vd_gerichte · PE22.007508 · 2023-04-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
321
PE22.007508-//LGN
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 novembre 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Pascal Martin, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
C.________, prévenu, représenté par Me Théo Meylan, défenseur d’office à
Vevey, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
T.________, partie plaignante, représenté par Me Pascale Botbol, conseil de
choix à Nyon, intimé.
654

- 12 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré D.________ des chefs de prévention de
voies de fait, violation grave des règles de la circulation routière et
contravention selon l’art. 19c de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121) (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol, tentative de
vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’extorsion et
chantage, injure, violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte, séquestration et
enlèvement, violation simple des règles de la circulation routière,
instigation à un délit de la LStup et contravention selon l’art. 19a LStup
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous
déduction de 352 jours de détention provisoire (III), a ordonné que 10 jours
supplémentaires soient déduits de la peine prononcée au chiffre
précédent, à titre de réparation pour le tort moral consécutif à la détention
subie pendant 19 jours dans des conditions illicites (IV), l’a en outre
condamné à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à 30 fr. le
jour (V), ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. convertible en 10 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(VI), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans
(VII) et son maintien en détention pour garantir l’exécution de la peine
privative de liberté et de l’expulsion (VIII), a libéré C.________ des chefs de
prévention de voies de fait et de contravention selon l’art. 19c LStup (IX),
a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol, tentative de vol, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’extorsion et chantage, injure,
contrainte, séquestration et enlèvement et contravention selon l’art. 19a
LStup (X), l’a condamné à une peine privative de liberté ferme de 24 mois,
sous déduction de 328 jours de détention provisoire et de 24 jours
d’exécution anticipée de peine (XI), a ordonné que 9 jours
supplémentaires soient déduits de la peine prononcée au chiffre

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précédent, à titre de réparation pour le tort moral consécutif à la détention
subie pendant 17 jours dans des conditions illicites (XII), l’a en outre
condamné à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à 30 fr. le
jour (XIII), ainsi qu’à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (XIV), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 6 ans (XV) et
son maintien en exécution anticipée de peine pour garantir l’exécution de
la peine privative de liberté et de l’expulsion (XVI), a dit que D.________ et
C.________, solidairement entre eux, sont les débiteurs et doivent immédiat
paiement à T.________ de la somme de 5'000 fr. à titre de réparation du
tort moral (XVII), de la somme de 1'008 fr. 80 à titre de réparation de son
préjudice matériel (XVIII), ainsi que de la somme de 25'453 fr. 55 à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
selon l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) (XIX), a ordonné la confiscation et la restitution à T.________ des
valeurs patrimoniales séquestrées en mains de C.________ et de D.________
selon ordonnance du 23 mai 2022 (XX), a ordonné la levée du séquestre et
la restitution à T.________ d’un ordinateur MacBook gris avec fourre bleue
et sacoche noire Tomtoc séquestré en mains de T.________ selon
ordonnance du 20 octobre 2022 (XXI), a ordonné la confiscation et le
maintien au dossier à titre de pièces à conviction des documents
séquestrés en mains de T.________ et de D.________ selon ordonnance du
20 octobre 2022 (XXII), a ordonné la confiscation et la destruction des
appareils téléphoniques suivants, y compris les cartes SIM, séquestrés
selon ordonnance du 20 octobre 2022, soit un téléphone portable de
marque Oppo avec sa fourre (fiche n° 42425) en mains de C.________ et un
IPhone rouge en langue tchèque avec sa fourre (fiche n° 42424) en mains
de D.________ (XXIII), ainsi que la confiscation et la destruction des produits
stupéfiants séquestrés selon ordonnance du 7 novembre 2022 (P. 100)
(XXIV), et a statué sur le sort des frais et des indemnités (XXV à XXI
[recte : XXXI]).
B. a) Par annonce du 13 avril 2023, puis déclaration motivée du
15 mai 2023, C.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que

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le téléphone de marque Oppo et la carte SIM séquestrés lui sont restitués,
subsidiairement que la carte SIM lui est restituée. A titre plus subsidiaire, il
a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte pour nouvelle
décision.
Il a préalablement requis que l’effet suspensif soit octroyé à
son appel et que Me Théo Meylan lui soit désigné en qualité de défenseur
d’office. Il a en outre produit cinq pièces.
b) Par annonce du 14 avril 2023 et déclaration motivée du 19
mai suivant, D.________ a également interjeté un appel contre le jugement
rendu le 12 avril 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de séquestration et
enlèvement, qu’il est condamné à une peine privative de liberté qui n’est
pas supérieure à 24 mois, peine assortie d’un sursis partiel, qu’il est
renoncé à son expulsion, et que l’ordinateur MacBook avec sa fourre et sa
sacoche, ainsi que l’IPhone rouge avec sa fourre lui sont restitués. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de
la cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte pour
nouvelle décision.
Il a en outre requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, l’avocat Pascal Martin lui étant désigné en qualité de défenseur
d’office.
c) Par avis du 22 mai 2023, le Président de la Cour de céans a
indiqué à C.________ que l’effet suspensif de l’appel résultait de l’art. 402
CPP.
d) Par avis du 13 juillet 2023, le Président de la Cour de céans
a informé les parties que l’appel de C.________ serait d’office traité en
procédure écrite, en application de l’art. 406 al. 1 CPP. L’appel étant
d’ores et déjà motivé, il a renoncé à lui impartir un délai supplémentaire

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pour déposer un mémoire motivé, les observations qu’il ferait valoir dans
les dix jours étant réservées.
Par efax du 17 juillet 2023, C.________ a indiqué qu’il renonçait
à déposer un mémoire complémentaire.
e) Par efax du 16 novembre 2023, Me Théo Meylan a produit
sa liste d’opérations.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1
1.1
1.1.1 D.________ est né le [...] 1989 à [...], en République tchèque,
pays dont il est ressortissant. Elevé par ses parents, il a suivi, au terme de
l’école obligatoire, une formation dans l’agriculture, qu’il n’a toutefois pas
terminée. A l’âge de seize ans, il a quitté le domicile familial et a vécu de
petits boulots. Depuis l’âge de vingt ans, il vit essentiellement de la
prostitution. Au mois de juin 2021, il s’est vu délivrer une autorisation de
séjour en Suisse, prétendument pour travailler au sein de l’entreprise [...]
à Meyrin, activité qu’il n’a toutefois jamais exercée, ayant dans l’intervalle
fait la connaissance, sur un site de rencontres, du plaignant T.________.
Après deux relations sexuelles tarifées, il a débuté une relation de couple
avec le plaignant et s’est installé chez lui au mois de juillet 2021. Depuis
lors et jusqu’aux événements du 25 avril 2022, D.________ a été
totalement entretenu sur le plan économique par T.________, lequel
finançait également le loyer du logement occupé, à Prague, par celui que
D.________ lui avait présenté comme son ex-partenaire, R.________, qui
était en réalité toujours son amant.
1.1.2 Le casier judiciaire suisse de D.________ est vierge de toute
inscription. Son casier judiciaire tchèque fait en revanche mention de
treize condamnations à des travaux d’intérêt général et à des peines de
prison, prononcées entre 2008 et 2019, notamment pour vol, production
illicite de stupéfiants, acquisition illicite / falsification et altération de

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moyens de paiement, cambriolage et non-respect de décisions
administratives. Dans ce cadre, il a notamment exécuté des peines
privatives de liberté de trente mois, douze mois et trois mois en 2020-
2021.
Interpellé le 25 avril 2022 dans le cadre de la présente cause,
D.________ est incarcéré à la prison du Bois-Mermet depuis le 19 mai 2022.
D’abord placé en détention provisoire, il est depuis le 27 janvier 2023 en
détention pour des motifs de sûreté. Selon le rapport établi le 30 mars
2023 par la Direction de l’établissement pénitentiaire, D.________ a un
comportement correct et respectueux avec le personnel et les autres
détenus. Calme et discret, il fait preuve d’une bonne gestion de ses
émotions. Dès le 22 décembre 2022, il a travaillé à [...] de la prison,
activité dans laquelle il donnait satisfaction. Aux débats d’appel, il a
déclaré travailler désormais comme [...] au sein de l’établissement
carcéral. Il recevait la visite d’un ami toutes les deux semaines.
1.2
1.2.1 Ressortissant slovaque, C.________ est né le [...] 1992 à [...], en
Slovaquie. Il a grandi avec ses quatre frères et sœurs dans un orphelinat.
Au terme de sa scolarité, il a travaillé dans la construction. Avant son
interpellation, il exerçait l’activité d’escort boy, dont il tirait l’essentiel de
ses revenus. Il est arrivé en Suisse le 19 avril 2022, d’entente avec
D.________. Lors de son séjour, il a résidé chez T.________ et a entretenu
des relations sexuelles tarifées avec trois hommes, dont le plaignant.
1.2.2 Le casier judiciaire suisse de C.________ ne comporte aucune
inscription. Son casier judiciaire tchèque fait pour sa part état de douze
condamnations prononcées entre 2012 et 2019 pour vol, non-respect de
décisions administratives et violences (hooliganisme), pour lesquelles il a
notamment exécuté deux peines de dix mois et une peine de neuf mois de
privation de liberté entre 2017 et 2020.
A l’instar de son coprévenu, C.________ a été arrêté le 25 avril
2022 dans le cadre de la présente affaire. Après avoir été placé en

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détention provisoire, puis détenu pour des motifs de sûreté dès le 25
janvier 2023, il exécute sa peine de manière anticipée à la prison de la
Croisée depuis le 20 mars 2023. Il ressort du rapport établi le 3 avril 2023
par la Direction de la prison qu’il adopte un comportement ambivalent, se
montrant tantôt poli et respectueux, tantôt parlant fort, criant et peinant à
gérer sa frustration. Il a dû être transféré à plusieurs reprises en milieu
hospitalier en raison d’idées suicidaires. Depuis son transfert en exécution
anticipée de peine, il semble avoir retrouvé l’envie de vivre. Le 28 avril
2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour avoir proféré des
propos menaçants envers un agent de détention, faits qu’il a contestés.
2. T.________ est un ressortissant américain, installé depuis le
mois de février 2019 en Suisse, où il exerce son activité professionnelle de
cadre dirigeant. Depuis 2012, il est marié à [...], lequel vit dans leur
maison à [...], en Allemagne.
En juillet 2021, T.________ a rencontré D.________, ressortissant
tchèque, sur le site internet Gay Roméo alors qu’il œuvrait comme escort
boy, mentionnant qu’il était adepte du bareback, soit de relations
sexuelles pratiquées sans préservatif. Ils ont entretenu deux relations
sexuelles tarifées, puis ont débuté une relation de couple (PV aud. 1). En
septembre 2021, D.________ s’est installé chez son nouveau compagnon,
qui l’entretenait financièrement. Le couple était dans une relation libre et
fréquentait le milieu homosexuel libertin (P. 65/9, P. 77, P. 89 ; PV aud. 7,
p. 15).
T.________ est séropositif depuis 2015. Il bénéficie d’un suivi
médical régulier et sa séropositivité est actuellement, en fonction de sa
charge virale, considérée comme indétectable (P. 65 ; PV aud. 7, p. 7). Il
peut donc entretenir des relations sexuelles sans risque d’infecter son
partenaire. D.________ est également séropositif, depuis une date inconnue
se situant vraisemblablement après le mois de janvier 2022 (P. 65/7). Il a
été diagnostiqué en mars 2022.

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Bien qu’il fût en couple avec T.________, D.________ fréquentait
régulièrement R.________, son ancien petit-ami, et entretenait des relations
intimes avec lui. En outre, en septembre ou octobre 2021, ainsi qu’en
décembre 2021, le couple D.________ - T.________ a entretenu des relations
sexuelles avec R.________. R.________ est également atteint du SIDA et en
tient T.________ pour responsable.
Le 30 janvier 2022, alors qu’ils séjournaient à Prague dans un
appartement loué par D.________, financé par T.________, mais occupé par
R.________, une dispute de couple a éclaté et T.________ a annoncé à
D.________ qu’il souhaitait rompre. Celui-ci, avec le concours de son ancien
partenaire, R.________, l’a alors ligoté avec des cordes et du ruban adhésif
pendant plusieurs heures ; ils l’ont également giflé et étouffé. Dans ce
contexte, D.________ a obtenu de T.________ qu’il signe deux documents,
l’un rédigé en anglais, l’autre en tchèque, dans lesquels il reconnaissait
devoir lui verser la somme mensuelle de 6'000 fr. à titre de réparation
pour lui avoir transmis le VIH et en échange de son silence (évoqué ci-
après : contrat de confidentialité ; P. 77/6 ; PV aud. 1, annexe 1).
T.________ s’est exécuté et a dès lors été libéré. D.________ a ensuite
demandé à T.________ de revenir et de poursuivre leur relation, ce que
celui-ci a accepté. S’ils ont continué leur vie commune à la suite de cet
épisode, de nombreuses disputes ont émaillé leur vie de couple dans les
semaines qui ont suivi, au point que l’avenir de leur relation était très
incertain (cf. notamment P. 65/8 ; P. 77, p. 5 ; P. 77/2, pts 7 à 10 et 11).
D.________ a régulièrement fait la mention du contrat conclu à Prague au
cours des épisodes de dispute, menaçant T.________ de le divulguer.
Dans ce contexte, les faits suivants sont reprochés aux
prévenus :
2.1 Dans le courant du mois d’avril 2022, sentant que sa relation
avec T.________ battait sérieusement de l’aile, D.________ a invité son
ancien partenaire, R.________, et son ami C.________, lesquels s’adonnaient
à la prostitution, à venir passer quelques jours à U.________. D.________ est
allé chercher R.________ à son arrivée à Berne le 17 avril 2022. C.________

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est quant à lui arrivé le 20 avril 2022. D.________ et R.________ sont allés le
récupérer à Genève. Durant la nuit, C.________ est allé voir un client, avant
de rejoindre R.________ et D.________ dans un hôtel de Genève. Le 21 avril
2022, les trois comparses ont rejoint le domicile que D.________ partageait
avec T.________ à U.________. A ce moment, D.________ a informé C.________
qu’il souhaitait « l’offrir » à son compagnon T.________, et lui a posé
plusieurs questions en lien avec les prestations qu’il lui demandait ; il n’a
toutefois pas fait mention du fait que T.________ était atteint du VIH.
C.________ a accepté d’entretenir une relation sexuelle avec T.________ à la
demande de D.________.
Dans la nuit du 21 au 22 avril 2022, alors que D.________ et
R.________ étaient de sortie, C.________ et T.________ ont entretenu une
relation sexuelle non protégée, sans que la question du VIH ne soit
abordée.
Le vendredi 22 avril 2022, D.________ a demandé de l’argent à
T.________ afin de se rendre à Genève avec ses deux amis et y passer la
nuit à l’hôtel. T.________ a refusé. D.________ s’est fâché et a rappelé à son
compagnon l’existence du « contrat de confidentialité » qu’il avait signé
quelques mois plus tôt, à Prague.
Au matin du samedi 23 avril 2022, D.________, qui soupçonnait
R.________ d’avoir volé de l’argent à T.________ en se servant dans son
portemonnaie, a exigé qu’il quitte immédiatement leur appartement (P.
77/5). Du samedi matin au dimanche soir, T.________, D.________ et
C.________ ont passé le week-end à U.________, sans heurt. Au cours du
week-end, les prévenus ont consommé des produits stupéfiants.
A U.________, chemin [...], le 24 avril 2022, en début de soirée,
D.________ et C.________ ont décidé de se rendre à Genève, ville dans
laquelle ils avaient convenu d’entretenir une relation sexuelle tarifée avec
un troisième homme (P. 77/2). A l’annonce de ce projet de sortie – dont ils
n’avaient rien révélé du but véritable – à T.________, une dispute a éclaté.
Aussi, au moment de quitter l’appartement, D.________ a annoncé à son

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partenaire qu’il quitterait définitivement leur logement le mercredi
suivant. T.________ n’a rien répondu ; toutefois, quelques instants plus
tard, il a envoyé un message à son amant pour lui dire qu’il pouvait s’en
aller, mais que, dans l’hypothèse où il entendait continuer leur relation, il
devrait modifier son attitude et lui restituer les documents qu’il avait
signés à Prague sous la contrainte. D.________ n’a pas répondu aux
messages de T.________. Au cours de la soirée, D.________ a informé
C.________ que T.________ était atteint du VIH. C.________, qui avait
entretenu une relation sexuelle non protégée avec T.________, a été
choqué et fâché d’apprendre la nouvelle.
A 3 h 00 du matin, D.________ a contacté son compagnon pour
qu’il vienne les récupérer à Genève. T.________ s’est exécuté. Alors que les
trois hommes avaient pris place dans le véhicule et regagnaient
U.________, T.________ a demandé à son compagnon s’il comptait
déménager le mercredi suivant et s’il avait besoin de cartons. A cette
demande, D.________ a explosé de colère, a hurlé et s’est même levé de
son siège et a avancé son visage très près de celui de T.________, qui
conduisait, entravant sa visibilité ; T.________ a cherché à stopper le
véhicule en raison de la dangerosité du comportement de D.________,
craignant de perdre le contrôle de son véhicule. Finalement, C.________ et
lui ont réussi à le calmer et à lui faire reprendre place sur son siège. La
suite du trajet a été calme. Toutefois, au moment où ils approchaient de
leur destination, D.________ a expliqué à C.________ qu’il avait contracté le
SIDA à cause de T.________ et que lui aussi risquait d’être infecté. Arrivés à
destination, au moment de quitter le véhicule, D.________ a pris le
téléphone de T.________ pour s’assurer qu’il regagnerait l’appartement
après avoir parqué la voiture.
Arrivés au domicile d’U.________, vers 4 h 00 du matin,
D.________ a verrouillé à clé la porte palière. Les trois hommes se sont
rendus au salon et, alors que T.________ tentait de fournir des explications
à C.________ au sujet de sa maladie et du traitement qu’il suivait,
D.________ a fermé les stores de l’appartement, avant d’ordonner à son
compagnon de s’asseoir sur le canapé. D.________ s’est alors mis à

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accabler T.________ de reproches et à le menacer de détruire sa vie, tout
en s’adressant simultanément en tchèque à C.________. T.________ a tenté
de leur présenter les résultats de ses examens sanguins, mais les deux
hommes, décidés à obtenir réparation pour la prétendue transmission du
VIH dont ils accusaient T.________, ont fait preuve d’agressivité à son égard
pour obtenir qu’il demeure assis, le repoussant lorsqu’il tentait de se lever.
T.________ a été giflé par D.________, qui lui a également craché au visage.
D.________ a commencé à préparer ses valises et s’est mis à fouiller
l’appartement à la recherche de valeurs et de numéraires. Il a pris l’argent
qui se trouvait dans le portemonnaie de T.________, soit £ 200.-, USD 350.-
et environ CHF 300.-, que les prévenus ont ensuite partagé. Quant à
C.________, il a saisi le téléphone de T.________, l’a placé devant le visage
de ce dernier pour le déverrouiller et a ensuite accédé à son compte
bancaire.
Entre 5 h 04 et 5 h 18, afin d’obtenir des moyens de pression
contre T.________ et ainsi pouvoir le soumettre à leurs diverses exigences,
D.________ et C.________ ont réalisé trois vidéos au moyen du téléphone du
dernier nommé (P. 77 ; P. 77/4 ; P. 88) :
- Vidéo n° 1 (VID20220425050440.mp4 ; durée de 8 secondes) : sur
laquelle on aperçoit C.________ debout, donner l’ordre à T.________,
qui se trouve assis par terre, d’expliquer le problème à la caméra
(en anglais), avant de demander à D.________ de traduire ;
- Vidéo n° 2 (VID20220425050512.mp4 ; durée de 9 minutes et 33
secondes) : sur laquelle on aperçoit C.________ faire face à T.________
et procéder à un interrogatoire en lien avec sa séropositivité,
pendant que D.________ les filme et intervient ; les deux prévenus lui
donnent connaissance de plusieurs articles de loi en lien avec la
transmission de la maladie et ses conséquences pénales ; T.________
doit ensuite décliner son identité, répondre aux questions posées
par les deux comparses et admettre sa séropositivité et le fait qu’il
n’en avait pas informé C.________ alors qu’ils avaient entretenu une
relation sexuelle non protégée ; au cours de cet enregistrement,
C.________ s’énerve contre T.________ et le traite de « connard » ; il

- 22 -
lui demande également le numéro de son époux en Allemagne et
l’adresse de son employeur.
Après avoir préparé une pipe pour consommer de la
métamphétamine, D.________ a mis l’objet dans la bouche de T.________,
qui a aspiré la drogue. C.________ a alors réalisé la troisième vidéo :
- Vidéo n° 3 (VID20220425051630.mp4 ; durée de 1 minute et 27
secondes) : sur laquelle on voit T.________ fumer de la
métamphétamine pendant que les prévenus précisent son identité,
ce qu’il est en train de consommer et qu’il est séropositif.
Plus tard, D.________ s’est assis aux côtés de son concubin,
ordinateur en mains, et lui a fait visionner les vidéos qu’il détenait et sur
lesquelles on pouvait distinguer T.________ en plein ébats sexuels,
notamment BDSM, avec D.________ ou d’autres hommes, dont certaines
avaient été prises à son insu. D.________ a ensuite menacé de diffuser sur
les réseaux sociaux ces vidéos sur lesquelles il est parfaitement
reconnaissable, ainsi que de les transmettre à son employeur et à son
mari.
Aux alentours de 6 h 00 - 6 h 30, après que D.________ l’avait
appelé, R.________ (déféré séparément) est revenu à U.________ et s’est
associé aux agissements de ses comparses. Il a, en particulier, menacé de
mort T.________ afin de le dissuader de faire appel à la police et l’a
empêché de se mouvoir dans son appartement.
Les trois comparses ont ensuite saccagé l’appartement de
T.________ alors qu’ils y cherchaient des valeurs et des numéraires à
dérober, s’assurant néanmoins que l’un d’eux surveillait les moindres faits
et gestes de T.________.
Ils ont ensuite utilisé le téléphone de T.________ pour opérer
plusieurs versements en leur faveur. Ainsi, les auteurs ont procédé aux
versements frauduleux suivants depuis le compte Revolut de T.________ :

- 23 -
- à 7 h 59 : 108 fr. 54 à Zasilkovna, soit une société tchèque de
logistique spécialisée dans l’expédition de marchandises achetées dans
des e-shops (ce versement a pu être annulé) (cf. P. 65/5) ;
- à 8 h 01 : 101 fr. 60 à Zasilkovna (ce versement a pu être
annulé) (cf. P. 65/5) ;
- à 8 h 29 : 800 fr. à R.________ (versement effectif) (cf. P.
65/4) ;
- à 9 h 56 : 107 fr. 85 à Zasilkovna (versement effectif) (cf. P.
65/6) ;
- à 9 h 59 : 100 fr. 96 à Zasilkovna (versement effectif) (P.
65/6).
Puis, redoublant d’agressivité, notamment en le saisissant
fermement au visage par le menton et en continuant de lui hurler et de lui
cracher dessus, D.________ a exigé que T.________ établisse à la main des
copies du « document de confidentialité » qu’il avait signé à Prague sous
la contrainte physique et la menace, et à teneur duquel il s’engageait à
verser mensuellement 6'000 fr. à D.________ pour lui avoir transmis le VIH
et dans lequel il reconnaissait consommer, transporter et distribuer de la
drogue. Les trois auteurs sont devenus encore plus violents verbalement à
l’égard de leur victime pour obtenir qu’il s’exécute. R.________ a
notamment insulté T.________ et l’a menacé en lui disant « si quelque
chose arrive à D.________, je te tuerais ». Dans ce contexte, T.________ s’est
mis à rédiger à la main deux exemplaires similaires du « document de
confidentialité » en langue tchèque, prévoyant le versement de 6'000 fr.
en faveur de D.________ et le paiement de ses charges de téléphone et
d’assurance-maladie, à la différence toutefois qu’il devait y laisser figurer
des espaces vides, dans lesquels seraient ajoutés ultérieurement les noms
de R.________ et C.________. A un certain moment, D.________, agacé que
T.________ ne trouve pas le papier nécessaire pour faire les copies du
« contrat de confidentialité », l’a poussé si violemment que T.________ a
chuté au sol. T.________ a donc pris le bloc de papier mis à disposition par
la société qui l’employait et a recopié les deux exemplaires de ce
document, comme exigé, en laissant libres les espaces pour les noms,
prénoms et numéros de téléphone.

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Vers 14 h 30, après avoir obtempéré et recopié le document à
la main sous la surveillance continue de R.________, T.________ a demandé
à pouvoir regagner sa chambre pour y dormir. Après avoir pris soin de
retirer le téléphone fixe qui s’y trouvait, les trois compères ont accepté,
exigeant toutefois qu’il laisse la porte ouverte. Les trois hommes
procédaient à des rondes à tour de rôle pour vérifier que la porte était
demeurée ouverte. Vers 15 h 30, profitant d’un moment où la vigilance
des trois hommes s’était étiolée, T.________ s’est réfugié dans sa chambre,
a bloqué l’accès à cette dernière en y plaçant une armoire et a pris la fuite
par le toit. Alertés par le bruit, D.________ et C.________ ont tenté d’ouvrir la
porte de la chambre. Constatant qu’elle était bloquée, ils ont compris que
T.________ avait rejoint le toit de l’immeuble en passant par la fenêtre.
C.________ et R.________ sont alors sortis de l’immeuble et ont constaté que
leur victime s’était réfugiée sur le toit. T.________ s’est mis à crier afin
d’alerter des ouvriers affairés à proximité, puis, apercevant C.________ et
R.________, s’est rendu sur l’autre pan du toit afin de se cacher de ses
agresseurs. A 15 h 56, D.________ a sollicité l’intervention des services de
police. Dans ce laps de temps, R.________ a quitté les lieux. Arrivés sur les
lieux, les agents ont rencontré D.________ et C.________, qui les attendaient
au pied de l’immeuble et leur ont expliqué que leur ami T.________ se
trouvait sur le toit. Les policiers ont alors installé une échelle et pris en
charge T.________.
T.________ a déposé plainte le 25 avril 2022, se constituant
partie plaignante, demandeur au pénal et au civil (PV d’audition-plainte 1).
2.2 Entre le 15 juin 2021 et le 25 avril 2022, en divers lieux,
notamment à Meyrin et à U.________, D.________ a quotidiennement
consommé de la métamphétamine, notamment de la pervitine, et/ou du
GBL (gamma-butyrolactone). Aux fins de satisfaire sa propre
consommation en pervitine, durant cette même période, D.________ a
mensuellement transporté depuis Prague, en République tchèque, jusqu’à
U.________, une quantité de 20 grammes de cette substance, soit environ
840 grammes (42 semaines entre le 15 juin 2021 et le 10 avril 2022). Il a,

- 25 -
en outre, aux alentours du 17 avril 2022, instigué son ex-petit-ami
R.________, qui quittait la République tchèque pour gagner la Suisse où il
serait hébergé par le prévenu, à lui amener 20 grammes de pervitine.
En d roit :
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels de D.________ et de C.________ sont recevables.
1.2 L’appel de C.________ doit être traité en procédure écrite dès
lors que seules des mesures au sens des art. 66 à 73 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) sont attaquées (art. 406 al. 1 let.
e CPP). Quant à l’appel de D.________, il doit être traité selon la procédure
prévue à l’art. 405 CPP.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14

- 26 -
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
I. Appel de C.________
3.
3.1 C.________ revendique la restitution de son téléphone de
marque Oppo et de la carte SIM contenue dans celui-ci, et s’oppose à leur
destruction. Invoquant une violation de l’art. 69 CP, il fait valoir que le
téléphone et la carte SIM ne compromettraient pas la sécurité ou l’ordre
public et qu’ils ne seraient donc pas dangereux. Il soutient en outre que la
destruction ordonnée par les premiers juges ne serait pas une mesure
proportionnée, dès lors que la carte SIM contiendrait des données qui lui
seraient indispensables, à savoir les codes d’accès à ses comptes
bancaires et l’intégralité des coordonnées de ses proches et de ses
contacts professionnels.
3.2 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que
les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction (instrumenta sceleris) ou être le produit d'une
infraction (producta sceleris). En outre, cet objet doit compromettre la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans
le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison, il
faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance
suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137 IV 249 consid.
4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022

- 27 -
consid. 4.1 ; TF 6B_354/2021 du 1er novembre 2021 consid. 6.1). La
confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la garantie de la
propriété selon l'art. 26 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et elle est soumise pour cette raison au
principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation
au but et de la subsidiarité (art. 36 Cst. ; ATF 137 IV 249 précité consid.
4.5 ; TF 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1).
3.3 En l’espèce, l’appelant ne conteste pas que le téléphone
confisqué ait servi à la commission des infractions qui lui sont imputées. Il
ne conteste du reste pas sa condamnation en appel. Le téléphone litigieux
a dès lors servi à la commission d’une tentative d’extorsion et chantage et
il contient des images illicites de contrainte et de consommation de
stupéfiants filmées pour faire chanter le plaignant (cf. jugement, pp. 28
s.). Il s’agit donc incontestablement d’un objet qui compromet l’ordre
public.
L’appelant est un multirécidiviste déjà condamné à douze
reprises, dont à une occasion pour des actes de violence. Il est ainsi à
craindre que son téléphone serve à nouveau à la commission d’infractions
analogues. Le téléphone contenant des données illicites, il doit donc être
détruit. Il y a lieu de préciser qu’il n’appartient pas aux autorités de
poursuite pénale de faire le tri des données licites qui pourraient encore
servir à l’appelant, étant relevé que cela nécessiterait des démarches
techniques complexes et dont le résultat serait en tout état de cause
incertain. La destruction est donc une mesure proportionnée. La
conclusion subsidiaire tendant à la restitution de la seule carte SIM doit
également être rejetée, dès lors que, pour les motifs exposés ci-dessus,
l’appelant ne doit plus être en mesure d’utiliser le même numéro de
téléphone que celui ayant servi à la commission des infractions.
Ce grief doit donc être rejeté et la confiscation et la
destruction du téléphone de marque Oppo avec sa fourre et de la carte
SIM, ordonnées par les premiers juges, doivent être confirmées.

- 28 -
4.
4.1 L'appelant, qui conclut à la réforme du jugement entrepris en
ce sens que le téléphone de marque Oppo et la carte SIM séquestrés lui
soient restitués, subsidiairement que seule la carte SIM lui soit restituée,
ne conteste ni les peines, ni la mesure d’expulsion prononcées à son
encontre.
4.2 Procédant à un examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine privative de liberté ferme de 24 mois, la peine pécuniaire
ferme de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et l’amende de 300 fr.
convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif prononcées par les premiers juges, ont été
fixées en application des critères légaux et conformément à la culpabilité
et à la situation personnelle de C.________. Il peut dès lors être renvoyé à
cet égard à la motivation du jugement attaqué (pp. 47 s. ; art. 82
al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Il en va de même de l’expulsion
du territoire suisse prononcée à l’encontre de l’appelant pour une durée
de six ans, celui-ci remplissant les conditions d’une expulsion obligatoire
et n’ayant aucune attache avec ce pays (cf. jugement, pp. 48 s.). La peine
et la mesure d’expulsion doivent donc être confirmées.
4.3 Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu
notamment du risque de fuite présenté par l’intéressé, le maintien de
l’appelant en exécution anticipée de peine doit être ordonné.
II. Appel de D.________
5.
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour séquestration et
enlèvement. Il fait valoir que le plaignant aurait pu sortir de l’appartement
dans lequel il n’était pas enfermé, et soutient que l’usage de la violence et
des menaces ne constituerait pas un moyen de séquestration suffisant.
Sur le plan subjectif, il fait valoir qu’étant « défoncé », il n’aurait pas été

- 29 -
conscient de ses agissements. Il soutient à titre subsidiaire que l’infraction
de séquestration serait absorbée par la tentative d’extorsion et chantage,
dès lors que la séquestration aurait pris fin au plus tard au moment où le
plaignant avait achevé de recopier le « document de confidentialité ».
5.2 L'art. 183 ch. 1 CP punit celui qui, sans droit, aura arrêté une
personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière,
privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de
menace, aura enlevé une personne (al. 2).
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les
éléments objectifs constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa
liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est
pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques
minutes suffisent. Une personne peut être séquestrée par le recours à la
menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent
dans l'impossibilité de s'en aller (TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid.
4.1). La réalisation de l’infraction a été retenue dans les cas d’une épouse
empêchée de quitter le domicile conjugal, d’une personne retenue
prisonnière 20 à 30 minutes dans un appartement, de victimes enfermées
dans une buanderie ou dans une voiture (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 183 CP) ou d’une
personne retenue une dizaine de minutes dans le local de sécurité d’un
magasin (CAPE 9 juin 2011/31). La séquestration est réalisée dès que la
victime est concrètement privée de sa liberté de mouvement, même si les
entraves ne sont pas insurmontables (Pellet, in : Macaluso/
Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017 [ci-
après : Commentaire romand CP II], n. 7 ad art. 183 CP). Il n’est donc pas
nécessaire qu’une personne se fasse enfermer pour que l’art. 183 CP
s’applique (Dupuis et al., op. cit., n. 7 ad art. 183 CP et la référence citée).
Le dol éventuel étant suffisant, l’auteur doit avoir conscience
des éléments objectifs de l’infraction, soit de l’atteinte à la liberté et des
faits qui rendent son comportement illicite. Si l’auteur ne prend

- 30 -
conscience de l’atteinte à la liberté de la victime qu’après sa survenance,
l’élément subjectif n’est pas réalisé, pour autant qu’il la libère dès que les
circonstances le permettent (Pellet, in : Commentaire romand CP II, op.
cit., n. 30 ad art. 183 CP).
L'extorsion (art. 156 CP) est une infraction dirigée à la fois
contre le patrimoine et contre la liberté. Elle suppose que l'auteur use d'un
moyen de contrainte pour amener une personne à accomplir un acte
préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. La
séquestration et l'enlèvement (art. 183 CP), qui constituent des cas
particuliers de contrainte, sont en revanche des infractions dirigées
exclusivement contre la liberté. Selon la jurisprudence, les infractions
visées par les art. 156 CP et 183 CP sont en concours lorsque l’atteinte à
la liberté qu’implique la réalisation de la séquestration excède celle qui
serait nécessaire pour la commission de l’extorsion (ATF 129 IV 61).
5.3 Les prévenus ont retenu le plaignant dans son appartement de
5 h 00 à 15 h 00 environ. Le fait que le logement n’était pas fermé à clé
est en l’espèce sans incidence sur la réalisation de l’infraction de
séquestration, dès lors que ce sont les violences exercées par l’appelant
et son comparse qui constituent les moyens de privation de liberté. Le
plaignant a d’ailleurs fini par s’enfuir par le toit. Les premiers juges ont
ainsi retenu à juste titre que tant la durée de la privation de liberté que les
moyens d’entrave et leur intensité réalisaient les éléments objectifs de
l’infraction. Dans son grief, l’appelant omet de prendre en considération
l’ensemble des violences exercées, soit les gifles, les injures, les menaces,
les crachats, ainsi que les moyens de contrainte exercés, à savoir la
rédaction forcée de documents et la consommation de drogue, qui sont
autant d’éléments qui ont entravé la liberté de mouvement du plaignant,
lequel était donc bien séquestré dans son logement. Sur le plan subjectif,
si l’appelant était sous l’influence de produits stupéfiants, cela ne l’a
évidemment pas privé de toute conscience, étant relevé qu’il a pensé à
débrancher le téléphone fixe de la chambre lorsqu’ils ont finalement
autorisé le plaignant à aller se coucher. Enfin, contrairement à ce que
soutient l’appelant, l’infraction de séquestration et enlèvement entre bien

- 31 -
en concours avec la tentative d’extorsion et chantage dans le cas
d’espèce, dès lors que les atteintes à la liberté induites par la
séquestration ont manifestement excédé celles qui étaient nécessaires à
la commission de l’extorsion, étant rappelé qu’une fois les deux copies de
l’acte de confidentialité rédigées, les trois comparses n’ont pas laissé le
plaignant quitter son logement, mais ont au contraire continué à le
surveiller, débranchant son téléphone fixe et le contraignant à s’échapper
par le toit de son immeuble plus d’une heure plus tard.
Ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant
pour séquestration et enlèvement confirmée, celle-ci entrant en concours
avec la tentative d’extorsion et chantage.
6.
6.1 L’appelant conteste la peine prononcée à son encontre
uniquement en raison de sa libération de l’infraction de séquestration,
hypothèse qui n’est pas réalisée en l’espèce. Il soutient par ailleurs qu’il
devrait être mis au bénéfice d’un sursis partiel pour la part de sa peine
qu’il n’a pas encore purgée, faisant valoir qu’un pronostic défavorable ne
pourrait pas être retenu à son encontre.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les

- 32 -
références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié
à l’ATF 148 I 295).
6.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022
consid. 3.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.

- 33 -
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18
novembre 2019 consid. 3.4.3).
6.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité consid. 5.9.1 ; TF
6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022
consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque
le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas
défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères

- 34 -
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités). Le
défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic
défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance
que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF
6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF
6B_1175/2021 précité).
6.3 A l’instar des premiers juges, il y a lieu de retenir que la
culpabilité de l’appelant est lourde. Celui-ci a en effet agi de manière lâche
et sournoise, en maltraitant et en manipulant l’homme qui lui avait
accordé sa confiance et qui le logeait et l’entretenait depuis plusieurs
mois, profitant des sentiments de celui-ci à son égard et agissant par pure
cupidité. Il s’est associé à deux individus aussi peu scrupuleux que lui pour
le mettre sous pression, en le séquestrant, en le menaçant et en exerçant
sur lui des violences verbales et physiques, seule la fuite du plaignant par
le toit ayant mis fin à son calvaire. Il a humilié son compagnon et lui a
causé des souffrances psychologiques dont celui-ci garde des séquelles. A
charge, il y a encore lieu de retenir le concours d’infractions et les
antécédents de l’appelant, qui a déjà été condamné à treize reprises
depuis 2008 dans son pays d’origine, notamment pour vol, brigandage et
infraction à la loi sur les stupéfiants. Les excuses formulées aux débats
d’appel, bien qu’elles méritent d’être relevées, sont tardives. Quant au
bon comportement de l’appelant en détention, il n’a pas d’effet atténuant
et correspond à celui qui peut être raisonnablement attendu de tout
détenu.
L’appelant est reconnu coupable de vol, tentative de vol,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, tentative d’extorsion et chantage,
injure, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prise de vues, contrainte, séquestration et enlèvement,
violation simple des règles de la circulation routière, instigation à un délit
de la LStup et contravention à la LStup. Sous réserve de l’injure et des
contraventions commises, qui ne sont passibles que d’une peine
pécuniaire, respectivement d’une amende, une peine privative de liberté

- 35 -
s’impose, pour des motifs de prévention spéciale, pour sanctionner toutes
les infractions en cause, de sorte qu’il y a concours au sens de l’art. 49 al.
1 CP.
L’infraction de séquestration et enlèvement, qui est sans
conteste la plus grave, justifie à elle seule le prononcé d’une peine
privative de liberté de l’ordre de dix-huit mois. Les effets du concours
conduisent à l’augmentation de cette peine de base de neuf mois pour
réprimer la tentative d’extorsion et chantage, de six mois supplémentaires
pour sanctionner la contrainte, de trois mois pour sanctionner le vol et la
tentative de vol, de trois mois supplémentaires pour l’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, d’un mois pour la violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et d’un mois
supplémentaire pour réprimer l’instigation à l’infraction à la LStup. Il
résulte de ce qui précède que c’est une peine privative de liberté de 41
mois qui aurait dû être infligée à l’appelant. Dans la mesure où la quotité
de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut pas être
augmentée sous peine de violer le principe de l’interdiction de la
reformatio in pejus, la peine privative de liberté de 36 mois doit être
confirmée.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour
prononcée pour sanctionner l’injure, qui n’est au demeurant pas
contestée, est adéquate compte tenu de la situation du prévenu et de la
faute commise, et doit être confirmée, tout comme l’amende de 1'000 fr.
convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif, qui sanctionne adéquatement la violation simple
des règles de la circulation routière et la contravention à la LStup
commises.
A l’instar du Tribunal correctionnel et quand bien même
l’appelant a formulé des excuses aux débats d’appel, il y a lieu de retenir
que ses nombreux antécédents, sa manière d’agir et son absence de
scrupules ne permettent pas de poser un pronostic autre que défavorable.
Les conditions d’octroi d’un sursis partiel ne sont donc pas réalisées, cette

- 36 -
mesure ne paraissant pas suffisante pour dissuader l’appelant de
commettre de nouvelles infractions, étant relevé qu’il se retrouvera à
nouveau sans ressources à sa sortie de prison.
6.4 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le
jugement de première instance sera déduite de la peine privative de
liberté prononcée.
La déduction de la peine prononcée de dix jours
supplémentaires à titre de réparation du tort moral pour les dix-neuf jours
passés dans des conditions illicites de détention, qui n’est au demeurant
pas contestée, est adéquate et doit être confirmée.
Pour garantir l’exécution de la peine et de l’expulsion et au vu
notamment du risque de fuite présenté par l’intéressé, le maintien de
l’appelant en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné.
6.5 Ce moyen doit donc être rejeté et la condamnation de
l’appelant à une peine privative de liberté ferme de 36 mois, sous
déduction de la détention subie avant jugement et de dix jours à titre de
réparation morale, à une peine pécuniaire ferme de 30 jours-amende à 30
fr. le jour, et à une amende de 1'000 fr., doit être confirmée.
7.
7.1 L’appelant ne conteste l’expulsion prononcée à son encontre
qu’en raison de sa libération du chef de séquestration et enlèvement,
hypothèse qui n’est pas réalisée en l’espèce.
7.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. g CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour séquestration et
enlèvement (art. 183 CP) pour une durée de cinq à quinze ans, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une

- 37 -
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
7.3 En l’espèce, la condamnation de l’appelant pour séquestration
et enlèvement étant confirmée, celui-ci remplit les conditions d’une
expulsion obligatoire, sous réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP,
qu’il n’invoque au demeurant pas.
Quoi qu’il en soit, l’appelant a passé la majeure partie de sa
vie en République tchèque et n’est arrivé en Suisse qu’au mois de juin
2021, peu avant sa rencontre avec le plaignant, qui l’a entretenu pendant
toute la durée de son séjour dans ce pays. Il n’a aucune autre attache
avec la Suisse, où il n’a ni famille, ni emploi, ni vie sociale.
Partant, ce grief doit être rejeté et l’expulsion de l’appelant du
territoire suisse pour une durée de huit ans, durée qui n’est au demeurant
pas contestée, doit être confirmée.
8.
8.1 L’appelant demande la restitution de l’ordinateur MacBook
séquestré, dont il affirme être le propriétaire. Il soutient que le plaignant le
lui aurait offert car il avait bien appris l’anglais et relève que T.________
n’en connaissait pas le code.
8.2 Quand bien même le plaignant aurait peu utilisé ledit
ordinateur, il n’en demeure pas moins qu’il ne l’avait pas offert à
l’appelant, mais qu’il l’avait simplement mis à sa disposition. Il ressort en
effet des déclarations de T.________, lequel s’est montré crédible au cours
de la procédure, à la différence de l’appelant, qui n’a pas cessé de mentir,
qu’il avait acheté l’ordinateur car D.________ en avait besoin pour étudier,
non qu’il lui en aurait fait cadeau (cf. PV aud. 7, p. 13).

- 38 -
Partant, ce moyen doit être rejeté et l’ordinateur MacBook gris
avec fourre bleue et sacoche noire Tomtoc restitué à son légitime
propriétaire T.________.
9.
9.1 L’appelant conteste la destruction de son téléphone rouge de
marque IPhone, dont il demande la restitution. Il soutient que cet appareil
ne serait pas en soi un objet dangereux susceptible de mettre en danger
la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public et fait valoir que sa
destruction ne permettrait pas de s’assurer de la destruction des
informations qu’il contiendrait, lesquelles seraient stockées sur le
« cloud ».
9.2 Les conditions d’application de l’art. 69 CP ont été
développées au considérant 3.2 ci-dessus, auquel il peut être renvoyé.
9.3 En l’espèce, c’est à juste titre que le Tribunal correctionnel a
ordonné la destruction de l’appareil dont l’appelant réclame la restitution.
En effet, il n’est pas contesté que le téléphone confisqué ait servi à la
commission de certaines des infractions qui lui sont reprochées. Même si
elles sont stockées sur le « cloud », l’appareil a servi à enregistrer des
images illicites et compromet à ce titre l’ordre public. Compte tenu de
l’ancrage de l’appelant dans la délinquance, il est en outre à craindre que
son téléphone serve à nouveau à la commission d’infractions analogues à
l’avenir.
Ce moyen doit ainsi être rejeté et la confiscation et la
destruction de l’appareil IPhone rouge en langue tchèque avec sa fourre et
sa carte SIM, ordonnées par les premiers juges, doivent être confirmées.
III. Conclusion

- 39 -
10. En définitive, les appels de C.________ et de D.________ doivent
être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé.
10.1 La requête de D.________ tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel ne vise de fait que la désignation d’un
défenseur d’office, dès lors que l’assistance judiciaire pour une telle
procédure, comprenant l’exonération des frais de procédure et d’avances
de frais, ne peut être accordée qu’à la partie plaignante (cf. art. 136 CPP)
et non au prévenu, respectivement au condamné (cf. art. 132 CPP).
Cela étant, les requêtes respectives de C.________ et de
D.________ tendant à ce que les avocats Théo Meylan et Pascal Martin leur
soient désignés en qualité de défenseurs d’office pour la procédure
d’appel sont superflues. En effet, le droit à une défense d’office vaut pour
toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret
et al. [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2e
éd., Bâle 2019, nn. 1 ss ad art. 134 CPP) et la défense d’office ne prend fin
qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance
judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche
l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle
désignation par l’autorité d’appel de défenseurs d’office déjà désignés par
l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière
civile.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Théo Meylan, défenseur d’office de C.________, qui fait état de 5 h
18 d’activité d’avocat, débours à hauteur de 2 % et TVA en sus. Son
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel est par
conséquent fixée à 1'048 fr., correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de 5 h 18 au tarif horaire de 180 fr., par 954 fr., à des débours à
concurrence de 19 fr. 08 et à la TVA au taux de 7,7 %, par 74 fr. 93.

- 40 -
Me Pascal Martin, défenseur d’office de D.________, a produit
une liste d’opérations faisant état de 25.67 heures d’activité d’avocat,
ainsi que de cinq vacations, à raison de quatre déplacements à la prison
du Bois-Mermet et d’un déplacement au Tribunal cantonal pour l’audience
d’appel. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée d’activité alléguée, qui
est justifiée. Le nombre de déplacements en prison annoncé est en
revanche excessif, deux vacations à ce titre sur une période de sept mois
étant suffisantes pour permettre au défenseur de mener à bien son
mandat. Conformément à l’art. 3bis RAJ (règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3),
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP (tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les
débours seront indemnisés sur une base forfaitaire à concurrence de 2 %
du montant des honoraires admis. L’indemnité de défenseur d’office de
Me Pascal Martin pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à
5'462 fr. 95, correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 25 h 40
au tarif horaire de 180 fr., par 4’620 fr., à des débours à concurrence de
92 fr. 40, à trois vacations, par 360 fr., et à la TVA au taux de 7,7 %, par
390 fr. 55.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
10'540 fr. 95, constitués de l'émolument du présent jugement, par 4’030
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux
défenseurs d’office de C.________, par 1’048 fr., et de D.________, par 5’462
fr. 95, seront répartis comme suit : l’émolument de jugement sera mis par
880 fr. à la charge de C.________, qui supportera en outre l’intégralité de
l’indemnité d’office allouée à son défenseur, soit 1'048 fr. ; le solde de
l’émolument de jugement, par 3’150 fr., sera mis à la charge de
D.________, qui supportera en outre l’intégralité de l’indemnité d’office
allouée à son défenseur, soit 5’462 fr. 95.
10.2 L’intimé T.________, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat
de choix et a obtenu gain de cause dès lors qu’il a conclu, aux débats, au
rejet de l’appel formé par D.________, a droit, en tant que partie plaignante,

- 41 -
à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel.
Aux débats d’appel, Me Emilie Walpen, en remplacement de
Me Pascale Botbol, conseil de choix de T.________, a produit une liste
d’opérations faisant état de 17 h 35 au tarif horaire de 300 fr. dévolues au
mandat, y compris la durée de l’audience d’appel estimée à 4 heures, dont
4 h 10 consacrées à la préparation de l’audience d’appel, ainsi que de
débours forfaitaires à hauteur de 5 % des honoraires. Compte tenu de la
nature de l’affaire, la durée alléguée est légèrement excessive. Il y a en
particulier lieu de ramener à 2 h 10 le temps consacré à la préparation de
l’audience d’appel, cette durée apparaissant suffisante à l’avocate de
l’intimé pour préparer sa plaidoirie. Il convient en outre de tenir compte de
la durée effective de l’audience d’appel et de retrancher 3 heures à ce
titre. Les débours seront par ailleurs indemnisés sur une base forfaitaire, à
concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP). C’est ainsi une indemnité de
4'147 fr., correspondant à 12 h 35 d’activité d’avocat au tarif horaire de
300 fr., par 3’775 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 75 fr. 50 et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 296 fr. 50, qu’il convient d’allouer à
T.________ au titre de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel, à la charge
de D.________, étant précisé que l’appel de C.________, traité en procédure
écrite, n’a pas induit d’activité de la part du conseil de choix de l’intimé.
10.3 D.________ et C.________ seront tenus de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif
lorsque leur situation financière respective le permettra (art. 135 al. 4
CPP).

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant pour D.________ en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. g, 69, 70 al. 1, 106, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 147 al. 1,
22 al. 1 ad 156 ch. 1, 177 al. 1, 179quater, 181, 183 ch. 1 CP ; 90 al. 1 LCR
; 24 al. 1 ad 19 al. 1 let. b, 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss CPP ;
statuant pour C.________ en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
66a al. 1 let. g, 69, 70 al. 1, 106, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 147 al. 1,
22 al. 1 ad 156 ch. 1, 177 al. 1, 181, 183 ch. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 398
ss, 406 al. 1 let. e, 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de D.________ est rejeté.
II. L’appel de C.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 12 avril 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère D.________ des chefs de prévention de voies de
fait, violation grave des règles de la circulation routière et
contravention selon l’art. 19c de la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. constate que D.________ s’est rendu coupable de vol,
tentative de vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
tentative d’extorsion et chantage, injure, violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues, contrainte, séquestration et enlèvement, violation
simple des règles de la circulation routière, instigation à un
délit de la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
selon l’art. 19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants ;

- 43 -
III. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
36 (trente-six) mois sous déduction de 352 (trois cent
cinquante-deux) jours de détention provisoire ;
IV. ordonne que 10 (dix) jours supplémentaires soient
déduits de la peine prononcée au chiffre précédent, à titre de
réparation pour le tort moral consécutif à la détention subie
pendant 19 (dix-neuf) jours dans des conditions illicites ;
V. condamne en outre D.________ à une peine pécuniaire
ferme de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour ;
VI. condamne enfin D.________ à une amende de 1'000 fr.
(mille francs) convertible en 10 (dix) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VII. ordonne l’expulsion de D.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 (huit) ans ;
VIII. ordonne le maintien en détention de D.________ pour
garantir l’exécution de la peine privative de liberté et de
l’expulsion ;
IX. libère C.________ des chefs de prévention de voies de fait
et contravention selon l’art. 19c de la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
X. constate que C.________ s’est rendu coupable de vol,
tentative de vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
tentative d’extorsion et chantage, injure, contrainte,
séquestration et enlèvement et contravention selon l’art. 19a
de la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
XI. condamne C.________ à une peine privative de liberté
ferme de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 328 (trois
cent vingt-huit) jours de détention provisoire et de 24 (vingt-
quatre) jours d’exécution anticipée de peine ;
XII. ordonne que 9 (neuf) jours supplémentaires soient
déduits de la peine prononcée au chiffre précédent, à titre de
réparation pour le tort moral consécutif à la détention subie
pendant 17 (dix-sept) jours dans des conditions illicites ;

- 44 -
XIII. condamne en outre C.________ à une peine pécuniaire
ferme de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour ;
XIV. condamne enfin C.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs) convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
XV. ordonne l’expulsion de C.________ du territoire suisse
pour une durée de 6 (six) ans ;
XVI. ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de
C.________ pour garantir l’exécution de la peine privative de
liberté et de l’expulsion ;
XVII. dit que D.________ et C.________, solidairement entre eux,
sont les débiteurs et doivent immédiat paiement au lésé
T.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre
de réparation du tort moral ;
XVIII. dit que D.________ et C.________, solidairement entre eux,
sont les débiteurs et doivent immédiat paiement au lésé
T.________ de la somme de 1'008 fr. 80 (mille huit francs et
huitante centimes) à titre de réparation de son préjudice
matériel ;
XIX. dit que D.________ et C.________, solidairement entre eux,
sont les débiteurs et doivent immédiat paiement au lésé
T.________ de la somme de 25'453 fr. 55 (vingt-cinq mille
quatre cent cinquante-trois francs et cinquante-cinq centimes)
à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure selon l’art. 433 CPP ;
XX. ordonne la confiscation et la restitution au lésé T.________
des valeurs patrimoniales suivantes :
• Selon ordonnance du 23 mai 2022, en mains de
C.________ :
- CHF 150.35 en espèces ;
- 150 Pounds de Scotland en espèces ;
- 230 Dollars US en espèces.

- 45 -
• Selon ordonnance du 23 mai 2022, en mains de
D.________ :
- CHF 535.- en espèces.
XXI. ordonne la levée du séquestre et la restitution à
T.________ de l’objet suivant :
• Selon ordonnance du 20 octobre 2022 (fiche n° 42423),
en mains de T.________ :
- 1 ordinateur MacBook gris avec fourre bleue et
sacoche noire Tomtoc.
XXII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre
de pièces à conviction des documents suivants :
• Selon ordonnance du 20 octobre 2022 (fiche n° 42423),
en mains de T.________ :
- 1 fourre contenant 3 pages écrites en langue slave
par T.________, trouvée dans la chambre de D.________;
- 1 lettre signée par D.________ à l’attention de
R.________ en langue slave, trouvée dans la chambre de
D.________;
• Selon ordonnance du 20 octobre 2022 (fiche n° 42424),
en mains de D.________ :
- 1 contrat rédigé en langue anglaise et signé par
D.________ et T.________;
- 1 document rédigé en langue tchèque et signé par
D.________ et T.________.
XXIII. ordonne la confiscation et la destruction des appareils
téléphoniques suivants, y compris les cartes SIM :
• Selon ordonnance du 20 octobre 2022 (fiche n° 42425),
en mains de C.________ :
- 1 téléphone portable de marque Oppo, avec sa
fourre ;
• Selon ordonnance du 20 octobre 2022 (fiche n° 42424),
en mains de D.________ :
- 1 IPhone rouge en langue tchèque avec sa fourre.
XXIV. ordonne la confiscation et la destruction des produits
stupéfiants suivants :

- 46 -
• Selon ordonnance du 7 novembre 2022, ont été
transmis au Bureau des séquestres de la Police cantonale les
produits stupéfiants suivants (P. 100) :
- 1 sachet contenant des cristaux blancs ;
- 1 fiole contenant un liquide transparent ;
- 1 fiole contenant des cristaux blancs ;
- 1 fiole contenant un liquide transparent ;
XXV. arrête l’indemnité de Me Pascal Martin, défenseur
d’office de D.________, à 18'529 fr. 60 (dix-huit mille cinq cent
vingt-neuf francs et soixante centimes), débours et TVA
compris, y compris l’indemnité intermédiaire de 8'000 fr. (huit
mille francs) allouée le 3 novembre 2022 ;
XXVI. met à la charge de D.________ les deux tiers des frais de
procédure ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office au chiffre précédent, pour un total de 33'429 fr. 60
(trente-trois mille quatre cent vingt-neuf francs et soixante
centime) ;
XXVII. dit que D.________ est tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité allouée à Me Pascal Martin pour
autant que sa situation financière le permette ;
XXVIII. arrête l’indemnité de Me Théo Meylan, défenseur
d’office de C.________, à 21'488 fr. 65 (vingt-et-un mille quatre
cent huitante-huit francs et soixante-cinq centimes), débours
et TVA compris ;
XXIX. met à la charge de C.________ le tiers des frais de
procédure, ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office au chiffre précédent, pour un total de 30'313 fr. 65
(trente mille trois cent treize francs et soixante-cinq
centimes) ;
XXX. dit que C.________ est tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité allouée à Me Théo Meylan pour autant
que sa situation financière le permette ;
XXXI. rejette toutes conclusions prises par D.________ et
C.________ tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP. "

- 47 -
IV. La détention subie par D.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien en détention de D.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Le maintien en exécution anticipée de peine de C.________ est
ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5’462 fr. 95, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Pascal Martin, défenseur d’office de D.________.
VIII.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’048 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Théo Meylan, défenseur d’office de C.________.
IX. Les frais d'appel, par 10’540 fr. 95, sont répartis comme suit :
- l’émolument de jugement est mis par 880 fr. à la charge de
C.________, qui supporte en outre l’intégralité de l’indemnité
d’office allouée à son défenseur au chiffre VIII ci-dessus ;
- le solde de l’émolument de jugement, par 3’150 fr., est mis
à la charge de D.________, qui supporte en outre l’intégralité
de l’indemnité d’office allouée à son défenseur au chiffre VII
ci-dessus.
X. D.________ doit à T.________ un montant de 4’147 fr. à titre de
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure d’appel.
XI. D.________ et C.________ seront tenus de rembourser à l’Etat les
montants des indemnités en faveur de leurs défenseurs
d’office lorsque leur situation financière le permettra.

- 48 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 novembre 2023, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Pascal Martin, avocat (pour D.________),
- Me Théo Meylan, avocat (pour C.________),
- Me Pascale Botbol, avocate (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.

- 49 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :