vd_gerichte · LN25.057934 · 2026-06-01 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN25.***-***
125
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 1er juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 310 et 445 CC ; 52 al. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à U***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 janvier 2026 par la
Justice de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant
l’enfant C.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 janvier 2026,
notifiée au précédent conseil de B.________ le 26 janvier 2026, la Justice de
paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a dit que l'enquête en limitation de l'autorité parentale ouverte en
faveur de l’enfant C.________ se poursuivait (I), retiré provisoirement aux
parents B.________ et G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de leur fils C.________, né le ***2012, domicilié en fait au foyer K.________ (II),
maintenu la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde (III), dit que cette dernière aurait pour tâches de placer le mineur dans
un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement et de veiller au
rétablissement d'un lien progressif et durable avec sa mère et son père (IV),
rappelé aux parents que la prétention à la contribution d'entretien de
l'enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès
le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les
frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d'entretien (V), invité la DGEJ à lui
remettre, dans un délai de quatre mois dès notification, un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de C.________ (VI), rejeté toutes
autres conclusions provisoires (VII), dit que les frais suivaient le sort de la
cause (VIII) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que, durant
deux ans, la DGEJ avait tenté de mettre en place un suivi socio-éducatif en
faveur de C.________, qui présentait des problèmes de comportement, que
ce dernier avait bénéficié successivement d'un accueil de jour, d'une
infirmière en psychiatrie à domicile, d'un séjour à l'Accueil thérapeutique de
crise (ci-après : l’ATC), puis d'un accord de placement à la M.________ (ci-
après : la M.________) et qu’il présentait encore de profondes difficultés
(compréhension de règles sociales, gestion de la frustration et
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communication) et d'importantes fragilités (angoisse et manque de
motricité). Ils ont relevé qu'avant son placement, le mineur n'était pas
scolarisé ni suffisamment stimulé et demeurait à domicile sans lien
extérieur significatif, sans suivi thérapeutique et sans cadre contraignant,
et qu’en mettant fin à leur accord de placement et en s’opposant, pour la
mère, à d'autres prestations éducatives ambulatoires à son domicile (type
RESET), les parents avaient échoué à lui fournir un cadre sécurisant et
adéquat, persistant par ailleurs à ne pas comprendre que les mesures socio-
éducatives mises en place jusqu'ici en faveur de leur fils avaient été vaines.
Les juges ont ainsi considéré que le placement de C.________ devait se
poursuivre, même s'il exprimait le souhait de retourner au domicile familial,
afin qu’il puisse bénéficier d’un encadrement quotidien assuré par des
professionnels des domaines socio-éducatif et de la santé et se développer
dans de bonnes conditions pour faire ses apprentissages et gérer ses
frustrations. Ils ont souligné que le retour à domicile demeurait l'objectif,
mais qu’il devait être construit avec soin et progressivité afin d’éviter un
nouvel échec.
Au pied de l’ordonnance, les voies de droit mentionnent un délai
de recours de trente jours.
B. Par acte daté du 24 février 2026 et remis à la Poste le
lendemain, B.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette
ordonnance, contestant le placement en urgence de son fils et demandant
un réexamen de la situation dans son ensemble.
Par avis du 3 mars 2026, la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles (ci-après : la juge déléguée) a imparti à B.________ un délai au
23 mars 2026 pour effectuer une avance de frais de 600 francs.
B.________ ne s’étant pas exécutée, un délai supplémentaire de
cinq jours dès réception de l’envoi lui a été imparti par avis du 7 avril 2026,
avec l’indication qu’à défaut de paiement, il ne serait pas entré en matière
sur son recours.
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Par courriel du 19 avril 2026, B.________ a sollicité un délai de
paiement, indiquant que compte tenu de sa situation financière, elle n’était
pas en mesure de régler immédiatement la somme de 600 fr. et souhaitait
pouvoir s’en acquitter d’ici au 25 juin 2026.
Par lettre du 20 avril 2026, le greffe de la Chambre de céans a
informé B.________ qu'elle pouvait déposer une requête d'assistance
judiciaire au moyen du formulaire ad hoc, accompagné des pièces
justificatives nécessaires. Un délai au 30 avril 2026 lui a été imparti pour
transmettre ledit formulaire ou payer l'avance de frais.
Le 29 avril 2026, B.________ a transmis le formulaire de demande
d'assistance judiciaire, concluant à l’exonération des avances et sûretés
ainsi qu’à la désignation d’un avocat d’office. Elle a produit les pièces
justificatives requises.
Par avis du 30 avril 2026, la juge déléguée a informé B.________
qu'elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur
l’assistance judiciaire étant réservée.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. C.________, né hors mariage le 1er mai 2012, est le fils de
B.________ et de G.________, détenteurs de l'autorité parentale conjointe. Ses
parents se sont séparés alors qu’il était âgé d’environ cinq ans. L’enfant est
resté vivre avec sa mère et son père a bénéficié d’un libre droit de visite.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 1er décembre
2025, la DGEJ a sollicité de la justice de paix de lui confier un mandat de
placement et de garde en faveur de C.________. Elle a exposé que le 8
décembre 2023, l’Etablissement scolaire d'U*** avait signalé la situation de
l’enfant en raison de problèmes de comportement (agressivité dans le
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discours et dans les actes), dans un contexte d’absence de cadre familial
sécurisant, et qu'après deux ans de suivi socio-éducatif, aucune évolution
positive n’avait été constatée. Dans ce cadre, elle a indiqué que, du 11 mars
au 15 octobre 2024, C.________ avait bénéficié d'un accueil socio-éducatif
de jour (ASEJ) à la S***, auquel il ne s’était pas adapté, puis que, d'août 2024
à février 2025, une infirmière en psychiatrie (D.________) avait assuré des
séances hebdomadaires à domicile afin de traiter les troubles du
comportement du mineur. Le Dr F.________, pédopsychiatre, avait par
ailleurs orienté ce dernier vers l’ATC du CHUV. A l’issue de ce séjour, un
suivi psychothérapeutique intensif de longue durée ainsi qu’une prise en
charge dans une institution psycho-éducative dispensant un enseignement
spécialisé avaient été proposés. Le 5 février 2025, C.________ avait intégré
la M.________, à X***, avec l'accord de ses parents, lesquels avaient toutefois
mis fin au placement le 8 avril 2025 à la suite de deux fugues survenues au
sein de l’institution précitée et avaient ramené leur fils à domicile. La DGEJ
a relevé qu’en juin 2025, l’infirmière en psychiatrie avait mis un terme à
toute collaboration, les troubles du comportement du mineur ayant
diminué, tout en signalant que les parents se montraient peu actifs dans la
prise de rendez-vous et que les professionnels étaient tour à tour perçus
comme des aidants puis comme des menaces pour l'équilibre familial. La
DGEJ a observé qu’elle avait dû insister pour que les parents fassent une
demande de suivi psychologique auprès du Service universitaire de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (ci-après : SUPEA). Elle a
mentionné que l'évaluation de l'ATC et le passage de C.________ à la
M.________ avaient confirmé la nécessité d'un enseignement spécialisé ainsi
que d'un cadre éducatif structurant. Elle a précisé que l'Office du soutien
pédagogique et de l'enseignement spécialisé (OSPES) n’était pas en
mesure, à ce stade, de proposer une structure adaptée aux besoins du
mineur, mais qu’une place dans une école spécialisée était disponible pour
la rentrée scolaire 2026-2027. La DGEJ a rapporté que C.________ était
péniblement parvenu à se rendre à plein temps à l’école d'U***, où il s’était
disputé avec d'autres enfants, ce qui avait entraîné d'importants signes
d'angoisse. Il était ainsi resté quasi en permanence au domicile maternel et
avait bénéficié, au sein de l'établissement scolaire, d’une prise en charge
individualisée assurée par une enseignante spécialisée, à raison de deux
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heures trois fois par semaine. A la maison, il évoluait dans un
environnement où il était préservé de toute frustration et n'était pas
confronté aux contraintes du quotidien. Par exemple, lorsqu’il n'en avait pas
envie, il ne se rendait pas à ses cours individuels. La DGEJ a indiqué que lors
d'un entretien avec les parents le 24 septembre 2025, elle avait proposé la
mesure éducative ambulatoire RESET, impliquant l’intervention de deux
professionnels au domicile une à deux fois par semaine, laquelle avait été
acceptée par le père, mais refusée par la mère, qui s’opposait à la présence
de professionnels à son domicile. Elle a souligné que B.________ s’était
montrée extrêmement violente verbalement envers son fils durant la
séance, le rabaissant. Elle a affirmé que l’intégration de C.________ dans un
établissement scolaire spécialisé à la prochaine rentrée nécessitait la mise
en place d’apprentissages préalables. A cet effet, il devait être exposé aux
règles et apprendre à les respecter, être confronté au sentiment de
frustration et acquérir des comportements adaptés à son âge, tout en
bénéficiant d’une stimulation suffisante afin de mieux s’adapter aux futurs
rythmes et contenus d’apprentissage. La DGEJ a constaté que la situation
actuelle, dans laquelle le mineur « végétait » au domicile maternel, sans
lien social extérieur significatif, tendait à s’installer dans son
fonctionnement, avec un risque d’impact négatif sur son équilibre
psychique déjà fragile. Elle a informé qu’un réseau professionnel s’était mis
en place afin d’accompagner C.________ sur les plans scolaire, éducatif et
psychologique et qu’elle avait entrepris des démarches en vue de son
accueil en foyer. Elle a précisé qu’une place était immédiatement disponible
au sein du foyer K.________, à Q***, mais que les parents y étaient opposés.
Par courrier daté du 29 novembre 2025 et reçu par la justice de
paix le 2 décembre 2025, B.________ s’est opposée au projet de placement
de son fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2
décembre 2025, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la
juge de paix) a notamment ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale en faveur de C.________, retiré provisoirement à B.________ et
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G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils et confié un
mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ.
Le même jour, C.________ a été placé au foyer K.________. Il passe
les week-ends chez ses parents en alternance.
2. Le 17 décembre 2025, la DGEJ a établi un rapport de
renseignements concernant C.________. Elle a indiqué que ce dernier avait
respecté les consignes du foyer durant les deux premiers jours de son
placement, mais que plusieurs manquements avaient été constatés par la
suite, notamment des départs non autorisés, des absences non annoncées
ainsi qu’un non-respect des horaires fixés dans le cadre de l’accueil de jour.
Elle a ajouté que depuis son arrivée en foyer, le mineur avait tenu des
propos à caractère raciste et misogyne, tout en relevant une diminution de
la fréquence de ces discours au cours de la deuxième semaine de
placement. Elle a constaté que C.________ rencontrait d'importantes
difficultés à respecter le cadre, n’était pas habitué aux contraintes ni au
respect des règles de vie, présentait une faible tolérance à la frustration et
pouvait se montrer verbalement agressif. Il peinait à comprendre les
explications des éducateurs relatives aux règles imposées et ne semblait
pas saisir que la différence d’âge constituait un critère important pour
déterminer les activités autorisées ou les horaires de retour au foyer à
l’issue des sorties. Elle a en outre relevé des difficultés de compréhension
des consignes ainsi que des troubles moteurs, révélateurs d’un manque
important de stimulation. La DGEJ a considéré que les comportements et
propos inadéquats du mineur semblaient, de manière inconsciente, viser à
attirer l’attention des adultes et des autres jeunes. Elle a affirmé que
C.________ devait être accompagné par des professionnels dans les actes de
la vie quotidienne et bénéficier d’une scolarité spécialisée ainsi que d’une
socialisation adaptée à son âge. Elle a estimé que le placement constituait
une étape indispensable afin de lui permettre d’apprendre et d’assimiler les
règles de la vie en communauté. Elle a précisé que le suivi
psychothérapeutique n’était pas encore mis en place. Elle a relevé que les
parents, bien qu’opposés au placement, se montraient collaborants,
respectaient le cadre instauré au foyer et aidaient leur fils à s’y conformer.
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Elle a proposé de maintenir provisoirement son mandat de placement et de
garde.
3. Le 18 décembre 2025, la justice de paix a procédé à l'audition
de B.________, assistée de son conseil, de G.________, ainsi que de L.________,
assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de la DGEJ.
L.________ a indiqué que C.________ souffrait d'un trouble du
déficit de l’attention (ci-après : TDAH) et d'un trouble des conduites avec
dépression étayé par une humeur triste persistante. Il présentait des
conduites provocatrices en milieu scolaire, des fugues répétées, des
comportements incendiaires ainsi que des relations perturbées avec ses
camarades. Le suivi thérapeutique avait pour but d'éclaircir ces diagnostics.
Selon les médecins, ils semblaient s'être développés dans un
environnement carencé. L’assistante sociale a rapporté que, le matin
même, le mineur avait refusé de se lever et de se rendre à l'accueil de jour
et avait insulté les éducateurs. Elle a constaté qu’il peinait à admettre que
les autres puissent penser différemment de lui, qu’il était habitué à faire ce
qu'il voulait quand il voulait et qu’il n'acceptait pas les règles du foyer. Elle
a estimé qu’il avait besoin d'un établissement spécialisé avec internat et
d'un suivi thérapeutique renforcé. Elle a relevé que les parents disaient être
présents, mais ne l'étaient pas. Le père s'engageait et laissait entendre qu'il
allait faire les choses, mais partait soudainement en voyage ou était
hospitalisé sans en informer la DGEJ. La mère était prise par ses obligations
professionnelles et ne parvenait pas à assumer les responsabilités liées à
son fils, notamment sur le plan scolaire. L.________ a confirmé les
conclusions de la DGEJ tendant au maintien du placement de C.________ afin
de garantir le respect des règles lors de son intégration en école spécialisée
en août 2026.
B.________ a déclaré qu'elle n'était pas étonnée du
comportement de son fils et qu’elle ne considérait pas être en situation
d'échec éducatif. Elle a contesté le rapport de la DGEJ, soutenant que l’état
de C.________ s’était amélioré avant le placement du 2 décembre 2025.
Selon elle, il n'était plus agressif et ne faisait plus de crises à la maison,
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l’enseignante lui ayant indiqué qu’il n’y en avait pas non plus à l’école. La
mère a précisé qu’il avait été convenu avec cette dernière « d’aller au
ralenti », en ce sens que les jours où son fils ne se sentait pas bien, elle
devait le garder à la maison. Elle a relevé qu’elle ne lui avait mis aucune
pression. B.________ a mentionné que la situation de C.________ s'était
aggravée à la suite du placement à la M.________, imposé à la famille, dès
lors qu’il avait été initié à la consommation de cannabis ainsi qu’au fait de
faire du stop. Elle a affirmé que son fils était malheureux au foyer K.________
et avait tenu des propos suicidaires. Elle a estimé qu’il avait besoin d'une
école spécialisée, compte tenu de son TDAH, de ses difficultés de
compréhension et du fait qu’il mélangeait tout. Elle a indiqué qu'elle était
d'accord avec son suivi psychologique, mais opposée à son placement. Elle
a expliqué avoir refusé RESET à domicile car cela devait être mis en place
chez le père.
G.________ s’est rallié à la position de la mère. Il a relaté avoir
été opéré du cœur après une crise cardiaque et avoir appris le placement
de C.________ à son réveil, par L.________. Il s'est opposé à cette mesure,
considérant que son fils, en souffrance, était plus en sécurité à la maison
qu’en foyer.
La juge de paix a informé les parties qu’elle entendrait
C.________, qu’un délai leur serait ensuite imparti pour se déterminer, puis
que la justice de paix statuerait à huis clos.
4. Le 22 décembre 2025, la juge de paix a procédé à l'audition de
C.________. Celui-ci a indiqué qu'entre janvier et août 2025, il n'était pas allé
à l’école en raison d'une phobie scolaire et que, dès lors que sa mère
travaillait, il se rendait dans d’autres villes avec des garçons âgés d’environ
quinze ans. Il a déclaré que son séjour à la M.________ ne s’était pas bien
déroulé, que certaines personnes présentes avaient exercé une influence
sur lui, qu’il ne supportait plus d’y rester et que c’était pour cette raison
qu’il avait fugué. Il a relevé qu'au foyer K.________, il s'ennuyait encore plus,
l'école ne devant reprendre qu’en janvier 2026. Il a exposé que durant la
journée, il devait se rendre à la T.________, structure de jour du foyer, mais
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qu’il n’y allait pas nécessairement, si ce n’est pour les repas, car on n’y
faisait rien. Il a précisé qu’il restait à l’extérieur, le foyer étant fermé durant
la journée. Il a affirmé que les éducateurs du foyer ne voulaient pas
collaborer avec lui et qu’il estimait ne pas être traité de manière égale aux
autres résidents, qui bénéficiaient de davantage de droits que lui. S'agissant
des propos racistes et misogynes tenus, il a soutenu que ses dires avaient
été déformés par les éducateurs, qui « dis[ai]ent beaucoup de bêtises ».
Interrogé sur la manière dont il manifestait ses frustrations, il a expliqué
que lorsqu’une personne l'énervait, il lui parlait mal pour « dégager » sa
colère. Il a ajouté qu’il avait tenté de discuter avec L.________ et lui avait dit
qu’il ne voyait pas de sens concret à son placement, mais qu’elle ne voulait
jamais l’écouter. Il a fait savoir qu’il souhaitait rentrer au domicile maternel.
Il a mentionné que son suivi psychologique n'avait pas débuté.
5. Dans ses déterminations du 12 janvier 2026 sur le compte rendu
d’audition de C.________, B.________ a confirmé que son fils ne se sentait pas
compris par les personnes qui s'occupaient de lui, notamment les
éducateurs. Elle a admis qu’il rencontrait des difficultés à communiquer
avec autrui, tout en affirmant qu’il existait d’autres façons d’intervenir pour
lui apprendre à interagir avec des tiers. Elle a estimé que des mesures plus
proportionnées qu'un placement pouvaient permettre à l'adolescent de
comprendre que les comportements qui lui étaient reprochés étaient
inacceptables, d’autant qu’il présentait un trouble de l'attachement. Elle a
déclaré que C.________ souffrait du placement et souhaitait rentrer auprès
d’elle. Elle a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir
qu’elle représentait un danger pour son fils et que l’aide des professionnels
pouvait être apportée à ce dernier sans qu’un placement hors du foyer
familial soit nécessaire. Elle s’est dite prête à collaborer pleinement avec
tout professionnel de santé qui serait proposé. Elle a ajouté qu’il était
injustifié de lui reprocher de ne pas avoir systématiquement contraint
C.________ à se rendre à l’école. A cet égard, elle a mentionné que L.________
n’avait pas connaissance de l’accord intervenu entre la mère et
l’enseignante prévoyant une reprise progressive sans « forcer
systématiquement » l’enfant à aller à l’école et qu’elle avait pris contact
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avec l’institutrice pour en discuter. Elle a conclu au rejet des conclusions de
la DGEJ.
6. Le 12 janvier 2026, la DGEJ a établi un rapport actualisé de la
situation de C.________. Elle a indiqué que ce dernier bénéficiait désormais
d’un suivi hebdomadaire par un infirmier de l’EMEA (Equipe mobile enfants
et adolescents), M. N.________, et qu'elle était dans l’attente de la
désignation d'un enseignant spécialisé ainsi que de la mise en place d’une
évaluation psychologique par le SUPEA afin de mieux préciser les besoins
du mineur. Elle a relevé que C.________ pouvait adopter une attitude
oppositionnelle envers les éducateurs, mais qu’il finissait par comprendre
les consignes et se calmer après une discussion. Il continuait par ailleurs à
tenir des propos misogynes lorsqu’il était le seul garçon à participer à une
activité. Il poursuivait ses expériences de socialisation avec ses pairs au
sein du foyer et devait encore apprendre à gérer ses frustrations. La DGEJ a
souligné que l'aide des éducateurs était précieuse pour permettre à
C.________ d'intégrer plus sereinement une structure de type école
spécialisée avec internat et que, dans ce cadre, il bénéficiait également d’un
accompagnement concernant ses propos misogynes, racistes et offensants.
Elle a rapporté qu’après les vacances scolaires de fin d’année, le mineur
était attendu au foyer le 4 janvier 2026, à la suite de l’acceptation d’une
demande des parents tendant à prolonger son séjour à domicile, mais qu’il
n’y avait été ramené que le 6 janvier 2026 par le père.
7. Dans ses déterminations du 20 janvier 2026 sur le courrier de
B.________ du 12 janvier 2026, la DGEJ a déclaré que les propos racistes ou
offensants régulièrement tenus par C.________ étaient perçus comme un
symptôme de ses difficultés et que c’étaient ces difficultés, et non les
propos eux-mêmes, qui justifiaient selon elle une mesure de placement.
S’agissant de l’accord qui aurait été conclu entre la mère et l’enseignante
du mineur, elle a indiqué avoir pris contact avec cette dernière afin d’en
clarifier les modalités. L’enseignante lui a confirmé avoir recommandé à
B.________ de ne pas trop « pousser » son fils, tout en précisant que cette
consigne concernait les premiers retours à l’école et non la suite de son
intervention et en relevant que C.________ ne s’y rendait que lorsqu’il se
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sentait motivé. La DGEJ a estimé que seule une structure tierce, composée
de professionnels des domaines socio-éducatif et de la santé, était à même
de répondre aux besoins du mineur, en lui apportant de la contenance, de
la prévisibilité et un contexte lui permettant d’expérimenter, en sécurité,
des relations sociales avec des pairs et des adultes. Elle a considéré que le
fait que C.________ ait affirmé, lors de son audition devant la juge de paix,
ne pas se sentir entendu par les éducateurs traduisait la tension existant
entre le cadre éducatif mis en place par les intervenants et l’apprentissage
du respect des règles par l’adolescent. Elle a souligné que la mère s’était
opposée à toutes prestations éducatives ambulatoires à son domicile. Elle
a informé que l’évaluation psychologique allait débuter dans la semaine.
8. Dans ses déterminations du 21 janvier 2026 sur le rapport de la
DGEJ du 12 janvier 2026, B.________ a affirmé qu’il était dans l’intérêt de son
fils de pouvoir regagner le domicile maternel en fin de journée afin de
préserver sa stabilité et qu’il serait opportun de trouver une structure
assurant uniquement un accueil de jour. Elle a déclaré qu’il ressortait du
rapport précité qu’elle avait pleinement démontré sa capacité à s’occuper
de C.________ durant les dernières vacances, celui-ci ayant été ramené au
foyer comme convenu après avoir été autorisé à passer davantage de
temps avec sa famille. Selon elle, ce comportement attestait de sa volonté
et de sa détermination à assurer le bien-être, la stabilité et la sécurité de
son enfant. B.________ a ajouté que le suivi préconisé par la DGEJ pouvait
être mis en œuvre sans qu’un placement en foyer ne soit nécessaire et qu’il
était dans l’intérêt de C.________ de continuer à vivre auprès d’elle dans un
environnement familial stable et rassurant pendant la mise en place de
l’accompagnement recommandé. Elle a relevé qu’au foyer, son fils était
entouré de jeunes âgés d’environ dix-sept ans, ce qui compliquait sa
sociabilisation. Elle a réitéré son engagement à collaborer avec les services
compétents afin de garantir le bon développement de C.________, tout en
préservant le lien familial essentiel à son épanouissement.
En dro it :
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- 13 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix retirant provisoirement aux parents le
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils mineur et maintenant la
DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d’application du droit fédéral de la protection
de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de
l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
15J001

- 14 -
Aux termes de l’art. 52 al. 2 CPC, entré en vigueur le 1er janvier
2025, les indications erronées relatives aux voies de droit sont opposables
à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la
partie qui s’en prévaut.
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
15J001

- 15 -
1.3 En l’espèce, l’ordonnance attaquée a été notifiée à la
recourante le 26 janvier 2026. Le délai de recours étant de dix jours, le
recours interjeté le 25 février 2026 apparaît dès lors tardif. Toutefois, dans
la mesure où l’indication du délai de recours figurant au pied de
l’ordonnance querellée est erronée et où la recourante s’y est fiée, elle doit
être protégée dans sa bonne foi, de sorte que l’on retiendra un délai de
recours de trente jours, conformément au nouvel art. 52 al. 2 CPC. Interjeté
dans ce délai par la mère du mineur concerné, partie à la procédure, et
motivé, le recours est recevable. La recourante indique certes contester le
placement en urgence de son fils. Celui-ci implique toutefois le retrait du
droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur enfant. La
mesure fondée sur l’art. 310 CC prononcée en première instance doit dès
lors également être considérée comme étant contestée.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (de
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch. 1.1 ad art.
450 ss CC).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
15J001

- 16 -
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1).
2.2.2 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314 al.
1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, à savoir du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j LVPAE).
Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci ne
sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité de
protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel, en
tant que de telles mesures portent généralement une atteinte grave à des
droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie
familiale, avec effet également pour les parents, voire pour des tiers, en
sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose
(art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.3 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice
de paix en corps, qui a procédé à l’audition de B.________, assistée de son
conseil, et de G.________ lors de son audience du 18 décembre 2025. Une
assistante sociale de la DGEJ a également été entendue à cette occasion.
C.________, alors âgé de treize ans et demi, a été entendu par la
juge de paix à son audience du 22 décembre 2025. Les parties ont eu
15J001

- 17 -
l’occasion de se déterminer sur le compte rendu de cette audition avant que
la décision litigieuse ne soit prise.
Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste le placement en urgence de son fils en
foyer le 2 décembre 2025. Elle soutient qu’il a été ordonné sur la base
d’informations inexactes et diffamatoires relatives à sa situation et à celle
de C.________, ayant conduit à une appréciation erronée des faits. Elle fait
valoir que le séjour de son enfant en foyer a été « particulièrement
préjudiciable », que ce dernier n’a pas été scolarisé pendant trois mois et
qu’il a vécu sans encadrement suffisant. Elle affirme que son état mental et
psychique a « brutalement régressé », alors qu’il évoluait positivement
auparavant. Elle prétend que cette mesure a eu un impact sérieux sur son
équilibre et son développement. Elle relève que la DGEJ entend toujours
imposer un placement pour la rentrée 2026-2027. Elle s’y oppose
fermement, dans l’intérêt supérieur de son fils, et sollicite un réexamen de
la situation dans son ensemble.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
15J001

- 18 -
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation dans l’intervention, qui va
de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du Code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974,
FF 1974 II p. 84 ; Meier, in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.],
Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-
après : CR-CC I, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les
droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte
et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre
à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III
9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol.
II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer
de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022
15J001

- 19 -
consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.),
à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la
jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face
(Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de
protection de l’enfant doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner
la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre le but visé
(TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20
octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il
s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que
les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs
15J001

- 20 -
pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en considération
(TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021
consid. 3.3).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par
une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d'actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, CR-CC I, n. 4 ad art. 313 CC, p. 2253 ; Meier/Stettler, ibidem ; CCUR
27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une
enfant placée en foyer).
3.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de l'enfant retire
le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de
l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement et de
garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une
institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2.4 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection prend,
d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_520/2021 du 12
15J001

- 21 -
janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ;
sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De
surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_520/2021 du
12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2 ; TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid.
4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, la situation de C.________ a été signalée à la DGEJ
le 8 décembre 2023 par son établissement scolaire en raison de difficultés
comportementales marquées par de l’agressivité, dans un contexte
d’absence de cadre familial sécurisant. Diverses mesures de soutien ont été
mises en œuvre sur une période de deux ans, à savoir un ASEJ, des visites
hebdomadaires à domicile d’une infirmière en psychiatrie et un séjour à
l’ATC, ainsi qu’un placement à la M.________. Ces interventions n’ont
toutefois pas permis d’amélioration de la situation. L’évaluation de l'ATC et
la prise en charge de C.________ à la M.________ ont mis en évidence la
nécessité d'un enseignement spécialisé et d'un cadre éducatif structurant.
Après l’interruption du placement auprès de la fondation précitée à
l’initiative des parents et le retour de l’enfant au domicile maternel, ce
dernier a rencontré des difficultés de réintégration scolaire et des conflits
avec d’autres enfants ayant généré d’importantes angoisses. Il a en outre
évolué dans un contexte marqué par l’isolement, l’absence de suivi
thérapeutique adapté à ses besoins et une tendance à le préserver de toute
frustration et des contraintes du quotidien. Considérant qu’il devait acquérir
les apprentissages nécessaires à son intégration future dans une école
spécialisée et développer sa capacité à respecter un cadre éducatif en
gérant sa frustration, la DGEJ a requis en urgence, le 1er décembre 2025,
l’attribution d’un mandat de placement et de garde, les parents s’opposant
au placement de leur enfant. La juge de paix a fait droit à cette requête par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2025 et
C.________ a été placé le même jour au foyer K.________. Depuis, il a encore
présenté d’importantes difficultés à respecter le cadre institutionnel,
n’étant pas habitué au respect des règles de vie et aux contraintes, ce qui
15J001

- 22 -
s’est notamment traduit par des départs non autorisés, des absences non
annoncées et le non-respect des horaires. Il a également manifesté une
faible tolérance à la frustration, accompagnée de réactions verbales parfois
agressives. Les professionnels ont en outre relevé des difficultés de
compréhension des consignes, des troubles moteurs témoignant d’un
manque important de stimulation, ainsi que des propos à caractère raciste
et misogyne. Enfin, L.________ a fait état de l’existence d’un TDAH et d’un
trouble des conduites avec dépression étayé par une humeur triste
persistante, qui se seraient développés dans un environnement familial
décrit par les médecins comme carencé. Ces éléments confirment les
besoins de C.________ sur les plans éducatif, thérapeutique et scolaire,
nécessitant la mise en place d’un accompagnement éducatif, d’un suivi
thérapeutique et d’une scolarité spécialisée.
La recourante admet que son fils rencontre des difficultés et
nécessite une scolarité en structure spécialisée et se déclare favorable à un
suivi psychologique. Elle estime en revanche, à l’instar du père, que le
placement est néfaste pour C.________, qu’ils décrivent comme malheureux
et en souffrance. Les parents considèrent que l’adolescent est davantage
en sécurité au domicile maternel, relevant qu’il exprime le souhait de
rentrer. La DGEJ souligne toutefois que les parents, bien qu’ils se disent
présents, ne le sont pas effectivement, la mère étant prise par ses
obligations professionnelles et ne parvenant pas à assumer les
responsabilités liées à son fils, tandis que le père présente un engagement
fluctuant, indiquant qu’il va entreprendre certaines démarches mais
s’absentant de manière imprévue, notamment en raison de voyages ou
d’hospitalisation non annoncée à la DGEJ. En outre, la recourante affirme
être disposée à collaborer avec les services compétents, mais s’oppose aux
prestations éducatives ambulatoires à domicile de type RESET. Enfin, la
DGEJ signale qu’au cours d'un entretien du 24 septembre 2025, B.________
s’est montrée particulièrement violente verbalement à l’égard de son fils,
le rabaissant.
Lors de son audition du 22 décembre 2025, C.________ n’a pas
exprimé de souffrance particulière liée au placement, évoquant
15J001

- 23 -
principalement un sentiment d’ennui. Ses déclarations au sujet des
éducateurs et des règles du foyer traduisent au demeurant des difficultés
persistantes à accepter les limites qui lui sont imposées et à comprendre le
cadre éducatif mis en place.
Il résulte de ce qui précède que C.________ présente des besoins
importants sur les plans éducatif, scolaire et thérapeutique. Or, malgré les
mesures mises en place, aucune amélioration significative de la situation
n’a pu être constatée. Dans son rapport actualisé du 12 janvier 2026, la
DGEJ constate que le mineur adopte toujours une attitude oppositionnelle
envers les éducateurs, même s’il finit par comprendre les consignes et se
calmer après discussion, qu’il continue à tenir des propos misogynes et qu’il
doit encore apprendre à gérer ses frustrations. Dans ce contexte, le cadre
familial n’apparaît pas suffisamment structurant et stable, de sorte que le
placement demeure nécessaire afin de permettre à C.________ de bénéficier
d’un encadrement éducatif adapté et d’un suivi thérapeutique approprié
ainsi que de préparer son intégration dans une école spécialisée adaptée à
ses besoins dès la rentrée 2026. Partant, le retrait du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leur enfant est, au stade des mesures
provisionnelles, justifié et proportionné au regard de l’intérêt supérieur de
ce dernier.
4.
4.1 En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 La recourante a sollicité l’assistance judiciaire.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
15J001

- 24 -
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la
procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
4.2.3 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir
que la cause était dénuée de chances de succès, ni que l’enjeu du procès
ne revêtait pas d’importance. Les conditions précitées étant remplies, il y a
lieu d’accorder à B.________ l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours, limitée toutefois à la seule dispense des frais judiciaires, la requête
ayant été déposée après l’échéance du délai de recours, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de désigner un conseil d’office.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al.
1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC). Ils seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte
tenu de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.4 La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires provisoirement
laissés à la charge de l'Etat.
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
15J001

- 25 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de B.________ est admise.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), mis à la charge de la recourante B.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires,
laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- M. G.________,
- Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord,
15J001

- 26 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, Unité d'appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001