vd_gerichte · ZA21.011967 · 2021-06-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 38/21 - 71/2021
ZA21.011967
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juin 2021
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Sophie Beroud,
av. à Lausanne
et
C.________ SA, à [...].
_______________
Art. 4, 43 et 44 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un CFC d’employé de commerce et d’un diplôme fédéral en
assurances, a travaillé pour différentes assurances. Du 1er septembre
2012 au 30 juin 2014, il a été employé en tant que courtier en assurances
par U.________ SA. Après une période de chômage, il a débuté le 25 janvier
2016 une formation non rémunérée, dans le cadre d’un processus
d’engagement auprès de T.________ Sàrl, assurée contre les accidents
auprès de C.________ SA (ci-après : C.________ SA ou l’intimée).
L’assuré a été victime d’un infarctus du myocarde dans la nuit
du 26 au 27 janvier 2016. Il s’est rendu au Centre K.________, où ont été
diagnostiqués un STEMI (infarctus du myocarde avec élévation de
segment ST) inférieur subaigu sur maladie coronarienne monotronculaire
avec occlusion récente de la circonflexe moyenne, une péricardite post-
infarctus et une bursite olécranienne non infectieuse du coude droit (cf.
rapport du 10 février 2016 du Dr G.________, spécialiste en cardiologie). Il a
été en incapacité de travail totale à compter du 27 janvier 2016.
Dès le 5 février 2016, l’assuré a séjourné au service de
réadaptation de la Clinique S.________. Le 29 février 2016, alors qu’il
subissait une ponction de liquide dans le coude droit, il a fait un malaise
vagal. Il a chuté de la table d’examen et s’est tapé la tête sur le sol, ce qui
a entraîné un traumatisme crânien. Un scanner cérébral réalisé 48 heures
après cette chute n’a montré aucune anomalie (cf. protocole de soins
établi par le personnel soignant de la Clinique S.________ du 29 février au
3 mars 2016 et rapport de sortie rédigé le 10 mars 2016 par le
Dr L.________, chef de clinique). L’assuré est rentré à son domicile le 3
mars 2016.
Dans un rapport du 23 mars 2016, le Dr T.________, spécialiste
en neurologie, a posé le diagnostic de vertige paroxystique positionnel
bénin, dont le mécanisme était certainement dû au traumatisme crânien.

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Le 20 mai 2016, au cours d’une promenade, l’assuré a ressenti
un malaise, chutant à nouveau. Il a été transféré au Centre K.________, où
un scanner (CT) cérébro-cervical a été effectué, lequel ne montrait aucune
atteinte pathologique (cf. rapport du 21 mai 2016 du Dr J.________,
médecin assistant au Centre K.________).
Le 1er juin 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI).
Dans un rapport du 30 juin 2016, le Dr T.________ a posé le
diagnostic de syndrome post-traumatisme crânien à la suite de deux
chutes. L’assuré conservait également un vertige paroxystique positionnel
bénin lié au traumatisme, nécessitant la poursuite d’une prise en charge
en oto-rhino-laryngologie (ORL). Les vertiges s’étaient aggravés après la
chute du 20 mai 2016. Le patient se plaignait aussi de troubles de la
concentration et de céphalées postérieures.
Le 5 décembre 2016, le Dr M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un syndrome de stress post
traumatique (F 43.10) et évoqué une interruption de travail totale depuis
le 27 janvier 2016.
Dans un rapport du 5 avril 2017, le Prof. Z.________, spécialiste
en neurologie au Centre K.________, a indiqué que l’assuré présentait des
vertiges positionnels depuis un traumatisme crânien, mais que l’examen
n’avait mis en évidence aucun signe d’une atteinte cérébelleuse ou
neurologique autre. Il préconisait de poursuivre les investigations oto-
neurologiques pour évaluer la question et assurer une prise en charge
adaptée.
Dans un rapport du 16 juin 2017, le Dr Q.________, spécialiste
en ORL au Centre K.________, a notamment posé les diagnostics de status
après vertige paroxystique positionnel bénin (VPPB) post-traumatique du
canal postérieur gauche, de status après traumatisme crânien bénin le 29

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février 2016, de symptômes post-commotionnels persistants, de status
après infarctus du myocarde le 27 janvier 2016 et d’état anxio-dépressif.
Sur le plan ORL et otoneurologique, il n’y avait pas de contre-indication à
la reprise du travail. La capacité de travail était complète dans l’activité de
conseiller en assurances.
Dans un courriel du même jour au Dr Q.________, l’assuré lui a
reproché d’avoir oublié son second traumatisme crânien du 20 mai 2016.
Il a relevé avoir encore des vertiges, des troubles post-traumatiques
persistants et un état anxio-dépressif. Il a contesté disposer d’une pleine
capacité de travail.
Le 19 juin 2017, le Dr Q.________ a répondu à l’assuré qu’il
n’avait pas omis le second traumatisme, mais que celui-ci n’avait pas
provoqué d’autre lésion labyrinthique que celle déjà connue après le
premier traumatisme. L’examen clinique était normal, les signes pour un
VPPB absents et la capacité de travail était effectivement complète du
point de vue ORL.
Par décision du 8 novembre 2017, confirmée par décision sur
opposition du 2 février 2018, C.________ SA a refusé au recourant toutes
prestations d’assurance, au motif qu’il n’était pas couvert par l’assurance-
accidents le jour de son accident du 29 février 2016.
En parallèle, l’OAI a poursuivi l’instruction de la cause. Une
expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre auprès de la Clinique
W.________. Dans leur rapport du 22 janvier 2018, au point relatif à
l’appréciation neurologique, les experts ont noté un examen strictement
normal, sans signe de la lignée vestibulaire. Ils admettaient qu’après les
deux traumatismes crâniens mineurs de février et mai 2016, l’assuré avait
certes eu des vertiges paroxystiques bénins post-traumatiques dont il ne
persistait plus aucune évidence. Les experts ne retenaient plus aucune
atteinte à la santé sur le plan neurologique susceptible d’interférer avec la
capacité de travail, dans quelque activité que ce soit. Sur le plan
psychiatrique, le diagnostic de stress post traumatique évoqué par le

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psychiatre traitant sans aucune description précise était contesté, les
circonstances de l’accident étant relativement bénignes et aucun
symptôme persistant typique (flash-back, cauchemars récurrents, pensées
inclusives) n’ayant été évoqué. Ils ont posé le diagnostic, avec
répercussion sur la capacité de travail, de trouble anxieux d’intensité
modérée (F41.9). Les capacités d’adaptation, de flexibilité et d’affirmation
étaient réduites. L’impact sur la capacité de travail n’était pas supérieur à
30 % dans l’activité antérieure et était nul dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles d’ordre psychiatrique.
B. A la suite du recours déposé par l’assuré à l’encontre de la
décision sur opposition rendue le 2 février 2018 par C.________ SA, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, par arrêt du 1er avril 2019,
l’a annulée et a renvoyé la cause à cet assureur pour qu’il en complète
l’instruction et rende une nouvelle décision. Elle a en effet considéré que
l’assuré bénéficiait d’une couverture d’assurance-accident durant trente
jours encore après la fin de sa formation auprès de T.________ Sàrl, à savoir
jusqu’au 6 mars 2016. L’événement du 29 février 2016 devait en
conséquence être couvert.
Le 27 août 2018, le Dr Q.________ a posé le diagnostic
d’acouphène neurosensoriel chronique perturbateur. L’otoscopie était
normale des deux côtés, l’examen vestibulaire également, de même que
l’audiogramme des deux côtés pour l’âge du patient, outre un léger
scotome auditif symétrique dans les hautes fréquences, à l’origine de
l’acouphène.
Dans un rapport médical du 13 mars 2019, le Dr Q.________, la
psychologue C.________ et le Dr R.________, spécialiste en ORL, ont indiqué
que les mécanismes neurophysiologiques susceptibles d’être à l’origine
d’acouphènes avaient été discutés en détail avec le patient et qu’un lien
entre cette symptomatologie et le contexte psycho-social dans lequel elle
s’inscrivait avait pu être établi.

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Par courriel adressé à l’assuré le 23 mai 2019, C.________ SA l’a
informé de son intention de mettre en œuvre une expertise auprès du [...],
et lui a transmis la liste des questions qu’elle entendait poser à l’expert.
Cette expertise n’a finalement pas eu lieu, l’un des médecins du centre, le
Dr [...] ayant considéré qu’il n’était pas en mesure d’effectuer l’expertise
sans que son impartialité puisse être mise en doute. Le [...], second centre
mandaté, a lui aussi décliné la demande. L’assureur s’est alors adressé à
H.________ SA, afin que ce centre examine les rapports de causalité, les
séquelles, les limitations dues à l’accident et évalue l’incapacité de travail.
Dans deux questionnaires complétés les 17 et 21 juin 2019 en
vue de l’expertise, les Drs M.________ et I.________, médecin généraliste
traitante de l’assuré, ont affirmé que l’atteinte à la santé (soit un
syndrome dépressif avec anxiété et insomnie) était au moins
partiellement, si ce n’est possiblement totalement, imputable à l’accident.
Ils ont annexé à leur questionnaire un rapport établi le 28 août 2018 par le
Dr X.________, médecin généraliste, indiquant au titre de diagnostic ayant
une répercussion sur la capacité de travail :
« Cardiopathie ischémique avec :
- sp STEMI inférieur subaigu sur maladie coronarienne
monotronculaire sur occlusion de la Cx moyenne avec péricardite
post-infarctus en janvier 2016 traitée conservativement
coronarographie du 6.8.18 (Dr [...]). Lésion monotronculaire. Sténose
significative chronique de l’artère circonflexe moyenne (CTO). Lésion
non significative de l’ostium de la première marginale.
Succès d’angiolplastie de l’artère circonflexe moyenne. Implantation
de 2 stents actifs. Bon résultat angiographique.
Etat anxio-dépressif avec PTSD [syndrome de stress post-
traumatique] dans les suites post infarctus (selon avis du
Dr M.________, psychiatre)
Acouphène neurosensoriel chronique perturbateur (avis ORL
Dr Q.________, août 2018)
Sp TC [status post traumatisme crânien] sur probable malaise vaso-
vagal le 29.2.162016
- CT-scan cérébral dans la norme
- vertiges persistants => avis Dr T.________ : VPPB post traumatique
Sp 2ème TC le 21.5.2016 => CT-scan cervico-cerebral sp
consilium neurologique du 14.2.2017 Centre K.________ : VPPB post-
traumatique avec troubles fonctionnels et PTSD : prise en charge
psy ++++
consilium ORL et otoneurologique Centre K.________ Dr Q.________ en
juin 2017 : dans la norme ».

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Le 26 novembre 2019, C.________ SA a rendu une décision
incidente relative à la mise en œuvre d’une expertise auprès de H.________
SA, qui n’a pas été contestée par l’assuré.
Le 28 janvier 2020, l’assuré a résilié le mandat de son avocate
d’alors, Me N.________, « en raison des relations que cette dernière
entretenait avec C.________ SA ».
Par courriel adressé le 9 février 2020 à C.________ SA, l’assuré
a émis des doutes sur l’impartialité de H.________ SA.
A la suite d’un report par H.________ SA, le 19 mars 2020, du
dernier examen, le recourant a écrit le 24 mars 2020 à C.________ SA, pour
signaler qu’il s’était rendu par deux fois aux bureaux de H.________ SA, à
[...], la troisième visite ayant été annulée sans faute de sa part, et
réclamer le versement immédiat d’indemnités journalières de mars 2016 à
mars 2020.
Dans un rapport d’expertise pluridisciplinaire (psychiatrique et
neurologique) du 13 mai 2020, les experts de H.________ SA ont posé les
diagnostics suivants : trouble de la personnalité immature (F60.8), status
après infarctus du myocarde du 27 janvier 2016, status après chutes sur
probables syncopes les 29 février 2016 et 20 mai 2016 sans séquelle
neurologique, vertiges paroxystiques bénins sur dysfonction d’un des
canaux postérieurs, céphalées inclassables et acouphène dans le cadre
probable d’une presbyacousie. Ils ont indiqué que du point de vue
psychiatrique, le trouble diagnostiqué n’avait aucun lien avec les chutes
dont avait été victime l’examiné. A ce propos, ils ont relevé ce qui suit :
« En conclusion, les critères diagnostics remplis (régression,
dépendance, clivage des objets, pensée et discours projectif,
idéalisation de soi et des parents) permettent de poser le diagnostic
de trouble de la personnalité immature. Ce trouble est théoriquement
présent depuis au moins l'adolescence mais était, jusqu'au moment
de l'infarctus du myocarde, en apparence parfaitement compensé
chez la personne assurée. La réaction aux 2 chutes que la personne
assurée a présentées s'inscrit dans le cadre de ce trouble de
personnalité déjà décompensé ou moment de l'infarctus, raison pour

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laquelle les symptômes que ces chutes ont entraînés sont majorés par
les désirs régressifs (inconscients) de la personne assurée.
Sur le plan psychiatrique, l'atteinte à la santé psychique n'a aucun
lien avec les chutes dont a souffert la personne assurée. Celles-ci lui
permettent toutefois d'entretenir un conflit qu'elle prolonge pour
rester à l'aide sociale et « justifier » ainsi, du fait de son manque de
moyens financiers, le fait d'habiter chez ses parents. La quérulence
est en fait une pseudo-quérulence, mise en scène pour prolonger
indéfiniment le conflit assécurologique et justifier la non-acquisition
de revenus propres qui l'obligeraient à rentrer dans sa propre
famille ».
Sous l’angle neurologique, sur la base des rapports au dossier,
les experts ont expliqué les raisons qui leur permettaient d’exclure un
traumatisme crânien même léger et leur faisaient préférer un trauma
crânien simple qui n’était selon eux pas susceptibles d’engendrer les
atteintes dont souffrait l’assuré. S’agissant de la chute du mois de mai
2016, ces derniers la reliaient très vraisemblablement à un épisode de
syncope sans lien avec un dysfonctionnement du système nerveux, ni
avec un dysfonctionnement du système vestibulaire. Du point de vue tant
psychiatrique que neurologique, les experts ont considéré que la capacité
de travail était complète dans l’activité habituelle de l’assuré, sous réserve
d’une interruption totale de travail admise durant le mois ayant suivi la
chute du 29 février 2016.
Sur la base de ce rapport d’expertise, C.________ SA a rendu
une décision le 17 juin 2020, par laquelle elle a retiré l’effet suspensif à
toute opposition, nié l’obligation de prester au-delà du 28 mars 2016 et
refusé de verser toute indemnité journalière du 29 février au 28 mars
2016 et de couvrir tout accident ultérieur.
L’assuré, alors représenté par Me P.________, a fait opposition
le 23 juin 2017. Il a contesté, sur la base de rapports au dossier, l’absence
de lien de causalité et demandé le versement d’indemnités journalières
depuis le 29 février 2016 et au-delà du 28 mars 2016.
C.________ SA a rendu une décision sur opposition le 10 février
2021, dans laquelle elle a rejeté l’opposition du recourant et confirmé la

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décision du 17 juin 2020 mettant un terme aux prestations d’assurance
dès le 28 mars 2016.
C. Par acte du 15 mars 2021, représenté désormais par
Me Sophie Beroud, B.________ a recouru contre cette décision, concluant
principalement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à C.________ SA pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il conteste essentiellement le bien-fondé même de
l’expertise ordonnée par C.________ SA auprès de H.________ SA,
considérant qu’il y avait suffisamment au dossier de rapports permettant
de statuer sur le cas sans recourir à une nouvelle expertise. Ainsi, il
entend que la cause soit renvoyée à l’intimée pour qu’elle rende une
nouvelle décision fondée uniquement sur les autres rapports médicaux du
dossier. Dans un second grief, le recourant soutient que le centre
d’expertise désigné par C.________ SA serait partial, au motif que ce centre
est voisin de palier d’une agence de C.________ SA et que des places de
parc destinées à C.________ SA portaient l’indication « expertise ». Cette
situation n’ayant été découverte qu’à son arrivée sur place, il n’était pas
en mesure d’exercer auparavant son droit de récusation. L’expertise ne
dispose ainsi pas selon lui de valeur probante. Il considère également que
le contenu même de l’expertise n’est pas probant en raison des différents
rapports au dossier, dont les experts n’auraient pas tenu compte. Il
prétend enfin qu’il existe des erreurs grossières dans l’expertise.
C.________ SA a répondu le 23 avril 2021. Elle a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée, en réfutant
notamment les griefs soulevés par le recourant sur la supposée prévention
de H.________ SA, sur l’opportunité de l’expertise, sur le contenu de celle-ci
et sur les erreurs grossières du rapport reprochées.
Le recourant a déposé des déterminations spontanées le 7 juin
2021. Rappelant que l’intimée n’a pas contesté l’arrêt rendu le 1er avril
2019 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
reconnaissant son droit à une couverture d’assurance, il insiste sur le fait
que le dossier contient de nombreux rapports médicaux rendus entre 2016

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et 2019 provenant de médecins expérimentés et permettant de statuer,
de sorte qu’il était superflu de mettre en œuvre une expertise. Il réfute par
ailleurs avoir pu se rendre compte de la proximité de H.________ SA avec
l’agence de l’intimée avant de s’y rendre, raison pour laquelle il n’a pas
demandé sa récusation avant. Selon lui, le fait que l’agence de l’intimée
en question exerce uniquement la vente de produit d’assurance ne change
rien à la problématique soulevée, l’attitude adoptée ensuite par l’intimée –
à savoir la suppression du panneau « expertise » sur sa place de parc – ne
faisant que renforcer l’apparence de prévention. Par conséquent, le
recourant a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
C.________ SA en lien avec l’événement du 29 février 2016 ou, en d’autres
termes, sur l’existence d’un lien de causalité entre l’état de santé actuel
du recourant et l’événement en question.
3. Dans un premier grief, le recourant s’en prend à l’utilité
même de l’expertise, alléguant que cette dernière n’était pas nécessaire

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en raison des nombreux rapports figurant déjà au dossier. Il demande, à
ce propos, le renvoi de la cause à C.________ SA pour que cette dernière
rende une nouvelle décision uniquement fondée sur les rapports médicaux
préexistants. Ce faisant, il fait implicitement référence à l’interdiction de
recueillir une « second opinion ».
a) Aux termes de l’art. 43 al.1 LPGA, l’assureur examine les
demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L'assuré doit se
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement
exigés (al. 2).
En matière d’assurances sociales, où la procédure est régie
par le principe inquisitoire, il appartient à l’assureur d’établir d’office les
faits pertinents et d’administrer les preuves nécessaires. Le devoir
d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_414/2014 du 31
juillet 2014 consid. 3.1.3 ; 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid.
3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et
l'adéquation de recueillir des données médicales (TF 9C_1012/2008
du 30 juin 2009 consid. 3.2.1). Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou qu’il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l’instruction (ATF 132 V
93 consid. 4).
b) Sont considérés comme nécessaires tous les moyens de
preuve qui permettent d’établir les faits pertinents pour l’application du
droit. Si le pouvoir d’appréciation de l’assureur est grand dans la mise en
œuvre d’un examen médical, il n’est cependant pas illimité. Il doit ainsi se
laisser guider par son devoir d’objectivité et d’impartialité et garder à
l’esprit l’intérêt général d’une gestion économique et rationnelle de

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l’assurance (Jacques Olivier Piguet, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Bâle 2018, n° 10 ad art. 43 LPGA ; TF 9C_1012/2008 précité consid. 3.2.1).
Le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à
l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le
droit de l'assureur de recueillir une « second opinion » sur les faits déjà
établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne
dispose pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas
de remettre en question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen
d'un second avis médical, mais de voir dans quelle mesure et étendue une
instruction sur le plan médical doit être ordonnée pour que l'état de fait
déterminant du point de vue juridique puisse être considéré comme établi
au degré de la vraisemblance prépondérante (TF 8C_667/2012 du 12 juin
2013 consid. 4.2 ; 9C_1012/2008 précité consid. 3.2.2 ; Jacques Olivier
Piguet, ibidem ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4e éd., Zurich/Bâle/Genève
2020, nn. 17ss et 29 ad art. 43 LPGA). La nécessité de mettre en œuvre
une nouvelle expertise découle du point de savoir si les rapports médicaux
au dossier remplissent les exigences matérielles et formelles auxquelles
sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de manière décisive
de la question de savoir si le rapport médical traite de manière complète
et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets,
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et contient
une description du contexte médical et une appréciation de la situation
médicale claires, ainsi que des conclusions dûment motivées de l'expert
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1012/2008 consid 3.2.2).
c) Dans le cas particulier, il est exact que le dossier du
recourant contient de nombreuses pièces médicales faisant état de ses
différents problèmes de santé depuis son infarctus de janvier 2016.
Cependant, ayant dans un premier temps refusé le principe même de la
couverture d’assurance au recourant, l’intimée n’avait effectué pour sa
part aucune mesure d’instruction. Par arrêt du 1er avril 2019, la Cour de
céans lui a renvoyé la cause dans le but qu’elle y procède. Dès lors, la
question des conséquences de l’accident de février 2016 sur l’état de

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santé du recourant et la durée de leur incidence n’avait jamais été établie
de manière suffisamment précise pour permettre l’application du droit.
Certes, les médecins traitants du recourant ont régulièrement fait état
d’un lien de causalité entre l’atteinte à la santé et l’événement de 2016,
mais leur motivation est par trop lacunaire et peu circonstanciée pour
permettre de se passer d’avis complémentaires. Les experts de la Clinique
W.________, mandatés par l’OAI, n’ont pas été interpellés sur la question de
la causalité et sur les strictes conséquences de l’accident du 29 février
2016. Enfin, tous les médecins qui se sont exprimés dans le dossier ne
sont pas unanimes s’agissant des diagnostics à prendre en compte, en
particulier sur celui de stress post-traumatique retenu par le psychiatre
traitant et contesté par l’experte psychiatre de la Clinique W.________. Ce
n’est donc pas une « second opinion » qu’est allée chercher l’intimée en
mandatant H.________ SA et c’est par conséquent à bon droit qu’elle a mis
sur pied une expertise pluridisciplinaire, les faits nécessaires à l’examen
du droit aux prestations n’étant pas suffisamment élucidés.
4. Dans un second grief, le recourant se plaint de l’apparence
de partialité du centre d’expertise H.________ SA que fait naître la
proximité de ses locaux avec ceux de l’agence générale [...] de C.________
SA.
a) D'après l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux
services d'un expert indépendant pour élucider les faits, il donne
connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser
l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
Lorsque l'assureur social et l'assuré ne s'entendent pas sur le choix de
l'expert, l'administration doit rendre une décision directement soumise à
recours (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6).
b) Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce
domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les

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circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard
de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 et l'arrêt cité ; TF
9C_519/2011 du 5 avril 2012 consid. 3.1).
c) Contrairement à ce qu’il prétend, quand bien même
C.________ SA et le centre d’expertise sont voisins de pallier, ce seul
élément ne suffit pas à douter de l’impartialité des experts à l’égard du
recourant. Cela est d’autant plus vrai que le centre lui-même fait appel à
des médecins indépendants qui disposent de leur propre cabinet médical
dans différents cantons romands. Le nom de chaque expert a au
demeurant été communiqué au recourant, qui n’a soulevé aucun motif de
récusation à leur encontre. D’autre part, le recourant alors représenté par
Me N.________, disposait de tous les éléments permettant de se renseigner
sur le centre d’expertise mandaté, lorsque lui a été notifiée la décision
incidente du 26 novembre 2019 relative à la mise sur pied de l’expertise,
qui n’a fait l’objet d’aucun recours. Le fait que le recourant ne se soit
aperçu qu’une fois sur place que les locaux de l’agence générale et du
centre d’expertise étaient dans le même immeuble ne suffit pas à
considérer les choses différemment, pas plus que le fait qu’un panneau
signalant des places de parc sur lequel figurait une inscription
« expertise » qui aurait été retiré par la suite ne permet de se convaincre
d’une quelconque accointance. Aussi, le grief du recourant à cet égard est-
il mal fondé.
d) S’agissant du grief soulevé par le recourant dans
l’opposition rédigée par Me P.________, relatif à la désignation unilatérale
du centre d’expertise H.________ SA, il ne ressort pas clairement des
écritures de la présente procédure que le recourant entend toujours s’en
prévaloir. Cependant et quoiqu’il en soit, on rappellera que la décision
incidente du 26 novembre 2019 relative à la mise sur pied de l’expertise,
pourtant notifiée autant au recourant qu’à son conseil d’alors, n’a fait
l’objet d’aucun recours et est par conséquent entrée en force. Il n’y a ainsi

- 15 -
pas lieu de la remettre en question. Au demeurant, le nom des experts et
le questionnaire déposé en vue de l’expertise ont été communiqués par
courrier recommandé du 20 novembre 2019 à Me N.________. Les
conditions de la mise en œuvre d’une expertise conforme à l’art 44 LPGA
sont donc, à ce stade, réunies.
e) Compte tenu de ce qui précède, les critiques soulevées par
le recourant s’agissant de l’instruction de la cause ne sont pas fondées. Il
convient donc d’examiner à ce stade l’affaire sur le fond.
5. a) Les modifications introduites par la novelle du 25
septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
l’événement litigieux étant survenu le 29 février 2016 (cf.ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la

- 16 -
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre
un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à la
santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;

- 17 -
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).

- 18 -
b) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée ;
TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
7. Le recourant prétend que les conclusions des experts de
H.________ SA ne seraient fondées sur aucun élément objectif et seraient
en contradiction avec les rapports de ses médecins traitants.
En l’occurrence, les experts se sont fondés sur le dossier
médical complet du recourant, au demeurant résumé dans le rapport
d’expertise sur une dizaine de pages. Les rapports des médecins traitants
ont par conséquent été mis à disposition des experts, qui en ont tenu
compte et ont motivé de façon circonstanciée les raisons les conduisant à
s’écarter de certains des diagnostics retenus par ces médecins.
a) Du point de vue somatique, s’agissant des troubles
neurologiques, les experts ont longuement expliqué, de manière
convaincante, en fonction des documents du dossier, de l’anamnèse
détaillée ainsi que de la littérature médicale, ce qui leur permettait de
conclure à un traumatisme crânien simple dont l’importance ne pouvait
être mise en relation avec des vertiges paroxystiques bénins postérieurs
au 29 mars 2016 ou un acouphène causé par un déficit vestibulaire. Ce qui
précède coïncide avec l’appréciation qu’avait faite le Dr Q.________ le 16
juin 2017, ce médecin n’ayant mis en évidence aucun déficit vestibulaire.
Certes, le rapport du 13 mars 2019 du service ORL du Centre K.________
fait état d’un « discret scotome centré sur la fréquence de 4000 Hz », mais
les experts de H.________ SA le relient à une presbyacousie, plus
vraisemblablement liée au vieillissement. A cet égard, le rapport du
Dr Q.________ du 27 août 2018 fait lui aussi état d’un examen sans

- 19 -
particularité des deux côtés et d’un audiogramme cohérent avec l’âge du
patient, outre un léger scotome auditif symétrique dans les hautes
fréquences, à l’origine de l’acouphène. Lors de leur examen du 13 mars
2019, les médecins ont mis en relation cet acouphène avec le contexte
psycho-social dans lequel se trouvait le patient. L’origine exacte de ce
problème auditif (vieillissement ou contexte psycho-social) peut
cependant rester indécise, dans la mesure où aucun des médecins, qu’il
soit expert ou médecin traitant, n’a relié cette atteinte particulière avec la
chute du 29 février 2016.
On relèvera encore que les différents examens neurologiques,
notamment l’imagerie cérébrale effectuée 48 heures après la chute du
29 février 2016, de même que le scanner cérébro-cervical du 20 mai 2016
n’ont démontré aucune anomalie. L’examen conduit par le Prof. Z.________
(cf. rapport du 5 avril 2017) n’a pas non plus mis en évidence de signe
d’une atteinte cérébelleuse ou neurologique. L’expertise de la Clinique
W.________ fait également état d’un examen clinique neurologique
strictement normal, sans aucun signe de la lignée vestibulaire, susceptible
d’interférer avec la capacité de travail du recourant dans toute activité.
Les difficultés cognitives dont se plaint le recourant ne sont
pas non plus corrélées par l’examen neuropsychologique du 13 février
2020 effectué dans le cadre de l’expertise de H.________ SA, pas plus
qu’elles ne l’avaient été d’ailleurs par les experts de la Clinique
W.________, qui considéraient que les difficultés de concentration de
l’expertisé n’étaient pas objectivables.
Ces différents éléments objectifs, rassurants, confortent les
conclusions des experts de H.________ SA dans le sens d’un traumatisme
crânien simple sans conséquence grave, et sans lien avec les différentes
atteintes neurologiques et auditives. Le fait que le Dr T.________ évoque de
manière succincte et non circonstanciée que les vertiges paroxystiques
positionnels bénin sont la conséquence du traumatisme crânien, ne suffit
pas à mettre en doute les conclusions des experts, objectivement
motivées.

- 20 -
b) S’agissant de la problématique psychiatrique, au terme
d’un examen clinique, les experts ont expliqué de manière convaincante
au moyen d’une anamnèse détaillée les raisons qui leur permettaient de
retenir le diagnostic de trouble de la personnalité immature, présent
depuis de très nombreuses années et décompensé au moment de
l’infarctus du myocarde déjà. La réaction à ces deux chutes, qui
s’inscrivait dans le cadre de ce trouble déjà décompensé, était par
conséquent sans lien avec ces dernières. Ils ont en outre expliqué ce qui
leur permettait de s’écarter des diagnostics posés par le psychiatre
traitant, notamment l’état de stress post-traumatique qui n’était pas
retrouvé au moment de l’expertise et que les experts de la Clinique
W.________ n’avaient pas non plus retenu en janvier 2018, faute de
symptômes évocateurs.
Quant au syndrome dépressif « avec anxiété et insomnie »,
évoqué par le Dr M.________ dans un rapport du 17 juin 2019, il n’est pas
retenu par les experts de H.________ SA, dont l’appréciation est
superposable à celle des experts de la Clinique W.________ qui avaient déjà
évoqué que les éléments de la lignée dépressive étaient absents. Du
reste, on relèvera que l’appréciation des experts de H.________ SA est
globalement semblable à celle des experts de la Clinique W.________. Ces
derniers notent en effet le mode régressif dans lequel s’est installé le
recourant en retournant vivre chez ses parents et les traits de personnalité
dépendants et immatures. Certes, les experts de la Clinique W.________
retiennent le diagnostic de troubles anxieux modérés que les experts de
H.________ SA ne constatent plus au moment de l’expertise. S’ils
admettent que ce trouble est responsable d’une interruption de travail de
30 % dans l’activité habituelle du recourant, ils considèrent cependant
qu’il n’empêche pas pour autant l’exercice de toute activité. A cet égard,
ils ont noté que dans une activité respectant certaines limitations, à savoir
faisant peu appel aux capacités d’adaptation, de flexibilité et
d’affirmation, l’assuré présentait une capacité de travail entière.

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Quoi qu’il en soit, conformément à la jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral s’agissant de la causalité adéquate en
matière de troubles psychiatriques liés à un accident, on admettra que
l’événement du 29 février 2016 peine à remplir les critères d’un accident
de gravité même moyenne. Il n’y a dès lors pas lieu de discuter plus avant
la question du diagnostic de troubles anxieux qui ne saurait de toute façon
pas être mis en relation de causalité adéquate avec l’événement en
question.
Pour le surplus, le rapport d’expertise a été effectué sur la
base d’examens complets et établi en pleine connaissance d’une
anamnèse de plusieurs volets, complète et détaillée. Comme vu
précédemment, les avis des médecins consultés par l’assuré ont été pris
en compte, tandis que les plaintes du recourant, la description du contexte
et l’appréciation de la situation médicale ont été retranscrites de manière
adéquate, claire et motivée. Les autres rapports médicaux figurant au
dossier ne sont pas de nature à remettre en cause ce qui précède. En effet
les rapports des médecins traitants, pour autant qu’ils se prononcent sur
le lien de causalité, ne sont motivés que très succinctement et ne
permettent pas de remettre en question les conclusions des experts
auxquelles la Cour de céans adhère pleinement.
8. a) Quant aux éventuelles conséquences nées de la chute du
20 mai 2016, outre le fait que les médecins, notamment le Dr Q.________,
n’ont pas constaté de lésions supplémentaires qu’elle aurait pu provoquer,
il convient de relever qu’aucune des atteintes à la santé du recourant ne
peut être mise en relation avec l’accident du 29 février 2016 au-delà d’un
mois après sa survenance. Partant, on ne saurait admettre que la seconde
chute soit indirectement liée à la première.
Assuré par C.________ SA uniquement pendant le mois suivant
la fin de son stage, les conséquences de cette chute n’ont au demeurant
pas à être prises en charge par l’intimée. Enfin, le stage effectué auprès
de T.________ Sàrl l’ayant été à titre gratuit, le recourant n’a pas droit à

- 22 -
des indemnités journalières faute pour lui d’avoir été privé de réaliser un
revenu.
b) Enfin, le dossier est suffisamment complet pour permettre à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès
lors pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert le recourant par
la production du dossier de D.________, assureur maladie du recourant. En
effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
9. a) Compte tenu des explications qui précèdent, le recours, mal
fondé doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure en matière de prestations devant le tribunal
cantonal des assurances n’est soumise à des frais que si la loi spéciale le
prévoit (art. 61 let. fbis LPGA). Tel n’étant pas le cas s’agissant de
l’assurance-accidents, il n’est dès lors pas perçu de frais judiciaires.
c) En outre, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant a déposé, parallèlement à son recours, une
requête d’assistance judiciaire pour la procédure devant la Cour de céans.
L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie
à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de
procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal
fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD). L’assistance judiciaire peut être accordée
totalement ou partiellement (art. 118 al. 2 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD), de sorte qu’il est possible d’exiger de la partie

- 23 -
requérante qui est en mesure de le faire une franchise mensuelle à titre
de participation aux frais de procès.
Le recourant remplissant les deux conditions cumulatives
précitées, il y a lieu de lui accorder l’assistance judiciaire, comprenant
l’exonération des avances et frais de justice, ainsi que l’assistance d’un
avocat en la personne de Me Sophie Beroud. Il peut en outre être exonéré
de la franchise mensuelle à titre de participation aux frais de procès.
Me Beroud a produit sa liste des opérations le 29 juin 2021.
Elle fait état de 7 heures 30 déployées par elle-même et de 8 heures par
une avocate-stagiaire de son étude, ainsi que de débours par 44 fr. 60
hors TVA. Ces opérations étant justifiées, il convient d’octroyer à Me
Beroud un montant total de 2411 fr., débours et TVA au taux de 7,7 %
compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 février 2021 par
C.________ SA est confirmée.

- 24 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à B.________,
Me Sophie Beroud étant désignée comme conseil d’office et
l’intéressé étant exonéré des frais judiciaires et de toute
franchise mensuelle à titre de participation aux frais de procès.
V. L’indemnité de Me Sophie Beroud, conseil d’office de
B.________, est arrêtée à 2411 fr. (deux mille quatre cent
onze francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
provisoirement mise à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sophie Beroud (pour B.________),
- C.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :