vd_gerichte · D123.026302 · 2025-03-27 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.026302-250202
56
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 mars 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 389 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 juin 2024 par la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois dans la cause concernant Y.________, domiciliée à la
Fondation O.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 4 juin 2024, notifiée aux parties le 22 janvier
2025, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de Y.________ (ci-après : Y.________ ou la
personne concernée), née le [...] 2002 (I), renoncé à instituer une curatelle
en faveur de la prénommée (II) et laissé les frais de la décision à la charge
de l'Etat (III).
En substance, la justice de paix a constaté que, après avoir
elle-même demandé l’institution d’une curatelle en mai 2023, Y.________
avait intégré, à l’automne 2023, une petite structure de la Fondation
O.________ qui comptait sept résidants où elle bénéficiait de la présence
d’éducateurs toute la semaine. Son intégration dans un environnement
protégé et où elle bénéficiait d’un accompagnement suffisant semblait dès
lors conforme à ses besoins. La personne concernée et ses parents
avaient au demeurant affirmé que la situation ne nécessitait plus
l’institution d’une curatelle, si bien que la justice de paix a mis fin à
l’enquête sans instituer de mesure.
B. Par acte du 14 février 2025, X.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre cette décision, sollicitant
implicitement l’institution d’une mesure de curatelle pour sa fille Y._______.
Elle a joint à son recours un courriel de [...], Chef du Secteur socio-éducatif
de la Fondation O.________ du 13 février 2025.
Par courrier du 19 mars 2025, la Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : la juge de paix), invitée à se déterminer sur le
recours d’X.________, a indiqué ce qui suit : « […] il m’apparaît que la
cause nécessite une instruction complémentaire. En effet, c’est
précisément à la suite de l’intégration de la structure d’O.________ que les
recourants ont indiqué que l’intervention de la justice de paix n’était plus

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nécessaire et qu’il a été renoncé à instituer une mesure de curatelle. Si les
intervenants prenant en charge la personne concernée ne partagent pas
cet avis, il faut que la cause puisse être instruite plus avant afin de rendre
une nouvelle décision afin de tenir compte de ce nouvel élément. Je vous
laisse décider si cette instruction pourrait être faite dans le cadre du
recours ou s’il faudrait me redonner le dossier. ».
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Y.________ est la fille d’X.________ et d’ [...]. Elle est âgée de 22
ans.
2. Par demande du 31 mai 2023, Y.________, qui était lors
domiciliée à [...], a requis l’institution d’une curatelle.
Elle a joint à sa demande le formulaire-type « Demande de
curatelle à la justice de paix » complété le 10 avril 2023 par sa mère,
X.________, ainsi qu’un certificat médical établi le 30 mai 2023 par la Dre
K.________, cheffe de clinique adjointe auprès de la Consultation [...].
Il ressortait du formulaire rempli par X.________ que sa fille
souffrait d’une atteinte à sa santé psychique et qu’elle requérait une aide
administrative, ainsi que « la protection de ses comptes bancaires ».
Selon le certificat médical de la Dre K.________, Y.________
souffre d’un trouble psychiatrique grave interférant avec ses possibilités
de formation. Elle montre des signes de désorganisation et une certaine
impulsivité pouvant fortement affecter sa capacité à gérer ses affaires
financières et administratives. La doctoresse constatait en outre un
épuisement familial et, dans ce contexte, soutenait la demande tendant à
l’institution d’une curatelle volontaire.

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3. La juge de paix a tenu une audience le 29 août 2023, en
présence de Y.________, de ses deux parents et de R.________, pressentie
par les intervenants pour fonctionner en qualité de curatrice de Y.________.
A cette occasion, Y.________ s’est dit favorable à l’institution
d’une curatelle en sa faveur.
X.________ a expliqué qu’elle avait souscrit le formulaire
tendant à l’institution d’une curatelle pour sa fille, après que celle-ci avait
levé la limite de retrait de sa carte bancaire sur demande et avec l’aide
d’un chauffeur de taxi afin de payer une course. Pour le surplus, elle a
exposé avoir reçu la confirmation que Y.________ pouvait bénéficier d’une
rente AI à 100%, précisant que la famille recevait également de l’aide de
[...] et qu’une demande de prestations complémentaires était en cours.
Enfin, elle a expliqué que sa fille était dans l’attente d’une confirmation
concernant la possibilité d’intégrer un appartement avec assistance
éducative à la Fondation O.________ à Lausanne.
Au terme de cette audience et après que la juge de paix avait
donné des explications sur les différentes formes de curatelles, les parties
ont convenu de prendre le temps de réfléchir à la manière dont l’avenir de
Y.________ pouvait être organisé, afin de trouver la solution qui
correspondrait le mieux à ses besoins.
4. Par courrier du 21 avril 2024, les parents de Y.________ ont
expliqué que la prénommée avait intégré une petite structure de la
Fondation O.________ qui comptait sept résidants et bénéficiait de la
présence d’éducateurs toute la semaine. Elle commençait à y trouver ses
repères et travaillait en atelier protégé. Ils soulignaient avoir constaté une
amélioration de l’état de santé de leur fille. Dans ces circonstances et
après avoir échangé avec leur fille, ils estimaient que la situation de
Y.________ ne requérait plus l’institution d’une curatelle.
5. Par courriers séparés du 29 avril 2024, adressés, d’une part, à
Y.________, et d’autre part, à ses parents, la Justice de paix les a informés

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que sauf avis contraire de leur part d’ici au 21 mai 2024, elle proposerait
aux juges-assesseurs de renoncer à toute mesure de curatelle en faveur
de la personne concernée.
Les destinataires de ces courriers n’ont pas réagi dans le délai
imparti.

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En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection de l'adulte, renonçant à instituer une curatelle en faveur de
Y.________.
1.2. Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.011) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l,
At. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; voir également TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).

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La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3. Brièvement motivé et interjeté en temps utile par la mère de
la personne concernée, le recours est recevable. Il en va de même de la
pièce nouvelle jointe au recours.
La juge de paix a été interpellée et a indiqué qu’elle laissait à
la Chambre de céans le soin de décider si l'instruction complémentaire qui
apparaissait nécessaire au vu de la nouvelle pièce pouvait être faite dans
le cadre du recours ou s'il fallait lui renvoyer le dossier.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne

- 8 -
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3. Y.________ et ses parents ont été entendus par la juge de paix
lors de l’audience du 29 août 2023.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1. La recourante requiert implicitement que sa fille Y.________
puisse bénéficier d'une curatelle. A l’appui de sa requête, elle a produit un
courriel de [...], Chef du Secteur socio-éducatif de la Fondation O.________,
rédigé le 13 février 2025, soit postérieurement à la décision entreprise. Il
ressort en particulier de ce courrier que, si la décision de la justice de paix
devait être maintenue, toutes les responsabilités seraient portées par
Y.________ (signer des contrats d’achat, d’assurance ou bancaires, ainsi
que gérer tous les aspects reliés à sa situation, notamment en relation
avec l’AI, les directives anticipées ou les impôts) dès lors que le travail des
accompagnants de la Fondation O.________ consiste en un
accompagnement socio-éducatif et non administratif. Ils ne sont en
particulier pas habilités à traiter, contractualiser, résilier, reconduire, gérer
des aspects contractuels inhérents aux résidents dont ils s’occupent. [...]
conseillait donc à X.________, « à moins qu’elle estime que Y.________ serait
capable de gérer tous ces aspects », de recourir contre la décision de la
justice de paix.
3.2. Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue
une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts

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en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d’une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité
de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur
besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte
prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la
protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le
respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2
CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l'intensité du besoin qui
déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p.
366). La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un

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état de faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n 14 ad art. 390 CC, p.
2326).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées).
L'application du principe de subsidiarité implique que l'autorité
de protection de l'adulte ne peut prendre des mesures de protection que si
l'aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée par
sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés compétents
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que
l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu'elle
sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe
de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art.
389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018

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consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées).
3.3. L’enquête en institution d’une curatelle a été ouverte en 2023
à la demande de Y.________, avec l’appui de sa mère et de son médecin, à
une époque où elle n’était pas encore résidente au sein de la Fondation
O.________. Depuis lors, elle a été admise dans cette fondation et ce
placement a conduit la personne concernée et ses parents à considérer
que le besoin de protection n’était peut-être plus nécessaire.
Si l’on peut se réjouir aujourd’hui, avec la recourante, du fait
que la qualité de vie de la personne concernée se soit considérablement
améliorée depuis son placement à la Fondation O.________ le 21 septembre
2023, il apparaît à la lecture du courriel qui a conduit X.________ à intenter
recours contre la décision de la justice de paix, que les intervenants
d'O.________ semblent considérer qu'une aide supplémentaire serait
néanmoins nécessaire, en particulier pour la gestion des affaires
administratives de leur protégée. A la lumière de ces nouveaux éléments,
il apparaît donc prématuré de clore l’enquête en institution d’une curatelle
en l’état.
Or, on ignore tout de la position de Y.________ au sujet de
l’instauration d’une mesure en sus de l’aide dont elle bénéficie à la
fondation, ainsi que de l’aide qui pourrait éventuellement lui être apportée
par ses proches dans ce contexte. Une instruction supplémentaire sur ce
point apparaît donc nécessaire pour savoir si, et dans quelle mesure, une
curatelle serait opportune.
Cette instruction doit être menée par les premiers juges, ne
serait-ce que pour respecter le principe de la double instance. Partant, la
cause doit être renvoyée à l’autorité de première instance pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision.
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour

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complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al, 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), l’avance de frais de 600 fr. versée par la recourante lui étant
restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée.
III. La cause est renvoyée à la Justice de paix du district du Jura-
Nord vaudois pour complément d'instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l'Etat, l'avance de frais par 600 fr. étant restituée à
la recourante.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- Mme Y.________,
- M. [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord-vaudois,
- Mme R.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :