vd_gerichte · PE17.023317 · 2019-12-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
150
PE17.023317-EBJ/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 juillet 2020
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenue, représentée par Me Albert Habib, défenseur d’office à
Lausanne, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
V.________, partie plaignante, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 décembre 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné E.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées, injure et dénonciation calomnieuse à une
peine privative de liberté de 6 mois, entièrement complémentaire à celle
prononcée le 21 août 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne et à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. le jour (I),
a dit qu’E.________ est la débitrice de V.________ d’un montant de 3'000 fr.,
valeur échue, à titre d’indemnité pour tort moral (II), a mis les frais de la
cause, arrêtés à 6'036 fr. 10, dont l’indemnité due à Me Albert Habib,
défenseur d’office, fixée à 3'386 fr. 10, à la charge d’E.________ (III), a dit
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office ne
sera exigé que si la situation financière de la condamnée le permet (IV).
B. Par annonce du 3 décembre 2019, puis déclaration motivée du
6 janvier 2020, E.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa libération de toutes infractions, les frais
de première et deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat. A
titre de mesures d’instruction, elle a requis le retranchement du dossier de
toutes les preuves administrées par le Ministère public postérieurement au
6 septembre 2017, la production au dossier de l’extrait de
vidéosurveillance du [...] de la soirée du 30 juin 2017 et du matin du 1er
juillet 2017, ainsi que les extraits de vidéosurveillance du et/ou des halles
de la gare de Lausanne et de Vevey du 1er juillet 2017 dès 4h00 du matin.
Par avis du 13 février 2020, le Président de la Cour de céans a
rejeté les réquisitions de preuve présentées par E.________, les conditions
de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.

- 9 -
Par avis du 22 avril 2020, le Président de la Cour de céans a
proposé aux parties de passer en procédure écrite au vu de la situation
sanitaire (covid-19).
Par lettre du 27 avril 2020, E.________ a requis la tenue d’une
audience.
Le 29 avril 2020, le Ministère public a indiqué être d’accord de
procéder en procédure écrite.
Le 8 juillet 2020, V.________ a sollicité le report de l’audience,
« pour des raisons familiales ».
Par avis du 10 juillet 2020, le Président de la Cour de céans a
informé le prénommé que l’audience était maintenue et qu’il était tenu de
comparaître.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________ est née le 15 novembre 1998 à Vevey.
Ressortissante suisse, elle a été élevée par ses parents. A la fin de sa
scolarité obligatoire, elle a obtenu un certificat en voie secondaire à
option. Après un passage à l’OPTI, elle a commencé un apprentissage de
vendeuse, qu’elle a interrompu en janvier 2017. Elle est toujours sans
activité. Elle a dit beaucoup aider sa sœur qui a trois enfants en bas âge et
qui vit à Vevey, dans la même rue qu’elle, et vouloir travailler dans le
domaine de la petite enfance. Elle est entretenue par ses parents.
Son casier judiciaire mentionne deux condamnations :
- 30.08.2017, Ministère public du canton de Genève, voies de
fait, injure, menaces et violation de domicile, peine pécuniaire de 100
jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai

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d’épreuve de 3 ans (révoqué le 21 août 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne), amende de 1'100 fr.;
- 21.08.2019, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, menaces, peine privative de liberté de 45 jours.
2.
2.1 A Montreux, quai Edouard-Jaccoud, le 1er juillet 2017, vers
5h05, alors que V.________ s’était verbalement adressé à l’une de ses
amies, E.________ a craché sur ce dernier. Elle lui a ensuite asséné un
premier coup, au moyen d’une bouteille en verre, au niveau de la tempe
gauche, puis un second au niveau de la tête – la bouteille s’étant brisée à
cette occasion – avant de prendre la fuite. V.________ a été conduit au
CHUV en ambulance.
Le prénommé a souffert d’une double fracture de la mâchoire –
qui a nécessité une intervention chirurgicale le lendemain des faits – ainsi
que d’une plaie d’environ 3 cm au niveau de la tempe gauche et d’une
plaie d’environ 2 cm située à proximité de l’oreille gauche, qui ont
nécessité des points de suture. Il a été hospitalisé au CHUV jusqu’au 3
juillet 2017 et a ensuite été en incapacité de travailler durant deux mois.
2.2 A Vevey, le 9 novembre 2018, puis le 11 janvier 2019, la
prévenue a déposé plainte contre V.________, lui reprochant en substance
d’avoir déposé une plainte calomnieuse à son encontre en date du 3 juillet
2017, l’accusant faussement des faits décrits sous chiffre 2.1 ci-dessus.
Or, la prévenue savait pertinemment que ces accusations étaient
conformes à la vérité.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première

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instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’E.________ est
recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, l’appelante requiert le
retranchement du dossier de toutes les preuves administrées par le
Ministère public postérieurement au 6 septembre 2017. Elle soutient
qu’elle aurait dû être assistée d’un avocat dès le début de l’enquête et
que les preuves administrées avant la nomination de son défenseur
d’office l’auraient été en violation de l’art. 130 CPP. Elle requiert en outre
la production au dossier de l’extrait de vidéosurveillance du [...] de la

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soirée du 30 juin 2017 et du matin du 1er juillet 2017, ainsi que les extraits
de vidéosurveillance du et/ou des halles de la gare de Lausanne et de
Vevey du 1er juillet 2017 dès 4h00 du matin. Elle soutient qu’elle ne
pouvait pas être sur les lieux de son forfait, dès lors qu’elle se trouvait au
[...] à Lausanne, avant de reprendre son train en direction de Vevey.
3.2 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence
admet que le droit d’être entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un
terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que, ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son
opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.3 En l’espèce, les mesures d’instruction sollicitées par
l'appelante ne sont pas nécessaires au traitement de l'appel. En effet, la
mesure de retranchement de toutes les preuves administrées par le
Ministère public postérieurement au 6 septembre 2017 est la conséquence
de l’admission du moyen soulevé par l’appelante relatif à la violation de
l’art. 130 CPP. Or, comme on le verra ci-après, ce moyen doit être rejeté,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de retrancher du dossier les preuves en
question. En outre, la production au dossier des extraits de
vidéosurveillance du [...] de la soirée du 30 juin 2017 et du matin du 1er
juillet 2017, ainsi que ceux du et/ou des halles de la gare de Lausanne et
de Vevey du 1er juillet 2017 dès 4h00 du matin n’est pas utile, en raison

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des autres éléments probatoires démontrant la culpabilité de l’appelante
sur lesquels on reviendra ultérieurement.
Les réquisitions de preuve doivent en conséquence être
rejetées.
4.
4.1 L’appelante invoque une violation de l’art. 130 let. b et c CPP.
Elle soutient en substance qu’un cas de défense obligatoire aurait dû être
reconnu et qu’elle aurait dû être assistée par un défenseur d’office dès le
début de l’enquête. Partant, les preuves recueillies postérieurement au 6
septembre 2017 jusqu’au jour de l’audience de première instance seraient
inexploitables.
4.2
4.2.1 Selon l’art. 130 let. b CPP, le prévenu doit avoir un défenseur
notamment lorsqu’il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an
ou une mesure entraînant une privation de liberté. La peine que le
prévenu « encourt » n'est pas la peine dont il est menacé abstraitement
au vu de l'infraction en cause ─ à savoir la peine maximale prévue par la
loi pour l'infraction en question ─, mais celle qui est concrètement
envisagée au vu des circonstances particulières objectives du cas ou de la
peine que le Ministère public requiert (CREP 3 août 2012/469).
Selon l'art. 130 let. c CPP, le prévenu doit obligatoirement être
pourvu d’un défenseur lorsqu’en raison de son état physique ou psychique
ou pour d’autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts
dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de
le faire (let. c).
4.2.2 L’art. 131 al. 1 CPP prévoit qu’en cas de défense obligatoire, la
direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt
d’un défenseur. Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont
remplies lors de l’ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit

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être mise en œuvre après la première audition par le Ministère public et,
en tout état de cause, avant l’ouverture de l’instruction (art. 131 al. 2
CPP). Les preuves administrées avant qu’un défenseur ait été désigné,
alors même que la nécessité d’une défense aurait dû être reconnue, ne
sont exploitables qu’à condition que le prévenu renonce à en répéter
l’administration (art. 131 al. 3 CPP).
Il convient de distinguer deux cas de figure : soit la nécessité
d'un défenseur était reconnaissable au moment de l'administration de la
preuve et, dans ce cas, l'exploitation de la preuve sans le défenseur n'est
en principe pas exploitable et doit être répétée ; soit il était impossible au
début de la procédure préliminaire de déterminer si un défenseur d'office
était nécessaire et par conséquent constituait un cas de défense
obligatoire, les preuves administrées en l'absence du défenseur restant
valables (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 11 ad art. 131 CPP). En d’autres
termes, est seule pertinente dans une telle situation la question de savoir
si le cas de défense obligatoire était déjà reconnaissable (CREP 29 mars
2018/236).
4.3
4.3.1 L’appelante soutient d’abord qu’à l’origine, tout tendait à
démontrer qu’il s’agissait d’une rixe, que l’enquête devait ainsi s’orienter
tout azimut, ce qui supposait des investigations complémentaires à l’effet
de rechercher les autres belligérants, notamment. Peut-être, mais cela ne
fait pas encore naître un cas de défense obligatoire sous l’angle de l’art.
130 let. b CPP. L’appelante l’admet d’ailleurs implicitement, puisqu’elle
soutient péremptoirement qu’une rixe est un cas de défense obligatoire,
ce qui ne serait pas le cas d’une infraction à l’art. 123 ch. 2 CP. Pourtant,
les deux infractions envisagées définissent toutes deux un délit de même
gravité. L’appelante peut se plaindre des carences d’une enquête pénale,
mais l’angle juridique choisi n’est pas le bon. On relèvera que le droit
pénal ignore le principe de la légalité dans l’illégalité tout comme celui de
la compensation des fautes. En d’autres termes, ce n’est pas parce que
l’enquête ne s’est pas orientée dans le sens voulu par l’appelante que

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cette dernière est pour autant disculpée et qu’il faut constater une
violation de l’art. 130 let. b CPP.
4.3.2 L’appelante soutient ensuite qu’elle était immature et sans
formation, soit autant d’éléments empêchant une défense efficace selon
elle. Or, comme le relève le premier juge, rien au dossier ne permet de
dire que l’état mental ou physique de l’intéressée démontrerait chez elle
une incapacité à se défendre. On voit au contraire que l’appelante a elle-
même requis des mesures d’instruction complémentaires, ce qui
démontre qu’elle était capable de se défendre. Surtout, ses droits de
prévenue lui ont été rappelés et elle a expressément refusé l’assistance
d’un défenseur. Sur ces bases, on ne discerne aucune violation de l’art.
130 let. c CPP.
4.4 Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’appelante soutient
qu’elle aurait dû être assistée par un défenseur d’office dès le début de
l’enquête. Le moyen relatif à la violation de l’art. 130 let. b et c CPP doit
donc être rejeté. Partant, les preuves recueillies postérieurement au 6
septembre 2017 jusqu’au jour de l’audience de première instance sont
exploitables.
5. L’appelante soutient que l’absence d’avocat durant
l’instruction a eu pour conséquence que celle-ci n’a été menée qu’à
charge, soit en violation de l’art. 6 CPP. Or, dans la mesure où la Cour de
céans est parvenue au constat que les preuves avaient été administrées
en conformité avec les règles régissant le CPP (cf. consid. 4 ci-dessus), le
grief est vain. Tout au plus se confond-il avec le grief relatif à la violation
de l’art. 10 al. 3 CPP examiné ci-après.
6.

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6.1 L’appelante conteste être l’auteure des faits qui lui sont
reprochés et invoque une violation du principe de la présomption
d’innocence. Les preuves auraient été mal appréciées. En effet, les
témoins D.________ et J.________ ne seraient pas crédibles, dès lors que
leurs versions des faits ne concorderaient pas sur des points importants et
qu’ils auraient été alcoolisés le soir en question. Quant à l’identification
d’E.________ par V.________, elle serait polluée en raison de la suggestion
de D.________, qui est celui qui a reconnu la prévenue, et du fait de son
état d’alcoolémie. En outre, V.________ n’aurait jamais cherché à identifier
la fille qui accompagnait E.________ au moment des faits litigieux, soit
A.________, alors que la prévenue a toujours dit qu’elle était avec elle et
qu’il était donc aisé de la retrouver sur les réseaux sociaux et de
l’identifier. Pour ce motif, aucune crédibilité ne devrait être accordée aux
dires du plaignant, qui aurait en outre menti sur la durée de son
hospitalisation. L’appelante aurait en revanche été constante dans ses
déclarations. Le témoin A.________ aurait en outre confirmé la présence de
l’appelante au [...] le soir des faits et le premier juge n’aurait pas expliqué
pourquoi il n’a pas pris en compte ce témoignage, ni d’ailleurs celui
d’O.________, devenue amie sur Facebook avec la prévenue le 2 juillet
2017, ensuite d’une soirée au [...]. Compte tenu de ce qui précède, il
conviendrait de libérer l’appelante des infractions qui lui sont reprochées,
sa culpabilité ne pouvant être établie.
6.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à

- 17 -
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF
6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans
pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ;
ATF 138 V 74 consid. 7).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son

- 18 -
ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF
6B_831/2009 consid. 2.2.2).
6.3 Le plaignant a reconnu l’appelante. Sa mise en cause se
recoupe avec le témoignage de D.________, présent sur les lieux, qui
désigne l’appelante comme étant l’auteure des coups assénés à V.________
(PV aud. 3, p. 2, R. 5; jugement, pp. 9 ss). Ce témoin n’a aucune raison
d’en vouloir à l’appelante. Il ne la fréquente pas. La mise en cause du
plaignant concorde également avec le témoignage de J.________. Ce
témoin désigne formellement l’appelante (PV aud. 6, p. 2, l. 41 ss ;
jugement, p. 12). Il n’a pas vu E.________ frapper le plaignant avec la
bouteille, mais il déduit que c’est elle, dès lors qu’elle était la seule à avoir
une bouteille à la main. Il n’a en effet pas vu les deux hommes qui
accompagnaient l’appelante ce soir-là avec une bouteille dans la main. Il
dit que le fait ne pouvait provenir de personne d’autre. Il a entendu la
bouteille se briser et vu le plaignant « plein de sang » (cf. jugement, p.
12). J.________ ne connaissait pas du tout l’appelante. Il n’a donc aucune
raison de vouloir l’accabler.
Les blessures subies par le plaignant sont compatibles avec un
coup que l’on reçoit sur la tête avec un objet contondant, tel qu’une
bouteille en verre qui se brise. L’appelante ne prétend du reste pas le
contraire.
On est ainsi en présence d’un plaignant qui rapporte des faits
et désigne l’auteur de ces faits. Son accusation est en outre corroborée
par deux témoins présents sur les lieux. Les blessures qu’il présente sont
compatibles avec les actes qu’il impute à l’appelante. Il ne subsiste aucun
doute raisonnable quant aux faits reprochés à E.________ en relation avec
les coups portés à V.________, tels que retenus par le jugement attaqué.
A l’évidence, l’amie de l’appelante, A.________, ment lorsqu’elle
affirme qu’elle et E.________ ont quitté le [...] vers 05h00-05h30 et sont
rentrées directement chez elles. A.________ est une amie proche de
l’appelante. Elle dit qu’elle ne sort jamais sans elle (jugement, p. 14). Si

- 19 -
l’on se reporte à la pièce 36, on voit que la prénommée et l’appelante ont
fait l’objet d’une ordonnance pénale rendue le 21 août 2019 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne en raison d’un même
complexe de faits, A.________ ayant été condamnée pour lésions
corporelles simples, voies de fait et menaces et E.________ pour menaces.
A.________ accompagnait également l’appelante lors des faits objets de
l’ordonnance pénale rendue le 30 août 2017 par le Ministère public du
canton de Genève, par laquelle E.________ a été condamnée pour injure,
menaces et violation de domicile (cf. P. 12). On constate encore
qu’A.________ a des antécédents notamment pour injure et menaces. Ce
témoin n’est absolument pas crédible, au vu des liens qu’elle tisse avec
l’appelante et de son passé judiciaire. On peut encore relever que le
plaignant a formellement reconnu la prénommée comme étant l’une des
filles qui accompagnaient l’appelante lors de l’agression. A.________ avait
ainsi aussi un intérêt à mentir pour éviter que l’enquête ne se dirige
contre elle. Quant au témoignage d’O.________, qui indique qu’elle ne sait
pas si elle était elle-même présente au [...] la nuit du 30 juin au 1er juillet
2017 et qu’il est possible que son amitié avec l’appelante sur Facebook
découle d’une soirée dans l’établissement précité (jugement, p. 16), il ne
permet pas d’infirmer la présence d’E.________ sur les lieux de l’agression
litigieuse.
Les faits ont donc été retenus correctement, sans violation de
la présomption d’innocence. La condamnation de l’appelante pour lésions
corporelles simples qualifiées et injure – il n’y a aucune raison de ne pas
croire l’appelant sur ce point également – doit ainsi être confirmée, ces
qualifications n’étant pas en elles-mêmes contestées. Quant à l’infraction
de dénonciation calomnieuse, elle est contestée pour autant que l’on
admette les moyens de l’appelante relatifs à l’agression. Tel n’est
toutefois pas le cas. Il convient donc de retenir également cette infraction
contre l’appelante pour les motifs pertinents retenus par le premier juge.
En effet, en déposant plainte à deux reprises contre V.________, alors
qu’elle se savait l’auteure de l’agression du 1er juillet 2017, l’appelante a
dénoncé une infraction qu’elle savait ne pas avoir été commise, en pleine
conscience et volonté.

- 20 -
7.
7.1 L’appelante, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas
la quotité de la peine en tant que telle. Celle-ci sera néanmoins vérifiée
d’office.
7.2
7.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
7.2.2 En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié

- 21 -
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation prévu à l'art. 49 CP suppose que le juge choisisse, dans le
cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 p. 316; 144 IV 217 consid. 2.2 pp.
219 ss ; 142 IV 265 IV 2.3.2 pp. 267 ss; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122). Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 p.
316; 142 IV 265 consid. 2.3.2; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122; 137 IV 57
consid. 4.3.1 p. 58). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne
sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 317 consid. 1.1.1 p.
316; 144 IV 265 consid. 2.2 p. 220; 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 p. 317;
127 IV 101 consid. 2b p. 104; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017
consid. 27.2.1; plus récemment TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid.
2.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).

- 22 -
Selon le Tribunal fédéral, dans une telle situation, le juge doit
tout d'abord s'attacher aux infractions commises avant la décision
précédente. Il doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une
application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il
doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte
du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en
revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre
de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la
décision précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge
doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les
infractions commises postérieurement à la décision précédente, en fixant
pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant
application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les
infractions commises antérieurement à la décision précédente à celle
retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à
ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet
2019 consid. 1.2).
7.3
7.3.1 En l’espèce, le premier juge a, à juste titre, considéré que la
culpabilité de l’appelante était lourde. Elle a porté atteinte à l’intégrité
corporelle d’autrui, par surprise et pour des motifs encore inconnus à ce
jour. S’il est vrai que les lésions occasionnées sont demeurées simples au
sens de l’art. 123 CP, elles n’en sont pas pour autant anodines puisque
V.________ a souffert d’une double fracture de la mâchoire et dû subir la
pose de points de suture à la tempe gauche et à proximité de l’oreille
gauche. Loin de faire amende honorable, l’appelante persiste à nier les
faits. Elle n’a ainsi absolument pas pris conscience de la gravité de ses
actes. A charge, il faut tenir compte de ses antécédents, qui démontrent
une propension à la violence, et du concours d’infractions. A décharge, il
sera tenu compte de la situation personnelle de l’appelante.
En l'espèce, E.________ s'est rendue coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, d’injure et de dénonciation calomnieuse.
Les antécédents de l’appelante imposent le prononcé d’une peine

- 23 -
privative de liberté pour les infractions de lésions corporelles simples
qualifiées et de dénonciation calomnieuse, ce genre de peine étant le seul
en mesure de faire comprendre à l’appelante qu’elle ne doit pas continuer
à commettre des délits.
Les infractions de lésions corporelles simples qualifiées et
dénonciation calomnieuse commises par la prévenue dans le cadre de la
présente affaire sont antérieures à sa condamnation à une peine privative
de liberté ferme de 45 jours, prononcée le 21 août 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, pour sanctionner l’infraction de
menaces. Les peines en cause étant de même genre, il convient de fixer
une peine complémentaire en tenant compte du fait que l’auteur ne doit
pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait l’objet d’un seul jugement.
Ainsi, concrètement, si ces infractions avaient été jugées simultanément le
21 août 2019, c’est une peine privative de liberté d’ensemble de 9 mois
qui aurait été prononcée. En effet, les lésions corporelles commises le 1er
juillet 2017 constituent l’infraction la plus grave. Cette infraction aurait été
sanctionnée d'une peine privative de liberté de six mois. Par l'effet du
concours, cette peine aurait été augmentée de 2 mois pour l'infraction de
dénonciation calomnieuse commise les 9 novembre 2018 et 11 janvier
2019 et de 1 mois pour l’infraction de menaces commise le 16 février
2019. Au vu de ce qui précède, la peine complémentaire à prononcer dans
le cadre de la présente cause aurait donc pu être arrêtée à 7 mois et 15
jours (9 mois – 45 jours).
Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la quotité de la
peine prononcée par le Tribunal de police ne peut pas être augmentée,
sous peine de violer le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus,
la peine privative de liberté de 6 mois prononcée par le premier juge doit
être confirmée.
L’infraction d’injure commise par la prévenue dans le cadre de
la présente affaire est antérieure à sa condamnation à une peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour, dont le sursis a été
révoqué le 21 août 2019, prononcée le 30 août 2017 par le Ministère

- 24 -
public du canton de Genève, pour sanctionner les infractions d’injure,
menaces et violation de domicile. Les peines en cause étant de même
genre, il convient de fixer une peine complémentaire en tenant compte du
fait que l’auteur ne doit pas être puni plus sévèrement que s’il avait fait
l’objet d’un seul jugement. Ainsi, concrètement, si ces infractions avaient
été jugées simultanément le 30 août 2017, c’est une peine pécuniaire
d’ensemble de 110 jours-amende qui aurait été prononcée. En effet, les
menaces commises le 29 août 2017 constituent l’infraction la plus grave.
Cette infraction aurait été sanctionnée d'une peine pécuniaire de 50 jours-
amende. Par l'effet du concours, cette peine aurait été augmentée de 30
jours-amende pour l'infraction de violation de domicile commise le 29 août
2017, de 10 jours-amende pour l’infraction d’injure commise le 29 août
2017 et de 10 jours-amende pour l’infraction d’injure commise le 1er juillet
2017. Au vu de ce qui précède, la peine complémentaire à prononcer dans
le cadre de la présente cause aurait donc pu être arrêtée à 10 jours-
amende (110 jours-amende – 100 jours-amende).
Partant, la peine pécuniaire de 10 jours-amende prononcée par
le premier juge doit être confirmée, quand bien même elle est
complémentaire à celle de 100 jours-amende prononcée le 31 août 2017
par le Ministère public du canton de Genève. A cet égard, le chiffre I du
dispositif du jugement attaqué ne mentionne pas qu’il s’agit d’une peine
entièrement complémentaire et doit donc être rectifié d’office dans ce
sens. Quant à la quotité du jour-amende, fixée à 30 fr., elle ne prête pas le
flanc à la critique.
7.3.2 Enfin, l’octroi d’un sursis est exclu. Le 30 août 2017,
l’appelante a été condamnée par le Ministère public du canton de Genève
pour voies de fait, menaces, injure et violation de domicile à une peine
pécuniaire de 100 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois
ans, ainsi qu’à une amende de 1'100 francs. Alors qu’elle est encore sous
enquête genevoise, elle a commis l’agression dont il est ici question. Alors
qu’elle est sous enquête vaudoise, elle se livre à des menaces le 16 février
2019, qui font l’objet de l’ordonnance pénale rendue le 21 août 2019 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, par laquelle celui-ci a

- 25 -
infligé à l’appelante une peine privative de liberté ferme de 45 jours et a
révoqué le sursis qui lui avait été accordé par le Ministère public du canton
de Genève. Alors qu’elle est sous le coup d’une double enquête, soit celle
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et celle de la
présente cause, elle comme un nouveau délit à l’art. 303 CP. A cela
s’ajoute que l’appelante est toujours sans activité. Le pronostic est
entièrement défavorable.
8. La condamnation de l’appelante pour lésions corporelles
simples qualifiées, injure et dénonciation calomnieuse ayant été
confirmée, il n’y a pas matière à révocation de l’octroi des conclusions
civiles à V.________, par 3'000 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour
tort moral. Il est en effet indéniable que le prénommé a subi un tort moral
en raison des actes illicites commis par E.________. Au regard de
l’ensemble des circonstances, l’allocation d’un montant de 3'000 fr. est
justifiée, quotité que l’appelante ne conteste d’ailleurs pas en tant que
telle.
9. La condamnation de l’appelante ayant été confirmée, il
convient de rejeter sa conclusion tendant à sa libération des frais de
première instance.
10. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
réformé d'office au chiffre I de son dispositif dans le sens des considérants
qui précèdent (cf. consid. 7.3.1).
Le chiffre II du dispositif initialement rendu, notifié aux parties
le 15 juillet 2020, ne précisait pas la modification du chiffre I du dispositif
du jugement attaqué. Le dispositif notifié aux parties doit donc être rectifié
dans ce sens, en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Au vu de la liste d'opérations produite par Me Albert Habib,
défenseur d’office d’E.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une

- 26 -
indemnité de 2'597 fr. 50, TVA et débours inclus, qu’il convient de lui
allouer.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 4'977 fr. 50,
constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; RSV 312.03.1]), par 2'380 fr., et de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 2'597 fr. 50, seront mis à la charge d’E.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l'indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 123 ch. 1 et ch. 2 al. 1,
177 al. 1 et 303 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 décembre 2019 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié d’office
au chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. condamne E.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, injure et dénonciation calomnieuse à une peine
privative de liberté de 6 mois, entièrement complémentaire à
celle prononcée le 21 août 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne et à une peine pécuniaire de
10 jours-amende à 30 fr. le jour, entièrement complémentaire
à celle prononcée le 30 août 2017 par le Ministère public du
canton de Genève;

- 27 -
II. dit qu’E.________ est la débitrice de V.________ d’un
montant de 3'000 fr., valeur échue, à titre d’indemnité pour
tort moral;
III. met les frais de la cause, arrêtés à 6'036 fr. 10, dont
l’indemnité due à Me Albert Habib, défenseur d’office, fixée à
3'386 fr. 10, à la charge d’E.________;
IV. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
de la condamnée le permet."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'597 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Albert Habib.
IV.Les frais d'appel, par 4'977 fr. 50, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’E.________.
V. E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour E.________),
- M. V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 28 -
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :