vd_gerichte · JS11.008516 · 2011-08-19 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
205
JUGE DEL EGUÉ D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
_________________________________________________________
Arrêt du 19 août 2011
__________________
Présidence de M. WINZAP, juge délégué
Greffière : Mme Tchamkerten
*****
Art. 163 al. 1, 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 273, 274 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.Z.________, à
Paudex, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale rendu le 1er juillet 2011 par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelant d’avec
B.Z.________, à Lausanne, requérante, le juge délégué de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal voit :
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En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
1er juillet 2011, expédié pour notification le même jour, le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne a autorisé B.Z.________ à vivre
séparée de son époux A.Z.________ pour une durée indéterminée (I);
attribué la garde des enfants D.________, W.________ et F.________ à leur
mère (II); dit que le droit de visite du père s'exercera par l'intermédiaire du
Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cette institution, et dit que Point Rencontre détermine
le lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copie aux
autorités compétentes (III); attribué la jouissance de l'appartement
conjugal à B.Z.________, qui en payera le loyer et les charges (IV); imparti à
A.Z.________ un délai au 31 juillet 2011 pour quitter cet appartement (V);
dit que A.Z.________ contribuera à l'entretien de sa famille par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 2'700 fr. dès et y compris le 1er
août 2011 (VI); déclaré le prononcé, rendu sans frais ni dépens,
immédiatement exécutoire nonobstant appel (VII) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a estimé qu'il se justifiait d'autoriser
les époux à vivre séparément pour une durée indéterminée, dès lors que
leur vie commune était devenue insupportable et qu'il n'y avait aucune
perspective de réconciliation. Il a considéré que la garde des enfants
devait être attribuée à la mère, le père ne la revendiquant pas, et fixé le
droit de visite en fonction de l'intérêt des enfants. Enfin, pour déterminer
la contribution d'entretien, le premier juge a imputé à A.Z.________ un
revenu hypothétique et appliqué la méthode dite du minimum vital.
B. Par acte motivé du 18 juillet 2011, A.Z.________ a fait appel de
ce prononcé en concluant à sa réforme en ce sens qu'il bénéficie d'un droit

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de visite usuel sans restriction et que la contribution d'entretien due en
faveur de sa famille est réduite.
L'intimée B.Z.________ n'a pas été invitée à se déterminer.
C. Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du
prononcé complété par les pièces du dossier :
1. B.Z.________, née X.________ le [...] 1958, et A.Z.________, né le
[...] 1968, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1995 à
Avenches. Trois enfants sont issus de cette union: D.________, né le [...]
1995, W.________, né le [...] 1997, et F.________, née le [...] 1999.
La famille vit dans un contexte difficile depuis des années. En
août 2009, A.Z.________ a été condamné pénalement pour avoir giflé son
fils D.________ à plusieurs reprises.
En mai 2009, le juge de paix du district de Lausanne a ouvert
une enquête en limitation de l'autorité parentale à l'endroit des époux
Z.________. Dans le cadre de cette enquête, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après: SPJ) a établi un rapport d'évaluation le 9 juin 2010
relevant, en bref, un dysfonctionnement général de la famille dû
notamment au caractère très autoritaire du père et à l'absence de tout
dialogue avec les enfants. Si la violence physique avait cessé, les
conséquences de la violence psychologique étaient, quant à elles, toujours
présentes. S'opposant à tout soutien extérieur, A.Z.________ tenait son
épouse pour responsable de l'intervention du SPJ, qu'il vivait très mal. Les
enfants, pris dans un conflit de loyauté, avaient adopté ce point de vue et
refusaient de collaborer. Les deux aînés étaient en situation d'échec
scolaire. La cadette allait bien à l'école mais était décrite par ses
enseignants comme une enfant très fermée. En conclusion de son rapport,
le SPJ recommandait à la justice de paix la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique, afin de déterminer les capacités éducatives des deux

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parents et de juger de la nécessité d'une éventuelle limitation de l'autorité
parentale.
La juge de paix a chargé le Service Universitaire de
Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (ci-après: SUPEA), rattaché au
Département de psychiatrie du CHUV, de réaliser cette expertise.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et
d'extrême urgence du 3 mars 2011, B.Z.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, notamment à ce que les époux Z.________ soit autorisés à
vivre séparés, que la garde des enfants lui soit confiée, que A.Z.________
exerce son droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre, que la
jouissance du logement soit attribuée à B.Z.________ et que A.Z.________
soit astreint à contribuer à l'entretien des siens par le versement régulier
d'une pension mensuelle de 2'000 francs.
Le 4 mars 2011, le Président a rejeté la requête de mesures
d'extrême urgence.
L'audience d'instruction des mesures protectrices de l'union
conjugale a eu lieu le 30 mars 2011. B.Z.________ a été entendue, assistée
de son conseil, de même que A.Z.________, non assisté.
L.________, assistante sociale auprès du SPJ, a été entendue en
qualité de témoin. Elle a indiqué qu'il fallait, dans un premier temps,
organiser un droit de visite au Point Rencontre, lequel pourrait être élargi
en cas de collaboration du père à une prise en charge thérapeutique.
Selon elle, bien que les enfants ne refusent pas de voir leur père, l'attitude
de ce dernier nuisait à ce point à leur développement qu'il était inadéquat
de les laisser seul avec lui le temps d'un droit de visite usuel.
Le 9 juin 2011, les experts du SUPEA ont rendu leur rapport,
lequel a été transmis au premier juge postérieurement à son prononcé de
mesures protectrices de l'union conjugale du 1er juillet 2011. Ils y ont

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relevé que le père ne semblait pas avoir la capacité de répondre aux
besoins de ses enfants, dès lors qu'il ne parvenait pas à faire le lien entre
son attitude intransigeante et la souffrance de ceux-ci, et refusait toute
aide tant personnelle que familiale. Dans l'hypothèse où les enfants
vivaient avec leur mère, un droit de visite au père était nécessaire pour
préserver son lien avec eux, lequel devrait s'exercer dans un lieu sécurisé.
2. B.Z.________ travaille à temps partiel (37,5%) en qualité de
nettoyeuse, au service de la commune de Lausanne. Son revenu net est
de l'ordre de 1'500 fr. par mois.
Ses charges incompressibles sont les suivantes:
- Minimum vital pour elle-même: 1'350 fr.
- Minimum vital pour les trois enfants: 1'800 fr.
- Loyer: 1'411 fr.
- Primes d'assurance-maladie: 804 fr.
- Frais de transport: 60 fr.
Total: 5'425 fr.
A.Z.________ a démissionné, avec effet au 31 décembre 2010,
de son poste de conducteur aux Transports publics lausannois, selon lui
pour des raisons de santé. Après s'être inscrit dans un premier temps à
l'Office régional de placement (ORP) de Lausanne, il a annulé son
inscription en date du 24 mars 2011, renonçant ainsi à son droit aux
indemnités journalières de l'assurance-chômage. A l'audience du 30 mars
2011, il a motivé sa décision par le dépôt de la requête de mesures
protectrices de l'union conjugale par son épouse.
Ses charges incompressibles sont les suivantes:
- Minimum vital pour lui-même: 1'200 fr.
- Frais liés à l'exercice du droit de visite: 150 fr.
- Loyer hypothétique: 1'000 fr.

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- Prime d'assurance-maladie: 338 fr.
Total: 2'688 fr.

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En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. c CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272; Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, p. 121).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel est de la compétence du juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont
supérieures à 10'000 fr., le présent appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., in JT 2010 III 115, p. 134). Elle
peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ibid., p. 135). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit s'applique même si la décision attaquée est
de nature provisionnelle (ibid., p. 136).

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3. a) L'appelant reproche au premier juge d'avoir fixé un droit de
visite surveillé et restreint, considérant qu'une telle limitation des relations
père-enfants fragilise les liens affectifs.
b) Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale en
cas de suspension de vie commune, l’art. 176 al. 3 CC (Code civil du 10
décembre 1907; RS 210) régit les relations personnelles entre un parent et
ses enfants et renvoie, à cette fin, aux dispositions sur les effets de la
filiation, notamment les art. 273 à 275 CC.
L’art. 273 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas
l’autorité parentale ou la garde, ainsi que l’enfant mineur, ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances (al. 1); lorsque l’exercice ou le défaut d’exercice de
ce droit est préjudiciable à l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent,
l’autorité tutélaire peut rappeler les père et mère ou l’enfant à leurs
devoirs et leur donner des instructions (al. 2).
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1) que, autrefois considéré comme un
droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais
conçu non seulement comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 c. 5 p. 212 et les
réf. citées). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF
130 III 585 c. 2.2.2. p. 590 et les réf. citées).
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé.

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D'après la jurisprudence (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c.
4.1), il existe un danger pour le bien de l'enfant si son développement
physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée,
du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément au principe de la
proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne puisse être écarté
par d'autres mesures appropriées. Le retrait de tout droit à des relations
personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III
404 c. 3b; 120 II 229 c. 3b/aa et les réf. citées). En revanche, si le risque
peut être limité par l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers, le principe de la proportionnalité et le
droit aux relations personnelles interdisent la suppression complète du
droit de visite (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in
RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (TF
5P_131/2006 du 25 août 2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007, publié in FamPra.ch 2008, p. 173).
Pour fixer le droit aux relations personnelles, le juge fait usage
de son pouvoir d'appréciation conformément à l’art. 4 CC (TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 c. 4.1).
c) En l'espèce, le premier juge a considéré que, dès lors que
l'appelant ne montrait aucun signe d'ouverture ni de remise en question,
se bornant à contester l'utilité d'une aide extérieure dans l'éducation des
enfants, il était préférable d'instaurer une protection des enfants, sous

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forme d'un droit de visite surveillé, dans l'attente de l'expertise établie par
le SUPEA.
Ce point de vue ne peut qu'être confirmé, ce d'autant que,
dans l'intervalle, les experts du SUPEA ont rendu leur rapport, dont il
ressort qu'ils préconisent, eux aussi, un droit de visite surveillé. Il apparaît
en effet qu'il est de l'intérêt des enfants d'être soustraits du conflit
parental exacerbé par un dysfonctionnement général de la famille.
L'exercice, par l'appelant, de son droit de visite par l'intermédiaire du
Point Rencontre permettra à cet égard de limiter au maximum les contacts
entre les parents et d'éviter ainsi des conflits perturbateurs pour les
enfants. De plus, le fait que le père refuse toute démarche de type
thérapeutique, niant par là même un quelconque problème, alors qu'il a
été condamné pour s'être livré à des actes de violences sur son fils
D.________, est inquiétant, car il dénote une attitude fermée et rigide
susceptible de compromettre le développement des enfants. Enfin, en
refusant les indemnités de l'assurance-chômage par réaction vindicative
au dépôt, par son épouse, de la requête de mesures protectrices de
l'union conjugale, précarisant ainsi la situation financière de sa famille,
l'appelant fait preuve d'un comportement irresponsable et démissionnaire
qui vient conforter le sentiment qu'il ne se soucie pas sérieusement de ses
enfants. Ainsi, sous l'angle de la proportionnalité, la solution visant à
instaurer un droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre paraît
adéquate et la plus à même de préserver l'intérêt des enfants: elle assure
une surveillance tout en permettant de garantir un lien entre le parent non
gardien et ses enfants.
L'appel doit dès lors être rejeté sur ce point.
4. a) L'appelant estime également que la contribution d'entretien
mise à sa charge est trop élevée. Selon lui, son épouse devrait augmenter
son taux d'activité à 100% afin de subvenir entièrement à ses besoins. Par
ailleurs, il considère que le loyer de l'appartement occupé par elle et les

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enfants, le montant des primes d'assurance-maladie et les frais de
transport tels que retenus par le premier juge sont trop élevés.
b) Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution
pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre. Il le fait en application
de l’art. 163 aI. 1 CC. Le montant de la contribution d’entretien se
détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs
des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de
participer de la même manière au train de vie antérieur. En cas de
situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les
dépenses indispensables au maintien du train de vie antérieur, qui
constitue la limite supérieure du droit à l’entretien (ATF 121 I 97 c. 3b et
les arrêts cités ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 c. 4.2.3, publié in
FamPra.ch 2010, p. 894). C’est au créancier de la contribution d’entretien
qu’il incombe de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et de
les rendre vraisemblables (ATF 115 lI 424 c. 2 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril
2008 c. 2.2).
Le législateur n’a pas arrêté de mode de calcul pour fixer les
contributions d’entretien. L’une des méthodes préconisées par la doctrine
et considérée comme conforme au droit fédéral est celle dite du minimum
vital, avec répartition de l’excédent. Selon cette méthode, lorsque le
revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit
des poursuites (art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses
non strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale réparti par
moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 c. 4 ; ATF 114 Il 26 ;
implicite in ATF 127 III 289, relatif à la charge fiscale), à moins que des
circonstances importantes ne justifient de s’en écarter (ATF 119 lI 314 c. 4
b/bb). Selon la jurisprudence, dans le domaine du droit de la famille, le
minimum vital du débiteur de l'entretien ne doit pas être entamé (ATF 135
III 66; ATF 133 III 57 c. 3 et références, JT 2007 I 351).
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
en se fondant, en principe, sur le revenu effectif du débiteur. Il peut

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toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour
autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et – cumulativement (ATF 137 III 118 c. 2.3) – qu'elle puisse
raisonnablement être exigée de celui-ci (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009
c. 4; ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I 294 c. 4 et les réf. citées). La prise en
compte d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal; il s'agit
simplement d'inciter le débiteur à réaliser le revenu qu'il est à même de se
procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on peut attendre de
lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations; les critères permettant
de déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation du marché du travail
(ATF 128 III 4 précité c. 4a; TF 5C.40/2003 du 6 juin 2003 c. 2.1.1
partiellement paru aux ATF 129 III 577; TF 5A_685/2007 du 26 février 2008
c. 2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1).
c) En l'espèce, le premier juge a imputé à A.Z.________ un
revenu hypothétique de 5'451 fr., correspondant à celui auquel l'appelant
a renoncé en annulant, volontairement, son inscription à l'Office régional
de placement de Lausanne. Il a considéré, sur la base des déclarations
mêmes de l'appelant, que celui-ci avait procédé à dite annulation par
mesure de rétorsion ou de punition suite au dépôt de la requête de
mesures protectrices de l'union conjugale par son épouse.
L'imputation d'un revenu hypothétique à A.Z.________, qui n'est
du reste pas contestée par celui-ci, est parfaitement justifiée vu les
circonstances dans lesquelles l'appelant a délibérément renoncé à un
revenu.
Après déduction des charges essentielles de l'appelant, le
premier juge a constaté qu'il restait à celui-ci un solde positif de 2'763 fr.,
devant servir intégralement à combler le manco de l'intimée, qui s'élève à
3'925 francs.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, l'on ne saurait
exiger de B.Z.________ qu'elle augmente son taux d'activité, dès lors

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qu'elle a la charge de trois enfants, dont l'une est préadolescente, ce
d'autant qu'il est établi que ces enfants connaissent d'importantes
difficultés et requièrent une attention accrue. Quant au loyer de
l'appartement occupé par l'intimée et ses enfants, dont le montant est de
1'411 fr., il peut être qualifié de modeste au regard des conditions
actuelles du marché du logement, compte tenu du fait qu'il abrite quatre
personnes. En ce qui concerne les frais de transport, devisés à 60 fr., ils
correspondent à ceux retenus par les autorités de poursuites, de sorte
qu'ils ne sauraient être qualifiés d'excessifs. Enfin, le montant retenu par
le premier juge à titre des primes d'assurance-maladie de B.Z.________ et
de ses trois enfants est conforme à la pièce n°8 du bordereau de pièces
produites par l'intimée et comprend déjà le subside octroyé par l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents.
En définitive, les griefs de l'appelant sont dénués de tout
fondement et le montant de la contribution d'entretien tel que calculé par
le premier juge doit être confirmé.
5. En définitive, l'appel doit être rejeté en application de l'art. 312
al. 1 CPC et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelant qui succombe.
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance,
dès lors que l'intimée n'a pas été invitée à se déterminer.

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Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 francs
(six cents francs), sont mis à la charge de l'appelant
A.Z.________.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du 23 août 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.Z.________,
- Me Matthieu Genillod (pour B.Z.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La greffière :