vd_gerichte · ZA24.054101 · 2025-06-26 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 144/24 - 75/2025
ZA24.054101
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Bonjour et Mme Boesch, juges assesseurs
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par le Syndicat Unia Région
Neuchâtel, à Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 LAA
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er mai 2023 en qualité d’[...] auprès de l’entreprise [...]
SA, à [...]. A ce titre, il est assuré obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels et contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 février 2024, l’assuré s’est blessé à l’épaule droite alors
qu’il « faisait le contrôle de pièces de gros calibre avec un axe. Au
moment de ranger l’axe, celui-ci lui a glissé des mains et par réflexe, il l’a
rattrapé au vol et a entendu un clack au niveau de l’épaule » (cf.
déclaration d’accident-bagatelle du 13 février 2024).
Le lendemain, l’assuré s’est rendu aux urgences de la
Polyclinique G.________, qui lui a délivré un arrêt de travail à 100 % du 13
au 20 février 2024, en raison d’un accident, puis du 20 février au 1er mars
2024 (cf. certificats des 13 et 20 février 2024).
Par courrier du 20 février 2024, la CNA a informé l’assuré
qu’elle examinait son obligation de verser des prestations pour
l’événement du 12 février 2024 et qu’elle lui reviendrait, dès que ses
évaluations seraient clôturées.
Le 22 février 2024, l’assuré a répondu à un questionnaire de la
CNA. S’agissant de la description détaillée de l’événement, il a indiqué
qu’il fallait se référer au dossier de son employeur. A la question de savoir
si quelque chose de particulier (glissade, chute) s’était produit, il a
répondu par la négative. Il a expliqué qu’il avait directement ressenti des
douleurs lors de l’événement, ce qui l’avait amené à consulter dès le
lendemain. Il a signalé ne pas souffrir de façon générale d’une maladie, ne
pas prendre régulièrement une médication anti-douleur ou à base de
cortisone, ne pas avoir eu de plaintes antérieures dans la partie du corps
en question et n’avoir pas suivi de traitement ni avoir été en incapacité

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pour ces troubles. Il a précisé que le traitement médical n’était pas
terminé et qu’il n’était pas encore à apte à travailler.
Selon des certificats des 27 février, 7, 14 et 26 mars 2024 des
Drs K.________, médecin praticienne, et W.________, spécialiste en
médecine interne générale, l’assuré a été en incapacité de travail totale
du 27 février au 17 mars 2024, puis à 50 % du 18 mars au 7 avril 2024.
Dans un rapport du 4 avril 2024 à la CNA, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie et médecin à la Polyclinique G.________, a indiqué,
dans la rubrique « indications du patient », que l’assuré avait rattrapé une
lourde charge le 12 février 2024 avec « douleur/craquement » de l’épaule
droite. Comme diagnostic, il a mentionné une suspicion de rupture de la
coiffe des rotateurs à droite et, comme traitement, du repos avec une
prise en charge par le Dr X.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation. Il a précisé qu’il n'existait pas de circonstances particulières
pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison
(maladies antérieures, accidents, circonstances sociales).
Le 5 avril 2024, l’assuré a rempli un formulaire pour le cas de
sinistre transmis par la CNA, dans lequel il a indiqué qu’il était
partiellement apte à travailler depuis le 18 mars 2024 et qu’une reprise
complète du travail était prévue le 8 avril 2024. Il a précisé que le
traitement médical n’était pas terminé et qu’un prochain rendez-vous était
prévu le 10 avril 2024 à [...].
Le 16 avril 2024, la CNA a réceptionné un rapport du 27 mars
2024 de la Dre K.________, relatif à une consultation du 27 février 2024, qui
posait les diagnostics de contracture du trapèze droit, de bursite sous-
acromiale de l’épaule droite et de cervicalgies avec névralgies cervico-
brachiales droites C6-C7. Il en ressort notamment ce qui suit :
« Je vois ce jour monsieur Z.________ pour initialement des omalgies
droites qui sont en fait des cervicalgies associées à des névralgies
cervico brachiales suite à un traumatisme indirect flexion rachis
cervicale.
Pas d’impotence fonctionnelle totale

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Paresthésies dans les 2 derniers doigts.
Le patient n’a pas bénéficié de traitement.
J’ai demandé au Dr X.________ de réaliser une échographie de
l’épaule droite devant l’examen clinique…
Echographie retrouvant une tendinopathie supra épineux avec une
lésion micro fissuraire, une bursite sous acromial, des macro
calcifications gléno-humérales »
Le 26 avril 2024, les rapports suivants ont été transmis à la
CNA :
- un rapport du 19 février 2024 relatif à une radiographie de
l’épaule droite du 13 février 2024, concluant à l’absence de lésion osseuse
traumatique ;
- un rapport du 19 février 2024 relatif à une échographie de
l’épaule droite du 16 février 2024, avec comme indication : « traumatisme
de l’épaule droite le 12 février 2024 lors du port d’une charge de 17 kg »,
et concluant à l’absence d’altération post-traumatique objectivable ;
- un rapport du 21 février 2024 relatif à une IRM [imagerie par
résonance magnétique] de la colonne cervicale du même jour, concluant à
un status post pose de cage intersomatique C5-D6, à une discopathie et
uncarthrose C4-C5 avec œdème osseux et minime rétrécissement
foraminal, à une discopathie et uncarthrose C6-C7 sans rétrécissement
foraminal ou retentissement sur la racine C7 décelable.
Sollicité pour avis par la CNA, le Dr V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin d’assurance auprès de la CNA, a, le 1er mai 2024, indiqué que la
lésion corporelle était due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie, avec, à l’échographie, une tendinopathie du supra-épineux avec
une lésion micro-fissuraire, une bursite sous-acromiale, des macro
calcifications gléno-humérales et une absence de lésion corporelle
répertoriée à l’art. 6 al. 2 LAA.

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Par courrier du 6 mai 2024, la CNA a informé l’assuré qu’elle
ne lui verserait aucune prestation, dans la mesure où il ne s’était pas
produit d’accident, et que les conditions pour une prise en charge du cas
en tant que lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 6 al.
2 LAA n’étaient pas remplies.
Le 12 mai 2024, l’assuré a contesté ce refus et transmis le
rapport du 27 mars 2024 de la Dre K.________, déjà au dossier.
Dans une appréciation du 24 mai 2024, le Dr V.________ de la
CNA a posé les diagnostics de contracture du trapèze droit, de bursite
sous-acromiale de l’épaule droite, de cervicalgies avec névralgies cervico-
brachiales droites C6-C7 et de prothèse cervicale C4-C5. Il a indiqué que
l’échographie de l’épaule réalisée le 16 février 2024 ne mettait pas en
évidence de lésion traumatique, telle que fracture, luxation, déchirure
tendineuse ou ligamentaire. Quant à la question d’une lésion assimilée,
selon la liste définie à l’art. 6 al. 2 LAA, la réponse était négative, les
diagnostics retenus par le médecin traitant ne faisant pas partie de cette
liste, qui était exhaustive.
Par décision du 11 juillet 2024, la CNA a informé l’assuré
qu’elle refusait de lui allouer des prestations de l’assurance-accidents, dès
lors que d’après les faits exposés et les documents médicaux disponibles,
les troubles dont il souffrait n’étaient imputables ni à un accident, ni à une
lésion corporelle assimilée à un accident.
Le 4 septembre 2024, la CNA a reçu un certificat de la Dre
K.________ du même jour attestant une totale incapacité de travail de
l’assuré du 4 au 17 septembre 2024 pour cause d’accident.
Le 13 septembre 2024, l’assuré, désormais représenté par
Unia, a formé opposition à la décision de la CNA du 11 juillet 2024. En
substance, il a fait valoir que la Dre K.________ considérait bel et bien qu’il
y avait eu un traumatisme indirect par flexion du rachis cervical, qui était
une blessure causée par un mouvement de flexion brusque ou excessif,

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sans qu’un impact ait directement eu lieu sur la zone cervicale. Ainsi, ce
mouvement brusque devait être considéré comme le facteur extérieur
étant à l’origine de sa blessure, dès lors que les modifications de la
position du corps, conduisant à des lésions corporelles, étaient
considérées comme des facteurs extérieurs. Il a expliqué que le facteur
extraordinaire était réalisé lorsqu’un assuré tentait d’exécuter un
mouvement réflexe, ce qui était le cas en l’espèce, dès lors qu’il avait
tenté de rattraper au vol un axe de 17 kg. Il a encore exposé que
l’échographie de l’épaule droite avait mis en évidence qu’il souffrait d’une
tendinopathie du tendon supra-épineux avec une lésion micro-fissuraire,
soit une lésion corporelle assimilée à un accident. En outre, la présence
d’une tendinopathie ne permettait pas encore de penser que celle-ci était
le signe d’une dégénérescence prépondérante, contrairement à ce
qu’affirmait le Dr V.________.
L’assuré s’est trouvé en incapacité de travail totale le 18
septembre 2024, puis du 23 septembre au 8 novembre 2024 (cf.
certificats des 17, 23 septembre et 7 octobre 2024 des Drs X.________ et
K.________).
Par rapport du 17 octobre 2024, la Dre M.________, spécialiste
en neurologie, a posé le diagnostic d’omalgies droites post-traumatiques,
suspicion d’un syndrome de Parsonage Turner. Il ressort ce qui suit de ce
rapport :
« Discussion
M. Z.________, [...] de 45 ans, a souffert d’un traumatisme du
membre supérieur D par un étirement très brusque et violent en
février 2024. Il relate une amélioration des symptômes initiaux par
la physiothérapie et les infiltrations. Toutefois, début septembre
2024, une infiltration dans l’épaule a déclenché des brûlures et des
décharges électriques irradiant dans le bras.
Actuellement, il présente toujours des brûlures dans l’épaule, ainsi
qu’une faiblesse des muscles de l’épaule.
Le status neurologique montre une légère faiblesse lors de
l’abduction et l’éversion du bras, sous réserve de douleurs. De plus,
on trouve une légère scapula alata à D. M. Z.________ signale de
discrets troubles de la sensibilité tacto-algique, sans distribution
radiculaire ou tronculaire, qui touchent en partie le territoire de C3 à
C8, respectivement du plexus brachial supérieur et inférieur.

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L’examen électrophysiologique montre de discrets signes de
remaniements neurogènes dans le deltoïde et le biceps à D,
accentués dans la partie antérieure du deltoïde, en l’absence de
signes de dénervation aiguë. Ce résultat parle pour une atteinte
subaiguë et contre une atteinte aiguë.
L’absence de potentiel du nerf cutané médial de l’avant-bras à D est
compatible avec une atteinte du plexus, tandis que le nerf
circonflexe D est sans particularité. Une atteinte du plexus brachial,
soit dans le cadre du traumatisme initial, dans le cadre d’un
syndrome du Parsonage Tuner post-traumatique, ou soit dans le
cadre de l’infiltration douloureuse, est donc possible. En l’absence
de signes de dénervation aiguë, on peut vraisemblablement
s’attendre à une amélioration ultérieure, bien que lente. »
Par décision sur opposition du 30 octobre 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré. Dans sa motivation, elle a exposé que la notion
d’accident n’était pas remplie, un mouvement réflexe ne constituant pas
en soi un facteur extérieur extraordinaire. Elle a également expliqué
qu’une lésion micro-fissuraire n’était pas une lésion de la liste figurant à
l’art. 6 al. 2 LAA, tout comme la tendinopathie, la bursite et les macro-
calcifications.
En date des 17 novembre et 3 décembre 2024, l’assuré a
encore transmis à la CNA des certificats d’incapacité de travail à 50 % du
11 novembre au 6 décembre 2024, en raison d’un accident (cf. certificats
des 8 et 29 novembre 2024 de la Dre K.________).
B. Par acte du 29 novembre 2024, Z.________, toujours représenté
par Unia, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 30 octobre précédent. Il a
conclu à son annulation, à ce que la nature accidentelle de l’événement du
12 février 2024 soit reconnue et à la prise en charge du cas par la CNA.
Subsidiairement, il a conclu à ce que les lésions subies soient reconnues
comme assimilables à un accident. En substance, il a fait valoir que le
facteur extraordinaire était réalisé, dès lors qu’il avait exécuté un
mouvement de réflexe, soit un mouvement non programmé, pour éviter la
chute d’un objet. Dans ce contexte, il s’est référé au rapport du 27 mars
2024 de la Dre K.________, qui considérait qu’il y avait eu un « traumatisme
indirect par flexion du rachis cervical », qui était une blessure causée par
un mouvement de flexion brusque ou excessif, sans qu’un impact ait

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directement eu lieu sur la zone cervicale. Quant à la Dre M.________, elle
confirmait, dans son rapport du 17 octobre 2024, le diagnostic posé
jusqu’alors en ajoutant le syndrome de Parsonage Turner. S’agissant d’une
lésion assimilée à un accident, il a exposé que l’échographie réalisée par
le Dr X.________ mettait en évidence une tendinopathie du tendon supra-
épineux avec une lésion micro-fissuraire, qui constituait bien une lésion
assimilée à un accident. Il a précisé que le mouvement qu’il avait effectué
était survenu de manière soudaine et involontaire, ce qui permettait
d’appliquer l’art. 6 al. 2 LAA. Enfin, la présence d’une tendinopathie ne
permettait pas encore de penser que celle-ci était le signe d’une
dégénérescence prépondérante, contrairement à ce qu’avait affirmé le
Dr V.________. A l’appui de son recours, le recourant a notamment produit
un rapport du 29 novembre 2024 de la Dre K.________ posant les
diagnostics de « syndrome Personnage Turner neuropathie axillaire post
traumatique de l’épaule droite et de micro-fissuraire tendinopathie supra
épineux post traumatique et une bursite sous acromiale réactionnelle
épaule droite ».
Par réponse du 19 décembre 2024, l’intimée a conclu à ce que
le recourant soit débouté de toutes ses conclusions. Elle a expliqué que,
étant donné la dynamique décrite par le recourant, il n’y avait pas eu
d’intervention d’un facteur causal externe, le dommage à la santé s’étant
manifesté sans qu’il n’y ait eu de contact avec d’autres personnes, ni avec
des objets. Il fallait dès lors examiner si on pouvait admettre qu’il y avait
eu un mouvement mal coordonné ou un effort manifestement excessif, ce
qui n’était en l’occurrence pas le cas. A titre d’exemple, elle a cité un cas
qui n’avait pas été considéré comme un accident, à savoir celui d’un
assuré qui avait soudainement fait un mouvement brusque pour saisir un
appareil d’environ 25-30kg qui était sur le point de tomber (TFA U 360/02
du 9 octobre 2003). S’agissant de l’existence d’une lésion corporelle
assimilée à un accident, le Dr V.________ a relevé qu’il n’y en avait pas, dès
lors que les diagnostics retenus par le médecin traitant ne faisaient pas
partie de la liste exhaustive de l’art. 6 al. 2 LAA. Aucune argumentation
soulevée dans le recours n’était susceptible de remettre en question la
position du Dr V.________, qui pouvait se voir attribuer une pleine valeur

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probante. En définitive, elle a considéré qu’elle était fondée à refuser la
prise en charge du cas, les troubles n’étant imputables ni à un accident, ni
à une lésion assimilée à un accident.
Répliquant le 4 février 2025, le recourant a confirmé ses
conclusions et cité des décisions plus récentes du Tribunal fédéral,
reconnaissant qu’un mouvement réflexe visant à rattraper un objet était
constitutif d’un accident, notamment l’arrêt 8C_194/2015 du 11 août 2015
et l’arrêt 8C_404/2020 du 11 juin 2021.
Par duplique du 28 février 2025, l’intimée a expliqué que les
arrêts cités par le recourant concernaient des objets saisis d’un poids
considérable, soit 100 kg, respectivement 80 kg, ce qui n’était pas le cas
en l’espèce, dès lors que l’objet rattrapé par le recourant pesait environ 17
kg. Elle a, pour sa part, cité un arrêt 8C_1019/2009 du 26 mai 2010
(consid. 5.1.2) concernant une aide-soignante qui s'était blessée à l'épaule
en rattrapant une caisse de livres qui lui avait glissé des mains, ainsi qu’un
arrêt 8C_395/2020 du 28 septembre 2020 (consid. 4.3) relatant le cas d’un
assuré qui, ayant perdu l'équilibre sur un toboggan aquatique avec son fils
de deux ans, avait tenté de maintenir celui-ci hors de l'eau avec son bras
droit. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a nié le caractère exceptionnel à
l’effort excessif qui se serait produit lors du réflexe de "tenir dans ses
bras" le fils de deux ans. L’intimée a exposé que la jurisprudence, lorsque
elle avait eu à se prononcer sur différents cas issus du domaine des soins
dans lesquels une personne soignante avait tenté d'arrêter la chute
imminente d'une personne handicapée ou âgée, se fondait en règle
générale de manière décisive sur les poids (corporels) en jeu.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Est litigieux le caractère accidentel de l’événement du 12
février 2024, respectivement celui de savoir si le recourant a souffert à la
suite dudit événement d’une atteinte figurant au nombre de celles
assimilables à un accident énumérées à l’art. 6 al. 2 LAA.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur

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lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
c) En cas de lésions dues à des mouvements du corps,
l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise
lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié
par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente
d’exécuter un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une
chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 3.1 ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 97 p. 923 s.).
À titre d'exemples, l'existence d'un facteur extérieur
extraordinaire a été admise dans le cas d'un assuré, blessé à l'épaule
gauche, qui a retenu, par un mouvement du membre supérieur gauche, un
panneau d'environ 80 kg glissant des mains de la personne qui l'aidait à le
transporter (TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 5.2), dans le cas d'un
poseur de sols qui, par un mouvement brusque et incontrôlé au niveau du
membre supérieur droit, présentant une certaine intensité, a rattrapé

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précipitamment un rouleau de moquette qui glissait d'une étagère
(TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 5.2.2), dans le cas d'un assuré
rattrapant, à moins de 80 centimètres du sol, un gaufrier de 25 kg qui
tombait d'une table, le dos courbé et les bras en avant (TF 8C_579/2014
du 28 novembre 2014 consid. 5 et 6.3) ou encore dans le cas d'une
infirmière amenée à fournir un effort violent et improvisé lors du
déplacement d'une patiente, déplacement qui devait impérativement
s'effectuer à deux en raison des contraintes induites par l'invalidité de
celle-ci ; la collègue de l'infirmière avait lâché prise de manière subite, de
sorte que cette dernière s'était retrouvée seule à supporter toute la
charge pour éviter le pire (TFA U 9/04 du 15 octobre 2004 consid. 5).
En revanche, le facteur extérieur extraordinaire a été nié dans
les cas suivants : une assistante maternelle qui s'est blessée au poignet
en empêchant un enfant de cinq ans, pesant 20 kg, de tomber d'une
chaise "Tripp-Trapp" (TF 8C_242/2021 du 2 novembre 2021 consid. 6 ss) ;
un boucher qui s'est fait mal au dos en se saisissant d'une caisse de
viande d'environ 25 kg collant à l'étagère sur laquelle elle était posée,
reculant de quelques pas pour retrouver l'équilibre (TF 8C_783/2013 du 10
avril 2014 consid. 6.2) ; un assuré qui a présenté des douleurs au dos
après avoir tenté de redresser, par un mouvement réflexe, une plante en
pot qui se trouvait sur un chariot de transport, lequel menaçait de
basculer (TFA U 144/06 du 23 mai 2006 consid. 2.1 et 2.2) ; une aide-
soignante qui s'est blessée à l'épaule en rattrapant une caisse de livres
qui lui avait glissé des mains (TF 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 consid.
5.1.2) ; un infirmier qui s'est fait mal au niveau des cervicales en se
retournant brusquement pour tenter de retenir une patiente, laquelle
s'était levée de sa chaise roulante (TF 8C_726/2009 du 30 avril 2010
consid. 5); une infirmière, pesant 62 kg, souffrant d'une hernie discale, qui
a soudainement dû supporter le poids d'une patiente de 66 kg, en la
déplaçant de son lit au fauteuil (TFA U 421/01 du 15 janvier 2003 consid.
3) ; une aide-soignante qui, avec une stagiaire, soutenait une patiente
d'environ 90 kg qui s'effondrait, la conduisant à se pencher plus
fortement, entraînant une vive douleur à l'épaule (TF 8C_444/2009 du 11
janvier 2010 consid. 4.3) ; un acteur qui a souffert d'une hernie discale lors

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d'une représentation, alors qu'il devait amortir le saut d'une collègue
(pesant environ 58 kg) qui lui faisait face (TFA U 67/94 du 10 octobre 1994
consid. 5). En outre, selon la jurisprudence, un effort excessif répondant à
la définition de l'accident n'a été admis que pour des charges supérieures
à 100 kg (TFA U 222/05 du 21 mars 2006 consid. 3.2 et TFA U 360/02 du 9
octobre 2003 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a récemment nié le
caractère extraordinaire du facteur extérieur dans le cas d’une personne
qui s’était blessée au dos par un mouvement en porte-à-faux effectué
brusquement par réflexe en voulant rattraper, à hauteur de la taille, une
plaque de parement d’environ 10-12 kg fraîchement posée et qui s’était
décollée du mur (TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 5).
4. L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en
charge des lésions corporelles énumérées à l’art. 6 al. 2 LAA par
l’assureur-accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une
éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste
Änderungen und mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017,
pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-
accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est due de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe

- 14 -
est explicitement supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19
septembre 2014 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-
accidents [Assurance-accidents et prévention des accidents ; organisation
et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703). La preuve libératoire
de l’assureur-accidents est donnée lorsque la lésion est due pour plus de
50 % à l’usure ou à la maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1).
5. Dans l'ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a examiné les
répercussions de la modification législative relative aux lésions corporelles
assimilées à un accident. Il s'est notamment penché sur la question de
savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-
accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et
que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA.
Le Tribunal fédéral a admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents
devait prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base de
l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence d'un accident au sens
juridique, le cas devait être examiné sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF
146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2).
6. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

- 15 -
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024 consid. 7 ; TF
8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7. En l’espèce, compte tenu de la jurisprudence précitée (cf.
consid. 5 supra), il convient initialement de déterminer si le recourant a
été victime d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA le 12 février 2024.
a) En l’occurrence, la déclaration d’accident remplie le 13
février 2024 indique que le recourant « faisait le contrôle de pièces de

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gros calibre avec un axe. Au moment de ranger l’axe, celui-ci lui a glissé
des mains et par réflexe, il l’a rattrapé au vol et a entendu un clack au
niveau de l’épaule ». Invité à décrire à nouveau l’événement dans un
questionnaire du 22 février 2024, le recourant s’est référé au dossier de
son employeur, sans donner d’autre élément. Aucune circonstance
particulière n’est indiquée dans ce questionnaire, ni dans le rapport du 4
avril 2024 du Dr L.________. Le recourant n’a décrit aucun phénomène
particulier qui l’aurait contraint à fournir involontairement un effet sur
lequel il n’aurait eu aucune maîtrise, par exemple sous la forme d’un
mouvement de torsion forcée du bras ou de la main (voir à cet égard les
arrêts TF 8C_ 36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5 et U 386/99 du 22 août
2000). On ne se trouve dès lors pas en présence d’un mouvement non
programmé et non maîtrisé. Le fait que la Dre K.________ ait indiqué, dans
son rapport du 27 mars 2024, qu’il y avait eu un « traumatisme indirect
par flexion du rachis cervical » et relevé qu’il s’agissait d’une blessure
causée par un mouvement de flexion brusque ou excessif, sans qu’un
impact ait directement eu lieu sur la zone cervicale, n’est pas
déterminant, étant constant que les descriptions des faits contenues dans
les rapports médicaux reposent notoirement sur les déclarations faites par
le patient à son médecin. A cet égard, on relèvera que, dans son rapport
du 29 novembre 2024, la Dre K.________ ne fait plus mention d’un
« traumatisme indirect flexion rachis cervicale », mais seulement d’un
« traumatisme de l’épaule droite et du rachis cervical ».
b) aa) Dans sa réplique, le recourant se réfère à deux arrêts
du Tribunal fédéral dans lesquels l’existence d’un accident a été admise.
Le premier arrêt (TF 8C_194/2015 du 11 août 2015) concerne
un assuré, poseur de sols, qui avait retenu, par le bout de la main droite,
un rouleau de moquette de 4,20 mètres de long et d’environ 100 kg, qui
avait glissé. Selon le Tribunal fédéral, le mouvement corporel de l’assuré
avait été interrompu par un phénomène non programmé, à savoir la chute
du rouleau de moquette. Ce phénomène avait provoqué chez lui un
mouvement brusque et incontrôlé au niveau du membre supérieur droit.
Ce mouvement non coordonné avait présenté une certaine intensité,

- 17 -
compte tenu de sa soudaineté et surtout du poids - notoirement élevé -
d'un rouleau de moquette. Il en était résulté une sollicitation du corps bien
plus importante que la normale, que l'on ne saurait considérer comme
habituelle pour un poseur de sols. Les conditions d’un accident étaient
donc réalisées.
Dans le second arrêt cité par le recourant (TF 8C_404/2020 du
11 juin 2021), l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire a été
admise dans le cas d'un assuré, blessé à l'épaule gauche, qui avait retenu,
par un mouvement du membre supérieur gauche, un panneau d'environ
80 kg glissant des mains de la personne qui l'aidait à le transporter. Le
Tribunal fédéral a considéré qu’on se trouvait en présence d'un
mouvement non programmé et non maîtrisé, ayant présenté une certaine
intensité, et que l’on pouvait ainsi retenir qu'il y avait eu une sollicitation
de l'organisme plus élevée que la normale et conclure à l'existence d'une
cause extérieure extraordinaire à l'origine des douleurs de l'épaule
annoncées par l’assuré.
bb) A l’instar de l’intimée dans sa duplique, il faut constater
que le présent cas est à différencier des arrêts cités par le recourant, dès
lors que le poids de l’axe retenu par le recourant est loin des 80 ou 100 kg
mentionnés dans les arrêts TF 8C_194/2015 et 8C_404/2020 précités. On
rappellera ici qu’un effort excessif répondant à la définition de l'accident
n'a été admis que pour des charges supérieures à 100 kg (TFA U 222/05
du 21 mars 2006 consid. 3.2 et TFA U 360/02 du 9 octobre 2003 consid.
2.2). Or, dans le cas d’espèce, l’axe rattrapé par le recourant pesait 17 kg
(cf. rapport du 19 février 2024 relatif à une échographie de l’épaule droite)
et le cas doit dès lors être rapproché des cas cités par l’intimée dans sa
duplique, dans lesquels il était question d’une lourde caisse de livres
(TF 8C_1019/2009) et d’un enfant d’un poids d’environ 8 à 14 kg (TF
8C_395/2020). Il peut également être rapproché des exemples cités au
considérant 3c supra, dans lesquels le facteur extérieur extraordinaire a
été nié, à savoir notamment dans le cas d’une assistante maternelle qui
s'était blessée au poignet en empêchant un enfant de cinq ans, pesant 20
kg, de tomber d'une chaise "Tripp-Trapp" (TF 8C_242/2021 du 2 novembre

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2021 consid. 6 ss), dans le cas d’un boucher qui s'était fait mal au dos en
se saisissant d'une caisse de viande d'environ 25 kg collant à l'étagère sur
laquelle elle était posée, reculant de quelques pas pour retrouver
l'équilibre (TF 8C_783/2013 du 10 avril 2014 consid. 6.2) ou dans le cas
d’un assuré qui avait présenté des douleurs au dos après avoir tenté de
redresser, par un mouvement réflexe, une plante en pot qui se trouvait sur
un chariot de transport, lequel menaçait de basculer (TFA U 144/06 du 23
mai 2006 consid. 2.1 et 2.2). On rappellera enfin l’arrêt récemment rendu
par le Tribunal fédéral dans lequel le caractère extraordinaire du facteur
extérieur a été nié dans le cas d’une personne qui s’était blessée au dos
par un mouvement en porte-à-faux effectué brusquement par réflexe en
voulant rattraper, à hauteur de la taille, une plaque de parement d’environ
10-12 kg fraîchement posée et qui s’était décollée du mur
(TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 5).
c) En outre, le recourant n’a pas allégué, ni a fortiori
démontré, que la manipulation de l’axe se serait déroulée dans des
circonstances exceptionnelles ou, à tout le moins, sortant de l’ordinaire.
Ainsi, l’effort fourni n’apparaît pas manifestement excessif et ne permet
donc pas d’admettre l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire dans
le cas particulier.
d) Partant, les conditions de la reconnaissance d’un accident
ne sont pas réalisées en l’espèce et le recourant échoue à prouver, au
sens de la vraisemblance prépondérante, avoir été victime d’un accident
le 12 février 2024.
8. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de déterminer si, comme le
soutient le recourant, il peut prétendre à des prestations sur la base de
l’art. 6 al. 2 LAA.
a) En l’occurrence, le Dr L.________ a indiqué comme
diagnostic une suspicion de rupture de la coiffe des rotateurs (cf. rapport
du 8 avril 2024), sans toutefois que ce diagnostic ne soit confirmé par
l’imagerie, qui a, au contraire, mis en évidence l’absence de lésion

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osseuse traumatique et d’altération post-traumatique objectivable (cf.
rapports du 19 février 2024 relatifs à une radiographie et à une
échographie de l’épaule droite). La Dre K.________ a, dans son rapport du
27 mars 2024, posé les diagnostics de contracture du trapèze droit, de
bursite sous acromiale de l’épaule droite et de cervicalgies avec
névralgies cervico-brachiales droites C6-C7. Ces diagnostics ont
également été posés par le Dr V.________ dans son appréciation du 24 mai
2024, qui a toutefois précisé qu’ils ne faisaient pas partie de la liste,
exhaustive, de l’art. 6 al. 2 LAA. S’agissant de la tendinopathie du tendon
supra-épineux avec lésion micro-fissuraire évoquée par la Dre K.________,
elle ne fait pas non plus partie de la liste précitée, tout comme la bursite
et les macro-calcification (cf. avis du 1er mai 2024 du Dr V.________). On
relèvera que, dans son rapport du 17 octobre 2024, la Dre M.________ ne
fait pas état d’élément ressortant de la liste exhaustive de l’art. 6 al. 2
LAA. En effet, elle indique que le recourant a souffert d’un traumatisme du
membre supérieur droit par un étirement très brusque et violent, dont les
symptômes initiaux ont été améliorés par la physiothérapie et les
infiltrations. Elle décrit ensuite qu’une infiltration faite début septembre
2024 a déclenché des brûlures et des décharges électriques irradiant dans
le bras. Elle a précisé qu’une atteinte du plexus brachial était possible, soit
dans le cadre du traumatisme initial, soit dans celui de l’infiltration
douloureuse. Enfin, le rapport du 29 novembre 2024 de la Dre K.________,
produit par le recourant en procédure, ne permet pas non plus de retenir
une lésion assimilée à un accident, dans la mesure où les diagnostics de
micro-fissuraire, de tendinopathie du supra-épineux post traumatique et
de bursite sous-acromiale ne sont pas nouveaux, ayant été cités dans le
rapport du 27 mars 2024. Quant au diagnostic de « Syndrome de
Personage Turner neuropathie axillaire post traumatique de l’épaule
droite », il ne permet pas non plus de retenir une atteinte de la liste de
l’art. 6 al. 2 LAA.
b) Compte de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est
donc à juste titre que l’intimée a refusé de prester à raison de l’événement
survenu le 12 février 2024.

- 20 -
9. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 octobre 2024 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Syndicat Unia Région Neuchâtel (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :