vd_gerichte · PE18.021434 · 2019-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.021434-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2019
__________________
Composition :M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 décembre 2018 par
X.________ contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2018 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause no PE18.021434-PAE,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 5 novembre 2018, la police a effectué une perquisition au
domicile commun de X.________, né le [...] 1990, et de son amie S.________,
née le [...] 1990. Ont notamment été saisis 430 g de cocaïne, 294 g de
haschich, 220 g d'ecstasy, 118 g de MDMA, 116 g de marijuana, 2
pistolets, 32'900 fr. et 3'600 euros. X.________ a été appréhendé.
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Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 16.6.2008, Chambre pénale des mineurs de Fribourg : lésions
corporelles simples, appropriation illégitime, vol, brigandage et recel ;
peine privative de liberté DPMin 11 mois ;
- 11.8.2010, Tribunal correctionnel de Lausanne : vol et
conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (véhicule
automobile, alcoolisé) ; peine pécuniaire 90 jours-amende à 20 fr. ;
- 5.5.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne :
violation grave des règles de la circulation routière ; peine pécuniaire 20
jours-amende à 20 francs.
Au cours de ses auditions devant la police et la procureure,
X.________ a admis qu'il s'adonnait au trafic de stupéfiants, que la drogue
saisie à son domicile lui appartenait et était destinée à la vente et qu'il
avait acheté les deux pistolets. Il a également reconnu que, depuis
quelques années, il avait vendu environ un kilo de cannabis ou de
haschich par année et qu'il était consommateur de marijuana, de haschich
et occasionnellement de cocaïne.
Le 6 novembre 2018, le Ministère public cantonal Strada a
requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
Dans ses déterminations du 7 novembre 2018, X.________ a
conclu principalement au rejet de la demande de détention provisoire,
subsidiairement à sa mise en liberté immédiate avec mesure de
substitution lui interdisant tout contact avec S.________.
Par ordonnance du 8 novembre 2018, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à 3 mois, soit jusqu'au 5 février
2019 (II), et a dit que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient le sort
de la cause (III).

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Le Tribunal a retenu que la mise en détention devait être
ordonnée en raison d'un risque de collusion.
B. Le 14 décembre 2018, X.________ a sollicité sa libération
immédiate auprès du Ministère public cantonal Strada, en faisant valoir
que le risque de collusion n'existait plus.
Le 17 décembre 2018, le Ministère public cantonal Strada a
transmis cette requête au Tribunal des mesures des contrainte, en
concluant au rejet de la demande de libération de la détention provisoire.
La procureure excipait des risques de collusion et de réitération, le
principe de proportionnalité étant en outre respecté.
Le 20 décembre 2018, X.________ a confirmé sa demande de
libération immédiate, en niant un quelconque risque de collusion ou de
récidive.
Par ordonnance du 20 décembre 2018, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de X.________ (I) et a dit que les frais de la décision, par 300 fr.,
suivaient le sort de la cause.
Le Tribunal a retenu que X.________ avait été mis en cause par
M.________ pour avoir fourni plusieurs kilos de marijuana entre 2017 et
2018 à D.________, acteur notoire du négoce de drogue, que la direction de
la procédure s'employait à déterminer l'ampleur de l'activité délictueuse
du prévenu et qu'il fallait empêcher que les différents intervenants de ce
trafic de stupéfiants prennent contact les uns avec les autres, de sorte que
le risque de collusion persistait. Le Tribunal a également retenu le risque
de réitération, dès lors que le prévenu ne semblait guère enclin à
entreprendre une quelconque formation professionnelle et qu'il semblait
avoir pris goût au risque et à un train de vie luxueux.

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C. Par acte du 29 décembre 2018, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et à sa mise en liberté immédiate.
Le Ministère public cantonal Strada a déposé des
déterminations le 9 janvier 2019.
X.________ s'est déterminé spontanément le 17 janvier 2019 et
a produit plusieurs pièces.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
3. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, que la condition de
l'existence de forts soupçons de culpabilité soit réalisée, mais fait valoir
que tout risque de collusion ou de récidive serait exclu.

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4.
4.1 Le recourant soutient que le Ministère public a effectué toutes
les mesures d'instruction indiquées dans ses déterminations du 17
décembre 2018 (audition de quatre personnes) et que rien au dossier ne
fonderait de prétendus liens entre lui et un certain D.________, de sorte
qu'il n'existerait aucun risque de collusion concret justifiant son maintien
en détention provisoire.
4.2 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 14-15 ad art. 221 CPP ; ATF 137
IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se
contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à
toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le
maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance.
L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières de l’espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les
grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF 1B_79/2012 du 22 février 2012 consid. 5.1 ; TF 1B_55/2010 du 11 mars
2010 consid. 3.1 et les références citées).

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4.3 En l'espèce, dans ses déterminations du 9 janvier 2019, le
Ministère public a indiqué que l'enquête se poursuivait sans désemparer,
que le résultat des traces ADN et d'une empreinte digitale relevées sur les
emballages de drogue devrait être connu vers mi-février 2019, ce qui
permettrait d'identifier les fournisseurs et/ou complices du recourant, que
l'identification de ces personnes pourrait également permettre de
déterminer l'ampleur du trafic de stupéfiants auquel s'adonnait le
recourant et que l'instruction tendait également à identifier le ou les
destinataires de la cocaïne saisie au domicile du recourant. En outre,
au cours de son audition du 5 (recte : 6) novembre 2018, le recourant a
refusé d'indiquer le nom de la personne qu'il était allé voir à Bâle le jour
précédent, mais on sait, par l'interception d'une conversation
téléphonique avec S.________ ce jour-là, qu'il transportait de la drogue
dans sa voiture sur le chemin du retour (cf. rapport d'investigation). Enfin,
selon les déclarations de M.________, le recourant aurait aussi ramené
beaucoup de cannabis depuis l'Espagne et aurait fait des affaires avec
D.________, qui serait « un peu le chef de la région au niveau du trafic des
stupéfiants » (PV aud. du 10 octobre 2018 de l'affaire [...], pp. 4-5).
Au vu des éléments qui précèdent, il est à craindre que le
recourant mette à profit sa liberté pour prendre contact avec ses
fournisseurs dont on ne connaît pas encore les identités (dont peut-être
les individus dont le profil ADN et l'empreinte digitale ont été retrouvés sur
les différents emballages de drogue) et qu'il tente de faire pression sur
ceux-ci. Il n'existe aucune raison de ne pas prendre en compte les
déclarations de M.________ sur une potentielle activité délictueuse du
recourant avec D.________, lequel serait « un peu le chef » du trafic dans la
région, puisque cette pièce a été versée au dossier et que le recourant
connaît le comportement qui lui est imputé, contrairement à ce qu'il
allègue. C'est précisément cette possible implication que les enquêteurs
devront de surcroît tenter d'élucider. A cela s'ajoute que le trafic auquel
s'adonnait le recourant semble avoir des ramifications internationales,
puisque le recourant aurait rapporté des stupéfiants d'Espagne, et qu'il
faudra donc encore du temps pour déterminer l'ampleur de son activité
délictueuse, qui semble être considérable. Par conséquent, c'est à juste

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titre que le Tribunal a retenu qu'il existait un risque de collusion concret
justifiant le maintien du recourant en détention provisoire.
5.
5.1 Le recourant fait valoir qu'il n'a pas d'antécédent en matière
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, que l'on doit se trouver
dans un cas grave pour considérer que le risque de réitération est réalisé,
ce que le Tribunal n'a pas établi, et que ses prétendus goûts du risque et
de train de vie luxueux ne sont pas suffisants pour justifier un risque de
récidive.
5.2
5.2.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en

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outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas
forcément nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est
examiné –, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
5.2.2 Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut également
être admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3 ; TF 113_400/2015 du 7 décembre 2015 consid. 3). Le Tribunal
fédéral admet ainsi qu'un prévenu de trafic de stupéfiants sans
antécédent judiciaire soit placé ou maintenu en détention provisoire en
raison d'un risque de réitération, s'il existe un risque majeur qu'il puisse à
nouveau se tourner vers des activités illicites, dont la vente de stupéfiants,
pour financer ses besoins en stupéfiants, par exemple s'il est dépendant
aux stupéfiants et qu'il n'aurait pas d'autres moyens en cas de libération,
pour financer sa consommation (TF 113_6/2017 du 8 février 2017 consid.
3.2).

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5.3 En l'espèce, dans ses déterminations du 17 décembre 2018, le
Ministère public a exposé que le recourant avit déjà été impliqué dans un
trafic de marijuana, ce que l'intéressé a confirmé en déclarant : « Il y a
deux ans, j'ai été impliqué dans une historie de stupéfiants, pour 100 g
d'herbe. Je n'ai rien eu pour ça mais je crois que ce n'est pas encore fini. »
(PV aud. du 6 novembre 2018, R. 3, p. 2). L'inscription de cette enquête en
cours dans le casier judiciaire du recourant ne s'apparente toutefois pas à
un antécédent, puisqu'aucun jugement n'a été rendu et que le principe de
la présomption d'innocence s'applique. Le recourant n'a en outre jamais
été condamné pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il
n'existe donc aucun antécédent du même genre pour justifier un risque de
réitération.
En revanche, des sommes importantes en liquide ont été
trouvées lors de la perquisition du domicile du recourant. Celui-ci a déclaré
que sa mère lui avait « prêté » 55'000 fr. pour l'aider à ouvrir un magasin
de CBD, qu'il avait utilisé une partie de cet argent pour acheter des
stupéfiants et que les 32'900 fr. et 3'600 euros saisis étaient le solde de ce
que lui avait « donné » sa mère (PV aud. du 6 novembre 2018, pp. 4-5).
Entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
la mère a déclaré qu'elle avait donné 50'000 fr. en tout à son fils (en
francs suisses ou en euros), soit 20'000 fr. une première fois une année et
demi ou deux ans auparavant, puis qu'elle lui avait régulièrement donné
de l'argent ; elle a précisé que 9'000 fr. du montant de 50'000 fr. avaient
servi à acheter une Audi Q7 à son fils (PV aud. 4 du 16 novembre 2018, R.
5, p. 2). Or, si le recourant a reçu 20'000 fr. de sa mère il y a une année et
demi ou deux ans, soit vers fin 2016 ou début 2017, cet argent a de toute
vraisemblance déjà été dépensé, puisque le recourant a déclaré qu'il avait
bénéficié de l'aide sociale durant les six derniers mois de l'année 2017 (PV
aud. du 6 novembre 2018, p. 2 in fine). Comme les montants saisis
dépassent largement le montant théorique maximum de 21'000 fr. qui
devrait rester au recourant (soit 50'000 fr., moins les 20'000 fr. déjà
dépensés et les 9'000 fr. utilisés pour acheter l'Audi Q7), on peut donc
fortement soupçonner que l'argent saisi au domicile du recourant ne

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provienne pas du solde de l'argent prêté ou donné par sa mère, mais bel
et bien de la revente de stupéfiants, et que cela constituait sa source de
revenus puisqu'il ne travaillait pas.
Si l'on en croit le recourant, celui-ci aurait vécu en 2018 du
soutien financier de sa mère et de son beau-père (auditions du 6
novembre 2018 devant la police et le procureur). On ne saurait toutefois
présumer que le recourant bénéficie des mêmes largesses financières
après sa libération – si tant est que ce soutien financier ait réellement
existé –, d'autant qu'il a lui-même déclaré qu'il ne voulait pas être à la
charge de ses parents toute sa vie et que sa mère a aussi déclaré que son
mari en avait eu marre de payer pour son fils (PV aud. 4, R. 5 et R. 11). Le
fait que le recourant soit au bénéfice d'un contrat de travail en tant que
vendeur à partir du 1er février 2019 n'y change rien pour les raisons qui
viennent d'être évoquées, sachant de plus que le contrat indique un
salaire brut modique de 3'800 fr. et qu'il n'est pas établi que la résiliation
du bail de l'appartement qu'il occupe – dont le loyer s'élève à 3'000 fr. par
mois (PV aud. du 6 novembre 2018, p. 3 ab initio) – ait été acceptée par la
gérance. Aussi est-il à prévoir, malgré l'absence d'antécédent judiciaire en
matière de stupéfiants, que le recourant s'adonnerait à nouveau au trafic
de stupéfiants s'il était remis en liberté,. L'ampleur du trafic auquel le
recourant semble s'être déjà livré réalise en outre l'aggravante de l'art. 19
al. 2 let. a LStup et il y a sérieusement lieu de craindre qu'il récidive dans
le même domaine afin de subvenir à ses besoins, soit à une échelle
suffisante pour mettre en danger la santé d'un nombre indéterminé de
personnes.
Vu ces éléments, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu
l'existence d'un risque de réitération justifiant un maintien en détention
provisoire. Le fait que ce risque n'ait pas été mis en exergue ni par le
Ministère public dans sa demande de mise en détention provisoire du 6
novembre 2018, ni par le Tribunal des mesures de contrainte dans son
ordonnance de mise en détention provisoire du 8 novembre 2018, est sans
pertinence, puisqu'un tel risque n'en demeure pas moins existant.

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6. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 581 fr. 60 (soit 540
fr., plus la TVA par 41 fr. 60), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible que pour autant que la situation financière du
recourant le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 20 décembre 2018 est confirmée.
III. L'indemnité due à Me Quentin Beausire, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée au défenseur d'office de X.________, par
581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de X.________ le permette.

- 12 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Quentin Beausire, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :