vd_gerichte · P317.026490 · 2019-03-05 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.026490-181623
118
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 5 mars 2019
_________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Giroud Walther et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Art. 319 al. 1 CO
Statuant sur l'appel interjeté par A.________SÀRL, à Zurich,
défenderesse, contre le jugement rendu le 13 juin 2018 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l'appelante d'avec K.________, à Lausanne, demandeur, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 13 juin 2018, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne a dit qu'A.________Sàrl devait payer
immédiatement à K.________ un montant brut de 13'735 fr. 80, sous
déduction des cotisations légales, avec intérêt à 5% l'an dès le 22 juin
2014, échéance moyenne (I), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (II), a rendu le jugement sans frais judiciaires (III) et a dit que
les dépens étaient compensés (IV).
En droit, les premiers juges ont qualifié la relation
contractuelle ayant lié les parties de contrat de travail, compte tenu de la
durée de celle-ci, de la rémunération fixe et régulière versée à K.________,
du prélèvement des cotisations sociales par A.________Sàrl et de
l’existence d’un rapport de subordination. Ils ont admis que K.________
avait droit à une indemnité à titre de vacances pour les années 2011 à
2016, ont considéré qu’il ne pouvait pas prétendre à un treizième salaire
dans la mesure où le contrat ne prévoyait rien de tel et ont refusé de lui
allouer quelque montant que ce soit à titre de salaire pendant le délai de
résiliation contractuel, au motif qu’il avait refusé de fournir quelque
prestation que ce soit pendant cette période.
B. Par acte du 18 octobre 2018, A.________Sàrl a interjeté appel
contre le jugement précité. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme de son dispositif en ce sens que les
conclusions prises par K.________ soient rejetées et qu'il soit condamné au
paiement de dépens, subsidiairement à l'annulation du jugement et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelles instruction et
décision dans le sens des considérants.
Par réponse du 3 décembre 2018, K.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du
jugement attaqué.

- 3 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.________Sàrl est une société à responsabilité limitée sise à
[...], dont le but est la fabrication, la transmission et la distribution de
produits médiatiques et l’accomplissement de toutes démarches y
relatives, à savoir notamment construire des succursales, participer à
d'autres entreprises, et acquérir ou céder des terrains. [...] en est
président gérant au bénéfice de la signature individuelle. [...] et S.________
sont gérantes au bénéfice de la signature collective à deux.
A.________Sàrl édite une trentaine de guides pratiques sur des
thèmes variés (assurances, successions, prévoyance, bail, santé, etc.) et a
développé plusieurs applications mobiles destinées aux consommateurs.
Elle édite notamment depuis 1997 le magazine mensuel "
[...]". Elle a également édité de 2003 à juin 2016 le magazine "
N.________", destiné à l'économie domestique, qui paraissait onze fois par
an, soit tous les mois à l'exception du mois de juillet.
2. a) Au cours de l'année 2002, R.________, ancien directeur
d'A.________Sàrl et rédacteur en chef du magazine " N.________", a pris
contact avec K.________ pour lui proposer de rédiger des articles sur le
thème du vin. K.________ a accepté cette offre et a été engagé en qualité
de journaliste par A.________Sàrl, dès le lancement du journal en 2003.
Aucun contrat écrit n'a été établi. Les parties étaient convenues que
K.________ écrirait un article dans chaque édition du magazine concernant
une dégustation de vins organisée par ses soins. Elles s'étaient entendues
sur une rémunération de 2'500 fr. bruts pour chaque article délivré,
augmentée à une date indéterminée à 2'700 fr. bruts par article. Aucun
treizième salaire n'a été prévu. Il n’est pas établi que K.________ aurait été
soumis à une clause de prohibition de faire concurrence. Lors de leur
audition en qualité de témoin, respectivement en qualité de partie,

- 4 -
R.________ et K.________ ont affirmé que les rapports contractuels n’étaient
pas soumis à la Convention collective de travail de la presse écrite.
A la fin de chaque année, K.________ choisissait les vins dont
traiteraient ses articles et proposait à R.________ un programme de
dégustations pour l'année suivante. Le choix du lieu des dégustations et
du jury revenait également à K.________. Il est parfois arrivé qu'il doive
modifier le programme initial à la demande de R.________. K.________
n’était pas présent aux séances de rédaction.
Il résulte des déclarations de K.________, de R.________ et de
S.________ que l’échéance à laquelle K.________ devait rendre ses articles
avait été fixée par la rédaction à trois semaines avant la parution de
chaque édition du magazine, les dates de parution étant connues au début
de chaque année. Il est parfois arrivé que K.________ demande un délai
supplémentaire, compte tenu d’aléas liés à la disponibilité des membres
du jury, ce qui était alors accordé par la rédaction.
Lors de son audition, R.________ a déclaré que K.________
travaillait à domicile et qu'aucun ordinateur ne lui avait été remis. Il a
indiqué que les articles étaient envoyés par courriel à la rédaction,
K.________ ayant en outre l'obligation de relire son texte une fois qu'il était
mis en page. Ce dernier n'avait pas l'obligation de se rendre dans les
locaux de la rédaction pour ce faire, mais il y venait car il habitait tout
près et cela leur donnait l'occasion de se voir. Le témoin a précisé que son
rôle de rédacteur en chef consistait à relire les textes et à faire les
corrections nécessaires. Il procédait rarement à de telles corrections
concernant K.________, qui fournissait un travail de qualité. Il était
extrêmement rare qu'il lui donne des instructions, mais cela était arrivé à
quelques reprises s'agissant du contenu de l'article. Quant à l'organisation
du travail, le témoin a affirmé que K.________ était libre et ne devait pas
rendre de compte sur son emploi du temps, hormis pour le délai de
livraison de l'article. Il n'avait pas de contrôle sur l'activité du journaliste,
sauf sur le texte qu'il livrait. Il a indiqué que le journaliste mentionnait son
site internet sur chaque article qu’il écrivait pour le compte

- 5 -
d’A.________Sàrl. D'après son expérience, trois jours étaient suffisants à
K.________ pour rédiger l'article mensuel qu'il devait livrer. Il a expliqué
que la rémunération convenue était un forfait indépendant du nombre de
jours effectifs nécessaires à la rédaction, fixé sur la base de cinq jours de
travail à 500 francs. Il a ajouté que, chaque mois, K.________ remettait une
facture à la rédaction mentionnant les frais liés à son activité (prix des
bouteilles, du restaurant et de différents matériaux), preuves de paiement
à l’appui ; il n’était plus sûr de savoir si le forfait était mentionné sur ces
factures. Pour lui, K.________ était un collaborateur extérieur et donc un
journaliste indépendant.
Lors de son audition en qualité de partie, S.________ a déclaré
que les collaborateurs extérieurs, comme K.________, avaient des délais de
livraison plus courts que les journalistes internes. Elle a expliqué que
K.________ utilisait son ordinateur privé pour rédiger ses articles et
qu’aucun horaire de travail ne lui était imposé, hormis la contrainte du
délai de livraison. Elle a indiqué que les articles délivrés par K.________
étaient relus par R.________, qui faisait des modifications de forme, mais
rarement sur le contenu. Elle a ajouté que K.________ venait à la rédaction
pour la relecture de l’article après la mise en forme, alors même que cela
n’était pas exigé de lui. K.________ mentionnait au bas de ses articles son
site internet, sur lequel il présentait l’entier de ses activités, ce qu’elle
n’aurait pas accepté pour un journaliste salarié du magazine. Selon elle,
K.________ assumait un risque économique d’entrepreneur pour l’activité
qu’il déployait pour A.________Sàrl, ce risque étant que l’article délivré ne
soit pas publié, ou encore qu’il doive rédiger davantage d’articles ou que
plus aucun article ne lui soit demandé. Elle a confirmé que les charges
sociales étaient prélevées sur la rémunération perçue par K.________ et
que ce dernier était déclaré à la Caisse de compensation AVS. Elle a
expliqué que certains collaborateurs indépendants demandaient à cotiser
eux-mêmes à l’AVS, alors que d’autres demandaient à ce qu’A.________Sàrl
le fasse. D’après elle, K.________ travaillait en qualité de journaliste
indépendant.

- 6 -
Lors de son audition, K.________ a expliqué qu'il allait lui-même
chercher les vins dans les magasins et que les dégustations avaient dans
un premier temps lieu dans un restaurant, puis ensuite dans un bar à vin
dont il était copropriétaire. Il a indiqué qu'il rédigeait les articles chez lui,
sur son ordinateur personnel. Il envoyait le produit de son travail par
courriel à la rédaction, qui faisait la mise en page, après quoi il devait le
relire. Il a expliqué qu'il se rendait au journal pour la relecture car il n'avait
pas été possible que son article lui soit renvoyé par courriel comme il
l'avait demandé, pour des raisons techniques. C'était le seul moment où il
se rendait dans les locaux de la rédaction. Il a affirmé que R.________ lui
donnait peu d'instructions car il était spécialiste dans son domaine et
rendait un travail de qualité. Aucun horaire ne lui était imposé, mais il
devait bloquer une semaine de travail par mois pour l'article du magazine
" N.________".
b) L’article rédigé par K.________ et paru dans le magazine
« N.________» le 27 août 2014 comprend une photo de chaque membre du
jury avec leurs noms respectifs. La légende à côté de sa photo de
K.________ indique « journaliste spécialisé, […], www. [...] ».
c) Tous les frais engagés par K.________ pour les dégustations
de vin lui étaient remboursés par A.________Sàrl. Il remettait une facture à
la rédaction à la fin de chaque mois, qui mentionnait le prix des vins et du
repas avec le jury. Il indiquait également les noms et les coordonnées
bancaires des dégustateurs, qui étaient directement payés par
A.________Sàrl. Dans ses factures, K.________ mentionnait qu’il adressait sa
note de frais effectifs pour sa collaboration, selon la commande et le
budget esquissé par R.________.
Par exemple, la facture du 30 avril 2016 adressée à
A.________Sàrl se présente comme suit :

- 7 -
Il n'est pas établi que K.________ aurait investi de l'argent en
lien avec l'activité qu'il a exercée au sein d'A.________Sàrl en sus des
montants qui lui étaient remboursés par A.________Sàrl selon les notes de
frais transmises par ses soins.

- 8 -
d) K.________ déclarait comme salariée son activité au sein
d’A.________Sàrl aux autorités fiscales. Il résulte de sa déclaration d'impôts
pour l’année 2015 qu'il a perçu un salaire net de 25'970 fr. d' [...], de
5'921 fr. de [...], de 1'662 fr. de [...], de 1'022 fr. de [...] et de 1'000 fr. des
[...]. Il a en outre déclaré un montant de 21'533 fr. de recettes provenant
de son activité de journaliste indépendant et 34'605 fr. de frais généraux,
soit une perte de 13'072 francs.
K.________ a rédigé onze articles par an pour le magazine "
N.________" entre 2003 et 2016. Durant cette période, il a également
rédigé quelques articles sur le thème de la gastronomie ainsi qu'un guide
pratique intitulé " [...]" pour A.________Sàrl. Il a par ailleurs écrit des
articles pour d'autres journaux.
Sur son site internet, K.________ mentionne différents livres et
journaux dans lesquels il a été publié. Il cite notamment [...], [...], [...], [...],
[...], [...], [...], [...], [...], ou encore [...].
Lors de son audition, K.________ a déclaré qu’il avait travaillé
en qualité d’employé pour la rédaction d’articles dans les journaux [...]
(depuis 2010), [...] (pendant quatorze ans), [...] (pendant cinq ans), [...]
(pendant environ huit ans) et [...] (pendant cinq ans). Il a également
travaillé pour les journaux [...], [...] (pendant deux ans et demi), [...]
(pendant trois à quatre ans), [...] (pendant dix ans) et [...] (pendant onze
ans). Il a par ailleurs rédigé, en qualité de journaliste indépendant, des
articles parus dans la revue le [...] (de 2002 à 2016) et le magazine [...]
(de 2014 à 2016).
e) Chaque mois, A.________Sàrl remettait une fiche de salaire à
K.________ et s’acquittait paritairement des charges sociales prélevées sur
le salaire de ce dernier. Par exemple, la fiche de salaire du mois d’avril
2016 se présentait comme suit :

- 9 -
A.________Sàrl a déclaré toutes les rémunérations de K.________
à la Caisse de compensation AVS. A la fin de chaque année, de 2003 à
2016, A.________Sàrl a également remis à K.________ un certificat de
salaire, qui mentionnait le salaire annuel brut, les déductions sociales
opérées et le salaire annuel net. Le certificat de salaire de l’année 2003
n’a pas été retrouvé par les parties. Le tableau suivant indique les
montants du salaire annuel brut, des cotisations sociales retenues, du
salaire annuel net et des frais effectifs remboursés, tels que mentionnés
dans les certificats de salaire établis par A.________Sàrl pour les années
2004 à 2016 :
Année Salaire brut AVS/AI/APG/AC LPP Salaire net Frais effectifs
2004 26'300 fr. 1'591 fr. 1'643 fr. 23'066 fr. /
2005 31'100 fr. 1'881 fr. 1'943 fr. 27'276 fr. /
2006 30'075 fr. 1'819 fr. 1'879 fr. 26'377 fr. /

- 10 -
2007 28'875 fr. 1'747 fr. 1'805 fr. 25'323 fr. /
2008 29'475 fr. 1'783 fr. 1'842 fr. 25'850 fr. /
2009 31'500 fr. 1'906 fr. 1'969 fr. 27'625 fr. 3'734 fr.
2010 26'250 fr. 1'588 fr. 1'641 fr. 23'021 fr. 5'028 fr.
2011 32'250 fr. 2'016 fr. 2'016 fr. 28'218 fr. 4'944 fr.
2012 53'000 fr. 3'344 fr. 3'313 fr. 46'343 fr. 5'519 fr.
2013 34'800 fr. 2'196 fr. 2'175 fr. 30'429 fr. 5'286 fr.
2014 30'300 fr. 1'912 fr. 1'894 fr. 26'494 fr. 6'244 fr.
2015 29'700 fr. 1'874 fr. 1'856 fr. 25'970 fr. 5'490 fr.
2016 16'200 fr. 1'018 fr. 1'013 fr. 14'169 fr. 2'679 fr.
3. En avril 2016, le magazine « N.________» a été repris par le
journal «[...]», également édité par A.________Sàrl.
A la même période, S.________ a informé K.________ que le
journal « N.________» allait cesser de paraître. Elle lui a dès lors proposé
d’écrire quatre articles par an pour le magazine «[...]».K.________ a essayé
d’obtenir auprès de S.________ de pouvoir rédiger davantage d’articles. Les
négociations à ce sujet n’ont pas abouti. S.________ a convoqué K.________
à un entretien le 24 juin 2016, lors duquel elle a mis fin à leur
collaboration. Elle lui a toutefois proposé de rédiger un dernier article pour
l’édition du magazine «[...]» du mois de septembre 2016, dans laquelle la
rubrique dégustation était maintenue. Par courrier remis en mains propres
à K.________ le même jour, elle a confirmé que leur collaboration prendrait
fin après la livraison de l’article pour l’édition du journal «[...]» du 7
septembre 2016.
K.________ a refusé de livrer l’article pour le magazine «[...]»,
expliquant qu’il ne s’agissait plus du même journal. Le 7 juillet 2016, il a
adressé un courrier à S.________, dont la teneur était la suivante :
« Chère S.________,
A la suite de nos derniers échanges, notamment dans ton bureau, le
24 juin, et de ton téléphone de ce matin, je constate ce qui suit :
1) mon travail, soit la livraison pour chaque édition de N.________,
dès le 1er numéro, il y a 13 ans, durant 145 éditions, d’une double
page résultant de la sélection, de l’achat, de la dégustation par un
jury, puis de la rédaction d’une rubrique sur les vins proposés en

- 11 -
supermarchés, était jusqu’à ce jour une « collaboration régulière,
rétribuée par un fixe » (selon la définition de la Convention collective
de travail, article 30 b) ;
2) j’ai vainement, à plusieurs reprises, essayé de transformer ce
contrat oral passé entre R.________ et moi, il y a 13 ans, en contrat
de travail écrit : la dernière fois, à la reprise des titres par le groupe
[...], tu m’as répondu que « ça n’était pas le moment » ;
3) je n’ai jamais adressé de facture pour ce travail (à l’exception des
frais réels et variables à chaque dégustation), qui m’était rétribué
comme un salaire, avec un décompte comportant soit la mention
« honoraires », soit « salaire », et dont il était déduit les cotisations
sociales usuelles, et payées paritairement (AVS, chômage, 2ème
pilier) ;
4) selon la CCT, la reconnaissance du statut de « collaborateur
régulier » implique le paiement d’un 13ème salaire sur la
rémunération moyenne (que je n’ai jamais reçu) et du droit aux
vacances de cinq semaines (que je n’ai pas reçu, non plus) et le
délai de congé en fonction des années d’engagement (ici, plus de 10
ans) ;
5) force est de constater que le congé de collaborateur régulier de
N.________, dont la dernière édition est parue à mi-juin 2016, ne m’a
pas été donné dans les formes, puisque la lettre que j’ai refusé de
signer, datée du jour de mon passage dans ton bureau, m’a été
remise le 24 juin 2016 ;
6) aussi longtemps que ce chapitre n’est pas clos, je ne fournirai pas
de rubrique de dégustation de vins à [...] que je considère comme
un autre titre et non la continuation de N.________, sachant que tu as
l’intention de limiter la parution de la rubrique que je livre à 4
parutions par ans et quelques rubriques vins, dont les tarifs seront
renégociés ;
7) l’originalité de la rubrique de N.________ tenait à la régularité de la
publication de cette double page dans chaque édition du magazine,
et je continue à penser que cette régularité est un point important
pour les lecteurs.
Dans ces conditions, j’ai décidé de confier la défense de mes
intérêts aux juristes du secrétariat central d’impressum-les
journalistes suisses (qui reçoit, ce jour, le même courrier) et qui
donnera la suite qu’elle mérite à cette affaire. »
K.________ a été payé pour tous les articles parus dans le
magazine « N.________» jusqu’à sa dernière parution au mois de juin 2016.
Il n’a plus été rémunéré par A.________Sàrl dès le mois de juillet 2016 et
n’a pas livré le dernier article pour le journal « [...]».
4. a) Par requête de conciliation du 22 décembre 2016,
K.________ a conclu au versement par A.________Sàrl d’un montant brut de
30'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2009. La conciliation
n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder a été délivrée à
K.________ le 27 février 2017.

- 12 -
b) Par demande du 12 juin 2017 adressée au Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, K.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce qu’A.________Sàrl soit condamnée à lui verser
immédiatement un montant de 30'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
janvier 2009.
Par réponse du 12 septembre 2017, A.________Sàrl a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande.
c) Le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
Lausanne a tenu deux audiences de débats principaux les 29 novembre
2017 et 7 juin 2018. Il a entendu R.________ en qualité de témoin,
K.________ en qualité de partie et S.________, pour A.________Sàrl, en qualité
de partie.
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l'art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308
al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance d'appel
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse des conclusions, dans leur dernier état devant le tribunal
de première instance, était supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.

- 13 -
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, CPC commenté,
2011,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1 L'appelante se plaint d'une constatation incomplète et
inexacte des faits. Elle requiert la modification, le complément ou encore
la suppression de certains faits retenus dans le jugement entrepris.
3.2 Elle reproche tout d'abord aux premiers juges d'avoir qualifié
le contrat l'ayant lié à K.________ lorsqu'ils ont retenu que les parties
n'étaient pas convenues que les rapports de travail seraient soumis à la
Convention collective de la presse écrite. Elle requiert le remplacement
des termes "rapports de travail" par "rapports contractuels".
Dans la mesure où la qualification du contrat ayant lié les
parties est litigieuse, la modification requise se justifie. L'état de fait a été
corrigé dans ce sens.
3.3 En première instance, l'appelante a allégué que K.________
avait collaboré comme journaliste indépendant auprès de plusieurs autres
maisons d'édition pour de nombreux journaux et magazines (all. 226 de la
réponse). Les premiers juges ont retenu que K.________ avait rédigé pour
d'autre éditeurs, en qualité d'employé, et qu'il intervenait aussi mais plus
rarement comme journaliste indépendant. L'appelante soutient que les
pièces au dossier, en particulier la déclaration d'impôts pour l'année 2015
de K.________, ne permettraient pas de retenir ces faits. L'intimé estime
que ces faits résulteraient de ses propres déclarations, à la suite

- 14 -
desquelles l'appelante n'avait pas renouvelé sa réquisition de production
de pièces à l'appui de son allégué 226, de sorte qu'elle aurait
implicitement admis que ces faits étaient suffisamment établis.
Les revenus et le genre d'activité déclarés par K.________
auprès des autorités fiscales, de même que les déclarations de celui-ci
concernant les articles rédigés pour différents journaux au cours des
dernières années, figurent déjà dans l’état de fait du jugement de
première instance et ont été repris dans le présent arrêt. Les publications
qu’il mentionne sur son site internet ont été ajoutées. La phrase selon
laquelle il rédigeait en qualité d’employé et plus rarement en qualité
d’indépendant a en revanche été supprimée en tant que telle.
3.4 L'appelante soutient que les premiers juges auraient dû retenir
que l'intimé avait besoin d'environ trois jours pour la rédaction de son
article mensuel, qu'il pouvait placer comme bon lui semblait dans son
emploi du temps, au lieu de retenir qu'il devait bloquer cinq jours pour ce
travail.
En l'occurrence, le témoin R.________ a déclaré que selon son
expérience, trois jours étaient suffisants pour la rédaction d'un tel article,
alors que l'intimé a affirmé qu'il consacrait cinq jours par mois pour
l'article mensuel du magazine " N.________". L'état de fait a donc été
modifié en ce sens qu'une durée fixe du temps consacré par article n'a pas
été retenue, les déclarations de R.________ et K.________ à cet égard ayant
été en revanche retranscrites.
3.5 L'appelante reproche aux premiers juges d'avoir retenu que
l'intimé n'a pas investi d'argent en lien avec l'activité qu’il a exercée pour
le compte du magazine " N.________".
Il résulte des déclarations de R.________, K.________ et
S.________ qu'aucun matériel n'a été fourni à l'intimé, qui œuvrait depuis
son domicile et utilisait son ordinateur personnel. Aucun élément de
preuve ne permet d'établir que l'intimé aurait dû se procurer un

- 15 -
ordinateur, un bureau ou tout autre matériel pour pouvoir effectuer la
tâche qui lui était confiée, ou que son activité aurait nécessité qu'il engage
des frais en sus de ceux qui étaient remboursés par l'appelante selon les
notes de frais transmises par l’intimé. L'état de fait a été précisé dans ce
sens.
3.6 Selon l’appelante, l’état de fait devrait mentionner que les
dégustations de vin avaient lieu dans le bar dont l’intimé était
copropriétaire. Ce fait ressort des déclarations de l’intimé retranscrites
dans le jugement de première instance, également reprises dans le
présent arrêt.
3.7 L’appelante estime que l’état de fait devrait indiquer que
K.________ se qualifie de « journaliste libre, spécialisé en vins et
gastronomie » sur son site internet et que le site [...] le désigne comme
étant un « journaliste indépendant ».
Ces faits, allégués et établis par pièces, ne sont cependant pas
pertinents pour qualifier les rapports contractuels ayant lié les parties. Ils
ne figurent par conséquent pas dans l’état de fait du présent arrêt.
3.8 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que le
calendrier de livraison des articles était très précis. Selon elle, l’état de fait
devrait au contraire mentionner que la rédaction faisait preuve de
souplesse.
En l’occurrence, il résulte des déclarations de K.________,
R.________ et S.________ que la rédaction imposait au journaliste de rendre
son article trois semaines avant la parution du magazine, mais que ce
délai avait parfois été prolongé à la demande de l’intimé, en raison des
impératifs liés à l’organisation de la dégustation. L’état de fait a été
précisé en ce sens.
3.9 L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
l’intimé se rendait à la rédaction une fois par mois pour finaliser l’article

- 16 -
avec R.________. Selon elle, il serait établi que c’était à son bon vouloir qu’il
procédait ainsi et requiert le complément de l’état de fait sur ce point.
La phrase figurant dans le jugement de première instance a
été supprimée, seules les déclarations de R.________, K.________ et
S.________ à ce sujet figurant désormais dans l’état de fait.
3.10 Selon l’appelante, l’état de fait devrait mentionner que la
rédaction donnait rarement des instructions à l’intimé. Ce fait résulte des
déclarations de R.________, S.________ et K.________, qui sont mentionnées
dans le jugement de première instance et dans le présent arrêt, dans la
mesure de leur utilité.
3.11 L’appelante estime que les premiers juges auraient dû retenir
que K.________ n’était soumis à aucune clause de prohibition de faire
concurrence. Ce fait figure dans le jugement de première instance et dans
le présent arrêt.
3.12 L’appelante fait valoir que l’était de fait devrait retenir que sur
chaque article délivré, l’intimé mentionnait son propre site internet.
Les déclarations de S.________ à cet égard figurent dans l’état
de fait du jugement entrepris et du présent arrêt. La pièce 111 produite en
première instance établit en outre que pour l’article paru dans l’édition du
27 août 2014, K.________ faisait partie du jury, et qu’à côté de son nom
était mentionné son site internet. L’état de fait a par conséquent été
complété en ce sens.
3.13 En première instance, l’appelante a allégué que l’intimé n’était
pas présent aux séances de rédaction, ce que l’intimé a admis. L’état de
fait a par conséquent été complété en ce sens.
4.

- 17 -
4.1 L’appelante soutient que les parties n’auraient pas été liées
par un contrat de travail. Elle fait valoir que le lien de subordination serait
inexistant, que la soumission de la rémunération de l’intimé aux charges
sociales ne permettrait pas de qualifier les rapports entre les parties de
contrat de travail et reproche aux premiers juges de s’être fondés sur une
convention collective de travail inapplicable au cas d’espèce.
4.2
4.2.1 Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont
elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable
de la convention (art. 18 al. 1 CO). Pour ce faire, le juge prendra en
compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi
les circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la
conclusion du contrat. Déterminer ce qu'un cocontractant savait ou voulait
au moment de conclure relève des constatations de fait ; la recherche de
la volonté réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF
140 III 86 consid. 4.1 et les réf. citées). Si la volonté réelle des parties ne
peut pas être établie ou si elle est divergente, le juge doit interpréter les
comportements et les déclarations selon la théorie de la confiance, en
recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvaient être
comprises, de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances
(interprétation dite objective ; ATF 131 III 606 consid. 4.1). Le principe de
la confiance permet d'imputer à une partie, même lorsqu'il ne correspond
pas à sa volonté intime, le sens objectif de sa déclaration ou de son
comportement (ATF 135 III 410 consid. 3.2).
4.2.2 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour
une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de
l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail
fourni (art. 319 al. 1 CO). Les éléments caractéristiques de ce contrat sont
une prestation de travail, un rapport de subordination, un élément de
durée et une rémunération (TF 4A_592/2016 du

- 18 -
16 mars 2017 consid. 2.1 ; TF 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid.
4.2.1 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., Berne 2014, pp. 20 à 22).
Le contrat de travail se distingue avant tout des autres
contrats de prestation de services, en particulier du mandat, par
l’existence d’un lien de subordination, qui place le travailleur dans la
dépendance de l’employeur sous l’angle personnel, organisationnel et
temporel, et dans une certaine mesure économique (4A_592/2016 du 16
mars 2017 consid. 2.1 et les réf. citées ; TF 4A_200/2015 du 3 septembre
2015 consid. 4.2.1 ; TF 4C.64/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.1.2). Le
travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et aux instructions de
l’employeur ; il est intégré dans l’organisation de travail d’autrui et y
reçoit une place déterminée. Le mandataire, en revanche, doit certes
suivre les instructions du mandant, mais il agit indépendamment et sous
sa seule responsabilité, alors que le travailleur se trouve au service de
l’employeur (TF 4A_592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1 et les réf.
citées ; TF 4A_200/2015 du
3 septembre 2015 consid. 4.2.1). Le rapport de subordination n’existe que
si les directives et les instructions influencent directement l’activité de
l’employé et que l’ayant droit dispose d’un droit de contrôle. Les modalités
d’exercice de ce pouvoir réglementaire varient selon les qualifications et
les responsabilités du travailleur (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail
annoté, 2e éd., Lausanne 2010, n. 1.5 ad art. 319 CO et les réf. citées).
D’autres indices complémentaires peuvent également aider à la
distinction, tels que l’élément de durée propre au contrat de travail, alors
que le mandat peut n’être qu’occasionnel, le fait que les conditions de
temps et de lieu dans lesquelles le travail doit être exécuté soient fixées
dans le contrat, la mise à disposition des instruments de travail et le
remboursement des frais ainsi que la dépendance économique (TF
4A_592/2016 du 16 mars 2017 consid. 2.1 et les
réf. citées ; TF 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.2.1).
Le critère de la subordination doit être relativisé en ce qui
concerne les personnes exerçant des professions typiquement libérales ou
ayant des fonctions dirigeantes. Comme l’indépendance de l’employé est

- 19 -
beaucoup plus grande, la subordination est alors essentiellement
organisationnelle. Dans un tel cas, plaident notamment en faveur du
contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la mise à disposition
d’une place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise en charge
par l’employeur du risque de l’entreprise. Seul l’examen de l’ensemble des
circonstances du cas concret permet de déterminer si le travail est
effectué de manière dépendante ou indépendante (4A_592/2016 du 16
mars 2017 consid. 2.1 et les réf. citées ; TF 4A_200/2015 du 3 septembre
2015 consid. 4.2.3 ; TF 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.6.1).
D’autres indices peuvent également plaider en faveur du contrat de
travail, tels que le prélèvement de cotisations sociales sur la rémunération
due ou la qualification d’activité lucrative dépendante opérée par les
autorités fiscales ou en matière d’assurances sociales, ces critères n’étant
toutefois pas déterminants dès lors que les notions ne coïncident pas
entièrement au sein de l’ordre juridique (TF 4A_194/2011 du 5 juillet 2011
consid. 5.6.1 ; TF 4C.64/2006 du 28 juin 2006 consid. 2.1.2)
4.3
4.3.1 L’appelante reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir
retenu que l’intimé travaillait en dehors des locaux de la rédaction pour
des raisons inhérentes à son activité, les dégustations de vin ne pouvant
pas avoir lieu dans des bureaux. Selon elle, l’intimé aurait réalisé la tâche
qui lui était confiée sans contrainte spatiale ni temporelle, en utilisant son
propre matériel. Elle rappelle que la seule contrainte imposée à l’intimé
était l’échéance fixée à trois semaines avant la parution du magazine pour
rendre l’article, échéance qui aurait été modulable et ne permettrait pas
de déduire l’existence d’un lien de subordination. Ce lien ne pourrait pas
davantage être déduit du fait que les notes de frais soumises par
K.________ étaient remboursées, puisque cet élément serait également
caractéristique du contrat de mandat. Le lien de subordination ne
découlerait pas non plus des rares corrections apportées aux articles par
R.________. Elle ajoute que l’intimé n’aurait eu aucune obligation de mettre
sa force de travail à disposition, qu’il n’était pas tenu de participer aux
séances de rédaction, qu’il n’était soumis à aucune clause de prohibition
de concurrence, qu’il collaborait régulièrement avec d’autres éditeurs

- 20 -
dans le domaine du vin et qu’il se proclamait lui-même journaliste
indépendant sur son site internet. L’appelante soutient en outre que les
premiers juges se seraient fondés à tort sur une jurisprudence rendue en
matière d’assurances sociales pour admettre que la rémunération de
l’intimé constituait un salaire. Elle en déduit que les parties n’auraient pas
été liées par un contrat de travail.
4.3.2 Les premiers juges ont admis l’existence d’un rapport de
subordination, au motif que K.________ devait livrer ses articles dans un
délai imposé par A.________Sàrl, que le programme des dégustations de
vins était discuté avec le rédacteur en chef et validé par celui-ci, lequel
relisait et corrigeait également les articles remis, que les frais relatifs aux
dégustations de vins étaient remboursés à K.________, que celui-ci ne
supportait aucun risque économique et qu’une fiche de salaire était
remise chaque mois à K.________. Ils ont également considéré que la durée
de la relation contractuelle, le versement d’une rémunération fixe et
régulière ainsi que le prélèvement des cotisations sociales sur celle-ci
plaidaient en faveur de l’existence d’un contrat de travail.
4.3.3 En l’espèce, la tâche de l’intimé consistait à acheter des vins,
sélectionner un jury, organiser une dégustation et rédiger un article sur les
produits goûtés. Le sujet des articles est resté le même pendant toute la
durée des relations contractuelles. Le programme des dégustations, établi
par K.________ à la fin de chaque année pour l’année suivante, était soumis
à l’approbation du rédacteur en chef, à la demande duquel quelques
modifications ont parfois été apportées. Le cadre des articles à rédiger
était donc déterminé par la rédaction. Une fois livré, l’article était relu par
le rédacteur en chef et pouvait faire l’objet de corrections. Si K.________ ne
recevait quasiment aucune instruction et devait rarement procéder à des
corrections, c’est uniquement parce qu’il est extrêmement compétent
dans son domaine et fournissait un travail de qualité, de l’aveu même de
R.________. K.________ devait en outre toujours livrer ses articles dans le
même délai, fixé à trois semaines avant la date de parution du magazine.
L’intimé connaissait les dates butoir à l’avance, qui lui étaient
communiquées au début de chaque année. S’il est arrivé que la rédaction

- 21 -
accorde du temps supplémentaire en raison d’un impératif invoqué par
K.________, cela ne signifie pas pour autant que le délai était extensible
selon son bon vouloir et qu’il était libre de s’organiser comme il l’entendait
à cet égard. Il se déduit de ces éléments que K.________ était soumis aux
instructions de l’appelante dans l’exécution de la tâche qui lui était
confiée.
L’appelante oppose le fait que K.________ bénéficiait d’une
totale liberté dans l’organisation de son temps de travail, écrivait à
domicile depuis son ordinateur privé, et qu’aucun matériel ne lui était
fourni. Cependant, dans la mesure où l’intimé exerçait la profession de
journaliste de manière indépendante pour le compte d’autres rédactions
de journaux et/ou maisons d’édition, il possédait forcément déjà de tout le
matériel nécessaire à la rédaction d’un article. Par ailleurs, la liberté dont
il disposait dans l’établissement de son planning était inhérente à la tâche
qui lui était confiée. En effet, l’organisation de la dégustation dépendait
notamment de la disponibilité des membres du jury, de sorte qu’il n’aurait
pas été compatible avec son activité d’imposer un lieu de dégustation, un
jour et une heure. Ces éléments ne sont donc pas en soi décisifs pour
apprécier l’existence d’un lien de subordination entre les parties, pas plus
que ne l’est le fait qu’il n’était pas tenu de participer aux séances de
rédaction, compte tenu de la nature du travail spécifique qui lui était
confié. En outre, il y a lieu de constater que l’appelante prenait à sa
charge le coût du matériel nécessaire à l’accomplissement de la tâche de
l’intimé : si celui-ci avançait les frais relatifs à l’achat des vins et à la
dégustation, ces frais lui étaient intégralement remboursés, chaque mois,
sur présentation de justificatifs. Les membres du jury étaient quant à eux
rémunérés directement par l’appelante.
A cela s’ajoute que l’intimé ne supportait aucun risque
d’entreprise. Sa rémunération fixe lui était versée chaque mois de
parution du magazine, indépendamment du volume des ventes. Tel a été
le cas de manière parfaitement régulière durant plus de dix ans, au cours
desquels l’appelante a en outre systématiquement prélevé des cotisations
sociales sur la rémunération de l’intimé.

- 22 -
Par ailleurs, dès l’instant où l’activité de K.________ se limitait à
la rédaction d’un article par mois, qui correspondait à un travail de trois à
cinq jours, dans son domaine de spécialisation, et où il n’était évidemment
pas question pour A.________Sàrl d’obtenir l’exclusivité, il ne faisait guère
de sens pour les parties de prévoir une clause de prohibition de
concurrence. Aussi, l’absence d’une telle clause n’est-elle pas décisive non
plus pour la qualification du contrat.
Au regard de l’ensemble de ces considérations, il s’impose de
retenir, avec les premiers juges, que les parties ont été liées par un
contrat de travail.
4.3.4 Le calcul des montants dus selon ledit contrat n’est pas
contesté en appel, de sorte que la cour de céans se réfère intégralement
au jugement de première instance sur ce point.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
5.2 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires, s'agissant d'un litige
portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n’excède pas
30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
5.3 Vu l’issue du litige, l’appelante versera à l’intimé la somme de
1'800 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance (art. 95 al. 1
let. b et 106 al. 1 CPC).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’appelante A.________Sàrl versera à l’intimé K.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Rémy Wyler (pour A.________Sàrl),
- Me Alexandre Curchod (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’homme de l’arrondissement de
Lausanne.

- 24 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :