vd_gerichte · ZD17.002083 · 2019-05-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 12/17 - 161/2019
ZD17.002083
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mai 2019
_________________
Composition : M. NEU, président
M. Monod et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à H.________, recourant, représenté par Me Emmanuelle
Martinez-Favre, avocate à Bulle (FR),
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 16 et 17 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissant de Serbie-et-Monténégro, entré en suisse en
1992, au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C),
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, est marié et
père de quatre enfants nés entre 1996 et 2002. Sans formation
professionnelle, il a travaillé dès le 15 avril 1993 pour le compte de
l’entreprise A.________ SA en tant que monteur de capteurs solaires.
En date du 16 juin 2007, Y.________ a fait une chute à vélo
alors qu’il était pratiquement à l’arrêt, entraînant une fracture peu
déplacée du col fémoral gauche. Cette fracture a été réduite et fixée par
une vis DHS le lendemain de l’accident.
Le 15 avril 2008, Y.________ a été victime d’un accident dans le
cadre de son activité professionnelle : alors qu’il était en train de poser
des capteurs solaires sur un toit, celui-ci a cédé, provoquant la chute de
l’assuré sur le sol d’une hauteur de 4 m. Souffrant de multiples fractures il
a fait l’objet d’une intervention chirurgicale dès le lendemain (mise en
place d’un fixateur interne D5-D7 avec spondylodèse postérieure
complétée par une cyphoplastie de toutes les vertèbres fracturées). La
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA)
a pris le cas en charge.
Y.________ a séjourné à la Clinique B.________ du 6 mai au 18
juin 2008 pour une rééducation orthopédique postopératoire précoce.
L’évolution a été marquée par des douleurs persistantes de la région
lombaire et de la jonction dorsolombaire, ainsi que du bassin et du pli
inguinal gauche avec boiterie. La marche s’effectuait avec une canne
portée à droite par besoin de sécurité. Entre le 6 janvier et le 4 février
2009, l’assuré a effectué un nouveau séjour pour bilan et prise en charge
multidisciplinaires.

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Par décision du 15 septembre 2010, confirmée sur opposition
le 29 novembre suivant, la CNA a alloué à Y.________ une rente d’invalidité
de 22% à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité globale de 25% (20% pour les séquelles résultant de
l’accident du 15 avril 2008 et 5% pour celles faisant suite à celui du 16
juin 2007).
La décision sur opposition du 29 novembre 2010 n’ayant pas
fait l’objet d’un recours, elle est entrée en force.
b) Dans l’intervalle, Y.________ a déposé en date du 2
décembre 2008 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé). Dans le cadre de l’instruction de cette
demande, l’office AI a fait verser le dossier constitué par la CNA.
Se fondant sur les constatations effectuées par les médecins
de la Clinique B.________, le Dr W.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a estimé
que, sur le plan orthopédique, la capacité de travail de Y.________ était
définitivement nulle comme poseur de panneaux solaires. En revanche,
dans une activité adaptée, elle pouvait être exercée à 100% dès la fin du
deuxième séjour à la Clinique B.________, soit le 5 février 2009. En
l’absence de co-morbidité psychiatrique mise en évidence lors du séjour à
la Clinique B.________ et, partant, d’un suivi médical spécialisé
(psychothérapie, médication psychotrope), il n’y avait pas lieu de
poursuivre les investigations (rapport du 6 janvier 2010).
Ensuite d’un projet de décision de l’office AI du 12 février 2010
déniant à Y.________ le droit à des prestations de l’assurance-invalidité, le
Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, a fait parvenir à l’office AI un courrier daté du 16 mars 2010, dans
lequel il expliquait que les troubles présentés par son patient avaient été
sous-estimés, ce qui justifiait à son avis le réexamen de son cas.

- 4 -
Par décision du 8 juillet 2010, l’office AI a entériné son refus
d’allouer ses prestations (mesures de réadaptation professionnelle et
rente) à Y.________, motif pris que, après comparaison des revenus avec et
sans invalidité, le degré d’invalidité s’élevait à 23,47% soit un taux
inférieur au seuil de 40% ouvrant droit à une rente d’invalidité.
Statuant sur le recours formé par Y.________ contre cette
décision, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud l’a déclaré irrecevable par arrêt du 2 décembre 2010 (cause n° AI
348/10 – 3/2011).
c) En date du 7 juillet 2011, le Dr Z.________ a adressé un
courrier à l’office AI pour lui signaler que, selon une IRM réalisée en mars
2011, Y.________ présentait, au niveau L4-L5, une ostéochondrose massive
de type modique II avec une importante discopathie et une arthrose
facettaire bilatérale de degré II au niveau L4-L5 et sévère en L5-S1. En
annexe, il a joint un rapport du 15 juin 2011 dû à la plume du Dr
K.________, médecin adjoint à la Clinique de chirurgie orthopédique de
l’Hôpital P.________. Celui-ci y faisait état d’une infiltration de la sacro-
iliaque gauche pratiquée le 12 mai 2011, qui n’avait toutefois par été très
bénéfique pour l’assuré. Le Dr Z.________ en déduisait que l’évolution du
traumatisme subi par son patient était peu favorable, raison pour laquelle
il estimait nécessaire, à l’instar du Dr K.________, que l’office AI prenne en
charge des stages de reconversion professionnelle dans une activité
adaptée à hauteur de 50% dès le mois de juillet 2011.
Après avoir analysé les documents médicaux versés au
dossier, le Dr L.________, médecin au SMR, a retenu qu’il n’y avait pas
d’aggravation de l’état de santé de Y.________ postérieurement à la
décision du 8 juillet 2010 (avis médical du 15 novembre 2011).
Par projet de décision du 3 février 2012, l’office AI a informé
Y.________ qu’il entendait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a
expliqué que, sur la base des éléments médicaux au dossier, il n’y avait
pas d’élément nouveau en faveur d’une aggravation de son état de santé

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et de son incapacité de travail. En conséquence, sa capacité de travail
était toujours de 100% dans une activité adaptée et le préjudice
économique restait de 23%, ce qui ne suffisait pas à ouvrir droit à une
rente d’invalidité.
Le 12 mars 2012, Y.________ a présenté des objections à ce
projet. Il a fait grief à l’office AI de ne pas avoir correctement évalué
l’exigibilité en ce qu’il n’aurait pas tenu compte de l’ensemble des
troubles présentés. Par ailleurs, il a fait valoir que le degré d’invalidité
retenu de 23% ouvrait droit à des mesures professionnelles.
Le 9 octobre 2012, Y.________ a transmis à l’office AI les
documents médicaux suivants :
- un rapport du 30 juillet 2012 des Drs K.________ et V.________,
chef de clinique à l’Hôpital P.________, dans lequel ils faisaient notamment
état de lombalgies en aggravation avec fourmillements irradiants dans le
membre inférieur gauche, d’origine dégénérative ; dans ce contexte, ils
avaient organisé une série d’infiltrations au niveau facettaire et au niveau
des sacro-iliaques, dans le but de trouver la structure responsable des
douleurs,
- un rapport du 8 août 2012 des Dresses S.________ et
M.________, respectivement cheffe de clinique et médecin assistante au
Département de psychiatrie de l’Hôpital C.________. Elles indiquaient
assurer le suivi de Y.________ depuis le 4 octobre 2010 en raison d’un état
de stress post-traumatique consécutif à son accident de 2008. Il présentait
par ailleurs des flashs back, une reviviscence de la sensation de chute, des
cauchemars, une thymie abaissée, une anhédonie, une irritabilité, des
angoisses sous forme de gêne précordiale, une impression de devenir fou
et des idées suicidaires. Même si le tableau s’était chronifié, elles ne
disposaient toutefois pas de suffisamment d’éléments pour retenir une
modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe.

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Dans un avis médical du 31 octobre 2012, le Dr L.________ a
déclaré maintenir son appréciation du 15 novembre 2011.
Du 23 septembre au 22 décembre 2013, Y.________ a effectué
un stage d’observation professionnelle au sein du Centre de l’Organisation
romande pour l’intégration et la formation professionnelle (ORIF) de
G.________. Dans son rapport du 9 janvier 2014 à l’attention de l’office AI,
le directeur de ce centre a préconisé la validation du projet de l’assuré
d’exercer la profession de chauffeur de transport scolaire.
Par communication du 10 janvier 2014, l’office AI a informé
Y.________ qu’il prenait en charge les frais d’une formation pratique de
chauffeur de minibus du 13 janvier au 30 avril 2014 avec des stages.
Le 25 août 2014, Y.________ a été engagé en tant que
chauffeur de transport scolaire au taux de 20%, moyennant un salaire
annuel de 15'000 fr. sur douze mois.
Par projet de décision du 24 mars 2015 – annulant et
remplaçant celui du 3 février 2012 –, l’office AI a informé Y.________ qu’il
avait l’intention de lui refuser le droit à une rente d’invalidité. Tout en
rappelant que les pièces médicales produites dans le cadre de la
contestation du projet de décision du 3 février 2012 ne permettaient pas
de revoir la capacité de travail de 100% retenue dans une activité
adaptée, il a néanmoins relevé que le droit aux mesures professionnelles
était ouvert, ce qui avait permis à l’assuré d’effectuer son permis de
chauffeur de minibus. Dans une telle activité exercée à plein temps, il
pouvait prétendre à un revenu annuel de 58'988 fr. 05. Pour déterminer le
préjudice économique, ce montant devait être comparé avec le salaire
auquel il pouvait prétendre sans atteinte à la santé, soit 71'873 fr. 54. Il en
résultait une perte de gain de 12'885 fr. 49, soit un degré d’invalidité de
17,93%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité.
En date du 11 mai 2015, Y.________ a contesté ce projet en
faisant valoir que c’était à tort que l’office AI avait estimé que son état de

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santé ne s’était pas aggravé. Quant à l’aspect économique, il lui a
reproché de s’être fondé sur sa situation professionnelle concrète et de ne
pas avoir eu recours aux salaires statistiques pour déterminer le gain
d’invalide, la profession de chauffeur de minibus ne correspondant
manifestement pas à l’exigibilité décrite par les différents médecins et ne
pouvant en aucun cas être exercée à temps complet.
Par décision du 29 novembre 2016, l’office AI a entériné le
refus d’une rente d’invalidité, conformément à son projet du 24 mars
2015.
B. Par acte du 17 janvier 2017, Y.________ a recouru contre cette
décision devant la Cour de céans, en concluant sous suite de frais et
dépens à son annulation et au renvoi du dossier à l’office AI pour
complément d’instruction et nouvelle décision en tenant compte d’un
abattement de 25% sur le revenu d’invalide. Se référant aux avis de ses
médecins traitants, il a fait valoir que son état de santé s’était aggravé
depuis la décision du 8 juillet 2010. C’était donc à tort que les médecins
du SMR avaient fait fi des constatations opérées. Au demeurant, leurs
rapports ne pouvaient être en pris en considération en tant qu’ils étaient
dépourvus de valeur probante. Si la Cour de céans ne devait pas être
convaincue par l’appréciation émanant des spécialistes consultés et
figurant au dossier, il lui appartenait de mettre en œuvre une expertise
aux fins de déterminer les aggravations présentées. Sous l’angle
économique, l’assuré a exposé que la profession de chauffeur de minibus
scolaires ne pouvait être exercée qu’à temps partiel, soit à un taux situé
entre 20 et 25% correspondant à des déplacements de courte durée
effectués sur de brèves distances. Cette activité respectait les limitations
fonctionnelles retenues, pour autant qu’elle soit pratiquée au taux précité.
Dans ces conditions, l’office AI ne pouvait se référer à un salaire
correspondant à une activité exercée à un taux de 20 à 25% pour fixer un
revenu d’invalide de 100%. L’assuré a ainsi estimé qu’il convenait plutôt
de se référer aux données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires pour la détermination du revenu d’invalide et qu’il
convenait d’opérer un abattement de 25% en raison de son âge, de sa

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nationalité, de son taux d’occupation et des nombreuses limitations
fonctionnelles présentées.
Dans sa réponse du 23 février 2017, l’office AI a conclu au
rejet du recours. Il a relevé que les documents médicaux fournis ne
permettaient pas d’admettre une aggravation de l’état de santé de
l’assuré et que l’activité adaptée de chauffeur de bus scolaire respectait
les limitations fonctionnelles retenues. Quant au taux d’abattement,
l’office AI a rappelé qu’il ne se pratiquait que lorsque le revenu d’invalide
avait été fixé sur la base des salaires statistiques, ce qui n’avait pas été le
cas en l’espèce.
En réplique du 21 mars 2017, Y.________ a réitéré ses critiques
quant à l’appréciation médicale effectuée par l’office AI. De même, il a une
nouvelle fois reproché à l’office AI de s’être fondé sur sa situation
professionnelle concrète plutôt que de se référer aux salaires statistiques
pour déterminer le revenu d’invalide. Il a déclaré maintenir ses
conclusions, tout en sollicitant une fois encore la mise en œuvre d’une
expertise si les arguments développés ne devaient pas emporter la
conviction du tribunal.
Dupliquant en date du 25 avril 2017, l’office AI a précisé que
l’aggravation alléguée par les Drs K.________ et V.________ ne changeait
pas les limitations fonctionnelles retenues. De plus, il a indiqué que le
rapport du 20 mars 2017 transmis par le Dr Z.________ ne faisait état
d’aucun élément médical objectivement nouveau de nature à modifier la
position adoptée. En conséquence, il a derechef conclu au rejet du
recours.
S’exprimant une ultime fois par pli du 20 juin 2017, l’assuré a
confirmé ses conclusions et sa réquisition tendant à la mise en œuvre
d’une expertise médicale.
C. Le 14 septembre 2017, le magistrat instructeur a confié à
l’Unité d’expertises médicales de la Policlinique Médicale R.________ le soin

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de procéder à l’expertise pluridisciplinaire de Y.________. Déposé le 17 avril
2018, le rapport d’expertise se fondait sur un examen de médecine
interne du 7 février 2018, un consilium psychiatrique du 20 février 2018,
un consilium rhumatologique du 21 février 2018 et un consilium
orthopédique du 23 février 2018. Les auteurs du rapport, les Dresses
T.________ et J.________, toutes deux spécialistes en médecine interne
générale, ainsi que le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en ont discuté les conclusions dans le cadre d’un colloque
de synthèse multidisciplinaire le 20 mars 2018.
Sur la base de leur analyse, les experts ont posé les
diagnostics suivants :
« Diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de
travail
• Accident du 15.04.2008 avec fracture tassement de D6, D9,
D12, L2, fixation interne D5 à D7, avec spondylodèse
postérieure, cyphoplastie D6, D7, D12, L2 (T08.0).
• Cervico-dorso-lombalgies chroniques. Discopathie L4-L5
(M54.80).
Diagnostics sans influence essentielle sur la capacité de
travail
• Accident le 16.06.2007 avec fracture du col fémoral et status
post réduction et fixation par vis DHS. Très discret
dysmorphisme résiduel.
• Fracture transforaminale du sacrum intéressant les 2e et 3e
trous sacrés avec atteinte de l’articulation sacro-iliaque à
gauche dans le cadre de l’accident du 15.04.2008.
• Fracture non déplacée de la colonne antérieure du cotyle dans
le cadre de l’accident du 15.04.2008.
• Tendinopathie du muscle sus-épineux gauche.
• Diabète de type 2.
• Dysthymie (F34.1). »
Sous l’intitulé « Appréciation du cas », les experts se sont
exprimés en ces termes :

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« Monsieur Y.________, 51 ans, père de quatre enfants, originaire du
Kosovo, a travaillé comme monteur de capteurs solaires jusqu’en
2008. En 2008, suite à la chute d’un toit, il présente des fractures
tassement des vertèbres D6, D9, D12, L2. Il bénéficie de fixateurs
internes et spondylodèse postérieure D5 à D7 et de cimentoplastie
D6, D7, D12, L2.
Le diagnostic d’état de stress post-traumatique entre 2008 et 2010 a
été évoqué a postériori par les psychiatres de l’unité de psychiatrie
ambulatoire de l’Hôpital C.________. Cependant, ce diagnostic n’avait
pas été retenu par un consilium psychiatrique effectué en 2009 lors
du séjour à la Clinique B.________.
Monsieur Y.________ dépose une demande AI le 08.07.2010 qui est
rejetée au motif que Monsieur Y.________ est apte à exercer une
activité adaptée à plein temps.
Il dépose une nouvelle demande le 07.07.2011. Il bénéficie d’une
reconversion professionnelle entre 2013 et 2014 comme chauffeur
de bus scolaire à 25%.
L’assuré fait recours le 11.05.2015 [sic]. D’après lui, avec l’appui de
ses médecins (Dr K.________, Dr Z.________), il n’est pas apte à
travailler à plus de 50%. D’après le SMR, il n’y a pas d’argument
suffisant pour modifier l’évaluation de la SUVA du 01.09.2009
concluant à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à partir du 01.09.2009.
La présente expertise est demandée par le Tribunal cantonal du
canton de Vaud. Le litige porte sur l’appréciation de la capacité de
travail dans une activité adaptée.
Dans ce contexte, en raison de l’intrication de nombreux problèmes
somatiques et de problèmes psychiques, une expertise
multidisciplinaire est sollicitée.
Monsieur Y.________ a subi un accident le 16.06.2007 avec une
fracture du col du fémur gauche traitée par ostéosynthèse. Il en
résultera un discret dysmorphisme de la hanche gauche sous forme
d’une rotation externe de 10-15° et une discrète hyper-rotation
externe du membre inférieur gauche par rapport à droite.
L’évolution sera toutefois favorable puisque l’on ne constate aucune
amyotrophie ou insuffisance de la musculature fessière, une très
discrète amyotrophie de la cuisse et du mollet gauche d’environ 1
cm, valeurs encore normales ne s’agissant pas du côté dominant.
Nous ne retenons pas de limitation significative.
Monsieur Y.________ a eu un deuxième accident le 15.04.2008. Suite
à la chute d’un toit, il présente des fractures tassement de D6, D9,
D12, L2. Il a bénéficié de fixation interne D5 à D7, avec
spondylodèse postérieure et cyphoplastie D6, D7, D12, L2.
Il en résulte une discrète cyphose dorsale résiduelle, mais
harmonieuse, sans décrochement, cyphose dorsale totalement raide
qui majore légèrement l’hyperlordose de la charnière cervico-
dorsale. La statique globale du rachis est tout à fait satisfaisante
avec des courbures encore harmonieuses, la hauteur de D5 a été
pratiquement reconstruite et les fractures des corps vertébraux
sous-jacents n’ont pas entraîné de trouble statique.
A la lumière des bilans radiologiques successifs revus par notre
expert orthopédiste, on constate qu’il n’y a pratiquement pas

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d’apparition de discopathie en dix ans au niveau des disques sus et
sous-jacents à la spondylodèse et des fractures des corps
vertébraux. On assiste par contre clairement à une péjoration du
rétrolisthésis et des discopathies L4-L5.
On retient des limitations fonctionnelles avec des douleurs aux
efforts, à la mobilisation, au travail en porte-à-faux ou en
inclinaisons latérales, ou lors des activités d’efforts répétés des
membres supérieurs en raison de l’attache des ceintures scapulaires
à la musculature cervico-dorsale haute. Il y a également un
enraidissement lié à des séquelles de fractures et surtout en raison
de la spondylodèse. Ces séquelles fonctionnelles justifient une
activité adaptée, sans efforts répétés des membres supérieurs à
hauteur des épaules ou au-dessus, sans port de charges et
mouvement en porte-à-faux.
Dans une activité adaptée, telle que la conduite d’une fourgonnette /
bus scolaire, une capacité de travail à 70% est exigible. Il est à
relever qu’une future spondylodèse lombaire ne changera et
n’améliorera en rien la capacité de travail dans un travail adapté. Un
travail adapté est un travail semi-assis, assis de type sédentaire,
sans activité répétitive avec efforts des membres supérieurs. Le port
de charge est limité à 4-7 kg. Les activités d’aide-maçon, de
carreleur ou de poseur de panneaux solaires ne sont plus exigibles
et ceci de manière définitive.
Sur le plan rhumatologique, nous ne mettons pas en évidence de
pathologie inflammatoire, infectieuse, métabolique. Il n’y a pas de
trouble neurologique associé. La fracture du sacrum a guéri sans
séquelle. La tendinopathie du muscle sus-épineux entraîne une
limitation de l’élévation du membre supérieur gauche. Cela entre
dans le cadre des limitations déjà décrites ci-dessus pour le rachis.
Le diabète est bien contrôlé avec de faibles doses de Metformine.
Nous ne retenons pas de limitations pour cela.
Sur le plan psychiatrique, l’évaluation met en évidence des
fluctuations d’humeur, en fonction de l’intensité des douleurs
ressenties. L’expertisé ne manifeste pas la tristesse constante, non
modulable, que l’on rencontre dans les épisodes dépressifs. Ces
éléments, détaillés dans l’évaluation psychiatrique ci-dessus, mis en
regard de l’échelle psychométrique de dépression MADRS avec un
score de 14/60 inférieur à l’épisode dépressif léger, vont dans le
sens d’un diagnostic de dysthymie.
Il y a eu une suspicion d’état de stress post traumatique décrit entre
2008 et 2010. A l’heure actuelle, bien que l’expertisé décrive la
persistance de cauchemars en lien avec son accident, les
symptômes sont insuffisants pour retenir le diagnostic de syndrome
de stress post-traumatique (cf. argumentation détaillée dans le
rapport psychiatrique).
L’ensemble des experts somaticiens notent une exagération des
plaintes, une discordance entre les plaintes et l’examen clinique, un
comportement démonstratif. En ce qui concerne les douleurs
exprimées par l’assuré, le syndrome douloureux somatoforme
persistant n’a pas été retenu (cf. argumentation dans le rapport
psychiatrique). Monsieur Y.________ présente des ressources
mobilisables. Il continue à mener une vie familiale, sociale et
professionnelle satisfaisante.

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En conclusion, nous retenons, une incapacité de travail complète et
définitive comme monteur en panneaux solaires et ceci depuis la
date de son accident le 15.04.2008. Dans le cadre d’une activité
adaptée, Monsieur Y.________ est apte à exercer une activité adaptée
à 100% dès le 01.09.2009, correspondant à la décision de la SUVA.
La capacité de travail dans une activité adaptée est de 70% dès le
17.3.2011 (IRM lombaire montrant des troubles dégénératifs
lombaires significatifs). Notre avis se différencie de celui des experts
de la SUVA (capacité de travail 100%) puisque nous tenons compte
des troubles dégénératifs lombaires apparus indépendamment de
l’accident. Notre avis se différencie de celui du médecin traitant
(capacité de travail 50%) puisque nous ne tenons pas compte des
aspects non médicaux. »
Dans ses déterminations du 8 mai 2018, l’office AI a déclaré se
référer à l’avis établi le 30 avril précédent par le Dr D.________, médecin au
SMR, qui a écrit ce qui suit en guise de conclusion :
« 1. A plusieurs reprises, les experts mettent en évidence le
manque de corrélation entre l’intensité des symptômes
algiques, l’attitude démonstrative de l’assuré et les éléments
objectifs.
L’analyse de cet état de fait a été effectuée selon les exigences
jurisprudentielles et met en évidence l’absence d’atteinte
psychiatrique et la présence de ressources.
2. Il manque une cohérence claire entre les diagnostics, la
pauvreté des cliniques et l’IT retenue qui semble fondée
essentiellement sur les dires et les attitudes de l’assuré.
3. Une partie des plaintes, les cervico-brachialgies, sont
survenues après la décision querellée.
4. Nous laissons bien évidemment à la Cour l’appréciation de la
valeur probante du texte qui, à nos yeux, est inférieure à celle
de la Clinique B.________ qui a fondé les décisions des Offices. »
Par courrier du 19 juin 2018, Y.________ a déclaré qu’il n’y avait
pas lieu de s’écarter du rapport d’expertise de la Policlinique Médicale
R.________, sous réserve de l’appréciation de la capacité de travail. A cet
égard, il a joint un rapport du 28 mai 2018 du Dr N.________, médecin-chef
adjoint auprès du Service d’anesthésiologie et de réanimation de l’Hôpital
P.________, dans lequel il estimait qu’une capacité de travail de 50% serait
plus en adéquation avec la situation de l’assuré.
D. Par décision du 23 janvier 2017, le magistrat instructeur a
accordé à Y.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17

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janvier 2017. Tout en étant exonéré du paiement d’avances et de frais
judiciaires, il était astreint au paiement d’une franchise mensuelle de 50
fr. dès et y compris le 1er mars 2017. Un conseil d’office en la personne de
Me Carine Gendre Rohrbach lui a été désigné. Me Emmanuelle Martinez-
Favre lui a succédé dans la défense des intérêts de l’assuré (cf. courrier du
15 mars 2019).
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries de Noël (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 2
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le refus de rente tel que prévu par la décision du 8 juillet 2010
étant entré en force à la suite de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 2
décembre 2010, la question litigieuse est celle de savoir si une péjoration
de l’état de santé du recourant postérieure à cette date justifie l’allocation
de nouvelles prestations et, le cas échéant, dans quelle mesure.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et

- 14 -
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art.
6 LPGA).
b) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de
rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à
50% au moins, aux trois-quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins.
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA.
d) Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l'art. 17 LPGA. Une augmentation du taux d’invalidité est établie,
notamment, dès qu’une dégradation déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI [règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). La

- 15 -
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b, 387 consid. 1b). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force
reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; TF 9C_97/2011 du 21 juillet
2011 consid. 4).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

- 16 -
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) Dans la décision dont est recours, l’office AI a considéré
qu’en l’absence d’élément médical nouveau, il n’y avait pas lieu de retenir
une aggravation de l’état de santé du recourant par rapport à la décision
du 8 juillet 2010 – confirmée par arrêt de la Cour de céans du 2 décembre
suivant –, de sorte qu’un réexamen de la capacité de travail
raisonnablement exigible ne se justifiait pas. Si la capacité de travail était

- 17 -
nulle dans l’activité habituelle de poseur de panneaux solaires, elle était
en revanche entière dans une profession adaptée, telle que celle de
chauffeur de minibus scolaire. La comparaison des revenus avec et sans
invalidité débouchait sur un degré d’invalidité de 17,93%, insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente.
De son côté, le recourant a contesté la manière de voir de
l’office AI en faisant valoir que son état de santé s’était aggravé depuis le
8 juillet 2010 et qu’il n’était pas en mesure d’exercer la profession de
chauffeur de minibus scolaire à plein temps.
Le magistrat instructeur a ainsi diligenté une expertise
pluridisciplinaire auprès de l’Unité d’expertises médicales de la Policlinique
Médicale R.________.
b) aa) Sur le plan somatique, les experts de la Policlinique
Médicale R.________ exposent que le recourant a présenté, à la suite de
son accident du 16 juin 2007, un discret dysmorphisme de la hanche
gauche sous forme d’une rotation externe de 10-15° et une discrète
hyper-rotation externe du membre inférieur gauche par rapport à droite.
Quant à l’accident du 15 avril 2008, il a entraîné une discrète cyphose
dorsale résiduelle, mais harmonieuse, sans décrochement, cyphose
dorsale totalement raide qui majorait légèrement l’hyperlordose de la
charnière cervico-dorsale. Sous l’angle rhumatologique, les experts de la
Policlinique Médicale R.________ n’ont pas mis en évidence de pathologie
inflammatoire, infectieuse ou métabolique. Il n’y avait pas de trouble
neurologique associé. La fracture du sacrum avait guéri sans séquelle.
Quant au diabète, il était bien contrôlé avec de faibles doses de
Metformine. Les limitations fonctionnelles consistaient en un travail semi-
assis, assis, de type sédentaire, sans activité répétitive avec efforts des
membres supérieurs comportant un port de charges limité à 4-7 kg. Dans
une activité compatible avec ces restrictions, telle que celle de chauffeur
d’une fourgonnette ou d’un bus scolaire, la capacité de travail exigible
était de 70% dès le 17 mars 2011, date de l’IRM lombaire ayant mis en
évidence des troubles dégénératifs lombaires significatifs.

- 18 -
bb) Du point de vue psychiatrique, les constatations opérées,
mises en regard de l’échelle psychométrique de dépression MADRS avec
un score de 14/60 inférieur à l’épisode dépressif léger, parlaient en faveur
d’un diagnostic de dysthymie. Malgré la persistance de cauchemars en
lien avec l’accident, les symptômes étaient toutefois insuffisants pour
retenir le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique. En
l’absence de conflits émotionnels clairement identifiables, les experts de
la Policlinique Médicale R.________ ont également écarté l’existence d’un
syndrome douloureux somatoforme persistant ou apparenté. Ils n’ont pas
retenu de limitations fonctionnelles psychiques, le recourant disposant au
demeurant de ressources mobilisables et continuant à mener une vie
familiale, sociale et professionnelle satisfaisante.
c) On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de
l’expertise pluridisciplinaire réalisée par la Policlinique Médicale R.________,
laquelle examine de manière complète l’ensemble des plaintes –
somatiques et psychiques – du recourant et est dûment motivée, si bien
qu’il y a lieu d’admettre que le rapport du 17 avril 2018 satisfait aux
réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer entière valeur probante. Ce
rapport est en effet le fruit d’une analyse circonstanciée du cas, comporte
une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant. Reposant sur
des investigations fouillées, il contient une appréciation claire de la
situation fondée sur des examens spécialisés réalisés dans le cadre de
l’expertise pluridisciplinaire et aboutit à des conclusions médicales
soigneusement motivées et exemptes de contradictions.
d) Dans ce contexte, le rapport médical établi par le Dr
D.________ le 8 mai 2018 ne permet pas de mettre sérieusement en doute
les conclusions des experts. Il ne fait en effet pas état d’élément médical
qui n’aurait pas été pris en compte par les Drs T.________, J.________ et
F.________ ou qui justifierait de plus amples restrictions dans l’exercice
d’une activité adaptée. En réponse aux objections soulevées par le Dr
D.________, il convient de souligner que, sans nier certains caractères
démonstratifs du recourant, les experts ont toutefois admis l’existence

- 19 -
d’un substrat somatique au vu des séquelles d’accident et des troubles
dégénératifs présentés. Ils ont par ailleurs souligné qu’il y avait une bonne
cohérence entre les éléments du dossier et les activités quotidiennes de
l’intéressé. Quant aux cervicalgies alléguées par le recourant, elles n’ont
pas fait l’objet d’un diagnostic spécifique. Qualifiées de banales, elles
étaient d’étiologie indéterminée et sans conséquence fonctionnelle. Cela
étant, il y a lieu de relever que le Dr D.________ n’a communiqué aucun
constat clinique qui n’aurait pas été analysé par les experts de la
Policlinique Médicale R.________. De son côté, le recourant ne fait pas
mention d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire et suffisamment pertinents
pour en remettre en cause la valeur probante ou le bien-fondé, puisqu’il se
limite à faire part de l’évaluation du Dr N.________ quant à sa capacité de
travail. En se limitant à exposer son propre point de vue, celui-ci ne fait
que substituer sa propre appréciation à celle des experts sans expliquer
les raisons objectives pour lesquelles il estime qu’il faut s’écarter de leurs
conclusions.
e) Partant, en l’absence d’élément justifiant, d’un point de vue
médical, d’envisager la situation selon une perspective différente, il y a
lieu de retenir que le recourant présente une capacité de travail de 70%
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter du 17
mars 2011.
6. a) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V
43 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1 et les références citées).

- 20 -
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d’influencer le droit à la rente doivent être prises en compte jusqu’au
moment où la décision est rendue. Le fait que l’invalidité doit être évaluée
au même moment signifie également que lorsque la comparaison des
revenus se fonde sur des données statistiques, celles-ci doivent se
rapporter à la même année (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; TFA I
471/05 du 11 mai 2006 consid. 3.2).
b) Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine,
en règle générale, en établissant au degré de vraisemblance
prépondérante le revenu qu’elle aurait effectivement réalisé si elle était en
bonne santé au moment déterminant. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible, c’est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à
la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de
la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222
consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.1.2.1).
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée par l’Office
fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les
salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une
semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée du
travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en

- 21 -
considération. De plus, en cas de recours à des salaires statistiques, ceux-
ci doivent être adaptés à l’évolution des salaires nominaux correspondant
à l’année déterminante pour l’ouverture du droit à la rente, conformément
aux indices établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 139 V
592 consid. 2.3 ; 129 V 408). Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que l’âge, le handicap, les années de service, la nationalité, la
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est
nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25%
au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
b) En l’espèce, au regard de la capacité de travail de 70%
présentée par le recourant à compter du 17 mars 2011 dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, il convient de se fonder sur les
gains figurant dans la décision rendue par l’office AI le 8 juillet 2010 –
entrée en force – pour procéder à la comparaison des revenus avec et
sans invalidité et, partant, déterminer le degré d’invalidité présenté par
l’intéressé. Dès lors que la demande de prestations a été déposée le 7
juillet 2011, le droit éventuel à la rente prend naissance le 1er janvier 2012
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c) aa) Dans la décision du 8 juillet 2010, l’office AI s’est fondé
sur les données statistiques pour déterminer le revenu d’invalide. Après
avoir procédé à l’indexation à l’année 2009 du salaire statistique et tenu
compte d’un abattement de 15% en raison des limitations fonctionnelles, il
a fixé le revenu d’invalide à 53'229 francs. En l’occurrence, après
adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux à l’année
2012 (+ 0,7% en 2010, + 1% en 2011 et + 0,8% en 2012 ; voir le tableau
T 39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels », 1976-2009 et 2010-2017 ; site internet de l’Office fédéral
de la statistique [OFS]), le revenu après invalidité s’élève à 54'570 fr. 70.
Compte tenu de la capacité de travail de 70% présentée par le recourant,
le revenu après invalidité doit être arrêté à 38'199 fr. 50.

- 22 -
bb) Quant au revenu sans invalidité, il résulte des indications
fournies par l’employeur en février 2009, soit 69'550 francs. Après
adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux à l’année
2012 (+ 0,7% en 2010, + 1% en 2011 et + 0,8% en 2012 ; voir le tableau
T 39 précité), le revenu sans invalidité du recourant doit être arrêté à
71'303 fr. 10 par an.
d) Il s’ensuit que la perte de gain s’élève à 33'103 fr. 60, d’où
un degré d’invalidité de 46% (soit : [71'303 fr. 10 – 38'199 fr. 50] ./.
71'303 fr. 10 = 46,42%), ce qui ouvre le droit à un quart de rente
d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
7. En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la
décision litigieuse, en ce sens que Y.________ est mis au bénéfice d’un
quart de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2012.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée à la
procédure (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui
succombe (art. 49 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’office
AI, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d’un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 11 TFJDA (tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1), les
honoraires sont fixés d’après l’importance et la complexité du litige, sans
égard à la valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et
10'000 francs.

- 23 -
En l’espèce, l’importance et la complexité du litige justifient
l’allocation d’une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens, portée à la
charge de l’intimé.
c) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu’une équitable indemnité au conseil
juridique désigné d’office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des
indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu’elle est
en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
Me Gendre Rohrbach – à laquelle Me Emmanuelle Martinez-
Favre a succédé dans la défense des intérêts du recourant (cf. courrier du
15 mars 2019) –
a produit le 21 janvier 2019 le relevé des opérations effectuées pour le
compte du recourant. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite
du procès et rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du
mandat confié.
Pour les années 2016 et 2017, il convient d’arrêter la durée
totale des opérations effectuées à 19 heures et 42 minutes entre le 5
décembre 2016 et le 31 octobre 2017 (en ce qui concerne la rétroactivité
de la couverture, cf. ATF 122 I 203 consid. 2a, 2c et 2f ; JdT 1997 I 604 ; cf.
aussi art. 118 al. 1 let. c CPC et 119 al. 4 CPC) au tarif horaire de 180 fr.
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), soit un montant
s’élevant à 3'546 fr. auquel il y a lieu d’ajouter la TVA de 8%, soit un
montant de 3'829 fr. 70.

- 24 -
Pour les années 2018 et 2019, on ne voit pas, à la date du 21
janvier 2019, quel arrêt est susceptible, dans le cadre de la présente
procédure, de faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, de sorte qu’il
convient de retrancher les deux heures annoncées en lien avec cette
démarche, ce qui ramène la durée totale des prestations accomplies du 8
janvier 2018 au 21 janvier 2019 à 9 heures et 48 minutes, au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), soit 1'764 fr. auquel il y a lieu d’ajouter la
TVA de 7,7%, soit un montant de 1'899 fr. 80.
A ces montants, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), avec
TVA au taux de 7,7% en sus, soit 285 fr. 95.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 6'015 fr. 45.
Cette rémunération n’est que partiellement couverte par les
dépens devant être acquittés par l’intimé, de sorte que le solde à hauteur
de 4'015 fr. 45 est provisoirement supporté par l’Etat (cf. art. 122 al. 2
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser la somme de 4’015 fr. 45 dès qu’il sera en mesure de le faire
en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera au Service juridique et
législatif d’en fixer les modalités, en tenant compte des montants payés à
titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 25 -
II. La décision rendue le 29 novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que Y.________ est mis au bénéfice d’un quart de rente
d’invalidité à compter du 1er janvier 2012.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Y.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Emmanuelle Martinez-Favre, conseil
de Y.________ est fixée à 6'015 fr. 45 (six mille quinze francs et
quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le montant de 4'015 fr. 45 (quatre mille quinze francs et
quarante-cinq centimes), non couvert par les dépens, est
provisoirement mis à la charge de l’Etat.
VII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement du solde de l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emmanuelle Martinez-Favre, avocate (pour Y.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :