vd_gerichte · PE23.010576 · 2023-06-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.010576-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 juin 2023
__________________
Composition : M. KRIEGER, vice-président
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. a et b, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2023 par N.________
contre l’ordonnance rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.010576-CPB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 5 juin 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre N.________, née le
[…]1983, ressortissante du Brésil, travailleuse du sexe, sans domicile
connu, ni autorisation de séjour en Suisse, pour omission de prêter secours
(art. 128 CP), vol simple (art. 139 ch. 1 CP) et infractions à la loi fédérale
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sur les étrangers et l’intégration (art. 115 al. 1 let. a et c LEI), en raison
des faits suivants :
«1. A.P.________, né le 26.3.1973, a fait un malaise le 1er juin 2023,
dans un salon de massage de la rue [...], à Lausanne, après avoir
vraisemblablement consommé des produits stupéfiants. Il a été pris en charge
par les ambulanciers et conduit au CHUV en NACA 6, soit en danger de mort
imminent, où il est décédé le 3 juin 2023 à 16h15.
Dans sa plainte du 5 juin 2023, le fils du défunt, B.P.________, a
signalé que deux bijoux de grandes valeurs, estimés entre CHF 80'000 et
CHF 100'000.-, avaient disparus. Selon B.P.________, son père ne se séparait
jamais de cette bague en or et diamants, qu’il portait à l’annuaire de la main
droite, ainsi que d’un collier en or. Ces bijoux ne figuraient pas toutefois pas dans
l'inventaire d'entrée du CHUV lors de l'admission du défunt et semblaient ainsi
avoir été dérobés dans le salon de massage.
Le 5 juin 2023, par le biais de ses propres sources, B.P.________ a
appris qu’une femme avait tenté de vendre un collier en tout point similaire à
celui de son père, le 2 juin 2023, dans le commerce « [...] » sis rue [...], à
Lausanne.
Sur la base de la vidéosurveillance, la prévenue N.________ a pu être
identifiée. Cette dernière travaillait comme prostituée dans le salon de massage,
le soir où A.P.________ a fait son malaise, et avait eu un contact physique avec lui.
Le raccordement de la prévenue a fait l’objet d’une surveillance qui
a permis de la localiser au [...], à Lausanne.
Interpellé et entendue par la police, N.________ a reconnu avoir
dérobé le collier et la bague du défunt alors que ce dernier était inconscient et
qu’il avait besoin de soins d’urgence avant de se rendre le lendemain dans le
magasin «[...] » à Lausanne le lendemain et de confier par la suite les bijoux à
une connaissance, soit [...]. Les bijoux ont été retrouvé au domicile de ce dernier
par la police dans la nuit du 5 au 6 juin 2023.
2. À Lausanne, et en tout autre endroit, entre le 30 mai 2023, date
de son arrivée en Suisse et le 6 juin 2023, date de son interpellation, N.________ a

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séjourné en Suisse, alors qu’elle n’était pas titulaire d’une autorisation pour ce
faire.
3. À Lausanne, et en tout autre endroit, entre le 30 mai 2023, date
de son arrivée en Suisse, et le 6 juin 2023, date de son interpellation, N.________
a travaillé en Suisse en tant que travailleuse du sexe, alors qu’elle n’était au
bénéfice d’aucune autorisation pour ce faire. ».
B. a) N.________ a été appréhendée le 5 juin 2023. Le 7 juin 2023,
le Ministère public a requis la mise en détention provisoire de la
prénommée pour une durée de trois mois.
b) Dans ses déterminations, N.________ a conclu,
principalement, au rejet de cette demande et, subsidiairement, au
prononcé d’une mesure de substitution fixée à dire de justice.
c) Par ordonnance du 8 juin 2023, retenant l’existence des
risques de fuite et de collusion, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire De N.________ (I), a fixé la durée maximale
de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
4 septembre 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient
le sort de la cause (III).
C. Par acte du 9 juin 2023, N.________, par son défenseur d’office,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
sa libération immédiate, subsidiairement, à sa libération immédiate
assortie des mesures de substitution suivantes, à savoir l’interdiction de
quitter le territoire suisse, le dépôt de ses documents d’identité,
l’interdiction de prendre contact d’une quelconque manière avec toute
partie plaignante ou personne appelée à donner des renseignements dans
le cadre de la procédure pénale en cours et instruite à son encontre, ainsi
que toute autre mesure de substitution que justice dira, les frais de
procédure étant laissés à la charge de l’Etat. Plus subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée, le dossier de la cause

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étant renvoyé à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par une détenue qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 La recourante confirme ses aveux pour le vol des bijoux. Elle
conteste en revanche les faits les plus graves, soit l’omission de prêter
secours. A cet égard, elle expose que les personnes entendues ont déclaré
qu’elle avait été la seule à tenter d’effectuer les gestes de premiers
secours, alors que tout le monde dans le salon attendait l’ambulance.

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Après leur arrivée sur les lieux, les ambulanciers auraient repris le
massage cardiaque sur la victime, ce qui présupposerait que celle-ci
n’était, à ce moment, pas décédée. Il n’existerait donc pas de lien de
causalité entre l’éventuel arrêt des gestes de réanimation pratiqués par la
recourante et le décès, de sorte qu’aucune omission de prêter secours ne
pourrait être retenue à son encontre. Ainsi, seule l’infraction de vol
subsisterait et celle-ci ne serait pas suffisamment grave pour justifier une
privation de liberté, cela d’autant moins que les objets volés auraient été
retrouvés et restitués.
3.2 La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR
CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n’est pas la même aux divers stades de l’instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes
d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l’instar du juge du séquestre, le juge de la détention n’est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d’une décision de maintien en détention provisoire ou pour des

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motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3 En l’espèce, il est vrai qu’entendue par la police le 5 juin 2023,
[...], responsable du salon de massage, a confirmé qu’après le malaise
d’A.P.________, « un très bon client » depuis une quinzaine d’années,
surnommé « [...] » à cause de « ses bijoux exubérants », la prévenue
s’était occupée de lui avant que les ambulanciers arrivent, dès lors qu’elle
pratiquait les premiers secours. Ce fait paraît établi, puisqu’[...] et [...],
travailleuses au sein du salon de massage, ont également confirmé, lors
de leur audition par la police du 9 juin 2023, que la prévenue avait tenté
de réanimer A.P.________, en lui pratiquant un massage cardiaque avant
l’arrivée des secours. On ne saurait dès lors retenir l’infraction d’omission
de prêter secours à l’encontre de la recourante, celle-ci étant la seule
personne qui a tenté de réanimer A.P.________.
Ainsi, seules l’infraction de vol et les infractions à la loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration entrent en considération, pour
lesquelles il existe, au vu de ses aveux, des indices suffisamment sérieux
que N.________ ait commis les faits qui lui sont reprochés, justifiant sa mise
en détention provisoire.
4. La recourante invoque à raison que le risque de collusion est
inexistant. En effet, une interférence de la prévenue sur les démarches en
cours ne pourrait concerner que l’infraction d’omission de prêter secours.
Or, comme déjà mentionné ci-dessus, les soupçons sur ce point ne sont
pas justifiés.
5.

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5.1 La recourante conteste l’existence d’un risque de fuite, qui ne
serait pas concret, dès lors qu’elle ne disposerait pas de perspectives
ailleurs qu’en Suisse et que ses ressources ne lui permettraient pas de se
soustraire aux autorités suisses. Surtout, la saisie de ses documents
d’identité serait suffisante pour empêcher un départ à l’étranger, d’autant
plus en raison de l’absence de charges graves pesant sur elle.
5.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503
consid. 2.2). Le risque de fuite s'étend également au risque de se
soustraire à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant
dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3).
5.3 En l’espèce, la recourante n’est certes pas exposée à une
lourde peine privative de liberté. On ne saurait toutefois minimiser la
gravité de ses actes, vu le caractère immoral et choquant du vol de bijoux
sur une personne mourante. En outre, la recourante est ressortissante
brésilienne et n’a aucune attache en Suisse, ni autorisation de séjour, ni
domicile connu. Ainsi, vu les circonstances particulières du cas d’espèce,
on peut sérieusement craindre qu’elle cherche, en cas de libération, à se
soustraire à la poursuite pénale dirigée contre elle et à la sanction
encourue, en disparaissant dans la clandestinité, étant rappelé que la mise
en détention de la recourante a également pour but d’assurer sa présence
devant les autorités pénales.
L’existence d’un risque de fuite justifie donc le maintien en
détention provisoire de la recourante.
6.

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6.1 La recourante soutient que des mesures de substitution, soit
l’interdiction de quitter le territoire suisse, le dépôt de ses documents
d’identité et l’interdiction de prendre contact d’une quelconque manière
avec toute partie plaignante ou personne appelée à donner des
renseignements dans le cadre de la procédure pénale en cours et instruite
à son encontre, supprimeraient le risque retenu.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
L’art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de ces

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mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui
peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
6.3 En l'espèce, la mise en œuvre des mesures de substitution
proposées n’est pas propre à pallier le risque de fuite. Certes, la saisie des
papiers d’identité de la recourante compliquerait beaucoup ou
empêcherait un retour dans son pays d’origine. Mais l’intéressée a
l’habitude de la clandestinité et on peut craindre qu’elle soit difficile à
localiser, vu qu’elle n’a pas de statut légal en Suisse et qu’elle est sans
domicile fixe. En outre, on sait que le bracelet électronique n’offre aucune
garantie pour prévenir le risque de fuite (cf. p. ex. TF 1B_7/202 du 24
janvier 2020). Partant, aucune des mesures proposées n’est de nature à
empêcher la recourante de disparaître dans la clandestinité.
7.
7.1 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
7.2 En l’espèce, la recourante est détenue depuis le 5 juin 2023,
soit depuis environ dix jours. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés
et de sa culpabilité importante, au vu des circonstances, elle s'expose à
une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la
détention subie à ce jour, et à subir jusqu’au 4 septembre 2023. Le
principe de la proportionnalité est donc respecté. Cela étant, on peut

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cependant relever qu’au terme de la durée de trois mois fixée par la
première juge, et sous réserve d’éléments nouveaux, une éventuelle
prolongation de la détention provisoire de la recourante pourrait
contrevenir au principe de la proportionnalité.
8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’100 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Matthieu Genillod, défenseur d’office de la recourante, il sera retenu une
durée de trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b
TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ
par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de
sorte que l’indemnité d’office s’élève au total à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office ne sera exigible de la recourante que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 juin 2023 est confirmée.

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III. L’indemnité allouée à Me Matthieu Genillod, défenseur d’office
de N.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Matthieu Genillod, par 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
N.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de N.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour N.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :