vd_gerichte · ZA22.015521 · 2024-10-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 49/22 - 114/2024
ZA22.015521
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 octobre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre et Mme Livet, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
Y.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6, 15, 16, 19 et 20 LAA ; art. 69 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaillait en tant qu’indépendant dans le domaine de la maroquinerie,
sous la raison sociale « [...]», depuis le 1er septembre 2015. Il était assuré,
à titre facultatif, contre les conséquences des accidents professionnels et
non professionnels et des maladies professionnelles auprès d’Y.________
(ci-après : Y.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 6 octobre 2015, l’assuré a
indiqué avoir glissé et être tombé dans les escaliers d’un centre
commercial le 17 septembre 2015.
Le 21 septembre 2015, l’assuré a consulté son médecin
traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale, lequel
n’a pas retenu de diagnostic, mais a constaté un « aspect
d’horizontalisation du scaphoïde et de flexion palmaire du lunatum » mis
en évidence par des radiographies du poignet gauche. Un traitement anti-
inflammatoire a été ordonné ainsi qu’un arrêt de travail à 100 % à partir
du 18 septembre 2015.
Y.________ a pris en charge le cas et a versé des indemnités
journalières d’un montant de 184 fr. 11 à compter du 20 septembre 2015.
En date du 2 octobre 2015, l’assuré a consulté le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main. Celui-ci a
noté à la suite de radiographies effectuées une hyperlaxité médio-
carpienne bilatérale à l’examen clinique et a retenu le diagnostic de
rupture ligamentaire luno-triquétrale dorsale qui péjorait une instabilité
intercalaire du carpe.
Une arthro-IRM du poignet gauche, réalisée le 6 octobre 2015,
a mis en évidence une rupture de la portion dorsale du ligament luno-
triquétral et aspect dilacéré et très hétérogène de la portion moyenne du
ligament, s’accompagnant d’une attitude en VISI de l’os semi-lunaire,

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compatible avec une instabilité du segment intercalaire du carpe. Elle a
également révélé des signes de conflit ulno-carpien se manifestant par
des lésions cartilagineuses du pôle proximal du lunatum avec sclérose
sous-chondrale et lésion cartilagineuse de la tête du cubitus ainsi qu’une
fissuration transfixiante du ligament triangulaire du carpe, sans évidence
de dislocation lunaire ou péri-lunaire.
Face à la persistance de douleurs associées à des paresthésies
de la main gauche, un examen neurologique a été réalisé le 18 janvier
2016, à l’issue duquel il a été retenu tout au plus une neuropathie
purement irritative du nerf médian gauche au carpe et des signes de
syndrome du tunnel carpien aux deux poignets, sans indication opératoire.
Dans un courrier du 6 février 2016 adressé au médecin conseil
d’Y.________, le Dr R.________ a précisé que son patient était prêt à
reprendre une activité à 50 % sous la protection d’une attelle.
En parallèle, l’assuré a adressé, le 15 mars 2016, une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du
canton de Genève (ci-après : l’OAI), faisant valoir qu’il était totalement
incapable de travailler depuis son accident du 17 septembre 2015.
Une arthroscopie du poignet gauche effectuée le 18 avril 2016
a montré une chondroplastie de stade II à III du versant médio-carpien de
l’os semi-lunaire uniquement. Aucune indication chirurgicale n’a été
proposée à l’assuré qui devait poursuivre le traitement d’ergothérapie et
l’auto-mobilisation du poignet gauche. L’assuré a précisé ne pas pouvoir
travailler même avec le port d’une attelle, en raison des douleurs.
Sur demande Y.________, une expertise orthopédique a été
confiée au Dr G.________, spécialiste en chirurgie de la main et chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Aux termes de
son rapport du 1er novembre 2016, l’expert G.________ a retenu que
l’accident du 17 septembre 2015 n’avait provoqué qu’une contusion des
poignets qui avait révélé et non pas causé les lésions congénitales

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préexistantes et que le statu quo sine avait été retrouvé deux mois après
l’accident, soit au plus tard le 17 novembre 2015.
Par décision du 15 février 2017, G.________, en se fondant sur
le rapport d’expertise du Dr G.________ du 1er novembre 2016, a cessé le
versement des prestations en faveur de l’assuré à partir du 18 novembre
2015, étant précisé que les prestations déjà versées après cette date
n’allaient pas faire l’objet d’une demande de remboursement.
Par courrier du 17 mars 2017, l’assuré a fait opposition à la
décision précitée, en invoquant son incapacité de travail qui persistait.
Le 15 mars 2018, l’assuré a subi une intervention consistant
en une résection de la première rangée des os du carpe du poignet
gauche et la mise en place d’une prothèse RCPI (Resurfacing Capitate
Pyrocarbon Implant ; en français : implant en pyrocarbone de resurfaçage
du capitatum), ainsi que la transposition du nerf cubital au niveau de la
gouttière ulnaire au coude gauche.
En raison de la persistance des douleurs et d’une mobilité
limitée notamment avec l’extension du poignet gauche, l’assuré a subi
une nouvelle intervention le 19 septembre 2019, sous forme
d’arthroplastie totale du poignet gauche par la mise en place d’une
prothèse MOTEC®.
Par décision du 14 mai 2020 de l’OAI, l’assuré a été mis au
bénéfice d’une rente entière du 1er septembre au 30 novembre 2016 et du
1er mars au 30 septembre 2018. L’assuré a déposé un recours contre cette
décision devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
de la République et canton de Genève.
Sur demande d’Y.________, une expertise orthopédique de
l’assuré a été réalisée le 24 novembre 2020. Dans le rapport y relatif du
30 novembre 2020, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu un lien de causalité

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naturelle probable (supérieur à 50 %) entre l’état somatique du poignet
gauche et le sinistre du 17 septembre 2015. Selon l’expert K.________,
l’accident avait engendré des lésions ligamentaires et cartilagineuses au
niveau du carpe et du poignet gauche ayant conduit les spécialistes à
effectuer différentes interventions arthroscopiques, de résection de la
première rangée du carpe et finalement de remplacement prothétique du
poignet gauche. Le Dr K.________ a retenu une capacité de travail nulle
définitive dans l’activité habituelle de commerçant indépendant et une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, un an après
l’implantation de la prothèse totale du poignet gauche du 19 septembre
2019, moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes :
éviter le port de charges supérieures à 5 kg, les travaux nécessitants une
importante force de préhension avec la main gauche, les travaux
impliquant une dextérité fine de la main gauche ainsi que les travaux
entraînant une mobilisation répétée du poignet gauche. L’expert
K.________ a considéré que l’état de santé de l’assuré était stabilisé, aucun
traitement supplémentaire n’étant à même de changer la situation.
L’atteinte à son poignet lui donnait droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 15 % pour les suites de l’accident.
Le 1er décembre 2020, un ultrason de la main et du poignet
gauche de l’assuré a été réalisé. Il a été constaté que la berge antérieure
du radius distal causait une tuméfaction antérieure et qu’il existait une
tendinopathie du tendon du long fléchisseur du pouce. Il était peu
probable que le nerf médian discrètement déformé soit à l’origine des
douleurs qui n’étaient pas localisées à ce niveau.
Dans un rapport de consultation du 15 janvier 2021, il a été
suspecté un descellement du composant métacarpien de la prothèse du
poignet gauche, confirmé par scintigraphie osseuse du 29 janvier 2021.
Le 10 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’une reprise
chirurgicale en raison du descellement de la prothèse au niveau du
3ème métacarpien. Il n’y a pas eu de complication à la suite de cette
opération.

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Dans un rapport du 15 mars 2021 en réponse à un
questionnaire d’Y.________, le Prof. M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la
main aux Hôpitaux universitaires J.________ (Hôpitaux universitaires
J.________), a indiqué que la reprise effectuée était bel et bien dans le but
de permettre à l’assuré d’exercer une activité lucrative et d’éviter une
aggravation notable de son état de santé.
Par courrier du 7 avril 2021, le Centre social régional (CSR) de
[...] a fait parvenir à Y.________ les décomptes des prestations octroyées à
l’assuré de janvier 2017 à mars 2021, pour un total de 231'088 fr. 15.
Par décision sur opposition du 15 avril 2021, Y.________ a admis
partiellement l’opposition du 17 mars 2017, en ce sens que l’assuré avait
droit à la prise en charge des frais de traitement ainsi qu’au versement
d’indemnités journalières jusqu’au 19 septembre 2020, l’état de santé de
celui-ci devant être réévalué après cette date. Il avait droit au versement
de la somme de 18'691 fr. 69 à titre d’indemnités journalières, après
déductions d’un montant de surindemnisation de 19'631 fr. 10 et des
prestations octroyées par le CSR, de la somme de 3'786 fr. 60 à titre de
remboursement de frais de transport, au remboursement à l’assurance-
maladie des frais de traitement pris en charge par celle-ci jusqu’au 19
septembre 2020, et au versement d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité d’un montant de 18'900 fr. basée sur un taux d’atteinte à
l’intégrité de 15 %. L’assuré a interjeté un recours contre cette décision
sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Cette cause a été enregistrée sous la référence AA 61/21.
b) Le 5 mai 2021, à la demande d’Y.________, les Hôpitaux
universitaires J.________ ont transmis le compte-rendu opératoire établi le
24 mars 2021. Le Prof. M.________ y exposait que l’intervention avait
consisté en une reprise de l’arthroplastie du poignet gauche, un
changement de l’implant métacarpien, une génosynovectomie des

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extenseurs et des fléchisseurs, une neurolyse du nerf médian au canal
carpien et une cure de pouce à ressaut.
En réponse à un questionnaire d’Y.________, l’expert K.________
a confirmé, dans un rapport complémentaire du 20 mai 2021, que la
reprise chirurgicale du 10 mars 2021 par le Prof. M.________ était en lien
avec l’accident du 17 septembre 2015 ayant conduit à la mise en place
d’une prothèse totale du poignet gauche le 19 septembre 2019, étant
précisé que l’intervention de reprise était en lien avec le descellement du
composant métacarpien de la prothèse. Le Dr K.________ a précisé qu’il
fallait prévoir une incapacité de travail probable d’environ six mois à
compter du jour de l’opération. Les limitations fonctionnelles retenues à
l’issue de l’expertise orthopédique du 24 novembre 2020 demeuraient
inchangées par la nouvelle intervention du 10 mars 2021. L’état de santé
définitif devrait probablement être atteint six mois après l’intervention du
10 mars 2021, moyennant une évolution positive et un traitement
hebdomadaire combinant physiothérapie et ergothérapie.
Le 31 mai 2021, Y.________ a adressé à l’assuré une copie de
ce rapport complémentaire et l’a informé que les indemnités journalières
seraient versées durant six mois à partir de l’opération du poignet du 10
mars 2021.
Dans un rapport complémentaire du 7 juin 2021, l’expert
K.________ a estimé que, compte tenu du fait que la scintigraphie osseuse
réalisée en janvier 2021 avait montré un descellement du composant
métacarpien de la prothèse, il devait admettre que l’incapacité de travail
attestée du 19 septembre 2020 au 10 mars 2021 était justifiée. Le
traitement prodigué durant cette période était également justifié. L’assuré
avait en outre développé un pouce gauche à ressaut.
Le 1er juillet 2021, en réponse à une demande d’Y.________, les
Hôpitaux universitaires J.________ ont indiqué que l’assuré bénéficiait d’un
suivi psychiatrique en raison de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, avec syndrome somatique.

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Y.________ a sollicité l’avis de son médecin-conseil, le Dr
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un avis du
12 juillet 2021, le Dr C.________ a considéré que le lien de causalité entre
les troubles psychiatriques et l’accident était improbable, tout au plus
possible s’il faisait abstraction des autres facteurs de stress. Les troubles
psychiatriques et les traitements étaient ainsi du ressort de l’assurance-
maladie. Une expertise n'apparaissait pas nécessaire.
Le 2 septembre 2021, lors d’une consultation de suivi aux
Hôpitaux universitaires J.________, une masse de 4 x 5 cm sur la face
palmaire de la main gauche de l’assuré a été observée, avec une
péjoration de la mobilité digitale. Le diagnostic de syndrome douloureux
régional complexe a été posé. À la suite de cet examen, un ultrason
réalisé le 30 septembre 2021 a mis en évidence une cicatrice
hypertrophique de 3 cm de long avec un signe de ténosynovite des
fléchisseurs d’allure ancienne sans hypervascularisation ni signe
échographique d’infection latente, des nerfs médian et ulnaire à distance
et d’aspect conservé, et l’absence de signe de conflit avec le matériel en
examen dynamique.
Dans l’intervalle, le 16 septembre 2021, Y.________ a reçu une
copie de l’arrêt du 1er septembre 2021 de la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève. La
Chambre des assurances sociales a admis le recours de l’assuré, annulé la
décision du 14 mai 2020 de l’OAI et dit que l’assuré avait droit à une rente
entière d’invalidité dès le 1er septembre 2016. Elle a considéré que le volet
psychiatrique de l’expertise du X.________ sur laquelle l’OAI s’était fondé
ne pouvait se voir conférer aucune valeur probante, l’expert psychiatre ne
s’étant pas fondé sur un dossier complet. Une instruction complémentaire
n’était cependant pas nécessaire, dès lors que l’assuré devait se voir
reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité en raison de son
atteinte orthopédique. À cet égard, la Chambre des assurances sociales a
constaté que l’assuré était totalement incapable de travailler dans son
activité habituelle depuis son accident du 17 septembre 2015, ce qui

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n’était pas contesté. En revanche, l’expert orthopédique du X.________ ne
pouvait être suivi dans son appréciation de la capacité de travail dans une
activité adaptée, dès lors que l’état de santé n’était pas stabilisé lorsque
la décision de l’OAI avait été rendue. Dans ces circonstances, seule la
capacité de travail dans l’activité habituelle devait être prise en compte
pour fixer le taux d’invalidité.
Par décision du 22 septembre 2021, Y.________ a refusé
d’allouer des prestations d’assurance pour le traitement psychiatrique
suivi, au motif qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre les troubles et
l’accident, ceux-ci étant du ressort de l’assurance-maladie. L’assuré n’a
pas contesté cette décision.
Y.________ a chargé le Dr K.________ de procéder à un
complément d’expertise afin d’évaluer la situation six mois après
l’opération du poignet. L’expert a examiné l’assuré le 5 octobre 2021.
Dans son rapport complémentaire d’expertise du 7 octobre 2021, il a
confirmé que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle, de
manière définitive, en raison de la perte de fonction quasi-totale de la
main gauche. Une activité mono-manuelle avec la main droite serait
adaptée, au maximum à 50 %. Si l’assuré n’était pas en mesure de
travailler, c’était principalement en raison des douleurs chroniques, de la
période prolongée d’incapacité et du manque de compétences. La
poursuite du traitement ne permettrait plus aucune amélioration
significative et la situation était considérée comme stabilisée six mois
après la dernière intervention. L’expert K.________ a encore retenu que les
troubles dus à l’accident avaient provoqué une atteinte à l’intégrité
physique justifiant l’octroi d’une indemnité de 15 %.
Par courrier du 2 novembre 2021, Y.________ a informé l’assuré
qu’au vu des conclusions de l’expert K.________, dont une copie du rapport
était transmise, l’état de santé devait être considéré comme stabilisé à la
date de l’examen par l’expert. Aussi, il était mis fin à la prise en charge du
traitement médical au 5 octobre 2021. En outre, l’incapacité de travail
actuelle causée par l’accident était de 100 % dans la profession de

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commerçant indépendant, de manière définitive. Dans une activité mono-
manuelle, une activité adaptée pouvait être envisagée à 50 %. Dès lors,
elle mettait fin au versement des indemnités journalières au 31 octobre
2021. A partir de cette date, Y.________ examinerait le droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents.
Par courrier du 6 novembre 2021, l’assuré a informé Y.________
que la justice genevoise avait rendu son arrêt et lui avait reconnu un droit
à une rente entière, ce qui signifiait qu’il ne pouvait plus travailler. Aussi,
Y.________ devait compléter le 90 % de son revenu. Il a précisé qu’il vivait
désormais séparé.
Par décision du 25 novembre 2021, Y.________ a procédé au
calcul de surindemnisation pour la période du 1er octobre 2018 au 31
octobre 2021, dont il ressortait un excédent de 42'787 francs.
Par courriel du 26 novembre 2021, l’assuré a contesté le calcul
de surindemnisation effectué par Y.________, au motif qu’il vivait séparé et
que les rentes pour enfants ne devaient donc pas être prises en compte
dans le calcul. Par courrier du même jour, l’assuré a formé opposition en
réitérant ses arguments.
Par décision du 7 décembre 2021, annulant et remplaçant
celle du 25 novembre 2021, Y.________ a réduit le montant de
surindemnisation à 17'449 fr., pour la période du 1er octobre 2018 au 31
octobre 2021.
Par décision du 9 décembre 2021, Y.________ a mis fin au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des
traitements médicaux au 31 octobre 2021. Elle a reconnu le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité dès le 1er novembre 2021, fondée sur un
degré d’invalidité de 46 %, d’un montant de 1'932 fr. compte tenu d’un
gain assuré de 63'000 fr., ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité d’un montant de 18'900 fr. pour un taux de 15 %. S’agissant
du calcul de la rente, Y.________ a arrêté le revenu de valide en se fondant

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sur le salaire moyen dans le secteur du commerce de détail de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires, niveau de compétence 1, soit un
salaire annuel de 61'950 fr., et le revenu d’invalide en se fondant sur le
salaire moyen dans le secteur des services pour un homme, niveau de
compétence 1, avec une capacité de travail de 50 %, soit 33'883 fr. 35.
Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité s’élevait à 46 %.
Concernant le montant de la rente, Y.________ a d’abord calculé la rente
ordinaire en tenant compte du 80 % du gain assuré de 63'000 fr. et du
degré d’invalidité de 46 %. Dès lors que l’assuré percevait une rente
d’invalidité, Y.________ a ensuite calculé le montant d’une rente
complémentaire. Le montant de la rente complémentaire étant supérieur
à la rente ordinaire, cette dernière était déterminante. S’agissant de l’IPAI,
Y.________ a relevé que l’indemnité avait déjà été versée le 15 avril 2021,
conformément à la décision sur opposition rendue le même jour.
Le 13 décembre 2021, l’assuré s’est opposé à la décision du
7 décembre 2021, soutenant qu’il n’y avait rien à déduire au titre de la
surindemnisation dès lors que le montant de la rente AI ne dépassait pas
le 90 % du gain assuré. Le 23 décembre 2021, il a précisé ses calculs et
estimé qu’Y.________ devait encore lui verser la somme de 5'763 fr. 90.
Le 9 janvier 2022, l’assuré a formé opposition contre la
décision du 9 décembre 2021, reprochant à Y.________ d’ignorer le fait qu’il
recevait une rente entière de l’OAI, ce qui signifiait qu’il ne pouvait pas
travailler.
c) Dans un arrêt du 17 janvier 2022 (AA 61/21 – 5/2022), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le
recours de l’assuré contre la décision sur opposition du 15 avril 2021, dans
la mesure de sa recevabilité. La Cour des assurances sociales a délimité
l’objet du litige en ce sens qu’il portait sur le droit de l’assuré à des
prestations d’assurance (indemnités journalières et frais médicaux) au-
delà du 1er octobre 2020, avec intérêts moratoires, ainsi qu’au
remboursement des frais de transport en lien avec ses rendez-vous
médicaux. La Cour a observé que le versement des prestations n’était pas

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interrompu mais en cours d’instruction, de sorte que son grief à ce propos
était prématuré et ainsi irrecevable ; Y.________ avait en effet réclamé un
rapport complémentaire à l’expert pour la période postérieure au 19
septembre 2020. Les intérêts moratoires avaient été versés. S’agissant
des frais de transport, l’assuré n’avait pas établi ce à quoi correspondaient
les montants réclamés.
d) A la demande d’Y.________, le Prof. M.________ a indiqué
dans un rapport du 3 février 2022 que l’évolution de l’arthroplastie
prothétique du poignet gauche n’était pas favorable. Il restait quelques
mobilités sous la forme d’une flexion extension de 10-0-30° mais une forte
ténosynovite empêchait la mobilisation de la main. De manière définitive,
l’assuré ne pourrait pas utiliser sa main gauche dans une activité
professionnelle, quel que soit le résultat des futures investigations qui
seraient faites. Aucune activité professionnelle n’était à envisager.
Par décision sur opposition du 11 mars 2022, Y.________ a
confirmé les décisions des 7 et 9 décembre 2021. Elle a relevé qu’elle
avait déjà statué sur la question de la surindemnisation pour la période du
« 1er septembre 2016 au 30 septembre 2018 », dans la décision sur
opposition du 15 avril 2021. En outre, pour la période du 1er octobre 2018
au 31 octobre 2021, l’assuré avait obtenu des prestations pour un total de
232'129 fr. (24'637 fr. de prestations de l’assurance-invalidité et 207'492
fr. d’indemnités LAA) alors que son gain présumé perdu s’élevait 214'680
fr. 01, ce qui donnait une surindemnisation de 17'449 francs. S’agissant du
droit aux prestations d’assurance-accidents, Y.________ a indiqué qu’elle
s’était fondée sur les conclusions du Dr K.________ du 7 octobre 2021, aux
termes desquelles l’état de santé était stabilisé et la capacité de travail
était de 50 % dans une activité adaptée. Cela n’était pas contradictoire
avec ce qu’avaient retenu les juges genevois dans leur arrêt du
1er septembre 2021 en matière d’assurance-invalidité ; ceux-ci avaient
relevé que l’état de santé n’était pas stabilisé en juin 2018 et que
l’appréciation de la capacité de travail ne pouvait alors se faire qu’en
fonction de l’activité habituelle.

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B. Le 30 mars 2022, P.________ a recouru contre cette décision sur
opposition auprès d'Y.________, demandant à recevoir le 100 % de ses
rentes dès lors qu'il était toujours totalement incapable de travailler. Il a
transmis à cette occasion les rapports d'IRM du 22 mars 2022 et d'ultrason
du 30 septembre 2021.
Le 19 avril 2022, Y.________ a transmis ce recours et les pièces
produites à la Cour de céans, comme objet de sa compétence.
Le 5 mai 2022, le recourant a précisé qu'il contestait la demi-
rente allouée par Y.________, se référant à la rente entière allouée par
l'OAI. Il a requis qu'un expert indépendant réexamine la situation,
contestant l'appréciation retenue par Y.________ concernant sa capacité de
travail à 50 %. Il a requis l’octroi d’une rente, d’une rente pour ses enfants
et d’une IPAI.
Par réponse du 8 juin 2022, l'intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a indiqué s'être fondée sur les conclusions, probantes, du Dr
K.________ s'agissant de la stabilisation de l'état de santé et de la capacité
de travail résiduelle. Concernant le calcul du degré d'invalidité, elle a
rappelé que l'évaluation de l'invalidité par l'OAI n'avait pas de force
contraignante pour l'assurance-accidents. Elle a ajouté que son calcul de
surindemnisation était détaillé et pouvait être suivi. Elle a rappelé qu'elle
avait déjà statué sur la période de surindemnisation du « 1er septembre
2016 au 30 septembre 2018 » dans la décision sur opposition du 15 avril
2021, de sorte que ces éléments n'avaient plus à être abordés. L’intimée a
encore indiqué qu’elle avait été appelée en cause dans le cadre d’une
procédure pendante devant la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève dont l’objet était
une décision de l’OAI du 16 décembre 2021 fixant le droit à la rente de
l’assuré et notamment la rétrocession d’un solde de 17'449 fr. en faveur
d’Y.________ à titre de surindemnisation.
Répliquant le 17 juin 2022, le recourant a persisté dans ses
conclusions. Il a contesté le montant de surindemnisation calculé au motif

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que l'addition des rentes de l'assurance-invalidité et de l'assurance-
accidents ne dépassait pas son gain assuré. Il a reproché à Y.________ de
ne pas prendre en charge les frais de traitement psychiatrique.
Le 28 juin 2022, le recourant a sollicité l'octroi de ses droits, se
prévalant du jugement rendu par l'autorité genevoise lui reconnaissant
une rente entière en matière d'assurance-invalidité, de son arrêt de travail
total qui perdurait et du suivi psychiatrique débuté en 2017. Son médecin,
le Prof. M.________, avait également rédigé une demande de prise en
charge psychiatrique.
Dupliquant le 13 juillet 2022, l'intimée a réitéré sa conclusion
en rejet du recours.
Le 16 septembre 2022, le recourant a adressé à la Cour de
céans une convocation pour une opération prévue le 5 octobre suivant aux
Hôpitaux universitaires J.________, dans le service de chirurgie de la main,
et un certificat du Prof. M.________ attestant d’une incapacité de travail
totale, ce qui prouvait que son état était toujours critique. Le recourant a
également envoyé une copie d’un électromyogramme réalisé le 27 juillet
2022.
Se déterminant le 6 octobre 2022, l'intimée a exposé qu'elle
prenait en charge l'intervention prévue le 5 octobre 2022, l'incapacité de
travail pour une durée de trois mois et le traitement médical durant six
mois, au titre de rechute ou de séquelle tardive. Elle a renvoyé à cet égard
à deux nouvelles appréciations du Dr K.________. Une nouvelle évaluation
serait ensuite effectuée. Elle a ajouté que, pour la présente procédure,
l'intervention du 5 octobre 2022 ne modifiait pas sa position.
Le 25 octobre 2022, le recourant a relevé que le Dr K.________,
qui s'était à nouveau prononcé, ne l'avait plus revu depuis le 5 octobre
2021, jour de l'expertise complémentaire, où il avait constaté la présence
d'un kyste. Or, depuis lors, il avait continué à souffrir de fourmillements et
de décharges électriques dans la main et bénéficié d'un suivi par le Prof.

- 15 -
M.________ qui avait prescrit des arrêts de travail. Il a sollicité que les
indemnités journalières lui soient versées depuis le 7 octobre 2021, pas
seulement depuis le 5 octobre 2022. Le 31 octobre 2022, il a sollicité le
versement de ses droits à 100 % dès le 1er novembre 2021, dès lors
qu'Y.________ refusait de verser 50 % de ceux-ci. Il a adressé la lettre de
sortie des soins aigus établie le 28 octobre 2022, à la suite de son
opération qui avait eu lieu le 26 octobre 2022.
Le 12 novembre 2022, le recourant a indiqué ne pas être
d'accord avec l'appréciation du Dr K.________ et la décision d'Y.________ de
verser 50 %, puis à nouveau 100 % des prestations pour trois mois
seulement. Il a demandé qu'on lui reconnaisse « ses droits à 100 % dès le
1er novembre 2021 ». Il a sollicité que le 80 % de son gain assuré de
7'000 fr. lui soit alloué.
Le 10 mai 2023, le recourant a adressé un certificat médical et
une prescription pour une aide-ménagère du 27 avril 2023 ainsi qu’un
rapport de consultation d’antalgie ambulatoire du 24 février 2023 du Dr
[...], médecin chef du service d’anesthésiologie aux Hôpitaux
universitaires J.________ qui retenait le diagnostic de douleurs chroniques.
Se déterminant le 6 juillet 2023, l'intimée a informé la Cour de
céans s'être renseignée auprès des Hôpitaux universitaires J.________ et
avoir transmis les rapports reçus au Dr K.________, dont elle attendait
encore l'appréciation.
Interpelée par la juge instructrice, l'intimée a informé la Cour
de céans le 21 septembre 2023 que la procédure pendante auprès de la
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de la République et
canton de Genève était suspendue jusqu'à droit connu sur la présente
procédure et a produit l'arrêt incident du 11 novembre 2022. Elle a
également adressé l’appréciation du Dr K.________ du 25 juillet 2023 qui
estimait que l'état de santé du recourant serait considéré comme stabilisé
au plus tard un an après l'intervention du 26 octobre 2022, de sorte

- 16 -
qu'elle avait mis fin à la prise en charge du traitement au 25 octobre 2023.
Elle a rappelé que cela ne concernait toutefois pas l'objet du présent litige.
Le 17 octobre 2023, le recourant a sollicité que ses rentes
soient allouées en fonction d’un taux supérieur à 46 %, que ses frais de
déplacement et traitements soient pris en charge, qu'une aide-ménagère
soit accordée et qu'une expertise neutre soit mise en œuvre. Il a au
surplus cité des extraits des appréciations du Dr K.________, notamment le
fait qu'un « traitement de fond serait nécessaire sur une longue durée »,
en soutenant que cela signifiait que son état n'était pas définitif. Il
continuait d’ailleurs à consulter le Prof. M.________ qui attestait une totale
incapacité de travail. Le litige avec Y.________ concernant le paiement des
traitements l’avait en outre mené à une procédure de recouvrement
auprès des autorités genevoises.
Le 15 janvier 2024, le recourant a indiqué qu'il avait été
condamné par les autorités genevoises au paiement de factures d'hôpital
alors que celles-ci concernaient son opération du poignet. Il s'est prévalu
de la situation critique dans laquelle il se trouvait.
En réponse à une demande de la juge instructrice, l’intimée a
adressé, le 5 mars 2023 (recte : 2024), le formulaire de demande de
restitution relatif à la surindemnisation qu’elle avait adressé à l’OAI le 7
décembre 2021 ainsi qu’un détail des indemnités journalières
effectivement versées au recourant accompagné des décomptes relatifs.
S’agissant du gain présumé perdu, elle a rappelé que celui-ci s’élevait à
214'680 fr. 01, conformément à ce qui ressortait de la décision sur
opposition litigieuse.
Invité à se déterminer sur ce qui précède, le recourant a
exposé, dans une écriture du 28 mars 2024, reçue le 3 avril 2024, qu’il
avait droit au 90 % de son gain assuré lorsque les deux rentes étaient
additionnées, soit un montant annuel de 75'600 fr. (84'000 x 90 %). Il a
adressé un calcul détaillé du montant qu’il estimait lui être dû.

- 17 -
Le 16 septembre 2024, le recourant a produit des certificats
médicaux, des prescriptions de physiothérapie et une prescription pour
une aide-ménagère. Il a exposé que sa situation devenait très difficile du
point de vue financier. Le 29 septembre 2024, il a informé la Cour de
céans que son contrat de bail à loyer avait été résilié.
Le 21 octobre 2024, le recourant a transmis à la Cour céans un
certificat médical du 3 octobre 2024 attestant d’une incapacité de travail à
100 % en raison d’un accident et une prescription établie à la même date
pour un traitement de physiothérapie en raison d’un accident.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,

- 18 -
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le litige porte sur la stabilisation de l’état de santé de
l’assuré, et par conséquent son droit aux prestations au-delà du 31
octobre 2021, ainsi que le degré de son invalidité, la quotité de sa rente
mensuelle et sur la question d’une éventuelle surindemnisation en lien
avec les arrérages de rente qu’il a perçus au titre de l’assurance-invalidité.
c) On précisera que la question de l’IPAI a été définitivement
réglée dans la décision sur opposition du 15 avril 2021, confirmée par
arrêt du 17 janvier 2022, et que son montant a déjà été versé à l’assuré.
Cette question ne peut désormais plus être revue. Le lien de causalité
entre l’accident et les troubles psychiatriques développés par l’assuré a
été nié par décision du 22 septembre 2021, laquelle est entrée en force
sans avoir été contestée. La prise en charge des traitements
psychiatriques ne fait en conséquence pas partie de l’objet de la présente
procédure. La question de la rechute, soit celle de l’opération réalisée le
26 octobre 2022 et de ses suites, ne fait pas non plus partie de l’objet de
la contestation, lequel est limité par la décision sur opposition du 11 mars
2022. Enfin, les conclusions en allocation d’un tort moral et la prise en
charge d’une aide-ménagère sont irrecevables.
d) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont en effet régies
par l’ancien droit.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

- 19 -
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
L’assurance-accident ne répond que des atteintes à la santé
qui sont en relation de causalité non seulement naturelle mais encore
adéquate avec un événement assuré ou une maladie professionnelle (ATF
139 V 176 consid. 8.4).
b) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler (cf. art. 6 LPGA) à la
suite de l'accident, il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1
LAA). Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui
de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de
travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16
al. 2 LAA). Si l'assuré est invalide (cf. art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA).
L'art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au
traitement médical ainsi qu’aux indemnités journalières et le droit à la
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de
santé peut être considéré comme relativement stabilisé (TFA U 391/00 du
9 mai 2001 consid. 2a). Pour qu’il soit possible de statuer sur la rente, il
faut que le traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter de
péjoration de l'état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré
comme stable (cf. TF 8C_1023/2008 du 1er décembre 2009 consid. 5.1 et
5.2 avec la jurisprudence citée). Par amélioration sensible de l’état de
santé, il faut entendre l'amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et les références citées). L’utilisation du
terme « sensible » par le législateur montre que l’amélioration que doit
amener une poursuite du traitement médical doit être significative. Des
améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
En particulier, il n’y a pas d’amélioration sensible si une mesure

- 20 -
thérapeutique ne peut que soulager pour un temps limité les plaintes liées
à une atteinte à la santé qui est stabilisée (TFA U 244/04 consid. 3.1).
L’évolution de l'état de santé de la personne assurée doit être établie avec
une vraisemblance prépondérante sur la base d’un pronostic et non sur la
base de constatations rétrospectives (TFA U 244/04 consid. 3.1 avec
références citées ; TF 8C_29/2010 du 27 mai 2010 consid. 4.2).
4. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité).
C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
5. a) Le recourant conteste tout d’abord que son état de santé
soit stabilisé au 31 octobre 2021. Il estime au contraire que son état
n’était alors « pas définitif » et se prévaut du fait que son poignet a
continué à le faire souffrir.
b) L’intimée s’est fondée sur le rapport complémentaire
d’expertise du Dr K.________ du 7 octobre 2021, dans lequel celui-ci a
retenu que l’intervention du 10 mars 2021 n’avait pas permis de diminuer
ou de faire disparaître les douleurs résiduelles, ce que l’assuré a d’ailleurs
confirmé à l’expert. Selon le Dr K.________, le traitement d’ergothérapie
que l’assuré continuait à suivre n’apportait aucun bénéfice, ce que
l’intéressé a aussi confirmé. Le Dr K.________ a également constaté une
épargne du membre supérieur gauche durant tout l’examen ainsi qu’une
mobilité très limitée à gauche. Lors de certains mouvements, notamment
lors du rhabillage, il n’y avait en revanche plus d’épargne du bras, poignet
et main gauches. L’assuré avait en outre été capable de venir seul en
voiture jusqu’au cabinet, ce qui représentait un trajet d’une heure, et
pratiquait régulièrement la course à pied. L’expert a ainsi relevé une
certaine incohérence avec les déclarations de l’assuré qui s’estimait
incapable de se servir de sa main gauche. Une radiographie réalisée à
cette occasion avait révélé un implant prothétique en place, sans signe de

- 21 -
complication ou de descellement. Le Dr K.________ a ainsi conclu que rien
ne permettrait plus aucune amélioration significative de l’état de santé. À
ce stade, plus de six mois après la révision de la prothèse du poignet
réalisée en mars 2021, il y avait lieu de retenir que la situation médicale
était stabilisée.
L’avis du Dr K.________ est convaincant et a été posé au terme
d’une étude circonstanciée, établie en pleine connaissance de l’anamnèse,
fondée sur un examen approfondi du dossier médical et un examen
clinique et radiologique complet du recourant. L’évaluation de la situation
est claire et les conclusions du Dr K.________ sont motivées. Son rapport
complémentaire répond ainsi aux réquisits jurisprudentiels permettant de
lui reconnaître une pleine valeur probante.
Le recourant n’oppose aucun avis médical aux constatations
du Dr K.________. Le fait que les douleurs aient persisté au-delà du 31
octobre 2021 ne vient pas contredire les conclusions de l’expert. En effet,
rien n’a permis au recourant d’améliorer sensiblement sa situation depuis
plusieurs années, que ce soit le traitement antalgique, le traitement
d’ergothérapie ou l’opération de reprise de la prothèse réalisée en mars
2021. Dans ces circonstances, il n’est pas critiquable de considérer que
l’état est stabilisé au 31 octobre 2021. La nouvelle intervention réalisée le
26 octobre 2022, postérieurement à la décision sur opposition litigieuse,
ne remet pas en cause ce constat. Bien que cette question sorte de l’objet
de la présente contestation, Y.________ a cependant précisé que
l’intervention et ses suites avaient été prises en charge au titre d’une
rechute. Cette nouvelle décision de prise en charge n’apparaît pas
contradictoire avec la décision litigieuse retenant que l’état de santé était
stabilisé au 31 octobre 2021. Il y a en effet rechute lorsqu’une affection
considérée comme guérie se manifeste à nouveau et est due à l’accident
initial. Cela ne signifie en revanche pas que l’assurance est tenue de
verser ses prestations sans discontinuer.
L’intimée était donc fondée à considérer que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé au 31 octobre 2021 et à mettre ainsi fin au

- 22 -
versement des indemnités journalières et à la prise en charge du
traitement à cette date.
c) L’intimée a examiné le droit de l’assuré à une rente. Suivant
l’avis du Dr K.________, elle a retenu que l’assuré était capable de travailler
à 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le
recourant oppose à cet avis la rente entière d’invalidité allouée par l’OAI
compte tenu d’une incapacité totale de travail.
L’intimée s’est à nouveau fondée sur l’avis de l’expert
K.________. On observera que, dans son rapport du 30 novembre 2020,
l’expert avait admis l’existence de limitations fonctionnelles, à savoir pas
de port de charges supérieures à 5 kg, pas de travaux nécessitants une
grosse force de préhension avec la main gauche, pas de dextérité fine de
la main gauche, pas de mobilisation répétée du poignet gauche. Il avait
alors retenu que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée un an après la pose de la prothèse totale survenue
en septembre 2019. En mars 2021, l’assuré a subi une nouvelle
intervention sous forme d’une reprise de l’arthroplastie totale du poignet
effectuée en 2019. Interpelé à nouveau, le Dr K.________ a admis, dans un
rapport complémentaire du 20 mai 2021, que l’assuré avait présenté une
incapacité totale de travail au vu du descellement d’un composant de la
prothèse. Les limitations fonctionnelles demeuraient inchangées par la
nouvelle intervention chirurgicale. En octobre 2021, le Dr K.________ a
examiné l’assuré une nouvelle fois et effectué de nouvelles radiographies
du poignet gauche. Il a conclu, dans son rapport complémentaire du 7
octobre 2021, à une capacité de travail de 50 % dans une activité mono-
manuelle.
Comme développé ci-dessus, le rapport d’expertise
complémentaire du Dr K.________ est pleinement probant. Les autres
pièces au dossier ne permettent par ailleurs pas de remettre en question
cette appréciation. Les rapports du Prof. M.________ produits par l’assuré
sont postérieurs à la décision sur opposition dont il est fait recours et ne
sauraient être pris en considération dans la présente décision (ATF 132 V

- 23 -
215 consid. 3.1.1). Le Prof. M.________ ne se prononce quoi qu’il en soit pas
sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée, de sorte
que son appréciation ne contredit pas celle du Dr K.________. Les certificats
médicaux attestant d’une totale incapacité de travail ne sont en outre pas
étayés médicalement.
Le recourant oppose à l’appréciation du Dr K.________ le fait
qu’il a été pleinement reconnu incapable de travailler par l’OAI. On
rappellera à ce stade que l’évaluation de l’invalidité par les organes de
l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assurance-
accidents (ATF 133 V 549, confirmant l’ATF 126 V 288) et que les organes
de ces deux assurances sont tenus de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité, les uns ou les autres
ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué
leur propre examen le degré d’invalidité fixé par l’autre assureur (TF
9C_813/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). Cela
étant, on observera que la chambre des assurances sociales genevoise ne
s’est pas fondée sur l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée, mais sur la capacité de travail – nulle – dans
l’activité habituelle, dès lors que l’état de santé n’était alors pas stabilisé.
Or, il n’est pas contesté que l’assuré ne peut plus travailler dans son
activité habituelle. Il n’en demeure pas moins que, de l’avis probant de
l’expert K.________, l’intéressé dispose d’une capacité résiduelle de travail
de 50 % dans une activité adaptée. Les experts du X.________, mandatés
par l’OAI, avaient même considéré dans leur rapport du 18 mars 2019 que
l’assuré était pleinement capable de travailler dans une activité adaptée.
Le Dr K.________ avait formulé la même conclusion, avant que l’assuré ne
soit réopéré en mars 2021. Aussi, il apparaît que les appréciations des
médecins se rejoignaient.
Les griefs du recourant doivent ainsi être rejetés et celui-ci doit
être considéré comme capable de travailler à 50 % dès le 1er novembre
2021 dans une activité adaptée, mono-manuelle ou respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures à
5 kg, pas de travaux nécessitants une grosse force de préhension avec la

- 24 -
main gauche, pas de dextérité fine de la main gauche, pas de mobilisation
répétée du poignet gauche.
d) Le recourant ne conteste en soit ni le calcul du degré
d’invalidité, ni le montant des revenus avec et sans invalidité. Contrôlés
d’office, le revenu de valide de 61'950 fr. et d’invalide de 33'833 fr. 35
peuvent être confirmés. Le degré d’invalidité de l’assuré s’élève donc à 46
%.
6. Il conteste en revanche le montant de la rente qui lui a été
alloué.
a) Selon l’art. 15 al. 1 LAA, les indemnités journalières et les
rentes sont calculées d’après le gain assuré. Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA).
Est réputé gain assuré pour le calcul de la rente le salaire que
l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident (art. 15 al. 2,
deuxième phrase, LAA), y compris les éléments de salaire non encore
perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 4, première phrase, OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202]). Si les rapports de travail ont duré moins d’une année, le
salaire reçu au cours de cette période est converti en gain annuel (art. 22
al. 4, deuxième phrase, OLAA).
En l’absence de revenus déterminants durant l’année qui a
précédé l’accident, le gain assuré est calculé selon l’art. 138 OLAA qui
précisait dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 que, pour
les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, le montant du
gain ne pouvait être inférieur à la moitié du montant maximum du gain
assuré au moment de l’accident. En 2015, ce montant était de 126'000
francs.

- 25 -
Aux termes de l’art. 20 LAA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016), la rente d’invalidité s’élève à 80 % du gain
assuré, en cas d’invalidité totale ; si l’invalidité n’est que partielle, la rente
est diminuée en conséquence. L’alinéa 2 de cette disposition dispose que
si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité ou à une rente de
l’assurance-vieillesse et survivants, une rente complémentaire lui est
allouée ; celle-ci correspond, en dérogation à l’art. 69 LPGA, à la différence
entre 90 % du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de
l’assurance-vieillesse et survivants, mais au plus au montant prévu pour
l’invalidité totale ou partielle.
b) Le recourant soutient que le montant de la rente d’invalidité
versée par Y.________ devrait s’élever au 90 % de son gain assuré après
déduction de la rente d’invalidité versée par l’OAI. L’assuré perd toutefois
de vue que lorsqu’une rente est déjà versée par l’assurance-invalidité, le
montant d’une rente d’invalidité versée par l’assurance-accidents se
détermine en deux temps.
Il y a d’abord lieu de calculer le montant de la rente ordinaire,
conformément à l’art. 20 al. 1 LAA, comme l’a à juste titre expliqué
Y.________ dans la décision du 9 décembre 2021. Pour ce faire, il faut se
fonder sur un gain assuré de 63'000 fr. (cf. art. 138 OLAA et consid. 6a ci-
dessus). Une rente complète s’élève au maximum au 80 % du gain assuré
ainsi calculé, soit 50'400 francs. Dans le cas d’une invalidité partielle,
comme pour l’assuré dont le degré d’invalidité est de 46 %, la rente est
diminuée en conséquence, soit 23'184 fr. (46 % de 50'400 fr.). La rente
mensuelle ordinaire s’élèverait donc à 1'932 fr. (23'184 / 12).
Lorsque l’assuré perçoit une rente de l’assurance-invalidité, il a
droit à une rente complémentaire de l’assurance-accidents. Cette rente
complémentaire correspond à la différence entre le 90 % du gain assuré et
la rente de l’assurance-invalidité. Tout au plus, la rente complémentaire
s’élève au montant prévu en cas de rente ordinaire pour une invalidité
totale ou partielle, telle que calculée ci-avant. La rente mensuelle de 1'932
fr. représente donc un plafond qui ne peut être dépassé. Il y a donc lieu de

- 26 -
procéder au calcul de la rente complémentaire et de la comparer à la
rente ordinaire partielle. Aussi, il faut prendre en considération le 90 % du
gain assuré, soit 56'700 fr. (90% de 63'000 fr.), et y déduire les rentes de
l’assurance-invalidité pour un total de 8'040 fr. (670 fr. x 12). La rente
complémentaire obtenue s’élève à 48'660 fr. annuel, soit 4'055 fr.
mensuel. Dès lors que le montant de la rente complémentaire est
supérieur au montant de la rente ordinaire partielle, cette dernière est
déterminante. Le montant de la rente allouée à l’assuré s’élève ainsi à
1'932 fr., dès le 1er novembre 2021. La décision d’Y.________ doit être
confirmée sur ce point.
7. a) L’art. 68 LPGA prévoit que, sous réserve de
surindemnisation, les indemnités journalières et les rentes de différentes
assurances sociales sont cumulées.
b) Aux termes de l’art. 69 LPGA, le concours de prestations
des différentes assurances sociales ne doit pas conduire à une
surindemnisation de l’ayant droit. Ne sont prises en compte dans le calcul
de la surindemnisation que des prestations de nature et de but identiques
qui sont accordées à l’assuré en raison de l’événement dommageable (al.
1). Il y a surindemnisation dans la mesure où les prestations sociales
légalement dues dépassent, du fait de la réalisation du risque, à la fois le
gain dont l’assuré est présumé avoir été privé, les frais supplémentaires et
les éventuelles diminutions de revenu subies par les proches (al. 2). Les
prestations en espèces sont réduites du montant de la surindemnisation.
Sont exceptées de toute réduction les rentes de l’AVS et de l’AI, de même
que les allocations pour impotents et les indemnités pour atteinte à
l’intégrité. Pour les prestations en capital, la valeur de la rente
correspondante est prise en compte (al. 3).
c) A teneur de l’art. 51 al. 3 OLAA, le gain dont on peut
présumer que l’assuré se trouve privé correspond à celui qu’il pourrait
réaliser s’il n’avait pas subi de dommage. Le revenu effectivement réalisé
est pris en compte.

- 27 -
Celui-ci ne correspond pas forcément au gain effectivement
obtenu avant la survenance de l’éventualité assurée, surtout si une longue
période s’est écoulée entre l’événement assuré et le calcul de
surindemnisation (ATF 125 V 163 consid. 3b). Il se distingue également du
gain assuré dans l’assurance-accidents qui correspond en règle générale,
pour les rentes, au revenu réalisé dans l’année qui précède l’événement
dommageable conformément à l’art. 15 al. 2 LAA (sur le tout : Ghislaine
Frésard-Fellay/Jean-Maurice Frésard, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 37 ad art. 69 LPGA et les références
citées). Il existe en revanche une étroite relation entre le gain annuel dont
on peut présumer que l’intéressé est privé et le revenu sans invalidité,
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (art. 16 LPGA). En effet, dans
les deux cas, il s’agit du revenu hypothétique que la personne concernée
aurait vraisemblablement obtenu sans l’atteinte à la santé (TF 9C_91/2013
du 17 juin 2013 consid. 5.3.1). Les circonstances concrètes et les chances
réelles de l’assuré sur le marché du travail sont déterminantes. Toutes les
modifications ayant une incidence sur le revenu (renchérissement,
augmentations du salaire réel, évolution de la carrière, etc.) qui seraient
survenues, au degré de la vraisemblance prépondérante, en l'absence
d'invalidité doivent être prises en compte (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.1 ;
sur le tout, Frésard-Fellay/Frésard, op. cit., n° 38 ad art. 69 LPGA). Le
calcul est basé sur les renseignements communiqués par l’employeur ou,
à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
Le moment déterminant pour fixer le gain dont l’assuré est
présumé avoir été privé est celui auquel le calcul de surindemnisation est
opéré (ATF 123 V 193 consid. 5a).
d) Seules les prestations sociales correspondant au même
événement assuré sont prises en considération dans le calcul de
surindemnisation. Lorsque des indemnités journalières LAA sont versées
en même temps que des rentes AI, on doit prendre en considération
l’ensemble de la période à partir de la naissance du droit aux indemnités

- 28 -
journalières de l’assurance-accidents (ATF 139 V 519 consid. 5 ; 132 V 27
consid. 3.1 ; 126 V 193 consid. 3). Le calcul de surindemnisation couvre
toute la période de l’incapacité de travail jusqu’au moment du passage à
la rente de l'assurance-accidents ; il ne s’opère pas pour la seule période à
partir de laquelle l'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité (ATF
132 V 27 consid. 3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 519 p.
1044).
e) La LPGA ne fixe pas d’ordre de priorité en ce qui concerne
le concours d’indemnités journalières et de rentes. Dans cette hypothèse,
il y a lieu de se fonder sur les principes consacrés aux art. 63 ss LPGA pour
déterminer l’assurance sociale appelée à réduire sa prestation. En
particulier, dans le cas d’un concours entre une indemnité journalière de
l’assurance-accidents et une rente de l’assurance-invalidité, il incombe à
l’assureur-accidents de réduire sa prestation (Ghislaine Frésard-
Fellay/Jean-Maurice Frésard, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 55 ad art. 69 LPGA et les références citées).
f) La Commission ad hoc Sinistres LAA (dans laquelle
plusieurs assureurs LAA privés ainsi que la CNA sont représentés) a été
créée afin que les divers organismes appliquent la LAA de façon uniforme.
Elle émet dans ce but des recommandations (consultables sur le
site www.svv.ch > Secteur > Règles sectorielles). C’est ainsi qu’elle a
établi à l’intention des assureurs-accidents une recommandation pour
l’application de l’art. 69 LPGA (Recommandation n° 3/92 intitulée
« Concours des prestations en espèces LAA avec les prestations d’autres
assurances sociales – surindemnisation », du 25 juin 1992).
Les recommandations de la Commission ad hoc Sinistres LAA
ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de l’autorité
de surveillance aux organes d’exécution de la loi. Elles ne créent pas de
nouvelles règles de droit. Même si elles ne sont pas dépourvues

- 29 -
d’importance sous l’angle de l’égalité de traitement des assurés, elles ne
lient pas le juge (ATF 147 V 35 consid. 5.1.3 et les références).
g) L’art. 69 LPGA n’indique pas à quel moment le calcul de
surindemnisation doit être opéré. On peut en déduire qu’un calcul de
surindemnisation peut avoir lieu en tout temps, en particulier en cas de
changement des éléments à prendre en compte pour le calcul
(modification des prestations durables ou du gain présumé perdu, par
exemple). En cas concours entre une indemnité journalière de l’assurance-
accidents et une rente de l’assurance-invalidité, la jurisprudence a
également admis qu’un calcul (provisoire) ait lieu avant la fin de la période
d’octroi des indemnités journalières. A la fin de la période d’indemnisation,
il faut procéder à un calcul global (définitif) de surindemnisation (ATF 132
V 27 consid. 3.1 ; TF 8C_361/2013 du 6 mars 2014 consid. 4). Si le calcul
de surindemnisation conduit à une demande de restitution de prestations
indûment touchées, les délais de l’art. 25 al. 2 LPGA s’appliquent
(TF 8C_138/2013 du 22 octobre 2013 consid. 4.4, non publié aux ATF 139
V 519).
8. Le recourant conteste le montant de 17’449 fr. arrêté par
l’intimée au titre de la surindemnisation et réclame au contraire le
versement d’une somme qu’il estime qu’Y.________ lui doit.
a) Dans la décision du 7 décembre 2021, annulant une
précédente décision du 25 novembre 2021, Y.________ a informé l’assuré
qu’il existait une surindemnisation de 17'449 fr. qui serait compensée sur
les arriérages de rentes versés par l’OAI. Ce montant résultait d’une
comparaison entre le gain présumé perdu du 1er octobre 2018 au 31
octobre 2021 calculé sur la base des indemnités journalières LAA, d’un
montant total de 214'680 fr., et les prestations d’assurances sociales
perçues pour un montant total de 232'129 fr. (207'492 fr. d’indemnités
journalières LAA et 24'637 fr. de rente AI). Elle a confirmé son calcul dans
la décision sur opposition litigieuse.

- 30 -
Comme relevé par Y.________ dans sa réponse, un calcul de
surindemnisation avait déjà été effectué dans la décision sur opposition du
15 avril 2021. Ce calcul portait cependant sur la période du 20 septembre
2015 au 19 septembre 2020, et non du « 1er septembre 2016 au 30
septembre 2018 » comme elle le prétend dans ses écritures. Après
comparaison du gain présumé perdu pour la période du 20 septembre
2015 au 19 septembre 2020, d’un montant total de 341'905 fr. 21, et les
prestations d’assurances sociales versées pour la même période pour un
montant total de 361'536 fr. 31, il existait une surindemnisation de 19'631
fr. 10.
b) Si un calcul provisoire peut être effectué avant la fin de la
période d’octroi des indemnités journalières LAA, l’assurance doit ensuite
réaliser un calcul global définitif de surindemnisation à la fin de la période
d’indemnisation (cf. consid. 7g ci-dessus). Y.________ a réalisé un premier
calcul (provisoire) de surindemnisation pour la période du 20 septembre
2015 au 19 septembre 2020. Dans l’arrêt du 17 janvier 2022, la Cour de
céans a constaté que le versement des indemnités journalières n’était
alors pas interrompu mais en cours d’instruction. Elle a jugé que le grief
du recourant sur ce point était prématuré et l’a déclaré irrecevable. Dès
lors, dans la mesure où le calcul de surindemnisation ne couvrait pas toute
la période de versement des indemnités journalières, la contestation du
montant calculé au titre de la surindemnisation et ainsi la nécessité de
statuer à cet égard dans l’arrêt du 17 janvier 2022 étaient également
prématurés. Le calcul nécessairement provisoire pouvait faire l’objet d’une
contestation globale contre une deuxième décision à intervenir. Y.________,
dans sa décision sur opposition litigeuse du 11 mars 2022, a réalisé un
calcul de surindemnisation à la fin du versement des indemnités
journalières. Ce calcul comprenait la période du 1er octobre 2018 au
31 octobre 2021, couvrant une période d’environ deux ans qui avait déjà
été prise en compte lors du premier calcul. Or, il incombait alors à
l’intimée de réaliser un calcul global définitif de surindemnisation de la
naissance du droit aux indemnités journalières LAA (le 20 septembre
2015) jusqu’à la fin du versement desdites indemnités (le 31 octobre

- 31 -
2021). Il se justifie en conséquence de statuer, dans la présente cause, sur
l’entier de la période pertinente.
Du 20 septembre 2015 au 31 octobre 2021, Y.________ a versé
des indemnités journalières pour un montant total de 411'301 fr. 74 (2'234
jours x 184 fr. 11). Selon le décompte produit par Y.________ le 5 mars
2024, l’assuré a perçu, durant la même période, la somme de 41'112 fr.
de rente de l’OAI (soit 10'544 fr. du 1er septembre 2016 au 31 décembre
2017, 7'908 fr. en 2018, 7'980 fr. en 2019 et en 2020, et 6'700 fr. du 1er
janvier au 31 octobre 2021). Il découle de ce qui précède que l’assuré a
perçu des prestations de même nature en raison du même événement
dommageable d’un montant total de 452'413 fr. 74.
S’agissant du gain présumé perdu, Y.________ a pris en compte
le montant de l’indemnité journalière LAA, soit 184 fr. 11, et l’a indexé
chaque année (0,6 % en 2016, 0,4 % en 2017, 0,6 % en 2018, 0,9 % en
2019, 1,3 % en 2020 et 0,8 % en 2021). Or, le gain présumé perdu ne
correspond pas aux indemnités journalières LAA, lesquelles s’élèvent au
80 % de ce que l’assuré aurait gagné. On ne peut pas davantage prendre
les revenus retenus par l’OAI dans sa décision à titre de gain présumé
perdu, dès lors que l’appréciation de l’invalidité faite par les organes de
l’assurances-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assurance-
accidents. Aussi, il apparait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que le gain assuré qui a servi au calcul des indemnités journalières LAA,
représentant ce que l’assuré aurait gagné sans son accident, se rapproche
le plus du gain présumé perdu. Même si ce montant peut paraître élevé,
l’intimée a toutefois versé durant plus de six ans des indemnités
journalières calculées sur cette base, de sorte que l’on ne voit pas
aujourd’hui de raison de s’en éloigner. Il y a donc lieu de se référer au gain
assuré pris en compte pour les indemnités journalières, à savoir 84'000 fr.,
représentant un montant journalier de 230 fr. 14 en 2015 (84'000 / 365).
Compte tenu des taux d’indexation appliqués par Y.________, ce montant
s’élève à 231 fr. 52 en 2016, 232 fr. 44 en 2017, 233 fr. 83 en 2018, 235
fr. 93 en 2019, 238 fr. 99 en 2020 et 240 fr. 90 en 2021. Aussi, le gain
présumé perdu du 20 septembre 2015 au 31 octobre 2021 s’élève à

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525'447 fr. 68 ([230,14 x 103 j] + [231,52 x 366 j] + [232,44 x 365 j] +
[233,83 x 365 j] + [235,93 x 365 j] + [238,99 x 366 j] + [249,90 x 304 j]).
c) Il y a lieu de constater qu’il n’y a pas de surindemnisation,
dès lors que le gain présumé perdu est plus élevé que les prestations
perçues (525'447 fr. 68 – 452'413 fr. 74 = 73'033 fr. 94). Dans ces
circonstances, Y.________ n’aurait pas dû porter en déduction le montant
de surindemnisation de 19'631 fr. 10 sur les indemnités journalières à
verser à l’assuré, en 2021. Ce montant devra ainsi lui être remboursé.
9. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction comme le requiert le recourant par la mise en œuvre d’une
expertise. En effet, une telle mesure d’instruction ne serait pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits pertinents ont
pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285
consid. 6.3.1).
10. a) Vu ce qui précède, le recours de l’assuré doit être
partiellement admis et la décision sur opposition rendue le 11 mars 2022
réformée en ce sens qu’aucun montant n’est dû au titre de
surindemnisation et que la somme de 19'631 fr. 10 déjà compensée à ce
titre doit être restituée à l’assuré ; elle est confirmée pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 11 mars 2022 par
Y.________ est réformée en ce sens qu’aucun montant n’est dû
au titre de surindemnisation et que la somme de 19’631 fr. 10
(dix-neuf mille six cent trente et un francs et dix centimes)
déjà compensée à ce titre doit être restituée à P.________ ; elle
est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Y.________,
- Office fédéral de la santé publique.
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :