vd_gerichte · KE19.035400 · 2020-09-03 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE19.035400-200494
225
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 septembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 al. 1, 271 al. 1 ch. 4, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par l’Y.________, à
[...] contre le prononcé rendu le 16 janvier 2020, à la suite de l’audience
du 7 novembre 2019, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la
cause qui oppose la recourante à A.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

- 2 -
En fait :
1. a) Le 27 mai 2019, A.________, invoquant le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a requis, avec suite de frais, du Juge
de paix du district de Lausanne qu’il ordonne le séquestre de toutes
créances de l’Y.________ [...] à l’encontre du Comité International
Olympique, Château de Vidy, 1007 Lausanne (ci-après : le CIO), en
particulier celle d’un montant de 9'500'000 USD correspondant à une part
des droits de diffusion des Jeux Olympiques, à concurrence de 260'974 fr.
20 en capital, soit la somme des montants suivants : 1) 198'567 fr. 30, soit
la contrevaleur au jour de la requête de la somme de 197’855 USD, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2018, 2) 17'020 fr. 10, soit la
contrevaleur au jour de la requête de la somme de 16'959 USD, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2018 et de 45'386 fr. 80, soit la
contrevaleur au jour de la requête de la somme de 45'224 USD, plus
intérêts à 5 % l’an dès le 25 janvier 2018.
A l’appui de sa requête, la partie séquestrante a produit un
bordereau de seize pièces, dont notamment les pièces suivantes en copie,
accompagnées parfois d’une traduction libre en anglais :
- un extrait du registre du commerce du CIO, dont le siège se trouve
à Lausanne ;
- la Charte olympique (état en vigueur au 9 octobre 2018), dont il
ressort notamment que le CIO aide les CNO (Comités nationaux
olympiques) à accomplir leur mission par le biais de ses divers
départements et de la Solidarité Olympique (pièce 11) ;
- un projet d’accord du 1er janvier 2017 entre l’Y.a________ et la
Commission de la Solidarité Olympique (pièce 11a), ainsi qu’un rapport du

- 3 -
11 mai 2017 du trésorier général de l’Y.a________ à la 17ème assemblée
générale ordinaire (pièce 14), indiquant que la Commission de la Solidarité
Olympique/le CIO a accepté d’accorder un budget total de 41'113'000 USD
(soit une augmentation d’environ 18% par rapport à l’allocation du plan
quadriennal 2012-2016) à l’Y.a________ durant la période quadriennale
2017-2020 pour l’élaboration des programmes continentaux ;
- un rapport intitulé « Rapport de la Solidarité Olympique 2017 »
établi par le président de l’Y.a________ (pièce 15 en anglais et pièce 15a en
français) ;
- un extrait du site Internet de la Ville de Lausanne indiquant que la
villa « Mon-Repos » abrite les locaux de la Solidarité Olympique,
organisme qui organise l’assistance à tous les Comités nationaux
olympiques et qui redistribue une partie des revenus des Jeux aux comités
nationaux olympiques. Il y est par ailleurs précisé que « Les trois secteurs
– programmes mondiaux, programmes continentaux et subsides du CIO
pour la participation aux Jeux Olympiques – mis à disposition par la
Solidarité Olympique fonctionnent de manière autonome et se complètent
les uns les autres. (…). » ;
- les statuts de l’Y.a________ (pièce 6), qui définissent celle-ci comme
une association continentale, reconnue par le CIO, dont le siège se trouve
à [...]. Ses recettes sont notamment constituées des fonds que le CIO / la
Solidarité Olympique ou l’ACNO (Association des comités nationaux
olympiques) peuvent mettre à sa disposition (art. 44.3) ;
- un lot de pièces attestant les montants versés par la Solidarité
Olympique aux comités nationaux olympiques de divers pays […] (pièce
12a) ;

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- un courrier du 20 novembre 2013 par lequel l’Y.a________ a engagé
A.________ en qualité de directeur de cabinet de son Président de l’époque,
Z.________, pour un salaire mensuel net de 3'000 USD. L’entrée en fonction
a été fixée au 15 novembre 2013 et la durée du recrutement « pour la
période quadriennale 2013-2016 ». Ce courrier a été signé par Z.________
uniquement ;
- un document intitulé « autorisation de paiement » du 15 avril 2015,
par lequel le Président de l’Y.a________ « et agent compétent pour le
budget » a autorisé l’augmentation du salaire du séquestrant à 4'750 USD
dès le 1er mai 2015 ;
- un « contrat de travail à durée déterminée (prenant fin le 31
décembre 2020) », daté du 1er janvier 2017 à [...], portant au pied du
document la signature de Z.________ et celle du séquestrant (au chiffre
17), dont la teneur est notamment la suivante :
« Vous avez été recruté le 20 novembre 2013 pour la période
quadriennale 2013-2016 pour assurer les fonctions de Chef de
Cabinet du Président de l’Y.a________, basé [...].
Ladite période, qui déploie ses effets depuis le 15 novembre 2013 et
arrive à expiration le 31 décembre 2016, est prolongée pour une
période de quatre ans, jusqu’au 31 décembre 2020.
La présente lettre doit être considérée comme un contrat de travail
à durée déterminée (prenant fin le 31 décembre 2020).
Ce contrat est soumis aux mêmes conditions et modalités que le
contrat initial et les modifications ultérieures en termes de salaire et
autres conditions sont définies ci-dessous.
1. Votre salaire mensuel de base, qui sera payé à terme échu au
moins trois jours ouvrables avant la fin du mois, sera de US
5'653.00 ;
2. Tous vos autres avantages resteront tels quels ;
(…)
6. Dans le cadre des avantages mentionnés au N° 2 ci-dessus,
l’Y.a________ vous offre un 13ème salaire, déductible fiscalement,
équivalent à votre salaire mensuel, dans le cadre de votre
forfait ;

- 5 -
(…)
9. Au terme de votre contrat, l’Y.a________ vous versera un mois de
salaire, diminué des impôts, pour chaque année où vous aurez
servi dans l’organisation ;
(…)
15.Ce contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter du
1er janvier 2017 et est renouvelable par consentement mutuel.
Toutefois, l’une ou l’autre des parties peut résilier le contrat sans
préavis dans les trois (03) mois suivant votre acceptation de
cette offre, ou par la suite en versant les autres salaires restants
pour la durée du contrat et toute autre indemnité ou avantage en
attente.
(…)
17.Je, A.________, accepte les termes et conditions de l’offre tels que
décrits ci-dessus.
(…)
Pour et au nom de l’A.________
Int. Général Z.________
Président »
- la carte d’identité professionnelle du séquestrant indiquant qu’elle
est valable jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- un courrier du 24 janvier 2018 que le Secrétaire général de
l’Y.a________ a adressé au séquestrant, dont le contenu était notamment le
suivant :
« Faisant suite à la Communication du Secrétaire Général à votre
attention datée du 8 décembre 2017 dans laquelle diverses
questions ont été soulevées concernant votre situation
professionnelle au regard des actions et activités récentes de
l’Y.a________,
Rappelant que, dans cette lettre, il avait été indiqué que votre
situation au regard de votre emploi serait examinée par le Comité
exécutif à sa prochaine séance,

- 6 -
Le Comité exécutif a considéré que votre contrat de travail, conclu
pour une période de 4 ans (2013-2016) par courrier du 20 novembre
2013, n’a pas été renouvelé après son échéance et que vos services
ne sont malheureusement plus requis.
Au cours de sa 53ème session ordinaire qui s’est tenue du 20 au 22
janvier 2018 à [...], le Comité exécutif a adopté la décision suivante
le 20 janvier 2018 :
Votre contrat de travail n’est pas renouvelé.
Sur la base de ce qui précède, vos salaires seront acquittés jusqu’au
mois de janvier 2018.
Le Trésorier général qui reçoit une copie a été autorisé à régler tous
les paiements qui vous sont dus.
Conformément à la décision ci-dessus, nous vous prions de bien
vouloir vous abstenir, à compter de la date de réception de la
présente lettre, de toute action ou activité au nom et pour le compte
de l’Y.a________.
Je saisis l’occasion pour vous remercier des services que vous avez
rendus à l’organisation pendant votre période d’emploi. » ;
- un extrait du site Internet [...], dont il ressort que jeudi le 29
novembre 2018 [...] a été élu président de l’Y.a________.
b) Le 29 mai 2019, le juge de paix a scellé une ordonnance de
séquestre pour les créances totalisant 260'974.20 CHF, avec intérêts,
indiquant comme titre et date de la créance ou cause de l’obligation :
1/ Salaires dus pour la période du 1er février 2018 au 31 décembre
2020 (35 mois x USD 5'653) soit CHF 198'567.30 au cours du jour,
avec intérêts à 5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat de
travail conclu entre le créancier et la débitrice le 1er janvier 2017 et
valant reconnaissance de dette ;
2/ Treizièmes salaires dus pour les années 2018, 2019 et 2010 (sic)
(3x USD 5'653), soit CHF 17'020.10 au cours du jour, avec intérêts à
5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat de travail conclu entre
le créancier et la débitrice le 1er janvier 2017 et valant
reconnaissance de dette ;

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3/ Salaires dus pour chaque année exercée, respectivement qui
aurait dû être exercée pour le compte de la débitrice (2013 à 2020,
soit 8 mois x USD 5'653), soit CHF 45'386.80 au cours du jour, avec
intérêts à 5% l’an dès le 25 janvier 2018 selon contrat de travail
conclu entre le créancier et la débitrice le 1er janvier 2017 et valant
reconnaissance de dette.
2. a) Par acte du 8 août 2019, faisant valoir qu’aucune condition
permettant le séquestre n’était réalisée, l’Y.________ (ci-après :
l’opposante) a formé opposition à cette ordonnance, concluant, avec suite
de frais, principalement à son annulation, l’ordre étant en conséquence
donné à l’Office des poursuites du district de Lausanne de lever la mesure
de séquestre et, subsidiairement, à ce que l’opposante soit acheminée à
prouver par toutes voies de droit les faits qu’elle a allégués. A l’appui de
sa requête, elle a produit notamment les pièces suivantes, en copie :
- le procès-verbal du séquestre n° 9’199’365, exécuté le 31 mai
2019 par l’Office des poursuites du district de Lausanne, indiquant que le
séquestre avait porté sur toutes créances de l’opposante à l’encontre du
Comité International Olympique, en particulier celle d’un montant de
9'500'000 USD correspondant à une part des droits de diffusion des jeux
olympiques, à concurrence de 260'974 fr. 20 en capital ;
- un courrier du 11 juin 2019, par lequel le CIO a déclaré contester
totalement le bien-fondé de la créance de l’Y.a________ contre le CIO d’un
montant de 9'500'000 USD ;
- un courrier du 7 novembre 2017 par lequel O.________, Secrétaire
général de l’opposante (ci-après : le Secrétaire général) a porté à la
connaissance, notamment des membres du CIO en […], des résolutions de
l’assemblée générale extraordinaire tenue le 3 novembre 2017 à Prague. Il
avait été décidé que Z.________ restait le président de l’opposante, qu’il
devait abandonner au Comité exécutif, sous la direction du Premier vice-
président [...] toutes les fonctions opérationnelles et responsabilités
associées à son poste et que l’opposante s’engageait à respecter la

- 8 -
décision du TAS (réd. : Tribunal arbitral du Sport) à venir dans la cause
R.________ contre Z.________/Y.a________ ;
- un courrier et un courriel du 8 décembre 2017 par lequel le
Secrétaire général a communiqué à l’intimé les résolutions précitées. Il a
en outre été signifié à ce dernier que sa lettre d’engagement du 20
novembre 2016 (recte : 2013) prévoyait un terme, qu’aucune extension
de celui-ci ne figurait dans les archives de l’Y.a________ et que son statut
serait discuté lors de la prochaine session ordinaire du Comité exécutif de
l’Y.a________ ;
- un procès-verbal de la 53ème session ordinaire du Comité exécutif
de l’opposante, tenue à [...] du 20 au 22 janvier 2018 sous la présidence
du Premier Vice-président [...];
- un document établi le 7 août 2019 par le Secrétaire général, qui a
déclaré qu’en sa qualité de responsable de la tenue de la comptabilité de
l’association, y compris des documents et contrats dans le cadre de ses
fonctions de Chef du Secrétariat général, il attestait que le contrat de
travail N° Réf. [...]/0017 n’avait pas été ni enregistré ni soumis à
l’Y.a________, que le Secrétaire général actuel n’avait pas été informé de
son existence par l’ancien Secrétaire général (M. [...]) lors des élections de
mai 2017 et qu’il ne respectait pas l’exigence de co-signature du Président
et du Secrétaire général. En outre, il ne correspondait pas aux contrats
types de l’Y.a________ dans ses termes ni à aucune référence des archives,
dont la dernière correspondance de décembre 2016 avait été archivée
sous référence N° Réf. [...]01434 et la première correspondance de janvier
2017 sous N° Réf [...]01436, la correspondance sous N° Réf [...]01435
ayant été annulée ;
- un document établi le 8 août 2019 par [...], secrétaire de
l’opposante, attestant que les locaux de l’Y.a________ étaient fermés du 20
décembre 2016 au 8 janvier 2017 en raison des fêtes de fin d’année, que

- 9 -
leur réouverture a eu lieu le lundi 9 janvier 2017, qu’il n’y a eu aucun
courrier « départ » du Président de l’Y.a________ en date du 1er janvier
2017 avec référence [...]0017 et qu’entre le 9 janvier et le 20 février 2017,
le numéro de référence des courriers « départ » du Président de
l’Y.a________ était de Réf. [...]01436 à Réf. [...]01438.
b) Le 5 novembre 2019, l’intimé a déposé un bordereau de
pièces, comprenant notamment les pièces suivantes, en copie :
- un lot de courriels concernant le travail effectué par l’intimé au sein
de l’association opposante entre le 9 janvier 2017 et le 20 novembre
2018. Il en ressort notamment qu’il a préparé des messages et discours
officiels du Président Z.________, ainsi que les voyages de mission de celui-
ci et des vices-présidents de l’Y.a________. Le 25 octobre 2017, il a écrit
aux membres du Comité exécutif de l’opposante, dont le premier vice-
président [...], que le Président de l’Intendant général Z.________ l’avait
chargé de les informer qu’un avocat lausannois avait été mandaté pour
représenter Y.a________ et agir en son nom « dans le différend » ;
- un courriel du 13 février 2017 qu’ [...], directrice de la
communication/events/marketing a adressé notamment au Président
Z.________, au Secrétaire général de l’époque ( [...]), à B.________ et à
l’intimé, leur communiquant les adresses e-mail qu’elle avait créées à la
suite d’une visite du Secrétaire général et invitant chacun à utiliser son
adresse professionnel pour les besoins de l’Y.a________ ;
- un lot de notes de frais et billets d’avion payés par l’opposante
pour les voyages effectués par l’intimé entre le 4 février et le 17 octobre
2017 ;
- des avis de virements internationaux, dont il ressort que
l’opposante a versé à l’intimé son salaire pour la période de janvier 2017
au 31 janvier 2018 ;

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- un document établi le 13 septembre 2019 par Z.________, déclarant
avoir renouvelé en bonne et due forme, pour la période 2017-2020, le
contrat de l’intimé, recruté en 2013, et qu’une copie de ce contrat
référencé [...]0017 était disponible auprès de B.________, membre du
personnel de l’Y.a________, ayant occupé la fonction de directeur de
l’administration et des finances ;
- un document établi le 7 septembre 2019 par B.________, déclarant
avoir reçu le 22 mars 2017, à sa demande, les documents constitutifs des
dossiers de six collaborateurs, dont ceux de l’intimé, à savoir une copie de
sa lettre de recrutement du 20 novembre 2013, une copie de la
correspondance signée le 1er janvier 2017 par Z.________ et valant
prorogation de contrat de travail à durée déterminée pour une durée de
quatre ans, ainsi qu’une thermocopie de la carte d’identité professionnelle
de l’intimé ;
- un courriel du 22 mars 2017, joint à ce dernier document, indiquant
qu’à cette date [...] a transmis à B.________, avec copie à
« secretarygeneral @ [...]org », les « documents administratifs des
membres du personnel de l’Y.a________ », dont ceux de l’intimé en pièces
jointes.
c) La juge de paix a tenu audience le 7 novembre 2019 en
présence des conseils des parties. A cette occasion, l’opposante a produit
un bordereau de pièces complémentaires, comprenant les pièces 10 à 12,
soit une copie de certains articles de la loi sur les jours fériés de la
République fédérale du [...] ; une copie de l’accord de siège entre
l’opposante et le gouvernement de la République fédérale du [...], ainsi
qu’une copie de l’ordonnance sur les immunités et privilèges
diplomatiques publiée dans le journal officiel de la République fédérale du
[...] du 16 décembre 2014. L’intimé a notamment produit l’original du
« contrat de travail » du 1er janvier 2017.
Le juge de paix a imparti un délai à la partie opposante au 17
novembre 2019 pour faire parvenir une traduction libre en français des

- 11 -
pièces 11 et 12 du bordereau de pièces complémentaires, ainsi que des
mails produits en anglais, en accord avec l’intimé, et a informé les parties
qu’un délai serait ensuite imparti au conseil de la partie intimée pour se
déterminer sur les dites pièces.
L’opposante a précisé que le CIO lui versait chaque année un
fond de solidarité, étant précisé que ledit fond alloué faisait l’objet d’un
budget, les montants étant principalement affectés à la préparation des
athlètes, au programme de soutien aux activités olympiques, ainsi qu’au
fonctionnement de l’opposante, notamment les salaires payés aux
collaborateurs. Elle a ajouté que ce fond de solidarité était prévu dans les
statuts du CIO qui allouait en principe chaque année des fonds aux
différentes associations. Elle a précisé que tel était toujours le cas à la
date de l’audience et que les statuts n’avaient pas été modifiés à cet
égard. Elle a indiqué qu’il ne s’agissait pas de créances à proprement
parler mais de subventions. Elle a ajouté que si les montants étaient
prévus dans le budget, ils devaient être versés par le CIO aux différentes
associations.
Elle a par ailleurs contesté l’existence d’un titre de mainlevée
s’agissant du contrat de travail du 1er janvier 2017. Elle a précisé qu’une
plainte pénale avait été déposée par l’opposante à [...] pour faux dans les
titres notamment, suite au dépôt dans la présente procédure du contrat
de travail du 1er janvier 2017, dont l’authenticité était contestée. Il n’a pas
contesté que l’opposante ait versé les salaires à l’intimé jusqu’en janvier
2018.
L’intimé a notamment soutenu que les pièces 33, 14, 29, 30 et
12a démontraient l’existence de la créance séquestrée, compte tenu de
l’importance des montants versés et de la régularité de ces versements. Il
a relevé que le procès-verbal du Comité exécutif (pièce 6) n’indiquait pas
la décision de ne pas renouveler le contrat de travail de l’intimé. Il a
précisé que la requête de séquestre se basait sur l’existence d’un titre de
mainlevée, soit le contrat de travail, et non sur le lien suffisant avec la
Suisse.

- 12 -
Par envoi du 12 novembre 2019, le conseil de l’intimé a
produit de nouvelles pièces. Par courrier du 11 novembre 2019, le conseil
de l’opposante a pour sa part demandé à pouvoir produire de nouvelles
pièces.
Le 18 novembre 2019, le juge de paix a informé les parties,
par courrier, qu’il ne serait pas tenu compte des pièces produites
postérieurement à l’audience du 7 novembre 2019, à l’exception du dépôt
par la partie opposante d’une traduction libre des pièces en anglais
figurant dans le bordereau de pièces complémentaires produit à
l’audience par l’opposante et du dépôt de déterminations de la partie
intimée sur les dites pièces traduites uniquement.
Par envoi du 18 novembre 2019, le conseil de l’opposante a
produit les les pièces 11bis et 12bis, soit les traductions libres des pièces
11 et 12 de son bordereau de pièces complémentaires du 7 novembre
2019, ainsi que deux nouvelles pièces (pièces 13 et 13bis, soit une copie
d’une plainte pénale déposée le 5 septembre 2019 contre l’intimé et [...] à
[...] et la traduction en français de cette plainte).
Le 4 décembre 2019, le conseil de l’intimé s’est déterminé et a
requis que les pièces 11bis, 12bis, 13 et 13bis soient déclarées
irrecevables dans la mesure où leur dépôt était tardif et où l’opposante
n’était autorisée à produire qu’une traduction libre en français des pièces
11 et 12, ainsi que des mails produits en anglais, à l’exclusion de tout
autre document.
Par courrier du 20 décembre 2019, le conseil de l’opposante a
indiqué que les pièces avaient été versées en temps utile, le 17 novembre
2019 ayant été un dimanche et le délai expirant donc le premier jour
ouvrable qui suivait, soit le 18 novembre 2019. Il s’en est par ailleurs
remis à justice s’agissant de la recevabilité des pièces 13 et 13bis.

- 13 -
Par courrier du 10 janvier 2020, le conseil de l’intimé s’en est
remis à justice s’agissant de la recevabilité des pièces 11bis et 12bis et a
confirmé sa requête que les pièces 13 et 13bis soient déclarées
irrecevables.
3. Par décision rendue le 16 janvier 2020 sous forme de
dispositif, dont les considérants écrits ont été adressés aux parties le 24
mars 2020 et notifiés à l’opposante le 25 mars 2020, le juge de paix a
déclaré irrecevables les pièces 13 et 13bis produites par l’opposante le
18 novembre 2019, soit postérieurement à l’audience du 7 novembre
2019 (I), rejeté l’opposition au séquestre (II), confirmé l’ordonnance de
séquestre du 29 mai 2019 (III), arrêté à 660 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais de l’opposante (IV), mis ces frais à la
charge de celle-ci (V), dit que l’opposante verserait à A.________ la somme
de 4'000 fr. à titre de dépens (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
En bref, le juge de paix a constaté que l’opposante avait
conclu un contrat de travail avec l’intimé le 1er janvier 2017, que celui-ci
avait travaillé pour celle-là après le 1er janvier 2017 et avait reçu son
salaire jusqu’au mois de janvier 2018. Il a considéré que des créances en
salaire découlant de ce contrat et portant sur la période allant du 1er
février 2018 au 31 décembre 2020 avaient été rendues vraisemblables, si
bien que la première condition (l’existence de la créance du séquestrant)
au prononcé du séquestre était remplie. Il en allait de même pour la
deuxième condition (l’existence d’un cas de séquestre de l’art. 271 al. 1
ch. 4 LP), dès lors que l’opposante avait son siège à l’étranger et que
l’intimé avait rendu vraisemblable l’existence d’une reconnaissance de
dette, en l’occurrence le contrat de travail du 1er janvier 2017. Enfin, le
premier juge a retenu qu’il ressortait des déclarations du conseil de
l’opposante à l’audience et des pièces produites que les statuts du CIO
prévoyait l’obligation de celui-ci de verser à l’opposante un fond de
solidarité. Cela rendait vraisemblable l’existence de la créance de
l’opposante envers le CIO (le bien séquestré), de sorte que la troisième
condition au prononcé de séquestre était également réalisée.

- 14 -
4. Par acte du 3 avril 2020, l’Y.________ a recouru contre cette
décision, concluant avec suite de frais principalement, en substance à sa
réforme en ce sens que l’ordonnance de séquestre est annulée,
subsidiairement à l’annulation du prononcé attaqué et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente. Elle a demandé l’ouverture de débats en
deuxième instance et a produit des pièces à l’appui de son recours.
La recourante a requis l’effet suspensif, qui a été rejeté par
prononcé du 7 avril 2020.
Dans sa réponse du 25 mai 2020, l’intimé a conclu avec suite
de frais au rejet du recours. Il a également produit des pièces.
En d roit :
I. a) Le jugement de première instance rendu sur opposition au
séquestre (art. 278 al. 3 LP) peut faire l'objet d'un recours au sens des art.
319 ss CPC (CPF 20 décembre 2016/389 et réf. citées). Le recours, écrit et
motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, a en outre été déposé dans le
délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC. Déposé en temps utile et
respectant les exigences de forme, le recours est recevable.
b) La réponse de l’intimé, déposée dans le délai qui lui avait
été imparti et répondant aux exigences de forme de la loi, est également
recevable (art. 322 al. 2 CPC).
II. a) En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles sont
également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC, qui
prohibe les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles.
Elle permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Dans un arrêt paru aux ATF 145

- 15 -
III 324 consid. 6 (JdT 2019 II 275), le Tribunal fédéral a confirmé la pratique
de la cour de céans qui considérait que seuls les "vrais nova" pouvaient
être invoqués (CPF 24 mars 2016/103 ; CPF, 30 septembre 2013/397 et les
réf. cit. ; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 3 mai 2013/185)
et que les pseudo-nova n'étaient recevables qu'en tant que celui qui les
allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise — soit
aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie —, dès lors
qu'en procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception
en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel (CPF 3 mai 2013/185).
b) En l'espèce, les pièces produites avec le recours sont
recevables, dès lors qu’elles ont toutes été produites en première
instance. En revanche, les pièces produites avec la réponse, qui sont
toutes antérieures au prononcé attaqué, sont irrecevables dans la mesure
où elles n'ont pas été produites en première instance et où l’intimé
n’établit pas qu’il ne pouvait pas les produire avant. Tel est notamment le
cas des pièces 105 à 106 bis. Au demeurant, comme on le verra plus
avant, la recevabilité des pièces nouvelles n’aurait rien changé au sort du
présent recours.
III. a) La recourante requiert la tenue de débats en deuxième
instance, en soutenant que le premier juge aurait ignoré ses allégations de
fait en rapport avec la production du contrat de travail litigieux, le
comportement contradictoire de l’intimé ainsi que les implications de la
pratique interne au sein de l’association recourante quant à la fonction
précédemment occupée par l’intimé. Ces points mériteraient d’être
discutés en détail devant l’autorité de recours.
b) Selon l’art. 327 al. 2 CPC, l’autorité de recours peut statuer
sur pièces. La doctrine a précisé que cette faculté signifie que l’autorité de
recours n’est pas tenue d’ouvrir des débats et peut, en fonction de son
appréciation du dossier, statuer à la suite des échanges d’écritures
constitués par le mémoire de recours (art. 321 CPC), la réponse (art. 322

- 16 -
CPC), la détermination de l’autorité précédente s’il y a lieu (art. 324 CPC),
voire d’un éventuel deuxième échange d’écritures. Une telle instruction
purement écrite convient tout particulièrement à certaines affaires
soumises à la procédure sommaire et dans lesquelles le juge statue sur la
base de pièces tout en appréciant les faits sous l’angle de la
vraisemblance (p. ex. art. 80 à 82 LP) (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Procédure civile, 2e éd., n. 3 ad art. 327 CPC et
références). La doctrine admet toutefois qu’on peut envisager que
l’instance de recours décide d’ouvrir des débats, la partie qui le souhaite
devant le solliciter, en particulier lorsque s’applique la maxime des débats
(art. 55 al. 1 CPC). L’instance de recours pourra alors ordonner un
deuxième échange d’écritures, acheminer les parties à plaider sur un point
précis voire même – ce sera plus rare – administrer des preuves (aux
conditions exposées au considérant II/a supra), par exemple en ordonnant
la production de pièces en original (art. 180 al. 1 CPC) ou la mise en
évidence d’éléments d’un document volumineux produit en première
instance (art. 180 al. 2 CPC) (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 327 CPC et
références).
c) En l’espèce, la recourante s’est largement exprimée dans
ses écritures de première instance et dans son recours. L’état de fait de la
décision de première instance a été complété dans la mesure utile, sur la
base du dossier de première instance. Comme on le verra ci-dessous, les
éléments au dossier suffisent à statuer et on ne voit pas en quoi d’autres
faits auraient été pertinents. On relèvera également que la recourante n’a
pas exercé son droit de réplique inconditionnel, ce qui démontre qu’elle
épuisé ses moyens après le premier échange d’écritures.
Dans ces circonstances, l’ouverture des débats ne s’impose
pas et la requête de la recourante doit être rejetée.
V. a) Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une
dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens
du débiteur lorsque celui-ci n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autres
cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la

- 17 -
Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement exécutoire ou sur une
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP.
b) En l'espèce, l’opposante est domiciliée à l’étranger et le
seul cas de séquestre invoqué est l’existence d’une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
IV. a) Pour la recourante, l’intimé n’aurait pas de créance contre
elle fondée sur une reconnaissance de dette.
b) aa) Aux termes de l’art. 272 al. 1 LP, le séquestre est
autorisé par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu’on est en
présence d’un cas de séquestre (ch. 2) et qu’il existe des biens
appartenant au débiteur (ch. 3).
Le créancier doit en premier lieu rendre vraisemblable
l'existence de la créance dont il se prévaut (Stoffel/Chabloz, Voies
d’exécution, Poursuite pour dettes, exécution de jugements et faillite en
droit suisse, p. 251 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 11 ad art. 272 LP). La vraisemblance
de la créance doit résulter des pièces, à l'exclusion de tout autre moyen
de preuve (CPF, 19 décembre 2001/566; CPF, 17 avril 2008/156). Pour
rendre sa créance vraisemblable, la partie requérante doit donc produire
une pièce ou un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre
d'acquérir, au stade de la simple vraisemblance, la conviction que la
prétention existe pour le montant énoncé et, le cas échéant, qu'elle est
exigible, même si le document n'est pas signé (Stoffel/Chabloz, loc. cit. ;
Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP).
La créance par laquelle on cherche à obtenir un séquestre doit
être fondée sur une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
Cette exigence renvoie à la pratique de la mainlevée provisoire et exige
dès lors la présentation d’un titre qui permettrait d’obtenir la mainlevée
provisoire (Stoffel/Chabloz, op. cit., p. 258 ; Stoffel/Chabloz, in

- 18 -
Dallève/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite, n.
73 ad art. 271 LP). Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1
LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le
débiteur - ou son représentant (ATF 130 III 87 c. 3.1) -, d'où ressort sa
volonté de payer au créancier, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III
624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 ; TF 5A_465/2014 du 20 août
2014 consid. 7.2.1.3). Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée
provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au débiteur
si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 136 III 627
consid. 2 et TF 5A_465/2014 précité ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre
2011 consid. 3.2 et 3.3). Un contrat de travail est une reconnaissance de
dette dans la poursuite en recouvrement du salaire s’il est constant que le
travail a été fourni (TF 5A_513/2010 du 19 octobre 2010 c. 3.2).
Le juge de l’opposition au séquestre examinera également les
éléments qui invalideraient la reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
al. 2 LP (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, n. 73 ad art. 271 LP).
bb) L'autorité saisie d'un recours contre le rejet de l'opposition
au séquestre ne dispose pas d'un pouvoir d'examen plus large que celui
du juge de l'opposition ; elle statue pareillement sous l'angle de la
vraisemblance de la réalisation des conditions du séquestre (ATF 138 III
636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2.2 et les
réf. cit.). Il suffit ainsi que le juge, se fondant sur des éléments objectifs,
acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans
qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.1.1 et 3.1.3; TF
5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2.2 et les réf. cit.; TF
5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2 et les réf. cit.). Le point de
savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint
dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III
321 consid. 5 et les réf. cit.).

- 19 -
c) L’intimé fait valoir des créances de salaire, pour la période
du 1er février 2018 au 31 décembre 2020, en se fondant sur un contrat de
travail du 1er janvier 2017.
Ce contrat a été conclu, selon ses termes, pour une durée
déterminée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020. Il prévoit un salaire
mensuel de 5'653 USD, un treizième salaire, le versement d’un mois de
salaire pour chaque année exercée au service de l’Y.a________ au terme du
contrat et le versement des salaires restant pour la durée du contrat en
cas de résiliation anticipée de celui-ci.
Ce contrat faisait suite à un précédent contrat entre les parties
pour une durée déterminée du 15 novembre 2013 au 15 novembre 2016
(ou au 31 décembre 2016, ce point n’est pas clair). L’existence et la
validité de ce premier contrat n’est pas contestée. Il n’est pas davantage
contesté que l’intéressé a continué à travailler pour la recourante entre le
1er janvier 2017 et le 24 janvier 2018 et qu’il a été payé jusqu’à la fin de
ce mois-là. L’intimé a reçu de la recourante une carte d’identité
professionnelle indiquant qu’elle était valable jusqu’au 31 décembre 2020,
ce qui correspond à l’échéance mentionnée dans le contrat du 1er janvier
2017.
La recourante met en cause l’« authenticité » du contrat du 1er
janvier 2017. Elle fait valoir qu’elle n’a pas trouvé trace de celui-ci dans
ses archives, que la référence du contrat est fantaisiste, qu’il ne
correspond pas aux contrats standards de l’association, qu’il ne respecte
pas l’obligation de co-signature du président et du secrétaire général, et
enfin que l’intimé n’aurait jamais mentionné ce contrat lorsqu’il a reçu le
courrier de l’association recourante du 24 janvier 2018, l’informant que le
comité exécutif avait décidé de ne pas renouveler son contrat au-delà de
la période 2013-2016. Elle mentionne avoir déposé une plainte pénale
contre l’intimé et l’ancien président de l’association Z.________.
Le premier juge a déclaré irrecevables les pièces 13 et 13a qui
tendaient à établir le contenu de cette plainte dans la présente procédure,

- 20 -
de sorte qu’il est douteux qu’on puisse en tenir compte (cf. consid. II/a
supra). Ce point peut toutefois rester indécis, puisque même en tenant
compte des pièces écartées par le premier juge, le moyen soulevé par la
recourante n’est pas fondé.
Il ressort de la plainte en cause que le document aurait été
« unilatéralement créé et signé par le second défendeur », soit Z.________.
La recourante ne conteste ainsi pas la signature de celui-ci, pas davantage
que celle de l’intimé. Elle n’affirme pas non plus clairement que la date de
ce contrat serait fausse, mais cela se déduit des moyens qu’elle invoque.
Selon elle, Z.________ aurait créé un faux intellectuel en faveur de l’intimé.
Lorsque, comme moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP,
le poursuivi conteste l'authenticité de la signature apposée sur la
reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire, il doit rendre
vraisemblable la falsification. En effet, dans le système de la mainlevée
provisoire voulu par le législateur, à moins que le titre produit par le
créancier poursuivant ne soit d'emblée suspect - ce que le juge vérifie
d'office -, le titre bénéficie de la présomption (de fait) que les faits qui y
sont constatés sont exacts et que les signatures qui y sont apposées sont
authentiques. Le juge prononce la mainlevée provisoire si la falsification
n'est pas rendue vraisemblable séance tenante. Lorsqu'il statue ainsi selon
la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des éléments objectifs,
avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir
exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement. Pour convaincre le
juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter de contester l'authenticité
de la signature ; il doit démontrer, au moyen de pièces ou d'autres
moyens de preuve immédiatement disponibles, qu'il est plus
vraisemblable que la signature soit fausse qu'authentique (ATF 132 III 140
consid. 4.1.2 et les références ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015
consid. 3.2.1.1). Ces principes doivent s'appliquer lorsque le poursuivi fait
valoir non que la signature est fausse, mais que la date du document l'est.
aa) Le fait que le contrat soit daté du 1er janvier 2017, soit un
dimanche, ne suffit pas à rendre vraisemblable que le contrat ait été

- 21 -
antidaté, même si comme le prétend la recourante, ses bureaux sont
restés fermés jusqu'au 9 janvier cette année-là. Il arrive que des
personnes travaillent même quand les bureaux sont fermés. Ainsi, même
en admettant que la recourante fait valoir que la date du contrat de travail
litigieux est fausse, elle échoue à rendre vraisemblable son allégation.
bb) Le fait que la recourante déclare ne retrouver trace du
contrat dans ses archives est sans portée aucune. C'est une simple
déclaration de partie. D'ailleurs la pièce 21 et son annexe – produites en
première instance – rendent vraisemblables que l'ancien directeur
administratif et financier de la recourante a reçu ce document en mars
2017.
cc) La recourante, on l'a mentionné, fait également valoir que
le numéro de référence du contrat serait fantaisiste, et que le contrat ne
correspondrait pas à ses contrats standards. Mais elle n'a pas produit
d'autres contrats « standards » ni de documents comportant des numéros
de références, que l'on pourrait comparer à la pièce litigieuse. L'intimé a
produit quelques pièces pour démontrer que les références employées par
la recourante ne suivaient aucune logique. On ne peut rien tirer de cela.
Enfin, le seul fait que l'intéressé n'ait pas, en recevant la
résiliation de son contrat, immédiatement mentionné le contrat litigieux
pourrait être un indice en faveur de la thèse de la recourante, mais ce
n'est pas suffisant pour la rendre vraisemblable, étant rappelé que la seule
plausibilité n'équivaut pas à une vraisemblance (CPF 3 décembre
2019/276 ; 2 février 2016/37).
dd) La recourante fait encore valoir que Z.________ n'aurait de
toute manière pas eu le pouvoir de la représenter.
Lorsque la reconnaissance de dette est signée par un
représentant du débiteur, la mainlevée provisoire dans la poursuite
introduite contre le représenté ne peut être prononcée que sur le vu d'une
pièce attestant des pouvoirs du représentant (ATF 112 III 88 consid. 2c) ;

- 22 -
de même, quand l'obligé est une personne morale, la mainlevée provisoire
dans la poursuite contre celle-ci ne peut être prononcée que si les
pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l'organe (art. 55 al. 2 CC)
qui a signé sont documentés par pièces (ATF 130 III 87 consid. 3.1). La
jurisprudence a toutefois admis qu'il n'est pas arbitraire de prononcer la
mainlevée même en l'absence d'une procuration écrite lorsque les
pouvoirs du représentant ou de l'organe ne sont pas contestés ou s'ils
peuvent se déduire d'un comportement concluant du représenté ou de la
société au cours de la procédure sommaire de mainlevée, comportement
dont il résulte clairement que le représentant ou l'organe a signé en vertu
de pouvoirs (ATF précités).
En l'espèce, dans la mesure où l'on ne tient pas pour
vraisemblable que le contrat aurait été antidaté, au moment où il a été
signé Z.________ était le président de l'association recourante. Il ressort
des statuts de celle-ci notamment que le président « est le représentant
légal de l'Y.a________ dans tous les actes de la vie civile et auprès
d'organismes tiers, et peut ester en justice » (art. 29.3). Cela suffit, étant
rappelé que contrairement à ce que soutient la recourante, le président
est un organe, et non un représentant. A cela s'ajoute encore que la lettre
d'engagement de l’intimé de 2013, ainsi que l’avenant au contrat de
travail de 2015 concernant l’augmentation de salaire, non contestés, ont
été signés par le seul Z.________, ce dont on pourrait déjà déduire les
pouvoirs de l'intéressé. La recourante fait valoir que les contrats de travail
devaient être signés par le président et le secrétaire général, mais elle ne
le rend pas vraisemblable.
Le président – aussi longtemps qu’il était président et qu’il
n’était pas suspendu de ses fonctions – de l’association avait donc les
pouvoirs pour signer le contrat litigieux, et, comme on l’a vu, il n’est pas
rendu vraisemblable que celui-ci ait été antidaté.
ee) Il apparaît ainsi qu’après l’échéance du contrat de travail
du 15 novembre 2013, les parties ont conclu le 1er janvier 2017 un
nouveau contrat devant durer jusqu’à fin décembre 2020. Il est pour le

- 23 -
moins vraisemblable que l’intimé a travaillé pour la recourante jusqu’à la
fin du mois de janvier 2018 et qu’il a été payé pour ses prestations. En
effet, ce n’est que le 24 janvier 2018 que la recourante l’a informé que son
contrat ne serait pas renouvelé au-delà de 2016. Nonobstant ce congé,
l’intimé pouvait réclamer des salaires jusqu’au 31 décembre 2020 dans la
mesure où le contrat du 1er janvier 2017 prévoyait le versement des
salaires restants pour la durée du contrat (soit jusqu’au 31 décembre
2020) en cas de résiliation. Le premier juge a retenu que les créances de
l’intimé correspondaient à 260'974 fr. 20. La recourante ne conteste pas
ce montant. La partie séquestrante dispose dès lors d’un titre de
mainlevée provisoire pour les prétentions salariales totalisant ce dernier
montant. De son côté, la recourante ne rend pas vraisemblable qu’il
s’agirait d’un faux intellectuel, qui aurait été signé après la fin de la
présidence de Z.________, ou alors que celui-ci était suspendu de ses
fonctions. Enfin, les pouvoirs de celui-ci ne font pas de doute.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que
les deux premières conditions au séquestre étaient réalisées.
VI. a) La recourante conteste aussi la vraisemblance de
l'existence des biens séquestrés, soit de ses créances à l'encontre du CIO,
en particulier celle d'un montant de 9'500'000 USD correspondant à une
part des droits de diffusion des jeux Olympiques.
b) Seuls des biens patrimoniaux qui pourront par la suite être
saisis peuvent faire l'objet d'un séquestre, les art. 91 à 109 LP s'appliquant
par analogie à l'exécution du séquestre (art. 275 LP). Les biens séquestrés
doivent donc être saisissables au sens des art. 92 ss LP. Tel est le cas des
créances (art. 95 LP) – qui sont saisies en priorité, même si elles sont
relativement saisissables au sens de l'article 93 LP – qui présentent une
valeur patrimoniale (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 32 ad art. 95 LP; Stoffel/Chabloz, in
Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire romand, Poursuite et faillite [ci-
après : Commentaire romand], 2005, n. 36 ad art. 271 LP). Le séquestre
peut porter sur une créance non encore exigible, voire contestée ou

- 24 -
soumise à une condition suspensive (de Gottrau, in Commentaire romand,
n. 12 ad art. 95 LP; Foëx, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler
Kommentar SchKG I, 2e éd, n. 17 ad art. 95 LP). En revanche, de simples
expectatives ne peuvent être saisies, pas plus que des créances
éventuelles et non déterminables (Stoffel/Chabloz, op. cit., nn. 25-26 ad
art. 275 LP; de Gottrau, op. cit., nn. 11 ss ad art. 95 LP). La créance doit
être désignée avec suffisamment de précision ; un séquestre générique
est toutefois possible (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP).
c) A ce sujet, le premier juge a retenu que le CIO verse chaque
année à la recourante un fond de solidarité prévu par ses statuts (du CIO).
La recourante fait valoir que « les fonds bloqués » de cette manière ne
constitueraient pas une créance, et que le CIO a contesté l'existence de
telles créances dans une lettre qu'il a adressée à l'Office des poursuites, le
11 juin 2019. Il ressort de la pièce 2 produite par la recourante en
première instance que le CIO a effectivement contesté l'existence d'une
créance de 9'500'000 USD correspondant à une part des droits de
diffusion des jeux Olympiques. Il n'en ressort pas toutefois qu'elle ait
contesté l'existence d'autres créances.
L'intimé se réfère aux pièces 104 et 129 qu'il a produites avec
sa réponse pour établir l'existence des créances. Ces pièces
correspondent aux pièces 11a et 14 produites par l'intimé en première
instance (bordereau du 27 mai 2019).
En première instance, l'intimé a produit les statuts du CIO (« la
Charte Olympique »), dont il ressort notamment que celui-ci aide les CNO
(comités nationaux olympiques, réd.) à accomplir leur mission par le biais
de ses divers départements et de la Solidarité Olympique (art. 27 ch. 8) et
que la Solidarité Olympique a pour but de prêter assistance aux CNO dans
le cadre des programmes de développement destinés aux athlètes (art. 5).
Il a aussi produit sous pièce 11a un document intitulé « Plan quadriennal
de la Solidarité olympique 2017-2010 », dont le sous-titre est «Accord
entre l'Y.a________ et la commission de la Solidarité Olympique », et qui
porte en bas de sa page de garde la mention « Comité International

- 25 -
Olympique — Solidarité Olympique », avec l'adresse du CIO. Il en ressort
que les fonds du CIO provenant des droits de diffusion qui doivent être
distribués aux CNO sont transférés à la Commission de la Solidarité
Olympique, qui n'a pas la personnalité juridique, mais qui décide de sa
stratégie et de l'allocation des budgets, l'entité juridique responsable
demeurant le CIO (cf. introduction). Il en ressort également, et surtout,
que la commission de la Solidarité Olympique a accepté d'accorder à la
recourante un budget total de 41'113'000 USD durant la période
quadriennale 2017-2020. Ce document, daté du 1er janvier 2017, n'est pas
signé. Il apparaît être un document de travail, au vu des commentaires
figurant dans ses marges.
La pièce 12a est quant à elle censée établir des transferts de
fonds. Mais les différents documents qu'elle comprend concernent des
versements effectués par la Solidarité Olympique à divers comités
olympiques nationaux (du [...], etc.) et non à la recourante (qui est une
association continentale).
La pièce 14 est un rapport du trésorier général de la
recourante en vue de son assemblée générale des 9 à 11 mai 2017. Il en
ressort également que le CIO a accordé à la recourante un budget de
41'113'000 USD pour le plan quadriennal 2017-2010 (dont 21'600'000
USD devaient être consacrés aux activités des CNO). Ce document n'est
pas signé. Il en va de même pour le rapport du président de la recourante
qui figure sous pièce 15.
Lors de l'audience, le représentant de la recourante a indiqué
que le CIO versait chaque année à celle-ci un fond de solidarité qui fait
l'objet d'un budget et que les montants sont principalement affectés à la
préparation des athlètes et au programmes de soutien aux activités
olympiques « ainsi qu'également au fonctionnement de l'Y.a________,
notamment les salaires payés aux collaborateurs ». Il a fait valoir qu'il ne
s'agissait pas de créances à proprement parler.

- 26 -
Il résulte toutefois des éléments qui précèdent que la créance
de la recourante envers le CIO existe vraisemblablement. Il est clairement
établi par les déclarations précitées que le CIO verse chaque année de
l'argent sur la base de ses statuts. La pièce 11a mentionne le même
montant que la pièce 14. Elle n'est pas signée, mais il s'agit d'un projet de
convention entre le CIO, par la Commission de la Solidarité Olympique, et
la recourante. Il est donc vraisemblable que le montant annuel qui est
versé fait l'objet d'une convention, et que, dans cette mesure, il s'agit bien
d'une créance.
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que
la troisième condition était également remplie.
VII. En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
rejetant l’opposition au séquestre litigieux confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(art. 61 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]) doivent
être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimé, qui obtient gain de cause et a procédé avec le
concours d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de
deuxième instance, qui peuvent être fixés à 2’000 fr. (art. 8 TDC [Tarif des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.3]). Ce montant tient notamment
compte du fait qu’au vu de la nature du dossier et des mémoires de
recours dans la présente cause et dans celle parallèle de mainlevée, une
partie du travail était déjà faite pour cet autre dossier.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de la
recourante Y.a________.
IV. La recourante Y.a________ doit verser à l’intimé A.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

- 28 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Eric Vasey, avocat (pour Y.________),
- Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour A.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 260’974 fr. 20.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :

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