vd_gerichte · OF12.008603 · 2022-02-08 · fr
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)
Représentation et gestion (droits civils et accès aux biens limités)


TRIBUNAL CANTONAL
OF12.008603-220114
20
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 février 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________ à [...], contre la
décision rendue le 6 décembre 2021 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 décembre 2021, adressée pour notification le
28 janvier 2022, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice
de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte
en faveur de M.________ (I), ordonné, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de ce dernier à la Fondation [...] ou dans
tout autre établissement approprié (II) et laissé les frais de la décision à la
charge de l’Etat (III).
En droit, les premiers juges ont en substance relevé qu’il
ressortait des différents rapports médicaux ainsi que des conclusions du
rapport d’expertise psychiatrique établi le 27 septembre 2021 que la
personne concernée présentait des troubles psychiques, un syndrome de
dépendance à l’alcool ainsi qu’une maladie pulmonaire obstructive
chronique avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures. Les
premiers juges ont en outre noté que l’intéressé, qui nécessite un suivi
adapté à ses pathologies, était incapable de se remettre en question et
surestimait très clairement ses capacités à vivre de manière autonome, en
particulier en ce qui concerne sa santé, n’étant que très peu conscient de
la gravité de ses troubles. Ils ont par ailleurs souligné que, dans
l’éventualité où l’intéressé ne respectait pas le cadre fixé par la Fondation
[...], un placement dans un établissement fermé pourrait être nécessaire
et qu’à ce jour, bien qu’il ne semblât pas opposé à sa prise en charge
institutionnelle, il existait un risque qu’il s’y oppose si les modalités de sa
prise en charge étaient modifiées par l’institution, notamment en raison
d’une éventuelle reprise des consommations. Les premiers juges ont
finalement considéré qu’au vu des antécédents de la personne concernée
et de ses besoins, il apparaissait que ses troubles psychiques ne lui
permettaient pas en l’état d’intégrer un logement autonome et
nécessitaient un encadrement dans un établissement approprié tel que la
Fondation [...]. Ils ont ainsi conclu que les conditions d’un placement à des
fins d’assistance étaient réunies et qu’il se justifiait de prononcer cette
mesure à l’endroit de la personne concernée.

- 3 -
B. a) Par acte du 31 janvier 2022, M.________ a recouru contre
cette décision et pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et
dépens :
« I. annuler le chiffre II de l’ordonnance de la Justice de paix du
district de Nyon du 18 janvier 2022 (séance du 6 décembre 2021) ;
II. dire que Monsieur M.________ est libéré de tout placement à des
fins d’assistance ;
III. maintenir les chiffres I et III de de l’ordonnance de la Justice de
paix du district de Nyon du 18 janvier 2022 (séance du 6 décembre 2021). »
b) Par courrier du 4 février 2022, l’autorité de protection a
renoncé à se déterminer et s’est intégralement référée au contenu de la
décision querellée.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. M.________ est né le [...] 1956. Il réside actuellement à la
Fondation [...] à [...].
2. Le 22 septembre 2010, [...], assistante sociale, a signalé la
situation de M.________ à la justice de paix. Elle relevait que celui-ci
souffrait, entre autres, de troubles sévères de la personnalité de type
paranoïaque et qu’il était dans une situation de précarité importante.
3. Le 20 décembre 2011, à la demande de l’autorité de
protection, les Drs [...] et [...] du Département de psychiatrie du CHUV,
Secteur Psychiatrique Ouest, Hôpital de Prangins, ont déposé un rapport
d’expertise psychiatrique concernant M.________. Les experts exposaient
que le prénommé souffrait de démence sans précision (probablement
toxique), avec d’autres symptômes mixtes (délirants et anxiodépressifs),
de troubles mentaux et de troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, d’un syndrome de dépendance et de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’opiacés (utilisation épisodique). Ils
relevaient en outre que M.________ n’était pas capable d’appréhender les

- 4 -
répercussions de ses consommations sur sa santé physique et mentale et
n’était pas capable d’être complètement autonome, nécessitant un
guidage par rapport à la structuration de la journée, ainsi que d’être cadré
par rapport à l’utilisation des toxiques. Ils considéraient alors qu’une
abstinence de longue durée pourrait permettre de corriger en partie cette
incapacité cognitive, mais qu’une amélioration sensible était peu probable.
L’état de la personne concernée nécessitait alors une assistance et un
cadrage permanents, mais pas de soins permanents.
4. Par décision du 15 février 2012, la Justice de paix du district de
Morges a notamment prononcé l’interdiction civile du recourant au sens
de l’art. 369 aCC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Dite mesure a été convertie de plein droit le 1er janvier 2013
en une mesure de curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC.
5. Par décision du 19 février 2019, la Justice de paix du district de
Morges a notamment levé la curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC instituée en faveur de M.________, dit qu’il recouvrait sa pleine
capacité civile, institué en sa faveur une curatelle de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC et de
gestion avec privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de
l’art. 395 al. 3 CC, lui a retiré ses droits civils pour tout engagement par sa
signature et pour la gestion de ses avoirs, l’a privé de sa faculté d’accéder
et de disposer de l’ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux et
maintenu [...], assistante sociale au Service des curatelles et tutelles
professionnelles (SCTP, anciennement Office des curatelles et tutelles
professionnelles [OCTP]) en qualité de curatrice de l’intéressé.
6. Le 1er juillet 2019, N.________, assistant social au SCTP, a
remplacé [...] comme curateur de M.________.
7. Par courrier du 10 septembre 2020, [...], cheffe de groupe
auprès du SCTP, et N.________ ont signalé la situation de M.________ à la
justice de paix relevant que son état de santé était devenu précaire et

- 5 -
qu’il présentait des troubles respiratoires qui avaient engendré plusieurs
hospitalisations ainsi que des difficultés à se déplacer et à mener des
activités. Ils estimaient que son lieu de vie à la Fondation [...] n’était plus
adapté et que l’intéressé, « surestimant ses capacités physiques »,
refusait de vivre dans un établissement médico-social (EMS), préférant
intégrer un appartement protégé. Ils relevaient en outre une ambivalence
entre le médecin traitant de M.________ qui estimait qu’un tel appartement
protégé conviendrait, et l’équipe soignante qui, confrontée à l’intéressé au
quotidien, percevait les choses différemment. Ils requéraient dès lors
l’ouverture d’une enquête en placement à des fins d’assistance.
8. Dans un rapport du 24 septembre 2020, le Dr E.________,
médecin généraliste FMH et médecin traitant de M.________, relevait que
l’intéressé présentait des troubles de la personnalité de type paranoïde et
un syndrome de dépendance à l’alcool/polytoxicomanie connus, mais «
paraissant anciens ». Il constatait en outre que M.________ disposait d’une
capacité d’introspection limitée, qu’une guérison complète de ses troubles
psychiques ne semblait pas envisageable, qu’il souffrait de problèmes
respiratoires sévères et qu’il présentait un danger auto-agressif. Selon le
praticien, M.________ avait besoin d’un encadrement de soins et
d’hébergement plus rapproché, l’avis du psychiatre étant requis pour
préciser ces points. Il ajoutait encore qu’il était apparu au cours du temps
que lors de la diminution de la fréquence des contrôles (les week-ends par
exemple), les « crises respiratoires » étaient devenues plus fréquentes. Le
Dr E.________ évoquait enfin comme alternative possible et envisageable
un appartement protégé avec un passage du Centre médico-social (CMS)
sept jours sur sept.
9. Dans un rapport du 8 octobre 2020, les Dr F.________ et
R.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante auprès du Département de psychiatrie du CHUV, Secteur
psychiatrique Ouest, Policlinique de Morges, ont relevé que M.________
était un patient connu pour une psychose infantile avec déficit intellectuel
associé à des traits de personnalité paranoïaque. Il avait par ailleurs
présenté une dépendance à l’alcool et une consommation occasionnelle

- 6 -
d’héroïne, de cocaïne et de cannabis, actuellement abstinent depuis 2016.
Selon elles, le recourant n’était pas dénué de la faculté d’agir
raisonnablement de manière générale, cependant, il pouvait surestimer
ses capacités, en particulier dans la gestion de son domicile. Il était
conscient des atteintes à sa santé et, étant abstinent depuis 2016, il
présentait une nette amélioration de son état psychique mais surtout de
ses compétences neurocognitives. Selon elles, il ne présentait aucun
danger pour lui-même ou pour autrui. Les médecins ajoutaient qu’au vu de
l’état psychique actuel de M.________, une prise en charge institutionnelle
n’était pas nécessaire et un accompagnement en appartement paraissait
une solution adéquate. Elles relevaient cependant qu’en raison des
comorbidités de M.________, l’avis de son médecin traitant semblait
déterminant en ce qui concernait le degré d’autonomie de l’intéressé et
son besoin de soins au niveau somatique. Les médecins soulignaient enfin
que le patient adhérait aux soins et au suivi et arrivait à demander de
l’aide en cas de besoin.
10. L’autorité de protection a tenu une audience le 17 novembre
2020. A cette occasion, une représentante du SCTP a indiqué que la
société qui gérait l’appartement protégé de M.________ avait mis fin au
contrat d’hébergement en août 2020 estimant qu’une telle structure ne
proposait pas un encadrement suffisant eu égard à ses problèmes de
santé.
11. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre
2020, la justice de paix a ordonné le placement provisoire à des fins
d’assistance de M.________ à l’Hôpital psychiatrique de Prangins ou dans
tout autre établissement approprié ainsi que son expertise psychiatrique.
12. Par courrier du 17 février 2021, [...] et N.________ ont informé
l’autorité de protection que le recourant avait intégré l’établissement
psychosocial médicalisé (EPSM) de [...] à [...].

- 7 -
Par courrier du 5 mars 2021, ils relevaient que M.________
restait totalement opposé à un placement, étant persuadé de pouvoir «
aller en appartement protégé ».
13. Mandaté dans le cadre de l’enquête, le Dr G.________, médecin
associé auprès de l’Institut de psychiatrie légale (IPL) du CHUV, a rendu un
rapport d’expertise psychiatrique le 27 septembre 2021 concernant
M.________. Il retient que l’intéressé souffre d’un trouble envahissant du
développement, d’un retard mental léger sans ou avec de minimes
troubles du comportement, d’une personnalité paranoïaque, de démence
probablement toxique avec d’autres symptômes mixtes (délirants et
anxio-dépressifs), de troubles mentaux, de troubles du comportement liés
à l’utilisation d’alcool et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation des opiacés (utilisation épisodique). D’un point de vue
somatique, l’intéressé souffre d’une maladie pulmonaire obstructive
chronique avec infection aiguë des voies respiratoires inférieures. Selon
l’expert, en raison de ses déficits cognitifs, de son manque d’introspection
et de son incapacité à intégrer l’impact de ses consommations sur sa
santé et sa vie quotidienne, M.________ n’est pas en mesure de prendre
des décisions concernant son lieu de vie ou les modalités de sa prise en
charge. L’expert estime en outre qu’en raison des nombreuses fugues de
M.________ dans le but de s’alcooliser et son irrespect du cadre posé par le
foyer, un autre type d’établissement s’avère probablement opportun afin
d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. L’expert relève encore que le
recourant est dénué de la faculté d’agir raisonnablement de manière
générale et qu’il surestime ses capacités à vivre de manière autonome en
particulier en ce qui concerne la gestion de son domicile et ses problèmes
de santé. Par ailleurs, il décrit les troubles psychiques de la personne
concernée comme non curables et constate qu’elle n’est que très peu
consciente de leur gravité en lien avec sa santé. Le Dr G.________ expose
encore que M.________ n’a jamais été totalement abstinent à l’alcool,
hormis sur de longues périodes entre 2011 et 2020. Il a d’ailleurs fait une
rechute récente, ce qui a eu pour conséquence une dégradation de sa
santé tant physique que psychique avec une désorientation, des idées
suicidaires et une nette péjoration de ses idées de paranoïa. L’expert

- 8 -
considère aussi que M.________ peut présenter un danger pour lui-même
en ce qui concerne la dévalorisation de ses problèmes de santé et la
surestimation de ses compétences pour vivre de manière autonome. Si
son parcours de vie ne met pas en évidence un risque hétéro-agressif, il
conseille néanmoins un suivi psychiatrique du patient et une vigilance
serrée de ses pulsions. L’expert propose de donner une dernière chance à
M.________ d’intégrer un nouveau foyer du type de la Fondation [...], tout
en préconisant un placement en milieu fermé si l’intéressé ne devait pas
respecter le cadre mis en place. Il précise enfin que si la personne
concernée n’est pas prise en charge dans une institution, il existe un
risque que son état de santé se dégrade de manière accélérée et que des
hospitalisations à répétition soient nécessaires.
14. Par courrier de son conseil du 2 novembre 2021, le recourant a
indiqué adhérer aux conclusions du rapport du 27 septembre 2021 et être
d’accord « d’aller [...] ». Il a néanmoins requis de pouvoir sortir à raison
d’une fois par semaine pour rencontrer son amie « [...] ».
15. A l’audience de la justice de paix du 6 décembre 2021,
N.________ a requis le maintien du placement ordonné à l’égard de
M.________ et a adhéré aux conclusions du rapport déposé par le Dr
G.________. Le conseil de la personne concernée a indiqué que la prise en
charge proposée par la Fondation [...] convenait parfaitement à son client,
mais a précisé qu’il était possible d’avoir des doutes sur la capacité de
l’intéressé à suivre les injonctions qui lui étaient données. M.________ a
déclaré qu’il avait fugué de son ancien foyer car il ne pouvait pas faire
d’activités ou sortir librement, mais que la prise en charge à la Fondation
[...] lui convenait. Il a néanmoins regretté qu’il ne puisse pas passer la nuit
ou le week-end avec son amie.
16. Dans un rapport complémentaire rendu le 11 décembre 2021,
le
Dr G.________ a relevé qu’une visite hebdomadaire de la personne
concernée à son amie engageait surtout le risque des consommations
d’alcool, mais a préconisé qu’il soit autorisé à se rendre chez son amie en

- 9 -
mettant le foyer en garde de les informer de tout dysfonctionnement du
recourant dans le contexte de ses sorties.
17. A l’audience de la Chambre des curatelles de ce jour,
M.________ a indiqué qu’il voulait quitter la Fondation [...] pour intégrer un
appartement protégé à [...]. Il a nié avoir des problèmes d’alcoolisme ou
de toxicomanie et a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec les conclusions
de l’expertise psychiatrique réalisée à son endroit. Il a néanmoins admis
avoir des troubles psychologiques et souffrir de problèmes de santé au
niveau des poumons. N.________ a déclaré que, en l’état, il n’était pas
envisageable que la personne concernée intègre un appartement protégé.
Il a par ailleurs confirmé que M.________ était autorisé à sortir le week-end.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte ordonnant, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de M.________.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3
CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).

- 10 -
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée, qui
s’oppose à son placement à des fins d’assistance, le recours est recevable.
La justice de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision litigieuse.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter

- 11 -
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Il n’y a cependant pas lieu
d’entendre personnellement la personne concernée lors de chaque
contrôle périodique (cf. CCUR 23 novembre 2020/224 consid. 2.2).
2.2.2 En l’espèce, le recourant a été entendu une première fois par
le Juge de paix du district de Nyon le 17 novembre 2020, puis par la justice
de paix in corpore le 6 décembre 2021 ainsi que par la Chambre de céans
le 8 février 2022. Au vu des principes exposés ci-dessus, son droit d’être
entendu a été respecté.
2.3
2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e
al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de l'intéressé et qui doit être actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2
; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2). Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique à
toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il
s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de
libération présentée par la personne en institution. Déjà sous l'empire de

- 12 -
l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours d'un expert était requis pour toute
décision de placement, de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe
quel stade de la procédure. L'expert devait en outre rendre un rapport
actualisé. On ne peut déduire une interprétation différente du Message du
Conseil fédéral et des débats parlementaires qui ont porté sur l'art. 450e
al. 3 CC, actuellement en vigueur
(ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
L’expertise doit indiquer sur la base de quels éléments de fait
le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand
») au sens de
l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 précité consid. 6.2.3). L’expert doit
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces
disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Guide pratique COPMA 2012,
op. cit., n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art.
450e CC). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la
maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4
;
ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT
1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in fine et la référence citée).
2.3.2 En l’espèce, la décision litigieuse repose notamment sur un
rapport d'expertise établi le 27 septembre 2021 par le Dr G.________,
médecin associé à l’IPL, ainsi que sur son complément du 11 décembre
2021. Ce rapport fournit des éléments actuels et pertinents sur l'intéressé
et émane d'un spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de santé
de celui-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas

- 13 -
instituée. Il est ainsi conforme aux exigences requises et permet à la
Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conclut à ce qu’il soit libéré de tout placement à
des fins d’assistance. Il conteste par ailleurs les conclusions des médecins
qui ont rendu des rapports d’expertise à son sujet.
3.2 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles psychiques
» englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à
savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la
toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 577).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences
de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF
5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).

- 14 -
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p.
596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51
consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la
révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance],
FF 1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement
ambulatoire). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses

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aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les
références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être
nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.3
3.3.1 En l’espèce, s’agissant du grief du recourant concernant les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique déposé par le Dr
G.________, on relèvera qu’il n’explique pas en quoi ces conclusions
seraient erronées et qu’il y avait adhéré par le biais de son conseil dans un
courrier du 2 novembre 2021. Pour le surplus, force est de constater que
ce rapport, émanant d’un psychiatre médecin associé au sein de l’IPL, ne
prête absolument pas le flanc à la critique. Il est clair, complet et remplit

- 16 -
toutes les exigences formelles exigées par la jurisprudence comme on l’a
vu ci-dessus. C’est donc à bon droit que les premiers juges se sont basés
sur ce document pour rendre leur décision et ont retenu qu’au vu des
diagnostics posés, le recourant présentait des troubles psychiques.
3.3.2 M.________ souffre de troubles psychiques (trouble envahissant
du développement avec retard mental et déficit intellectuel, trouble de la
personnalité du type paranoïaque, dépendance à l’alcool, démence en lien
avec sa consommation à l’alcool) et d’importants problèmes somatiques.
Selon l’expert, l’intéressé – qui n’est que très peu conscient de la gravité
de ses troubles en lien avec sa santé – est incapable de se remettre en
question et surestime sa capacité à vivre de manière autonome,
notamment en ce qui concerne la gestion de son domicile et la prise en
charge de ses problèmes de santé. A son sens, un placement en foyer est
nécessaire afin de fournir à M.________ l’aide dont il a besoin. Or, celui-ci
refuse de continuer à séjourner à la Fondation [...], quand bien même il
existe un risque, en cas de sortie, que son état de santé se dégrade de
manière accélérée et que des hospitalisations à répétition soient
nécessaires, notamment en raison de consommations d’alcool ou de
l’absence de contrôles respiratoires. Ce risque est d’autant plus probable
qu’il ressort en outre du rapport d’expertise que le recourant a repris sa
consommation d’alcool, ce qui a eu pour conséquence de péjorer son état
de santé. De plus, par le passé, le recourant a fugué à de nombreuses
reprises de son foyer au motif qu’il trouvait le cadre trop sévère. Il y a
donc fort à craindre, au vu de son opposition à séjourner à la Fondation
[...], qu’il fugue à nouveau ce qui aurait pour conséquence de le mettre en
danger. Cela est d’ailleurs corroboré par les déclarations de son conseil à
l’audience de la justice de paix qui a indiqué qu’il était fort probable que
son client ne respecte pas, à terme, le cadre qui lui était imposé. Dans ces
circonstances, il apparaît que seul un placement à des fins d’assistance
est en mesure de permettre au recourant de recevoir les soins dont il a
impérativement besoin. L’intégration dans un appartement protégé ne
suffira en effet pas à le protéger, étant par ailleurs rappelé qu’à l’époque
où il était abstinent et allait mieux, il n’a pas été en mesure de demeurer
dans un tel appartement, le contrat d’hébergement ayant été résilié en

- 17 -
raison de son besoin de soins. De plus, la mesure querellée respecte le
principe de proportionnalité eu égard notamment au cadre relativement
souple dont bénéficie M.________ à la Fondation [...] et à son besoin en
termes de prise en charge qui ne peut lui être apportée que dans le cadre
d’un foyer. Par conséquent, les conditions du placement à des fins
d’assistance sont réalisées.
4. En conclusion, le recours de M.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance
(art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Thierry de Mestral, avocat (pour M.________),
- SCTP, à l’att. de N.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- Fondation [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :