vd_gerichte · KC20.005514 · 2020-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.005514-201193
293
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par I.________, à Paris
(France), ...]contre le prononcé rendu le 15 mai 2020, à la suite de
l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant la recourante à D.________, à
...]Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

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En f ai t :
1. a) Le 22 octobre 2019, l'Office des poursuites du district de
Lausanne a notifié à D.________, à la réquisition d’I.________, un
commandement de payer dans la poursuite n° 9'367’097, portant sur les
montants de 473'646 fr. sans intérêt (1) et de 407 fr. sans intérêt (2),
invoquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
(1) « Sentence arbitrale finale du 12 avril 2018 rendue à Paris, France. Créance
totale de EUR 430'681.90. »
(2) « Int. mor. dus sel/taux légal français 2è semestre 19 ; 5,87% à teneur de
sentence. ».
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 17 janvier 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix
du district de Lausanne, avec suite de frais et dépens, qu’il prononce
l’exequatur de la sentence arbitrale finale du 12 avril 2018 et la mainlevée
définitive de l’opposition formée au commandement de payer
n° 9'367’097. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre ledit
commandement de payer, notamment les pièces suivantes :
– un extrait d’immatriculation principale au Registre du commerce et des
sociétés (extrait Kbis) au 15 janvier 2020, émanant du greffe du
Tribunal de commerce de Paris, d’où il ressort que la poursuivante
I.________ est une société à responsabilité limitée immatriculée depuis le
7 septembre 2009, ayant pour but l’« exercice de la profession
d’architecte et de maître d’œuvre conseil en promotion immobilière et
ou achat et vente de biens immobiliers » ; ses gérants sont [...] et [...];
son siège est à Paris ;
– un extrait internet du Registre du commerce du canton de Vaud du 7
novembre 2019, d’où il ressort que la poursuivie D.________ est une
société anonyme inscrite depuis le 19 mars 1998, ayant pour but d’offrir
des « conseils dans le domaine de la gestion de fortune et des

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placements en tout genre ; conseils et courtage dans le domaine de la
finance ; opérations fiduciaires » ; son administrateur unique est
L.________; son siège est à Lausanne ;
– une copie d’un contrat type, rédigé en anglais, certifié conforme et muni
d’une apostille (convention de la Haye du 5 octobre 1961) du 11
décembre 2019 portant le sceau de la Cour d’appel de Paris, intitulé
« Standard form of agreement and Standard conditions of contract for
architectural consultancy services », signé par L.________ pour la société
A.________ et par [...] pour I.________, conclu en septembre 2013 (sans
précision du jour), portant sur la transformation d’une villa sicilienne en
hôtel de luxe pour un montant total de 800'000 euros ;
– une traduction en français du contrat susmentionné, dont les articles
7.0 et 8.0 ont la teneur suivante :
« 7.0 LOI APPLICABLE AU CONTRAT
Le Contrat sera régi et interprété conformément aux lois et règlements en
vigueur à ce moment-là en France.
8.0 REGLEMENT DES DIFFERENDS
Tout litige ou différend émanant du contenu de ce Contrat, incluant ceux
considérés comme tels par une seule des parties, devra être réglé par un
Arbitre désigné par les deux parties ou à défaut d’accord par un Arbitre
Professionnel désigné par la juridiction compétente en France. Le siège de
l’Arbitrage sera la France. La sentence en résultant sera définitive et aura
force obligatoire entre les parties et en lieu et place de tout autre
réparation. » ;
– une copie d’une sentence arbitrale finale du 12 avril 2018, rendue par
Me [...], avocate à la Cour, à Paris, arbitre unique, certifiée conforme et
munie d’une apostille (convention de la Haye du 5 octobre 1961) du
11 décembre 2019 portant le sceau de la Cour d’appel de Paris, rédigée
en anglais, accompagnée d’une traduction en français, condamnant
A.________ et D.________, conjointement et solidairement, à payer à
I.________ les montants de 110'000 euros (facture du 28 novembre
2018), 160'000 euros (services rendus, mais non facturés), 13'000 euros
(dommages-intérêts), 50 euros par jour de retard à compter de la date
de la sentence, 40'000 euros (frais d’arbitrage) et 107'681.90 euros
(frais juridiques et débours) ; dans sa décision, l’arbitre a retenu ce qui

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suit sur la question de savoir si D.________ était liée par la clause
d’arbitrage contenue dans le contrat conclu en septembre 2013 entre
A.________ et I.________ :
« 57. Le Contrat a été signé par la Requérante et la Défenderesse 1
[A.________] et les Défenderesses [A.________ et D.________] affirment que
l’accord sur l’arbitrage n’engage pas la Défenderesse 2 [D.________].
58. Les Défenderesses expliquent notamment que l’arbitrage est fondé sur
le consentement des Parties et qu’il existe une exception à ce principe, à
savoir l’extension de la clause d’arbitrage dans le cas où elles formeraient
un groupe de sociétés. Cependant, pour les Défenderesses, dans ce cas, les
tribunaux français exigent qu’il y ait « confusion » et « déclaration
frauduleuse » entre les entités du groupe pour que la clause d’arbitrage soit
étendue. En outre, les Défenderesses expliquent que la participation d’un
non-signataire à la négociation ou à l’exécution d’un contrat n’est pas
suffisante en soi pour justifier l’extension d’un accord d’arbitrage, d’autant
plus quand le non-signataire est une personne physique et/ou un
investisseur financier.
59. Rapporté au cas présent, les Défenderesses affirment que la
Défenderesse 2 n’a jamais accepté d’être liée par l’accord d’arbitrage et
qu’elles n’ont entretenu aucune confusion entre elles. Loin d’être une
coquille vide, la Défenderesse 1 était en charge des dimensions
architecturales et opérationnelles du Projet, a demandé les autorisations
officielles, a pris les décisions financières, a payé la facture de la phase de
mobilisation et réglé les autorités locales, et a engagé et payé l’entreprise
de construction. En revanche, la Défenderesse 2 n’est intervenue qu’en tant
qu’investisseur et « conseiller financier indépendant ». La Requérante était
en contact avec M. L.________ qui agissait en tant que président du conseil
d’administration de la Défenderesse 1, indépendamment de son adresse
électronique ou de sa signature, et lorsque M. Z.________ (de la
Défenderesse 2) intervenait, c’était seulement pour aider M. L.________.
60. Elle affirme, par contre, que M. L.________ est lié par la clause d’arbitrage
du Contrat car, au titre de la loi française, un accord d’arbitrage peut être
étendu aux parties non-signataires lorsqu’elles ont participé à la
négociation, l’exécution et/ou la résiliation du contrat contenant l’accord en
question.
61. La Requérante considère que ces conditions sont remplies, le projet
ayant été initié et dirigé par la Défenderesse 2. En particulier, toute la
correspondance concernant le projet a été échangée par la Requérante et
M. L.________ qui agissait au nom de la Défenderesse 2 (bien qu’il eût
également été président du conseil d’administration de la Défenderesse 1,
mais sans fonctions opérationnelles), et de M. Z.________ (de la
Défenderesse 2). C’est la Défenderesse 2 qui a mené la négociation du
Contrat, approuvé les travaux, organisé les réunions relatives au projet et y
a participé, a pris toutes les décisions financières concernant le paiement
des factures de la Requérante et a résilié le Contrat.
62. Il est bien établi dans le droit français de l’arbitrage que les clauses
d’arbitrage peuvent être étendues aux non-signataires dans certaines
circonstances. Dans le cas présent, il semble que les Défenderesses

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appartiennent au même groupe. M. L.________ était président du conseil
d’administration de la Défenderesse 1, mais également fondateur et
président de la Défenderesse 2. En outre, M. L.________ décrit lui-même
A.________ comme un « support local ». L’Arbitre Unique est d’accord avec
les parties pour admettre que l’existence d’un groupe de sociétés est en soi
insuffisante pour étendre la clause d’arbitrage aux non-signataires
appartenant au même groupe. Cependant, elle n’est pas d’accord avec les
Défenderesses sur le fait que les tribunaux français exigent qu’il y ait
« confusion » et « déclaration frauduleuse » entre les entités du groupe pour
que la clause d’arbitrage soit étendue. Il faut plutôt déterminer si les Parties
peuvent être considérées comme ayant accepté que les non-signataires
soient liés par le Contrat lui-même et la clause d’arbitrage qu’il contient,
notamment au vu de leur participation à la négociation, l’exécution et/ou la
résiliation du Contrat contenant la clause d’arbitrage.
63. Dans le cas présent, les Défenderesses ont indiqué que c’était la
Défenderesse 1 qui avait demandé les autorisations administratives, payé
les montants demandés par les autorités locales et engagé l’entreprise de
construction. Toutefois, ces tâches concernent les relations avec des tiers et
ne sont pas pertinentes en ce qui concerne le Contrat et sa clause
d’arbitrage. En tout état de cause, l’Arbitre Unique estime qu’il n’est pas
nécessaire que la Défenderesse 1 soit une coquille vide ou soit totalement
passive pour que la clause d’arbitrage soit étendue à la Défenderesse 2. Au
contraire, il faut examiner si la Défenderesse 2 a participé à la négociation,
l’exécution et/ou la résiliation du Contrat et dans quelle mesure.
64. Tout d’abord, il ressort de la correspondance soumise dans cette
procédure que la Requérante était principalement en contact avec M.
L.________ et M. Z.________ pour le Projet.
65. Comme indiqué ci-dessus, M. L.________ était président du conseil
d’administration de la Défenderesse 1, mais aussi fondateur et président de
la Défenderesse 2. Les Parties sont en désaccord sur la question de savoir si
M. L.________ écrivait à la Requérante pour le projet en tant que
représentant de la Défenderesse 1 ou de la Défenderesse 2.
66. A cet égard, l’Arbitre Unique remarque que, lorsqu’il écrivait à la
Requérante, M. L.________ utilisait habituellement son adresse électronique
D.________. En effet, il n’est pas prétendu que M. L.________ ait utilisé
l’adresse de courrier électronique A.________. M. L.________ utilisait aussi
régulièrement un bloc signature faisant référence à sa fonction de
« Président D.________» ou mentionnait l’adresse de la Défenderesse 2 à
Lugano. Il convient également de noter que, lorsque la Requérante a été
contactée à nouveau pour le Projet en 2012, M. [...] a indiqué qu’il
collaborait « avec D.________» et qu’il agissait « en accord avec le
président », M. L.________. De plus, dans un courrier du 2014, M. L.________
mentionnait, dans la description des parties impliquées dans le projet, que
« l’équipe D.________ » comprenait, entre autres personnes, « Z.________ et
moi-même ». De même, dans un courriel de mars 2014, M. Z.________ a
diffusé un ordre du jour avec une liste de participants à une réunion, et
l’ordre du jour joint décrivait M. L.________ comme suit : « L.________ –
Président de D.________ ».
67. Eu égard à ce qui précède, l’Arbitre Unique ne voit aucune raison de
considérer que M. L.________ agissait au nom de la Défenderesse 1 et
conclut qu’il doit être considéré comme ayant agi dans ce Projet en tant que
représentant de la Défenderesse 2.

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68. En ce qui concerne M. Z.________, il n’est pas allégué qu’il ait eu une
fonction chez la Défenderesse 1. Les Défenderesses affirment, toutefois,
que M. Z.________ intervenait simplement « en tant qu’appui de » Monsieur
L.________, en se fondant sur un courriel dans lequel M. Z.________ expliquait
qu’il répondait parce que M. L.________ était en voyage d’affaires. Toutefois,
la participation de M. Z.________ ne s’est pas limitée à cette circonstance
particulière et s’est étalée sur toute la durée du contrat. En outre, il apparaît
dans plusieurs documents aux côtés de M. L.________ et pas seulement
quand ce dernier était absent. Monsieur Z.________ écrivait ses courriels en
utilisant son adresse électronique D.________, ainsi qu’un bloc signature
faisant référence à sa fonction de « directeur des opérations - D.________». Il
est également désigné dans différents ordres du jour ou comptes rendus de
réunions comme « directeur des opérations de D.________ », « D.________» ou
« équipe D.________», notamment dans un ordre du jour diffusé par lui-
même. L’Arbitre Unique estime donc que M. Z.________
est intervenu dans ce projet en sa qualité de directeur des opérations de la
Défenderesse 2.
69. En examinant maintenant le rôle de la Défenderesse 2 dans la
négociation du Contrat, il ressort d’abord, comme indiqué ci-dessus, que M.
[...] a expliqué qu’il reprenait contact avec la Requérante à la demande de
D.________. En outre, c’est M. Z.________ qui a demandé à la Requérante de
« nous envoyer le projet de contrat mis à jour et modifié », en ayant signé
son e-mail en tant que directeur des opérations de D.________. Seules des
personnes ayant des adresses électroniques D.________, notamment M.
L.________, étaient en copie de ce message. Il semble donc que la
Défenderesse 2 ait reçu le projet de Contrat. En outre, le signataire du
Contrat pour le compte d’A.________ était M. L.________, qui était également
président de la Défenderesse 2. Cette dernière connaissait donc la clause
d’arbitrage figurant dans le Contrat.
70. En ce qui concerne la mise en œuvre du Contrat, on a pu constater que
le suivi quotidien a été assuré par M. L.________ et M. Z.________, qui doivent
être considérés comme agissant pour le compte de la Défenderesse 2.
Ceux-ci ont commenté le travail de conception effectué par la Requérante.
L’« équipe D.________ » a également participé à une réunion en Sicile avec
toutes les parties impliquées dans la Projet, y compris la Requérante,
l’architecte local, le gestionnaire du projet et l’ingénieur. M. L.________ a
également écrit régulièrement à la Requérante, au sujet du paiement des
factures, en particulier à plusieurs reprises avec le bloc signature ou
l’adresse de D.________. La Défenderesse 2 était impliquée dans la gestion
quotidienne et la mise en œuvre opérationnelle du Projet. L’Arbitre Unique
considère donc que la Défenderesse 2 a joué un rôle actif durant l’exécution
du Contrat, qui ne s’est pas limité au rôle d’un investisseur ou à la mission
d’un « conseiller financier indépendant ».
71. Enfin, la Requérante a été informée le 19 janvier 2015, par un courrier
électronique envoyé par M. L.________ dont la signature comportait l’adresse
de D.________, que les Défenderesses n’étaient pas en mesure de continuer
à travailler avec elle. Bien que le fait que le Contrat ait été résilié par ce
message ou par un courriel ultérieur envoyé par la Requérante soit contesté
par les Parties, l’Arbitre Unique estime que cela est suffisant pour conclure
que la Défenderesse 2 a été activement impliquée dans les circonstances
entourant la résiliation du Contrat. En outre, il semble également qu’une
tentative de règlement du présent différend ait été effectuée par la
Défenderesse 2.
M. Z.________ a effectivement expliqué dans un courrier électronique que

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seul M. L.________ était autorisé à négocier « pour D.________», suggérant de
ce fait que des discussions auraient eu lieu avec cette société.
72. En conclusion, au vu de ce qui précède, l’Arbitre Unique considère que la
Défenderesse 2 était constamment impliquée dans le Contrat, de sa
négociation jusqu’aux circonstances de sa résiliation en passant par son
exécution, à tel point qu’elle ne peut pas être considérée comme un tiers
par rapport au Contrat. Même si la Défenderesse 2 n’a pas officiellement
signé le Contrat, l’Arbitre Unique considère que les circonstances indiquent
qu’elle a eu connaissance de son existence et de la clause d’arbitrage qui y
figure, et a tacitement accepté d’être liée à la fois par le Contrat et la clause
d’arbitrage qu’il contient. » ;
– une copie d’une attestation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
15 juin 2018 d’où il ressort que la sentence arbitrale susmentionnée a
été notifiée à D.________ le 12 juin 2018 ;
– une copie d’une réquisition de poursuite du 18 octobre 2019 adressée
par I.________ à l’Office des poursuites du district de Lausanne, dirigée
contre D.________, portant sur les montants de 473'646 fr. sans intérêt et
de 407 fr. sans intérêt ;
c) La poursuivie D.________ a déposé une réponse le 11 mars
2020 concluant au rejet de la requête de mainlevée, avec suite de frais et
dépens.
A l’appui de son écriture, elle a produit une copie d’une ordonnance en la
forme des référés rendue le 6 janvier 2016 par le Tribunal de Grande
Instance de Paris, dont il ressort qu’en 2015, I.________ avait sollicité
devant ladite autorité la désignation d’un arbitre unique au sens de l’art. 8
du contrat de septembre 2013, que D.________ avait demandé sa mise hors
de cause n’étant pas partie au contrat, qu’A.________ avait soulevé la
nullité de l’assignation et l’irrecevabilité de la demande ; la Vice-
présidente du Tribunal a mis D.________ hors de cause, a rejeté la
demande de nullité de l’assignation, a déclaré la demande irrecevable et a
condamné I.________ aux dépens.
Le 27 avril 2020, I.________ a déposé un mémoire de réplique
confirmant les conclusions qu’elle avait prises dans sa requête de
mainlevée. A l’appui de cette écriture, elle a encore produit :

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– une copie d’un arrêt du 11 octobre 2016 de la Cour d’appel de Paris
annulant pour excès de pouvoir l’ordonnance du 6 janvier 2016 rendue
par le Tribunal de Grande Instance de Paris et désignant en qualité
d’arbitre, dans le litige opposant I.________ à A.________ et à D.________,
Madame [...];
– un extrait du Règlement suisse d’Arbitrage International de juin 2012,
en particulier les articles 15 (« dispositions générales ») et 32 (« forme
et effet de la sentence ») ;
– un extrait du Code de procédure civile français (ci-après : CPC FR), en
particulier les articles 1520 et 1522 relatifs aux voies de recours contre
les sentences rendues en France en matière d’arbitrage international.
c) Par décision rendue sous forme de dispositif le 15 mai 2020,
dont les motifs ont été notifiées aux parties le 11 août 2020, le Juge de
paix du district de Lausanne a rejeté la requête d’exequatur de la
sentence arbitrale finale au 12 avril 2018 (I), a rejeté la requête de
mainlevée (II), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 660 francs, à la charge
de la poursuivante (III et IV) et a dit que celle-ci devait verser à la
poursuivie la somme de 3'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de son
représentant professionnel (V).
3. Par acte déposé le 21 août 2020, I.________ a recouru
contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à la
recevabilité du recours, à la réforme du prononcé entrepris, en ce sens
que l’exéquatur de la sentence arbitrale finale du 12 avril 2018 est
prononcé à titre incident, principalement à ce que l’opposition au
commandement de payer soit définitivement levée et subsidiairement à
l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause au premier juge afin
qu’il prononce l’exequatur incident de la sentence arbitrale finale du 12
avril 2018 ainsi que la mainlevée définitive de l’opposition.

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Dans sa réponse du 25 septembre 2020, D.________ a conclu
au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
En droit :
I. Déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), le
recours est recevable. La réponse de l’intimée, déposée dans le délai de
l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
II. La recourante conteste en substance le refus de l’autorité
précédente de reconnaître la sentence arbitrale et de prononcer en
conséquence la mainlevée définitive de l’opposition. Elle invoque une
violation de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la
reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (CNY ;
RS 0.277.12) et de la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit
international privé (LDIP ; RS 291) et, dans ce cadre, une omission
arbitraire de plusieurs faits pertinents.
a) aa) En vertu de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition.
Les décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en
Suisse sont des sentences arbitrales étrangères. Elles sont assimilées aux
décisions prises par des tribunaux étatiques (ATF 130 III 125 consid. 2 ;
ATF 5A_1019/2018 du
5 novembre 2019 consid. 2.1).
bb) Aux termes de l’art. 81 al. 1 LP, applicable donc aux
sentences arbitrales étrangères, lorsque la poursuite est fondée sur une
telle sentence, le juge ordonne la mainlevée définitive de l’opposition, à

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moins que l’opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale
de la prescription.
Si la sentence a été rendue dans un autre État, l’opposant peut
en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État
ou, à défaut d’une telle convention, prévus par la LDIP, à moins qu’un juge
suisse n’ait déjà rendu une décision concernant ces moyens (art. 81 al. 3
LP).
Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux
étatiques, les sentences arbitrales étrangères nécessitent d'être
reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans une procédure de
mainlevée définitive, cette décision d'exequatur est prise à titre incident
sur la base de l'art. 81 al. 3 LP. A cet effet et pour juger des exceptions
recevables selon cette disposition, le juge de la mainlevée doit, en vertu
de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF
5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid. 2.1).
cc) Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants
reconnaîtra l’autorité d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de
cette sentence conformément aux règles de procédure suivies dans le
territoire où la sentence est invoquée, aux conditions établies dans les
articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance ou
l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de
conditions sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice
sensiblement plus élevés, que ceux qui sont imposés pour la
reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales.
dd) Pour obtenir la reconnaissance et l’exécution visées à l’art.
III CNY, la partie requérante doit fournir, en même temps que la demande,
l’original dûment authentifié de la sentence ou une copie de cet original
réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. a) et l’original
de la convention visée à l’art. II, ou une copie réunissant les conditions
requises pour son authenticité (let. b ; art. IV ch. 1 CNY). Si ladite sentence

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ou ladite convention n’est pas rédigée dans une langue officielle du pays
où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnais-sance et
l’exécution de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces
dans cette langue. La traduction devra être certifiée par un traducteur
officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou consulaire
(art. IV ch. 2 CNY).
ee) L'art. V CNY énumère exhaustivement les motifs qui font
échec à la reconnaissance et à l'exécution de la sentence arbitrale (ATF
144 III 411 consid. 6.3.4; 135 III 136 consid. 2.1 ; 5A_1046/2019 du 27 mai
2020 consid. 4.2.2). Ces motifs doivent être interprétés restrictivement
pour favoriser l'exequatur de celle-ci (ATF 135 III 136 consid. 3.3). Il
appartient à l'opposant d'établir les motifs de refus prévus par l'art. V ch.
1 CNY (ATF 135 III 136 consid. 2.1), alors que le juge retient d'office ceux
qui sont mentionnés à l'art. V ch. 2 CNY (TF 5A_1019/2018 précité consid.
2.2 ; 4A_233/2010 du 28 juillet 2010 consid. 3.2.1, in : SJ 2010 I 571).
Selon l’art. VII CNY, les dispositions de la CNY ne portent en
outre pas atteinte à la validité des accords multilatéraux ou bilatéraux
conclus par les États contractants en matière de reconnaissance et
d’exécution des sentences arbitrales et ne privent aucune partie
intéressée du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence
arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la législation ou les
traités du pays où la sentence est invoquée.
ff) Il ressort ainsi du texte des art. III à V CNY et de la
systématique de cette convention qu'il appartient à la partie qui demande
la reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale de respecter les
conditions formelles de l'art. IV CNY. Dans l'hypothèse où ces conditions
sont remplies, il appartient à l'autre partie, contre laquelle la sentence est
invoquée et l'exequatur demandé, d'invoquer la réalisation de l'un des
cinq motifs de refus de reconnaissance et d'exécution énumérés à l'art. V
ch. 1 et de prouver les faits sur lesquels il repose. Si elle ne le fait pas ou
si elle échoue dans sa démonstration et qu'il n'existe en outre pas de
motifs absolus de refus au sens de l'art. V ch. 2, la sentence est reconnue

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et exécutée en Suisse (ATF 135 III 136 consid. 2.1; TF 4A_374/2014 du 26
février 2015 consid. 4.2.2 et les références citées ; Patocchi/Jermini, in
Honsell/Vogt/Schnyder/Berti, Basler Kommentar IPRG 3e éd. 2013, nn. 48
et 55 ad art. 194 IPRG, pp. 2105 et 2108 ss ; Kaufmann-Kohler/Rigozzi,
Arbitrage international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, nn. 885
ss, pp. 557 ss ; CPF 30 octobre 2018/236 consid. III b ; CPF 5 mars 2015/58
consid. IV a).
b) En l’occurrence, l’autorité précédente a constaté que la
recourante avaient produit une sentence arbitrale rendue le 12 avril 2018
à Paris concernant les parties et A.________, condamnant celle-ci et
l’intimée, solidairement entre elles, au paiement de 430'681.90 euros (ci-
après : la Sentence). Elle a dès lors admis que la recourante avait fait
valoir une sentence arbitrale dont elle demandait la reconnaissance et
l’exécution. Elle a également constaté que la recourante produisait à cette
fin un contrat conclu au mois de septembre 2013 (ci-après : le Contrat)
comprenant une clause compromissoire. Celle-ci ne prévoyait toutefois
pas qu’elle pourrait être étendue à d’autres parties que les parties
signataires, que n’était pas l’intimée. L’autorité précédente avait
également retenu que l’intimée avait fait valoir qu’elle n’était pas liée par
la clause arbitrale, mais que l’arbitre avait toutefois considéré que
l’arbitrage devait s’étendre à elle. L’autorité précédente a toutefois jugé
que l’art. II ch. 1 CNY exigeait que la clause compromissoire respecte la
forme écrite et que l’intimée n’ayant pas signé le Contrat prévoyant
l’arbitrage en France, elle n’était donc pas liée par la clause
compromissoire. L’autorité précédente estimait enfin, sans autre
considération, qu’on ne pouvait pas déduire un accord tacite de l’intimée
d’être impliquée dans un arbitrage soumis au droit français et prévu par
un contrat qu’elle n’avait pas signé concernant un projet à réaliser en
Sicile, pour le compte d’une société italienne, par un architecte français.
Les conditions de reconnaissance d’une sentence arbitrale posées par la
CNY, en l’absence d’une clause compromissoire écrite liant les parties,
n’étaient donc pas remplies. La requête d’exéquatur de la sentence finale
du 12 avril 2018 et avec elle la requête de mainlevée définitive devaient
en conséquence être rejetées.

- 14 -
c) aa) Lorsqu'il examine s'il est compétent pour trancher le
différend qui lui est soumis, le tribunal arbitral doit résoudre, entre autres
questions, celle de la portée subjective de la convention d'arbitrage. Il lui
appartient de déterminer quelles sont les parties liées par cette
convention et de rechercher, le cas échéant, si un ou des tiers qui n'y sont
pas désignés entrent néanmoins dans son champ d'application. En vertu
du principe de la relativité des obligations contractuelles, la convention
d'arbitrage incluse dans un contrat ne lie que les cocontractants.
Cependant, dans un certain nombre d'hypothèses, comme la cession de
créance, la reprise (simple ou cumulative) de dette ou le transfert d'une
relation contractuelle, le Tribunal fédéral admet de longue date qu'une
convention d'arbitrage peut obliger même des personnes qui ne l'ont pas
signée et qui n'y sont pas mentionnées (ATF 129 III 727 consid. 5.3.1 p.
735 et les arrêts cités). En effet, de jurisprudence constante, le tiers qui
s'immisce dans l'exécution du contrat contenant la convention d'arbitrage
est réputé avoir adhéré, par actes concluants, à celle-ci si l'on peut inférer
de cette immixtion sa volonté d'être partie à la convention d'arbitrage
(ATF 145 III 199 consid. 2.4 ; ATF 134 III 565 consid. 3.2). Ce principe de
l’extension d’une clause compromissoire conclue formellement
valablement entre les parties initiales à un tiers, malgré que celui-ci n’a
pas respecté cette même forme, est valable tant sous l’angle de l’art. 178
LDIP que dans le cadre de l’application de la CNY. En effet, d’après la
jurisprudence, les exigences formelles posées par l’art II ch. 2 CNY se
recoupent avec celles prévues par l’art. 178 LDIP (ATF 145 III 199 consid.
2.4 ; ATF 121 III 38 consid. 2c).
bb) Il résulte de ce qui précède que l’autorité précédente ne
pouvait considérer que l’intimée n’était pas liée à la clause
compromissoire contenue dans le Contrat, signé par la recourante et
A.________, au motif que l’intimée ne l’avait pas elle-même signé et que la
clause arbitrale n’aurait donc pas été valable à la lumière de l’art. II CNY.
La validité formelle de la clause arbitrale ne saurait être attaquée pour ce
motif.

- 15 -
cc) La convention liant les parties initiales et la sentence
arbitrale produites par la recourante sont toutes deux certifiées conformes
et munies d’une apostille (convention de la Haye du 5 octobre 1961) du 11
décembre 2019 portant le sceau de la Cour d’appel de Paris. Les
incombances mises à la charge de la recourante par art. IV ch. 1 let. a et b
CNY ont donc été respectées. La recourante a également produit les
traductions en français de ces deux textes, rédigés originelle-ment en
anglais. Le fait que ces traductions ne soient pas certifiées par un
traducteur officiel ou un traducteur juré ou par un agent diplomatique ou
consulaire (art. IV ch. 2 CNY) ne s’oppose pas à la reconnaissance. En
effet, le Tribunal fédéral considère que l’art. IV ch. 2 CNY n’est pas une
disposition impérative, en particulier lorsque la langue étrangère d'origine
est l'anglais et rappelle que le but de la CNY étant de faciliter la
reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, elle
doit être interprétée de manière à favoriser celles-ci, les tribunaux devant
adopter une ligne de conduite pragmatique, souple et non formaliste (ATF
138 III 520 consid. 5 et les références citées ; CPF 5 mars 2015/58 consid.
IV b et V b). Il convient de conclure de ces éléments que la recourante a
rempli les exigences de l’art. IV CNY. Ce point n’est du reste pas contesté
par l’intimée.
dd) La recourante estime que l’autorité précédente aurait dû
rejeter la contestation formulée en première instance par l’intimée qu’elle
n’était pas liée à la clause arbitrale par extension. Elle invoque une
violation de l’art. V ch. 1 CNY. Dans sa réponse, l’intimée persiste à
soutenir que la clause arbitrale ne saurait être étendue à elle. Une telle
extension ne serait pas conforme à la jurisprudence et la doctrine suisse
qu’elle cite. Elle estime ainsi qu’en étendant la clause compromis-soire à
l’intimée, « l’arbitre a rendu une sentence arbitrale qui n’entre
manifestement pas dans les prévisions de ladite clause, selon l’art. V ch. 1
let. c CNY » (réponse,
p. 10).
dd) a) Aux termes de l’art. V CNY, la reconnaissance et
l’exécution de la sentence ne seront refusées, sur requête de la partie

- 16 -
contre laquelle elle est invoquée, que si cette partie fournit à l’autorité
compétente du pays où la reconnais-sance et l’exécution sont demandées
la preuve de la réalisation de l’un des cinq cas de figures énumérés sous
let. a à e. Aux termes de l’art. V ch. 1 let. a CNY, la partie contre laquelle
la sentence est invoquée peut notamment s’opposer à sa reconnais-sance
et son exécution en prouvant que la convention visée à l’art. II CNY n’est
pas valable en vertu de la loi à laquelle les parties l’ont subordonnée ou, à
défaut d’une indication à cet égard, en vertu de la loi du pays où la
sentence a été rendue. Selon l’art. V ch. 1 let. c CNY, elle peut également
s’opposer à la reconnaissance et l’exécution de la sentence arbitrale en
prouvant que la sentence porte sur un différend non visé dans le
compromis ou n’entrant pas dans les prévisions de la clause
compromissoire ou qu’elle contient des décisions qui dépassent les termes
du compromis ou de la clause compromissoire. Toutefois, si les
dispositions de la sentence qui ont trait à des questions soumises à
l’arbitrage peuvent être dissociées de celles qui ont trait à des questions
non soumises à l’arbitrage, les premières pourront être reconnues et
exécutées.
dd) b) Conformément à l’art. V ch. 1 CNY, le fardeau de la
preuve des faits invoqués à l’appui d’une des exceptions posées par l’art.
V ch. 1 let. a ou c CNY repose sur la partie qui s’oppose à la
reconnaissance (dans ce sens TF 5A_1019/ 2018 du 5 novembre 2019
consid. 3.3 qui laisse la question ouverte de savoir si le grief d’extension
de la clause arbitrale à un tiers doit être examiné sous l’angle de l’art. V
al. 1 let. a ou let. c CNY ; TF 5A_441/2015 du 4 février 2016 consid. 3.4 qui
ne conteste pas l’examen cantonal de la validité matérielle de la clause
compromissoire à la lumière de l'art. V ch. 1 let. a CNY). A cet égard, les
art. IV ch. 1 let. b et V ch. 1 let. a CNY ne doivent pas être confondus. Si
l’original ou une copie certifiée du document est « prima facie » une
convention d’arbitrage, la partie qui demande la reconnaissance et
l’exécution ne doit pas établir que cette convention respecte la forme
écrite prescrite par l’art. II par. 2 CNY (validité formelle), ni qu’elle est
valable selon le droit applicable à l’arbitrage prévu par l’art. V ch. 1 let. a
CNY (validité matérielle). C’est à la partie contre laquelle la sentence est

- 17 -
invoquée de prouver le contraire en application de l’art. V ch. 1 let. a CNY
(van den Berg, Summary of Court Decisions on the New York Convention,
in Bulletin ASA Special Series n. 9, août 1996, nn. 401, 403, 500 et 504,
pp. 46 ss, spéc. 78 ss ; Patocchi/Jermini, op. cit., nn. 52 et 60 à 63 ad art.
194 IPRG, pp. 2107 et 2110 à 2112 et les références citées ; van den Berg,
The New York Arbitration Convention of 1958, Towards a Uniform Judicial
Interpretation, 1981, p. 247 ; pour le tout CPF mars 2015/58 consid. IV a
et VI baa, arrêt contre lequel un recours au Tribunal fédéral a été formé et
rejeté [TF 5A_441/2015 du 4 février 2016, notamment consid. 3.4]).
dd) c) Dès lors que lors de la reconnaissance et l’exécution de
la sentence arbitrale la question de la validité matérielle de la clause
arbitrale doit être examinée selon la loi à laquelle les parties l’ont
subordonnée, subsidiairement du pays où la sentence a été rendue, il
convient de considérer que l’extension d’une telle clause à un tiers doit
également être examinée à l’aune de ce droit (cf. TF 5A_1019/2018 du 5
novembre 2019 consid. 3.3 ; également ATF 145 III 199 consid. 2.4 ; ATF
129 III 727 consid. 5.3.1 ; TF 4A_636/2018 du 24 septembre 2019 consid.
4.1 s’agissant du droit applicable à cette question, examiné sous l’aune de
l’art. 178 al. 2 LDIP).
dd) d) En l’espèce, le moyen de l’intimée soulevé en rapport
avec l’art. V ch. 1 let. c CNY doit donc être examiné à la lumière du droit
français, conformé-ment à l’article 7.0 du Contrat.
Sur cette question, il apparait que la jurisprudence rendue en
France permet dans certains cas une extension de la clause
compromissoire aux tiers (ATF 145 IIII 199 consid. 2.4 ; cet arrêt citant au
demeurant l’UNCITRAL Secretariat Guide on the Convention on the
Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards [New York, 1958]
qui se fonde sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 31 octobre 1989,
Société Kis France et autres contre Société Générale et autres). Une telle
possibilité ressort également de l’arrêt de la Cour d’appel du 11 octobre
2016 rendu entre les parties (« (…) la seule circonstance que cette partie
[D.________] n’ait pas signé le contrat en cause, alors que la demanderesse à

- 18 -
l’arbitrage fait valoir qu’elle est intervenue dans l’exécution des obligations
contractuelles, ne suffit pas à caractériser une inapplicabilité manifeste de la
convention », p. 5 in fine). L’arbitre a quant à lui retenu qu’il était bien
établi dans le droit français de l’arbitrage que les clauses d’arbitrage
peuvent être étendues aux non-signataires dans certaines circonstances
(cf. Sentence, ch. 62).
dd) e) En l’espèce, dans son raisonnement et en tenant
compte de l’ensemble des circonstances portées à sa connaissance,
l’arbitre français, appli-quant le droit français, a considéré que l’intimée
D.________ s’était constamment impliquée dans le Contrat, de sa
négociation jusqu’aux circonstances de sa résiliation en passant par son
exécution, à tel point qu’elle ne pouvait être considérée comme un tiers
par rapport au Contrat. Même si l’intimée n’avait pas officiellement signé
le Contrat, l’arbitre a jugé que les circonstances indiquaient qu’elle avait
eu connaissance de son existence et de la clause d’arbitrage qui y figure
et avait tacitement accepté d’être liée à la fois par le Contrat et la clause
d’arbitrage qu’il contenait. L’arbitre a en particulier relevé qu’il ressortait
de la correspondance soumise dans la procédure que pour le projet en
cause, la requérante I.________ était principalement en contact avec M.
Z.________ et M. L.________; que ce dernier était président du conseil
d’administration d’A.________ mais également fondateur et président de
D.________; que lorsqu’il écrivait à la requérante, M. L.________ utilisait
habituellement son adresse électronique D.________ et régulièrement un
bloc signature faisant référence à sa fonction de « Président D.________ » ;
qu’il ressortait de divers courriels que M. L.________ intervenait dans le
projet comme président de D.________; que M. Z.________ écrivait ses
courriels en utilisant son adresse électronique D.________ ainsi qu’un bloc
signature faisant référence à sa fonction de « directeur des opérations –
D.________» ; que M. Z.________ était désigné dans plusieurs ordres du jour
ou comptes rendus de réunions comme « directeur des opérations de
D.________ » ; qu’au vu de ces éléments, M. L.________ devait être
considéré comme ayant agi en tant que représentant de D.________ et M.
Z.________ en qualité de directeur des opérations de D.________ dans le
cadre du projet prévu dans le Contrat ; que M. L.________, président de

- 19 -
D.________, qui avait signé le contrat en cause, connaissait la clause
d’arbitrage y figurant ; que le suivi quotidien du projet était assuré par les
deux prénommés, qui ont en particulier commenté le travail et participé à
une réunion en Sicile ; que M. L.________ avait écrit à la requérante au
sujet du paiement de ses factures ; que D.________ avait dès lors joué un
rôle actif durant l’exécution du contrat ; que D.________ avait été
également activement impliquée dans les circonstances entourant la
résiliation du Contrat, notamment au vu du courrier électronique du 19
janvier 2015 par lequel M. L.________, dont la signature comportait
l’adresse de D.________, avait informé I.________ que A.________ et
D.________ n’étaient pas en mesure de continuer à travailler avec elle (cf.
Sentence, ch. 57 à 72).
Ce raisonnement, dûment étayé, apparaît particulièrement
pertinent et permet de considérer que la clause d’arbitrage, bien que non
signée par l’intimée, à l’instar du contrat qui la contient, lie néanmoins
cette dernière.
L’intimée allègue avoir participé aux échanges précontractuels
entre I.________ et A.________, lesquelles ont duré deux ans, et soutient que
le fait qu’elle n’ait par la suite pas signé le Contrat démontre que « la
volonté des parties signataires du contrat et de la clause compromissoire
a manifestement consisté à délibérément exclure D.________ de ceux-ci ».
L’intimée reproche en outre à l’arbitre d’avoir considéré qu’elle était liée
par la clause compromissoire uniquement sur la base « d’échanges de
courriels desquels il ressortait que l’adresse de D.________ était souvent
utilisée, ainsi que des blocs signatures lesquels faisaient référence à la
fonction des intéressée [M. L.________ et M. Z.________] au sein de la
société intimée ou mentionnant son adresse », soit sur la base d’éléments
« purement textuels » qui ne peuvent que démonter les habitudes de MM.
L.________ et Z.________, mais en aucun cas l’implication de l’intimée dans
le contrat litigieux (réponse, p. 7 à 9). Au vu des éléments repris ci-dessus,
cette argumentation n’est pas du tout convaincante. A tout le moins doit-
on constater que l’intimée n’a pas apporté la preuve, comme l’art. V ch. 1
CNY le lui imposait, que le droit français aurait prévu d’autres conditions

- 20 -
que celles mentionnées dans la jurisprudence exposée ci-dessus
concernant l’extension d’une clause arbitrale à un tiers et prises en
compte par l’arbitre et que ces autres conditions n’auraient pas été
remplies. Dans ces circonstances, on doit également constater que
l’intimée n’a pas apporté la preuve qu’en droit français la clause arbitrale
ne devrait pas être considérée comme étendue à elle malgré son
comportement, l’intimée s’étant largement immiscée dans les rapports
contractuels des parties formellement liées par la convention. Faute
d’avoir apporté cette preuve, l’intimé ne saurait obtenir le refus de la
reconnaissance et de l’exécution de la sentence arbitrale en vertu de l’art.
V ch. 1 CNY. On rappellera à cet égard que la reconnaissance et
l’exécution d’une sentence arbitrale constituent le principe et que le refus
doit rester l’exception (cf. art. III CNY et supra consid. II aff).
dd) f) Au demeurant, les dispositions de la CNY ne sauraient
priver les parties des droits qu’elles pourraient avoir de se prévaloir d’une
sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la
législation ou les traités du pays où la sentence est invoquée (art. VII CNY).
Or, au vu de la manière dont l’intimée s’est immiscée dans la
conclusion, l’exécution et même la résiliation du Contrat (cf. supra consid.
II dde), on pouvait, à l’aune du droit suisse et de la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral en la matière (TF 4A_473/2016 consid. 4.1 ;
ATF 134 III 565 consid. 3.2 ; ATF 129 III 727 consid. 5.3.2 ; TF 4P.48/2005
du 20 septembre 2005, consid. 3.4.1), retenir que la clause arbitrale
s’appliquait par extension à l’intimée, de sorte que celle-ci puisse se voir
opposer la sentence arbitrale rendue sur la base d’une telle clause (cf.
supra consid. II caa).
dd) g) Enfin et par surabondance, la Cour relève que l’intimée
aurait pu recourir contre la sentence arbitrale du 12 avril 2018, qui lui a
été notifiée le 12 juin 2018, auprès de la Cour d’appel de Paris, dans le
délai d’un mois à compter de la notification (art. 1519 du CPC FR).
Conformément à l’art. 1520 CPC FR, elle aurait ainsi pu invoquer que le
tribunal arbitral s’était déclaré à tort compétent, avait statué sans se

- 21 -
conformer à la mission qui lui avait été confiée ou encore que la
reconnais-sance et l’exécution de la sentence seraient contraires à l’ordre
public international. L’intimée n’a toutefois pas indiqué avoir recouru
contre la sentence arbitrale, alors même que ces griefs devaient
principalement être examinés à l’aune du droit français. Dans ces
conditions, soulever ces moyens lors de la demande d’exécution de la
sentence seulement n’apparait que peu compatible avec le principe de
bonne foi.
ee) On relèvera pour finir que vu la systématique de la CNY, il
n’appartenait pas, comme en droit interne suisse, à la poursuivante de
prouver le caractère exécutoire de la sentence invoquée à l’appui de la
requête de mainlevée définitive, mais à la poursuivie d’établir le caractère
non exécutoire de dite décision (cf. art. V ch. 1 let. e CNY ; TF
5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid. 6.1). Or l’intimée n’a ni
allégué, ni prouvé ce fait.
d) Au vu de ce qui précède, la Sentence aurait dû être
reconnue à titre incident par le juge de la poursuite. Dès lors que l’intimée
n’a pas prouvé par titre que la dette objet de la poursuite avait été éteinte
ou qu’elle avait obtenu un sursis ou qu’il y aurait prescription (art. 81 al. 1
LP), la mainlevée définitive fondée sur dite Sentence aurait dû être admise
concernant le montant de 473'646 fr. correspondant au total des sommes
en capital en euros que l’intimée a été condamnée à payer à la recourante
par la Sentence. On relève à cet égard que l’intimée ne formule en
particulier aucune objection quant au taux de change mentionné dans la
réquisition de poursuite.
Le commandement de payer visait également à obtenir le
paiement de 407 fr. à titre d’ « intérêts moratoires dus à ce jour selon le
taux légal français applicable (2ème semestre 2019 : 5,87%) à teneur de
la sentence » (cf. réquisition de poursuite). La recourante n’établit
toutefois pas ce taux d’intérêt ; de surcroît, même en appliquant le taux
allégué, on ne voit pas comment la recourante arrive au montant réclamé.

- 22 -
Dans ces circonstances, la mainlevée ne saurait être accordée pour les
intérêts.
III. En conclusion, le recours doit être très largement admis et le
prononcé entrepris réformé en ce sens que l’opposition formée par
l’intimée au commande-ment de payer est définitivement levée à
concurrence de 473'646 fr. sans intérêt.
Vu le sort du recours, I.________ obtenant quasi entière-ment
gain de cause, la totalité des frais judiciaires de première instance, par
660 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivie D.________, qui devra
rembourser ce montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance ; la
poursuivie devra en outre verser à la poursuivante de pleins dépens de
première instance, arrêtés à 4'500 fr. (art. 6 TDC [tarif des dépens en
matière civile; BLV 270.11.6]).
Pour la même raison, les frais judiciaires de deuxième
instance, par 990 fr., sont mis entièrement à la charge de l’intimée, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; celle-ci devra rembourser ce montant à la
recourante qui en avait fait l’avance et lui verser en outre de pleins
dépens de deuxième instance, fixés à 4'500 fr. (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est très largement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que :
I. L’opposition formée par D.________ au commandement de
payer n° 9'357’097 de l’Office des poursuites du district de

- 23 -
Lausanne, notifié à la réquisition d’I.________, est
définitivement levée à concurrence de 473'646 fr. (quatre cent
septante-trois mille six cent quarante-six francs) sans intérêt.
Elle est maintenue pour le surplus.
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr.
(six cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivie.
III. La poursuivie D.________ doit verser à la poursuivante
I.________ la somme de 5’160 fr. (cinq mille cent soixante
francs) à titre de remboursement d’avance de frais et de
dépens de première instance.
IV. Annulé.
V. Annulé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée D.________ doit payer à la recourante d’I.________ la
somme de 5’490 fr. (cinq mille quatre cent nonante francs) à
titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.

- 24 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Guillaume Tatevin, avocat (pour I.________),
- Me Mirko Giogini, avocat (pour D.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 474'053 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

- 25 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :