vd_gerichte · ZD21.002636 · 2021-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 19/21 - 398/2021
ZD21.002636
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 décembre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Eric Muster, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
obtenu son Certificat fédéral de capacité de vendeuse auprès de la
Coopérative L.________ en 1998. Elle a par la suite continué à travailler
auprès de cet employeur à différents postes, en dernier lieu au rayon
boucherie. En raison de lombalgies, l’assurée a été totalement incapable
de travailler depuis le 27 juillet 2012, puis en incapacité de travail à 70 %
à partir du 1er octobre 2012.
Le 15 janvier 2013, l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a reçu, de la part de Z.________
assureur perte de gain maladie, une demande de prestations d’assurance-
invalidité concernant l’assurée. Le formulaire de demande faisait état
d’affections lombaires présentes depuis 2002 et de l’incapacité de travail
en cours depuis le mois de juillet 2012.
Dans un rapport du 13 mars 2013, le Dr B.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a posé le diagnostic avec effet sur
la capacité de travail de lombosciatalgies gauches dans un contexte de
discopathies dégénératives L4-S1 et de défaut de stabilisation au plan
musculaire profond depuis 2001. Il a considéré que l’activité habituelle de
vente au rayon boucherie, dans le froid, n’était plus adaptée et a suggéré
un changement d’activité professionnelle. La capacité de travail dans une
activité adaptée devait être de 50 %.
Le 25 mars 2013, la Dre C.________, spécialiste en médecine
interne générale, a adressé à l’OAI un rapport dans lequel elle renvoyait à
un courrier du 18 mars 2013 adressé à Z.________. Dans ce courrier, la Dre
C.________ posait les diagnostics de lombalgies sur discopathies
dégénératives L4-L5 avec discrète infiltration Modic I des plateaux à
gauche, de discopathie avec déchirure de l’anneau fibreux en L5-S1 et
d’arthrose postérieure débutante en L4-L5, ayant un impact sur la
capacité de travail. L’activité habituelle au rayon boucherie n’était plus

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exigible mais la capacité de travail était entière dans une activité adaptée
sans port de charges ni station debout prolongée.
A partir du 1er juillet 2013, l’assurée a repris son travail à
50 %. Lors d’un point de situation réalisé le 28 août 2013 entre
l’intéressée, son employeur et l’OAI, les limitations fonctionnelles de
celles-ci ont été précisées, à savoir pas de port de charges supérieures à
2-3 kg, pas de mise en place de produits en dessous de la ceinture, pas de
posture assise de longue durée, pas de déballage de marchandises.
L’activité adaptée qui conviendrait parfaitement à ces limitations était le
poste de gestionnaire administrative. D’entente avec l’employeur, un
stage devait être réalisé à ce poste.
Dès le 4 janvier 2014, l’assurée a débuté à mi-temps une
activité auprès de son employeur en qualité de caissière, à augmenter de
10 % toutes les semaines pour atteindre un plein temps dès le 3 février
2014. Il était prévu qu’elle réalise également un certain pourcentage dans
des activités administratives, en fonction de ses compétences (cf. note de
suivi du 14 janvier 2014). L’OAI a soutenu l’assurée dans la reprise de
cette activité professionnelle adaptée par l’octroi d’une mesure de
reclassement professionnel (cf. communication du 10 décembre 2013).
Partageant son activité à raison de 60 % en caisse et 40 % de travail
administratif, l’assurée a finalement été occupée à plein temps en caisse.
Le 10 avril 2014, elle a dû stopper son activité en raison de blocages
dorsaux et s’est retrouvée en arrêt total de travail (cf. notes d’entretien
des 6 mars et 10 avril 2014). Depuis lors, elle n’a plus travaillé.
Le 26 janvier 2015, la Dre C.________ a confirmé les diagnostics
précédemment posés. Elle a également joint à son rapport notamment un
rapport établi le 31 mars 2013 par le Dr B.________ et un second rapport
établi le 15 décembre 2014 à son attention par la Dre S.________,
spécialiste en rhumatologie,
Dans un courrier non daté, reçu par l’OAI le 5 décembre 2015,
l’assurée a indiqué qu’à la suite de l’accouchement de son deuxième

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enfant en juin 2015 et du récent décès de sa maman, elle avait décidé de
s’occuper de ceux-ci et de ne pas reprendre d’activité professionnelle pour
le moment. Elle a ajouté que son employeur avait résilié son contrat avec
effet au 31 janvier 2016.
Selon le formulaire de détermination du statut (part active/part
ménagère) complété le 25 janvier 2016, l’assurée travaillerait à 60 % pour
des raisons financières, depuis le 18 juin 2015, dans une activité de
bureau si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Dans un rapport du 10 juin 2016, la Dre C.________ a indiqué
que sur le plan physique, l’assurée se plaignait quotidiennement de
douleurs lombaires basses avec irradiation au niveau du coccyx, du
poignet droit et de nucalgies, exacerbées par les travaux ménagers et le
port des enfants. L’assurée signalait également un état de fatigue
chronique. La Dre C.________ a relevé une nette tendance dépressive chez
l’intéressée en raison des douleurs chroniques, du décès de sa mère en
septembre 2015 et de ses inquiétudes face au futur. Selon cette médecin,
l’assurée était handicapée dans ses activités quotidiennes de mère et de
femme au foyer et devrait bénéficier d’une incapacité de travail de 50 %.
Le 26 septembre 2016, l’assurée a passé un examen clinique
rhumatologique auprès du Dr K.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR). Dans un rapport du 14 octobre 2016, le Dr K.________ a
posé le diagnostic principal de lombopygalgies gauches non déficitaires
dans le cadre d’une discopathie L4-L5 et L5-S1 et d’une arthrose des
articulations postérieures en L4-L5 (M54.5), avec répercussion durable sur
la capacité de travail, ainsi que le diagnostic de scapulalgies
intermittentes, sans signe d’irritation radiculaire, n’ayant pas d’incidence
sur la capacité de travail. Il a constaté que l’assurée disposait d’une
capacité de travail de 30 % dans son activité de vendeuse en boucherie
dès le 1er octobre 2012, de 75 % dans l’activité de caissière depuis la
même date, en dehors des épisodes de lumbagos. La capacité était
entière dans une activité adaptée. Le Dr K.________ a précisé qu’il fallait

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préférer une activité permettant l’alternance des positions avec parfois
des déplacements et limitant le port de charges. Il a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes concernant la colonne lombaire : port de charges
au-delà de 8 kg, position assise au-delà de 1 heure, position debout au-
delà de 30 minutes, postures en porte-à-faux lombaire, mouvements
répétitifs de rotation ou de flexion-extension lombaires.
Lors d’un entretien du 1er décembre 2016, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a discuté avec l’assurée des
différentes mesures de reclassement qui pouvaient lui être proposées, soit
en particulier une formation administrative dans laquelle elle disposait
déjà de compétences. L’assurée a indiqué qu’elle ne s’estimait pas
capable de retravailler, quelle que soit l’activité, et espérait percevoir une
rente. Le collaborateur de l’OAI lui a alors accordé quelques jours pour se
positionner sur la proposition formulée, lui signifiant que si elle la refusait,
l’OAI lui ferait parvenir une sommation (cf. rapport initial de réadaptation
du 1er décembre 2016). Au vu du refus de l’assurée, l’OAI lui a adressé
dite sommation le 9 décembre 2016.
Une enquête ménagère a été menée le 6 février 2017 au
domicile de l’assurée. Dans un rapport du 14 février 2017, l’enquêtrice a
estimé qu’il convenait de retenir un statut de 100 % active de 1996 à
2015 puis, dès le mois de janvier 2016, un statut de 60 % active et 40 %
ménagère, sans incapacité ménagère.
Dans un projet de décision du 1er mars 2017, confirmé par
décision du 5 mai 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée, au motif qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et ne présentait en
conséquence pas de préjudice économique ouvrant droit à une rente.
B. Le 16 juillet 2020, l’assurée a adressé à l’OAI une deuxième
demande de prestations.

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Accusant réception de cette demande, l’OAI a invité l’assurée
à lui communiquer des rapports médicaux établissant de façon plausible
que l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits.
Dans un rapport à l’OAI du 17 août 2020, la Dre C.________ a
posé les nouveaux diagnostics de dorsalgies sur scoliose dorsale dextro-
convexe à large rayon de courbure avec hypercyphose dorsale et
séquelles d’ostéochondrose prédominant sur le segment D5-D10, de
syndrome somatoforme douloureux, type fibromyalgie, et de trouble de
l’adaptation avec état anxiodépressif chronique. L’incapacité de travail
était désormais totale. Elle a constaté que la problématique des
lombalgies s’était aggravée malgré l’arrêt de l’activité professionnelle en
2014. Les dorsalgies étaient présentes depuis deux ans environ. Des
cervicalgies avec torticolis étaient apparues récemment. Le syndrome
somatoforme douloureux était également présent depuis deux ans et
illustré par un « mal partout », une fatigue chronique, des troubles
respiratoires, des palpitations, une dysménorrhée constipation, des
fourmillements, des céphalées, une dyspareunie et une absence de libido.
La Dre C.________ a joint à son rapport un rapport de radiographie de la
colonne dorsale et une imagerie par résonance magnétique (IRM) du
rachis lombaire du 3 juillet 2020 faisant état d’une scoliose dorsale dextro-
convexe à large rayon de courbure avec hypercyphose dorsale et
séquelles d'ostéochondrose prédominant sur le segment D5 - D10, une
discopathie lombaire étagée sur le segment L3-S1, une fissuration
postérieure de l'anneau fibreux sans composante herniaire ni franc conflit
disco-radiculaire en L3-L4 et une protrusion discale postérolatérale gauche
potentiellement irritative sur l'émergence de la racine S1 ipsilatérale en
L5-S1.
Sollicité pour avis, le SMR a relevé que rien ne permettait
d’attester qu’il y avait une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Sur le plan somatique, il n’y avait pas de nouveaux éléments, ceux
avancés ayant déjà été pris en compte dans la première demande.
L’assurée était en outre suivie uniquement par la Dre C.________ et n’avait
pas indiqué de psychiatre traitant dans sa demande. Les résultats

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d’imagerie ne mettaient enfin pas en évidence d’éléments nouveaux (avis
du 3 septembre 2020).
Par projet de décision du 3 septembre 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle
demande, au motif qu’elle n’avait pas rendu plausible une modification
notable de sa situation. L’examen du dossier n’avait montré aucun
changement.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision par courrier du
6 octobre 2020. Elle a été invitée par l’OAI à lui fournir, d’ici au 10
novembre 2020, tout rapport médical détaillé susceptible de lui permettre
de revoir sa position.
Dans ce cadre, l’OAI s’est vu remettre un rapport établi le 4
novembre 2020 par le Dr R.________, spécialiste en rhumatologie. Le Dr
R.________ y posait le diagnostic de fibromyalgie. Il indiquait qu’en plus des
rachialgies, l’assurée décrivait des polyarthro-myalgies diffuses en
exacerbation depuis environ 2018 et influencées par la météo, ainsi que la
présence d'un corollaire de symptômes peu spécifiques touchant
différents systèmes d'organes, par exemple de type côlon irritable. Les
douleurs étaient accompagnées d'un état de fatigue chronique, de
troubles du sommeil et surtout d’une baisse de moral. Le médecin estimait
que les symptômes décrits étaient compatibles avec une fibromyalgie et
s’accompagnaient d’une souffrance psychique significative.
Ce nouveau rapport a été soumis au SMR qui a estimé qu’il
n’apportait aucune modification des limitations fonctionnelles mais
rapportait uniquement des plaintes de l’assurée (avis du 10 décembre
2020).
Par décision du 10 décembre 2020, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande du 16 juillet 2020 de l’assurée,
conformément à son projet de décision. Dans un courrier séparé du même
jour, l’OAI a précisé qu’après examen par son service médical du nouveau

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rapport transmis, il n’y avait pas d’élément nouveau permettant de revoir
sa position.
C. Par acte du 19 janvier 2021, X.________, désormais représentée
par son conseil, a interjeté un recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision, concluant à sa
réforme en ce sens que l’intimé entre en matière sur la demande du 16
juillet 2020, subsidiairement à son annulation en ce sens que la cause soit
renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur ladite demande et
instruise la cause. Citant des extraits des rapports médicaux produits
devant l’intimé, la recourante a soutenu qu’elle avait rendu plausible une
péjoration de son état de santé depuis la dernière décision de refus de
prestations. Elle souffrait désormais de nouvelles atteintes influant sur sa
capacité de travail. Le SMR avait également indiqué, dans son avis du 26
septembre 2016, qu’il ne fallait pas s’attendre à une amélioration des
atteintes dégénératives, l’évolution habituelle étant plutôt une
aggravation au cours des années.
Par décision du 9 février 2021, la recourante a été mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 21 décembre 2020 et a
obtenu à ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais
judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en la personne de
Me Eric Muster.
Par réponse du 8 mars 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours.
Par courrier du 18 mars 2021, la recourante a indiqué qu’elle
n’entendait pas déposer d’explications complémentaires et produire de
nouvelles pièces. Se référant à son mémoire de recours, elle a estimé
avoir rendu plausible que son invalidité s’était modifiée de manière à
influencer ses droits depuis sa première demande. Afin de le confirmer,
elle a requis, à toutes fins utiles, qu’une expertise médicale judiciaire soit
ordonnée par la Cour de céans.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l’intimé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 16 juillet
2020, singulièrement sur la question de savoir si cette dernière a rendu
plausible, eu égard aux pièces produites devant l’intimé, une modification
significative de l’état de fait qui justifierait un nouvel examen de son cas
depuis la dernière décision entrée en force du 5 mai 2017 statuant sur son
droit aux prestations.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits

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déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) Par décision – non contestée – du 5 mai 2017, l’OAI a refusé
de prester au motif que la recourante disposait d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée, en sus d’une capacité de travail de 75 %
dans l’activité de caissière et de 30 % dans l’activité de vendeuse en
boucherie. L’activité adaptée devait respecter les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de port de charges supérieures à 8 kg, de position assise
au-delà de 1 heure, de position debout au-delà de 30 minutes, de postures
en porte-à-faux, de mouvements répétitifs de rotation ou de flexion-
extension lombaires. Il fallait préférer une alternance des positions avec

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de petits déplacements et limiter le port de charges. Après comparaison
des revenus avec et sans invalidité, l’assurée ne subissait aucun préjudice,
de sorte qu’aucun droit à une rente ne lui était ouvert. L’OAI s’est
principalement fondé sur les conclusions du Dr K.________ (cf. rapport
d’examen clinique rhumatologique du 14 octobre 2016).
b) La recourante a déposé une deuxième demande de
prestations le 16 juillet 2020, en faisant état d’une aggravation de son état
de santé. Elle a adressé à l’intimé un rapport du 17 août 2020 de la Dre
C.________, dans lequel elle pose les nouveaux diagnostics de dorsalgies
sur scoliose dorsale dextro-convexe à large rayon de courbure avec
hypercyphose dorsale et séquelles d’ostéochondrose prédominant sur le
segment D5-D10, de syndrome somatoforme douloureux, type
fibromyalgie, et de trouble de l’adaptation avec état anxiodépressif
chronique. La recourante a également adressé un rapport établi le 4
novembre 2020 par le Dr R.________ posant le diagnostic de fibromyalgie.
L’OAI a considéré que les pièces produites n’amènent aucun
élément nouveau et ne permettent pas d’entrer en matière sur la nouvelle
demande déposée par la recourante.
Force est de constater que les rapports en question font état
d’éléments déjà connus. Bien que le Dr R.________ retienne le diagnostic,
nouveau, de fibromyalgie, il faut rappeler que du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent
(TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Or, alors que les Drs
R.________ et C.________ évoquent notamment des douleurs diffuses, dans
le cadre de la demande de révision, la Dre C.________ signalait déjà des
douleurs aux talons et aux mains, dans son rapport du 26 janvier 2015.
Dans les rapports qu’elle a joints à ce dernier, des tendomyogéloses en
cascade au niveau du membre inférieur gauche étaient signalés (cf.
rapport du 31 mars 2013 du Dr B.________). En 2016 encore, la Dre
C.________ observait également un état de fatigue chronique, une nette
tendance dépressive en raison des douleurs notamment, des nucalgies,

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des douleurs lombaires basses quotidiennes avec irradiation au niveau du
coccyx et du poignet droit, exacerbées par les travaux ménagers
notamment (cf. rapport du 10 juin 2016). Ces éléments étaient dès lors
connus au moment de l’examen rhumatologique réalisé par le Dr
K.________ le 26 septembre 2016, tout comme les problèmes de
constipation, de baisse de moral, de perturbation de la qualité du sommeil
en raison des retournements, de la présence de raideur matinale,
d’irritabilité et d’un sommeil non réparateur (cf. rapports des 15 décembre
2014 de la Dre S.________ et 31 mars 2013 du Dr B.________, joints au
rapport du 26 janvier 2015 de la Dre C.________). Ces éléments ont par
conséquent été pris en compte dans l’appréciation du Dr K.________. Celui-
ci relevait pour sa part que l’assurée peinait à respirer, souffrait de
constipation, avait des céphalées frontales et ressentait parfois des
fourmillements de toute la main droite et de la jambe droite (rapport
d’examen clinique du 14 octobre 2016, page 4/11), dont la Dr C.________ et
R.________ a également fait état (cf. rapport du 17 août 2020). En outre,
alors qu’un score de 3/18 points était obtenu du test de dépistage des
signes d’une fibromyalgie réalisé en septembre 2016, le Dr R.________
indique désormais que la fibromyalgie est positive avec un résultat de
23 points. Il ne détaille toutefois pas précisément quels points seraient
réalisés. Il ne se prononce au demeurant pas sur l’effet d’un tel résultat
sur la capacité de travail de l’assurée. Il ne constate pas non plus que la
fibromyalgie provoquerait de nouvelles limitations fonctionnelles
susceptibles de modifier le droit aux prestations de la recourante. La Dre
C.________ retient quant à elle une capacité de travail nulle dans toute
activité, sans l’objectiver médicalement ni expliquer les nouvelles
limitations fonctionnelles qui seraient à l’origine d’une telle incapacité. Les
limitations évoquées, soit le port de charges et la station debout ou assise
prolongée, sont déjà connues et n’ont donc nullement évolué. Les
éléments exposés par les Drs C.________ et R.________ étaient en
conséquence déjà présents au cours de l’instruction de la première
demande et ont été pris en considération par le Dr K.________.
Sur le plan psychiatrique, le Dr R.________ évoque une
souffrance psychique significative (cf. rapport du 4 novembre 2020) tandis

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que la Dre C.________ parle d’un état dépressif qui se serait dégradé à la
suite du décès de la mère de l’assurée en 2015 (cf. rapport du 17 août
2020). Or, le décès de la mère de la recourante est survenu avant que la
précédente décision de refus de prestations ne soit rendue. Un état
dépressif était en outre déjà relevé en juin 2016 par la Dre C.________ (cf.
rapport du 10 juin 2016), laquelle n’est au demeurant pas spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Enfin, l’assurée n’a entamé aucun suivi
psychiatrique depuis lors. L’existence d’une atteinte psychiatrique
invalidante n’est donc pas rendue plausible, pas plus qu’une éventuelle
aggravation de l’état dépressif précédemment évoqué.
c) En définitive, c’est à bon droit que l’intimé n’est pas entré
en matière sur la demande de prestations déposée le 16 juillet 2020 par la
recourante.
A toutes fins utiles, on précisera que, quelle que soit l’issue du
litige, la requête de cette dernière tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire doit être rejetée, compte tenu du pouvoir d’examen de
l’autorité de céans limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifient ou non la reprise de l’instruction du
dossier.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions. Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de
l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).

- 14 -
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Me Eric Muster peut donc prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office. Dans la liste des opérations du 18 novembre
2021, il a indiqué avoir consacré 10 heures et 6 minutes à la présente
procédure, ce qui peut être admis. Il convient d’y rajouter les débours, qui
sont fixés forfaitairement à 5 % de la participation aux honoraires du
mandataire (art. 11 al. 3 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). L’indemnité
de Me Muster doit en conséquence être arrêtée à 2'055 fr. 90, débours et
TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 décembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de X.________ et provisoirement supporté
par l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Eric Muster, conseil d’office de
X.________, est arrêtée à 2’055 fr. 90 (deux mille cinquante-
cinq francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Eric Muster (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 16 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :