vd_gerichte · ZD18.051704 · 2020-08-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 374/18 - 283/2020
ZD18.051704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 août 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.Q.________, p. a. Fondation L.________, à F.F.________, recourant,
représenté par le Service des curatelles et tutelles professionnelles, à
Lausanne, lui-même agissant par l’intermédiaire de Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) En date du 6 mars 1997, B.Q.________ et Z.________ ont
déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’office AI ou l’intimé) une demande de prestations de
l’assurance-invalidité pour mineurs en faveur de leur fils adoptif
A.Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1981 ; ils ont
mentionné les atteintes à la santé suivantes : mauvaise vue, épilepsie,
difficultés scolaires et de comportement.
Le 30 juin 1999, A.Q.________ a obtenu une attestation de
formation élémentaire d’ouvrier de jardin (paysagiste) décernée par le
Centre H.________ à [...].
Les parents de l’assuré ayant assumé le coût de cette
formation, la mère de l’assuré a fait savoir à l’office AI que le dossier
pouvait être clos (courrier du 1er décembre 1999). L’office AI a en
conséquence classé le dossier (courrier du 21 juin 2000).
b) Sollicitant l’octroi de mesures professionnelles (orientation
professionnelle), l’assuré a déposé, le 4 avril 2002, une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité en raison de crises
épileptiques partielles complexes avec généralisation secondaire. Il était
en incapacité de travail depuis le 14 février précédent.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
recueilli les renseignements médicaux usuels auprès du Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant. Dans son
rapport du 16 août 2002, il a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – d’épilepsie partielle motrice existant depuis 1994,
réapparue après une période d’accalmie de deux ans et de myopie sévère.
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu le diagnostic de
« trouble du caractère ». Tout en considérant que la capacité de travail
était nulle dans l’activité de paysagiste, il a estimé qu’elle était entière

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dans « toutes activités n’exposant pas le patient à des risques en cas de
crises épileptiques, c’est-à-dire toutes activités dans le cadre de laquelle
[sic] le patient n’utilise pas des machines potentiellement dangereuses ou
ne se trouve pas dans des postures ou des situations à risque (arbres,
toitures, etc.) ».
Dans un rapport du 24 octobre 2002, le Prof. C.________,
spécialiste en neurologie, a posé le diagnostic affectant la capacité de
travail de crises partielles avec rapide généralisation secondaire
(actuellement épilepsie décompensée). Sans répercussion sur la capacité
de travail, il a posé le diagnostic de « migraine, sous Relpax avec
succès ». Si la capacité de travail était nulle dans la profession de
paysagiste, il a estimé qu’elle était entière, sans diminution de rendement,
dans l’activité de vendeur dans un magasin de sports.
L’état de santé de l’assuré n’étant pas stabilisé, l’office AI a
réinterpellé le Prof. C.________, qui a posé le diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail d’épilepsie partielle, avec
généralisation secondaire. Il a réaffirmé que la capacité de travail de
l’intéressé était nulle dans la profession exercée mais qu’elle était
complète pour un horaire journalier de huit heures sans diminution de
rendement dans l’activité de vendeur d’articles de sport (rapport du 22
janvier 2004). Compte tenu de l’apparition de crises partielles d’épilepsie
avec généralisation secondaire, le Prof. C.________ a ensuite estimé que la
capacité de travail dans l’activité de vendeur d’articles de sport n’était
désormais exigible que six heures par jour (rapport du 16 novembre
2004).
Malgré les antécédents de troubles du caractère, le Dr
V.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), a constaté que l’aspect psychiatrique n’avait jamais
été abordé en relation avec l’évaluation de la capacité de travail dans une
activité adaptée. Il a dès lors préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique (avis médical du 22 décembre 2004).

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Mandaté par l’office AI, le Département de psychiatrie de
l’Hôpital S.________ a déposé son rapport en date du 6 février 2006 sous la
signature des Drs F.________ et D.________, tous deux spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie. Ils y posaient le diagnostic – avec effet sur
la capacité de travail – d’épilepsie présente depuis l’enfance. Sans
répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu une personnalité
émotionnellement labile de type impulsif avec traits anti-sociaux.
S’agissant de la capacité de travail, ils ont estimé qu’il n’y avait pas de
limitation sur le plan psychiatrique. En ce qui concernait les limitations
induites par l’épilepsie, ils ont renvoyé à l’appréciation du Prof. C.________.
Dans son rapport du 16 mars 2006, le Dr V.________ a retenu
que, selon l’expertise du 6 février 2006, l’assuré ne présentait pas un
trouble de la personnalité interférant avec l’exercice d’une profession
adaptée à ses capacités intellectuelles. En revanche, le status épileptique
contre-indiquait tout travail avec des machines dangereuses et des
véhicules professionnels. Même dans une activité adaptée telle qu’elle a
été choisie par l’assuré (formation de vente en matériel de sport), il
persistait une baisse de rendement prédictible de 20 % en raison de son
état neurologique.
Dès le 20 juin 2006, A.Q.________ a effectué un stage
d’observation professionnelle au sein du Centre de formation
professionnelle Oriph de P.________. Dans son rapport final du 24 mai 2007,
le directeur de ce centre a relevé que, au mois d’avril précédent, l’assuré
l’avait informé qu’il ne souhaitait pas continuer dans le projet de
gestionnaire du commerce de détail ; un de ses amis lui avait en effet
proposé, à la suite de l’ouverture de son restaurant, un poste de
gestionnaire du stock de boissons. D’entente avec l’office AI, il a été
décidé d’interrompre la mesure en cours au 30 juin 2007, le nouvel emploi
débutant le lendemain.
L’assuré n’ayant pas été engagé, il s’est adressé à l’office AI
afin de suivre une formation en tant qu’horticulteur. Sur la base de
l’appréciation du Prof. C.________ (rapport du 31 juillet 2007) et du Dr

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B.________, médecin au SMR (avis médical du 8 août 2007), l’office AI a
informé l’intéressé qu’au vu de l’amélioration de son état de santé, il
n’était plus dans l’obligation de le mettre au bénéfice d’une mesure
professionnelle en vue de sa réadaptation. Compte tenu de ses difficultés
à rechercher lui-même un travail, l’administration lui a proposé une aide
au placement avec l’exigence qu’il y collabore activement (compte-rendu
d’entretien du 23 janvier 2008). Dans le cadre de l’aide au placement,
l’assuré a débuté un stage en entreprise le 25 mars 2008, abandonnant
son emploi sans préavis en date du 5 août 2008 (courrier de l’employeur à
l’office AI du 7 août 2008).
Dans un courrier du 17 octobre 2010, l’office AI a informé
l’assuré qu’il mettait un terme à l’aide au placement telle qu’accordée le
5 février 2008.
c) Entre-temps, A.Q.________ a déposé, en date du 20 avril
2010, une demande d’allocation pour impotent.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr T.________,
spécialiste en ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a indiqué, le 10 juin
2010, que l’assuré ne remplissait pas les conditions pour l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré faible pour malvoyant.
Par décision du 3 septembre 2010, l’office AI a nié le droit de
l’assuré à une allocation pour impotent.
d) Le 21 janvier 2013, A.Q.________ a déposé une quatrième
demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 8 février 2013, le Dr K.________, spécialiste
en neurologie, a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de
lombosciatalgies sur altérations dégénératives disco-vertébrales avec
hernie discale L5-S1 susceptible de comprimer les racines S1 des deux
côtés et d’épilepsie partielle complexe avec généralisation secondaire. Il a
estimé que dans une activité professionnelle respectant les limitations

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fonctionnelles énoncées, l’assuré devrait disposer d’une pleine capacité de
travail avec un rendement de 100 %.
Le 25 février 2013, le Dr N.________, chef de clinique au Service
d’alcoologie de la Policlinique Médicale A.________, a complété un rapport à
l’intention de l’office AI, dans lequel il a posé le diagnostic incapacitant
d’épilepsie cryptogénique avec crises partielles complexes généralisées
d’origine fronto-sagittale droite, actuellement traitée et stable. Sans
répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un syndrome de
dépendance à l’alcool (utilisation continue). Il ne s’est pas prononcé sur la
capacité de travail.
En raison d’un accident de la voie publique survenu au mois
d’août 2012, l’assuré a subi une intervention chirurgicale, le 15 avril 2013,
consistant en une réduction ouverte et une ostéosynthèse de l’acromion
gauche avec cure de pseudarthrose d’une fracture Kuhn 2. L’ablation du
matériel d’ostéosynthèse avec résection ouverte de l’extrémité distale de
la clavicule a été effectuée le 9 juillet 2014.
Dans un avis médical du 4 décembre 2014, le Dr M.________,
médecin au SMR, a retenu, sur la base du rapport du 25 février 2013, que,
d’un point de vue psychiatrique, il n’existait pas d’argument en faveur
d’une nouvelle atteinte propre à induire une dépendance à l’alcool. En ce
qui concernait l’aspect somatique, il a estimé que les nouvelles atteintes
justifiaient une incapacité de travail durable dans l’activité habituelle
depuis janvier 2012 (deux mois avant la première consultation chez le Dr
K.________). En revanche, dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles décrites, la capacité de travail demeurait inchangée à 80 %.
Par décision du 5 octobre 2015, l’office AI a rejeté la demande
de prestations du 21 janvier 2013 (mesures professionnelles et rente). Si
la capacité de travail était nulle dans l’activité d’ouvrier-paysagiste depuis
janvier 2012, elle était en revanche totale dès la même date dans une
activité adaptée à son état de santé et respectant ses limitations
fonctionnelles, tout en tenant compte d’une baisse de rendement de 20 %.

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La comparaison des revenus avec et sans invalidité conduisait à une perte
de gain de 4'156 fr. 49, soit un degré d’invalidité de 8,14 %. Il ressortait
par ailleurs du rapport de la division de réadaptation qu’aucune mesure ne
permettrait de réduire le préjudice économique.
e) Le 27 mars 2017, A.Q.________ a déposé une cinquième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, traitée comme une
demande de révision (courrier de l’office AI du 28 mars 2017).
Dans un rapport du 25 avril 2017, les Drs J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et X.________, tous deux médecins au
Centre de psychiatrie et psychothérapie E.________, ont posé les
diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent (épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques), troubles de la personnalité
émotionnellement labile type borderline et troubles mentaux et du
comportement liées à l’utilisation d’alcool (utilisation nocive pour la
santé). Se chargeant du suivi de l’assuré depuis le 19 janvier 2016, les
médecins prénommés ont fait état d’une aggravation de l’état de santé de
l’intéressé au début du mois de mars 2017, ce qui avait nécessité son
hospitalisation en urgence à I.________ le 21 mars 2017, toujours en cours
au jour du rapport. Ils ont considéré que l’incapacité de travail était totale
en raison de son état de santé psychique grave.
Dans un rapport du 4 août 2017, les Dres W.________ et
O.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante auprès du Service de psychiatrie générale de l’Hôpital
S.________ (site de I.________), ont posé le diagnostic principal de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool (syndrome de
dépendance). A titre de diagnostics secondaires / comorbidités actives,
elles ont retenu un retard mental léger (sans ou avec de minimes troubles
du comportement) ainsi que des troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de cocaïne (utilisation nocive pour la santé). N’ayant
rencontré l’assuré qu’en situation de crise, les auteures du rapport ont
déclaré ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail
de l’intéressé dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.

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Prenant position sur les éléments médicaux transmis (rapports
des 5 décembre 2017 du Centre de psychiatrie et psychothérapie
E.________, 23 novembre 2017 du Service d’alcoologie de l’Hôpital
S.________, 20 octobre 2017 du Dr R.________, médecin traitant, et 7 août
2017 du Dr K.________), la Dre U.________, médecin au SMR, a retenu que
les éléments médicaux reçus faisaient état d’une situation identique à
celle décrite par le passé. La consommation de l’assuré était la
problématique principale dont découlaient les autres atteintes à la santé,
hormis l’épilepsie initiale, réactionnelle à une situation psychosociale
difficile. Il avait par ailleurs été reconnu que l’arrêt de la consommation
était exigible. En conclusion, elle n’avait pas d’éléments nouveaux lui
permettant de s’écarter des conclusions de l’avis du SMR du 4 décembre
2014 (avis médical du 26 janvier 2018).
Le 6 février 2018, l’office AI a informé A.Q.________ qu’il
entendait lui refuser le droit à une rente d’invalidité ainsi qu’à des
mesures professionnelles, au motif que les éléments médicaux au dossier
faisaient état d’une situation identique à celle prévalant lors de la décision
du 5 octobre 2015, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses
conclusions. Dès lors, le préjudice économique demeurait inchangé et
aucune mesure professionnelle n’était susceptible de le réduire.
Le 19 avril 2018, l’assuré a présenté des objections à ce projet
en faisant valoir que son état de santé s’aggravait sur le plan psychique. Il
a annoncé le dépôt de pièces médicales à l’appui de ses allégations.
Dans un rapport d’évaluation psychologique du 4 avril 2018
transmis à l’office AI le 27 avril suivant, Y.________, psychologue au Centre
de psychiatrie et psychothérapie E.________, a relevé que le tableau
mettait en évidence des difficultés attentionnelles, exécutives, mnésiques
et sociocognitives dont l’étiologie n’était pas aisée à préciser, plusieurs
facteurs pouvant être mentionnés (aspects psychiques, consommation de
toxiques, éléments anamnestiques parlant en faveur de troubles
spécifiques des apprentissages durant l’enfance). Les difficultés étaient

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susceptibles de limiter la capacité fonctionnelle lors des tâches et activités
requérant un niveau d’exigence élevé, mais ne contre-indiquaient pas la
mise en place de mesures professionnelles adaptées. Elle a par ailleurs
relevé de bonnes ressources sur le plan verbal (connaissance du français,
raisonnement) pour autant que l’assuré puisse s’exprimer par oral (les
difficultés étant apparemment importantes au niveau de l’écriture).
Le 22 juin 2018, la Dre A.A.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin au Centre de psychiatrie et psychothérapie
E.________, a communiqué à l’office AI un rapport dans lequel elle estimait
que la capacité de travail de l’assuré dans une activité « normale » était
nulle alors qu’elle se situait probablement autour de 40 à 50 % dans une
structure adaptée et avec un accompagnement spécifique.
Par avis médical du 8 août 2018, la Dre U.________ a souligné
que les tests psychologiques effectués dans le cadre de l’évaluation au
Centre de psychiatrie et psychothérapie E.________ étaient des tests
projectifs amenant peu d’éléments objectifs. Ainsi, la structure
psychotique détectée lors de ce test (rapport d’examen psychologique du
28 février 2018) n’avait pas empêché l’assuré de se former comme ouvrier
paysagiste. En guise de conclusion, elle a relevé que les troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool et de cocaïne étaient
connus, la consommation étant maintenue en raison de problèmes
sociaux. Il n’y avait dès lors pas d’élément nouveau à prendre en
considération.
Le 24 octobre 2018, l’office AI a rendu une décision formelle
aux termes de laquelle il a entériné son refus de toutes prestations,
conformément à son projet de décision du 6 février 2018.
B. a) Par acte du 29 novembre 2018, A.Q.________ a recouru
contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du
1er septembre 2017. Se fondant sur les rapports du Centre de psychiatrie

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et psychothérapie E.________ des 25 avril et 5 décembre 2017, il a souligné
que son incapacité totale de travail résultait de ses troubles psychiatriques
et que sa consommation d’alcool n’avait pas à être mise en avant dans ce
contexte. Au demeurant, même s’il était abstinent depuis 2016, il n’en
demeurait pas moins que sa capacité de travail avait toujours été nulle
ainsi que l’avaient retenu les médecins dudit centre. Le point de vue du
médecin du SMR repris par l’office AI ne pouvait donc pas être suivi. Si
l’argumentation développée par l’assuré ne devait pas emporter la
conviction de la Cour de céans, il convenait de mettre en œuvre une
expertise judiciaire afin de déterminer, du point de vue psychiatrique, sa
capacité de travail dans une activité adaptée et le point de savoir si les
troubles présentés étaient dépendants ou indépendants de la
consommation d’alcool.
b) Dans sa réponse du 7 janvier 2019, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Il a relevé que, selon les renseignements médicaux
obtenus, la situation ne s’était pas modifiée de façon significative depuis
le 5 octobre 2015, date de la précédente décision de refus de prestations.
c) En date du 16 janvier 2019, l’assuré a fait savoir qu’il
n’avait pas de remarques particulières à formuler, si bien qu’il confirmait
le contenu et les conclusions de son recours.
C. Par décision du 3 décembre 2018, A.Q.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 29 novembre 2018,
l’exonérant du paiement d’avances et de frais judiciaires de même que de
toute franchise mensuelle. Un conseil d’office lui a été désigné en la
personne de Me Karim Hichri.
D. Le 18 février 2019, le magistrat instructeur a confié au
Département de psychiatrie de l’Hôpital S.________ le soin de procéder à
l’expertise psychiatrique d’A.Q.________. Déposé le 15 août 2019, le
rapport était signé par le Dr B.B.________, médecin agréé et par
C.C.________, psychologue associée. Le rapport se fondait sur des
entretiens avec l’assuré lui-même ainsi qu’avec divers intervenants

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(psychiatre, psychologue curatrice) de même que sur le dossier médical
de l’intéressé constitué à l’Hôpital S.________ et le dossier transmis par la
Cour de céans. Sur la base de leur analyse, les experts ont retenu les
diagnostics suivants :
« Trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif et psychotique (F 61.0).
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0).
Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, utilisation continue (F 10. 25).
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne,
utilisation épisodique (F 14.26).
Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de
tabac, utilisation continue (F 17.25). »
Les experts ont considéré que l’activité de paysagiste exercée
jusqu’en 2002 n’était plus exigible. En revanche, dans une activité
adaptée, l’assuré disposait, depuis 2002, d’une capacité de travail de 100
% avec une baisse de rendement de 20 %. Ils ont justifié cette diminution
en ces termes :
« Comme évoqué ci-dessus les traits émotionnellement labiles de
type impulsif sont essentiellement constitués d’une immaturité
affective, d’une instabilité émotionnelle, d’une intolérance à la
frustration et d’une tendance à l’impulsivité et à l’irritabilité. Les
traits psychotiques sont constitués essentiellement d’un trouble de
l’identité qui altère la capacité à se positionner comme sujet, qui
peuvent par moments légèrement altérer le sens commun, qui
engendrent des difficultés relationnelles avec par moments une
tendance à l’interprétativité. Par conséquent, dans son travail,
Monsieur A.Q.________ présente les difficultés suivantes : une
difficulté à réguler l’investissement dans le travail (investissement
insuffisant ou trop intense suivi d’une interruption en raison d’une
décompensation somatique ou psychique), une difficulté à composer
avec l’autorité, une tendance à l’irritabilité, une difficulté à supporter
la pression relative à la rentabilité, une difficulté à s’exprimer sous
stress, une difficulté à mentaliser d’éventuelles tensions sur le lieu
de travail et à y répondre de façon adéquate. Il a notamment
présenté un abandon de poste lors de son placement chez
D.D.________ Sàrl à E.E.________. Monsieur A.Q.________ évoque en
effet devoir disposer d’une possibilité de s’éloigner pour se recentrer
et analyser la situation à distance, afin d’y répondre sans
impulsivité. »

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Dans ses déterminations du 5 septembre 2019, l’office AI a
relevé que, d’après les experts, la capacité de travail sur le plan
psychiatrique était, en-dehors des périodes d’hospitalisation, de 100 %
avec une diminution de rendement de 20 % depuis 2002. Elle ne s’était
dès lors pas modifiée de façon significative depuis la décision de refus de
prestations datée du 5 octobre 2015. Il a en conséquence proposé une
nouvelle fois le rejet du recours.
S’exprimant par pli du 20 septembre 2019, l’assuré a constaté
que l’expert se prononçait pour une capacité totale de travail avec une
diminution de rendement de 20 % depuis 2002. Il n’expliquait cependant
pas pourquoi il n’existerait pas pour une période donnée un épisode
dépressif sévère ainsi que l’avaient retenu les médecins du Centre de
psychiatrie et psychothérapie E.________. Dans les diagnostics posés,
l’expert se limitait à retenir le statut actuel au niveau de la dépression
sans discuter des éventuelles fluctuations depuis 2002. L’assuré estimait
par conséquent que le rapport d’expertise n’était pas probant en l’état et
qu’il mériterait d’être complété.
Le 28 novembre 2019, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas
d’autres commentaires à faire et qu’il se référait purement et simplement
au contenu des précédents échanges d’écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement le droit à une rente d’invalidité à la
suite de la nouvelle demande de prestations qu’il a déposée le 27 mars
2017.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase).
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50 % au moins, aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et

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vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

- 15 -
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) Dans la décision du 24 octobre 2018 dont est recours,
l’office AI a dénié le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité (rente d’invalidité et mesures professionnelles), au motif que les
éléments médicaux recueillis à la suite de la demande de prestations
déposée le 27 mars 2017 ne permettaient pas de retenir une modification
de son état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail et de

- 16 -
gain telle que retenue dans la décision du 5 octobre 2015. Partant, les
conclusions de cette dernière demeuraient toujours valables.
b) En l’occurrence, sur le plan somatique, il n’est pas contesté
que la situation est restée superposable à celle ayant donné lieu à
l’instruction complète du cas sur le plan médical dans le cadre de la
demande de prestations formée le 21 janvier 2013 et rejetée par décision
du 5 octobre 2015 (cf. également dans ce sens le rapport d’expertise du
15 août 2019, p. 14). Sur le plan psychique, en revanche, compte tenu de
l’aggravation alléguée et attestée par les médecins traitants de l’assuré, le
magistrat instructeur, d’entente avec les parties, a diligenté une expertise
portant sur ce seul volet.
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

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c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de

- 18 -
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit aux prestations de l’assurance-invalidité en cas de
syndrome de dépendance (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la
présomption que les toxicomanies primaires en tant que telles ne
justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la
loi (consid. 5.3.3) et étendu l’application de la jurisprudence relative aux
troubles psychiques (ATF 143 V 418) aux cas de syndromes de
dépendance. Il s’agit dorénavant de déterminer au moyen d’une
procédure structurée d’administration des preuves (ATF 141 V 281) si, et
le cas échéant jusqu’à quel point, un syndrome de dépendance
diagnostiqué par des spécialistes influence dans le cas examiné la
capacité de travail de la personne concernée (ATF 145 V 215 consid.
5.3.2). Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections
psychosomatiques, des affections psychiques et dorénavant des
toxicomanies doit être établi dans le cadre d’un examen global en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 145 V 215 consid. 4.1 et les références citées ; 143 V
409 consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7. a) Daté du 15 août 2019, le rapport du Dr B.B.________ possède
une anamnèse riche (personnelle, familiale, médicale et
socioprofessionnelle) et soignée. Il se fonde sur des entretiens avec
l’assuré ainsi qu’avec divers intervenants (psychiatre, psychologue,

- 19 -
curatrice) de même que sur le dossier médical de l’intéressé et le dossier
transmis par la Cour de céans. D’excellente facture, la motivation
concernant les diagnostics retenus de même que les explications fournies
quant à la divergence de position entre l’expert et les médecins ayant
examiné le recourant font l’objet de considérations approfondies et
minutieuses. Il en va de même de l’évaluation de la capacité de travail de
ce dernier.
b) Cependant, afin de conférer pleine valeur probante à
l’expertise judiciaire du 15 août 2019, il reste à déterminer si l’expert a
dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail du recourant
à la lumière des indicateurs déterminants en l’espèce.
aa) En premier lieu, les diagnostics ont été rendus de lege
artis par l’expert, en référence à la codification internationale, soit la
classification internationale des maladies, 10ème révision (CIM-10). Sous
l’intitulé « Argumentation du (des) diagnostic(s) retenu(s) », l’expert
explique de manière fouillée sur quels éléments cliniques il s’est fondé
pour poser les diagnostics retenus :
« Nous retenons, au premier plan, chez Monsieur A.Q.________ un
trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles
de type impulsif et à traits psychotiques. Un trouble de la
personnalité caractérise la manière de vivre de l’individu, de
concevoir sa propre personne et d’établir des rapports avec autrui. Il
s’agit de perturbations sévères de la constitution caractérologique et
des tendances comportementales de l’individu concernant plusieurs
secteurs de la personnalité et qui s’accompagnent en général de
difficultés personnelles et sociales considérables. Le diagnostic
repose sur des attitudes et comportements nettement
dysharmonieux dans plusieurs secteurs du fonctionnement tels que
l’affectivité, la sensibilité, le contrôle des impulsions, la manière de
percevoir ou de penser et le mode de relation à autrui. Le mode de
comportement anormal est durable et persistant et n’est pas limité à
des épisodes de maladie mentale. Il est profondément enraciné et
clairement inadapté à des situations personnelles et sociales
variées. Ces manifestations apparaissent toujours dans l’enfance ou
l’adolescence et se poursuivent à l’âge adulte. Nous retrouvons chez
Monsieur A.Q.________ un trouble de l’identité importante, pour
lequel nous pouvons supposer que l’étiologie prend source dans la
prime enfance. Elle est en effet marquée par la violence et la
précarité, ainsi que par une adoption tardive à l’âge de 8 ans dont le
corollaire est une rupture avec la culture d’origine et une intégration
difficile en Suisse. Nous pouvons faire l’hypothèse que les troubles
du comportement objectivés dans l’enfance et l’adolescence

- 20 -
constituaient les prémices du trouble de la personnalité que nous
constatons aujourd’hui. Chez Monsieur A.Q.________, nous retenons
un trouble mixte de la personnalité au vu des traits
émotionnellement labiles de type impulsif et des traits psychotiques
présentés. Les traits émotionnellement labiles de type impulsif
caractérisent une tendance à agir avec impulsivité et sans
considération pour les conséquences possibles associées à une
instabilité de l’humeur. Les capacités d’anticipation sont souvent
réduites et des éclats de colère peuvent conduire à de la violence ou
à des comportements explosifs. Ils sont volontiers déclenchés
lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou critiqués par autrui. Il
existe une variante borderline et une variante impulsive à ce
trouble. Nous retenons préférentiellement chez Monsieur
A.Q.________ la variante impulsive dans laquelle prédomine
l’instabilité émotionnelle, une tendance à l’intolérance à la
frustration et à l’irritabilité. En ce qui concerne les traits
psychotiques, ils constituent essentiellement une manière d’être au
monde. Ils impactent dès lors le rapport à la réalité, la conscience de
soi, le langage et l’intersubjectivité. L’identité demeure floue, sous-
tendue par un vide originel. La non-acquisition d’un schéma corporel
unifié, ce que nous nommons dans l’observation clinique par un
trouble des limites, ne permet pas de différencier l’intérieur de
l’extérieur. Chez Monsieur A.Q.________, les limites entre lui et l’autre
sont floues, ce qui transparaît par exemple dans la croyance que l’on
peut lire dans ses pensées. Si actuellement le fonctionnement est
constitué, Monsieur A.Q.________ a probablement souffert dans la
petite enfance d’angoisses existentielles massives, incapacitantes et
non contenues en lien avec le parcours carencé. Actuellement, ce
trouble des limites comporte deux risques : la fuite du monde
interne à l’extérieur et l’effraction du monde externe. En effet, le
trouble des limites perturbe la capacité à se percevoir comme sujet
et renforce la tendance à se croire soumis à l’égard du monde
environnant. Cela engendre une tendance à percevoir le monde
extérieur comme hostile. L’absence de limites entache également la
capacité à contenir les manifestations pulsionnelles et
émotionnelles. A l’inverse, le monde externe est susceptible de faire
effraction dans un monde interne d’ores et déjà flou. Il y a ainsi,
dans les relations interpersonnelles, un risque d’intrusion et par là
même de confusion entre soi et l’autre. Cela impacte inévitablement
la vie relationnelle, avec une tendance chez Monsieur A.Q.________ à
gérer difficilement la juste distance relationnelle. Les relations sont
donc tantôt trop proches, tantôt trop éloignées. Enfin, une perte du
sens de l’évidence naturelle légère est observée au travers de
distorsions des règles du jeu silencieusement présupposées qui
déterminent notre vie quotidienne. Il s’agit de minimes manques de
tact, de petits heurts à ce qui « se fait » ou à ce qui « convient ».
L’ensemble de ces traits psychotiques est décrit dans les tests
psychologiques qui ont été effectués en 2007 et en 2018. Dans son
avis du 8 août 2018, la Docteure U.________, médecin au SMR,
estime que les tests projectifs amènent peu d’éléments objectifs. Or
ils font partie de l’observation clinique et permettent l’analyse
détaillée de la personnalité.
Nous retenons comme deuxième diagnostic chez Monsieur
A.Q.________ un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel
léger. Il s’agit d’un trouble caractérisé par la survenue répétée
d’épisodes dépressifs entrecoupés de périodes asymptomatiques

- 21 -
entre les épisodes. Nous caractérisons l’épisode actuel de léger en
raison d’un moral abaissé depuis environ deux mois et demi avec
une fatigue, un isolement, une aboulie, une anhédonie et des
idéations suicidaires ainsi qu’en présence d’une diminution de
l’appétit et de troubles du sommeil. L’intensité des troubles n’a
toutefois pas entravé les activités de la vie quotidienne.
Nous retenons finalement trois diagnostics en lien avec les
consommations de substances psychoactives, à savoir un syndrome
de dépendance à l’alcool avec une utilisation continue, Monsieur
A.Q.________ poursuivant une consommation d’alcool d’environ trois
litres par semaine, un syndrome de dépendance à la cocaïne avec
une utilisation épisodique, Monsieur A.Q.________ consommant
environ deux grammes par semaine, ainsi qu’un syndrome de
dépendance à la nicotine avec une utilisation continue, Monsieur
A.Q.________ consommant environ quatre paquets de cigarettes par
semaine. »
L’expert expose en outre en quoi son analyse diffère de celle
de ses confères et pour quelles raisons il n’a pas retenu d’autres
pathologies :
« Les Docteurs X.________ et J.________, médecins et psychiatres-
psychothérapeutes au Centre de psychiatrie et psychothérapie
E.________, retiennent un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline dans leur rapport daté
du 25 avril 2017. Comme évoqué ci-dessus, le trouble de la
personnalité émotionnellement labile connaît deux variantes : le
type borderline et le type impulsif. Selon la CIM-10, les
caractéristiques du type borderline sont une image de soi, des
objectifs et des préférences personnelles perturbés ou incertains,
des sentiments permanents de vide, une tendance à s’engager dans
des relations intenses et instables qui conduisent souvent à des
crises émotionnelles et peuvent être associées à des efforts
démesurés pour éviter les abandons et à des menaces répétées de
suicide ou à des gestes auto-agressifs. Or chez Monsieur
A.Q.________, nous retenons davantage l’instabilité émotionnelle et le
manque de contrôle des impulsions au premier plan. L’hétéro et
l’auto-agressivité nous apparaissent davantage comme un échec du
contrôle des impulsions et comme un débordement émotionnel que
rattaché à des enjeux relationnels. »
bb) En ce qui concerne le volet du degré de gravité
fonctionnel, le Dr B.B.________ procède à une analyse complète et détaillée
des interactions entre les différents diagnostics établis ayant des
incidences sur les capacités fonctionnelles de l’assuré :
« Comme déjà évoqué précédemment, les troubles du
comportement, les antécédents de délinquance et les
consommations de substances psychoactives sont secondaires au

- 22 -
trouble de la personnalité. Nous avons évoqué l’intensité des vécus
émotionnels dans la prime enfance non contenus en raison de la
carence affective liée au vécu d’abandon et à la précarité. Nous
pouvons faire l’hypothèse que ces saturations émotionnelles
précoces sont à l’origine du dysfonctionnement du système de
régulation des émotions. Les troubles du comportement et les
antécédents de délinquance, et de façon plus actuelle, les
consommations de substances psychoactives peuvent être compris
comme des moyens de pallier à cette difficulté et donc comme des
tentatives de canaliser un débordement psychique mais ils ravivent
également, par l’intensité du vécu, les expériences précoces de
saturation émotionnelle. C’est ce qui non seulement entretient le
trouble de la personnalité mais a tendance, au fil du temps, à la
décompenser. Les consommations de substances psychoactives
sont donc à la fois secondaires et aggravantes. Le trouble de la
personnalité évolue dès lors par périodes de relative stabilité et par
périodes de décompensation qui aboutissent généralement à des
consommations massives et à des crises dépressives, parfois, avec
une désorganisation psychique, qui peuvent donner lieu à des
hospitalisations sous PLAFA [placement à des fins d’assistance,
réd.]. »
cc) L’expert a également décrit les traitements thérapeutiques
mis en oeuvre et leurs résultats :
« Monsieur A.Q.________ séjourne actuellement à la Fondation
L.________ depuis le 23 mai 2018. Une tentative de logement en
externe a été effectuée entre mi-février 2019 et mi-avril 2019. Une
rechute des consommations a toutefois provoqué un retour en
internat. Dans ce contexte, Monsieur A.Q.________ est suivi par
Madame G.G.________, psychologue, et Monsieur H.H.________,
psychologue. Il bénéficie d’un traitement médicamenteux : Dépakine
60 mg (2-0-0-2), Lamictal 100 mg (1-0-1), Temesta 1 mg (1-0-1+2R),
Lyrica 300 mg (1-0-1), Oméprazole 40 mg (1-0-0), Seroquel 25 mg
(1-0-1), Imovane 7,5 mg (1R), Dafalgan (R), Irfen (R). Il dispose de la
possibilité d’être suivi par le Docteur I.I.________, psychiatre à l’Unité
de traitement des addictions de l’Hôpital S.________, référent de la
Fondation L.________, mais n’a toutefois effectué que deux
consultations, n’en percevant pas le sens. Il fréquente les ateliers de
la fondation à hauteur de six jours sur sept de 8h30 à 12h00 et de
13h30 à 17h00 et y effectue des travaux de menuiserie, réparation,
montage, traiteur. Le traitement semble efficace, avec une bonne
évolution sur l’état psychique général et une diminution en quantité
et en fréquence des consommations. »
L’expert a encore indiqué qu’il n’avait pas de proposition
thérapeutique à formuler, dans la mesure où le traitement actuel était
adéquat, efficace et exigible. L’assuré s’engageait dans le suivi
psychologique mis en place et prenait le traitement psychotrope proposé.

- 23 -
dd) De même, l’expert a dressé en ces termes un tableau de
la structure de la personnalité du recourant, en examinant l’influence du
trouble de la personnalité présenté sur les limitations éventuelles et sur
l’évolution des troubles de la personne en cause :
« Comme évoqué ci-dessus, les traits émotionnellement labiles de
type impulsif sont essentiellement constitués d’une immaturité
affective, d’une instabilité émotionnelle, d’une intolérance à la
frustration et d’une tendance à l’impulsivité et à l’irritabilité. Les
traits psychotiques sont constitués essentiellement d’un trouble de
l’identité qui altère la capacité à se positionner comme sujet, qui
peuvent par moments légèrement altérer le sens commun, qui
engendrent des difficultés relationnelles avec par moments une
tendance à l’interprétativité. Par conséquent, les limitations en lien
avec le trouble de la personnalité sont les suivantes : une difficulté à
réguler l’investissement dans le travail (investissement insuffisant
ou trop intense suivi d’une interruption en raison d’une
décompensation somatique ou psychique), une difficulté à composer
avec l’autorité, une difficulté à supporter la pression relative à la
rentabilité, une difficulté à s’exprimer sous stress, une difficulté à
mentaliser d’éventuelles tensions sur le lieu de travail et à y
répondre de façon adéquate. Monsieur A.Q.________ évoque avoir
trouvé le moyen de pallier à son impulsivité en s’éloignant
physiquement pour se recentrer et analyser la situation à distance,
afin d’y répondre dans un deuxième temps, souvent le lendemain.
Les risques quant à l’évolution du trouble de la personnalité sont un
risque accru de développer des addictions et de façon générale, à
détériorer son hygiène personnelle (conduites à risques telles que
surinvestissement, idéations suicidaires, détérioration du sommeil,
de l’alimentation et de l’habillement, etc.). »
L’expert a en outre précisé qu’il n’avait pas observé de signes
d’exagération des symptômes ni de signes de simulation.
ee) S’agissant de l’évaluation de la cohérence et de la
plausibilité, l’expert a indiqué que le tableau clinique présenté était
parfaitement cohérent avec les diagnostics retenus et qu’il n’avait pas
observé de discordance entre les plaintes et le comportement de l’assuré.
L’évolution de l’état de santé était par ailleurs compatible avec les
diagnostics retenus. L’anamnèse montrait dès l’enfance l’apparition de
troubles du comportement puis un glissement vers la délinquance avant
une période de relative stabilité entre 20 et 24 ans avec une pratique
intensive du sport et un souci accordé par l’assuré à son hygiène de vie
suivie d’un nouveau glissement marqué par la consommation de
substances psychoactives (alcool et cocaïne).

- 24 -
ff) En ce qui concerne finalement l’appréciation des
ressources sur les plans psychique, mental et social, le Dr B.B.________
s’est exprimé en ces termes :
« Monsieur A.Q.________ présente des caractéristiques du trouble de
la personnalité qui persistent en dehors des épisodes de
décompensation et par conséquent en dehors des crises dépressives
et des décompensations de ses consommations. En nous basant sur
la mini CIF-TAPP [instrument standardisé permettant d’évaluer la
sévérité des restrictions dans les domaines de vie les plus variés,
réd.], nous pouvons évaluer les ressources résiduelles de la façon
suivante :
Adaptation aux règles et routines : Monsieur A.Q.________ présente
une rigidité dans le fonctionnement et une difficulté à tolérer la
contrariété qui complique son adaptation aux règles. Il est
davantage capable de tolérer les routines, si tant est qu’il y trouve
du sens.
Planification et structuration des tâches : Monsieur A.Q.________
présente des difficultés de concentration et d’organisation des
tâches. Il explique « s’éparpiller » dans son travail.
Flexibilité et capacité d’adaptation : Monsieur A.Q.________ n’est pas
capable de s’adapter à des situations changeantes. Il se trouve
rapidement débordé par les changements, notamment relationnels.
Usage de compétences spécifiques : Monsieur A.Q.________ conserve
la capacité à utiliser des compétences spécifiques. Il peut toutefois
présenter une certaine difficulté à les appliquer avec souplesse, à
les remettre en question ou à accepter une divergence de
compétence.
Capacité de jugement et de prise de décision : Monsieur A.Q.________
présente une réactivité importante et une tendance à l’impulsivité. Il
n’est pas capable de percevoir les faits de façon différenciée et d’y
répondre avec une décision réfléchie.
Capacité d’endurance : Monsieur A.Q.________ tend à se fixer des
objectifs personnels conséquents et présente de bonnes capacités
d’endurance afin de les atteindre. C’est toutefois régulièrement au
détriment de ses limitations physiques. Il alterne dès lors les
périodes d’investissement conséquent et d’arrêt en raison de
douleurs physiques.
Capacité de s’affirmer : Monsieur A.Q.________ présente une capacité
à s’affirmer immature. Il est pris dans une dichotomie : imposer son
point de vue ou se soumettre, ce qui peut l’amener à des accès de
colère ou à des abandons de poste, comme par le passé.
Sens du contact envers des tiers : Monsieur A.Q.________ présente
des difficultés relationnelles et notamment une impulsivité, une
instabilité de l’humeur et des difficultés à échanger avec autrui. Il

- 25 -
présente également un léger trouble du sens commun qui peut
l’amener à manquer de tact ou à diverger de « ce qui se fait » ou
« se dit ».
Capacité à évoluer au sein d’un groupe : les difficultés relationnelles
évoquées ci-dessus et les difficultés à tolérer les règles compliquent
l’intégration de Monsieur A.Q.________ au sein d’un groupe.
Relations proches : Monsieur A.Q.________ peine à réguler son
investissement émotionnel et relationnel. Les relations tendent à
être trop proches ou trop distantes.
Activités spontanées : Monsieur A.Q.________ conserve la capacité à
avoir des activités spontanées. De même que pour le travail, il peut
présenter des difficultés à réguler son investissement.
Hygiène et soins corporels : les capacités de Monsieur A.Q.________
de prendre soin de lui sont légèrement réduites en dehors des
épisodes de décompensation et davantage en périodes de
décompensation. Ce sont notamment le sommeil, l’alimentation,
l’habillement, les idéations suicidaires et les conduites à risque qui
sont concernés.
La capacité de déplacement n’est pas entravée. »
c) Sur le vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles
des troubles psychiques diagnostiqués par le Dr B.B.________ sur la
capacité de travail du recourant emportent la conviction et sont
dépourvues de contradictions. Elles se fondent sur une grille d’indicateurs
pertinents en accord avec la jurisprudence du Tribunal fédéral.
d) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de
l’expertise réalisée par le Dr B.B.________, laquelle examine de manière
complète les plaintes du recourant et est dûment motivée, si bien qu’il y a
lieu d’admettre que le rapport du 15 août 2019 satisfait aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir conférer entière valeur probante. Ce rapport
est en effet le fruit d’une analyse circonstanciée du cas, comporte une
anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur des
investigations fouillées, il contient une appréciation claire de la situation
médicale et aboutit à des conclusions soigneusement motivées et
exemptes de contradictions.
e) Le recourant tente de remettre en cause les conclusions du
Dr B.B.________ en lui reprochant de s’être limité à retenir le statut actuel

- 26 -
au niveau de la dépression sans discuter des éventuelles fluctuations
depuis 2002. Or, le présent litige porte sur le point de savoir si une
péjoration de l’état de santé postérieure à la dernière décision de refus de
prestations du 5 octobre 2015 – entrée en force – justifie l’allocation de
prestations de l’assurance-invalidité et, le cas échéant, dans quelle
mesure. Pour le reste, l’expert a expliqué qu’en dehors des périodes
d’hospitalisation, la capacité de travail était restée stable depuis 2002, à
savoir de 100 % avec une baisse de rendement de 20 % (cf. rapport
d’expertise du 15 août 2019, pp. 32-33). Partant, il convient de constater
que le recourant ne fait pas état d’éléments objectivement vérifiables et
suffisamment pertinents permettant de retenir l’existence d’une
péjoration de son état de santé après le 5 octobre 2015.
f) Au vu du tableau clinique mis en évidence par le Dr
B.B.________, il y a lieu au final de retenir que le recourant présente depuis
2002 sur le plan psychique – comme sur le plan global – une capacité de
travail entière avec une diminution de rendement de 20 % dans une
activité respectant les limitations fonctionnelles décrites. C’est donc à
juste titre que l’office AI a dénié le droit d’A.Q.________ à des prestations
de l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles), au motif que
les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de retenir une
modification de l’état de santé de l’assuré ayant une incidence sur la
capacité de gain telle que retenue dans la décision du 5 octobre 2015.
8. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
9. a) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance

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judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pour le
surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
b) Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al.
5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer la liste de ses opérations,
la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à 1'500 fr.,
débours et TVA compris, compte tenu de la concision de l’acte de recours
et des déterminations sur le rapport d’expertise.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 24 octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour
A.Q.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :