vd_gerichte · ZD19.048018 · 2020-03-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 361/19 - 72/2020
ZD19.048018
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mars 2020
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans activité depuis 2011, a déposé le 8 avril 2016 une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI), invoquant une myasthénie – existant depuis 2014 –
ainsi qu’une dépression.
Par rapport du 27 avril 2016, le Dr B.________, médecin-traitant
de l’assurée, a posé les diagnostics de myasthénie avec asthénie et
atteinte ophtalmique existant depuis 2014, d’anxiodépression existant
depuis 2002 et de lombosciatalgie droite en hernie discale existant depuis
2009.
L’OAI a sollicité des rapports des services médicaux assurant
le suivi de l’assurée, à savoir le [...] et l’association [...]. Ont été mis en
évidence les diagnostics de myasthénie grave de forme oculaire pure
(MGFA1 ; rapports du Prof. G.________, spécialiste en neurologie, et du Dr
D.________ du 13 janvier 2016 ; du Prof. G.________ et du Dr W.________,
spécialiste en neurochirurgie, du 13 avril 2017 ; du Prof. G.________ du 11
juillet 2017 ; du Prof. G.________ et du Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale, du 4 janvier 2018) de trouble de l’attention
avec hyperactivité, de trouble de la personnalité émotionnellement labile,
type impulsif, et de cyclothymie (rapports du Dr J.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et de X.________, psychologue
psychothérapeute FSP, du 4 octobre 2016 ; de la Dre F.________ et de la
psychologue X.________ du 1er novembre 2017 ; de la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, de la Dre F.________ et de la
psychologue X.________ du 8 janvier 2018).
Sollicité, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a préconisé la mise en place d’une expertise
pluridisciplinaire sur les plans rhumatologique, neurologique et
psychiatrique (avis du 30 avril 2018).

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L’OAI a confié à la [...] la réalisation d’une expertise médicale
pluridisciplinaire. Les 18, 19 et 20 décembre 2018, les Drs N.________,
spécialiste en neurologie, H.________, spécialiste en médecine interne
générale, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
rédigé des rapports dans leurs domaines de spécialité. Dans un rapport du
7 janvier 2019, ils ont, avec le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie,
procédé à une analyse globale de la situation de l’assurée. Les experts ont
notamment retenu ce qui suit :
6. DIAGNOSTICS
Madame T.________ aux antécédents de surdité bilatérale (H906)
appareillée depuis 2014, d'intervention sur la cloison nasale la
dernière fois en octobre, présente une myasthénie à forme
oculaire pure (M70.0) de type MGFA1 diagnostiquée en janvier
2016 et pour laquelle elle bénéficie d'un traitement par Imurek et
Mestinon. La situation objective est déclarée stable par le Professeur
G.________, neurologue qui la suit.
La myasthénie est bien équilibrée par la thérapeutique par Imurek et
Mestinon et ceci depuis au moins juillet 2017 puisque s'il avait été
envisagé l'introduction d'une biothérapie par rituximab, l'idée de
cette thérapeutique a été finalement repoussée.
II s'agit d'une myasthénie de forme purement oculaire se
manifestant par une ptose palpébrale et une diplopie. Une atteinte
appendiculaire n'a jamais été constatée. Concernant le bilan
paraclinique effectué, les sérologies spécifiques se sont révélées
négatives mais sur le plan électrophysiologique il est mentionné un
décrément, anomalie spécifique d'une pathologie touchant la
jonction neuro-musculaire. La recherche d'un thymome s'est révélée
négative.
Avec un traitement basé sur un immuno-suppresseur et un inhibiteur
de l'acétylcholinestérase, l'évolution est favorable, avec toutefois
réapparition des symptômes lorsque l'assurée oublie le Mestinon.
Dès 2009 des lombalgies déjà plus anciennes ont tendance à
s'aggraver sans facteur déclenchant en particulier. Les explorations
neuro-radiographiques réalisées à ce moment-là mettent en évidence
une hernie discale médiane L5-S1 non compressive. Progressivement
apparaissent des irradiations dans le membre inférieur droit selon une
topographie tronquée peut-être un peu plus S1. Une IRM de contrôle
en 2017 a objectivé une discopathie L4-L5 et L5-S1 modérée avec
toujours une hernie médiane L5-S1 non compressive et une discrète
arthrose interapophysaire postérieure. Il n'y a pas de syndrome
radiculaire vrai. Cliniquement le tableau est celui de lombalgies
chroniques sur dysbalance musculaire avec hypotonie de la
sangle abdominale (M545).

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Se surajoute à ce tableau une asthénie (R53) qui, selon l'assurée,
serait à mettre sur le compte de sa myasthénie alors qu'il s'agit
d'une forme oculaire pure bien équilibrée ainsi que des céphalées
dont l'étiologie n'apparaît pas organique.
Sur le plan internistique enfin les experts retiennent en complément
les diagnostics d'obésité de grade 1 (E669) selon OMS avec un
BMI de 31.2 kg/m2, d'hypercholestérolémie non traitée (E780).
On relève des antécédents chirurgicaux mineurs avec deux
césariennes, une opération de ligature de trompes et d'opération de
la cloison nasale.
L'expert psychiatre quant à lui retient les diagnostics suivants :
F41.2 Trouble anxieux et dépressif réactionnel depuis
l'année 2000 et Z73.1 Accentuation de certains traits de la
personnalité surtout de type dépendant, à moindre degré
émotionnellement instable, depuis l'adolescence
Il s'agit d'un état anxio-dépressif chronique réactionnel à plusieurs
situations difficiles (éloignement de la grande famille d'origine, fils
handicapé) de gravité fluctuante, toujours contextuel, tout ceci sur
le fond d'une personnalité aux traits dépendants et
émotionnellement légèrement instable, présente au moins depuis
l'adolescence.
La gravité de cette accentuation de la personnalité ne semble pas
suffisante pour retenir le diagnostic d'un grave trouble maladif de la
personnalité dans le sens des définitions strictes de la CIM10 sous
F60.
Les symptômes typiques d'un trouble de l'attention avec
hyperactivité ne sont pas retrouvés. On peut observer quelques
éléments de la personnalité émotionnellement labile type impulsif,
mais qui ne dominent pas le tableau. La personnalité semble plutôt
dépendante avec sa forte inscription dans la famille d'origine. Le
caractère unilinéaire et non conflictuel de sa biographie au sein de la
famille d'origine ainsi que dans sa nouvelle famille parle également
contre la prédominance d'éléments impulsifs. À savoir que le
"Trouble d'hyperactivité et déficit d'attention" et celui d'un "Trouble
de la personnalité émotionnellement labile type impulsif" se
recoupent souvent, mais sont issus de systèmes nosologiques
différents. Par ailleurs les médecins [...], qui en 2016 ont retenu ces
deux diagnostics la mettent eux-mêmes en question dans leur
dernier rapport de janvier 2018.
Enfin le diagnostic de cyclothymie ne peut être retenu car les
baisses de l'humeur décrites par l'assurée surviennent trop
irrégulièrement et sont liées de trop près à des situations
déclenchantes, et les normalisations de l'humeur ne montrent pas
suffisamment de traits d'exhalation ou d'élévation anormale de
l'humeur.
Ces affections psychiatriques ne peuvent être qualifiées de grave
selon la médecin d'assurance.
7. EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE

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[…]
Sur le plan rhumatologique pur, compte tenu de la présence de la
petite hernie discale L5-S1, les limitations fonctionnelles sont
les suivantes : éviter tout port de charges excédant 10 kg de
manière épisodique ou de 5 kg de manière répétée, tous
travaux en porte-à-faux ou en torsion du rachis lombaire et
travaux avec machine vibrante, un travail en position assise
exclusive (la possibilité d'alterner la position assise et
debout 10 minutes par heure est souhaitable). En respectant
ces limitations la capacité de travail est totale sur le plan
rhumatologique. En effet il existe une manifeste discordance entre
les plaintes alléguées par la patiente et la pauvreté des signes
cliniques et des anomalies neuro-radiologiques.
Une amélioration partielle de la symptomatologie lombalgique
devrait être possible à condition de renforcer la rééducation
fonctionnelle qui doit être beaucoup plus active visant à lutter contre
le déconditionnement musculaire. Il convient d'y associer toujours
des antalgiques et d'éviter la réalisation d'infiltrations itératives qui
n'apporteront rien dans ce tableau chronique. D'ailleurs compte tenu
de cette chronicité, la symptomatologie évoluant depuis près de dix
ans, le pronostic d'une reprise d'une activité professionnelle
apparait médiocre d'autant plus que cet état est intriqué avec une
pathologie psychiatrique.
L'état anxio dépressif chronique est fluctuant s'inscrivant dans le
contexte de situations déclenchant une péjoration de quelques
symptômes de la lignée dépressive. Vu les traits de personnalité
dépendante préexistants et vu le peu de résultats de la
psychothérapie de longue durée, qui semble cependant tout à fait
appropriée, les chances de guérison sont faibles.
Sur le plan psychiatrique il n'y a pas d'éléments suffisants
pouvant engendrer une incapacité de travail de longue durée
La psychothérapie de longue haleine, dans le cadre de la structure
[...] spécialisée dans le suivi de migrants, est tout à fait appropriée.
Le traitement médicamenteux avec 50 mg de Quetiapine
(neuroleptique atypique prescrit à intention sédative et anxiolytique,
autrement connu comme "Seroquel") semble plutôt lourd par
rapport à la pathologie et pourrait tout à fait expliquer, au moins
partiellement, la fatigue qui gêne l'expertisée.
Celle-ci est apparue authentique et crédible dans l'entretien
psychiatrique. Ce n'est qu'au début qu'un certain comportement
démonstratif et appellatif a été observé. La souffrance émotionnelle
et le sentiment d'être malheureuse sont tout à fait authentiques.
Quant à la description des séquelles pratiques de son état anxio-
dépressif, en particulier concernant le ménage, elle est floue et
contradictoire. Le questionnement approfondi montre une moindre
gravité des séquelles que celle que l'assurée allègue spontanément.
Il en va de même par rapport au degré de gravité de son retrait
social. Ceci représente clairement une incohérence non expliquée
par les symptômes de la maladie elle-même.
Malgré les traits dépendants de sa personnalité rendant difficile la
sortie de son cercle familial d'origine, nous constatons une
personnalité qui a passablement de ressources.

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Les ressources intellectuelles de l'assurée semblent pourtant tout à
fait satisfaisantes et permettraient théoriquement une activité
professionnelle de bureautique. On se heurte évidemment à la
méconnaissance du français chez une assurée domiciliée cependant
depuis près de 18 ans en Suisse qui n'a jamais eu d'activité
professionnelle régulière.
8. REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDAT
En tenant compte de l'intégralité des affections somatiques
et psychiques l'état de santé de Madame T.________, sans
emploi depuis 2012, justifie une incapacité de travail de 20
% par baisse de rendement dans toute activité
professionnelle respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : éviter tout port de charges excédant 10 kg de
manière épisodique ou de 5 kg de manière répétée, tous
travaux en porte-à-faux ou en torsion du rachis lombaire et
travaux avec machine vibrante, un travail en position assise
exclusive (la possibilité d'alterner la position assise et
debout 10 minutes par heure est souhaitable).
Par projet de décision du 11 juin 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations.
L’assurée a contesté ce projet le 26 juin 2019. Elle a produit
différentes pièces, soit :
- un rapport du 13 mai 2019 du Prof. G.________ et du Dr Q.________
indiquant que l’évolution sur le plan de la myasthénie était stable
sous le traitement actuel et proposant sa poursuite ;
- une attestation du 27 août 2019 du Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et de la psychologue X.________, [...],
dont le contenu était le suivant :
Madame T.________ est connue de nos services depuis 2001 pour
une symptomatologie anxieuse, dépressive et labile. La fluctuation
du suivi a été dépendante des résurgences symptomatiques. Notre
perspective longitudinale nous permet d'observer une péjoration
cumulative de Mme T.________ dont l'état de santé psychique a été
fortement « atteint » par le diagnostic de myasthénie et les
répercussions de cette maladie.
En effet, avant l'atteinte myasthénique, Madame T.________ régulait
son agitation émotionnelle par une tendance marquée à
l'obsessionnalité (rituels de rangement et d'hygiène) et à l'activisme
en réalisant de nombreuses tâches ménagères de préparation de
repas de propreté, de soin à son aîné, de manière compulsive.

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Son équilibre psychique dépendait de sa capacité physique à
pouvoir se soumettre à ses pulsions obsessionnelles. La myasthénie,
de par ses répercussions sur son énergie physique disponible a mis
à mal son fonctionnement psychique qui s'est alors décompensé.
Depuis lors, et malgré une amélioration de la symptomatologie
myasthénique, elle n'a pas pu retrouver un équilibre psychique
compensé.
Dès lors l'état de santé psychique est durablement mis à mal. Au vu
de l'asthénie, de l'anhédonie, de l'athymhormie, de la perte de
plaisir et d'espoir que nous observons en entretien, ainsi que des
difficultés de concentration, de l'hypersensibilité au stress, la
capacité résiduelle de travail reste nulle.
- un certificat médical du 29 août du Dr B.________ indiquant que sa
patiente présentait les atteintes à la santé suivantes : une
myasthénie, un état anxiodépressif avec troubles du sommeil,
thymique, fatigabilité et somatisation ainsi que des lombosciatalgies
allant en s’aggravant.
Par décision du 26 septembre 2019, l’OAI a rejeté la demande
de prestations déposée par l’assurée au motif que son degré d’invalidité,
fixé à 20 %, était insuffisant à ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
B. Par acte du 29 octobre 2019, T.________ défère la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à sa réforme et à l’octroi d’une rente d’invalidité.
Elle fait valoir n’être pas en mesure de travailler à 80 %, y compris dans
les domaines retenus par l’OAI.
Par réponse du 12 décembre 2019, l’OAI conclut au rejet du
recours.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit aux prestations de
l’assurance-invalidité de la recourante, singulièrement sur la question de
savoir si elle présente une atteinte invalidante au sens de l’assurance-
invalidité.
3. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

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le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur

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toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I
131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
d) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité

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physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).

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5. a) En l’espèce, il est constant que la recourante présente
plusieurs atteintes à la santé : une surdité bilatérale appareillée, une
myasthénie à forme oculaire pure, des lombalgies, une asthénie, une
obésité de grade 1, une hypercholestérolémie et un état anxiodépressif
(rapports du Dr R.________, spécialiste en radiologie, du 14 novembre
2009 ; du Dr B.________ des 27 avril 2016, 17 août 2017 et 29 août 2019 ;
du Prof. G.________ et du Dr D.________ du 13 janvier 2016 ; du centre [...]
des 4 octobre 2016, 1er novembre 2017, 8 janvier 2018 et 27 août 2019 ;
du Prof. G.________ et du Dr W.________ du 13 avril 2017 ; du Prof.
G.________ du 11 juillet 2017 ; de la Dre V.________ du SMR des 14 mars
2018, 30 avril 2018 et 14 février 2019 ; du Prof. G.________ et du Dr
K.________ du 4 janvier 2018 ; du Prof. G.________ et du Dr Q.________ du 13
mai 2019 ; du Dr Z.________, médecin-chef auprès du [...], du 22 janvier
2019).
b) Se prévalant de ces atteintes à la santé, la recourante
conteste être en mesure de travailler dans la mesure retenue par la
décision du 26 septembre 2019.
aa) Pour fonder son appréciation l’OAI s’est fondé sur
l’expertise pluridisciplinaire du 7 janvier 2019 des Drs H.________,
N.________, S.________ et M.________. Celle-ci porte sur l’ensemble des
atteintes à la santé de la recourante. Dans leur rapport, les spécialistes
ont résumé tous les éléments médicaux à leur disposition. Ils ont listé les
plaintes de la recourante, les ont confrontées à leurs constatations
objectives et ont posé des conclusions claires. Les médecins de [...] ont
également étudié les traitements mis en place. Ils ont ainsi déterminé
quels étaient les empêchements entraînés dans la vie quotidienne par les
atteintes à la santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 6
avril 2018 consid. 5.2). Dans le cadre de leur examen, les experts ont
constaté qu’il existait une « manifeste discordance entre les plaintes
alléguées par la patiente et la pauvreté des signes cliniques et des
anomalies neuro-radiologiques ». Une amélioration de la symptomatologie
lombalgique était en outre possible à condition de renforcer la rééducation
fonctionnelle et d’associer des antalgiques.

- 13 -
Les spécialistes ont ainsi procédé à une analyse fine et
détaillée des atteintes de la recourante pour conclure à une pleine
capacité de travail avec une diminution de rendement de 20 % dans une
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : éviter
tout port de charges excédant 10 kg de manière épisodique ou de 5 kg de
manière répétée, tous travaux en porte-à-faux ou en torsion du rachis
lombaire et travaux avec machine vibrante, un travail en position assise
exclusive.
bb) Sur le plan psychiatrique, le Dr S.________ a posé les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble anxieux
et dépressif réactionnel depuis l'année 2000 (F41.2) et d’accentuation de
certains traits de la personnalité surtout de type dépendant, à moindre
degré émotionnellement instable, depuis l'adolescence (Z73.1). Le
spécialiste a clairement expliqué les raisons ayant fondé son appréciation.
Il a en particulier indiqué pourquoi il s’était distancié de l’avis des
médecins et psychologue [...] (cf. rapports des 4 octobre 2016,
1er novembre 2017, 8 janvier 2018 et 27 août 2019) pour conclure à
l’absence d’un grave trouble maladif de la personnalité, d’un trouble de
l’attention avec hyperactivité et de cyclothymie. Il a retenu que la
recourante présentait des éléments de personnalité émotionnellement
labile de type impulsif, mais qui ne dominaient pas le tableau. C’est le lieu
de relever qu’au terme de leur rapport du 8 janvier 2018, les Dres
C.________, F.________ et la psychologue X.________ avaient elles-mêmes
remis en question leur précédent diagnostic de trouble de l’attention avec
hyperactivité.
Le Dr S.________ a également relevé les ressources de la
personnalité de l’assurée, sa stabilité intrinsèque, sa capacité et sa
volonté à maintenir et à garantir le fonctionnement de son noyau familial
dans des situations objectivement difficiles et sa bonne capacité
d’affirmation de soi dans le cadre de l’examen psychiatrique. Le
psychiatre a enfin relevé certaines incohérences quant aux conséquences
pratiques de l’état anxiodépressif dont se prévalait la recourante. Ainsi,

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celle-ci s’était montrée floue et contradictoire au cours de l’expertise. Les
séquelles alléguées s’avéraient moins graves, tout comme l’importance du
retrait social.
c) La recourante n’apporte aucun élément médical objectif
mettant en doute l’appréciation motivée des experts du 7 janvier 2019. Il
ressort au contraire de plusieurs rapports médicaux un consensus sur les
limitations fonctionnelles retenues (rapports des 27 avril 2016 et 17 août
2017 du Dr B.________).
Au demeurant, il ne figure au dossier aucun rapport médical
contenant des éléments factuels qui auraient été ignorés par les experts.
En particulier, les différents rapports produits par la recourante à l’appui
de sa contestation du projet de décision n’apportent aucun élément
médical pertinent. Ainsi, le rapport du 13 mai 2019 du Prof. G.________ et
du Dr Q.________ confirme l’évolution stable de la myasthénie, laquelle a
été constatée par les experts de [...]. Le certificat médical du 29 août 2019
du Dr B.________ ne mentionne aucune atteinte qui n’aurait pas été
soigneusement examinée. Enfin, l’appréciation des intervenants [...]
repose sur les mêmes éléments que ceux retenus par le Dr S.________ – qui
a expliqué les raisons pour lesquelles il s’en était éloigné – et constitue
donc une appréciation différente d’un même état de fait, sans qu’aucun
élément ne permette de remettre en question l’évaluation de l’expert.
d) En conséquence, c’est à juste titre que l’OAI a suivi l’opinion
exprimée par les experts de [...] le 7 janvier 2019 et retenu que la
recourante disposait d’une capacité de travail entière avec un rendement
diminué à concurrence de 20 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
6. Reste à examiner le degré d’invalidité de la recourante.
a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
c) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération.
d) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le

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taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
e) Pour calculer le taux d’invalidité de la recourante, l’Office a
recouru à l’ESS pour déterminer le revenu sans invalidité puis le revenu
avec invalidité, prenant en considération le salaire qu’une femme en
bonne santé peut percevoir dans des activités non qualifiées du domaine
de la production et des services. Ce mode de faire n’est pas critiquable. En
effet, aux termes du formulaire « détermination du statut (part active/part
ménagère) » qu’elle a rempli le 28 avril 2016, la recourante a indiqué que,
sans atteinte à la santé, elle travaillerait au taux de 100 %. Il ressort en
outre de plusieurs pièces au dossier que la recourante a travaillé entre
2001 et 2002 comme serveuse puis, en 2011 et 2012, dans le domaine du
nettoyage et qu’elle est depuis sans activité.
Dans la mesure où tant le revenu sans invalidité que le revenu
avec invalidité sont déterminés au moyen de l’ESS et ressortent dès lors
de la même donnée statistique, force est de constater que le degré
d’invalidité se confond avec le degré d’incapacité de travail. A cet égard,
on relèvera que les circonstances ne justifiait pas de retenir un
abattement sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu
d’invalide (cf. consid. 6d supra). En conclusion, en tenant compte d’une
capacité résiduelle de travail de 80 % compte tenu d’une diminution de
rendement de 20 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, le degré d’invalidité de la recourante s’élève à 20 %, taux
insuffisant à ouvrir le droit à la rente.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision du 26 septembre 2019 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

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assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante – qui du reste a agi sans l’aide d’un mandataire professionnel –
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 septembre 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :