vd_gerichte · ZA18.019896 · 2019-06-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 88/18 - 73/2019
ZA18.019896
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Reymond, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 29 juin 2000, V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
qui exerçait la profession de boucher, a été victime d'un grave accident de
la circulation routière, qui s'est soldé par un fracas facial, une luxation
postérieure de la hanche gauche avec fracture du cotyle gauche, une
fracture-luxation de Lisfranc du pied droit avec fracture sous-capitale des
métatarsiens II à IV et une fracture ouverte stade II de la palette humérale
et de l'olécrâne gauches.
En 2003, l’assuré a été examiné par le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a rendu son rapport d'expertise le 22 août 2003, dont il
résultait que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle mais totale si l’intéressé était assis, occasionnellement debout
avec des ports de charges n’excédant pas 10 kg.
A la demande de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi, le 26 mai 2005, un
rapport d’expertise psychiatrique, dans lequel ce médecin a posé les
diagnostics d’état dépressif majeur en rémission subtotale, de
personnalité immature à traits caractériels et de fonctionnement passif-
dépendant « subdécompensé » et a conclu à une capacité de travail de
100% dans une activité adaptée. L’activité adaptée devait comporter des
tâches simples et répétitives, ne demandant pas de prise d’initiative, ni
d’analyse de problème complexe, être accomplie dans un environnement
peu compétitif, lui permettant de conserver une certaine autonomie et de
pouvoir conforter son narcissisme et éviter la régression et la désinsertion
socio-affective. Selon ce spécialiste, la part des facteurs étrangers à
l’accident dans le tableau psychique actuel était de 80 %. Ce médecin
indiquait toutefois que le risque de décompensation psychique et
d’évolution vers une sorte de sinistrose n’était pas exclu et que la
situation devrait être réévaluée auprès d’un médecin expert avant de
conclure à une invalidité psychique définitive. Le pronostic était donc en
partie réservé.

- 3 -
Le 7 juillet 2005, l’assuré a été examiné par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement auprès de la CNA,
qui a considéré que le susnommé pouvait travailler à plein temps dans
une activité légère, largement sédentaire et permettant l'alternance des
positions. Dans son appréciation médicale du même jour, le Dr K.________
a fixé le taux d'atteinte à l'intégrité à 50%.
Par décision de la CNA du 29 mai 2008, confirmée par décision
sur opposition du 31 janvier 2013, l’assuré a été mis au bénéfice d'une
rente d'invalidité de 27% avec effet à compter du 1er avril 2008. Une
indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 53'400 fr., fondée sur un taux
de 50%, lui a également été versée pour les atteintes du coude gauche et
de l’épaule droite.
B. S'appuyant sur un rapport d'expertise judiciaire bidisciplinaire
conduite par la Dresse W.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, rapport rendu le 2
mai 2013 dans le cadre d’une procédure pendante devant la Cour civile du
Tribunal cantonal (ci-après : la Cour civile), V.________ a demandé, le
4 octobre 2013, la révision de toutes les décisions rendues par la CNA.
Dans leur rapport d’expertise bidisciplinaire, les spécialistes précités ont
en particulier retenu les diagnostics de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (ou processus d’invalidation ;
F68.0), d’épisode dépressif, récurrent, moyen, sans syndrome somatique
(F33.10) et de traits de personnalité de type narcissique et immature
(F60.8) et ont conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité, en
raison principalement des problèmes psychiatriques mais également en
raison des lésions ostéo-articulaires et maxillo-faciales subies par
l’intéressé.
Dans un rapport du 7 janvier 2014 adressé à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de
l’assuré, a confirmé que l’état de santé de celui-ci s’était aggravé depuis
les derniers rapports médicaux en possession de cet office, datant de

- 4 -
2007. Il a indiqué que l’évolution était caractérisée par l’installation d’une
sinistrose (F68.0), un trouble dépressif récurrent avec des épisodes
dépressifs plus fréquents et parfois sévères (F33.2) ainsi que des
consommations d’alcool massives de type dipsomaniaque (F10.26) dans le
cadre d’une structure de personnalité particulièrement vulnérable et
limitée. Il a ajouté que l’encadrement social et thérapeutique dont
bénéficiait l’assuré au sein de l’Hôpital T.________ avait participé de
manière prépondérante à éviter un passage à l’acte durant les deux
dernières années et que le pronostic du Dr M.________ posé en 2004, dont
le rapport était alors discutable, s’était malheureusement confirmé.
Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise
bidisciplinaire du 2 mai 2013, le Dr K.________ et le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et également médecin-conseil
auprès de la CNA, ont établi une appréciation médicale commune le 10
juin 2014, au terme de laquelle ils ont estimé qu’il n’y avait pas de motif
sérieux qui justifiait de s’écarter des conclusions prises par le Dr
M.________ en 2005, l’expertise bidisciplinaire n’apportant pas de faits
nouveaux. Le Dr F.________ a encore apporté des précisions dans un
rapport du 9 mars 2015, dans lequel il mentionnait en particulier que le
processus d’invalidation, pressenti par le Dr M.________ et confirmé par la
Dresse W.________, ne représentait pas une aggravation des troubles
psychiques en soi et qu’il n’y avait ainsi ni aggravation de l’état de santé,
ni rechute.
Dans une appréciation complémentaire du 9 mars 2015, le Dr
F.________ a précisé ce qui suit :
« Nous avons écrit que l'argumentation de Mme le Dr W.________
semblait plus convaincante et plus proche du sens commun que
l'hypothèse échafaudée par le Dr M.________. En fait, il est plus
plausible de considérer que l'accident du 29 juin 2000 a joué un rôle
dans le développement et la persistance des troubles psychiques
manifestes de l'assuré plutôt que de considérer que les troubles
psychiques antérieurs auraient conduit à la même situation de fait
actuel sans cet accident du 29 juin 2000. Nous admettons donc un
lien de causalité naturelle, certes partielle, entre les troubles
psychiques actuels et l'accident du 29 juin 2000.
Mais nous ne pouvons pas suivre les conclusions de Mme le Dr
W.________ en ce qui concerne la capacité de travail de l'assuré. En

- 5 -
effet, elle estime que l'assuré est totalement incapable de travailler
mais elle ne justifie pas cette assertion par une description des
limitations fonctionnelles. Elle estime que le processus d'invalidation
reconnu justifie cette incapacité de travail. Or on ne peut pas
admettre une telle conclusion. En effet, l'assuré estime ne plus
pouvoir travailler mais cela ne signifie pas que d'un point de vue
médical ou psychiatrique sa capacité de travail soit nulle.
Le rapport d'expertise du Dr M.________ mentionnait que le risque de
décompensation psychique existait et que l'évolution vers une
sinistrose ne pouvait pas être écartée. Or le rapport de Mme le Dr
W.________ ne fait pas état d'une telle décompensation ni d'une
évolution particulièrement dramatique du point de vue
psychiatrique. Nous ne constatons pas d'aggravation notable de
l'état de santé psychique, ni somatique, de l'assuré en l'espace huit
ans. Le processus d'invalidation, pressenti par le Dr M.________ et
confirmé par Mme le Dr W.________, ne représente pas une
aggravation des troubles psychiques en soi. Il s'agit d'une incapacité
de l'assuré à mettre en œuvre une capacité de travail exigible et
d'un effort de volonté possible. Il n'y a donc ni aggravation ni
rechute.
En conséquence, j'estime que l'expertise des Drs Q.________ et
W.________ n'apporte aucun fait médical nouveau justifiant une
révision des décisions du point de vue médical. Nous maintenons
notre appréciation du 10 juin 2014 en ce sens que les troubles
psychiques que présente l'assuré sont en lien de causalité naturelle
avec l'accident du 29 juin 2000 mais que ces troubles psychiques ne
justifient pas d'incapacité de travail totale mais une limitation de
cette capacité telle que l'a décrite le Dr M.________. »
Par décision du 24 juin 2014, confirmée sur opposition le 1er
septembre 2014, elle-même confirmée par arrêt du 29 août 2016 de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO ; AA 103/14 –
93/2016), la CNA a rejeté la demande de révision déposée par l’assuré le
4 octobre 2013.
La CASSO a notamment retenu ce qui suit dans l’arrêt précité:
« aa) En premier lieu, on relèvera, à l’instar des Drs K.________ et
F.________, que les diagnostics posés en 2005 et 2013 sont somme
toute assez proches, puisque dans les deux cas les experts
conviennent que l’assuré présente un trouble dépressif et un trouble
de la personnalité, ou tout au moins des singularités de la
personnalité. Les Drs Q.________ et W.________ retiennent au surplus
un diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques. Il ne s’agit cependant pas de faits ou de
moyens de preuves nouveaux, mais uniquement d’une appréciation
médicale quelque peu différente, puisque le Dr M.________ inclut la
majoration des symptômes dans le cadre du trouble de la
personnalité décompensée.

- 6 -
bb) Bien qu’elle admette la présence de signes pré-morbides chez
l’assuré, l’accident paraît à la Dresse W.________ avoir joué un rôle
déterminant dans la survenue et le développement des troubles
psychiques qu’elle observe encore actuellement. C’est probablement
sur ce point et non pas sur celui des diagnostics que les deux
expertises divergent en réalité. A cet égard, le Dr F.________ relève
que la question du statu quo sine, notamment en présence de
troubles psychiques, est particulièrement délicate. En effet, qu’il y
ait ou non un état antérieur pré-morbide, il est difficile de savoir,
sans aucun doute possible, ce qu’aurait été l’évolution d’une
personne dans sa globalité en l’absence d’un accident. Il considère
que l’argumentation développée par la Dresse W.________ peut
sembler plus convaincante et plus proche du sens commun que
l’hypothèse échafaudée par le Dr M.________. Il se garde toutefois de
trancher définitivement la question puisque les deux hypothèses
peuvent se défendre.
Pour ce qui est de la capacité de travail, le Dr M.________ a estimé
qu’elle était largement préservée dans une activité adaptée. Il a
aussi décrit les exigences strictes auxquelles cette activité devait
satisfaire pour être exigible. Les DrsQ.________ et W.________ quant à
eux estiment que celle-ci est nulle en raison principalement des
troubles psychiques du recourant (cf. rapport d’expertise de ces
médecins points 10 et 11). En réalité, ces praticiens se contentent
d’affirmer que le processus d’invalidation justifie cette incapacité de
travail. Comme le relèvent à juste titre les Drs K.________ et
F.________, les Drs Q.________ et W.________ cautionnent sans réserve
la situation de fait que le recourant leur a présentée au terme d’un
processus d’invalidation, pourtant expressément reconnu comme tel
dans leur expertise.
Le Dr F.________ relève encore que le Dr M.________ mentionnait que
le risque de décompensation psychique existait et que l’évolution
vers une sinistrose ne pouvait pas être écartée. Or, le rapport de la
Dresse W.________ ne fait pas mention d’une décompensation, ni
d’une évolution particulièrement dramatique du point de vue
psychiatrique. Ainsi, il n’a pas été constaté d’aggravation notable de
l’état de santé psychique ni somatique de l’assuré en l’espace de
huit ans. Le Dr F.________ admet certes que les troubles psychiques
que présente l’assuré sont probablement partiellement en lien de
causalité naturelle avec l’accident du 29 juin 2000, mais il constate
également que ces troubles psychiques ne justifient pas d’incapacité
de travail totale, mais une limitation de cette capacité de travail telle
que l’a décrite le Dr M.________ (…).
Au vu de ces éléments, l’expertise des Drs Q.________ et W.________
ne saurait constituer une preuve nouvelle propre à motiver une
révision de la décision sur opposition du 31 janvier 2013, dans la
mesure où elle déduit simplement des conclusions différentes de
faits connus au moment de la décision entrée en force. Les
conditions d’une révision procédurale ne sont pas réalisées et il
n’existe pas non plus de modification importante de l’état de santé
ni de modification des conséquences économiques des séquelles
accidentelles, restées en soi stationnaires. Au surplus, remettre en
cause le bien-fondé de l’expertise du Dr M.________ quant à la
causalité naturelle, ne rendrait pas la décision du 31 janvier 2013

- 7 -
manifestement erronée avec la précision que l’administration n’est
de toute façon pas tenue de reconsidérer une décision. »
La Cour civile a, quant à elle, rendu un arrêt le 28 février 2017
(CO07.029084 – 10/2017/EKA), dont on extrait ce qui suit :
« d) En l'occurrence, le rapport d'expertise judiciaire établi le 13 mai
2013 par les Drs Q.________ et W.________ répond aux réquisits
jurisprudentiels (…) et a par conséquent pleine valeur probante, quoi
qu'en pensent les défendeurs. En effet, comme le juge instructeur l'a
constaté dans les motifs de son jugement incident du 11 avril 2014,
que la Cour civile fait siens, l'expertise judiciaire médicale a été
conduite avec méthode et rigueur, en prenant en compte tous les
éléments pertinents au dossier. L'experte psychiatre W.________, qui
était libre de choisir sa méthode d'examen, a exposé les motifs de
son choix qui sont convaincants. Contrairement à ce que prétendent
les défendeurs, elle n'a ensuite pas simplement repris les
déclarations du demandeur, mais les a appréciées à la lumière de
tous les éléments médicaux pertinents pour fonder son opinion
propre, au terme d'un raisonnement clair exposant en particulier ses
divergences d'avec les autres avis médicaux au dossier. Ses
manquements administratifs postérieurs à l'expertise ne sont au
surplus pas pertinents pour apprécier la valeur probante de son
rapport, et les incohérences et contradictions énumérées par les
défendeurs ne mettent pas non plus en doute sa crédibilité,
concernant des points de détail non décisifs ou de nature non
médicale.
Ce qui précède n'implique cependant pas encore que la valeur
probante de l'expertise rendue le 26 mai 2005 par le Dr M.________
en procédure d'assurance-accidents doive d'emblée être niée.
Comme il ressort des considérants de la décision sur opposition de la
SUVA du 31 janvier 2013, en matière d'assurances sociales, la valeur
probante des rapports d'expertises médicaux découle de leur
caractère concluant et vierge de contradictions intrinsèques, ainsi
que de l'absence d'indice venant les remettre en question
(cf. consid. 3 et l'ATF 125 V 351 3b cité à cet endroit, en particulier
sa let. aa dont il ressort en substance que l'avis de l'expert ne peut
être remis en cause que par des éléments de nature clinique ou
diagnostique). Cette qualité a en l'occurrence été reconnue au
rapport du Dr M.________, qu'aucun élément au dossier de la SUVA ne
venait contredire au moment où celle-ci a rendu sa décision. Il a
ainsi été reconnu, tant dans le cadre de la procédure d'opposition en
matière d'assurance-accidents que dans la procédure judiciaire de
recours en matière d'assurance-invalidité, que la situation médicale
du demandeur avait été examinée à satisfaction du droit, et il
n'appartient pas à la Cour civile de remettre en cause les
considérations des autorités administratives et judiciaires
compétentes sur ce point. L'argumentation du demandeur quant à
une éventuelle partialité du Dr M.________ n'a pas sa place ici, et
l'avis de ce dernier ne peut pas être écarté sans autre considération.
e) La Cour civile est ainsi confrontée à deux expertises, l'une
judiciaire et l'autre administrative, dont la valeur probante ne peut

- 8 -
pas d'emblée être niée. Sa situation diffère en cela de celle des
autorités qui se sont précédemment prononcées sur la situation
médicale du demandeur. Ainsi, tant la décision sur opposition de la
SUVA du 31 janvier 2013 en matière d'assurance-accidents, entrée
en force, que l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_66/2011 du 4 octobre
2011 clôturant la procédure en matière d'assurance-invalidité, sont
antérieurs au rapport d'expertise judiciaire du 13 juin 2013. Le
demandeur a certes voulu porter celui-ci à la connaissance de ces
autorités par deux demandes de révision déposées les 4 octobre
2013 et 20 février 2014. La SUVA a rejeté la première par décision
du 24 juin 2014 puis par décision sur opposition du 25 juillet 2014.
Ce rejet n'est cependant pas motivé par l'absence de valeur
probante de l'expertise judiciaire, mais par les conditions de la
révision elle-même, seul un fait nouveau permettant à ce stade de
donner gain de cause au demandeur alors que l'expertise judiciaire
représentait seulement un avis différent portant sur les mêmes faits.
Le Tribunal fédéral a quant à lui déclaré irrecevable la demande de
révision en matière d'assurance-invalidité par arrêt du 17 mai 2014
faute de paiement de l'avance de frais, mais sans se prononcer sur
la valeur probante de l'expertise judiciaire. Ces décisions n'apportent
ainsi aucun élément, favorable ou défavorable, quant à la valeur
probante de l'une ou l'autre expertise.
Il faut donc procéder à l'appréciation de ces deux moyens de preuve
à l'aune de leur contenu matériel. La Cour civile agira ici avec
retenue, sans substituer sur des points médicaux sa propre
appréciation à celle des experts qualifiés.
Sous l'angle psychiatrique, le Dr M.________ a fondé son opinion sur
un unique entretien avec le demandeur le 2 décembre 2004, une
série de tests psychométriques et les pièces médicales mises à sa
disposition. L'experte judiciaire psychiatre W.________ a quant à elle
privilégié une méthode permettant un temps d'observation plus long
de l'intéressé, exposant que celle-ci était plus à même d'éviter de
retenir seulement les déclarations subjectives de l'expertisé que les
tests psychométriques même après validation de ceux-ci. Au terme
de ses observations, elle a distingué deux interprétations
divergentes de la situation médicale du demandeur. L'une décrit le
demandeur comme un homme ayant vécu dès l'enfance dans une
atmosphère familiale perturbée et souffrant d'un trouble majeur de
la personnalité entraînant de longue date de nombreuses difficultés;
dans cette hypothèse, qui est celle du Dr M.________, l'accident du
29 juin 2000 n'aurait eu qu'une importance moindre dans l'évolution
du demandeur. La seconde décrit celui-ci comme un homme sans
anamnèse particulièrement traumatique et fonctionnant de manière
globalement harmonieuse avant l'accident, qui aurait entraîné
brutalement et définitivement l'écroulement de ses projets, la perte
de ses repères et des symptômes douloureux persistants. Selon
l'experte psychiatre, l'appréciation du Dr M.________ était
contradictoire quant à l'apparition des symptômes dépressifs du
demandeur, qui avait d'abord été rattachée aux difficultés
conjugales de celui-ci au mois d'octobre 2001 avant d'être fixée à
ses difficultés de réinsertion à la fin de l'année 2002 ou au début de
l'année 2003. L'experte psychiatre a en outre relevé que le
Dr M.________ avait établi une évolution des troubles dépressifs
fondée sur une erreur de chronologie, retenant une amélioration le
2 mars 2004, qui aurait été cohérente avec la situation sentimentale

- 9 -
de l'intéressé, alors que l'amélioration n'avait été constatée que le
16 août 2004 dans une situation différente. Cette contradiction est
corroborée par les pièces au dossier, puisque les rapports médicaux
du Dr K.________ des 2 mars et 16 août 2004, qui n'ont pas été
allégués, sont résumés dans le rapport médical du même praticien
du 7 juillet 2005 partiellement reproduit dans l'état de fait; on y
trouve en particulier la confirmation de l'erreur de chronologie du
Dr M.________, le Dr K.________ rattachant au demeurant les troubles
dépressifs à la situation professionnelle du demandeur et non à sa
situation sentimentale. Selon l'experte psychiatre, l'évolution du
demandeur telle qu'elle ressort de la chronologie corrigée des avis
exprimés, en particulier dans les rapports de divers praticiens entre
les mois d'octobre 2001 et mars 2004 que le Dr M.________ avait
écartés, permettait de rattacher ses troubles psychiques à l'accident
du 29 juin 2000. Elle a ainsi estimé que le demandeur avait un
fonctionnement normal avant l'accident du 29 juin 2000, et que
celui-ci avait entraîné des troubles psychiques totalement
invalidants.
L'opinion de l'experte psychiatre suit ainsi précisément les pièces du
dossier, à l'inverse de l'avis du Dr M.________ qui repose en
particulier sur une erreur de chronologie faussant les interactions
entre la situation de vie du demandeur et son évolution psychique.
On écartera dès lors l'avis de ce praticien pour se rallier à celui de
l'experte psychiatre, que rien dans le résultat de l'instruction ne
vient remettre en doute.
Par ailleurs, les défendeurs ne critiquent pas les constatations de
l'expert judiciaire somatique Q.________, qui sont pertinentes et bien
motivées et auxquelles on peut dès lors se fier. L'avis de l'expert
judiciaire somatique l'emporte en particulier sur celui du
Dr L.________, dont les conclusions reposaient sur la prévision –
démentie par la suite – que le demandeur serait apte à reprendre
une activité professionnelle au terme des mesures de reclassement
de l'assurance-invalidité.
f) Au vu de ce qui précède, et fondée sur les constatations des
experts judiciaires Q.________ et W.________, la Cour civile retient que
le demandeur est en incapacité de travail totale depuis le 30 juin
2000, de manière définitive.
Les experts judiciaires médicaux ont en particulier expressément
conclu que l'accident du 29 juin 2000 était la seule cause de
l'incapacité de travail du demandeur. On ne saurait dès lors suivre
les défendeurs lorsqu'ils plaident l'absence de lien de causalité entre
cet événement et les troubles psychiques du demandeur. »
C. A la suite du projet d'acceptation de rente d'invalidité entière du
17 août 2017 de l’OAI, V.________ a demandé que sa rente d'invalidité LAA
soit augmentée dans la même mesure et que le degré d'invalidité soit
aussi fixé à 100%.

- 10 -
Le 13 octobre 2017, la CNA a informé l’assuré que le droit à la
rente d'invalidité n'était pas modifié.
Se référant à un nouveau rapport d'expertise psychiatrique de
la Dresse W.________ du 27 février 2017 ordonné par l'OAI, lequel était à
l'origine du projet d'octroi de rente entière du 17 août 2017, ainsi qu’au
rapport du 14 août 2017 du Dr G.________ du Service médical régional de
l’AI (SMR), l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a indiqué, par lettre
du 24 octobre 2017, qu'il contestait la position de la CNA.
Dans son rapport du 27 février 2017, la Dresse W.________ a en
particulier retenu les diagnostics de sinistrose ou processus d’invalidation
(F68.0), d’épisode dépressif, récurrent moyen, sans syndrome somatique
(F33.10), de dipsomanie (F10.2) ainsi que de traits de personnalité de type
narcissique et immature (F60.8). Cette spécialiste a conclu à une capacité
de travail nulle dans toute activité depuis l’accident jusqu’au jour de
l’expertise ayant pour motif principal les problèmes psychiques dépressifs
mais également les lésions ostéoarticulaires et cevico-faciales subies par
l’expertisé et a précisé que l’état de santé psychique de l’intéressé entre
l’expertise réalisée en 2013 et la présente expertise s’était dégradé. Elle a
en outre mentionné ce qui suit :
« Le temps écoulé depuis l'accident et la remise en question des
atteintes et des diagnostics ont probablement renforcé le processus
d'invalidation.
C'est pourquoi, les controverses maintenues dans ce dossier et les
batailles d'experts ont été très préjudiciables à l'expertisé.
Les troubles somatiques et psychiques dont se plaint l'expertisé lui
permettent désormais d'exposer une invalidité qui est acceptable
pour lui, car ils expriment la détresse que vit l'expertisé face à sa
situation.
En effet, il y a derrière ce processus d'invalidation un besoin de
retrouver une identité, une image sociale honorable, donc plus que
la recherche d'une compensation, il s'agit d'un mécanisme
psychique compensatoire au sens large, la seule porte de sortie
honorable.
Je reprends aujourd'hui les conclusions de l'expertise
multidisciplinaire de 2013, qui signalait que nous étions en présence
d'éléments irréfutables prouvant que l'atteinte à l'intégrité corporelle
totale et l'incapacité de travail durable depuis juin 2000 résultaient
exclusivement de l'accident en cause.

- 11 -
Face à l’évolution de cette situation, il était déjà certain que
l’expertisé avait subi une atteinte durable de son intégrité
corporelle, et que celle-ci avait été déclenchée par l'accident dont
les conséquences avaient entraîné l'effondrement progressif de son
fonctionnement psychique antérieur.
Après encore près de 4 ans d'évolution depuis cette expertise, la
dégradation globale de l'état psychique de l'expertisé est manifeste,
et le processus d'invalidation s'est malheureusement confirmé.
Le rapport de causalité à une vraisemblance prépondérante en ce
qui concerne le trouble psychique de sinistrose, la dipsomanie et le
trouble dépressif majeur récurrent de gravité moyenne.
(...)
Face à l’évolution de cette situation comportant à la fois une atteinte
physique et psychique, il paraît certain que l’expertisé a subi une
atteinte durable de son intégrité corporelle, et que celle-ci a été
déclenchée par l’accident dont les conséquences ont entraîné
l’effondrement progressif de son fonctionnement psychique
antérieur.
Le total des lésions entraînant une atteinte à l’intégrité corporelle,
physique et psychique, se montait dans l’expertise multidisciplinaire
de 2013 à 130%. Qui le rendait totalement inapte au travail.
Actuellement l’atteinte à l’intégrité psychique peut être évaluée
comme étant au moins égale à celle de 2013, évaluée à 70%.
La situation psychique ne peut malheureusement qu’être encore
péjorée à l’avenir vu l’installation dans l’évolution du processus
sinistrosique, et d’une dipsomanie révélée par le psychiatre traitant
et reconnue par l’expertisé, et par le temps d’évolution de l’atteinte
psychique qui rend le pronostic très réservé.
L’incapacité de travail consécutive à l’accident de juin 2000 a donc
eu pour motif initial l’atteinte ostéo-articulaire et maxillo-faciale.
Cette incapacité totale a persisté jusqu’à aujourd’hui en raison de
l’atteinte psychique consécutive aux séquelles de l’accident. »
Le Dr G.________, quant à lui, s’est notamment exprimé en ces
termes dans un rapport SMR établi le 14 août 2017 dans le cadre de la
demande de prestations AI :
« La persistance des diagnostics à caractère incapacitant ainsi que la
péjoration depuis 2013 du pronostic lié à des possibilités
thérapeutiques restreintes sont attestées. Lors des périodes de
décompensation les limitations fonctionnelles s’accentuent à savoir
les difficultés dans la gestion des émotions, dans l’autonomie de la
vie quotidienne, voire même de l’hygiène personnelle, et dans le
rythme nycthéméral. La capacité de travail est estimée nulle depuis
lors pour toute activité. (Dre W.________ RM 27.02.2017 psychiatrie).

- 12 -
Conclusion : n’ayant pas d’arguments pour nous écarter des
données de cette dernière expertise psychiatrique confirmant une
péjoration significative depuis 2013, l’incapacité totale de travail
depuis lors est admise. »
Le 16 janvier 2018, l’assuré a été examiné par le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin-conseil de la CNA.
Dans son rapport du 23 janvier 2018, ce médecin a retenu les diagnostics
de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0), de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel léger (F33.0), de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance avec utilisation épisodique (F10.2) et de
personnalité aux traits immatures et narcissiques sans atteindre le seuil
diagnostique pour un trouble de la personnalité classifié. S’agissant du
diagnostic de troubles mentaux et comportemental dus à l’utilisation de
l’alcool, le Dr C.________ a relevé que ce diagnostic était apparu pour la
première fois dans le rapport du Dr J.________ du 7 janvier 2014. Il a précisé
qu’il s’agissait d’une péjoration de l’évolution clinique, d’une nouvelle
comorbidité qui n’était pas encore présente en 2013, lors de l’expertise
des Drs Q.________ et W.________ et que ce trouble était plutôt sous-estimé
dans sa dangerosité et quant aux risques qu’il amenait. Le Dr C.________ a
par ailleurs mentionné ce qui suit :
« Les troubles psychiques pris chacun pour soi ne montrent donc pas
de péjoration ou aggravation nette depuis 2008. Si on regarde par
contre le tableau clinique dans sa globalité, on constate que les
troubles ont gagné en chronicité, que l’espoir de rémission a
diminué, qu’un nouveau troubles s’est rajouté (alcool) et qu’un
équilibre psychique s’est instauré à un niveau d’exigence
durablement réduit et sans perspective d’amélioration. Le pronostic
clinique est donc davantage réservé, surtout vu la problématique
d’utilisation problématique d’alcool, et ceci tant en comparaison
avec 2008 (attribution de la rente) qu’avec 2015 (dernière
appréciation du Dr F.________ [sic]). On peut espérer que la résolution
des procédures juridiques, au cas où l’assuré réussirait à les
accepter, puisse amener un certain apaisement et une atténuation
du trouble dépressif récurrent, mais on en attend guère une
mobilisation des ressources psychiques enfouis (sic). »
Le Dr C.________ a conclu son rapport en ces termes :
« A part le nouveau trouble psychique lié à l’utilisation d’alcool, qui
est en lien de causalité au plus possible avec l’accident de 2000, les

- 13 -
troubles psychiques dont souffre l’assuré n’ont pas beaucoup évolué
ni se sont significativement aggravés depuis l’attribution de la rente
en 2008. Mais, en ce qui concerne « les séquelles psychiques de
l’accident », terme bien plus large que celui de « trouble
psychique », il s’agit de constater que le pronostic est davantage
réservé qu’en 2008. Il reste à ajouter que l’évolution clinique et
psycho-sociale de l’assuré pourra être favorisée par une résolution
acceptable (et acceptée par l’assuré) des procédures juridiques en
cours. Tant que l’assuré reste focalisé sur les questions de justice et
de rente, il ne pourra guère trouver la motivation pour soigner sa
tendance à la dépendance à l’alcool, ni pour s’engager dans les
traitements suffisamment intenses du trouble dépressif récurrent. »
Par décision du 15 février 2018, la CNA a refusé de modifier le
degré d'invalidité de 27%, en précisant que les conditions requises pour
l'augmentation de la rente de l’assuré n'étaient pas réunies.
Dans le délai légal, V.________ a formé opposition contre la
décision précitée en concluant à l'annulation de celle-ci et à l'octroi d'une
rente entière d'invalidité avec effet au 1er juin 2015 et avec intérêt à 5% l'an
à compter de cette même date. Le recourant a également demandé qu'une
IPAI de 100% lui soit versée, avec intérêt à 5% à partir du 1er juin 2015.
Par décision sur opposition du 13 avril 2018, la CNA a confirmé
sa position, en se fondant essentiellement sur le rapport du 23 janvier 2018
de son médecin-conseil, le Dr C.________, lequel a estimé que l’on ne
retrouvait pas d’aggravation notable des séquelles psychiques de l’accident
chez l’assuré.
D. Par acte du 8 mai 2018, l’assuré, sous la plume de son conseil,
a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la CASSO, en
concluant à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée avec effet
rétroactif au 1er juin 2015, avec intérêt à 5% l’an depuis le 1er juin 2015 et à
ce qu’une IPAI de 100% lui soit accordée, avec intérêt à 5% l’an depuis le
1er juin 2015 et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée à
l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Le recourant fait en substance valoir que le rapport du Dr C.________ n’a
pas de valeur probante, dès lors qu’il écarte de façon arbitraire et sans
discussion les constatations faites par la Dresse W.________ en 2013 et en
2017 au profit de celles du Dr M.________, tout en précisant que la Cour

- 14 -
civile a retenu, dans son jugement du 28 février 2017, que le rapport du
Dr M.________ reposait en particulier sur une erreur de chronologie
faussant les interactions entre la situation de vie du demandeur et son
évolution psychique alors que l’opinion de l’experte psychiatre W.________
suivait précisément les pièces du dossier. Le recourant soutient par
ailleurs que l’OAI a constaté une aggravation de son état de santé entre
2006 (année de la précédente décision – négative – de l’OAI) et 2015 (date
de la nouvelle demande de prestations AI) en se fondant sur le rapport
établi par le Dr G.________ du SMR, qui repose lui-même sur le rapport
d’expertise de la Dresse W.________ du 27 février 2017, aggravation qu’a
nié, à tort, le Dr C.________ dans son rapport du 16 janvier 2018. Le
recourant se réfère également au rapport médical du Dr J.________ du 7
janvier 2014, qui atteste aussi d’une aggravation de son état de santé, et
estime que la CNA aurait dû tenir compte d’un degré d’invalidité de 100%,
conformément au principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Enfin, il
prétend avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 100%,
fondée sur un taux d’invalidité de 100%.
Par décision du 14 mai 2018, la juge instructrice a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mai 2018,
sous la forme de l’assistance d’un avocat en la personne de Me Philippe
Reymond, étant précisé que le recourant était exonéré du paiement de
toute franchise mensuelle.
Par réponse du 14 août 2018, la CNA, sous la plume de son
conseil, fait valoir que la demande de révision du 4 octobre 2013 se
fondait déjà sur l’expertise psychiatrique de la Dresse W.________ effectuée
en 2013 dans le cadre d’une procédure civile contre l’assureur en
responsabilité civile et que dans la mesure où cette demande a fait l’objet
de l’arrêt rendu par la CASSO le 29 août 2016, entré en force faute de
recours, le recourant ne pourrait déposer une nouvelle demande de
révision ayant le même fondement. Par ailleurs, la CNA constate, à la
lecture du jugement de la Cour civile, que le recourant a été pleinement
indemnisé sur le plan civil pour la perte de gain dont il se prévaut envers

- 15 -
l’assureur-accidents et que, partant, une augmentation de la rente LAA
versée en faveur du recourant conduirait à une surindemnisation.
Par réplique du 5 octobre 2018, le recourant précise que la
précédente demande de révision, qui a fait l’objet de l’arrêt rendu par la
CASSO le 29 août 2016 reposait principalement sur les conclusions du
rapport d’expertise de la Dresse W.________ et du Dr Q.________ de 2013,
rendu dans le cadre de la procédure civile qui était alors pendante devant
la Cour civile, alors que la présente procédure a un fondement différent
puisqu’elle repose sur la décision d’octroi d’une rente AI rendue par l’OAI
le 17 août 2017 qui retient un degré d’invalidité de 100% et qui se fonde
sur une nouvelle expertise, exclusivement psychiatrique, rendue par le
Dresse W.________ en date du 27 février 2017. Le recourant précise
également qu’il n’entend en aucun cas obtenir une quelconque
surindemnisation de son dommage mais qu’en vertu des règles de
subrogation et de coordination, il appartient en premier lieu à la CNA
d’octroyer une rente entière d’invalidité fondée sur la LAA. Le recourant
réitère en outre les mesures d’instruction requises dans son acte du 8 mai
2018, en particulier l’audition de la Dresse W.________ et la production du
dossier complet de l’OAI le concernant.
Par duplique du 29 octobre 2018, la CNA relève qu’il n’y a
aucune prééminence de l’un des assureurs sociaux par rapport à l’autre, si
bien que l’argument du recourant ne peut être suivi et qu’une
surindemnisation résulte clairement du jugement civil produit par le
recourant lui-même.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

- 16 -
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si la CNA
était fondée à refuser de modifier le droit à la rente d’invalidité du
recourant et de maintenir un degré d'invalidité de 27%, singulièrement sur
le point de savoir si une aggravation de l’état de santé du recourant peut
être retenue et, le cas échéant, si cette aggravation est en lien de causalité
avec l’accident survenu le 29 juin 2000, ainsi que sur la quotité de l’IPAI
arrêtée.
3. Selon l’art. 18 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour
autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office
ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets
économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108

- 17 -
consid. 5 ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du
3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF
112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente
(Rudolf Rüedi, Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung,
1999, p. 15).
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurances sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l'art. 16
LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l’indemnité journalière s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède (al. 2 deuxième phrase). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique.
b/aa) Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé,

- 18 -
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements
d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_511/2010 du 22 mars 2011 consid. 2
et réf. cit.).
bb) En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-
accidents implique l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être
considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références citées). L’existence
d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ; elle doit
être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration ou le
juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
c) En présence d’une affection psychique additionnelle à une
atteinte à la santé physique, le caractère adéquat du lien de causalité ne
peut être admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans

- 19 -
le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave. Par contre, lorsque la gravité de
l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un
certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour
l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140; 403
consid. 5c/aa p. 409) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres,
selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante pour l’accident (arrêts 8C_897/2009 du 29
janvier 2010 consid. 4.5, in SVR 2010 UV n° 25 p. 100; 8C_510/2015 du 20
octobre 2015 consid. 6.2; 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1).
5. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour

- 20 -
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge

- 21 -
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de
travail, en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment
abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au
moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF
141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le
Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en

- 22 -
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à

- 23 -
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
c) Le changement de jurisprudence dans le domaine de
l’assurance-invalidité relatives aux syndromes douloureux somatoformes
et aux affections psychosomatiques comparables selon l’arrêt ATF 141 V
281 vaut par analogie lorsqu’il y a lieu d’examiner le droit à une rente de
l’assurance-accidents obligatoire en cas de syndrome sans pathogenèse ni
étiologie claire et sans constat de déficit organique dont la relation de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré a été admis (ATF
141 V 574).
7. a) En l’espèce, l’intimée a refusé d’augmenter la rente
d’invalidité du recourant, motif pris qu’il n’avait pas démontré, au stade de
la vraisemblance prépondérante, une aggravation de son état de santé.
Elle s’est essentiellement fondée, pour parvenir à cette conclusion, sur le
rapport de son médecin-conseil, le Dr C.________. Le recourant considère
en revanche que le rapport du Dr C.________ n’a pas valeur probante, dès
lors qu’il écarte sans discussion les constatations établies par les deux
expertises de la Dresse W.________ (en 2013 et 2017) au profit de celles
des Drs F.________ et M.________. Il estime que l’avis du Dr G.________ du
SMR, rendu dans le cadre du dossier AI, dans lequel ce médecin constate
une aggravation de son état de santé et qui se fonde lui-même sur le
rapport d’expertise du 27 février 2017 de la Dresse W.________, doit être
préféré à l’avis du Dr C.________.
b) Sur le plan somatique, la CNA s’était fondée, dans sa
décision d’octroi de rente du 29 mai 2008, confirmée le 31 janvier 2013,
sur l’appréciation médicale du Dr K.________ du 7 juillet 2005, lequel
précisait qu’au chapitre des séquelles de l’accident survenu en juin 2000,
on retrouvait un status après mise en place d’une prothèse totale de
hanche à gauche, une arthrose assez extensive touchant toute la partie
interne du Lisfranc à droite, un remaniement post-traumatique du coude
gauche avec une arthrose débutante de cette articulation, de multiples
cicatrices, intéressant notamment la face, responsables d’un préjudice

- 24 -
esthétique ainsi qu’une omarthrose droite débutante. La capacité de
travail était estimée à 100% dans une activité légère, largement
sédentaire et autorisant des positions alternées. Dans son arrêt du 29 août
2016 faisant suite à une première demande de révision du 4 octobre 2013,
la CASSO a retenu que les séquelles, sur le plan somatique, étaient
connues et manifestement inchangées par rapport à la situation qui
prévalait en 2005. Cette appréciation peut en l’occurrence être reprise,
dans la mesure où le recourant n’invoque pas, à l’appui de sa demande de
révision d’août 2017, d’aggravation de son état de santé sur ce plan et où
aucun médecin n’a de surcroît attesté d’une aggravation allant dans ce
sens.
c) Sur le plan psychiatrique en revanche, le recourant invoque
une aggravation de son état de santé en se fondant en particulier sur le
rapport d’expertise psychiatrique du 27 février 2017 de la Dresse
W.________, établi dans le cadre de la demande de rente AI, et sur l’avis du
Dr G.________ de la CNA du 14 août 2017.
Dans son arrêt du 29 août 2016, la CASSO a considéré, à
l’instar du Dr F.________ et de l’intimée, que si les troubles psychiques
présentés par l’assuré était probablement partiellement en lien de
causalité naturelle avec l’accident du 29 juin 2000, le rapport des Drs
Q.________ et W.________ du 2 mai 2013 n’établissait pas d’aggravation
notable de l’état de santé psychique de l’assuré justifiant une incapacité
de travail totale mais une limitation de cette capacité de travail telle que
l’avait décrite le Dr M.________ Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur
l’appréciation faite par la CASSO du rapport du Dr M.________ du 26 mai
2005, cette question ayant définitivement été tranchée dans l’arrêt
précité. Pour rappel, le Dr M.________ avait retenu les diagnostics d’état
dépressif majeur en rémission subtotale, de personnalité immature à traits
caractériels et de fonctionnement passif-dépendant « subdécompensé ».
Cet expert expliquait que le recourant n’avait pas développé d’état de
stress post-traumatique ni d’état dépressif majeur ou de modification
durable de la personnalité après une situation de catastrophe en relation
avec cet évènement. Il notait toutefois un état antérieur sous forme d’un
trouble de la personnalité qui s’était décompensé après l’évènement

- 25 -
accidentel, mais pas exclusivement à cause de l’évènement lui-même,
mais également en raison des nombreuses pertes objectives subies depuis
lors, comme la baisse des performances physiques, l’échec matrimonial et
de son reclassement professionnel sous l’égide de l’AI. S’agissant de la
capacité de travail du recourant, l’expert considérait que ce dernier
possédait une capacité de travail de 100% avec une baisse de rendement
mineure dans une activité adaptée à son invalidité physique et à la
singularité de sa personnalité. L’expert précisait toutefois qu’une nouvelle
décompensation psychique était à craindre dans une activité qui ne
correspondait pas aux aspirations narcissiques du recourant. Les Drs
Q.________ et W.________ ont, quant à eux, posé les diagnostics de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (ou
processus d’invalidation), d’épisode dépressif récurrent, moyen, sans
syndrome somatique, et de traits de la personnalité de type narcissique et
immature. Ces médecins ont considéré qu’il existait un rapport de
causalité entre le processus d’invalidation ainsi que le trouble dépressif
majeur et l’accident. De leur avis, le recourant présentait une incapacité
de travail totale en raison notamment des troubles psychiques (cf. rapport
du 2 mai 2013).
Dans son rapport du 27 février 2017, la Dresse W.________
retient les mêmes diagnostics que dans le précédent, en y ajoutant celui
de dipsomanie. S’agissant du diagnostic de sinistrose ou processus
d’invalidation, elle mentionne que face à l’évolution de la situation, il
paraît certain que l’intéressé a subi une atteinte durable de son intégrité
corporelle et que celle-ci a été déclenchée par l’accident dont les
conséquences ont entraîné l’effondrement progressif du fonctionnement
psychique antérieur de celui-ci. Elle précise également qu’entre l’expertise
réalisée en 2013 et aujourd’hui, l’évolution de l’état de santé psychique du
recourant s’est encore dégradé. Elle mentionne que l’état dépressif est
décrit comme fluctuant par son psychiatre traitant mais marqué
d’épisodes de décompensation avec éléments de type persécutoire et de
préjudice pouvant parfois confiner au délire. Des moments de grand
désespoir avec idéation suicidaire et dipsomanie sont également signalés.
La Dresse W.________ retient toujours une capacité de travail nulle avec

- 26 -
pronostic très réservé à l’avenir pour une récupération des troubles
psychiques du recourant vu l’évolution désormais sinistrosique, précisant
que cette évolution représentait une invalidité à pronostic très sombre
pour l’état général de celui-ci. Ainsi, contrairement à ce qui prévalait lors
de l’expertise de la Dresse W.________ en 2013, où le Dr F.________ (cf.
rapport du 9 mars 2015) n’avait pas constaté d’aggravation du processus
d’invalidation évoquée tant par la Dresse W.________ que par le
Dr M.________, le rapport de la Dresse W.________ fait état en 2017 d’une
évolution particulièrement dramatique du point de vue psychiatrique de la
sinistrose.
Dans son rapport d’examen psychiatrique du 5 février 2018, le
Dr C.________ de la CNA conclut certes que, à part le nouveau trouble
psychique lié à l’utilisation d’alcool, qui est en lien de causalité au plus
possible avec l’accident en 2000, les troubles psychiques dont souffre
l’assuré n’ont pas beaucoup évolué ni se sont significativement aggravés
depuis l’attribution de la rente en 2008. Ce médecin reconnaît toutefois,
contrairement à ce que retient finalement la CNA, qu’en ce qui concerne
les « séquelles psychiques de l’accident », terme bien plus large que celui
de « trouble psychique », le pronostic est davantage réservé qu’en 2008. Il
différencie ainsi les séquelles psychiques de l’accident des troubles
psychiques et semble donc admettre une aggravation de l’état de santé du
recourant au plan psychique.
On peine dès lors à comprendre pourquoi la CNA n’a pas
davantage instruit cette aggravation ou du moins demandé des
explications sur la différence faite par son médecin-conseil quant aux
troubles psychiques constatés. On ne saisit pas non plus, à défaut de
motivation, les raisons pour lesquelles la dipsomanie, diagnostic qui avait
déjà été évoqué par le Dr J.________ dans son rapport du 7 janvier 2014 et
confirmé aussi bien par la Dresse W.________ en 2017 et que par le Dr
C.________ en 2018, ne serait pas en lien de causalité naturelle avec
l’accident, dans la mesure où il a été établi, en 2016, que les autres
atteintes psychiques (en particulier l’état dépressif et la sinistrose) étaient
en lien de causalité naturelle, à tout le moins partiellement, avec l’accident
et dans la mesure où cette dipsomanie pourrait être une conséquence de

- 27 -
ces troubles psychiques. Ce nouveau diagnostic n’a ainsi pas fait l’objet
d’un examen approfondi et l’avis du Dr C.________ apparaît donc incomplet,
sur ce point notamment.
Au niveau de la cohérence, le Dr C.________ relève qu’il y a une
discrépance entre l’intensité élevée des plaintes subjectives et le rare
recours aux traitements psychiatriques et psychothérapeutiques possibles,
voire indiqués. Or, à la lecture du rapport d’expertise de la Dresse
W.________, on constate que si le recourant refuse de recommencer un
traitement médicamenteux en raison de leurs effets secondaires, pourtant
recommandé par son médecin, et que le suivi n’est pas régulier, il se
déclare motivé à maintenir son traitement psychothérapeutique qu’il
reconnait comme une aide importante dans son quotidien au fil des années
(cf. p. 38 du rapport d’expertise du 27 février 2017). On ne saurait dès lors
en déduire à l’instar du Dr C.________ que l’état dépressif du recourant s’est
amélioré étant donné l’absence de traitement.
Il résulte de ce qui précède que l’état de santé de l’assuré sur
le plan psychique s’est aggravé. Il appartenait dès lors à l’intimée d’entrer
en matière et d’examiner les effets de cette aggravation sur la capacité de
travail du recourant. Selon le rapport du Dr F.________ du 10 juin 2014 –
confirmé le 9 mars 2015 – sur la base duquel l’intimée s’est fondée pour
rendre sa précédente décision entrée en force, les troubles psychiques que
présente l'assuré sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 29
juin 2000. Il faut dès lors déterminer si la nouvelle atteinte, soit la
dipsomanie, est également en lien de causalité naturelle avec l’accident.
En fonction des résultats de l’expertise psychiatrique, il appartiendra
ensuite à l’intimée de se prononcer pour la première fois sur le lien de
causalité adéquate entre les atteintes psychiques et l’événement
accidentel.
Une fois le lien de causalité naturelle et adéquate établi, il sera
nécessaire d’évaluer l’effet du diagnostic de sinistrose ou du processus
d’invalidation sur la capacité de travail du recourant à l’aune de la nouvelle
jurisprudence relative aux syndromes douloureux somatoformes et aux
affections psychosomatiques (ATF 141 V 281 et ATF 141 V 574). En effet,

- 28 -
force est de constater que ni le Dr C.________, ni la Dresse W.________
n’examinent les ressources dont dispose le recourant, alors que le premier
reconnaît notamment que de multiples efforts de reconversion et de
réinsertion professionnelle n’ont pas abouti, que les troubles ont gagné en
chronicité, que l’espoir de rémission a diminué, qu’un nouveau trouble
s’est installé et qu’un équilibre psychique s’est instauré à un niveau
d’exigence durablement réduit et sans perspectives d’amélioration et que
la seconde évoque un effondrement progressif du fonctionnement
psychique du recourant en raison du processus d’invalidation déclenché
par l’accident.
d) En conclusion, en l’absence d’appréciation médicale
exhaustive permettant de se prononcer en toute connaissance de cause,
l’instruction doit être complétée afin de déterminer s’il y a ou non existence
d’un lien de causalité naturelle entre toutes les atteintes psychiques du
recourant et l’accident survenu le 29 juin 2000, et, le cas échéant,
déterminer l’existence ou non d’un lien de causalité adéquate, puis, le cas
échéant, dans quelle mesure l’aggravation de l’état de santé constatée au
plan psychique a une incidence sur la capacité de travail du recourant, au
regard de la jurisprudence exposée ci-dessus.
Il convient ainsi de renvoyer la cause à la CNA – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). Il incombera ainsi à
l’intimée de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, répondant aux
exigences de l’art. 44 LPGA. Cela fait, il appartiendra ensuite à celle-ci de
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions du recourant.
L’expert aura, le cas échéant, également à se prononcer sur
une éventuelle augmentation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

- 29 -
8. Le recours est en définitive admis, la décision attaquée étant
annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3'000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe. Le
montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait
été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en
l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du
recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 avril 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 30 -
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à V.________ le montant de 3’000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Reymond (pour V.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :