vd_gerichte · TD15.030749 · 2020-06-12 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.030749-20095-200514
236
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 12 juin 2020
_____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 273 al. 1 et 301a al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...], défendeur,
et sur l’appel joint interjeté par T.________, à [...], demanderesse, contre le
jugement rendu le 28 novembre 2019 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par jugement du 28 novembre 2019, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a notamment prononcé le divorce des époux T.________ et
Q.________ (II), a attribué le droit de déterminer le lieu de vie et la garde de
fait de l’enfant G.________, née le [...] 2011, à sa mère T.________ (III), a
autorisé T.________ à déplacer le lieu de résidence de l’enfant G.________
auprès d’elle dans la région de [...], au Canada (IV), a dit que le domicile
administratif de l’enfant G.________ était au domicile de sa mère T.________
(V), a dit qu’Q.________ jouirait d’un libre et large droit de visite sur l’enfant
G.________, à exercer d’entente avec T.________, et qu’à défaut d’entente, il
aurait sa fille auprès de lui jusqu’à ce que le domicile de l’enfant soit
déplacé au Canada : tous les mardis de la sortie de l’école à 18 h 30, tous
les vendredis de la sortie de l’école à 18 h 30, une fin de semaine sur deux
du vendredi à 18 h 30 au dimanche à 18 h 00, durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés légaux, à charge pour Q.________ de
venir chercher l’enfant devant le domicile de la mère et de l’y ramener au
terme de l’exercice du droit de visite ; dès le déplacement du domicile de
l’enfant au Canada : un mois durant les vacances d’été, deux semaines
durant les vacances pascales, deux semaines durant les vacances
d’octobre, deux semaines durant les vacances de fin d’année
(Noël/Nouvel-An) et vidéoconférence par le biais de l’application Skype, à
raison de deux jours par semaine, à savoir le mercredi et le dimanche
entre 14 h 00 et 15 h 00 locales pour l’enfant G.________, étant précisé que
les frais liés à l’exercice du droit de visite seront partagés par moitié entre
chacun des parents, sur présentation par Q.________ des quittances
idoines, celui-ci étant tenu de privilégier des moyens de transport
économiques et raisonnables (VI), a pris acte de l’engagement de
T.________ de favoriser les relations personnelles entre G.________ et
Q.________ et l’a exhortée à respecter cet engagement (VIII), a dit
qu’Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille G.________ à hauteur de
900 fr. par mois, allocations familiales incluses, jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de dix ans révolus, de 1'100 fr., allocations familiales incluses,

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dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus, et
de 1'200 fr., allocations familiales incluses, dès lors et jusqu'à la majorité
de l'enfant ou l'achèvement de la formation professionnelle au sens de
l'art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (X), a
révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 avril 2019
par la Présidente du tribunal (ci-après : la présidente) et ordonné la
restitution des passeports de l’enfant G.________ et d’Q.________,
actuellement déposés greffe du tribunal (XV), a réparti les frais judiciaires
par moitié entre les parties (XXI et XXII) et a compensé les dépens (XXV).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur le
divorce des époux T.________ et Q.________ et sur les effets de celui-ci. Ils
ont considéré, s’agissant de la question spécifique du déplacement du
domicile de l’enfant au Canada, qu’il était très légèrement plus dans
l’intérêt de l’enfant G.________ de pouvoir rester avec sa mère, qui
entendait déménager dans ce pays. Il convenait ainsi d’attribuer à la mère
la garde de fait sur sa fille et d’autoriser cette dernière à déplacer le lieu
de résidence de l’enfant au Canada, conformément à l’art. 301a al. 2 CC.
Selon les magistrats, la stabilité et la pérennisation de la situation actuelle
n’étaient pas déterminantes compte tenu du fait que la distance séparant
les domiciles respectifs des parties rendait impossible le maintien du
régime actuel et que le déménagement intervenait à un moment
opportun, G.________ maîtrisant la langue anglaise et n’ayant aucun besoin
particulier compte tenu de son jeune âge, qui lui conférait une facilité
d’adaptation accrue à son futur nouvel environnement de vie. S’agissant
de l’exercice du droit de visite d’Q.________ sur sa fille, les premiers juges
ont constaté que le prénommé avait adhéré aux conclusions de T.________,
si bien qu’il y avait lieu d’y faire droit.
B. a) Par acte du 17 janvier 2020, Q.________ a interjeté appel du
jugement du 28 novembre 2019, en concluant, sous suite de frais et
dépens et en substance, principalement à la réforme des chiffres IV et VII
de son dispositif en ce sens que T.________ ne soit pas autorisée à déplacer
le lieu de résidence de l’enfant G.________ au Canada et à la mise en

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œuvre d’une garde alternée, respectivement à ce que la garde sur l’enfant
lui soit confiée si T.________ devait s’installer au Canada, les chiffres III et
XV du dispositif du jugement étant supprimés. Subsidiairement, il a conclu
à la réforme du chiffre VII du dispositif du jugement entrepris en ce sens
que, pour le cas où le transfert du lieu de résidence de G.________ au
Canada était autorisé, le père puisse exercer son droit de visite sur
l’enfant huit semaines en été et deux semaines en hiver, les modalités du
voyage de l’enfant étant précisées au chiffre du dispositif en question, en
ce sens que l’enfant voyagera seule si la compagnie aérienne l’accepte ;
dans le cas contraire le père accompagnera à ses frais l’enfant pour les
vacances d’été (aller/retour) et la mère accompagnera à ses frais l’enfant
pour les vacances d’hiver (aller/retour), la remise de l’enfant se faisant à
l’aéroport, les dates des vols étant confirmées le 31 août au plus tard par
la mère et la mère devant remettre au père un passeport valable lors de
l’exercice de son droit de visite. Plus subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause aux
premiers juges pour nouvelle décision.
Il a produit un bordereau de pièces, notamment une pièce 37,
soit un échange de SMS.
Il a également requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Le 15 avril 2020, T.________ a déposé une réponse et un
appel joint. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel
et à ce que le droit de visite du père s’exerce à raison de huit semaines
par année, durant les vacances d’été et une année sur deux durant les
vacances d’hiver, moyennant un préavis de six mois. Elle a produit un
bordereau de pièces.
Le 27 avril 2020, Q.________ s’est spontanément déterminé sur
l’écriture du 15 avril 2020 de T.________ et a conclu à l’irrecevabilité de
l’appel joint.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. T.________, née le [...] 1974, et Q.________, né le [...] 1971, tous
deux de nationalité allemande, se sont mariés le [...] 2005 à [...]. Une
enfant est issue de cette union, à savoir G.________, née le [...] 2011.
T.________ est la mère d’un deuxième enfant, F.________, né le
[...] 2014, dont le père est son concubin actuel, S.________, né en 1953.
2. En raison d’importantes difficultés conjugales, les époux se
sont séparés le 1er août 2012 pour ne jamais reprendre la vie commune.
G.________ a toujours vécu auprès de sa mère depuis la séparation de ses
parents.
La séparation des parties a fait l’objet de diverses décisions de
mesures protectrices de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles,
traitant principalement du sort de l’enfant G.________ autour de laquelle se
cristallise le conflit conjugal.
3. a) Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale
signée par les parties lors de l’audience du 15 mai 2014, ratifiée par la
présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, les parties sont notamment convenues de confier la garde sur
l’enfant G.________ à sa mère, le père bénéficiant d’un libre et large droit
de visite sur sa fille fixé à défaut d’entente avec la mère tous les mardis
après-midi de 14 h 00 à 18 h 30, tous les vendredis de 10 h 00 à 18 h 00,
un weekend sur deux du samedi à 10 h 00 au dimanche à 18 h 00, et ce
jusqu’au 15 juillet 2014, puis dès lors, du vendredi à 18 h 30 au dimanche
à 18 h 00, ainsi que six semaines de vacances par année, avec alternance
des fêtes principales, la première fois une semaine durant les vacances
d’octobre 2014, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant et la ramener là
où elle se trouve.

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b) Par convention du 30 janvier 2015, les parties ont convenu
que Q.________ contribuerait à l’entretien des siens par le versement d’un
montant mensuel de 3'500 fr. dès le 1er décembre 2014, allocations
familiales en sus.
4. T.________ est titulaire d’une formation d’infirmière spécialisée
en pédiatrie. Elle n’exerce plus aucune activité professionnelle depuis la
naissance de l’enfant G.________ et n’a effectué aucune postulation depuis
lors, désirant se consacrer à l’éducation de ses enfants. Elle ne présente
aucune incapacité de travail. Au moment de la séparation des parties qui
remonte à août 2012, T.________ entretenait déjà une relation sentimentale
avec son compagnon actuel, S.________, avec lequel elle a fait ménage
commun depuis courant 2013 à tout le moins et jusqu’à ce que celui-ci
parte s’établir définitivement au Canada en date du 1er avril 2018.
S.________ a acquis début juin 2018 la propriété d’une maison
sise à [...], Canada), ensuite de son engagement à compter du 1er avril
2018 et pour une durée indéterminée par le [...], Canada), en qualité de
médecin-chef du Département [...]. Il réalise à ce titre un revenu mensuel
compris entre 15'000 CAD et 20'000 CAD (soit entre 11'000 fr. et 15'000
fr.), étant précisé que ce poste l’occupe à plein temps. Début août 2018 et
à l’initiative de T.________, l’enfant F.________ a rejoint son père au Canada
pour y vivre et s’y installer définitivement. Depuis le 1er août 2018,
T.________ vit avec l’enfant G.________ à [...] dans un appartement meublé
de 3,5 pièces qu’une amie a mis à leur disposition sans contrepartie
financière, et ce pour une durée de deux à douze mois. T.________ ne
réalise aucun revenu provenant d’une activité lucrative et est entretenue
par son compagnon S.________ depuis qu’ils font tous deux ménage
commun, soit depuis de nombreuses années. T.________ a indiqué à
l’audience du 3 mai 2018 qu’elle ne comptait pas travailler à nouveau
avant que son enfant cadet ait atteint l’âge de cinq ans, de même qu’elle
souhaitait trouver au Canada un emploi lui permettant d’avoir des horaires
flexibles et compatibles avec la prise en charge de ses enfants ; elle
souhaiterait pouvoir travailler à temps partiel et changer d’orientation
professionnelle en effectuant une formation financée par son compagnon.

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5. Médecin au bénéfice d’une spécialisation [...],Q.________
travaille depuis le 20 novembre 2014 pour le compte de [...], à [...], à un
taux d’activité de 80 % à compter du mois de juin 2018. Il travaille à
temps partiel pour des raisons médicales, souffrant d’une maladie
démyélinisante de type sclérose en plaques qui est stabilisée grâce à une
médication adaptée et adéquate. En outre, ses horaires de travail sont
modulables, en ce sens que les journées de travail sont souples et
adaptables et que le télétravail est autorisé.
Depuis le début 2013, Q.________ vit une relation affective avec
W.________. Quand bien même celle-ci se trouve fréquemment au domicile
[...] d’Q.________, elle a conservé son logement [...], étant précisé qu’elle
travaille également à [...] à plein temps en qualité de conseillère
économique au sein de l’ [...] (ci-après : [...]).
6. Le 21 juillet 2015, T.________ a adressé une demande en
divorce au tribunal.
Le 11 avril 2016, T.________ a déposé une demande unilatérale
en divorce motivée en concluant, avec suite de frais et dépens,
notamment à ce que l’autorité parentale sur l’enfant G.________ demeure
conjointe après le divorce (II), à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant G.________ demeure confié à la mère, auprès de
laquelle elle résidera et qui exercera de fait la garde (III), à ce que le droit
aux relations personnelles d’Q.________ sur l’enfant G.________ s’exerce, à
défaut de meilleure entente, un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00
au dimanche à 18 h 00, durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés, à charge pour Q.________ d’aller chercher l’enfant devant le
domicile de la mère et de l’y ramener (V) et à l’instauration d’une curatelle
de surveillance du droit aux relations personnelles d’Q.________ sur l’enfant
G.________, à confier pour une durée minimale d’une année au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (VI).

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Le 25 août 2016, Q.________ a déposé une réponse au pied de
laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par T.________ au pied de sa demande motivée du 11 avril 2016, et,
reconventionnellement, toujours sous suite de frais et dépens, notamment
à ce que l’autorité parentale sur l’enfant G.________ demeure conjointe
après le divorce et à l’instauration d’une garde alternée.
Le 17 novembre 2016, T.________ a déposé une réplique, au
pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par Q.________ dans sa réponse du 25 août 2016.
Le 10 janvier 2017, Q.________ a déposé une duplique.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 février
2017, la présidente a rejeté la requête de mesures provisionnelles
déposée le 30 août 2016 par Q.________ et tendant à l’instauration d’une
garde alternée sur l’enfant G.________, au motif que celui-ci n’amenait
aucun élément nouveau par rapport à la situation qui prévalait lors de la
signature de la convention partielle du 15 mai 2014. Elle a en outre
ordonné une expertise pédopsychiatrique communément requise par les
parties à l’audience du 17 novembre 2016, avec pour but de déterminer
les capacités parentales des parties et de faire toutes propositions utiles
relatives à l’attribution de la garde et à la réglementation des relations
personnelles du parent non gardien, ainsi que d’examiner l’opportunité
d’entreprendre des mesures en relation avec le conflit parental.
Le 22 mars 2018, le Professeur M.________ a déposé son
rapport d’expertise, dont il ressort notamment ce qui suit :
« (…)
Par ailleurs, tant Mme T.________ que son compagnon, M. S.________,
estiment qu’il est nécessaire « d’aller de l’avant » et de créer de la
distance avec M. Q.________. Pour Mme T.________, il s’agit en partie
d’échapper à son bourreau. C’est l’une des raisons qu’elle indique
que c’est M. S.________ qui assume le passage de G.________ à son
père. Son compagnon le formule différemment, à savoir que la
situation actuelle ne peut pas continuer ainsi, M. Q.________ créant
une atmosphère émotionnellement insupportable, auquel (sic) est
mêlé l’enfant G.________. M. S.________ soutient l’idée qu’il est dans
l’intérêt de tous de s’établir au Canada. Outre les mandats
professionnels qu’il indique pouvoir obtenir dans son pays (il est
actuellement retraité), il considère que Mme T.________ pourrait
reprendre le fil de sa vie de manière plus sereine et réaliser de

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nouvelles études. Pour appuyer leur proposition, le couple
T.________- S.________ se dit prêt à mettre G.________ à disposition de
M. Q.________ bien plus que le temps généralement accordé dans ce
genre de situation. (…)
En résumé, nous constatons que Mme T.________ vit une situation
très difficile, directement en lien avec son sentiment d’avoir été
psychologiquement maltraitée par M. Q.________ au cours de leur vie
en commun, sentiment qui se prolonge dans le lien post-séparation
et sa conviction que M. Q.________ cherche à la détruire, également
en se servant de l’enfant G.________. Nous hésitons à qualifier ce
fonctionnement en termes psychopathologiques, mais au minimum,
il faut constater que Mme T.________ est très fragile sur le plan
émotionnel et qu’elle ne trouve pas la manière de se protéger et de
se reconstruire, autrement qu’en formulant le projet de s’éloigner
autant que possible de M. Q.________, de refonder sa famille au
Canada et d’y refaire sa vie. Il s’agirait aussi pour elle d’une formule
de protection pour l’enfant G.________, du fait que Mme T.________
est persuadée que l’enfant est utilisée et manipulée par son père
pour l’atteindre, ce qui aura sur elle, si rien n’est entrepris, un effet
délétère majeur sur son développement.
(…)
Tout au long du présent Rapport de mission d’expertise, nous avons
fait allusion au fait que la situation de cette famille se caractérise
par un conflit interparental dans le couple T.________ et Q.________
qui peut être résumé comme suit :
- M. Q.________ vit dans un état d’angoisse important à l’idée que sa
fille G.________ pourrait faire l’objet d’un remaniement judiciaire
au niveau de la garde et du droit de visite qui permettrait à la
mère de l’enfant de s’installer au Canada avec son nouveau
compagnon et leur fils commun. Ce sentiment est d’autant plus
aigu qu’il est blessé et humilié par le fait que l’enfant G.________,
dont il est le père génétique confirmé, a été conçue alors que son
épouse entretenait une relation extraconjugale avec M.
S.________, alors l’ami de M. Q.________, et qui, depuis, est devenu
le nouveau compagnon de son épouse. À cela s’ajoute le fait que
M. Q.________ est objectivement très investi dans la relation avec
l’enfant G.________, ceci depuis sa naissance, et qu’il considère
qu’il est essentiel qu’il puisse continuer sa présence paternelle
régulière, proche du quotidien, pour lui-même certes, mais
également dans l’intérêt et en faveur du développement
harmonieux de l’enfant.
- Mme T.________ indique ressentir de longue date sa relation avec
M. Q.________ comme hostile, persécutrice, et dommageable à
son propre bien-être. Elle considère que M. Q.________ a pour
objectif inchangé de chercher à la détruire et qu’il n’hésite pas à
utiliser l’enfant pour ce faire. Elle estime que la seule manière de
se préserver elle-même, mais également d’assurer la protection
de l’enfant est de créer de la distance avec M. Q.________ et de
partir avec sa nouvelle famille s’installer au Canada. Elle indique
très clairement qu’elle estime être le parent le plus stable et qu’il
est impératif qu’elle obtienne la garde. Son projet est de
déménager au Canada avec toute sa famille recomposée.

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- Dans le contexte d’un conflit parental plutôt élevé, l’enfant
G.________ se montre fort heureusement très résiliente et nous
n’avons pas constaté de signes qui pourraient indiquer qu’elle
ressent un conflit de loyauté important. Elle exprime être bien
dans ses deux foyers et a intégré, à sa manière infantile, qu’elle a
deux pères.
Au terme du processus expertal, nous ne pouvons que constater la
fragilité psychologique de Mme T.________, mais nous ne pouvons
l’imputer – sans l’exclure totalement (sur la base de ses descriptions
et ses assertions et sans remettre en cause sa bonne foi) ou le
constater directement – à des comportements et aux attitudes
qu’elle reproche à M. Q.________. Nous relevons aussi que ce dernier
et sa compagne sont plutôt retenus dans leurs propos vis-à-vis de
Mme T.________.
Enfin, nous relevons que Mme T.________ s’inquiète beaucoup de la
qualité de la prise en charge de l’enfant G.________, mais cela se
décline essentiellement par ce qu’elle considère de la manipulation
de l’enfant à son égard dans le présent et probablement dans le
futur. L’exercice de la parentalité paternelle n’est pas remis en
cause au quotidien, sauf pour mettre en exergue les risques liés aux
conséquences de la maladie démyélinisante de M. Q.________. Cette
inquiétude devrait être dissipée par l’évaluation médicale
complémentaire et spécialisée du Dr [...]. Paradoxalement, cette
même inquiétude n’est pas ressentie et exprimée par rapport à
l’éventualité proposée par Mme T.________ que M. Q.________ serait
amené à s’occuper de l’enfant durant de longues périodes si elle
venait à s’installer au Canada et que le droit de visite était revu.
En conclusion, il ne fait aucun doute pour l’expert soussigné que
G.________ bénéficie de deux parents qui sont l’un et l’autre investis
affectivement dans la relation avec l’enfant et qu’ils souhaitent tous
les deux pratiquer leur parentalité de manière substantielle au
quotidien. Dans des circonstances usuelles, notre recommandation à
l’autorité judiciaire serait qu’une garde partagée, à des taux
variables, soit envisagée si la proximité géographique des
protagonistes le permet.
La situation est considérablement plus épineuse en raison du projet
de Mme T.________ de s’installer au Canada avec sa nouvelle famille
recomposée. La réalisation de ce projet diminuerait
substantiellement la possibilité pour l’enfant G.________ à préserver
un lien significatif avec M. Q.________ et réciproquement. Cela
entérinerait de facto une appropriation de l’enfant par Mme
T.________ et son compagnon M. S.________, entamée de manière non
délibérée déjà au moment de la conception de l’enfant.
Confier la garde de G.________ à M. Q.________ aurait pour
conséquence de réduire l’autonomie de Mme T.________ et la
mettrait face au choix gordien de devoir renoncer à un projet de vie
personnel et familial ou à l’exercice de la parentalité proche du
quotidien avec l’enfant.
Pour compléter cette analyse, il convient encore d’examiner, le cas
échéant de s’inquiéter, des réactions de G.________ face aux scenarii
évoqués :

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- En cas de statu quo quant à la localisation géographique des
parents, la situation serait idéale pour l’enfant en comparaison
des alternatives.
- Dans l’éventualité du déplacement de Mme T.________, il est
probable que l’enfant serait, à court et probablement même à
moyen terme et ceci de manière plutôt aiguë, perturbée sur le
plan psychologique, affectée émotionnellement, qu’elle suive sa
mère au Canada ou qu’elle reste sur la côte lémanique avec son
père. Dit autrement, une séparation avec l’un ou l’autre parent
serait cruelle du point de vue de l’enfant.
- Un léger avantage à la sédentarité de l’enfant est que son
environnement général ne serait pas transformé en même temps
qu’elle doive gérer une séparation [sans] nul doute douloureuse
avec Mme T.________.
- Quant à une prévision sur le plus long terme, cela est difficile,
hasardeux et peu scientifique à formuler, sauf pour affirmer que
la résilience actuelle de G.________ est de bon augure pour son
développement futur en dépit du conflit interparental dont elle
pourrait se passer».
Dans son rapport d’expertise neurologique du 8 janvier 2018,
le Dr [...], co-expert dont le Professeur M.________ s’est adjoint les services
afin d’examiner dans quelle mesure l’atteinte à la santé physique
d’Q.________ pourrait avoir une incidence sur ses capacités parentales, soit
sur sa capacité à encadrer adéquatement l’enfant G.________ durant les
périodes où elle se trouve sous sa responsabilité, arrive à la conclusion
que « la sclérose en plaques de Monsieur Q.________ n’a aucun impact sur
le plan de son rôle de père, et qu’il n’y a dès lors aucune contre-indication
à ce que Monsieur puisse s’occuper de sa fille, et ceci sans aucune
limitation ».
8. Ensuite de l’engagement à compter du 1er avril 2018 de son
concubin S.________ par le [...], Canada), notamment en qualité de
spécialiste en maladies infectieuses et en microbiologie médicale,
T.________ a déposé en date du 28 mars 2018 une requête de mesures
provisionnelles tendant notamment et principalement à ce qu’elle soit
autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant G.________ dans la
région de [...], au Canada, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

- 12 -
A l’audience de mesures provisionnelles du 3 mai 2018,
S.________ a notamment déclaré, sur question d’Q.________, « notre vie en
Suisse est insupportable et notre décision de déménager est prise.
T.________ fait tout pour le bien de sa fille et pour maintenir les liens avec
son père. C’est impossible pour nous de rester en Suisse. Si la décision du
Tribunal est négative, nous allons partir quand même. Vous devez prendre
une décision juste. T.________ fera tout pour maintenir le lien entre
G.________ et son père. Nous n’avons pas envisagé d’alternative en cas de
décision négative de la part du Tribunal ».
9. A l’issue de son droit de visite le vendredi 29 juin 2018 à 18 h
30, Q.________ n’a pas ramené sa fille G.________ à sa mère, persuadé que
cette dernière allait quitter la Suisse pour le Canada avec leur enfant ce
week-end-là. En effet, G.________ lui avait dit que sa mère préparait des
cartons et que des déménageurs devaient venir le lendemain ; dans le
cadre de la procédure, T.________ avait produit des devis de
déménagement à la fin du mois de juillet 2018 et indiqué avoir résilié son
bail pour le 31 juillet 2018 ; S.________ avait en outre déclaré lors de
l’audience du 3 mai 2018 qu’ils partiraient même en cas de décision
négative du tribunal. Durant l’après-midi, Q.________ a informé son avocat
par un téléphone à la secrétaire et par l’envoi d’un courriel. Il a reçu un
courriel en retour selon lequel son avocat déposait une requête de
mesures superprovisionnelles afin que la mère remette le passeport de
l’enfant au tribunal. Q.________ a appelé T.________ le vendredi soir à 18 h
30 pour savoir ce qu’il en était, mais celle-ci aurait refusé de lui répondre,
ce qu’elle conteste. Il a alors quitté son domicile et l’a informée qu’il
ramènerait l’enfant lorsqu’une décision judiciaire aurait été rendue sur sa
requête urgente. Il a coupé son téléphone portable après un téléphone de
la police. Les forces de l’ordre ont localisé et retrouvé l’enfant et son père
dans un camping de la région bernoise. G.________ a pu réintégrer le
domicile de sa mère dans la nuit du 1er au 2 juillet 2018. Il ressort des
investigations policières que l’enfant G.________ n’a jamais été mise en
danger et qu’elle ne s’est jamais rendu compte qu’elle et son père
fuyaient sa mère ou la police.

- 13 -
Par jugement du 28 novembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré Q.________ du chef d’accusation
d’enlèvement de mineur et a rejeté des conclusions civiles de T.________,
considérant que le père avait agi en état de nécessité.
T.________ a interjeté un appel contre ce jugement le 6 janvier
2020.
10. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet
2018, la présidente a notamment rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 28 mars 2018 par T.________ et a dit que si
T.________ transférait son lieu de résidence ou son domicile au Canada, la
garde sur l’enfant G.________ serait immédiatement attribuée à Q.________,
ce dernier étant libéré de toute contribution d’entretien en faveur de sa
fille compte tenu de la prise en charge effective de ses coûts.
Cette ordonnance de mesures provisionnelles retenait que le
déplacement de l’enfant G.________ au Canada était, au stade des mesures
provisionnelles, contraire à son intérêt, l’idéal étant le maintien de la
solution actuelle, notamment afin de laisser l’enfant dans son
environnement habituel et d’éviter un risque de rupture du lien avec le
père, les deux parents ayant pour le surplus de bonnes capacités
éducatives.
b) Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge
déléguée) du 10 août 2018 (no 470).
En droit, la juge déléguée a notamment retenu que T.________
et son compagnon s’étaient ouverts à l’expert de leur besoin de s’éloigner
du père de l’enfant. Il n’était par ailleurs pas contesté que la mère avait
nourri le projet de longue date de quitter la Suisse pour le Canada avec
son compagnon et qu’elle en avait parlé à Q.________ en mai 2017. Ce
déménagement n’apparaissait donc pas uniquement fondé sur
l’opportunité professionnelle récente du compagnon de T.________,

- 14 -
d’autant moins que celui-ci avait atteint l’âge de la retraite et qu’il
travaillait ces dernières années comme médecin indépendant depuis son
domicile, ce qu’il aurait apparemment pu continuer à faire. Par le passé,
T.________ s’était opposée à un droit de visite élargi, lequel avait toutefois
été octroyé dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale.
Dans le cadre de sa demande en divorce, T.________ avait d’ailleurs conclu
à ce que le père bénéficie sur sa fille d’un droit de visite réduit à un week-
end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et à la moitié des
vacances scolaires, ainsi qu’à la mise en œuvre d’une curatelle de
surveillance des relations personnelles. Elle s’opposait en outre à
l’instauration d’une garde partagée. On devait ainsi admettre, au stade de
la vraisemblance, que T.________ n’entendait pas favoriser les contacts
père-fille et que son déménagement était motivé par le souhait d’éloigner
l’enfant de son père. Quant à l’argument selon lequel la fratrie ne devrait
pas être séparée ni la mère déchirée entre ses deux enfants, il fallait
constater que cette situation était imputable au choix de T.________ de
procéder au déménagement de F.________ au Canada début août 2018,
alors qu’elle savait qu’aucune décision judiciaire ne l’avait encore
autorisée à déplacer le lieu de résidence de G.________. Ainsi, on devait
considérer, au stade de la vraisemblance, que le déménagement de
G.________ au Canada serait de nature à nuire aux relations père-fille d’une
manière bien plus drastique que ce qui était usuel dans ce genre de
situation. La juge déléguée a rappelé que si tout déménagement à
l’étranger était propre à entraîner une réduction de la fréquence et de
l’intensité des visites par le parent qui n’a pas la garde, le devoir de l’autre
parent de permettre et de favoriser des relations de qualité était crucial.
Or dans le cas présent, le besoin de T.________ de s’éloigner et d’éloigner
sa fille dQ.________ ne permettait pas d’augurer de bonnes relations
personnelles père-fille pour la suite. Cela était d’autant plus vrai que la
procédure de divorce était pendante à un stade avancé et que la situation
entre les parties était particulièrement tendue. Il paraissait dès lors
contraire à l’intérêt de l’enfant et prématuré de permettre, au stade des
mesures provisionnelles, un déménagement de celle-ci au Canada.

- 15 -
Le recours interjeté le 21 septembre 2018 par T.________
contre l’arrêt du 10 août 2018 a été rejeté, dans la mesure où il était
recevable, par arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral.
T.________ a renoncé provisoirement à son départ au Canada,
seul son compagnon s’y installant, rejoint par leur fils F.________ en août
2018. Depuis lors, le droit de visite d’Q.________ a continué à s’exercer
régulièrement, selon les accords précédemment passés entre les parties.
11. Le 5 mars 2019, l’Office des poursuites du district de la [...] a
notifié à Q.________ un commandement de payer, poursuite n° [...], en
faveur de T.________ d’un montant de 92'969 fr. 38, plus intérêts à 5 % l'an
dès le 8 août 2016. Le titre de la créance ou cause de l'obligation était
« Arriéré de contributions d’entretien dues par Q.________ (…) ».
Q.________ a formé opposition totale à ce commandement de
payer le même jour, laquelle a été définitivement levée par prononcé du
14 juin 2019 de la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.
12. Le 12 février 2019, Q.________ a déposé une nouvelle requête
de mesures provisionnelles, au pied de laquelle il a conclu, sous suite de
frais et dépens, principalement à l’instauration d’une garde alternée sur
l’enfant G.________, et, subsidiairement, à ce que la garde sur l’enfant lui
soit attribuée, l’enfant étant domiciliée auprès de lui à [...].
A l’audience de mesures provisionnelles du 4 avril 2019,
T.________ a déposé des déterminations au pied desquelles elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures
provisionnelles déposée le 12 février 2019 par Q.________, et,
reconventionnellement et toujours sous suite de frais et dépens, à ce
qu’elle soit autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant G.________
au Canada à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 (I), Q.________
exerçant son droit de visite sur l’enfant G.________ un mois durant les
vacances d’été, deux semaines durant les vacances pascales et deux

- 16 -
semaines durant les vacances de fin d’année (II) et par le biais de Skype à
raison de deux jours par semaine, le mercredi et le dimanche entre 19 h
00 et 20 h 00 suisses (III), les frais liés à l’exercice du droit de visite étant
partagés par moitié entre chacun des parents (IV).
A cette audience, la présidente a, d’entente avec les parties,
renvoyé l’instruction des requêtes de mesures provisionnelles à
l’instruction de la cause au fond.
13. Par écriture du 13 juin 2019, T.________ a précisé l’intégralité
des conclusions prises dans le cadre de la présente procédure de divorce.
S’agissant en particulier des conclusions relatives à l’exercice
du droit de visite (Va et Vb), T.________ a conclu à ce qu’Q.________ puisse
exercer un libre et large droit de visite sur l’enfant G.________, à exercer
d’entente avec elle, et a libellé le droit de visite subsidiaire comme il suit :
a) jusqu’à ce que le domicile de l’enfant soit déplacé au
Canada :
￿ tous les mardis de la sortie de l’école à 18 h 30,
￿ tous les vendredis de la sortie de l’école à 18 h 30,
￿ une fin de semaine sur deux du vendredi à 18 h 30 au
dimanche à 18 h 00,
￿ durant la moitié des vacances scolaires, moyennant
préavis écrit donné à la mère deux mois à l’avance,
￿ durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à
Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension
ou au Jeûne Fédéral,
à charge pour Q.________ de venir chercher l’enfant devant le
domicile de la mère et de l’y ramener au terme de l’exercice du droit de
visite ;
b) dès le déplacement du domicile de l’enfant au Canada :
￿ un mois durant les vacances d’été,
￿ deux semaines durant les vacances pascales,
￿ deux semaines durant les vacances d’octobre,

- 17 -
￿ deux semaines durant les vacances de fin d’année
(Noël/Nouvel-An),
￿ vidéoconférence par le biais de l’application Skype, à
raison de deux jours par semaine, à savoir le mercredi et
le dimanche entre 14 h 00 et 15 h 00 locales pour l’enfant
G.________,
étant précisé que les frais liés à l’exercice du droit de visite
seront partagés par moitié entre chacun des parents, sur présentation par
Q.________ des quittances idoines, celui-ci étant tenu de privilégier des
moyens de transport économiques et raisonnables.
14. L’audience de jugement et de mesures provisionnelles a été
tenue le 14 juin 2019. Q.________ a précisé ses conclusions, notamment en
ce sens que pour le cas où [...] serait autorisée à déplacer l’enfant
G.________ au Canada, il adhérait à la conclusion Vb telle que précisée le
13 juin 2019 par T.________. Il a également conclu à la mise en œuvre
d’une garde alternée et à ce que la garde lui soit transférée si la mère
devait s’établir définitivement au Canada, le droit de visite s’exerçant
alors de la même manière qu’énoncé dans la conclusions Vb précitée,
exception faite des vacances de Noël qui s’exerceront en alternance une
année sur deux chez chaque parent, et la contribution à l’entretien de
l’enfant étant supprimée.
T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
ces conclusions.
Lors de l’audience du 14 juin 2019, il a été procédé à l’audition
de huit témoins, lesquels ont été entendus, d’entente avec les parties, sur
la situation de l’enfant G.________, et dont les déclarations ont été portées
au procès-verbal.
Il ressort en substance de ces déclarations que les parties, qui
sont des parents aimants, présentent toutes deux de très bonnes
compétences parentales et que l’enfant G.________ se porte et se sent bien

- 18 -
chez chacun de ses parents, avec lesquels elle entretient une relation très
étroite, que le compagnon actuel de T.________ représente une seconde
figure paternelle pour G.________, et que cette dernière entretient une
relation forte avec son demi-frère F.________, avec lequel elle s’entend très
bien. En outre, plusieurs témoins ont indiqué qu’Q.________ considérait
T.________ comme une bonne mère et qu’il ne l’avait jamais dénigrée,
notamment devant l’enfant G.________. L’un des témoins de T.________, soit
H.________, qui a travaillé avec S.________, a notamment indiqué que la
raison principale ayant décidé T.________ et son compagnon à vouloir
s’installer au Canada était que S.________ n’avait plus la possibilité
d’obtenir un revenu en Suisse et que dans le domaine des organisations
internationales, il était usuel que les contrats de travail soient limités dans
le temps et que les gens retournent ensuite dans leur pays, tout en
précisant que la volonté de déménager était en partie liée au « conflit qui
prévalait ici ». Le témoin A.________ a également relevé la volonté de
déménager en raison des difficultés financières et a précisé que T.________
lui avait fait part de sa volonté de maintenir le lien entre G.________ et son
père.
Le compagnon actuel de T.________, soit S.________, a
notamment déclaré être parti au Canada pour des raisons économiques et
pour avoir un emploi stable. Il a indiqué avoir eu quelques petits contrats
avec des organismes internationaux, mais qui n’étaient pas suffisants pour
subvenir à l’entretien de la famille. Il a précisé ne pas être parti au Canada
pour fuir Q.________, la raison étant purement financière. Selon S.________,
la décision de partir avait été prise pour que T.________ et lui puissent
créer une situation stable et avantageuse pour les enfants. Depuis son
arrivée au Canada, S.________ travaille comme médecin pour un hôpital. Il
a les moyens financiers de faire vivre toute la famille et un bon poste avec
des possibilités de promotion, l’intéressé étant au bénéfice de plusieurs
spécialités, notamment le traitement des maladies infectieuses. S.________
a précisé qu’au Canada, il n’y avait pas d’âge de retraite obligatoire et
qu’il avait l’intention de continuer à travailler. F.________ est scolarisé à
cinq minutes de l’hôpital. S.________ organise ses journées pour
commencer son travail après l’avoir déposé à l’école et être de retour à 15

- 19 -
h 30 quand il termine. S.________ a déclaré avoir acheté la maison dans
laquelle il habite au Canada, laquelle permettra à G.________ d’y avoir sa
chambre. S’agissant de sa relation avec l’enfant G.________, S.________ a
indiqué la connaître depuis sa naissance, avoir vécu avec elle depuis
l’automne 2013 à la façon d’une famille, avoir été toujours présent pour
l’enfant et être comme un deuxième père pour elle. Selon S.________,
G.________ est capable de faire la différence entre son père biologique et
lui. Il a par ailleurs indiqué que G.________ et F.________ s’entendaient très
bien, qu’ils étaient de vrais frère et sœur et que la période de séparation
avait été difficile pour les deux enfants. S.________ a en outre précisé que
si G.________ devait s’établir au Canada, T.________ et lui envisageaient que
G.________ puisse passer la majeure partie des vacances avec son père et
qu’elle puisse avoir des contacts chaque semaine avec lui, par WhatsApp
ou par Skype. Le souhait de T.________ avait toujours été de maintenir une
bonne relation entre G.________ et son père. S’agissant de ses relations
avec Q.________, S.________ a indiqué n’en entretenir actuellement aucune
en relevant que lorsqu’il servait d’intermédiaire pour le passage de
l’enfant, leur relation était cordiale.
La compagne actuelle d’Q.________, soit W.________, a
notamment déclaré qu’Q.________ et elle travaillaient tous deux dans deux
organismes différents de l’ [...], mais appliquant la même politique pour le
personnel. Elle a indiqué qu’un jour ou deux demi-journées par semaine de
télétravail étaient autorisés. Selon W.________, si G.________ était confiée à
son père, qui a congé le mercredi, elle travaillerait à la maison l’après-midi
des mardis et jeudis et Q.________ travaillerait depuis la maison les lundis
et vendredis après-midi, G.________ mangeant à midi à l’école. Elle a
précisé que le nombre de jours de vacances à l’ [...] s’élevait à quarante,
auxquels s’ajoutaient sept jours de congé pour raisons familiales. Les
vacances pouvaient être reportées sur l’année d’après. Pour des raisons
familiales, des congés non payés jusqu’à deux ans pouvaient être pris. De
plus, si Q.________ travaillait à 100 % certaines semaines, il pourrait avoir
des vacances supplémentaires en cumulant les heures ainsi réalisées.
Selon W.________, il y a de la flexibilité dans l’organisation du temps de
travail à l’ [...], notamment pour coordonner le travail et la vie de famille.

- 20 -
Les parties ont toutes deux été interrogées. T.________ a
notamment déclaré qu’elle était toujours déterminée à s’installer au
Canada, puisque son fils s’y trouvait et qu’elle aimerait réunir la famille.
T.________ a indiqué qu’en cas de départ au Canada, elle pensait que
G.________ pourrait voir son père pendant de larges périodes durant les
vacances, et s’entretenir avec lui en semaine par Skype ou WhatsApp. Elle
a déclaré que si quelque chose se passait ou si G.________ émettait des
souhaits particuliers, elle ferait tout ce qui est en son pouvoir pour que
l’enfant puisse aller chez son père. Si G.________ devait lui dire qu’elle
voulait rentrer en Suisse pour y vivre auprès de son père, elle « lâcherait
prise » et la ferait rentrer en Suisse, si c’était vraiment son désir.
T.________ a tenu à préciser que lorsqu’elle couchait G.________, l’enfant lui
répétait chaque soir qu’elle aimerait vivre avec elle même si elle aimait
son papa. T.________ a déclaré que son but était de réunir la famille, qu’il
n’y avait pas de haine qui la motivait et que G.________ souffrait d’être
séparée de son frère.
S’agissant du rapport d’expertise du 22 mars 2018, T.________ a
indiqué qu’elle pensait qu’il y avait eu « des malentendus », l’expert ayant
abordé des sujets intimes avec elle, ce qui avait été difficile pour elle, car
c’était une personne qu’elle ne connaissait pas et de surcroît un homme.
Selon T.________, le projet de partir s’installer au Canada n’a jamais eu
pour but de priver G.________ de son père. Elle a confirmé qu’elle
promettait qu’elle n’enlèverait jamais G.________ à son père, en précisant
que si G.________ était autorisée à partir s’installer au Canada, tout était
prêt et avait été organisé pour l’y accueillir, l’enfant étant déjà inscrite
partout.
Selon T.________, l’année passée seule aux côtés de G.________,
qui avait toujours été très proche d’elle dès le départ, avait renforcé leurs
liens, celles-ci allant au lit ensemble tous les soirs et la mère lui parlant
ouvertement de la situation et du fait qu’elle ne voulait pas l’y mêler.
T.________ a indiqué avoir été suivie pendant deux ans mais pas

- 21 -
régulièrement par une psychologue et la voir actuellement une fois par
année en cas de nécessité.
T.________ a déclaré qu’elle reprenait G.________, après
l’exercice du droit de visite, dans un café, dans lequel elle avait demandé
au père de ne pas entrer tant qu’elle s’y trouvait, ce qui ne poserait pas de
problème à G.________. T.________ a indiqué qu’elle communiquait par écrit
(courriels et SMS) avec Q.________ « pour les choses importantes » et ne
pas avoir de contacts téléphoniques avec lui « sauf pour les choses
importantes ».
Quant à Q.________, il a notamment déclaré que, dans
l’hypothèse où la garde de G.________ lui serait confiée, il confirmait
l’organisation décrite par W.________. S’agissant de l’entretien du lien avec
la mère, Q.________ a déclaré qu’il envisageait les mêmes dispositions que
celles décrites par la partie adverse.
Q.________ a déclaré que pour la logistique, T.________ et lui
communiquaient par SMS ou par courriels et qu’ils n’avaient eu que deux
conversations téléphoniques depuis l’audience du 6 juillet 2018. Il a
précisé n’envoyer à la mère des courriels que concernant G.________, la
mère l’informant « des choses importantes » au sujet de l’enfant,
notamment la santé de celle-ci. Il a toutefois précisé que cette
communication n’était pas optimale.
S’agissant de son état de santé, Q.________ a précisé qu’il allait
bien au niveau cognitif, qu’il pouvait travailler et faire des voyages, même
s’il ne pouvait plus « courir 1'000 mètres ». Il a indiqué prendre des
antidouleurs contre la douleur neuropathique, être régulièrement suivi par
un neurologue et avoir été suivi par un psychiatre durant cinq ans après la
séparation. Il a précisé avoir entrepris une psychanalyse et pouvoir encore
consulter son thérapeute en cas de nécessité, sa maladie étant très
étroitement liée à sa sensibilité. Il a déclaré avoir recontacté son médecin
depuis l’automne dernier, car la situation était devenue
« catastrophique », en particulier en raison de la souffrance de G.________,

- 22 -
en relevant toutefois que l’enfant allait vraiment mieux depuis le début de
l’année.
Q.________ a ajouté que G.________ avait des contacts avec son
oncle en Allemagne quatre à cinq fois par année, avec sa grand-mère
paternelle six à huit fois par an, et avec son grand-père paternel deux fois
par an, ses parents étant séparés. Il a précisé que sa mère passait souvent
ses vacances avec son frère, G.________ et lui.
15. Il ressort du site Internet
https://www.klm.com/travel/ch_fr/prepare_for_travel/travel_planning/childr
en/umnr_yp_framed.htm que les mineurs non accompagnés peuvent
voyager seuls, y compris pour des voyages internationaux comprenant
une escale à l’aéroport d’Amsterdam, moyennant la somme de 250 EUR.
La compagnie aérienne KLM assure des vols [...], moyennant une escale à
Amsterdam, selon ce qui ressort du site Internet
https://www.google.com/flights. Selon le site Internet
https://www.google.ch/maps, 2 h de voiture et 186 km séparent [...] de
l’aéroport international de [...]. 2 h 10 de train séparent [...] de l’aéroport
de [...]. 87 km et 1 h de voiture, respectivement 1 h 20 de train, séparent
[...] de l’aéroport de [...].
16. Il ressort du site Internet http://www.edu.gov.on.ca/fre/gener
al/list/calendar/holidayf.html que l’année scolaire régulière est comprise
entre le 1er septembre et le 30 juin. Les élèves de l’ [...] ont congé, en plus
des vacances d’été et des ponts, deux semaines à Noël et une semaine au
printemps, soit en mars.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou

- 23 -
dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance, et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
1.2 Aux termes de l’art. 313 al. 1 CPC, la partie adverse peut
former un appel joint dans la réponse.
L’appel joint permet de confronter la partie appelante au
risque d’une modification en sa défaveur du jugement de première
instance et de l’inciter au retrait de son appel. Il est conçu pour le cas où
une partie se contente en principe de la décision, même si elle n’a pas
obtenu toutes ses conclusions ; la partie qui a renoncé à l’appel ne doit
cependant pas seulement pouvoir revenir sur sa décision de ne pas
attaquer la décision, pour inciter la partie adverse à retirer son appel, mais
également lorsque les motifs pour sa renonciation, notamment le gain de
temps ou la satisfaction attendus ne se réalisent pas (ATF 143 III 153
consid. 4.3 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1.2 ad art. 313 CPC).
En l’espèce, l’appel joint tend à réformer le jugement entrepris
en défaveur Q.________ (ci-après : l’appelant), puisque les conclusions
prises visent à réduire l’étendue du droit de visite de l’appelant, tel que
prévu au chiffre VII du dispositif du jugement entrepris. Déposé par
T.________ (ci-après : l’intimée ou l’appelante par voie de jonction) dans le
délai imparti pour le dépôt de sa réponse, l’appel joint est également
recevable.
2.

- 24 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Le juge n’est dès lors pas lié par les
conclusions des parties et l’interdiction de la reformatio in pejus ne
s’applique pas (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ;
Colombini, op. cit., n. 9.4.1 ad art. 311 CPC).
Les parties peuvent en outre présenter des faits et moyens de
preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). Il s’ensuit que les
pièces produites et les faits nouveaux invoqués par les parties sont
recevables.
3.
3.1 L’appelant reproche aux premiers juges de s’être écartés du
rapport d’expertise pédopsychiatrique du 22 mars 2018, relevant
qu’aucune des parties ne l’avait contesté. Selon l’appelant, les premiers
juges auraient dû mettre en œuvre un complément d’expertise et auraient
dû attirer l’attention des parties pour leur permettre de se déterminer.
L’appelant se plaint dès lors d’une violation de son droit d’être entendu et
du principe de la libre appréciation des preuves.
De son côté, l’intimée relève que l’expert n’aurait pas tenu
compte du lien entre G.________ et son frère F.________ et du fait que la

- 25 -
mère est le parent de référence de l’enfant. Au vu des deux ans écoulés,
l’expertise devrait être tempérée, comme retenu à juste titre par les
premiers juges. Quoi qu’il en soit, l’expert n’aurait formellement
recommandé aucune solution, si bien que le contenu du rapport
d’expertise ne serait pas déterminant pour résoudre le litige. Il ressortirait
par ailleurs de ce rapport qu’au moment de la mise en œuvre de
l’expertise G.________ allait bien, ce qui serait toujours le cas aujourd’hui.
Pour le surplus, aucun complément d’expertise n’avait à être mis en
œuvre et le droit d’être entendu de l’appelant n’aurait pas été violé.
3.2
3.2.1 Le sort des enfants est régi par la liberté de la preuve.
L'expertise pédopsychiatrique est l'une des mesures d'instruction que le
tribunal peut, mais ne doit pas, ordonner dans les affaires concernant les
enfants régies par la maxime d'office; la décision sur ce point relève de
son pouvoir d'appréciation. Dans la mesure où le tribunal peut déjà se
forger son opinion sur la base des preuves administrées, son refus
d'administrer encore d'autres preuves requises ne viole ni le droit à la
preuve (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101]), ni la maxime inquisitoire (TF 5A_470/2016 du
13 décembre 2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_265/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2.2 ; TF 5A_813/2013 du 12 mai 2014 consid. 4.3 ; Colombini, op.
cit., n. 1.1.2 ad art. 271 CPC).
Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert.
Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison
sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ;
ATF 128 I 81 consid. 21 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le
juge peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices importants et
fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux
questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive pas ses constatations et
conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque

- 26 -
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4). Il se justifie parfois de
s’écarter d’une expertise pédopsychiatrique, en tant qu’elle s’est fixée sur
un moment donné et ne tient pas compte de l’évolution de la situation (cf.
Juge déléguée CACI 16 avril 2020/142 consid. 3.2.6 : avis des intervenants
du SPJ pris en compte, plutôt que celui de l’expert).
3.2.2 Le droit des parties à s’exprimer sur le rapport d’expertise
découle du droit d’être entendu. Il y a lieu à explication de l’expertise
lorsqu’une expertise peu claire, contradictoire voire incompréhensible
nécessite des développements complémentaires ou des précisions ou
lorsque l’expert lui-même propose l’explication de certains points de son
rapport. Il y a lieu à complément lorsque l’expertise est non seulement
peu claire, mais encore lacunaire ou s’il en découle de nouvelles
questions, non encore élucidées. Une distinction claire entre explication et
complément n’est pas toujours possible en pratique. Dans tous les cas, les
parties n’ont aucun droit à ce qu’il soit donné suite à n’importe quelle
demande d’explication ou de complément. C’est au tribunal de décider
d’ordonner un complément ou une explication (éventuellement orale) de
l’expertise. Il tiendra compte des coûts supplémentaires, ainsi que du
retard apporté à la procédure. Les parties peuvent déposer une expertise
privée, afin d’ébranler l’expertise judiciaire, de telle manière que le
tribunal ne puisse éviter des mesures d’instruction complémentaires sur
les questions soulevées. Pour le surplus, le tribunal ne viole ni le droit
d’être entendu ni le droit à la preuve, en refusant d’ordonner un
complément d’expertise, parce qu’il s’est fait une conviction, sur la base
des preuves déjà entreprises et que, par appréciation anticipée des
preuves, il peut admettre que sa conviction ne serait pas modifiée par
d’autres preuves (TF 5A_629/2015 du 27 mars 2017 consid. 4.3). Il n'y a
donc pas de droit inconditionnel à demander à l'expert des explications ou
à lui poser des questions complémentaires. Il incombe au tribunal d'en
décider, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (TF 4A_517/2017
du 2 octobre 2018 consid. 4.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.1 ad art. 187 CPC).

- 27 -
3.2.3 Il n'y a violation du principe de la libre appréciation des
preuves que si le juge dénie d'emblée toute force probante à un moyen de
preuve ou s'il retient un fait contre son intime conviction ; en revanche,
une appréciation des preuves fausse, voire arbitraire, ne viole pas le
principe de la libre appréciation des preuves (TF 4A_234/2017 du 19
septembre 2017 consid. 4.2.2 ; TF 4A_607/2015 du 4 juillet 2016 consid.
3.2.2.2 ; Colombini, op. cit., n. 1.2 ad art. 157 CPC).
3.3 S’écartant très légèrement du rapport d’expertise du 22 mars
2018 du Professeur M.________, qui avait retenu, en cas de départ de la
mère au Canada, un léger avantage à la sédentarité de l’enfant afin que
son environnement général ne soit pas transformé en même temps qu’elle
doive gérer une séparation sans nul doute douloureuse avec l’intimée, les
premiers juges ont considéré qu’il était très légèrement plus dans l’intérêt
de l’enfant G.________ de pouvoir continuer à vivre avec sa mère, à qui il
convenait d’autoriser le déplacement du lieu de résidence de l’enfant.
Pour arriver à cette conclusion, les magistrats ont constaté que le départ
de l’intimée était principalement mû par le projet professionnel de son
nouveau compagnon, et non exclusivement par la volonté de fuir
l’appelant. En outre, l’expert s’était retrouvé emprunté pour formuler des
conclusions précises quant à la mission qui lui avait été initialement
confiée, ayant opté pour la mise en place d’une garde alternée et le
maintien du statu quo, lequel n’était absolument pas compatible avec un
domicile parental partagé avec l’étranger. De plus, depuis le dépôt du
rapport du 22 mars 2018, l’intimée avait démontré sa capacité à respecter
les décisions provisionnelles rendues jusqu’alors, notamment celle du 6
juillet 2018 lui interdisant de déplacer le lieu de résidence de l’enfant au
Canada. Malgré les craintes de l’expert, et nonobstant les événements de
juillet 2018, pour lesquels l’appelant était sous le coup d’une enquête
pénale pour enlèvement, l’intimée avait maintenu le lien père-fille, le droit
de visite de ce dernier sur G.________ s’étant régulièrement exercé,
nonobstant les craintes que l’intimée avait pu nourrir après la disparition
de sa fille. Si, certes, l’appelant était décrit par l’expert comme semblant
plus apte à maintenir le lien entre la mère et la fille que l’inverse, force

- 28 -
était de constater que les derniers évènements venaient tempérer cette
appréciation, et notamment les faits survenus en été 2018 qui, même s’ils
ne semblaient pas avoir eu au final de conséquences néfastes sur
G.________, démontraient que l’appelant pouvait avoir des réactions
impulsives contraires au bien de l’enfant, ce dont il y avait lieu de tenir
compte s’agissant d’une appréciation de la situation sur le long terme.
Enfin, il y avait lieu de prendre en considération le rôle apaisant que
semblait jouer le compagnon de l’intimée, et notamment les engagements
pris tant par celui-ci que par la mère de maintenir le lien entre G.________
et son père, qui avaient paru sincères.
3.4 En l’espèce, l’autorité précédente, qui n’était pas liée par les
conclusions de l’expert, a motivé les raisons qui l’ont conduite à s’écarter
du rapport d’expertise du 22 mars 2018. On ne voit dès lors pas en quoi le
droit d’être entendu de l’appelant aurait été violé. Contrairement à ce que
soutient l’appelant, il n’y avait pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’un
complément d’expertise au motif que le tribunal entendait s’écarter des
conclusions de l’expert. Il n’y avait pas davantage lieu d’interpeller les
parties sur ce point, le tribunal appréciant librement les moyens de preuve
à disposition. L’appelant ne prétend pas qu’il aurait été privé de
s’exprimer sur le rapport d’expertise ou de poser des questions à l’expert.
On relèvera que, pour apprécier les critères relatifs à la détermination du
lieu de résidence de l’enfant, le juge du fait dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (TF 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 6 et les réf.
citées). Pour le surplus, le fait de se distancier d’un rapport d’expertise –
même à tort – ne viole pas le principe de la libre appréciation des preuves.
On examinera ci-après si c’est à raison que les premiers juges se sont
écartés sur le fond des conclusions de l’expert (cf. infra consid. 4.4.4).
4.
4.1
4.1.1 L’appelant énumère ensuite les faits qui auraient dû selon lui
conduire les premiers juges à ne pas autoriser le départ de l’enfant au
Canada. En particulier, il ressortirait de l’arrêt de la juge déléguée du

- 29 -
10 août 2018 (no 470), qu’à ce moment-là, la mère n’était pas à même de
privilégier les relations père-fille et que le seul but de son déménagement
était d’éloigner G.________ de son père, ce qu’aurait également constaté
l’expert. L’appelant fait par ailleurs grief aux premiers juges d’avoir
considéré que S.________ avait un rôle apaisant (cf. supra consid. 3.3 in
fine), alors qu’il ne serait pas bienveillant à son égard, et d’avoir estimé
que le départ au Canada était principalement mû par le projet
professionnel du prénommé. Le témoignage de S.________ aurait dû être
« purement et simplement écarté ». Le témoignage de H.________ ne serait
quant à lui pas déterminant, puisqu’il concernerait des faits survenus en
2015. En revanche, il conviendrait de tenir compte du témoignage de « M.
et Mme [...]» et « d’un échange de SMS » (cf. pièce 37), qui
démontreraient que « la version » de la mère et de son compagnon s’est
avérée manifestement fausse et que le conflit conjugal serait inexistant.
L’appelant se prévaut de la procédure pénale opposant les
parties, en particulier de l’appel du 6 janvier 2020 de l’intimée, pour en
déduire que la mère cherchera à l’empêcher d’exercer son droit de visite
sur G.________ une fois celle-ci au Canada. Il y aurait lieu de privilégier la
stabilité de l’enfant en Suisse, ce d’autant qu’on ignorerait tout de ses
conditions de vie au Canada. De plus, l’enfant aurait déclaré qu’elle
souhaitait s’installer dans ce pays seulement si son père déménageait
également. L’appelant relève qu’il serait à même d’accueillir et de prendre
l’enfant en charge au quotidien. Il exercerait du reste actuellement une
garde quasi partagée sur G.________. Il reproche par ailleurs aux premiers
juges d’avoir occulté le rôle joué par sa compagne auprès de l’enfant. Il
leur fait également grief de ne pas avoir tenu compte de ce qu’il avait
offert d’aider financièrement l’intimée et son compagnon dans le but que
ceux-ci demeurent en Suisse.
Selon l’appelant, les premiers juges auraient omis de tenir
compte du fait que l’intimée avait refusé d’entreprendre une thérapie de
coparentalité, ce qui confirmerait les conclusions du rapport d’expertise et
l’opinion de la juge déléguée dans son arrêt du 10 août 2018. L’appelant
allègue toute une série de faits, reprenant notamment le contenu d’une

- 30 -
requête du 12 février 2019 et de courriers, pour en déduire que l’intimée
aurait plongé l’enfant dans un grave conflit de loyauté, qu’elle serait
intransigeante à son égard et que le compagnon de la mère aurait
manipulé l’enfant. Il utilise le même procédé pour démontrer que la mère
aurait tenté de réduire son droit de visite. Il se prévaut également d’une
« tentative de destruction financière » au motif que l’intimée aurait
diligenté des poursuites à son égard. Selon l’appelant, en cas de
déplacement de l’enfant au Canada, le risque d’aliénation parentale par la
mère serait particulièrement élevé. Ainsi, un déménagement au Canada
serait contraire aux intérêts de G.________.
4.1.2 Pour sa part, l’intimée relève que le jugement de divorce,
contrairement à l’arrêt de la juge déléguée du 10 août 2018, aurait été
rendu à la suite d’une administration fouillée des moyens de preuve. La
juge déléguée n’aurait par ailleurs pas exclu la possibilité d’un
déménagement mais aurait qualifié celui-ci de prématuré. L’intimée se
réfère aux témoignages de H.________ et d’A.________ pour en déduire que
le départ au Canada de S.________ était lié à des raisons professionnelles.
Elle relève que la procédure pénale est toujours pendante. L’appelant
ferait par ailleurs une interprétation erronée des propos de l’enfant. En
outre, il n’appartiendrait pas au juge de déterminer si l’intimée doit rester
en Suisse ou non, l’intérêt de G.________ commandant toutefois qu’elle
demeure avec sa mère, qui exerce la garde de fait depuis le plus jeune
âge de l’enfant. Il serait au surplus faux d’affirmer qu’elle-même aurait
menti ou qu’elle aurait refusé d’entreprendre une thérapie familiale.
L’expert aurait exclu tout conflit de loyauté et n’aurait pas constaté
d’aliénation parentale. L’intimée fait valoir que l’opposition au
commandement de payer qu’elle avait fait adresser à l’appelant a été
définitivement levée, relevant qu’elle n’a pas n’entrepris de démarches
pénales, nonobstant le fait que l’appelant ne s’acquittait pas de son
obligation d’entretien. S’agissant du témoignage de S.________, l’appelant
ne formulerait aucune critique à son sujet. Quant à celui de H.________, il
serait probant. L’exercice du droit de visite du père aurait de plus toujours
été respecté par la mère.

- 31 -
4.2
4.2.1 L'art. 301a al. 1 CC prévoit que l'autorité parentale inclut le
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant. Il en résulte qu'un
parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu
de résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision
du juge ou de l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu
de résidence se trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par
l'autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b
CC).
L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des
parents. L'autorité parentale conjointe ne doit pas priver de facto les
parents de leur liberté d'établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de
déménager (TF 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1). Par conséquent,
le juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas
répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses
deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander si
le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait
le parent qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait
auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que la
garde, les relations personnelles et la contribution d'entretien pourront
toujours être adaptées en conséquence en application de l'art. 301a al. 5
CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6, JdT 2016 II
427 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et 3.2 ; TF
5A_397/2018 du 16 août 2018 consid. 4.2 ; TF 5A_444/2017 du 30 août
2017 consid. 5.3.1).
4.2.2 S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence
d'un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est

- 32 -
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l'attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt de
l'enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la
possibilité effective de s'occuper de l'enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l'enfant, son degré de scolarisation et l'appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu'il a formulés
quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l'enfant ou était le
parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu'ici l'enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1, JdT 2019 II 155 ;
ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 138 III 565 consid. 4.3.2), il sera en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu'il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n'entraîne pas une mise en danger du bien de
l'enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées, JdT 2016 II 427 ; ATF
142 III 502 consid. 2.5). Une telle mise en danger sera par exemple
admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra pas être
soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le
déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire.
En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un
nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 6e éd. 2018, nn. 14b et 15 ad art. 301a CC ; pour
d'autres exemples de mise en danger du bien de l'enfant : Christener-
Trechsel/Herzig, Herausforderung Mobilität bei gemeinsamer elterlicher
Sorge : der sogenannte Zügelartikel – Versuch einer Auslegeordnung :
Arbeitskreis 10, FamPra.ch 2018, pp. 229 ss, spéc. 253). Même lorsque ces
conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances
concrètes du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des
souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit
moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence alors que
son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle
social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4, JdT 2019 II

- 33 -
155 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II
427 ; TF 5A_916/2019, déjà cité, consid. 3.2).
4.2.3 Lorsque le parent qui s’occupait principalement ou
exclusivement de l’enfant entend déménager à l’étranger, on devra
examiner s’il n’y a pas lieu d’attribuer la garde à l’autre parent, ce qu’on
n’admettra pas facilement s’agissant de petits enfants. Il est par ailleurs
rare que le parent parte à l’étranger pour rompre les liens de l’enfant avec
l’autre parent. Toutefois, dans les cas, qui devraient être rares, où il
n’existe aucun motif plausible au déménagement et que celui-ci intervient
manifestement pour éloigner l’enfant de l’autre parent, cela est
susceptible de remettre en cause la capacité éducative du parent
concerné et de justifier un transfert de garde. A cet égard, le Tribunal
fédéral relève qu’en pratique, le parent qui reste au pays objectera
souvent que l’autre poursuit, avec son désir de déménagement à
l’étranger, le but de lui enlever l’enfant et qu’il a donc dans ce sens une
conduite abusive qui ne doit pas être protégée. Il n’est pas fréquent, en
réalité, qu’un parent parte pour l’inconnu. En règle générale, il y a de
solides motifs qui justifient le départ, tels que l’accompagnement d’un
nouveau partenaire ou une offre d’emploi intéressante pour la carrière, et
le pays de destination offre une base ou des perspectives économiques
(ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; cf. ég. ATF 144 III 469 consid.
4.2.1, JdT 2019 II 155).
4.2.4 Le Tribunal fédéral relève qu’en ce qui concerne la
règlementation de la garde et l’organisation des relations personnelles, il
faut admettre d’entrée de cause que l’on ne peut souvent trouver aucune
solution idéale, que l’enfant parte à l’étranger ou reste en Suisse. Une
simple augmentation des distances rend déjà impossible le modèle de la
garde partagée et la fréquence comme l’intensité des visites ne peuvent
forcément pas subsister dans les mêmes proportions. En outre,
conformément à la connaissance que l’on a de la psychologie des enfants,
en raison de la communauté de destin de la relation parents-enfant, le
rapport de l’enfant avec ses deux parents est très important et peut jouer
un rôle décisif dans le processus de recherche de l’identité de l’enfant.

- 34 -
C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux
parents a en outre le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre
parent : c’est notamment au parent qui exerce principalement la garde de
préparer positivement l’enfant en vue des visites, des contacts par
vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481
consid. 2.7, JdT 2016 II 427).
4.2.5 Dans la mesure où la décision modifie fondamentalement les
conditions de vie de l'enfant, il convient de prendre en considération
autant que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas
lié par l'avis de l'enfant, mais la volonté de celui-ci est un élément
important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et
de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF
5C.52/2005 du 1er juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par
l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer sa propre volonté
à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition
constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa
personnalité et, selon les circonstances, de son environnement social. Il
vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre de la volonté de l'enfant
et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte
influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand,
Code civil I, 2010, n. 13 ad art. 133 CC et les réf. citées). Confronté à
l'opinion tranchée d'un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de
maturité correspondant, le juge doit motiver une éventuelle décision
contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, n. 704, p. 473).
4.2.6 En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC
dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner
sur des faits dont elle a eu une perception directe. La suspicion de
partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de
parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en
considération au stade de l'appréciation du témoignage. Elle n'exclut pas
d'emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe au
juge du fait d'apprécier sa force probante. Par exemple, une approche

- 35 -
circonspecte du témoignage de l'époux et de l'amie d'une partie n'est pas
arbitraire, car il se justifie objectivement d'envisager une convergence
d'intérêts et un esprit de solidarité entre eux et les parties. C'est d'autant
plus le cas lorsqu'il n'existe aucun indice ni commencement de preuve
indépendants de telles dépositions et propres à les corroborer (TF
4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3, RSPC 2013 p. 25 ; CACI 9
avril 2019/190 consid. 4.2.1).
4.3 Les premiers juges ont retenu que s’il n’était pas exclu que
l’intimée ait vu dans un départ au Canada la possibilité de fuir ce qu’elle
vivait comme une emprise de son futur ex-mari, il ressortait du
témoignage de son compagnon et de H.________ que le départ était surtout
dû aux perspectives professionnelles de S.________. Seul l’intérêt prioritaire
de G.________ devait donc être apprécié au regard du déménagement
envisagé au Canada. Les magistrats ont constaté que l’intimée, dont les
capacités éducatives n’étaient pas contestées, s’était toujours occupée de
sa fille, sur laquelle elle exerçait la garde exclusive et qui vivait auprès
d’elle depuis la séparation des parties, qui remontait à l’époque où
l’enfant avait à peine huit mois. Il n’était par ailleurs pas douteux que les
conditions de vie au Canada – logement, école, activité, sécurité, santé,
etc. – étaient adéquates. Les magistrats ont constaté que la mère avait
pris des dispositions particulières afin que G.________ puisse poursuivre sa
scolarité dans les meilleures conditions, puisqu’elle était déjà inscrite au
Canada dans une école qui se situait à proximité de son futur potentiel lieu
de vie. G.________ vivrait dans une maison où elle aurait sa propre
chambre, avec sa mère, son demi-frère F.________ dont elle était proche, et
le compagnon de sa mère, avec lequel elle vivait depuis son plus jeune
âge. L’enfant évoluerait dans un environnement économiquement et
socialement assuré. Selon les premiers juges, l’intimée était plus
disponible que l’appelant pour s’occuper personnellement de l’enfant.
L’environnement linguistique n’était par ailleurs pas un critère
prépondérant qui s’opposerait à un déménagement. Le déménagement de
G.________ au Canada permettrait de ne pas séparer la fratrie sur le long
terme, quand bien même à ce jour, l’intimée avait, par ses propres choix,
décidé d’envoyer F.________ au Canada avec son père. Il ressortait de

- 36 -
l’instruction que G.________ était très attachée à son petit frère. Enfin,
G.________ n’était pas opposée à un départ au Canada, même si elle
préférerait ne pas quitter son père et ses amies et maintenir un statu quo
qui ne pouvait malheureusement pas l’être.
Les premiers juges ont ensuite examiné quelles étaient les
relations personnelles entre le père et sa fille G.________ et quelles étaient
les capacités de chacun des parents à favoriser les contacts avec l’autre
parent. Ils ont en substance retenu que les compétences du père étaient
décrites comme bonnes, tant par les témoins que par l’expert. Celui-ci
s’était toujours beaucoup investi afin d’exercer un droit de visite élargi sur
sa fille, et avait réussi à organiser sa vie professionnelle en conséquence.
Il apparaissait toutefois qu’il travaillait à 80 %, et qu’il ne pourrait pas être
personnellement là au quotidien pour s’occuper de sa fille, bien qu’il ait
déjà envisagé des solutions pour que sa compagne et lui puissent être
plus disponibles pour G.________.
S’écartant très légèrement du rapport d’expertise pour les
raisons déjà exposées ci-dessus (cf. supra consid. 3.3), les premiers juges
ont considéré qu’il était très légèrement plus dans l’intérêt de l’enfant
G.________ de pouvoir rester auprès de sa mère, à qui il convenait
d’autoriser le déplacement du lieu de résidence de l’enfant. Selon les
premiers juges, la stabilité et la pérennisation de la situation actuelle
n’étaient pas déterminantes in casu compte tenu du fait que la distance
séparant les domiciles respectifs des parties rendait impossible le
maintien du régime actuel et que le déménagement intervenait à un
moment opportun, G.________ maîtrisant la langue anglaise et n’ayant
aucun besoin particulier compte tenu de son jeune âge, qui lui conférait
une facilité d’adaptation accrue à son futur nouvel environnement de vie,
même si un déménagement restait toujours un évènement difficile pour
un enfant. Les magistrats ont encore précisé que les parties n’avaient pas
de famille en Suisse.
4.4

- 37 -
4.4.1 En l’espèce, la garde est exercée par la mère depuis que les
parties sont séparées, soit depuis huit ans. Quand bien même les contacts
entre l’enfant et son père sont fréquents, on ne saurait retenir, comme le
soutient l’appelant, que la prise en charge de l’enfant est quasiment
alternée, G.________ ne passant aucune nuit chez son père durant la
semaine. Ainsi, on ne se trouve pas dans une situation de départ neutre,
dans laquelle il faudrait recourir aux critères pertinents pour l'attribution
de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l'intérêt
de l'enfant. Il convient ici bien plus d’examiner si un transfert de la garde
doit être envisagé.
S’agissant des motifs ayant conduit l’intimée à nourrir le projet
d’un déménagement au Canada, ceux-ci ont certes été en partie guidés
par la volonté de s’extraire du conflit conjugal qui l’oppose à l’appelant,
comme constaté par l’expert et comme retenu par les premiers juges. A
cet égard, l’expert avait retenu que l’intimée ne trouvait pas la manière de
se protéger et de se reconstruire autrement qu’en formulant le projet de
s’éloigner autant que possible de l’appelant et qu’il s’agirait aussi pour elle
d’une formule de protection pour G.________, l’intimée étant persuadée
que l’enfant était utilisée et manipulée par son père pour l’atteindre. On
ne saurait toutefois en déduire que le souhait de déménager au Canada
était exclusivement lié à la volonté d’éloigner l’enfant de son père. Dans
son arrêt du 10 août 2018, la juge déléguée avait du reste retenu que le
déménagement n’apparaissait « pas uniquement » fondé sur l’opportunité
professionnelle récente du compagnon de l’intimée.
Le témoin H.________, qui a lui-même relevé que la volonté de
déménager de l’intimée et de son compagnon était en partie liée au
« conflit qui prévalait ici », a confirmé que selon lui, la raison principale du
départ au Canada était financière, dans la mesure où S.________ ne
trouvait pas de travail en Suisse. Le souhait de déménager en raison des
difficultés financières a en outre été relevé par le témoin A.________, qui a
également précisé que l’intimée lui avait fait part de sa volonté de
maintenir le lien entre G.________ et son père. On ne voit pas pourquoi ces
témoignages devraient être écartés. L’appelant lui-même concède que

- 38 -
l’intimée et son concubin rencontraient des difficultés financières, puisqu’il
relève qu’il a souhaité leur venir en aide. Le concubin de l’intimée,
S.________, qui est de nationalité canadienne, travaille désormais en [...],
où il perçoit des revenus élevés et où il a acheté une maison dans laquelle
il habite avec F.________, le petit frère de G.________. A l’audience du
14 juin 2019, S.________ a confirmé que la raison principale de son
déménagement était financière. Il a du reste déménagé sans sa compagne
et n’est pas revenu en Suisse après que l’intimée n’avait pas été autorisée
à transférer le domicile de G.________. A l’audience du 3 mai 2018,
S.________ avait certes déclaré qu’il était impossible pour « [eux] » de
rester en Suisse et que si la décision judiciaire était « négative », ils
partiraient quand même. Ces déclarations ne sont pas déterminantes,
dans la mesure où l’intimée et G.________ n’ont pas suivi S.________
lorsqu’il s’est installé au Canada. Ainsi, on doit admettre que le
déménagement de S.________, et la volonté de l’intimée de le suivre,
étaient à tout le moins en partie liés à des raisons économiques.
Si, initialement, le projet d’un déménagement de l’intimée et
de G.________ a pu être mû par un désir de s’éloigner de l’appelant,
notamment compte tenu du conflit entre les parents, dont l’appelant tente
en vain de démontrer qu’il serait inexistant, on doit admettre qu’en l’état
la volonté de l’intimée consiste en celle de rejoindre son concubin et son
deuxième enfant, ce qui ne saurait être qualifié de motif abusif.
L’intéressée a d’ailleurs déclaré à l’audience de jugement qu’elle
souhaitait « réunir la famille ». Le fait qu’une procédure pénale soit
pendante entre les parties ou que l’intimée ait souhaité ou non
entreprendre une thérapie familiale à l’époque n’est pas déterminant. Il en
va de même du fait que l’intimée ait eu recours à une procédure de
poursuites, apparemment fondée au vu de la levée de l’opposition y
relative, pour obtenir le paiement d’arriérés de contributions d’entretien.
Autrement dit, le fait que le conflit conjugal des parties ne soit pas apaisé
en l’état ne suffit pas à établir une volonté de l’intimée de séparer l’enfant
de son père. On relèvera que la manipulation et l’aliénation parentale
plaidées par l’appelant ne sont pas établies, l’expert M.________ n’ayant
pas constaté de signes qui pourraient indiquer que G.________ ressentirait
un conflit de loyauté important. On relèvera également que chacune des

- 39 -
parties accuse l’autre de manipuler l’enfant. Pour le surplus, les relations
entre l’appelant et le concubin de la mère, fussent-elles compliquées,
n’ont pas à être prises en compte, étant relevé qu’à l’audience de
jugement, S.________ a déclaré n’entretenir aucune relation avec
l’appelant. On ne voit au demeurant pas quelles conclusions l’appelant
entend tirer du fait que le rôle de S.________ ait été qualifié d’apaisant.
S’agissant enfin de l’appréciation des témoignages par les
premiers juges, force est de constater que l’ensemble des témoins
entendus était constitué de proches des parties. On ne saurait ainsi
reprocher aux premiers juges d’en avoir tenu compte. L.________ n’a
finalement pas été interrogée comme témoin au cours de la procédure de
première instance, si bien qu’on ne voit pas à quelles déclarations se
réfère l’appelant lorsqu’il mentionne le témoignage de « M. et Mme [...]».
On ignore pour le surplus quelles conclusions l’appelant entend tirer du
contenu de la pièce 37, puisqu’il n’en fait pas la démonstration. Pour le
surplus, on relèvera qu’il n’est pas recevable en appel d'exposer sa
version des faits, comme devant un juge de première instance, sans se
référer aux faits retenus dans le jugement entrepris ni exposer les motifs
pour lesquels ces faits seraient erronés ou lacunaires (cf. not. Juge
délégué CACI 8 avril 2020/133 consid. 3.3). Il n’y a dès lors pas lieu de
s’attarder sur les allégations de fait de l’appelant.
4.4.2 Les conditions de vie de G.________ au Canada, aussi bien d’un
point de vue social qu’économique, sont assurées. En effet, le concubin de
l’intimée perçoit un revenu suffisant pour entretenir la famille et est
propriétaire d’une maison, dans laquelle G.________ pourra avoir sa propre
chambre, où elle vivra avec son frère, et à proximité de laquelle elle
pourra être scolarisée en allemand. G.________ connaît le compagnon de sa
mère, avec lequel elle a vécu plusieurs années et avec qui elle s’exprime
en anglais. La question de la langue ne constitue ainsi pas un obstacle à
un déménagement au Canada. Au vu de son âge et du fait que sa langue
maternelle est l’allemand, il sera facile pour l’enfant de parfaire son
anglais. Pour le surplus, l’intimée sera toujours en mesure de prendre
personnellement en charge l’enfant, quand bien même elle entend

- 40 -
entreprendre à terme une formation et se réinsérer professionnellement à
temps partiel. S.________ pourra également s’occuper de G.________ au
besoin, puisqu’il a déclaré à l’audience de jugement qu’il organisait son
temps de travail pour terminer ses journées à 15 h 30.
4.4.3 Un déménagement au Canada aura inévitablement pour
conséquence que l’enfant verra moins souvent son père et qu’il lui
manquera, ce qu’a d’ailleurs déclaré G.________ lors de son audition du 20
février 2019. On ne saurait en déduire une volonté ferme de l’enfant, à
supposer qu’il puisse en être tenu compte au vu de son âge, de vouloir
rester en Suisse. Il ressort bien plus des déclarations de l’enfant que celle-
ci n’a jamais envisagé l’hypothèse de demeurer en Suisse sans sa mère. Il
en ressort également qu’elle a exprimé sa préférence pour le maintien du
système actuel, impossible à faire perdurer en cas de déménagement de
l’intimée à l’étranger. Dans son arrêt du 10 août 2018, la juge déléguée
avait retenu que le déménagement de G.________ au Canada serait de
nature à nuire aux relations père-fille d’une manière bien plus drastique
que ce qui est usuel dans ce genre de situation et que l’aptitude de
l’intimée à favoriser et à maintenir les contacts de sa fille avec l’appelant
était douteuse. Dans son rapport du 22 mars 2018, l’expert avait retenu
que l’appelant était celui des deux parents qui entendait le mieux
favoriser les contacts avec l’autre. Il avait en outre relevé que la
réalisation du projet de déménagement au Canada aurait pour
conséquence de diminuer substantiellement la possibilité pour l’enfant de
préserver un lien significatif avec son père et réciproquement et que
« cela entérinerait de facto une appropriation de l’enfant » par la mère et
son compagnon, entamée de manière non délibérée déjà au moment de la
conception de l’enfant. Force est toutefois de constater que le droit de
visite du père s’exerce actuellement conformément aux accords
précédemment passés entre les parties. Par ailleurs, le 13 juin 2019,
respectivement à l’audience de jugement, l’intimée a conclu à ce que le
droit de visite du père s’exerce largement, soit à raison de dix semaines
par année, en sus de deux contacts hebdomadaires par vidéoconférence,
et à s’acquitter de la moitié des frais liés à l’exercice du droit de visite.
L’appelant a du reste adhéré à ces conclusions pour le cas où le

- 41 -
déménagement serait autorisé. A l’audience de jugement, l’intimée a
précisé qu’elle pensait que G.________ pourrait voir son père durant de
larges périodes de vacances et s’entretenir avec lui par vidéoconférence la
semaine. Elle a également précisé que si G.________ le souhaitait, elle
entendait tout mettre en œuvre pour que l’enfant puisse aller chez son
père. S.________ a tenu des propos allant dans le même sens. On ne saurait
reprocher aux premiers juges d’avoir considéré leurs déclarations comme
étant sincères. On doit dès lors admettre que l’intimée est prête à
favoriser les contacts entre G.________ et son père.
Compte tenu du calendrier des vacances canadiennes (cf. infra
consid. 5.4.1), l’intimée a conclu, au pied de son appel joint, à ce que le
droit de visite s’exerce à raison de huit semaines – au lieu de dix semaines
– par année, les vacances de Noël étant passées alternativement chez
chaque parent. On ne saurait toutefois en déduire une volonté de limiter
les contacts entre le père et l’enfant. L’appelant lui-même avait d’ailleurs
conclu, à l’audience de jugement, à ce que les vacances de Noël soient
passées alternativement chez chaque parent pour le cas où la garde de
l’enfant lui serait confiée.
4.4.4 S’agissant des conclusions du rapport d’expertise, il n’y a rien
à en déduire, puisque l’expert a lui-même relevé que la réalisation de la
mission d’expertise ne contribuait pas de manière évidente à la résolution
de l’impasse et que l’enfant serait perturbée « de manière plutôt aigüe »
qu’elle suive sa mère ou non. Certes, l’expert a relevé un « léger avantage
à la sédentarité de l’enfant », évitant à l’enfant de devoir gérer une
séparation en même temps que la transformation de son environnement.
Toutefois, les premiers juges ont motivé les raisons les ayant conduits à
s’écarter très légèrement du rapport d’expertise, notamment compte tenu
de l’évolution de la situation après la rédaction du rapport (cf. supra
consid. 3.4). Les considérations de l’expert n’apportent au demeurant
aucun élément décisif à la résolution de la question principale, l’expert
ayant préconisé une garde alternée, laquelle n’a jamais été mise en
œuvre depuis la séparation des parties et dont l’exercice est rendu
impossible par le projet de l’intimée de déménager que le juge de la

- 42 -
famille n’a pas le droit d’interdire comme tel. Le fait que l’expert ait
considéré comme « légèrement plus avantageux » que l’enfant demeure
en Suisse ne suffit pas à retenir que la garde devrait être transférée au
père, ce d’autant moins que, comme déjà dit, la détermination du lieu de
résidence de l’enfant relève du large pouvoir d’appréciation de l’autorité
judiciaire (cf. supra consid. 3.4).
4.4.5 Les capacités éducatives de l’appelant ne sont pas remises en
cause en l’état, ni la qualité du lien entre celui-ci et sa fille. On ne saurait
toutefois en déduire qu’il serait plus dans l’intérêt de l’enfant de vivre
avec son père en Suisse plutôt qu’avec sa mère et son petit frère au
Canada. G.________ est prise en charge quotidiennement par sa mère
depuis huit ans. Elle habite seule avec sa mère depuis deux ans, ce qui a
dû renforcer encore le lien d’attachement. Elle a été préparée depuis
plusieurs années à l’éventualité d’un déménagement au Canada, alors
qu’il ressort de ses propos qu’elle n’a pas envisagé que sa mère puisse
déménager sans elle. On doit dès lors admettre que c’est à raison que les
premiers juges ont considéré qu’il était très légèrement plus dans l’intérêt
de G.________ de pouvoir rester avec sa mère, qui entendait déménager au
Canada, quand bien même ce changement de lieu de vie aura
inévitablement un coût psychologique pour l’enfant.
On relèvera que le fait que G.________ ait des contacts avec ses
grands-parents – qui vivent à l’étranger – ou avec l’amie de l’appelant,
avec qui il ne fait pas ménage commun – ne conduit pas à un résultat
différent, ce d’autant que ces contacts pourront toujours avoir lieu durant
l’exercice du droit de visite du père. Pour le surplus, au vu de son âge, le
fait que l’enfant ait toujours vécu en Suisse n’est pas déterminant.
5.
5.1 L’appelant se plaint des modalités d’exercice du droit de visite
telles qu’elles ont été prévues par les premiers juges. Il n’y aurait pas de
vacances en automne ni à Pâques au Canada. Il conteste également le fait
de devoir chercher et ramener l’enfant au domicile de la mère, l’enfant

- 43 -
pouvant voyager seule. S’agissant des frais d’exercice du droit de visite et
des trajets à effectuer par chaque parent, l’appelant demande que leur
répartition soit plus précisément réglée. Il conclut également à ce que la
mère lui remette un passeport valable de l’enfant.
De son côté, l’intimée et appelante par voie de jonction relève
que le système scolaire canadien prévoit douze semaines de vacances par
année, soit trois de moins que le système suisse. Il conviendrait donc que
l’enfant puisse passer les deux tiers de celles-ci, soit huit semaines,
auprès de son père, au lieu des dix semaines prévues par le jugement
entrepris. Les vacances de Noël devraient être passées par G.________ en
alternance une année sur deux chez chacun de ses parents.
5.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est conçu à la
fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais
aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en
premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est
unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III
295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les
réf. citées). Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf.
citées ; TF 5A_369/2018 consid. 5.1). L'appréciation des circonstances de
fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la
détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge
du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et
le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF
5A_22/2017 du 27 février 2017 consid. 3.1.3).

- 44 -
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées) ; il variera en
fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation
qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, loc. cit.). En outre,
devront être pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et celle du parent ou du
tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) (cf.
Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les réf. citées). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre,
au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Selon la jurisprudence, l'exercice des relations personnelles
peut être adapté à un éloignement géographique important, par exemple
en réduisant la fréquence des contacts mais en en allongeant si possible la
durée (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_488/2017 du 8 novembre 2017
consid. 4.2) et en prévoyant des contacts par vidéoconférence (ATF 142 III
481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 I 585). Lorsque le droit de
visite doit s'exercer à l'étranger ou dans une autre région de Suisse, le
juge doit veiller à ce que les modalités du droit de visite soient conformes
au bien de l'enfant, notamment en relation avec la fatigue qu'impliquent
de longs et récurrents voyages, mais aussi raisonnables en termes de
coûts (CACI 25 octobre 2019/565 consid. 3.2.1.2 et la réf. citée).
5.3 Les premiers juges ont retenu qu’il y avait lieu de faire droit
aux conclusions prises par l’intimée le 13 juin 2019 et d’instaurer un libre
et large droit de visite en faveur de l’appelant sur l’enfant G.________,
réglementé à défaut d’entente selon les modalités proposées par la mère,

- 45 -
à savoir un droit de visite élargi jusqu’à ce que le domicile de l’enfant soit
déplacé au Canada (Va) et un droit de visite réglementé prévoyant une
diminution de la fréquence des visites compensée par un allongement de
chaque visite et/ou par de plus longues périodes de vacances ainsi que par
des communications bihebdomadaires par vidéoconférence à compter du
déplacement effectif de l’enfant au Canada (Vb). Les premiers juges ont
précisé que l’appelant avait adhéré à cette conclusion Vb pour le cas où
l’intimée serait autorisée à déplacer le lieu de résidence de G.________ au
Canada. Ils ont ajouté qu’il convenait de rappeler à la mère son devoir de
favoriser et encourager autant que possible les contacts entre G.________
et son père, le bien de l’enfant en dépendant.
5.4
5.4.1 En l’espèce, l’instruction de deuxième instance a démontré
que le système scolaire canadien, contrairement au système suisse, ne
prévoit pas de vacances en automne ni à Pâques, mais un peu plus de huit
semaines en été, une semaine au printemps et deux semaines en fin
d’année, auxquelles s’ajoutent des ponts. A cet égard, on relèvera qu’il est
étonnant que l’intimée, qui a déclaré avoir tout organisé sur place, y
compris l’inscription de G.________ à l’école, et dont le deuxième enfant est
scolarisé au Canada, n’ait pas pris en première instance des conclusions
conformes au système scolaire canadien.
On déduit des conclusions de l’appel joint que la mère accepte
que l’enfant passe huit semaines en été chez son père, à tout le moins une
année sur deux, soit l’année durant laquelle les vacances de Noël seraient
passées chez la mère. Ainsi, il y a lieu de faire droit aux conclusions
subsidiaires de l’appelant et de régler le droit de visite à raison de huit
semaines en été, chaque année, ainsi que deux semaines à Noël. Il n’y a
en effet pas lieu de revenir sur les vacances de fin d’année. L’intimée et
appelante par voie de jonction avait elle-même proposé en première
instance que G.________ passe chaque Noël chez son père. Les conclusions
de l’appel joint auraient pour conséquence qu’une année sur deux,
l’enfant ne verrait son père qu’une fois par an, ce qui n’est pas conforme à
son intérêt. S’agissant de la semaine de mars, un voyage jusqu’en Suisse

- 46 -
pour une durée aussi courte, entraînant de la fatigue pour l’enfant, n’est
pas conforme à l’intérêt de G.________. Quand bien même aucune des
parties n’a pris de conclusions dans ce sens et dans l’intérêt de l’enfant, il
y a lieu de prévoir que le père pourra exercer son droit de visite, au
Canada, durant les vacances de printemps. Pour le surplus, il n’y a pas lieu
de revenir sur le principe ni la fréquence des contacts par
vidéoconférence. Il ressort des déclarations de W.________, l’amie de
l’appelant, que les employés de l’ [...] bénéficient de quarante jours de
vacances par année, auxquels peuvent s’ajouter sept jours de congé pour
raisons familiales. L’appelant, qui travaille à 80 %, pourrait également
travailler à 100 % durant certaines périodes pour augmenter son nombre
de jours de congé. L’appelant dispose ainsi du temps nécessaire pour
s’occuper de sa fille durant de longues périodes de vacances.
5.4.2 S’agissant des trajets, puisque des enfants mineurs peuvent
effectuer des voyages seuls, moyennant un accompagnement organisé
par la compagnie aérienne, on ne voit pas pourquoi l’appelant devrait
chercher sa fille au Canada et l’y ramener, de tels déplacements ayant un
coût économique et écologique inutile. Du reste, les conclusions de
l’intimée et appelante par voie de jonction, respectivement le jugement
entrepris, ne précisent pas qu’il appartiendrait au père de chercher et de
ramener l’enfant au Canada. A supposer qu’il faille qu’un adulte
accompagne l’enfant dans ses déplacements en avion, il se justifie que les
parties se répartissent par moitié les voyages à effectuer et que l’enfant
soit remise à l’autre parent à l’aéroport. Ainsi, on précisera que chaque
partie accompagnera l’enfant pour la moitié des voyages – sans
mentionner lesquels –, si celle-ci devait ne pas pouvoir voyager seule,
l’ensemble des coûts de transport – y compris ceux engendrés par le
voyage de l’appelant au printemps – étant répartis par moitié entre les
parents. Au demeurant, il n’y a pas lieu de prévoir un préavis, le prix des
billets d’avion pouvant considérablement varier en fonction de leur date
d’achat. D’ailleurs, l’appelant avait adhéré aux conclusions de l’intimée en
première instance s’agissant de l’exercice du droit de visite, telles qu’elles
ont été reprises dans le jugement entrepris, lesquelles ne prévoyaient pas
de préavis. Il faut également relever que les craintes de l’appelant au sujet

- 47 -
de la remise des documents d’identité par la mère de l’enfant sont
infondées, puisque G.________ aura nécessairement son passeport avec
elle pour quitter le Canada et se rendre en Suisse. Il n’y a dès lors pas lieu
d’apporter des précisions dans le dispositif sur ce point.
6.
6.1 En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel, de
rejeter l’appel joint selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 in fine CPC,
et de réformer le chiffre VII du dispositif du jugement dans le sens des
considérants qui précèdent.
Cette réforme ne justifie pas de revoir la répartition des frais
de première instance, ce d’autant moins que les premiers juges avaient à
juste titre fait application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
6.2 La requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant doit
être rejetée, la condition d’indigence (cf. art. 117 let. a CPC) n’étant pas
réalisée. Dans le formulaire idoine, l’appelant a indiqué qu’il s’acquittait
d’une pension de 3'500 fr. par mois. Or, il ne s’acquitte que d’une pension
de 900 fr. par mois, allocations familiales incluses, le caractère exécutoire
du chiffre X du jugement entrepris n’ayant pas été suspendu par l’appel
(cf. art. 315 al. 1 CPC).
Dans le formulaire précité, l’appelant a indiqué percevoir un
revenu de 7'800 fr. Or, s’agissant de la situation financière de l’appelant,
non remise en cause en appel, les premiers juges ont retenu que son
revenu, y compris un revenu locatif, s’élevait à 8'195 fr., auquel
s’ajoutaient 194 fr. 05 d’allocations familiales. Une fois ses charges de
4'886 fr. 30 couvertes, son budget présentait un disponible de 3'308 fr. 70.
Après paiement de la pension de 900 fr., il reste à l’appelant un solde
mensuel de 2'602 fr. 75 (3'308 fr. 70 – 900 fr. + 194 fr. 05), qui est
suffisant pour s’acquitter de ses honoraires d’avocat.

- 48 -
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.,
soit 600 fr. pour l’appel et 600 fr. pour l’appel joint (art. 63 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
répartis par moitié entre les parties, compte tenu de la nature du litige, qui
porte exclusivement sur la prise en charge de l’enfant (cf. art. 107 al. 1
let. c CPC).
Au vu de la répartition par moitié des frais judiciaires, il se
justifie de compenser les dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’appel joint est rejeté.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant Q.________ est
rejetée.
IV. Le jugement est réformé au chiffre VII de son dispositif comme
il suit :
VII. d it qu’Q.________ jouira d’un libre et large droit de
visite sur l’enfant G.________, née le [...] 2011, à exercer
d’entente avec T.________, et di t qu’à défaut d’entente, il
aura sa fille auprès de lui de la manière suivante :
a) jusqu’à ce que le domicile de l’enfant soit déplacé au
Canada :
￿ tous les mardis de la sortie de l’école à 18 h 30,
￿ tous les vendredis de la sortie de l’école à 18 h 30,
￿ une fin de semaine sur deux du vendredi à 18 h 30
au dimanche à 18 h 00,

- 49 -
￿ durant la moitié des vacances scolaires,
moyennant préavis écrit donné à la mère deux mois à
l’avance,
￿ durant la moitié des jours fériés légaux,
alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou
Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne Fédéral,
à charge pour Q.________ de venir chercher l’enfant
devant le domicile de la mère et de l’y ramener au terme
de l’exercice du droit de visite ;
b) dès le déplacement du domicile de l’enfant au
Canada :
￿ huit semaines durant les vacances d’été,
￿ deux semaines durant les vacances de fin d’année
(Noël/Nouvel-An),
￿ une semaine durant les vacances de printemps, à
exercer au Canada,
￿ vidéoconférence par le biais de l’application Skype,
à raison de deux jours par semaine, à savoir le mercredi
et le dimanche entre 14 h 00 et 15 h 00 locales pour
l’enfant G.________,
étant précisé d’une part que si l’enfant ne peut pas
voyager seule, le cas échéant moyennant un
accompagnement organisé par la compagnie aérienne, il
appartiendra à chaque parent d’effectuer la moitié des
trajets pour l’accompagner, l’enfant étant remise à l’autre
parent à l’aéroport, et que d’autre part les frais de
transport liés à l’exercice du droit de visite seront
partagés par moitié entre chacun des parents, sur
présentation par Q.________ des quittances idoines, celui-ci
étant tenu de privilégier des moyens de transport
économiques et raisonnables ;

- 50 -
Le jugement est confirmé pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de chacune des
parties à hauteur de 600 fr. (six cents francs).
VI. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Cédric Thaler (pour Q.________),
- Me Matthieu Genillod (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 51 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :