vd_gerichte · JI20.027645 · 2022-02-22 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI20.027645-211087-211088-
211089
103
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 février 2022
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge déléguée
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 276, 285 et 286 CC
Statuant sur les appels interjetés par G.________, à [...], intimé
A.K.________, à [...], requérante, et B.K.________, à [...], enfant mineure,
représentée par sa curatrice Me Michèle Meylan, contre l’ordonnance de
mesures provisionnelles rendue le 30 juin 2021 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin 2021,
adressée aux parties pour notification le même jour, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou
l’autorité précédente) a rappelé la convention partielle signée par les
parties le 8 mars 2021, avalisée par la curatrice de représentation de
l’enfant B.K.________ et ratifiée pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles, selon laquelle, en substance, les parties ont
élargi le droit de visite de G.________ sur sa fille B.K.________ moyennant la
poursuite de son suivi thérapeutique par l’intéressé (I), a astreint
G.________ à contribuer à l’entretien de sa fille B.K.________, par le régulier
versement d’une pension mensuelle provisoire, payable d’avance le
premier jour de chaque mois en mains d’A.K.________, de 1'040 fr., hors
éventuelles allocations familiales, dès et y compris le 1er décembre 2020
(II), a arrêté les frais judiciaires de la procédure provisionnelle à 400 fr.
pour G.________, lesquels ont été provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, G.________ en restant redevable, sous réserve de l’art. 123 CPC (III),
a dit que le sort des dépens de la procédure provisionnelle suivait celui de
la cause au fond (IV) et a arrêté l’indemnité intermédiaire de la curatrice
de représentation de l’enfant B.K.________ à 4'685 fr. 75, débours,
vacations et TVA compris, pour la période courant du 25 mai 2020 au 20
mai 2021, et l’a provisoirement laissée à la charge de l’Etat, lequel pouvait
réclamer le remboursement aux parents de l’enfant (V).
En droit, la présidente a arrêté les coûts directs de l’enfant
B.K.________ en appliquant la méthode du minimum vital élargi du droit de
la famille. Elle a ainsi arrêté les coûts directs de l’enfant à 1'149 fr. 35,
dont 772 fr. 20 de frais de crèche.
S’agissant de la situation financière de G.________, la
présidente a constaté que ce dernier travaillait à temps plein depuis le 1er
décembre 2020 au service de l’[...], qu’il avait été promu chef d’équipe en
février 2021 et que son engagement était par ailleurs appelé à se

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prolonger, selon les propres déclarations de G.________. L’autorité
précédente a dès lors retenu un salaire mensuel net de 5'240 fr.,
13e salaire compris, indépendamment des saisies de salaire opérées. Les
charges mensuelles de l’intéressé ont été fixées à 4'198 fr. 15. Son
disponible s’élevait ainsi à 1'040 fr. par mois, montant qui devait être
intégralement affecté à l’entretien de l’enfant.
B. a) Par acte du 12 juillet 2021, G.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre l’ordonnance du 30 juin 2021, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement, à la réforme du chiffre II de son
dispositif, en ce sens que la pension mensuelle due pour l’entretien de sa
fille B.K.________ soit réduite à 640 fr., du 1er décembre 2020 au 31 mai
2021, et qu’il soit provisoirement libéré de toute contribution d’entretien
dès le 1er juin 2021 et jusqu’à l’achèvement de sa formation auprès de
l’[...]. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance précitée
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’effet
suspensif s’agissant du chiffre II de l’ordonnance attaquée et la tenue
d’une audience d’appel, ainsi que son audition, afin de s’expliquer sur la
fin de ses rapports de travail au sein de l’[...] et sur sa formation
professionnelle. L’appelant a par ailleurs requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire et a produit un lot de cinq pièces réunies sous bordereau.
Par acte du même jour, A.K.________ (ci-après : l’appelante) a
également fait appel de l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de
frais et dépens, à la réforme du chiffre II de son dispositif, en ce sens que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant B.K.________
par le régulier versement d’un montant de 1'150 fr. au minimum, dès le
1er décembre 2020 et jusqu’au 31 mars 2021, et de 1'665 fr. au minimum,
dès le 1er avril 2021 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa
formation, au sens de l’art. 277 al. 2 CC. L’appelante a par ailleurs produit
un lot de six pièces réunies sous bordereau.

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Par acte du 12 juillet 2021 également, l’enfant B.K.________ (ci-
après : l’enfant appelante), par l’intermédiaire de sa curatrice de
représentation (ci-après : la curatrice), a fait appel de l’ordonnance
susmentionnée en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à la réforme du chiffre II de son dispositif, en ce sens que
l’appelant soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier
versement d’une pension alimentaire provisoire de 1'700 fr., dès et y
compris le 1er décembre 2020, tout en précisant que cette conclusion était
susceptible d’être modifiée, respectivement précisée en cours d’instance.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’ordonnance précitée soit annulée
et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle
décision, dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. L’enfant
appelante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Le 15 juillet 2021, l’appelante ainsi que l’enfant appelante,
par l’intermédiaire de sa curatrice, se sont toutes deux déterminées sur la
requête d’effet suspensif de l’appelant et ont conclu, sous suite de frais et
dépens, à son rejet. L’appelante a en outre produit un lot de cinq pièces
réunies sous bordereau.
Par ordonnance du 21 juillet 2021, la Juge déléguée de la Cour
de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif
formée par l’appelant (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir (II).
c) Les 22 et 23 septembre 2021, la juge déléguée a informé
l'appelant, respectivement l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, qu’ils étaient en l’état dispensés de l'avance de frais, la décision
définitive sur l'assistance judiciaire étant réservée.
d) Le 28 septembre 2021, la juge déléguée a informé les
parties que les causes étaient jointes et a imparti un délai à l’appelant afin
qu’il produise les pièces requises nos 50 à 56.

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e) Le 8 octobre 2021, l’appelant a produit les pièces requises
nos 50 et 51 et a requis une prolongation de délai pour la production des
pièces requises nos 52 à 56.
f) Le 18 octobre 2021, l’appelant a produit la pièce requise n°
54 ainsi que l'attestation de formation à l'[...]. Dans le courrier
d’accompagnement des pièces requises, l’appelant a indiqué, sous la
plume de son conseil, ne pas être en mesure de transmettre d’autres
documents, à savoir la pièce requise n° 52 (attestation établissant toute
activité rémunérée exercée depuis le 1er mai 2021 à ce jour), n° 53
(preuve des recherches d’emploi effectuées depuis le 1er décembre 2020 à
ce jour et leurs résultats), n° 55 (preuve du paiement de primes maladie
depuis le 1er décembre 2020 à ce jour) et n° 56 (preuve du paiement des
frais médicaux depuis le 1er décembre 2020 à ce jour).
g) Le 8 novembre 2021, l’appelant a déposé une réponse à
l’appel de l’enfant appelante, ainsi qu’un lot de deux pièces réunies sous
bordereau. Au pied de sa réponse, il a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement, à son irrecevabilité et, subsidiairement, à son
rejet. Il a par ailleurs réitéré sa demande d’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance et requis la tenue d’une audience
d’appel.
Le même jour, l’appelant s’est en outre déterminé sur l’appel
déposé par l’appelante et a conclu, sous suite de frais et dépens, à son
rejet, dans la mesure de sa recevabilité. Il a également produit un lot de
deux pièces réunies sous bordereau à l’appui de sa réponse. Il a par
ailleurs réitéré sa demande d’assistance judiciaire pour la procédure de
deuxième instance et a requis la tenue d’une audience d’appel.
Le 8 novembre 2021, l’appelante a déposé une réponse à
l’appel déposé par l’enfant appelante. Au pied de sa réponse, elle a
conclu, sous suite de frais et dépens, au maintien des conclusions prises
au pied de son appel du 12 juillet 2021 et s’en est remise à justice quant à
la décision que prendra la juge déléguée sur l’appel déposé par sa fille,

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par l’entremise de sa curatrice. Par ailleurs, elle a requis de la juge
déléguée qu’un délai de réponse lui soit imparti, afin de se déterminer sur
l’appel déposé par l’appelant.
A la même date, l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, a déposé une réponse à l’appel interjeté par l’appelante et a
modifié les conclusions prises dans son appel du 12 juillet 2021, dans le
sens des conclusions prises par l’appelante. La curatrice de l’enfant
appelante a par ailleurs indiqué que l’appelant était maintenant autorisé à
voir sa fille à l’extérieur des locaux du [...] pour une durée de 3 heures,
deux fois par mois, conformément à la convention signée le 8 mars 2021.
h) Par courrier du 15 novembre 2021, la juge déléguée a
informé l’appelant que les décisions sur les demandes d'assistance
judicaire formulées dans ses réponses du 8 novembre 2021 étaient
réservées.
i) Le 25 novembre 2021, la juge déléguée a informé
l’appelante qu’aucun délai ne lui sera imparti pour se déterminer sur
l’appel de l’appelant et qu’aucune réponse ne sera demandée sur cet
acte.
Le même jour, la juge déléguée a informé les parties que la
cause était gardée à juger et qu'il n'y aurait plus d'échange d'écritures.
j) Les 30 novembre et 2 décembre 2021, le conseil de
l’appelant, respectivement la curatrice de l’enfant appelante, ont produit
leur liste des opérations.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance de mesures provisionnelles complétée par les pièces
du dossier :
1.

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1.1 L’appelant, de nationalité suisse, né le [...], et l’appelante, née
le [...], sont les parents, non mariés, de l’enfant appelante, née le [...].
Les parties vivent séparément depuis fin novembre 2018.
1.2 L’enfant appelante, actuellement âgée de 3 ans, vit auprès de
sa mère depuis la séparation effective de ses parents. Les relations
personnelles père-enfant sont très complexes, en raison du
déménagement de l’appelante et de l’enfant appelante à [...] au début de
l’année 2020, mais surtout en raison des problèmes d’addiction, alors, au
cannabis de l’appelant et de ses démêlés avec la justice, notamment pour
trafic de stupéfiants.
2.
2.1 L’appelante a ouvert action en fixation de la contribution
d'entretien et des droits parentaux à l'encontre de l’appelant par demande
du 24 mai 2019, en concluant, notamment, à ce que la garde de fait de
l'enfant appelante lui soit attribuée, à ce que le droit de visite de
l’appelant sur sa fille soit fixé d’entente avec elle et, qu’à défaut
d’entente, l’appelant pourra avoir sa fille auprès de lui le lundi de 10
heures à 14 heures et le jeudi de 14 heures à 17 heures et,
alternativement, une semaine sur deux le samedi ou le dimanche de 14
heures 30 à 18 heures 30 et à ce que l’appelant contribue à l’entretien de
sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant à préciser en cours d’instance.
Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s'est tenue le 8 juillet 2019, laquelle a toutefois été renvoyée au mois de
septembre 2019, l’appelant ne s’étant pas présenté, bien que
régulièrement cité à comparaître.
Par ordonnance de mesures provisionnelles, rendue sous
forme de dispositif le 18 juillet 2019, l’autorité précédente a notamment
dit que le lieu de résidence de l’enfant appelante était fixé au domicile de
sa mère, qui en exercera la garde de fait (I), a dit que l’appelant

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bénéficierait d’un droit de visite sur sa fille, à exercer à raison d’un jour et
demi par semaine, les jours où l’enfant appelante n’allait pas à la crèche
et pour autant que ces visites puissent être exercées en présence d’un
tiers agréé par les deux parents (II), a dit que l’appelant était astreint à
contribuer à l’entretien de l’enfant appelante, par le régulier versement,
d’une pension mensuelle de 200 fr. dès le 1er janvier 2019 (III) et a confié
un mandat d’évaluation des capacités parentales respectives des parents
et des conditions de vie de l’enfant appelante à l’Unité d’évaluation et
missions spécifiques (UEMS), afin que cette dernière fasse, cas échéant,
toutes propositions utiles relatives aux modalités d’exercice du droit de
visite du parent non gardien et aux éventuelles mesures de protection à
prendre en faveur de l’enfant appelante (IV).
Une audience de conciliation a été tenue le 23 septembre
2019, lors de laquelle l’appelant a, à nouveau, fait défaut. Afin de
permettre à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ) de
rendre son rapport, l'audience a été suspendue jusqu'au 15 janvier 2020.
Les parties comparantes ont été informées qu'à l'échéance de la
suspension, une autorisation de procéder serait délivrée à l’appelante.
2.2 Par requête de mesures provisionnelles du 8 janvier 2020,
l’appelante a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
qu’elle soit autorisée à déplacer le domicile de l'enfant appelante à Bâle,
dès le 1er mars 2020, l’appelant bénéficiant d’un droit de visite sur sa fille
selon des modalités qui seraient précisées en cours d’instance, une fois
connue les conclusions du rapport d’évaluation de l’UEMS.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 17 janvier 2020, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que son droit de visite sur sa fille, tel que fixé au chiffre Il du dispositif de
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 juillet 2019 puisse
s'exercer pleinement en présence des tiers [...], [...], [...], [...] ou [...].
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par
décision de l’autorité précédente du 20 janvier 2020.

- 9 -
Lors de l'audience de mesures provisionnelles qui s'est tenue
le 17 février 2020, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le
siège par la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles
exécutoire. Cette convention a la teneur suivante :
« I. A.K.________ est provisoirement autorisée à déplacer le domicile
de l'enfant B.K.________, à Bâle, dès le mars 2020.
G.________ donne expressément son autorisation à A.K.________ pour
inscrire B.K.________ auprès du Contrôle des habitants et auprès de
toutes institutions, notamment crèche, où elle pourrait devoir être
inscrite.
II. A.K.________ s'engage à tenir informé G.________ de tous les faits
importants de la vie d’B.K.________ dans son nouvel environnement.
III. G.________ pourra avoir sa fille B.K.________ auprès de lui, une
semaine sur deux, du samedi de 11 heures 45 à 17 heures 30, et le
dimanche de 9 heures à 12 heures, à Lausanne, en présence des
tiers [...], [...], [...] ou [...], sachant que [...] sera sollicitée en dernier
lieu.
Les tiers de confiance prendront l'enfant B.K.________ au bas de
l'immeuble de G.________ où A.K.________ l'aura amenée
personnellement.
Les parties créeront un groupe WhatsApp sur lequel figureront les
différentes personnes de confiance précitées.
Le droit de visite s'exercera la première fois le week-end du 22-23
février 2020.
IV. Parties conviennent que les frais judiciaires, arrêtés à Fr. 400.-
(quatre cents francs), seront pris en charge par chacune des parties
par moitié.
Il est renoncé à l'allocation de dépens. »
2.3 Une autorisation de procéder a été délivrée à l’appelante le
10 mars 2020.

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2.4 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mai 2020, la
présidente a notamment instauré une curatelle de représentation à forme
de l’art. 299 CPC en faveur de l’enfant appelante et désigné Me Michèle
Meylan en qualité de curatrice, avec l’autorisation de faire toutes
propositions utiles dans l’intérêt de celle-ci et d’agir en justice en son nom.
Cette ordonnance indiquait notamment, citant l’art. 300 CPC, que le
représentant de l’enfant pouvait déposer des conclusions et interjeter
recours lorsqu’il s’agissait notamment de questions concernant la
contribution d’entretien.
2.5 Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020,
la présidente a dit que le droit de visite de l’appelant sur sa fille s’exercera
par l’intermédiaire de « [...]», chaque premier dimanche et troisième
samedi du mois de 13 heures à 17 heures (I), a dit que l’appelant
assumera les frais liés à l’exercice de son droit de visite (II) et a imparti à
l’appelant un délai de quatre mois à compter de la notification de la
décision pour trouver une activité lucrative ou prouver qu’il a tout mis en
œuvre pour y parvenir (III). En droit, la présidente a constaté qu’au vu de
son âge (32 ans), de ses différentes expériences professionnelles et de
son état de santé vraisemblablement bon, il y avait lieu de rendre attentif
l’appelant au fait qu’il était attendu de sa part qu’il trouve une activité
professionnelle, dans la mesure où il bénéficiait d’une pleine capacité de
travail et qu’il n’avait aucun enfant mineur à charge. Il a ainsi été rappelé
à l’appelant qu’il devait tout mettre en œuvre pour obtenir des revenus lui
permettant de subvenir à l’entretien de sa fille.
3.
3.1 Le 9 juillet 2020, à la suite de l’autorisation de procéder qui lui
a été notifiée le 10 mars 2020, l’appelante a déposé une demande à
l’encontre de l’appelant auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne, tendant à la fixation de la contribution d’entretien et des droits
parentaux de l’enfant appelante.
3.2 Le 21 décembre 2020, l’appelante a déposé une requête en
modification des mesures provisionnelles en concluant, en substance, sous

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suite de frais et dépens, à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à
l’entretien de l’enfant appelante par le régulier versement, dès le 1er
décembre 2020, d’un montant qui sera à préciser en cours d’instance et
qui a été arrêté en l’état à 2'000 fr., à ce que l’appelant soit astreint à
contribuer par moitié à tous les éventuels frais extraordinaires d’éducation
et de santé (par ex. frais dentaires, orthodontiques, ophtalmologiques,
frais scolaires ou de formation extraordinaires) de l’enfant appelante sur
présentation de justificatifs y relatifs et à ce que le coût de l’entretien
convenable de l’enfant appelante soit fixé à 2'250 francs.
Par écriture du 4 février 2021, l’appelant s’est déterminé sur la
requête déposée par l’appelante et a conclu, sous suite de frais et dépens,
à son rejet. Il a également pris des conclusions en lien avec les modalités
de son droit de visite.
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 10
février 2021. A l’occasion de cette audience, les parties sont convenues
d’une contribution d’entretien très provisoire de 500 fr. par mois en faveur
de l’enfant appelante, à charge de l’appelant et à faire valoir sur la
pension alimentaire provisoire à fixer ultérieurement. Pour le surplus, en
l’absence de la curatrice de l’enfant appelante, l’audience de mesures
provisionnelles a été renvoyée.
Le 3 mars 2021, l’appelante s’est déterminée sur l’écriture
déposée par l’appelant le 4 février 2021 et a conclu à son rejet. Elle a en
outre modifié ses conclusions prises le 21 décembre 2020, en ce sens que
l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant appelante par
le régulier versement d’un montant de 1'035 fr., éventuelles allocations
familiales en sus, dès le 1er décembre 2020 et jusqu’à la majorité de
l’enfant ou au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, et à ce que le
coût de l’entretien convenable de l’enfant appelante soit fixé à
1'035 francs.
L’audience de mesures provisionnelles a été reprise le 8 mars
2021. A cette occasion, l’appelant, l’appelante et l’enfant appelante,

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représentée par sa curatrice, ont signé une convention, ratifiée sur le
siège pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont la
teneur est la suivante :
« I. G.________ s’engage à poursuivre le suivi thérapeutique entrepris
auprès du service de [...], en l’état la doctoresse [...], selon le cadre
thérapeutique établi par dit service, et libère d’ores et déjà ladite
spécialiste ou tout autre spécialiste qui serait amené à le suivre
auprès de ce service, de son secret médical.
G.________ charge la doctoresse [...] ou tout autre spécialiste en
charge de son suivi, de produire au tribunal une attestation de suivi
et d’informer cette même autorité de tout non-respect du cadre
thérapeutique posé, notamment les rendez-vous manqués et non
excusés.
II. Au bénéfice de l’engagement pris par G.________ sous chiffre I ci-
dessus, le droit de visite de ce dernier sur l’enfant B.K.________
s’exercera dorénavant à raison de deux fois par mois à l’extérieur
des locaux du [...] pour une durée maximale de trois heures et
conformément au règlement de cette institution.
III. L’élargissement du droit de visite ainsi prévu au chiffre II ci-
dessus est conditionné à l’appréciation favorable de la DGEJ dans le
cadre du mandat de curatelle de surveillance des relations
personnelles qui lui a été confié. »
Le 26 mars 2021, l’appelant s’est déterminé sur l’écriture de
l’appelante du 3 mars 2021 et a confirmé, sous suite de frais et dépens,
les conclusions prises dans son écriture du 4 février 2021.
3.3 Par ordonnance complémentaire de mesures provisionnelles
du 15 juillet 2021, la présidente, invoquant l’art. 334 CPC, a complété
l’ordonnance entreprise en ajoutant un chiffre IIbis, selon lequel les frais
extraordinaires éventuels de l’enfant appelante seraient partagés par
moitié entre les parents, moyennant entente préalable entre ces derniers
sur le principe et la quotité de la dépense à engager.

- 13 -
Aucune partie n’a fait appel de ce prononcé.
3.4 A l’audience d’instruction du 12 octobre 2021, la présidente a
notamment relevé que le tribunal confirmait que l’élargissement du droit
de visite de l’appelant avait été validé par la DGEJ par courrier du 25 mars
2021 et que l’appelant étant donc autorisé à exercer son droit de visite à
raison de 3 heures libres, deux fois par mois.
4. Situation des parties et de leur fille
4.1 Revenus des parties et de leur fille
4.1.1
4.1.1.1 L’appelant a travaillé à temps plein du 9 novembre 2020 au 31
mai 2021 auprès de la [...]. Il a débuté son activité en qualité de
collaborateur chargé des [...] et a été promu en qualité de responsable
d’équipe au sein de la [...] dès le 1er janvier 2021.
Selon le contrat de travail signé par l’appelant le 2 décembre
2020, les relations contractuelles avaient été prévues pour une durée
déterminée, soit du 9 novembre 2020 au 8 mai 2021. Son salaire mensuel
net moyen s’élevait à 5'240 fr. (moyenne décembre 2020 à février 2021),
13e salaire compris, indépendamment des saisies de salaire opérées, la
créance alimentaire de l'enfant appelante primant toutes autres créances.
Depuis le 1er juin 2021, l’appelant est sans emploi et émarge
au Revenu d’insertion depuis le 1er juillet 2021. L’appelant n’est toutefois
pas inscrit au chômage. En effet, il ressort de la copie du courriel du
30 septembre 2021 de la Caisse cantonale de chômage adressé au conseil
de l’appelant ce qui suit : « - Inscription au 21.6.21 = L’assuré n’a jamais
finalisé son inscription auprès de la Caisse de [...]. Au vu des éléments
transmis, le dossier aurait été refusé pour manque de cotisation ». Par
ailleurs, l’appelant, bien qu’invité à produire ces éléments, n’a produit
aucune pièce établissant l’exercice d’une activité rémunérée depuis le 1er

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mai 2021 ou une quelconque recherche d’emploi depuis le 1er décembre
2020.
Au mois de juillet 2021, l’appelant a indiqué avoir intégré l’[...]
à [...]. Il ressort de l’attestation de formation de dite école du 6 octobre
2021 que l’appelant a réussi la « [...]» de sélection du mois de juillet 2021,
donnant accès au cursus de formation qui aurait débuté le 1er octobre
2021, en vue d’obtenir le titre d’« [...] ». Il est également indiqué que la
formation est à temps plein (un minimum de 40 heures par semaine) et
que la durée de formation complète dépend de l’assiduité de l’étudiant,
mais qu’en moyenne une formation s’étend sur 3 années.
4.1.1.2 Concernant la situation financière de l’appelant avant qu’il ne
travaille auprès de l’[...], il ressort notamment de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 20 juillet 2020 qu’il avait été licencié par le père de
l’appelante au mois de décembre 2018 et qu’il bénéficiait ainsi du Revenu
d’insertion. Toutefois, l’appelant avait indiqué à l’autorité précédente qu’il
avait décidé de reprendre le poker, activité qu’il « exerçait » de manière
« professionnelle » entre 2009 et 2016. Hormis une maturité gymnasiale,
l’appelant n’est jamais allé au bout de ses formations, notamment celle
qu’il avait débutée en 2016, en cours d’emploi, auprès de la [...] pour
devenir ingénieur informaticien. La présidente a néanmoins relevé que
l’appelant était au bénéfice de courtes expériences professionnelles,
notamment un emploi dans la finance auprès de son ex-beau-père, un
emploi auprès de [...] en qualité de support IT, un emploi auprès de l’[...]
ainsi que divers emplois d’étudiant en qualité de caissier et de team
leader au sein du [...].
4.1.2 S’agissant de l’appelante, celle-ci a travaillé du 1er mars 2020
au 30 mai 2020 à temps plein auprès de l'[...], à un poste de post-
doctorante dans la recherche du Département de [...], pour un salaire
annuel brut de 80'596 fr. 75, représentant un salaire mensuel net
d’environ 5'911 fr., 13e salaire compris. Depuis le 1er juin 2021, elle a
réduit son taux d’activité à 70% et travaille en tant que responsable
scientifique auprès du « [...]». Elle perçoit à ce titre un salaire annuel brut

- 15 -
de 75'521 fr. 40, ce qui représente un salaire mensuel net de quelque
5’539 fr., versé douze fois l’an.
4.1.3 L’allocation familiale par 275 fr. ([...]) et l’allocation d’entretien
cantonale par 400 fr. sont versées, en faveur de l’enfant appelante, en
mains de l’appelante.
4.2 Charges des parties et coûts directs de leur fille
4.2.1 Du 21 février 2019 au 31 mars 2021, l’appelant a sous-
loué une chambre à [...] auprès d’une connaissance, pour un montant
mensuel de 500 fr., charges comprises. A compter du 1er avril 2021,
l’appelant a emménagé seul dans son appartement à [...], pour un loyer
mensuel de 1'455 fr., charges comprises.
Depuis le 1er janvier 2021, l’appelant bénéficie d’un subside de
l’Office vaudoise de l’assurance-maladie de 337 fr. 70.
L’autorité précédente a retenus des frais de transport liés à
l'exercice du droit de visite de l’appelant à hauteur de 65 fr. l'aller-retour
[...], deux fois par mois, avec un abonnement demi-tarif (15 fr. par mois),
soit 150 fr. par mois au total, charge qui n’est pas contestée par les
parties.
Les charges mensuelles de l’appelant se présentent comme
suit :
Décembre 01.01- Avril 2021 Mai 2021
2020 31.03.2021
Montant de Fr. 1'200.- Fr. 1'200.- Fr. 1'200.- Fr. 1'200.-
base pour
personne seule
Frais forfaitaires Fr. 40.- Fr. 40.- Fr. 40.- Fr. 40.-
liés à l’exercice
du droit de
visite
Loyer c.c. Fr. 500.- Fr. 500.- Fr. 1'455.- Fr. 1'455.-
Prime Fr. 330.45 - - -

- 16 -
d'assurance-
maladie de base
Frais de Fr. 74.- Fr. 74.- Fr. 74.- Fr. 74.-
transport
professionnels
(TL)
Frais de Fr. 150.- Fr. 150.- Fr. 150.- Fr. 150.-
transport pour
droit de visite à
[...]
Frais de repas à Fr. 238.70 Fr. 238.70 Fr. 238.70 Fr. 238.70
l'extérieur

- 17 -
Total Fr. 2'533.15 Fr. 2'202.70 Fr. 3'157.70 Fr.
minimum vital 3'157.70
LP
Impôts Fr. 476.- Fr. 466.- Fr. 510.- Fr. 380.-
(estimation)
AJ Fr. 100.- Fr. 100.- Fr. 100.- Fr. 100.-
TOTAL Fr. 3’109.15 Fr. 2'768.70 Fr. 3'767.70 Fr.
minimum vital 3'637.70
élargi
Les revenus et les charges mensuels de l’appelant seront
discutés dans la partie « En droit » (cf. infra consid. 7 et 8).
4.2.2 L’appelante est actuellement propriétaire du logement dans
lequel elle vit. A partir du 1er octobre, sa charge de loyer mensuelle
s’élève à 2'089 fr., à savoir 1'500 fr. d'intérêts hypothécaires et
d’amortissements, ainsi que 589 fr. arrondis de charges PPE (selon facture
émise le 1er octobre 2021).
Les charges mensuelles de l’appelante, telles que retenues par
l’autorité précédente, ne sont pas contestées en appel. Elles peuvent ainsi
être reprises ici, sous réserve des frais de logement qu’il y aura lieu
d’adapter dès le 1er octobre 2021 (cf. infra consid. 9), compte tenu des
pièces produites au dossier, de la charge d’impôt qui a été recalculée afin
de tenir compte des nouvelles contributions d’entretien (cf. infra consid.
8.6.4.3 et 8.6.4.4) et de ses frais de nourriture vu la réduction de son taux
d’activité.
Les charges mensuelles de l’appelante se présentent ainsi
comme suit :
01.12.2020- Avril Mai 2021 01.06- Dès le
31.03.2021 2021 30.09.2021 01.10.2021
Montant de base Fr. 1'350.- Fr. 1'350.- Fr. 1'350.- Fr. 1'350.- Fr. 1'350.-
pour personne
monoparentale

- 18 -
Loyer c.c. (- part Fr. 1'827.50 Fr. Fr. Fr. 1'827.50 Fr. 1'775.65
enfant 15%) 1'827.50 1'827.50
Prime Fr. 499.35 Fr. 499.35 Fr. 499.35 Fr. 499.35 Fr. 499.35
d'assurance-
maladie de base
Frais de transport Fr. 50.- Fr. 50.- Fr. 50.- Fr. 50.- Fr. 50.-
professionnels
(TL)
Frais de repas à Fr. 238.70 Fr. 238.70 Fr. 238.70 Fr. 167.10 Fr. 167.10
l'extérieur
Total minimum Fr. Fr. Fr. Fr. 3'893.95 Fr.
vital LP 3'965.55 3'965.55 3'965.55 3'842.10
Prime Fr. 96.60 Fr. 96.60 Fr. 96.60 Fr. 96.60 Fr. 96.60
d’assurance-
maladie
(complémentaire)
Impôts Fr. 812.- Fr. 799.- Fr. 832.- Fr. 749.- Fr. 749.-
(estimation)
TOTAL Fr. Fr. Fr. Fr. 4'739.55 Fr.
minimum vital 4'874.15 4'861.15 4'894.15 4'687.70
élargi
4.2.3 Dès le 1er mai 2021, les frais de crèche de l’enfant
appelante ont augmenté à 1'287 fr. par mois, en raison de la prise en
compte, par la nouvelle structure, de 10% de la fortune du parent gardien
dans les subventions octroyées.
Les coûts directs de l’enfant appelante sont les suivants :
01.12.2020- Avril Mai 2021 01.06- Dès le
31.03.2021 2021 30.09.2021 01.10.2021
Montant de base Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.-
pour enfant de -
de 10 ans
Part au loyer c.c. Fr. 322.50 Fr. 322.50 Fr. 322.50 Fr. 322.50 Fr. 313.35
(15%)
Prime Fr. 128.95 Fr. 128.95 Fr. 128.95 Fr. 128.95 Fr. 128.95

- 19 -
d'assurance-
maladie de base
Frais médicaux Fr. 15.- Fr. 15.- Fr. 15.- Fr. 15.- Fr. 15.-
non couverts
Garderie Fr. 772.20 Fr. 772.20 Fr. 1'287.- Fr. 1'287.- Fr. 1'287.-
- Allocation Fr. 275.- Fr. 275.- Fr. 275.- Fr. 275.- Fr. 275.-
familiale ([...])
- Allocation Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.- Fr. 400.-
d’entretien
cantonale
Total minimum Fr. 963.65 Fr. Fr. Fr. Fr.
vital LP 963.65 1'478.45 1'478.45 1'469.30
Prime Fr. 15.70 Fr. 15.70 Fr. 15.70 Fr. 15.70 Fr. 15.70
d’assurance-
maladie
(complémentaire)
Impôts Fr. 298.- Fr. 278.- Fr. 341.- Fr. 328.- Fr. 328.-
(estimation)
TOTAL Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1'813.-
minimum vital 1'277.35 1'257.35 1'835.15 1'822.15
élargi
Les coûts directs de l’enfant appelante seront discutés dans la
partie « En droit » (cf. infra consid. 10).
5. Il ressort de l’enquête suisse sur la structure des salaires 2018
- disponible sur Internet (cf.
http://www.gate.bfs.admin.ch/salarium/public/index.html) - qu’un salarié,
sans formation professionnelle complète, âgé de 33 ans, sans année
d’expérience et suisse, gagne entre 4'665 fr. et 5'819 fr. brut par mois,
dans la branche économique « industries alimentaires », groupe de
professions « commerçant(e)s et vendeurs/euses ». Ce salaire s’élève
entre 5'007 fr. et 6'754 fr. brut par mois, dans la branche économique
« services financiers, hors assurance et caisses de retraite », groupe de
professions « personnel des services directs aux particuliers ».

- 20 -
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions
portant sur des mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2
1.2.1 L’appelant soutient que l’appel déposé par l’enfant appelante,
par l’intermédiaire de sa curatrice, devrait être déclaré irrecevable, faute
de légitimation active et d’intérêt digne à procéder. Il explique que, à la
lumière de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par l’autorité
précédente le 5 mai 2020, de même qu’en raison de la nature de
l’intervention de la curatrice dans le cadre de la procédure en fixation de
la contribution d’entretien et des droits parentaux, celle-ci aurait
clairement confirmé la portée limitée de son mandat rattaché uniquement
au volet de la fixation des droits parentaux. Il explique que la curatrice,
par le dépôt d’un appel, excèderait ses compétences confiées dans le
cadre de son mandat de représentation et ne disposerait dès lors pas,
pour sa pupille, de la légitimation active, ni d’un intérêt digne d’être
protégée.
L’appelant prétend en outre que le double dépôt d’appel, par
l’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa curatrice,

- 21 -
soulèverait également la question de leur recevabilité, la recevabilité de
l’un des appels excluant l’autre.
1.2.2
1.2.2.1 Aux termes de l’art. 279 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), l’enfant peut agir contre son père et sa
mère, ou contre les deux ensemble, afin de leur réclamer l’entretien pour
l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. Lorsque le juge
compétent est saisi d’une action alimentaire, il statue également sur
l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants
(art. 298b al. 3 CC).
1.2.2.2 Le CPC ne prévoit pas de disposition traitant expressément de
la qualité pour recourir. Ce sont avant tout les parties à la procédure qui
disposent de cette qualité (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle, 2019, n. 12 Intro ad art. 308-334 CPC). A cet
égard, certains auteurs se réfèrent aux conditions prévues par l'art. 76 LTF
(loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), la légitimation à
recourir au niveau cantonal ne devant pas être plus restrictive que devant
le Tribunal fédéral. Celui qui a pris part à la procédure devant l'autorité
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire est ainsi légitimé à
recourir, à savoir : les parties, les tiers appelés à participer à la procédure
ainsi que d'autres tiers, dans des circonstances déterminées ; il doit en
outre disposer d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la
modification de la décision entreprise (art. 59 al. 2 let. a CPC ;
TF 5D_14/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.3.1, RSPC 2021 p. 250, note
Bohnet ; TF 4A_470/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.2). Ces
considérations doivent également trouver application devant l'instance de
recours cantonale (TF 5D_14/2020 précité consid. 4.3.2).
L'existence d'un intérêt digne de protection est ainsi une
condition de recevabilité de toute demande en justice : le demandeur doit
obtenir un avantage, factuel ou juridique, du résultat de la procédure.
L'absence d'un tel intérêt - qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC) -

- 22 -
entraîne l'irrecevabilité de la demande (ATF 141 III 68 ; TF 5A_282/2016 du
17 janvier 2017 consid. 3.2.1, RSPC 2017 p. 221).
1.2.2.3 Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si
nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur
expérimenté dans le domaine de l’assistance et en matière juridique.
L’art. 299 al. 2 let. a CPC, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2017, élargit le champ d’application de la représentation de l’enfant,
puisque celle-ci est désormais envisageable également sur les aspects
patrimoniaux d’une procédure matrimoniale qui concerne l’enfant,
expressément mentionnée au ch. 5 de l’art. 299 al. 2 let. a CPC (cf. Juge
déléguée CACI 1er mars 2021/92 consid. 7.2 ; Chabloz, La position
procédurale de l’enfant en droit de la famille : modifications au 1er janvier
2017, in RSPC 1/2017, pp. 83 et 85).
La représentation de l’enfant peut ainsi déposer des
conclusions et interjeter recours lorsqu’il s’agit de décisions relatives à
l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde, aux questions
importantes concernant les relations personnelles, à la participation à la
prise en charge, à la contribution d’entretien ou encore aux mesures de
protection de l’enfant (art. 300 CPC).
1.2.3 En l’espèce, l’enfant appelante, même si elle n’a pas ouvert
action comme l’art. 279 al. 1 CC le lui aurait permis contre son père, a pris
part, en tant que partie, à la procédure de première instance. Ainsi
notamment, par sa curatrice, l’enfant appelante a signé la convention
passée lors de l’audience du 8 mars 2021 sur la question du droit de
visite, ce sans que l’appelant, assisté, n’y trouve rien à redire. On ne
saurait non plus suivre ce dernier lorsqu’il soutient que le mandat de la
curatrice n’aurait pas couvert la question de la contribution d’entretien :
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mai 2020 autorisait en
effet la curatrice, pour l’enfant appelante, à faire « toute proposition utile
dans l’intérêt de celle-ci et d’agir en justice en son nom ». De tels termes
ne permettent aucunement d’interpréter le mandat de la curatrice comme
ne couvrant pas la question centrale de la contribution d’entretien.

- 23 -
Au vu de ce qui précède, l’enfant appelante était bien partie à
la procédure de première instance et sa curatrice bien légitimée à la
représenter sur tous les points visés par l’art. 300 CPC. Dès lors, d’une
part, l’enfant appelante, partie à la procédure de première instance, avait
la qualité pour recourir contre la décision de première instance fixant la
contribution due en sa faveur, ayant clairement un intérêt digne de
protection à cet égard, et, d’autre part, sa curatrice était légitimée à la
représenter dans la procédure de recours, comme l’art. 300 CPC le prévoit
par ailleurs expressément.
A cet égard, le fait que la curatrice n’ait pas « procédé en
modification de la contribution d’entretien » (réponse, p. 3 let. b) est sans
pertinence ici : l’appelante avait déjà pris des conclusions ouvertes
s’agissant de la pension due par l’appelant pour sa fille, de sorte qu’il
n’était pas nécessaire que celle-ci, une fois impliquée dans la procédure,
en prenne également pour que la question soit dûment examinée par
l’autorité précédente, vu les maximes inquisitoire illimitée et d’office
applicables. Enfin, durant l’audience où la question s’était posée, soit celle
du 10 février 2021, la curatrice n’avait pu se déterminer, n’ayant pas été
convoquée à celle-ci. On ne saurait dès lors rien déduire du silence de la
curatrice de ce fait jusqu’à là, et notamment dénier à l’enfant appelante la
qualité de partie. Comme exposé ci-dessus, l’enfant appelante a signé, à
côté de chacun de ses parents, une convention durant la procédure de
première instance de sorte que sa qualité de partie est incontestable et
par ailleurs alors non contestée.
Au vu de ces éléments, il apparaît que l’enfant appelante avait
la qualité, par le biais de sa curatrice, pour recourir contre la décision
attaquée, les pouvoirs de la curatrice couvrant clairement cet acte. Son
appel est ainsi recevable à tout égard.
1.2.4 Quant à la recevabilité de l’appel de l’appelante, celle-ci,
partie en première instance a à priori la qualité pour recourir. On ne
saurait non plus lui dénier un intérêt digne de protection à le faire : en

- 24 -
effet, si elle n’est pas la directe bénéficiaire de la pension, c’est dans ses
mains que celle-ci sera versée et donc c’est elle qui devra, si celle-ci n’est
pas suffisante, mettre de sa poche ce qui manque à l’entretien de sa fille.
Elle a donc clairement, à côté de l’enfant appelante, un intérêt digne de
protection à pouvoir contester l’ordonnance entreprise. Son appel est ainsi
également recevable.
1.3 Il s’ensuit que, formés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection et portant sur des contributions d’entretien
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
les appels de l’appelant, de l’appelante et de l’enfant appelante, par
l’intermédiaire de sa curatrice, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont
recevables.
1.4 En l’espèce, les trois appels ont trait à un complexe de faits
identique, de sorte que, par souci de simplification et de cohérence, les
trois causes ont été jointes (art. 125 let. c CPC).
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou
pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 précité op. cit.).
2.2
2.2.1 Le présent appel s’insère dans le cadre d’une action, relevant
de l’art. 286 CC, en modification de la contribution d’entretien due à une

- 25 -
enfant mineure et fixée provisoirement par ordonnance de mesures
provisionnelles du 18 juillet 2019.
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne
dispense pas les parties d’une collaboration active à la procédure et
d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge
sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Lorsque le procès est soumis à
la maxime inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application
stricte de l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions relatives à la
recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel
– n'est pas justifiée (cf. ATF 128 III 411 précité loc. cit. ; TF 5A_528/2015
du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid.
4.3.3).
2.2.3 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique, en sus de la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 2 CPC). La maxime d’office s’applique également devant
l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié par
les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la reformatio in pejus ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà
de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Dans ce cadre, le juge ordonne les
mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même
en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 et les réf.
citées).

- 26 -
Le juge d’appel n’étant lié ni par les allégués des parties, ni
par les faits admis des parties lorsque la maxime inquisitoire illimitée
s’applique (ATF 128 III 411 précité consid. 3.2.1), l’autorité cantonale
n’outrepasse pas son pouvoir d’appréciation lorsqu’il modifie d’office les
charges des parties ou de l’enfant telles que retenues par le premier juge
(TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.4).
2.3 Quelle que soit la maxime appliquée quant à l’établissement
des faits, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire un droit (art. 8 CC). Toutefois, selon la
jurisprudence, cette disposition n’est pas directement applicable lorsque la
loi se contente de la vraisemblance des faits allégués (ATF 118 II 376, JT
1995 I 35), comme en matière de mesures provisionnelles. Celles-ci étant
rendues en application de la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le
juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
2.4 En l’espèce, la cause ayant trait à la modification de la
contribution d’entretien due par l’appelant en faveur d’une enfant
mineure, les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont applicables.
Les pièces nouvelles produites par l’appelant et l’appelante en
deuxième instance sont dès lors recevables. Quant à la modification des
conclusions prises par l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, par courrier du 8 novembre 2021, au pied de son appel du 12
juillet 2021, dans le sens des conclusions de l’appelante, leur recevabilité
peut rester ouverte, compte tenu du pouvoir d’examen de l’autorité de
céans, laquelle n’est pas limitée par l’interdiction de la reformatio in pejus.
3.

- 27 -
3.1 L’appelant a requis la tenue d’une audience d’appel, ainsi que
son audition, afin de s’expliquer sur la fin de ses rapports de travail au
sein de l’[...] et sur sa formation professionnelle.
3.2 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces.
3.3 En l'espèce, l’appelant aurait pu s’expliquer quant aux
circonstances dans lesquelles ses rapports de travail se sont terminés
auprès de l’[...] dans le cadre de son appel, ce qu’il n’a pas fait, alors que,
au vu de la nature de la question, cette question aurait pu aisément être
documentée. Il en va de même des explications relatives à sa formation
professionnelle, l’appelant ayant eu la possibilité de s’exprimer par le biais
de son conseil, dans le cadre de son appel.
Pour ces motifs, il n’y a pas lieu de tenir une audience d’appel,
étant rappelé que des pièces ont en outre été requises en appel de
l’appelant, s’agissant en particulier de sa situation professionnelle et de
ses recherches d’emploi depuis le début de la procédure.
4.
4.1 Selon l’art. 286 CC, le juge peut ordonner que la contribution
d’entretien soit augmentée ou réduite dès que des changements
déterminés interviennent dans les besoins de l’enfant, les ressources des
père et mère ou le coût de la vie (al. 1). Si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la
demande du père, de la mère ou de l’enfant (al. 2). Lorsqu'il admet que les
circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires ou
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ;
TF 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1 et les réf. citées).

- 28 -
En ce qui concerne la modification de la contribution
d'entretien due à un enfant, la survenance d'un fait nouveau – important
et durable – n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification
de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la
différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement
calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une
ampleur suffisante (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1 et les réf.
citées). Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre
les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le
jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement
lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une
modification de la contribution peut entrer en considération (ATF 134 III
337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la
demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant
et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la
contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1).
4.2 Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable
qu'une prétention dont il est titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de
l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice
difficilement réparable (let. b).
En matière de mesures provisionnelles, tant l’existence du
droit, sa violation ou l’imminence de sa violation, que le risque de
préjudice difficilement réparable doivent être rendus vraisemblables par le
requérant. En outre, le risque de préjudice difficilement réparable suppose
l’urgence (Bohnet, CR CPC, op. cit., nn. 5 et 13 ad art. 261 CPC et les réf.
citées). De façon générale, il y a urgence chaque fois que le retard apporté
à une solution provisoire, qui ne préjuge en rien le fond, met en péril les
intérêts d'une des parties (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010,
n. 1758ss, p. 322 et les références citées ; Juge délégué CACI 25 mai
2021/243 consid. 4.2.1).

- 29 -
Les art. 261 ss CPC sont applicables aux mesures
provisionnelles dans le cadre d’une action en modification de la
contribution d’entretien, s’agissant de parents non mariés. Comme pour
toutes les mesures provisionnelles, le juge doit pondérer le droit présumé
du requérant à la mesure conservatoire avec les conséquences
irréparables que celle-ci peut entraîner pour l'intimé (Juge délégué CACI 30
mars 2020/123 ; Juge déléguée CACI 7 février 2020/62 consid. 3.2.2 ; Juge
délégué CACI 21 décembre 2017/606 consid. 3.2.3).
4.3
4.3.1 En l’espèce, le 21 décembre 2020, l’appelante a déposé une
requête de mesures provisionnelles en modification de la contribution
d’entretien, le délai de 4 mois imparti à l’appelant par ordonnance de
mesures provisionnelles du 20 juillet 2020 pour trouver un emploi étant
échu. Elle a dès lors requis qu’un revenu hypothétique soit imputé à
l’appelant et que cet élément nouveau soit pris en compte dans le cadre
de la fixation de la contribution pour l’entretien de l’enfant appelante.
Il n’est pas contesté que les situations financières de
l’appelant et de l’appelante se sont modifiées depuis que l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 18 juillet 2019 a été rendue. En effet,
l’appelant a commencé un travail à l’[...] le 9 novembre 2020 et ce pour
une durée déterminée de 6 mois. De plus, l’appelante a déménagé dans le
canton de [...] avec sa fille au mois de mars 2020 et a commencé un
nouvel emploi auprès de l’[...].
La survenance de faits nouveaux, importants et durables est
en définitive établie.
4.3.2 Il n’est également pas contesté que les conditions
posées par l’art. 261 al. 1 CPC sont réalisées. En effet, l’appelante a un
intérêt à ce que le montant de la pension versée par l’appelant pour
l’entretien de l’enfant appelante soit augmentée – l’appelant percevant
des revenus mensuels réels/hypothétiques – afin que les coûts directs de

- 30 -
l’enfant soient pris en charge dans une plus large mesure par l’appelant,
avant qu’un jugement en fixation de la contribution d’entretien et des
droits parentaux soit rendu.
5. L’appelant reproche à l’autorité précédente d’avoir fixé une
contribution d’entretien trop élevée en faveur de sa fille. Il requiert, d’une
part, sa réduction à 640 fr. par mois, pour la période du 1er décembre
2020 au 31 mai 2021, et, d’autre part, à être provisoirement dispensé de
toute contribution d’entretien jusqu’à l’achèvement de sa formation
auprès de l’[...]. Quant à l’appelante, celle-ci soutient que le montant de la
contribution d’entretien devrait être augmenté à 1'150 fr. au minimum, du
1er décembre 2020 au 31 mars 2021, puis à 1'665 francs. L’enfant
appelante, par l’intermédiaire de sa curatrice, a également pris des
conclusions en ce sens.
6.
6.1
6.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au

- 31 -
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la
teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai
2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in
fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
6.1.2 Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts
directs générés par celui-ci et les coûts indirects liés à sa prise en charge
(ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco), le
montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement
fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265
consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
6.1.3 Dans l’arrêt précité ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal
fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise
en charge sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent
(zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten). Cette méthode a vocation à
s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de
l’enfant, sauf le cas de situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour
des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par

- 32 -
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016
consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129
III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 27 septembre
2021/469 consid. 3.3.2) ou des deux parents en cas de garde alternée (TF
5A_583/2018 précité loc. cit.) – et les coûts de garde par des tiers. Ces
deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance
maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé),
doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco, au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC, ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 et les
réf. citées, TF 5A_441/2019 précité consid. 3.2.2). La pratique vaudoise
admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital LP déjà du
parent non-gardien un forfait de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
6.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
précité consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.

- 33 -
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, puis des forfaits pour la télécommunication et les
assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des
circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les
primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des
dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 précité loc. cit.).
En ce qui concerne la part d’impôt à intégrer dans les coûts
directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que le montant des
contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu
imposable du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation
(art. 3 al. 1 LHID [loi sur l'harmonisation des impôts directs
des cantons et des communes du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il
ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire
(ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la
doctrine pour répartir cette charge d’impôt suppose une répartition
proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus du parent
bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode paraît avoir la
préférence du Tribunal fédéral en raison de sa simplicité (ATF 147 III 457
précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid. 4.2.3.5), même si cela
suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien. A noter que la
charge d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les
coûts directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes
d’assurances sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 457 précité consid. 4.2.3.5).

- 34 -
6.1.5 Dans les situations moyennes, lorsque les ressources
suffisent à combler le minimum vital du droit des poursuites, sans pour
autant couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi du droit de la
famille, il peut se révéler difficile de choisir les postes à intégrer dans le
minimum vital élargi. Dans ces cas, il existe nécessairement une marge
d’appréciation sur les éventuels postes à intégrer dans les calculs, même
si la règle imposée par le Tribunal fédéral exige d’intégrer les postes
progressivement et de manière égale entre les parties concernées. Il
résulte de la jurisprudence publiée aux ATF 147 III 265 consid. 7.2 (cf.
supra consid. 6.1.4) que le poste qui doit être pris en compte en premier
lieu est celui des impôts. Une fois les impôts couverts, il appartient au juge
de tenir compte de l’ensemble des circonstances concrètes pour établir
l’ordre de priorité qui paraît le plus adéquat à la situation qu’il doit juger
(Stoudmann, Entretien de l’enfant et de l’(ex-)époux – Aspects pratiques,
ouvrage à paraître, p. 32-33 et les réf. citées).
Lorsque les impôts de toutes les parties ne peuvent toutefois
être que partiellement couverts, la question se pose de savoir comment
répartir le montant disponible du débiteur après couverture du minimum
vital du droit des poursuites. La pratique et la doctrine ont envisagé
plusieurs solutions, dont celle d’accorder néanmoins la priorité au poste lié
aux impôts en répartissant ce qui excède le minimum vital du droit des
poursuites du débiteur entre tous les membres de la famille,
proportionnellement à la charge fiscale, afin de réduire autant que
possible la dette fiscale des intéressés (Stoudmann, op. cit., p. 34 et les
réf. citées).
6.1.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou

- 35 -
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 précité consid. 7.2).
La répartition par « grandes et petites têtes » (à savoir deux
parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle
règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant
d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un pensum de
travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 précité consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
6.2
6.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien en faveur d'un enfant,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des père et mère,
tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_999/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3).
Lorsque la procédure concerne le calcul de la contribution
envers un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées sont
posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent

- 36 -
débirentier (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019
consid. 3.1). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue
professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière
maximale leur capacité de travail et ne peuvent pas librement choisir de
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à
subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 précité op. cit. ;
TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid. 4 ; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le débirentier diminue son revenu dans l’intention de
nuire, une modification de la contribution d’entretien est exclue même si
la réduction de revenu est irrémédiable (ATF 143 III 233 précité consid.
3.4). Par ailleurs, même dans l’hypothèse d’une perte involontaire
d’emploi, il faut encore examiner si la personne concernée a déployé tous
les efforts possibles pour retrouver une activité professionnelle
équivalente à la précédente en termes de revenus (TF 4A_794/2020 du 3
décembre 2021 consid. 3.1 et les réf. citées).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique
du travail, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord,
il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s'agit d'une
question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 118 précité consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid.
4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les réf. citées).

- 37 -
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou
sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF
137 III 118 précité consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai
2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF
5A_461/2019 précité consid. 3 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013
consid. 4.1.3). L'utilisation de statistiques pour arrêter le salaire
hypothétique n'est nullement impérative, en particulier lorsqu'un revenu
concrètement existant peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265
précité consid. 3.2 et les réf. citées).
Sur ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral
estime désormais que l’on est droit d'attendre du parent se consacrant à
la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir
du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès la fin
de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes
directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret ; le juge du fait en tient compte dans l'exercice de
son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF 144 III 481 précité consid.
4.7.9 ; TF 5A_608/2019 consid. 4.1.1 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2).
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_608/2019 précité consid. 5.1.3 ; TF 5A_538/2019 du 1er juillet 2020
consid. 3.1; TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid. 5.2.2; TF
5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 11.3). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée

- 38 -
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2).
6.2.2 Le juge peut également prendre en considération le revenu
de la fortune, au même titre que le revenu de l'activité lucrative (ATF 117
II 16 consid. 1b ; TF 5A_608/2019 précité consid. 4.2.1). Si les revenus (du
travail et de la fortune) suffisent à l’entretien de l’enfant, la substance de
la fortune n’est normalement pas prise en considération (ATF 147 III 393
consid. 6.1).
7. Situation financière de l’appelant
7.1 Sur ce point, l’appelant reproche à l’autorité précédente
d’avoir passé sous silence les circonstances particulières de son précédent
emploi, ainsi que des engagements contractuels qui auraient été de durée
déterminée uniquement. Il explique également qu’il serait sans emploi et
sans revenu depuis le 1er juin 2021. A ce sujet, l’appelant soutient que,
confronté à des carences de formation et à une conjoncture
particulièrement mauvaise dans le contexte de la crise sanitaire, il aurait
saisi l’opportunité de débuter une nouvelle formation et d’intégrer l’[...].
L’appelante soutient quant à elle qu’un revenu hypothétique
devrait être imputé à l’appelant dès le 1er juin 2021, celui-ci ayant
notamment gravement manqué à ses devoirs en ne faisant aucune
démarche en vue d’assurer la reprise d’un emploi après la fin de son
contrat de durée déterminée.
7.2 En l’espèce, l’appelant savait, lors de la signature de son
contrat de travail le 2 décembre 2020, que celui-ci allait prendre fin au
mois de mai 2021, dès lors qu’il avait été contracté pour une durée
déterminée. Malgré les réquisitions de pièces dans le cadre de cette
procédure, l’appelant n’a démontré avoir entrepris aucune démarche pour
retrouver un emploi rémunéré. Son inscription à une formation d’une
durée de trois ans, soit jusqu’au 1er octobre 2024, n’est à cet égard

- 39 -
aucunement suffisant. En effet, âgé de 33 ans et père d'une enfant
mineure, il est attendu de l’appelant qu'il recherche sérieusement un
travail et l’accepte, afin de respecter les obligations professionnelles et
financières qui sont les siennes. Le fait de décider unilatéralement de
commencer une formation de trois ans en moyenne, qu'on ne saurait ainsi
qualifier de « courte » comme le voudrait l'appelant, et dont on ignore tout
des perspectives de gain, n'est dans ces conditions clairement pas une
décision acceptable au vu de la jurisprudence restrictive à cet égard. Le
fait que l’appelante dispose d'une certaine fortune ne saurait rien y
changer, celle-ci n'ayant pas à assumer les obligations familiales de
l’appelant, pendant qu'il dit effectuer une nouvelle formation dont la
validité et les perspectives de trouver un travail ne sont pas rendues plus
vraisemblables que les perspectives de trouver actuellement un travail, si
l’appelant se donnait la peine de le chercher. L’appelant ne peut ainsi faire
un tel choix et se voir imputer un revenu nul durant cette période. Compte
tenu de ses obligations envers une enfant mineure et du délai de quatre
mois qui lui avait été imputé par ordonnance de mesures provisionnelles
du 20 juillet 2020, afin de trouver un travail rémunéré, l’appelant aurait
donc dû entreprendre, début 2021 déjà, des démarches pour s’assurer
d’un emploi après la fin de son contrat de travail, le 31 mai 2021. Il est
ainsi justifié, pour ces motifs déjà, d’imputer un revenu hypothétique à
l’appelant, les mesures liées au coronavirus et les suivis ayant en outre
été d’actualité toute l’année 2021 au moins.
L’appelant a également invoqué que son contrat de travail de
durée déterminée ne pouvait être prolongé que trois fois au maximum. Il y
a lieu de relever ici qu’il n’a aucunement rendu vraisemblable cet élément,
ni le fait qu'il n'ait pas pu continuer à travailler pour son ancien
employeur, alors qu’il aurait pu. La fin de la collaboration, sous quelque
forme que ce soit, n’a pas été étayée par pièces et on ne saurait retenir,
faute de tout élément, qu'il s'agirait d'un acte unilatéral de son employeur,
l'[...], qui n'aurait pu l'employer autrement si l’appelant en avait vraiment
montré la motivation. Au demeurant, même si l’on considérait que le
contrat de l’appelant ne pouvait réellement être prolongé, cela rendrait
incompréhensible et, en fait, inacceptable qu'il n'ait fait aucune recherche

- 40 -
d'emploi en 2021 lui permettant de trouver un travail rémunéré, afin de
contribuer à l'entretien de sa fille, ce d’autant qu'une procédure en cours
vise à l'y astreindre. A ce titre, l'appelant n'a invoqué aucune restriction de
travailler. Le seul fait de ne pas avoir la formation qu'il voudrait et d'avoir
précédemment trouvé du travail par le biais de son ex-compagne n'en
étant pas une.
Il est en outre rappelé que, selon les pièces produites au
dossier, l’appelant a tardé à s’inscrire au chômage, sans toutefois même
finaliser son inscription. Ces éléments démontrent encore une fois un
manque d’investissement de sa part dans la prise en charge financière de
sa fille, ce d’autant qu’il ressort également de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 20 juillet 2020 que l’appelant avait été rendu attentif à
la nécessité d’entreprendre des démarches sérieuses, afin d’assumer son
obligation d’entretien envers sa fille. Un délai de quatre mois lui avait été
imparti à cet effet. Une telle astreinte n'était pas moins d'actualité pour
lui, lorsque son contrat de durée déterminée a pris fin. Il avait
parfaitement conscience de son obligation en matière de recherche
d’emploi. L’appelant devait ainsi soit s’assurer que son contrat perdure,
soit rechercher un nouvel emploi. Or l’appelant n’expose avoir fourni un
quelconque effort en la matière.
Enfin, on notera encore que l’appelant, même dénué d’une
formation complète, aurait pu trouver un autre travail que celui
précédemment exercé. On le rappelle, se sachant au bénéfice d’un contrat
de durée déterminée et partie à une procédure en modification de la
contribution d’entretien, il avait en outre tout le loisir pour trouver un
emploi, sans être restreint par une formation particulière. Or pour ne
prendre que le travail de vendeur, par exemple, qu’il aurait très bien pu
rechercher, son revenu mensuel se serait situé, selon le calculateur
statistique de salaire 2018, entre 4'665 fr. et 5'819 fr. brut. Un travail
comme personnel de service, sans formation, dans la finance, que
l’appelant rappelle avoir exercé à plusieurs reprises, est quant à lui évalué
en termes de salaire entre 5'007 fr. et 6'754 francs. Au vu de ces
éléments, la prise en compte d’un revenu hypothétique correspondant à

- 41 -
son ancien salaire, par 5'240 fr., apparaît ici encore, au stade de la
vraisemblance, s’imposer.
En définitive, alors que l’appelant était parfaitement conscient
que son contrat était de durée déterminée, il n’a toutefois rien entrepris
pour exploiter ses efforts de travail au maximum de ses capacités et
trouver un emploi rémunéré. Dans ces circonstances, l’imputation d’un
revenu hypothétique est justifiée, sans autre délai vu les circonstances et
l’inaction de l’appelant, et celui-ci correspondra au revenu précédemment
perçu, soit à hauteur de 5'240 fr., lequel n’est pas éloigné des salaires
indiqués par les statistiques officielles 2018 suscitées.
8. Charges mensuelles de l’appelant
8.1
8.1.1 L’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, mettent en cause le forfait de 1'200 fr. retenu par la présidente,
à titre de montant de base mensuelle selon les Lignes directrices pour le
calcul du minimum vital du droit des poursuites, et ce pour la période du
1er décembre 2020 au 31 mars 2021. Elles soutiennent que l’appelant
aurait vécu en colocation jusqu’au 31 mars 2021, ce qui justifierait une
réduction de sa base mensuelle à 850 fr. pour cette période.
8.1.2 Le minimum vital de droit des poursuites se compose d’un
montant de base comprenant les frais pour l’alimentation, les vêtements
et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le courant
électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2). Ce montant
s’élève, pour une personne vivant sans enfant en colocation ou
communauté de vie avec une personne qui dispose également de
revenus, au montant de base défini pour les conjoints, soit 1'700 fr., réduit
– au maximum – de moitié (ATF 130 III 765 consid. 2.4, JdT 2006 II 133 ;
cf. Lignes directrices).
Le principe selon lequel, en cas de concubinage, on ne prend
en considération que la moitié de l’entretien de base est justifié par le fait

- 42 -
que la vie commune engendre une réduction des coûts globaux de base ;
il est dès lors en principe applicable à toutes les formes de vie commune,
notamment celle entre débirentier et parent ou grand parent, même si l’on
n’est pas en présence d’un concubinage (Juge délégué CACI 27 février
2018/117 consid. 4.3 et l’arrêt cité). L’existence d’une communauté « de
toit et de table » entraîne des économies pour chacun des concubins (TF
5A_855/2017 précité du 11 avril 2018 consid. 3.1).
Toutefois, dans le cadre d’une relation de « proches » qui ne
peut être qualifiée de concubinage simple, il n’y a pas lieu de partager par
deux les frais de logement, de véhicule, de nourriture et ou de loisirs (TF
5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 5.3.2, FamPra.ch 2017 p. 529).
8.1.3 Il ressort des pièces produites au dossier que l’appelant a
sous-loué une chambre à Lausanne auprès d’une connaissance, du 21
février 2019 au 31 mars 2021, pour un montant mensuel de 500 fr.,
charges comprises. Il n’existe aucun indice au dossier permettant de
retenir, au stade de la vraisemblance, qu’une communauté de vie aurait
été créée entre l’appelant et la sous-bailleresse, laquelle aurait eu pour
conséquence de réduire les postes compris dans le montant de base. Il n’y
a dès lors pas lieu de réduire le montant de base LP de l’appelant à 850
francs.
Le forfait de 1'200 fr. retenu par la présidente doit ainsi être
confirmé et le grief invoqué par l’appelante et l’enfant appelante, par
l’intermédiaire de sa curatrice, doit être rejeté.
8.2
8.2.1 L’appelante conteste également le forfait relatif au droit de
visite retenu par la présidente à hauteur de 150 francs. Elle explique que
seul un montant de 40 fr. par mois devrait être comptabilisé dans le
budget mensuel de l’appelant, dès lors que, au moment du dépôt de
l’appel, celui-ci aurait exercé son droit de visite à raison de deux fois par
mois, durant 4 heures, dans les locaux du [...], à [...], et que ces
prestations seraient facturées à hauteur de 20 fr. par rencontre.

- 43 -
8.2.2 Pour la période litigieuse, soit depuis 1er décembre 2020 à ce
jour, l’appelant a exercé son droit de visite sur sa fille, née [...], dans les
locaux du [...] de 13 heures à 17 heures deux samedis par mois, puis à
l’extérieur de ces locaux à raison d’une durée maximale de trois heures,
toujours deux fois par mois. Outre un montant de 150 fr. couvrant les frais
de transport de l’appelant pour se rendre à [...] deux fois par mois,
l’autorité précédente a également pris en compte, en sus, un montant de
150 fr. à titre de « frais liés à l’exercice du droit de visite ».
8.2.3 Avec l’appelante, il convient de constater que ce deuxième
montant n’est pas justifié. Le forfait de droit de visite de 150 fr., en
principe ajouté aux charges du parent débirentier qui a uniquement un
droit de visite sur son enfant, vise à couvrir les frais découlant de
l’exercice de ce droit de visite, en particulier les frais de transport pour se
rendre au lieu où est l’enfant et l’en ramener pour aller chez lui, de même
que les frais de repas et de logement afférant audit droit de visite. Il ne
couvre en revanche pas les frais de loisirs que pourrait avoir le parent
avec son enfant, de tels frais devant selon la jurisprudence être assumés
par un éventuel excédent. En l’occurrence, l’appelant ne reste avec sa
fille, aujourd’hui âgée de trois ans, que quelques heures deux fois par
mois, entre les repas, sans prise en charge de repas donc, ni nuitée, ni
frais de transport, ceux relatifs au trajet [...] étant déjà pris en compte par
le premier montant de 150 francs. Dans ces circonstances, il ne se justifie
pas de prendre en considération, en plus de ce montant de 150 fr., le
forfait « droit de visite » de 150 fr. qui ne s’applique clairement pas dans
de telles conditions. Au vu du montant admis par l’appelante à hauteur de
40 fr. et faute de toute explication de l’appelant s’agissant de frais qu’il
devrait assumer – outre ses frais de transport – pour l’exercice de son
droit de visite actuel, il se justifie de retenir uniquement, en plus de frais
de transport de 150 fr., le montant précité de 40 fr., celui-ci couvrant les
frais que l’appelant aurait pu assumer pour voir sa fille dans les locaux de
la [...] pendant quelques mois, puis a fortiori les frais éventuels facturés
par cet institut pour passer par lui pour pouvoir avoir son enfant avec lui
trois heures au plus deux fois par mois.

- 44 -
8.2.4 S’agissant toujours des frais de l’appelant, celui-ci indique des
frais de transport de 340 fr. alors que l’autorité précédente a retenu un
montant, comme indiqué ci-dessus, de 150 fr. pour ses trajets [...], et un
montant de 74 fr. correspondant à un abonnement mensuel pour les
transports [...]. L’appelant ne rend pas vraisemblable qu’il aurait d’autres
frais de transport nécessaires, que ce soit pour l’exercice de son droit de
visite ou pour son travail, de sorte que ces montants n’ont pas à être
augmentés, notamment pour tenir compte d’un prétendu abonnement
général.
8.3
8.3.1 L’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, contestent le loyer mensuel retenu par l’autorité précédente, à
hauteur de 1'455 fr., charges comprises, pour la période du 1er décembre
2020 au 31 mars 2021. Elles soutiennent que ce montant devrait être
retenu dès le 1er avril 2021 uniquement, dans la mesure où l’appelant
aurait été en colocation pour un loyer mensuel de 500 fr., charges
comprises, ou de 166 fr. 65 par mois selon l’appelante, jusqu’au 31 mars
2021.
8.3.2 Compte tenu des pièces produites au dossier, il sied de relever
que l’appelant a sous-loué une chambre pour un montant mensuel de 500
fr., charges comprises, jusqu’au 31 mars 2021. Dès le 1er avril 2021, il a
toutefois emménagé dans son propre appartement, pour un loyer mensuel
de 1'455 francs. C’est ainsi à tort que l’autorité précédente n’a pas tenu
compte de deux périodes distinctes, ce d’autant que les budgets mensuels
des parties doivent tenir compte des charges effectivement payées au
moment du calcul des contributions d’entretien (ATF 126 III 89 consid. 3b ;
ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013
consid. 3.2.1 ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3).
Ainsi, pour la période du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021,
un montant mensuel de 500 fr. sera retenu à titre de loyer. Ce montant ne
sera pas réduit à 166 fr., comme le soutient l’appelante, aucune pièce au
dossier ne rendant vraisemblable un paiement de 166 fr. seulement au

- 45 -
lieu des 500 fr. figurant sur l’attestation de sous-location. Dès le 1er avril
2021, une charge de loyer mensuelle à hauteur de 1'455 fr. sera
comptabilisée, afin de prendre en compte le nouveau contrat de bail de
l’appelant.
8.4 S’agissant des primes d’assurance-maladie obligatoire de
l’appelant, celles-ci sont entièrement subsidiées depuis le 1er janvier 2021,
selon décision du 6 novembre 2020 de l’Office vaudois de l’assurance-
maladie.
La pièce n° 55 sur ce point avait été requise de l’appelant, afin
de déterminer s’il bénéficiait des subsides en 2021 et aujourd’hui encore.
Toutefois, aucune pièce n’a été produite à ce titre. Compte tenu de la
situation financière actuelle de l’appelant, il est vraisemblable qu’il n’a
rien payé en 2021 et qu’il continue à ne rien payer à ce jour. Le montant
de ses primes d’assurance-maladie sera ainsi modifié dans son budget
mensuel dès et y compris le 1er janvier 2021.
8.5
8.5.1 L’appelant soutient qu’un montant minimum de 266 fr. 67
devrait être retenu dans son budget mensuel, au titre de frais médicaux
non remboursés, à savoir sa franchise (2'500 fr.) et sa quote-part (700 fr.)
mensualisées, dès lors qu’il aurait prouvé avoir entrepris la thérapie
exigée dans le cadre du droit de visite.
8.5.2 En l’espèce, bien qu’invité à produire des pièces en ce sens
(pièce requise n° 56), l’appelant n’a produit aucune pièce attestant du
paiement effectif de frais médicaux en 2020 ou en 2021. Il apparaît en
outre peu probable, au stade de la vraisemblance, qu’il soit astreint à
payer des frais médicaux et qu’il ait payé de telles charges, alors qu’il
bénéfice d’un subside entier. Ainsi, c’est à bon droit que l’autorité
précédente n’a pas pris en compte des éventuels frais médicaux et ce
grief doit être rejeté.

- 46 -
8.6
8.6.1 L’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa
curatrice, estiment que l’autorité précédente a, à tort, pris en compte la
charge fiscale et les frais d’assistance judiciaire de l’appelant dans son
budget mensuel, alors que l’entretien convenable ne serait pas couvert.
8.6.2 Le raisonnement de l’appelante et de l’enfant appelante, par
l’intermédiaire de sa curatrice, ne saurait toutefois être retenu en
l’espèce. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (citée supra
consid. 6.1.4), dès que les moyens financiers des parties le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
En l’espèce, pour les périodes du 1er décembre 2020 au 30 avril
2021, l’ensemble des revenus des parties (réels et hypothétiques pour
l’appelant par 5'240 fr., pour l’appelante par 5'911 fr. jusqu’au 31 mai
2021, ainsi que par 275 fr. et 400 fr. pour l’enfant appelante ; cf. supra ch.
4.1.1.1, 4.1.2 et 4.1.3 ; cf. supra consid. 7.2) couvrent tant les minimum
vitaux LP, que ceux élargis des parties, ces derniers s’élevant :
- à 3'109 fr. 15 pour le mois de décembre 2020, à 2'768 fr. 70
du 1er janvier au 31 mars 2021 et à 3'767 fr. 70 pour le mois d’avril 2021
pour l’appelant (cf. supra ch. 4.2.1) ;
- à 4'874 fr. 15 du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021 et à
4'861 fr. 15 pour le mois d’avril 2021 pour l’appelante (cf. supra ch.
3.2.2) ;
- à 1'277 fr. 35 du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021 et à
1'257 fr. 35 pour le mois d’avril 2021 pour l’enfant appelante (cf. supra ch.
3.2.3).
Il sied de relever que l’appelante indique d'ailleurs que le
disponible de l’appelant, calculé sur la base du minimum vital LP, est
suffisant non seulement pour payer les coûts directs de l'enfant appelante,
mais également pour lui verser une part de l'excédent. Or selon la

- 47 -
jurisprudence, il n'y a un excédent mensuel que lorsque les minimaux
vitaux élargis de toutes les parties ont été couverts.
8.6.3 Ainsi, dans la mesure où l’appelant a été astreint à payer la
somme mensuelle de 100 fr. en remboursement de l’assistance judiciaire,
il y a lieu de prendre en compte cette charge mensuelle.
8.6.4
8.6.4.1 Il se justifie encore de tenir compte des impôts des parties.
8.6.4.2 La charge d’impôt, très difficile à évaluer à ce stade, sera
estimée sur la base des revenus perçus par les parties, et notamment du
revenu hypothétique imputé à l’appelant dès le 1er juin 2021, et de la
contribution d’entretien à fixer, en tenant compte du fait qu’elle
comprendra les coûts directs (comprenant la charge d’impôts qui n’est pas
encore calculée) ajoutés d’une part de l’excédent, qui s’élève en principe
à 1/5 pour l’enfant.
En l’état, on peut évaluer prima facie et sous l’angle de la
vraisemblance les contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant
appelante à 1'470 fr. pour le mois de décembre 2020, à 1’500 fr. du
1er janvier au 31 mars 2021, à 1’380 fr. pour le mois d’avril 2021 et à
1'750 fr. dès le 1er mai 2021.
Les montants ci-après articulés apparaissent pouvoir être
retenus au stade de la vraisemblance, attendu le fait que ces montants
sont calculés sur la base des revenus et pensions prévisibles (qui
rappelons-le encore une fois dépendent de la charge d’impôts) sans tenir
compte d’autres sources possible génératrices d’impôts ni des diverses
déductions fiscales impossibles ici à établir dans le cadre d’une procédure
que le législateur a voulu sommaire.
8.6.4.3 Ainsi, il y a lieu de tenir compte, pour l’appelant, d’un revenu
annuel net, déduction faite des contributions d’entretien prévisible à sa
charge, de 45’240 fr. ((5’240 fr. – 1’470 fr.) x 12) pour le mois de
décembre 2020, de 44’800 fr. ((5’240 fr. – 1’500 fr.) x 12) du 1er janvier au
31 mars 2021, de 46'320 fr. ((5'240 fr. – 1'380 fr.) x 12) pour le mois

- 48 -
d’avril 2021 et de 41'880 fr ((5'240 fr. – 1'750 fr.) x 12) dès le 1er mai
2021. En utilisant le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des
contributions (https://swisstaxcalculator.estv.admin.ch), les charges
d’impôts mensuelles prévisibles de l’appelant s’élèvent à :
- 476 fr. (5'716 fr. : 12) arrondis pour le mois de décembre
2020 ;
- 466 fr. (5'574 fr. : 12) arrondis du 1er janvier au 31 mars
2021 ;
- 510 fr. (6'123 fr. : 12) arrondis pour le mois d’avril 2021 ;
- 380 fr. (4'577 fr. : 12) arrondis dès le mois de mai 2021.
Quant à l’appelante, il y a lieu de tenir compte d’un revenu
annuel net d’environ 96’672 fr. ((5'911 fr. + 1’470 fr. + 275 fr. + 400 fr.) x
12) pour le mois de décembre 2020, 97’032 fr. ((5'911 fr. + 1’500 fr. +
275 fr. + 400 fr.) x 12) du 1er janvier au 31 mars 2021, de 95’592 fr.
((5'911 fr. + 1’380 fr. + 275 fr. + 400 fr.) x 12) pour le mois d’avril 2021,
de 100’032 fr. ((5'911 fr. + 1’750 fr. + 275 fr. + 400 fr.) x 12) pour le mois
de mai et de 95’568 fr. ((5’539 fr. + 1’750 fr. + 275 fr. + 400 fr.) x 12) dès
le 1er juin 2021. Sur la base de ces montants, on parvient, en utilisant le
simulateur fiscal précité, à des charges d’impôts mensuelles prévisibles
de :
- 1’110 fr. (13'210 fr. : 12) arrondis pour le mois de décembre
2020 ;
- 1’110 fr. (13'110 fr. : 12) arrondis du 1er décembre 2020 au
31 mars 2021 ;
- 1’077 fr. (12'928 fr. : 12) arrondis pour le mois d’avril 2021 ;
- 1’173 fr. (14’082 fr. : 12) arrondis pour le mois de mai 2021 ;
- 1’077 fr. (12’928 fr. : 12) arrondis dès le mois de juin 2021.
8.6.4.4 La jurisprudence récente exige en outre que la part des impôts
de l’appelante qui est destinée à couvrir le coût de l’enfant figure dans les
charges de celle-ci et suggère une répartition proportionnelle des impôts
entre l’appelante et l’enfant, avec la précision que sont destinés à

- 49 -
l’appelante les éventuelles contributions de prise en charge et revenus. En
l’espèce - et avec les mêmes réserves que sous consid. 8.6.4.2 supra -
cela conduit à tenir compte des montants arrondis suivants, selon la
méthode proportionnelle :
Période Impôts à Appelante Enfant
répartir appelante
Du 01.12.2020 au 1’110 fr. 812 fr. 298 fr.
31.03.21
(1’110 fr. x (1’110 fr. x 2'175
5'911 fr. : fr. : 8'086 fr.)
8'086 fr.)
Avril 2021 1'077 fr. 799 fr. 278 fr.
(1'077 fr. x (1'077 fr. x 2'045
5'911 fr. : fr. : 7'966 fr.)
7'966 fr.)
Mai 2021 1'173 fr. 832 fr. 341 fr.
(1'173 fr. x (1'173 fr. x 2'425
5'911 fr. : fr. : 8’336 fr.)
8’336 fr.)
Dès le 01.06.2021 1'077 fr. 749 fr. 328 fr.
(1'077 fr. x (1'077 fr. x 2'425
5'539 fr. : fr. : 7’964 fr.)
7'964 fr.)
9. Charges mensuelles de l’appelante
9.1 L’appelant soutient que les charges de loyer mensuelles de
l’appelante devraient être réduites à 1'108 fr. 85, dès lors qu’elle aurait
acquis un bien immobilier à [...].
9.2 Selon les pièces produites au dossier, l’appelante est
actuellement propriétaire du logement dans lequel elle vit à [...]. Les
intérêts hypothécaires et amortissements mensuels s’élèvent à 1'500 fr. et

- 50 -
les charges PPE à 589 fr. arrondis. L’autorité de céans ignore toutefois la
date exacte à laquelle l’appelante a déménagé dans son logement. Au
stade de la vraisemblance et compte tenu de la facture des charges PPE
produite au dossier relative aux mois d’octobre à décembre 2021, les
nouvelles charges de logement de l’appelante seront actualisées dès le 1er
octobre 2021.
10. Coûts directs de l’enfant appelante
10.1 L’appelant soutient que l’augmentation des frais de garde de
l’enfant appelante dès le 17 mai 2021, soit de 772 fr. retenus par l’autorité
précédente à 1'287 fr., ne devrait pas être prise en compte dans le budget
mensuel de l’enfant appelante et être assumée par l’appelante seule. Il
relève que l’appelante aurait pris la décision unilatérale de changer
d’employeur et de réduire son taux d’activité, ce qui aurait conduit à une
augmentation des frais de garde de l’enfant appelante. Il explique ainsi
que ce choix de vie échapperait à son devoir d’entretien et que, compte
tenu de la disproportion des situations financières des parties, le montant
retenu par l’autorité précédente devrait être confirmé.
10.2 Il sied tout d’abord de rappeler que l’augmentation des frais de
crèche de l’enfant appelante est dû au fait que la nouvelle structure
d’accueil tient compte de 10% de la fortune du parent gardien dans le
calcul des subventions octroyées, ce qui n’était pas le cas précédemment.
L’appelante paie ainsi chaque mois les frais de crèche de sa fille, pour un
montant de 1'287 fr., et ce depuis le 1er mai 2021.
Lorsque l’appelant soutient toutefois que cette augmentation
ne saurait être prise en compte, il convient de relever qu’il essaie,
indirectement, de faire en sorte que la fortune de l’appelante soit prise en
considération dans le calcul de la contribution de l’enfant appelante, ce
qui n’est pas acceptable au vu de la jurisprudence fédérale applicable en
la matière (cf. supra consid. 6.2.2). En outre, il ne saurait être reproché à
l’appelante d’avoir réduit son taux d’activité à 70%, compte tenu de l’âge

- 51 -
de sa fille et de la prise en charge de l’enfant par sa mère, ce d’autant que
ses revenus mensuels ont diminué dans une moindre mesure.
Dès le 1er mai 2021, le montant de 1'287 fr. sera ainsi pris en
compte dans les coûts directs de l’enfant appelante.
11.
11.1 Avec un revenu mensuel net de 5'240 fr. jusqu’au 31 mai
2021, puis un revenu hypothétique arrêté au même montant depuis lors,
et des charges mensuelles (minimum vital élargi) de 3'109 fr. 15 pour le
mois de décembre 2020, de 2'768 fr. 70 du 1er janvier au 31 mars 2021,
de 3'767 fr. 70 pour le mois d’avril et de 3'637 fr. 70 dès le 1er mai 2021
(cf. supra ch. 4.2.1), l’appelant dispose en définitive des soldes mensuels
suivants :
- 2'130 fr. 85 pour le mois de décembre 2020 ;
- 2'471 fr. 30 du 1er janvier au 31 mars 2021 ;
- 1'472 fr. 30 pour le mois d’avril 2021 ;
- 1'602 fr. 30 dès le 1er mai 2021.
11.2 L’appelante perçoit un revenu mensuel net de 5'911 fr.
jusqu’au 31 mai 2021 et de 5'539 fr. depuis lors. Avec des charges
mensuelles (minimum vital élargi) de 4'874 fr. 15 du 1er décembre 2020
au 31 mars 2021, de 4'861 fr. 15 pour le mois d’avril 2021, de 4'894 fr. 15
pour le mois de mai, de 4'739 fr. 55 du 1er juin au 30 septembre 2021 et
de 4'687 fr. 70 depuis lors (cf. supra ch. 4.2.2), l’appelante dispose en
définitive des soldes mensuels suivants :
- 1'036 fr. 85 du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021 ;
- 1'049 fr. 85 pour le mois d’avril 2021 ;
- 1'016 fr. 85 pour le mois de mai 2021 ;
- 799 fr. 45 du 1er juin au 30 septembre 2021 ;
- 851 fr. 30 dès le 1er octobre 2021.

- 52 -
11.3 Les coûts directs de l’enfant appelante, allocations familiales
par 275 fr. et allocation d’entretien cantonale par 400 fr. déduites,
s’élèvent à 1'277 fr. 35 du 1er décembre 2020 au 31 mars 2021, à 1'257 fr.
35 pour le mois d’avril 2021, à 1'835 fr. 15 pour le mois de mai 2021, à
1'822 fr. 15 du 1er juin au 30 septembre 2021 et à 1'813 dès le 1er octobre
2021 (cf. supra ch. 4.2.3).
12.
12.1
12.1.1 Concernant la contribution due par l’appelant pour
l’entretien de l’enfant appelante pour les mois de décembre 2020 à avril
2021 compris, au vu des chiffres ci-dessus et de la jurisprudence précitée
(cf. supra consid. 6.1.1), il convient de mettre entièrement les coûts
directs de l’enfant appelante (minimum vital élargi) à la charge de
l’appelant. En effet, l’enfant appelante est sous la garde exclusive de
l’appelante, laquelle fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). Eu égard au principe de
l’équivalence des prestations en argent et en nature, l’obligation
d’entretien en argent incombe ainsi entièrement à l’autre parent, soit
l’appelant.
On relèvera également que l’entretien de l’enfant appelante
étant couvert par le revenu que l’on peut raisonnablement attendre de
l’appelant qu’il réalise, au vu de son obligation d’entretien envers une
enfant mineure, il n’y a pas lieu de prendre en considération, pour le
surplus, la fortune de l’appelante.
12.1.2 Après couverture du minimum du droit de la famille et des
coûts directs de l’enfant appelante, l’appelant dispose encore, au stade de
la vraisemblance, d’un solde mensuel de :

- 53 -
- 853 fr. 50 (2'130 fr. 85 – 1'277 fr. 35) pour le mois de
décembre 2020 ;
- 1’193 fr. 95 (2’471 fr. 30 – 1'277 fr. 35) du 1er janvier au 31
mars 2021 ;
- 214 fr. 95 (1'472 fr. 30 – 1'257 fr. 35) pour le mois d’avril
2021.
12.1.3 En l’espèce, compte tenu des revenus et des charges
mensuels des parties, il se justifie de répartir par « grandes et petites
têtes » l’excédent mensuel des parties, relatif aux périodes allant jusqu’au
mois d’avril 2021 compris.
A ce titre, après couverture des minimaux vitaux élargis des
parties, il reste un excédent mensuel de l’ordre de 1'890 fr. 35 (853 fr. 50
de disponible pour l’appelant + 1'036 fr. 85 de disponible pour
l’appelante) pour le mois de décembre 2020, de 2'230 fr. 80 (1'193 fr. 95
+ 1'036 fr. 85) du 1er janvier au 31 mars 2021 et de 1'264 fr. 80 (214 fr.
95 + 1'049 fr. 85) pour le mois d’avril 2021. Il se justifie ainsi d’en
attribuer 1/5 à l’enfant appelante, soit 378 fr. 05 pour le mois de
décembre 2020, 446 fr. 15 du 1er janvier au 31 mars 2021 et 252 fr. 95
pour le mois d’avril 2021.
Afin de prendre en compte le montant des disponibles
mensuels de l’appelant et le fait que l’appelante dispose d’une fortune
personnelle, seule la moitié de ces montants sera mise à la charge de
l’appelant, en sus des coûts directs de l’enfant appelante.
En définitive, le montant de la contribution due par l’appelant
pour l’entretien de l’enfant appelante sera arrêté à 1'470 fr. arrondis pour
le mois de décembre 2020, à 1'500 fr. arrondis du 1er janvier au 31 mars
2021 et à 1'380 fr. pour le mois d’avril 2021.
12.2

- 54 -
12.2.1 Quant à la contribution d’entretien due à partir du 1er
mai 2021, l’appelant dispose d’un excédent mensuel (minimum vital
élargi) de 1’602 fr. 30 (5'240 fr. – 3'637 fr. 70), lequel ne couvre toutefois
pas l’entier des coûts directs de l’enfant appelante (minimum vital élargi),
estimés à 1'835 fr. 15 pour le mois de mai 2021, à 1'822 fr. 15 du 1er juin
au 30 septembre 2021 et à 1'813 dès le 1er octobre 2021.
Il conviendra dès lors de procéder par étapes, à savoir de
limiter les charges mensuelles de l’appelant et de l’enfant appelante au
minimum vital LP, puis d’ajouter poste par poste certaines charges faisant
parties du minimum vital élargi, toujours selon l’ordre de priorité des
pensions fixé par la loi et la jurisprudence et si l’excédent mensuel de
l’appelant le permet.
12.2.2 Dès le mois de mai 2021, l’excédent mensuel (minimum
vital LP) de l’appelant s’élève à 2'082 fr. 30 (5'240 fr. – 3'157 fr. 70) par
mois. Il sera affecté prioritairement à la couverture des coûts directs
(minimum vital LP) de l’enfant appelante, avant de couvrir le poste
d’impôt de l’appelant et de l’enfant appelante, lequel fait partie du
minimum vital élargi.
On constate dès lors que l’excédent mensuel (minimum vital
LP) de l’appelant, après couverture des coûts directs (minimum vital LP)
de l’enfant appelante, s’élève à 603 fr. 85 (2'082 fr. 30 – 1'478 fr. 45) du
1er mai au 30 septembre 2021 et à 613 fr. (2'082 fr. 30 – 1'469 fr. 30) dès
le 1er octobre 2021.
Dans la mesure où l’excédent mensuel de l’appelant ne
permet pas de couvrir tant sa charge d’impôt (380 fr.) que celle de
l’enfant appelante (341 fr. pour le mois de mai et 328 fr. dès le 1er juin
2021), son excédent sera réparti entre les intéressés proportionnellement
à leur charge fiscale.
Ainsi, les montants de 284 fr. 75 (603 fr. 85 x (341 fr. : [341 fr.
+ 380 fr.])) pour le mois de mai 2021, de 279 fr. 35 (603 fr. 85 x (328 fr. :

- 55 -
[328 fr. + 380 fr.])) du 1er mai au 30 septembre 2021 et de 284 fr. (613 fr.
x (328 fr. : [328 fr. + 380 fr.])) dès le 1er octobre 2021 – relatifs à une
proportion de la charge d’impôt de l’enfant appelante – seront pris en
charge par l’appelant, en sus des coûts directs (minimum vital LP) de
l’enfant appelante.
Au vu de ce qui précède, le montant de la contribution due par
l’appelant pour l’entretien de l’enfant appelante sera arrêté à un montant
arrondi de 1’750 fr., dès et y compris le 1er mai 2021, soit au montant des
coûts directs (minimum vital LP) de l’enfant appelante auquel une
proportion de sa charge fiscale a été ajoutée.
12.3 En définitive, les contributions d’entretien dues par l’appelant
en faveur de sa fille seront les suivantes :
- 1'470 fr. pour le mois de décembre 2020 ;
- 1’500 fr. du 1er janvier au 31 mars 2021 ;
- 1'380 fr. pour le mois d’avril 2021 ;
- 1’750 fr. dès le 1er mai 2021.
13.
13.1 Au vu de ce qui précède, l’appel déposé par l’appelant,
manifestement mal fondé, doit être rejeté. Quant aux appels déposés par
l’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa curatrice, ceux-
ci doivent être partiellement admis. En effet, les montants des
contributions dues pour l’entretien de l’enfant appelante ont été certes
augmentés par rapport à ceux arrêtés par l’autorité précédente, mais la
pension alimentaire du mois d’avril a toutefois été fixée à 1'370 fr., à
savoir environ 300 fr. de moins que la conclusion prise par l’appelante et
l’enfant appelante, par l’intermédiaire de sa curatrice, pour le mois
concerné.
Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise doit ainsi
être réformé, en ce sens que l’appelant sera astreint à contribuer à

- 56 -
l’entretien de sa fille, par le régulier versement, d’une contribution
d’entretien provisoire de 1'470 fr. pour le mois de décembre 2020, de
1'500 fr. du 1er janvier au 31 mars 2021, de 1’380 fr. pour le mois d’avril
2021 et de 1'770 fr. dès le 1er mai 2021. L’ordonnance doit être confirmée
pour le surplus.
13.2 Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de revenir sur le sort des
frais de première instance.
13.3
13.3.1 L’appelant a déposé une requête d’assistance judiciaire le 12
juillet 2021 à l’appui de son appel.
Au vu de la jurisprudence constante en matière de contribution
d’entretien et du fait que l’appelant était assisté d’un avocat, celui-ci ne
pouvait ignorer que son appel était dénué de chance de succès s’agissant
du grief principal lié à sa perte de revenu. En effet, lorsque la procédure
concerne le calcul de la contribution envers un enfant mineur, des
exigences particulièrement élevées sont posées quant à la mise à profit de
la capacité de gain du parent débirentier. L’appelant avait par ailleurs déjà
été interpelé sur son obligation de trouver un emploi, de telle sorte qu’il ne
pouvait penser qu’attendre simplement la fin de son contrat de durée
déterminée pourrait lui permettre de faire baisser la pension alimentaire.
S’agissant du grief relatif à ses frais médiaux, l’autorité précédente avait
déjà retenu qu’aucune pièce ne les appuyait. Recourir contre cette
décision, sans apporter un élément tangible, et ce malgré la pièce requise
précisément sur ce point en appel, était également d’emblée voué à
l’échec. Enfin, et comme cela résulte de ce qui précède, son grief relatif à
ses frais de transport sont manifestement infondés et ne sauraient justifier
non plus l’octroi de l’assistance judiciaire pour l’appel.
L'appel interjeté par l’appelant étant dénué de chance de
succès, la requête d'assistance judiciaire y relative doit en définitive être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
13.3.2

- 57 -
13.3.2.1 Sa requête doit en revanche être admise dans le cadre des
réponses aux appels formés par l’appelante et l’enfant appelante, par
l’intermédiaire de sa curatrice, l’appelant ayant été invité à se déterminer
sur ces actes.
Me Matthieu Genillod sera ainsi désigné comme conseil d’office
pour la procédure d'appel.
13.3.2.2 Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’appelant, a droit
à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la
procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Il a produit le 30 novembre
2021 une liste d’opérations selon laquelle il a consacré 17 heures et 54
minutes à la procédure d’appel.
Dans la mesure où l’assistance judiciaire a été refusée à
l’appelant concernant le dépôt de son appel, seules les opérations en lien
avec les appels de l’appelante et de l’enfant appelante seront
comptabilisées. Ainsi, les opérations effectuées jusqu’à ce que des pièces
soient requises en mains de l’appelant, soit le 28 septembre 2021, pour
une durée totale de 8 heures et 39 minutes seront retranchées.
En outre, le décompte fait état de six courriers adressés au
client les 29 septembre, 8 et 18 octobre et 8 novembre 2021,
comptabilisés à raison de 12 minutes chacun, qui constituent
vraisemblablement des lettres de transmission ou des mémos, vu la
chronologie des opérations. Dès lors que de telles correspondances
relèvent d’un travail de secrétariat inclus dans le tarif horaire de l’avocat
(CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge
délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid.
6), il n’y a pas lieu de les prendre en compte. Par ailleurs, deux
correspondances à la juge déléguée ont été comptabilisées le 8 novembre
2021 pour un total de 24 minutes, alors qu’il s’agissait de courriers
d’accompagnement des réponses. Le temps consacré à ces deux
opérations sera limité à 10 minutes. Enfin, il y a lieu de réduire à 30
minutes le temps annoncé à titre de « clôture du dossier, analyse arrêt et

- 58 -
courrier d’usage au client », la clôture du dossier étant une opération de
secrétariat.
En définitive, l’indemnité de Me Matthieu Genillod doit être
réduite à 1’380 fr. (180 fr. x 7 heures et 40 minutes) pour ses honoraires,
plus 27 fr. 60 (1'380 fr. x 2%) de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), ainsi que 108 fr. 40 de TVA au taux de 7.7 %, soit
une indemnité totale de 1'516 francs.
13.4 Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ ; CACI 8 janvier 2019/21 consid.
8.2.1).
Dans sa liste des opérations du 2 décembre 2021, Me Michèle
Meylan indique avoir consacré personnellement 7 heures et 45 minutes à
la procédure d’appel et son avocate-stagiaire 45 minutes, ce qui peut être
admis.
L’indemnité de Me Michèle Meylan doit ainsi être arrêtée à
1'623 fr. 10, correspondant à 45 minutes au tarif horaire de 110 fr. (82 fr.
50) et à 7 heures et 45 minutes au tarif de 180 fr. (1’395 fr.), montants
auxquels il convient d’ajouter 29 fr. 55 (1'477 fr. 50 x 2%) à titre de
débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), et la TVA de 7.7 % sur le tout, par
116 fr. 05.
13.5 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
3'623 fr. 10, soit 1’800 fr. pour l’émolument de décision relatif aux trois
appels (3 x 600 fr.) déposés dans le cadre de cette procédure (cf. art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

- 59 -
BLV 270.11.5]), 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet
suspensif (cf. art. 7 al. 1 et 60 TFJC) et 1'623 fr. 10 pour l’indemnité de la
curatrice de l’enfant (cf. art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCUR [règlement
sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ;
BLV 211.255.2] ; cf. supra consid. 13.4).
Ces frais judiciaires seront totalement mis à la charge de
l’appelant qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC et 5 al. 3 RCUR).
En effet, même si le montant de la contribution d’entretien pour le mois
d’avril 2021 a été arrêté à 1'370 fr., soit environ 300 fr. de mois que la
conclusion prise par l’appelante et l’enfant appelante, par l’intermédiaire
de sa curatrice, il ne peut être retenu que celles-ci n’obtiennent pas
entièrement gain de cause, au vu des conclusions prises dans leur
ensemble.
Toutefois, dès lors que l’appelant bénéficie de l’assistance
judiciaire dans le cadre des appels formés par l’appelante et l’enfant
appelante, les frais judiciaires en lien avec ceux-ci, à hauteur de 3'023 fr.
10 (3'623 fr. 10 – 600 fr.) et mis à sa charge, seront provisoirement laissés
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
13.6 L’appelante ayant versé une avance de frais judiciaires
de 600 fr., ce montant lui sera restitué.
13.7 Au vu de l’issue du litige, l’appelant versera à l’appelante la
somme de 2’000 fr. (art. 9 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance
afférant à la procédure d’effet suspensif et d’appel.
13.8 L’appelant, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenu au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement

- 60 -
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes portant sur les appels déposés le 12 juillet 2021
par l’appelant G.________ (JI20.027645-211087), par
l’appelante A.K.________ (JI20.027645-211088) et par
l’enfant appelante B.K.________ (JI20.027645-211089), par
l’intermédiaire de Me Michèle Meylan, curatrice de
représentation, sont jointes.
II. L’appel déposé le 12 juillet 2021 par l’appelant G.________
est rejeté.
III. Les appels déposés le 12 juillet 2021 par l’appelante
A.K.________ et l’enfant appelante B.K.________, par
l’intermédiaire de Me Michèle Meylan, curatrice de
représentation, sont partiellement admis.
IV. L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif
comme il suit :
II. astreint l’appelant G.________ à contribuer à l’entretien
de sa fille B.K.________, née [...], par le régulier versement
d’une pension mensuelle provisoire, payable d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de l’appelante
A.K.________, hors allocations familiales, de :
- 1'470 fr. (mille quatre cent septante francs) pour le mois
de décembre 2020 ;

- 61 -
- 1'500 fr. (mille cinq cents francs) du 1er janvier au
31 mars 2021 ;
- 1'380 fr. (mille trois cent huitante francs) pour le mois
d’avril 2021 ;
- 1’750 fr. (mille sept cent cinquante francs) dès le 1er mai
2021.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant G.________
est rejetée s’agissant de son appel et admise dans le cadre
des réponses aux appels formés par l’appelante
A.K.________ et l’enfant appelante B.K.________, par
l’intermédiaire de Me Michèle Meylan, curatrice de
représentation, Me Matthieu Genillod étant désigné comme
son conseil d’office.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'623
fr. 10 (trois mille six cent vingt-trois francs et dix
centimes), y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre VII ci-
dessous, sont mis à la charge de l’appelant G.________ et le
montant de 3'023 fr. 10 (trois mille vingt-trois francs et dix
centimes) est provisoirement laissé à la charge de l’Etat.
VII. L’indemnité due à Me Michèle Meylan, curatrice de
représentation de l’enfant appelante B.K.________, est
arrêtée à 1'623 fr. 10 (mille six cent vingt-trois francs et
dix centimes), débours et TVA compris.
VIII. L’indemnité de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de
l’appelant G.________, est arrêtée à 1'516 fr. (mille cinq
cent seize francs), débours et TVA compris.

- 62 -
IX. L’appelant G.________, bénéficiaire de l'assistance
judiciaire, est tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité de son conseil d'office mis
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en
mesure de le faire.
X. L’appelant G.________ doit verser à l’appelante A.K.________
la somme de 2’000 fr. (deux mille francs), à titre de
dépens de deuxième instance.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Matthieu Genillod (pour G.________),
- Me Anny Kasser-Overney (pour A.K.________),
- Me Michèle Meylan (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 63 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :