vd_gerichte · D120.022841 · 2021-04-14 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D120.022841-210245
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 avril 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 390, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à Genève, contre la
décision rendue le 7 décembre 2020 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause concernant W.________, à Crans-près-Céligny.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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A. Par décision rendue le 7 décembre 2020 et envoyée pour
notification le 13 janvier 2021, la Justice de paix du district de Nyon (ci-
après : justice de paix ou premiers juges) a clos l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte en faveur de W.________ (I), a renoncé à prononcer
une mesure de protection en faveur de la prénommée (II) et a laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (III).
La justice de paix a considéré qu’au vu de l’audition de la
personne concernée ainsi que des rapports médicaux de G.________,
psychologue, et du Dr D.________, généraliste, W.________ n’était pas dans
l’incapacité de gérer ses intérêts, qu’elle demandait de l’aide à des
professionnels si nécessaire et que les allégations du dénonçant
A.Z.________, selon lesquelles sa mère était victime d’une organisation
criminelle, n’étaient pas rendues vraisemblables.
B. Par acte du 11 février 2021, accompagné de pièces et
comprenant une requête d’assistance judiciaire, A.Z.________ a recouru
contre cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause
aux « juges impliqués pour qu’ils assument leurs responsabilités », à ce
que les juges soient chargés de mandater un psychiatre indépendant et
neutre pour évaluer les capacités de la personne concernée ainsi qu’une
fiduciaire indépendante et neutre pour démontrer les « millions de perte
de (sa) mère à cause de cette association de malfaiteurs » puis, en
fonction des résultats de ces mesures d’instruction, de prendre toutes les
mesures de protection en faveur de sa mère, le cas échéant à ce que la
Chambre des curatelles prenne ces mesures à leur place et à ce qu’elle
prenne au surplus « toutes les mesures appropriées, comme par exemple
informer le Ministère public vaudois de ce qui précède, considérant cette
affaire très (trop) complexe pour la justice de paix ».
Par courrier du 18 février 2021, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a, en l’état, dispensé le recourant d’avance de
frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. W.________ le [...] 1946, ressortissante française, veuve depuis
le [...] 2012, est domiciliée [...], au bénéficie d’un permis de séjour de
catégorie C. Elle est mère de deux enfants : B.Z.________ et A.Z.________.
2. Par courrier du 6 octobre 2014, A.Z.________ a requis de la
justice de paix qu’elle institue une mesure de protection en faveur de sa
mère W.________, qui se retrouvait depuis le décès de son mari dans une
situation mentale et physique extrêmement préoccupante, menaçait de se
suicider et était manipulée par sa propre fille.
A l’audience de la Juge de paix du district de Nyon (ci-après :
juge de paix) du 2 décembre 2014, A.Z.________ a indiqué que sa mère
avait été suivie par un psychiatre, mais qu’elle avait cessé de se rendre à
la consultation de son médecin et refusait de prendre la médication qui lui
avait été proposée. Il a ajouté que la situation familiale était très
compliquée depuis le décès de son père et que les relations avec sa sœur
étaient conflictuelles, que sa mère vivait pour l’heure à l’hôtel, qu’elle
faisait l’objet d’une poursuite de 480'000 fr. qui l’empêchait de louer un
appartement et qu’il y avait également des conflits dans le cadre de la
liquidation de la société de feu son père. Selon lui, sa mère reconnaissait
qu’elle se trouvait dans le déni de cette situation qui était trop lourde pour
elle.
La juge de paix a informé le signalant que la situation ne
relevait pas d’une mesure de curatelle, mais plutôt d’un avocat, qu’elle
laissait le dossier en suspens et que sans nouvelles de sa part d’ici le 15
janvier 2015, elle archiverait sans suite et sans frais le dossier.
3. Par courrier du 13 mai 2020, A.Z.________ a sollicité l’aide de la
justice de paix afin de protéger sa mère, qui était sous l’emprise de sa fille
et de son avocat, vivait depuis des années à la fois dans la peur et une
insécurité permanentes depuis le décès de son époux, présenté comme un

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escroc qui l’aurait laissée sans le sou, et voyait en conséquence sa santé
physique et psychique altérée.
Par courrier du 26 mai 2020, la juge de paix a accusé
réception du courrier précité de A.Z.________, qu’elle lui retournait,
l’invitant à saisir l’autorité pénale.
Par courriel du 28 mai 2020, A.Z.________ a requis de la justice
de paix qu’elle l’informe du traitement de sa demande du 13 mai 2020.
Par courriel du même jour, il a été informé qu’une réponse lui avait été
adressée par la juge de paix le 26 mai 2020.
Par courrier du 4 juin 2020, A.Z.________ a requis de la justice
de paix qu’elle ouvre une enquête en institution de curatelle en faveur de
sa mère, qui serait victime des agissements de divers acteurs
économiques et judiciaires et qu’elle justifie, le cas échéant, sa décision de
non entrée en matière.
Par décision rendue le 16 juin 2020, la juge de paix a accusé
réception du courrier précité et indiqué à A.Z.________ qu’elle maintenait
intégralement les termes de sa réponse du 26 mai 2020, considérant qu'il
apparaissait que les conditions pour l'institution d'une curatelle n'étaient
en l'espèce pas remplies (art. 388 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]) dès lors que W.________ était aidée par sa fille pour la
gestion de ses affaires courantes (art. 389 al. 1 ch. 1 CC) et qu'elle avait
su obtenir l'aide d'un avocat (art. 390 al. 1 ch. 2 CC) pour ses affaires
financières. Elle a en outre retenu que A.Z.________, par ses allégations et
ses critiques quant à la probité de nombreux acteurs du monde judiciaire,
politique et économique, ne rendait pas vraisemblable le besoin de
protection de sa mère, de sorte qu'elle ne donnait pas suite, en l'état, à la
requête du signalant.
Par acte du 14 juillet 2020, A.Z.________ a interjeté recours
contre cette décision, concluant à l’institution en faveur de sa mère d’une

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mesure de curatelle « pour préserver ses intérêts tant psychique,
physique que financiers ».
Par arrêt du 7 septembre 2020, la Chambre des curatelles a
admis le recours de A.Z.________ et renvoyé la cause à la juge de paix pour
instruction et nouvelle décision. Elle a considéré que la personne
concernée par le signalement n'avait jamais été entendue par l'autorité de
protection, ni en 2014 ni en 2020, qu'on ne trouvait pas trace au dossier
d'un début d'investigation, comme des extraits de poursuites par exemple.
Par ailleurs, dans le premier signalement, il y avait des faits évoqués par le
recourant qui inquiétaient sur la situation de la personne concernée,
laquelle, âgée de 74 ans, paraissait démunie depuis le décès de son mari
et vivait dans le déni de ses problèmes de santé. Il s'ensuivait que la juge
de paix ne pouvait pas, à ce stade, décider de refuser de donner suite à la
dénonciation du recourant, qui n’était pas abusive, et nier a priori
l’existence d’une cause d’interdiction au stade initial d’une procédure qui
tendait précisément à établir ce point après une enquête approfondie
(CTUT 18 août 2009/176 et 11 janvier 2008/18).
4. Par courrier du 18 septembre 2020, la justice de paix a informé
A.Z.________ qu’une enquête en institution de curatelle en faveur de sa
mère était ouverte et qu’il serait convoqué à une audience par pli séparé.
Par courrier du même jour, elle a requis de W.________ qu’elle
lui fasse parvenir, pour les besoins d’une enquête en institution de
curatelle, les coordonnées de son/ses médecins/s traitant/s.
Par avis du 18 septembre 2020, la justice de paix a cité Me
Guillaume Fatio, W.________, A.Z.________ et B.Z.________ à comparaître à
l’audience de la justice de paix du mardi 24 novembre 2020 à 9h30 pour
être entendus dans le cadre d’une enquête en institution d’une curatelle
ouverte en faveur de W.________.
Par avis du 22 septembre 2020, les précités ont été informés
que l’audience du mardi 24 novembre 2020 à 9h30 était renvoyée et

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qu’en lieu et place, ils étaient cités à comparaître à l’audience du 24
novembre 2020 à 11 heures.
Par courrier du 30 septembre 2020, Me Guillaume Fatio a
informé la justice de paix qu’il était le conseil de W.________, ainsi qu’en
attestait la procuration qu’il joignait à sa correspondance, et qu’il
assisterait la prénommée à l’audience du 24 novembre 2020 à 11 heures.
Il ajoutait qu’il avait été convoqué pour être entendu, vraisemblablement
en qualité de témoin, et qu’il était disposé à être auditionné, sa mandante
le libérant du secret professionnel. Concernant le fond de la procédure, il
indiquait que W.________ s’opposait fermement à la procédure entamée
par son fils A.Z.________ et qu’elle requérait le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Par courrier à l’autorité de protection du 2 octobre 2020,
W.________ a indiqué que son médecin traitant était le Dr D.________,
médecin généraliste à Genève, et qu’elle était suivie par G.________,
psychologue psychothérapeute à Grens.
Par courriers respectifs du 12 octobre 2020, la justice de paix a
informé les praticiens prénommés qu’elle envisageait d’instaurer une
curatelle en faveur de W.________ et les priait, pour les besoins de
l’enquête, de lui faire parvenir un bref certificat médical précisant l’état de
santé de leur patiente, dans quelle mesure cette personne avait conservé
son discernement, le cas échéant l’étendue des actes pour lesquels elle
n’avait plus de discernement, et leur avis quant à l’opportunité d’une
mesure de protection.
Par courrier du 19 octobre 2020, la justice de paix, faisant
suite à la correspondance de W.________ du 15 courant, a informé
l’intéressée que le dossier de la cause serait préparé au greffe le 22
octobre 2020 pour sa consultation.
Par courrier du 21 octobre 2020, G.________ a certifié ce qui
suit :

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« La patiente a fait la demande d'un suivi psychothérapeutique de sa propre
initiative. Le suivi a débuté en février 2016 au rythme de deux séances par mois
et est encore en cours, sous forme de thérapie de soutien avec une séance par
mois.
Mme W.________, se déplace de manière autonome et sans difficulté. Elle est
parfaitement orientée dans les trois sphères (les sphères personnelle, spatiale et
temporelle). Elle ne présente pas de trouble de la vigilance, de la mémoire ni de
l'attention. Sa capacité de compréhension des situations et de l'information est
tout à fait bonne ainsi que sa capacité d'appréciation des problématiques et de
leurs conséquences. Elle est apte à prendre les décisions la concernant sur la
base des informations à disposition ainsi que de manifester sa volonté.
Elle ne souffre ni de troubles physiques ni de troubles cognitifs, ses capacités
mentales ne sont aucunement diminuées.
Concernant les domaines pour lesquels elle estime avoir besoin de conseils, elle
s'entoure de professionnels compétents (avocat, fiduciaire, médecin, etc.) et
demande également l'avis de ses proches avec lesquels elle entretient une
relation de confiance, notamment sa fille et dans le passé son fils. Les difficultés
de celui-ci ont engendré un certain nombre de problématiques, suite auxquelles
je suis intervenue à plusieurs reprises (rencontres de médiation, appels
téléphoniques, courriers). Le fils de Mme W.________, a actuellement coupé les
ponts avec sa mère.
La patiente est autonome dans les différents aspects de la vie et ne nécessité
aucune intervention pour être protégée. Le suivi psychothérapeutique permet
d'établir sans aucune doute la capacité de discernement de Mme W.________ ».
Le 22 octobre 2020, le Dr D.________ a rapporté que
W.________, qu’il connaissait depuis février 1988, présentait les
problèmes physiques suivants : ostéoporose sévère, troubles
statiques et dégénératifs multiples, status post plusieurs
interventions et opération de hernie hiatale. Il ajoutait que sur le plan
psychiatrique, la patiente avait toute sa capacité de discernement et
qu'il ne voyait aucune indication à l'institution d'une mesure de
protection.
Par courriel du 12 octobre 2020, B.Z.________ a informé la
justice de paix qu’elle ne serait pas en mesure d’assister à l’audience du

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24 novembre 2020 dès lors qu’elle résidait au [...] et qu’il ne lui était pas
possible de se déplacer compte tenu de la situation sanitaire.
Par courriel du 19 octobre 2020, la justice de paix l’a informée
qu’elle renonçait à son audition.
Par courrier à la justice de paix du 10 novembre 2020,
B.Z.________ a indiqué que la procédure ouverte à l’encontre de sa mère
n’était aucunement nécessaire, que sa mère était tout à fait capable de
discernement et de se gérer de manière indépendante, qu’elle avait les
capacité mentales et physiques pour s’occuper de ses affaires et qu’elle-
même l’épaulait dans ses démarches administratives depuis le décès de
son père. Elle se disait choquée et contrariée des tentatives de son frère
pour mettre sa mère sous curatelle, les relations de la famille, certes
conflictuelles, ne nécessitant pas une intervention étatique pour protéger
l’un de ses membres.
A l’audience du 24 novembre 2020, W.________ a conclu au
rejet de la demande de mise sous curatelle, indiquant qu'elle gérait elle-
même ses affaires administratives et financières courantes, que sa fille
s'occupait, à l'aide d'une procuration sur l’ensemble de ses relations
bancaires, de tout ce qui était plus complexe et qu'elle bénéficiait
également de l'aide de [...], fiduciaire à [...], qu’elle avait mandaté pour les
questions fiscales. Me Guillaume Fatio a fait valoir que sa cliente n'avait
aucun problème de discernement, comme cela avait été attesté dans les
rapports médicaux au dossier. Il a expliqué qu’il était intervenu après le
décès de l’époux de l’intéressée et que son mandat avait pris fin en 2020
après le prononcé d’une sentence arbitrale liechtensteinoise qu’il versait
au dossier, condamnant W.________ au paiement d’environ 460'000 francs.
Il a ajouté qu’il n’y avait à ce jour pas de poursuites concernant ce
montant et a relevé que la prénommée était bien aidée par sa fille qui
rendait visite à sa mère dès qu’elle en avait l’occasion.
A.Z.________ a maintenu qu'il se justifiait d'instituer une
curatelle en faveur de W.________, soutenant qu’elle serait victime d'une

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organisation criminelle qui porterait atteinte au patrimoine de sa mère et à
ses propres expectatives successorales, que la perte serait de l’ordre de 2
millions, que la prénommée se rendrait coupable à son insu de
blanchiment d'argent à travers la fondation et les sociétés qui lui co-
appartenaient, que depuis le décès de son époux, elle avait perdu le
contrôle de ces structures, qu’il serait nécessaire de la protéger et qu’il
avait déposé plainte auprès du Ministère public central le 9 août 2019,
mais qu’une ordonnance de non-entrée en matière avait été rendue en
octobre suivant. A la question du juge relative à la manière dont il avait
obtenu les éléments financiers versés au dossier, A.Z.________ a expliqué
qu’il avait été employé d’une succursale genevoise d’une des sociétés en
cause et qu’il avait accompagné sa mère lorsqu’elle avait dû se dénoncer
auprès des autorités fiscales pour revenus et fortune non déclarés. Il a
précisé que la société qui avait obtenu gain de cause avait été mise en
liquidation au Liechtenstein.
Le juge de paix ad hoc Rodolphe Petit a indiqué que la décision
serait prise par la justice de paix lors de sa séance du 7 décembre 2020, à
laquelle W.________ demandait d’ores et déjà à être dispensée de
comparution. L’audience a été levée à 13h30, après lecture et signature
du procès-verbal par les parties.
Par courriers des 27 et 30 novembre 2020, A.Z.________ a
informé la justice de paix que Me Fatio était en conflit/collusion d’intérêts
vis-à-vis de la représentation de sa mère dès lors qu’il avait été le conseil
de celle-ci et, subsidiairement, de sa sœur et le sien. Il s’étonnait par
ailleurs que B.Z.________ n’ait pas été convoquée à l’audience du 24
novembre 2020 et a soutenu que sa sœur, au bénéfice d’une procuration
qu’il produisait, aurait – entre autres méfaits – volé de l’argent à sa mère.
Il notait encore que le Dr D.________ était le médecin de toute la famille et
avait soigné feu son père, que G.________ n’était pas psychiatre et que le
cas de sa mère relevait des compétences d’une personne disposant de
qualifications particulières.

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Par courrier du 18 janvier 2021, A.Z.________ a écrit aux juges
de paix Petit et Boniello pour s’étonner qu’ils n’aient pas « jugé opportun
de (lui) transmettre avant l’audience » les courriers de l’avocat de sa mère
et de sa sœur, et contester l’affirmation selon laquelle cet avocat n’aurait
pas de conflit d’intérêts dans cette affaire malgré ses explications qui
attestaient avec évidence le contraire.
Ne recevant pas de réponse, A.Z.________ a relancé la justice
de paix le 28 janvier 2021.
Par courrier du 29 janvier 2021, le juge de paix lui a répondu
que, comme signalant, il n'était pas partie au sens strict à la procédure en
cause, de sorte qu'il ne pouvait pas être donné suite à sa demande de
pièces. Cela étant, il lui rappelait que la décision de clôture d’enquête
rendue le 7 décembre 2020 par la justice de paix lui avait été notifiée
ultérieurement, ce dont il avait été informé le 24 novembre 2020, et que
la notification intervenue le 13 janvier 2021 répondait à ses précédentes
demandes tendant à connaître l’avancement de la procédure.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
clôturant une enquête et renonçant à instituer une mesure de protection.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC).

- 11 -
Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée, les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée (art.
450 al. 2 CC). Au sens de cette disposition, est qualifiée de proche une
personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses
qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts (Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC ; CCUR 15 février
2018/34 consid. 1.2 et 2 et les références citées). Peuvent être
considérées comme « proches » des personnes liées par la parenté à la
personne concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle. La
présomption de qualité de proche peut toutefois être renversée quand le
membre de la famille n'est pas en mesure de prendre en considération les
intérêts de la personne concernée ; tel est par exemple le cas lorsque le
proche et la personne concernée sont opposés dans une procédure
judiciaire (CCUR 4 février 2016/28 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et les références
citées).
S'agissant de l'intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée, la légitimation à recourir suppose un
intérêt juridique qui doit être sauvegardé par le droit de la protection de
l’adulte ; un simple intérêt de fait ne suffit pas. Un tiers n’est dès lors pas
habilité à recourir que s’il fait valoir une violation de ses propres droits. Il
n’aura ainsi pas la qualité pour recourir s’il prétend défendre les intérêts
de la personne concernée, alors qu’il n’est en réalité pas un proche de
celle-ci au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC. En d’autres termes, un tiers
non proche peut recourir lorsqu’il se plaint de la violation de ses propres
droits et intérêts juridiquement protégés, lorsque ces droits sont
directement en relation avec la mesure, respectivement doivent être
protégés par la mesure et que l’autorité de protection aurait dû tenir
compte de ces intérêts. La jurisprudence a dénié la qualité pour recourir à
un parent par alliance s’étant occupé de la partie civile depuis plusieurs
années au motif que les conclusions prises traduisaient un conflit
d’intérêts au préjudice de la personne concernée et que l’intérêt financier

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qui les sous-tendait n’était pas protégé par le droit de la protection de
l’adulte (CCUR 15 février 2018/34 consid. 1.2 et 2).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
Conformément à l’art. 450d, la Chambre des curatelles donne
à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 On pourrait se demander si le recourant, fils de la personne
concernée, a avec elle des relations suffisamment proches pour agir pour
défendre ses intérêts, la psychologue G.________ ayant écrit que
A.Z.________ avait coupé les ponts avec sa mère et le recourant semblant
s’intéresser à ses expectatives successorales. La question peut être
laissée ouverte vu le sort du recours.
Le recours étant manifestement mal fondé, il a été renoncé à
interpeller la justice de paix.
2.
2.1 Selon l'art. 446 CC, disposition applicable en deuxième
instance (Steck, CommFam, op. cit., Rem. prél. aux art. 443-450g CC, p.
829), l'autorité judiciaire de recours établit les faits d'office (al. 1), procède
à la recherche ainsi qu’à l'administration des preuves nécessaires et, le
cas échéant, ordonne une expertise psychiatrique (al. 2).
L'art. 229 al. 3 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272) est également applicable devant l'instance
judiciaire de recours (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 et les auteurs cités), par renvoi de l'art. 450f CC, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux

- 13 -
délibérations. En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée prévaut en effet de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, cité : Guide pratique COPMA
2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer et modifier la décision attaquée,
voire l'annuler dans des circonstances exceptionnelles (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
La Chambre des curatelles n'étant pas tenue par les moyens et
les conclusions des parties, elle examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Si elle est en présence d'une procédure
informe ou si elle constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature
à exercer une influence sur la solution de l'affaire, elle annule la décision
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l'empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
applique le droit d'office (al. 4). La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En principe, l’audition de la personne
concernée est menée par l’autorité collégiale (art. 16 al. 1 LVPAE).
2.2 En l’espèce, l’autorité de protection a entendu le dénonçant et
la personne concernée le 24 novembre 2020. Le droit d'être entendu de
celle-ci a ainsi été respecté.

- 14 -
Deux avis médicaux ont été requis et n'ont rien signalé
d'inquiétant, de sorte qu'une plus ample expertise, pour déterminer en
particulier l’existence d’un trouble psychique ou une déficience mentale,
n’était pas nécessaire (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zürich/Bâle 2016, n. 2016, p. 102).
3.
3.1 Le recourant se plaint de prétendus dysfonctionnements au
sein de la justice de paix : turnover important des magistrats, rectification
de la convocation à l’audience sous pression de l’avocat de sa mère
« semble-t-il », « débarquement » à la place d’un des juges, malade ou
mal à l’aise, d’un autre juge qui « bafouait » (sic) et avait déjà pris sa
décision avant la séance, pressions de l’avocat pour écourter la séance,
changement de greffière entre l’audience et la rédaction, suivi à la lettre
« tel un robot sans intelligence » des instructions de la CCUR, non-
adaptation des références du dossier au changement de juge.
3.2 Selon l’art. 1 LOJV, l’ordre judiciaire au sens de la Constitution
du Canton de Vaud (Cst-VD du 14 avril 2003 ; BLV 101.01) se compose des
autorités et des offices judiciaires. Parmi les premières figurent, par
arrondissement ou cercle, les justices de paix (art. 2 ch. 2 let. j LOJV), les
greffes des autorités judiciaires étant des offices judiciaires (art. 4 al. 1 let.
a LOJV). Le Tribunal cantonal nomme les magistrats et exerce sur eux le
pouvoir disciplinaire. Il est l’autorité d’engagement des collaborateurs de
l’ordre judiciaire. Il fixe l’organisation des autorités et offices judiciaires
(art. 8 al. 2 et 3 LOJV). Lorsque les circonstances le justifient, le Tribunal
cantonal peut nommer un magistrat ad hoc pour remplir une mission dont
il détermine l’objet et la durée (six mois ou plus) (art. 63 LOJV). Il organise
les suppléances (art. 108 al. 3 LOJV). Aux termes de l’art. 21 ch. 1 lett. a
RAOJ (règlement d’administration de l’ordre judiciaire du 13 novembre
2007 ; BLV 173.01.3), la Cour administrative du Tribunal cantonal nomme
pour cinq ans dès le mois de janvier de la première année de chaque

- 15 -
législature les magistrats judiciaires. En cas de vacances au cours des cinq
ans, elle procède aux nominations nécessaires (art. 22 al. 1 et 2 RAOJ).
La justice de paix du district de Nyon est formée de trois juges
de paix et d’un juge de paix ad hoc, de onze assesseurs et d’une douzaine
de collaborateurs, essentiellement greffiers et secrétaires (www.vd.ch).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle (art.
29 al. 2 Cst.) de nature formelle dont la violation doit être examinée avant
toute chose. Sa violation implique l'annulation de la décision attaquée,
sans égard à la question de savoir si son respect aurait conduit à une
autre décision, sauf si le vice peut être réparé lorsque l'autorité de recours
dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance
ou si l'informalité n'est pas de nature à influer sur le jugement (ATF 127 V
431 consid. 3d/aa ; Haldy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2e éd., cité : CR CPC, nn. 19 et 20 ad art. 53 CPC). Ce
moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49, SJ
1998 403) et avec un plein pouvoir d'examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et
la jurisprudence citée). Le droit d’être entendu est concrétisé à l’art. 53
CPC. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès
équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit
notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne
soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se
déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références ;
ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ; ATF 122 I 53
consid. 4a). Selon l’art. 135 CPC, le tribunal peut renvoyer la date de
comparution pour des motifs suffisants : d’office (let. a), lorsque la
demande en est faite avant cette (let.b).
3.3
3.3.1 Le recourant se plaint que la décision attaquée ne mentionne
pas son courrier du 13 mai 2020 dans lequel il dénonçait des faits relevant
d’une organisation criminelle. Cette question a été traitée par la juge de

- 16 -
paix Boniello, selon courrier et courriels des 26 et 28 mai 2020, puis
décision du 16 juin 2020 et arrêt de la Chambre des curatelles du 7
septembre 2020. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
3.3.2 Le turnover dont se plaint le recourant résulte des choix de vie
et de carrière des magistrats et ne saurait résulter d’un
dysfonctionnement de la Justice de paix du district de Nyon. Il ne saurait
au surplus avoir d’incidence sur la décision entreprise.
3.3.3 Le recourant reproche à la justice de paix d’avoir annulé
l’audience du 24 novembre 2020 à 9h30 et cité en lieu et place les parties
à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11 heures, sous
pression de l’avocat de sa mère.
En l’espèce, la justice de paix a informé les parties par avis du
22 septembre 2020 que l’audience du 24 novembre 2020 à 9h00, à
laquelle elles avaient été citées à comparaître par avis du 18 septembre
2020, était renvoyée et qu’en lieu et place de celle-ci, elles étaient citées
à comparaître à l’audience du 24 novembre 2020 à 11h30. La citation à
comparaître et le renvoi de comparution ont été expédiés plus de dix jours
avant la date de la comparution (art. 134 CPC). En outre, on ne voit pas en
quoi le fait de déplacer l’audience de 9h00 à 11h00 le 24 novembre 2020
a privé le recourant de s’expliquer avant que la décision ne soit rendue.
Enfin rien n’établit que le juge de paix ait été soumis à des soi-disant
pressions du conseil de la personne concernée.
3.3.4 Un juge qui ne peut tenir une audience peut se faire remplacer
in extremis, si le dossier s’y prête, plutôt que de renvoyer l’audience à la
première date utile. Aucune critique à cet égard ne saurait être retenue, le
report de l’audience n’étant pas dans l’intérêt des parties. A supposer que
l’autorité ait renvoyé l’audience, le recourant se serait probablement
plaint de déni de justice ou de retard à statuer.
3.3.5 Le recourant indique que le juge de paix « bafouait » au début
de l’audience qui avait finalement été ouverte à 12h35 au lieu de 11h00,

- 17 -
semblait « débarquer », cherchait les bons documents et posait des
questions alors qu’il avait pris sa décision à l’avance. Il se plaint
également des pressions de Me Fatio pour écourter l’audience en raison
de l’heure avancée et de son propre emploi du temps.
Le recourant a probablement utilisé involontairement à l’égard
du premier juge le terme « bafoué », lequel exprime une moquerie
outrageante, plutôt que « bafouillé ». Quoi qu’il en soit, le fait de
« bafouiller » ne saurait être un signe d’incompétence et l’allégation du
recourant selon laquelle le juge avait déjà pris sa décision n’est nullement
rendue vraisemblable. Du reste, le recourant n’a pas requis sa récusation
et puisqu’il a eu l’impression que le premier juge avait pris sa décision à
l’avance, on peut en déduire que celui-ci avait au moins pris le temps de
lire le dossier. Enfin l’audience ayant débuté bien après l’heure à laquelle
les parties avaient été citées, il est compréhensible que le conseil de la
personne concernée ait demandé à ce que sa tenue soit accélérée. Reste
que le juge est maître de l’audience et qu’il est capable de résister aux
pressions des parties avant de clore l’instruction et les débats, ce qu’il a
fait après plus d’une heure d’audience.
3.3.6 Quant aux autres griefs du recourant, il sera rappelé qu’il n'est
pas rare que le greffier rédacteur ne soit pas le greffier d'audience si, pour
une raison ou une autre, le second est indisponible. Le greffier rédacteur
suit les instructions du juge comme le fait le greffier d’audience, sans
différence aucune. Quant au processus d’enquête, le président de
l’autorité de protection s’est conformé aux art. 14 ss LVPAE (ouverture
d’enquête, audition des parties, administration des preuves, etc.) selon les
considérants de l’arrêt de la Chambre des curatelles du 7 septembre 2020.
Le recourant n’a du reste pas rendu vraisemblable la nécessité d'autres
mesures d'instruction.
S’agissant enfin du fait que le dossier portait toujours les
initiales CHB (Christiane Boniello), alors que le juge de paix ayant présidé
le séance du 7 décembre 2020 était Rodolphe Petit, n’a aucune incidence

- 18 -
sur l’issue de la procédure, la référence du dossier n’ayant qu’une utilité
pratique et interne à l’Ordre judiciaire.
3.3.7 Il résulte de ce qui précède que les griefs invoqués par le
recourant sont irrelevants. La décision attaquée répondant aux réquisits
légaux et aucune violation d’une règle de procédure n’étant constatée,
elle peut être examinée sur le fond.
4.
4.1 Le recourant soutient que sa mère devrait être placée sous
curatelle. Il se plaint de ce que la décision ne tient pas compte des
conflits/collusions d'intérêts de l'avocat de sa mère, selon les informations
qu'il a fournies par divers courriers qui démontreraient que cet avocat est
une « taupe-espion » de francs-maçons notamment, des divers méfaits de
sa sœur, des mensonges de la psychologue G.________ dont la personne
concernée ne serait qu'un « bouche trou dans son planning mensuel d'une
manière ponctuelle », du mutisme de sa mère à l’audience et de son
incapacité à expliquer la diminution de sa fortune, de
l’incapacité/incompétence du juge de paix à répondre à cette question, de
ses propres allégations au sujet de personnes malhonnêtes entourant sa
mère et ayant entre elles des liens « comme par hasard », du fait enfin
que la justice de paix « réalise de la rétention d'informations à (son) égard
sur des questions parfaitement légitimes ».
4.2 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection

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de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, ibid., n. 722, p. 367 ; Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, cité : Guide pratique COPMA 2012,
n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il
s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience
mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une
faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver
dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances
extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et
utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes
d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds ou encore des
cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC
(une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui
trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la
volonté) (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du

- 20 -
17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.4.1 et les références citées).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p.
138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).

- 21 -
4.3 En l’espèce, le recourant ne remet nullement en cause le
contenu du certificat médical du Dr D.________. En outre, le fait que la
thérapie de soutien de la psychologue G.________ ne comporte plus que
des séances mensuelles n’invalide en rien les conclusions de son rapport.
Il y a dès lors lieu de considérer que le recourant échoue à démontrer que
W.________ ne disposerait pas de toute sa capacité de discernement et
qu’une mesure de protection à l’égard de sa mère serait indiquée. Il n’y a
dès lors pas lieu à investiguer davantage ces questions dès lors que les
médecins s’accordent à constater que rien n’étaye les affirmations
contraires du recourant. Avec les premiers juges, on rappellera que les
allégations d’agissements criminels ne relèvent pas de l’autorité de
protection mais de la justice pénale. Au vu de ce qui précède, c’est à juste
titre que les premiers juges ont renoncé à instituer une mesure de
protection en faveur de W.________, dont ni l’état objectif de faiblesse
(cause de curatelle), ni le besoin de protection (condition de curatelle)
n’est établi.
5. En conclusion, le recours de A.Z.________ est manifestement
mal fondé et doit être rejeté. La décision querellée est en conséquence
confirmée.
Le recours étant dépourvu de chances de succès, la requête
d’assistance judiciaire formulée par le recourant pour la procédure de
recours doit être rejetée (art. 117 CPC a contrario).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).

- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de A.Z.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant A.Z.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.Z.________,
- Me Guillaume Fatio (pour W.________),
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :