vd_gerichte · KC16.022728 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC16.022728-171537
294
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2017
______________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à
Senarclens, contre le prononcé rendu le 20 avril 2017, à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Morges, dans la cause opposant le recourant à Z.________SRL, à
Marcignago (Italie),
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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- 2 -
En fait :
1. Le 11 avril 2016, l’Office des poursuites du district de Morges a
notifié à G.________, à la réquisition de Z.________SRL, un commandement
de payer n° 7'842'541, portant sur les sommes de :
1) 39'110 fr. 90 avec intérêt à 5% dès le 23 octobre,
2) 1'655 fr. 61 avec intérêt à 15% dès le 25 juin 2015,
3) 103 fr. 30 avec intérêt à 5% dès le 5 avril 2016,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
1) "DECRETO INGIUNTIVO 25.06.2015 del Tribunale ordinario di I-
Pavia, notificato al debitore in data ...]08.10.2015, dichiaroto
esecutivo il 03.02.2016 / 29.02.2016 al Tribunale di I-Pavia"
Taux d'échange / conversion EUR – CHF
(capital de la dette EUR 35'812.86 = 39'110.90)",
2) "EURO 1'516.00 = CHF 1'655.61",
3) "Montant dû".
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 18 mai 2016, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Morges la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence des montants en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a
produit, outre le commande-ment de payer susmentionné, notamment les
pièces suivantes :
- une demande du 25 avril 2015, en italien avec traduction certifiée
conforme en français, que la poursuivante a adressée au Tribunale
ordinario di Pavia, dirigée contre G.________, tendant au paiement par
ce dernier d'un montant de € 35'812,86 plus intérêts et frais, en
règlement de diverses factures relatives à la livraison de mobilier et
équipements de cuisine ;

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- un decreto ingiuntivo telematico n° ...]1861/2015 ...]RG n. 3310/2015
(ordonnance d’injonction télématique), en italien avec traduction
certifiée conforme en français, rendu le 25 juin 2015 par le Tribunale
ordinario di ...]Pavia, ordonnant au poursuivi de payer à la poursuivante
la somme de € 35'812,86 (1), les intérêts tels que demandés (2), ainsi
que les frais de la procédure d’injonction de payer, soit
€ 1'230,00 pour honoraires et € 286,00 pour dépenses et frais, plus TVA,
par 15%, CPA et frais successifs nécessaires si dus (3) ; l'ordonnance
indique qu'elle peut faire l'objet d'une opposition dans un délai de
quarante jours à compter de sa notification, à défaut de quoi elle
deviendra définitive et exécutoire ; ce document est attesté conforme
à l'original par Me Mara Centenaro, l'avocat italien de la poursuivante, et
comporte le nom du juge ayant rendu la décision, "dott. Pietro Balducci"
ainsi que l'indication suivante (apposée verticalement sur le côté droit du
document en petits caractères) : "Firmato Da: BALDUZZI PIETRO
Emmesso Da: POSTECOM CA3 Serial#: 3deee".
- une apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961) établie le 17
septembre 2015, par le Procuratore della Repubblica...], Gustavo Adolfo
Ciotta, portant signature ;
- une attestation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 octobre
2015 indiquant que le decreto ingiuntivo telematico susmentionné a
été notifié au poursuivi le 8 octobre 2015 ;
- une decreto di esecutorieta n° 773/2016 RG n. 3310/2015 du Tribunale
di Pavia du 3 février 2016, en italien, déclarant le decreto ingiuntivo n°
1861/2015 définitif et exécutoire, indiquant le nom du juge ayant rendu
la décision, "Pietro Balducci", et comportant l'indication suivante
(apposée verticalement sur le côté droit du document en petits
caractères) : "Firmato Da: BALDUZZI PIETRO Emmesso Da: POSTECOM
CA3 Serial#: 3deee"

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- une attestation du Cancelliere du Tribunale di Pavia du 29 février 2016,
en italien, ordonnant à tous les huissiers de justice de mettre le décret n°
...]1861/2015 en exécution, portant signature ;
- une apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961) établie le 19
avril 2016 par le Procuratore della Repubblica Aggiunto, portant signature
;
- une réquisition de poursuite du 5 avril 2016.
Le 7 novembre 2016, la poursuivante a produit, à la réquisition
de la juge de paix, une traduction certifiée conforme en français des
attestations des 3 et 29 février 2016 susmentionnées.
b) Le poursuivi s'est déterminé sur la requête de mainlevée les
2 août 2016 et 25 janvier 2017, concluant, avec suite de frais et dépens, à
son rejet. A l'appui de ses écritures, il a produit, en copies, les pièces
suivantes :
- un courrier recommandé du 29 octobre 2015, intitulé "Décret
d'injonction n+1861/2015 du 28/07/2015 RG n°3310/2015",
adressé au Tribunal de Pavie, dans lequel le poursuivi accuse
réception d'une correspondance dudit tribunal du 6 octobre 2015,
notifiée par le Tribunal cantonal vaudois le 8 octobre 2015, conteste
la compétence de l'autorité italienne saisie à raison du for et requiert que
la demande soit déclarée irrecevable et le demandeur renvoyé à agir
devant les juridictions suisses ;
- un extrait du code de procédure civile italien [art. 633 à 705] ;
- un courrier, en italien avec une traduction libre en français, adressé le 4
novembre 2014 par le Restaurant [...] – société à responsabilité limitée,
dont G.________ est l'associé gérant président, avec signature
individuelle – à l'entreprise [...], concernant un "contrat d'acquisition

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de mobilier et d'outil n° 47 de (sic) 15 novembre 2013 stipulé
entre l'entreprise [...] (fournisseur) et M. G.________ (acheteur)" ;
- un document dactylographié, en italien, émanant de l'entreprise [...],
adressé à G.________, qui comporte la mention manuscrite de la date
"15/12/2014" et l'indication, également manuscrite, suivante (traduction
libre du texte original) : "Déclare que les factures relatives au
contrat ont été complètement payées et que plus rien n'est dû".
Le 13 février 2017, la poursuivante s'est déterminée sur
l'écriture du poursuivi du 25 janvier 2017, confirmant les conclusions
qu'elle avait formulées dans sa requête de mainlevée du 18 mai 2016.
Le 24 mars 2017, le poursuivi a encore déposé des
déterminations, requérant le rejet de la requête de mainlevée.
3. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 avril 2017, la
Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée définitive de
l’opposition à concurrence de 39'007 fr. 37 sans intérêt et de 1'651 fr. 23
sans intérêt (I), arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l’avance de frais de la partie poursuivante (II), mis les frais à la charge de
la partie poursuivie (III) et dit que celle-ci devait rembourser à la partie
poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., et lui verser
1'500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).
La motivation du prononcé, requise le 28 avril 2017 par
G.________, a été adressée aux parties le 17 août 2017 et notifiée au
prénommé le 25 août 2017.
Le 4 septembre 2017, G.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
mainlevée n’est pas accordée. A l'appui de son écriture, il a produit des
pièces, qui figuraient déjà au dossier de première instance.

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Par décision du 12 septembre 2017, la Présidente de la cour de
céans a admis la requête d'effet suspensif contenue dans le recours.
L’intimée a déposé une réponse datée du 9 septembre 2017,
postée le 9 octobre 2017, concluant principalement à l'irrecevabilité et
subsidiairement au rejet du recours.
En d roit :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi
recevable.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al.
2 CPC, est également recevable.
II. a) Le titre invoqué à l’appui de la requête de mainlevée
définitive est un decreto ingiuntivo telematico n° 1861/2015 (RG n.
3310/2015), soit une ordonnance d'injonction télématique, rendue le 25
juin 2015 par le Tribunal ordinaire de Pavie, en Italie.
b) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Cette norme englobe tant les jugements suisses
que les jugements étrangers (ATF 139 III 135 consid. 4.5.1). Le juge
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne
prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription

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(art. 81 al. 1 LP). Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l’opposant
peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet
Etat ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP ; RS 291), à moins
qu’un juge suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens
(art. 81 al. 3 LP).
c) L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la
déclaration de force exécutoire et l’exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu’un traité international
ou la LDIP n’en dispose autrement.
L’art. 1 al. 1 LDIP stipule que cette loi régit, en matière
internationale, les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des
décisions étrangère (let. c). Les traités internationaux sont réservés (art. 1
al. 2 LDIP).
La Convention concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et
commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ci-après : CL 2007),
entrée en vigueur le 1er janvier 2010 pour les pays de l’Union européenne
et le 1er janvier 2011 pour la Suisse, s’applique, quelle que soit la nature
de la juridiction, en matière civile et commerciale (art. 1 al. 1, 1re phrase,
CL 2007) à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité des
personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux
successions (art. 1 al. 2 let. a CL 2007). Sont exclues les matières fiscales,
douanière ou administrative (art. 1 al. 1 2ème phrase CL 2007), les faillites,
concordats et autres procédures analogues, la sécurité sociale, et
l’arbitrage (art. 1 al. 2 let. b, c, d CL 2007).
d) En l’espèce, l'ordonnance d'injonction du 25 juin 2015
invoquée comme titre à la mainlevée a été rendue dans le cadre d’un
litige qui opposait les parties au sujet de la livraison de mobilier et
équipements de cuisine pour le restaurant exploité par le poursuivi, soit

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d’un litige nature commerciale. Elle entre donc manifestement dans le
champ d’application de la Convention de Lugano 2007.
e) Le "procedimento d'ingiunzione" italien est une procédure
sommaire permettant au créancier, sur la base d'une requête non
communiquée initialement à la partie adverse, d'obtenir un titre
exécutoire à l'encontre du débiteur. Il s'agit d'une décision issue d'une
procédure rapide comparable dans sa fonction, si ce n'est dans son
articulation procédurale, à la mainlevée d'opposition suisse (Kaufmann-
Kohler, L'exécution des décisions étrangères selon la Convention de
Lugano : titres susceptibles d'exécution, mainlevée définitive, procédure
d'exequatur, mesures conservatoires, in SJ 1997, pp. 561 ss, spéc. p. 567).
En vertu de l'art. 643 al. 2 du code de procédure civile italien (ci-après :
CPC/IT), une copie de l'injonction et une copie de la requête sont signifiées
au défendeur. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que cette double
signification constitue le point de départ de l'instance. A partir de cette
signification, le défendeur peut former opposition jusqu'à l'expiration du
délai qui lui a été imparti, conformément à l'art. 641 CPC/IT, pour
s'exécuter volontairement. L'injonction n'est en principe pas exécutoire
par elle-même ; une autorisation du juge donnée après l'expiration du
délai d'opposition, à la requête du créancier, est nécessaire à cette fin. Si
le débiteur fait opposition à l'injonction dans le délai imparti, la procédure
civile contradictoire de droit commun est suivie (art. 645 CPC/IT). Dans le
cas contraire, le juge déclare l'injonction exécutoire à la requête du
créancier. Il doit toutefois ordonner au préalable une nouvelle signification
lorsqu'il est probable que le débiteur n'a pas eu connaissance de
l'injonction (art. 647
CPC/IT ; CJCE, Hengst Import BV c. Anna Maria Campese, 13 juillet 1995,
affaire
C-474/93). En l'absence d'opposition du débiteur, l'ordonnance vaut
jugement rendu en contradictoire (sur ces questions cf. CPF, 10 octobre
2010/393).
f) Selon l’art. 32 CL 2007, aux fins de la CL, on entend par
"décision" toute décision rendue par une juridiction d’un Etat lié par la

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convention, quelle que soit la dénomination qui lui est donnée, telle
qu’arrêt, jugement, ordonnance ou mandat d’exécution. L’art. 32 CL 2007
comprend des décisions rendues à l’issue d’une procédure sommaire ainsi
que le prononcé de mainlevée provisoire (Bucher, Commentaire romand,
LDIP et CL, n. 5 ad art. 32 CL et les réf. cit.) ; il mentionne expressément le
"mandat d’exécution" ; cette catégorie de décision, connue en Allemagne
("Vollstreckunsbescheid"), est rendue au terme d’une procédure sommaire
au cours de laquelle le débiteur a eu l’occasion d’intervenir ; elle
comprend également le "decreto ingiuntivo" du droit italien, étant donné
que le débiteur peut former opposition et transformer l’instance en une
procédure contentieuse ordinaire (Bucher, op. cit., n. 8 ad art. 32 CL et les
réf. cit.).
g) La Convention de Lugano 2007 instaure, à ses art. 38 à 56,
une procédure permettant la mise en exécution dans un Etat lié par la
convention des décisions rendues dans un autre Etat également lié par
elle. D’après l’art. 38 ch. 1 CL 2007, les décisions rendues dans un Etat lié
par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à exécution dans un
autre Etat lié par ladite convention après y avoir été déclarés exécutoires
sur requête de toute partie intéressée. Le caractère exécutoire dans l’Etat
d’origine peut découler directement de la loi, de la décision elle-même, ou
d’une attestation postérieure au jugement (ATF 127 III 186 ; TF
4A_228/2010 consid. 2 ; Bucher, op. cit., n. 4 ad art. 38 CL, p. 2034).
Selon l’art. 53 CL 2007, la partie qui sollicite la délivrance
d’une déclaration constatant la force exécutoire d’une décision doit
produire le certificat visé à l’art. 54, sans préjudice de l’art. 55. Le
requérant doit donc en principe produire un certificat, délivré par les
autorités compétentes de l’Etat où la décision a été rendue (art. 54 CL
2007) et sur lequel sont mentionnées l’autorité ayant délivré le certificat,
la juridiction ayant prononcé la décision, la date de la décision, le numéro
de référence de la cause, les parties en cause, la date de la notification ou,
pour les décisions par défaut, celle de la notification de l’acte introductif
d’instance, le texte de la décision, la mention selon laquelle la décision est
exécutoire dans l’Etat d’origine ainsi que les personnes contre lesquelles

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elle est exécutoire (annexe V CL 2007). L’attestation du caractère
exécutoire dans l’Etat d’origine prend donc normalement la forme du
certificat prévu à l’art. 54 CL 2007 (Bucher, op. cit., n. 4 ad art. 38 CL).
L’art. 55 al. 1 CL 2007 stipule toutefois qu’à défaut de production du
certificat visé à l’art. 54, la juridiction ou l’autorité compétente peut
impartir un délai pour le produire ou accepter un document équivalent ou,
si elle s’estime suffisamment éclairée, en dispenser.
III. a) En l'espèce, il n'est pas contesté que l'ordonnance
d’injonction rendue par le Tribunal de Pavie le 25 juin 2015 a été notifiée à
G.________ le
8 octobre 2015 par l’intermédiaire du Tribunal cantonal du Canton de
Vaud, qui a établi une attestation en ce sens le 9 octobre 2015. La
poursuivante a par ailleurs produit une déclaration d'exequatur du 3
février 2016 émanant de la même autorité italienne, ainsi qu'une
attestation du 29 février 2016 ordonnant à tous les huissiers de justice de
mettre en exécution l'ordonnance en cause.
L'ordonnance d'injonction produite – attestée exécutoire –
constitue en principe un titre de mainlevée définitive.
b) Pour sa libération, le recourant invoque tout d'abord que
l'ordon-nance italienne dont se prévaut la poursuivante serait inefficace. Il
fait valoir que selon l’art. 644 CPC/IT, pour être efficace, une ordonnance
d’injonction doit être notifiée au débiteur dans les soixante jours sur le
territoire italien et dans les nonante jours dans les autres cas. Ainsi, selon
lui, l'ordonnance du 25 juin 2015, notifiée le
8 octobre 2015, l'aurait été tardivement et l'intimée n’aurait pas établi en
première instance que le délai de nonante jours serait soumis à des féries
selon le droit italien.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans la procédure
d'injonction italienne, si la notification n'est pas faite dans le délai prévu à
l'art. 644 CPC/IT, l'ordonnance devient inopérante et cette exception doit

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être soulevée par le débiteur ; il a été précisé qu'en cas de notification
tardive, le débiteur doit se prévaloir de l'exception "d'inefficacité" dans le
cadre d'une opposition au sens de l'art. 645 CPC/IT, dans le délai imparti,
qui commence à courir à partir de la notification tardive, à défaut de quoi,
le juge déclare l'ordonnance exécutoire et le débiteur ne pourra plus se
prévaloir de l'exception (TF 5A_611/2010 du 8 novembre 2011).
Ainsi, à supposer que la notification intervenue le 8 octobre
2015 ait été tardive, l'intéressé disposait, à compter de cette date, d'un
délai de quarante jours pour se prévaloir de l'exception de l'art. 644 CPC/IT
dans le cadre d'une opposition au sens de l'art. 645 CPC/IT, ce qu'il n'a pas
fait. On relève du reste que dans son courrier du 29 octobre 2015, le
recourant n'avait pas invoqué cette exception. Faute pour le débiteur
d'avoir agi à temps, le juge italien a déclaré l'ordonnance exécutoire. Dans
ces circonstances, le recourant ne peut plus invoquer le moyen tiré de la
tardiveté supposée de la notification de l'ordonnance d'injonction, en
particulier dans le cadre de la présente procédure.
c) Le recourant fait ensuite valoir que l'ordonnance
d'injonction du
25 juin 2015 ne porte pas la signature manuscrite du juge qui l'a rendue et
qu'il en va de même s'agissant de la déclaration d'exequatur du 3 février
2016. Il ne prétend pas que la forme "télématique" de ces décisions serait
contraire à la loi italienne, mais soutient que ce mode de faire serait
manifestement contraire à l’ordre public suisse (art. 34 ch. 1 CL 2007).
De façon générale, la réserve de l'ordre public doit permettre
au juge de ne pas apporter la protection de la justice suisse à des
situations qui heurtent de manière choquante les principes les plus
essentiels de l'ordre juridique, tel qu'il est conçu en Suisse. En adoptant un
traité international qui prévoit, à certaines conditions, la reconnaissance et
l'exécution en Suisse de jugements rendus à l'étranger, le législateur a
nécessairement pris en compte et accepté l'éventualité que certaines
décisions émanant d'autorités judiciaires étrangères ne correspondent
pas, quant au fond, à celles qui seraient prises par un juge suisse en

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application du droit suisse. Il ne saurait donc être question d'en appeler à
l'ordre public suisse chaque fois que la loi étrangère diffère, même
sensiblement, du droit fédéral (TF 4A_80/2007 du 31 août 2007, consid.
5.1 ; ATF 126 III 534 consid. 2b, rés. in JT 2001 I 163).
On distingue un ordre public matériel et un ordre public
procédural (ATF 126 III 249, SJ 2000 p. 479, consid. 3a). L’ordre procédural
n’est pas respecté lorsqu’il y a violation des principes fondamentaux et
généraux de procédure, dont l’inobservation apparaît contraire au
sentiment du droit, de telle sorte que la décision apparaît incompatible
avec l’ordre juridique et le système de valeurs d’un Etat de droit (même
arrêt, et les références). Faisant un résumé critique de sa propre
jurisprudence, le Tribunal fédéral a relevé – au sujet de l’ordre public
matériel – la relative insaisissabilité de cette notion, et ajouté : « A
supposer qu'il faille se résoudre à formuler une définition, on pourrait dire
qu'une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les
valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions
prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre
juridique » (TF, 4P.278/2005, du 8 mars 2006).
Comme on l’a vu, le decreto ingiuntivo n’est pas contraire à
l’ordre public suisse (consid. II f) supra). La particularité d’un decreto
ingiuntivo telematico est qu’il est adressé soit par fax, soit par e-mail, et
qu'il ne comporte pas la signature manuscrite du juge qui l'a rendu ; c'est
l’avocat qui atteste de la conformité à l’original de l’acte. Nous sommes en
présence d'un tel cas. L’exemplaire du decreto ingiuntivo telematico du 25
juin 2015 produit n’est pas matériellement signé par le juge qui l'a rendu.
Il n’est pas strictement établi que l’original soit pourvu d’une signature
électronique, comme l’affirme l’intimée ; c’est toutefois probable, au vu de
l’inscription qui y figure en vertical. Il en va de même de la déclaration
d’exequatur. On observe par ailleurs que c'est l'avocat Centenaro, conseil
italien de la poursuivante, qui a certifié la conformité à l’original du titre
produit. On ne voit pas là matière suffisante à considérer que l’ordre
public procédural serait violé, au vu des exigences strictes en la matière.
On relève par ailleurs que tant l'ordonnance d'injonction, qui a été

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matériellement notifiée au recourant par la voie de l’entraide, que la
déclaration d'exequatur sont accompagnées d’une apostille au sens de
l’art. 4 de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, ce qui suffit à les
authentifier dans le cadre de la présente procédure.
d) Le recourant fait également valoir que par courrier
recommandé du 29 octobre 2015, il s'est opposé à l'ordonnance
d'injonction du 25 juin 2015, laquelle ne serait donc pas exécutoire. Force
est toutefois de constater que G.________ n'établit ni avoir envoyé ledit
acte à l'autorité italienne ni a fortiori que cette dernière l'a reçu. A cela
s’ajoute que l’opposition produite est signée par la partie ; or, le Tribunal
fédéral a considéré qu’il n’était pas contraire à l’ordre public suisse de
considérer, comme le fait la législation italienne, qu’une telle opposition
doit impérativement être signée par un avocat (TF 5A_48/2012 du 3 juillet
2012 ; TF 4A_145/2010 du 5 octobre 2010). Le recourant n’établit ainsi pas
avoir formé opposition en temps utile, dans le délai de quarante jours
indiqué au pied de l'ordonnance en cause. Au demeurant, la déclaration
d'exequatur du 3 février 2016 et l'attestation du 29 février 2016 produites
par la poursuivante lient l’autorité d’exécution et suffisent à établir le
caractère exécutoire de l'ordonnance d'injonction du 25 juin 2015, quand
bien même le tribunal italien n’a pas fait usage du modèle de formulaire
prévu à l’annexe V de la convention auquel renvoie l’art. 54 CL 2007
(art. 55 CL 2007).
e) Le recourant fait enfin valoir que l'ordonnance d'injonction
du 25 juin 2015 ne saurait être reconnue, dès lors que le juge italien saisi
était incompétent à raison du for. Il invoque les art. 35, 15 et 16 al. 2 CL
2007.
Aux termes de l’art. 35 al. 1 CL 2007, les décisions ne sont pas
reconnues si les dispositions des sections 3, 4 et 6 du titre II ont été
méconnues, ainsi que dans le cas prévu à l'art. 68 ; une décision peut en
outre faire l'objet d'un refus de reconnaissance dans tous les cas prévus à
l'art. 64, par. 3, ou à l'art. 67, par. 4.

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Aucune des dispositions énumérées à l'art. 35 al. 1 CL 2007 ne
saurait trouver application en l'espèce, en particulier les art. 15 et 16 al. 2
CL 2007 (se trouvant dans la section 4 de la convention), lesquels
concernent exclusivement le consommateur, soit la personne qui a conclu
un contrat pour un usage pouvant être considéré comme étranger à son
activité professionnelle (art. 15 al. 1 CL 2007). En effet, le litige entre les
parties a trait à la fourniture de mobilier et d’équipements de cuisine pour
le restaurant exploité par le recourant. Il ne s’agit donc pas d’un contrat
de consommation.
f) En définitive, il apparaît que la poursuivante est au bénéfice
d'un jugement attesté définitif et exécutoire et que le poursuivi n'a pas
établi sa libération. C'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé
la mainlevée définitive pour les montants réclamés en poursuite.
IV. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 630 fr., sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC). Celui-ci devra en
outre verser à l’intimée des dépens de deuxième instance fixés à 2'000 fr.
(art. 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV
270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.
IV. Le recourant G.________ doit verser à l’intimée Z.________SRL la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour G.________),
- Me Pierluigi Pasi, avocat (pour Z.________SRL).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 40'658 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :