vd_gerichte · PE17.013683 · 2017-12-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
832
PE17.013683-MAO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 décembre 2017
_____________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Matile
*****
Art. 173, 174, 321 CP ; 310, 393 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 septembre 2017 par
W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
septembre 2017 par le Ministère public central, division affaires spéciales,
dans la cause n° PE17.013683-MAO, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 5 mai 2017, W.________ a adressé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne une plainte pénale dirigée contre Y.________
et G.________, respectivement directeur et médecin responsable de l’EMS
T.________, où ses parents sont résidents. Elle leur reprochait en substance
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d’avoir tenu des propos attentatoires à son honneur dans le signalement
qu’ils avaient adressé le 21 novembre 2016 au Médecin cantonal la
concernant, en évoquant, dans ces lignes, une « maltraitance avérée
envers sa mère et le personnel de l’EMS ».
Le 18 mai 2017, le premier Procureur de l’arrondissement de
Lausanne a transmis cette plainte au Procureur général, le conflit ayant
trait au milieu médical, ce qui nécessitait des connaissances particulières
à son traitement.
B. Par ordonnance du 11 septembre 2017, la Procureure du
Ministère public central, division affaires spéciales, a décidé de ne pas
entrer en matière sur la plainte (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(II).
La procureure a considéré que, si les termes employés par
Y.________ et G.________ dans leur courrier du 21 novembre 2016 étaient
certes empreints d’appréciation, ils concrétisaient leurs inquiétudes de
directeur d’EMS, respectivement de médecin responsable, et se bornaient
à relater les doléances du personnel de l’EMS et les plaintes de
l’intéressée elle-même, de sorte qu’ils n’avaient pas agi dans le dessein de
nuire à W.________. Selon la procureure, les intéressés n’avaient en réalité
pas d’autre but que celui d’assurer la protection de leur résidente, devoir
qui leur incombait au regard de l’art. 80a al. 1 et 3 LSP (loi sur la santé
publique du 29 mai 1985, RSV 800.01). La procureure a souligné en
dernier lieu que la portée des termes utilisés devait au demeurant être
relativisée dès lors que les tiers destinataires des allégations litigieuses
avaient été le médecin cantonal et les collaborateurs du Service de la
santé publique, tous soumis au secret de fonction.
C. Par acte déposé le 25 septembre 2017, W.________ a recouru
contre cette ordonnance. Elle a conclu implicitement à son annulation en
ce sens qu’il soit donné suite à sa plainte pénale.

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Par avis du 29 septembre 2017, la Cour de céans a imparti un
délai au 23 octobre 2017 à la recourante pour s’acquitter d’un dépôt de
550 fr. à titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à sa charge
en cas de rejet ou d’irrecevabilité du recours. W.________ s’est acquittée de
ce montant dans le délai imparti.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310
al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), le recours de W.________ est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit.,
n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments

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constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis
(TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 ; TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art.
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. Une non-entrée en matière s'impose en particulier lorsque le
litige est de nature purement civile (TF 6B_271/2016 du 22 août 2016
consid. 2.1 et les références citées ; TF 1B_709/2012 précité consid. 3.1 in
fine).
3. La recourante fait valoir que les allégations émises à son
propos dans le courrier adressé le 21 novembre 2016 par Y.________ et
G.________ au Médecin cantonal sont mensongères, blessantes et
calomnieuses et, partant, que la procureure devait entrer en matière sur
sa plainte.
3.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter

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atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne
dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle
croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et la personne qui fait l’objet des propos qui
portent atteinte à l'honneur (ATF 86 IV 209). Toutefois, en doctrine, la
majorité des auteurs estiment que le cercle des personnes considérées
comme tiers doit être limité et que les propos attentatoires à l'honneur ne
devraient pas être punissables lorsqu'ils sont énoncés dans un cercle
familial étroit ou adressés à des personnes astreintes au secret
professionnel au sens de l'art. 321 CP (cf. TF 6S.3/2007 du 13 février 2007
consid. 4.3 et les références citées). Dans un arrêt 6S.608/1991 du 24
janvier 1992, le Tribunal fédéral a, en corrélation avec l'art. 321 CP
concernant la violation du secret professionnel, considéré un médecin

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comme un confident nécessaire et a admis qu'il n'était pas un tiers au
sens de l'art. 173 al. 1 ch. 1 CP (cf. TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016).
3.2 Un courrier adressé à des tiers faisant état de « maltraitance
avérée » pourrait assurément être considéré comme diffamatoire. Reste
toutefois à déterminer si la correspondance que W.________ reproche à
Y.________ et G.________ d’avoir transmise au médecin cantonal doit être
considérée comme adressée à un tiers au sens des art. 173 ou 174 CP.
L’art. 80a al. 1 LSP impose à toute personne astreinte au
secret professionnel d’annoncer au médecin cantonal les faits susceptibles
de constituer un cas de maltraitance ou de soins dangereux émanant
d'autres professionnels de la santé. De même, lorsque la maltraitance
n'émane pas d'un professionnel de la santé, la personne astreinte au
secret professionnel peut s'adresser au médecin cantonal et aux autorités
compétentes (art. 80a al. 3 LSP).
La communication ainsi faite le 21 novembre 2016 au médecin
cantonal, lui-même soumis au secret professionnel (art. 321 CP), ne
saurait être considérée comme une information faite à un tiers au vu de la
jurisprudence dont il a été fait état ci-dessus. Le courrier litigieux n’a
d’ailleurs été adressé à personne d’autre qu’au service du Médecin
cantonal, les collaborateurs de celui-ci étant eux-mêmes soumis au secret.
Aucune dénonciation pénale ne s’en est au demeurant suivie.
La recourante soutient que le Conseil de fondation de l’EMS
T.________ aurait également eu connaissance de la correspondance
litigieuse. Or, si on ne peut exclure que la problématique liée à W.________
a peut-être été évoquée devant le Conseil de fondation, il n’est pas établi
que la lettre litigieuse lui a été adressée. Quant aux séances de « mise au
point » tenues par la direction de l’EMS devant les parents de la
recourante, il y a lieu de souligner qu’un établissement médico-social n’a
pas à tolérer n’importe quel comportement dans ses murs. En faire grief
aux parents de l’intéressée n’est pas en soi diffamatoire, ledit
comportement étant au demeurant avéré (nombreuses doléances à la

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direction, ingérence et remarques au sujet des soins donnés à ses parents,
notamment).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la procureure
n’est pas entrée en matière sur la plainte de W.________.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 CPP) et l'ordonnance du 11
septembre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par la recourante le 11
octobre 2017 à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les
frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 septembre 2017 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de la recourante, sous déduction de l’avance,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), déjà versée à titre de
sûretés.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :