vd_gerichte · 688 · 2010-11-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
688
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 23 décembre 2010
________________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Sauterel et Mme Byrde
Greffier : M. Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.008039-NKS instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre D.________ pour
tentative de meurtre subsidiairement désistement de meurtre et mise en
danger de la vie d'autrui, voies de fait, menaces qualifiées et infraction à
la LArm (Loi fédérale sur les armes; RS 514.54), d'office et sur plainte de
L.________,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 9 avril 2010,
vu l'ordonnance du 23 novembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé D.________ devant le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions
précitées,
301

- 2 -
vu le prononcé du 7 décembre 2010, par lequel le Président du
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a refusé la demande de mise
en liberté provisoire présentée par D.________,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre
cette décision,
ouï D.________ à l'audience de ce jour,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa
fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour
l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de
détention (art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux
droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération,
doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence,
qu'en l'espèce, le recourant est accusé d'avoir à diverses
reprises menacé de mort son épouse L.________,
que le 8 avril 2010, comme elle lui avait fait part de son
intention de quitter le domicile conjugal, il aurait menacé de la tuer et de
se suicider si elle mettait son projet à exécution,
qu'après avoir arraché un téléphone portable des mains de son
épouse et lui avoir tordu le bras, le recourant, s'étant emparé d'un
revolver Smith et Wesson, calibre 38, chargé, aurait pointé l'arme en
direction du torse de la victime en disant : "je te fingue, je te flingue",
qu'armant le chien du revolver, il aurait ensuite intimé l'ordre à
son épouse de monter dans la baignoire,
qu'en raison de ces faits, le recourant a été renvoyé devant
l'autorité de jugement comme accusé des infractions mentionnées par
l'ordonnance du 23 novembre 2010,
qu'il existe ainsi des présomptions de culpabilité suffisantes à
l'égard du recourant, ce qui n'est pas contesté;

- 3 -
attendu que le prononcé attaqué se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises,
du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les
mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS
1997 II p. 50),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation
d'un tel risque, le maintien en détention ne pouvant se justifier pour ce
motif que si le pronostic est très défavorable et que les délits dont
l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 133 I 270 c. 2.2; ATF
1B_39/2007 du 23 mars 2007),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence grave ou
de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est
alors considéré comme trop important,
qu'en l'espèce, par arrêt du 3 juin 2010, le Tribunal
d'accusation a confirmé le maintien du recourant en détention préventive
en raison du risque de récidive, relevant des éléments tels que l'abus
d'alcool, la dépression, la perte de son emploi et l'isolement social,
que depuis lors, les experts psychiatres commis par le juge
d'instruction ont déposé leur rapport,
qu'il en ressort que le recourant souffre de dépression,
compliquée par un abus d'alcool, avec en toile de fond une structure de
personnalité psychotique (P. 35, p. 11),
qu'au moment des faits, sa responsabilité était restreinte dans
une mesure jugée importante (P. 35, p. 12),
qu'au dire des experts, le risque de récidive existe, lorsque le
recourant est placé dans une situation comparable à celle où il se trouvait
au moment des faits (menace d'être abandonné par sa femme et perte de
son emploi),
que les experts pensent qu'il s'agit là de circonstances
exceptionnelles et que le recourant ne réagirait pas de manière aussi
violente en cas de contrariétés de moindre intensité,

- 4 -
qu'ils ajoutent qu'après avoir réagi de manière excessive et
"encaissé" le coup, le recourant s'est ressaisi assez rapidement,
investissant alors d'autres voies, en l'occurrence se battre sur le plan
juridique dans la procédure de divorce,
qu'au terme de leur discussion, les experts relèvent ce qui suit
(P. 35, p. 11) : "On peut donc penser qu'une étape a été franchie et que le
risque d'une agression conjugale est actuellement très limité. Le risque
auto-agressif est par contre à prendre en considération, compte tenu de
l'isolement social de l'expertisé et de sa situation professionnelle. Il serait
donc important qu'il puisse, dès sa sortie de prison bénéficier d'un appui
psychiatrique dans le cadre duquel il n'est pas exclu, que des entretiens
de couple puissent être utile, dans l'idée d'une séparation élaborée de
manière la moins conflictuelle possible",
que sur le plan théorique, la prescription médicamenteuse
alliée à un soutien psychothérapeutique reste indiquée en cas de
dépression majeure,
que de ce qui précède, il faut retenir que les actes incriminés
ont été déterminés, ou en tout cas favorisés, par les troubles mentionnés
plus haut ainsi que par la réunion de circonstances tout à fait particulières,
que depuis lors, les époux ont entamé une procédure de
séparation,
qu'entendu ce jour, le recourant a déclaré s'être résigné à
l'idée de divorcer,
que, selon toute probabilité, des circonstances analogues à
celles qui ont prévalu le jour des faits ne devraient pas se reproduire dans
les mêmes conditions,
que le risque de récidive doit ainsi pouvoir encore être réduit
dans une large mesure, moyennant la mise en place et le début simultané
du traitement,
que pour permettre la libération provisoire, il importe que le
recourant se soumette à la prise en charge détaillée dans sa
correspondance du 7 décembre 2010 par la doctoresse Nevena Vlajic, de
l'Unité ambulatoire spécialisée du secteur psychiatrique de l'Est vaudois,
et qu'un premier rendez-vous soit fixé à cet effet;

- 5 -
attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité
demeure respecté, eu égard à la gravité des actes reprochés au recourant
et à la durée de la détention préventive (ATF 133 I 168 c. 4.1; 132 I 21 c.
4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
que le fait que la peine à laquelle il est exposé puisse être
réduite en raison de sa responsabilité restreinte n'y change rien;
attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis,
que la relaxation du recourant pourra être ordonnée par
l'autorité intimée si les conditions énoncées dans le dispositif sont
réalisées,
que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est
fixée à 900 fr., plus la TVA, par 68 fr. 40, soit 968 fr. 40,
que, vu le sort du recours, les frais d'arrêt, l'indemnité précitée
et l'émolument d'audience peuvent être laissés à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Admet partiellement le recours.
II. Dit que la relaxation de D.________, pour autant qu'il ne soit
pas détenu pour une autre cause, sera ordonnée, si les
conditions suivantes sont réalisées :
- mise en place par le prévenu du suivi médical par la
doctoresse Nevena Vlajic dans sa correspondance du 7
décembre 2010;
- fixation d'un premier rendez-vous médical pour permettre à
cette même date la libération provisoire de D.________;
III. Invite le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est
vaudois à ordonner la relaxation immédiate de D.________ dès
que les conditions énoncées ci-dessus seront réalisées.

- 6 -
IV. Fixe à 968 fr. 40 (neuf cent soixante-huit francs et quarante
centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de D.________.
V. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante
francs), l'indemnité du défenseur d'office, par 968 fr. 40 (neuf
cent soixante-huit francs et quarante centimes), ainsi que
l'émolument d'audience, par 300 fr. (trois cents francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
VI. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète :
- M. Alain Dubuis, avocat (pour D.________),
- M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour L.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

- 7 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :