vd_gerichte · JI14.038281 · 2018-01-16 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
Jl14.038281-170771
30
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 janvier 2018
____________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 363, 373 al. 1 CO ; 311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 17 octobre 2016 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans
la cause divisant l’appelant d’avec C.________, à [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 17 octobre 2016, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties pour notification le 20 mars 2017, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a rejeté la demande formée le 19 septembre 2014 par Q.________
à l'encontre de C.________ (I), a arrêté les frais judiciaires, comprenant les
frais de la procédure de conciliation, à 10'935 fr. 80 et les a mis à la
charge d’Q.________ (II), a dit qu’Q.________ était le débiteur de C.________
et lui devait immédiat paiement de la somme de 3'449 fr. 80 à titre de
remboursement de ses avances de frais ainsi que de la somme de 3'000
fr. à titre de dépens (III et IV), et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, le premier juge a retenu que les parties étaient liées
par un contrat d'entreprise et qu'une interprétation de ce contrat et du
comportement des parties selon le principe de la confiance permettait de
conclure que les travaux avaient été adjugés au demandeur pour un
montant forfaitaire net de 125'000 fr., cette appréciation étant corroborée
tant par l'expertise judiciaire que par les pièces produites, notamment les
courriers échangés par les parties, et par la propre attitude du demandeur.
De surcroît, sur le vu de l’expertise judiciaire et des pièces produites par le
demandeur, il y avait lieu de retenir que les travaux supplémentaires
allégués par celui-ci étaient compris dans l'offre de base, de sorte que le
paiement du solde de 30'000 fr. qu’il réclamait au défendeur était infondé.
S’agissant du retard et des défauts entachant l’exécution des travaux, le
défendeur avait échoué à démontrer qu'un tel retard serait effectivement
survenu ou que la qualité des travaux effectuées par le demandeur laissait
à désirer, si bien que la réduction unilatérale par le défendeur du prix des
travaux à un montant forfaitaire de 115'000 fr. s’avérait injustifiée. Le
demandeur avait en conséquence droit à la totalité du prix forfaitaire
convenu ; compte tenu des acomptes versés par le défendeur à
concurrence de 115'000 fr. et du montant de 10'639 fr. 25 versé par la
direction des travaux directement au sous-traitant du demandeur pour le

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règlement de sa facture encore en suspens, lequel pouvait être opposé en
compensation par le défendeur, il apparaissait que celui-ci s'était acquitté
d'un montant excédentaire de 639 fr. 25 (125'000 – 115'000 – 10'639.25).
Cela étant, l'agrandissement de la surface bâtie de 1,2% par rapport aux
plans fournis le 3 novembre 2010 avec l’appel d’offre du défendeur
constituait une dépense non prévue dans le contrat, justifiant en principe
une rémunération supplémentaire, correspondant en l’occurrence à un
montant d'environ 1'500 fr. (1,2% de 125'000). Celui-ci devait toutefois
être ramené à 860 fr. 75 après déduction du montant de 639 fr. 25 versé
en trop par le défendeur, ce solde apparaissant négligeable dans la
perspective d'un forfait de l’ampleur convenue par les parties. Aussi, il
convenait de retenir que ce montant était englobé dans le prix forfaitaire,
le demandeur n'ayant par ailleurs jamais fait valoir à l'époque une
quelconque rémunération supplémentaire fondée sur les nouveaux plans
du 23 mars 2011.
B. Par acte du 4 mai 2017, Q.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant, avec dépens, à sa réforme, en ce sens que
C.________ lui doive immédiat paiement de la somme de 14'536 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 10 avril 2013, l'opposition formée par celui-ci au
commandement de payer n° [...] notifié le 10 décembre 2013 par l'Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud étant définitivement levée dans
cette mesure, que les frais judiciaires de première instance soient mis à la
charge de C.________, que celui-ci lui rembourse ses avances de frais de
première instance et qu’il lui verse à titre de dépens de première instance
une somme fixée à dire de justice.
Le 22 mai 2017, l’appelant a versé l’avance de frais requise à
hauteur de 745 francs.
L'intimé n'a pas été invité à se déterminer sur l'appel.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Q.________ est titulaire de l’entreprise individuelle
Gypserie-Peinture [...], dont le siège est à [...] et dont le but est
l’exploitation d’une entreprise de gypserie-peinture. L’entreprise
individuelle est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud
depuis le [...] 2013.
b) C.________ est propriétaire de la parcelle n° [...], sise [...],
sur le territoire de la commune de [...]. Il souhaitait y construire un
immeuble de six logements. Une propriété par étages avant construction,
divisée en six lots, a ainsi été constituée sur cette parcelle.
2. Z.________SA est une société anonyme, avec siège à [...],
dont le but est « (l’) exercice de la profession d’architecte ». D.________ en
est l’administrateur unique, avec signature individuelle. Cette société est
inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...] 1992.
Z.________SA a été mandatée par C.________ pour
l’établissement des plans et la direction du chantier de construction de la
propriété par étage constituée de six logements.
3. a) Par courriers du 26 octobre 2010, C.________ a fait
parvenir un appel d’offres pour les travaux de plâtrerie et de peinture à
[...], à [...] ainsi qu’à l’entreprise P.________SA, avec un délai de retour au 5
novembre 2010.
b) Par courrier du 3 novembre 2010, D.________ a notamment
invité Q.________ à établir une offre relative aux travaux de plâtrerie-
peinture, si possible pour le mardi soir 9 novembre 2010, étant donné qu’il
avait rendez-vous avec C.________ le lendemain. Un jeu de plans de
l’immeuble, datés du 8 octobre 2010, était joint audit courrier.

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4. a) Le 9 novembre 2010, Q.________ a transmis à
Z.________SA son offre pour les travaux de plâtrerie-peinture totalisant
128'000 fr., dont la teneur était la suivante :
Art. 6 logements à Unité Quantité Prix par unité Sommes Fr.
C.________ Fr.
PLATRE
Plafonds 14'400.-
Murs 11'900.-
Baguettes d’angle 860.-
ALBA BLANC 80 25'500.-
ALBA VERT 100 20'500.-
Baguettes d’angle 1'140.-
TOTAL PLATRE 74'300.-
PEINTURE
Plafonds 11'000.-
Scandatex Murs 36'500.-
Crépi des escaliers 4'000.-
Dispersion cage
ascenseur + sous-sol 2'200.-
TOTAL PEINTURE 53'700.-
«TTC
128'000.00»
Le témoin F.________, chef de chantier et employé de
l’entreprise Z.________SA, a déclaré qu’il avait lui-même ajouté à la main,
au bas du document, l’indication « TTC 128'000.00 » car cela
correspondait au montant total de l’offre, qui n’y figurait pas.
b) Le 22 décembre 2010, l’entreprise P.________SA a transmis
son offre pour les travaux de plâtrerie et de peinture, sous la forme d’un

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devis basé sur les métrés et les prix unitaires, pour un montant total de
169'154 fr. 35, TVA comprise.
[...] et [...] n’ont pas donné suite à l’appel d’offre.
5. Les travaux ont été adjugés à Q.________.
Selon les déclarations du témoin F.________, Q.________ a
accepté, au cours d’une séance le 10 février 2011 chez C.________ en
présence des parties, de fixer le montant de ses travaux à un prix
forfaitaire de 125'000 fr., toutes taxes comprises.
Ces faits sont également corroborés par la lettre qu’Q.________
a adressée le 6 mai 2013 à Z.________SA (cf. ch. 10a ci-dessous), dans
laquelle il indique que ces travaux lui ont été adjugés pour un montant de
125'000 fr. et que ce point n’est aucunement contesté.
Au demeurant, les témoins F.________ et D.________ ont
confirmé l'existence d’un lien d’amitié et de parenté entre D.________ et
Q.________, de sorte que toutes leurs discussions n’avaient pas été
consignées par écrit.
6. a) Z.________SA a établi une « Confirmation d’adjudication
N° 4 », relative aux travaux de plâtrerie-peinture, indiquant que ceux-ci
étaient adjugés à Q.________, selon son offre du 9 novembre 2010, pour un
montant forfaitaire de 125'000 fr., toutes taxes comprises.
b) Un contrat portant sur les travaux de plâtrerie-peinture,
intitulé « Contrat N° 4 », a été établi le 14 février 2011. Il stipulait que le
prix total global convenu pour les travaux de plâtrerie-peinture s’élevait à
un montant de 125'000 francs. Ce contrat devait être signé par Q.________,
C.________ et Z.________SA, respectivement en qualité d'entrepreneur, de
maître de l'ouvrage et de direction des travaux.

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Par courrier du même jour, le contrat a été envoyé à
Q.________, à charge pour lui de le contrôler et de le retourner daté et
signé. Celui-ci n’a jamais signé ce contrat.
7. a) Selon le procès-verbal n° 25 relatif à la séance de
chantier du 19 mars 2012, un « devis pour embrassures sur portes
palières avec alba et baguettes d’angle (6 x) » a été demandé à
Q.________. Le dossier ne comporte toutefois aucun devis relatif aux
embrasures sur portes palières.
Par téléfax du même jour, la direction des travaux a confirmé
au demandeur le choix de la référence peinture pour « arrêt chapes
d’escaliers » et lui a transmis un croquis de l’escalier. Il n’est pas fait
mention d’un devis concernant ces travaux.
b) Entendu en qualité de témoin notamment sur la question
des travaux supplémentaires, G.________, ancien associé d’Q.________, a
déclaré se souvenir avoir fait des travaux sur le chantier litigieux sans
toutefois savoir ce qui était prévu à l’origine, car il n’était pas intervenu
lors de la négociation des contrats. Il n’a donc pas pu confirmer s’il y avait
eu des travaux supplémentaires.
Les témoins B.________ et J.________, anciens employés
d’Q.________, ont déclaré qu’ils ne participaient pas aux séances de
chantier et n’étaient donc pas au courant d’éventuelles commandes
supplémentaires.
8. a) Une réception intermédiaire des travaux a eu lieu le 10
octobre 2011.
b) La réception de l’ouvrage a eu lieu le 1er mai 2012 en
présence des parties et d’F.________. Il ressort du procès-verbal de
réception de l’ouvrage que des défauts mineurs ont été constatés et qu’ils
devaient être corrigés avant une deuxième réception des travaux prévue
le 30 mai 2012. Ces travaux consistaient en des nettoyages et des

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retouches de peinture et crépis dans les six lots composant l’immeuble
ainsi que dans les caves et la buanderie, selon les listes de retouches
annexées au procès-verbal.
c) La deuxième réception des travaux a eu lieu le 30 mai
2012. Lors de cette séance, en présence des parties et d’F.________, il a
été constaté que certaines malfaçons avaient été corrigées par Q.________
mais que certaines retouches restaient à effectuer, comme cela ressort du
procès-verbal de chantier n° 30 du 4 juin 2012.
d) Par télécopie du 7 juin 2012, Z.________SA a envoyé à
Q.________ un courrier par lequel il se référait aux retouches effectuées
dans le lot n° 6 à la suite de la séance de pré-réception du 30 mai 2012 et
indiquait que ce lot était accepté. La direction des travaux le mettait au
surplus en demeure de terminer les retouches dans les autres lots, faute
de quoi ces travaux seraient confiés à une autre entreprise et les frais
facturés à Q.________.
e) Le 20 juin 2012, une troisième réception des travaux a eu
lieu en présence des parties et d’F.________.
Les premiers locataires ont emménagé le 1er mai 2012.
9. a) Le 9 novembre 2011, un premier acompte d’un montant
de 50'000 fr. a été versé par C.________ directement au sous-traitant
d’Q.________, l’entreprise L.________SA, qui effectuait les travaux de
plâtrerie sur le chantier litigieux. Le témoin [...], administrateur de
L.________SA et plâtrier, a confirmé qu’il avait stoppé ses travaux sur le
chantier car il n’avait pas perçu d’acompte. Il a précisé que les 50'000 fr.
reçus avaient été portés en déduction de sa facture finale adressée à
Q.________.
Un courrier adressé le 13 février 2012 par la direction des
travaux à Q.________ indique à cet égard ce qui suit :
« (…)

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Concernant les acomptes, le premier versement a été versé sur le
compte de votre sous-traitant, pour un montant de CHF 50'000.00,
sur la base de sa facture datée du 13.10.2011. N’ayant pas reçu de
demande d’acompte de votre part en sa faveur, ce dernier s’était
retiré du chantier, le bloquant. Nous sommes intervenus, avec la
compréhension de la banque, pour que ce montant soit versé sur
son compte bancaire, cela bien que le contrat des travaux de
plâtrerie, de peinture intérieure et extérieure ainsi que les faux-
plafonds des pièces d’eau aux sur combles vous soient attribués
(contrat).
(…). »
b) Le 26 janvier 2012, un deuxième acompte d’un montant de
20'000 fr. a été versé par C.________ sur le compte d’Q.________ auprès de
[...].
Le 27 janvier 2012, ce dernier a viré ce même montant à son
sous-traitant, l’entreprise L.________SA.
c) Le 27 février 2012, un troisième acompte d’un montant de
30'000 fr. a été versé par C.________ sur le compte d’Q.________ auprès de
[...].
d) Le 7 mai 2012, un quatrième acompte d’un montant de
15'000 fr. a été versé par C.________ sur le compte d’Q.________ auprès de
[...].
Le montant total des acomptes versés au 7 mai 2012 s’élevait
à 115'000 francs.
e) En date du 27 décembre 2012, la direction des travaux a
établi un arrêté de compte à l’attention d’Q.________, faisant état d’un
contrat « forfaitaire », TVA incluse, portant sur un montant de 125'000 fr.,
réduit à un montant de 115'000 fr. en raison de défauts et retard allégués
par C.________, et d’un solde nul, compte tenu des acomptes déjà versés
par 115'000 francs.

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10. Par courrier du 6 décembre 2012, l’entreprise L.________SA
a adressé à C.________ une facture no 92943, pour un montant total net de
100'639 fr. 25, dont à déduire les acomptes encaissés le 10 novembre
2011 par 50'000 fr. et le 27 janvier 2012 par 20'000 fr., soit un solde à
payer de 30'639 fr. 25.
Aux environs du mois de mars 2014, l’entreprise [...] a été
chargée par L.________SA du recouvrement de la facture no 92943. Pour
mettre fin à ce litige, il a été décidé que Z.________SA verserait la somme
de 10'639 fr. 25 et Q.________ la somme de 20'000 francs. Le 20 mars
2014, Z.________SA a versé la somme de 10'639 fr. 25 sur le compte de
[...] auprès du Crédit Suisse, en faveur de L.________SA. Q.________ a versé
la somme de 20'000 fr. à son sous-traitant le 21 mars 2014.
11. a) Le 30 mars 2013, à réception du décompte du plâtrier
L.________SA, Q.________ a adressé à la direction des travaux une facture
finale n° 12’31 pour un montant total, toutes charges comprises, de
149'852 fr. 85, à savoir 83'058 fr. 35 pour des travaux de plâtrerie et
55'694 fr. 30 pour des travaux de peinture, auxquels s’ajoutait la TVA pour
un montant de 11'100 fr. 20, dont à déduire un montant de 115'000 fr.
versé à titre d’acompte. Le solde de la facture s’élevait ainsi à 34'852 fr.
85. Cette facture, extrêmement détaillée, était fondée sur les métrés, les
quantités et les prix unitaires de tous les travaux effectués, y compris les
finitions et les commandes supplémentaires alléguées par Q.________.
b) Le 5 avril 2013, Z.________SA a adressé à Q.________ un
courrier dont la teneur est la suivante :
« (…) En date du 15 juin 2012 nous vous avions convoqué le
mercredi 20 juin 2012 à 8h00 sur le site de [...] à [...] en présence du
maître d’ouvrage.
A la suite de cette séance et selon les constats des défauts majeurs
constatés et admis par vous-même, un arrêté de compte valable
pour « solde de tout compte » avait été entendu entre les parties
pour valeur du montant TTC de Fr. 115'000.00.
Nous ne reviendrons d’aucune façon sur cette décision acceptée par
toutes les parties le jour même. (…)

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Nous refusons votre facture n° 12’31 datée du 30 mars 2013, en
justification copie de l’arrêté de compte ainsi que copies des
versements effectués (…). »
c) Le 6 mai 2013, Q.________ a notamment répondu à
Z.________SA ce qui suit :
« (…)
A titre liminaire, il nous paraît utile de rappeler que l’ensemble des
prestations facturées sur le chantier cité en exergue se monte à
CHF 149'852.85, toutes taxes comprises (facture 12’31). Cette
somme comprend les travaux de plâtrerie, dont le montant total est
de CHF 83'058.35, ainsi que des travaux de peinture, dont le
montant s’élève à CHF 55'694.30, auxquels s’ajoute la TVA pour un
montant de CHF 11'100.20.
Il sied de rappeler que les travaux de plâtrerie et peinture relatifs au
chantier cité en exergue ont fait l’objet d’un devis qui a été établi le
9 novembre 2010 et dont le montant initial était de CHF 128'000.--,
toutes taxes comprises. Ces travaux nous ont été adjugés pour un
montant de CHF 125'000.--, et ce point n’est aucunement contesté.
Les travaux de plâtrerie et peinture, sur la base du devis du 9
novembre 2012 [recte : 2010], nous ont été adjugés pour un
montant de CHF 125'000.--.
En outre, nous vous rappelons que l’entrepreneur a droit à une
rémunération complémentaire pour les frais supplémentaires rendus
nécessaires par la modification de commande. C’est d’ailleurs ce qui
s’est produit après le commencement des travaux, où l’un de vos
auxiliaires, M. F.________, nous a expressément commandé des
travaux supplémentaires lors de la réception de l’ouvrage le 10
octobre 2011 et qui apparaissent clairement dans la facture du 30
mars 2013, à laquelle nous vous renvoyons. Ces travaux
supplémentaires, donc non-prévus dans le devis initial du 9
novembre 2010, ont eu pour conséquence de porter la facture à CHF
149'852.85. Il s’agit de travaux qui dans tous les cas auraient dû
être prévus dans l’appel d’offre initial et qui ont été exécutés dans
l’intérêt du maître de l’ouvrage suite à votre demande expresse. Les
travaux supplémentaires commandés en sus du devis initial sont les
suivants :
(…)
Ensuite, c’est à tort que vous semblez confondre la nature forfaitaire
du devis initial et la modification subséquente de commande. Ce
droit à l’entrepreneur à une rémunération supplémentaire (ou droit à
une « modification du prix ») existe que l’entrepreneur soit
rémunéré d’après la valeur du travail (art. 374 CO) ou que les prix
convenus soient des prix fermes.
Compte tenu de ce qui précède et souhaitant mettre un terme à ce
dossier dans les meilleurs délais, nous sommes disposés, à bien
plaire et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de
notre part, à accepter un paiement de CHF 30'000.--, toute taxe

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comprise. Nous renoncerions également à exiger le paiement de
l’intérêt moratoire légal de 5%. En contrepartie, vous vous
acquitterez du paiement du montant précité d’ici au 31 mai 2013. »
12. a) Sur réquisition d’Q.________, l'Office des poursuites du
district de Lausanne a établi le 8 juillet 2013 un commandement de payer
n° [...] à l'encontre de Z.________SA, pour la somme de 34’852 fr. 85 avec
intérêts à 5 % l'an dès le 30 avril 2013. Ce commandement de payer,
notifié le 13 août 2013 à D.________, respectivement à sa fille, a été frappé
d'opposition totale.
b) Par courrier du 30 septembre 2013, le conseil d’Q.________ a
imparti à C.________ un délai au 10 octobre 2013 pour régler le montant
précité de 34'852 fr. 85. Ce courrier faisait état de commandes
supplémentaires intervenues notamment pour le plafond des garages, le
sous-sol, les escaliers et les travaux extérieurs, de plus de 20'000 fr., hors
taxes. L’arrêté de compte établi en décembre 2012, ramenant en
définitive le coût des travaux de plâtrerie et peinture à 115'000 fr., toutes
taxes comprises, était ainsi contesté, au motif que cette réduction étaint
intervenue sans motifs.
c) Par courrier du 10 octobre 2013, C.________ a répondu au
courrier du 30 septembre 2013 précité, comme il suit :
« (…)
Les prétentions de votre client sont totalement contestées.
La chronologie des faits est importante. L’offre de base du 9
novembre 2010 mentionne un montant TTC de fr. 128'000.-. Nous
nous sommes mis d’accord sur un montant forfaitaire de fr.
125'000.- pour les travaux de plâtrerie-peinture, à exécuter sur la
base de l’offre de votre client et des plans d’exécution qui lui ont été
remis par mon architecte. L’adjudication n° 4 du 14 février 2011 le
confirme.
(…)
La réception des appartements pour la plâtrerie-peinture a eu lieu le
1er mai 2012. Le procès-verbal signé par votre client, mon architecte
et moi-même établit la liste des malfaçons. Or, hormis des retouches
sur le plafond du salon de deux lots, les interventions adéquates
n’ont pas eu lieu et une sommation a été adressée par fax du 7 juin
2012. (…).

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Aucune intervention de la part de M. Q.________ n’ayant eu lieu, il a
été convenu avec lui, lors d’une séance du 20 juin 2012, qu’une
somme de fr. 115'000.- serait versée pour solde de tout compte
(somme en totalité déjà acquittée par le maître de l’ouvrage par
acomptes des 3 octobre 2011, 2 novembre 2011, 11 février 2012 et
22 mars 2012), le maître de l’ouvrage renonçant aux réfections et
l’entrepreneur déduisant du montant forfaitaire une somme de
fr. 10'000.-, en raison des défauts. (…)
Les travaux (mal) exécutés sont ceux prévus contractuellement,
pour un forfait de fr. 125'000.-. Toute commande supplémentaire ou
modification de commande est contestée.
Ces travaux n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art ; je tiens
les photographies à disposition. La moins-value est bien supérieure à
la somme de fr, 10'000.- déduite du forfait contractuel ; si votre
client devait persister dans ses prétentions, je me réserve le droit de
la réclamer. (…) »
d) Sur nouvelle réquisition d’Q.________, l'Office des poursuites
du district du Gros-de-Vaud a établi le 9 décembre 2013 un
commandement de payer n° [...] à l’encontre de C.________, pour la
somme de 34’852 fr. 85 avec intérêts à 5 % l'an dès le 10 avril 2013. Ce
commandement de payer, notifié le 10 décembre 2013 à C.________ en
personne, a été frappé d'opposition totale.
13. a) Par demande du 19 septembre 2014, Q.________ a
conclu, avec dépens, à ce que C.________ soit reconnu son débiteur et lui
doive prompt et immédiat paiement de la somme de 30'000 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 10 avril 2013 (I) et à ce que l’opposition au
commandement de payer n° [...] notifié le 10 décembre 2013 par l’Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud soit définitivement levée dans
la mesure du chiffre I ci-dessus, libre cours étant laissé à dite poursuite
(II).
b) Dans sa réponse du 5 décembre 2014, C.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande du
19 septembre 2014 (I), à ce qu’il ne soit pas reconnu le débiteur
d’Q.________ et ne lui doive pas paiement de la somme de 30'000 fr. avec
intérêt à 5% l’an dès le 10 avril 2013 (II) et à ce qu’en conséquence,
l’opposition totale formulée au commandement de payer, poursuite n° [...]

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de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, notifié le 10
décembre 2013, soit définitivement maintenue (II [recte : III]).
c) Q.________ a déposé le 19 février 2015 des déterminations.
14. A l’audience d’instruction du 21 avril 2015, les parties se
sont entendues pour mettre en oeuvre l’architecte Guy Lanfranconi en
qualité d’expert, celui-ci devant en substance examiner la qualité des
travaux exécutés par le demandeur, l’éventuel retard survenu dans la
réception des travaux, ainsi que leur rémunération et leur adéquation à la
facture dont le paiement était réclamé.
A la demande des parties, l'expert a d’abord rendu le 7 janvier
2016 un rapport préliminaire portant sur les défauts, puis le 13 avril 2016
un rapport complémentaire portant sur la problématique de la réception
des travaux et de leur rémunération.
Selon l’expert, les défauts invoqués par le défendeur n’étaient
nulle part reconnaissables. Les travaux exécutés étaient certes de qualité
moyenne mais correspondaient tous aux exigences. Il apparaissait
notamment que les travaux de crépissage avaient été corrigés après
l’exécution et que ces corrections avaient été exécutées au mieux, ces
dernières étant peu visibles et discrètes.
En ce qui concernait l’exécution des travaux, l’expert a indiqué
qu’elle était basée sur l’offre du 9 novembre 2010, élaborée d’une
manière « particulièrement rudimentaire ». La description des travaux
était insuffisante et la calculation des prix n’était d’aucune manière
compréhensible et vérifiable, de sorte que bien que l’expression « prix
forfaitaires » ne figurât pas dans cette offre, les prix offerts avaient
l’apparence de prix forfaitaires.
S’agissant de la facture du demandeur du 30 mars 2013,
l’expert a relevé que celle-ci était fondée sur les métrés et que la
description des travaux correspondait largement à l’offre du 9 novembre

- 15 -
2010, les prestations y étant toutefois détaillées et des prix unitaires de
provenance inconnue ayant été utilisés. Selon l’expert, il était impossible
de comparer la facturation et l’offre.
Par ailleurs, l'expert a exposé qu’il ne ressortait pas de la
facture du 30 mars 2013 que des travaux supplémentaires non
mentionnés dans l’offre du 9 novembre 2012 auraient été réalisés. Il a
indiqué que cette facture ne mentionnait pas de travaux de régie alors
que la production de rapports de régie et la signature par le maître
d’ouvrage ou par la direction des travaux de ces rapports était usuelle
lorsque des travaux supplémentaires étaient commandés.
Au surplus, il ressortait expressément de la comparaison des
plans du 8 octobre 2010, sur lesquels l’offre du 9 novembre 2010 était
basée, et des plans d’exécution du 22 mars 2011, ensuite de la
modification du projet, que la surface bâtie présentait un écart de 3,66 m2
entre les deux plans, soit un agrandissement de 1,2 %.
15. L'audience de plaidoiries finales a eu lieu le 4 octobre
2016 en présence des parties, chacune assistée de son conseil.
Neuf témoins, à savoir [...], [...],G.________, [...],B.________,
J.________, H.________, D.________ et F.________, ont été entendus. Les
déclarations de ces témoins ont été intégrées à l’état de fait dans la
mesure utile pour le jugement de la cause. L’entreprise Z.________SA a été
dénoncée d’instance par le défendeur.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes

- 16 -
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile, compte tenu des féries de
Pâques, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel
est recevable, sous réserve de ce qui va suivre à propos du premier
moyen de l’appelant (cf. consid. 3.3 ci-dessous).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
2.2 Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57
CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la
décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance mais doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la

- 17 -
reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en
matière (arrêts 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2-, 4A_97/2014
déjà cité consid. 3.3). Il s'agit là d'une condition de recevabilité de l'appel,
la cour d'appel ne devant pas entrer en matière si l’appel n'indique pas
quel point est critiqué et ne motive pas en quoi la motivation du tribunal
de première instance juge serait fausse (TF 4A_376/2016 du 2 décembre
2016 consid. 3.2.1).

- 18 -
3.
3.1 L'appelant conteste que les travaux de plâtrerie-peinture lui
aient été adjugés pour un montant forfaitaire de 125'000 fr., faisant valoir
que l’adjudication des travaux à hauteur de ce montant ne ferait l’objet
d’aucun document signé ni même reçu par l’entrepreneur. Il conviendrait
ainsi de s’en tenir à son offre du 9 novembre 2010, portant sur un montant
de 128'000 fr. hors taxes, finalement ramené à ce montant toutes taxes
comprises par le mandataire de l’intimé, soit 74'500 fr. (recte : 74'300 fr.)
pour le plâtre et 53'700 fr. pour la peinture. Ce total devrait encore être
augmenté de 1,2 % pour tenir compte de l'agrandissement de la surface
bâtie, de sorte que le coût total des travaux se monterait à 129'536 fr.,
toutes taxes comprises.
3.2 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur
s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage
à lui payer (art. 363 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]).
Le paiement du prix constitue ainsi l'obligation principale du maître
d'ouvrage. Les art. 373 à 375 CO déterminent les règles relatives à la
fixation du prix (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 3.1). Aux
termes de l'art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait,
l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée et il ne
peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de
travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. A l'inverse, le maître est
tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail
que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix
forfaitaire ou prix ferme fixe une limite à la fois maximale et minimale
pour la rémunération de l'entrepreneur (TF 4C_23/2004 du 14 décembre
2004 consid. 3.1 ; CACI 15 août 2017/353 consid. 4.3.1 et réf. cit.).
Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est pas absolu. Une
exception est notamment prévue à l'art. 373 al. 2 CO, qui dispose que si
l'exécution de l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des
circonstances extraordinaires, impossibles à prévoir, ou exclues par les
prévisions qu'ont admises les parties, le juge peut, en vertu de son pouvoir
d'appréciation, accorder soit une augmentation du prix stipulé, soit la

- 19 -
résiliation du contrat. En cas d'augmentation du prix, l'entrepreneur a droit
à un versement complémentaire fixé en équité. Il ne s'agit pas d'une
adaptation systématique et complète du prix, comme en cas de
modification de commande ; l'entrepreneur n'a droit qu'à un montant
couvrant les frais supplémentaires qu'il a eus, dans une proportion qui
rétablit selon les règles de la bonne foi l'équilibre rompu par les
circonstances extraordinaires. Il ne doit en définitive – au mieux – ni
perdre, ni gagner par rapport au prix initialement fixé. En revanche,
l'entrepreneur a le droit de résilier le contrat si les règles de la bonne foi
s'opposent à son maintien, mais à la condition que l'ouvrage ne soit pas
terminé (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4e éd Zurich 2009, n.
4712 et 4713 p. 708 ; CACI 15 août 2017/353 consid. 4.3.2).
Une seconde exception est notamment possible en cas de
modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement
convenu ; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant
que pour l'ouvrage projeté, sans modifications qualitatives ou
quantitatives. L'entrepreneur peut ainsi réclamer en outre, s'il y a lieu, la
rémunération de prestations commandées par le maître de l'ouvrage mais,
d'après le contrat, non comprises dans le forfait. Une rémunération
forfaitaire se rattache toutefois à une prestation ou à un ensemble de
prestations déterminé par le contrat, spécifié au moyen d'un descriptif
détaillé ou, éventuellement, d'une autre manière. Quelle que soit la
manière par laquelle les parties ont spécifié les prestations correspondant
au forfait, et quelles que soient les difficultés qui surviennent dans
l'interprétation de leur convention, la partie promettant son activité ne
s'oblige pas à accomplir gratuitement des prestations qui excéderaient le
forfait. En effet, le forfait vaut pour l'ouvrage convenu. Si le projet évolue,
les honoraires doivent être revus. Les prestations que l'entrepreneur doit
fournir découlent du contrat d'entreprise concret et doivent être
déterminées en interprétant le contrat dans son ensemble. L'entrepreneur
a en principe droit à une rémunération supplémentaire pour les dépenses
non prévues dans le contrat, laquelle se calculera, sauf convention
contraire, sur la base de l'art. 374 CO. Tel n'est pas seulement le cas
lorsque la modification provient du maître, mais également lorsqu'elle

- 20 -
émane de l'entrepreneur et qu'elle est acceptée par le maître (CACI 15
août 2017/353 consid. 4.3.3 et réf. cit.).
3.3 En l'espèce, le premier juge a considéré qu'il convenait
d'interpréter le contrat des parties selon le principe de la confiance et
s’est ainsi livré à une analyse approfondie de l'ensemble des circonstances
entourant les pourparlers des parties avant le début du chantier et de leur
comportement par la suite. Sur la base des conclusions de l'expert et des
pièces du dossier, notamment les courriers échangés par les parties, il est
arrivé à la conclusion que les travaux avaient été adjugés pour un prix
forfaitaire net de 125'000 francs. L’offre du demandeur du 9 novembre
2011, particulièrement rudimentaire aux dires de l’expert, ne comportait
aucune indication quant à sa portée, à savoir s’il s’agissait d’un devis
approximatif ou d’un prix à forfait. Elle n’indiquait en tout cas aucun
métré, aucune quantité ou encore prix par unité pouvant donner à penser
que l’on se trouverait en présence d’un devis approximatif. En outre, dans
la confirmation d’adjudication n° 4, le montant de 125'000 fr., toutes taxes
comprises, apparaissait en regard de la mention « contrat forfaitaire »
pour travaux de plâtrerie et peinture. Le contrat d’adjudication n° 4, établi
par la direction des travaux, mentionnait également un prix de 125'000
francs. Certes, ce contrat n’avait pas été signé par le demandeur et la
confirmation d’adjudication avait plutôt qualité de document interne entre
la direction des travaux et le défendeur. Il y avait lieu néanmoins de
retenir que la direction des travaux avait en vue un montant forfaitaire de
125'000 fr. et que le demandeur n’avait jamais fait de réserve concernant
ce montant, à tout le moins pas avant la fin des travaux. Par ailleurs, le
demandeur avait lui-même indiqué dans son courrier du 6 mai 2013 que
les travaux lui avaient été adjugés pour un montant de 125'000 fr. et que
ce point n’était aucunement contesté. En procédant à une comparaison
entre l’offre établie par l’appelant et l’entreprise concurrente P.________SA,
il apparaissait manifeste, au vu de leur libellé et contenu respectifs, que
l’offre du demandeur devait être interprétée comme étant forfaitaire.
Enfin, en ce qui concerne les travaux supplémentaires allégués par le
demandeur, il convenait de retenir, sur la base de l’expertise Lanfranconi,
qu’il ne ressortait pas de la facture finale du 30 mars 2013 que des

- 21 -
travaux non mentionnés dans l'offre du 9 novembre 2010 auraient été
réalisés, les pièces produites par le demandeur et les déclarations des
témoins ne permettant en tout cas pas de retenir que de tels travaux
auraient été effectués.
L'appelant ne conteste pas les faits constatés. Il n’indique pas
en quoi les conclusions que le premier juge en a tirées seraient erronées,
se contentant de relever que l'adjudication pour un montant de 125'000 fr.
ne ferait l'objet d'aucun document signé et que le devis initial faisait état
d'un montant de 74'500 fr. (recte : 74'300 fr.) pour le plâtre et de 53'700
fr. pour la peinture. Cette argumentation très succincte ne prend
nullement appui sur celle du premier juge et elle ne renferme aucun
élément susceptible de remettre en cause le raisonnement de celui-ci,
même indirectement. Il en va de même pour l'agrandissement de la
surface bâtie, l'appelant proposant simplement d'augmenter la
rémunération forfaitairement convenue de 1,2% sans même tenter de
démontrer que les travaux y relatifs n'auraient pas été intégrés dans
l'offre du 9 novembre 2010, comme le premier juge l'a retenu. La
motivation du premier moyen de l'appelant sur la quotité du prix
forfaitaire est donc insuffisante et on pourra s'abstenir d'entrer en
matière, l’appel s’avérant irrecevable sur ce point. A supposer recevable,
l’appel aurait quoi qu’il en soit dû être rejeté sur ce point, l'appréciation du
premier juge ne prêtant pas le flanc à la critique et se révélant
convaincante.
4.
4.1 Dans un deuxième moyen, l'appelant reproche au premier juge
d'avoir soustrait du prix forfaitaire lui revenant le montant de 10'639 fr. 25
versé par la direction des travaux à L.________SA, entreprise sous-traitante
de l'appelant. Il expose n'avoir jamais donné son accord à ce versement
direct, la direction des travaux n'ayant au demeurant pas établi avoir agi
comme représentante de l'intimé à cet égard. Dès lors, contrairement à ce
qu'a retenu le premier juge, l’appelant ne se serait pas enrichi de ce

- 22 -
montant de 10'639 fr. 25, de sorte que l'intimé ne disposerait pas d'une
contre-créance qu'il pourrait lui opposer en compensation.
4.2 Le contrat de sous-traitance est un sous-contrat d'entreprise
dont la convention principale est aussi un contrat d'entreprise. Le sous-
traitant s'engage à l'égard de l'entrepreneur principal à effectuer tout ou
partie de la prestation de l'ouvrage que celui-ci s'est engagé à réaliser
pour le maître de l'ouvrage. La notion de sous-contrat implique la
coexistence de deux contrats indépendants l'un de l'autre. Dès lors, le
sous-traitant – n'étant que l'entrepreneur de l'entrepreneur principal – n'a
aucune relation avec le maître de l'ouvrage. En outre, l'entrepreneur
principal répond à l'égard du maître principal de l'exécution des travaux
par les sous-traitants (Tercier/Favre, op. cit. , nn. 4290 ss ; Chaix,
Commentaire romand [CR] CO I, 2e éd. Bâle 2012, n. 34 ad art. 363 CO ;
Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, nn. 162 ss).
La relation entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant
relève du contrat d'entreprise, soit des art. 363 ss CO. Le contenu du
contrat, soit principalement la délimitation des devoirs et obligations du
sous-traitant et de l'entrepreneur principal, dépend uniquement de la
convention passée entre ces deux parties. Le contrat de sous-traitance est
indépendant du contrat principal pour ce qui est de son existence et de
son contenu. En effet, conformément au principe de la relativité des
conventions, le contrat de sous-traitance est totalement indépendant du
contrat principal. Sauf aménagements contractuels entre le sous-traitant
et l'entrepreneur, visant à briser cette stricte relativité des conventions, le
sous-traitant ne peut tirer aucun bénéfice du contrat principal. Le contrat
de sous-traitance doit s'interpréter de façon autonome (TF 4C_88/2005 du
8 juillet 2005 consid. 3 ; Chaix, op. cit, n. 36 ad art. 363 CO ; Chaix, Le
contrat de sous-traitance en droit suisse, limites du principe de la relativité
des conventions, thèse Genève 1995, pp. 180 ss ; Tercier/Favre, op. cit., n.
4294). Malgré cette indépendance juridique, le contenu de la sous-
traitance demeure fonction du but de l'ouvrage final, de sorte qu'il existe
une identité, même partielle, de l'objet du contrat entre les deux

- 23 -
conventions (Chaix, CR CO I, n. 37 ad art. 363 CO ; Chaix, thèse citée ci-
dessus, p. 47).
Ainsi, la conclusion du contrat de sous-traitance ne crée aucun
rapport juridique relevant du contrat d'entreprise entre le sous-traitant et
le maître principal ; le sous-traitant n'a pas de droit à la rémunération ni
d'autre prétention contractuelle à faire valoir contre ce dernier. En
particulier, la prétention en rémunération du sous-traitant ne peut être
dirigée que contre son partenaire contractuel, l'entrepreneur
(Gauch/Carron, op. cit., n. 173). Le droit à la rémunération de
l'entrepreneur couvre également les travaux qu'il fait exécuter par le sous-
traitant. Lorsque le maître paie directement le sous-traitant, il faut faire la
distinction suivante : si le paiement direct est effectué en conformité avec
la volonté déclarée de l'entrepreneur qui y a obligé le maître principal (art.
112 CO), qui l'y a assigné (art. 466 CO) ou l'y a autorisé d'une autre
manière, le droit à la rémunération s'éteint dans la mesure du paiement
direct. Le paiement direct au sous-traitant qui intervient sans l'accord de
l'entrepreneur – c'est-à-dire le paiement de la dette d'autrui («
intervention ») – confère au maître principal une contre-créance vis-à-vis
de l'entrepreneur, qu'il peut opposer en compensation (art. 120 CO). Cette
contre-créance est en principe régie par les règles sur l'enrichissement
illégitime (art. 62 ss CO) ; exceptionnellement, soit notamment lorsque, eu
égard aux difficultés de paiement de l'entrepreneur, le paiement direct au
sous-traitant est commandé par l'intérêt de l'entrepreneur, la contre-
créance du maître principal ne se limite pas à son enrichissement mais
couvre des dépenses (Gauch/Carron, op. cit., n. 179).
4.3 En l'espèce, le premier juge a considéré que la direction des
travaux avait réglé directement, en tant que représentante de l'intimé,
une facture encore en suspens du sous-traitant de l'appelant. Il
apparaissait ainsi que l'intimé avait payé la dette de l'appelant, cela
même dans l'hypothèse, douteuse, où l'on admettrait que ce paiement
était intervenu sans l'accord de ce dernier. En conséquence, pour ce
magistrat, l'appelant s’était retrouvé enrichi de la somme de 10'639 fr. 25
qu'il n'avait pas à verser à son sous-traitant et l'intimé disposait d'une

- 24 -
contre-créance envers l'appelant, qui lui permettait d'éteindre par
compensation le solde de 10'000 fr. de la facture litigieuse.
L'appelant conteste s'être enrichi de ce montant de 10'639 fr.
25 mais ne présente pas même l'ébauche d'une démonstration pour
l'établir. Ici également, la motivation de l'appel est insuffisante. Il ressort
clairement de l'état de fait du jugement, non expressément contesté par
l'appelant, que les parties se sont entendues en mars 2014 pour régler le
litige les opposant au sous-traitant sous la forme de deux versements à ce
dernier, soit 10'639 fr. 25 par la direction des travaux et 20'000 fr. par
l'appelant. Celui-ci se contente d'alléguer qu'il avait refusé cet accord mais
ne dit aucun mot quant au caractère éventuellement infondé de la
prétention en paiement du sous-traitant. Devant le premier juge, il n'a
nullement allégué des éventuels malfaçons ou dépassements de coûts en
lien avec les travaux entrepris par ce dernier. On peut donc légitimement
en déduire, comme le premier juge, que la prétention en paiement du
sous-traitant était bien fondée et que l'on se trouve dans l'hypothèse d'un
paiement de la dette d'autrui qui confère à l'intimé maître de l'ouvrage une
contre-créance de 10'639 fr. 25 vis-à-vis de l'appelant entrepreneur. C'est
donc à juste titre que ce montant a été porté en déduction du prix
forfaitaire convenu et le jugement peut également être confirmé sur ce
point.
5.
5.1 En conséquence, l’appel, manifestement infondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 745 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC), et compensés avec l’avance de frais qu’il a fournie (art.
111 al. 1 CPC).

- 25 -
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 745 fr.
(sept cent quarante-cinq francs), sont mis à la charge de
l’appelant Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Nathalie Fluri (pour Q.________),
- Mme Geneviève Gehrig, agent d’affaires breveté (pour C.________),

- 26 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :