vd_gerichte · ZD19.014164 · 2020-04-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 133/19 - 133/2020
ZD19.014164
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 avril 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
ressortissante du Kosovo, a déposé une première demande de prestations
AI le 10 mai 2004 en indiquant se trouver en arrêt de travail à compter du
22 mai 2003, en raison d’une rupture transfixiante du muscle sus-épineux
droit survenue à la suite d’un accident (en soulevant un bidon pesant
environ vingt-cinq kilos au-dessus des épaules, l’assurée a ressenti une
forte douleur dans l’épaule droite). L’assurée a déclaré qu’en bonne santé,
elle travaillerait dans le domaine de la gypserie-bâtiment à 100 % par
nécessité financière. Elle est arrivée en Suisse en [...] et a travaillé durant
quelques mois en tant qu’aide peintre-plâtrier dans l’entreprise de son
mari avant son accident.
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, le
dossier LAA de l’assurée a été produit. Il en ressort notamment les pièces
médicales suivantes :
- Un rapport d’évaluation du 30 mars 2004 des Drs V.________, directeur
médical, et J.________, médecin-assistant, de la Clinique Romande de
Réadaptation (CRR) de la CNA, consécutif à un séjour de l’assurée du 28
janvier 2004 au 3 mars 2004 et qui pose les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC(S) PRIMAIRE(S) :
- Thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
DIAGNOSTICS SECONDAIRES :
- Rupture transfixiante du tendon du sus-épineux, traitée
conservativement (T 92.5)
- Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs (M 75.8)
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (S 45.4)
CO-MORBIDITES :
- Obésité (E 66.0)
- Diabète vraisemblable
- Hypertriglycéridémie”
Dans leur appréciation du cas de l’assurée, les médecins de la
CRR se sont notamment exprimés comme il suit :

- 3 -
“[…] Compte tenu de la discordance entre les plaintes et les
constatations objectives, nous demandons au Dr T.________,
psychiatre, d’évaluer la situation. Notre collègue, au terme de son
bilan, retient l’existence d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant chez une patiente par ailleurs, euthymique. Le diagnostic
de syndrome douloureux somatoforme persistant est cependant
retenu, par exclusion, la patiente ne remplissant pas, notamment
sur le plan thymique, certains critères que l’on souhaiterait. Il faut
préciser de ce point de vu[e] que toutes les anamnèses et examens
faits avec Mme E.________ l’ont été par l’intermédiaire d’une
traductrice, la patiente ne parlant pratiquement pas le français.
Tout au long de son séjour, nous avons cependant été frappés par
son comportement d’invalide dû à des douleurs liées à une simple
lésion tendineuse d’épaule, banale en soi, sans aucune composante
inflammatoire ni rétractile, ainsi que l’a montré l’examen après bloc
interscalénique.
Dans ces circonstances et malgré les réserves que nous pouvons
émettre, il nous paraît raisonnable de retenir le syndrome
douloureux somatoforme persistant comme élément clé de
l’évolution vers une invalidation présentée par cette patiente. Les
lésions anatomiques observées ne justifient en soi pas un tel
comportement d’exclusion.
De façon connexe, nous avons relevé l’existence d’un syndrome
pléthorique avec obésité, hypertriglycéridémie et vraisemblable
diabète avec des valeurs de glycémie contrôlées à 3 reprises entre
9.3 et 10.4 mmol/l. Nous laissons le soin au médecin traitant de
résoudre cet aspect par la mise en route d’un régime et d’un
traitement idoine s’il est secondairement justifié.
Sur le plan du travail, nous retenons que Mme E.________ présente
une capacité nulle dans un métier lourd. Nous pensons, cependant,
qu’il faut dès à présent envisager la possibilité, dans un délai
raisonnable, de 4 à 8 semaines, de reprise d’une activité légère
adaptée ne nécessitant pas le port de charges lourdes ni le lever au-
delà du niveau des épaules.
CAPACITE DE TRAVAIL ACTUELLE DANS LA PROFESSION DE AIDE-
PEINTRE :
0 %.”
- Une décision sur opposition du 5 novembre 2004 de la CNA confirmant sa
décision rendue le 16 août 2004 octroyant à l’assurée le droit à une rente
d’invalidité de 18 % dès le 1er juillet 2004, lui refusant toutes prestations
pour les conséquences de ses troubles psychogènes et lui accordant une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5'340 fr. fondée sur un taux de 5
%.

- 4 -
Dans un rapport médical du 13 novembre 2007, le Dr
L.________, spécialiste en médecine du sport et médecin traitant, a posé les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de
lombosciatalgies droites chroniques, de discopathie L5-S1, de cervicalgies
et de gonarthrose au genou bilatérale. Ce médecin était d’avis que sa
patiente présentait une incapacité de travail à 100 % depuis 2004 dans sa
profession habituelle sans qu’une autre activité ne soit exigible de sa part.
Le Dr L.________ précisait que la cause de cette incapacité totale de travail
résultait de douleurs polyarticulaires sur plusieurs pathologies.
Le 21 janvier 2008, E.________ a été examinée par les Drs
X.________, spécialiste en rhumatologie, et S.________, spécialiste en
psychiatrie, du Service médical régional (SMR) de l’AI. Au terme de leur
rapport d’examen clinique rhumato-psychiatrique du 25 février 2008, ces
spécialistes ont notamment retenu ce qui suit sur l’état de santé de
l’assurée :
“DOSSIER RADIOLOGIQUE
Rx du rachis lombaire de face et de profil du 29.04.2005 : bascule du
bassin de 1.5 cm sur la G ; attitude en légère flexion latérale D ;
important pincement en L5-S1, léger pincement postérieur L4-L5 ;
début de spondylose antérieure lombaire étagée ; troubles
dégénératifs postérieurs sur les deux derniers étages ; ostéophytose
modérée en L4-L5 D.
IRM lombaire du 13.07.2005 : déshydratation des trois derniers
disques ; léger pincement postérieur en L4-L5, pincement avancé en
L5-S1 avec remaniement des plateaux qui sont hyper-intenses en
T2 ; protusion tendant à être latéralisée à G en L5-S1, pas de hernie
discale visible ; en L4-L5, la protrusion est circonférentielle ; troubles
dégénératifs postérieurs étagés.
Rx du rachis cervical de profil du 05.02.2007 : lordose conservée ;
pincement débutant en C4-C5, modéré en C5-C6 où l’on voit
également une ostéophytose antérieure et un remaniement
articulaire postérieur débutant. Il n’y a pas de CT à disposition.
IRM du genou D du 26.02.2007 : pincement modéré du
compartiment interne ; suspicion de lésion méniscale interne
dégénérative, bonne intégrité des ligaments croisés ; subluxation de
la rotule, petit élément osseux sur le versant interne du condyle
fémoral en regard de la rotule (noyau d’ossification secondaire) ;
lésion cartilagineuse en regard de la rotule ; en conclusion, troubles
dégénératifs méniscaux internes avec gonarthrose fémoro-tibiale et
fémoro-patellaire.

- 5 -
Il n’y a aucune radiographie de l’épaule D ni G dans le dossier mis à
disposition.
DIAGNOSTICS
- avec répercussion sur la capacité de travail
• Rupture transfixiante du muscle supra-épineux D. M75.1.
•Rachialgies chroniques non déficitaires dans un contexte de
discopathie modérée en C5-C6, avancée en L5-S1.
•Gonarthrose du compartiment interne D et fémoro-patellaire.
- sans répercussion sur la capacité de travail
•Amplification des symptômes.
•Obésité de classe III.
•Déconditionnement physique.
•Plaintes douloureuses chroniques, en l’absence d’atteinte
psychiatrique à la santé (F68.0).
APPRÉCIATION DU CAS
[…]
En conclusion, il existe une discordance importante entre les
allégations transmises par l’assurée, son comportement algique très
marqué et les constatations radiocliniques objectivables. L’assurée
présente des troubles dégénératifs touchant le rachis cervical
moyen et lombaire bas, le genou D la coiffe des rotateurs D. Ces
troubles dégénératifs justifient des limitations fonctionnelles mais ne
justifient pas une incapacité totale dans toute activité. L’obésité de
classe III et le déconditionnement physique marqué, jouent un rôle
dans les difficultés rencontrées par l’assurée. Ces éléments ne sont
pas reconnus comme incapacitants.
Sur le plan psychiatrique : il s’agit d’une assurée âgée de 44 ans née
au Kosovo, établie en Suisse depuis [...] 2002. Au bénéfice de huit
ans de scolarité primaire, elle reste au foyer, au pays. En Suisse, elle
est engagée au 01.11.2002 dans l’entreprise familiale de gypserie-
peinture en tant qu’ouvrière aide-peintre. Elle exerce cette activité
jusqu’à un accident en date du 22.05.2003. Depuis lors, elle n’a plus
pu reprendre d’activité professionnelle en raison d’une
problématique douloureuse chronique.
L’examen de ce jour met en évidence une assurée de bonne
constitution psychique, dont la vivacité d’esprit confirme l’absence
de déficit de capacités intellectuelles. Le contact frappe par un
comportement douloureux non systématisé, incohérent. A titre
d’exemple, malgré l’allégation d’une atteinte du membre supérieur
D, l’assurée mobilise son épaule D ainsi que tout le membre
supérieur D d’une manière parfaitement harmonieuse et sans signe
de douleur lorsqu’il s’agit de remplir sa procuration.
Malgré des notions de syndrome douloureux somatoforme persistant
mentionnées, notamment par le psychiatre de la CRR, le Dr
T.________, dans son consilium psychiatrique du 04.02.2004,
l’examen de ce jour ne montre pas tous les critères permettant de
poser ce diagnostic : en effet, il n’y a aucun sentiment de détresse
et l’incohérence de la présentation douloureuse ne laisse aucune
impression objectivable de souffrance. Ce psychiatre mentionne

- 6 -
toutefois en fin de document que « l’absence d’un environnement
social délétère et d’une souffrance psychologique significative au
premier plan fait pourtant douter de ce diagnostic ». Par contre, ce
document exclut toute pathologie psychiatrique d’accompagnement,
ce qui permet un consensus face à une exigibilité professionnelle
totale.
L’examen de ce jour s’accorde également à celui mentionné par le
rapport médical du 04.05.2004 du Dr B.________ de la SUVA lorsqu’il
mentionne en page 3 que : « L’impression qui prévaut est bien plus
celle d’une simulation que d’un trouble somatoforme douloureux ».
Cette appréciation est corroborée par le rapport du Dr V.________ et
du Dr J.________ de la CRR, daté du 30.03.2004, lorsque ces
médecins décrivent en page 4 qu’ils ont été frappés par le
comportement d’invalide et que les lésions anatomiques observées
ne justifient en soi pas un tel comportement d’exclusion.
En conséquence, l’examen psychiatrique de ce jour peut confirmer
le comportement algique de l’assurée et exclure toute atteinte
psychiatrique à la santé qui pourrait porter préjudice à l’exercice
d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il n’y a donc aucune
limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique.
Les limitations fonctionnelles
Membre supérieur D : pas de travail au-delà de l’horizontale, pas de
mouvement répété d’abduction-adduction, de flexion-extensions,
pas de port de charge supérieure à trois kilos, pas de soulèvement
de charges le bras tendu.
Rachis cervical : pas d’attitude prolongée de la tête en extension,
pas de mouvement en rotation rapide.
Rachis lombaire : pas d’attitude en porte-à-faux, pas de mouvement
répété de flexion-extension, pas de port de charge globale au-delà
de dix kilos, pas de position statique au-delà de trente minutes,
assise au-delà d’une heure.
Genou D : pas de travail en position accroupie ou à genoux, pas de
travail en position assise statique au-delà d’une heure, pas de
marche d’une traite d’un kilomètre, pas de montée/descente
répétée d’escaliers.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’assurée a été mise en arrêt de travail total après moins de sept
mois d’activité dans l’entreprise familiale, suite à un accident datant
du 22.05.2003. Aucune atteinte à la santé psychiatrique n’appuie
cette mise en arrêt de travail.
Sur le plan somatique, l’incapacité de travail est totale depuis lors
dans l’activité physiquement contraignante d’aide-peintre.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur le plan ostéo[-]articulaire : l’incapacité de travail est restée
complète dans cette activité.

- 7 -
Sur le plan psychiatrique : l’assurée a développé un tableau
douloureux chronique dont l’ampleur et l’extension ne sont pas en
rapport avec les lésions objectivées à la suite de l’accident. Il s’agit
d’un comportement algique en l’absence absolue et unanime
d’atteinte psychiatrique à la santé.
Concernant la capacité de travail exigible
Elle est déterminée par la tolérance mécanique des articulations
citées, à savoir l’épaule D, le genou D, le rachis cervico-lombaire.
Dans une activité respectant toutes les limitations fonctionnelles
décrites, l’exigibilité est complète. Ceci est une appréciation
purement médico-théorique, les chances d’un reclassement
professionnel sont extrêmement restreintes en raison de
l’amplification des symptômes que présente l’assurée. Les
amplifications retenues à l’examen de ce jour ont été relevées à
plusieurs reprises, par le Dr B.________ de la SUVA mais également
par le service de réadaptation du Prof. V.________ à [...]. Les
éléments avancés par le Dr L.________ pour justifier une incapacité
totale dans toute activité ne sont pas du domaine médical. Les
plaintes douloureuses polyarticulaires ne justifient pas une
impossibilité de travailler dans une activité légère.
De façon théorique, l’état de santé de l’assurée permet l’activité
décrite dans le dossier, physiquement légère, à hauteur de table ou
d’établi ; on ajoutera dans la précision du poste que l’assurée doit
pouvoir alterner les positions pour ne pas avoir de travail en position
statique prolongée. L’exigibilité est totale dans une activité adaptée
depuis la sortie de la CRR le 4.3.04.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l’activité habituelle d’aide-peintre : 0 % pour des raisons
somatiques.
Dans une activité adaptée : 100% Depuis le 4.3.04.”
Par décision du 25 août 2008, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 14 juin 2010, E.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations AI. Elle y mentionnait une aggravation de son atteinte à la
santé depuis 2008 en renvoyant aux certificats médicaux de ses
médecins. Elle a produit en ce sens les pièces suivantes :
- Un rapport médical du 18 mars 2010 du Dr G.________, médecin associé
au service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du CHUV,
adressé au conseil de l’assurée dont il ressort les observations et
conclusions suivantes :

- 8 -
“Diagnostics :
Lombalgies chroniques non spécifiques persistantes (2005)
• Troubles statiques et dégénératifs rachidiens sous forme de
discopathies étagées L3-S1 et spondylarthrose étagée.
• Protrusion discale L4-L5 et L5-S1.
• Micro-instabilité segmentaire lombaire basse (L4-L5 et L5-S1).
Gonarthrose tricompartimentale varisante bilatérale,
radiologiquement plus avancée à gauche (Rx 2007).
Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs (2004).
• Rupture transfixiante du tendon du sus-épineux.
Suspicion de polyneuropathie (diabétique ?) des membres inférieurs.
Obésité morbide.
Syndrome métabolique anamnestique.
Dès lors, il est évident qu’une nouvelle demande est justifiée en
raison des pathologies non reconnues, mais pourtant déjà présentes
à l’époque de l’examen SMR (janvier 2008) :
1. L’instabilité lombaire, dans le contexte des troubles dégénératifs
multi-étagés lombaires (juillet 2007, IRM CHUV), le SMR ne retenant
que le segment L5-S1.
2. La gonarthrose bilatérale et tricompartimentale (mars 2007,
Hôpital orthopédique).
3. La suspicion de polyneuropathie diabétique (Dr K.________
novembre 2006).
4. Un état anxio-dépressif probable, qui justifie une approche
spécialisée universitaire.
Les situations physiologiques et psychologiques de cette patiente
sont catastrophiques. La seule solution permettant éventuellement
de débloquer les choses résiderait dans une large explication dans
sa langue de l’ensemble du problème, permettant d’espérer ainsi
une adhésion à des mesures thérapeutiques sous forme de la mise
en route progressive et sur 2 à 3 ans d’une rééducation, elle-même
couplée à des mesures visant à diminuer l’obésité, c’est-à-dire, par
exemple, une chirurgie bariatrique. Une telle explication pourrait se
faire en consilium in praesentia multidisciplinaire, avec son médecin
de famille le Docteur A.___________, qui selon mes renseignements,
parle sa langue.
Cette remarque signifie en fait que sans un traitement correct,
même si l’administration définit une activité physique dite adaptée,
celle-ci ne peut être que théorique, en l’absence de correction
préalable des déficiences susmentionnées. Ainsi le traitement n’a
pas encore pu être réalisé de façon adéquate, en partie pour des
motifs qui échappent au champ médical. En l’état, il n’y a
simplement aucune activité adaptée, sinon occupationnelle.
Enfin si les examens de la CRR, en 2004, ne retiennent pas d’état
anxio-dépressif, actuellement, cette composante existe à un degré à
déterminer par un examen attentif et spécialisé en milieu
universitaire, de même que la composante physique (à moins que
l’administration puisse accepter mon avis, basé sur un examen
physique récent et mes compétences de spécialiste universitaire de
la rééducation des lombalgiques) comme probant.”

- 9 -
- Un certificat médical du 31 mai 2010 établi par le Dr A.___________,
spécialiste en médecine générale et médecin traitant, qui confirmait une
péjoration des atteintes à la santé de sa patiente depuis l’été 2008,
notamment au niveau des genoux et sur le plan de la dépression.
- Un certificat médical du 12 octobre 2010 du Dr Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, qui a posé les
diagnostics d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11), de difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire
(Z63.0), d’autres difficultés liées au mode de vie (difficultés économiques)
(Z72.8) et de difficultés liées à l’acculturation (Z60.3). Ce médecin
s’exprimait en ces termes s’agissant de l’état de santé de l’assurée :
“Discussion et pronostic
Nous constatons que Madame a des difficultés de nous parler de son
ressenti et de sa souffrance psychique. Cela pourrait peut-être être
compris d’une part par le manque d’instruction de Madame et sa
difficulté à élaborer et d’autre part par le fait que dans la culture
albanaise les consultations psychiatriques ne sont pas courantes, ni
valorisées et aussi qu’il n’est pas accepté socialement qu’une
femme exprime ses émotions et sa souffrance verbalement. De
plus Madame se trouvant dans un pays étranger où elle ne connaît
pas bien ni la culture ni la langue, les possibilités d’expression de sa
souffrance se trouvent limitées.
[…]
Conclusion
Madame E.________ se trouve dans une souffrance physique et
psychique telle qu’elle se trouve très limitée dans les différentes
sphères de sa vie, tant au niveau professionnel qu’au niveau social
et personnel.
Sa souffrance psychique est exprimée par des symptômes
physiques.”
Au terme d’un avis médical SMR du 12 janvier 2011, le Dr
H.________ a notamment relevé ce qui suit sur les éléments médicaux
produits par l’assurée à l’appui de sa nouvelle demande :
“[…] La nouvelle demande est appuyée par un rapport du
18.03.2010 du Dr G.________ à Me Olivier Carré. Les plaintes
détaillées de l’assurée sont mentionnées et on constate qu’elles
sont superposables à celles recueillies lors de l’examen au SMR.
Selon le rapport du Dr G.________, toutes les plaintes sont présentes
depuis avant 2008.

- 10 -
Aucun nouveau cliché radiologique n’a été réalisé depuis 2008. Les
diagnostics radiologiques retenus par le Dr G.________ sont les
mêmes que ceux du SMR.
Le Dr G.________ estime que l’impotence fonctionnelle résulte des
douleurs, élément subjectif. Si, sous l’angle thérapeutique, il est
juste de considérer que la tolérance à la douleur est propre à chacun
et ne peut pas s’appliquer dans une approche médico-
assécurologique, dans laquelle nous sommes tenus de garantir une
égalité de traitement à chaque assuré, raison pour laquelle les
limitations fonctionnelles doivent reposer sur des éléments
médicaux objectivables.
Il est reproché au SMR de ne pas tenir compte des aspects limitatifs
de l’obésité. Ce n’est pourtant qu’en stricte application des textes
légaux que l’obésité a été classée dans les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail (CIIAI 1013). Relevons
cependant que les conséquences de cette obésité, dont fait
certainement partie la gonarthrose, ont été prises en compte dans
l’établissement des limitations fonctionnelles et de la capacité de
travail.
Contrairement à ce qu’affirme le Dr G.________, la capacité de travail
dans une activité adaptée a été fixée dans un rapport médical établi
par des médecins spécialistes et remplissant les critères requis par
la jurisprudence, laquelle n’exige nullement d’avoir recours à des
évaluations de la capacité fonctionnelle et encore moins à des tests
psychométriques, ni des observations biomécaniques en
physiothérapie et en ergothérapie.
Les diagnostics retenus par le Dr G.________ sont superposables à
ceux établis par le SMR en 2008 et sont d’ailleurs tous antérieurs à
2008, comme il l’atteste lui-même. L’affirmation que des pathologies
non reconnues étaient déjà présentes en 2008 est erronée. En effet
les troubles dégénératifs rachidiens sont reconnus au niveau
cervical et lombaire et pas uniquement au niveau lombaire comme
prétendu. La gonarthrose est également reconnue comme
incapacitante ; qu’elle soit tricompartimentale ou interne et fémoro-
patellaire ne modifie en rien les limitations fonctionnelles ni la
capacité de travail exigible. Quant aux diagnostics de
polyneuropathie, il ne s’agit que d’une suspicion et pas d’une
affection avérée ; et l’état anxio-dépressif, qualifié de probable par
le Dr G.________, non spécialiste en psychiatrie, avait été exclu par
une psychiatre FMH lors de l’examen au SMR et par le psychiatre de
la CRR.
Le rapport du Dr G.________ ne fait état d’aucun élément médical
objectif nouveau postérieur à la décision AI entrée en force. Il n’y a
donc pas lieu d’entrer en matière sous l’angle somatique.
Le certificat médical du Dr Z.________ du 12.10.2010 mentionne un
suivi psychiatrique du 26.10.2009 au 23.08.2010. Il n’y aurait donc
plus de prise en charge psychiatrique actuellement. L’anamnèse fait
état essentiellement des douleurs physiques et de leur impact sur la
vie familiale et conjugale. Relevons au passage que l’allégation
d’une importante prise de poids depuis quelques années ne

- 11 -
concerne pas la période 2008 – 2010, puisque le poids était de 116
kg en janvier 2008 et qu’il est de 114,7 [kg] en mars 2010 (cf.
rapport du Dr G.________ à Me Olivier Carré du 18.03.2010).
Le status psychiatrique tient en 5 ½ lignes. Les seuls éléments
pathologiques relevés sont une humeur triste et des ruminations.
Ces éléments sont nettement insuffisants pour poser le diagnostic
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), tel
que retenu par le Dr Z.________, puisque selon la CIM-10 il faut au
moins deux symptômes majeurs plus quatre symptômes mineurs
pour fonder ce diagnostic. Quant aux diagnostics de « difficultés
dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire (Z63.0) »,
« autres difficultés liées au mode de vie (difficultés économiques)
(Z72.8) » et « difficultés liées à l’acculturation (Z60.3) » ils situent
clairement la problématique de cette assurée dans le domaine
psycho-social plutôt que bio-médical.
Ce rapport ne permet pas de retenir une cause biomédicale
d’incapacité de travail durable et ne remet pas en question les
évaluations psychiatriques antérieures faites à la CRR et au SMR.
Par conséquent, sous l’angle psychiatrique non plus, il n’y a pas lieu
d’entrer en matière sur cette demande subséquente.”
Par décision du 1er novembre 2011, l’OAI a confirmé le rejet de
la nouvelle demande de prestations. De son côté, E.________ a, par acte du
2 décembre 2011, déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit un rapport
médical du 1er décembre 2011 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, qui relève que celle-ci a subi une opération orthopédique le
26 octobre 2011 (implantation de prothèses totales au genou pour le côté
gauche [sic !], l’autre côté devant probablement aussi être opéré dans un
délai d’environ six à douze mois après récupération du premier côté). A
compter de l’opération en question, ce spécialiste considère que l’assurée
se trouve en incapacité de travail totale. Le Dr M.________ indique avoir vu
la recourante pour la première fois le 20 mai 2011 dans le cadre d’une
arthrose de genou bilatérale devenant de plus en plus invalidante.
Les 3 septembre, 5 octobre et 17 décembre 2012, la
recourante a produit en cause divers rapports et certificats médicaux, dont
en particulier :

- 12 -
- Un rapport radiologique des genoux du 4 février 2011 établi par le Dr
I.__________ de [...] SA à [...], dont il ressortait l’existence d’une
gonarthrose tricompartimentale sévère des deux genoux prédominant à la
hauteur des compartiments internes.
- Un rapport médical du 22 août 2012 du Dr M.________ adressé au conseil
de la recourante à teneur duquel, ce spécialiste précise ne pas pouvoir se
prononcer car ne disposant pas de l’ensemble des documents médicaux. Il
lui est difficile de déterminer avec exactitude le moment de la survenance
d’une aggravation significative de la gonarthrose bilatérale observée lors
de son examen du 20 mai 2011, étant précisé qu’il peut y avoir une assez
nette discrépence entre les radiographies réalisées lors de l’évaluation
faite par le Dr G.________ et le tableau douloureux, ainsi que la gêne
fonctionnelle constatées.
- Un courrier médical complété le 5 septembre 2012 par le Dr G.________
en réponse aux questions du conseil de la recourante.
- Un courrier médical du 29 novembre 2012 adressé au conseil de la
recourante par le Dr M.________. Ce spécialiste mentionnait une
récupération post-opératoire partielle du genou droit à un an post-
prothèse totale ainsi qu’une gonarthrose gauche avec une seconde
intervention envisagée en automne 2013 au vu d’un décours post-
opératoire très laborieux en raison des douleurs initiales. Ce spécialiste
indiquait qu’étant donné la gonarthrose gauche plus des difficultés dans
sa jambe droite aussi en relation avec son importante surcharge
pondérale, la recourante n’était pas en mesure d’exercer une activité
professionnelle en position debout, des positions assises prolongées lui
étant par ailleurs difficiles compte tenu des douleurs dans son articulation
gauche. Il précisait en outre qu’en l’état actuel des tentatives de
reconversion professionnelle lui paraissaient illusoires tant que le genou
gauche n’aurait pas été opéré.
Au terme d’un avis médical SMR du 8 janvier 2013, le Dr
C.________, spécialiste en néphrologie, a fait les observations suivantes :

- 13 -
“[…] La copie du courrier communiquée à l’OAI par le conseil de
l’assurée et qui lui a été adressé à sa demande par le Dr M.________
(Chirurgie orthopédique FMH [29.11.2012]) fait état :
- d’une récupération post-opératoire partielle au niveau du genou
droit à 1 an.
- d’une gonarthrose sévère gauche pour laquelle une intervention
serait programmée qu’en automne 2013, compte tenu « du décours
post-opératoire très laborieux ». L’importante surcharge pondérale
contribue lourdement à limiter les capacités actuelles de reprise
d’une activité nécessitant le maintien prolongé de positions debout
ou assises.
En conclusion :
- l’aggravation de l’état de santé est reconnue depuis le 26.10.2011
et justifie une entrée en matière.
- merci de nous faire parvenir le questionnaire médical AI dûment
renseigné par le chirurgien (Dr M.________). Ce rapport intermédiaire
devra détailler pour le genou droit, la date de status ainsi que les
limitations fonctionnelles résiduelles et leur éventuel impact pour
une activité adaptée.”
Par arrêt du 8 octobre 2013 (CASSO 348/11 – 245/2013), la
Cour de céans a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée en
retenant ce qui suit :
“Finalement, il est établi que l'état des deux genoux de la
recourante s'est aggravé probablement au plus tôt le 4 février 2011
(une opération ayant été pratiquée le 26 octobre 2011 par le Dr
M.________), de sorte que le délai de carence d'une année pour lui
ouvrir le droit éventuel à la rente (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) échoit le
4 février 2012. Une nouvelle expertise, demandée par la recourante
en instance de recours, n'est pas nécessaire pour statuer. Puisque la
décision litigieuse est datée du 1er novembre 2011, elle s'avère en
conformité avec l'état de santé de la recourante, respectivement
avec l'influence de celui-ci sur le droit éventuel à la rente, à cette
date. L'aggravation de l'état de santé mise en évidence pourra être
examinée et prise en compte uniquement dans le cadre d'une
nouvelle demande de prestations ultérieure, tel que cela est
présentement le cas, une telle demande ayant été déposée le 31
juillet 2012 (cf. déterminations de la recourante du 8 avril 2013 et
celles de l'OAI du 18 juin 2013).”
C. Les 12 novembre et 1er décembre 2014, le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a fait part d’une arthroscopie pratiquée le 21 octobre 2014 en
raison d’une lésion massive de la coiffe des rotateurs (tendon du sous-
scapulaire, du sus- et du sous-épineux) de l’épaule droite. Les limitations

- 14 -
fonctionnelles étaient pas de mouvements répétitifs de l’épaule opérée, ni
travail avec le bras au-dessus de la tête ainsi que pour porter des charges.
A six semaines d’évolution favorable, ce médecin attestait le maintien
d’une totale incapacité de travail depuis l’intervention chirurgicale.
Après avoir requis le point de vue du SMR sur les pièces
médicales au dossier (avis du 9 février 2015), l'OAI a confié une expertise
pluridisciplinaire (orthopédique, psychiatrique, de médecine interne
générale et rhumatologique) au Centre d’expertises médicales P.________
SA, à [...]. Effectuée par les Drs V.V.__________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, J.J.__________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, T.T.__________, spécialiste en
médecine interne générale, et L.L.___________, spécialiste en rhumatologie,
l’expertise se fonde sur des examens cliniques pratiqués les 6, 16
septembre et 28 octobre 2016, ainsi que sur le dossier médical mis à la
disposition des experts. Déposé le 5 décembre 2016, leur rapport retient,
sur la base de leur analyse, les diagnostics suivants :
“D. DIAGNOSTICS ET SYNTHESE DE TOUTES LES DISCIPLINES
EVALUEES SELON LE CONSENSUS DU 14.11.2016 (LES
EXPERTISES COMPLETES SE TROUVENT EN ANNEXE)
1. Diagnostics avec incidence sur la capacité de travail (dernière
activité)
Status après opération arthroscopique épaule droite en 2015
pour rupture transfixiante du tendon du sus-épineux (accident
du 22.05.2003).
Altération dégénérative lombaire : discopathie lombaire basse,
sévère en L4-L5 et L5-S1, spondylarthrose et arthrose
postérieure pluri-étagée.
Altération dégénérative cervicale prédominant en C5-C6, C6-C7,
arthrose postérieure et uncarthrose.
F45.4 Syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10)
(posé dans le rapport du 30.03.2004 par la Clinique romande de
réadaptation à Sion).
F45.4 Trouble douloureux (307.89), trouble douloureux associé à
la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale
générale.
2. Diagnostics sans incidence sur la capacité de travail (dernière
activité)

- 15 -
Douleurs épaule gauche.
Status après implantation d’une prothèse totale aux deux
genoux (2011 à droite, et 2013 à gauche).
HTA [hypertension artérielle].
Diabète insulino-requérant.
Hypercholestérolémie
Obésité (BMI [Body Mass Index] 47.56).”
Dans l’expertise orthopédique, il est constaté que si la
capacité de travail est nulle comme aide-peintre en raison de la lésion du
sus-épineux, elle demeure toutefois possible et exigible à 100 % dans une
activité adaptée exercée en position assise, avec la possibilité de se lever
régulièrement pour dérouiller les membres inférieurs. Elle est par ailleurs
tenue comme au moins partielle en tant que ménagère. En raison du
comportement de l’assurée durant l’examen, laquelle ne semblait
« actuellement pas prête à vouloir changer quoi que ce soit à la situation
actuelle, soit ne rien faire du tout », le pronostic reste mauvais.
Du point de vue de l’expertise de médecine interne, il est fait
part d’un profil d’effort normal, mis à part l’obésité de l’expertisée
présentant une fatigabilité accrue et un essoufflement à l’effort. Dans ce
contexte ainsi qu’en présence d’une hypertension artérielle, d’un diabète
de type II insulino-requérant et d’une hypercholestérolémie, il est constaté
une capacité de travail entière en toute activité y compris celle habituelle.
Le pronostic est bon sans limitations fonctionnelles, le problème principal
étant l’épaule droite et le manque de force au niveau des membres
inférieurs sur les problèmes orthopédiques ainsi que l’obésité handicapant
les déplacements.
Selon l’expertise psychiatrique, les troubles psychiques décrits
et actuels de l’expertisée (fatigue, tristesse, troubles du sommeil et de
l’endormissement, réveils nocturnes, somnolence diurne, trouble de la
vigilance et ralentissement psychomoteur) sont également des limitations
fonctionnelles. La capacité de travail dans une activité du marché

- 16 -
économique libre et dans une activité adaptée du point de vue purement
psychiatrique est d’environ 50 %. Les capacités d’effort de l’expertisée
sont limitées en rapport avec l’atteinte globale de la santé, les facteurs du
contexte social et la position de l’assurée.
Suivant l’expertise rhumatologique, l’analyse rétrospective de
la capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte des
limitations fonctionnelles retenues (position assise, position debout pour
de courts moments, sans se pencher en avant, les mains devant rester à
hauteur de table ou d’établi, pas de position à genoux ni accroupie, pas de
montée d’échelle ou d’escaliers, pas de rotations en position assise et port
de charge jusqu’à trois kilos) met en évidence la possibilité d’exercer une
activité légère, permettant l’alternance des positions. Toutefois,
l’importance du déconditionnement physique actuel de l’assurée, ainsi que
l’impact fonctionnel de l’obésité sont des facteurs à ne pas minimiser,
diminuant l’endurance, l’aisance et la rapidité de certains mouvements,
donc les rendements. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la
capacité de travail est évaluée à 50 %. Le pronostic n’est pas favorable à
l’expertisée, et son attitude ne contribue pas à améliorer sa pathologie
articulaire dégénérative ; peu combative depuis le début de ses
problèmes, elle garde une attitude passive, peu engagée dans l’évolution
des choses, tant du point de vue médical que d’un point de vue personnel.
L’évolution du poids corporel, en aggravation, est un élément
supplémentaire parlant dans le même sens. A cela s’ajoute le manque
d’adaptation de l’intéressée, comme en atteste son intégration en Suisse,
son bagage scolaire minimal, ce qui diminue encore plus la possibilité
d’accès à une activité dans le milieu économique.
Invité à se prononcer par le biais d’un complément d’expertise,
le Dr G.G.__________, spécialiste en médecine interne générale, a répondu
à l’OAI le 22 février 2017 comme il suit :
“Nous nous référons à votre courrier du 12.01.2017 demandant des
précisions, suite à notre expertise du 05.12.2016, ainsi qu’à votre
lettre du 03.02.2017, avec la lettre de Me Olivier Carré du
01.02.2017, accompagnée des lettres du Dr N.________ du
02.09.2013 et du 12.11.2014, de la lettre du Dr L.________, médecine

- 17 -
du sport, du 08.11.2014, et des lettres du Dr M.________ du
22.03.2013, du 20.05.2014, du 12.05.2016 et du 12.01.2017.
Nous allons par la suite répondre à vos questions, mais tout d’abord,
j’aimerais préciser quelques points en introduction.
Notre expertise du 05.12.2016 a fait le bilan de la situation de
l’assurée lors des examens effectués en septembre et octobre 2016.
Sur la base des diagnostics établis, les limitations fonctionnelles et la
capacité de travail résiduelle ont été déterminés. Me Carré nous
reproche de ne pas avoir pris en considération les opérations
effectuées sur les genoux, à droite en 2011, à gauche en 2013, ainsi
que sur l’épaule droite en 2014. Il est vrai que nous ne disposions
pas de ces rapports opératoires. Ils sont importants, dans la mesure
où ils nous donnent les détails des modifications et des
améliorations sur le plan anatomo-fonctionnel des articulations en
jeu (y compris l’intervention sur la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite), mais la connaissance de ces détails n’a aucune incidence sur
l’évaluation de la CT et des LF, tel que nos experts l’ont faite dans
leurs expertises. Le problème de l’assurée se situe sur un autre
niveau et il ne faut pas chercher midi à 14h.00 et prendre nos
experts comme des incapables, comme le fait Me Carré. Les
opérations ont amélioré les conditions articulaires, sans que
l’assurée ait modifié son comportement d’un iota ou essayé de
fournir un effort pour bénéficier des suites de ces interventions.
Elle a décidé, comme le démontre le dossier déjà avant 2012,
consciemment ou inconsciemment, de ne plus (pouvoir/vouloir)
travailler sous les ordres de son mari ou ailleurs. Elle s’est installée
dans une condition matronale, immobile, en cohérence avec les
habitudes socioculturelles de son pays d’origine, ce qui lui a fait
prendre du poids et l’a menée à un déconditionnement musculaire
important.
La musculature humaine est composée de deux types de fibres
contractiles A et B. Les fibres A sont actionnelles et les fibres B sont
celles qui maintiennent le tonus, la position et la stature. Quand
celles-ci ne sont pas utilisées de manière alternée, rythmée, elles se
figent, se rétrécissent et diminuent de calibre, si bien que quand
elles sont soudainement sollicitées, elles souffrent et réagissent en
produisant une douleur. Ceci est le cas chez l’assurée, qui reste
assise à longueur de journée et ressent ces douleurs au moindre
mouvement, si bien qu’elle les évite au possible, ce qui entretient le
cercle vicieux.
La surcharge pondérale (non-invalidante pour l’AI) s’ajoute à ce
cercle vicieux et, en plus, avec l’immobilisme décrit, favorise la
formation d’œdèmes des membres inférieurs par manque
d’activation de la pompe musculaire. Ces œdèmes sont importants,
mais ne répondent pas à l’application de semelles orthopédiques,
mais répondraient à une mobilisation et un mouvement des jambes
et des pieds, de préférence sans chaussures.
Tant que l’assurée restera dans sa position immobile, elle
entretiendra ses douleurs, sans chance de les faire évoluer. Les
opérations mentionnées par Me Carré n’ont rien changé à cette
situation, même en améliorant les conditions anatomiques.

- 18 -
En réponse à vos questions, je peux donc vous confirmer que nos
experts ont correctement évalué la situation et que celle-ci ne
changera pas sans un effort de la part de l’assurée.
Ainsi, nous pouvons répondre à vos questions de la lettre du 12
janvier 2017 de la manière suivante :
1. Dans l’axe psychiatrique : peut-on considérer que la situation est
inchangée depuis 2004 ?
On peut considérer que la situation, dans l’axe psychiatrique, est
inchangée depuis 2004.
2. Dans l’axe ostéo-articulaire, le status orthopédique et
rhumatologique montrant une amélioration des fonctions des
genoux, et une situation stable au niveau de l’épaule droite et
des troubles du rachis cervical et lombaire, quels sont les
éléments qui motivent une diminution de la capacité de travail
dans une activité adaptée par rapport à celle précédemment
établie ?
Du point de vue rhumatologique, des restrictions fonctionnelles
décrites dans l’expertise partielle rhumatologique découlent la
possibilité d’une activité légère, permettant l’alternance des
positions. Toutefois, l’importance du déconditionnement
physique actuel de l’assurée, ainsi que l’impact fonctionnel de
l’obésité sont des facteurs à ne pas minimiser, diminuant
l’endurance, l’aisance et la rapidité de certains mouvements,
donc les rendements. Tenant compte de l’ensemble de ces
éléments, la capacité de travail est évaluée à 50 %.
Du point de vue orthopédique, je vous renvoie aux explications
ci-dessus, ainsi qu’à l’expertise partielle d’orthopédie.
3. Depuis quand peut-on considérer que la situation post chirurgie
est stabilisée pour : le genou gauche, le genou droit et l’épaule
droite (intervention genou droit 26.10.2011, genou gauche
23.10.2013, épaule droite 21.10.2014) ?
On peut considérer que la situation post chirurgie orthopédique
est stabilisée à partir de janvier 2015.
Il semble qu’une seule conclusion peut s’imposer : tant que
l’expertisée n’aura pas repris son destin en main, notamment en
apprenant le français, langue qu’elle ne parle pas alors qu’elle
séjourne en Suisse romande depuis le début mars 2003, la situation
n’est guère susceptible d’évoluer. Ce n’est pas une nouvelle
expertise de la requérante qui risque de donner à la présente
situation un éclairage différent.”
Quant au Dr V.V.__________, il a répondu le 3 mars 2017
comme il suit :

- 19 -
“En complément à votre demande [du] 12.01.2017, je peux vous
donner les informations suivantes pour les questions 2 et 3.
1. Dans l’axe psychiatrique : Peut-on considérer que la situation est
inchangée depuis 2004 ?
Voir la lettre du 22 février 2017.
2. Dans l’axe ostéo-articulaire, le status orthopédique et
rhumatologique montrant une amélioration des fonctions des
genoux, et une situation stable au niveau de l’épaule droite et
des troubles du rachis cervical et lombaire, quels sont les
éléments qui motivent une diminution de la capacité de travail
dans une activité adaptée par rapport à celle précédemment
établie ?
Du point orthopédique, la capacité de travail dans une activité
adaptée est évaluée à 100%. Voir épicrise de l’expertise
orthopédique page 27 et l’analyse rétrospective de la capacité
de travail dans une activité adaptée de l’expertise orthopédique
page 28.
En tant qu’auteur de la synthèse de cette expertise, la capacité
de travail dans une activité adaptée a été évaluée à 50% par
consensus pluridisciplinaire. En effet, l’expertise psychiatrique
concluait à une capacité de travail dans une activité adaptée à
environ 50% et l’expertise rhumatologique concluait également
[à] la capacité de travail dans une activité adaptée à 50% en
tenant compte de l’importance du déconditionnement physique
actuel de l’assurée ainsi que de l’impact fonctionnel de l’obésité
(BMI à 47,56). Ces facteurs diminuent l’endurance, l’aisance et la
rapidité de certains mouvements donc les rendements.
3. Depuis quand peut-on considérer que la situation post chirurgie
est stabilisée pour : le genou gauche, le genou droit et l’épaule
droite (intervention genou droit 26.10.2011, genou gauche
23.10.2013, épaule droite 21.10.2014) ?
Le dernier acte faisant partie du dossier médical AI de l’assurée
date du 31.07.2012 et consiste en une demande de prestations
à l’AI. Ainsi, en l’absence de données subjectives et de résultats
d’examen du suivi médical à la suite de ces trois interventions,
l’évaluation de la stabilisation de l’état post chirurgie chez cette
assurée est évalué[e] par rapport aux données moyennes
reconnues, en tenant compte de la personnalité de l’expertisée.
Donc, l’état post chirurgie peut être considéré comme stabilisé
après six mois post-op pour chacune de ces trois interventions.”
A l’instar de l’OAI, le conseil de l’assurée a constaté que
l’expertise du P.________ était incomplète et insatisfaisante. Il a alors
souhaité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise plutôt qu’un
complément d’expertise (courrier de Me Carré du 1er février 2017).

- 20 -
Suivant le SMR (avis médical du 18 avril 2017), l’OAI a mis en
œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, de
médecine interne et orthopédique) avec l’accord de l’assurée (courrier de
Me Carré du 8 mai 2017).
La plateforme fédérale SuisseMED@P a désigné à nouveau le
P.________. Dans leur rapport déposé le 1er décembre 2017, les Drs
X.X.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, S.S.__________,
spécialiste en médecine interne générale, et F.F.__________, spécialiste en
orthopédie et traumatologie, ont diagnostiqué, avec effet sur la capacité
de travail, un déficit fonctionnel douloureux de l’épaule droite après suture
du tendon du sus-épineux (21.10.2014), un déficit fonctionnel de l’épaule
gauche, des lombosciatalgies chroniques (novembre 2007), des cervico-
brachialgies chroniques (janvier 2008), une arthrose tibio-astragalienne du
pied droit (janvier 2017) et une arthrose tibio-astragalienne ainsi que des
troubles dégénératifs des deux chevilles (2014). Sans répercussion sur la
capacité de travail, ces experts ont posé les diagnostics de status après
mise en place d’une prothèse totale du genou droit (26.10.2011), de
status après mise en place d’une prothèse totale du genou gauche
(23.10.2013) et de syndrome métabolique avec diabète insulino-traité,
hypercholestérolémie et hypertension artérielle et obésité avec BMI
oscillant autour de 46 kg/m2. Dans la rubrique « E. Données personnelles,
familiales et socio-professionnelles » de leur rapport, ils ont notamment
écrit ce qui suit :
“Scolarité / Formation professionnelle
L’assurée a fait la scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans au Kosovo.
Ensuite elle a aidé son père à la ferme pendant quatre ans.
L’assurée s’est mariée à l’âge de 19 ans et ensuite elle s’est
occupée à la maison. Elle arrive en Suisse en [...] ou [...].
Professions occupées
A travaillé en tout et pour tout 3 mois en tant qu’aide peintre-plâtrier
dans l’entreprise de son mari, en Suisse, en 2003.
[…]
Vie sociale
L’assurée a un très bon contact avec ses enfants, ses beaux-enfants
et ses petits-enfants.

- 21 -
L’assurée dit avoir des amis, elle est visitée par son frère ou ses
enfants. Elle se déplace rarement pour voir ses amis, elle dit être
très vite nerveuse à cause des douleurs, et recommence à ne pas
supporter la discussion. Elle ajoute qu’elle aime être tranquille.”
Au moment d’apprécier la situation, les experts ont émis les
considérations suivantes (rapport d'expertise du 1er décembre 2017 p. 30
s.) :
“G. SYNTHESE ET DISCUSSION
Rappel de l’histoire médicale
En 2003 il a été mis en évidence une rupture de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite avec atteinte du sus-épineux. En
l’absence d’intervention chirurgicale l’évolution s’est faite 10 ans
plus tard sur les contrôles IRM vers une dégénérescence musculaire
et une limitation importante de la mobilité articulaire de cette
épaule. En octobre 2014 une arthroscopie a été réalisée, les suites
en sont favorables selon son chirurgien traitant mais le résultat
fonctionnel ce jour est moyen. On retient l’influence négative du
diabète sur la cicatrisation des tissus mous et sur le fait qu’il
s’agissait d’une très ancienne rupture de la coiffe avec involution
graisseuse.
Elle a bénéficié d’une arthroplastie totale du genou droit le
26.10.2011 et en 23.10.2013 du côté gauche pour une gonarthrose
dégénérative bilatérale. On constate la persistance d’une limitation
de la flexion à ce jour mais l’extension est complète. Le bilan
radiologique ne montre pas de signe de descellement des implants.
On constate ce jour une tendinite de la coiffe des rotateurs de
l’épaule gauche.
Il existe un œdème des deux chevilles avec des douleurs rapportées
qui sont en rapport avec une arthrose globale.
Il existe une arthrose dégénérative du rachis cervical et des
lombalgies en rapport avec des discopathies étagées au niveau du
rachis lombaire. On ne constate pas de sciatalgie à l’examen de ce
jour.
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne
L’assurée présente, sur le plan de la médecine interne, une
hypertension artérielle traitée, une hypercholestérolémie traitée, un
diabète insulino-requérant et une obésité morbide. Ces quatre
diagnostics n’ont aucune incidence sur la capacité de travail, ni en
ce qui concerne l’activité professionnelle habituelle (aide peintre-
plâtrier), ni en ce qui concerne une activité adaptée. Quant à
l’obésité, l’assurée nous dit avoir eu pesé entre 90 et 95 kg en 2003
(avant son accident), elle pesait 130 kg en octobre 2016, et 125 kg
lors de cette expertise. Il s’agit d’une obésité exogène, et c’est à

- 22 -
partir d’environ 2008 (selon l’assurée) qu’elle aurait commencé à
prendre du poids. Cela correspond avec le début des gonalgies
bilatérales (2007), et c’est à partir de ce moment-là que l’assurée ne
pouvait plus se déplacer comme auparavant pour cause de douleurs
au niveau des deux membres inférieurs. Là-dessus se sont encore
ajoutées des lombalgies basses, autre raison pour ne plus bouger
suffisamment afin d’activer son métabolisme. Finalement, les
douleurs (d’apparition récente) au niveau de sa cheville-pied gauche
n’aident pas non plus quant à la mobilité de l’assurée. Les seules
limitations fonctionnelles du point de vue de médecine interne
générale sont donc dues à son obésité morbide : grande fatigabilité,
difficultés de déplacements rapides, difficultés de déplacements en
pente (surtout en montée), difficultés de se pencher en avant.
L’obésité n’est pas retenue comme diagnostic invalidant par la LAI.
La capacité de travail est entière du point de vue de l’interniste,
dans toute activité.
Sur le plan orthopédique
La demande du SMR porte sur l’aggravation de l’état de santé
depuis février 2011.
L’évolution de l’état de santé a été la suivante :
26.10.2011 mise en place d’une prothèse totale du genou droite
23.10.2013 mise en place d’une prothèse totale du genou gauche
2014 arthrose de la cheville gauche
21.10.2014 révision de l’épaule droite par voie arthroscopique
2017 infiltration des chevilles
L’état de santé de l’assurée s’est modifié par la mise en place des
deux prothèses de genou, qui ont amélioré la situation en
permettant la diminution des douleurs.
En 2014 est apparu le diagnostic d’arthrose de la cheville gauche
puis droite, traitée par infiltrations et chaussures orthopédiques
spéciales, et en octobre de la même année, une révision chirurgicale
de l’épaule droite.
En 2014 il y a eu une révision arthroscopie de l’épaule droite pour
une lésion massive de la coiffe des rotateurs avec désinsertion
étendue du sous-scapulaire et une rupture ancienne du sus-épineux
comme le témoigne l’involution graisseuse de stade II. On constate
un résultat fonctionnel moyen mais une diminution des douleurs. Il
n’y a pas de nécessité de multiplier les examens et pratiquer de
nouveau bilan à ce niveau, le résultat clinique étant fixé. Au vu de la
mobilité constatée il n’y a pas de nécessité de nouvelle intervention
à type de prothèse inversée d’épaule.
Aucune de ces interventions n’a occasionné d’incapacité de travail
médico-théorique durable au-delà de six mois post-opératoires. En
effet, l’état du genou droit opéré le 26.10.2011, du genou gauche
opéré le 23.10.2013 et l’épaule droite opérée le 21.10.2014 était
stabilisé six mois après l’intervention. Le fait qu’il est stabilisé

- 23 -
signifie qu’aucune amélioration supplémentaire n’est à attendre, et
non pas que la fonction est parfaitement normalisée.
Lors de la présente expertise on constate un déficit fonctionnel
douloureux de l’épaule gauche. Une intervention chirurgicale a été
proposée mais fut déclinée par l’assurée.
La position assise ne pose pas de problèmes contrairement à ce que
Me Olivier Carré a allégué car l’assurée [a] parfaitement maintenu la
position assise durant l’expertise et qu’elle dit être aussi
principalement assise à son domicile.
Les douleurs de la cheville droite ont été améliorées par une
infiltration récente qui pourra être renouvelée si nécessaire.
En comparaison à l’état de février 2011, la capacité résiduelle de
travail dans une activité adaptée n’a pas subi de détérioration
objective mais de nouvelles limitations fonctionnelles s’y sont
ajoutées.
Les limitations fonctionnelles retenues sont
• en position assise, tout en permettant de courts déplacements,
sans se pencher en avant de façon répétée, avec de façon
idéale les avant-bras reposant sur un support, sans travaux au-
dessus du plan des épaules avec de façon idéale les avant-bras
reposant sur un support
• sans devoir monter une échelle ou dans des escaliers,
• avec un port de charges jusqu’à 3 kg ;
• ne pas s’agenouiller ni s’accroupir.
Nous rejoignons en cela les constatations de la précédente expertise
pluridisciplinaire de 2016 et aboutissons à la constatation que la
capacité dans une activité adaptée reste de 100% depuis février
2011 sans baisse de rendement.
Sur le plan psychique
[3. STATUS PSYCHIATRIQUE
Le status psychiatrique est basé sur la CIDI 2.1 (composite
international diagnostic interview), entretien structuré, édition de
1996 de l’Organisation Mondiale de la Santé. Le CIDI se base sur 14
sections (de A à X) et il est utilisé pour la CIM 10.
L’assurée a été amenée par son mari en voiture. Tenue et hygiène
soignées. L’assurée est adéquate, cohérente, collaborante avec
l’interprète et l’examinateur.
Absence de trouble de l’attention, de la concentration, discrets
troubles de la mémoire en ce qui concerne les dates. Par moment
elle est somnolente, mais surtout, elle met les douleurs en avant,
presque à chaque question. L’assurée présente quelques pleurs liés
au décès de son père, mais la naissance de son petit-fils il y a deux
semaines l’a soulagée un peu.

- 24 -
Pas de symptomatologie psychotique mise en évidence (idées de
persécution, de référence ou d’interprétation). Absence
d’hallucinations auditives.
Pas de tristesse apparente ou exprimée, l’assurée présente un
visage « douloureux ». L’assurée ne décrit pas de pleurs spontanés.
L’assurée dit se sentir « inutile, très mal » à cause des douleurs. Elle
se demande pourquoi elle est malade. En ce qui concerne l’avenir,
elle espère que ce sera mieux, donc, absence de sentiment de
désespoir. Pas de sentiment de culpabilité mis en évidence. Absence
d’idées suicidaires, toutefois elle peut se dire que ça ne vaut pas la
peine de vivre.
Pas de trouble anxieux mis en évidence ou décrit (phobie, trouble
obsessionnel compulsif, attaque de panique).]
Suite à un accident en 2003, l’assurée a présenté différents troubles
de l’appareil locomoteur, motif pour lesquels, une « nervosité » est
apparue et ayant été adressée chez le Dr Z.________, psychiatre
FMH, une psychothérapie déléguée avec un psychologue a été mise
en place à raison d’une fréquence d’une fois par mois pendant une
année. L’assurée n’a pas reçu de traitement
psychopharmacologique. Ainsi, une pathologie psychiatrique ayant
des répercussions sur la capacité de travail n’est pas mise en
évidence, ni par l’anamnèse, ni par le status psychiatrique de ce
jour.
En ce qui concerne l’examen bidisciplinaire au SMR du 25.02.2008,
fait par le Dr X.________, rhumatologue FMH et la Dre S.________,
psychiatre FMH, le seul diagnostic psychiatrique retenu, sans
répercussion sur la capacité de travail, était une Majoration des
symptômes, F68.0. Etant donné la multitude de problèmes
somatiques, ce diagnostic n’est pas retenu lors de l’expertise de ce
jour.
En ce qui concerne les troubles spécifiques de la personnalité,
l’examen de ce jour ne permet pas de retenir les critères
correspondants à une personnalité particulière selon la CIM 10.
[…]
VI. CAPACITE DE TRAVAIL
1. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité
de travail de 20% au moins ?
Une incapacité de travail de 100% a été reconnue fin 2003 dans le
métier d’aide plâtrier. Ce taux ne s’est pas modifié depuis. Dans une
activité adaptée, il a été reconnu une capacité de travail entière le
28.03.2008, date de la décision de l’OAI.
2. Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Le 13.11.2007 le Dr L.________ retient le diagnostic de
lombosciatalgies droites sur discopathies L5-S1 et le 15.01.2008
l’IRM montre une cervicarthrose sur rétrécissement du trou de
conjugaison droit en C6-C7 et uncarthrose. Depuis le 13.11.2007 il

- 25 -
convient de retenir les limitations fonctionnelles suivantes : en
position assise, tout en permettant de courts déplacements, sans se
pencher en avant de façon répétée, avec de façon idéale les avant-
bras reposant sur un support, et sans travaux au-dessus du plan des
épaules.
Le 26.10.2011 suite à la mise en place de la prothèse totale du
genou droit il s’ajoute la limitation fonctionnelle ne pas pouvoir
s’agenouiller. La mise en place en 23.10.2013 [de la] prothèse totale
du genou gauche n’ajoute aucune nouvelle limitation.
En 2014 suite à l’apparition d’une arthrose de la cheville gauche, le
périmètre de marche se rétrécit et l’assurée doit privilégier les
travaux en position assise, permettant de se relever à sa guise.
En 2015 la révision de l’épaule droite par voie arthroscopique ne
modifie pas le profil d’exigibilité de l’assurée.
En 2016 et 2017 l’arthrose des chevilles progresse, nécessitant des
infiltrations des chevilles. Ceci ne modifie pas le profil des limitations
fonctionnelles.
On retient en conclusion une capacité résiduelle de travail entière
dans une activité adaptée. […]”
Dans un avis médical du 5 avril 2018, la Dre D.D._________, du
SMR, a fait le point suivant de la situation :
“[…] Les experts retiennent différents problèmes ostéo-articulaires
comme ayant un effet sur la CT : déficit fonctionnel douloureux, de
l’épaule dr. après suture du tendon du sus-épineux, déficit
fonctionnel douloureux de l’épaule g, lombosciatalgies chroniques,
arthrose des chevilles. Ces atteintes limitent la mobilité de certains
mouvements. Dans une activité en position assise, tout en
permettant de courts déplacement[s], sans se pencher en avant de
façon répété, avec de façon idéal[e] les avant-bras reposant sur un
support et sans travaux au-dessus du plan des épaules, sans port de
charge[s] de plus de 3 kg, sans devoir monter une échelle ou dans
des escaliers et pas de nécessité de s’agenouiller ou de s’accroupir,
une activité adaptée est possible à 100% depuis février [20]11. Du
point de vue psychiatrique et de la médecine interne il n’y a aucune
atteinte à la santé avec effet sur la CT.
La mise en place des prothèses de genoux (26.10.11 à dr. et
23.10.13 à g.) et l’opération de l’épaule le 21.10.14 ont entrainé des
IT ponctuelles de tout au plus 6 mois, par la suite les situations
étaient stabilisées. […]”
Par projet de décision du 9 avril 2018, l’OAI a fait part au
conseil de l'assurée de son intention de rejeter sa nouvelle demande de
prestations. Ses constatations étaient les suivantes :

- 26 -
“Pour des raisons de santé, Mme E.________ présente une incapacité
de travail, sans interruption notable, depuis le 4 février 2011. C’est à
partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une
année prévu par l’article 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit le 4 février 2012 et après
examen des pièces médicales en notre possession, force est de
constater que sa capacité de travail est nulle dans son activité
habituelle.
Toutefois, une capacité de travail de 100% est toujours
raisonnablement exigible d’elle dans une activité adaptée à son état
de santé et respectant ses limitations fonctionnelles. Des nouvelles
limitations s’y sont ajoutées (en position assise, tout en permettant
de courts déplacements, sans se pencher en avant de façon répétée,
avec les avant-bras reposant sur un support, sans travaux au-dessus
du plan des épaules, sans devoir monter une échelle ou dans des
escaliers, port de charges supérieur à 3kg, pas de position
agenouillée ou accroupie).
Pour déterminer son préjudice économique, il convient de comparer
le revenu qu’elle aurait pu prétendre en bonne santé, soit CHF
55'458.63 (revenu retenu dans notre décision du 25.08.2008 et
indexé en 2011) avec celui réalisable avec atteinte à la santé.
[…]
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services
est de CHF 53'367.66 à 100% et en 2011.
Par ailleurs, ses limitations fonctionnelles justifient d’appliquer un
abattement de 15% sur le salaire statistique précité. Son revenu
d’invalide est donc de CHF 45'362.51.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 55'458.53
avec invalidité CHF 45'362.51
La perte de gain s’élève à CHF 10'096.02 =un degré
d’invalidité de 18.20%
Un préjudice économique inférieur à 40% ne donne pas de droit à la
rente.”
Dans le cadre des objections de l'assurée sur ce projet de refus
de prestations, l'OAI s'est vu remettre un courrier médical du 17 mai 2018
du Dr M.________ à l’intention de Me Carré, dont on extrait en particulier ce
qui suit :
“[…] Elle [l’assurée] ne maîtrise d’une part pas la langue française
suffisamment pour songer à un travail assis, de type intellectuel. Un
travail assis à prédominance manuelle nous paraît impossible en
raison de l’atteinte des épaules.

- 27 -
Les thérapies qui pourraient être apportées à cette patiente au
niveau de l’épaule gauche n’auront vraisemblablement qu’un effet
antalgique partiel, ce qui permettra quand même de soulager la
patiente dans la vie quotidienne, mais n’aura vraisemblablement
pas d’incidence sur une hypothétique capacité de travail.
A cela s’ajoute le problème du diabète qui génère des périodes très
variables de sa capacité d’attention et, globalement, participe à un
état d’adynamie qui fait que cette patiente n’arrive même plus à
assumer les tâches ménagères et impose la présence quasi
constante de son mari. Dans ces conditions, bien que les éléments
de l’expertise pris isolément ne soient pas contestables, les
conclusions laissent penser que les experts n’ont pas regroupé, ni
additionné les différentes pathologies dont elle souffre et qui, encore
une fois répétons-le, touchent tant les membres inférieurs que les
membres supérieurs.
Les éléments qui n’ont pas été tellement pris en compte sont les
aspects inflammatoires des chevilles et des arrière-pieds qui sont
certes variables d’un moment à l’autre, mais que j’ai observé[s]
depuis 2 ans très régulièrement lors des consultations.
Malheureusement les infiltrations n’apportent qu’une amélioration
très temporaire. Une chirurgie de type synovectomie dans les gaines
tendineuses est à mon avis hors de propos dans le contexte qu’elle
présente. Il faut malheureusement s’attendre avec le temps à une
aggravation de l’état de ses arrière-pieds.
L’élément nouveau est la péjoration de l’épaule gauche avec, sur les
derniers examens effectués, objectivement, une déchirure massive
de la coiffe des rotateurs sur altérations tendineuses dégénératives.
Là une chirurgie peut être considérée pour aider à traiter la douleur,
mais sur le plan fonctionnel le résultat restera vraisemblablement
assez pauvre. […]”
En annexe à ce courrier étaient joints :
- Un rapport du 16 mars 2018 relatif à l’IRM de l’épaule gauche de
l’assurée effectuée auprès du Centre d’imagerie de [...] qui se termine
comme suit :
“Déchirure quasi complète de l’insertion du tendon du sus-épineux.
Tendinopathie du sous-scapulaire. Clivages intra[-]tendineux du
sous-épineux. Kyste mucoïde voire séquelle de clivage intra[-
]tendineux du sous-scapulaire proximal. Atrophie musculaire
modérée du sus-épineux et sous-épineux. Epanchement articulaire
avec synovite. Bursite sous-acromio-deltoïdienne. Os acromial avec
signe de conflit.”
- Un protocole d’examen du 17 mai 2018 au Dr B.B.__________, spécialiste
en anesthésiologie et en médecine du sport, dans lequel le Dr M.________ a
notamment fait part de ce qui suit :

- 28 -
“[…] Par ailleurs, elle a toujours des douleurs dans les chevilles,
prédominant actuellement à gauche. Des examens IRM avaient
montré des inflammations articulaires et ténosynoviales. Vu la
sévérité de la clinique, j’ai refait un BILAN RX STANDARD qui montre
des altérations arthrosiques qui restent modérées tant en tibio-
astragalien que dans le Chopart. Je pense qu’à ce niveau, pour
l’instant, il faut rester conservateur et observer l’évolution
radiologique de ces articulations. La surcharge pondérale intervient
de façon assez importante dans cette situation. Le dialogue avec la
patiente elle-même est difficile et c’est surtout par l’intermédiaire du
mari que des renseignements peuvent être obtenus. Il semble
qu’elle est quand même devenue très sédentaire. Il semble aussi
que le diabète soit assez difficile à stabiliser. Dans ce contexte, il
paraît possible aussi, malgré l’âge encore relativement jeune de la
patiente, de songer à une chirurgie bariatrique qui, éventuellement,
permettrait de réduire assez massivement la surcharge pondérale.
[…]”
L’assurée, par son conseil, a encore remis à l’OAI un rapport
du 5 décembre 2018 aux termes duquel le Dr G.________ a critiqué les
détails du rapport d’expertise de décembre 2017. A ses yeux, les experts
ont pris en compte les restrictions fonctionnelles dans une activité
adaptée (et non dans une « activité professionnelle dans une économie de
marché »). Ce médecin mentionne certains diagnostics (apnée du sommeil
et syndrome d’hyperlaxité ligamentaire) qui n’ont pas été discutés,
s’interroge sur la nécessité du recours éventuel à la classification
internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF),
reproche aux experts de ne pas avoir pris en compte son avis et de ne pas
avoir tenu compte pour leur évaluation de la capacité de travail d’une
« approche [adéquate, complexe,] multidisciplinaire au [très] long cours,
visant à corriger les problèmes de l’obésité, travailler sur la kinésiophobie,
récupérer l’endurance cardio-vasculaire déficiente, modérer le syndrome
de déconditionnement et influencer positivement un phénomène de
sensibilisation centrale de la douleur ». Le Dr G.________ suggère en
somme « des examens complémentaires et une prise en compte dans
l’évaluation de l’exigibilité professionnelle résiduelle, qui est actuellement
nul[le] en l’état, mais susceptible de s’améliorer avec un traitement
conduit correctement ».
Aux termes d’un avis du 15 février 2019, la Dre D.D._________,
du SMR, s’est exprimée comme suit sur la contestation de l’assurée :

- 29 -
“Assurée de 55 ans sans formation professionnelle, qui a travaillé 3
mois dans l’entreprise du mari et qui suite à une rupture
accidentelle du muscle supraépineux dr. le 22.5.03, présente une IT
de 100% dans l’activité d’aide plâtrier-peintre, mais conserve une
CT de 100% en toute autre activité. Des nouvelles demandes de
prestation AI sont déposées (voir avis SMR du 18.4.17), l’actuelle est
la 3ème et a fait l’objet d’une 1ère expertise P.________ en septembre-
octobre 16. Celle-ci retient l’importance du déconditionnement
physique et l’impact de l’obésité comme diminuant la CT. L’absence
d’objectivité motive une nouvelle expertise, qui est réalisée en juillet
17, chez P.________, avec des examinateurs différents de la
précédente.
Les atteintes ayant un effet sur la CT sont d’ordre ostéo-articulaires
au niveau des épaules, de la colonne, des genoux (prothèse des
genoux à D en 2012 et à G en 2013) et des chevilles-talons (voir avis
SMR du 5.4.18).
Par l’intermédiaire de son avocat, l’assurée nous fait parvenir
l’interprétation du Dr G.________ concernant la lecture des expertises
des 6.12.16 et 1.12.17.
Le RM du Dr M.________, orthopédiste du 17.5.18 n’apporte pas
d’élément clinique nouveau. Il mentionne les douleurs de l’épaule G,
en précisant qu’une opération de l’épaule serait à titre antalgique
mais sans effet sur le plan fonctionnel. Les douleurs au niveau des
talons / chevilles sont quant à elles présentes depuis 2014 – 2016.
Conclusion : Aucun élément clinique médical objectif est avancé
venant modifier les conclusions des experts.”
Par décision du 19 février 2019, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l'assurée, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le
projet du 9 avril 2018.
D. Par acte déposé le 27 mars 2019, E.________, représentée par
Me Olivier Carré, a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à l'octroi
de prestations d'invalidité. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de
la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle
instruction et/ou nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, elle reproche à l'office intimé d’avoir mal instruit son cas sur le
plan médical, contestant la valeur probante de la seconde expertise
confiée au P.________ en lui opposant les avis de ses médecins traitants
invoquant l’incidence de son obésité en termes d’exigibilité. Ce faisant,
elle réfute la capacité de travail entière retenue dans des activités

- 30 -
adaptées à son handicap depuis le 4 février 2012. Les arguments
développés par la recourante à l’appui de son acte seront repris ci-après
dans la mesure utile pour la discussion de la solution au présent litige. A
titre de mesure d’instruction, elle requiert la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise par l’autorité judiciaire.
Dans sa réponse du 11 juin 2019, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il relève le caractère
probant du rapport d’expertise médicale du P.________ du 1er décembre
2017, estimant que les arguments de la recourante auxquels il a déjà
répondu ne sont pas de nature à modifier sa position.
Aux termes de ses déterminations du 1er juillet 2019, la
recourante a derechef conclu au rejet du recours. Elle reproche encore à
l’intimé de mettre en œuvre « autant d’expertises qu’il en faut pour en
trouver une qui autorise le refus ou la limitation des prestations ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 31 -
2. La contestation porte en l’espèce sur le droit de la recourante
à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du
degré d’invalidité propre à fonder cette prestation. Ce litige s’inscrit dans
le cadre d’une nouvelle demande de prestations.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande comme en l'espèce, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus
de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui

- 32 -
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
c) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
d) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA.
Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 33 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 34 -
4. En l’occurrence, la recourante conteste l'évaluation de son état
de santé par l'office intimé et présenter une capacité de travail totale dans
une activité adaptée depuis mars 2012 telle que prise en compte par
l’intimé dans sa décision. Elle fait valoir, pour sa part, que les documents
produits dans le cadre de sa nouvelle demande attestent une péjoration
notable de son état de santé (en particulier aux plans de la médecine
interne et orthopédique), insistant sur le fait que l'intimé n'aurait à tort
pas tenu compte des répercussions de l'obésité sur sa capacité de travail
résiduelle. A ses yeux, son état de santé justifie désormais l'octroi en sa
faveur de la rente d’invalidité.
5. a) Selon la jurisprudence, dans le cadre d’une révision de
rente au sens de l’art. 17 LPGA, c’est la dernière décision entrée en force
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de
départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité
(cf. ATF 133 V 108 consid. 5). Il convient par conséquent de comparer la
situation telle qu’elle se présentait au moment de la décision initiale du 25
août 2008 avec celle existant au moment de la décision du 19 février
2019.
b) Dans sa décision de refus de rente d’août 2008, l’OAI avait,
sur la base de ses investigations médicales, retenu que si l’activité
habituelle d’aide peintre n’était plus exigible de la part de l’assurée, une
pleine capacité de travail demeurait raisonnablement exigible dès mars
2004 (précisément depuis la sortie de la CRR) dans une activité adaptée
(physiquement légère, à hauteur de table ou d’établi, alternance des
positions, pas de travail en position statique prolongée). De la
comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, découlait la prise en
compte d’un degré d’invalidité de 12.40 % insuffisant pour ouvrir le droit à
la rente.
c) A l'appui de sa dernière demande, la recourante a rendu
plausible une aggravation de l’état de santé depuis le 4 février 2011, soit

- 35 -
la date du rapport radiologique du Dr I.__________ faisant état d’une
gonarthrose sévère des deux genoux entraînant une incapacité de travail
totale dans toute activité, ce qui a conduit l'OAI à entrer en matière et
mettre en œuvre de deux expertises pluridisciplinaires successives
confiées via la plateforme fédérale SuisseMED@P au Centre d’expertises
médicales P.________ SA. Sur la base du second rapport d’expertise déposé
le 1er décembre 2017, l’OAI a conclu qu’à l’échéance du délai légal
d’attente d’une année, soit le 4 février 2012, la capacité de travail
l’assurée demeurait entière dans une activité adaptée à ses limitations
somatiques objectives (en position assise, tout en permettant de courts
déplacements, sans se pencher en avant de façon répétée, avec les avant-
bras reposant sur un support, sans travaux au-dessus du plan des épaules,
sans devoir monter une échelle ou dans des escaliers, pas de port de
charges supérieur à 3kg, ni de position agenouillée ou accroupie). Après
comparaison selon l’art. 16 LPGA, il en résulte un degré d’invalidité de
18.20 % toujours insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
Comme on le verra ci-après, les experts ont pris en compte le
tableau clinique présenté par la recourante à l’aune des éléments au
dossier et ont correctement évalué sa capacité de travail résiduelle malgré
l’importance du déconditionnement physique et l’impact de l’obésité
affectant celle-ci.
Il convient de rappeler que selon la jurisprudence, l’obésité ne
peut être constitutive d’invalidité que si l’excédent de poids a provoqué
une atteinte à la santé ou s’il est lui-même la conséquence d’un trouble de
la santé et qu’ainsi, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne
peut être augmentée de façon importante par des mesures
raisonnablement exigibles (TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3 et la
référence citée).
En l’espèce, il ressort des différentes expertises du P.________
que les opérations ont amélioré les conditions articulaires. Dans leur
complément des 22 février et 3 mars 2017, les experts du premier rapport
du P.________ relèvent que l’assurée n’a pas modifié son comportement

- 36 -
d’un iota ou essayé de fournir un effort pour bénéficier des suites de ces
interventions. Elle a décidé, comme le démontre le dossier déjà avant
2012, consciemment ou inconsciemment, de ne plus (pouvoir/vouloir)
travailler sous les ordres de son mari ou ailleurs. Selon les experts, elle
s’est installée dans une condition matronale, immobile, ce qui lui a fait
prendre du poids et l’a menée à un déconditionnement musculaire
important. La surcharge pondérale s’ajoute à ce cercle vicieux et, en plus,
avec l’immobilisme décrit, favorise la formation d’œdèmes des membres
inférieurs par manque d’activation de la pompe musculaire. Ces œdèmes
sont importants, ne répondent pas à l’application de semelles
orthopédiques, mais répondraient à une mobilisation et un mouvement
des jambes et des pieds, de préférence sans chaussures. Tant que
l’assurée restera dans sa position immobile, elle entretiendra ses douleurs,
sans chance de les faire évoluer. Du point de vue rhumatologique, des
restrictions fonctionnelles décrites dans l’expertise partielle
rhumatologique découlent la possibilité d’une activité légère, permettant
l’alternance des positions. Toutefois, l’importance du déconditionnement
physique actuel de l’assurée, ainsi que l’impact fonctionnel de l’obésité
sont des facteurs à ne pas minimiser, diminuant l’endurance, l’aisance et
la rapidité de certains mouvements, donc les rendements. Tenant compte
de l’ensemble de ces éléments, la capacité de travail est évaluée à 50 %.
Il semble qu’une seule conclusion peut s’imposer : tant que l’expertisée
n’aura pas pris son destin en main, notamment en apprenant le français,
langue qu’elle ne parle pas alors qu’elle séjourne en Suisse romande
depuis le début mars 2003, la situation n’est guère susceptible d’évoluer.
A dires d’experts, ce n’est pas une nouvelle expertise de la requérante qui
risque de donner à la présente situation un éclairage différent. Force est
de constater que pour fixer la capacité de travail, les premiers experts du
P.________ ont dans leur synthèse pris en compte des facteurs non
invalidants au sens de l’assurance-invalidité (obésité, déconditionnement,
langue française). Pour ce qui est des atteintes ostéo-articulaires, les deux
expertises se rejoignent dans leurs appréciations, constatations et
conclusions, en retenant une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée. Sur le plan psychique, les troubles décrits et actuels de
l’expertisée (fatigue, tristesse, troubles du sommeil et de

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l’endormissement, réveils nocturnes, somnolence diurne, trouble de la
vigilance et ralentissement psychomoteur) sont également des limitations
fonctionnelles. La capacité de travail dans une activité du marché
économique libre et dans une activité adaptée du point de vue purement
psychiatrique est d’environ 50 %.
On retiendra finalement les conclusions de la seconde
expertise du P.________. Dans leur rapport de décembre 2017, les
nouveaux experts retiennent différents problèmes ostéo-articulaires
comme ayant un effet sur la capacité de travail, à savoir : un déficit
fonctionnel douloureux de l’épaule droite après suture du tendon du sus-
épineux, un déficit fonctionnel douloureux de l’épaule gauche, des
lombosciatalgies et cervico-brachialgies chroniques ainsi qu’une arthrose
des chevilles. Ces atteintes limitent la mobilité de certains mouvements.
L’exercice d’une activité adaptée en position assise, tout en permettant de
courts déplacements, sans se pencher en avant de façon répétée, avec de
façon idéale les avant-bras reposant sur un support et sans travaux au-
dessus du plan des épaules, sans port de charges de plus de 3kg, sans
devoir monter une échelle ou dans des escaliers, ni nécessité de
s’agenouiller ou de s’accroupir, est possible à 100 % depuis février 2011.
Du point de vue psychiatrique et de la médecine interne, il n’y a aucune
atteinte à la santé avec effet sur la capacité de travail. En effet, comme le
relevaient les experts précédents dans leur complément d’expertise,
l’atteinte psychique n’a pas changé depuis 2004, ce qui a en définitive été
confirmé par la seconde expertise. En effet, la description psychique
donnée par l’expert psychiatre, le Dr J.J.__________, est superposable aux
précédentes évaluations. Il retient le trouble somatoforme douloureux
comme étant incapacitant bien que la situation est inchangée et sans
motiver d’aucune façon les raisons pour lesquelles cette atteinte serait
invalidante. Il relève différentes limitations (fatigue, tristesse, troubles du
sommeil et de l’endormissement, réveils nocturnes, somnolence diurne,
trouble de la vigilance, ralentissement psychomoteur) mais n’explique pas
dans quelle mesure ces limitations auraient un effet sur la capacité de
travail de l’assurée dans une activité adaptée. Il semble davantage
justifier la diminution de la capacité de travail sur le plan psychique par les

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capacités d’effort limitées de l’assurée en raison de ses atteintes
physiques – ce qui ne relève pas de son domaine de compétence – et du
contexte social – en particulier la position matriarcale de l’assurée – qui
n’est pas un facteur pris en compte par l’assurance-invalidité. Finalement,
la mise en place des prothèses de genoux (26 octobre 2011 à droite et 23
octobre 2013 à gauche) ainsi que l’opération de l’épaule droite le 21
octobre 2014 ont entrainé des incapacités de travail ponctuelles de tout
au plus six mois.
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées de cette seconde expertise, étant souligné
que le rapport d’expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, de médecine
interne et orthopédique) du 1er décembre 2017 remplit les réquisits
jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3f
supra). Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas,
en ce qu’il fait état des plaintes exprimées par la recourante, comporte
une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur
des investigations complètes, ce rapport contient une appréciation claire
de la situation par des spécialistes chevronnés dans leur domaine et
aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées et
exemptes de contradictions. Celles-ci peuvent donc être suivies. On
rappellera dans ce contexte que, de son côté, Me Carré souhaitait
également une nouvelle expertise (courrier du 1er février 2017) avec pour
corollaire que son argumentation voulant que l’OAI mette en œuvre des
expertises jusqu’à en obtenir une qui l’autorise à refuser ou limiter des
prestations n’est pas pertinente.
En ce qui concerne les éléments justifiant la diminution de la
capacité de travail de 50 % retenus lors de la première expertise (à savoir,
l’importance du déconditionnement physique et l’impact de l’obésité), la
jurisprudence rappelée ci-avant prévoit que ces facteurs ne sont pas
invalidants en soi au sens de l’assurance-invalidité. D’une part, il ressort
de l’expertise que les médecins n’ont pas retenu l’obésité au sein des
atteintes à la santé avec répercussion sur la capacité de travail. Ils ont
uniquement indiqué que l’excès de poids a entraîné un

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déconditionnement, ce qui est cependant un facteur qui n’est pas pris en
compte par l’assurance-invalidité. D’autre part, en vertu de l’obligation de
diminuer le dommage résultant de l’invalidité (ATF 113 V 22 consid. 4 et
109 V 25 consid. 3c) – étant rappelé à ce propos que plus la mise à
contribution de l’assureur est importante, plus les exigences posées à
l’obligation de réduire le dommage devront être sévères ; c’est le cas, par
exemple, lorsque la renonciation à des mesures destinées à réduire le
dommage conduirait à l’octroi d’une rente ou au reclassement dans une
profession entièrement nouvelle (ATF 113 V 22 consid. 4d et les
références ; TF 9C_924/2011 du 3 juillet 2012 consid. 5.2 et 9C_578/2009
du 29 décembre 2009 consid. 4.2.3 et les références) –, il est exigible de
l’assurée qu’elle prenne les mesures pour diminuer son dommage :
notamment la mise en place d’un programme pour diminuer son obésité,
éventuellement une chirurgie bariatrique, tels que préconisés par ses
médecins traitants, le Dr G.________ en 2010 déjà (rapport du 18 mars
2010 p. 5) et le Dr M.________ le 17 mai 2018 ; qu’elle se mobilise afin de
refaire fonctionner sa musculature et de récupérer une partie de son
important déconditionnement ; et qu’elle suive correctement le traitement
de son diabète insulino-dépendant.
On rappellera au demeurant que les conséquences des
différentes atteintes ostéo-articulaires ainsi que l’obésité ont été prises en
compte par les experts dans l’établissement des limitations fonctionnelles
et de la capacité de travail exigible de la part de l’assurée dans une
activité adaptée à son handicap (cf. rapport d’expertise du 1er décembre
2017 pp. 31 et 36-37).
Cela étant, la recourante ne fait pas mention d’éléments
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise ni ne produit de rapports médicaux suffisamment pertinents
pour en remettre en cause la valeur probante ou le bien-fondé.
d) Ainsi, à la date de la décision litigieuse du 19 février 2019,
l'état de santé de la recourante ne s'est pas modifié depuis la décision de

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refus du 25 août 2008 entrée en force, dans une mesure propre à justifier
désormais l'octroi en sa faveur de la rente de l'assurance-invalidité.
6. Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration de
preuves supplémentaires – en particulier la requête tendant à la mise en
œuvre d’une nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire – ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent et s’avère par
conséquent superflue (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 144 II
427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1, 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI
464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, et 119 V 335
consid. 3c avec la référence).
7. a) Mal fondé, le recours doit en conséquence être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 février 2019 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de E.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :