vd_gerichte · PE25.001383 · 2025-06-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
427
PE25.001383-DDM/DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 novembre 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Martine Dang, défenseure d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure du Ministère
public cantonal Strada,
A.G.________ et O.________ SA, parties plaignantes et intimés.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 3 juin 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a reçu l’opposition formée
le 11 avril 2025 par W.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale rendue
le 9 avril 2025 par le Ministère public cantonal Strada (I), a constaté qu’il
s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de dommages à la
propriété, de violation de domicile et de tentative de violation de
domicile (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 90 jours,
peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 7 janvier 2025 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (III), a constaté que l’expulsion du territoire suisse d’W.________ a
d’ores et déjà été prononcée le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour une durée de 20 ans
(IV), a renvoyé O.________ SA à agir devant le juge civil s’agissant de ses
prétentions (V), a dit qu’W.________ est le débiteur de A.________, et lui doit
immédiat paiement du montant de 7'123 fr., valeur échue, à titre de
réparation de son dommage matériel (VI), a ordonné le maintien au
dossier du DVD contenant les images de vidéosurveillance du 24 juillet
2024, inventorié sous fiche n° 152'494 (VII), a alloué à Me Martine Dang,
défenseure d’office d’W.________ une indemnité de 1'621 fr. 25, TVA et
débours compris (VIII), a mis les frais de la cause, par 3'621 fr. 25, y
compris l’indemnité de défenseur d’office fixée sous chiffre VIII
ci-dessus, à la charge d’W.________ (IX) et a dit que cette indemnité est
remboursable à l’Etat de Vaud dès que sa situation financière le permettra
(X).
B. Par annonce du 16 juin 2025, puis déclaration motivée du 14
juillet 2025, W.________, par son défenseur d’office, a interjeté appel contre
ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
son acquittement, s’agissant du cas n° 2 de l’acte d’accusation, des chefs

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de prévention de tentative de vol, de dommages à la propriété, de
violation de domicile et de tentative de violation de domicile, à sa
condamnation, s’agissant du cas n° 1 de l’acte d’accusation à une peine
privative de liberté de 45 jours pour vol, dommages à la propriété et
violation de domicile, à ce que A.________, soit renvoyé à faire valoir ses
prétentions civiles devant le juge civil et à ce que les frais de première
instance mis à sa charge soient réduits à 1'810 fr. 25. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée au tribunal de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Ressortissant macédonien, W.________, également connu sous
divers alias ([...], né le [...], [...], né le [...], [...], né le [...], [...], né le [...],
[...], né le [...], et [...], né le [...]), est né le [...] 1989 à [...] en Macédoine
du Nord. Ses parents ont divorcé alors qu’il était âgé de 5 ans. Il est arrivé
en Suisse en 2001, avec son père et ses deux sœurs cadettes. Il a
poursuivi sa scolarité obligatoire, débutée en Macédoine du Nord, sans
toutefois obtenir le certificat de fin d’études. Durant deux ans, il a suivi,
avec succès, une formation de peintre en bâtiment, puis a travaillé
quelques temps dans ce domaine. Par la suite, il a connu plusieurs séjours
en prison, perdant ainsi son titre de séjour en Suisse. Célibataire et sans
enfants, W.________ vit d’expédients depuis plusieurs années, séjournant
dans des chambres d’hôtel ou chez des connaissances lorsqu’il n’est pas
incarcéré.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse d’W.________ comporte les
condamnations suivantes :
- 23.02.2012, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, 36 mois de peine privative de liberté, avec
sursis partiel sur 18 mois pendant 5 ans, et amende de 200 fr. pour vol,
tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, acte

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d’ordre sexuel avec un enfant et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Sursis partiel révoqué le 26.06.2015 ;
- 20.11.2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, 30 jours de peine privative de liberté pour dommages à la
propriété ;
- 26.06.2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, 40 mois de peine privative de liberté, 30 jours-
amende à 10 fr. le jour et amende de 500 fr. pour vol en bande et par
métier, brigandage, dommages à la propriété, injure, violation de domicile,
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 16.01.2020, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, 90 jours de peine privative de liberté pour vol, entrée illégale et
séjour illégal ;
- 16.01.2020, Ministère public de Neuchâtel, 1 mois de peine
privative de liberté, avec sursis pendant 2 ans, pour opposition aux actes
de l’autorité et séjour illégal. Sursis révoqué le 01.02.2021 ;
- 10.06.2020, Ministère public du canton de Fribourg, 30 jours
de peine privative de liberté et amende 500 fr. pour violence ou menace
contre les autorités ou les fonctionnaires, violation simple des règles de la
circulation routière et utilisation sans droit d’un cycle ;
- 01.02.2021, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, 90 jours de peine privative de liberté et 10 jours-amende à 30 fr.
le jour pour lésions corporelles simples, injure, menaces et séjour illégal ;
- 21.01.2022, Ministère public d’Altstätten, 150 jours de peine
privative de liberté pour entrée illégale ;
- 13.10.2022, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, 120 jours de peine privative de liberté et amende de 650 fr. pour
séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 07.08.2023, Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, 9 mois de peine privative de liberté pour vol,
entrée illégale et séjour illégal ;
- 30.01.2024, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, 30 jours de peine privative de liberté pour lésions corporelles
simples et menaces ;

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- 07.01.2025, Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, 8 mois de peine privative de liberté pour vol,
tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et rupture
de ban.
2.
2.1 A [...], au camping sis [...], entre le 6 juillet, vers 08h00, et le
27 juillet 2024, vers 11h00, W.________ a pénétré par effraction dans le
cabanon de Z.________, en forçant la porte palière, puis en démontant la
gâche du cadre de la porte. Une fois à l’intérieur, il a fouillé le cabanon
sommairement, avant de retirer les moustiquaires, obstrué la lumière à
l’aide d’un linge, enclenché le frigo et remis en route le circuit d’eau. A
l’intérieur, il a dérobé diverses clés et des moustiquaires, avant de quitter
les lieux.
2.2 A [...], [...], entre le 23 juillet, vers 22h00, et le 24 juillet 2024,
vers 5h00, W.________ et L.________ ont tenté de pénétrer par effraction
dans les locaux de la société O.________ SA et du cabinet A.________, en
forçant la porte au moyen d’un outil plat, ce qui l’a endommagée. Ils ont
agi ainsi dans le but de dérober des objets et valeurs, sans succès.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,

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(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3. Invoquant la violation du principe de la présomption
d’innocence, ainsi que de son corollaire, le principe in dubio pro reo,
l’appelant conteste toute implication dans les deux tentatives de
cambriolages commises dans la nuit du 23 au 24 juillet 2024, à [...], au
préjudice de la société O.________ SA et du cabinet A.________.
3.1 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau

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incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme
règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 7B_213/2022
du 3 septembre 2025 consid. 2.1.1).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ;
TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26
novembre 2024 consid. 3.1).

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3.2 Le Tribunal de police a retenu qu’il existait un faisceau
d’indices convergents permettant de retenir l’implication de l’appelant
dans les deux tentatives de cambriolage commises dans la nuit du 23 au
24 juillet 2024, à la [...], à [...]. Il s’est fondé sur les éléments suivants (cf.
jgt, pp. 7 à 9) :
- Les tentatives de cambriolage ont été filmées par une
caméra de surveillance. Sur les images, on distingue deux hommes : l’un,
au visage découvert, est clairement identifiable comme étant L.________,
lequel s’est reconnu sur les vidéos remises à la police, tout en prétendant
ignorer les intentions de son comparse. Il a désigné ce dernier comme un
certain « [...] » de [...] (PV d’audition n° 1, R. 7), puis a précisé qu’il se
faisait également appeler « [...] », qu’il se trouvait dans la région de [...],
[...] et [...], et qu’il était originaire du Kosovo (PV d’audition n° 2, R. 4), en
expliquant l’avoir croisé à la gare et le connaître (PV d’audition n° 1, R. 5).
- Une recherche dans les bases de données policières a
permis de remonter à W.________, connu sous le surnom de « [...] » (P. 9,
p. 6).
- L.________ n’a pas identifié son comparse sur la planche
photographique qui lui a été soumise. Il n’a pas davantage indiqué qu’il
reconnaissait W.________, pourtant présent sur cette planche, alors même
que les deux hommes se connaissent depuis l’enfance. ll est dès lors
vraisemblable, selon le tribunal, qu’L.________ s’est délibérément abstenu
de reconnaître l’appelant, plutôt que d’avoir réellement été dans
l’incapacité de l’identifier.
- W.________ a confirmé qu’il connaissait L.________ « depuis
petit » (PV d’audition n° 3, R. 8 ; PV d’audition n° 4, ll. 67 et 68). Il a en
outre déclaré à la procureure que son surnom n’était pas « [...] », alors
qu’il portait désormais le prénom « [...] » (PV d’audition n° 4, ll. 69 à 72, et
81), ce qu’il a confirmé aux débats (jgt, p. 3). Il a en outre signé son
procès-verbal d’audition devant la police sur lesquels figuraient les
surnoms « [...] » et « « [...] » (PV d’audition n° 3, p. 1).

- 13 -
- Selon le rapport de police, au moment de son interpellation
et de son passage aux mesures signalétiques deux semaines après les
faits, dans le cadre d’une autre procédure pénale, W.________ portait un
pantalon similaire à celui porté par l’auteur filmé par la vidéosurveillance
de [...]. De plus, lors d’un contrôle effectué le 8 juillet 2024, il possédait
une paire de chaussures « Nike Air Force 1 » de couleur blanc/gris/bleu,
correspondant au modèle porté par l’individu visible sur la vidéo (P. 9, p.
6).
- L’individu, dont le visage apparaît brièvement sur les images
de vidéosurveillance, présente une apparence similaire à celle de
l’appelant. De même, la différence de taille entre ce dernier et L.________
peut correspondre à celle observable entre les deux auteurs figurant sur
les images.
- W.________ a été condamné le 7 janvier 2025 pour des vols
commis le 16 juin 2024 à [...] et le 5 août 2024 à [...], au préjudice de
deux commerces et d’un particulier. Dès lors, les deux tentatives de
cambriolages contestées s’inscrivent dans la continuité de son activité
délictueuse en Suisse.
- Enfin, l’appelant n’admet pas systématiquement et
d’emblée son implication lorsqu’il est effectivement mêlé à des infractions,
de sorte que ses dénégations ne peuvent être tenues pour crédibles. Il
suffit, à cet égard, de rappeler qu’il a d’abord contesté le cas n° 1 de l’acte
d’accusation, alors même que son ADN avait été identifié, avant de
l’admettre lors des débats.
3.3
3.3.1 L’appelant fait valoir qu’il n’y aurait pas lieu de retenir
qu’L.________ aurait cherché à le couvrir en feignant de ne pas le
reconnaître sur la planche photographique. Selon lui, si tel avait
réellement été le cas, ce dernier se serait abstenu de mentionner son
surnom de « [...] » et aurait, au contraire, indiqué un nom fantaisiste.

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Cet argument, qui repose sur une spéculation quant à la
manière dont une personne qui souhaiterait protéger un comparse se
comporterait face à la police, ne saurait être suivi. Certes, on peut
admettre qu’L.________ aurait pu, s’il avait réellement voulu couvrir
l’appelant, s’abstenir de mentionner son surnom. Il n’en demeure pas
moins qu’il a indiqué ne reconnaître personne sur la planche
photographique qui lui a été soumise, alors même qu’W.________, son ami
d’enfance, y figurait. On ne peut en outre exclure qu’il ait pensé que les
policiers ne parviendraient pas, sur la seule base de ce surnom, à
remonter jusqu’à l’appelant. Quoi qu’il en soit, les déclarations d’L.________
ont conduit à l’identification de l’appelant, connu dans les bases de
données sous le surnom de « [...] ». Il ressort en outre du dossier que la
corpulence de ce dernier est compatible avec celle de l’auteur filmé, qu’il
s’habille de manière similaire et qu’il est, au vu de ses antécédents,
coutumier de ce type d’infractions, ce qui rend improbable l’hypothèse
d’un concours de circonstances fortuit.
3.3.2 L'appelant relève qu’aucune empreinte digitale ni aucun profil
ADN n’a été retrouvé sur les lieux des faits, de sorte qu’il serait impossible
d’identifier par traces le second auteur des tentatives de cambriolage.
Il est exact qu’aucune empreinte digitale ni trace ADN n’a été
mise en évidence sur les lieux des faits. Cela ne suffit toutefois pas à
disculper l’appelant. En l’espèce, il n’est pas contesté que deux personnes
ont été filmées en train de tenter de pénétrer dans les locaux de [...]. Il
apparaît ainsi que les auteurs ont agi avec suffisamment de prudence pour
ne laisser aucune trace biologique ou papillaire, sans que cela signifie pour
autant qu’aucun cambriolage n’aurait été commis ou que l’appelant
n’aurait pas pu se trouver sur les lieux.
3.3.3 L’appelant relève qu’il est originaire de Macédoine du Nord,
alors que, selon les déclarations d’L.________, son complice serait originaire
du Kosovo.

- 15 -
Cet argument, qui porte sur un détail accessoire, ne suffit pas
non plus à disculper l’appelant, dès lors qu’on demeure, quel que soit le
pays évoqué, dans la même région de l’ex-Yougoslavie. En outre,
L.________ n’apparaît pas particulièrement fiable, puisqu’il a feint de ne pas
connaître W.________ en s’abstenant de l’identifier sur la planche
photographique, alors que tous deux se connaissaient depuis l’enfance. Il
est par ailleurs parfaitement concevable qu’il ait voulu brouiller les pistes
en donnant une indication approximative, voire inexacte, sur le pays
d’origine de son complice, sans imaginer que le seul surnom « [...] »
permettrait aux policiers de remonter à l’appelant.
3.3.4 L’appelant fait valoir qu’il a, de bonne foi, reconnu connaître
L.________ depuis l’enfance, alors même qu’il aurait pu taire ce lien s’il
avait réellement voulu dissimuler son implication dans les faits reprochés.
Cet argument doit être nuancé dans la mesure où l’appelant
n’a admis connaître L.________ qu’après que les gendarmes lui avaient
expliqué que ce dernier le mettait en cause. L’appelant a d’ailleurs
immédiatement relativisé cette relation d’amitié en déclarant : « Je
connais tout le monde à [...] » (PV d’audition n° 3, R. 8).
3.3.5 L’appelant soutient que le pantalon et les chaussures qu’il
porte sont des objets banals, largement répandus, et qui ne seraient dès
lors pas propres à identifier avec certitude un individu parmi d’autres.
Il est exact que, pris isolément, le pantalon et les chaussures
portés par l’appelant ne suffisent pas à l’identifier. Cet élément
vestimentaire doit toutefois être apprécié en combinaison avec l’ensemble
des autres indices du dossier. En l’espèce, on est en présence d’une
personne portant un pantalon et des baskets de type « Nike Air Force 1 »
de couleur blanc/gris/bleu similaires à ceux visibles sur les images de
vidéosurveillance, répondant au même surnom que celui indiqué par
l’autre auteur, connue de celui-ci depuis l’enfance, présentant une
corpulence compatible avec celle de l’individu filmé et disposant, par
ailleurs, d’antécédents de même nature. La probabilité de rencontrer

- 16 -
fortuitement une autre personne réunissant simultanément l’ensemble de
ces caractéristiques peut dès lors être tenue pour quasi nulle.
3.3.6 L’appelant fait valoir qu’il a reconnu son implication dans les
faits visés par le cas n° 1 de l’acte d’accusation, ce qui démontrerait sa
bonne foi et sa volonté de ne plus dissimuler la vérité aux autorités
pénales.
Cet argument est dénué de pertinence, l’appelant omettant de
préciser qu’il a d’abord, s’agissant du cas n° 1 de l’acte d’accusation,
contesté toute implication alors même que son profil ADN avait été
identifié sur les lieux, avant d’admettre, seulement lors des débats, qu’il
en était l’auteur. Une telle reconnaissance tardive en présence d’une trace
génétique ne saurait être interprétée comme le signe d’une particulière
franchise.
3.3.7 L’appelant soutient qu’il n’aurait aucun intérêt à se dédouaner
d’un seul des deux cas de l’acte d’accusation, dans la mesure où, déjà
détenu en exécution d’une précédente peine, une condamnation
supplémentaire ne modifierait guère sa situation pénale.
Comme l’a relevé le premier juge, l’appelant n’apparaît pas
comme une personne qui admet spontanément son implication lorsqu’il
est effectivement mêlé à des infractions, puisqu’il a d’abord contesté le
cas n° 1 de l’acte d’accusation avant de le reconnaître après avoir été
confronté à la présence de son ADN sur les lieux. Par ailleurs, le fait qu’il
exécutait déjà une peine n’exclut nullement qu’il ait eu un intérêt à
minimiser le nombre d’infractions retenues à sa charge.
3.3.8 En conclusion, les éléments recueillis au cours de l’enquête et
pris en considération par le premier juge forment, dans leur ensemble, un
faisceau d’indices convergents amplement suffisant pour retenir la
culpabilité de l’appelant. Il n’y a, en particulier, rien de fortuit dans le fait
que l’enquête ait abouti à son identification comme second auteur, les
concordances relevées excédant largement ce qui pourrait relever du

- 17 -
hasard. La Cour de céans fera dès lors sienne l’appréciation du Tribunal de
police, de sorte que la condamnation de l’appelant pour tentative de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et tentative de violation de
domicile doit être confirmée.
4. L’appelant ne conteste pas, en tant que telle, la peine privative
de liberté de 90 jours prononcée complémentairement à son encontre.
Vérifiée d’office, celle-ci est adéquate. Elle a été fixée en application des
critères légaux, tels que définis aux art. 41 et 47 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), et conformément à la culpabilité de
l’appelant, qui doit être qualifiée d’importante. Sur ce point, il peut être
renvoyé, par adoption de motifs, à la motivation du jugement attaqué (art.
82 al. 4 CPP ; jgt, pp. 9 et 10). Vu les antécédents de l’appelant, la peine
ne peut être que ferme.
5. Dans la mesure où il estime devoir être libéré de toute
infraction s’agissant du cas n° 2 de l’acte d’accusation, l’appelant conteste
le montant de 7'123 fr. alloué par le tribunal à A.________, à titre de
réparation de son dommage matériel, ainsi que le montant des frais de
procédure mis à sa charge.
En l’occurrence, ces conclusions reposent sur la prémisse non-
réalisée d’un acquittement partiel. Elles doivent dès lors être rejetées. Au
surplus, l’appelant ne conteste pas le montant alloué à A.________ en tant
que tel. A cet égard, la motivation du premier juge est adéquate et peut
être confirmée par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP ; jgt, p. 9).
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Martine Dang, défenseure d’office d’W.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité d’avocat de
10h30, ce qui est adéquat, sous réserve de la durée de l’audience d’appel
annoncée qui sera ramenée à 15 minutes. Ainsi, c’est une activité
d’avocat de 10h15 qui sera retenue, dont 8h45 effectués par l’avocate-

- 18 -
stagiaire. Ainsi, l’indemnité de défenseur d’office doit être fixée à 1'232 fr.
50 ([1h30 x 180 fr.] + [8h45 x 110 fr.]), plus une vacation à 80 fr., plus des
débours forfaitaires, par 24 fr. 65, et la TVA à 8,1 %, par 108 fr. 30, soit à
un total de 1’445 fr. 45.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'275 fr. 45, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
1’830 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de
l’indemnité en faveur du défenseur d’office, par 1'445 fr. 45, seront mis à
la charge d’W.________, qui succombe.
W.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 41, 47, 49 al. 1 et 2, 139 ch. 1, 22 al. 1
ad 139 ch. 1, 144 al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’W.________ est rejeté.
II. Le jugement rendu le 3 juin 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
« I. reçoit l’opposition formée le 11 avril 2025 par
W.________ à l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 9
avril 2025 par le Ministère public cantonal Strada ;
II. constate qu’W.________ s’est rendu coupable de vol,
de tentative de vol, de dommages à la propriété, de

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violation de domicile et de tentative de violation de
domicile ;
III. condamne W.________ à une peine privative de liberté
de 90 (nonante) jours, peine entièrement complémentaire à
celle prononcée le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ;
IV. constate que l’expulsion du territoire suisse
d’W.________ a d’ores et déjà été prononcée le 7 janvier
2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois pour une durée de 20 (vingt) ans ;
V. renvoie O.________ SA à agir devant le juge civil
s’agissant de ses prétentions ;
VI. dit qu’W.________ est le débiteur de A.________ et lui
doit immédiat paiement du montant de 7'123 fr. (sept mille
cent vingt-trois francs), valeur échue, à titre de réparation
de son dommage matériel ;
VII. ordonne le maintien au dossier du DVD contenant les
images de vidéosurveillance du 24 juillet 2024 en lien avec
les faits qui se sont déroulés à [...], inventorié sous fiche n°
152'494 ;
VIII. alloue à Me Martine Dang, défenseur d’office
d’W.________, une indemnité de 1'621 fr. 25 (mille six cent
vingt et un francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours
compris ;
IX. met les frais de la cause, par 3'621 fr. 25 (trois mille
six cent vingt et un francs et vingt-cinq centimes), y
compris l’indemnité d’avocat d’office fixée sous chiffre VIII
ci-dessus, à la charge d’W.________;
X. dit que l’indemnité de défense d’office mise à la
charge du condamné est remboursable à l’Etat de Vaud dès
que sa situation financière le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 1’445 fr. 45 est allouée à Me
Martine Dang.

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IV. Les frais de la procédure d’appel, par 3'275 fr. 45, y
compris l’indemnité de défenseur d’office, par 1’445 fr. 45,
sont mis à la charge d’W.________.
V. W.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 novembre 2025, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Martine Dang, avocate (pour W.________),
- O.________ SA,
- M. A.G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :