vd_gerichte · ZA17.038993 · 2018-09-03 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 103/17 - 101/2018
ZA17.038993
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Berberat, juge et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap, Me
Florence Bourqui, avocate à Lausanne,
et
X.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA et art. 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1951,
a travaillé en qualité d’employée du service hôtelier des Etablissements
Y.________. A ce titre, elle était assurée auprès de la X.________ SA (ci-
après : la X.________ SA ou l’intimée).
Le 13 décembre 2010, l’assurée, qui circulait à vélo, a été
victime d’un accident de la circulation routière. Elle a été hospitalisée du
13 décembre 2010 au 9 février 2011, en réadaptation du 10 février 2011
au 31 mars 2011. Elle a subi une arthroplastie de la hanche gauche le 13
avril 2011, avec hospitalisation du 12 avril au 26 mai 2011, convalescence
et réadaptation comprises. L’assurée a été en arrêt de travail depuis la
date de l’accident.
Aux termes du rapport du 4 avril 2011, les Drs T.________,
spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en médecine interne
générale, du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du
Centre Z.________, ont posé le diagnostic de polytraumatisme le 13
décembre 2010 avec trouble crânio-cérébral (ci-après : TCC) sévère, petite
hémorragie sous arachnoïdienne pariétale droite, troubles mnésiques,
exécutifs, attentionnels et ralentissement psychomoteur, amnésie pré et
post-traumatique prolongée, état confusionnel aigu transitoire
notamment. Les médecins ont noté sur le plan neuropsychologique des
difficultés mnésiques rétrogrades et antérogrades en modalité verbale et
visuospatiale et de légers troubles exécutifs et attentionnels, ainsi que de
légers troubles du discours. Les Drs T.________ et L.________ ont mentionné
qu’en raison de fluctuations de la thymie, un traitement de [...], de [...] et
de [...] a été introduit afin de stabiliser l’humeur et d’améliorer la qualité
du sommeil. Les psychiatres ayant évalué la patiente, n’avaient pas
retenu de critères pour poser un diagnostic d’épisode dépressif, ni de
trouble anxieux.

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Dans un rapport du 26 mai 2011, la Dresse S.________ de
l’Hôpital d’[...], où l’assurée a été transférée à la suite de son opération du
13 avril 2011, a relevé les éléments suivants :
« A son arrivée chez nous, la patiente est très agitée avec acathisie,
épisodes de désinhibition, angoisse +++ avec crises de pleurs. Tout
ça en péjoration depuis 12/2010. Nous avons demandé l’avis de la
psychiatre (Dresse [...]) qui avait déjà eu l’occasion de parler avec la
pte [patiente] auparavant. […]
En se rendant compte du fait que le problème principal de la
patiente était d’ordre psychiatrique, nous avons tenté de la
transférer à la clinique de B.________ [recte : B.________], mais cela
n’a pas marché pour des raisons d’assurance. En raison de la
difficulté de l’équipe à gérer cette patiente, nous avons demandé
aussi un avis à notre psychiatre qui met en évidence des troubles de
type narcissiques avec une composante hystériforme très
probablement déjà présente avant l’accident du mois de
décembre. »
Selon un rapport du 14 juin 2011, le Dr G.________, spécialiste
en neurologie auprès du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du Centre Z.________, a indiqué que l’évolution
neurologique de l’assurée était globalement stationnaire. Il prédominait un
tableau neuropsychiatrique avec un état anxio-dépressif accompagné
d’une irritabilité accrue, d’un ralentissement psychomoteur et des plaintes
concernant des troubles attentionnels, mnésiques et exécutifs. La reprise
d’une activité professionnelle n’était pas envisageable et l’arrêt de travail
a été prolongé jusqu’à la prochaine consultation.
A teneur d’un rapport du 25 juillet 2011, le Dr G.________ a
relevé une aggravation de l’état anxio-dépressif de l’assurée, surtout de la
lignée anxieuse, dans le cadre d’un syndrome neuropsychiatrique post-
TCC sévère. L’aggravation était apparue à la suite du dernier changement
thérapeutique psychotrope. Le médecin a recommandé un suivi
psychiatrique.
Aux termes d’un rapport du 26 octobre 2011 des Drs T.________
et G.________, l’assurée présentait un syndrome neuropsychiatrique post-
TCC associant un état anxio-dépressif avec irritabilité accrue à des
troubles cognitifs pour lequel elle était suivie à leur consultation
spécialisée de neuroréhabilitation depuis le 31 mai 2011. Depuis fin

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septembre 2011, l’assurée était conjointement suivie par le Dr [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, bénéficiant ainsi d’une
pharmacothérapie antidépressive et anxiolytique et des séances de
soutien tous les dix jours.
Dans un rapport du 7 novembre 2011, la Dresse W.________,
spécialiste en médecine générale, de l’Hôpital d’[...], a indiqué que
l’assurée avait vu une psychiatre le 3 mai 2011 dans le cadre de son
hospitalisation et que cette dernière avait posé le diagnostic de troubles
de l’adaptation avec dépression et composante anxieuse.
L’assurée a été vue par Mme H.________, psychologue
spécialiste en neuropsychologie. On extrait ce qui suit de son rapport du
23 novembre 2011 :
« Près d’un an après [un] TCC avec hémorragie sous-arachnoïdienne
pariétale droite, on constate donc une péjoration de l’état cognitif :
les performances tant en mémoire que sur le plan exécutif étaient
en effet meilleures à la fin de la prise en charge à [...] le 31 mars
dernier, même si persistaient des troubles d’attention divisée et un
ralentissement. On notera qu’une thymie triste avec anxiété, un
manque de motivation et une attitude négative à l’égard de ses
propres performances étaient déjà notés à l’époque.
Lors de ce bilan, l’abandon de l’effort paraît plus d’ordre
motivationnel et thymique que lié à la fatigue. La patiente exprime
une importante perte narcissique mais il semble que les séquelles
du TCC subi sur le plan intellectuel lui paraissent accessoires par
rapport à l’atteinte à l’intégrité corporelle.
Des déficiences mnésiques et exécutives, d’ailleurs plus prononcées
pour les tâches traitées par l’hémisphère droit, sont de toute
évidence consécutives aux séquelles du TCC, mais on peut
suspecter que l’évolution actuelle, tant sur le plan cognitif que
comportemental soit liée à une décompensation d’ordre
psychiatrique consécutive au traumatisme subi. »
Selon un rapport du 9 janvier 2012, les Drs T.________ et
G.________ ont relevé qu’un nouveau bilan neuropsychologique, effectué le
23 novembre 2011, démontrait une aggravation des troubles mnésiques
et exécutifs séquellaires du TCC. Ils ont estimé que la décompensation
psychique de la patiente et la majoration du traitement psychotrope
jouaient très probablement un rôle prépondérant dans cette aggravation
des troubles cognitifs.

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Il ressort du rapport du 18 janvier 2012 de la Clinique
B.________ que l’assurée a fait un tentamen par abus médicamenteux et a
été hospitalisée du 10 novembre 2011 au 3 janvier 2012. Le diagnostic
principal d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques a été
posé, avec comme comorbidité un trouble de la personnalité, sans
précision.
Aux termes de leur rapport du 24 avril 2012, les Drs T.________
et G.________ ont estimé, en se basant sur l’évolution clinique depuis
l’accident, qu’une reprise d’activité professionnelle semblait illusoire, et
ceci de manière définitive. Les troubles cognitifs multimodaux (mnésiques,
attentionnels, exécutifs) et l’atteinte psychiatrique (état dépressif)
persistaient.
A la suite d’une nouvelle hospitalisation de l’assurée du 16 au
29 mai 2012, il ressort du rapport du 22 mai 2012 de la Clinique B.________
que la symptomatologie dépressive restait importante avec présence
d’idées noires et d’idées suicidaires fluctuantes, apathie, aboulie, perte de
l’élan vital, ruminations anxieuses autour de l’accident et de l’impossibilité
d’être en bonne santé et de reprendre les habitudes d’avant l’accident.
L’assurée présentait également un trouble de l’attention et de la
concentration, un déplaisir, mais aucun élément de la lignée psychotique.
Les Drs T.________ et G.________ ont revu l’assurée le 19 juin
2012. Les conclusions de leur rapport du 2 juillet 2012 ont la teneur
suivante :
« Il persiste toujours un syndrome neuropsychiatrique post-TCC
sévère prédominé par des troubles psychiques sous forme d’un état
anxio-dépressif modéré, qui semble toutefois en légère amélioration
à la suite d’une ré-hospitalisation en milieu psychiatrique.
Du point de vue neurologique, nous constatons une amélioration de
l’oculomotricité et la persistance d’un discret hémisyndrome moteur
brachio-crural gauche, avec très peu de répercussion fonctionnelle
et des troubles cognitifs multimodaux (attentionnel, mnésique,
exécutif) de degré modéré.
Sur le plan thérapeutique, nous n’avons aucune modification de la
prise en charge actuelle à proposer étant donné la prédominance du

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trouble psychiatrique. La patiente bénéficie d’un traitement
psychotrope lourd et d’un suivi psychiatrique par le Dr [...] et
possiblement également par la Dresse [...] dans un deuxième temps.
Nous avons reconduit l’incapacité de travail complète jusqu’à la date
de la prochaine consultation. »
Dans un rapport du 19 octobre 2012, les Drs T.________ et
G.________ ont noté un tableau neuropsychologique fluctuant avec
notamment une normalisation des capacités mnésiques épisodiques visio-
spatiales, une amélioration de certaines capacités exécutives, mais une
péjoration des capacités mnésiques épisodiques antérogrades verbales. Il
persistait également des déficits attentionnels sévères et un fléchissement
exécutif. Les médecins ont prolongé l’incapacité de travail complète
jusqu’à la prochaine consultation, en précisant que dite capacité était
nulle de manière définitive dans n’importe quelle activité selon eux.
A teneur d’un rapport du 11 décembre 2012 de l’Institution de
[...], établi à la suite d’un examen neuropsychologique, les troubles
attentionnels de l’assurée s’étaient aggravés. Le profil mnésique montrait
des capacités d’apprentissage (quand les ressources attentionnelles
nécessaires à l’apprentissage étaient mieux contrôlées), de stockage de
l’information apprise ainsi que de recherche active de celle-ci fluctuantes,
mais relativement conservées. Les troubles de l’humeur et probablement
le traitement médicamenteux interféraient avec le fonctionnement cognitif
en diminuant les capacités non seulement attentionnelles et exécutives,
mais également mnésiques.
L’assurée a été mise au bénéficie de trois quarts de rente de
l’assurance-invalidité à partir du 1er avril 2013.
Une nouvelle consultation a eu lieu le 11 juin 2013 au Service
de neuropsychologie et de la neuroréhabilitation du Centre Z.________. On
extrait ce qui suit du rapport du 21 juin 2013 du Dr G.________ :
« D’un point de vue purement neurologique, l’évolution est
stationnaire. Nous sommes toujours confrontés à un syndrome
neuro-psychiatrique post traumatisme crânio-cérébral sévère
prédominé par des troubles psychiatriques dont une partie nous

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semble antérieurs au traumatisme crânio-cérébral. Dans le contexte
des troubles psychiatriques, la patiente bénéficie d’une troisième
hospitalisation à la Clinique B.________ avec nouvelle tentative
d’adapter le traitement psychotrope.
La patiente présente indéniablement des troubles attentionnels et
mnésiques, séquelles du traumatisme crânio-cérébral. Toutefois, une
prise en charge neuropsychologique et logopédique ambulatoire à
l’institution de [...] du 18.12.2012 au 31.03.2013 démontre
également que la patiente a un potentiel interne des capacités
mnésiques et attentionnels mais les troubles de l’humeur interfèrent
de manière conséquente dans le recrutement de ses capacités et
leur bon fonctionnement. »
Selon un rapport du 22 juillet 2013 de la Clinique B.________,
l’assurée a été hospitalisée pour une quatrième fois du 4 juin au 17 juillet
2013. Les éléments suivants ressortent dudit rapport :
« Lors des entretiens psychiatriques, la patiente évoque, à plusieurs
reprises, ses difficultés d’ordre relationnel avec son ami, qui sont
soulignées aussi pendant l’entretien de couple. Ces difficultés
représentent un des facteurs déclencheurs de son état anxio-
dépressif. La patiente, lors de disputes avec son ami, perd le
contrôle, devient agressive, partiellement irritable et nerveuse. Un
autre facteur de stress est en lien avec ses troubles cognitifs, qui
sont pour elle très handicapants et qui l’empêchent de réinvestir
dans des activités, surtout des activités intellectuelles qui ont
toujours été une source de plaisir pour elle. Un autre facteur
important à souligner est le rapport conflictuel avec son fils, qui
aurait coupé tous les liens depuis plusieurs mois, en ne disant pas à
sa mère qu’il venait de devenir père pour la troisième fois, il n’y a
pas très longtemps. »
La X.________ SA a mandaté le Dr D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, pour réaliser une expertise pluridisciplinaire
neurologique, neuropsychologique et psychiatrique, avec la collaboration
de Mme C.________, psychologue spécialisée en neuropsychologie, et du
Dr K.________, spécialiste en neurologie.
Le rapport du 19 janvier 2014 de Mme C.________ aboutit aux
conclusions suivantes :
« Cet examen neuropsychologique, réalisé chez une assurée
collaborante mais cliniquement très sévèrement ralentie, présentant
une faible incitation verbale, met en évidence un tableau
neuropsychologique sans incohérence, avec au premier plan des
troubles attentionnels et un ralentissement sévères, se manifestant
à divers niveaux des fonctions attentionnelles par :

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- des troubles de l’attention divisée et de la vitesse de réaction
(épreuves chronométrées ralenties, temps de réaction informatisés
déficitaires) ;
- des troubles d’attention spatiale fine (épreuve informatisée), avec
prédominance de difficultés pour l’hémichamp visuel gauche ;
- des troubles sévères de la mémoire de travail avec d’importantes
difficultés à mobiliser les ressources attentionnelles lorsque la tâche
devient plus contraignante sur le plan cognitif.
Une fragilité de la mémoire verbale antérograde est également
présente, ainsi que sur le plan rétrograde et autobiographique.
Par ailleurs, bien qu’un nombre important d’omissions soit présent
dans l’hémichamp visuel gauche à une épreuve informatisée (TAP),
nous n’observons pas de signes de latéralisation ni
d’héminégligence visuelle ou motrice durant notre évaluation. Les
praxies, les gnosies, le langage, les fonctions exécutives (sur le plan
cognitif), se situent globalement dans les limites de la norme. »
Il ressort du rapport du 10 février 2014 signé par le
Dr D.________ qu’il n’existait aucun diagnostic incapacitant sur le plan
psychiatrique. L’assurée présentait néanmoins un trouble dépressif
récurrent (épisode en rémission partielle) et un trouble de la personnalité
non spécifié, mais qui n’avaient pas de répercussion sur la capacité de
travail. Sur le plan psychiatrique (troubles psychogènes), le Dr D.________ a
estimé qu’à partir du 13 décembre 2012, les facteurs étrangers à
l’accident avaient pris une valeur prépondérante dans la persistance et la
sévérité des troubles psychiatriques (psychogènes). Il s’agissait de
tensions conjugales et familiales. Sans ces facteurs étrangers, le
Dr D.________ était convaincu que l’assurée aurait dû atteindre le statu quo
ante et une guérison complète de ses troubles psychiques (psychogènes)
au plus tard le 13 décembre 2012, soit deux ans après l’accident, selon la
durée maximale pour le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée de la CIM-10, même si l’assurée avait évolué vers un trouble
dépressif récurrent. Le Dr D.________ a considéré qu’il était justifié
d’admettre une incapacité de travail moyenne de 80 % depuis
l’événement traumatique du 13 décembre 2010 et, ce probablement
jusqu’en été 2013. Cette incapacité de travail psychiatrique était ensuite
diminuée. Selon le Dr D.________, l’épisode dépressif était en rémission
partielle à la date de l’expertise, ce qui signifiait que le seuil diagnostique
n’était plus atteint. Le trouble de la personnalité n’était pas incapacitant
per se et depuis le 1er janvier 2014 au moins, il n’y avait par conséquent
plus d’incapacité de travail pour les troubles psychogènes. Du point de

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vue neurologique, le Dr K.________ a retenu, dans son rapport du 11 février
2014, que l’assurée avait subi un TCC sévère, entraînant des troubles
attentionnels et un ralentissement sévère. Elle avait gardé des séquelles
contusionnelles temporales droites, entre autres choses. Il persistait des
séquelles neuropsychologiques, associées à un discret hémisyndrome
moteur gauche, majoré par une composante médicamenteuse, chez
l’assurée traitée par de fortes doses d’antidépresseurs, anxiolytiques et
neuroleptiques. Selon le Dr K.________, avec la réduction du traitement
psychotrope, l’état de santé pouvait s’améliorer, et parallèlement la
capacité de travail, raison pour laquelle la situation méritait d’être
réévaluée sur le plan psychiatrique quelques mois plus tard. La conclusion
bidisciplinaire de l’expertise retenait ainsi qu’il n’y avait plus d’incapacité
de travail à partir du 1er janvier 2014 sur le plan psychiatrique. Au niveau
neurologique, la causalité naturelle entre les séquelles
neuropsychologiques et l’accident était admise avec une vraisemblance
prépondérante. Dites séquelles et l’effet de la médication neuroleptique
étaient incompatibles avec une activité professionnelle quelle qu’elle soit.
Des mesures professionnelles étaient également prématurées. La situation
devait faire l’objet d’une nouvelle évaluation psychiatrique, neurologique
et neuropsychologique après l’arrêt ou la réduction du traitement
neuroleptique.
Par courrier du 12 mars 2014, la X.________ SA a informé
l’assurée qu’au vu des conclusions de l’expertise du 10 février 2014, elle
déclinait son intervention pour tout frais de traitement et pour toute
incapacité de travail découlant de l’atteinte à la santé sur le plan
psychiatrique à partir du 1er janvier 2014. La X.________ SA a précisé qu’en
l’absence de limitation permanente de la capacité de gain, ni d’atteinte à
l’intégrité physique ou mentale sur le plan psychiatrique, aucune rente
d’invalidité, ni d’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne pouvaient être
allouées sur le plan psychiatrique. Le versement des indemnités
journalières et la prise en charge des frais médicaux ayant un rapport
avec les troubles d’origine neurologique et neuropsychologique se
poursuivaient vu que l’état de l’assurée n’était pas stabilisé sur ce plan.

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L’assurée a fait valoir son désaccord dans un courrier du 26
mars 2014, qu’elle a complété par la suite en remettant un rapport du 4
avril 2014 du Dr V.________, médecin traitant. Ce dernier a relevé que
l’assurée était intègre de toute pathologie neuropsychiatrique avant
l’accident. Selon le Dr V.________, l’assurée a été précipitée depuis
l’accident dans une dépression mélancolique dont elle ne voyait pas
l’issue avec des pensées négatives et des idées noires, voire suicidaires,
obligeant son compagnon à s’occuper d’elle en permanence, compte tenu
d’un état de dépendance à la fois d’ordre somatique et psychologique
installé de façon durable. Le médecin a ajouté que le syndrome dépressif
restait marqué avec une douleur morale, une tristesse pathologique, des
idées noires morbides, une labilité émotive et caractérielle, une
impulsivité, des troubles attentionnels majeurs avec une difficulté
d’aptitude à se concentrer, une anhédonie sociale et physique, une
autodépréciation, un effondrement narcissique et une perte de l’élan vital.
Selon un rapport du 3 juillet 2014, les Drs T.________ et
G.________ n’ont noté aucune modification sur le plan neurologique par
rapport à la dernière consultation. Le syndrome neuropsychiatrique post-
TCC sévère était toujours présent, prédominé par des troubles
psychiatriques dont une partie semblait être antérieure au TCC.
Par décision du 8 septembre 2014, la X.________ SA a confirmé
la teneur de son envoi du 12 mars 2014, en précisant que les frais sur le
plan psychiatrique étaient pris en charge jusqu’au 12 mars 2014, sans
reconnaissance d’obligation. Cette décision n’a pas fait l’objet d’une
opposition.
Dans un rapport du 30 juin 2015, le Dr N.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, a retenu un tableau dominé par un
syndrome post-commotionnel, dont surtout une anxiété et une humeur
dépressive, mais aussi une fatigabilité accrue, une irritabilité, un
ralentissement, des difficultés de concentration et une intolérance au
bruit, à la lumière et à la foule. Admettant une probable composante
réactionnelle, sous la forme d’un trouble de l’adaptation, le Dr N.________ a

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néanmoins souligné que le fond de la symptomatologie et des limitations
étaient clairement les conséquences du TCC. Il s’est référé à l’expertise du
11 février 2014 du Dr K.________, exposant que les syndromes dits
neuropsychiatriques associés étaient divers, avec prédominance du
syndrome dépressif. Le Dr N.________ s’est étonné que ni le Dr D.________,
ni la X.________ SA n’aient tenu compte de cet élément, ni d’un syndrome
post-commotionnel, qui était selon lui au premier plan du tableau clinique
et pour lequel l’assurée remplissait les critères diagnostics du DSM-IV et
de la CIM-10. Selon le Dr N.________, la limite de deux ans retenue par le
Dr D.________ pour la présence des troubles psychiatriques secondaires au
TCC ne reposait sur aucun argument concret, hormis une conviction et une
estimation personnelles. Le Dr N.________ en a conclu qu’une nouvelle
expertise devait être ordonnée, portant sur les éléments dans leur
ensemble, en particulier dans la perspective d’un syndrome post-
commotionnel invalidant.
Poursuivant l’instruction sur le plan neurologique et
neuropsychiatrique, la X.________ SA a mandaté le Dr J.________, spécialiste
en neurologie, afin de réaliser une expertise neurologique et
neuropsychologique, en collaboration avec M. R.________,
neuropsychologue. On extrait ce qui suit du rapport du 19 novembre 2015
de ce dernier :
« […] il n’y a pas de ralentissement observable autre que celui induit
par les comportements particuliers de l’assurée. Les fonctions
exécutives, l’intensité attentionnelle, la mémoire de travail et
l’efficience intellectuelle sont en ordre.
Il y a un défaut d’effort à certaines tâches, notamment à celles
demandant un investissement continu ou présentant un certain
degré de difficulté, avec des aveux d’incapacité et des refus de
répondre.
Comparaison avec les bilans précédents : On relèvera tout d’abord
la persistance de troubles attentionnels de bilan en bilan chez cette
assurée, notamment en attention divisée, où ils sont jugés sévères
par Mme C.________ en 2014. Relativement à l’examen de
Mme C.________, on ne retrouve pas aujourd’hui les troubles sévères
en mémoire de travail. Il n’y pas de trouble exécutif avéré. En ce qui
concerne l’attention divisée, je retrouve des difficultés, mais pas de
déficit. Un ralentissement sévère est aussi mentionné dans plusieurs
des évaluations antérieures, mais je ne le retrouve pas dans le
présent examen, ni au plan clinique, ni dans les tests d’intensité

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attentionnelle. Je ne retrouve pas non plus les troubles exécutifs qui
ont été régulièrement décrits dans les bilans antérieurs, quoique
dans l’évaluation de [...], ils étaient déjà limités à de légères
difficultés d’inhibition.
Discussion : Les quelques déficits observés sont isolés et peu
consistants. Un certain nombre d’entre eux sont imputables aux
comportements de l’assurée qui insiste sur ses incapacités, voire
peut refuser de répondre à certaines tâches en invoquant ses
incapacités ou qui peut répondre plus ou moins au hasard.
Ceci étant, même si on considérait la totalité des déficits et
problèmes constatés aux tests comme des reflets totalement
crédibles des compétences cognitives de l’assurée, ils
constitueraient un ensemble peu typique de séquelles cognitives
d’un TCC, notamment du fait de l’absence de troubles exécutifs
avérés et de la préservation de la mémoire de travail. Ils se
trouveraient plus proches de ce que l’on peut observer dans les
tableaux dépressifs, avec une prédominance de troubles de la
mémoire correspondant en fait, comme le montre le profil des
troubles au RL RI 16, à un déficit en restitution mais pas en
stockage.
Quant aux comportements agis par l’assurée, ils ne s’apparentent
pas non plus à des troubles du comportement d’allure frontale
comme ils peuvent apparaître suite à un TCC. Il s’agit bien plutôt de
comportements pour partie au moins d’origine dépressive ou relatifs
à un trouble de la personnalité, diagnostics retenus par le
Dr D.________. Il en va de même d’ailleurs du défaut d’effort constaté
dans l’examen (relatif au demeurant puisque la liste des déficits
avérés est fort succincte), qui sont en fait des manifestations
conformes à ce que l’on peut observer dans les contextes de
dépression et de troubles de la personnalité.
En conséquence, on ne peut plus aujourd’hui conclure à la
persistance de séquelles cognitives de l’accident de 2010 et du TCC
qui s’en est suivi. En d’autres termes, […] la capacité de travail et le
rendement dans l’activité antérieure (service hôtelier d’un hôpital)
doivent être estimées complètes du strict point de vue
neuropsychologique. Si altération de la capacité de travail il y a, elle
serait liée à des problématiques psychiatriques ou d’autre nature,
mais qui ne sont neuropsychologiques. »
Le Dr J.________ a déposé son rapport d’expertise le 26
novembre 2015. Il en ressort que l’examen neurologique proprement dit
ne mettait pas en évidence d’atteinte significative, si ce n’est un
ralentissement idéatoire et moteur global, non latéralisé, sans syndrome
akinéto-rigide associé, sans atteinte pyramidale, sensitive et
extrapyramidale évidente, les déficits neurologiques latéralisés notés
préalablement n’ayant plus été retrouvés. Les éléments suivants sont
retenus en conclusion de l’expertise :

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« En conclusion, sur le plan strictement neurologique, le présent
bilan met en évidence un ralentissement global, ne paraissant pas
correspondre à un surdosage médicamenteux sur la base des
dosages effectués par le Dr D.________. L’anamnèse et l’examen
clinique n’apportent pas non plus d’arguments en direction d’un
ralentissement lié à une atteinte extrapyramidale post-traumatique
ou d’autre nature puisque les mouvements rapides et alternés, de
même que la marche, sont encore normalement effectués après
stimulation de la patiente par l’examinateur, comme cela était déjà
le cas lors des examens pratiqués par le Dr K.________ et le
Dr D.________. Mme F.________ paraît donc présenter un
ralentissement idéomoteur global dont l’étiologie exacte ne peut
être déterminée sur la base des éléments actuellement à
disposition, l’hypothèse médicamenteuse pouvant être actuellement
raisonnablement écartée sur la base des dosages et du traitement
actuel. Comme toujours, dans le contexte, une origine post-
traumatique liée à un ébranlement cérébral avec lésion axonale
diffuse, contusion, etc. est théoriquement envisageable mais les
éléments à notre disposition (anamnèse, dossier médical, résultat
des examens neuroradiologiques) ne permettent pas de retenir avec
probabilité ou certitude l’existence d’un traumatisme cranio-cérébral
suffisamment important pour expliquer en soi un ralentissement
majeur persistant au-delà de 1 à 2 ans après l’accident.
[…]
Comme précité, le présent bilan n’apporte aucun argument en
direction d’un syndrome extrapyramidal ou frontal, de nature post-
traumatique ou autre, expliquant le tableau clinique. Etant donné le
contexte psychologique avec une patiente travaillant comme
nettoyeuse alors qu’elle dispose d’un diplôme universitaire, il est
bien entendu plutôt envisageable que le ralentissement observé
chez Mme F.________ soit en fait l’expression non pas d’un problème
neurologique / neuropsychologique notamment post-traumatique
mais bien l’expression de facteurs psychiques, qu’il s’agisse d’un
état dépressif ou de l’expression d’une problématique d’autre
nature. Je rappelle à ce propos que la part respective des éléments
post-traumatiques et maladifs dans le tableau psychique a déjà été
discutée par le Dr D.________. Il ne sera en conséquence pas
rediscuté dans la présente expertise.
En conclusion, nous ne pouvons que dire que le tableau clinique
(ralentissement idéomoteur sans autre pathologie neurologique
significative) ne trouve pas d’explication probable ou certaine dans
les conséquences de l’événement accidentel du 13.12.2010. A cela
s’ajoutent les constatations du bilan neuropsychologique.
S’il existe vraisemblablement une relation de causalité partielle
entre les troubles neuropsychologiques et l’événement accidentel du
13.12.2010, même si Mme C.________ dit que les résultats du bilan
neuropsychologique sont compatibles avec les séquelles d’un TCC
sévère chez une patiente présentant un haut niveau cognitif de
base, il faut bien admettre que le bilan neuropsychologique s’avère
assez particulier avec un tableau « remarquable » comme le décrit
M. R.________, la patiente pleurnichant littéralement lorsqu’elle entre
dans son bureau, tremblant, avec un ton très plaintif, une voix

- 14 -
faible, une expression orale marquée par des discrets troubles de
l’élocution conduisant à des achoppements phonémiques.
Mme F.________ apparaît comme d’emblée démonstrative, se
présentant à la fois comme désespérée et extrêmement anxieuse,
mais présentant finalement uniquement des déficits isolés avec en
particulier pas de ralentissement observable autre que celui induit
par les comportements particuliers de l’assurée, les fonctions
exécutives, l’intensité attentionnelle, la mémoire de travail et
l’efficience intellectuelle étant en ordre. En outre, le bilan montre un
défaut d’effort à certaines tâches, notamment à celles demandant
un investissement continu ou présentant un certain degré de
difficultés, les déficits précités apparaissant comme isolés et peu
consistants, un certain nombre d’entre eux étant clairement
imputables au comportement de l’assurée insistant sur ses
incapacités.
Ceci étant, comme le mentionne M. R.________, même si on
considérait la totalité des déficits et problèmes constatés aux tests
comme des reflets totalement crédibles des compétences cognitives
effectives de l’assurée, il constituerait un ensemble peu typique de
séquelles cognitives d’un TCC, notamment du fait de l’absence de
troubles exécutifs avérés et de la préservation de la mémoire de
travail, se trouvant plus proche de ce que l’on peut observer dans
les tableaux dépressifs que comme séquelles d’un TCC.
Quant aux comportements agis par l’assurée, là-encore, comme le
mentionne M. R.________, ils ne s’apparentent pas à des troubles du
comportement d’allure frontale comme ils peuvent apparaître suite
à un TCC mais bien à des comportements pour partie au moins
d’origine dépressive ou relative à un trouble de la personnalité,
diagnostic retenu par le Dr D.________. Il en va de même d’ailleurs du
défaut d’effort constaté dans l’examen.
En conséquent, au vu des éléments neurologiques et
neuropsychologiques, on ne peut plus aujourd’hui conclure à la
persistance probable ou certaine de séquelles cognitives et
neurologiques de l’accident de 2010 et du TCC qui s’en est suivi.
En d’autres termes, la relation de causalité entre les troubles actuels
et l’événement accidentel de 2010 est au plus possible mais non
probable ou certaine tant sur le plan neurologique que
neuropsychologique.
[…] la capacité de travail et le rendement dans l’activité antérieure
(service hôtelier d’un hôpital) doivent être estimés comme complets
du strict point de vue neuropsychologique et neurologique car, s’il y
avait altération de la capacité de travail, cette dernière serait liée à
des problèmes psychiatriques ou d’autre nature mais non d’ordre
neurologique (il n’y a pas de déficit neurologique stricto sensu
important, hormis le ralentissement) et neuropsychologique.
Au vu des éléments susmentionnés, les troubles constatés au
présent bilan ne trouvent pas d’explication probable ou certaine
dans les conséquences de l’événement accidentel du 13.12.2010
tant sur le plan neurologique que neuropsychologique en l’absence
d’atteinte post-traumatique clairement documentable. Nous
conclurons donc à des troubles neuropsychologiques et

- 15 -
neurologiques apparus dans les suites de l’événement accidentel du
13.12.2010, avec une relation de causalité temporelle mais sans
relation de causalité naturelle probable ou certaine objectivable sur
la base des éléments à disposition, l’origine exacte des troubles
restant indéterminée.
[…]
Contrairement à ce qui a été écrit préalablement, il faut tout d’abord
relever qu’il n’y a pas, à l’étude du dossier et à l’anamnèse prise
auprès de la patiente, d’éléments clairement indicateurs d’une
altération des capacités cognitives imputables à la consommation
régulière de neuroleptiques, étant donné que, sur la base des
éléments à notre disposition, la consommation de neuroleptiques est
restée dans les limites de la norme thérapeutique avec des taux
sanguins indiquant une consommation régulière mais sans
exagération des neuroleptiques ordonnés par les différents
médecins-traitants, le taux légèrement élevé d’[...] (prise de sang du
15.01.2014) ne pouvant expliquer l’importance du ralentissement
présenté par Mme F.________. En cela, nous différons de
l’appréciation du Dr K.________ quant à l’effet de la consommation
des médicaments dans le cas présent. On ne peut donc pas conclure
que les doses de médicaments psychotropes prises par le passé
étaient suffisamment importantes pour expliquer le ralentissement
et l’altération des capacités cognitives observés lors des différents
bilans neuropsychologiques.
[…]
Compte tenu des éléments à disposition, on peut conclure que les
troubles présentés encore actuellement par Mme F.________ ne
peuvent être mis en relation de causalité probable ou certaine avec
l’événement accidentel du 13.12.2010. En conséquence de quoi, on
peut considérer que le traumatisme cranio-cérébral du 13.12.2010
n’a pas laissé de séquelles significatives. Il n’y a donc pas de
traitement à envisager en tant que traitement des suites de
l’accident. L’état de santé est définitif et stabilisé depuis 2 ans au
moins après l’événement accidentel. »
Par décision du 31 décembre 2015, la X.________ SA a informé
l’assurée qu’elle mettait fin à toutes les prestations au 31 décembre 2015
au vu de l’expertise du Dr J.________.
L’assurée s’est opposée à cette décision par courrier du 20
janvier 2016, en faisant valoir que son problème principal, soit ses
troubles de la mémoire, était en lien direct avec l’accident. Elle a
notamment transmis un rapport du 18 janvier 2016 du Dr N.________, qui
reprochait aux derniers experts de s’être satisfaits d’une appréciation
médicale excluant toute étiologie ou explication aux troubles présentés
par l’assurée. Le Dr N.________ a réitéré que le syndrome post-

- 16 -
commotionnel, qui était présent dès le début et qui ne s’était pas amélioré
ensuite, avait été ignoré à tort par les différents experts. Ce syndrome
était très vraisemblablement en lien direct avec l’accident et permettait
d’expliquer les troubles de l’assurée. Le Dr N.________ a ajouté que même
s’il fallait retenir comme facteur favorisant la persistance des troubles de
l’assurée la présence de troubles de la personnalité, ceux-ci n’avaient
jamais engendré ni consultation, ni traitement, ni hospitalisation, ni
incapacité professionnelle. Rien ne permettait de supposer ou de
prétendre que l’assurée aurait souffert de ses troubles, déficits et
incapacité, sans la survenue de l’accident.
Par décision du 14 juillet 2017, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud a augmenté la rente de l’assurée à une rente
entière à partir du 1er juillet 2015.
La X.________ SA a rejeté l’opposition de l’assurée par décision
sur opposition du 15 août 2017, en se référant aux différentes expertises
au dossier, considérées comme probantes. La X.________ SA a relevé que
l’assurée n’avait fourni aucun indice concret permettant de douter de leur
bien-fondé.
B. Par acte du 6 septembre 2017, F.________ a déféré la décision
sur opposition précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité et d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité en raison de ses troubles
neuropsychologiques. Elle a également requis une allocation pour
impotent. A son avis, l’inadéquation de sa médication ne devait pas la
pénaliser, ni l’expertise du 10 février 2014 qui était selon elle erronée. La
recourante a indiqué qu’elle souffrait toujours d’un syndrome post-
commotionnel, ainsi que de troubles de la mémoire. Elle a reproché à la
X.________ SA de ne pas avoir déterminé la cause des troubles qui
persistaient, excluant ainsi à tort un lien de causalité avec l’accident. La
date de fin des troubles dus à l’accident fixé au 31 décembre 2012 était
aussi arbitraire. La recourante s’est référée aux rapports du Dr K.________
du 11 février 2014 et à ceux du Dr N.________, qui retenaient un lien de

- 17 -
causalité. A l’appui de son écriture, elle a produit un certificat médical du
28 août 2017 du Dr N.________ ayant la teneur suivante :
« Le médecin soussigné certifie que Mme F.________ souffre d’un
syndrome post-commotionnel selon les critères diagnostics de la
CIM10 et du DSM IV ; ceci depuis le 20.05.2015 au moins, soit depuis
le début de son suivi à ma consultation.
Sur la base du dossier médical à ma disposition, Mme F.________
souffrait déjà de ce syndrome dans les suites immédiates de son
traumatisme crânio-cérébral du 13.12.2010.
Ce syndrome est de degré sévère et invalidant chez Mme
F.________. »
Dans un envoi complémentaire daté du 18 septembre 2017, la
recourante a rappelé les conséquences liées à son trouble mnésique,
l’empêchant de vivre seule au vu de ses oublis. Elle a ajouté vivre dans un
constant mal-être et ne plus se sentir à sa place. Pour elle, ses troubles,
identiques depuis sa sortie d’hôpital en 2011, étaient entièrement dus à
l’accident du 13 décembre 2010.
Dans sa réponse du 21 novembre 2017, la X.________ SA a
conclu au rejet du recours, en faisant valoir que la recourante n’apportait
pas d’éléments nouveaux et qu’elle se limitait à contester les conclusions
de l’expertise du 26 novembre 2015. L’intimée s’est référée à sa décision
sur opposition, ainsi qu’au rapport neuropsychologique de M. R.________ du
19 novembre 2015 et à l’expertise neurologique du Dr J.________ du 26
novembre 2015.
Répliquant le 15 janvier 2018, F.________, désormais
représentée par Inclusion Handicap en la personne Me Florence Bourqui, a
précisé ses conclusions en indiquant qu’elle demandait l’octroi d’une rente
d’invalidité entière à partir du 31 décembre 2015. Elle a soutenu que le
rapport du 19 novembre 2015 de M. R.________ devait être écarté vu son
incohérence avec le reste du dossier quant au syndrome post-traumatique
sévère dont elle souffrait, ayant de lourdes conséquences. Elle s’est
référée au rapport du 11 février 2014 du Dr K.________. La recourante a
invoqué que ses troubles n’avaient pas pu disparaître au moment du
nouvel examen par M. R.________. La recourante a invoqué qu’elle

- 18 -
présentait de manière définitive des séquelles d’un traumatisme crânio-
cérébral sévère empêchant toute reprise d’une activité lucrative,
traumatisme en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du
13 décembre 2010. Elle a contesté l’expertise du 10 février 2014 du
Dr D.________, qui ne mentionnait pas, à tort selon elle, le syndrome post-
commotionnel parmi les diagnostics psychiatriques, alors que les critères
de ce syndrome étaient tous remplis. La recourante a également reproché
aux premiers experts d’avoir séparé la problématique psychiatrique de la
problématique neurologique alors qu’elles étaient étroitement liées. A
l’appui de son écriture, la recourante a produit un rapport du 12 décembre
2017 du Dr N.________, ayant la teneur suivante :
« Le médecin soussigné certifie suivre Mme F.________ depuis le
20.05.2015 à la suite du TCC sévère qu’elle a subi le 13.12.2010.
Mme F.________ est en effet victime d’un traumatisme le 13.12.2010,
engendrant un TCC sévère avec coma (GCS [score de Glasgow] à
4/15), une hémorragie sous-arachnoïdienne pariétale D, un état
confusionnel puis des troubles cognitifs (attentionnels, mnésiques,
exécutifs, ralentissement), ainsi que diverses autres lésions dont des
fractures faciales, un œdème post-traumatique de la rétine G et un
hémisyndrome moteur G discret.
Une fois sortie de son état confusionnel, Mme F.________ présente un
syndrome post-commotionnel, impliquant : déficit de la
concentration, fatigabilité accrue, troubles du sommeil, intolérance
au bruit/ à la musique / à la lumière / à la foule, anxiété, humeur
dépressive et irritabilité.
Le coma, les troubles cognitifs, l’hémisyndrome moteur G et le
syndrome post-commotionnel témoignent toutes de lésions
cérébrales, dont des lésions axonales diffuses, nonobstant le fait que
ces dernières ne sont pas visibles sur les examens radiologiques, ce
qui n’est pas inhabituel.
Les troubles thymiques du syndrome post-commotionnel étant
marqués, ils motivent une consultation psychiatrique en février
2011, durant le séjour de Mme F.________ dans le service de
neuroréhabilitation au Centre Z.________. Cette consultation
débouche sur l’introduction d’un traitement thymo-régulateur.
Dans le cadre du suivi de neuroréhabilitation, les troubles de
l’humeur du syndrome post-commotionnel sont toujours décrits au
premier plan, nécessitant plusieurs séjours en milieu psychiatrique,
en [...] comme en [...], pays de domicile de Mme F.________.
Alors que les neuroréhabilitateurs suivant Mme F.________ attribuent
clairement les troubles de l’humeur au syndrome post-
commotionnel, aucun psychiatre consulté ne se prononce pour ou
contre ce diagnostic, pas même le Dr D.________ dans son expertise
de 2014.
Actuellement, comme durant toute la période de mon suivi (depuis
le 20.05.2015) et même dès le début 2011, Mme F.________ remplit

- 19 -
clairement les critères diagnostics d’un syndrome post-
commotionnel, tant selon la CIM10 que le DSM IV. »
Par duplique du 6 février 2018, la X.________ SA a réitéré les
éléments mentionnés dans sa réponse du 21 novembre 2017, en précisant
que l’examen du Dr K.________ datait du 16 janvier 2014 et celui du
Dr J.________ du 17 novembre 2015. Leurs conclusions se rapportaient
donc à une situation déterminée à un moment précis. La X.________ SA a
ajouté que la décision du 8 septembre 2014, qui mettait fin aux
prestations sur le plan psychiatrique vu l’absence de lien entre la
persistance des troubles psychiatriques et l’accident, n’avait pas été
contestée. Dite décision était ainsi entrée en force et ne pouvait plus être
remise en question.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine

- 20 -
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si la
recourante a droit à des prestations de l'assurance-accidents obligatoire
pour les suites de l'événement survenu le 13 décembre 2010.
c) Il est précisé que le présent litige porte uniquement sur la
décision de la X.________ SA du 15 août 2017, soit sur la question de savoir
si l’intimée est tenue de verser des prestations à la recourante en raison
d’une atteinte neurologique et neuropsychologique. En effet, l’intimée a
rendu une décision définitive et exécutoire s’agissant du volet
psychiatrique dans la mesure où F.________ n’a pas formé d’opposition à
l’encontre de la décision notifiée le 8 septembre 2014 mettant
expressément fin à la prise en charge des prestations relatives au
traitement psychiatrique et déniant le droit à une rente du chef de cette
atteinte. Les arguments invoqués par la recourante sur ce point ne sont
donc pas recevables. Demeure réservée l’hypothèse d’un motif de révision
ou de reconsidération de cette décision par l’assureur. La recourante
n’allègue toutefois pas avoir ouvert une telle procédure et il n’incombe
pas à la Cour de céans de statuer sur la question (art. 56 et 58 LPGA). Il ne
s’agit pas non plus en l’occurrence d’un grief qui doit être examiné d’office
(ATF 119 V 347 consid. 1 et consid. 6a infra).
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25
septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne
sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée
en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour les maladies

- 21 -
professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet régies
par l'ancien droit.
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et
le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc

- 22 -
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26
novembre 2017 consid. 4.2).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20
octobre 2017 consid. 3).
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et
l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au
stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident en question (statu quo
sine ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 3.2 et la référence
citée).
d) En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme cranio-
cérébral, le dossier doit contenir suffisamment de renseignements
médicaux permettant d'établir si, au moment déterminant, les troubles
non objectivables encore présents doivent être considérés comme faisant
partie du tableau clinique typique d'un tel traumatisme ou si cette
problématique représente une atteinte à la santé psychique propre et
distincte du tableau clinique. De la réponse à ces questions dépend en
effet le point de savoir quels critères déterminants le juge doit appliquer
pour se prononcer sur la causalité adéquate. C'est pourquoi la

- 23 -
jurisprudence préconise en principe la mise en œuvre d'une expertise
pluri- ou interdisciplinaire (ATF 134 V 109 consid. 9.4 ; TF 8C_384/2013
consid. 7)
e) Selon la jurisprudence relative au principe d'uniformité de la
notion d'invalidité dans l'assurance sociale, l'évaluation de l'invalidité par
les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Plus particulièrement,
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et
6.4 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

- 24 -
6. a) Il est relevé à titre liminaire que le grief de la recourante
relatif au fait que l’expertise du 26 novembre 2015 aurait dû porter sur
l’aspect psychiatrique de ses atteintes, en plus des volets neurologique et
neuropsychologique, tombe à faux. En effet, le Dr N.________, seul médecin
à critiquer ce point, n’étaye pas en quoi les conclusions de l’expertise
précitée seraient erronées du fait qu’elle porte uniquement sur les
troubles neurologiques et neuropsychologiques. Il ne démontre pas dans
ses différents rapports qu’avec une expertise pluridisciplinaire comportant
un examen psychiatrique, le résultat de l’analyse aurait prouvé, au degré
de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident du 13 décembre 2010 et les troubles de la recourante sur
le plan neurologique et neuropsychologique, seuls aspects devant être
examinés en l’espèce (consid. 2c supra).
b) Sur le plan médical, il est établi que la recourante a souffert
d’un TCC sévère à la suite de l’accident du 13 décembre 2010, entraînant
notamment des troubles mnésiques, exécutifs et attentionnels, ainsi qu’un
ralentissement psychomoteur (en particulier rapports du 4 avril 2011 des
Drs T.________ et L.________ ; du 14 juin 2011 du Dr G.________ ; du 23
novembre 2011 de Mme H.________ ; des 24 avril et 19 juin 2012 des
Drs T.________ et G.________ ; du 19 janvier 2014 de Mme C.________ ; du 11
février 2014 du Dr K.________).
c) Les différents médecins consultés mettent en avant une
évolution des troubles. Dans leur rapport du 19 octobre 2012, les
Drs T.________ et G.________ signalent une normalisation des capacités
mnésiques épisodiques visio-spatiales et une amélioration de certaines
capacités exécutives, mais une péjoration des capacités mnésiques
épisodiques antérogrades verbales. Un rapport de l’Institution de [...] du
11 décembre 2012 fait état d’une aggravation des troubles attentionnels,
les capacités d’apprentissage, de stockage de l’information apprise et de
recherche active étant fluctuantes mais relativement conservées. Le
Dr G.________ note chez la recourante un potentiel interne des capacités
mnésiques et attentionnels, mais avec une interférence des troubles de

- 25 -
l’humeur dans le recrutement de ses capacités et leur bon fonctionnement
(rapport du 11 juin 2013). Dans son rapport du 19 janvier 2014,
Mme C.________ détaille les troubles, soit un ralentissement et des troubles
attentionnels sévères, se manifestant par des troubles de l’attention
divisée et spatiale fine, des troubles de la vitesse de réaction et des
troubles sévères de la mémoire de travail. Les autres analyses étaient
globalement dans les normes. Le Dr K.________ retient quant à lui dans son
rapport du 10 février 2014 que la recourante présentait encore un
ralentissement sévère et des troubles attentionnels. De son avis, une
réduction du traitement psychotrope pouvait permettre l’amélioration de
l’état de santé. Le Dr G.________ décrit également l’influence des
médicaments sur l’état de santé de la recourante en relevant une
aggravation à la suite d’un changement de psychotrope (rapport du 25
juillet 2011). Cette influence de la médication est aussi soulignée par
d’autres médecins (rapports du 9 janvier 2012 des Drs T.________ et
G.________ ; du 11 décembre 2012 de l’Institution de [...] ; du 11 février
2014 du Dr K.________).
d) Sur la base de l’expertise du Dr J.________ du 26 novembre
2015, l’intimée a retenu que le lien de causalité entre les troubles de la
recourante et l’accident du 13 décembre 2010 n’existait plus, ce que la
recourante conteste.
aa) Dans leur analyse, M. R.________ et le Dr J.________ relèvent
que la situation de la recourante a évolué. Les fonctions exécutives,
l’intensité attentionnelle, la mémoire de travail et l’efficience intellectuelle
sont en ordre. La recourante présente encore certaines difficultés
concernant l’attention divisée, mais il ne s’agit plus de déficit. Il résulte
uniquement un défaut d’effort à certaines tâches et des déficits isolés, peu
consistants, imputables aux comportements de la recourante, mais qui
constituent un ensemble peu typique de séquelles cognitives d’un TCC.
L’examen clinique ne met pas en évidence d’atteinte significative et les
déficits neurologiques latéralisés précédemment relevés ne sont plus
retrouvés. S’agissant des troubles neuropsychologiques, il existe un
ralentissement global, qui est induit selon l’expertise du 26 novembre

- 26 -
2015 par les comportements particuliers de la recourante. Le Dr J.________
explique les raisons pour lesquelles une origine post-traumatique ne paraît
pas pouvoir être retenue au vu des différents examens réalisés, soit
l’absence d’argument en faveur d’un syndrome extrapyramidal ou frontal,
de nature post-traumatique ou autre. Il en conclut que le lien de causalité
naturelle entre l’accident et les troubles actuels de la recourante doit être
considéré comme ayant disparu. Au demeurant, dans leur rapport du 11
juin 2013, les Drs T.________ et G.________ évoquaient déjà la prévalence
des troubles psychiatriques dans le syndrome neuropsychiatrique post-
traumatique, dont une partie (des troubles) pouvait être antérieure à
l’accident (également relevé dans leur rapport du 3 juillet 2014 et celui du
13 avril 2011 de la Dresse S.________).
bb) Les rapports de M. R.________ et du Dr J.________ ont été
rendus en connaissance de tous les avis médicaux versés au dossier,
notamment des rapports des Drs T.________ et G.________ faisant état d’un
syndrome neuropsychiatrique post-TCC. M. R.________ a réalisé différents
examens pour analyser les troubles de la recourante. Cette dernière ne
critique pas la manière dont les examens ont été menés et ne se prévaut
d’aucun avis médical postérieur au 19 novembre 2015 qui aboutirait à des
résultats différents. M. R.________ a en outre exposé les différences
constatées avec les rapports précédents et justifié ses propres
constatations au moyen des examens réalisés. Il a de surcroît expliqué
pour quelles raisons les déficits et problèmes constatés lors de la
passation des tests étaient peu typiques des séquelles cognitives d’un TCC
mais plus proches d’un tableau dépressif, tout comme les comportements
de la recourante, lesquels ne relevaient pas des troubles de
comportement d’allure frontale pouvant apparaître après un traumatisme
crânio-cérébral, mais plutôt de comportements pour partie au moins
d’origine dépressive ou relatifs à un trouble de la personnalité. Le
Dr J.________ a également explicité les raisons permettant d’exclure la
persistance des séquelles cognitives. La recourante ne produit aucun
rapport détaillé s’inscrivant à l’encontre de l’appréciation neurologique de
son état de santé par le Dr J.________. Les rapports de M. R.________ et du
Dr J.________ satisfont du reste aux réquisits jurisprudentiels pour se voir

- 27 -
conférer entière valeur probante (consid. 5 supra). Ils contiennent une
appréciation claire de la situation médicale et aboutissent à des
conclusions soigneusement motivées. Il y a dès lors lieu de pas lieu de
s’en écarter.
cc) Les autres documents médicaux figurant au dossier ne
sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de ladite
expertise. En particulier, il ne découle pas du rapport du 11 février 2014
du Dr K.________ que les troubles neuropsychologiques seraient
définitivement incapacitants, d’autant que celui-ci s’interrogeait sur
l’impact du traitement médicamenteux. Une évaluation médicale la plus
contemporaine possible doit être privilégiée, en l’occurrence, celle du
Dr J.________. Il en va de même des rapports des Drs T.________ et
G.________ des 24 avril et 19 octobre 2012, retenant une incapacité de
travail définitive. Ces médecins n’expliquent pas les raisons pour
lesquelles l’incapacité serait définitive, alors même qu’ils constatent au fil
de leur rapport une certaine amélioration des troubles de la recourante.
L’appréciation de la situation du point de vue de l’assurance-invalidité ne
justifie pas non plus de s’écarter de l’expertise du 26 novembre 2015
(consid. 4e supra).
dd) Quant aux rapports du Dr N.________, ils ne permettent pas
de battre en brèche l’expertise du 26 novembre 2015. Ce médecin
n’expose pas en quoi les examens réalisés par les experts et les
conclusions auxquelles ils ont abouti seraient infondés. Le Dr N.________
substitue son appréciation quant à l’existence d’un syndrome post-
commotionnel, mais ne démontre pas les raisons pour lesquelles l’analyse
des experts serait erronée. Il ne détaille pas non plus les conséquences
d’un syndrome post-commotionnel sur la capacité de travail de la
recourante. Enfin, en relation avec le grief de méconnaissance de la
sévérité des symptômes, il sera rappelé que ce n’est pas la gravité qui fait
le lien de causalité naturelle (consid. 4b et c supra).
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le lien de
causalité naturelle entre l’accident du 13 décembre 2010 et les troubles

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persistants de la recourante n’existait plus au plus tard au stade des
examens cliniques fondant l’expertise du 26 novembre 2015 et que
l’intimée n’a pas violé le droit fédéral en mettant un terme aux prestations
au 31 décembre 2015 et en refusant l’octroi d’une rente d’invalidité.
7. a) En définitive, le recours s’avère mal fondé et doit en
conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de
l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue par la X.________ SA le 15
août 2017 est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui (pour F.________),
- X.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :