vd_gerichte · PE22.001647 · 2023-05-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
288
PE22.001647-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 mai 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 190 et 191 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 décembre 2022 par
P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
17 novembre 2022 et contre l’ordonnance pénale rendue le 24 novembre
2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la
cause n° PE22.001647-LAE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Du 22 décembre 2021 au 19 janvier 2022, P.________, née le
[...] 2006, a séjourné à la rue [...] à [...], chez sa cousine J.________, qui
faisait ménage commun avec C.________. P.________ reproche à C.________
d’avoir, durant ce séjour, profité des absences de sa compagne ou de son
sommeil, pour la caresser contre son gré et à plusieurs reprises tout
351

- 2 -
d’abord sur ses cuisses, le bas de son dos, puis, quelque temps plus tard,
sur ses seins et son sexe, par dessous ses habits, en lui faisant boire de
l’alcool pour qu’elle soit « plus ouverte à ses avances », ce qui aurait
rendu les souvenirs de la jeune fille flous. Il lui aurait également donné de
nombreux baisers linguaux qu’elle ne désirait pas. Dans la nuit du 31
décembre 2021 au 1er janvier 2022, C.________ aurait introduit ses doigts
dans le vagin de P.________ puis, au matin, aurait pénétré vaginalement
cette dernière, toujours contre sa volonté. Il aurait ensuite forcé la jeune
fille à entretenir avec lui une vingtaine de relations sexuelles, parfois
plusieurs fois par jour, jusqu’à la fin du séjour de P.________ à son domicile.
Le 27 janvier 2022, P.________ a déposé plainte pénale contre
C.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
viol et actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
ou de résistance
b) Entendu par la police le 8 février 2022 (PV aud. 1),
C.________ a admis avoir entretenu des relations sexuelles avec P.________
avant et après son seizième anniversaire, soit une vingtaine de rapports
sexuels vaginaux, une fellation et plusieurs cunnilingus, précisant que
cette dernière était toujours consentante, voire même demandeuse et
qu’il ne lui avait jamais fait mal. Il a admis avoir été conscient du fait que
la plaignante était mineure et qu’il aurait dû attendre qu’elle soit âgée de
16 ans, mais il a expliqué qu’il « commençai[t] à tomber amoureux » d’elle
et que cette dernière l’aimait depuis déjà 6 ans.
Par courrier du 21 mars 2022, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a informé
les parties de son intention de rendre une ordonnance pénale à l’encontre
de C.________ pour avoir entretenu des rapports sexuels avec P.________
ainsi qu’une ordonnance de non-entrée en matière pour contrainte
sexuelle.
Le 18 avril 2022 (P. 10), P.________ a demandé au Ministère
public d’être entendue et a requis notamment l’audition de son médecin

- 3 -
psychiatre, la Dre [...], et de sa cousine J.________. Elle a joint des pièces à
ce courrier.
c) Le casier judiciaire de C.________ mentionne trois
condamnations :
- 5 février 2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine
privative de liberté de 20 jours et 400 fr. d’amende, pour abus de
confiance et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 29 juin 2015 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et 400 fr. d’amende, pour
délit contre la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants ;
- 6 avril 2021 : Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
peine privative de liberté de 120 jours avec sursis pendant 5 ans, pour
escroquerie.
B. a) Par ordonnance du 17 novembre 2022, le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le Ministère public) a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de P.________ en tant qu’elle
portait sur les infractions de contrainte sexuelle, viol et actes d’ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
S’agissant des infractions de contrainte sexuelle et de viol, la
procureure a retenu que C.________ ne faisait pas partie du proche
entourage social de la plaignante et qu’il n’avait dès lors pas d’ascendant,
que ce soit d’ordre physique ou psychique, sur cette dernière. De même,
la magistrate a retenu qu’il n’existait pas de relation de confiance
particulière entre eux deux, ni non plus de rapport d’autorité ou de devoir
d’obéissance, les explications de la plaignante laissant au contraire penser
qu’elle ne se sentait pas redevable de quoi que ce soit, ni sous pression, ni
même dans une situation sans issue du fait du comportement de
C.________. Elle a relevé que la plaignante était toute proche de son

- 4 -
seizième anniversaire, qu’elle avait d’ailleurs fêté chez sa cousine et en
présence de C.________, et que rien ne permettait de retenir qu’elle n’était
pas en mesure de se faire une opinion sur la situation, de former sa propre
volonté de manière autonome et indépendante et de réagir en
conséquence, étant précisé que la plaignante semblait relativement
avertie des questions relatives à la sexualité notamment, n’hésitant pas à
demander à son père de lui fournir des préservatifs le 29 décembre 2021
(P. 10). La procureure en a conclu qu’en cas de nécessité, la plaignante
était donc en mesure d’interpeller ses parents avec qui elle semblait
communiquer pendant son séjour chez sa cousine, la situation ne
paraissant dès lors pas avoir été inextricable pour elle. La magistrate a
considéré que le sentiment de culpabilité qu’avait déclaré ressentir la
plaignante lorsqu’elle ne cédait pas aux avances de C.________ n’était pas
un élément de contrainte suffisamment caractérisé, étant précisé que ce
dernier n’avait jamais usé de violence verbale ou physique ou de gestes
menaçants et encore moins d’une quelconque entrave, la plaignante ayant
toujours la possibilité de quitter la pièce voire l’appartement, ce d’autant
plus que les comportements à caractère sexuel dénoncés s’étaient
déroulés sur une certaine durée et à proximité de personnes auxquelles
elle pouvait demander de l’aide à tout moment, parce que dormant dans
une chambre voisine ou habitant à proximité. La magistrate a également
évoqué les messages et lettres d’amour échangés entre les intéressés qui
démontraient qu’ils entretenaient bel et bien une relation amoureuse, la
plaignante ne semblant pas perdue ou mal à l’aise, mais bien amoureuse
et clairement demandeuse. En outre, et même si l’on devait admettre que
la plaignante avait pu se sentir contrainte par l’insistance de C.________, la
procureure a retenu que, compte tenu de l’attitude affichée par la
plaignante, ce dernier ne pouvait manifestement pas se rendre compte
qu’il contraignait la jeune fille à des actes sexuels non désirés.
S’agissant de l’infraction d’actes d’ordre sexuel sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, la procureure a
constaté que rien ne permettait de retenir qu’en raison de son
alcoolisation, la plaignante n’aurait pas été en mesure d’exprimer un refus
des actes à caractère sexuel. Par ailleurs, si ses difficultés psychiques la

- 5 -
rendaient vraisemblablement plus vulnérable aux avances de C.________,
comme en attestait d’ailleurs sa psychiatre (P. 15/1), elles ne la rendaient
pas totalement incapable de s’opposer à celles-ci. Enfin, comme pour la
contrainte sexuelle et le viol, même s’il fallait admettre que la plaignante
était effectivement incapable de s’opposer aux caresses de C.________, ce
dernier ne pouvait manifestement pas s’en apercevoir, compte tenu de
l’attitude de la jeune fille à son égard, notamment dans ses courriers.
Partant, la procureure a conclu que plusieurs éléments
constitutifs des infractions de contrainte sexuelle, de viol et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de
résistance n’étaient pas réalisés.
b) Par ordonnance du 24 novembre 2022, le Ministère public a
reconnu C.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (I),
l’a condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, la valeur du
jour-amende étant fixée à 30 fr. (II), a renoncé à révoquer le sursis qui
avait été accordé à C.________ le 6 avril 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (III), a renvoyé P.________ à agir devant
le juge civil (IV) et a mis les frais de procédure, par 200 fr., à l’exception
des frais relatifs à la décision de non-entrée en matière, à la charge de
C.________ (V).
La procureure a constaté qu’il était établi que C.________ avait
entretenu des relations sexuelles avec P.________ alors qu’il savait qu’elle
n’avait pas encore 16 ans, de sorte qu’il s’était rendu coupable d'actes
d'ordre sexuel avec des enfants. Elle a considéré que le comportement
fautif devait être sanctionné par une peine pécuniaire de 150 jours-
amende à 30 fr. le jour et retenu que le pronostic était défavorable compte
tenu des antécédents pénaux de C.________, de sorte que la peine
prononcée devait être ferme. Enfin, la magistrate a renoncé à révoquer le
sursis accordé le 6 avril 2021, la condamnation concernant des infractions
de nature différente.

- 6 -
C. Par acte du 5 décembre 2022, P.________, représentée par son
père, a interjeté, par son avocat, un recours contre ces deux ordonnances.
Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à leur annulation, le dossier
étant renvoyé au Ministère public pour complément d’instruction dans le
sens des considérants.
Dans ses déterminations du 12 mai 2023, envoyée à l’avocat
de la recourante le 15 mai 2023, le Ministère public s’est référé à la
motivation de son ordonnance et a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Le
recours doit être motivé et adressé par écrit dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée à l’autorité de recours (art. 310 al. 2,
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Selon l’art. 354 al. 1 CPP, l’ordonnance pénale peut faire l’objet
d’une opposition, par écrit et dans les dix jours, de la part du prévenu (let.
a), des autres personnes concernées (let. b) et, si cela est prévu, du
premier procureur ou du procureur général de la Confédération ou du
canton, dans le cadre de la procédure pénale pertinente (let. c).
L’ordonnance pénale constitue une proposition de résolution
extrajudiciaire d’une affaire pénale qui ne peut être attaquée que par la
voie de l’opposition (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 354 CPP).

- 7 -
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable en tant qu’il concerne l’ordonnance de non-entrée en matière
du 17 novembre 2022. Il est en revanche irrecevable en tant qu’il vise
l’ordonnance pénale du 24 novembre 2022, seule la voie de l’opposition
étant ouverte.
2.
2.1 La recourante reproche en bref au Ministère public d’avoir
donné pleinement crédit aux déclarations de l’intimé alors que des indices
concrets attestaient qu’il avait menti. Elle se plaint également du fait que
le Ministère public ne l’a pas entendue, ni son médecin, dont elle avait
requis l’audition en qualité de témoin central.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2
CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid.
2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance

- 8 -
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 ; ATF
122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux fins
d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte
d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte
sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties
génitales d'un homme et d'une femme (TF 6B_367/2021 du 14 décembre
2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et les
références citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut
que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte
cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en
utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 231 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF
6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/2021 précité

- 9 -
consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre
détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte
ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la
victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité ; TF 6B_802/2021
précité consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/202
précité consid. 2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 148 IV 231 précité, consid.
3.3 ; ATF 122 IV 97 précité, consid. 2b ; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite
physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une
application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de
l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de
résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi
qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1).
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force
de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF
6B_995/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid.
3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions psychiques
», le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,

- 10 -
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV
154 consid. 3b ; TF B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_59/2021 du
12 novembre 2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par
l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une
intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées ;
TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 précité, consid. 3.3 ; ATF 131 IV
107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021
précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_367/2021 du 14
décembre 2021 consid. 2.2.2 : TF 6B_643/2021 du 21 septembre 2021
consid. 3.3.5 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Déterminer ce
qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la
pensée, à savoir de faits « internes » qui, en tant que tels, lient le Tribunal
fédéral (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'ils aient été retenus de manière
arbitraire (ATF 148 IV 234 précité, consid. 3.4 ; ATF 142 IV 137 précité,
consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3). L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1285/2018 du 11 février 2019
consid. 2.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).

- 11 -
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, est incapable de
résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont
pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté
de s'opposer à des atteintes sexuelles.
L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un
état mental gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool
ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles. Il faut cependant que la
victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'inaptitude n'est que
partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est pas
incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références citées
; TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_69/2018 du 11 juin
2018 consid. 4.1). Une incapacité de résistance peut être retenue
lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de fatigue ne peut pas ou
que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_238/2019 du 16
avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2 ;
TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement
au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au moment de l'acte elle n'est pas capable
de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le
sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de
discernement est une notion relative, il appartient au juge de déterminer
concrètement si la victime était ou non capable de se défendre et de
consentir, ce qui n’impose pas de recourir à une expertise (ATF 120 IV 194
consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1 ; TF
6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars
2019 consid. 2.3.2).

- 12 -
2.3 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante
connaissait le prévenu depuis environ huit ans, dès lors qu'il était l'ami
intime de sa cousine. En octobre 2021, elle a été hospitalisée pour une
mise à l'abri d'idées suicidaires. Elle est allée séjourner chez sa cousine en
raison notamment des graves troubles alimentaires qu'elle connaissait,
une nouvelle hospitalisation ayant au demeurant été alors envisagée.
C'est pour tenter de l'aider que sa cousine, qui avait aussi eu des troubles
alimentaires, avait proposé de l'héberger. Ainsi, c'est dans une situation
de fragilité et de vulnérabilité particulières que la recourante a été, avec
l'accord de ses parents, vivre chez sa cousine et le prévenu, qui a près du
double de son âge. Or, même si la recourante ne se rendait pas souvent
chez sa cousine comme elle l'indique dans sa plainte, on ne saurait à ce
stade considérer que le prévenu ne doit pas être considéré comme un
proche qui peut avoir un ascendant sur sa victime, compte tenu de
l'extrême fragilité de celle-ci et du fait qu'il aurait commencé par
l'encourager et endosser un rôle de grand frère. Au demeurant le prévenu
a affirmé qu'elle était amoureuse de lui depuis des années (PV aud. 1, p.
4). Par ailleurs, dans la mesure où la recourante demeurait chez sa
cousine et son compagnon, on ne saurait non plus à ce stade considérer
qu'elle ne se trouvait pas dans une situation inextricable. On constate en
outre que dans son audition, le prévenu a prétendu ne pas savoir les
raisons pour lesquelles cette jeune fille était allée vivre avec eux,
imaginant « que les parents n'arrivaient pas à gérer P.________ » (PV aud.
1, pp. 3-4), ce qui surprend. Il décrit un rapprochement mutuel, initié par
la recourante, qui lui a « fait du pied sous la table » (ibidem) en présence
de sa cousine, voire une jeune fille expérimentée et déterminée, qui se
procure des préservatifs (PV aud. 1, p. 7). Il affirme de manière
contradictoire qu'elle lui avait dit qu'elle était vierge avant le premier
rapport, « mais qu'après quelques secondes » il s'est rendu compte qu'elle
ne l'était pas (PV aud. 1, p. 9), alors même qu'il lui a envoyé un message
la remerciant de l'avoir choisi pour sa première fois (cf. annexe PV aud. 1).
Par ailleurs, il paraît très peu crédible s'agissant de sa propre
consommation d'alcool (PV aud. 1, p. 6).

- 13 -
Or, le Ministère public s'est contenté d'entendre le prévenu et
de conclure, notamment sur la base des deux lettres d'amour écrites par
la recourante, que la relation était non seulement consentie, mais
qu'aucune contrainte physique ou psychique ne pouvait être retenue.
Pourtant, la recourante, qui a en outre demandé à être entendue et requis
l'audition de plusieurs témoins, décrit non seulement une situation
d'emprise mais également des éléments pouvant constituer de la
contrainte à tout le moins psychique. Compte tenu de l'ensemble de ces
éléments, on ne saurait affirmer, à ce stade, qu'aucune infraction sexuelle
ne peut être réalisée. L’ordonnance de non-entrée en matière doit dès lors
être annulée et la cause renvoyée au Ministère public qui devra, à tout le
moins, entendre la recourante avant de rendre une nouvelle décision.
Il appartiendra également au Ministère public d’examiner le
« recours » portant sur l’ordonnance pénale du 24 novembre 2022 en tant
qu’il vaut opposition au sens de l’art. 354 CPP (cf. consid. 1.3 supra).
3. En définitive, le recours portant sur l’ordonnance pénale est
irrecevable et il sera transmis au Ministère public comme objet de sa
compétence. Le recours portant sur l’ordonnance de non-entrée en
matière du 17 novembre 2022 doit être admis, l’ordonnance annulée et le
dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués de l’émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par un dixième, soit par 143 fr., à la
charge de la recourante, qui succombe partiellement dans la mesure où
son recours est déclaré irrecevable en tant qu’il porte sur l’ordonnance
pénale du 24 novembre 2022 (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
La recourante qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité

- 14 -
réduite (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255) pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de
recours (art. 433 al. 1 CPP, par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Cette
indemnité porte sur les dépenses occasionnées par le dépôt du recours, ce
qui équivaut en l’espèce à trois heures d’activité d’avocat au tarif horaire
de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Il faut y ajouter 2% pour les débours (art. 19
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 18 fr., et 7,7% de
TVA sur le tout, soit 70 fr. 70. L’indemnité entière s’élève ainsi à un total
de 989 fr. en chiffres arrondis. Vu le parallélisme entre le sort des frais et
celui des indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255),
l’indemnité sera réduite d’un dixième, pour, en définitive, être fixée à 890
fr. 10, arrondis à 890 francs. Cette indemnité sera laissée à la charge de
l’Etat, en l’absence de partie succombante (ATF 138 IV 248 consid. 5.3, JdT
2013 IV 151).
En vertu de l’art. 442 al. 4 CPP, il convient de compenser ce
montant de 890 fr. à due concurrence avec les frais de la procédure de
recours mis à sa charge (CREP 26 janvier 2017/44 consid. 3 et le
références citées), par 143 fr., de sorte que le solde dû par l’Etat en faveur
de P.________ s’élève à 747 francs (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5.2).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours, en tant qu’il porte sur l’ordonnance de non-entrée
en matière du 17 novembre 2022, est admis.
II. L’ordonnance de non-entrée en matière du 17 novembre 2022
est annulée.
III. Le recours, en tant qu’il porte sur l’ordonnance pénale du 24
novembre 2022, est irrecevable et est transmis au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois comme objet de sa
compétence.

- 15 -
IV. Le dossier est transmis au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
V. Les frais d'arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis par un dixième, soit 143 fr. (cent quarante-trois
francs), à la charge de la recourante, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
VI. Une indemnité réduite de 890 fr. (huit cent nonante francs),
est allouée à P.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VII. Les frais d’arrêt mis à la charge de P.________, par 143 fr. (cent
quarante-trois francs), sont compensés avec l’indemnité qui lui
est allouée de 890 fr. (huit cent nonante francs), un solde de
747 fr. (sept cent quarante-sept francs) étant finalement dû
par l’Etat en faveur de P.________.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 16 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Joël Crettaz, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :