vd_gerichte · KC18.025789 · 2018-12-28 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.025789-181922
340
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 28 décembre 2018
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé, d'emblée motivé, rendu le 21 novembre 2018,
à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du
district de Lavaux-Oron, prononçant, à concurrence de 225 fr. sans intérêt,
la mainlevée définitive de l’opposition formée par S.________, à Grandvaux,
à la poursuite n° 8’728'806 de l’Office des poursuites du district de
Lavaux-Oron exercée contre elle à l’instance de l’ETAT DE VAUD,
représenté par le Service juridique et législatif, Secteur
recouvrement, Notes de frais pénaux, à Lausanne, arrêtant les frais
judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais à
concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
111

- 2 -
vu la notification de ce prononcé à la poursuivie le 26
novembre 2018,
vu le recours interjeté par la poursuivie le 6 décembre 2018,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 ss, et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

- 3 -
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son recours, S.________ critique le
déroulement de diverses procédures, notamment pénales, dans lesquelles
elle a été impliquée, en reprochant principalement aux juges qui sont
intervenus d’avoir "ignoré ses demandes de pièces", de "ne pas avoir
recherché la vérité" et d'avoir "pris des décisions totalement arbitraires et
de mauvaise foi", remettant ainsi en cause les décisions rendues dans le
cadre de ces procédures, dont une ordonnance de non-entrée en matière
du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois du
13 décembre 2017, attestée définitive et exécutoire le 22 janvier 2018, la
condamnant aux frais pénaux réclamés dans le cadre de la présente
poursuite,
que la recourante ne formule cependant aucun grief contre la
motivation du prononcé attaqué, qui concerne l'octroi de la mainlevée
définitive de l’opposition à la poursuite sur la base d'un jugement au sens
de l'art. 80 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1),
que son recours, faute d’être motivé conformément aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence, doit être déclaré
irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, le juge de la mainlevée n’a pas le
pouvoir, dans le cadre d’une procédure de mainlevée définitive, de revoir
le bien-fondé de la décision dont l’exécution forcée est réclamée (ATF 140
III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),

- 4 -
qu’ainsi, à supposer recevable, le recours serait
manifestement infondé, le moyen invoqué par la recourante ayant trait au
bien-fondé de diverses décisions rendues contre elle,
qu’au surplus, et a fortiori, la cour de céans ne saurait donner
suite à des réquisitions de production de pièces ayant pour but de
démontrer que ces décisions seraient mal fondés ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme S.________,
- Service juridique et législatif, Secteur recouvrement, Notes de frais
pénaux (pour l’Etat de Vaud).

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 225 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :