vd_gerichte · PE25.023565 · 2025-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
[...]
5075
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1bis CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2025 par
B.________ DA SILVA FERNANDES contre l’ordonnance rendue le 11
décembre 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° [...], la Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
conduit une instruction pénale contre C.________, ressortissant portugais, né
en ***, pour dommages à la propriété, violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, mise en circulation
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et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et de prise de
vues, contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel et infraction à
La loi fédérale sur le travail. Les faits incriminés sont décrits comme il suit
dans la demande de prolongation de la détention provisoire déposée par le
Ministère public le 5 décembre 2025 dont il sera fait état ci-dessous :
« 1) C.________ et D.________ ont entretenu une relation amoureuse depuis
2021. Au début du mois d'août 2025, D.________ a mis un terme à leur relation, décision
qui n'a pas été acceptée par C.________. Dans ce contexte, il est reproché à C.________
d'avoir :
a. A Q*** entre 2022 et le 2 novembre 2025, entrepris de surveiller
D.________, notamment en la filmant à son insu en dissimulant des caméras dans son
appartement. Cette dernière a découvert à tout le moins sept ou huit caméras dans
différentes pièces de son logement au fur et à mesure de la relation ;
b. A une date indéterminée avant le 21 octobre 2025, dissimulé un GPS «
R*** » (utilisé généralement pour suivre les chiens sur une application) à l'intérieur de
la veste de son ex-compagne, puis l'avoir suivie jusqu'à Lausanne où il l'aurait
photographiée devant la devanture de l’enseigne N.________ sise à la S*** ;
c. Entre le mois d'août et le 21 octobre 2025 à tout le moins, contacté son
ex-compagne par téléphone une dizaine de fois par jour, avec un numéro masqué. Il lui
aurait également écrit à plusieurs reprises : « tu pensais que je n'allais pas te retrouver
? J'arriver, je vais te faire rentrer à la maison, si tu ne réponds pas aux appels, tu vas
même accourir » ;
d. Entre le mois d'août et le 2 novembre 2025 à tout le moins, pénétré sans
droit et à plusieurs reprises dans son immeuble, tentant à une reprise de forcer la porte
de l'immeuble en causant des dommages à cet endroit ;
e. A Q*** entre le 3 et le 6 novembre 2025, suivi D.________ dans la rue,
respectivement s'être rendu au domicile de cette dernière à plusieurs reprises ;
f. A T*** 8 le 6 novembre 2025 vers 05h30, alors qu'il arrivait au volant de
son véhicule à proximité du domicile de D.________, pris la fuite à la vue de la police,
qui entendait procéder à son interpellation.
Le comportement adopté par le prévenu au fil des derniers mois a
considérablement entravé D.________ dans sa liberté d'action, en particulier lorsqu'il
aurait entrepris de la suivre dans tous ses déplacements, celle-ci développant peu à
peu une peur qui l'empêche aujourd'hui de sortir de chez elle, de peur de croiser le
prévenu.
F.________ SA, par l'intermédiaire de G.________, a déposé plainte, s'agissant
de dommages à la propriété, le 3 novembre 2025, se constituant partie plaignante,
demandeur au pénal et au civil (P. 5).
D.________ a déposé plainte le 21 octobre 2025, se constituant partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil (PV aud. 1). Elle s'est en outre réservé
le droit de déposer plainte pour les faits ultérieurs (P. 4).
2) Le 7 et 8 novembre 2025 lors de ses auditions devant la police ainsi que
l'autorité de céans, C.________ a faussement déclaré avoir effectué des livraisons pour
le compte de son employeur J.________ K.________ SA à V***, entre le 4 et le 6 novembre
2025, alors qu'il faisait l'objet d'un arrêt de travail à 100 % jusqu'au 19 novembre 2025,
accusant ainsi dit employeur d'avoir enfreint les prescriptions sur la protection de la
santé ».
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b) Le prévenu a été arrêté le 6 novembre 2025. Le 7 novembre
2025, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte sa
mise en détention provisoire pour une durée de trois mois, en raison de
l’existence des risques de fuite et de réitération qualifié que présenterait
l’intéressé.
c) Par ordonnance du 8 novembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a, notamment, prononcé la détention provisoire du
prévenu (I) et fixé la durée maximale de celle-ci à six semaines, soit
jusqu’au 17 décembre 2025 (II). Le tribunal a retenu l’existence d’un risque
de réitération qualifié, en renonçant à examiner le risque de fuite également
invoqué.
d) Le 5 décembre 2025, le Ministère public a requis la
prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois
mois, en raison de l’existence des risques de fuite et de réitération qualifié
que présenterait toujours l’intéressé. Le Ministère public a ajouté que la
durée de la détention provisoire requise serait mise à profit afin de mettre
en œuvre une expertise psychiatrique du prévenu, qui devrait permettre de
mieux cerner le comportement de celui-ci et d’envisager d’éventuelles
mesures de substitution.
Dans ses déterminations du 9 décembre 2025, le prévenu, par
son défenseur d’office, a conclu à sa libération à la date du 17 décembre
2025, subsidiairement à ce que la levée d’écrou soit assortie de diverses
mesures de substitution.
e) Par ordonnance du 11 décembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
du prévenu (I), fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit
au plus tard jusqu’au 16 mars 2026 (II) et dit que les frais de l’ordonnance,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
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Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il existait
toujours des soupçons sérieux de commission des infractions reprochées. Il
a au surplus retenu l’existence d’un risque de réitération qualifié pour les
motifs déduits de sa précédente ordonnance, renonçant à examiner le
risque de fuite.
C. Par acte du 17 décembre 2025, C.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement, à son annulation, sa libération immédiate étant
ordonnée ; subsidiairement, il a conclu à son annulation, sa libération
immédiate étant ordonnée moyennant diverses mesures de substitution, à
savoir son assignation à résidence, l’interdiction de contact et de périmètre
avec la plaignante, l’obligation de se présenter chaque jour à un poste de
police, l’obligation de se soumettre à un traitement psychologique et
l’obligation de porter un bracelet électronique.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte, dans un cas prévu par le CPP (art.
393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 Dans l’ordonnance attaquée, s’agissant de la condition
préalable des graves soupçons, le Tribunal des mesures de contrainte s’est
largement référé à sa première ordonnance de détention provisoire du 8
novembre 2025, dans laquelle il s’était fondé sur des aveux assez étendus
du prévenu, sur les déclarations circonstanciées de la plaignante et sur le
résultat de la fouille du véhicule du prévenu. Le tribunal a relevé en outre
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que les soupçons s’étaient renforcés depuis lors, puisque l’ex-épouse du
prévenu, entendue dans l’intervalle, avait fait état d’un vécu de
harcèlement similaire à celui de la plaignante. Dans ces conditions, c’est à
juste titre que le recourant ne conteste pas être fortement soupçonné
d’avoir commis des crimes ou des délits, au sens de l’art. 221 al. 1 CPP
principio.
2.2 Le recourant conteste en revanche l’existence d’un risque de
récidive, tenu pour qualifié par le Tribunal des mesures de contrainte. Il
relève d’abord que le Code pénal ne comporte aucune disposition spécifique
sur le « stalking ». Il soutient ensuite que les faits qui lui sont reprochés ne
seraient pas suffisamment graves pour remplir les conditions de l’infraction
de contrainte, vu qu’il n’y aurait pas eu d’usage de la violence, ni même de
menace d’un dommage sérieux au préjudice de la plaignante. Il ne s’agirait
ainsi que de « pressions de peu d’importance » n’entravant nullement la
plaignante dans sa liberté de décision ou d’action.
Concernant toujours le risque de réitération, le recourant
soutient également qu’il ne serait pas connu pour être une personne
violente et que sa première période de détention lui aurait fait prendre
conscience de la nécessité de laisser son ex-compagne vivre en paix. Quant
au fait qu’il se soit approché de la plaignante après la mise en garde du
Ministère public, il s’expliquerait par la volonté réciproque des parties de
poursuivre leurs relations intimes. Le recourant fait en outre valoir qu’il ne
serait pas en mesure d’interférer dans l’enquête en cours. Enfin, il ne se
serait pas opposé à l’expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère
public et serait disposé à se rendre aux rendez-vous fixés par les experts.
La prolongation de sa détention provisoire se révélerait ainsi
disproportionnée, des mesures de substitution, notamment celles
mentionnées dans les conclusions du recours, pouvant aisément être mises
en œuvre.
2.3
2.3.1 L'art. 221 al. 1 let. c CPP a été modifié au 1er janvier 2024 (RO
2023 p. 468). Il prévoit désormais que la détention provisoire et la détention
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pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et
qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette sérieusement et
de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes ou
des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
L'art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur également depuis le 1er janvier
2024, prévoit que la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut
exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou
sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) et s'il y
a un danger sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même
genre (let. b).
L'art. 221 al. 1bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par
rapport à l'art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de
compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à
celle(s) qui fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let. a
et b de l'art. 221 al. 1bis CPP (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.2; TF
7B_631/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.1 ; TF 7B_14/2025 du 13 février
2025 consid. 3.1.2).
La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. al. 1bis let. b
CPP se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l'art. 221 al. al. 1bis
let. a CPP, à savoir l'intégrité physique, psychique et sexuelle d'autrui; si la
notion de crime est définie à l'art. 10 al. 2 CP et qu'il s'agit donc des
infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans, il
n'existe pas de critère clair permettant de délimiter un crime grave au sens
de l'art. 221 al. al. 1bis let. b CPP d'un crime moins grave (ATF 150 IV 306
consid. 3.2.3). Afin de distinguer les crimes graves des crimes moins graves,
il convient en premier lieu de tenir compte de la peine menace ; dans ce
contexte, toute infraction passible d'une peine maximale d'au moins cinq
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ans de privation de liberté ne peut pas constituer un crime grave, car cela
s'applique à toutes les infractions constitutives de crimes prévues par le
Code pénal (cf. TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid. 2.2.1 ; TF
7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 3.1.2; TF 7B_671/2024 du 10 juillet
2024 consid. 2.2.2).
En ce qui concerne l'aspect temporel du risque d'infraction dans
le cadre du risque de récidive qualifié au sens de l'art. 221 al. al. 1bis CPP,
l'ajout du terme « imminent » permet de préciser que le prévenu doit
représenter une lourde menace, que des crimes graves risquent de se
produire dans un avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être
ordonnée de toute urgence, la détention préventive paraissant en effet
justifiée seulement si ces conditions sont réunies (ATF 150 IV 360 consid.
3.2.3; TF 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 3.1.2).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4; ATF 137 IV 13 consid. 4). Pour établir
le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et
l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation
de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant
plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport
entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela
signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les
exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il
demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec
retenue comme motif de détention. Un pronostic défavorable est nécessaire
(et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel
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risque (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4; ATF 146 IV 326 consid. 3.1; ATF 136
consid. 2.2).
3.
3.1 En l’espèce, il n’appartient pas au juge de la détention de
procéder à l’examen de tous les faits reprochés au recourant et de
déterminer lesquels tombent précisément sous le coup de la loi pénale. Il
est en effet manifeste que nombre d’entre eux, s’ils étaient retenus,
seraient constitutifs d’infractions pénales. Il est en outre erroné de soutenir
que les intérêts juridiquement protégés concernés par ces infractions ne
seraient pas couverts par l’art. 221 al. 1bis CPP, dès lors que la contrainte
sous forme de « stalking » porte atteinte à l’intégrité psychique de la
victime. Une détention sur cette seule base est ainsi déjà possible (CREP 12
décembre 2024/903 consid. 3.3).
3.2 Cela étant, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu un
risque de réitération qualifié motif pris que le prévenu paraissait être
insensible à toute prise de conscience et incapable de prendre la mesure de
ses actes ; c’est ainsi qu’il a récidivé après avoir reçu des avertissements
du Ministère public et qu’il a déjà été condamné à raison de faits similaires
perpétrés au préjudice de son ex-épouse. Le tribunal a enfin considéré
qu’aucune mesure de substitution ne paraissait apte à pallier ce risque et
que la prolongation de la détention provisoire devait être ordonnée afin de
permettre au Ministère public de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique à même de fournir plus d’informations quant à ce risque et
aux éventuelles mesures de substitution envisageables.
Comme déjà relevé, le recourant ne conteste pas véritablement
les faits incriminés mais tente de relativiser leur gravité. Or, contrairement
à ce qu’il soutient, celle-ci est manifeste. En effet, la manière utilisée pour
espionner et harceler la plaignante est assez exceptionnelle dans sa nature,
sa durée et son intensité. Un tel comportement est incontestablement de
nature à porter gravement atteinte à l’intégrité psychique de la plaignante.
En outre, comme l’a justement relevé le premier juge, des questions se
posent au sujet de l’équilibre psychique du recourant, qui semble présenter
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une propension incoercible au harcèlement, comportement que le Ministère
public qualifie à juste titre d’« obsessionnel » dans sa demande de
prolongation de la détention provisoire. Dans ces conditions, aucune
libération ne paraît envisageable avant que soient connues les conclusions
des experts s’agissant du risque de récidive.
C’est ainsi à bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte
a retenu l’existence d’un risque de récidive qualifié.
4. Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF
1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022
consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de récidive (qualifié) dispense la
Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose aussi en
raison du risque de fuite également invoqué par le Ministère public mais non
examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
5.
5.1 A titre subsidiaire, le recourant soutient que diverses mesures
de substitution pourraient être mises en place.
5.2
5.2.1 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité : ATF
145 IV 503 consid. 3.1). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1
CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let.
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f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let.
g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le
cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre
à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid.
2.1 p. 370).
5.2.2 Une mesure de substitution consistant en l’obligation de suivre
une thérapie s’apparente à l’instauration d’une mesure au sens des art. 59
ss CP (Code pénal ; RS 311.0) qui relève du juge du fond et ne peut donc
être instaurée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées, dont l’existence d’une expertise renseignant sur le
trouble mental et/ou l’addiction dont souffre l’intéressé et les mesures
propres à le détourner de nouvelles infractions (TF 7B_810/2024 du 23 août
2024 consid. 4.2.1 ; TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF
1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
5.3 En l’espèce, les experts psychiatres devront se prononcer non
seulement quant au risque de récidive, mais encore au sujet de la possibilité
de mettre en œuvre des mesures de substitution. En l’état, force est de
constater, comme déjà relevé, que le recourant semble présenter une
propension incoercible au harcèlement. Il s’ensuit que les mesures de
substitution proposées sont impropres à pallier le risque retenu. Tel est
singulièrement le cas de l’assignation à résidence, de l’interdiction de
contact et de périmètre avec la plaignante et de l’obligation de se présenter
chaque jour à un poste de police, ces mesures ne dépendant que de la
volonté du prévenu de s’y soumettre. En outre, le port d’un bracelet
électronique n’est pas de nature à empêcher l’intéressé de tromper
momentanément la surveillance à laquelle il est soumis.
Enfin, l’obligation de se soumettre à un suivi thérapeutique ne
saurait être imposée au recourant. Il s’agit en effet d’une mesure ayant les
caractéristiques d'un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (CREP
23 juillet 2025/545 consid. 4.3), alors que, précisément, une expertise
psychiatrique est envisagée pour déterminer, en particulier, s’il existe un
lien entre une éventuelle atteinte à la santé mentale du prévenu et les actes
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incriminés. Conformément à la jurisprudence résumée au considérant 5.2.2
ci-dessus, un traitement ne saurait être utilement entamé sans cet examen
préalable. Dans ces conditions, donc à défaut de toute information à cet
égard, le juge de la détention ne saurait ordonner au recourant de suivre un
quelconque traitement médical.
6. Au surplus, sous l’angle de l’art. 212 al. 3 CPP, il y a lieu de
constater que, compte tenu de la gravité des faits pour lesquels le recourant
a été mis en prévention et des possibles circonstances propres à aggraver
sa culpabilité (en particulier la récidive), la durée de la détention déjà subie,
respectivement à subir jusqu’au 16 mars 2026, demeure proportionnée à la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
7. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par le défenseur d’office du recourant,
il sera retenu trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art.
26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit 540 francs. Viennent s’y ajouter
des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al.
1 RAJ), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8.1 % sur le tout, par 44 fr. 60.
L’indemnité d’office s’élève donc au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596
fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
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- 13 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 décembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Valentin Groslimond, défenseur
d’office de C.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Valentin Groslimond, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
C.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III
ci-dessus ne sera exigible de C.________ que pour autant que sa
situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Valentin Groslimond, avocat (pour C.________),
- Me M.________, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population.
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- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
12J010