vd_gerichte · PE22.001792 · 2025-11-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.001792-195
114
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 24 novembre 2025
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Chollet, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Michael
Stauffacher, défenseur d’office et conseil juridique gratuit à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
J.________, prévenue et partie plaignante, représentée par Me Albert Habib,
défenseur d’office et conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 31 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ du chef de voies de fait
qualifiées, en lien avec les faits objet des chiffres A.3.1 et A.3.3 de l’acte
d’accusation (I), a condamné B.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées et contrainte sexuelle, à une peine privative de liberté de 36 mois,
dont 12 mois ferme et 24 mois avec sursis pendant 5 ans (II), a révoqué le
sursis accordé à B.________ le 18 juin 2020 par le Ministère public cantonal
Strada et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 30 fr. le jour sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (III),
a libéré J.________ des chefs de voies de fait qualifiées, de menaces
qualifiées et de contrainte (IV), a condamné J.________, pour lésions
corporelles simples qualifiées, conduite d’un véhicule automobile non
couvert par une assurance responsabilité civile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 300 francs
convertible en 3 jours de privation de liberté en cas de non-paiement fautif
(V), a renoncé à révoquer le sursis accordé à J.________ le 4 juin 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (VI), a donné acte à
J.________ de ses réserves civiles à l’encontre de B.________ (VII), ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la clé USB inventoriée
sous fiche 12323 (VIII), a fixé l’indemnité de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit de la partie plaignante allouée à Me Michael Stauffacher à
11'439 fr. 70, vacations, débours et TVA compris, sous déduction de
l’avance de 5'000 fr. perçue (IX), a fixé l’indemnité de défenseur d’office et
de conseil juridique gratuit de la partie plaignante allouée à Me Romain
Deillon à 11'494 fr. 05, vacations, débours et TVA compris (X), a mis les frais
de la cause à la charge de B.________ à concurrence des 9/10èmes, plus
l’indemnité allouée à son défenseur et conseil, plus les 8/10èmes de
l’indemnité allouée au défenseur et conseil de J.________, soit 29'072 fr. 45
au total, et à la charge de J.________ à concurrence de 1/10ème, plus
1/10ème de l’indemnité allouée à son défenseur et conseil, soit 2'086 fr. 90
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au total, le solde de l’indemnité du défenseur et conseil de J.________, par
1'149 fr. 40, étant laissé à la charge de l’Etat (XI) et a dit que le
remboursement à l’Etat de l’indemnité de leurs défenseurs d’office ne sera
exigé de B.________ et de J.________ que si leur situation financière le permet
(XII).
B. Par annonce du 7 février 2025 puis déclaration motivée du 19
mars 2025 B.________ a fait appel de ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs
d’accusation de contrainte sexuelle, qu’il est reconnu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, qu’il est condamné à une peine pécuniaire
fixée à dire de justice avec sursis pendant 5 ans, que J.________ est reconnue
coupable de menaces qualifiées et contrainte, et que les frais de première
instance sont partagés par moitié entre lui et J.________, chacun supportant
en outre l’indemnité allouée à son propre avocat.
Lors des débats d’appel, B.________ a retiré ses conclusions
tendant à la condamnation de J.________ pour menaces qualifiées et
contrainte.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. B.________ est né le ***1996 à W***, ville dont il est originaire et
où il a effectué sa scolarité obligatoire. Il a une petite sœur. Ses parents se
sont séparés avant son adolescence. Après leur séparation, il était plus
souvent chez son père mais voyait également sa mère. Il a fait une année
de stage en peinture en bâtiment après l’école obligatoire. Il a ensuite
entamé un apprentissage de peintre en bâtiment. Il a arrêté sa formation
après 3 ans, sans obtenir de CFC. Il a ensuite fait 4 mois de service militaire
avant de travailler comme agent d’exploitation dans un EMS à R*** entre
2020 et 2021, soit à l’époque de sa relation avec J.________. Après cela, il a
exécuté une mission temporaire comme logisticien chez [...] de février à
septembre 2023. Il travaille depuis le mois d’octobre 2025 à 25-30 % chez
[...], en sus de son travail à 60-70 % comme concierge, depuis le mois de
mars 2025. Son revenu est de l’ordre de 4'000 fr. bruts par mois. Il
souhaiterait garder un seul de ses deux emplois et augmenter son taux
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d’activité à 100 %. Il habite avec sa copine à U*** depuis août 2024. Ils
envisagent d’avoir des enfants rapidement. Leur loyer est de 1'000 fr. par
mois.
Le casier judiciaire de B.________ comporte les trois inscriptions
suivantes :
￿ 6 août 2019, Région de juges d’instruction/d’auditeurs 1 (autorité
militaire) : peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis
durant 2 ans et amende de 1'000 fr. pour insoumission ou absence
injustifiée au sens du Code pénal militaire (commission répétée) ;
￿ 18 juin 2020, Ministère public cantonal Strada : 180 jours-amende à
30 fr. avec sursis durant 4 ans et amende de 1'000 fr. pour lésions
corporelles simples, brigandage, dommages à la propriété, injure et
menaces ;
￿ 4 juin 2021, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour conduite d’un
véhicule automobile sans permis.
2. Seuls sont reproduits les faits reprochés à B.________, ceux
reprochés à J.________ n’étant plus litigieux au regard du retrait d’appel
partiel.
1. A C***, à une date indéterminée entre décembre 2020 et
février 2021, à la suite d’une importante dispute due au fait que B.________
avait tenté de cacher à J.________ où et avec qui il se trouvait, le prévenu a
ordonné à sa compagne, qu’il avait commencé à violenter et à rabaisser de
façon régulière, de se mettre à genoux devant lui. Elle s’est pliée à sa
volonté, pensant qu’il s’agissait de se soumettre et qu’elle pourrait ensuite
se relever. Au lieu de cela, B.________ a baissé son pantalon et a pris la tête
de sa compagne pour la plaquer contre son pénis. Il a ensuite contraint sa
victime, qui pleurait et lui faisait comprendre son désaccord, à lui prodiguer
une fellation jusqu’à ce qu’il éjacule dans sa bouche. Pour tout
commentaire, alors qu’elle le raccompagnait chez son père, B.________ a
invité la plaignante à arrêter de pleurer.
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2. A U***, à une date indéterminée entre avril et le 1er juin 2021,
J.________ se trouvait sur une terrasse avec B.________ et le cousin de ce
dernier lorsqu’elle a eu l’idée de se prendre en photo avec ledit cousin pour
rendre jalouse la copine de celui-ci. B.________ n’a manifestement pas
apprécié cette idée. Alors qu’il se dirigeait avec J.________ à X*** pour se
rendre dans un immeuble qui appartenait au grand-père de la prénommée,
une discussion s’est engagée, au cours de laquelle la plaignante a tenté de
désamorcer la situation. Après qu’il lui eut rétorqué « tu verras, tu verras »,
les intéressés se sont rendus au sous-sol de l’immeuble, dans une chambre
de bonne mise à leur disposition. Presque immédiatement, B.________ a
baissé le pantalon et la culotte de J.________, a baissé son propre pantalon,
a poussé sa victime en avant sur le lit et, alors qu’elle lui disait « non » et
commençait à pleurer, l’a sodomisée, maintenant sa victime dans cette
position avec le poids de son corps. Il s’est ensuite retiré et la plaignante
s’est rendue à la salle de bain où elle a entrepris de se laver. Quelques
minutes plus tard, le prévenu l’a rejointe et s’est excusé, tout en lui disant
qu’au fond, elle l’avait bien cherché.
3. A D***, et en tout autre endroit, entre le 1er juin 2021 et le 13
janvier 2022, B.________ a violenté J.________ à plusieurs reprises,
notamment en lui assénant des gifles, en lui tirant les cheveux, en la jetant
au sol, en lui donnant des coups de pied et de poing et en l’écrasant avec
le poids de son corps. Il lui a fréquemment causé des hématomes et d’autres
marques.
En particulier :
3.1 […]
3.2 Le 10 août 2021, le prévenu a violemment poussé sa
compagne contre un meuble à chaussures dans le couloir de leur
appartement et lui a tiré les cheveux, lui en arrachant quelques-uns.
J.________ a subi un important hématome à la jambe.
3.3 […]
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3.4 Le 26 novembre 2021, le prévenu a poussé sa compagne
au sol, ce qui lui a causé des hématomes au niveau de la cheville.
3.5 Le 3 janvier 2022, B.________ a tiré J.________ par les
cheveux, lui en arrachant quelques-uns, et l’a frappée au niveau des
jambes, lui occasionnant plusieurs hématomes à la hauteur des genoux.
3.6 Le 13 janvier 2022, B.________ a saisi sa compagne par les
cheveux, lui en arrachant quelques-uns, l’a fait tomber au sol, l’a ensuite
traînée par les cheveux jusque dans leur chambre à coucher, l’a saisie au
cou tout en lui plaquant une main sur la bouche, lui a donné des claques et
des coups au niveau de la tête ainsi que, très violemment, dans les côtes,
puis, alors qu’elle s’était réfugiée dans la salle de bain, l’a encore saisie par
la mâchoire et lui a asséné des coups au visage avec une main.
Un rapport médical du [...] fait état de douleurs respiro-
dépendantes et de douleurs à la palpation, de dermabrasions au niveau du
menton et d’hématomes à l’œil gauche, au bras droit et à la cuisse droite
chez J.________. Selon ses dires, elle s’est vu prescrire du Tramal et a dû
porter une gaine de soutien au niveau des côtes.
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
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a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au
prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid.
4.2).
3.
3.1 L’appelant ne conteste pas sa condamnation s’agissant des cas
3.2 et 3.4 à 3.6. En revanche, il se prévaut d’une violation de la présomption
d’innocence s’agissant des cas 1 et 2. Il reproche aux premiers juges d’avoir
fondé sa condamnation sur les seules déclarations de la plaignante. La
crédibilité de cette dernière serait selon lui mise à mal par différents
éléments au dossier. Tout d’abord, il affirme qu’elle souffrait de troubles
psychiques avant le début de leur relation déjà et que ceux-ci auraient
notamment pour effets qu’elle serait instable, s’emporterait, adopterait des
comportements menaçants, vindicatifs et contraignants, ce qui serait
attesté par A.________, E.________ et N.________. Ensuite, il soutient que le fait
que la plaignante ait dénoncé les actes de contrainte sexuelle seulement
après avoir appris qu’elle serait également auditionnée en qualité de
prévenue en raison de violences commises à l’encontre de l’appelant
devrait laisser songeur. En outre, il ressortirait des messages échangés
entre les parties que la plaignante n’aurait jamais fait mention d’actes de
contrainte sexuelle, alors qu’elle aurait systématiquement confronté
l’appelant pour ses actes de violence physique. De plus, il ne ressortirait
pas de ces messages que la plaignante aurait été soumise à l’appelant, mais
que, au contraire, elle aurait pris le parti de la confrontation lorsque
l’appelant adoptait des comportements qui lui déplaisaient. L’appelant
affirme encore que les déclarations de la plaignante ont varié s’agissant du
nombre d’actes de contrainte sexuelle, des menaces que l’appelant aurait
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proférées pour le cas 1 et de l’élément déclencheur et de la durée de l’acte
pour le cas 2. Les déclarations de la plaignante seraient également
incohérentes et manqueraient de détails. Il ne serait en particulier pas
crédible que l’appelant ait réagi par jalousie pour le cas 2, car aucun
élément au dossier n’attesterait qu’il serait jaloux, contrairement à la
plaignante. La description par la plaignante à sa thérapeute d’actes sexuels
emprunts de violence durant la relation ne serait pas crédible au regard des
déclarations des compagnes ultérieures de l’appelant, qui n’auraient pas
fait mention de violences durant leurs rapports sexuels. L’appelant fait
finalement valoir qu’il souffrirait de troubles érectiles, qui rendraient
impossible une sodomie forcée, et qu’il n’aimerait dans tous les cas pas
cette pratique sexuelle.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime
conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2
CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son
corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
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existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF
148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; TF 6B_322/2024 du 17
novembre 2025 consid. 1.1.2).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_694/2025 du 2 octobre 2025 consid. 1.1 et
les arrêts cités).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la
victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_322/2024 précité consid. 1.1.3 et les
arrêts cités).
3.3 En l’espèce, comme retenu à juste titre par les premiers juges,
et quoiqu'en pense l'appelant, le récit de la plaignante a été clair et précis.
Pour le cas 1, elle a expliqué qu’ils avaient fait une sorte de course-poursuite
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dans la ville de C*** durant près d’une heure en raison de soupçons qu’elle
avait d’une infidélité de l’appelant, que lorsqu’elle l’avait rattrapé l’appelant
lui avait demandé de se mettre à genoux, qu’elle avait obéi en pensant qu’il
s’agissait seulement pour lui d’appuyer sa domination sur elle et qu’il la
laisserait ensuite se relever, qu’au lieu de cela il avait baissé son pantalon
et mis la tête de la plaignante sur son pénis, qu’elle pleurait durant la
fellation et qu’il avait éjaculé dans sa bouche (PV aud. 4 ll. 231 ss). Pour le
cas 2, elle a déclaré qu’elle et l’appelant se trouvaient sur une terrasse à
U*** avec le cousin de ce dernier, qu’elle avait proposé au cousin de
l’appelant de prendre une photo avec lui en se tenant la main afin de rendre
jalouse sa compagne, qu’elle avait senti que cela avait énervé l’appelant,
qu’elle avait essayé de désamorcer la situation lorsqu’ils retournaient à
X***, où ils occupaient une chambre appartenant à son grand-père, mais
que l’appelant s’était contenté de lui répondre « tu verras, tu verras »,
qu’une fois arrivés dans la chambre il l’avait immédiatement déshabillée,
poussée sur le lit et pénétrée analement alors qu’il la maintenait avec le
poids de son corps, qu’elle avait pleuré durant l’acte, qu’elle ne s’était pas
débattue pendant l’acte mais avait essayé de s’opposer et de lui dire non,
et qu’après l’acte, alors qu’elle se douchait, l’appelant était venu s’excuser,
mais avait ajouté qu’au fond elle l’avait bien cherché (PV aud. 4, ll. 256 ss).
La crédibilité du discours de la plaignante est renforcée par l’inclusion de
détails portant sur des éléments secondaires, comme les personnes qu’elle
a croisées durant la course-poursuite à C*** , la façon dont elle a obtenu
que l’appelant cesse de la fuir, la couleur des draps dans la chambre
appartenant à son grand-père ou encore la configuration du couloir où se
trouvait cette chambre.
La plaignante a ainsi donné des détails cohérents, a décrit de
façon précise les événements qui ont précédé les agressions et a relaté
dites agressions de manière circonstanciée. On comprend les motifs qui ont
conduit l’appelant à passer à l'acte dans les deux cas, à savoir une volonté
de domination et de punition. Cela est cohérent avec le climat dans lequel
le couple évoluait. L’appelant ne conteste plus à ce stade avoir asséné à la
plaignante des gifles et des coups de poing à la tête ainsi qu’à différents
endroits du corps, lui avoir tiré les cheveux et l’avoir jetée au sol (cas 3.2 et
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3.4 à 3.6). Les messages échangés entre les parties témoignent quant à eux
de l’absence totale de respect de l’appelant envers la plaignante, qu’il
insultait copieusement et régulièrement, et à qui il a écrit à une occasion
qu’elle devrait lui demander pardon à genoux (P. 31). Ce dernier élément
vient corroborer les déclarations de la plaignante, qui a déclaré qu’il était
arrivé à plusieurs reprises que l’appelant lui demande de se mettre à
genoux durant leur relation, notamment afin de lui demander pardon, ce
qui l’avait amenée à penser pour le cas 1 qu’il lui ordonnait de se mettre à
genoux pour lui demander pardon (jugement entrepris, p. 23 ; PV aud. 4 ll.
231 ss). On relève d’ailleurs que l’appelant a reconnu aux débats d’appel
qu’il lui était arrivé d’ordonner à la plaignante de se mettre à genoux pour
lui demander pardon, alors qu’il l’avait précédemment contesté (p. 3 supra ;
jugement entrepris, p. 11). Cette volonté de domination d’autrui chez
l’appelant est également attestée par les deux cas ayant entraîné sa
condamnation du 18 juin 2020 (P. 7). Dans le premier cas, il avait
notamment mis au sol un autre homme, sans raison apparente, s’était assis
sur lui et lui avait demandé de dire « je suis ta pute ». Dans le second cas,
à la suite d’une dispute entre un ami à lui et deux autres hommes en lien
avec transaction de haschisch, l’appelant avait obligé les deux hommes à
enlever leurs pantalons et à faire des pompes, avant de contraindre l’un
d’entre eux à danser en remuant ses fesses et à écrire « je suis une pute »
sur son t-shirt.
Les accusations de la plaignante sont en outre corroborées par
les déclarations de la psychologue qui la suivait au moment des faits,
P.________, et de sa demi-sœur, M.________. La première a déclaré qu’une
semaine avant le dépôt de plainte, en janvier 2022, la plaignante lui avait
décrit des violences physiques qu’elle avait subies par l’appelant et avait
parlé de viols ainsi que d’une fellation forcée sur une place publique (PV
aud. 9, ll. 34 ss). La seconde a déclaré que la plaignante lui avait parlé de
contraintes sexuelles subies « à l’intérieur et à l’extérieur » (PV aud. 7, ll.
122 et 123).
Les circonstances dans lequel le dévoilement des faits est
intervenu tendent également à renforcer la crédibilité de la plaignante. En
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effet, celle-ci a beaucoup hésité à porter plainte. P.________ a ainsi dû
fortement l’encourager à dénoncer les faits du 13 janvier 2022 à la police,
allant jusqu’à s’assurer que M.________ l’accompagne afin de garantir qu’elle
ne se rétracte pas. Même après son audition-plainte, J.________ a tardé à
compléter sa plainte avec son avocat et il a été nécessaire qu’elle soit
amenée par la police lors de son audition par le Ministère public le 13 juillet
2022. Même lors de cette audition, la plaignante est apparue tiraillée et n’a
cessé de pleurer, ce qui a contraint la Procureure à écourter l’audition. Au
vu de ce comportement très ambivalent de la plaignante, il est inexact de
prétendre, comme le fait l’appelant, qu’elle n’aurait eu aucune réticence à
le dénoncer.
On peut encore ajouter que tant P.________ qu’H.________,
nouvelle psychologue de la plaignante, ont indiqué que celle-ci souffrait
d’un trouble de stress post-traumatique. La seconde a également ajouté
que l’intéressée présentait des symptômes d’hypervigilance, d’évitement
et de reviviscence traumatique. Ces symptômes faisaient partie du tableau
classique des victimes d’évènements du genre de ceux dénoncés par la
plaignante et n’étaient pas cohérents avec une simple rupture difficile ou
des infidélités (jugement entrepris, p. 16 ; PV aud. 9, l. 102).
Enfin, les tentatives de l’appelant pour décrédibiliser le récit de
la plaignante sont vaines. La plaignante n’a pas cherché à cacher ses
propres travers. Elle a reconnu qu’elle avait été maladivement possessive,
que les disputes avec l’appelant étaient souvent provoquées par sa jalousie,
qu’elle avait parfois lancé des objets sur celui-ci et qu’elle faisait parfois
exprès d’adopter des comportements ayant pour but de l’énerver (P. 4 ; PV
aud. 4 ll. 85 ss, 185 ss et 371). Outre que cette honnêteté tend à conforter
la crédibilité de la plaignante, les comportements qu’elle décrit s’inscrivent
parfaitement dans le contexte d'un couple dysfonctionnel où l'homme se
montre irrespectueux. Dans ce contexte, ne pas se plaindre auprès de son
agresseur des violences sexuelles subies n'a rien d'irréaliste. Il en va de
même du fait que le récit de la plaignante à sa psychologue ou à une amie
contienne d'autres agressions sexuelles, la plaignante n'étant pas obligée
de porter l'ensemble des faits qu’elle a subis de l’appelant devant les
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tribunaux. Cela est propre à l'ambivalence souvent rencontrée chez les
victimes de violences dans le couple. Elle s'en est d'ailleurs expliquée
durant l’instruction, déclarant : « II s'est passé finalement énormément de
choses avec B.________ lorsque nous étions à U***. J'en prends conscience
maintenant, après deux ans de thérapie. Par exemple, lorsque nous nous
apprêtions à aller au restaurant, il me disait « d'accord mais vide-moi ». Je
n'avais plus qu'à me mettre à genoux. Lorsque je lui demandais si ça ne
pouvait pas avoir lieu après le restaurant plutôt qu'avant, il me disait que
cela se ferait encore une fois après. La fréquence était dramatique » (PV
aud. 4, ll. 281 ss). On relève que l’appelant a reconnu qu’il lui était arrivé
de dire à la plaignante « vide moi d’abord » avant de sortir, expliquant ce
comportement par le fait que « parfois dans les relations de couple la
femme aime bien qu’on l’insulte », ce qui est encore un exemple édifiant de
la façon dont l’appelant envisage les dynamiques de couple (p. 6 supra).
L’appelant n’est pour sa part pas crédible dans ses dénégations.
Sa version a évolué au gré de l’instruction sur plusieurs points centraux. Il
a initialement nié toute violence à l’encontre de sa compagne, allant jusqu’à
déclarer ne pas être capable de frapper une femme (PV aud. 1, l. 43). Il a
par la suite reconnu qu’il y avait eu un échange de coups le 13 janvier 2022
et que ses coups avaient peut-être été plus violents (PV aud. 3, ll. 60 ss).
Finalement, durant ses auditions par le Tribunal correctionnel et la Cour de
céans, il a reconnu qu’il y avait en réalité eu plusieurs épisodes de violences
(p. 3 supra ; jugement entrepris, p. 12). Comme déjà mentionné, pour ce
qui est de savoir s’il lui était arrivé d’ordonner à la plaignante de se mettre
à genoux, après l’avoir initialement contesté, l’appelant a fini par admettre
avoir parfois fait de tels demandes à la plaignante (p. 3 supra ; jugement
entrepris, p. 11).
Ses déclarations ont aussi évolué s’agissant de la fellation dans
la rue à C*** pour le cas 1. Il a au départ déclaré qu’il ne se souvenait pas
qu’un tel acte ait eu lieu (PV aud. 3, ll. 187 ss ; jugement entrepris, p. 6). Il
n’a toutefois plus mis en doute cet acte par la suite, se contentant d’affirmer
qu’il était consensuel (p. 3 supra). Au surcroit, s’agissant de ce même cas,
les explications de l’appelant sont peu cohérentes et invraisemblables. On
ne voit pas comment il aurait pu croire que, alors que la plaignante était
13J010

- 22 -
agitée parce qu'elle le soupçonnait d'infidélité et qu'elle le poursuivait dans
toute la ville de C*** , il se serait agi en réalité d'un jeu entre eux et qu’elle
aurait été prête à lui prodiguer volontairement une fellation en pleine rue à
son terme. Il est évident que l’appelant s'est ainsi plu à attiser les
inquiétudes de la plaignante et a profité de la situation pour asseoir sa
domination.
S’agissant du cas 2, les dénégations de l’appelant, qui reposent
sur sa prétendue aversion pour la sodomie et son incapacité à la pratiquer
en raison de problèmes érectiles, sont invraisemblables dans la mesure où
il a lui-même reconnu avoir expérimenté cette pratique à plusieurs reprises
avec la plaignante (PV 3 ll. 125 et 126).
Au vu de ce qui précède, il convient de préférer la version de la
plaignante, qui est crédible et corroborée par un faisceau d’indices. Les faits
tels qu’ils sont décrits sous lettres A.1 et A.2 de l'acte d'accusation doivent
ainsi être tenus pour établis.
4.
4.1 L’appelant soutient que les menaces évoquées par la plaignante
ne pourraient dans tous les cas pas être considérées comme suffisamment
sérieuses pour constituer un élément de contrainte au sens de l’art. 189 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). La plaignante ne se
serait pas non plus trouvée en proie à un contexte de psychoterreur ou
d’emprise tel qu’elle n’était plus en mesure de s’opposer à l’acte.
4.2 L’art. 189 CP a été modifié au 1er juillet 2024. La nouvelle
disposition ayant supprimé la condition de la contrainte, elle n’est pas plus
favorable à l’appelant. Il sera donc jugé en application de la disposition en
vigueur au moment des faits.
Conformément à l'art. 189 aCP, se rend coupable de contrainte
sexuelle et sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou
d’une peine pécuniaire, celui qui, notamment en usant de menace ou de
13J010

- 23 -
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, l’aura contrainte à subir
un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
L’art. 189CP, comme l’art. 190 CP, tend à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte
aux fins d’amener une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, par
lequel on entend l’union naturelle des parties génitales d’un homme et
d’une femme. Pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un
moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). L'art. 190 CP, comme l'art. 189
CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle
que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on
pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid.
4.1.4 ; ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_399/2024 du 5 septembre 2025
consid. 4.1.4 et les arrêts cités).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l’emploi d’un moyen
de contrainte. Il s’agit notamment de l’usage de la violence. La violence
désigne l’emploi volontaire de la force physique sur la personne de la
victime dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas
n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette
force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les
circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime
ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort
simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre contre
son gré (ATF 148 IV 234 consid. 3.3). Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire
le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à
terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF
148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_399/2024 précité consid. 4.1.4 et les
arrêts cités).
13J010

- 24 -
En introduisant par ailleurs la notion de "pressions psychiques",
le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation
sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force physique
ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la
faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF
122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 148 IV
234 consid. 3.3 ; ATF 124 IV 154 consid. 3b). La pression psychique générée
par l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une
intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 167 consid.
3.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 131 IV 107
consid. 2.2 ; TF 6B_399/2024 précité consid. 4.1.4). Selon la jurisprudence,
l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent - en
particulier chez les enfants et les adolescents - induire une pression
psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable à la
contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes
sexuelles (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 7B_1389/2024 du 30 juin 2025
consid. 4.2 et les arrêts cités).
Il est judiciairement notoire que les victimes de délits sexuels
renoncent parfois à porter plainte pour diverses raisons, comme la peur et
la honte, et qu’il n’est pas rare qu’elles se trouvent en étant de choc et de
sidération ensuite d'une expérience traumatique telle qu'un viol, ce qui peut
les conduire au refoulement et au déni du traumatisme vécu, sur lequel
nombre d'entre elles ne s'expriment qu'après plusieurs mois voire plusieurs
années. En outre, s’agissant des évènements traumatiques, la
jurisprudence retient que ceux-ci sont traités différemment des événements
quotidiens. D'une part, des distorsions de la mémoire et des pertes de
mémoire peuvent survenir, notamment en raison d'une tendance au
refoulement; d'autre part, certaines victimes gardent en mémoire un grand
13J010

- 25 -
nombre de détails de l'événement traumatique ou s'en souviennent
presque entièrement (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1, 5.4.2 et les références
citées ; TF 6B_1078/2023 du 17 décembre 2024 consid. 2.1.4).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif
est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de
son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des
demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4
et les arrêts cités). Notamment la nature des rapports (par exemple
sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises)
jouera également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter
l'éventualité que la victime n'était pas consentante (TF 6B_156/2024 du 23
septembre 2024 consid. 3.1.2 et les arrêts cités).
4.3 En l’espèce, pour le cas 1, l’appelant a forcé la plaignante à se
mettre à genoux et a placé de force sa tête contre son pénis. On rappelle
en outre que la plaignante a déclaré que l’appelant lui faisait régulièrement
des demandes humiliantes, qu’il avait besoin de la dominer et de la faire
obéir, et qu’elle se soumettait par crainte des conséquences qu’aurait un
refus (PV aud. 4, ll. 240 à 244). Au regard des violences perpétrées par
l’appelant durant leur relation, cette crainte était fondée. Contrairement à
ce que celui-ci soutient, il existait bien un climat de psychoterreur, qui avait
pour effet que la plaignante pouvait légitimement considérer qu’il lui était
nécessaire d’obéir à l’appelant pour protéger son intégrité physique. Il était
au surplus impossible pour l’appelant de ne pas réaliser que la plaignante
n’était pas consentante, celle-ci lui ayant manifesté son désaccord et ayant
pleuré durant l’acte.
13J010

- 26 -
S’agissant du cas 2, au-delà des pressions psychiques résultant
du climat de psychoterreur, l’appelant a fait usage du poids de son corps
pour maintenir la plaignante en place et la forcer à subir une pénétration
annale. Il ne pouvait à nouveau pas ignorer l’absence de consentement de
la plaignante, celle-ci lui ayant dit « non » et ayant pleuré durant l’acte.
Les conditions d’application de l’art. 189 CP sont donc réalisées
pour les deux cas. La condamnation de B.________ pour contrainte sexuelle
doit donc être confirmée.
5.
5.1 L’appelant reproche aux premiers juge de n’avoir pas détaillé le
calcul effectué pour fixer la peine prononcée à son encontre, en violation de
la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de concours d’infractions.
Se fondant en outre sur son acquittement pour le chef d’accusation de
contrainte sexuelle, sur le contexte de disputes dans lequel s’inscrivent les
lésions corporelles simples qualifiées, sur la jalousie de la plaignante et sur
les regrets qu’il a exprimés, l’appelant soutient qu’il conviendrait de
prononcer une peine pécuniaire. Il estime qu’il y aurait également lieu
d’assortir cette peine du sursis complet, la révocation du précédent sursis
dont il avait bénéficié étant une sanction immédiate suffisante pour
considérer que le pronostic n’est pas défavorable.
5.2
5.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
13J010

- 27 -
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV
217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF 6B_55/2025 du 2 avril 2025
consid. 3.1).
5.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être
exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes
deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il
y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine
privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; TF 6B_70/2024
du 27 janvier 2025 consid. 2.1.2).
5.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
13J010

- 28 -
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF
6B_309/2025 du 15 octobre 2025 consid. 2.2).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé
pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF
6B_309/2025 précité consid. 2.2).
5.2.4 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
13J010

- 29 -
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_46/2024 du 16 juillet 2025 consid. 2.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV
193 consid. 3 ; TF 6B_820/2022 du 15 mai 2023 consid. 2.1).
5.2.5 Aux termes de l'art. 46 al. 1 CP si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Selon l'art. 46 al. 2 1ère phrase CP, s'il n'y a pas lieu de prévoir
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à
ordonner la révocation.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve
n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se
justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle
infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3). Par
analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation
globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4). En matière de sursis, conformément à la
jurisprudence, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement,
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Lors de l'appréciation des perspectives
d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la
nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid.
4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant,
de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible: si le
sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie
peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle
13J010

- 30 -
peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid.
4.5 ; TF 6B_1520/2022 du 5 septembre 2023 consid. 5.2 et les références
citées).
5.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Pour les actes de
contrainte sexuelle, il a agi dans l’unique but d’assouvir ses pulsions
sexuelles et son besoin de domination. Les actes ont été particulièrement
humiliants pour la plaignante. La fellation a pris place en pleine rue, sans
égard au fait que des tiers pourraient y assister. Il n’a à aucun moment pris
en considération la volonté de la plaignante. Son souhait était
manifestement d’asseoir son ascendant sur elle. On relève en outre que,
même lorsqu’il a présenté des excuses à la plaignante pour la sodomie non
consentie, il s’est empressé de retourner la responsabilité en ajoutant que
celle-ci l’avait tout de même bien cherché. Il n’a ainsi fait montre d’aucune
prise de conscience s’agissant de ces actes. Il y a concours d’infractions.
L’appelant est en situation de récidive spéciale s’agissant des lésions
corporelles. A décharge, il sera tenu compte d’un début de prise de
conscience pour les actes de violence physique. Cette prise de conscience
doit toutefois être relativisée, l’appelant ne reconnaissant pas les actes les
plus graves dont il s’est rendu coupable, soit les contraintes sexuelles. En
outre, s’il a admis lors des débats d’appel s’être parfois montré humiliant à
l’égard de la plaignante, il a malgré tout ajouté que cela n’avait jamais été
son intention.
Au vu de ce qui précède et compte tenu de la gravité des faits,
seule une peine privative de liberté est envisageable pour sanctionner les
deux actes de contrainte sexuelle. Pour ce qui est des lésions corporelles
simples qualifiées, au regard des antécédents de l’appelant, elles devront
également être sanctionnées par une peine privative de liberté. L’infraction
la plus grave est la contrainte sexuelle du cas 2. Elle doit entraîner le
prononcé d’une peine privative de liberté de 12 mois. Par l’effet du
concours, la peine doit être augmentée de 8 mois pour la contrainte sexuelle
du cas 1 et de 4 mois pour chaque cas de lésions corporelles simples
qualifiées, ceux-ci étant nombreux et d’une certaine violence. C’est ainsi
une peine globale de 36 mois de privation de liberté qui doit être prononcée.
13J010

- 31 -
Au regard de l’absence totale de prise de conscience de l’appelant
s’agissant des actes de contrainte sexuelle, la Cour de céans est d’avis que
le pronostic est résolument défavorable. La révocation du sursis
précédemment octroyé (cf. infra) n’est pas de nature à changer ce constat.
Cependant, en application du principe de l’interdiction de la reformatio in
pejus, il y a lieu de confirmer le sursis partiel accordé par les premiers juges,
la partie ferme de la peine étant de 12 mois, ainsi que le délai d’épreuve de
cinq ans.
L’appelant a récidivé dans le délai d’épreuve assortissant la
peine pécuniaire de 180 jours-amende prononcée le 18 juin 2020. Les
premiers faits dont il s’est rendu coupable dans la présente cause ont eu
lieu seulement quelques mois après cette précédente condamnation. Il se
trouve en partie en récidive spéciale s’agissant des lésions corporelles. Le
pronostic ne peut ainsi qu’être défavorable. Il convient donc de révoquer le
sursis accordé et d’ordonner l’exécution de la peine suspendue.
6. La condamnation de l’appelant étant confirmée, les frais de
justice, y compris les indemnités allouées à son défenseur d’office et au
conseil juridique gratuit de la plaignante concernant la procédure de
première instance doivent être mis à sa charge.
7. Le dispositif communiqué aux parties le 26 novembre 2025
contenait une erreur de plume à son chiffre VII. Celle-ci sera corrigée d’office
(art. 83 al. 1 CPP).
8. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Il y a lieu d’allouer à Me Michael Stauffacher, défenseur d’office
de B.________, une indemnité pour la procédure d’appel. Celui-ci a produit
une liste d’opérations faisant état de 17h17 d’activité. Il sied de retrancher
l’opération relative à la lecture du jugement de première instance motivé,
1h30 d’activité ayant déjà été allouée par les premiers juges pour la lecture
et l’analyse du jugement ainsi que pour les opérations ultérieures. Les
13J010

- 32 -
opérations relatives à la rédaction de la déclaration d’appel, alléguées à
9h54, ne sont pas justifiées par la difficulté du dossier, avec lequel Me
Stauffacher était familier puisqu’il défendait déjà B.________ durant la
procédure de première instance. Elles seront réduites à 7h54. Il sera en
revanche retenu 1h10 d’activité supplémentaire afin de tenir compte de la
durée effective des débats d’appel. Les honoraires s’élèveront ainsi à 2'718
fr., correspondant à 15h06 d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 54 fr. 35, une vacation
forfaitaire de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 %
sur le tout, par 234 fr. 30. L’indemnité s’élève ainsi à 3'126 fr. 65 au total.
Il y a également lieu d’allouer à Me Albert Habib, conseil
juridique gratuit de J.________, une indemnité pour la procédure d’appel.
Celui-ci a produit une liste d’opérations faisant état de 17h00 d’activité. Il
n’y a pas lieu de s’en écarter dans la mesure où Me Habib a remplacé le
précédent conseil de J.________ à l’issue de la procédure de première
instance et a dû prendre connaissance du dossier. Il conviendra uniquement
d’ajouter 0h10 d’activité afin de tenir compte de la durée effective des
débats d’appel. Les honoraires s’élèvent ainsi à 3’090 fr., correspondant à
17h10 d’activité au tarif horaire de 180 francs. Viennent s’y ajouter les
débours forfaitaires de 2 %, par 61 fr. 80, une vacation forfaitaire de 120 fr.,
et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 265 francs. L’indemnité s’élève
ainsi à 3'536 fr. 80 au total.
Les frais de la procédure d’appel, par 9'893 fr. 45, constitués de
l’émolument de jugement, par 2’530 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), de l’émolument
d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), et des indemnités d’office
allouées ci-dessus, sont mis à la charge de B.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
13J010

- 33 -
B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de J.________
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à B.________ les articles 189 al. 1 aCP ; 40, 43, 44, 46 al. 1, 47,
49 al. 1, 50, 109, 123 ch. 1 et 2 al. 6 CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait partiel de l’appel.
II. L’appel est rejeté.
III. Le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. libère B.________ du chef de voies de fait qualifiées, en lien
avec les faits objet des chiffres A.3.1 et A.3.3 de l’acte
d’accusation ;
II. condamne B.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées et contrainte sexuelle, à une peine privative de
liberté de 36 (trente-six) mois, dont 12 (douze) mois ferme
et 24 (vingt-quatre) mois avec sursis pendant 5 (cinq) ans ;
III. révoque le sursis accordé à B.________ le 18 juin 2020 par
le Ministère public cantonal Strada et ordonne l’exécution
de la peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende
à 30 fr. (trente francs) le jour sous déduction de 2 (deux)
jours de détention avant jugement ;
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IV. libère J.________ des chefs de voies de fait qualifiées, de
menaces qualifiées et de contrainte ;
V. condamne J.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées, conduite d’un véhicule automobile non couvert
par une assurance responsabilité civile et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine pécuniaire de
20 (vingt) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour avec
sursis pendant 2 (deux) ans et à une amende de 300 (trois
cents) francs convertible en 3 (trois) jours de privation de
liberté en cas de non-paiement fautif ;
VI. renonce à révoquer le sursis accordé à J.________ le 4 juin
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois ;
VII. donne acte à J.________ de ses réserves civiles à l’encontre
de B.________ ;
VIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction
de la clé USB inventoriée sous fiche 12323 ;
IX. fixe l’indemnité de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit de la partie plaignante allouée à Me
Michael Stauffacher à 11'439 fr. 70 (onze mille quatre cent
trente-neuf francs et septante centimes), vacations,
débours et TVA compris, sous déduction de l’avance de
5'000 fr. (cinq mille francs) perçue ;
X. fixe l’indemnité de défenseur d’office et de conseil
juridique gratuit de la partie plaignante allouée à Me
Romain Deillon à 11'494 fr. 05 (onze mille quatre cent
nonante-quatre francs et cinq centimes), vacations,
débours et TVA compris ;
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XI. met les frais de la cause à la charge de B.________ à
concurrence des 9/10èmes, plus l’indemnité allouée à son
défenseur et conseil, plus les 8/10èmes de l’indemnité
allouée au défenseur et conseil de J.________, soit
29'072 fr. 45 (vingt-neuf mille septante-deux francs et
quarante-cinq centimes) au total, et à la charge de
J.________ à concurrence d’1/10ème, plus 1/10ème de
l’indemnité allouée à son défenseur et conseil, soit 2'086
fr. 90 (deux mille huitante-six francs et nonante centimes)
au total, le solde de l’indemnité du défenseur et conseil de
J.________, par 1'149 fr. 40 (mille cent quarante-neuf francs
et quarante centimes), étant laissé à la charge de l’Etat ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de leurs
défenseurs d’office ne sera exigé de B.________ et de
J.________ que si leur situation financière le permet. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'126 fr. 65 (trois mille cent vingt-six francs et
soixante-cinq centimes) TVA et débours inclus, est allouée à Me
Michael Stauffacher.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 3’536 fr. 80 (trois mille cinq cent trente-
six francs et huitante centimes) TVA et débours inclus, est allouée
à Me Albert Habib.
VI. Les frais d'appel, par 9'893 fr. 45 (neuf mille huit cent nonante-
trois francs et quarante-cinq centimes), y compris les indemnités
de défenseur d’office et conseil juridique gratuit, sont mis à la
charge de B.________.
VII. B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office ainsi que du
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conseil juridique gratuit de J.________ prévues aux chiffre IV et V ci-
dessus dès que sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 26 novembre 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Michael Stauffacher, avocat (pour B.________),
- Me Albert Habib, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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