vd_gerichte · PD14.046246 · 2020-06-16 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD14.046246-190704
246
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 16 juin 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Stoudmann et Oulevey, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 8, 2 al. 2 et 129 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.C.________, à Sosua Puerto
Plata (République dominicaine), demandeur, contre le jugement rendu le
20 mars 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant anciennement l’appelant d’avec feu
B.C.________ et le divisant désormais d’avec A.A.________, à Rio de Mouro
(Portugal), B.A.________, à Crans-Montana, et Q.________, à Bois-Colombes
(France), défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 20 mars 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a rejeté la demande en modification de
jugement de divorce formée le 14 novembre 2014 par A.C.________ contre
B.C.________ (I), a mis les frais judiciaires de la procédure au fond, arrêtés
à 3'000 fr., à la charge d’A.C.________, (II) et a dit que celui-ci devait verser
à B.C.________ la somme de 5'000 fr. à titre de dépens de la procédure au
fond (III), étant précisé que les frais et les dépens de la requête en
fourniture de sûretés avaient déjà été fixés et répartis par décision du 31
juillet 2015.
En droit, le premier juge a notamment constaté que l’absence
de transparence d’A.C.________ quant à sa situation personnelle et
financière, qui perdurait depuis la procédure de divorce, ne permettait pas
de déterminer dans quelle mesure les revenus de celui-ci avaient diminué,
ni dans quelle mesure ses charges avaient augmenté par rapport à la
situation ayant prévalu au moment où le jugement de divorce avait été
rendu. A l’inverse, il a été constaté que B.C.________ avait fait preuve de
toute la transparence que l’on pouvait attendre d’elle, ce qui avait permis
d’établir qu’elle avait bénéficié d’une augmentation importante de ses
revenus depuis le prononcé du divorce. Le premier juge a cependant
considéré que puisque la situation financière et personnelle d’A.C.________
n’avait pas pu être établie, il n’était pas possible d’arrêter l’éventuel
nouveau montant de la contribution d’entretien due en faveur de
B.C.________ et, par voie de conséquence, de déterminer si une
modification du jugement de divorce était justifiée sur ce point. En
définitive, le magistrat a retenu qu’en refusant de collaborer à
l’administration complète des preuves – soit en ne produisant pas l’entier
des pièces requises, pourtant nécessaires à la détermination de sa
situation financière –, A.C.________ commettait un abus de droit en ouvrant
action en modification de jugement de divorce, de sorte que sa demande
devait être rejetée.

- 3 -
B. a) Par acte du 3 mai 2019, A.C.________ a interjeté appel
contre le jugement susmentionné, en concluant en substance, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’arrêt ACJC/378/08 rendu
par la Cour de justice du canton de Genève en date du 14 mars 2008 soit
modifié en tant qu’il le condamne à payer à B.C.________, par mois et
d’avance et sans limite de temps, une pension de 7'500 fr. (3), que cette
contribution d’entretien soit supprimée avec effet au jour du dépôt de la
demande en modification du jugement de divorce (4) et qu’il soit dit et
constaté qu’il ne doit aucune contribution d’entretien en faveur de
B.C.________ (5). Subsidiairement, A.C.________ a conclu à la réforme du
jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien arrêtée en
faveur de B.C.________ dans l’arrêt ACJC/378/08 de la Cour de justice du
canton de Genève du 14 mars 2008 soit réduite avec effet au jour du
dépôt de la demande en modification du jugement de divorce (8 et 9).
Par réponse du 30 septembre 2019, B.C.________, agissant par
l’intermédiaire de l’avocat Fabien Mingard, a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de l’appel.
b) B.C.________ est décédée le […] novembre 2019 à […].
Par décision du 14 novembre 2019, le Juge délégué de la cour
de céans (ci-après : le Juge délégué) a prononcé la suspension de la
procédure d’appel divisant A.C.________ d’avec feu B.C.________ jusqu’à
l’échéance du délai de répudiation ou l’institution d’un administrateur
officiel de la succession de la défunte prénommée (I) et a dit que la cause
serait reprise d’office ou à la requête de la partie la plus diligente, une fois
l’identité des héritiers de feu B.C.________ établie et leur délai de
répudiation écoulé, ou, à ce défaut, dès l’entrée en force d’une décision
désignant un administrateur officiel de la succession (II).
Par courrier du 5 février 2020, Me Fabien Mingard a produit le
certificat d’héritiers dressé dans le cadre de la succession de feu
B.C.________, dont il ressort que celle-ci a laissé pour seuls héritiers légaux

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ses enfants A.A.________, B.A.________ et Q.________. Me Fabien Mingard a
requis la reprise de la cause au nom des héritiers précités, relevant que
ceux-ci étaient substitués de plein droit dans l’instance.
Par courrier de son conseil du 14 février 2020, A.C.________ a
indiqué s’en rapporter à justice quant à la reprise de la cause par les
héritiers légaux de feu B.C.________. Il a en outre sollicité la production par
la partie adverse de l’inventaire successoral de feu B.C.________.
Par correspondance du 19 février 2020, le Juge délégué a
indiqué que la procédure d’appel était reprise entre, d’une part,
A.C.________ et, d’autre part, Q.________, A.A.________ et B.A.________,
lesquels – en tant qu’héritiers légaux de feu B.C.________ – étaient
substitués de plein droit à cette dernière dans l’instance (art. 560 al. 2 CC
et 83 al. 4, 2e phr., CPC). Le Juge délégué a en outre rejeté la requête
d’A.C.________ tendant à l’apport au dossier de l’inventaire des biens de la
succession de feu B.C.________, en précisant que les motifs y relatifs
seraient exposés dans l’arrêt final à intervenir. Il a enfin indiqué que la
cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.C.________, né le [...] 1948, et B.C.________, dite [...], née
[...] le [...] 1939 et décédée le [...] 2019, tous deux de nationalité suisse,
se sont mariés le 7 septembre 1990 à Neuchâtel (NE).
Aucun enfant n’est issu de cette union.
Le divorce des époux prénommés a été prononcé par
jugement du 29 janvier 2004 (cf. infra lettre C, ch. 2a).

- 5 -
b) A.C.________ est le père de deux enfants, aujourd’hui
majeurs, issus d’un précédent mariage, à savoir D.C.________ et
E.C.________.
Feu B.C.________ était également la mère de trois enfants,
aujourd’hui majeurs, issus de précédentes unions, à savoir A.A.________,
B.A.________ et Q.________.
c) A.C.________ s’est remarié le 24 mars 2006 à New York
(Etats-Unis d’Amérique) avec C.C.________, née [...] le [...] 1975. Deux
enfants sont issues de cette nouvelle union, à savoir M.________ et
L.________, toutes deux nées le [...] 2008 à Chêne-Bougeries.
2. a) Par jugement du 29 janvier 2004, le Tribunal de première
instance de la République et Canton de Genève a notamment prononcé le
divorce des époux B.C.________ et A.C.________ (1) et a condamné ce
dernier à verser à B.C.________, par mois et d’avance, la somme de 1'000
fr. à titre de contribution d’entretien (5).
Par arrêt du 14 janvier 2005, la Cour de justice de la
République et Canton de Genève (ci-après : la Cour de justice) a réformé
le jugement susmentionné, en ce sens que la contribution d’entretien due
en faveur de B.C.________ était fixée à 2'000 fr. par mois. Cet arrêt a fait
l’objet d’un recours en réforme au Tribunal fédéral. Par arrêt du 7 août
2006, le Tribunal fédéral a partiellement admis ce recours et a renvoyé
l’affaire à l’autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants. S’agissant de la contribution
d’entretien, le Tribunal fédéral a relevé que l’autorité cantonale avait omis
d’arrêter les revenus et la fortune du mari. Par conséquent, il a considéré
que l’affaire devait être renvoyée à la Cour de justice pour qu’elle
détermine le revenu effectif d’A.C.________ ou, si celui-ci refusait de
collaborer, qu’elle lui impute un revenu hypothétique, puis, sur cette base,
qu’elle fixe la contribution d’entretien de l’épouse de manière à ce que ses
ressources globales atteignent environ 9'000 fr. par mois, ce qui
correspondait au maintien de son train de vie.

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b) A la suite de ce renvoi, la Cour de justice a, par arrêt du 14
mars 2008, notamment condamné A.C.________ à payer à B.C.________, par
mois et d’avance, la somme de 7'500 fr. pour son entretien.
Dans cet arrêt, la Cour de justice a exposé qu’elle n’avait pas
pu dissiper l’opacité qui entourait la situation financière d’A.C.________ et
qu’elle n’avait dès lors pas pu déterminer ses revenus et sa fortune. Elle a
toutefois constaté que celui-ci menait une existence apparemment
confortable avec sa nouvelle épouse en République dominicaine et que
son train de vie se révélait incompatible avec ses allégués selon lesquels il
n’aurait plus ni activité professionnelle, ni revenu. Pour arrêter la pension
mensuelle litigieuse à 7'500 fr., cette autorité s’est fondée sur le principe
posé par le Tribunal fédéral selon lequel B.C.________ devait disposer d’un
revenu mensuel de 9'000 fr. en tenant compte des revenus qu’elle
percevait à hauteur de 1'480 fr. 50, lesquels étaient alors composés d’une
rente mensuelle AVS de 1'148 fr. et d’une allocation mensuelle de la
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (ci-après :
SACEM) d’environ 332 fr. 50. En sus de ses revenus, la Cour de justice a en
outre pris en considération le fait que B.C.________ était propriétaire de son
logement à la rue [...], à Genève.
Les recours interjetés contre cet arrêt par chacune des parties
ont été rejetés par le Tribunal fédéral (TF 5A _251/2008 et 5A_276/2008 du
3 novembre 2008). Cette autorité a notamment retenu que B.C.________
touchait un revenu insignifiant de sa carrière artistique (rente SACEM de
332 fr. 50 par mois) et qu’elle percevait une rente AVS mensuelle de 1'148
fr., à l’exclusion de toute rente de prévoyance ou rente de vieillesse
anticipée. S’agissant d’A.C.________, elle a considéré que bien que celui-ci
ait affirmé ne pas travailler et dépendre économiquement de ses enfants
issus d’une première union, son train de vie aisé paraissait en
contradiction avec ses allégations. En outre, le Tribunal fédéral a relevé
qu’en cours de procédure, A.C.________ s'était systématiquement borné à
donner des indications particulièrement fragmentaires sur sa situation
personnelle et économique réelle, allant même jusqu'à prétendre qu'il

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était sans ressources ; partant, le prénommé devait se laisser opposer son
refus constant de collaborer avec l'autorité cantonale, de sorte qu'il ne
pouvait reprocher à celle-ci d'avoir violé les
art. 143 et 125 CC en retenant qu'il était en mesure de s'acquitter d'une
pension alimentaire d'un montant de 7'500 fr. par mois.
c) A.C.________ a été reconnu coupable de violation d’une
obligation d’entretien envers B.C.________, notamment par jugement du
Tribunal de police du canton de Genève du 7 août 2012, confirmé par arrêt
de la Cour de justice du canton de Genève, chambre pénale d’appel et de
révision, du
22 mars 2013 et, en dernier lieu, par arrêt du Tribunal fédéral du 29 juillet
2013
(TF 6B_455/2013 du 29 juillet 2013).
3. a) Par demande en modification de jugement de divorce du 14
novembre 2014, A.C.________ a conclu, à titre préalable, à ce que
B.C.________ soit astreinte à le renseigner sur l’ensemble de ses revenus et
de sa fortune et à produire toutes pièces y relatives, pièces dont il a
dressé la liste (2). A titre principal, A.C.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens, à la modification de l’arrêt [...] rendu par la Cour de justice
du canton de Genève en date du 14 mars 2008 en tant qu’il le condamne
à payer à B.C.________, par mois et d’avance et sans limite dans le temps,
7'500 fr. pour son entretien (3), à la suppression de ladite contribution
d’entretien avec effet au jour du dépôt de sa demande (4) et à la
constatation qu’il ne doit aucune contribution d’entretien en faveur de
B.C.________ (5). Il a notamment offert la preuve par interrogatoire pour
établir certains éléments en lien avec sa situation personnelle et
financière.
b) Lors de l’audience de conciliation tenue le 12 mars 2015
devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : le Président ou la Présidente), A.C.________ a renoncé à un délai
complémentaire pour déposer une motivation écrite. A cette occasion,
B.C.________ a en outre requis d’A.C.________ qu’il verse des sûretés à

- 8 -
concurrence de 100'000 francs. Un délai a dès lors été imparti à
B.C.________ pour déposer une requête en ce sens.
Par décision du 31 juillet 2015, le Président a rejeté la requête
en fourniture de sûretés formée le 20 avril 2015 par B.C.________ contre
A.C.________.
c) Dans sa réponse du 21 octobre 2015, B.C.________ a conclu,
à titre préalable, à ce qu’A.C.________ soit astreint à informer le tribunal
sur l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, et à produire toutes pièces
y relatives, notamment (i) tous documents attestant de versements de
rentes suisses et françaises pour les années 2011 à 2013, (ii) la
comptabilité, respectivement les bilans, de toutes les sociétés dans
lesquelles il aurait des intérêts financiers, et de toutes celles dans
lesquelles il agirait pour le compte de ses deux enfants D.C.________ et
E.C.________, en particulier de toutes les sociétés offshore et trusts de droit
du Panama ou des Bermudes, (iii) des attestations de domicile pour lui-
même, comme pour son épouse [...] et ses deux filles, pour l’année 2011
jusqu’au jour du dépôt de la réponse (Los Angeles, Saint-Domingue,
Genève), (iv) ses déclarations fiscales et ses avis de taxation pour les
périodes fiscales de 2011 au jour du dépôt de la réponse, dans tous les
pays où il a été considéré imposable (Los Angeles, Saint-Domingue,
Genève), (v) les relevés de compte de toutes ses cartes de crédit pour les
années 2011 jusqu’au jour du dépôt de la réponse, ainsi que (vi) tous les
justificatifs de ses charges courantes mensuelles, pour les années 2011
jusqu’au jour du dépôt de la réponse, notamment ses assurances maladies
et celles de son épouse et de ses filles, ses charges locatives, ses billets
d’avion, ses factures d’hôtel, ses frais d’avocat, etc. A titre principal,
B.C.________ a en substance conclu, sous suite de frais et dépens, à
l’irrecevabilité de la demande en modification de jugement de divorce
déposée par A.C.________, respectivement à son rejet.
Le 5 janvier 2016, A.C.________ s’est déterminé sur la réponse
et l’a contestée dans son intégralité.

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d) Le 29 février 2016, B.C.________ a déposé une requête en
production de pièces devant l’autorité de première instance, en vue
d’établir la situation financière d’ A.C.________; elle a ainsi requis la
production, en mains de ce dernier, des pièces nos 151 à 159, à savoir
l’intégralité de tous les documents attestant de versement en faveur
d’A.C.________ de rentes suisses et françaises, d’AVS et/ou autres, pour les
années 2011 « à ce jour » (pièce n° 151), l’intégralité de la comptabilité,
respectivement les bilans de toutes les sociétés suisses dans lesquelles
A.C.________ aurait des intérêts financiers, comme de toutes celles dans
lesquelles il agirait pour le compte de ses deux enfants D.C.________ et
E.C.________, « notamment à Genève, au [...] chemin [...] à 1224 Chêne-
Bougeries » (pièce n° 152), l’intégralité de la comptabilité, respectivement
les bilans de toutes les sociétés étrangères dans lesquelles A.C.________
aurait des intérêts, comme de toutes celles dans lesquelles il agirait pour
le compte de ses deux enfants D.C.________ et E.C.________, et tout
particulièrement de « [...], ayant son siège social [...], L – 2311
Luxembourg » (pièce n° 153), l’intégralité de la comptabilité,
respectivement les bilans de toutes les sociétés offshore et trusts
étrangers, notamment de droit du Panama ou des Bermudes, dans
lesquels A.C.________ aurait des intérêts financiers, et de tous ceux dans
lesquels il agirait pour le compte de ses deux enfants D.C.________ et
E.C.________, notamment « [...] » (pièce n° 154), l’intégralité des pièces
d’identité, passeports, permis de séjour d’A.C.________, de son épouse
C.C.________ et de leurs deux filles L.________ et M.________ (pièce n° 155),
l’intégralité des attestations de domicile d’A.C.________, de son épouse et
de ses filles, pour les années 2011 « à ce jour », à Los Angeles, à Sant-
Domingue et à Genève (pièce n° 156), l’intégralité des déclarations
fiscales et des avis de taxations suisses et étrangers d’A.C.________ pour
les périodes fiscales de 2011 « à ce jour », dans tous les pays où celui-ci a
été considéré comme imposable, soit notamment aux Etats-Unis, à Saint-
Domingue et en Suisse, à Genève (pièce n° 157), l’intégralité de tous les
relevés de compte de toutes les cartes de crédit d’A.C.________ pour les
années 2011 « à ce jour » (pièce n° 158), ainsi que l’intégralité de tous les
justificatifs des charges courantes mensuelles d’A.C.________, en Suisse et
à l’étranger, pour les années 2011 « à ce jour », notamment concernant

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ses assurances maladies et celles de son épouse et de leurs deux filles,
ses charges locatives, ses billets d’avion, ses factures d’hôtel, les frais
d’écolage de ses filles, ses frais d’avocats et tous autres documents
établissant ses dépenses (pièce n° 159). Cette requête de production de
pièces a été adressée directement au tribunal, sans copie à la partie
adverse.
Par ordonnance de preuves du 7 mars 2016, le Président a
notamment fixé à A.C.________ « un délai échéant le 5 avril 2016 pour
produire les pièces requises nos 151 à 159 selon réquisition de
[B.C.________] du 29 février 2016 » (IV).
Par courrier du 15 mars 2016 au Président, A.C.________ a
accusé réception de l’ordonnance de preuves. Il a toutefois relevé qu’il
ignorait l’intitulé des pièces dont la production était demandée,
B.C.________ ne lui ayant pas fait parvenir sa réquisition de preuves. Il a
dès lors demandé qu’une copie de ladite réquisition lui soit envoyée.
Aucune suite ne semble avoir été donnée à cette requête d’A.C.________.
e) Une audience de débats principaux et de plaidoiries finales
s’est tenue le 18 octobre 2016. B.C.________ ne s’est pas présentée
personnellement à cette occasion. A.C.________ a néanmoins requis la
poursuite de l’audience, renonçant ainsi à l’audition de B.C.________. Le
conseil de celle-ci ne s’est pas opposé à la poursuite de l’audience.
A.C.________ a en outre confirmé l’ensemble des allégués de son écriture,
notamment ceux concernant la détérioration de sa situation financière.
f) Par jugement du 18 octobre 2016, le Président a notamment
rejeté la demande en modification de jugement de divorce formée le 14
novembre 2014 par A.C.________. En droit, il a en particulier été relevé
qu’A.C.________ n’avait pas produit les pièces telles que requises par
l’ordonnance de preuves du 7 mars 2016. Or, au vu de l’absence de ces
pièces, la situation réelle d’A.C.________ ne pouvait pas être établie, de
sorte qu’il ne pouvait pas être déterminé si les faits nouveaux retenus
engendraient une modification notable dans la situation financière de

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celui-ci.
Par arrêt du 17 novembre 2017, la Cour d’appel civile a admis
l’appel interjeté par A.C.________ contre ce jugement (I) et a annulé celui-
ci, la cause ayant été renvoyée à l’autorité de première instance pour
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants (II). En droit,
la Cour d’appel civile a notamment considéré que dès lors que l’arrêt du
14 mars 2008 avait fixé la contribution d’entretien due en faveur de
B.C.________ sans limitation dans le temps, alors qu’A.C.________ était âgé
de soixante ans, la retraite liée à l’âge de celui-ci était un fait prévisible
qui avait été pris en considération dans la fixation de ladite contribution,
de sorte qu’il ne s’agissait pas d’un fait nouveau. En revanche, elle a
retenu que la naissance des deux filles d’A.C.________, L.________ et
M.________, et l’évolution des revenus de B.C.________ constituaient des
changements de circonstances suffisants pour qu’il se justifie d’entrer en
matière sur le principe d’une éventuelle modification de la contribution
d’entretien litigieuse. Cela étant, la Cour d’appel civile a relevé que le
dossier ne permettait pas de constater qu’A.C.________ aurait reçu la
réquisition de production des pièces nos 151 à 159 à laquelle l’ordonnance
de preuves du 7 mars 2016 faisait référence. En conséquence, elle a
considéré que la cause n’avait pas été instruite comme prévu dans
l’ordonnance de preuves, de sorte que le jugement querellé devait être
annulé et la cause renvoyée à l’autorité de première instance, afin que
celle-ci impartisse un nouveau délai à A.C.________ pour produire les pièces
requises précitées.
g) A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel civile du 17
novembre 2017, le Président a, en date du 14 février 2018, imparti à
A.C.________ un délai au
16 mars 2018 – prolongé par la suite jusqu’au 16 avril 2018 – pour
produire les pièces requises nos 151 à 159.
Par courrier du 16 avril 2018, A.C.________ a produit un
bordereau, daté du même jour, en lien avec les pièces requises nos 151a à
e et

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152a et b, soit des tableaux de ses revenus de 2014 à 2017 établis par lui-
même, des attestations des rentes versées en sa faveur par Generali, la
Sécurité Sociale Indépendants, l’Assurance Retraite Bourgogne et Franche-
Comté et la Caisse suisse de compensation CSC, ainsi que deux extraits du
Registre du commerce du canton de Genève relatifs aux sociétés [...] et
[...].
Le 4 juin 2018, A.C.________ a produit un bordereau
complémentaire en lien avec les pièces requises nos 155a, 155b, 156a et
156b, à savoir une copie de sa pièce d’identité suisse et une copie de son
permis de conduire dominicain, ainsi qu’une copie d’une attestation,
traduite, du Ministère de l’Intérieur et de la Police de la République
dominicaine du 27 mai 2015, dont il ressort en substance qu’il résidait
alors dans ce pays depuis plus de deux ans.
Le 7 juin 2018, la Présidente a imparti à A.C.________ un ultime
délai au 30 juin suivant pour produire l’ensemble des pièces nos 151 à 159
dont la production avait été ordonnée, en attirant expressément son
attention sur une éventuelle application de l’art. 164 CPC relatif au refus
injustifié de collaborer. Aucune autre pièce n’a été produite dans le délai
imparti, étant toutefois précisé qu’A.C.________ a produit, le 2 juillet 2018,
des documents signés par ses enfants D.C.________ et E.C.________, dans
lesquels ceux-ci ont en substance indiqué qu’ils contribuaient à l’entretien
de leur père.
h) L’audience de débats principaux et de plaidoiries finales
s’est tenue devant la Présidente le 30 octobre 2018.
5. a) aa) Le 1er mars 2013, A.C.________ a atteint l’âge de 65
ans ; selon une lettre du 3 avril 2014 de l’Assurance Retraite de
Bourgogne et Franche-Compté (sécurité sociale française), une retraite
personnelle lui a été attribuée à partir du 1er décembre 2013.
Selon les dernières pièces produites en date du 16 avril 2018,
A.C.________ a perçu une rente annuelle nette de 8'575.15 euros en 2014,

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2015 et 2017 de Generali Vie SA. Depuis le 1er décembre 2013, il perçoit
en outre une rente mensuelle de 551.10 euros de l’Assurance Retraite
Bourgogne et Franche-Comté. Depuis le mois d’août 2017, il bénéficie
également d’une rente ordinaire simple mensuelle de vieillesse de 841 fr.
pour lui-même, ainsi que d’une rente ordinaire simple mensuelle pour
enfant de 336 fr. pour chacune de ses filles L.________ et M.________,
versées par la Caisse de compensation CSC de la Confédération suisse.
Dans les tableaux de revenus de retraite qu’il a produit en
première instance (cf. pièces n° 151 a), A.C.________ a indiqué avoir perçu
des rentes de la part de « Generali » d’un montant total de 8'575.20 euros
par an entre 2014 et 2017. Pour le surplus, il a indiqué avoir perçu, en
2014, un montant total de 274.92 euros de « RSI », de 7'164.30 euros de
« LA CARSAT » et de 31'647 fr. de l’AVS ; en 2015, il a déclaré avoir perçu
un montant de 274.96 euros de « RSI », de 181’471.54 DOP (pesos
dominicains) de « LA CARSAT » et de 549'732.16 DOP de l’AVS ; en 2016,
il a indiqué avoir bénéficié d’un montant de 275.16 euros de « RSI », de
356'491.43 DOP de « LA CARSAT » et de 690'092.34 DOP de l’AVS ; enfin,
pour l’année 2017, il a déclaré avoir perçu 275.56 euros de « RSI »,
132'148.15 DOP de « LA CARSAT » et 652'555.24 DOP de l’AVS.
bb) L’instruction menée par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans le cadre d’une enquête pénale ouverte
contre A.C.________ a révélé que ce dernier était titulaire, conjointement
avec son épouse C.C.________, d’un compte bancaire ouvert auprès de la
banque [...], à Beverly Hills (USA). Il ressort des relevés de ce compte pour
la période de janvier à juin 2019, séquestrés dans le cadre de l’enquête
pénale, qu’A.C.________ y a crédité chaque mois un montant de 9'000 USD,
soit 54'000 USD au total.
b) aa) Selon contrat de vente établi le 17 juillet 2012 par-
devant Me [...], notaire à Genève, B.C.________ a vendu ses deux
appartements sis à Genève, pour un prix de vente de 4'450'000 francs. Il
résulte du contrat de vente signé le 18 juillet 2012 par-devant Me [...],
notaire à Nyon, qu’elle a ensuite acheté un immeuble sur la commune de

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Mont-sur-Rolle pour un montant de 3'200'000 francs.
bb) Selon la décision de taxation rendue par l’administration
fiscale de la République et Canton de Genève le 23 janvier 2013,
B.C.________ a perçu, en 2011, une rente AVS-AI par 14'460 fr., ainsi que
20'069 fr. à titre de revenus de son activité indépendante (soit les revenus
versés par Universal Music, SACEM et ADAMI) et des revenus bruts
immobiliers par 15’925 fr., les charges et frais d’entretien d’immeuble
ayant été arrêtés à 3'185 francs. Son revenu annuel net total pour l’année
2011 s’est ainsi monté à 47'269 francs.
Il ressort de la décision de taxation rendue par l’administration
fiscale de la République et Canton de Genève le 4 octobre 2013 que
B.C.________ a perçu, en 2012, une rente AVS-AI par 14'460 fr., des
revenus de son activité d’indépendante par 12'574 fr. (soit les revenus
versés par Universal Music, SACEM et FANFAN) et des revenus bruts
immobiliers de 36'202 fr., les charges et frais d’entretien d’immeuble
ayant été arrêtés à 5'172 francs. Selon la décision de taxation et calcul de
l’impôt de l’Office d’impôt du district de Nyon du 27 décembre 2013,
B.C.________ a effectivement perçu, en 2012, une rente AVS-AI d’un
montant de 14'460 fr. et un montant de 12'574 fr. provenant de son
activité indépendante. En revanche, il a été retenu qu’elle avait perçu un
revenu brut immobilier de 34'805 fr., les charges et frais d’entretien
d’immeuble ayant été arrêtés à 6'961 francs. Son revenu annuel net total
pour l’année 2012 s’est ainsi élevé entre 54'878 fr. et 58'064 francs.
Selon la décision de taxation et calcul de l’impôt de l’Office
d’impôt du district de Nyon du 15 avril 2015, B.C.________ a perçu, en
2013, des revenus de toutes natures par 22'908 fr. (soit les revenus
versés par ADAMI, Universal Music et SACEM), sa rente AVS-AI par 14'592
fr., ainsi que des revenus nets d’immeubles privés par 19'449 fr. (les frais
et l’entretien se montant à 4'862 fr.). Son revenu annuel net total pour
l’année 2013 s’est ainsi élevé à 56'949 francs.

- 15 -
Il ressort de la décision de taxation et calcul de l’impôt de
l’Office d’impôt du district de Nyon du 10 septembre 2015 que
B.C.________ a perçu, durant l’année 2014, des revenus de toutes natures
par 10'070 fr. (soit notamment les revenus versés par Universal Music), sa
rente AVS-AI par 14'592 fr., ainsi que des revenus nets d’immeubles privés
par 19'449 fr. (pour des frais et de l’entretien par 4'862 fr.). Son revenu
annuel net total pour l’année 2014 s’est donc élevé à 44'111 francs.
Ainsi, entre 2011 et 2014, B.C.________ a bénéficié d’un revenu
mensuel net moyen de 4'266 fr. 65 ([47’269 + ((54'878 + 58'064) / 2) +
56'949 + 44'111] / 48 mois).
cc) Au titre de sa fortune, B.C.________ a déclaré des titres et
autres placements par 596'616 fr. en 2012, par 582'845 fr. en 2013 et par
616'364 fr. en 2014. En 2012, 2013 et 2014, elle a en outre déclaré des
immeubles privés pour une valeur de 2'080'000 fr., sous déduction de
1'470'000 correspondant aux intérêts et dettes privées. L’administration
fiscale de la République et Canton de Genève a retenu qu’en 2012, le total
de la fortune brute immobilière de B.C.________ s’élevait à 3'072'000 fr.,
avec une dette de 1'470'000 francs. En 2011, cette autorité a retenu une
fortune brute mobilière de 97'594 fr., une fortune immobilière brute de
777’933 fr. ainsi que des dettes par 1'250'000 francs.
Les comptes 2010 de la société individuelle [...] – inscrite au
Registre du commerce du canton de Genève depuis le [...] 2001 – font état
d’un bénéfice net de 13'840 fr. 85, soit quelque 1'153 fr. 40 par mois, ainsi
que six factures concernant la tournée « [...] » 2010, de deux fois 200
euros, trois fois 300 euros et une fois 125 euros.
dd) B.C.________ n’a allégué aucune charge dans la procédure
de modification de jugement de divorce, de sorte que l’autorité de
première instance a considéré qu’elle n’avait pas de nouvelles charges par
rapport à celles déterminées par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 7
août 2006 et reprises par la Cour de justice dans son arrêt du 14 mars
2008, à hauteur de 9'000 fr. par mois.

- 16 -
ee) Comme indiqué précédemment (cf. supra lettre B b),
B.C.________ est décédée le [...] novembre 2019, à […].
Selon certificat d’héritier établi le 9 décembre 2019, elle a
laissé pour seuls héritiers légaux ses enfants A.A.________, B.A.________ et
Q.________.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit
être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel
civile (art. 84 al. 1 LOJV
[Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
Aux termes de l’art. 83 al. 4 CPC, en l'absence d'aliénation de
l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au
consentement de la partie adverse ; les dispositions spéciales prévoyant la
succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
La substitution de partie ex lege survient lorsque le changement de
légitimation intervient de façon originaire, soit indépendamment de la
volonté de celui qui perd la légitimation. Il s’agit des cas de succession à
titre universel, notamment l’ouverture de la succession d’un plaideur (cf.
art. 560 al. 1 CC ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 29 ad art. 83 CPC).

- 17 -
1.2 En l’espèce, recevable à la forme et déposé en temps utile –
compte tenu de la suspension du délai durant les féries pascales (art. 145
al. 1 let. a CPC) – par une partie qui a un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première instance
et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
B.C.________ étant décédée en cours de procédure de
deuxième instance, Q.________, A.A.________ et B.A.________ – héritiers
légaux de la défunte prénommée selon le certificat d’héritier du 9
décembre 2019 versés au dossier – sont substitués de plein droit à cette
dernière dans l’instance en tant qu’intimés à l’appel (art. 560 al. 2 CC et
83 al. 4, 2e phrase, CPC).
1.3 L’appelant requiert la suppression, subsidiairement la
réduction de la contribution d’entretien de 7'500 fr. par mois arrêtée en
faveur de feu B.C.________ par l’arrêt rendu par la Cour de justice du
canton de Genève en date du 14 mars 2008. Quand bien même
l’obligation d’entretien de l’appelant à l’égard de feu B.C.________ a pris
fin à compter du décès de cette dernière – survenu le […] novembre 2019
–, l’appel conserve un objet pour la période antérieure, l’appelant ayant
conclu à ce que la contribution d’entretien litigieuse soit supprimée,
subsidiairement à ce qu’elle soit réduite, avec effet au jour du dépôt de sa
demande en modification de jugement de divorce, soit le 14 novembre
2014.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des

- 18 -
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 consid. 2 et les références citées). A cet égard, on distingue vrais et
faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne
sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance, soit après la clôture des débats principaux (TF 5A_22/2014 du 13
mai 2014 consid. 4.2 ; cf. ATF 138 III 625 consid. 2.2). Ils sont recevables
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l’audience des débats principaux. Leur recevabilité en appel
est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise, ce qui implique pour l’appelant d'exposer
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou moyen de preuve n'a pas
pu être produit ou invoqué en première instance
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et les références citées).
Constitue aussi un faux nova la pièce qui a certes été établie
postérieurement au jugement, mais alors que des documents similaires
concernant la situation patrimoniale d’une partie étaient déjà disponibles
lors des débats de première instance
(TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4).
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que

- 19 -
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid.
2.6). Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité
par les restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad
art. 316 CPC).
2.2.2 En l’espèce, les intimés ont produit deux pièces nouvelles à
l’appui de leur réponse, à savoir une fiche de pièce à conviction établie le
27 août 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte à la
suite du séquestre des relevés du compte bancaire détenu par l’appelant
et son épouse auprès de [...], ainsi que lesdits relevés bancaires pour la
période de janvier 2019 à juin 2019. Dès lors que ces pièces sont
postérieures à l’audience de débats principaux de première instance, il
s’agit de vrais novas qui sont recevables en appel. Partant, il en a été tenu
compte dans la mesure de leur utilité.
Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit à la réquisition de
l’appelant tendant à ce qu’il soit ordonné aux intimés de produire
l’inventaire successoral de feu B.C.________. Quand bien même une telle
pièce est postérieure au jugement de première instance –B.C.________
étant décédée en cours de procédure d’appel –, rien n’empêchait en effet

- 20 -
l’appelant de requérir la production de documents similaires destinés à
établir la situation patrimoniale de la défunte prénommée en première
instance déjà. Conformément à la jurisprudence précitée (TF 5A_541/2015
du 14 janvier 2016 consid. 5.4), il apparaît ainsi que la réquisition de
preuve formulée par l’appelant porte sur un faux novum qui pouvait être
invoqué devant le premier juge, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y donner
suite pour ce motif déjà. On relèvera au demeurant, par appréciation
anticipée des preuves, qu’une telle mesure d’instruction n’apparaît de
toute manière pas déterminante pour le sort de la cause, au vu des
considérations qui seront exposées ci-après (cf. infra consid. 3).
3. Lorsque la cour d’appel annule le jugement attaqué et renvoie
la cause en première instance en application de l’art. 318 al. 1 let. c CPC,
les motifs de l’arrêt de renvoi lient le premier juge, ainsi que la cour
d’appel elle-même si la nouvelle décision prise par celui-ci fait à son tour
l’objet d’un appel (ATF 143 III 290
consid. 1.5 ; ATF 135 III 334 consid. 2).
En l’espèce, dans son arrêt du 17 novembre 2017 (n° 527), la
cour de céans a considéré que l’adoption de deux enfants par l’appelant
avec sa nouvelle épouse, d’une part, ainsi que l’évolution des revenus de
la crédirentière depuis l’entrée en force du jugement qui a fixé la pension
post-divorce, d’autre part, constituaient des modifications suffisantes de la
situation de fait pour qu’il se justifie d’entrer en matière sur le principe
d’une modification (CACI 17 novembre 2017/527, consid. 3.1.4, p. 15).
Examinant le bien-fondé de la motivation du jugement attaqué (soit du
jugement du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte du
18 octobre 2016), qui avait rejeté la demande en modification de
l’appelant au motif que celui-ci commettait un abus de droit manifeste en
demandant la suppression, subsidiairement la réduction, de la contribution
d’entretien tout en refusant de collaborer à l’établissement de sa situation
financière, la cour de céans a constaté que l’appelant ne s’était pas vu
ordonner en bonne et due forme de produire les pièces nécessaires à
l’établissement de sa situation financière, que le président ne pouvait dès

- 21 -
lors pas qualifier son comportement d’abusif, ni, par conséquent, rejeter
sa demande au motif qu’elle constituerait un abus de droit manifeste
(CACI 17 novembre 2017/527, consid. 3.2.3.3). La cour de céans a dès lors
annulé le jugement du 18 octobre 2016 et renvoyé la cause au président
pour qu’il complète l’état de fait après avoir fixé un nouveau délai au
débirentier pour la production des pièces et pour qu’il statue à nouveau.
La cour de céans ne s’est pas prononcée davantage sur le fond.
4. La modification de la contribution d’entretien fixée dans un
jugement de divorce est régie par l’art. 129 CC ; elle suppose que des faits
nouveaux importants et durables soient intervenus dans la situation d’une
des parties, qui commandent une réglementation différente. La procédure
de modification n’a pas pour but de corriger le premier jugement mais de
l’adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 I 189 consid. 2.7.4 ; TF
5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). L’application de cette
disposition suppose donc un changement notable, durable et imprévisible
de la situation financière – globale – de l’une des parties au moins
(TF 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1 ; TF 5A_241/2010 du
9 novembre 2010 consid. 3.2, in FamPra.ch 2011, p. 193). A cet égard, le
premier jugement est contraignant en tant qu’il établit le niveau de vie sur
la base duquel a été fixée la contribution d’entretien, même si ces
constatations se révèlent fausses par la suite (TF 5A_292/2009 du 2 juillet
2009 consid. 2.1, in FamPra.ch 2009,
p. 1100).
Le caractère notable de la modification se détermine in
concreto, en fonction de chaque cas particulier, en comparant les
situations avant et après le changement de circonstances (cf. sous
l’ancien droit : ATF 118 Il 229 consid. 3a
p. 232). Des comparaisons en pourcentage des revenus peuvent
représenter un indice utile, mais ne dispensent pas le juge d’une analyse
concrète du cas d’espèce (TF 5A_93/2011 précité consid. 6.1). Il importe
par ailleurs de prendre en compte tous les facteurs susceptibles de
provoquer une modification durable, à savoir non seulement la diminution

- 22 -
de revenu, mais également l’augmentation de charges, ces facteurs
devant être appréciés globalement (CACI 15 septembre 2015/479
consid. 2.2.1).
Le changement doit par ailleurs être durable, soit
probablement de durée illimitée. S’il est d’une durée limitée ou incertaine,
il peut aboutir à une suspension partielle de la rente, voire à une réduction
de celle-ci pour un laps de temps déterminé. On peut aussi prévoir une
suspension de la rente avec une réserve de réaugmentation (TF
5A_93/2011 précité consid. 6.1; Pichonnaz, Commentaire romand, Code
civil I, 2010, nn. 34 et 35 ad art. 129 CC et les auteurs cités).
Enfin, s’agissant du caractère « imprévisible », est déterminant
non pas le caractère prévisible ou non des circonstances futures en tant
que telles, mais le fait que, au moment de la fixation de la rente, le juge
du divorce ou les parties ne pouvaient prendre en considération les
conséquences concrètes de la modification des circonstances dans le
calcul de la rente (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4). Il y a cependant lieu
d’admettre, en cas de doute, la présomption de fait qu’un changement
prévisible a été pris en considération (TF 5A_501/2014 du 15 décembre
2014 consid.2.3.1).
Lorsque le juge admet que les conditions de l'art. 129 CC sont
remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien sur
la base des critères de l'art. 125 CC, après avoir actualisé tous les
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en
faisant usage de son pouvoir d'appréciation
(ATF 138 Ill 289 consid. 11.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF
5A_332/2013 précité consid. 3.1). Pour que le juge puisse procéder à cette
actualisation, il n’est pas nécessaire que la modification survenue dans
ces autres éléments constitue également un fait nouveau, au sens de l’art.
129 al. 1 CC (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1 ; cf. dans ce sens au sujet de la contribution d’entretien
d’un enfant ATF 137 III 604 consid.4.1.2). La survenance de faits nouveaux
importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une

- 23 -
modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se
justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle
initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_762/2015 du
8 avril 2016 consid. 4.2).
Par ailleurs, une modification est exclue lorsque les
circonstances nouvelles ont été provoquées par le comportement illicite
ou constitutif d’abus de droit du requérant (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ;
TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1, non publié in ATF 142 III
518).
5.
5.1 Lorsque sa situation se péjore après l’entrée en force du
jugement de divorce, soit parce que ses charges augmentent, soit parce
que ses revenus diminuent, le débirentier peut demander, en vertu de
l’art. 129 CC, la suppression ou une réduction de la rente, si cette
péjoration l’empêche de continuer à financer le train de vie auquel le
crédirentier a droit sans porter atteinte au train de vie auquel lui-même
(débirentier) a droit. Comme déjà admis par la cour de céans dans son
arrêt du 17 novembre 2017, l’augmentation de charges consécutive à
l’adoption de deux enfants par l’appelant et sa nouvelle épouse constitue
un fait nouveau, justifiant une nouvelle fixation de la rente et susceptible
d’entraîner la suppression ou une réduction de celle-ci si la partie intimée
ne parvient pas à prouver que l’appelant disposait de revenus lui
permettant de continuer à lui servir la pension prévue dans le jugement de
divorce sans restreindre de manière indue son propre train de vie. Invitée
par l’arrêt de renvoi à réexaminer ce dernier point après avoir fixé un
nouveau délai à l’appelant pour produire les pièces établissant sa situation
financière, la présidente a considéré que les charges nouvelles de
l’appelant ne devaient pas entraîner la suppression, ni même une
réduction, de la pension, parce que l’appelant n’avait produit qu’une
partie des pièces requises de lui, refusant ainsi sans juste motif et en

- 24 -
violation de l’obligation de rendre compte prévue à l’art. 170 CC de
collaborer à l’établissement de sa situation financière, et qu’il y avait dès
lors lieu, en application de l’art. 164 CPC, de retenir que la crédirentière
avait établi qu’il avait encore les moyens de servir la pension prévue dans
le jugement de divorce, en plus des coûts d’entretien de ses deux filles
mineures.
5.2
5.2.1 L’appelant invoque d’abord une violation des art. 164 CPC et
170 CC. A cet égard, il reproche en substance au premier juge d’avoir
retenu qu’il s’était soustrait à son obligation de collaborer en ne
produisant pas les pièces qui avaient été requises dans l’ordonnance de
preuves du 7 mars 2016, et d’avoir considéré, sur cette base, qu’il ne
pouvait pas se prévaloir de bonne foi d’une modification des circonstances
justifiant une suppression ou une diminution de la contribution d’entretien
litigieuse.
5.2.2
5.2.2.1 La demande en modification de jugement de divorce est
soumise à la procédure de divorce sur requête unilatérale (art. 284 al. 3
CPC). Cela signifie que la maxime des débats s’applique en ce qui
concerne les contributions d’entretien
(art. 277 al. 1 CPC).
En vertu de la maxime des débats, les parties allèguent les
faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves
qui s’y rapportent et permettent de les établir (Haldy, CR-CPC, op. cit., n. 3
ad art. 55 CPC ; Simeoni, CPra Matrimonial, 2016, n. 95 ad art. 129 CPC).
Conformément à
l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit.
Les exigences au sujet de l’allégation découlent d’une part des
éléments constitutifs de la règle de droit sur laquelle le demandeur fonde
sa prétention, d’autre part du comportement de la partie adverse durant

- 25 -
la procédure. Selon le droit fédéral, pour que l’exigence de motivation
suffisante des allégations (Substantiierungspflicht) soit satisfaite, les faits,
allégués en la forme prescrite et en temps utile selon le droit de
procédure, doivent être suffisamment précis pour, d'une part, que la partie
adverse puisse les contester en connaissance de cause et, le cas échéant,
administrer la preuve contraire et pour, d'autre part, que le juge puisse
statuer sur la prétention litigieuse, fondée sur le droit fédéral (TF
5A_397/2015 du
23 novembre 2015 consid. 6.1 et les références citées).
S’agissant de la fixation d’une contribution d’entretien, il
appartient en principe au créancier de prouver la capacité économique du
débiteur ; en revanche, le fardeau de la preuve des conditions de la
modification de la contribution d’entretien revient à l’époux qui s’en
prévaut (TF 5A_96/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1 ; Simeoni, op.
cit., n. 96 ad art. 129 CC et les références citées).
5.2.2.2 En vertu de l’art. 170 CC, chaque époux peut demander à son
conjoint qu’il le renseigne sur ses revenus, ses biens et ses dettes (al. 1).
Le juge peut astreindre le conjoint du requérant ou des tiers à fournir les
renseignements utiles et à produire les pièces nécessaires (al. 2).
5.2.2.3 Selon l'art. 164 al. 1 CPC, les parties sont tenues de collaborer
à l'administration des preuves. Si l'une d'elles refuse de collaborer sans
motif valable, le tribunal en tient compte lors de l'appréciation des
preuves. Cette disposition ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le
juge d'un refus de collaborer quant à l'appréciation des preuves. Elle ne
prescrit en particulier pas que le juge devrait sans autres conclure à
l'exactitude des faits allégués par la partie adverse. Le refus de collaborer
constitue uniquement une circonstance qui influe, parmi d'autres, sur
l'appréciation des preuves et n'empêche pas de tenir compte d'une image
claire résultant par ailleurs du dossier (cf. art. 157 CPC) (ATF 140 III 264
consid. 2.3 ;
TF 4A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.1).

- 26 -
Toutefois, lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se
prononcer sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les
conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Une
telle attitude peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la
fausseté complète ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de
renseigner et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de
l'autre partie, sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque
renversement du fardeau de la preuve (TF 5A_81/2011 du 23 septembre
2011 consid. 6.1.3 ; TF 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.2).
5.2.3 En l’espèce, suite à l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile le
17 novembre 2017, le premier juge a imparti à l’appelant un délai au 16
mars 2018, prolongé au 16 avril 2018, pour fournir les pièces requises nos
151 à 159 dont la production avait été ordonnée le 7 mars 2016. Or, il est
constant que l’appelant n’a pas produit l’intégralité de ces pièces dans ce
délai, ni d’ailleurs dans l’ultime délai au 30 juin 2018 qui lui a été imparti à
cette fin, alors même que le premier juge a expressément attiré son
attention à cette occasion sur une éventuelle application de l’art. 164 CPC
pour le cas où il refuserait de s’exécuter.
En définitive, l’appelant a uniquement produit des tableaux de
ses revenus de 2014 à 2017 établis par lui-même, des attestions de rentes
versées en sa faveur, deux extraits du Registre du commerce relatifs aux
sociétés [...] et [...] (pièces nos 151a à e et 152a et b du bordereau de
l’appelant du 16 avril 2018), une copie de sa pièce d’identité suisse, une
copie de son permis de conduire dominicain, ainsi qu’une copie d’une
attestation, traduite, du Ministère de l’Intérieur et de la Police de la
République dominicaine (pièces nos 155a et b et 156a et b du bordereau
de l’appelant du 4 juin 2018.
Les affirmations de l’appelant selon lesquelles il s’agirait là des
seuls documents en sa possession qui correspondraient au libellé des
pièces nos 151 à 159 dont la production a été ordonnée ne sont pas
crédibles et sont au demeurant infirmées par les éléments au dossier. On

- 27 -
observe notamment à cet égard que les attestations relatives aux rentes
versées à l’appelant sont en partie incomplètes, celui-ci ayant uniquement
produit la première page de la décision rendue par la Caisse suisse de
compensation CSC en sa faveur, laquelle ne mentionne pas le compte
bancaire sur lequel les rentes AVS pour lui-même et pour ses filles
L.________ et M.________ sont versées. L’appelant n’a d’ailleurs produit
aucun relevé de ses comptes, alors même que la production de ces
documents avait été ordonnée par le premier juge (cf. ordonnance de
preuves du 7 mars 2016 ad pièce n° 158 de la requête en production de
pièces du 29 février 2016). Or, le séquestre opéré dans le cadre d’une
enquête pénale visant l’appelant a permis d’établir que celui-ci est à tout
le moins titulaire, conjointement avec son épouse, d’un compte bancaire
ouvert aux Etats-Unis, auprès de [...], compte sur lequel il a crédité
personnellement chaque mois 9'000 USD entre janvier et juin 2019. Non
seulement l’appelant n’a pas mentionné l’existence de ce compte
bancaire, mais il n’a pas expliqué quelle était l’origine des virements
mensuels précités.
L’appelant n’a pas non plus produit de justificatifs de ses
charges, alors même qu’il en a été requis par le premier juge (cf.
ordonnance de preuves du 7 mars 2016 ad pièces nos 158 et 159 de la
requête en production de pièces du 29 février 2016) et qu’il fonde en
partie sa demande en modification de la contribution d’entretien litigieuse
sur une « augmentation considérable » de ses charges, liée notamment à
la naissance de ses filles (cf. demande du 14 novembre 2014, allégués 34
et 35). C’est en vain qu’il soutient à cet égard qu’il aurait suffi au premier
juge, respectivement au conseil adverse, de l’interroger sur ses charges
lors de l’audience du 18 octobre 2016. Un tel interrogatoire aurait en effet
été sans portée, à défaut d’être corroboré par des pièces susceptibles
d’établir la situation financière de l’appelant. Au surplus, dans une cause
soumise à la maxime des débats, il appartenait au conseil de l’appelant de
poser à celui-ci toutes questions utiles en lien avec ses charges, de sorte
que l’argument tombe à faux. On ne saurait davantage retenir que
l’appelant aurait satisfait à la réquisition de production de « l’intégralité de
tous les justificatifs de ses charges courantes », au motif qu’il a fourni, le

- 28 -
2 juillet 2018, des documents signés par ses enfants D.C.________ et
E.C.________ dans lesquels ceux-ci ont en substance indiqué qu’ils
contribuaient à l’entretien de leur père. D’une part, ces documents ont été
versés au dossier après l’échéance de l’ultime délai fixé par le premier
juge pour produire les pièces requises nos 151 à 159, de sorte qu’ils sont
irrecevables ; d’autre part, ils sont dépourvus de valeur probante,
s’agissant de simples déclarations écrites émanant de proches de
l’appelant.
Ce dernier n’a pas davantage fait suite à la réquisition de
production de ses déclarations fiscales et avis de taxation (cf. ordonnance
de preuves du 7 mars 2016 ad pièce n° 157 de la requête en production
de pièces du 29 février 2016), alors même qu’il est vraisemblable que de
telles pièces existent et qu’elles auraient été particulièrement utiles pour
établir sa situation financière.
S’agissant enfin des autres pièces dont la production a été
ordonnée (cf. ordonnance de preuves du 7 mars 2016 ad pièces nos 152 à
154, 155 et 156 de la requête en production de pièces du 29 février 2016),
force est de constater que l’appelant n’y a donné suite que très
imparfaitement. On relèvera en particulier – s’agissant des pièces ayant
trait à la comptabilité des sociétés suisses et étrangères, ainsi que des
sociétés offshore et trusts étrangers dans lesquels l’appelant aurait des
intérêts financiers – que celui-ci n’a produit que deux extraits du Registre
du commerce concernant [...] et [...], lesquels sont impropres à établir
l’existence ou l’inexistence de participations au capital-actions. A cet
égard, l’argument de l’appelant selon lequel il ne pourrait pas produire les
documents comptables en question au motif que ceux-ci seraient en
mains de personnes tierces à l’égard desquelles il ne pourrait pas faire
valoir un quelconque droit à l’information ne convainc pas, lorsque l’on
sait que les administrateurs des sociétés [...] et [...], avec pouvoir de
signature, sont notamment E.C.________ et D.C.________ dont l’appelant a
pu obtenir qu’ils produisent des pièces (cf. pièces nos 159 a et b produites
le 2 juillet 2018) lorsqu’il l’estimait utile.

- 29 -
Au vu de ce qui précède, il est manifeste que l’appelant n’a
pas satisfait à son obligation de collaborer à l’administration des preuves.
Il apparaît en effet que, déjà lors de la procédure de divorce, celui-ci
s’était borné à fournir des informations fragmentaires au sujet de sa
situation personnelle et économique et qu’il a persisté dans ce sens durant
la présente procédure en modification de jugement de divorce. Cette
attitude convainc la cour de céans que l’appelant lui cache ses revenus.
Partant, le grief lié à une application erronée de l’art. 164 CPC par le
premier juge doit être rejeté.
On relèvera encore qu’on ne saurait évaluer les revenus de
l’appelant en se fondant sur les tableaux de rentes qu’il a produits, ceux-ci
ayant été établis par lui-même et étant de ce fait dénués de toute valeur
probante. Quant aux problèmes de santé invoqués par l’appelant, il n’est
nullement établi qu’ils auraient une quelconque influence sur ses revenus.
Il apparaît ainsi que les revenus de l’appelant ne peuvent être déterminés
de manière fiable. Il en va de même s’agissant de ses charges. Il n’y a
donc pas lieu de supprimer ou réduire la pension en raison d’une
prétendue péjoration de la situation du débirentier.
6.
6.1 L’appelant reproche ensuite au premier juge d’avoir considéré
que, dans la mesure où feu B.C.________ n’avait allégué ni une diminution,
ni une augmentation de ses charges, il convenait de retenir que celles-ci
ne s’étaient pas modifiées depuis 2008. Il en résulterait selon lui une
violation de l’art. 8 CC, dès lors que le montant des charges de la
crédirentière était contesté et que celle-ci n’avait pas donné d’explications
à cet égard. Il soutient d’ailleurs que les pièces versées au dossier
démontreraient que les charges de la crédirentière se seraient en réalité
réduites à partir de 2012, en raison de la vente de son logement genevois
à cette période. L’appelant se prévaut en outre d’une appréciation erronée
des faits, en tant qu’il a été constaté dans le jugement entrepris que les
charges mensuelles de feu B.C.________ devaient être arrêtées à 9'000 fr.,
alors que ce montant avait trait au revenu de la crédirentière et non à ses

- 30 -
charges selon l’arrêt de la Cour de justice genevoise dont la modification
est requise.
6.2 Dans son arrêt du 7 août 2006, le Tribunal fédéral a constaté
que la séparation de l’appelant et de la crédirentière durait depuis environ
dix ans et que la crédirentière était dès lors en droit de prétendre à ce que
ses ressources lui permettent de maintenir le train de vie qui avait été le
sien durant cette période de séparation, soit à ce qu’elles atteignent un
total de 9'000 fr. par mois
(cf. TF 5C.62/2005 du 7 août 2006, consid. 9.3). Dans son arrêt du 14 mars
2008, rendu sur renvoi de l’arrêt précité du Tribunal fédéral, la Cour de
justice du canton de Genève a dès lors fixé le montant de la pension à
7'500 fr. par mois, montant qui correspondait à la différence entre 9'000
fr. et le total des revenus mensuels de la crédirentière, constitués de sa
rente AVS, par 1'148 fr., et de ses allocations SACEM, par 332 fr. 50, pour
un total arrondi à 1'500 fr. par mois (cf. arrêt ACJC/378/2008 du 14 mars
2008, lettre Gc de l’état de fait et consid. 5.4). Le montant de 9'000 fr.
retenu dans le jugement de divorce correspond ainsi aux dépenses
mensuelles d’entretien que la crédirentière avait engagées en fait avant le
jugement de divorce, pendant la séparation ; il correspond au montant des
dépenses que la crédirentière était dès lors en droit de continuer à faire
après le divorce, non à celui que le juge du divorce prévoyait qu’elle
engagerait en fait. Il est sans pertinence de savoir si, après le divorce, la
crédirentière a affecté toute la pension qui lui était allouée au financement
de son train de vie ou si elle a préféré réduire celui-ci pour épargner une
partie de la pension. Même dans cette dernière hypothèse, l’appelant n’en
resterait pas moins tenu de payer à son ex-épouse la pension qui
permettait à celle-ci de mener le train de vie auquel elle avait droit, si elle
le voulait. Il s’ensuit que les divers moyens par lesquels l’appelant tend à
faire recalculer la pension sur la base de besoins de la crédirentière
inférieurs à 9'000 fr. par mois doivent être rejetés.
7.
7.1 Lorsque le jugement de divorce a fixé une contribution

- 31 -
permettant d’assurer l’entretien convenable du crédirentier, y compris la
constitution d’une prévoyance appropriée, une amélioration de la situation
du crédirentier peut conduire à une modification de la rente (Simeoni, op.
cit., n. 44 ad art 129 CC p. 360 et les références). En effet, dans cette
hypothèse, le montant de la pension correspond à la différence entre le
montant nécessaire au financement du train de vie auquel le crédirentier
est en droit de prétendre, d’une part, et le total des revenus du
crédirentier, d’autre part. La capacité financière du débirentier n’a pas
d’impact. Dans un tel cas de figure, si les revenus du crédirentier
augmentent, la nécessité de recourir à la solidarité de l’ex-conjoint pour
financer le train de vie auquel a droit le crédirentier se réduit d’autant.
Ainsi, le débirentier est en principe en droit de demander la réduction de
la pension dans cette mesure, sans avoir à justifier de l’évolution de sa
propre situation.
Toutefois, en vertu de l’art. 2 al. 2 CC, qui interdit l’abus de
droit manifeste, et du principe nemo auditur propriam turpitudinem
allegans qui en découle, le débirentier ne saurait se prévaloir de
l’augmentation des revenus du crédirentier si celui-ci a été contraint
d’augmenter ses revenus pour financer son entretien courant – qu’il aura
en outre généralement réduit – parce que le débirentier ne lui versait pas
la pension fixée par le juge. Dans cette hypothèse précise, le débirentier
ne peut alors se prévaloir ni de la réduction du train de vie du crédirentier
(cf. supra consid. 6.2), ni de l’amélioration des revenus du crédirentier.
7.2 En l’espèce, comme déjà relevé (cf. supra consid. 6.2), la
pension fixée dans le jugement de divorce, de 7'500 fr. par mois,
permettait d’assurer l’entretien convenable de la crédirentière, qui avait
droit à des ressources de 9'000 fr. par mois et qui gagnait elle-même
environ 1'500 fr. par mois à l’époque du divorce.
Certes, il ressort des différentes déclarations d’impôts versées
au dossier que, de 2011 à 2014, les revenus mensuels moyens nets de la
crédirentière se sont montés à 4'266 fr. 65, ce qui représente un peu plus
de 2'700 fr. de revenu mensuel supplémentaire par rapport à ce qui avait

- 32 -
été retenu pour fixer la pension. Le fait que la crédirentière a bénéficié de
la déduction pour contribuable modeste – comme elle l’a fait valoir dans
sa réponse sur l’appel (ch. 26 de son mémoire du 30 septembre 2019) –
ne change rien à la réalité de ces chiffres. Mais la crédirentière a allégué
qu’elle avait été contrainte de reprendre une activité artistique, au péril de
sa santé, parce que l’appelant ne lui versait pas la pension (réponse du 21
octobre 2015, p. 7) et il ressort effectivement des pièces du dossier que
l’appelant a été condamné pour violation d’une obligation d’entretien (art.
217 CP), notamment par un arrêt de la Cour de justice du canton de
Genève, chambre pénale d’appel et de révision, du 22 mars 2013
(maintenu par l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_455/2013 du 29 juillet 2013).
Les décisions de taxation fiscale de la crédirentière démontrent également
que la pension fixée par le jugement de divorce n’était pas payée. La cour
n’a dès lors aucun doute sur le fait que la crédirentière a été contrainte
d’augmenter ses revenus pour subvenir à ses besoins, parce que
l’appelant, au mépris de son obligation d’entretien, ne lui versait pas la
pension. Dans ces conditions, l’appelant ne saurait se prévaloir de
l’augmentation des revenus de la crédirentière pour demander la
réduction de la pension. C’est à bon droit que le premier juge l’a débouté
de l’entier de sa demande.
8. Au vu des considérations qui précèdent, l’appel doit être rejeté
et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 7’000 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera en outre aux intimés, créanciers solidaires,
de pleins dépens de deuxième instance, évalués à 3’000 fr. (art. 3 al. 2, 7
et 20 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2020 ;
BLV 270.11.6]).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'000 fr.
(sept mille francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.C.________.
IV. L’appelant A.C.________ versera aux intimés A.A.________,
B.A.________ et Q.________, créanciers solidaires, la somme de
3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Thomas Roullet (pour A.C.________),
- Me Fabien Mingard (pour A.A.________, B.A.________ et Q.________),

- 34 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :