vd_gerichte · GB24.016139 · 2025-11-27 · fr
Curatelle d'assistance éducative
Curatelle d'assistance éducative


TRIBUNAL CANTONAL
GB24.016139-251360
227
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 novembre 2025
_________________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 308 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.B.________ et B.B.________, tous
deux à [...], contre la décision rendue le 6 juin 2025 par la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
I.B.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 6 juin 2025, adressée pour notification le
17 septembre 2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l’enquête en
limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.B.________ et
B.B.________, détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant I.B.________ (I),
levé la mesure provisoire de placement et de garde au sens des art. 310
et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en
faveur de la prénommée (II), restitué à A.B.________ et B.B.________ le droit
de déterminer le lieu de résidence de leur fille I.B.________ (III), libéré
purement et simplement la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) de son mandat provisoire de placement et de
garde (IV), institué une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1 CC en faveur d’I.B.________ (V), nommé E.________, assistante
sociale auprès de la DGEJ, en qualité de curatrice et dit qu’en cas
d’absence de cette dernière, ladite direction assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VI), dit
que la curatrice aurait pour tâches d’assister les père et mère de ses
conseils et de son appui dans le soin de l'enfant, de donner aux parents
des recommandations et des directives sur l'éducation et d’agir
directement, avec eux, sur l'enfant, de s'assurer de la scolarisation de
l'enfant dès la rentrée 2025/2026 à [...] et d’accompagner la posture
parentale dans le soutien de leur enfant vers une intégration sociétale et
son autonomisation progressive (VII), invité la curatrice à lui remettre
annuellement un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
d’I.B.________ (VIII) et laissé les frais à la charge de l’Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que
depuis l’institution de la mesure provisoire de placement et de garde le 12
avril 2024, A.B.________ et B.B.________ avaient manifesté une ouverture
vers l'extérieur et réussi à prioriser leur rôle parental sur leur croyance, en
plaçant le bien-être de leur fille au centre de leurs préoccupations et en
acceptant notamment que celle-ci puisse bénéficier d'un suivi

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thérapeutique. Ils ont également constaté que la situation d'I.B.________
avait évolué de manière positive, notamment dans la relation avec ses
pairs et dans la gestion de ses émotions, et que la mineure exprimait le
souhait de rentrer à domicile. Ils ont toutefois relevé que les parents
demeuraient réticents à certains égards, qu’une transition en douceur
s’imposait en vue d’un retour au domicile parental et qu’il était essentiel
que la famille bénéficie d'un soutien, notamment pour garantir la
scolarisation d’I.B.________ dès la rentrée 2025/2026 à [...] et pour
accompagner la posture parentale dans le soutien de leur fille vers une
intégration sociétale ainsi qu'une autonomisation progressive. Les juges
ont ainsi considéré qu’il se justifiait, dans l'intérêt d'I.B.________, de
restituer à ses parents leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur
enfant, de relever la DGEJ de son mandat de placement et de garde et
d’instituer une curatelle d'assistance éducative, une telle mesure
permettant de poursuivre l’accompagnement des parents et de préserver
la stabilité de la situation de l'enfant, étant précisé que A.B.________ et
B.B.________ n’y étaient pas opposés.
B. Par acte du 10 octobre 2025 à l’attention de la justice de paix,
A.B.________ et B.B.________ (ci-après : les recourants) ont recouru contre
cette décision, concluant implicitement à la réforme du chiffre V du
dispositif en ce sens qu’il est renoncé à l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative en faveur de leur fille I.B.________.
Le 13 octobre 2025, l’autorité de protection a transmis le
dossier de la cause à la Chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
J.B.________ et I.B.________, nées respectivement les [...] 2006
et [...] 2014, sont les filles de A.B.________ et de B.B.________.

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Le 23 novembre 2023, X.________, directrice générale adjointe
de la Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie
spécialisée (ci-après : la DGEO), a signalé à la justice de paix et à la DGEJ
la situation d’I.B.________ et de J.B.________. Elle a indiqué que A.B.________
et B.B.________ scolarisaient leurs filles à domicile et refusaient les visites
et les convocations de la DGEO, invoquant des théories complotistes
extrêmes et déclarant qu’il s’agissait d’une entreprise privée et que leur
identité était fictive et avait été créée par la Confédération. Elle a exprimé
son inquiétude que les mineures soient isolées et coupées de la société,
endoctrinées par leurs parents. Elle a relevé qu’elle ne pouvait pas
garantir que l’état psychique de A.B.________ et B.B.________ leur
permettait de rester suffisamment ancrés dans la réalité pour assurer la
prise en charge de leurs enfants et qu’un passage à l'acte ne pouvait pas
être exclu.
Le 6 mars 2024, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale, en application de l’art. 35 al. 1 let. b
LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), et confié un mandat d’enquête à
la DGEJ.
Par avis du même jour, la juge de paix a cité A.B.________ et
B.B.________ à comparaître à l’audience de la justice de paix du 27 mars
2024. Ces plis ont été retournés par les parents avec la mention
« refusé ».
Par mandats d’amener du 21 mars 2024, la juge de paix a
chargé les agents de police d’amener A.B.________ et B.B.________ à
l’audience de la justice de paix du 12 avril 2024.
A.B.________ et B.B.________ ont pu être entendus le 12 avril
2024, après avoir été interpellés à [...]. A cette occasion, ils ont déclaré
qu’ils étaient des êtres libres et souverains, qui ne devaient pas être
appelés par leurs noms officiels. B.B.________ a expliqué que lorsqu'il avait

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appris que J.B.________ et I.B.________ devaient passer des tests PCR, porter
des masques et se faire vacciner avec un produit expérimental, cela avait
été un grand choc pour lui, raison pour laquelle il avait décidé de les
retirer de l'école publique. Il a affirmé que tout le monde savait que les
masques étaient inutiles et nocifs pour les enfants et que les personnes
vaccinées avaient désormais un détecteur Bluetooth dans leur corps. Il a
relevé que sa décision avait également été motivée par le nouveau
programme d'éducation sexuelle. Il a indiqué qu'il souhaitait protéger ses
filles de ce qu'on pouvait leur faire, plus particulièrement du mal qu’on
essayait de leur faire « sous le drapeau de la bienveillance », se disant
prêt à donner sa vie pour les défendre. Il a précisé que tout lui avait été
révélé fin 2020 et que depuis lors, il avait peur car « le système
s'écroul[ait] et cela se vo[yait] ». A l’évocation d’un éventuel placement
d’I.B.________ et J.B.________, le père a répondu que la justice de paix
n'avait pas le droit de prendre une telle mesure, estimant que la juge
faisait du chantage.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril
2024, la justice de paix a retiré provisoirement à A.B.________ et
B.B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs filles
I.B.________ et J.B.________ et confié à la DGEJ un mandat provisoire de
placement et de garde.
I.B.________ a été placée au foyer [...], à [...], et J.B.________ au
foyer [...] de [...], à [...].
Le 22 mai 2024, la juge de paix a procédé à l’audition
d’I.B.________. Celle-ci a déclaré qu’elle ne savait pas si elle souhaitait
retourner à la maison, précisant que si elle devait encore rester au foyer,
cela serait supportable. Elle a indiqué qu’elle était d’accord pour que le
compte-rendu de son audition soit transmis à ses parents et à la DGEJ.
Le 28 mai 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
A.B.________ et B.B.________, ainsi que d’E.________ et de Q.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ. Celle-ci a souligné que le placement

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des enfants se déroulait bien et que les parents étaient collaborants, tant
avec la DGEJ qu’avec les foyers. Elle a toutefois estimé nécessaire de
mettre en place un suivi thérapeutique en faveur d’I.B.________, en raison
notamment de ses difficultés de sociabilisation et de son placement,
auquel les parents étaient défavorables. Elle a préconisé la poursuite du
placement afin de procéder à l’évaluation, la DGEJ souhaitant en outre
demander une expertise au groupe radicalisation compte tenu des
croyances des parents. A.B.________ a relevé qu’elle avait le sentiment
d’être une criminelle et était choquée et scandalisée par le placement de
ses filles. Elle a affirmé que cela n’avait pas de sens que d'autres adultes
prennent des décisions concernant ses enfants à sa place, soutenant que
tous les éducateurs avaient constaté qu’elles se portaient bien et
n’avaient rien à faire en foyer. B.B.________ a précisé qu’il partageait le
point de vue de son épouse. Il s'est déclaré favorable à un suivi
thérapeutique d’I.B.________ et à une expertise par le groupe de
radicalisation, afin de pouvoir expliquer ses croyances et déposer son
expérience en lien avec le placement. Il a rappelé que son attitude était en
grande partie liée au traumatisme causé par le port des masques pendant
la pandémie de coronavirus, période qu’il avait vécue comme une attaque
et qui avait provoqué chez lui une réaction de peur. Les parents ont
confirmé qu’ils souhaitaient qu’I.B.________ continue l’école normale après
son retour à domicile, le père ayant constaté que la scolarisation à
domicile n’était pas suffisante pour sa fille.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2024, la
justice de paix a notamment poursuivi l’enquête en limitation de l’autorité
parentale de A.B.________ et B.B.________ sur leurs filles I.B.________ et
J.B.________, confirmé le retrait provisoire du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leurs enfants et maintenu la DGEJ en
qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde. Elle
a estimé que la situation des mineures nécessitait d'être évaluée par des
professionnels, le positionnement parental vis-à-vis des institutions étant
de nature à porter atteinte aux intérêts de leurs enfants, en particulier du
point de vue de la scolarité.

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Le 25 juillet 2024, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant I.B.________ et J.B.________. Elle a indiqué que le placement
d'I.B.________ se déroulait bien, que celle-ci avait de bonnes compétences
et cherchait à s'adapter aux difficultés qu'elle pouvait rencontrer, qu’elle
ne réclamait pas ses parents et qu’elle ne demandait pas à rentrer à la
maison. Elle a mentionné que le foyer avait rapporté un certain nombre
d'interdits pour la mineure : la crème solaire lui était proscrite car
supposée cancérigène, de même que le port de lunettes de soleil, qui
serait susceptible d’interférer avec ses capacités cognitives. Le foyer avait
également observé qu’I.B.________ adoptait une attitude particulière
lorsque les enfants évoquaient des questions d'intimité ou de relations
amoureuses, comme s’il s’agissait d’un non-sujet pour elle. Il a souligné
que le père avait insisté à plusieurs reprises sur l'interdiction pour sa fille
de participer aux cours d'éducation sexuelle dispensés dans le cadre
scolaire. La DGEJ a relevé qu’I.B.________ participait très peu aux
échanges, ne pouvait évoquer quasiment aucun souvenir, positif ou
négatif, et que la gestion de ses émotions était compliquée, pouvant
provoquer des réactions disproportionnées, ce qui la questionnait sur sa
capacité d’autodétermination. Elle a constaté que le discours idéologique
des parents occupait toujours une place prépondérante dans les échanges,
à tel point qu'il était difficile d'évaluer les compétences parentales. Elle a
préconisé la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique et a
sollicité l'intervention du groupe opérationnel du canton de Vaud afin
d'évaluer le risque lié à l'idéologie des parents, notamment de non-retour
à l'école, d'enlèvement de l'enfant ou même d'un éventuel suicide
collectif. Elle s’est interrogée sur les conséquences pour les mineures si
elles décidaient d'avoir leur propre système de pensée. La DGEJ a
considéré qu'il était primordial de maintenir le placement d’I.B.________, à
tout le moins le temps de l’expertise et de l’évaluation par le groupe
opérationnel du canton, afin d’assurer la poursuite de sa scolarité, dès lors
qu’elle n'avait aucune garantie que les parents ne retirent pas à nouveau
leur fille du système scolaire en cas de retour à domicile et que les
difficultés d'apprentissage constatées nécessitaient un accompagnement
plus conséquent que celui qui pourrait être fourni à domicile.

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Par courrier du 26 septembre 2024, A.B.________ et
B.B.________ ont informé la juge de paix qu’ils s'opposaient à la mise en
œuvre de l'expertise pédopsychiatrique concernant I.B.________. Ils ont
relevé que leur fille ne présentait aucun trouble psychologique, poursuivait
un parcours scolaire harmonieux malgré les années d’école à la maison et
ne montrait aucun signe de mal-être ou de dysfonctionnement. Ils ont
indiqué craindre qu'une telle expertise n’entraîne pour elle une surcharge
inutile et une souffrance superflue.
Le 17 février 2025, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant I.B.________. Elle a exposé que le 2 août 2024, cette dernière
avait intégré le foyer de [...] et qu’à la suite du premier bilan du 11
novembre 2024, l’implication des parents avait été jugée suffisamment
rassurante pour permettre l’ouverture des visites à domicile le mercredi
après-midi. Elle a ajouté que la mineure exprimait le souhait de voir
davantage ses parents et que peu avant les vacances d’hiver 2024, les
visites accompagnées avaient pris fin et les visites à domicile autorisées le
samedi. Elle a constaté que le placement d’I.B.________ avait permis
d'entamer un processus de reconstruction, tant pour l’enfant que pour ses
parents. Elle a déclaré que même si A.B.________ et B.B.________
continuaient de manifester des préoccupations liées à leurs croyances
personnelles, il était essentiel de maintenir un dialogue ouvert et
rassurant afin de garantir le bien-être de leur fille. Elle a estimé que la
collaboration avec les parents devait se poursuivre dans le but de
renforcer leur rôle parental tout en les soutenant dans leur adaptation au
système scolaire et sociétal, comme cela avait été relevé par le groupe
opérationnel. Elle a précisé que ledit groupe ne s'était pas exprimé sur les
risques liés à l'idéologie de A.B.________ et B.B.________. La DGEJ a souligné
que le discours idéologique ne prenait plus une place prépondérante chez
les parents. Elle a rapporté que les sorties étaient construites et que ces
derniers avaient fait preuve d’ouverture envers leur fille en l'autorisant à
aller dormir chez une camarade d'école. Elle a indiqué que les
compétences parentales avaient pu être observées lors d'un entretien
scolaire qui s'était bien déroulé. Elle a mentionné que A.B.________ et
B.B.________ s'étaient montrés favorables au suivi médical d’I.B.________ et

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que si le suivi thérapeutique avait été difficile à entendre pour eux, ils
avaient été ouverts à la mise en place de l’art-thérapie. La DGEJ a
préconisé de renoncer à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique au vu de la bonne collaboration des parents et de
maintenir le placement d'I.B.________, cette mesure lui permettant de
continuer à apprécier l’évolution de la posture parentale dans
l’accompagnement de leur fille vers une intégration sociétale et son
autonomisation progressive et garantissant la scolarisation de la mineure
sans changement d’école avant la fin de l’année scolaire.
Le 27 mai 2025, la DGEJ a établi un rapport de renseignements
complémentaires concernant I.B.________. Elle a constaté que la situation
continuait d'évoluer favorablement, la mineure se réjouissant de ses
retours à domicile, revenant joyeuse et ressourcée et manifestant le
souhait de réintégrer le domicile parental. Elle a indiqué que lors du bilan
au foyer du 12 mai 2025, il avait été décidé d'un retour à domicile dans le
courant de l'été 2025, soit à la fin de l'année scolaire, afin d'éviter à
l’enfant des changements supplémentaires à court terme. Elle a
mentionné qu’I.B.________ avait exprimé auprès de ses parents le désir de
maintenir le contact avec ses connaissances de l'école [...] et que ces
derniers s'étaient montrés encourageants. Elle a relevé que A.B.________ et
B.B.________ étaient collaborants et ouverts aux accompagnements
proposés. Ils avaient repris la responsabilité des rendez-vous scolaires et
médicaux, tout en s'appuyant sur le foyer en cas de nécessité. Ils se
montraient reconnaissants de l'évolution observée chez leur fille et chez
eux-mêmes, même s'ils continuaient à manifester de l'incompréhension
face au placement. La DGEJ a constaté que les parents plaçaient
I.B.________ au centre de leurs préoccupations, étaient très soucieux de
son évolution et de sa détermination sur certains sujets et étaient
favorables à la poursuite de sa prise en charge thérapeutique, ayant
constaté les bienfaits de celle-ci. Elle a remarqué qu'I.B.________ avait
évolué dans ses relations avec ses pairs et les adultes, était capable de
gérer seule certains conflits, savait demander de l'aide lorsqu'elle en avait
besoin, avait de très bons résultats scolaires et se réjouissait d’aller aux
séances d’art-thérapie, qui lui faisaient beaucoup de bien. Elle a souligné

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depuis l'ouverture du droit de visite, le foyer avait observé un meilleur
équilibre familial et une légèreté dans la collaboration. Les parents se
montraient ouverts lorsque leur fille formulait des demandes particulières,
comme celle d’aller dormir chez une amie durant le temps de visite. La
DGEJ a considéré qu’il était important de poursuivre son
accompagnement, avec une prise en charge ambulatoire par le foyer dès
le retour effectif d’I.B.________ à domicile, afin de garantir la poursuite de
sa bonne évolution. Elle a préconisé de la relever de son mandat de
placement et de garde au sens et de lui confier une curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, avec pour tâches de s'assurer de
la scolarisation d'I.B.________ dès la rentrée 2025/2026 à [...] et
d'accompagner la posture parentale dans le soutien de leur fille vers une
intégration sociétale et son autonomisation progressive.
Le 3 juin 2025, la juge de paix a procédé à l’audition
d’I.B.________. Celle-ci a indiqué que tout se passait bien à l'école, qu’elle
poursuivait l'art-thérapie et qu’elle souhaitait quitter le foyer pour
réintégrer définitivement le domicile de ses parents. Elle a précisé qu’elle
était d’accord pour que le compte-rendu de son audition soit transmis à
ses parents.
Le 6 juin 2025, la justice de pax a procédé à l’audition de
A.B.________ et B.B.________, ainsi que d’E.________. A.B.________ a affirmé
qu’I.B.________ avait toujours été équilibrée, que son placement n’était pas
nécessaire et que si elle avait bien vécu cette situation, c’était parce
qu’elle était pleine de ressources. Au sujet de l’évolution de l’équilibre
familial, elle a déclaré que rien n'avait changé concernant les enfants, son
époux et elle-même ayant toujours entretenu un très bon rapport avec
leurs filles et leur relation étant parfaite. S’agissant de la scolarisation à
domicile, elle a mentionné qu’elle y était favorable, mais que dans leur
cas, cela constituait une charge trop importante, estimant que sur ce
point, la situation avait évolué. A propos des questions en lien avec
l'intimité et la sexualité, elle a considéré que ce n'était ni aux parents ni à
l'école d'aborder ces aspects et que la démarche devait émaner de
l'enfant lui-même s’il souhaitait aborder le sujet ou poser des questions.

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Elle a signalé qu’elle avait suivi une thérapie auprès de « sages » pour
pouvoir gérer la situation, précisant qu’il s’agissait d’un couple qui n’était
rattaché à aucune religion ou communauté.
B.B.________ a confirmé que l’équilibre familial avait toujours
été bon à la maison, indiquant que son épouse et lui-même faisaient en
sorte qu’I.B.________ puisse sortir et voir des amis. Il a expliqué, en lien
avec les circonstances ayant mené au placement, qu’il avait ressenti de la
peur, principalement concernant les cours d'éducation sexuelle et
l'obligation du port du masque, ce qui l’avait bloqué et l’avait empêché de
bien gérer la situation. Il a relevé qu’il avait entrepris un travail sur lui-
même et rencontré plusieurs « sages » qui l’avaient conseillé, lui
recommandant d’accepter la situation afin de la vivre au mieux. Il a
souligné qu’il gérait désormais mieux ses peurs, lesquelles s’étaient
fortement atténuées, tout en reconnaissant qu'il lui restait encore du
chemin à parcourir. Il a mentionné qu’il avait déjà envisagé de scolariser
I.B.________ en 2024, étant conscient que la situation ne pouvait pas durer,
mais que les cours d'éducation sexuelle l'avaient freiné. Il a admis qu'il
aurait alors dû en discuter plutôt que de se braquer. Il a relaté qu’il avait
demandé à la DGEO de dispenser sa fille des cours en question dans le
cadre de sa réintégration à l’école, demande qui avait été acceptée, ce qui
le rassurait grandement.
A.B.________ et B.B.________ ont confirmé qu’ils étaient
favorables à la poursuite de la scolarisation d'I.B.________ si elle revenait
vivre au domicile familial, ainsi que de l'art-thérapie. Le père a ajouté qu’il
n’était pas opposé à un suivi thérapeutique auprès d'un psychologue si sa
fille en ressentait le besoin. Il a indiqué être prêt à l’y encourager, plutôt
que de simplement lui laisser le choix, si cela s’avérait positif pour elle. La
mère a déclaré qu’elle encouragerait son enfant uniquement si cela
apparaissait essentiel et si elle en avait besoin, affirmant que tel n’avait
jamais été le cas, I.B.________ s’étant toujours très bien portée. Les parents
ont estimé qu’une expertise pédopsychiatrique n’était pas nécessaire.
B.B.________ s’est toutefois dit prêt à s’y soumettre si cela permettait de
faire avancer la situation, tandis que A.B.________ a considéré que sa fille

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allait bien et qu’une telle expertise était inutile. Les parents ont certifié
être désormais preneurs des mesures de soutien pouvant être proposées
par les institutions et ont affirmé être ouverts à tout dispositif facilitant le
retour de leur enfant à domicile. Ils se sont déclarés favorables à
l'institution d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al.
1 CC telle que préconisée par la DGEJ.
E.________ a exposé que les parents avaient su se montrer
collaborants et qu’au cours de l’année scolaire, les éducateurs avaient pu
travailler avec eux afin qu’ils reprennent en mains l’agenda et le suivi
scolaire. Elle a constaté que A.B.________ et B.B.________ étaient investis et
montraient de l’intérêt pour la scolarité de leur fille et qu’il en allait de
même au foyer, où ils tenaient à faire des points de situation
hebdomadaires. Elle a observé qu’ils se chargeaient également, à
nouveau et progressivement, des démarches médicales concernant la
santé somatique d’I.B.________, d’abord avec l’appui du foyer, puis de
manière entièrement autonome. Elle a noté qu’ils avaient su s'ouvrir sur
l'extérieur, autorisant par exemple leur fille à dormir chez une amie.
E.________ a expliqué qu’à la sortie du foyer, celui-ci proposait un
accompagnement PCE, à savoir un suivi à domicile effectué par les
éducateurs, l’objectif étant d'assister les parents dans toutes les
démarches à mettre en œuvre, notamment en lien avec le changement
d'école, et d’assurer la continuité des différents suivis instaurés. Elle a
précisé que les éducateurs seraient présents tant pour I.B.________ que
pour A.B.________ et B.B.________. Elle a mentionné que l'accompagnement
durerait entre trois à quatre mois et que la DGEJ attendait actuellement
une date de prise en charge afin d’organiser ensuite le retour de la
mineure au domicile parental. Elle a relevé qu'un bilan serait effectué à la
fin de l'accompagnement et que d'autres mesures, telles qu’une AEMO
(Action éducative en milieu ouvert), pourraient être proposées si des
objectifs précis devaient être poursuivis. Elle a ajouté que la DGEJ resterait
impliquée dans la situation afin d’assurer une transition en douceur, de
maintenir le lien avec l’école, l’art-thérapeute et le réseau, et de
permettre à l’enfant d'évoquer ses éventuelles pensées ou questions sans
subir une trop grande influence de ses parents. E.________ a signalé que du

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point de vue de la DGEJ et des éducateurs, l’art-thérapie constituait un
suivi suffisant pour I.B.________ et qu’il n’y avait pas d’indications pour un
suivi thérapeutique classique. Elle a estimé qu’une expertise
pédopsychiatrique n’était plus indiquée. S'agissant de la crainte du père
en lien avec les cours d'éducation sexuelle, elle a proposé aux parents de
se rendre à la Fondation PROFA pour en discuter et se renseigner. Elle a
déclaré ne pas avoir de craintes quant à la collaboration avec A.B.________
et B.B.________ en cas de retour à domicile, la mesure de l'art. 308 al. 1 CC
permettant à la DGEJ de rester en lien avec le réseau et d’obtenir des
informations. Elle a considéré qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir eu
égard à ce qui avait pu être observé récemment. Elle a confirmé les
conclusions du rapport de la DGEJ du 27 mai 2025.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
en tant qu’elle institue une curatelle d’assistance éducative en faveur de
la fille mineure des recourants.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC, 7e

- 14 -
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3 CPC
devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c

- 15 -
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par les parents de la mineure
concernée, parties à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
ch. 1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).

- 16 -
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_74/2024 du 16 janvier 2025 consid. 5.2).
2.3 En l’espèce, A.B.________ et B.B.________ ont été entendus par
la justice de paix lors de l’audience du 6 juin 2025. La curatrice a
également été entendue à cette occasion.
I.B.________, alors âgée de onze ans, a été entendue par la juge
de paix le 3 juin 2025.
Le droit d’être entendu de chacun a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants contestent la nécessité de l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative en faveur de leur fille. Ils considèrent que
cette mesure est disproportionnée au regard de leur collaboration et de
l’évolution positive de la situation. Ils soulignent qu’aucun risque
significatif n’a été identifié justifiant une mesure aussi restrictive et que la
DGEJ a constaté que les conditions au domicile familial étaient
rassurantes. Ils déclarent que lorsqu’ils se sont déclarés favorables aux
mesures de soutien proposées par la DGEJ lors de l’audience du 6 juin
2025, ils pensaient qu’il s’agissait d’un accompagnement « informel »
visant à renforcer leur rôle parental tout en assurant un retour serein de
leur fille à domicile. Ils précisent privilégier ce type d’accompagnement,

- 17 -
qu’ils jugent suffisant pour soutenir I.B.________ dans sa réintégration à
domicile. Ils confirment leur volonté de coopérer avec les institutions et
d’accepter tout soutien bénéfique pour leur fille, « dans un esprit de
dialogue, de bienveillance et de paix ».
Les recourants font valoir qu’ils disposent de capacités
parentales suffisantes pour accompagner I.B.________. Ils affirment qu’ils
ont toujours maintenu un environnement familial stable et aimant pour
leur fille. Ils en veulent pour preuve ses bons résultats scolaires, son
épanouissement social et sa capacité à s’adapter, relevés par la DGEJ et
les éducateurs. Ils signalent qu’ils ont effectué un travail sur eux-mêmes,
notamment en bénéficiant d’accompagnements personnels auprès de
personnes de confiance, ce qui leur a permis de mieux gérer leurs
émotions et d’adopter une posture plus ouverte. Ils rappellent que lors de
son audition du 3 juin 2025, I.B.________ a exprimé le souhait de rentrer
définitivement à la maison.
Les recourants indiquent avoir pleinement repris la
responsabilité des démarches scolaires et médicales de leur fille, soutenu
son intégration à l’école publique et favorisé le développement de ses
liens sociaux, notamment en lui permettant de passer du temps chez une
amie. Ils précisent avoir encouragé la poursuite de l’art-thérapie,
bénéfique pour I.B.________, tout en respectant son souhait actuel d’y
mettre un terme, estimant avec elle que cette démarche n’était plus
nécessaire.
3.2
3.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités

- 18 -
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation
dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus
lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil
suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation, FF 1974 II p. 84 ; Meier,
in : Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, ci-après : CR-CC I, n. 39 ad intro art. 307-
315b CC ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
3.2.2 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de
l'enfant.
Comme toute mesure de protection de l'enfant, la curatelle
d’assistance éducative suppose d'abord que le développement de celui-ci
soit menacé (TF 5A_230/2024 du 6 janvier 2025 consid. 6.1.1.1). Il y a
danger lorsque l’on doit sérieusement craindre, d’après les circonstances,
que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l’enfant ne soit
compromis. Les causes du danger sont indifférentes ; elles peuvent tenir à
l’inexpérience, la maladie, l’absence des parents, des prédispositions ou
une conduite nuisible de l’enfant, des parents ou de l’entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1703, p. 1110). Il faut ensuite, conformément au
principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les père
et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC.
Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller

- 19 -
doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid.
2.1 et les arrêts cités ; TF 5A_359/2024 du 14 octobre 2024 consid. 7.2 et
les références citées). Le principe de la proportionnalité est la pierre
angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée
devant notamment être apte à atteindre le but de protection visé et
nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au sens étroit ; TF
5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1 et les références citées ;
TF 5A_791/2022 du 26 janvier 2023 consid. 7.2 ; TF 5A_415/2020 du 18
mars 2021 consid. 6.1).
La curatelle d’assistance éducative va plus loin que la simple
surveillance de l’éducation en ce sens que le curateur ne se borne pas à
exercer un droit de regard et d’information, mais peut également donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir
directement, avec eux, sur l’enfant (ATF 108 II 372 consid. 1 ; TF
5A_476/2016 du 21 septembre 2016 consid. 5.2.1 ; TF 5A_732/2014 du 26
février 2015). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque
les circonstances l’exigent, c’est-à-dire lorsque, à défaut d’un tel appui, les
parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans toutefois que des mesures
plus énergiques soient nécessaires (MCF Filiation, FF 1974 II pp. 82 ss,
ch. 323.42). Elle pourra notamment prendre tout son sens lorsque les
titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la
prise en charge de l'enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie,
dépression, handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de
l'enfant lui-même (Meier, CR-CC I, n. 7 ad art. 308 CC, p. 2204). Le
curateur assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le
soin de l'enfant. Il exercera sa mission par le dialogue, la médiation et
l'incitation, tant à l'égard des parents que de l'enfant (CCUR 24 février
2021/52 ; Meier, CR-CC I, nn. 8 et 9 ad art. 308 CC, pp. 2204 et 2205).
3.3 En l’espèce, la situation d’I.B.________ et de J.B.________ a été
signalée le 23 novembre 2023 par la directrice générale adjointe de la
DGEO, qui s’inquiétait que les mineures soient isolées et coupées de la
société, endoctrinées par leurs parents. Ceux-ci les scolarisaient à
domicile et refusaient les visites et les convocations de la DGEO,

- 20 -
invoquant notamment des théories complotistes extrêmes. La directrice
relevait également qu’un passage à l’acte ne pouvait pas être exclu. Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2024, la justice
de paix a retiré provisoirement aux recourants le droit de déterminer le
lieu de résidence de leurs filles à l’issue d’une audience à laquelle ils ont
été conduits par mandat d'amener, en raison d'une situation jugée
alarmante. En effet, le père a expliqué qu’il avait décidé de retirer ses
enfants de l'école publique après avoir appris qu’elles seraient soumises à
des tests PCR, astreintes au port du masque et appelées à se faire
vacciner avec un produit qu’il qualifiait d’expérimental. Il a affirmé que les
personnes vaccinées contre le COVID-19 portaient un détecteur Bluetooth
dans leur corps et qu’il voulait protéger ses filles de ce qu'on pouvait leur
faire, plus particulièrement du mal qu'on souhaitait leur faire « sous le
drapeau de la bienveillance », dans un système qui s'écroulait. Les parents
ont en outre déclaré qu’ils étaient « libres et souverains » et refusaient
d'être appelés par leurs noms officiels. Dans son rapport d’évaluation du
25 juillet 2024, la DGEJ a signalé qu’I.B.________ était soumise à certains
interdits imposés par ses parents. L’usage de crème solaire lui était
notamment défendu, celle-ci étant perçue comme cancérigène, de même
que le port de lunettes de soleil, considéré comme susceptible d’interférer
avec ses capacités cognitives. La DGEJ a également indiqué que la
mineure participait très peu aux échanges, ne pouvait évoquer quasiment
aucun souvenir, positif ou négatif, et rencontrait des difficultés dans la
gestion de ses émotions, pouvant avoir des réactions disproportionnées,
ce qui la questionnait sur sa capacité d’autodétermination. Elle a constaté
que le discours idéologique des recourants occupait toujours une place
prépondérante dans les échanges. Elle a sollicité l'intervention du groupe
opérationnel du canton de Vaud afin d'évaluer le risque lié à l'idéologie
des parents, en particulier de non-retour à l'école, d'enlèvement de
l'enfant ou même d'un éventuel suicide collectif. Elle s’est interrogée sur
les conséquences pour I.B.________ et J.B.________ si elles décidaient d'avoir
leur propre système de pensée. Dans son rapport d’évaluation du 17
février 2025, la DGEJ a constaté que le discours idéologique n’avait plus
une importance majeure chez les parents, que ceux-ci s’étaient montrés
favorables au suivi médical d’I.B.________ et réceptifs à la mise en place de

- 21 -
l’art-thérapie et que leur implication avait permis l’ouverture progressive
des visites à domicile. Elle a ainsi préconisé de renoncer à la mise en
œuvre d'une expertise pédopsychiatrique, à laquelle les recourants étaient
opposés. Dans son rapport de renseignements complémentaires du 27
mai 2025, la DGEJ a souligné que la situation continuait d’évoluer
favorablement. Les parents étaient collaborants et ouverts aux
accompagnements proposés, plaçaient leur fille au centre de leurs
préoccupations et se montraient reconnaissants de l’évolution observée
chez celle-ci et chez eux-mêmes. Par ailleurs, I.B.________ manifestait le
désir de retourner au domicile parental, ce retour étant prévu dans le
courant de l’été 2025. La DGEJ a donc proposé d’être relevée de son
mandat de placement et de garde et de se voir confier une curatelle
d'assistance éducative, afin de s'assurer de la scolarisation d'I.B.________
et d’accompagner la posture parentale dans le soutien de leur fille vers
une intégration sociétale et son autonomisation progressive.
Les recourants ont certes fait preuve d’ouverture vers
l’extérieur et sont parvenus à privilégier leur rôle parental par rapport à
leurs convictions, en plaçant le bien-être de leur fille au centre de leurs
priorités et en acceptant qu’elle bénéficie d’un suivi thérapeutique. Cette
évolution est toutefois extrêmement récente. L’opposition exprimée
envers les institutions en général (justice de paix, DGEJ, école, médecins)
était importante et cristallisée. Elle est du reste encore présente. En effet,
les parents se déclarent ouverts aux mesures de soutien, mais contestent
la nécessité de la mesure de curatelle. En outre, dans son rapport du
27 mai 2025, la DGEJ relève qu’ils continuent à manifester de
l’incompréhension face au placement de leur fille. Lors de leur audition du
6 juin 2025, ils ont d’ailleurs soutenu que ce placement n’était pas
nécessaire, que l'équilibre avait toujours été bon à la maison et que rien
n'avait changé concernant les enfants, ce qui est inquiétant.
Les recourants mentionnent qu’ils ont entrepris un travail
thérapeutique en consultant des « sages » afin d’accepter la situation et
de la vivre au mieux. Cela ne suffit cependant pas à rassurer s'agissant de
l'évolution de la famille. En effet, lors de l’audience du 6 juin 2025, la mère

- 22 -
a indiqué qu’elle encouragerait sa fille à initier un travail thérapeutique si
cela devait s’avérer nécessaire, tout en affirmant que tel n’était pas le cas,
I.B.________ s’étant toujours très bien portée. De plus, dans le cadre du
recours, les parents font valoir que la poursuite de l’art-thérapie n’est plus
nécessaire et qu’ils y ont renoncé, respectant ainsi le souhait de leur
enfant.
Il résulte de ce qui précède qu’il est indispensable que la DGEJ
suive l'évolution de la situation et s’assure du bon déroulement de la
scolarisation d’I.B.________ et que les éducateurs du foyer continuent à
travailler avec les recourants durant la période transitoire et fassent les
propositions idoines pour la suite de la prise en charge. Le lien entre les
parents et les institutions est encore trop fragile et la mesure instaurée,
qui n'est pas très incisive, est nécessaire et proportionnée.
4. En conclusion, le recours de A.B.________ et B.B.________ doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 23 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. B.B.________,
- Mme A.B.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM du Nord
vaudois,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :