vd_gerichte · FF19.035267 · 2019-11-13 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF19.035267-191646
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 13 novembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 174 al. 1 LP ; 321 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu par défaut de la faillie le 31 octobre
2019, à la suite de l’audience du même jour, par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité de première
instance en matière sommaire de poursuites et de faillites, notifié à la
faillie le 1er novembre 2019, prononçant la faillite avec effet au 31 octobre
2019 à 11 h 18 de X.________ SÀRL, à [...], à la réquisition de BANQUE
G.________, à [...],
vu le recours interjeté le 7 novembre 2019 par la faillie contre
ce jugement, concluant, avec suite de frais, à son annulation, au renvoi de
la cause au premier juge pour qu’il lui impartisse un délai de deux
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semaines pour effectuer l’avance de frais conformément à la demande du
18 septembre 2019 et à l’octroi de l’effet suspensif,
vu la décision de la présidente de la cour de céans du 12
novembre 2019 rejetant la requête d’effet suspensif,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’en vertu de l'art. 174 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision
du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au
sens du CPC (Code de procédure civile; RS 272),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid.
3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante fait valoir que son unique associé
a souffert de grave problèmes psychiques et qu’il a été incapable de gérer
les affaires de la société, partant de verser l’avance de frais requise le 18
septembre 2019,
que cette motivation est identique à celle développée par la
recourante dans ses recours parallèles contre des décisions de non-entrée
en matière sur des demandes de restitution de délai, faute de paiement
de l’avance de frais,
qu’elle ne tend nullement à démontrer le caractère erroné de
la motivation du jugement de faillite attaqué selon laquelle la requête de
faillite et les pièces produites (commandement de payer et commination
de faillite) étaient conformes aux réquisits légaux et que la recourante
n’avait pas justifié par titre que la créance avait été acquittée en capital,
frais et intérêts, ou qu’un sursis lui avait été accordé,
que la motivation du recours ne satisfait donc pas aux
exigences posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours
aurait dû être rejeté, la recourante ne faisant pas valoir, ni a fortiori ne
prouvant la réalisation des conditions d’annulation de la faillite au sens de
l’art. 174 al. 2 LP, savoir notamment le paiement complet de la dette à

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l’origine de sa faillite et la vraisemblance de sa solvabilité, étant rappelé
que ces deux conditions sont cumulatives (TF 5A_801/2014 du 5 décembre
2014 consid. 6.1), et doivent être établies dans le délai de recours (ATF
139 III 491 consid. 4 ; TF 5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1) ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- X.________ Sàrl,
- Banque G.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne,
- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :