vd_gerichte · ZA12.039657 · 2013-09-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 94/12 - 78/2013
ZA12.039657
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 septembre 2013
__________________
Présidence de Mme PASCHE
Juges : Mme Rossier et M. Bidiville, assesseurs
Greffier : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Marcel Waser, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 LAA; 9 al. 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________, né en 1966 (ci-après : l'assuré ou le recourant),
travaille auprès de l'Office R.________ en qualité d'employé polyvalent
depuis le 10 mai 2010 au taux de 100 %. A ce titre, il est assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA ou SUVA
ou l'intimée).
Le 8 novembre 2010, alors qu'il était passager avant d'un
véhicule automobile, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation.
Selon le rapport établi par la police cantonale vaudoise le 28 novembre
2010, les circonstances de l'accident étaient les suivantes :
" M. [...] circulait en direction d'Aigle, sur la voie droite, à une allure
de 80 km/h, feux de croisement enclenchés, selon son dire. Peu
avant la jonction de [...], dans une longue courbe à droite, selon son
sens de marche, l'intéressé sentit que sa remorque louvoyait peu
après le passage sur un joint de dilatation. Dès lors, cet usager tenta
de corriger sa trajectoire en contre-braquant légèrement mais il
perdit la maîtrise de son train routier. Ce dernier dérapa sur les
voies de circulation vers la gauche et le véhicule tracteur heurta le
mur de soutènement, même côté. Sous l'effet du choc, le convoi
pivota et la remorque se renversa tout en restant attelée, position
dans laquelle il s'immobilisa sur la voie gauche, à contresens."
Entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre du
constat d'accident, l'assuré a indiqué qu'il faisait usage de la ceinture de
sécurité et qu'il n'était pas blessé.
Selon la déclaration de sinistre LAA du 12 novembre 2010,
l'employeur de l'assuré a annoncé l'accident en ces termes : "Avons
heurté un mur sur l'autoroute" et a indiqué que la partie du corps atteinte
était le dos et a qualifié la lésion de contusion. L'assuré a présenté une
incapacité totale de travail du 9 au 28 novembre 2010. Il a repris son
activité professionnelle à 100 % le 29 novembre 2010.

- 3 -
Dans un rapport médical du 1er décembre 2010, le Dr
V.________, médecin généraliste, a indiqué avoir constaté chez l'assuré des
douleurs cervicales, posé le diagnostic de cervicalgies post-traumatiques,
exposé que les mesures médicales entreprises avaient consisté en un
scanner, la pose d'un collier cervical et du repos et que des séances de
physiothérapie pour une durée probable de huit semaines avaient été
prescrites. Il a confirmé que l'incapacité de travail à 100 %, qui avait
débuté le 9 novembre 2010 avait pris fin le 28 novembre 2010.
Selon la fiche documentaire pour première consultation après
un traumatisme d'accélération crânio-facial complétée le 2 décembre
2010 par le DrV.________, l'assuré s'attendait à la collision, portait sa
ceinture de sécurité, avait la tête droite, en avant, et le corps droit. Il n'a
pas subi de choc à la tête. Son appuie-tête était installé. Il n'a pas perdu
connaissance ni subi de trou de mémoire. Il a ressenti des douleurs à la
nuque, mais n'a présenté ni céphalées, vertiges, nausées, vomissements,
troubles de l'audition, de la vue ou du sommeil.
Dans un rapport médical du 29 novembre 2010 adressé au Dr
V.________, le Dr D.________, spécialiste FMH en radiologie et
neuroradiologie, a indiqué ce qui suit :
"IRM CERVICALE du 23.11.2010
INDICATION
Cervicalgies post traumatiques.
Antécédents de "coup du lapin" dans un accident de la route le
08.11.2010.
(…)
CONCLUSION
Troubles de la statique cervicale.
Canal cervical dégénérativement étroit en C5-C6.
Débord discal C6-C7.
Potentiel conflit disco-ostéophytaire C5-C6 et C6-C7.
Il n'y a pas d'évidence de hernie discale."
Dans un rapport médical du 11 juillet 2011, le Dr V.________ a
indiqué que l'état de son patient était "stationnaire/très lentement
favorable", que le traitement consistait en de la physiothérapie et une
médication, que la durée du traitement restait indéterminée et que
l'assuré avait repris le travail à 20 % depuis le 16 avril 2011.

- 4 -
Dans un rapport médical du 10 août 2011 adressé au Dr
V.________, le Dr C.________, spécialiste en neurologie, a notamment
indiqué ce qui suit :
"Synthèse et conclusion
Votre patient présente depuis un accident de la voie publique le
8.11.2011 des cervicobrachialgies bilatérales accompagnées des
céphalées et des dysesthésies diffuses aux membres supérieurs
distales. Une IRM cervicale effectuée 15 jours après l’accident
montre un canal cervical dégénérativement étroit C5-C6 et des
altérations dégénératives discales ostéophytaires à prédominance
gauche. Les différents traitements physiques et médicamenteux
n’ont pas apporté une amélioration des symptômes du patient.
Selon ses descriptions dramatiques, il est possible qu’il a pu avoir un
syndrome post-traumatique. L’examen neurologique ne montre
aucun déficit au niveau de la force, des réflexes ou de la sensibilité.
La musculature est symétriquement bien développée mais le patient
est fortement crispé avec de multiples soupirs au testing de la force.
Le bilan électro-neurophysiologique montre la présence des signes
compatibles avec un syndrome du tunnel carpien bilatéralement à
prédominance droite. Je vous prie de prescrire à votre patient des
attelles de type Futuro pour évaluer quel rôle joue l’atteinte
périphérique à l’intensité des symptômes.
J’ai essayé de rassurer M. N.________ par rapport à ses symptômes
qui montrent déjà clairement des signes d’une chronification. Le
patient avait regardé ses clichés et avait l’impression que sa moelle
épinière cervicale était comprimée par le canal cervical étroit. II n’y
a pas de signes dans l’imagerie pour une myélopathie cervicale
nécessitant une intervention. Le résultat est, selon l’évolution, à
contrôler à distance. Une physiothérapie consistant en massages et
relaxation qui pourrait également se faire dans l’eau pour mieux
détendre le patient, est le traitement de choix. Il doit être
accompagné d’une antalgie efficace sous protection gastrique et
une myorelaxation pour laquelle j’ai prescrit du Mydocalm® 3x 50
mg/j."
Dans un rapport médical du 5 février 2012, le Dr V.________ a
indiqué que l'état de son patient était stationnaire, que le traitement
actuel consistait en de la physiothérapie et de l'acupuncture, qu'il allait
envoyer l'assuré consulter la Dresse P.________, spécialiste en
neurochirurgie, et que la durée du traitement dépendait des conclusions
de celle-ci.
Dans un rapport médical du 22 février 2012 à l'attention de la
Dresse P.________, les Drs Z.________ et M.________, respectivement
médecin associé et médecin assistant auprès du Service de neurochirurgie

- 5 -
du Centre hospitalier universitaire F.________ (ci-après : F._________) ont
indiqué avoir reçu l'assuré à leur consultation le 6 février précédent et
constaté qu'il présentait une cervico-brachialgie à prédominance droite
dans le contexte d'une discarthrose C5/C6 ainsi qu'une sténose foraminale
à prédominance droite en C5/C6 et C6/C7. Relevant que l'examen
neurologique avait été limité à cause de la douleur, ils proposaient de faire
un ENMG et de revoir le patient à leur consultation ambulatoire. Ils
requéraient de la Dresse P.________ qu'elle adapte le traitement
antalgique.
Par courrier du 22 mars 2012 à la Dresse P.________, le Dr
Z.________ a indiqué qu'il avait revu l'assuré à la consultation du 19 mars
précédent et qu'il avait fait les constatations suivantes :
"Anamnèse
Il s'agit d'un patient de 45 ans qui présente des douleurs cervicales
depuis l'année passée avec des douleurs dans le bras droit et des
fourmillements dans les mains.
Examens complémentaires
ENMG de ce jour : tunnel carpien des deux côtés. Pas d'évidence
d'une radiculopathie.
Problèmes et attitude
Je ne retiens pas d'indication chirurgicale pour le moment. Une
consultation avec le Dr H.________ aura lieu et également une
consultation à la clinique de L.________."
Dans un rapport médical du 3 avril 2012, la Dresse P.________ a
indiqué comme diagnostic une discarthrose C5-C6, en relevant qu'elle
avait vu l'assuré à trois reprises en novembre et décembre 2011, que le
traitement pour sa part était terminé, que l'évolution était peu favorable
et que la reprise du travail était à voir avec le Dr H.________ du F._________.
Dans un avis médical du 19 avril 2012, le Dr Q.________,
chirurgien FMH et médecin d'arrondissement de la CNA, a indiqué que
l'accident n'avait fait que rendre symptomatique une cervicarthrose, qu'il
n'avait rien produit et ne déployait plus d'effets.
Le 20 avril 2012, la CNA a rendu la décision suivante :

- 6 -
"Jusqu’à présent la Suva vous a alloué les prestations d’assurance
légale pour les suites de votre accident 08.11.2010.
Un droit aux prestations d’assurance de la Suva existe pour les
suites d’un accident couvert par l’assurance, conformément à
l’article 4 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances (LPGA), ou pour les suites d’une des “lésions corporelles
assimilées à un accident” énumérées de manière exhaustive dans
l’article 9, alinéa 2 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents
(OLAA).
Toutefois, la Suva ne prend en charge une atteinte à la santé que
dans la mesure où il existe un lien de causalité pour le moins
vraisemblable entre cette dernière et un accident couvert par
l’assurance.
Il ressort des renseignements médicaux en notre possession qu’il n’y
a plus, aujourd’hui, de séquelles de l’accident justifiant un
traitement médical. Les troubles dont vous vous plaignez encore ne
peuvent plus être considérés consécutifs à l’accident susmentionné.
Par conséquent, nous devons, pour les seules suites de l’accident,
clore le cas avec effet au 30.04.2012 et mettre fin à toutes les
prestations d’assurance."
Par écriture du 8 mai 2012 d'Assista TCS SA, l'assuré a formé
opposition à la décision de la CNA du 20 avril précédent. Dite opposition a
été complétée le 6 juillet suivant en ces termes :
"Comme vous le savez, mon client a été victime d’un accident de la
circulation le 8 novembre 2010. Depuis lors, il présente notamment
des douleurs cervicales avec des douleurs dans le bras droit et des
fourmillements dans les mains.
Par courrier du 20 avril 2012, vous avez informé mon client que vous
mettiez fin à toutes prestations d’assurance au 30 avril 2012 au
motif que, selon les renseignements médicaux en votre possession,
il n’y a plus de séquelles de l’accident justifiant un traitement
médical. En outre, vous prétendez que les troubles dont mon client
se plaint ne peuvent pas être considérés consécutifs à l’accident
susmentionné.
Or, tel n’est assurément pas le cas en l’espèce.
En effet, selon le rapport médical du Dr Z.________, médecin associé
au Département des neurosciences cliniques, Service de
neurochirurgie au F._________, mon client présente une cervico-
brachialgie à prédominance droite dans le contexte d’une
discarthrose C5/C6 et une sténose forminale à prédominance droite
en C5/C6 et C6/C7. De plus, le rapport indique que mon client a des
douleurs très intenses, au point que l’examen clinique a dû être
limité.
Le Dr Z.________ précise que ces douleurs sont survenues suite à
l’accident du 8 novembre 2010. En effet, vous pourrez constater que
mon client ne souffrait d’aucun mal avant celle date.
Ledit rapport est joint à la présente pour votre complète information.
En outre, non client est également suivi par le Dr B.________, Chef de
clinique adjoint à la Permanence de L.________. Ledit médecin
conclut que l’apparition de la cervico-brachialgie ainsi que de la
discarthrose sont liées à l’événement précité. Je joins également une
copie du questionnaire que j'avais adressé au médecin soussigné.
Dès lors, force est de constater que mon client souffre toujours
actuellement de lésions dues à l’accident du 8 novembre 2010."

- 7 -
Le questionnaire mentionné par Assista TCS SA dans son
courrier du 6 juillet 2012, qu'elle a reçu en retour du Dr B.________ le 21
juin 2012, a été complété par ce dernier comme suit :
"Quel(s) diagnostic(s) présente aujourd'hui Monsieur
N.________ ?
- cervico-brachialgies bilatérales présentes après un accident de la
voie publique le 8.11.2010.
- Arthrose C5-C6 avec un canal cervical étroit au même niveau.
Sténose foraminale C5-C6 et C6-C7.
- Syndrome du tunnel carpien bilatéral, plus important à D.
Est-il (sont-ils) en relation de causalité avec l'accident du 8
novembre 2010 ?
L'apparition mais pas de causalité des cervico-brachialgies est
probablement liée à l'accident du 8.11.2010. Aucune relation entre
l'accident et le syndrome du tunnel carpien.
Avez-vou d'autres remarques à formuler qui pourraient être
utiles à la résolution de ce cas ?
Un accident pourrait toujours provoquer l'apparition des symptômes
arthrosiques surtout au niveau de la colonne vertébrale."
L'assuré a été examiné par le Dr Q.________ de la CNA le 9 août
2012. Dans son rapport médical ce médecin a notamment relevé ce qui
suit :
"3. Déclarations de l’assuré
Le patient dit qu’il s’est fait opérer du tunnel carpien à droite aux
frais de la caisse-maladie. Après 4 semaines d’arrêt de travail, il a
repris en plein. Il a des douleurs dans tout l’avant-bras. Il n’est pas
satisfait. Il pense qu’on a trop attendu. Il doit faire le côté gauche à
la fin du mois.
Alors qu’il allait parfaitement bien avant l’accident, le patient dit
qu'il souffre maintenant de cervicalgies très pénibles, continues, qui
irradient vers les épaules tant à gauche qu’à droite, s’accompagnant
de céphalées et de fourmillements fréquents. A cela s’ajoute un
manque de force dans les épaules et les deux membres supérieurs
ainsi que dans les jambes. Si le patient a le malheur de les croiser, il
voit aussitôt apparaître des fourmillements dans les pieds. Tous les
mouvements de la nuque sont douloureux. Le patient est très
affecté dans sa vie quotidienne. Les rapports sexuels sont devenus
pénibles. Le patient n’arrive plus à nager. Il a aussi dû renoncer à
faire de la moto et à exercer toute activité sportive. Le matin, le
patient se sent lourd. Le soir, il est épuisé, “fracassé”. Il ne peut rien
faire. Il doit impérativement se reposer. Il se fait beaucoup de soucis
pour l’avenir et il se demande s’il arrivera à tenir le coup sur le long
terme, notamment à son travail.
Toutes sortes de traitements ont été mis en oeuvre. Seuls les
massages soulageaient le patient pendant quelque temps. Beaucoup
de traitements ne faisaient qu’aggraver la situation. Le patient n’a
jamais voulu se résoudre à faire les infiltrations cortisonées que lui

- 8 -
proposait la Dresse P.________. En dernier lieu, il fait de l’ostéopathie
dans le cabinet du Dr V.________. Lorsque la Suva a mis un terme à
ses prestations, le patient à tout interrompu, se contentant de
prendre du Ponstan® et du Dafalgan®. Au F._________, on lui a
conseillé de voir un psychiatre. Le patient a pris un rendez-vous
mais il n’y est pas allé, ne sachant pas qui allait prendre ce
traitement en charge.
Par ailleurs, le patient est en bonne santé habituelle.
D’origine italienne, le patient est venu en Suisse en 1985. Il a
travaillé 6 ans comme saisonnier dans la construction. Il s’est
ensuite établi en Suisse et il a travaillé 11 ans comme chauffeur-
livreur dans un commerce d’alimentation à [...]. Il s’agissait d’une
activité lourde qu’il exerçait sans difficulté. Il dispose maintenant
d’un permis C. Après avoir encore travaillé 3 ans à la [...] comme
adjoint du gérant d’une succursale, il s’est engagé à l'office
R.________ où il est employé polyvalent. Il s’agit d’une activité variée
avec des responsabilités, qui lui plait bien, mais qui est assez
exigeante physiquement.
Le patient et marié. Sa femme travaille comme secrétaire dans une
école. Le couple a deux enfants.
4. Constatations
Il s’agit d’un patient de 46 ans, bien musclé, présentant un aspect
de santé tout à fait correct.
Rachis cervical
Il n’y a pas de perturbation des épreuves de marche.
La musculature para-vertébrale et le chef supérieur du trapèze sont
tout à fait souples en dépit de vives réactions de retrait à leur
palpation superficielle.
La mobilité rachidienne est conservée mais la mobilisation s’effectue
avec précaution et le patient fait valoir des douleurs en fin de
course.
Il n’y a pas d’irradiation douloureuse dans les membres supérieurs
lors des mouvements combinés de la nuque.
Les épaules sont tout à fait souples et leur mobilisation s’effectue
librement.
Les ROT sont normo-vifs, symétriques.
Le tonus musculaire et la force sont conservés à tous les niveaux.
Il n’y a pas de trouble de la motricité fine ni de la coordination.
Le patient ne rapporte pas de trouble de la sensibilité.
Les marques d’utilisation des mains sont très marquées,
prédominant normalement à droite.
5. Appréciation
Je ne reviendrai pas sur les antécédents de ce patient que j’ai
exposés plus haut et qui ressortent également de ses déclarations.
Alors qu’il allait parfaitement bien avant l’accident, le patient dit
qu’il souffre maintenant de cervicalgies très pénibles, continues, qui
irradient vers les épaules tant à gauche qu’à droite, s’accompagnant
de céphalées et de fourmillements fréquents. A cela s’ajoute un
manque de force dans les épaules et les deux membres supérieurs
ainsi que dans les jambes. Si le patient a le malheur de les croiser, il
voit aussitôt apparaître des fourmillements dans les pieds. Tous les
mouvements de la nuque sont douloureux. Le patient est très
affecté dans sa vie quotidienne. Les rapports sexuels sont devenus
pénibles. Le patient n’arrive plus à nager. Il a aussi dû renoncer à
faire de la moto et à exercer toute activité sportive. Le matin, le
patient se sent lourd. Le soir, il est épuisé, “fracassé”. Il ne peut rien
faire. Il doit impérativement se reposer. Il se fait beaucoup de soucis

- 9 -
pour l’avenir et il se demande s’il arrivera à tenir le coup sur le long
terme, notamment à son travail.
A l’examen clinique, on est en présence d’un patient bien musclé qui
n’a manifestement aucune limitation fonctionnelle notable.
Objectivement, la musculature para-vertébrale et le chef supérieur
du trapèze sont tout à fait souples en dépit de vives réactions de
retrait à leur palpation superficielle. La mobilité rachidienne est
conservée mais la mobilisation s’effectue avec précaution et le
patient fait valoir des douleurs en fin de course. Il n’y a pas
d’irradiation douloureuse dans les membres supérieurs lors des
mouvements combinés de la nuque. Les épaules sont tout à fait
souples et leur mobilisation s’effectue librement. Les ROT sont
normo-vifs, symétriques. Le tonus musculaire et la force sont
conservés à tous les niveaux. Il n’y a pas de trouble de la motricité
fine ni de la coordination. Le patient ne rapporte pas de trouble de la
sensibilité. Les marques d’utilisation des mains sont très marquées,
prédominant normalement à droite.
Il y a donc une discordance majeure entre l’ampleur des plaintes et
les constations objectives de l’examen clinique qui ne montre aucun
signe d’atteinte radiculaire ou médullaire.
Il n’en reste pas moins que ce patient présente des lésions
dégénératives étagées de la colonne cervicale qui sont bien
susceptibles d’entraîner des douleurs.
A cet égard, il est regrettable qu’il ne veuille pas se soumettre à des
infiltrations qui pourraient peut-être l’aider.
Ces lésions dégénératives sont déjà présentes sur une IRM cervicale
réalisée 2 semaines seulement après l’accident.
Il y a donc manifestement un état antérieur que celui-ci a peut-être
rendu symptomatique.
En revanche, n’ayant entraîné aucune lésion objectivable qu’on
puisse directement lui rapporter, il n’est pas susceptible de déployer
indéfiniment des effets et la persistance de troubles “hors normes”
tient probablement à la personnalité du patient et à ses croyances.
En d’autres termes, le statu quo sine est certainement atteint depuis
longtemps."
Par décision sur opposition du 3 septembre 2012, la CNA a
confirmé la décision du 20 avril précédent en considérant notamment ce
qui suit :
"3. a.
En l’occurrence, la problématique doit être appréhendée
exclusivement sous l’angle médical.
Or, l’IRM cervicale du 23 novembre 2010 a montré un canal cervical
étroit C5-C6 et des altérations dégénératives discales ostéophytaires
à prédominance gauche.
Le Dr C.________ n’a, pour sa part, constaté aucun déficit au niveau
de la force, des réflexes ou de la sensibilité; la musculature était
symétriquement bien développée alors que le patient était
fortement crispé avec de multiples soupirs au testing de la force; le
bilan électro-neurophysiologique montrait la présence de signes
compatibles avec un syndrome du tunnel carpien bilatéralement à
prédominance droite; une tendance à la chronification était déjà
perçue.

- 10 -
Au Service de neurochirurgie du […], le Dr Z.________ a conclu à une
cervico-brachialgie à prédominance droite, dans le contexte d’une
discarthrose C5-C6 et d’une sténose foraminale à prédominance
droite en C5-C6 et C6-C7. L’ENMG pratiqué en marge de cet examen
n’a permis de retrouver qu’un syndrome du tunnel carpien bilatéral,
sans évidence de radiculopathie.
Lors du bilan clinique effectué le 9 août 2012, le Dr Q.________ a été
confronté à un patient bien musclé n’ayant manifestement aucune
limitation fonctionnelle notable; objectivement, la musculature para-
vertébrale et le chef supérieur du trapèze étaient tout à fait souples
en dépit de vives réactions de retrait à leur palpation superficielle.
La mobilité rachidienne était conservée mais la mobilisation
s’effectuait avec précaution et le patient faisait valoir des douleurs
en fin de course; il n’y avait pas d’irradiation douloureuse dans les
membres supérieurs lors des mouvements combinés de la nuque;
les épaules étaient tout à fait souples et leur mobilisation
s’effectuait librement; les ROT étaient normo-vifs, symétriques; le
tonus musculaire et la force étaient conservés à tous les niveaux; il
n’y avait pas de trouble de la motricité fine ni de la coordination; le
patient ne rapportait pas de trouble de la sensibilité; il y avait des
signes d’utilisation des mains très marqués, prédominant
normalement à droite. Le médecin d’arrondissement de la Suva
Lausanne a conclu à une discordance majeure entre l’ampleur des
plaintes et les constations objectives de l’examen clinique, lequel ne
montrait aucun signe d’atteinte radiculaire ou médullaire. Il a
néanmoins admis l’existence de lésions dégénératives étagées de la
colonne cervicale, tout à fait susceptibles de générer des douleurs;
ces dégénérescences, déjà visibles à l’examen IRM réalisé le 23
novembre 2010, ont pu être rendues symptomatiques par l’accident
du 8 novembre 2010. Le Dr Q.________ a toutefois noté que cet
événement n’est pas susceptible de déployer indéfiniment des effets
et qu’il faut admettre que le statu quo sine est certainement atteint
depuis longtemps.
b.
M. N.________ tient, d’une part, à souligner le fait qu’il ne souffrait
d’aucun mal avant le 8 novembre 2010 et, d’autre part, se réfère
aux réponses apportées par le Dr B.________ à un questionnaire
soumis par Assista TCS SA. Celui-ci a notamment concédé qu’un
accident peut toujours provoquer l’apparition de symptômes
arthrosiques.
c.
Si les arguments présentés dans le cadre de l’opposition ne
manquent pas de retenir l’attention, il faut toutefois rappeler qu’un
raisonnement fondé sur la maxime “post hoc, ergo propter hoc” ne
fonde pas l’existence d’une relation de causalité naturelle au degré
de la vraisemblance prépondérante (cf. supra, cons. 2c). De surcroît,
l’on ne saurait considérer que les dégénérescences révélées à l'IRM
cervicale soient rapportables à l’accident du 8 novembre 2010, cette
investigation radiologique n’ayant été effectuée que deux semaines
après la survenance de cet événement.
d.
Cela étant, la Suva Lausanne était en droit de conclure que la
symptomatologie persistant au-delà du 30 avril 2012 n’était plus
imputable à l’événement assuré. Le terme des prestations de la
Suva à cette date s’avère dès lors justifié."

- 11 -
B. Par acte de son conseil du 2 octobre 2012, N.________ a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le sens de la
poursuite du droit aux prestations d’accidents au-delà du 30 avril 2012. En
substance, il fait valoir que dans son rapport médical du 10 août 2011, le
Dr C.________ indique qu’il est possible qu’il ait pu y avoir un syndrome
post-traumatique. Il relève également que le Dr Q.________, dans son
appréciation médicale du 9 août 2012, mentionne qu’il souffre de
cervicalgies très pénibles, dont il estime que l’intimée n’a pas tenu
compte. Il est d’avis que ces aspects n’ont pas été analysés et annonce la
production d’un avis médical démontrant que ces affections sont en
causalité directe avec l’accident.
Dans sa réponse du 7 janvier 2013, l'intimée a conclu au rejet
du recours. Elle fait valoir en substance que le seul fait d'alléguer que le Dr
C.________ a précisé qu'il était possible que l'assuré ait pu subir un
syndrome post-traumatique est insuffisant pour établir au degré de la
vraisemblance prépondérante un lien entre l'événement du 8 novembre
2010 et les cervicalgies dont se plaint le recourant. Elle relève que les
dégénérescences révélées par l'IRM cervicale ne sauraient être rapportées
à l'accident, qu'un raisonnement basé sur la maxime "post hoc, ergo
propter hoc" ne fonde pas l'existence d'une relation de causalité naturelle
au degré de la vraisemblance prépondérante et, enfin, que l'appréciation
médicale du Dr Q.________ est concluante et vierge de contradictions
intrinsèques, de sorte qu'il n'existe aucun indice concret permettant de
douter du bien-fondé de ses conclusions.
A l’appui de sa réplique du 30 mars 2013, le recourant
explique que le traumatisme cervical dont il souffre peut correspondre aux
séquelles d’une atteinte type "coup du lapin", déplorant que la dynamique
de l’accident n’ait à ses yeux pas été prise en compte. Il relève encore que
selon lui, la question n’est pas de savoir si ses troubles revêtent une
origine dégénérative, mais celle de savoir s’ils revêtent une origine
exclusivement dégénérative. Dans un dernier moyen, il expose que

- 12 -
l’intimée n’a pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante que
le statu quo sine, respectivement ante, serait atteint. A titre de mesures
d’instruction, il requiert l’audition du Dr I.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, ainsi que la mise en œuvre d’une expertise. Avec son
écriture, il produit un onglet de pièces sous bordereau, parmi lesquelles
figurent notamment des photographies de la remorque, ainsi qu’un
rapport médical du 26 novembre 2012 du Dr I.________, dont il ressort
notamment ce qui suit :
"Il s’agit d’un patient que j’ai vu à 2 reprises et qui est totalement
désespéré par sa situation. Sa vie semble avoir basculé le 8
novembre 2010.
Il était, dans le cadre de son travail, passager d’un véhicule
tractant une remorque. Celle-ci a été déstabilisée et a généré une
perte de maîtrise du véhicule.
Le véhicule a heurté, plus ou moins de face le mur bordant
l’autoroute et, dû probablement à l’effet gyroscopique de la
remorque, il a effectué un demi-tour qui l’a laissé immobilisé à
contresens.
Le patient était passager du véhicule, il semble que les oscillations
perçues l’aient enclin à contrôler ce qui se passait au niveau de la
remorque et le choc a eu lieu alors qu’il n’était absolument pas
calé dans son siège.
Il est hautement vraisemblable que sa tête ait été animée d’un
mouvement complexe à la fois rotatoire, en inclinaison, et en
flexion extension.
Il en est résulté une symptomatologie douloureuse très violente qui
a démarré de fait dans les heures qui ont suivi. Il me paraît
possible d’imaginer une composante d’oedème s’installant
progressivement et générant les symptômes.
Les symptômes ressentis sont multiples tant au niveau cervical,
que de la tête entre autres au manoeuvre de Valsalva que aux 2
membres supérieurs et actuellement avec des fourmillements dans
les 2 pieds survenant selon la position qu’il a, en particulier la
position assise.
Il s’agit d’un patient qui a repris rapidement son activité
professionnelle. Il travaille dans une commune et est amené à faire
de nombreux travaux de force.
Actuellement il est totalement handicapé par les douleurs qu’il
arrive à gérer du moins suffisamment pour maintenir une activité
professionnelle mais aucune de ses autres activités de loisirs, mis à
part jouer aux échecs, mais avec moins de capacité d’anticiper les
coups.
Les documents radiologiques attestent d’altérations dégénératives
particulièrement entre C5-C6 et C6-C7.
Je n’ai pas pu étudier avec soin l’l.R.M faite 3 semaines après
l’accident.
J’ai été surpris dans l’étude du dossier que finalement on se soit
concentré à l’aspect dégénératif et qu’on n’ait pas réellement
évalué l’aspect traumatique, dans le sens d’une instabilité ou d’une
contrainte sur des articulations perturbées.

- 13 -
Les radiographies initiales montrent une asymétrie au niveau de la
dens et des masses latérales de C1.
Il n’y a pas non plus de clichés fonctionnels de la colonne cervicale.
Pour cette raison j’ai fait effectuer des investigations
complémentaires fonctionnelles sous forme d’un scanner. Et en ce
qui concerne le myélum j’ai fait faire un IRM en flexion et
extension.
Ces examens sont manifestement pathologiques avec un
rétrécissement.
Probablement la vraie grande question est l’importance de ce
rétrécissement. Ceci au sens de la création de symptômes.
L’analyse me semble s’être particulièrement focalisée sur une
atteinte radiculaire. Il a été opéré au niveau de 2 tunnels carpiens
(…)"
Par duplique du 22 mai 2013, l'intimée relève que la question
de savoir si elle était en droit de mettre fin à ses prestations au 30 avril
2012 doit être appréhendée sous l'angle médical exclusivement et que les
allégations du recourant sur la dynamique de l'accident du 8 novembre
2010 sont irrelevantes. Elle fait valoir pour le surplus que les rapports
médicaux s'accordent sur l'existence de dégénérescences cervicales et
souligne que le Dr I.________ se contente d'indiquer qu'il est "possible
d'imaginer une composante d'œdème s'installant progressivement", de
sorte que cette hypothèse ne saurait remettre en cause la valeur probante
de l'appréciation médicale de son médecin d'arrondissement le Dr
Q.________. L'intimée confirme ses conclusions tendant au rejet du recours
et soutient que, dans ces circonstances, il peut être renoncé à toute autre
mesure d'instruction.
Dans ses déterminations du 17 juin 2013, le recourant déplore
à nouveau que l’intimée se soit selon lui orientée sur l’aspect dégénératif
de ses affections, à l’exclusion de l’aspect traumatique, renouvelant ses
réquisitions, savoir l’audition du Dr I.________ et la mise en œuvre d’une
expertise.
E n d r o i t :

- 14 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, formé le 2
octobre 2012 contre la décision sur opposition du 3 septembre 2012, le
recours a été interjeté en temps utile. Pour le surplus, il répond aux
prescriptions de formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment)
et est dès lors recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est donc compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le maintien du droit du recourant à des
prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30 avril 2012 en ce qui
concerne l’accident du 8 novembre 2010.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L'art. 6 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral peut inclure
dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre

- 15 -
1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), selon lequel certaines lésions
corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations;
c. les déchirures du ménisque;
d. les déchirures de muscles;
e. les élongations de muscles;
f. les déchirures de tendons;
g. les lésions de ligaments;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145
consid. 2b, et les références; Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 2ème éd., 1989, p. 202). La notion de lésion
corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-
accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466). Il faut
qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à
titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (TF
8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2 et les références).
L'obligation de l'intimée d'allouer, au-delà du 30 avril 2012,
des prestations suppose l'existence, à ce moment-là, d'un lien de causalité
naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références)
et d'un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 123 V

- 16 -
139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références) entre cet
événement et l'atteinte à la santé.
b) La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout,
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 181 consid. 3.1, 129 V 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V
289 consid. 1b et les références).
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129
V 181 consid. 3.2, 129 V 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les
références).
c) D'après l'art. 36 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident (al. 1); les rentes
d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes

- 17 -
de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la
santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident.
Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états
antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain (al. 2). La
jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après: TFA) a souligné
à cet égard que, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne
constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a
été causé ou aggravé par l'accident (TF U_149/04 arrêt du 6 septembre
2004 consid. 2.3, U_99 arrêt du 14 mars 2000; RAMA 1992 U 142 p. 75).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc,
ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 340 ss; arrêt U
215/97 du 23 février 1999 consid. 3b dans RAMA 1999 no U 341 p. 408
sv.). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur
cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement assuré.
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les
références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Il ne suffit donc pas
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le

- 18 -
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les
références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a p. 322).
b) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif
qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement
par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans
examiner autrement sa valeur probante. Il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de
prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a récemment précisé
que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un
médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de
mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).

- 19 -
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; ATF
122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de
procéder ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF
119 V 335 consid. 3c; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les
références).
5. a) Se référant notamment aux conclusions de son médecin-
conseil le Dr Q.________, l’intimée retient que la symptomatologie
persistant au-delà du 30 avril 2012 n’est plus imputable à l’événement
assuré. Quant au recourant, il fait en substance valoir que seul l’aspect
dégénératif a été investigué, et que le caractère traumatique de
l’événement du 8 novembre 2010 n’a, à tort, pas été examiné. Il se
prévaut à cet égard notamment de la remarque du Dr C.________ dans son
rapport médical du 10 août 2011, selon lequel un syndrome post-
traumatique a pu exister, ainsi qu’à l'avis médical du Dr I.________ du 26
novembre 2012. Il se réfère en outre à l’appréciation du Dr Q.________ qui
mentionne qu’il souffre de cervicalgies très pénibles et déplore qu’il n’ait,
selon lui, pas été tenu compte de ses souffrances, estimant que le statu
quo sine vel ante n’est pas atteint. Le recourant soutient par ailleurs que
le traumatisme cervical en cause correspond aux séquelles d’une atteinte
type "coup du lapin", relevant que la question n’est pas de savoir si ses
troubles revêtent une origine dégénérative, mais celle de savoir s’ils
revêtent une origine exclusivement dégénérative.
b) Dans son rapport médical du 9 août 2012, le médecin
d'arrondissement de l'intimée, le Dr Q.________, rapporte les constats
suivants à la suite de l'examen clinique auquel il a procédé : la
musculature para-vertébrale et le chef supérieur du trapèze sont
objectivement tout à fait souples en dépit de vives réactions de retrait à
leur palpation superficielle, la mobilité rachidienne est conservée - la

- 20 -
mobilisation s'effectuant toutefois avec précaution et l'assuré faisant
valoir des douleurs en fin de course - il n'y a pas d'irradiation douloureuse
dans les membres supérieurs lors des mouvements combinés de la nuque,
les épaules sont tout à fait souples et leur mobilisation s'effectue
librement, le tonus musculaire et la force sont conservés à tous les
niveaux, il n'y a pas de trouble de la motricité fine ni de la coordination et
l'assuré ne rapporte pas de trouble de la sensibilité. Le Dr Q.________
relève qu'il existe donc une discordance majeure entre l'ampleur des
plaintes et les constatations objectives de l'examen clinique, qui n'a
montré aucun signe d'atteinte radiculaire ou médullaire. Il en conclut que
ce sont les lésions dégénératives étagées de la colonne cervicale qui sont
bien susceptibles d'entraîner les douleurs dont l'assuré fait état. Relevant
que ces lésions dégénératives étaient déjà présentes sur l'IRM cervicale
réalisée 2 semaines seulement après l'accident du 8 novembre 2010, il
considère qu'il y a donc "manifestement un état antérieur" que
l'événement du 8 novembre 2010 a peut-être rendu symptomatique mais
qui, dès lors qu'il n'a entraîné aucune lésion objectivable qu'on puisse
directement lui rapporter, n'est pas susceptible de déployer indéfiniment
des effets. Il suggère que la persistance de troubles "hors normes" tient
peut-être à la personnalité de l'assuré et à ses croyances et estime qu'en
tout état de cause, le "statu quo sine" est certainement atteint depuis
longtemps.
L'appréciation médicale du Dr Q.________ se fonde sur des
examens complets, prend en considération les plaintes exprimées par le
recourant, a été établie en pleine connaissance de l’anamnèse, est claire
et ses conclusions sont dûment motivées; elle ne laisse subsister aucun
doute sur l'étiologie des symptômes présentés par le recourant (origine
dégénérative), de sorte qu'il y a lieu de lui reconnaître une pleine valeur
probante au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4b supra). Cela est
d'autant plus vrai que les conclusions du médecin-conseil de l'intimée sont
corroborées par les avis médicaux des autres spécialistes qui ont été
appelés à se prononcer sur la situation médicale du recourant. Ainsi, le Dr
D.________, qui a réalisé l'IRM cervicale du 29 novembre 2010, indique
dans ses conclusions des troubles de la statique cervicale, un canal

- 21 -
cervical dégénérativement étroit en C5-C6 et un débord discal en C6-C7,
ainsi qu'un potentiel conflit disco-ostéophytaire C5-C6 et C6-C7. De même,
le Dr C.________, spécialiste en neurologie, relève dans son appréciation
médicale du 10 août 2011 que l'IRM cervicale effectuée 15 jours après
l'accident montre un canal cervical dégénérativement étroit C5-C6, des
altérations dégénératives discales ostéophytaires à prédominance gauche
et qu'il n'y a pas de signes dans l'imagerie pour une myélopathie cervicale
nécessitant une intervention. Il expose que l'examen neurologique auquel
il a procédé n'a montré aucun déficit au niveau de la force, des réflexes ou
de la sensibilité et qu'il a constaté que la musculature était
symétriquement bien développée. Les Drs Z.________ et M.________ du
Service de neurochirurgie du F._________ rejoignent leurs confrères sur la
question de l'origine dégénérative des symptômes et douleurs présentées
par le recourant puisque, dans leur rapport médical du 22 février 2012, ils
indiquent avoir reçu le recourant à leur consultation du 6 février précédent
et avoir constaté qu'il présentait une cervico-brachialgie foraminale à
prédominance droite dans le contexte d'une discarthrose C5-C6 ainsi
qu'une sténose foraminale à prédominance droite en C5-C6. Leur rapport
médical du 22 mars 2012 indique pour sa part que l'ENMG du jour a révélé
un tunnel carpien des deux côtés mais qu'il n'a pas mis en évidence de
radiculopathie. Enfin, le Dr B.________, chef de clinique adjoint à la Clinique
de L.________, répondant au questionnaire que l'avocate de l'assurance de
protection juridique du recourant lui a adressé en juin 2012, indique
comme diagnostics des cervico-brachialgies bilatérales présentes après un
accident de la voie publique le 8 novembre 2010, une arthrose C5-C6 avec
un canal cervical étroit au même niveau, une sténose foraminale C5-C6 et
C6-C7 et un syndrome du tunnel carpien bilatéral, et précise que
l'apparition de ces troubles est probablement liée à l'accident du 8
novembre 2010 mais qu'il n'y a pas de causalité entre les cervico-
brachialgies et cet événement, le syndrome du tunnel carpien étant au
demeurant sans relation aucune avec l'accident.
La concordance des avis médicaux rappelés ci-dessus
s’agissant des diagnostics posés et plus particulièrement du caractère
dégénératif des atteintes présentées par le recourant démontre bien que,

- 22 -
contrairement à ce que prétend celui-ci, sa situation médicale n'a pas été
examinée sous le seul angle du caractère dégénératif de ses troubles
cervicaux mais dans sa globalité. Cela étant, s’il n’est pas contesté que
l’accident du 8 novembre 2010 a pu décompenser la situation durant une
certaine période, ce qui a du reste conduit la CNA à prendre en charge
temporairement le cas du recourant, il n’en demeure pas moins que l'IRM
réalisée le 29 novembre 2010 montre les dégénérescences litigieuses et
que, comme l'indique le Dr Q.________ dans son rapport médical du 9 août
2012, "le statu quo sine est certainement atteint depuis longtemps", soit
antérieurement au 30 avril 2012, date à laquelle l'intimée a mis un terme
à ses prestations.
Au surplus, contrairement à ce que semble penser le
recourant, dans son rapport médical du 10 août 2008, le Dr C.________ qui
rejoint l'avis de ses confrères sur le caractère dégénératif des troubles
cervicaux présentés par son patient, ne fait état que d’un "possible"
syndrome post-traumatique en se fondant d'ailleurs sur "ses [les]
déclarations dramatiques [de l'assuré]", ce qui est insuffisant pour établir
au degré de la vraisemblance prépondérante un lien de causalité naturelle
entre l’événement du 8 novembre 2010 et les cervico-brachialgies. De
même, contrairement à ce que soutient encore le recourant, le Dr
I.________ ne remet pas en cause le caractère dégénératif des cervico-
brachialgies puisque, dans son rapport médical du 26 novembre 2012, il
relève que "les documents radiologiques attestent d'altérations
dégénératives particulièrement entre C5-C6 et C6-C7" - tout en
reconnaissant n'avoir pu étudier avec soin l'IRM faite trois semaines après
l'accident - et ajoute même, quelques lignes plus loin, que les examens
complémentaires sous forme d'un scanner et d'une IRM en flexion et
extension auxquels il a fait procéder ont révélé un rétrécissement et que,
"probablement, la vraie grande question est l'importance de ce
rétrécissement. Ceci au sens de la création de symptômes".
c) Le recourant fait également valoir que le traumatisme qu'il a
subi s'apparente à un traumatisme de type "coup du lapin".

- 23 -
En matière de lésions au rachis cervical par accident de type
"coup du lapin", de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-
cérébral, sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de
gain doit en principe être reconnue en présence d’un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression,
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit
apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la
conséquence de l’accident (ATF 119 V 335 sv. consid. 2; 117 V 359 sv.
consid. 4b).
L’existence de lésions au rachis cervical doit être confirmée
par des données médicales fiables. Il n’est pas exigé que tous les
symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps de
latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après
l’accident. Il faut toutefois que pendant ce temps de latence au moins des
douleurs au rachis cervical ou au cou se manifestent (TF 8C_792/2009
arrêt du 1er février 2010, consid. 6.1 avec d’autres références).
En l'espèce, le recourant se contente de prétendre avoir subi
un traumatisme de type "coup du lapin", sans développer ses arguments
ni produire aucune pièce médicale corroborant ses allégations. Le rapport
de police ne contient aucun élément ou témoignage pouvant se révéler
utile pour examiner ce point. Il y a donc lieu de se fonder sur les
déclarations de l'assuré, en tenant compte du fait que selon la
jurisprudence, en cas de contradiction entre les premières déclarations de
l'assuré et ses déclarations ultérieures, il convient en général d'accorder la
préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors qu'il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être – consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 121 V 47 consid. 2a; 115 V 143 consid. 8c; TF, 9C_663/2009 arrêt du
1er février 2010 consid. 3.2). Or, selon la fiche documentaire pour
première consultation après un traumatisme d'accélération crânio-facial

- 24 -
complétée le 2 décembre 2010 par le Dr V.________, le recourant a déclaré
qu'il s'attendait à la collision, portait sa ceinture de sécurité, avait la tête
droite, en avant, et le corps droit. Il a expliqué n'avoir pas subi de choc à
la tête; son appuie-tête était installé. Il n'a pas perdu connaissance, ni subi
de trou de mémoire. Il a ressenti des douleurs à la nuque, mais n'a
présenté ni céphalées, vertiges, nausées, vomissements, troubles de
l'audition, de la vue ou du sommeil. Cela étant, on ne saurait considérer
que les céphalées dont le recourant a fait état auprès du Dr C.________ le
10 août 2011, soit neuf mois après l'accident du 8 novembre 2010, ou
auprès du Dr Q.________ le 9 août 2012, soit vingt-et-un mois après
l'événement, puissent être mises en lien de causalité naturelle avec ce
dernier ni d'ailleurs constituer un élément suffisant pour retenir qu'il ait
subi un traumatisme de type "coup du lapin".
d) Enfin, le recourant se prévaut d’un arrêt rendu le 10 avril 2007
par le Tribunal fédéral (U 162/06) et paraît considérer que l’art. 9 al. 2
OLAA doit être appliqué à son cas. On ne saurait toutefois le suivre dans
son argumentation. Il suffit en effet de constater que les cervico-
brachialgies qu'il présente ne sont pas mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA,
dont la liste est exhaustive. L'art. 9 al. 2 OLAA ne pouvant s'appliquer dans
le présent cas, il n'est pas utile d'examiner plus avant la question de
l'origine exclusivement ou partiellement dégénérative des troubles du
recourant en lien avec cette disposition, comme le Tribunal l'a fait dans
l'arrêt U 162/06.
e) En définitive, il y a lieu de considérer, pour les motifs exposés
aux considérants 5a à 5d supra, que l'intimée était légitimée à refuser
d'allouer au recourant des prestations d'assurance au-delà du 30 avril
2012, le statu quo sine étant atteint avant cette date.
f) L’instruction du dossier apparaissant suffisante, la requête du
recourant tendant à l'audition d'un témoin ainsi qu'à la mise en œuvre
d’une expertise doit être rejetée, les éléments au dossier étant clairs,
dénués de contradiction et permettant à la Cour de céans de statuer

- 25 -
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223
consid. 3c).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition du 3 septembre 2012 confirmée.
b) Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA). Le recourant n'obtenant pas gain de cause, il
n'est pas alloué de dépens (art. 56 al. 3 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 3 septembre 2012 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marcel Waser, avocat à Lausanne (pour le recourant),
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :