vd_gerichte · FA18.003003 · 2018-06-15 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.003003-180756
17
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 15 juin 2018
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 46 al. 1, 66 al. 4 ch. 2 LP ; 29 al. 2 Cst.
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________ contre
la décision rendue le 7 mai 2018, à la suite de l’audience du 23 avril 2018,
par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte formée par le recourant
contre la décision de l’OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE
NYON, à Nyon, fixant le for de la poursuite.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 29 mai 2017, l'Office des poursuites du district de Nyon (ci-
après : l’Office) a reçu une réquisition de poursuite de B.C.________,
représentée par Me G.________, dirigée contre A.C.________. Cette
réquisition était accompagnée d'une attestation d'établissement émanant
du Contrôle des habitants de Q.________ confirmant qu'A.C.________ est
régulièrement inscrit en résidence principale au [...] à Q.________.
Le 12 juin 2017, l'Office a établi et adressé à A.C.________ un
commandement de payer n° 8330398 par la poste, lequel a cependant été
retourné à l'Office avec la mention « non réclamé ». Les 30 juin et 7 juillet
2017, l'agent notificateur de la commune de Q.________ s'est rendu au [...]
à Q.________ afin de notifier le commandement de payer, en vain. Suite à
ces deux tentatives, l'agent a retourné l'acte accompagné d'un rapport de
notification infructueuse indiquant que la maison du plaignant était laissée
à l'abandon et qu'un couple l'avait informé qu'A.C.________ était parti à
l'étranger.
Par courrier du 10 juillet 2017, A.C.________ a requis de l'Office
que les documents le concernant lui soient envoyés en France, à [...], [...],
à Z.________. Il a ajouté faire d'ores et déjà opposition pour le cas où cela
concernerait une poursuite à son encontre. Un constat d'inexécution de la
notification a dès lors été adressé par l'Office à la poursuivante, par
l'intermédiaire de son conseil. L'Office a également indiqué à A.C.________
ne pas pouvoir lui notifier le commandement de payer en France.
2. Le 2 novembre 2017, A.C.________ a adressé un courrier au
conseil de la poursuivante, courrier dont l'en-tête indique «A.C.________
[...]Q.________ ». Le lendemain, le conseil de la poursuivante a retourné le
commandement de payer à l'office et requis qu'il en effectue à nouveau la
notification à l'adresse susmentionnée.

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A la suite de cette demande, l'huissier de l'Office s'est rendu
au [...] à Q.________. Il n'y a pas rencontré A.C.________ mais a toutefois pu
constater la présence d'une voiture de marque [...] portant le numéro de
plaques VD [...], propriété d'A.C.________, comme l'atteste le service des
immatriculations. L'huissier de l'Office a remis une convocation à se
présenter à l’Office d'ici au 17 novembre 2017 dans la boîte aux lettres de
cette maison qui portait le nom «V.________ SL. ». Le 11 novembre 2017,
A.C.________ a adressé un courrier à l'Office dans lequel il l'informait avoir
été avisé de cette convocation et demandait une nouvelle fois de lui
adresser les courriers en France. L'Office a effectué de nouvelles
recherches et constaté qu'A.C.________ était toujours inscrit en résidence
principale à Q.________ et qu'il était administrateur avec signature
individuelle d'une société anonyme sise à la [...] à [...].
Le 15 novembre 2017, l'Office a adressé une lettre à
A.C.________, par courrier recommandé et courrier A à son adresse à
Q.________, ainsi que par courrier A à son adresse en France et par courriel.
Par ce biais, il l’a informé que la notification d'un ou de plusieurs actes de
poursuite à son endroit avait échoué malgré plusieurs tentatives. Un délai
au 1er décembre 2017 lui a été imparti pour se présenter aux bureaux de
l'Office afin de clarifier la situation sur son domicile. L'Office a ajouté qu'à
défaut, la notification se ferait soit auprès de son employeur, soit par
publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (FAO) et
dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC), conformément à
l'art. 66 al. 4 ch. 2 LP. Les courriers adressés à Q.________ ont été
retournés à l'Office. Toutefois, par courrier du 20 décembre 2017,
A.C.________ a accusé réception de la correspondance du 15 novembre
2017, en a contesté le contenu et a informé l'Office qu'il se présenterait à
ses bureaux lors de l'un de ses prochains déplacements en Suisse.
3. Le 3 janvier 2018, par pli recommandé et courrier A à son
adresse de Q.________, ainsi que par une copie à son adresse en France,
l'Office a informé A.C.________ de sa décision fixant le for de poursuite au

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sens de l'art. 46 al. 1 LP à son adresse à Q.________. Il a également indiqué
qu'il serait procédé à la notification de l'acte par publication dans la FAO et
dans la FOSC, étant donné que l'intéressé se soustrayait à la notification.
Un ultime délai au 19 janvier 2018 lui a en outre été accordé pour se
présenter à l'Office afin que le commandement de payer lui soit notifié
personnellement.
4. Par plainte du 19 janvier 2018 adressée au Président du
Tribunal d’arrondissement de La Côte, A.C.________ a conclu à
« l'annulation de la décision du 3 janvier 2018 rendue par l'Office des
poursuites du district de Nyon » et au « renvoi à l'autorité inférieure ». Il a
également requis que l'effet suspensif soit accordé à la plainte.
Par décision du 23 janvier 2018, le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a prononcé l’effet suspensif jusqu’à droit
connu sur la plainte.
Par courriers recommandés du même jour, le président a
notifié la plainte à l’Office et a cité les parties à comparaître à l’audience
du 26 février 2018.
Dans ses déterminations du 9 février 2018, l’Office a conclu au
rejet de la plainte. Ces déterminations ont été transmises au plaignant à
son adresse en France.
Par télécopie du 19 février 2018, le plaignant a requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire, ainsi que le report de l’audience du 28
février 2018 en invoquant le fait que sa mère était gravement malade, ce
qui nécessitait sa présence. Il a produit une attestation médicale du 6
novembre 2017 du Dr X.________, du Service d’oncologie médicale de
l’Institut Hospitalier [...] (France) attestant qu’C.C.________ était suivie et
traitée dans ce service pour une longue maladie nécessitant un traitement
par chimiothérapie et radiothérapie depuis le mois de juin 2016.

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Par avis du 20 février 2018, le président a informé les parties
que l’audience du 26 février 2018 était reportée au 19 mars 2018.
Par télécopie du 15 mars 2018, le plaignant a requis le report
de l’audience du 19 mars 2018 à une date postérieure au 28 mai 2018 en
invoquant un problème de santé et la maladie de sa mère nécessitant sa
présence. Il a produit un certificat médical du 15 mars 2017 du Dr
O.________, du cabinet de médecine générale [...], à [...] (France), attestant
d’une incapacité de travail du plaignant à 100 % pour une durée de sept
jours, ainsi que l’attestation médicale du 6 novembre 2017 déjà produite.
Par décision du 8 mars 2018, la présidente a rejeté la
demande d’assistance judiciaire du plaignant. Celui-ci a fait recours contre
cette décision.
Par avis du 16 mars 2018, la présidente a informé les parties
que l’audience du 19 mars 2018 était reportée au 23 avril 2018 et a
dispensé le plaignant de comparution personnelle, étant précisé qu’il lui
était loisible de se faire représenter par une personne de son choix,
moyennant procuration, ou de se déterminer par écrit.
Par télécopie du 11 avril 2018, le plaignant a indiqué qu’il ne
pourrait être présent à l’audience du 23 avril 2018 en raison de la
situation de sa mère et a requis la suspension de la procédure jusqu’à
droit connu sur son recours contre le rejet de sa demande d’assistance
judiciaire. Il a produit un certificat médical du 4 avril 2018 du Dr
N.________, de l’Unité de soins palliatifs de la Fondation [...], à [...] (France),
attestant qu’C.C.________ était à cette date hospitalisée dans ce service
pour une durée indéterminée et que son état justifiait la présence du
plaignant à ses côtés.
Par courrier du 12 avril 2018, la présidente a avisé le plaignant
à son adresse en France que l’audience du 23 avril 2018 était maintenue,
rappelant qu’il était dispensé de comparution et pouvait se faire
représenter ou déposer des déterminations écrites, et l’informant que la

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décision de refus d’octroi de l’assistance judiciaire était exécutoire, bien
que non définitive.
Par arrêt du 11 avril 2018, adressé au plaignant le 12 avril
2018, la Cour des poursuites et faillite du Tribunal cantonal a rejeté le
recours interjeté contre la décision de refus d’octroi de l’assistance
judiciaire du 6 mars 2018.
Le plaignant a fait défaut à l’audience du 23 avril 2018,
L’Office a produit la pièce suivante :
- une copie d’un procès-verbal d’audience du Tribunal des baux du 5
décembre 2017 dans la cause divisant le plaignant à S.________ dont il
ressort que le conseil du plaignant a indiqué que ʺson client habite
effectivement la villa litigieuseʺ.
Par télécopie du 2 mai 2018, le plaignant a demandé à la
présidente de lui communiquer une copie du procès-verbal de l’audience
du 23 avril 2018, ce que celle-ci a fait le 4 mai 2018, le pli étant envoyé à
l’adresse en France du plaignant.
Par télécopie du 22 mai 2018, le plaignant a réitéré sa
demande de communication du procès-verbal de l’audience du 23 avril
2018. Le greffe du tribunal d’arrondissement a répondu le 23 mai 2018
que cette communication était déjà intervenue le 2 mai 2018 et a
communiqué à nouveau le procès-verbal en cause à l’adresse en France
du plaignant.
5. Par décision du 7 mai 2018, notifiée au plaignant à son
adresse en France le 12 mai 2018, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte, statuant en tant qu’autorité inférieure de
surveillance, a rejeté la plainte du 19 janvier 2018 (I), a révoqué l’effet
suspensif accordé le 23 janvier 2018 (II) a dit que le for de la poursuite n°
8'330'398 était fixé au [...], à Q.________ (III), a imparti au plaignant un

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délai de dix jours dès la décision exécutoire pour se présenter à l’Office
afin que le commandement de payer n° 8'330'398 lui soit notifié
personnellement (IV), a dit qu’à défaut, l’Office pourrait procéder à la
notification du commandement de payer par publication dans la FAO et la
FOSC (V) et a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (VI). En
substance le premier juge a rejeté l’argument du plaignant relatif au fait
que l’Office n’aurait pas développé les éléments pertinents qui avaient
motivé la décision attaquée en relevant que le plaignant savait que l’Office
essayait de lui communiquer un commandement de payer à son adresse à
Q.________, que l’Office lui avait indiqué dans son courrier du 15 novembre
2017, reçu par le plaignant le 20 décembre 2017, avoir constaté son
inscription à la Commune de Q.________, ainsi que la présence de sa
voiture sur les lieux et que l’Office lui avait signifié qu’il considérait que le
plaignant tentait de se soustraire à la notification. Le premier juge a
considéré que l’Office était tenu de par la loi de procéder à des
investigations pour déterminer le for de la poursuite et qu’il n’avait en
conséquence pas outrepassé ses compétences ni violé la sphère privée du
plaignant. Il a admis que le for de la poursuite était à Q.________, au vu de
l’inscription du plaignant en résidence principale dans cette commune, des
déclarations de son conseil à l’audience du Tribunal des Baux du 5
décembre 2017, de la présence de la voiture du plaignant devant la
maison de Q.________ lorsque l’huissier de l’Office s’était présenté au
début de mois de novembre 2017, de la qualité d’administrateur d’une
société active ayant son siège en Suisse et de l’indication dans le courrier
du 2 novembre 2017 au conseil de la poursuivante, de l’adresse à
Q.________ comme adresse d’expédition. Le premier juge a relevé que le
plaignant n’avait produit aucune pièce (contrat de bail, facture
d’électricité, attestation d’établissement, etc.) qui prouverait qu’il est
effectivement domicilié à Z.________. Il a considéré que l’Office avait
entrepris de multiples démarches pour notifier au plaignant le
commandement de payer en cause et que l’attitude du plaignant face à
ses démarches démontrait que l’impossibilité de la notification ne résultait
pas d’un cas fortuit ou d’une banale négligence de l’intéressé, mais bien
de l’intention de celui-ci de se soustraire à la notification, ce qui justifiait la
notification par publication. Il a jugé opportun d’impartir au plaignant un

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ultime délai pour se présenter à l’Office afin que le commandement de
payer puisse lui être notifié.
6. Par acte du 22 mai 2018, le plaignant a recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que le for de la poursuite en cause soit fixé à son
adresse à Z.________ (France), subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause au premier juge afin de lui permettre d’être entendu et,
plus subsidiairement, à ce que les mesures d’instruction requises soient
ordonnées et qu’un délai suffisant lui soit accordé pour lui permettre
d’être entendu et de se déterminer sur les pièces produites par l’Office. Il
a requis la production des déterminations de l’Office du 9 février 2018, de
l’intégralité des pièces produites par celui-ci à l’audience du 23 avril 2018
et l’audition de la personne ayant constaté la présence de son véhicule à
Q.________. Il a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours, ainsi
que l’assistance judiciaire pour les frais judiciaires et l’assistance d’un
conseil en cas d’audience. Il a produit les pièces suivantes :
- une copie certifiée conforme de la décision attaquée ;
- une copie de la plainte du 19 janvier 2018 ;
- une copie du courrier du recourant à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte du 15 mars 2018 et de ses annexes ;
- une copie du certificat médical du Dr N.________ du 4 avril 2018 ;
- une copie du courrier du recourant à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte du 11 avril 2018 ;
- une copie d’un certificat médical du Dr N.________ du 11 avril 2018
attestant qu’C.C.________ était hospitalisée dans son service pour une
durée indéterminée et que son pronostic vital était engagé à court terme ;

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- une copie du courrier de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Côte au recourant du 12 avril 2018 ;
- une copie du courrier du recourant à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte du 2 mai 2018 ;
- une copie d’un formulaire officiel adressé au recourant le 29 août 2017
par lequel S.________, par la gérante de l’immeuble, déclare résilier le bail
de la villa sis [...] à Q.________ avec effet au 31 octobre 2017 ;
- une copie d’une attestation d’hébergement établie par D.C.________ le 7
mai 2017, indiquant qu’il hébergeait le recourant depuis au moins trois
mois à son domicile de Z.________ (France) ; à cette attestation était
censée être annexée la copie de la carte d’identité de l’auteur de
l’attestation ; or ce document fait défaut.
Dans sa réponse du 1er juin 2018, l’Office a confirmé ses
déterminations de première instance et les a produites, ainsi qu’une pièce
dont il ressort que la personne chargée des notifications a indiqué que le
recourant n’avait pas été rencontré à son adresse à Q.________ lors de ses
divers passages, mais que la boîte aux lettres et la poubelle étaient
régulièrement vidées ; il semblerait qu’un voisin ait rencontré le recourant
et qu’il est désormais impossible de pénétrer dans la propriété en raison
de la fermeture du portail d’entrée. Cette réponse a été communiquée au
recourant le même jour, un délai de cinq jours lui étant imparti pour
déposer une éventuelle réplique.
Dans ses déterminations par courriel du 11 juin 2018, le
recourant a requis la communication des pièces mentionnées dans les
déterminations de l’Office de première instance, jointes à celles du 1er juin
2018, et la fixation d’un nouveau délai de déterminations. Il soutient que
la pièce produite avec ces déterminations démontre que la villa de
Q.________ n’est pas une résidence principale et requiert la production par
la Contrôle des habitants de la Commune de Q.________ de l’attestation de
départ de sa fille.

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En d roit :
I. a) Le recours, déposé le 22 mai 2018, l’a été dans le délai de
dix jours des art. 18 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RS 281.1) et 28 al. 1 LVLP (loi du 18 mai 1955
d’application dans le canton de Vaud de la LP; RSV 280.05). Il est
suffisamment motivé (art. 28 al. 3 LVLP ; TF 5A_118/2018 du 7 février
2018 consid. 4.1), de sorte qu’il est recevable. Les pièces produites à
l’appui du recours sont recevables (art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’Office, ainsi que la pièce produite sont
également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
b) Selon l’art. 130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au
tribunal sous forme de documents papier ou électroniques. Ils doivent être
signés. L’art. 130 al. 2 CPC, précise que, lorsqu’ils sont transmis par voie
électronique, le document contenant l’acte et les pièces annexées doit
être certifié par la signature électronique reconnue de l’expéditeur. Le
Conseil fédéral détermine le format du document. Selon l’art. 7 OCEPCP
(ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le
cadre des procédures civiles pénales et de procédures en matière de
poursuite pour dettes et de faillite ; RS 272.1), est une signature
électronique valable une signature électronique basée sur un certificat
qualifié qui émane d’un fournisseur reconnu. La signature manuelle sur un
document adressé en copie à l’autorité, par exemple par télécopie, n’est
pas valable (ATV 142 IV 299 ; ATF 121 II 252 consid 3 et 4a ; Bohnet, in :
Bohnet et alii, Code de procédure civile commenté, n. 10 ad art. 130 CPC).
En l’espèce, le recourant a adressé ses déterminations sous
forme de copie électronique d’un document signé par lui. Au regard des
considérations qui précèdent cette manière de faire n’est pas admissible

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et cette écriture doit être déclarée irrecevable. Au demeurant, à supposer
recevable la demande de communication des pièces produites à l’appui
des déterminations de première instance de l’Office du 9 février 2018
devrait être rejetée. En effet, ses déterminations ont été communiquées
au recourant en première instance et font partie du dossier. Il était loisible
au recourant, si les pièces n’avaient pas été jointes, de consulter le dossier
en première instance ou d’en demander la communication comme il l‘a
fait pour la pièce produite à l’audience. De même, la réquisition de
production d’une attestation de départ de sa fille de la Commune de
Q.________ doit être rejetée, dès lors qu’une telle attestation serait sans
pertinence pour trancher la question du for de la poursuite.
c) Le recourant requiert production en mains de l'Office des
déterminations de celui-ci du 9 février 2018, ainsi que de l'intégralité des
nouvelles pièces déposées par l'Office lors de l'audience du 23 avril 2018.
Ces pièces font partie du dossier, auquel le recourant a accès, de sorte
que cette réquisition de production n'est pas nécessaire.
d) Le recourant requiert l'audition de la personne ayant aperçu
son véhicule au [...] à Q.________.
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend
notamment le droit de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il
soit donné suite à des offres de preuves pertinentes, de participer à
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). L'art. 29 al. 2 Cst.
n'exclut pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1). Le juge peut ainsi refuser une mesure probatoire lorsque
celle-ci ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà
administrées, qu'il tient pour acquis. (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III
374 consid. 4.3.2).

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En l’espèce, le constat litigieux, effectué par l'huissier de
l’Office [...] et corroboré par une photographie, est suffisamment probant,
de sorte qu'une audition de cet huissier peut être refusée par appréciation
anticipée des preuves.
II. a) Le recourant fait valoir que son grief de violation du droit
d'être entendu n'aurait pas été traité par le premier juge, respectivement
que la décision entreprise ne serait pas suffisamment motivée sur ce
point.
b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour les autorités de motiver leurs
décisions. Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la
personnalité permettant de participer à la procédure, exige que l'autorité
entende effectivement les arguments de la personne touchée dans sa
situation juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments avec
soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là
découle l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions.
Le citoyen doit savoir pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre
de ses arguments. La motivation d'une décision doit dès lors se présenter
de telle manière que l'intéressé puisse le cas échéant la contester de
manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque tant le citoyen que
l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée d'une décision.
Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et sur
lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement
exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de
preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se
limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65
consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1; ATF
133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4). Une motivation implicite, résultant
des différents considérants de la décision, suffit à respecter le droit d’être
entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du 14 juin 2012
consid. 4.1). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la

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décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.3.1).
c) En l'espèce, le grief est infondé. Le premier juge a traité
expressément au consid. 2a de son prononcé le grief selon lequel l'Office
n'avait pas développé dans sa décision quels étaient les éléments
pertinents en sa possession qui avaient motivé la décision litigieuse.
III. a) Le recourant soutient qu'il n'aurait pas été entendu avant
que l'Office prenne sa décision.
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention du 4
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au
justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son
détriment, d’obtenir et de participer à l’administration des preuves
pertinentes et valablement offertes et de se déterminer sur son résultat,
d’avoir accès au dossier et de prendre connaissance de toute pièce du
dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il
appartient en effet aux parties, et non au juge, de décider si une prise de
position ou une pièce nouvellement versée au dossier appelle des
observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée
au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se
déterminer (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF
139 I 189 consid. 3.2 ; ATF 138 I 484 consid. 2.1; TF 5A_925/2015 du 4
mars 2016 consid. 2.3.3.1, non publié à l’ATF 142 III 195 ; TF 5A_741/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1.1).

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b) En l'espèce, le recourant n'a pas contesté avoir reçu la
lettre du 15 novembre 2017 de l'Office qui l'informait que la notification
d'un ou plusieurs actes de poursuites à son endroit avaient échoué malgré
plusieurs tentatives, un délai au 1er décembre 2017 lui étant imparti pour
se présenter aux bureaux de l'Office afin de clarifier la situation sur son
domicile. Le recourant, qui s'est borné, par courrier du 20 décembre 2017,
à accuser réception de la lettre du 15 novembre 2017 et à informer l'Office
qu'il se présenterait à ses bureaux lors d'un de ses prochains
déplacements en Suisse, a ainsi eu la possibilité de faire valoir ses
moyens. Par ailleurs, le recourant a eu connaissance des éléments qui ont
mené l'Office à fixer son domicile à Q.________ par le courrier précité de
l'Office du 15 novembre 2017, qui expliquait avoir constaté son inscription
à la Commune de Q.________, ainsi que la présence de sa voiture sur place.
Le grief de violation du droit d'être entendu est infondé sous cet angle.
c) Toujours au titre de la violation du droit d'être entendu, le
recourant fait valoir que les déterminations que l'Office a adressées le 9
février 2018 au président ne lui auraient pas été transmises.
Il ressort du dossier que les déterminations de l'Office ont été
adressées au recourant à l'adresse française qu'il avait lui-même indiquée
au tribunal pour sa correspondance. Par ailleurs, dans le cadre de sa
décision du 16 mars 2018 acceptant un second report d'audience, la
présidente a indiqué que le plaignant serait d'ores et déjà dispensé de
comparaître personnellement lors de la prochaine audience à fixer et qu'il
lui était loisible de se faire représenter par une personne de son choix ou
de se déterminer par écrit sur les déterminations de l'office des
poursuites, sans que le recourant ne conteste alors avoir reçu lesdites
déterminations. Il apparaît ainsi que ce moyen, invoqué en recours
uniquement, est pour le moins tardif et contraire aux règles de la bonne
foi.
En tout état de cause, il est infondé.

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d) Toujours sous l'angle de la violation du droit d'être entendu,
le recourant fait valoir que le premier juge aurait intentionnellement
agendé une audience, en sachant qu'il ne serait pas en mesure d'y
assister.
aa) La procédure de plainte est réglée par les art. 17 ss LP et
17 ss LVLP. Le droit fédéral ne prévoit pas la tenue d’une audience pour
statuer sur une plainte au sens de l’art. 17 LP.
Selon l'art. 21 al. 2 LVLP, le président appointe une audience, à
laquelle il convoque les parties ou leurs mandataires par lettre
recommandée et le préposé par lettre ordinaire. Selon l'art. 26 al. 2 LVLP,
le président statue à bref délai nonobstant l'absence des parties.
Selon l'art. 135 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), que l'on peut appliquer par analogie dès lors qu'il découle
des principes généraux sur le droit d'être entendu, le tribunal peut
renvoyer la date de comparution pour des motifs suffisants.
Les causes du renvoi entrent dans la libre appréciation du
tribunal, qui trouve cependant ses limites dans le respect du droit d'être
entendu des parties et dans le respect du principe de célérité et
l'interdiction du déni de justice. En d'autres termes, le juge doit procéder à
une pesée des intérêts en jeu, à savoir d'une part assurer un traitement
rapide du procès, et de l'autre garantir le droit d'être entendu des parties;
il doit notamment tenir compte de l'urgence éventuelle (par exemple en
matière de mesures provisionnelles), de l'objet de l'audience, de la gravité
du motif d'indisponibilité et de la célérité dans l'annonce du motif de
renvoi. Un renvoi peut notamment être ordonné en raison de la maladie
d'une partie ou en cas de changement de mandataire (TF 5A_293/2017 du
5 juillet 2017 consid. 4.2).
bb) Le 19 février 2018, le recourant a requis le renvoi de
l'audience fixée le 26 février 2018, en se prévalant de la maladie grave de
sa mère nécessitant sa présence à son chevet. Il produisait un certificat

- 16 -
médical du 6 novembre 2017 attestant du fait qu'C.C.________ était suivie
et traitée à l'Institut hospitalier [...] pour une longue maladie nécessitant
un traitement par chimiothérapie et radiothérapie depuis juin 2016. Il a
été donné suite à cette requête.
Le 15 mars 2018, le recourant a derechef requis le report de
l'audience, qui avait été refixée au 19 mars 2018, en avisant le tribunal de
sa prétendue indisponibilité pour assister à une audience avant le 28 mai
2018 et en demandant que l'audience soit refixée au plus tôt début juin
2018. Il s'est prévalu du même certificat médical du 6 novembre 2017,
ainsi que d'un certificat du Dr O.________ du 15 mars 2018, indiquant que
son état de santé nécessitait un arrêt de travail de 7 jours à 100% dès
cette date. Par avis du 16 mars 2018, la présidente a à nouveau accepté
de reporter l'audience avec les précisions déjà relatées sous consid. IIIc ci-
dessus.
Le 11 avril 2018, le recourant a demandé un nouveau report
de l'audience, qui avait été reportée au 23 avril 2018, en faisant valoir
qu'il n'était pas approprié de tenir l'audience en l'absence d'une décision
définitive concernant l'assistance judiciaire et compte tenu des
circonstances familiales. Il produisait un certificat médical de la Fondation
[...] du 4 avril 2018 selon lequel C.C.________ était actuellement
hospitalisée dans leur service de soins palliatifs pour une durée
indéterminée et que son état de santé justifiait la présence à ses côtés de
son fils.
Se référant à sa lettre du 16 mars 2018, la présidente a
dispensé le recourant de comparution personnelle, indiquant qu'il pouvait
soit se faire représenter par une personne au bénéfice d'une procuration,
soit déposer des déterminations écrites. Elle relevait également que la
décision d'assistance judiciaire n'était certes pas définitive, mais était
néanmoins exécutoire, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'attendre l'issue de
la procédure de recours.

- 17 -
Le refus de troisième renvoi d'audience ne prête pas le flanc à
la critique. D'une part, le refus d'assistance judiciaire était exécutoire, de
sorte que l'annonce d'un recours contre ce refus ne constituait pas un
motif suffisant de renvoi. D'autre part, l'état de santé de la mère du
recourant invoqué depuis le mois de février, ne justifiait pas plus un
nouveau renvoi, sauf à empêcher le cours de la procédure, qui, s'agissant
d'une procédure de plainte LP, est soumise à une exigence de célérité
particulière. En effet, le certificat médical du 4 avril 2018, s'il justifie la
présence du recourant à [...] aux côtés de sa mère, ne permet pas de
retenir que cette présence devrait être continue. Au demeurant, le
recourant a reçu divers courriers et plis recommandés qui lui ont été
adressés à l'adresse de Z.________ qu'il avait lui-même indiquée dans la
période où il se prévalait d'une prétendue indisponibilité, de sorte que l'on
doit retenir qu'il n'a pas été continûment auprès de sa mère ni qu'une telle
présence continue aurait été indispensable. Il n'est en particulier pas
établi que la mère du recourant aurait vécu ses derniers jours au moment
de la dernière requête de report.
Ce moyen est infondé.
e) Le recourant fait valoir que l'Office intimé a produit une
pièce à l'audience et qu'un bref délai aurait dû lui être imparti pour se
déterminer sur cette pièce nouvelle, d'autant que la présidente s'est
notamment fondée sur cette pièce pour retenir un domicile à Q.________.
Cette pièce consiste dans le procès-verbal d'une audience du 5 décembre
2017 devant le Tribunal des baux, lors de laquelle le conseil du recourant
a indiqué que son client habitait effectivement la maison sis au [...] à
Q.________.
En l’espèce, il incombait au recourant de se présenter, ou de
se faire représenter à l’audience du 23 avril 2018, dès lors que le renvoi
d’audience avait été refusé, sans que cela ne prête le flanc à la critique.
S’il l’avait fait, lui ou son représentant aurait pu se déterminer sur cette
pièce. En ne se présentant pas, il a donc pris le risque que la cause doit
instruite et débattue en son absence.

- 18 -
Au demeurant, à supposer même que l’absence de
transmission de cette pièce constitue une violation du droit du recourant
d’être entendu, – ce qui n’est pas le cas –, celle-ci ne serait pas grave et
pourrait être réparée dans le cadre de la procédure de recours, vu le libre
pouvoir d'examen en fait et en droit de la cour de céans (art. 28 al. 3
LVLP). En effet, lorsque le vice n’est pas particulièrement grave, la
violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un
plein pouvoir d'examen quant aux faits et au droit sur les questions
restant litigieuses et de recevoir de cette autorité une décision motivée
(ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3 ;
TF 5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2).
Ce moyen est infondé.
f) Le recourant soutient que la présidente aurait refusé de lui
communiquer le procès-verbal de l'audience. Le grief est infondé. Il résulte
du dossier que ce procès-verbal lui a été envoyé le 4 mai 2018 à l'adresse
en France qu'il avait indiquée et qu’il lui a été renvoyé le 23 mai 2018.
IV. Sur le fond, le recourant fait valoir que son domicile se
situerait à Z.________ en France et non à Q.________.
a) Selon l'art. 46 al. 1 LP, le for de la poursuite est au domicile
du débiteur.
Ce domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art.
23 al. 1 CC (Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210) et, le cas échéant,
par l'art. 20 al. 1 let. a LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit
international privé ; RS 291], qui contient la même notion de domicile :
une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat où elle réside
avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en

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question le centre de ses intérêts personnels et professionnels (ATF 125 III
100 consid. 3 ; ATF 120 III 7 consid. 2a ; TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017
consid. 3.1.1 et les réf. cit. ; TF 5A_335/2013 du 26 septembre 2013
consid. 4.1). Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir
compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence
se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalisent un maximum
d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de
sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens
existant avec d'autres endroits (ATF 125 III 100 consid. 3 ; TF 7B.207/2003
du 25 septembre 2003 consid. 3).
Le lieu où la personne réside et son intention de s'établir
constituent des questions de fait, étant rappelé que la jurisprudence ne se
fonde pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur l'intention
manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers (ATF 120 III 7
consid. 2a ; ATF 119 II 64 consid. 2b/bb; TF 7B.241/2003 du 8 janvier 2004
consid. 4 ; TF 7B.207/2003 précité).
Lorsqu'il s'agit de déterminer le domicile d'une personne, le
lieu indiqué par celle-ci n'est pas toujours décisif. Il faut, au contraire, se
fonder sur l'endroit que sa conduite effective désigne comme le centre de
ses intérêts personnels et professionnels. Une personne qui séjourne à
l'étranger peut avoir un domicile en Suisse lorsqu'elle a dans ce pays le
centre de son existence, de ses relations, de ses intérêts idéaux et
matériels, et de sa vie domestique, l'établissement de la famille jouant à
cet égard un rôle important. En revanche, les permis d'établissement ou
de séjour, le dépôt des papiers et l'exercice des droits politiques ne sont
pas déterminants à eux seuls. Lorsqu'une personne séjourne en deux
endroits différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, le
domicile se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites,
compte tenu de l'ensemble des circonstances (TF 7B.241/2003 précité ;
ATF 125 III 100 consid. 3 précité ; 120 III 7 précité, consid. 2b et les
références citées ; TF 2A.393/1999 du 28 janvier 2000 consid. 3 ; TF
2A.118/1993 du 13 février 1995, publié in Archives 64 p. 401, consid. 3 p.
405 s.). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a qualifié de secondaire

- 20 -
la location d'un appartement à l'étranger, même associée à un dépôt des
papiers, au vu de la poursuite de l'activité professionnelle de l'intéressé en
Suisse, telle qu'elle ressortait du dossier. Dans l’arrêt 7B.207/2003 (consid.
3), le Tribunal fédéral a confirmé l’appréciation de l’instance cantonale
selon laquelle la constitution d'un nouveau domicile ne pouvait résulter de
la seule déclaration faite à l'Office cantonal de la population. Il a jugé en
effet qu’il s’agissait d'un simple indice qui devait encore être conforté par
des faits manifestant de façon objective et reconnaissable pour les tiers la
volonté du débiteur de rester momentanément dans une ville étrangère et
de faire de cette ville, même pour un temps limité, le centre de ses
relations et de ses intérêts, le centre de gravité de son existence (cf.
également CPF 13 décembre 2016/38 ; CPF 7 novembre 2014/54).
Enfin, le fardeau de la preuve d’un changement de domicile
incombe à la partie qui s’en prévaut soit, en matière de poursuite, au
débiteur poursuivi qui invoque qu’il s’est constitué un nouveau domicile
(art. 8 CC ; TF 7B.207/2003 précité, consid. 3.3 et les réf. cit.).
b) Le prononcé attaqué retient que, quand bien même le
recourant partagerait son existence entre Q.________ et Z.________ en
France, plusieurs indices permettent de retenir que son domicile civil se
trouve à Q.________. En premier lieu, le recourant est régulièrement inscrit
en résidence principale à Q.________, selon l'attestation d'établissement de
cette commune. Lors de l'audience du 5 décembre 2017 tenue devant le
Tribunal des baux, son conseil, Me R.________, a indiqué que son client
habitait effectivement la maison sise au [...] à Q.________, ce qui a été
protocolé au procès-verbal. De plus, la voiture immatriculée VD [...]
propriété du recourant se trouvait devant cette maison lorsque l'huissier
de l'Office s'y est présenté au début de mois de novembre 2017. Le
recourant est également administrateur d'une société anonyme toujours
active et dont le siège se trouve en Suisse. Enfin, dans un courrier du 2
novembre 2017 adressé au conseil de la poursuivante, le recourant
indique le [...] à Q.________ comme adresse d'expédition. La présidente a
considéré que ces éléments permettaient de retenir que le domicile du

- 21 -
recourant se situait à Q.________, d'autant que ce dernier n'avait produit
aucune pièce (contrat de bail, facture d'électricité, attestation
d'établissement, etc.), qui prouverait qu'il serait effectivement domicilié à
Z.________.
Ces considérations peuvent être confirmées et les objections
du recourant ne sont pas déterminantes.
Le recourant soutient d’abord que l'attestation d'établissement
à Q.________ n'"aurait plus lieu d'être". Il ne produit cependant aucune
pièce attestant d'un départ de cette commune.
Il soutient ensuite que les déclarations de son conseil à
l'audience du Tribunal des baux auraient été interprétées de manière
erronée. Son conseil y a pourtant confirmé de manière claire et non
susceptible d'interprétation que le recourant habitait effectivement cette
maison. En outre, le recourant admet que son bail a été résilié au 30
octobre 2017 et prétend n’utiliser qu’occasionnellement ladite villa,
jusqu’à la fin du bail, sans toutefois préciser la date en cause. Comme déjà
dit, il ne rend pas vraisemblable qu’il a transféré le centre de ses intérêts
ailleurs. A fortiori, il n'établit pas - par exemple par un état des lieux de
sortie - qu'il aurait effectivement rendu les locaux, l'existence d'une
procédure devant le Tribunal des baux rendant au contraire vraisemblable
que la résiliation a été contestée et que le recourant a requis une
prolongation du bail. La présence de son véhicule devant la villa qu'il loue
à Q.________ au moment du passage de l'huissier est au contraire un indice
de ce qu'il occupe régulièrement cette villa.
Si la société B.________ SA est effectivement en liquidation
ensuite d'une faillite prononcée le 4 décembre 2017, selon les
renseignements qui ressortent l’extrait internet du registre du commerce,
qui sont des faits notoires (ATF 138 II 557 c. 6.2. ; ATF 135 III 88 c. 4.1.),
que le juge peut rechercher et déterminer lui-même, sans amener les
parties à se prononcer sur ce point (ATF 135 III 88 c. 5; TF 1B_368/2012 du
13 mai 2013 c. 2.2; TF 5A_639/2014 du 8 septembre 2015 c. 7.3), cet

- 22 -
élément n'est pas déterminant pour la fixation du domicile, cette société
étant domiciliée à [...].
Quant au courrier du 2 novembre 2017, le recourant fait valoir
qu'il utilise l'adresse de Q.________ pour permettre la notification des actes
de procédure pour la cause en divorce l'opposant à la poursuivante,
conformément à l'art. 140 CPC. L'argument est sans pertinence, la
correspondance en question ayant été adressée directement au conseil de
la poursuivante, en dehors de tout contexte de notification.
Quant aux éléments censés établir une résidence en France, ils
n'apparaissent pas non plus déterminants pour les motifs suivants.
Le fait que le recourant n'ait prétendûment pas de famille en
Suisse n'empêche pas l'existence d'un domicile dans ce pays. Le fait qu'il
accompagne sa mère durant sa maladie depuis juin 2016 n'implique pas
non plus un domicile en France, le recourant n'alléguant d'ailleurs pas qu'il
serait domicilié à [...], à proximité de l'hôpital où séjourne sa mère. Enfin,
le recourant se prévaut d'une attestation d'hébergement de son frère,
datée du 7 mai 2017, selon laquelle ce dernier hébergerait le recourant
"depuis au moins trois mois". On ne peut que s'étonner du fait que le
recourant n’a produit ce document que le 22 mai 2018 ; cette production
tardive et l’absence d’authentification de la signature mettent en cause la
force probante de cette attestation ; celle-ci ne devrait de toute manière
être prise en compte, venant d'un proche du recourant, que si elle était
corroborée par d'autres éléments objectifs ; il n'y est d'ailleurs question
que d'un "hébergement", dont les termes laissent à penser qu'il ne serait
que provisoire et qui n’est pas de nature à fonder de domicile, en
l'absence de tout contrat de bail, de toute facture d'électricité ou d'eau qui
serait payée par le recourant ou de toute attestation d'établissement à
Z.________.
Il en résulte que le recourant, qui admet avoir été
antérieurement domicilié à Q.________, échoue dans la preuve, qui lui
incombait, d'un changement de domicile.

- 23 -
V. Le recourant conteste enfin la publication par notification.
a) Aux termes de l’art. 66 al. 4 ch. 2 LP, la notification se fait
par publication lorsque le débiteur se soustrait obstinément à la
notification. La ratio legis de cette disposition est de créer une
présomption de notification lorsque les tentatives de notification selon les
modes prévus par la loi échouent les unes après les autres parce que le
destinataire entend s’y soustraire, de manière à permettre au poursuivant
de requérir la continuation de la poursuite. Cette norme contient un
élément objectif – l’échec réitéré de tentatives de notification – et un
élément subjectif – l’intention de se soustraire à la notification – le premier
procédant, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie en
matière de poursuites pour dettes, du second, soit d’un comportement
conscient et volontaire, ce qui implique même que le destinataire réalise
l’élément objectif dans un but déterminé de soustraction. Le cas fortuit ou
la négligence de l’intéressé doivent pouvoir être exclus. Pratiquement,
cela signifie que l’échec d’une tentative de notification par le préposé, par
un employé de l'office ou par la poste a été suivi d’une tentative par
remise de l’acte de poursuite à un fonctionnaire communal ou un agent de
la force publique, qui a également échoué. Une telle double tentative,
suivie d’un double échec est une condition minimale pour recourir à la
notification par publication officielle (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite, n. 64 à 66 ad art. 66 LP;
CPF 19 juin 2014/27).
b) En l'espèce, il ressort du dossier que l'office a d'abord
procédé à une tentative de notification par la poste qui a échoué, le
commandement de payer étant venu en retour avec la mention "non
réclamé". Deux tentatives de notification par l'intermédiaire d'un agent
communal - agent notificateur habilité au sens de la LP - ont ensuite
échoué selon rapport du 7 juillet 2017. L'huissier de l'Office s'est alors
présenté au [...] à Q.________ où il a constaté la présence du véhicule du
plaignant, sans toutefois le rencontrer. Il y a déposé une convocation à se

- 24 -
présenter le 17 novembre 2017 au plus tard à l'office. Le recourant a
confirmé avoir été avisé de cette convocation, sans toutefois y donner
suite. Le 15 novembre 2017, l'Office a imparti au recourant un délai au 1er
décembre 2017 afin de clarifier la situation de son domicile. Le recourant y
a répondu le 20 décembre 2017 en disant qu'il se présenterait aux
bureaux de l'Office lors d'un de ses prochains déplacements en Suisse, ce
qu'il n'a pourtant pas fait. C'est dès lors à juste titre que la présidente a
considéré que ces multiples démarches infructueuses de l'Office
démontraient que l'impossibilité de la notification ne résultait pas d'un cas
fortuit ou d'une banale négligence de l'intéressé et que l'intention de se
soustraire à la notification était claire. C'est en vain que le recourant fait
valoir qu'il ne se soustrairait pas à la notification, puisqu'il aurait invité à
réitérées reprises à notifier le commandement de payer en France par
l'intermédiaire des autorités françaises conformément à l'art. 66 al. 3 LP.
Dès lors que le for de la poursuite est en Suisse (cf. consid. IV ci-dessus),
le recourant ne peut exiger que la notification de la poursuite intervienne
conformément à l'art. 66 al. 3 LP, de sorte qu'il est sans pertinence de
savoir si le recourant cherche à se soustraire à une notification en France.
VI. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5
LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur
les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35])
Le rejet du recours rend sans objet la requête d’effet
suspensif.
La cour de céans n’ayant pas tenu d’audience et la procédure
étant gratuite, la requête d’assistance judiciaire, tendant à ce qu’un
conseil assiste le recourant à l’audience et à ce qu’il soit dispensé de
l’avance de frais, est également sans objet.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
IV. La requête d’effet suspensif est sans objet.
V. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.C.________,
- Me Patricia Michellod (pour B.C.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 26 -
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :