vd_gerichte · ZD21.030052 · 2022-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 258/21 - 235/2022
ZD21.030052
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à
Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 54 al. 1 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960,
travaillait comme ouvrier dans une tuilerie. Il s’est trouvé en arrêt de
travail dès le 17 novembre 2000, d’abord pour maladie (lombalgies), puis
en raison d’un accident de la circulation survenu le 19 janvier 2001.
Par décision du 25 juillet 2008, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a alloué une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er novembre 2001 au 30 juin 2003,
puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 2004. Il se fondait
notamment sur un rapport d’expertise pluridisciplinaire réalisée au
T.________, à [...], par les Drs A.________, spécialiste en médecine interne
générale, Z.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
F.________, spécialiste en psychiatrie. Ces derniers avaient notamment
constaté que l’assuré présentait encore une incapacité de travail de 50 %
dans une activité physiquement adaptée, en raison d’un épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique et d’un trouble de somatisation (rapport
du 23 septembre 2005).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
a rejeté le recours de l’assuré contre cette décision (arrêt du 23 novembre
2010 dans la cause AI 456/08 – 57/2011). Le tribunal s’est notamment
fondé sur une expertise psychiatrique du 25 juin 2010 du Dr D.________,
qui a constaté une incapacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, en raison d’épisodes dépressifs moyens avec syndrome
somatique et d’un trouble de somatisation.
b) Une révision du droit à la rente a été initiée en novembre
2011, à réception d’un rapport médical du 7 février 2011 de la Dre
R.________, médecin-conseil au [...], qui considérait l’assuré comme
totalement incapable de reprendre une activité lucrative.
Par décision du 10 avril 2013, l’OAI a refusé d’augmenter la
demi-rente dont l’assuré était titulaire. Il s’est notamment fondé sur un

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rapport d’expertise du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 30 janvier 2013. L’expert avait posé le diagnostic
d’épisode dépressif moyen, sans constater de péjoration de cet état de
santé depuis les dernières évaluations. Il a considéré qu’une activité
professionnelle exercée à 50 % était raisonnablement exigible.
c) Le 9 septembre 2014, l’assuré a demandé une
augmentation de la rente en produisant un rapport médical du 26 août
2014 du Dr K.________, médecin généraliste, faisant état d’un syndrome
douloureux chronique avec exacerbations récurrentes, essentiellement au
niveau de la colonne cervicale et lombaire, ainsi que des épaules, dans un
contexte de troubles dégénératifs. La situation neurologique et psychique
était stable. Un rapport du 4 septembre 2014 du Dr N.________ a
également été produit, dans lequel ce psychiatre fait état d’une péjoration
des troubles dépressifs depuis trois ans, avec un désinvestissement
progressif de toute activité, ainsi qu’une aggravation des troubles de la
concentration et de la thymie dépressive.
Le 23 décembre 2014, l’assuré a informé l’OAI du fait qu’il
avait fait une grave chute dans les escaliers le 5 septembre 2014,
entraînant des atteintes invalidantes au niveau du rachis. D’autres
rapports médicaux ont été produits, qui ont conduit l’OAI à mandater le Dr
G.________ pour une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 11 juillet 2016, cet expert a notamment
mentionné que l’assuré avait fait une nouvelle chute en avril 2016 et
qu’une arthro-IRM effectuée le 14 juin 2016 avait objectivé une déchirure
de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Sur le plan psychiatrique, il a
confirmé le diagnostic d’épisode dépressif moyen et réfuté celui de trouble
somatoforme. Il a estimé que les ressources et l’incapacité de travail
restaient les mêmes – eu égard aux seules atteintes psychiatriques – à
savoir une incapacité de travail de 50 %.
Le 19 janvier 2017, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a opéré l’épaule

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gauche de l’assuré (réparation du tendon sus-épineux et ténodèse du long
chef du biceps). Dans un rapport du 9 mai 2017, il a observé que l’assuré
restait incapable de faire des efforts avec l’épaule gauche et a préconisé
de reconnaître une incapacité de travail de l’ordre de six à huit semaines
avant une reprise progressive d’une activité à 50 %, puis à 100 % un mois
plus tard.
Le 22 juin 2017, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR) a conclu à une péjoration temporaire de l’état
de santé de l’assuré depuis le mois d’avril 2016 et a proposé de constater
une incapacité de travail totale depuis avril 2016 puis, dès le mois de mai
2017, une capacité résiduelle de travail de 50 % dans une activité adaptée
aux troubles psychiques et à la nécessité d’épargner le rachis et le
membre supérieur gauche.
Par décision du 20 mars 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité pour la période du 1er juillet 2016 au 31 août
2017, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2017.
Par arrêt du 29 novembre 2018 dans la cause AI 144/18 -
344/2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a
annulé cette décision et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il complète
l’instruction par une expertise bidisciplinaire (médecin interne et
rhumatologie ou médecine interne et orthopédie).
d) L’OAI a mandaté le Dr X.________, spécialiste en médecine
interne et rhumatologie auprès de C.________ à [...], pour la réalisation de
cette expertise. Dans un rapport du 6 novembre 2019, celui-ci a
notamment posé les diagnostics de cophose droite, syndrome vestibulaire
droit, paralysie faciale droite, cervicalgies chroniques, lombosciatalgies
droites et épaules douloureuses. Il a fait état de diverses limitations
fonctionnelles en raison des atteintes à la santé physique (pas de travaux
en hauteur, pas de maniement de machines vibrantes et potentiellement
dangereuses, pas de port de charges lourdes, alternance des positions
assises et debout, absence de travaux dans un environnement

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potentiellement dangereux en raison d’une impossibilité de localiser le
danger par manque de stéréophonie et d’une tendance aux chutes liée à
une cophose et des troubles vestibulaires, absence de travaux dans un
environnement exposé aux courants d’air ou poussiéreux, absence de
séances de plus de quatre heures consécutives devant un écran, pas
d’horaire irrégulier et possibilité de rentrer à domicile pour les repas de
midi, absence de travaux avec les bras au-dessus de l’horizontale,
absence de cadence de travail obligatoire, de port de charges supérieures
à 3 kg, de position en porte-à-faux et de mouvements répétitifs du tronc).
Le temps de présence exigible était de huit heures par jour, sous réserve
des restrictions d’ordre psychiatrique de 50 % préconisées par le Dr
G.________ (réponse à la question 8.2 adressée à l’expert, rapport
d’expertise, p. 49). Le Dr X.________ a répondu par la négative à la
question de savoir si la performance de l’assuré dans une activité adaptée
serait réduite durant son temps de présence. A la question de savoir à
quel pourcentage il estimait la capacité résiduelle de travail globale de
l’assuré dans une activité adaptée, pour un emploi à 100 %, il a indiqué
que « pour autant qu’il en existe un sur le marché ordinaire du travail », la
capacité de travail serait « quoi qu’il en soit de 50 % du temps en raison
des limitations d’ordre psychiatrique. Les limitations d’ordre somatique
sont les mêmes à plein temps et à temps partiel et elles ne se
chevauchent pas ». A la question de savoir quel serait le degré
d’incapacité de travail de l’assuré sur le plan somatique, compte tenu de
l’atteinte aux deux épaules, il a répondu : « 50 % en rendement dans
l’activité adaptée, elle-même réduite de 50 % pour les raisons
psychiatriques décrétées par le Dr G.________ dans ses expertises de 2013
et 2016 » (réponse à la question 8.4, rapport d’expertise, p. 50).
Dans un complément d’expertise du 26 mars 2020, le Dr
X.________ a indiqué que la capacité de travail était, dans une activité
adaptée sur le plan somatique, « de 100 % de rendement pour un temps
de présence de 100 %. Cependant, le Dr G.________ […] s’est déterminé
pour une capacité, en temps, de 50 % pour des raisons psychiatriques […]
En conséquence, cela donne 50 % de temps (psy) pour un rendement de
100 % (somatique). »

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Par décision du 2 juin 2020, l’OAI a refusé d’augmenter la
rente d’invalidité de l’assuré. Cette décision a toutefois fait l’objet d’un
recours, que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
a admis par arrêt du 30 mars 2021 dans la cause AI 207/20 – 104/2021. En
substance, le tribunal a considéré (consid. 4c) que l’expertise du Dr
X.________ manquait de clarté sur la question de la capacité résiduelle de
travail et d’une éventuelle limitation de rendement dans une activité
adaptée, les réponses aux questions 8.2 et 8.4, notamment, paraissant
contradictoires. A tout le moins, la réponse à la question 8.4 donnait à
penser que l’expert admettait finalement un rendement diminué de 50 %
pour des raisons somatiques, dans le cadre d’une activité elle-même
limitée dans le temps à 50 % en raison d’atteintes à la santé psychique.
Dans son rapport d’expertise complémentaire, l’expert avait certes exposé
qu’il admettait une pleine capacité de travail dans une activité exercée à
mi-temps, sans diminution de rendement, mais cela paraissait en
contradiction avec le constat d’une diminution de rendement de 50 % en
raison d’une atteinte aux épaules, décrite en page 47 du rapport
d’expertise. Au vu de ces points restés peu clairs, mais également du fait
que l’expert G.________ n’avait pas indiqué dans quelle mesure l’incapacité
de travail de 50 % qu’il attestait était liée à une diminution de rendement
et dans quelle mesure elle était liée à une diminution du taux d’activité
exigible, une concertation entre les deux experts était nécessaire. Le
tribunal a donc renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il complète l’instruction
en demandant davantage d’éclaircissements à l’expert X.________ et qu’il
lui demande de motiver son constat relatif à la diminution de rendement,
ou à l’absence de diminution de rendement, dans une activité adaptée. Il
conviendrait également d’inviter l’expert X.________ à se déterminer
clairement sur la durée d’une éventuelle incapacité de travail liée à
l’intervention pratiquée en janvier 2017, éventuellement sur une
incapacité de travail antérieure liée aux atteintes traitées lors de cette
intervention. Enfin, il appartiendrait en outre à l’OAI d’inviter les experts
X.________ et G.________ à se mettre en rapport pour préciser
conjointement leurs constatations relatives à la capacité résiduelle de
travail du recourant, d’un point de vue interdisciplinaire.

- 7 -
B. A réception de cet arrêt, l’OAI a repris l’instruction de la cause
et a écrit à l’assuré, le 3 mai 2021, que celui-ci ne pouvait pas être
exécuté tel quel, « notamment parce que le Dr G.________ avait vu l’assuré
en 2016 ». L’OAI a par conséquent proposé de mandater un centre
d’expertise médicale (art. 72bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]) pour la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire comprenant des volets de médecine générale,
rhumatologie et psychiatrie.
Par courrier du 7 mai 2021, l’assuré a contesté ce procédé et a
exigé qu’un complément d’expertise soit requis auprès des Drs X.________
et G.________ conformément aux considérants de l’arrêt du 2 juin 2020 de
la Cour des assurances sociales.
Le 12 mai 2021, l’OAI a exposé qu’il ne pouvait
« raisonnablement et matériellement pas demander à deux experts
indépendants de réaliser un complément d’expertise chacun dans sa
spécialité et les contraindre ensuite à collaborer afin d’établir une
évaluation consensuelle ». Il a maintenu qu’il entendait demander une
nouvelle expertise à un centre d’expertise médicale, en précisant que
l’assuré pouvait exiger une décision formelle sur ce point s’il le souhaitait.
Le 25 mai 2021, l’assuré a exposé à l’OAI qu’il maintenait son
point de vue et demandait une décision formelle. Il demandait en outre la
désignation de sa mandataire, Me Marie Signori, comme conseil juridique
gratuit compte tenu de la complexité de la cause et de la persistance de
l’OAI à vouloir s’écarter de l’arrêt rendu par la Cour des assurances
sociales.
Par deux décisions séparées du 10 juin 2021, l’OAI a rejeté la
demande d’assistance juridique, l’assistance d’un avocat n’étant pas

- 8 -
nécessaire, et a ordonné une nouvelle expertise pluridisciplinaire, pour les
motifs déjà évoqués précédemment.
C. a) J.________, représenté par Me Marie Signori, a recouru contre
ces deux décisions, le 12 juillet 2021, en concluant à leur annulation et au
renvoi des causes à l’intimé pour qu’il désigne Me Signori comme conseil
juridique gratuit et mette en œuvre un complément d’expertise auprès
des Drs X.________ et G.________. La Cour des assurances sociales a ouvert
une procédure sous le numéro de cause AI 257/21, concernant le recours
contre la décision de refus d’assistance juridique, et une procédure sous le
numéro de cause AI 258/21, concernant le recours contre la décision de
mise en œuvre d’une nouvelle expertise.
Le présent arrêt a pour objet le recours contre la décision de
mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Le recours dans la cause AI
257/21 fait l’objet d’un jugement séparé rendu ce jour.
b) Le 10 août 2021, l’intimé a répondu au recours dans la
présente procédure. Il a en a proposé le rejet, sous suite de frais et
dépens, essentiellement pour les motifs déjà exposés en procédure
administrative. En outre, les experts en médecine interne, rhumatologie et
psychiatrie d’un centre d’expertise médicale pourront s’adjoindre si
nécessaire les compétences d’un médecin spécialisé dans un autre
domaine, dans la mesure où il s’agissait en réalité de réaliser une nouvelle
expertise.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Le recours contre une décision incidente qui ne porte pas sur
la compétence de l’autorité ni sur une demande de récusation est
recevable aux conditions posées par l’art. 46 al. 1 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable
par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA et 5 al. 1 et 2 PA ; ATF 138 V
271 consid. 1.2.1). Le recours est notamment recevable si la décision
incidente litigieuse est de nature à entraîner un préjudice irréparable. La
jurisprudence admet qu’une décision incidente relative à la désignation
d’un expert, alors que le recourant conteste le choix de l’expert ou le
principe même de l’expertise, au motif qu’il s’agirait d’une simple
« second opinion » inutile à l’établissement des faits, comporte un risque
de préjudice irréparable au sens de ce qui précède (ATF 137 V 210 consid.
3.4.2.2, 3.4.2.4 et 3.4.2.7).
b) Le recourant conteste le choix des experts. Il estime qu’une
nouvelle expertise auprès de nouveaux experts n’est pas nécessaire et ne
respecterait pas les instructions données par la Cour de céans à l’intimé
dans l’arrêt de renvoi du 30 mars 2021. D’après lui, cet arrêt n’ordonnait
qu’un simple complément d’expertise par les experts déjà désignés
précédemment, à savoir les Drs X.________ et G.________. Cette
contestation revêt un intérêt digne de protection et il convient d’admettre
un risque de préjudice irréparable, conformément à la jurisprudence
mentionnée ci-avant.
Pour le surplus, le recours a été déposé en temps utile (art. 60
LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]), et il respecte les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.

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2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé est en droit de
désigner d’autres experts que les docteurs X.________ et G.________ pour
compléter l’instruction. Le recourant soutient que ce procédé serait
contraire aux instructions données par la Cour de céans dans l’arrêt de
renvoi du 30 mars 2021. L’intimé soutient pour sa part que cet arrêt ne
peut pas être mis en œuvre parce qu’il ne pourrait pas « raisonnablement
et matériellement » demander à deux experts indépendants de collaborer
pour la réalisation de ce complément d’expertise.
3. a) Lorsqu’un jugement n’a pas fait l’objet d’un recours dans le
délai utile, il entre en force et acquiert autorité de chose jugée. Il devient
exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 62 al. 2 LPGA). L’autorité
de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif du jugement, à
l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif y renvoie. La partie
intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne peut pas se
fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement
rejetés. De même, le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si,
après un jugement de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la
même cause (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n°
122 ad art. 61, avec les références).
b) En l’espèce, il ressort très clairement du considérant 5 de
l’arrêt de renvoi du 30 mars 2021 que l’intimé devait ordonner un
complément d’expertise auprès des Drs X.________ et G.________, en les
invitant à se mettre en rapport pour préciser conjointement leurs
constatations relatives à la capacité résiduelle de travail du recourant,
d’un point de vue interdisciplinaire. Le chiffre II du dispositif renvoie
expressément aux considérants. Ce jugement ne laisse pas place à
l’interprétation et lie l’intimé aussi bien que la Cour de céans.
Indépendamment de cela, on ne voit pas qu’il soit déraisonnable ou
impossible « matériellement » d’obtenir la collaboration de deux experts
notoirement chevronnés, tels que les Drs X.________ et G.________, pour
qu’ils portent une appréciation interdisciplinaire relative à la capacité
résiduelle de travail du recourant. Cette argumentation ne manque pas de

- 11 -
surprendre de la part de l’intimé, eu égard aux nombreuses expertises
bidisciplinaires qu’il a déjà confiées à d’autres médecins ne travaillant pas
pour un même centre d’expertise, en les invitant à se concerter. Il s’agit
d’un fait notoire pour la Cour de céans. Quoi qu’il en soit, l’intimé n’a pas
même essayé d’obtenir la collaboration des Drs G.________ et X.________
dans ce sens, puisqu’il ne leur a adressé aucune demande et a d’emblée
rejeté une telle option en évoquant un précédent mandat confié au Dr
G.________ en 2016. Il a renoncé par la suite à invoquer ce motif de refus,
manifestement dépourvu de fondement.
En procédure de recours uniquement, l’intimé a évoqué la
nécessité pour le Dr G.________ de convoquer l’assuré pour une nouvel
entretien, et l’opportunité éventuelle de compléter l’expertise par un
examen dans un nouveau domaine de spécialité. Il n’y a toutefois au
dossier aucun indice d’une évolution de l’état de santé du recourant et, si
tel était le cas, rien n’empêcherait les Drs X.________ et G.________ de
revoir l’assuré pour actualiser leurs constatations. Il n’y a pas davantage
d’indice relatif à une évolution de l’état de santé du recourant qui
justifierait d’adjoindre aux experts un médecin dans un nouveau domaine
de spécialisation. En réalité, l’intimé a simplement campé sur sa position
sans qu’aucun fait nouveau apparaisse au dossier.
4. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’intimé pour qu’il procède conformément aux instructions de
l’arrêt de renvoi du 30 mars 2021. Il pourra s’en écarter s’il devait s’avérer
qu’effectivement les Drs X.________ et G.________ s’estiment dans
l’incapacité de collaborer pour ce complément d’expertise, ce qui serait
toutefois surprenant. On précisera au passage que l’art. 72bis RAI, dans sa
teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, exige que les expertises
bidisciplinaires ou pluridisciplinaire se déroulent auprès de centres
d’expertises médicales liés à l’Office fédéral des assurances sociales par
convention, mais que cette disposition ne saurait être applicable dans le
cas d’espèce, où l’arrêt de renvoi a été prononcé neuf mois avant l’entrée
en vigueur de cette nouvelle réglementation ; au demeurant, celle-ci ne
devrait de toute façon pas trouver à s’appliquer pour un simple

- 12 -
complément d’expertise auprès d’experts déjà mis en œuvre auparavant.
Par ailleurs, il est possible que les Drs X.________ et G.________ ne disposent
pas du matériel pour enregistrer un éventuel nouvel entretien avec
l’assuré, conformément à ce que prévoit, depuis le 1er janvier 2022, l’art.
44 al. 6 LPGA. Il n’est toutefois pas certain qu’un tel entretien soit
nécessaire et, quoi qu’il en soit, l’assuré pourrait renoncer à son
enregistrement, comme le prévoit expressément l’art. 44 al. 6 LPGA, s’il
tient à ce que ces deux experts puissent établir un rapport
complémentaire, comme il le demande dans son recours.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. f bis LPGA. Elle donne lieu
à la perception de frais de justice, qu’il convient de fixer à 600 fr. et de
mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al.
1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
c) Le recourant peut par ailleurs prétendre une indemnité de
dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer
à 2’000 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours contre la décision rendue le 10 juin 2021 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud en
matière d’expertise est admis.
II. La décision litigieuse est annulée et la cause est renvoyée à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour
qu’il complète l’instruction conformément aux considérants et
statue à nouveau.

- 13 -
III. Les frais de justice sont fixés à 600 fr. (six cents francs) et mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de dépens de 2’000 fr. (deux mille
francs) à J.________.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Signori (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :