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vd_gerichte · PE09.022410 · 2013-12-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
741
PE09.022410-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 5 décembre 2013
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 2 août 2013 (mais daté du 1er août 2013)
par H.________ contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE09.022410-
XCR.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 2 décembre 2013, transmise par son conseil le
3 décembre 2013, H.________ a déclaré retirer son recours. Il sied d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront
mis à la charge de H.________.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de H.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Olivier Boschetti, avocat (pour H.________),
- M. H.________,
- Ministère public central;

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC12.041307 · 2013-12-04 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 52/12 - 54/2013
ZC12.041307
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 décembre 2013
__________________
Présidence de Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Bohrer
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante,
et
CAISSE AVS A.________, Agence AVS [...], à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 24 juillet 2012 par la Caisse AVS
A.________, Agence AVS [...] (ci-après : la caisse), à l'encontre de
G.________,
vu l'opposition formée le 28 août 2012 par G.________ contre
cette décision,
vu la décision sur opposition rendue par la caisse le 11
septembre 2012,
vu le recours interjeté par devant l'autorité de céans le 12
octobre 2012 par G.________ à l’encontre de cette décision sur opposition,
vu la déclaration du 18 novembre 2013 par laquelle G.________
a décidé de retirer son opposition relative à la décision de la caisse du 24
juillet 2012,
vu les pièces au dossier ;
considérant qu'il convient de prendre acte du retrait de
l'opposition formée par G.________ à l'encontre de la décision rendue le 24
juillet 2012 par la caisse,
que, par conséquent, ladite décision est entrée en force, ce qui
rend le recours formé le 12 octobre 2012 par G.________ sans objet et
justifie de rayer la cause du rôle,
que la radiation de la cause du rôle relève de la compétence
du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait de l'opposition
formée par G.________ à l'encontre de la décision rendue le 24
juillet 2012 par la Caisse AVS A.________, Agence AVS [...].
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- G.________,
- Caisse AVS A.________, Agence AVS [...],
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

- 4 -
Le greffier :
vd_gerichte · ZA13.029352 · 2013-12-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 74/13 - 105/2013
ZA13.029352
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 décembre 2013
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Lausanne, recourante,
et
V.________, à (…), intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t et en d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 12 juin 2013 par
V.________ (ci-après: l'intimé) à l'encontre d'P.________ (ci-après: l'assurée
ou la recourante), niant le droit de celle-ci à des prestations sur la base de
la loi sur l'assurance-accidents obligatoire dès le 1er janvier 2013, au motif
que ses troubles au poignet droit ne sont plus en relation de causalité
naturelle avec l'évènement survenu le 26 juin 2012,
vu le recours du 5 juillet 2013 formé par P.________ à l'encontre
de cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu le courrier du 27 novembre 2013 de la recourante par
lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-
VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD),

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________,
- V.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 4 -
vd_gerichte · ZA13.048385 · 2013-12-02 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/13 - 106/2013
ZA13.048385
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 2 décembre 2013
________________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 novembre 2013 par X.________,
représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2013 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu le courrier du Juge instructeur du 19 novembre 2013,
signalant au recourant que son recours apparaît tardif et l'invitant à se
déterminer à cet égard ou à retirer son acte dans un délai échéant au 29
novembre 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
du recourant le 29 novembre 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour
X.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.027310 · 2013-11-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 169/13 - 288/2013
ZD13.027310
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 28 novembre 2013
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch,
avocat à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 24 juin 2013 par M.________, représenté
par son conseil Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, à l’encontre de la
décision prise le 21 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 22 novembre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZK12.050655 · 2013-11-27 · fr
Tribunal arbitral
Tribunal arbitral


TRIBUNAL CANTONAL ZK12.050655
Tarb 15/12 - 20/2013
TRIBUNAL ARBITRAL D E S ASSURANCES
__________________________________________________
Décision du 27 novembre 2013
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Soleure, demanderesse, représentée par Me Luke H. Gillon,
avocat à Fribourg,
et
A.________, à Pully, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande déposée le 13 décembre 2012 par F.________ et
tendant à ce qu'A.________ soit condamnée, sous suite de frais et dépens,
à lui verser le montant de 689'036 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er janvier
2008,
vu la suspension ordonnée par le Président du Tribunal arbitral
des assurances le 17 janvier 2013, à la requête de la partie
demanderesse,
vu la correspondance du 22 novembre 2013 par laquelle le
conseil de la demanderesse a informé le Président du Tribunal de céans
que les pourparlers transactionnels entre les parties avaient abouti,
F.________ retirant dès lors son action en paiement,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la
demande et de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1
let. c. LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD,
qu'il se justifie, au vu de l'ensemble des circonstances de
l'espèce, notamment du retrait de la demande avant la mise en œuvre de
mesures d'instruction, de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 91
et 99 LPA-VD),
qu'il n'y a au demeurant pas lieu à l'allocation de dépens, l'art.
113 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272),
applicable par renvoi de l'art. 116 LPA-VD, puis de 109 al. 2 LPA-VD,
excluant clairement l'allocation de dépens en procédure de conciliation (cf.
Code de procédure civile commenté,
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy, Bâle 2011, §§ 1 ss ad art. 113
CPC),

- 3 -
qu'il appartient au Président du Tribunal arbitral de statuer en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, par renvoi des art. 116,
107 et 109 LPA-VD).
Par ces motifs,
le Président du Tribunal arbitral des assurances
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Luke H. Gillon, avocat (pour F.________),
- A.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 4 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · JM13.033552 · 2013-11-27 · fr
Exécution forcée
Exécution forcée


TRIBUNAL CANTONAL
JM13.033552-132268
396
JUGE DEL EGUÉ D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2013
__________________
Présidence de M. PELLET, juge délégué
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par
A.F.________, à Yverdon-les-Bains, requérant, contre la décision rendue le
1er novembre 2013 par le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud dans la cause divisant le recourant d’avec B.F.________,
intimée, à Yverdon-les-Bains, .
Statuant à huis clos, le juge délégué voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 25 novembre 2013, le recourant a déclaré retirer
son recours. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art.
43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010, RSV 211.02]).
2. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
le juge délégué de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué à :
- M. A.F.________,
- Mme B.F.________,
par l'envoi de photocopies.
Cet arrêt est communiqué, en original, à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.001172 · 2013-11-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 5/13 - 284/2013
ZD13.001172
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 novembre 2013
_________________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Territet, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 janvier 2013 par X.________,
représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, à l’encontre de la décision rendue
le 22 novembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud,
vu la réponse déposée le 26 mars 2013 par l'office intimé,
vu la réplique de la recourante du 30 septembre 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil
de la recourante le 21 novembre 2013 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Anne-Sylvie Dupont, avocate (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE13.036974 · 2013-11-21 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 33/13 - 43/2013
ZE13.036974
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 novembre 2013
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
E.________, à Pully, intimée,
P.________ SA, à Berne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'écriture déposée le 26 août 2013 par D.________ (ci-après:
le recourant), sollicitant l'intervention de la Cour des assurances sociales
dans le cadre du conflit qui l'opposait aux caisses d'assurances maladie
P.________ et E.________ (ci-après: les intimées),
vu la réponse déposée le 8 octobre 2013 par P.________,
vu la réponse déposée le même jour par E.________,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée le 19 novembre
2013 par le recourant à la Cour des assurances sociales;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. D.________,
- P.________ SA,
- E.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC11.034443 · 2013-11-18 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 34/11 - 52/2013
ZC11.034443
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 novembre 2013
__________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE R.________, à Clarens, [...].
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 31 août 2011 par V.________ (ci-après: la
recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 8 août
2011 par la Caisse R.________ (ci-après: l'intimée),
vu le courrier du 2 novembre 2011 du Tribunal de céans
suspendant la cause jusqu'à droit connu dans la procédure AI 157/11 –
36/2013 compte tenu des avis concordants des parties sur ce point,
vu l'arrêt rendu le 19 août 2013 par le Tribunal fédéral
(9C_269/2013) dans la procédure AI 157/11 – 36/2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 14 novembre 2013;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Nicolas Rouiller (pour la recourante), avocat à Lausanne,
- Caisse R.________ (intimée), à [...],
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :