vd_gerichte · ZA18.047347 · 2019-05-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 169/18 - 68/2019
ZA18.047347
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mai 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Loyco SA, à Carouge,
et
F.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4, 49, 51, 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant français domicilié en France, travaille depuis le [...] en qualité
d’éducateur et de moniteur auprès de la C.________. A ce titre, il est assuré
auprès de F.________ SA (ci-après : F.________ SA ou l’intimée) contre les
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les
maladies professionnelles.
Par déclaration de sinistre LAA du 27 novembre 2017, la
C.________ a annoncé à F.________ SA que le 25 novembre 2017, à 17
heures 15, l’assuré s’était fait agresser par un patient.
Par lettre du 28 novembre 2017 à la C.________, C.________ a
donné suite à la déclaration d’accident susmentionné. Elle a indiqué à
l’employeur qu’elle verserait à ce dernier des indemnités journalières. Elle
a précisé qu’elle prendrait à sa charge les frais du traitement médical. Une
copie de cet envoi a été adressée à l’assuré.
Par certificats médicaux successifs, le Dr F.________, médecin
traitant de l’assuré, a attesté d’une incapacité totale de travail du 28
novembre au 10 décembre 2018 [recte : 2017].
Le 2 décembre 2017, l’assuré a renvoyé à F.________ SA,
dûment rempli, un questionnaire visant à compléter l’annonce de sinistre
du 27 novembre 2017. L’assuré a expliqué que le 25 novembre 2017, à 17
heures 15, il était intervenu auprès d’un patient qui semblait vouloir
attenter à ses jours à l’aide d’une pièce métallique coupante. Il était
parvenu à récupérer cet objet. Le patient avait alors fermé la porte de la
chambre dans laquelle ils se trouvaient. Il avait ensuite menacé l’assuré
tout en l’empêchant de sortir avant de se jeter sur lui. Ils étaient tombés
sur un lit et le patient avait donné un coup de poing à l’assuré au niveau
de la bouche. L’assuré était finalement parvenu à se dégager et à sortir de
la pièce. L’assuré a précisé que ce coup ne lui avait pas causé de lésion

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mais un hématome qui s’était résorbé. Il a déclaré qu’après cet
événement, il s’était trouvé en état de choc et avait ressenti de l’anxiété.
La fin de son service avait été difficile car il avait éprouvé une confusion,
voire un traumatisme, qui s’était accentuée les jours suivants. A la
question n° 5 du formulaire ayant pour intitulé « S’agissait-il pour vous
d’une activité habituelle ? S’est-elle déroulée dans des conditions
normales ? Ou s’est-il produit quelque chose de particulier ? (coup, chute,
glissade, etc.) Si oui, faites-en une description exacte », l’assuré a
répondu : « il s’agit d’activité habituelle dans le cadre d’une unité
d’urgence. Cela s’est déroulé dans des conditions normales ».
Par certificat médical du 9 mars 2018, le Dr F.________ a
déclaré que l’assuré avait souffert d’une anxiété généralisée avec état de
stress post-traumatique à la suite d’une agression physique et
psychologique sur son lieu de travail. L’évolution était favorable grâce au
traitement anxiolytique dont l’assuré était maintenant sevré et à la
psychothérapie comportementale mise en place. L’assuré ne présentait
aucune limitation fonctionnelle et avait repris le travail au taux de 100 %
le 11 décembre 2017. Sa capacité de travail dans une autre activité
s’élevait à 100 %.
Par décision du 16 mars 2018, F.________ SA a refusé la prise
en charge des suites de l’événement survenu le 25 novembre 2017. Elle a
estimé que l’agression subie par l’assuré ne revêtait pas le caractère
extrême requis par la jurisprudence en cas d’atteinte de nature psychique
et qu’en conséquence le traumatisme dont il se prévalait ne pouvait être
considéré comme résultant d’un accident.
Le 18 avril 2018, sous la plume de Loyco SA, l’assuré a formé
opposition à l’encontre de la décision susmentionnée. Il a relevé que les
règles jurisprudentielles appliquées par F.________ SA n’étaient pas
pertinentes. En effet, ces règles concernaient des atteintes accidentelles
de nature psychique uniquement alors que l’agression du 25 novembre
2017 lui avait également occasionné une atteinte physique. Il a encore fait
valoir que, comme F.________ SA avait accordé la couverture d’assurance

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et garanti le versement des prestations en date du 28 novembre 2017,
elle ne pouvait pas revenir sur cet engagement.
Par décision sur opposition du 2 octobre 2018, F.________ SA a
maintenu sa décision du 16 mars 2018. Elle a confirmé que l’événement
du 25 novembre 2017 ne pouvait pas être considéré comme un accident
au sens de la loi. Elle a ajouté que, même à reconnaître l’existence d’un
accident, les prestations devaient être refusées dès lors que les troubles
psychiques décrits ne se trouvaient pas dans une relation de causalité
adéquate avec l’événement du 25 novembre 2017. Elle a en outre
considéré que, comme elle n’avait jusqu’alors alloué aucune prestation,
elle était fondée à revoir sa prise de position du 28 novembre 2017 sur la
base des réponses de l’assuré à son questionnaire et du rapport médical
du 9 mars 2018 du Dr F.________.
B. Par acte du 2 novembre 2018, M.________, représenté par
Loyco SA, a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a pris les conclusions
suivantes :
« Plaise à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, de dire et prononcer, par arrêt :
1. Que le présent recours est recevable.
2. Que le présent recours est admis et que la décision sur
opposition du 2 octobre 2018 est annulée.
3. Que F.________ SA est tenue de verser les prestations LAA pour
les suites de l’accident du 25 novembre 2017.
4. Que F.________ SA est condamnée aux frais éventuels de la
procédure et à verser des dépens au recourant
5. Que F.________ SA est déboutée de toutes autres conclusions. »
Le recourant a fait valoir que l’événement du 25 novembre
2017 ne lui avait pas causé qu’une atteinte psychique mais lui avait
également occasionné un dommage corporel. Il en a conclu que la
jurisprudence citée par F.________ SA à l’appui de sa décision refusant que

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cet événement soit qualifié d’accident ne lui était pas applicable. Il a
également contesté l’appréciation de son assureur quant à l’inexistence
d’un lien de causalité adéquate entre son agression et les troubles
psychiques invoqués. Enfin, il a allégué que F.________ SA n’était pas
fondée à réviser ou reconsidérer sa décision rendue le 28 novembre 2017
accordant sa couverture.
Par réponse du 7 décembre 2018, confirmant les
considérations développées dans sa décision du 2 octobre 2018, F.________
SA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 10 janvier 2019, le recourant a persisté dans
ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 25 janvier 2019, l’intimée a confirmé ses
conclusions.
Par courrier du 15 février 2019, le recourant a renoncé à se
déterminer.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. La question litigieuse consiste à savoir si l’intimée doit prendre
en charge les suites de l’événement survenu le 25 novembre 2017.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. En vertu de
l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort. La notion d'accident se décompose ainsi en cinq
éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés (ATF 129
V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1; RAMA 1986 n° K 685 p. 299 s.
consid. 2).
La notion d’accident suppose l’existence d’une atteinte
dommageable. L’événement qui n’entraîne pas de conséquences (une
atteinte à la santé ou la mort) ne constitue ainsi pas un accident au sens
de l’art. 4 LPGA (Ueli Kieser, ATSG-Kpmmentar, 3ème éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 61 ad art. 4 LPGA). Pour être dommageable,
l’atteinte à la santé doit nécessiter un traitement médical (ou pour le
moins une mesure diagnostique) ou provoquer une incapacité de travail
(Ghyslaine Frésard-Fellay, in : Frésard-Fellay/Kahil-Wolff/Perrenoud, Droit
suisse de la sécurité sociale, volume II, Berne 2015, p. 337).
4. Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées selon
la LAA en cas d'accident professionnel ou non professionnel (cf. art. 6 al. 1
LAA), le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose
d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que

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l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'assureur ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale.
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a, et les
références citée ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles applicables
en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il s'agit d'un
traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel (ATF 129 V 177
consid. 4.2.), d’un événement accidentel ayant entraîné une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133
consid. 6) ou encore d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la
colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou
d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 134 V 109).
5. a) Lorsque l’assuré a vécu un événement traumatisant sans
subir d’atteinte physique ou que l’atteinte physique est mineure et ne joue

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qu’un rôle très secondaire par rapport au stress psychique subi, l’examen
de la causalité adéquate s’effectue conformément à la règle générale
selon laquelle la causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129
V 402 consid. 2.2 ; 129 V 177 consid. 4.2 ; TF 8C_146/2015 précité
consid. 5.2.1).
Selon la jurisprudence, un traumatisme psychique constitue un
accident au sens de l’art. 4 LPGA, lorsqu’il est le résultat d’un événement
d’une grande violence survenu en présence de la personne assurée et que
l’événement dramatique est propre à faire naître une terreur subite même
chez une personne moins capable de supporter certains chocs nerveux.
Mais seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi et
entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent
la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et, partant, sont
constitutifs d’un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1). En effet, un
traumatisme psychique devrait normalement, selon l’expérience générale
de la vie, être surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129
V 177 consid. 4.3 et les références citées). A été ainsi qualifié d’accident le
traumatisme subi par une assurée qui se trouvait sur une petite île en
Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 (TF U 548/06 du
20 septembre 2007, in SVR 2008 UV n° 7 p. 22) ou encore celui du
conducteur de locomotive qui s’est rendu compte d’avoir écrasé une
personne qui s’était jetée sous sa machine (TF 8C_8/2010 du 4 novembre
2010 consid. 5.1 ; TFA U 93/88 du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n° U 109
p. 300). A contrario, le fait pour une éducatrice travaillant dans un foyer
pour handicapés d’avoir été agressée physiquement par un résident ne
présentait pas les caractéristiques d’un événement extraordinaire propre
à engendrer des troubles psychiques avec une incapacité de gain durable
(TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1 ; TF 8C_207/2014 du
13 mars 2015 consid. 6).

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b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l'accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l'affection
psychique. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple
heurté légèrement la tête ou s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de
gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles
psychiques peut être d'emblée niée (ATF 115 V 133 consid. 6a). Selon
l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances actuelles en
matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans
procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident
insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique (ibidem). Lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave, il y a à l’inverse lieu de
considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité
adéquate. Lorsque la gravité de l'événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l'examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte
tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident ;

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- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais que parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176
consid. 5.3 ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V
193 consid. 2).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction
de l’affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les
références citées). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l’absence de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V
193 consid. 2).

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7. En l’espèce, le recourant affirme que l’événement survenu le
25 novembre 2017 doit être considéré comme un accident. Il fait valoir
qu’ayant subi un dommage corporel, sous la forme d’un hématome, la
jurisprudence relative aux atteintes psychiques invoquée par l’intimée
pour retenir qu’aucun accident ne serait survenu ne devrait pas
s’appliquer.
a) Il ressort des pièces au dossier que le recourant a été
frappé sur son lieu de travail par un résident de la C.________. Il a ensuite
présenté un hématome qui, selon ses propres déclarations, s’est résorbé
en une semaine (entre le 25 novembre et le 2 décembre 2017). Selon le
questionnaire rempli par l’assuré, après son agression, il a terminé sa
journée de travail selon ses horaires usuels. La fin de service s’est
cependant avérée difficile en raison du choc et de l’anxiété ressentis. Le
recourant a précisé que les jours suivants, son état de confusion s’est
accentué. On comprend dès lors que c’est cet état psychologique qui a
justifié l’arrêt de travail ordonné par le Dr F.________. Dans son certificat
médical du 9 mars 2018, ce dernier n’a d’ailleurs évoqué, comme
conséquences de l’agression, qu’une anxiété généralisée avec état de
stress post-traumatique. Les seuls traitements mis en place portaient
quant à eux sur des soins psychiques. En définitive, l’hématome invoqué
par l’assuré ne remplit pas les conditions légales pour être considéré
comme une atteinte dommageable puisqu’il n’a nécessité ni traitement
médical ni de mesure diagnostique. Aucune prestation n’est due par
l’intimée à raison de cette atteinte physique.
b) Le recourant ayant souffert d’une anxiété généralisée avec
état de stress post-traumatique à la suite de l’incident du 25 novembre
2017, il convient d’examiner si ces atteintes psychiques permettent de
qualifier cet événement d’accident au sens de la loi. Il y a dès lors lieu de
déterminer si cette agression constitue un événement extraordinaire
propre à susciter l’effroi et entraînant un choc psychique lui-même
extraordinaire.

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A cet égard, l’intimée relève que le recourant aurait lui-même
admis que l’événement litigieux était usuel dans sa réponse à la question
n° 5 de son questionnaire. En réalité, force est de constater que l’intitulé
de la question « S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? S’est-elle
déroulée dans des conditions normales ? Ou s’est-il produit quelque chose
de particulier ? (coup, chute, glissade, etc.) Si oui, faites-en une
description exacte » ne revêt pas une grande clarté. Par sa réponse,
l’assuré a simplement confirmé que c’était bien dans le cadre de son
activité usuelle qu’il s’était trouvé en contact avec le patient. Le fait qu’il
ait finalement été frappé par ce dernier ne répondait pas au déroulement
normal de son activité professionnelle.
Cela étant, comme le Tribunal fédéral l’a constaté dans une
situation similaire, le fait, pour un éducateur travaillant dans une unité
psychiatrique, d’être agressé par un patient ne saurait présenter les
caractéristiques d’un événement extraordinaire propre à engendrer des
troubles psychiques (cf. TF 8C_207/2014 précité consid. 6). Il s’agit en
effet de circonstances qui, sans être usuelles, peuvent survenir.
En conséquence, l’agression physique survenue le 25
novembre 2017 ne constitue pas un événement extraordinaire propre à
susciter l’effroi et entrainer un choc psychique lui-même extraordinaire.
8. A titre subsidiaire, l’intimée a également considéré que, même
à admettre l’existence d’un accident, il n’existait pas de lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques présentés par l’assuré et
l’événement du 25 novembre 2017. Le recourant rejette cette
appréciation. A cet égard, ses arguments sont contradictoires. En effet, le
recourant reproche à son assureur d’avoir traité l’événement litigieux
comme un traumatisme psychique et nié la survenance d’un accident au
sens de la loi. Selon le recourant, l’atteinte physique subie suffirait à
démontrer la survenance d’un accident. Sur le plan de la causalité
cependant, s’éloignant de sa propre appréciation, le recourant reproche à
l’intimée d’avoir appliqué les règles relatives aux cas où l’événement

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accidentel a entrainé une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique.
Si l’on retient que l’agression du 25 novembre 2017 a
engendré une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé
physique, force est de constater que cet événement est insignifiant de
sorte que l’existence du lien de causalité peut d’emblée être niée (cf.
consid. 4a supra). En effet, il ressort du récit de l’assuré que ce dernier a
reçu un coup de poing. Il a été en mesure de se dégager et de quitter la
pièce où se trouvait son agresseur. Il a ensuite pu continuer à travailler
même s’il se trouvait en état de choc. Le coup ne lui a causé aucune
blessure grave et l’hématome s’est résorbé en une semaine. Au
demeurant, même à considérer l’agression du recourant comme un
événement de gravité moyenne, il y a lieu de constater qu’aucun des
critères objectifs à prendre en considération n’est réalisé (cf. TF
8C_493/2017 précité consid. 2.2) de sorte que l’existence d’un lien de
causalité adéquat ne saurait être admise.
Il ressort de ce qui précède qu’il n’existe pas de lien de
causalité entre l’événement du 25 novembre 2017 et les troubles
psychiques dont souffre le recourant.
9. Le recourant fait enfin valoir que l’intimée n’était pas fondée à
revenir sur son courrier du 28 novembre 2017 par lequel elle s’était
engagée à verser des indemnités journalières et à prendre en charge les
traitements médicaux qui découleraient de l’événement du 25 novembre
2017. Le recourant considère en effet que les conditions de la révision ou
de la reconsidération n’étaient pas remplies dans le cas d’espèce.
a) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut également
revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions

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mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération; art. 53 al.
2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans un délai raisonnable (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1; 132 V
412 consid. 5; 129 V 110). Tant la révision procédurale que la
reconsidération supposent qu’un organe d’exécution d’une assurance
sociale ait rendu une décision ou une décision sur opposition. Par décision,
on entend l’acte juridique par lequel un rapport juridique individuel et
concret est réglé de façon unilatérale et contraignante (Margit Moser-
Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la loi sur
la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 21 ad art. 53
LPGA). Certaines décisions doivent être rendues à l’issue d’une procédure
formelle (Valérie Défago Gaudin, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 6 ad art. 51 LPGA). C’est le cas lorsqu’elles portent
sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec
lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord (art. 49 al. 1 LPGA). Les
prestations, créances et injonctions qui ne sont pas visées à l’art. 49 al. 1
LPGA peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (art. 51 al.1
LPGA). La prise de position de l’assureur selon la procédure simplifiée est
écrite (Valérie Défago Gaudin, op. cit., n° 7 ad art. 51 LPGA). Lorsqu’il
choisit de rendre une décision selon cette procédure, l’assureur est tenu,
dans ce cadre, d’informer l’assuré de son droit d’exiger qu’une décision
formelle soit rendue, conformément à l’art. 51 al. 2 LPGA (ATF 132 V 412
consid. 3).
b) En l’espèce, le courrier du 28 novembre 2017 auquel se
réfère le recourant est une simple lettre d’information, adressée à
l’employeur avec copie à l’assuré, de sorte que ce document ne saurait
avoir les effets d’une décision formelle entrée en force (cf. TF
8C_531/2012 du 4 juin 2013 consid. 4.2). En tout état de cause, du
moment qu’elle n’avait alloué aucune prestation, l’intimée pouvait, sans
devoir invoquer de motif de reconsidération ou de révision procédurale,
nier son obligation de prendre en charge le cas (ATF 130 V 380 consid.

- 15 -
2.3.1 ; 129 V 110 consid. 1.1 ; 110 V 176 ;TF 8C_531/2012 précité consid.
4.2).
Enfin, contrairement à ce qu’affirme le recourant, l’intimée n’a
pas tardé à statuer. Elle a en effet fait preuve de diligence en rendant sa
décision peu après avoir reçu le rapport du Dr F.________ dont la tardiveté
ne lui est pas imputable.
Les griefs du recourant sont ainsi mal fondés.
10. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 octobre 2018 par
F.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Loyco SA (pour M.________),
- F.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :