vd_gerichte · PM17.005651 · 2018-10-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
760
PM17.005651-ERE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 115 CP, 319 CPP, 39 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 18 juin 2018 par
A.I.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 4 juin 2018 par
le Président du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM17.005651-
ERE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 24 mars 2017, à une heure qui n’a pas été déterminée,
B.I.________, âgé de 17 ans, s’est donné la mort en se pendant à l’aide
d’une ceinture en cuir dans les toilettes de l’établissement E.________, à
[...]. Son corps a été découvert peu après 21 h 00 par ses camarades de
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chambre, N.________ et Z.________, ainsi que par V.________, également
pensionnaire du collège.
Le 27 mars 2017, un médecin légiste a procédé à un examen
externe du corps de B.I.________. Selon le rapport qu’il a rédigé le 3 avril
2017, la cause du décès n’a pas pu être établie sur la base de ses
constatations. Celles-ci, jointes aux renseignements qu’il avait reçus,
n’entraient pas en contradiction avec l’hypothèse d’un décès consécutif à
une pendaison, tel que proposé par la police (P. 501). Il n’a été procédé à
aucune autopsie.
Par courrier du 13 avril 2017, A.I.________, père de B.I.________,
a avisé le Tribunal des mineurs qu’il avait découvert sur le téléphone
portable de son fils des messages envoyés le jour de son décès depuis le
téléphone portable de N.________. Lesdits messages avaient la teneur
suivante (P. 904) :
- « Yo B.I.________» (24.03.2017 16:07)
- « Kill yourself » (24.03.2017 16:07)
- « Please » (24.03.2017 16:07)
- « For us » (24.03.2017 16:07).
b) Au vu de ces éléments, une instruction a été ouverte par le
Juge de mineurs à l’encontre de N.________ pour incitation et assistance au
suicide (art. 115 CP) et un défenseur d’office, en la personne de Me Nadia
Calabria, lui a été désigné (P. 912).
Entendu par la police le 8 juin 2017, N.________ a déclaré qu’il
aurait été l’un des meilleurs amis de B.I.________. Les messages précités
avaient certes été envoyés depuis son téléphone portable mais il n’en
était pas l’auteur. Il a mis en cause son camarade V.________, indiquant
que ce dernier lui avait emprunté son téléphone portable durant l’après-
midi du 24 mars 2017 et qu’il avait écrit des messages à l’un de ses
contacts ainsi qu’à B.I.________. N.________ a ensuite expliqué que
B.I.________ n’aurait pas eu beaucoup d’amis et qu’il lui serait arrivé de
faire l’objet de moqueries de la part de camarades. Il n’y aurait cependant

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eu personne en particulier qui l’embêtait et il ne s’en serait jamais plaint.
B.I.________ lui aurait confié qu’il avait eu des problèmes de harcèlement
scolaire à [...]. Il lui aurait également dit qu’il ressentait une pression
familiale quant à ses résultats scolaires et que ses parents n’étaient pas
d’accord avec ses choix professionnels. Le jour de son décès, B.I.________
aurait dit à N.________ qu’il était la déception de sa famille. Il aurait en
outre été amoureux d’une jeune fille, prénommée [...], cet amour étant
toutefois impossible en raison de la religion de celle-ci. B.I.________ aurait
également écrit une histoire à la fin de laquelle un personnage portait une
corde autour du cou. Il aurait commencé ce texte en octobre et l’aurait
envoyé à un ami quelque temps avant de mettre fin à ses jours. Il aurait
écrit le début de cette histoire pour [...] et la lui aurait envoyée. Le jour
avant son décès, il aurait également rendu à l’un de ses amis un Buddha
qu’il lui avait offert en lui disant « garde-le pour moi ». Enfin, N.________ a
déclaré qu’il arriverait souvent à V.________ d’écrire des blagues comme
celle qu’il avait envoyée à B.I.________, cela restait cependant des blagues
et il l’aurait fait à tous ses copains.
Entendu par la police le 8 juin 2017 dans le cadre d’une
enquête instruite séparément sous la référence PM17.010762, V.________ a
reconnu avoir adressé les messages précités au moyen du téléphone
portable de N.________. Faisant part de sa tristesse, il a expliqué avoir agi
de la sorte pour taquiner B.I.________, précisant qu’il avait déjà adressé ce
genre de messages à d’autres camarades par le passé, toujours sur le ton
de la plaisanterie. Il n’aurait pas décelé de mal-être chez son camarade,
indiquant que celui-ci « avait toujours l’air heureux ». Il le considérait
comme un ami proche et ils auraient entretenu de bons rapports.
V.________ a également déclaré que B.I.________ aurait fait
« quotidiennement » l’objet de moqueries de la part de ses camarades,
mais qu’il s’agissait de plaisanteries et qu’il ne les aurait pas prises au
sérieux. B.I.________ aurait abordé le sujet du suicide mais cela aurait
toujours été sur le ton de la plaisanterie. A son arrivée à l’école, il y aurait
eu des rumeurs à cet égard. Il se serait également confié au sujet de la
pression familiale qu’il ressentait et de ses sentiments amoureux pour une
fille avec laquelle il ne pouvait pas sortir. Enfin, V.________ a déclaré qu’il

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aurait fait part, trente minutes ou une heure après la découverte du corps
de B.I.________, à deux responsables du collège des messages qu’il avait
envoyés.
A.I.________ a déposé plainte pénale le 22 juin 2017 et s’est
constitué partie civile.
c) Dans son rapport du 22 novembre 2017, la police a exclu
l’intervention d’un tiers dans le décès de B.I.________ (P. 504).
Elle a indiqué que les analyses des téléphones portables des
prévenus n’avaient pas permis de récupérer les messages envoyés à
B.I.________, ceux-ci ayant été supprimés. Toutefois, il ressortait d’une
conversation d’un groupe d’élèves du collège que B.I.________ aurait écrit
et envoyé à l’un d’entre eux quelques jours avant son décès un récit
évoquant une histoire d’amour qui se terminait par un suicide. Ce texte
avait été retrouvé dans son ordinateur portable. Des recherches sur le
suicide, notamment sur le suicide assisté via le site Internet de Dignitas,
avaient en outre été retrouvées sur cet appareil.
L’analyse des appareils électroniques de B.I.________ indiquait
qu’il avait reçu à 9 h 51 un message de sa mère qui exprimait qu’elle
n’était pas satisfaite de son dernier bulletin de note. Il avait ensuite
regardé la météo de […] à 10 h 20 sur son iPad et avait fait une recherche
portant sur la chanson « Help » des Beatles à 10 h 47 depuis son iPhone.
Aucune activité sortante n’avait été effectuée après cette heure-là, heure
qui correspondait à celle où les autres jeunes n’avaient plus vu
B.I.________. Seul des messages entrants avaient été constatés après 10 h
47, dont les quatre messages à la suite envoyés depuis le téléphone de
N.________, reçus à 16 h 07. Il était dès lors probable que B.I.________
n’avait pas pris connaissance des messages reçus après 10 h 47.
Le rapport indique également que l’iPad a été « retrouvé par
les premiers intervenants dans la cabine de WC où B.I.________ s’est donné
la mort ». S’agissant du téléphone portable, se basant sur l’application
« santé » de celui-ci, les policiers ont indiqué qu’aucun déplacement

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significatif depuis 9 h 22 n’avait été enregistré. Ils en ont conclu que cet
appareil n’avait pas quitté la chambre entre 9 h 22 et « sa découverte par
les premiers intervenants ».
En conclusion, selon la police, plusieurs raisons pouvaient
expliquer le passage à l’acte de B.I.________, parmi lesquelles figuraient
l’impossibilité de sa relation amoureuse ainsi que la pression familiale qu’il
ressentait. Quant aux prévenus, leurs déclarations concordaient avec les
faits relevés, ils s’étaient montrés très affectés et aucun mobile n’avait pu
leur être imputé, aucun d’eux n’ayant souhaité la mort de B.I.________. Les
messages envoyés par V.________ ne pouvaient être retenus comme la
seule hypothèse du passage à l’acte. Les extractions des appareils mobiles
de la victime semblaient de plus laisser penser que B.I.________ était déjà
passé à l’acte avant la réception de ces messages, soit plus de cinq
heures après la dernière activité du défunt sur ses appareils.
d) Dans le délai de prochaine clôture imparti, N.________ a
conclu, le 5 février 2018, à l’allocation d’indemnités au sens de l’art. 429
CPP d’un montant de 10'000 fr. pour tort moral, d’un montant de 367 fr.
pour des consultations auprès de psychologues, d’un montant de 2'111 fr.
25 pour le déplacement du père du prévenu du Mexique jusqu’en Suisse,
d’un montant de 858 fr. pour l'achat d'un nouveau téléphone portable et
d’un montant de 2'269 fr. 30 pour l'achat d'un nouvel ordinateur portable.
Dans ses déterminations du 13 mars 2018, A.I.________ a remis
en question les conclusions émises par la police. Selon lui, il était possible
que B.I.________ ait pris connaissance des messages de V.________ avant de
passer à l’acte, dans la mesure où l’heure du décès était inconnue, où il
n’était pas exclu que les prévenus aient déplacé le portable de B.I.________
après avoir découvert son corps et où des messages WhatsApp pouvaient
être lus sans activer l’application. A titre de mesures d’instruction
complémentaires, A.I.________ a requis que la Police de sûreté soit invitée
à établir une table des matières du contenu du DVD versé au dossier, que
les extraits de textes et les messages audio qui y étaient gravés soient
traduits en français, que la question de savoir qui avait effacé les

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messages litigieux sur le téléphone portable de N.________ soit investiguée,
que la personne qui étranglait B.I.________ sur une vidéo contenue dans
ledit DVD ainsi que la personne qui les avait filmés soient identifiées et
entendues, que les dossiers disciplinaires de N.________ et de V.________
ainsi que de toute personne qui aurait eu un comportement incorrect à
l’égard de B.I.________ soient produits, de même que les dossiers médicaux
de ce dernier durant sa scolarisation.
B. Par ordonnance du 4 juin 2018, approuvée le 11 juin suivant
par le Ministère public central, le Président du Tribunal des mineurs a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre N.________
s’agissant des faits énoncés ci-dessus (I), a ordonné la restitution au
prévenu du téléphone portable « iPhone 7+ », de la tablette tactile « iPad
» avec une coque de protection, de l'ordinateur portable « Apple Macbook
Pro », de la fourre de protection pour ordinateur portable, du chargeur
d'ordinateur portable « Apple » et de la carte SIM séquestrés sous fiche N°
58-2018 (II), a alloué une indemnité d'un montant de 150 fr. à N.________,
à la charge de l'Etat, à titre d'indemnité pour le tort moral subi en raison
de sa rétention dans les locaux de police et a rejeté toute prétention pour
le surplus (III), a fixé l'indemnité due au défenseur d'office du prévenu à
4'273 fr. 70 (IV) et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (V).
C. Par acte du 18 juin 2018, A.I.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Président du Tribunal des mineurs pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 La loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale
applicable aux mineurs (PPMin ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement

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des infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au
sens de l’art. 3 al. 1 de la loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la
condition pénale des mineurs (DPMin ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des
sanctions prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf
dispositions particulières de la PPMin, le CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) est applicable (art. 3 al. 1 et 2
PPMin).
1.2 Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui est, dans le
canton de Vaud, le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
vaudoise d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la
procédure pénale applicable aux mineurs du 2 février 2010 ; RSV 312.05])
– dirige la poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure
nécessaires à l’établissement de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle
exerce les compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au
ministère public à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en
tant qu’autorité d’instruction, est ainsi compétent pour rendre une
ordonnance de non-entrée en matière aux conditions prévues à l’art. 310
CPP ou pour ordonner le classement de la procédure aux conditions
prévues à l’art. 319 CPP (Hug/Schläfli, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 30 PPMin).
La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393
CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours
appartient à l'autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; cf. art.
7 al. 1 let. c PPMin), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin).
Ainsi, les parties – à savoir, conformément à l’art. 18 PPMin, le
prévenu mineur, ses représentants légaux, la partie plaignante et le
ministère public des mineurs – peuvent attaquer une ordonnance de
classement dans les dix jours devant l'autorité de recours des mineurs

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(art. 322 al. 2 CPP ; art. 396 al. 1 CPP), pour les motifs énoncés à l’art. 393
al. 2 CPP.
1.3 Déposé dans le délai légal de dix jours dès la notification de
l’ordonnance de classement par une partie ayant la qualité pour recourir,
le recours de A.I.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste le classement prononcé en faveur de
l’intimé, considérant que l’instruction n’aurait pas établi quelle
connaissance celui-ci aurait eu des agissements de V.________ et, en
particulier, s’il avait eu vent de l’existence et/ou de la teneur de ses
messages avant l’intervention de la police. En outre, il serait probable que
N.________ « ait tenté d’aider » V.________ à effacer les messages litigieux,
ainsi que « toute trace d’une possible complicité de sa part ». Le recourant
reproche enfin au Juge des mineurs de ne pas avoir donné suite à ses
réquisitions du 13 mars 2018.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, applicable par renvoi de
l’art. 3 al. 1 et 2 a contrario PPMin, le juge des mineurs ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in:
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), op. cit., n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les
éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir
lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi, ne
réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune infraction
pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure

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pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car
une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement,
même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le
principe « in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de
doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation
s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un
acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 ;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Lorsque les probabilités
d'un acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et
pour autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le
ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation,
ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013
précité consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2). Ces principes
sont également applicables à la procédure pénale des mineurs
(TF 6B_1049/2015 du 6 septembre 2016 consid. 2.3 in fine et les
références citées).
2.2.2 Aux termes de l’art. 115 CP, celui qui, poussé par un mobile
égoïste, aura incité une personne au suicide, ou lui aura prêté assistance
en vue du suicide, sera, si le suicide a été consommé ou tenté, puni d'une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, il y a suicide lorsqu’une personne cause
volontairement sa propre mort. Il faut donc que le processus qui entraîne
la mort soit dans sa maîtrise (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., 2010, n. 1 ad art. 115 CP et l’auteur cité). La capacité de
discernement de la victime est requise (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 115 CP ; TF
6B_48/2009 du 11 juin 2009 consid. 2.1). Pour que l’art. 115 CP entre en

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considération, il faut que le suicide soit consommé ou au moins tenté.
Toutes les formes de tentatives suffisent, y compris le délit impossible
(Corboz, op. cit., n. 3 ad art. 115 CP et les références citées).
Le comportement punissable consiste en une instigation ou
une complicité au suicide. Il y a incitation lorsque l’auteur pousse la
victime à se suicider. Il y a assistance lorsque l’auteur aide la personne à
se suicider, par exemple en lui fournissant des médicaments, un poison ou
une arme (Corboz, op. cit., nn. 5-7 ad art. 115 CP). Des conseils sérieux
peuvent aussi être considérés comme une assistance (Trechsel et al.,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2e éd., 2013, n. 3 ad
art. 115 CP).
Sous l’angle subjectif, l’infraction est intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (Dupuis et al., op. cit. n. 15 ad art. 115 CP). Néanmoins,
pour que l’acte soit punissable, il faut que l’auteur soit mû par un mobile
égoïste. L’auteur doit ainsi chercher à satisfaire des intérêts personnels de
nature matérielle ou affective. La reconnaissance d’un mobile égoïste
suppose davantage que la simple indifférence de l’auteur. Agit notamment
par un mobile égoïste celui qui veut hériter de la personne qui se suicide,
se libérer ainsi d’une obligation d’entretien, se venger ou se défaire d’une
personne détestée ou d’un rival. Entre également en ligne de compte la
haine ou la méchanceté (CAPE 6 juillet 2016/264 consid. 4.1.2 ; Dupuis et
al., op. cit., n. 17 ad art. 115 CP et les auteurs cités).
2.3 En l’espèce, le Juge des mineurs a retenu que V.________ avait
confirmé être l’auteur des messages litigieux, de sorte que N.________ a
été mis hors de cause. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la
critique et doit être confirmée. V.________ a précisé qu’il avait emprunté le
téléphone de N.________ en lui disant que c’était « pour faire des
blagues ». Celui-ci lui avait laissé écrire des messages à différentes
personnes depuis son portable, sans se préoccuper de leur contenu, et ne
les avait vus qu’après la découverte du corps de B.I.________ (P. 404, R.
23). A cela s’ajoute le fait qu’il est établi que B.I.________ et N.________
étaient de très bons amis. Aucun élément au dossier ne remet en cause le

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fait que tout allait bien entre eux. Dans ces circonstances, il est clair qu’on
ne saurait reprocher à N.________ d’avoir incité son ami au suicide.
C’est donc à juste titre que le Juge des mineurs a mis le
prévenu au bénéfice d’un classement.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP ; art. 44 al. 2 PPMin).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 4 juin 2018 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Inès Feldmann, avocate (pour A.I.________),
- Me Nadia Calabria, avocate (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
‑ M. le Président du Tribunal des mineurs,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :