vd_gerichte · ZD24.016009 · 2025-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 105/24 - 84/2025
ZD24.016009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 mars 2025
___________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Livet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
D.S.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI ; 87
al. 2 et 3, 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 19[...],
alors en dernière année d’apprentissage d’électricien de montage, droitier,
a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de
l’assurance invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 6 août
2012, affirmant souffrir d’une ostéoporose migrante du genou gauche, de
plica et de conflit fémoro-rotulien.
Par rapport du 4 juin 2013, le Dr L.________, médecin
spécialiste en médecine interne générale auprès du Service médical
régional de Suisse romande (ci-après : SMR), a notamment indiqué ce qui
suit :
« Il s’agit d’un assuré célibataire, âgé de [...] ans. Il est en 3ème et
dernière année d’une formation d’électricien de montage, dans
l’entreprise M.________SA à [...]. Il développe, sans traumatisme, des
douleurs du compartiment interne du genou gauche, avec mise en
évidence d’un œdème osseux du condyle et du plateau tibial
interne, d’une hoffite et d’une plica. Le traitement conservateur
étant sans effet. Une résection du corps de Hoffa et de la plica
synovialis est alors réalisée, le 23.05.2012. Depuis lors, l’évolution
n’est pas favorable, dans un premier temps, avec poursuite de
douleurs. L’assuré est à l’arrêt de travail, à 100%, dès le 10.04.2012,
selon rapport médical du Dr T.________, interniste à [...].
L’orthopédiste opérateur, le Dr R.________ a demandé un 2ème avis au
M1.________. Le cas n’est pas stabilisé.
Dans un rapport médical du 15.01.2013, le Dr A.________, du
M1.________, nous signale que l’évolution est devenue favorable avec
disparition des douleurs. Le travail a pu être repris à 50%, dès le
03.12.2012, puis à 100% dès le 07.01.2013.
Comme l’interruption du travail a duré moins de un an et comme
l’assuré peut reprendre son activité professionnelle antérieure, il
n’existe aucune atteinte à la santé au sens de l’AI. »
Par décision du 20 octobre 2014 confirmant un projet du 8
septembre 2014, l’OAI a refusé la demande de prestations, au motif que
l’intéressé avait présenté une incapacité de travail pendant moins d’une
année.

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B. L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI le 4 novembre 2014, en indiquant, quant au genre de
l’atteinte, une douleur testiculaire persistante.
Il résulte de l’avis médical établi par le SMR le 10 décembre
2014 que l’assuré a subi une atteinte urologique ayant eu un caractère
incapacitant provisoire. S’agissant des lombalgies chroniques dans un
contexte de discopathie L5-S1 évoquées par son médecin généraliste et
résultant d’une imagerie par résonnance médicale (ci-après : IRM) du mois
d’août 2013, le SMR a relevé que lors d’une consultation neurologique
effectuée en raison de paresthésies du membre supérieur gauche, il n’y
avait eu aucun élément d’appel pour de telles lombalgies. À cela s’ajoutait
que le dossier ne comprenait aucune trace de plaintes à ce sujet, que
l’anamnèse et le status clinique n’étaient pas détaillés et que le dossier ne
comprenait aucun rapport médical orthopédique récent. Le SMR en a
conclu que les faits d’ordre ostéoarticulaire nouvellement allégués
n'étaient pas convaincants et les limitations fonctionnelles insuffisamment
étayées.
Se ralliant à l’avis du SMR, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande par décision du 20 avril 2015, confirmant un
projet du 20 février 2015, au motif qu’il n’était pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision.
C. a) L’assuré, désormais marié et père de deux filles, nées en
20[...] et 20[...], a été engagé en qualité de technicien en électroménager
à 100% par la société D.________SA (anciennement [...]) dès le 1er
novembre 2018.
b) Le 9 août 2021, il a été victime d’un accident sur son lieu
de travail. Lors d’un dépannage sur un lave-vaisselle, il s’est violemment
tordu la main et le pouce droits. Il s’est rendu au Service des urgences de
l’Hôpital M3.________, où une « fracture avulsion extrémité distale côté

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ulnaire du métacarpe II droit » a été diagnostiquée. Il a été mis au
bénéfice d’un arrêt de travail à 100% dès cette date. Dès le lendemain, il a
été suivi auprès du Service de chirurgie plastique et de la main du
M1.________ (ci-après : [...]).
L’intéressé a déclaré cet accident auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou la
Caisse), assureur LAA, le
18 août 2021, laquelle a pris en charge les suites de cet événement et lui
a notamment versé des indemnités journalières dès le 9 août 2021.
Lors d’une consultation du 29 octobre 2021, la Dre N.________,
médecin spécialiste en médecine interne générale et Cheffe de clinique au
sein du Service de chirurgie plastique et de la main du M1.________, a
indiqué que la situation s’était dégradée, malgré le traitement
médicamenteux et les séances d’ergothérapie mises en place. Son patient
subissait de fortes douleurs au repos, exacerbées par le mouvement, ainsi
qu’une paresthésie de la totalité du pouce. Elle a posé les diagnostics
d’« arrachement du ligament collatéral ulnaire MCP2 avec entorse, entorse
du pouce droit de degré moyen et neurapraxie N. radial branche dorsale »
et de syndrome douloureux régional complexe (ci-après : SDRC) de type 1.
Sur demande de la Dre N.________, l’assuré a séjourné auprès
de la Z.________ (ci-après : [...]) du 21 décembre 2021 au
24 janvier 2022. Le 11 février 2022, les Drs C.________, médecin spécialiste
en rhumatologie et J.________, médecin-assistant à la Z.________, ont établi
un rapport dans lequel ils ont retenu les diagnostics de SDRC de type 1 de
la main droite et de traumatisme de la main droite avec un arrachement
du ligament collatéral ulnaire et une entorse métacarpo-phalangienne II,
une entorse du pouce droit de degré moyen et une neurapraxie du nerf
radial branche dorsale. La situation n’était pas stabilisée. Les limitations
fonctionnelles provisoires étaient les suivantes : port de charges jusqu’à
cinq kilogrammes, activités nécessitant l’utilisation en force ou prolongée
de la main droite. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était

- 5 -
défavorable et il était encore trop tôt pour envisager une réinsertion dans
une activité adaptée. À l’issue du séjour, le traitement mis en place
comprenait la prise d’anti-douleurs ainsi que des séances de
physiothérapie et d’ergothérapie. L’intéressé avait d’ores et déjà rendez-
vous avec la Dre G.________, médecin spécialiste en chirurgie de la main et
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique auprès de l’Hôpital
M2.________ (ci-après : [...]) et une convocation par le Centre d’antalgie de
l’Hôpital de M5.________ était prévue.
Le 19 avril 2022, une IRM a été réalisée par le Dr W.________,
médecin spécialiste en radiologie. Il résulte de son rapport du lendemain
que l’assuré présentait une discrète tendinopathie d’insertion de la partie
apicale du sous-épineux sans déchirure, une bursite sous-acromiale et une
altération dégénérative débutante de l’articulation acromio-claviculaire
droite avec des signes inflammatoires.
À la suite d’une IRM lombaire réalisée le 22 avril 2022, la Dre
P.________, médecin spécialiste en radiologie, a indiqué que l’anneau
fibreux en L5-S1 était fissuré, sans compression radiculaire.
Le 26 juillet 2022, la Dre G.________ a adressé son patient au
M1.________ pour un avis neurologique et antalgique. Elle a rappelé que
lorsqu’elle l’avait reçu en consultation pour la première fois le 18 octobre
2021, il n’arrivait plus rien à prendre dans la main, présentait des douleurs
thénariennes ainsi qu’au niveau du 5ème rayon. Après un séjour à la
Z.________, une évaluation devait être organisée au Centre d’antalgie de
l’Hôpital de M5.________, mais l’intéressé souhaitait se rendre au Centre
d’[...], plus proche de son domicile. Il attendait encore sa convocation. Lors
d’une consultation du jour précédent, la situation était identique au niveau
des douleurs, lesquelles étaient mal systématisables, diffuses au niveau
de la main et disproportionnées par rapport à l’événement initial. Le
patient décrivait des paresthésies et parfois des endormissements des
doigts 4 et 5, le Tinel étant fortement positif au coude sans subluxation du
nerf.

- 6 -
Le 22 août 2022, dans le cadre de la prise en charge des suites
de l’accident du mois d’août 2021 par la CNA, l’assuré a été convoqué à
un examen médical auprès du Dr B.________, médecin praticien et
d’arrondissement auprès de la CNA. Dans son rapport du lendemain, le Dr
B.________ a diagnostiqué un SDRC et un traumatisme de la main droite
avec un arrachement du ligament collatéral ulnaire et une entorse au
niveau métacarpo-phalangien II, une entorse du pouce droit de degré
moyen et une neurapraxie du nerf radial, branche dorsale. Le Dr B.________
a expliqué que le SDRC était responsable d’une évolution particulièrement
longue malgré le séjour prolongé auprès de la Z.________. Sur le plan
objectif, il a constaté ce qui suit : « aspect violacé et légèrement tuméfié
de la main droite très douloureuse à la palpation, dysesthésie dans le
territoire radial mais également à moindre degré dans le territoire cubital
d’ailleurs marqué dans l’ensemble des doigts de la main droite limitant
l’enroulement et l’écartement et l’ensemble des prises fonctionnelles des
mains. Le poignet est également enraidi dans tous les plans. Au niveau
des coudes, seule la pronosupination est atteinte ; il s’agit manifestement
d’un syndrome épaule-main avec un enraidissement secondaire
douloureux de l’épaule dominante avec des amplitudes en antépulsion
abduction n’excédant pas l’horizontale ». Sur le plan subjectif, la sensation
de douleur restait élevée, la capacité fonctionnelle était alléguée très
limitée, l’assuré semblant toutefois rester autonome pour les actes de la
vie quotidienne. Des soins actifs étaient encore d’actualité, le patient était
toujours en arrêt de travail et la stabilisation n’était pas acquise. Le Dr
B.________ a estimé qu’elle pourrait l’être d’ici six mois.
c) L’assuré a déposé une troisième demande de prestations
auprès de l’OAI le 23 août 2022.
Par rapport du 12 septembre 2022, le Dr O.________, médecin
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur auprès du M2.________, a diagnostiqué un SDRC du membre
supérieur droit. Il n’avait pas de proposition de prise en charge spécifique,

- 7 -
le traitement d’oxycodone et d’antalgiques mis en place lui semblant
optimal. Aucune intervention chirurgicale n’était indiquée. Ce spécialiste a
précisé qu’en cas d’amélioration, une infiltration de cortisone sous-
acromiale et acromio-claviculaire pourrait être proposée au patient pour
diminuer les douleurs, mais qu’en l’absence d’amélioration, le risque était
trop grand d’aggraver l’algodystrophie.
Par rapport du 20 septembre 2022, le Dr T.________, médecin
spécialiste en médecine interne générale, a confirmé que son patient avait
subi un traumatisme à la main droite avec arrachement ligamentaire
collatéral ulnaire, entorse du pouce et neurapraxie du nerf radial branche
dorsale et avait développé un SDRC, non stabilisé malgré une prise en
charge médicamenteuse lourde ainsi qu’un suivi spécialisé. Il a également
mentionné des douleurs à l’épaule droite en raison d’une tendinopathie du
sus-épineux, d’une bursite sous-acromiale et d’une altération
dégénérative de l’articulation acromio-claviculaire.
Il résulte des notes de consultation de la Dre G.________ du 12
décembre 2022 que son patient avait dû augmenter la morphine, les
douleurs étant de pire en pire, y compris la nuit. Le status était identique
avec une dysesthésie dans tous les doigts. L’extension des doigts était
limitée mais possible en position intrinsèque plus, bien que douloureuse.
Après cinq minutes de testing, pourtant doux, les douleurs avaient
augmenté et le membre supérieur droit était affecté de tremblements. Elle
attendait les bilans antalgique et neurologique pour déterminer la suite à
donner à la situation.
Dans un questionnaire complété et adressé à l’OAI le 31
décembre 2022, D.________SA a indiqué que l’assuré avait été engagé le
1er novembre 2018 et que le contrat se terminait le 31 décembre 2022. Le
salaire annuel était de 69'428 fr. 45 depuis le 1er janvier 2022.
Par rapport du 3 janvier 2023 à l’OAI, le Dr T.________ a rappelé
les diagnostics retenus dans son rapport du 20 septembre 2022 et ajouté

- 8 -
que son patient souffrait d’une discopathie L5-S1 depuis le printemps
2022. La situation n’était toujours pas stabilisée et l’incapacité de travail
était totale dans quelque activité que ce soit.
Le 17 janvier 2023, le Dr F.________ et la Dre X.________, tous
deux médecins spécialistes en anesthésiologie au Centre d’antalgie du
M1.________, ont établi un rapport après avoir reçu l’assuré en consultation
le 13 décembre 2022. Se ralliant au diagnostic de SDRC de type 1 retenu
par leurs confrères, ils ont constaté une allodynie au niveau de la main
droite, une hyperalgésie diffuse au niveau du membre supérieur droit, une
limitation fonctionnelle en raison des douleurs au moindre mouvement et
des douleurs à la palpation paravertébrale cervicale ainsi que sur le
trapèze droit et l’articulation acromio-claviculaire. Ils ont prescrit
l’application de patchs de Neurodol au niveau de la main droite et un
traitement par Duloxétine 30mg. La possibilité d’effectuer des infiltrations
du ganglion stellaire devait être rediscutée dans un second temps.
Le Dr K.________, médecin spécialiste en neurologie, a reçu
l’assuré en consultation le 2 février 2023. Dans son rapport du même jour,
il a d’emblée constaté l’état hyperalgique, post-traumatique de la main et
de l’avant-bras droits, allant en s’aggravant depuis la demande de bilan de
la Dre G.________ du 26 juillet 2022, nécessitant une antalgie par Targin
2x30mg/jour et la prise régulière de Dormicum pour la nuit, selon lui très
probablement majoritairement attribuable à un SRDC très prononcé. Le
patient présentait des dysesthésies douloureuses diffuses et massives
(montant à 7-8 sur 10) au moindre effleurement, rendant impossible une
palpation ou un testing de la force musculaire cohérent. Ce spécialiste a
évoqué une possible neuropathie cubitale ipsilatérale au coude surajouté.
L’examen clinique était à peine réalisable et l’électromyogramme (ci-
après : EMG) requis impossible sans médication antalgique plus forte prise
au préalable. Le Dr K.________ a précisé que l’intéressé avait renoncé à sa
prise habituelle de médicaments pour pouvoir conduire afin de se rendre
au cabinet.

- 9 -
Dans un rapport du 17 mars 2023 à l’OAI, la Dre G.________ a
affirmé que l’incapacité de travail de son patient était encore totale. Son
pronostic concernant la capacité de travail à un taux de 100% était
défavorable, un taux de 50% pouvant éventuellement être envisagé à
terme dans une activité adaptée.
Il résulte d’un rapport médical intermédiaire du 24 avril 2023 à
l’attention de la CNA, que le pronostic du Dr T.________ quant à l’évolution
de l’état de santé de son patient était défavorable.
Le Dr B.________ a une nouvelle fois reçu l’assuré en
consultation le 25 mai 2023. Dans son rapport du même jour, après avoir
répertorié les faits pertinents résultant des pièces du dossier et affirmé
que les clichés radiologiques consultés restaient en concordance avec les
comptes rendus produits, il a retranscrit les déclarations de l’intéressé. Ce
dernier décrivait une main toujours douloureuse, l’empêchant de prendre
un verre d’eau, d’ouvrir une bouteille ou un pot, de couper des aliments,
de porter quelque charge que ce soit avec le membre supérieur droit ou
de travailler l’épaule droite au-dessus de 60°. Il évoquait toujours des
dysesthésies au coude, jusqu’à la main droite. Le médecin d’assurance a
remarqué qu’au déshabillage, le patient épargnait son membre supérieur
droit, ayant même nécessité une aide partielle de sa part. Il a ensuite
constaté que la main, l’épaule, le coude et les poignets droits étaient très
douloureux à la palpation et à la mobilisation. Il a pris les mensurations
des membres supérieurs droit et gauche, notant une discrète amyotrophie
du trapèze droit. Il a testé la mobilité scapulaire en mesurant l’amplitude
de certains mouvements, mais n’a pas insisté, parce que la mobilisation
de l’épaule droite était alléguée très douloureuse, de même que la
palpation. La mesure des amplitudes articulaires du coude et du poignet
droits a également dû être interrompue en raison d’une palpation et d’une
mobilisation douloureuses. La main droite avait un aspect et une
température physiologiques, ne présentait pas d’anomalie tégumentaire,
mais était très douloureuse à la mobilisation et au toucher. Elle restait
figée en semi-flexion avec les doigts légèrement écartés. Il était difficile

- 10 -
d’apprécier l’opposition du pouce et des doigts, de même que
l’enroulement ainsi que la circumduction et l’opposition du pouce. Aucune
prise fonctionnelle n’était possible avec la main droite, que ce soit la prise
pulpaire, subtermino-terminale, tripode, policillo-latéro-digitale, sphérique,
cylindrique ou crochet. Le test de Tinel, la recherche de réflexes
ostéotendineux et l’examen dynamométrique n’avaient pas pu être
effectués en raison des douleurs. L’examen clinique était assez
comparable à celui de la dernière appréciation, voire d’aspect légèrement
aggravé. L’assuré était inexaminable du fait des éléments douloureux de
tout le membre supérieur droit. L’imagerie semblait en relation avec une
algodystrophie, dont l’évolution habituelle était de douze à dix-huit mois.
Force était dès lors de constater que la stabilisation était en l’occurrence
atteinte. Le Dr B.________ a estimé que la capacité de travail était nulle
dans l’activité habituelle de technicien en électroménager et a retenu les
limitations fonctionnelles suivantes pour le membre supérieur droit : pas
de mouvement nécessitant la préhension en force des amplitudes
importantes du poignet et de la main droite et pas de mouvement fin et
régulier de la main droite. Il a estimé que dans une activité adaptée, la
capacité de travail était entière, sans baisse de rendement. Il a ajouté que
ce qui apparaissait au premier plan au terme de son examen était
l’absence d’amyotrophie au membre supérieur droit, voire une trophicité
supérieure à droite qu’à gauche, en particulier aux biceps. Il n’y avait pas
non plus d’anomalie tégumentaire, ni de la sudation. Une telle trophicité
musculaire sous-tendait selon lui une utilisation du membre supérieur
droit, s’intégrant dans une discordance anatomoclinique majeure.
La CNA a continué à verser des indemnités journalières à
l’assuré au-delà du mois de mai 2023.
Le 12 juin 2023, par l’intermédiaire d’un formulaire de contact
en ligne, l’assuré a informé la CNA que sa situation s’était aggravée
environ cinq jours auparavant, nécessitant d’augmenter sa dose
journalière de morphine.

- 11 -
Sollicité par la CNA, le Dr T.________ a répondu, par courrier du
28 juin 2023, que diverses approches avaient été tentées sans grande
amélioration. Une tentative d’infiltration du ganglion stellaire n’avait pas
abouti, en raison d’un malaise du patient, cette thérapie étant désormais
écartée. Les douleurs avaient augmenté, responsables également d’une
dyssomnie marquée. Le traitement avait été modifié en conséquence. Une
perfusion de Lidocaïne était prévue.
Par avis médical du 4 septembre 2023, la Dre V.________,
médecin spécialiste en chirurgie auprès du SMR, s’est ralliée à l’avis du Dr
B.________, retenant une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
depuis le mois d’août 2021 et une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée au plus tard depuis l’examen du 25 mai 2023.
Par projet de décision du 5 octobre 2023, l’OAI a informé
l’assuré qu’il comptait lui allouer une rente entière d’invalidité limitée dans
le temps, du 1er février au 31 août 2023. L’existence d’une incapacité
totale de travail sans interruption notable depuis le mois d’août 2021
justifiait l’octroi d’une rente entière dès le
1er février 2023. La suppression de cette rente était fondée sur les
informations en sa possession, selon lesquelles une capacité de travail de
100% pouvait raisonnablement être exigée dans une activité adaptée dès
le 25 mai 2023.
L’assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 18
octobre 2023, estimant qu’un réexamen approfondi des preuves
médicales au dossier était nécessaire. Il a notamment produit un certificat
médical du Dr T.________ du 16 octobre 2023, duquel il résulte que les
différentes prises en charge du SDRC (physiothérapie, ergothérapie, dry
needling, hypnose, perfusion de Lidocaïne et prise de nombreux
médicaments) n’avaient pas permis d’améliorer les symptômes, lesquels
s’étaient même aggravés. Ce médecin a ajouté que son patient souffrait
en sus d’une discopathie L5-S1 responsable de lombalgies chroniques et a
signalé l’apparition de traits dépressifs, en particulier un important

- 12 -
sentiment de dévalorisation, l’évolution de son état de santé étant
pesante sur le plan psychologique. Selon lui, il était illusoire de compter
sur une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, compte tenu
de l’impossibilité d’utiliser le membre supérieur droit, dominant, pour des
travaux de force ou de manutention fine, de l’impossibilité de tenir une
position statique de manière prolongée, de troubles de la concentration et
de l’impossibilité de conduire ou de rester devant un écran sans être
atteint de nausées en raison d’effets secondaires du traitement
médicamenteux en place. Son pronostic était hautement défavorable,
soulignant qu’il n’avait pas d’autre proposition de prise en charge à
formuler hormis la continuation de la médication.
Par avis du 21 décembre 2023, la Dre V.________ du SMR a
relevé que le Dr B.________, après un examen clinique approfondi, avait
constaté une trophicité supérieure à droite qu’à gauche, sous-tendant une
utilisation préservée du membre supérieur droit, ainsi que l’absence
d’anomalie tégumentaire ou de la sudation. Selon elle, le médecin de la
CNA avait donc des arguments suffisants pour conclure à une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée d’épargne du membre
supérieur droit, sans qu’elle ne dispose d’éléments pour remettre en
cause cette appréciation. S’agissant des lombalgies et traits dépressifs
mentionnés par Dr T.________, elle a souligné que le status clinique n’avait
pas été détaillé et qu’aucune information n’avait été donnée sur
d’éventuels suivis spécialisés préconisés et mis en place. Le Centre
d’antalgie du M1.________ avait certes fait des propositions thérapeutiques
mais ne s’était pas prononcé sur la capacité de travail. En l’absence de
pièces médicales produites rendant vraisemblable une modification de
l’état de santé de l’assuré depuis le projet de décision, la Dre V.________ a
affirmé que ses précédentes conclusions restaient valables.
Par courrier électronique du 16 janvier 2024, l’intéressé a
transmis à l’OAI un rapport établi le 7 décembre 2023 par la Dre
H.________, médecin spécialiste en radiologie, à la suite de l’IRM lombaire
réalisée le jour précédant. Cette médecin a conclu à l’existence d’une

- 13 -
discopathie L5-S1 avec hernie discale et rupture de l’anneau fibreux, sans
retentissement canalaire ou foraminal.
Se prononçant sur ce rapport par avis du 18 janvier 2024, la
Dre V.________ du SMR a souligné qu’il mentionnait juste une hernie en
correspondance du disque entre les vertèbres L5 et S1 à cause de la
rupture de l’anneau fibreux, mais le canal lombaire et le foramen n’étaient
pas impactés par le contenu du disque, les nerfs n’étant ainsi a priori pas
touchés. En l’absence d’un status clinique complet réalisé par un médecin,
la Dre V.________ ne retrouvait aucune corrélation radio-clinique ni
d’explication des plaintes de l’assuré. En l’absence d’éléments suffisants
pour admettre l’existence d’une nouvelle atteinte, ses précédentes
conclusions restaient valables.
Par décision du 7 mars 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er février au 31 août
2023. L’office a en substance retenu que l’incapacité de travail de celui-ci
était totale dans toute activité dès le mois d’août 2021, de sorte qu’au
terme des délais légaux d’attente d’une année d’incapacité de travail et
de six mois après le dépôt de la requête de prestations, soit le 1er février
2023, il avait droit à une rente entière, basée sur un degré d’invalidité de
100%. Dès le 25 mai 2023, la capacité de travail était de 100% dans une
activité adaptée moyennant le respect des limitations fonctionnelles
suivantes : pas de mouvement nécessitant la préhension en force des
amplitudes importantes du poignet et de la main droite, pas de
mouvement fin et régulier de la main droite. Procédant à une comparaison
des revenus, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 4,93%. Il a dès lors
supprimé tout droit à une rente avec effet au
31 août 2023.
Le 25 mars 2024, le Dr T.________ s’est adressé à l’OAI en
relevant que la prise en charge du SDRC dont souffrait son patient n’avait
pas permis de maîtriser suffisamment les symptômes, le membre
supérieur droit restant non fonctionnel. À cela s’ajoutait des

- 14 -
lombosciatalgies gauches dans un contexte de discopathies lombaires
étagées avec hernie discale. Ce médecin a estimé que la situation méritait
a minima un contrôle médical détaillé dans un centre d’évaluation avant
toute décision. Les pièces suivantes ont également été versées au dossier
de l’OAI :
- Un rapport du 20 janvier 2024 du Dr I.________, lequel a diagnostiqué, sur
la base des résultats de l’IRM réalisée le même jour, une discopathie L3-L4
et L4-L5 sans conflit disco-radiculaire, sténose canalaire ni foraminale,
aucune myélopathie n’étant pour le surplus visible.
- Un avis de sortie du 25 janvier 2024 établi à la suite du séjour de l’assuré
au M2.________ du 20 au 24 janvier 2024. La Dre D.________, médecin-
assistante, a indiqué que le patient leur avait été adressé par les urgences
du M1.________ pour la gestion de l’antalgie de lombalgies non déficitaires
sur hernies discales. Les lombalgies, connues depuis 2018, étaient
exacerbées depuis décembre 2023. Le diagnostic retenu était une
discopathie L3-L4 et L4-L5 sans conflit radiculaire, sténose canalaire ni
foraminale. Une infiltration lombaire de Solu-Médrol SAB à but
diagnostique et thérapeutique avait été proposée et effectuée le 24
janvier 2024 et la médication antalgique adaptée.
- Un compte rendu de l’infiltration de Bupivacaïne dans le ganglion
stellaire réalisée le 8 mars 2024 par la Dre E.________, médecin spécialiste
en anesthésiologie.
- Un rapport du 18 mars 2024 établi par la Dre E.________ à la suite d’une
évaluation multidisciplinaire réalisée au Centre d’antalgie du M1.________,
à la demande du Dr T.________. Sur le plan somatique, les diagnostics
suivants ont été retenus : SDRC algoneurodystrophie de la main, de l’os du
carpe, du métacarpe et des doigts et lumbago-sciatalgie sans déficit
neurologique. Selon la Dre E.________, après de nombreuses thérapies
testées, la pose d’un neurostimulateur pouvait encore être envisagée, afin
de travailler une kinésiophobie sévère et d’améliorer la capacité
fonctionnelle très altérée. Sur le plan psychique, la psychologue ayant
participé à l’évaluation avait relaté un isolement social, avec l’installation
d’un cercle vicieux thymie abaissée-isolement. Trois anti-dépresseurs
avaient été testés, qui auraient augmenté les idées suicidaires aux dires

- 15 -
du patient. Celui-ci ne souhaitait pas de nouvel essai ni de suivi
psychologique. La Dre E.________ a conclu que l’éventuelle pose d’un
neurostimulateur devrait être associée à un travail intensif de mobilisation
et un suivi psychologique, une symptomatologie dépressive, anxieuse et
un stress sévère ayant été mis en évidence par le score DASS. Elle a
ajouté qu’il s’agissait prioritairement d’anticiper une reconversion
professionnelle afin d’éviter une incapacité définitive de travail.
D. Par acte du 11 avril 2024, D.S.________, représenté par son
conseil, a recouru contre la décision du 7 mars 2024 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente entière sans limitation dans le temps à compter du 1er février 2023,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
nouvelle instruction et décision. Il a fait valoir qu’au printemps 2023, son
état de santé s’était dégradé, contrairement à ce qu’avait retenu le Dr
B.________. Les limitations fonctionnelles retenues par ce dernier ne
tenaient de plus pas compte de ses nombreux troubles, en particulier les
lombosciatalgies gauches dans un contexte de discopathies lombaires
étagées avec hernie discale, les douleurs neuropathiques importantes, les
troubles psychologiques et les conséquences de la lourde médication
prise. Il a en outre relevé que la CNA lui versait encore de pleines
indemnités journalières, estimant que son état n’était pas stabilisé et a
allégué une intervention prévue à la fin de l’année 2024 consistant en la
pose d’un neurostimulateur. Dans cette situation, il était à ses yeux
absurde de considérer qu’il aurait recouvré une pleine capacité de travail.
Il a encore soutenu qu’une baisse de rendement aurait à tout le moins dû
être retenue, ainsi qu’un abattement sur le revenu d’invalide. Au titre de
mesures d’instruction, le recourant a requis la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire (orthopédique, antalgique, rhumatologique,
voire psychiatrique).
L’OAI a répondu le 27 juin 2024. Il s’est référé à un avis
médical du SMR du 17 juin 2024 se prononçant sur les dernières pièces

- 16 -
versées au dossier, pour affirmer qu’il n’était pas possible d’exclure la
survenance de nouveaux éléments médicaux entre l’examen de la CNA du
mois de mai 2023 et la décision du 7 mars 2024. Cependant, faute de
rapports médicaux renseignant plus précisément sur d’éventuels autres
problèmes de santé et leur évolution dans le temps, il ne pouvait pas se
déterminer sur un hypothétique droit à la rente au-delà du 31 août 2023.
À l’appui de son écriture, l’office intimé a produit l’avis médical de la Dre
V.________ du
17 juin 2024, laquelle a déclaré que l’examen final du médecin
d’arrondissement de la CNA avait bien pris en compte les blessures de la
main droite de l’assuré, mais que le médecin d’assurance n’avait pas pu
évaluer l’atteinte lombaire, puisque celle-ci était apparue en décembre
2023, postérieurement à son examen du 25 mai 2023. Elle a en outre
relevé que la problématique ostéoarticulaire n’était pas claire, au vu des
nombreux essais thérapeutiques restés étonnamment sans effets sur la
douleur et que le rapport de consultation de la Dre E.________ de mars
2024 faisait état d’une souffrance psychologique en cours d’installation.
Cette médecin en a conclu qu’elle ne pouvait pas exclure la survenance de
nouveaux éléments médicaux entre la date de l’examen de la CNA et la
décision litigieuse, mais qu’il ne lui était pas possible de se prononcer sur
l’évolution dans le temps et d’éventuelles limitations fonctionnelles, faute
d’éléments en sa possession à ce sujet. La Dre V.________ a dès lors
recommandé d’approfondir la problématique lombaire et psychique.
Le recourant a répliqué le 5 juillet 2024.
L’intimé a dupliqué le 19 août 2024. Elle a annexé la pièce
suivante à son écriture :
- Une décision de la CNA du 5 juillet 2024, allouant à l’assuré une rente
d’invalidité à partir du 1er juillet 2024, dont le calcul du montant est fondé
sur une diminution de la capacité de gain estimée à 27% et un gain annuel
assuré de 68'861 francs.

- 17 -
Le recourant s’est spontanément déterminé le 3 septembre
2024. Il a produit un rapport du 26 août 2024 du Prof. M.________, médecin
spécialiste en anesthésiologie au Centre d’antalgie du M1.________, duquel
il résulte qu’à l’examen clinique, quasiment impossible à effectuer, une
allodynie sévère touchant toute la main droite et qui s’étendait le long du
nerf radial vers le coude avait été observée. La thermographie mettait en
évidence une température au niveau de la main droite de deux degrés
supérieure à la même localisation du côté gauche. Il a effectué une
perfusion de Lidocaïne, laquelle avait amené une augmentation
importante des douleurs, réaction typique en présence d’une
centralisation de douleurs neuropathiques, en raison desquelles son
pronostic de récupération fonctionnelle était défavorable. Ce professeur a
en outre expliqué que dans une telle situation, toute thérapie
pharmacologique ou d’une autre nature, sauf une stimulation médullaire,
étaient démontrées comme inefficaces. Selon lui, l’assuré présentait ainsi
une incapacité totale à utiliser sa main et son bras droits pour toute
activité. Il a adressé le patient à un confrère, le Dr Y.________, spécialiste
en neurochirurgie, afin de discuter de la mise en place d’une plaque
chirurgicale.
L’OAI s’est déterminé le 1er octobre 2024.
Par courrier du 10 octobre 2024, le recourant a indiqué que la
décision de la CNA du 5 juillet 2024 avait fait l’objet d’une opposition de sa
part.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 18 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’espèce, la décision litigieuse rendue le 7 mars 2024 fait
suite à une demande de prestations du 23 août 2022, en raison d’une
incapacité de travail ayant débuté le 8 août 2021. La rente octroyée,
limitée dans le temps, a pris naissance le 1er février 2023. Le nouveau
droit est donc applicable.
3. Le litige porte sur l’étendue du droit aux prestations de
l’assurance-invalidité du recourant à la suite de sa nouvelle demande du

- 19 -
23 août 2022, singulièrement sur le droit de l’intéressé à une rente au-
delà du 31 août 2023.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée

- 20 -
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des
revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et
donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V
108 consid. 5.2).
c) La décision qui accorde simultanément une rente avec effet
rétroactif et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une
décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d). Cette disposition prévoit
que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. L’art.
88a al. 1 RAI précise par ailleurs qu’une diminution notable du taux
d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité
dégressive ou temporaire et que seule la réduction ou la suppression des
prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au
point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au sujet
desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413
consid. 2d, confirmé in ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et 135 V 141 consid.
1.4.4).

- 21 -
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Le juge des assurances sociales apprécie en outre la
légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment
où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1).
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être
pris en compte dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
c) Pour fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 22 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Lorsqu’un cas d’assurance
est réglé sans avoir recours à une expertise externe, l’appréciation des
preuves est soumise à des exigences sévères : s’il existe un doute même
minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de

- 23 -
l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires.
En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports
médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu’ils n’avaient pas la
même force probante qu’une expertise judiciaire ou une expertise mise en
œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF
142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF
8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports
au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De
tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à
la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne
contiennent aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR
de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités
différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des
informations utiles à la prise de décision pour l’administration ou les
tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une
appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27
mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il convient cependant de
poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise devra
être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité
ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465
consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal

- 24 -
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée le 23 août 2022, admettant que l’état de
santé du recourant s’était détérioré depuis la précédente décision de refus
de rente du 20 avril 2015. Il a retenu une incapacité de travail totale dès le
9 août 2021, justifiant l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er
février 2023. Puis, sur la base de l’examen réalisé le 25 mai 2023 par le
médecin d’arrondissement de la CNA, l’OAI a considéré que l’assuré avait
recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès
cette date, de sorte que la rente a été supprimée dès le 1er septembre
2023.
b) Aucune raison objective ne justifie de remettre en question
l’incapacité de travail totale reconnue dès le 9 août 2021 et,
corollairement, l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er février
2023. L’accident subi par le recourant a en effet entraîné un traumatisme
de la main droite avec arrachement du ligament collatéral ulnaire
métacarpo-phalangien II, une entorse métacarpo-phalangienne II, une
entorse du pouce de degré moyen et une neurapraxie du nerf radial,
branche dorsale. À cela s’est ajouté un SDRC affectant le membre
supérieur droit. Ces atteintes ont nécessité une hospitalisation auprès de
la Z._______ en fin d’année 2021, laquelle n’a pas eu les effets escomptés,
notamment sur les fortes douleurs ressenties par le recourant. L’avis d’un
neurologue et du Centre d’antalgie du M1.________ a été sollicité. Les
différents médecins intervenus dans le suivi du recourant, de même que le
médecin d’arrondissement de la CNA, ont tous évoqué une incapacité
totale de travail dans quelque activité que ce soit dès la date de l’accident
survenu le 9 août 2021.

- 25 -
Cet aspect de la décision entreprise n’étant du reste pas
contesté par le recourant, aucun motif pertinent ne justifie de s’en écarter.
L’incapacité totale de travail reconnue dès le 9 août 2021 et l’octroi d’une
rente entière d’invalidité dès le 1er février 2023 (cf. art. 28 al. 1 let. c et 29
al. 1 LAI) peuvent donc être confirmés.
c) Le recourant nie, en revanche, avoir retrouvé une capacité
de travail entière dans une activité adaptée dès le 25 mai 2023, laquelle a
conduit l’intimé à supprimer son droit à la rente dès le 1er septembre 2023
(art. 88a al. 1 RAI).
Pour admettre que le recourant a recouvré une pleine capacité
de travail, l’OAI s’est basé sur le rapport d’examen du Dr B.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, du 25 mai 2023. Celui-ci a estimé
que la situation médicale était stabilisée. La capacité de travail dans
l’activité habituelle de technicien en électroménager demeurait nulle, mais
elle était entière dans une activité adaptée, moyennant le respect des
limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement nécessitant la
préhension en force des amplitudes importantes du poignet et de la main
droite et pas de mouvement fin et régulier de la main droite.
Or, l’appréciation du médecin d’arrondissement de la CNA est
lacunaire, exempte de motivation, comporte des incohérences et est pour
le surplus contredite par d’autres rapports médicaux au dossier.
Il sied tout d’abord de relever que le 25 mai 2023, le recourant
était inexaminable. Le Dr B.________ a pu mesurer certaines amplitudes
articulaires de l’épaule, du coude, du poignet et de la main droits, mais
ces mesures ont dû être interrompues en raison des fortes douleurs
ressenties par le recourant. La palpation et la mobilisation restaient
également très douloureuses sur tout le membre supérieur droit,
empêchant toute autre évaluation clinique. L’avis de ce médecin est donc
basé sur un examen clinique incomplet.

- 26 -
Le Dr B.________ n’a en outre pas détaillé les éléments
médicaux sur lesquels étaient fondées ses conclusions.
Il s’est en particulier limité à admettre que la situation
médicale était stabilisée au seul motif qu’en présence d’un SDRC, la
stabilisation est habituellement acquise dans un délai compris entre douze
et dix-huit mois. Or, au lieu de se référer à des considérations d’ordre
général, il lui incombait d’exposer pour quel(s) motif(s) tel était à son sens
le cas dans le cas concret du recourant.
Le médecin d’arrondissement n’a pas non plus listé les
améliorations de l’état de santé observées chez l’examiné par rapport à la
situation ayant prévalu jusqu’alors. Il a affirmé que la stabilisation était
atteinte puis a posé des limitations fonctionnelles à respecter dans une
activité adaptée, sans exposer son raisonnement. On ignore ainsi quels
changements dans l’état de santé du recourant ont conduit le Dr
B.________ à considérer que celui-ci avait recouvré une capacité de travail.
Tout au plus a-t-il évoqué l’absence d’amyotrophie du bras droit, qui
indiquerait selon lui une utilisation préservée de ce membre et qui serait
en contradiction avec le tableau clinique présenté par l’assuré. Or cette
seule constatation est insuffisante pour conclure à une amélioration de
l’état de santé, a fortiori au vu des avis médicaux divergents versés au
dossier (cf. consid. 6.c.ee ci-dessous), le recourant n'ayant au demeurant
pas été questionné à ce sujet.
Les limitations fonctionnelles et l’absence de baisse de
rendement retenues dans une activité adaptée ne sont pas motivées non
plus. Or, au vu des fortes douleurs affectant le membre dominant, on était
en droit d’attendre du médecin d’arrondissement, et après lui de l’OAI,
qu’il étaye sa position, respectivement instruise cette question.
À cela s’ajoute que selon l’appréciation du Dr B.________, les
douleurs affectant le recourant ont fait obstacle à la réalisation d’un
examen complet de l’entier du membre supérieur droit, c’est-à-dire coude

- 27 -
et épaule compris. Cependant, les limitations fonctionnelles retenues ne
concernent que le poignet et la main, à l’exclusion des parties supérieures
du bras droit.
On peine en outre à comprendre comment le Dr B.________
peut tout à la fois observer un status clinique inchangé, voire légèrement
aggravé par rapport à son examen d’août 2022, tout en admettant
contradictoirement que depuis cette période la situation a évolué
positivement et permis au recourant de retrouver sa capacité de travail.
Les conclusions du Dr B.________ sont au demeurant
contredites par d’autres éléments du dossier. Le Dr T.________, certes
médecin traitant et en tant que tel susceptible de prendre le parti de son
patient, a retenu en janvier 2023 une incapacité totale de travail aussi
bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée (cf. rapport
du 3 janvier 2023). En juin et octobre 2023, le Dr T.________ a confirmé que
les douleurs avaient augmenté, provoquant une dissomnie marquée et
qu’il était illusoire de compter sur une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. Il a émis un pronostic hautement défavorable, confirmé
par la constatation, en mars 2024, que le membre supérieur droit restait
non fonctionnel (cf. rapports de ce médecin des 28 juin et 16 octobre 2023
ainsi que 25 mars 2024). Il résulte par ailleurs de l’examen neurologique
du Dr K.________ du 2 février 2023 que les dysesthésies douloureuses
diffuses et massives s’étaient aggravées depuis la demande de bilan de la
Dre G.________ du 26 juillet 2022. En mars 2023, la Dre G.________ retenait
une incapacité de travail totale dans toute activité. Son pronostic était
défavorable concernant la reprise d’une activité au taux de 100%. Elle a
évoqué une éventuelle reprise d’activité à 50%, à terme, dans une activité
adaptée. En outre, en août 2024, le Prof. M.________ a affirmé que le
recourant présentait une incapacité totale à utiliser sa main et son bras
droits, dans quelque activité que ce soit. Il a en outre émis un pronostic de
récupération fonctionnelle défavorable (cf. rapport de ce médecin du 26
août 2024). On précisera ici à toutes fins utiles que les rapports médicaux
et les avis du SMR versés au dossier postérieurement à la décision

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litigieuse doivent être pris en compte, dans la mesure où ils ont trait à la
situation médicale du recourant antérieure à la date de la décision
litigieuse.
Les avis divergents de la Dre G.________ et des Drs T.________,
K.________ et M.________ concernant l’évolution de l’état de santé de
l’intéressé et sa capacité de travail sont ainsi des éléments
supplémentaires remettant sérieusement en cause les conclusions du Dr
B.________.
On constatera au demeurant, avec le recourant, que la CNA,
qui procède certes à sa propres évaluation de l’invalidité, a toutefois
continué à verser des indemnités journalières en faveur de son assuré au-
delà du 25 mai 2023, malgré les conclusions de son médecin
d’arrondissement.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que
l’appréciation et les conclusions du Dr B.________, basées sur un examen
clinique superficiel, exemptes de motivation, comportant des incohérences
et contredites par d’autres éléments médicaux du dossier, ne
convainquent pas, étant rappelé qu’en l’absence de mise en œuvre d’une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères (cf. consid. 5.e ci-dessus).
Les éléments exposés par la Dre V.________ du SMR pour
expliquer son ralliement aux conclusions du Dr B.________ ne convainquent
pas non plus. Par avis du 21 décembre 2023, cette médecin a estimé, à
tort, que le rapport de son confrère reposait sur un examen clinique
approfondi. Elle a par ailleurs suivi les conclusions du médecin
d’assurance, sans toutefois étayer son avis.
Dans ces conditions, on ne saurait prima facie admettre,
comme l’a retenu l’intimé, que la santé du recourant se serait améliorée

- 29 -
et qu’il aurait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée dès le 25 mai 2023.
d) À cela s’ajoute que le recourant semble même avoir subi
une nouvelle atteinte à sa santé physique entre l’examen du médecin
d’assurance du mois de mai 2023 et la décision litigieuse datée du 7 mars
2024. Une IRM réalisée le 7 décembre 2023 établit en effet qu’il souffre
d’une discopathie L5-S1 avec hernie discale et rupture de l’anneau
fibreux. Une seconde imagerie du 25 janvier 2024 a en outre mis en
évidence une discopathie L3-L4 et L4-L5. Ce diagnostic a été confirmé à
l’issue du séjour hospitalier effectué par le recourant au début de l’année
2024 en raison de ses douleurs lombaires (cf. avis de sortie de la Dre
D.________ du 25 janvier 2024). Au printemps 2024, tant le Dr T.________
que la Dre E.________ ont également ajouté le diagnostic de
lombosciatalgies à celui de SRDC (cf. rapports de la Dre E.________ du 18
mars 2024 et du Dr T.________ du 25 mars 2024).
Ainsi, comme le reconnaissent d’ailleurs le SMR et l’OAI (cf.
avis du
17 juin 2024 et réponse du 27 juin 2024), le Dr B.________ n’a pas pu
évaluer l’atteinte lombaire, apparue postérieurement à son examen du 25
mai 2023 et il n’est pas possible d’exclure la survenance de nouveaux
éléments médicaux entre cette date et la décision litigieuse du 7 mars
2024. Il s’ensuit que cette question doit être instruite et prise en compte
dans l’appréciation de la capacité de travail et de gain du recourant au-
delà du 25 mai 2023.
e) Plusieurs éléments tendent enfin à établir que le recourant
serait possiblement atteint dans sa santé psychique.
À l’automne 2023, le Dr T.________ a en effet signalé
l’apparition de traits dépressifs (cf. rapport du 16 octobre 2023). À l’issue
de l’évaluation pluridisciplinaire réalisée au Centre d’antalgie du
M1.________ au cours du premier trimestre 2024, la Dre E.________ a pour

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sa part souligné que le recourant souffrait d’isolement social, avec
l’installation d’un cercle vicieux thymie abaissée-isolement, trois anti-
dépresseurs ayant été testés, apparemment sans résultat. Ces éléments
étaient confirmés par le score DASS qui avait mis en évidence une
symptomatologie dépressive, anxieuse et un stress sévère.
Or, aucune investigation n’a été menée sur le plan psychique.
Cet aspect de la santé du recourant aurait pourtant dû être prise en
compte dans l’évaluation de sa capacité de travail au-delà du 25 mai
2023.
f) Il résulte de ce qui précède que l’instruction doit être
complétée sur le plan somatique et psychique.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que le
rapport d’examen du médecin d’arrondissement de la CNA, portant sur les
atteintes du recourant au membre supérieur droit et sur lequel s’est fondé
l’intimé pour prendre sa décision, n’est pas probant. Les lombosciatalgies
et l’aspect psychique n’ont pour leur part fait l’objet d’aucune
investigation. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’office
intimé, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire,

- 31 -
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Après avoir sollicité de nouveaux rapports de la part des
médecins du recourant, l’OAI mettra en œuvre une expertise au sens de
l’art. 44 LPGA, comportant à tout le moins un volet orthopédique, un volet
psychiatrique et un volet de médecine physique et réadaptation portant
notamment sur le SDRC.
Vu l’issue du recours, la requête d’expertise judiciaire du
recourant est sans objet.
8. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le
7 mars 2024 par l’intimé annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter l’indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris, et de mettre intégralement à la charge de
l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 32 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 mars 2024 par l’Office de l'assurance
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.S.________ une indemnité de dépens de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs), débours et TVA inclus.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour D.S.________),
- Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 33 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :