vd_gerichte · ZA19.052843 · 2021-06-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 161/19 - 68/2021
ZA19.052843
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Perreten et Bosson, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par UNIA Vaud Section Nord
vaudois, à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 16 LPGA ; 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en qualité de manœuvre (étancheur) pour le compte de la
société D.________ SA, à [...] ; il était assuré à ce titre contre le risque
d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 12 décembre 2015, l’assuré a fait une chute sur le genou
gauche dans une discothèque à [...] qui s’est soldée par une déchirure
étendue du ménisque interne et une chondropathie trochléenne (IRM du
29 décembre 2015 du Service de radiologie de l’Hôpital d'[...] [pièce 47])
et qui, dans le contexte de la persistance de douleurs totalement
incapacitantes depuis le jour de l’accident, a justifié une arthroscopie du
genou gauche avec débridement et suture du ménisque externe et
résection d’un kyste para-méniscal par un abord externe, pratiquée le 9
mars 2016 par le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur. L’évolution étant jugée
satisfaisante, l’intéressé a repris le travail le 18 avril 2016 (rapport de
consultation du 15 avril 2016 du Dr A.________).
La CNA a pris le cas en charge.
Le 9 février 2018, alors qu’il se trouvait sur un chantier,
l’assuré a chuté sur le côté gauche (traumatisme du genou gauche à type
de torsion puis chute avec réception sur la face latérale du genou, très
douloureux, et contusions au coude de ce même côté). A l’arrêt depuis le
jour de sa chute et présentant un défect cartilagineux de la rotule mis en
évidence par une IRM du 8 mars 2018, il a été opéré le 15 mai 2018 et a
bénéficié d’une nouvelle arthroscopie avec régularisation de la portion
moyenne et postérieure du ménisque externe puis excision par un abord
antéro-externe et kyste para-méniscal avec suture du mur méniscal
externe (protocole opératoire du 15 mai 2018 du Dr A.________).

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La CNA a pris cette intervention en charge au titre de rechute
de l’accident de 2015.
Lors d’une entrevue du 3 juillet 2018 avec un inspecteur de la
CNA à son domicile, l’assuré a fait part d’un genou gauche qui était encore
chaud avec des douleurs continues situées sous le rebord inférieur de la
rotule. Le traitement alliait de la physiothérapie (deux séances par
semaine) et la prise d’antidouleurs (Irfen® et Chondrosulf®). Le prochain
contrôle était prévu le 6 juillet 2018 chez le Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans un rapport du 30 octobre 2018 à la CNA, le Dr Z.________
a posé les diagnostics suivants :
“Genou gauche :
• Lésion horizontale récidivante de la portion moyenne et de la
corne du ménisque externe avec kyste para-méniscal (status
post régularisation du ménisque externe et résection du kyste le
15.05.2018).
• Status post suture du ménisque externe et résection d’un kyste
para-méniscal externe genou gauche 09.03.2016.
• Chondropathie fémoro patellaire stade II à III.
• Chondropathie stade I compartiment fémoro-tibial externe.
Genou droit :
• Status post résection corne postérieure ménisque externe du
genou droit le 09.12.2011.”
Selon le Dr Z.________, une reprise du travail prévue au début
du mois de septembre 2018 avait dû être reportée en raison de douleurs
assez latérales, essentiellement à la flexion et en cas d’effort du genou
gauche ; la simple marche était douloureuse. Il n’était plus retrouvé de
kyste externe et une nouvelle arthro-IRM réalisée au début septembre
2018 avait mis en évidence l’absence de fuite du produit de contraste au
sein du ménisque externe, ainsi que l’absence de récidive du kyste, mais
une chondropathie fémoro-patellaire de stade IV au niveau fémoro-
patellaire ainsi que sur une petite zone fémoro-tibiale interne côté latéral.
Les membres inférieurs montraient un léger valgus d’un degré, et, au vu
des douleurs essentiellement externes sur un genou pré-arthrosique, un

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séjour d’évaluation à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de la
CNA, à Sion, était suggéré.
Le 6 novembre 2018, l’assuré s’est annoncé auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) en raison
d’une « lésion des 2 genoux ».
Du 22 janvier 2019 au 19 février 2019, l’assuré a séjourné à la
CRR. Dans leur rapport de sortie du 22 février 2019, les Drs P.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en chirurgie
orthopédique, et E.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics
suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapie physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation
fonctionnelle du genou gauche.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Chutes avec contusion et/ou entorse du genou G [gauche] le
18.08.2014, le 12.12.2015 et le 09.02.2018.
- Chondropathie fémoro-tibiale externe et fémoro-patellaire.
- Lésions horizontales du ménisque externe avec kyste para-
méniscal externe.
- Gonalgies gauches persistantes et gonarthrose radiologique
bilatérale.
Interventions :
- Arthroscopie du genou gauche, avec débridement et suture du
ménisque externe, et résection d’un kyste para-méniscal par
abord externe le 09.03.2016.
- Arthroscopie du genou gauche, régularisation de la portion
moyenne et postérieure du ménisque externe et excision par un
abord antéro-externe d’un kyste para-méniscal avec suture du
mur méniscal externe le 15.05.2018.
CO-MORBIDITES
- Tabagisme actif à 10 UPA.
- Obésité stade I OMS (BMI à 30 kg/m2).
ANTECEDENTS
- Status post-arthroscopique du genou droit et résection de la corne
postérieure du ménisque externe le 09.12.2011.
- Status post-épicondylite des deux coudes.
ALLERGIES
- Aucune connue.”

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A l’issue du séjour, les Drs P.________ et E.________ ont retenu
que les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par
les lésions objectives, avec des troubles dégénératifs (encore modérés des
trois compartiments à gauche et débutant à droite), constatées durant le
séjour ; des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes
fonctionnelles (une kinésiophobie, un catastrophisme, une anxiété et une
focalisation élevée sur la douleur) ; d’autres difficultés contextuelles (pas
de formation certifiante, mauvaise maîtrise du français, pas de permis de
conduire, avec une expérience essentiellement dans les activités lourdes)
étaient également à signaler. Ces médecins spécialistes ont estimé que la
situation était « pratiquement stabilisée du point de vue médical », sous
réserve de la poursuite d’un traitement de physiothérapie en ambulatoire
susceptible d’améliorer les fonctions musculaire et proprioceptive ainsi
que l’endurance. Les limitations fonctionnelles définitives étaient les
suivantes : ports de charges prolongés ou répétés supérieurs à 10 – 15
kilos, ports de charges possibles rarement jusqu’à 17,5 voire 20 kilos,
montées sur une échelle légèrement limitées, et position accroupie ainsi
qu’activités à genoux moyennement limitées. Si le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité de l’assuré était défavorable en raison de facteurs
médicaux (douleurs résiduelles et manque de stabilité) et non médicaux,
le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles était toutefois favorable ; l’assuré conservait des ressources
adaptatives, malgré la présence d’éléments contextuels susceptibles
d’interférer avec le processus de réinsertion.
Dans le rapport qu’elle a établi le 9 avril 2019 au terme de son
examen final du jour précédent, la Dre M.________, médecin praticien et
médecin d’arrondissement de la CNA, a posé les diagnostics de gonalgies
gauches, chondropathie fémoro-tibiale externe et fémoro-patellaire du
genou gauche avec lésion horizontale du ménisque externe avec kyste
para-méniscale externe et gonarthrose radiologique bilatérale, status
après double arthroscopie du genou gauche (les 9 mars 2016 et 15 mai
2018) ainsi que ceux, secondaires, de status post-arthroscopie du genou
droit et résection de la corne postérieure du ménisque le 9 décembre
2011, status post-épicondylite des deux coudes, obésité de stade I et

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tabagisme actif 10 UPA. Elle a estimé, sur le plan médical, que la situation
était stabilisée avec des limitations fonctionnelles suivantes : « pas de port
de charges répété supérieures à 10 – 15 kg, pas de port de charge au-delà
de 15 kg, pas de montée et de descente d’échelles, d’escaliers ou
d’échafaudages, pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche
prolongée au-delà de 30 à 40 mn, pas de position accroupie ou à genoux,
pas de position statique assis ou debout mais alternance des positions ».
Si l’activité comme manœuvre sur les chantiers n’était plus exigible de
manière totale et définitive, la capacité de travail était entière, sans
diminution de rendement, dans une activité adaptée aux restrictions
fonctionnelles décrites. L’appréciation du cas de l’assuré effectuée par le
médecin d’arrondissement de la CNA se termine comme suit :
“A noter, que les différentes chutes au niveau du genou G [gauche]
n’ont jamais entraîné de lésion structurelle pouvant leur être
imputée. Lors de la dernière chute, on notait la présence de lésions
dégénératives préexistantes à celles-ci, comme lors de toutes les
chutes au niveau du genou G qui par ailleurs n’avaient pas entraîné
de geste chirurgical. L’assuré a donc présenté une aggravation d’un
état préexistant et actuellement la situation est stabilisée. Il en est
de même avec le genou D [droit] (sinistre [...]) qui avait mis en
évidence un léger œdème post-contusionnel de la partie latérale du
plateau tibial externe et un épanchement intra-articulaire léger à
modéré avec de très légers phénomènes dégénératifs de la corne
postérieure du ménisque interne, une déchirure complexe du
ménisque externe atteignant sa corne antérieure et postérieure
avec légère luxation médiane de la corne postérieure lors de l’IRM
du 29.09.2011 suite à la chute du 29.08.2011 qui avait nécessité
une arthroscopie du genou D avec résection de la corne postérieure
du ménisque externe le 09.12.2011.
Nous avons expliqué les conclusions à l’assuré et celui-ci a
commencé à être revendicateur mentionnant qu’il avait pris un
avocat pour attaquer son patron car ses genoux sont « fichus »
selon lui et ce serait la faute de son patron qui l’aurait obligé à
porter des sacs proches de 50 kg ce qui aurait entraîné les lésions
dégénératives de ses genoux. L’assuré sait très bien qu’il ne peut
plus travailler sur les chantiers mais lorsque nous expliquons qu’il a
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, l’assuré
mentionne qu’il n’est pas capable en raison des douleurs. Il voudrait
travailler mais pour lui, ce n’est pas possible à 100 %. Le discours
est tantôt revendicateur, tantôt apaisant mentionnant qu’il ne s’en
prend pas à nous mais qu’il est fâché contre son employeur et qu’il
n’avait pas le choix d’accepter de telles activités lourdes.
Nous expliquons à l’assuré que nous nous prononçons sur des
problématiques médicales uniquement et que nous comprenons
bien que sa situation est compliquée mais que l’AI [assurance-
invalidité], par l’intermédiaire de la Fondation X.________, va tenter

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de trouver une activité adaptée à sa situation. Malgré tout l’assuré
reste figé sur le fait qu’il n’est plus capable de travailler même dans
une activité adaptée à 100 %.
Dans le cadre de la dernière chute, deux interventions ont été prises
en charge par nos soins, elles constituent une aggravation
déterminante d’un état préexistant. L’assuré présentait des lésions
dégénératives préexistantes avec lésion du ménisque externe
horizontale avec kyste para[-]méniscal externe prises en charge par
nos soins.
Compte tenu de la gonarthrose préexistante à la chute du
12.12.2015, nous ne pouvons pas retenir que l’assuré présente des
séquelles correspondant à un taux d’IpAI [indemnité pour atteinte à
l’intégrité] figurant dans les tables indemnisation pour atteintes à
l’intégrité selon la LAA puisque l’assuré présentait déjà une
gonarthrose bilatérale prédominante sur les compartiments
externes, débutant au niveau des deux genoux.”
Le 31 juillet 2019, la CNA a écrit à l’assuré qu’en l’absence de
traitement médical spécifique révélé lors de l’examen final précité, elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et aux indemnités
journalières au 31 août 2019. Elle statuerait ultérieurement sur le droit de
l’intéressé à une rente d’invalidité pour les séquelles de l’accident à partir
de la date de la clôture du cas (au sens de l’art. 19 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Après avoir procédé aux mesures d’instruction utiles (pièces
177 et 178), la CNA a, par décision du 1er octobre 2019, reconnu le droit
de l’assuré à une rente d’invalidité. Selon ses investigations, l’exercice
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de montées et
descentes d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages, pas de marches en
terrain irrégulier, pas de position accroupie, pas de port répété de charges
de plus de quinze kilos, avec les travaux en position alternée à favoriser)
était exigible et permettait à l’intéressé de réaliser un salaire annuel de
64'355 fr., après un abattement de 5 % tenant compte desdites
restrictions. Après comparaison avec le gain de 74'815 fr. réalisable sans
les séquelles de l’accident, il en résultait une perte de gain de 14 %
ouvrant le droit à une rente d’invalidité, conforme à ce taux et d’un
montant de 750 fr. 60 par mois, depuis le 1er septembre 2019. Le même
jour, la CNA a versé à l’assuré une somme de 1'501 fr. 20 correspondant

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au rétroactif de rentes pour la période du 1er septembre au 31 octobre
2019.
Par communication du 2 octobre 2019, l’OAI a informé
l’assuré, qu’après analyse, des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables, de sorte qu’il allait être
procédé à l’examen de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
A l’appui de son opposition du 24 octobre 2019 à l’encontre de
la décision du 1er octobre 2019 de la CNA, contestant la capacité de travail
à 100 % dans une activité adaptée au handicap retenue, mais estimant
celle-ci « plutôt à 70-80 % » avec les limitations fonctionnelles suivantes :
pas de montées et descentes d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages,
pas de marche en terrain irrégulier, pas de position accroupie et pas de
port répété de charges de plus de quinze kilos – les travaux en position
alternée étant à favoriser –, insistant également sur l’incidence de ses
douleurs au coude gauche sur la capacité de travail, l’assuré a remis un
rapport de consultation du 9 octobre 2019 adressé à la CRR par le Dr
Z.________ posant les diagnostics suivants :
“Genou G [gauche] :
•Lésion méniscale externe récidivante dans la portion moyenne et
corne postérieure du ménisque externe (s/p régularisation du
ménisque externe et ressection du kyste para-méniscale le
15.05.2018).
•s/p suture du ménisque externe ressection kyste méniscal externe
du genou Gauche le 09.03.2016.
•Chondropathie fémoro-patellaire stade II-III
•Chondropathie stade I compartiment fémoro-tibial externe.
Genou D [droit] :
•s/p ressection corne postérieure ménisque externe genou D le
09.12.2011.
•Troubles dégénératifs débutants.
Douleurs autour du coude G en investigation.”
L’appréciation du cas posée par ce chirurgien orthopédique se
conclut en ces termes :
“[…] Concernant ses capacités de travail, je rejoins tout à fait, l’avis
de l’équipe de la SUVA selon le rapport réalisé au 29.05.2019, à
savoir des limitations, avec limitation de charge de 10 à 15 kilos.

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Une forte limitation concernant la montée/descente d’escaliers,
voir[e] d’échelle[s]. Mais à mon avis, la position accroupie ou à
genou, doit être bannie.
Concernant, un travail à 100%, même avec ses limitations, cela me
paraît trop important. Je pencherais plutôt pour une activité
d’environ 70-80% en cas de travail physique, avec les limitations
susmentionnées et de 100% d’activité de travail possible, en cas de
travail sans déplacement[s] notoires, ni port de charges.
Tout ce qui précède concerne son problème dû à ses 2 genoux, mais
concernant son coude gauche, dont il dit souffrir depuis longtemps
et qu’il lie à son ancienne activité professionnelle, la limitation
devrait également être réévalué pour savoir si elle impacte, une
éventuelle réinsertion professionnelle, avec de nouvelles limitations.
J’invite donc, également votre médecin d’arrondissement afin qu’il
réévalue cette nouvelle situation pour son coude gauche. Pour ma
part, j’ai prévu de revoir le patient à la lumière de l’IRM et de refaire
une évaluation clinique [à la] fin du mois.”
Par décision sur opposition du 31 octobre 2019, la CNA a
confirmé l’octroi d’une rente d’invalidité fondée sur un taux de perte de
gain de 14 % compte tenu du renvoi de l’assuré à une pleine capacité de
travail dans une activité réputée adaptée à ses limitations fonctionnelles,
avec la précision que le Dr Z.________ convenait d’une pleine capacité de
travail théorique exigible dans un emploi adapté aux restrictions de
l’intéressé. Sur le plan économique, le calcul laissant apparaître une perte
de gain de 13,98 %, arrondie à 14 % (ATF 130 V 121), et fixant par là-
même le taux de la rente d’invalidité, n’était pas critiquable.
B. Par acte du 26 novembre 2019, L.________, représenté par
UNIA Vaud Section Nord vaudois, a déféré cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’au
renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, contestant présenter une totale capacité de
travail dans une activité adaptée, il invoquait le rapport du 9 octobre 2019
du Dr Z.________, qui devait l’emporter sur l’avis divergent des médecins
de la CRR, et dont il inférait présenter une capacité de travail à « 70 à 80%
au maximum » dans une activité physique adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues, respectivement à 100% en cas de travail « sans
déplacements notoires, ni port de charges ». Déplorant une instruction
lacunaire du cas par l’intimée, selon lui, il convenait de prendre en

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considération non seulement les atteintes aux genoux mais aussi à son
épaule (recte : coude) gauche.
Dans sa réponse du 10 mars 2020, la CNA, par Me Didier Elsig,
a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition
querellée, le médecin traitant du recourant admettant une pleine capacité
de travail théorique.
Le 26 mai 2020, en réplique, persistant dans ses conclusions
précédentes, le recourant a précisé demander la réévaluation de sa
capacité de travail, respectivement l’octroi d’une rente d’invalidité en
conséquence. Il a remis en annexe, un ultime rapport de consultation du
19 mai 2020 du Dr Z.________, qui avait revu son patient et fait état, en
plus des douleurs aux deux genoux, d’une sciatalgie, avec hernie discale
modérée ; il n’avait pas de proposition chirurgicale (infiltration), mais a
prolongé le traitement conservatoire avec de la physiothérapie ; la
recherche d’une activité adaptée était davantage compliquée, vu les
problèmes additionnels tenant au rachis ; concernant la capacité de
travail, les limitations fonctionnelles étaient confirmées, la position
accroupie ou à genoux devant être dorénavant bannie. Une pleine
capacité de travail dans une activité physique lui semblait trop
importante, retenant plutôt une capacité d’environ 70 – 80 % ; dans une
activité sans déplacement, ni port de charges, le Dr Z.________ maintenait
son estimation d’une capacité de travail entière.
Le 2 juin 2020, l’intimée a indiqué qu’elle renonçait à dupliquer
en l’absence de nouvel argument invoqué par le recourant.
Dans ses déterminations des 5 octobre 2020 et 23 avril 2020,
le recourant a informé qu’il n’avait pas d’autres moyens de preuve à faire
valoir.
C. De son côté, l’OAI a, par projet de décision du 3 décembre
2019, fait part à l’assuré de son intention de rejeter sa demande de
prestations (mesures professionnelles et/ou rente d’invalidité). Selon les

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résultats de ses investigations, à partir du 1er mai 2019 (soit le moment
déterminant pour l’ouverture du droit éventuel compte tenu de la
demande tardive déposée le 6 novembre 2018), bien que l’incapacité de
travail était totale dans l’activité antérieure d’étancheur, une pleine
capacité de travail était reconnue dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles (pas de port de charges répété supérieures à 10
– 15 kilos, pas de port de charges supérieures à 15 kilos, pas de montée et
de descente d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages, pas de marche en
terrains irréguliers, pas de marche prolongée de plus de 30 – 40 minutes,
pas de position accroupie ou à genoux, pas de position statique assis ou
debout mais alternance des positions) dont il découlait, après comparaison
des revenus – moyennant un abattement de 10 % sur celui d’invalide –, un
degré d’invalidité (arrondi) de 17 %, insuffisant pour ouvrir le droit à la
rente ainsi qu’aux mesures professionnelles, sous la réserve d’une aide au
placement reconnue selon la communication y relative du 3 décembre
2019 de l’OAI.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Le litige porte en l’espèce sur l’octroi par l’intimée d’une
rente de l’assurance-accidents d’un montant de 750 fr. 60 par mois,
depuis le 1er septembre 2019, et au degré d’invalidité de 14 % propre à
fonder cette prestation, ce taux résultant du renvoi du recourant à une
pleine capacité de travail dans une activité réputée adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d’espèce (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388] ; aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 et les
références citées).
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux

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revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).

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f) aa) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans
une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

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de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. a) En l’occurrence, s’agissant des séquelles que le recourant
présente dans le cadre des suites des accidents des 12 décembre 2015 et
9 février 2018, tant le médecin-conseil M.________ que le médecin traitant
(le Dr Z.________) s’accordent sur les diagnostics, les limitations
fonctionnelles et le pronostic. Dans son dernier certificat de mai 2020, le
médecin traitant fait état, en plus des douleurs aux deux genoux, d’une
sciatalgie, avec hernie discale modérée ; il n’avait pas de proposition

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chirurgicale (infiltration), mais a uniquement prolongé le traitement
conservatoire avec de la physiothérapie. Indiquant qu’à son avis la
recherche d’une activité adaptée était davantage compliquée, vu les
problèmes additionnels tenant au rachis, le Dr Z.________ a confirmé les
limitations fonctionnelles, la position accroupie ou à genoux devant être
dorénavant bannie. Aussi, en l’absence de désaccord entre les médecins,
dont les appréciations sont convergentes, la stabilisation de l’état de santé
sur le plan médical, avec l’ouverture subséquente du droit potentiel à la
rente d’invalidité et de son calcul en assurance-accidents, telle que fixée
au 1er septembre 2019 par l’intimée dans sa décision, ne fait ainsi pas de
doute.
Quant à la capacité de travail résiduelle, la Dre M.________ a
estimé que l’assuré était apte à travailler en plein dans une activité
adaptée au handicap, soit dans un poste de travail sans port de charges
répété supérieures à quinze kilos, sans port de charges au-delà de quinze
kilos, sans montée/descente d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages,
sans marche en terrains irréguliers, sans marche prolongée au-delà de
trente à quarante minutes, sans position accroupie ou à genoux et sans
position statique assis ou debout, mais alternance des positions (rapport
d’examen final du 9 avril 2019 de la Dre M.________).
Cette évaluation de la capacité résiduelle de travail
théoriquement pleine et entière du recourant dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles n’est pas rediscutée par le
médecin traitant dans ses rapports de consultations des 9 octobre 2019 et
19 mai 2020. Le Dr Z.________, lequel a énoncé qu’il rejoignait l’avis de la
CNA concernant les restrictions fonctionnelles, a en effet précisé en
dernier lieu que « concernant un travail à 100%, même avec ses
limitations, cela me parait trop important. Je penche toujours pour une
activité d’environ 70-80% en cas de travail physique, avec les limitations
susmentionnées et de 100% d’activité de travail possible, en cas de travail
sans déplacement notoires, ni port de charges ». Ce faisant, le médecin
traitant convient de l’estimation de sa consœur.

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Du reste, la position de l’OAI n’est pas différente, puis qu’aux
termes de sa décision de refus de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité du 3 décembre 2019, il retient, selon les résultats de ses
investigations, qu’à partir du 1er mai 2019, bien que l’incapacité de travail
était totale dans l’activité antérieure d’étancheur, une pleine capacité de
travail exigible de la part de l’assuré dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles (pas de port de charges répété supérieures à dix-
quinze kilos, pas de port de charges supérieures à quinze kilos, pas de
montée et de descente d’échelles, d’escaliers ou d’échafaudages, pas de
marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée de plus de trente
à quarante minutes, pas de position accroupie ou à genoux, pas de
position statique assis ou debout mais alternance des positions).
b) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de la Dre M.________, dont le rapport d’examen
final du 9 avril 2019 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir
accorder pleine valeur probante (cf. consid. 4b supra). Ce rapport est en
effet le fruit d’une analyse sérieuse et approfondie du cas, en ce qu’il fait
état des plaintes exprimées par le recourant, comporte une étude des
pièces médicales figurant au dossier et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur un examen clinique complet, corroboré par ceux effectués
trois mois plutôt par ses confrères spécialistes à la CRR, ce rapport
contient une appréciation claire de la situation par un praticien
expérimenté et aboutit à des conclusions médicales dûment motivées et
exemptes de toute contradiction. Celles-ci peuvent donc être suivies.
c) En conclusion, à l’aune des seules séquelles somatiques des
accidents de décembre 2015 et février 2018 ainsi que de leurs suites, il y
a lieu de retenir avec l’ensemble du corps médical que le recourant
disposait, lorsque la décision litigieuse a été rendue, d’une capacité de
travail entièrement conservée, à tout le moins depuis le mois de
septembre 2019, ceci dans une activité réputée adaptée.
6. S’agissant du calcul du taux d’invalidité et en particulier des
éléments économiques retenus par l’intimée, le recourant n’a soulevé

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aucun grief à cet égard, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des
chiffres retenus par la CNA, si bien que le taux d’invalidité de 13.98 %,
arrondi à 14 % (ATF 130 V 121), doit être confirmé.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 31 octobre 2019 par la
Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- UNIA Vaud Section Nord vaudois (pour L.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :