
fingers (P. 79, p. 12).
Dans un rapport complémentaire du 29 août 2018 (P. 89, pp. 2
et 3), les enquêteurs avaient expliqué que pour quantifier la drogue reçue
par l'appelant ils s'étaient fondés sur les quantités livrées par chacun des
transporteurs telles que ressortant des enquêtes les concernant. Ainsi,
pour le couple des transporteurs (chiffre 3.1 et 3.2 AA; cf. cas 2.3.1 et
2.3.2 ci-dessus): 48 fingers en moyenne par grossiste destinataire selon le
volume qu'ils transportaient lors de leur interpellation à leur entrée en
Suisse le 3 septembre 2017; et pour le transporteur [...] (chiffre 3.7 AA; cf.

- 19 -
cas 2.3.7 ci-dessus): 19 à 22 fingers en moyenne par destinataire selon la
prise réalisée lors de son interpellation le 27 août 2017.
A juste titre, les premiers juges se sont écartés de ces
extrapolations tirées de la moyenne attribuée à chaque livraison de
transporteur particulier, pour s'attacher à la quantité minimale de 15
fingers livrée en une fois à l'appelant. Ce critère, comme élément
d'appréciation des preuves plus favorable au prévenu (art. 10 al. 3 CPP),
doit en effet être préféré comme étant plus proche de la vérité. Il n'est pas
arbitraire dès lors que ce chiffre est celui révélé par la livraison du 15 août
2017 surveillée par la police (cf. cas 2.3.6 ci-dessus), ainsi que le volume
des cas 2.3.4 et 2.3.5 ci-dessus. Ce seuil de rentabilité ressort des prix
d'achat et de vente, soit 400 fr. le finger, revendu en boulettes pour 660
fr. à 840 fr. (jugement, pp. 18 et 25), ce qui assurait un bénéfice 260 fr. à
440 fr. par finger. Ramenée à des lots d'au moins 15 fingers, cette marge
brute était donc de 3'900 francs au minimum et permettait de payer les
frais de transport/livraison de 60 fr. à 70 fr. par finger reçu, selon les
recoupements effectués par la police dans plusieurs affaires du même
acabit nourrissant son expérience du milieu nigérian du trafic de cocaïne
(P. 79, pp. 5 in fine et 6). Ainsi, ces frais (15 x 60 fr.) une fois déduits, la
marge nette se situe à environ 3'000 fr. pour un lot de 15 fingers.
Pour les motifs qui précèdent, c'est à bon droit que les
premiers juges ont retenu que les livraisons dans les cas 2.3.1, 2.3.2 et
2.3.7 ci-dessus, dont la quantité livrée est en l'occurrence contestée par le
prévenu en appel, ont bel et bien porté sur 15 fingers de 10 grammes.
L'appel doit par conséquent être rejeté sur ce point.
3.2 Contestation du cas 2.3.8
3.2.1 L'appelant conteste encore les 150 grammes reçus le 8
octobre 2017 et revendus à divers clients (cf. cas 2.3.8 ci-dessus).

- 20 -
3.2.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que le transporteur
n'avait pas été identifié (jugement, p. 20). A cet égard, il y a lieu de
constater que la police s'est fondée sur les échanges entre le fournisseur
hollandais et le prévenu du même jour. A 9h23, le fournisseur a adressé
un message explicite à R.________ (PV aud. 15, p. 10) et celui-ci lui a
téléphoné à 9h35 (P. 79, p. 16). Selon le système de communication mis
en place et vérifié lors d'autres livraisons dans cette affaire, cela signifie
que le fournisseur prévient le destinataire de la livraison et que ce dernier
lui confirme que le transporteur est arrivé. Ces échanges suffisent donc à
établir l'existence d'une livraison. Quant à la quantité livrée, on peut
renvoyer à l'approbation d'un minimum de 15 fingers (cf. consid. 3.1 ci-
dessus).
L'appel doit par conséquent également être rejeté sur ce point.
3.3 Cocaïne trouvée dans le logement du prévenu
3.3.1 L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir doublement
pris en compte la quantité de cocaïne retrouvée à son domicile.
3.3.2 En l'occurrence, le logement de R.________ a été perquisitionné
le 17 janvier 2018 (P. 45, pp. 5 et 50), ce qui a permis la découverte de
77,8 grammes bruts de cocaïne en boulettes, fingers et demi-fingers,
correspondant à 52,8 grammes nets de cocaïne. Les premiers juges ont
retenu, au regard de la fréquence des livraisons effectuées entre mai et
octobre 2017 et des quantités par ailleurs écoulées par le prévenu selon
mises en cause des divers toxicomanes entendus en cours d’enquête, que
cette quantité n'était pas comprises dans la dernière livraison mise en
évidence, qui avait eu lieu le 8 octobre 2017 (cf. cas 2.3.8 ci-dessus), soit
plus de trois mois auparavant (jugement, pp. 21 à 24). L'appelant conteste
le rattachement de ce stock à une livraison supplémentaire dès lors que la
police n'aurait pas intercepté d'échanges entre lui et le fournisseur
permettant de se persuader de l'exécution d'une livraison comme dans le
cas 2.3.8 évoqué ci-dessus.

- 21 -
A cet égard, il faut constater qu'en décembre 2017, R.________
a été interpellé par la police après avoir remis une boulette de cocaïne à
une cliente. Il n'a pas été condamné, mais le procureur lui a dit de ne pas
recommencer et l'a laissé aller (PV aud. 4, p. 5). De plus, des messages
vocaux interceptés datés du 17 janvier 2018 et du 18 janvier 2018
établissent que le prévenu était actif à cette époque dans les importations
de drogue (PV aud. 15, annexes 8 et 9), donc qu'il ne se contentait pas de
gérer un stock préconstitué. Il n'est pas déterminant que la livraison de la
cocaïne retrouvée dans le logement ne ressorte pas de l'interception de
communications, dès lors que le prévenu alerté par sa propre
interpellation en décembre 2017 a pu modifier le mode de communication
et les modalités entourant la livraison pour éviter l'intervention de la
police et la saisie de la drogue, ainsi qu'améliorer sa protection. S'agissant
des sept livraisons intervenues de fin mai 2017 au 8 octobre 2017, les
intervalles les séparant ont varié de 10 jours à 40 jours, le plus souvent 30
jours. On peut raisonnablement inférer de l'ensemble de ces éléments que
le prévenu qui vivait de son trafic et qui a continué à approvisionner sa
clientèle n'est pas demeuré sans recevoir de marchandise de son
fournisseur hollandais durant plus de trois mois (du 8 octobre 2017 au 17
janvier 2018). Il est donc juste de retenir, à l'instar des premiers juges,
que la drogue trouvée lors de la perquisition vient d'une livraison
supplémentaire, non identifiée.
L'appel doit ainsi également être rejeté sur ce point.
4. Il faut relever ici que le jugement entrepris retient, en page 24,
que l'activité délictueuse de R.________ a porté sur un total de 680,3
grammes de cocaïne pure au minimum, correspondant à l'addition des
150 grammes bruts retenus pour 2016 (au taux de pureté de 35%, soit
52,5 grammes de cocaïne pure), 1'250 grammes pour 2017 (au taux de
pureté de 46%, soit 575 grammes de cocaïne pure), auxquels les premiers
juges ont ajouté 52,8 grammes nets de cocaïne trouvés au logement du
prévenu, sans toutefois appliquer à cette dernière quantité le taux de
pureté moyen de 39,2 % résultant du rapport du 20 mars 2018 de l'Ecole
des Sciences criminelles de l'Université de Lausanne (cf. P. 63, p. 4).

- 22 -
Il y a donc lieu de corriger d'office cette erreur, et de retenir
que l'activité délictueuse du prévenu a porté sur 648,2 grammes de
cocaïne pure (150 grammes à 35 % (soit 52,5 grammes de cocaïne pure)
+ 1'250 grammes à 46 % (soit 575 grammes de cocaïne pure) + 52,8
grammes à 39, 2 %, soit (soit 20,7 grammes de cocaïne pure), étant
souligné qu’il s’agit d’un minimum.
Il convient de relever que la correction de cette erreur n'aura
aucune incidence sur la fixation de la peine, dès lors que le cas grave
demeure largement dépassé.
5. Blanchiment par métier
5.1 L'appelant ne conteste pas sa condamnation pour
blanchiment, mais uniquement son ampleur en faisant valoir qu'il ne serait
pas prouvé que l'entier du montant de 17'000 fr. sur le compte de [...]
proviendrait du trafic de stupéfiants, ce qui imposerait de s'en tenir à un
blanchiment portant sur moins de 10'000 fr. et de supprimer l'aggravante
du métier au sens de l'art. 305bis al. 2 let. c CP.
5.2 Aux termes de l’art. 305bis ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte propre à entraver l’identification de l’origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer
qu’elles provenaient d’un crime, sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 305bis ch. 2 CP,
dans les cas graves, la peine sera une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou une peine pécuniaire. En cas de peine privative de liberté,
une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus est également
prononcée. Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant agit
comme membre d'une organisation criminelle (let. a), agit comme
membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au
blanchiment d'argent (let. b), réalise un chiffre d'affaires ou un gain
importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c).

- 23 -
Le montant 10'000 fr. constitue la limite à partir de laquelle le
blanchiment porte sur un montant important (Dupuis et alii, Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, n. 45 ad art. 305bis CP, et les réf.
cit.).
5.3 En l'espèce, le premiers juges ont retenu que R.________ avait
blanchi 17'000 fr. en les mettant sur le compte de [...], soulignant ce
montant dépassait largement le seuil à partir duquel la jurisprudence
admettait la circonstance aggravante du métier au sens de l’art. 305bis
ch. 2 let. c CP (jugement, p. 26).
A cet égard, il ressort de l'instruction que le compte à la
banque [...] de [...] présentant un montant d'environ 17'000 fr.
(6'416'079,37 NGN) le 18 janvier 2018 a fait l'objet d'une notification sur
l'adresse e-mail du prévenu (PV aud. 15, p. 3 et annexe 2). L'intéressé a
prétendu que la titulaire du compte appartenait à une autre famille que la
sienne. En outre, diverses alimentations de ce compte par le prévenu
utilisant les services de [...] à [...] ont été documentées (P. 86), par
exemple un versement de 3'952 fr. le 24 octobre 2017 et un autre de
4'352 fr. le 16 novembre 2017 (P. 87). Par la suite, durant l'enquête, le
prévenu a nié que le montant de 17'000 fr. figurant sur ce compte lié à
son adresse e-mail soit son argent (PV aud. 17, p. 3 in fine). Il a admis lors
des débats de première instance (cf. jugement, p. 10) avoir envoyé au
Nigéria 1'000 fr. provenant de la vente de drogue et a prétendu pour le
reste avoir envoyé les gains de son travail au noir, mais pas à sa tante
[...]. Or l'enquête n'a pas mis à jour la moindre activité lucrative licite,
même au noir. Il faut constater ainsi que l'appelant a beaucoup varié et
menti au sujet de l'alimentation de ce compte et qu'il n'est pas crédible
lorsqu'il prétend que 7'000 fr. seraient d'origine licite. Tant l'importance
des montants versés à trois semaines d'intervalle en octobre 2017 que
l'absence de tout détail et de toute matérialité de ses prétendues activités
au noir, celles retenues comme infraction à l'art. 115 LEI sur la base
d'aveux ayant rapporté moins de 2'000 fr. et ayant été exercées avant le
début du trafic de drogue (jugement, pp. 18 et 21), excluent une
provenance licite, alors que simultanément l'intéressé se livrait à un trafic

- 24 -
intense et important qui générait d'abondantes liquidités. On peut donc
retenir que l'entier des 17'000 fr. est d'origine criminelle.
Toutefois, la qualification aggravée de l'art. 305bis ch. 2 let. c
CP suppose une autre condition que celle du montant important, soit que
l'auteur ait blanchi par métier, soit l'exercice de l'activité coupable à la
manière d'une profession, même accessoire, pour en tirer des revenus
relativement réguliers constituant un apport notable au financement de
son genre de vie, démontrant son installation dans la délinquance. Or,
étant son propre blanchisseur, l'appelant n'a pas fait métier de blanchir en
tirant un revenu spécifique des exportations de ses bénéfices criminels.
Pour ce motif juridique, non plaidé par l'appelant, l'appel doit
être admis sur ce point, seule l'infraction de blanchiment d'argent au sens
de l'art. 305bis ch. 1 CP étant ainsi réalisée.
6.
6.1 R.________ conteste la sanction prononcée à son encontre, qu'il
estime arbitrairement sévère, sans argumenter plus avant et se référant
pour le surplus aux diminutions du volume de son trafic résultant de ses
contestations en appel.
6.2
6.2.1 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, est puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui
qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène ou
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou
en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou
acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d),
celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions
visées aux let. a à f (let. g).
Selon l'art. 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une
peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être

- 25 -
cumulée avec une peine pécuniaire s’il sait ou ne peut ignorer que
l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé
de nombreuses personnes (let. a), s’il agit comme membre d’une bande
formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de
stupéfiants (let. b), s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un
chiffre d’affaires ou un gain important (let. c).
En matière d'infractions à l'art. 19 LStup, dès que le prévenu
accomplit l'un des actes visés par cette disposition, il est l'auteur de
l'infraction, une participation à un autre titre, telle une complicité,
n'entrant pas en ligne de compte (ATF 133 IV 187 consid. 3.2; TF
6B_500/2014 du 29 décembre 2014 consid. 1.1).
L’art. 19a ch. 1 LStup dispose que celui qui, sans droit, aura
consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est
passible de l’amende.
Mis à part le fait de consommer, l’art 19a LStup ne vise que les
actes destinés exclusivement à permettre à l’auteur de se procurer de la
drogue pour sa propre consommation. Les actes comme la vente et le
courtage, qui conduisent à la consommation de stupéfiants par des tiers
ou qui créent un risque concret d’aboutir à ce résultat, à l’exemple de la
constitution d’un dépôt de drogue, ne peuvent bénéficier du traitement
privilégié de l’art. 19a LStup (ATF 119 IV 183; ATF118 IV 204).
6.2.2 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).

- 26 -
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
6.2.3 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes (ATF 138 IV 100
consid. 3.2; ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV
193 consid. 2b/aa; TF 6B_780/2018 précité; TF 6B_107/2013 du 15 mai
2013 consid. 2.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris
en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c; ATF 121 IV 193 précité). Le
type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome
ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de
l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins
grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement
délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un

- 27 -
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_780/2018 précité; TF
6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_189/2017 du 7
décembre 2017 consid. 5.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de
la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en
raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec
les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a
permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF 118 IV 342 consid. 2d).
6.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du

- 28 -
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.3 En l'espèce, R.________ doit être reconnu coupable d’infraction
grave contre la LStup, infraction et contravention à la LStup, infraction à la
LEI et blanchiment d’argent.
La culpabilité du prévenu est lourde. A charge, il faut retenir le
mobile d'appât du gain et non de soutien d'un père malade, la durée du
trafic de plus d'une année, son intensité et l'importance du volume de
drogue mis sur le marché, le cumul des aggravantes (cas grave, métier et
bande), le concours d'infraction, la persévérance dans le crime malgré une
interpellation de police et une mise en garde. A décharge, il faut prendre
en considération les quelques aveux réduits de trafic, l'expression de
regrets, même si de circonstances, et les déclarations finales du prévenu
en première instance (jugement, p. 12) et aux débats d'appel, laissant
entrevoir l'amorce d'une prise de conscience, ainsi qu'un comportement
sans reproche en détention.
L'infraction la plus grave est celle concernant la LStup (art. 19
al. 1 et 2). Le trafic de cocaïne par métier d'octobre 2015 à mi-janvier
2018 portant sur une quantité minimale de 648,2 grammes de drogue
pure (36 fois le seuil du cas grave de 18 grammes), doit être sanctionné
d'une peine privative de liberté de l'ordre de 4,5 ans, soit 56 mois. A cette
peine de base, s'ajoute une peine privative de liberté de 4 mois pour le
blanchiment de 17'000 fr. directement lié au crime à la LStup. L'infraction
simple à la LStup pour avoir vendu, en deux périodes de l'automne 2017,
15 sachets de marijuana pour un bénéfice de 75 fr doit être punie d'une
courte peine privative de liberté ferme de 10 jours dès lors que ce trafic
s'insère dans celui criminel de cocaïne. Enfin, l'infraction de longue durée
à l'art. 115 LEI, soit un séjour illégal de plus de 2 ans, une entrée illégale
et quelques travaux sans autorisation, constitue pour l'essentiel une

- 29 -
condition préalable au trafic ce qui justifie une peine privative de liberté
d'environ 50 jours.
Ces éléments conduisent à prononcer une peine privative de
liberté de 5 ans, identique en définitive à celle infligée au prévenu par le
Tribunal correctionnel. Cette quotité exclut le sursis, même partiel (art. 42
et 43 CP).
7. Pour le reste, l'amende de 300 fr., sanctionnant la
contravention à la LStup, ainsi que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif de 3 jours, non contestées, ne
prêtent pas le flanc à la critique et doivent être confirmées.
8. L’expulsion du territoire suisse de R.________ en application de
l’art. 66a al. 1 let. o CP, dont la réalisation des conditions n’est pas
contestée, sera également confirmée.
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en détention
de l’appelant doit être ordonné.
10. En définitive, l’appel de R.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
R.________ (P. 119) fait état d’un temps total consacré au mandat,
audience d'appel comprise, de 14 heures et 57 minutes. Cette liste
d'opérations ne prête pas le flanc à la critique, sous réserve de la prise en
compte d'un montant de débours forfaitaire à hauteur de 2% (art. 19 al. 2
TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV

- 30 -
312.03.1]). En définitive, c’est une indemnité de défenseur d’office d’un
montant de 3'214 fr. 70, correspondant à 14 heures et 57 minutes de
travail d’avocate au tarif horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV
211.02.3]), des débours par 58 fr. 80 (2% des honoraires admis), deux
vacations à 120 fr., plus la TVA, par 229 fr. 85, qui sera allouée à Me
Emmeline Bonnard.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 6'144 fr. 70 et
sont constitués de l’émolument de jugement, par 2'930 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que de l'indemnité allouée au
défenseur d’office de l'appelant, par 3'214 fr. 70. Vu l’issue de la cause,
ces frais seront mis par neuf dixième, soit par 5'530 fr. 20, à la charge de
l'appelant, qui succombe très largement (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
L'appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat la part
d’indemnité de son défenseur d'office mise à sa charge que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 47, 49 al. 1er, 50, 51, 66a al. 1er let. o,
69, 70, 103, 106, 305bis ch. 1 CP; 115 al. 1 let. a, b et c LEI; 19 al. 1 let. b
à d et g et al. 2 let. a, b et c et 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 21 février 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :

- 31 -
"I. condamne R.________, pour blanchiment d’argent,
infraction grave, infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers, à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans,
sous déduction de 224 (deux cent vingt-quatre) jours de
détention provisoire, et à une amende de 300 fr. (trois cents
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant de 3 (trois) jours;
II. constate que R.________ a subi 7 (sept) jours de détention
provisoire dans des conditions illicites et ordonne que 4
(quatre) jours de détention soient déduits de la peine fixée au
chiffre I ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
III. ordonne l’expulsion de R.________ du territoire suisse
pour une durée de 10 (dix) ans;
IV. constate que, depuis le 28 août 2018, R.________ exécute
de façon anticipée la peine prononcée au chiffre I ci-dessus et
ordonne son maintien en exécution anticipée;
V. lève le séquestre sur les montants de 2'618 fr. 20 (deux
mille six cent dix-huit francs et vingt centimes), 860 fr. 25 (huit
cent soixante francs et vingt-cinq centimes) et 1'600 fr. (mille
six cents francs) séquestrés en cours d’enquête et inventoriés
sous fiches n° 22474, 22475 et 21768 et ordonne l’imputation
de ces montants sur les frais mis à la charge de R.________
selon chiffre IX du présent dispositif;
VI. ordonne la destruction des objets séquestrés et
inventoriés sous fiches n° 23510, S18.004641, S18.004642,
S18.004643 et S18.004644;
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets inventoriés sous fiches n° 21589, 21608,
21630, 21870, 22320, 22368, 23007 et 23509;
VIII. fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Emmeline
Bonnard à 13'092 fr. (treize mille nonante-deux francs), TVA et
débours compris;
IX. met les frais de la cause, par 44’073 fr. 80 (quarante-
quatre mille septante francs et huitante centimes), y compris

- 32 -
l’indemnité du défenseur d’office selon chiffre VIII du présent
dispositif, à la charge de R.________ et les compense
partiellement avec les montants de 2'618 fr. 20 (deux mille six
cent dix-huit francs et vingt centimes), 860 fr. 25 (huit cent
soixante francs et vingt-cinq centimes) et 1'600 fr. (mille six
cents francs) inventoriés sous fiches n° 22474, 22475 et
21768;
X. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé de R.________ que si sa
situation financière le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien de R.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'214 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Emmeline Bonnard.
VI.Les frais d'appel, par 6'144 fr. 70, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus, sont
mis par neuf dixièmes, soit par 5'530 fr. 20, à la charge de
R.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII. R.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf
dixièmes du montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du

- 33 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 juillet 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Emmeline Bonnard, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :