vd_gerichte · PC19.005100 · 2019-04-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
284
PC19.005100-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2019 par
K.________ contre l’ordonnance rendue le 25 mars 2019 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PC19.005100-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 2 novembre 2009, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a reconnu K.________ coupable de lésions
corporelles simples et contrainte sexuelle, l’a condamné à une peine
privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 8 jours de détention
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provisoire, a suspendu l’exécution de la sanction et a fixé le délai
d’épreuve à quatre ans.
Par jugement du 28 juin 2013, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a également condamné K.________ pour
menaces, contrainte sexuelle, viol et dénonciation calomnieuse, à une
peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 410 jours de
détention avant jugement. L’autorité de jugement a en outre révoqué le
sursis qui avait été accordé à l’intéressé par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, a ordonné l’exécution de la peine privative
de liberté de 8 mois et a ordonné un traitement ambulatoire
psychothérapeutique centré sur la pulsionnalité sexuelle.
Par ordonnance pénale du 22 août 2017, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a encore condamné K.________, pour
corruption active et infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), à une peine
privative de liberté de 180 jours.
Le casier judiciaire de K.________ fait en outre mention d’une
condamnation, prononcée le 28 décembre 2010 par le Juge d’instruction
de l’arrondissement de l’Est vaudois, à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 60 fr. le jour, pour lésions corporelles simples.
b) K.________ est incarcéré depuis le 15 mai 2012. Il a
successivement exécuté ses peines, notamment, aux Etablissements de la
plaine de l’Orbe (ci-après : les EPO), à l’établissement de [...], à la Chaux-
de-Fonds, et aux Etablissements de Bellechasse. Le 3 juillet 2018, il a
atteint la fin de l’exécution de ses peines privatives de liberté.
c) Au cours de l’instruction qui a conduit au jugement du 28
juin 2013, K.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. En
substance, dans leur rapport déposé le 22 novembre 2012, les experts ont
estimé que le risque de récidive était existant et que, malgré l’absence
d’un trouble mental grave, un travail psychothérapeutique ambulatoire

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pouvait, à terme, contribuer à la diminution de ce risque. Les experts ont
précisé qu’il paraissait peu probable que l’intéressé entreprenne un suivi
en l’absence d’injonction judiciaire et qu’un travail personnel de
reconnaissance de sa pulsionnalité sexuelle pouvait l’aider à mieux gérer
cette problématique sur le long terme.
d) Le 21 mars 2016, l’Unité d’évaluation criminologique du
Service pénitentiaire a établi un rapport d’évaluation à l’endroit de
K.________. En substance, les évaluateurs ont relevé que lorsque la
problématique sexuelle et pulsionnelle était abordée, le prénommé se
montrait tour à tour dans l’évitement ou dans la victimisation et que, s’il
semblait reconnaître tout d’abord ses délits, son discours plaqué
démontrait le contraire. Selon les intervenants, le condamné présentait
des capacités empathiques limitées et des difficultés d’introspection par
rapport à ses passages à l’acte, ainsi que des difficultés à identifier ses
fragilités en vue d’une gestion de la récidive. En outre, les évaluateurs ont
mis en évidence une « compliance stratégique » de l’intéressé à son suivi
psychothérapeutique et ont indiqué que le risque de récidive générale
n’avait pas varié depuis la dernière évaluation, de même que le risque de
récidive en lien avec la violence sexuelle, qui étaient qualifiés de moyen.
Enfin, ils ont relevé que la poursuite d’un suivi s’avérait davantage
efficiente en termes de soutien que dans le cadre d’un véritable processus
de changement, le condamné semblant peu accessible à une remise en
question.
e) Dans un bilan et proposition de la suite du plan d’exécution
de sanctions, élaboré par la Direction des EPO au mois d’avril 2016 et
avalisé par l’Office d’exécution des peines (ci-après : l’OEP) le 19 mai
2016, il a été relevé que K.________, malgré ses limitations, était
collaborant et se montrait « compliant » face aux attentes des autorités et
de son thérapeute. Au vu de la quotité de la peine restant à exécuter, la
mise en place d’élargissements progressifs était proposée.
f) Dans son avis du 31 mai 2016, la Commission
interdisciplinaire consultative (ci-après : la CIC) a relevé que K.________

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demeurait peu accessible aux complexités d’un soin psychologique,
surtout lorsque celui-ci le confrontait aux composantes impulsives et
déviantes de son fonctionnement psycho-sexuel à l’origine des actes
sanctionnés. Se fondant sur le bilan de plan d’exécution de la sanction
avalisé le 19 mai 2016 – qui proposait un programme progressif
d’élargissements évalués pouvant aboutir à une éventuelle libération
conditionnelle au printemps 2017 –, la CIC a souscrit à cette progression,
dans la perspective d’un parcours de réinsertion soigneusement encadré
et accompagné, fondé sur les capacités de l’intéressé à nouer une alliance
de confiance avec une figure d’autorité bien identifiée.
g) Le 28 mars 2017, le Réseau fribourgeois de santé mentale
(ci-après : le RFSM) a déposé un rapport concernant K.________. Il a
expliqué que les objectifs étaient de poursuivre et de consolider
l’établissement d’une alliance thérapeutique, la mise en place d’une
relation de confiance, d’un suivi de soutien et d’un accompagnement
bienveillant de l’intéressé dans la progression de sa peine semblant
indiquée.
h) Par ordonnances des 16 mars 2016 et 3 avril 2017, dont la
dernière a été confirmée le 2 mai 2017 par la Chambre des recours
pénale, le Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à K.________. Dans son ordonnance du 3 avril 2017, il a en
outre saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne en vue de l’examen
du prononcé d’une mesure en application de l’art. 65 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) à l’endroit de l'intéressé.
i) Dans son avis du 2 mai 2017, la CIC a relevé que les
appréciations portées sur le comportement de K.________ faisaient état,
comme auparavant, d’une adaptation correcte aux contraintes de sa
situation pénale, comprenant un suivi médical auquel il était assidu,
l’intéressé restant cependant au stade de l’établissement d’une relation
de confiance. Dans ces conditions, selon la CIC, le projet de réinsertion
prévu était pour le moins compromis.

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j) Les 31 août et 8 septembre 2017, le RSFM a déposé deux
rapports concernant K.________. Il ressort de ceux-ci que, dans le cadre de
la thérapie, le thème de la sexualité était abordé avec l’objectif d’une
réflexion personnelle du patient sur ce point. Selon les intervenants, ce
travail nécessitait de se poursuivre à long terme afin de permettre à
l’intéressé d’avoir un accès à son vécu et à ses désirs en lien avec la
sexualité. S’agissant de la reconnaissance des actes délictueux, les
médecins indiquaient que le condamné avait pu verbaliser un vécu de
honte lié aux actes et à la condamnation. Ils constataient un
fonctionnement parfois rigide de l’intéressé et une capacité d’adaptation
parfois vite dépassée dans les situations de stress. En outre, K.________
semblait avoir besoin de temps et de stabilité avant de pouvoir accéder à
ses émotions, à ses désirs et à son vécu subjectif. Le RFSM a indiqué que,
compte tenu de la bonne adhésion au suivi psychiatrique et de la
demande du patient, il lui semblait indiqué de poursuivre ce suivi sur un
mode judiciaire.
k) Le 10 mars 2015 et par décisions des 19 octobre 2016, 9
février 2017 et 12 octobre 2017, l’OEP a ordonné la poursuite du
traitement psycho-thérapeutique ambulatoire du condamné.
l) Saisi initialement d’une procédure en vue de l’éventuelle
instauration d’une mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place
du traitement ambulatoire, le Tribunal d’arrondissement de Lausanne a
mis en œuvre une expertise psychiatrique à l’endroit de K.________, qu’il a
confiée, par mandat du 13 avril 2017, à l’Institut de Psychiatrie légale du
CHUV, notamment au Dr [...].
Le 13 novembre 2017, les experts ont déposé leur rapport. Ils
ont exposé que le condamné présentait des traits impulsifs de
personnalité, sans que ceux-ci ne constituent un trouble spécifique au
sens de la CIM-10. Selon les experts, les traits de caractère de l’expertisé
pouvaient concorder partiellement avec les caractéristiques d’une
catégorie spécifique de la personnalité, savoir la personnalité
émotionnellement labile type impulsif. Les médecins ont ajouté que

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l’intéressé peinait toujours à reconnaître la gravité de ses actes délictuels,
qu'il continuait à considérer sa victime comme consentante, alors qu'il se
souvenait que celle-ci était effrayée et aréactive, que ses possibilités
d'introspection étaient limitées et que les remises en question et capacités
d'élaboration en relation avec ses actes délictuels se trouvaient encore
dans une phase peu avancée. De plus, vu le premier échec de la
surveillance pour les délits d'ordre sexuel et les deux sanctions
disciplinaires infligées, ils ont considéré que le risque de récidive d'actes
de même nature restait modéré à élevé. Les médecins ont préconisé la
poursuite du traitement psychothérapeutique, dès lors que celui-ci
pourrait avoir un effet bénéfique sur le comportement, notamment sexuel,
de l'intéressé, dans la limite de ses possibilités introspectives.
Dans leur rapport complémentaire du 27 février 2018, les
experts ont précisé qu’il existait des chances de succès avec la poursuite
du traitement ambulatoire et que celui-ci diminuait le risque de récidive à
un degré léger, sans toutefois pouvoir dire dans quel délai cela pourrait
intervenir.
m) Par décision du 2 juillet 2018, l’autorité compétente, à
savoir le Collège des Juges d’application des peines, a levé la mesure de
traitement psychothérapeutique ambulatoire instaurée en faveur de
K.________ (I) et a, en lieu et place de cette mesure, ordonné une mesure
thérapeutique institutionnelle à teneur de l’art. 59 CP en faveur du
prénommé (II). Le Collège des Juges d’application des peines a en outre
ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de K.________
(III).
n) Par arrêt du 10 octobre 2018, rendu à la suite d’un arrêt du
Tribunal fédéral du 1er octobre 2018, la Chambre des recours pénale a
partiellement admis le recours déposé par le condamné contre la décision
du 2 juillet 2018.
L’autorité de recours a renvoyé la cause au Juge d’application
des peines pour complément d’instruction et nouvelle décision sur la levée

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du traitement ambulatoire. Conformément aux directives du Tribunal
fédéral, elle a ordonné au Juge d’application des peines de requérir
immédiatement un complément d’expertise psychiatrique pour permettre
de déterminer quelles devraient être les modalités du traitement
ambulatoire en cas de libération du prénommé, dans quelle mesure le
traitement ambulatoire de l’intéressé conserverait alors des perspectives
de succès, ou, à l’inverse, dans quelle mesure ledit traitement serait,
compte tenu de la personnalité de l’intéressé et du cadre de vie qui serait
le sien en liberté, voué à l’échec. Sur la base des considérants du Tribunal
fédéral, l’autorité de céans a en outre relevé que si l’autorité compétente
devait à nouveau considérer, en se fondant sur les conclusions dudit
rapport d’expertise, que le traitement ambulatoire était voué à l’échec,
celle-ci devrait lever la mesure, conformément à l’art. 63a al. 2 let. b CP.
Le cas échéant, ce ne serait qu’une fois la levée du traitement ambulatoire
entrée en force qu’il appartiendrait au juge du fond, saisi d’une demande
de l’autorité d’exécution, de se prononcer sur les conséquences de cette
décision, par exemple en ordonnant une mesure thérapeutique
institutionnelle, sur la base de l’art. 63b al. 5 CP.
Dans son arrêt, la Chambre des recours pénale a en outre
maintenu K.________ en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit
connu sur la question de la levée du traitement ambulatoire et, le cas
échéant, jusqu’à la saisine par le Juge d’application des peines du Tribunal
criminel de l’arrondissement de Lausanne en vue de l’instauration d’une
mesure thérapeutique institutionnelle. En bref, l’autorité de céans a
considéré que les conditions de la détention pour des motifs de sûreté
étaient réalisées, dès lors que le prononcé d’un traitement institutionnel à
l’endroit du prénommé était vraisemblable et que celui-ci présentait à ce
stade un risque de récidive modéré à élevé.
o) Le 23 octobre 2018, le Juge d’application des peines a
ordonné le complément d’expertise requis par l’autorité de céans. Il a
mandaté l’Institut de Psychiatrie Légale du CHUV, par l’intermédiaire du Dr
[...], et lui a imparti un délai au 31 janvier 2019 pour déposer son rapport
complémentaire.

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B. Par courrier du 5 mars 2019, K.________ a demandé sa
libération de la détention pour des motifs de sûreté.
Dans sa prise de position du 12 mars 2019, le Juge
d’application des peines a conclu au rejet de cette demande de libération.
Il a exposé que les éléments figurant dans le rapport d’expertise du 13
novembre 2017 suffisaient, à ce stade, à établir l’existence d’un risque de
récidive de la part de K.________. Il a ajouté qu’il rendrait une décision au
fond aussitôt qu’il obtiendrait le rapport d’expertise complémentaire
requis.
Par ordonnance du 25 mars 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande formulée le 5 mars 2019 par K.________
tendant à sa libération de la détention pour des motifs de sûreté (I), a
ordonné, pour autant que de besoin, le maintien en détention pour des
motifs de sûreté du prénommé jusqu’à droit connu sur la décision du Juge
d’application des peines (II) et a dit que les frais de son ordonnance, par
525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C. a) Par acte du 27 mars 2019, K.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant,
principalement, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit
ordonnée et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée
au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. K.________ a également demandé la désignation de
l’avocat Raphaël Mahaim en qualité de défenseur d’office pour la
procédure de recours.
b) Par courriel du 3 avril 2019, le Juge d’application des peines
a transmis une copie du rapport complémentaire d’expertise psychiatrique
du même jour concernant K.________.
Dans leur rapport, les experts ont relevé que l’acquisition par
l’expertisé d’une meilleure gestion de ses émotions et ses relations

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interpersonnelles, telle qu’elle avait été notée par ses thérapeutes,
contribuait à une diminution de ses conduites impulsives et par
conséquent aussi du risque de récidive dans des conduites délictuelles du
spectre impulsif. Il a ajouté qu’un risque de récidive restait présent, mais
qu’il devait être pondéré par l’existence de facteurs de protection, tels que
l’existence d’une structure familiale soutenante, prête à l’accueillir, et
d’un employeur, disposé à l’engager, les consommations d’alcool ou
autres toxiques pouvant au contraire être considérées comme des
facteurs facilitateurs de conduites du registre impulsif. Par ailleurs, les
experts ont relevé que le risque de récidive que présentait l’intéressé ne
devait pas être considéré comme important et imminent. Ils ont en outre
estimé que la continuité du suivi psychothérapeutique ambulatoire pouvait
participer à réduire ce risque de récidive de conduites du registre impulsif.
A la question de savoir si, compte tenu de la personnalité de K.________ et
du cadre de vie qui serait le sien en liberté, le traitement ambulatoire
présenterait des chances de succès, les experts ont répondu par
l’affirmative. Ils ont ajouté qu’un tel traitement exécuté en liberté
permettrait de pallier le risque de récidive, dans la mesure où le
prénommé s’y investirait de manière authentique. Enfin, les experts ont
indiqué qu’il leur paraissait utile que le traitement puisse se poursuivre à
l’extérieur du milieu carcéral, dans l’hypothèse d’une libération, afin
d’accompagner le patient dans son processus de réinsertion sociale.
c) Le 4 avril 2019, le Président de l’autorité de céans a
transmis ce rapport d’expertise complémentaire aux parties et leur a
imparti un délai au 8 avril 2019 pour déposer des déterminations, sous
l’angle de la question du maintien en détention pour des motifs de sûreté
de K.________.
d) Par télécopie du 5 avril 2019, le Ministère public a conclu au
rejet du recours déposé le 27 mars 2019.
e) Par courriel du même jour, la Présidente du Tribunal des
mesures de contrainte, se fondant sur le rapport d’expertise

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complémentaire du 3 avril 2019, a indiqué qu’elle considérait que le
maintien en détention de K.________ ne se justifiait plus.
f) Par écriture du 8 avril 2019, K.________ a réitéré les
conclusions qu’il a prises dans son recours du 27 mars 2019.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant demande sa libération de la détention pour des
motifs de sûreté. Dans ses déterminations du 8 avril 2019, il a relevé que
les experts, dans leur rapport complémentaire du 3 avril 2019, avaient
affirmé que le traitement ambulatoire poursuivi en liberté avait des
chances de succès, de sorte que l’instauration d’une mesure
thérapeutique institutionnelle était devenue d’autant moins vraisemblable
qu’auparavant. En outre, il expose que les experts ont affirmé, sans
réserve, que le risque de récidive ne pouvait pas être considéré comme
important et imminent.
Dans ses déterminations du 5 avril 2019, le Ministère public a
considéré que des éclaircissements devaient encore être requis auprès
des experts, que, dans l’attente de ceux-ci, le prononcé d’un traitement
institutionnel à l’endroit du recourant demeurant vraisemblable et que
celui-ci présentait encore un risque de réitération, de sorte que, selon lui,
les conditions de la détention pour des motifs de sûreté étaient toujours
réalisées.

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2.2
2.2.1 Selon la jurisprudence, pour prononcer ou ordonner la
continuation de la détention pour des motifs de sûreté, dans le cadre
d'une procédure de changement de mesure, il n'est pas nécessaire de
prouver l'existence de fort soupçon dès lors qu'il existe déjà un jugement
de condamnation entré en force. En revanche, il convient d'établir que le
prononcé d'une mesure institutionnelle est vraisemblable et qu'un motif
de détention particulier existe (cf. ATF 137 IV 333 consid. 2.3.1, JdT 2012
IV 286 ; TF 1B_382/2018 du 5 septembre 2018 consid. 4 et TF
1B_548/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 et 3.3).
2.2.2 En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ou
la détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées lorsqu'il y a
sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre ». Cette disposition
pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu,
le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la
sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une
réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP
suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la
sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
consid. 3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
2.3 En l’espèce, le recourant a exécuté l’entier de ses peines
privatives de liberté le 3 juillet 2018. Depuis lors, il fait l’objet d’une
procédure de changement de mesure. Ainsi, le Juge d’application des

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peines a ordonné la mise en œuvre d’une expertise complémentaire afin
d’examiner l’opportunité de la levée, ou de la poursuite, du traitement
ambulatoire ordonné à l’endroit de K.________.
Le 3 avril 2019, les experts ont finalement déposé leur rapport.
Ils ont retenu que le traitement ambulatoire ordonné à l’endroit du
recourant devait être poursuivi car il avait, compte tenu de la personnalité
de l’intéressé et du cadre de vie qui serait le sien en liberté, des chances
de succès. Ainsi, il n’est à ce stade plus vraisemblable qu’une procédure
de changement de mesure, selon l’art. 63b al. 5 CP, soit envisagée à
l’issue de la procédure pendante devant le Juge d’application des peines,
ni, partant, qu’une mesure thérapeutique institutionnelle soit finalement
prononcée en faveur de l’intéressé.
Par ailleurs, les experts ont indiqué qu’il serait utile que le
traitement ambulatoire puisse se poursuivre hors du milieu carcéral, afin
d’accompagner le recourant dans son processus de réinsertion sociale. Ils
ont ajouté que ce dernier avait désormais acquis une meilleure gestion de
ses émotions et que cela contribuait à une réduction de ses conduites
impulsives et, partant, influait sur le risque de récidive dans une même
mesure. Les experts ont indiqué que le risque de récidive présenté par le
prénommé, bien que toujours présent, pouvait être pondéré par
l’existence de facteurs de protection, tels que l’existence d’une structure
familiale ou d’un emploi. Cependant, ils ont estimé que ce risque ne devait
pas être considéré comme important et imminent. Ils ont ajouté que la
poursuite du suivi psycho-thérapeutique ambulatoire était de nature à
participer à la réduction dudit risque, puis à le pallier, dans la mesure où le
recourant s’y investirait de manière authentique. Au vu des conclusions
des experts, et dans la mesure où le traitement ambulatoire du
condamné, qui doit se poursuivre en liberté, apparait, selon les experts,
suffisant pour contenir le risque de réitération, force est de constater que
la condition prévue à l’art. 221 al. 1 let. c CPP n’est plus réalisée.

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Pour ces motifs, K.________ doit être immédiatement libéré de
la détention pour des motifs de sûreté, pour autant qu’il ne soit pas
détenu pour une autre cause.
On relève néanmoins qu’il appartiendra à l’Office d’exécution
des peines de veiller scrupuleusement à la continuité de la prise en charge
thérapeutique du recourant lorsque celui-ci sera remis en liberté, en
application de l’art. 21 al. 1 let. a et c LEP (loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2016 ; BLV 340.01).
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance du 25
mars 2019 réformée dans le sens des considérants.
L’avocat Raphaël Mahaim sera désigné en qualité de
défenseur d’office de K.________ pour la procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument du présent arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 720 fr., plus la TVA par 55 fr. 45, soit
à 775 fr. 45 au total, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 25 mars 2019 est réformée comme il suit :

- 15 -
"I. admet la demande formulée le 5 mars 2019 par K.________
tendant à sa libération de la détention pour des motifs de
sûreté ;
II. ordonne la remise en liberté immédiate de K.________, pour
autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause ;
III. laisse les frais de la présente décision, par 525 fr., à la
charge de l’Etat.".
III. Me Raphaël Mahaim est désigné en qualité de défenseur
d’office de K.________ pour la procédure de recours et son
indemnité est fixée à 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs
et quarante-cinq centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de K.________,
par 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-cinq
centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Mahaim, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente a. h. du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Prison centrale de Fribourg,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :