vd_gerichte · PE22.002631 · 2026-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
411
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 mars 2026
Composition : M. KRIEGER, juge présidant
Mmes Gauron-Carlin et Elkaim, juges
Greffier : M. Serex
*****
Art. 180, 181, 219, 307 CP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 novembre 2025 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 8 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE22.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. E.________ et B.________ se sont mariés en novembre 2014 en
U***. De leur union est née C.________, le 6 juin 2016. E.________ a également
un fils issu d’une précédente relation, H.________, né le ***2003. Le couple
a d’abord vécu en U***, puis à Dubaï, avant de rejoindre la Suisse le 15 août
2018. Le couple est désormais en procédure de divorce.
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- 2 -
Le 2 février 2022, E.________ a déposé une plainte pénale à
l’encontre de B.________. Elle a complété sa plainte, par l’intermédiaire de
son conseil de choix, le 13 mai 2022. Elle reprochait les faits suivants à
B.________ (ndr : par soucis de clarté la numérotation de l’ordonnance
entreprise sera reprise) :
« 1. B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 15 août 2018 – les faits antérieurs commis à l’étranger
échappent à la compétence du Ministère public (art. 6ss CP) – et le 2 février 2022,
régulièrement menacé son épouse de divorcer, de s’adjoindre les services d’un
avocat réputé et cher pour la détruire, de vendre la voiture de son épouse pour
l’empêcher d’aller travailler et de la détruire, ajoutant qu’elle se retrouverait à la
rue avec son fils H.________.
2.1.1 B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 15 août 2018 – les faits antérieurs commis à l’étranger
échappent à la compétence du Ministère public (art. 6 ss CP) – et le 2 février 2022,
voulu obliger son épouse à accepter ses conditions de divorce à lui, notamment la
garde partagée et la non-revendication de pensions alimentaires, faute de quoi il
révèlerait aux Autorités espagnoles une fraude qu’ils auraient commises en
quittant l’U*** pour Dubaï – avant leur venue en Suisse –, ferait du mal à toute sa
famille à elle et lui ferait perdre la garde de son fils à elle.
2.1.2 En U***, le 30 décembre 2018, B.________ aurait déclaré aux
parents de son épouse que s’ils ne faisaient pas en sorte qu’elle accepte ses
conditions à lui pour divorcer, il ferait du mal à toute la famille.
2.1.3 Depuis la séparation de corps des parties survenue le 15 avril
2019, B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, exigé de son épouse qu’elle
accepte ses conditions de divorce à lui faute de quoi il scolariserait leur fille dans
une école publique ; il aurait également adressé environ 40 courriels par mois à
son épouse, en langue française, ou en traduction espagnole, avec « toutes sortes
de menaces ».
2.1.4 B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 15 août 2018 – les faits antérieurs étant commis à
l’étranger échappent à la compétence du Ministère public – et le 2 février 2022,
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déclaré aux proches d’E.________ divers propos attentatoires à son honneur –
notamment qu’elle était folle et qu’elle souffrait de problèmes psychiatriques,
voire de dépression – de manière à l’isoler.
2.1.5 B.________ aurait, à S***, le 7 novembre 2018, à la suite d’une
dispute verbale, empêché son épouse, qui était avec ses enfants, de s’enfermer
dans la salle de bain.
2.2.1 B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 15 août 2018 – les faits antérieurs étant commis à
l’étranger échappent à la compétence du Ministère public (art. 6ss CP) – et le 2
février 2022, adopté un comportement manipulateur à l’égard de son épouse,
et/ou des Autorités judiciaires vaudoises, afin de passer pour un père attentif et
soucieux du développement de sa fille, et pour nuire à son épouse.
Il aurait ainsi contacté abondamment la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse, son épouse et une école de danse fréquentée par sa
fille pour feindre se soucier d’elle et « faire croire à une bonne communication »
avec son épouse ; de plus, il aurait modifié les déclarations d’une praticienne à son
avantage en faisant affirmer devant le Tribunal civil que celle-ci préconisait une
garde alternée sur C.________ alors que ladite médecin n’aurait pas été en mesure
de se prononcer sur les questions de garde. Il aurait en outre sollicité des
témoignages en défaveur de son épouse pour obtenir une décision de justice à son
avantage. Enfin, il aurait tenu des propos attentatoires à son honneur auprès de
tiers, et aurait déposé plainte contre le psychologue de son épouse au motif qu’il
aurait mentionné dans un certificat que B.________ « présenterait un profil de
pervers narcissique ».
3. B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 2 novembre 2021 – la plainte étant tardive pour les
faits antérieurs – et le 2 février 2022, régulièrement déclaré à son épouse qu’elle
aurait délibérément choisi de marier un homme fortuné, qu’elle n’aurait eu leur
fille avec lui que pour pouvoir lui soutirer plus d’argent en cas de divorce.
4. B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
entre le 1er novembre et le 31 décembre 2018, exigé de feue F.________ et
I.________, employés de maison, qu’ils livrent à la Justice civile de faux témoignages
afin de déclarer qu’E.________ était « folle et ne prenait pas bien soin de sa fille »,
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et que lui-même était un bon père, contre la promesse d’un engagement. I.________
a livré un tel témoignage tandis que feue F.________ s’y serait refusé.
De même, B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, au cours
du mois de février 2019, contacté G.________, employée de maison du couple
lorsqu’ils vivaient à Dubaï, pour qu’elle fournisse un témoignage écrit au sujet de
son implication à lui dans la vie de sa fille.
5. B.________ aurait, à S***, le 14 avril 2019, poussé H.________, né le
***2003 et ainsi âgé de 16 ans, le fils de son épouse, contre la porte de la chambre.
6. B.________ aurait, à S*** et en tout autre endroit, à tout le moins
dès son arrivée en Suisse le 15 août 2018 – les faits antérieurs étant commis à
l’étranger échappent à la compétence du Ministère public (art. 6ss CP) – et le 2
février 2022, régulièrement disputé son épouse E.________ devant le fils de cette
dernière, né le ***2003, et la fille du couple, née le ***2016. Il aurait également
déclaré à leur fille que son frère voulait la tuer.
B.________ aurait, dans des circonstances non-précisées,
régulièrement dénigré E.________ devant leur fille C.________ ; il l’aurait en outre
enfermée dans le noir lorsqu’elle ne voulait pas passer du temps avec lui, et l’aurait
laissée, à trois reprises, pleurer seule si elle se réveillait pendant la nuit.
En raison de ces comportements, les enfants ont fait l’objet d’un suivi
psychologique ; H.________ aurait eu des troubles du sommeil et des crises
d’angoisse, et ses résultats scolaires auraient été impactés. »
B. Par ordonnance du 8 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour voies de
fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte, violation du devoir
d’assistance ou d’éducation et instigation à faux témoignage (I), a alloué à
B.________ un montant de 6'725 fr. 30 à titre d’indemnité au sens de l’article
429 alinéa 1 lettre a CPP (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction de la clé USB répertoriée sous fiche n° 44414 (III) et a
mis les frais de décision, par 8000 fr. 30, incluant l’indemnité mentionnée
au chiffre II, à la charge d’E.________, à titre d’action récursoire (IV).
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Le Ministère public a tout d’abord rejeté plusieurs réquisitions
de preuves formulées par E.________. Il a ainsi considéré que :
- l’audition d’H.________ sur l’altercation du 14 avril 2019 ne se justifiait
pas puisque le classement de ces faits était fondé sur des
considérations juridiques et non uniquement factuelles, et que les
déclarations d’H.________ devraient être appréciées avec une grande
circonspection dans la mesure où celui-ci était plaignant dans une
procédure pénale distincte dirigée contre B.________ ;
- la réquisition tendant à la production de l’audition du 15 avril 2019
n’était pas suffisamment précise puisqu’elle ne spécifiait pas si elle
visait l’audition d’E.________ ou d’H.________. Le Ministère public a en
outre relevé qu’E.________ n’avait pas été formellement auditionnée
ce jour-là et que le Journal des évènements de police en lien avec
l’intervention policière avait été versé au dossier ;
- l’audition d’I.________ était inutile dans la mesure où des éléments
juridiques permettaient d’écarter l’instigation à faux témoignage ;
- l’audition des parents d’E.________ était inutile dans la mesure où
ceux-ci n’avaient été que témoins indirects des faits, à l’exception de
l’épisode du 7 novembre 2018, qui était pour sa part classé pour des
motifs juridiques.
S’agissant des faits ressortant du chiffre 1, le Ministère public a
considéré que le fait de déclarer à son conjoint que l’on souhaite divorcer
ou que l’on compte vendre un véhicule pour l’empêcher d’aller travailler
n’était pas suffisamment grave pour alarmer un destinataire raisonnable et
être ainsi constitutif de menaces. Pour ce qui était de la menace que
B.________ aurait proféré de détruire E.________ et de la mettre à la rue avec
son fils, celle-ci n’était corroborée par aucune pièce au dossier et aucune
mesure d’instruction ne pouvait être envisagée pour l’établir à satisfaction
de droit.
S’agissant du chiffre 2, les faits ne pouvaient être considérés
sous l’angle de l’extorsion et du chantage puisque B.________ n’avait pas
indiqué qu’il s’en prendrait à une chose et n’avait pas menacé d’un danger
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imminent pour la vie et/ou l’intégrité corporelle d’E.________. Le Ministère
public a ensuite rappelé que B.________ contestait les faits qui lui étaient
reprochés par son épouse. Au demeurant, pour le chiffre 2.1.1, il n’était pas
crédible que B.________ puisse avoir dit qu’il allait dénoncer E.________ aux
autorités espagnoles pour une fraude à l’assurance-chômage dans la
mesure où cela aurait eu pour effet de l’incriminer également. Par ailleurs,
le fait de dire qu’il allait « faire perdre la garde de son fils » à E.________ ne
pouvait être une menace dans la mesure où une telle décision dépendait
d’une autorité. Pour le chiffre 2.1.2, les faits s’étant produits à l’étranger,
les autorités vaudoises n’étaient pas compétentes. En outre, l’expression
« faire du mal » était trop générale pour alarmer une personne raisonnable.
Pour le chiffre 2.1.3, le fait de menacer de scolariser leur fille dans une école
publique ou d’envoyer un courriel par jour en langue française ou en
traduction espagnole n’étaient pas de nature à alarmer une personne
raisonnable. Pour le chiffre 2.1.4, l’isolement rapporté par E.________ ne
ressortait d’aucun élément au dossier. Pour le chiffre 2.1.5, les actes tels
que dénoncés ne pouvaient être établis à satisfaction de droit et auraient
en outre été très brefs si avérés. Pour le chiffre 2.2.1, le comportement
manipulateur prétendument adopté par B.________ pour tromper les
autorités suisses n’était pas constitutif de violence, menace ou entrave à la
liberté d’E.________ et le fait qu’il ait pu avoir une influence sur le droit de
garde ne permettait pas de retenir l’existence d’une contrainte. Quant au
fait de souiller la réputation d’E.________ ou de porter plainte contre son
psychologue, cela ne pouvait pas avoir pour résultat d’obliger E.________ à
adopter un comportement quelconque.
S’agissant du chiffre 3, les faits, qui étaient contestés par
B.________, n’étaient pas attentatoires à l’honneur d’E.________.
S’agissant du chiffre 4, le Ministère public a constaté que les
accusations d’E.________ n’étaient pas confirmées par les déclarations
d’I.________ et qu’il était impossible de les vérifier auprès de F.________,
décédée depuis lors. En outre, si les faits devaient être avérés, une
promesse d’engagement ne constituait pas un procédé pouvant convaincre
les employés de maison à adopter le comportement voulu par B.________. A
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propos d’éventuelles pressions exercées par B.________ sur G.________ pour
que celle-ci témoigne en sa faveur, le Ministère public a relevé que
l’authenticité de la lettre de G.________ supposée attester de ces faits n’était
pas établie et que toute mesure d’enquête à ce sujet apparaissait sinon
disproportionnée, à tout le moins « très difficile » pour celles nécessitant
une demande d’entraide judiciaire internationale aux Emirats Arabes Unis.
Au surplus, G.________ n’ayant pas constaté ce dont B.________ aurait
prétendument voulu qu’elle atteste, ses déclarations auraient uniquement
pu être qualifiées d’« appréciation personnelle », ce qui n’était pas un
« témoignage ».
S’agissant du chiffre 5, les lésions ne pouvaient être qualifiées
de lésions corporelles simples en l’absence de précision sur leur gravité.
Des voies de fait qualifiées ne pouvaient non plus être envisagées,
E.________ n’ayant pas prétendu que B.________ aurait agi « à réitérées
reprises ». Seules des voies de fait ordinaires pouvaient entrer en
considération ; or aucune plainte n’avait été déposée dans le délai légal et
l’infraction était prescrite.
S’agissant du chiffre 6, les attestations produites ne faisaient
pas état de mise en danger du développement des enfants et ne pointaient
pas du doigt le comportement d’une des parties. Il fallait retenir que le
comportement des parties avait un impact sur les enfants, sans toutefois
constituer une violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
C. Par acte du 10 novembre 2026, E.________, par son conseil de
choix, a recouru contre cette ordonnance et conclu à son annulation, au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour que celui-ci renvoie
B.________ en accusation pour les chefs de menaces, contrainte, violation du
devoir d’assistance ou d’éducation et faux témoignage et à l’allocation en
sa faveur d’une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure.
Le 17 novembre 2025, E.________ a versé un montant de 770 fr.
à titre de sûretés pour la procédure de recours.
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Le 18 décembre 2025, dans le délai imparti à cet effet par le
Président de la Chambre de céans, le Ministère a renoncé à déposer des
déterminations sur le recours et s’est référé à l’ordonnance entreprise. Le
19 décembre 2025, B.________, par son défenseur de choix, s’est déterminé
sur le recours et a conclu à son rejet.
Le 12 février 2026, dans le délai imparti à cet effet par le
Président de la Chambre de céans, E.________ a déposé un second mémoire.
Elle a confirmé les conclusions prises au pied de son recours. Le 17 février
2026, le Ministère public a renoncé à déposer des déterminations sur le
second mémoire. Le 26 février 2026, B.________ s’est déterminé sur le
second mémoire et a persisté dans sa conclusion en rejet du recours.
Les parties ont accompagné leurs différentes écritures par la
production de nombreuses pièces, dont certaines figuraient déjà au dossier
de la cause.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles produites par
les parties durant la procédure de recours sont également recevables.
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- 9 -
2.
2.1
2.1.1 La recourante ne conteste pas le classement en tant qu’il porte
sur les infractions contre l’honneur et les voies de fait (chiffres 3 et 5). Pour
le reste, elle invoque essentiellement une violation du principe in dubio pro
duriore. Il n’y aurait pas de raison de douter de la crédibilité de ses
accusations, confirmées par des éléments au dossier.
Pour ce qui est des menaces qualifiées spécifiquement, la
recourante estime que c’est à tort que le Ministère public a considéré que
les propos n’étaient pas de nature à alarmer une personne raisonnable
puisqu’il aurait omis de prendre en compte le long contexte de conflit entre
les parties, la répétition des menaces et la position de dépendance
financière de la recourante. Le prévenu aurait ainsi proféré des menaces
explicites à l’encontre de la recourante sur une période prolongée, dans le
but de l’effrayer et de la maintenir dans un climat de terreur. Toute
personne raisonnable placée dans la même situation que la recourante
aurait été légitimement alarmée.
Pour la contrainte, elle soutient que c’est à tort que le Ministère
public a retenu que le prévenu se serait auto-incriminé s’il avait dénoncé la
fraude à l’assurance-chômage en U*** puisque seuls la recourante et ses
parents en auraient été responsables vis-à-vis des autorités espagnoles. Il
aurait également entravé la liberté d’action de la recourante en multipliant
les courriels à l’école de danse qu’elle fréquentait avec C.________ dans le
but de la surveiller et d’obtenir une attestation écrite en défaveur de la
recourante. De plus, les deux parties étant de langue maternelle espagnole
et communiquant dans cette langue, les courriels en français que le prévenu
lui adressait avaient pour unique objectif de pouvoir être utilisés comme
moyen de preuve auprès des autorités. La fréquence des courriels ne
saurait au demeurant être considérée comme anodine. Elle relève à cet
égard que son psychologue a constaté qu’elle présentait un état de stress
post-traumatique.
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Pour l’instigation à faux témoignage, la recourante relève que
F.________ avait rapporté croiser le prévenu une fois par semaine, qu’une
fois la procédure de séparation entamée celui-ci lui avait demandé à
plusieurs reprises d’attester de ses qualités de père et qu’il aurait promis
de lui offrir un travail, ainsi qu’à I.________, si elle témoignait en sa faveur.
La recourante relève encore qu’en raison de l’insistance du prévenu,
F.________ aurait fini par demander à modifier ses horaires de travail afin de
cesser de le croiser. La recourante soutient également que, contrairement
à ce que le Ministère public a retenu, I.________ n’aurait pas non plus accepté
de témoigner en faveur de B.________ mais aurait au contraire témoigné en
faveur de la recourante, ce qui aurait entraîné une procédure pénale dans
le canton de Genève, qui serait toujours en cours. Elle rappelle à cet égard
avoir requis l’audition d’I.________, subsidiairement la production du procès-
verbal de son audition du 25 novembre 2025 par le Ministère public
genevois.
Pour la violation du devoir d’assistance ou d’éducation, la
recourante affirme que les deux enfants auraient été soumis à un stress
intense. S’agissant de C.________, elle soutient que le prévenu se serait
opposé à la mise en place d’un suivi psychologique, pourtant jugé
nécessaire par les professionnels encadrant l’enfant, qu’il avait fini par
l’accepter suite à l’intervention de la Consultation psychothérapeutique
pour les familles et couples des HUG, mais que la psychologue avait fini par
mettre fin au suivi faute de possibilité de créer une alliance avec le prévenu,
celui-ci exerçant une forte pression sur la thérapeute. La psychologue
suivante aurait également mis fin au suivi en invoquant une impossibilité
de collaborer avec le prévenu. Ce dernier aurait ainsi mis en danger le
développement psychologique de sa fille en entravant à plusieurs reprises
ses suivis thérapeutiques. L’enfant aurait également été témoin de la
manière dénigrante dont le prévenu traitait la recourante, ce qui l’aurait
stressée et aurait eu un impact sur sa santé. S’agissant d’H.________, la
recourante affirme qu’il aurait lui aussi été témoin du comportement du
prévenu à son égard, que cela avait entraîné chez lui des crises d’angoisses
et des insomnies et que les psychologues qui l’ont suivi auraient constaté
des répercussions psychosomatiques en lien avec la situation familiale
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- 11 -
conflictuelle. Il aurait également été très impacté par les faits des
7 novembre 2018 et 14 avril 2019. Le comportement du prévenu aurait ainsi
engendré des troubles graves et des séquelles durables chez les deux
enfants.
Au vu de ce qui précède, la recourante considère qu’il
conviendrait de procéder à des investigations complémentaires,
notamment aux auditions d’I.________ (qui pourrait apporter des
éclaircissement sur l’infraction d’instigation à faux témoignage),
d’H.________ (qui a vécu durant plusieurs années avec le prévenu et pourrait
témoigner du climat de tension ainsi que donner sa version des faits sur les
évènements des 7 novembre 2018 et 14 avril 2019) et des parents de la
recourante (qui pourraient témoigner du climat de tension permanent que
leur fille leur rapportait).
La recourante conteste finalement avoir agi de façon téméraire,
si bien que les frais devraient être laissés à la charge de l’Etat.
2.1.2 Dans ses déterminations du 19 janvier 2026, le prévenu s’attèle
essentiellement à contester les accusations portées à son encontre en
exposant sa propre version des faits.
Il ne conteste pas que la recourante l’ait suivi lors de ses
déménagements mais considère que cet élément ne serait pas pertinent
pour établir un climat de dépendance dans la mesure où la situation
financière de la recourante était confortable. Il conteste avoir envoyé un
courriel par jour à son épouse et ajoute que celle-ci lui envoyait un nombre
équivalent de courriels. Il estime qu’une audition d’I.________ serait
inopportune dans la mesure où celui-ci serait actuellement employé par la
recourante et qu’il aurait déjà fait des déclarations contradictoires.
L’audition des parents de la recourante ne serait pas pertinente, ceux-ci
n’ayant pas assisté personnellement aux faits dénoncés. L’audition
d’H.________ ne serait pas non plus pertinente puisqu’il aurait déjà été
auditionné dans le cadre de la plainte que B.________ a déposée contre lui
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- 12 -
pour diffamation et que son témoignage ne serait pas objectif en raison du
lien de filiation avec la recourante.
2.1.3 Dans ses déterminations du 12 février 2026, la recourante
maintient s’être trouvée dans une situation de dépendance financière vis-
à-vis du prévenu. Elle réitère la pertinence des auditions qu’elle a requises.
I.________ pourrait témoigner de ce que F.________ lui racontait sur son travail
pour le compte des parties et de l’état dans lequel elle se trouvait en
rentrant. Les parents de la recourante pourraient témoigner de sa détresse
et de ce qu’elle leur a rapporté des faits en cause. H.________ pourrait
témoigner du comportement du prévenu à l’égard de la recourante, qu’il a
pu observer par lui-même.
2.1.4 Dans ses déterminations du 26 février 2026, le prévenu affirme
à nouveau que la recourante avait suffisamment de moyens financiers et
ne dépendait donc pas de lui. Il soutient que la crédibilité du témoignage
écrit d’I.________ serait mise à mal par le fait qu’il avait été engagé par la
recourante peu de temps après l’avoir rédigé. La crédibilité du témoignage
écrit de F.________ serait également douteuse dans la mesure où la
traduction française portait une date antérieure à la version originale en
espagnol.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application
du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un
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classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; TF 7B_147/2025 du 8 septembre
2025 consid. 2.2 et les références citées). En revanche, le Ministère public
doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour
qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité
de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un
acquittement (ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2).
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction
ne corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al.
1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
2.2.2 Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur
les déclarations de la victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et
lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines dépositions sont plus
crédibles que d'autres, le principe in dubio pro duriore impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation. Cela vaut en particulier
lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement « entre quatre yeux » pour
lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des
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- 14 -
circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.2). En outre, face à des versions contradictoires des parties, il
peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou
moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de
preuves (TF 7B_418/2024 du 25 mars 2026 consid. 2.3 et les arrêts cités).
On parle de témoin par ouï-dire (« vom Hörensagen » ;
témoignage indirect) lorsqu'un témoin fait part de ce qu'un tiers lui a relaté
de ce qu'il avait lui-même constaté. En l'absence d'une norme prohibant
expressément une telle démarche, le principe de la libre appréciation des
preuves (art. 10 al. 2 CPP) permet au juge de se fonder sur les déclarations
d'un témoin rapportant les déclarations d'une autre personne. La seule prise
en considération, au stade du jugement, de telles déclarations n'est pas en
soi arbitraire. Le témoin par ouï-dire n'est toutefois témoin direct que de la
communication que lui a faite le tiers ; il n'est témoin qu'indirect des faits
décrits, dont il ne peut rapporter que ce qui lui en a été dit mais non si cela
était vrai (ATF 148 I 295 consid. 2.4 et les références citées).
2.2.3 Conformément à l’art. 180 aCP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er
juillet 2023 n’étant pas plus favorable au recourant (art. 2 CP), se rend
coupable de l’infraction de menaces et sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui,
par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne (al. 1). La
poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la
menace a été commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le
divorce (al. 2 let. a).
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter
à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97
consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV
12J010

- 15 -
125 consid. 2a), ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Toute menace ne tombe pas sous le
coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est
le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Si le
juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une
menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la
situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF B_487/2024 du 9 avril 2025 consid.
3.2 et les références citées). Les menaces de lésions corporelles graves ou
de mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de
l'art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 et la référence
citée). Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas
se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude
en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que
la menace peut aussi bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV
212 consid. 1a). Le comportement de l'auteur doit être examiné dans son
ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (TF
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1 et la référence citée).
Pour que l’infraction de menaces soit consommée, il faut en
outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit
craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part,
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit
d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève
de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 V 1
consid. 5a ; TF 6B_487/2024 précité consid. 3.2 et les références citées).
Dans un arrêt récent (TF 6B_1355/2023 du 25 avril 2024 consid.
3.3.1), le Tribunal fédéral a relevé que l'élément objectif de l'infraction
réprimée par l'art. 180 al. 1 CP présuppose que l'auteur de la menace
annonce ou laisse entrevoir un mal futur à sa victime. Il faut que le
comportement soit de nature à effrayer ou à faire peur à la personne lésée.
Il convient en principe d'appliquer un critère objectif, en se fondant
12J010

- 16 -
généralement sur le ressenti d'une personne raisonnable ayant une
capacité de résistance psychique relativement normale. Il est en outre
nécessaire que la personne concernée soit effectivement terrorisée ou
effrayée par le comportement de l'auteur. Si ce résultat constitutif de
l'infraction ne se produit pas, seule une condamnation pour tentative de
menaces est envisageable.
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de
proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire; le dol éventuel suffit (TF 7B_1400/2024 du 7 juillet 2025
consid. 4.2 et les références citées).
2.2.4 Selon l’art. 181 aCP, se rend coupable de contrainte et sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la
menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre
manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à
laisser faire un acte.
Alors que la violence consiste dans l’emploi d’une force
physique d’une certaine intensité à l’encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1), la menace est
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage
futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de
l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que
l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322
consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c’est-à-dire que la
perspective de l’inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l’auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou
d’action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en
fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne
de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 précité consid. 1a ; ATF 120 IV 17
consid. 2a/aa).
12J010

- 17 -
Il peut y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime «
de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule générale
doit être interprétée de manière restrictive. N’importe quelle pression de
peu d’importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé
soit, comme pour la violence ou la menace d’un dommage sérieux, propre
à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l’entraver d’une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc
de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues
à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1,
JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). La
contrainte n’est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que le
moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu’un moyen
conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF
141 IV 437 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_20/2024 du 17 décembre 2024
consid. 15.1 et les références citées).
2.2.5 Aux termes de l’art. 219 al. 1 aCP, celui qui aura violé son devoir
d’assister ou d’élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger
le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir,
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Sur le plan objectif, il faut que la violation du devoir d'assistance
ou d'éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre
en danger le développement physique ou psychique du mineur. Définissant
un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte
à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. Une mise en danger suffit;
celle-ci doit toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître
vraisemblable dans le cas concret (ATF 149 IV 240 consid. 2.1 ; ATF 126 IV
136 consid. 1b). Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique,
doivent apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du
mineur est mis en danger. Il faut normalement que l'auteur agisse de façon
répétée ou qu'il viole durablement son devoir d'éducation (ATF 125 IV 64
12J010

- 18 -
consid. 1d). Il n'est cependant pas exclu qu'un seul acte grave suffise pour
que des séquelles durables risquent d'affecter le développement du mineur
(TF 6B_1307/2023 du 8 janvier 2025 consid. 2.2 et les références citées).
2.2.6 En application de l’art. 307 al. 1 aCP, se rend coupable de faux
témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice et est puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui
qui, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en justice, aura fait une
déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un constat ou un rapport
faux, ou fait une traduction fausse.
L'infraction de faux témoignage réprime une mise en danger
abstraite de la recherche de la vérité ; il n'est pas nécessaire, pour que
l'infraction soit consommée, que le juge ait été influencé (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., vol. Il, Berne 2010, nn. 3-4 ad art. 307
CP). L'infraction réprimée par l'art. 307 CP suppose que l'auteur soit
intervenu en l'une des qualités mentionnées par cette disposition, soit
comme témoin, expert, traducteur ou interprète ; en particulier, le témoin
est une personne physique, distincte des parties, qui, devant une autorité
compétente et selon une procédure réglementée, rapporte ce qu'elle a
personnellement vécu ou observé, en ayant le devoir de dire la vérité
(Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 307 CP). Il faut encore, pour que cette infraction
soit objectivement réalisée, que l'auteur ait donné une fausse information
et que celle-ci ait trait aux faits de la cause (Corboz, op. cit., nn. 30 ss ad
art. 307 CP). Il y a fausse déposition si l'auteur affirme un fait ou en nie
l'existence d'une manière contraire à la vérité. La fausseté peut résider dans
une omission lorsque le témoin ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une
partie, donnant une vision tronquée de la réalité (Corboz, op. cit. n. 33 ad
art. 307 CP). Ne sont pas des déclarations sur les faits de la cause les
opinions, les jugements de valeur, les suppositions et les pures
appréciations (Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 13 ad art. 306 CP et n. 16 ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad
art. 307 CP et les références citées).
2.3
12J010

- 19 -
2.3.1 En l’espèce, s’agissant des infractions de menaces et contrainte
(chiffres 1 et 2), il ressort du dossier que le prévenu avait adopté un
comportement très contrôlant, pouvant être qualifié de manipulateur. Les
éléments suivants viennent corroborer les déclarations de la recourante à
cet égard :
- J.________, psychologue-psychothérapeute, dans un rapport du
25 septembre 2021, a indiqué suivre la recourante depuis le 23 janvier
2020 pour des problèmes dus à une situation de stress post-
traumatique. Il a exposé que sa patiente était sous le choc du
traitement que le prévenu lui avait infligé, ainsi qu’à H.________,
prenant la forme de violences psychologiques, mais également avec
un épisode de violence physique. Il a noté que le prévenu montrait des
capacités élargies de manipulation, que ce soit avec C.________, qu’il
cherchait à influencer négativement, ou envers toutes les personnes
qui étaient intervenues dans les divers processus, en voulant faire
croire à de bonne relations avec la recourante et C.________, de façon
contraire à la réalité (P. 13/6) ;
- Le Dr AH.________, médecin-adjoint responsable auprès de l’Unité
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence aux HUG,
dans un rapport du 22 mars 2022, a attesté que la recourante avait
consulté son unité à deux reprises les 4 et 18 mars 2022. Elle avait
rapporté une situation de violences psychologiques et économiques de
la part du prévenu. Elle décrivait notamment des menaces, du
chantage, des pressions psychologiques, de la calomnie, des insultes,
de la manipulation et des représailles (P. 13/8) ;
- K.________, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP auprès de
l’association AI.________, dans un rapport du 10 mars 2022, a indiqué
suivre la recourante à une fréquence d’environ deux séances par mois
depuis le 1er avril 2019. Cette dernière décrivait une situation de
violences conjugales de type psychologique et économique exercée
par le prévenu, qui perduraient malgré la séparation, notamment au
travers des procédures administratives et judiciaires (P. 13/9) ;
- Le Dr L.________, médecin généraliste, qui a indiqué avoir suivi
H.________ et la recourante, a rapporté que cette dernière lui avait parlé
12J010

- 20 -
de sa situation de couple difficile, ainsi que du harcèlement moral et
de l’isolement social qu’elle subissait par son mari (P. 91/10) ;
- La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ),
dans un rapport du 18 septembre 2019, a relevé que le prévenu avait
tendance à en faire trop pour démontrer à quel point il était un bon
père et que tout se passait bien avec la recourante et C.________, qu’il
avait par exemple envoyé plusieurs dizaines de courriels durant leur
évaluation pour décrire en détail les points de désaccord avec la
recourante, qu'il avait envoyé plusieurs vidéos de C.________ en train
de jouer en sa présence et qu'il avait fait preuve d'insistance auprès
des professionnels du réseau afin d'obtenir des attestations concernant
l'enfant (P. 18/4, p. 3). Dans un autre rapport, du 13 décembre 2024,
la DGEJ s’est inquiétée que le prévenu essaie d’utiliser les paroles des
différents intervenants dans un but procédural (91/6, p. 12) ;
- Le prévenu a envoyé près de 40 courriels par mois en moyenne à la
recourante entre mai et septembre 2019 durant l’enquête d’évaluation
de la DGEJ (39 en mai, 48 en juin, 28 en juillet, 36 en août et 31 en
septembre), alors qu’une fois le rapport de la DGEJ rendu le nombre de
courriels a drastiquement diminué (0 en octobre, 7 en novembre et 5
en décembre ; P. 13/1). En outre, une grande partie de ces courriels
était rédigée en français, alors que la recourante parle mal cette langue
et que les parties avaient normalement l’habitude de communiquer en
espagnol, langue qui leur est commune. Cela donne à penser que ces
nombreux courriels avaient pour objectif de pouvoir être produits dans
le cadre de procédures judiciaires, plutôt que de remplir un réel rôle de
communication ;
- Par courriel du 11 février 2019, l’école de danse « M.________ » que
fréquentaient la recourante et C.________, en réponse à une demande
du prévenu tendant à se faire communiquer la fréquentation des cours
par son épouse et leur fille, a réagi à ce qu’elle considérait comme du
harcèlement de la part du prévenu, lui écrivant : « Avec ce mail, nous
voudrions vous demander d’arrêter ce harcèlement que nous souffrons
de vous pendant les dernières semaines. C’est une situation très
inconfortable, car vous continuez à poser la même question à laquelle
12J010

- 21 -
nous répondons tout le temps selon les informations dont nous
disposons » (P. 13/25) ;
- Par courrier du 22 juin 2020, le prévenu a déformé les propos de la
Dre AO.________, indiquant aux autorités civiles que lors d'une séance
de thérapie familiale du 18 juin 2020, la médecin avait expressément
relevé que la garde alternée était la meilleure solution pour C.________,
ce que la Dre AO.________ a contesté, exposant qu’elle n'était
actuellement pas encore en mesure de se prononcer sur des questions
de garde et que lors dudit entretien elle n’avait fait que citer les
dernières recherches favorisant la garde conjointe, sans aucune
référence à la situation des parties (P. 38/5) ;
- Le prévenu a déposé des plaintes pénales pour diffamation contre de
nombreuses personnes, notamment l’enfant H.________ (procédure
actuellement suspendue dans l’attente de l’issue de la présente
cause), le Dr L.________ (procédure classée), J.________ (procédure
classée), F.________ (aucune information au dossier sur les suites
données, selon toute vraisemblance la procédure a été classée en
raison du décès de l’intéressée) et I.________ (procédure classée ; P.
69/2, 91/2, 91/5, 91/9, 91/10, 96/2/34). Ces nombreuses plaintes
pénales contre toute personne faisant des déclarations critiques à son
égard font craindre une instrumentalisation de la justice par le prévenu
dans une optique de décourager tout témoignage négatif à son
encontre par peur des poursuites pénales que celui-ci pourrait
engendrer.
Au regard de tous ces éléments, il est légitime de conclure que
le prévenu peut faire preuve de manipulation. Il s’agit d’ailleurs de la
conclusion à laquelle le juge civil est arrivé dans le cadre de la procédure
de séparation des parties (CACI 31 mai 2022/292 ; P. 38/5). Dès lors, les
dénégations du prévenu sur ce qu’il aurait dit ou pas dit doivent être prises
avec circonspection. En l’absence d’éléments devant mettre en doute de
façon sérieuse les déclarations de la recourante, en application de la
jurisprudence « entre quatre yeux » (cf. consid. 2.2.2), c’est le principe in
dubio pro duriore qui doit être appliqué.
12J010

- 22 -
Se pose la question de savoir si les menaces alléguées par la
recourante sont suffisamment graves pour alarmer objectivement une
personne raisonnable. Les propos doivent être examinés dans leur contexte,
à savoir une épouse qui a suivi son conjoint dans plusieurs pays étrangers
dont elle ne parle pas la langue, dépendante financièrement de lui, qui
craint de se retrouver à la rue et dans des difficultés insurmontables en
raison de son divorce et qui a face à elle un prévenu qui ne ménage pas ses
efforts pour apparaître comme un père modèle auprès des autorités, et
apparaît être en mesure d’obtenir, par des manipulations, des décisions
judiciaires favorables. On rappelle que la Chambre de céans a considéré que
les termes « Fais attention car je sais où je peux te trouver » ont été jugés
menaçants (CREP 31 octobre 2023/782 consid. 2.3). Au vu des éléments qui
précèdent et du caractère manipulateur du prévenu, dans un contexte
similaire, les propos que le prévenu est accusé d’avoir tenu, soit qu’il allait
détruire la recourante et la mettre à la rue, étaient de nature à alarmer une
personne raisonnable. L’infraction de menaces ne peut ainsi être écartée
en l’état, à tout le moins au stade de la tentative.
Pour le cas 2.1.1, c’est à tort que le Ministère public a considéré
que les accusations n’étaient pas plausible dans la mesure où elles
impliqueraient une auto-incrimination du prévenu. On ne voit pas pour
quelle raison il pourrait être tenu pour responsable de la perception indue
par son épouse d’indemnités de chômage s’il n’était pas impliqué dans les
démarches tendant à les obtenir. En outre, le fait de dire à la recourante
« qu’il ferait du mal à toute sa famille et lui ferait perdre la garde de son
fils », était apte à inquiéter une personne raisonnable dans une situation
similaire. On précisera que le fait que l’attribution de la garde de l’enfant
dépende d’une décision d’une autorité judiciaire et non de la volonté du
prévenu n’empêche pas de qualifier les propos de « menaçants ». Ce qui
importe est que ces propos soient propres à influencer celle à qui ils sont
adressés et que le dommage annoncé apparaisse sérieux. Les autres faits
rapportés pouvaient être aptes à constituer une menace d’un dommage
sérieux ou à entraver la recourante dans sa liberté d’action au regard du
climat créé par le prévenu. L’infraction ne peut donc pas non plus être
écartée en l’état, à tout le moins au stade de la tentative.
12J010

- 23 -
Bien que les parents de la recourante ne soient que des témoins
indirects, puisqu’ils peuvent uniquement rapporter ce que leur fille leur
disait de sa relation avec le prévenu, leur témoignage permettrait de
renforcer la crédibilité de la recourante s’ils devaient confirmer que ce
qu’elle leur rapportait concordait avec les accusations qu’elle a formulées à
l’encontre de son mari (cf. consid. 2.2.2). Leurs auditions apparaissent donc
pertinentes.
Au vu de ce qui précède, l’ordonnance entreprise doit être
annulée dans ses chiffres 1 et 2, à l’exception du chiffre 2.1.2, les faits s’y
rapportant échappant à la compétence territoriale des autorités suisses. Le
Ministère public devra procéder à tout le moins à l’audition des parents de
la recourante.
2.3.2 S’agissant de l’instigation à faux témoignage, il ressort des
déclarations écrites de F.________ et d’I.________ (P. 13/12 et 13/13) que le
prévenu aurait demandé à la première nommée, qui était la femme de
ménage des parties, de faire un faux témoignage le présentant comme un
père exemplaire et critiquant la recourante, en échange de quoi il lui
fournirait un emploi, ainsi qu’à I.________. Suite à la production de ces
témoignages écrits, le prévenu a porté plainte pénale contre F.________ et
I.________ pour diffamation. Comme mentionné ci-dessus, on ignore l’issue
donnée à la plainte dirigée contre F.________, tandis que la procédure dirigée
contre I.________ a abouti à un classement. La recourante requiert l’audition
d’I.________ et subsidiairement la production de son procès-verbal d’audition
par le Ministère public genevois le 25 novembre 2025. Le prévenu a produit
ledit procès-verbal durant la procédure de recours (P. 91/3). On constate à
sa lecture qu’I.________ a déclaré que les éléments dont il fait état dans son
témoignage écrit étaient conformes à la réalité et lui avaient été rapporté
directement par F.________, qui était sa compagne depuis 35 ans. Outre les
deux témoignages déjà mentionnés, figure également au dossier le
témoignage écrit de G.________, qui était la femme de ménage des parties
lorsque celles-ci étaient encore domiciliées à Dubaï. L’intéressée a
également indiqué que le prévenu lui avait demandé de témoigner
12J010

- 24 -
faussement de son implication dans la prise en charge de C.________ (P.
13/14).
Bien que l’authenticité du témoignage écrit de G.________ puisse
être difficile à établir en raison de sa domiciliation aux Emirats Arabes Unis
et qu’il soit impossible de confirmer le témoignage écrit de F.________ en
raison de son décès, il n’en demeure pas moins que trois témoignages écrits
rapportant des faits similaires figurent au dossier. On ne peut en outre
suivre le Ministère public lorsque celui-ci affirme qu’une promesse
d’engagement ne constituerait pas un procédé pouvant convaincre une
personne de faire un faux témoignage, d’autant que même si cela devait
être le cas, ce ne serait pas suffisant pour écarter une tentative d’instigation
à faux témoignage (cf. art. 24 al. 2 CP). On ne peut non plus le suivre dans
son appréciation que les éléments sur lesquels devaient porter les
déclarations requises par le prévenu n’auraient été que des appréciations,
qui ne pourraient pas être qualifiées de « témoignages » au sens de l’art.
307 CP. En effet, une déclaration sur la façon dont le prévenu était impliqué
dans la prise en charge de sa fille porte sur un élément de fait et n’est donc
pas une simple appréciation personnelle.
Au vu de ce qui précède, les faits ne peuvent pas être classés
en l’état. Il conviendra de procéder à tout le moins à l’audition d’I.________
afin de le questionner de façon plus détaillée sur ce qui lui a été rapporté
par F.________, voire tenter de faire entendre G.________.
2.3.3 S’agissant de l’art. 219 CP, il ne ressort pas des différents
rapports des psychologues et autres intervenants ayant accompagné
C.________ et H.________, ni de la motivation du recours, que les enfants ont
été mis en danger dans leur développement physique ou psychique. Même
si les agissements du prévenu, notamment son opposition à tout traitement
psychologique en faveur de C.________, ont certainement contribué à un
mal-être, ceci n’est pas suffisant pour retenir une mise en danger de son
développement. Par ailleurs, on peut rejoindre le Ministère public dans son
appréciation, en se référant aux opinions des divers intervenants, que c’est
12J010

- 25 -
le comportement des deux parents qui a un impact sur les enfants, plutôt
que celui de l’un ou l’autre d’entre eux pris indépendamment.
2.3.4 Le recours devant être partiellement admis, il ne peut être
considéré qu’E.________ a agi de façon téméraire en portant plainte contre
B.________. L’indemnité de l’art. 429 CPP allouée au prévenu pour la
procédure devant le Ministère public ne se justifie également plus en l’état.
Il convient donc d’annuler l’ordonnance entreprise en ce qu’elle accorde
une indemnité de l’art. 429 CPP au prévenu et met l’intégralité des frais de
procédure à la charge d’E.________.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis
et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public afin qu’il procède dans
le sens des considérants.
La recourante n’obtenant que partiellement gain de cause, les
frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 2’750 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à sa charge par un quart, soit 687 fr. 50 (art. 428 al. 1 CPP). Le
solde est laissé à la charge de l’Etat. Les frais mis à la charge de la
recourante sont compensés avec le montant de 770 fr. versé par celle-ci à
titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) et le solde, par 82 fr. 50, lui sera restitué
(art. 7 TFIP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et a obtenu partiellement gain de cause, a droit à une juste indemnité
réduite pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de
recours. Les longues écritures déposées par Me Nicolas Mossaz contiennent
de nombreuses pages rappelant la version des faits de la recourante. Ainsi,
sur 30 pages, l’acte de recours contient 22 pages de rappel des faits, dans
lesquelles rares sont les contestations respectant les exigences de
motivation. Les 8 pages restantes comportent essentiellement des
considérants de droit. Il n’y a pas lieu d’indemniser ce travail qui n’était pas
nécessaire à la défense des intérêts de la recourante. Au regard de ce qui
12J010

- 26 -
précède et de la relative simplicité de la cause, il convient de retenir 7h00
d’activité nécessaire d’avocat. La cause ne présentant pas de difficultés
particulières en fait ou en droit, l’activité sera indemnisée au tarif horaire
de 300 fr., qui se situe dans la moyenne de la fourchette de 250 à 350 fr.
prévue par l’art. 26a al. 3 TFIP (TF 7B_35/2022 du 22 février 2024 consid.
5.3, JdT 2024 III 61). Les honoraires seront ainsi fixés à 2'100 francs. Il
conviendra d’y ajouter des débours forfaitaires à hauteurs de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 42 fr., ainsi que la TVA au taux de 8,1 %, par 173 fr. 50. Le montant
total s’élève ainsi à 2'316 fr. en chiffres arrondis. Par parallélisme avec le
sort des frais, cette indemnité sera réduite d’un quart pour tenir compte de
la mesure dans laquelle le recours est admis. En définitive, c’est donc une
indemnité réduite de 1'737 fr. qui sera allouée au recourant, à la charge de
l’Etat.
Le prévenu, qui a procédé avec l’assistance d’un défenseur de
choix et a obtenu partiellement gain de cause, a droit à une juste indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours. La liste
des opérations produite par Me Miriam Mazou ne distingue pas clairement
les opérations en lien avec la procédure de recours et celles relatives à la
procédure devant le Ministère public. Les opérations effectuées après la
date du dépôt du recours, le 11 novembre 2025, totalisent 22h39 d’activité,
dont 2h53 de téléphones et courriels au client, 19h06 de rédaction des
déterminations et étude du dossier et 0h40 de courriers à l’autorité de
céans. Cela est amplement excessif. Les deux déterminations déposées
répondent longuement à la version des faits présentée par le recourant,
même lorsque l’argumentation de celui-ci ne contient pas de grief
recevable, alors qu’un défenseur expérimenté devrait être en mesure de
réaliser que cet exercice n’est pas nécessaire. Au regard des écritures
déposées et de la relative simplicité de la cause, il convient de retenir 7h00
d’activité au total. Le tarif horaire appliqué par Me Mazou varie entre 350 et
450 francs. Cependant, la cause ne présentant pas de difficultés
particulières en fait ou en droit, l’activité sera indemnisée au tarif horaire
de 300 francs. Les honoraires seront ainsi fixés à 2'100 francs. Il conviendra
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d’y ajouter les débours forfaitaires, par 42 fr., ainsi que la TVA au taux de
8,1 %, par 173 fr. 50. Le montant total s’élève ainsi à 2'316 fr. en chiffres
arrondis. Par parallélisme avec le sort des frais, cette indemnité sera réduite
par trois quarts pour tenir compte de la mesure dans laquelle l’intimé
obtient gain de cause. En définitive, c’est donc une indemnité réduite de
579 fr. qui sera allouée à B.________, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Les chiffres I – en tant qu’il procède au classement des
infractions de menaces qualifiées, de contrainte et
d’instigation à faux témoignage (ch. 1, 2.1.1, 2.1.3 à 2.1.5,
2.2.1 et 4) –, II, III et IV du dispositif de l’ordonnance du 8
octobre 2025 sont annulés.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 2’750 fr. (deux mille sept cent cinquante
francs), sont mis par un quart, soit 687 fr. 50 (six cent
huitante-sept francs et cinquante centimes), à la charge
d’E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. La part des frais mis à la charge d’E.________ au chiffre IV ci-
dessus est compensée avec le montant de 770 fr. (sept cent
septante francs) déjà versé par celle-ci à titre de sûretés et
le solde, par 82 fr. 50 (huitante-deux francs et cinquante
centimes), lui est restitué.
VI. Une indemnité réduite de 1’737 fr. (mille sept cent trente-
sept francs) est allouée à Me Nicolas Mossaz pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
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VII. Une indemnité réduite de 579 fr. (cinq cent septante-neuf
francs) est allouée à B.________ pour la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge présidant : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicolas Mossaz, avocat (pour E.________),
- Me Miriam Mazou, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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