vd_gerichte · ZD17.021184 · 2020-04-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 153/17 - 105/2020
ZD17.021184
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 avril 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de chauffeur-livreur jusqu’au mois d’août 2013.
b) Le 8 juillet 2013, l’assuré a déposé une première demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un « petit problème
respiratoire » et indiquant avoir été victime de deux accidents et se
trouver depuis dans l’incapacité de travailler à 100 %.
Le 17 juillet 2013, la Caisse nationale d’assurance en cas
d’accidents a adressé à l’OAI copie de son dossier. Y figurait en particulier
un rapport du 12 juin 2013 du Dr G.________, spécialiste en neurologie,
dont le contenu était notamment le suivant :
« RENSEIGNEMENTS CLINIQUES :
M. B.________ est un homme âgé actuellement de [...] ans, originaire
[...], responsable de chantier, victime le 06.07.2011 d’un premier
accident lors duquel son véhicule est entré en collision avec le
véhicule qui le précédait et qui avait brusquement freiné pour
tourner. L’événement accidentel précité a vraisemblablement
entraîné une entorse cervicale. L’évolution post-traumatique a été
caractérisée par l’apparition de cervico-brachialgies droites
d’évolution lentement favorable sous traitement habituel avec
persistance néanmoins de quelques douleurs cervico-brachiales
résiduelles.
A relever qu’une IRM cérébrale a été effectuée à [...] le 09.09.2011
qui a révélé uniquement une petite protrusion médiane C5-C6.
Suite au premier accident, M. B.________ a séjourné à R.________ où il
a rapidement fait valoir une amélioration de la symptomatologie
douloureuse de telle sorte que le séjour a été écourté et que le bilan
neurologique avec ENMG n’a pas été pratiqué.
Le 02.11.2012, M. B.________ a été victime d’un 2ème accident lors
duquel il a été heurté à la tête par des portes fenêtres entreposées
sur le plateau d’une camionnette qu’un coup de vent avait fait
basculer.
Transporté à [...], une importante du cuir [sic] chevelu a été suturée
chez un patient qui se plaignait par ailleurs de cervicalgies.

- 3 -
L’évolution ultérieure a été caractérisée par l’aggravation et la
persistance de cervico-brachialgies droites prédominant au niveau
de l’épaule et à la mobilisation de l’épaule avec en outre des
paresthésies et un endormissement digitaux ddc à prédominance
droite, diurnes et nocturnes, sans altération de la force musculaire
et sans anomalie au niveau des membres inférieurs.
Dans les suites du 2ème accident, 2 IRM cervicales ont été pratiquées
qui ont révélé une accentuation de la protrusion discale médiane C5-
C6 objectivée lors de l’examen du 09.09.2011, associée à une
composante inflammatoire, sans signes de myélopathie. A la suite
de l’examen du 08.02.2013, une intervention chirurgicale a été
proposée au patient qui s’est montré très réticent.
Les traitements ont comporté jusqu’ici AINS, antalgiques mineurs et
majeurs, physiothérapie.
A votre examen, vous avez relevé surtout un léger syndrome
vertébral cervical et un possible conflit sous-acromial droit.
[…]
EXAMEN NEUROLOGIQUE :
[…]
Conclusion :
- Discrète atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal
carpien, à la limite du significatif.
- Absence de signes d’atteinte neurogène périphérique
significatifs dans l’ensemble des muscles examinés au niveau
du membre supérieur droit et dépendant des myotomes C5 à
D1.
RESUME DU CAS ET APPRECIATION :
[…]
Au terme du présent bilan, on peut considérer que M. B.________ a
été victime de 2 traumatismes successifs ayant vraisemblablement
comporté, entre autres, une distorsion cervicale. Cette distorsion
cervicale n’a clairement entraîné que des cervicalgies voire des
brachialgies droites mais n’a pas causé de lésion structurelle du
système nerveux périphérique et central. Ces 2 distorsions
cervicales se sont produites chez un patient présentant des
altérations dégénératives disco-vertébrales pré-existantes tout
particulièrement au niveau C5-C6 et C6-C7. Alors que l’atteinte C6-
C7 n’a pas progressé, les examens radiologiques successifs ont
montré par contre une progression de la protrusion discale C5-C6
qui est venue entraîner un rétrécissement du diamètre du canal
rachidien et une compression médullaire toutefois sans myélopathie,
compression médullaire asymptomatique jusqu’ici. […]
Actuellement, le tableau comporte essentiellement une limitation de
la mobilité de la nuque et une limitation également de la mobilité de

- 4 -
l’épaule droite à caractère mécanique, sans atteinte radiculaire et
médullaire. Par contre, expliquant les troubles sensitifs au niveau
des 2 mains, l’examen clinique et l’ENMG mettent en évidence une
discrète atteinte du nerf médian au niveau du canal carpien ».
Par rapport du 19 février 2014, le Dr L.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé les
diagnostics incapacitants de traumatisme axial de la colonne cervicale
survenu à la mi-novembre 2012, d’entorse cervicale, épitrochléite post-
traumatique, entorse interphalangienne proximale au troisième doigt de la
main droite suite à un accident de la circulation le 6 juillet 2011, de hernie
discale cervicale C5-C6, de cardiopathie éthylique dilatée, d’apnées du
sommeil, de scoliose dorsale, de discopathies avec pincements latéraux
gauches des étages T6-T7 et T7-T8, de spondylolyse lombaire étagée,
d’arthrose articulaire postérieure débutante en L5-S1, d’obésité et
d’alcoolisme chronique en rémission partielle ; les diagnostics
d’œsophagite type 2, hernie hiatale axiale, d’hypercholestérolémie, de
tabagisme chronique et d’hypertension artérielle étaient sans effet sur la
capacité de travail. Le médecin a indiqué que l’activité habituelle n’était
plus exigible et qu’une évaluation dans le cadre d’un stage permettrait de
déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée. Il a précisé
que l’idéal serait que son patient puisse exercer une activité sans port de
charges, évitant les mouvements de rotation cervicale et dorso-lombaires,
avec possibilité de changer de position. En annexe à son rapport, le Dr
L.________ a adressé à l’OAI différents documents, dont notamment :
- un rapport du 8 novembre 2011 du Dr [...], spécialiste en
pneumologie, posant les diagnostics de syndrome d’apnées
obstructives du sommeil avec un index apnées-hypopnées à
24/heures, de bronchite chronique secondaire à un tabagisme, de
cardiopathie éthylique dilatée, d’état de stress post-traumatique,
d’entorse cervicale avec cervicalgies, post-traumatique, (juillet
2011), d’obésité et d’hypercholestérolémie traitée.
- un rapport du 19 juillet 2012 de R.________ retenant les diagnostics
de cervicobrachialgies droites chroniques, d’accident de la voie
publique le 10 juillet 2011 avec entorse cervicale et contusion

- 5 -
lombaire, de troubles lombaires dégénératifs, d’uncarthrose
cervicale, de syndrome d’apnées obstructives du sommeil, d’obésité
morbide selon l’organisation mondiale de la santé,
d’hypercholestérolémie traitée, d’hypertension artérielle traitée et
d’épigastralgies. Le rapport précisait que le consultant psychiatre
n’avait constaté aucune atteinte psychopathologique.
Dans un avis du 22 avril 2014, le Dr H.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu que
l’assuré présentait des cervicobrachialgies droites post-traumatiques et
sur hernie discale en C5-C6, un traumatisme axial de la colonne cervicale
suite à l’accident de 2012, une entorse cervicale et status post
épitrochléite post-traumatique suite à l’événement du 6 juillet 2011, une
cardiopathie éthylique dilatée, une scoliose dorsale, une discopathie
dorsale diffuse, une spondylose lombaire étagée et un syndrome d’apnées
du sommeil appareillé. Il a estimé que les diagnostics d’obésité et
d’alcoolisme chronique en rémission partielle n’étaient pas du ressort de
l’assurance-invalidité. Il a également considéré que l’assuré avait présenté
une incapacité de travail entre les 2 novembre 2012 et 1er juillet 2013 et
que sa capacité de travail dans une activité adaptée était complète
depuis. Les limitations fonctionnelles retenues étaient : « inapte activité
uniquement debout, dans différentes positions, déplacements en terrain
irrégulier, en se penchant, travail bras-au-dessus de la tête, accroupie ou à
genoux, rotation du tronc en position assise/debout, travail en hauteur,
port de charges ».
Par décision du 27 octobre 2014 confirmant un projet du 13
août 2014, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à une mesure de reclassement
ou à une rente d’invalidité. Il a considéré que le degré d’invalidité de
l’assuré, de 14.61 %, était insuffisant à ouvrir le droit à ces prestations.
Les limitations fonctionnelles retenues reprenaient celles décrites par le Dr
H.________ le 22 avril 2014.

- 6 -
c) Le 24 août 2016, l’assuré a déposé une deuxième demande
de prestations auprès de l’OAI.
Par courrier du 25 août 2016, l’OAI a imparti à l’assuré un délai
de trente jours pour produire tout document rendant plausible une
modification de son degré d’invalidité.
Par projet du 5 octobre 2016, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de rentre une décision de refus d’entrer en matière.
Le 3 novembre 2016, l’assuré, représenté par Inclusion
Handicap, a fait part de ses objections au projet de décision
susmentionné. Il a notamment produit :
- un rapport du 28 avril 2015 du Dr M.________, spécialiste en
cardiologie, posant les diagnostics cardiovasculaires de :
« • Cardiomyopathie dilatée éthylique et hypertensive
actuellement compensée sous traitement (avec une FE actuelle
de 50% et un VVG (163 ml) normal-supérieur après
indexation[)]
• Hypertension artérielle sévère, longtemps négligée par le
patient, vraisemblablement favorisée par l’important SAS (dont
le traitement de CPAP est lui-même vraisemblablement aussi
souvent négligé) mais avec une rééquilibration rapide et assez
satisfaisante sous la quadri-thérapie récemment introduite
• HVG modérée dans ce contexte ;
• Ectasie ″limite″ de l’aorte ascendante (3.8 cm) ;
• Antécédent d’extrasystolie ventriculaire isolée (mais en tri-
quadri- ou penta-géminisme), non constatée lors de
l’évaluation de ce jour ».
- un rapport du 21 juillet 2015 rendant compte du séjour de l’assuré
auprès de R.________ entre les 24 juin et 14 juillet 2015 et indiquant
notamment :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes du genou gauche
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES

- 7 -
- Gonarthrose bicompartimentale tibio-fémorale bilatérale
- 27.08.2014: entorse genou gauche (compatible avec entorse
sans rupture du LCM)
CO-MORBIDITES
- Cardiopathie dilatée avec fraction d'éjection diminuée
- Hypertension artérielle traitée mais mal contrôlée
- Anémie normocytaire normochrome hyporégénérative
- Carence en fer
- Diabète type II débutant (HbA1c 44.3 mmol/L)
- Syndrome d'apnées obstructives du sommeil (CPAP)
- Obésité stade II OMS (BMI 40.7 kg/m2)
- Hypercholestérolémie traitée
- Tabagisme et OH chroniques
- Œsophagite grade II et gastrite chronique (gastroscopie
2013)
- Hémorroïdes grade II-III (colonoscopie 2013)
- Troubles lombaires dégénératifs
- Uncarthrose cervicale
- Hypovitaminose D
[…]
MOTIF D’HOSPITALISATION
Il s’agit d’un patient de [...] ans, qui a présenté une entorse du
genou gauche en août 2014, sans lésion conséquente. L’imagerie a
révélé une discrète gonarthrose bicompartimentale.
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
[…]
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue.
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour. La perception du handicap fonctionnel apparaît en effet hors
de proportion avec les données objectives, laissant suspecter
l’existence de facteurs contextuels non-médicaux. D’autre part,
cliniquement, l’entorse du LCM est guérie et les gonalgies sont
davantage en lien avec les troubles dégénératifs déjà constatés sur
les radiographies initiales.
[…]
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
aucune d’ici à la reprise prévue le 17 août 2015.

- 8 -
La situation est en bonne voie de stabilisation du point de vue
médical et des aptitudes fonctionnelles, pour ce qui est en lien avec
l’accident.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai d’1 mois.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est favorable, en
se basant sur les éléments objectifs. […]
Il a été convenu avec le patient une pleine capacité de travail à
partir du 17 août. Le patient devra se ré-inscrire au chômage,
n’ayant plus de contrat de travail.
[…]
INCAPACITE DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE
CHAUFFEUR-LIVREUR
100 % du 24.06.2015 au 16.08.2015.
0 % à partir du 17.08.2015 ».
- un rapport médical du 15 septembre 2016 du Dr L.________ au
contenu suivant :
« Par la présente, j’appuie la demande de révision demandée par le
patient.
Il s’agit d’un patient connu pour les problèmes suivants influençant
sa capacité de travail :
Douleurs persistantes après entorse cervicale, épitrochléite post-
traumatique, entorse IPP du 3ème doigt de la main D suite à un
accident de la circulation le 6.7.2011. Hernie discale cervicale C5-
C6.
Cardiopathie éthylique dilatée.
Apnées du sommeil.
Scoliose dorsale.
Discopathies avec pincements latéraux gauches des étages T6-T7 et
T7-T8.
Spondylose lombaire étagée. Arthrose articulaire postérieure
débutante L5-S1.
Obésité morbide.
Gonarthrose fémoro-tibiale du compartiment médial gauche
(nouveau diagnostic).
Dépression (nouveau diagnostic).
Le patient présente des douleurs cervico-dorso-lombaire persistante
exacerbée [sic] par l’exercice et les changements de temps.
Présence de douleurs nocturnes.
Douleur et épanchement du genou G exacerbés par la marche.
Périmètre de marche limité à 15 minutes au maximum, par son
genou.
Baisse de la thymie et anxiété ayant nécessité l’introduction d’un
traitement spécialisé [...]

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Sa capacité de travail dans le bâtiment et comme chauffeur livreur
est nulle et de manière durable ».
Dans un avis du 15 mars 2017, la Dre [...], médecin auprès du
SMR, a constaté que l’OAI avait déjà retenu une incapacité totale de
travail de l’assuré dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur et que les
limitations fonctionnelles décrites dans l’avis SMR du 22 avril 2014 étaient
conservatrices pour le genou. La dépression légère à modérée évoquée,
prise en charge au [...] n’était pas incapacitante.
Par décision du 27 mars 2017, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par l’assuré. Il a
considéré que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
dernière décision.
B. Par acte du 15 mai 2017, B.________ a déféré la décision
susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI pour qu’il entre en matière sur sa nouvelle demande de
prestations. Il a fait valoir que l’OAI n’avait pas tenu correctement compte
des rapports médicaux qu’il avait produit. Il a en particulier relevé que le
Dr L.________ attestait de deux nouveaux diagnostics – une gonarthrose
fémoro-tibiale du compartiment médial gauche et une dépression –
limitant sa capacité de travail. Le recourant a en outre requis d’être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour les frais de la procédure.
Par décision du 6 juin 2017, le juge instructeur a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 mai 2017,
à concurrence de l’exonération d’avance et de frais judiciaires, le
recourant étant exonéré de toute franchise mensuelle.
Le 4 juillet 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours.
E n d r o i t :

- 10 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée le 24 août 2016 par le
recourant.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,

- 11 -
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande déposée par le recourant le 24 août 2016. Il convient
dès lors d’examiner si ce dernier a établi de façon plausible que son
invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus de prestations en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision de
refus d’entrer en matière du 27 mars 2017 avec ceux prévalant à l’époque
de la décision du 27 octobre 2014 (consid. 3c supra).
b) Le recourant estime que sa situation personnelle s’est
modifiée depuis le 27 octobre 2014 de manière à influencer ses droits. Il
se prévaut à cet égard du rapport du Dr L.________ du 16 septembre 2016
attestant de deux nouvelles atteintes à la santé, une gonarthrose fémoro-
tibiale du compartiment médial gauche et une dépression.
Préliminairement, on relève avec le recourant que les autres
atteintes énumérées par le Dr L.________ dans son rapport du 16

- 12 -
septembre 2016 avaient été examinées dans le cadre de l’instruction de la
première demande de prestations et avaient conduit l’OAI à retenir une
incapacité totale de travail dans toute activité entre les 2 novembre 2012
et 1er juillet 2013 puis une incapacité de travail dans l’activité habituelle
de chauffeur-livreur et une capacité de travail entière dans toute activité
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles d’inaptitude aux
activités uniquement debout, dans différentes positions, déplacement en
terrain irrégulier, en se penchant, travail bras au-dessus de la tête,
accroupi ou à genoux, rotation du tronc en position assise ou debout,
travail en hauteur et port de charges.
Le recourant invoque son atteinte au genou droit. Il ressort
cependant du rapport du 21 juillet 2015 rendu à la suite du séjour de
l’intéressé entre le 24 juin et le 14 juillet 2015 auprès de R.________ dans le
but, précisément, de traiter les douleurs au genou que les plaintes et
limitations fonctionnelles alléguées ne s’expliquaient pas par les lésions
objectives constatées. En particulier, l’imagerie ne révélait qu’une discrète
gonarthrose bicompartimentale. La perception du handicap fonctionnel
apparaissait hors de proportion avec les données objectives, laissant
suspecter l’existence de facteurs contextuels non médicaux. Or, l’analyse
des atteintes à la santé doit être effectuée sur la base des constatations
objectives et plus particulièrement porter sur les empêchements qu’elles
entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF
8C_459/2017 du 6 avril 2018 consid. 5.2). C’est le lieu de relever que la
gonarthrose n’a entraîné aucune limitation fonctionnelle supplémentaire à
celles retenues dans la décision du 27 octobre 2014 (rapport de R.________
du 21 juillet 2015 ; avis du SMR du 15 mars 2017) et qu’une incapacité de
travail a été attestée uniquement entre les 24 juin et 16 août 2015, durée
insuffisante à ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité
(art. 88a al. 2 RAI). C’est le lieu de relever que, selon le rapport de
R.________, le recourant avait également estimé que ses gonalgies
restaient sans effet sur sa capacité de travail puisqu’il est mentionné : « il
est convenu avec la patient une pleine capacité de travail à partir du 17
août [2015] ». Ainsi, la gonarthrose invoquée par le recourant à l’appui de
sa nouvelle demande de prestations n’a entraîné aucune conséquence

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durable sur sa capacité de travail dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles retenues par l’OAI dans sa décision du 27
octobre 2014.
Le recourant se réfère encore à l’atteinte psychique évoquée
par le Dr L.________ dans son rapport du 16 septembre 2016. Si une telle
atteinte n’avait en effet pas été invoquée ni – dès lors – examinée dans le
cadre de l’instruction de la première demande de prestations déposée par
le recourant, force est de constater qu’elle est alléguée par un médecin
non spécialiste et qu’elle n’est pas documentée. On ignore en particulier
quelle est la nature du suivi mis en place au [...]. En outre, le rapport du
21 juillet 2015 de R.________ relève l’absence de diagnostic psychiatrique.
Au demeurant, même à admettre l’existence d’une atteinte psychiatrique,
l’éventuel effet de celle-ci sur la capacité de travail n’est pas démontré ni
d’ailleurs allégué. Or, comme relevé ci-dessus (cf. consid. 3b supra), il
appartenait à l’assuré d’en attester.
Enfin, il y a lieu de relever que certains des diagnostics
cardiovasculaires posés par le Dr M.________ n’ont pas été examinés dans
la décision du 27 octobre 2014. Ceux-ci sont cependant sans conséquence
sur la capacité de travail dès lors que, selon le rapport du 28 avril 2015,
les traitements prescrits permettent d’en traiter les effets.
En définitive, les pièces produites par le recourant à l’appui de
sa deuxième demande de prestations de l’assurance-invalidité ne
permettent pas d’établir de façon plausible une aggravation de son état
de santé susceptible d’influencer ses droits. L’intimé était donc fondé à
prononcer le refus d’entrer en matière querellé.
5. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

- 14 -
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le
montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant –
par ailleurs non représenté – n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 mars 2017 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,

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tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :