vd_gerichte · ZD11.033449 · 2013-09-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 239/11 - 236/2013
ZD11.033449
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2013
_______________________
Présidence de M. MERZ
Juges : Mme Di Ferro Demierre et M. Berthoud, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Eclépens, recourant, représenté par Me Olga Collados
Andrade, avocate à Lucens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 44 LPGA; 4 al. 1, 28 et 28a al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1957,
ressortissant portugais, sans formation professionnelle, a travaillé en
Suisse d’abord de 2002 à 2004 comme aide-vigneron, puis à un taux de
100% comme opérateur/conducteur de machines dans une entreprise de
plastique (N.________). A temps partiel (environ 5 heures par semaine), il a
aussi exercé une activité comme nettoyeur depuis 2004. Il a d’abord été
au bénéfice d’un permis de séjour L, puis dès l’année 2005 d’un permis B
(CE/AELE).
B. En mai 2004, l’assuré a déposé une première demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l’OAI) en faisant valoir une surdité comme atteinte à la
santé. Il demandait le financement d’un appareil acoustique comme
prestation. Selon le rapport du 3 juin 2004 du Dr Q.________, spécialiste
ORL, l’assuré présentait une cophose gauche probablement sur surdité
brusque à la suite d’un état grippal ainsi qu’une légère hypoacousie de
perception dans les fréquences aiguës à droite. L’ensemble des facteurs
socio-émotionnels, professionnels et des critères audiologiques donnait un
total de 62 points, ce qui sous-entendait un appareillage de niveau 2.
Le Dr Q.________ a rédigé le 29 septembre 2004 un rapport
d’expertise postprothétique à l’intention de l’OAI. En conclusion, il arrivait
à un total de 17 points sur 18, ce qui sous-entendait que l’appareillage
effectué était « tout à fait bon ». Il retenait notamment que l’assuré se
disait très content de l’amélioration de l’audition obtenue grâce à la
prothèse acoustique qui lui permettait de bien comprendre ses
interlocuteurs, que ce soit dans le calme ou dans le bruit.
Par décision du 26 octobre 2004, l’OAI avait alors pris en
charge les coûts de deux appareils acoustiques.

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Le 1er septembre 2010, un nouveau rapport d’expertise ORL a
été établi par le Dr L.________, spécialiste ORL, avec un résultat de 20 sur
20 des points mesurables pour l’oreille droite avec l’appareillage
recommandé. Sous remarques, il est retenu « appareillage infructueux à
gauche ». Par décision du 8 septembre 2010, l’OAI a octroyé la remise en
prêt d’un nouvel appareil acoustique. La perte auditive de l’oreille droite
avait augmenté de 22% en 2004 à 40% en 2010, celle de l’oreille gauche
était restée à 100%. Selon la fiche d’examen de l’OAI du même jour,
l’assuré n’avait pas souhaité un appareil BAHA, qui avait été envisagé,
pour l’oreille gauche.
C. A la suite d'un accident subi le 13 mars 2007 (bras droit coincé
dans une machine au travail), l’assuré a cessé toutes activités
professionnelles. Il a présenté une fracture du tiers moyen du cubitus droit
et un syndrome du tunnel carpien aigu. Il est droitier.
a) La Permanence T.________, dans laquelle l’assuré a eu au
moins seize consultations entre le 15 mars 2007 et le 3 juin 2008, et
notamment la Dresse D.________, spécialiste en chirurgie plastique et
reconstructive et en chirurgie de la main, ont reconnu une incapacité de
travail de l’assuré à 100% du 15 mars 2007 au 17 juin 2008.
Le Dr F.________, spécialiste en neurologie, a retenu comme
appréciation dans un courrier du 24 avril 2007, adressé à la Permanence
T.________, que l’assuré présentait une neuropahtie du nerf médian droit,
le plus probablement au niveau du tunnel carpien, prenant les
caractéristiques d’une axonotmèse très sévère. Le pronostic était
relativement réservé. Pratiquement, il n’y aurait pas de mesure spécifique
à envisager pour l’instant, mais compte tenu de la présence d’une douleur
à caractère neuropathique, il lui aurait proposé un traitement
médicamenteux.
Le 12 juin 2007, la Dresse D.________ a déclaré que l’assuré
avait encore incomplètement récupéré la fonction du poignet.

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Le 20 août 2007, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie et
remplaçant du médecin d’arrondissement de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), a constaté que la
situation évoluait défavorablement avec l’apparition d’un syndrome
épaule-main en aggravation s’accompagnant d’une décalcification de type
algo-dystrophie distale. Par ailleurs, il subsistait des troubles dans le
territoire du nerf médian. Il recommandait une prise en charge pour
physiothérapie intensive à la Clinique M.________.
b) L’assuré a été hospitalisé à la Clinique M.________ à
R.________ du 29 août 2007 au 3 octobre 2007. Dans le rapport du 22
octobre 2007 de la Clinique M.________ à l’intention de la CNA, les Drs
B.________, spécialiste en rhumatologie, et O.________, médecin-assistant,
ont formulé leur appréciation comme suit:
« APPRECIATION ET DISCUSSION
1. A 5 mois post-fracture, l'évolution n'est pas favorable. Le
patient présente une diminution importante de la mobilité de
l'épaule, du coude et du poignet droits. Par contre, la raideur
des doigts est en voie d'amélioration et pas majeure. Il nous
signale encore une diminution de force de son membre
supérieur droit, plus marquée distalement. Le port de charge
est déclaré impossible. L'utilisation du membre supérieur droit
dans les activités de la vie quotidienne est minimale.
Monsieur C.________ présente des douleurs de deux types: une
douleur de tout le membre supérieur droit à environ 5/10 sur
l'échelle EVA, qui apparaît lors de tous les efforts ou lors du
maintien prolongé de la même position. Le deuxième type de
douleurs consiste en des fourmillements dans les premier,
deuxième et troisième doigts (le territoire correspondant au
nerf médian). Sur le plan antalgique, le patient a été traité par
le Dafalgan, anti-inflammatoires, sous substitution de vitamines
B et Miacalcic avec un bon effet.
Au status à l'entrée, on relève une amyotrophie importante au
niveau du membre supérieur droit, l'épaule présente un tableau
de capsulite typique avec une flexion à 110°, et rotation interne
spontanée à – 5°. Au niveau du coude, flexum spontané à 10°.
Au niveau du poignet, limitation de toutes les amplitudes. La
force distale est globalement de M4. Le tableau est compatible
avec une algoneurodystrophie du membre supérieur droit.
Les RX du 13.03.2007 montrent une fracture du tiers moyen du
radius non déplacée, le 15.03.2007 les RX montrent que le
matériel d’ostéosynthèse est bien en place. Sur les RX du
05.07.2007, aspect déminéralisé mais la consolidation de la
fracture est bonne. Les RX des 2 mains du 31.08.2007

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montrent un aspect déminéralisé moucheté de l’épiphyse
distale du radius et cubitus, ainsi que des os du carpe et des
épiphyses distales et proximales des métacarpes et des
phalanges à droite. La RX de l’épaule droite du même jour
montre un aspect discrètement déminéralisé de l’os sous-
chondral de la tête humérale, en particulier visible sur
l’incidence de Neer.
Du point de vue psychique, la thymie est maintenue avec de
bonnes modulations selon les sujets évoqués. Le patient décrit
des moments plus difficiles selon l’intensité des douleurs. Il n'y
a pas de signe orientant vers un trouble dépressif ou anxieux
spécifique, chez un patient plutôt volontaire et positif dans sa
réadaptation.
Du point de vue neurologique, le bilan électroclinique réalisé
durant le séjour démontre l’existence d’un processus de
réinnervation de bonne qualité dans le territoire intrinsèque du
médian droit, après lésion aiguë traumatique en mars 2007.
Nous proposons de faire un nouveau contrôle ENMG à 3 mois.
Un traitement de Neurontin à doses progressives est introduit
durant l’hospitalisation. Cette médication est bien supportée et
permet une légère diminution des douleurs neurogènes. A la
sortie, le patient prend 3 x 400mg de Neurontin/jour. Il gardera
cette dose jusqu’à la consultation chez la Dresse D.________, à
qui nous laissons le soin de déterminer si une nouvelle
augmentation de la posologie est indiquée.
La physiothérapie a associé des traitements passifs
(mobilisation du coude et de l’épaule, étirements musculaires)
et actifs (renforcements et mobilisations), associés à des
thérapies en groupes.
En ergothérapie, le bilan initial montre une diminution de la
flexion-extension du poignet, ainsi que de l’inclinaison radiale
et cubitale, de l’écartement et l’enroulement des doigts. Au
bilan 400 points, le pourcentage d’utilisation de la main lésée
est de 32%, l’item le plus déficitaire étant la force de
préhension qui est à 14 %. La dextérité fine est également
fortement diminuée (pour plus de détails cf. rapport
d’ergothérapie).
En fin de séjour, le patient annonce une amélioration de la
mobilité de l’épaule, ce qui permet de meilleures capacités
dans les activités de la vie quotidienne. Il peut actuellement se
raser et se laver de la main droite, ce qui était impossible avant
l’hospitalisation. Il a également plus de facilités pour
l’habillage. Le patient se déclare cependant encore limité pour
les tâches demandant de la force dans la main droite. Les
thérapeutes constatent que le patient peut porter des poids
allant jusqu’à 5 kg, mais uniquement pendant quelques
secondes. Il reste limité pour le travail au-dessus de la tête en
charge, sans être limité pour les travaux légers. Objectivement,
amélioration de la mobilité de l’épaule et du coude.
L’évaluation objective de la mobilité du poignet et le bilan 400

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points n’ont pas pu être réalisés à la sortie, le patient ayant
manqué les dernières thérapies.
A la sortie, nous proposons de poursuivre un traitement de
physiothérapie ambulatoire, à raison de 4 séances/semaine,
dans le but de poursuivre le renforcement musculaire et la
mobilisation de l’épaule, du coude et du poignet. Nous
proposons d’effectuer un nouvel ENMG de contrôle dans 3
mois. M. C.________ se rendra à la consultation de la Dresse
D.________ le 30.10.2007 pour la suite de la prise en charge.
2. Du point de vue socioprofessionnel:
M. C.________ depuis son arrivée en Suisse en 2001 a dans un
1er temps travaillé dans l’agriculture, puis en 2004 comme
nettoyeur. Depuis le 01.07.2005, il est employé comme
opérateur de machines qui fabriquent des articles en matière
plastique. Son activité consiste en le chargement, la
surveillance et les petites réparations des machines.
Actuellement, malgré l’évolution partiellement favorable durant
l’hospitalisation, une reprise de cette activité n’est pas
possible. L’évolution favorable devrait cependant se poursuivre
dans les 3 à 6 prochains mois, et permettre à terme une reprise
de son activité professionnelle dans un délai encore difficile à
déterminer actuellement.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE
D’OPERATEUR SUR MACHINES
100% jusqu’au 30.10.2007, à réévaluer. »
Le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
auprès de la Clinique M.________, a déclaré dans un rapport du 11
septembre 2007 que du point de vue psychique il ne retenait « pas de
psychopathologie notoire dans les antécédents, ni dans le tableau clinique
actuel, chez un patient plutôt volontaire et positif dans sa réadaptation ».
c) En date du 7 novembre 2007 et suite à un entretien du 2
novembre 2007 avec un inspecteur de la CNA, l’assuré a signé un nouveau
formulaire de demande de prestations AI. Il y a décrit l’atteinte à la santé
comme suit: « écrasement poignet droit ».
L’inspecteur de la CNA a retenu d’un entretien du 20 mars
2008 avec l’assuré notamment ce qui suit:
« Juste après notre précédent rendez-vous, M. C.________ a reçu une
lettre de Mme le Dr D.________ le priant de reprendre son travail à

- 7 -
but thérapeutique. Il [...] s’est rendu au travail, 2,5h par jour, dès le
21 novembre 2007. Depuis, il respecte cet horaire.
On lui donne de petits travaux d’étiquetage à faire au dépôt. Il n’a
rien à porter.
M. C.________ est content d’avoir pu reprendre un travail. Cela lui
change un peu et c’est mieux que de rester à la maison. Par contre,
il est frustré de voir à quel point il est handicapé. Avec 9 kg de force
à la main droite, il ne peut quasi rien faire, surtout avec les douleurs
en plus.
En effet, en sortant de la Clinique M.________, M. C.________ était
optimiste en raison des progrès effectués là-bas. Depuis, avec la
reprise du travail, son état régresse. Il a de plus en plus mal et la
mobilité diminue. »
Le 9 mai 2008, la Dresse D.________ a expliqué dans un rapport
médical que les restrictions pouvaient peut-être être réduites par des
mesures médicales, soit une intervention chirurgicale dans laquelle il
serait procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Le 25 juin 2008, le Dr S.________ a retenu dans un courrier
adressé à la Dresse D.________, que bien qu’une limitation de la fonction
du membre supérieur droit persiste, une reprise du travail sans fortes
sollicitations mécaniques devrait pouvoir être envisagée. Il priait la Dresse
D.________ de lui faire part de son appréciation d’ici quelques semaines.
Le 8 juillet 2008, la Dresse D.________ a adressé un courrier au
médecin-conseil de la CNA, dans lequel elle a retenu que l’assuré avait été
opéré le 15 mars 2007 d’une fracture du tiers moyen du cubitus droit et
d’un syndrome du tunnel carpien aigu. Le 17 juin 2008, la clinique a
procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. Cliniquement, il y aurait
une nette amélioration de la symptomatologie du canal carpien ainsi que
de la mobilité du poignet. Elle souhaiterait que la CNA organise une reprise
de travail progressive pour l’assuré. Elle pensait qu’il pourrait être
envisagé une reprise du travail à 50%, pour autant que celui-ci soit
adapté, dès le 11 août 2008.
Dans une attestation du 22 juillet 2008, la Dresse D.________ a
retenu, sans autre explication, que l’incapacité de travail était

- 8 -
actuellement de 100%, qu’une reprise à 50% était prévue le 18 août 2008
et un prochain contrôle à la clinique début septembre. Dans un certificat
médical du même jour à l’intention de la CNA, elle a également déclaré
que le travail pourrait être repris à 50% le 18 août 2008.
Du 18 août 2008 au 30 juin 2009, l’assuré a travaillé,
respectivement était employé à un taux de 50% en tant que colleur
d’étiquettes chez son employeur principal, N.________, et du 18 août 2008
au 25 février 2009 à 50 % comme employé de nettoyage pour l’entreprise
au service de laquelle il avait travaillé dans cette fonction depuis 2004.
Le médecin d’arrondissement remplaçant de la CNA, le Dr
V.________, a déclaré le 26 août 2008, au vu de l’affirmation de la Dresse
D.________, selon laquelle une reprise de travail à 50% dès le 18 août 2008
pouvait être envisagée, que cette reprise n’était médicalement
probablement pas possible pour les deux employeurs et au vu du
descriptif des postes de travail. Cette capacité de travail n’allait
probablement pas non plus augmenter « pour les 2 employeurs » et il n’y
aurait pas de traitement susceptible d’améliorer l’état de santé de
l’assuré, le cas étant stabilisé. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité
n’entrait probablement pas en ligne de compte.
Dans un rapport du 2 septembre 2008 de la Dresse D.________
à l’intention de l’OAI, elle a retenu comme symptômes actuels une « petite
zone d’hypoesthésie au niveau de la paume à droite. Manque de force de
la main droite ». Elle a signalé qu’une reprise de l’activité devait être
envisagée le 18 août 2008, mais qu’elle n’avait pas revu l’assuré depuis
cette occasion. Il demeurait capable d’exercer des travaux mi-lourds et
légers. Les restrictions à prendre en compte consistaient en une
proscription de la flexion, du levage et de fréquents ports de charges.
L’assuré ne pouvait exercer sa dernière activité à temps plein « car port
de trop lourdes charges », mais un travail adapté avec une « manutention
de charges moyennes » était possible à temps plein. Une amélioration de
l’état de santé serait possible et une amélioration de la capacité de travail

- 9 -
passerait par une réadaptation professionnelle ou « une adaptation du site
de travail ». Un réexamen ultérieur de l’assuré ne semblait pas nécessaire.
Dans un courrier du 5 décembre 2008, adressé au médecin-
conseil de la CNA, la Dresse D.________ a déclaré ce qui suit:
« Suite à mon courrier du 8 juillet 2008, le patient susnommé a
repris un travail à 50% bien qu'il n'occupe pas son poste habituel. En
effet, son employeur lui a proposé une place de travail moins lourde.
Malgré cette tentative d'adaptation, il se plaint de violentes douleurs
au niveau de la main qui est tuméfiée le soir. Il se plaint également
d'une douleur sur le bord cubital du bras, en regard de la cicatrice.
Au status, on note une cicatrice fine sur le bord cubital du bras.
Présence d'une hernie musculaire à ce niveau et d'un mouvement
de déclic lors de la prono-supination. La force développée à
l'instrument de Jamar est d'environ 12 kg. La mobilité du poignet est
tout à fait satisfaisante. Le patient décrit avoir récupéré une
sensibilité quasi complète.
Le problème de la reprise de travail à son poste habituel et à 100%
de ce patient se pose de façon aiguë. En effet, avec une force
mesurée à l'instrument de Jamar de 12 kg, il est impossible qu'il
manipule des tuyaux de gros volumes et de surcroît lourds. Il nous
paraît donc nécessaire d'envisager avec l'entreprise, si possible, un
changement définitif de poste de travail. »
Ce même médecin a répondu à l’OAI le 24 décembre 2008 que
la capacité de travail était de 0% dans l’activité antérieure, que les
limitations fonctionnelles consistaient en une réduction très importante de
la force, que la capacité de travail serait de 100% « dès ce jour » dans une
activité adaptée.
Le Dr K.________, médecin d’arrondissement auprès de la CNA,
a examiné l’assuré le 4 février 2009. Il a conclu dans son rapport qu’une
reprise de l’activité antérieure n’était pas possible, mais qu’il était aussi
clair que l’assuré n’était pas réduit à coller des étiquettes à mi-temps. Il lui
a ainsi reconnu une pleine capacité de travail « dans toutes sortes
d’activités légères ». Selon le Dr K.________, un nouveau séjour à la
Clinique M.________ s’imposait, d’autant que l’assuré n’aura probablement
pas droit à de véritables mesures de réadaptation professionnelle.

- 10 -
Suite à ce rapport, l’OAI a retenu dans une fiche d’examen du
6 avril 2009 une capacité de travail dans une activité adaptée de 50% dès
le 18 août 2008 et de 100% dès le 4 février 2009.
d) L’assuré a été hospitalisé une deuxième fois à la Clinique
M.________ du 25 février 2009 au 1er avril 2009. Le Dr J.________ a retenu
dans un rapport du 1er avril 2009 que, du point de vue psychiatrique, les
observations faites lors du premier séjour et lors du séjour actuel ne
révélaient pas de psychopathologie majeure; cependant, le tableau actuel,
en début d’hospitalisation révélait des signes anxieux assez marqués chez
un patient quelque peu démuni (ne parlant guère le français) et préoccupé
par son avenir professionnel. Un traitement [médicamenteux] avait
contribué à une bonne évolution de l’état psychique au cours du séjour,
avec amélioration nette du trouble du sommeil et diminution du niveau
d’anxiété. Au terme du séjour, il persistait cependant des craintes,
compréhensibles, quant aux conditions de reprise d’une activité
professionnelle.
Dans le rapport final des ateliers professionnels de la Clinique
M.________, il a été retenu que l’assuré avait fait preuve d'un
comportement volontaire au retour au travail et qu’il avait collaboré
activement à l’évaluation en faisant preuve de bonne volonté. La qualité
de son travail pouvait être qualifiée de bonne. Pour le tri de pièces
électroniques, un rendement de 25% a été constaté et pour la fixation et
le retrait de bagues d’arrêt, un rendement de 40%. Pour la création d’une
maquette de maison, rien n’a été indiqué au sujet du rendement.
Dans leur rapport du 15 avril 2009, le Dr B.________ précité et
la Dresse Z.________, médecin-assistant auprès de la Clinique M.________,
ont retenu ce qui suit:
« (…)
Une évaluation des capacités fonctionnelles (mini-ECF) a été réalisée
le 25.03.2009. Le score au PACT (appréciation de ses propres
capacités fonctionnelles par le sujet) s’élève à 112, correspondant à
un niveau d'effort sédentaire ou essentiellement assis. Au vu des
résultats réalisés au cours de l’évaluation, on peut mentionner que

- 11 -
le patient sous-estime ses aptitudes fonctionnelles. La volonté de
donner le maximum aux différents tests a été incertaine, plusieurs
tests étant stoppés par le patient lui-rnême (autolimitations) et la FC
n’a jamais dépassé les 120/min, ce qui témoigne également de la
faiblesse de l’effort fourni. Le niveau d’effort est léger (5-10 kg) (Cf
rapport).
2. Sur le plan professionnel:
Le patient a travaillé comme opérateur de machines fabriquant des
articles de matière plastique. A la fin du premier séjour à la Clinique
M.________, nous avions estimé qu’une reprise de cette activité
n’était pas possible dans un premier temps. Une reprise à but
thérapeutique s’est soldée par un échec en novembre 2007. Le
patient n'a pas repris le travail jusqu’en août 2008. Notamment, à
partir du 18.08.2008 il colle des étiquettes sur des boîtes dans la
même entreprise, à la demi-journée. Nous estimons que l'incapacité
de travail comme opérateur de machines est totale et ceci de
manière définitive. En revanche, la capacité de travail devrait être
complète pour une activité adaptée, notamment sans mouvement
répétitif ou de force du bras droit. Le travail actuel du patient
semble être plutôt une solution temporaire, et pour cette raison, une
évaluation au sein de nos ateliers professionnels a été entreprise. II
a effectué notamment des activités fines, légères, dans une position
assise, de durée allant jusqu'à 4 heures. M. C.________ devra pouvoir
reprendre un travail adapté après sa sortie, dans le but d'augmenter
progressivement son taux d’activité. Une discussion entre
l’employeur, le patient et un inspecteur de la Suva devrait être
réalisée, dans le but de trouver un poste adapté dans l'entreprise,
autre que celui de colleur d’étiquettes, qui semble être plutôt une
solution temporaire.
En résumé:
Il s’agit d’un patient de 51 ans, machiniste, qui a présenté une
fracture du tiers moyen du cubitus et une compression aiguë du nerf
médian droit en mars 2007, traitée par décompression du nerf et
ostéosynthèse de la fracture. Ceci s’est compliqué par une
algoneurodystrophie. L'évolution a été initialement lentement
favorable, sans permettre une reprise de l’activité professionnelle.
Une ablation du matériel d’ostéosynthèse a été réalisée en juin
2008, le patient a repris un travail léger à temps partiel, se plaignant
toujours de douleurs et d’un manque de force. Lors du séjour actuel,
l’EMG montre une excellente évolution du processus de
réinnervation dans le territoire du médian droit, qui est achevé. La
présence de quelques douleurs de caractère neurogène a motivé la
réintroduction du traitement de Neurontin, qui avait été efficace lors
du séjour de 2007. Son effet devrait être réévalué dans quelques
semaines. Sur le plan psychique, le patient présente un trouble de
l'adaptation et des troubles du sommeil, pour lesquels du Reméron a
été introduit avec une bonne réponse. La réadaptation intensive n’a
pas permis une amélioration notable sur le plan fonctionnel. M.
C.________ a présenté des autolimitations en thérapies et sa volonté
de donner le maximum en situation de test a été incertaine. Nous
estimons que la situation médicale est stabilisée et que sur le plan
professionnel, la capacité de travail pour un travail adapté devrait
atteindre 100%. En revanche, l’incapacité de travail est totale pour

- 12 -
le travail d’opérateur de machines. Une discussion entre
l’employeur, le patient et le responsable Suva est nécessaire pour
discuter d’un poste adapté, compte tenu que l’actuel poste est
sûrement provisoire. Le patient ne semble pas très motivé à
augmenter sa capacité de travail.
Les limitations actuelles sont le travail de force avec le membre
supérieur droit, le travail répétitif avec force de la main.
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE
D'OPERATEUR DE MACHINES
- 100% définitivement au 02.04.2009.
INCAPACITE DE TRAVAIL POUR UN TRAVAIL ADAPTE
- 40% dès le 02.04.2009 à augmenter progressivement jusqu’à une
capacité de travail complète. »
Par communication du 17 juin 2009, l’OAI a informé l’assuré
que les conditions pour une orientation professionnelle étaient remplies.
Dans un rapport du 24 juillet 2009, le Dr K.________ a décrit la
situation de l’assuré comme suit:
« (…)
Si on comprenait bien que la reprise de l'activité antérieure n'était
pas possible, il était clair également que le patient n'était pas réduit
à coller des étiquettes à mi-temps.
Pour ma part, je lui ai reconnu une pleine capacité de travail dans
toutes sortes d'activités légères.
Il a fait un nouveau séjour à la Clinique M.________ du 25.02.09 au
1.4.09.
Un examen neurologique avec EMG a confirmé une bonne
récupération du nerf médian. Des douleurs résiduelles à caractère
neurogène ont motivé la réintroduction d’un traitement de
Neurontin®. Un consilium psychiatrique a retenu un trouble de
l’adaptation avec réaction anxieuse prédominante et du Remeron®
a été prescrit au patient. Celui-ci a paru peu motivé à augmenter sa
capacité de travail. On a relevé des autolimitations lors des
thérapies et sa volonté de donner le maximum en situation de test a
été incertaine. On a conclu que le cas était stabilisé du point de vue
médical et que le patient pouvait travailler en plein dans une activité
adaptée.
Finalement, le patient a été licencié pour fin juin 2009.
Il est examiné à l’agence en vue de clore le cas.

- 13 -
(…)
Membre supérieur droit:
La ceinture scapulaire est équilibrée. Il n’y a pratiquement pas
d’amyotrophie de l’épaule droite.
L’épaule droite est souple, largement indolore à la mobilisation. Les
signes du conflit sont négatifs.
Les différents tendons de la coiffe des rotateurs sont fonctionnels et
leur mise sous tension n’est pas douloureuse.
La mobilité active est complète en élévation et en abduction. La
rotation externe, coudes au corps, atteint 30° par rapport à 40° à
gauche. En rotation interne, le dos de la main droite vient en contact
avec le bas de la colonne dorsale.
Le coude droit a une mobilité complète.
L'avant-bras droit présente une petite hernie musculaire.
Le poignet droit a également une mobilité complète. Seule la
pronosupination est légèrement limitée.
Le pouce et les doigts longs ont une mobilité complète.
La main droite est tout à fait calme mais elle est totalement
dépourvue de marques d'utilisation et elle présente une
amyotrophie diffuse de toute la musculature intrinsèque.
La force de serrage est passablement réduite, inchangée (Jamar 14
par rapport à 40 à gauche).
APPRECIATION:
Je ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai
détaillés plus haut.
Actuellement, le patient, qui est venu avec sa fille, dit que sa main
droite est enflée le soir, surtout s’il l’a utilisée. Il aurait encore une
gêne à la face palmaire du poignet droit avec des décharges
électriques. Il a toujours de la peine à trouver une bonne position du
bras pour dormir.
Objectivement, l’épaule droite est souple, largement indolore à la
mobilisation. Les signes du conflit sont négatifs. Les différents
tendons de la coiffe des rotateurs sont fonctionnels et leur mise sous
tension n’est pas douloureuse. Les amplitudes articulaires sont bien
récupérées. La main droite est tout à fait calme mais elle est
totalement dépourvue de marques d’utilisation et elle présente une
amyotrophie diffuse de toute la musculature intrinsèque. La force de
serrage est passablement réduite, inchangée.
On confirme donc une bonne évolution, tant du point de vue
neurologique que de l’algodystrophie.

- 14 -
Il faut que le patient s’efforce de réutiliser sa main.
Rien ne s’oppose à ce qu’il travaille en plein dans une activité
légère, de type industriel, ne nécessitant pas de dextérité
particulière, privilégiant le contrôle et la surveillance au travail
purement manuel.
Si on se réfère à la table 1 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/1.f-2000, un taux
de 10% peut être retenu, la situation correspondant à une perte
fonctionnelle de 20% du MSD (20% de 50% = 10%). »
e) Dans un rapport de l’OAI du 22 octobre 2009, suite à un
entretien avec l’assuré du 23 septembre 2009, il est retenu que l’assuré
ne voyait pas quelle activité il pourrait faire, mais qu’il ne se sentait pas
bien en étant inactif. Le rapport se terminait par ce qui suit:
« M. C.________ a repris à 50% chez son ancien employeur en août
2008, à un autre poste. Mais il n’existe pas de tâches légères et il ne
faisait que demander de l’aide aux autres employés pour prendre du
matériel par exemple. Il n’avait aucun rendement dans quelque
activité au sein de cette entreprise. Il a été licencié le 30.6.09.
M. C.________ est venu en présence d’un traducteur. Il ne comprend
que très peu le français et ne le parle pas, il prend des cours de
français durant six semaines.
M. C.________ ne maîtrisant pas le français, une qualification n’est
pas possible. Les acquis du cours de français suivi actuellement lui
permettront de comprendre plus facilement les consignes en vue
d’une formation pratique si nécessaire. Seule une activité manuelle
est envisageable, mais le manque de possibilité d’utilisation de la
main droite limite les débouchés.
Un stage d’évaluation est indispensable pour vérifier la capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée:
- Une activité adaptée existe-t-elle dans l’économie ?
- Y-a-t-il une diminution de rendement ?
- Une formation pratique est-elle nécessaire ?
M. C.________ va prochainement visiter le centre Orif de Morges en
vue d’un stage. »
f) Du 3 mai 2010 au 29 août 2010, l’assuré a participé à un
stage à l’Orif à Morges. A ce sujet, un entretien réunissant une
collaboratrice de l’OAI, l’assuré et deux répondants de l’Orif (Messieurs
G.________ et H.________) a eu lieu le 26 août 2010. De la note de cet
entretien, qui n’a pas été soumis pour signature à l’assuré, il ressort ce qui
suit:

- 15 -
« M. C.________ ne se comporte pas comme un monomanuel, même
s'il ne peut plus utiliser sa main droite de façon correcte, n’a pas de
force et pas toute la mobilité. Il arrive à faire certaines activités,
mais avec un rendement diminué.
Il a fait un stage chez I.________ sur une chaîne de conditionnement à
mettre des fiches dans des paquets et les cartons, mais il n’a fait
qu’une demi-journée, le rythme était trop rapide, trop de
mouvements lui provoquant des douleurs.
Un stage dans une entreprise de plastique a été organisé mais pas
testé finalement, car la machine pour injecter le plastique lui
rappelait trop la machine qui lui a écrasé la main. Il n’a pas voulu
essayer par crainte d’un accident même après lui avoir montré
toutes les mesures de sécurité.
Les travaux fins, lourds sont inadaptés à sa problématique de santé.
Une des principales difficultés est la barrière de la langue. Durant le
stage, les consignes ont pu lui être transmises à l’aide d’autres
assurés portugais qui traduisaient, il faut lui montrer un exemple
ensuite pour qu’il puisse exécuter le geste. C’est difficile aussi pour
les intervenants de l’Orif pour l’accompagnement motivationnel, il
n’y avait qu’un ou deux entretiens durant la semaine avec l’aide de
Mme U.________ pour qu’il puisse parler de ses difficultés et qu’on
puisse l’aider, alors que les autres stagiaires ont la possibilité de
s’exprimer et de recevoir du soutien en continu dans les ateliers.
II a pris des cours de français, mais il n’y a pas d’amélioration [en]
vue, il ne comprend ni ne parle le français. Il a un dentiste et un
psychologue portugais.
M. C.________ dit qu’il est difficile de penser à l’avenir, il est très
volontaire, a fait des démarches de recherches d’emploi, mais
quand il parle des tâches qu’il ne peut plus faire il ne peut pas avoir
l’emploi, notamment aide-concierge qui lui plairait. Il dit avoir un
sentiment de honte de chercher du travail s’il ne peut pas avoir la
productivité comme un autre employé.
Il est très content de la progression au niveau médical, il peut
maintenant se raser, porter une bouteille, il fait des exercices, mais
ne sait pas si une évolution positive est encore possible.
Nous pouvons attendre une diminution de rendement dans toute
activité au vu des limitations de sa main droite. M. H.________ estime
qu’il existe des activités sur le marché du travail, très peu, des
activités de niche. Il a certainement de bonnes ressources, mais le
problème d’intégration dû à la non connaissance du français est un
frein important. »
L’Orif a retenu dans son rapport du 17 novembre 2010 que les
rendements observés dans les différentes activités s’étendaient de 30 à
60%. L’Orif a rédigé les conclusions suivantes:

- 16 -
« Conclusion et proposition:
Lors de son passage dans notre Atelier, M. C.________ a œuvré dans
les modules cartonnage, montages fins électromécaniques, soudure
à l'étain, menuiserie légère, peinture, câblage électrique et
menuiserie.
Bien qu’il ne parle pratiquement pas le français, il s’applique à
comprendre au mieux les consignes. Les difficultés de
communication restent cependant au centre des préoccupations et
laissent planer un important doute sur ses réelles possibilités de
retour dans une activité. Il semble démontrer un bon potentiel
d’apprentissage et d’assimilation de la nouveauté, avec un abord
par la pratique. Nous relevons toutefois que M. C.________ réalise
assez occasionnellement des actions simplifiées, ne respectant ni la
méthodologie ni la chronologie des opérations démontrées. Seuls les
travaux très simples démontrés par la pratique sont facilement
assimilés et correctement réalisés. Après plusieurs répétitions des
gestes, il arrive à faire le lien avec des instructions illustrées. Des
problèmes mnésiques viennent quelque peu assombrir la situation.
Ses travaux sont généralement de faible qualité à l’entame de
l’activité, puis progressent lentement. Les corrections doivent
impérativement être démontrées par la pratique. Votre assuré se
montre inconstant, en présentant des résultats qualitatifs très
variables; ces variations sont d’autant plus difficilement explicables
qu'il se montre particulièrement appliqué et assidu à son poste. Son
intérêt pour les travaux fins et minutieux est peu évident, mais M.
C.________ dit se sentir malgré tout à l’aise dans les activités
manuelles. Les mouvements répétitifs des poignets le font souffrir,
ce qui limite sa capacité de réalisation. Il peine à demander de l’aide
lorsqu’il rencontre une difficulté.
Votre assuré signale des douleurs et un important inconfort au bras
droit lors des mouvements de vissage, ainsi qu’aux épaules et à la
nuque lors de la tenue de positions statiques prolongées. Il se
montre plus à l’aise lors d’activités manuelles peu fines et plus
mobiles. Malgré ses limitations et ses douleurs, il obtient
ponctuellement de bons rendements. La mobilité réduite de sa main
droite, sa dextérité fine peu développée, l’inconfort et les douleurs
engendrées par la répétition des gestes rendent particulièrement
difficile la recherche d’une activité adaptée. Cette situation risque
fort de se résumer à une activité de niche.
Nous avons placé votre assuré en stage aux Editions I.________ pour
des travaux simples, légers et répétitifs de manutention et de
conditionnement. Cette tentative a duré une matinée; M. C.________
a dit que cela était inadapté pour lui à cause de la vitesse trop
rapide de la chaîne, de la manutention de certains objets trop lourds
et des mouvements de rotation du tronc trop fréquents et pénibles.
Par la suite, nous avons visité un autre poste de production sur une
machine à injecter le plastique, activité également simple, légère et
répétitive. Cette possibilité n’a pas pu être exploitée, car votre
assuré nous a dit que cela lui rappelait trop la machine sur laquelle il
a eu son accident.

- 17 -
Nous n’avons ensuite pas réussi à trouver un lieu de stage mieux
adapté qui tienne à la fois compte de ses limitations physique et
linguistique.
Votre assuré est venu en Suisse avec l’information et la croyance
que l’apprentissage du français n’était pas nécessaire et cela a en
effet été la réalité pendant les années qui ont précédé son accident
de travail. L’environnement de M. C.________ s’est toujours adapté à
sa situation particulière. Cet équilibre s’est rompu avec la
survenance de son accident. A son arrivée dans notre Atelier, nous
avons dû planifier des entretiens avec l’appui d’une traductrice, car
la communication s’est révélée impossible sans cet aménagement.
La transmission des consignes en atelier s’est également révélée
problématique et très inconfortable. Nous arrivons par conséquent à
la conclusion que, malgré sa bonne volonté et son engagement, les
possibilités d’intégration professionnelle potentielle pour votre
assuré sont très peu nombreuses.
Nous relevons de plus que M. C.________ souffre d'un problème
d'ouïe; il est doublement appareillé et rencontre aussi des
problèmes dentaires importants. Enfin, nous avons appris que M.
C.________ était suivi par un psychiatre portugais.
Réponses à vos questions:
a) Une activité adaptée existe-t-elle dans l’économie?
Il s’agira très probablement d’une activité de niche au vu des
Iimitations physique et linguistique. L’acquisition des
apprentissages par la pratique devra être privilégié sans
aspect théorique au vu des connaissances linguistiques de
votre assuré.
b) Y a-t-il une diminution de rendement?
Il n’est actuellement pas possible d’évaluer un hypothétique
rendement, puisque celui-ci sera lié à l'activité. Lors des
tâches effectuées durant son stage au sein de notre AIP, il a
été observé des rendements entre 50 et 60%.
c) Une formation pratique est-elle nécessaire?
II sera possible de l’évaluer dès que l’activité de niche sera
trouvée et selon les besoins de l’entreprise. Par contre, votre
assuré doit impérativement progresser en français afin de
faciliter son intégration. »
Pendant la période de stage, l’OAI a accordé à l’assuré des
indemnités journalières et la CNA a suspendu le paiement des indemnités
journalières qu’elle versait jusqu’alors.
D. Le 18 février 2011, l’OAI a adressé à l’assuré un projet
d’acceptation de rente. Selon ce projet, l’assuré aurait du 1er mars 2008

- 18 -
au 30 novembre 2008, soit trois mois après avoir regagné une capacité de
travail à 50% dans une activité adaptée, droit à une rente entière
d’invalidité. Du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009, soit trois mois après
avoir regagné une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée, il
aurait droit à un trois-quarts de rente d’invalidité. Dès le 1er avril 2009, la
rente serait supprimée.
Dans ce projet d'acceptation de rente, l’OAI a estimé que
l’assuré était en incapacité de travail continue depuis le 13 mars 2007 et
qu’à l’échéance du délai de carence d’une année, l’incapacité de travail et
de gain était toujours à 100%. Dans une activité adaptée, l’assuré aurait
toutefois retrouvé une capacité de travail de 50% dès le 18 août 2008 et
de 100% dès le 1er janvier 2009. Il ressort (uniquement) d’un rapport final
interne de l’OAI du 8 février 2011, qui n’a pas été intégré au projet de
décision, que pour cette appréciation l’OAI se base sur le rapport
d’examen du Dr K.________ du 24 juillet 2009 et sur les réponses de la
Dresse D.________ du 24 décembre 2008 (cf. à ce sujet ci-dessus let. Cc in
fine et Cd in fine).
Dans son projet de décision, l’OAI a admis pour l’année 2008
un revenu annuel sans invalidité de 69'846 francs. Avec invalidité ainsi
qu’une capacité de travail de 50%, il a retenu un revenu annuel de 27'000
francs. En procédant ensuite à une comparaison des revenus avec et sans
invalidité, l’OAI a calculé une perte de gain annuelle de 42'846 fr. (=
69'846 fr. – 27'000 fr.), c’est-à-dire un préjudice économique,
respectivement un degré d’invalidité de 61% (= 42'846 : 69’846 x 100)
dès le moment où une capacité de travail partielle pouvait être prise en
compte en 2008.
Pour l’année 2009, au début de laquelle l’assuré aurait
retrouvé une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée, l’OAI a
retenu un revenu annuel sans invalidité de 71'313 francs. En admettant un
abattement de 10% sur le revenu annuel estimé à 61'238 fr. 44 dans une
activité adaptée, l’OAI a retenu un revenu avec invalidité de 55'114 francs.
Il a alors conclu par comparaison des revenus avec et sans invalidité à une

- 19 -
perte de gain annuelle de 16'199 fr. (= 71'313 fr. – 55'114 fr.) et a admis
ainsi un degré d’invalidité de 22.71% (= 16'199 : 71'313 x 100), arrondi à
23%, ce qui ne donnait plus de droit à une rente dès le 1er avril 2009.
E. Le 15 mars 2011, la Dresse D.________ a transmis à l’OAI copie
d’un courrier qu’elle a adressé le même jour à la Caisse de chômage, dans
lequel elle retient notamment ce qui suit:
« La SUVA [CNA, réd.] a attesté d’une incapacité de travail à 50% le
1.7.2009.
La fille de M. C.________ m’a demandé il y a quelques jours d’établir
une reprise de travail à 100% afin que le chômage puisse j’imagine,
rechercher un employeur pour ce patient. Je ne sais pas si c’est vous
qui lui avez donné ce conseil, mais je vous adresse ci-joint un
certificat avec une capacité de travail à 50% comme cela a été
décidé en juillet 2009.
Le patient a reçu un courrier de la SUVA en date du 9.12.2010
mentionnant la cessation du paiement par leurs soins, les soins
médicaux et l’indemnité journalière. Je souhaiterais donc que ce
patient soit réexaminé par nos collègues au sein de l’AI. Notons que
depuis le mois de novembre le patient n’a touché aucune indemnité
sous quelque forme que ce soit et qu’il est actuellement largement à
la charge de ses enfants. »
Le même jour, la Dresse D.________ a rédigé un certificat
médical sur formulaire qui retenait, sans autres indications, une « capacité
de travail à 50% ». Rien n’était inscrit concernant une reprise du travail à
un taux plus élevé.
F. Le 11 avril 2011, par l’intermédiaire de son avocate, l’assuré a
formé ses objections contre le projet de décision de l’OAI du 18 février
2011. Il a retenu que le projet de décision ne tenait nullement compte des
constatations qui avaient été faites par l’Orif et les médecins. Plusieurs
médecins, dont la Dresse D.________ et le médecin-conseil de la CNA Dr
V.________, auraient constaté une incapacité de travail partielle. Le Dr
V.________ aurait déclaré le 26 août 2008 qu’une reprise de travail à 50%
n’était probablement pas possible. La Dresse D.________ aurait confirmé
une incapacité à 40% en date du 14 mars 2011. Le dossier semblait être
d’un point de vue médical incomplet et le projet de décision en

- 20 -
contradiction avec les éléments objectifs ressortant du dossier.
G. Suite à son accident du 13 mars 2007, l’assuré avait aussi
demandé des prestations à la CNA auprès de laquelle il était
obligatoirement assuré par le biais de son employeur. Dans un premier
temps, la CNA lui a versé des indemnités journalières.
Le 21 avril 2011, la CNA a rendu une décision par laquelle elle
a mis l’assuré dès le 1er janvier 2011 au bénéfice notamment d’une rente
d’invalidité de 636 fr. 85 par mois. A ce sujet, elle a retenu, entre autres,
ce qui suit:
« Les pertes de gain imputables à des facteurs étrangers à l’accident
(formation ou connaissances linguistiques insuffisantes, âge et
autres motifs) ne peuvent pas être prises en considération dans
l’estimation de l’invalidité.
La rente Suva [CNA, réd.] n’est due que pour les séquelles résultant
de l’accident, mais pas pour les atteintes consécutives à une ou
plusieurs maladies.
Il ressort de nos investigations qu’en dépit des seules séquelles de
l’accident qui nous occupe, votre mandat [recte: mandant] est à
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de
l’industrie. De même l’exercice d’une activité accessoire telle que
pratiquée déjà avant l’accident reste médicalement exigible. Dès
lors, une activité ne demandant pas de dextérité particulière et
privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel
est exigible en plein et permettrait à Monsieur C.________ de gagner
CHF 5'478.--/par mois. Comparé au gain réalisable de 6'196.--
(activité accessoire comprise), il en résulte une perte de 12%. Nous
allouons dès lors une rente d’invalidité conforme à ce taux. »
L’assuré a formé une opposition contre cette décision.
H. Par avis médical du 26 avril 2011, contresigné par la Dresse
A.________, le Dr P.________, médecin auprès du Service médical régional de
l'AI (ci-après: le SMR), a retenu que les objections de l’assuré ne
précisaient pas, s’il contestait la capacité de travail dans l’activité exercée
ou dans une activité adaptée. Il en allait de même pour le courrier de la
Dresse D.________ du 15 mars 2011. Le Dr P.________ reconnaissait une
incapacité de travail totale dans l’activité exercée, en accord avec la CNA
et la Clinique M.________. Dans une activité adaptée, la capacité de travail

- 21 -
serait de 40% depuis le 2 avril 2009, en accord avec la Clinique M.________,
puis de 100% dès le 25 juillet 2009, en accord avec l’examen final de la
CNA.
Dans un avis juriste interne de l’OAI du 6 mai 2011, il est
notamment expliqué pourquoi l’OAI ne se rallie pas à l’avis médical du
SMR du 26 avril 2011 et maintient sa position selon son projet de décision
du 18 février 2011. Sur cette base, l’OAI a adressé le même jour à la
mandataire de l’assuré une lettre dans laquelle il retient ce qui suit:
« (…)
Au plan médical, notre position repose sur les avis des médecins
spécialistes de la Clinique M.________ et du médecin
d’arrondissement de la SUVA. Nous soulignons que la préférence
doit être donnée à ces avis argumentés et fondés sur des éléments
objectifs par rapport à celui de la Dresse D.________, lequel n’est
aucunement motivé; on ne comprend pas pourquoi notre assuré ne
pourrait travailler en plein dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles décrites. Ce médecin ne distingue
d’ailleurs pas clairement la capacité de travail dans l’ancienne
activité et dans une activité adaptée.
(…)
Nous précisons encore qu'une instruction complémentaire ne se
justifie pas, les constatations de la Clinique M.________ et du médecin
d'arrondissement étant probantes, et la Dresse D.________ n'ayant
pas fait part d'une aggravation objective postérieure.
Vous relevez également la divergence entre les conclusions
médicales et celles ressortant de l’observation professionnelle.
Selon la jurisprudence, la tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314
consid. 3c, 105 V 158 consid 1). Ces données médicales permettent
généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent
sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage
d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de
l’assuré pendant le stage (arrêt du TF du 6 mai 2003 I 762/02).
En l’occurrence, l’appréciation de l’Orif tient largement compte du
manque de connaissances linguistiques de l’assuré, ce qui n’est pas
un facteur lié à l’invalidité, de sorte que l’on ne doit pas en tenir
compte dans l’évaluation de celle-ci (ATF 107 V 17 cons. 2c, RCC
1982 p. 34; 1980 p. 260; 1989 p. 322 cons. 2b; 1991 p. 329 cons.

- 22 -
3c). La préférence doit donc être donnée aux éléments objectifs
ressortant de l’évaluation médicale du médecin d’arrondissement de
la SUVA et de la Clinique M.________.
Nous rappelons que dans sa jurisprudence constante concernant les
assurés monomanueIs (tout en soulignant que votre client ne l’est
pas !), le Tribunal fédéral considère que « sur le marché du travail
entrant en considération pour l’assuré, on doit convenir qu’il existe
un certain nombre d’activités qui ne nécessitent pas l’utilisation des
deux mains, partant qui sont adaptées à son état de santé. On peut
ainsi évoquer des tâches simples de surveillance, de vérification ou
de contrôle, ou d’autres qui consistent à approvisionner et à
surveiller des machines ou des unités de production automatiques
ou semi-automatiques » (arrêt du TF du 7 juin 2005, I 766/04; arrêt
du TF du 2 février 2005, I 394/04, consid. 3.2 et références citées).
En conclusion, nous ne pouvons que maintenir notre position; vous
recevrez dès lors prochainement une décision formelle d’octroi
d’une rente limitée dans le temps conforme à notre projet et sujette
à recours. »
Par la même occasion, l’OAI a fait parvenir à la mandataire de
l’assuré un projet de refus de l’octroi de l’assistance juridique gratuite
dans la procédure administrative.
Par la suite, en date du 19 mai 2011, la mandataire de l’assuré
s’est uniquement adressée à l’OAI concernant ce dernier projet de l’OAI.
De manière générale, elle retenait tout de même que le médecin traitant
de l’assuré, qui n’est pas cité par son nom, ne comprenait pas la décision
prévue au sujet des rentes au vu des constatations médicales. De plus,
elle a joint à son envoi copie de deux certificats médicaux de la Dresse
D.________, un certificat du 15 mars 2011 déjà versé au dossier de l’OAI,
retenant une capacité de travail à 50%, et un autre certificat du 14 mars
2011 dans lequel était noté: « prolongation dès le 14.3.11 d’une
incapacité à 40% comme décidé lors d’un séjour à la SUVA ».
I. Par décision du 5 juillet 2011, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er mars 2008 au 30 novembre 2008, d’un
montant mensuel de 386 francs.
Par une seconde décision du même jour, l’OAI lui a octroyé
trois-quarts de rente d’invalidité du 1er décembre 2008 au 31 mars 2009,
d’un montant mensuel de 290 francs en 2008 et 299 francs en 2009.

- 23 -
La motivation de ces décisions est la même que celle donnée
dans le projet du 18 février 2011 (voir let. D ci-dessus).
J. Par l’intermédiaire de sa mandataire, l’assuré a interjeté le 7
septembre 2011 un recours devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du canton de Vaud (cause AI 239/11). Il conclut à
l’annulation des deux décisions de l’OAI du 5 juillet 2011 et à la
reconnaissance d’une incapacité de travail de 100% « du 1er mars 2008 au
31 décembre 2010, donnant droit à une rente entière pour cette période »,
ainsi que d’une incapacité de travail de 50% « dès le 1er janvier 2011,
donnant droit à trois-quarts de rente d’invalidité ». Subsidiairement, il
demande que soit ordonnée une expertise pluridisciplinaire, permettant de
déterminer les atteintes à la santé, le degré d’incapacité de travail et le
taux de rendement dans une activité adaptée. L’assuré a joint à son
recours copie du rapport du Dr V.________ du 26 août 2008 et du certificat
médical de la Dresse D.________ du 15 mars 2011.
Par décision du 12 octobre 2011, le juge instructeur a mis
l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 septembre
2011 en l’exonérant du paiement d’avances de frais et en lui octroyant
l’assistance d’office d’un avocat en la personne de sa mandataire.
Par réponse du 16 décembre 2011, l’OAI propose le rejet du
recours.
Par réplique du 5 mars 2012, l’assuré requiert la mise en
œuvre d’une expertise médicale plurisdisciplinaire « qui permettra de se
prononcer sur les limitations fonctionnelles constatées sur le terrain, les
plaintes du recourant et la perte de rendement engendrée par ces
dernières ». Pour le reste, l’assuré a maintenu ses conclusions principales;
il a uniquement modifié ses conclusions subsidiaires dans le sens qu’il
demande à ce que le dossier soit renvoyé à l’OAI afin qu’il mette sur pied
l’expertise pluridisciplinaire requise.

- 24 -
Par courrier du 27 mars 2012, l’OAI a renoncé à se prononcer
une nouvelle fois.
Dans la mesure utile, les arguments des parties seront repris
ci-après.
K. Par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la CNA avait
dans l’intervalle rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du
21 avril 2011.
Par l’intermédiaire de sa mandataire, l’assuré a interjeté le 23
janvier 2012 un recours devant la Cour de céans (cause AA 5/12). Il a
conclu à l’admission du recours, à l’annulation de la décision sur
opposition du 5 décembre 2011, à la reconnaissance d’une incapacité de
travail de 50% dès le 1er janvier 2011 et à l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité à hauteur de 20%. Subsidiairement, il demande
d’ordonner une expertise médicale permettant de déterminer les atteintes
à sa santé, le degré d’incapacité de travail, le taux de rendement dans
une activité adaptée ainsi que le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
La CNA a conclu au rejet du recours.
L. Suite au départ à la retraite du premier juge instructeur, les
causes AI 239/11 et AA 5/12 ont été reprises par un nouveau juge
instructeur.
Le 20 février 2013, le Tribunal a informé les parties que la
cause AI 239/11 sera jugée – sans que les procédures soient formellement
jointes – parallèlement au recours introduit par l’assuré le 23 janvier 2012
contre la décision sur opposition de la CNA du 5 décembre 2011, par
laquelle cette dernière avait rejeté l’opposition de l’assuré contre sa
décision initiale du 21 avril 2011 (cf. ci-dessus let. G et K), vu que les
mêmes problèmes de santé de l’assuré avaient déclenché les demandes
de prestations auprès des deux assureurs sociaux et que l’OAI se référait

- 25 -
partiellement aux constatations faites dans la procédure de la CNA. Le
Tribunal a ainsi versé les pièces de la cause AA 5/12 dans le dossier AI
239/11 et vice-versa.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions en matière d'assurance-invalidité
contre lesquelles la voie de l'opposition (art. 52 LPGA) n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décisions sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2. Le recourant critique la fixation du taux d’invalidité par l’OAI
en ce qui concerne, d’une part, le taux en soi et, d’autre part, son
évolution dans le temps. En substance, il est d’avis que sa capacité de
travail était nulle depuis l’accident jusqu’au 31 décembre 2010, puis de
50% dès le 1er janvier 2011 et non pas, comme l’a admis l’OAI, de 50%
dès mi-août 2008 et de 100% dès fin décembre 2008.
a) L'assuré a droit à une rente d'invalidité si sa capacité de
gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40% en moyenne durant une année, sans interruption notable et si,

- 26 -
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité: l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins
(art. 28 al. 2 LAI).
Selon l’art. 28a al. 1 LAI, le taux d’invalidité des assurés
exerçant une activité lucrative – comme en l’espèce – à plein temps est
évalué en application de l’art. 16 LPGA. Aux termes de cette dernière
disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré. En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement
que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de
comparaison des revenus; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348; 128 V 29
consid. 1 p. 30; 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136).
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas
repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des Descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2. p.
301; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Jusqu’à présent, le Tribunal fédéral
n’a pas donné la priorité à l’une ou l’autre des deux méthodes (cf. ATF 129
V 472 consid. 4.2.1). Lorsqu'un assuré a repris l'exercice d'une activité
lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord
examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité

- 27 -
de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail
effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement
réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475;
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76).
Comme exposé, une telle appréciation présume une invalidité
de l’assuré.
b) L'art. 8 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
c) Selon la jurisprudence, une décision par laquelle
l’assurance-invalidité accorde une rente d’invalidité avec effet rétroactif
dès une date précise et, en même temps, prévoit la suppression ou la
réduction de cette rente dès une date ultérieure, correspond, pour cette
dernière partie, à une décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF
130 V 343 consid. 3.5; 125 V 413 consid. 2d; TF 9C_228/2007 du 24
septembre 2007 consid. 2 in fine). Cela ne joue aucun rôle si la décision
d’accorder la rente et celle de la supprimer ou de la réduire par la suite
ont été rendues dans un seul acte ou – comme en l’espèce – par des actes

- 28 -
distincts du même jour. En vertu de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire d’une rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA (cf.
ATF 130 V 343 consid. 3.5).
Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir des travaux
habituels de l'assuré s’améliore, il y a lieu de considérer que ce
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux
prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.201]).
Une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour
l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle toutefois pas à une révision
(ATF 112 V 371 consid. 2b). Il en va de même, si un changement
important des circonstances n’est pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante (TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 3.1, in SVR 2012
IV n° 18 p. 81; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n. 40 ad art. 43
LPGA).
d) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité et notamment la
capacité de travail, les limitations fonctionnelles ainsi que le rendement
d’un assuré, l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur
des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125

- 29 -
V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010
consid. 2; 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.2 et 8C_704/2007 du
9 avril 2008 consid. 2). La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156
consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
e) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la
référence citée).
Il n'existe pas de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance. Il convient toutefois d'ordonner une telle
expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la
pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne d’une assurance (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.3 et 4.6; TF
9C_737/2012 du 19 mars 2013 consid. 2.3). En ce qui concerne les
rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils

- 30 -
ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
3. Selon l’assuré, l’OAI prétendrait avoir fixé le taux d’invalidité
sur la base des avis des médecins spécialistes de la Clinique M.________ et
du médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr V.________. Il serait toutefois
erroné de prétendre que la prise de position repose sur l’avis de ce dernier
médecin. Car l’OAI reconnaît une capacité de travail à 50% dès le 18 août
2008, alors que le Dr V.________ aurait dit, dans un document du 26 août
2008, que la reprise de travail à 50% n’était probablement pas possible,
que la capacité de travail n’allait probablement pas augmenter et qu’il n’y
avait pas de traitement pour améliorer l’état du patient et ce dans ses
deux activités salariées. De plus, l’OAI aurait totalement ignoré les
appréciations faites lors des stages professionnels et n’aurait pas
demandé de compléments d’informations aux médecins spécialistes face à
ces constatations. L’Orif aurait estimé son rendement à 50% suite à son
stage du 3 mai au 29 août 2010 et la Clinique M.________ aurait noté, suite
à son hospitalisation du 25 février au 1er avril 2009, un rendement de 25%
sur la première activité et de 40% sur la deuxième activité. Malgré ces
taux, aucun médecin ne se serait prononcé sur les raisons d’un tel écart «
entre les constatations faites sur le terrain et les appréciations médico-
théoriques ». La force et la mobilité de sa main droite resteraient
fortement limitées et cela malgré sa motivation et ses efforts qu’il aurait
fournis et que tous les thérapeutes auraient constatés.
A cela s’ajouterait que plusieurs médecins, plus
particulièrement le Dr V.________ et la Dresse D.________, cette dernière
notamment par certificat du 15 mars 2011 joint au recours, auraient
constaté une incapacité de travail partielle, accompagnée d'une
diminution de rendement importante et ce même dans une activité
adaptée à ses limitations. Il serait arbitraire de prétendre qu’il serait apte
à travailler à 50% dès le 18 août 2008 et à 100% dès le 1er janvier 2009
sans diminution de rendement au vu des constatations objectives du
dossier.

- 31 -
L’OAI n’aurait pas suffisamment instruit le dossier pour
déterminer avec précision les conséquences financières de ses faibles
taux de rendement dans toutes activités confondues. Il en irait de même
pour les conséquences de sa surdité, étant totalement sourd d’une oreille
et partiellement de la deuxième. L’OAI aurait refusé de mettre sur pied
une expertise médicale malgré sa demande et bien qu’il soit indispensable
qu’un spécialiste se penche sur la question des limitations fonctionnelles
constatées sur le terrain, ses plaintes et la perte de rendement engendrée
par celles-ci. Le dossier serait dépourvu de constatations médicales
objectives permettant de déterminer sa réelle capacité de travail.
4. Comme exposé, le recourant est d’avis que sa capacité de
travail était nulle depuis l’accident jusqu’au 31 décembre 2010, puis de
50% dès le 1er janvier 2011.
a) Le Dr S.________, médecin auprès de la CNA, a retenu le 25
juin 2008 qu’une reprise du travail sans fortes sollicitations mécaniques
devrait pouvoir être envisagée; la Dresse D.________ devait lui faire part de
son appréciation. Celle-ci, en tant que médecin traitant, a alors retenu le 8
juillet 2008 ainsi que dans deux attestations du 22 juillet 2008 qu’une
reprise du travail à 50% pouvait être envisagée dès mi-août 2008. Dans
une écriture du 24 décembre 2008, la Dresse D.________, et non pas –
comme le prétend l’OAI – un médecin de la CNA, a en outre déclaré que la
capacité de travail dans l’activité antérieure était de 0%, mais de 100%
dans une activité adaptée « dès ce jour ».
Quant au Dr V.________, médecin auprès de la CNA, il a certes
noté le 26 août 2008 qu’une reprise n’était médicalement probablement
pas possible. Il ressort toutefois de ses explications qu’elles se référaient
aux activités habituelles du recourant (cf. « au vu du descriptif du poste de
travail » et « pour les 2 employeurs »). Le Dr V.________ ne s’est pas
prononcé au sujet d’une activité adaptée.
Contrairement à ce que prétend le recourant, ce n’est
d’ailleurs pas le rapport du Dr V.________ auquel l’OAI a fait allusion pour

- 32 -
son appréciation de la capacité de travail, mais bien les prises de position
du Dr K.________, qui est également médecin auprès de la CNA. Ce dernier
a ainsi exposé, suite à un examen du 4 février 2009, qu’une reprise de
l’activité antérieure n’était effectivement pas possible, mais que le
recourant avait une pleine capacité de travail dans toutes sortes
d’activités légères. Il a confirmé ce point de vue à l’occasion de son «
examen médical final » du 24 juillet 2009, établi en connaissance du
rapport de la Clinique M.________ du 15 avril 2009. Selon lui, rien ne
s’opposait à ce que le recourant travaille à plein temps dans une activité
légère.
Dans ce rapport du 15 avril 2009, les médecins de la Clinique
M.________ avaient retenu une incapacité de travail complète dans la
profession actuelle d’opérateur de machine. Dans une activité adaptée, la
capacité de travail devrait atteindre 100%. Sous le point « incapacité de
travail pour un travail adapté », la Clinique M.________ a retenu une
capacité de 40% dès le 2 avril 2009, à augmenter progressivement jusqu’à
une capacité de travail complète.
Quant aux médecins du SMR, ils ont retenu une capacité de
travail dans une activité adaptée de 40% depuis le 2 avril 2009 et de
100% dès le 25 juillet 2009 (avis du 26 avril 2011).
b) Concernant l’activité habituelle d’opérateur de machine,
tous les médecins sont du même avis que le recourant ne peut pas la
reprendre.
Au sujet de son autre activité habituelle de nettoyeur, qu’il
avait effectuée pour l’essentiel à temps partiel, certains médecins ne se
prononcent pas et d’autres, surtout le Dr V.________, déclarent clairement
qu’elle n’est pas non plus adaptée aux limitations fonctionnelles du
recourant. Dans un document du 14 janvier 2010, qui se trouve dans le
dossier de la CNA, le Dr K.________ a répondu par l’affirmative, sans
aucune autre explication ou précision, à la question de savoir, si le
recourant pouvait « reprendre son activité de nettoyeur à 100% pour les

- 33 -
seules suites de son accident ». Ce médecin s’est basé sur une
représentation de la place de travail auprès de l’entreprise X.________ du
11 janvier 2010. Selon ce dernier document, le recourant ne pouvait plus
faire son travail habituel de nettoyeur de bureaux (nettoyer, notamment
avec aspirateur, nettoyer les vitres, panosser, lustrer à la cireuse) en
raison de sa main, mais il allait pouvoir être occupé sur le même site, dans
un autre secteur, à des activités de remplacement (ravitaillement de
produits, commandes de matériel manquant, ouverture et fermeture des
portes, contrôle), ce qui lui permettrait de faire au moins deux heures par
jour, sur 2 heures et demi avant l’accident. A propos de la réponse du Dr
K.________, il n’est notamment pas clair de savoir si elle se réfère
uniquement à l’activité adaptée de deux heures par jour.
En ce qui concerne la capacité de travail dans d’autres
activités adaptées, les appréciations médicales divergent quelque peu au
sujet de son évolution dans le temps.
Le seul consensus consiste à dire que l’assuré ne pouvait pas
reprendre d’activité lucrative avant la mi-août 2008.
L’estimation de l’OAI, selon laquelle le recourant pourrait
reprendre le travail dans une activité adaptée à 50 % dès mi-août 2008 et
à 100% dès le début de l’année 2009 repose en fin de compte sur les
appréciations de la Dresse D.________ du 8 et 22 juillet 2008 (pour le 50%)
ainsi que du 24 décembre 2008 (pour le 100%) et celles du Dr K.________
du 4 février et 24 juillet 2009. La Clinique M.________ et le SMR admettent
des dates postérieures pour une reprise d’une activité lucrative à temps
partiel; il en va de même pour le SMR au sujet d’une activité à plein
temps.
Tous les médecins ne se prononcent toutefois d’aucune
manière sur le rendement du recourant. Pourtant, il ressort du rapport
final des ateliers professionnels du deuxième séjour à la Clinique
M.________ entre février et avril 2009 que le rendement constaté était
partiellement de 25% (pour le tri de pièces) et 40% (pour la fixation et

- 34 -
retrait de bagues d’arrêt), malgré le fait que l’assuré aurait fait preuve de
bonne volonté. A l’Orif, les rendements observés dans les différentes
activités effectuées à mi-temps (cartonnage, travaux fins
électromécaniques, soudure à l’étain, menuiserie, peinture, câblages
électriques) allaient de 30 à 60%. Et là-bas aussi, il avait été constaté que
le recourant s’était montré particulièrement appliqué et assidu. Ni avant
ces séjours à la Clinique M.________ et à l’Orif, ni après ceux-ci, les
médecins impliqués dans la cause ne se sont explicitement prononcés à ce
sujet.
c) Certes, selon le Tribunal fédéral, les données médicales
l’emportent régulièrement sur les constatations qui peuvent être faites à
l’occasion de stages d’observation professionnelle et l’évaluation de
l’invalidité ne peut reposer valablement sur les seules conclusions
contenues dans les rapports d’experts en matière professionnelle (cf. TF
8C_776/2009 du 19 juillet 2010 consid. 5.2; TFA U 240/99 du 7 août 2001
consid. 3c/aa, in: RAMA 2001 n° U 439 p. 347 et SVR 2002 UV n° 15 p. 47).
Cependant, la question du rendement exigible dans une
activité déterminée fait partie intégrante de la notion de capacité de
travail. La tâche du médecin consiste aussi à examiner le rendement
possible dans une activité et à déterminer quels travaux peuvent encore
être raisonnablement exigés de l’assuré (cf. TF 9C_791/2008 du 27 mai
2009 consid. 3.2).
Vu les constatations de la Clinique M.________ et de l’Orif, il ne
peut être exclu une certaine diminution de rendement chez le recourant. Il
n’est certes pas non plus exclu que cette diminution de rendement se
réduise progressivement. Car diverses appréciations médicales laissent
entendre que le recourant devait progressivement se réhabituer à
l’utilisation de sa main droite (cf. notamment la Clinique M.________ et la
Dresse D.________).
Toutefois, à l’heure actuelle, les constatations à ce sujet ne
suffisent pas pour pouvoir se prononcer sur la capacité de travail et

- 35 -
notamment sur la question de savoir si le recourant est apte à assumer un
plein rendement pour un horaire de travail à 50%, puis à 100%. Du
rendement dépend aussi le revenu que le recourant pourrait obtenir en
tant qu’invalide et ainsi le degré d’invalidité selon les art. 16 LPGA et 28a
al. 1 LAI.
Dans ce contexte, il est remarqué que la Dresse D.________
attestait encore en mars 2011 une incapacité de travail partielle (de 40 ou
50%), bien qu’elle eût auparavant, en décembre 2008, retenu que le
recourant pouvait reprendre une activité adaptée à plein temps. Demeure
peu clair le point de savoir si cette réduction de la capacité de travail
attestée par ce médecin concerne l’ancienne activité ou une activité
adaptée ou si elle se réfère finalement plutôt au rendement dans une
activité adaptée. Même l’OAI s’était interrogé dans son rapport du 22
octobre 2009 au sujet d’une diminution de rendement et avait ainsi estimé
qu’un stage d’évaluation serait nécessaire.
d) Il en va de même pour la question de savoir quelles
activités adaptées existent dans l’économie. L’OAI avait également
soulevé cette question dans un premier temps dans son rapport du 22
octobre 2009, une des raisons supplémentaires – en plus du problème du
rendement – pour laquelle il avait ordonné le stage auprès de l’Orif.
Par ailleurs, la CNA a fondé sa décision de rente sur la
méthode de descriptions de postes de travail (DPT). Des cinq descriptions
de poste, il ne ressort toutefois pas clairement, si tous les postes sont
adaptés au handicap du recourant. Tous nécessitent en tout cas l’usage
des deux mains. Concernant le maniement d'objets, il est retenu « léger /
à motricité fine », sans distinction ou précision à ce sujet. D’après les
rapports médicaux, une activité qui exigerait une motricité fine de la part
du recourant serait inadaptée. L’Orif avait également retenu, qu’en plus
de la mobilité réduite de la main droite, la dextérité fine était peu
développée.

- 36 -
e) Dans ses réponses aux questions de l’OAI, l’Orif s’est
contenté de renvoyer surtout aux problèmes linguistiques du recourant.
Les problèmes linguistiques sont cependant – comme le remarque à juste
titre l’OAI – sans intérêt pour l’appréciation de l’invalidité. Il s’agit de
motifs qui n’ont pas trait à l’invalidité et qui ne peuvent donc pas être
retenus pour l’appréciation de l’invalidité. Tout comme le manque de
formation scolaire et professionnelle, ces facteurs ne constituent pas des
circonstances dont l'assurance-invalidité doit répondre. Les problèmes
linguistiques ne forment même pas des critères qu’il faut prendre en
considération pour – comme en l’espèce – des activités simples dans le
cadre de l’abattement qui sert à tenir compte de la situation personnelle
de l’intéressé (cf. ATF 107 V 17 consid. 2c p. 21; TF 9C_382/2007 du 13
novembre 2007 consid. 4.3 et 6.5; TFA I 805/05 du 30 novembre 2006
consid. 5.2 et 5.3).
f) Le stage à l’Orif de mai à août 2010 n’a finalement pas
apporté de réelles réponses aux questions de rendement et d’activités
adaptées. Les institutions d’assurance auraient dû constater quelles
activités adaptées, et avec quel rendement et ainsi quel revenu, entrent
en ligne de compte pour l’assuré au vu de son atteinte à la santé,
indépendamment de ses problèmes linguistiques. Du rapport de l’Orif ne
ressort notamment pas dans quelle mesure les problèmes linguistiques
avaient influencé le rendement du recourant.
Les constatations actuelles sont insuffisantes pour retenir si le
recourant est apte à assumer un plein rendement pour les horaires de
travail à 50 et 100%. Comme exposé, il n’est pas exclu qu’une certaine
diminution de rendement, due aux limitations fonctionnelles, soit donnée
chez le recourant. Vu ce qui précède, il ne peut être conféré une pleine
valeur probante aux rapports des médecins internes aux assurances
sociales. Des doutes subsistent. Notamment le rapport du SMR n’est pas
assez étayé. Mais aussi, les rapports du Dr K.________ ne se prononcent
pas sur le rendement, malgré les constatations de diminution de
rendement dans le dernier rapport de la Clinique M.________. Quant à cette
dernière, elle reste en définitive aussi muette sur l’influence du rendement

- 37 -
sur la capacité de travail. De plus, elle ne dit pas dès quel instant exact
une activité à plein temps pouvait être reprise.
L’intimé devra donc s’adresser à l’Orif pour que celui-ci précise
ses explications en faisant abstraction des problèmes linguistiques. Par la
suite, il apparaît nécessaire, que le médecin traitant (la Dresse D.________)
se prononce à nouveau sur l'évolution de la capacité de travail dans les
activités habituelles et adaptées et le rendement en tenant compte des
constatations de l’Orif. Au cas où les autorités n’entendaient pas suivre
l’appréciation du médecin traitant, l’instruction devra être complétée par
la mise en œuvre, selon l’art. 44 LPGA, d’une expertise médicale
indépendante qui devra se prononcer sur la capacité de travail et son
évolution, en y incluant notamment le rendement possible dans les
activités adaptées.
Dans cette mesure, il y a lieu de renvoyer la cause à l’OAI afin
qu’il effectue un complément d’instruction – le cas échéant en
collaboration avec la CNA (cf. aussi ci-après consid. 5i) – avec nouvelle
évaluation et rende une nouvelle décision dans le sens des considérants
(cf. TF 8C_456/2012 du 6 juin 2013 consid. 6 pour un renvoi suite à une
instruction incomplète sur le taux de rendement exigible). Le grief du
recourant au sujet du rendement s’avère donc bien fondé.
g) Certes, l’OAI renvoie à la jurisprudence qui admet que
même des personnes monomanuelles peuvent encore envisager une
activité adaptée à plein temps (cf. TFA I 766/04 du 7 juin 2005; I 394/04 du
2 février 2005 consid. 3.2). Il ressort effectivement de cette jurisprudence
que le recourant, qui présente des limitations fonctionnelles au sujet de
l’utilisation d’une main, ne peut être considéré comme incapable à la
reprise de toute activité lucrative. Cela doit valoir d’autant plus pour une
personne qui peut encore utiliser la main lésée avec certaines limitations
fonctionnelles.
L’OAI ne mentionne toutefois pas d’activités adaptées, ni ne
livre de chiffres de rendement et gains potentiels au sujet d’activités

- 38 -
monomanuelles. Si l’OAI entendait effectivement se baser sur des activités
monomanuelles, il aurait dû procéder à un tel examen sur les activités
adaptées et le rendement ainsi que le gain qui pourrait être obtenu; un tel
examen s’avérerait en particulier nécessaire, vu que le recourant est
droitier et que l’atteinte concerne sa main droite.
h) Dans la mesure où le recourant invoque sa surdité, il est
remarqué que celle-ci est traitée et que l’OAI a mis à sa disposition des
moyens auxiliaires qui ont rendu possible la poursuite de son activité. La
surdité devra certes être prise en compte lors de la détermination des
activités qui peuvent raisonnablement être exigées du recourant.
i) L’OAI et la CNA avaient retenu des taux d’invalidité
différents dès le moment où le recourant pouvait, selon eux, reprendre
une activité à plein temps (12% pour la CNA et 23% pour l’OAI).
Considérant que le taux fixé par l’OAI ne tient compte d’aucune autre
pathologie invalidante, notamment maladive, que l’atteinte à la main
droite suite à l’accident, il n’existe pas de motifs pour que l’on aboutisse
dans l’assurance-invalidité, d’une part, et dans l’assurance-accidents,
d’autre part, à des évaluations différentes du taux d’invalidité (cf. ATF 131
V 120 consid. 3.3.3; TFA I 789/06 du 4 octobre 2007 consid. 5). Cela vaut
malgré la constatation du Tribunal fédéral, dans ses arrêts de principe du
2 septembre 2005 et 28 août 2007 (ATF 131 V 362 consid. 2.2; 133 V 549
consid. 6), que l’évaluation de l’invalidité par un de ces deux assureurs n’a
pas de force contraignante pour l’autre assureur. Les deux assureurs
devront donc s’entendre à ce sujet, vu qu’il n’y a pas encore de décision
entrée en force d’un des deux assureurs. La Cour rend à cet effet attentif
au fait que le recours de l’assuré contre la CNA (cause AA 5/12) a, par
arrêt du 10 septembre 2013, également été admis et la cause renvoyée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Il en irait différemment pour la convergence des taux
d’invalidité, si finalement la capacité de travail et de gain du recourant
s’avérait en plus réduites par d’autres éléments indépendants de

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l’accident (p.ex. la surdité). Jusqu’à présent, il n’y a pas eu de constatation
dans ce sens.
5. Vu ce qui a été dit, le recours doit être admis, les décisions
attaquées du 5 juillet 2011 annulées, dans la mesure où elles n’accordent
pas de rente entière au-delà du 30 novembre 2008, et la cause renvoyée à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
6. Vu le sort du recours, le recourant, qui est représenté par une
mandataire professionnelle, peut prétendre à des dépens qu'il convient de
fixer à 2’000 francs (art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA). Dans cette mesure,
il n’y a pas lieu de fixer l’indemnité à accorder, dans le cadre de
l’assistance judiciaire, au conseil d’office du recourant, car cette indemnité
n’aurait pas été plus élevée. Les frais de procédure, arrêtés à 400 francs,
sont mis à la charge de l'intimé, conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud du 5 juillet 2011 sont annulées, dans la
mesure où elles n'accordent pas de rente entière au-delà du
30 novembre 2008, et la cause renvoyée à l'intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.

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IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit
verser au recourant la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olga Collados Andrade, avocate (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :