vd_gerichte · ZC19.056342 · 2021-10-06 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 51/19 - 48/2021
ZC19.056342
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 octobre 2021
___________________
Composition : M. NEU, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à B.________, recourant, représenté par Me Joël Chevallaz, avocat
à Genève,
et
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES
ENTREPRISES ROMANDES, à Genève.
_______________
Art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; 17 al. 2 LPGA ; 29 ss LAVS ; 138 al. 2 RAVS
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 19 juillet
1948, a été actif dans le domaine de la construction par l’intermédiaire,
notamment, de l’entreprise individuelle Z.________ et de la société
C.________ Sàrl. Au bénéfice d’une rente de veuf du 1er septembre 2007 au
31 juillet 2013, il a atteint l’âge de l’AVS le 19 juillet 2013.
Le 28 mars 2014, il a déposé une demande de rente de
vieillesse auprès de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération
des Entreprises Romandes (ci-après : la caisse ou l’intimée). Il a été mis au
bénéfice d’une rente AVS depuis le 1er août 2013 par décision du 7 juillet
2014, ainsi que d’une rente pour enfant liée à sa propre rente pour sa fille
H.________, née en 1998. Le calcul de la rente était basé sur une échelle de
rente 30, avec prise en compte de 30.04 années de cotisations, ainsi que
sur un revenu annuel moyen déterminant de 126'360 francs.
A cette époque, R.________ a connu de graves problèmes
financiers ; dans le cadre de la faillite de son entreprise, il a laissé une
importante dette de cotisations paritaires, mais également de cotisations
personnelles à titre d’indépendant, ces dernières portant sur les années
2009 à 2012 pour un montant de 98'591 francs. Par décision du 25 juin
2014, confirmée par décision sur opposition du 20 août 2014, la caisse a
signifié à R.________ qu’elle entendait procéder à une retenue sur sa rente
AVS d’un montant de 2'520 fr. jusqu’au paiement intégral de la créance de
cotisations personnelles précitée. Par arrêt du 13 juin 2016 (cause AVS
45/14 – 22/2016), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
annulé cette décision et renvoyé la caisse à l’examen de la question de
savoir si le minimum vital de l’assuré ne se trouvait pas atteint pour la
période rétroactive considérée. Constatant que ce minimum vital était
effectivement atteint, la caisse a renoncé à la compensation, tout en
rendant l’assuré attentif au fait que sa rente risquait de subir une
diminution du fait des lacunes de cotisations personnelles d’indépendant,
dans la mesure où les revenus d’indépendant se rapportant à des

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cotisations irrécouvrables devraient être extournés sur le compte
individuel de l’assuré, ce qui impliquerait que sa rente AVS soit recalculée.
Le 28 octobre 2016, les cotisations personnelles d’indépendant
de R.________ ont été qualifiées d’irrécouvrables suite à la délivrance
d’actes de défaut de biens après saisie, et les revenus correspondant à
ces cotisations ont été extournés de son compte individuel. Le service des
rentes de la caisse ayant pris connaissance de ces correctifs le 29 juin
2019, il a procédé à un nouveau calcul de la rente vieillesse, en
conséquence.
Ainsi, par décision du 12 août 2019, la rente mensuelle de
1'616 fr. servie jusqu’alors à l’assuré a été réduite à 1'400 fr., ceci avec
effet au 1er septembre 2019 ; ce nouveau montant se fondait sur 26.09
années de cotisations (auparavant 30.04), soit une échelle de rente de 26
(auparavant 30), et sur un revenu annuel moyen déterminant arrêté à
105'228 fr. (auparavant 126'360 francs). Il était précisé que ce nouveau
calcul intervenait pour le futur, compte tenu de cotisations qualifiées
d’irrécouvrables pour les années 2009 à 2012, les prestations versées à
tort de juin 2014 à août 2019 n’étant pas réclamées en restitution.
R.________ s’est opposé à cette décision par acte de son conseil
du 11 septembre 2019, contestant la réduction du montant de sa rente en
se prévalant, en substance, d’une violation des principes de la bonne foi et
de la sécurité du droit ainsi que d’une situation personnelle et financière
très précaire.
Par décision du 14 novembre 2019, la caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré, confirmé la réduction du montant de la rente dans
son principe et sa quotité, et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
Selon elle, il se justifiait de rendre une nouvelle décision, conforme au
droit, en revoyant à la baisse le montant de la rente pour tenir compte de
la modification portée au compte individuel de l’assuré, ceci du fait de
cotisations irrécouvrables portant sur des revenus de son activité
indépendante, respectivement du constat de lacunes de cotisations et de

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la diminution de l’échelle de rente qui en résultait, celle-ci passant de 30 à
26.
B. Par acte de son conseil du 16 décembre 2019, R.________ a
saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud d’un recours contre cette décision. Avec suite de frais et dépens, il
conclut à son annulation et à la restitution de l’effet suspensif au recours,
faisant en substance valoir une situation financière particulièrement
précaire, respectivement le fait que la réduction du montant de sa rente
portait atteinte à son minimum vital, ce qui avait déjà été constaté dans le
cadre du litige porté devant le tribunal de céans en 2014 relatif à la
compensation des créances de cotisations personnelles dont il n’avait pas
pu s’acquitter. Invoquant l’art. 2 CC (code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), il se prévaut du principe de la bonne foi, tel que
protégeant le citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les
assurances reçues des autorités, proscrivant à celle-ci d’agir de manière
contradictoire et permettant de déroger ainsi au principe de la légalité. Il
invoque en outre l’écoulement du temps, soit les cinq années d’une
passivité qualifiée de fautive qui se sont écoulées depuis 2014 et durant
lesquelles l’autorité a versé une rente mensuelle de 1'616 fr., sur laquelle
il n’y aurait pas lieu de revenir, sauf à compromettre son minimum vital et
à contrevenir à la sécurité du droit.
Par acte du 19 décembre 2019, le magistrat instructeur a
rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif au recours, maintenant
le retrait de celui-ci au regard du risque de ne pas pouvoir recouvrer un
éventuel indû sur des prestations servies pro futuro, alors même que le
minimum vital du recourant pouvait être assuré.
Dans sa réponse au recours du 20 janvier 2020, l’intimée a
déclaré maintenir les termes de sa décision de diminution de la rente, telle
que fondée sur la correction du compte individuel du recourant et la
nouvelle base de calcul qui en avait résulté, ceci en application de l’art.
138 al. 2 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101). Précisant avoir rendu l’assuré attentif à plusieurs

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reprises au fait que sa rente serait recalculée si les cotisations relatives à
son activité indépendante n’étaient pas payées, de sorte qu’il ne pouvait
plus se prévaloir du principe de la bonne foi, l’intimée a précisé avoir
renoncé à réduire la rente avec effet rétroactif et expliqué que l’intéressé
conservait la possibilité de demander des prestations complémentaires si
ses ressources s’avéraient ne pas couvrir ses besoins vitaux.
Par acte de son conseil du 11 février 2020, le recourant a
requis la fixation d’une audience afin d’être entendu. A la suite de deux
reports intervenus en raison de son état de santé, le recourant a
finalement renoncé à la tenue d’une audience par courrier de son conseil
du 10 septembre 2021, renvoyant la Cour à statuer sur la base du dossier
constitué.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’AVS réglée dans la
première partie (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur
opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 57, 58 LPGA ; art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal
compétent (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable en la forme, de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière sur le fond.

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c) Lorsque la valeur litigieuse, bien qu’incertaine, porte sur la
modification d’une rente sans limite temporelle, elle est réputée
supérieure à 30'000 fr. (CASSO AI 53/09 – 45/2011 du 28 janvier 2011). En
l’occurrence, s’agissant de la réduction du montant d’une rente mensuelle
sans limite dans le temps, la présente cause relève de la compétence de
la Cour composée de trois magistrats (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD a
contrario).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points
tranchés par la décision dont est recours ; de surcroît, dans le cadre de
l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur la question de savoir si la caisse intimée
était fondée à réduire à 1'400 fr. par mois le montant de la rente ordinaire
mensuelle de vieillesse, initialement fixée à 1'616 fr., avec effet ex nunc
au 1er septembre 2019, au motif d’une modification de l’échelle de rente
applicable à l’assuré, modification induite par la correction de son compte
individuel, elle-même induite par le constat, pour les années 2009 à 2012,
de cotisations personnelles pour indépendant non acquittées et qui se sont
révélées irrécouvrables postérieurement à la fixation du montant initial.
3. a) S’agissant du droit à la rente et de son calcul, l’art. 29 LAVS
dispose que peuvent prétendre à une rente ordinaire de vieillesse ou de
survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de porter en
compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance, ou leurs survivants (al. 1).
Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux
assurés qui comptent une durée complète de cotisation et sous forme de

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rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de
cotisation (al. 2).
Selon l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé
par les années de cotisations, les revenus provenant d’une activité
lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches
d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans
révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (âge
de la retraite ou décès). La durée de cotisation est réputée complète
lorsqu’une personne présente le même nombre d’années de cotisations
que les assurés de sa classe d’âge (art. 29ter LAVS), et la rente est calculée
sur la base du revenu annuel moyen, composé notamment des revenus de
l’activité lucrative (art. 29quater LAVS).
b) S’agissant du compte individuel, en vertu de l’art. 30ter al. 1
LAVS, il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des
comptes individuels où sont portés les indications nécessaires au calcul
des rentes ordinaires. Sont inscrits dans le compte individuel les revenus
d’une activité lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées à la
caisse de compensation (art. 29quinquies al. 1 LAVS). Lorsqu’il s’agit, comme
en l’espèce, de revenus d’indépendants, ceux-ci sont inscrits au compte
individuel sous l’année pour laquelle les cotisations sont fixées (art. 30ter
al. 4 LAVS). L’art. 138 RAVS précise que de tels revenus d’indépendants ne
sont inscrits au compte individuel que dans la mesure où les cotisations
correspondantes ont été versées. Il y a lieu de préciser qu’à teneur de
l’art. 34c al. 1 RAVS, la caisse de compensation déclare irrécouvrables les
cotisations dues lorsque les poursuites engagées pour leur recouvrement
sont restées sans effet ou lorsqu’il est manifeste qu’elles demeureraient
infructueuses, et que la dette ne peut être amortie par compensation ; si
le débiteur revient à meilleure fortune, le paiement des cotisations
déclarées irrécouvrables doit être exigé.
4. L’autorité intimée, en rendant la décision litigieuse de
réduction du montant de la rente, a procédé au réexamen d’un droit
initialement consacré par une décision antérieure entrée en force. Aucune

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des parties n’invoquant de disposition légale ou réglementaire qui
permette de qualifier ce processus décisionnel, il convient d’entrée, afin
d’en éprouver le bien-fondé, de qualifier juridiquement le processus qui a
conduit à la décision dont est recours.
a) Qu’il soit saisi d’une demande de la personne assurée ou
entreprenne d’office le réexamen du droit à une prestation en cours,
l’assureur social doit en principe commencer par examiner si les faits sur
lesquels se fonde l’octroi de la prestation se sont modifiés depuis la
dernière décision entrée en force. Si les circonstances à la base de la
décision ont subi un changement, il doit en tenir compte et adapter la
prétention en cause, conformément à l’art. 17 LPGA, lequel dispose, au
titre de la révision de la rente d’invalidité ou d’autres prestations durables,
que de telles prestations doivent être augmentées, réduites ou
supprimées si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement. L’éventuelle modification joue un rôle et entraîne, cas
échéant, une adaptation (Anpassung) de la prestation en cours
indépendamment du point de savoir si la décision initiale était correcte ou
non. Dans cette mesure, la question de l’irrégularité initiale est secondaire
et intervient après que celle d’une inexactitude ultérieure sur les faits a
été clarifiée. Il y a lieu de préciser que toute modification des
circonstances factuelles ne constitue pas un motif de révision. Aux termes
de la loi, la modification doit être « notable » (« erheblich »), c’est-à-dire
qu’elle doit être susceptible de conduire à une évaluation différente de la
quotité de la prestation dans une mesure qui influence le droit à celle-ci
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; TF 9C_223/2011 du 3 juin 2011 consid. 3.2).
Ce n’est que lorsque l’assureur social constate l’absence de modification
ultérieure des circonstances déterminantes, qu’il pourra examiner si la
décision initiale est susceptible d’être changée en raison de l’un des deux
autres titres de révocation qu’autorise la loi, à savoir la reconsidération ou
la révision procédurale, telles que prévues à l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA. La
révision procédurale d’une décision erronée est soumise à la condition de
la découverte de faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient pas être produits auparavant, alors que la reconsidération ne
peut intervenir que si la décision erronée est entachée d’une erreur

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manifeste et que sa rectification revêt une importance notable. A l’inverse
du cas de la reconsidération où l’assureur social n’est pas tenu de revenir
d’office sur sa décision, il doit, s’il découvre un motif de révision
procédurale ou est saisi d’une requête en ce sens, examiner si les
conditions d’une telle révision sont réalisées et, si elles le sont, rendre une
nouvelle décision modifiant le rapport juridique ayant fait l’objet du
prononcé initial (Margit Moser-Szeless, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la LPGA, Bâle 2018, nos 109
ss ad art. 53 LPGA et les références citées).
b) En l’espèce, les faits et les circonstances qui ont conduit la
caisse intimée à rendre sa nouvelle décision s’avèrent procéder d’un
simple réexamen, au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA. En effet, les
circonstances à la base de la décision initiale ont subi un changement
notable dans la mesure où, après que les cotisations personnelles
d’indépendant se sont avérées irrécouvrables au sens de l’art. 34c RAVS
(délivrance d’actes de défaut de biens et impossibilité d’amortir la dette
par compensation), les revenus de l’activité indépendante non couverts
par les cotisations ont dû être extournés du compte individuel de l’assuré,
en application de l’art. 138 al. 2 RAVS, ce qui eut pour effet de devoir
prendre acte d’une réduction de la période de cotisation, et par voie de
conséquence du revenu et de l’échelle de rente déterminants pour la
fixation du montant de la rente. Il s’est donc bien agi de procéder à
l’adaptation de la rente à de nouvelles circonstances, en présence d’une
modification « notable » de celles-ci, car propres à conduire à une
évaluation différente du montant de la prestation, dans une mesure
influençant le droit à celle-ci.
Le constat du cas d’application de l’art. 17 LPGA se justifie en
outre d’autant plus qu’il n’a jamais été question, pour l’autorité de
décision, de rectifier une décision qui aurait été initialement erronée,
comme ce serait le cas en matière de reconsidération ou de révision
procédurale, le réexamen de la décision initiale n’étant intervenu que pour
le futur, sans effet rétroactif ni de demande de restitution de prestations
qui auraient été indûment allouées.

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Le réexamen du droit à la rente par l’intimée, effectué en
application et dans le respect des conditions de l’art. 17 LPGA, s’avère
ainsi fondé dans son principe. Par ailleurs, la quotité de la réduction
opérée, respectivement le nouveau montant de la rente servie au
recourant échappe également à la critique au regard des éléments
déterminants qui ressortent du dossier, à savoir le revenu annuel moyen
déterminant basé sur 26 années et 2 mois de cotisation, les deux années
prises en compte pour les tâches éducatives, l’échelle de rente applicable
ainsi que le nombre d’années de cotisations prises en compte pour cette
échelle. Ces éléments fondent la base de calcul de la nouvelle rente telle
qu’elle a été clairement détaillée par décision du 12 août 2019, ce dont le
recourant ne disconvient au demeurant pas.
5. a) Cela étant, le recourant se borne à faire valoir, pour
contester le réexamen de sa rente, le cas d’application du principe général
de la bonne foi, tel que protégeant le citoyen dans la confiance légitime
qu’il met dans les assurances reçues des autorités, proscrivant à celles-ci
d’agir de manière contradictoire et permettant dès lors de déroger au
principe de la légalité. Il invoque en outre l’écoulement du temps, soit les
cinq années d’une passivité qualifiée de fautive qui se sont écoulées
depuis 2014 et durant lesquelles l’autorité a versé une rente mensuelle de
1'616 fr., sur laquelle il n’y aurait pas lieu de revenir, sauf à compromettre
son minimum vital et à contrevenir à la sécurité du droit.
b) Le principe de la bonne foi entre administration et
administré exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de
manière loyale. En particulier, l’administration doit s’abstenir de tout
comportement propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun
avantage des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part
(ATF 124 II 265 consid. 4a). Pour sa part, l’administré ne saurait non plus
tirer d’une erreur de l’administration un profit propre à nuire à autrui. Il
convient par ailleurs de juger du respect des règles de la bonne foi par
l’administration selon des critères objectifs, indépendamment de la
personne des agents en cause ; aussi l’administration peut-elle être

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rendue responsable d’un comportement contradictoire, même si celui-ci
est dû à des personnes différentes, au besoin à l’insu des unes et des
autres (ATF 121 I 181 consid. 2a et les références). Ainsi, le justiciable qui,
de bonne foi, s’est fié à une indication erronée de l’autorité ne doit en
principe subir aucun préjudice. Il ne peut toutefois se prévaloir du droit à
la protection de la bonne foi, qui découle directement des art. 5 al. 3 et 9
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), que si plusieurs conditions cumulatives sont réunies. A cet égard, il
faut que l’autorité ait livré un faux renseignement ou une promesse
effective relative à une situation individuelle et concrète, sans réserve et
de nature à inspirer confiance, qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans
les limites de sa compétence, que l’administré n’ait pu se rendre compte
immédiatement de l’inexactitude du renseignement obtenu, qu’il se soit
fondé sur celui-ci pour prendre des dispositions qu’il ne saurait modifier
sans subir un préjudice, et enfin que la loi n’ait pas changé depuis le
moment où le renseignement a été donné (ATF 119 V 302 consid. 3a ; 117
Ia 287 consid. 2b ; 116 Ib 187 consid. 3c ; 116 V 298 et les références).
c) En l’espèce, on ne voit pas quel faux renseignement ni
quelle promesse effective aurait été donnée sans réserve par l’intimée
s’agissant d’un éventuel maintien du droit à la rente initiale. Au contraire,
l’assuré a été rendu expressément attentif au risque qu’il encourait de voir
le montant de sa rente recalculé à la baisse s’il ne s’acquittait pas de ses
cotisations personnelles, l’intimée ayant donc pleinement satisfait à son
devoir de le renseigner utilement, sans se contredire. Il ne saurait
davantage tirer argument du temps certes pris par l’intimée pour procéder
au réexamen de la rente, dès lors qu’il n’en résulte pas de préjudice
financier puisque l’adaptation a été prononcée sans effet rétroactif. On ne
voit pas davantage qu’une quelconque promesse ait pu conduire le
recourant à adopter un comportement qui lui ait été de ce fait
préjudiciable, le préjudice financier allégué ayant résulté d’une adaptation
de la rente à de nouvelles circonstances, conformément au droit
applicable et sans effet rétroactif. Ainsi, le recourant échoue à se prévaloir
d’une violation des principes de la bonne foi et de la sécurité du droit.

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d) Enfin, l’argument déduit du risque que la réduction de la
rente entame le minimum vital de l’assuré tombe à faux. En effet, si tel
devait être le cas, le recourant aurait droit à des prestations
complémentaires, dont il lui suffit de faire la demande auprès de l’office
compétent, ce que l’intimée avait du reste expressément mentionné au
pied de sa décision du 12 août 2019.
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours, qui s’avère en tous
points mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée en
conséquence.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure
étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020 [cf. art. 82a LPGA]), ni d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 novembre 2019 par la
Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des
Entreprises Romandes est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Chevallaz, avocat (pour R.________),
- Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises
Romandes,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :