vd_gerichte · ZD17.021784 · 2018-05-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 162/17 - 155/2018
ZD17.021784
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mai 2018
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Férolles et M. Küng, assesseurs
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 LAI

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E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
de [...] né en 1962, marié et père de deux enfants, au bénéfice d’un
permis C et résidant sans interruption en Suisse depuis 1989, a travaillé
comme manœuvre jusqu’en 1996.
Le 17 mars 1997, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), indiquant souffrir d’une hernie discale L4-L5 gauche invalidante,
depuis janvier 1996.
Par décision du 23 septembre 1998, confirmée par jugement
du 24 février 2000 du Tribunal des assurances du canton de Vaud, l’OAI a
refusé à l’assuré le droit à des prestations de l’assurance-invalidité, motif
pris que sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée.
b) Par la suite et à tout le moins à partir de 2007, l’assuré a
travaillé en tant que maçon non qualifié.
Le 12 septembre 2012, l’assuré a fait une chute d’environ trois
mètres au travail et subi une fracture multi fragmentaire intra articulaire
du radius distal droite associée à une fracture du processus styloïde de
l’ulna droite. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA) a pris en charge cet accident professionnel et a
régulièrement transmis copie du dossier de l’assurance-accidents à l’OAI.
Le 1er juillet 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations auprès de l’OAI, indiquant souffrir, suite à l’accident précité,
d’une fracture complexe du poignet droite, de douleurs à l’épaule droite,
d’algodystrophie et de troubles anxieux et dépressifs.
Dans un rapport du 12 juillet 2013 adressé à l’OAI, le Dr
S.________ du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la

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Clinique W.________, a posé le diagnostic incapacitant d’algodystrophie de
la main droite depuis septembre 2012 et les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail de troubles anxieux de type attaque de panique, HTA
[hypertension artérielle] traitée, hypercholestérolémie traitée, obésité,
hypothyroïdie substituée, gastrite anamnestique et lombalgies chroniques
(notion de hernie discale L3-L4 anamnestique). Il a indiqué que l’assuré
avait séjourné à la Clinique W.________ du 22 janvier au 20 février 2013,
puis en consultation le 16 avril 2013 lors de laquelle une lente
amélioration avait été constatée. Le Dr S.________ a attesté d’une
incapacité totale de travail à compter de l’accident, précisant que la
reprise de son activité professionnelle de maçon n’était actuellement pas
envisageable, la main droite ne pouvant être utilisée que comme main
d’appoint et soulignant que la situation n’était pas stabilisée.
Le 16 juillet 2013, le Dr K.________, médecin traitant de
l’assuré, a indiqué à l’OAI que l’intéressé présentait les atteintes
suivantes : handicap algique et fonctionnel poignet et main droits suite à
fracture complexe depuis l’accident et état anxio-dépressif dès 2011 et
qu’il était de ce fait totalement incapable de travailler.
Dans un rapport du 12 septembre 2013, le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de trouble dépressif moyen (F 32.1), de
trouble anxieux phobique, sans précision (F 40.9), de trouble panique
(F41.0), d’algodystrophie du membre supérieur droit et de lombalgie
chronique avec notion de hernie discale L3-L4 depuis 2012. Au nombre
des diagnostics sans effet sur la capacité de travail, le Dr P.________ a cité
une hypothyroïdie substituée, une apnée du sommeil, une hypertension
artérielle traitée et une hypercholestérolémie. Ce médecin a en outre
indiqué qu’une évaluation du 4 septembre 2013 par le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie et médecin conseil de la CNA, confirmait la
présence des signes d’algodystrophie. Il a mentionné que l’idée d’une
réadmission pour soins à la Clinique W.________ avait généré de fortes
angoisses, type panique, chez l’assuré, ce qui ne pouvait que retarder les
soins jusqu’à la stabilisation suffisante de son état psychique. Il a

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également mentionné que lors du premier entretien de février 2013, la
symptomatologie anxieuse était au premier plan, le patient décrivant des
vécus douloureux d’attaque de panique avec symptomatologie physique
(palpitations, sensations d’étouffement et d’étourdissement, sentiment de
mort imminente) et restreignant ses sorties. Le Dr C.________ a relevé
qu’en mai 2013, l’assuré avait connu une nette amélioration sur le plan
anxieux, mais qu’il décrivait une symptomatologie dépressive, présentant
une baisse de l’intérêt et du plaisir, une fatigabilité accrue et des idées de
culpabilisation et de dévalorisation, ainsi qu’une perte d’estime et de
confiance en soi, une sentiment d’inutilité et de pessimisme en son avenir.
Le Dr C.________ a fait état d’un pronostic réservé, l’éventualité de la
chronicisation des troubles anxieux et dépressifs de l’assuré, ainsi que ses
pathologies physiques étant autant d’éléments d’handicap à la reprise
d’une activité lucrative. Il a finalement considéré que l’activité habituelle
n’était plus exigible et qu’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle respectivement à une amélioration de la capacité
de travail.
Le 5 novembre 2013, l’assuré a passé un examen
psychiatrique mené par le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre conseil de la CNA. Il ressort du rapport y
relatif, réceptionné par l’OAI le 10 février 2014, que du point de vue
psychiatrique, l’assuré présentait une démonstrativité majeure avec un
discours logorrhéique, mais pas de troubles psychiques majeurs si ce
n’était un trouble panique au décours avec une attaque de panique par
semaine en moyenne maîtrisée en moins d’un quart d’heure. L’examen
mettait également en évidence un trouble de la personnalité de type
personnalité histrionique avec démonstrativité massive, un besoin
d’amplifier tous les problèmes que l’assuré avait rencontrés depuis son
accident. Selon le Dr X.________, les attaques de panique étaient en
relation de causalité naturelle partielle avec l’accident du 12 septembre
2012 et les troubles psychiques dont souffrait l’assuré n’avaient
quasiment aucune incidence sur sa capacité de travail.

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On extrait ce qui suit du rapport d’examen médical final du 12
mai 2014 émanant du Dr P.________et réceptionné le 19 mai 2014 par l’OAI
:
« 5. Appréciation
Nous nous trouvons à 20 mois d’un chute d’un échafaudage avec
fracture multifragmentaire intra-articulaire du radius distal D
associée à une fracture du processus styloïde du cubitus D, traitées
par réduction ouverte et ostéosynthèse du radius du distal D avec
une place LCP et embrochage de la styloïde radiale.
Dans les suites, consolidation des fractures mais développement
d’une algoneurodystrophie de la main D.
Actuellement, la situation semble malheureusement stabilisée, sans
qu’aucune proposition thérapeutique ne laisse espérer un
changement notoire de la situation.
Subjectivement, pour M. L.________, la situation ne va pas du tout. Au
niveau de la main et du poignet D, il déclare ne rien pouvoir faire
avec de constantes douleurs mais situation stabilisée. Le patient
déclare, par contre, une aggravation de la symptomatologie
douloureuse au niveau de son épaule D qui est douloureuse à la
moindre sollicitation avec limitation des amplitudes articulaires. Le
patient se plaint en outre de douleurs dans la région de la face
postéro-externe de la fesse D qui semble augmenter, et obligeant le
patient à changer régulièrement de position assis/debout et le
gênant lorsqu’il doit se baisser.
Objectivement à l’examen clinique, patient très nerveux et semblant
très algique, n’utilisant sa main D pratiquement que comme appui
lors de l’habillage et du déshabillage. Marche sur la pointe des pieds
et sur les talons semblant entrainer d’intenses douleurs para-
lombaires D avec équilibre très instable et crampes au niveau de la
face antérieure de la cuisse D, génuflexion limitée à 110°. Légères
douleurs à la palpation des apophyses épineuses et de la
musculature paravertébrale lombaire basse, sans contracture.
Flexion globale antérieure avec DDS de plus de 70 cm. Limitation de
l’abduction de l’épaule D à 110° avec antépulsion de cette épaule à
180° et rotations interne et externe de cette épaule pratiquement
symétriques, arc douloureux de 160 à 0°, mais force de cette épaule
D symétrique. Au niveau du poignet D, légère limitation des
amplitudes articulaires mais douleurs à la moindre mobilisation de
ce poignet. Paume de la main et face palmaire des doigts de la main
D marbrées mais de température normale. Flexion des doigts de la
main D limitée avec DPP allant de 6 cm pour le 2ème doigt à 3 cm le
5ème doigt. Le patient déclare ressentir des fourmillements constants
au niveau du pouce de cette main D. Très importante diminution de
la force de la main D. Diamètre des bras et des avants bras
symétrique. Hanche D inexaminable, avec diamètre des membres
inférieurs symétrique mais probable légère diminution du tannage
de la plante du pied D.
Du point de vue assécurologique, la symptomatologie que décrit le
patient au niveau de sa fesse D, probablement en relation avec les

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antécédents de lombalgies voire de hernie discale du patient, ne
concerne plus l’assurance-accident. En effet, si la chute a pu
décompenser de façon transitoire une pathologie préexistante, cette
chute n’a de toute évidence entrainé aucune lésion structurelle avec
un statu quo sine au plus tard 1 année après l’accident. A noter que
lors du séjour à la Clinique W.________ du 22.01 au 20.02.2013,
comme diagnostic, seules des lombalgies chroniques avec notion de
hernie discale L3-L4 anamnestique avaient été posés. A noter
également que lors de ce séjour, le patient ne présentait pas de
symptomatologie douloureuse avec une mobilité complète et
symétrique au niveau des épaules. Ce n’est que lors de la
consultation du 16.4.2013 avec le Dr S.________ que le patient à
commencer à se plaindre de douleurs au niveau de l’épaule D.
Actuellement, les douleurs et la limitation à l’abduction présentées
par l[e] patient au niveau de son épaule D sont difficilement
compréhensibles et probablement sans rapport de causalité avec
l’accident qui nous concerne.
En ce qui concerne le poignet D, légère limitation des amplitudes
articulaires, douleurs à la moindre sollicitation de ce poignet, paume
de la main D et face palmaire des doigts de la main D marbrées
mais de température normale, limitation de la flexion des doigts
avec DPP allant de 6 cm au niveau du 2ème doigt jusqu’à 3 cm au
niveau du 5ème doigt, fourmillements constants au niveau du pouce
de cette main D. Très importante diminution de la force au niveau
de la main D sans atrophie du MSD.
Radiologiquement, déminéralisation diffuse et arthrose radio-
carpienne débutante.
Du point de vue professionnel, les limitations fonctionnelles en lien
avec la fracture du poignet D du patient du 12.09.2012 sont :
activité mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main D
comme appui n’excédant pas une force de plus de 2 kg […] ».
Dans un rapport du 4 juillet 2014, le Dr V.________ du Service
Médical Régional de l’AI (ci-après : SMR), se fondant sur les conclusions du
Dr P.________, a retenu comme atteinte principale à la santé de l’assuré
des séquelles douloureuses d’une fracture multifragmentaire de
l’extrémité distale du radius avec atteinte intra articulaire et
algodystrophie du membre supérieur droit traitée. Il a indiqué que la
capacité de travail de l’intéressé était nulle dans l’activité habituelle mais
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit dans
une activité mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main droite
comme appui n’excédant pas une force de 2 kg, activité semi-sédentaire
permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré. Se basant en
outre sur les conclusions du Dr X.________ du 5 novembre 2013, le SMR a

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retenu qu’il n’existait pas d’empêchements durables de la sphère
psychique à l’insertion de l’assuré dans l’économie.
Dans un avis du 10 octobre 2014, le SMR a fixé la date
d’aptitude à la réadaptation de l’assuré au 12 mai 2014, date de l’examen
clinique effectué par le Dr P.________.
Dans un rapport du 15 juillet 2014, les Drs F.________ et
D.________, du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil du
Centre hospitalier B.________ ont notamment retenu les diagnostics
d’insomnie primaire chronique avec troubles d’endormissement et
décalage de phase avec épisodes de paralysie du sommeil REM, de
syndrome d’apnées-hypopnées obstructif du sommeil de degré
probablement sévère avec échec de traitement en 2013, précisant qu’ils
n’avaient pas prévu de revoir l’assuré.
Par projet du 14 octobre 2014, l’OAI a signifié à l’assuré son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité pour une durée
limitée du 1er janvier au 31 août 2014 selon la motivation suivante :
« Résultat de nos constatations :
Vous exerciez l’activité de maçon à 100%.
Pour des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail,
sans interruption notable depuis le 12 septembre 2012. C’est à
partir de cette date qu’est fixé le début du délai d’attente d’une
année prévue à l’article 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit le 12 septembre 2013 et
après consultation de votre dossier par le Service Médical Régional,
nous constatons que votre incapacité de travail est totale dans toute
activité. Votre degré d’invalidité est à ce moment-là de 100%.
Dans votre situation, le droit à la rente ne peut prendre naissance
qu’à partir du 1er janvier 2014, soit à l’échéance d’une période de six
mois à compter de la date à laquelle vous avez fait valoir votre droit
aux prestations, conformément à l’article 29, alinéa 1, LAI.
Suite à l’amélioration de votre état de santé, une capacité de 100%
peut raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée
à votre état de santé et respectant vos limitations fonctionnelles
(activité mono-manuelle (gauche) avec utilisation de la main D
comme appui n’excédant pas une force de 2kg, activité semi-

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sédentaire permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré)
depuis le 12 mai 2014.
Il appartient à tout assuré de faire tout ce qui dépend de lui pour
atténuer au mieux les conséquences de son infirmité, en mettant en
valeur sa capacité résiduelle de travail, même au prix d’un effort
considérable. Ce n’est pas l’activité que l’assuré consent à accomplir
qui est décisive, mais celle que l’on peut raisonnablement exiger de
lui dans une situation médicale donnée. Si l’assuré n’exerce pas
l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son
invalidité sera fixé en égard à cette activité, même s’il ne l’exerce
pas.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA), lorsque l’assuré n’a pas – comme c’est votre cas – repris
d’activité professionnelle, on peut se référer aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure
des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2010, CHF
4'901.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2010, TA1 ; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5'109.29 (CHF 4'901.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 61'311.51.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2010 à 2011 (+ 1% ; La Vie économique, tableau B 10.2), puis de
2011 à 2012 (0.8%) et enfin de 2012 à 2014 (0.70%) on obtient un
revenu annuel de CHF 62'856.96 (année d’ouverture du droit à la
rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de
10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 56'571.27.

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Pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient
de comparer le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé,
soit CHF 64'786.86 en 2013 avec celui auquel vous pouvez
prétendre dans une activité adaptée, soit CHF 56'571.27 par année.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 64'786.86
avec invalidité CHF 56'571.27
La perte de gain s’élève à CHF 8'215.59 = un degré
d’invalidité de 12.68%.
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne plus droit à une rente
d’invalidité. Par conséquent, conformément à l’article 88a RAI
précité, le droit à la rente doit être supprimé trois mois après
l’amélioration du 12 mai 2014.
Des mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être dès lors que
l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation particulière est
à votre portée, sans qu’un préjudice économique important ne
subsiste.
Selon la jurisprudence, par reclassement, on entend la somme des
mesures de réadaptation professionnelles qui sont nécessaires et de
nature à procurer à la personne assurée, qui avait déjà exercé une
activité lucrative avant la survenance de l’invalidité, une possibilité
de gain à peu près équivalente à celle qui était la sienne
auparavant. Le droit au reclassement présuppose que la perte de
gain durable due à l’invalidité soit de 20% environ, ce qui n’est pas
votre cas. Dès lors, le droit à des mesures professionnelles n’est pas
ouvert.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Du 1er janvier 2014 au 31 août 2014 (trois mois après avoir recouvré
une capacité de 100%), le droit à une rente entière, basé sur un
degré d’invalidité de 100%, vous est reconnu ».
L’assuré a formé opposition au projet de décision précité le 14
novembre 2014, soutenant être toujours en incapacité de travail totale. A
l’appui de son opposition, l’intéressé a notamment produit les documents
suivants :
- un courrier du 25 mars 2014 du Dr [...], spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au
Centre hospitalier B.________, constatant la présence d’un syndrome
algoneurodystrophique en phase peu inflammatoire mais présentant
globalement un enraidissement important du poignet et des doigts longs
malgré une physiothérapie et ergothérapies bien conduites et précisant
qu’il se trouvait dans une impasse thérapeutique ;

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- un courrier du 16 juillet 2014 du Dr [...], spécialiste
en médecine interne générale auprès du Centre des maladies osseuses du
Centre hospitalier B.________, indiquant que malgré toutes les prises en
charge, l’assuré continuait de présenter une algoneurodystrophie peu
inflammatoire mais se manifestant par une très importante raideur du
poignet et des doigts de la main droite et précisant qu’il reverrait
l’intéressé dans deux à trois mois ; et
- un courrier du 13 novembre 2014 du Dr C.________ au
conseil de l’assuré indiquant que celui-ci était suivi au centre
d’intervention de crise et de thérapie brève depuis le 25 février 2013, qu’il
s’isolait de plus en plus, présentait une perte de l’élan vital, une perte de
plaisir, que son sommeil étaient très perturbé, qu’il souffrait également
d’une apnée du sommeil, présentait un état de fatigue permanent, un
sentiment de désarroi et de dévalorisation. Le Dr C.________ a en outre
ajouté que l’intéressé se trouvait dans un contexte médico-psycho-social
complexe et difficile, dans une dynamique de « non-reconnaissance de sa
souffrance », ce qui présagerait un mauvais pronostic pouvant mener à un
raptus anxieux.
Par courrier du 4 décembre 2014, le Dr K.________ a répondu
aux questions de l’OAI. A celle de savoir quelle était l’évolution clinique de
l’assuré depuis le printemps 2014, le Dr K.________ a indiqué qu’elle restait
complètement stagnante avec le patient qui ne cessait de démontrer un
handicap total avec sa main et avant-bras droit sur syndrome
algoneurodystrophique persistant. A la question de savoir quelle était son
appréciation de la capacité de travail de l’intéressé dans une activité
adaptée, le Dr K.________ a fait savoir qu’en l’état actuel, l’assuré
demeurait en complète incapacité de travail secondaire à la pathologie de
la main droite et de troubles somatoformes lombo-douloureux surajoutés.
Le 11 décembre 2014, le Dr C.________ a indiqué que la
capacité de travail étant actuellement nulle dans toute activité et répondu

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comme suit aux questions de l’OAI s’agissant de l’évolution clinique de
l’état de santé de l’assuré depuis le printemps 2014 :
« Amélioration de ses troubles anxio-phobiques. Cependant,
chronicisation de ses troubles dépressifs. Le patient s’isole de plus
en plus, il présente une perte de l’élan vital, perte de plaisir. Il
présente un état de fatigue permanent, un sentiment de désarroi. Il
a un sentiment de dévalorisation due [à] une blessure narcissique
importante en réalisant qu’il ne " peut servir à rien " avec ses
limitations fonctionnelles suites à ses séquelles d'accident au travail.
Rumination, le patient étant convaincu pas être reconnu dans sa
souffrance. Difficulté d'endormissement, sommeil très perturbé à la
recherche d'une position antalgique. Il présente également un
syndrome d'apnées-hypopnées obstructif du sommeil sévère,
investiguée au Centre hospitalier B.________ en juillet 2014.
L'appareil CPAP n'est pas supporté ».
Par décision du 18 mai 2015, confirmée sur opposition le 29
octobre 2015, la CNA a reconnu à l’assuré dès le 1er février 2015 un droit à
une rente d’invalidité de 28%, écarté les maladies (dos et épaule droite)
du droit aux prestations, ainsi que les troubles psychiques, en niant pour
ceux-ci l’existence d’une relation de causalité adéquate avec l’accident
assuré et, enfin, versé une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 18'900
fr., fonde sur un taux de 15%.
La CNA a versé les prestations légales, frais de traitement et
indemnités journalières jusqu’au 31 janvier 2015 (cf. courrier de la CNA du
19 décembre 2014), puis a cessé ses prestations au motif que l’état de
santé de l’assuré ne présentait aucune amélioration (cf. notamment
courrier du Dr [...] du 16 décembre 2014).
b) Sur mandat de l’OAI, l’assuré a subi une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, réalisée par les Drs
T.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie et
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport
du 15 juillet 2015 faisant suite à un examen de l’intéressé le 13 avril 2015,
le Dr T.________ a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de
travail de syndrome douloureux chronique de la main droite (status post-
CRPS post-ostéosynthèse d’une fracture multi-fragmentaire en 2012) et
les diagnostics non incapacitants de syndrome lombovertébral récurrent

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chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (minime discopathie
L4-L5 et L5-S1), de cervicobrachialgies récurrentes (troubles dégénératifs
et statiques sous-jacents), de gonalgies bilatérales sans signes méniscaux
(minime gonarthrose interne gauche stable) et d’omalgies droites. Le
rapport d’expertise rhumatologique contient en outre ce qui suit :
« APPRECIATION DU CAS
[…]
Du point de vue médical, il est connu pour les diagnostics décrits
au point 4.2. Il signale des douleurs lombaires basses depuis 1995,
qui s'exacerbent suite à l'accident en septembre 2012. L'évolution
est caractérisée par la persistance d'une impotence fonctionnelle au
niveau de la main D suite à une algoneurodystrophie post-ostéo-
synthèse d'une fracture multi-fragmentaire du radius distal D.
Actuellement, il se plaint de cervicobrachialgies et de lombalgies
basses devenues chroniques et qui se sont cristallisées autour d'un
syndrome douloureux chronique de la main D.
Le status de ce jour met en évidence des douleurs au niveau de la
mobilisation de l'articulation radiocarpienne et métacarpo-
phalangienne D avec limitation aux deux tiers de course lors des
flexions des MCP et à mi-course au niveau de la radiocarpienne. Il
n'y a pas de trouble trophique, la force de préhension est quasi-
nulle. La palpation des différents groupes musculaires et articulaires
des IPP et IPD est ressentie comme très algique et entraîne des
sursauts de la part de rassuré. Cependant, il ne ressent aucune
douleur lorsqu'on lui donne la main pour se saluer. Il est également
capable de se soulever de la table avec les deux MI, les mains
agrippées alors qu'il est en décubitus dorsal. L'examen segmentaire
est dans les normes, on note des hypercontractures para-lombaires.
Il n'y a pas de dysfonction segmentaire à proprement parlé. Il n'y a
pas de déficit sensitivomoteur. Les réflexes sont vifs et symétriques.
Il n'y a pas de signe de non organicité selon les critères de Wadell ni
de signe pariant en faveur d'une diminution du seuil de
déclenchement à la douleur.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique de ce jour est
rassurant, il n'y a pas de discopathie significative tant au niveau
cervical que lombaire, celles-ci ne se sont par ailleurs pas péjorées
par rapport à celles du bilan de 1998, la radiographie de la main est
également dans les normes hormis une minime ostéopénie
cependant diffuse qui s'est par ailleurs améliorée par rapport à 2014
et 2012. L'ultrasonographie des genoux et des épaules est dans les
normes.
Du point de vue thérapeutique, l'assuré devrait continuer à
bénéficier d'une prise en charge physiothérapeutique dans le but
d'éviter un déconditionnement musculaire tant au niveau du rachis
que de la main. Une mobilisation en milieu aqueux voire en Paraffine
pourrait être proposée. L'utilisation d'une ceinture lombaire est

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également de mise. La poursuite d'une médication d'AINS et
d'antalgie est de mise. L'adjonction d'une médication
décontracturante le soir pourrait être également proposée.
Du point de vue de son exigibilité, dans son activité de maçon,
sa capacité de travail est nulle. Dans une activité adaptée en évitant
tout mouvement de préhension ou de port de charge par la main D,
sa capacité pourrait être entière.
En effet, le bilan radiographique s'est amélioré au niveau de la main
avec amélioration de l'ostéopénie, il n'y a pas de signe
inflammatoire à l'ultrason. A remarquer que l'assuré ressent de
manière très vive lorsqu'on le mobilise de manière active toute
articulation de la main mais, lorsqu'on dérive son attention, il est
même capable de se soulever de la table d'examen en s'appuyant
sur ses deux mains alors qu'il est en décubitus ventral. Il s'habille
également de manière autonome. Il n'y a par ailleurs pas
d'amyotrophie, il n'y a pas de trouble sensitif hormis une
hyposensibilité diffuse de tout le MS D qui ne correspond à aucun
dermatome.
Dès lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de
l'assuré, l'ampleur de la symptomatologie douloureuse et l'examen
clinique et paraclinique effectué jusqu'à ce jour. Le socle somatique
ne permet pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse.
Du point de vue bi-disciplinaire, après discussion avec le Dr
Z.________, en tenant compte de l'aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité antérieure est
nulle, dans une activité adaptée elle est entière. En effet du point de
vue psychiatrique il présente un trouble somatoforme sans
comorbidité psychiatrique.
REPONSES AUX QUESTIONS
(en regard de l'appréciation consensuelle ci-dessus)
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec
les troubles constatés.
L'assuré présente les limitations fonctionnelles comportant tout
mouvement de préhension et de port de charge avec la main D.
Du point de vue quantitatif :
Dans son activité antérieure d'aide-maçon à 0% au vu du syndrome
douloureux chronique de la main D.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici :
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici ?
Depuis 2012, on assiste à une cristallisation de la symptomatologie
douloureuse de la main D associée à des rachialgies prédominant
au niveau cervical et lombaire. Il n'y a pas eu de reprise d'activité
professionnelle depuis lors.

- 14 -
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Cf. point 2.1.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Tant du point de vue psychiatrique que rhumatologique : non.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ?
Sans objet.
2.5 Depuis quand au point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Depuis septembre 2012. Cependant du point de vue
rhumatologique, une reprise d'une activité professionnelle adaptée
aurait raisonnablement pu être exigée en septembre 2013 soit une
année après l'événement traumatique.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Cf. point 2.5.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle
sont-elles envisageables ?
Des mesures de réadaptation professionnelle pourraient être
proposées.
Les facteurs de mauvais pronostic sont la cristallisation de la
symptomatologie douloureuse au niveau de la main D.
Les facteurs de bon pronostic sont son âge et la maitrise du français.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu'à présent ?
2.1 Si oui par quelles mesures ?
Oui, en lui évitant de faire des mouvements de préhension des ports
de charges avec le MS D.
2.2 A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
Théoriquement bonne du point de vue rhumatologique et
psychiatrique. Cependant, au vu de la cristallisation de la
symptomatologie douloureuse, le pronostic est assombri.
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assurée ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ?
Cf. 2.1
3.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-
elle être exercée ?

- 15 -
Du point de vue psychiatrique et rhumatologique, à 100% (accueil,
sécurité, magasinier d'objets légers, vente d'objets légers ou de
nourriture légère).
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans une activité professionnelle adaptée, il ne devrait pas
présenter de diminution de rendement ».
Après un entretien avec l’assuré le 2 juin 2015, le Dr Z.________
a établi son rapport d’expertise psychiatrique le 3 août 2015, dans lequel il
n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail. Il a posé les diagnostics non incapacitants de syndrome
douloureux persistant (F45.4) et de trouble anxieux et dépressif mixte
(F41.2) secondaire à l’accident et aux limitations physiques. Pour le
surplus, la rubrique « Appréciation du cas et pronostic » contient
notamment ce qui suit :
« […] Au moment de l’entretien, l’assuré est anxieux, il présente
une tension avec une forte démonstrativité concernant ses douleurs.
De toute évidence, cet assuré présente une profonde blessure
narcissique provoquée par le refus de la SUVA. Il ne comprend pas
pourquoi la SUVA ne reconnaît pas ses douleurs qu’il estime être
très incapacitantes et qui l’empêchent d’avoir une activité.
Relevons que le côté démonstratif retenu par le Dr X.________ dans
son expertise de 2013 est bien présent, mais que je n’ai pas retenu
la personnalité histrionique, mais plutôt un trouble anxieux et
dépressif secondaire aux manifestations somatiques qui sont vécues
par l’assuré comme très pénibles. Je n’ai pas non plus retenu des
signes et des symptômes d’un trouble dépressif récurrent, car du
point de vue anamnestique et au moment de l’entretien, je n’ai pas
pu les objectiver. J’aurais souhaité pouvoir m’entretenir avec le
psychiatre de l’assuré, mais celui-ci, au moment de la rédaction du
présent rapport, n’avait pas répondu à mes questions.
Le principal problème de cet assuré est donc les douleurs qui ont
évolué vers un trouble somatoforme. Rappelons que selon la CIM-10,
les caractéristiques essentielles de ces troubles sont des symptômes
physiques, associés à des demandes d’investigation médicale,
persistantes en dépit de bilans négatifs répétés et des déclarations
faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n’ont aucune
base organique. S’il existe un trouble physique authentique, ce
dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité
des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations à ce sujet.
Même quand la survenue et la persistance des symptômes sont
étroitement liées à des événements désagréables ou à des
difficultés et des conflits, et même quand il existe des symptômes
dépressifs ou anxieux manifestes, le patient s’oppose
habituellement à toute hypothèse supposant l’indication de facteurs
psychologiques dans la survenue des symptômes. La recherche

- 16 -
d’une cause, physique ou psychologique, permettant de rendre
compte des symptômes est souvent décevante et frustrante pour le
patient comme pour le médecin.
Signalons que suite à un arrêt du 03.06.2015 (9c_492/2014), le
Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence concernant les affections
psychosomatiques et la rente de l’Assurance-invalidité dans le sens
que les critères de Foerster ne sont plus applicables. Toutefois, nous
pouvons dire que cet assuré ne présente pas de pathologie
psychiatrique handicapante, qu’il a des ressources psychologiques
pour faire face à ses douleurs, mais qu’il est surtout blessé dans son
narcissisme du fait qu’il n’a pas obtenu une reconnaissance sociale
de ses douleurs de la part de la SUVA et qu’il s’attend à la même
reconnaissance de la part de l’AI. Il est suivi deux fois par mois par
un psychiatre et du point de vue médicamenteux, le Cipralex est
dans l’intervalle thérapeutique. Signalons que l’enzyme hépatique
GPT est perturbée et que l’éthanol est négatif.
Compte tenu de ce qui précède, nous pouvons dire que cet assuré
présente un trouble somatoforme sans comorbidité psychiatrique,
que son principal problème est la douleur et le sentiment d’injustice
qu’il ressent car il s’attendait à une reconnaissance de la part de la
SUVA et maintenant de l’AI.
Le pronostic reste réservé étant donné la présence du trouble
somatoforme.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
Du point de vue physique : je vous renvoie aux conclusions de
l’expertise rhumatologique effectuée par le Dr T.________.
Du point de vue psychique : aucune limitation.
Du point de vue social : aucune limitation.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
Compte tenu de ce qui précède et après examen et étude du
dossier, nous pouvons dire que cet assuré présente un trouble
somatoforme avec un trouble anxieux secondaire aux douleurs
qui ne représente pas une comorbidité psychiatrique
incapacitante.
En l’absence de limitations fonctionnelles du point de vue
psychiatrique, cet assuré est capable de travailler dans une
activité adaptée à ses douleurs à 100%.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il
capable de s’adapter à son environnement professionnel ?
Du point de vue psychiatrique, oui.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle

- 17 -
1. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles
envisageables ?
Pas du point de vue psychiatrique.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent ?
Voir dans le texte.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assurée ?
Voir dans le texte ».
Dans un avis SMR du 16 février 2016, le Dr V.________ a pris
position sur le rapport d’expertise du 15 juillet 2015. Il a retenu que les
conclusions du Dr X.________, du 5 novembre 2013, - soit le fait que les
troubles psychiques de l’assuré n’ont quasiment aucune incidence sur sa
capacité de travail - et celles du Dr P.________ de la SUVA du 12 mai 2014
recoupent celles de l’expert T.________ et précisé que les limitations
fonctionnelles retenues par le rapport d’examen SMR du 4 juillet 2014
étaient confirmées. Pour le surplus, l’avis du 16 février 2016 contient ce
qui suit :
« A la lumière des indicateurs standards de l’OFAS en vigueur (lettre
circulaire AI 339) nous analysons l’expertise rhumatologique et
psychiatrique mise en place à l’été 2015 dans ce contexte.
Volet psychiatrique Z.________: Page 3/19 : Sur le plan affectif,
l’assuré s’est marié en 1989 avec une femme d’origine bosniaque,
âgée actuellement de 47 ans, qui travaille comme infirmière dans un
EMS. Ils entretiennent de bonnes relations. Le couple a eu deux
enfants, à savoir un garçon âgé de 25 ans, célibataire, qui travaille
comme boulanger et vit à la maison. Un garçon âgé de 23 ans,
célibataire, qui travaille comme boulanger, l’assuré dit que cet
enfant souffre d’angoisses comme lui. Page 12/19 : En ce qui
concerne les activités journalières, l’assuré dit ne pas pouvoir dormir
à cause de ses douleurs. Il déclare que pendant la journée, il reste à
la maison « à regarder le plafond ». Il explique qu’il n’a pas envie de
faire des promenades et que rien ne l’intéresse, mais il reconnaît
qu’il va quand même mieux, car auparavant il restait à la maison, au
lit, sans bouger. Ses dernières vacances remontent à avant
l’accident, en [...].
Dr T.________ page 5 : L’assuré est capable, de manière autonome,
d’aller aux toilettes, de prendre un bus, de marcher plus de

- 18 -
10minutes, de porter des charges de plus de 2kg et de rester assis
pendant 10 minutes. Il ne serait pas capable d’effectuer ses soins
corporels, de conduire, de faire les repas, de passer l’aspirateur, de
s’habiller, de lacer ses chaussures, de prendre la poussière, de
nettoyer les vitres et d’effectuer les commissions légères et lourdes.
Il signale un désintérêt total pour ce genre d’activité. Ces activités
seraient effectuées par son épouse.
Page 6, durant l’examen somatique : lorsqu’on vient le chercher en
salle d’examen, l’assuré se lève d’un seul tenant, sans signaler de
douleur, il suit l’expert dans le cabinet sans boiterie, durant
l’anamnèse, il reste assis pendant l’entretien sans opter de position
antalgique. Il se dévêt et se rhabille de manière autonome, il se
couche et se relève de manière laborieuse mais arrive à se tenir
avec la main D sur le bord du lit pour se relever en exprimant la
douleur.
Page 12 : Du point de vue bidisciplinaire, après discussion avec le Dr
Z.________, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et
psychiatrique, sa capacité de travail dans son activité antérieure est
nulle, dans une activité adaptée elle est entière. En effet du point de
vue psychiatrique il présente un trouble somatoforme sans
comorbidité psychiatrique.
Il descend et remonte 2 étages d’escaliers sans allégation
douloureuse et sans s’aider de la rampe […] ».
Par décision du 3 avril 2017, l’OAI a confirmé son projet du 14
novembre 2014 d’acceptation de rente entière d’invalidité du 1er janvier
au 31 août 2014, considérant que l’intéressé présentait une capacité de
travail de 100% depuis le 12 mai 2014 dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
B. Par acte du 18 mai 2017, L.________, représenté par Me
Philippe Nordmann, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée au-
delà du 1er septembre 2014 et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. Sur le fond,
le recourant fait valoir que son état de santé ne s’est pas stabilisé au 12
mai 2014, que le taux d’invalidité a été incorrectement fixé – la CNA ayant
elle-même fixé ce taux à 28%, il ne peut pas être inférieur à ce chiffre – et
qu’il dépasse en tout état de cause les 20%, de sorte que c’est à tort que
les mesures professionnelles ont été refusées.

- 19 -
Dans sa réponse du 10 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il relève que le
rapport d’examen final du médecin d’arrondissement de la CNA du 12 mai
2014 atteste de la capacité de travail de l’assuré entière dans une activité
adaptée. Il fait en outre valoir que l’expertise bidisciplinaire du 15 juillet
2015 atteste également une capacité de travail entière dans une activité
adaptée, soulignant que cette expertise a une pleine valeur probante.
S’agissant du taux d’invalidité, l’office intimé rappelle que le taux fixé par
l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante pour l’assurance-
invalidité selon l’ATF 126 V 288. Il souligne également que le taux
d’abattement de 10% opéré sur le revenu d’invalide est conforme compte
tenu des limitations fonctionnelles de l’assuré.
L’intimé joint à son écriture un avis du SMR du 21 juin 2017,
selon lequel les lombalgies chroniques et la hernie discale ont été prises
en compte dans le rapport SMR du 4 juillet 2014 et qu’aucune aggravation
ou modification de ce problème de santé n’avait été annoncé avant le 20
octobre 2016. Il est également retenu que l’avis psychiatrique de 2013 du
Dr X.________ et l’expertise psychiatrique du 3 août 2015 ne retiennent
aucun diagnostic psychiatrique invalidant et que les plaintes de l’assuré
ont bien été prises en compte dans les diagnostics de trouble
somatoforme douloureux et de trouble anxieux et dépressif mixte.
Par réplique du 25 septembre 2017, le recourant maintient ses
conclusions. Il fait valoir que les organes de l’assurance-invalidité sont liés
en cas de décision d’assurance-accidents entrée en force, comme c’est le
cas en l’espèce et que dès lors une incapacité de travail de 100% doit être
reconnue en tout cas jusqu’au 31 janvier 2015. Il fait en outre valoir que
l’OAI ne s’est pas prononcé sur l’ensemble des atteintes dont il souffre,
plus particulièrement les troubles du sommeil confirmés en juillet 2014. Il
requiert au demeurant la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Dupliquant le 9 novembre 2017, l’intimé confirme ses
conclusions. Il soutient qu’il ressort du rapport d’examen médical du Dr
P.________ du 12 mai 2014 que l’état de santé était stabilisé à cette date,

- 20 -
que les lombalgies chroniques et la hernie discale ont été prises en
compte par le SMR, que le Dr Z.________ ne retient aucun diagnostic
psychiatrique invalidant et que les apnées du sommeil n’ont pas d’effet
sur la capacité de travail. Il réitère que l’évaluation de l’invalidité par
l’assurance-accidents n’a pas d’effets contraignants pour l’assurance-
invalidité et réciproquement. L’intimé admet qu’un taux d’abattement de
20% sur le revenu d’invalide pourrait être appliqué en raison des
limitations fonctionnelles et de l’âge de l’assuré, portant ainsi à 22% le
taux d’invalidité, ce qui ouvrirait le droit du recourant à des mesures
professionnelles. Il précise toutefois que le taux d’invalidité demeure
inférieur au 40% ouvrant le droit à la rente.
Dans ses déterminations du 16 novembre 2017, le recourant
accepte la mise en œuvre de mesures professionnelles. Il s’enquiert de la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
C. Le 28 novembre 2017, la CNA a, suite à la demande de la Cour
de céans, produit une copie du dossier de l’assurance-accidents, sur lequel
les parties ont été invitées à se déterminer.
Dans ce prolongement, l’intimé a produit, le 22 janvier 2018,
un avis SMR daté du 15 janvier 2018, selon lequel les pièces remises
n’établissent aucune aggravation ou fait nouveau entre l’expertise du 15
juillet 2015 et la décision enterprise.
Le recourant s’est prononcé sur le dossier de la CNA en date
du 20 mars 2018, mettant en évidence de documents déjà produits
attestant des séquelles douloureuses importantes et invalidantes de son
membre supérieur droit ainsi que d’autres atteintes, à la fois somatiques
et psychiques, consécutives à l’état douloureux chronique ainsi qu’à la
dévalorisation qu’il éprouve à la suite de toutes les atteintes dont il
souffre. Il met en particulier en évidence :
- Un rapport du Prof. [...], spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 25 mars 2014,

- 21 -
indiquant que le recourant présente encore, 18 mois après l’opération,
une importante raideur du poignet et des doigts longs avec une
symptomatologie intéressant l’ensemble du membre supérieur droit
pouvant correspondre à une algoneurodystrophie dont les caractère
cliniques et la symptomatologie semblent figés depuis au moins avril
2013, ainsi que des douleurs lancinantes au repos, précisant que la
symptomatologie ne peut être expliquées par les constats radiologiques.
Ce spécialiste constate la présence d’un syndrome algoneurodystrophique
en phase peu inflammatoire présentant un enraidissement important du
poignet et des doigts longs malgré une physiothérapie et ergothérapie
bien conduites ;
- Un rapport du Dr K.________ du 30 octobre 2014
constatant et validant l’incapacité de travail du recourant pour une durée
indéterminée en raison de son handicap au membre supérieur droit ;
- Un rapport du Dr K.________ du 16 juin 2015 faisant
suite à la décision de la CNA du 18 mai 2015 retenant une incapacité de
gain de 28% et considérant que l’intéressant est toujours en incapacité
totale de travailler pour une durée indéterminée et estimant que « selon le
système de référence d’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, il devrait être
retenu dans ce cas au minimum 35% d’atteinte à l’intégrité » ;
- Un rapport du 3 juillet 2015 du Dr K.________ mettant
en évidence l’épuisement des multiples propositions thérapeutiques ne
permettant en aucun cas de considérer que l’intéressé a pu récupérer les
déficits du poignet et de la main droite constatés et confirmés par le Dr
P.________ le 12 mai 2014 et une déminéralisation osseuse due au
syndrome algoneurodiystrophique ;
- Un rapport du 29 août 2015 du K.________ attestant
une aggravation de l’état de santé du recourant depuis l’évaluation de la
CNA de mai 2014 ; et
- Un rapport du Dr K.________ du 2 mars 2018 dont on
extrait ce qui suit :

- 22 -
« Diagnostics :
A) Fracture complexe du poignet droit sur chute d’un échafaudage
le 12.09.2012 traitée en traumatologie Centre hospitalier B.________
par opération, l’évolution à long terme étant caractérisée par des
phénomènes algo-neuro-dystrophiques, déminéralisation osseuse
locale et arthrose post fracturaire de l’articulation du poignet, le
patient ayant perdu significativement les amplitudes de
mouvements du poignet et avant bras droits ainsi que la force de
préhension de la main droite sans oublier des douleurs
handicapantes du poignet et avant bras qui demeurent
permanentes. Accident SUVA no 01.57625.12.8
B) Installation d’un état anxio-dépressif dès 2013 consécutif aux
séquelles persistantes de l’accident A) troubles psychiques traités
par le Dr C.________ psychiatre Rue [...], ces troubles psychiques
perdurent toujours et ont un caractère handicapant.
C) Polyalgies sans relation directe avec l’accident A) caractérisées
par : des lombalgies récurrentes dès 2013, baisse de force des
releveurs du pied gauches sur compression du nerf sciatique poplité
externe en 2015, qui a objectivement récupéré lentement entre
2015 et 2016.
D) Juin 2017 : douleurs épaule droite et cervicales droites
indirectement liées à une gestuelle réduite de l’avant bras et du
poignet droits séquellaire au handicap post traumatique A) du
poignet droit.
[…]
Ainsi, au vu de la dernière consultation du 15.09.17, je décrirai la
situation comme suit :
Pour A) : Persistance du même handicap du poignet et avant bras
droits qui semble permanent et selon le patient responsable d’une
incapacité de travail totale et définitive alors même qu’il n’est
indemnisé par l’ass AA qu’à 28%.
Pour B)C)D) Récurrence et persistance des douleurs multi-focales
ainsi que l’atteinte psychique, le tout relevant de l’assurance-
maladie puisque pas considéré par SUVA et AI comme directement
lié aux suites de l’accident A), ou comme une aggravation du
handicap post accident SUVA A) […] ».
Le 17 avril 2018, l’OAI a considéré que les arguments
développés par le recourant n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de sa décision et se réfère pour le surplus à un avis
SMR du 13 avril 2018, soulignant que nombre des rapports cités par
l’intéressé étaient déjà connus et que s’agissant du rapport du Dr
K.________ du 2 mars 2018, le diagnostic somatique n’était pas contesté,
les troubles psychiques ont été pris en compte dans l’instruction initiale,
que les polyalgies ont été prises en compte dans l’expertise bidisciplinaire

- 23 -
– précisant qu’aucun diagnostic psychiatrique invalidant n’a été retenu et
que les plaintes du recourant ont été prises en compte dans le diagnostic
de trouble somatoforme et de trouble anxieux et dépressif mixte – et que
les douleurs à l’épaule droite et aux cervicales sont postérieures à la
décision querellée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, interjeté dans le respect du délai légal et des
autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a

- 24 -
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b) Est litigieux dans le cas d’espèce le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, en particulier son droit à une rente
d’invalidité postérieurement au 1er septembre 2014. Il s’agit en définitive
de déterminer si les atteintes, constitutives d’un nouveau cas d’assurance
à l’origine de la seconde demande de prestations AI formulée par l’assuré,
sont susceptibles de limiter sa capacité de travail et de gain (cf. s’agissant
de la question de la survenance d’un nouveau cas d’assurance : ATF 136 V
369 consid. 3.1 ; TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2).
c) En tout état de cause, on rappellera à ce stade que
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accident n’a pas
de force contraignante pour l’assurance-invalidité (ATF 133 V 549,
confirmant l’ATF 126 V 288) et que les organes de ces deux assurances
sont tenus de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à
l’évaluation de l’invalidité, les uns ou les autres ne pouvant se contenter
de reprendre simplement et sans avoir effectué leur propre examen le
degré d’invalidité fixé par l’autre assureur (TF 9C_813/2012 du 18 mars
2013 consid. 3.4 et les références citées).
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de

- 25 -
longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.
2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et
les références citées).
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et réf. cit.). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être

- 26 -
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156
consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21
mars 2006 consid. 1.2).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid.
2.1.1).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V
351 consid. 3b/bb et cc). Il convient dès lors en principe d’attacher plus de
poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF

- 27 -
125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit.; Pratique VSI 2001 p. 106, consid.
3b/cc).
d) En ce qui concerne les rapports des médecins des
assureurs, ceux-ci peuvent également se voir reconnaître une valeur
probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b) En outre, selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la
procédure administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant
modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, et réf.
cit.).

- 28 -
6. a) En l’espèce, le recourant conteste l’appréciation de la
situation médicale telle que réalisée par l’OAI, considérant en particulier
que le SMR n’a pas analysé les diverses pathologies dont il souffre.
b) Il ressort du dossier de la cause que le recourant présente
de nombreux troubles, tant sur le plan physique que sur le plan psychique.
Selon le Dr T.________, rhumatologue et médecin auprès du SMR, il souffre
de syndrome douloureux chronique de la main droite. Si ces atteintes sont
incapacitantes dans le cadre de l’activité habituelle du recourant, le Dr
T.________ a revanche considéré que l’intéressé pouvait exercer une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité mono-
manuelle (gauche) avec utilisation de la main droite comme appui
n’excédant pas une force de 2kg et semi-sédentaire permettant
l’alternance des positions au gré de l’assuré. Il souffre également d’un
syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire, de cervicobrachialgies, de gonalgies bilatérales sans
signes méniscaux et d’omalgies droites. Selon le SMR, ces atteintes n’ont
toutefois pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant. Le Dr
Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR,
pose quant à lui les diagnostics sans effet sur la capacité de travail de
trouble somatoforme douloureux persistant et de trouble anxieux et
dépressif mixte secondaire à l’accident et aux limitations physiques (cf.
rapport d’expertise du 3 août 2015).
c) S’agissant tout d’abord de la problématique du trouble
somatoforme douloureux, il convient préalablement de rappeler ce qui
suit.
aa) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V
65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du

- 29 -
14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I
9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore
les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid.
3.4).
bb) Dans les cas de troubles somatoformes douloureux, il
existait, jusqu’à l’arrêt rendu le 3 juin 2015 par le Tribunal fédéral en la
cause 9C_492/2014 publié aux ATF 141 V 281, une présomption selon
laquelle cette atteinte à la santé ou ses effets pouvaient être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non
exigible de la réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de
facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en
effet, l'assuré ne disposait pas des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles
étaient réunies devait être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. On retenait, au premier plan, la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. Pouvait constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur.
Parmi les autres critères déterminants, devaient être considérés comme
pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des
affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la
personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il était
également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé
résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais
apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré
de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on devait conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultaient d'une
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement

- 30 -
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeuraient vagues, l'absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissaient insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact ; cf. notamment
TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2 et réf. cit.).
cc) Dans l’ATF 141 V 281 cité ci-dessus, le Tribunal fédéral a
modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de
l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et
d’affections psychosomatiques assimilées. Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA, qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
En d’autres termes, la reconnaissance d'un taux d'invalidité fondant le
droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d'espèce, les
répercussions fonctionnelles de l'atteinte à la santé médicalement
constatée sont établies de manière concluante et exempte de
contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance
prépondérante, à l'aide des indicateurs standards. Si tel n'est pas le cas,
c'est à la personne assurée de supporter les conséquences de l'absence
de preuve (consid. 6 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en
premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce
diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles
constatées. En effet, la définition de cette atteinte mentionne comme

- 31 -
« plainte essentielle », une « douleur persistante, intense, s’accompagnant
d’un sentiment de détresse ». En outre, ce trouble assure habituellement
au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de l’entourage et
des médecins (cf. ch. F45.40 de la CIM [Classification internationale des
maladies] 10 2014). Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un
trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-
social intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas
de conclure à une exagération (cf. également TF 8C_607/2015 du 3 février
2016 consid. 4.2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la

- 32 -
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de
jurisprudence ne justifie pas en soi de retirer toute valeur probante aux
expertises rendues à l’aune de l’ancienne jurisprudence. Il y a lieu
d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les

- 33 -
expertises judiciaires recueilles, le cas échéant en les mettant en relation
avec d’autres rapports médicaux, permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (TAF C-
1916/2015 du 31 mai 2016 et réf. cit.).
d) Dans le cas d’espèce, on constate que le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux a été posé par le Dr K.________ (cf.
rapport du 4 décembre 2014) et qu’il a été confirmé par le Dr Z.________,
psychiatre, dans le cadre de son examen du 3 août 2015. Toutefois les
répercussions de cette atteinte n’ont pas été examinées conformément à
l’ATF 141 V 281, malgré la référence expresse du Dr Z.________ à la
nouvelle jurisprudence en la matière. On retrouve certes dans
l’appréciation de ce praticien, de manière éparse, quelques éléments
ressortant de la grille d’analyse du Tribunal fédéral applicable en matière
de syndromes sans pathogenèse ni étiologies claires et sans constat de
déficit organique, qui ont été reprises par le Dr V.________ dans son avis du
16 février 2016. Toutefois, l’appréciation des médecins est extrêmement
sommaire et ne saurait être jugée suffisante au regard de la jurisprudence
en la matière. En particulier, le Dr Z.________ se contente d’indiquer que le
recourant ne présente pas de pathologie, respectivement de comorbidité
psychiatrique incapacitante et qu’il a des ressources psychologiques pour
faire face à ses douleurs.
En réalité, l’OAI n’a investigué la problématique médicale du
recourant et n’a déterminé sa capacité de travail exigible que sous l’angle
somatique/rhumatologique, ce qui n’est toutefois pas suffisant au vu du
tableau clinique complexe présente par l’intéressé (cf. consid. 6b précité).
Ainsi, l’office intimé a statué sur la base d’un dossier médical lacunaire, se
fondant sur des données incomplètes, à tout le moins sur le plan
psychique. Par conséquent, ni l’état de santé du recourant dans sa
globalité, ni les conséquences de cet état sur sa capacité de travail n’ont
été établis à satisfaction de droit.
Le recours est par conséquent bien fondé.

- 34 -
7. a) Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, il revient au premier chef à l’autorité
intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires
auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier complet
sur le plan médical (cf. notamment art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let.
f LAI ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff in : JdT 2011 I
215 à propos de cet arrêt). Un renvoi à l’administration est possible
lorsqu’il convient de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet
d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une
précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par
l’autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Tel est
le cas en l'espèce.
b) Au vu de ces éléments, il convient donc d’admettre le
recours, de renvoyer le dossier à l’OAI afin qu’il mette en œuvre une
expertise contenant au moins un volet rhumatologique et un volet
psychiatrique, - étant réservé la faculté de l’OAI d’y associer, cas échéant,
toute autre spécialisé jugée opportune – et qu’il rende une nouvelle
décision. Cette expertise devra en particulier se prononcer sur la
problématique du trouble somatoforme douloureux et de ses
répercussions sur la capacité de travail de L.________ conformément aux
nouveaux critères jurisprudentiels. Elle devra également mettre en
lumière les différentes pathologies présentées par le recourant et leurs
éventuelles interactions.
8. a) Le recours est par conséquent admis, la décision attaquée
étant annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, vu l’ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).

- 35 -
c) Ayant obtenu gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, le recourant a droit à des dépens (art. 55 LPA-
VD et art. 61 let. g LPGA), Le montant de ces derniers est déterminé, sans
égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité du litige.
Il convient de les fixer en l'occurrence à 2'500 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 avril 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud .
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton versera à
L.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 36 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :