vd_gerichte · ZA19.031405 · 2020-08-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 98/19 - 128/2020
ZA19.031405
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne
et
Q.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 et 19 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) U.________ (ci-après : le recourant ou l’assuré), né en 1964,
était engagé en qualité de maçon auprès de l’entreprise [...] Fils depuis
2003. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou
l'intimée).
Le 31 octobre 2013, alors actif sur un chantier à [...], l’assuré a
glissé et est tombé sur un talus avec réception sur son épaule gauche. Il a
été adressé à la Permanence de la [...]. L’assuré étant depuis lors en
incapacité de travail, la CNA a pris le cas en charge.
A l’occasion d’un rapport médical du 28 novembre 2013, le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu une rupture
transfixiante du tendon sous-scapulaire, une lésion partielle intra-
articulaire du tendon sus-épineux ainsi qu’une luxation antérieure du long
chef du biceps (LCB) de l’épaule gauche. Ce médecin indiquait que
l’intéressé avait chuté d’une hauteur d’environ un mètre sur un talus avec
réception directe sur le moignon de l’épaule gauche.
U.________ a subi une intervention chirurgicale à l’épaule
gauche en date du 20 janvier 2014, consistant en une arthroscopie de
l’épaule gauche, une suture du tendon sous-scapulaire, une ténodèse LCB
ainsi qu’une mobilisation sous anesthésie, pratiquée par le Dr K.________.
Ce dernier remarquait une mauvaise qualité tendineuse chez l’intéressé.
Le 2 juin 2014, l’assuré a repris son activité de maçon à 100%,
son rendement étant cependant limité à 50%.
Le Dr K.________ s’est prononcé le 1er décembre 2014 sur
l’évolution de l’état de santé de l’assuré. Confirmant les diagnostics
précédemment posés, il a relevé ce qui suit :
« Comme déjà préconisé lors des dernières consultations, j’ai
l’impression que la suture du sous-scapulaire a, au moins

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partiellement, lâché. Le patient garde une épaule fragile à toutes
contraintes, je ne vois pas une augmentation du rendement dans le
proche futur. Néanmoins, nous ne pouvons pas encore jeter
l’éponge, pas avant d’avoir passé les 18 – 24 mois post-op. Il y a
donc encore une chance de récupérer, même partiellement, une
meilleure fonction et une stabilisation au niveau des douleurs, même
en cas de ré-rupture. Ceci par mécanismes de compensation, qui
peuvent s’installer, mais nécessitent plus de temps.
Par contre il y a le danger que cette épaule décompense à nouveau
à mi- long terme, c’est-à-dire avant sa retraite. Par cela son métier
reste un facteur de danger pour l’évolution.
Les tendons montraient des signes de tendinopathie, la qualité
tendineuse du sous-scapulaire mauvaise, il n’est donc pas exclu, que
le patient développe des problèmes de son épaule droite.
En principe, une réorientation professionnelle serait indiquée, mais
par manque de CFC et le fait que le patient n’a pas effectué un autre
métier depuis ses 20 ans, compliquent la situation socio-
professionnelle future.
Nous avons, aujourd’hui, discutés en détail ces faits, le patient
comprend la complexité et avoue déjà s’avoir fait des pensées
équivalentes pour le futur.
Pour l’instant il nous reste qu’à attendre l’évolution tant que la
situation ne s’empire pas et montre du potentiel de récupération.
Il garde une réduction du rendement de 50%, éventuellement à
définir de manière plus adéquate par une médecine
d’arrondissement de la SUVA. Je laisse à la SUVA la décision si et
quand elle désire convoquer M. U.________. »
L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la
CNA, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie, le 25 février 2015. La
principale gêne rapportée par le patient était un manque de force au
niveau du membre supérieur gauche, entravant grandement l’activité
professionnelle de l’assuré. Dans un tel contexte, une hospitalisation à la
Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) a été décidée.
b) U.________ a ainsi séjourné au service de réadaptation de la
CRR du 31 mars au 5 mai 2015. Par rapport du 20 mai 2015, les Drs
N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
G.________, médecin-assistant au sein de la Clinique précitée, ont retenu
en tant que diagnostic principal des thérapies physiques et fonctionnelles
pour douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule gauche. Les
diagnostics supplémentaires suivants ont également été mentionnés : une
rupture itérative du sous-scapulaire gauche à la jonction myo-tendineuse
(arthro-CT scan du 09.02.2015), une arthroscopie de l'épaule gauche le
20.01.2014 avec suture du tendon sous-scapulaire, ténodèse du long chef

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du biceps et mobilisation sous anesthésie pour une capsulite rétractile,
une chute sur l'épaule gauche le 31.10.2013 avec rupture complète
transfixiante du tendon sous-scapulaire avec subluxation antérieure du
long chef du biceps, lésion fissuraire entre les sus- et sous-épineux, lésion
partielle du pilier antérieur du sus-épineux (arthro-IRM du 20.11.2013).
L’assuré souffrait également d’arthrodèse de l’IPP (articulation
interphalengienne proximale) du pouce droit en 2004, de troubles cognitifs
légers de type MCI multi-domaine non-évolutifs et de lombalgies
récurrentes. Ces médecins ont confirmé l’absence de force au niveau de
l’épaule gauche malgré une évolution satisfaisante sur le plan des
douleurs. La situation étant stabilisée, les limitations fonctionnelles
suivantes ont été mises en évidence, soit l’impossibilité d’exercer des
activités nécessitant le maintien des membres supérieurs au-delà du plan
des épaules ainsi que le port répété de charges supérieures à 10-15 kilos.
Pour les Drs N.________ et G.________, l’assuré était totalement incapable
de travailler dans une activité de maçon, l’intéressé conservant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
Du 10 août 2015 au 4 septembre 2015, l’assuré a suivi une
mesure d’évaluation des capacités professionnelles au sein de la CRR.
Dans leur rapport du 4 septembre 2015, les spécialistes en réadaptation
ont retenu qu’une activité simple et répétitive respectant les limitations
fonctionnelles, ne nécessitant pas la maîtrise du français écrit ou une
capacité de calcul, serait plus adaptée. Dans un tel cadre, l’assuré serait à
même de fournir un travail tout à fait adéquat après une période
d’apprentissage.
c) Le 28 janvier 2016, l’assuré a obtenu son permis de cariste.
Durant le mois de février 2016, il a entamé un stage de cariste au sein de
[...] à [...]. Dès le 8 mars, l’assuré a ressenti des douleurs au bras gauche.
Son taux d’activité a ainsi dû être adapté, passant de 100% à 50%.
A l’occasion d’un rapport médical intermédiaire du 16 juin
2016, la Dre Z.________ a retenu comme diagnostic un status après rupture
complète du tendon sous-scapulaire gauche ainsi qu’une lésion du sus- et

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sous-épineux gauche. Ce médecin décrivait la persistance de douleurs
ainsi qu’une limitation de la mobilité de l’épaule gauche. Dans un tel
cadre, l’assuré était capable de travailler à 100% dès le 1er juin 2016 dans
une activité adaptée.
d) Le cas de l’assuré a été soumis au médecin
d’arrondissement en vue d’un examen final. Dans son rapport du 18 août
2016, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu les
éléments suivants :
Subjectivement, l’assuré se dit toujours dérangé par des douleurs
variables de l’épaule D apparaissant lors d’efforts répétés mais
également suivant la position la nuit.
Objectivement, on note une légère amyotrophie résiduelle du bras G
malgré le relief augmenté du biceps après ténodèse. L’élévation au-
dessus de 120° déclenche également des douleurs.
Sur le plan médical, la situation peut être à présent considérée
comme stabilisée et ne nécessite, dans l’état, plus de traitement
particulier.
Sur le plan professionnel, la mise en valeur d’une capacité dans une
activité de maçon n’est plus exigible. En revanche, une pleine
capacité peut être mise en valeur dans une activité adaptée
n’exigeant pas de sollicitation du membre supérieur gauche (côté
non dominant) au-dessus de l’horizontale ni le port répété de
charges de plus de 15 kg.
Ce médecin a par ailleurs fixé le taux de l’atteinte à l’intégrité
(IPAI) de l’assuré à 10%. Le Dr T.________ retenait une évolution dans
l’ensemble favorable avec toutefois la persistance d’une limitation
séquellaire de la fonction utile de l’épaule gauche au-delà de 120° de
l’horizontale. Afin de définir le taux de l’atteinte à l’intégrité, ce médecin
s’est référé à la table 1 des barèmes d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon l’assurance-accident, retenant par analogie le taux
attribué à une périarthrite scapulo-humérale de gravité moyenne.
e) Le 8 avril 2016, l’assuré s’est annoncé aux organes de
l’assurance-chômage. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert du 8
avril 2016 au 7 avril 2018.

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Entre le 1er août 2016 et le 31 octobre 2016, l’assuré a
effectué un stage en tant que chauffeur-livreur au sein de l’entreprise [...]
Sàrl. Ce stage a abouti à un contrat de durée indéterminée, U.________
ayant été engagé à 50% dès le 1er novembre 2016.
L’assuré a été licencié pour le 31 mai 2018 pour des raisons
économiques. Le 1er juin 2018, il s’est annoncé aux organes de
l’assurance-chômage en tant que demandeur d’emploi à 100%.
f) Le 3 juillet 2018, le Dr L.________ a attesté d’un arrêt de
travail à 50% du 13 février 2018 au 8 juillet 2018 en raison d’une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs avec un status post réparation du
sous-scapulaire gauche et une ténodèse du LCB à gauche. Devant la
persistance de la symptomatologie, ce médecin a proposé la réalisation
d’une nouvelle IRM. Une prescription de physiothérapie a également été
délivrée.
Le 5 juillet 2018, la Dre R.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA s’est prononcée sur le rapport médical précité et a nié
toute aggravation objective de l’état de santé de l’assuré. Elle réfutait
également tout lien de causalité entre l’incapacité de travail à 50%
intervenue entre le mois de février et le mois de juillet 2018 et l’accident
du 31 octobre 2013. Pour ce médecin, l’activité de chauffeur-livreur, sous
réserve d'un descriptif précis du poste, ne constituait pas habituellement
une activité parfaitement adaptée. La capacité de travail restait ainsi
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
dans l’examen final réalisé par le Dr T.________ le 18 août 2016.
g) Par décision du 27 décembre 2018, la CNA a accordé à
l’assuré une rente d’invalidité de 15%, les investigations sur le plan
médical et économique mettant effectivement en évidence une diminution
de la capacité de gain au taux précité dès le 1er mai 2017. Elle a estimé
que, sur la base des constations médicales, l’intéressé était à même
d’exercer une activité n’exigeant pas de sollicitation du membre supérieur
gauche au-dessus de l'horizontale ni le port répété de charges de plus 15

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kilos. La Caisse retenait, sur la base de DPT, que dite capacité de travail
médicalement exigible lui permettait de travailler comme, par exemple,
ouvrier en horlogerie, fabricant d'instruments de mesure, rectifieur,
ouvrier de scierie ou comme collaborateur de production et ainsi obtenir
un revenu résiduel moyen de 5'193 francs. Comparé au gain de 6'120 fr.
que l’assuré obtiendrait sans l’accident en question, il en résultait une
perte de 15%. Une indemnité pour atteinte à l’intégrité a également été
allouée en raison d’une atteinte évaluée à 10%.
Le 25 janvier 2019, l’assuré, par l’intermédiaire de sa
protection juridique, s’est opposé à la décision précitée.
Par rapport médical du 4 février 2019, le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et le Dr F.________, médecin, ont constaté que l’élévation du
bras gauche de l’assuré contre résistance était toujours douloureuse. Une
capacité de travail résiduelle existait chez l’intéressé si aucune force
n’était utilisée au niveau du bras gauche. Les Drs V.________ et F.________
ne pouvaient cependant pas se prononcer sur la capacité résiduelle de
travail exacte de l’assuré, renvoyant à ce propos aux médecins de la CRR.
Le 22 mars 2019, par l’intermédiaire de son conseil, Me Flore
Primault, U.________ a complété son opposition et conclu à l’octroi d’une
rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité supérieur à celui retenu
ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à
10%. Il contestait disposer d’une capacité de travail résiduelle de 100%
dans une activité adaptée, se fondant notamment sur le rapport du Dr
L.________ du 3 juillet 2018 et celui des Drs V.________ et F.________ du 4
février 2019. Concernant le calcul d’invalidité effectué par la CNA,
l’intéressé soutenait qu’il aurait dû comporter un abattement d’au moins
25% sur son revenu d’invalide. A ses yeux également, le taux
d’indemnisation de son atteinte à l’intégrité apparaissait trop faible.
Par décision sur opposition du 13 juin 2019, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Les limitations fonctionnelles de l’assuré,

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retenues à l’occasion du rapport du Dr T.________ le 18 août 2016, étaient
toujours d’actualité. La Caisse a également relevé d’une part que les
douleurs relatées par l’assuré avaient une composante subjective et,
d’autre part, que les amplitudes articulaires constatées par le Dr L.________
dans son rapport du 3 juillet 2018 étaient supérieures à celles de l’examen
réalisé par leur médecin d’arrondissement. Concernant le calcul de
l’invalidité, ce dernier s’avérait correct. En effet, dans la mesure où ce
revenu était calculé sur la base de descriptions de poste de travail, les
postes référencés tenaient pleinement compte des limitations
fonctionnelles, un abattement supplémentaire n’était ainsi pas justifié.
Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, le rapport du Dr
T.________ s’avérait probant.
B. a) Par acte du 12 juillet 2019, U.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation ainsi
qu’à l’octroi de prestations de l’assurance-accident pour un taux
d’invalidité supérieur au taux de 15% retenu ainsi qu’à une IPAI supérieure
à 10%. Il soutenait que sa réelle capacité de travail se limitait à 50%, vu
son expérience au sein de l’entreprise [...] Sàrl et le rapport médical établi
par le Dr L.________. Par ailleurs, les descriptions de postes de travail (DPT)
retenues dans le cadre du calcul de l’invalidité n’étaient pas adéquates.
Concernant finalement l’IPAI, l’assuré estimait que l’on ne pouvait se
fonder sur l’avis du Dr T.________, ce dernier datant de 2016 et était ainsi
dépassé.
b) Dans son mémoire de réponse du 31 juillet 2019, la CNA a
conclu au rejet du recours. Elle rappelait que l’assuré a été licencié pour
des raisons économiques et non pas en raison de ses limitations
fonctionnelles. Par ailleurs, l’activité de chauffeur-livreur n’était pas
parfaitement adaptée aux capacités résiduelles de l’assuré. La CNA
retenait que l’avis de la Dre R.________ était probant et que, concernant le
calcul du taux d’invalidité, les DPT choisies respectaient parfaitement les
limitations fonctionnelles de l’assuré. Finalement, l’appréciation

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concernant l’atteinte à l’intégrité réalisée par le Dr T.________ gardait
toute sa validité.
c) Par réplique du 30 septembre 2019, l’assuré a réitéré ses
arguments concernant sa capacité de travail et indiquait être suivi par le
Dr B.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Ce dernier a attesté d’une capacité de travail limitée à 50%
entre le 28 août 2019 et le 12 février 2020 en raison des troubles à
l’épaule gauche. Les avis des Drs T.________ et R.________ ne pouvaient
ainsi se voir reconnaître une quelconque valeur probante, ces derniers
étant remis en question par des avis médicaux plus récents et plus
complets. Le recourant a également renouvelé ses critiques formulées
tant envers le calcul d’invalidité opéré que concernant l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
d) A l’occasion de sa duplique du 23 janvier 2020, la CNA a
indiqué avoir interpellé sa division médicale. La Caisse a ainsi produit une
appréciation chirurgicale du 22 janvier 2020 établie par la Dre J.________,
spécialiste en chirurgie générale traumatologique, dont un extrait de
l’appréciation se présente comme suit :
Début 2018, il est rapporté de nouvelles consultations médicales et
réalisation d’une IRM de l’épaule gauche chez Monsieur U.________.
Sur le plan clinique, en comparant les constatations :
- lors de l’examen médical final en août 2016 – abduction de la
flexion active : 120° à gauche en raison de l’apparition de
douleurs ; abduction 170° et flexion 140° à droite ; en passif :
abduction de 170° à gauche avec douleurs ;
- lors de la consultation du 3 juillet 2018 – à gauche, abduction
à 130° (160° en passif), flexion à 110° (170° en passif),
rotation externe symétrique à 70° et rotation interne au niveau de
T10 à droite, L5 à gauche. Coiffe : au testing de la coiffe, test de
Jobe mais douloureux. Rotations internes et externes contre
résistance tenues mais douloureuses. Belly-press et Lift-off
douloureux. Test de Patte négatif mais douloureux.
Nous pouvons retenir que les amplitudes articulaires sont
pratiquement similaires, mais qu’il semble qu’en juillet 2018, les
douleurs sont plus présentes.
Pourtant Monsieur U.________ atteste ne plus prendre d’antalgique
fixe, mais seulement en réserve et uniquement du Dafalgan®,
antalgique mineur.

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Il est intéressant de remarquer que lors de l’examen clinique par les
mêmes intervenants au [...] en date du 3 avril 2018, les
constatations diffèrent également - à gauche, abduction à 130°
(160° en passif), flexion à 140° (170° en passif), rotation externe
symétrique à 70° et rotation interne au niveau T10 à droite, L3-L4 à
gauche. Au testing de la coiffe, long chef du biceps, acromio-
claviculaire et sous acromial superposable – ceci confirme que les
constatations cliniques sont toujours difficiles à interpréter surtout
quand la différence est minime comme c’est le cas chez Monsieur
U.________. Elles dépendent de la forme du jour de l’examiné, le
désir, toujours de l’examiné, de donner son maximum, du moment
dans la journée et nous en passons. L’être humain n’est pas une
machine.
Du point de vue de l’imagerie – IRM, nous n’avons malheureusement
pas l’imagerie de 2015 à disposition, mais seulement la description
du radiologue, qui est la suivante : « Pas de lésion ostéolytique ni
ostéochondensante ; pas d’ostéophytose ; acromion plat type
Bigliani I ; le tendon du sous-scapulaire présente un aspect remanié,
tuméfié à son insertion trochinienne, parcouru de fines
opacifications linéaires de contraste, mais sans signe de déchirure
transfixiante ; le long chef du biceps n’est plus reconnaissable
(status après ténodèse ?) ; aspect physiologique des tendons du sus-
épineux, du sous-épineux et du petit rond, sans déchirure
tendineuse ni atrophie musculaire ».
Lors de l’imagerie de 2018 – IRM, le radiologue visualise « Le tendon
sous-scapulaire est d’aspect épaissi lié à la rotation neutre de
l’épaule, sans signe de re-déchirure, d’aspect intact ; […] ;
hypersignal non liquidien en T2 linéaire dans le tendon supra-
épineux qui est d’aspect épaissi, correspondant à une tendinose
fissuraire, sans déchirure transfixiante ; tendon infra-épineux de
morphologie normale ; […] ; pas d’anomalie de trophicité ou
d’infiltration graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs ».
Cette imagerie étant à disposition nous confirmons cette description.
Nous reconnaissons aucune péjoration, ni du point de vue clinique,
ni du point de vue de l’imagerie. Il y a une légère accentuation des
douleurs, qui sont vraisemblablement à mettre sur le compte de
l’activité professionnelle de chauffeur-livreur qui n’est pas si
adaptée que cela, ne respectant pas vraiment « éviter le port de
charge répété de plus de 15 kg ».
Le Docteur B.________ dans son rapport médical du 4 septembre
2019 ne nous renseigne pas vraiment sur l’état clinique de l’épaule
gauche chez Monsieur U.________.
En revanche, sur l’imagerie il atteste d’une « Amyotrophie
importante du muscle sous-scapulaire avec une infiltration
graisseuse avancée grade II à III », ce qui ni le radiologue, ni nous-
mêmes n’objectivons.
Il rapporte également que ce tendon du muscle subscapulaire est
irréparable, mais nous l’avons visualisé remanié, mais pas re-
rupturé, donc nous peinons à comprendre le bien-fondé d’une
réparation chirurgicale.

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Nous rejoignons le Dr B.________ que l’implantation d’une prothèse
inversée n’est pas de mise, comme toute autre intervention
chirurgicale.
En considérant, nous rejoignons la Dre R.________ quand elle certifie
qu’il n’y a pas d’aggravation de l’état de l’épaule gauche chez M.
U.________ et qu’une activité professionnelle adaptée reste exigible à
100% en respectant les limitations fonctionnelles préconisées, dont
éviter le port de charges répété de plus de 15 kg en fait partie.
Le rapport médical du Dr B.________ n’apporte aucun argument nous
permettant de nous écarter des conclusions précitées.
Conclusions
Le rapport médical du Dr B.________ n’apporte aucun argument nous
permettant de nous écarter des conclusions de la Dre R.________.
Nous nous rallions à l’avis de la Dre R.________ qu’il n’y a pas
d’aggravation de l’état de l’épaule gauche chez Monsieur U.________.
Les constatations cliniques de 2016 et 2018 sont pratiquement
superposables.
L’imagerie ne met en évidence ni une re-rupture du tendon du
muscle subscapulaire, ni la présence d’infiltration graisseuse.
Ainsi, au vu des conclusions de sa division médicale, la CNA a
réitéré ses conclusions tendant au rejet du recours.
e) A l’occasion de déterminations supplémentaires déposées
le 12 mars 2020, l’assuré a soutenu la nécessité de la mise en place d’une
expertise, vu la multiplicité des avis médicaux contradictoires.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents, spécialement une rente d’invalidité ainsi qu’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à
la prise en charge des traitements médicaux et aux indemnités
journalières tant qu’il y a lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité aient été
menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit à

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ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du
11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références
citées). Le droit à la prise en charge des traitements médicaux et des
indemnités journalières cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre une
sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de
réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en considération, mais
qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré présente un taux
d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art. 18 al. 1 LAA (ATF 134
V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2). Le texte de la disposition
légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible amélioration de
l’état de santé de l’assuré ». Pour qu’une amélioration sensible soit
possible, il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail pour ce qui est des conséquences de l’affection assurée. Il faut
que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de
péjoration de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le
traitement médical laisse présager une amélioration sensible de peu
d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément

- 14 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) Dans le cas d’espèce, le recourant nie bénéficier d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée.
b) En l’espèce, la capacité de travail dans une activité adaptée
a été fixée une première fois après un séjour à la Clinique romande de
réadaptation, à l’occasion d’un rapport médical du 20 mai 2015 établi par
les Drs N.________ et G.________. Ces médecins ont retenu des thérapies
physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles de
l’épaule gauche ainsi qu’une rupture itérative du sous-scapulaire gauche à
la jonction myo-tendineuse (arthro-CT scan du 09.02.2015), une
arthroscopie de l'épaule gauche le 20 janvier 2014 avec suture du tendon
sous-scapulaire, ténodèse du long chef du biceps et mobilisation sous
anesthésie pour une capsulite rétractile, une chute sur l'épaule gauche le
31 octobre 2013 avec rupture complète transfixiante du tendon sous-
scapulaire avec subluxation antérieure du long chef du biceps, lésion
fissuraire entre les sus- et sous-épineux, lésion partielle du pilier antérieur
du sus-épineux (arthro-IRM du 20.11.2013), une arthrodèse de l’IPP du
pouce droit en 2004, des troubles cognitifs légers de type MCI multi-
domaine non-évolutifs et des lombalgies récurrentes. Ses limitations
fonctionnelles consistaient en l’impossibilité d’exercer des activités
nécessitant le maintien des membres supérieurs au-delà du plan des
épaules ainsi que le port répété de charges supérieures à 10-15 kilos. Les
Drs N.________ et G.________ ont estimé que l’assuré était totalement
incapable de travailler dans une activité de maçon, l’intéressé conservant
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 6 mai
2015. Cette position a été confirmée respectivement par le Dr T.________ à
l’occasion de l’examen final réalisé le 18 août 2016, par la Dre R.________
le 5 juillet 2018 et finalement par la Dre J.________, dans son appréciation
du 22 janvier 2020.

- 15 -
c) En l’occurrence, les conclusions du rapport d’évaluation
réalisé par les médecins de la CRR peuvent être suivies. En effet, il aborde
de manière circonstanciée les différents points litigieux du cas d’espèce et
se fonde sur un examen complet de la situation médicale du recourant,
prenant notamment en compte les plaintes de l’intéressé concernant les
douleurs ressenties au niveau du membre supérieur gauche. Le recourant
s’est soumis à une évaluation de ses capacités fonctionnelles. Le score
réalisé, soit de 100 points, traduit l’appréciation de l’intéressé de pouvoir
réaliser des activités un niveau d’effort sédentaire ou essentiellement
assis. Des tests de charges ont également été effectués afin de
déterminer avec précision l’étendue des limitations fonctionnelles du
recourant. Les conclusions qui en résultent sont claires, détaillées et
emportent conviction. Ainsi, et dans la mesure où l’atteinte à l’épaule
gauche de l’assuré n’est pas son épaule dominante, une capacité de
travail entière dans une activité adaptée apparaît pleinement
envisageable. Par ailleurs, l’examen final réalisé par le Dr T.________
apparaît également convaincant, dans la mesure où il se fonde sur l’entier
du dossier, prend en compte les plaintes de l’assuré et protocole de
manière chiffrée les capacités résiduelles de l’épaule gauche du recourant.
d) Contrairement à ce que soutient le recourant et quand bien
même le rapport des médecins de la CRR date effectivement de 2015, les
éléments développés par les Drs L.________, V.________ et B.________ ne
sauraient remettre en doute les conclusions des médecins de la CRR,
respectivement laissant entrevoir une évolution significative de l’état de
santé de l’assuré.
aa) Le Dr L.________, dans son rapport du 3 juillet 2018, admet
un arrêt de travail de 50% sur 100% sur la base des plaintes du recourant.
On ne distingue cependant pas les implications concrètes de la
symptomatologie douloureuse sur la capacité de travail de l’intéressé, le
Dr L.________ n’indiquant pas de nouvelles limitations fonctionnelles. Ce
rapport est également valablement remis en cause par la Dre R.________
(rapport du 5 juillet 2018), cette dernière remarquant à juste titre que les
amplitudes articulaires en flexion et abduction étaient meilleures que lors

- 16 -
de l’examen final réalisé par le Dr T.________, laissant ainsi entrevoir une
aggravation uniquement subjective et non objective de la situation
médicale.
bb) Le rapport du 4 février 2019 établi par les Drs V.________
et F.________, rédigé succinctement, ne saurait suffire afin de retenir un
changement substantiel de la situation de l’assuré, se contentant de
relater la persistance de la symptomatologie douloureuse à l’épaule
gauche, problématique préalablement maintes fois documentée. On
remarque également que ces médecins s’abstiennent de se prononcer sur
la capacité de travail du recourant et confirment au surplus les limitations
fonctionnelles à l’épaule gauche.
cc) Quant au rapport établi par le Dr B.________, dans la
mesure où ce dernier atteste d’une incapacité de travail postérieure à la
décision litigieuse et ne précise pas quelles seraient les limitations qui
auraient empêché le recourant de travailler à plus de 50%, il ne saurait se
voir accorder une quelconque valeur probante.
dd) Les positions des Drs V.________, F.________ et B.________
sont en outre valablement mises en cause par les constatations de la Dre
J.________, dans son appréciation du 22 janvier 2020. En effet, elle procède
à la comparaison des constatations cliniques effectuées par les médecins
du [...] pour conclure en l’absence d’aggravation objective, relevant
pertinemment la difficulté de conclure à une telle aggravation dans le
cadre de modifications légères des constatations cliniques. Après un
examen circonstancié, la Dre J.________ expose avec soin les raisons pour
lesquelles elle s’écarte des conclusions du Dr B.________, notamment sur le
plan diagnostique.
ee) Au surplus, on constate que les conclusions des Drs
N.________ et G.________ s’inscrivent dans la continuité des constatations
du Dr K.________. Ainsi, la situation médicale apparaît comme claire depuis
le début de l’instruction, aucun élément ne laissant présumer une

- 17 -
péjoration significative de l’état de santé de l’assuré. Les conclusions des
médecins de la CRR conservent ainsi toute leur pertinence.
e) Le recourant soutient ensuite que la résiliation de son
contrat de travail auprès de [...] Sàrl était motivé par les limitations
fonctionnelles présentées à l’épaule gauche.
En l’espèce, l’employeur a indiqué le motif de la résiliation, soit
des raisons économiques liées à la perte d’une tournée journalière et,
contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a aucune raison d’en
douter. Concernant le taux d’activité, le recourant a été engagé à 50%,
non pas en raison d’une capacité de travail limitée, mais bel et bien parce
que le poste en question était proposé à taux partiel. Concernant
l’incapacité de travail de 50% intervenue pendant les derniers mois de son
engagement, l’intimée relève à juste titre que l’activité de chauffeur-
livreur n’était pas parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles du
recourant, dans la mesure où cette activité comprend le port de charge
relativement important, comme le relève les Dres R.________ (appréciation
du 5 juillet 2018) et J.________ (appréciation chirurgicale du 22 janvier
2020).
Ainsi, les arguments du recourant ayant trait à son
licenciement, respectivement à son engagement à 50% chez [...] Sàrl,
peuvent raisonnablement être écartés.
f) Sur le vu de ce qui précède, l’intimée était fondée à retenir,
sur la base des constatations des médecins de la CRR et de ses médecins
d’arrondissement, une incapacité de travail totale du recourant dans son
activité habituelle, ce dernier continuant à disposer d’une capacité de
travail entière dans une activité adaptée.
6. Le recourant conteste le degré d’invalidité retenu par
l’intimée.
a) Afin d’évaluer le taux d’invalidité au sens de l’art. 18 LAA,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il

- 18 -
n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
c) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
En l’occurrence, le revenu sans invalidité a été fixé par
l’intimée à 73’443 fr., évalué à partir des données fournies par
l’employeur (cf. document 191 au dossier). Dans la mesure où il n’y a
aucune raison de douter des informations transmises par l’ancien
employeur du recourant, ce montant peut être confirmé.
d) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement

- 19 -
exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par
la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; TF
9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1). La jurisprudence admet que
les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de
ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en
compte les limitations dues au handicap de l’assuré, les autres
circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects
régionaux, constituent une base plus concrète que les données tirées de
l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a
renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2).
Pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement
que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité
que l’on peut raisonnablement attendre de lui (ATF 128 V 29 consid. 1),
l’évaluation dudit revenu doit nécessairement reposer sur un choix large
et représentatif d’activités adaptées au handicap de la personne assurée.
C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la
production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 ; TF 8C_4/2008 du 25 juin 2008
consid. 3.2). La jurisprudence exige de plus la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus
bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V
472 ; TF 8C_809/2008 précité consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine
représentativité des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être
entendu du recourant (ATF 129 V 472 ; TF 8C_809/2008 précité consid.
4.2.2). De jurisprudence constante, dans le cadre de la méthode des DPT,
aucune réduction liée à la situation personnelle et professionnelle
(limitations liées au handicap, à l’âge, aux années de service, à la
nationalité/permis de séjour et taux d’occupation, qui permettent un taux
d’abattement global de 25 % au maximum sur le revenu statistique, TF
8C_800/2015 du 7 juillet 2016 consid. 3.4.2) n’est possible, contrairement

- 20 -
à ce qui est admis dans la méthode fondée sur l’ESS (ATF 139 V 592
consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). En effet, dans le cadre de la
méthode des DPT, les différents éléments précités doivent être pris en
compte dans le cadre du choix du salaire de référence entre le revenu
minimum et le revenu maximum mentionnés dans les DPT retenues (ATF
139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.3).
En l’espèce, l’intimée a ainsi isolé cinq DPT, soit des postes
d’ouvrier en horlogerie, de rectifieur, d’ouvrier en scierie, de fabricant
d’instrument sur mesure et de collaborateur de précision. Les postes
retenus apparaissent comme adaptés aux limitations fonctionnelles du
recourant, dans la mesure où ils n’impliquent aucun port de charge
supérieur à cinq kilos, ni le travail en dessus des épaules. En effet, la
description précise des postes retenus indique uniquement le port de
charge très légère (jusqu’à 5 kilos), effectivement bien inférieure à la
limite de poids de 15 kilos fixée par le Dr T.________, avant lui par les Drs
N.________ et G.________. Elle indique également que les positions de travail
peuvent se faire en rotation, en position assise et penchée ainsi qu’en
position debout et penchée mais aucunement en position au-dessus des
épaules, dans la mesure où les postes décrits n’impliquent pas de travail
au-dessus de la tête. Les postes retenus respectent ainsi les limitations
fonctionnelles du recourant. La moyenne des salaires minimaux et
maximaux de chaque groupe de référence a par ailleurs été correctement
effectuée, mettant en évidence un salaire moyen de 62'310 fr.
Concernant le grief formulé par le recourant ayant trait à
l’absence d’abattement supplémentaire au vu de ses circonstances
personnelles, de ses limitations fonctionnelles et de son changement
d’activité, il ne saurait être suivi. En effet, conformément à la
jurisprudence constante, aucun abattement supplémentaire ne saurait
être retenu dans le cadre du recours aux DPT afin de définir le salaire
d’invalide, ces éléments devant être pris en compte dans le cadre du choix
du salaire de référence (ATF 139 V 592 consid. 7.3 ; ATF 129 V 472 consid.
4.2.3).

- 21 -
e) La comparaison entre le revenu sans invalidité de 73'443 fr.
et le revenu d'invalide de 62'310 fr. laisse apparaître un préjudice
économique de 11'133 fr., et met effectivement en lumière un degré
d’invalidité de 15,16%. C’est ainsi à juste titre que l’intimée a octroyé au
recourant une rente d’invalidité conforme à ce taux.
7. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
b) Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon
les directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Il
incombe au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils
sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré et de
procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF
8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1].
c) En l’espèce, le Dr T.________ a considéré que l’évolution de
l’état de l’épaule gauche du recourant était dans l’ensemble favorable
avec la persistance d’une limitation séquellaire de la fonction utile de
l’épaule gauche au-delà de 120° de l’horizontale. Afin de définir le taux de
l’atteinte à l’intégrité, ce médecin s’est correctement référé à la table 1
des barèmes d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon l’assurance-
accident. Contrairement à la position du recourant, l’évaluation du Dr
T.________ apparaît comme convaincante et repose sur un avis médical

- 22 -
succinct certes, mais motivé à satisfaction. Elle peut ainsi être suivie.
L’application par analogie au taux attribué à une périarthrite scapulo-
humérale de gravité moyenne apparaît également appropriée. On
rappellera en outre, à l’instar de l’intimée, que le recourant demeure
capable de mouvoir son épaule bien au-delà de l’horizontale, comme
constaté par le médecin précité. Ainsi, une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supérieure à 10% n’est pas justifiée.
8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors
superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 Ib 224
consid. 2b). En l’occurrence, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux
réquisitions du recourant tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise médicale.
9. a) Compte tenu des considérations qui précèdent, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 juin 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Primault, pour le recourant,
- la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- l’Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :