vd_gerichte · T209.028859 · 2010-09-02 · fr
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--
Conflit du travail jusqu'à 20'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
451/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 2 septembre 2010
______________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffier : M. Perret
*****
Art. 19, 22 LSE; 46 al. 1 et 2 LJT; 452 al. 2, 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par P.________, à Renens,
demanderesse, contre le jugement rendu le 31 mai 2010 par le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d'avec Y.________ SA, à Morges, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

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En fait :
A. Par jugement du 31 mai 2010, dont la motivation a été notifiée
aux parties le 6 juillet suivant, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Côte a rejeté les conclusions prises le 26 août 2009
par la demanderesse P.________ contre la défenderesse Y.________ SA (I) et
rendu le jugement sans frais ni dépens (II).
Les faits suivants résultent du jugement attaqué, complété par
les pièces du dossier :
La défenderesse Y.________ SA est spécialisée dans le
placement de personnels, temporaires ou fixes. En date du 12 octobre
2006, la défenderesse, par son agence de Morges, et la demanderesse
P.________ ont signé un contrat-cadre de travail réglementant les relations
contractuelles entre parties et les modalités des missions de travail
temporaire proposées à la collaboratrice.
Dès le 26 octobre 2006, P.________ a été régulièrement placée,
comme nettoyeuse, auprès de l'entreprise K.________ SA, à Crissier. Depuis
le 1er janvier 2009, sa rémunération était fixée à 23 fr. 83 brut par heure
travaillée, à raison de 8 heures 30 par jour, montant auquel venait
s'ajouter le droit aux vacances, par 2 fr. 54 (10.64%), et le treizième
salaire, par 2 fr. 20 (8.33%), soit un salaire horaire total de 28 fr. 57 brut.
En règle générale, la demanderesse travaillait environ 21 heures et 30
minutes par semaine. Toutefois, depuis le mois de février 2009, elle a
augmenté son temps de travail, passant à 42 heures hebdomadaires
environ et travaillait à plein temps pendant le mois de mars 2009.
Depuis le printemps ou l'été 2009, K.________ SA distribue,
chaque mercredi, des fruits à son personnel. Ces fruits sont déposés à la
réception, les collaborateurs de l'atelier les recevant avec le thé préparé à
la cuisine.

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A l'initiative de l'une de ses collaboratrices, T.________,
K.________ SA a mis en place pour ses employés un système de commande
directe de fruits et légumes auprès du producteur, les commandes étant
passées par internet. Selon ce système, tous les quinze jours, le maraîcher
prépare les commandes nominatives disposées dans des cageots en
plastique portant le nom et le prénom de leurs destinataires. Les
commandes, payées à l'avance, sont alors déposées en un endroit
prédéfini dans les locaux de K.________ SA où leurs destinataires viennent
les chercher.
Ce système a commencé à fonctionner au début du mois de
mars 2009, une douzaine de collaborateurs passant commande. Tant à
cette occasion que lors de la livraison suivante, certains employés de
K.________ SA se sont plaints que leur commande était incomplète, tels
fruits ou légumes manquant à l'appel ou leur poids étant inférieur à celui
facturé. A ces occasions, le maraîcher a complété ces commandes, pour
satisfaire sa clientèle.
Intrigués par ces problèmes, des collaborateurs de K.________
SA ont décidé de prendre des mesures. Tout d'abord, le lieu de livraison a
été déplacé dans un corridor situé au sous-sol où le passage était faible.
En outre, T.________ a apposé de manière visible une affichette au-dessus
des cageots où l'on peut lire ce qui suit : "Le contenu de ces caisses
appartient strictement aux personnes dont le nom figure au devant de la
caisse et ayant fait une commande sur [...]. Les personnes ayant
commandé et payé la marchandise vous en remercient. Soyez fair-play!".
Enfin, une surveillance a été mise en place. C'est ainsi qu'à
l'occasion de la livraison du mardi 31 mars 2009, V.________, directrice des
ressources humaines de K.________ SA, et R.________, responsable qualité
et sécurité dans la même entreprise, se sont placés à l'étage supérieur par
rapport à l'endroit où étaient déposés les cageots de fruits et légumes,
avec la liste nominative des commandes. Ayant entendu du bruit à l'étage
inférieur, ces deux personnes sont descendues et ont trouvé la
demanderesse, en train de plier des cartons. A proximité d'elle se trouvait

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un grand sac à poubelle que P.________ a été invitée à ouvrir. Tout d'abord
réticente, elle a fini par accepter. R.________ a pris le sac et a trouvé, au
fond de celui-ci, 6 à 10 kiwis sous du plastique d'emballage usagé. Ces
trois personnes se sont alors rendues dans le bureau de X.________,
spécialiste en gestion des ressources humaines chez K.________ SA. Selon
celle-ci, la demanderesse lui a expliqué qu'elle n'avait pas volé ces kiwis
mais qu'elle les avait pris pour ses petits-enfants qui en avaient besoin.
X.________ lui a alors fait signer une déclaration où l'on peut lire ce qui suit
: "Le 31 mars 2009, j'ai ramassé les poubelles dans le couloir au sous-sol
de K.________ SA à Crissier. J'ai vu des légumes dans le couloir dans des
cageots en plastiques. J'ai regardé dans les cagots, et ai vu des kiwis. J'en
ai pris deux poignées et les ai mis dans mon sac poubelle. J'ai pris le sac
pour monter au vestiaire mais Madame V.________ m'a demandé d'ouvrir le
sac. J'ai dit que j'ai pris les kiwis pour les manger."
X.________ a signifié à P.________ qu'elle était renvoyée avec
effet immédiat. La demanderesse s'est ensuite rendue chez Y.________ SA,
à Morges, qui lui a confirmé son licenciement pour juste motif.
Par demande formée le 26 août 2009 devant le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal),
P.________ a conclu à ce que la défenderesse Y.________ SA soit condamnée
à lui verser la somme de 3'059 fr. brut, avec intérêt à 5% l'an dès le 30
avril 2009, à titre de salaires dus pour le délai ordinaire de congé, et la
somme de 9'177 fr. net, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 avril 2009, au
titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié. En substance, la
demanderesse ne contestait pas avoir pris quelques kiwis mais soutenait
l'avoir fait de toute bonne foi, pensant que ces fruits étaient à disposition
du personnel de l'entreprise K.________ SA pour qu'il puisse les manger. Ne
comprenant que très difficilement le français, elle n'aurait pas compris que
la marchandise déposée dans les cageots était propriété de tiers,
soulignant que K.________ SA a effectivement pour habitude de distribuer
des fruits à son personnel.

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Par déterminations du 25 septembre 2009, la défenderesse
Y.________ SA a conclu au rejet des conclusions de la demanderesse.
A l'audience tenue par le tribunal le 12 janvier 2010 ont
comparu les parties, la demanderesse étant assistée de son conseil et
accompagnée de son fils, qui a fonctionné en qualité d'interprète. Les
témoins L.________, V.________, X.________ et R.________ ont été entendus. Il
ressort des déclarations de L.________, collaboratrice au restaurant
d'entreprise de K.________ SA, notamment que la demanderesse lui avait
téléphoné le jour de son licenciement et lui avait expliqué à cette occasion
qu'elle ignorait que les fruits et légumes se trouvant dans les cageots
appartenaient à des collaborateurs de K.________ SA et qu'elle avait pris les
kiwis pour les mettre au vestiaire afin de les manger plus tard. Par ailleurs,
il ressort en particulier des déclarations des témoins V.________ et
R.________ que la demanderesse maîtrisait raisonnablement la langue
française. A l'issue de l'audience, un complément d'instruction a été
ordonné.
A l'audience du 31 mai 2010 ont comparu les parties, la
demanderesse étant assistée de son conseil et accompagnée de son fils,
qui a fonctionné en qualité d'interprète. Le témoin T.________ a été
entendu.
En droit, les premiers juges ont d'abord retenu qu'il n'y avait
aucune confusion possible entre les fruits remis gratuitement, à la pièce,
aux travailleurs de K.________ SA par leur employeur et les fruits et
légumes achetés par certains collaborateurs de K.________ SA, déposés en
un endroit discret et peu fréquenté et dont l'état de fraîcheur et le fait
qu'ils soient regroupés dans des cageots nominatifs par commande et non
par genre excluaient que l'on puisse penser qu'ils étaient à la libre
disposition de chacun ou destinés à être jetés. Ensuite, les premiers juges
ont rejeté l'argument tiré de la mauvaise compréhension de la langue
française par la demanderesse, relevant que la compréhension de la
situation n'était guère liée à celle de la langue en l'espèce (le lieu de
situation des cageots, le fait qu'ils soient remplis par commande et non

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par genre et le nom des destinataires figurant sur ceux-ci constituant
autant d'éléments perceptibles indépendamment de la langue parlée) et
que plusieurs témoins avaient confirmé que la demanderesse s'exprimait
raisonnablement en français, ce qui était d'ailleurs apparu aux débats,
l'intéressée paraissant suivre ceux-ci en ne recourant que rarement aux
services de l'interprète. Enfin, les premiers juges ont considéré qu'en
dissimulant les kiwis dans un sac à poubelle, sous des morceaux de
plastique d'emballage, la demanderesse avait démontré qu'elle savait que
ces fruits étaient propriété de tiers, qu'elle avait une volonté de
dissimulation et qu'elle avait conscience d'agir de façon malhonnête. Ils
ont dès lors estimé qu'un tel comportement était assimilable à un vol au
sens de la loi pénale et justifiait la mesure de renvoi avec effet immédiat
prise à l'encontre de la demanderesse. En effet, même de peu
d'importance et commis à une seule reprise sur des fruits dont il était sans
pertinence qu'ils aient appartenu aux collaborateurs de l'entreprise
K.________ SA et non à cette dernière, le vol constituait un motif propre à
ruiner irrémédiablement les liens de confiance entre employeur et
employé, d'autant plus que l'employeur de la demanderesse,
respectivement la société locataire de ses services, devaient tout
particulièrement pouvoir lui faire confiance dès lors qu'elle disposait, en
tant que nettoyeuse, des clefs des locaux dans lesquels elle circulait
librement, souvent en dehors des heures de bureau.
B. Par acte motivé du 4 août 2010, P.________ a recouru contre le
jugement, prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions en
réforme suivantes :
"1. La présente demande est admise.
2. Y.________ SA est condamnée à verser à Mme P.________ la
somme de 3'059.- francs brut, avec intérêts à 5% l'an dès le 30
avril 2009.
3. Y.________ SA est condamnée à verser à Mme P.________ la
somme de 9'177.- francs, avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril
2009."

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En d roit :
1. Résultant du contrat de travail, le litige qui divise les parties
est régi par l’art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220)
et la LJT (loi sur la juridiction du travail du 17 mai 1999; RSV 173.61). Il
relève de la compétence du tribunal de prud’hommes, la valeur litigieuse
n’excédant pas 30'000 fr. (art. 2 aI. 1 let. a LJT).
L’art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité et en
réforme au Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un tribunal
de prud’hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11). Sous réserve des art. 47 à 52
LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en matière de
recours contre les jugements des tribunaux d’arrondissement et des
présidents rendus en procédure accélérée ou sommaire sont applicables
(art 46 al. 2 LJT).
En l'espèce, le recours, qui tend exclusivement à la réforme de
la décision attaquée, a été interjeté dans le délai de 30 jours dès la
notification du jugement, soit en temps utile. Il est ainsi formellement
recevable.
2. Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement rendu
par un tribunal de prud'hommes, les parties ne peuvent articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC. Dans ces limites, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT; JT 2003 III 3).
3. La recourante soutient que le licenciement immédiat qui lui a
été signifié était injustifié. D'abord, concernant les actes qui lui sont

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reprochés, elle n'a été l'objet d'aucune plainte pénale. Ensuite, il ressort
selon elle de certains témoignages recueillis par le tribunal qu'elle n'avait
pas l'intention de causer un quelconque préjudice à son employeur, ni à
K.________ SA ni aux employés de cette dernière. Enfin, même si cette
dernière entreprise souhaitait mettre un terme immédiat au contrat de
mission, cela ne justifiait pas encore que son employeur, soit la
défenderesse, résilie avec effet immédiat son contrat de travail.
4. La location de services, communément appelée travail
intérimaire, se trouve régie par la LSE (loi fédérale du 6 octobre 1989 sur
le service de l'emploi et la location de services; RS 823.11). Dans le cadre
de cette institution, les rapports juridiques sont triangulaires : le travailleur
intérimaire est engagé par une entreprise de travail intérimaire, le
"bailleur de services" (cf. art. 19 LSE), qui le met à disposition d'une
"entreprise locataire de services" (cf. art. 22 LSE). Il n'y a pas de relation
contractuelle entre le travailleur intérimaire et l'entreprise locataire de
services, quand bien même celle-ci peut lui donner des instructions et
doit, à son égard, respecter certaines obligations (cf. G. Aubert,
Commentaire Romand, Code des obligations I, n. 30 ad art. 319 CO, pp.
1677-1678).
Dans un tel cas de figure, les obligations de l'employeur, à
savoir de l'agence de placement, sont celles qui résultent du contrat de
mission. Elles s'éteignent avec la fin de la mission. Quant à l'entreprise
locataire de services, si elle jouit d'un certain nombre de prérogatives liées
à son statut d'"employeur de fait" (pouvoir de donner des directives et des
instructions liées à l'exécution du travail), elle n'est pas cotitulaire du
pouvoir de dénoncer le contrat de travail, que ce soit en respectant le
délai de congé ou immédiatement pour de justes motifs, ou de le
renouveler, puisqu'elle n'a aucun pouvoir direct sur son existence (cf. Luc
Thévenoz, Le travail intérimaire, thèse Genève 1987, p. 242; ATF 129 III
124 et les réf. citées; CREC I 23 septembre 2009/490).

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La jurisprudence a eu l'occasion de se pencher sur la question
de savoir si l'agence de travail intérimaire était en droit de résilier avec
effet immédiat le contrat qui la lie au travailleur intérimaire en se référant
aux motifs invoqués par l'entreprise utilisatrice. La Chambre d'appel de
prud'hommes de Genève a jugé que si l'agence de travail intérimaire
recevait du locataire de services des informations particulièrement
négatives sur le comportement du travailleur intérimaire, qu'il refuse
d'occuper plus longtemps, elle pouvait à son tour, après appréciation de
toutes les circonstances du cas particulier, licencier de manière abrupte ce
travailleur; tel est le cas d'un travailleur intérimaire qui commet un délit
au préjudice de l'utilisateur de services (cf. JAR 1999 p. 300).
5. Une infraction pénale commise par le travailleur à l'occasion
de son travail et à l'encontre de l'employeur, comme un vol commis au
préjudice de l'employeur, de collègues ou de clients, constitue
usuellement un juste motif de résiliation immédiate du contrat de travail.
Le caractère pénal n'est pas déterminant puisque, nonobstant
l'acquittement au pénal, le juge civil peut retenir la matérialité des faits
reprochés au travailleur, y compris le dessein d'enrichissement illégitime
(cf. Wyler, Droit du travail, 2ème éd., p. 494; Carruzzo, Le contrat individuel
de travail, Commentaire des art. 319 à 341 CO, p. 565;
Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2ème éd.,
Lausanne 2010, n. 1.60 ad art. 337 CO, p. 330; ATF 130 III 28 c. 4.1 p. 31).
En l'occurrence, le comportement de la recourante lors des
événements du 31 mars 2009 est, comme l'ont retenu les premiers juges,
assimilable à un vol au sens de la loi pénale. Contrairement à ce que tente
de faire accroire la recourante, les témoignages recueillis par le tribunal
ne la disculpent pas, mais établissent au contraire son intention dolosive.
Ainsi les deux responsables de la défenderesse qui avaient mis en place la
surveillance, à savoir V.________ et R.________, ont décrit le stratagème
utilisé par la recourante pour emporter la cargaison de fruits dérobés dans
les cageots étiquetés au nom d'employés de la défenderesse. Même si le
témoin R.________ a rapporté les propos de la recourante, qui a déclaré

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"qu'elle pensait pouvoir se servir", il a mis en doute sa bonne foi par le fait
qu'elle avait caché la nourriture au fond d'un sac à poubelle sous un
morceau de plastique. Il a également rapporté qu'elle avait prétendu que
le sac ne contenait que des déchets, puis qu'elle avait été réticente à
l'ouvrir, qu'il avait dû insister par deux fois et que finalement c'est lui qui
l'avait ouvert. Par ailleurs, contrairement à ce qu'elle prétend dans son
recours, la recourante n'avait pas l'intention de "manger ces fruits dans
son vestiaire", mais bien, selon ce qu'a rapporté le témoin X.________, de
les apporter à "ses petits-enfants qui en avaient besoin".
La matérialité des faits est ainsi établie à satisfaction de droit
et la qualification de vol doit être confirmée, même si aucune plainte
pénale n'a en définitive été déposée. Le fait qu'il se soit agi de
marchandises de peu de valeur ne saurait jouer de rôle déterminant. On
doit bien plus retenir l'intention de la recourante de s'approprier des biens
appartenant à des collègues de travail sur son lieu de travail et le procédé
sournois utilisé pour parvenir à ses fins. Un tel comportement était de
nature à rompre irrémédiablement la confiance à l'égard de l'entreprise
locataire de services. Cette rupture de confiance s'est étendue à la
défenderesse, dont la réputation ne saurait être ternie par le
comportement répréhensible de la demanderesse dans le cadre de l'une
de ses "missions". C'est du reste bien en se référant à sa faute grave
commise à l'égard de l'entreprise K.________ SA que la défenderesse l'a
congédiée avec effet immédiat (cf. P. 8). Dans ces circonstances, on doit
considérer que le licenciement dont a été l'objet la demanderesse est
justifié. Partant, c'est à juste titre que les premiers juges ont rejeté les
prétentions formées par la demanderesse.
6. En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de
l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement attaqué confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument

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judiciaire (cf. art. 343 al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC [tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L'arrêt est rendu sans frais.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 2 septembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Joëlle Vuadens (pour P.________),
- Me Denis Weber (pour Y.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 12'236 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Côte.
Le greffier :