vd_gerichte · ZD14.009986 · 2015-05-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 47/14 - 138/2015
ZD14.009986
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mai 2015
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Thalmann et Röthenbacher, juges
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
D.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Claire Charton,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 16 LPGA ; 28 et 28a al. 3 LAI ; 27 et 27bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...]
1964, est mariée et mère de trois enfants nés respectivement en 1986,
1989 et 1991. Originaire du Kosovo, elle est en Suisse depuis 1991. Le
9 mai 2003, elle a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) tendant à l’octroi d’une
rente. Sous la rubrique « Activité principale », elle a indiqué être mère au
foyer.
En complément à cette requête, l’assurée a notamment
déclaré, dans un document dénommé « Statut ménagère/active »
réceptionné le 10 juin 2003 par l’OAI, que si elle était en bonne santé, elle
travaillerait à l’extérieur à un taux d’activité de 100 %, en sus de la tenue
de son ménage.
b) L’OAI a recueilli divers rapports médicaux auprès des
médecins traitants de l’assurée, à savoir les Dresses A.________ et
C.________, respectivement médecin généraliste, et spécialiste en
médecine physique et réadaptation. Suivant un avis médical établi le
6 juillet 2004 par le Dr F.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a convoqué
l’assurée pour un examen clinique bidisciplinaire au SMR, qui a été
effectué le 21 janvier 2005 par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, pour le volet
orthopédique, et par la Dresse U.________, pour l’aspect psychiatrique. Ces
médecins ont dressé leur rapport le 3 février 2005, dont il ressort en
particulier ce qui suit :
« DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail :
• LOMBOSCIATALGIES À G LE LONG DU TERRITOIRE S1 CHRONIQUES
ET RÉSISTANTES À TOUS LES TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX,

- 3 -
PHYSIQUES ET CHIRURGICAUX EFFECTUÉS JUSQU’À PRÉSENT.
M54.4 CODE AI 938.
• STATUS UNE ANNÉE APRÈS CURE DE HERNIE DISCALE L5-S1 À G.
• SCOLIOSE IDIOPATHIQUE DORSOLOMBAIRE.
- sans répercussion sur la capacité de travail :
• DIFFICULTÉ D’ADAPTATION À UNE NOUVELLE ÉTAPE DE LA VIE
Z60.0.
APPRECIATION CONSENSUELLE DU CAS
Il s’agit d’une assurée de 39 ans, albanaise du Kosovo, mariée, mère
de trois enfants qui fait une demande de rente le 15 mai 2003 en
raison des douleurs chroniques. Elle séjourne en Suisse depuis 1991,
mère au foyer avec une formation de laborantine en chimie dans son
pays où elle aurait travaillé pendant une année. L’assurée a
présenté des lombopyalgies gauches depuis 1996, migraine depuis
l’adolescence, surcharge pondérale, une cholécystectomie pour
lithiase biliaire en 1995.
Dans le rapport médical du 24.06.03, le médecin-traitant le
Dr A.________ signale la persistance de douleurs lombaires qui
invalident de plus en plus l’assurée et ce malgré un suivi à l’Hôpital
L.________ de [...]. Le médecin ne retient aucun diagnostic
psychiatrique et elle évalue l’incapacité de travail à 100% depuis
une date inconnue.
Selon le Dr C.________ médecin associé à l’Hôpital L.________, dans le
rapport médical du 23 juin 2003, l’assurée souffre de lombopyalgies
gauches chroniques persistantes dans un contexte de troubles
statiques, protrusions discales L4-L5, L5-S1 gauche et discopathies
au même niveau et elle retient également un état dépressif
réactionnel d’intensité légère, et évalue une incapacité de travail à
50% depuis 2001. Le médecin-traitant, dans le rapport du 3 octobre
2004, évalue également une incapacité à 50% et atteste une
évolution stationnaire.
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression
majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée, de
trouble phobique, de trouble de la personnalité morbide, de
perturbation de l’environnement psychosocial, de syndrome
douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique. Dès lors, nous n’avons pas retenu d’incapacité de
travail justifiable du point de vue médico-juridique.
Les traits dépressifs et anxieux présents lorsque l’assurée est
confrontée à son bilan existentiel actuel sont discrets et ne
permettent pas de retenir un trouble spécifique de ce registre.
En l’absence d’un véritable sentiment de détresse qui fait partie du
syndrome douloureux somatoforme douloureux persistant nous

- 4 -
n’avons pas retenu ce diagnostic. L’assurée est démonstrative et
dans un discours logorrhéique elle met en avant ses plaintes
somatiques sans attirer notre empathie. Par ailleurs, les douleurs ont
une explication organique, le 3 février 2004, l’assurée aurait
bénéficié d’une intervention chirurgicale au Centre S.________.
Le diagnostic d’état dépressif réactionnel d’intensité légère posé par
le médecin rhumatologue n’a pas été objectivé pendant l’entretien.
Il est possible que l’assurée ait pu développer une symptomatologie
dépressive ou simplement une humeur dépressive de courte durée,
actuellement elle est [en] rémission complète.
Sur la base de notre observation clinique, l’assurée ne souffre
d’aucune maladie psychiatrique chronique invalidante et sa capacité
de travail exigible est entière. Le diagnostic de difficulté
d’adaptation à une nouvelle étape de la vie n’a aucune incidence sur
la capacité de travail.
Sur le plan somatique, l’assurée souffre de lombalgies à répétition
depuis 1991, des lombosciatalgies à G depuis 1994. Les examens
initiaux montraient des protrusions discales L4-L5 et L5-S1. Toute[s]
sorte[s] de traitements médicamenteux et physiques ont été
effectués. Au début 2004, un CT-scan lombaire montre une hernie
discale L5-S1 à G raison pour laquelle elle bénéficie le 03.02.2004
d’une cure de hernie discale L5-S1 G au Centre S.________. Malgré
cette intervention, l’assurée continue à se plaindre de lombalgies et
de sciatalgies à G le long du territoire S1.
Les limitations fonctionnelles psychiatriques : pas de limitation
fonctionnelle psychiatrique.
Les limitations fonctionnelles somatiques : en raison des
troubles vertébraux, cette assurée doit avoir un travail sédentaire ou
semi-sédentaire dans lequel elle puisse alterner la position assise
avec la position debout. Ne doit pas porter des objets d’un poids
supérieur à 5 kg. Doit éviter les travaux en porte-à-faux et en
antéflexion du tronc. A noter que depuis son intervention
chirurgicale de février 2004, l’assurée bénéficie de l’aide d’une
femme de ménage pendant 3h00/semaine, avant cette intervention
c’était sa fille qui faisait le repassage et la lessive.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ? Pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ? Pas d’incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
Concernant la capacité de travail exigible, il est difficile de
répondre à cette question. En effet, l’assurée a bénéficié d’une
formation comme laborantine en chimie au Kosovo où elle n’a
travaillé qu’une année. En Suisse, elle a travaillé 2 mois au noir en
1993 comme femme de ménage et 5 semaines en 2001 comme
nettoyeuse auxiliaire. Comme ménagère, la capacité de cette
assurée n’est pas complète car depuis environ 2001, elle devait se
faire aider par sa fille pour certains travaux ménagers et depuis
février 2004 elle a une femme de ménage qui fait les travaux lourds.

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CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : EN TANT QUE MENAGERE 70% DEPUIS 2001, EN
TANT QUE NETTOYEUSE 50% DEPUIS 2001.
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE : 100% DEPUIS LE 01.08.2004 (6 MOIS POST-
OP). »
c) Afin de déterminer le statut de l’assurée et l’importance de
ses éventuels empêchements ménagers, une enquête économique sur le
ménage a été effectuée le 7 février 2007 par une collaboratrice du Service
d’enquêtes ménagères de l’OAI. Sur la base des indications données par
l’assurée et des constatations faites par la personne chargée de l’enquête,
un statut de 50 % active sur le marché du travail et 50 % ménagère a été
retenu dans le rapport d’enquête ménagère du 21 février 2007.
L’enquêtrice a notamment relevé que l’intéressée avait travaillé
épisodiquement depuis son arrivée en Suisse, à un taux qui avait toujours
été extrêmement bas et irrégulier. L’assurée bénéficiait en outre
notamment de l’aide de son fils aîné et de sa fille pour plusieurs tâches
ménagères. Il résulte de ce document que l’intéressée présentait les
empêchements dus à l’invalidité suivants :
Champ d’activité Pondération Empêchement Invalidité
Conduite du ménage 4 % 0 % 0 %
Alimentation 40 % 60 % 24 %
Entretien du logement 16 % 70 % 11,2 %
Emplettes et courses diverses 7 % 80 % 5,6 %
Lessive et entretien des vêtements 15 % 60 % 9 %
Soins aux enfants 16 % 0 % 0 %
Divers 2 % 10 % 0,2 %
Total 100% --- 50%
B. a) Par décision du 7 décembre 2007, confirmant un projet de
décision du 12 septembre 2007, I’OAI a refusé à l’assurée le droit à une
rente d’invalidité. Se fondant en particulier sur le rapport d'examen
clinique bidisciplinaire SMR établi le 3 février 2005 par les Drs N.________
et U.________, il a retenu que l'assurée présentait une capacité de travail

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de 50 % dans son activité habituelle de nettoyeuse et de 100 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques (épargne du
dos), et ce depuis 2001. Par ailleurs, il résultait du rapport d’enquête
ménagère du 21 février 2007 que l’assurée devait être considérée comme
50 % active sur le marché du travail et 50 % ménagère. Après avoir
exposé ses calculs, l’OAI a évalué le degré d’invalidité total de l’assurée à
33,19 %, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
b) L'assurée, agissant par l’intermédiaire d’un avocat, a
recouru le 24 janvier 2008 contre cette décision auprès du Tribunal des
assurances du canton de Vaud, en concluant à son annulation et au renvoi
du dossier à l’administration pour qu’elle fasse procéder à une nouvelle
expertise psychiatrique.
Par jugement du 23 avril 2008 [...], le Président du Tribunal
des assurances a considéré que l’évaluation psychiatrique effectuée par la
Dresse U.________ était entachée d'irrégularités d’ordre formel qui en
affaiblissaient la valeur probante, de sorte que l’OAl ne pouvait pas
valablement statuer sur la capacité de travail et le taux d’invalidité de
l’assurée en se fondant sur l’appréciation psychiatrique faite par ce
médecin. Il a par conséquent admis le recours, annulé la décision du
7 décembre 2007 et renvoyé le dossier à l'OAI pour qu’il mette en oeuvre
une expertise psychiatrique – confiée à un expert neutre et muni des titres
nécessaires –, puis apprécie le taux d’invalidité de l’intéressée et rende
une nouvelle décision.
c) Ensuite de ce jugement, l’OAI a mandaté le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, pour une expertise
psychiatrique. Dans les conclusions de son rapport du 14 février 2009, ce
spécialiste a indiqué qu’il ne retenait aucun diagnostic actuellement sur le
plan psychiatrique, les réactions dysthymiques constatées n’atteignant
pas un niveau clinique significatif et ne justifiant pas d’incapacité de
travail ou de diminution de rendement.

- 7 -
d) Le 3 mars 2009, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision de refus de rente d’invalidité. Il a considéré que les conclusions
de l’expertise psychiatrique du Dr M.________, qui avait pleine valeur
probante, rejoignaient entièrement les constatations faites en 2005 lors de
l’examen clinique au SMR, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de rendre une
décision différente de celle prise le 7 décembre 2007.
Invitée à présenter ses observations sur ce projet de décision,
l’assurée a estimé, le 2 avril 2009, qu’il était nécessaire de compléter le
dossier en demandant des rapports médicaux à la Dresse V.________,
psychiatre, au Dr W.________, anesthésiologiste, ainsi qu’au Dr B.________,
neurochirurgien, et un nouveau certificat médical actualisé à la
Dresse A.________.
e) Par décision du 24 février 2010, l'OAI a confirmé son projet
de décision du 3 mars 2009. Dans une lettre d’accompagnement
également datée du 24 février 2010, il a exposé que les renseignements
recueillis auprès du Prof. T.________ et du Dr B.________ (rapport médical du
8 juillet 2009), ainsi qu’auprès du Dr W.________ (rapport médical du
9 septembre 2009), de la Dresse V.________ (rapport médical du
28 octobre 2009) et de la Dresse A.________ (rapport médical du
23 novembre 2009), mettaient en évidence que la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée était entière, hormis une incapacité de
travail totale du 7 avril au 8 juillet 2009 consécutive à une opération pour
une hernie discale, de sorte que la demande de prestations devait être
rejetée.
C. a) Par acte du 25 mars 2010, l'assurée, agissant
personnellement, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a catégoriquement contesté
être en mesure de travailler et a estimé avoir droit à une rente entière
d’invalidité.
En cours de procédure, elle a en outre produit un rapport
médical faxé le 7 septembre 2010 à son conseil par le Prof. T.________,

- 8 -
chef de service au Centre E.________, dans lequel ce médecin se
déterminait notamment sur les limitations fonctionnelles dues à son état
de santé. Etant d’avis que la question de ses limitations fonctionnelles
somatiques n’avait pas été suffisamment instruite par l’OAI, la recourante
a requis la mise en oeuvre d’une expertise neurologique, afin de
déterminer avec précision la nature des troubles somatiques dont elle
souffrait ainsi que leurs conséquences sur sa capacité de travail.
b) Dans son écriture du 30 septembre 2010, l’OAI a estimé
qu’une expertise rhumatologique était nécessaire, se ralliant ainsi à un
avis médical SMR établi le 22 septembre 2010 par le Dr Q.________.
c) Une expertise pluridisciplinaire a été ordonnée par le Juge
instructeur de la Cour des assurances sociales et confiée au Centre
d’expertises médicales de la Policlinique G.________. Dans le cadre de ce
mandat, l’assurée a notamment été vue en consultation par le neurologue
J.________, par le Dr R.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, et par le psychiatre K.________. Dans leur rapport du
5 avril 2011, les trois experts – soit les Dresses H.________ et Z.________,
spécialistes en médecine interne, et le Dr K.________ – ont notamment
exposé ce qui suit :
« DIAGNOSTICS
Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail
• Lombosciatalgies gauches avec failed back surgery syndrom
M51.1
- Status après cure de hernie discale L5-S1 à deux reprises, en
février 2004 et le 07.04.2009 pour récidive
- Discopathie L5-S1 gauche
• Episode dépressif d’intensité légère à moyenne
F32.0
APPRECIATION DU CAS
Madame D.________ est âgée de 47 ans, d’origine albanaise du
Kosovo, mariée, mère de trois enfants nés respectivement en 1986,
1989 et 1991, au bénéfice d’une formation de laborantine en chimie

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dans son pays, arrivée en Suisse en 1991 en tant que requérante
d’asile. Elle a travaillé par la suite à temps partiel comme
nettoyeuse-femme de ménage entre 1996 et 1997, puis à raison de
deux heures par jour pendant 2 mois en 2001 dans un collège pour
la commune de [...].
Elle dépose une demande de prestations Al en mai 2003 dans le
sens d’une rente, en raison de lombosciatalgies persistantes,
chroniques apparues progressivement dans les suites de la
naissance de son dernier enfant. Elle a un statut de ménagère 50%,
active 50% défini par l’OAI qui, après examen SMR en janvier 2005,
retenait une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de
nettoyeuse et de 100% dans une activité adaptée ; les calculs de
comparaison de revenu sans invalidité et avec invalidité donnaient
une invalidité de 8.19% dans la part active et de 25% dans la part
ménagère (suite à une enquête économique sur le ménage en
février 2007), donnant un degré d’invalidité de 33.19% au total,
n’ouvrant pas le droit à une rente. Cette décision est contestée par
Madame D.________, par le biais de son avocat qui a fait recours
auprès du Tribunal cantonal des Assurances, qui nous demande la
présente expertise afin d’instruire plus avant les limitations
fonctionnelles essentiellement somatiques de Madame D.________
(rhumatologique et neurologique), étant donné qu’il n’y a plus eu
d’examen médical Al depuis 2005.
L’anamnèse actuelle montre que Madame D.________ présente
depuis de nombreuses années, des lombosciatalgies gauches,
d’intensité fluctuante mais devenues chroniques et invalidantes au
quotidien. Etant donné l’échec des traitements conservateurs
habituels et l’IRM lombaire ayant mis en évidence une hernie discale
L5-S1 gauche, Madame D.________ est opérée une première fois de
sa hernie discale le 03.02.2004. Le 07.04.2009, Madame D.________
a bénéficié d’une deuxième intervention neurochirurgicale en raison
d’une exacerbation aig[uë] des lombosciatalgies gauches avec
apparemment déficit moteur de la fonction plantaire et après que
l’IRM lombaire de contrôle eut démontré une récidive herniaire L5-
S1. Après chaque opération il y a peut-être eu une amélioration des
troubles douloureux, essentiellement des irradiations dans le Ml
gauche, mais on constate globalement que la symptomatologie s’est
chronifiée malgré toute une série de traitements, comportant entre
autre[s] des AINS, des antalgiques, de la physiothérapie et des
infiltrations épidurales dans différents centres d’antalgie.
L’examen clinique montre des limitations fonctionnelles fluctuantes
au cours de l’examen et un seul signe d’atteinte radiculaire certain
avec une hyporéflexie achilléenne gauche. Toutefois, les troubles
sensitivo-moteurs sont relativement mal systématisés et I’EMG n’a
pas montré d’anomalie, en tout les cas active certaine d’atteinte
neurogène. Les examens radiologiques ont montré une discopathie
L5-S1 et L4-L5, ainsi qu’une fibrose postopératoire au niveau L5-S1
où il y a une protrusion discale médiane résiduelle.
Tant d’un point de vue rhumatologique que neurologique, nous
notons que les constatations objectives cliniques et radiologiques
peuvent expliquer une partie de la symptomatologie douloureuse,
mais pas sa persistance ni son intensité, voire son aggravation et sa
généralisation au Ml droit au cours des années. Comme noté
précédemment par le Professeur T.________, il s’agit d’un syndrome
de failed back surgery sur la base d’une anamnèse de cure de
hernie discale à deux reprises, sans effet significatif persistant sur la

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symptomatologie douloureuse, avec même une exacerbation de
celle-ci par rapport à l’état pré-opératoire. Cela ne remet pas en
question ni en doute, l’authenticité des plaintes de Madame
D.________, étant donné que les douleurs sont un phénomène
subjectif, non mesurable, propre à chaque individu, non explicable
de manière satisfaisante selon un modèle biomédical seul dans ce
cas, pouvant être aussi l’expression d’une souffrance autre que
d’une pathologie organique spécifique.
Sur le plan thérapeutique, nous pensons qu’il est indiqué de
poursuivre les traitements antalgiques en évitant les mesures
invasives et plusieurs avis concordent pour dire qu’il n’y a tout
particulièrement pas d’indication à une nouvelle intervention
chirurgicale au vu de l’évolution défavorable des douleurs et des
examens radiologiques à disposition.
Aux plans rhumatologique et neurologique, on peut admettre une
limitation fonctionnelle pour les mouvements ou les activités
professionnelles nécessitant une flexion antérieure du tronc de
manière répétitive, le levage régulier et répétitif de charges, les
mouvements en porte-à-faux répétitifs, les activités monotones et
l’exposition à des vibrations corporelles. Après 2 cures de hernie
discale et avec les anomalies intrarachidiennes mises en évidence à
l’IRM de contrôle de mars 2010, il nous paraît clair que Madame
D.________ présente une incapacité de travail complète et définitive
dans l’activité de femme de ménage/nettoyeuse, ainsi que dans
toute autre activité similaire. Dans les activités professionnelles qui
respecteraient les limitations fonctionnelles qui viennent d’être
énoncées, la capacité de travail reste médico-théorique mais nous
avons estimé que Madame D.________ pourrait théoriquement
travailler au moins à 50% ou alors à plein temps avec un rendement
diminué de 50% dans une activité légère qui ne nécessiterait pas le
port régulier de charge de plus de 10 kg et qui autoriserait des
changements fréquents de position assise/debout. Cette limitation
partielle vient surtout du fait des images IRM avec possible irritation
des racines L5 ddc, de la protrusion discale médiane résiduelle en
L5-S1 et du status fibrosique postopératoire, mais à un moindre
degré des plaintes formulées par Madame D.________. Dans les
activités ménagères, nous pensons que l’évaluation effectuée en
février 2007 reste valable, en reconnaissant un 50% d’invalidité et
en tenant compte d’un empêchement déjà important de 60% dans
les activités concernant l’alimentation, de 70% dans les activités
d’entretien du logement et de 80% dans les emplettes et courses
diverses avec 60% d’empêchement en ce qui concerne la lessive et
l’entretien des vêtements.
Ainsi, à distance de l’évaluation SMR de 2005 et après une nouvelle
intervention neurochirurgicale en 2009 et tout ce qui a été
mentionné ci-dessus, nous pensons que les limitations dans une
activité adaptée sont plus importantes qu’auparavant (elles avaient
été jugées possibles à 100%).
Dans le contexte des recours et en tenant compte de la
symptomatologie douloureuse chronique qui semble avoir pris toute
la place dans la vie de Madame D.________ (les syndromes
douloureux étant fréquemment associés à des troubles psychiques),
nous avons exploré le status psychiatrique.

- 11 -
L’entretien, l’anamnèse et la lecture de tous les rapports médicaux à
disposition permettent de poser le diagnostic d’état dépressif
d’intensité légère. Madame D.________ a la conviction intime de ne
pas se sentir bien depuis son troisième accouchement, évoquant
aussi bien les lombalgies qui ont directement suivi, que des tensions
psychiques et des peurs. Elle reste régulièrement la proie de
cauchemars ou d’angoisses, avec oppression respiratoire,
notamment quand elle est confrontée à des situations stressantes.
C’est ainsi, par exemple, que le réveil de sa dernière intervention
chirurgicale a été marqué par des visions oniroïdes, angoissantes,
suivies de cauchemars nocturnes envahissants. Cela nous conduit à
faire l’hypothèse d’un vécu traumatique important lors de son
troisième accouchement, suivi d’un départ rapide du Kosovo. Ce
vécu traumatique semble avoir été relativement bien supporté, mais
persiste encore sous une forme non entièrement métabolisée,
alimentant en partie l’état dépressif chronique et se manifestant par
des bouffées d’angoisse lors de stress plus important. Globalement,
cette altération de l’état psychique reste néanmoins légère, sans
idée suicidaire et avec une thymie dépressive et anxieuse améliorée
depuis qu’elle est sous traitement de Zyprexa.
Dans l’ensemble, ces symptômes anxieux fluctuants et de baisse de
thymie légère à modérée restent compatibles avec une activité
professionnelle théorique adaptée à 50%.
REPONSES AUX QUESTIONS
1. Anamnèse
2. Données subjectives de l’assurée
3. Status clinique
4. Diagnostic
5. Appréciation du cas et pronostic :
- Cf rubriques précédentes.
6. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici,
soit :
- Comment les troubles diagnostiqués se répercutent-ils sur
l’activité exercée jusqu’alors ?
L’activité de nettoyeuse n’est plus possible. Il y a une
incapacité de travail totale en raison des lombosciatalgies
décrites dans la discussion.
L’activité exercée jusqu’ici n’est donc plus exigible. Le début
de cette incapacité de travail remonte à 2001 (année où une
incapacité de travail a été médicalement attestée pour la
première fois).
- Y a-t-iI une diminution de rendement ? et si oui laquelle ?
La diminution de rendement est totale dans l’activité de
nettoyeuse.
7. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assurée ?

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- Si oui depuis quand ?
Dans les suites opératoires d’hernie discale, c’est à dire en
février 2004 et avril 2009, il y a eu une incapacité de travail
totale durant 6 mois environ au moins.
A distance de la dernière intervention chirurgicale, soit depuis
notre expertise, voire le début de l’année 2011 nous pensons
qu’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
reste exigible et de 50% dans une activité ménagère (pas de
changement depuis la dernière évaluation dans les activités
ménagères faite en 2007).
- De quelles limitations fau[t]-il tenir compte ?
Les limitations sont décrites dans la discussion, c'est-à-dire :
les mouvements nécessitant une flexion antérieure du tronc
de manière répétée, le levage régulier et répétitif de charges
égal ou supérieur à 10 kg, les mouvements en porte-à-faux
répétitifs, les activités monotones et l’exposition à des
vibrations corporelles.
- A quel taux cette activité adaptée pourrait-elle être
exercée ?
A 100% avec un rendement diminué de 50% ou à 50% avec
un rendement normal.
- Y aurait-il une diminution de rendement ? et si oui laquelle ?
Cf réponse à la question précédente.
8. L’expert a-t-il encore des remarques ou des observations
plus générales à formuler ?
A relever que le pronostic global quant à une reprise d’activité
professionnelle quelconque dans le circuit économique, même
adaptée, reste très réservé en tenant compte de tous les
facteurs de risque non médicaux présentés par l’expertisée, à
savoir la longue période d’incapacité de travail durant presque
10 ans, la chronification des douleurs, l’absence d’effet de toutes
les thérapies entreprises et le fait que son mari soit au bénéfice
d’une rente invalidité complète. »
d) L’OAI et l’assurée ont estimé, respectivement les 4 mai et
3 juin 2011, que le rapport d’expertise judiciaire du 5 avril 2011 n’était pas
entièrement probant et pertinent, certains points n’ayant pas été
examinés. Les parties ont dès lors requis un complément d’expertise,
lequel a été ordonné par le Juge instructeur de la Cour des assurances
sociales.

- 13 -
e) Le 11 octobre 2011, les Drs Z.________ et K.________ ont
déposé leur rapport d’expertise complémentaire, dont il ressort ce qui
suit :
« […]
1. Vous posez le diagnostic d’état dépressif d’intensité légère
(p.21) et vous écrivez que les « symptômes anxieux fluctuants
et de baisse de la thymie légère à modérée restent
compatibles avec une activité professionnelle théorique
adaptée à 50% » (p.22). Veuillez préciser si, d’après vous,
l’atteinte sur le plan psychiatrique justifie en tant que telle
une incapacité de travail à 50%.
Le cas échéant, quels sont les éléments objectifs permettant
de retenir un tel diagnostic et une telle incapacité de travail,
alors que dans son rapport du 14.02.2009, le Dr M.________
(expert désigné par l’OAl) ne retenait aucun diagnostic sur le
plan psychiatrique et qu’auparavant, le psychiatre du SMR
avait exposé qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail sur le
plan psychiatrique (cf. rapport d’examen clinique du
03.02.2005) ?
Notre appréciation quant à la capacité de travail globale de Madame
D.________ résulte d’un ensemble d’atteintes à la santé, mêlant les
problèmes somatiques et psychiques. Prise isolément, l’atteinte à la
santé psychique, à savoir un état dépressif d’intensité légère à
modérée, ne justifierait pas à elle seule une incapacité de travail de
50%. C’est pour cela que nous avons noté que, lors du bilan de
janvier 2011, les symptômes psychiques restaient compatibles avec
une activité professionnelle théorique adaptée à 50%. Ainsi, les
problèmes psychiques participent aux limitations, mais dans une
moindre mesure, rendant possible à notre avis, un travail à 50%.
Les constatations notées dans le rapport du 14.02.2009
appartiennent au Dr M.________, qui ne retenait aucun diagnostic sur
le plan psychiatrique. Plus antérieurement encore, le psychiatre du
SMR n’avait pas relevé d’incapacité de travail sur le plan
psychiatrique mais il s’agit d’un examen d’il y a 6 ans, soit de 2005.
Notre observation montre une tristesse, une diminution de l’énergie,
du plaisir au quotidien, une diminution globale de l’humeur, une
perception négative par rapport à elle-même, par rapport à
l’environnement, par rapport au futur ainsi que des troubles de la
concentration et de la mémoire, des troubles du sommeil avec
ruminations et cauchemars, soit des symptômes négatifs de la
dépression et des symptômes somatiques qui dépassent à notre
avis, le cadre d’une dysthymie, diagnostic qui avait été retenu par le
Dr M.________ en 2009. lI ne s’agit plus seulement d’une réaction
dysthymique en lien seulement et directement avec les douleurs. Ce
sont donc actuellement des critères CIM-10 qui nous permettent de
retenir le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité légère à
moyenne, avec répercussion dans la vie quotidienne de
Madame D.________, qui décrit aussi une dépendance de plus en plus
importante vis-à-vis de son entourage, sa famille, ses enfants.

- 14 -
2. A partir de quelle date, le cas échéant, une incapacité de
travail sur le plan psychiatrique peut-elle être retenue, selon
votre avis d’experts ? Si cette date est antérieure à celle des
examens effectués par le Dr M.________ (février 2009), voire
par le psychiatre du SMR (janvier 2005), quels sont les
éléments objectifs permettant de déterminer le début de
l’incapacité de travail ?
Nous n’avons pas conclu qu’il y a une incapacité de travail d’un
point de vue psychiatrique seul. En janvier-mars 2011, nous avons
noté le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité légère à moyenne
dont les répercussions sur la capacité de travail n’atteignaient pas
50%. Au début de l’année 2011, nous notions une amélioration des
angoisses sous traitement de Zyprexa et avec un suivi
psychothérapeutique en cours depuis quelques mois. Nous n’avions
pas d’élément psychique déterminant à notre avis, tel qu’il aurait
représenté une limitation quant à une activité professionnelle.
3. Vous n‘indiquez pas l’avis du psychiatre qui suit actuellement
l’expertisée, à savoir la Dresse X.________ ([...]). Veuillez
prendre contact avec elle pour vous renseigner notamment
sur le traitement médicamenteux qu’elle a prescrit et pour
recueillir son appréciation au sujet de l’état de santé ainsi que
de la capacité de travail sur le plan psychiatrique.
Sur la base de ces renseignements, y a-t-il lieu de modifier
votre diagnostic d’experts et votre appréciation de la capacité
de travail de l’expertisée, sur le plan psychiatrique ?
En date du 03.10.2011, Madame X.________ a été contactée par
téléphone. Sur la base du dossier médical, la psychiatre nous a dit
suivre Madame D.________ environ 1x par mois. Madame D.________ a
également été vue par Madame [...], psychologue travaillant avec la
Dresse X.________, à trois reprises en avril 2011, à 4 reprises en mai
puis il y a eu plusieurs rendez-vous manqués.
Les traitements ont consisté en Zyprexa, qui a diminué les angoisses
et qui est, selon Madame X.________, le seul médicament que
Madame D.________ prend régulièrement. D’autres traitements ont
été tentés, comme le Cipralex ou le Remeron, mais que l’expertisée
a arrêtés d’elle-même en raison d’effets secondaires. Le Millepertuis
n’a pas non plus eu d’effet positif et a été interrompu. Actuellement,
le traitement devrait consister en 45 mg de Remeron par jour et
10 mg de Zyprexa. Le diagnostic de Madame X.________ est celui
d’un épisode dépressif moyen avec fatigue, trouble de la
concentration, culpabilité et retrait social. Dans ce contexte, elle
décrit une difficulté concernant la prise en charge. En effet, elle
souhaitait stimuler Madame D.________ dans un cadre thérapeutique
une fois par mois, souhaitait également lui proposer de
l’ergothérapie à raison de 3x par semaine, lui proposer la
participation à un groupe thérapeutique pour femmes migrantes à
[...], mais elle a observé que « quoi qu’on fasse, c’est pire après ».
Ainsi, elle conclut que les capacités de mobilisation de Madame
D.________ sont faibles. Elle souligne la chronicité du trouble
psychique et juge la capacité de travail nulle. Elle propose une
activité plutôt de type occupationnel.

- 15 -
Nous soulignons que nous avons vu Madame D.________ en expertise
9 mois avant la réponse aux présentes questions. Nos constatations
notées dans notre rapport restent valables, si l’on considère la
situation à janvier-mars 2011. On pouvait rester optimiste quant au
suivi psychothérapeutique.
Force est de constater, presque 9 mois après notre évaluation et
selon la description faite par le Dr X.________, que l’évolution
psychique de Madame D.________ est défavorable. Sur la base de ces
éléments, on peut retenir une aggravation de l’état psychique de
Madame D.________ entre janvier-mars 2011 et octobre, l’état
dépressif passant de léger à moyen d’après Madame X.________. Ces
éléments vont dans le sens d’engendrer des limitations quant à la
capacité de travail. Néanmoins, en l’absence d’idée suicidaire
comme nous le soulignions dans notre expertise, avec une anxiété
globalement améliorée sous Zyprexa, qui est le seul médicament
que Madame D.________ prend régulièrement, comme souligné par
Madame X.________, nous n’avons à notre avis, pas les éléments
pour retenir une incapacité de travail totale et définitive pour raison
psychique. Il est vrai que le retrait social, la difficulté de
l’accessibilité thérapeutique rend le pronostic global quant à la
reprise d’activité professionnelle quelconque dans le circuit
économique réservé (comme noté à la dernière page de notre
expertise), mais une activité adaptée à 40-50% nous paraît encore
exigible.
4. Sur le plan somatique, doit-on situer l’aggravation justifiant
une incapacité de travail totale comme nettoyeuse à la
dernière opération neurochirurgicale en 2009 ? Ou faut-iI
plutôt retenir une incapacité de travail totale comme
nettoyeuse depuis 2001 ?
Comme noté à la réponse 7, page 22 de notre expertise, dans les 6
mois qui ont suivi les opérations d’hernie discale, au moins, il y a eu
une incapacité de travail totale dans quelque activité que ce soit. Si
l’on tient compte que la profession de nettoyeuse nécessite des
mouvements en porte-à-faux, des mouvements en flexion antérieure
du tronc (aspirateur, etc) avec nécessité d’un certain rendement,
cette profession ne nous paraît pas adaptée, au moins depuis
l’opération de hernie discale du 03.02.2004. Entre 2001 et 2004, il
est difficile de préciser exactement le taux d’incapacité de travail. Il
a probablement été fluctuant mais le Dr C.________ notait une
incapacité de travail à 50% depuis 2001 dans un rapport du
23.06.2003. Il appartient au Dr N.________ de juger cette capacité de
travail en tant que nettoyeuse à 50% depuis 2001 et ce dans son
examen SMR du 21.01.2005.
5. Dans cette dernière hypothèse, quelles sont les raisons vous
permettant de vous écarter de l’avis exprimé en février 2005
par le Dr N.________ du SMR (à savoir : capacité de travail
exigible de 50% en tant que nettoyeuse depuis 2001) ?
L’évolution au cours des années a montré une aggravation évidente
puisque cela a conduit à une deuxième intervention chirurgicale en
avril 2009 pour nouvelle hernie discale. Cela étaie le fait que les
limitations fonctionnelles citées ci-dessus sont bien présentes et
l’activité de nettoyeuse, comme souligné également par le

- 16 -
Dr J.________ dans sa consultation spécialisée, n’est pas du tout
indiquée et ceci de manière définitive.
6. Avez-vous d’autres remarques ou observations
complémentaires à formuler ?
Non […]. »
f) L’OAI a déposé ses déterminations le 15 novembre 2011.
En cours de procédure, l’assurée a en outre produit un rapport
de la Dresse X.________ du 11 novembre 2011, laquelle maintenait le
diagnostic d'épisode dépressif moyen (F32.1) et estimait que la capacité
de travail de l’intéressée était nulle dans toute activité, y compris de
caractère occupationnel (cf. déterminations du 15 novembre 2011).
g) Par arrêt du 19 juin 2012 (AI 129/10 – 204/2012), la Cour
des assurances sociales a admis le recours de D.________, annulé la
décision prise le 24 février 2010 par l’OAI et renvoyé la cause à cet office
pour instruction complémentaire sur l'aptitude de l’assurée à tenir son
ménage. L’OAI a été chargé de préciser les empêchements ménagers de
l’intéressée dans les différentes activités de la tenue d'un ménage, au
regard des limitations fonctionnelles désormais bien décrites, et
d'effectuer une nouvelle comparaison des revenus pour trois périodes, à
savoir avant avril 2009, pendant les six mois d'incapacité totale de travail
dès avril 2009, et après la fin de cette incapacité totale. La Cour des
assurances sociales a notamment relevé que la recourante ne contestait
ni le statut de 50 % active sur le marché du travail et 50 % ménagère, ni
les empêchements de 50 % retenus pour la part active. Le Tribunal a en
outre reconnu pleine valeur probante aux pièces médicales sur lesquelles
l’OAI s’était fondé pour constater, jusqu’en avril 2009, une capacité de
travail de 50 % dans l’activité de nettoyeuse, puis une incapacité de
travail totale pendant six mois, et enfin une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
D. a) Ensuite de cet arrêt, une nouvelle enquête économique sur
le ménage a été effectuée le 10 décembre 2012, par la même personne
qui avait procédé à celle de février 2007, et le rapport y relatif établi le

- 17 -
14 décembre 2012. L’assurée a alors notamment indiqué que son fils aîné
s’était marié et que le jeune couple habitait depuis juillet 2011 dans le
même appartement qu’elle et son mari. Elle avait précisé que, sans
atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 50 %, pour
compléter la rente AI de son conjoint. Elle n’avait jamais beaucoup
travaillé et avait dû s’occuper de son époux qui était – encore aujourd’hui
– souffrant, ainsi que de ses trois enfants, jusqu’à ce que ces derniers
deviennent indépendants, ce qui était le cas au jour de l’enquête. Sur la
base des indications données par l’assurée et des constatations faites par
la personne chargée de l’enquête, un statut de 50 % active sur le marché
du travail et 50 % ménagère a été retenu.
Il ressort en outre du rapport d’enquête ménagère que
l’assurée bénéficie de l’aide de son fils et de sa belle-fille, notamment pour
ce qui a trait à l’alimentation, à l’entretien du logement, aux emplettes et
à la lessive. L’enquêtrice a souligné qu’au vu des limitations décrites dans
le rapport d’expertise du 5 avril 2011, l’assurée devrait pouvoir prendre
part plus activement à la préparation des repas et aux diverses activités
ménagères, ainsi que gérer les réserves de nourriture, participer aux
achats quotidiens, et trier et plier le linge, en fractionnant au besoin ces
tâches pour éviter le port de charges lourdes. Après prise en considération
de l’aide raisonnablement exigible de la part de l’époux, des enfants et de
la belle-fille de l’assurée, l’enquêtrice a retenu les empêchements dus à
l’invalidité suivants :
Travaux Pondération Empêchement Invalidité
Conduite du ménage 5 % 40 % 2 %
Alimentation 45 % 40 % 18 %
Entretien du logement 19 % 50 % 9,5 %
Emplettes et courses diverses 8 % 30 % 2,4 %
Lessive et entretien des vêtements 18 % 25 %
4,5 %
Soins aux enfants 0 % 0 % 0 %
Divers 5 % 10 % 0,5 %

- 18 -
Total 100 % --- 36,9 %
Sur requête de l’OAI, l’enquêtrice a établi, le 17 décembre
[recte : janvier] 2013, un rapport complémentaire, dont la teneur est la
suivante :
« […]
En 2007 lors de la première EM l’intéressé[e] avait une charge de
travail plus importante à domicile avec 2 jeunes adultes (18 et
22 ans) en formation et le fils cadet de 16 ans écolier. Ces éléments
ont donc influencé les empêchements de manière globale.
Les empêchements de 50% au niveau du ménage sont à prendre en
considération jusqu’en avril 2009, date de l’intervention chirurgicale.
Une période de convalescence de quelques semaines a été
nécessaire. Pas plus de précision.
Depuis cette date, plus d’épisodes de « blocage » au niveau du dos
comme signalé par l’intéressée sur le rapport EM du 14 décembre
2012 sous éléments nouveaux[.] Ceci a donc influencé l’évolution
des empêchements. De plus la fille de l’assurée ne vit plus au sein
du domicile familial.
Les empêchements actuels ont été calculés en tenant compte de
l’aide raisonnablement exigible de la par[t de] l’époux, du fils aîné et
de son épouse qui vivent avec l’intéressée dans le même logement
depuis juillet 2011.
Un lave-linge a été installé dans l’appartement ce [qui] devrait
faciliter l’entretien global du linge.
Dans les conclusions du rapport d’enquête du 14 décembre 2012, il
est précisé : les empêchements ont été calculés en tenant compte
des limitations décrites à la page 22 de l’expertise du 05 avril 2011.
Pour l’assurée, les empêchements concernant les tâches ménagères
sont toujours très importants. Selon ses propos, ses enfants seront
toujours présents pour soutenir pratiquement et financièrement le
couple […]. »
b) Le 10 avril 2013, l’OAI a adressé à l’assurée, par
l’intermédiaire de son nouvel avocat, un projet de décision – qui annulait
et remplaçait celui du 29 janvier 2013 ensuite des déterminations de
l’intéressée du 1er mars 2013 – prévoyant l’octroi d’un quart de rente
d’invalidité du 1er juillet 2009 au 31 janvier 2010. Dans sa motivation,
l’OAI a notamment exposé ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :

- 19 -
Pour mémoire et suite au jugement rendu le 23.04.2008 par le
Tribunal cantonal des assurances (CASSO), une expertise
psychiatrique réalisée en janvier 2009 a permis de mettre en
évidence que votre mandante ne présentait aucune incapacité de
travail dans une activité à 50 %.
Sans atteinte à la santé, votre mandante aurait continué à
poursuivre son activité habituelle de nettoyeuse à un taux de 50 %.
Nous avions donc considéré le statut de votre mandante comme une
personne active à 50 % et ménagère à 50 %.
Depuis l’atteinte à la santé (en 2001), votre mandante présentait
des empêchements de 50 % dans la part d’activité consacrée aux
tâches ménagères (selon rapport de l’enquête ménagère du
21.02.2007).
Dans le cadre du recours contre la décision du 24.02.2010, laquelle
est annulée par la CASSO, des nouveaux éléments médicaux ont été
produits. Une expertise pluridisciplinaire a également été ordonnée
par le Tribunal. La capacité de travail dans l’activité habituelle de
nettoyeuse exercée à 50 % est entière depuis 2001, et ce, jusqu’à
avril 2009. Dès le 7 avril 2009, l’exercice de l’activité de nettoyeuse
n’était plus exigible. Un travail adapté aux limitations fonctionnelles,
telles que les mouvements nécessitant une flexion antérieure du
tronc de manière répétée, le levage régulier et répétitif de charges
égal ou supérieur à 10 kg, les mouvements en porte-à-faux
répétitifs, les activités monotones et l’exposition à des vibrations
corporelles, était envisageable à 50 % dès six mois post-opératoire.
S’agissant de la part d’activité consacrée aux tâches ménagères,
soit 50 %, une nouvelle évaluation des empêchements ménagers est
réalisée le 10.12.2012 au domicile de votre mandante, qui aboutit à
des empêchements à un taux de 36.90 %.
Nous admettons que le taux d’empêchement s’élève à nouveau à
50 % une fois passée la période de six mois après l’opération d’avril
2009. Nous relevons cependant que ce taux est très généreux,
puisqu’il se base en partie sur les limitations telles qu’elles étaient
décrites par l’assurée lors de l’enquête de 2007. Durant la période
d’incapacité totale de six mois faisant suite à l’opération du 7 avril
2009, le taux d’empêchement s’est temporairement accru, les
tâches physiques étant alors contre-indiquées. Votre mandante
restait par contre en mesure d’effectuer les tâches
« organisationnelles » (postes 6.1 et 6.6 correspondant au total à
20 % du taux). Nous pouvons ainsi retenir un empêchement de 80 %
pour cette période de six mois post-opératoire.
Après examen des éléments contenus au dossier par le service de
réinsertion professionnelle, il ressort que sans atteinte à la santé,
votre mandante aurait poursuivi son activité de nettoyeuse à 50 %
jusqu’au 6 avril 2009, capacité de travail entière dans son activité
habituelle exercée à 50 %.
Du 7 avril au 8 octobre 2009, sa capacité de gain est réduite à néant
du fait de son incapacité de travail totale en toute activité lucrative.
A partir de la mi-octobre 2009, Mme D.________ aurait pu réaliser un

- 20 -
salaire de CHF 23’600.- pour un taux de 50 % dans toute activité
adaptée, telles des activités de l’industrie légère.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2008,
CHF 4'116.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2008, TA1 ; niveau de
qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6
heures ; La Vie économique, tableau B. 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'280.64 (CHF 4'116.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 51'367.68.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2008 à 2009 (+ 2.10 % ; La Vie économique, tableau B. 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 52'446.40 (année d’ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de votre mandante
qu’elle exerce une activité légère de substitution à 50 %, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 26'223.20 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore est réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25 % (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 23'600.88.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu [d’]invalide
ci-dessus doit être comparé au revenu sans atteinte à la santé, soit
CHF 28'460.-, comme suit :
En résumé :
Jusqu’en avril 2009 :

- 21 -
RS CHF 28'460.- / Aucun préjudice économique
Active 50.00 -.- -.-
Ménagère 50.00 50.00 25.00 %
Péjoration de l’état de santé d’avril à octobre 2009 :
Active 50.00 100.00 50.00
Ménagère 50.00 80.00 40.00
90.00 %
Dès la mi-octobre 2009 :
Comparaisons des revenus :
sans invalidité CHF 28’460.00
avec invalidité CHF 23’600.88
la perte de gain s’élève àCHF 4'859.12 = invalidité de 17.07 %
Le degré d’invalidité dans ces deux domaines est donc le suivant :
Active 50.00 17.07 8.53
Ménagère 50.00 50.00 25.00
33.53 %
[…]
Nous avons procédé à un calcul d’invalidité moyenne afin de
déterminer à quelle date votre mandante a présenté un taux
d’invalidité moyen de 40 % pendant une année entière (art. 28, al. 1
LAI).
Ainsi, avec 9 mois à un taux de 25 % et 3 mois à un taux de 90 %,
on aboutit à une invalidité moyenne de 41.25 % sur douze mois.
Dès lors, votre mandante a droit à un quart de rente à compter du
1er juillet 2009 (trois mois à partir du 7 avril 2009).
Notre décision est par conséquent la suivante :
• Le droit à un quart de rente (inv. 41 %) est reconnu du
1er juillet 2009 au 31 janvier 2010 (soit après trois mois, art.
88a RAI).
Le droit à la rente est supprimé au 31 janvier 2010, soit après trois
mois d’amélioration prévus par l’article 88a, al. 1 RAI (récupération
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès mi-
octobre 2009, le degré d’invalidité s’élève dès lors à 33.53 %), taux
n’ouvrant plus droit à une rente d’invalidité. »
Dans une lettre d’accompagnement du 10 avril 2013, qui se
basait sur l’avis de l’un de ses juristes du 4 avril 2013, l’OAI a encore

- 22 -
développé ses arguments sur certains points soulevés par l’assurée
relativement à son incapacité de travail dans son ancienne activité de
nettoyeuse, au taux de 36,9 % retenu par l’enquêtrice pour les
empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels dus à
l’invalidité et à l’impotence fonctionnelle exposée par le Dr T.________. Il a
en particulier relevé que la fille, puis la belle-fille, de l’intéressée avaient
continué à participer activement au ménage après l’enquête de 2007, et
qu’une modification du taux d’empêchement en fonction de l’évolution de
la situation (projet de déménagement) devrait, le cas échéant, faire l’objet
d’un examen ultérieur. Le rapport du Dr T.________ avait quant à lui été
dûment pris en considération par les experts judiciaires.
c) Le 15 mai 2013, l’assurée a formulé diverses objections. Elle
a notamment contesté l’exigibilité médicale dans son activité habituelle de
nettoyeuse exercée à 50 % jusqu’au mois d’avril 2009. Elle a en outre fait
valoir qu’il fallait retenir une incapacité de travail totale, en tant que
travailleuse et ménagère, durant les six mois ayant suivi l’opération, et
que l’empêchement ménager à 50 % paraissait faible, l’activité de
nettoyeuse contre-indiquée par les médecins se confondant en grande
partie au moins avec celle de ménagère. Enfin, elle a demandé des
précisions quant au calcul du revenu sans invalidité de 28'460 francs.
Par courrier du 5 septembre 2013, l’OAI a répondu aux griefs
de l’assurée. Il a en substance exposé qu’après examen du rapport
d’expertise complémentaire du 11 octobre 2011, le SMR avait confirmé
que ce n’était qu’à partir de l’intervention chirurgicale d’avril 2009 que
l’incapacité de travail comme nettoyeuse était totale ; entre 2001 et avril
2009, l’assurée avait conservé, dans son activité habituelle, une capacité
de travail de 50 %, reconnue lors de l’examen clinique du SMR du
21 janvier 2005. L’OAI a en outre confirmé qu’il retenait un empêchement
ménager de 80 % durant les six mois de convalescence post-opératoire,
puisque l’assurée était restée en mesure d’effectuer les tâches
organisationnelles, de même que le taux d’empêchement de 50 %
également repris par l’expertise du 5 avril 2011 dans laquelle les experts

- 23 -
avaient relevé l’absence de changement depuis l’enquête ménagère
effectuée en 2007. Après avoir exposé le détail du calcul du revenu sans
invalidité, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il maintenait son projet de
décision d’octroi de rente limitée dans le temps et qu’une décision
formelle lui parviendrait prochainement.
d) Par décision du 31 janvier 2014, réceptionnée le 6 février
2014 par l’assurée, l’OAI a octroyé à cette dernière un quart de rente
d’invalidité du 1er juillet 2009 au 31 janvier 2010, conformément à la
motivation contenue dans le projet de décision du 10 avril 2013.
E. Par acte du 10 mars 2014, D.________, dorénavant représentée
par l’avocate Claire Charton, a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente
d’invalidité dès le 9 mai 2003, avec intérêts à 5 % dès le 12 septembre
2007. A titre de mesure d’instruction, elle requiert, outre la production du
dossier de l’intimé, la mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère.
Elle fait en substance valoir, en se référant au document « Statut
ménagère/active » du 10 juin 2003, qu’elle aurait travaillé à plein temps si
elle avait été en bonne santé ; elle a été employée à 50 % depuis 2001 en
raison de son état de santé, qui l’empêchait alors d’exercer une activité à
un taux plus important. Selon elle, son invalidité aurait donc dû être
évaluée sur la base d’un statut de personne active à plein temps. La
recourante soutient en outre que le second rapport d’enquête ménagère
est incomplet et contradictoire, et qu’il retient des taux d’invalidité
différents du premier rapport, alors que les descriptions d’empêchements
dus à l’invalidité sont les mêmes sur certains points. Enfin, s’agissant de
l’abattement sur le revenu d’invalide, elle reproche à l’intimé de n’avoir
tenu compte que des facteurs liés à son handicap, à l’exclusion de ceux
relatifs à son âge, à son absence prolongée du marché du travail et à la
nature de ses limitations fonctionnelles qui peuvent influencer
concrètement les perspectives salariales. Elle estime ainsi que la
déduction doit s’élever à 15 % au moins. Sur la base des éléments
précités, la recourante évalue son taux d’invalidité à 60,5 % jusqu’en avril
2009, à 100 % du 7 avril au 8 juillet 2009, et à 60,8 % dès le 9 juillet 2009.

- 24 -
Dans sa réponse du 1er mai 2014, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il se réfère en particulier aux explications contenues dans l’avis
de l’un de ses juristes du 4 avril 2013 et dans son courrier du 5 septembre
2013 à la recourante.
Le 24 juin 2014, la recourante a renoncé à déposer une
réplique et a renvoyé à la motivation de son recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices de l’assurance-
invalidité cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du
20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).

- 25 -
c) En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès
du tribunal compétent et respecte les autres conditions de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment). Il convient donc d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, à la suite de la demande de prestations qu’elle a déposée le
9 mai 2003.
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), et, au terme
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 –
partiellement applicable dans la présente procédure, eu égard au fait que
le droit à la rente litigieuse a pu prendre naissance avant cette date
(cf. ATF 130 V 445 et les références citées) –, l’art. 28 al. 1 LAI prévoyait
que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins (RO
2003 p. 3844). D’après l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa version en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente prenait naissance
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité
de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de
travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans
interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa version antérieure au
1er janvier 2004, l’assuré avait droit à un quart de rente s’il était invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s’il était invalide à 50 % au moins, et à
une rente entière s’il était invalide à 662 /3 % au moins. Depuis le
1er janvier 2004, l’assuré a droit à un quart de rente pour un taux
d’invalidité de 40 % au moins, à une demi-rente pour un taux d’invalidité
de 50 % au moins, à trois quarts de rente pour un taux d’invalidité de

- 26 -
60 % au moins et à une rente entière pour un taux d’invalidité de 70 % au
moins.
b/aa) Pour évaluer le taux d’invalidité des assurés qui
exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d’être touchés dans
leur santé physique, mentale ou psychique, le revenu que l’intéressé
aurait pu réaliser s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire, ou générale, de
comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI, en corrélation avec l’art. 16
LPGA ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). En cas d’incapacité de travail de
longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
bb) L’invalidité des assurés qui n’exerçaient pas d’activité
lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en
entreprennent une est évaluée – en dérogation à la méthode ordinaire de
comparaison des revenus – en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs
travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le
ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage,
l’éducation des enfants, ainsi que toute activité artistique ou d’utilité
publique. C’est la méthode spécifique d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 2 LAI, en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 137 V 334
consid. 3.1.2).
cc) Pour les assurés qui n’exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l’invalidité est, pour cette part, évaluée selon la
méthode ordinaire de comparaison des revenus ; s’ils se consacraient en
outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée, pour cette activité,
selon la méthode spécifique. Dans ce cas, il faut, dans un premier temps,

- 27 -
déterminer la part respective de l’activité lucrative et de
l’accomplissement des autres travaux habituels, et, dans un second
temps, calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est
affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI, en corrélation avec
l’art. 27bis RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et la référence citée).
L’invalidité totale de la personne assurée résultera de l’addition des taux
d’invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3
et les références citées).
dd) Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a
al. 2 LAI, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité
ne dépend pas du point de savoir si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de la personne assurée. Il s’agit plutôt de
déterminer si elle exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé
(cf. ATF 133 V 504 consid. 3.3, 125 V 146 consid. 2c, 117 V 194).
ee) Lorsque la personne assurée accomplit ses travaux
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide,
l'essentiel de son activité à son ménage ou si elle aurait vaqué à une
occupation lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire, le champ
d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des
enfants, l'âge de la personne assurée, ses qualifications professionnelles,
sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse,
encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité
lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la
vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références
citées, 117 V 194 consid. 3b).

- 28 -
L'application de la méthode spécifique de comparaison des
types d'activité nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui
peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée
exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on
peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après
d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration
procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans
chaque domaine entrant en considération, conformément à la Circulaire
de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l'invalidité et
l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI, consultable sur le site
internet www.bsv.admin.ch ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références
citées, 130 V 61).
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce
qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
Les empêchements de l'assuré doivent être évalués en tenant compte de
l'aide que l'on peut exiger des membres de la famille au titre de
l'obligation de réduire le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; TF I 561/06
du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1).
c) Au considérant 3b qui précède, les dispositions légales
relatives à l’évaluation de l’invalidité ont été citées dans leur teneur en

- 29 -
vigueur actuellement. Depuis le moment à partir duquel le droit à une
rente pourrait en l’espèce entrer en considération, la LAI et la LPGA ont
fait l’objet d’autres modifications que celles déjà exposées aux
considérants 3a et 3b ci-avant. Il n’est toutefois pas nécessaire de les
présenter ici plus en détail, dès lors qu’en ce qui concerne l’évaluation de
l’invalidité, ces changements sont de nature formelle et n’ont pas modifié,
matériellement, les règles applicables (cf. ATF 135 V 215 consid. 7, 130 V
343 consid. 3 ; voir également TFA I 392/05 et I 420/05 du 24 août 2006
consid. 3).
4. L’intimé a estimé que sans invalidité, la recourante aurait
exercé une activité lucrative à 50 % et consacré 50 % de son temps à des
tâches ménagères. Contrairement à ce que soutient la recourante en
affirmant que son invalidité aurait dû être évaluée sur la base d’un statut
de personne active à plein temps, cette constatation n’est pas critiquable.
En effet, il ressort du dossier, notamment du rapport d’enquête ménagère
du 21 février 2007 et de l’expertise du 5 avril 2011, que l’intéressée n’a
jamais exercé une activité lucrative à un taux supérieur à 50 %, ceci déjà
avant le dépôt de sa demande de prestations AI – dans laquelle elle a
d’ailleurs mentionné être mère au foyer – et malgré la capacité de travail
résiduelle qui lui a par la suite été reconnue (sur ce point, cf. consid. 6 ci-
après). Dans le document « Statut ménagère/active » de juin 2003, elle a
certes indiqué à l’intimé qu’elle aurait travaillé à l’extérieur de son
ménage à un taux d’activité de 100 % si elle avait été en bonne santé.
Toutefois, elle a expressément admis, lors de la seconde enquête
économique sur le ménage de décembre 2012, qu’elle aurait exercé une
activité lucrative à 50 % sans atteinte à la santé, pour compléter la rente
AI de son mari. Elle a déclaré à l’enquêtrice qu’elle n’avait jamais
beaucoup travaillé et qu’elle avait dû s’occuper notamment de son époux
qui est, encore aujourd’hui, souffrant. Il n’y a donc aucun motif de
s’écarter du statut de 50 % active sur le marché du travail et 50 %
ménagère retenu par l’intimé, qui correspond aux conclusions du rapport
d’enquête économique sur le ménage du 14 décembre 2012.

- 30 -
En conséquence, il faut considérer, à l’instar de l’intimé, que la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité s’applique au cas d’espèce, en
tenant compte d’une répartition de 50/50 entre la part du temps
consacrée par la recourante à l’exercice d’une activité lucrative et celle
vouée à ses activités ménagères.
5. La recourante conteste également le taux d’invalidité au
ménage. Elle souligne notamment que l’invalidité relative au ménage
diffère entre la première et la seconde enquête économique sur le
ménage, alors que ses limitations n’auraient pas varié. A ce sujet, il
convient de relever que l’enquêtrice a pris en considération, à juste titre,
les nouveaux modes d’organisation de la recourante dans la tenue de son
ménage, eu égard notamment à l’évolution de la situation sur le plan
familial. En effet, jusqu’en 2011, son fils et sa fille apportaient une aide,
qui a par la suite été assumée par son fils et sa belle-fille vivant avec elle,
mais sous une forme un peu différente. Par ailleurs, c’est avec raison et
conformément à l’obligation de l’assurée de réduire le dommage que
l’enquêtrice a tenu compte de l’aide raisonnablement exigible de la part
des membres de la famille de la recourante.
Il faut encore constater que la personne chargée de l’enquête
– professionnelle qui avait déjà réalisé l’évaluation de février 2007 –
connaissait la situation du logement, ainsi que les empêchements et
handicaps de la recourante constatés par les médecins, en particulier dans
l’expertise du 5 avril 2011. Les deux rapports d’enquête, qui contiennent
les propos tenus par l’assurée, sont plausibles, détaillés et dûment
motivés. Ils remplissent ainsi les réquisits jurisprudentiels
(cf. consid. 3b/ee supra) et une pleine valeur probante doit leur être
reconnue.
Au demeurant, l’intimé a pris en considération un
empêchement de 50 % dans l’exercice des tâches ménagères habituelles,
malgré les conclusions de la seconde enquête économique sur le ménage
proposant de fixer l’empêchement à quelque 37 %. Il n’y a pas lieu de
revenir sur cette appréciation de l’intimé, qui est favorable à la

- 31 -
recourante, et d’envisager une réformation de la décision litigieuse au
détriment de l’assurée, compte tenu des imprécisions inévitablement liées
à l’évaluation de l’invalidité au ménage. On admettra donc, avec l’intimé,
une invalidité de 50 % dans l’exercice des tâches ménagères habituelles,
pour toute la période litigieuse, hormis les mois d’avril à octobre 2009
pendant lesquels l’incapacité était de 80 % en raison de la seconde
opération subie par l’intéressée.
6. En ce qui concerne la capacité résiduelle de travail de la
recourante, la Cour des assurances sociales a considéré, dans son arrêt du
19 juin 2012, que les pièces médicales sur lesquelles l’intimé s’était fondé
pour constater, jusqu’en avril 2009, une capacité de travail de 50 % dans
l’activité de nettoyeuse, puis une incapacité de travail totale pendant six
mois, et enfin une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, étaient probantes. Il n’y a pas lieu de
revenir sur ce point, à propos duquel la recourante ne formule d’ailleurs
aucun grief. Ainsi, conformément au rapport d’expertise judiciaire du
5 avril 2011, des limitations fonctionnelles doivent être admises chez la
recourante pour les mouvements nécessitant une flexion antérieure du
tronc de manière répétée, le levage régulier et répétitif de charges égales
ou supérieures à 10 kg, les mouvements en porte-à-faux répétitifs, les
activités monotones et l’exposition à des vibrations corporelles. Dans leur
rapport d’expertise complémentaire du 11 octobre 2011, les Drs Z.________
et K.________ ont encore précisé que les problèmes psychiques rencontrés
par la recourante participaient aux limitations, mais dans une moindre
mesure, et n’empêchaient pas l’exercice d’une activité lucrative à 50 %.
7. S’agissant du calcul du préjudice économique, la recourante
ne critique pas le revenu hypothétique sans invalidité retenu par l’intimé
et il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner plus avant cet élément.
En revanche, la recourante conteste le revenu d’invalide fixé
par l’OAI sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2008,
plus particulièrement l’abattement de 10 % retenu par l’intimé sur le

- 32 -
salaire tiré de cette enquête. Elle demande qu’une déduction d’au moins
15 % soit admise par la Cour de céans.
Toutefois, un tel abattement, à supposer qu’il soit admis, ne
modifierait en rien le droit de la recourante à une rente d’invalidité. En
effet, le revenu avec invalidité serait de 22'289 fr. 70 (26'223 fr. 20 –
[26'223 fr. 20 x 15 : 100]), ce qui donnerait une invalidité de 21,68 %
([28'460 fr. – 22'289 fr. 70] : 28'460 fr. x 100). Le degré d’invalidité pour la
part active serait de 10,84 % ([50 x 21,68] : 100), de sorte que l’invalidité
totale s’élèverait à 35,84 % (10,84 % [active] + 25% [ménagère]) dès la
mi-octobre 2009, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
Au demeurant, les calculs effectués par l’intimé dans la
décision litigieuse, vérifiés d’office, ne prêtent pas le flanc à la critique.
8. Le dossier étant complet et permettant ainsi au Tribunal de
statuer en pleine connaissance de cause, un complément d’instruction
n’apparaît pas utile, de sorte que la requête de la recourante tendant à la
mise en œuvre d’une nouvelle enquête ménagère doit être rejetée.
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant de ceux-ci est
fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis
LAI). En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les
frais de procédure (art. 49 al. 1 LPA-VD).

- 33 -
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais judiciaires doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe.
c) Vu l’issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 31 janvier 2014 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claire Charton, avocate (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :