vd_gerichte · PE11.010171 · 2011-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
397
PE11.010171/PBR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 25 août 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mmes Epard et Byrde
Greffière : Mme Brabis Lehmann
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Art. 352 ss, 393 ss CPP
Vu la dénonciation déposée le 15 mars 2011 par la L.________
(ci-après: G.________) contre Q.________ pour entrave au service des
chemins de fer,
vu l'ordonnance pénale du 25 mai 2011, par laquelle la
Préfecture du district de Lausanne a condamné Q.________ pour entrave
aux service des chemins de fer, entrave aux services d'intérêt général et
contravention à la LCR (Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la
circulation routière, RS 741.01) à une amende de 100 fr. (I-II), dit qu'à
défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de
substitution sera d'un jour (III) et mis les frais, par 50 fr. à sa charge (IV),
vu l'opposition formulée par le G.________ le 7 juin 2011 à
l'encontre de l'ordonnance pénale précitée,
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vu le prononcé du 29 juin 2011, par lequel le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a rejeté l'opposition faite le 7 juin 2011 par
le G.________ contre l'ordonnance pénale rendue le 25 mai 2011 par la
Préfecture du district de Lausanne (I) et dit que le prononcé était rendu
sans frais (II),
vu l'acte déposé par le G.________ le 7 juillet 2011 contre ce
prononcé,
vu le courrier du Président de la Chambre des recours pénale
du 11 août 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu que le G.________ a dénoncé Q.________ pour entrave
au service des chemins de fer le 15 mars 2011, expliquant qu'en date du
22 février 2011, le prévenu avait coupé la ligne du G.________ et que le
mécanicien avait dû dès lors effectuer un freinage d'urgence afin d'éviter
une collision,
que par ordonnance pénale du 25 mai 2011, la Préfecture du
district de Lausanne a condamné Q.________ pour entrave aux service des
chemins de fer, entrave aux services d'intérêt général et contravention à
la LCR à une amende de 100 fr.,
que le G.________ a formé opposition le 7 juin 2011 contre
l'ordonnance précitée,
que par prononcé du 29 juin 2011, le Tribunal
d'arrondissement de Lausanne a rejeté l'opposition du G.________,
considérant que ce dernier n'avait pas qualité pour former opposition
étant donné que ses intérêts n'étaient pas touchés par l'ordonnance
pénale,
que le G.________ a, par acte déposé le 7 juillet 2011, exposé
en substance son étonnement et son incompréhension face au prononcé
du 29 juin 2011 confirmant une amende de 100 fr. pour un automobiliste
qui avait commis une faute nécessitant, selon lui, une amende plus
élevée,
qu'il a ajouté qu'une copie dudit prononcé et de son courrier
était transmis à l'Office fédéral des transports,

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qu'il a, de plus, sollicité une prolongation du délai de recours
au 26 juillet 2011,
que l'intention expresse de recourir du G.________ n'était pas
mentionnée dans ledit courrier,
que le Président de la Chambre des recours pénale a dès lors
adressé à l'intéressé un courrier le 11 août 2011, lui impartissant un délai
au 22 août 2011 afin de confirmer si son acte du 7 juillet 2011 devait être
considéré comme un recours,
qu'il a également été informé du fait que, si son acte était bien
un recours, sa qualité pour recourir était réservée et que son mémoire
pourrait ne pas satisfaire pas aux exigences de forme prévues à l'art. 385
al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0)
et lui a imparti le délai précité pour le compléter (cf. art. 385 al. 2 CPP),
qu'il a, en outre, été rendu attentif au fait qu'à défaut et en cas
de confirmation du recours, celui-ci pouvait être tenu pour irrecevable et
que des frais pouvaient être mis à sa charge,
que le G.________ n'a pas répondu à ce courrier dans le délai
imparti,
que, partant, il convient de considérer que le G.________ n'avait
pas l'intention de recourir,
qu'il faut constater que son acte du 7 juillet 2011 n'était pas
un recours à l'encontre de l'ordonnance entreprise,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

- 4 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :