vd_gerichte · PE15.002872 · 2021-07-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.002872/SBT
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 21 juin 2023
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Présidence de M. DE MONTVALLON, président
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffier : M. Glauser
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Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Noudemali Romuald Zannou,
défenseur d’office à Genève, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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vu le jugement du 20 juillet 2021 par lequel le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que K.________ s’est
rendu coupable de violation de l’obligation de tenir une comptabilité,
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice,
blanchiment d’argent et infraction à la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 300
jours-amende à 30 fr. (II) avec sursis pendant 4 ans (III), a révoqué le
sursis octroyé par le Ministère public du canton de Genève le 27 juin 2014
et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 80 fr.
(IV), a ordonné le maintien au dossier des objets séquestrés et inventoriés
sous fiches
nos 63990 et 61966 (V) et a mis les frais de justice, par 12'800 fr., à la
charge de K.________, ces frais comprenant les indemnités allouées à ses
défenseurs d’office successifs, Me Flore Agnès Meiltz et Me Romuald
Zannou, par 290 fr. 80 et par 6'220 fr. 20, dites indemnités devant être
remboursées par le condamné dès que sa situation financière le permettra
(VI),
vu l’appel interjeté contre ce jugement par K.________ le
27 mai 2022,
vu le jugement du 8 décembre 2022, notifié le 15 juin 2023,
par lequel la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a notamment admis
l’appel de K.________ (I), a dit que le jugement rendu le 20 juillet 2021 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne était modifié aux
chiffres I et IV de son dispositif, et par l’ajout à son dispositif d’un chiffre
Ibis (II),
vu le courrier du 19 juin 2023, par lequel le défenseur d’office
de K.________ a requis la rectification du jugement d’appel, en ce sens que,
le prévenu étant libéré de l’infraction de blanchiment d’argent, cette
infraction soit supprimée du chiffre Ibis du dispositif du jugement de
première instance modifié,

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vu les pièces du dossier ;
attendu que, selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’autorité pénale qui a rendu
un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou
qui est en contradiction avec l’exposé des motifs, l’explique ou le rectifie à
la demande d’une partie ou d’office ;
qu’en l’espèce, au terme du considérant 6 jugement du 8
décembre 2022, K.________ a effectivement été libéré du chef d’accusation
de blanchiment d’argent,
qu’ainsi, le chiffre I du dispositif du jugement du 21 juillet 2021
a été modifié en ce sens que K.________ est libéré du chef d’accusation de
blanchiment d’argent,
que le chiffre Ibis ajouté au dispositif de ce jugement reprend
les autres infractions pour lesquelles l’intéressé demeure condamné mais
également, à tort, l’infraction de blanchiment d’argent,
que le dispositif du jugement du 8 décembre 2022 est donc
entaché d’une erreur manifeste, dès lors qu’il est en contradiction avec la
motivation de la décision (cf. consid. 6),
qu'il y a dès lors lieu de rectifier le dispositif du jugement
d'appel à son chiffre II, en ce sens que l’infraction de blanchiment d’argent
est supprimée du chiffre Ibis du dispositif du jugement de première
instance,
que le dispositif du jugement sera maintenu pour le surplus ;
attendu que le présent prononcé sera rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application de l’art. 83 al. 1 CPP,
prononce :
I. Le chiffre II du dispositif du jugement rendu le 8 décembre
2022 par la Cour d’appel pénale est rectifié comme il suit :
« (…)
Ibis constate que K.________ s’est rendu coupable de violation
de l’obligation de tenir une comptabilité, détournement de
valeurs patrimoniales mises sous main de justice et infraction
à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
(…) ».
II. Le dispositif du jugement du 8 décembre 2022 est maintenu
pour le surplus.
III. Le présent prononcé rectificatif, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Noudemali Romuald Zannou, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :