vd_gerichte · ZD18.039954 · 2018-10-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 287/18 - 298/2018
ZD18.039954
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 18 octobre 2018
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
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Cause pendante entre :
Z.________, à […], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le jugement rendu le 19 décembre 2016 par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal admettant le recours interjeté le
15 novembre 2011 par Z.________, annulant la décision rendue le 17
octobre 2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et renvoyant la cause audit office pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision,
vu le recours pour déni de justice formé le 18 septembre 2018
par Z.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal,
vu la décision rendue le 1er octobre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le présent recours a été formé pour déni de
justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1),
que l’office intimé a cependant statué par décision du 1er
octobre 2018,
que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel
au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe
ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit
être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF
9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février 2008
consid. 2.2) ;

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attendu que le magistrat instructeur est compétent pour
constater que le recours est devenu sans objet et pour rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à
allocation de dépens, notamment pour le motif que le recourant a agi sans
l’assistance d’un conseil devant la Cour de céans (art. 61 let. a et g LPGA
et art. 91 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. Z.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :