vd_gerichte · ZD24.037699 · 2025-06-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 242/24 - 195/2025
ZD24.037699
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marc Courvoisier,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 3 et 16 LPGA : art. 4 al. 1, 28 et 28a LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], éducatrice,
travaillait au taux de 35 % auprès de la garderie W.________ pour un
revenu brut de 30'856 fr. 65. Elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 27 avril 2018, en indiquant quant au genre de
l’atteinte un « choc septique sur appendicite perforée » le 5 décembre
2017, qui avait entraîné une incapacité de travail totale depuis lors.
L’assurée a notamment joint à sa demande un rapport établi le
10 janvier 2018 par la Dre G.________, médecin assistante au Service de
chirurgie viscérale du Centre X.________ (ci-après : le X.________), qui a
exposé qu’elle avait séjourné dans son service du 7 décembre 2017 au
11 janvier 2018. La médecin précitée a posé le diagnostic principal de
néoplasme mucineux appendiculaire bas grade (LAMN) de la pointe
appendiculaire (choc septique sur appendicite perforée avec péritonite des
quatre quadrants). Lors de son hospitalisation, la patiente avait subi de
nombreuses interventions chirurgicales, à savoir une laparoscopie
exploratrice convertie en laparoptomie avec résection iléo caecale le
9 décembre 2017, une deuxième laparoptomie exploratrice le
10 décembre 2017, deux révisions de laparoptomie les 12 et 14 décembre
2017, un changement du VAC (Vacuum Assisted Closure) sous-cutané le
19 décembre 2017 ainsi qu’une ablation de VAC sous-cutané le
22 décembre 2017. Diverses complications chirurgicales (infection),
neurologiques (état confusionnel), pulmonaires (épanchement pleural) et
infectieuses (pneumonie nosocomiale) avaient eu lieu. Le CT abdominal de
contrôle du 9 janvier 2018 avait montré une régression des collections
intra-abdominales et l’assurée avait pu regagner son domicile le 11 janvier
suivant, bénéficiant d’un traitement médicamenteux. La Dre G.________ a
noté qu’une consultation ambulatoire de contrôle devait être fixée et
qu’une imagerie par résonnance magnétique (IRM) abdominale de suivi
était prévue le 6 juin 2018.

- 3 -
L’assureur perte de gain de l’assurée, [...] SA, a communiqué
le dossier de l’assurée à l’OAI le 4 mai 2018, dont il ressort en particulier
que les médecins consultés par l’assurée ont attesté une incapacité de
travail totale depuis le 5 décembre 2017.
Selon l’extrait de son compte individuel joint à son dossier le
15 mai 2018, l’assurée a perçu les revenus suivants de la part de « Crèche
de [...]» depuis 2004 :
- 19'888 fr. en 2004 ;
- 53'690 fr. en 2005 ;
- 57'745 fr. en 2006 ;
- 62'816 fr. en 2007 ;
- 41'405 fr. en 2008 ;
- 46'342 fr. en 2009 ;
- 26'489 fr. en 2010 ;
- 28'484 fr. en 2011 ;
- 23'676 fr. en 2012 ;
- 28'042 fr. en 2013 ;
- 26'064 fr. en 2014 ;
- 29'066 fr. en 2015 ;
- 29'319 fr. en 2016.
Dans un « questionnaire pour l’employeur » rempli le 8 juin
2018, la garderie W.________ a indiqué que l’assurée travaillait au taux de
35 % annualisé depuis le 1er août 2011, son travail consistant en des
activités avec des enfants âgés de 30 à 48 mois (souvent), l’accueil des
parents et la collaboration avec ses collègues (parfois).
Répondant au formulaire de détermination du statut le 12 juin
2018, l’assurée a noté qu’en bonne santé, elle travaillerait à 35 %, depuis
août 2010, avec la précision « suite à la naissance de mon 3ème enfant »,
comme éducatrice de la petite enfance ou responsable d’un jardin
d’enfants, par nécessité financière. A la question de savoir à quelles
activités elle consacrerait le pourcentage non travaillé, elle a répondu ce

- 4 -
qui suit : « A l’éducation de mes enfants, à la tenue de mon ménage. Je
suis actuellement aidée par une femme de ménage pour le ménage, le
repassage, pour laver la lessive. Je suis aussi aidée par mon mari pour les
grosses commissions, et les petites choses par ma fille. J’ai des douleurs
au ventre et je suis de la physio pour reprendre la perte musculaire
(15kg) ».
Dans un rapport du 25 juin 2018 à l’OAI, la médecin traitante
de l’assurée, la Dre R.________, spécialiste en médecine interne générale, a
posé les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique dans le
cadre d’un statut post péritonite des quatre quadrants sur perforation
appendiculaire, status post ischémie mésentérique ayant nécessité une
colectomie droite élargie au transverse avec anastomose latéro-latérale
ilio-transverse, bactériémie à Bactéroïde fragilis, découverte fortuite d’une
néoplasie mucineuse appendiculaire, insuffisance respiratoire sur
pneumonie nosocomiale bilatérale sévère, anasarque, et apparition de
trois éventrations (stomacale, colique, grêle) à l’IRM du 6 juin 2018, qui
nécessiteraient une nouvelle intervention chirurgicale en août 2018. La
médecin traitante a estimé que l’assurée ne pouvait pas reprendre son
activité d’éducatrice de la petite enfance en raison de sa fatigabilité et de
l’impossibilité de se baisser et de porter des charges, ces limitations étant
permanentes ; la triple éventration contrindiquait également toute reprise
d’une activité professionnelle. Elle a encore noté qu’un suivi
psychothérapeutique était en cours, l’assurée ne parvenant pas à
surmonter l’épreuve qu’avait été son hospitalisation.
L’assurée a subi une laparotomie exploratrice et adhésiolyse
ainsi qu’une cure d’éventration avec prothèse rétro-musculaire le 24 août
2018, qui se sont déroulées sans complication. Au vu de l’évolution
favorable, elle a pu regagner son domicile le 31 août 2018 avec des
cicatrices calmes (cf. rapport du Service de chirurgie viscérale du
X.________ du 2 octobre 2018).
Par rapport du 21 décembre 2018, la Dre C.________, cheffe de
clinique au Service de chirurgie viscérale du X.________, a posé les

- 5 -
diagnostics de choc septique sur appendicite perforée avec péritonite des
quatre quadrants le 9 décembre 2017 avec découverte fortuite d’une
tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade lors de l’appendicectomie,
précisant que la patiente avait eu de multiples complications par la suite.
L’évolution de l’état de santé de l’assurée était favorable, les résultats de
l’IRM du 12 décembre 2018 étaient bons et un suivi par IRM était prévu
jusqu’à deux ans post-opératoires. La Dre C.________ a noté que l’assurée
ne semblait pas avoir de limitations de mouvement pour l’instant, ce qui
devait être confirmé par son médecin généraliste. Un arrêt de travail avait
été délivré par son service du 24 août au 23 septembre 2018.
Aux termes d’un rapport du 18 février 2019 à l’OAI, la Dre
R.________ a indiqué que sa patiente avait présenté des douleurs
abdominales et sous-costales majeures après son opération du 24 août
2018, liées à la pose d’une prothèse rétro-musculaire pour traiter
l’éventration ; ces douleurs diminuaient depuis le début de l’année 2019.
Durant la même période, l’assurée avait souffert de troubles du transit et
de difficultés à s’alimenter. En janvier 2019, elle avait présenté un épisode
de bronchite aiguë avec asthme ayant nécessité l’introduction d’un
traitement antibiotique et antiasthmatique, ce qui avait généré une
importante fatigabilité. La médecin traitante a estimé que sa patiente était
totalement incapable de travailler actuellement, précisant qu’une
tentative de reprise de son activité habituelle à 10 % aurait lieu dès le
4 mars 2019, au vu de l’amélioration du degré de fatigue et des douleurs
abdominales.
L’assureur perte de gain de l’assurée a confié la réalisation
d’une expertise au Dr M.________, spécialiste en médecine interne
générale, qui a examiné l’intéressée le 12 juin 2019. Par rapport du 13 juin
2019, le médecin précité a posé les diagnostics de status après
laparotomie médiane avec résection iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour
appendicite nécrotique, abcédée et perforée sur tumeur mucineuse
appendiculaire de bas grade (LAMN) sans signe de récidive à ce jour avec
péritonite des 4 cadrans et choc septique, complément de colectomie
droite élargie au transverse pour ischémie mésentérique et anastomose

- 6 -
latéro-latérale iIio-transverse le 12 décembre 2017, insuffisance
respiratoire sur pneumonie nosocomiale sévère bilatérale versus ARDS
secondaire le 30 décembre 2017 et cure d’éventration de la ligne médiane
avec pose d’une prothèse rétro-musculaire le 24 août 2018 chez une
patiente présentant une probable sarcoïdose de stade II et une lithiase
vésiculaire possiblement symptomatique. Le Dr M.________ a estimé qu’au
terme de la prochaine intervention réalisée en laparoscopie et en
l’absence de complications, toujours possibles au vu de la situation
complexe de l’assurée, il ne lui apparaissait aucune affection médicale
susceptible d’empêcher une reprise professionnelle progressive dans
l’emploi pratiqué, qui devrait être possible et exigible sans limitation de
charges après six semaines à 30 % de son 50 % soit dès le 1er septembre
2019, à 60 % de son 50 % dès le 1er octobre 2019 et à 100 % de son 50 %
dès le 1er novembre 2019. Dans ce cadre, l’assurée a notamment expliqué
qu’elle faisait le ménage « le minimum, c’est-à-dire les lits, les trois repas
de la journée et la vaisselle, étant aidée par une dame 1 fois par semaine
pendant 4 heures pour faire les à fonds et la lessive ».
Dans un rapport du 19 juin 2019, la Dre R.________ a exposé
que sa patiente avait présenté des lésions cutanées et sous-cutanées au
niveau des membres inférieurs en mars-avril 2019 pour lesquelles elle
avait consulté aux urgences avec un diagnostic de probable érythème
noueux. Des investigations avaient abouti à la mise en évidence
d’anomalies à l’imagerie pulmonaire, évocatrices d’une sarcoïdose, en
cours d’investigation. L’assurée avait repris son activité professionnelle à
10 % du 4 mars au 10 avril 2019 et du 1er au 31 mai 2019 ; elle avait
toutefois présenté des douleurs abdominales nouvelles avec modification
du transit. Une IRM avait mis en évidence une lithiase vésiculaire avec
colique biliaire pour laquelle elle serait prochainement opérée. La médecin
traitante a indiqué que sa patiente était à nouveau totalement incapable
de travailler depuis le 1er juin 2019 quelle que soit l’activité.
Par rapport du 9 septembre 2019, le Dr P.________, médecin
adjoint à l’Unité des pneumopathies interstitielles et maladies pulmonaires

- 7 -
rares du X.________, la Dre Cécile H.________, cheffe de clinique, et le Dr
S.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics suivants :
« - Sarcoïdose thoracique de stade Il avec :
• Diagnostic radioclinique
• Présentation initiale sous la forme d'un syndrome de Löfgren
- Rhinoconjonctivite et asthme allergique saisonnier sur
hypersensibilité aux pollens d’arbres, de graminées et
probablement d’herbacées avec :
• Hypersensibilïté aux acariens de traduction clinique
incertaine
- Dermatite atopique
- Choc septique sur appendicite perforée avec péritonite
des 4 quadrants le 09.12.2017 avec :
• Ischémie mésentérique ayant nécessité une colectomie
droite élargie au transverse et anastomose Iatéro-latérale
Ilio-transverse le 12.12.2017
• Bactériérnie à Bactéroïde fragilis
• Insuffisance respiratoire hypoxémique sur pneumonie
nosocomiale bilatérale sévère à germe indéterminé versus
ARDS secondaire
• Eventration de la ligne médiane avec pose d‘une prothèse
rétro-musculaire avec adhésiolyse par laparotomie le
24.08.2018
- Découverte fortuite d’une néoplasie mucineuse
appendiculaire de bas grade de la pointe de l’appendice
avec suivi par IRM abdominale
• IRM abdominal du 23.05.2019 absence de signe de
récidive tumorale abdomino-pelvienne
- Allergie au Tazobac (rash)
- Obésité de classe 1 selon I'OMS (BMI 30.8 kg/m2) »
Les médecins précités ont exposé que le bilan fonctionnel
montrait un pattern plutôt restrictif sans diminution significative de la
capacité pulmonaire totale. Le bilan biologique était quant à lui rassurant,
sans leucopénie ni hypercalcémie et l’électrocardiogramme ne montrait
pas d’anomalie spécifique. Sur le plan thérapeutique, au vu d’une
symptomatologie avant tout caractérisée par une fatigue handicapante
ainsi qu’une dyspnée significative, un traitement médicamenteux a été
introduit. Les Drs P.________, H.________ et S.________ ont expliqué ne pas
retenir d’atteinte extra-pulmonaire de la sarcoïdose notamment cardiaque,
ophtalmologique, ni neurologique. Ils ont préconisé un suivi
ophtalmologique et ont prévu de revoir la patiente dans six mois.

- 8 -
Dans un rapport du 11 décembre 2019, la médecin traitante
de l’assurée a indiqué que celle-ci présentait, ensuite d’une
cholécystectomie, une recrudescence de ses douleurs abdominales
limitant sa mobilité, qu’elle ne supportait plus le stress et qu’elle
présentait une fatigabilité massive avec des difficultés de concentration
liées à la sarcoïdose pulmonaire. Le traitement actuel consistait en des
spasmolytiques digestifs. La Dre R.________ a estimé que sa patiente était
totalement incapable de travailler, tant dans son activité habituelle que
dans une activité adaptée.
Par rapport du 6 janvier 2021 à l’OAI, le Dr P.________ et la Dre
L.________, cheffe de clinique, ont expliqué que les fonctions pulmonaires
du 9 juillet 2020 étaient normales et que la radiographie thoracique
mettait en évidence une diminution de l’infiltrat micronodulaire des deux
plages pulmonaires. Ils n’ont ainsi pas rapporté de limitation respiratoire à
effectuer un travail, hormis en cas de crise d’asthme pendant la saison
pollinique ou si la sarcoïdose devait s’aggraver. Une asthénie importante
en lien avec la sarcoïdose pouvait toutefois limiter la capacité de travail.
Par avis du 22 juin 2021, le médecin du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a préconisé la
réalisation d’une expertise bi-disciplinaire (médecine interne et
psychiatrique), avec possibilité d’ajouter d’autres disciplines si nécessaire,
afin de déterminer les atteintes et le degré de gravité incapacitant, les
limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée, la date de survenue et l’évolution, ainsi que les
traitements exigibles.
L’OAI a conséquemment confié la mise en œuvre d’une
expertise bi-disciplinaire au Centre J.________ (ci-après : le J.________), à
[...]. L’assurée y a été examinée le 2 septembre 2021 par la Dre
B.________, spécialiste en médecine interne générale, et la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de leur

- 9 -
évaluation consensuelle figurant dans leur rapport du 27 octobre 2021, les
expertes ont émis l’appréciation suivante :
« 3.2 Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Au plan somatique
Diagnostics incapacitants :
Status après laparotomie médiane avec résection iléo-caecale le
09.12.2017 pour appendicite nécrotique, abcédée et perforée sur
tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade (LAMN) avec
péritonite des 4 cadrans et choc septique, complément de
colectomie droite élargie au transverse pour ischémie mésentérique
et anastomose latéro-latérale ilio-transverse le 12.12.2017, sans
signe de récidive à ce jour.
Eventration de la ligne médiane, laparotomie exploratrice et
adhésiolyse, cure d'éventration avec prothèse rétro-musculaire
(Optilène).
Diagnostics non-incapacitants
Status après érythème noueux
Sarcoidose thoracique st. II
Bicuspidie de la valve aortique
Status après adénocarcinome mucineux de l'appendice (2017)
Status après cholécystectomie
Au plan psychique
Diagnostic non incapacitant
CIM-10 F62.0 Modification durable de la personnalité après une
expérience de catastrophe.
3.3 Constatations/diagnostics d'éléments avant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Au plan somatique
Le status post éventration de la ligne médiane et cure d'éventration
contre-indique le port de charges lourdes.
La présence de diarrhées fréquentes impérieuses contre-indique le
travail avec des enfants qui nécessitent une surveillance constante.
Au plan psychique
• Adaptation aux règles et aux routines : aucun problème.
• Planification et structuration des tâches : aucun problème.
• Flexibilité et capacités d'adaptation : problèmes moyens.
• Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
• Capacités de jugement et prise de position : aucun problème.
• Capacités d'endurance : problèmes moyens.
• Aptitude à s'affirmer : aucun problème.
• Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun problème.
• Aptitude à évoluer au sein d'un groupe : aucun problème.
• Aptitude à entretenir des relations proches : aucun problème.
• Aptitude à des activités spontanées : problèmes moyens.
• Hygiène et soins corporels : aucun problème.
• Aptitude à se déplacer : problèmes légers.
[…]

- 10 -
3.7 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Au plan somatique
Comme éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est
nulle (0%) définitivement depuis le 05.12.2017.
Au plan psychique
100% depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
3.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
Au plan somatique
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de son taux
antérieur de 35% est entière depuis le 21.12.2018 (RM [rapport
médical] de la Dre C.________ soit 4 mois après la cure
d'éventration).
Au plan psychique
100% depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
3.9 Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale
100% depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
Comme éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est
nulle (0%) définitivement depuis le 05.12.2017.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de son taux
antérieur de 35% est entière depuis le RM de la Dre C.________ du
21.12.2018 soit 4 mois après la cure d'éventration.
3.10 Mesures médicales et thérapies avant une incidence sur
la capacité de travail
Au plan somatique
Néant.
Au plan psychique
Néant.
[…]
4.1 Discussion consensuelle des experts concernant la
capacité de travail et, si nécessaire, la capacité de travail
comme ménagère
Au plan somatique
Comme éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est
nulle (0%) définitivement depuis le 05.12.2017.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de son taux
antérieur de 35% est entière depuis le RM de la Dre C.________ du
21.12.2018 soit 4 mois après la cure d'éventration.
Au plan psychique
100% depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
Consensuellement, au terme de l'expertise et
rétroactivement
Comme éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est
nulle (0%) définitivement depuis le 05.12.2017.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de son taux
antérieur de 35% est entière depuis le RM de la Dre C.________ du
21.12.2018 soit 4 mois après la cure d’éventration. »

- 11 -
Aux termes d’un avis du 4 décembre 2021, le médecin du SMR
a estimé que les conclusions de l’experte B.________ étaient peu
compréhensibles, voire ne reposaient pas sur des facteurs strictement
médicaux. Il a par ailleurs noté que l’experte préconisait un bilan gastro-
entérologique tout en renonçant à un volet d’expertise gastro-
entérologique qui aurait pu être utile au vu du faible degré probant du
constat clinique et de l’appréciation assécurologique. Avant d’évaluer la
nécessité d’une nouvelle expertise, le médecin du SMR a proposé
d’interroger le J.________ sur certains points.
Le 23 décembre 2021, la Dre B.________ a répondu aux
questions posées par le médecin du SMR comme il suit :
« A combien de reprises l’assurée s'est-elle rendue aux WC
durant la matinée passée au J.________ et pour quelle durée
totale ? L'assurée a-t-elle dû s'arrêter dans des WC durant le
trajet entre [...] et [...] ? Si oui, où et quand ?
Nous n'observons pas les passages des assurés aux WC dans notre
centre. En ce qui concerne le trajet, ce point n'a pas été investigué.
Le diagnostic de résection iléo-caecale et de complément de
colectomie droite élargie au transverse ... suffit pour justifier
l'existence de diarrhées puisqu'il manque la moitié du colon.
L'assurée portait-elle de manière cohérente des protections
contre l'incontinence si celles-ci sont fréquentes à un degré
incapacitant ?
Oui.
Estimez-vous cohérentes des plaintes de douleurs
abdominales incapacitantes avec une absence de défense et
de détente à l'examen clinique, et par ailleurs des épreuves
d'examen clinique, notamment ostéo-articulaire, qui ne
semblent à aucun moment être perturbées par des douleurs
abdominales significatives ?
L'absence de défense et détente signe l'absence de péritonite.
La rareté des bruits digestifs est en soi pathologique et conforte les
conclusions cliniques posées.
P. 21 : Questionnée sur son état de santé Mme U.________ dit qu'elle
souffre de douleurs abdominales constantes, quotidiennes, en
coliques et en crampes, soulagées par l’exonération des selles. Des
douleurs en crampes n'excluent pas la réalisation d'un examen
clinique rhumatologique dépourvu de perturbations.

- 12 -
Si l'on doit comprendre que dans une activité adaptée
respectant pleinement les limitations fonctionnelles
somatiques retenues, une IT [incapacité de travail] de 65% est
retenue en raison de déplacements aux WC (soit env. 5h/jour
en raison de diarrhées), quels sont les signes drastiques de
perte de poids, de carence, de déshydratation, de troubles
électrolytiques car ceci n'est de loin pas évident dans votre
rapport d'expertise ?
En phase chronique, ces signes de déshydratation et de troubles
électrolytiques que vous énumérez ne sont plus présents car le
métabolisme se stabilise.
Selon quelle discussion étayée des critères de gravité
diagnostiques et jurisprudentiels, concluez-vous à un degré
incapacitant aussi important même dans une activité
pleinement adaptée ?
Cela devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en
détail.
Selon quelle discussion médicalement étayée divergez-vous
de l'appréciation du Dr M.________ en se basant sur des
éléments cliniques, ou de quelle manière mettez-vous en
évidence une modification objective des éléments cliniques ?
Cela devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en
détail.
Sur le plan strictement médical, somatique et objectif, quelle
est la capacité de travail dans une activité pleinement
adaptée aux limitations fonctionnelles (activité en position
principalement assise, alternance des positions possibles,
sans port de charges > 5 kg, sans flexion du rachis ou porte
à faux, avec un accès libre aux WC à tout moment, sans
travaux en hauteur) ?
Cela devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en
détail.
Concernant révocation d'un diagnostic passé F20.0, vous
indiquez que « la mère, la soeur et la personne assurée
souffrent de schizophrénie paranoïde selon le dossier » et
que les « informations psychiatriques sont fournies par
l’assurée », mais que « ni le dossier, ni la personne assurée
ne mentionnent cette maladie ». Qu'en est-il ?
Ceci est une donnée anamnestique. »
Par avis du 25 janvier 2022, le médecin du SMR a estimé que
l’on ne pouvait prendre en compte des limitations fonctionnelles durables
en lien avec les conséquences des diarrhées chroniques puisque, selon la
Dre B.________, en phase chronique, le métabolisme se stabilisait. En

- 13 -
tenant compte des réponses complémentaires peu convaincantes, voire
négligées de cette médecin, une incapacité de travail de 65 % due
uniquement au temps qui serait passé aux WC chaque jour ne semblait
pas reposer sur des éléments objectivés. Selon lui, il était donc nécessaire
de compléter l’expertise par un volet spécialisé en gastro-entérologie afin
de déterminer, sur ce plan, les atteintes incapacitantes, les limitations
fonctionnelles, les capacités de travail dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée et les traitements exigibles.
L’assurée a ainsi été examinée le 25 mars 2022 par le Dr
T.________, spécialiste en gastroentérologie et expert auprès de Q.________
SA. Dans son rapport d’expertise du 2 mai 2022, ce dernier a posé les
diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de status après
résection iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour péritonite sur appendicite
perforée accompagnée d’une tumeur mucineuse appendiculaire de bas
grade, sans récidive, aggravée d’un choc septique, suivie d’une
colectomie droite élargie au transverse pour ischémie mésentérique avec
anastomose latérale ilio-transverse le 12 décembre 2017, à l’origine d’une
accélération du transit péjorée par ailleurs par la cholécystectomie de
2019 (K59.1 : diarrhées fonctionnelles), ainsi que d’éventration de la paroi
abdominale post-opératoire (K43.9), à l’origine de douleurs abdominales
probables avec adhérences post-opératoires probables (K66.0). Il a
également posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de
sarcoïdose pulmonaire, de bicuspidie de la valve aortique, de tumeur
mucineuse carcinomateuse de l’appendice et de syndrome post-
cholécystectomie. Selon l’expert, un complément de bilan biologique
devait être effectué à la recherche de pathologie inflammatoire de type
maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) avec possible maladie
de Crohn. Toute cette évaluation serait alors à revoir dans l’hypothèse
d’un tel diagnostic, dont les traitements auraient des résultats bénéfiques
sur la diarrhée et les douleurs abdominales. Dans l’activité actuelle,
l’expert a jugé la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle de nulle, et ce depuis le 5 décembre 2017, puisqu’elle garderait
toujours une certaine impériosité et un besoin de se rendre plusieurs fois
par jour à la selle, même si la fréquence pouvait sûrement être diminuée,

- 14 -
et qu’elle devait éviter le port de charges et la position assise au sol. Selon
le Dr T.________, la fatigue, les douleurs abdominales et le passage répété
aux toilettes réduisaient effectivement la capacité de travail. Dans une
activité compatible avec ces limitations fonctionnelles et avec un
traitement adapté, il estimait qu’une capacité de travail de 80 % pouvait
être exigée ; une baisse de rendement de 10 % liée à un passage à cinq
selles par jour devait être retenue, tout comme une baisse de la capacité
de 10 % liée aux douleurs abdominales et à la fatigue.
Aux termes d’un avis du 3 juin 2022, le médecin du SMR a
estimé que les conclusions expertales du Dr T.________ étaient
ambivalentes, en ce sens que l’on ne comprenait pas si la capacité de
travail dans une activité adaptée de 80 % était actuelle malgré l’absence
de traitement adapté, ou si elle était prospective. Il proposait ainsi de
réinterroger l’expert.
Le 24 juin 2022, le Dr T.________ a répondu comme il suit aux
questions du SMR :
« (…)
- La capactié de travail dans une activité adaptée de 80 % est-elle
valable actuellement ?
Non, actuellement, elle n’est pas valable.
- Dans le cas contraire, quelle est la capacité de travail dans une
activité adaptée actuellement ? Quels traitements seraient
préconisés pour atteindre une capacité de travail dans une
activité adaptée de 80 % et dans quel délai ? Quel est le degré
de succès prévisible de chacun des traitements proposés (i.e.
quel est la probabilité en % que l’amélioration envisagée se
réalise) ?
Les conclusions de l’expertise sont en fait suspendues actuellement
aux résultats du complément de bilan gastro-entérologique
nécessaire au vu des nouveaux éléments révélés par les examens
complémentaires, à savoir une calprotectine haute et un syndrome
inflammatoire.
D’ici-là, la capacité de travail dans une activité adaptée est de
50 % : une dizaine de passage quotidien aux selles et une asthénie
prononcée (40 à 80% des cas dans les MICI, cf. infra).

- 15 -
Si diagnostic de MICI est retenu (Maladie Inglammatoire Chronique
Intestinale), les traitements adaptés existent, avec des stratégies
thérapeutiques bien codifiées.
On peut estimer une rémission dans 80% des cas avec une prise en
charge spécialisée qui peut aller jusqu’à la prescription de
biothérapie dont les modalités d’administration entraînent des
absences au travail suivant les spécialités prescrites.
Les délais sont variables mais raisonnablement, après 3 mois de
traitement, l’efficacité devrait être obtenue en sachant que le
traitement d’entretien est indispensable sur une période
indéterminée mais qui se projette sur plusieurs années. »
Par avis du 19 juillet 2022, le médecin du SMR a estimé
nécessaire de mettre en œuvre les examens complémentaires préconisés
par le Dr T.________ afin de pouvoir émettre des conclusions complètes. Il a
ainsi préconisé la réalisation d’un complément d’expertise gastro-
entérologique visant à infirmer ou confirmer la présence d’un MICI.
L’assurée a à nouveau été examinée par l’expert
gastroentérologue de Q.________ SA le 25 novembre 2022, après avoir subi
une coloscopie associée à une gastroscopie le 4 novembre 2022. Il ressort
du complément d’expertise du 6 décembre 2022 que les examens précités
avaient permis d’éliminer « a priori » une maladie inflammatoire chronique
intestinale (maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique), tout comme
une éventuelle colite microscopique. L’expert a noté qu’il avait réalisé un
dosage de l’élastase fécale le 28 novembre 2022, lequel avait confirmé
l’absence d’insuffisance pancréatique exocrine. Il a ainsi posé les mêmes
diagnostics que dans son rapport d’expertise du 2 mai 2022. S’agissant
des traitements et des mesures de réadaptation, il a souligné que les
ralentisseurs du transit n’avaient jamais été essayé chez l’expertisée et
que l’on pouvait également proposer un traitement par Cholestyramine
pour atténuer les effets du status post cholécystectomie en commençant
avec de petites doses. L’évolution paraissait cependant stable, sans
guérison possible, avec peut-être une légère diminution de la diarrhée,
mais en aucun cas des douleurs abdominales. En définitive, le Dr
T.________ a estimé que la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle depuis le 5 décembre 2017, mais qu’elle s’élevait à 80 % dans
une activité adaptée (compatible avec un passage répété aux toilettes

- 16 -
sans entrave qui devrait être réduit à cinq selles par jour avec un
traitement adapté). Une baisse de rendement de 10 % devait en effet être
retenue en lien avec ces passages aux toilettes et une baisse de la
capacité de travail de 10 % était due aux douleurs abdominales et à la
fatigue.
Répondant à de nouvelles questions du médecin du SMR, le Dr
T.________ a indiqué le 20 janvier 2023 que les traitements exigibles
n’avaient pas été mis en œuvre et n’avaient donc pas pu produire une
amélioration de l’état clinique. Il restait ainsi sur ses dires de juin 2022, ce
qui n’apparaissait pas par erreur dans le complément d’expertise de
décembre 2022, soit que la capacité de travail dans une activité adaptée
était de 50 %, en raison d’une dizaine de passage quotidien aux selles et
d’une asthénie prononcée depuis le 5 décembre 2017.
Par avis du 21 février 2023, le médecin du SMR a estimé qu’il
n’avait pas d’élément permettant de s’écarter des conclusions expertales
et a ainsi retenu à titre d’atteinte principale à la santé des diarrhées
fonctionnelles ; la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle était nulle depuis le 5 décembre 2017 et la capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(activité en position principalement assise, alternance des positions
possibles, sans port de charges de plus de cinq kilos, sans flexion du
rachis ou porte à faux, avec un accès libre aux WC à tout moment, sans
travaux en hauteur) était nulle du 5 décembre 2017 au 20 décembre 2018
et de 50 % depuis le 21 décembre 2018.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le
17 mai 2023 au domicile de l’assurée. Aux termes du rapport y relatif du
même jour, l’évaluateur a proposé de retenir le statut d’active à 35 % et
de ménagère à 65 %. A cet égard, il a relevé que l’intéressée avait
toujours travaillé à 35 % car le poste souhaité était à ce taux ; celui-ci lui
convenait très bien et lui permettait de s’occuper de sa famille et de son
ménage ; par ailleurs, les gains réalisés étaient suffisants pour l’équilibre
financier du ménage. Le rapport précité a également retenu des

- 17 -
empêchements ménagers totalisant 17.96 % (6.26 % pour l’alimentation,
7.38 % pour l’entretien de l’appartement, 0 % pour les achats et courses
diverses, 1.92 % pour la lessive et l’entretien des vêtements et 2.40 %
pour les soins aux enfants), étant donné notamment l’aide exigible des
membres de la famille.
Par projet de décision du 26 mai 2023, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’il entendait lui octroyer le droit à un quart de rente du
1er décembre 2018 au 31 mars 2019. Il a exposé que l’intéressée avait
travaillé en dernier lieu en qualité d’éducatrice de l’enfance à 35 % et
qu’elle présentait une incapacité de travail sans interruption notable
depuis le 5 décembre 2017 (début du délai de carence d’une année). A
l’échéance du délai en question, soit au 5 décembre 2018, elle présentait
une incapacité de travail et de gain totale dans toute activité
professionnelle, de sorte que son degré d’invalidité pour la part active
était de 100 % ; quant à la part ménagère, selon l’évaluation réalisée le
17 mai 2023, elle présentait des empêchements dans la tenue de son
ménage qui s’élevaient à 17,96 %. Le degré d’invalidité résultant des deux
domaines était donc de 46,67 %, arrondi à 47 %, qui donnait droit à un
quart de rente dès le 1er décembre 2018. L’OAI a ensuite indiqué qu’à
compter du 21 décembre 2018, une capacité de travail de 50 % était
raisonnablement exigible dans une activité adaptée à son état de santé,
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité en position
principalement assise, alternance des positions possibles, sans port de
charges de plus de cinq kilos, sans flexion du rachis ou porte à faux, sans
travaux en hauteur et avec un accès libre aux WC à tout moment. Sur le
plan économique, il a retenu un revenu sans invalidité de 88'161 fr. à
100 % en 2018 en tant qu’éducatrice de l’enfance. L’assurée n’ayant pas
repris d’activité lucrative, il s’est référé aux données salariales de l’Office
fédéral de la statistique pour évaluer le revenu avec invalidité, à savoir le
salaire que peut percevoir une femme dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services de 27'340 fr. 61 à 50 % en 2018.
Le degré d’invalidité pour la part active s’élevait donc à 69 % et le degré
d’invalidité résultant des deux domaines à 35,82 % ; un degré d’invalidité
inférieur à 40 % ne donnant plus droit à la rente, le droit à la rente de

- 18 -
l’assurée devait s’éteindre au 31 mars 2019, conformément à l’art. 88a
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201).
L’OAI a finalement informé l’assurée de son intention de lui refuser des
mesures professionnelles, mais a souligné lui avoir proposé par courrier
séparé une aide au placement dans le cadre de la recherche d’un emploi
adapté.
Le 8 septembre 2023, l’assurée, désormais représentée par Me
Jean-Marc Courvoisier, a contesté le projet de décision susmentionné. Elle
a fait valoir qu’une activité à 50 % n’était pas envisageable du fait qu’il
n’existait en réalité pas d’activité adaptée à son état de santé, puisqu’elle
devait pouvoir s’allonger parfois durant plusieurs heures en raison de ses
douleurs abdominales et qu’elle évitait de se nourrir et de boire les jours
où elle travaillait afin de ne pas devoir se rendre maintes fois par jour aux
WC durant ses heures de travail. En outre, l’assurée a expliqué avoir
travaillé à 100 % à compter du 25 mars 2002. Elle avait ensuite intégré la
garderie W.________ le 1er septembre 2004 à 81,875 % ; elle avait
légèrement baissé son taux à 80 % à compter du 1er janvier 2005, puis
l’avait augmenté à 90 % dès le 1er août 2006. Ce n’est que lorsqu’elle
avait accouché de son troisième enfant qu’elle avait baissé son taux de
travail à 35 %, soit dès le 1er août 2011. A présent, compte tenu de l’âge
de ses enfants – à savoir que le dernier était entré en 9ème année scolaire
– l’assurée a soutenu qu’elle aurait naturellement augmenté son taux
d’activité et consacré son temps libre à une occupation lucrative à un taux
qui ne serait pas inférieur à 90 %, un tel taux étant nécessaire
financièrement. En ce qui concernait son taux d’invalidité pour la part
ménagère, l’intéressée a relevé que son époux travaillait à 100 % du lundi
au vendredi et parfois les samedis, toute la journée, et que ses enfants
étaient encore à l’école et étaient occupés à diverses activités
extrascolaires. Elle a ainsi estimé que l’on ne pouvait attendre d’eux qui la
suppléent totalement dans les tâches ménagères dont elle avait seule la
charge lorsqu’elle était en bonne santé, en particulier dans la confection
des repas et dans la rubrique « travaux légers » et « travaux lourds ».
Selon elle, son taux d’invalidité devait être évalué au moins à 26,05 %

- 19 -
s’agissant de sa part ménagère. Avec son envoi, l’assurée a produit les
pièces suivantes :
- un contrat de travail signé par l’assurée et par le [...] pour un
poste d’éducatrice de la petite enfance à 100 % à partir du 25 mars 2002 ;
- un contrat d’engagement signé par elle et par le directeur de
W.________ pour un poste à 81,875 % à compter du 1er septembre 2004 ;
- un courrier de modification de contrat du 10 janvier 2005
confirmant que son pourcentage de travail était de 80 % depuis le
1er janvier 2005 ;
- un courrier de modification de contrat du 27 juin 2006, selon
lequel son pourcentage de travail passerait à 90 % à compter du 1er août
2006 ;
- un courrier de modification de contrat du 23 juin 2011
confirmant que son pourcentage de travail passerait à 35 % dès le 1er août
2011 ;
- un certificat établi le 3 juillet 2023, par lequel la Dre
R.________ a attesté qu’elle évitait de boire et de manger lorsqu’elle venait
à sa consultation ou se rendait à tout rendez-vous hors de chez elle depuis
l’ischémie mésentérique de décembre 2017, car tout aliment passant dans
son tube digestif engendrait rapidement des selles molles incontrôlables
durant une grande partie de la journée ; de même, elle pouvait présenter
à tout moment de la journée des douleurs abdominales imprévisibles,
souvent durant plusieurs heures, qui la contraignaient à interrompre son
activité et à s’allonger en attendant leur résolution. Dans ce contexte, la
médecin traitante estimait que toute activité professionnelle, même
adaptée, semblait irréaliste.
Par avis du 1er décembre 2023, le médecin du SMR a estimé
que le nouveau certificat médical de la Dre R.________ ne faisait état

- 20 -
d’aucune nouvelle atteinte ou péjoration de la situation. Les symptômes
évoqués avaient été pris en considération dans les différentes
appréciations du dossier, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de modifier les
précédentes conclusions du SMR.
Aux termes d’une note d’entretien du 6 décembre 2023,
l’évaluateur de l’OAI a relevé que, lors de l’entretien du 17 mai 2023,
l’assurée lui avait répondu que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait
au taux de 35 %, sans parler d’une prévision d’augmenter son taux
d’activité. Afin de confirmer une quelconque volonté d’augmentation de ce
taux, il a indiqué que l’assurée devait lui fournir des preuves de
recherches d’emploi.
Par courrier du 13 décembre 2023, l’OAI a signifié à l’assurée
que les pièces produites à l’appui de sa contestation n’apportaient pas de
nouvelle atteinte ou péjoration de la situation et que l’avis de la Dre
R.________ constituait donc un avis différent d’un même état de fait.
S’agissant du statut, il a relevé que, lors de l’évaluation ménagère, la
question avait été posée oralement afin de s’assurer du sens de la
question et que l’intéressée avait confirmé qu’en bonne santé, elle
travaillerait à 35 %, sans évoquer une éventuelle augmentation de son
taux d’activité. L’OAI a également estimé que c’était à bon droit qu’il avait
tenu compte de l’aide raisonnablement exigible de la famille dans
l’accomplissement des tâches ménagères. Partant, la contestation du
8 septembre 2023 ne lui apportait pas d’élément susceptible de mettre en
doute le bienfondé de sa position et le projet de décision devait être
entièrement confirmé.
Par décision du 18 janvier 2024 adressée à l’Ordre des avocats
vaudois, l’OAI a fixé le montant de la rente à 432 fr., assortie de trois
rentes pour enfant de 120 fr. chacune, pour la période du 1er au
31 décembre 2018 et à 435 fr., assortie de trois rentes pour enfant de 122
fr. chacune, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2019, reprenant
intégralement la motivation de son projet de décision.

- 21 -
Par courrier du 17 juillet 2024, Me Courvoisier a requis de l’OAI
qu’il lui indique dans quel délai il pensait être en mesure de rendre une
décision finale quant au droit de sa mandante à bénéficier d’une rente
d’invalidité.
Le 18 juillet 2024, l’OAI lui a adressé une copie de la décision
rendue le 18 janvier 2024.
B. Par acte du 21 août 2024, U.________, toujours représentée par
Me Courvoisier, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa
réforme, en ce sens qu’elle a droit à une rente entière dès le 1er décembre
2018 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a requis, à titre de mesures d’instruction, son audition ainsi que celle
de la Dre R.________ et un complément d’expertise. En substance, la
recourante conteste la date du 21 décembre 2018 retenue comme date de
fin de l’incapacité de travail à 100 % par l’intimé. Elle relève que cette
date a été indiquée par les expertes du J.________ uniquement en référence
au rapport établi le 21 décembre 2018 par la Dre C.________, qui ne permet
pas de retenir qu’elle ne présenterait plus d’incapacité de travail dès cette
date, mais renvoie à l’avis de la médecin traitante ; or la Dre R.________ a
toujours indiqué que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans
toute activité. La recourante met en avant que d’autres médecins, en
particulier le Dr M.________ et le médecin du SMR, ont retenu des dates
différentes de fin ou de modification de l’incapacité de travail. Compte
tenu de ce qui précède, elle estime que l’instruction sur ce plan est
lacunaire et qu’il convient de retenir que l’incapacité totale de travail n’a
jamais cessé. L’intéressée plaide également qu’au vu de la nature de ses
limitations fonctionnelles, aucune activité adaptée ne lui est accessible et
que le taux d’activité de 50 % exigible retenu n’est pas justifié et a été
fixé arbitrairement. De plus, la recourante conteste le statut d’active à
35 % retenu par l’intimé, compte tenu de l’âge de ses enfants, du revenu
net de son époux et du fait qu’elle a œuvré à des taux variants entre 80 et
90 % entre le 1er septembre 2004 et le 1er août 2011. Elle estime que,

- 22 -
sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait actuellement à 90 %, alléguant
avoir mal compris la question de l’évaluateur lors de l’enquête à domicile.
Par ailleurs, elle relève que le rapport de l’examinateur est incorrect
lorsqu’il indique que le poste occupé à la crèche lui avait été proposé à
35 %, puisque c’est elle qui a demandé à son employeur de baisser son
taux à 35 %, se prévalant à cet égard d’un courrier de son employeur. La
recourante conteste encore les chiffres retenus par l’enquêteur, estimant
que ses empêchements sur le plan ménager se montent à 43,65 % en lieu
et place des 17,96 % retenus. Elle allègue finalement qu’un abattement de
25 % doit être retenu, au vu de son âge, de ses limitations fonctionnelles
particulièrement invalidantes et de son absence de formation et
d’expérience en dehors du domaine de l’éducation. Avec son écriture, la
recourante a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par réponse du 28 octobre 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision litigieuse.
Par réplique du 28 novembre 2024, la recourante a maintenu
sa position. Elle a ajouté que l’enquête ménagère n’était pas suffisamment
motivée en ce sens qu’elle ne précisait pas le taux d’aide exigible de la
famille ; dans ces circonstances, il n’était pas possible de calculer son taux
d’empêchement.
Par duplique du 19 décembre 2024, l’intimé a maintenu sa
position. En ce qui concernait l’évaluation économique sur le ménage, il a
expliqué qu’une erreur était apparue concernant l’empêchement à retenir
pour le poste « travaux saisonniers ou périodiques » figurant dans
« entretien de l’appartement ou de la maison ». Après correction, il
parvenait à un empêchement de 18,3 % en lieu et place des 17,96 %
ressortant du rapport précédent. Le degré d’invalidité s’élevait donc à
46,89 %, arrondi à 47 %, jusqu’au 20 décembre 2018, puis à 36,04 %,
arrondi à 36 % dès le 21 décembre 2018, ce qui ne modifiait pas le droit à
la rente. L’intimé a joint à son envoi un complément au rapport
d’évaluation faisant état des heures retenues par semaine pour la tenue
du ménage dans chaque poste et pour chaque membre du foyer.

- 23 -
Par déterminations du 5 février 2025, la recourante a répété
que, dans l’éventualité où une capacité de travail résiduelle de 50 %
devait être retenue, un abattement devait être opéré sur son revenu
d’invalide, estimant les arrêts cités par l’intimé (TF 8C_659/2021 du
17 février 2022 consid. 4.3.1 et 8C_118/2021 du 21 décembre 2021
consid. 6.3.1) non topiques, puisqu’ils concernaient des assurés en mesure
d’exercer une activité à plein temps sans baisse de rendement. Elle a
également réitéré que, sans aide de sa famille, son empêchement au plan
ménager était de 100 % et de 75 % pour la rubrique « éliminer les
déchets ». Selon elle, le nombre d’heures total correspondant à son
empêchement avant l’obligation de réduire le dommage était de 30.54
heures, soit 67.6 % ; avec un taux exigible de 30 % pour tenir compte de
l’aide de son mari et de ses enfants, l’empêchement dans les travaux
habituels s’élevait à 37,6 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon la jurisprudence, l'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui concrétise la
protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties conférées par
l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101 ; cf. ATF 145 IV 259 consid. 1.4.4 ; 144 II 401
consid. 3.1 et les références). Le délai de recours commence à courir une

- 24 -
fois que le recourant pouvait de bonne foi prendre connaissance de la
décision contestée et était en possession de tous les éléments essentiels à
la défense de ses intérêts (TF 9C_639/2019 du 12 février 2020 consid. 4.3
et les références ; ATF 129 II 193 consid. 1 ; 102 Ib 91 consid. 3 ;
TF 1C_150/2012 du 6 mars 2013 consid. 2.3).
b) En l’occurrence, la décision du 18 janvier 2024 a été
notifiée irrégulièrement, puisqu’elle a été adressée à l’Ordre des avocats
vaudois. Le conseil de la recourante en a reçu une copie le 18 juillet 2024,
après s’être enquis de l’avancée de la procédure auprès de l’OAI, de sorte
que le délai de recours a commencé à courir à réception de cet envoi. Dès
lors, déposé en temps utile au vu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et
60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière
d’invalidité en lieu et place d’un quart de rente, sans limitation dans le
temps.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de
prestations le 27 avril 2018 et l’éventuel droit à la rente a pris naissance

- 25 -
au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI)
mais quoi qu’il en soit un an après le début de son incapacité de travail
durable (cf. art. 28 al. 1 LAI), à savoir le 1er décembre 2018. C’est donc
l’ancien droit qui est applicable au présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.

- 26 -
aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°
52 ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la

- 27 -
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé
(ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

- 28 -
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
b) Une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur

- 29 -
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61
consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018
consid. 5.4). Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être admis chez les
personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce
fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge excessive.
L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en considération
dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que celle à
laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier
de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si
aucune prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie
toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le dommage,
l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres

- 30 -
de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque
empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction
partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts
cités).
6. En l’espèce, il convient en premier lieu de se pencher sur la
question du statut de la recourante, cette dernière ne contestant pas
revêtir un statut mixte, mais la proportion qu’elle aurait consacrée à
l’exercice d’une activité lucrative retenue par l’intimé.
a) L’enquêteur a relevé à cet égard dans son rapport
d’évaluation économique sur le ménage du 17 mai 2023 que « l’assurée a
toujours travaillé au taux de 35 % car à la base le poste proposé était à ce
taux. Ce taux lui convenait très bien et lui permettait de s’occuper de sa
famille et de son ménage. Par ailleurs, les gains réalisés étaient suffisants
à l’équilibre financier du ménage. Il n’y a pas de raison de s’écarter de ce
statut ».
Cette appréciation ne peut être suivie. En premier lieu, il
résulte de l’extrait de son compte individuel que, par le passé, la
recourante a travaillé à des taux plus élevés que celui de 35 %, et ce alors
qu’elle était déjà mère. Il en allait en particulier ainsi entre septembre
2004 et décembre 2009, années durant lesquelles elle œuvrait déjà pour
« crèche de [...]», mais a réalisé des revenus de 19'888 fr., 53'690 fr.,
57'745 fr., 62'816 fr., 41'405 fr. et 46'342 francs. Or son deuxième enfant
est né en 2007. Elle a donc poursuivi, à la suite de cette deuxième
naissance, une activité à un taux élevé, de l’ordre de 80 à 90 %, ainsi que
cela ressort des pièces produites à l’appui de ses objections et de son
recours.
Certes, elle a œuvré à compter d’août 2011 au taux de 35 %,
et ce jusqu’aux événements de décembre 2017 à l’origine d’une
incapacité de travail totale dans son activité d’éducatrice. Elle a par
ailleurs complété le formulaire de détermination du statut en juin 2018, et

- 31 -
a indiqué qu’elle travaillerait à 35 % sans atteinte à la santé. Toutefois, il
n’est pas certain que la recourante ait compris la question du statut
lorsqu’elle a répondu aux questions y relatives. Elle a en effet indiqué
qu’elle travaillerait [à 35 %] depuis « Août 2010 (suite la naissance de
mon 3ème enfants », ce qui correspond à sa situation effective.
L’enquêteur ne tient pas compte non plus de l’avancement en
âge des enfants de l’intéressée. Lorsque l’enquête a été réalisée, en mai
2023, la fille aînée de la recourante étudiait durant une année à l’étranger.
Quant à ses deux fils, nés en 2007 et 2010, ils étaient alors en 8ème et
11ème année. De surcroît, les revenus de son époux, lesquels se montent à
4'429 fr. 50 selon le rapport d’enquête (respectivement 5'313 fr. 70 selon
les pièces produites par la recourante à l’appui de ses objections), ne sont
pas tels que la recourante aurait pu se permettre de poursuivre une
activité à taux très réduit, avec trois enfants à charge, dont sa fille aînée
poursuivant des études universitaires. Le Tribunal fédéral a du reste
statué (cf. TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022 consid. 5.1) qu’il paraissait
crédible, avec un mari touchant un revenu brut de 5’600 fr. par mois (13
fois l’an) d’avoir un intérêt à obtenir un revenu supplémentaire. Au vu de
l’âge des enfants, de la situation financière du ménage, et du parcours
professionnel de la recourante, on peut considérer qu’elle aurait, en bonne
santé, au degré de la vraisemblance prépondérante, repris une activité
professionnelle au taux de 80 % sans atteinte à la santé. Ce taux serait en
effet compatible avec l’activité à temps plein de l’époux de la recourante,
dont les enfants rentrent manger à midi et ont diverses activités
extrascolaires lesquelles requièrent encore ponctuellement sa présence.
On ne peut enfin voir dans le fait que la recourante n’aurait
pas recherché une activité à un taux plus élevé la démonstration qu’elle
se serait limitée à exercer une activité à 35 % alors que ses enfants
étaient de plus en plus autonomes et qu’elle avait eu de hauts taux
d’activité par le passé. Il ne ressort enfin pas de l’enquête que l’enquêteur
aurait abordé avec la recourante la question de son statut. On ne lit du
reste aucune déclaration de cette dernière relative à son statut dans le
rapport d’enquête. Les éléments invoqués par l’enquêteur pour retenir un

- 32 -
statut d’active à 35 % (qu’elle aurait toujours travaillé à 35 %, ce qui est
erroné, que ce taux lui convenait très bien et lui permettait de s’occuper
de sa famille et de son ménage, et le fait que les gains réalisés étaient
suffisants à l’équilibre financier du ménage) relèvent d’un procédé
consistant à entériner la situation effective, ce qui est contraire à
l’évaluation hypothétique exigée sous l’angle juridique (TF 8C_604/2023
consid. 4.3 in fine et la référence citée).
Il y a ainsi lieu de retenir un statut d’active à 80 % et de
ménagère à 20 %.
7. Il convient à présent de se prononcer sur le degré d’invalidité
retenu dans la sphère d’activité lucrative. En l’espèce, il est constant que
la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle
d’éducatrice de la petite enfance depuis le 5 décembre 2017. Se pose
toutefois la question de savoir si elle conserve une capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et, dans
l’affirmative, de quel taux.
a) Sur le plan psychiatrique, la Dre F.________, experte auprès
du J.________, a posé le diagnostic non-incapacitant de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe et estimé que la
capacité de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée, était entière depuis toujours (cf. expertise J.________ du
27 octobre 2021, pp. 32ss). La recourante ne conteste pas cette
appréciation, qui est soigneusement étayée et convaincante et doit donc
être suivie.
b) Sur le plan somatique, la Dre B.________, spécialiste en
médecine interne générale et experte au J.________, a posé les diagnostics
incapacitants de status après laparotomie médiane avec résection iléo-
caecale le 9 décembre 2017 pour appendicite nécrotique, abcédée et
perforée sur tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade (LAMN) sans
signe de récidive à ce jour avec péritonite des 4 cadrans et choc septique,
complément de colectomie droite élargie au transverse pour ischémie

- 33 -
mésentérique et anastomose latéro-latérale ilio-transverse le 12 décembre
2017, ainsi que d’éventration de la ligne médiane, laparotomie
exploratrice et adhésiolyse, cure d’éventration avec prothèse rétro-
musculaire (optilène). Elle a également posé les diagnostics non-
incapacitants de status après érythème noueux, de sarcoïdose thoracique,
de bicuspidie de la valve aortique, de status après adénocarcinome
mucineux de l’appendice et de status après cholécystectomie.
La médecin précitée a noté que les plaintes de la recourante
concernaient au premier plan les douleurs abdominales, puis les diarrhées,
et enfin la fatigue. La Dre R.________ se positionnait sur celles-ci et les
constatations de l’experte les corroboraient. La Dre B.________ s’est
toutefois écartée de l’avis de la médecin traitante s’agissant de la capacité
de travail de sa patiente. Elle a relevé que l’expertisée s’efforçait d’être
active, qu’elle ne prenait plus de médicament, qu’elle pouvait
accompagner ses enfants dans leurs activités sportives quatre fois par
semaine et était parvenue à se rendre seule avec les enfants en [...]
pendant six semaines durant l’été 2021. Les symptômes de
constipation/changement de consistance/fréquentes selles évoquaient la
présence d’un rétrécissement colique, de nature inflammatoire,
infectieuse, tumorale, ou le plus probablement sur bride, cette dernière
hypothèse étant renforcée par l’existence de vomissements. La
Dre B.________ a indiqué que le bilan digestif devrait être complété par un
avis gastro-entérologique, mais que celui-ci ne modifierait sans doute pas
la capacité de travail. Le status post-éventration et la pose de filet contre-
indiquait le port de charges lourdes répété de manière définitive et
l’expertisée présentait de fréquentes diarrhées impérieuses qui rendaient
nulle la capacité de travail comme éducatrice de la petite enfance. En
définitive, l’experte du J.________ a retenu que la recourante était capable
de travailler à 35 % (soit environ 14 heures par semaine) depuis le
21 décembre 2018, quatre mois après la cure d’éventration, dans une
activité en position principalement assise, permettant de se lever et
marcher, sans port de charges supérieures à cinq kilos, sans devoir se
pencher en flexion du rachis ou en porte à faux, sans travail en hauteur
(échelle et escabeau) avec un libre accès aux WC, l’activité devant pouvoir

- 34 -
être interrompue à tout moment (pas de surveillance d’enfants, de contact
avec la clientèle, de contact téléphonique).
A réception de ce rapport et après avoir posé quelques
questions à la Dre B.________, le médecin du SMR a préconisé la réalisation
d’un complément d’expertise par un volet gastro-entérologique, estimant
que l’incapacité de travail de 65 % uniquement due au temps qui serait
passé aux WC chaque jour ne semblait pas reposer sur des éléments
objectivés ; l’experte n’avait en effet pas rapporté de passages répétés
aux WC durant la matinée qu’avait durée l’expertise, ni durant le trajet, et
la déshydratation et les troubles électrolytiques en rapport avec des
diarrhées occupant cinq heures par jour n’étaient pas présents (cf. avis
SMR du 25 janvier 2022).
L’assurée a ainsi été examinée par le Dr T.________. Dans son
rapport d’expertise du 2 mai 2022, complété les 24 juin 2022, 6 décembre
2022 et 20 janvier 2023, celui-ci a posé les diagnostics avec incidence sur
la capacité de travail de status après résection iléo-caecale le 9 décembre
2017 pour péritonite sur appendicite perforée accompagnée d’une tumeur
mucineuse appendiculaire de bas grade, sans récidive, aggravée d’un
choc septique, suivie d’une colectomie droite élargie au transverse pour
ischémie mésentérique avec anastomose latérale ilio-transverse le 12
décembre 2017, à l’origine d’une accélération du transit péjorée par
ailleurs par la cholécystectomie de 2019 (K59.1 : diarrhées fonctionnelles),
ainsi que d’éventration de la paroi abdominale post-opératoire (K43.9), à
l’origine de douleurs abdominales probables avec adhérences post-
opératoires probables (K66.0). Il a également posé les diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail de sarcoïdose pulmonaire, de
bicuspidie de la valve aortique, de tumeur mucineuse carcinomateuse de
l’appendice et de syndrome post-cholécystectomie. Il a estimé qu’en tant
qu’éducatrice de la petite enfance, compte tenu du port de charges et du
fait d’être souvent assise au sol, la capacité de travail apparaissait nulle
depuis le 5 décembre 2017. Dans un poste d’organisatrice purement
administratif, cela semblait néanmoins possible. Après un bilan gastro-
entérologique réalisé le 4 novembre 2022, qui a permis d’exclure une

- 35 -
maladie inflammatoire chronique intestinale, l’expert a noté que
l’évolution paraissait stable, sans guérison possible, avec peut-être une
légère diminution de la diarrhée, mais en aucun cas des douleurs
abdominales ; l’expertisée garderait toujours une certaine impériosité et
un besoin de se rendre plusieurs fois par jour à la selle, rendant difficile le
maintien de l’activité habituelle. La fatigue, les douleurs abdominales et
les passages répétés aux toilettes réduisaient la capacité de travail. Il
estimait que la recourante était capable de travailler dans une activité
adaptée à 50 %, en tenant compte d’une dizaine de passage quotidien aux
selles et d’une asthénie prononcée depuis le 5 décembre 2017.
Regroupant tous ces éléments, le médecin du SMR a retenu,
dans un rapport d’examen du 21 février 2023, que l’assurée avait été
totalement incapable de travailler quelle que soit l’activité du 5 décembre
2017 au 20 décembre 2018 et qu’elle était capable de travailler à 50 %
depuis le 21 décembre 2018 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles suivantes : activité en position principalement assise,
alternance des positions possibles, sans port de charges de plus de cinq
kilos, sans flexion du rachis ou porte à faux, sans travaux en hauteur et
avec un accès libre aux WC à tout moment.
Cette appréciation doit être suivie, puisqu’elle se base sur des
expertises probantes, rédigées par des experts qui ont mené des examens
circonstanciés sur la recourante, en pleine connaissance des éléments
médicaux au dossier, qu’ils ont synthétisés depuis 2007. Les experts ont
établi une anamnèse détaillée sur les plans familial, professionnel, médical
et social. En outre, leur appréciation tient compte des plaintes de
l’assurée, ont été établies à l’issue d’examens cliniques et, s’agissant de
l’expertise du J.________, d’une évaluation consensuelle. Les conclusions
des experts sont motivées et convaincantes, à l’exception des quelques
réserves émises à juste titre par le médecin du SMR s’agissant en
particulier de l’appréciation de la Dre B.________ sur le plan gastro-
entérologique, qui nécessitait un complément d’expertise.

- 36 -
c) Les conclusions du SMR ne sont du reste pas mises en doute
par les éléments médicaux au dossier.
Il ressort en effet du rapport du 9 septembre 2019 cosigné par
le Dr P.________ que la capacité pulmonaire de la recourante n’était pas
significativement diminuée, le bilan biologique étant quant à lui rassurant
et l’électrocardiogramme ne montrant pas d’anomalie spécifique ; un
traitement médicamenteux avait été mis en place au vu de la
symptomatologie caractérisée par une fatigue et une dyspnée
significative. Par rapport du 6 janvier 2021 à l’OAI, le Dr P.________ et la
Dre L.________ ont indiqué que les fonctions pulmonaires étaient normales.
Ils n’ont ainsi pas rapporté de limitation respiratoire à effectuer un travail,
étant précisé qu’une asthénie importante fréquente en cas de sarcoïdose
pouvait limiter la capacité de travail. Cette asthénie a toutefois dûment
été prise en compte par le Dr T.________ dans son appréciation de la
capacité de travail de l’intéressée.
Dans ses rapports des 18 février, 19 juin et 11 décembre 2019,
la Dre R.________ estime la capacité de travail de sa patiente comme étant
nulle quelle que soit l’activité, en raison de douleurs abdominales, d’un
épisode de bronchite aiguë avec asthme en janvier 2019 – qui a été
temporaire et ne peut donc être considérée comme invalidante au sens de
l’AI –, d’une lithiase vésiculaire avec colique biliaire ayant nécessité une
opération, ainsi que d’une fatigabilité massive avec des difficultés de
concentration liées à la sarcoïdose pulmonaire. La médecin traitante ne
fait toutefois pas état d’atteintes invalidantes qui n’auraient pas été prises
en compte par les experts, ni de limitation fonctionnelle supplémentaire.
Du reste, elle n’étaye pas en quoi une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à temps partiel ne serait pas réalisable. On relèvera qu’il est
admis de jurisprudence constante que le médecin traitant peut être
susceptible, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. La Dre B.________ a en outre
dûment étayé les raisons pour lesquelles son avis se distançait de celui de
la médecin traitante. Le certificat établi par la médecin traitante
postérieurement aux expertises et daté du 3 juillet 2023 n’est pas non

- 37 -
plus susceptible de remettre en doute ces dernières, les limitations
fonctionnelles y étant décrites ayant précisément été prises en compte et
entraîné une réduction de la capacité de travail de l’assurée. Partant, ces
rapports, qui font état d’une appréciation différente d’un même état de
fait, ne permettent pas de mettre en doute l’appréciation convaincante
des experts du J.________ et de Q.________ SA sur lesquelles s’est fondé le
SMR.
Le Dr M.________, dans son rapport du 13 juin 2019 à
l’attention de l’assureur perte de gain de l’assurée, a estimé qu’aucune
affection médicale n’était susceptible d’empêcher une reprise
professionnelle progressive dans l’emploi pratiqué, qui devrait être
possible et exigible sans limitation de charges au terme de la prochaine
intervention réalisée en laparoscopie et en l’absence de complications.
Cette appréciation, qui entre totalement en contradiction avec celle des
Drs B.________ et T.________, a dûment été prise en compte par les
expertes du J.________, qui ont expliqué pour quelle raison elles n’en
tenaient pas compte.
d) La recourante conteste la date du 21 décembre 2018
retenue comme date de fin de l’incapacité de travail à 100 % par l’intimé,
soutenant que celle-ci a été indiquée par les expertes du J.________ en
référence à un rapport de la Dre C.________ qui ne permet pourtant pas de
retenir une capacité de travail.
En l’occurrence, il ressort du dossier que l’assurée a subi une
longue hospitalisation et de multiples interventions chirurgicales entre
décembre 2017 et janvier 2018, ayant entraîné une longue incapacité de
travail. Le 25 juin 2018, la Dre R.________ a indiqué à l’OAI qu’une IRM
réalisée le 6 juin 2018 avait révélé l’existence de trois éventrations
(stomacale, colique et grêle), qui contrindiquaient toute reprise d’une
activité professionnelle et qui nécessiteraient une nouvelle intervention
chirurgicale en août 2018. Une laparotomie exploratrice et adhésiolyse
ainsi qu’une cure d’éventration avec prothèse rétro-musculaire a ainsi été
réalisée le 24 août 2018 selon le rapport du Service de chirurgie viscérale

- 38 -
du X.________ du 2 octobre 2018. La Dre C.________, cheffe de clinique
auprès de ce service, a indiqué le 21 décembre 2018 que l’évolution de
l’état de santé de sa patiente était favorable, les résultats de l’IRM du 12
décembre 2018 étant bons et cette dernière ne semblant pas avoir de
limitations de mouvement pour l’instant, ce qui devrait être confirmé par
la médecin généraliste. Le service de chirurgie viscérale avait délivré un
arrêt de travail du 24 août au 23 septembre 2018. Le 18 février 2010, la
Dre R.________ a indiqué que sa patiente avait présenté des douleurs
abdominales et sous-costales majeures après son opération du 24 août
2018, mais que ces douleurs diminuaient depuis le début de l’année 2019.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Dre B.________
était tout à fait fondée à retenir que l’état de santé de la recourante s’était
amélioré à compter du 21 décembre 2018 en se basant sur les dires de la
Dre C.________ et, ainsi, à retenir une capacité de travail à temps partiel
tenant compte des douleurs résiduelles et autres limitations fonctionnelles
de l’assurée.
e) Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OAI était légitimé à
retenir qu’une capacité de travail de 50 % était exigible de la part de la
recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à
compter du 21 décembre 2018.
8. S’agissant du calcul du taux d’invalidité dans la part active, la
recourante soutient qu’un abattement de 25 % aurait dû être opéré sur le
revenu d’invalide, compte tenu de son âge, de ses limitations
fonctionnelles et de son absence de formation et d’expérience en dehors
du domaine de l’éducation.
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par

- 39 -
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
c) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

- 40 -
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d) La recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité
retenu par l’OAI, à savoir 88'161 fr. à 100 %. Celui-ci peut être confirmé.
e) C’est à juste titre que l’OAI a déterminé le revenu d’invalide
en ayant recours aux données de l’ESS, étant donné que la recourante n’a
pas exercé d’activité lucrative après la survenance de son atteinte à la
santé.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’effectuer un abattement en
raison des douleurs abdominales, de la fatigabilité importante et des
passages répétés aux WC de la recourante, les experts en ayant tenu
compte dans leur appréciation de la capacité de travail et étant parvenus
à la conclusion qu’elles réduisaient celle-ci de 50 % (cf. ATF 146 V 16
consid. 4.1). S’agissant des autres limitations fonctionnelles – activité en
position principalement assise, alternance des positions possibles, sans
port de charges de plus de cinq kilos, sans flexion du rachis ou porte à
faux, sans travail en hauteur – il sied de constater qu’elles ont été prises
en compte par l’intimé lors du choix de postes de travail raisonnablement
exigibles (domaine industriel léger), dont l’éventail apparaît suffisamment
large, et qu’elles ne justifient donc pas un abattement supplémentaire.
Par ailleurs, la recourante était âgée de 49 ans au moment où
il a été constaté qu’il était médicalement exigible qu’elle exerce une
activité lucrative (cf. TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3), de
sorte qu’elle n’avait pas encore atteint l’âge à partir duquel la
jurisprudence considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité
réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un

- 41 -
marché du travail supposé équilibré, à savoir autour des 60 ans (cf. ATF
138 V 457 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 ;
9C_774/2017 consid. 5.3).
Il n’y a en outre pas lieu de procéder à un abattement en
raison de son absence de formation ou d’expérience en dehors du
domaine de l’éducation, les activités simples et légères comme celles
préconisées par l’OAI ne requérant aucune formation, ni aucune
expérience préalable (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; TF
8C_314/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées).
Le taux d’activité réduit de la recourante ne permet pas non plus
d’admettre un abattement automatique, le Tribunal fédéral ayant déjà eu
l’occasion de constater que le travail à plein temps n’était pas
nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps partiel (ATF 126 V
75 consid. 5a/cc p. 79 ; TF 9C_10/2019 du 29 avril 2019 consid. 5.2.1).
Enfin, en ce qu'elle affirme qu'aucune activité adaptée ne
serait envisageable compte tenu de la nécessité de s’allonger pour laisser
passer les douleurs abdominales et le fait qu’elle évite de boire et de
manger afin de ne pas devoir se rendre de nombreuses fois par jour aux
WC durant ses heures de travail, la recourante ne fait pas état de
spécificités telles qu'elles rendraient illusoire l'exercice d'une activité
professionnelle. Au contraire, ces spécificités ont été prises en compte par
l’intimé, qui a réduit le taux de travail exigible en conséquence. Du reste,
les limitations fonctionnelles qui affectent la recourante ne l’empêchent
pas totalement de retrouver un emploi adapté dans le large éventail
d’activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les
secteurs de la production et des services, par exemple en tant qu’ouvrière
à l'établi, dans le montage, le contrôle ou la surveillance d'un processus de
production ou en qualité d’aide administrative (réception, scannage et
autres) (cf. notamment TF 9C_80/2024 du 27 août 2024 consid. 5.4).
Partant, le revenu d’invalide tel que retenu par l’OAI de 27'340
fr. 61 peut être confirmé. La comparaison d'un revenu sans invalidité de

- 42 -
88'161 fr. avec un revenu d'invalide de 27'340 fr. 61 aboutit à un degré
d'invalidité de 69 %.
9. A ce stade, il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité
ressortant à la sphère ménagère, déterminé sur la base de l’enquête
économique réalisée le 17 mai 2023 au domicile de la recourante. Celle-ci
fait grief à l’enquêteur de l’intimé d’avoir sous-évalué ses empêchements
dans différents postes et d’avoir comptabilisé l’aide exigible des membres
de sa famille de manière disproportionnée.
a) Avant toute chose, il y a lieu de relever que le rapport
d’évaluation économique sur le ménage en question constitue un
document exhaustif et détaillé reflétant objectivement les difficultés
rencontrées par la recourante dans ses activités quotidiennes. Les
observations consignées apparaissent retranscrites de ses propres
déclarations et tiennent compte de la situation médicale décrite à
satisfaction. L’enquête effectuée au domicile de la recourante peut dès
lors, a priori, être qualifiée de probante au sens de la jurisprudence
fédérale précitée (cf. consid. 5b supra).
b) En premier lieu, la recourante fait valoir que le taux retenu
pour ses empêchements dans les rubriques « travaux légers », « travaux
lourds », « travaux saisonniers ou périodiques », « lessive (…) » et « soins
aux enfants », sans aide exigible de la famille, devrait être de 100 %,
l’enquête ménagère relevant expressément qu’elle n’est plus en mesure
d’effectuer ces tâches, qu’elle assumait seule avant son invalidité. Elle
explique en outre que l’expertise bi-disciplinaire a retenu qu’elle ne devait
pas porter de charges supérieures à cinq kilos et se pencher en flexion du
rachis ou en porte à faux, ces mouvements étant quotidiennement
nécessaires à l’accomplissement des tâches relevant des rubriques
susmentionnées. La recourante relève également, s’agissant de la
rubrique « éliminer les déchets (…) », qu’un empêchement de 75 % doit
être retenu, puisqu’elle ne peut plus se rendre à la déchetterie de quartier
et que les plantes d’intérieur sont dorénavant entretenues par l’aide au
ménage.

- 43 -
Les empêchements retenus par l’enquêteur, sans aide
exigible, s’élèvent à 75 % pour les rubriques « travaux légers », « travaux
lourds », « travaux saisonniers ou périodiques » et « lessive ». Ils
correspondent vraisemblablement aux limitations fonctionnelles effectives
et aux explications fournies par la recourante, compte tenu également du
devoir de cette dernière de diminuer son dommage et, ainsi, de
fractionner les tâches pour éviter une surcharge. Les limitations
fonctionnelles n’apparaissent en effet pas incompatibles avec une certaine
capacité à exécuter les travaux habituels. Il ressort d’ailleurs du rapport
établi le 13 juin 2019 par le Dr M.________ que la recourante était capable
d’effectuer une partie des travaux ménagers, notamment de faire les lits.
A cela s’ajoute que la recourante peut également limiter ses
empêchements en faisant l’acquisition d’équipements et d’appareils
ménagers appropriés.
Le taux d’empêchement de 50 % retenu sans aide exigible
pour la rubrique « soins aux enfants » apparaît également justifié, la
recourante restant capable, après son atteinte à la santé, d’éduquer et de
prendre soin de ses enfants à la maison et de les accompagner à leurs
rendez-vous médicaux.
Concernant le poste « éliminer les déchets », le taux
d’empêchement de 25 % retenu en lien avec l’incapacité de se rendre à la
déchetterie de quartier et l’entretien des plantes d’intérieur apparaît
correct, le 75 % restant correspondant au poste d’élimination des divers
sacs à ordure.
Les griefs de la recourante doivent ainsi être rejetés.
c) En second lieu, la recourante allègue, s’agissant de son
empêchement avec aide exigible de la famille, que l’enquête ménagère
retient des taux d’exigibilité particulièrement élevés. Ceux-ci ne
correspondraient pas à la jurisprudence actuelle, qui retiendrait un taux
d’exigibilité de 20 % pour l’époux et de 30 % pour l’ensemble des proches.

- 44 -
La recourante se méprend lorsqu’elle indique que la
jurisprudence aurait établi des pourcentages clairs à cet égard. L’analyse
s’effectue en effet au cas par cas. Du reste, dans l’arrêt invoqué
9C_505/2023 du 26 juin 2024, le Tribunal fédéral a considéré que l’aide
exigible de l’époux, réduite à 20 % par les juges cantonaux, devait en
réalité s’élever à 30 %, ce qui met à mal l’argumentaire développé par
l’intéressée.
En l’occurrence, quand bien même l’époux de la recourante
est occupé à 100 % professionnellement, une contribution substantielle à
la réalisation des tâches ménagères apparaît largement exigible, en
particulier pour l’entretien du logement, les courses, la lessive et
l’élimination des déchets. On relèvera d’ailleurs que si la recourante
effectuait seule ces tâches durant les dernières années, travaillant à 35 %,
elle aurait augmenté son taux d’activité à 80 % en bonne santé à tout le
moins depuis décembre 2017, de sorte que son époux aurait
vraisemblablement participé plus activement aux tâches ménagères. Les
enfants, âgés de 13 et 16 ans au moment de l’enquête ménagère, sont
également en mesure d’aider leur mère dans une certaine mesure dans
les postes précités. L’intimé a précisé à cet égard, dans un complément au
rapport du 17 mai 2023 transmis avec sa duplique – sur lequel la
recourante s’est dûment positionnée par déterminations du 5 février 2025
–, que, sur la base statistique des ménages suisses, l’aide exigible de
l’époux s’élevait à dix heures et trente minutes par semaine, celle de
l’enfant de 16 ans à cinq heures et trente minutes par semaine et celle de
l’enfant de 13 ans à quatre heures, soit un total de vingt heures par
semaine ; or l’aide exigible effectivement prise en considération dans
l’enquête ménagère s’élevait en définitive seulement à treize heures et
cinquante-huit minutes. Cet argumentaire peut être suivi, ce d’autant plus
que la recourante n’allègue pas que ses proches devraient assumer des
tâches qui viendraient entraver leur fonctionnement professionnel ou
scolaire.

- 45 -
Les griefs de la recourante à cet égard doivent ainsi également
être rejetés.
10. Vu la rectification opérée par l’OAI dans le cadre de sa
duplique (cf. consid. B supra) s’agissant de l’empêchement à retenir pour
le poste « travaux saisonniers ou périodiques », le degré d’invalidité
s’établit comme suit :
- Jusqu’au 21 décembre 2018 :
Activité Part Empêchement Degré
partielle d’invalidité
active 80 % 100 % 80 %
ménagère 20 % 18.3 % 3.66 %
Taux d’invalidité 83,66 %
- A compter du 21 décembre 2018 :
Activité Part Empêchement Degré
partielle d’invalidité
active 80 % 69 % 55.2 %
ménagère 20 % 18.3 % 3.66 %
Taux d’invalidité 58.86 %
Compte tenu de ce qui précède, le droit à une rente entière est
ouvert du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019, soit trois mois après
l’amélioration de la capacité de travail (cf. art. 88a RAI). Puis, dès le
1er avril 2019, la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité.
11. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre un
complément d’expertise, ni de procéder à l’audition de la recourante ou de
sa médecin traitante. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu
être constatés à satisfaction de droit. Les requêtes de la recourante en ce
sens doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée des preuves

- 46 -
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid.
6.3.1).
12. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision querellée réformée en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière d’invalidité du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019, puis à
une demi-rente d’invalidité à compter du 1er avril 2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 47 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 18 janvier 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que U.________ a droit à une rente entière d’invalidité
du 1er décembre 2018 au 31 mars 2019, puis à une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er avril 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à U.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Marc Courvoisier (pour U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 48 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :