vd_gerichte · ZA23.026009 · 2024-03-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 59/23 – 25/2024
ZA23.026009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 mars 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Miguel Pan, avocat à La
Chaux-de-Fonds,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille en qualité de maçon pour le compte de la société [...] SA à [...]. A
ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 23 juillet 2022, alors qu’il passait ses vacances au [...],
l’assuré a glissé en nettoyant le sol et est tombé sur son coude gauche.
Cette chute lui a entraîné des douleurs à l’épaule gauche. Une IRM
(imagerie par résonance magnétique) de cette articulation a été effectuée
le 30 juillet 2022, laquelle a notamment révélé une déchirure
pratiquement complète du tendon supra-épineux, une déchirure complète
des fibres supérieures du tendon du sous-scapulaire, une tendinopathie
modérée des différentes fibrilles composant les tendons de la coiffe des
rotateurs, un épanchement intra-articulaire modéré et une distension de la
bourse sous-acromiale et sous-deltoïdienne ainsi que des altérations
dégénératives prononcées de la tête humérale. L’assuré s’est retrouvé en
incapacité totale de travail à la suite de cet accident. Ce dernier a été
annoncé le 31 août 2022 par son employeur à la CNA, laquelle a pris en
charge ses suites.
Par rapport du 6 octobre 2022, le Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a mis en
évidence une déchirure massive traumatique de la coiffe avec une
importante rétraction pratiquement jusqu'à la glène. Il a recommandé une
intervention chirurgicale à l’épaule gauche, au vu de l’importance de la
lésion.
Par rapport du 20 octobre 2022, la Dre V.________, médecin
praticien et médecin traitant de l’assuré, a certifié que ce dernier était
incapable de travailler depuis l’accident.

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Dans un avis du 16 novembre 2022, le Dr R.________, médecin-
conseil de la CNA, a déclaré que l’événement de juillet 2022 n’avait
entraîné, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'une contusion
au coude gauche, laquelle guérissait habituellement dans un délai de cinq
à huit semaines, tout en précisant que l’imagerie parlait en faveur d’une
rupture ancienne de la coiffe des rotateurs remontant à plus d’une année.
Par décision du 23 novembre 2022, la CNA a mis fin au
versement des prestations d’assurance-accidents au 17 octobre 2022.
Le 5 décembre 2022, l’assuré a été opéré par le Dr Z.________,
lequel a réalisé une arthroscopie de l’épaule gauche. Ce spécialiste a fait
état, dans un protocole opératoire daté du même jour, des diagnostics de
déchirure massive rétractée des tendons supra-épineux et infra-épineux,
d’importante déchirure partiellement rétractée du tendon sous-scapulaire
et de rupture complète du long chef du biceps, avec un tendon absent de
l'articulation.
Le 14 décembre 2022, l’assuré a fait part de son opposition
contre la décision susmentionnée, avant de la compléter les 23 décembre
2022 et 17 janvier 2023 par l’intermédiaire de son assureur de protection
juridique. Dans sa dernière écriture, il a joint un rapport établi le 9 janvier
2023 par le Dr Z.________, lequel a exposé qu’il était hautement
vraisemblable, voire certain, que les lésions à l’épaule gauche se
trouvaient dans un rapport de causalité avec l’accident du 23 juillet 2023.
Dans un avis du 31 mars 2023, le Dr R.________ a confirmé ses
précédentes conclusions.
Par décision sur opposition datée du 5 avril 2023 et notifiée au
mandataire de l’assuré par courrier du 17 mai 2023, la CNA a rejeté
l’opposition du 14 décembre 2022.
B. a) Par acte du 16 juin 2023, F.________, désormais représenté
par Me Miguel Pan, a recouru contre cette décision sur opposition,

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concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit aux
prestations d’assurance-accidents lui soit reconnu pour la période au-delà
du 17 octobre 2022 et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une
expertise se prononçant sur la question du lien de causalité entre les
lésions à l’épaule gauche et l’événement traumatique du 23 juillet 2023. A
l’appui de son argumentation, il a joint – entre autres documents – un
rapport rédigé le 6 juin 2023 par le Dr Z.________, lequel prenait position
sur l’avis du 31 mars 2023 du Dr R.________ et réaffirmait qu’il était
hautement vraisemblable, voire certain, que ces lésions se trouvaient
dans un rapport de causalité avec l’accident.
b) Par réponse du 16 août 2023, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a produit, le lendemain, un avis du 15 août 2023 du
Dr R.________, lequel faisait part de ses observations sur le rapport du
Dr Z.________ précité et attestait à nouveau que l’atteinte à l’épaule de
l’assuré était due à l’usure et à la maladie.
c) Par réplique du 31 août 2023, F.________ a maintenu ses
conclusions.
d) Par duplique du 24 novembre 2023, la CNA a réitéré ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents – spécifiquement au traitement médical et aux
indemnités journalières – pour la période au-delà du 17 octobre 2022,
singulièrement sur la question de l’existence d’un lien de causalité entre
l’événement traumatique du 23 juillet 2023 et les troubles présentés au
niveau de l’épaule gauche. Il n’a en revanche pas pour objet la question
de savoir si cet événement constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA,
l’intimée ne contestant pas ce point.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).

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Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356
consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait

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immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (ATF
146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28 octobre
2021 consid. 3.3).
4. a) En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du 31
août 2022 et des rapports médicaux des Drs Z.________ et V.________
versés par la suite au dossier que le recourant, après qu’il soit tombé sur
son coude gauche, a présenté une impotence fonctionnelle immédiate à
son épaule gauche. Les examens radiographiques effectués
postérieurement ont mis en évidence des lésions structurelles de cette
articulation, soit notamment une déchirure massive rétractée des tendons
supra-épineux et infra-épineux, une importante déchirure partiellement
rétractée du tendon sous-scapulaire ainsi qu’une rupture complète du long
chef du biceps (cf. en particulier le protocole opératoire du 5 décembre
2022 du Dr Z.________). Le recourant a bénéficié, dans les suites de son
accident, d’un traitement conservateur, puis d’une arthroscopie de
l’épaule gauche.
b) Le médecin-conseil de l’intimée, le Dr R.________, a
considéré, dans ses avis des 16 novembre 2022 et 31 mars 2023, que
l’événement déclaré n’avait pas entraîné, au degré de la vraisemblance
prépondérante, d’autre lésion structurelle et objectivable qu’une contusion
du coude gauche (laquelle évoluait vers la guérison habituellement en
cinq à huit semaines). Les lésions à l’épaule gauche n’étaient, quant à
elles, pas imputables, toujours au degré de la vraisemblance
prépondérante, à l’événement traumatique, dans la mesure où elles
concernaient une zone anatomique différente. Les examens d’imagerie
allaient par ailleurs dans le sens d’une rupture ancienne remontant à
plusieurs années, ainsi que le démontrait l’existence d’une amyotrophie

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des fosses supra et infra-épineuse avec une importante rétraction des
moignons tendineux pratiquement jusqu’à la glène.
c) Cela étant, les conclusions péremptoires du Dr R.________ –
contredites par le Dr Z.________ dans ses rapports des 6 octobre 2022, 9
janvier et 6 juin 2023 – peinent à convaincre la Cour de céans. Il convient
en particulier de mettre en évidence que le médecin-conseil de l’intimée
retient l’existence d’une contusion du coude gauche, alors qu’il n’y a au
dossier aucun document qui atteste d’une telle atteinte. Certes, la
déclaration de sinistre du 31 août 2022 indique que le recourant est tombé
sur le coude gauche, sans autre précision quant au mécanisme précis de
l’accident ; elle souligne toutefois que les conséquences de cette chute
ont concerné l’épaule gauche, à l’exclusion de toute autre partie du corps.
A la suite de l’événement traumatique, le recourant a présenté, comme l’a
expliqué le Dr Z.________ dans ses différents rapports, une impotence
fonctionnelle immédiate et a consulté uniquement en lien avec des
douleurs à l’épaule gauche. Il existe ainsi de sérieux indices de l’existence
d’un lien de causalité entre cet événement et la symptomatologie
douloureuse à l’épaule gauche. Dans ce contexte, le fait que le recourant
n’ait pas consulté un médecin dans les suites immédiates de sa chute ne
saurait lui porter préjudice, dès lors qu’il n’est pas rare que la victime d’un
traumatisme attende de voir comment les douleurs évoluent avant d’aller
trouver un médecin. Par ailleurs, les conclusions du Dr R.________
reviennent à soutenir que les lésions présentes objectivement à l’imagerie
étaient déjà toutes existantes avant l’accident et que ce dernier n’était
susceptible d’entraîner et n’avait entraîné aucune péjoration objective de
celles-ci. Or, pour pouvoir retenir une telle conclusion, il faudrait que soit
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les déchirures de
tendon mises en évidence par l’IRM du 30 juillet 2022, étaient – quant à
leur existence et à leur étendue – antérieures à l’événement traumatique
du 23 juillet 2022, ce qui ne ressort pas du dossier. A ce propos, le
médecin-conseil de l’intimée ne fournit aucune explication, alors même
que cette problématique a été soulevée par le Dr Z.________, sur la
manière dont le recourant aurait été en mesure d’exercer son activité
professionnelle – lourde – de maçon malgré l’ampleur des lésions

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préexistantes à l’épaule gauche. De même, il ne prend pas position sur les
remarques de ce spécialiste concernant la mesure de la trophicité sur les
images d’IRM du 30 juillet 2022, l’évolution graduelle d’une déchirure de
la coiffe des rotateurs d’origine dégénérative ou la cause de la rupture
complète du long chef du biceps. Quant à la grille d’évaluation proposée
par le Dr R.________ dans son avis du 15 août 2023, il n’y a pas lieu de lui
accorder une attention particulière, dès lors qu’elle se contente de
reprendre les éléments développés par ce médecin-conseil au cours de
ses précédentes analyses, sans se déterminer sur les diverses remarques
formulées par le Dr Z.________.
d) Sur le vu de ce qui précède, il apparaît donc que la décision
sur opposition litigieuse repose, faute d’une analyse détaillée et objective
de la situation concrète du recourant, sur des éléments insuffisants. Il
convient en conséquence de retourner le dossier à l’intimée, afin qu’elle
complète l’instruction.
5. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision sur opposition rendue le 5 avril 2023 par l’intimée annulée, la
cause devant lui être renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 3'000 fr., débours
et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 5 avril 2023 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à F.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Miguel Pan (pour F.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :