vd_gerichte · PE18.006257 · 2020-02-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
266
PE18.006257
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 juillet 2020
_____________________
Composition : Mme B E N D A N I, présidente
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Parties à la présente cause :
C.J.________, prévenu, assisté de Me Basile Casoni, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé,
B.________, partie plaignante, assistée de Me Sylvie Saint-Marc, conseil
d’office à Nyon.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 février 2020, rectifié par prononcé
présidentiel du 17 février 2020, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré C.J.________ des chefs de prévention
de lésions corporelles graves et de menaces (I), a constaté que C.J.________
s’était rendu coupable de tentative de meurtre, d'accès indu à un système
informatique, de dommages à la propriété, d'injure, de contrainte, de
tentative de contrainte, de dénonciation calomnieuse et d'atteinte
intentionnelle à l'état de sécurité d'un véhicule (II), a condamné
C.J.________ à une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de
498 jours de détention provisoire et de 186 jours d'exécution anticipée de
peine, ainsi qu'à une peine pécuniaire de vingt jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III), a ordonné un traitement
institutionnel en faveur de C.J.________ portant sur un suivi psychiatrique
régulier associé à la prise d'un traitement médicamenteux (IV) et le
maintien en détention de C.J.________ pour garantir l’exécution de la peine
et de la mesure précitée (V), a dit que C.J.________ était le débiteur de la
plaignante B.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
6'066 fr. 85 à titre de dommages-intérêts et de la somme de 15'000 fr. à
titre de réparation du tort moral (VI), a donné acte pour le surplus à
B.________ de ses réserves civiles (VII), a renvoyé la plaignante L.________ à
agir devant le juge civil (VIII), a statué sur le sort des pièces à conviction
(IX à XII), a fixé les indemnités du conseil juridique gratuit de B.________ et
du défenseur d’office de C.J.________ (XIII et XIV) a mis les frais de
procédure, incluant les deux indemnités précitées, à la charge de
C.J.________ (XV) et a dit que celui-ci n’était tenu de rembourser
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que si sa situation le
permettait (XVI).
B. Par annonce du 18 février 2020, puis déclaration motivée du
26 mars 2020, C.J.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
avec suite de frais et dépens à sa libération du chef de prévention d’accès

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indu à un système informatique, au prononcé d’une peine privative de
liberté de 3 ans sous déduction des jours de détention provisoire et
d’exécution anticipée de la peine effectués et d’une peine pécuniaire de
20 jours-amende à 30 fr., au prononcé d’un traitement ambulatoire
portant sur un suivi psychiatrique régulier et associé à la prise d’un
traitement médicamenteux. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation des
chiffres du dispositif relatifs à ses griefs et au renvoi du dossier de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants et à la mise des frais d’appel à la charge de l’Etat. Il
a requis l’audition du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie qui a établi un rapport d’expertise psychiatrique à son
sujet en procédure de première instance.
Par courriers des 20 et 27 avril 2020, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public), puis la
plaignante B.________, ont déclaré renoncer à présenter une demande de
non-entrée en matière ou à déposer un appel joint.
Par avis du 5 juin 2020, la présidente de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve de l’appelant.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 L’appelant C.J.________, né le [...] 1993 à [...] (BE) d’une mère
d’origine indienne et d’un père suisse, est l’aîné d’une fratrie de trois
enfants. Ses parents ont divorcés alors qu’il était très jeune et il a vécu
chez sa mère, qui s’est remariée peu après sa séparation. Selon
l’appelant, celui-ci avait peu de contacts avec son père biologique et son
beau-père a représenté la figure paternelle. Selon son dossier médical et
celui du Service de protection de la jeunesse, l’appelant a, durant son
enfance, été victime d’attouchements commis par un adolescent.
Invoquant un traumatisme, l’appelant soutient n’avoir aucun souvenir de
son enfance jusqu’à ses 15 ans, tant s’agissant de ses relations avec son
frère et sa sœur ou de sa scolarité. Le dossier ne comprend pas

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d’informations permettant de recréer son parcours scolaire, mais
l’appelant a indiqué avoir obtenu son CFC de mécanicien au terme d’un
apprentissage de 6 ans, incluant 1 an de préapprentissage, puis 2 ans
d’apprentissage AFP et 3 ans d’apprentissage CFC. En raison d’un accident
en 2010 ayant occasionné des pertes de mémoire, des difficultés de
concentration et une limitation de la mobilité d’une épaule après le
déchirement de ligaments, il n’a pu travailler que 3 mois comme
mécanicien et a dû se reconvertir professionnellement en tant que
gestionnaire de commerce de détail. Il a exercé cette activité dans une
quincaillerie à [...] jusqu’à son arrestation, intervenue durant sa deuxième
année d’activité. L’appelant percevait alors un salaire mensuel d’environ
3'500 fr. net. Il vivait à [...] et s’acquittait d’un loyer de 900 fr., sa prime
d’assurance-maladie étant subsidiée. L’appelant n’avait pas de dettes ni
de fortune. Quand il a quitté le domicile de ses parents, l’appelant a logé
dans un appartement avec son amie de l’époque pendant 2 ans, puis a
vécu seul durant 1 an, avant de réintégrer le domicile parental.
1.2 Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre et confiée au
Dr A.________. Celui-ci a déposé un rapport le 12 février 2019 avec la
Dresse [...] puis un rapport complémentaire le 14 juin 2019 et a été
entendu à l’audience de jugement du 13 février 2020, constatant
notamment ce qui suit.
L’appelant souffre de schizophrénie hébéphrénique qualifiée de
grave. Cette forme de schizophrénie se révèle arrive un peu plus tôt que
les autres formes de cette maladie, mais peu d’éléments permettent
d’avertir l’entourage durant les premières années de développement. Le
sujet perd la capacité de se représenter l’émotion de l’autre ainsi que ses
propres émotions du deuxième degré plus difficiles à évaluer, telles la
fierté, la honte ou l’humiliation (perte de la capacité de valuation
émotionnelle). La maladie entraîne en outre un aplatissement des affects,
une disparition de la motivation et une diminution importante des
capacités empathiques et du sens éthique (perte de la capacité de
prendre en compte la valeur appétive du comportement à long terme et

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les conséquences de son comportement sur les émotions des autres). Elle
entraîne une diminution moyenne de la responsabilité.
La schizophrénie hébéphrénique est une forme de cette maladie
dans laquelle le risque hétéro-agressif est très élevé et le tableau clinique
de C.J.________ en est très évocateur. Son parcours de vie, y compris
s’agissant des événements ici en cause, révèle la présence de phases
d’excitation sévère avec une agressivité de plus en plus importante qui
contrastent avec l’émoussement global de l’affect. Ces phases
surviennent de manière imprévisible et l’intéressé présente alors une
humeur sombre, exprime du ressentiment et se montre menaçant, allant
jusqu’à l’agression d’une personne proche de son entourage qu’il pouvait
investir très fortement jusque-là.
Un traitement médicamenteux associé à un suivi psychiatrique
permet d’améliorer la fréquence et l’intensité des exacerbations
d’agressivité mais sans pouvoir les réduire complétement. Une prise en
charge psychopharmacologique et psychiatrique permet ainsi d’améliorer
le risque de récidive d’un passage à l’acte hétéro-agressif, mais ce risque
persiste. C.J.________, au vu de sa pathologie psychiatrique caractérisée
par des phases d’irritabilité et d’agressivité, est une personne risquant de
commettre de nouvelles infractions sous forme d’agression physique
envers autrui mettant en danger la sécurité d’autrui. Selon les conclusions
du complément d’expertise, C.J.________ présente un risque de récidive
faible à moyen pour autant qu’un suivi psychiatrique régulier soit instauré,
l’intéressé n’ayant jamais commis d’infraction sous la forme d’une
agression physique envers autrui avant celle du 31 mars 2018 dont il sera
question ci-dessous, que l’on peut expliquer par son contexte.
2. Au début du mois de novembre 2017, l’appelant s’est lié
d’amitié avec la plaignante B.________, de 12 ans son aînée. Ils ont dormi
l’un chez l’autre à plusieurs reprises, dans des chambres séparées, au
terme de soirées passées ensemble. L’appelant a manifesté le désir
d’entretenir avec la plaignante une relation sentimentale, voire
d’emménager chez elle, mais celle-ci n’a pas donné suite à ces avances,

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lui signifiant clairement qu’elle souhaitait uniquement son amitié.
L’appelant n’a pas accepté d’être éconduit et, dès février 2018, a cherché
par divers moyens à imposer sa présence quotidienne à la plaignante. Il a
effectué de multiples réparations sur la voiture de la plaignante, pour une
valeur qu’il a estimée à 4'000 francs. Entre le mois de février et le 7 mars
2018, il a immobilisé la voiture de la plaignante en invoquant diverses
réparations. Il lui a servi de chauffeur entre son domicile et son travail
durant cette période, dormant alors chez elle. Dans ce contexte, il a
notamment adopté les comportements suivants.
3. La plaignante a acheté un téléphone portable neuf au mois de
janvier 2018, qu’elle a confié à l’appelant pour qu’il le configure.
Lorsqu’elle l’a récupéré, l’appelant pouvait géolocaliser le téléphone de la
plaignante sur son propre téléphone et disposait d’un accès à ses courriels
et aux photographies qu’elle stockait sur son cloud.
4. Le 7 mars 2018 vers 3 heures du matin, l’appelant a tenté
d’obtenir que la plaignante signe une reconnaissance de dette d’un
montant de 4'000 fr. au titre de réparations effectuées sur sa voiture,
menaçant à défaut de conserver le véhicule. Il a également tenté de la
convaincre d’entretenir des relations sexuelles avec lui moyennant la
réduction du montant réclamé, insistant lourdement. Inquiète en raison du
montant réclamé qu’elle ne pouvait pas rembourser en une fois et ne
souhaitant plus être confrontée directement à l’appelant, la plaignante a
partiellement cédé à ses pressions, lui remettant un acompte de
500 fr. afin de récupérer son véhicule.
5. Le 7 mars 2018 également, l’appelant a transmis à la
plaignante, par la messagerie WhatsApp, deux photographies d’elle
dénudée provenant de son cloud, l’une d’elle étant accompagnée de
l’inscription "la belle salope qui peut combler vos soirées". Il a expliqué
mensongèrement avoir vu ces photos sur un site Internet dont il a inventé
l’existence.

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6. Se faisant passer pour l’administrateur de ce site Internet,
l’appelant a ensuite contraint la plaignante à lui fournir de nouvelles
photos la représentant en sous-vêtements, sous prétexte de l’identifier
formellement avant d’effacer les images compromettantes du site
Internet.
7. Le 10 mars 2018 à [...], l’appelant a une nouvelle fois exigé
que la plaignante signe la reconnaissance de dette le soir même,
respectivement qu’elle s’acquitte du solde réclamé avant la fin du mois. Il
s’est ensuite rendu sur le lieu de travail de la plaignante sans la prévenir
et lui a soumis un document pour signature. Malgré ces tentatives
d’intimidation, la plaignante n’a pas obtempéré. En représailles, l’appelant
a crevé les pneus avant du véhicule de B.________.
8. Dans la nuit du 11 au 12 mars 2018 à [...] (VD), l’appelant a
crevé deux pneus du véhicule de la plaignante, ainsi que deux pneus du
véhicule d’A.________ garé à proximité.
9. Le 13 mars 2018, l’appelant s’est adressé à la plaignante au
travers d’un groupe WhatsApp, exigeant qu’elle débloque son contact et
précise comment régler sa dette, faute de quoi elle allait "beaucoup
perdre dans (son) travail, (sa) voiture et (son) cheval" ; il en irait en outre
de même chose si elle en parlait à "[...]". La plaignante a été effrayée par
ces propos mais n’a pas cédé à ces exigences.
10. Dans la nuit du 13 au 14 mars 2018 à [...] (F), l’appelant a
sectionné le flexible de frein AVD de la voiture de la plaignante, créant un
important risque d’accident en cas de conduite du véhicule. Le 14 mars
2018, alors qu’elle circulait à bord de son véhicule, B.________, constatant
que les freins ne répondaient plus, a rapidement dû se diriger vers le
garage le plus proche.
11. Le 18 mars 2018, l’appelant a porté plainte auprès de la
gendarmerie de [...] (VD), accusant mensongèrement la plaignante de
s’être appropriée sans droit une paire de skis qu’il avait entreposée chez

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elle et de l’avoir accusé d’un comportement contraire à l’honneur en
prétendant qu’il se serait emparé sans droit des clés de son domicile et
qu’il aurait récupéré ses skis quelques jours plus tôt.
L’instruction a permis d’établir que C.J.________ s’était bien
approprié illégitimement les clés du domicile de B.________ dans le dessein
de lui nuire et qu’il a lui-même récupéré sa paire de skis. Dès lors, la
plainte déposée à fait l’objet d’un classement en faveur de B.________.
12. Le 31 mars 2018, l’appelant a pris le volant en direction du
domicile de la plaignante à [...] (F), armé d’un couteau appartenant à sa
mère, dont la lame mesurait 11,4 cm, et équipé notamment d’une
combinaison de peintre blanche avec une capuche et surchaussures, de
deux foulards achetés quelques heures auparavant et d’une boîte de
gants en nitrile. Il a éteint son téléphone portable à 20h.46 avant de
franchir la frontière au poste de [...] (GE), situé à 12 km de sa destination.
Il est arrivé à cet endroit peu avant 21 heures, qui était l’heure à laquelle
la plaignante arrivait habituellement chez elle. Après être entré dans
l’immeuble au moyen d’une clé qu’il avait préalablement subtilisée, il a
revêtu la combinaison intégrale et une paire de gants, s’est dissimulé le
visage avec un foulard et a attendu la plaignante dans le hall plongé dans
l’obscurité. La plaignante est entrée dans le hall vers 21 heures.
L’appelant l’a alors immédiatement poussée contre un mur et lui a asséné
au moins 19 coups de couteau, frappant au visage et à la gorge, puis aux
mains, à la tête et à la nuque alors qu’il plaquait sa main gauche sur la
bouche pour l’empêcher de hurler et qu’elle tentait de se débattre de se
protéger, jusqu’à ce qu’elle s’écroule au sol. Il lui a alors encore administré
des coups de pied au visage, à la tête et sur le haut du corps. Ayant
remarqué la présence d’un voisin alerté par les cris de la plaignante, il a
saisi celle-ci par les cheveux et l’a emmenée de force à l’extérieur de
l’immeuble. Un tiers est intervenu et l’appelant a abandonné la plaignante
ensanglantée sur place pour prendre la fuite.

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Hospitalisée en France du 31 mars au 11 avril 2018, la
plaignante a porté plainte le 1er avril 2018 auprès de la Gendarmerie
nationale française.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par le prévenu
ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appelant conteste sa condamnation pour accès indu à un
système informatique, contestant toute intrusion sur le téléphone portable
de la plaignante.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 143bis al. 1 CP (Code pénal du 21
décembre 1937; RS 311.0), quiconque s’introduit sans droit, au moyen
d’un dispositif de transmission de données, dans un système informatique
appartenant à autrui et spécialement protégé contre tout accès de sa part
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans ou d’une
peine pécuniaire.
L’art. 143bis CP, qui se trouve dans les infractions contre le
patrimoine, incrimine le piratage informatique, à savoir l’intrusion dans un
système informatique appartenant à autrui. Par analogie avec ce qui
prévaut dans le contexte de la violation de domicile, la disposition protège
la paix informatique et plus particulièrement le droit du titulaire du
système informatique d’en maîtriser l’accès et de le contrôler à sa guise
(Dupuis et alii [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 2
ad art. 143bis CP et réf. cit.).

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Tombe sous le coup de cette disposition la personne qui
parvient à pénétrer dans un système informatique protégé contre tout
accès indu. Il faut donc qu'il existe une protection de nature informatique
et non physique, comme par exemple un codage, un cryptage ou un mot
de passe (TF 6B_241/2015 du
26 janvier 2016 consid. 1.3.3 ; Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 143bis
CP et n. 13 ad art. 143 CP). La notion de protection spéciale est analogue à
celle prévue à
l'art. 143 CP qui réprime la soustraction de données : si la barrière
consiste uniquement dans une interdiction morale ou contractuelle
d'utiliser un code dont on dispose ou dont on a disposé légitimement, l'art.
143 CP ne sera pas applicable ; celui qui outrepasse les limites de son
droit de disposer des données ou utilise abusivement des données
accessibles, à savoir "l'abus de confiance informatique", n'est pas
punissable (Dupuis et alii, op. cit., n. 11 ad art. 143bis CP et n. 14 ad
art. 143 CP et réf. cit.).
2.2.2 L'art. 10 CPP prévoit que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant plus précisément de l’appréciation des preuves et
de l’établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Kuhn/Jeanneret [éd.],

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Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
Lorsque l’autorité a forgé sa conviction sur la base d’un
ensemble d’éléments ou d’indices convergents, il ne suffit pas que l’un ou
l’autre de ceux-ci ou même chacun d’eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L’appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 IV 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants
et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence se confond
avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF
6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1 s.).
2.3 Les premiers juges ont retenu que l’appelant s’était emparé de
l’appareil de la plaignante et qu’il avait à son insu effectué des
manipulations en particulier pour la localiser en tout temps sur son propre
appareil et pour s’aménager un accès à ses photos stockées sur un cloud
et à ses courriels. Ils ont écarté les déclarations de l’intéressé selon
lesquelles la plaignante avait installé ses comptes sur son propre
téléphone, dès lors qu’il avait admis avoir personnellement installé le
nouveau téléphone de l’intéressée.
Lorsqu’elle a porté plainte le 14 mars 2018, la plaignante a
notamment exposé à la Police qu’elle avait perdu son téléphone et avait
dû en acheter un nouveau, que l’appelant avait mis en service. Entendu le
6 juillet 2018 par la Procureure, l’appelant a déclaré qu’il avait prêté son
téléphone à la plaignante et qu’elle y avait installé un second compte,

- 21 -
permettant sa géolocalisation depuis cet appareil. A l’audience de
jugement du 13 février 2020, l’appelant a contesté avoir profité du fait
que la plaignante lui demande de configurer son nouveau téléphone et a
exposé qu’il pouvait la localiser avec son propre téléphone. Il a admis
s’être aménagé un accès aux photographies du cloud et à ses courriels
depuis son téléphone. A l’audience d’appel, l’appelant a précisé que
lorsqu’il avait prêté son téléphone portable à la plaignante, celle-ci avait
chargé ses comptes informatiques avec leurs identifiants et mots de passe
sur son téléphone, activant la géolocalisation sans qu’une nouvelle
autorisation d’accès soit requise. Il a contesté avoir activé cette
fonctionnalité depuis le téléphone de la plaignante.
Le fait que l’appelant ait d’abord prêté son propre appareil à la
plaignante, et que celle-ci ait utilisé cet appareil pour accéder à ses
comptes, n’exclut pas qu’il ait mis en service le nouveau téléphone de
l’intéressée. On ne peut donc pas suivre les premiers juges et écarter les
déclarations de l’appelant au motif qu’elles seraient contradictoires ; le
prêt du téléphone portable n’est en outre pas dénué de crédibilité puisqu’il
est établi que l’intéressé a par la suite mis sa voiture à la disposition de la
plaignante et a fonctionné comme son chauffeur durant plusieurs
semaines. La plaignante a d’ailleurs elle-même déclaré avoir confié son
téléphone portable à l’appelant pour qu’il le mette en service, lui donnant
ainsi un libre accès à au moins une partie de ses applications. On ne peut
ainsi pas exclure que l’appelant se soit trouvé en possession des droits
d’accès informatiques par le comportement de la plaignante et il existe de
sérieuses raisons de douter qu’il ait indûment accédé au système
informatique de celle-ci au sens de l’art. 143bis CP, sans toutefois que cela
soit exclu. Ces doutes interdisent cependant que l’on tienne les conditions
de l’art. 143bis CP pour réalisées (art. 10 al. 3 CPP).
Le grief doit par conséquent être admis et l’appelant doit être
libéré, au bénéfice du doute, du chef de prévention d’accès indu à une
installation informatique.
3.

- 22 -
3.1 L’appelant conteste la quotité de la peine prononcée à son
encontre, invoquant une faute moyenne au vu de sa diminution de
responsabilité et les excuses exprimées.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV
61 consid. 6.1.1 et réf. cit.). L'art. 47 CP confère un large pouvoir
d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en
fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des
éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 135 IV
130 consid. 5.3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).

- 23 -
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22
décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
3.2.3 Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d’agit, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette
appréciation. Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF

- 24 -
136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55
consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La
réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à
retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à
une faute légère à moyenne en cas de diminution importante. Sur la base
de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 s.).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit
procéder en deux étapes : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF
136 IV 55 consid. 5.7).
3.3 Les premiers juges ont considéré que la peine pour une
personne pleinement responsable serait une peine privative de liberté de
14 ans, les faits étant objectivement d’une gravité très importante.
L’appelant était en effet monté en puissance après plusieurs infractions
précédant la tentative d’homicide du 31 mars 2018, qu’il avait
minutieusement préparée en s’organisant pour que l’on ne puisse pas

- 25 -
prouver sa culpabilité. L’acte lui-même montrait une violence et un
acharnement inouï et cruel, se situant à la limite supérieure entre la
tentative de meurtre et la tentative d’assassinat. Les premiers juges ont
ramené ces 14 ans à 8 ans, compte tenu de la responsabilité
moyennement diminuée de l’intéressé affecté de schizophrénie
hébéphrénique qualifiée de grave, malgré l’organisation minutieuse de
l’agression du 31 mars 2018 et un certain machiavélisme dans le cadre
des autres infractions commises, de la collaboration partielle de l’appelant
à l’enquête dès lors qu’il avait admis les faits les plus graves qui lui étaient
reprochés, invoquant pour le surplus de prétendus trous de mémoire, des
regrets exprimés avec l’affect limité que sa maladie lui permettait, de son
admission sans discussion aux conclusions civiles de la plaignante, de son
bon comportement en détention et de sa volonté de suivre le traitement
psychothérapeutique et médicamenteux prescrit pas l’expert.
En l’espèce, l’appelant s’est notamment rendu coupable d’une
tentative de meurtre à la limite de la tentative d’assassinat, infraction
susceptible d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 20 ans
(art. 111 CP). En effet, il a minutieusement préparé son agression et a agi
avec beaucoup de sang froid. Il s’est muni d’un couteau dont la lame
mesurait 11.4 cm, d’une combinaison de peintre blanche le couvrant des
pieds à la tête, de deux foulards et d’une boîte de gants en nitrile. Il a pris
le soin d’éteindre son téléphone portable avant de franchir la frontière
française. Arrivé au domicile de la plaignante, il s’est servi d’une clé qu’il
avait préalablement subtilisée, pour ouvrir la porte de l’immeuble, puis a
revêtu la combinaison et les gants, dissimulant son visage avec un foulard.
L’agression a été extrêmement violente, l’appelant assénant au moins
19 coups de couteau à la plaignante, en particulier au visage et à la gorge,
jusqu’à ce qu’elle s’écroule au sol. Il l’a alors frappée du pied au visage, à
la tête et sur le haut du corps, puis l’a traînée par les cheveux hors de
l’immeuble. Ce n’est qu’à l’intervention d’un tiers qu’il a pris la fuite,
abandonnant sa victime sur place. L’appelant s’en est pris à l’arme
blanche à la vie humaine, bien juridique suprême, occasionnant de très
lourdes lésions à la plaignante. Hormis un traumatisme nécessitant un
suivi thérapeutique, celle-ci a subi une plaie perforante du globe oculaire

- 26 -
droit avec expulsion du cristallin ayant requis une intervention
chirurgicale, une hémorragie sous-arachnoïdienne fronto-temporale (HSA),
une contusion oedèmato hémorragique frontale antérieure gauche avec
atteinte de la tablette osseuse, des douleurs au sternum, une dent cassée
et des plaies profondes sur les mains (deux plaies de face palmaire sur la
main droite, une plaie face latérale et une plaie face médiale à la main
gauche), la face (œil droit, paupière supérieure droite, sourcil droit,
paupière inférieure droite, joue droite), le cou (deux plaies côté gauche) et
le scalp, nécessitant au moins 25 points de suture sur le visage et 7 points
de suture sur le cou. Cette infraction entre par ailleurs en concours avec
de nombreuses autres, l’appelant s’étant rendu coupable de contrainte à
deux reprises, obtenant 500 fr. de la plaignante le 12 mars 2018 puis des
photographies d’elle en sous-vêtement, ainsi que de tentative de
contrainte à deux reprises les 10 et 13 mars 2018. Il s’est également
rendu coupable de dommages à la propriété le 10 mars 2018 en crevant
deux pneus de la voiture de la plaignante, le 11 mars 2018 en agissant de
même sur les véhicules de la plaignante et d’A.________, ainsi que dans la
nuit du 13 au 14 mars 2018 en endommageant les câbles de frein de la
voiture de la plaignante, cette dernière occurrence réalisant également
l’infraction d‘atteinte intentionnelle à l’état de sécurité d’un véhicule. Il
s’est finalement rendu coupable de dénonciation calomnieuse le 18 mars
2018, en reprochant à la plaignante de s’être appropriée sans droit une
paire de skis qu’il avait entreposée chez elle et de l’avoir accusé d’un
comportement contraire à l’honneur. A l’instar des premiers juges, il
convient de retenir que l’appelant a agi de manière particulièrement
répréhensible dans le cadre de toutes ces infractions, faisant preuve de
machiavélisme. Si ses intentions ne sont pas aisément déterminables,
l’ensemble de ses agissements démontrent néanmoins une volonté
d’asseoir son emprise sur sa victime. Ce comportement n’est du reste pas
isolé, plusieurs témoins ayant déclaré que l’appelant adoptait un
comportement anormalement violent lorsqu’il se sentait rejeté. Son
ancienne compagne [...] l’a ainsi décrit comme manipulateur et capable de
violences verbales lorsqu’elle a mis un terme à leurs relations, relevant en
outre qu’il l’avait mise en poursuite pour un montant de 3'400 fr. dont elle
ignorait le détail. Son amie de longue date [...], confrontée à un message

- 27 -
WhatsApp de l’appelant à son intention, a également dû admettre qu’il
l’avait déjà menacée de la dénoncer mensongèrement pour possession
d’une voiture volée afin d’obtenir le paiement d’une prétention. Le modus
operandi de l’appelant envers la plaignante suivait ainsi une méthode déjà
éprouvée. Après l’agression, l’appelant s’est débarrassé de la combinaison
et des gants dans des circonstances indéterminées et a regagné la Suisse.
Ayant lui-même été blessé lors de l’agression, il a roulé près de 130 km
pour se présenter à l’hôpital de [...], loin de son domicile et du lieu de
l’agression, où il a prétexté une tentative de suicide et demandé que la
police ne soit pas avertie. Il n’a en outre que partiellement collaboré dans
le cadre de l’instruction, admettant certes les faits les plus graves qui lui
étaient reprochés mais invoquant également des trous de mémoire parfois
bien à propos ; l’expert psychiatre A.________ a conclu qu’il mentait sur ce
point, ces oublis étant incompatibles avec une schizophrénie
hébéphrénique et l’intéressé agissant de façon contradictoire, prétendant
ne pas se souvenir de certains événements dont il décrivait ultérieurement
les détails.
A la décharge de l’appelant, il convient de tenir compte de sa
diminution de responsabilité, son trouble de schizophrénie hébéphrénique
restreignant dans une mesure moyenne sa faculté d’apprécier le caractère
illicite de ses actes et de se déterminer d’après cette appréciation au
moment des faits. L’expert A.________ a retenu que l’appelant avait subi
des traumatismes durant l’enfance ayant pu conduire à son trouble, qui
devaient être pris en compte dans la diminution de responsabilité à ce
titre, sans constituer un élément à décharge supplémentaire. L’expert
ayant retenu une diminution moyenne de la responsabilité de l’appelant
au moment des faits, c’est une faute moyenne à grave qui doit être prise
en compte. Il faut également retenir à décharge la collaboration partielle
de l’appelant durant l’instruction, avec les réserves déjà émises, les
regrets qu’il a exprimés avec l’affect que sa maladie lui permettait de
montrer et son adhésion aux conclusions civiles de la plaignante.
Sur le vu de tous ces éléments, c’est une peine privative de
liberté de 6 ans qui doit venir réprimer la tentative de meurtre, qu’il

- 28 -
convient d’augmenter de 24 mois afin de tenir compte des multiples
infractions concourantes détaillées ci-dessus. La peine de 8 ans prononcée
par les premiers juges doit ainsi être confirmée. Il n’y a en particulier pas
lieu de la réduire en raison de la libération de l’appelant du chef de
prévention d’accès indu à un système informatique (cf. supra consid. 2),
cette infraction étant d’une importance minime à la lumière des
comportements réprimés.
Le grief relatif à la quotité de la peine doit ainsi être rejeté.
4.
4.1 L’appelant conteste la mise en œuvre d’un traitement
institutionnel, relevant que les premiers juges s’étaient écartés des
conclusions de l’expertise psychiatrique sur ce point.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si
une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres
infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique
l'exige et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont
remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux
droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). L’art. 56a CP rappelle que si
plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est
nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les
moins graves.
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se
déterminer sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur
la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature
de celles-ci et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3
CP). L'expert devra ainsi se prononcer, en particulier, sur la forme du
traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (TF 6B_28/2017

- 29 -
du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018
consid. 1.2). A l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie
librement la force probante de l'expertise et n'est pas lié par les
conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des
circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent
sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne
pas suivre le rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; ATF 142 II 355 consid. 6).
4.2.2 Aux termes de l’art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel
aux conditions suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en
relation avec ce trouble (let. a) et il est à prévoir que cette mesure le
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée lorsque, au moment de la
décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du
risque de récidive (ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid.
3.4.1). La possibilité vague d'une diminution du risque ou l'espoir d'une
diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas
suffisants (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). Pour
que la mesure puisse atteindre son but, il faut que l’auteur contribue un
minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop
élevées à la disposition minimale de l’intéressé à coopérer à la mesure
(cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd concernant le placement en maison
d’éducation au travail selon l’art. 100bis aCP). Il suffit que l’intéressé
puisse être motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3 ;
TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2.1).

- 30 -
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des
mesures (art. 59 al. 2). Il est exécuté dans un établissement fermé tant
qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de
nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement
pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement
thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (al. 3). La
question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu fermé ou non
relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera la mesure, de
la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement en
milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du
jugement, le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non
dans le dispositif – en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142
IV 1 consid. 2.4.4 et 2.5).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime
l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi
que celle d’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison
d’une révocation ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2 in initio CP). La
durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est
imputée sur la durée de la peine (art. 57 al. 3 CP). La privation de liberté
entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale
excéder cinq ans. Si les conditions d’une libération conditionnelle ne sont
pas réunies après cinq ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la
mesure détournera l’auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en
relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l’autorité
d’exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au plus à
la fois (art. 59 al. 4 CP).
4.2.3 L'art. 63 al. 1 CP dispose que lorsque l'auteur souffre d'un
grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre
addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire pour autant
que l'auteur ait commis un acte punissable en relation avec son état (a) et
qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions
en relation avec son état (b).

- 31 -
La notion de grave trouble mental de l’art. 63 CP est la même
que celle de l’art. 59 CP (cf. Dupuis et alii, op. cit., n. 3 ad art. 63 CP ; Heer
in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar Strafrecht I, 4e éd. 2018
[ci-après : BSK CP], n. 5 ad art. 63 CP). Elle signifie que tout l’éventail des
phénomènes anormaux et susceptibles d’être diagnostiqués selon des
critères scientifiques peut, en principe, entraîner une mesure
thérapeutique. Doit être considéré comme grave le trouble mental qui est
significatif sur le plan psychiatrique sur le plan juridique. Toute anomalie
mentale au sens médicale ne constitue cependant pas une anormalité
mentale au sens de la loi, qui postule l’existence d’un grave trouble (TF
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.7). Le trouble diagnostiqué
doit être qualifié d’important par un expert pour être reconnu comme un
grave trouble mental au sens juridique (TF 6B_967/2010 du 22 mars 2011
consid. 6.3 s.) mais cette notion reste une notion juridiquement
indéterminée (TF 6S.427/2005 du 6 avril 2006 consid. 2.3). C’est ainsi que
des troubles moins importants que ceux exigés en vertu de l’art. 59 CP
peuvent suffire pour qu’une mesure ambulatoire puisse être ordonnée
(Heer/ Habermeyer in : BSK CP, n. 24 ad art. 59 CP). En dernier lieu, il doit
être vraisemblable que la mesure thérapeutique préviendra la récidive.
Elle doit ainsi viser une amélioration du pronostic légal (Dupuis et alii,
op. cit., n. 12 ad art. 59 CP).
4.2.4 L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose que l'auteur ait
commis l'une des infractions énumérées à l'al. 1 de cette disposition, à
savoir un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un
brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie
d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de liberté
de cinq ans au moins, et qu'il ait par-là porté ou voulu porter gravement
atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette
condition d'atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut
autant pour les infractions citées dans le catalogue que celles visées par la
clause générale de l'art. 64 al. 1 CP (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3). Il faut en
outre que l’une des conditions alternatives posées à l’art. 64 al. 1 CP soit
réalisée à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de

- 32 -
l’auteur, des circonstances dans lesquelles il a commis l’infraction et de
son vécu, il soit sérieusement à craindre qu’il ne commette d’autres
infractions du même genre (let. a) ou que, en raison d’un grave trouble
mental chronique ou récurrent en relation avec l’infraction, il soit
sérieusement à craindre que l’auteur ne commette d’autres infractions du
même genre et que la mesure prévue à l’art. 59 CP – à savoir une mesure
thérapeutique institutionnelle – apparaisse vouée à l’échec (let. b).
La tentative de commettre l’un des crimes visés par l’art. 64
CP suffit pour permettre le prononcé de la mesure d’internement (TF
6B_1187/2015 du 12 septembre 2016 consid. 5.1 et réf. cit.).
Par rapport aux autres mesures, l’internement n’intervient
qu’en cas de danger "qualifié". Il suppose un risque de récidive hautement
vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel risque s’il ne
peut guère s’imaginer que l’auteur ne commette pas de nouvelles
infractions du même genre. Une supposition, une vague probabilité, une
possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59
consid. 6.3). Le risque de récidive doit concerner des infractions du même
genre que celles qui exposent le condamné à l’internement. En d’autres
termes, le juge devra tenir compte, dans l’émission de son pronostic,
uniquement du risque de commission d’infractions graves contre
l’intégrité psychique, physique ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; ATF
135 IV 49 consid. 1.1.2).
En présence d’un trouble psychiatrique, l’internement
constitue, conformément au principe de proportionnalité consacré par
l’art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire à la mesure institutionnelle
prévue par l’art. 59 CP. En tant qu’ultima ratio, en raison de la gravité de
l’atteinte à la liberté personnelle qu’il représente, l’internement n’entre
ainsi pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile
(ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3). Ce n’est que lorsque cette dernière mesure
semble dénuée de chances de succès que l’internement peut être
prononcé, s’il est nécessaire. Cette démarche doit permettre d’éviter
qu’un auteur soit déclaré a priori incurable et interné dans un

- 33 -
établissement d’exécution des peines (ATF 134 IV 315 consid.3.2. s. ; ATF
134 IV 121 consoid. 3.4.2).
4.3
4.3.1 L’expert A.________ a confirmé que l’appelant souffrait d’un
trouble mental prenant la forme d’une schizophrénie hébéphrénique
qualifiée de grave. Le trouble était présent au moment la tentative de
meurtre du 31 mars 2018, avec laquelle il présente manifestement un lien.
S’agissant du risque de récidive, l’expert A.________ précise
que le parcours de vie de l’intéressé, incluant les événements de la
présente cause, révèle la présence de périodes d’excitation sévère avec
une agressivité croissante qui contrastent avec un émoussement d’affect
de manière globale. Ces phases d’excitation et d’agressivité surviennent
de manière imprévisible et l’appelant a alors une humeur sombre, exprime
du ressentiment et se montre menaçant, allant jusqu’à l’agression d’une
personne proche de son entourage qu’il pouvait investir très fortement
jusque-là. Ce tableau clinique est très évocateur d’une schizophrénie
hébéphrénique, savoir une forme de schizophrénie dans laquelle le risque
hétéro-agressif est très élevé. Dans le rapport d’expertise, l’expert
A.________ confirme qu’en raison de sa pathologie psychiatrique
caractérisée par des phases d’irritabilité et d’agressivité, l’appelant
présente le risque de commettre de nouvelles infractions sous forme
d’agression physique avec mise en danger de la sécurité d’autrui. Dans
son complément d’expertise, il précise que l’appelant présente un risque
de récidive faible à moyen pour autant qu’un suivi psychiatrique régulier
soit instauré, l’intéressé n’ayant jamais commis d’infractions sous forme
d’agression physique envers autrui avant l’agression du 31 mars 2018 qui
pouvait être expliquée par son contexte.
S’agissant des possibilités de traitement, à dire d’expert
A.________, un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique
permettent d’améliorer la fréquence et l’intensité des exacerbations
d’agressivité, mais sans les réduire complètement. Le risque de récidive

- 34 -
est ainsi amélioré en cas de prise en charge psychopharmacologique de
type antipsychotique et de suivi psychiatrique, mais persiste.
Dans son complément d’expertise, l’expert A.________ a retenu
qu’un traitement ambulatoire était plus adapté qu’un traitement
institutionnel, qui n’apportait pas de plus-value médicale. Il a relevé que
l’agression du 31 mars 2018 avait été commise dans un contexte de
blessure occasionnée par un sentiment d’abandon et de rejet par la
plaignante, que celle-ci lui avait imposé une distance qui avait renforcé un
vécu persécutoire, qu’il fallait tenir compte du contexte dans l’explication
de l’acte, que l’appelant était prêt à se soumettre au traitement
recommandé et que le cadre d’une institution spécialisée ne semblait
fournir un bénéfice supplémentaire que dans les cas où la conscience des
troubles était abolie et où la compliance thérapeutique était douteuse.
Relevant que la schizophrénie hébéphrénique pouvait s’accompagner
d’actes agressifs imprévisibles mais que l’agression du 31 mars 2018
s’inscrivait dans un contexte particulier, l’expert A.________ a retenu que le
degré d’imprévisibilité dans un tel contexte était plutôt faible, l’appelant
acceptant d’ailleurs de se soumettre au traitement recommandé qui
permettait généralement de diminuer le risque de passage à l’acte. Il a
estimé qu’un traitement ambulatoire semblait suffisant en l’état.
Au cours des débats de première instance, l’expert A.________
a relevé que la schizophrénie hébéphrénique était très difficile à soigner,
les médicaments antipsychotiques étant efficaces dans 40% des cas.
L’expert A.________ a préconisé "pour l’heure" un traitement ambulatoire,
estimant qu’un traitement institutionnel n’apportait aucune plus-value
médicale au traitement dès lors que l’appelant acceptait de se soigner ; à
l’inverse, un traitement institutionnel pouvait mettre en péril les chances
de rétablissement. Il a précisé que le traitement ambulatoire était
préconisé "pour l’heure" car c’était la première fois qu’il était mis en place
pour l’appelant et l’absence de recul et d’antécédents interdisait que l’on
soit sûr de son efficacité à l’avenir, un recul de 6 à 12 mois étant requis
pour apprécier l’efficacité du traitement. L’expert A.________ a indiqué ne
pas identifier la plus-value et la pertinence à admettre l’expertisé en

- 35 -
milieu hospitalier, l’arsenal thérapeutique existant permettant de s’assurer
que le patient suive sa médication, qu’il acceptait et qui pouvait être
administré en ambulatoire.
Dans le cadre de l’expertise, les spécialistes ont relevé que
l’appelant nécessitait un suivi psychiatrique régulier associé à la prise d’un
traitement médicamenteux, qui pouvaient s’effectuer en ambulatoire et ne
nécessitaient pas d’être institutionnalisés. Ils ont toutefois également
rapporté que l’expertisé, malgré un traitement médicamenteux et un suivi
psychiatrique bien conduits, présentait le risque de commettre de
nouvelles infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64 al. 1 CP en
raison de sa pathologie psychiatrique sévère, se caractérisant par
l’existence de phases imprévisibles d’excitation et d’irritabilité pouvant
aller jusqu’au meurtre ou à des actes d’agression. Dans son complément
d’expertise, l’expert A.________ a relevé qu’il n’y avait pas d’argument
pour affirmer qu’une mesure telle que celle prévue à l’art. 59 CP serait
vouée à l’échec.
4.3.2 Sous l’angle médical, l’expert A.________ préconise un
traitement ambulatoire au lieu d’un traitement institutionnel au motif que
l’agression du 31 mars 2018 était intervenue dans un contexte particulier
et que l’appelant avait conscience de son trouble et adhérait au
traitement. Selon l’expert, le cadre d’une institution spécialisée n’apportait
un bénéfice supplémentaire que dans les cas où la conscience des
troubles était abolie et où la compliance thérapeutique était douteuse.
L’expertise ne convainc pas sur ce point. En effet, le contexte
de l’agression du 31 mars 2018 ne présente aucune particularité,
l’appelant et la plaignante n’entretenant en particulier pas de relation
amoureuse. On a du reste vu que le modus operandi de l’appelant suivait
une méthode déjà éprouvée à l’encontre de son ancienne compagne [...]
et de son amie de longue date [...], la première l’ayant notamment décrit
comme manipulateur et capable de violences verbales dès qu’elle lui avait
signifié la fin de leurs relations. Il l’avait harcelée téléphoniquement, lui
avait écrit quotidiennement sur un ton méchant et aboyard et avait ouvert

- 36 -
une poursuite à son encontre. L’appelant réagit ainsi mal lorsqu’il se sent
rejeté, ce qui se reproduira nécessairement à l’avenir puisqu’il est encore
jeune. L’intéressé a en outre déclaré, aux débats d’appel, qu’il ne suivait
actuellement aucune médication en raison d’effets secondaires sur son
cœur et sa tension artérielle et la compliance thérapeutique, dont les
chances de succès sont de seulement 40% à dire d’expert A.________, n’est
ainsi pas certaine, l’intéressé ayant toutefois confirmé qu’il bénéficiait
d’un suivi thérapeutique régulier et s’étant dit preneur de ce qui lui était
proposé. C’est du reste à la lumière des aspects médicaux découlant de la
mesure que le Dr A.________ a préconisé un traitement ambulatoire ; il a
ainsi mis en évidence les aspects pertinents relevant de son domaine
d’expertise, mais sans tenir compte des aspects sécuritaires liés à la
situation de l’appelant. Cela étant, les conclusions de l’expertise attestent
d’un risque de récidive élevé, compris entre 25% et 50%, qui concerne en
outre les infractions les plus graves dirigées contre la vie, l’appelant
s’étant rendu coupable de tentative de meurtre.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’internement prononcé
par les premiers juges doit être confirmé, le traitement ambulatoire
préconisé par l’expert A.________ étant insuffisant à prévenir le risque de
récidive présenté par l’appelant.
Le grief de l’intéressé à cet égard doit être rejeté.
5. En définitive, l’appel de C.J.________ doit être très partiellement
admis en ce sens que l’intéressé est libéré du chef d’accusation d’accès
indu à un système informatique, et rejeté pour le surplus.
L’émolument d’audience et de jugement, fixé à
3’670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), est mis à la
charge de l’appelant à hauteur de 4/5e, soit 2’936 fr., et laissé à la charge
de l’Etat pour le solde.

- 37 -
L’indemnité du défenseur d’office de l’appelant, fixée à
5'578 fr. 30 (vingt-six heures et quinze minutes à 180 fr. soit 4’725 fr.,
débours forfaitaires par 2% soit 94 fr. 50, trois vacations à 120 fr., soit
360 fr. et la TVA sur le tout par 7,7% soit 398 fr. 80), est mise à la charge
de l’appelant dans la même mesure, soit à hauteur de 4'462 fr. 65, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
En procédure d’appel, la plaignante n’était concernée que par
le grief de l’appelant tendant à sa libération du chef de prévention d’accès
indu à un système informatique. Son défenseur d’office a dans cette
mesure droit à une indemnité pour des opérations réduites, qu’il convient
de fixer à 2'106 fr. 60 (10 heures à 180 fr. soit 1'800 fr., débours
forfaitaires par 2% soit 36 fr., une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout
par 7,7% soit 150 fr. 60). L’appelant ayant obtenu gain de cause sur le
grief concerné, cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu rembourser à l’Etat l’indemnité de son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (cf. art. 135
al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 143bis al. 1 CP,
appliquant les art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 59, 69,
22 al. 1 ad 111, 144 al. 1, 177 al. 1, 181, 181 ad 22 al. 1 et 303 ch. 1 CP ;
93 al. 1 LCR ; 135 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de C.J.________ est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 13 février 2020 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de La Côte est modifié aux chiffres I et II
de son dispositif, qui est désormais le suivant :

- 38 -
"I. libère C.J.________ des chefs de prévention de lésions
corporelles graves, de menaces et d’accès indu à un
système informatique ;
II. constate que C.J.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, de dommages à la propriété,
d’injure, de contrainte, de tentative de contrainte, de
dénonciation calomnieuse et d’atteinte intentionnelle à
l’état de sécurité d’un véhicule ;
III. condamne C.J.________ à une peine privative de liberté de
8 (huit) ans, sous déduction de 498 (quatre cent nonante-
huit) jours de détention provisoire et de 186 (cent
huitante-six) jours d’exécution anticipée de peine, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende, le
montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente
francs) ;
IV. ordonne un traitement institutionnel en faveur de
C.J.________ au sens de l’article 59 CP portant sur un suivi
psychiatrique régulier associé à la prise d’un traitement
médicamenteux ;
V. ordonne le maintien en détention de C.J.________ pour
garantir l’exécution de la peine et la mise en place de la
mesure prononcée sous chiffre IV ci-dessus ;
VI. dit que C.J.________ est le débiteur de la plaignante
B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
CHF 6'066.85 (six mille soixante-six francs et huitante-
cinq centimes), à titre de dommages-intérêts et de la
somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre de
réparation du tort moral ;
VII. donne acte pour le surplus à B.________ de ses réserves
civiles ;
VIII. renvoie la plaignante L.________ à agir devant le juge civil ;
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du flexible de freins AVD sectionné séquestré
sous fiche n° [...] (P. 36) ;

- 39 -
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants séquestrés sous fiche n°
[...] (Pièce n° 115), soit :
- 1 bon de délégation au nom de C.J.________, daté du
23 mars 2018, de la Dresse [...] à la Dresse [...] ;
- 1 document [...] au nom de C.J.________ et de [...] ;
- 1 page de garde d'une plainte pénale au nom de
C.J.________, datée du 15 mars 2018 ;
- 3 impressions de mail entre C.J.________ et B.________
[...]@[...].com ;
XI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants séquestrés sous fiche n°
40702 (Pièce n° 139), soit :
- 1 fourre bleue contenant 2 factures de B.________,
rédigées par C.J.________ et 2 documents décomptes
fournitures ;
- 1 copie de plainte pénale du 18.03.2018, 2 pages
concernant diffamation, calomnie et vol ;
- 1 copie de la page 2 d’une plainte pénale, concernant
dommages à la propriété, date d’annonce 15.03.2018 ;
- 1 téléphone portable [...] noir ;
XII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants inventoriés, soit :
- 1 CD contenant photographies et constatations (cf.
fiche n° [...] = Pièce n° 35) ;
- 1 CD de données téléphoniques rétroactives (cf. fiche
n° [...] = Pièce n° 48) ;
- 1 CD de données téléphoniques rétroactives (cf. fiche
n° [...] = Pièce n° 49) ;
- 1 DVD contenant l’extraction de C.J.________ et
B.________ (cf. fiche n° [...] = Pièce n° 76) ;
- 1 DVD contenant la conversation téléphonique entre
B.J.________ et C.J.________ du 19 juin 2018 (cf. fiche
n° [...] = Pièce n° 82) ;

- 40 -
- 1 clé USB contenant les photographies reproduites en
P. 84 (cf. fiche n° [...] = Pièce n° 86) ;
-
1 CD de données téléphoniques rétroactives (cf. fiche
n° [...] = Pièce n° 90) ;
-
1 CD avec la copie du dossier de l’AI (cf. fiche n° [...] =
Pièce n° 125) ;
XIII. arrête l’indemnité due au conseil juridique gratuit de
B.________, Me Sylvie Saint-Marc, à un montant de CHF
10'502.20 (dix mille cinq cent deux francs et vingt
centimes), débours et TVA compris ;
XIV. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de
C.J.________, Me Basile Casoni, à un montant de
CHF 31’890.75 (trente et un mille huit cent nonante francs
et septante-cinq centimes), débours et TVA compris, sous
déduction d’une avance de CHF 15'000.- (quinze mille
francs) d’ores et déjà versée ;
XV. met les frais de procédure à hauteur de 83’562.80
(huitante-trois mille cinq cent soixante-deux francs et
huitante centimes) à la charge de C.J.________, montant
comprenant l’indemnité de son défenseur d’office fixée
sous chiffre XIV ci-dessus ainsi que celle du conseil
juridique gratuit de B.________ fixée sous chiffre XIII ci-
dessus et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XVI. dit que C.J.________ n’est tenu de rembourser à l’Etat
l’indemnité allouée à son défenseur d’office arrêtée sous
chiffre XIV ci-dessus que si sa situation financière le
permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'578 fr. 30 (cinq mille cinq cent
septante-huit francs et trente centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Basile Casoni.
IV.Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’106 fr. 60 (deux mille cent six francs et

- 41 -
soixante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me
Sylvie Saint-Marc, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’appel sont répartis comme il suit :
- 4/5e de l’émolument d’appel, soit 2’936 fr. (deux mille
neuf cent trente-six francs) et de l’indemnité de son
défenseur d’office sont mis à la charge de C.J.________;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI.C.J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les 4/5e de
l’indemnité de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 Juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Basile Casoni, avocat (pour C.J.________),
- Me Sylvie Saint-Marc, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.

- 42 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :