vd_gerichte · PE24.004866 · 2025-03-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.004866-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 mars 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 125 CP ; 310 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 13 et 17 septembre
2024 par N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 4 septembre 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause n° PE24.004866-MYO, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) A [...], le 10 février 2024, N.________ et I.________
chevauchaient chacun leur cheval lorsqu’un chien de type border collie à
la robe noire et blanche a surgi sur leur chemin et s’en est pris à la
monture du premier nommé. Effrayé, le cheval a désarçonné N.________
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qui a lourdement chuté. Alarmé à son tour, le second équidé s’est cabré à
plusieurs reprises, contraignant I.________ à sauter de sa monture.
Par acte daté du 23 février 2024, N.________ a déposé une
plainte pénale contre O.________ pour lésions corporelles graves en raison
des faits précités, précisant qu’un « chien blanc » aurait surgi de la maison
de ce dernier. Selon le plaignant, ce chien serait à l’origine de nombreux
incidents et aurait été signalé (P. 4). N.________ a par la suite indiqué qu’il
avait souffert d’une fracture de l’épaule gauche qui avait entraîné des
interventions chirurgicales et plusieurs séances de physiothérapie. Il a pris
des conclusions civiles à hauteur de 20'000 fr., expliquant que cela avait
eu de lourdes conséquences également sur le plan professionnel (PV aud.
4).
Par acte daté du 25 février 2024, I.________ a également
déposé une plainte pénale contre O.________. Il a expliqué qu’un « chien
noir et blanc, de type Border Collie croisé Appenzellois (chabraque noire
sur le dos et tête blanche) » aurait surgi de la maison de O.________. Celui-
ci n’éduquerait pas son chien et ne le surveillerait pas. En outre, des
cavaliers auraient indiqué au plaignant qu’ils n’osaient plus passer dans ce
secteur et qu’ils avaient constaté une dégradation de la situation, le chien
devenant de plus en plus agressif. Cet animal aurait ainsi attaqué le char
d’attelage d’Y.________. Selon I.________, O.________ agirait délibérément
pour n’avoir aucun passage autour de chez lui. Il ne s’agirait pas d’un
incident isolé mais d’un problème récurrent (P. 5). I.________ a également
indiqué qu’il s’était blessé au dos en sautant de son cheval, qu’il avait été
hospitalisé au mois d’avril 2024 et qu’il avait dû faire plusieurs séances de
physiothérapie (PV aud. 3).
b) Entendu en qualité de prévenu le 26 mars 2024 par la
gendarmerie, O.________ a déclaré qu’il se trouvait chez lui le jour des faits
mais qu’il n’avait rien vu ni entendu de l’incident. Il était propriétaire d’un
border collie mâle, noir et blanc, âgé de 18 mois et prénommé A.________,
qui avait la possibilité de sortir librement de la maison par une chatière. Sa
propriété n’avait pas de clôture, mais il pouvait voir son chien depuis sa

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fenêtre et le rappeler s’il voyait des chevaux arriver. O.________ a ensuite
expliqué qu’il avait souvent discuté avec des cavaliers. Ceux-ci lui auraient
dit que son chien aboyait parfois mais qu’il n’y avait pas de soucis.
O.________ a également déclaré qu’au début, il attachait son chien car il
courait après les voitures, mais qu’il était désormais dressé et ne
dépassait pas, ou pas de beaucoup les limites de sa propriété. Il ne le
regardait pas en permanence mais il serait toujours « en vue ». O.________
a enfin déclaré qu’un chien qui vivait dans la propriété voisine et qui était
de la même race qu’A.________, également blanc et noir, venait souvent
jouer avec ce dernier chez lui.
Entendue en qualité de personne appelée à donner des
renseignements le 25 juin 2024 par la gendarmerie, la voisine
d’N.________, L.________, a déclaré qu’elle était la propriétaire du chien
évoqué par ce dernier. Il s’agissait d’une chienne border collie noire et
blanche prénommée B.________ et âgée de 9 ans. Celle-ci vivait en principe
à la maison mais se rendait parfois chez le voisin pour jouer avec son
chien. Selon L.________, cette chienne n’avait jamais causé de problème et
personne ne s’était plaint de son comportement, « au contraire, tout le
monde v[oulait] l’adopter ». Elle craignait généralement les chevaux et
avait plutôt tendance à se retirer. La veille, L.________ avait croisé des
cavaliers avec B.________ mais celle-ci ne s’était pas occupée des chevaux.
L.________ a enfin déclaré qu’au vu de l’heure de l’accident, soit celle de la
sieste de ses enfants, B.________ devait sûrement se trouver avec elle à la
maison à ce moment-là.
c) La Police des chiens, de la Direction générale de
l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires, a évalué le
comportement d’A.________ à la suite des faits. Dans son rapport du 19
mars 2024, elle note que O.________ manque de connaissances et de
compétences dans la gestion de son chien qui est sensible. Elle
recommande qu’il suive des cours, qu’il garde son chien à l’intérieur s’il
n’est pas sous surveillance et qu’il installe une chaîne courante. Elle
rapporte que O.________ a déclaré reconnaître que son chien pouvait

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aboyer sur un cheval qui passait « mais sans plus ». Selon lui, il n’y avait
jamais eu de problème.
Dans un courrier qu’elle a adressé à O.________ le 22 mars
2024, la Police des chiens a indiqué ce qui suit :
« Lors de l’évaluation, votre chien n’a présenté aucun
comportement d’agression supérieur à la norme, que ce soit envers les
humains ou les congénères. Cependant, vous avez admis qu’il lui arrivait
parfois d’aboyer les cavaliers qui passaient devant votre propriété et qu’il
était laissé libre en permanence.
Durant l’évaluation, il a aussi été signalé qu’ « A.________» était
très stressé, en hypervigilance et qu’il adoptait beaucoup de signaux
d’apaisements. En effet, votre gestuelle et votre manière de communiquer
ne favorise pas des apprentissages cohérents, surtout avec un chien d’une
telle sensibilité.
De ce fait, vous n’avez que peu d’influence sur « A.________» et
son obéissance de base est lacunaire […] ».
Dans son rapport d’enquête du 1er mai 2024, la Police des
chiens indique que O.________ souhaitait discuter avec le responsable du
manège au sujet de l’incident du 10 février 2024 et organiser une
rencontre avec un cavalier, son chien et un éducateur canin afin
qu’A.________ n’aboie plus les chevaux.
d) Le 30 avril 2024, N.________ a produit un échange de
messages WhatsApp entre des cavaliers des écuries [...] du 5 mars 2024,
les avisant qu’A.________ avait été aperçu alors qu’il semblait être perdu
dans la forêt de [...].
Il ressort de leurs photographies au dossier que les chiens
A.________ et B.________ se ressemblent beaucoup. La tête d’A.________ se
distingue cependant par un museau davantage blanc et une ligne blanche
s’étendant depuis celui-ci jusqu’au sommet du crâne (cf. P. 9/2 et 12),
alors que B.________ n’a que le bout du museau blanc, le reste de sa tête
étant noir.
Le 19 juillet 2024, la gendarmerie a présenté des images de
chiens aux plaignants. I.________ a identifié un chien ayant le même

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« masque » qu’A.________. N.________ a pour sa part identifié deux chiens
ayant le même plastron blanc. Il a précisé qu’il avait vu au loin un chien
qui aboyait depuis la propriété de O.________. Celle-ci étant un peu
surélevée, il n’avait d’abord vu que son plastron blanc, raison pour
laquelle il avait évoqué dans sa plainte un chien blanc. La gendarmerie a
ensuite présenté des photographies d’A.________ et de B.________ aux
plaignants. Dans un premier temps, I.________ a identifié A.________, avant
de se raviser et d’identifier B.________. N.________ a pour sa part indiqué
qu’il avait vu des photographies d’A.________, puis il a déclaré qu’il ne
savait pas reconnaître le chien qui était impliqué dans son affaire mais
qu’il pensait qu’il s’agissait du chien avec la ligne blanche sur le front.
e) Dans le rapport d’investigation qu’elle a établi le 23 juillet
2024, la gendarmerie n’a indiqué aucune conclusion formelle, indiquant
que O.________ pensait que son chien n’était pas concerné par cette affaire
et qu’il avait relevé qu’un autre chien ressemblant au sien habitait à
proximité.
B. Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur les
plaintes d’N.________ et I.________, laissant les frais de sa décision à la
charge de l’Etat.
La Procureure a retenu que les investigations policières
n’avaient pas permis de déterminer avec certitude quel était le chien à
l’origine des faits décrits ci-dessus, que deux border collies à la même
robe noire et blanche étaient suspectés, que leurs propriétaires respectifs
avaient tous deux déclaré qu’il arrivait que leur animal se retrouve seul
dans les alentours de [...], ce qui était corroboré par un échange de
messages WhatsApp entre plusieurs cavaliers a priori coutumiers des lieux
et que, confrontés à des photos de ces chiens, les plaignants n’avaient pas
été en mesure de désigner avec certitude celui qu’ils avaient croisé le 10
février 2024. Dans ces circonstances, il n’y avait pas matière à ouverture
d’une instruction pénale, la cause pouvant être reprise en cas de moyens
de preuve ou de faits nouveaux permettant d’identifier l’auteur des faits,

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conformément à l’art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 310 al.
2 CPP.
C. a) Par acte daté du 12 septembre 2024, posté le lendemain,
N.________, agissant seul, a recouru auprès de la Chambre de céans contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Par acte du 17 septembre 2024, N.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a déposé un recours, respectivement complété son
premier recours, en concluant à ce que la consultation du dossier lui soit
accordée et à l’annulation de l’ordonnance du 4 septembre 2024, la cause
étant renvoyée au Ministère public pour reprise de la procédure
d’instruction, subsidiairement pour qu’il soit statué dans le sens des
considérants, les frais et dépens de la cause suivant le sort de celle-ci.
b) Par avis du 2 octobre 2024, la Chambre de céans a imparti
au recourant un délai au 22 octobre suivant pour effectuer un dépôt de
770 fr. à titre de sûretés, dépôt effectué en temps utile.
c) Le 25 février 2025, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public s’est déterminé, concluant au rejet
des recours formés par N.________.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, tant le recours posté par N.________ le 13
septembre 2024 que celui rédigé par son conseil le 17 septembre 2024
ont été déposés en temps utile devant l’autorité compétente et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Ils sont par conséquent tous deux
recevables.
2.
2.1 Dans son recours daté du 12 septembre 2024, le recourant
soutient que la motivation de l’ordonnance litigieuse serait légère, eu
égard aux dommages personnels et financiers qu’il a subis, au fait qu’il n’a
toujours pas récupéré la mobilité de son épaule et qu’il devra se faire
opérer à nouveau. Il a ajouté qu’il avait vu le chien à l’origine de son
accident venir du jardin de O.________ et y retourner après l’avoir attaqué.
Dans le recours, respectivement complément de recours, qu’il
a interjeté par l’intermédiaire de son conseil le 17 septembre 2024, le
recourant invoque une violation de l’art. 310 al. 1 CPP et une constatation
incomplète des faits. Faisant valoir son droit d’être entendu, il requiert de
pouvoir consulter le dossier et formuler des réquisitions de preuve. A cet
égard, il soutient qu’il faudrait que le Ministère public procède à son
audition, ainsi qu’à celles d’I.________ pour que des photographies des
chiens lui soient présentées et de L.________ pour déterminer où le chien
de celle-ci se trouvait au moment des faits. En outre, il y aurait eu de

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nombreux incidents impliquant le chien à l’origine de l’accident du
recourant. Il se justifierait par conséquent d’accorder un délai à ce dernier
pour réunir les coordonnées des témoins qui pourraient témoigner de ces
événements qui seraient récurrents.
Dans ses déterminations du 25 février 2025, le Ministère public
relève entre autres qu’il n’a jamais été saisi par le recourant d’une
demande de consultation du dossier, même après la reddition de
l’ordonnance litigieuse lorsque le dossier était encore en sa possession. Il
en découle que la requête tendant aux auditions du recourant, d’I.________
et de L.________ tombent à faux, puisqu’ils ont tous déjà été entendus. A
cela s’ajoute, selon la Procureure, qu’on ne voit pas quelle mesure
d’instruction permettrait d’identifier le propriétaire du chien concerné et
de déterminer le cas échéant, si celui-ci a commis une faute en lien de
causalité naturelle et adéquate avec la chute du recourant et, partant,
avec ses lésions.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_115/2023 du 12
juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 7B_24/2023 et 7B_25/2023 du 22 février 2024
consid. 3.2).

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En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2). Il en va
de même lorsque la partie plaignante fait état de simples suppositions ; en
effet, les indices relatifs à la commission d’une infraction impliquant
l’ouverture d’une instruction doivent être importants et de nature concrète
(TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 et les références citées ;
TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1).
2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1).
Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d’investigations policières diligentées à titre de complément d’enquête
requis par le ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_382/2022 du 12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ;

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TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2). En outre, avant de rendre
une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public n’a pas à
informer les parties ni n’a l’obligation de leur fixer un délai pour présenter
d’éventuelles réquisitions de preuve, l’art. 318 CPP n’étant pas applicable
dans ce cas. Le droit d’être entendu des parties est en effet assuré, le cas
échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l’ordonnance de
non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et
matériels – auprès d’une autorité disposant d’une pleine cognition en fait
et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 précité
consid. 7.2.2 ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF
6B_290/2020 précité consid. 7.2.2).
2.2.3 Aux termes de l’art. 125 al. 1 CP, quiconque, par négligence,
fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé
est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire. Si la lésion est grave, l’auteur est poursuivi
d’office (art. 125 al. 2 CP). Cette infraction suppose la réalisation de trois
conditions, à savoir une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments (TF
6B_286/2022 du 15 juin 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_375/2022 du
28 novembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 6B_491/2021 du 23 mai 2022 consid.
2.1).
La négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir
de prudence (cf. art. 12 al. 3 CP). Un comportement viole le devoir de
prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des
circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la
victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138
consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les références citées ; TF
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 2.1.1).
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention

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ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 ; ATF 135 IV
56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées).
Un comportement constitutif d'une négligence consiste en
général en un comportement actif, mais peut aussi avoir trait à un
comportement passif contraire à une obligation d'agir (cf. art. 11 al. 1 CP).
Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche pas la
mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale
bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en
vertu de la loi, d'un contrat, d'une communauté de risque librement
consentie ou de la création d'un risque (art. 11 al. 2 let. a-d CP). N'importe
quelle obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une
position de garant, c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une
situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des
dangers indéterminés (devoir de protection), ou à empêcher la réalisation
de risques connus auxquels des biens indéterminés étaient exposés
(devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait de
provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ;
ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références
citées).
Dans ce sens, l'art. 56 al. 1 CO prévoit qu'en cas de dommage
causé par un animal, la personne qui le détient est responsable, si elle ne
prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute l'attention commandée par
les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de
se produire (cf. TF 6B_1084/2009 du 29 juillet 2010 consid. 3).
En droit cantonal vaudois, l'art. 16 al. 2 LPolC (loi sur la police
des chiens du 31 octobre 2006 ; BLV 133.75) prévoit que tout détenteur
d'un chien doit être en mesure de le maîtriser à tout moment par un
moyen sonore ou par le geste, en particulier en présence de public ou
d'animaux. A défaut, le chien doit être tenu en laisse et si nécessaire
porter une muselière.

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2.3 La Cour ne partage pas l’appréciation du Ministère public.
Plusieurs éléments réunis par la gendarmerie auraient en effet dû
conduire à l’ouverture d’une instruction. Premièrement, il faut relever que
les deux plaignants ont indiqué que le chien qui s’en est pris à leurs
montures avait surgi de la propriété de O.________. N.________ a également
précisé qu’il avait vu au loin ce chien aboyer depuis cette propriété et y
retourner après avoir attaqué son cheval. Deuxièmement, L.________ a
affirmé que sa chienne devait se trouver chez elle au moment des faits et
que son comportement n’avait jamais donné lieu à des plaintes.
Troisièmement, il ressort des observations de la Police des chiens que
l’éducation de O.________ est lacunaire et que son chien s’est montré
stressé lors de l’évaluation. Ainsi force est de constater que contrairement
à ce que O.________ a dit aux gendarmes, son chien n’est pas « dressé ». Il
ne le garde de surcroît pas constamment « en vue », puisqu’il ressort des
messages de cavaliers produits par le recourant qu’A.________ semblait un
jour perdu dans la forêt de [...]. Du reste, parmi les recommandations de la
Police des chiens figurait l’obligation pour O.________ de garder son chien à
l’intérieur. Il apparaît enfin qu’A.________ a manifestement un problème
avec les chevaux, ce que O.________ a admis en déclarant vouloir organiser
une rencontre avec un cavalier, un éducateur canin et son chien, afin que
celui-ci cesse d’aboyer les chevaux.
A ces éléments s’ajoute que les plaignants ont tous deux
indiqué dans leurs plaintes que le comportement du chien de O.________
était à l’origine d’incidents récurrents. I.________ a affirmé que des
cavaliers n’osaient plus passer dans le secteur et qu’ils avaient constaté
une dégradation de la situation, « le chien » devenant de plus en plus
agressif. Cet animal aurait par ailleurs attaqué le char d’attelage
d’Y.________, qui est, selon N.________, la propriétaire du domaine du [...]
venue lui porter secours le jour des faits. Il ressort par ailleurs de ses
propres déclarations que O.________ a « souvent » eu des contacts avec
des cavaliers à propos de son chien (PV aud. 1, R. 13). Enfin, l’un d’entre
eux a identifié A.________ dans les échanges de messages WhatsApp au
dossier (cf. P. 9/3).

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A ces éléments s’ajoute le fait qu’il ne ressort pas du dossier
que l’autre chien en cause aurait un quelconque problème de
comportement, ni aurait eu un tel problème par le passé, en particulier
avec les chevaux.
Le fait que le recourant n’ait pas été capable, ou avec peine,
d’identifier le chien qui s’est attaqué à sa monture sur la planche
photographique créée pour l’occasion n’est pas déterminant, étant donné
que les deux chiens en cause se ressemblent et que cette planche
photographique lui a été soumise cinq mois après les faits (cf. PV aud. 4).
Au demeurant, lorsque ces photographies lui ont été présentées, le
recourant lui-même a déclaré que le débat était faussé puisqu’il savait
quel était le chien de O.________ (cf. PV aud. 4).
A ce stade, l’infraction de lésions corporelles simples voire
graves par négligence ne saurait être exclue, une violation fautive du
devoir de prudence pouvant vraisemblablement être retenue à l’encontre
du propriétaire du chien qui s’est attaqué au cheval du recourant, alors
qu’il était laissé en totale liberté et sans surveillance en violation des
obligations susmentionnées, et qu’il avait potentiellement déjà eu des
problèmes avec des chevaux. Au vu de l’ensemble de ces éléments et en
présence de lésions corporelles potentiellement graves, le Ministère public
devait entrer en matière et instruire l’affaire afin de déterminer
notamment si, comme le prétendent les plaignants, le chien de O.________
n’est pas gardé et surveillé avec toute l’attention commandée par les
circonstances et a causé de façon récurrente des problèmes à des
cavaliers.
Le dossier de la cause devant être renvoyé au Ministère public,
le recourant pourra réitérer sa demande de consultation du dossier et
formuler ses réquisitions de preuve auprès de ce dernier.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.

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3.1 Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Le montant de 770 fr. versé par le recourant à titre de
sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
3.2 Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 1’200 fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 99 fr. 15, soit à 1’324 fr.
au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 4 septembre 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
N.________ à titre de sûretés lui est restitué.

- 15 -
VI. Une indemnité de 1’324 fr. (mille trois cent vingt-quatre
francs) est allouée au recourant pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurence Veya, avocate (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. I.________,
- M. O.________,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :