vd_gerichte · ZD22.026389 · 2024-03-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 169/22 - 92/2024
ZD22.026389
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mars 2024
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu, juge et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
K.________, à Lausanne, recourant, représenté par Intégration Handicap, à
Lausanne,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 LPGA, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976,
titulaire d’un diplôme HES en arts décoratifs, a exercé plusieurs activités
professionnelles, notamment comme livreur, vendeur et facteur. Il a
travaillé auprès d’[...] comme livreur de colis du 24 novembre 2014 au 5
janvier 2015. Il a ensuite touché des prestations de l’aide sociale (revenu
d’insertion). Le 22 mai 2015, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimée). Il y a indiqué qu’il était atteint d’un trouble
dépressif récurrent, d’un trouble anxieux et d’une modification durable de
la personnalité en rapport avec un syndrome de Gilles de la Tourette
existant depuis 1987.
Dans un rapport du 16 juin 2015 à l’OAI, le Dr K.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a posé les
diagnostics sans effet sur la capacité de travail de maladie de Gilles de la
Tourette, de rhino-conjonctivite saisonnière et d’allergie aux acariens avec
possible asthme à l’effort. Il a indiqué qu’il avait établi un bon de
délégation en janvier 2015 pour que son patient puisse consulter un
psychiatre, mais qu’il ne connaissait ni le diagnostic ni l’indication précise
pour ce traitement.
Dans un rapport de consilium psychiatrique du 21 mai 2015
adressé à la Dre I.________, psychiatre traitante de l’assuré depuis le 15
octobre 2014, la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et O.________, psychologue assistante, du Département de
psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV),
ont posé les diagnostics de syndrome de Gilles de la Tourette, de
modification de la personnalité due à ce syndrome, de type non spécifié,
et de dépendance au cannabis. Elles ont exposé que le syndrome de Gilles
de la Tourette était survenu durant l’enfance du patient et qu’il présentait
des tics moteurs (mâchoire, langue) et vocaux (sous forme de coprolalie
ayant disparu actuellement) qui entraînaient une souffrance marquée et
une altération significative du fonctionnement social, professionnel et

- 3 -
scolaire du patient. A la suite de ce diagnostic, les spécialistes
susmentionnées retenaient un diagnostic de modification de la
personnalité non spécifié, l’intéressé présentant une perturbation
persistante de la personnalité déviant de ce qui était socialement attendu
et entraînant une souffrance ainsi qu’un dysfonctionnement dans de
nombreux domaines de sa vie. Ses nombreux symptômes polymorphes
faisaient partie intégrante du syndrome Gilles de la Tourette et il était
relevé, à ce titre, un faible contrôle des impulsions, des bouffées
d’agressivité et de colère sans proportion avec un quelconque stress
psychosocial, des moments d’apathie marqués, de la méfiance et une
idéation persécutoire. Des tests psychologiques avaient été effectués et
on pouvait en conclure que le patient présentait une structure psychotique
franche avec la présence de bizzarreries et de troubles de la
représentation, des angoisses sous-jacentes de morcellement et un vécu
persécutoire. Sur le plan défensif, il y avait des défenses maniformes et
des défenses d’allure état-limite. Etaient également présentes des
séquelles d’un trouble organique, à savoir une certaine désinhibition, une
perplexité et des troubles de la mémoire. Du point de vue du traitement,
une psychothérapie sur le long cours était indiquée. Elles estimaient qu’au
plan professionnel, des démarches de réinsertion pouvaient être
entreprises.
Par rapport du 20 août 2015 à l’OAI, le Dr S.________, nouveau
psychiatre traitant de l’assuré depuis le 1er avril 2015, a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome de Gilles de
la Tourette (F95.2) existant depuis l’enfance et de modification de la
personnalité due à ce syndrome, type non spécifié (F62), depuis l’âge
adulte. Au titre de l’anamnèse, le Dr S.________ a notamment exposé que
l’assuré avait consulté le cabinet de consultation systémique de [...], à
Lausanne, en octobre 2014, en raison d’une phobie sociale dont il souffrait
depuis plusieurs années et qu’il demandait une investigation psychiatrique
à la recherche d’un lien entre le syndrome Gilles de la Tourette et de
possibles séquelles neuropsychologiques à l’origine de ses difficultés
actuelles. Au plan médical, le Dr S.________ constatait que l’assuré ne
présentait aucun trouble flagrant de la mémoire, qu’il se plaignait de

- 4 -
lacunes concernant plutôt la mémoire récente et de quelques difficultés de
concentration liées à des situations de stress. Son discours était clair et
informatif et aucun trouble formel de la pensée n’était présent. Le patient
se plaignait d’angoisses fréquentes, surtout dans des moments de solitude
ou lorsqu’il se trouvait dans des situations où il se sentait inconfortable. Il
ressentait une anxiété que le médecin constatait également, des
sentiments de dévalorisation, une perte de confiance en lui-même et une
appréhension face à son avenir. Il y avait aussi un sentiment de
persécution lorsqu’il ne se trouvait pas dans un entourage sécurisant. Le
sommeil était perturbé en lien avec des ruminations anxieuses. Le patient
avait des tics moteurs de la bouche et de la mâchoire. Il ne présentait pas
d’idées suicidaires ni de symptomatologie floride de la lignée psychotique
et son appétit était normal. La poursuite de la psychothérapie était
indiquée. Comme restrictions sur l’activité professionnelle, le médecin
indiquait la présence d’angoisses, une anxiété majeure, une mauvaise
gestion du stress, des difficultés de concentration, une fatigabilité et une
perte d’énergie. Le médecin a indiqué que la capacité de travail de
l’intéressé était de 50 % dans son activité habituelle dès le 1er octobre
2015. Il a également précisé qu’une augmentation progressive d’une
activité adaptée jusqu’à 100 % était possible.
Il ressort d’un entretien téléphonique du 19 octobre 2015 entre
l’OAI et l’assuré que ce dernier avait commencé une mesure de réinsertion
professionnelle organisée par l’office régional de placement. Lors d’un
entretien téléphonique avec l’organisatrice de cette mesure, celle-ci a
indiqué à l’OAI que l’assuré avait repris son travail de coursier chez [...] à
100 %, dans le cadre d’un contrat de durée indéterminée et que la mesure
professionnelle avait donc pris fin.
Dans un rapport à l’OAI du 15 mars 2016, le Dr S.________ a
indiqué que son patient avait pu tenir jusqu’à présent dans son activité
professionnelle à 100 % auprès d’[...] qu’il avait débutée le 3 décembre
2015. Il parvenait à gérer la fatigue, le stress, à accomplir ses tâches et à
tenir le rythme de travail. Ses capacités d’organisation, de concentration
et d’adaptation aux changements s’amélioraient. S’agissant des

- 5 -
limitations fonctionnelles, le médecin relevait qu’il restait une certaine
fragilité au stress que le patient semblait gérer de façon adéquate, mais
qu’une rechute était envisageable. A la demande de l’OAI, le médecin a
précisé par courrier du 7 avril 2016 qu’il avait attesté une incapacité de
travail de 50 % du 1er août au 30 novembre 2015.
Par décision du 23 mai 2016, confirmant un projet de décision
du 12 avril précédent, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à des prestations de
l’assurance-invalidité (rente et mesures professionnelles) au motif qu’il
n’avait pas présenté d’incapacité de travail et de gain d’au moins 40 % en
moyenne durant une année et qu’il avait repris son activité habituelle de
chauffeur à 100 % le 3 décembre 2015.
B. Le 9 janvier 2020, K.________ a complété un formulaire de
détection précoce à l’intention de l’OAI dans lequel il a indiqué travailler
comme livreur auprès de C.________ à un taux d’activité de 35 % depuis le
mois de novembre 2017 et qu’il était en incapacité totale de travail depuis
le 25 novembre 2019. Cette incapacité de travail était attestée, pour la
période du 26 novembre 2019 au 30 avril 2020, par certificats médicaux
successifs de ses médecins traitants (certificat médical du Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale, pour la période du 26 novembre
au 8 décembre 2019, puis certificats médicaux de la Dre W.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin auprès du Centre de
psychiatrie et de psychothérapie [...] à [...], pour la période du 9 décembre
2019 au 30 avril 2020).
A la demande de l’OAI, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations le 9 mars 2020 dans laquelle il a indiqué qu’il
était toujours en incapacité de travail à 100 %. Il a précisé avoir perçu des
indemnités de chômage d’octobre 2017 à août 2019. Il a rappelé qu’il
avait un syndrome de Gilles de la Tourette depuis l’enfance, des troubles
dépressifs récurrents (F33) et un trouble schizotypique (F21).
Le contrat de travail de durée déterminée entre C.________ et
l’assuré est arrivé à son terme le 31 mai 2020.

- 6 -
Dans un rapport médical du 30 juin 2020 à l’OAI, la Dre
W.________ et [...], psychologue, ont relevé qu’elles suivaient l’assuré
depuis le 31 janvier 2019 et précisé qu’il était en incapacité totale de
travailler dans son activité habituelle depuis le 9 décembre 2019. Elles ont
posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de trouble
schizotypique (F21), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), existant depuis le début de l’âge adulte, et de syndrome de Gilles
de la Tourette (F95.2), présent depuis l’enfance. Elles ont indiqué que,
dans une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré, sa capacité de
travail se situait entre 40 et 50 %. Elles ont ajouté que le pronostic de
réadaptation était favorable, pour autant qu’il travaille à taux partiel et
dans un contexte professionnel adapté. S’agissant des antécédents
médicaux du patient, elles ont indiqué qu’il avait subi des traumas
précoces, à savoir un abandon et de la maltraitance probable avec
suspicion de trauma crânien durant les premières semaines de sa vie. Le
syndrome de Gilles de la Tourette, présent depuis que l’intéressé avait
l’âge de 10 ans, était stabilisé, mais il avait encore des tics moteurs à la
mâchoire et à la langue survenant à de nombreuses reprises au cours de
la journée, particulièrement en situation de stress. Les tics vocaux avaient
disparu à l’heure actuelle. S’agissant de l’évolution de la situation
médicale, les spécialistes ont relevé que, depuis le début de l’âge adulte,
l’assuré présentait également une symptomatologie anxio-dépressive,
avec une thymie fluctuante principalement au plan dépressif, avec des
troubles de la concentration, des difficultés à s’organiser, à prendre des
décisions et des initiatives, une perte de l’envie pour la plupart des
activités du quotidien et des sentiments de dévalorisation excessive, de
culpabilité et de fatalité pouvant s’accompagner d’idées suicidaires
scénarisées. Le patient rapportait également des moments d’irritabilité où
il pouvait se montrer agressif verbalement envers autrui. Il avait aussi des
troubles du sommeil fluctuants sous formes d’insomnies liées à des
ruminations anxieuses et parfois des troubles de l’appétit sous forme
d’inappétence avec perte pondérale. Il se plaignait également de
symptômes anxieux diffus avec parfois des symptômes neurovégétatifs.
S’agissant de la situation actuelle, la symptomatologie anxio-dépressive

- 7 -
persistait avec une humeur déprimée, de la tristesse, un sentiment de
désespoir, des ruminations anxieuses et des idées suicidaires fluctuantes,
scénarisées. Les spécialistes relevaient que les traitements en cours
avaient permis d’améliorer et de stabiliser ces symptômes avec de plus
longues périodes sans péjoration de ceux-ci et la disparition des idées
suicidaires scénarisées. Parallèlement, l’amélioration de la
symptomatologie anxio-dépressive avait permis de mettre en évidence
des symptômes relevant d’un trouble schizotypique, avec d’importantes
difficultés de communication, de gestion et de compréhension des
situations relationnelles et sociales (sentiment de décalage depuis
l’enfance, peu d’intérêt pour les relations sociales, tendance au retrait
social, méfiance, idéations persécutoires, ruminations obsessionnelles). Le
patient rapportait également des perceptions inhabituelles visuelles et
auditives et des croyances mystiques. Au plan socio-professionnel, les
spécialistes relevaient une importante instabilité liée aux troubles
chroniques du patient, qui avait entraîné de nombreux changements de
poste, une incapacité à maintenir une activité régulière stable dans le
temps en raison de périodes transitoires de décompensation et de
nombreuses périodes de chômage et d’aide sociale. La médication
actuelle consistait en de l’Abilify (un neuroleptique) et du Temesta (en cas
d’angoisses). Sous l’angle des constats médicaux, les spécialistes ont
relevé que la thymie de l’assuré était fluctuante bien que souvent
abaissée, que l’anxiété était manifeste avec une agitation psychomotrice
et que les tics moteurs étaient observés. Le discours était globalement
cohérent et informatif bien que vague et marqué par des difficultés de
mémoire, le patient ayant du mal à se souvenir d’évènements de sa vie et
à dater les évènements. Le contenu de la pensée était teinté de croyances
mystiques et d’idéations persécutoires récurrentes (importante méfiance,
se sent observé, prête des intentions malveillantes aux autres). Il y avait
également des moments de perplexité et de confusion où le discours était
difficile à suivre. Par ailleurs, le patient avait des perceptions inhabituelles
(auditives et visuelles). Une évaluation psychologique réalisée le 8 juillet
2019 par un psychologue concluait à une structure psychotique avec des
angoisses persécutoires et de morcellement au premier plan. Une
évaluation neuropsychologique avait également été réalisée le 18 juin

- 8 -
2018 qui avait mis en évidence un niveau intellectuel à la limite
supérieure de la norme, des fonctions exécutives efficientes, d’excellentes
performances attentionnelles, de bonnes capacités mnésiques et de
vitesse de traitement de l’information. Les spécialistes ont encore indiqué
que l’intéressé s’était retrouvé en incapacité de travailler dès le mois de
décembre 2019 en raison d’une péjoration de sa symptomatologie anxio-
dépressive et de difficultés relationnelles sur son lieu de travail tant avec
ses collègues qu’avec les clients. Les limitations étaient en rapport avec
les périodes de péjoration de la symptomatologie anxio-dépressive et liées
au trouble schizotypique.
Dans un nouveau rapport à l’OAI du 16 décembre 2020, la Dre
W.________ et la psychologue M.________ ont indiqué que l’évolution de
l’état psychique de leur patient était fluctuante mais lentement
progressive. Les symptômes liés au trouble schizotypique (sentiment de
persécution, tendance au retrait social, ruminations anxieuses)
persistaient et étaient exacerbés lors des contacts interpersonnels, bien
qu’améliorés par le traitement antipsychotique. Parallèlement, la
symptomatologie anxio-dépressive avait diminué, le patient rapportant
toujours des moments de désespoir avec une humeur déprimée et des
idées noires fluctuantes, mais de manière ponctuelle et plus espacée. Les
spécialistes ont exposé que sa capacité de travail dans son activité
habituelle était toujours nulle depuis le 19 décembre 2019, tout en
précisant qu’elle semblait déjà amoindrie antérieurement par les troubles
chroniques du patient, son parcours socio-professionnel étant marqué
depuis de nombreuses années par une importante instabilité, de
nombreux changements de poste, une incapacité à maintenir une activité
de manière stable dans le temps en raison de périodes de
décompensation et de nombreuses périodes lors desquelles il avait perçu
des indemnités de chômage ou bénéficié de l’aide sociale. La capacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré
et dans le cadre d’une reprise progressive d’une activité se situait entre
40 et 50 %.

- 9 -
Dans un rapport du 12 mai 2021, le Dr V.________, médecin
praticien et médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a estimé que l’instruction devait être poursuivie pour
connaître l’évolution de la situation.
A la demande de l’OAI, E.________, l’assureur perte de gain en
cas de maladie de l’assuré (ci-après : AXA), a produit le dossier médical
actualisé de ce dernier. E.________ indiquait à l’OAI qu’au vu de la position
de son médecin-conseil, elle n’allait pas investiguer davantage et verserait
ses prestations maximales à l’assuré, à savoir jusqu’en janvier 2022. Les
rapports médicaux suivants figurent au dossier de l’assureur perte de
gain :
- Un rapport du 8 avril 2021 de la Dre X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et de la psychologue M.________, du
Centre de psychiatrie et de psychothérapie [...], indiquant au
médecin-conseil d’E.________ que l’évolution de l’état psychique du
patient était fluctuante mais lentement progressive, les
symptômes liés au trouble schizotypique persistant et étant
exacerbés lors de contacts interpersonnels. La symptomatologie
anxio-dépressive s’était partiellement améliorée, des moments de
désespoir avec une humeur déprimée et des idées noires
fluctuantes persistant, mais de manière plus espacée
qu’auparavant. La thérapie consistait en des traitements
combinés psychiatrique et psychothérapeutique et les
thérapeutes en recommandaient la poursuite. Elles ajoutaient que
le pronostic était incertain mais qu’une amélioration progressive
pouvait avoir lieu, qui pourrait cependant être péjorée par une
reprise trop précoce du travail et un environnement de travail non
adapté aux atteintes à la santé du patient. Elles précisaient que
l’incapacité de travail était liée aux troubles dont souffrait le
patient et non au poste de travail. La capacité de travail était
toujours de 0 % dans l’activité habituelle et de 40 à 50 % dans
une activité adaptée.

- 10 -
- Un rapport du 11 mai 2021 du Dr [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, médecin-conseil d’E.________, relevant que la
situation médicale de l’assuré montrait des antécédents dès
l’enfance, avec une instabilité socio-professionnelle
vraisemblablement en lien avec ses atteintes psychiatriques.
L’assuré était totalement incapable de travailler dans son activité
habituelle et l’évolution de la capacité de travail était incertaine.
Le médecin-conseil estimait que l’incapacité de travail de l’assuré
était justifiée jusqu’au 31 octobre 2021 car la situation
psychiatrique était sérieuse avec une atteinte du registre de la
psychose et des antécédents révélateurs d’un faible potentiel de
ressources. Il estimait qu’une réadaptation pouvait être possible
avec le soutien de l’assurance-invalidité, mais qu’une instabilité
professionnelle était néanmoins prévisible.
En réponse à un questionnaire établi par le Dr V.________ du
SMR, la Dre X.________ et la psychologue M.________ ont répété, dans un
rapport du 1er juillet 2021, que les diagnostics pour lesquels elles suivaient
le patient étaient un trouble schizotypique (F21) et un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), et que la capacité de travail en
raison de ces troubles était de 0 % dans l’activité habituelle depuis le mois
de décembre 2019, estimant que la capacité de travail était de 30 à 40 %
dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux
symptômes des troubles psychiques de l’assuré. L’évolution de l’état
psychique demeurait fluctuante, les symptômes liés au trouble
schizotypique persistaient toujours et la symptomatologie anxio-
dépressive étaient toujours partiellement améliorée. A la question de
savoir pourquoi l’assuré ne prenait pas d’antidépresseur, les spécialistes
ont répondu que l’assuré avait déjà pris des antidépresseurs par le passé,
mais sans résultats significatifs. Elles ont ajouté qu’il leur avait semblé
nécessaire de traiter dans un premier temps les symptômes prédominants
du trouble schizotypique, lequel impactait significativement le
fonctionnement global du patient et de stabiliser la thymie, raison pour
laquelle un traitement par Abilify avait été introduit. A la question de
savoir quelle était une journée-type du patient, les thérapeutes de l’assuré

- 11 -
indiquaient qu’une telle journée s’organisait principalement autour de
temps de repos alternant avec des activités ritualisées ayant pour but de
structurer le quotidien. Il se levait généralement autour de 7h00 et se
recouchait autour de 9h00. Après le second réveil et durant le reste de la
matinée, il entreprenait des activités ritualisées quotidiennes. Il en allait
de même après la sieste systématique qu’il faisait l’après-midi. Ces
activités consistaient en des lectures, de la programmation, du design, des
visites à ses parents qui vivaient dans la même maison que lui et des
répétitions hebdomadaires avec un groupe de musique, lesquelles
constituaient l’essentiel de ses contacts sociaux en dehors de sa famille.
S’agissant des répercussions de l’atteinte à la santé dans les domaines
courants de la vie, les thérapeutes indiquaient que les troubles dont
souffrait l’assuré impactaient significativement tous les domaines de sa
vie quotidienne et son fonctionnement global. Il avait de la peine à initier
et à être régulier dans l’exécution des tâches ménagères. Les loisirs
avaient surtout une fonction de rituel et de structuration des journées. Ils
pouvaient être source d’anxiété et exacerber le sentiment de persécution
lorsqu’ils impliquaient des contacts interpersonnels. Les spécialistes ont
encore indiqué que la compliance au traitement médicamenteux était
fluctuante, en raison d’effets secondaires (impatience et résurgences du
syndrome de Gilles de la Tourette) et de difficultés liées aux troubles du
patient. Le traitement par Abilify qui était initialement de 5 mg/jour avait
pu être progressivement augmenté à 10 mg et faisait l’objet d’une
évaluation régulière.
A la suite d’un avis du SMR du 6 août 2021, l’OAI a confié la
réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui a vu l’assuré à deux reprises, soit les 21
octobre et 4 novembre 2021, et s’est adjoint les services de Mme [...],
psychologue. Dans leur rapport d’expertise du 22 novembre 2021, les
experts ont retenu comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail,
un trouble mixte de la personnalité schizotypique et évitante (CIM-10 ;
F61.0), actuellement partiellement décompensé depuis novembre 2019.
Les experts ont précisé qu’il s’agissait d’un trouble grave de la
personnalité car il avait empêché l’assuré de se former à hauteur de ses

- 12 -
capacités intellectuelles et de s’insérer professionnellement de manière
durable. Ils ont également retenu une dépendance au cannabis avec
utilisation continue (F12.25), ayant un effet sur la capacité de travail,
précisant que ce trouble n’avait pas d’impact sur le quotidien mais
empêchait la conduite professionnelle. Sans effet sur la capacité de
travail, ils ont retenu la présence d’un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4). Les experts ont indiqué que l’assuré ne
pouvait plus travailler dans l’activité qu’il avait exercée en dernier lieu,
mais que dans une activité adaptée correspondant à ses aptitudes, il
pouvait travailler à 100 % sans baisse de rendement. S’agissant de
l’activité adaptée, les experts ont exposé que celle-ci devait tenir compte
des ressources démontrées dans une journée-type de l’assuré et de ses
capacités intellectuelles au-dessus de la moyenne, sans conduite
automobile professionnelle vu la dépendance au cannabis, sans relation
sociale complexe ou potentiellement stressante (pas de hiérarchie
complexe, pas de responsabilité par rapport à d’autres personnes) et sans
confrontation à une consommation potentielle de substances. Selon
l’expert, la capacité de travail avait toujours été de 100 % dans une
activité adaptée.
Au titre de l’anamnèse, les experts ont exposé ce qui suit :
Au niveau personnel, l’assuré présente une maladie de Gilles de la Tourette
depuis l’enfance, mais ceci ne l’a pas empêché de travailler jusqu’à présent.
Son état aurait commencé à se dégrader depuis l’âge de 19 ans, nécessitant
un suivi psychothérapeutique car il a présenté des angoisses de
dépersonnalisation fluctuantes, parfois avec des idées de persécution et des
pensées suicidaires dans le contexte d’une dépendance au cannabis ayant
fluctué à travers les années. Actuellement, l’assuré décrit une aggravation
depuis novembre 2019 avec des angoisses de dépersonnalisation, un vécu de
persécution, une augmentation des prises quotidiennes de cannabis, sans
changement en dehors d’une disparition d’un état dépressif passager après
prise d’un traitement antidépresseur qui a pu être arrêté sans difficultés.
L’assuré arrive à gérer son quotidien en partageant les tâches avec sa femme
et il s’occupe de son administratif mais il est ambivalent pour une
réadaptation professionnelle ou pour une rente après une longue pause
professionnelle.
A la question de savoir quelle était le déroulement détaillé et
représentatif d’une journée-type, les experts ont exposé que l’assuré se
réveillait à 5h00 pour amener sa femme au travail en voiture, puis rentrait
et se rendormait jusqu’à 9h00-10h00. Pendant la journée, il s’occupait de

- 13 -
modélisation 3D, de céramique et faisait de la lecture jusqu’au repas de
midi quand il faisait une sieste et reprenait ses activités ménagères, faisait
des courses et l’administratif sans difficultés. Vers 15h00 ou plus tard, il
retournait chercher sa femme en voiture. Il passait de bons moments avec
ses amis une à deux fois par mois et il se promenait. Le soir, il écoutait de
la musique, regardait des vidéos sur la modélisation 3D et sur la
céramique, alors que durant la journée, il pratiquait parfois du vélo et du
tennis ; il partait en vacances lorsqu’il en avait l’occasion. Les experts
relevaient un isolement social partiel mais pas total depuis novembre
2019, notaient qu’il s’occupait de l’administratif seul et s’occupait du
ménage en partageant les tâches avec sa femme, sans limitations.
Les experts ont par ailleurs relevé ce qui suit :
Nous ne retenons pas d’incohérences chez un assuré authentique qui décrit sa
journée type sans exagération consciente des plaintes et qui explique ne plus
pouvoir travailler dans son dernier emploi de livraison en lien avec les troubles
de la concentration avec dépersonnalisation suite à une augmentation de ses
consommations de cannabis, alors qu’il ne décrit pas de limitations dans le
quotidien.
Nous retenons des avantages secondaires chez un assuré authentique qui
décrit spontanément une démotivation à reprendre un emploi après une
pause professionnelle, dans le contexte où il a besoin de plus de temps pour
récupérer après les abus du cannabis.
Nous retenons des discordances entre les rapports des psychiatres traitants
qui retiennent des troubles schizotypiques alors que l’assuré ne présente pas
de délire structuré, ni hallucinations et il a pu travailler sans difficultés dans le
passé avant que son trouble de la personnalité de type schizotypique (ce qui
n’est pas la même chose selon la CIM-10) s’aggrave partiellement suite à une
augmentation des abus de cannabis quotidiens, ce qui rend certes la conduite
professionnelle impossible, mais ne limite pas un travail adapté. Dans ce
contexte, nous ne retenons pas de discordance entre une capacité de travail
nulle dans le dernier emploi selon le psychiatre traitant et notre examen
clinique et l’ensemble du dossier assécurologique.
Nous retenons des discordances entre une capacité de travail nulle ou
inférieure à 50 % dans une activité adaptée et les activités possibles durant
une journée-type chez un assuré qui gère son quotidien sans limitations,
partage les courses, le ménage et la préparation des repas avec sa femme,
réalise seul l’administratif, conduit la voiture sans difficultés, passe des bons
moments au quotidien avec sa femme et parfois avec des membres de sa
famille, des amis malgré un isolement social partiel mais pas total, fait des
promenades avec sa femme et sa mère, parfois seul, fait de la modélisation
3D, de la lecture, écoute de la musique, regarde des vidéos sur la
modélisation 3D et la céramique, pratique du vélo et du tennis et part en
vacances quand il en a l’occasion.
De plus, il ne bénéficie pas d’un changement du traitement antipsychotique
qui est pris avec une compliance fluctuante et se trouve à des taux sanguins
n’ayant pas prouvé une efficacité supérieure au placebo, sans hospitalisation
en psychiatrie et sans décompensation de la personnalité.

- 14 -
Malgré le trouble de la personnalité existant depuis le début de l’âge adulte,
l’assuré a pu travailler sans limitations dans le passé ce qui prouve qu’il n’est
pas incapacitant en soi.
Les experts ont encore relevé qu’au moment de l’expertise, et
ce depuis le début de l’âge adulte, il y avait des « limitations
fonctionnelles psychiatriques significatives cliniquement et objectivables,
dans le sens d’un trouble grave de la personnalité avec des relations
interpersonnelles perturbées d’une façon significative, sans
ralentissement psychomoteur, d’un isolement social partiel mais
significatif, d’une hypersensibilité au stress, d’une fragilité émotionnelle et
de difficultés relationnelles importantes, avec des décompensations
partielles depuis novembre 2019 avec des angoisses de type psychotique
avec dépersonnalisation, de pseudo-hallucinations auditives et idées de
persécution sans délire structuré et des idées de références sans impact
sur le quotidien ».
S’agissant de l’évolution du trouble de la personnalité, ils ont
indiqué qu’elle était stationnaire depuis novembre 2019, dans le sens
d’une décompensation partielle mais pas totale. Ils ont ajouté que le
traitement psychothérapeutique avait été positif car il avait permis « une
stabilisation des troubles sans guérison chez un assuré qui garde de
bonnes ressources personnelles car il gère son quotidien sans difficultés
significatives et arrive à avoir quelques liens sociaux et amicaux ». Ils ont
encore précisé qu’il n’y avait pas d’exigibilité assécurologique pour un
traitement antipsychotique quotidien en dehors d’une décompensation
psychotique et qu’un sevrage au cannabis pouvait augmenter les chances
de réinsertion professionnelle en diminuant le déconditionnement mais
qu’il n’était pas exigible vu la capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée.
Par projet de décision du 16 février 2022, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’il comptait lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles, compte tenu d’une capacité de travail de 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et d’un degré

- 15 -
d’invalidité nul. Dans une communication du même jour, l’OAI lui a fait
savoir qu’il avait le droit à une aide au placement.
L’assuré a fait valoir des observations au projet de décision
susmentionné par courrier du 7 mars 2022. Il a exposé qu’il ne se sentait
pas capable de travailler à 100 %, ajoutant que depuis 25 ans, il avait des
expériences professionnelles qui finissaient mal, soit en arrêt maladie soit
en abandon de poste, et qu’il avait toujours tenté de travailler mais sans
succès durable. Il a encore expliqué que lorsqu’il travaillait, interagir avec
des personnes, même en petit groupe lui causait beaucoup de difficultés
en raison de son trouble schizotypique, précisant qu’il avait des paranoïas,
se sentant constamment observé comme si les autres attendaient qu’il
fasse quelque chose de faux pour le lui reprocher. Ainsi, il ne se sentait
jamais vraiment à l’aise, ce qui lui causait des phases de dépression
récurrente et des pensées suicidaires. Il a aussi exposé qu’un de ses
autres problèmes était qu’en situation de stress, il perdait sa capacité à
réagir et à se défendre ; il avait notamment eu plusieurs accidents de la
route en raison du stress. Il a encore expliqué que le monde du travail lui
faisait peur et lui avait fait perdre confiance en lui et qu’une rente, même
partielle, pouvait l’aider à retrouver de la confiance. Il a enfin ajouté qu’il
n’était pas facile pour lui de faire des démarches auprès de l’assurance-
invalidité mais que ses limitations étaient vraiment un frein dans son
quotidien.
Dans un rapport médical du 29 mars 2022 à l’OAI, les Drs
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecins
au Centre médical [...], ont indiqué que l’assuré avait un trouble
schizotypique (F21) et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1), ainsi qu’un syndrome de Gilles de la Tourette (F95.2)
actuellement stabilisé malgré la persistance de tics. Il était précisé que le
patient bénéficiait à l’heure actuelle d’un traitement psychothérapeutique
et psychiatrique avec des entretiens tous les quinze jours, d’un traitement
par Abilify (10 mg/jour) et qu’il avait du Temesta en réserve. Sous l’angle
des limitations fonctionnelles, ces médecins ont exposé que l’assuré
présentait des symptômes schizotypiques envahissants ne lui permettant

- 16 -
pas de répondre aux exigences d’une activité professionnelle, même dans
une activité adaptée tel un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger ou dans le domaine administratif. Les médecins relevaient
une interprétativité avec de la méfiance, une sensibilité interpersonnelle
et une difficulté à gérer ses émotions, notamment l’anxiété. Le retrait
social, la perte de l’élan vital, le ralentissement idéo-moteur, la fatigabilité,
l’anhédonie, les troubles du sommeil, de l’attention et de la concentration,
le risque auto-agressif important, les difficultés à s’organiser, et les
difficultés d’autonomisation en lien avec les diagnostics étaient autant de
restrictions à la poursuite de toute activité. Ils ont enfin mentionné que
l’évolution restait très défavorable sur le plan psychiatrique.
Par avis médical SMR du 11 mai 2022, le Dr V.________ a
indiqué que le rapport médical des Drs D.________ et [...] n’apportaient pas
d’éléments nouveaux qui n’auraient pas été pris en compte dans
l’expertise du Dr P.________ et de la psychologue [...].
Par décision du 31 mai 2022, l’OAI a refusé à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles, pour les mêmes
motifs que ceux mentionnés dans son projet du 16 février 2022.
C. Par acte du 1er juillet 2022, K.________, par l’intermédiaire de
Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap, recourt contre cette
décision en concluant, à titre liminaire, à la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire psychiatrique, à titre principal, au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction puis nouvelle décision et, à titre subsidiaire, à
l’octroi d’une rente d’invalidité dont le degré sera déterminé à dire de
justice, le tout sous suite de frais et dépens. Le recourant est d’avis que
l’expertise est lacunaire car l’expert n’explique pas pourquoi il considère
qu’il peut travailler dans l’économie libre alors qu’il ne doit pas être
confronté au stress. Il relève également que même s’il a, par le passé,
travaillé sur le premier marché de l’emploi, les activités déployées l’ont
été pendant de courtes périodes non pas en raison de la conclusion de
contrats de durée déterminée, mais en raison de démissions ou
d’abandons de poste. Il est d’avis qu’il ne peut manifestement pas

- 17 -
conserver une activité lucrative sur une longue durée. Il reproche ainsi à
l’expert de n’avoir pas tenu compte du contexte chaotique des divers
emplois qu’il a effectués, lequel est, selon lui, manifestement lié à son état
de santé, au lieu de conclure à une capacité de travail totale en raison de
ses efforts à se maintenir dans une activité afin d’éviter de requérir des
prestations sociales. Il relève encore que même s’il peut gérer ses affaires
administratives, il le fait sans hiérarchie et sans stress social et que les
travaux ménagers sont partagés avec son épouse. A son sens, ces
éléments parlent en faveur d’une impossibilité de travailler de manière
durable sur le premier marché du travail, référence étant faite à cet égard
au rapport du 29 mars 2022 du Dr D.________. Le recourant estime qu’une
mesure d’observation professionnelle doit être mise sur pied afin
d’examiner si le marché premier de l’emploi lui est ouvert, au vu de ses
limitations fonctionnelles. Il conteste finalement la fixation de son revenu
sans invalidité.
Dans sa réponse du 1er septembre 2022, l’OAI conclut au rejet
du recours, considérant en particulier que l’expertise du Dr P.________ et
de la psychologue [...] est probante et que leurs conclusions doivent donc
être suivies.
Par réplique du 12 octobre 2022, K.________ maintient ses
conclusions, en particulier celle tendant à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire psychiatrique. Il produit une lettre du 3 octobre 2022
du Dr [...] adressée à son conseil, dans lequel le médecin expose que tous
les éléments cliniques pertinents figurent dans le rapport médical du 29
mars 2022.
Par duplique du 31 octobre 2022, l’OAI confirme son point de
vue.
Le 24 juillet 2023, le juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique, laquelle a été confiée au
Dr N.________. Celui-ci a vu l’assuré lors de trois entretiens les 29
septembre, 17 octobre et 17 novembre 2023 et a rendu son rapport le 6

- 18 -
décembre 2023. Il a posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de
travail suivants : trouble mixte de la personnalité avec des traits de
personnalité paranoïaque et évitante selon la CIM-10 (F61.0) ou trouble
grave de la personnalité caractérisé par le détachement et l’affectivité
négative selon le DSM-5, ou encore trouble sévère de la personnalité avec
affectivité négative et détachement selon la CIM-11 ; phobie sociale selon
la CIM-10 (F40.1), ou anxiété sociale selon la DSM-5 (300.23) ou encore
trouble d’anxiété sociale selon la CIM-11 (6B04) ; trouble obsessionnel
compulsif avec idées ou ruminations obsédantes au premier plan selon la
CIM-10 (F42.0), trouble obsessionnel compulsif selon le DSM-5 (300.3) ou
trouble obsessionnel compulsif avec insight faible à absent selon la CIM-
11(6B20.1). Comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a
retenu des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de
dérivés de cannabis, syndrome de dépendance, utilisation continue selon
la CIM-10 (F12.25) et de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de tabac, syndrome de dépendance, utilisation continue
toujours selon la CIM-10 (F17.25). Il a estimé que le syndrome de Gilles de
la Tourette ne pouvait pas être retenu, ni le trouble dépressif récurrent, ni
la modification durable de la personnalité due à un syndrome de Gilles de
la Tourette. L’expert N.________ a également exclu la présence d’un
trouble schizotypique ainsi que d’une personnalité schizotypique. Il a
estimé que l’assuré avait une incapacité totale de travail dans toute
activité, à long terme, en raison de ses troubles psychiques, depuis le mois
de novembre 2019. Il a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
limitations modérées dans la planification et la structuration des tâches,
dans la flexibilité et l’adaptabilité et dans la capacité aux relations
privilégiées à deux ; des limitations importantes dans la capacité à porter
des jugements et à prendre des décisions, dans les activités spontanées et
la proactivité, dans la capacité d’endurance et de résistance, dans
l’affirmation de soi, dans la capacité de contact et de conversation avec
des tiers et dans la capacité d’intégration dans un groupe. L’expert a
précisé que les troubles psychiatriques de l’assuré représentaient un
handicap majeur dans le cadre d’une activité professionnelle et limitaient
toute capacité de travail dans le premier marché économique.

- 19 -
Dans ses déterminations sur l’expertise, l’OAI renvoie à l’avis
SMR du 14 décembre 2023, rédigé par le Dr V.________, qu’il produit. Selon
le Dr V.________, il n’y a aucune raison médicale de s’écarter des
conclusions motivées de l’expertise judiciaire.
Par déterminations du 17 janvier 2024, le recourant modifie
ses conclusions en ce sens qu’il a le droit à une rente d’invalidité depuis le
1er novembre 2020, sous suite de frais et dépens.
E n d r o i t :
1. Déposé en temps utile (cf. art. 60 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]), auprès du tribunal compétent, et respectant au surplus les
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable à la forme, de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière
au fond.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, en particulier le droit à une rente d’invalidité.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). En matière de droit transitoire, selon un
principe général, le droit applicable est celui en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits, sauf si des dispositions
particulières de droit transitoire en disposent autrement (ATF 138 V 176

- 20 -
consid. 7.1). Les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version
entrée en vigueur le 1er janvier 2022 s’appliquent par conséquent à toutes
les rentes qui prennent naissance à partir du 1er janvier 2022, étant
rappelé que, d’après l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de
l’assuré. En revanche, si la décision concernant un premier octroi de rente,
porte sur un droit qui a pris naissance avant le 1er janvier 2022 et est
rendue après le 1er janvier 2022, ce sont les dispositions de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) et du RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch. 9100 et 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans
l’assurance-invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022 ; ch. 1007 à
1009 de la Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le
système de rente linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).
b) En l’occurrence, la décision litigieuse, rendue le 31 mai
2022, fait suite à une demande de prestations déposée au mois de janvier
2020 en raison d’une incapacité de travail survenue au mois de novembre
2019. Un éventuel droit à une rente prendrait naissance avant le 1er
janvier 2022 – au terme du délai de carence d’une année – de sorte que
les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021 sont applicables.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par

- 21 -
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 22 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
bb) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail exigible
doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en
fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences
spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).

- 23 -
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de

- 24 -
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon
les nouveaux standards posés par l'ATF 141 V 281 - ou n'en suit pas
exactement la structure - ne suffit cependant pas pour lui dénier d'emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se
demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit
fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises
administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent
ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs
déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en oeuvre, il peut
s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains
points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ; TF
9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur des faits qui, faute
d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).

- 25 -
5. En l’occurrence, il convient en premier lieu d’examiner la
valeur probante de l’expertise psychiatrique du 22 novembre 2021
réalisée par le Dr P.________ et la psychologue [...]
a) Au plan diagnostic, les experts P.________ et [...] ont
notamment retenu un trouble mixte de la personnalité schizotypique et
évitante (CIM-10 ; F61.0). Or une telle dénomination diagnostique n’existe
pas dans la CIM-10. En effet, dans le chapitre des troubles de la
personnalité de la CIM-10, est référencée la personnalité schizoïde (F60.1)
et, dans le chapitre 2 de la CIM-10, le trouble schizotypique (F21), qui est
en l’occurrence retenu par les psychiatres traitants. On ne peut donc
considérer que les experts ont posé leur diagnostic dans les règles de l’art,
ce qui jette d’emblée un doute sur la fiabilité de leurs conclusions.
S’agissant de la capacité de travail de l’intéressé, les experts
l’ont fixée à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. A l’appui de leur évaluation, ils ont notamment exposé que
« malgré le trouble de la personnalité existant depuis le début de l’âge
adulte, l’assuré a pu travailler sans limitations dans le passé, ce qui
prouve qu’il n’est pas incapacitant en soi » (p. 26 de l’expertise). Or une
telle affirmation est contredite par les psychiatres traitants et les
déclarations de l’assuré. Dans leur rapport du 30 juin 2020 à l’OAI, la Dre
W.________ et la psychologue M.________ ont retenu que ce dernier avait
une capacité de travail limitée même dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (de 40 à 50 %), en expliquant que son
importante instabilité psychique avait entraîné de nombreux changements
de poste et une incapacité à maintenir une activité régulière dans le
temps. Le recourant a quant à lui exposé, dans ses observations au projet
de décision du 7 mars 2022, que ses activités professionnelles s’étaient
toujours mal finies soit car il avait abandonné son poste, soit car il s’était
retrouvé en arrêt maladie, ajoutant qu’il avait toujours tenté de travailler
mais sans succès durable. Les experts P.________ et [...] n’ont quant à eux
aucunement questionné l’intéressé sur les raisons de ses nombreux
changements de postes, ni sur les motifs pour lesquels il avait travaillé le
plus souvent à temps partiel. Ils n’ont pas non plus nié de manière

- 26 -
convaincante que cette instabilité professionnelle était liée à son état de
santé.
Par ailleurs, l’appréciation de la capacité de travail au moyen
des indicateurs jurisprudentiels déterminants à laquelle ont procédé les
experts est peu convaincante. En effet, sous l’angle du critère de gravité
fonctionnel, les experts ont retenu que le trouble de la personnalité était
grave et entraînait des limitations fonctionnelles significatives, à savoir
des relations interpersonnelles perturbées de façon importante, un
isolement social partiel mais significatif, une hypersensibilité au stress,
une fragilité émotionnelle et des difficultés relationnelles importantes,
avec des décompensations partielles depuis novembre 2019 entraînant
des angoisses de type psychotique avec dépersonnalisation, des pseudo-
hallucinations auditives, des idées de persécution sans délire structuré et
des idées de références (expertise, p. 42). Ils ont néanmoins fixé la
capacité de travail de l’assuré à 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, essentiellement sur la base de la description de
sa journée-type (les experts exposant à cet égard que l’assuré gérait le
ménage avec l’aide de son épouse, conduisait sa voiture, s’occupait de
l’administratif et avait des loisirs) et sur le fait qu’il tirerait un certain
bénéfice secondaire de la maladie. A cet égard, les experts ont relevé que
l’assuré décrivait spontanément une démotivation à reprendre un emploi
après une pause professionnelle dans un contexte où il avait besoin de
plus de temps pour récupérer après les abus du cannabis. Or, vu la gravité
de l’atteinte psychiatrique décrite par les experts, il apparaît peu plausible
qu’une pleine capacité de travail soit raisonnablement exigible de la part
du recourant, même s’il conserve une certaine autonomie dans sa vie
quotidienne. Quant à la dépendance au cannabis, les conclusions des
experts à cet égard apparaissent contradictoires, dès lors qu’ils
retiennent, d’une part, que celle-ci n’a pas d’influence sur la capacité de
travail de l’intéressé hormis qu’elle empêche la conduite professionnelle,
ni d’impact sur son quotidien (p. 41 de l’expertise), tout en relevant,
d’autre part, qu’il a besoin de plus de temps pour récupérer après les abus
du cannabis (p. 44 de l’expertise) et que son trouble de la personnalité

- 27 -
s’est aggravé à la suite de l’augmentation de la consommation de cette
substance (p. 44 de l’expertise).
Vu les éléments qui précèdent, l’expertise réalisée par les Dr
P.________ et la psychologue [...] ne remplit pas les critères jurisprudentiels
permettant de lui accorder une pleine valeur probante.
b) Quant aux rapports des psychiatres traitants (rapports des
30 juin et 16 décembre 2020 de la Dre W.________ et de Mme [...], du 8
avril 2021 de la Dre X.________ et de Mme [...], et du 29 mars 2022 des Dr
D.________ et [...] tous exerçant au Centre [...]), ils ne sont pas
suffisamment complets pour permettre à la Cour de céans de se
prononcer sur la capacité de travail selon les critères jurisprudentiels
déterminants (cf. supra consid. 4 d).
c) Les rapports médicaux au dossier ne permettant pas de
fixer le taux d’invalidité du recourant, la Cour a dès lors ordonné la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique, qui a été confiée au Dr
N.________. Ce dernier a retenu, comme diagnostics ayant une influence
sur la capacité de travail, un trouble mixte de la personnalité avec des
traits de personnalité paranoïaque et évitante (CIM-10, F61.0 ; selon la
DSM-5-TR : trouble grave de la personnalité caractérisé par le
détachement et l’affectivité négative), une phobie sociale (CIM-10, F40.1 ;
selon la DSM-5-TR : anxiété sociale [300.23]) et un trouble obsessionnel
compulsif avec idées ou ruminations obsédantes au premier plan (CIM-10,
F42.0).
aa) Il convient en premier lieu de constater que l’expert
N.________ a posé ses diagnostics en se référant à deux systèmes de
classification reconnus à savoir la « Classification internationale des
maladies », version 10 (ci-après : CIM-10) et au « Diagnostic and Statistical
Manual of Mental Disorders », version 5 et version 5-TR (ci-après : DSM-5
ou DSM-5-TR). Il s’est également référé à la CIM-11, tout en précisant ne
pas ignorer les recommandations parues dans le Bulletin des médecins
suisses, selon lesquelles il n’était pas adéquat, à l’heure actuelle, de se

- 28 -
référer à la CIM-11, mais qu’il lui paraissait nécessaire de faire autant que
possible le passage d’une classification à l’autre.
A l’appui du diagnostic de trouble mixte de la personnalité
avec des traits de personnalité paranoïaque et évitante, l’expert a d’abord
exposé que les critères d’un trouble général de la personnalité étaient,
selon le DSM-5-TR : A) une modalité durable de l’expérience vécue et des
conduites qui dévient notablement de ce qui est attendu dans la culture
de l’individu, cette déviation étant manifeste dans au moins deux des
quatre domaines suivants : la cognition (c’est-à-dire la perception et la
vision de soi-même, d’autrui et des évènements), l’affectivité, le
fonctionnement interpersonnel et l’impulsivité ; B) ces modalités durables
sont rigides et envahissent des situations personnelles et sociales très
diverses ; C) ce mode durable entraîne une souffrance cliniquement
significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou
dans d’autres domaines importants ; D) ce mode est stable et prolongé et
les premières manifestations sont décelables au plus tard à l’adolescence
ou au début de l’âge adulte ; E) ce tableau n’est pas mieux expliqué par
les manifestations ou les conséquences d’un autre trouble mental ; F) ce
mode durable n’est pas imputable aux effets physiologiques d’une
substance ou d’une autre affection médicale. L’expert a exposé que dans
le cas de l’expertisé, tous les critères étaient remplis. S’agissant du critère
A en particulier, la cognition, l’affectivité et le fonctionnement
interpersonnel de l’expertisé étaient perturbés. Afin de poser son
diagnostic, le Dr N.________ s’est également fondé sur un test de
personnalité qu’il a fait passer à l’assuré. Il en est résulté que le profil de
personnalité de ce dernier était rare car il contenait beaucoup de facettes
hors normes, ce qui était un indice d’une vulnérabilité majeure, d’une
incapacité à avoir des buts personnels et du plaisir pour quelle qu’activité
que ce soit. L’expert a ainsi notamment relevé que ce test mettait en
évidence chez l’expertisé des indices des éléments suivants : une
incapacité à faire face au stress, celui-ci pouvant provoquer des
symptômes dissociatifs, psychotiques, de l’anxiété ou des troubles de
l’humeur ; une tendance élevée à la méfiance ; une insensibilité aux
besoins et aux sentiments des autres ; une estime de soi basse, des

- 29 -
capacités limitées et des potentiels sous-exploités ; une désorganisation
de la vie personnelle et professionnelle ; une absence de fiabilité, une
difficulté de concentration, de maintien de l’attention et des prises de
décisions irréfléchies et imprudentes. L’expert a relevé qu’il y avait une
grande cohérence globale entre le profil de personnalité de l’expertisé et
sa biographie, ses plaintes et l’observation clinique.
L’expert a également posé le diagnostic d’anxiété sociale en
référence aux critères du DSM-5-TR (cf. expertise pp. 29-30), en relevant
notamment que l’expertisé se sentait mal à l’aise dans toutes les
situations sociales, craignant toujours d’être jugé car il ne savait jamais
quoi dire et qu’il évitait donc les situations sociales autant que possible.
S’agissant du diagnostic de trouble obsessionnel compulsif,
l’expert a d’abord exposé les critères déterminants selon la DSM-5-TR. En
résumé, il s’agit de : la présence d’obsessions, de compulsions ou des
deux (critère A) qui sont à l’origine d’une perte de temps considérable,
d’une détresse clinique significative ou d’une altération du fonctionnement
social, professionnel ou dans d’autres domaines importants (critère B). Le
sujet peut avoir une bonne, assez bonne, mauvaise ou une absence de
prise de conscience (insight) que les croyances liées au trouble
obsessionnel compulsif ne correspondent pas à la réalité. Dans le cas de
l’expertisé, le Dr N.________ a indiqué que ce dernier décrivait quelques
comportements compulsifs mais surtout des pensées obsédantes dont il
ne parvenait pas à se défaire du type « il faut fuir ou se suicider ». Ces
pensées étaient source d’une anxiété intense qu’il tentait de vaincre en se
distrayant mais sans toujours y parvenir. Il se plaignait à plusieurs reprises
de ne pas parvenir à gérer ses pensées. Les tics présentés durant
l’enfance étaient en lien avec des situations de stress où il perdait ses
moyens et où des idées tournaient dans sa tête. Tous les critères
diagnostics étaient remplis et, en particulier, s’agissant du critère B, la
symptomatologie était source d’une détresse cliniquement significative et
d’une altération du fonctionnement social et professionnel. L’insight était
faible à absent.

- 30 -
Vu ce qui précède, le Dr N.________ a posé ses diagnostics sur
la base d’un système de classification des maladies reconnu. Il a tenu
compte des plaintes de l’expertisé et des éléments cliniques constaté et
ses conclusions sont claires et dûment motivées. Il n’y a donc pas lieu de
s’en écarter.
L’expert a par ailleurs estimé qu’il n’y avait ni syndrome de
Gilles de la Tourette, ni trouble dépressif récurrent, ni modification durable
de la personnalité après une maladie psychiatrique (Gilles de la Tourette)
et a expliqué pourquoi il s’écartait de ces diagnostics posés dans les
rapports médicaux antérieurs, en se référant aux critères de la DSM-5-TR.
S’agissant du premier diagnostic, l’expert a expliqué qu’un des éléments
de la maladie était la présence de tics moteurs multiples et d’un ou
plusieurs tics vocaux à un moment quelconque au cours de l’évolution de
la maladie mais pas nécessairement de façon simultanée (critère A). Or
l’expertisé n’avait jamais présenté de tics moteurs, d’après ses dires. Si
l’on peut s’interroger sur le fait que l’expert ait ainsi exclu le diagnostic de
syndrome de Gilles de la Tourette alors que la présence de tics moteurs et
vocaux a été observée par plusieurs médecins (voir notamment rapport du
21 mai 2015 de la Dre I.________ et rapport de la Dre W.________ du 30 juin
2020), cette question souffre néanmoins de demeurer indécise. En effet,
même en excluant ce diagnostic, l’expert retient une incapacité de travail
de 100 % dans toutes activités, de sorte que retenir une telle comorbidité
supplémentaire ne changerait rien à l’évaluation de la capacité de travail
de l’expertisé. S’agissant du trouble dépressif récurrent, l’expert judiciaire
a expliqué que ce diagnostic impliquait notamment un changement par
rapport à un état antérieur (critère A), ce qui était particulièrement difficile
à déterminer en l’occurrence. En effet, à la lecture des rapports médicaux
au dossier, il ressortait non pas une amélioration mais une fluctuation de
l’état psychique de l’intéressé qui présentait presque toujours des idées
suicidaires, des troubles du sommeil et des sentiments de dévalorisation.
Quant à la modification durable de la personnalité due à un syndrome de
Gilles de la Tourette tel que posé par la Dre Z.________ et Mme O.________
dans leur rapport du 21 mai 2015, les critères posés par la CIM-10 à cet
égard n’étaient pas remplis selon l’expert, en particulier car la

- 31 -
symptomatologie qu’il avait présentée durant l’enfance avait été très peu
handicapante et non traumatisante, d’après les indications de l’expertisé.
En définitive, les explications de l’expert judiciaire au sujet des diagnostics
précités qu’il n’a pas retenus, sont claires et motivées. Il n’y a donc pas
lieu de s’en écarter.
L’expert N.________ a également exclu la présence d’un trouble
schizotypique retenu par les psychiatres traitants (cf. rapports de la Dre
W.________ et de la psychologue M.________ des 30 juin et 16 décembre
2020, rapports de la Dre X.________ et de la psychologue M.________ des 8
avril et 1er juillet 2021, rapport des Drs D.________ et [...] du 29 mars 2022)
en motivant dûment son propos : après avoir exposé les critères
diagnostics de ce trouble selon la CIM-10 (cf. expertise pp. 40-42), il a
indiqué que, dans le cas de l’expertisé, seul un critère était présent – à
savoir une méfiance et une idéation persécutoire – ce qui n’était pas
suffisant pour retenir ce diagnostic. Il a encore écarté le diagnostic de
personnalité schizotypique au sens du DSM-5-TR, en expliquant que
l’intéressé ne frappait pas par un comportement excentrique ni par une
pensée ou un langage bizarre.
L’expert N.________ a enfin exposé pourquoi il s’écartait du
diagnostic de trouble mixte de la personnalité partiellement décompensé
posé par le Dr P.________ et la psychologue [...]. Il a à cet égard expliqué
que la notion de décompensation d’un trouble de la personnalité n’existait
pas dans les manuels diagnostics, que ce soit la CIM-10, la CIM-11, le DSM-
5 ou le DSM-5-TR. Soit les critères d’un trouble de la personnalité étaient
remplis, soit ils ne l’étaient pas. L’expert N.________ a encore expliqué que
lorsqu’un expert admettait la présence d’un trouble de la personnalité, il
lui appartenait d’en déterminer les répercussions fonctionnelles.
On relèvera encore que le Dr N.________ a retenu les
diagnostics sans effet sur la capacité de travail de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation du tabac et de dérivés de cannabis,
syndrome de dépendance, utilisation continue (CIM-10 ; F17.25 et F12.25).

- 32 -
En fin de compte, les conclusions diagnostiques de l’expert
N.________, tant s’agissant des diagnostics qu’il a posés que de ceux qu’il a
exclus, sont claires et bien motivées. Il a dûment expliqué pourquoi il
s’était distancé de certains diagnostics retenus par les psychiatres
traitants et par l’expert P.________ et la psychologue [...]. Ses conclusions
doivent donc être suivies par la Cour.
bb) S’agissant de la capacité de travail de l’expertisé, l’expert
a retenu qu’elle était nulle dans toute activité depuis le 26 novembre
2019.
Sous l’angle du degré de gravité fonctionnel, il ressort de
l’expertise que les troubles psychiques de l’expertisé sont manifestes et
sévères, et qu’ils ont une répercussion indéniable sur sa qualité de vie.
L’expert a relevé que l’intéressé n’avait quasiment aucune activité de
loisir, ni plaisir, ni projet de vie, qu’il était triste et irritable et n’avait que
peu d’estime de lui-même. Par ailleurs, il ne supportait pas les relations
sociales et se sentait emprunté dès qu’il se trouvait en groupe. Il ne
supportait pas les conflits et quittait ses emplois sans crier gare lorsqu’il
n’en pouvait plus. Il s’était en outre régulièrement fait licencié pour
abandon de poste (expertise p. 51). Sous l’angle des comorbidités,
l’expert a exposé que si l’on pouvait considérer qu’aucun des diagnostics
posés ne représentait, pour lui-même, un handicap majeur, en revanche,
la coexistence des pathologies psychiques représentait un tel handicap
pour une insertion professionnelle et sociale. Du point de vue du succès ou
de la résistance au traitement, l’expert a relevé que le traitement
psychiatrique était particulièrement difficile en raison de la chronicité des
troubles psychiques et de l’alexithymie (note réd. : incapacité à identifier
ses propres émotions) dont l’expertisé était affecté. Le trouble de la
personnalité, avec un névrosisme, une introversion et un manque de
contrôle des conduites élevé était un défi thérapeutique. Le traitement ne
pouvait être qu’essentiellement psychothérapeutique, avec comme
objectif une modification progressive des schémas de comportement et de
pensées. Un tel traitement ne pouvait avoir comme objectif une guérison

- 33 -
des troubles psychiques, mais tout au plus un amendement d’une partie
de la symptomatologie.
Sous l’angle de la cohérence des troubles, l’expert a relevé
qu’il n’y avait pas d’incohérence entre l’allégation de l’intéressé de ne pas
pouvoir travailler et ses activités de la vie quotidienne. Il travaillait une
dizaine d’heures par semaine dans son atelier de création sans en tirer de
revenu et passait beaucoup de temps à dormir et à se reposer. Pour le
surplus, il n’avait ni activité sociale, ni loisir.
S’agissant du parcours professionnel de l’intéressé, l’expert a
exposé que ce dernier avait toujours travaillé dans ses différents emplois,
sans absentéisme notable, mais les avait quittés du jour au lendemain
sans prévenir et sans pouvoir prendre contact avec ses employeurs. Cette
manière d’agir était conforme avec son trouble de la personnalité. Depuis
2019, l’expertisé n’avait plus été en mesure de se confronter au monde du
travail. D’après l’expert, il était vraisemblable que l’intéressé avait épuisé
les maigres ressources qu’il parvenait à mobiliser pour maintenir, par
période, une capacité de travail dans le premier marché de l’emploi.
L’expert estimait qu’à l’heure actuelle, l’expertisé n’était plus à même de
mobiliser ses ressources, ni de lutter contre les idées de dénigrement et
les jugements qu’il percevait des autres. Ses troubles psychiques
représentaient un handicap majeur dans le cadre d’une activité
professionnelle et n’étaient plus surmontables au prix d’un effort de
volonté qu’il avait par ailleurs fourni jusqu’en 2019. Comme limitations
fonctionnelles, l’expert a indiqué : des limitations modérées dans la
planification et la structuration des tâches, dans la flexibilité, l’adaptabilité
et la capacité aux relations privilégiées à deux ; des limitations
importantes dans la capacité à porter des jugements et à prendre des
décisions, dans les activités spontanées et la proactivité, dans la capacité
d’endurance et de résistance, dans l’affirmation de soi, dans la capacité de
contact, de conversation et d’intégration dans un groupe.
Sur la base de l’examen des indicateurs jurisprudentiels
applicables, l’entière incapacité de travail dans toutes activités retenue

- 34 -
par l’expert apparaît donc cohérente avec la situation objective du
recourant, qui ne dispose plus des ressources nécessaires pour exercer
une activité professionnelle, en raison de ses atteintes à la santé.
6. Le recourant présentant une incapacité de travail de 100 %
dans toutes activités depuis le 26 novembre 2019, respectivement une
incapacité de gain totale depuis cette date, il peut prétendre à une rente
entière d’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année (art. 28 LAI
dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), soit dès le 1er novembre
2020, la rente étant versée dès le début du mois au cours duquel le droit
prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
7. a) Vu ce qui précède, bien fondé, le recours est admis.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), qu’il convient en
l’occurrence de fixer à 1’000 fr. vu l’ampleur de la procédure et de mettre
à la charge de l’OAI qui succombe.
c) Le recourant qui obtient gain de cause et qui est assisté par
un mandataire professionnel, a le droit à des dépens qu’il convient de fixer
à 2'500 fr. vu l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA,
art. 55 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 35 -
II. La décision rendue le 31 mai 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
K.________ a le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
novembre 2020.
III. Les frais judiciaires, fixés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre d’indemnité de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Intégration Handicap (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 36 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :