vd_gerichte · ZD22.001730 · 2024-04-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 12/22 - 122/2024
ZD22.001730
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à B.________, recourante, représentée par Me Philippe Graf,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 45 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 28b LAI ;
88a al. 1 RAI
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1994, a travaillé de septembre 2014 à juillet 2019 en tant qu’employée de
commerce pour le compte de la Société W.________.
Souffrant de dépression et d’anorexie, R.________ a déposé, le
16 juillet 2018, une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
dans laquelle elle a indiqué que son incapacité de travail avait été de 100
% du 19 mars au 5 août 2018 puis de 50 % du 6 au 31 août 2018.
Dans un rapport du 26 mars 2019, la Dre H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitante, a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif
d’intensité légère, d’anorexie-boulimie en rémission partielle, de trouble
panique avec agoraphobie en rémission partielle et de personnalité à
traits évitants et anankastiques (jeune adulte). Selon cette médecin, la
capacité de travail dans l’activité habituelle n’excédait pas 50 % (4 heures
25 par jour) en raison d’une fatigabilité, d’une diminution de la capacité de
concentration, d’une anxiété et d’un manque d’estime de soi. Même si
l’anxiété était en légère amélioration, un soutien au travail était
recommandé au vu de la fragilité de la patiente.
L’assurée s’est vu allouer, dès le 10 avril 2019, une mesure de
soutien/coaching pour l’aider à gérer le stress et l’anxiété ainsi que pour
poser des limites dans un contexte professionnel (communication du 9 mai
2019). La recrudescence de la symptomatologie anxieuse associée à des
maux de tête, à un sentiment de culpabilité et à des troubles alimentaires
ont toutefois conduit à un arrêt de travail de 100 % à compter du 30 avril
2019, ce qui a débouché sur la fin de la mesure le 7 mai 2019.
Au vu du caractère imprécis des renseignements recueillis, le
Dr L.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-

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invalidité (ci-après : le SMR), a demandé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique « afin de déterminer les diagnostics incapacitants actuels,
les limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, l’exigibilité de traitement, la
cohérence des plaintes en particulier par une objectivation des variations
de poids au moyen de la documentation médicale, le rapport à l’alcool »
(avis médical du 15 mai 2019).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté le Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 18 novembre 2019,
ce médecin n’a retenu aucun diagnostic incapacitant, alors qu’il a posé les
diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique et léger selon les
périodes depuis 2017 au présent, de trouble panique avec des attaques de
panique au moins hebdomadaires et tout au plus quotidiennes mais sans
limitations objectivables dans le quotidien et de trouble mixte de la
personnalité émotionnellement labile et dépendante, actuellement non
décompensé. S’agissant de la capacité de travail, l’expert a jugé que
l’activité d’employée de commerce était adaptée du point de vue
psychiatrique et que l’assurée était en mesure de travailler à plein temps
dans cette profession sans diminution de rendement depuis 2017.
Le 22 janvier 2020, le Dr L.________ a déclaré qu’il n’avait pas
d’élément lui permettant de s’écarter de l’expertise du Dr X.________.
Par projet de décision du 23 janvier 2020, l’office AI a informé
l’assurée qu’il entendait lui refuser le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité, motif pris qu’elle ne présentait pas d’atteinte à la
santé physique et psychique justifiant une incapacité de travail prolongée.
Représentée par Me Philippe Graf, avocat, l’assurée a, par pli
du 13 mars 2020, présenté des objections à ce projet de décision.
Contestant l’analyse médicale effectuée, elle s’est prévalue d’un courrier
du 23 janvier 2020 de T.________ SA, assureur perte de gain en cas de
maladie de son dernier employeur, l’informant que son droit à 730

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indemnités journalières serait épuisé au 16 avril 2020. Il fallait dès lors
admettre l’existence d’une incapacité de travail prolongée découlant
d’atteintes à la santé attestées médicalement.
Le 6 juin 2020, l’assurée a complété ses objections en
transmettant un rapport établi le 4 juin 2020 par la Dre H.________. Cette
médecin s’y livrait à une contestation de l’expertise du Dr X.________
concernant l’anamnèse, les constatations et le status cliniques, les
diagnostics et l’évaluation de la capacité de travail, en faisant état de
nombreux éléments ayant été ignorés par l’expert. Aussi convenait-il,
selon elle, de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 8 juin 2020, le Centre P.________ de F.________ à N.________ a
attesté que l’assurée bénéficiait du statut de « place de jour » en son sein
quatre jours par semaine de 9 heures à midi depuis le 16 mars 2020 en
vue de sa réinsertion professionnelle.
Dans un avis médical du 27 août 2020, le Dr L.________ a
demandé que les nouveaux éléments au dossier soient transmis au Dr
X.________ pour savoir s’il maintenait ses conclusions et ce qu’il entendait
par « un accompagnement de la réinsertion professionnelle par l’AI »,
alors qu’il n’avait retenu aucune atteinte médicale au sens de l’assurance-
invalidité.
A la suite des critiques formulées le 7 septembre 2020 par
l’assurée quant au fait de réinterroger le Dr X.________, l’office AI a annulé
sa demande auprès de ce médecin (courrier du 17 septembre 2020),
lequel avait toutefois dans l’intervalle déjà répondu aux questions
contenues dans l’avis précité (rapport complémentaire du 7 septembre
2020).
Tenant compte de la requête formulée par la Dre H.________ de
voir l’expertise psychiatrique de sa patiente être confiée à une femme
(courrier du 18 novembre 2020), l’office AI a informé l’assurée de son

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intention de mandater en tant qu’experte la Dre C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie (courrier du 24 mars 2021).
Dans son rapport du 13 juillet 2021, la Dre C.________ a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif
récurrent (actuellement en rémission) et de personnalité dépendante.
Dans l’activité habituelle d’employée de commerce, cette médecin a
relevé que la capacité de travail était, selon l’attestation établie par
F.________ le 8 juin 2020, de 50 % et qu’elle avait évolué favorablement
depuis lors. Aussi, moyennant la poursuite du traitement psychiatrique et
psychothérapeutique et en l’absence d’événement défavorable, la
capacité de travail était susceptible d’atteindre 100 % dans un délai d’une
année. Quant à la capacité de travail dans une activité adaptée, elle était
de 80 % depuis le 16 mars 2020 selon l’attestation précitée et devrait
rester stable aux mêmes conditions que celles posées à l’appréciation de
la capacité de travail dans l’activité habituelle.
Un bilan neuropsychologique a été effectué dans le cadre de
cette expertise. Dans son rapport du 7 juillet 2021, J.________, psychologue
spécialiste en neuropsychologie FSP, a conclu à des troubles d’intensité
très légère, correspondant à un trouble neuropsychologique minimal selon
la table 1 de l’Association Suisse des Neuropsychologues.
Après avoir soumis le rapport de la Dre C.________ au SMR (avis
du 27 août 2021), l’office AI a jugé nécessaire d’obtenir des clarifications
de sa part en l’invitant, par courrier du 30 août 2021, à répondre aux
questions complémentaires contenues dans l’avis précité, ce que cette
médecin a fait en date du 14 septembre 2021.
Sollicité pour détermination, le Dr L.________, médecin auprès
du SMR, a conclu en ces termes son avis médical du 1er décembre 2021 :
La Dre C.________ se limite à mentionner que l’appréciation du Dr
X.________ est différente, sans pour autant démontrer en quoi elle ne
serait pas probante. On ne peut pas prendre en considération les
conclusions de la Dre C.________ qui manifestement ne prend pas en
compte la distinction entre une atteinte incapacitante ou non-

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incapacitante, en fonction notamment de son degré de gravité
objectivé. Selon elle, un diagnostic « qu’il soit sévère, moyen, léger
ou même en rémission » engendre une fragilité psychique justifiant
préventivement une diminution de la capacité de travail quel que
soit le constat clinique. En conclusion, on ne peut retenir comme
probantes les conclusions expertales de la Dre C.________ qui ne
reposent pas sur le constat clinique actuel et ne résultent pas d’une
analyse du degré de gravité incapacitant des atteintes, mais sur des
aspects préventifs hypothétiques. Aucune nouvelle décompensation
dépressive n’est mise en évidence depuis la précédente expertise et
les aspects liés à la personnalité ont déjà été examinés de manière
approfondie et probante par le Dr X.________. Les conclusions du
rapport d’examen SMR du 22 janvier 2020 restent valables.
Par décision du 16 décembre 2021, l’office AI a entériné son
refus de prester, conformément à son projet de décision du 23 janvier
2020.
B. a) Par acte 17 janvier 2022, R.________, toujours représentée
par Me Graf, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud contre la décision du 16 décembre 2021 en
concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle
est mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité du 1er mars au 30 juin
2019, puis d’une rente entière du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 et a droit
pour la suite à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel. A titre
subsidiaire, elle a conclu à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
judiciaire et à l’annulation de la décision attaquée, la cause étant
renvoyée à l’office AI pour nouvelle décision tenant compte des
conclusions de l’expertise mise en œuvre et, plus subsidiairement encore,
au renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction puis
nouvelle décision. En substance, l’assurée s’est attachée à expliquer pour
quels motifs l’expertise du Dr X.________ du 18 novembre 2019, telle que
complétée le 7 septembre 2020, ne pouvait être suivie.
Il apparaissait tout d’abord que l’expertise du Dr X.________ ne
pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante. En effet, l’expert
admettait lui-même avoir établi son rapport sur la base d’une anamnèse
lacunaire et, partant, d’une connaissance incomplète du dossier. De plus,
il n’avait tenu aucun compte des arrêts de travail prescrits par la Dre
H.________ et indemnisés par T.________ SA, à savoir à 100 % du 19 mars

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au 5 août 2018, à 50 % du 6 août 2018 au 29 avril 2019 et à 100 % du 30
avril 2019 au 16 avril 2020. En s’avisant qu’une incapacité de travail avait
été indemnisée pendant 730 jours, il était à tout le moins exigible du Dr
X.________ qu’il s’exprimât à propos du moment où serait intervenue une
prétendue amélioration de l’état de santé à l’origine d’une capacité de
travail totale en toute activité. Or il n’en avait rien été.
L’assurée faisait ensuite remarquer qu’il existait des
divergences importantes entre l’appréciation du Dr X.________ et celle de
la Dre C.________. En effet, alors que le premier nommé avait exclu tout
diagnostic incapacitant, sa consoeur avait retenu deux diagnostics
susceptibles d’affecter la capacité de travail. De plus, à l’inverse des Dres
H.________ et C.________, il n’avait fait mention d’aucune limitation
fonctionnelle. Par ailleurs, le fait d’avoir débuté un suivi
psychothérapeutique en juillet 2017 et de s’être engagée dans une
mesure d’accompagnement professionnel auprès du Centre P.________ de
F.________ depuis le 16 mars 2020 témoignait non seulement de la volonté
de l’assurée d’éviter une rechute ou une aggravation de ses troubles mais
aussi du niveau réel de sa souffrance psychique.
b) Dans sa réponse du 23 février 2022, l’office AI a relevé que
l’expertise de la Dre C.________ avait permis de vérifier qu’aucune nouvelle
décompensation dépressive ne s’était produite depuis l’examen du Dr
X.________. Il a ensuite expliqué que l’évaluation de la capacité de travail
faite par la Dre C.________ ne pouvait être suivie, dans la mesure où
l’élément incapacitant en lien avec le trouble dépressif ne ressortait pas
de l’examen clinique pratiqué mais reposait sur une hypothèse quant à la
stabilisation du fonctionnement psychique à long terme. Or une activité
dans le marché libre à plein temps pouvait à nouveau aboutir à une
décompensation. La distinction n’était donc pas opérée entre une atteinte
incapacitante ou non incapacitante en fonction notamment de son degré
de gravité objectivé. Selon la Dre C.________, un diagnostic « qu’il soit
sévère, moyen, léger ou même en rémission » entraînait une fragilité
psychique justifiant préventivement une diminution de la capacité de

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travail, quel que soit le constat clinique. Un tel point de vue ne pouvant
être retenu, l’office AI a conclu au rejet du recours.
c) Par réplique du 18 mars 2022, l’assurée s’est limitée à
rappeler qu’elle avait exposé, dans son mémoire de recours, les raisons
pour lesquelles l’expertise du Dr X.________ n’était pas concluante, tandis
qu’elle a renvoyé à deux allégués de son écriture précédente pour
répondre aux arguments de l’office AI quant au caractère non convaincant
de l’expertise de la Dre C.________. Elle a déclaré confirmer ses
conclusions.
d) Le 1er novembre 2022, le Juge instructeur a ordonné la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique, dont il a confié la réalisation à la
Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
e) Dans son rapport du 9 octobre 2023, co-signé par la Dre
K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, la Dre D.________ a
retenu le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de trouble de
la personnalité (personnalité anxieuse évitante), tandis qu’elle a retenu les
diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de trouble
dépressif récurrent actuellement en rémission, d’anorexie mentale
atypique actuellement en rémission et de trouble panique (anxiété
paroxystique épisodique) actuellement en rémission. S’agissant de
l’évaluation de la capacité de travail, l’experte s’est exprimée comme
suit :
Sur la base des éléments en notre possession, nous considérons que
Mme R.________ a présenté une incapacité de travail de 100 % du 19
mars 2018 au 5 août 2018, de 50 % du 6 août 2018 au 29 avril
2019, de 100 % du 30 avril 2019 au 15 mars 2020.
Elle a ensuite présenté une incapacité estimée à 80 % dès le 16
mars 2020, date de son intégration au programme E.________ du
Centre P.________ de F.________ et jusqu’au 13 septembre 2020. Dès
le 14 septembre 2020, date à laquelle elle a pu travailler 4 heures
par jour, 4 jours par semaine au Centre P.________ et débuter une
recherche active d’emploi, elle présente une incapacité de travail de
60 %.
Cette incapacité de travail s’est réduite à 50 % dès le 1er septembre
2021, soit trois mois après avoir débuté son activité dans
l’entreprise M.________, puis 40 % dès le 1er novembre 2021 et 20 %
dès le 1er septembre 2022 à ce jour.

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A la question « [d]’autres activités sont-elles exigibles de la
part de l’assurée ? », la Dre D.________ a répondu en ces termes :
[C]ette question est sans objet, l’incapacité de travail n’étant pas en
lien avec le type de travail effectué par Mme R.________, mais avec le
mode de fonctionnement de l’expertisée dans le cadre de son
trouble de la personnalité. En outre, elle peut effectuer actuellement
son activité professionnelle dans un milieu familial qui contribue, par
sa bienveillance, à atténuer les manifestations cliniques du trouble
de base de l’expertisée.
f) Dans ses déterminations du 13 novembre 2023, l’assurée a
indiqué qu’elle n’avait aucune remarque à formuler à propos du rapport
d’expertise de la Dre D.________ du 9 octobre 2023.
g) S’exprimant par pli du 13 novembre 2023, l’office AI a
renvoyé à l’analyse effectuée le 19 octobre 2023 par le SMR, sous la
plume du Dr Q.________. Selon ce médecin, les périodes et taux
d’incapacité de travail retenues par la Dre D.________ pouvaient être
admises. Dès lors qu’une activité comparable à celle exercée avant mars
2018 était adaptée à l’état de santé de l’assurée, le préjudice économique
pouvait être déterminé par une comparaison en pour-cent. Aussi
convenait-il de reconnaître le droit de l’assurée à une demi-rente
d’invalidité du 1er mars au 30 juin 2019, à une rente entière d’invalidité du
1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à un trois quarts de rente
d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2021, à une demi-rente
d’invalidité du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 et à une rente
d’invalidité d’une quotité de 25 % (pour un degré d’invalidité de 40 %) du
1er février au 30 novembre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et
60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En cas de changement de
règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en
vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de
dispositions particulières de droit transitoire (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
b) S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des
rentes linéaire, entré en vigueur le 1er janvier 2022, la Circulaire relative
aux dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire
(Circ. DT DC AI) prévoit que les bénéficiaires des rentes d’invalidité de
l’ancien droit concernés par le droit transitoire sont répartis en trois
groupes selon leurs années de naissance ; née en 1994, la recourante
appartient au groupe « Jeunes adultes » (ch. 2001).
c) A teneur du ch. 2008 Circ. DT DC AI, la fraction de la rente
est adaptée aux nouvelles dispositions et transférée dans le nouveau

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système de rentes linéaire lorsque la modification du taux d’invalidité est
égale ou supérieure à 5 points de pourcentage et que l’application des
nouvelles quotités conduit à une augmentation de la quotité de la rente en
cas d’augmentation du taux d’invalidité, ou à une diminution de la quotité
de la rente en cas de diminution du taux d’invalidité.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière. L’art. 28b LAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2022) dispose
que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al.

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1), un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 % donnant droit à une
quotité de rente correspondant au taux d’invalidité (al. 2), un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 % donnant droit à une rente entière (al.
3), tandis qu’un taux d’invalidité compris entre 40 et 49 % donne droit à
une rente de 25 % à 47,5 % (al. 4 ; chaque point d’invalidité
supplémentaire augmentant la quotité de la rente de 2,5 %).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Dès le 1er janvier 2022, cette disposition prévoit que la rente
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré
subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou
atteint 100 % (let. b).
e) Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre

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position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et
les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein

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desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7. a) Il ressort du dossier que la recourante présente
principalement une symptomatologie caractéristique d’un tableau anxio-
dépressif et un trouble alimentaire, associés à une pathologie de la
personnalité.
b) Au vu des différentes pièces versées au dossier, il n’était
pas possible de se prononcer sur l’évolution de la capacité de travail de la
recourante, si bien qu’il se justifiait de mettre en œuvre une expertise
judiciaire sur le plan psychiatrique.
aa) Il convient tout d’abord de souligner l’existence de
divergences entre les points de vue de la psychiatre traitante de la
recourante, la Dre H.________, et les deux experts ayant examiné la
recourante sur le plan psychiatrique, à savoir les Drs X.________ et
C.________.
aaa) Contrairement aux Drs X.________ et C.________, la Dre
H.________ a retenu, dans son rapport du 26 mars 2019, l’existence d’un
trouble alimentaire sous la forme d’une anorexie-boulimie. Cette médecin
a expliqué que sa patiente avait développé un trouble alimentaire de type
anorexie mentale vers la fin de son apprentissage, lequel avait perduré
durant son premier emploi. Dans ce contexte, elle s’était toujours
présentée comme une employée modèle, très exigeante envers elle-
même, ne parvenant pas à poser des limites ni à ses supérieurs, ni à ses
collègues. Aussi, entre l’affaiblissement physique secondaire à l’anorexie
mentale et ses exigences envers elle-même, la peur de décevoir tant ses
employeurs que sa famille, sans compter l’hyperactivité physique associée
au trouble alimentaire, l’assurée s’était épuisée et avait développé un
trouble dépressif, partiellement masqué par les symptômes d’anorexie. Au
mois de juillet 2017, la Dre H.________ avait ainsi posé le diagnostic

- 15 -
d’anorexie mentale avec vomissements (une à deux fois au début du
suivi), douleurs abdominales et ballonnements. Aux yeux de la psychiatre
traitante, l’anorexie mentale était associée à un épisode dépressif
d’intensité légère avec sentiment de peur de perdre le contrôle, de
culpabilité et de honte, ainsi que de manque d’estime et de confiance en
soi. Toutefois, grâce à la prise en charge mise en œuvre sur le plan
médical et diététique, le trouble alimentaire avait évolué favorablement
avec stabilisation du poids et prise d’un repas léger par jour. A la suite de
la réintroduction d’un deuxième repas léger par jour, la recourante avait
repris un peu de poids au début de l’année 2018, alors que le trouble
dépressif s’était aggravé au point d’entraîner une incapacité totale de
travail du 19 mars au 5 août 2018 suivie d’une reprise du travail à 50 % le
lendemain. Or, malgré une prise en charge psychiatrique investie et une
bonne compliance, l’équilibre psychique était resté précaire empêchant le
passage à un taux d’activité plus élevé. Une augmentation des attentes
signifiée par son employeur avait eu pour effet de confronter l’assurée à la
réalité de ses ressources psychiques en même temps qu’elle prenait
conscience de ses schémas cognitifs, ce qui avait favorisé l’apparition de
troubles dépressifs et anxieux et contribué à leur maintien. C’était dans ce
contexte qu’elle avait présenté une décompensation anxio-dépressive
dont les principales manifestations étaient des pleurs quotidiens, une
thymie effondrée, une asthénie avec difficulté de concentration, des
céphalées et des nausées, une perte d’appétit avec réapparition de
vomissements volontaires quotidiens, des attaques de panique, un
sentiment de culpabilité, un retrait social, une exacerbation des troubles
du sommeil (difficultés d’endormissement avec cauchemars sur le thème
de l’abandon) et une incapacité à conduire. Cette symptomatologie avait
motivé une incapacité totale de travail à compter du 30 avril 2019 ayant
conduit au licenciement de l’intéressée au 31 juillet suivant (rapport du 4
juin 2020).
bbb) Dans son complément d’expertise du 7 septembre 2020,
le Dr X.________ a relevé que le dossier assécurologique faisait état d’un
BMI à 17,3 et que l’assurée avait présenté un trouble alimentaire sous
forme d’anorexie-boulimie avec vomissement. Or, au moment de son

- 16 -
examen, malgré une inappétence subjective, le poids était stable même
s’il était à la limite inférieure de la norme, alors que l’intéressée avait
pourtant perdu du poids dans le passé. Un BMI entre 17,3 et 18 ou 18,5,
qui se situait à la limite de la norme au moment de l’examen clinique
pratiqué en octobre 2019, ne pouvait pas justifier une incapacité de travail
en soi, surtout en tenant compte des activités possibles durant la journée-
type. En effet, elle pouvait faire les courses et le ménage, s’occuper des
tâches administratives, conduire une voiture, partir en vacances, passer
des bons moments avec son compagnon, faire du kickboxing aérobic une
fois par semaine, sortir avec des amis malgré un isolement social partiel,
aller sur Internet, regarder des films, lire des romans, faire parfois du
dessin et écouter de la musique seule ou avec son compagnon.
Pareillement, l’expert a écarté l’existence d’un trouble dépressif récurrent
d’intensité sévère pour ce même motif, s’étonnant de surcroît que
l’assurée n’ait pas été en mesure de suivre régulièrement des mesures de
réinsertion et/ou de réadaptation professionnelle, malgré un épisode
dépressif décrit comme moyen puis léger par sa psychiatre traitante.
S’agissant de la personnalité, le Dr X.________ a retenu, au terme de son
examen clinique, que les critères diagnostiques pour un trouble de la
personnalité dépendante étaient remplis. Ils se caractérisaient chez
l’assurée par une crainte d’être abandonnée, un sentiment d’impuissance
et une difficulté à faire face à certaines exigences de la vie quotidienne.
En effet, elle montrait des relations de dépendance envers son
compagnon, de même qu’un manque d’énergie dans le domaine
professionnel avec une tendance significative à rejeter la responsabilité
sur autrui. Ce trouble ne l’avait toutefois pas empêchée de se former, de
travailler à plein temps et de s’occuper sans limitation des tâches de la vie
quotidienne.
ccc) Rendant compte des propos de la recourante, la Dre
C.________ a, dans son rapport du 13 juillet 2021, écrit : « [i]l n’y a plus de
troubles du comportement alimentaire. Il reste trop d’angoisses. Cela va
mieux par rapport à 2018-2019. La résistance et la concentration sont
fragiles. 50 % d’activité est réalisable. 100 % c’est trop, je me fatigue ».
Selon l’anamnèse, l’assurée avait présenté au moins deux épisodes

- 17 -
dépressifs, survenus en 2012 et en 2018, le premier dans un contexte
conflictuel avec des proches et le second à la suite de la prise de
conscience de la gravité de son trouble alimentaire et l’ayant conduite à
s’auto-mutiler. D’une durée de deux semaines, ces épisodes étaient
séparés d’un intervalle d’au moins plusieurs mois sans qu’une
perturbation significative n’ait été constatée. Au terme de son examen
clinique, l’experte a relevé que, hormis une diminution de l’activité et des
cauchemars sporadiques, tous les critères diagnostiques en faveur d’une
dépression étaient absents (diminution de l’humeur, diminution de
l’intérêt et du plaisir, baisse de l’énergie, augmentation de la fatigabilité,
baisse de la concentration, baisse de l’estime de soi, baisse de la
confiance en soi, dévalorisation de soi, sentiment de culpabilité, attitude
morose et pessimiste face à l’avenir, idées suicidaires et troubles de
l’appétit). Elle a dès lors retenu l’existence d’un trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission. D’après la Dre C.________, l’intensité
de la maladie psychiatrique, à savoir sévère, moyenne, légère ou en
rémission n’enlevait rien au fait que l’assurée présentait une fragilité de
son fonctionnement psychique susceptible, en cas de difficultés, d’avoir
des répercussions sur la capacité de travail. S’agissant du trouble de la
personnalité, les constatations de l’experte rejoignaient celles du Dr
X.________, même si elle n’a pas retenu le même diagnostic que son
confrère. A l’instar de celui-ci, elle a relevé que l’assurée présentait la
caractéristique d’encourager les autres à prendre la plupart des décisions
importantes de la vie à sa place, une subordination de ses propres besoins
à ceux des autres personnes, une réticence à faire des demandes, un
sentiment de malaise ou d’impuissance quand elle est seule en raison
d’une peur excessive de ne pas pouvoir se prendre en charge elle-même ;
elle avait également peur d’être abandonnée et devait beaucoup parler
avec son compagnon avant de prendre des décisions dans des
événements concernant la vie quotidienne. Ces éléments avaient pour
effet de fragiliser la recourante quant à sa capacité à faire face elle-même
aux problèmes qu’elle pouvait rencontrer dans la vie quotidienne ou dans
une activité professionnelle. En effet, elle était plus sensible aux
remarques, à la demande de performances ainsi qu’au besoin d’être
encouragée, si bien qu’un temps de récupération plus long était

- 18 -
nécessaire. De même, elle dépendait du regard de son supérieur et de ses
pairs, dont l’approbation lui était nécessaire pour se sentir en sécurité et
ne pas entraîner un état anxieux pouvant aboutir de nouveau à une
décompensation, d’une part du système dépressif récurrent et, d’autre
part, du trouble de la personnalité.
bb) Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible d’attribuer une
pleine valeur probante aux conclusions des Drs X.________ et C.________.
aaa) L’expertise du Dr X.________ se caractérise notamment
par le caractère particulièrement succinct, voire superficiel, de son
anamnèse qui ne permet pas d’apprécier la manière dont la personnalité
de la recourante s’est structurée et, partant, l’influence qu’un éventuel
trouble de la personnalité pourrait avoir sur la capacité de travail. Cette
carence est d’autant plus évidente lorsque ladite anamnèse est comparée
à celle effectuée par la Dre H.________ dans son rapport du 4 juin 2020.
S’agissant des antécédents, cette médecin a ainsi relevé que l’expertise
du Dr X.________ ne faisait pas mention d’un trouble dépressif affectant le
père de sa patiente, ainsi que la grand-mère maternelle et un cousin
maternel. Elle a ensuite souligné que le contexte familial était marqué par
des conflits au sein du couple parental, des difficultés voire l’impossibilité
de communiquer et d’exprimer ses émotions, un perfectionnisme
développé au sein de la cellule familiale ainsi que par des préoccupations
propres aux parents. De l’avis de la psychiatre traitante, ces éléments
constituaient un facteur de risque d’apparition de trouble alimentaire. Par
ailleurs, si le Dr X.________ a certes fait état des maltraitances
psychologiques et des difficultés d’intégration rencontrées par l’assurée
en milieu scolaire depuis l’école enfantine jusqu’à l’adolescence, c’était à
tort, selon la Dre H.________, qu’il n’avait pas noté de « comportements
particuliers ». En effet, durant cette période, sa patiente avait présenté
des troubles somatoformes avec prurit généralisé sans cause organique et
griffures profondes, associés à des attaques de panique ayant nécessité
des consultations médicales. De plus, il existait dans l’anamnèse de cette
période des éléments en faveur d’un trouble dépressif (thymie basse,
retrait social, sentiment d’impuissance) associé à des automutilations,

- 19 -
sans soutien parental mais au contraire avec des reproches et « menace
de suivi psychologique ». La Dre H.________ a finalement noté des troubles
anxieux évoluant depuis la prime enfance : anxiété de séparation,
angoisses de mort, attaques de panique lors de bruits violents depuis l’âge
de deux ans avec vomissements, rituels obsessionnels apparus
concomitamment avec le développement des symptômes d’anorexie
(contrôle de mise de la table dans un certain ordre, usage exclusif de
certains ustensiles) et attention soutenue des parents en raison des
problèmes de santé présentés à la naissance par le frère de l’assurée alors
que celle-ci était âgée de deux ans.
Il est également relevé l’absence de discussion structurée et
étayée des diagnostics. A la lecture de l’expertise, il n’est en effet pas
possible de comprendre les raisons ayant conduit le Dr X.________ à retenir
ou écarter un diagnostic plutôt qu’un autre. L’expert a ainsi considéré
qu’aucun diagnostic n’avait d’impact sur la capacité de travail de la
recourante ; néanmoins, il a retenu, sans incidence sur la capacité de
travail, un trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique et
léger selon les périodes depuis 2017 au présent, un trouble panique avec
des attaques de panique au moins hebdomadaires et tout au plus
quotidiennes mais sans limitations objectivables dans le quotidien, ainsi
qu’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et
dépendante, actuellement non décompensé. Il a, en revanche, exclu le
diagnostic de trouble alimentaire sous forme d’anorexie-boulimie posé par
la psychiatre traitante dès 2017, se fondant, de manière douteuse, sur des
affirmations médicales et sur les affirmations subjectives de la recourante.
Il a particulièrement insisté sur le fait que l’évolution était globalement
stationnaire et que la recourante gérait seule son quotidien. Or ces
éléments contredisaient le descriptif de la situation médicale ressortant du
rapport rédigé par la Dre H.________ le 26 mars 2019, selon lequel la
fatigabilité persistante pouvait influencer sa capacité à faire face aux
tâches quotidiennes, lesquelles étaient de toute manière assumées avec
le soutien de son compagnon. De fait, on peut regretter que le Dr
X.________, qui n’a vu la recourante qu’à deux reprises, n’ait pas pris le
temps d’échanger avec la psychiatre traitante au sujet de ses conclusions,

- 20 -
pourtant nettement divergentes et que, partant, le rapport d’expertise ne
contienne pas de confrontation avec l’avis de cette dernière. Compte tenu
du contexte dans lequel l’expertise avait été ordonnée – à savoir le
caractère lapidaire et partiel des renseignements recueillis –, il était
pourtant indispensable que le Dr X.________ discutât le contenu de
l’évaluation psychiatrique de sa consoeur et prenne position de manière
circonstanciée. Or le rapport d’expertise ne contient aucune constatation
ni explication quant à l’évolution de l’état de santé psychique depuis
2017, hormis le fait que le versement d’indemnités journalières ne
constituerait pas un indice en faveur de la gravité d’un trouble dépressif.
bbb) En ce qui concerne l’expertise de la Dre C.________, il
convient de constater, s’agissant du status psychiatrique, la pauvreté des
constatations cliniques malgré la bonne collaboration attestée de la
recourante (rapport d’expertise du 13 juillet 2021, p. 16). De même, la
section du rapport consacrée à l’appréciation de la partie non médicale du
dossier ne contient qu’une mention succincte de la mesure d’intervention
précoce sous forme d’un coaching/soutien mise en place par l’intimé.
L’experte ne fournit en outre pas de description minutieuse d’une journée-
type de la recourante, se contentant de lister quelques informations, alors
que cet élément est fondamental pour apprécier les répercussions de la
maladie dans les différentes sphères de la vie quotidienne. L’expertise ne
contient pas non plus de retranscription des plaintes de la recourante,
donnée pourtant essentielle à orienter l’analyse diagnostique. De même,
les ressources de la recourante, qui constituent un paramètre important
de la grille d’évaluation des troubles psychiques, ne sont que très
brièvement évoquées. C’est enfin le lieu de souligner le caractère
contradictoire des conclusions de l’experte, dans la mesure où elle retient,
au titre de diagnostic incapacitant, un « trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission », alors même qu’à l’échéance d’un délai d’une
année, la capacité de travail est de 100 % dans l’activité habituelle et de
80 % dans une activité adaptée.
8. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire psychiatrique réalisée par les Dres

- 21 -
D.________ et K.________, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées par
l’office intimé.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 9 octobre 2023
remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur
probante d’un tel document. La Dre D.________ a rencontré (en présence
de la Dre K.________) la recourante à cinq reprises et a pris contact
téléphoniquement avec les Drs H.________ et Y.________, médecin
généraliste traitant, ainsi qu’avec la diététicienne de l’intéressée et l’un
des encadrant socio-éducatif du Centre P.________ de F.________ à
N.________, de même qu’elle s’est procuré son dossier médical complet.
Elle a procédé à une anamnèse circonstanciée (personnelle, familiale,
professionnelle, sociale et affective), en mettant plus particulièrement en
évidence les troubles alimentaires de la recourante apparus ensuite des
brimades scolaires suscitées par son poids et ayant progressivement
entraîné un trouble dépressif associé à des scarifications. La Dre
D.________ s’est par ailleurs renseignée sur ses activités quotidiennes et
son emploi du temps, ainsi que sur sa vie sociale et ses loisirs. Le rapport
d’expertise contient également une description des plaintes de la
recourante, les observations cliniques faites au cours de l’expertise, ainsi
qu’une discussion approfondie relative aux diagnostics psychiatriques et à
l’évolution de la capacité de travail.
b) aa) Sur le plan matériel, l’examen clinique n’a pas permis
de mettre en évidence une symptomatologie dépressive : l’humeur était
stable, neutre, les affects étaient congruents aux idées exprimées et la
recourante ne présentait pas de ralentissement psychomoteur. Elle n’avait
pas de difficultés évidentes de concentration, ne se plaignait pas de
troubles du sommeil, ni de troubles de l’appétit et n’avait pas d’idées
noires. Il n’y avait pas non plus de symptômes psychotiques observés ou
rapportés ; il n’y avait pas de troubles du cours ou du contenu de la
pensée, pas d’idées à caractère délirant, pas d’automatisme mental ni
moteur, pas de trouble des perceptions ni de troubles du Moi, pas d’idées
d’influence. L’essentiel des symptômes rapportés et observés étaient du
registre anxieux, sous la forme d’un discours qui cherchait constamment à

- 22 -
donner un sentiment de maîtrise du sujet abordé et à exprimer une
confiance en soi qui, cependant, s’effritait rapidement lors des moments
plus confrontants ou dans des contextes plus stressants. La recourante
n’avait pas présenté de symptômes neurovégétatifs durant l’entretien,
notamment pas de tremblements ni de transpiration ; elle ne rapportait
pas de palpitations ni de peine à respirer et n’avait aucune plainte
somatique. Les mécanismes de défense étaient du registre de
l’omnipotence, quand bien même elle admettait désormais plus facilement
qu’auparavant que ses ressources étaient limitées ; de la répression des
affects ; de l’altruisme, source de remarques positives et gratifiantes ; de
l’intellectualisation, qui se manifestait par un discours précis et minutieux
permettant de maîtriser les affects en limitant la tension liée aux
résonances anxieuses des situations décrites ; de la rationalisation et de
l’identification projective, laquelle s’observait dans le fait que, lors des
moments de stress ou de tension, elle attribuait à autrui ses propres
pensées inacceptables. Selon la Dre D.________, la recourante faisait
preuve de lucidité quant à sa situation, d’une capacité à prendre du recul
sur ce qu’elle éprouvait, de même qu’elle cherchait à comprendre ce qui
l’animait. Des mécanismes de défense tels que le déni de son trouble du
comportement alimentaire ou le passage à l’acte, observable dans les
gestes auto-mutilatoires et dans les abus d’alcool ponctuels, n’étaient plus
prépondérants.
bb) La Dre D.________ a pris un soin particulier à exposer les
motifs pour lesquels elle retenait les diagnostics posés ainsi que les
corrélations existantes entre ceux-ci. Après avoir relevé que les Drs
X.________ et C.________ s’accordaient pour retenir un trouble de la
personnalité, elle a expliqué que les autres diagnostics posés, à savoir un
trouble dépressif récurrent, un trouble du comportement alimentaire et un
trouble panique, étaient des épisodes de maladie survenus de manière
concomitante au trouble de la personnalité, d’où le terme de comorbidités
psychiatriques. Or les personnes souffrant d’un trouble de la personnalité
présentaient statistiquement plus de risques de présenter une maladie
mentale concomitante que la moyenne de la population, en particulier un
épisode dépressif. Par ailleurs, la coexistence d’un trouble de la

- 23 -
personnalité et d’une comorbidité psychiatrique altérait le pronostic et la
réactivité thérapeutique.
Selon la Dre D.________, le trouble dépressif récurrent, le
trouble du comportement alimentaire et le trouble panique étaient en
rémission et n’influençaient donc pas la capacité de travail,
puisqu’asymptomatiques, même s’ils avaient contribué à l’accentuation de
la souffrance éprouvée par la recourante dans le passé et pourraient
revenir à l’avant-plan lors d’une nouvelle aggravation de son état. De fait,
le trouble qui influençait la capacité de travail actuelle, comme il l’avait
influencée dans le passé et faisait craindre une possible altération à
l’avenir, était la personnalité anxieuse de l’assurée. De manière générale,
un trouble de la personnalité est constitutif de la personne et est actif au
quotidien dans sa manière d’être, de penser, de ressentir et d’agir, ce qui
explique pourquoi ces personnes rencontrent des problèmes récurrents et
ce, dans tous les domaines de leur existence. Ces troubles sont cependant
variés et leur expression peut être très différente selon le type de trouble
de la personnalité. Dans le cas de la recourante, le dysfonctionnement de
base permanent qu’implique la personnalité anxieuse qu’elle présente est
périodiquement aggravé par des comorbidités psychiatriques, dont le
trouble dépressif récurrent est le plus invalidant, sans qu’il ne soit
nécessaire que cet épisode dépressif ait forcément une intensité sévère
pour altérer un fonctionnement déjà fragile et rigide. Contrairement au Dr
X.________ – qui avait souligné à maintes reprises l’incompatibilité entre la
présence d’un trouble dépressif et la description faite par l’assurée de ses
activités quotidiennes –, la Dre D.________ estimait qu’il était parfaitement
compréhensible que l’abaissement thymique exacerbe les aspects de sa
personnalité anxieuse et que, dès lors, l’éloignement de son poste de
travail ait déjà un impact favorable sur les symptômes de même que du
temps passé avec des personnes de confiance par le sentiment de
réassurance qu’il pouvait procurer. De plus, les variations d’intensité du
trouble dépressif pouvaient se comprendre comme l’expression
symptomatique susceptible d’être accentuée par une majoration des
dysfonctionnements liés au trouble de la personnalité ou, au contraire, se

- 24 -
voir sensiblement atténuée lorsque les angoisses fondamentales de la
recourante étaient moins manifestes.
cc) La Dre D.________ s’est attachée à évaluer la capacité de
travail en tenant compte du trouble de la personnalité anxieux et de
l’intrication de celui-ci avec ces comorbidités psychiatriques, plus
particulièrement avec le trouble dépressif récurrent. A l’inverse de
l’affirmation du Dr X.________, selon laquelle il n’y avait pas de « limitations
fonctionnelles significatives d’un point de vue psychiatrique d’une façon
uniforme et significative depuis 2017 au présent », l’experte judiciaire
estimait que le mode de fonctionnement de la recourante, nécessairement
fluctuant car fortement lié aux variations contextuelles et relationnelles
vécues, pouvait être aggravé en présence d’une comorbidité psychiatrique
tel qu’un épisode dépressif, même léger. Selon elle, il n’y avait dès lors
pas d’argument objectif permettant de s’écarter de l’évaluation de la
capacité de travail faite par la Dre H.________ au fur et à mesure du suivi
de sa patiente. En effet, la psychiatre traitante avait vu cette dernière
avec une grande régularité et son appréciation de la capacité de travail
était cohérente avec les diagnostics retenus, y compris dans l’évaluation
de la sévérité de l’épisode dépressif qui pouvait varier d’un rapport à
l’autre, comme pouvait varier l’expression symptomatique des altérations
thymiques d’une personne présentant un trouble de la personnalité avec
un épisode dépressif comme comorbidité.
S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail actuelle et à
venir, la Dre D.________ a privilégié une approche diachronique tenant
compte de l’historique clinique et de la vulnérabilité permanente liée au
trouble de la personnalité, plutôt qu’une démarche synchronique fondée
sur l’absence de symptôme dépressif et anxieux avéré lors de l’examen
clinique, telle qu’adoptée par le Dr X.________. Aussi a-t-elle relevé
qu’après son passage au Centre P.________ de F.________, la recourante
avait pu intégrer un poste de travail à 40 % en juin 2021. Il lui avait fallu
ensuite plus d’une année, de juin 2021 à septembre 2022, pour parvenir à
travailler à 80 % dans un milieu professionnel familial particulièrement
bienveillant. Elle était parvenue à gérer un épisode délicat de surcharge

- 25 -
professionnelle, mais avait dû bénéficier pour ce faire d’un appui
psychiatrique de crise et d’une semaine de vacances. La Dre D.________ en
déduisait que l’activité d’employée de commerce pour le compte de
l’entreprise M.________ était possible, car elle était exercée dans un
environnement privilégié, mais au prix d’une fatigue plus marquée que
lorsqu’elle était à 60 %, avec des moments de plus grande fragilité dès
que la charge de travail était perturbée de manière prolongée. L’experte
judiciaire a donc retenu une capacité de travail actuelle de 80 % au
maximum. En effet, une capacité de travail plus élevée impliquerait le
risque de récurrences dépressives plus fréquentes qu’au taux de 80 %,
lequel paraissait déjà élevé au regard des temps de repos et de la mise à
distance des stresseurs dont la recourante avait encore besoin en lien
avec les efforts constants qu’impliquait son trouble de la personnalité.
Aussi, la Dre D.________ a recommandé une réévaluation périodique de la
capacité de travail, notamment en cas de changement de milieu
professionnel ou lors de nouvelles situations cliniques défavorables.
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
recourante a présenté une incapacité de travail de 100 % du 19 mars au 5
août 2018, de 50 % du 6 août 2018 au 29 avril 2019, de 100 % du 30 avril
2019 au 15 mars 2020, de 80 % du 16 mars au 13 septembre 2020, de 60
% du 14 septembre 2020 au 31 août 2021, de 50 % du 1er septembre au
31 octobre 2021, de 40 % du 1er novembre 2021 au 31 août 2022 et de 20
% depuis le 1er septembre 2022.
d) Dans la mesure où il est admis que la recourante peut
exercer son activité habituelle d’employée de commerce et que les
expertes judiciaires ont estimé qu’aucune autre activité ne permettrait à
la recourante d’améliorer son taux d’activité ou ses revenus, le taux
d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été
retenue par le Dres D.________ et K.________ (application de la méthode de
la comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a ; TF 9C_252/2021
du 9 février 2022 consid. 6 et la référence citée).
9. Subsiste la question des frais de l’expertise judiciaire.

- 26 -
a) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction
sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière d'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ; 139 V 349
consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en oeuvre d'une expertise
judiciaire peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité. En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance
ordonne la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que
l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens
du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu
et place de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en
oeuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la procédure
administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais
relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent
être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait
entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la
charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En
d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction
administrative et la nécessité de mettre en oeuvre une expertise judiciaire
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; sur l'ensemble de la question, cf. aussi Erik
Furrer, Rechtliche und praktische Aspekte auf dem Weg zum
Gerichtsgutachten in der Invalidenversicherung, RSAS 2019, p. 14).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vue contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès de la Dre D.________ en
raison des lacunes des expertises réalisées par les Drs X.________ et

- 27 -
C.________ (cf. considérant 7b/bb supra). Dans ces conditions, il se justifie
de mettre à la charge de l’office AI la totalité des frais qui ont été
nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, par 9'975 fr. (note
d’honoraires du 9 octobre 2023).
10. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente
d’invalidité du 1er mars au 30 juin 2019, à une rente entière d’invalidité du
1er juillet 2019 au 31 décembre 2020, à trois-quarts de rente d’invalidité
du 1er janvier au 30 novembre 2021, à une demi-rente d’invalidité du 1er
décembre 2021 au 31 janvier 2022 et à une rente d’invalidité de 25 % du
1er février au 30 novembre 2022.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 décembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que R.________ a droit à une demi-rente d’invalidité du
1er mars au 30 juin 2019, à une rente entière d’invalidité du 1er
juillet 2019 au 31 décembre 2020, à trois-quarts de rente
d’invalidité du 1er janvier au 30 novembre 2021, à une demi-
rente d’invalidité du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 et
à une rente d’invalidité de 25 % du 1er février au 30 novembre
2022.
III. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par la Dre D.________
le 9 octobre 2023, par 9'975 fr. (neuf mille neuf cent septante-
cinq francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf, avocat (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :