vd_gerichte · ZA21.000865 · 2021-02-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 2/21 - 22/2021
ZA21.000865
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 23 février 2021
___________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Lausanne, recourante,
et
HELSANA ACCIDENTS SA, à Lausanne, intimée.
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Art. 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 30 septembre 2020, confirmée sur
opposition le 26 novembre 2020, aux termes de laquelle Helsana
Accidents SA a refusé le versement de ses prestations au motif que
l’événement dont avait été victime Z.________ en date du 28 août 2020 ne
constituait pas un accident au sens de la loi et qu’elle n’avait pas non plus
présenté une lésion assimilée à un accident,
vu le pli daté du 11 décembre 2020 adressé par Z.________ (ci-
après : la recourante) à Helsana Accidents SA intitulé « recours à la
décision d’opposition de la décision du 30.09.2020 (lettre de 26 Novembre
2020) »,
vu le courrier d’Helsana Accidents SA du 7 janvier 2021
transmettant l’écrit précité à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence,
vu l’ordonnance de la juge instructrice adressée sous pli
recommandé le 22 janvier 2021 à la recourante par laquelle, d’une part,
elle lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour préciser si son
courrier du 11 décembre 2020 devait ou non être considéré comme un
recours contre la décision sur opposition du 26 novembre 2020 ainsi que,
dans l’affirmative, lui retourner le recours muni de sa signature et d’ores
et déjà produire tout document utile étayant ses déclarations et, d’autre
part, lui a signifié qu’à défaut de réponse ou en cas de production d’un
acte non conforme, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste, faisant état
d’une distribution de cette ordonnance à la recourante en date du 25
janvier 2021,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu les pièces au dossier ;

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attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1
al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS
832.20]),
que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la
voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
que, selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir
un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les
conclusions,
que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99
LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours,
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant
que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art.
27 al. 5 LPA-VD),
qu’en l’espèce l’acte de recours déposé par Z.________ n’était
pas signé,
que la recourante n’a par ailleurs pas donné suite aux
injonctions de la magistrate instructrice du 22 janvier 2021 l’invitant à

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confirmer sa volonté de recourir et, dans l’affirmative, à produire toutes
pièces propres à documenter ses allégations, tout en la rendant attentive
aux conséquences en résultant en cas d’inobservation,
que la recourante n’a ainsi pas régularisé son recours dans le
délai imparti,
que, dans ces conditions, le recours, réputé retiré
conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être déclaré irrecevable ;
attendu qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue
conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art.
94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des
assurances sociales statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni
d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme Z.________,
- Helsana Accidents SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :