vd_gerichte · E121.047332 · 2023-05-08 · fr
Placement à des fins d'assistance (426ss)
Placement à des fins d'assistance (426ss)


TRIBUNAL CANTONAL
E121.047332-230566
89
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 mai 2023
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge présidant
Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 426, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à [...], contre la
décision rendue le 12 avril 2023 par la Justice de paix du district de
Morges, dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 12 avril 2023, envoyée pour notification le
20 avril 2023, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice
de paix) a confirmé l’ouverture d’une enquête en placement à des fins
d’assistance en faveur de M.________ (I), a confirmé le placement
provisoire à des fins d’assistance de celui-ci à l’hôpital psychiatrique de
[...] ou dans tout autre établissement approprié (II), a invité les médecins
de l’établissement à faire rapport sur l’évolution de la situation de
M.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge
dans un délai au 12 septembre 2023 (III), a dit que les frais de la présente
ordonnance suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré la présente
ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (V).
En droit, la justice de paix a considéré que M.________ souffrait
principalement d’une dépendance à l’alcool, ayant entraîné des troubles
sur le plan psychique et somatique. Les mesures mises en place pour
l’aider à arrêter ses consommations d’alcool s’étaient avérées inefficaces,
que ce soit lors de ses hospitalisations, les dernières étant rapprochées,
de son séjour dans un foyer ou par un traitement ambulatoire à l’aide de
passages réguliers du CMS (Centre médico-social) à domicile. La justice de
paix a retenu que la situation de M.________ s’était aggravée, ce dernier
étant anosognosique de ses difficultés et ne parvenant dès lors pas à
suivre son traitement et à choisir son lieu de vie. Selon la justice de paix,
le risque de mise en danger de M.________ était important, de sorte que
son retour à domicile ne pouvait pas s’envisager.
B. Par lettre reçue le 1er mai 2023, M.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée) a recouru contre cette décision,
mentionnant ne pas être d’accord.
Le 1er mai 2023 également, les Dr [...] et Dre [...],
respectivement médecins adjoint responsable et assistante de l’Unité

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d’expertises du Service de psychiatrie de l’adulte nord-ouest (ci-après :
SPAN-Ouest) de l’Hôpital de [...], ont déposé une expertise psychiatrique
complémentaire.
Le 2 mai 2023, invitée à se déterminer, la Juge de paix du
district de Morges (ci-après : la juge de paix) s’est référée à la décision
querellée.
Le 8 mai 2023, la Chambre de céans a tenu audience et
entendu M.________, ainsi que J.________, assistante sociale au SCTP et
curatrice du recourant.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. M.________, né le [...] 1963, est domicilié à [...]. Depuis 2008, il
souffre de troubles cognitifs et de dépendance à l’alcool, et présente des
difficultés à gérer ses affaires administratives et financières. Il a arrêté son
activé professionnelle en 2014 en lien avec sa consommation d’alcool et
bénéficie actuellement d’une rente AI à 100 %.
2. Par décision du 16 janvier 2018, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de M.________, a
institué une mesure de curatelle de représentation au sens de l’art. 394
al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, et a nommé en qualité
de curateur [...]. Celui-ci a été relevé de son mandat et J.________,
assistante sociale au SCTP, a été nommée curatrice, par décision de la
justice de paix du 15 décembre 2021.
3. Le 19 octobre 2021, à la suite de son hospitalisation à l’Hôpital
de [...], après qu’un réseau avait été organisé avec ses fils, le CMS,
l’assistante sociale de cet hôpital et l’équipe médico-soignante, M.________
a intégré l’Etablissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) de la
Fondation de [...], en mode volontaire.

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A la suite du signalement du directeur de cette fondation du
1er novembre 2021 au sujet de la situation de M.________, le juge de paix
l’a entendu dans le cadre d’une enquête en placement à des fins
d’assistance et a requis un rapport d’expertise au Centre d’expertise de
l’Hôpital de [...], le 29 novembre 2021.
4. Par certificat du 7 décembre 2021, la Dre [...] a déclaré que
M.________ avait subi un AVC en septembre 2021, qu’il souffrait de troubles
cognitifs, vasculaires, attentionnels et présentait un dysfonctionnement
exécutif, et qu’il était connu pour un syndrome de dépendance à l’alcool
avec une cirrhose. Elle estimait opportun d’instituer une mesure de
protection en faveur de son patient.
5. En avril 2022, alors que depuis son retour à domicile,
M.________ ne prenait plus sa médication, ne recevait plus d’aides pour le
ménage par le CMS et avait repris sa consommation habituelle, un réseau
entre le CMS, la curatrice et la personne concernée a eu lieu pour remettre
en place des aides par le CMS, pour autant que l’intéressé adopte un
comportement adéquat avec les intervenants.
6. Dans leur rapport du 26 juillet 2022, les experts Dr [...] et
Dre[...] ont constaté que le recourant présentait une problématique
psycho-sociale liée à sa consommation d’alcool, qui entraînait une
dégradation progressive au niveau physique, psychique, cognitif et social.
Le diagnostic était une démence mixte, de type vasculaire et toxique
(alcoolique), et des troubles mentaux et du comportement liés à la
consommation d’alcool, avec syndrome de dépendance. Selon les experts,
le résultat de valeurs 12/30 obtenues à la suite de la réalisation d’un test
dit « MoCA », alors que le même test effectué en septembre 2021 avait
donné des valeurs de 16/30, permettait de penser à une dégradation du
point de vue cognitif.
Concernant les troubles du comportement liés à la
consommation d’alcool avec syndrome de dépendance, l’expertisé
présentait une dépendance à l’alcool depuis plusieurs années, ce qui avait

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nécessité différents suivis et plusieurs hospitalisations en milieu
psychiatrique (2010, 2011, 2012, mai 2019, août et septembre 2021). Les
experts ont relevé que ces dernières années les hospitalisations étaient de
plus en plus rapprochées. Aussi, le recourant présentait des comorbidités
physiques liées à cette consommation chronique d’alcool telles
qu’hypertension artérielle, polyneuropathie axonale de cause toxique et
stéatose hépatique et avait souffert des chutes sous les effets de l’alcool.
Selon le récit de son entourage, le CMS [...] et les responsables de l’EPSM
[...], l’expertisé était anosognosique par rapport à ses troubles mentaux et
son comportement liés à l’alcool et les conséquences, ce qu’il banalisait.
Les experts n’ont pas retenu le diagnostic de trouble dépressif
récurrent du fait que le recourant avait uniquement présenté une
symptomatologie dépressive par le passé sous les effets d’une
consommation excessive d’alcool, ce qui était insuffisant pour poser ce
diagnostic. Leur diagnostic était plutôt celui des troubles mentaux et du
comportement liés à la consommation d’alcool.
Quant à sa personnalité, le recourant présentait des traits
antisociaux, ne respectant pas les lois et les règles sociales. Il était
impulsif, avec un entourage très pauvre, les liens avec sa famille étant de
plus en plus faibles, et consommait des toxiques comme l’alcool. Selon les
experts, ces éléments pouvaient expliquer les difficultés de collaboration
que le recourant rencontrait avec les institutions, mais n’étaient pas
suffisants pour évoquer un trouble de la personnalité.
Socialement, les experts ont indiqué que le recourant
bénéficiait d’une sécurité et d’une stabilité du point de vue financier,
grâce à la rente AI qu’il recevait ainsi qu’à la mise en place d’une curatelle
de gestion et de représentation. Selon celle-ci, bien que l’expertisé ne
reçoive plus d’aides par le CMS, il arrivait à gérer son quotidien à domicile
sans se mettre en danger. Selon les experts, le fait que l’expertisé n’ait
pas eu de nouvelles hospitalisations en milieu psychiatrique ni en milieu
somatique en lien avec une chute appuyait cette affirmation. Selon les
propos de l’expertisé, il semblait parvenir à entretenir son appartement et

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à cuisiner des plats simples ou acheter des produits prêts à manger, et à
se déplacer en train ou en contactant des transporteurs professionnels.
Les experts ont constaté que le recourant ne prenait plus de
traitements pharmacologiques depuis son départ de l’EPSM [...], tout en
consommant encore ceux qu’il avait gardés depuis son séjour dans cet
établissement. L’expertisé avait expliqué les prendre de manière
ponctuelle quand il ne se sentait pas bien, ce qui pouvait être dangereux
pour sa santé.
Selon les experts, les éléments ne leur permettaient pas de
justifier la mise en place d’une mesure de placement à des fins
d’assistance dans un milieu protégé de l’expertisé. Néanmoins, les experts
ont constaté une dégradation, surtout du point de vue cognitif, qui
justifierait que cette décision soit réévaluée régulièrement. Si l’évolution
était mauvaise, et que l’expertisé continue à s’opposer à une
institutionnalisation, un placement pourrait devenir nécessaire. Ils ont
recommandé de maintenir la mesure de curatelle de gestion et de
représentation et ont estimé nécessaire que l’expertisé puisse bénéficier
de la réintroduction du suivi par le CMS, avec notamment la livraison de
médicaments et leur prise surveillée, aide pour le ménage et entretien
avec un infirmier de santé mentale. D’autres prestations pouvaient
s’avérer nécessaires, mais les experts ont laissé le soin au CMS d’évaluer
les besoins de l’expertisé au fur et à mesure, un suivi régulier de
l’expertisé avec son médecin traitant pour ses comorbidités physique
étant vivement conseillé.
S’agissant du diagnostic, les experts ont conclu que le
recourant présentait une démence mixte, de type vasculaire et toxique sur
consommation d’alcool, des troubles mentaux et du comportement liés à
la consommation d’alcool avec syndrome de dépendance et des troubles
mentaux et du comportement liés à la consommation du tabac avec
syndrome de dépendance. L’expertisé était dénué de la faculté d’agir
raisonnablement dans le domaine de la gestion de la médication, de ses
finances et de son administratif. Le recourant était atteint d’une affection

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incurable, étant donné que, même s’il arrêtait sa consommation d’alcool,
plusieurs lésions cérébrales étaient irréversibles. Le recourant semblait
anosognosique de l’atteinte à sa santé dérivée de sa consommation
d’alcool. Sa consommation d’alcool pouvait se répercuter de manière
importante sur sa santé psychique et aggraver progressivement son état
cognitif.
S’agissant des besoins d’assistance et de traitement, les
experts ont conclu que le recourant ne présentait pas actuellement de
danger pour lui-même ou pour autrui. Il avait besoin de soins à domicile
par le CMS, comme la livraison des médicaments, une surveillance de la
prise de traitement et l’aide au ménage. D’autres aides pouvaient être
envisagées par le CMS selon les besoins de l’expertisé, qui aurait
également besoin d’un suivi médical général régulier. Une prise en charge
institutionnelle ne leur paraissait pas indispensable en l’état, au vu de la
persistance de la gestion des activités de la vie quotidienne. Mais une
réévaluation serait nécessaire de manière régulière en fonction des
intervenants externes, le pronostic cognitif de la personne concernée
étant insatisfaisant. Une prise en charge institutionnelle pouvait
néanmoins être envisagée avec son accord. L’expertisé n’avait qu’une
conscience partielle de la nécessité des soins, et semblait accepter d’avoir
des aides à domicile par le CMS et de poursuivre son suivi médical général
avec son médecin traitant. Il se montrait ambivalent face à un placement
institutionnel.
7. Le 14 septembre 2022, la justice de paix a tenu une audience
à laquelle M.________ ne s’est pas présenté et [...], pour le SCTP, a été
entendue en remplacement de la curatrice. Celle-là a expliqué que le
recourant n’avait pas bénéficié de la prise en charge convenue avec le
CMS depuis son retour à domicile en avril 2022, en raison d’un problème
de communication. Elle a précisé que la personne concernée avait réussi à
vivre sans l’aide du CMS durant plusieurs mois avant d’alerter lui-même
l’Hôpital de [...] pour être réhospitalisé dès lors qu’il n’allait pas bien.
Selon [...], la personne concernée bénéficiait de ressources pour

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demander de l’aide. Elle a exposé que des mesures allaient être mises en
place avec le CMS.
A l’audience du 7 décembre 2022, la justice de paix a entendu
le recourant et sa curatrice, J.________. Selon les déclarations de
M.________, celui-ci ne comprenait pas le motif de sa citation à comparaître
et ne se souvenait pas de l’expertise rendue le 26 juillet 2022 à son sujet.
S’il comprenait que sa consommation d’alcool était néfaste pour sa santé,
il s’énervait toutefois lorsqu’il lui était recommandé de modifier son
comportement. Il a expliqué vivre chez lui, ce qui lui convenait, une
femme de ménage du CMS venant une fois par semaine, ainsi qu’une
infirmière pour l’aider à préparer son semainier. Bien qu’acceptant de
prendre ses médicaments, il y renonçait parfois, se sentant bien et
estimant qu’il devait trop en prendre, répondant « tant pis » s’il devait
être à nouveau placé en institution. La curatrice a expliqué qu’il était
compliqué pour le CMS d’administrer chaque jour le traitement
médicamenteux au recourant et que celui-ci oubliait régulièrement ses
rendez-vous, n’y allant pas, si personne ne le lui rappelait.
Par certificat du 8 décembre 2022, les Dres [...] et [...],
respectivement cheffe de clinique et médecin assistante, au SPAN-Ouest
de la consultation ambulatoire de Morges, ont affirmé que la situation de
M.________ s’aggravait et nécessitait un placement à des fins d’assistance.
Elles exposaient que malgré la mise en place d’un suivi très rapproché du
CMS qui passait régulièrement au domicile, les capacités de la personne
concernée pour gérer les activités de la vie quotidienne diminuaient
rapidement. Le patient n’était pas conscient de la perte d’autonomie
graduelle, restait anosognosique de l’évolution de l’atteinte cognitive et ne
collaborait pas pour un projet de placement dans un foyer.
Le 8 décembre 2022, la juge de paix a requis un complément
d’expertise, dès lors qu’au vu des conclusions de celle du 26 juillet 2022,
un placement institutionnel ne s’avérait pas nécessaire en l’état.

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8. Par ordonnance d’extrême urgence du 23 janvier 2023, la juge
de paix a prolongé le placement médical à des fins d’assistance de
M.________ à l’Hôpital psychiatrique de [...], lequel avait été ordonné le
13 décembre 2022, par la Dre [...], cheffe de clinique au SPAN-Ouest, à
l’Hôpital de [...], en raison de démence et dépendance entraînant un état
d’incurie à domicile, un refus de traitement et des soins malgré les
passages réguliers du CMS, ainsi que des risques de chute en lien avec
une alcoolisation et des mises en danger à répétitions.
Le 28 janvier 2023, les médecins de l’Hôpital de [...] ont levé le
placement médical.
Le 7 février 2023, les Dr [...], médecin associé, Dre [...], cheffe
de clinique adjointe et Dr [...], médecin assistant au SPAN-Ouest de
l’Hôpital de [...], ont expliqué les motifs pour lesquels le placement
médical avait été levé. La symptomatologie de M.________ restait similaire.
Il poursuivait ses consommations de tabac en chambre ainsi que d’alcool,
en dépit du cadre instauré qu’il ne respectait pas, et fuguait pour
s’approvisionner en alcool. Il mettait en danger sa propre personne au vu
du risque de l’interaction médicamenteuse, ainsi que la guérison des
autres patients devant qui il consommait. Il nécessitait en outre une
stimulation constante pour effectuer ses soins d’hygiène. Le passage
quotidien du CMS au domicile en renfort du suivi ambulatoire s’était avéré
un échec pour la prise en charge du patient, dès lors qu’il continuait à
consommer de l’alcool et se mettait en danger. Compte tenu du
comportement du patient qui avait mis en échec de manières itératives les
soins qui lui étaient apportés, ainsi qu’aux autres patients, et qui avait
empêché le personnel soignant de lui apporter un meilleur étayage, et
compte tenu d’une situation critique des places hospitalières, ils avaient
décidé de lever le placement médical à des fins d’assistance. Cependant,
ils restaient persuadés qu’au vu de la symptomatologie présentée par
M.________, celui-ci requerrait un placement dans une structure adaptée.
Le 14 février 2023, les Dres [...] et [...], cette dernière étant
médecin adjointe au SPAN-Ouest de l’Hôpital de [...], ont ordonné le

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placement médical à des fins d’assistance de M.________ en raison
principalement de troubles neurocognitifs majeurs entraînant un état
d’incurie à domicile, un refus de traitement et des soins malgré les
passages réguliers du CMS, ainsi que des risques de chute en lien avec
une alcoolisation et des mises en danger à répétitions.
Le 28 mars 2023, le Dr [...] a requis la prolongation, en
extrême urgence, du placement médical à des fins d’assistance
susmentionné. Il a fait valoir que M.________ était connu pour des troubles
cognitifs, une dépendance OH et un trouble dépressif récurrent, la
question d’un placement en foyer se posant déjà depuis plusieurs mois.
L’expertise rendue le 26 juillet 2022 allait dans le sens d’un renforcement
des mesures telles que l’aide du CMS pour tenter un maintien à domicile.
Selon le médecin, la situation se péjorait, le CMS passant régulièrement et
transmettant de plus en plus leurs inquiétudes. Le patient ne prenait pas
ses traitements, ne se lavait pas, sentait extrêmement mauvais,
consommait de l’alcool avec d’importants risques de chute, était
anosognosique et ne comprenait plus ce qui se passait autour de lui.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 mars
2023, la juge de paix a prolongé provisoirement le placement médical à
des fins d’assistance de M.________ à l’Hôpital psychiatrique de [...] ou
dans tout autre établissement approprié et a convoqué la personne
concernée à l’audience de la justice de paix fixée au 12 avril 2023.
Dans leur rapport du 11 avril 2023, les Dr [...], Dre [...] et Dr
[...] ont repris les motifs présentés par le Dr [...] dans la requête précitée,
si ce n’est qu’ils ont précisé que, malgré des alcoolisations persistantes, le
patient n’avait pas présenté de chutes et maintenait un intérêt pour ses
affaires administratives. Ils ont indiqué avoir procédé à une visite de son
domicile qui n’était pas en état d’incurie mais était plutôt bien entretenu.
Quant au comportement de M.________ pendant son hospitalisation, les
médecins ont constaté qu’il consommait toujours de l’alcool, n’ayant pas
pu rester sobre plus de 24 heures, et ayant récemment incité d’autres
patients à consommer de l’alcool sur le site de l’hôpital. Le patient réfutait

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ses consommations d’alcool qui étaient objectivées par des éthylotests et
mélangeait la bière et le vin avec ses traitements, en dépit du risque
d’interaction médicamenteuse qui lui avait été expliqué à plusieurs
reprises. Le patient banalisait les consommations, disait être conscient des
risques de l’alcool sur sa santé mais déclarait son droit à décider de vivre
ainsi même si cela devait entraîner sa mort. Le patient ne comprenait que
peu, voire pas, les enjeux à venir autour d’un placement éventuel et se
réfugiait dans l’idée qu’il pourrait partir pour le Portugal s’y établir
définitivement.
Le 12 avril 2023, la justice de paix a entendu M.________ et [...],
pour le SCTP, en remplacement de la curatrice. Le premier a déclaré avoir
été cité en raison de son hospitalisation. Il a émis le souhait de rentrer
chez lui, au moins les week-ends ou un jour par semaine, afin de relever
son courrier. Il a indiqué être capable de contrôler sa consommation
d’alcool, laquelle était contrôlée à l’hôpital. [...] a expliqué que le SCTP
rejoignait l’avis des médecins et du CMS, qui avaient remarqué une
dégradation de la situation avant le placement médical. Ils avaient
notamment constaté une péjoration des troubles de la mémoire, la
personne concernée ne parvenant plus à prendre ses médicaments et à
assurer le suivi de ses rendez-vous. L’assistante sociale a exposé que la
personne concernée fuguait de l’Hôpital de [...], qui n’était pas une
institution totalement adaptée à sa situation et que la consommation
d’alcool empêchait la prise de certains médicaments et soins nécessaires
sur le plan somatique, notamment en relation avec les problèmes de
dépression. M.________ a déclaré être conscient de ce qui précède. Il a
précisé boire étant un peu déprimé, ce qui justifiait sa prise de
médicaments, et a déclaré ne pas boire pendant quelques heures après
avoir pris sa médication. Il a déclaré avoir des contacts avec sa famille,
celle-ci souhaitant qu’il arrête de boire. A cet égard, il n’était pas encore
d’accord de débuter un sevrage.
Le 12 avril 2023, la justice de paix a rendu l’ordonnance
querellée de placement provisoire à des fins d’assistance concernant
M.________.

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9. Dans leur rapport complémentaire du 1er mai 2023, les Dr [...]
et Dre [...] ont constaté les mêmes éléments que dans l’expertise rendue
le 26 juillet 2022.
Ils ont toutefois relevé, dans leur discussion, que les valeurs
proches obtenues lors de la réalisation du test dit « MoCA » pour
l’expertise précédente du 26 juillet 2022 (résultat à 16/30) et pour
l’expertise complémentaire (résultat à 18/30) mettaient en évidence une
certaine stabilité des troubles cognitifs.
S’agissant des troubles du comportement liés à la
consommation d’alcool, les experts ont rappelé que l’expertisé banalisait
sa consommation et n’envisageait pas de s’abstenir ni de la contrôler.
Quant à la personnalité de la personne concernée, les experts
ont observé que ses traits antisociaux pouvaient expliquer les difficultés
de collaboration qu’elle présentait avec les institutions, tels que suivis
ambulatoires, à l’hôpital psychiatrique, prise en charge avec le CMS, mais
n’étaient pas suffisants pour évoquer un trouble de la personnalité. Ils ont
constaté un épuisement du réseau de soins de l’expertisé, en lien avec la
non-compliance de ce dernier aux aides proposées par ces structures.
Le recourant ne semblait pas bénéficier de son suivi
psychiatrique ambulatoire, d’une part en raison de ses rendez-vous
manqués et, d’autre part, de ses troubles cognitifs, qui rendaient difficile
l’intégration de nouvelles informations ou un travail approfondi. Alors
qu’une mesure ambulatoire n’aurait pas semblé apporter de bénéfices
supplémentaires dans la situation actuelle, il convenait, en revanche, de
« maintenir un suivi bas seuil, tel qu’actuellement », pour réévaluer
périodiquement la situation, et pouvoir répondre aux besoins du recourant
au cas par cas.
Quant aux aides du CMS, le recourant semblait bénéficier de la
livraison de repas à domicile plusieurs fois par semaine et de l’aide pour le

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ménage, ce qu’il acceptait volontiers. Il semblait parvenir à entretenir son
appartement et à cuisiner des plats simples ou acheter des produits prêts
à manger. En raison des troubles cognitifs, il était important que le CMS
encadre l’administration du traitement médicamenteux, afin d’éviter des
prises anarchiques, ainsi que le stockage de médicaments non
consommés potentiellement dangereux.
Sur la base de ces éléments, les experts ont pensé à une
stabilité de l’état psychique du recourant depuis la dernière expertise
psychiatrique du 26 juillet 2022. Ils ont indiqué que, comme lors de cette
expertise, les éléments exposés ne semblaient pas suffisants pour justifier
la mise en place d’une mesure de placement à des fins d’assistance dans
un milieu protégé. Le recourant comprenait les risques qu’une
consommation d’alcool élevée à long terme et le refus de traitement
médicamenteux pouvaient comporter pour sa santé, mais disait vouloir
l’assumer, ayant exprimé à plusieurs reprises préférer sa situation actuelle
plutôt qu’un placement. Les experts ont mentionné la probabilité d’une
dégradation de l’état cognitif du recourant, associée à une probable
continuation de sa consommation d’alcool, ce qui justifierait une
réévaluation régulière de sa situation par les personnes du réseau de
soins. En cas de mauvaise évolution, notamment avec mise en danger du
pronostic vital à court terme, un placement pourrait devenir nécessaire.
Comme dans la précédente expertise, les experts ont proposé de
maintenir la curatelle de gestion et de représentation, laquelle semblait
offrir au recourant une stabilité et une sécurité.
S’agissant des besoins d’assistance et de traitement, les
experts ont considéré que le recourant ne présentait pas actuellement un
danger pour lui-même ou pour autrui et qu’une prise en charge
institutionnelle n’était pas nécessaire. L’expertisé avait besoin de soins à
domicile, par le CMS ou par une autre structure de soins adaptée,
notamment pour la livraison de repas, la surveillance de la prise du
traitement, une aide au ménage et aux soins d’hygiène, ces aides devant
être réévaluées en fonction de ses besoins. Le recourant avait une
conscience partielle de la nécessité de soins, acceptant de recevoir des

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aides à domicile par le CMS et de poursuivre son suivi général avec son
médecin traitant, mais refusant de prendre des médicaments qu’il estimait
inutiles.

- 15 -
10. Le 8 mai 2023, le recourant a déclaré à ce qui suit à la
Chambre de céans :
« Je ne me souviens pas d’avoir reçu la nouvelle expertise. Je suis
d’accord avec l’aide à domicile, à savoir que l’on m’amène le repas
trois jours par semaine. J’arrive à me débrouiller pour les autres
repas. J’ai une femme de ménage du CMS une fois par semaine. Je
suis d’accord avec l’aide pour la douche une à deux fois par
semaine. L’infirmière me prépare le semainier et je suis d’accord de
prendre ces médicaments. Je n’ai jamais chuté à domicile. Je me suis
blessé à la joue en me rasant. J’ai fait le pansement tout seul. Je
consomme beaucoup moins étant à l’hôpital. Je ne consomme pas
trop à la maison, mais je bois quand même. Je bois deux trois bières
dans la journée. Je bois aussi du rosé mais pas d’alcool fort. Je fume
un paquet de cigarettes au minimum par jour. Mes consommations
d’alcool n’ont pas de conséquences sur mon état de santé. Je ne
bois pas pour tomber. Je ne bois qu’à la maison car c’est moins cher.
Je ne bois que deux ou trois bières, je lis le journal et regarde la télé.
Je comme à boire pour le dîner, non plutôt pour l’apéro vers 11h –
11h30. Je vais voir une psychiatre à la clinique à Morges environ
deux fois par mois. J’ai une fois renvoyé un rendez-vous car je
n’étais pas bien. Je ne suis jamais allé alcoolisé à des rendez-vous. Je
suis prêt à retourner dans mon appartement. Je maintiens mon
recours car je peux facilement organiser le CMS et recontacter ma
psychiatre. »
Quant à la curatrice, elle a déclaré ce qui suit :
« Les mesures peuvent être prises rapidement afin que M.
M.________ puisse retourner chez lui. Cela se fait entre l’hôpital et le
CMS. Il y a eu un problème avec le CMS quand M. M.________ est sorti
du foyer. Il y a eu un manque d’organisation. »
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte confirmant le placement provisoire à des fins
d’assistance du recourant.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;

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BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3
CC et 450e al. 1 CC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours
est recevable.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision

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prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
Le recourant a été entendu par l’autorité de première instance
et la Chambre de céans a procédé à son audition le 8 mai 2023.
2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé (ATF
140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75). Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des
fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). Il doit être indépendant et ne
pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128
III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474).
La mesure contestée est fondée sur le rapport médical établi le
11 avril 2023 par les médecins de l’hôpital psychiatrique de [...]. Une
expertise datée du 26 juillet 2022 figure également au dossier, étant
précisé que l’autorité de première instance a ordonné un complément en
décembre 2022, lequel a été établi le 1er mai 2023.
3. Le recourant conteste son placement.

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3.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2e éd., 2022, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006
p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas
placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a
besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou
d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).

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Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement

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stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2 S’agissant de la cause du placement, il ressort du certificat de
la Dre [...] du 7 décembre 2021, des expertises des 26 juillet 2022 et
1er mai 2023 que le recourant souffre d’un trouble psychologique. En effet,
le diagnostic à son sujet est celui d’une démence mixte, de type vasculaire
et toxique et des troubles mentaux et du comportement liés à la
consommation d’alcool, avec syndrome de dépendance. Il ne s’agit pas
d’une affection curable, étant donné que même s’il arrêtait sa
consommation d’alcool, plusieurs lésions provoquées par celle-ci au
niveau cérébral sont irréversibles. Le recourant a été hospitalisé depuis le
14 février 2023 en raison principalement de troubles neurocognitifs
majeurs entraînant un état d’incurie à domicile, un refus de traitement et
des soins prodigués par le CMS, ainsi que des risques de chutes en lien
avec une alcoolisation et des mises en danger. Dans leur rapport
d’évolution du 11 avril 2023, les médecins ont constaté une poursuite des
consommations en dépit des conséquences négatives telles que des
décompensations de pathologies somatiques.
S’agissant des besoins du recourant, il ressort des expertises,
malgré les différentes hospitalisations récentes de ce dernier, qu’il a
besoin d’un traitement médicamenteux dont le suivi peut être assuré par
le personnel soignant et les aides ménagères du CMS, les experts ayant
affirmé, tant en juillet 2022 que le 1er mai 2023 qu’une prise en charge

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institutionnelle ne leur paraissait pas nécessaire en l’état, estimant que le
recourant ne présentait pas un danger pour lui-même ni pour autrui.
Comme cela ressort du rapport du 11 avril 2023, le recourant, malgré des
alcoolisations persistantes, n’avait pas subi de nouvelles chutes et
maintenait un intérêt pour ses affaires administratives. En outre, le
domicile du recourant – tel que celui-ci l’avait quitté avant son
hospitalisation – ne présentait pas d’incurie et était bien entretenu. Même
si la situation du recourant apparaît certes toujours préoccupante, on
constate que, dans leur expertise du 1er mai 2023, les experts ont relevé
une certaine stabilité des troubles cognitifs du recourant. Contrairement à
l’expertise de juillet 2022, ils ont indiqué que le recourant présentait une
anosognosie partielle, d’un côté banalisant ses consommations d’alcool et,
d’un autre côté, étant conscient que ses comportements actuels étaient
préjudiciables à sa santé. A cet égard, il ressort de ses déclarations tenues
devant la Chambre de céans qu’il acceptait l’aide du CMS, pour le
ménage, les soins d’hygiène et la préparation du semainier, étant d’accord
de prendre ses médicaments. De plus, il prévoyait de recontacter son
psychiatre et de s’organiser avec le CMS.
Dès lors, compte tenu de qui précède, il ne se justifie pas de
maintenir le placement à des fins d’assistance du recourant, dès lors que
celui-ci peut bénéficier d’une prise en charge ambulatoire qui devra être
mise en place rapidement avec le CMS, telle que pour la livraison des
repas, la surveillance de la prise du traitement, une aide au ménage et
aux soins d’hygiène. Néanmoins, comme l’ont relevé les experts, ces aides
devront être réévaluées en fonction des besoins du recourant, de même
que l’adhésion de celui-ci à sa prise en charge. L’autorité de protection
examinera d’ailleurs cette question lors de son audience du 17 mai 2023.
La mesure de placement provisoire étant levée, il n’y a plus
lieu d’inviter les médecins à déposer un rapport d’évaluation d’ici le 12
septembre 2023.

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4. En définitive, le recours doit être admis, la décision querellée
étant réformée aux chiffres II et III de son dispositif en ce sens que le
placement provisoire à des fins d’assistance du recourant doit être levé, le
chiffre III étant supprimé et confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée aux chiffres II et III du dispositif,
comme il suit :
II. lève le placement provisoire à des fins d’assistance de
M.________ à l’Hôpital psychiatrique de [...] ou dans tout
autre établissement approprié ;
III. Supprimé ;
La décision est confirmée pour le surplus.

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III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La juge présidant : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. M.________,
- Service des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme
J.________,
- Hôpital psychiatrique de [...],
et communiqué à :
- Justice de paix du district de Morges
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :