vd_gerichte · OC19.030604 · 2020-09-09 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.030604-201245
175
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 septembre 2020
_________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par A.P.________, à [...], contre la
décision rendue le 11 juin 2020 par la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 11 juin 2020, adressée pour notification le
24 juillet 2020, puis par courrier A le 4 août 2020, ayant été retournée par
la Poste avec la mention « le destinataire est introuvable à l'adresse
indiquée », la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice
de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur d’A.P.________ (I),
confirmé l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion au
sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur du prénommé (II), confirmé
G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP) en qualité de curateur et dit qu’en cas
d’absence de celui-ci, ledit service assurera son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III), défini
les tâches du curateur (IV), invité ce dernier à soumettre les comptes tous
les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection, avec un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée
(V), dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la curatelle fera l’objet d’un
réexamen en vue de la modification ou de la levée de la mesure si la
situation le permet (VI), autorisé le curateur à prendre connaissance de la
correspondance d’A.P.________, afin qu'il puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions
de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il était sans
nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VII), ordonné pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance d’A.P.________ à
[...] ou dans tout autre établissement approprié, les médecins hospitaliers
étant chargés d’investiguer sa pathologie de manière plus approfondie et
de proposer un suivi thérapeutique adéquat (VIII), chargé le curateur
d’organiser le placement à des fins d’assistance d’A.P.________ le plus
rapidement possible, au besoin avec la collaboration de la force publique,
la Police cantonale étant invitée, sur simple demande du curateur, à
conduire A.P.________, au besoin par la contrainte, à [...] (IX), invité le
curateur à aviser la juge de paix de l’exécution effective de la mesure de

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placement (X), invité les médecins hospitaliers à rendre compte de la
situation d’A.P.________ à la juge de paix et à faire toutes propositions
utiles sur la suite de la prise en charge, dans un délai de deux mois dès le
début de l’hospitalisation (XI), privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (XII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (XIII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’en raison de ses
troubles psychiques, A.P.________ n’était pas en mesure de gérer ses
affaires personnelles et financières de manière conforme à ses intérêts et
qu’il se justifiait par conséquent de confirmer la curatelle de
représentation et de gestion instaurée en sa faveur, cette mesure étant
opportune et adaptée. Ils ont également estimé qu’il convenait d’ordonner
le placement à des fins d’assistance de l’intéressé et de charger les
médecins d’investiguer sa pathologie de manière plus approfondie et de
proposer un suivi thérapeutique plus adéquat. Ils ont notamment retenu
que C.P.________ et B.P.________ étaient impuissants face à leur fils, que la
présence de ce dernier à leur domicile était de nature à aggraver la
dépression résultant de cette situation qui perdurait de longue date, que
les parents en étaient arrivés à prendre deux mesures extrêmes, soit la
suspension des paiements d’A.P.________ (assurance-maladie ou
cotisations AVS notamment) et l’expulsion du logement à compter du 15
juin 2020, et que la procédure démontrait que toutes mesures
ambulatoires étaient vouées à l’échec vu le défaut total de collaboration
de l’intéressé, aussi bien avec les expertes dès lors qu’un placement à des
fins d’expertise avait dû être ordonné, qu’avec les membres du réseau de
Soins intensifs dans le milieu (ci-après : SIM), qui n’avait pu être mis en
œuvre, ou avec le curateur. Ils ont relevé que selon les Dres M.________ et
N.________, en cas d’échec des mesures ambulatoires, une
institutionnalisation devait être envisagée pour la mise en place d’un
traitement psychotrope adapté et d’un suivi psychothérapeutique
adéquat.
B. Par lettre non datée et reçue par la justice de paix le 26 août
2020, A.P.________ a demandé à la juge de paix de le libérer.

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Par courrier non daté et reçu par la justice de paix le 27 août
2020, A.P.________ a requis de la juge de paix de lui « accorder une date
pour faire recours ».
Par correspondance du 27 août 2020, A.P.________ a sollicité la
levée du PLAFA le concernant.
Par lettre non datée et reçue par la justice de paix le
1er septembre 2020, A.P.________ a déclaré ce qui suit : « je n’ai pas reçu
d’argent de l’OMM, ni de dossier sur mes données. Je ne pense pas qu’ils
soient coupables, néanmoins ils n’ont pas d’argent pour les étrangers ».
Par courrier du 3 septembre 2020, A.P.________ a réclamé la
levée de la curatelle instituée en sa faveur.
Interpellée, l’autorité de protection a, par correspondance du
3 septembre 2020, indiqué qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa
décision, se référant intégralement à celle-ci s’agissant de la condition du
placement. Elle a déclaré que c’était de manière avisée et réfléchie qu’elle
avait pris en compte, d’une part, la charge que représentait A.P.________
pour ses parents, avec une mise en danger de leur propre santé, et,
d’autre part, l’impossibilité de soins ambulatoires telle qu’elle ressortait
des éléments figurant au dossier.
C. La Chambre retient les faits suivants :
A.P.________, né le [...] 1973, est le fils de C.P.________ et de
B.P.________.
Par lettre du 1er juin 2018, C.P.________ et B.P.________, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont demandé à leur fils A.P.________ de
quitter d’ici le 31 août 2018 la maison dont ils étaient propriétaires et dans
laquelle il habitait. Ils ont déclaré que la situation devenait trop pesante

- 5 -
pour eux et qu’ils désiraient qu’il reprenne sa vie en main en ayant son
propre appartement, en trouvant un travail et en ayant la possibilité de
créer des liens extérieurs à ceux qu’il entretenait avec sa famille.
Par courrier du 26 novembre 2018, C.P.________ et B.P.________,
par l’intermédiaire de leur conseil, ont mis leur fils A.P.________ en
demeure d’effectuer les démarches nécessaires auprès des services
sociaux compétents afin de trouver un logement d’ici au 31 janvier 2019.
Le 6 mai 2019, C.P.________ et B.P.________ ont signalé à la
justice de paix la situation de leur fils A.P.________ au motif qu’il avait
besoin d’un soutien psychologique et financier. Ils ont exposé que la santé
de ce dernier s’était dégradée en mai 1995 à la suite d’une rupture
sentimentale, qu’il avait fait une dépression et arrêté ses études pendant
une année et qu’il avait malgré tout pu achever des études en lettres
(1999) et en psychologie (2002) et occuper un poste d’assistant à l’UNIL
jusqu’en 2008, date à partir de laquelle il s’était retrouvé sans activité
lucrative. Ils ont relevé que, durant toutes ces années, la santé psychique
d’A.P.________ était restée fragile. Ils ont indiqué que cela faisait bientôt
dix ans qu’il passait son temps dans les bibliothèques de l’UNIL et de
l’EPFL pour des recherches sur l’ozone et qu’il était entièrement à leur
charge depuis huit ans. Ils ont affirmé qu’ils ne pouvaient plus supporter
cette situation aussi bien financièrement qu’émotionnellement.
Par courrier du 21 mai 2019, C.P.________ et B.P.________, par
l’intermédiaire de leur conseil, ont demandé à la justice de paix
l’institution d’une curatelle en faveur de leur fils A.P.________. Ils ont
expliqué que ce dernier, âgé de quarante-cinq ans, vivait toujours chez
eux, était sans emploi depuis 2008 à tout le moins et était incapable
d’effectuer la moindre démarche administrative. Ils ont relevé que leur but
était qu’A.P.________ arrive à être autonome en disposant d’un logement et
reprenne une activité lucrative, lui permettant de subvenir à ses besoins
élémentaires. Ils ont indiqué qu’ils vivaient uniquement du montant de
leurs rentes, qu’ils étaient désormais dans l’incapacité de subvenir à
l’entretien de leur fils et que cette situation n’était plus tenable pour eux

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sur les plans pratique, financier et psychologique et mettait en péril leur
équilibre.
Par lettre non datée et reçue par la justice de paix le 5 juin
2019, A.P.________ a affirmé que ses parents étaient odieux et mentaient.
Il a notamment déclaré ce qui suit :
« Ils n’ont pas le droit de contraindre notre personne vers une tutelle
ou une maladie de leur fabrication.
(…)
Ils font détruire notre travail par des faux usages, des fausses
preuves.
Ils allèguent des preuves mensongères comme le pseudo
mouvement de dépression, comme les pseudos documents
inappropriés.
(…)
Ils ont été des meurtriers. Ils se servent de nous pour leurs propres
intérêts sans aucun mouvement d’honnêteté.
Ils omettent que l’on n’a pas été payé par l’omm pour notre travail.
(…)
La demande de nos parents est horrible ».
Le 5 juillet 2019, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-
après : juge de paix) a procédé à l’audition de C.P.________ et de
B.P.________, assistés de leur conseil. A.P.________ ne s’est pas présenté,
bien que régulièrement cité à comparaître par avis du 3 juin 2019.
C.P.________ a alors indiqué que tout avait basculé lorsque son fils avait
vingt-deux ans à la suite d’une rupture sentimentale. Elle a déclaré que
l’état psychologique d’A.P.________ était inquiétant et qu’il avait vu un
médecin, le Dr [...], psychiatre, pour la dernière fois en 2009. Elle a ajouté
que les seules relations sociales que son fils avait étaient les conducteurs
qui le prenaient en autostop, qu’il avait une sœur, [...], qui vivait en [...],
mais avec laquelle les contacts étaient très restreints, que les après-midis,
il disait se rendre à la bibliothèque de l’UNIL et revenait toujours avec des
livres et des petites notes, qu’il n’avait pas d’argent et que son époux et
elle-même avaient cessé de payer son assurance-maladie et ses
cotisations AVS à fin 2017. Elle a demandé l’instauration d’une mesure
provisoire de curatelle en sa faveur, notamment pour que le curateur
s’occupe de son assurance-maladie et des cotisations AVS. B.P.________ a
quant à lui expliqué que la situation les angoissait sa femme et lui, qu’ils

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étaient « à bout », que la présence de leur fils n’était plus supportable et
qu’ils allaient souvent à [...] pour se changer les idées. Le conseil de
C.P.________ et B.P.________ a pour sa part mentionné qu’elle n’était pas
parvenue à entrer en contact avec A.P.________, que les parents de ce
dernier étaient à bout, qu’ils étaient terrorisés par leur fils, que cette
situation les avait conduits à la dépression et à une dégradation de leur
propre état de santé et qu’ils avaient peur car, aux dires du père,
A.P.________ était imprévisible, n’aimant pas être contrarié et en voulant à
tout le monde. C.P.________ a précisé que son fils n’avait jamais levé la
main sur elle, mais qu’il lui arrivait de l’insulter.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juillet 2019,
la juge de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance à l’égard d’A.P.________, ordonné une
expertise psychiatrique de ce dernier, désigné le Centre d’expertises du
Département de psychiatrie du CHUV en qualité d’expert, institué une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’A.P.________ et nommé G.________ en
qualité de curateur provisoire.
Par courrier du 10 octobre 2019, G.________ a fait parvenir à la
justice de paix le budget prévisionnel et l’inventaire d’entrée
d’A.P.________, relevant que ce dernier refusait tout contact avec lui et ne
voulait rien signer.
Par lettre du 7 novembre 2019, G.________ a informé la juge de
paix qu’A.P.________ refusait de le rencontrer et ne collaborait pas avec lui,
de même qu’avec ses parents, qui désiraient le voir quitter la maison
familiale. Il a indiqué qu’il avait déposé une demande de RI, ce qui lui
permettrait d’entamer des démarches en vue d’obtenir un appartement
pour l’intéressé si celui-ci acceptait de coopérer. Il a relevé que plus
aucune facture n’était payée, les parents refusant d’entrer en matière et
A.P.________ n’ayant pas de revenu.

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Le 19 novembre 2019, la Dre N.________, médecin assistante
au Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV, a écrit à
la juge de paix qu’elle n’avait pas pu rencontrer A.P.________, qui ne s’était
jamais présenté aux rendez-vous fixés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
26 novembre 2019, rectifiée le 29 novembre 2019, la juge de paix a
ordonné le placement à des fins d’expertise d’A.P.________ à l’Hôpital de
[...] du 2 au 4 décembre 2019 et chargé la Police cantonale de l’y
conduire, au besoin par la contrainte.
Le 9 janvier 2020, les Dres M.________, médecin agréée au
Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV, et N.________
ont établi une expertise psychiatrique concernant A.P.________. Elles ont
indiqué en préambule qu’elles avaient eu trois entretiens avec ce dernier
et qu’il avait refusé de délier ses médecins traitants du secret médical.
Elles ont précisé qu’après le premier rendez-vous manqué au Centre
d’expertises, elles avaient pris contact avec G.________, qui leur avait dit
qu’A.P.________ était tellement fuyant qu’il n’avait réussi à s’entretenir
avec lui qu’une fois par téléphone pendant deux-trois minutes. Elles ont
relevé que l’intéressé n’avait jamais eu de suivi médical, hormis un suivi
psychothérapeutique imposé par son poste d’assistant à l’Institut de
psychothérapie, et qu’à part les documents fournis par la justice de paix
avec des éléments d’hétéro-anamnèse des parents, elles n’avaient pas pu
recueillir d’autres avis ou documents en raison du refus de l’expertisé. Les
expertes ont observé qu’A.P.________ présentait un émoussement affectif
et une incohérence des affects importante, avec un apragmatisme et une
immaturité affective, mais qu’il ne montrait pas de signes d’anxiété,
d’intoxication ou de sevrages, ni d’idées noires ou suicidaires, pas plus
que de troubles de l’appétit ou du sommeil. Elles ont affirmé qu’il était
dénué de la faculté d’agir raisonnablement en ce qui concernait ses
affaires administratives et sa santé physique et psychique, qu’il n’avait
pas conscience des atteintes à sa santé et qu’il n’était pas capable
d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, étant susceptible de
prendre des engagements contraires à ceux-ci ou d’être victime d’abus de

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tiers et ne voyant pas l’utilité de s’en occuper. Elles ont déclaré qu’elles ne
pouvaient pas se prononcer sur la curabilité du trouble et le laps de temps
du traitement dès lors que l’intéressé n’avait jamais bénéficié d’une prise
en charge adaptée. Elles ont constaté que l’incapacité d’A.P.________
touchait l’ensemble de ses affaires dès lors qu’il n’avait pas été capable
de faire les démarches nécessaires auprès des services sociaux afin de
pouvoir payer ses factures, depuis 2008, ni de chercher des soins adaptés
et qu’il n’avait pas réagi à l’arrêt du paiement de ses assurances par ses
parents. Elles ont considéré qu’il présentait un risque de précarité sociale
et de négligence pour lui-même et que son entourage était à risque
d’épuisement financier et émotionnel. Les expertes ont également
mentionné ce qui suit :
« Le discours est logorrhéique, difficilement canalisable, faisant
preuve d’une désorganisation importante, avec relâchement des associations,
syntaxe approximative, barrages de la pensée et manque du mot. Le discours est
très digressif, évasif, parasité par « les gens » qui ne lui donnent pas de
rémunération, et projectif, car tous ses problèmes seraient dus à autrui. Il y a un
déni de ses troubles et difficultés. Pour lui, l’ensemble de ses problèmes est de
caractère professionnel et c’est sa mère qui « aurait dû trouver un avocat pour
exiger qu’ils me paient », afin qu’il puisse la rembourser. Ainsi la pensée est
désorganisée, absconse.
Il se présente persécuté vis-à-vis de sa mère, qui aurait « mis
beaucoup de monde sous curatelle », des « gens » ou de « Madame la juge » qui
auraient « détruit les preuves » de son travail et il présente des idées délirantes
mégalomanes comme l’implication des Nations-Unies et du MIT (Massachusetts
Institute of Technology) dans son travail. Monsieur A.P.________ nie toute activité
hallucinatoire et nous n’avons pas objectivé d’attitude d’écoute. Il dit « parler
avec Dieu » souvent dans une façon de réflexion, pas d’injonction hallucinatoire.
Vu la symptomatologie floride, nous n’avons pas pu objectiver ou écarter de
troubles cognitifs.
Nous relevons un fort vécu, délirant, de préjudice. Monsieur
A.P.________ se présente comme « une innocente victime ». Dans ces moments, il
peut présenter une légère agitation psychomotrice et un sentiment de
persécution. Il existe une rigidité psychique. Par ailleurs, Monsieur A.P.________
adhère totalement à ses idées délirantes et ne les critique pas.
(…)
Monsieur A.P.________ aurait probablement eu un bouleversement
émotionnel suite à la rupture sentimentale qui a eu lieu en 1995 (…)
Monsieur A.P.________ décrit une « crise cardiaque » qui l’aurait mis
au lit pendant quelques mois (…) L’aboulie, la clinophilie et l’effondrement
thymique d’une durée de quelques mois, sont plutôt en lien avec un épisode
dépressif, mais ni la symptomatologie plus précise ni le degré de sévérité ne
nous sont accessibles. (…)

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A ce jour, nous objectivons une symptomatologie riche dans la
lignée psychotique, ayant très peu d’accès à ses émotions ou à de possibles
facteurs de crise, notamment les ruptures sentimentales, le départ à la retraite
du professeur avec qui il travaillait et les arrêts d’activité professionnelle. En
effet, l’expertisé ne veut pas aborder ces évènements. Lors du dernier entretien,
Monsieur A.P.________ nie avoir vécu des épisodes de thymie haute, type
maniaque, et répond en disant « elle me manque, mais je travaille beaucoup et je
suis toujours bien ». Par la suite, il confirme que « elle » se réfère à sa dernière
compagne. Ces éléments peuvent être en lien avec des défenses hypomaniaques
d’un épisode dépressif sévère, avec des symptômes psychotiques, ou une
décompensation dépressive d’un trouble schizo-affectif. Cependant, actuellement
et ce depuis une dizaine d’années, Monsieur A.P.________ n’aurait pas présenté de
signes ou symptômes de décompensation thymique, soit dépressive, soit
maniaque. (…)
Pour ces raisons, nous gardons comme étant le plus probable un
diagnostic de psychose non organique, tout en sachant qu’une hétéro-anamnèse
et une investigation psychiatrique plus approfondie nous semblent nécessaires
afin de préciser cette hypothèse.
Monsieur A.P.________ n’a pas sa capacité de discernement que ce
soit en ce qui concerne ses affaires administratives, par rapport auxquelles il
envisage de ne rien faire, au risque de devenir insolvable et de ne pas arriver à
accomplir son souhait de devenir indépendant ; ou en ce qui concerne ses soins
médicaux en général. (…) De ce fait, une mesure de curatelle nous semble
absolument nécessaire.
En ce qui concerne un placement à des fins d’assistance, cette
mesure nous paraît prématurée vu que Monsieur A.P.________ n’a jamais bénéficié
d’une proposition de prise en charge adaptée et que nous n’avons pas de notion
de mises en danger. Il aurait besoin d’un traitement neuroleptique adapté, à une
dose thérapeutique, selon sa tolérance, accompagné d’un suivi psychiatrique
psychothérapeutique et d’une prise en charge psycho-sociale. Cette prise en
charge pourrait être assurée par l’équipe psychiatrique de Soins intensifs dans le
milieu (SIM), vu son contact fuyant. Cela pourrait également amender
l’épuisement décrit par ses parents, tout en sachant que nous n’avons pas mis en
évidence de risque auto ou hétéro-agressif dans l’immédiat, mais plutôt une
symptomatologie psychotique enkystée et non traitée depuis vraisemblablement
2018 comprenant donc une composante chronique. Nous ne pouvons pas nous
prononcer sur son pronostic avant qu’une mesure thérapeutique ne soit mise en
place de façon adéquate.
Cependant, si cette prise en charge est valablement mise en échec,
un placement dans un établissement psychiatrique de type foyer psychiatrique
(ouvert) devrait être envisagé. En effet, au stade actuel, il paraît difficile, en
raison de ses symptômes, que Monsieur A.P.________ puisse se débrouiller seul ».
Le 27 février 2020, le Dr Q.________, interniste FMH à [...], a
établi une attestation médicale concernant C.P.________ et B.P.________. Il a
indiqué que ces derniers, âgés de septante-trois ans, cohabitaient depuis
2010 avec leur fils A.P.________, lequel souffrait d’une fragilité
psychologique survenue à l’âge de vingt-deux ans à la suite d’une rupture

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sentimentale. Il a déclaré que la situation devenait de plus en plus
compliquée en raison du refus d’A.P.________ de bénéficier de soins
médicaux et que le couple B.P.________ était épuisé physiquement et
psychiquement. Il a préconisé une dissociation et un réarrangement de
cette cohabitation afin d’éviter une accentuation des pathologies
physiques et mentales chez C.P.________ et B.P.________.
Par lettre du 5 mai 2020, le conseil de C.P.________ et
B.P.________ a mis A.P.________ en demeure de quitter le domicile de ses
parents d’ici au 15 juin 2020 au plus tard. Il a invoqué l’état d’épuisement
de ces derniers lié à une situation qui durait depuis beaucoup trop
longtemps.
Le 11 juin 2020, la justice de paix a procédé à l’audition de
C.P.________ et B.P.________, assistés de leur conseil, ainsi que de
G.________. A.P.________, bien que régulièrement cité à comparaître par
avis du 28 avril 2020 ne s’est pas présenté, ni personne en son nom.
C.P.________ a alors indiqué qu’A.P.________ vivait avec elle et son époux,
que pendant la période de la pandémie il n’était pas sorti, sous réserve de
quelques petits tours à vélo, et que la cohabitation s’était révélée très
difficile. Elle a observé que la situation ne s’était pas aggravée en tant que
telle, mais que c’étaient sa santé et celle de son époux qui étaient
affectées. Elle a mentionné que son fils était correct, qu’il n’y avait
toutefois aucun échange avec lui, que la situation n’évoluait pas, qu’il ne
voulait pas se laisser soigner, estimant que tout le monde était négatif, et
qu’il se sentait persécuté. Elle a indiqué qu’elle avait pris contact avec le
SIM, qu’elle avait eu quatre entretiens et que son fils avait ensuite refusé
de rencontrer l’infirmier, de sorte que cette prise en charge n’avait pas pu
être mise en place. Elle a souligné qu’il en était allé de même avec le
psychiatre qu’elle avait contacté par la suite. B.P.________ a pour sa part
déclaré que son fils vivait avec le strict minimum, qu’il allait se coucher à
5 ou 6 heures du matin et qu’il dormait ensuite jusqu’à midi. Il a ajouté
qu’ils avaient déjà pris les clefs d’A.P.________, mais que celui-ci passait
alors par-dessus les grilles et dormait dans le jardin. G.________ a quant à
lui exposé qu’A.P.________ touchait le RI, que tout était prêt pour qu’il

- 12 -
puisse prendre un appartement, mais qu’il refusait de collaborer et de
chercher un logement par lui-même. Il a relevé que la situation était
compliquée pour les parents, qui devaient mettre leur fils à la porte,
observant que celui-ci pouvait être insistant et vouloir rentrer au domicile.
Il a relaté qu’il s’était rendu à plusieurs reprises au domicile de l’intéressé
pour le rencontrer, mais qu’il était arrivé plusieurs fois qu’il ne soit pas là
alors qu’il était au courant de sa venue. Le conseil des parents a conclu à
l’instauration d’une curatelle et au prononcé d’un PLAFA en faveur
d’A.P.________, en hôpital psychiatrique dans un premier temps. Elle a
affirmé qu’A.P.________ avait besoin de soins et que le risque d’épuisement
financier et psychologique de C.P.________ et B.P.________ était avéré. Elle a
indiqué que la prise en charge ambulatoire SIM avait déjà été tentée et
s’était soldée par un échec. Elle a fait savoir qu’elle avait mis un terme à
la cohabitation de fait au 15 juin 2020 pour que le curateur puisse trouver
une solution de logement à A.P.________, que ce dernier n’avait pas réagi à
son courrier et qu’à la date précitée, il serait mis à la porte.
Depuis le 1er juillet 2020, A.P.________ est domicilié à [...], chez
[...].
Le 21 août 2020, A.P.________ a été conduit par la Police de [...]
à l’Hôpital de [...].
Le 9 septembre 2020, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition d’A.P.________ et d’R.________, curatrice auprès du SCTP en
remplacement de G.________. A.P.________ a alors déclaré ce qui suit :
« Je me trouve toujours à l’hôpital de [...], depuis le mois d’août
2020. J’ai un problème professionnel qui dure depuis plusieurs années. J’ai eu des
contacts avec un dénommé [...] sur des problèmes de trous d’ozone et de la
sécheresse. J’ai envoyé des documents qui ne m’ont pas été renvoyés ce
printemps. Ils m’ont expliqué qu’il n’y avait pas eu de bénéfice à la suite de mes
travaux et je n’ai pas été payé. Je dépendais financièrement de mes parents, et
ma mère a souhaité une curatelle au motif que j’aurai dû trouver des solutions.
Elle pensait que j’aurai dû être payé. Je n’ai que le travail dans la vie et aucune
autre distraction. Ma mère a donc déposé une demande de curatelle. Elle a tout

- 13 -
ramené au niveau psychologique. Si le diagnostic de psychose était exact, je
n’aurai jamais pu faire toutes les recherches que j’ai faites. Je conteste être
malade psychiquement, mais j’avoue que le fait de ne pas avoir été payé
constitue pour moi une grande souffrance. Je n’ai pas vu de médecin et je
conteste avoir refusé une collaboration à ce sujet. Je conteste avoir ou avoir eu
besoin d’un suivi thérapeutique et je n’ai pas beaucoup de souvenirs de la
proposition d’intervention du SIM. Seule la police pouvait intervenir en ma faveur
à [...]. Je n’ai aucune médication à [...]. Si je sortais, ce que je demande, je pense
trouver un emploi alimentaire en attendant que la situation se règle et je pourrai
solliciter un logement de mon curateur. Je pourrai aussi m’adresser à mon ex-
amie. Je conteste également la mesure de curatelle. J’estime n’avoir pas besoin
de médicament et les médecins ne m’ont pas forcé à en prendre. Je ne veux pas
de l’argent du RI. Je ne dis pas non à une collaboration avec un curateur, mais je
maintiens que tout aurait dû se faire devant l’Organisation mondiale de la
météorologie».
R.________ a pour sa part indiqué que le SCTP avait pris le
mandat à partir du 24 juillet 2020 et qu’à titre de mesures d’urgence, il
avait trouvé une chambre pour A.P.________ à la pension [...] de manière
provisoire. Elle a relevé que ce service avait également fait une demande
de RI, qui avait été acceptée, ce qui permettrait de financer un logement
pour autant que l’intéressé collabore. Elle a ajouté que le SCTP avait
ouvert un compte [...], qu’il avait mis de l’argent à disposition
d’A.P.________, que celui-ci n’était pas venu le chercher et que le service
avait des doutes sur sa collaboration. Elle a mentionné que son collègue
avait eu un contact avec le médecin de [...] la semaine précédente et que
ce dernier lui avait dit qu’A.P.________ avait toujours besoin d’un suivi. Elle
a déclaré ignorer pour quels motifs le SIM n’avait pas pu être mis en place,
soulignant que cette intervention nécessitait une bonne collaboration.
En d roit :

- 14 -
1. Les recours sont dirigés contre une décision de la justice de
paix mettant fin à l'enquête en institution d’une curatelle et en placement
à des fins d'assistance ouverte en faveur d’A.P.________, confirmant
l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du prénommé et ordonnant, pour
une durée indéterminée, son placement à des fins d’assistance.
1.1
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en
ce qui concerne la curatelle de représentation et de gestion (art. 450b al.
1 CC) et dans les dix jours en ce qui concerne le placement à des fins
d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), les organes de l'Etat et
les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne
foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental du
particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'Etat,
consacré à l'art. 9 in fine Cst., dont le Tribunal fédéral contrôle librement
le respect (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 ; ATF 136 I 254 consid. 5.2 ; ATF 135
IV 212 consid. 2.6). On déduit du principe de la bonne foi que les parties
ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des
voies de droit (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; ATF 117 Ia 297 consid. 2 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.1.1 ad art. 311 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 956). Une partie ne
peut toutefois se prévaloir de cette protection que si elle se fie de bonne
foi à cette indication. Tel n'est pas le cas de celle qui s'est aperçue de
l'erreur ou aurait dû s'en apercevoir en prêtant l'attention commandée par
les circonstances. Seule une négligence procédurale grossière peut faire

- 15 -
échec à la protection de la bonne foi. Celle-ci cesse uniquement si une
partie ou son avocat aurait pu se rendre compte de l'inexactitude de
l'indication des voies de droit en lisant simplement la législation
applicable. La partie sans connaissances juridiques qui n’est pas assistée
par un homme de loi et ne dispose d’aucune expérience particulière peut
se fier à l’indication inexacte du délai de recours (ATF 138 I 49 consid.
8.3.2 ; ATF 135 III 374 consid. 1.2.2, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2009 p. 282 ; Bohnet, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2e éd., ci-après : CR-CPC, n. 21 ad art. 52 CPC, p. 150).
1.1.2 S’agissant de la décision relative à la curatelle de
représentation et de gestion, le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2825). L'autorité de recours doit néanmoins pouvoir comprendre ce qui
est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-
même, cette exigence requérant une certaine précision quant à l'énoncé
et à la discussion des critiques formulées (Jeandin, CR-CPC, n. 3a ad art.
311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1510). Le recours doit
en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour
permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce
principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la
maxime d’office (Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 311 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 450f CC, p. 1511). Si l'autorité de seconde instance peut
impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l'instar
de l'absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle
constate un défaut de motivation ou des conclusions déficientes, de tels
vices n'étant pas d'ordre purement formel et affectant le recours de
manière irréparable (Jeandin, CR-CPC, n. 5 ad art. 311 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 450f CC, p. 1512).
S’agissant de la décision de placement à des fins d’assistance,
le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par

- 16 -
écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de
l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 276, p. 142).
1.1.3 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2 En l’espèce, les recours ont été interjetés par la personne
concernée.
Le recours concernant la curatelle de représentation et de
gestion ne contient aucune motivation. Le recourant se contente en effet
de demander la levée de la curatelle instituée en sa faveur. Son recours
n’est par conséquent pas conforme aux réquisits procéduraux fixés par la
loi et doit donc être déclaré irrecevable.
S’agissant du recours contre le placement à des fins
d’assistance, le recourant s’est fié à l’indication du délai de recours
figurant au pied de la décision querellée. Il a ainsi déposé son recours
après l’expiration du délai de dix jours, mais avant l’expiration du délai de
trente jours. Si le délai de recours de trente jours indiqué dans la décision

- 17 -
attaquée est certes exact pour ce qui est de la curatelle de représentation
et de gestion, tel n’est pas le cas pour ce qui est du placement à des fins
d’assistance, le délai de recours étant alors de dix jours. Dès lors que le
recourant a agi sans l’assistance d’un avocat, on ne saurait lui faire grief,
en vertu du principe de la bonne foi précité, de ne pas connaître cette
distinction. On admettra par conséquent que le recours a été interjeté en
temps utile et est donc recevable.
L’autorité de protection, qui a été interpellée conformément à
l’art. 450d al. 1 CC, a informé qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa
décision, se référant intégralement à celle-ci s’agissant de la condition
(sic) du placement.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de
faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure
informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).

- 18 -
2.2
2.2.1 Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d’assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En l'espèce, la justice de paix n'a pas pu entendre l'intéressé
avant la décision de placement dès lors que celui-ci ne s'est pas présenté.
Le recourant a néanmoins comparu devant la Chambre des curatelles,
réunie en collège. Valablement cité à l'audience de première instance par
avis du 28 avril 2020 et comparant en personne en deuxième instance, le
droit d'être entendu du recourant a été respecté.
2.3
2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140
III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait
le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand
») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message] ; ATF
139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit
de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op.
cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).

- 19 -
L’expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de la personne concernée dans une même procédure (cf.
sous l'ancien droit : ATF 137 Ill 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a,
JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des
adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l'adulte,
Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
2.3.2 La décision entreprise se fonde notamment sur une expertise
psychiatrique établie le 9 janvier 2020 par les Dres M.________ et
N.________, respectivement médecin agréée et médecin assistante au
Centre d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV. Cette
expertise fournit des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé et
émane de spécialistes en psychiatrie qui ne s’étaient encore jamais
prononcés sur l’état de santé de la personne concernée. Conforme aux
exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
3. Le recourant demande la levée du placement à des fins
d’assistance prononcé en sa faveur.
3.1
3.1.1 L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).

- 20 -
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au
Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état
d'abandon lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p.
596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard au principe de
la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement nécessaires ne
puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement ou une
rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016
du 21 septembre 2016, consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les

- 21 -
références) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui
ne peut être couronné de succès que s’il est assuré sans interruption.
3.1.2 Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006, pp. 6695-6696).
3.1.3 Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des
mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les
conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut
être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi
du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une
cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins
requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de
protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de
contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins
d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4).

- 22 -
3.1.4 Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée d’office dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l’adulte paraît un peu plus restrictif que l’ancienne réglementation (art.
397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l’état du
patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p.
6696). Il peut en effet arriver que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise
en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne
soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d’éviter
une libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie »; Meier, op. cit. 2016, n. 2079 pp. 603-604 et les
réf. cit.).
L’autorité de protection est compétente pour prononcer la
libération de la personne qu’elle a placée en établissement (art. 428 al. 1
CC). Conformément au principe de célérité (concrétisé à l’art. 426 al. 4
CC), elle peut déléguer sa compétence à l’institution qui accueille la
personne en cause (art. 428 al. 2 CC) ; la délégation peut être révoquée en
tout temps (Meier, op. cit., n. 1255 p. 605).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que la situation du recourant
a été signalée à la justice de paix en mai 2019 par les parents de ce
dernier, qui estimaient qu’il avait besoin d’une curatelle et d’un soutien
psychologique et qui étaient épuisés psychiquement et physiquement par
la situation, leur fils vivant chez eux et étant à leur charge depuis une
dizaine d’années. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juillet
2019, la juge de paix a alors ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance à l’égard d’A.P.________
et confié une expertise psychiatrique au Centre d’expertises du
Département de psychiatrie du CHUV. Dans leur rapport du 9 janvier 2020,
les Dres M.________ et N.________ indiquent que l’intéressé présente un
émoussement affectif et une incohérence des affects importante, avec un
apragmatisme et une immaturité affective, mais qu’il ne montre pas de
signes d’anxiété, d’intoxication ou de sevrages, ni d’idées noires ou

- 23 -
suicidaires, pas plus que de troubles de l’appétit ou du sommeil. Elles
déclarent également qu’il est dans une situation de précarité sociale. Elles
évoquent un bouleversement émotionnel à la suite d’une rupture
sentimentale qui a eu lieu en 1995, avec probablement un épisode
dépressif, que le recourant décrit comme une « crise cardiaque ». Elles
mentionnent une symptomatologie riche dans la lignée psychotique et
considèrent que le diagnostic le plus probable est une psychose non
organique, tout en relevant qu’une hétéro-anamnèse et une investigation
psychiatrique plus approfondie leur semblent nécessaires afin de préciser
cette hypothèse. Elles estiment qu’un placement à des fins d’assistance
d’A.P.________ est prématuré dès lors que ce dernier n’a jamais bénéficié
d’une proposition de prise en charge adaptée et qu’il n’y a pas de notion
de mise en danger. Elles affirment qu’il aurait besoin d’un traitement
neuroleptique adapté, d’un suivi psychiatrique psychothérapeutique et
d’une prise en charge psycho-sociale, qui pourrait être assurée par
l’équipe du SIM, afin notamment d’amender l’épuisement décrit par les
parents. Elles ne formulent toutefois aucune proposition concrète, hormis
un suivi ambulatoire par le SIM, lequel a déjà été tenté et s’est soldé par
un échec, l’intéressé ayant notamment refusé de rencontrer l’infirmier. En
outre, une collaboration du recourant semble totalement exclue. En effet,
celui-ci n’accepte aucune intervention, refuse de délier ses médecins
traitants du secret médical et ne s’est pas présenté aux audiences de
l’autorité de protection des 5 juillet 2019 et 11 juin 2020, ni aux rendez-
vous fixés par son curateur, qui le décrit comme « fuyant », et par les
expertes. La juge de paix a du reste dû ordonner son placement à des fins
d’expertise par ordonnance de mesures provisionnelles du
26 novembre 2019, rectifiée le 29 novembre 2019. Il est par conséquent
évident qu’A.P.________ ne collaborera pas pour mettre en place un
suivi/traitement en l’état actuel des choses. De plus, il refuse de bénéficier
de soins médicaux, tel que cela ressort de l’attestation médicale du Dr
Q.________ du 27 février 2020, de l’audition de C.P.________ du 11 juin 2020
et de l’audition même du recourant du 9 septembre 2020. Ce dernier a en
effet contesté avoir besoin d’un suivi thérapeutique. Il a également
déclaré qu’il n’avait aucune médication et qu’il n’avait pas vu de médecin.
A cet égard, lors de son audition du 5 juillet 2019, C.P.________ a indiqué

- 24 -
que son fils avait vu un médecin pour la dernière fois en 2009. Il faut
relever encore l’anosognosie du recourant quant à sa maladie, lequel a nié
être malade psychiquement lors de son audition du 9 septembre 2020.
Dans leur rapport du 9 janvier 2020, les expertes ont relevé que
l’intéressé n’avait pas conscience des atteintes à sa santé et ont évoqué
un déni de ses troubles et de ses difficultés. Enfin, le recourant ne peut
pas compter sur le soutien de son entourage, ses parents étant épuisés
psychiquement et physiquement et ayant eux-mêmes requis l’aide de
l’autorité de protection et sa sœur vivant à l’étranger et n’ayant que des
contacts très restreints avec lui.
Il résulte de ce qui précède qu’aucune mesure ambulatoire ne
peut être envisagée à ce stade et qu’une prise en charge institutionnelle
constitue en l’état la seule solution permettant d’apporter au recourant les
soins dont il a besoin. Le placement à des fins d’assistance d’A.P.________
doit toutefois être ordonné à titre provisoire dans l’attente d’une enquête
plus approfondie. En effet, l’expertise ne permet pas de cerner clairement
le recourant ; on ne sait en particulier pas de quoi il souffre exactement, le
diagnostic retenu étant qualifié de « le plus probable » et les expertes
relevant qu’une hétéro-anamnèse et une investigation psychiatrique plus
approfondie leur semblent nécessaires afin de préciser cette hypothèse. Il
est par conséquent difficile de mettre en place un traitement. Il conviendra
donc d’investiguer la pathologie d’A.P.________ et de proposer un suivi
thérapeutique adéquat, après quoi des mesures ambulatoires pourront
être utilement tentées. A noter que ces éléments relèvent de l’enquête et
que cette tâche ne peut être confiée aux médecins hospitaliers en cas de
placement à des fins d’assistance définitif, comme l’ont fait les premiers
juges au chiffre VIII du dispositif de la décision entreprise. Une décision de
placement définitif présuppose en effet que tous les éléments d’enquête
soient réunis.
Il convient de déléguer aux médecins de l’Hôpital de [...] la
compétence de libérer A.P.________ si les conditions provisoires du
placement à des fins d’assistance ne devaient plus être réunies (art. 428

- 25 -
al. 2 CC), sous réserve que l’établissement en question en avise sans délai
l’autorité de protection de l’adulte.
4. En conclusion, le recours interjeté par A.P.________ contre
l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion doit être
déclaré irrecevable et celui à l’encontre du placement à des fins
d’assistance pour une durée indéterminée rejeté, la décision entreprise
étant réformée d’office aux chiffres I et VIII à XI de son dispositif dans le
sens des considérants qui précèdent et confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours contre l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur d’A.P.________ est irrecevable.
II. Le recours contre le placement à des fins d’assistance
d’A.P.________ est rejeté.
III. La décision est réformée d’office aux chiffres I et VIII à XI de
son dispositif comme il suit :

- 26 -
I. met fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte
en faveur d’A.P.________ ;
Ibis. poursuit l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur d’A.P.________ ;
VIII. ordonne à titre provisoire le placement à des fins
d’assistance d’A.P.________ à [...], ou dans tout autre
établissement approprié, la compétence de libérer le
prénommé étant déléguée aux médecins de l’Hôpital de [...] si
les circonstances le justifient, à charge pour l’institution d’en
aviser sans délai la justice de paix ;
IX. supprimé ;
X. supprimé ;
XI. supprimé ;
La décision est confirmée pour le surplus.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.P.________,
- M. G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- Hôpital de [...],
- Me Isabelle Jacques (pour C.P.________ et B.P.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :