vd_gerichte · PE24.024575 · 2025-06-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.024575/STL
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 6 novembre 2025
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Présidence de M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Veseli
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Parties à la présente cause :
F.________, prévenu, représenté par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
défenseur de choix à Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
[...], partie plaignante, non-représentée, intimée.
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Vu le jugement du 23 juin 2025 par lequel le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne a libéré F.________ du chef d’accusation
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (I), a constaté qu’il s'est rendu
coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
et de contravention à la Loi sur les contraventions (II), l’a condamné à 120
(cent vingt) jours de peine privative de liberté, sous déduction de 1 (un)
jour de détention avant jugement (III) ; l’a condamné également à une
amende de 780 fr. (sept cent huitante francs) et a dit que la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti sera de 26 (vingt-six) jours (IV) ; a suspendu l'exécution de la
peine prononcée sous chiffre III ci-dessus, fixant au condamné un délai
d'épreuve de 2 (deux) ans (V), et a mis une partie des frais de la cause,
par 684 fr. (six cent huitante-quatre francs), à sa charge (VI),
vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées
respectivement les 27 juin et 30 juillet 2025 par F.________,
vu le courrier du 6 novembre 2025, par lequel F.________, par
son défenseur de choix, a déclaré retirer son appel,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire
la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP) ;
considérant que F.________ a retiré son appel avant la clôture
des débats,

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qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les
conditions de l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que la cause doit être rayée du rôle,
que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire ;
attendu qu’il doit être statué sur les frais de deuxième
instance,
que lesdits frais, constitués en l’espèce uniquement de
l’émolument de décision, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de F.________, la partie qui retire l'appel
étant réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, in fine CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application des art. 386 al. 2 let. a, 398 ss et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par F.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 23 juin 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est déclaré exécutoire.
IV. Les frais d’appel, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de F.________.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour F.________),
- [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :