vd_gerichte · QE21.048258 · 2026-06-24 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE21.***-***
162
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 24 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Q***, contre la décision
rendue le 27 mai 2026 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 27 mai 2026, expédiée pour notification le 10
juin suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en placement à
des fins d’assistance ouverte en faveur de B.________, née le ***1976 (I), a
ordonné, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de la précitée au C.________ (ci-après : C.________) ou dans tout autre
établissement approprié (II), a requis à cette fin la collaboration de la force
publique et chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la
contrainte, B.________ au C.________, en coordination avec les autres corps
de police régionaux et cantonaux (III), a privé d’effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (IV) et a laissé les frais de la décision à la
charge de l’Etat (V).
En droit, les premiers juges ont considéré, en particulier au vu
des conclusions des experts, dont il n’y avait pas lieu de s’écarter, qu’il ne
faisait aucun doute que B.________ avait impérativement besoin de soins et
d’assistance qui ne pouvaient lui être fournis que dans un cadre
institutionnel, afin notamment de poursuivre la stabilisation de son état de
santé, éviter la survenance d’une décompensation psychotique ou de
comportements à risque, que la précitée n’avait pas conscience de sa
problématique psychique ni de ses conséquences, pas plus que des soins
qu’elle nécessitait, de sorte qu’un placement à des fins d’assistance devait
être ordonné, cette mesure étant la seule mesure à même de lui garantir
une prise en charge adéquate ; en l’état, le C.________ constituait une
institution appropriée à la situation.
B. Par acte daté du 15 juin 2026, adressé par erreur à la Justice de
paix du district de Lausanne, reçu le 18 juin suivant par la Justice de paix du
Jura-Nord vaudois et transmis à la Chambre des curatelles comme objet de
sa compétence,
B.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée ou la personne concernée)
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a interjeté un recours contre la décision précitée, sollicitant la levée
immédiate de son placement et un changement de curatrice. Elle a
également requis la désignation d’un « curateur neutre », la fixation d’une
audience et l’octroi d’un avocat d’office en vertu de l’art. 449a CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), afin de l’assister « dans la suite
de cette procédure complexe ». A l’appui de son écriture, la recourante a
produit des pièces.
Le 19 juin 2026, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : le juge de paix) a informé la Chambre de céans qu’il se référait
aux considérants de la décision entreprise et n’envisageait pas de
reconsidérer celle-ci.
Par courrier du même jour, dont la Chambre de céans a reçu
copie, le juge de paix a notamment informé la recourante des suites
données à sa requête de changement de curatrice.
Le 23 juin 2026, le SCTP a écrit à la Chambre de céans pour faire
part du fait que la curatrice se trouvait dans l’impossibilité de se présenter
à l’audience prévue le lendemain. Le SCTP a indiqué, s’agissait du
placement à des fins d’assistance, qu’il s’appuyait sur l’avis de l’expertise
et de la justice de paix.
Le 24 juin 2026, la Chambre des curatelles a tenu une audience
et procédé à l’audition de B.________.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________, née en Suisse le ***1976, a un frère cadet. Elle s’est
mariée une première fois, a divorcé, puis s’est remariée avec un homme
d’origine X***. A ce jour, elle est séparée de fait de son deuxième époux.
L’intéressée est bénéficiaire d’une rente de l’assurance-invalidité (ci-après :
AI) à 100 % et de prestations complémentaires.
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La prénommée est connue de longue date pour une
problématique d’ordre addictologique (consommation de plusieurs
substances non contrôlées, notamment de cocaïne et d’héroïne, avec des
répercussions importantes sur la santé). Elle a traversé plusieurs périodes
de désocialisation et de précarisation, avec des délires de persécution et
d’importantes mises en danger (prostitution, notamment). En 2019, elle a
été traitée pour une hépatite C. En 2023, une alopécie androgénétique a
été mise en évidence, justifiant la prise en charge d’une perruque médicale.
La personne concernée a été hospitalisée à de nombreuses
reprises en milieu psychiatrique, la première fois en décembre 2016-janvier
2017 dans le cadre d’un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques, utilisation nocive de sédatifs et syndrome de dépendance aux
opiacés avec traitement de substitution. En mai-juin 2020 et au cours de
l’année 2021, elle a effectué plusieurs séjours à l’hôpital psychiatrique en
raison de décompensations, avec des idées délirantes de persécution et des
hallucinations auditives, survenues dans un contexte de consommation de
toxiques (rechutes dans la consommation de cocaïne). Un trouble de la
personnalité borderline a alors été diagnostiqué par les médecins.
2. Dès août 2021, l’intéressée a bénéficié d’une curatelle de
portée générale au sens de l’art. 398 CC, instaurée à titre superprovisionnel,
puis provisionnel, ensuite d’un signalement des services sociaux. Cette
mesure a été confirmée sur le fond par décision de la Justice de paix du
district de Lausanne du 14 juin 2022. Le mandat de curatelle a été confié à
un responsable de mandats de protection du Service des curatelles et
tutelles professionnelles, en dernier lieu en la personne de F.________, dès
le 31 janvier 2025.
Le 8 février 2022, le SCTP s’est inquiété de la situation de la
personne concernée, celle-ci ayant envoyé de nouvelles plaintes à la police,
ne s’était pas présenté à un entretien de réseau et semblait persuadée
d’être la cible d’attaques avec des lasers visant ses cheveux et ses sourcils.
Elle ne parvenait pas non plus à mener à bien les visites d’appartement,
malgré les nombreux dossiers de recherche fournis par sa curatrice ; elle
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refusait toutefois l’idée d’intégrer une institution et continuait à
consommer. Un placement provisoire à des fins d’assistance a été prononcé
à son encontre le 11 février 2022, lequel a pu être levé en juin 2022, dès
lors que la personne concernée adhérait à sa prise en charge à l’hôpital et
faisait la demande de pouvoir intégrer un établissement de post-cure.
L’intéressée a effectué un séjour de post-cure à la Fondation
G.________. Des difficultés de collaboration ont été relevées par les
intervenants de cette institution, dès lors notamment que la recourante
n’informait pas son réseau de ses consommations et présentait des
comportements inadéquats (cris, projections d’objets contre les murs,
incendie d’un Coran sur le parking de l’établissement, menaces de mort de
personnes dans la rue au motif que celles-ci la harcèleraient
électromagnétiquement, nombreux mails envoyés à la police, visites de son
mari dans sa chambre malgré l’interdiction).
En octobre-novembre 2023, l’intéressée a été hospitalisée sous
mesure de placement ordonnée par un médecin, notamment dans un
contexte d’idées délirantes présentées au sein de l’établissement de post-
cure. Elle a ensuite signé une admission volontaire.
Entre décembre 2023 et mars 2024, l’intéressée a purgé des
peines de prison en lien avec des amendes impayées.
Après son incarcération, elle a été contrainte d’être suivie par
l’UCAN (Unité de consultation ambulatoire du Nord vaudois), d’avril 2024
jusqu’à la fin décembre 2025. Elle résidait alors dans un appartement
protégé de D.________ et bénéficiait de l’encadrement prodigué par cette
structure de soins intermédiaires psychiatriques.
3. Le 14 août 2024, le dossier de la mesure concernant B.________
a été transféré dans le for de la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois.
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4. Par courrier du 27 décembre 2024, B.________ a écrit à la justice
de paix pour porter plainte à l’encontre de la curatrice alors en charge du
mandat ainsi que contre la précédente curatrice, notamment pour abus de
confiance, jalousies, menaces, faux dans les titres, usurpation d’identité,
escroqueries, cybercriminalité, calomnie et non-assistance à personne en
danger. La teneur de ces courriers laissait transparaître des éléments de
persécution : l’intéressée affirmait que les collaboratrices du SCTP auraient
des intentions illégales et malveillantes, qu’elles abuseraient de leurs
prérogatives, se seraient enrichies sur son dos – en l’écartant de ses droits
sur son rétroactif AI – et sur celui d’autres personnes sous curatelle, auraient
dépensé cet argent pour de la chirurgie esthétique, seraient corrompues,
agiraient sur la base de contrats de travail falsifiés et, de manière générale,
orchestreraient un complot avec d’autres complices impliqués « dans ces
procédures illégales ». La personne concernée indiquait par ailleurs que,
dès lors que son identité avait été « corrompue », elle souhaitait « récupérer
sa vie sous une autre identité propre à elle-même ».
Par courrier du 29 décembre 2025, adressé à l’autorité de
protection à W***, l’intéressée a demandé la levée de sa curatelle au motif
d’une « mise en danger de sa vie par des abus. Son courrier comportait des
phrases incompréhensibles.
Dans un rapport du 2 juillet 2025, les Drs E.________ et
L.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistant à l’UCAN,
ont indiqué que la recourante disait être abstinente et vouloir se libérer du
traitement agoniste opioïde, qu’ils réduisaient donc progressivement. Sur le
plan psychique, ils constataient chez la personne concernée une grande
fragilité caractérisée par des idées délirantes de nature paranoïde avec un
sentiment de persécution systématique envers les figures médicales et les
autorités judiciaires. Elle niait souffrir d’un trouble psychique et était
opposée à la prise de neuroleptiques, médicaments qu’elle affirmait
toutefois prendre. Les médecins ont estimé que des soins spécifiques en
psychiatrie seraient nécessaires, quand bien même l’intéressée pensait le
contraire. Ils étaient inquiets quant à l’absence de conscience de la
personne concernée s’agissant de sa maladie psychique, dont le suivi était
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pour l’heure garanti en raison du fait qu’elle avait besoin d’un prescripteur
et d’un accompagnement dans la réduction de son traitement agoniste
opioïde.
5. Le 15 septembre 2025, la curatrice a saisi l’autorité de
protection d’une requête tendant au placement à des fins d’assistance de
la personne concernée en urgence. Elle exposait que la recourante avait
quitté la Suisse pour la X*** en août 2025 avec l’utilisation d’un passeport
provisoire, malgré le refus de sa demande de financement de ce voyage et
l’avis contraire de son réseau en lien avec son état de santé fragile. Sur
place, elle s’était retrouvée sans domicile ni ressources ; un rapatriement
en urgence avait été organisé le 16 août 2025. Le 28 août suivant,
l’intéressée était repartie en X*** sans l’accord de sa curatrice, s’y trouvant
à nouveau sans ressources. Des démarches avaient été effectuées en
urgence pour assurer son hébergement provisoire jusqu’au vol de retour du
14 septembre 2025. Par la suite, la curatrice ne parvenait plus à joindre sa
protégée et son réseau était également sans nouvelles. La curatrice a en
outre indiqué que le bail de l’intéressée avait été résilié par la Fondation
D.________ pour le 30 novembre 2025 en raison de problèmes de
comportement et d’absence de collaboration. La personne concernée devait
par ailleurs être incarcérée pour trois mois entre fin novembre 2025 et
février 2026. La curatrice a requis le placement de sa protégée afin d’éviter
une nouvelle mise en danger et pouvoir remettre en place un traitement
adapté à son état psychique.
Le 16 septembre 2025, l’intéressée n’était toujours pas revenue
à son domicile.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16
septembre 2025, le juge de paix a ouvert une enquête en placement à des
fins d’assistance en faveur de B.________ et a ordonné son placement
provisoire à des fins d’assistance au C.________ ou dans tout autre
établissement approprié, la collaboration de la force publique étant requise
pour l’exécution de cette mesure.
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6. Il ressort du dossier que l’intéressée a pris un autre vol pour
rentrer de X*** – ayant selon ses dires renoncé à prendre son vol
initialement prévu le 14 septembre 2025 en raison de maux de ventre – et
a atterri à Y***, où elle a été interpellée par la police et conduite à l’hôpital
psychiatrique. Elle a ensuite été rapatriée en Suisse et hospitalisée au
C.________ dès le 20 septembre 2025.
Par courriers des 25 et 29 septembre 2025, B.________ a fait part
de son opposition à son placement, estimant qu’elle disposait de toutes ses
facultés physiques et mentales, que son état de santé était stable, qu’elle
était bien entourée, avait un logement adapté et qu’il n’y avait pas lieu de
s’inquiéter de « la tournure des événements ». Elle souhait regagner son
domicile le plus rapidement possible, avec la mise en place d’un suivi
adapté.
7. Dans un rapport du 6 octobre 2025, les Dr N.________ et
H.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante
au sein du C.________, ont indiqué que l’intéressée était globalement calme
et collaborante et ne présentait pas de symptômes florides en faveur d’une
décompensation psychiatrique, notamment de la lignée psychotique, tel
que cela avait été objectivé par le réseau ambulatoire. Aucune
consommation aiguë de substance illicite n’était relevée, la thymie était
conservée, sans idées suicidaires et la personne concernée présentait un
discours cohérent avec des projections dans l’avenir. Les médecins ont
estimé qu’une reprise du suivi ambulatoire serait souhaitable, ce à quoi
l’intéressée était toutefois opposée, ne l’estimant pas nécessaire et
exprimant une absence de problèmes psychiatriques particuliers. Des soins
institutionnels ne semblaient pas nécessaires, selon le corps médical, ni des
mesures d’astreinte au traitement ambulatoire, aucun risque imminent
n’étant mis en évidence en cas de sortie immédiate de l’hôpital.
8. Le 8 octobre 2025, la justice de paix a tenu une audience en
présence de l’intéressée et de sa curatrice.
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A l’issue de l’audience, le juge de paix a informé les parties qu’il
entendait mettre en œuvre une expertise psychiatrique, ce à quoi B.________
a réagi en affirmant que cette démarche était inutile, dès lors qu’aucun fait
ne la justifiait, qu’elle n’avait pas d’inquiétudes, parvenait très bien à « se
débrouiller » et qu’elle ne comprenait pas les préoccupations du réseau.
9. Par courrier du 8 octobre 2025, le juge de paix a informé les
médecins du C.________ que la compétence de lever le placement provisoire
à des fins d’assistance prononcé en faveur de B.________ leur était déléguée.
Le 9 octobre 2025, les médecins ont levé la mesure de
placement. La personne concernée a pu regagner son domicile, à savoir
l’appartement protégé de la Fondation D.________.
Elle a ensuite été incarcérée jusqu’à la fin février-début mars
2026 pour vol. A sa sortie de prison, elle a résidé au sein de l’hôtel A.________
jusqu’au 16 mars 2026. Par la suite et jusqu’à son placement par la décision
entreprise, elle a vécu dans un appart’hôtel à R***, à titre d’hébergement
temporaire.
10. Un rapport d’expertise a été établi le 31 mars 2026 par le
Dr P.________, psychiatre et psychothérapeute FMH, et I.________,
psychologue et psychothérapeute FSP.
Les experts ont relevé que l’expertisée n’avait plus de suivi
médical ou psychiatrique depuis la fin décembre 2025 ; elle n’avait en outre
plus de traitement de substitution ni de médication neuroleptique depuis
avril 2025. Lors de l’entretien, l’intéressée avait manifesté son
incompréhension face à la demande de placement de sa curatrice et face à
l’expertise. Elle avait déclaré aux experts qu’elle avait eu des problèmes de
drogue dans sa jeunesse, il y a vingt ou trente ans et que son hépatite l’avait
empêchée de subvenir à ses besoins vitaux, mais qu’elle était abstinente
depuis plus de quinze ans. Interpellée sur son séjour en médecine des
addictions en 2023, elle a expliqué qu’elle consommait de la cocaïne de
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manière irrégulière. Elle rendait sa curatrice responsable de l’impossibilité
d’améliorer sa situation.
Interpellé par les experts, le Dr L.________ a évoqué un
diagnostic peu clair avec des éléments évoquant une schizophrénie. Il
n’avait pas objectivé de symptômes psychotiques chez l’expertisée durant
son suivi, mais une attitude de plus en plus projective et persécutée,
atteignant un point culminant fin 2024. L’équipe de D.________ avait
toutefois rapporté des comportements bizarres de l’intéressée, notamment
la nuit. L’expertisée s’était montrée de plus en plus oppositionnelle et son
état s’était péjoré dans le contexte d’une consommation de « crack »
qu’elle réfutait. Par la suite, D.________ avait fait part de ses inquiétudes en
lien avec les idées de persécution et hallucinations de la personne
concernée, objets cassés dans le logement et plaintes des voisins.
L’expertisée avait interrompu son suivi auprès du Dr L.________ lorsqu’elle
avait compris que l’obligation (pénale) de soins était terminée. Le médecin
avait connaissance que l’expertisée avait présenté par le passé des
symptômes psychotiques hors contexte de consommations, notamment
des idées délirantes en prison. Il supposait qu’elle présentait une grande
capacité à contenir les symptômes psychotiques.
La curatrice a rapporté aux experts que l’intéressée avait
beaucoup de mal à appréhender la réalité et le fonctionnement du monde
qui l’entourait. Elle indiquait n’avoir besoin de rien, tout en étant très
dépendante de l’aide apportée ; elle semblait limitée dans ses capacités à
gérer son quotidien. F.________ a par ailleurs expliqué aux experts que,
lorsqu’elle résidait dans son appartement protégé, l’intéressée n’était pas
preneuse du suivi et n’avait rien mis en œuvre avant de quitter ce logement,
le laissant comme si elle allait revenir le lendemain, alors qu’elle devait être
incarcérée et que le bail prenait fin.
Lors des entretiens, les experts ont constaté que l’expertisée
était calme et collaborante. Sans présenter de troubles formels de la
pensée, son discours faisait état d’un décalage marqué avec les éléments
du dossier, mettant en évidence une altération de l’épreuve de réalité.
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L’expertisée apparaissait perplexe quant aux raisons des difficultés qu’elle
rencontrait depuis 2021 et mettait en avant un sentiment de persécution
centré sur sa curatrice. Selon les experts, l’expertisée n’avait aucune
conscience morbide ; elle se bornait à évoquer des problèmes anciens de
toxicomanie, ce qui était par ailleurs contredit par les indications du dossier
et du réseau. Lors des entretiens, les experts n’avaient pas observé de
signes évoquant la présence de symptômes psychotiques florides. Le
dossier faisait toutefois état d’idées délirantes de persécution à thématique
paranoïde à plusieurs reprises, la dernière fois en 2025, comme en
témoignait les courriers envoyés à la justice de paix, ainsi que la survenance
d’hallucinations auditives. L’expertisée niait toute consommation actuelle
de toxiques et ne présentait pas de signes d’imprégnation lors des
rencontres expertales. Elle avait débuté l’injection d’héroïne à l’âge de 14
ans et en avait consommé jusqu’à l’âge de 30 ans, puis avait bénéficié d’un
traitement de substitution à la méthadone jusqu’en 2025. Elle avait
également consommé anarchiquement des benzodiazépines avec une
dépendance mentionnée au dossier en 2019. Elle avait en outre consommé
de la cocaïne, notamment sous forme de « crack », au cours des années
2020-2021 et 2024-2025.
Les experts ont relevé que, si la problématique addictologique
était apparue en premier lieu et avait constitué l’essentiel du recours aux
soins pour l’expertise, l’évolution symptomatique suggérait un trouble
psychotique primaire, dès lors qu’elle avait présenté des symptômes
psychotiques en dehors des consommations (hallucinations et délire de
persécution à thématique paranoïde). Les experts ont observé un tableau
clinique marqué par un fonctionnement psychotique chez l’expertisée,
laquelle était vraisemblablement abstinente de toute substance. Ainsi, les
experts ont retenu que la recourante présentait une schizophrénie
paranoïde, ainsi qu’une problématique addictologique de longue date, avec
des consommations intervenues encore récemment (rechutes entre 2017
et 2025). La consommation de toxiques favorisait les symptômes
psychotiques et, sur le plan somatique, l’expertisée avait contracté une
hépatite C qui pourrait être liée au mode d’administration de l’héroïne par
injection. Elle présentait un rapport perturbé à la réalité qui l’empêchait
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d’agir raisonnablement de manière générale, avec un rapport dissocié entre
ce qui lui arrivait et ses actes ; sous l’apparence de quelqu’un qui
chercherait à se soustraire à ses responsabilités, elle démontrait au
contraire une incapacité à être sujet de ses actions. Il en résultait une
anosognosie et une profonde incompréhension avec les intervenants qu’elle
rencontrait, n’étant pas en mesure d’appréhender une réalité partagée sur
son état de santé ou sur des faits concrets. Dans ce contexte, l’expertisée
tendait à trouver une explication externe à ce qui lui arrivait, générant un
vécu persécutoire. En raison de ces troubles, l’expertisée présentait une
désorganisation de son comportement, avec des prises de décision
erratiques et une absence d’adhésion à toute forme de soins. Les experts
ont rappelé à cet égard le constat d’échec du séjour en appartement
protégé avec encadrement par D.________. L’expertisée n’avait plus aucune
prise en charge médicale, même en médecine générale, alors qu’elle
présentait une pathologie hépatique qui nécessiterait un suivi. Elle
soutenait avoir une pleine capacité à gérer les actes de la vie quotidienne
et ses affaires, tout en manifestant des difficultés de gestion financière et
en revendiquant l’intervention de sa curatrice. Elle verbalisait également le
souhait d’une réinsertion et d’un logement autonome depuis plusieurs
années, mais ne parvenait pas à se stabiliser dans un lieu de vie ni à
entreprendre des démarches concrètes. Les experts ont également relevé
l’apparition de comportements délictuels dont l’expertisée peinait à prendre
la responsabilité, rejetant la faute sur le manque de moyens dont elle
disposait.
De l’avis des experts, la longue histoire médicale sur le plan
addictologique et l’apparition d’un trouble psychotique supposaient une
prise en charge au long cours. L’expertisée n’était pas consciente de ses
atteintes à la santé et avait par ailleurs besoin d’un encadrement quotidien
pour structurer ses journées et pour les actes de la vie quotidienne, ainsi
que d’être soutenue dans l’accession à des soins psychiatriques et à une
prise de médication. En raison de ses troubles, elle représentait surtout un
danger pour elle-même, même si les experts avaient connaissance d’un
précédent d’hétéroagressivité il y a quelques années (incendie d’un Coran
en extérieur, sans conséquences). De l’avis des experts, la personne
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concernée avait besoin d’un suivi psychiatrique, addictologique et d’une
médication. Dès lors que l’expertisée n’était pas en mesure d’adhérer à ces
soins et compte tenu de ses besoins d’encadrement, de protection et de
soutien aux actes de la vie quotidienne, une prise en charge institutionnelle
s’avérait nécessaire. Les experts ont dès lors préconisé un placement en
foyer psychiatrique. En l’absence de traitement et d’encadrement, ils ont
mis en évidence le risque d’une aggravation des troubles de l’expertisée,
de décompensation psychotique, de chronification des troubles, de
marginalisation et de mises en danger telles que la consommation de
toxiques, la prostitution ou des comportements délictuels.
11. Le 27 mai 2026, la justice de paix a tenu une audience, en
présence de l’intéressée et de K.________, du SCTP, en remplacement de la
curatrice.
B.________ a fait valoir qu’elle était abstinente de toute
consommation et que le rapport d’expertise comportait plusieurs
incohérences et erreurs, précisant qu’elle était méfiante face aux médecins.
Elle ne comprenait pas que cette expertise lui ait été imposée alors qu’elle
s’estimait capable de faire face à ses difficultés. Elle a souligné que le
rapport d’expertise mentionnait qu’elle était mariée à un Z***, alors que son
époux était de X***. Selon elle, les différentes inexactitudes du rapport
étaient de nature à mettre en doute les conclusions posées. S’agissant du
fait que l’expertise retenait qu’en raison de la gravité de ses troubles, elle
avait besoin de recevoir des soins en milieu institutionnel, l’intéressée a
affirmé que cela était faux. Elle a précisé que l’hébergement en appart’hôtel
avait été prolongé jusqu’au 16 juillet 2026. La recourante a estimé que les
conditions d’un placement n’étaient pas réalisées, soulignant qu’elle n’avait
pas besoin de soins ou de traitements médicaux.
De son côté, K.________ a expliqué que d’importants dégâts
avaient été constatés dans l’appartement protégé de D.________ après la
résiliation du bail de l’intéressée et que cette dernière avait endommagé un
micro-onde de l’hôtel A.________ en y mettant des objets inadaptés – ce que
la recourante a contesté, expliquant y avoir simplement placé un paquet de
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nouilles chinoises puis que cela avait commencé à sentir le brûlé. La
remplaçante de la curatrice a ajouté que l’hébergement en appart’hôtel
était très coûteux. Se référant à l’expertise, elle a souligné que la situation
était particulièrement délicate et qu’il était nécessaire d’intervenir
rapidement, précisant que, dès lors qu’aucune démarche n’avait encore été
entreprise auprès d’un EPSM, le placement ne pourrait être prononcé qu’au
C.________, à charge pour l’hôpital de trouver un lieu de vie approprié.
12. Le 19 juin 2026, le juge de paix a écrit à la recourante en lien
avec sa demande de changement de curatrice contenue dans son recours
du 15 juin 2026, l’informant notamment qu’un délai était imparti à la
curatrice pour se déterminer sur ses reproches et qu’une audience pourrait
être tenue dans un deuxième temps.
13. Lors de l’audience de la Chambre des curatelles du 24 juin 2026,
B.________ a déclaré que cela lui faisait peur d’être à l’hôpital avec tous ces
gens malades qui avaient des traitements lourds. Elle avait eu par le passé
des problèmes d’addiction, mais ceux-ci étaient désormais réglés. Elle a
affirmé qu’elle ne souffrait d’aucun trouble à ce jour, que cela était lié à la
toxicomanie. Elle ne prenait pas de médicaments actuellement, précisant
que les médecins lui avaient proposé des neuroleptiques, mais qu’elle n’en
voulait pas, préférant être elle-même et se réinsérer. Elle avait pris des
neuroleptiques à une reprise lors d’une hospitalisation, mais, dès qu’elle
l’avait su, elle avait souhaité se sevrer de ces médicaments, en raison des
effets secondaires beaucoup trop importants. La recourante a également
contesté le diagnostic posé dans l’expertise, dont elle avait pris
connaissance, expliquant que, selon elle, une personne schizophrène était
une personne qui ne savait pas qui elle était, ni comment réagir. Or, elle ne
se sentait pas du tout comme cela. Selon ses dires, l’appartement protégé
avait dû être rendu car elle avait terminé son traitement de substitution et
qu’elle n’entrait plus dans les critères pour un tel logement ; elle devait par
ailleurs aller en prison pour purger une peine. Elle a ajouté qu’elle avait
désormais purgé toutes ses peines et n’avait pas commis de nouvelles
infractions. Elle souhaitait pouvoir faire ses preuves. Elle a confirmé qu’elle
n’avait plus aucune prise en charge médicale ; elle avait bénéficié d’un
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traitement de quatre mois au CHUV (Centre hospitalier universitaire
vaudois) pour une hépatite C et devait faire des contrôles tous les deux ans.
Elle a expliqué qu’elle ne parvenait pas à se stabiliser, car elle était sans
cesse en train de rechercher un appartement et allait « de droite à
gauche ». Sa curatrice refusait de signer le bail de l’appartement qu’elle
avait trouvé, ce qui l’empêchait de se réinsérer – tout comme le fait de
n’avoir que 200 fr. à disposition par semaine –, alors qu’elle avait le projet
de reprendre une formation courte dans l’administration ou la bureautique.
Une réévaluation de son cas devait avoir lieu par l’AI, mais avait été annulée
ensuite de son incarcération. Interpellée sur son voyage en X***, la
recourante a expliqué qu’elle s’y était rendue car cela faisait dix ans qu’elle
n’avait pas pris de vacances et qu’elle en avait besoin. Sur place, elle s’était
fait voler son sac et n’avait plus de papiers, ni de téléphone et avait dû être
rapatriée par l’ambassade.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection de l’adulte qui ordonne, pour une durée indéterminée, le
placement à des fins d’assistance de la personne concernée, en application
des art. 426 ss CC.
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de
la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n.
1349, p. 712), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 29 juin 2023/121). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
15J001

- 16 -
un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de
l’adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 3 mars 2021/63).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, par ailleurs motivé et exprimant
clairement le désaccord de la personne concernée avec son placement, le
recours est recevable en tant qu’il concerne le placement à des fins
d’assistance, tout comme les pièces produites en deuxième instance.
En revanche, la demande de changement de curatrice ne fait
pas l’objet de la décision attaquée, de sorte que le recours est irrecevable
sur ce point. Cette requête est du ressort de la justice de paix, qui a
d’ailleurs d’ores et déjà écrit le 19 juin 2026 à la recourante pour l’informer
des suites données à sa demande de changement de curatrice.
15J001

- 17 -
Consultée, l’autorité de protection a renoncé à reconsidérer la
décision entreprise et à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de dite décision. Le 23 juin 2026, la curatrice a indiqué s’appuyer
sur l’expertise et la décision attaquée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC). La procédure devant l'autorité de protection est régie
par les art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
15J001

- 18 -
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, et par analogie à des mesures
ambulatoires (cf. CCUR 29 juin 2023/122), doit être prise sur la base d'un
rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). L'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid.
8.2.1 ; 140 III 101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF 148 III I consid. 2.3.3 ; Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015
III 207 consid. 2.2). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, la recourante et sa curatrice, respectivement la
remplaçante de cette dernière, ont été entendues lors des audiences de la
justice de paix des 8 octobre 2025 et 27 mai 2026. La recourante a en outre
été entendue le 24 juin 2026 par la Chambre de céans. Son droit d’être
entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur un
rapport d’expertise établi le 31 mars 2026 par le Dr P.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH, et I.________, psychologue et psychothérapeute
FSP. Ce rapport comporte des éléments actuels et pertinents sur la situation
et l’état de santé de la recourante, et émane d’un médecin spécialiste à
même d’apprécier valablement les risques encourus si la mesure litigieuse
15J001

- 19 -
n’était pas instituée, permettant à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement à des fins d’assistance.
La décision répond donc aux réquisits légaux et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement, expliquant qu’elle ne
présente aucun danger pour elle-même, que ses finances sont parfaitement
saines, qu’elle respecte tous ses rendez-vous et qu’elle est abstinente
depuis de très longues années, ce qui exclurait tout trouble psychique. Elle
soutient que sa curatrice la met dans une situation de précarité, dès lors
qu’elle refuse de signer son contrat de bail à loyer.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1
et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_1109/2025 du 27 avril
2025 consid. 6.1.1 ; 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ;
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
15J001

- 20 -
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave
état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_563/2025 précité
consid. 6.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ; JdT 2009 I
156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-
à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale
ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
15J001

- 21 -
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_563/2025
précité consid. 6.1 et les références citées).
Le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent
pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement.
Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_347/2016 du 30 mai 2026
consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF
5A_563/2025 précité consid. 6.1 in fine et les références citées). Le but du
placement n’est toutefois pas d’assurer à la personne une prise en charge
personnelle ou médicale idéale, mais d’éviter qu’elle se mette
concrètement et sérieusement en danger (Delabays/Delaloye, in
Pichonnaz/Foëx/ Fountoulakis [éd.], Commentaire romand du Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 38 ad art. 426 CC, p.
3052).
3.2.2 Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet égard ainsi exiger des
proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou supportent les situations les plus
pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément supplémentaire dont l’autorité doit
tenir compte, mais qui ne permet pas à lui seul de justifier un placement ;
dans chaque cas, l’autorité procédera à une pesée des intérêts en présence
15J001

- 22 -
(Delabays/Delaloye, CR CC I, op. cit., nn. 24 et 27 ad art. 426 CC, pp. 3049
et 3050 et les références citées ; Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC).
Selon l’art. 29 al. 1 LVPAE, lorsqu'une cause de placement à des
fins d'assistance existe, mais que les soins requis par l'intéressé peuvent
encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon
l'article 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi.
3.3 Il ressort du dossier, en particulier du rapport d’expertise du 31
mars 2026, que la recourante, âgée de 49 ans, souffre de schizophrénie
paranoïde ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à l’usage
de substances psychoactives multiples, actuellement abstinente ; sur le
plan somatique, elle a été traitée pour une hépatite C en 2019. Elle a en
outre déjà été hospitalisée à plusieurs reprises en psychiatrie entre fin 2016
et 2025 en raison de décompensations psychotiques dans un contexte de
consommation de toxiques. Elle a également été hospitalisée en médecine
des addictions et a effectué un séjour de postcure à la Fondation G.________
en 2023. La recourante présente un long historique sur le plan
addictologique, avec des épisodes de consommation encore relevés en
2024 et 2025, et souffre en outre d’un trouble psychotique qui est apparu
en parallèle ; ces problématiques supposent une prise en charge au long
cours. La condition d’un placement à des fins d’assistance est donc donnée.
En raison de ses troubles, la recourante constitue un danger
pour elle-même. En effet, elle présente une désorganisation de son
comportement avec des prises de décisions erratiques et une absence
d’adhésion à toute forme de soins. La vie en appartement protégé avec un
encadrement par D.________ a été un échec, en raison des comportements
de l’intéressée et de son absence de collaboration. Les mêmes difficultés
15J001

- 23 -
avaient d’ailleurs été relevées lors de son séjour en établissement de post-
cure en 2023. Depuis décembre 2025, la recourante n’a plus aucune prise
en charge psychiatrique ou médicale, même en médecine générale, alors
qu’elle présente depuis 2019 une pathologie hépatique qui nécessiterait un
suivi, ou à tout le moins des contrôles réguliers, ce dont elle a pourtant
parfaitement connaissance au vu de ses déclarations à l’audience devant la
Chambre de céans. La personne concernée soutient avoir une pleine
capacité à gérer les actes de la vie quotidienne et ses affaires, tout en
manifestant des difficultés de gestion financière et en revendiquant
l’intervention de sa curatrice. Elle souhaite une réinsertion et un logement
autonome depuis plusieurs années, sans toutefois réussir à se stabiliser
dans un lieu de vie, ni à entreprendre des démarches concrètes. Elle
commet des infractions, se sentant poussée dans cette voie par le manque
de moyens à sa disposition. Selon les experts, la recourante a besoin d’un
suivi psychiatrique, addictologique et d’une médication. N’étant pas en
mesure d’y adhérer et compte tenu de l’historique, de ses besoins
d’encadrement, de protection et de soutien aux actes de la vie quotidienne,
dont l’accès aux soins, une prise en charge institutionnelle s’avère
nécessaire. Le besoin de protection est ainsi démontré.
Des mesures ambulatoires seraient insuffisantes dans le cas
présent. En effet, la recourante présente une anosognosie et une profonde
incompréhension envers les intervenants qu’elle rencontre, n’étant pas en
mesure d’appréhender une réalité partagée sur son état de santé ou sur
des faits concrets. Elle n’est dès lors pas en mesure d’adhérer aux soins et
à l’encadrement qui lui sont nécessaires, et a déjà présenté une absence de
collaboration avec les intervenants de D.________ lorsqu’elle résidait en
appartement protégé. Elle a par ailleurs interrompu son suivi auprès de
l’UCAN dès qu’elle a su qu’elle n’y était plus contrainte.
Les déclarations de la recourante à l’audience du 24 juin 2026
confirment son absence de prise de conscience quant à ses troubles et à
ses difficultés ainsi que s’agissant de la nécessité d’un traitement. Elle
persiste en effet à nier toute pathologie psychiatrique, affirmant que ses
difficultés étaient uniquement liées à sa problématique d’addiction, laquelle
15J001

- 24 -
serait réglée selon ses dires, et à refuser une médication neuroleptique. En
outre, elle n’a de toute évidence rien entrepris pour remettre en place un
suivi médical, même basique. Elle donne également des explications qui ne
correspondent pas à la réalité ressortant des éléments au dossier,
notamment lorsqu’elle élude tout lien entre ses troubles du comportement
et la résiliation du bail de son appartement protégé. Elle ne paraît pas non
plus consciente de s’être mise en danger lors du voyage effectué en X***
malgré le refus de sa curatrice, surtout qu’elle était repartie dans ce pays
environ une semaine après avoir été rapatriée en urgence en Suisse, pour
se trouver à nouveau sans ressources à l’étranger, nécessitant de nouvelles
démarches en urgence de sa curatrice. La recourante réitère son souhait de
trouver un logement autonome et de se réinsérer, demandant à pouvoir
faire ses preuves. Or, force est de constater qu’elle tient ce discours depuis
plusieurs années, qu’elle a eu l’opportunité de démontrer sa capacité à
entreprendre les démarches nécessaires pour se soigner et à vivre dans son
propre logement, y compris en appartement protégé avec
accompagnement ambulatoire, puis, en dernier lieu, dans des
hébergements d’urgence, mais que rien de ce qui a été mis en place
jusqu’ici n’a permis de stabiliser sa situation et de mettre un terme à ses
mises en danger.
Il résulte de ce qui précède que les conditions d’un placement à
des fins d’assistance sont réunies, les troubles de la recourante nécessitant
un encadrement et des soins ne pouvant, en l’état, lui être fournis
autrement que par un placement en milieu institutionnel. Dans l’attente
d’une place en foyer psychiatrique, le C.________ constitue une institution
appropriée, dès lors qu’elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la
recourante. La décision attaquée s’avère ainsi bien fondée.
Pour le surplus, comme l’indique la décision entreprise, on
rappellera que la mesure de placement fera quoi qu’il en soit l’objet d’un
réexamen périodique, conformément à l’art. 431 CC.
15J001

- 25 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et la décision entreprise confirmée.
Vu la reddition du présent arrêt, la requête de la recourante
tendant à la nomination d’un représentant au sens de l’art. 449a CC est
sans objet. On notera par ailleurs que cette demande a été adressée à la
justice de paix et paraît davantage concerner la requête de changement de
curatrice, puisque, dans son acte, c’est juste après avoir requis la révocation
de sa curatrice et la nomination d’un « curateur neutre » que la recourante
a formulé sa demande tendant à la désignation d’un avocat d’office pour
l’assister dans « la suite de cette procédure complexe ». Il appartiendra à
la justice de paix de traiter le cas échéant cette demande dans le cadre de
l’enquête portant sur un éventuel changement de curatrice. Au besoin, la
personne concernée pourra également formuler une nouvelle demande de
désignation d’un avocat comme curateur ad hoc de représentation dans la
procédure lors du prochain examen périodique du placement à des fins
d’assistance.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
15J001

- 26 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________, par sa curatrice de portée générale, Mme F.________,
Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- Mme F.________, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
- C.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001