vd_gerichte · PE20.010130 · 2021-05-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
374
PE20.010130-KBE//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 décembre 2021
__________________
Présidence deM. S T O U D M A N N, président
Juges : M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me David Métille, à Lausanne,
défenseur d’office, appelant,
et
B.________, plaignant, représenté par Me Romain Kramer, à Vevey, conseil
de choix, intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 mai 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné M.________, pour tentative
de lésions corporelles graves, à une peine privative de liberté de 24 mois,
avec sursis durant quatre ans, sous déduction de 65 jours de détention
provisoire et de 53 jours à titre de mesures de substitution (I), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
cinq ans (II), a constaté qu’il a été détenu dans des conditions de
détention illicite durant trois jours et ordonné que deux jours soient
déduits de la peine sous chiffre I à titre de réparation du tort moral (III), a
dit que M.________ est le débiteur de B.________ des montants
suivants : 1'000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 24 juin 2020, à titre de
tort moral, et 6'736 fr. 80, valeur échue, à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure, et a donné acte de ses réserves
civiles à B.________ à l’encontre de M.________ pour le surplus (IV), a levé
les mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
ordonnées le 8 février 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte
avec effet immédiat (V), a restitué les objets versés sous fiche n° 11105, à
savoir un passeport de la République de Turquie au nom de M.________ n°
[...], une carte d’identité de la République de Turquie au nom de
M.________ n° [...], un titre de séjour au nom de M.________ n° [...] (VI), a
ordonné, dès jugement définitif et exécutoire, la libération des sûretés de
20'000 fr. fournies par M.________, éventuels intérêts en sus, et le
versement de ce montant sur le compte de consignation de Me Lezgin
Polater, selon coordonnées à fournir, à charge pour ce conseil de reverser
dites sûretés en mains de [...] à hauteur de 10'000 fr., de [...] à hauteur de
6'500 fr. et le solde en mains de [...] (VII), a ordonné le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets versés sous fiches n° 11001 et
11102 (VIII) et a mis les frais de la cause, fixés à 13'863 fr. 85, à la charge
de M.________ (IX).

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B. Par annonce du 26 mai 2021 puis déclaration du 22 juin 2021,
M.________, représenté par son défenseur de choix, a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais, à l’annulation des chiffres I, II,
IV et IX de son dispositif, le prévenu étant acquitté du chef de prévention
de tentative de lésions corporelles graves et B.________ débouté de
l’ensemble de ses prétentions en indemnités, notamment pour le tort
moral et les dépenses occasionnées par la procédure. Subsidiairement, il a
conclu implicitement à la modification du jugement en ce sens qu’il est
acquitté du chef de prévention de tentative de lésions corporelles graves
et condamné, pour lésions corporelles simples par négligence, à une peine
pécuniaire, assortie du sursis pour un délai d’épreuve de deux ans, qu’il
est renoncé à son expulsion du territoire suisse et que B.________ est
débouté de l’ensemble de ses prétentions en indemnités, notamment pour
le tort moral et les dépenses occasionnées par la procédure.
Le 4 octobre 2021, le défenseur de l’appelant a informé la
direction de la procédure d’appel qu’il cessait de le représenter (P. 93).
Le 8 octobre 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a
désigné l’avocat David Métille en qualité de défenseur d’office de
l’appelant (P. 95).
L’appelant a produit diverses pièces le 28 octobre 2021 (P. 98).
Le 10 décembre 2021, l’intimé B.________ a produit une
convention passée entre parties les 7/8 décembre précédents et a indiqué
qu’il retirait sa plainte pénale à l’encontre de l’appelant (P. 103). La teneur
de cet accord était la suivante :
« Article 1er
M. M.________ s’engage à payer à M. B.________ un montant de
CHF 11'800.00 (onze mille huit cents francs suisses).
Le paiement du montant précité intervient pour solde de tout
compte.

- 9 -
Le montant précité sera versé selon les modalités suivantes :
- un acompte de CHF 5'000.00 dans un délai de cinq jours
ouvrables dès la signature de la présente convention par les parties sur le
compte de consignation de Me Romain Kramer dont les coordonnées sont
les suivantes :
IBAN : [...]
- une fois l’arrêt de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
de Vaud entré en force et le montant de CHF 20'000.00 opéré sur le
compte de consignation de Me David Métille, le solde de CHF 6'800.00
sera versé dans un délai de 5 jours sur le compte de consignation de Me
Romain Kramer, toujours selon les mêmes références.
Me Métille informe Me Kramer de l’issue de la procédure dans
les 5 jours ouvrables dès réception du dispositif rendu par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal de Vaud.
Article 2
A réception du paiement de l’acompte de CHF 5'000.00 sur le
compte de consignation de Me Romain Kramer, M. B.________ retirera sa
plainte pénale auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal de
Vaud à qui une copie de la présente convention pourra être transmise.
La présente convention signée par les parties vaut déjà, à
toutes fins utiles, déclaration de retrait de M. B.________ avec désistement
d’instance et d’action moyennant la preuve du paiement prévu à l’article
1er ci-dessus.
Article 3
Les parties s’engagent à rendre le contenu de la présente
convention strictement confidentiel.
Le contenu de la présente convention pourra cependant être
exceptionnellement révélé dans les hypothèses suivantes :
-La production de la convention est indispensable pour obtenir
l’exécution ou le respect des obligation prévues dans la présente
convention, suite à l’inexécution ou à la violation de son obligation par la
partie concernée.
-La production de la présente convention est requise par une
autorité administrative, judiciaire ou fiscale ou est obligatoire (organe de
révision).
Article 4

- 10 -
Chaque partie garde ses frais de mandataire et renonce à
l’allocation de dépens. » (P. 103/1).
L’appelant a déposé des déterminations complémentaires
spontanées le 14 décembre 2021 (P. 104).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu M.________ est né en 1994 en Turquie, pays dont il
est ressortissant. Il est marié à [...]. A l’audience de première instance, il a
déclaré ce qui suit au sujet de sa situation personnelle :
« Je suis né à [...]. J’ai été élevé par mes parents. J’ai un frère
et une sœur. J’ai fait ma scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de 14 ans. J’ai
fait l’école des métiers avec une formation de boucher. J’ai travaillé en
Turquie jusqu’à l’âge de 23 ans. Je me suis marié en Turquie, j’ai un
enfant. Après mon mariage je suis venu en Suisse avec mon épouse en
2018. Aujourd’hui, je travaille comme boucher. A cause de la situation due
au covid je travaille à 40 %, c’est une entreprise nouvelle, je touche 1'770
francs. Mon épouse qui a eu des problèmes de santé touche des aides
sociales. (…) ».
Depuis lors, le 25 octobre 2021, le prévenu a conclu un
nouveau contrat de travail qui prendra effet au 1er janvier 2022 (P. 98/3).
Promis à être occupé à plein-temps, cet emploi lui procurera un salaire
mensuel brut de 4'350 fr., 13 fois l’an.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
1.2 Le prévenu a été détenu provisoirement du 24 juin au 27 août
2020, avant d’être libéré au bénéfice de différentes mesures de
substitution, prononcées en dernier lieu, en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté, par ordonnance du Tribunal des mesures de
contrainte du 8 février 2021. L’intéressé a ainsi été astreint, notamment, à
la fourniture de sûretés à hauteur de 20'000 fr. et au dépôt de ses
documents d’identité (fiche n° 11105); ces mesures ont duré 53 jours.

- 11 -
2.
2.1 A Puidoux, [...], le 24 juin 2020, vers 21h00, alors que
B.________, né en 1970, discutait avec son voisin devant leur immeuble,
son chien, qui n’était pas tenu en laisse, s’est approché des époux [...] et
M.________ qui revenaient de promenade avec leur bébé. [...] a reproché à
B.________ de ne pas tenir son chien en laisse. Une altercation verbale
s’ensuivit.
Quelques minutes plus tard, après que B.________ a regagné
son appartement, le prévenu, très énervé, a sonné à la porte de son
voisin. Il s’était muni d’un couteau dont la lame faisait un peu plus de 10
cm. Lorsque B.________ lui a ouvert, le prévenu a commencé à lui parler en
turc, tout en lui tendant son téléphone portable, duquel résonnait une voix
en français. Agacé et ne voulant rien entendre, B.________ a fait tomber
l’objet d’un revers de main.
Alors qu’il ramassait son téléphone, M.________ a sorti son
couteau de la poche de son bas de survêtement et a dit en turc à
B.________ « je vais t’étrangler, je vais te baiser. Bâtard. Viens ici, viens,
viens ». Le prévenu a ensuite asséné un coup de couteau,
horizontalement, à la hauteur de l’abdomen de B.________, suivi d’un
second, toujours au niveau de l’abdomen. Le prévenu a encore dit en turc
« ne m’ennuie pas le bâtard que j’ai baisé. Je te baise, fils de pute ».
B.________ a alors reculé dans son logement et a fermé la porte. Le
prévenu a encore frappé à deux reprises avec force sur la porte, avant de
remonter en courant dans son appartement, situé à l’étage supérieur.
2.2 Le rapport médical établi le 29 juin 2020 par l’Hôpital Riviera-
Chablais a mis en évidence que B.________ présentait deux plaies
superficielles à l’abdomen et une dermabrasion au pouce droit. Ces plaies
ont nécessité trois points de suture (P. 16).
Les médecins du Centre universitaire romand de médecine
légale, qui ont également examiné B.________, ont établi un rapport du 10
août 2020, dans lequel ils ont mentionné que, du point de vue médico-

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légal, les lésions constatées n’avaient pas mis en danger la vie du patient
(P. 46).
2.3 B.________ a déposé plainte pénale le 25 juin 2020 et s’est
constitué partie civile. Il a conclu à l’allocation de 1'000 fr. à titre de tort
moral et de 4'000 fr. à titre de dommages-intérêts.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de

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première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 En l’espèce, il convient d’abord, vu la demande présentée par
le prévenu à l’audience d’appel, à laquelle le Ministère public ne s’est pas
opposé, de prendre acte de la convention signée par M.________ et
B.________ les 7/8 décembre 2021, accord dont la teneur figure en partie
faits du présent jugement, pour en faire partie intégrale. De même, il doit
être ordonné que, dès jugement définitif et exécutoire, le montant des
sûretés de 20'000 fr. fourni par l’appelant, éventuels intérêts en sus, soit
versé sur le compte de consignation de Me David Métille.
3.2 Le retrait de plainte ne met pas fin à l’action pénale. En effet,
l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées (car infligées au
moyen d’une arme, respectivement d’un objet dangereux au sens de l’art.
123 ch. 2 al. 1 CP) est poursuivie d’office à l’instar de la tentative de
lésions corporelles graves retenues (par dol éventuel) par le Tribunal
correctionnel, comme on le verra plus en détail ci-dessous.
3.3
3.3.1 Aux termes de l'art. 122 CP, celui qui, intentionnellement, aura
blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), aura
mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé
physique ou mentale (al. 3), sera puni d'une peine privative de liberté de
six mois à dix ans (al. 4).
Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte
d'une faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre
physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire

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durable et non limitée dans le temps; il n'est en revanche pas nécessaire
que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir
de récupération (TF 6B_907/2021 du 24 novembre 2021 consid. 1.2; TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF 6B_675/2013 du 9 janvier
2014 consid. 3.2.1).
Les atteintes énumérées par les alinéas 1 et 2 de l'art. 122 CP
ont un caractère exemplatif. L'alinéa 3 définit pour sa part une clause
générale destinée à englober les lésions du corps humain ou les maladies
qui ne sont pas prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une
importance comparable et qui doivent être qualifiées de graves dans la
mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et
graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53
consid. 2; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2). Afin de déterminer si
la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation globale: plusieurs
atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer
à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, eTribunal correctionnel.), à la durée de la guérison,
respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de
vie en général (TF 6B_422/2019 précité consid. 5.1 et les références).
3.3.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si le
délinquant a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux.
3.3.3 Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul
punissable l’auteur d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement
(art. 12 al. 1 CP). Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou
un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1re phrase, CP). L'auteur

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agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage puisse
résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger
existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce résultat
(Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011 du 7 juin
2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.1.1).
3.3.4 Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a tentative si l'auteur a
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font en tout ou partie
défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152; ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p.
115; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; TF 6B_874/2015 du 27 juin
2016 consid. 2.1).
4.
4.1 Le Tribunal correctionnel a ajouté foi aux déclarations du
plaignant, tenues pour concordantes et mesurées, notamment en relation
avec le nombre de coups que la victime se souvenait avoir reçu. Le
plaignant n’a pas caché avoir été énervé par l’arrivée du prévenu à sa
porte et avoir refusé la discussion, faisant délibérément chuter le
téléphone tenu par son voisin. Sa description des faits correspond aux
déclarations des témoins [...] (PV aud. 2) et [...] (PV aud. 1), de même que,
sur certains points, avec celles de [...] (PV aud. 6, p. 4). Ainsi, aucun des
trois témoins ne rapporte avoir vu la victime se saisir à deux mains du
couteau pour le tirer vers lui-même, comme le soutient le prévenu. Ils
relatent au contraire unanimement qu’un couteau était dirigé lame contre

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la victime par le prévenu. Les explications du plaignant sont enfin
corroborées par l’enregistrement audio au dossier et par les lésions
constatées (P. 46). La lésion de défense au pouce peut s’expliquer par un
geste d’écartement du couteau que la victime n’a pas exclu avoir fait. A
l’opposé, le prévenu a varié dans ses déclarations, notamment au sujet
d’un coup au thorax, qu’il n’a évoqué qu’après avoir lu les déclarations de
son épouse. Même [...] ne confirme pas sa description donnée d’un
B.________ se blessant lui-même avec le couteau tenu à trois mains. Enfin,
il est également insolite que l’épouse du prévenu ait effacé la vidéo de
l’altercation si celle-ci devait s’être déroulée conformément aux
déclarations de son mari et qu’elle ait refusé de remettre son téléphone à
la police en vue d’une extraction.
Sur la base de ces faits, le Tribunal correctionnel a retenu
l’infraction de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 al. 1 CP, par
dol éventuel, au stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP). Les premiers juges
ont considéré qu’en frappant à deux reprises, avec un couteau à bout
pointu dont la lame fait plus de dix centimètres, sa victime dans la région
épigastrique, il ne pouvait échapper au prévenu qu’il pouvait provoquer
des lésions mettant la vie du plaignant en danger au vu du nombre
important d’organes vitaux se trouvant dans cette région, ce que le
prévenu admet d’ailleurs (PV aud. 5, l. 153 ss). Au vu de la manière d’agir
de l’auteur, des deux coups assénés, de la partie du corps visée, de ses
propos au moment des faits (« viens bâtard ») et du mobile futile l’ayant
amené à agir, les premiers juges ont ainsi retenu qu’à tout le moins par
dol éventuel, le prévenu avait su qu’il pouvait blesser sa victime de
manière à mettre sa vie en danger et qu’il s’était accommodé de ce
résultat.
4.2 Pour sa part, le prévenu a, à l’audience d’appel encore, dit
admettre la matérialité des faits. Il a précisé cependant que la lame de son
couteau faisait 13 cm (cf. les photographies produites sous P. 104/1), et
non 20 cm, comme retenu par l’acte d’accusation. Il a ajouté avoir été
choqué parce qu’il était venu pour discuter et que le plaignant l’avait mal
reçu, faisant même tomber son téléphone. Selon ses dires, le prévenu

- 17 -
était alors en colère et le plaignant était venu vers lui. L’appelant a relevé
avoir « dû donner un ou deux coups de couteau ». Il a ajouté avoir eu
d’abord l’intention de se protéger et avoir fait un geste lorsque le
plaignant était venu vers lui. Il a enfin précisé que, s’il s’était muni d’un
couteau, c’est parce qu’il avait peur des chiens. En plaidoirie d’appel, il a
soutenu que la longueur de la lame de son couteau (13 cm, selon lui)
excluait tout dessein dolosif qui aurait porté sur des lésions corporelles
graves et commanderait bien plutôt la qualification de lésions corporelles
simples qualifiées.
4.3 Sous l’angle de l’appréciation du dessein dolosif, l’appelant fait
grand cas de la longueur présumable de la lame de son couteau (cf. ég. P.
104). Il méconnaît cependant que le Tribunal correctionnel n’a pas sans
autre retenu qu’elle mesurait 20 cm, comme mentionné par l’acte
d’accusation, mais qu’il s’est limité à considérer que le prévenu avait agi
avec un couteau à bout pointu dont la lame faisait plus de dix centimètres
(jugement, p. 33, 3e par. in inito; cf. aussi la photographie sous P. 9). Peu
importe cependant. En effet, la qualification des lésions corporelles
dépend des seules blessures infligées au plaignant et de leurs
conséquences, lesquelles auraient pu découler de l’usage tant de l’un que
de l’autre couteau, au gré de l’intensité du dessein dolosif de l’auteur (cf.
ci-dessous). Il en découle que l’usage d’un couteau à lame réduite ne
permet pas d’exclure la volonté d’infliger des lésions corporelles graves
plutôt que simples.
L’essentiel est ailleurs. A cet égard, les médecins de l’Hôpital
Riviera-Chablais ont constaté « 2 plaies superficielles à l’abdomen et une
dermabrasion au pouce droit », ajoutant que ces plaies avaient « nécessité
3 points de suture » (P. 16). Toujours à dire de médecin, la vie de la
victime n’a pas été mise en danger (P. 16 et 46). Ces lésions ne peuvent
pas être tenues pour infligées par des coups d’une violence telle qu’ils
pouvaient occasionner des lésions corporelles graves au sens légal.

- 18 -
Les éléments d’appréciation subjectifs vont dans le même
sens. En effet, aux débats de première instance, le plaignant a déclaré ce
qui suit :
« Une fois la police repartie, après un moment, on a sonné à
ma porte. Je n’ai pas vu que c’était M.________ car je ne regarde par (sic)
l’œil de bœuf. J’ai ouvert, M.________ était devant ma porte avec son
téléphone dans la main gauche ouverte à plat. J’avoue avoir perdu mon
calme à ce moment et j’ai donné une tape en dessous de la main gauche
et le téléphone est tombé par terre. C’est à ce moment-là que j’ai pris des
coups de couteau. Mon chien n’était pas dans le corridor mais était dans
l’appartement. C’est immédiatement après que le téléphone soit tombé
que j’ai reçu les coups de couteau. Avant, je n’ai pas vu le couteau même
si je n’ai pas vraiment regardé sa main droite. Les coups étaient de face.
Selon moi, à mon souvenir je me souviens d’un coup mais j’ai eu deux
blessures. Il y avait deux trous dans le t-shirt. Je me souviens ne pas avoir
saisi le couteau avec la main. J’avais une petite lésion au pouce mais je ne
peux pas dire à quelle occasion cette blessure est intervenue » (jugement,
p. 16).
Factuels et mesurés, ces propos ne correspondent pas à ceux
que tiendrait le rescapé d’une tentative de mutilation grave. En outre, la
lame a touché le torse d’une victime vêtue d’un simple maillot, soit d’un
vêtement léger n’offrant guère de résistance : l’intensité du geste et de la
volonté de blesser n’apparaît dès lors pas très forte. Il en est d’autant ainsi
que le prévenu est un jeune homme, boucher de métier, donc en pleine
possession de ses moyens et rompu au maniement d’un couteau. Il en
aurait évidemment été différemment si le plaignant avait porté, par
exemple, une lourde veste de cuir qui l’aurait protégé, mais tel n’était pas
le cas.
Comme le relève le Tribunal correctionnel (jugement, p. 33), la
manière d’agir du prévenu et les deux coups assénés sont à prendre en
compte pour l’appréciation de la volonté de l’auteur. Pour autant, ces
éléments d’appréciation ne vont pas dans le sens d’une tentative de
lésions corporelles graves. En effet, le plaignant n’a offert aucune
résistance. En outre, ce n’est pas un éventuel geste de défense de sa part
qui aurait jugulé l’impact de l’assaut, par exemple, puisque la victime a
déclaré ne pas avoir vu le couteau avant de recevoir les coups (jugement,
p. 16, déjà citée).

- 19 -
Au vu de ces faits, le « mobile futile l’ayant amené à agir »
retenu par les premiers juges pour fonder la qualification des actes
incriminés (jugement, p. 33) est pertinent en ce qui concerne
l’appréciation de la culpabilité du prévenu mais ne permet pas de se
prononcer sur la volonté de l’auteur au moment des faits. De même,
retenir qu’ « en frappant à deux reprises avec un couteau à bout pointu
dont la lame fait plus de dix centimètres sa victime dans la région
épigastrique, il ne pouvait échapper à M.________ qu’il pouvait provoquer
des lésions mettant la vie de B.________ en danger au vu du nombre
important d’organes vitaux se trouvant dans cette région » n’implique pas
que l’auteur se serait accommodé avec conscience et volonté du résultat
sous la forme de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 al. 1 CP,
même si, se pliant à l’évidence, l’appelant a admis qu’il était dangereux
de frapper quelqu’un au niveau de l’abdomen avec un couteau. Aucun
élément au dossier ne permet de retenir que l’appelant se serait
réellement accommodé de lésions corporelles graves.
Les éléments constitutifs de la tentative (par dol éventuel) de
lésions corporelles graves ne sont ainsi pas réunis.
5. Cela étant, les blessures infligées n’en sont pas moins
significatives et leur gravité excède à l’évidence les voies de fait (cf. l’art.
126 CP). A défaut de mise en danger de la vie de la victime,
respectivement de mutilation ou d’atteinte permanente, à savoir durable
et non limitée dans le temps, qui aurait été portée au plaignant, c’est donc
la qualification de lésions corporelles simples qualifiées qui doit être
retenue. Comme le demande l’appelant, la déclaration de culpabilité doit
être modifiée dans ce sens. L’appel doit donc être admis dans cette
mesure.
6. Quant à l’appréciation de la culpabilité de l’auteur à l’aune de
l’art. 47 CP, il y a lieu de renvoyer à l’appréciation des premiers juges. En
effet, la faute du prévenu est lourde. L’auteur s’en est pris à l’intégrité
physique d’autrui pour un mobile futile, relevant de l’énervement et de la

- 20 -
vengeance. De son propre aveu, il n’avait jamais eu à souffrir de
B.________ mais n’a pas hésité à l’agresser à l’arme blanche. S’il faut lui
donner acte de ce qu’il a souhaité entamer la discussion avec le plaignant,
sa réaction, rapide, a été parfaitement disproportionnée. L’attaque d’un
voisin au moyen d’un couteau, dans la soirée, alors que la victime était à
son domicile, démontre un caractère particulièrement vil compte tenu du
mobile invoqué. De même, l’appelant n’a eu de cesse de renverser les
rôles en se posant en victime. Son moyen selon lequel, s’il s’était muni
d’un couteau, c’est parce qu’il aurait peur des chiens, n’est d’aucune
portée. En effet, le comportement logiquement suscité par une telle
appréhension aurait été de rester à domicile. La prise de conscience de la
gravité de son comportement est nulle et ses regrets brièvement exprimés
à l’audience d’appel, qui plus est immédiatement après une suspension
d’audience, s’avèrent de pure façade. A cet égard, il n’est pas déterminant
qu’il ait admis la matérialité des faits. De même, et indépendamment de la
qualification des faits que le prévenu appelait alors de ses vœux, la
convention passée avec le plaignant peu avant l’audience d’appel apparaît
dictée par la crainte de l’expulsion pénale et la quête de la clémence de
ses juges. La conclusion d’un contrat de travail promis à déployer ses
effets au 1er janvier 2022 ne commande pas une appréciation plus
favorable de la culpabilité de l’auteur. Enfin, l’absence d’antécédent est un
facteur neutre au regard de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1).
La nouvelle qualification des actes incriminés posée en
procédure d’appel commande de réduire la peine privative de liberté en la
ramenant à 18 mois. Au surplus, la durée du sursis assortissant la peine,
arrêtée à quatre ans (cf. l’art. 44 al. 1 CP), n’est pas contestée par
l’appelant.
7.
7.1 L’appelant conteste également l’expulsion prononcée à son
encontre.
7.2 Selon l’art. 66a CP, l’expulsion du territoire suisse pour une
durée de cinq à quinze ans doit être ordonnée à l’égard de l'étranger qui

- 21 -
est condamné pour l'une des infractions énumérées aux lettres a à o de
cette disposition, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre. Tel est, en particulier, le cas des lésions corporelles graves (art.
66a al. 1 let. b CP), contrairement à ce qu’il en est, a contrario, des lésions
corporelles simples, même qualifiées.
7.3 Vu la nouvelle qualification des actes incriminés, il n’y a pas
matière à expulsion obligatoire. Il n’y a pas davantage lieu de faire
application de la norme potestative (Kann-Vorschrift) de l’art. 66abis CP
pour ordonner l’expulsion facultative. L’appel doit dès lors être admis dans
cette mesure également.
8. A l’audience d’appel, l’appelant n’a pas maintenu sa
conclusion tendant au rejet des prétentions du plaignant en indemnités,
notamment pour le tort moral et les dépenses occasionnées par la
procédure.
D’office, il doit être constaté que la réparation morale (cf. l’art.
49 CO) est indépendante de la qualification pénale des faits mais
dédommage les souffrances endurées par le lésé (pretium doloris). Le
montant réclamé à ce titre, par 1'000 fr. en capital, est adéquat et doit
donc être alloué, comme en ont statué les premiers juges. Les intérêts ne
sont pas davantage contestés, à juste titre.
Il en est de même de l’indemnité allouée au plaignant pour ses
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à
hauteur de 6'736 fr. 80, valeur échue.
9. Condamné, le prévenu succombe à l’action pénale nonobstant
la nouvelle qualification de l’infraction, ainsi que la réduction de peine et
la renonciation à l’expulsion en découlant. Dès lors, il supportera les frais
d’enquête et de procédure de première instance (art. 426 al. 1, 1re phrase,
CPP). La quotité de ces frais n’est pas contestée.

- 22 -
10. Enfin, les mesures de substitution prononcées le 8 février 2021
par le Tribunal des mesures de contrainte en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté (cf. l’art. 237 CPP) ne sont pas contestées.
D’office (cf. l’art. 404 al. 2 CPP), il y a cependant lieu d’en constater la
caducité, faute d’objet actuel.
11. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 2'460 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera laissé à la charge de
l’Etat (art. 423 al. 1 CPP), l’appelant obtenant gain de cause sur ses
conclusions d’appel.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP).
L’indemnité de défense d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 107), à cette réserve près que la durée de
l’audience d’appel a été d’une heure et demie, alors que deux heures ont
été prises en compte au titre de durée prévisible. Il y a ainsi lieu de retenir
une durée d’activité d’avocat de 27 heures et 30 minutes, ce qui
correspond à des honoraires de 4'950 francs. Aux honoraires il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi qu’une
vacation forfaitaire de 120 fr. pour l’audience d’appel, plus la TVA sur le
tout. L’indemnité s’élève donc à 5'567 fr., débours et TVA compris.

- 23 -
Par ces motifs,
vu l’art. 22 al. 1 ad art. 122 CP et l’art. 66a let. b CP;
appliquant les art. 40, 42, 44 al. 1, 47, 51 et 123 ch. 2 CP;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I, II, IV, V et VII de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"I.- condamne M.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées, à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit)
mois avec sursis durant 4 (quatre) ans, sous déduction de 65
(soixante-cinq) jours de détention provisoire et de 53
(cinquante-trois) jours à titre de mesures de substitution;
II.- (supprimé);
III.- constate que M.________ a été détenu dans des
conditions de détention illicite durant 3 (trois) jours et ordonne
que 2 (deux) jours soient déduits de la peine sous chiffre I à
titre de réparation du tort moral;
IV.- prend acte de la convention signée par M.________ et
B.________ les 7/8 décembre 2021 pour faire partie intégrale du
présent jugement;
V.- constate la caducité les mesures de substitution à la
détention pour des motifs de sûreté ordonnées le 8 février
2021 par le Tribunal des mesures de contrainte;
VI.- restitue les objets versés sous fiche 11105, à savoir un
passeport République de Turquie au nom de M.________ n° [...],
une carte d’identité République de Turquie au nom de
M.________ n° [...], un titre de séjour au nom de M.________ n°
[...];
VII.- ordonne que, dès jugement définitif et exécutoire, le
montant des sûretés de 20'000 fr. fourni par M.________,
éventuels intérêts en sus, soit versé sur le compte de
consignation de Me David Métille, selon coordonnées à fournir.
VIII.- ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets versés sous fiches n° 11001 et 11102;
IX.- met les frais de la cause, fixés à 13'863 fr. 85 à la charge
de M.________".

- 24 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'567 fr., débours et TVA compris, est allouée
à Me David Métille.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 8'027 fr., y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office sous chiffre III ci-
dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 décembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me David Métille, avocat (pour M.________),
- Me Romain Kramer, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
- Service de la population (M.________, [...]),
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :