voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZD09.030654 · 2009-11-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 412/09 - 366/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 novembre 2009
________________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Cheseaux-sur-Lausanne, recourante, représentée par le
Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés,
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la décision rendue par l'OAI le 16 juillet 2009,
vu le recours interjeté le 14 septembre 2009 par Z.________,
vu la décision rendue le 25 septembre 2009 par l'OAI
comportant la mention suivante "Remplace la décision du 16 juillet 2009",
vu la lettre de la recourante du 29 octobre 2009 indiquant que
ce recours n'a plus à être traité par la Cour de céans,
vu les pièces du dossier;
attendu que la décision contre laquelle le recours a été
interjeté a été remplacée par une autre décision rendue ultérieurement,
que le présent recours n'a ainsi plus d'objet,
que la cause doit dès lors être rayée du rôle (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034209 · 2009-11-05 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 54/08 - 106/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 novembre 2009
_______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Moudon, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 1er septembre 2008 par S.________
à l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 2
novembre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- S.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZE09.030634 · 2009-11-04 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 45/09 - 51/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 novembre 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
E.________, à Renens, recourant,
et
PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, à Tolochenaz, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 septembre 2009 par E.________,
vu la réponse déposée le 13 octobre 2009 par Philos Caisse
maladie-accident,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 28 octobre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- E.________,
- Philos Caisse maladie-accident,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.017834 · 2009-11-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 303/08 - 359/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 novembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par la fiduciaire Jaques SA, à
Sainte-Croix,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 26 mai 2008 par F.________,
vu la réponse déposée le 30 septembre 2008 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 3 novembre
2009 par le recourant;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fiduciaire Jaques SA, à Sainte-Croix (pour F.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · 700 · 2009-08-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
700
LE PRE SI DEN T
DU T RIB UNAL D 'ACCUS ATIO N
_____________________________________
Du 4 novembre 2009
_______________
Vu l'enquête n° PE09.009329-JRU instruite d'office par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre G.________ pour
violation simple des règles de la circulation,
vu l'ordonnance du 26 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a condamné G.________ pour violation simple des règles de la
circulation à une amende de 400 fr., fixé à quatre jours la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, donné acte de ses
réserves civiles à W.________ et mis à la charge de la condamnée les frais
de la cause,
vu l'opposition formée le 8 septembre 2009 par W.________ à
cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu que par lettre du 30 octobre 2009, W.________ a
indiqué qu'il y avait lieu de considérer sa correspondance du 8 septembre
2009 comme "nulle et non avenue",
qu'il convient ainsi d'admettre qu'elle entend retirer son
opposition,
304

- 2 -
le Président du Tribunal d'accusation :
I. prend acte du retrait de l'opposition;
II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le président :
J.-F. Meylan
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à :
- Mme G.________,
- Mme W.________.
Il est également communiqué pour information par l'envoi
d'une copie complète à :
- M. Philippe Rossy, avocat (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

- 3 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD08.014921 · 2009-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 247/08 - 353/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre 2009
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Morges, recourante, représentée par Me Eric Muster, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 mai 2008 par S.________ à l’encontre
de la décision prise le 17 avril 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 16 septembre 2008 par l'intimé,
vu le second échange d'écritures des 10 octobre et
12 novembre 2008,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 2 novembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Eric Muster, avocat (pour S.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI09.031917 · 2009-11-03 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 61/09 - 104/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 novembre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 14 novembre 2008 par M.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 30
octobre 2009 par M.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · 701 · 2009-09-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
701
LE PRE SI DEN T
DU T RIB UNAL D 'ACCUS ATIO N
_____________________________________
Du 2 novembre 2009
_______________
Vu l'enquête n° PE08.017216-BUF instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre C.________ pour
vol, contrainte et violation de domicile, d'office et sur plainte de
N.________,
vu l'ordonnance du 23 septembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat,
vu le recours interjeté par N.________ contre cette ordonnance,
vu les pièces du dossier;
attendu que par lettre du 30 octobre 2009, le conseil de
N.________ a déclaré retirer son recours,
304

- 2 -
le Président du Tribunal d'accusation :
I. prend acte du retrait du recours;
II. déclare l'arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le président :
J.-F. Meylan
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiqué par l'envoi d'une copie complète à :
- Mme Mary Monnin-Zwahlen, avocate (pour N.________),
- M. Charles Munoz, avocat (pour C.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.021907 · 2009-10-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 296/09 - 347/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre 2009
________________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
CAISSE-MALADIE X.________ SA, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'Office AI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 18 juin 2009 par la caisse-maladie
X.________ SA contre une décision rendue le 20 mai 2009 par l'Office AI,
concernant l'assuré T.________,
vu la réponse de l'Office AI du 2 octobre 2009, à laquelle était
jointe une prise de position de la caisse de compensation S.________,
vu la déclaration de retrait de recours adressée le 28 octobre
2009 à la Cour de céans par la caisse-maladie X.________ SA;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
que les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la caisse-maladie X.________ SA.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Caisse-maladie X.________ SA,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034346 · 2009-10-30 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 73/08 - 103/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Chancy, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 3 novembre 2008 par L.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 décembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 27
octobre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031974 · 2009-10-30 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 75/09 - 102/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Romanel-sur-Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 22 décembre 2008 par K.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 28
octobre 2009 par K.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- K.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :