vd_gerichte · ZD21.043785 · 2021-12-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 381/21 - 393/2021
ZD21.043785
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 9 décembre 2021
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
H.________, aux [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 69 al. 1bis LAI ; 47 LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 23 septembre 2021 de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé),
par laquelle cette autorité a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations du 30 juin 2021 de H.________ (ci-après : l'assuré
ou le recourant),
vu la transmission du 15 octobre 2021 de plusieurs
documents, dont la décision susmentionnée, par le recourant à la Cour des
assurances sociales du Tribunal Cantonal,
vu l'ordonnance du 20 octobre 2021 du juge instructeur, par
laquelle celui-ci a octroyé un délai au recourant pour adresser une
déclaration de recours, dûment signée, avec indication des motifs et des
concluions,
vu le courrier du 24 octobre 2021 du recourant à la Cour de
céans, à teneur duquel il a communiqué son intention de recourir,
vu l’ordonnance du 29 octobre 2021 du juge instructeur
impartissant un délai échouant au 26 novembre 2021 au recourant pour
effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr., sous peine
d’irrecevabilité du recours, et l’informant que ce délai pouvait être
prolongé sur requête et l’assistance judiciaire accordée à certaines
conditions,
vu l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai
imparti ;
attendu que l’art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est

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soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l’autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l’exigent,
que l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir l’avance
de frais et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle
n’entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 2 LPA-VD),
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que le délai fixé par l’assureur peut être prolongé pour des
motifs pertinents si la partie en fait la demande avant son expiration
(art. 40 al. 3 LPGA, applicable à la procédure judiciaire par renvoi de
l'art. 60 al. 2 LPGA ; à cet égard, voir : TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017
consid. 2.2 et 4 ; TF 9C_122/2016 du 6 juin 2016 consid. 3 et 4.1 ; Jean
Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 2 ad art. 60
LPGA),
que, par ordonnance du 29 octobre 2021, le recourant s’est vu
octroyer un délai au 26 novembre 2021 pour effectuer une avance de frais
et a été rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un défaut de
paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de
demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire,

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que dans le délai susdit, le recourant n’a ni effectué de
versement, ni déposé de demande d’assistance judiciaire, ni sollicité une
prolongation de délai,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,
qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément
à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- H.________,
- l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l'Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :