vd_gerichte · ZD24.041725 · 2026-01-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.041725
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CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 janvier 2026
Composition : M. WIEDLER, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B._______, à Q***, recourant, représenté par Me Elodie Vilardo, avocate à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 8 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, a
travaillé en dernier lieu en qualité de chauffeur poids lourd.
Le 19 décembre 2021, il a été victime d’un accident de la voie
publique à la suite duquel il s’est vu diagnostiquer une rupture de la coiffe
des rotateurs à l’épaule droite, qui a donné lieu à une réparation
arthroscopique réalisée le 17 mars 2022 (cf. notamment rapport du 10
février 2022 du Dr C.________, chef de clinique adjoint au service
d’orthopédie et traumatologie de l’appareil locomoteur T.______ [ci-après :
T.______] ; protocole opératoire du 17 mars 2022 du Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au sein de T._____).
Le 24 mai 2022, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en signalant une incapacité de travail depuis
l’accident du 19 décembre 2021.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande de prestations,
l’OAI a recueilli le dossier de l’assureur-accident de l’assuré qui comportait
notamment les documents suivants :
- un rapport du 28 août 2023 des Drs F.________ et G.________,
respectivement médecin adjoint et médecin assistant à la J.________,
relatif à un séjour de l’assuré du 17 mai au 20 juin 2023 dans cette
clinique. Dans ce rapport, les médecins précités ont mentionné, au
titre de diagnostics, des douleurs chroniques de l’épaule droite et une
arthrose acromio-claviculaire droite. Comme limitations
fonctionnelles, ils ont signalé le port répété de charges supérieures à
5-10 kg et les activités nécessitant le maintien du membre supérieur
droit au-dessus du plan des épaules. Au niveau psychiatrique, aucun
diagnostic n’a été retenu. A cet égard, les Drs F.________ et G.________
ont indiqué que l’assuré avait été vu par le service psychosomatique
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de la clinique, qui avait retenu un moral plutôt stable et sans piste
psychothérapeutique à explorer.
- un certificat médical du 21 novembre 2023 du Dr D.________ déclarant
que l’assuré pouvait reprendre un travail à 100 % aux conditions
suivantes : éviter les mouvements répétitifs du membre supérieur
droit, éviter de lever le membre supérieur droit au-dessus de l'épaule
et le port de charges limitées à 10 kg.
- un rapport du 26 janvier 2024 du Dr D.________ mentionnant que
l’assuré présentait des douleurs et des raideurs dans les deux
épaules. Au status, il était notamment observé un tremor et des
fasciculations musculaires générales, ainsi qu’une maladresse dans
les mains. Le Dr D.________ a aussi relevé une incapacité de mettre la
main droite dans le dos, associée à une raideur de l'épaule droite,
ainsi qu’une douleur à la palpation du petit pectoral à droite et une
hypersensitivité lors de la palpation de l'épaule droite. Sous
diagnostics, il a mentionné une suspicion d’une pathologie
neurodégénérative, une rupture de la coiffe des rotateurs, sous-
scapulaires et supra-épineux de l'épaule droite le 19 décembre 2021,
ainsi qu’un status après pseudoparalysie pré-opératoire et suspicion
d'un syndrome douloureux chronique du membre supérieur droit. Il
était dans l’attente du résultat d’une imagerie par résonance
magnétique (IRM) de la colonne cervicale pour exclure une
myélopathie. Il préconisait la réalisation d’un bilan neurologique de
l’assuré.
Dans un rapport du 29 janvier 2024, se basant sur le dossier de
l’assureur-accidents, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a estimé que l’assuré présentait une incapacité de travail
totale depuis le 19 décembre 2021 dans toute activité en raison de l’atteinte
à l’épaule droite, mais qu’il avait récupéré une capacité de travail de 50 %
depuis le 22 octobre 2022, puis de 100 % depuis le 23 février 2023, dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir une activité
sans port répété de charges supérieures à 5-10 kg et ne nécessitant pas le
maintien du membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules.
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Dans un projet de décision du 14 mars 2024, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de lui allouer une rente d’invalidité de 56 % du 1er
décembre 2022 au 31 mai 2023.
Dans un courrier du 25 avril 2024, l’assuré, désormais
représenté par l’avocate Me Elodie Vilardo, a formulé des objections à
l’encontre de ce projet de décision. Il a notamment soutenu que l’exercice
d’une activité professionnelle n’était pas possible compte tenu de ses
limitations fonctionnelles. A cet égard, il a précisé avoir essayé de reprendre
un emploi mais que cette tentative avait rapidement échoué en raison de
douleurs fulgurantes et persistantes au niveau de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite. Il a requis le réexamen de sa situation, l'interpellation des
médecins qui l’avaient suivi jusqu'alors, ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire. Il a produit diverses pièces médicales,
dont des certificats médicaux d’incapacité de travail établis par le Dr
D.________ pour la période du 28 janvier au 30 avril 2024.
Par décision du 29 juillet 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision d’allouer une rente d’invalidité de 56 % à l’assuré pour la période
du 1er décembre 2022 au 31 mai 2023.
B. Par acte de son conseil du 17 septembre 2024, B.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une rente
d’invalidité de 100 % dès le 1er décembre 2022, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. En substance, il a contesté disposer d’une
capacité de travail résiduelle, en soutenant que tous les médecins l’ayant
suivi concluaient à une totale incapacité de travail. Il a ensuite reproché à
l’intimé de s’être basé sur le dossier de l’assureur-accidents sans tenir
compte de la péjoration de son état de santé intervenue au début de l’année
2024. Il a aussi fait grief à l’OAI de ne pas avoir instruit le dossier sur le plan
psychique, alors qu’il apparaissait que son état psychique avait été atteint
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à la suite de l’accident, le recourant précisant à ce sujet qu’il se plaignait
récurremment de pensées noires et qu’il ressortait du dossier que son moral
était devenu moins bon. A titre de mesures d’instruction, il a notamment
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, comportant un
volet psychiatrique destiné à déterminer l’existence d’un trouble psychique.
Le 4 novembre 2024, l’intimé a déposé sa réponse.
Avec sa réplique du 8 janvier 2025, le recourant a produit
notamment un rapport du 19 novembre 2024 du Dr L.________, spécialiste
en neurologie, dans lequel ce dernier a observé que le status neurologique
dirigé révélait des réflexes ostéotendineux peu vifs aux deux membres
supérieurs, des lâchages algiques au testing de la musculature de l’épaule
droite, une légère altération de la motricité de la main droite, une altération
sensitive algique sur l’ensemble de l’épaule droite, avec extension à la face
latérocervicale droite, au creux axillaire, à la face postérieure du bras droit,
au bord cubital de l’avant-bras et à la face palmaire de la main et des doigts
de la main droite. Le Dr L.________ ne pouvait exclure une atteinte du plexus
brachial, entraînant une atteinte sensitivomotrice plus diffuse, à
prédominance C8-T11. Il a ajouté que la réalisation d’un
électroneuromyogramme (ENMG) était prévue afin de mieux préciser la
localisation et l’importance de l’atteinte neurologique périphérique du
recourant.
Dans sa duplique du 12 février 2025, l’OAI s’est référé à un avis
du SMR du 3 février 2025 qu’il a joint à son écriture, et a proposé de verser
au dossier le rapport de l’ENMG mentionné par le Dr L.________ ainsi que
toutes autres pièces médicales ne figurant pas encore au dossier.
Sur requête du juge instructeur, le recourant a produit, le 18
mars 2025, divers rapports médicaux, notamment les suivants :
- un rapport d’IRM de la colonne cervicale du 14 février 2024 du Dr
H.________, chef de clinique au service de radiologie de M.________,
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concluant à une cervicarthrose basse sans myélopathie et à un conflit
discoradiculaire droit à l’étage C5-C6 ;
- un rapport du 8 janvier 2025 du Dr N.________, spécialiste en
neurologie au sein de T._______, mentionnant avoir réalisé un bilan
neurologique avec ENMG du recourant qui mettait en évidence une
mononeuropathie de compression du nerf cubital droit au coude, qui
était dans un stade non-chirurgical et pour laquelle le Dr N.________
avait recommandé au recourant de ne plus s’accouder des deux
côtés. Il avait par ailleurs prescrit de la physiothérapie et une attelle
du coude droit à porter la nuit. Il a précisé qu’une consultation de
contrôle était prévue le 9 mai 2025.
Dans ses déterminations du 25 avril 2025, l’intimé s’est référé
à un avis du SMR du 31 mars 2025 qu’il a produit avec son écriture et qui
préconisait de demander le rapport relatif à la consultation de contrôle
prévue auprès du Dr N.________.
Sur interpellation du juge instructeur, le recourant a produit, le
16 juin, 2025, un rapport de consultation de contrôle du Dr N.________ du 10
juin 2025.
Dans ses déterminations du 14 juillet 2025, l’OAI a conclu au
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, en se référant à un avis
du SMR du 2 juillet 2025 qu’il a joint à son écriture. Dans ce dernier avis, le
SMR a observé que la décision du 29 juillet 2024 ne tenait pas compte du
problème neurologique périphérique du membre supérieur droit apparu
avant ladite décision et a estimé que des mesures d’instruction
supplémentaires étaient nécessaires.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
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applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, déposé en temps utile, compte tenu des féries
(art. 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
en particulier sur le point de savoir si l’instruction de l’intimé était complète
lors du prononcé de la décision du 29 juillet 2024.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen
d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la
rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la situation est régie
par les nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur dès le
1er janvier 2022.
b) En l’occurrence, la décision litigieuse fait suite à la demande
de prestations déposée par le recourant en mai 2022, si bien que les
dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2022 sont applicables.
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4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). En vertu de
l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente
entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité
de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux d’invalidité
supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière. Enfin, des
quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux d’invalidité est
inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour
l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction
applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
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c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
d) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite
ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification
d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 % (let. b). Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
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rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/2022 du 12 juillet 2022 consid.
4.1).
d) Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3).
6. a) Il convient tout d’abord de constater qu’un défaut
d’instruction sur le plan psychique ne saurait être reproché à l’intimé au vu
des pièces du dossier. En effet, aucun rapport médical ne permet de
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suspecter une atteinte à la santé, et partant une incapacité de travail, sur
le plan psychique. Bien au contraire, cet aspect a été examiné par les
médecins de la J.________, qui ont écarté la présence d’un trouble
psychiatrique et la nécessité d’explorer plus avant cet aspect. A noter qu’au
stade du recours, le recourant s’est limité à alléguer que le dossier mettrait
en évidence un moral devenu moins bon à la suite de l’accident de 2021 et
des pensées noires récurrentes, sans apporter le moindre élément de
nature à rendre plausible l’existence d’une atteinte psychiatrique
incapacitante.
b) Concernant le volet somatique, durant la procédure de
recours devant la Cour de céans, le recourant a produit des rapports
médicaux du Dr N.________ faisant état de la présence d’une atteinte
neurologique périphérique du membre supérieur droit. Si les rapports du Dr
N.________ sont postérieurs à la décision attaquée du 29 juillet 2024, le
problème neurologique du recourant était déjà présent lorsque l’intimé a
rendu cette décision, comme cela ressort du rapport du Dr D.________ du
26 janvier 2024. Le trouble neurologique aurait donc dû être pris en
considération dans l’examen du droit aux prestations du recourant. Or,
comme l’admet l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 2 juillet 2025, cette
problématique neurologique n’a pas été prise en compte dans le cadre de
la décision attaquée. Par ailleurs, cette atteinte à la santé nécessite des
mesures d’instruction supplémentaires, l’incidence du trouble neurologique
sur les limitations fonctionnelles du recourant et sur sa capacité de travail
n’ayant pas été investiguée par l’intimé.
Au vu de ce qui précède, l’instruction apparaît lacunaire et
l’impact des troubles que présente le recourant au membre supérieur droit
doit faire l’objet d’une évaluation pluridisciplinaire, comprenant à la fois un
volet orthopédique et un volet neurologique. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à l’intimé, dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il lui
appartiendra de déterminer dans un premier temps sous quelle forme le
complément d’instruction devra intervenir, à savoir par le biais d’un examen
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médical bi-disciplinaire (orthopédique et neurologique) réalisé par le SMR
en vertu de l’art. 49 al. 2 RAI ou par le biais d’une expertise bi-disciplinaire
(orthopédique et neurologique) au sens de l’art. 44 LPGA, de procéder
ensuite aux mesures d’investigation adéquates, puis de rendre une nouvelle
décision.
c) Compte tenu de l’issue du recours, la requête du recourant
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire peut être rejetée.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 juillet 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant
renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.
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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
une indemnité de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
B.________ à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Elodie Vilardo (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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