vd_gerichte · AP24.006411 · 2024-05-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
402
AP24.006411-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 31 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 86 al. 1 CP ; 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2024 par S.________
contre l’ordonnance rendue le 17 mai 2024 par le Juge d’application des
peines dans la cause n° AP24.006411-BRB, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Selon l’avis de détention du 4 mars 2024, S.________,
ressortissant algérien, né le [...] 1990, exécute depuis le 2 novembre 2023
les peines privatives de liberté suivantes :
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- 33 jours, en conversion d’une amende impayée, prononcés
par le Service des contraventions du canton de Genève le 12 janvier
2022 ;
- 60 jours, sous déduction de 15 jours payés et un jour de
détention, comprenant la révocation du sursis accordé le 7 août 2021 par
le Ministère public du canton de Genève, pour dommages à la propriété et
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, prononcés par
cette même autorité le 23 mai 2022 ;
- 90 jours, sous déduction de 3 jours de détention, et 5 jours
en conversion d’une amende impayée, pour vol d’importance mineure,
violation de domicile et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et
l’intégration, prononcés par le Ministère public du canton de Genève le 23
mai 2022 ;
- 12 mois, sous déduction de 146 jours de détention
provisoire et de 10 jours à titre de réparation du tort moral subi, ainsi que
3 jours en conversion d’une amende impayée, pour vol par métier,
violation de domicile, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, prononcés par le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte le 2 novembre 2023, étant précisé qu’une expulsion de 5 ans, avec
inscription au Système d’information Schengen (ci-après : SIS), a
également été ordonnée.
S.________ a atteint les deux tiers de ces peines le 21 mars
2024, le terme de celles-ci étant fixé au 18 novembre 2024.
b) En plus de certaines des condamnations qu’il exécute
actuellement, le casier judiciaire suisse d’S.________ contient huit
condamnations prononcées entre 2020 et 2022, la plupart d’entre elles
pour vol et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration.
c) Dans un courriel du 10 janvier 2024, le Service de la
population
(ci-après : SPOP) a indiqué qu’S.________ séjournait illégalement en Suisse
et qu’il faisait l’objet d’une expulsion judiciaire d’une durée de 5 ans,
prononcée par jugement du 2 novembre 2023. Il a en outre été relevé que

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l’intéressé ne collaborait pas à son renvoi, qu’il était revenu illégalement
en Suisse à trois reprises après avoir été refoulé deux fois à destination de
l’Espagne, qu’une troisième demande de réadmission avait été refusée
par les autorités espagnoles en 2022 et qu’une nouvelle demande n’aurait
vraisemblablement pas de chance de succès. Enfin, le SPOP a exposé que
l’obtention d’un document de voyage auprès des autorités algériennes
était longue et dépendait de la collaboration de la personne concernée,
sans quoi il n’était pas possible d’organiser un vol spécial ou de requérir
des mesures de contrainte.
d) Dans son rapport du 15 janvier 2024, la Direction de la
Prison du Bois-Mermet a relevé qu’S.________ peinait à respecter les règles
ainsi que le cadre fixé par l’institution, qu’il pouvait se montrer
malhonnête, agressif ou mielleux avec le personnel carcéral, que son
attitude envers ses codétenus n’était pas adéquate et qu’il démontrait une
mauvaise gestion de ses émotions lorsque les choses n’allaient pas dans
son sens. Elle a encore indiqué que l’intéressé avait été sanctionné
disciplinairement pour avoir consommé des produits stupéfiants. Elle a
toutefois préavisé favorablement à la libération conditionnelle, au premier
jour où un renvoi de Suisse pourrait être effectué.
e) Le 18 mars 2024, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle d’S.________. Il a relevé que, depuis 2020, l’intéressé avait
été condamné à plusieurs reprises, notamment pour vol et infraction à la
loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, que ses projets d’avenir, à
savoir s’établir en France, chez son cousin, et travailler dans la
boulangerie de ce dernier étaient incompatibles avec sa situation
administrative, dès lors qu’il ne semblait pas être au bénéfice d’une
autorisation de séjour dans ce pays, et que son expulsion à destination de
l’Algérie était actuellement impossible en raison de son absence de
collaboration.
f) S.________ a été entendu le 25 avril 2024 par le Juge
d’application des peines. Il a notamment déclaré qu’il entendait « changer
de vie » et se rendre en France, chez son cousin, pour y travailler comme

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boulanger. Il a confirmé qu’il n’avait pas d’autorisation pour résider dans
ce pays.
g) Par courrier du 29 avril 2024, le Ministère public cantonal
Strada a préavisé négativement à la libération conditionnelle d’S.________.
B. Par ordonnance du 17 mai 2024, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à S.________ (I), a
arrêté l’indemnité d’office de Me David Abikzer à 1'355 fr. 55 (II) et a
laissé les frais, comprenant l’indemnité figurant sous chiffre II ci-dessus, à
la charge de l’Etat (III).
Le Juge d’application des peines a considéré que le pronostic
était défavorable au vu des nombreux antécédents d’S.________, lequel
était revenu illégalement en Suisse après deux renvois à destination de
l’Espagne, et de son absence de collaboration en vue d’un retour en
Algérie, ses seules ambitions étant de se rendre désormais en France où il
se retrouvera dans la plus totale illégalité, dès lors qu’il ne dispose
d’aucune autorisation de séjour dans ce pays. Dans ces conditions, le Juge
d’application des peines a estimé qu’une libération conditionnelle
reviendrait à placer l’intéressé dans une situation similaire à celle qui avait
donné lieu à ses condamnations.
C. Par acte du 22 mai 2024, S.________, agissant seul, a recouru
contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions formelles mais en
exposant qu’il entendait s’établir chez son cousin à [...], en France, et y
exercer la profession de boulanger.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être motivé et adressé par écrit, dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit
ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art.
385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur
lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur.
Cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant

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ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les références citées ; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF
6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; Guidon, in : Basler Kommentar,
op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les références citées ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève
2020, n. 14 ad art. 396 CPP et les références citées ; Calame,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des
principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art. 385
al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la
motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer
des faits mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le
raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant
pas suffisant (cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 9 février 2024/108 et les
références citées).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le
condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP. Au vu
de l'argumentation très sommaire de l’acte de recours, on peut se
demander si celui-ci est conforme aux exigences de motivation prévues
par l’art. 385 al. 1 CPP. Cette question peut toutefois rester ouverte dès
lors que le recours, supposé recevable, doit de toute façon être rejeté pour
les motifs exposés ci-après.
2. Le recourant expose avoir pour projet de quitter définitivement
la Suisse pour s’établir à [...], en France, chez son cousin, lequel serait prêt
à l’héberger et à l’engager dans sa boulangerie. Il soutient également que
son comportement en détention serait correct et qu’il serait respectueux
du règlement et des collaborateurs de l’établissement, en précisant que la

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direction de la prison a préavisé favorablement à sa libération
conditionnelle.
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. La libération conditionnelle
constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la
règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il
soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté
(cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas
nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic
favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid.
4.2 ; TF 7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du
28 juillet 2023 consid. 2.2). Le pronostic à émettre doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201
consid. 2.2 et 2.3 et les références citées ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre
2023 consid. 4.2). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à
fait sûr ; force est de se contenter d'une certaine probabilité ; un risque de
récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF
119 IV 5 consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions -

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même graves - à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de
manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; ATF 124
IV 97 consid. 2c ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF
7B_412/2023 du 31 août 2023 consid. 2.2.1).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 ; TF 7B_412/2023 du 31 août
2023 consid. 2.2.1; TF 7B_308/2023 du 28 juillet 2023 consid. 2.2 et
2.4.6). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de
conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb ; TF
7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.2 et les références citées).
Enfin, si une libération conditionnelle subordonnée à
l'expulsion du condamné est certes admissible, encore faut-il que le
pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en cas de
vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (cf. TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 ; TF 6A.51/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.1
et les références citées ; Koller, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd.,
2019, n°16a ad art. 86 CP). Faire fi de cette condition reviendrait à
favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse, ce qui
entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné ne
saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur
son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du
territoire suisse (TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 4.5.7).
2.2 La condition objective des deux tiers de la peine prévue par
l'art. 86
al. 1 CP est réalisée depuis le 21 mai 2024. La condition du bon

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comportement du recourant en détention peut également être considérée
comme remplie, même si son attitude en détention n’a pas été jugée
optimale, l’intéressé ayant notamment été sanctionné disciplinairement à
une occasion. Reste à examiner la troisième condition posée par l'art. 86
al. 1 CP, celle relative au pronostic sur le comportement futur du
condamné.
En l’espèce, il convient de relever, à l’instar du Juge
d’application des peines, que le recourant a été condamné à quatorze
reprises, dont huit fois en situation de récidive. Il est par ailleurs revenu
illégalement en Suisse après avoir été, par deux fois, refoulé vers
l’Espagne. A chaque fois, il a commis de nouvelles infractions, notamment
de nature patrimoniale. Il faut en outre constater que le projet du
recourant de rejoindre [...], en France, plutôt que l’Algérie n’est pas
réaliste. Il est en effet douteux que les autorités françaises accordent une
autorisation de séjour à quelqu’un qui a été condamné à de multiples
reprises dans un pays limitrophe et qui au surplus fait l’objet d’une
expulsion inscrite au Système d’information Schengen (SIS). A cela
s’ajoute que le recourant, qui ne dispose pas de documents d’identité ni
de documents lui permettant de voyager à destination de son pays
d’origine, se montre résolument non-coopérant à son expulsion, ce qui
rend celle-ci manifestement impossible d’ici au terme de ses peines. Enfin,
l’amendement qu’il a présenté lors de son audition par le Juge
d’application des peines apparaît circonstanciel ; il ne l’a d’ailleurs pas
reformulé dans son acte de recours. En définitive, on ne peut que craindre
qu’une libération conditionnelle, dans un contexte d’absence de séjour
légal en Suisse ou en France, n’entraîne à nouveau l’intéressé dans la
délinquance, de sorte que le pronostic est entièrement défavorable,
comme l’ont également relevé l’Office d’exécution des peines et le
Ministère public. C’est dès lors à juste titre que le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à S.________.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf. supra consid.

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1.3), sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 17
mai 2024 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 17 mai 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’S.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. S.________,
- Me David Abikzer, avocat (pour S.________),

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- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/157632/BD/ADP),
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :