vd_gerichte · PE17.008906 · 2017-11-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.008906-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 104, 105, 115, 118, 310 al. 1 let. a et 382 CPP et 129 CP
Statuant sur le recours interjeté le 2 octobre 2017 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8
septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE17.008906-PGT, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 11 avril 2017, à Yverdon-les-Bains, R.________ circulait au
volant de son véhicule automobile à la vitesse autorisée de 50 km/h, sur le
chemin de la Sallaz. Au moment où ce dernier franchissait un passage
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piéton situé sur ce tronçon, X.________, qui avait déjà traversé la voie de
circulation en sens inverse et qui se trouvait au niveau de l’ilot central
dudit passage, a donné un coup de pied dans la portière conducteur du
véhicule, avant de quitter les lieux.
Les prénommés ont été entendus sur le déroulement de ces
faits et leurs déclarations ont été protocolées dans un rapport de police
daté du
19 avril 2017 (P. 4). Il sera revenu sur ces déclarations ci-après dans la
partie droit, en tant que de besoin.
b) Le 3 mai 2017, R.________ a déposé plainte pénale contre
X.________ pour dommages à la propriété en raison des faits qui précèdent,
son véhicule ayant été endommagé.
Le 29 mai suivant, interpellé par le Procureur, R.________ s’est
déclaré prêt à retirer sa plainte, notamment à la condition que X.________
lui verse la somme de 1'000 fr. correspondant à la franchise de son
assurance véhicule.
c) Le 4 juin 2017, interpellé à son tour, X.________ s’est en
substance déclaré disposé à payer le montant demandé, pour autant qu’il
lui soit assuré que R.________ soit poursuivi pour les faits qu’il lui
reprochait, à savoir des violations de la loi sur la circulation routière et une
mise en danger d’autrui.
Le 8 juin suivant, le Procureur lui a notamment répondu
qu’aucune faute de circulation n’était imputable au plaignant, dans la
mesure où, lorsque le trafic était réglé par une signalisation lumineuse, il
incombait aux piétons d’observer les signaux qui leur étaient destinés, ce
qu’il n’avait pas fait, faute d’avoir actionné les feux avant de s’être
engagé sur le passage piéton.
d) Le 26 juin 2017, X.________, par son conseil, a déclaré se
porter partie plaignante « pénale et civile », faisant valoir que R.________

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avait bien violé les règles de la circulation routière, dans la mesure où les
feux de signalisation du passage piéton en cause étaient hors service le
jour des faits.
Par avis du 18 juillet 2017, le Procureur a répondu qu’il se
voyait dans l’obligation de dénier la qualité de partie plaignante à
X.________, dès lors que celui-ci n’était lésé qu’indirectement par une
éventuelle faute de circulation que R.________ aurait commise.
e) Ensuite d’un mandat d’investigation du Procureur, les 26
juillet et
8 août 2017, la Police du Nord vaudois a indiqué que les feux de
signalisation du passage piéton en cause étaient hors service depuis le
mois de septembre 2016, qu’ils étaient dès lors éteints le 11 avril 2017,
que la commande pour les piétons était inactive et qu’aucun signal
d’avertissement n’avait été mis en place sur la zone en question.
f) Le 4 août 2017, le conseil de X.________ a informé le
Procureur que son client avait payé les 1'000 fr. demandés contre le
retrait de la plainte dirigée contre lui par R.________. Il a en outre estimé
que les faits du 11 avril 2017 étaient vraisemblablement constitutifs d’une
mise en danger concrète à l’endroit de son client, dès lors que si les feux
étaient en panne, ce dernier avait la priorité. Il a ainsi requis du Procureur
qu’il rende une décision formelle sur la qualité de partie de son mandant.
B. a) Par ordonnance du 8 septembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière en ce qui
concerne les faits reprochés à R.________ par X.________ (I), lui a dénié la
qualité de partie plaignante (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(III). Il a en substance considéré que les éléments constitutifs de
l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui n’étaient manifestement
pas réunis, dès lors que rien ne laissait entrevoir que X.________ se soit
trouvé en danger de mort imminent, qu’il était au contraire établi qu’il se
trouvait sur le côté de la route au moment où la voiture était passée à sa
hauteur et qu’il avait eu le temps de donner un coup de pied contre la

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carrosserie pour signifier son mécontentement, ce qui démontrait à la fois
que le prévenu ne roulait pas vite et que le plaignant avait eu le temps
d’anticiper la situation. Par ailleurs, il était manifeste que R.________
n’avait pas agi sans scrupules, vu les circonstances de l’incident. Au
demeurant, X.________ avait déclaré à la police avoir voulu punir
l’automobiliste pour n’avoir pas respecté un piéton, avant de concéder
qu’il avait déjà donné un coup de pied contre une portière à une autre
occasion, pour un problème de priorité à accorder aux piétons. Il n’y avait
ainsi pas lieu d’entrer en matière sous l’angle d’une mise en danger de la
vie d’autrui et de dénier la qualité de partie plaignante à X.________.
b) Par ordonnance du 15 septembre 2017, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________
pour dommages à la propriété (I) et a laissé les frais de procédure à la
charge de l’Etat (II), constatant que le versement des 1'000 fr.
conditionnant le retrait de la plainte de R.________ avait été effectué.
C. Par acte du 2 octobre 2017, X.________ a recouru contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 8 septembre 2017, en
concluant principalement à son annulation, à l’ouverture d’une instruction
pénale pour violation grave des règles de la circulation routière contre
R.________, ou à la mise en accusation de ce dernier et à ce que la qualité
de partie plaignante civile et pénale lui soit reconnue. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi du dossier de la cause
au Ministère public afin qu’il rende une nouvelle ordonnance dans le sens
de ses conclusions prises à titre principal.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP
[loi d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre
1979; RSV 173.01]).
1.2 Le recours de X.________ a été interjeté en temps utile et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente.
2.
2.1 Aux termes de l’art. 382 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci (al. 1). La notion de partie visée à cette
disposition doit être comprise au sens des art. 104 et 105 CPP. L'art. 104
al. 1 let. b CPP reconnaît notamment cette qualité à la partie plaignante.
L'art. 105 CPP reconnaît également la qualité de partie aux autres
participants à la procédure, tels que le lésé (al. 1 let. a), lorsqu'ils sont
directement touchés dans leurs droits et dans la mesure nécessaire à la
sauvegarde de leurs intérêts (al. 2).
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de lésé est quant à elle
définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été
touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se
prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; TF

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6B_531/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.1). Les droits touchés sont les biens
juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle, la propriété,
l'honneur, etc. (Message relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale précité, FF 2006 p. 1148; TF 1B_723/2012 du 15 mars 2013 consid.
4.1). Lorsque la règle légale ne protège pas en première ligne les biens
juridiques individuels, seule est considérée comme lésée la personne qui
est affectée dans ses droits par l'infraction visée par la norme, pour autant
que l'atteinte apparaisse comme la conséquence directe du comportement
de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique individuel dont le
lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou accessoirement,
même si la disposition légale protège en première ligne des biens
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont
atteints qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts
publics, n'est pas lésé au sens du droit de procédure pénale (ATF 141 IV
454 consid. 2.3.1;
TF 6B_531/2016 du 5 mai 2017 consid. 3.1).
La partie qui entend recourir contre une décision doit ainsi
démontrer en quoi la décision attaquée viole une règle de droit destinée à
protéger ses intérêts et en quoi elle en déduit un droit subjectif
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad
art. 382 CPP).
2.2 Les règles de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière; RS
741.01) protègent directement la fluidité du trafic sur les routes publiques
et, de ce fait, l’intérêt public. Les intérêts individuels comme la vie et
l'intégrité corporelle ou la propriété, respectivement le patrimoine, ne sont
qu'indirectement protégés. La personne impliquée dans un accident qui ne
subit que de simples dégâts matériels n'est dès lors pas lésée au sens des
art. 115 et 118 CPP dans la procédure pénale contre le responsable d'une
violation des règles de la circulation routière
(ATF 138 IV 258 consid. 3.1, 3.2 et 4.1, JdT 2013 IV 214; CREP 17 mai
2017/330; CREP 27 juillet 2017/515 consid. 2; CREP 9 mars 2016/176;
CREP 3 décembre 2015/299; CREP 7 août 2013/488).

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2.3
2.3.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure
préliminaire limitée aux investigations de la police
(art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction
ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis
(TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai
2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.3.2 L’art. 129 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0)
réprime le comportement de celui qui, sans scrupule, aura mis autrui en
danger de mort imminent. Cette infraction suppose la réunion de trois
éléments, à savoir la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la
conscience de ce fait et l'absence de scrupules.

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Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret
de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours
ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que
le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité
supérieur à 50 % soit exigé
(ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et
non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF
133 IV 1
consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas,
outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un
élément d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement
chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct
unissant le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté
disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou
d'autres éléments extérieurs (JdT 2016 III 97, confirmé par TF
6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 et les arrêts cités).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette
condition, voir ATF 114 IV 103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience
du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un
comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne
veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il
s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol
éventuel ne suffit pas (TF 6B_876/2015 précité; TF 6B_307/2013 du 13 juin
2013 consid. 4.1).
2.3.3 En l’espèce, en cours d'enquête et dans le cadre de son
recours, X.________ évoque le fait que le comportement de R.________ serait
constitutif d'une mise en danger.
Force est toutefois de constater que la vie du recourant n'a pas
été mise en danger. En effet, comme l'a relevé le Procureur dans
l'ordonnance attaquée, ce dernier ne se trouvait pas sur la voie de

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circulation de R.________ lors de l'incident, mais sur le côté. Il a de surcroît
eu le temps de donner un coup de pied dans la portière du véhicule pour
signifier son mécontentement, ce qui démontre à la fois que ce dernier ne
roulait pas vite et que X.________ avait pu anticiper la situation. On
ajoutera encore que, dans ses déclarations à la police (P. 4), le recourant a
dit avoir regardé à droite avant de s'engager sur le passage piéton et avoir
constaté qu'une voiture arrivait. Ainsi, objectivement, dès lors qu'il était
conscient de ce fait avant même de traverser, la probabilité sérieuse de la
réalisation du danger apparaît pratiquement nulle. Au demeurant,
l'éventuelle faute de circulation qu'aurait commise R.________ n'y change
rien. Quant à l'élément subjectif, l'intimé a déclaré à la police (P. 4) qu'il
avait vu X.________ arriver et se diriger vers le passage piéton, mais avoir
considéré qu'il avait le temps de passer sans accélérer avant que ce
dernier n'atteigne le refuge central du passage. Il n'apparaît donc pas qu'il
aurait agi sans scrupules, avec conscience et volonté de mettre en danger
la vie du prénommé.
Dans ces circonstances, les éléments constitutifs d'une mise
en danger de la vie d'autrui ne sont manifestement pas réalisés et le
Ministère public ne pouvait que refuser d'entrer en matière sur une telle
infraction (art. 310 al. 1 let. a CPP).
2.4 Au vu de ce qui précède dans son recours, X.________ ne remet
à juste titre pas en cause le refus d'entrer en matière en ce qui concerne
une mise en danger de sa vie au sens de l'art. 129 CP. Ce n'est donc de
toute évidence pas sur cette base qu'il demande que soit reconnue sa
qualité de partie plaignante
– à défaut de quoi, cette qualité aurait pu devoir lui être reconnue, son
recours étant alors rejeté sur le fond, compte tenu des considérations qui
précèdent –, puisque, tout en se référant à une mise en danger, il conteste
l'ordonnance du Procureur en prétendant que R.________ se serait rendu
coupable de violation grave de la loi sur la circulation routière, demande
qu'une enquête soit menée pour vérifier si une telle infraction est réalisée
et ne se réfère qu'aux dispositions de la LCR.

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Cela étant, ainsi que cela a été exposé plus haut (cf. supra
consid. 2.2), les règles en matière de circulation routière n'ont pas pour
objectif direct de protéger les intérêts individuels, dont notamment la vie
et l'intégrité corporelle, de sorte que même la personne impliquée dans un
accident et subissant des dégâts matériels n'a pas la qualité de lésé au
sens des art. 115 et 118 CPP. Il doit en aller de même en l'espèce,
d'autant plus qu'en définitive, il paraît clair qu'en réalité, la seule
motivation du recourant réside dans le fait de faire poursuivre et
condamner l'intimé, dans la mesure où il lui reproche de ne pas lui avoir
accordé la priorité (cf. P. 9 et
P. 4 : audition de X.________, où il a admis avoir déjà donné un coup de
pied dans une portière pour une histoire de priorité).
Force est ainsi de constater que dans la présente procédure, le
recourant revêt uniquement la qualité de dénonciateur au sens de l'art.
301 CPP, qui, selon les termes mêmes de la loi, n'est ni lésé, ni partie
plaignante et qui ne jouit d'aucun autre droit en procédure (al. 3) que celui
d'être informé des suites données à sa dénonciation (al. 2).
Par conséquent, la qualité de partie plaignante doit être déniée
à X.________ et son recours rejeté sur ce point.
2.5 Dès lors que X.________ n'a pas la qualité de partie plaignante,
respectivement de lésé, et qu'il ne peut se prévaloir d'aucun (autre)
intérêt juridiquement protégé, il n'est pas légitimé à contester
l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public, ni à demander
l’ouverture d’une instruction pénale contre R.________ pour violation grave
de la loi sur la circulation routière, ou encore sa mise en accusation. Le
recours est ainsi irrecevable sur le fond.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable (cf. supra, consid. 2.5), et l’ordonnance du 8
septembre 2017 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénal; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 8 septembre 2017 est confirmée.
III. Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge du recourant.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Grégoire Ventura, avocat (pour X.________),
- M. R.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 12 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :