vd_gerichte · AP26.010060 · 2026-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.010060-475
467
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juin 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 62d al. 2 et 84 al. 6 CP ; 150 al. 1 et 2 et 160 RSPC ; 3, 4 al. 1,
10 al. 1,
21 al. 1 et 2 et 22 RASAdultes
Statuant sur le recours interjeté le 8 mai 2026 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 30 avril 2026 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause no OEP/MES/12909/CGY/GAM, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
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A. Par jugement rendu le 16 février 2005, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné X.________, né
le ***1959, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et violation simple
des règles de la circulation routière, à 7 mois d’emprisonnement sous
déduction de 33 jours de détention préventive, avec sursis pendant 5 ans,
et à une amende de 200 fr. (I), le sursis étant subordonné à la condition
spéciale que X.________ poursuive le traitement psychiatrique ambulatoire
en cours (II). En fait, le tribunal a retenu que X.________ avait obtenu, à
plusieurs reprises, d’un jeune garçon de 13 ans qu’il fréquentait, qu’il
accepte de se faire fesser contre la remise d’une récompense ; à une
reprise, il lui avait demandé de le masturber, ce que l’enfant avait accepté
de faire ; à une autre occasion, il avait introduit un doigt dans l’anus du
jeune garçon ; il avait aussi montré un film pornographique à deux autres
jeunes garçons.
Par jugement rendu le 17 juillet 2013, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné X.________ pour
remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé,
actes d’ordre sexuel avec des enfants et pornographie, à une peine
privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 135 jours de détention
avant jugement (I et II), a révoqué le sursis accordé le 16 février 2005 et
ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 7 mois (III), et a
ordonné un traitement institutionnel en faveur du condamné pour soigner
sa pédophilie et ses troubles mentaux au sein de toute institution répondant
aux exigences du traitement (IV). En fait, le tribunal a retenu que X.________,
prétextant la présence d’un élevage de lapins dans le jardin de sa mère,
chez qui il habitait, avait attiré chez lui plusieurs enfants de sexe masculin,
âgés de 10 à 15 ans ; il en avait profité pour leur montrer des films
pornographiques et les avait regardés se masturber durant ces séances,
tandis qu’il se masturbait lui-même en leur présence ; il avait aussi obtenu
d’eux, contre divers avantages, qu’ils se laissent fesser à plusieurs reprises,
parfois pantalons, voire culottes, baissés.
Après son incarcération, X.________ a séjourné du 5 novembre
2015 au 7 décembre 2021 à l’établissement psychosocial médicalisé [...], à
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[...]. Il réside actuellement à l’établissement psychosocial médicalisé
O.________, à R*** (ci-après : O.________).
Dans leur dernier rapport du 11 décembre 2023, les experts
psychiatres ont reconduit le diagnostic de pédophilie, fonctionnement
intellectuel limité et personnalité immature, en exposant que ces troubles
expliquaient les difficultés de X.________ à se remettre en question et à faire
des liens entre les différents événements de sa vie, éléments nécessaires à
un travail introspectif. Le risque de récidive d’actes semblables à ceux pour
lesquels il avait été condamné était modéré à élevé. L’intéressé avait trouvé
un équilibre de vie dans le cadre institutionnel actuel, mais n’avait que très
peu progressé quant à son rapport aux délits et ne démontrait pas de
stratégies préventives, ne fût-ce qu’en imagination, pour juguler le risque
de récidive, ce qui témoignait d’une résistance au travail
psychothérapeutique axé sur les délits encore pour longtemps, à laquelle
viendraient s’ajouter les pertes de ressources psychiques déjà limitées liées
à l’âge. Dans ces conditions, les médecins ont préconisé la poursuite du
travail de soutien psychoéducatif et, autant que possible, un travail de prise
de conscience et d’empathie nécessaires pour pouvoir élaborer des
stratégies préventives d’une récidive, ainsi que le maintien du cadre
institutionnel avec des ouvertures et élargissements progressifs, une entrée
en appartement protégé étant considérée comme inopportune.
Une rencontre interdisciplinaire s’est tenue le 9 septembre
2024. Selon le compte-rendu de l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) du 6 décembre 2024, la situation de X.________ demeurait stable
depuis le dernier réseau de janvier 2023. Environ deux fois par mois, il
bénéficiait de sorties accompagnées pour aller notamment dans des
magasins ou au cimetière, boire un café ou répondre à une demande
spécifique. Sur le plan social, il apparaissait toujours en retrait par rapport
aux autres résidents et vivait régulièrement des altercations et des conflits
en raison notamment de son comportement intrusif et directif et/ou des
remarques désobligeantes voire insultantes émises à l’encontre des autres
résidents, ce qui suscitait un rejet de leur part. X.________ ne faisait preuve
d’aucune remise en question sur une longue durée. Sur le plan
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thérapeutique, il était suivi une fois par mois par la thérapeute du Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP) et participait au
groupe pour les personnes ayant commis des infractions à caractère sexuel.
Les ouvertures de cadre octroyées s’étaient déroulées sans incident, mais
il était essentiel d’avancer par étapes successives et progressives, soit, sous
certaines conditions, d’autoriser la mise en place d’une troisième sortie-
achat mensuelle sur S*** et d’une sortie-pêche mensuelle dans la région de
S***. En revanche, l’avis pour des sorties seul afin de se rendre aux
entretiens du SMPP était défavorable.
Dans leur rapport du 8 janvier 2025, les experts de l’Unité
d’évaluation criminologique du Service pénitentaire ont constaté chez
X.________ une importante minimisation et banalisation des faits pour
lesquels il avait été condamné. Les niveaux de risques de récidive générale
et violente étaient moyens, ce qui s’expliquait principalement par la
trajectoire antisociale et ancrée dans le temps malgré les nombreuses
interventions de la justice pénale. Concernant la récidive sexuelle, le
condamné présentait un niveau de risque bien au-dessus de la moyenne,
comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère sexuel
ayant eu affaire à la justice pénale. Il rencontrait des difficultés
relationnelles avec certains résidents et devait être fréquemment rappelé à
l’ordre en raison de son comportement impulsif qui semblait indiquer une
faible maitrise de soi, élément considéré comme un facteur de risque de
récidive. Les experts proposaient trois axes de travail principaux, soit la
poursuite du travail psychothérapeutique imposé avec un suivi socio-
thérapeutique incluant une thérapie sexuelle ou un programme de
psychoéducation sexuelle, le maintien des activités occupationnelles
proposées et l’adoption d’un comportement adéquat envers les autres
résidents, ainsi que le maintien des liens l’unissant à ses proches (tante et
frère).
Dans un courrier du 16 janvier 2025, l’OEP a indiqué que
X.________ bénéficiait des ouvertures de cadre suivantes :
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- deux sorties seul par mois, d’une durée de 4h15 chacune,
trajets compris, afin d’effectuer des achats et/ou se rendre dans un
restaurant à T*** (décision 6 décembre 2021) ;
- deux fois une heure de sortie par semaine (non fractionnable)
dans le but de se balader seul dans les environs de l’O.________, avec
l’interdiction de se rendre au [...] (décisions des 6 décembre 2021 et 20 mai
2022) ;
- l’autorisation de se rendre seul à l’Unité d’accueil temporaire
psychiatrique à T*** (ci-après : UATp), trois demi-journées par semaine,
d’une durée de 6h chacune (décisions des 2 novembre 2022 et 11 juin
2024) ;
- une troisième sortie seul par mois, d’une durée de 4h15,
trajets compris, afin d’effectuer des achats et/ou se rendre dans un
restaurant à S*** (décision 19 décembre 2024) ;
- une sortie par mois, d’une durée de 6h45, trajets compris,
afin de se rendre seul à la gare de Lausanne pour rejoindre B.________ et/ou
A.________ et passer du temps avec elle/lui/eux en ville de Lausanne ou dans
la région lausannoise (31 juillet 2023) ;
- durant les périodes officielles d’ouverture de la pêche, une
sortie par mois de 9h, trajets compris, afin de se rendre à la pêche avec
B.________ et/ou A.________ en tant que personnes garantes (décision du 31
juillet 2023).
Selon le « bilan de phase et suite du plan d’exécution de la
mesure », élaboré en janvier 2025 et avalisé par l’OEP le 24 janvier 2025,
X.________ démontrait un investissement régulier dans son suivi avec la
psychologue du SMPP et participait également à un groupe thérapeutique ;
les consultations semblaient lui apporter un soutien émotionnel face aux
problèmes relationnels qu’il rencontrait au quotidien ; toutefois, son
adhésion à ces différents espaces était qualifiée de partielle en raison de
ses difficultés d’introspection et d’adaptation ainsi que son attitude
méfiante entraînant un sentiment d’incompréhension, de frustration et un
besoin constant de vérification des informations auprès de tiers, ce qui
constituait une limite à la réalisation d’un travail thérapeutique et éducatif
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approfondi ; pour le surplus, il avait intégré des groupes de travail à une
fréquence de trois demi-journées par semaine, ce qui semblait contribuer à
sa stabilité psychique. Concernant son comportement, X.________ était
régulièrement à l’initiative d’interactions inadaptées, faisant preuve
d’interventionnisme et tenant des propos dégradants voire insultants à
l’égard des autres résidents sans que ceux-ci l’aient nécessairement insulté
au préalable. Il avait fait l’objet de plusieurs recadrages, ce qui démontrait
son incapacité à réguler ses comportements problématiques et à modifier
son attitude de manière pérenne ; toutefois, il était respectueux du cadre
de ses congés et gérait seul ses finances et démarches administratives. La
progression envisagée était la suivante : poursuite et approfondissement du
suivi médical et socio thérapeutique (phase 5) ; développement de
l’autonomie dans le respect des conditions inhérentes à la mesure pénale
et du règlement institutionnel (phase 6) avec comme objectif notamment
de diminuer la fréquence des interactions sociales problématiques auprès
des autres résidents ; poursuite de l’élargissement du régime de congés
(phase 7) afin de permettre le développement et la consolidation des
capacités d’adaptation, d’autonomisation et la responsabilisation dans le
cadre des ouvertures de régime ; poursuite de l’intégration dans des
activités extérieures (phase 8). S’agissant de la poursuite de
l’élargissement du régime de congés, la progression suivante était prévue :
une troisième sortie-achat mensuelle dans la ville de S*** ; une sortie-pêche
mensuelle dans la région morgienne, pour laquelle une demande pourrait
être transmise à l’OEP à partir du printemps 2025 ; selon les besoins et les
demandes de l’intéressé et après une période d’évaluation significative des
étapes précitées, une augmentation de la durée, de la fréquence et un
élargissement du périmètre de celles-ci, ainsi que des ouvertures de cadre
déjà accordées, pourraient être étudiées.
Dans son avis du 28 janvier 2025, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (ci-
après : CIC) a constaté que la situation de X.________ demeurait inchangée
depuis son avis de mars 2023, de sorte qu’une prolongation de la mesure
pénale paraissait nécessaire, avec la prise en compte d’un éventuel déclin
cognitif. Elle a réitéré ses inquiétudes au regard du risque de récidive
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évoqué dans son avis précédent, mis en évidence par l’expertise
psychiatrique de décembre 2023 et confirmé par l’évaluation
criminologique de janvier 2025. Elle a ajouté ce qui suit : « La Commission
est d’avis que le projet d’activité complémentaire à sa participation à l’Unité
d’accueil temporaire psychiatrique apparaît pertinent afin d’aider M.
X.________ à avancer dans l’exécution de sa mesure. En l’état, vu l’absence
d’évolution notable quant à la reconnaissance des délits et d’une amorce
visible de questionnement sur ce point, des congés plus longs ou seul pour
se rendre notamment à la pêche apparaissent prématurés. Devraient être
au contraire favorisées des activités collectives propres à renforcer des
comportements prosociaux et à favoriser un contrôle social ».
Par jugement du 15 juillet 2025, la Juge d’application des peines
a refusé à X.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP et a prolongé dite mesure pour une
durée de trois ans, soit jusqu’au 17 juillet 2028. Le 10 novembre 2025, la
Cour d’appel pénale a confirmé ce jugement.
B. Le 4 mars 2026, X.________ a sollicité l’octroi d’une quatrième
sortie mensuelle seul, d’une durée de 4h15, trajets compris, pour se rendre
à W***, y manger dans la région de la gare et se promener dans le centre
commercial de [...], dans le but de varier l’environnement de ses sorties et
de se changer les idées.
Le 12 mars 2026, la direction de l’O.________ a préavisé
favorablement à la demande du résident, en exposant ce qui suit :
« Dans le cadre de cette demande, M. présente depuis plusieurs mois
un comportement adéquat lors de ses sorties à T*** ou S***. Il n’omet
jamais de transmettre le détail des programmes de ses sorties dans
le respect des délais. Il réalise également les programmes en fonction
des horaires des transports en commun.
Nous relevons ses capacités organisationnelles efficientes et le
respect des conditions définies.
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Le contenu de cette sortie est un peu différent de celui pour ses
sorties sur T*** et S*** : il se rend à la Migros de W*** pour manger
(et non pas acheter des aliments), et à la poste s’il a des factures à
payer.
Cette demande a du sens au vu de sa situation actuelle et de son
humeur impactée par le quotidien vécu par M. En effet, il rapporte que
sa situation évolue peu de son point de vue depuis plusieurs années.
Il nomme également que son quotidien au sein de l’O.________ peut
être parfois/souvent vécu comme difficile. M. considère ses sorties
comme un réel espace de décompression. Aussi, cela permet à M. de
se mobiliser sur le plan somatique, étant donné qu’il reste
principalement en chambre au sein de l’O.________. Nous estimons
que sa demande apporte donc un bénéfice sur le plan somatique et
psychologique. »
Par décision du 30 avril 2026, l’OEP a refusé d’accorder à
X.________ une quatrième sortie seul par mois pour se rendre à W***. L’office
se référait à l’avis de la CIC du 28 janvier 2025 selon lequel aucune évolution
notable quant à la reconnaissance des délits ni début visible de
questionnement sur ce point n’avaient été constatés chez l’intéressé. Il
ajoutait que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 7B_390/2024 du
20 juin 2024 consid. 4.1), la recommandation formulée par une commission
interdisciplinaire, quand bien même elle ne constituait pas une décision au
sens formel qui liait l’autorité, jouait un rôle important ; en outre, le
caractère pluridisciplinaire de la commission donnait un poids important à
son avis dont l’autorité d’exécution ne pouvait s’écarter que difficilement.
L’office encourageait le condamné à rechercher et à lui présenter un projet
d’activité qui se déroulerait dans un cadre collectif, de manière à ce qu’une
ouverture de cadre puisse potentiellement être mise en œuvre dans le
respect des préconisations de la CIC. Il l’a en outre informé qu’un réseau
interdisciplinaire serait organisé si possible dans le courant du mois de juin
pour faire le point sur l’ensemble de sa situation.
C. Par acte du 7 mai 2026, X.________ a recouru contre cette
décision, en concluant implicitement à son annulation et à l’octroi d’une
quatrième sortie mensuelle seul pour se rendre à W***.
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Le 1er juin 2026, l’OEP a conclu implicitement au rejet du
recours.
En dro it :
1.
1.1 Selon l'art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’OEP – lequel est compétent pour accorder des sorties aux
détenus exécutant un traitement institutionnel (art. 21 al. 2 let. c LEP) –
peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Aux termes
de l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Déposé en temps utile, selon les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient qu’il a bien évolué et a reconnu ses délits,
à l’exception de ceux relatifs au jugement du 16 février 2005 qu’il considère
comme prescrits. Il fait valoir qu’il a adopté un comportement adéquat
durant les onze sorties qu’il a effectuées entre février et mai 2026 et qu’il a
fait montre de sa capacité d’organisation et de respect des conditions. Il
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affirme qu’il n’a pas « de pulsions et d’attirance », qu’il voit beaucoup de
jeunes, qu’il se comporte bien et qu’il suit son chemin « comme si rien ne
le regarde ». Il expose que, depuis le mois d’août 2025, il ne lui reste plus
qu’un seul garant sur les quatre qu’il avait au départ, les trois autres étant
décédés, de sorte que cela ne lui offre plus beaucoup de possibilités pour
sortir. C’est la raison pour laquelle il sollicite une quatrième sortie mensuelle
non accompagné. En outre, en soulignant le fait que l’avis de la CIC date de
près d’une année et demie, il sollicite la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique.
L’OEP expose que la CIC a fondé son avis du 28 janvier 2025
notamment sur le rapport d’expertise psychiatrique du 11 décembre 2023
et l’évaluation criminologique du 8 janvier 2025, lesquels font état d’un
risque de récidive modéré à élevé, et que l’expertise préconise des
élargissements bien encadrés qui puissent permettre à l’intéressé
d’accéder à diverses activités pour une meilleure socialisation. Or la
demande de X.________ tendant à l’octroi d’une quatrième sortie non
accompagné va manifestement à l’encontre de cette recommandation et il
apparaît désormais essentiel de privilégier la mise en place de congés
réalisés dans un cadre collectif et/ou favorisant le développement
d’interactions sociales, élément central pour contenir le risque de récidive.
L’OEP rappelle par ailleurs que l’avis de la CIC est déterminant au sens de
la jurisprudence fédérale et que la Cour d’appel pénale a confirmé la
prolongation de la mesure institutionnelle jusqu’au 17 juillet 2028. Il ajoute
qu’une rencontre interdisciplinaire aura lieu le 8 juin 2026 afin de faire un
point global de la situation de X.________.
2.2
2.2.1 En vertu de l’art. 84 al. 6 CP, des congés d’une longueur
appropriée sont accordés au détenu pour lui permettre d’entretenir des
relations avec le monde extérieur, de préparer sa libération ou pour des
motifs particuliers, pour autant qu’il n’existe pas de danger de fuite et qu’il
n’y ait pas lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions.
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L’octroi d’un congé est ainsi subordonné à trois conditions : le
comportement du détenu pendant l’exécution de la peine ne doit pas s’y
opposer, de même qu’il ne doit exister aucun danger de fuite ou de récidive.
Ces conditions s’interprètent à la lumière de celles posées à l’octroi de la
libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d’évaluer le risque
de fuite présenté par le condamné, mais également d’émettre un pronostic
sur son comportement pendant la durée du congé, un pronostic non
défavorable suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid.
2.2 ; TF 6B_1037/2014 du 28 janvier 2015 consid. 5 ; TF 6B_1027/2010 du
4 avril 2011 consid. 4.3.1). L’art. 84 al. 6 CP ne donne pas un droit au congé
(Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18
ad art. 84 CP). Le juge chargé d’émettre le pronostic dispose d’un large
pouvoir d’appréciation (ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
Selon la jurisprudence, lorsque le prévenu est soumis à une
mesure, notamment un internement, l’art. 84 al. 6 CP est applicable par
analogie pour autant que les exigences du traitement ne justifient pas de
restrictions supplémentaires (art. 90 al. 4 CP ; TF 6B_774/2011 du 3 avril
2012). Les relations avec le monde extérieur peuvent donc, pour des raisons
thérapeutiques, être soumises à des restrictions plus strictes que ne le
prévoit l’art. 84 CP à l’égard des détenus (Dupuis et alii, op. cit., n. 10 ad
art. 90 CP).
La réglementation de détail concernant les autorisations de
sortie est du ressort des cantons (Dupuis et alii, op. cit., n. 19 ad art. 84 CP ;
TF 6B_774/2011 du 3 avril 2012 consid. 1). Dans le canton de Vaud, l’Office
d’exécution des peines est le garant du respect des objectifs assignés à
l’exécution de la peine et de la mesure (art. 8 al. 2 LEP). Selon l’art. 21 al. 2
let. c LEP, dans le cas où la personne condamnée fait l’objet d’un traitement
thérapeutique institutionnel, l’Office d’exécution des peines est compétent
pour accorder des sorties (art. 90 al. 4 CP).
2.2.2 Selon l’art. 151 RSPC (règlement sur le statut des personnes
condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure du 16
août 2017 ; BLV 340.01.1), le placement se fait d'entente entre l'Office
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d'exécution des peines et l'institution (al. 1). Avant de donner son accord,
l'institution peut notamment procéder à une évaluation de la situation de la
personne sous mesure pénale. Elle peut également subordonner son accord
à des conditions (al. 2).
Selon l’art. 160 RSPC, dans le but de préparer sa réinsertion ou
d'entretenir des relations avec le monde extérieur, la personne sous mesure
pénale peut être autorisée par l'Office d'exécution des peines à sortir sans
intervenants institutionnels, thérapeutiques ou pénitentiaires de
l'institution dans laquelle elle est placée (al. 1). L'ouverture du cadre ne doit
ni entraver le but thérapeutique ou le but de la prise en charge que
l'exécution de la mesure poursuit, ni menacer la sécurité de la personne
sous mesure pénale ou de tiers (al. 2). La durée et la cadence de l’ouverture
du cadre est définie par l’Office d’exécution des peines. A ce titre, il requiert
tous les préavis utiles, notamment auprès des professionnels de la santé
afin qu’ils prennent position sur l’évolution du traitement, l’existence de
contre-indications médicales et les recommandations visant à réduire le
risque (al. 3). La personne qui souhaite obtenir une ouverture du cadre doit
adresser à l’Office d’exécution des peines une demande écrite et motivée,
accompagnée de toutes les pièces utiles (al. 5).
Pour le surplus, les autorisations de sortie sollicitées par un
prévenu exécutant une mesure sont régies par le règlement concernant
l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et
jeunes adultes du 31 octobre 2013 (RASAdultes ; BLV 340.93.1). Le
règlement s’applique aux personnes exécutant leurs peines ou leurs
mesures privatives de liberté, en régime ouvert ou fermé (art. 1 al. 1).
L’autorisation de sortie ne doit enlever à la condamnation ni le caractère de
prévention, ni nuire à la sécurité ou mettre en danger la collectivité, en
particulier pour les cas d’internement (art. 2 al. 1). Selon l’art. 3 RASAdultes,
les autorisations de sortie s’entendent : (let. a) du congé, qui est un des
moyens dont dispose l'autorité compétente pour permettre à la personne
détenue d'entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer
sa libération. Le principe du congé doit être prévu dans le plan d'exécution
de la sanction pénale pour autant qu'il puisse être utilement établi ; (let. b)
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d'une permission, qui est accordée à la personne détenue pour s'occuper
d'affaires personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne peuvent être
différées et pour lesquelles sa présence hors de l'établissement est
indispensable ; ou (let. c) d’une conduite, qui consiste en une sortie
accompagnée, accordée en raison d’un motif particulier. Selon l’art. 4 al. 2
RASAdultes, en règle générale, les congés et les permissions ne sont pas
accompagnés.
Conformément à l’art. 4 al. 1 RASAdultes, les autorisations de
sortie sont des allégements dans l’exécution spécialement réglementés en
tant qu’absences de l’établissement d’exécution autorisées et limitées dans
le temps. Ils font partie intégrante des plans d’exécution individuels (art. 75
al. 3 et 90 al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l’objectif légal de
l’exécution des peines, à savoir la future aptitude à vivre sans commettre
d’infractions (art. 75 al. 1 CP). Ils servent notamment à entretenir des
relations avec le monde extérieur (let. a), à s’occuper d’affaires
personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne peuvent être différées
et pour lesquelles la présence de la personne détenue hors de
l’établissement est indispensable (let. b), à s’occuper d’affaires
personnelles, vitales et légales, qui ne peuvent être différées et pour
lesquelles la présence de la personne détenue hors de l’établissement est
indispensable (let. c), à maintenir le lien avec le monde extérieur et à
structurer une exécution de longue durée (let. d), à des fins thérapeutiques
(par ex. l’accomplissement de tâches thérapeutiques, la vérification du
travail thérapeutique, le maintien d’une motivation de base au travail
thérapeutique) (let. e) ou à préparer la libération (let. f).
En vertu de l’art. 10 al. 1 RASAdultes, pour obtenir une
autorisation de sortie, respectivement un congé ou une permission, la
personne détenue doit demander formellement une autorisation de sortie
(let. a), avoir effectué un séjour de deux mois dans le même établissement,
pour autant qu’elle ait accompli au moins le tiers de sa peine (let. b),
apporter des éléments probants pour démontrer que l’octroi d’une
autorisation de sortie est compatible avec le besoin de protection de la
collectivité (let. c), justifier qu’elle a pris une part active aux objectifs de
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resocialisation prévus dans le plan d’exécution de la sanction pénale et que
cette demande est inscrite dans ledit plan (let. d), démontrer que son
attitude au cours de la détention la rend digne de la confiance accrue qu’elle
sollicite (let. e) et disposer d’une somme d’argent suffisante, acquise par
son travail, respectivement la rémunération qui lui aura été créditée sur son
compte (let. f).
Selon l’art. 21 RASAdultes, la décision quant à l’opportunité
d’autoriser un allègement dans l’exécution doit être prise sur la base d’une
analyse des risques concrets de fuite ou de commission d’une nouvelle
infraction, en tenant compte du but et des modalités concrètes de
l’allègement envisagé, tout comme de la situation actuelle de la personne
détenue (al. 1). Des allégements dans l'exécution peuvent être octroyés
lorsque : la personne condamnée n'est pas (plus) jugée dangereuse pour la
collectivité (let. a), ou des tierces personnes peuvent être suffisamment
protégées d'un risque résiduel par des mesures d'accompagnement ou
conditions (let. b), ou, au vu de la situation, des allégements sont
nécessaires afin de préparer la libération conditionnelle ou définitive (let. c)
(al. 2). L’autorité de placement fixe les règles de l’accompagnement selon
le protocole établi par la Commission concordataire (al. 3).
Selon l’art. 22 RASAdultes, l’autorité de placement doit prendre
en considération la prise de position de la commission spécialisée lorsqu’elle
envisage d'autoriser un allègement dans l'exécution et que la personne est
internée ou condamnée à une peine privative de liberté (al. 1 let. a et b).
Cette commission se prononce sur la menace pour des tiers que constitue
l’allégement dans l’exécution prévu et émet le cas échéant des
recommandations sur les conditions-cadres et les mesures
d’accompagnement qui permettraient de réduire une éventuelle menace
(al. 2).
2.2.3 La commission prévue à l'art. 62d al. 2 CP rend une
recommandation qui, même si elle ne constitue pas une décision au sens
formel qui lie l'autorité compétente, joue un rôle important (TF
6B_1483/2020 du 15 septembre 2021 consid. 3.1.2 ; TF 6B_1045/2013 du
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14 avril 2014 consid. 2.1.2). Elle assume une tâche étatique, de sorte qu'elle
doit respecter les garanties minimales essentielles (art. 35 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ;
TF 6B_1483/2020 précité ; TF 6B_27/2011 du 5 août 2011 consid. 3.1, SJ
2012 I 282). Le Tribunal fédéral a déjà reconnu que le détenu pouvait
récuser les membres de la commission (ATF 134 IV 289 consid. 5). Il a aussi
admis que la commission devait mentionner les motifs sur lesquels elle
fondait son préavis (TF 6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.2 ; TF
6B_27/2011 du 5 août 2011 consid. 3.1, SJ 2012 I 282). En revanche, il a
jugé qu'elle n'avait pas l'obligation d'entendre le détenu. En effet, elle
fonde, en règle générale, son préavis sur des éléments de dossiers
existants, en particulier sur des expertises et des rapports antérieurs, ou
sur de nouvelles expertises. Il suffit que le détenu puisse exercer ses droits
découlant de l'art. 29 Cst. dans la procédure devant l'autorité d'exécution,
respectivement dans la procédure judiciaire ultérieure (TF 6B_584/2012 du
10 mai 2013 consid. 2.3). Le préavis de la commission d'experts est traité
comme l'avis d'un expert ou un rapport officiel (Wirthlin, Die Kommissionen
nach Art. 62d Abs. 2 StGB und die Gehörsrechte der betroffenen Straftäter,
in : Jusletter 26 février 2007, n. 6). Le caractère pluridisciplinaire de la
commission donne à son préavis un poids déterminant et l’autorité de
décision ne s’en écartera que difficilement (TF 6B_27/2011 précité consid.
3.1 ; Dupuis et alii, op. cit., n. 6 ad art. 62d CP).
2.3 En l’occurrence, il est vrai que, selon la jurisprudence fédérale,
le préavis de la CIC joue un rôle important et que l’autorité d’exécution ne
peut que difficilement s’en écarter. Cela n’empêche cependant pas l’OEP
d’exercer pleinement le pouvoir d’appréciation que la jurisprudence lui
reconnaît également (ATF 133 IV 201 consid. 2.3) dans l’application des
différentes dispositions légales précitées, singulièrement en ce qui
concerne le pronostic relatif au comportement qu’adoptera l’intéressé
durant la durée du congé envisagé. Par ailleurs, si le préavis de la CIC du
28 janvier 2025 peut certes se voir reconnaître la valeur probante d’un
rapport d’expertise, cela ne concerne toutefois que les éléments de fait et
non pas l’application du droit. C’est ainsi à tort que l’office s’est estimé
définitivement lié par le préavis de la CIC, qui constatait l’absence
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d’évolution notable de la reconnaissance des délits et de questionnement
visible à cet égard. En outre, à suivre le raisonnement de l’office, qui se
fonde exclusivement sur ce préavis pour refuser au recourant une sortie
mensuelle supplémentaire seul, cette autorité aurait alors dû révoquer
toutes ses décisions précédentes par lesquelles elle reconnaissait au
recourant le droit de sortir seul à S*** et à T***, ce qu’elle n’a pas fait.
La CIC relève une absence d’évolution notable de
reconnaissance des délits de la part du recourant. Or celui-ci persiste à
soutenir, de manière lacunaire dans son recours et comme il l’a déjà fait au
cours des débats du Tribunal correctionnel du 16 février 2005 (jugement,
point 2), qu’il aurait commis les faits litigieux avant le 1er octobre 1992,
lorsque ceux-ci étaient prescrits. En d’autres termes, le recourant admet les
faits qui lui sont reprochés, mais soutient qu’il n’aurait pas dû être
condamné en raison de leur prescription. Le Tribunal correctionnel a par
ailleurs exposé en détail les raisons pour lesquelles il estimait que ces faits
n’étaient pas atteints par la prescription, de sorte que l’intéressé devait être
condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Toutefois, dans leur
rapport du 11 décembre 2023, les experts psychiatres ont observé que
l’intéressé n’abordait que très difficilement la plupart des délits voire
tendait à dénier (p. 26). La reconnaissance de ses délits par le recourant est
donc au moins partielle.
La CIC relève ensuite que le recourant n’a fait montre d’aucune
amorce visible de questionnement sur ses délits. Or il ressort de l’expertise
psychiatrique du 11 décembre 2023 que les limitations intellectuelles du
recourant et sa personnalité immature expliquent ses difficultés à se
remettre en question et à faire des liens entre les différents événements de
vie, éléments nécessaires pour un travail introspectif, et que cela ne
favorise pas le processus d’élaboration durant le processus thérapeutique
(p. 22). En outre, dans son rapport du 16 janvier 2025, le SMPP a retenu que
les capacités d’introspection limitées du recourant rendaient peu probable
un travail d’élaboration de la problématique délictuelle, de sorte que
l’objectif consistait à lui offrir un soutien thérapeutique pour faire face à son
placement institutionnel, afin de maintenir sa stabilité psychique et
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favoriser le développement de liens sécures aussi bien avec les
intervenants qu’avec les autres résidents (p. 2). Enfin, dans son dernier
rapport du 18 mai 2026 (P. 7), le SMPP a répété qu’au vu des capacités
d’introspection limitées du condamné, le travail d’élaboration autour de la
problématique délictuelle était illusoire (p. 2). Dans ces conditions, suggérer
que l’octroi de congés non accompagnés soit subordonné à l’amélioration
de la prise de conscience de l’intéressé revient, dans le cas d’espèce, à
fermer définitivement la porte à la mise en place de mesures
d’élargissement de cette sorte, ce qui n’apparaît pas opportun.
L’état de fait de la CIC ne saurait donc constituer à lui seul un
motif de priver durablement le recourant du droit d’entretenir des relations
avec le monde extérieur, si tant est qu’un pronostic défavorable ne puisse
pas être posé quant au risque de récidive. Tel est le cas en l’espèce. En
effet, les sorties non accompagnées effectuées depuis presque cinq ans
n’ont donné lieu à aucune alerte. Le recourant a démontré qu’il était
capable de respecter les conditions qui lui étaient imposées. C’est d’ailleurs
ce qui a conduit la direction de l’O.________ à préaviser favorablement à la
demande du condamné, en exposant les motifs pertinents suivants :
X.________ présente depuis plusieurs mois un comportement adéquat lors
de ses sorties à T*** ou S*** et n’omet jamais de transmettre le détail des
programmes de ses sorties dans le respect des délais ; sa demande a du
sens dès lors que son quotidien au sein de l’O.________ peut parfois/souvent
être vécu comme difficile ; le résident considère les sorties comme un
espace de décompression ; les sorties lui permettent de se mobiliser étant
donné qu’il reste principalement en chambre ; l’octroi de la sortie sollicitée
apporterait ainsi à l’intéressé un bénéfice sur les plans somatique et
psychologique.
Il convient également de relever que le décès de trois des
quatre personnes qui servaient de garants au recourant lors de ses sorties
a sans doute eu pour conséquence une diminution de la fréquence de ses
contacts avec le monde extérieur. De plus, le recourant indique que son
dernier garant (A.________) exerce le métier de chef de sécurité, de sorte
que sa disponibilité est limitée. Il en résulte que, dans les faits, l’octroi d’une
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quatrième sortie non accompagné correspondrait quantitativement à un
maintien du nombre de sorties précédemment accordées et non à un
véritable élargissement du cadre imposé.
En définitive, il y a lieu d’accueillir favorablement la demande
du recourant tendant à l’octroi d’une quatrième sortie seul.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier renvoyé à l’autorité intimée
pour qu’elle accueille la demande du recourant et fixe les conditions et
modalités de celle-ci.
Les frais de la procédure de recours, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 30 avril 2026 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à l’Office d’exécution des
peines pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille sept cent soixante francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction O.________,
- Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (Mme Ibnolahcen),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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