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vd_gerichte · ZF11.010337 · 2011-10-21 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 23/11 - 9/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
COMMUNE DE B.________, à [...], recourante, agissant par sa Municipalité,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours interjeté le 15 mars 2011 par la Commune de
B.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS le 15 février 2011, par laquelle
cette dernière est partiellement revenue sur sa décision du 10 mars 2009
ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain indûment
versées pour l'agent communal F.________ durant les années 2003, 2004 et
2005, en ce sens que la restitution devait être circonscrite aux années
2004 et en 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa
réponse, délai initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement
prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'intimée du 5 octobre 2011, indiquant qu'il
avait été procédé à un réexamen du dossier, processus à l'issue duquel
une nouvelle décision avait été rendue annulant et remplaçant la décision
litigieuse, si bien que le recours du 15 mars 2011 allait probablement être
retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 octobre
2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Commune de B.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZF11.010328 · 2011-10-20 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 20/11 - 6/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
ORGANISATION RÉGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE - RÉGION
P.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours interjeté le 15 mars 2011 par l'Organisation
régionale de la protection civile - Région P.________ à l'encontre de la
décision sur opposition rendue par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS le 15 février 2011,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa
réponse, délai initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement
prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu le courrier de l'autorité intimée du 5 octobre 2011,
indiquant qu'il avait été procédé à un réexamen du dossier, processus à
l'issue duquel une nouvelle décision avait été rendue annulant et
remplaçant la décision litigieuse, si bien que le recours du 15 mars 2011
allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 13 octobre
2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Organisation régionale de la protection civile - Région P.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZF11.009876 · 2011-10-11 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 17/11 - 5/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
COMMUNE DE V.________, à [...], recourante, agissant par sa Municipalité,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours interjeté le 11 mars 2011 par la Commune de
V.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS le 11 février 2011, par laquelle
cette dernière a confirmé sa décision du 10 mars 2009 ordonnant la
restitution des allocations pour perte de gain indûment versées pour
l'agent communal G.________ durant les années 2004 et 2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa
réponse, délai initialement fixé au 15 avril 2011 puis ultérieurement
prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 26 septembre 2011,
vu le courrier de l'autorité intimée du 26 septembre 2011,
indiquant que le recours du 11 mars 2011 allait probablement être retiré,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 6 octobre
2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Commune de V.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ11.022027 · 2011-10-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 74/11 - 115/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 octobre 2011
_______________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Bretigny-sur-Morrens, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 14 juin 2011 par V.________ contre la
décision sur opposition rendue le 18 mai 2011 par la Caisse cantonale de
chômage, Division juridique, relative au calcul du revenu d’indépendant à
prendre en considération pour le gain intermédiaire;
vu la réponse de l’intimée du 19 août 2011, sous forme de
décision sur opposition rectificative, retenant de nouveaux montants de
revenu pour le calcul du gain intermédiaire et donnant ainsi suite à la
contestation du recourant ;
vu la déclaration du 5 octobre 2011 de retrait du recours,
reçue par la Cour des assurances sociales le 7 octobre 2011;
Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RS 173.36);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M. V.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA11.023875 · 2011-10-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 63/11 - 111/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 octobre 2011
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Nyon, recourante, représentée par Mes Stefano Fabbro et
Laurence Noble, avocats à Fribourg,
et
D.________ Accidents SA, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours déposé le 27 juin 2011 par K.________ (ci-après:
la recourante) contre la décision sur opposition rendue le 25 mai 2011 par
D.________ Accidents SA (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 15 août 2011 par l'intimée,
vu la correspondance du 10 octobre 2011 de la recourante par
laquelle celle-ci indique avoir décidé de retirer son recours déposé le 27
juin 2011,
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD applicable sur renvoi de l'art. 91 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mes Stefano Fabbro et Laurence Noble (pour K.________),
- D.________ Accidents SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZF11.010341 · 2011-10-10 · fr
Assurance perte de gains
Assurance perte de gains


TRIBUNAL CANTONAL APG 25/11 - 4/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 octobre 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
COMMUNE DE W.________, à [...], recourante, agissant par sa Municipalité,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours interjeté le 15 mars 2011 (date du sceau postal)
par la Commune de W.________ à l'encontre de la décision sur opposition
rendue par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le 15
février 2011, par laquelle cette dernière a confirmé sa décision du 10 mars
2009 ordonnant la restitution des allocations pour perte de gain indûment
versées pour l'agent communal D.________ durant les années 2004 et
2005,
vu le délai imparti à l'autorité intimée pour déposer sa
réponse, délai initialement fixé au 4 mai 2011 puis ultérieurement
prolongé à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu'au 5 octobre 2011,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 3 octobre
2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 3 -
La juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Commune de W.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL11.003926 · 2011-09-21 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 5/11 - 20/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 septembre 2011
_________________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Morges, recourante,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 janvier 2011 par K.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 janvier 2011 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC),
vu la réponse déposée le 30 mars 2011 par l'OCC,
vu l'écriture de l'OCC du 17 janvier 2011, reçue par le greffe
de la cour de céans le 11 juillet 2011, aux termes de laquelle il a confirmé
l'octroi d'un subside dès le 1er janvier 2011 en faveur de la recourante,
pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu le prononcé rendu par l'OCC le 14 juillet 2011, confirmant
ce qui précède et annulant la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 7 septembre 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 -
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme K.________,
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA11.031209 · 2011-09-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 77/11 - 107/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 septembre 2011
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Alexandre
Guyaz, avocat à Lausanne,
et
COMPAGNIE D'ASSURANCES T.________ SA, à Bâle, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 22 août 2011 par G.________ contre la
Compagnie d'Assurances T.________ SA pour déni de justice,
vu le délai au 21 septembre 2011 imparti à l'intimée pour
déposer sa réponse,
vu le courrier du 20 septembre 2011 par lequel le recourant
informe la Cour des assurances sociales qu'il retire son recours et ses
conclusions en dépens, un accord ayant pu être trouvé par les parties,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour G.________),
- Compagnie d'Assurances T.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI11.010793 · 2011-09-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 10/11 - 58/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 septembre 2011
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
X.________ Sàrl, à Aigle, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la G.________ (ci-
après: la demanderesse) à l’encontre de X.________ Sàrl (ci-après: la
défenderesse),
vu l'écriture déposée le 7 avril 2011 par la défenderesse,
vu les courriers des 26 avril et 28 juin 2011 de la
demanderesse proposant une suspension de la cause à laquelle le juge
instructeur a donné suite en suspendant la cause jusqu'au 15 septembre
2011,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse le 8 septembre 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) applicable sur
renvoi de l'art. 107 LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]; 91 et 99
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann (pour G.________),
- X.________ Sàrl,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :