vd_gerichte · PE23.012109 · 2023-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
863
PE23.012109-ASW
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 312 CP ; 56, 310 al. 1, 382 al.1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 septembre 2023 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 24 août 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE23.012109-ASW, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Les 10 et 15 juin 2023, B.________ a déposé plainte pénale à
l’encontre de S.________, directeur de la prison des Etablissements
pénitentiaires de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO), et de membres non-
identifiés de la police vaudoise. Il reprochait en substance à S.________
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d’avoir commandité l’envoi de la police au domicile de son ami V.________,
le 12 mars 2023, dans le but de l’intimider et de lui signifier de ne plus
entretenir de contacts avec B.________. Cette visite aurait été motivée,
selon le plaignant, par le fait que S.________ aurait appris quelques jours
plus tôt l’existence, en écoutant les conversations téléphoniques du
plaignant, d’un courriel que ce dernier avait transmis à un colonel
thaïlandais via V.________, duquel il ressortait que B.________ menait une
enquête privée à l’encontre de S.________ sur d’éventuels agissements
répréhensibles commis par celui-ci en Thaïlande. Effrayé, S.________ aurait
alors envoyé la police pour empêcher B.________ d’enquêter. Le même
procédé aurait été utilisé au préjudice d’un autre ami du plaignant,
J.________.
B. Par ordonnance du 24 août 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a mis
les frais de décision à la charge de B.________ (II).
Le Procureur a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies, en ce sens que les
accusations de B.________ à l’encontre de S.________ n’étaient que de pures
spéculations et n’étaient étayées par aucun élément concret, et qu’il était
en outre notoire qu’un directeur de prison n’avait pas la compétence pour
engager la police afin de mener des perquisitions. Il a encore relevé que
B.________ n’était pas directement lésé par les prétendues infractions
commises au préjudice de V.________ et J.________, si bien qu’il ne disposait
pas de la qualité pour déposer une plainte pénale à ce propos.
C. Par acte du 13 septembre 2023, B.________, agissant seul, a
recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à
l’ouverture d’une instruction pénale portant sur les faits dénoncés. Il a
également requis la récusation du Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois in corpore et la transmission de sa plainte au Procureur

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général du canton de Vaud, ainsi que la désignation en sa faveur de Me
Julien Perrin en qualité de conseil juridique gratuit.
Par courrier du 28 septembre 2023, B.________ a complété
spontanément sa demande de récusation, en indiquant s’être fait saisir un
premier ordinateur sur ordre du Procureur [...] en septembre 2021 et un
second sur ordre de la Procureure [...] le 12 juillet 2023. Il a réitéré sa
demande de récusation des deux procureurs susnommés, ainsi que la
transmission de toutes les procédures l’impliquant au Procureur général
du canton de Vaud. En annexe, B.________ a produit une copie d’un
courrier du 26 septembre 2023 de son défenseur au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois dans le cadre de la procédure instruite
sous référence PE23.009069-[...], qui critiquait en substance la
perquisition subie par B.________ le 12 juillet 2023.
Dans sa prise de position du 4 octobre 2023, le Premier
procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a
contesté l’existence d’un quelconque motif de récusation à l’encontre des
procureurs de son office. Il a nié toute forme de machination ou de
pression directe ou indirecte à l’encontre de V.________, J.________ ou de
toute autre personne dans l’entourage de B.________. Il a également
contesté l’existence de tout lien de parenté ou de rapports d’amitié étroits
ou d’inimitié entre les procureurs de son office et les amis de B.________ ou
S.________. Il soulignait que toutes les enquêtes instruites à l’encontre de
B.________ l’auraient été dans le respect des dispositions légales.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures sur le fond du
recours.
En d roit :
Demande de récusation
1.

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1.1
1.1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au
sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant
une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
1.1.2 En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer sur la demande de récusation
déposée par B.________ (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), dès lors
que celle-ci est dirigée contre un office du Ministère public dans son
ensemble.
2.
2.1 B.________ demande la récusation du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois in corpore. Il justifie cette demande par
le fait qu’une instruction pénale a été ouverte à son encontre par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois. Il soutient que la
saisie de ses deux ordinateurs prouverait qu’il aurait été personnellement
pris pour cible par les Procureurs [...] et [...]. Le requérant invoque encore
que le Procureur [...] lui aurait signifié par écrit qu’il ne répondrait plus à
ses plaintes à l’encontre de la direction des EPO et de ses membres.
2.2 En application de l’art. 56 CPP, toute personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu’elle a
un intérêt personnel dans l’affaire (let. a), lorsqu’elle a agi à un autre titre
dans la même cause, en particulier comme membre d’une autorité, conseil
juridique d’une partie, expert ou témoin (let. b), lorsqu’elle est mariée, vit
sous le régime du partenariat enregistré ou mène de fait une vie de couple

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avec une partie, avec son conseil juridique ou avec une personne qui a agi
dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let. c),
lorsqu’elle est parente ou alliée avec une partie, en ligne directe ou
jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. d), lorsqu’elle est
parente ou alliée en ligne directe ou jusqu’au deuxième degré en ligne
collatérale avec le conseil juridique d’une partie ou d’une personne qui a
agi dans la même cause en tant que membre de l’autorité inférieure (let.
e), lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou
d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à la
rendre suspecte de prévention (let. f).
L’art. 56 let. f CPP a la portée d’une clause générale
recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus ; elle
correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée
par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Cette disposition n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne
de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération. Les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I
159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; TF 1B_110/2022 du 19 avril
2022 consid. 2.1 et les références citées).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une
procédure judiciaire, il lui est loisible de la contester par les voies de
recours prévues à cet effet. La procédure de récusation n'a pas pour objet
de vérifier la légalité ou l'opportunité des actes du magistrat qu'elle vise ;
elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial. Des décisions ou des
actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés ne fondent pas en
soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves

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des devoirs du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour
autant que les circonstances dénotent que le juge est prévenu ou justifient
à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178
consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF
1B_327/2020 du 30 septembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
La garantie d’un juge impartial ne commande pas la récusation
d’un magistrat au simple motif qu’il a, dans une procédure antérieure –
voire dans la même affaire –, tranché en défaveur du requérant (ATF 143
IV 69 consid. 3.1 ; TF 1B_167/2022 du 8 août 2022 consid. 4.1.2 ; TF
1B_290/2020 et TF 1B_311/2020 du 4 août 2020 consid. 2.6).
2.3 En l’espèce, il est vrai que le21 juillet 2021, une instruction
pénale a été ouverte, sur dénonciation des EPO, à l’encontre du recourant
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour avoir
tenté de contraindre par de graves menaces des ressortissants thaïlandais
à lui remettre un livre et que, le 19 novembre 2021, cette instruction a été
étendue au motif que le recourant détenait un écrit pédopornographique
(PE21.012693-CMI ; cf. CREP 14 septembre 2022/698 et CREP 8 février
2022/1162). Toutefois, le fait que le Ministère public compétent pour
connaître de la plainte pénale du requérant soit également en charge
d’une instruction pénale à l’encontre de ce même requérant et que, dans
ce cadre, ce dernier ait fait l’objet de mesures d’instruction sur ordre du
Ministère public, n’est pas un motif de récusation. S’agissant du grief
formulé à l’encontre du Procureur Maire en particulier, le requérant n’a
pas produit le courrier qu’il dit avoir reçu, si bien qu’il n’est pas possible
pour la Chambre de céans de prendre connaissance de son contenu et de
son contexte, ni même de son existence.
Force est ainsi de constater que les griefs soulevés par le
requérant ne laissent manifestement pas apparaître l’existence d’un
quelconque motif de récusation à l’encontre du Ministère public du Nord
vaudois dans son ensemble ou de l’un de ses procureurs. La demande de
récusation doit donc être rejetée.

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Recours contre l’ordonnance du 24 août 2023
3.
3.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art.
384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
3.2 A teneur de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que
la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante. On entend par
partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la
procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1
CPP). Le lésé est celui dont les droits ont été touchés directement par une
infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle générale, seul peut se prévaloir
d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 ; ATF
141 IV 1 consid. 3.1). Lorsque la norme protège un bien juridique
individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 141 IV
1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1). Pour
être directement touché, le lésé doit subir une atteinte en rapport de
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages
par ricochet (TF 6B_1276/2021 du 9 mars 2023 consid. 1.5.1 ;
TF 6B_103/2021 du 26 avril 2021 consid. 1.1). Ainsi, une partie qui n'est
pas concrètement lésée par la décision ne possède pas la qualité pour
recourir et son recours est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et les
réf. citées).
3.3 En l’espèce, s’agissant des actes qualifiés de menaces et de
contrainte par B.________ dans ses plaintes, qu’il attribue à des policiers

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vaudois, il apparaît que seuls V.________ et J.________ pourraient revêtir la
qualité de lésés. Les explications de B.________, qui voudraient que ces
actes dénoncés lui ont occasionné un dommage direct sous la forme de la
rupture des communications avec les susnommés, ne changent rien. Tout
au plus pourrait-il être considéré que B.________ aurait subi un dommage
indirect si les faits étaient avérés, ce qui n'est pas suffisant pour lui
reconnaître la qualité de lésé. Cette qualité faisant défaut, B.________ ne
dispose pas d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou la
modification de l’ordonnance entreprise en tant qu’elle porte sur les
infractions de menaces et de contrainte. Son recours est irrecevable dans
cette mesure.
Pour ce qui est de l’infraction d’abus d’autorité, il a lieu de
considérer que B.________ pourrait être visé directement par un tel
comportement. Il dispose ainsi de la qualité de lésé et de la capacité de
recourir contre l’ordonnance en cause. Sur ce volet, son recours est
recevable.
4.
4.1
4.1.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement

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ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). Les indices
relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une
instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De
simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas ; le soupçon
initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF
141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3
et les références citées). En outre, le Ministère public doit pouvoir rendre
une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9
juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2).
4.1.2 A teneur de l’art. 312 CP, se rendent coupable d’abus
d’autorité les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou
dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur
charge.
4.2 En l’espèce, dans son recours B.________ s’attèle
essentiellement à contester le fait que la qualité de lésé lui ait été refusée
par le Ministère public. Il n’explique pas en quoi il y aurait lieu de

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considérer que cette autorité se serait trompée en retenant que ses
accusations à l’encontre de S.________ n’avaient aucun fondement. Il
n’existe d’ailleurs pas le moindre élément qui pourrait laisser soupçonner
un quelconque comportement délictueux de la part de S.________.
S’agissant des policiers, l’ordonnance attaquée mentionne les griefs du
recourant et y répond s’agissant des infractions de menace et de
contrainte ; s’agissant de l’infraction d’abus d’autorités, le recourant, tant
dans sa plainte que dans son acte de recours, se contente de faire des
suppositions sans base factuelle plausible, ce qui n’est pas suffisant pour
constituer des indices relatifs à la commission d’une infraction. C’est donc
à raison que le Ministère public a refusé d’entrer en matière.
5. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation doit être
rejeté tandis que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable. L’ordonnance querellée doit être
confirmée.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, le recours étant d'emblée
dénué de chances de succès (art. 132 al. 1 let. b CPP).
Les frais de la procédure, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant et requérant à
la récusation, qui succombe (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation est rejetée.
II. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

- 11 -
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (mille cent
francs), sont mis à la charge de B.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. le Premier procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :