vd_gerichte · KZ22.030215 · 2026-06-08 · fr
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite
Limitation de l'autorité parentale et fixation du droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
KZ22.***-***
136
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 8 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 298d al. 1, 301a al. 2 let. a, et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Q***, contre la décision
rendue le 6 février 2026 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut dans la cause opposant le recourant à B.________, à T***, et
concernant l’enfant I.________, à T***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 6 février 2026, expédiée pour notification le 20
avril 2026, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos l’enquête en
déplacement du domicile de l’enfant, en attribution de l’autorité parentale
exclusive et en modification du droit de visite concernant l’enfant I.________,
née le ***2019 (I), a autorisé B.________ à déplacer le lieu de résidence de
sa fille I.________ en V*** dès la fin de l’année scolaire 2025-2026, à savoir
dès le 26 juin 2026 (II), a attribué à B.________ l’autorité parentale exclusive
sur l’enfant précitée (III), a fixé le droit de visite du père A.________ sur
I.________ au Point Rencontre à raison de deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, jusqu’au
départ de l’enfant pour l’V***, puis par visioconférence, une fois par
semaine pour une durée d’une demi-heure (IV à V), sans la présence de la
grand-mère paternelle sauf accord du père (VI), a maintenu une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), confiée à Y.________, assistant social auprès
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ),
aussi longtemps que la mineure se trouvait en Suisse, avec les tâches
habituelles (VII à X), a arrêté les indemnités des conseils des parties (XI à
XVI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (XVII)
et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (XVIII).
En droit, les premiers juges ont considéré, s’agissant tout
d’abord de la question du déménagement de l’enfant avec sa mère en V***,
que le père avait accepté le changement de résidence de sa fille, mais que
les parties ne s’étaient toutefois pas accordées sur la date de départ, la
mère souhaitant quitter la Suisse à l’été 2026, tandis que le père concluait
à un départ à l’été 2027, que la mère exerçait déjà la garde exclusive de
l’enfant depuis la séparation du couple, se montrait adéquate avec sa fille,
collaborait avec les professionnels et disposait des compétences parentales
requises, qu’en revanche, le père n’avait pas les compétences nécessaires
pour offrir une prise en charge de l’enfant sans un accompagnement
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soutenu, n’ayant eu sa fille auprès de lui que durant de courtes périodes ou
dans le cadre d’un droit de visite surveillé ou médiatisé. Le projet de départ
était concret, avec une solution d’hébergement auprès de la grand-mère
maternelle en V***, la mère pouvant travailler dans l’entreprise familiale et
ayant déjà effectué des démarches en vue de la scolarisation et le suivi
spécialisé de sa fille sur place. La justice de paix a ainsi considéré qu’il était
dans l’intérêt d’I.________ de déménager avec sa mère, qui exerçait
actuellement la garde exclusive de l’enfant, en V*** dès la fin de l’année
scolaire 2025-2026, ce qui permettait de respecter le rythme de l’enfant.
Concernant l’autorité parentale, les premiers juges ont retenu l’existence
de grandes tensions entre les parents, lesquelles s’étaient progressivement
focalisées autour d’I.________, donnant lieu à des accusations réciproques et
à une possible instrumentalisation de l’enfant dans le conflit, que la fillette
présentait des retards significatifs nécessitant un soutien éducatif et
thérapeutique renforcé, que la mère était très investie auprès de sa fille,
collaborait avec les professionnels et avait su mettre en place le suivi
nécessaire pour I.________, démontrant sa capacité à répondre aux besoins
spécifiques de celle-ci. L’approche éducative du père demeurait marquée
par des maladresses et une compréhension limitée des besoins éducatifs,
médicaux et thérapeutiques particuliers d’I.________ qu’il avait tendance à
minimiser. Si, dans son rapport et son complément du 27 mai 2025, l’expert
avait conclu au maintien de l’autorité parentale conjointe avec des
restrictions de l’autorité du père concernant s’agissant des décisions en
matière médicale et thérapeutique, afin d’éviter des blocages susceptibles
de compromettre les soins nécessaires à l’enfant, la justice de paix a
néanmoins considéré qu’en raison des limitations du père, du grave conflit
parental persistant et délétère pour l’enfant, de l’absence totale de
communication entre les parents et du départ d’I.________ avec sa mère à
l’étranger, que le maintien de l’autorité parentale était compromis et qu’il
convenait que la mère puisse exercer seule l’autorité parentale sur
I.________ et prendre les décisions nécessaires au bien de celle-ci. S’agissant
du droit de visite, l’autorité de protection de l’enfant a constaté qu’en raison
des difficultés rencontrées par le père dans la compréhension des besoins
développementaux de sa fille, dans sa gestion des conflits parentaux et
dans sa capacité à adopter une communication adaptée et apaisante avec
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I.________, la poursuite de visites médiatisées s’avérait nécessaire pour le
bien-être de l’enfant, tant que celle-ci était en Suisse. Compte tenu du
déménagement prochain en V*** de la mère avec sa fille, les relations
personnelles devaient ensuite s’exercer par visioconférence une fois par
semaine pendant une demi-heure eu égard à l’âge de l’enfant.
B. Par acte du 21 mai 2026, A.________ (ci-après : le recourant), par
son conseil, a recouru contre cette décision, concluant préalablement à
l’octroi de l’assistance judiciaire, à la restitution de l’effet suspensif, à la
désignation d’un curateur à forme de l’art. 314abis CC à l’enfant et à ce qu’il
soit fait interdiction à la mère de quitter le territoire suisse avec l’enfant
jusqu’à droit connu sur le recours. Principalement, il conclut à l’admission
du recours, à l’annulation de la décision, au rejet de la requête de la mère
tendant à l’autoriser à déplacer le lieu de résidence de l’enfant en V***, et
à ce qu’il soit prononcé que l’enfant I.________ ne quittera pas la Suisse avant
d’avoir terminé avec succès son cursus scolaire spécialisé et que son
curateur à désigner ait validé son déplacement, l’autorité parentale étant
maintenue et les frais et dépens devant être mis à la charge de la mère, les
règles de l’assistance judiciaire étant réservées.
Par décision du 26 mai 2026, le Juge délégué de la Chambre des
curatelles a rejeté la requête d’effet suspensif, au motif qu’un arrêt sur
recours pourrait possiblement intervenir avant le 26 juin 2026, et a dit que
les frais de cette décision, par 200 fr., suivraient le sort de la cause.
Le 3 juin 2026, Me Yves Cottagnoud, conseil du recourant, a
déposé sa liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________, de nationalité suisse, et B.________ (ci-après :
l’intimée), ressortissante d’V***, où elle est née et a grandi, sont les parents
non mariés de l’enfant I.________, née en Suisse le ***2019. Ils se sont
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séparés peu après, dans un contexte de plainte pour violence conjugale.
Les parents exercent l’autorité parentale conjointe. Depuis la séparation, la
mère est titulaire de la garde exclusive de l’enfant.
Les parents se sont rencontrés en V***. Ils sont divisés par un
conflit s’articulant autour de l’enfant depuis le plus jeune âge de celle-ci.
La mère est isolée socialement en Suisse et peine à disposer
d’un réseau, alors qu’elle a la charge complète de l’enfant I.________. Sa
famille et sa fille aînée, E.________, issue d’une précédente relation, se
trouvent en V***, où la famille exploite une entreprise.
A.________ a une formation de maçon, mais a développé une
polydiscopathie dégénérative, ce qui l’a empêché de reprendre un travail
similaire à son retour en Suisse et l’a motivé à déposer une demande de
prestations auprès de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), qui a été refusée.
Il émarge depuis lors à l’aide sociale. Il vit avec une nouvelle compagne, qui
bénéficie de prestations de l’AI, auprès de laquelle il exerce le rôle de proche
aidant. Il bénéficie depuis 2020 d’un suivi par un psychiatre, dont la
fréquence a progressivement diminué et se limite à ce jour à des
consultations ponctuelles ou des échanges occasionnels par messages.
2. Par convention du 24 mars 2022, les parents sont convenus
qu’A.________ exercerait son droit de visite sur l’enfant I.________ de la
manière suivante : un samedi sur deux de 9 heures à 18 heures, après six
visites, en sus chaque mercredi de 9 heures à 18 heures et, par la suite, un
droit de visite exercé d’entente entre les parents.
3. Le 26 juillet 2022, B.________ a déposé une requête auprès de la
justice de paix, tendant à la modification des modalités du droit de visite
d’A.________ sur leur fille I.________, ensuite d’une altercation survenue entre
les parents lors du passage de l’enfant.
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Une enquête en modification du droit de visite a dès lors été
ouverte et un mandat d’évaluation confié à l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : UEMS) de la DGEJ.
4. Le 2 mars 2023, la grand-mère paternelle a signalé la situation
à l’autorité de protection de l’enfant au motif qu’elle craignait des abus
sexuels de son fils sur I.________.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars
2023, faisant suite à une requête du responsable de mandats d’évaluation
à l’UEMS, C.________, la juge de paix a dit que le droit de visite d’A.________
sur sa fille I.________ s’exercerait provisoirement par l’intermédiaire du Point
Rencontre, à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement. Cette ordonnance a été
confirmée par voie de mesures provisionnelles du 23 mars 2023, l’enquête
étant par ailleurs suspendue pour une durée de six mois.
6. Par décision du 6 avril 2023, une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC a été instituée en faveur de la
mineure concernée, mandat confié à Y.________, de la DGEJ.
Le 9 mai 2023, la justice de paix a rejeté la requête de B.________
tendant à pouvoir partir en vacances durant l’été en V*** avec sa fille,
ordonné le dépôt du passeport d’I.________ auprès de l’autorité pour la durée
de l’enquête et fait interdiction à la mère de quitter l’Espace Schengen avec
sa fille I.________, l’inscription de celle-ci étant requise auprès du Système
de recherches informatisées de police (ci-après : RIPOL) et du Système
d’information Schengen (ci-après : SIS).
7. Depuis juin 2023, respectivement septembre 2023, I.________
est suivie par une logopédiste ainsi qu’une pédopsychiatre.
B.________ est suivie individuellement par un psychiatre depuis
décembre 2023.
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8. Le 5 septembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la
plainte déposée le 10 mai 2023 par B.________ contre A.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 12 décembre
2023.
Par requête de mesures superprovisionnelles et
superprovisionnelles du 19 septembre 2023, A.________ a requis la reprise
du droit de visite prévu par convention du 24 mars 2022. Cette requête a
été rejetée à titre superprovisionnel par ordonnance du 21 septembre
suivant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre 2023,
la juge de paix a confirmé que le droit de visite du père continuerait à
s’exercer par l’intermédiaire de Point Rencontre, selon les même modalités
qu’auparavant ; l’enquête a été reprise.
9. Selon le rapport d’évaluation établi le 12 février 2024 par
l’UEMS, l’évolution de l’enfant auprès de chacun des parents était
inquiétante et I.________ avait été exposée à la violence entre ses parents
lors de la vie commune ainsi que durant les moments de passage du droit
de visite ; des difficultés scolaires avaient également été évoquées. La
pédopsychiatre de l’enfant mentionnait une situation familiale confuse et
un retard de langage chez l’enfant, faisant part d’inquiétudes quant au
développement psychique de celle-ci, préconisant un test de quotient
intellectuel (ci-après : QI) et la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique. L’UEMS n’était pas en mesure de se prononcer sur un
droit de visite au domicile du père et préconisait la mise en œuvre d’une
expertise. Dans l’attente, il était proposé de maintenir l’exercice du droit de
visite par Point Rencontre.
Le 12 février 2024, A.________ a une nouvelle fois sollicité, à titre
provisionnel, la levée du droit de visite surveillé et la reprise des modalités
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conventionnelles du 24 mars 2022, faisant valoir que le motif justifiant la
restriction de son droit de visite n’était plus d’actualité.
10. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 juin 2024, la
juge de paix a rejeté la requête précitée, fixé le droit de visite d’A.________
sur sa fille par l’intermédiaire de la structure G.________, deux fois par mois,
pour une durée maximale de trois heures. Cette ordonnance a été
complétée par décision du 28 juin 2024, prévoyant la poursuite du droit de
visite par l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de deux heures deux
fois par mois, à l’intérieur des locaux exclusivement, dans l’attente de
l’intervention de G.________, compte tenu des délais d’attente de cette
structure.
11. Le droit de visite auprès de G.________ a débuté le 5 octobre
2024 et a pris fin dès le 21 juin 2025. Les visites médiatisées se sont
déroulées en majorité à l’intérieur et les intervenants ont observé que le
lien de confiance père-fille n’avait que peu évolué au cours du mandat.
Lors d’une visite en décembre 2024, le père était resté quelques
minutes seul avec l’enfant et les parents avaient eu une conversation entre
eux. La mère s’est plainte de propos dénigrants tenus à cette occasion par
A.________ à son encontre et à l’encontre de la grand-mère d’I.________,
motivant une intervention de la juge de paix qui, par courrier du 23
décembre 2024, a sommé le père de s’abstenir de tout propos dénigrant
envers la mère de l’enfant ou tout autre membre de la famille en présence
d’I.________ et a rappelé aux parents leur devoir de ne pas mêler cette
dernière à leur conflit.
12. Une expertise a été ordonnée et confiée au Dr P.________,
psychiatre et psychothérapeute FMH à R***, qui a rendu son rapport le 10
janvier 2025. Le rapport d’expertise est très détaillé, dans son anamnèse,
concernant la vie des parents précédant la naissance de l’enfant. Il en
ressort notamment que, lorsque l’intimée était enfant, elle a vécu près de
W***, capitale de l’V***, dans une région qu’elle a décrite comme « à la
campagne », qu’elle avait été victime d’abus sexuels durant son enfance
par le mari de sa grand-mère maternelle et subi des violences conjugales
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de la part du père de sa fille aînée. De son côté, A.________ s’est décrit à
l’expert comme ayant « un QI très haut » mais avoir été « dégoûté des
apprentissages » en précisant, s’agissant du fait que son frère plus jeune
avait fait des études en HEC (hautes études commerciales), que celui-ci
aurait été « plus protégé », tout en décrivant son frère comme « ayant un
QI plus bas » et « plus de peine à apprendre ». La sœur du recourant était
décédée avant sa majorité, ayant été retrouvée étranglée avec une
ceinture ; le décès avait été classé comme un suicide, ce que le recourant
contestait. A.________ disait avoir subi de la violence physique de la part de
sa mère. Après sa scolarité, il avait tenté un apprentissage de mécanicien
de précision, interrompu au cours de la première année, qu’il qualifiait de
« décevante » en raison du climat de travail. Après un apprentissage de
maçon, il avait travaillé une dizaine d’années dans la construction, alternant
entre contrats temporaires et fixes.
Après la séparation, les tensions entre les parents s’étaient
progressivement focalisées autour d’I.________, donnant lieu à des
accusations réciproques et à une instrumentalisation possible de l’enfant
dans leurs conflits.
L’expert a posé des hypothèses diagnostiques pour les deux
parents, à savoir, pour la mère, notamment un trouble de stress post-
traumatique complexe, un trouble léger de la personnalité, avec des traits
dépendants, ainsi que des problèmes liés à l’immigration et à la
marginalisation sociale. S’agissant du père, l’expert a retenu en particulier
un trouble de la personnalité de sévérité modérée, avec des traits
paranoïaques et dépendants, un trouble de stress post-traumatique
complexe et une douleur chronique avec influence psychologique. Il a
observé que le père avait une tendance à se positionner en victime ou en
sauveur, à minimiser sa part de responsabilité dans les difficultés
rencontrées, préférant attribuer la cause à des facteurs externes ou au
comportement des autres. Les perturbations identifiées dans son
fonctionnement psychologique se manifestaient par des réponses rigides et
inadéquates aux difficultés, que ce soit dans sa vie relationnelle, familiale
ou professionnelle.
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L’expert a retenu qu’I.________ présentait un trouble de
l’acquisition du langage, de type expressif, et une dysharmonie évolutive. Il
a posé les diagnostics de retard global du langage, retard du
développement moteur et langagier, de facteurs influençant la santé
mentale liés au rôle parental, trouble du développement émotionnel sans
précision, ainsi que de dislocation de la famille par séparation et divorce.
L’expert a relevé que ces troubles nécessitaient la poursuite d’un suivi
logopédique, d’un suivi en psychomotricité et psychologique ainsi qu’un
enseignement spécialisé favorisant les apprentissages avec l’étayage d’un
adulte.
S’agissant des allégations de violences conjugales rapportées
par la mère, l’expert a noté que le père avait fait l’objet d’une condamnation
et que ces accusations trouvaient écho dans les dynamiques relationnelles
et dans le fonctionnement psychologique d’A.________. Sa tendance à
minimiser sa part de responsabilité, combinée à des épisodes de tension
extrême décrits dans leurs interactions, suggérait un climat relationnel
potentiellement conflictuel et parfois violent. B.________ présentait
également des difficulté à gérer ses émotions dans un contexte de stress
élevé, ces traits ayant probablement contribué à alimenter un « cercle
vicieux » de ressentiments et de conflits.
Les accusations d’abus sexuels formulées par la mère, bien que
sérieuses et inquiétantes, n’avait pas été corroborées par des éléments
probants lors des évaluations médicales ou par les institutions en charge du
suivi de l’enfant. Ces accusations témoignaient d’une dynamique complexe
et renforçaient le climat de méfiance entre les parents, rendant toute
communication constructive presque impossible. La mère semblait
convaincue de la véracité de ces accusations, tandis que le père adoptait
une posture défensive et minimisante. Cette polarisation compliquait toute
tentative de médiation ou de collaboration parentale.
B.________, marquée par ses propres expériences d’abus,
semblait avoir développé une méfiance exacerbée à l’égard d’A.________,
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qu’elle percevait comme une figure potentiellement dangereuse pour leur
fille. Cette vigilance avait pu se transformer en une méfiance presque
systématique, alimentée par des projections personnelles et des
interprétations parfois subjectives. De son côté, A.________ adoptait un
discours centré sur la défense – il avait déclaré à l’expert que son
comportement dans les conflits était exclusivement défensif – et la
minimisation. Ce récit, parfois vague et simpliste, soulevait des
interrogations sur sa capacité à anticiper ou à répondre aux besoins
spécifiques de sa fille, bien qu’aucune négligence grave ou répétée n’ait été
établie.
L’observation des interactions parents-enfant avaient permis
d’identifier des différences notables dans le lien d’I.________ avec chacun de
ses parents. Les relations mère-fille étaient empreintes d’affection et de
proximité, avec toutefois des aspects fusionnels qui pourraient limiter
l’autonomisation de l’enfant, la mère paraissant projeter ses peurs et
insécurités sur sa fille, notamment en lien avec les visites avec le père. Lors
des contacts père-fille, il avait été mis en évidence une certaine affection
dans les interactions, mais ponctuées de maladresses de la part du père,
qui peinait à adopter une posture pleinement adaptée, notamment lorsqu’il
abordait des sujets inappropriés en présence de sa fille, telles que des
critiques implicites de la mère, de nature à générer une confusion
émotionnelle chez l’enfant.
S’agissant des compétences parentales, l’expert a indiqué que
les deux parents présentaient chacun des forces et des fragilités dans leur
rôle parental. B.________ était très investie dans le développement et le bien-
être d’I.________, montrait un engagement notable dans la prise en charge
des besoins de sa fille, notamment en collaborant avec les professionnels
impliqués pour pallier les retards observés chez l’enfant. Cet investissement
témoignait de sa capacité à mobiliser des ressources externes et à
s’adapter aux besoins particuliers de son enfant. Toutefois, les observations
montraient certaines limites dans sa gestion émotionnelle et éducative. Sa
relation avec sa fille aînée E.________, marquée par des difficultés
importantes, révélait une fragilité dans l’exercice de l’autorité parentale.
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Elle peinait parfois à poser un cadre structurant et sécurisant pour ses
enfants. En outre, sa méfiance envers les institutions reflétait une difficulté
à déléguer ou à faire confiance à des tiers. La mère adoptait une posture
marquée par une vigilance excessive envers le père d’I.________. Cette
surprotection limitait la possibilité pour l’enfant de développer son
autonomie émotionnelle et pouvait affecter la qualité du lien père-enfant.
Malgré ces limites, la mère disposait des compétences de base pour offrir
un cadre éducatif suffisant et un accompagnement éducatif ciblé pourrait
renforcer sa capacité à instaurer un cadre structurant et favoriser le
développement de l’autonomie d’I.________.
Pour sa part, A.________ manifestait un attachement sincère à
I.________ et semblait motivé à maintenir une relation avec elle. Il avait
montré des efforts pour participer à son suivi et maintenir un lien affectif,
en dépit des conflits avec la mère de l’enfant. Cependant, le père montrait
des limites importantes dans sa capacité à répondre aux besoins
spécifiques d’I.________. Son manque de prise en compte des particularités
développementales de sa fille – qu’il attribuait au bilinguisme – combiné à
une tendance à minimiser ses propres responsabilités, reflétaient des
difficultés à adopter une approche parentale pleinement adaptée. Son
discours, souvent centré sur des critiques envers la mère – comme observé
par les enseignants et lors des entretiens d’expertise –, soulevait des
inquiétudes quant à sa capacité à préserver I.________ des conflits
parentaux. Ses remarques inappropriées en présence de sa fille pouvaient
nuire au développement émotionnel de l’enfant et accentuer son sentiment
de loyauté partagée. Ces traits, associés à un manque d’expérience dans la
garde d’enfants, soulevaient des doutes sur sa capacité à gérer des
périodes de prise en charge prolongée d’I.________, permettant de retenir
une incapacité à maintenir un cadre émotionnellement neutre dans les
interactions parent-enfant en dehors d’un contexte encadré. L’expert a ainsi
estimé que le père n’avait pas les compétences nécessaires pour offrir un
cadre éducatif complet et adapté à I.________ sans un accompagnement
soutenu, associé à un travail approfondi sur ses compétences parentales et
sur les enjeux émotionnels liés à son histoire personnelle.
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En définitive, l’expert a estimé que la mère était en mesure
d’offrir un cadre globalement adéquat pour le développement de sa fille,
avec un accompagnement éducatif et psychologique pour atténuer les
limitations identifiées. Il a ainsi conclu que la meilleure solution pour
I.________ était de maintenir une garde exclusive à la mère, compte tenu de
l’implication de celle-ci dans le suivi des besoins éducatifs et thérapeutiques
de l’enfant, ainsi que de la qualité de leur lien affectif. Il préconisait toutefois
un accompagnement éducatif et psychologique continu, notamment pour
mieux gérer l’aspect fusionnel dans la relation avec sa fille et encourager
l’autonomie de cette dernière. En outre, de l’avis de l’expert, l’autorité
parentale conjointe devait être maintenue avec des limitations spécifiques
s’agissant du père concernant certaines décisions médicales, afin que les
décisions liées aux suivis médicaux, thérapeutiques et éducatifs
d’I.________, en particulier celles liées à ses retards de développement,
puissent être prises par la mère exclusivement, dans l’objectif d’éviter des
blocages susceptibles de compromettre les soins nécessaires à I.________,
compte tenu de la tendance du père à minimiser certains besoins de sa fille.
13. Dans ses déterminations du 10 mars 2025, A.________ a relevé
certaines erreurs de détails dans la retranscription de ses propos par
l’expert, alléguant qu’il était parfaitement conscient des retards de
développement d’I.________ et avait toujours soutenu la nécessité d’un suivi
scolaire adapté, mais qu’il n’était pas correctement informé des décisions
médicales prises par la mère et était empêché d’exercer pleinement son
rôle de père. S’agissant du changement de pédiatre souhaité par la mère, il
a estimé que celui-ci était dicté par « des considérations étrangères à
l’intérêt supérieur de l’enfant », notamment dès lors que ce praticien n’allait
pas dans le sens des propos « calomnieux et infondés » de l’intimée. Il a
néanmoins précisé qu’il n’avait pas encore eu l’occasion de rencontrer le
pédiatre en question.
Dans ses déterminations du 16 avril 2025, A.________ s’est rallié
à la conclusion de l’expert en tant que l’autorité parentale devait rester
conjointe et a requis un complément d’expertise, afin de répondre aux
questions listées dans son écriture.
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Dans son courrier du même jour, B.________ a également sollicité
des précisions de la part de l’expert, en particulier s’agissant de
l’accompagnement éducatif ciblé qu’il préconisait et qu’il se prononce sur
son éventuel déménagement en V*** avec I.________. Elle a exposé qu’elle
se sentait particulièrement isolée en Suisse, souffrait de l’éloignement avec
sa famille en V***, notamment de sa fille aînée E.________ et estimait pouvoir
bénéficier d’une meilleure qualité de vie en retournant dans son pays
d’origine, se réinsérer professionnellement, ainsi que disposer d’un étayage
familial important et retrouver un environnement social. Elle a en outre
conclu à l’attribution en sa faveur de l’autorité parentale exclusive sur
I.________, afin qu’elle puisse prendre toutes les décisions opportunes pour
celle-ci sans risquer un conflit avec le père ou que celui-ci s’oppose aux
décisions envisagées.
14. Un complément a été requis de l’expert afin de répondre aux
questions des parents et l’enquête a été étendue à la question de
l’attribution de l’autorité parentale exclusive ainsi qu’à celle d’un
déplacement de l’enfant en V***.
L’expert a rendu son rapport complémentaire le 27 mai 2025,
dans lequel il a confirmé le retard de langage d’I.________ et le fait que le
père avait eu tendance à minimiser l’importance de ce retard et des
interventions spécialisées, notamment en insistant, en entretien expertal,
sur le facteur de bilinguisme et en évoquant les « retraits de garde » qui
auraient limité l’exposition au français. L’expert a souligné qu’A.________,
codétenteur de l’autorité parentale, pouvait s’informer directement auprès
des professionnels entourant l’enfant, ce qu’il ne semblait pas avoir fait. Le
« malaise » observé dans les interactions père-fille ne pouvait être
intégralement imputé au contexte d’expertise et à la présence de l’expert,
mais reflétait des éléments du fonctionnement relationnel du père. L’expert
a rappelé les limites du père dans sa compréhension des besoins éducatifs,
médicaux et thérapeutiques spécifiques de sa fille, minimisant l’importance
de certains suivis (logopédie, interventions spécialisées), mais a toutefois
estimé que ces limites ne justifiaient pas de le priver totalement de
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- 15 -
l’autorité parentale, la mère présentant également certaines fragilités
(attitudes de méfiance, démarches judiciaires répétées et convictions
parfois peu favorables à la coparentalité). L’expert a préconisé de confier
l’autorité parentale concernant les décisions médicales et thérapeutiques à
la mère exclusivement, permettant de préserver la place du père dans les
décisions concernant I.________ tout en assurant la continuité et la
cohérence des soins. Le Dr P.________ a toutefois souligné, en lien avec la
question de l’opportunité d’une curatelle de représentation (question 4) que
les intérêts d’I.________ devaient être protégés afin d’éviter que « des
décisions majeures ne soient prises unilatéralement par l’un des parents,
au détriment de l’autre ». Il a ainsi proposé l’instauration d’une curatelle
concernant les aspects médicaux et éducatifs.
S’agissant du projet de départ en V***, l’expert a relevé que
B.________ n’était que partiellement intégrée en Suisse, mais que, selon lui,
cela ne justifiait pas pour autant un départ unilatéral à l’étranger avec
I.________, un déménagement vers un autre continent étant susceptible de
réduire de manière significative les contacts père-fille, au vu de la distance
géographique, ce qui serait préjudiciable à son développement. L’expert a
énuméré les avantages (proximité avec la famille maternelle, potentiel
soutien de la mère par celle-ci, environnement culturel familier) et
inconvénients (éloignement géographique limitant le contact père-fille,
rupture avec l’environnement scolaire, médical et social actuel de l’enfant,
risque de réactivation des schémas familiaux de coupure et de conflit,
impact sur la stabilité émotionnelle et l’attachement d’I.________) d’un tel
déménagement. En conclusion, l’expert a estimé qu’un départ en V*** ne
paraissait pas compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant, sauf à
envisager des modalités exceptionnelles garantissant le maintien du lien
père-enfant, ce qui semblait difficilement réalisable dans la configuration
actuelle.
15. Le 1er juillet 2025, B.________ sollicité du père qu’il lui signe une
autorisation de voyage pour I.________, afin de pouvoir passer des vacances
en S***. A.________ a refusé cette demande, arguant un risque de sortie
15J001

- 16 -
dissimulée de l’Espace Schengen et soulignant qu’il s’opposait à toute sortie
de l’enfant du territoire suisse.
Par décision du 3 juillet 2025, la juge de paix a autorisé
B.________ à voyager avec I.________ en S*** pour quatre semaines, tout en
confirmant l’interdiction de sortie de l’Espace Schengen et l’inscription de
l’enfant aux systèmes RIPOL et SIS.
16. Un bilan de l’action socio-éducative, établi le 7 juillet 2025 par
la DGEJ dans le cadre de son mandat à forme de l’art. 308 al. 1 CC, figure
aussi au dossier. Y.________ a relevé qu’I.________ poursuivait son suivi
pédopsychiatrique, logopédique et psychomoteur et effectuerait sa rentrée
scolaire d’août 2025 en 4ème CRPS (Classe régionale de pédagogie
spécialisée). Selon la logopédiste, la mère honorait tous les rendez-vous de
sa fille et se montrait preneuse face aux diverses propositions des
professionnels. L’intimée avait notamment pris immédiatement rendez-
vous pour sa fille pour un contrôle lorsque la logopédiste lui avait signalé un
potentiel problème d’acuité auditive ; I.________ avait ensuite été opérée, lui
permettant de récupérer la totalité de ses facultés auditives Lors d’une
visite de l’assistant social au domicile de la mère, I.________ avait dit
apprécier les moments passés avec son père. La mère se disait satisfaite
des divers suivis mis en place pour sa fille et poursuivait son suivi
psychiatrique individuel initié en décembre 2023. A.________ continuait à
avoir des échanges sporadiques avec son psychiatre, tout en cherchant un
autre thérapeute dans sa région. Les parents ont indiqué à la DGEJ qu’ils
n’avaient plus aucun contact depuis neuf mois.
17. Dans ses déterminations du 15 juillet 2025, B.________ a
notamment requis que l’autorité de protection statue formellement sur le
déplacement du lieu de résidence d’I.________ en V***, concluant à ce qu’elle
soit autorisée à transférer le domicile de l’enfant dans ce pays. Elle a relevé
que l’expert ne devait pas se demander s’il était préférable pour le bien-
être de l’enfant, que la mère reste en Suisse ou aille vivre à l’étranger, mais
devait se poser la question de savoir, en cas de déménagement de la mère
en V***, si le bien de l’enfant commandait qu’elle parte avec sa mère ou
15J001

- 17 -
qu’elle demeure en Suisse auprès de son père. La mère a fait valoir que le
bien-être de sa fille justifiait qu’elle vive auprès d’elle en V***.
Dans ses déterminations du 4 août 2025, A.________ a estimé
que la réponse de l’expert était claire et sans équivoque concernant le
projet de déménagement, alléguant en outre l’absence de scolarisation
spécialisée équivalente en V***.
18. Le 22 octobre 2025, la juge de paix a fixé provisoirement le droit
de visite du père sur I.________ par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des
locaux exclusivement.
19. I.________ a été entendue le 16 décembre 2025 par la juge de
paix. La mineure a expliqué qu’elle parlait le français et un peu l’espagnol,
utilisant les deux langues pour communiquer à la maison. Elle a précisé que
l’espagnol était la langue du pays de sa maman, l’V***, où elle n’était jamais
allée, mais qu’elle imaginait qu’il y avait « une plage là-bas ». Interrogée
sur ses envies, elle a notamment fait part de son souhait d’aller « dans la
plage », « dans le pays de sa maman ». Avec son accord, ces déclarations
ont été transmises à ses parents.
20. Le 18 décembre 2025, la justice de paix a tenu une audience et
procédé à l’audition de la mère, assistée de son conseil, de Me Elise
Darbellay, en représentation d’A.________, qui n’a pas pu se présenter à
l’audience pour une raison indépendante de sa volonté, ainsi que
d’Y.________, pour la DGEJ.
B.________ a déclaré qu’il était prévu qu’elle aille vivre dans la
maison de sa mère, en V*** – maison qu’A.________ connaissait par
ailleurs –, que toute sa famille vivait à proximité, à savoir à W***, et qu’elle
pourrait travailler dans un premier temps dans l’entreprise familiale gérée
par sa mère et sa sœur. I.________ avait un cousin du même âge en V***.
L’intimée a précisé qu’il existait dans ce pays des écoles adaptées à sa fille,
relevant que l’V*** était l’Etat le plus avancé de toute l’[...], avec des
15J001

- 18 -
structures pour les enfants se rapprochant des structures disponibles en
Suisse. Elle n’avait pas encore effectué de démarches auprès de l’école car
elle attendait une décision définitive et exécutoire de l’autorité de
protection. La rentrée scolaire en V*** était en mars 2026. Elle a relevé
qu’elle n’avait pas d’emploi en Suisse, que, malgré ses efforts, elle peinait
à s’intégrer dans le pays, notamment au niveau professionnel, et qu’il était
difficile de vivre loin de sa famille. B.________ a indiqué qu’elle souhaitait un
départ à l’été 2026, que ce moment était opportun au vu de l’âge
d’I.________ et qu’il ne se justifiait pas de le différer en fonction du projet du
père. Elle a souligné qu’elle mettrait tout en œuvre pour que sa fille ait le
meilleur accompagnement possible et a proposé de donner au père des
garanties pour le rassurer.
Me Elise Darbellay, pour A.________, a indiqué que son mandant
serait ouvert à partir lui-même en V***, mais à une date ultérieure, d’ici un
à deux ans, afin d’éviter un départ précipité et de laisser le temps à
I.________ d’achever son cursus scolaire spécialisé et au père de terminer
son projet professionnel dans l’informatique, faisant ainsi valoir qu’un
départ différé était dans l’intérêt d’I.________.
Y.________ a exposé qu’I.________ bénéficiait des suivis mis en
place, notamment de la logopédie. Il a relevé que la mère était très esseulée
en Suisse, alors qu’elle avait la pleine charge d’I.________. Il a souligné la
capacité d’adaptation des enfants, supérieure à celle des adultes et a
estimé que cela serait un atout pour l’enfant si celle-ci pouvait bénéficier,
en V***, du suivi dont elle avait besoin, tout en étant entourée de sa famille,
notamment de sa demi-sœur.
21. A l’issue de l’audience, la juge de paix a pris acte de la nouvelle
posture d’A.________ s’agissant du déplacement du domicile de l’enfant en
V*** et a invité les parties à lui communiquer d’ici au 16 janvier 2026 si un
accord avait pu être trouvé entre eux sur la date de départ en V***.
Les parents ne sont pas parvenus à s’entendre sur une date de
déménagement de l’enfant avec sa mère en V***.
15J001

- 19 -
22. Dans son écriture du 15 janvier 2026, A.________ a confirmé qu’il
n’était pas opposé au départ d’I.________ en V***, mais souhaitait que ce
départ ne se fasse pas dans la précipitation et s’effectue à l’été 2027, afin
qu’I.________ puisse poursuivre encore une année le cursus scolaire
spécialisé (classe CRPS) et que le départ puisse être concrètement organisé
et préparé. Il estimait qu’aucune preuve solide ne permettait d’attester de
la qualité de vie d’I.________ en V***. Il a en outre expliqué qu’il développait
un logiciel informatique qui pourrait lui permettre de gagner sa vie en V***,
mais qu’il avait encore besoin d’une année ou deux pour terminer le
développement de ce produit. Selon lui, il n’existait aucune raison valable,
si ce n’est le manque d’intégration de la mère en Suisse, de précipiter le
départ à l’été 2026.
23. Dans ses courriers des 15 et 16 janvier 2026, la mère a requis
que l’autorité parentale exclusive lui soit attribuée, relevant que le père
n’était pas proactif s’agissant des difficultés d’I.________, avait au contraire
tendance à les minimiser et présentait des lacunes dans la compréhension
des besoins spécifiques de l’enfant, rappelant qu’il s’était opposé à la
décision de changer de pédiatre, alors qu’il n’avait jamais eu de contact
avec ce praticien. B.________ a confirmé son souhait de quitter la Suisse avec
sa fille à l’été 2026, ce qui permettrait de partir à la fin de l’année scolaire
suisse. Elle a relevé qu’elle avait effectué des recherches en vue de la
scolarisation d’I.________ en V***, mais qu’il était difficile de procéder à des
inscriptions en avance sans disposer d’une attestation de résidence ni
connaître la date d’arrivée, précisant que les démarches pourraient être
finalisées sur place. Elle a confirmé sa ferme volonté de continuer à
s’occuper de sa fille conformément à ses besoins, comme elle l’avait
toujours fait.
Elle a produit en annexe un courriel adressé le 8 janvier
précédent à son avocate, lui faisant part des informations obtenues quant
aux ressources scolaires dont sa fille pourrait bénéficier en V***,
notamment que les accès à un soutien interdisciplinaires (logopédie,
psychomotricité et soutien psychologique) étaient gérés par l’école et les
15J001

- 20 -
équipes pédagogiques de zone, que la continuité scolaire était garantie en
cas de changement d’adresse dans le pays et que les écoles [...] étaient
légalement tenues d’accueillir les enfants migrants même s’ils ne parlaient
pas espagnol à leur arrivée.
L’intimée a également produit une attestation selon laquelle elle
pourra travailler dans l’atelier de confection de sa mère dès son arrivée en
V***, laquelle l’hébergera et dispose d’un espace suffisant pour les accueillir
avec I.________. Elle a encore joint à son écriture des photographies du
logement de sa mère et des environs.
24. Dans ses « Conseils pour les voyages » à destination de l’V***,
publiés sur le site internet de la Confédération le 16 décembre 2025, état
de validité au 3 mars 2026, le Département fédéral des affaires étrangères
(ci-après : DFAE) indique que les voyages en V*** sont « en principe
considérés comme sûrs ». Il est fait état de la dangerosité de certains
quartiers de W***, en raison de possibles vols (à l’arrachée, de voitures ou
d’objets) et d’agressions, notamment à l’égard des touristes, ces derniers
étant invités à adopter certaines précautions d’usage, dont le fait de se
renseigner auprès des personnes sur place quant aux quartiers réputés
dangereux afin de les éviter.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
statuant notamment sur l’attribution de l’autorité parentale exclusive et sur
l’autorisation de départ et d’établissement de l’enfant à l’étranger avec sa
mère.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
15J001

- 21 -
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les
faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC,
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26
juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA
15J001

- 22 -
2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l’autorité
de recours peut renoncer à consulter l’autorité de protection de l’adulte
(Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.2.2 Sous peine d'irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_844/2023 du 16 juillet 2024
consid. 4.2 ; 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940). Pour que l’exigence
de motivation soit remplie, l’autorité de recours doit pouvoir comprendre ce
qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même
les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans
l’énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, [ci-après : CR CPC], n.
3 ad art. 311 CPC, p. 1510). Il faut ainsi que l’on comprenne pourquoi et
dans quelle mesure le recourant n’est pas d’accord avec la décision
entreprise (Droese, loc. cit.).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité,
des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité
supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la
procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin, CR CPC, op. cit.,
n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 26 août 2024/185 ; CCUR 11 août
2023/152 ; CCUR 17 février 2023/36).
15J001

- 23 -
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par
le père de l’enfant concernée, partie à la procédure, le recours est
recevable, sous réserve de ce qui suit. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, nouvelles ou non.
L’acte de recours comporte un grief de violation du droit aux
relations personnelles (art. 273 ss CC) et du principe de proportionnalité en
lien avec le droit de visite fixé en faveur du recourant après le départ de
l’enfant en V***. Toutefois, on doit constater que le recourant, pourtant
assisté d’un avocat, ne prend aucune conclusion formelle sur ce point, et
que, si l’on comprend des motifs de son mémoire qu’il estime qu’un droit
de visite limité à une visioconférence d’une demi-heure par semaine est
insuffisant, il ne précise pas dans quel sens la décision devrait être modifiée
à cet égard, singulièrement l’étendue du droit de visite souhaitée, se
limitant à faire valoir son droit d’avoir des contacts physiques réguliers avec
sa fille par « un règlement généreux du droit de visite durant les vacances
scolaires, aux frais du parent qui déménage si nécessaire ». Or, une telle
formulation est trop imprécise pour permettre à l’autorité de recours de
statuer à nouveau le cas échéant, étant au demeurant rappelé que le
recourant n’émet aucune conclusion formelle demandant la modification du
dispositif de la décision sur ce point. On doit dès lors considérer que ce grief
ne satisfait pas aux exigences relatives aux conclusions et motivation du
recours. Partant, ce grief est irrecevable, étant précisé que, même à
supposer recevable, il devrait quoi qu’il en soit être rejeté sur le fond, dès
lors qu’il apparaîtrait manifestement inopportun à ce stade, eu égard à
l’intérêt de l’enfant, de confier I.________ à son père pour des périodes de
vacances étendues sans accompagnement soutenu, alors que les relations
personnelles père-fille se limitent depuis plusieurs années à des visites
surveillées – qui se sont par ailleurs déroulées en majorité à l’intérieur des
locaux de la structure de médiatisation –, que l’expert a conclu au maintien
de relations personnelles encadrées en précisant qu’un élargissement
précipité pourrait nuire à l’enfant en raison notamment des limitations du
père – qui ne permettaient pas d’envisager des séjours incluant des nuitées
dans un avenir proche – et qu’en outre, le recourant ne conteste pas dans
15J001

- 24 -
son recours la poursuite, jusqu’au départ de l’enfant, d’un droit de visite au
Point Rencontre, par ailleurs toujours limité à deux heures à l’intérieur des
locaux exclusivement. De surcroît, on ne discerne pas en quoi l’autorité
aurait prétendument failli à son obligation d’adapter les relations
personnelles en lien avec le déménagement – puisqu’elle a justement prévu
un contact hebdomadaire par visioconférence – et le recourant n’explique
nullement en quoi ce type de contact ne permettrait pas de maintenir un
lien père-fille et serait la solution « la plus dommageable » pour l’enfant.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et à
interpeller les autres parties à la procédure.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l’empire du nouveau droit).
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est
lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et
l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves
des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits doivent
encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_654/2023 du 21 décembre 2023 consid. 5.1.1 ;
5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a ainsi pas d’obligation de tenir une
15J001

- 25 -
audience, ni de droit à ce que les parties soient entendues personnellement
(ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait
la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 La mère de l’enfant, assistée de son conseil, a été entendue par
la justice de paix à l’audience du 18 décembre 2025, lors de laquelle
l’assistant social de la DGEJ a également été auditionné. Le père n’a pas pu
se présenter à cette audience pour une raison indépendante de sa volonté,
mais y a néanmoins été représenté par son avocate. Pour sa part, l’enfant
I.________ a été entendue par la juge de paix le 16 décembre 2025. Il en
résulte que le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant expose que les intérêts d’I.________ n’ont pas été
suffisamment pris en compte dans la décision en lien avec l’analyse des
deux options, à savoir le départ en V*** avec sa mère ou de rester en Suisse
avec son père. Le droit de visite surveillé ne serait qu’une conséquence des
15J001

- 26 -
procédures et non un manque de compétences du père. En revanche, il
soutient que le départ en V*** ne repose que sur un projet fragile et peu
étayé, le cursus d’I.________ étant stoppé prématurément sans que l’on
puisse compter sur une école identique en V*** et, toujours selon le
recourant, le lieu de résidence envisagé se trouverait dans un quartier
dangereux de W***. Il en déduit que sa présence aux côtés de sa fille une
fois dans le pays s’impose pour sa sécurité. Le rapport d’expertise du Dr
P.________ a d’ailleurs conclu que la séparation d’I.________ avec son père
serait préjudiciable à son développement.
En lien avec une violation alléguée du principe de
proportionnalité, le recourant ne s’oppose pas « de manière absolue » au
départ de l’enfant, mais y consent seulement dès l’été 2027, au motif que
cela permettrait à I.________ de terminer sa scolarité spécialisée dans l’école
où elle se trouve, d’imposer à la mère de mieux préparer son départ en
justifiant des conditions d’accueil meilleures, de permettre au recourant de
finaliser la création d’un logiciel qui lui permettrait de gagner sa vie en V***,
mais sur lequel il a besoin de travailler encore un an pour que cela lui
rapporte assez d’argent. Ce départ reporté serait ainsi conforme aux
conclusions de l’expertise.
Le recourant conclut en outre à une violation de l’art. 298d CC,
une mesure moins incisive étant préférable à l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à la mère.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Aux termes de l'art. 298d al. 1 CC, à la requête du père ou de la
mère, de l'enfant ou d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants
l'exigent pour le bien de l'enfant.
3.2.1.2 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
15J001

- 27 -
des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de l'enfant
(ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 Il 137 ; Message du 16 novembre
2011 concernant une modification du Code civil suisse [autorité parentale],
FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant, auquel les
art. 298 al. 1 CC et 133 al. 2 CC font expressément référence, reste
déterminant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle
2019, n. 669 et 671, pp. 446 et 447).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, notamment de l'art. 298d al. 1 CC, il
n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité
parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et durable ou une
incapacité totale de communiquer peut justifier l'attribution de l'autorité
parentale à un seul des parents, lorsque ce déficit a des effets négatifs sur
le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une telle attribution une
amélioration de la situation. L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens,
lorsque la collaboration entre les parents n'est pas possible et que c'est
l'autorité de protection de l'enfant ou le juge qui doit continuellement
prendre les décisions pour lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre
d'accord. Le pur maintien formel de l'autorité parentale conjointe ne
correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement
(ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 Il 130 ; TF 5A_268/2023 du
19 septembre 2023 consid. 2.1). L'autorité parentale conjointe suppose en
effet que les parents s'entendent un minimum sur les questions principales
concernant l'enfant et qu'ils soient au moins capables de coopérer dans une
certaine mesure. Si tel n'est pas le cas, l'autorité parentale conjointe
constitue presque inévitablement une charge pour l'enfant, qui s'accentue
dès que celui-ci se rend compte du désaccord de ses parents. Cette situation
comporte également des risques comme celui de retarder la prise de
décisions importantes, par exemple en lien avec des suivis ou traitements
médicaux (ATF 142 III 197 consid. 3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020
consid. 3). Cependant, pour retirer l'autorité parentale conjointe à l'un des
15J001

- 28 -
parents, il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents,
au regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent,
en cas de conflit, certes important, mais à un thème déterminé – comme
l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le
principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; 141 III 472
consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des
disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci
disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont
inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de
l'autorité à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se
stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une
modification de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF
141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que
les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à cet égard. De plus,
il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints d'inimitié et
de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit rompue pour
justifier de s'écarter de l'attribution de l'autorité parentale commune, sans
qu'il soit établi que le bien de l'enfant en est concrètement affecté, par
exemple qu'à la suite du conflit parental, l'enfant soit psychiquement
touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017). Il faut, au surplus, que
l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive apaise la
situation, respectivement empêche une aggravation imminente (ATF 141 III
472 consid. 4.6, JdT 2016 Il 130 p. 135 ; TF 5A_TF 5A_809/2018 du 18
décembre 2019 consid. 4.2.2).
15J001

- 29 -
3.2.2
3.2.2.1 Aux termes de l’art. 301a CC, l’autorité parentale inclut le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. En cas d’autorité conjointe,
ce droit appartient aux deux parents. Il en résulte qu'un parent exerçant
conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de
l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou de
l'autorité de protection de l'enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se
trouve à l'étranger ou quand le déménagement a des conséquences
importantes pour l'exercice de l'autorité parentale par l'autre parent et pour
les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC). L'exigence d'une
autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l'enfant
(cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale conjointe
ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement en les
empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_656/2025 du
10 septembre 2025 consid. 3.1.1 et les arrêts cités). Par conséquent, le
juge, respectivement l'autorité de protection de l'enfant, ne doit pas établir
s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent au
domicile actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l'enfant sera
mieux préservé dans l'hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles
et la contribution d'entretien pourront toujours être adaptées en
conséquence en application de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid.
2.5; 142 III 481 consid. 2.6; TF 5A_656/2025 précité ibidem ; 5A_917/2023
du 20 novembre 2024 consid. 4.1.1; 5A_755/2023 du 5 juin 2024 consid. 4.1
et les références citées). A cet égard, il convient de clarifier le mode de prise
en charge de l’enfant appliqué jusqu’alors, les contours du déménagement,
les besoins de l’enfant, ainsi que la prise en charge, offerte et effectivement
possible, par les parents (ATF 142 III 502 consid. 2.7).
Les motifs du déménagement peuvent jouer un rôle, mais dans
une mesure limitée. A supposer néanmoins que ceux-ci reposent sur une
volonté d'éloigner l'enfant de l'autre parent, les capacités éducatives du
parent qui souhaite partir peuvent alors être mises en doute (ATF 142 III
15J001

- 30 -
481 consid. 2.7 et la référence citée ; TF 5A_135/2025 du 31 mars 2025
consid. 3.1.1 ; 5A_917/2023 précité loc. cit.). Quant au déménagement lui-
même, ses grandes lignes doivent être établies, le consentement de l'autre
parent, ou respectivement la décision de l'autorité qui se substitue à cet
accord devant reposer sur une base concrète (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ;
TF 5A_135/2025 précité loc. cit. ; 5A_917/2023 précité loc. cit.). La
perspective d'un changement d'établissement scolaire ou les limitations de
l'exercice du droit de visite résultant inévitablement d'un éloignement
géographique du titulaire du droit de garde ne sont pas de nature, en
principe, à mettre le bien de l'enfant sérieusement en danger (ATF 136 III
353 consid. 3.3, JdT 2010 I 491 ; TF 5A _596/2020 du 23 septembre 2020
consid. 3.1).
3.2.2.2 S’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence d’un
enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous réserve
d'une modification de la situation, le point de départ de l'analyse. Ainsi, si
le parent qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur
l'enfant ou le prenait en charge de manière prépondérante, il sera en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec lui, pour autant qu’il
puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de
l’enfant. Dans l'hypothèse où l'enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l'avenir, la situation de départ est neutre
(ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 481 consid. 2.7 ; TF 5A_656/2025 précité
consid. 3.1.2) ; il faut alors recourir à d'autres critères afin de déterminer
quelle solution correspond le plus à l'intérêt de l'enfant (TF 5A_271/2019 du
9 décembre 2019 consid. 3). Les circonstances du cas d'espèce sont
déterminantes (ATF 142 III 481 consid. 2.7; TF 5A_271/2019 précité
consid. 3).
3.3
3.3.1 Le recourant ne conteste pas l’existence de circonstances
nouvelles justifiant de réexaminer, en application de l’art. 298d al. 1 CC,
l’attribution de l’autorité parentale. Il soutient en revanche que l’attribution
15J001

- 31 -
exclusive de l’autorité parentale à la mère est excessive, des mesures
moins incisives pouvant être prises.
A la lecture de la décision attaquée, il apparaît que l’autorité de
protection de l’enfant a procédé à une instruction très complète et a
examiné tous les points qui devaient l’être. De plus, elle a expliqué
clairement pourquoi la conclusion de l’expert devait être écartée sur ce
point, à tout le moins mis au regard de l’entier des éléments figurant au
dossier.
D’abord, il est incontestable qu’il existe d’importantes tensions
entre les parents, déjà présentes lors de la vie de couple, mais qui se sont
progressivement accentuées et focalisées autour d’I.________, et que la
communication entre eux est extrêmement difficile, voire inexistante.
Certes, les accusations pénales ont abouti à une non-entrée en matière, et
c’est heureux, mais il n’en reste pas moins que la situation est difficile pour
l’enfant. Ces tensions ont évidemment un effet sur l’exercice de l’autorité
parentale conjointe, qui ne saurait être maintenue dans un contexte où la
mère a porté et porte toujours la charge du quotidien de l’enfant et s’assure
de répondre à ses besoins spécifiques, notamment s’agissant de la mise en
place de suivis thérapeutiques ou éducatifs adaptés. Comme l’expertise
puis la décision attaquée l’ont développé, il n’est pas réaliste que le
recourant soutienne qu’il doit pouvoir maintenir une autorité parentale
conjointe alors que la situation de sa fille est difficile eu égard à ses troubles
et au fait que ces difficultés peuvent susciter des blocages chez le père,
voire une absence de compréhension, dans les décisions médicales,
thérapeutiques et éducatives concernant l’enfant. Il n’est enfin pas contesté
que le père a un attachement sincère pour son enfant.
Le père n’invoque aucun élément permettant de démontrer que
le conflit serait en voie d’apaisement et que l’établissement d’une
communication suffisante pourrait être envisagée de manière réaliste entre
les parents, et ce malgré le déménagement de la mère et de l’enfant en
V***. Au contraire, le fait qu’il se soit encore opposé, en mars 2025, à un
changement de pédiatre, alors qu’il ne connaissait pas ce praticien,
15J001

- 32 -
estimant subjectivement que ce changement était motivé par des raisons
étrangères au bien de l’enfant, ou encore son opposition catégorique à ce
que l’enfant passe des vacances en S*** avec sa mère durant l’été 2025,
indiquent que le conflit parental n’a pas faibli et qu’il existe un risque
concret de blocage par le père des décisions prises par la mère,
possiblement même dans une attitude d’opposition de principe. Dans son
rapport complémentaire, l’expert a d’ailleurs fait part de sa crainte de voir
des décisions unilatérales être prises dans des domaines importants par l’un
des parents, au détriment de l’autre, ce dont il fallait protéger l’enfant. On
peut en déduire que l’expert ne croit pas à la collaboration des parents,
lesquels ont d’ailleurs admis, en juillet 2025, que la communication entre
eux était inexistante depuis neuf mois. Rien ne permet de retenir que la
situation se serait depuis lors améliorée à cet égard. Au vu de l’éloignement
géographique des parties et la nécessité pour l’intimée de pouvoir prendre
toutes les décisions commandées par le bien-être d’I.________ eu égard à
ses besoins particuliers qui requièrent des suivis spécialisés, il est
inenvisageable que la mère se retrouve entravée dans la prise de décisions
pour sa fille. Or, on doit constater que le désaccord des parents n’est pas
limité à un seul domaine particulier, mais concerne potentiellement
l’intégralité des décisions à prendre pour l’enfant, sur les plans médicaux,
thérapeutiques et éducatifs, mais également pour d’autres décisions,
notamment de nature administrative, telles que, par exemple, le choix de
l’école en V*** et l’inscription à celle-ci, les autorisations de voyage ou
encore le renouvellement des documents d’identité. A cet égard, la seule
limitation de l’autorité parentale du père sur certains aspects – comme
proposé par l’expert (aspects médicaux et éducatifs) ou encore par le
recourant (droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant) – n’apparaît
pas suffisante pour garantir l’absence d’entrave du père dans les décisions
prises par la mère pour le bien de l’enfant. Au vu de l’importance du conflit
parental, de l’impossibilité d’échanges constructifs entre eux, voire de
l’absence totale de communication, et des besoins développementaux
particuliers d’I.________, il est nécessaire que la mère puisse prendre seule
les décisions relatives à l’enfant, sans risquer de blocage ou d’opposition du
père, ce qui pourrait mettre l’enfant en danger au niveau de la continuité
de son traitement, et plus généralement de sa bonne évolution. Au-delà du
15J001

- 33 -
fait que l’enfant quitte ou ne quitte pas la Suisse, l’autorité parentale
exclusive doit ainsi être confiée à la mère. La distance géographique qui
séparera les parents au vu du départ de l’enfant à l’étranger est en
l’occurrence un facteur qui conforte cette modification, un tel éloignement
nécessitant encore davantage de collaboration et de communication entre
les parents, ce qui n’est pas réaliste en l’état. L’attribution de l’autorité
parentale exclusive à la mère est donc favorable au bien-être de l’enfant,
en évitant à celle-ci de subir les conséquences d’une communication pour
le moins difficile entre les parents ou des tensions résultant des désaccords
ou blocages sur les décisions à prendre la concernant. Force est ainsi de
constater que les conditions de l’attribution de l’autorité parentale exclusive
à la mère sont réunies. Le grief doit dès lors être rejeté sur ce point.
Ce qui précède permet également de répondre à l’une des
critiques du recourant concernant le fait que la mère ne serait pas en
mesure de trouver une école et un environnement adaptés dans son pays.
En effet, durant les années de vie de l’enfant examinées par les autorités, il
ressort clairement que la mère a su prendre les décisions dans l’intérêt de
son enfant, notamment mettre en place les suivis spécialisés requis
(logopédie, suivi pédopsychiatrique, psychomotricité, contrôle auditif et
école spécialisée, notamment) et collaborer pleinement avec les
professionnels impliqués. Il n’y a donc aucune raison de douter qu’il en ira
de même en V*** et que l’enfant pourra donc également bénéficier d’un
encadrement pluridisciplinaire, y compris scolaire, adapté à ses besoins
spécifiques dans son futur lieu de résidence.
3.3.2 Ensuite, s’agissant du projet de déménagement de la mère avec
l’enfant en V***, on relève que, depuis la séparation des parties, peu après
la naissance de l’enfant, la prise en charge de cette dernière a toujours été
assumée de manière prépondérante par sa mère, qui en exerçait la garde
exclusive. Il résulte de la jurisprudence que, dans un tel cas, il est en
principe dans l'intérêt de l'enfant de déménager avec le parent, à condition
qu’une prise en charge similaire soit garantie dans son futur lieu de vie et
que le déménagement n’implique pas une mise en danger du bon
développement de l’enfant.
15J001

- 34 -
Le recourant ne s’oppose pas au principe d’un déménagement
de l’enfant avec sa mère en V***, mais demande que le départ de sa fille ne
se fasse qu’à l’été 2027, au moment où lui-même aurait fini de développer
avec succès son projet professionnel, ce qui lui permettrait de subvenir à
ses besoins en V***. Toutefois, à ce stade, ces allégations ne sont étayées
par aucun document et reposent uniquement sur les affirmations du
recourant. Des promesses de succès et de gains dans un an, voire plus tard,
ne sont pas des éléments pertinents s’agissant de décider, sous l’angle de
l’intérêt supérieur d’une enfant de 7 ans, auprès de quel parent celle-ci doit
vivre. La question à trancher n’est pas de savoir s’il faut attendre que le
recourant soit prêt pour lui aussi partir en V*** avant d’autoriser le
déplacement du lieu de résidence d’I.________ en V*** avec sa mère. En
effet, selon la jurisprudence, on ne saurait empêcher un parent de
déménager, de sorte que la seule question déterminante est en l’occurrence
de savoir si, au moment du départ envisagé par la mère, à l’été 2026, il est
davantage dans l’intérêt d’I.________ de partir avec celle-ci ou de rester en
Suisse avec son père, ce qui supposerait un transfert de la garde au
recourant. Or, il est suffisamment démontré que ce dernier ne serait pas en
mesure d’assumer la prise en charge complète d’I.________ auprès de lui et
de lui assurer un environnement conforme à ses besoins particuliers.
L’intérêt supérieur de l’enfant commande donc qu’elle demeure auprès de
sa mère et, partant, qu’elle déménage avec elle en V***. Par ailleurs, les
dires du recourant doivent être appréciés avec une certaine prudence dans
la mesure où il ressort de l’anamnèse de l’expertise qu’il semble avoir une
haute image de lui-même – s’agissant de ses capacités intellectuelles à tout
le moins – et que l’expert a retenu qu’il présente des perturbations de son
mode de fonctionnement psychologique, impliquant notamment une
tendance à minimiser les difficultés rencontrées et à y réagir de manière
inadéquate, y compris au niveau professionnel, ce qui pourrait l’amener à
surestimer ses chances de réussite dans son projet. Le recourant dépend
de l’aide sociale depuis quelques années, ce qui ne constitue pas la
meilleure situation pour s’installer dans un autre pays, d’autant plus qu’il a
expliqué être proche aidant pour sa compagne, qui bénéfice de prestations
de l’AI. Faute de justificatifs concrets sur les opportunités professionnelles
15J001

- 35 -
du recourant, repousser d’un an le départ de l’enfant, et donc de facto celui
de la mère, paraît quoi qu’il en soit vain.
Enfin, s’agissant de l’allégation relative à la dangerosité du
quartier où devraient s’établir la mère et la fille, à W***, on relèvera en
premier lieu que le DFAE considère l’V*** comme un pays sûr, même si la
dangerosité est élevée dans certains quartiers, notamment à l’égard des
touristes en raison de vols et autres agressions. De plus, il faut tenir compte
ici du fait que l’intimée connaît bien le pays et sa capitale – étant originaire
de cet Etat et ayant grandi près de
W*** –, qu’elle est donc familière de la culture de l’V***, et surtout qu’elle y
rejoindra sa famille, qui est intégrée et y exploite même un commerce dans
la capitale. La mère et I.________ ne sont ainsi pas concernées de la même
manière par les risques encourus par des simples touristes ou autres
voyageurs, ni même par une personne de nationalité étrangère qui
envisagerait de s’établir dans ce pays. Ces éléments sont déterminants,
d’autant plus, et le recourant ne le nie pas, que l’intimée pourra mieux faire
face aux difficultés de sa situation grâce à sa famille et à son réseau sur
place qu’en Suisse où elle est relativement isolée socialement. Par ailleurs,
rien sur les photos du logement de la grand-mère maternelle et de ses
environs ne permet de faire redouter une problématique sécuritaire, surtout
qu’il semble que ce logement ne se situe pas directement au centre de
W***, mais dans une zone résidentielle un peu à l’écart. Le recourant
échoue ainsi à démontrer que le déménagement d’I.________ avec sa mère
en V***, à W***, impliquerait un risque concret pour la sécurité de l’enfant
dans les présentes circonstances. L’autorisation de déplacement du lieu de
résidence de l’enfant en V*** avec sa mère à l’été 2026, à savoir dès le 26
juin 2026, s’avère ainsi justifiée.
3.3.3 Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise est bien
fondée et doit être confirmée.
Au vu de la reddition du présent arrêt et du résultat du recours,
l’examen relatif aux conclusions préalables, tendant à faire interdire à
l’intimée de quitter le territoire suisse avec l’enfant pendant la procédure
15J001

- 36 -
de recours ainsi qu’à la désignation d’un curateur de représentation de
l’enfant au sens de l’art. 314abis CC pendant la procédure, chargé
d’examiner la situation d’I.________, notamment si un départ à l’étranger est
dans son intérêt, n’a plus d’objet. On relèvera que la situation de l’enfant
est quoi qu’il en soit encore suivie par un assistant social de la DGEJ dans le
cadre de la curatelle d’assistance éducative, qui sera maintenue jusqu’au
départ de l’enfant.
4.
4.1 En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, les autres parties à la
procédure n’ayant pas été interpellées.
4.2
4.2.1 Le recourant sollicite l’assistance judiciaire complète.
4.2.2 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du
travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art. 122
al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
15J001

- 37 -
en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A
cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
Selon l’art. 3bis RAJ, les débours du conseil commis d’office sont
fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe en première instance
judiciaire et à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire
(al. 1). Lorsque des circonstances exceptionnelles justifient d'arrêter les
débours à un montant supérieur (importance inhabituelle de la cause
notamment et vacation hors canton), le conseil commis d'office présente
une liste accompagnée des justificatifs de paiement (al. 4).
4.2.3 Les conditions cumulatives de l’art. 117 CPC étant remplies, la
requête d’assistance judiciaire du recourant doit être admise, avec effet au
1er mai 2026 (date de la première opération), Me Yves Cottagnoud étant
désigné comme conseil d’office.
En cette qualité, Me Cottagnoud a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours pour son activité dans la présente
procédure.
Dans sa liste des opérations du 3 juin 2026, l’avocat annonce
que 5 heures et 32 minutes ont été consacrées à cette affaire, dont 4 heures
et 20 minutes effectuées par un avocat stagiaire. Après examen des
opérations sur la base du dossier et compte tenu du niveau de difficulté de
la cause, cette durée peut être admise. En revanche, on ne saurait lui
accorder le montant de débours effectifs réclamé, les débours devant en
effet être fixés forfaitairement conformément à l’art. 3bis al. 2 RAJ, les
conditions de l’art. 3bis al. 4 RAJ n’étant pas remplies en l’espèce.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté,
respectivement de 110 fr. pour les opérations effectuées par un avocat
stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ), l’indemnité de Me Yves Cottagnoud est
15J001

- 38 -
arrêtée à 763 fr. 80, à savoir 692 fr. 70 (4,33h x 110 + 1,2h x 180) à titre
d’honoraires, 13 fr. 85 de débours forfaitaires (2 % de 692.70 [art. 3bis al. 1
RAJ]), et 57 fr. 25 (8,1 % de 706.55) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art.
25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
comprenant 600 fr. d’émolument forfaitaire pour une décision (art. 74a al.
1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.15]) et 200 fr. de frais pour l’ordonnance sur effet suspensif (art. 60
al. 1 TFJC, applicable par analogie selon l’art. 7 al. 1 TFJC), sont mis à la
charge du recourant, dès lors qu’il succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais
laissés provisoirement à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance
judiciaire.
4.4 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.________ est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Le principe et les modalités de ce remboursement seront fixés
par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
(art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).
15J001

- 39 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au recourant
A.________ pour la procédure de recours, avec effet au 1er mai
2026, Me Yves Cottagnoud étant désigné comme conseil
d’office du prénommé.
IV. L’indemnité allouée à Me Yves Cottagnoud, conseil d’office du
recourant A.________, pour son activité dans la présente cause,
est arrêtée à 763 fr. 80 (sept cent soixante-trois francs et
huitante centimes), débours et TVA compris, dite indemnité
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.________, mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire A.________ sera tenu,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, au remboursement des frais
judicaires et de l’indemnité allouée à son conseil d’office
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
15J001

- 40 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yves Cottagnoud (pour A.________),
- Me Charlotte Iselin (pour B.________),
- M. Y.________, curateur d’assistance éducative, Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, ORPM de F***,
- Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001