vd_gerichte · ZQ17.030500 · 2018-03-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 113/17 - 68/2018
ZQ17.030500
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
A._______ Caisse de chômage, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 16 al. 2 let. a et 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 4
let. a OACI
403

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
engagé comme agent d’entretien catégorie N42 à plein temps, dès le 28
octobre 2014 et pour une durée indéterminée, par la société L.________
Sàrl (ci-après : l’employeur), au [...]. Ce contrat de travail a été conclu
conformément à la Convention Collective de Travail (CCT) pour le secteur
du nettoyage pour la Suisse romande (édition 2014 – 2017).
Par lettre recommandée du 20 septembre 2016, l’assuré a
résilié les rapports de travail qui le liaient à l’employeur avec effet au 30
novembre 2016, sans mentionner les motifs de sa décision.
Il a été en incapacité de travail :
- du 9 au 11 novembre 2016 à 100% (certificat médical du 9 novembre
2016 - maladie) ;
- du 14 au 16 novembre 2016 à 100% (certificat médical du 14 novembre
2016 - maladie) ;
- du 22 au 28 novembre 2016 à 100% (certificat médical du 22 novembre
2016 – accident) ;
- du 29 novembre au 6 décembre 2016 à 100%, puis du 7 au 18
décembre 2016 à 50% (certificat médical du 29 novembre 2016 –
accident) et a été déclaré apte à recommencer à travailler à 100% dès
le 19 décembre 2016 (certificat du 13 décembre 2016).
Inscrit en tant que demandeur d’emploi à 100% le 14
novembre 2016 auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...], il a
sollicité le versement des prestations de l’assurance-chômage à compter
du 1er décembre 2016. Des indemnités journalières, basées sur un taux
d’incapacité de travail à 100%, lui ont été versées par l’assurance-
accidents jusqu’au 6 décembre 2016, puis à 50%, du 7 au 18 décembre
2016 (accident non professionnel du 22 novembre 2016). L’assuré a
bénéficié, de la part d’A._______ Caisse de chômage, agence de [...] (ci-

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après : l’agence), de l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation de deux
ans du 7 décembre 2016 au 6 décembre 2018. Indemnisé à 80% sur la
base d’un gain assuré de 3’665 fr., l’indemnité journalière était de 135 fr.
10 ([{3’665 fr. x 80} / 100] / 21.7 jours).
Dans le formulaire « Demande d’indemnité de chômage »
complété le 12 décembre 2016, l’assuré a notamment indiqué sous la
rubrique « 20 Motif de la résiliation ? » : « Non-respect des normes de
sécurité, pas de possibilité de suivre de cours de santé et sécurité au
travail pris en charge par l’entreprise, vu mon activité ».
Dans la formule concernant la résiliation de son dernier emploi
remplie le 13 décembre 2016, il a répondu par la négative à la question de
savoir s’il avait donné son congé pour des raisons de santé et a mentionné
les causes suivantes comme motifs de sa démission :
“- A cause de travaux dangereux dont je n’étais pas en mesure de
faire (par exemple conduire des engins de bâtiment sans avoir un
permis valable pour le faire).
- Et car l’employeur ne me payait pas tout [ce] dont j’avais droit
par contrat écrit (j’ai regardé avec le syndicat).”
L’assuré a, de plus, répondu par la négative à la question de
savoir si la résiliation du contrat de travail avait été influencée par
d’autres facteurs (par exemple sa situation familiale, son état de santé,
langue, niveau de formation, climat de travail, facteur économique, etc.).
Sur l’attestation de l’employeur reçue le 14 décembre 2016,
l’entreprise L.________ Sàrl a indiqué que l’assuré avait résilié le rapport de
travail par écrit le 20 septembre 2016 pour le 30 novembre 2016 et qu’il
avait été empêché de travailler durant le délai de congé en raison de
maladie et d’accident.
Par décision du 4 janvier 2017, l’agence a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-un jours
consécutifs dès le 1er décembre 2016, au motif qu’en donnant son congé à

- 4 -
l’employeur le 20 septembre 2016 avec effet au 30 novembre 2016,
l’intéressé portait une responsabilité dans la perte de son emploi, qui
constituait une faute grave en matière de chômage.
Le 2 février 2017, l’assuré s’est opposé à la décision de
suspension précitée, en demandant son annulation. Il disait avoir dû
résilier ses rapports de travail afin de protéger sa santé au vu des travaux
risqués et du non-respect des dispositions minimales de la CCT par
l’employeur. Il expliquait avoir suivi une formation interne en novembre
2015 pour les travaux en nacelle et avoir ensuite eu une discussion avec
son supérieur hiérarchique au sujet de sa situation physique (état de la
colonne vertébrale) qui contredisait le travail harnaché sur des nacelles,
ceci sur conseil du représentant-vendeur de la marque de matériel ayant
dispensé la formation. Il précisait ne pas avoir reçu par la suite malgré ses
demandes répétées, une formation en adéquation avec les travaux
« risqués » qu’il était contraint d’effectuer, à savoir le nettoyage de
façades et d’endroits d’accès difficiles depuis une nacelle. Il avait
également demandé à réitérées reprises, oralement, la prise en charge du
temps de déplacement et de ses frais de repas, conformément aux
dispositions de la CCT. En l’absence de réaction de la part de l’employeur,
il disait avoir dû mettre fin aux rapports de travail. Il ajoutait, enfin, s’être
adressé à l’employeur le 5 décembre 2016 afin d’obtenir le paiement du
solde de ses salaires et qu’à la date de son opposition, L.________ Sàrl lui
était débitrice d’un montant brut de 4'605 fr. 14 à titre de rattrapages
conventionnels. En annexe à son courrier, l’intéressé a joint les documents
suivants :
- une copie du contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la
société L.________ Sàrl ;
- une lettre de mise en demeure du 5 décembre 2016 envoyée par
l’assuré à l’employeur ;

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- un certificat de travail établi le 9 décembre 2016 par L.________ Sàrl.
Selon ce document, les principales tâches effectuées par l’assuré en cours
d’emploi étaient les suivantes :
“Nettoyage d’appartements pour état des lieux et nettoyage de fin
de chantier soit :
• Vitrages Isolants
Nettoyage général, avec détergent spécifique sur les 2 faces des
cadres, des tablettes, des poignées et des renvois d’eau
• Cuisine Agencée
Nettoyage avec détergent spécifique de l’agencement complet, y c.
les surfaces intérieures de la cuisinière, des faïences entre les
meubles, des appareils et agencements électriques, tels que : four,
hotte de ventilation, réfrigérateur-congélateur, lave-vaisselle, y c.
l’ensemble des accessoires de la plonge, de l’égouttoir en inox, ainsi
que de la robinetterie
• Installations sanitaires
Nettoyage avec détergent désinfectant et désodorisant de la
robinetterie, y c. élimination du calcaire des accessoires, des
surfaces sols en carrelage, de la faïence jusqu’au plafond (murs),
des appareils, tels que WC, lavabos, douche et baignoire
• Dépoussiérage General Humide
Avec détergent approprié et chiffons microfibres, de l’ensemble des
boiseries peintes, des armoires, y c. les surfaces intérieures, des
interrupteurs et prises électriques, des plinthes, des radiateurs, de la
main-courante, de la barrière du balcon des plafonds en bois
• Revêtements de Sols
En parquet : aspiration et balayage humide
En moquette : aspiration et balayage humide
En carrelage : récurage mécanique, avec détergent combiné,
rinçage
En béton peint + dallage : aspiration générale + récurage
• Nettoyage de vitrages difficiles d’accès avec nacelle ou pont
roulant
• Nettoyage spécifique de garage avec karcher ou monobrosse
• Nettoyage de moquette avec shampooineuse
• Dégrossissage de chantier et débarras de matériel
• Nettoyage d’appartement après dégâts d’eau et pompage d’eau” ;
- un courrier recommandé du 2 février 2017 concernant la demande de
rattrapages conventionnels formulée envers l’employeur, auquel étaient

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joints des décomptes établis en lien avec les temps de déplacement et
repas impayés.
Le 2 mars 2017, l’assuré a répondu ce qui suit au
questionnaire que lui a fait parvenir l’agence dans l’intervalle en vue de
préciser les raisons de sa démission :
“[1.Quelle suite la société L.________ a-t-elle donnée aux courriers de
mise en demeure du 05.12.2016 et 02.02.2017 ? Nous vous
remercions de bien vouloir nous transmettre la copie de ses
courriers de réponse le cas échéant ainsi que tous les justificatifs
de paiement des montants réclamés.]
1. La société L.________ SA a répondu à ma demande datée du 5
décembre 2016, elle a procédé au paiement des jours de
carence en cas d’accident et elle m’a fourni les documents
nécessaires de fin des rapports de travail. Par contre elle n’a pas
donné aucune suite à ma demande datée du 2 février 2017,
raison pour laquelle j’ai dû adresser une dernière et ultime mise
en demeure en date du 27 février 2017 (annexe 1).
[2. Avant la résiliation du contrat de travail, aviez-vous déjà
demandé à la société L.________ de se conformer aux dispositions
de la Convention collective de travail concernant le paiement
des temps de déplacement et des frais de repas ? Si tel est le
cas, quelle suite la société L.________ avait-elle alors donnée à
votre demande ? Nous vous remercions de bien vouloir nous
transmettre tous documents justificatifs y afférents.]
2. Oui, à plusieurs reprises j’ai signalé et ai demandé oralement à
M. E._________, qui était le responsable d’exploitation et mon
responsable hiérarchique, que les dispositions minimales de la
CCT du secteur du nettoyage romand n’ont pas été respectées,
de plus lui-même ainsi que la direction de l’entreprise sont bien
conscients que c’était la raison pour laquelle je me suis vu dans
l’obligation de résilier nos rapports de travail, tout en respectant
les termes et délais de congé prévus à l’Art. 4 de la CCT
applicable.
[3. Vous nous avez indiqué avoir dû effectuer des travaux
dangereux alors que votre état de santé ne le permettait pas.
Tel a été le cas selon vos indications concernant de nombreux
travaux de nettoyage de surfaces d’accès difficile (telles que
façades) depuis une nacelle. Un certificat médical a-t-il été établi
et transmis à votre employeur attestant de votre incapacité
physique ? Si tel est le cas, nous vous remercions de bien vouloir
nous en transmettre la copie.]”
3. Oui, j’étais obligé et j’ai dû effectuer des travaux dangereux
alors que mon état de santé ne me permettait pas, copie
certificat de travail établi par L.________ SA en date du 9
décembre 2016 (annexe 2). Non, je n’avais pas de certificat
médical avec moi et je n’ai jamais transmis quelconque

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document à mon employeur, par contre le jour de la formation
faite au mois de novembre 2015, j’ai informé et j’ai également
montré mon dos au formateur ainsi qu’à M. E._________ les
séquelles de l’accident dont j’étais victime, le formateur a tout
de suite déconseillé [à] l’entreprise L.________ SA de m’envoyer à
faire ce type de travaux dangereux. Ci-joint vous trouverez un
certificat médical établi ce jour par le Dr. B.________, suite à une
consultation (annexe 3). Il va de soi que je reste à votre
disposition pour éventuellement être consulté par un expert de
votre choix pour élucider les faits, ceci conformément à l’Art. 44
LPGA.
[4. Pour quel motif n’avez-vous pas refusé d’effectuer les travaux de
nettoyage à partir de la nacelle si votre état de santé vous en
empêchait ?]
4. Oui, j’ai refusé à plusieurs reprises d’effectuer les travaux de
nettoyage à partir de la nacelle, mais M. E._________ m’a toujours
obligé parce qu’il n’avait personne compétent pour exécuter ce
type de travaux, et c’est la raison pour laquelle je me suis vu
contraint à me séparer de l’entreprise L.________ SA. De plus, à
plusieurs reprises j’ai également demandé à ce que l’entreprise
me trouve une solution pour me donner du travail adapté à mon
état de santé physique, cette dernière n’a jamais donné suite à
ma demande.
[5. Pour quel motif n’avez-vous pas fait mention desdits problèmes
de santé dans le formulaire concernant la résiliation de votre
emploi rempli le 13.12.2016 ?]
5. Parce que mon problème de santé me permet de faire tout autre
travail adapté à ma santé, sauf les travaux lourds et à risque en
hauteur.
[6. Dans ce même formulaire, vous avez indiqué avoir regardé les
questions concernant le paiement des éléments auxquels vous
aviez droit avec le Syndicat. A quelle date avez-vous consulté le
syndicat ? Qui avez-vous rencontré au Syndicat ?]
6. Je ne me rappelle plus à quelle date j’ai consulté le syndicat [...]-
[...], mais je peux vous confirmer que c’était vers mi-octobre
2016. J’ai rencontré M. F.________ secrétaire syndical et c’est lui
qui m’aide actuellement dans mes démarches pour faire valoir
mes droits contre la société L.________ SA.”
Parmi les pièces annexées à son courrier, l’assuré a en
particulier transmis à l’agence la copie d’une attestation médicale établie
le 2 mars 2017 par le Dr B.________, généraliste au Centre Médical de [...].
Ce document est ainsi libellé :
“d/n : [...]/[...]/[...]
Motif : Maladie

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Le patient présente une arthrodèse de L1-L5 par deux hernies
discales au niveau lombaire sur une instabilité de la colonne
lombaire. D’un point de vue médical ses travaux lourds ne sont pas
conseillés.”
L’agence a également interpellé l’employeur les 21 février, 20
mars et 10 avril 2017 qui, par courrier du 12 avril 2017, lui a apporté les
réponses suivantes :
“[1.Quelle suite avez-vous donnée aux courriers de mise en
demeure de l’assuré du 05.12.2016 et du 02.02.2017 ? Nous
vous remercions de bien vouloir nous transmettre la copie de
vos courriers de réponse le cas échéant ainsi que tous
justificatifs de paiement des montants réclamés.]
1. Mise en demeure par M.H.________ :
• Le dossier est en négociation avec le syndicat [...], nous ne
sommes pas d’accord sur différents points et sommes en
attente d’un compromis.
[2. Considérez-vous que les montants réclamés étaient dus ? Si
c’est le cas, pour quel motif n’ont-ils pas été payés durant le
rapport de travail s’agissant des temps de déplacement et des
frais de repas ?]
2. Frais de repas et déplacements :
• Les frais de repas indiqués sur les feuilles d’heures par
Monsieur H.________ ont été payés dans leur intégralité.
• En ce qui concerne les temps de déplacements, Monsieur
H.________ n’a jamais mentionné sur ces feuilles d’heures, des
temps de déplacements, il nous est alors difficile de
déterminer si dans les heures notées comme effectuées, il n’y
contient pas déjà les déplacements, ce qui pour nous devrait
être le cas.
[3. Avant la résiliation du contrat de travail, l’assuré vous avait-il
déjà demandé de vous conformer aux dispositions de la
Convention collective de travail concernant le paiement des
temps de déplacement et des frais de repas ? Si tel est le cas,
quelle suite avez-vous alors donnée à sa demande ? Nous vous
remercions de bien vouloir nous transmettre tous documents
justificatifs y afférents.]
3. Demande de conformité aux dispositions CCT :
• Non, Monsieur H.________ n’a jamais demandé de frais de
déplacement, ni plus de repas que ceux inscrits sur sa feuille
d’heures, jusqu’à sa première lettre de mise en demeure.
[4. L’assuré nous a indiqué avoir dû effectuer des travaux
dangereux alors que son état de santé ne le permettait pas. Tel

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a été le cas selon ses indications concernant de nombreux
travaux de nettoyage de surfaces d’accès difficile (telles que
façades) depuis une nacelle.]
4. Travaux dangereux et état de santé :
• Aucun certificat d’inaptitude à faire certains travaux ne nous a
été remis.
• Concernant les points suivants relatifs à cette question, nous
ne pouvons pas nous prononcer étant donné que le
responsable de Monsieur H.________ ne fait plus partie de
notre effectif pour pouvoir y répondre.
[5. L’assuré a-t-il dû dans le cadre de ses tâches de conduire des
engins pour lesquels il ne disposait pas de la formation requise
ou du permis nécessaire ?]
5. Conduite d’engins sans permis adéquat et sans formations :
• Idem que pour le point 2 de la question 4”
Dans le cadre du respect de son droit d’être entendu, l’assuré
s’est déterminé le 4 mai 2017, par écrit, sur le courrier précité de
l’employeur. Il a maintenu ses précédentes réponses du 2 mars 2017,
avec la précision qu’après une entrevue du 30 mars 2017 dans ses locaux,
la société L.________ Sàrl avait admis devoir lui régler en partie les
rattrapages conventionnels demandés. Il soulignait rester en l’état dans
l’attente d’une proposition concrète de l’employeur faute de quoi il
saisirait la justice le moment venu pour faire valoir ses droits.
Par décision sur opposition du 13 juin 2017, A._______ Caisse
de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée) a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé la décision de suspension de l’agence du 4 janvier
2017, dans son principe et sa quotité. Au terme de son analyse, elle a
estimé que la poursuite des rapports de travail demeurait exigible de la
part de l’assuré, au moins le temps d’éclaircir la situation tant au niveau
des tâches à accomplir dans le cadre de son emploi que des dispositions
conventionnelles applicables en matière d’indemnisation et de frais. En
résiliant son contrat sans aucune assurance d’obtenir un autre emploi,
l’intéressé avait donc commis une faute grave vis-à-vis de l’assurance-
chômage (perte fautive d’emploi), sanctionnée par une suspension d’une

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durée correspondant à la valeur inférieure de la fourchette du barème
applicable.
B. H.________ a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte déposé le 12 juillet
2017, en concluant à son annulation. Reprenant ses précédentes
explications, il fait valoir que ses rapports de travail avec la société
L.________ Sàrl n’étant plus convenables (normes minimales de la CCT non
respectées, pas de formation adéquate en lien avec l’activité déployée et
interdiction de l’usage d’harnais de sécurité), il a dû résilier son contrat le
liant à l’employeur, même si cela le mettait dans une situation
économique « très désagréable ». Il prétend avoir agi de bonne foi, avec la
précision qu’il ignorait les répercussions éventuelles de sa décision. Il
produit des nouvelles pièces relatives à une requête de conciliation
introduite par ses soins le 30 mai 2017 contre la société L.________ Sàrl
dont un procès-verbal d’audience établi le 6 juillet 2017 par le Président
du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de [...], atteste le succès
de cette démarche en justice.
Dans sa réponse du 17 août 2017, la caisse intimée a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, estimant
qu’à l’appui de son mémoire du 12 juillet 2017 le recourant n’apporte pas
d’élément susceptible de modifier sa position. Elle observe qu’au terme de
la procédure de conciliation introduite à la requête du recourant,
représenté par le syndicat [...], L.________ Sàrl a reconnue être débitrice du
montant net de 4'000 fr. pour solde de tout compte et de toute prétention
du chef des relations contractuelles de travail la liant au recourant. Selon
la caisse, ces éléments démontrent que si des mises en demeure avaient
été faites préalablement à la résiliation, la situation aurait pu être réglée
avec l’employeur. L’intimée est par ailleurs d’avis que les nouveaux
éléments communiqués n’ont trait ni aux travaux exécutés en cours
d’emploi ni à l’état de santé dont se prévaut le recourant pour justifier le
caractère inapproprié de la poursuite de son engagement auprès de
L.________ Sàrl.

- 11 -
Au terme d’un second échange d’écritures des 11 et 21
septembre 2017, les parties ont chacune maintenu leur position respective
compte tenu de l’absence d’éléments ou d’arguments nouveaux.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent aux contestations relevant de la LACI (art. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100
al. 3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ; RS
837.02], applicable par renvoi de l’art. 128 al. 1 OACI), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). La valeur
litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de
suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève de la
compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile
et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

- 12 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53). Elle se prononce sur
la situation en fait et en droit jusqu’au moment de la décision litigieuse
(ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131 V 242 consid. 2.1).
b) Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si la
sanction infligée au recourant, soit la suspension de trente-et-un jours
dans l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage pour perte fautive
d’emploi, est justifiée quant à son principe, le cas échéant quant à sa
durée.
3. a) Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs qui découlent de l'obligation générale des
assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les
références). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la
durée de son chômage. Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al.
1 let. a LACI sanctionne en particulier l’assuré qui est sans travail par sa
propre faute par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage (ATF
125 V 197 consid. 6a, 124 V 225 consid. 2b et 122 V 34 consid. 4c/aa).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; TF 8C_316/2007 du 6
avril 2008 consid. 2.1.2). Il y a faute dès que la survenance du chômage

- 13 -
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement
que l’assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des relations
personnelles en cause (cf. TFA C 207/2005 du 31 octobre 2006 consid.
4.2). Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est
pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est seule
déterminante la violation par l’assuré de ses devoirs à l’égard de
l’assurance-chômage, particulièrement des devoirs posés par l’art. 17 LACI
(TFA C 152/2001 du 21 février 2002 consid. 4).
b) Selon l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’assuré qui a résilié lui-
même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir
un autre emploi, est réputé sans travail par sa propre faute, sauf s’il ne
pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi. Pour qu’un
assuré puisse être sanctionné en vertu de cette disposition, trois
conditions doivent être réunies (RUBIN, Commentaire de la loi sur
l'assurance-chômage, Zurich 2014, n. 34 ss. ad art. 30, p. 309), à savoir : il
faut premièrement que l’assuré ait donné lui-même son congé ; il importe
ensuite qu’au moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas
eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi ; enfin, il faut qu’aucune
circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail.
c) Le caractère convenable de l’ancien emploi doit être
apprécié sur la base de critères stricts (Bulletin LACI relatif à l’indemnité
de chômage (IC) [Bulletin LACI-IC], n° D26). Aux termes de l’art. 16 al. 2
let. a LACI, n’est en particulier pas réputé convenable et, par conséquent,
est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail qui n’est pas conforme
aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux
conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail.
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée plus
sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16
LACI (RUBIN, loc. cit., n. 37 ad art. 30, p. 310). En effet, selon la
jurisprudence, il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (DTA 1989 n°7 p. 88 consid. 1a et
les références ; voir également ATF 124 V 234 ; TF 8C_225/2009 du 30
juillet 2009 consid. 5.1). Des désaccords sur le montant du salaire ou un

- 14 -
rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisant
pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au
contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place
jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_285/2013 du 11 février
2014 consid. 4.1 ; 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la
jurisprudence citée). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger
de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un
employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité
justifiant une résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO ([loi fédérale
complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220] Bulletin LACI-IC,
n° D27). Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers,
centres d’appels, etc.), des relations tendues avec les collègues et les
supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes de
santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la
continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante
à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs de fonction,
ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent
être tolérés par les employés (RUBIN, loc. cit., n. 37 ad art. 30, pp. 310-
311).
d) En vertu du principe inquisitoire, il appartient au juge
d’établir d’office l’ensemble des faits déterminants pour la solution du
litige et d’administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires. En
principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l’allégation ni celui de
l’administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend
l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement
exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 et 125 V 193 consid. 2). Si le principe
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de
preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les
conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle

- 15 -
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF
117 V 261 consid. 3b et les références).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
les références ; voir également TF 9C_717/2009 du 20 octobre 2009
consid. 3.3).
4. Il est constant et non contesté en l’occurrence, que le
recourant a résilié son contrat de travail auprès de la société L.________
Sàrl le 20 septembre 2016 pour le 30 novembre 2016 et quand bien-
même il ne disposait pas d’un nouvel emploi. Pour apprécier le caractère
fautif ou non de la perte d’emploi en l’espèce, il convient d’examiner si au
regard des circonstances concrètes, il pouvait être exigé du recourant qu’il
conservât son poste d’agent d’entretien chez L.________ Sàrl au-delà du 30
novembre 2016.
Afin d’expliquer les raisons à la base de la résiliation de son
contrat de travail, le recourant invoque le non-respect par l’employeur des
dispositions de la CCT pour le secteur du nettoyage pour la Suisse
romande concernant le paiement de certaines indemnités ainsi que le fait
qu’il était contraint d’effectuer des travaux dangereux qu’il n’était pas en
mesure d’accomplir (par exemple, conduire des engins sans être titulaire
d’un permis valable pour le faire). Il ne se prévaut pas à cet égard de
problèmes de santé étant relevé qu’il a d’ailleurs répondu par la négative

- 16 -
à la question de savoir s’il avait donné son congé pour des raisons de
santé (cf. formulaire complété le 13 décembre 2016, Rép. 2.1).
Ce n’est que dans un second temps, dans le cadre de son
opposition devant l’autorité administrative de première instance, que
l’assuré a fait valoir des problèmes de santé. Il a, à ce titre, transmis, en
réponse et à la demande d’informations complémentaires de la caisse,
une attestation médicale établie le 2 mars 2017, aux termes de laquelle
son médecin indique que d’un point de vue médical, les travaux lourds ne
lui sont pas conseillés.
Cela étant précisé, le recourant fait valoir qu’il a été contraint
de quitter son emploi pour les motifs suivants :
- il était obligé d’effectuer des travaux sur nacelle incompatibles avec
son état de santé physique ;
- L.________ Sàrl n’a pris de mesures idoines malgré ses réitérées
demandes en ce sens, et ;
- cet employeur ne lui a pas payé ses temps de déplacement ainsi que
ses frais de repas conformément aux dispositions de la CCT applicable.
A l’examen du dossier, il ressort d’abord qu’à l’occasion d’une
formation interne à l’entreprise de novembre 2015, le représentant-
vendeur ayant dispensé ladite formation a déconseillé au recourant de
travailler sur nacelle. Par la suite, l’assuré a toutefois continué d’effectuer
les tâches demandées par son supérieur hiérarchique sans opposer
d’objection formelle. Il n’a pas transmis non plus à l’employeur de
certificat médical attestant que son état de santé contre-indiquait
l’accomplissement de ce type de travaux ; l’attestation médicale établie le
2 mars 2017 par le Dr B.________ indique que les travaux lourds sont
déconseillés à l’assuré mais n’exclut pas expressément les travaux sur
nacelle. Dans ces conditions, il n’est donc pas établi, au degré de
vraisemblance prépondérante requis, que les travaux effectués sur nacelle
étaient incompatibles avec l’état de santé (état de la colonne vertébrale)
du recourant étant rappelé qu’il appartient à ce dernier de l’établir

- 17 -
(cf. consid. 3d - e supra). En tout état de cause, compte tenu de son cahier
des charges et de la multiplicité des travaux effectués (cf. certificat de
travail établi le 9 décembre 2016 par L.________ Sàrl), l’assuré aurait pu
continuer à effectuer bon nombre de tâches dans le cadre de ses fonctions
même en cas d’incapacité de sa part à effectuer des travaux sur nacelle.
Dans ses réponses du 2 mars 2017, l’intéressé a ainsi indiqué à la caisse
que son problème de santé lui permet de faire tout autre travail adapté à
sa santé, sauf les travaux lourds et à risque en hauteur (Rép. 5 en page 2).
En second lieu, il ressort du dossier qu’avant la résiliation de
son contrat, le recourant n’a pas entrepris de démarches formelles pour
obtenir le paiement des indemnités et frais qu’il considérait que l’ex-
employeur lui devait conformément aux dispositions de la CCT pour le
secteur du nettoyage pour la Suisse romande. Ce n’est en effet que
postérieurement à la résiliation du contrat de travail que l’assuré a
adressé à l’ex-employeur une mise en demeure (cf. la lettre du 5
décembre 2016). De plus, les échanges avec le syndicat UNIA pour
parvenir à un accord amiable témoignent du fait que l’entreprise L.________
Sàrl est ouverte au dialogue et prête à régulariser la situation. Ainsi,
l’accord intervenu le 6 juillet 2017 avec l’ex-employeur devant le Président
du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de [...] ne change rien à
la solution du présent litige.
Compte tenu de ce qui précède, la continuation de ses
rapports de travail comme agent d’entretien catégorie N42 pour le compte
de la société L.________ Sàrl était exigible de l’assuré et ce, au moins le
temps de clarifier la situation tant au niveau des travaux à accomplir dans
le cadre de son emploi que des dispositions conventionnelles applicables
en matière d’indemnisation et de frais. Dès lors, en démissionnant de son
poste sans avoir entrepris de démarches formelles en ce sens, alors qu’il
n’était pas à considérer que l’emploi n’était plus convenable, le recourant
a abandonné volontairement « sans motif légitime » (cf. consid. 3c supra)
un emploi réputé convenable et sans s’être assuré au préalable d’obtenir
un autre emploi.

- 18 -
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le
recourant était responsable de son chômage, se retrouvant sans travail
par sa propre faute, et a prononcé une suspension sur la base des art. 30
al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI.
5. La suspension étant bien fondée dans son principe, il convient
à ce stade de qualifier la faute, puis de prononcer la quotité de la
suspension.
a) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, 3ème phrase, la durée de la
suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi, en cas de
faute légère, la durée de la suspension est de un à quinze jours, de seize à
trente jours en cas de faute de gravité moyenne et de trente-et-un à
soixante jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 let. a à c OACI). Il y a
faute grave, notamment, lorsque sans motif valable, l'assuré abandonne
un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi
(art. 45 al. 4 let. a OACI).
La durée de la suspension se mesure d’après le degré de
gravité de la faute commise, non en fonction du dommage causé (Bulletin
LACI-IC, n° D1).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes compétents, du pouvoir d’appréciation dont ils
jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension. Mais en
l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif
d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne
peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle
de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature
à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux appropriée
(RUBIN, op. cit., n. 110 ad art. 30, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF
9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.2 et 8C_285/2011 du 22 août
2011 consid. 3.1)

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b) En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute grave,
conformément à ce que prévoit l’art. 45 al. 4 let. a OACI en cas de perte
de travail fautive. La qualification de la faute, eu égard aux considérations
qui précèdent (cf. consid. 4 supra), ne prête pas le flanc à la critique.
La suspension de trente-et-un jours correspond à la durée
légale minimum de la suspension en cas de faute grave, de sorte qu’elle
doit être confirmée. L’intimée n’a pas abusé en l’espèce de son pouvoir
d’appréciation ni contrevenu au principe de la proportionnalité en
suspendant l’assuré pour une durée de trente-et-un jours consécutifs dans
son droit à l’indemnité de chômage.
6. En conclusion, fondée, la décision attaquée doit être confirmée
et le recours rejeté en conséquence.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer des dépens, au recourant
débouté et au demeurant non assisté par un mandataire professionnel
pour la défense de ses intérêts en la cause (cf. art. 61 let. g LPGA a
contrario; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 juin 2017 par A._______
Caisse de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________,
- A._______ Caisse de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :