vd_gerichte · ZD22.017846 · 2023-06-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 107/22 - 172/2023
ZD22.017846
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, agissant par sa curatrice [...], elle-même
représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC d’employée de commerce, sous curatelle volontaire
depuis 2011, travaillait à mi-temps en tant que collaboratrice-relai pour
F.________ et comme intervenante en [...] à titre indépendant auprès de la
Fondation K.________.
Le 10 juillet 2013, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant être en incapacité de travail depuis
le mois de novembre 2012. Quant au genre de l’atteinte, elle a indiqué
souffrir d’état de stress post-traumatique complexe.
Après un examen clinique psychiatrique le 14 avril 2014, le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR), a établi un rapport le 19 juin 2014. Le
Dr V.________ a retenu les diagnostics de trouble de la personnalité
émotionnellement labile avec éléments impulsifs et abandonniques
(F60.3) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec
syndrome somatique (F33.11). Il a estimé que l’assurée était capable de
travailler depuis le 6 mai 2013 dans toutes activités à 50 % en raison de
ses limitations fonctionnelles, à savoir l’instabilité affective et relationnelle
majeure, l’instabilité de l’humeur, l’impulsivité, la difficulté à gérer ses
affects, la grande fragilité psychologique, l’humeur dépressive, la
réduction de l’énergie, les troubles de la concentration, de la mémoire et
de l’attention, et la diminution importante de la confiance en soi.
Dans un rapport du 26 juin 2014, le SMR a adhéré aux
conclusions de l’examen clinique psychiatrique, retenant une capacité de
travail de 50 % tant dans l’activité habituelle que dans l’activité adaptée
aux limitations fonctionnelles
Le 11 décembre 2014, une enquête ménagère a été réalisée.
L’enquêtrice a conclu à un statut d’actif à 100 % pour l’assurée.

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Par décisions des 23 avril et 19 juin 2015, l’OAI a accordé à
l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier 2014, considérant
qu’elle était capable de travailler à 50 % dans toutes activités et disposait
d’un statut d’active à 100 %.
B. Dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente initiée
en février 2018, l’assurée, désormais sous curatelle de représentation et
de gestion, a indiqué qu’elle travaillait depuis le 1er décembre 2017 à 60
% en qualité d’éducatrice sociale auxiliaire pour la Cité du [...] de la
Fondation A.________. Elle a précisé que, selon elle, son état de santé
s’était légèrement aggravé depuis l’été 2017, avec des difficultés à
stabiliser son humeur.
Dans un rapport du 26 mars 2018, le Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’état de santé de
l’assurée était stable depuis l’octroi de la rente, précisant que des
mesures de réadaptation risqueraient d’augmenter les variations de son
état émotionnel.
Dans un rapport du 13 juin 2018, la Dre B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et la psychologue T.________ ont indiqué
que l’assurée travaillait entre 20 et 25 heures par semaine et avait essayé
d’augmenter son taux en effectuant des remplacements, mais cela s’était
avéré risqué pour sa stabilité psychique.
Lors d’un entretien du 14 septembre 2018 avec l’OAI, l’assurée
a indiqué qu’elle était incapable de travailler à 50 % de son taux
contractuel depuis environ deux semaines.
En parallèle, l’assureur perte de gain maladie de l’employeur
de l’assurée l’a informée le 16 novembre 2018 que, de l’avis de son
médecin conseil, l’incapacité de travail annoncée le 20 juin 2018 était
justifiée dans l’activité habituelle et qu’une reprise totale du travail n’était
pas envisageable dans celle-ci. En revanche, il considérait que l’assurée

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disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Ainsi,
le versement des prestations cesserait le 28 février 2019, sans droit à une
rente au vu d’une perte de gain nulle.
Dans un rapport du 17 décembre 2018, la Dre B.________ et la
psychologue T.________ ont fait état d’une aggravation de l’état de santé
de l’assurée, justifiant une incapacité totale de travail dès la fin du mois de
juin 2018 en lien avec une importante fatigue, une thymie triste avec des
moments d’émotivité intense, un désarroi, d’importants troubles du
sommeil, des anticipations négatives, une anhédonie et des troubles de la
concentration et de l’attention dans un contexte particulier sur le plan
personnel et professionnel. Entre le 20 septembre et le 11 octobre 2018,
l’assurée avait présenté une rechute dépressive avec une incapacité totale
de se prendre en charge, justifiant son hospitalisation à la maison de [...].
La Dre B.________ et la psychologue T.________ ont indiqué que l’assureur
perte de gain maladie avait retenu une incapacité de travail définitive
dans son activité habituelle et une capacité de travail de 60 % en tant que
secrétaire, activité dans laquelle l’assurée n’avait plus exercé depuis une
vingtaine d’années. Elles ont précisé que la « décision de l’experte de
l’APG » avait été rendue dans un moment de fragilité et mettait encore
plus l’intéressée dans un désarroi psychique. Elles ont estimé que
l’incapacité de travail était toujours totale, mais le pronostic favorable
pour une reprise de son activité dans les prochains mois à 40 %.
Lors d’un entretien téléphonique du 25 janvier 2019, la
psychologue T.________ a indiqué à l’OAI que l’assurée demeurait en
incapacité totale de travail, malgré une évolution favorable. Son contrat
avait été résilié avec effet au 28 février 2019.
Le 3 juillet 2019, la psychologue T.________ a informé l’OAI que
l’assurée avait recouvré une capacité de travail à 40 % depuis le 1er juillet
2019.

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Sollicité pour avis, le SMR a requis le 5 août 2019 que
l’assureur perte de gain maladie lui adresse les pièces ayant fondé sa
décision.
Le 20 août 2019, l’OAI s’est vu remettre le dossier constitué
par l’assureur perte de gain maladie, lequel comportait notamment un
rapport d’expertise établi le 12 novembre 2018 par la Dre I.________. La
Dre I.________ a retenu les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
de burn-out en rémission (F73.0), de difficultés liées à de possibles sévices
sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat
(Z61.4) et de difficultés liées à de possibles sévices physiques infligés à un
enfant (Z61.6). Elle a également retenu le diagnostic incapacitant de
trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline
(F60.31), caractérisé par une tendance à agir avec impulsivité, une
instabilité de l’humeur, des capacités d’anticipation diminuées, une
mauvaise image de son corps, une labilité émotionnelle, une instabilité et
une tendance à s’engager dans des relations intenses aboutissant à des
crises émotionnelles. Ce trouble justifiait une incapacité de travail totale
dans l’activité habituelle de soignante. Dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, telle qu’employée de commerce, l’assurée était
capable de travailler à 100 % de son taux habituel de 60 %, dès le jour de
l’examen clinique réalisé le 2 novembre 2018. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient une fragilité psychologique, des difficultés
à gérer ses émotions, une labilité émotionnelle, une instabilité, des
difficultés à gérer le stress, et un risque de décompensation aigüe avec
risque suicidaire. A la suite d’une prise de position des psychiatre et
psychologue traitantes le 18 février 2019, la Dre I.________ a confirmé les
conclusions de son expertise dans un complément du 11 mars 2019.
Dans un rapport du 16 avril 2020, la Dre B.________ et la
psychologue T.________ ont précisé à la demande de l’OAI qu’une activité
« sans stress, prédictive et exécutive » n’était pas envisageable pour
l’assurée, celle-ci pouvant la conduire vers une rechute dépressive compte
tenu de sa formation, ses compétences et son bagage professionnel.

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Depuis le début de l’année 2020, l’assurée travaillait au taux d’environ 40
%.
Par courriel du 26 avril 2020, l’assurée a informé l’OAI qu’elle
travaillait depuis le 1er janvier 2020 auprès d’une famille, à raison de 11
heures par semaine, ainsi qu’un week-end par mois auprès d’une autre
famille.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé, le 12 mai 2020, qu’il ne
pouvait suivre l’appréciation de la Dre B.________ et la psychologue
T.________ car les faits avaient montré la fragilisation de l’état de santé de
l’assurée dans l’exercice de son activité habituelle, en lien avec l’atteinte
déjà présente qui générait une intolérance au stress et fatigabilité. Au plan
médico-théorique, le SMR a retenu qu’une capacité de travail de 60 %
était exigible dans une activité adaptée, comme attestée par la Dre
I.________ dans son rapport d’expertise.
Dans un rapport final de réadaptation et une fiche de calcul du
salaire exigible du 28 mai 2020, l’OAI a fixé le revenu sans invalidité et
avec invalidité de l’assurée au moyen des données statistiques issues de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), compte tenu d’une
capacité de travail de 60 %, dégageant un taux d’invalidité de 40 %. L’OAI
a retenu que l’assurée pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle en
valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger,
par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de
production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement, comme opératrice sur machines
conventionnelles (perçage, fraisage, taraudage et autres) ou comme aide-
administrative (réception, scannage et autres) ou vente simple (shop et
autres). Une aide au placement était possible, si l’assurée la souhaitait.
Le 6 août 2020, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Neuchâtel – l’assurée ayant déménagé dans ce canton dans l’intervalle
– a rendu une décision au terme de laquelle il a accordé à l’assurée une

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demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2020, fondée sur un degré
d’invalidité de 50 %.
Le 13 août 2020, l’OAI a rendu un projet de décision aux
termes duquel il informait l’assurée qu’à partir du 1er septembre 2018, elle
avait droit à une rente entière d’invalidité, laquelle serait réduite à un
quart de rente dès le 2ème mois suivant la notification de la présente
décision. Il a retenu que l’état de santé de l’intéressée s’était aggravé dès
le 20 juin 2018, ouvrant droit à une rente entière trois mois après cette
aggravation. L’assurée était totalement incapable de travailler dans son
activité professionnelle habituelle, mais conservait une capacité de travail
de 60 % dans une activité adaptée dès le 2 novembre 2018. Il convenait
alors de calculer son degré d’invalidité, en comparant le revenu que
l’assurée aurait pu réaliser si elle avait continué à exercer une activité à
100 % (55'229 fr. 40), avec le salaire de référence auquel pouvaient
prétendre les femmes effectuant des activités simples à 60 % dans le
secteur privé de la production et des services, selon l’ESS (33'137 fr. 60).
Le degré d’invalidité s’élevait à 40 %, ouvrant droit à un quart de rente. Le
droit à la rente serait donc réduit à un quart de rente, deux mois après la
notification de la décision.
Par courrier du 18 septembre 2020 de son curateur, l’avocat
[...], l’assurée a fait part de ses objections contre ce projet de décision.
Elle a ainsi contesté la réduction de la rente entière à un quart de rente, et
ainsi l’amélioration de l’état de santé et la capacité de travail de 60 %
retenue. Le calcul du degré d’invalidité devait également être revu,
notamment en appliquant un abattement de 20 % sur le revenu avec
invalidité.
Par courrier du 16 décembre 2020 à l’attention du curateur de
l’assurée, l’OAI a pris position sur ses griefs, indiquant s’être fondé sur
l’expertise établie par la Dre I.________, laquelle était pleinement probante.
Le fait d’être actuellement occupée à un taux moindre que celui retenu
par l’experte n’était pas déterminant, puisque l’assurée exerçait toujours
son activité habituelle, dont il était établi qu’elle n’était plus exigible. Il n’y

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avait donc pas lieu de remettre en question l’appréciation de la capacité
de travail à 60 %. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’OAI a précisé
que le revenu sans invalidité devait être arrêté en tenant compte des
salaires statistiques dans la branche spécifique dans laquelle l’assurée
œuvrait avant la survenance de l’invalidité ayant conduit à l’octroi d’une
rente partielle, soit à 61'408 fr. 11. Le degré d’invalidité se montait à 46
%. Le droit à des mesures de réadaptation était en cours d’analyse.
Dans une communication interne du 17 décembre 2021, l’OAI
a retenu qu’il n’y aurait aucune mesure susceptible de réduire le préjudice
économique en raison notamment de l’âge de l’assurée, du taux d’activité
reconnu et plus particulièrement des limitations fonctionnelles qui
rendraient très difficiles d’entreprendre une formation certifiante qui de
plus la mettrait en danger. En outre, l’assurée ne se voyait pas changer
d’activité, étant actuellement en emploi à 40 % environ.
Par courrier du 12 janvier 2022, l’OAI a informé l’assurée, par
son curateur, que de l’avis de son service de réadaptation, aucune mesure
ne serait susceptible de réduire le préjudice économique en raison
notamment de son âge, du taux d’activité reconnu et plus
particulièrement des limitations fonctionnelles qui rendraient très difficiles
d’entreprendre une formation certifiante. De plus, l’assurée ne se voyait
pas changer d’activité. Le projet de décision devait donc être confirmé,
avec toutefois la correction apportée au calcul du préjudice économique
telle qu’expliquée dans le courrier du 16 décembre 2020.
Il ressort d’un compte rendu de la permanence juridique de
l’OAI du 26 janvier 2022 que la décision à intervenir devait être clarifiée en
ce sens que le droit à la rente de l’assurée passait d’une demi-rente à une
rente entière du 1er septembre 2018 jusqu’au 28 février 2019, soit trois
mois après l’aggravation puis l’amélioration de son état, puis que la demi-
rente était à nouveau versée jusqu’à la réduction à un quart de rente dès
le premier jour du 2ème mois suivant la notification de la décision.

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Dans deux décisions séparées du 6 avril 2022, l’OAI a accordé
à l’assurée un quart de rente fondé sur un degré d’invalidité de 46 %, à
partir du 1er juin 2022, soit dès le premier jour du 2ème mois qui suivait la
notification de la décision. Il a également accordé pour le passé une rente
entière d’invalidité dès le 1er septembre 2018, puis une demi-rente
d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 50 % du 1er mars 2019 au
31 mai 2022. L’OAI a ainsi confirmé son projet de décision, se référant en
outre à ses courriers explicatifs des 16 décembre 2020 et 12 janvier 2022,
lesquels faisaient partie intégrante des décisions.
C. Par acte du 3 mai 2022, Q.________, alors non assistée, a
recouru contre cette décision auprès de l’OAI, en adressant une copie de
son acte à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Dans le
délai imparti par la Juge instructrice à cet effet pour motiver son recours,
et désormais représentée par Procap, la recourante a précisé par écriture
du 23 mai 2022 qu’elle ne contestait que la décision du 6 avril 2022 en
tant qu’elle réduisait son droit à un quart de rente dès le 1er juin 2022. Elle
a conclu principalement au maintien, à tout le moins, d’une demi-rente, et
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Elle a contesté l’état de santé retenu
dans le cadre de l’expertise menée par l’assureur perte de gain maladie,
estimant que la capacité de travail retenue n’était en réalité pas possible,
déplorant en outre que l’expertise ait été réalisée en 2018, et soit ainsi
devenue obsolète. Elle a requis une nouvelle expertise « à jour ». Dans un
autre moyen, elle a également relevé que l’OAI n’avait pas procédé à un
examen convaincant de sa situation pour nier son droit à des mesures de
réadaptation préalablement à l’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans
le temps, des exemples d’activité adaptée n’étant pas suffisants. Elle a
ainsi déploré que l’intimé ait retenu qu’elle pouvait reprendre du jour au
lendemain une activité lucrative à 60 % sans qu’il soit nécessaire de
mettre en place des mesures destinées à la réinsérer dans le monde du
travail, estimant que pour le cas où la capacité de travail de 40 % attestée
n’était pas retenue, il faudrait renvoyer le dossier à l’intimé pour qu’il
examine concrètement ses besoins objectifs. En dernier lieu, elle a
contesté l’absence d’abattement sur le revenu d’invalide, en se référant à

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une communication interne de l’intimé du 17 décembre 2020, mettant en
avant le fait que ses limitations fonctionnelles rendraient difficile
d’entreprendre une formation certifiante. Elle a ainsi estimé qu’un
abattement de 15 % se justifiait. Ainsi et même en retenant la situation
médicale contestée de l’expertise, elle aurait droit au maintien de sa
demi-rente pour la période postérieure au 31 mai 2022.
Dans sa réponse du 26 juillet 2022, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée.
La recourante a maintenu sa position par écriture du 31 août
2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la réduction, par voie de révision, du droit
de la recourante à une demi-rente de l’assurance-invalidité, à un quart de
rente, à la suite de la décision de l’OAI du 6 avril 2022, avec effet au 1er
juin 2022. La décision relative à la période du 1er septembre 2018 au 31

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mai 2022 n’est quant à elle pas contestée, au vu des conclusions du
recours.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés
âgés de moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du
droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V
21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est
arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure
au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8
février 2023 consid. 2.2.3). En l’occurrence, la modification déterminante
est intervenue selon l’OAI en novembre 2018, de sorte que l’ancien droit
s’applique.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
L’assurance-invalidité connaissant jusqu’au 31 décembre 2021
un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré
d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).

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d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes

- 14 -
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. A l’appui de l’octroi de la demi-rente d’invalidité dès le 1er
janvier 2014, l’intimé avait retenu, en se fondant principalement sur le
rapport d’examen psychiatrique du Dr V.________ du 19 juin 2014, que la
recourante présentait un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique. Il en résultait une capacité de travail de
50 % dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée (cf.
rapport du SMR du 26 juin 2014).
6. a) Au terme de la procédure de révision initiée d’office en
février 2018, l’intimé a considéré que l’état de santé de la recourante
s’était amélioré, et qu’elle avait récupéré une capacité de travail de 60 %
dans une activité adaptée. Il s’est principalement fondé sur les conclusions
de l’expertise mise en œuvre par l’assureur perte de gain maladie et
réalisée par la Dre I.________ le 12 novembre 2018.
b) Comme le soutient la recourante, il est toutefois douteux de
suivre les conclusions du rapport d’expertise de la Dre I.________. En
particulier, on ne comprend pas, à lecture du rapport en question, dans
quelle mesure l’état de la recourante se serait amélioré depuis la
précédente évaluation psychiatrique réalisée le 14 avril 2014, qui a
conduit à lui reconnaître le droit à une demi-rente à compter du 1er janvier
2014, sur la base d’une incapacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée.

- 15 -
S’il est exact que l’assurée a travaillé à compter du mois de
décembre 2017 au taux de 60 % comme éducatrice sociale à la Cité du
[...], elle ne réussissait déjà plus à assumer ses responsabilités en juin
2018 – soit quelque six mois plus tard, et s’est trouvée en incapacité de
travail totale, ce qui tend à démontrer qu’elle n’était pas en mesure
d’exercer cette activité au taux de 60 %.
La Dre I.________ maintient également le diagnostic avec
incidence sur la capacité de travail de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline (F60.31). Elle indique en
particulier, sur la base de son observation clinique, que ledit diagnostic est
caractérisé par une tendance à agir avec impulsivité, une instabilité de
l’humeur, des capacités d’anticipation diminuées, une mauvaise image de
son corps, une labilité émotionnelle, une instabilité, et une tendance à
s’engager dans des relations intenses qui aboutissent à des crises
émotionnelles (expertise p. 14). Elle précise que le trouble en question
correspond à un dysfonctionnement durable des conduites et de
l’expérience vécue déviant de la norme, donnant lieu à une altération du
fonctionnement personnel et social ainsi qu’à une souffrance significative
(expertise p 14). Aussi, on ne distingue pas une évolution dans la situation
de l’assurée. La Dre I.________ retient encore les limitations fonctionnelles
de fragilité psychologique, de difficultés à gérer ses émotions, de labilité
émotionnelle, d’instabilité, de difficultés à gérer le stress, et de risque de
décompensation aigüe avec risque suicidaire. Elle rejoint en cela dans une
large mesure les constats du Dr V.________ qui notait quant à lui une
instabilité affective et relationnelle majeure, une instabilité de l’humeur,
une impulsivité, une difficulté à gérer ses affects, une grande fragilité
psychologique, une humeur dépressive, une réduction de l’énergie, des
troubles de la concentration, de la mémoire et de l’attention, ainsi qu’une
diminution importante de la confiance en soi. Là encore, la situation n’a
que peu évolué.
Enfin, les conclusions de la Dre I.________ sont anciennes,
puisque la consultation psychiatrique entre elle et la recourante a eu lieu
le 2 novembre 2018.

- 16 -
Dans ces conditions, l’OAI ne pouvait se fier aux conclusions
de l’expertise de la Dre I.________ pour justifier la réduction de la rente de
la recourante à un quart de rente à compter du mois de juin 2022.
c) Il ressort donc des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il appartiendra à l’OAI de mettre en œuvre une nouvelle expertise
psychiatrique puis de rendre une nouvelle décision.
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Son conseil a adressé à la Cour de céans la liste de
ses opérations le 29 mars 2023. Au vu de l’importance de la cause, de ses
difficultés et du travail effectué, il convient d’arrêter cette indemnité à
1’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 avril 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, réduisant le droit aux
prestations de Q.________ à un quart de rente dès le 1er juin
2022, est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
complément d’instruction au sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :