vd_gerichte · KC19.040925 · 2020-04-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.040925-200276
99
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 avril 2020
__________________
Composition :M. COLOMBINI, vice-président
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 239 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 1er novembre 2019, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans
la poursuite n° 9’251’861 de l’Office des poursuites du même district
exercée contre A.D.________, à [...], à l’instance de F.________, à [...],
prononçant la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
13’280 fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er mai 2019 et de 800 fr.
plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er mai 2019 (I), arrêtant à 360 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante
(II), mettant les frais à la charge de la poursuivie (III) et disant que cette
dernière rembourserait à la poursuivante son avance de frais à
111

- 2 -
concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 1’125 fr. à titre de
défraiement de son représentant professionnel (IV),
vu le prononcé de mainlevée d’opposition rendu le même jour
par le même magistrat dans la poursuite n° 9’251’840 du l’Office des
poursuites du district de Lausanne exercée par F.________ contre
B.D.________, époux et codébiteur solidaire d’A.D.________ (dossier réf.
KC19.040929),
vu la lettre adressée au juge de paix le 29 novembre 2019,
signée par B.D.________ et, sous la mention « d’accord », par son épouse,
indiquant qu’ils s’opposaient à la décision « dans l’affaire KC19.040929 »
et en demandaient la motivation,
vu le recours formé « contre la décision KC19.040929 » par
B.D.________ par acte du 13 février 2020, précisant que ce recours
s’appliquait également à son épouse, signataire de l’acte sous la mention
« Je suis d’accord et approuve le contenu », et concernait les poursuites
nos 9'251’861 et 9'251’840, et concluant, en substance, principalement au
maintien de l’opposition, avec suite de frais et dépens, subsidiairement à
la réduction du montant des dépens alloués à la poursuivante à 1’063 fr.
15 ;
attendu que, selon l'art. 239 al. 1 CPC (Code de procédure
civile; RS 272), le tribunal peut notifier la décision aux parties sous forme
d’un dispositif,
que la motivation peut être demandée, par l'une ou l'autre des
parties, dans un délai de dix jours à compter de la communication de la
décision (art. 239 al. 2, 1re phrase, CPC),
qu'à défaut de demande de motivation en temps utile, les
parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al.
2, 2e phrase, CPC),

- 3 -
qu'il s'agit d'une présomption irréfragable, seule une
restitution du délai de demande de motivation pouvant dans ce cas encore
permettre d'appeler ou de recourir (Tappy, in Bohnet et al. (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 19 ad art. 239
CPC et la référence citée),
qu’en l’espèce, A.D.________ n’a pas demandé la motivation de
la décision de mainlevée d’opposition rendue dans la poursuite dirigée
contre elle,
qu’en effet, la demande de motivation du 29 novembre 2019
concernait uniquement la décision de mainlevée d’opposition rendue dans
la poursuite dirigée contre son époux (réf. KC19.040929),
que, par ailleurs, A.D.________ n’a pas requis la restitution du
délai de demande de motivation,
qu’elle est ainsi considérée de manière irréfragable comme
ayant renoncé à recourir contre la décision la concernant,
que, par conséquent, le recours déposé le 13 février 2020 doit
être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

- 4 -
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme A.D.________,
- M. Youri Diserens, agent d’affaires breveté (pour F.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14’080 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.

- 5 -
La greffière :