vd_gerichte · ZD18.021928 · 2021-02-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 165/18 - 59/2021
ZD18.021928
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à
Lausanne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________, né en 1957, (ci-après : l’assuré ou le recourant)
s’est établi en Suisse en 1978. Dès cette date, il a été actif dans le
domaine du bitumage de route pour le compte de la société [...] & Cie SA.
Le 24 février 2015, l’assuré s’est trouvé en incapacité de
travail. Une maladie pulmonaire était alors suspectée.
Le 9 mars 2015, l’assuré s’est rendu à l’Institut universitaire
romand de santé au travail, à [...]. Le Dr J.________, spécialiste en
médecine interne et pneumologie, a retenu, à l’occasion d’un rapport du
19 mars 2015, le diagnostic principal de bronchopneumopathie chronique
obstructive sévère d’origine professionnelle probable ainsi qu’une
hypertension artérielle traitée, un diabète non insulino-requérant traité
ainsi qu’une hypercholestérolémie traitée. A l’appui de ces diagnostics, le
Dr J.________ a notamment évoqué ce qui suit :
« La présence d'une exposition professionnelle pendant plus de 30 ans
à des gaz et fumées de bitume contenant des hydrocarbures
aromatiques (travaux de goudronnage et d'asphaltage) rend probable
l'origine professionnelle de cette BPCO chez un patient qui n'a jamais
été exposé à la fumée de cigarettes (ni active ni passive) et chez qui
un déficit en alpha-1-antitypsine a été exclu.
Nous recommandons donc une déclaration auprès de la SUVA, seule
habilitée à poser le diagnostic de maladie professionnelle.
D'un point de vue thérapeutique, nous recommandons de
poursuivre le traitement symptomatique par bronchodilatateurs et
d'évaluer l'indication, à une oxygénothérapie à l'effort chez un patient
désaturant lors du test de marche, ainsi que sa participation à un
programme de physiothérapie respiratoire ; nous vous laissons
également le soin de vacciner le patient contre la grippe et le
pneumocoque. La pertinence d'un screening d'un cancer broncho-
pulmonaire se pose également chez ce patient exposé à des gaz et
fumées, qui sont non seulement connus pour un risque de BPCO, mais
également comme facteur de risque d'un cancer broncho-pulmonaire.
En termes de prévention d'une aggravation de la symptomatologie,
l'exposition à tout toxique respiratoire est à éviter au maximum. »
Le 19 mars 2015, l’employeur de l’intéressé a rempli une
déclaration de sinistre à destination de l’assurance-accident de l’assuré,
en l’occurrence la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA).

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Le 8 juillet 2015, N.________ a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le médecin traitant de l’assuré, le Dr D.________, spécialiste en
médecine générale, a confirmé le 21 juillet 2015 une incapacité de travail
totale dès le 24 février 2015. Pour ce médecin, les possibilités de
réorientation professionnelle étaient nulles dans la mesure où son patient
ne possédait aucune formation et se rapprochait de la retraite.
A l’occasion d’un rapport médical du 17 août 2015 adressé à
l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en médecine interne et pneumologie, a
retenu les diagnostics avec effets sur la capacité de travail de bronchiolite
avec syndrome obstructif sévère ainsi qu’un syndrome d’apnée du
sommeil sévère. Pour ce médecin, l’activité précédemment exercée n’était
plus exigible, les pathologies retenues se traduisant essentiellement sous
la forme de dyspnée d’effort ainsi qu’une fatigue importante. Concernant
les mesures de réadaptation, le Dr P.________ a retenu ce qui suit :
« Si une réadaptation professionnelle devait être envisagée, seule
une activité ne nécessitant pas d’effort physique dans un
environnement protégé ne comportant pas d’exposition à des
poussières et dans des locaux chauffés et ne nécessitant pas une
attention de tous les instants peut être encore exigible».
Le Dr P.________ a cependant relevé que l’on ne pouvait
vraisemblablement pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle.
Dans le cadre de la procédure menée devant l’assurance-
accident, un rapport d’examen médical a été établi le 16 novembre 2015
par le Dr B.________, spécialiste en médecine du travail et en médecine
interne et médecin d’arrondissement pour le compte de la CNA. Ce
médecin a confirmé le diagnostic principal de syndrome obstructif
chronique sévère ainsi que des images radiologiques de bronchiolite. Les
autres diagnostics connus étaient une hypertension artérielle traitée, un

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diabète non insulino-requérant et une hypercholestérolémie. Le Dr
B.________ a notamment retenu les éléments suivants :
« Il s'agit d'un manœuvre ayant travaillé principalement à la
construction de routes et en particulier à la mise en place de
l'enrobée. Il dit avoir effectué cette activité durant de nombreux
mois dans des tunnels sur de grands chantiers autoroutiers. Par
conséquent, l'exposition aux fumées de bitume a certainement été
significative (il se souvient qu'il était véhiculé toutes les deux heures
pour se reposer à l'air libre). Il est aussi possible que la température
de l'enrobée était plus élevée dans le passé parce que les
recommandations récentes visent à la diminuer pour réduire la
production de fumée. Il a également procédé à des fouilles, ce qui
nécessitait préalablement de découper l'enrobée avec une meule à
disque diamanté, opération produisant beaucoup de poussières
fines. A l'époque, tous ces travaux se déroulaient sans masque de
protection respiratoire.
On relèvera que le patient n'a jamais fumé, ce qui renforce la piste
de l'origine professionnelle. A ce sujet, des études épidémiologiques
ont décrit des effets respiratoires liés à une exposition chronique
avec une augmentation significative des risques d'asthmes et de
broncho-pneumopathie chronique chez les travailleurs de la
construction routière (ANSES : évaluation des risques sanitaires liés
à l'utilisation professionnelle des produits bitumineux et de leurs
additifs, septembre 2013).
Nous n'avons pas trouvé non plus d'autre explication à la
bronchiolite et en particulier de manifestation rhumatismale.
Par ailleurs, il souffre également d'un syndrome métabolique
associant hypertension artérielle, diabète, obésité et
hypercholestérolémie. Enfin, il est traité pour un syndrome des
apnées du sommeil par CPAP, ce qui a permis une amélioration de la
somnolence diurne.
Le bitume figure dans la liste des substances nocives de l'article
14 de l'ordonnance sur la loi de l'assurance accident. Par
conséquent, le cas peut être reconnu au sens de l'article 9.1 LAA.
L'état de santé ne peut guère être amélioré par le traitement qui
est déjà optimal et intense (combinant corticothérapie per os et
immunosupresseur). La capacité fonctionnelle à l'effort est
fortement réduite et il ne pourra pas reprendre son activité
professionnelle physiquement astreignante.
En conclusion, il s'agit donc bien d'une maladie professionnelle
au sens de l'article 9.1 de la LAA (loi sur l’assurance-accident ;
RS 832.20) par exposition aux fumées de bitume (les bitumes et le
goudron figurent dans la Liste des substances nocives et des
affections dues à certains travaux de l'annexe 1 selon l'article 14 de
l'OLAA [ordonnance sur l’assurance-accident ; RS 832.202) durant
plus d'une trentaine d'années avec comme élément défavorable une
exposition en milieu confiné (tunnels d'autoroutes).
A l’occasion d’une communication du 30 novembre 2015, la
CNA a alloué des prestations d’assurance pour suites de maladie

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professionnelle, sous la forme d’indemnités journalières à hauteur de 151
fr. 20 dès le 27 février 2015.
A l’occasion d’un rapport médical établi le 19 mai 2016 à la
suite d’une consultation spécialisée, le Dr F.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie, a affiné les considérations
diagnostiques relatives à l’intéressé. Il retenait ainsi une bronchiolite
d’origine professionnelle probable (syndrome obstructif sévère avec VEMS
à 1.25 l [44% du prédit] le 17 mars 2016), des bronchectasies cylindriques
basales gauches, une vaccination contre le pneumocoque en décembre
2015, un syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAOS) appareillé
par CPAP ainsi qu’un syndrome métabolique avec un diabète de type II
non insulino-requérant, une hypertension artérielle, une obésité de stade I
selon l’OMS avec un IMC à 31,8 kg/m2 , et finalement une
hypercholestérolémie. Le Dr F.________ a ensuite décrit le tableau clinique
de la manière suivante :
« La situation est relativement stable depuis 1 année. Le
traitement immunosuppresseur est bien toléré sur le plan clinique.
Sur le plan biologique il y a une lymphopénie pour laquelle nous
vous remercions de prévoir une numération des sous-populations
lymphocytaires au prochain bilan sanguin. Dans l'intervalle, nous
maintenons le même traitement. En ce qui concerne le traitement
de fond inhalé, les techniques d'inhalations sont correctes. Afin
d'améliorer le confort respiratoire et faciliter le drainage
bronchique en raison des bronchectasies lobaires inférieures
gauches, nous prescrivons un Flutter VRP1 et des nébulisations de
sérum physiologique 1 à 2x/j.
Concernant les douleurs thoraciques survenant à l'effort, une
échocardiographie transthoracique datant d'avril 2015 n'avait pas
révélé de dysfonction ventriculaire ni d'anomalie de la cinétique
segmentaire. Compte tenu du caractère typique des douleurs et des
facteurs de risques cardiovasculaires nous vous proposons
d'adresser Monsieur N.________ à un confrère cardiologue pour des
investigations complémentaires.
Il y a une mauvaise tolérance à l'appareillage CPAP en raison de
possibles évènements respiratoires centraux. Une nouvelle
polygraphie sous CPAP pourrait s'avérer nécessaire. Nous laissons
le soin au patient de contacter notre confrère le Dr Vollenweider
afin d'avancer la consultation de contrôle CPAP déjà prévue.
Dans le projet d'une éventuelle greffe pulmonaire, une adaptation
des apports caloriques s'impose en vue d'une perte pondérale, un
IMC inférieur à 30 kg/m2 étant moins associé à des complications
périopératoires. Une prise en charge diététique serait utile. Nous
vous proposons de l'adresser au diététicien de votre choix. En
parallèle, il tentera de maintenir une activité physique régulière.

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Nous vous proposons d'espacer les contrôles sanguins à 6 semaines
et vous remercions de bien vouloir nous transmettre les résultats. »
A l’occasion d’un avis médical du 20 mai 2016, le Service
médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par l’intermédiaire de
la Dre G.________, spécialiste en pédiatrie ainsi qu’en oncologie
pédiatrique, a retenu que l’assuré était effectivement totalement
incapable de reprendre son activité professionnelle. Il conservait
cependant une capacité de travail entière et préservée dans une activité
adaptée.
Par décision du 14 juin 2016, la CNA a déclaré N.________
inapte à l’activité de manœuvre affecté à la construction des routes pour
la compagnie [...] et Cie SA.
Dans un projet de décision du 1er juin 2016, l’OAI, suivant la
position de son service médical, a indiqué à l’assuré qu’il entendait lui
refuser l’allocation de toute prestation. L’office retenait certes une
incapacité totale de travail dans son activité habituelle, mais sa capacité
de travail restait entière dès le 1er décembre 2015 dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit l’absence d’effort physique,
pas d’exposition à des poussières ou locaux chauffés.
Ce projet a été contesté par l’assuré en date du 23 août 2016.
Du 15 mai au 3 juin 2017, sur recommandation de ses
médecins traitants, l’assuré a séjourné au service de pneumologie de
l’Hôpital de [...]. Un rapport de sortie a été établi le 16 juin 2017 par le Dr
Y.________, spécialiste en pneumologie et la Dre S.________, médecin
assistante. Ces médecins confirmaient les diagnostics précédemment
posés par le Dr F.________. Les diagnostics secondaires de sclérose
aortique minimale ainsi qu’une infection tuberculeuse latente avec
chimioprophylaxie ont également été mentionnés. Le Dr Y.________ a
relevé des fonctions pulmonaires en légère amélioration. La
physiothérapie respiratoire ainsi que le réentraînement auquel s’était

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soumis l’assuré a participé au maintien de son autonomie, notamment à la
marche.
Parallèlement, le Dr F.________ a également établi un rapport
médical, daté au 15 juin 2017. Il a relevé le caractère irréversible de la
bronchiolite oblitérante dont on pouvait attendre, au mieux, une fragile
stabilité en proie à tout moment à une aggravation. L’assuré allait devoir
suivre son traitement à vie. Aucune reprise du travail n’était espérée.
Le 17 novembre 2017, le Dr B.________ a procédé, pour le
compte de l’assurance-accident, à l’appréciation du cas de l’assuré,
retenant ce qui suit :
« La bronchiolite liée à l'exposition professionnelle au bitume a
entraîné une insuffisance respiratoire avec une dyspnée chronique
de stade II à III et le bilan pneumologique confirme un syndrome
obstructif de degré sévère. Le bilan fonctionnel à la fin du séjour
avait montré que l'assuré ne pouvait pas marcher à une vitesse
excédent 3 km/h et effectuer une activité sur le vélo ergométrique
au-delà de 15 minutes à 40 W. Dans ces conditions, on peut
considérer que l'exigibilité d'une activité est pratiquement nulle.
Concernant l'IpAI, vu le risque d'aggravation de la bronchiolite, on
peut partir du principe que l'assuré est déclaré avec une invalidité
pulmonaire de 100%, ce qui lui donne droit à un taux d'atteinte à
l'intégrité de 80%. »
Par décision du 22 janvier 2018, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de l’assurance-accident compte tenu d’une incapacité de
gain de 100% ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en vertu
d’une diminution de l’intégrité de 80%.
Dans un avis médical du 21 février 2018, le SMR, par
l’intermédiaire de la Dre G.________, a retenu que les différents rapports
confirmaient une situation stable depuis 2015. Aucune péjoration n’était
documentée. Ainsi, l’appréciation selon laquelle une activité sans effort
physique était accessible à l’assuré, comme retenu par le Dr P.________
(rapport médical du 17 août 2015) et relevé dans le rapport du SMR du 20
mai 2016, restait valable.

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Par décision du 17 avril 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision précédent et refusé à l’assuré toute allocation de rente de
l’assurance-invalidité. L’office retenait que sa capacité de travail était
entière dans toute activité professionnelle adaptée à ses limitations
fonctionnelles, soit l’absence d’effort physique, pas d’exposition à des
poussières ou locaux chauffés, et ce depuis le 1er décembre 2015.
Procédant au calcul du degré d’invalidité, l’office a mis en évidence que
l’assuré était en mesure de réaliser un revenu de 53'588 fr. 65,
correspondant au salaire de référence des hommes effectuant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé. En comparaison
avec le revenu précédemment réalisé, soit 69'240 fr., l’OAI a conclu en un
degré d’invalidité de 22,6%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
B. a) Par acte du 23 mai 2018, N.________, par l’intermédiaire de
son conseil Me Claudio Venturelli, a déféré la décision précitée devant le
Tribunal des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité dès le mois de février 2016, subsidiairement à
son annulation ainsi qu’à son renvoi devant l’autorité intimée. Il soutenait
que l’instruction réalisée par l’OAI était insatisfaisante, et que, par
conséquent, le rapport de la Dre G.________ ne pouvait être suivi. Les
conclusions de la CNA, retenant une incapacité totale de travail dans toute
activité, étaient au contraire fondées sur une instruction complète et
convaincante. Il n’y avait absolument aucune raison de s’en écarter.
b) Dans sa réponse du 16 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision litigieuse. L’office retenait qu’aucun
praticien n’excluait la possibilité pour le recourant d’exercer une activité
respectant les restrictions formulées par les médecins consultés. En
l’espèce, le marché du travail restait accessible au recourant. L’OAI
relevait également que l’analyse du Dr D.________, concluant à
l’impossibilité d’un retour à la vie active de l’assuré, était essentiellement
fondée sur des considérations d’âge et de formation de l’assuré,
considérations qui excédaient le champ de compétence médical. Ainsi, en

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l’état du dossier, les arguments de la partie recourante ne permettaient
pas de revenir sur l’évaluation précédemment posée.
c) Répliquant en date du 30 octobre 2018, l’assuré a confirmé
ses conclusions. Il reprochait à l’office AI d’avoir fait l’économie de
l’exposé des motifs pour lesquels il y aurait lieu de s’écarter des
conclusions prises par l’assurance-accident. A l’appui de sa réplique,
l’intéressé a produit un nouveau rapport médical établi le 12 octobre 2018
par le Dr F.________. Ce dernier a donné suite aux questions du conseil de
l’assuré de la manière suivante :
1. De votre point de vue une activité professionnelle
est-elle encore exigible compte-tenu de l’état de santé de M.
N.________ ?
Comme indiqué dans notre rapport AI du 7.9.2015 et confirmé dans
notre rapport à la SUVA du 15.06.2017, la capacité de travail de M.
N.________ est à notre avis nulle dans son activité habituelle.
Concernant la capacité de travail dans une activité adaptée, nous ne
nous sommes pas exprimés à ce sujet précédemment. Concernant
les symptômes, nous constations en 2015 une dyspnée NYHA de
stade 2 à 3. Depuis décembre 2015, nous avons constaté à 7
reprises au cours des différentes consultations médicales une
dyspnée de stade NYHA 3 signifiant que le patient est confortable au
repos mais présente un essoufflement au moindre effort, par
exemple la marche à plat à vitesse normale. Le passage du stade 2
à 3 au stade 3 reflète une certaine aggravation de la dyspnée. Au
test de marche de 6 minutes, nous constations une désaturation en
oxygène traduisant une insuffisance respiratoire à la marche. Par
conséquent, aucun effort physique (déplacements, port de charges)
ne peut à notre avis être exigé de M. N.________. Par ailleurs, une
activité strictement sédentaire est difficilement imaginable en
pratique chez ce patient, compte tenu de son parcours
professionnel, ses capacités d’adaptation et sa connaissance du
français. Dans ces circonstances, nous ne parvenons pas à concevoir
une quelconque activité professionnelle dans laquelle M. N.________
aurait une capacité de travail résiduelle. En tous les cas, cette
capacité de travail, même dans une activité adaptée, ne serait
certainement pas entière, ou alors le rendement serait fortement
réduit. La détermination précise de la capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée nécessiterait de connaître l’activité réelle
qui lui serait éventuellement proposée.
2. En cas de réponse négative, merci d’expliquer les
raisons pour lesquelles une telle activité n’est pas exigible
et en quoi l’avis du Dr G.________ ne peut être suivi.
Avec une dyspnée de stade NYHA 3 et une insuffisance respiratoire
à la marche, une activité professionnelle quelle qu’elle soit paraît
très peu réaliste chez ce patient. Il n’a en effet pas la compétence

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pour effectuer une activité de bureau mais plutôt un travail manuel.
Il est difficile d’imaginer un travail manuel qui ne nécessiterait pas
de se déplacer ou porter des charges au moins par intermittence.
Or, de tels efforts physiques ne sont pas exigibles dans son cas
étant donné la sévérité de sa maladie respiratoire.
3. En cas de réponse positive, quelle activité, à quel
taux et avec quelle diminution de rendement serait encore
possible ?
Ne s’applique pas.
4. Avez-vous d’autres remarques à formuler qui
pourraient être utiles à la résolution de cette affaire ?
Nous avons l’impression d’une certaine altération de fonctions
cognitives chez ce patient. Nous proposons de réaliser un bilan
neuropsychologique. Nous avons évoqué ce sujet avec le patient,
qui consent à faire cette évaluation. Si les capacités cognitives du
patient s’avéraient limitées, cela pourrait compromettre sa capacité
à effectuer un éventuel travail adapté indépendamment de la
maladie respiratoire. Ceci pourrait constituer un élément nouveau
dans l’appréciation du cas de M. N.________.
d) Dupliquant en date du 19 novembre 2018, l’OAI a maintenu
sa position. Il soulignait que des activités exercées dans l’industrie légère
telle que dans la production, le conditionnement et le contrôle, lesquelles
ne nécessitent pas de formation particulière, demeuraient exigibles. Les
limitations fonctionnelles de l’assuré ne constituent pas d’obstacles
insurmontables qui rendraient illusoire l’exercice d’une profession.
e) A l’occasion de déterminations supplémentaires déposées
en date du 14 décembre 2018, l’assuré a confirmé l’intégralité de ses
conclusions. La CNA ayant procédé à une instruction minutieuse du cas,
ses conclusions devaient être suivies.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Saisi d'un recours contre une décision prise par un assureur
social, le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en
matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne
vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens
étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c).
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue ; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF
131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 2).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2). En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à
la date déterminante, un rapport médical doit être pris en considération
s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF
9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).

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c) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité.
d) Dans la mesure où le Dr F.________ s’est prononcé sur une
situation en grande partie antérieure à la décision litigieuse, il y a lieu de
prendre en compte son rapport établi le 12 octobre 2018. Les
considérations concernant l’altération des fonctions cognitives du
recourant, dès lors qu’elles ont été constatées pour la première fois
postérieurement à la décision attaquée, ne sauraient faire l’objet d’une
analyse approfondie dans le cadre du présent litige.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

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preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) L’assurance-invalidité a pour but d’atténuer les
conséquences économiques de l’invalidité et accorde une importance
primordiale à la diminution de la capacité de gain (art. 7 al. 1 LPGA ; voir
également le Message du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur
l’assurance-invalidité ainsi qu’à un projet de loi modifiant celle sur
l’assurance-vieillesse et survivants, FF 1958 II 1185 ; ATF 137 V 334
consid. 5.2). L’invalidité est ainsi une notion avant tout économique plutôt
que médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe en principe d’évaluer. Ce constat a
pour corollaire que le taux d’invalidité ne se confond pas nécessairement
avec le taux d’incapacité fonctionnelle établi par le médecin (voir ATF 110
V 273 consid. 4a et la référence).
b) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l’ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l’assuré, en comparant le revenu qu’il aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30).
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la
personne assurée aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,

- 15 -
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible, c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier
lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires éditée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 134 V 322 consid.
4.1; voir également TFA B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les
références et arrêt I 750/04 du 5 avril 2006 consid. 5.5).
d) Selon la jurisprudence, le revenu d'invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la
personne assurée. Si l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la
santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle
met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient
pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu effectivement réalisé qui
doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide. En l'absence d'un
revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne assurée, après la
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou
alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par
l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales résultant des
descriptions de postes de travail établies par la CNA (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1).
6. a) En l’espèce, l’incapacité de travail du recourant, arrêtée au
24 février 2015, a donné lieu à une instruction médicale exclusivement
diligentée par la CNA au titre d’une maladie professionnelle, au sens de
l’art. 9 LAA (loi sur l’assurance-accident ; RS 832.20). L’OAI n’a procédé à
aucune mesure d’instruction propre, se bornant à requérir et interpréter
les pièces du dossier de la CNA, à l’exclusion de tout examen clinique.

- 16 -
Dans ce contexte, on observe que l’OAI a fait siennes les
conclusions de l’assureur-accident quant à la reconnaissance de la
maladie professionnelle, dont le diagnostic est dûment posé et motivé. Par
ailleurs, le suivi clinique du patient et l’impact de la maladie sur son état
de santé en termes de limitations fonctionnelles sont documentés avec
précision par des médecins spécialistes, qui se sont prononcés au long
cours, lege artis et sur la base de consultations cliniques.
Ainsi, l’OAI convient, à compter du 24 février 2015, d’une
incapacité de travail totale de l’assuré dans son activité habituelle, dont la
reprise est à l’évidence exclue. Le litige tient dès lors au renvoi par
l’intimé, contrairement aux conclusions de l’assureur-accident, à une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, ceci à compter de
décembre 2015, période réputée correspondre à une stabilisation du cas
sur le plan médical. Seule la Dre G.________ du SMR est de cet avis,
fondant ainsi la décision litigieuse sur son interprétation des rapports
médicaux dont elle a pu disposer.
La position de l’intimé et du SMR ne résiste pas à l’examen
des pièces versées au dossier
b) Concernant en premier lieu la prétendue stabilisation de
l’état de santé du recourant depuis l’année 2015, la Dre G.________, qui
n’est pas spécialiste en pneumologie, fonde son avis en extrayant des
rapports médicaux établis par les spécialistes pneumologues, qui se sont
prononcés au long cours sur le cas, certaines données factuelles
(observation comportementale de l’assuré, à la marche ou à l’effort) ou
techniques (saturation en oxygène, évaluation de la dyspnée) pour
substituer aux conclusions de ces spécialistes sa propre appréciation du
cas. On observe cependant que les avis et rapports médicaux
successivement rendus par le Dr F.________, ceci dans le cadre d’un suivi
thérapeutique spécialisé au long cours font état d’une stabilité que l’on
pouvait au mieux espérer, une aggravation pouvant au contraire intervenir
à tout moment (rapport médical du 17 juin 2017). La médication a en
outre dû être constamment adaptée. Enfin, dans son rapport motivé du 12

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octobre 2018, le Dr F.________ fait état d’une dégradation de l’état de
santé du recourant, en particulier de sa dyspnée, passant d’un stade 2 à 3,
à un stade 3. Il apparaît ainsi que, dans le cadre d’une atteinte réputée
irréversible et dont l’évolution était imprévisible, l’avis du SMR ne discute
pas les prises de positions du Dr F.________ telles que reprises par la CNA
de manière à fonder médicalement une stabilisation de l’état de santé du
recourant dès le mois de décembre 2015.
c) Concernant la pleine capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la Dre G.________
déclare se rapporter à l’appréciation du Dr P.________ du 17 août 2015,
lequel retenait que seule une activité ne nécessitant pas d’effort physique,
dans un environnement protégé, ne comportant pas d’exposition à des
poussières, dans des locaux chauffés et ne nécessitant pas une attention
de tous les instants, pouvait encore être exigible.
Or, en premier lieu, il sied de relever que le Dr P.________, dans
cette appréciation du 17 août 2015, se prononce au conditionnel et de
manière assez succincte quant à l’éventuel exercice d’une capacité
résiduelle. Aucun taux d’activité ni aucune diminution de rendement n’est
abordée. De plus, ce médecin souligne que la reprise d’une activité
professionnelle n’allait vraisemblablement pas être possible. L’existence
d’une capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée est
également contestée par le Dr B.________, médecin d’arrondissement pour
la CNA, qui exclut pratiquement l'exigibilité d'une reprise d’activité. Ces
considérations ont été partagées par le Dr F.________, qui estime qu’avec
une dyspnée de stade NYHA 3 et une insuffisance respiratoire à la marche,
une activité professionnelle quelle qu’elle soit s’avère irréaliste. N’ayant
pas de compétence pour effectuer une activité de bureau, le recourant
devrait ainsi reprendre un travail manuel impliquant nécessairement des
déplacements ainsi que le port de charge, activités incompatibles avec ses
limitations fonctionnelles. Ces conclusions ont été reprises par
l’assurance-accident dans sa décision d’allocation d’une rente,
précisément fondée sur une incapacité de gain de 100% dans toute
activité.

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En l’occurrence, la Dre G.________ ne saurait être suivie en
faisant l’économie d’une analyse des conclusions médicales divergentes
versées au dossier. Les prises de positions du SMR, succinctes, ne
contiennent pas d’éléments médicaux probants justifiant de s’écarter de la
position du Dr B.________ ou de celle du Dr F.________, et, plus
généralement, celle de l’assurance-accident, qui, rappelons-le, a procédé
à l’ensemble de l’instruction. Ainsi, contrairement à la position de l’intimé,
on ne saurait tenir pour établi, au stade de la vraisemblance
prépondérante, que le recourant dispose effectivement d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée. Néanmoins, les avis
médicaux versés au dossier ne permettent pas d’avantage d’exclure
l’existence d’une capacité de travail résiduelle, et, dans ce cas, de la
quantifier. Si les pièces médicales versées au dossier sont nombreuses,
aucune ne se prononce de manière claire, complète et circonstanciée sur
la problématique de la capacité de travail résiduelle du recourant dans
une activité adaptée, comme le relève d’ailleurs le Dr F.________ dans son
dernier rapport du 12 octobre 2018. Méritant donc de faire l’objet d’une
instruction complémentaire de la part de l’intimé, cette question peut
toutefois rester ouverte. En effet, même en présence d’une capacité de
travail résiduelle théorique, celle-ci ne saurait être exploitée sur le marché
du travail.
7. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA

- 19 -
I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; TFA I 329/88 du
25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des
facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils
rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et,
partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28
juillet 1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). Toutefois,
lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse
globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1 et TF 8C_761/2014 du
15 octobre 2015 consid. 3.2.2).

- 20 -
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
TF 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 consid. 4.1).
b) En l'espèce, la date déterminante pour examiner si un
reclassement professionnel de l’assuré est encore exigible est celle de
l’avis médical du 21 février 2018 établi par le SMR, retenant une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Le recourant, né en 1957, était âgé de 61 ans à ce moment-là.
Il a fait toute sa carrière, de 1978 à 2015, dans la même entreprise, [...] &
Cie SA, sans autre expérience professionnelle que celle de manœuvre
dans le domaine du bitumage de route. Il n’a ainsi acquis au cours de sa
vie professionnelle aucune formation ou expérience qu’il serait en mesure
de mettre directement en valeur dans le cadre d’une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. L’exercice d’une nouvelle activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles – soit l’absence d’effort physique,
d’exposition à des poussières ou locaux chauffés –, impliquerait par
conséquent une reconversion dans un environnement professionnel
totalement nouveau, dans le domaine administratif, nécessitant des
ressources adaptatives qui font manifestement défaut. On constate en
tout cas que dans ce contexte particulier, l’office intimé n’a, contrairement
à ce que prévoit la jurisprudence, à aucun moment proposé au recourant
de le soutenir concrètement dans la recherche d’un emploi approprié, le
convoquant tout au plus à une séance d’information (cf. TF 9C_228/2010
du 26 avril 2011 consid. 3.3, in SVR 2011 IV n° 73 p. 220). Si, dans le
cadre de la comparaison des revenus, l’office intimé a certes vaguement
défini un certain nombre d’activités qu’il estimait adaptées – des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services) –, on peut raisonnablement douter de l’adéquation de ces

- 21 -
dernières avec les limitations fonctionnelles du recourant, s’agissant
d’exercer des tâches physiques.
Ainsi, compte tenu de l’âge, de l’absence de formation, de la
difficulté d’expression et du manque de faculté d’adaptation du recourant,
on peine à imaginer qu’un employeur consente objectivement à l’engager.
En effet, aucun employeur sur le marché du travail n’aurait recours aux
services d’un ouvrier en aussi mauvaise santé, présentant de graves
risques à l’effort physique comme au déplacement, sans formation ni
capacité d’adaptation, proche de l’âge de la retraite et dont le rendement
au travail est des plus incertain. Dans ces conditions, en application de la
jurisprudence rappelée ci-dessus, il convient de conclure que le recourant
n’est plus en mesure de retrouver un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles sur un marché équilibré du travail.
8. a) Par conséquent, dans la mesure où le recourant ne peut
plus exploiter une hypothétique capacité résiduelle de travail, il en résulte
une invalidité totale sur le plan professionnel, ceci à compter du 24 février
2015. Cela conduit à l’admission de ses conclusions par la reconnaissance
du droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er février 2016, soit
à l’échéance du délai d’attente d’une année déterminant pour l’ouverture
du droit à la rente (art. 28 al. 1 let. b LAI) et l’échéance de la période de
six mois à compter de la date à laquelle le recourant a fait valoir son droit
aux prestations, soit le 8 juillet 2015 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’admission du
recours emporte la réforme de la décision attaquée dans ce sens.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge de l'intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de

- 22 -
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu'il
convient d'arrêter à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 avril 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens
qu’N.________ est mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité dès le 1er février 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Venturelli, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 23 -
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :