vd_gerichte · PE24.002637 · 2024-05-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.002637-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 7 mai 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffière : Mme Kaufmann
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 avril 2024 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 mars 2024 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE24.002637-AKA, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Le 17 janvier 2024, X.________ a déposé une plainte pénale
auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public), estimant avoir été victime de violences et de menaces
de la part de la police lors de son interpellation du 7 novembre 2023 à
Lausanne.
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2. Par ordonnance du 19 mars 2024, le Ministère public a refusé
d'entrer en matière (I), et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
En substance, le procureur a considéré que X.________ n’avait
pas rendu suffisamment vraisemblable la commission d’une quelconque
infraction pénale lors de l’intervention du 7 novembre 2023. Il a rappelé
que l’intéressée avait été condamnée le 15 décembre 2023 par
ordonnance pénale dans le cadre de la cause PE23.021716, ladite cause
étant pendante devant le Tribunal de police de Lausanne, X.________ ayant
formé opposition.
3. Par acte du 12 avril 2024, X.________, par son conseil de choix,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public pour instruction et le cas échéant, prise de
décision dans le sens des considérants, après une instruction en bonne et
due forme.
Par avis du 19 avril 2024, envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à X.________ un délai au 9 mai suivant
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
Par courrier du 3 mai 2024, X.________, par son nouveau
conseil de choix, a déclaré retirer purement et simplement son recours.
4. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV

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312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :