vd_gerichte · L823.023633 · 2024-06-18 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L823.023633-240550
128
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 juin 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 310 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par K.P.________, à [...], contre la
décision rendue le 20 février 2024 par la Justice de paix du district de la
Riviera – Pays d’Enhaut dans la cause concernant les enfants A.P.________
et I.P.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 20 février 2024, notifiée à J.P.________ et
K.P.________ le 26 mars 2024, la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays d’Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a mis fin
à l’enquête en retrait du droit de J.P.________ et K.P.________ de déterminer
le lieu de résidence de leurs enfants A.P.________ et I.P.________ (I), levé la
mesure provisoire de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence au
sens des art. 310 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) (II), retiré, en application de l'art. 310 CC, le droit de J.P.________ et
K.P.________ de déterminer le lieu de résidence des enfants prénommés
(III), confié un mandat de placement et de garde à la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) (IV), dit que cette dernière
aurait pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs
intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans
le cadre de leur placement et de veiller au rétablissement d'un lien
progressif et durable avec leurs père et mère (V), invité la DGEJ à lui
remettre un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de
A.P.________ et I.P.________ dans un délai de six mois, puis annuellement
par la suite (VI), rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien des enfants passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui
étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus
de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation
d’entretien (VII), laissé les frais, émolument d’enquête et débours compris,
à la charge de l'Etat (VIII) et dit qu’il n’était pas alloué de dépens (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que, conformément
aux recommandations de la DGEJ et des professionnels impliqués, il se
justifiait de maintenir le retrait du droit des parents de déterminer le lieu
de résidence de leurs enfants, aucune autre mesure n'étant, en l'état,
susceptible d'apporter à ces derniers la protection dont ils avaient besoin.
Ils ont retenu en substance que A.P.________ et I.P.________ avaient été
exposés aux violences conjugales et aux consommations de substances de

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leurs parents, que ces évènements avaient perturbé leur bien-être
psychologique et généré de nombreux traumatismes, que depuis la
décision de la justice de paix du 15 juin 2023, la situation avait évolué de
manière positive, les enfants étant bien encadrés par les éducateurs du
foyer où ils vivaient et par les professionnels de l’Unité [...], la mère
bénéficiant désormais d’une prise en charge thérapeutique et la situation
du père ayant évolué favorablement (activité professionnelle stable,
appartement pour accueillir ses enfants, excellente collaboration avec les
différents intervenants, soutien de ses parents, objectifs posés par la DGEJ
remplis), mais que A.P.________ et I.P.________ avaient toutefois encore
besoin de temps et n’étaient pas prêts à réintégrer le domicile parental.
Les juges ont relevé que les enfants avaient débuté leur suivi auprès des
[...] en janvier 2024, manifestaient encore des troubles somatiques et
évoquaient depuis peu le traumatisme qu’ils avaient vécu, que les effets
positifs du placement commençaient seulement maintenant à se faire
sentir et que l’attachement de A.P.________ et I.P.________ avec chacun de
leurs parents demeurait insécure. Ils ont affirmé qu’un travail important
restait encore à faire et ne pouvait s’effectuer que de manière progressive
avec le soutien des professionnels de la santé, des intervenants du foyer
et de la DGEJ. Ils ont estimé qu’avant d’envisager un retour à domicile des
enfants, il convenait dans un premier temps de faire évoluer le droit de
visite de chacun des parents et de poursuivre le placement afin d’assurer
le bon développement de A.P.________ et I.P.________.
B. Par acte du 24 avril 2024, K.P.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette décision, concluant, avec dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il dispose du droit de déterminer le lieu de
résidence de ses enfants A.P.________ et I.P.________ et que le mandat de
placement et de garde confié à la DGEJ est révoqué. Subsidiairement, il a
conclu à la réforme de la décision en ce sens qu’il dispose du droit de
déterminer le lieu de résidence de ses enfants, que le mandat de
placement et de garde confié à la DGEJ est révoqué et qu’une curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC est instituée en
faveur des enfants A.P.________ et I.P.________, l’Office régional de

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protection des mineurs de [...] étant chargé de l’exécution de cette
mesure et un assistant social de cet office étant désigné en qualité de
curateur. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il
a requis le dépôt d’un rapport par le Service universitaire de psychiatrie de
l’enfant et de l’adolescent (ci-après : le SUPEA) du CHUV, subsidiairement
par son Unité [...], ainsi que par le foyer [...] et l’Unité de Prestations
Espace Rencontre (ci-après : l’UPER) sur le suivi, l’évolution et l’état
psychique actuel des enfants A.P.________ et I.P.________. Il a produit un
bordereau de douze pièces à l’appui de son écriture.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.P.________ et I.P.________, nés respectivement les [...] 2019 et
[...] 2020, sont les enfants de J.P.________ et de K.P.________, qui se sont
séparés en août 2023.
Le 27 janvier 2023, Police Riviera est intervenue au domicile
de J.P.________ et de K.P.________ en raison de violences domestiques.
A la suite de cette intervention, J.P.________ a porté plainte
contre K.P.________ et ce dernier a été expulsé du logement conjugal
jusqu’au 20 février 2023.
Le 10 février 2023, Police Riviera a signalé à la justice de paix
et à la DGEJ la situation des enfants A.P.________ et I.P.________. Elle a
indiqué qu’elle était est intervenue au domicile de leurs parents en raison
de violences domestiques et que les enfants étaient présents lors de ces
incidents.
Le 17 février 2023, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président du tribunal
d’arrondissement) a adressé à la justice de paix et à la DGEJ un
signalement concernant les enfants A.P.________ et I.P.________.

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2. Le 2 mai 2023, la DGEJ a établi un rapport préalable. Elle a
indiqué que A.P.________ et I.P.________ étaient en danger dans leur
développement en raison des violences domestiques et des
consommations d’alcool et de drogues dures des parents, parfois en leur
présence. Elle a proposé des modalités d’action socio-éducative en faveur
des enfants sans l’intervention de l’autorité de protection de l’adulte. Elle
a mentionné qu’elle avait mandaté en urgence l’ISMV (Intervention
Soutenante en Milieu de Vie) afin d’évaluer les compétences parentales.
Par décision du 8 mai 2023, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : la juge de paix) a considéré que la
situation décrite par le signalement du 10 février 2023 pouvait être réglée
sans l’intervention de l’autorité de protection et a clos la procédure sans
frais. Elle a précisé que la DGEJ continuait son action socio-éducative avec
la collaboration des intéressés.
3. Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 juin 2023, la
DGEJ a sollicité de la justice de paix de pouvoir procéder au placement de
A.P.________ et I.P.________ en urgence au foyer [...], à [...]. Elle a relaté que
lors du bilan intermédiaire, l’ISMV avait indiqué ne pas être en mesure de
procéder à une évaluation des compétences parentales compte tenu des
nombreuses crises du couple, avec à nouveau des bagarres en présence
des enfants. La DGEJ a relevé que A.P.________ et I.P.________ étaient
témoins des violences domestiques régulières entre J.P.________ et
K.P.________, qui ne parvenaient pas à les protéger du conflit parental et
que la situation se péjorait malgré son intervention. Elle a constaté que les
parents ne prenaient pas conscience de leurs propres limites et fragilités
et mettaient ainsi en danger le développement de leurs enfants. Elle a
mentionné que les changements de discours de J.P.________ et K.P.________,
leur imprévisibilité, ainsi que le déni face à leurs consommations
respectives inquiétaient les intervenants. Elle a déclaré craindre un risque
de fuite à l’étranger.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juin
2023, la juge de paix a retiré provisoirement à J.P.________ et K.P.________

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le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants A.P.________ et
I.P.________ et confié un mandat provisoire de placement et de garde à la
DGEJ, chargée de placer les mineurs au mieux de leurs intérêts.
Le même jour, A.P.________ et I.P.________ ont été placés au
foyer l’[...].
Le 15 juin 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
J.P.________ et de K.P.________, ainsi que de V.________, assistante sociale
auprès de la DGEJ. J.P.________ et K.P.________ se sont dit rassurés du
placement de leurs enfants. V.________ a affirmé que la situation n’était
pas stabilisée. Elle a indiqué qu’il s’agissait pour les parents de clarifier le
statut de leur couple et de bénéficier d’un suivi psychiatrique et
addictologique plus soutenu et qu’ensuite, la DGEJ pourrait déterminer les
compétences parentales de chaque parent.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juin 2023, la
justice de paix a poursuivi l’enquête en retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence des enfants A.P.________ et I.P.________, confirmé
provisoirement le retrait du droit de J.P.________ et K.P.________ de
déterminer le lieu de résidence des enfants prénommés et maintenu la
DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde, avec pour mission de placer les mineurs dans un lieu propice à
leurs intérêts, de veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement
dans le cadre de leur placement et de veiller au maintien du lien avec
leurs père et mère.
4. Le 21 juin 2023, K.P.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale, qui a été transmise le 23 juin 2023 au
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois par la juge de paix comme
objet de sa compétence.
Par décision du 12 juillet 2023, la juge de paix a suspendu la
cause en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence par devant la

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justice de paix en raison de la procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale précitée.
Par convention du 10 août 2023, ratifiée par le président du
tribunal d’arrondissement pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale, J.P.________ et K.P.________ ont notamment admis que
les questions relatives à la garde, aux relations personnelles et aux
éventuelles mesures de protection des enfants restaient de la compétence
de la justice de paix (ch. IV).
Par courrier du 18 août 2023, la juge de paix a informé les
parties que compte tenu du chiffre IV de la transaction précitée, la cause
en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence était reprise par
devant la justice de paix.
5. Par lettre du 7 septembre 2023, la DGEJ a fait savoir à la juge
de paix que le retour de A.P.________ et I.P.________ au domicile maternel
tel que requis par J.P.________ le 17 août 2023 n’était pas envisagé avant la
reddition du rapport d’évaluation, les enfants étant toujours dans une
phase de mise en protection. Elle a relevé qu’il était attendu de la mère
qu’elle mette en place des espaces thérapeutiques stables et durables afin
de travailler ses diverses problématiques et des parents qu’ils clarifient
leur situation conjugale et instaurent les mesures nécessaires afin de faire
cesser les violences qui étaient toujours d’actualité. Elle a indiqué qu’elle
avait demandé à l’Unité de prestations espace rencontre (ci-après :
l’UPER) d’accompagner J.P.________ lors des visites au foyer en raison de
ses difficultés à gérer ses émotions, qui impactaient le bon déroulement
des rencontres.
Par correspondance du 21 septembre 2023, la DGEJ a informé
la juge de paix de la suspension temporaire du droit de visite de
J.P.________ aux motifs qu’elle ne s’était pas rendue à un entretien
d’admission prévu le 8 septembre 2023 en présence de deux éducatrices
de l’UPER afin de mettre en place des visites médiatisées et que contactée

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par téléphone, elle avait tenu un discours peu clair, avec des propos
inquiétants.
6. Le 23 novembre 2023, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation
concernant A.P.________ et I.P.________ après s’être entretenue notamment
avec ces derniers au foyer et avoir eu des contacts téléphoniques avec le
responsable d’internat au foyer [...], [...], les éducateurs de cet
établissement, les référentes à l’UPER, [...] et [...], et l’enseignante de
A.P.________, [...]. Elle a indiqué que A.P.________ et I.P.________ avaient été
exposés aux violences conjugales et aux consommations de substances de
leurs parents et qu’en raison de ces événements, leur bien-être
psychologique avait été perturbé, fragilisant l’établissement d’un lien
sécure avec chacun de leurs parents. Elle a relevé que les enfants avaient
assimilé le climat à domicile à une vie de famille dans la norme compte
tenu de la fréquence des comportements inadéquats de leurs père et
mère, ce qui avait entrainé chez eux de nombreux traumatismes et que
les séquelles des violences à domicile étaient encore bien présentes dans
leur discours. La DGEJ a relaté que A.P.________ avait montré de fortes
réactions émotionnelles face à ses parents lors des visites et
qu’ambivalente émotionnellement, elle avait manifesté de l’agressivité, de
la passivité ou de la joie, sans déclencheurs apparents. Elle a ajouté
qu’elle rencontrait des problèmes d’énurésie et d’encoprésie importants,
peinait à demander de l’aide aux adultes, se renfermant sur elle-même
lors de ce type d'incidents et démontrait également certains blocages, se
rendant indisponible pour son environnement extérieur et se renfermant
sur elle. Elle a mentionné qu’I.P.________ était demeuré dans une certaine
inertie, n’extériorisant que peu ses émotions, mais que depuis peu, il se
prononçait progressivement sur ses désaccords et commençait à
verbaliser ses sentiments, ayant notamment pu exprimer que les visites
avec son père pouvaient lui poser un problème, sans en dire davantage.
La DGEJ a observé qu’avant la séparation des parents, le conflit parental
massif et omniprésent avait rendu la priorisation du bien-être des enfants
impossible et que J.P.________ et K.P.________ n’étaient pas parvenus à
protéger A.P.________ et I.P.________ de la violence physique et verbale
répétée impactant leur couple. Elle a déclaré que le risque de violence

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avait diminué après la séparation des parents, mais que des altercations
physiques pouvaient se reproduire lorsqu’ils se rencontraient et que la
situation demeurait à risque. Elle a constaté que J.P.________ et K.P.________
ne parvenaient pas à communiquer de manière non-violente, même pour
des décisions éducatives liées au bien-être des enfants. La DGEJ a
rapporté que le père avait affirmé avoir pris conscience de l’impact massif
des violences sur ses enfants et compris les raisons de leur placement et
estimait que A.P.________ et I.P.________ avaient besoin d’un suivi
thérapeutique régulier afin de travailler sur leurs traumatismes. Elle a
souligné qu’il travaillait sur la gestion de ses émotions et sur sa
consommation d’alcool et collaborait de manière adéquate avec la DGEJ,
répondant aux sollicitations de ce service et suivant les conditions
requises concernant ses enfants. Elle a indiqué que J.P.________ n’avait pas
compris le placement de A.P.________ et I.P.________, considérait ne pas
avoir besoin de suivi pour ses addictions, se trouvait dans une détresse
psychologique fragilisant fortement ses compétences parentales et
collaborait avec la DGEJ de manière instable. Elle a relevé que les enfants
adhéraient à l'accompagnement d'un tiers durant les visites de chacun de
leurs parents, se montrant sécurisés par la présence des professionnels
lors des entretiens. La DGEJ a affirmé que dans la globalité, A.P.________ et
I.P.________ se développaient bien, mais étaient impactés par leur vécu
familial lié aux violences domestiques et aux consommations de leurs
parents, ce qui ressortait peu à peu dans leurs témoignages. Elle a ajouté
que leur attachement demeurait insécure. Elle a déclaré que le placement
avait permis d’assurer aux mineurs la protection nécessaire et qu’il devait
se poursuivre afin d’assurer leur bon développement. Elle a précisé qu’un
suivi thérapeutique auprès de l’Unité [...] était en cours de mise en place
pour soutenir psychologiquement les enfants. La DGEJ a proposé de
confirmer le retrait du droit de J.P.________ et K.P.________ de déterminer le
lieu de résidence de leurs enfants et de confirmer son mandat de
placement et de garde, son objectif étant de maintenir la mesure de
placement afin de s’assurer de la stabilisation des enfants et de leur
évolution dans un contexte sécure et contenant.

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7. Le 7 décembre 2023, [...] a signé un document intitulé
« confirmation – Entrée d’un employé », selon lequel K.P.________ serait
employé dans son entreprise à partir du 8 janvier 2024 avec un contrat de
durée indéterminée.
8. Dans ses déterminations du 19 janvier 2024 sur le rapport
d’évaluation de la DGEJ, J.P.________ a indiqué qu’elle souhaitait que son
droit de visite, même surveillé, reprenne au plus vite afin de pouvoir
maintenir un contact avec ses enfants. Elle a constaté que A.P.________
souffrait d’encoprésie six mois après son placement, ce qui signifiait
qu’elle n’était peut-être pas suffisamment sereine dans le cadre du foyer.
Elle est restée ouverte à toute mesure qui serait préconisée par les
professionnels.
Dans ses déterminations du 13 février 2024 sur le rapport
d’évaluation de la DGEJ, K.P.________ a affirmé que depuis le placement de
ses enfants, il avait eu l’occasion de prendre du recul sur la situation et
d’effectuer une importante prise de conscience. Il a relevé que la situation
qui avait conduit au placement de A.P.________ et I.P.________ le 2 juin 2023
était totalement différente de la situation actuelle, la communication entre
les parents ayant été rétablie, ces derniers ayant réglé à l’amiable les
termes de leur séparation et J.P.________ ayant retiré sa plainte pénale à
son encontre. Il a estimé que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de ses enfants n’était plus proportionné dès lors que des
mesures moins incisives suffisaient à prévenir tout éventuel danger. Il a
conclu à la restitution de son droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants et à la révocation du mandat de placement et de garde de la DGEJ
et, subsidiairement, à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative à
forme de l’art. 308 al. 1 CC.
9. Le 20 février 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
J.P.________ et de K.P.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que
de [...], assistante sociale auprès de la DGEJ. Cette dernière a indiqué que
les objectifs qui avaient été posés lors de la dernière audience étaient en

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évolution et de nature à rassurer la DGEJ pour la suite, relevant qu’elle
avait toujours des doutes quant au lien des époux et que l’inquiétude
d’une codépendance était toujours présente. Elle a mentionné que
A.P.________ et I.P.________ bénéficiaient d’un suivi à l’Unité [...] depuis
janvier 2024, ce qui permettait de travailler le lien avec chacun des
parents et le traumatisme qu’ils avaient vécu, et que depuis peu, ils
commençaient à évoquer ce traumatisme et à en parler. Elle a constaté
que les parents faisaient beaucoup d’efforts, qu’il y avait un grand
changement depuis quelques mois et que le placement avait pu protéger
les enfants et leur permettre de bénéficier d’un lieu cadrant où ils
pouvaient s’exprimer. Elle a toutefois estimé que l’évolution de la situation
A.P.________ et I.P.________ devait être progressive dès lors que si
J.P.________ et K.P.________ avaient pu apporter un bon socle éducatif, ils
n’avaient pas su protéger les enfants de leur problématique, de sorte que
ceux-ci étaient en hypervigilance à domicile. La DGEJ a recommandé que
A.P.________ et I.P.________ intègrent un foyer à durée indéterminée, le
foyer [...] étant un foyer d’urgence. Elle a expliqué que même si les
parents se disaient prêts à accueillir leurs enfants, il était nécessaire de se
focaliser sur ces derniers, qui n’étaient pas encore prêts à retourner
auprès de leur père et mère. Elle a ajouté qu’un important travail devait
être effectué. Elle a proposé d’ouvrir à nouveau les visites de J.P.________
par l’intermédiaire de l’UPER afin de travailler sur la reprise du lien mère-
enfants et de maintenir la situation actuelle pour K.P.________, avec un
élargissement des visites. Elle a relevé qu’en parallèle, il y avait lieu de
poursuivre le suivi de A.P.________ et I.P.________ au SUPEA et de faire un
bilan avec les éducatrices de l’UPER, soulignant que le but de la DGEJ d’y
aller progressivement était d’apporter une stabilité et une régularité afin
de protéger les enfants. Elle a mentionné qu’elle avait reçu de bons
retours du SUPEA quant au lien enfants-parents. Elle a relaté que les
éducateurs du foyer rapportaient que A.P.________ et I.P.________ parlaient
de leurs parents mais n’étaient pas en demande concrète de davantage
de visites et n’avaient pas évoqué de demandes des enfants de retourner
au domicile parental. K.P.________ a quant à lui assuré que la situation du
couple était claire et qu’il n’existait aucune codépendance. Il a précisé que
son suivi auprès de la Dre [...] avait pris fin d’entente avec la médecin et

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qu’il était d’accord de le reprendre en cas de besoin. Concernant la
proposition de la DGEJ de prolonger le placement des A.P.________ et
I.P.________, il a affirmé que ces derniers se plaignaient de l’absence de
leurs parents et lui disaient être prêts à réintégrer le domicile familial. Le
conseil de K.P.________ a admis qu’il ne fallait pas brusquer les étapes si
cela était contraire aux intérêts des enfants. Il a cependant considéré que
le maintien du placement de A.P.________ et I.P.________ au foyer pour une
durée indéterminée était disproportionné dès lors que son client avait
effectué un grand travail depuis juin 2023 et que des mesures moins
incisives pouvaient être mises en place. Il a confirmé les conclusions de
ses déterminations du 13 février 2024. J.P.________ a pour sa part
mentionné qu’elle souhaitait pouvoir revoir ses enfants au plus vite et que
la situation évolue d’ici la prochaine rentrée scolaire. Elle a estimé qu’il
n’était pas nécessaire que A.P.________ et I.P.________ soient placés dans
un autre foyer et qu’ils devaient réintégrer un cadre familial au plus vite.
Elle a confirmé ne plus avoir de contact avec son époux depuis plusieurs
mois et que leur séparation était claire. Son conseil a précisé qu’elle se
ralliait aux conclusions de K.P.________.
Lors de cette audience, les parents de K.P.________,
M.P.________ et L.P.________, ont été entendus en qualité de témoins. Ils ont
tous deux déclaré qu’en cas de retour de A.P.________ et I.P.________ chez
leur père, ils étaient disponibles pour épauler leur fils et disposés à garder
leurs petits-enfants en cas de besoin. Ils ont relevé une évolution très
positive de K.P.________ et ont estimé qu’il avait les ressources et les
compétences nécessaires pour s’occuper de ses enfants. [...] a précisé que
de janvier à juin 2023 elle avait eu peur pour A.P.________ et I.P.________,
qui avaient été fortement impactés par la situation. Elle a estimé qu’un
retour chez leur père devait se faire de manière progressive.
En d roit :

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1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
retirant aux parents le droit de déterminer le lieu de résidence de leurs
enfants mineurs et confiant un mandat de placement et de garde à la
DGEJ.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi

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devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer
l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par le père des mineurs
concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et aucune détermination n’a été
recueillie.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 15 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité de
protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant
et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le
domaine juridique. Elle examine si elle doit instituer une curatelle, en
particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant (art.
314a bis CC).
2.3 La justice de paix a procédé à l’audition des parents, assistés
de leur conseil respectif, lors de son audience du 20 février 2024, de sorte
que le droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté. L’assistante sociale
de la DGEJ a également été entendue lors de cette audience.
Les enfants A.P.________ et I.P.________, alors âgés de presque
cinq ans et trois ans et demi, étaient trop jeunes pour être entendus. La
DGEJ s’est toutefois entretenue avec chacun d’eux avant l’établissement
du rapport d’évaluation du 23 novembre 2023.

- 16 -
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, le recourant demande le dépôt
d’un rapport par le SUPEA, subsidiairement par son Unité [...], sur le suivi,
l’évolution et l’état psychique actuel de A.P.________ et I.P.________. Il
relève qu’au début de l’automne 2023, il a spontanément entrepris les
démarches nécessaires pour mettre en œuvre un suivi thérapeutique de
ses enfants auprès de ce service, que A.P.________ et I.P.________ sont ainsi
régulièrement suivis par ce dernier et que depuis le début de l’année
2024, il a pris part à pas moins de cinq consultations avec les enfants,
supervisées par le Dr [...] et [...], éducatrice. Il affirme que le SUPEA
semble favorable et ouvert à ce que A.P.________ et I.P.________ réintègrent
le domicile paternel. Il soutient que la justice de paix ne pouvait pas
clôturer l’enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
des parents sur leurs enfants sans connaître l’avis de ces professionnels
de la santé et disposer ainsi de tous les éléments et informations
nécessaires.
Le recourant sollicite également le dépôt d’un rapport par le
foyer [...], ainsi que par l’UPER, sur le suivi, l’évolution et l’état psychique
actuel de ses enfants. Il indique que jusqu’à l’automne 2023, il a rendu
visite à A.P.________ et I.P.________ au foyer [...], que depuis lors, les
rencontres s’effectuent par l’intermédiaire de l’UPER et que chaque
semaine, il passe deux heures avec ses enfants au sein de cette structure
sous la supervision de [...] et [...], éducatrices. Il considère que la justice
de paix ne pouvait pas clore l’enquête pendante sans que le foyer [...] et
l’UPER, qui accueillent les enfants depuis plus de dix mois et suivent donc
au quotidien leur évolution, respectivement leur lien avec lui, n’aient
déposé un rapport.

- 17 -
3.2 L'autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019
consid. 4.1).
3.3 Les réquisitions de preuves du recourant doivent être rejetées
dès lors que le rapport de la DGEJ du 23 novembre 2023 est complet. En
effet, il a été établi après de nombreux contacts, soit notamment avec le
responsable d’internat au foyer [...], les éducateurs de cet établissement,
les référentes à l’UPER et l’enseignante de A.P.________. Par ailleurs, des
éléments supplémentaires ne seraient pas de nature, en l’état de la
procédure, à mener à un autre résultat, étant précisé que les enfants ont
besoin de temps, que le cadre doit être contenant, que les visites doivent
d’abord être élargies et que A.P.________ et I.P.________ doivent avant tout
être suffisamment stabilisés.
4.
4.1 Le recourant conteste le placement de ses enfants. Il considère
que cette mesure n’est plus proportionnée et qu’un retour de A.P.________
et I.P.________ à son domicile est désormais possible, moyennant le cas
échéant l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative.
Le recourant reproche aux premiers juges d’avoir suivi les
recommandations de la DGEJ tendant au maintien du retrait de son droit
de déterminer le lieu de résidence de ses enfants. Il estime que les
déclarations de T.________ lors de l’audience du 20 février 2024 (« bons
retours du SUPEA quant au lien enfants-parents », « questionnement des
enfants par rapport à un retour à domicile lié à leurs discussions avec le
père quant à son nouvel appartement ») sont en contradiction avec cette
proposition. Il affirme en outre que les propos des éducateurs du foyer

- 18 -
rapportés par l’assistante sociale, selon lesquels A.P.________ et I.P.________
parlent de leurs parents mais ne sont pas en demande concrète de
davantage de visites et/ou de retour au domicile parental, ne sont que des
ouï-dire et ne correspondent pas aux souhaits émis et répétés par les
enfants à leurs parents et grands-parents, ainsi qu’aux éducateurs du
foyer, qu’il soit mis un terme au placement. Il ajoute que compte tenu du
très jeune âge de A.P.________ et I.P.________, il est illusoire et inexigible
d’attendre d’eux qu’ils formulent de manière claire et concrète une
requête tendant à réintégrer le domicile paternel.
Le recourant fait également grief aux premiers juges d’avoir
retenu que l’attachement de A.P.________ et I.P.________ à l’égard de leurs
parents demeurait insécure et qu’ils avaient encore besoin de temps pour
être prêts à réintégrer le domicile parental. Il soutient que cette
affirmation n’est plus d’actualité au vu de l’évolution très favorable de la
situation constatée tant par la DGEJ que par l’autorité de protection. Il
prétend que les enfants demandent eux-mêmes et spontanément à voir
davantage leur père, à quitter le foyer et à réintégrer le domicile paternel.
Le recourant fait encore valoir que la situation de crise qui a
conduit au placement des enfants n’existe plus et qu’il n’y a plus le
moindre danger pour leur développement. Il en veut pour preuve que la
communication entre les parents a été rétablie, qu’ils ont réglé à l’amiable
les termes de leur séparation, que J.P.________ a retiré la plainte pénale à
son encontre, qu’il a un nouvel emploi et un nouveau logement, qu’il peut
compter sur le soutien de ses parents et qu’il a pris du recul par rapport à
la situation et effectué une importante prise de conscience. Il considère
que des mesures moins incisives suffisent désormais à prévenir tout
éventuel danger. Il déclare que les troubles psychiques et somatiques de
A.P.________ et I.P.________ évoqués dans le rapport de la DGEJ du 23
novembre 2023, qui se seraient traduits par une énurésie, une encoprésie
et des cauchemars, sont très vraisemblablement causés, ou à tout le
moins accentués, par le fait que les enfants sont éloignés de leurs parents
et grands-parents et ce depuis dix mois.

- 19 -
Le recourant estime que les témoignages de ses parents n’ont
pas été suffisamment pris en compte par l’autorité de protection pour
apprécier toutes les circonstances du cas d’espèce.
Enfin, le recourant précise qu’en cas de retour de A.P.________
et d’I.P.________ à son domicile, il entend poursuivre leur suivi
thérapeutique aussi longtemps que nécessaire et que l’instauration d’une
curatelle d’assistance éducative permettra de s’assurer que les suivis en
cours ne seront pas interrompus. Il ajoute qu’il a prévu de réduire son
temps de travail pour s’occuper de ses enfants, que lorsqu’il sera au
travail, ils seront gardés par leurs grands-parents paternels,
respectivement une maman de jour, et qu’ils pourront le cas échéant
également être mis en garderie.
4.2
4.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement
si les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation
dans l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus
lourde (Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil
suisse [filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n.

- 20 -
1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de
subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe
de proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire
ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation

- 21 -
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.

- 22 -
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que A.P.________ et I.P.________
ont été exposés aux violences domestiques de leurs parents, qui ne
parvenaient pas à les protéger du conflit parental, ainsi qu’à leurs
consommations de substances. En raison de ces événements, le bien-être
psychologique des enfants a été perturbé, fragilisant l'établissement d'un
lien sécure avec chacun de leurs parents. La situation de A.P.________ et
d’I.P.________ a été signalée à la justice de paix et à la DGEJ par la Police
Riviera, ainsi que par le président du tribunal d’arrondissement
respectivement les 10 et 17 février 2023. Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 2 juin 2023, confirmée par ordonnance de
mesures provisionnelles du 15 juin 2023, l’autorité de protection a retiré
provisoirement à J.P.________ et K.P.________ le droit de déterminer le lieu
de résidence de leurs enfants et confié un mandat provisoire de placement
et de garde à la DGEJ. A.P.________ et I.P.________ ont été placés le 2 juin
2023 au foyer [...].
Dans son rapport d’évaluation du 23 novembre 2023, la DGEJ a
indiqué que les enfants avaient assimilé le climat à domicile à une vie de
famille dans la norme compte tenu de la fréquence des comportements
inadéquats de leurs parents, ce qui avait entrainé chez eux de nombreux
traumatismes. Elle a constaté que les séquelles des violences à domicile

- 23 -
étaient encore bien présentes dans leur discours. Elle a relevé que lors des
visites des parents, A.P.________ avait pu avoir de fortes réactions
émotionnelles à leur égard et qu’ambivalente émotionnellement, elle avait
démontré de l'agressivité, de la passivité ou de la joie, sans déclencheurs
apparents. Elle a également rapporté que l’enfant rencontrait des
problèmes d'énurésie et d'encoprésie importants, peinait à demander de
l'aide aux adultes, se renfermant sur elle-même lors de ce type d'incidents
et démontrait certains blocages, se rendant indisponible pour son
environnement extérieur et se renfermant sur elle. La DGEJ a mentionné
qu’I.P.________ était demeuré dans une certaine inertie, n'extériorisant que
peu ses émotions, mais que depuis peu, il se prononçait progressivement
sur ses désaccords et commençait à verbaliser ses sentiments, ayant
notamment déclaré que les visites avec son père pouvaient lui poser un
problème, sans en dire davantage. Elle a affirmé que dans la globalité, les
enfants se développaient bien, mais restaient impactés par leur vécu
familial lié aux violences domestiques et aux consommations des parents,
ce qui ressortait peu à peu dans leurs témoignages. Elle a ajouté que leur
attachement demeurait insécure. La DGEJ a souligné que A.P.________ et
I.P.________ adhéraient à l'accompagnement d'un tiers durant les visites de
chacun de leurs parents, se montrant sécurisés par la présence des
professionnels lors des entretiens.
Il est incontestable que la situation du recourant s'est
grandement améliorée. Il fait beaucoup d’efforts et sa collaboration avec
les divers intervenants est excellente. Il répond aux sollicitations et suit les
conditions requises concernant ses enfants. En outre, il a bénéficié de
suivis réguliers en 2023. De plus, il exerce une activité professionnelle,
dispose d'un appartement pour accueillir A.P.________ et I.P.________ et
peut compter sur le soutien de ses parents. Enfin, la DGEJ a reçu de bons
retours du SUPEA quant au lien parents-enfants.
Il n’en demeure pas moins qu’un retour des enfants au
domicile paternel serait prématuré en l’état. En effet, ces derniers
présentent encore des troubles somatiques et leur attachement à l’égard
de leurs deux parents reste insécure. Par ailleurs, ils n'ont débuté un suivi

- 24 -
auprès [...] qu'en janvier 2024, soit très récemment. De plus, ils
commencent à évoquer le traumatisme qu’ils ont vécu depuis peu et les
effets positifs du placement se font sentir depuis quelques mois
seulement. Lors de l'audience du 20 février 2024, l'assistance sociale de la
DGEJ a du reste indiqué qu’ils n’étaient pas encore prêts à retourner
auprès de leurs parents et qu’il restait un important travail à effectuer.
Elle a ainsi proposé de d'abord élargir le droit de visite pour le père et, en
parallèle, de poursuivre le suivi pour A.P.________ et I.P.________ au SUPEA
et de faire un bilan avec les éducatrices de I'UPER. Elle a expliqué que le
but de la DGEJ était d'apporter une stabilité et une régularité afin de
protéger les enfants.
De surcroît, avant la réintégration de A.P.________ et
I.P.________ chez l’un des parents, les questions de coparentalité et de
prise en charge des enfants (visites et garde) devront également être
réglées. En effet, la DGEJ a encore des doutes quant au lien des époux et
son inquiétude quant à l'existence d'une codépendance est toujours
présente. De plus, il résulte du rapport du 23 novembre 2023 que les
parents ne parviennent pas à communiquer de manière non-violente,
même pour des décisions éducatives liées au bien-être de leurs enfants.
Ces derniers doivent être extraits de ces violences.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il se justifie de
maintenir le retrait du droit de K.P.________, ainsi que de J.P.________, de
déterminer le lieu de résidence des enfants A.P.________ et I.P.________ afin
d’assurer leur stabilisation et leur évolution dans un contexte sécure et
contenant. Le droit de visite du père pourrait cependant être élargi
compte tenu de sa bonne évolution.
5. En conclusion, le recours de K.P.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

- 25 -
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge du recourant K.P.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nathan Borgeaud (pour K.P.________),
- Me Donia Rostane (pour J.P.________),
- T.________, assistante sociale auprès de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse,

- 26 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :