vd_gerichte · AM23.021533 · 2024-04-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AM23.021533-DSO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2024 par
X.________ contre le prononcé rendu le 4 avril 2024 par le Tribunal
d'arrondissement de La Côte dans la cause n° AM23.021533-DSO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance pénale du 13 février 2024, le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte a constaté que X.________ s'était rendu
coupable d'incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux au sens de
la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, l'a condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux
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ans, et à une amende de 300 fr., convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 10 jours, et a mis les frais par 200 fr. à sa
charge.
Envoyé sous pli recommandé, le courrier contenant cette
ordonnance a été notifié le 19 février 2024 à X.________ (mention «
distribué au guichet » selon le suivi des envois de la poste).
Par courrier du 12 mars 2024, remis à la poste le 16 mars
2024, X.________ a fait opposition à cette ordonnance.
Le 3 avril 2024, le Ministère public a transmis le courrier
susmentionné et le dossier de la cause au Tribunal d'arrondissement de La
Côte estimant que l'opposition devait être considérée comme tardive.
B. Par prononcé du 4 avril 2024, le Tribunal d'arrondissement de
La Côte a déclaré irrecevable l'opposition à l'ordonnance pénale du 13
février 2024, formée par courrier daté du 12 mars 2024 et posté le 16
mars 2024 par X.________ (I), a dit que l'ordonnance rendue le 13 février
2024 était exécutoire (II), a ordonné le retour du dossier au Ministère
public de l'arrondissement de La Côte (III) et a dit que la présente décision
était rendue sans frais (IV).
C. Par courrier daté du 17 avril 2024, remis à la poste le 19 avril
2024, X.________ a recouru auprès de la Chambre de céans en concluant
implicitement à son annulation.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable

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contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des
tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la
procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première instance statue
sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale (cf. art. 356 al. 3 et 4 CPP) est susceptible de recours
selon les art. 393ss CPP (CREP 17 juillet 2023/580 consid. 1.1 ; CREP 7
juillet 2022/506 consid. 1.1). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de
recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]). Il doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Le recours a été interjeté en temps utile par une partie qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Pour qu’il soit recevable, encore
faut-il qu'il soit déposé dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP).
2.
2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
le recourant doit exposer précisément, en se référant aux considérants de
la décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ;
il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux
pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(cf. TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées

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; TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 2). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit
mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de
l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 6B_1447/2022 précité ; CREP 12 avril 2024/277 consid. 1.2 ; CREP 8
avril 2024/262 et les références citées).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces
exigences, l'autorité de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier
le complète dans un bref délai. Si, après l'expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier un défaut de motivation dans le mémoire en
question (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2).
2.2 En l’espèce, le recourant se limite à contester l’ordonnance
pénale sur le fond sans soulever de moyen à l’encontre du prononcé rendu
par le Tribunal d’arrondissement de La Côte. Il n'explique ainsi pas en quoi
le raisonnement du juge, qui a considéré son opposition comme tardive,
serait erroné et quels motifs commanderaient, en fait et en droit, une
décision différente. Le recours ne satisfait ainsi pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. Un tel vice ne saurait justifier qu’un
délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV

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312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs) sont
mis à la charge de X.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :