vd_gerichte · ZA18.017676 · 2019-08-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 77/18 - 108/2019
ZA18.017676
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Dario Barbosa, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25
al. 1 LAA ; 36 al. 1 et 4 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 18 juillet 2016, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], de nationalité portugaise, droitier et ouvrier dans le
bâtiment auprès de la société C.________ SA, à [...], a été victime d’un
accident professionnel en recevant une masse de béton sur la tête qui l’a
fait chuter sur le côté gauche. Transporté à [...], il a été hospitalisé au sein
de l’unité de [...] du [...] au [...] ([...]) jusqu’au 26 juillet 2016, date de son
retour à domicile pour suite de traitement conservateur par minerve
thermoformée (trois mois). Le DS.________, chef de clinique adjoint, a
diagnostiqué une fracture non déplacée de la lame gauche de C6, du
pédicule articulaire supérieur de C7 et du processus transverse gauche de
C7. Une lacération conjonctivale superficielle temporale de l’œil gauche
sans plaie pénétrante, avec un fond de l’œil en ordre, a par ailleurs été
constatée et traitée (rapport du 12 août 2016). La Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) a pris en
charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
L’IRM (imagerie par résonance magnétique) cervicale de
contrôle du 14 septembre 2016 réalisée au CHUV n’a pas mis en évidence
de signes de myélopathie ou d’atteinte (compression) des racines
nerveuses susceptibles d’expliquer le fourmillement au niveau C6 gauche
ressenti par l’assuré. L’imagerie montrait la fracture non déplacée de la
lame gauche de C6 en cours de consolidation.
Au status à deux mois du traitement conservateur par minerve
thermoformée, les médecins de l’unité de [...] au [...] ont constaté des
paresthésies au niveau du pouce, de l’index et du majeur gauches et
adressé l’assuré au service de chirurgie plastique et de la main (rapport du
26 octobre 2016).
En arrêt de travail depuis l’accident, l’assuré a été licencié par
l’employeur C.________ SA pour le 10 décembre 2016 (lettre du 9
novembre 2016).

- 3 -
Le 30 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et/ou
rente) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI). L’OAI a pris en charge une mesure d’intervention précoce
auprès de la Fondation [...], à [...], du 30 janvier au 9 juin 2017. Cette
mesure a finalement dû être annulée compte tenu de lacunes en français
de l’assuré (communications des 19 janvier et 17 mars 2017).
Les médecins de l’unité de [...] au [...], notant la présence de
douleurs (cervicalgies et contracture) à la palpation du rachis cervical de
C2 à C7 dans le contexte d’une situation sans évolution, ont prescrit neuf
séances de physiothérapie et adressé l’assuré à la consultation de
médecine physique de réhabilitation du [...] (rapport du 3 janvier 2017).
Ces mêmes médecins ont fait état de nouvelles plaintes de l’intéressé
sous forme d’acouphène localisé au-dessus de l’oreille gauche, présent en
permanence et altérant ses capacités de concentration (rapport du 21
février 2017).
Le 1er février 2017, l’assuré a subi une arthroscopie du poignet
gauche avec libération du nerf médian (protocole opératoire du 7 février
2017 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique, ainsi qu’en chirurgie de la main).
Dans un rapport du 13 mars 2017, les médecins de la
consultation de [...] au [...] ont posé les diagnostics suivants :
“Diagnostics :
• Cervicalgies chroniques avec status post-fracture de la lame de
C6 et du pédicule articulaire supérieur de C7, de la transverse de
C7 à gauche, suite à un accident de chantier le 18.07.2016,
traitée conservativement par minerve thermoformée pendant 3
mois.
• Lombalgies basses aspécifiques avec s/p trauma du 18.07.2016.
Diagnostics secondaires :
• Status post-libération du nerf médian gauche le 01.02.2017.
• Douleurs chroniques du poignet gauche sur :
• Lésion du ligament scapho-lunaire.
• Lésion du ligament luno-trichétral.

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• Lésion complexe du TFCC avec désinsertion radiale partielle et
perforation centrale.
• Chondropathie du pôle proximal de l’hamatum.
• Lésions pour lesquelles un avis en chirurgie de la main
préconise un traitement conservateur.”
En présence d’un bilan radiologique mettant en évidence
l’absence de fracture ou tassement au niveau lombaire, ces spécialistes
ont préconisé la poursuite de la physiothérapie à but principal de
décontraction, avec dans un second temps, un travail musculaire doux et
progressif axé sur le renforcement et la proprioception, avec un traitement
adjuvant par myorelaxants.
Dans un rapport du 25 avril 2017 au Dr G.________, généraliste
et médecin traitant, le Dr D.________ a posé les diagnostics de lésion
dégénérative du ligament triangulaire du carpe gauche, d’arthrose radio-
ulnaire distale gauche, de syndrome du tunnel carpien gauche opéré le
1.2.2017 et de chondropathie du pôle proximal de l’hamatum gauche. Ce
spécialiste a indiqué que si les douleurs ulno-carpiennes devaient
persister, une nouvelle intervention pouvait être discutée. Il précisait
toutefois qu’il s’agissait de gestes palliatifs sans incidence sur le problème
de l’arthrose radio-ulnaire distale. Pour ce chirurgien, le status dégénératif
du poignet gauche était « peu compatible » avec la reprise de l’activité
habituelle d’ouvrier dans le bâtiment. Il n’émettait toutefois aucune
contre-indication à la reprise du travail de l’intéressé, mais doutait que
cela soit souhaitable sur le long terme pour ce qui concernait le poignet
gauche.
Le 31 mai 2017, l’assuré a été examiné par le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement
remplaçant, lequel a estimé que subjectivement l’évolution n’était guère
favorable en présence de cervicalgies associées à des céphalées et des
brachialgies gauches, de pertes d’équilibre et d’un bruit permanent dans
la région temporale gauche s’accompagnant de troubles de l’attention
rapportés par l’assuré. Objectivement, il a décrit un patient figé, à la
thymie abaissée. La mobilité cervicale était limitée. Des troubles de
l’équilibre et des oublis de dates des divers rendez-vous et suivis

- 5 -
médicaux ont été observés. L’intéressé disait nécessiter l’aide de sa
femme pour l’habillage et le déshabillage. Dans ce contexte, le médecin-
conseil de la CNA se disait surpris par cette évolution défavorable à un an
de l’accident. Estimant peu probable que l’assuré puisse réintégrer son
ancienne activité, le Dr Q.________ a indiqué qu’il était prévu de le revoir
pour un bilan final après un séjour à la CRR (Clinique romande de
réadaptation), à Sion.
Du 13 juin au 18 juillet 2017, l’assuré a séjourné à la CRR, en
vue d’effectuer un complément de rééducation et de se soumettre à une
évaluation dans les ateliers professionnels. Dans leur rapport du 13
septembre 2017, les Drs R.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et M.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics
suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour lombalgies,
cervicalgies et céphalées.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Cervicalgies chroniques
- Douleurs du poignet gauche
- lésion des ligaments SL (Dautel 2), LT (Geissier 2) et du
TFCC avec désinsertion radiale partielle et perforation
centrale
- chondropathie du pôle proximal de l’hamatum
(Arthroscopie du 01.02.2017)
- Acouphènes
- Accident de travail le 18.07.2016 :
- fracture non-déplacée de la lame gauche de C6, du
pédicule articulaire supérieur de C7 et du processus
transverse gauche de C7, traitées conservativement
- lacération conjonctivale superficielle temporale de l’œil
gauche, sans plaie pénétrante, avec fond de l’œil en ordre
- TCC léger probable
Intervention :
- Arthroscopie diagnostique et libération du nerf médian au canal
carpien gauche, le 01.02.2017
CO-MORBIDITES
- Lombalgies chroniques non-spécifiques
ANTECEDENTS

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- Nihil
ALLERGIES
- Pas d’allergie médicamenteuse, ni alimentaire connue”
Ces spécialistes se sont ensuite exprimés comme suit sur l’état
de santé ainsi que sur les possibilités de l’assuré de reprendre une activité
professionnelle :
“Appréciation et discussion
[…]
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue.
Sur le plan neurologique : TCC léger probable (Cf. rapport de
neurologie du 26.06.2017 et IRM cérébrale du 29.06.2017), sur la
base des données anamnestiques de perte de connaissance et
d’amnésie post-traumatique d’environ 30’, sans lésion traumatique
visible au CT effectué aux urgences ou sur l’IRM réalisée durant le
séjour, et aussi sur la base des plaintes pouvant être qualifiées de
typique post TCC. L’examen neuropsychologique du 28.06.2017 et
du 03.07.2017 met en évidence de légers fléchissements exécutifs
et attentionnel[s], pouvant être influencé[s] par plusieurs facteurs
(faible scolarité avec difficultés scolaires, médication et douleurs).
Tous les autres domaines investigués se situent globalement dans la
norme.
L’examen neurologique ayant objectivé la présence de signes d’une
atteinte vestibulaire périphérique gauche, le patient a été adressé à
la consultation spécialisée d’ORL, où l’examen oto-neurologique est
revenu normal, mis à part un acouphène gauche subjectif.
Pour ce qui concerne la main gauche, l’ENMG
[électroneuromyogramme] du 26.06.2017 montre une normalisation
des valeurs de conduction du nerf médian gauche après cure
chirurgicale pour syndrome du tunnel carpien le 01.02.2017.
Pour ce qui concerne les lombalgies rapportées par le patient. Le
bilan radiologique (RX et IRM lombaires) ne retrouve pas d’atteinte
spécifique. Les douleurs sont vraisemblablement en lien avec la
période d’inactivité. Le patient doit poursuivre un programme de
reconditionnement et a été instruit à un programme d’auto-
exercices.
Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic n’est retenu.
L’évaluation retrouve un patient se disant triste quand il repense à
l’accident n’en étant pas responsable et une inquiétude par rapport
à son avenir professionnel.

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Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement
par les lésions objectives constatées pendant le séjour (Cf. liste
diagnostics).
Des facteurs contextuels (non-compréhension du français)
influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
le patient qui reste centré sur les douleurs.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous
(Cf. rapports annexés) :
x physiothérapie
x ergothérapie
x psychosomatique
x ateliers professionnels
x neuropsychologie
Sur le plan antalgique, il a été essayé de diminuer la prise de
Sirdalud durant le séjour en ne conservant que la prise du soir.
L’application topique d’AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens] a
été proposée.
Tant subjectivement que objectivement l’évolution est considérée
légèrement favorable (Cf. rapports et tests fonctionnels). Malgré la
persistance d’un certain comportement douloureux, il annonce un
gain de mobilité de la nuque et de ses aptitudes fonctionnelles.
Objectivement, il y a un gain de rotation et des mouvements plus
fluides ainsi qu’une amélioration aux tests fonctionnels, aussi liée à
une diminution des autolimitations. La participation du patient aux
thérapies a été considérée comme moyenne en lien avec le
comportement douloureux.
Hormis le fait que le patient sous-estime quelque peu le niveau
d’activité qu’il peut réaliser (score au PACT bas correspondant à
l’appréciation par le patient de ne pouvoir réaliser que des activités
exigeant un niveau d’effort sédentaire ou essentiellement assis), et
des autolimitations, aucune incohérence n’a été relevée.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
ports de charges répétés supérieurs à 10 kg ; activités nécessitant
des mouvements de la nuque répétés en flexion-extension ou le
maintien prolongé de la nuque en extension.
La situation n’est pas complètement stabilisée du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles.
Une stabilisation médicale est attendue durant l’automne.
La poursuite d’un traitement de physiothérapie en ambulatoire
pourrait permettre d’améliorer la mobilité active de la nuque et la
condition physique générale chez un patient ayant tendance à
s’autolimiter.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable
en lien avec les facteurs médicaux retenus après l’accident.

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Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus sera limité par le comportement
douloureux du patient et des facteurs contextuels défavorables tels
que la non-maîtrise du français.”
Etaient joints à cette appréciation médicale :
- Les résultats d’une évaluation de type réorientation aux ateliers
professionnels de la CRR. Aux termes de leur rapport du 19 juin 2017, le
Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et
A.________, maître socioprofessionnel, du service de réadaptation
professionnelle de la CRR, ont indiqué que, pris en charge sur des périodes
allant jusqu’à une heure, l’intéressé avait été testé dans des tâches sans
ports de charges, en position assise ou debout, avec des résultats sous la
moyenne. Les observateurs ont noté les limitations suivantes :
augmentation des douleurs dans la nuque ainsi qu’au dos en position
assise, difficulté des membres supérieurs (droit et gauche) lors des
mouvements répétitifs et en extension, difficulté de préhension ainsi que
tremblements main gauche et droite, et céphalées. Ils ont précisé avoir
observé de nombreuses mimiques de douleurs et des soupirs, un
déconditionnement ainsi qu’un ralentissement global ;
- un rapport relatif à une radiographie de la colonne lombaire réalisée le
22 juin 2017 au service d’imagerie diagnostique et interventionnelle du
[...] ([...]), à [...], mettant en évidence une hauteur conservée des corps
vertébraux et des espaces intersomatiques, pas d’arguments pour une
fracture des arcs postérieurs, un bon alignement du mur antérieur et
postérieur et pas d’opacité pathologique se projetant sur les aires
digestives ;
- un rapport d’examen neuropsychologique des 28 juin et 3 juillet 2017
réalisé en portugais, dans lequel la psychologue E.__________ et la
neuropsychologue I.________ se sont exprimées en ces termes sur le cas de
l’assuré :
“Conclusion : cet examen neuropsychologique réalisé auprès d’un
patient collaborant, met en évidence un fléchissement exécutif
(programmation et incitation) et un fléchissement attentionnel
(ralentissement, temps de réaction modérément ralentis).

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Tous les autres domaines investigués (fonctions logo-practo-
gnosiques, mémoire à court et à long terme) se situent globalement
dans la norme.
Dans l’ensemble, les déficits sont légers mais significatifs chez un
patient qui a bien collaboré comme l’atteste notamment le bon
résultat en mémoire verbale. Différents facteurs peuvent les
influencer : faible scolarité avec difficultés scolaires, médication
(sirdalud, tramal), douleurs.” ;
- un rapport du 3 juillet 2017 du Dr O.________, spécialiste en oto-rhino-
laryngologie, qui conclut à un examen oto-neurologique normal, mis à part
l’acouphène gauche, subjectif, de stade II à III ;
- un rapport « vertiges et instabilités » du 6 juillet 2017 de K.________,
physiothérapeute diplômée, qui se conclut comme suit :
“3. Conclusion / Proposition de poursuite de traitement :
Au vu du comportement du patient durant l’évaluation et après
discussion avec sa physiothérapeute, aucune proposition de prise en
charge spécifique n’a été faite.” ;
- un résumé d’ENMG du 14 juillet 2017 du Dr X.________, spécialiste en
neurologie et en électroneuromyographie, qui se termine en ces termes :
“Conclusion
Ce patient a été victime d’un accident de travail le 10 [recte :
18].07.2016 qui a provoqué une fracture non déplacée de lame
gauche de C6, du pédicule articulaire supérieur de C6 et du
processus transverse gauche de C7, d’une lacération conjonctivale
superficielle temporale de l’œil gauche et d’autre part un TCC de
degré léger. Pour ce dernier diagnostic parlent les données
anamnestiques de perte de connaissance et amnésie post-
traumatique environ 30’, l’absence de lésion traumatique visible à
l’étage crânio-cérébral du CT effectué aux urgences ainsi que les
plaintes pouvant être qualifiées de typique post TCC du patient.
D’ailleurs, dans ce contexte, je propose de compléter le bilan par
une IRM cérébrale, une évaluation neuropsychologique et un
examen ORL afin de confirmer ou infirmer la présence d’une atteinte
vestibulaire périphérique gauche, vu la présence de signe d’une telle
atteinte à l’examen clinique. Il serait utile de se prononcer sur les
rapports des consultations ORL du CHUV datant de février 2017.
En ce qui concerne les cervicalgies non irradiantes et des douleurs
d’allure mécanique du poignet gauche, l’évaluation clinico-
électrophysiologique n’a apporté aucun argument objectif en faveur
d’une atteinte des structures nerveuses proximales distales à

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l’origine des doléances du patient. L’examen électrophysiologique
montre une normalisation des valeurs de conduction du nerf médian
gauche au passage du carpe après une cure chirurgicale pour STC le
01.02.2017.
Je reste à disposition pour rediscuter du diagnostic du TCC
notamment de son degré en fonction des résultats des examens
neuroradiologiques et neuropsychologiques proposés.” ;
- un rapport d’ergothérapie du 17 juillet 2017 des ergothérapeutes
V.________ et U.__________, où il est écrit en particulier que le pourcentage
d’utilisation de la main lésée (gauche) est de 92 % et la douleur cotée « en
moyenne à 4/10 sur l’EVA (échelle visuelle analogique), au maximum à
6/10 et au minimum à 3/10 » ;
Le 22 novembre 2017, l'assuré a été examiné par le Dr
Q.________. Dans son rapport d’examen final du même jour, le médecin
d'arrondissement remplaçant de la CNA a pris position comme suit :
“Appréciation
[…]
On retient des limitations fonctionnelles que l’on peut confirmer ici
et qui sont : le port de charges répétées supérieures à 10 kg, les
activités nécessitant des mouvements répétés du rachis cervical et
le maintien prolongé de la nuque en extension ou en porte-à-faux.
Dans une activité respectant ces limitations, l’assuré peut faire
valoir une pleine capacité de travail.
On ne voit pas la justification médicale de la prolongation du
traitement de physiothérapie.
Les suites de l’accident du 18.07.2016 donnent droit à une IPAI
[indemnité pour atteinte à l’intégrité]. En effet, le bilan radiologique
montre une discopathie C6-C7 et la table 7 de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, reconnaît pour des douleurs
permanentes accentuées par les efforts, pour status après fracture,
une IPAI de 5 à 10%. L’atteinte C6-C7 étant modérée, on attribue à
l’assuré une IPAI de 5%.”
Se fondant sur l’avis du Dr Q.________, la CNA a, par courrier du
29 novembre 2017, informé l’assuré de la fin de la prise en charge du
traitement médical et du versement des indemnités journalières dès le 1er
février 2018. Elle l’a par ailleurs avisé de l’examen de son éventuel droit à
une rente d’invalidité (art. 18 ss LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20]) et de la prochaine communication du

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montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité auquel celui-ci avait droit
(art. 24 ss LAA).
De son côté, le Dr G.________ a attesté d’une totale incapacité
de travail au-delà du 1er février 2018 dans une activité adaptée jusqu’à la
stabilisation de l’état de santé psychologique (pièces 110, 113 et 125).
Selon une notice téléphonique du 8 février 2018, répondant à
un questionnaire adressé les 12 octobre, 9 novembre et 11 décembre
2017, C.________ SA a indiqué à la CNA que pour l’année 2017, l’assuré
aurait été rémunéré à 25 fr. 85 de l’heure, auquel s’ajoutait 8,33 % à titre
de 13ème salaire. L’horaire de travail hebdomadaire étant de 40,5 heures
(pièce 112).
Cinq descriptions de postes de travail (DPT), ont été versées
au dossier de l’assuré. Il s’agissait d’une fonction de collaborateur de
production sur machines automatiques (DPT no 362411 ; salaire moyen de
55’550 fr.), de collaborateur de production comme ouvrier (DPT no
597315 ; salaire moyen de 59’400 fr.), de collaborateur de production
comme contrôleur (DPT no 595767 ; salaire moyen de 59’420 fr.),
d’ouvrier de scierie comme empileur (DPT no 593892 ; salaire moyen de
60’247 fr.) et de collaborateur de production avec soudure Laser (DPT no
11576 ; salaire moyen de 60’450 fr.).
Par décision du 22 février 2018, la CNA a refusé le droit à une
rente d’invalidité. Elle a exposé qu’en dépit des seules séquelles de
l’accident, l’assuré était à même d’exercer une activité dans différents
secteurs de l’industrie respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
port de charges répété supérieur à dix kilos, ainsi que les activités
nécessitant des mouvements répétés du rachis cervical et le maintien
prolongé de la nuque en extension ou en porte-à-faux. Une telle activité,
exigible avec un horaire de travail complet en journée, lui permettait de
réaliser un revenu mensuel de 4'917 francs. Comparé au gain de 4'915 fr.
(13ème salaire inclus) réalisable sans atteinte à la santé, il n’en résultait
pas de perte économique. La CNA a également alloué à l’assuré une

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indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % d’un montant de 7'410 fr.
([148'200 fr. x 5] / 100), versée le jour même.
Dans le cadre de l’opposition formée le 23 mars 2018 par son
avocat Me Dario Barbosa, l’assuré a contesté la stabilisation de la situation
médicale, concluant au versement d’indemnités journalières au-delà du 1er
février 2018. Subsidiairement, il a contesté disposer d’une capacité de
travail résiduelle, estimant avoir droit à une rente d’invalidité, et plus
subsidiairement, à une rente provisoire de l’assurance-accidents. Enfin, il a
demandé le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité « d’un
montant à fixer en cours d’instance, mais d’au moins 50% ». L’assuré a
notamment produit les pièces suivantes :
- Un rapport du 16 novembre 2017 du Dr G.________ au conseil de l’assuré,
où il est écrit ce qui suit :
“Je donne suite à votre courrier du 15 novembre
1. Le patient a présenté une bonne évolution par rapport aux
fractures vertébrales constatées par le CHUV lors de l’accident.
Néanmoins, le patient présente un état de stress post-traumatique
après l’accident et il a un manque de confiance dans ses capacités
physiques accompagné d’une anxiété par rapport à sa réintégration
et sa réorientation dans le marché du travail. Il existe encore des
plaintes de type ostéo-musculaire qui pourraient être en lien indirect
avec l’accident mais [elles] sont difficilement objectivables.
2. La situation médicale n’est pas stabilisée par raison d’une
réaction anxio-dépressive par stress post-traumatique et d’un
manque de conditionnement musculaire.
3. Pendant l’accident, selon la description du patient et à cause de
l’accident.
4. Les lésions peuvent se considérer comme graves mais je ne
pense pas qu’elles ont provoqué des séquelles graves. Si les lésions
n’avaient pas été prise[s] en charge par le CHUV de manière
précoce, dans un scénario théorique, [celles]-ci auraient pu être
compliquées par une lésion de la moelle.” ;
- un rapport du 20 mars 2018 du Dr G.________ à Me Dario Barbosa
indiquant toujours constater un trouble de l’adaptation avec réaction
mixte anxieuse et dépressive empêchant l’assuré de se projeter dans une
activité sur le marché du travail. En lien avec l’accident, ce médecin
estimait l’intéressé inapte à travailler dans des activités physiques lourdes
ou modérées. A ses yeux, ce dernier n’était en outre plus apte à travailler

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dans une activité adaptée jusqu’à la stabilisation de son état de santé
psychologique. Selon le Dr G.________, l’incapacité de travail de l’assuré
était susceptible de se prolonger quelques mois ou des années en fonction
de l’évolution de son état dépressif.
Par décision sur opposition du 28 mars 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du 22 février 2018
de refus de rente d’invalidité et de versement d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 5 %.
B. Par acte du 25 avril 2018, Z.________, toujours représenté par
Me Dario Barbosa, a recouru contre cette décision par devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut à sa réforme en ce
sens que la CNA soit condamnée à lui verser ses indemnités journalières
tant que la situation médicale n’était pas stabilisée. Subsidiairement, il
conclut à ce que la CNA soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité
d’un montant à fixer en cours d’instance dès le 1er février 2018 ainsi
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un montant à fixer en cours
d’instance mais d’au moins 50 %. Plus subsidiairement, il conclut au
versement d’une rente transitoire d’un montant à fixer en cours d’instance
dès le 1er février 2018, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’un montant à fixer en cours d’instance mais d’au moins 50 % ; plus
subsidiairement encore, à l’annulation de la décision et au renvoi de la
cause à la CNA pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants. Sur la forme, le recourant se plaint d’une violation de son
droit d’être entendu, au motif que la CNA n’aurait pas pris position, dans
sa décision, sur son droit à une rente transitoire au sens de l’art. 30 OLAA.
Il lui reproche, sur le fond, de n’avoir pas instruit le dossier du point de vue
psychique, considérant qu’il n’existait aucun lien de causalité adéquate
entre cette atteinte à la santé et l’accident. Il conteste en particulier que
son état de santé soit stabilisé à tout le moins du point de vue psychique
et indique qu’au vu de l’accident qui se situe à tout le moins à la limite des
accidents graves, le lien de causalité devait être admis. S’agissant du droit
à la rente d’invalidité, le recourant prétend d’une part que sa capacité de
travail n’est pas de 100 % dans une activité adaptée compte tenu de ses

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problèmes de santé mais encore soutient que les DPT (descriptions de
postes de travail) retenues par la CNA ne sont pas adaptées aux
limitations fonctionnelles. Il conteste également le revenu sans invalidité
retenu par la CNA, alléguant que ce dernier a été établi sur la base d’un
calcul erroné. Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité il prétend
que cette dernière, dans la mesure où les troubles psychiques du
recourant sont admis, doit être comprise entre 20 et 50 % au minimum.
Me Barbosa a requis en outre l’octroi de l’assistance judiciaire et sa
désignation comme avocat d’office. A l’appui de son recours, il a produit
un certificat médical du Dr G.________ qui atteste sa totale incapacité de
travail, du 1er au 30 avril 2018, et la copie de ses contrats de mission des
26 mai 2015 et 14 janvier 2016 avec la société C.________ SA, dont il
ressort qu’au salaire horaire de 25 fr. 85 pour une moyenne de travail
hebdomadaire de 40,5 heures pour la mission débutant le 11 janvier 2016,
s’ajoutaient en sus de 8,33 % pour le 13ème salaire, des indemnités de 13
% et 3,17 % pour les vacances et jours fériés.
Le 1er mai 2018, la juge instructrice a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire au recourant sous forme d’exonération des frais
judiciaires et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me
Barbosa.
Dans sa réponse du 4 juin 2018, la CNA conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Elle allègue que le
grief d’une violation du droit d’être entendu doit être rejeté s’agissant du
droit à l’obtention d’une rente transitoire. En effet, l’intimée considère que
le recourant ne subissant aucune perte de gain du fait de l’accident, sans
qu’une mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité ne soit menée,
elle pouvait nier son droit à une rente d’invalidité tant ordinaire que
transitoire. S’agissant de la causalité adéquate avec les troubles
psychiques, la CNA considère qu’elle doit être niée. Concernant la
stabilisation de l’état de santé du recourant, sur la base des seules
atteintes somatiques, le médecin-conseil de la CNA l’établissait en
novembre 2017. Quant au droit à la rente, la CNA considère que la
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée est de 100 %.

- 15 -
Elle nie en particulier tout atteinte invalidante au poignet gauche,
considère qu’il ne faut pas retenir de limitations fonctionnelles s’agissant
de ses troubles de l’équilibre, ceux-ci s’étant améliorés à l’issue du séjour
à la CRR. Elle produit deux DPT supplémentaires, soit une fonction de
collaborateur de production comme conducteur de palan (DPT no 5825 ;
salaire moyen de 59’400 fr.) et une fonction de façonneur de lumières
(DPT no 3724 ; salaire moyen de 60'450 fr.), permettant de confirmer le
revenu d’invalide de 59'013 francs. Elle demande, enfin, confirmation du
taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %.
Par ordonnance du 13 juin 2018, la juge instructrice a rejeté la
requête de l’effet suspensif au recours.
Le 4 juillet 2018, en réplique, le recourant renonce à déposer
des déterminations complémentaires et requiert que soit ordonnée une
expertise judiciaire pour établir les conséquences psychiques de
l’accident.
Dans sa duplique du 26 juillet 2018, la CNA confirme qu’elle
n’avait pas à instruire plus avant la problématique psychique, le lien de
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident faisant
défaut ; elle ajoute que conformément à la jurisprudence, s’il n’existe
aucune causalité adéquate, l’administration n’a pas à instruire la causalité
naturelle, rendant l’expertise judiciaire sans fondement. Ce faisant,
l’intimée confirme le rejet du recours.
Le 3 septembre 2018, le recourant a encore motivé sa requête
d’expertise psychiatrique judiciaire.
Par ordonnance du 28 février 2019, la juge instructrice a rejeté
la requête d'expertise judiciaire du recourant et informé les parties qu’un
jugement leur serait notifié.
Le 15 mars 2019, Me Barbosa a produit la liste détaillée de ses
opérations et débours.

- 16 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au
moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la stabilisation de l’état de santé du
recourant, respectivement sur son droit à une rente d’invalidité dès le 1er
février 2018, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 5 %
retenu par l’intimée étant également contesté.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. Le recourant se plaint d’abord d’une violation de son droit
d’être entendu dans le cadre de la procédure administrative, la CNA ayant
omis de se prononcer sur la question du droit à une rente transitoire.

- 17 -
a) Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation
doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans
l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence
d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et références citées).
b) S’il est vrai que la décision attaquée a été rendue
rapidement après le dépôt de l’opposition, le vice, s’il devait y en avoir un,
a cependant pu être réparé au cours de la présente procédure, lors de
laquelle le recourant a pu s’exprimer sans limite. S’agissant du reproche
fait à l’autorité de ne pas s’être prononcée sur la rente transitoire, outre
qu’il entre en contradiction avec le fait que le recourant conteste la
stabilisation de son état de santé, il est mal fondé. En effet, dans la
mesure où l’intimée a refusé le droit à la rente ordinaire, considérant que
le recourant disposait d’une capacité de travail complète dans une activité
adaptée simple, il ne pouvait se voir octroyer une rente provisoire, en
l’absence de surcroît de toute mesure de réadaptation prévue par
l’assurance-invalidité.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

- 18 -
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et
l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142 V
435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2).
c) L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le
troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que l'assuré a
recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès
que l'assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

- 19 -
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra toutefois en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
5. a) En l’espèce, le recourant qui fait état d’une problématique
psychique en lien avec l’accident, reproche à l’assureur de ne pas avoir
instruit à ce sujet. S’il est exact que le médecin traitant évoque un état de
stress post traumatique dans son rapport du 16 novembre 2017 puis un
trouble de l’adaptation, avec réaction mixte et dépressive, dans celui du
20 mars 2018, qui empêcherait son patient de se projeter dans une
activité sur le marché du travail, il convient de relever qu’outre le fait qu’il
est le médecin traitant, le Dr G.________ n’est pas psychiatre. Certes à la
CRR les médecins ont noté la thymie abaissée de l’assuré, sans pour
autant retenir un quelconque diagnostic du point de vue psychiatrique.
Dans ces conditions, à l’exception du seul avis du médecin traitant, aucun
élément ni indice au dossier ne permet de retenir une problématique
psychique en lien avec l’accident assuré. Ainsi, rien en tout état de cause
ne permet de penser que cet aspect a été sous-estimé, au point qu’il se
justifierait de mettre en œuvre une expertise.
A plus forte raison encore que le caractère accidentel d’une
éventuelle atteinte psychique comme apprécié par la CNA n’est pas
critiquable, compte tenu du fait que la causalité adéquate devra être niée,
comme on le verra ci-après.
b) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,

- 20 -
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
c) En l’occurrence, alors qu’il ferraillait au sol, le recourant qui
portait son casque a reçu du béton sur la tête puis sur l’épaule et le

- 21 -
poignet gauche. Il a séjourné au CHUV dans le département des
neurosciences du 18 au 26 juillet 2016, date de son retour à domicile. Lors
de son séjour, une fracture non déplacée de la lame gauche de C6, du
pédicule articulaire de C7 et du processus transverse gauche C7, ainsi
qu’une lacération conjonctivale superficielle de l’œil gauche ont été
diagnostiquées.
L’accident du 18 juillet 2016, s’il n’est pas anodin, ne peut être
qualifié de particulièrement dramatique ou impressionnant et doit être
classé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à l’instar de ce
qu’a retenu l’intimée. On ne saurait pas non plus qualifier de
particulièrement graves les atteintes physiques dont les suites immédiates
ont été relativement simples. Ces lésions, pas plus que celles du poignet
gauche ne sauraient être considérées selon l’expérience, comme étant
propres à entraîner des troubles psychiques. Le traitement médical qui se
résume au port d’une minerve thermoformée durant trois mois après un
séjour hospitalier d’une dizaine de jours, une intervention au niveau du
poignet gauche pour cure du tunnel carpien, de la physiothérapie et la
prise d’AINS, n’a pas été anormalement long, ni n’a, au demeurant, été
entaché d’erreurs médicales entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident. De même, il n’a été observé objectivement,
aucune difficulté ou complications importantes au cours de la guérison et
si l’incapacité de travail dans l'activité habituelle du recourant a persisté,
telle n’était pas le cas dans une activité adaptée.
A cet égard, on relèvera que le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de qualifier de gravité moyenne stricto sensu le cas d’un assuré ayant
reçu un sac de vingt-cinq kilos sur le dos tombé d’une hauteur de treize à
quinze mètres, avec perte de connaissance durant quinze minutes,
fracture de l’apophyse transverse et contusions du thorax et à la colonne,
nécessitant son hospitalisation durant trois semaines (cf. SJ 1995 p. 608).
On ne peut à cet égard considérer que l’accident du 18 juillet 2016 dont a
été victime le recourant a eu des conséquences objectivement plus graves
que celui de l’assuré évoqué dans la jurisprudence précitée.

- 22 -
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée
a nié le lien de causalité des troubles psychiques du recourant avec
l’accident et refusé la prise en charge des suites en lien avec ces troubles.
d) Du point de vue somatique, il ressort du dossier que
l’atteinte orthopédique au rachis cervical du recourant était en voie
d’amélioration et de stabilisation lors de son passage à la CRR. Les
limitations fonctionnelles listées de manière provisoire par les médecins
de la CRR, comme la stabilisation médicale attendue pour l’automne 2017
ont été confirmées par la suite par le Dr Q.________ dans son examen final
du 22 novembre 2017. Ainsi, à l’exception de la prolongation du
traitement de physiothérapie pour des raisons de confort (à but principal
de décontraction), couplé aux AINS, visant à endiguer les douleurs, il n’y a
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l’état de santé du recourant. S’agissant de la libération du
nerf médian au poignet gauche pour un syndrome de tunnel carpien
réalisée en février 2017, l’évolution était jugée favorable par le Dr
D.________ le 25 avril 2017, ce que confirmait l’ENMG du 26 juin 2017.
L’importante imagerie médicale réalisée, comme les différentes prises en
charge durant le séjour à la CRR s’avèrent également rassurantes, tout
comme, les examens des spécialistes de la CRR sur les plans neurologique
et neuropsychologique.
Ce constat favorable a au demeurant globalement été
confirmé par les rapports du 16 novembre 2017 et du 20 mars 2018 du Dr
G.________, qui font état d’une bonne évolution par rapport aux fractures
vertébrales constatées par le CHUV, les lésions n’ayant selon lui pas
provoqué de séquelles graves, grâce en partie à leur prise en charge
précoce. Au demeurant, les plaintes ostéo-musculaires encore en lien avec
l’accident étaient difficilement objectivables de sorte que l’absence de
stabilisation de l’état de santé se rapportait essentiellement à l’aspect
psychique.
Ainsi, il ne peut être fait grief à la CNA d’avoir mis un terme à
la prise en charge des frais médicaux et des indemnités journalières au 1er

- 23 -
février 2018 et considéré que l’état de santé stabilisé justifiait dès cette
date l’examen du droit à la rente.
6. a) Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). A teneur de
l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018 consid. 3) – et que les
éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
En l’occurrence, la stabilisation du cas ouvre le droit du
recourant à l’examen de l’octroi d’une rente d’invalidité, pour autant que
son degré d’invalidité soit au moins de 10 %. Il s’agit dès lors de procéder
au calcul du préjudice économique et du degré d’invalidité.
b) Tous les médecins s’entendent sur le fait que le recourant
est dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle dans le
bâtiment en raison de son état de santé. En revanche, si ce n’est le
médecin traitant qui admet une incapacité de travail totale en raison de
son état psychique, les médecins considèrent que le recourant dispose
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Le médecin traitant lui-même ne nie pas une
capacité de travail d’un point de vue somatique reliant son incapacité de
travail à l’évolution de son état dépressif. Il ne remet au demeurant pas en
question l’évaluation faite par le médecin d’arrondissement de la CNA. On
retiendra en conséquence une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée.
7. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut

- 24 -
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C’est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25
avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid.
5.4.1).
En l’espèce, la CNA a calculé le revenu du recourant sans
invalidité en tenant compte du salaire communiqué par l’employeur
C.________ SA lors de l’entretien téléphonique du 8 février 2018 qu’il a eu
avec l’intimée (25 fr. 85 de l’heure + 8.33% de 13ème salaire, le tout à
raison de 40.5 heures de travail par semaine). Le recourant soutient pour
sa part que son revenu hypothétique sans invalidité, devait être calculé
sur un salaire horaire de 32 fr. 65 pour 42.5 heures de travail par semaine.
L’examen du contrat de travail conclu en janvier 2016 et les déclarations
de l’employeur lors du téléphone du 8 février 2018 avec la CNA
permettent d’admettre en 2016 et 2017 un salaire horaire de base
identique. Certes la collaboratrice de C.________ SA n’a pas mentionné le
supplément de salaire relatif aux vacances et jours fériés (13 % et
3.17 %), lors de son téléphone, mais il n’existe cependant aucun élément
ou indice permettant d’admettre qu’une modification du contrat de travail
aurait eu lieu en 2017 sur ce point. Il s’agit plus vraisemblablement d’un
oubli de la part de l’interlocutrice de C.________ SA. En revanche, il n’existe
pas plus d’indice permettant de considérer que le nombre d’heures de
travail par semaine serait supérieur à celui de 40.5. En effet, alors que la
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
prévoit que la durée hebdomadaire du travail est en règle générale de
37,5 heures hebdomadaires au minimum et 45 heures hebdomadaires au

- 25 -
maximum, le contrat de travail figurant au dossier fait état de 40.5 heures
de travail hebdomadaire. Le salaire déterminant pour l’année 2017 est
donc de 59’306 fr. (ou 32 fr. 65 x 40.5 x 44.85).
b) Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base
de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la CNA
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_287/2010 du
18 novembre 2010 consid. 3).
En l’occurrence, le recourant conteste le choix des DPT pour
calculer le revenu d’invalide. Il nie que son état de santé lui permette
d’assumer un seul des postes de travail, tels que figurant dans les cinq
DPT retenues par la CNA. Ce faisant il critique les cinq DPT prises en
considération par l’intimée, dont le revenu mensuel moyen est de 59’013
fr. Il estime que ces dernières ne sont pas adaptées à ses limitations
fonctionnelles qu’il considère plus importantes, notamment s’agissant du
poignet gauche et des pertes d’équilibre que celles retenues par le Dr
Q.________, sans pour autant en apporter la preuve. Pourtant lors du séjour
à la CRR, il a été noté une utilisation de la main gauche de 92 % et lors
d’un ENMG du membre supérieur gauche il a été mis en évidence la
normalisation des valeurs de conduction du nerf médian à la suite de la
cure chirurgicale (cf. le rapport d’examen final du 22 novembre 2017 du
Dr Q.________, p. 6). Il n’y a ainsi aucun motif de retenir des limitations
fonctionnelles supplémentaires pour le poignet gauche sur la base de ses
seules allégations. En ce qui concerne ses troubles de l’équilibre, malgré
une chute durant le séjour, le recourant a décrit, à son entrée à la CRR, un
bon équilibre globalement. En outre, après discussion avec sa
physiothérapeute, aucune prise en charge spécifique n’a été effectuée. Au
terme du séjour, le recourant a d’ailleurs perçu une amélioration de
l’équilibre à la marche et des sensations vertigineuses. Dans ces

- 26 -
circonstances, il ne se justifie donc pas de retenir des limitations
supplémentaires sur cet aspect.
En l’espèce, les cinq DPT auxquelles la CNA fait référence – à
savoir, les postes de « collaborateur de production » (DPT 362411,
597315, 595767 et 11576) et d’« ouvrier de scierie » (DPT 593892) –,
comme d’ailleurs les deux supplémentaires produites au cours de la
présente procédure, sont toutes des activités du domaine de l’industrie
légère qui n’impliquent pas le port de charges répétées supérieures à dix
kilos, des mouvements répétés du rachis cervical en flexion-extension ou
le maintien prolongé de la nuque en extension et s’exercent soit
principalement en position assise ou permettent l’alternance des
positions. Ces activités respectent ainsi les limitations retenues par le Dr
Q.________.
c) La comparaison d'un revenu sans invalidité de 59’306 fr.
avec un revenu d'invalide de 59’013 fr. aboutit à un degré d'invalidité
inférieur à 10 %, taux qui n’ouvre pas le droit à une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents.
L’intimée a fait application en l’occurrence de la méthode
d’évaluation basée sur les DPT laquelle laisse apparaître une perte de 0.49
% excluant le droit à la rente.
Cela étant, en se fondant sur les données salariales publiées
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), le résultat n’est pas différent.
Compte tenu du fait que l’assuré n’a pas de formation
professionnelle et n’a plus retravaillé depuis l’été 2016, le salaire de
référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des
tâches physiques ou manuelles simples (niveau de qualification 1) dans le
secteur privé, soit 5'340 fr. par mois en 2016 (Enquête sur la structure des
salaires 2016, TA1 [NOGA08]). Après adaptation de ce montant à l’horaire
usuel dans les entreprises en 2016 (41,7 heures ; site OFS [Office Fédéral

- 27 -
de la Statistique] T03.02.03.01.04.01), on obtient un revenu annuel
d’invalide de 66’803 fr. pour 2016. Ce montant doit encore être adapté eu
égard à l’évolution moyenne des salaires de 2016 à 2017 (+ 0.4 % ; site
de l’OFS T39), ce qui donne un revenu (2017) de 67'070 francs.
Le montant résultant des statistiques peut faire l'objet d'une
réduction qui dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc). De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que la
nature des limitations fonctionnelles présentées par une personne assurée
peut constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références citées; voir
également TFA I 848/2005 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3).
En l’espèce et même en retenant un taux d'abattement de 5 à
15 % – taux qui tient largement compte de l’ensemble des circonstances –,
le taux d’invalidité ne serait que de 3.87 % ([{57'009 fr. 50 - 59’306 fr. } /
59'306 fr. ] x 100).
d) Compte tenu de ce qui précède, que l’on utilise l’une ou
l’autre méthode, le recourant présente un taux d’invalidité inférieur à 10
% permettant l’octroi d’une rente d’invalidité LAA. La décision querellée ne
s’avère dès lors pas critiquable sur ce point.
8. Le recourant reproche enfin à l'intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à laquelle il a
droit. Il prétend à une indemnité pour atteinte à l'intégrité d’au moins 50
%.

- 28 -
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.

- 29 -
b) En l’occurrence, les examens radiographiques pratiqués lors
du séjour à la CRR ont mis en évidence une discopathie C6-C7. Il convient
par ailleurs de constater que l'intensité des douleurs fonctionnelles a été
cotée en moyenne à 4/10, au maximum à 6/10 et au minimum à 3/10 (cf.
le rapport d’ergothérapie du 17 juillet 2017, p. 2). Selon la Table 7
d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA (atteinte à
l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale), en présence de
douleurs permanentes accentuées par les efforts, pour status après
fracture, le DrQ.________ a estimé que l’atteinte C6-C7 étant modérée, elle
donnait droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 5 %. En
se basant sur l’estimation de son médecin d’arrondissement, la CNA n'a
nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que le
recourant pouvait prétendre à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
fondée sur un taux de 5 %. Il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision
attaquée sur ce point.
Au demeurant, le recourant ne produit aucun rapport qui
permettrait de douter de cette estimation.
A cela s’ajoute que cette estimation n'exclut a priori pas une
indemnité complémentaire si, à l'avenir, l’atteinte venait à s'aggraver de
façon importante et durable (art. 36 al. 4 OLAA).
9. Le dossier est en conséquence complet, permettant ainsi à la
Cour de statuer en pleine connaissance de cause sur ses aspects
médicaux. Un complément d’instruction apparaît inutile et la requête
d’expertise médicale judiciaire formulée en ce sens par le recourant le 4
juillet 2018 doit dès lors être rejetée (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc).
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 30 -
10. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA) ni d’allouer de dépens
compte tenu de l’issue de la procédure.
b) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
l’assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Dario Barbosa. Sur
la base de la liste des opérations produite le 15 mars 2019, il convient
d'arrêter à 3’195 fr. l'indemnité de Me Barbosa, correspondant à 17 heures
et 45 minutes de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr., somme à
laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un total de 3'441
francs.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 172 fr. 05.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 3'613 fr. 05 (3'441fr. +
172 fr. 05).
c) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser l’indemnité du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 31 -
II. La décision sur opposition rendue le 28 mars 2018 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Dario Barbosa est arrêtée à 3’613
fr. 05 (trois mille six cent treize francs et cinq centimes), TVA
comprise.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité d’office mise à la
charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Dario Barbosa (pour Z.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 32 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :