vd_gerichte · PE18.000213 · 2021-04-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
319
PE18.000213-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 octobre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et de Montvallon, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
A.N.________, prévenu, représenté par Me Philippe Zumsteg, défenseur
d’office à Neuchâtel, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
B.N.________, partie plaignante, représentée par Me Annie Schnitzler,
conseil d'office à Lausanne, intimée.
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- 13 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 avril 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.N.________ des
chefs de prévention de voies de fait qualifiées, de mise en danger de la vie
d’autrui et de viol (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de menaces qualifiées, de tentative de
contrainte, de conduite sans autorisation et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), a révoqué le sursis assortissant la peine
privative de liberté prononcée le 2 décembre 2015 par le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers et a condamné A.N.________ à une
peine privative de liberté d’ensemble de 18 mois (III), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 45 fr. ainsi qu’à une amende de
100 fr. convertible en 1 jour de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif, peines entièrement complémentaires à
celles infligées le 30 novembre 2020 par le Ministère public du canton de
Neuchâtel (IV et V), a renoncé à révoquer le sursis accordé à A.N.________
le 14 décembre 2016 par le Tribunal de police du Littoral et du Val-de-
Travers (VI), a dit qu’il est le débiteur et doit immédiat paiement à
B.N.________ de la somme de 1'000 fr., valeur échue, à titre de réparation
de son tort moral, et a pris acte que celle-ci entend céder sa créance au
Centre social protestant (VII), a alloué à Me Annie Schnitzler, conseil
d’office d’B.N.________, une indemnité de 11'699 fr. 15, TVA et débours
compris, sous déduction d’une avance de 2'000 fr. (VIII), a alloué à Me
Philippe Zumsteg, défenseur d’office de A.N.________, une indemnité de
10'898 fr. 15, TVA et débours compris (IX), a mis la moitié des frais de la
cause, par 15'533 fr. 15, y compris la moitié de l’indemnité due à son
défenseur d’office et au conseil d’office d’B.N.________, à la charge de
A.N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (X) et a dit que la
moitié de ces indemnités sont remboursables par le prévenu dès que sa
situation financière le permettra (XI).

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B. Par annonce du 27 avril 2021 puis déclaration motivée du 12
mai 2021, A.N.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré des
chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, menaces
qualifiées et tentative de contrainte, qu’il soit condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 45 fr. et à une amende de 100 fr.,
complémentaires à celles infligées le 30 novembre 2020 par le Ministère
public du canton de Neuchâtel, pour conduite sans autorisation et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, l’appréciation du
tribunal étant réservée s’agissant des voies de fait qui ne seraient pas
prescrites, qu’il soit renoncé à la révocation du sursis assortissant la peine
privative de liberté prononcée le 2 décembre 2015 par le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers, qu’il soit libéré du paiement des
conclusions civiles en faveur de la partie plaignante et que les frais de
première instance soient répartis « dans une juste proportion eu égard à
l’acte d’accusation et aux faits qui pourront être retenus dans le cadre de
ce dossier pénal ».
A titre de mesures d’instruction, l’appelant a requis la
production du dossier d’B.N.________ auprès du Service des migrations
compétent, une analyse téléphonique complète (messages, appels
téléphoniques, réseaux sociaux, etc.) d’B.N.________ ainsi que la possibilité
de poser des questions au Centre universitaire de médecine légale (ci-
après : CURML) au sujet d’un constat médical du 7 janvier 2018.
Le 18 juin 2021, la direction de la procédure a rejeté les
réquisitions de preuves de l’appelant, au motif que les conditions de l’art.
389 CPP n’étaient pas remplies.
Le 7 octobre 2021, l’appelant a réitéré ses réquisitions de
preuves et a produit un contrat de mission établissant qu’il serait engagé
en qualité d’électricien pour une durée indéterminée à compter du 13
octobre 2021.

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Le 11 octobre 2021, la direction de la procédure a informé
l’appelant qu’elle refusait de revoir sa position quant aux réquisitions de
preuves présentées à l’appui de l’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire de […] (NE), le prévenu A.N.________ est né le [...]
1991 [...] au Kosovo. A l'âge de 6 ans, il a quitté son pays de naissance
avec sa mère pour rejoindre son père qui était établi en Suisse. Il a été
scolarisé dans le canton de Neuchâtel et a été naturalisé suisse à l'âge de
12 ans. Au terme de sa scolarité, il a effectué un apprentissage
d'électricien et a obtenu un CFC. Il a toujours travaillé dans ce domaine
d'activité. Le 3 mai 2014, il a épousé B.N.________ qui lui avait été
présentée par un ami au Kosovo dans le courant de l'année 2013. L'union
est restée sans enfant. Le couple a vécu dans le canton de Neuchâtel
avant de s'établir à Avenches courant 2017. Une procédure de divorce
s’est soldée par un jugement de divorce récemment. Sur le plan
professionnel, le prévenu est actuellement au bénéfice d'un contrat de
mission indéterminée comme électricien de montage auprès de la société
[...]. Il réalise un revenu mensuel oscillant entre 4'600 fr. et 4'700 fr. brut.
Il loge chez ses parents et leur verse une participation de 700 fr. par mois.
Il a des dettes d’un montant inconnu mais ne fait plus l’objet d'une saisie
sur salaire.
Sur le plan de la santé, le prévenu avait sollicité la fondation
Addiction Neuchâtel pour cesser sa consommation de cannabis le 29 août
2017. Selon un rapport établi par cette fondation le 26 juin 2019, la
consommation de A.N.________ amenait des tensions au sein de son couple
et il souhaitait mettre un terme à cette addiction en raison de son fort
attachement à son épouse. A cette époque, sa consommation de cocaïne
avait cessé depuis trois mois. L'évaluation psychologique montrait un
trouble de la personnalité mixte, avec des traits impulsifs, anxieux et des
traits de dépendance affective. Un suivi bimensuel avait été instauré, ainsi

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qu’une médication pour permettre une abstinence à la cocaïne et une
amélioration de la symptomatologie anxieuse. Une consultation en
urgence avait eu lieu en janvier 2018, au moment où la procédure pénale
avait été ouverte, puis une hospitalisation pour pallier à des idées
suicidaires et pour un sevrage. Le séjour avait duré du
29 janvier au 7 février 2018. Les médecins avaient alors posé les
diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de
cocaïne, syndrome de dépendance, et de troubles de l'adaptation. Cette
hospitalisation s'était très bien passée selon Addiction Neuchâtel et, en
février 2018, le prévenu allait mieux. Le suivi avait cessé de mai à juillet
2018 avant de reprendre en novembre 2018, alors que le prévenu se
trouvait dans un état de dépression et d'anxiété assez massif, avec une
reprise de cocaïne et de THC. Une médication anxiolytique et
antidépressive avait alors été reprise et un suivi plus régulier instauré.
D'après les praticiens, l'évolution était favorable.
b) Le casier judiciaire suisse de A.N.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 23 septembre 2014, Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. avec sursis
pendant 2 ans (révoqué le 15 juillet 2016) et amende de 350 fr. pour
violation grave des règles de la circulation routière ;
- 2 décembre 2015, Tribunal de police du Littoral et du Val-de-
Travers, peine privative de liberté de 12 mois avec sursis pendant 4 ans
(délai d'épreuve prolongé de 2 ans le 14 décembre 2016) pour lésions
corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux),
voies de fait, appropriation illégitime, injure et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
- 15 juillet 2016, Ministère public du canton de Neuchâtel,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et amende de 460 fr. pour
violation simple des règles de la circulation routière, circulation sans
permis de circulation ou plaques de contrôle et sans assurance-
responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle ;

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- 14 décembre 2016, Tribunal de police du Littoral et du Val-
de-Travers, peine privative de liberté de 6 mois avec sursis pendant 5 ans
(délai d'épreuve prolongé de 2 ans et 6 mois) pour vol et recel ;
- 30 novembre 2020, Ministère public du canton de Neuchâtel,
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 45 fr. et amende de 350 fr. pour
conduite en état d’incapacité, délit et contravention contre la loi fédérale
sur les stupéfiants, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et violation simple des règles de la circulation routière.
c) 1) A […], entre le 3 mai 2014 et avril 2017, puis à Avenches,
entre mai 2017 et le 6 janvier 2018, A.N.________ n'a eu de cesse de
rabaisser son épouse B.N.________. C'est ainsi qu'il a quotidiennement
proféré des insultes envers cette dernière en lui disant notamment «
salope » et « tu es une poubelle » non sans lui donner des coups sur le
corps. Il a également tenté de l'étrangler à plusieurs reprises, évènements
à la suite desquels elle a eu de la peine à respirer et a parfois perdu
connaissance. Lors de ces accès de violence, le prévenu s'en est
également pris au mobilier garnissant son domicile, n'hésitant pas en
outre à menacer de mort son épouse et toute sa famille, notamment si elle
le quittait. En particulier, les épisodes suivants sont survenus :
- une semaine après leur mariage, célébré le 3 mai 2014,
A.N.________ a dit à B.N.________ qu'il allait la tuer si elle voulait divorcer,
l'a frappée en la poussant à terre et lui a donné des coups de poing sur
tout le corps ;
- à une reprise, il l'a menacée avec un couteau en lui disant
que si elle voulait sortir, il la tuerait ;
- à une autre reprise, à [...], alors qu'B.N.________ dormait, il l'a
étranglée fortement avec ses deux mains, lui coupant la respiration durant
de nombreuses secondes, avant de se raviser et de lui demander pardon ;
- à une reprise, A.N.________ a menacé B.N.________ de la
couper en morceaux, de la mettre dans un sac pour la jeter dans la forêt
afin que personne ne la retrouve ; A.N.________ a écrit les messages
suivants à B.N.________ : « Je vais venir te tirer par les cheveux », « Tu
entends », « Sors de mon chemin », « Je vais te tuer toi et toute ta famille

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salope », « Tu crois que tu peux me laisser, moi ? », « Jte jure jvai te tuer
», « Tu mérite que sa » (sic) ;
- à Avenches, le 6 janvier 2018, A.N.________ a traité
B.N.________ de
« salope » et lui a dit qu'il allait la tuer si elle demandait de l'aide.
B.N.________ lui a dit qu'il fallait qu'il cesse de la traiter comme cela et
qu'elle allait appeler la police. A.N.________ est alors devenu comme fou,
l'a saisie au cou au point qu'elle n'arrivait plus à respirer. Puis, dans un
déferlement de violence, il lui a donné des coups de poings au niveau de
son bras gauche ainsi que sur le côté gauche de son visage. B.N.________
s'est alors réfugiée dans la chambre et s'y est enfermée. Elle a ensuite
appelé la police.
La gendarmerie est intervenue le 6 janvier 2018 au domicile
du couple. Les policiers ont constaté qu'B.N.________ était en pleurs et
qu'elle présentait des hématomes au niveau de ses bras ainsi qu'au cou.
C'est dans le cadre de cette intervention que la plaignante a déposé
plainte en raison des faits énoncés ci-dessus.
Selon un constat médical établi par l'Unité de médecine des
violences le 7 janvier 2018, B.N.________ a fait état de douleurs dorsales en
rapport avec les violences subies, a expliqué avoir consulté son médecin
qui a parlé d'un
« déplacement du sacrum » et lui a prescrit neuf séances de
physiothérapie, a fait état de céphalées fréquentes, d'une perte d'appétit,
d'une perte pondérale de 10 kg depuis son mariage, de brûlures
d'estomac, de vertiges et de tremblements après les épisodes de
violences. Elle a également expliqué être « complétement détruite »,
perdue, ne plus arriver à penser clairement, n'avoir pas le moral,
présenter des troubles du sommeil, avoir tout le temps peur et a fait état
d'idées suicidaires scénarisées. A l'examen physique, ont été constatés :
au niveau du cou, dans la région latérocervicale droite, une ecchymose
jaune rougeâtre, à disposition oblique vers le bas et l'avant, mesurant 8,5
x 0,7 cm ; au niveau du membre supérieur droit, à la partie externe du
tiers moyen du bras, une discrète ecchymose bleutée, mesurant 1,3 cm de

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diamètre, à la partie externe du tiers moyen du bras, 1 cm en dessous de
l'ecchymose susmentionnée, une ecchymose bleu rouge violacée, à grand
axe oblique vers le bas et l'avant, mesurant 4,5 x 2,5 cm, à la partie
externe du tiers moyen du bras, juste en avant de l'ecchymose
susmentionnée, une ecchymose bleu rouge violacée, mesurant 3 x 1,5cm ;
au niveau du membre supérieur gauche, à la partie externe du tiers
moyen du bras, une ecchymose rouge bleutée, à grand axe horizontal,
mesurant 1,7 x 0,9 cm, à la partie externe du tiers inférieur du bras, une
ecchymose bleu rouge violacée, à grand axe vertical, mesurant 6 x 3,5
cm.
Selon un rapport médical établi par la Dresse [...] le 14 mai
2019, B.N.________ souffrait d'un état de stress post-traumatique.
B.N.________ a déposé un complément de plainte le 29 janvier
2018.
2) Entre 2017, les faits antérieurs étant prescrits, et janvier
2018, A.N.________ a consommé sporadiquement de la cocaïne. Entre
2017, les faits antérieurs étant prescrits, et le 13 août 2018 à tout le
moins, A.N.________ a consommé tous les jours du cannabis.
3) A Payerne, sur la voie de sortie de l’A1, chaussée Jura, le 17
avril 2018, A.N.________ a été contrôlé alors qu’il conduisait son véhicule
Mercedes-Benz A 140, immatriculé VD-219'670, alors que son permis de
conduire à l’essai était échu depuis le 14 mars 2018.
4) A Lausanne, avenue de [...], entre le 10 et le 11 novembre
2018, A.N.________ est allé chez B.N.________ afin de la supplier de retirer
sa plainte. A un moment donné, il lui a dit que si elle ne changeait pas
d’avis, il tuerait son père.
B.N.________ a dénoncé ces faits le 12 novembre 2018.
En d roit :

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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de A.N.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant a renouvelé à l’audience ses requêtes de mesures
d’instruction, tendant à la production du dossier d’B.N.________ auprès du
Service des migrations compétent, d’une analyse complète (messages,
appels téléphoniques, réseaux sociaux, etc.) du téléphone portable
d’B.N.________ ainsi que de la possibilité de poser des questions au CURML
au sujet du constat médical du 7 janvier 2018.

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De manière générale, l’appelant soutient que le refus de
mettre en œuvre ces mesures d’instruction constituerait une violation de
son droit d’être entendu, plus particulièrement de son droit à la preuve.
A.N.________ expose que la production du dossier
d’B.N.________ par le Service des migrations permettrait de constater
qu’elle n’a cessé de mentir afin d’éluder les règles de la loi sur les
étrangers, dans le but d’éviter la révocation de son permis de séjour. Ledit
dossier contiendrait notamment des lettres adressées par cette dernière
au Service des migrations avant le mois de janvier 2018 et durant la
relation avec A.N.________, entre 2018 et 2020, qui permettraient de
vérifier la chronologie des événements.
L’appelant soutient que l’analyse du téléphone de la
plaignante permettrait de constater qu’elle l’injuriait et le menaçait, ce qui
permettrait d’accréditer sa propre version des faits, alors que les premiers
juges auraient considéré que le dossier ne contenait aucun message
menaçant qu’aurait envoyé B.N.________. De même, cela permettrait de
constater que la version des faits qu’elle donnait auparavant et donne
aujourd’hui à sa famille est différente.
S’agissant du constat médical du 7 janvier 2018, l’appelant
soutient que celui-ci serait contradictoire avec les premières déclarations
de la plaignante. Selon lui, les marques constatées n’auraient pas pu être
faites le 6 janvier 2018 et auraient donc été faites antérieurement, à une
époque où l’intéressée se trouvait à l’étranger. Il conviendrait donc de
pouvoir interroger les médecins sur ce point.
3.2 Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le
droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de
prendre connais-sance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de produire des
preuves pertinentes, et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes (ATF 135 Il 286 consid. 5.1). A teneur de l'art. 139 al.
1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les moyens de preuve
licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience,

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sont propres à établir la vérité. Pour le reste, conformément au principe de
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), l'appréciation de la
valeur probante des divers moyens de preuve relève en premier lieu de la
compétence du juge du fait et aucun moyen de preuve ne s'impose à lui
(cf. notamment TF 6B_204/2019 du 15 mai 2019 consid. 2.1).
La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à
rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige
toutefois pas le juge à administrer de nouvelles preuves lorsque celles qui
ont été administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne
pourraient pas l'amener à modifier son opinion (TF 6B_503/2015 consid.
7.1 ; TF 6B_739/2017 consid. 1.2).
L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel. Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous
les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de d’appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre

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2019 consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves
démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; ATF 141 I 60 consid.
3.3; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6; TF 6B_999/2019
précité).
3.3 En l’espèce, de manière générale, les réquisitions de l’appelant
ont pour but de démontrer que la plaignante ment. Elles ne sont toutefois
pas nécessaires, dès lors que les premiers juges n’ont pas condamné le
prévenu sur la seule foi des déclarations d’B.N.________, qui n’ont pas été
considérées comme entièrement crédibles, seules les déclarations
corroborées par d’autres indices ayant été retenues.
On ne voit pas en quoi les communications adressées par la
plaignante au Service des migrations seraient de nature à démontrer
qu’elle aurait cherché à éluder les règles du droit des étrangers. Si tel était
le cas, il est évident que son permis de séjour aurait été révoqué, ce qui
n’a pas été le cas. Par ailleurs, comme on le verra, d’autres éléments au
dossier permettent d’exclure que la plaignante a – comme le soutient
l’appelant – faussement dénoncé A.N.________ pour demeurer en Suisse,
de sorte que la réquisition est inutile.
S’agissant des communications téléphoniques, on ne voit pas
ce qui pourrait être récupéré plusieurs années après les faits. Au
demeurant, tant le prévenu que son défenseur que la plaignante n’a
conversé avec A.N.________ que par des moyens de communications ne
laissant pas de traces (comme par exemple Snapchat, où les messages
s’effacent automatiquement), de sorte qu’on ne voit en définitive pas ce
qu’une analyse téléphonique serait susceptible d’amener de nouveau au
dossier. De toute manière, la plaignante a admis avoir injurié le prévenu et
d’éventuelles menaces qu’elle lui aurait adressées durant leur relation ne

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seraient pas de nature à le disculper de s’être lui-même rendu coupable
de tels agissements, mais tout au plus de démontrer le contexte tendu de
la relation, ce qui est de toute manière déjà établi.
S’agissant enfin du constat médical du 7 janvier 2018 établi
par l’Unité de médecine des violences (P. 11/2a), il s’agit d’un simple
constat établissant des lésions observées sur le corps de la plaignante. Ce
document précise dans chaque cas que ces lésions sont en rapport avec
les faits « selon les dires de l’intéressée ». Le rapport litigieux ne prend en
revanche pas position sur cette question ni sur celle de savoir si le
prévenu est l’auteur de ces lésions. Il précise expressément que « ce
document est un constat médical et ne constitue pas une expertise
médico-légale ». La défense n’a ainsi pas d’intérêt à interroger les
médecins auteurs d’un simple constat, la question de savoir si le prévenu
est ou non l’auteur des lésions constatées devant être examinée au terme
d’une appréciation globale des preuves, respectivement de la crédibilité
des déclarations des parties, l’autorité judiciaire étant en mesure
d’apprécier les arguments de la défense à ce sujet.
Ainsi, les mesures d’instruction requises par l’appelant ne sont
pas déterminantes et son droit à la preuve n’a pas été violé par leur refus.
Au demeurant, hormis le dossier du Service des migrations, le prévenu
n’avait jamais, avant l’appel, requis l’analyse de l’ensemble des
conversations de la plaignante ou la possibilité de poser des questions à
l’Unité de médecine des violences (cf. P. 30, 41, 53, P. 58 et P. 71).
4. L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles
simples qualifiées, menaces qualifiées et tentative de contrainte. Il
invoque tout d’abord une constatation erronée et arbitraire des faits, puis
une violation des art. 123, 180 et
181 CP.
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les

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moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des

- 26 -
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants

- 27 -
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
4.2 A.N.________ conteste toute violence physique commise à
l’encontre de son ex-épouse. Selon lui, le constat médical du 7 janvier
2018 ne correspondrait pas aux premières déclarations de la plaignante et
ne corroborerait dès lors pas celles-ci. Il reproche aux premiers juges
d’avoir considéré arbitrairement qu’il avait pu s’en prendre à son épouse
parce qu’il lui était arrivé de casser du mobilier, ou de s’en prendre
physiquement à des hommes par le passé. Il tire également argument du
fait que la plaignante prétend avoir subi des violences mais a continué à le
voir et à entretenir des relations sexuelles avec lui durant presque 2 ans
après les faits du
6 janvier 2018. L’appelant soutient encore que ses propres déclarations –
selon lesquelles la plaignante faisait systématiquement appel aux centres
de protection pour femmes ou à la police dès qu’elle se sentait en danger
d’une séparation ou d’un divorce, de peur d’être renvoyée dans son pays –
seraient corroborées par divers éléments au dossier, dont un rapport
d’intervention de la police neuchâteloise en relation avec des faits datant
du 21 août 2015 (P. 26/1).
Dans un second moyen, l’appelant soutient que, si l’on devait
effectivement retenir qu’il avait donné un coup de poing au visage de la
plaignante, cet acte devrait être qualifié de voie de fait qualifiée et non de
lésion corporelle simple.
4.2.1 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP (Code pénale suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement, aura fait subir à
une personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Selon l'art. 123 ch. 2 al. 1 et 4 CP, la peine sera
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire
et la poursuite aura lieu d'office, si l'auteur est le conjoint de la victime et
que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi
le divorce. La poursuite intervient également d'office lorsque l'auteur et la

- 28 -
victime sont partenaires, qu'il s'agisse d'une relation hétéro ou
homosexuelle, et font ménage commun pour une durée indéterminée, la
loi visant une situation de concubinat assimilable au mariage ou au
partenariat enregistré (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2e
éd., Bâle 2017, n. 23 ad art 123 CP p. 809).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février
2019 consid. 2.1).
L'infraction de lésions corporelles simples, visée par l'art. 123
CP. Le dol éventuel suffit (ATF 119 IV 2 consid. 5a). Aux termes de l'art. 12
al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle
se produirait.
4.2.2 En l’espèce, les premiers juges ont longuement et
minutieusement analysé la crédibilité des déclarations respectives des
parties, à l’aune des divers éléments ressortant du dossier, en pages 42 ss
du jugement. Cette appréciation des preuves est complète et
convaincante, n’est pas arbitraire et ne prête pas le flanc à la critique.
Tout d’abord, de manière générale, force est de constater que
la plaignante a été constante dans ses déclarations, qui sont détaillées et
émaillées d’anecdotes qui paraissent davantage vécues qu’inventées.

- 29 -
C’est le lieu de rappeler que des contradictions sur des points de détail ne
permettent pas d’écarter des déclarations, d’autant plus lorsqu’elles sont
corroborées par d’autres éléments au dossier. Or, la seule contradiction
dans le récit de la plaignante concerne les violences sexuelles qu’elle
aurait subies, et qui n’ont pas été retenues contre le prévenu, au bénéfice
du doute, faute d’éléments suffisamment précis venant étayer les dires de
la plaignante sur ce point. Pour le reste, son récit a été constant, mesuré
et est, ainsi qu’on le verra, confirmé par plusieurs indices convergents. Il
en va différemment des déclarations du prévenu, qui ont varié au cours de
l’instruction. Celui-ci n’a en effet pas cessé de minimiser son
comportement et ses agissements à l’encontre de son épouse, de rejeter
la faute sur elle et ses explications et dénégations sont dénuées de
crédibilité.
4.2.3 Les violences physiques doivent être retenues conformément
au récit qu’en a fait B.N.________ (cf. supra let. C. c) 1)), soit que
A.N.________ l’a frappée à plusieurs reprises, à coups de poings
notamment, la dernière fois le 6 janvier 2018. Tout d’abord, le prévenu a
admis qu’il y avait toujours eu des violences et insultes mutuelles au sein
du couple, ces violences consistant en des gifles (PV aud. 2, ll. 44-45).
D’ailleurs, dans les conclusions de son appel, il s’en est remis à justice
s’agissant de voies de fait qui ne seraient pas prescrites. Cela étant, il est
manifeste que l’appelant minimise son comportement violent. Dans son
audition par la police de Payerne le 7 janvier 2018, il a déclaré que la
relation avec B.N.________ s’était dégradée depuis deux ans environ,
notamment en raison du fait qu’il fumait du cannabis et qu’il consommait
occasionnellement de la cocaïne, qu’elle n’acceptait pas qu’il dépense de
l’argent pour son vice et qu’il quitte le domicile pour acheter des produits
stupéfiants (P. 4, p. 6). Aux débats, il a déclaré que les conflits étaient en
lien avec le stress induit par la famille de son épouse, et a répondu par la
négative à la question de savoir si ce n’était pas en lien avec sa
consommation de stupéfiants (jugt. p. 28). Il n’est pas crédible, en
particulier lorsqu’il prétend que son épouse aurait pris le fourreau en bois
d’un sabre de décoration pour se donner elle-même des coups sur les bras
et le cou (PV aud. 2, ll. 92-93), respectivement qu’elle se serait donné des

- 30 -
coups elle-même (jugt. p. 28). Il ne peut pas soutenir que les marques sur
le corps de la plaignante – constatées objectivement par les policiers lors
de leur intervention du 6 janvier 2018, respectivement dans le rapport
établi le lendemain par le CURML – seraient dues à des coups qu’elle
aurait reçu à une date antérieure. D’une part, rien ne permet d’imaginer
que la plaignante se serait frappée elle-même ou aurait été frappée par un
tiers alors qu’elle se trouvait auprès de proches familiers en Allemagne
pour les fêtes de Noël en décembre 2017. D’autre part, le prévenu a lui-
même écrit dans la longue lettre qu’il a produite sous P. 58/1 (p. 14),
qu’B.N.________ avait la peau qui marquait très rapidement, qu’il suffisait
de taper très doucement pour qu’elle marque et que lorsqu’elle se cognait
elle avait un bleu en quelques minutes.
Le fait qu’B.N.________ a été frappée par le prévenu,
notamment le
6 janvier 2018, est corroboré par un large faisceau d’indices. Il en va ainsi
de l’intervention de police du 6 janvier 2018, lors de laquelle les policiers
ont vu des hématomes sur les bras et le cou de la plaignante, qui était en
pleurs. De même, le constat médical de l’Unité de médecine des violences
du 7 janvier 2018, ainsi que les photographies jointes à ce constat,
attestent de la présence d’ecchymoses sur les – deux – bras et le cou de
l’intéressée. Quoi qu’en dise l’appelant, ce constat établit que la
plaignante a subi des violences, quand bien même il présenterait quelques
contradictions avec les premières déclarations de l’intéressée, ce qui n’est
pas déterminant. Ensuite, c’est en vain que le prévenu prétend qu’il n’est
pas l’auteur de ces lésions au vu des divers éléments accréditant la thèse
inverse. Comme déjà dit, A.N.________ a reconnu des gifles lors de son
audition du 13 août 2018 ; il a aussi reconnu avoir été violent par le passé
(PV aud. 2, l. 109 ; jugt. p. 29). Il a également admis avoir causé des
dégâts sur des meubles de l’appartement, sans pouvoir expliquer les
circonstances dans lesquelles il avait causé ces dégâts dans un premier
temps (PV aud. 2, 97-99), avant de déclarer qu’il se serait énervé à cause
de factures à payer (jugt. p. 29). Les photographies produites sous pièce
11/3 et montrant notamment une table de salon très abimée sont
éloquentes. Quoi qu’en dise le prévenu, il s’agit d’un élément permettant

- 31 -
d’apprécier son caractère colérique, son impulsivité et son potentiel de
violence, qui rend plausible la réalité des actes dénoncés par la
plaignante. Il en va de même des antécédents de A.N.________, faisant état
d’une agression à la matraque et au couteau envers deux tiers, et d’un
comportement menaçant adopté envers la police. Le prévenu soutient en
vain, car cela ne ressort pas du dossier et des décisions en cause (cf. P. 14
et P. 75), qu’il aurait agi en état de légitime défense dans le premier cas,
et qu’il aurait été agressé par les policiers dans le second. Cela démontre
en revanche sa propension à minimiser ses comportements violents et à
rejeter la faute sur les autres. Contrairement à ce qu’il soutient en appel,
ses antécédents et le fait qu’il s’en soit pris physiquement à des hommes
démontre qu’il est capable de violence, et n’exclut en rien qu’il soit aussi
capable de se montrer violent envers une femme.
Par ailleurs, le rapport d’Addiction Neuchâtel du 26 juin 2019
évoque chez le prévenu un trouble de la personnalité mixte, avec des
traits impulsifs, anxieux, et des traits de dépendance affective ; il y est
également exposé que le prévenu a parlé de sa difficulté à gérer une
certaine impulsivité (P. 43/1, p. 1). Il y est aussi mentionné qu’il a reconnu
avoir à une reprise poussé son épouse contre un mur avec rudesse (p. 2).
Il ressort également de ce rapport qu’il était effondré à l’idée d’un
éventuel divorce en janvier 2018, ce qui enlève tout crédit à ses
déclarations, selon lesquelles lors de l’altercation du 6 janvier 2018, c’était
lui qui souhaitait divorcer (P. 43/1, p. 2). Il est par ailleurs invraisemblable
que le prévenu ait accepté de rédiger une lettre telle que celle produite
sous pièce 42/1, à la demande de la plaignante, dans laquelle il reconnaît
ses erreurs ainsi que l’entière responsabilité de ses actes, s’il n’avait rien
fait, comme il le prétend.
A tout cela, s’ajoutent encore les rapports de suivi
psychiatrique de la plaignante des 25 avril 2018 (P. 76/3) et 14 mai 2019
(P. 39/1), chez laquelle un diagnostic de stress post-traumatique a été
retenu par des médecins, ainsi qu’un épisode dépressif avec apparition
d’idées suicidaires scénarisées. Dans le second rapport, il est mentionné
que la cohérence de la narration de l’intéressée la rend crédible et que la

- 32 -
symptomatologie psychiatrique est congruente avec les événements de
vie traumatiques relatés. On mentionnera encore le rapport du Centre
d’accueil de Malley Prairie du 29 mai 2019, confirmant la nécessité de la
mise en place d’un soutien psychologique intensif à partir du 7 janvier
2018, et également l’emprise psychologique dont la plaignante était
victime de la part du prévenu. Ce rapport indique lui aussi que les propos
de la plaignante ont toujours été cohérents et dignes de foi, et que son
état correspondait tout au long du suivi aux faits rapportés (P. 40, p. 3).
L’ensemble de ces éléments rend le récit de la plaignante parfaitement
crédible quant aux violences physiques subies et dénoncées.
Quant à l’appelant, ses arguments ne convainquent guère et
ne permettent pas de renverser cette appréciation. Ils n’ont en outre pas
été ignorés par les premiers juges. En premier lieu, aucun élément ne
permet de penser que la plaignante aurait échafaudé une machination et
se serait blessée elle-même afin de se garantir un permis de séjour en
Suisse. Au contraire, si le comportement du prévenu était exempt de
reproche comme il le soutient, outre les tensions admises par ce dernier,
l’union garantissait à la plaignante un permis de séjour. Quant aux
menaces, qui seront également retenues, elles étayent la jalousie et le
besoin de contrôle du prévenu. On rappellera en outre que celui-ci était
effondré à l’idée d’un éventuel divorce en janvier 2018, ce qui va à
l’encontre de l’argumentation dont il se prévaut (P. 43/1, p. 2). Enfin, il est
invraisemblable que la plaignante ait pu monter un édifice de mensonges
pour contourner les règles en matière de droit des étrangers tout en
apparaissant crédible aux yeux de l’ensemble des intervenants sociaux, et
en simulant des conséquences psychologiques devant les médecins
psychiatres qui ont diagnostiqué des troubles résultant des violences
subies.
En second lieu, la plaignante s’est expliquée sur les raisons qui
l’ont poussée à ne pas déposer plainte avant le 6 janvier 2018, savoir que
le prévenu lui disait qu’il allait changer après chaque épisode de violence,
qu’elle le croyait et entretenait l’espoir qu’il change (PV aud. 3, ll. 98-99 ;
jugt. p. 23). Elle s’est également expliquée de manière crédible sur les

- 33 -
raisons l’ayant poussé à continuer la relation après le 6 janvier 2018 (PV
aud. 2, ll. 243 ss). A l’audience d’appel, ses déclarations à ce sujet ont été
précises et empreintes de sincérité. Elle a notamment déclaré qu’elle avait
revu le prévenu après le 6 janvier 2018 parce qu’elle espérait qu’il
changerait, qu’il lui avait fallu du temps pour comprendre, qu’elle se
trouvait encore sous son emprise, qu’il la faisait culpabiliser et la
menaçait, notamment de se suicider (supra pp. 6-7). Un tel comportement
n’a rien d’extraordinaire et est régulièrement observé chez les victimes de
violences conjugales. L’état d’esprit empreint d’ambivalence de la
plaignante et l’emprise psychologique que le prévenu avait sur elle sont
au demeurant attestés par les différents rapports dont il a été fait état ci-
avant. Ainsi, par exemple, le rapport de Malley-Prairie du 29 mai 2019
mentionne un fort sentiment d’ambivalence de la plaignante par rapport
au prévenu, et le fait qu’elle croyait à ses excuses et à ses promesses
après chaque épisode de violences (P. 40, p. 2). A cette époque, elle ne
cachait pas aux intervenants du centre son espoir que le prévenu change
et que son projet de vie familiale puisse tout de même se concrétiser (P.
40, p. 3). Cela exclut également la thèse d’une prétendue machination.
Quant au rapport d’intervention de la police neuchâteloise en
relation avec des faits datant du 21 août 2015 (P. 26/1), il démontre déjà
que la vie de couple des parties a été émaillée de plusieurs disputes
suffisamment violentes pour que l’intervention de la police soit nécessaire.
Il est du reste précisé que « la détresse du couple les pousse vers des
crises de plus en plus fréquentes ». Ensuite, ce rapport n’apporte rien
d’utile à la défense du prévenu. D’une part, il n’indique pas clairement si
B.N.________ a été ou non entendue, puisqu’il fait seulement état de
« discussions avec les différentes parties impliquées » sans autre
précision. Or, on peut douter qu’en 2015 la plaignante maîtrisait le
français. Partant, même si ce rapport mentionne que des violences
physiques n’ont pas eu lieu et qu’B.N.________ a épousé A.N.________ « car
elle désire obtenir des papiers pour être naturalisée et bénéficier de l’aide
sociale », on ignore en définitive qui a fait de telles déclarations aux
policiers. Cela étant, il est probable que seul le prévenu et son père ont
été interrogés lors de cette intervention de police, comme l’a déclaré la

- 34 -
plaignante
(jugt. p. 27).
Ainsi, c’est sans arbitraire que les premiers juges ont retenu
les violences physiques dénoncées par la plaignante en considérant
qu’elle était crédible.
4.2.4 Le tribunal correctionnel a considéré que les faits du 6 janvier
2018 constituaient des lésions corporelles simples qualifiées, tandis que
les faits antérieurs constituaient des voies de fait prescrites. L’appelant
conteste cette appréciation et soutient que les faits du 6 janvier 2018
devraient également être qualifiés de voies de fait. Cette appréciation ne
saurait toutefois être suivie. En effet, A.N.________ a frappé son épouse, lui
causant de multiples ecchymoses, sur les bras et le cou notamment,
attestées par le rapport du CURML du 7 janvier 2018 et les photographies
annexées à ce rapport. Au regard des lésions infligées, la qualification de
lésions corporelles simples doit être retenue, dès lors que ces lésions ont
assurément eu d’autres conséquences qu’un simple trouble passager et
sans importance du sentiment de bien-être. Au demeurant, des
tuméfactions, rougeurs et hématomes permettent de retenir cette
qualification (cf. Dupuis et all., op. cit., n. 10 ad art. 123 CP). Ces lésions
sont qualifiées compte tenu de l’union entre les parties et se poursuivent
dès lors d’office.
Il s’ensuit que la condamnation de A.N.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées doit être confirmée.
4.3 S’agissant des menaces qualifiées, A.N.________ soutient que
c’est lui qui aurait vécu un important chantage affectif depuis le 10 janvier
2018, son épouse l’ayant amené à retirer sa demande en divorce, sa
plainte pénale et à rédiger une lettre aux termes de laquelle il
reconnaissait faussement ses erreurs. Il conteste en outre que ce soit lui
qui ait souhaité obtenir un retrait de plainte de la part d’B.N.________,
argumentation qui ne serait, selon lui, pas convaincante, dès lors que les
infractions en cause se poursuivaient de toute manière d’office. L’appelant

- 35 -
soutient encore que les injures et menaces étaient réciproques au sein du
couple, que la plaignante a néanmoins continué d’entretenir une relation
avec lui durant près de deux ans, malgré les prétendues menaces et
violences qu’elle aurait subies. Elle aurait en outre contraint le prévenu à
lui remettre son téléphone, notamment pour effacer toute preuve de la
poursuite de leur relation et ses propres messages injurieux et menaçants.
La poursuite de la relation, le fait que la plaignante n’ait pas déposé
plainte plus tôt, ou encore qu’elle n’ait pas demandé à ne pas être
confrontée au prévenu lors de l’audience de divorce, démontrerait qu’elle
n’aurait pas été effrayée par son époux et qu’il n’était ni violent ni
dangereux. L’appelant conteste encore que le message vocal du 29 mars
2020 (cf. jugt., p. 30) puisse être considéré comme menaçant, exposant
qu’il s’agirait d’une simple parole en l’air. Il conviendrait donc de classer la
procédure par opportunité en raison des menaces réciproques ou, à tout le
moins, de constater que le prévenu ne s’est pas rendu coupable de
menaces faute pour la plaignante d’avoir été effrayée.
S’agissant de la tentative de contrainte, l’appelant conteste
avoir menacé la plaignante de tuer son père si elle ne retirait pas sa
plainte en novembre 2018. Il soutient que cela serait incompréhensible et
illogique, alors que le couple s’était reformé à cette époque et que figurent
au dossier des photographies où on les voit particulièrement heureux. Il
considère ainsi que le raisonnement consistant à retenir que la tentative
de contrainte est plausible « au vu du son comportement impulsif et
violent » serait, là encore, arbitraire.
4.3.1 Se rend coupable de menaces qualifiées aux termes de l'art.
180 al. 2 let. a CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou
effrayé son conjoint, si la menace a été proférée durant le mariage ou
dans l'année qui a suivi le divorce. Sur le plan objectif, il faut que l'auteur
ait émis une menace, que celle-ci soit grave et qu'elle ait eu pour
conséquence que la victime a été alarmée ou effrayée. Subjectivement,
l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel
suffit

- 36 -
(TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1009/2014 du 2
avril 2015 consid. 3.1).
Se rend coupable de contrainte aux termes de l'art. 181 CP,
celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un
acte. Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et
volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite
employé entrave le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 120 IV 17
consid. 2c). L'auteur doit ainsi avoir l'intention non seulement de proférer
des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le
dol éventuel suffit (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
L'art. 22 al. 1 CP dispose que le juge peut atténuer la peine si
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Cette disposition réunit la
tentative achevée et la tentative inachevée. Il y a tentative achevée (ou
délit manqué) lorsque l'auteur a accompli les actes qui représentent, dans
son esprit, la démarche ultime et décisive vers l'accomplissement de
l'infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière,
sauf en cas de survenance de circonstances extérieures qui rendent
l'exécution de l'intention plus difficile sinon impossible, mais que le
résultat délictueux ne se produit pas (cf. ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
4.3.2 En l’espèce, les menaces qualifiées et la tentative de
contrainte, sous la forme de menaces, doivent être retenues
conformément au récit qu’en a fait la plaignante (cf. supra let. C. c) 1) et
4)). On ne comprend guère comment l’appelant peut contester ces
infractions, alors que des messages menaçants figurent au dossier, qu’il a
été condamné pour avoir menacé des policiers et qu’il admet lui-même
avoir adopté ce genre de comportement à l’encontre de son épouse, à
nouveau en le minimisant. Il n’a en effet pas contesté avoir envoyé

- 37 -
différents messages menaçants à son épouse, notamment en disant « je
vais te tuer toi et toute ta famille salope », prétextant de manière fort peu
crédible qu’il s’agissait d’un jeu malsain consistant à s’envoyer
mutuellement des messages pour provoquer de la jalousie (cf. PV aud. 2,
ll. 101-105). Il a en outre déclaré avoir voulu « assumer les injures et
menaces » lors de son audition par le procureur le 7 mai 2018. Enfin, il a
déclaré n’avoir jamais mis à exécution ses menaces, mais que si cela était
écrit dans l’acte d’accusation, c’était qu’il avait tenu de tels propos,
persistant toutefois à nier qu’il s’agirait, pour lui, de menaces, mais d’une
façon de communiquer (jugt. p. 31). Il est également établi que, le 29
mars 2020, il a envoyé un message vocal à la plaignante dans lequel il
déclarait qu’il allait tuer le nouveau compagnon de cette dernière (jugt. p.
30), ce qui était de nature à alarmer cette dernière même si cela n’était
pas dirigé contre elle.
Cela étant, les considérations générales faites au considérant
4.2.2 quant à la crédibilité de la plaignante, ainsi qu’à la propension du
prévenu à minimiser ses actes délictueux et à rejeter la faute sur l’autre,
valent ici mutatis mutandis. C’est le lieu de relever qu’B.N.________ a
reconnu avoir injurié A.N.________, mais non l’avoir menacé (jugt. p. 25), ce
qui démontre qu’elle reconnait avoir eu un comportement pénalement
répréhensible, et donne d’autant plus de crédit à ses déclarations. Rien au
dossier ne permet par ailleurs de penser qu’elle aurait menacé l’appelant,
et on peine au demeurant à percevoir de quoi elle aurait bien pu le
menacer, si ce n’est de divorcer. De toute manière, même si l’intéressée
avait elle-même menacé A.N.________ – ce qui n’est pas établi –, cela ne
serait de toute manière pas de nature à le disculper de ses propres
agissements. Il n’y a donc pas lieu de classer la procédure par opportunité
comme le demande l’appelant, qui n'explique même pas en quoi les
conditions légales d’un tel classement seraient réalisées.
La tentative de contrainte en novembre 2018 doit être retenue
au même titre que les menaces, dans la mesure où la plaignante est
crédible, où elle a déposé une nouvelle plainte pour cet événement et où il
est établi que le prévenu avait régulièrement recours à la menace. Au

- 38 -
demeurant, en novembre 2018, le prévenu se trouvait dans un état de
dépression et d’anxiété massif, et avait repris sa consommation de drogue
(cf. supra, let. C. a)).
Pour le surplus, c’est en vain que l’intéressé reprend son
argumentation, notamment celle consistant à dire qu’il serait
incompréhensible que la plaignante a poursuivi la relation au-delà du 6
janvier 2018 s’il l’avait menacé et avait tenté de la contraindre, pour les
mêmes motifs que ceux exposés concernant les violences physiques.
Là encore, les faits n’ont ainsi pas été établis arbitrairement.
4.3.3 En l’occurrence, A.N.________ a menacé son épouse de la tuer
et de s’en prendre à sa famille à plusieurs reprises, et à une reprise de
tuer son père si elle ne retirait pas sa plainte. Si le jugement attaqué ne le
précise pas, il y a effectivement lieu de retenir qu’B.N.________ a été
effrayée par les menaces de son conjoint, quand bien même elle a
poursuivi la relation avec ce dernier au-delà du
6 janvier 2018. Comme on l’a vu, elle se trouvait sous son emprise et
entretenait l’espoir qu’il change, ce qui n’exclut en rien qu’elle ait pu avoir
peur de lui, ce d’autant plus compte tenu du tempérament violent et
impulsif de l’intéressé, et des violences physiques subies par la
plaignante. Le diagnostic de stress post-traumatique et les rapports
médicaux attestent également des craintes éprouvées par cette dernière.
Enfin, B.N.________ a expliqué tout au long de l’instruction pourquoi elle
avait pris au sérieux les menaces dirigées contre sa famille, savoir qu’au
Kosovo il est facile de payer des personnes pour tuer ou tabasser des gens
(cf. P. 4, p. 4 ; PV aud. 3, ll. 103 ss ; PV aud. 3, l. 267). Aux débats, elle a
en outre déclaré : « J’avais aussi peur pour ma famille et moi car nous
sommes connus pour être un peuple de vengeance » (jugt, p. 23) ; « J’ai
eu peur pour ma vie, me suis calmée et suis entrée dans ma
chambre » (p. 24) ; « Je n’ai pas appelé la police car j’avais peur qu’il
passe à l’acte » (p. 25) ; « Actuellement, j’ai perdu mon travail parce
qu’avec tout ce qu’il m’est arrivé et le stress, le manque de sommeil et la
peur, j’ai perdu mon travail » (p. 26). L’ensemble de ces éléments établit

- 39 -
la crainte qu’inspirait le prévenu à son épouse, notamment lorsqu’il la
menaçait.
Il s’ensuit que la condamnation de A.N.________ pour menaces
qualifiées et tentative de contrainte doit être confirmée.
5. L’appelant ne conteste la peine privative de liberté de 18 mois
à laquelle il a été condamné qu’en lien avec l’acquittement partiel qu’il
demande, et conclut par ailleurs à la confirmation de la peine pécuniaire
et de l’amende auxquelles il a été condamné en sus. Il conteste en
revanche la révocation du sursis qui lui a été accordé le 2 décembre 2015,
faisant valoir qu’il n’a pas d’antécédents de violence envers les femmes,
que le jugement du 2 décembre 2015 concernait une affaire différente,
que même le Ministère public ne demandait pas la révocation de ce sursis
et que le pronostic le concernant serait favorable. A cet égard, il se
prévaut d’avoir un emploi fixe, de n’avoir plus commis d’infractions graves
depuis plusieurs mois et de l’effet néfaste qu’aurait une telle révocation
sur son avenir.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 40 -
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas
être exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice
de son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis
et alii, op. cit., n. 1 in fine ad art. 41 CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let.
b CP reflète la subsidiarité de la peine privative de liberté (Dupuis et alii,
op. cit., n. 3 ad art. 41 CP).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette

- 41 -
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1;
TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.1.3 Aux termes l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir
qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même
genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP.
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une
appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le

- 42 -
risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_1400/2017
du 26 mars 2018 consid. 2.2). Lors de l'appréciation des perspectives
d'amendement, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que
la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 précité
consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas
échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de
renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic
défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du
sursis (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au
comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut pas faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat
suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le
condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement
infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – peut
apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen
du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de
l'autre peine (TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont considéré à juste titre que
la culpabilité de A.N.________ était importante, dès lors qu’il s’en était pris
physiquement à son épouse et l’avait menacée de mort, ainsi que ses
proches, à plusieurs reprises, sur une longue période, qu’il avait fait
preuve d’égoïsme, de colère et d’intolérance à la frustration, aux dépens
d’autrui. Ses antécédents étaient mauvais et spécifiques, puisqu’ils
concernaient notamment des infractions contre l’intégrité physique. Il
avait commis des infractions au cours de la présente procédure et ne
s’était pas remis en question, en persistant à se poser en victime. A

- 43 -
décharge, les premiers juges ont tenu compte de la relation de couple
devenue toxique, de la consommation de stupéfiants du prévenu et de ses
démarches pour essayer de se sevrer. Il n’avait en revanche pas formulé
de regrets, ni d’excuses.
Ces considérations doivent être suivies et l’appelant ne les
remet du reste pas en cause. C’est ainsi à juste titre que les premiers
juges ont retenu que les infractions commises au préjudice l’B.N.________
devaient être sanctionnées d’une peine privative de liberté pour des
motifs de prévention spéciale, les peines pécuniaires prononcées
précédemment n’ayant pas eu d’effet sur le comportement délictuel de
A.N.________. De même, ont-ils considéré à raison que l’infraction la plus
grave, soit les lésions corporelles simples qualifiées, devait être
sanctionnée d’une peine privative de liberté de 3 mois, augmentée de 3
mois par l’effet du concours avec les menaces qualifiées et la tentative de
contrainte. C’est donc une peine privative de liberté de 6 mois au total qui
doit être prononcée, ferme en l’absence de circonstances particulièrement
favorables, l’art. 42 al. 2 CP étant applicable, compte tenu de la peine
privative de liberté prononcée le 14 décembre 2016 avec sursis pendant 5
ans. De même, l’appelant ne remet pas en cause, à juste titre, la peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 45 fr. sanctionnant l’infraction à la LCR et
l’amende de 100 fr. sanctionnant la contravention à la LStup, qui sont
adéquates et doivent être confirmées.
Seule reste en définitive à examiner la question de la
révocation du sursis octroyé à A.N.________ le 2 décembre 2015, par le
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, sursis assortissant une
peine privative de liberté de
12 mois venant sanctionner des lésions corporelles simples et des voies de
fait notamment. A cet égard, on ne peut que constater que le pronostic est
défavorable, contrairement à ce que soutient l’appelant. Ce dernier a en
effet commis les infractions sanctionnées dans le cadre de la présente
procédure durant le délai d’épreuve de 4 ans, et après avoir été averti lors
de la prolongation de 2 ans de ce délai le 14 décembre 2016. La récidive
porte sur le même bien juridiquement protégé, soit l’intégrité physique, et

- 44 -
le fait que le prévenu n’ait pas d’antécédent en matière de violence
infligée plus particulièrement à une femme n’y change rien. Cela étant, la
prise de conscience par l’intéressé de la gravité de ses actes est
inexistante, comme ses excuses, et les peines prononcées contre lui
antérieurement n’ont eu aucun effet. Encore à l’audience d’appel, il a
persisté à minimiser ses agissements et à nier les faits en reportant la
faute sur la plaignante, malgré l’évidence. Il a de surcroît encore été
condamné entre-temps – alors que la présente procédure était pendante –
pour d’autres infractions, et également pour des menaces faites aux
autorités. Ainsi, le fait que le prévenu ait un emploi fixe n’apparaît pas
suffisant pour le détourner de commettre des infractions, étant relevé qu’il
avait déjà un emploi à l’époque des faits. De même, le simple prononcé
ferme de la peine privative de liberté de 6 mois venant sanctionner les
infractions commises à l’encontre d’B.N.________ n’apparaît pas suffisant
amener le prévenu à s’amender. C’est ainsi à juste titre que les premiers
juges ont révoqué le sursis octroyé à A.N.________ le 2 décembre 2015, et
prononcé une peine d’ensemble de 18 mois.
6. L’appelant conteste devoir une indemnité à B.N.________,
toujours dans la – seule – mesure où il a conclu à sa libération des
infractions commises à son encontre. Etant donné la condamnation de
l’intéressé, le principe de l’indemnité pour tort moral allouée à la
plaignante est justifié. La quotité de cette indemnité, fixée à 1'000 fr.,
n’est au demeurant pas remise en cause. Cette modeste réparation
correspond de manière adéquate aux souffrances de la victime, étayées
médicalement, et doit être confirmée.
7. L’appelant estime qu'il était excessif de lui faire supporter la
moitié des frais de procédure et indemnités d’avocats d’office en première
instance. Selon lui, la mise à sa charge d’un quart de ces frais serait
acceptable dans l’hypothèse où sa condamnation pour les faits au
détriment de son épouse serait confirmée. En cas de libération pour ces
faits, la part de frais mise à sa charge devrait encore être réduite. A

- 45 -
l’audience d’appel, il a requis que 5% des frais soient mis à sa charge et le
solde à la charge de la plaignante, subsidiairement à la charge de l’Etat.
7.1 Selon l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure
s'il est condamné (al. 1). Lorsqu'il est acquitté, tout ou partie des frais de
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illlicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (al. 2).
7.2 En l’espèce, A.N.________ est libéré de la prévention de voies
de fait qualifiées en raison de la prescription, son comportement ayant
néanmoins été, à juste titre, jugé contraire à l'art. 28 CC. Il est aussi libéré
au bénéfice du doute des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et de
viol. S'il s'agit des accusations les plus graves, elles n'ont pas pour autant
donné lieu à l'essentiel de l'enquête pénale, qui a porté, globalement, sur
les allégations de la plaignante relatives à différents types de violences
subies. Cinq autres chefs d'accusation ont par ailleurs été retenus. Le
partage des frais par moitié est ainsi bien fondé, voire généreux. Quant à
la plaignante, rien ne justifie de mettre les frais à sa charge.
8. L'appelant a en outre développé une brève argumentation
tendant à contester le montant de l'indemnité allouée au conseil d’office
de la plaignante, dépassant celui alloué à son propre défenseur. Selon lui,
des démarches de soutien et autres démarches administratives auraient
été comptabilisées de manière excessive.
8.1 L'art. 135 CPP s'applique par analogie à l'indemnisation du
conseil juridique gratuit (art. 138 CPP). Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le
défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la
Confédération ou du canton du for du procès. Lorsque le juge statue sur la
base d'une liste de frais dont il entend s'écarter, il doit alors au moins
brièvement indiquer les raisons pour lesquelles il tient certaines
prétentions pour injustifiées, afin que son destinataire puisse attaquer la

- 46 -
décision en connaissance de cause (TF 5D_45/2009 du 26 juin 2009 c. 3.1;
TF 1P.85/2005 du 15 mars 2005 c. 2).
8.2 En l’espèce, le Tribunal correctionnel a déjà réduit la liste
d’opérations litigieuse en rappelant que certaines opérations étaient
excessives. Il a relevé que la – légère – différence avec la liste du
défenseur d'office s'expliquait aussi par le fait que le conseil de la
plaignante avait débuté son mandat plus tôt. Pour le surplus, l'appelant
n’explique pas quelles opérations ne seraient pas justifiées, et déclare s'en
remettre entièrement à l'appréciation du tribunal. Ce mode de procéder
n'est pas admissible et le grief doit être rejeté, la fixation de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la plaignante ne prêtant pas le flanc à la
critique.
9. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de A.N.________ a produit en audience
une liste d’opérations dont il y a lieu de retrancher une heure s’agissant
de la préparation de l’audience, le temps allégué de près de 7 heures
étant quelque peu excessif au regard de la complexité du dossier et de la
connaissance qu’a un avocat expérimenté du dossier en seconde instance.
Le temps d’audience, sous-estimé, sera quant à lui adapté à la hausse et
le taux forfaitaire auquel ont été calculés les débours forfaitaires adapté à
la baisse, le taux de 5 % n’ayant cours qu’en première instance (cf. art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]). Enfin, la vacation sera comptabilisée au
montant forfaitaire usuel de
120 francs. C’est ainsi une indemnité de 4'479 fr. 45 qui sera allouée à Me
Philippe Zumsteg pour la procédure d’appel, correspondant à 22 heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr., à 79 fr.20 de débours au
taux forfaitaire de 2%, à 120 fr. de vacation et à 320 fr. 25 de TVA.

- 47 -
Le conseil juridique gratuit d’B.N.________ a produit en
audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce
n’est pour y ajouter le temps consacré à l’audience d’appel et adapter le
taux forfaitaire pour comptabiliser les débours. C’est ainsi une indemnité
de 1'908 fr. 90 qui sera allouée à Me Annie Schnitzler pour la procédure
d’appel, correspondant à 9 heures d’activité d’avocat au tarif horaire de
180 fr., à 32 fr. 40 de débours au taux forfaitaire de 2% – et non de 5% (cf.
art. 3bis al. 1 RAJ) –, à 120 fr. de vacation et à 136 fr. 90 de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
10'718 fr. 35, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 4’330 fr., ainsi que des indemnités d’office
précitées, seront mises à la charge de A.N.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
A.N.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les
indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit
de la partie plaignante que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 40, 41, 46 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 103,
106, 123 ch. 1 et 2 al. 3, 177, 180 al. 1 et 2 let. a, 22 al. 1 ad 181 CP, 95
al. 2 LCR, 19a ch. 1 Lstup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de la Broye et du Nord vaudois est rectifié
d’office au chiffre IV de son dispositif et confirmé pour le
surplus, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

- 48 -
"I. libère A.N.________ des chefs de prévention de voies de
fait qualifiées, de mise en danger de la vie d’autrui et de viol;
II. constate que A.N.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées, de menaces qualifiées,
de tentative de contrainte, de conduite sans autorisation et
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
III. révoque le sursis assortissant la peine privative de
liberté prononcée le 2 décembre 2015 par le Tribunal de
police du Littoral et du Val-de-Travers et condamne
A.N.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de
18 (dix-huit) mois;
IV. condamne A.N.________ à une peine pécuniaire de
30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant
arrêté à
45 fr. (quarante-cinq francs), peine entièrement
complémentaire à celles infligées les 30 novembre 2020 et
1er avril 2021 par le Ministère public du canton de Neuchâtel;
V. condamne en outre A.N.________ à une amende de 100 fr.
(cent francs), convertible en 1 (un) jour de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, peine
entièrement complémentaire à celle infligée le 30 novembre
2020 par le Ministère public du canton de Neuchâtel;
VI. renonce à révoquer le sursis accordé à A.N.________ le
14 décembre 2016 par le Tribunal de police du Littoral et du
Val-de-Travers;
VII. dit que A.N.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à B.N.________ de la somme de 1'000 fr. (mille
francs), valeur échue, à titre de réparation de son tort moral,
et prend acte que celle-ci entend céder sa créance au Centre
social protestant;
VIII. alloue à l’avocate Annie Schnitzler, conseil juridique
gratuit d’B.N.________, une indemnité de 11'699 fr. 15 (onze
mille six cent nonante-neuf francs et quinze centimes), TVA et
débours compris, sous déduction d’une avance de 2'000 fr.
(deux mille francs);

- 49 -
IX. alloue à l’avocat Philippe Zumsteg, défenseur d’office de
A.N.________, une indemnité de 10'898 fr. 15 (dix mille huit
cent nonante-huit francs et quinze centimes), TVA et débours
compris;
X. met la moitié des frais de la cause, par 15'533 fr. 75
(quinze mille cinq cent trente-trois francs et septante-cinq
centimes), y compris la moitié de l’indemnité servie à son
défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante, à la charge de A.N.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat;
XI. dit que la moitié des indemnités de conseil juridique
gratuit et de défenseur d’office sont remboursables par le
prévenu dès que sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'479 fr. 45, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Philippe Zumsteg.
IV. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'908 fr. 90, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Annie Schnitzler.
V. Les frais d'appel, par 10'718 fr. 35, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge de A.N.________.
VI. A.N.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant des indemnités en faveur des défenseur et conseil
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : Le greffier :

- 50 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 octobre 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Philippe Zumsteg, avocat (pour A.N.________),
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour B.N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :