vd_gerichte · ZD19.050322 · 2020-12-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 376/19 - 397/2020
ZD19.050322
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 à 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse d’origine [...] né en 1961, a exploité un restaurant à [...] de juillet
1994 jusqu’à mai 2013, réalisant dans ce contexte des revenus oscillant
entre 10'200 fr. (2011) et 84'600 fr. (2001), voire même 119'500 fr.
l’année de la vente du restaurant (2013). Le prénommé est ensuite
retourné en [...] en mars 2014 pour revenir en Suisse en mars 2017. De
retour en territoire helvétique, il a travaillé auprès de l’Hôtel L.________ à
[...] entre décembre 2017 et avril 2018, pour un revenu total de 2'332 fr.
(cf. extraits de compte individuel AVS des 9 avril 2018 et 13 mars 2019).
Le 16 avril 2018, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité en indiquant souffrir d’une surdité de
l’oreille droite survenue brusquement en 1999, d’une surdité plus légère
de l’oreille gauche, de vertiges et d’acouphènes. Du formulaire idoine, il
est en outre ressorti que l’assuré avait accompli une formation d’hôtelier
[sic] de juillet 1990 à septembre 1992, validée par un certificat, et qu’il
avait ensuite œuvré comme « chef restaurateur » de 1993 à 2013. Il était
par ailleurs suivi pour ses problèmes de santé depuis 1991 par le Dr
K.________, médecin généraliste, et depuis 1999 par le Dr G.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL) et en chirurgie
cervico-faciale au Centre hospitalier D.________ (ci-après : le D.________).
Dans un rapport daté du 5 juin 2017 [sic] et indexé le
2 août 2018 par l’OAI, le Dr G.________ a fait état d’une surdité sévère
droite et d’une surdité légère gauche. Il a joint un rapport du
25 septembre 2017 qu’il avait adressé au Dr K.________ et dont la teneur
est la suivante :
" DIAGNOSTIC :
• Déficit cochléo-vestibulaire droit idiopathique avec :
- Status après surdité brusque droite en 1999 :
surdité de perception séquellaire de degré sévère,
évolutive.
- Déficit vestibulaire canalaire droit.

- 3 -
[…]
DISCUSSION – CONCLUSION :
[…] Il s’agit donc d’une dégradation plus récente de la fonction
vestibulaire. Dans ce contexte, j’ai fait réaliser une IRM cérébrale le
8 septembre 2017 qui a permis d’écarter une lésion des angles
ponto-cérébelleux et des conduits auditifs internes. L’imagerie
montre par contre de multiples lésions focales de la substance
blanche supra-tentorielle, d’évolution stable, probablement d’origine
séquellaire mais dont je vous laisse évaluer la nécessité
d’investigations complémentaires sur le plan neurologique. A ce
stade, l’origine du déficit cochléo-vestibulaire droit reste
indéterminée. Compte tenu de la gêne auditive actuelle, également
associée à l’apparition d’une presbyacousie gauche, j’ai
recommandé au patient de faire une demande d’appareillage
auditif."
Dans un rapport du 6 août 2018, le Dr K.________ a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de surdité brusque à droite
en 1999 avec dégradation plus récente de la fonction vestibulaire droite
(déficit cochléo-vestibulaire, déficit canalaire horizontal à droite) d’origine
indéterminée et d’acouphènes. Il a par ailleurs décrit des limitations
fonctionnelles sous forme de difficultés à entendre les consignes,
notamment en cas de bruits de fond, et de possibles vertiges lors de
mouvements rapides de la tête. Il a en outre estimé que l’intéressé
présentait une incapacité de travail entre 30 et 100 % dans son activité
habituelle de cuisinier, selon le type de travail et la structure dans laquelle
l’activité était effectuée. Le Dr K.________ a également indiqué que des
mesures de réadaptation professionnelle étaient souhaitables.
Par avis du 13 décembre 2018, la Dre H.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que le déficit
vestibulaire droit dont souffrait l’assuré provoquait des vertiges et des
vomissements qui pouvaient être invalidants dans la profession de
cuisinier. S’agissant des suites à donner au dossier, elle a sollicité
l’interpellation du Dr G.________ et a demandé à connaître le suivi
neurologique de l’assuré, lequel n’avait plus consulté au D.________ depuis
2017.
Dans un rapport du 9 janvier 2019 adressé à l’OAI, la Dre
Z.________, médecin généraliste traitante, s’est référée au diagnostic posé

- 4 -
par le Dr K.________. Elle a pour le surplus fait l’appréciation suivante du
cas :
" 2. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre
dernier rapport :
L’évolution est stable avec persistance d’une hypoacousie sévère
l’empêchant d’effectuer son travail de cuisinier. Il présente
également de manière assez fréquente environ 1x/semaine, des
vertiges type tangage, sévères le forçant à devoir se coucher
pendant environ 1h. Le patient a à plusieurs reprises […] tent[é] de
reprendre une activité professionnelle comme aide cuisinier chez
des amis mais celle-ci s’est toujours soldé[e] par un échec car il ne
comprenait pas les ordres énoncés. Le patient comme ancien
indépendant ne touche actuellement pas le chômage [et] est en
arrêt depuis plus de deux ans.
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ?
La capacité de travail s’élève actuellement [à] un maximum de 30%.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée
et depuis quand ?
Si le patient pouva[i]t travailler dans un environnement silencieux et
dans une profession assise[,] [l]a capacité de travail serait de 100%.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Hypoacousie et vertiges.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
Je n’ai jamais effectué d’arrêt de travail, le patient étant un ancien
indépendant […] sans travail ni revenu depuis plus de deux ans.
[…]."
Aux termes d’un rapport final du 6 février 2019, le Service de
réadaptation de l’OAI s’est basé sur le rapport du 6 août 2018 du
Dr K.________ pour retenir que la capacité de travail de l’assuré dans son
activité habituelle était nulle, mais que sa capacité de travail dans une
activité adaptée était de 100 % et qu’il n’y avait pas de perte de gain.
Le 11 avril 2019, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de
décision dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de rente
d’invalidité. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’intéressé présentait
une incapacité totale de travail dans son activité habituelle, mais qu’une
pleine capacité de travail pouvait en revanche être exigée dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles, soit dans un

- 5 -
environnement silencieux et dans une profession assise. Sur le plan
économique, l’OAI a estimé que le revenu sans invalidité devait être
évalué sur la base des données salariales de l’Office fédéral de la
statistique, l’intéressé étant sans activité depuis plusieurs années. L’office
s’est dès lors fondé sur le salaire pour un homme en bonne santé dans des
activités non qualifiées du domaine de la production et des services (soit
67'338 fr. 90 selon les données de 2016, indexées à 2018). S’agissant du
revenu avec invalidité, l’OAI s’est également référé aux données
statistiques susmentionnées dans la mesure où l’intéressé n’avait pas
repris d’activité professionnelle, les perspectives de gain avec atteinte à la
santé étant ainsi identiques à celles qui prévalaient avant l’atteinte de
l’assuré ; l’office a en outre souligné qu’aucun abattement ne se justifiait
dans le cas particulier. Cela étant, l’OAI a retenu que l’intéressé ne
subissait aucune perte de gain, de sorte que le droit à une rente n’était
pas ouvert. L’OAI a encore précisé que la capacité de travail exigible
pouvait être mise en valeur dans des activités simples et répétitives du
domaine industriel léger – telles que « montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrier de fabrication/ montage à l’établi
(de petites pièces), opérateur de production (préparation de commandes,
contrôle qualité), ouvrier en polissage ». S’agissant finalement du droit
aux mesures professionnelles, l’office a relevé que celui-ci existait lorsque
le manque à gagner durable était encore de 20 % au moins malgré
l’exercice d’une activité raisonnablement exigible ne nécessitant pas de
formation particulière ; or tel n’était pas le cas en l’espèce.
Le 19 mai 2019, l’assuré a contesté le projet de décision
précité. Estimant que l’OAI n’avait pas suffisamment pris en considération
ses problèmes de vertige, l’intéressé a souligné que ceux-ci survenaient
de plus en plus fréquemment, soit environ deux à trois fois par jour durant
plusieurs minutes, ce qui l’obligeait à cesser toute activité et à se coucher.
Il a par ailleurs précisé que ces symptômes pouvaient se manifester à
n’importe quel moment de la journée et sans position définie (debout ou
assis) et qu’il n’existait, à sa connaissance, aucun traitement médical.
Enfin, il a invité l’OAI à prendre des renseignements auprès du
Dr G.________.

- 6 -
Par courrier électronique du 14 août 2019, la Dre Z.________ a
transmis à l’OAI les documents suivants :
- un certificat médical du 31 juillet 2019 du Dr G.________,
signalant que l’assuré souffrait d’une maladie de l’oreille interne droite
provoquant des vertiges épisodiques pouvant justifier un absentéisme
professionnel temporaire ;
- un rapport du 7 août 2019 du Dr G.________, posant les
diagnostics de déficit cochléo-vestibulaire droit ancien idiopathique et de
maladie de Menière droite retardée à l’origine de crises de vertiges et de
chutes imprévisibles, tout en précisant que le patient était connu pour une
notion de vertiges épisodiques en récidive depuis novembre 2018, que six
épisodes avaient été signalés en 2019 (le dernier en mai) et qu’il y avait
une amélioration au contrôle du 19 juillet 2019 en ce sens que l’assuré
n’avait présenté qu’un seul épisode de vertiges en un mois et qu’il n’avait
plus refait de chute, son équilibre s’étant bien amélioré.
Par avis médical du 15 août 2019, le Dr N.________, du SMR, a
indiqué que les répercussions professionnelles étaient objectives depuis le
diagnostic retenu en 2017 et que, l’assuré ne travaillant plus depuis
plusieurs années, il n’y avait donc pas d’incapacité de travail
médicalement attestée. Selon le Dr N.________, le bilan de l’atteinte était
complet et n’avait pas mis en évidence une autre origine aux symptômes
vertigineux, telle que centrale ou neurologique. Quant aux limitations
fonctionnelles objectives, consistant en des vertiges à risque de chutes
imprévisibles et des difficultés à entendre les consignes notamment en
atmosphère bruyante, elles justifiaient une capacité de travail de 30 % au
maximum dans l’activité habituelle. En revanche, une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée permettant de rester en position assise
et dans un environnement silencieux avait toujours été pleinement
possible. Le Dr N.________ a ajouté que le certificat médical du
31 juillet 2019 du Dr G.________ était même davantage favorable en ce
sens qu’il n’évoquait, comme conséquence de l’atteinte, qu’un

- 7 -
absentéisme temporaire et donc non durable. Cela étant, compte tenu de
la fréquence des vertiges – une fois par mois – et de l’évolution positive, le
Dr N.________ a estimé que le projet de décision apparaissait
objectivement favorable, étant cependant relevé que les activités
considérées comme adaptées ne l’étaient pas vraiment eu égard à
l’atmosphère silencieuse requise. Enfin, ce médecin a considéré qu’il
n’était pas nécessaire de compléter l’instruction médicale.
A la suite de l’avis susdit, une collaboratrice de l’OAI a établi
une communication interne le 19 août 2019, énumérant diverses activités
adaptées pouvant être exercées dans un milieu silencieux et sans risque
en cas de vertiges épisodiques, soit : opérateur en salle blanche, ouvrier
de contrôle de production horlogère, opérateur de production (préparation
de commandes, contrôle qualité), employé en conditionnement ou à la
mise sous pli.
Par décision du 20 août 2019, l’OAI a confirmé son projet du
11 avril 2019, dont il a repris la motivation. Dans une lettre explicative du
même jour, il a réfuté les objections soulevées par l’assuré.
B. Par acte daté du 11 novembre 2019 et envoyé sous pli
recommandé le jour suivant, E.________ a saisi la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal d’un recours, concluant implicitement à
l’annulation de la décision du 20 août 2019. Sur le plan formel, il a allégué,
s’agissant du délai de recours, que la Dre Z.________ et lui avaient décidé
de contester la décision susmentionnée dès réception de celle-ci ; dite
praticienne avait dès lors rédigé une lettre dans ce sens, en temps utile
soit le 6 septembre 2019, mais cet écrit avait toutefois été envoyé à l’OAI
et non à la juridiction cantonale. Sur le fond, le recourant a contesté le
refus de prester de l’office intimé, motifs pris qu’il souffrait d’une maladie
de l’oreille interne associant une baisse de l’audition et surtout des
épisodes de vertiges récidivants quotidiens survenant à tout moment. En
annexe, l’intéressé a produit une photocopie du courrier susmentionné du
6 septembre 2019, adressé par la Dre Z.________ au médecin conseil de
l’OAI pour « faire recour[s] à [la] décision du 20.08.19 ». Dudit courrier, il

- 8 -
ressortait en particulier que l’assuré était hautement invalidé par des
vertiges rotatoires d’une durée de deux à trois minutes dès qu’il était en
mouvement et qu’il présentait souvent une déviation de la marche vers la
gauche. A cela s’ajoutait que l’intéressée ne pouvait pas conduire ni
prendre le bus du fait de ses vertiges et qu’il évitait de surcroît de
s’alimenter avant un trajet, lesdits vertiges provoquant de fortes nausées
et parfois des vomissements. Compte tenu par ailleurs des chutes
occasionnées par les vertiges, la Dre Z.________ évoquait un risque de
blessure en cas de travail en usine. Dite praticienne soulignait enfin que
l’assuré souhaitait réellement pouvoir retravailler mais ne s’en sentait pas
capable sur le plan somatique.
Dans sa réponse du 17 janvier 2020, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il a en substance retenu que les éléments invoqués ne
remettaient pas en cause les résultats de l’instruction.
S’étant vu impartir un délai au 13 février 2020 pour répliquer,
le recourant n’a pas réagi. En revanche, la Dre Z.________ s’est adressée
par écrit du 7 février 2020 à la Cour de céans. Elle a en particulier indiqué
que l’état de santé de l’intéressé s’était péjoré au cours des six derniers
mois, avec des vertiges rotatoires quasi constants ; suite à ces vertiges, il
avait notamment été victime d’une chute en date du 4 février 2020,
heureusement sans gravité, et avait dû rester couché pendant quatre
heures sur son lieu de travail – étant précisé que l’assuré avait trouvé un
emploi dans un restaurant de sushis à [...] à raison d’un jour et demi de
travail par semaine mais qu’il était souvent absent en raison de ses
problèmes de santé. La Dre Z.________ a également souligné que la
position assise n’empêchait les vertiges rotatoires et que le patient se
trouvait à ce jour dans une souffrance psychologique importante.

- 9 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a certes été introduit auprès du
tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Sa
recevabilité ratione temporis apparaît néanmoins douteuse. En effet, la
décision litigieuse est datée du 20 août 2019. Or E.________ a interjeté
recours le 12 novembre 2019 devant la juridiction de céans, soit bien
après l’échéance du délai légal. S’il est vrai que l’acte de recours fait
référence à un précédent courrier de la Dre Z.________ du 6 septembre
2019, dûment annexé au pourvoi de E.________ et adressé au médecin-
conseil de l’OAI en lieu et place de la Cour de céans, il reste que ce
courrier ne figure pas dans le dossier produit par l’intimé et n’a clairement
pas été transmis par l’office à la juridiction cantonale (art. 30 LPGA et 20
al. 2 LPA-VD). Se pose dès lors la question de savoir si le recours a été
déposé en temps utile en mains de l’autorité inférieure, laquelle n’en
conteste au demeurant pas la recevabilité. Cela étant, cette question peut
exceptionnellement souffrir de demeurer indécise dans la mesure où le
recours doit, quoi qu’il en soit, être rejeté pour les motifs exposés ci-après.
2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si le recourant
présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.

- 10 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente d'invalidité si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

- 11 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF
125 V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et
la référence citée ; TF 8C_60/2020 du 8 avril 2020 consid. 3.2).
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou

- 12 -
des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49
al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur probante et il
est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR
auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars
2017 consid. 5.1 et les références citées).
5. En l’espèce, il est constant que le recourant souffre de
problèmes somatiques qui l’empêchent de continuer à exercer son activité
habituelle à plus de 30 % – étant précisé à cet égard qu’après une période
d’inactivité (cf. rapport de la Dre Z.________ du 9 janvier 2019), il a
manifestement repris un emploi dans la restauration à hauteur d’un jour et
demi de travail par semaine (cf. écriture de la Dre Z.________ du 7 février
2020). Le recourant conteste cependant l’appréciation faite par l’intimé de
sa capacité de travail dans une activité adaptée, estimant que ses
problèmes de vertige n’ont pas suffisamment été pris en compte.
a) La position de l’OAI repose en particulier sur l’avis SMR du
Dr N.________ du 15 août 2019 reconnaissant au recourant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit dans une activité en position assise et en atmosphère
silencieuse. L’évaluation de ce médecin se fonde sur un examen sérieux
des pièces médicales au dossier, en particulier le rapport du 6 août 2018
du Dr K.________, le compte-rendu du 9 janvier 2019 de la Dre H.________,
ainsi que les certificats des 31 juillet et 7 août 2019 du Dr G.________. Sur
cette base, le Dr N.________ a en particulier retenu que l’intéressé
présentait une atteinte somatique circonscrite à l’axe ORL et que le bilan
de cette atteinte n’avait révélé aucune autre origine aux symptômes
vertigineux – telle que centrale ou neurologique. Le Dr N.________ a par
ailleurs observé que le certificat médical établi le 31 juillet 2019 par le

- 13 -
Dr G.________ s’avérait même plutôt favorable dans la mesure où il
n’évoquait, comme conséquence de l’atteinte, qu’un absentéisme
temporaire et donc non durable. Le Dr G.________ ayant en outre signalé
une amélioration au contrôle du 19 juillet 2019 avec un seul épisode de
vertiges en un mois (cf. rapport du 7 août 2019), on peut ainsi comprendre
que le Dr N.________ ait au final conclu à des vertiges intervenant à raison
d’une fois par mois. A cet égard, il est vrai que des vertiges quotidiens ont
été signalés par le recourant (cf. mémoire de recours du 12 novembre
2019). Quant à la Dre Z.________, elle a pour sa part évoqué des vertiges
hebdomadaires (cf. rapport du 9 janvier 2019) puis quotidiens (cf. courrier
du 6 septembre 2019), avec une aggravation depuis le mois d’août 2019
marquée par des vertiges quasi constants et une chute le 4 février 2020
(cf. écriture du 7 février 2020). Outre que ces éléments ne sont guère
objectivés et cadrent mal avec l’évolution favorable mentionnée par le Dr
G.________ (cf. rapport du 7 août 2019), il faut surtout relever que quand
bien même les symptômes de l’assuré se seraient accentués dans l’une ou
l’autre mesure, ils n’induisent pas pour autant de nouvelles limitations
fonctionnelles qui auraient échappé au Dr N.________.
A la lumière de ces éléments, il y a donc lieu d’admettre que
l’appréciation du médecin du SMR apparaît cohérente et peut, dès lors, se
voir reconnaître valeur probante.
b) Au regard de ce qui précède, il y a lieu de conclure que rien
au dossier ne permet de s’écarter de l’entière capacité de travail dans une
activité adaptée telle que définie par le Dr N.________, les aptitudes de
l’assuré étant autrement dit compatibles avec un emploi à 100 % dans un
environnement silencieux et en position assise. A l’instar de l’OAI (cf.
communication interne du 19 août 2019), la Cour de céans retient plus
particulièrement que la capacité de travail médicalement attestée de 100
% est exploitable dans le milieu économique ordinaire, avec un plein
rendement, dans des activités simples et répétitives de type non qualifiées
telles qu’opérateur en salle blanche, ouvrier de contrôle de production
horlogère, opérateur de production ou employé en conditionnement ou à
la mise sous pli.

- 14 -
c) La capacité résiduelle de travail du recourant de 100 %
dans une activité adaptée peut donc être ici confirmée.
6. Reste à se positionner sur le plan économique.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
aa) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il y a lieu
d’établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était
pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe
du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé en
posant la présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans la
survenance de son invalidité. Pour les personnes de condition
indépendante, on peut se référer aux revenus figurant dans l'extrait du
compte individuel AVS (TF 9C_153/2020 du 9 octobre 2020 consid. 2 et les
références citées). En effet, l'art. 25 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) établit un parallèle entre le
revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur
absolue (TF 9C_153/2020 précité, loc. cit. et la référence citée).
bb) Quant au revenu avec invalidité, il doit lui aussi être
évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail

- 15 -
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
cc) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité l’assuré aurait effectuée s’il était resté en
bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par l’Office fédéral
de la statistique. On procédera de même pour l’établissement du revenu
avec invalidité lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16). ).
L’assuré peut en outre, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire, la jurisprudence admettant de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) En l’occurrence, quand bien même le recourant a certes
œuvré en tant que restaurateur indépendant dès 1993 ou 1994 (selon les
versions) sur une période d’environ dix ans, il reste qu’il n’a plus exercé
en tant que tel après la vente de son restaurant en 2013. A cela s’ajoute
que les revenus réalisés à ce titre étaient particulièrement variables, ainsi
qu’il résulte des extraits de compte individuels AVS au dossier (cf. extraits
des 9 avril 2018 et 13 mars 2019). Il apparaît en outre que, suite à la
vente de son établissement suivie d’un séjour de trois ans en [...], l’assuré,
une fois de retour en Suisse en mars 2017, n’a plus exercé d’activité
lucrative régulière – hormis un emploi dans l’hôtellerie entre décembre
2017 et avril 2018, puis un emploi dans un restaurant annoncé en février

- 16 -
2020 par la Dre Z.________. Au regard de telles circonstances et compte
tenu en particulier du caractère fluctuant, respectivement irrégulier des
rémunérations obtenues, on ne saurait donc procéder à la comparaison
des revenus avec et sans invalidité sur la base des gains réalisés entre
1993 ou 1994 et 2013 en tant qu’indépendant puis, dès 2017, comme
salarié. Dans ce sens, l’intimé était donc fondé à s’écarter des montants
effectivement perçus pour faire usage des données salariales découlant de
l’ESS – ce que le recourant, du reste, ne critique pas.
L’assuré ne conteste pas davantage le calcul opéré par l’OAI,
qui s’est fondé sur l’absence de toute activité durant plusieurs années
pour arrêter tant le revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité à
67'338 fr. 90 sur la base du salaire statistique (en 2016, avec indexation à
2018) pour un homme en bonne santé dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services. De fait, les chiffres retenus par
l’office ne prêtent en tant que tels pas le flanc à la critique. Si on peut tout
au plus s’interroger quant à la prise en compte d’un salaire statistique plus
élevé au titre de revenu sans invalidité, dans la mesure où l’assuré s’est
déclaré titulaire d’un certificat d’hôtelier obtenu au début des années
nonante à l’issue d’une formation de deux ans (cf. demande de
prestations du 16 avril 2018), il reste qu’aucun certificat n’a toutefois été
versé au dossier et que, en tout état de cause, de telles compétences
n’ont plus été mises en valeur après la vente du restaurant de l’intéressé
en 2013 – vente dont rien n’indique qu’elle eût été motivée par les
troubles de santé du recourant. On soulignera en particulier qu’après la
cession de son établissement, l’assuré n’a plus travaillé jusqu’à son départ
de Suisse en mars 2014. Puis, après son retour dans ce pays en mars
2017, il a œuvré durant quatre mois dans un établissement hôtelier à [...]
pour une rémunération très modique (2'332 fr. de décembre 2017 à avril
2018), évocatrice d’un poste subalterne. Si l’intéressé a par la suite été
engagé dans un restaurant de sushis à [...] à une date indéterminée (cf.
écriture de la Dre Z.________ du 7 février 2020), cet engagement ne peut
être prise en compte dans le présent contexte puisqu’il s’avère
manifestement postérieur à la date – déterminante (ATF 131 V 242 consid.
2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2) –

- 17 -
de la décision attaquée, l’assuré s’étant déclaré incapable de travailler
encore en septembre 2019 (cf. écriture de la Dre Z.________ du 6
septembre 2019). Il apparaît ainsi, en d’autres termes, lorsque l’autorité
intimée a statué, il y avait plus de six ans que le recourant avait cessé
toute activité en qualité d’hôtelier ou restaurateur. Le gain de valide ne
saurait dès lors être fixé au regard d’une formation spécialisée dans ce
domaine. Au demeurant, si plusieurs pièces au dossier évoquent une
activité habituelle de cuisinier (cf. rapport du Dr K.________ du 6 août 2018,
avis SMR du 13 décembre 2018 et rapport de la Dre Z.________ du 9 janvier
2019), force est de constater que le recourant ne se prévaut d’aucune
certification particulière à cet égard et que, sur le vu du parcours
professionnel décrit ci-avant, on ne peut davantage considérer qu’il ait
exercé régulièrement dans ce domaine suite à la vente de son restaurant.
A la lumière de ces circonstances, l’intimé était donc fondé à arrêter le
revenu sans invalidité sur la base des données statistiques de l’ESS dans
des activités non qualifiées du domaine de la production et des services.
Il découle de ce qui précède que c’est à juste titre que, compte
tenu de revenus sans et avec invalidité de même importance, l’intimé a
conclu à une perte de gain nulle. Par conséquent, la décision querellée
doit être confirmée en tant qu’elle refuse au recourant le droit à une rente
d’invalidité.
c) Au surplus, on relèvera encore que le refus de mesures
professionnelles signifié aux termes de la décision litigieuse n’est, quant à
lui, pas contesté par le recourant. Du reste, la Cour de céans ne décèle
aucune raison pertinente méritant de se pencher plus avant sur la
question.
d) Par surabondance, on ajoutera finalement qu’il reste loisible
au recourant, en cas d’aggravation de son état de santé après la date de
la décision litigieuse, de déposer une nouvelle demande de prestations.
7. a) En conclusion, le recours doit donc être rejeté pour autant
que recevable et la décision attaquée confirmée.

- 18 -
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires
arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge du recourant.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant
pas gain de cause et n’étant pas représenté par un mandataire (art. 55 al.
1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté, pour autant que recevable.
II. La décision rendue le 20 août 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 19 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :