vd_gerichte · JS10.038096 · 2011-06-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
113
C O U R D’ A P P E L CI V I L E
_____________________________
Arrêt du 7 juin 2011
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Krieger et Kühnlein
Greffier : Mme Nantermod Bernard
* * * **
Art. 277 al. 2, 279 al. 1 CC; 295, 308 al. 1 let. a CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.D.________, à
Bussigny-près-Lausanne, contre le jugement rendu le 14 février 2011 par
le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l'appelant d’avec B.D.________, à Lausanne, et
C.D.________, à Lausanne, demanderesses, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal voit :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 14 février 2011, notifié aux parties le 16
février 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a admis la demande déposée le 18 novembre 2010 par
B.D.________ et C.D.________ (I), dit que le défendeur A.D.________
contribuera à l'entretien de sa fille B.D.________, née le [...], par le
régulier versement en mains de celle-ci, d'avance le premier de chaque
mois, d'une somme mensuelle de 700 fr. dès le 18 novembre 2009 et
jusqu'à l'échéance de sa formation (II), dit que le défendeur A.D.________
contribuera à l'entretien de sa fille C.D.________, née le [...], par le régulier
versement en mains de celle-ci, d'avance le premier de chaque mois,
d'une somme mensuelle de 700 fr. dès le 18 novembre 2009 et jusqu'à
l'échéance de sa formation (III), arrêté les frais et émoluments de justice
(IV) et dit que le défendeur devait aux demanderesses, solidairement
entre elles, la somme de 1'100 fr. à titre de dépens (V).
En droit, le premier juge a admis que les moyens économiques
du défendeur, après prise en compte d'un minimum vital élargi,
permettaient d'exiger de lui qu'il subvienne à l'entretien de chacune de
ses filles majeures, jusqu'à l'échéance de leur formation, par le service
d'une contribution de 700 fr. par mois (art. 277 al. 2 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210]). Par ailleurs, il a reconnu aux
défenderesses, en vertu de l'art. 279 al. 1 CC, le droit de réclamer
l'entretien pour l'année qui précédait l'ouverture d'action.
B. Par acte motivé déposé le 16 mars 2011, A.D.________ a fait
appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement, à l'admission de l'appel (I), à la réforme des chiffres II et III
du jugement en ce sens que la demande est rejetée (II), qu'A.D.________
est libéré de toute contribution d'entretien envers ses filles C.D.________ et
B.D.________ dès et y compris le 18 novembre 2009 (III et IV);

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subsidiairement, à la réforme des chiffres II et III du jugement en ce sens
que la contribution d'entretien, pour chacune des intimées, est arrêtée à
250 fr. par mois pour la période de novembre 2009 à janvier 2011,
l'appelant étant libéré de toute contribution dès cette date (V et VI); plus
subsidiairement à l'annulation du jugement attaqué, la cause étant
renvoyée en première instance (VII).
L'appelant a produit un bordereau de deux pièces, annoncé la
production ultérieure d'une troisième pièce et requis la production de deux
pièces.
Par mémoire du 12 mai 2011, les intimées ont conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation du
jugement du 14 février 2011. Elles ont produit une pièce.
Par prononcé du 12 avril 2011, le Juge délégué de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal a accordé à B.D.________ et C.D.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 1er mai 2011, dans la
procédure d'appel qui les oppose à A.D.________ (I), dit que le bénéfice de
l'assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante : 1a.
exonération d'avances; 1b. exonération des frais judiciaires; 1c. assistance
d'un avocat d'office en la personne de Me Pierre-Yves Court (II), astreint
B.D.________ et C.D.________ à payer une franchise mensuelle de 50 fr.
chacune dès et y compris le 1er mai 2011, à verser auprès du Service
compétent (III).
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement, complété par les pièces du dossier :
1. Par jugement du 10 janvier 2001, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce de l'appelant
A.D.________ et de L.________, parents des intimées.

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Sous chiffre II du dispositif dudit jugement, il a ratifié une
convention sur les effets du divorce, du 23 août 2000, aux termes de
laquelle l'autorité parentale et la garde sur les enfants C.D.________, née le
[...], et B.D.________, née le [...], étaient confiées à leur mère L.________, le
père A.D.________ bénéficiant sur ses filles d'un libre et large droit de
visite, réglementé à défaut d'entente, et contribuant à l'entretien de
chacune d'elles par le régulier versement d'une pension alimentaire,
payable d'avance en mains de la mère, d'un montant mensuel, allocations
familiales et indexation en sus, de 500 fr. jusqu'à l'âge de dix ans révolus,
600 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de quatorze ans révolus et 700 fr. dès lors
et jusqu'à la majorité ou l'indépendance financière, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé.
Le jugement de divorce retenait que l'appelant réalisait un
salaire mensuel net de 4'500 fr., servi treize fois l'an, et que son épouse
gagnait 4'800 fr. net par mois, 13ème salaire en sus.
2. A.D.________ a travaillé en qualité de logisticien auprès de la
société [...], dès le 1er octobre 2008. En 2010, il a réalisé un salaire
mensuel brut de 5'400 fr., correspondant à un gain net de 4'940 fr. 30 par
mois. Il n'a pas perçu de treizième salaire.
L'appelant a été licencié pour la fin de l'année 2010. Selon
certificats médicaux des 9 décembre 2010 et 12 janvier 2011, établis par
le [...], médecin généraliste à Romont, il a été incapable de travailler du 9
décembre 2010 au 8 février 2011.
L'appelant s'est inscrit à l'assurance chômage le 1er février
2011. Le décompte du mois de février 2011 fait état d'un gain assuré de
5'495 fr. donnant lieu à des indemnités journalières d'un montant brut de
177 fr. 25 l'une. Compte tenu de 21.7 jours en moyenne par mois, ces
dernières représentent un gain brut de 3'846 fr. 32 correspondant à
un revenu net de 3'513 fr. 60 par mois. Le délai-cadre de l'appelant
échoira le 31 mars 2013.

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L'appelant a fait valoir à l'audience du 13 janvier 2011 qu'il
n'avait plus de frais de logement, vivant gracieusement chez sa mère ou
ses frères et sœurs, qu'il devait faire face au paiement du leasing de sa
voiture par 300 fr. par mois, au remboursement d'un crédit bancaire par
des mensualités de 800 fr. par mois ainsi qu'à de nombreuses et diverses
factures.
Dès le 1er avril 2011, l'appelant a pris en location un
appartement de deux pièces, sis chemin de [...], dont le loyer est de 909
fr. par mois, charges comprises. Il loue également, depuis le 15 février
2011, une place de parc qui lui coûte 72 fr. par mois. Sa prime d'assurance
maladie est de 230 fr. par mois.
3. C.D.________ et B.D.________ vivent auprès de leur mère dans
un appartement de quatre pièces et demie, à Lausanne, dont le loyer est
de 1'227 fr. par mois, charges comprises. L.________ prend en charge
l'hébergement de ses filles et leurs frais de nourriture.
C.D.________ a obtenu en 2008 son diplôme de fin de gymnase.
Elle s'est ensuite inscrite aux cours de l'école PrEP, en tant qu'étudiante
régulière pour l'année scolaire 2008-2009, afin de se préparer à l'examen
préalable permettant l'admission à la Faculté des Lettres de l'Université de
Lausanne. Selon attestation d'[...] du 29 juillet 2008, directeur de PrEP,
cette préparation s'effectue sur une base de vingt-cinq heures de cours
par semaine, sans compter les travaux personnels à domicile qui
représentent environ quinze heures de lectures hebdomadaires. L'intimée
a renoncé à cette formation académique au regard du coût de celle-ci
(6'800 fr. pour l'année scolaire, auxquels il fallait ajouter 100 fr. pour les
frais d'inscription à l'école, 200 fr. d'inscription aux examens organisés par
l'Université de Lausanne et 760 fr. pour le matériel scolaire) et de
l'absence de revenus pendant sa durée. C.D.________ a ainsi commencé le
1er août 2009 un apprentissage d'employée de commerce de trois ans
auprès de [...]. Elle a réalisé un revenu mensuel brut de 700 fr. (environ
650 fr. net) jusqu'en juillet 2010 et de 900 fr. (environ 840 fr. net) d'août

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2010 à juillet 2011. Son salaire d'août 2011 à juillet 2012 sera de 1'200 fr.
(environ 1'100 net) par mois. Ses primes d'assurance maladie sont de 345
fr. 15 par mois, ses frais de déplacement de 100 fr. et ses frais de repas
de midi de 100 fr. également.
B.D.________ a débuté le 1er août 2008, auprès du [...], pour
trois ans, un apprentissage d'employée de commerce. Elle a réalisé à ce
titre un gain brut de 764 fr. du 1er août 2008 au 31 juillet 2009, de 968 fr.
du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 et de 1'263 fr. dès le 1er août
2010. Elle perçoit en sus une indemnité pour les repas de midi de 140 fr.
par mois. Ses primes d'assurance maladie sont de 282 fr. par mois. Elle
prend à sa charge le 10% de ses factures médicales qui s'élèvent à
environ 5'300 fr. par année. L'intimée doit encore payer ses frais de
transport (41 fr. par mois) ainsi que du matériel scolaire qui peut être
estimé à 500 fr. par année.
4. Par demande du 18 novembre 2010, C.D.________ et
B.D.________ ont pris, avec dépens les conclusions suivantes :
"I. A.D.________ contribuera à l'entretien de sa fille B.D.________
par le régulier versement d'une pension alimentaire d'un montant mensuel
de CHF 700.- dès le 18 novembre 2009 à verser en ses mains le premier
de chaque mois jusqu'à l'échéance de sa formation.
II. A.D.________ contribuera à l'entretien de sa fille C.D.________
par le régulier versement d'une pension alimentaire d'un montant mensuel
de CHF 700.- dès le 18 novembre 2009 à verser en ses mains le premier
de chaque mois jusqu'à l'échéance de sa formation."
A.D.________ n'a pas déposé de réponse dans le cadre de la
procédure de première instance.
En dro it :

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1. 1.1 Si un jugement final est rendu après le 1er janvier 2011,
l'instance concernée prend fin, et par conséquent également l'application
de l'ancien droit en vertu de l'art. 404 al. 1er CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Le droit transitoire applicable lors
de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 26).
En l'espèce, la décision attaquée a été rendue le 14 février
2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (art. 405 al. 1
CPC).
1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l'art. 236 CPC, si la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC).
1.3 Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie
qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des conclusions
relatives à des contributions d'entretien en droit de la famille fixées dans
un jugement final, qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., le présent appel est recevable.
2. Les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies – soit qu'il y ait
connexité avec les prétentions initiales ou que la partie adverse consente
à la modification – et, cumulativement, que la modification repose sur des
faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC; Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 140).
Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d'office est applicable, les
conclusions des parties n'étant que des propositions qui ne lient pas le
juge (Reetz/Hilber, ZPO-Komm, n. 76 ad art. 317 CPC).
En l'espèce, faute de conclusions expresses de l'appelant en
première instance, il est présumé conclure à libération

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(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 2 ad art. 270 CPC).
Les conclusions ne sont alors pas nouvelles et sont recevables.
3. L'appel peut être formé pour violation du droit ou
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut revoir
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, ibid., p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, ibid., p. 136).
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., pp. 136-137). Il
appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de
sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (Tappy, ibid., pp. 136-137).
A partir du moment où il s'agit d'une action du droit de la
famille, mais que les enfants sont majeurs, se pose la question du pouvoir
d'examen du juge de l'appel. En principe, le litige est régi par la maxime
inquisitoire de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, t. II, 2ème éd., nn.
1166 ss et 2414 ss). Pour certains auteurs, il n'y a pas lieu de faire de
distinction entre les enfants majeurs et mineurs (Steck, Basler
Kommentar, n. 4 ad art. 296 CC; Schweighauser, Sutter-Kommentar, n. 4
ad art. 296 CPC), alors que le Tribunal fédéral et d'autres auteurs
considèrent que la maxime inquisitoire illimitée ne s'applique qu'aux
enfants mineurs uniquement (ATF 118 II 101, JT 1995 I 100; Tappy, Les

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procédures en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Les grands
thèmes pour le praticien, éd. F. Bohnet, p. 325; Tappy, in Commentaire
romand, n. 30 ad art. 135 CC). S'agissant d'enfants majeurs, il paraît
logique que la maxime d'office de l'art. 296 CPC ne soit pas aussi étendue
que dans le cas où des enfants encore mineurs sont concernés. Il n'en
reste pas moins que le premier juge doit tout de même procéder à une
instruction d'office qui lui permette de disposer d'un état de fait clair et
complet s'agissant des principaux éléments financiers des parties. La
maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses (ATF 128 III
139 c. 3.2.1).
En conséquence, les pièces produites par l'appelant peuvent
être considérées comme des novas susceptibles d'être examinés par le
juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC. En revanche, il ne
saurait y avoir une instruction plus étendue sous forme de réquisitions de
production en relation avec des pièces qui pouvaient déjà être sollicitées
en première instance.
4. L'appel est principalement réformatoire. L'autorité d'appel
peut toutefois à titre exceptionnel renvoyer la cause à la première
instance si un élément essentiel de la demande (par quoi il faut
comprendre non pas un argument juridique, mais une prétention) n'a pas
été examiné (art. 318 al. 1 let. c ch. 1 CPC) ou si l'état de fait doit être
complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC) (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 148).
5. L'appelant soutient tout d'abord que la décision du premier
juge est insuffisante et lacunaire. Il sollicite diverses mesures d'instruction
et se fonde sur des pièces produites et à produire; il requiert en particulier
la production en mains de la mère des intimées de toutes pièces ou
documents établissant les revenus de celle-ci, y compris les allocations
familiales perçues, et les charges mensuelles essentielles.

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Certes on ignore la situation matérielle de la mère, mais il
apparaît en tout état de cause qu'elle assume sa part en prenant en
charge les frais de logement et de nourriture de ses filles ainsi que leur
entretien en nature. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite aux
réquisitions de pièces du recourant quant aux revenus de la mère des
intimées, d'autant que les allocations familiales sont affectées
exclusivement à l'entretien de l'enfant et ne sont pas prises en compte
dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (ATF 137 III 59 c. 4.2.3, SJ
2011 I p. 222; Hegnauer, in Commentaire bernois, n. 95 ad art. 285 CC;
Françoise Bastons Bulletti, L'entretien après divorce : méthodes de calcul,
montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 81), mais on pourra en
revanche faire abstraction de ces charges dans les besoins de ces
dernières.
Pour le surplus, l'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres pièces administrées en sorte que la cour
de céans est en mesure de statuer en réforme.
6. 6.1 L'appelant conteste ensuite le montant pris en
considération par le premier juge s'agissant des charges des intimées et le
calcul de son propre minimum vital.
6.2 D'après l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l'enfant n'a
pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son
entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle
soit achevée dans des délais normaux.
S'agissant des besoins de l'enfant, on ne saurait les limiter
uniquement au minimum vital prévu par le droit des poursuites (montant
de base mensuel + frais de logement + assurances obligatoires et
dépenses directement liées à la formation), comme le préconise une partie

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de la doctrine (Henriod, L'obligation d'entretien à l'égard des enfants
majeurs, thèse Lausanne 1999, p. 153), à tout le moins lorsque la situation
du parent débiteur est favorable. On doit dès lors admettre que l'entretien
doit couvrir l'ensemble des frais justifiés touchant à la nourriture, à
l'habillement, au logement et à la santé, ainsi que des frais de formation
(Piotet, Commentaire romand, n. 27 ad art. 277 CC; CREC II 16 mars
2011/40).
L'enfant majeur peut être tenu, indépendamment de la
capacité contributive de ses parents, de subvenir à ses besoins en
travaillant, - fut-ce partiellement -, pendant sa formation. Cas échéant, il
peut se voir imputer un revenu hypothétique (TF 5A_685/2008 du 18
décembre 2008 c. 3.2; TF 5C_150/2005 du 11 octobre 2006 c. 4.4.1, in
FamPra.ch 2006 p. 480). Toutefois, l'autonomie financière exigible de
l'enfant majeur trouve sa limite dans le temps qu'il doit consacrer en
priorité à sa formation, soit dans la mesure du conciliable avec les études
entreprises (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4ème éd., Genève 2009, p.
628 note infrapaginale 2357).
La prise en compte des ressources de l'enfant ne libère en
principe que partiellement les père et mère de leur obligation d'entretien,
les montants touchés étant en général insuffisants pour couvrir l'entier des
besoins de l'enfant. Une décharge totale des parents ne se justifie en
principe que si la situation économique de l'enfant est sensiblement plus
confortable (Meier/Stettler, op. cit., n. 943 p. 543). S'agissant de la prise
en compte des revenus de l'enfant, le Tribunal fédéral a imputé la paie
d'un apprenti à raison de 50% la première année, 60% la deuxième année
et 100% la troisième année (TF 5C_106/2004 du 5 juillet 2004, cité par
Meier/Stettler, op. cit., note infrapaginale 1999).
La contribution des père et mère envers l'enfant majeur n'est
due que "dans la mesure où les circonstances permettent de l'exiger
d'eux". Une contribution après la majorité ne peut être mise à charge des
parents que s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas,
comme durant la minorité de leur enfant, à partager tous leurs moyens

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avec lui, mais seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur
propre entretien (Hegnauer, n. 102 ad art. 277 CC). L'obligation
d'entretien après la majorité doit se situer dans un rapport d'équité entre
ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction des
circonstances, et ce que l'on peut raisonnablement attendre de l'enfant,
en terme de contribution à son propre entretien par le produit de son
travail ou d'autres moyens (Meier/Stettler, op. cit., n. 1090 p. 627). Cela
n'exclut certes pas nécessairement de retenir, selon les circonstances, un
revenu hypothétique de la part du débiteur, mais il convient d'être
prudent à cet égard (CREC II 13 janvier 2011/12).
En matière d'obligation d'entretien envers un enfant majeur, la
majoration de 20% ne se fait pas sur le montant de base mais sur le
minimum vital élargi (ATF 118 II 97, JT 1994 I 341; Meier/Stettler, op. cit. n.
1094, p. 629). Le Tribunal fédéral a posé le principe qu'on ne peut exiger
d'un parent qu'il subvienne à l'entretien de son enfant majeur que si,
après versement de cette contribution, le débiteur dispose encore d'un
revenu dépassant d'environ 20% son minimum vital au sens large (ATF
127 I 202 c. 3e p. 207; CREC II 3 février 2011/21).
L'art. 279 al. 1 CC permet à l'enfant d'agir contre son père et
sa mère, ou contre les deux ensemble, afin d'obtenir une contribution
d'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture d'action.
Cette disposition est également applicable à l'entretien de l'enfant majeur
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, vol. II, Effets de la filiation, 3ème éd., n°
1102, p. 634).
6.3 En l'espèce, les intimées, respectivement majeures depuis
les 26 février 2006 et 5 juin 2009, ont qualité pour réclamer leur entretien
en leur nom propre pour l'avenir et l'année qui précède l'ouverture
d'action.
6.4 Les besoins non couverts de C.D.________, qui vit en
communauté de vie avec sa mère et sa sœur, sont les suivants, pour un
total de 1'145 fr. 15 par mois : 600 fr. à titre de montant de base (cf.

- 13 -
www.vd.ch/fr/themes/economies/poursuites-et-faillites/minimum-vital),
345 fr. 15 de frais d'assurance maladie, 100 fr. de frais de déplacement et
100 fr. de frais de repas de midi. Comme la contribution est réclamée
depuis le 18 novembre 2009, il faut tenir compte de l'évolution du salaire
d'apprentie de C.D.________ qui a réalisé un revenu net de 650 fr. d'août
2009 à juillet 2010 et de 840 fr. net d'août 2010 à juillet 2011. Le salaire
de l'intimée sera de 1'100 fr. net d'août 2011 à juillet 2012. Ainsi, les
besoins de base non couverts de C.D.________ s'élevaient à environ 500 fr.
jusqu'au 31 juillet 2010, à 300 fr. jusqu'au 31 juillet 2011 et à 50 fr. dès le
1er août 2011.
6.5 Les besoins non couverts d'B.D.________ s'élèvent à 600 fr.
à titre de montant de base, 282 fr. de primes d'assurance maladie, 50 fr.
(arrondis) de frais médicaux, 41 fr. de transports et 50 fr. (en chiffres
ronds) à titre de matériel scolaire, pour un total de 1'023 fr. par mois.
B.D.________ a réalisé un salaire d'apprentie de 968 fr. brut (environ 900 fr.
net) du 1er août 2009 au 31 juillet 2010 et de 1'263 fr. (environ 1'150 fr.
net) par mois dès le 1er août 2010. Ses besoins de base non couverts
s'élevaient donc au montant arrondi de 130 fr. par mois jusqu'au 31 juillet
2010 et sont entièrement couverts depuis lors.
6.6 La situation du recourant n'était pas fixée au moment de
l'audience du 13 janvier 2011, puisqu'il venait d'être licencié et vivait
provisoirement tantôt chez sa mère, tantôt chez ses frères et sœurs. On
peut retenir un revenu correspondant au gain assuré auprès de la Caisse
de chômage, soit 3'846 fr. 32 (5'495 fr. x 70%), correspondant à un gain
net mensuel de 3'513 fr. 60. Dès lors que la situation d'A.D.________ n'est
pas favorable et qu'au demeurant les intimées n'ont pas établi de besoins
justifiés allant au-delà de leurs charges incompressibles, le jugement
entrepris peut être réformé dans le sens sus-indiqué.
On relèvera par ailleurs que si l'on part des besoins d'un de
deux enfants selon les Tabelles zurichoises (cf. www.lotse.zh.ch), en y
enlevant les frais de nourriture et de logement pris en charge par la mère,
on parvient à un montant de 1'200 fr. par mois (1'870 fr. [montant de

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base] - 315 fr. [logement] - 355 fr. [nourriture]), proche de ceux évoqués
ci-dessus.
6.7 Reste à vérifier si ces contributions n'entament pas le
minimum vital élargi de 20% d'A.D.________.
Les charges incompressibles de l'appelant se présentent comme
suit :
- base mensuelle pour un adulte Fr. 1'200.-
- assurance maladie 250.-
- loyer y compris charges 909.-
- place de parc 72.-
- leasing auto 300.-
Total Fr. 2'731.-
Le leasing du véhicule de l'appelant peut être pris en compte,
en tant qu'il participe à ses frais de recherche d'emploi (CACI 28 mars
2011/23; Bastons Buletti, op. cit. p. 86). En revanche, le remboursement
bancaire de 800 fr. par mois dont se prévaut l'appelant cède le pas à son
obligation d'entretien.
Augmenté de 20%, le minimum vital élargi d'A.D.________ est
ainsi de 3'277 fr. en chiffres ronds (2'731 fr. + 546.20 fr.).
Même si l'on devait tenir compte des seules indemnités de
chômage, ce qui peut se discuter au regard de la brièveté actuelle de
cette période de chômage (FamPra.ch 2010 no 46, p. 673, TF
5A_724/2009, TF 5A_217/2009), le prélèvement du minimum vital élargi
laisse un disponible de 782 fr. (3'513 fr. - 2'731 fr.) par mois en sorte que
ce minimum n'est pas entamé par les pensions actuelles.
7. 7.1 L'appelant fait encore valoir qu'il n'a plus de relations
personnelles avec ses filles.

- 15 -
7.2 Pour que l'on puisse raisonnablement exiger des père et
mère qu'ils continuent à pourvoir à l'entretien de l'enfant qui n'a pas
encore de formation appropriée, il faut examiner l'ensemble des
circonstances, notamment les rapports personnels qu'entretiennent les
intéressés. Il n'est pas admissible, en particulier, que l'enfant réclame une
contribution d'entretien à ses parents s'il n'a aucun rapport avec eux.
Cependant, s'il n'y a plus de relations personnelles entre les parents et
l'enfant majeur, ces derniers ne peuvent se soustraire à leur obligation
d'entretien que si le second se soustrait lui-même, de manière coupable,
aux devoirs d'aide, d'égards et de respect qu'il a envers ses père et mère.
Tel pourra être le cas si l'enfant rompt sans raison les relations
personnelles avec ses parents ou s'il leur manque gravement de respect,
dans son comportement ou dans sa manière de vivre. Dans tous les cas, il
est nécessaire que l'enfant porte la responsabilité de la rupture complète
ou de la grave perturbation des relations entre les parties et que cette
responsabilité puisse lui être imputée à faute (ATF 120 II 127; ATF 113 II
374 c. 2). Si la responsabilité de la rupture des relations familiales n'est
pas imputable à l'enfant par sa seule faute, les parents sont tenus de
contribuer à son entretien et il est douteux que la faute concurrente de
celui-ci puisse conduire à une réduction de la contribution d'entretien (ATF
111 II 423 c. 5a, JT 1988 I 330).
La retenue s'impose dans l'admission de la culpabilité de
l'enfant, car le comportement critiquable de ce dernier est souvent l'une
des conséquences de la procédure de divorce qui a opposé les parents et
qui peut avoir des effets encore après l'adolescence; il convient dès lors
de tenir compte des émotions que la séparation des parents peut faire
naître chez l'enfant et des tensions qui en résultent souvent, sans qu'on
puisse en faire grief à celui-ci. Les relations entre parents divorcés et
enfants sont en général complexes et il est particulièrement difficile de
dégager à cet égard la responsabilité des uns et des autres (ATF 120 II
177; ATF 113 II 374). On peut cependant exiger d'une jeune femme de
vingt-quatre ans qui refuse tout contact avec son père depuis l'âge de
quatorze ans, quand bien même ses parents avaient divorcé lorsqu'elle
était âgée de dix ans, de prendre du recul et de faire un effort pour

- 16 -
renouer avec son père, compte tenu de son âge actuel et du temps écoulé
(ATF 129 III 375, JT 2004 I 357). Encore faut-il que le parent débiteur se
soit, de son côté, comporté correctement envers son enfant (TF
5C.270/2002 du 29 mars 2003, Revue du droit de la tutelle [RDT] 2003, p.
125).
Selon les arrêts les plus récents, la contribution d’entretien
doit être maintenue dans son principe lorsque la rupture ne peut pas être
attribuée à l’enfant devenu majeur et qu’il n’est donc pas exclusivement
responsable de la cessation des liens entre parties (TF 5C.205/2004 du 8
novembre 2004; TF 5C.94/2006 du 14 décembre 2006).
7.3 En l'espèce, l'appelant, qui n'a pas déposé de réponse au
fond, n'a rien allégué à ce propos en première instance, contrairement à
son devoir de collaborer, en sorte qu'il ne saurait faire valoir ce moyen en
deuxième instance seulement. Ses allégations selon lesquelles il serait
réduit au rôle de "papa-payeur" ne sont au demeurant pas établies.
Ce moyen doit par conséquent être rejeté.
8. 8.1 L'appelant se plaint enfin du délai trop long dans lequel sa
fille C.D.________ a entrepris ses études.
8.2 La doctrine (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4ème
éd., 1998, n. 20.24, p. 128) et la cour de céans (CREC II 20 mars 2009/51)
n'exigent plus à l'heure actuelle que la formation soit commencée ou
planifiée avant la majorité; seul l'achèvement d'une formation appropriée
correspondant à l'épuisement des aptitudes potentielles de l'enfant est
décisif (Meier/Stettler, op. cit., n. 1081, p. 622).
En 1974, le Conseil fédéral avait proposé de limiter les
contributions d'entretien dues à un enfant majeur à vingt-cinq ans au
maximum (FF 1974 II 123-124); les Chambres fédérales ont préféré
introduire la condition d'achèvement de la formation dans des "délais

- 17 -
normaux", notion impliquant que l'enfant se consacre à ses études avec
zèle, en tous cas avec bonne volonté, sans cependant qu'il n'ait besoin de
faire preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas au parent
d'assister l'étudiant qui perd son temps; une importance décisive doit être
accordée à l'intérêt, à l'engagement et à l'assiduité que celui-ci manifeste
à l'égard d'une formation déterminée dont on peut légitimement admettre
qu'elle correspond à ses aptitudes. Le retard entraîné par un échec
occasionnel de même qu'une brève période infructueuse ne prolonge pas
nécessairement de manière anormale les délais de formation. Toutefois, il
appartient à l'enfant qui a commencé des études depuis un certain temps
et qui réclame une contribution d'entretien de prouver qu'il a obtenu des
succès, notamment qu'il a présenté les travaux requis et réussi les
examens organisés dans le cours normal des études (ATF 117 II 127 c. 3b,
JT 1992 I 285; TF 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 c. 4.1). L'obligation
d'achever ses études dans des "délais normaux" ne vise pas l'âge auquel
la formation doit être achevée, mais uniquement la progression de celle-ci
une fois entreprise. L'élément déterminant pour appréhender le "délai
normal" de la formation est ainsi davantage de savoir si le déroulement de
celle-ci correspond à un rythme normal que de savoir si elle est
susceptible d'être achevée à l'âge où une formation de ce type est
généralement terminée (ATF 107 II 406 c. 2b).
8.3 Après l'obtention d'un diplôme de fin de gymnase,
C.D.________ a entrepris après sa majorité un apprentissage d'employée de
commerce de trois ans, qu'elle devrait vraisemblablement terminer en été
2012. Née en 1988, elle aura alors vingt-quatre ans. Malgré son devoir de
collaboration, l'appelant n'a pas tenté en première instance d'établir que
sa fille aurait fait preuve de négligence et retardé sa formation. Il n'y a pas
lieu de donner suite aux mesures d'instruction requises seulement en
deuxième instance sur ce point. Au vu des éléments figurant au dossier, iI
ne se justifiait par conséquent pas d'imposer à l'intimée une limitation
précise dans le temps de son droit à une contribution d'entretien; la
formule légale était adéquate.

- 18 -
Partant, le moyen invoqué par l'appelant sur ce point est
infondé.
9. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être partiellement admis
et le jugement réformé dans le sens indiqué ci-dessus.
10. Les dépens de première instance seront compensés, chaque
partie obtenant gain de cause sur une partie de ses conclusions
respectives (art. 106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RSV 270.11.5]). Vu l'issue de cette procédure, ils seront mis à la charge de
l'appelant par 150 fr. et laissés à la charge de l'Etat par 450 fr. (art. 107 al.
2 CPC).
L'appelant a droit à des dépens d'appels dont le principe et le
montant relèvent de la procédure fédérale (art. 405 al. 1 CPC). Les dépens
comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont
fixés d'office (art. 105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en
matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010; RSV 270.11.66]). Les intimées verseront à l'appelant, solidairement
entre elles, le montant de 1'600 fr. à titre de dépens réduits d'un quart et
de restitution d'avance de frais de deuxième instance (art. 9 al. 2 TDC).
Il se justifie enfin d'allouer au conseil des intimées une
indemnité d'office de 900 fr., plus 72 fr. de TVA et 7 fr. 55 de débours.

- 19 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit :
I. admet partiellement les demandes déposées le 18
novembre 2010 par C.D.________ et par B.D.________.
II. dit que le défendeur A.D.________ contribuera à
l'entretien de sa fille C.D.________, née le [...], par le
régulier versement en mains de celle-ci d'avance le
premier de chaque mois, d'une somme mensuelle de 500
fr. (cinq cents francs) du 18 novembre 2009 au 31 juillet
2010, de 300 fr. (trois cents francs) du 1er août 2010 au
31 juillet 2011 et 50 fr. (cinquante francs) du 1er août
2011 jusqu'à l'échéance de sa formation.
III. dit que le défendeur A.D.________ contribuera à
l'entretien de sa fille B.D.________, née le [...], par le
régulier versement en mains de celle-ci d'avance le
premier de chaque mois, d'une somme mensuelle de 130
fr. (cent trente francs) du 18 novembre 2009 au 31 juillet
2010.
IV. arrête les frais et émoluments de justice à 300 fr.
(trois cents francs) pour les demanderesses.
V. dit que les dépens sont compensés.

- 20 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l'appelant par 150 fr.
(cent cinquante francs) et laissés à la charge de l'Etat par 450
fr. (quatre cent cinquante francs).
IV. L'indemnité d'office de Me Court, conseil des intimées, est
arrêtée à 900 fr. (neuf cents francs), plus 72 fr. (septante deux
francs) de TVA et 7 fr. 55 (sept francs et cinquante-cinq
centimes) de débours.
V. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Les intimées B.D.________ et C.D.________, solidairement entre
elles, doivent verser à l'appelant Hervé Laroche la somme de
1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens et de
restitution d'avance de frais de deuxième instance.
VII. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 16 juin 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jacques Michod (pour A.D.________),
- Me Pierre-Yves Court (pour C.D.________ et B.D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :