vd_gerichte · TD19.040325 · 2023-03-06 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.040325-220790
108
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 6 mars 2023
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 179 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.J.________, à Lausanne,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 7
juin 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.J.________, à
Lausanne, intimée, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 juin 2022, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : la
présidente ou la première juge) a rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 18 octobre 2021 par A.J.________ à l'encontre de
B.J.________ (I), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., étaient mis à
la charge de A.J.________ (II), a dit que A.J.________ devait à B.J.________ un
montant de 3'000 fr. à titre de dépens (III) et a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire (IV).
En droit, la première juge a notamment considéré que les
éléments invoqués par le requérant à l'appui de sa requête dataient de
l'époque de la séparation en 2016, de sorte que la condition de l'urgence
n'était manifestement pas démontrée ni remplie. Elle a pour le surplus
relevé que ni le conflit parental, ni d'autres éléments ne représentaient
des éléments nouveaux susceptibles de constituer un changement notable
de circonstances justifiant un réexamen du droit de garde. En outre,
l'enfant avait été entendu à trois reprises et avait toujours confirmé son
souhait de maintenir le statu quo s'agissant des modalités de sa garde.
B. a) Par acte du 20 juin 2022, A.J.________ (ci-après : l'appelant)
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde
exclusive sur l'enfant D.J.________ lui soit attribuée, qu'un droit de visite
soit accordé à B.J.________ (ci-après : l’intimée), que la contribution
d'entretien mise à sa charge pour son fils soit supprimée et que l’intimée
doive contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une pension
mensuelle indexée de 660 francs. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En annexe à son appel, il a produit un bordereau de pièces, qui
contient notamment un courrier 15 juin 2022 de son fils D.J.________, dans

- 3 -
lequel celui-ci indique « reconfirmer » sa volonté d’être sous la garde
totale de son père à la condition d’un droit de visite entièrement libre chez
sa mère, comme expliqué lors de sa dernière audition.
Par décision du 2 août 2022, la juge de céans a accordé à
l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b) Par réponse du 15 août 2022, B.J.________ (ci-après :
l'intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Par décision du 18 août 2022, la juge de céans a accordé à
l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire.
c) Le 9 septembre 2022, l’appelant a encore produit un
rapport établi le 18 août 2022 au sujet de l’enfant C.J.________ par [...],
psychothérapeute, qui relève des négligences éducatives graves passées
de l’intimée envers ses deux filles aînées, tout en relevant qu’elle ne se
prononce pas sur ses aptitudes à élever son fils D.J.________, « qui semblait
avoir bénéficié d’un tout autre traitement ».
d) Les parties ont été citées à comparaître le 16 septembre
2022. A cette occasion, la tentative de conciliation a échoué. Sans autre
réquisition, l’instruction et les débats ont été clos et les mandataires des
parties ont plaidé.
e) Par courrier du 21 décembre 2022, la procédure de divorce
en cours devant le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a été
suspendue, les parties s’étant engagées à entreprendre une médiation. La
juge de céans a alors invité les parties à se déterminer sur une éventuelle
suspension de la procédure d’appel.
Par courrier du 3 janvier 2023, l’intimée a requis la suspension
de la procédure.

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Par courrier du 23 janvier 2023, l’appelant a indiqué ne pas
être favorable à la suspension de la procédure d’appel, relevant que rien
ne garantissait que la médiation prévue aboutisse à un accord.
Les parties ont maintenu leur point de vue par courrier des 7
et 20 février 2023, l’intimée ayant indiqué ne pas s’opposer formellement
à ce qu’une décision soit rendue, bien que celle-ci apparaîtrait à ses yeux
comme contreproductive.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1972, et l’intimée, née le [...] 1977, se
sont mariés le 7 mai 1999 à Lausanne.
De leur union sont issus deux enfants : C.J.________, née le [...]
2001, majeure, et D.J.________, né le [...] 2005. Le requérant a adopté la
fille de l’intimée, E.J.________, née le [...] 1997, majeure.
2. Les parties vivent séparées depuis le 1er octobre 2016. Les
modalités de leur séparation ont d'abord été régies par conventions
signées par les parties les 2 septembre et 7 octobre 2016, ratifiées pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale. Elles
prévoyaient l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant D.J.________.
3. Par requête du 18 mars 2020, l’appelant a requis la
modification de l’ordonnance précitée. Dans le cadre de cette procédure,
les parties ont conclu deux nouvelles conventions ratifiées lors des
audiences des 25 juin et 17 décembre 2020, portant sur le maintien de la
garde alternée sur leur fils D.J.________, arrêtant les coûts directs de ce
dernier à un montant de 1'064 fr. et prévoyant le versement par l’appelant
d'une contribution d'entretien en faveur de D.J.________ d'un montant de
590 fr., allocations familiales dues en sus, en mains de l'intimée.

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4. L’appelant a ouvert action en divorce le 23 juin 2021, prenant
les conclusions suivantes à titre provisionnel :
I. Les conventions de mesures protectrices de l'union conjugale
des 25 juin et 17 décembre 2020 sont modifiées comme suit :
1. La garde exclusive sur l'enfant D.J.________, né le [...] 2005, est
attribuée à A.J.________.
2. Le droit de visite de B.J.________ s'exercera d'entente entre les
parties, à défaut d'entente, à raison d'un week-end sur deux et
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, les
jours de fête déterminant à Noël, à Nouvel-an, à Pâques, à
l'Ascension et à la Pentecôte étant passés alternativement chez
l'un et l'autre des parents.
3. La contribution d'entretien de CHF 590.- par mois payée par
A.J.________ pour l'enfant D.J.________ est supprimée.
4. B.J.________ est condamnée à verser pour l'enfant D.J.________,
né le [...] 2005, par mois et d'avance, en mains de A.J.________,
une contribution d'entretien de CHF 660.-, ce jusqu'à la
majorité de D.J.________ ou la fin de ses études normalement
menées, allocations familiales éventuelles en sus.
5. Dite contribution d'entretien sera indexée à l'indice suisse des
prix à la consommation le 1er janvier de chaque année, la
première fois le 1er janvier 2022, sur la base de l'indice du mois
de décembre 2021, l'indice de référence étant celui du jour où
la décision sera rendue.
5. Dans une lettre adressée « aux autorités compétentes » le 31
août 2021, D.J.________ a indiqué ce qui suit :
Par cette lettre, je voudrais vous exprimer mes réflexions
concernant la situation familiale, en ce qui me concerne, je
préférerais que mon père prenne la totalité de ma garde et mon
adresse principale sera donc celle de mon père, après multiples
réflexions et constatations, je pense que ma mère ne fait pas de

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réels efforts et qu’elle s’est installée dans une routine un peu
lassante et sans réelle motivation, cela fait longtemps qu’elle dit que
les recherches de boulot n’aboutissent pas, je suis conscient que la
crise de la pandémie pourrait éventuellement freiner les recherches
mais tout de même, je crois que mon père est beaucoup plus
sérieux.
Concernant la garde, je voudrais garder une totale liberté de droit de
visite à ma mère, mois, semaine, week-ends, vacances, tout ceci
avec arrangement entre les trois.
Merci de votre compréhension et vous souhaite mes meilleures
salutations.
6. Une audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 7
septembre 2021, lors de laquelle l'intimée a admis l'existence d'un motif
de divorce. La conciliation a été vainement tentée.
7. D.J.________ a été entendu par la présidente le 13 octobre
2021. A cette occasion, il a notamment expliqué que la vie au quotidien
avec sa mère se passait bien, qu’il n’aimerait pas que cela change, qu’il
pensait qu’ils communiquaient assez bien entre eux, mais qu’il lui était
parfois difficile de lui dire quand cela n’allait pas, car elle se braquait et ne
lui parlait plus. Il a également fait part à la présidente de son souhait que
son père gère toute l’administration le concernant, soit ses factures, son
budget et les questions en lien avec le gymnase. Il a toutefois clairement
indiqué que la garde alternée se passait bien et qu’il ne voulait pas que
cela change, précisant qu’il s’était mal exprimé dans sa lettre du 31 août
2021.
8. Le 27 octobre 2021, soit dans le délai imparti pour indiquer s’il
maintenait ou non sa requête de mesures provisionnelles au vu des
déclarations de D.J.________, l’appelant, par son conseil, a indiqué en
substance que l’audition de celui-ci était lacunaire, que D.J.________ se
trouvait dans un conflit de loyauté alimenté par sa mère, que la juge
aurait dû creuser la question de la communication parfois difficile avec sa

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mère, que lorsque D.J.________ se trouvait chez sa mère, il avait de la peine
à se concentrer et qu’il existait un risque que la contribution d’entretien
que l’intimée – désormais en couple et sur le point de se marier –
percevait pour son fils soit utilisée à d’autres fins que pour l’éducation de
D.J.________.
Par courrier du 7 décembre 2021, l’appelant a requis une
nouvelle audition de D.J.________, en présence des parties, évoquant une
pression que celui-ci aurait subie de la part de sa mère avant son audition.
Par courrier du 10 janvier 2022, l’appelant a ajouté que
l'intimée aurait pris les enfants pour cibles, les plongeant dans un conflit
de loyauté, et cela dès la séparation des parties. Il a en outre allégué que
l'intimée aurait négligé la prise en charge des enfants depuis la séparation
des parties, malgré l'instauration de la garde alternée, et qu'elle se serait
montrée violente envers ses filles aînées, C.J.________ et E.J.________. Ces
dernières demeureraient à l'heure actuelle en mauvais termes avec leur
mère. En ce qui concerne D.J.________, il a mentionné que l'intimée serait
très peu présente pour son fils, en raison notamment de ses horaires de
travail de nuit. D.J.________ manquerait également certains jours d'école
pendant les jours de garde de l'intimée, ce qui aurait entraîné des
résultats scolaires insuffisants. Relatant un épisode lors duquel D.J.________
aurait reçu une gifle de la part de sa mère à l'âge de 12 ans, l’appelant a
indiqué craindre que l'intimée ne s'en prenne encore à lui physiquement.
L'intimée n’était ainsi, selon lui, pas en mesure d’offrir à son fils un soutien
scolaire ni la stabilité nécessaire pour qu’il puisse se développer
sereinement.
9. Dans ses déterminations du 3 février 2022, l’intimée a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles, avec suite de frais et
dépens.
10. Dans ses déterminations du 8 février 2022, l’appelant a
modifié ses conclusions en ce sens que la contribution d’entretien due par
l’intimée en faveur de son fils D.J.________ était réduite à 620 francs. A titre

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subsidiaire, il a par ailleurs conclu à ce que la gestion des affaires
administratives de D.J.________ – en particulier le paiement de ses factures
– lui soit confiée exclusivement et à ce que les conventions de mesures
protectrices de l'union conjugale des 25 juin et 17 décembre 2020 soient
modifiées en ce sens que la contribution d'entretien de 590 fr. par mois
qu’il paie en faveur l'enfant D.J.________ est supprimée et qu'il conserve les
allocations familiales ou de formation.
11. Sur requête de D.J.________, qui a relevé une incompréhension
entre la présidente et lui-même, celui-ci a à nouveau été entendu par la
présidente le 15 février 2022. Il a expliqué en substance vouloir être
« administrativement » et « officiellement » chez son père, mais bénéficier
« officieusement » d’une « garde partagée ». Il a expliqué vouloir un droit
de visite lui permettant d’aller une semaine sur deux chez sa mère. Après
que la présidente lui a expliqué que le système d’une semaine sur deux
était le système de la garde partagée, et non un libre droit de visite, et
qu’il s’agissait bien du système en vigueur, il a confirmé souhaiter une
garde partagée, précisant que ce système était impératif pour lui. Sur
question de la présidente, il a indiqué ne pas souhaiter un régime de
garde exclusive, ne voulant pas être avec un seul parent. Finalement, il a
expliqué qu’il faisait seul ses devoirs, que son père vérifiait qu’il les fasse
et l’aidait, ce qu’il appréciait au vu de ses troubles de l’attention, que sa
mère l’aidait moins et lui faisait confiance, mais qu’il appréciait tout autant
ce mode de fonctionnement, que ses notes n’avaient pas chuté et qu’il ne
rencontrait pas de difficultés particulières dans sa scolarité, si ce n’était en
allemand, précisant que ces difficultés n’avaient rien à voir avec la
procédure divisant ses parents.
Par courrier du 21 février 2022, l’appelant a contesté l’audition
précitée, reprochant en substance à la présidente d’avoir indiqué à tort à
l’enfant qu’en cas de garde exclusive à son père, il ne pourrait pas rendre
visite à sa mère aussi souvent qu’il l’entendait.
12. Le 17 mars 2022, l'intimée a confirmé ses conclusions en rejet
de la requête, avec suite de frais et dépens. Quant à l’appelant, il a

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également confirmé ses conclusions dans une nouvelle écriture du 28
mars 2022.
13. a) A l'époque des conventions de mesures protectrices de
l'union conjugale des 25 juin et 17 décembre 2020, l’appelant travaillait en
qualité d'employé de commerce auprès de la société [...] à Lausanne. A ce
titre, il percevait un salaire mensuel net d'environ 4'500 fr., allocations de
formations déduites.
Au moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles
du 18 octobre 2021, l’appelant occupait toujours la même place de travail
et percevait à ce titre un salaire net d'environ 4'600 fr., allocations de
formation déduites.
b) Quant à l'intimée, elle travaillait à l'époque des dites
conventions auprès de [...], à Lausanne, pour un revenu mensuel moyen
de l'ordre de 2'600 francs.
Au moment du dépôt de la requête de mesures provisionnelles
du 18 octobre 2021, l'intimée percevait des indemnités de chômage en
moyenne de 3'264 fr., gain intermédiaire inclus.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314

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al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
1.2.1 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est
limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du
droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(TF 5A_157/2020 du 7 ao’ût 2020 consid. 4.2 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2019,
n. 3.1.2 ad art. 261 CPC et les réf. citées).
2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,

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Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276
CPC). Selon cette maxime, le juge d’appel doit rechercher lui-même les
faits d’office et peut donc, pour ce faire, ordonner d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits
pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (cf.
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2). Les parties peuvent aussi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
Partant, le courrier du 15 juin 2022 rédigé par l’enfant
D.J.________ et le rapport du 18 août 2022 de Marguerite Golay,
psychothérapeute, produits en appel, sont recevables.
3.
3.1 L’intimée a requis la suspension de la procédure au motif
qu’une médiation allait être entreprise entre les parties.
3.2 L’art. 126 al. 1 CPC autorise le tribunal à suspendre le procès
civil lorsque des motifs d’opportunité le commandent, en particulier
lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. La suspension peut
ainsi se justifier lorsque la décision qui sera rendue dans un autre procès
peut exercer une influence déterminante sur la procédure pendante
(Haldy, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019, n.
5 ad art. 126 CPC).
La suspension doit répondre à un besoin réel et être fondée
sur des motifs objectifs. Elle ne saurait être ordonnée à la légère, les
parties ayant un droit à ce que les causes pendantes soient traitées dans
des délais raisonnables. Le juge bénéficie d’un large pouvoir
d’appréciation en la matière (TF 4A_683/2014 du 17 février 2015 consid.
2.1).

- 12 -
3.3 En l’espèce, la suspension ne répond en rien à un besoin réel.
S’il est louable que les parties entreprennent une médiation, force est de
constater qu’il n’est pas certain que celle-ci aboutisse. S’agissant de
mesures provisionnelles, l’appelant a par ailleurs un droit à ce que la
cause qu’il porte devant la juge de céans soit traitée dans un délai
raisonnable. Enfin, le présent arrêt ne préjuge en rien le fond du litige, qui
sera soumis à une cognition plus large du juge.
4.
4.1 L'appel doit être motivé. Cette exigence doit aussi être
observée dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, RSPC
2015 p. 512 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, RSPC 2016 p.
190) ou dans les procédures soumises à la maxime d’office (CACI 31 mai
2022/289). L'appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le
jugement doit être modifié notamment en raison d'une constatation
inexacte des faits. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs de
constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux "pièces du dossier", sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n'est mentionnée (CACI 6 février
2012/59). De même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être «
les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de
fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la Cour d’appel de comparer l’état de
fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 29 juin 2017/273; CACI 21 novembre 2018/651; CACI 16
décembre 2019/665 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 5 mai 2022/241).
4.2 En l’espèce, l’appelant présente 118 allégués en indiquant
« rappeler certains faits déterminants ». Il se contente ainsi d’alléguer sa
propre version des faits, sans référence aucune à la motivation du premier
juge. Il n’explique pas, en particulier, pour quels motifs les faits retenus

- 13 -
par le premier juge devraient être corrigés ou complétés. Cette partie du
mémoire d’appel doit ainsi être déclarée irrecevable.
5.
5.1 Sur le fond, l’appelant soutient que contrairement à ce qu’a
retenu le premier juge, son fils D.J.________ souhaiterait désormais être
sous sa garde exclusive, comme cela ressort de son courrier du 15 juin
2022. Il relève que la situation aurait changé depuis les conventions
conclues en juin et septembre 2020 en ce sens que l’intimée vivrait
désormais en concubinage avec son nouveau compagnon, avec qui elle
aurait l’intention de se marier, ce qui lui laisserait peu de temps pour
s’occuper de son fils et le suivre sur le plan scolaire. Selon lui, le nouveau
concubin de l’intimée ne travaillerait pas, de sorte qu’il serait à craindre
que les contributions d’entretien et les allocations familiales versées
mensuellement à l’intimée ne soient pas utilisées pour l’entretien de son
fils. Il soutient ainsi que son fils bénéficierait d’un meilleur encadrement si
sa garde lui était attribuée.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), à la requête d’un époux, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux. Selon l'art. 286 al. 2
CC, si la situation change notablement, le père, la mère ou l'enfant
peuvent demander au juge de modifier ou supprimer la contribution
d'entretien. Cette modification ou suppression n'est possible que si les
circonstances ayant prévalu à la fixation originaire de la contribution ont
subi un changement notable et, en principe, durable ; elle doit a fortiori
n'être envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant (ATF 120 II
177 consid. 3a ; TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1). La modification de la
contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des faits nouveaux
importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation
différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but de
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 137 III 604 consid.

- 14 -
4.1.1 ; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 ; TF 5A_400/2018 du 28 août 2018
consid. 3 ; TF 5A_190/2020 consid. 3).
5.2.2 La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en
considération pour la fixation du droit de visite. La réglementation du droit
de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté de l'enfant,
notamment lorsqu’un comportement défensif de celui-ci est
principalement influencé par le parent gardien TF 5A_699/2021 du 21
décembre 2021 consid. 6.1 ; TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021
consid. 4.1 ; TF 5A_522/2017 du 22 novembre 2017 consid. 4.6.3). Pour
apprécier le poids qu'il convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et
sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui est en règle générale
le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance de son avis
sont centraux (TF 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1 ; TF
5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_719/2013 du 17
octobre 2014 consid. 4.4).
5.3 En l’espèce, force est d’admettre, sous l’angle de la
vraisemblance, qu’aucun élément nouveau, important et durable n’est
survenu depuis les conventions signées par les parties les 2 septembre et
7 octobre 2016. En effet, il n’est pas vraisemblable que la présence du
nouveau compagnon de l’intimée aurait pour conséquence de diminuer
l’encadrement que celle-ci apporte à son fils. A cet égard, il faut relever
que le rapport de [...], psychothérapeute, fait état de manquements
passés qui ne concernent pas D.J.________, de sorte que les faits qu’il
contient ne sont pas pertinents ici, d’autant moins au regard de l’âge de
D.J.________. Quant à l’encadrement scolaire dont l’enfant a besoin, il faut
admettre que les exigences parentales sont très limitées s’agissant d’un
enfant de 17 ans, cela même en présence d’un trouble de l’attention.
Quant à la crainte de l’appelant de voir la contribution d’entretien et les
allocations familiales versées être utilisées à d’autres fins que pour
l’entretien de D.J.________, elle n’est pas rendue vraisemblable non plus.
Enfin, en dépit de ce que soutient l’appelant, les deux
auditions de D.J.________, âgé de 17 ans, permettent sans ambiguïté de

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retenir que celui-ci ne désire pas modifier la garde alternée en place. En
ce qui concerne ses lettres, en particulier la dernière du 15 juin 2022, elles
doivent être considérées avec une grande retenue dans la mesure où les
circonstances dans lesquelles elles ont été écrites ne sont pas connues.
On relève à cet égard que l’appelant reproche à l’intimée d’alimenter un
conflit de loyauté dont D.J.________ serait victime. S’il n’est pas exclu, à ce
stade, que D.J.________ subisse effectivement des pressions de sa mère, il
apparaît également, au vu du thème des finances constamment abordé
par l’enfant dans ses lettres et de la manière dont il a expliqué à la
présidente ce qu’il voulait – soit une garde exclusive de son père avec un
droit de visite à raison d’une semaine sur deux chez sa mère –, que
l’appelant pourrait également avoir tendance à pousser son fils à
s’exprimer par écrit, motivé par la suppression de la contribution
d’entretien. Dans ces circonstances, il faut considérer que le point de vue
de D.J.________ au sujet de sa garde n’a pas changé.
Partant, la condition de la modification notable de la situation
des parties n’est pas remplie.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC), seront provisoirement supportés par l’Etat.
6.3 L’appelant versera à l’intimée la somme de 1'600 fr. à titre de
dépens de deuxième instance (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
6.4 Le conseil d’office de l'appelant, Me Monica Mitrea, a indiqué
dans sa liste d'opérations avoir consacré 17 heures et 10 minutes au
dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu

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d’admettre ce nombre d'heures. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr.,
l'indemnité de Me Mitrea doit être fixée à 3’090 fr., montant auquel
s'ajoutent les débours par 61 fr. 80 (2% ; art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010]), les frais de
vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 251 fr. 95, soit 3'523 fr. 75 au
total.
6.5 Pour le cas où l’intimée ne pourrait pas obtenir les dépens, il y
a également lieu de fixer l’indemnité d’office du conseil de l’intimée, Me
David Moinat. Celui-ci a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré
5,76 heures au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause,
il y a lieu d’admettre ce nombre d'heures. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de
180 fr., l'indemnité de Me Moinat doit être fixée à 1'036 fr. 80, montant
auquel s'ajoutent les débours par 20 fr. 75 (2% ; art. 3bis al. 1 RAJ), les
frais de vacation par 120 fr. et la TVA sur le tout par 90 fr. 65, soit 1'268 fr.
20 au total.
6.6 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leur conseil
d’office, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ;
BLV 121.02]).

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Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs) à la charge de l’appelant A.J.________, sont
laissés provisoirement à la charge de l’État.
IV. L’appelant A.J.________ doit verser à l’intimée B.J.________ la
somme de 1'600 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’indemnité due à Me Monica Mitrea, conseil d’office de
l’appelant A.J.________, est arrêtée à 3'523 fr. 75 (trois mille
cinq cent vingt-trois francs et septante-cinq centimes),
débours et TVA compris.
VI. L’indemnité due à Me David Moinat, conseil d’office de
B.J.________ est arrêtée à 1'268 fr. 20 (mille deux cent
soixante-huit francs et vingt centimes), débours et TVA
compris.
VII. Chaque bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu de
rembourser sa part des frais judiciaires et l'indemnité de
son conseil d'office, laissées provisoirement à la charge de
l’État, dès qu’il sera en mesure de le faire.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

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La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Monica Mitrea (pour A.J.________),
- Me David Moinat (pour B.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- D.J.________, dans la mesure où la décision le concerne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :