vd_gerichte · ZE25.055973 · 2026-02-06 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL ZE25.***
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CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 6 février 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
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Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA SERVICE JURIDIQUE, à Martigny,
intimée.
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Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2025 par B.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le
22 octobre 2025 par Mutuel Assurance Maladie SA, par laquelle celle-ci a
accordé la mainlevée de l’opposition au commandement de payer n° ***
portant sur des primes impayées à l’assurance obligatoire des soins,
vu le complément du 27 novembre 2025, par lequel le
recourant évoquait une confusion dans une notification d’un
commandement de payer de Mutuel Assurance Maladie SA,
vu le pli recommandé de la Cour de céans envoyé au recourant
le 19 décembre 2025, lui impartissant un délai au 28 janvier 2026 pour
effectuer une avance de frais de 200 fr., sous peine d’irrecevabilité du
recours, et l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu la demande d’annulation de l’avance de frais du
15 janvier 2026 adressée à la Cour de céans, par laquelle le recourant
sollicitait la dispense de ladite avance de frais au motif qu’il lui avait été
indiqué que la procédure relative à ce recours était gratuite,
vu le courrier du 20 janvier 2026 du juge instructeur au
recourant maintenant l’avance de frais de 200 fr. arrêtée pour tous les
litiges le concernant et lui octroyait un délai au 30 janvier 2026 pour
effectuer ces avances de frais, sous peine d’irrecevabilité de ses recours,
vu le courrier du 5 février 2026 du recourant par lequel il
déclarait retirer ses recours pour des motifs économiques et avoir procédé
au paiement des montants litigieux sous réserve ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
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cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Mutuel Assurance Maladie SA Service juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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