vd_gerichte · ZD18.007127 · 2019-12-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 60/18 - 1/2020
ZD18.007127
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Gabellon et M. Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par ORION Assurance de
protection juridique,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; 16 et 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1965, travaillant comme foraine indépendante, a déposé le 18 mars 2009
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) invoquant une hernie
discale médiane, paramédiane L4-L5 et un état dépressif.
Dans des rapports des 17 mars et 3 avril 2009, les Drs
O.________, spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, et
G.________, spécialiste en médecine interne générale, ont posé les
diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales sur syndrome
d’hypermobilité ligamentaire et troubles dégénératifs débutants, de
syndrome somatoforme douloureux, de troubles anxiodépressifs, d’obésité
classe trois selon l’OMS de type abdominal (status après gastroplastie par
anneau gastrique en 2000 et status après ablation de l’anneau en 2002 et
conversions by-pass), ces diagnostics ayant une influence sur la capacité
de travail ; comme diagnostics sans influence sur la capacité de travail, le
Dr G.________ a posé ceux de status après diabète gestationnel et de
carence martiale.
Dans un rapport du 1er mai 2009, le Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, médecin adjoint au I.________ (ci-après :
I.________) et R.________, psychologue-associée, ont posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique (F33.11) et d’anxiété généralisée (F41.1), ces diagnostics
existant depuis fin 2007, et de boulimie atypique (par période) existant
depuis les années 1980. Ces diagnostics avaient une influence sur la
capacité de travail.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été
effectué au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) le 17 novembre 2009 par les Drs W.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne générale, et L.________, spécialiste en

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psychiatrie et psychothérapie. Ces médecins ont posé comme diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail des lombocruralgies
bilatérales dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis avec
syndrome d’hypermobilité ligamentaire et petite hernie discale L4-L5
droite. Sans répercussion sur la capacité de travail, les médecins ont posé
les diagnostics de fibromyalgie, d’obésité morbide avec
hyperandrogénisme ovarien fonctionnel et status après by-pass gastrique
en 2002, de céphalées et cervicalgies dans le cadre d’une entorse
cervicale bénigne en mai 2009 et de dysthymie. Ils ont estimé que la
capacité de travail de l’assurée dans la partie de l’activité de foraine
indépendante qui consiste à monter et démonter des manèges était nulle.
En revanche, elle était totale dans la partie de l’activité qui consiste à
vendre des billets, ainsi que dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles suivantes : nécessité de pouvoir alterner deux
fois par heure la position assise à la position debout, pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids >5 kg, pas de port régulier de charges d’un
poids >10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, et
pas d’exposition à des vibrations.
Dans un avis SMR du 11 décembre 2009, le Dr F.________ s’est
rallié aux conclusions de l’examen clinique.
A l’issue d’une enquête économique, l’enquêteur a estimé
l’invalidité dans l’activité indépendante selon la méthode extraordinaire à
50,26 %, dans son rapport du 30 novembre 2010. Il se posait la question
de l’exigibilité d’un changement d’activité.
Dans un complément à l’enquête économique du 14 mars
2011, l’enquêteur a corrigé le préjudice économique à 31,39 % en tenant
compte de la capacité de travail totale dans l’activité de vente de billets et
de présence au manège, dépassant une journée de 8 heures de travail.
Par décision du 11 août 2011, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée au motif que son taux d’invalidité n’était que de
31 %. Dans une lettre du même jour, l’office exposait que la fibromyalgie

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ne constituait pas une atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI dans
le cas de l’assurée et que les atteintes dorsalgiques de celle-ci
permettaient l’exercice d’une activité adaptée à plein temps.
b) Le 6 septembre 2011, l’assurée a recouru contre cette
décision auprès de la Cour de céans. Elle a notamment produit un examen
neuropsychologique du 25 août 2011 effectué par la professeure
Z.________ qui a posé les diagnostics de troubles praxiques constructifs,
mnésiques antérogrades verbaux et attentionnels, de fléchissement
exécutif et de symptomatologie anxio-dépressive.
Dans sa réponse du 30 janvier 2012, l’OAI, se référant à un
avis du SMR, a suggéré la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
avec examen neuropsychologique.
Par arrêt du 7 mai 2012 (AI 255/11 – 158/2012), la CASSO a
admis le recours et renvoyé la cause à l’intimé pour un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise psychiatrique avec examen
neuropsychologique.
c) Un examen neuropsychologique a été effectué le 1er juin
2012 par K.________, psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP,
dont le rapport du même jour se conclut comme suit :
« Le tableau est celui d’une dysfonction exécutive et attentionnelle,
accompagnée de troubles praxiques d’origine développementale
probable.
Les difficultés de concentration ont été signalées dans le rapport
médical du 01.05.09 écrit par le Dr X.________, médecin adjoint et
Mme R.________, psychologue-associée du I.________ [...], une
semaine avant l’accident de la voie publique de Mme V.________, au
cours duquel sa voiture a été percutée par l’arrière.
En outre, on observe une aggravation des troubles attentionnels (en
attention divisée) depuis l’examen neuropsychologique effectué au
Q.________ le 15.08.11.
Ces deux éléments anamnestiques, le type de tableau observé, les
scores élevés à une échelle d’anxiété et de dépression ainsi que la
médication actuelle suggèrent que des facteurs non organiques
influencent le tableau. Par conséquent, une évaluation par un expert
psychiatre nous semble indispensable.

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Le tableau neuropsychologique observé aujourd’hui, associé à
l’importante fatigabilité et à la sonophobie nous semble difficilement
compatible avec une activité de forain à plein temps. En effet, le
milieu dans lequel travaille l’assurée est très bruyant et une
attention constante est nécessaire pour contrôler les abords des
carrousels pour enfants et les stands de tirs, ceci pour des questions
évidentes de sécurité.
Avec le tableau neuropsychologique actuel, Mme V.________ devrait
trouver une activité adaptée qui tienne compte des limitations
suivantes :
- Eviter les situations qui nécessitent de l’attention soutenue, a
fortiori les situations de double-tâche
- Limiter les interférences
- Eviter les tâches à effectuer sous contrainte temporelle
- Prévoir des pauses régulières dans un endroit calme
- Permettre à l’assurée de noter les choses importantes à retenir.
Dans une activité qui tienne compte de ces limitations, Mme
V.________ est actuellement capable de travailler tous les jours
pendant 4 heures (en prévoyant les pauses nécessaires), avec une
baisse de rendement pouvant varier selon le type de tâche. »
Une expertise psychiatrique a été effectuée par la Dre
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui dans son
rapport du 9 juillet 2012 a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen
sans syndrome somatique (F32.0) présent depuis août 2011, d’anxiété
généralisée (F41.1) présent depuis août 2007 et de syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) présent depuis fin 2008, ces diagnostics
ayant une influence sur la capacité de travail. Sans influence sur la
capacité de travail, l’experte a posé les diagnostics d’hyperphagie
associée à d’autres perturbations psychologiques (F50.4) présent depuis
1986 et de dysthymie (F34.1) présent de fin 2007 à mi-2011. Les troubles
psychiques entraînaient une fatigabilité, une intolérance au bruit, un seuil
anxiogène et à la douleur diminué, un abaissement de la thymie, une
impulsivité, des conflits relationnels avec les gens et une difficulté à
maintenir une activité au long cours. La capacité résiduelle de travail de
l’assurée était de 50 % comme foraine depuis août 2011 et de 70 % dans
une autre activité simple, s’exerçant dans un milieu avec peu de bruit et
de foule et nécessitant peu de concentration et d’attention.

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Dans un avis du 18 juillet 2012, le Dr C.________, du SMR, a
écrit ceci :
« Globalement, en tenant compte de l’ensemble des affections – voir
rapport SMR du 11.12.09 – la capacité résiduelle au travail de
l’assurée est la suivante :
• Capacité de travail dans l’activité habituelle – part de l’activité
de foraine indépendante qui consiste à monter et démonter
les manèges : 0% dès novembre 08
• Capacité de travail dans l’activité habituelle – part de l’activité
qui consiste à vendre des billets : 100% théoriquement depuis
toujours ; 50% dès août 2011 au moins
• Capacité de travail dans une activité adaptée : 100%,
théoriquement depuis toujours ; 70% dès août 2011 au
moins ; à traduire en termes de métier par un spécialiste de la
réadaptation professionnelle
• Limitations fonctionnelles : nécessité de pouvoir alterner
2x/heure la position assise et la position debout ; pas de
soulèvement régulier de charges d’un poids >5kg ; pas de
port régulier de charges >10kg ; pas de travail en porte-à-
faux statique prolongé du tronc ; pas d’exposition à des
vibrations ; fatigabilité ; irritabilité ; impulsivité ; thymie
abaissée ; abaissement du seuil anxiogène et de la douleur ;
anxiété anticipatrice ; intolérance au bruit ; conflits
relationnels ; réduction des capacités adaptatives et
d’apprentissage. »
Dans un nouvel avis du 3 octobre 2012, le même médecin a
précisé ceci :
« Partant du fait que l’assurée peut aménager son temps de travail,
elle doit pouvoir effectuer le 100% des 50% de capacité résiduelle
au travail dès août 2011 (soit 5 heures par jour : vente des billets),
malgré les limitations fonctionnelles justifiée[s]. »
Dans un courrier du 3 novembre 2012, le Dr G.________ a
informé l’OAI que de nouveaux examens pratiqués à l’Hôpital [...] avaient
révélé une polyarthrite rhumatoïde séronégative et que lors de cette
évaluation, une gammapathie monoclonale à IgG kappa avait été mis en
évidence. Il joignait à cette lettre une correspondance du 19 septembre
2012 du Prof. T.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne
générale, médecin-chef du Service de rhumatologie de l’Hôpital [...], et de
la Dre P.________, médecin assistante, selon laquelle l’assurée souffrait
d’une polyarthrite rhumatoïde séronégative, d’une gammapathie
monoclonale à IgG kappa de signification clinique indéterminée, de

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lombalgies chroniques non spécifiques avec troubles dégénératifs pluri-
étagés avec discopathies en L3-L4, L4-L5 et L5-S1 ainsi que d’une
gonarthrose interne bilatérale débutante.
Par décision du 27 février 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée un
quart de rente du 1er novembre 2011 au 31 janvier 2012 et trois quarts de
rente depuis lors, compte tenu d’un taux d’invalidité de 66 %. L’office
considérait en particulier que l’abandon de l’activité indépendante de
foraine n’était pas raisonnablement exigible.
B. Dans un questionnaire en vue de la révision de la rente du 6
février 2014, l’assurée a signalé que son état de santé s’était aggravé en
ce sens qu’elle présentait une déchirure des deux ménisques du genou
gauche, précisant ne plus avoir travaillé depuis octobre 2013.
Il résulte d’un rapport du 28 février 2014 du Dr E.________,
chirurgien orthopédique, que l’assurée avait été opérée la veille du
ménisque gauche.
Dans un certificat du 17 juin 2014, le Dr T.________ a attesté
d’une péjoration de l’état de santé de l’assurée, particulièrement au cours
de l’année 2013, avec la survenue d’une polyarthrite active avec des
synovites des épaules, des coudes, des poignets, des doigts ainsi qu’une
péjoration de l’atteinte dégénérative du genou. L’ensemble de ces
atteintes articulaires était responsable d’une incapacité de travail
complète dans son ancienne activité foraine mais également dans toute
activité adaptée.
Dans un rapport du 26 juin 2014, le Centre I.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique (F33.11), d’anxiété généralisée (F41.1) et de
boulimie atypique (F50.3). La capacité de travail était nulle.
Il résulte d’un rapport du 17 juin 2016 du Dr N.________, du
Centre de traitement de la douleur de l’Hôpital [...], que l’assurée

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travaillait à temps partiel. Le médecin était d’avis qu’une augmentation du
temps de présence était possible, mais nécessitait un travail où la position
devait être assise en alternant avec des positions debout mais qui ne
soient pas statiques, plus de 30 à 40 minutes de la même position étant
difficile pour l’assurée. Celle-ci ne devait effectuer ni rotation du tronc ni
flexion antérieure importante. Le pronostic était mauvais.
Sur recommandation du SMR (avis du 15 décembre 2014), une
nouvelle expertise psychiatrique a été exécutée par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont le rapport date du
27 août 2016 et expose notamment ce qui suit :
« Pour Mme V.________, il y a eu entre 2000 et 2002 des tentatives
de traitement d’obésité, d’abord avec anneau gastrique, ensuite by-
pass gastrique. On a dans ce contexte évoqué des tendances
boulimiques par périodes, il y a même dans ce contexte un
diagnostic psychiatrique qui est établi, mais les descriptions que
l’assurée a données pour son mode alimentaire sont plutôt anodines
– normales. Il semble de toute façon [y] avoir aussi une composante
héréditaire – constitutionnelle. Aujourd’hui, elle n’est clairement pas
dans la notion d’une obésité morbide.
Les consultations psychiatriques ont été déclenchées en 2007 suite
à un vol à l’étalage de l’assurée et en deuxième ligne le conflit de
couple mentionné. Il n’y a jamais eu beaucoup d’informations
concrètes sur ce conflit, l’assurée elle-même a décrit son mari
comme un « jaloux maladif » et une conflictualité était toujours
présente et avec les années en augmentation. Les différents
rapports psychiatriques antérieurs et encore l’expertise de la Dresse
D.________ en 2012 mentionnent bien cet état de fait.
Les choses ont changé par la suite lorsque, en 2013, l’assurée « a
pris mes enfants et je suis partie ». Apparemment, le conflit de
couple en crescendo a trouvé ici une issue nette et apaisante pour
tout le monde. Notons en passant que l’assurée, malgré des
tendances à la dépendance, a eu la force d’aller vers cette solution
de séparation pas forcément très appréciée dans son milieu, pas
forcément très avantageuse pour elle, mais qui lui a donné (enfin
comme elle disait) de l’espace personnel et une certaine tranquillité.
Les descriptions qu’elle nous a données témoignent d’une sorte
d’aménagement à l’amiable : l’assurée a investi dans un mobil home
pour elle-même, elle vit ici avec ses deux enfants et à proximité de
ses propres parents et de son mari. Les enfants « apprennent le
métier » et chez les parents de l’assurée, et chez leur père. Ils
entretiennent par ailleurs toutes les relations avec la famille élargie.
Il y a donc, subjectivement et objectivement, un certain
apaisement intervenu dans la situation conjugale-familiale et
indirectement ceci se répercute aussi sur le plan psychique.
Contrairement à l’aggravation somatique, les problèmes

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psychiques sont en net recul. Nous avons vu aujourd’hui en
examen une femme qui est venue avec sa propre voiture en
examen, de présentation normale, soignée, initialement dans un
mélange entre ouverture et retenue, mais ensuite toujours plus à
l’aise. Il y avait un net ralentissement physique à constater, ceci
visiblement en lien avec ses différentes atteintes documentées par
ses médecins. Elle était posée, calme, expressive, fluide dans son
expression, et dans les contenus de son expression quasi
entièrement préoccupée par ses différentes atteintes physiques et
les limitations dans son quotidien. Nous n’avons pas constaté de
trouble majeur en ce qui concerne concentration, attention et
mémoire. Il y avait une relativement bonne fluidité idéique, le focus
était partagé, l’assurée n’était ni fatiguée, ni fatigable.
Sur le plan affectif, elle était strictement euthymique et neutre. Elle
pouvait par moments être un peu affligée lorsqu’elle parlait des
manifestations douloureuses et limitations dans sa vie, mais
autrement nous l’avons aussi vue régulièrement souriante et dans
une bonne résonance affective. L’estime d’elle-même était plutôt
positive, ceci aussi dans le sens d’une certaine fierté d’avoir réussi
en dépit de sa séparation et d’autogestion.
Elle n’était pas anxieuse en situation d’examen, elle a exprimé ses
craintes de son quotidien dans le sens de se faire du souci pour ses
enfants qui ne sont pas là, de ne pas se sentir à l’aise lorsqu’elle est
seule et d’autres situations de ce type. Elle n’a plus décrit de crise
d’anxiété ou de panique comme dans l’expertise de 2012. Ainsi, à
tous points de vue, aussi en examen, il y avait une nette différence
par rapport à la situation d’avant.
Notons aussi qu’il y a une nette réduction de la médication
psychotrope. Il n’y a aujourd’hui plus d’anxiolytique pour
d’éventuelles crises, uniquement prescription d’un antidépresseur et
de Seroquel, ce dernier à visée anxiolytique de fond. Nous avons
effectué un monitoring médicamenteux qui a montré une probable
faible observance, mais il peut s’agir aussi, théoriquement, d’une
répartition corporelle insuffisante en lien avec l’obésité. Remarquons
juste que pour toutes les évaluations antérieures, jamais aucun
monitoring n’a été effectué, de ce fait, un certain nombre de
constats pourrait se relativiser.
En dehors de ces remarques, on peut juste retenir que malgré un
traitement en-dessous d’efficacité clinique, l’assurée est
généralement dans une bonne compensation psychique. En dehors
de nos constats, elle-même n’a pratiquement pas parlé
spontanément de ses problèmes psychiques, sur question elle a
évoqué des fluctuations d’humeur, des hauts et des bas, une légère
accentuation anxieuse en face d’événements inconnus, incertitudes
et soucis. En somme, toutes les descriptions personnelles sont très
proches d’un stade de normalité.
Nos constats diffèrent passablement du dernier rapport
psychiatrique/psychologique à disposition, celui du 26 juin 2014 par
le I.________. Nous avons trouvé ici un très fort contraste avec ce que
nous avons entendu et vu en 2016. Notons dans ce contexte aussi
qu’entre-temps il n’y a plus de suivi par psychiatre, l’assurée
bénéficie d’un soutien avec la psychologue qu’elle connaît de très

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longue date. La médication psychotrope a été réduite, comme
mentionné. Dans ledit rapport n’apparaissent pas du tout des
activités concrètes et le mode de fonctionnement de l’assurée dans
la réalité. De ce fait, il est quasi impossible de faire ici des
comparaisons. Pour notre part, nous retenons juste avec clarté, que
la situation s’est améliorée d’une manière significative entre 2014 et
2016. »
Le Dr M.________ a conclu qu’il n’y avait pas d’atteinte
significative à la santé sur le plan psychique, retenant un diagnostic de
dysthymie (F34.1) non incapacitant. Il a relevé s’agissait d’une
personnalité qui a toujours grandi et agi au sein de sa famille et qui peut
être désécurisée lorsqu’elle est en dehors des repères connus. Ceci n’était
cependant pas une anxiété pathologique ou un trouble de personnalité. Il
a estimé que la capacité de travail de l’assurée était entière dans toute
activité.
Dans un avis du 7 septembre 2016, le Dr A.________ du SMR a
fait siennes les conclusions de l’expertise psychiatrique et fixé
l’amélioration à juin 2014, date à laquelle le I.________ annonçait un état
stable et le SMR constatait que l’assurée pouvait conduire.
L’assurée a été soumise à un examen rhumatologique au SMR
le 5 avril 2017, effectué par le Dr B.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, dont le rapport du 4 mai 2017 se conclut ainsi :
« DIAGNOSTICS
Avec répercussion durable sur la capacité de travail
Diagnostic principal
• LOMBALGIES COMMUNES NON DÉFICITAIRES DANS LE CADRE DE DISCOPATHIE
ET D’ARTHROSE DES ARTICULATIONS POSTÉRIEURES, AVEC HERNIE DISCALE
MÉDIANE ET PARAMÉDIANE DROITE EN L3-L4 (M54.5).
• ARTHROSE DES GENOUX PRÉDOMINANT DU CÔTÉ GAUCHE (M17.0).
• TENDINOPATHIE DE LA COIFFE DES ROTATEURS DE L’ÉPAULE DROITE ET
ARTHROSE ACROMIO-CLAVICULAIRE (M75.1).
Sans répercussion sur la capacité de travail
• POSSIBLE POLYARTHRITE SÉRONÉGATIVE.
• FIBROMYALGIE.
• CERVICALGIES CHRONIQUES NON DÉFICITAIRES DANS LE CADRE D’UNE
DISCOPATHIE C5-C6.
• ARTHROSE DÉBUTANTE DES ARTICULATIONS SACRO-ILIAQUES.

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• DISCRÈTE ARTHROSE DE L’ARTICULATION CUNÉO-MÉTATARSIENNE DU
2ÈME RAYON DU PIED GAUCHE ET SÉQUELLES D’ENTORSE DE LA CHEVILLE
GAUCHE.
APPRÉCIATION DU CAS
L’assurée signale l’apparition de douleurs diffuses à partir de l’âge
de 35 ans. Il a persisté un fond douloureux à 5/10 avec des épisodes
de fortes douleurs pouvant atteindre 10/10. L’assurée indique qu’au
cours des années, les fortes douleurs sont devenues plus
fréquentes. A part les douleurs, elle n’a constaté aucune anomalie
au niveau articulaire. Elle ne signale pas de rougeur ni de
tuméfaction. Les douleurs se calment lorsque l’assurée est au repos
et augmentent lors des activités, par exemple passer l’aspirateur. La
nuit, l’assurée déclare être réveillée toutes les heures. Au lever, elle
indique un dérouillage de 1 heure.
Par rapport à l’examen clinique rhumatologique effectué par le Dr
W.________ le 16.11.2009, nous constatons que l’assurée est restée
moins longtemps assise : 50 minutes en 2009, 30 minutes
actuellement. L’accroupissement est toujours limité dans le cadre de
douleurs. La boiterie est passée du côté gauche au côté droit. La
mobilité cervicale est restée identique en flexion et en extension, a
diminué pour les rotations, augmenté pour les latéroflexions. Au
niveau lombaire, le Schober est identique. L’extension reste très
limitée. L’antépulsion et l’abduction des épaules sont comparables.
La rotation externe a diminué sans que ce mouvement ne provoque
de douleurs. La flexion des coudes a également diminué. La flexion
des hanches a aussi diminué, mais dans le cadre de contrepulsions.
Les rotations ont augmenté. La flexion des genoux a légèrement
diminué. La mobilité des chevilles a quant à elle augmenté.
Lors de l’examen de ce jour, on constate que la participation de
l’assurée à l’examen est partielle. Cette mauvaise collaboration
s’observe par la différence entre la distance doigts-sol debout et la
distance doigts-orteils couché, la différence entre le Schober
lombaire debout et le Schober lombaire assis, les contrepulsions
exercées lors de la mobilisation cervicale, des hanches, une force de
serrage des mains quasi inexistante qui contraste avec une
préhension spontanée normale. A cela s’ajoutent une boiterie
fluctuante, des douleurs non systématiquement reproductibles
suivant que l’attention de l’assurée est détournée (chevilles, pieds),
des signes comportementaux de Waddell à 5/5. Ces éléments
démontrent un comportement douloureux qui ne s’explique pas par
une atteinte organique.
Les douleurs diffuses de l’assurée ont d’abord été attribuées à un
syndrome somatoforme douloureux (cf rapport du Dr O.________ du
17.03.2009). A partir de 2012, les rhumatologues les attribuent à
une polyarthrite rhumatoïde séronégative (cf rapport du Dr
T.________, Dr P.________, du 19.09.2012).
Comme éléments contributifs au diagnostic d’une polyarthrite
rhumatoïde, nous avons les synovites mentionnées par les
rhumatologues (cf rapport du Dr P.________ du 18.07.2014, du Dr
T.________ et du Dr J.________ du 27.04.2015, du Dr J.________ du
12.05.2015, du Dr P.________ du 27.04.2016). Il y a également des

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périodes où la VS est augmentée dont notamment un épisode
mentionné par le Dr P.________ et le Dr J.________ dans le rapport du
05.08.2015. Comme éléments allant à l’encontre d’une polyarthrite
rhumatoïde, il y a également plusieurs descriptions médicales qui
excluent la présence d’une synovite (cf rapport Dr O.________ du
17.03.2009, examen clinique rhumatologique du Dr W.________ du
17.11.2009, rapports du Dr H.________ du 21.01.2014 et du
02.04.2014, examen de ce jour). Les examens de laboratoire sont
également peu contributifs pour une polyarthrite rhumatoïde avec
un facteur rhumatoïde et des anti-CCP négatifs (cf rapport du Dr
P.________ du 12.07.2012), l’absence de syndrome inflammatoire lors
des prises de sang effectuées du 03.11.2015 au 14.04.2016.
L’imagerie, nettement plus sensible pour la mise en évidence
d’inflammation articulaire que l’examen clinique chez une assurée
obèse, n’a jamais mis en évidence d’inflammation articulaire
significative : scintigraphie osseuse 3 phases du 06.07.2012 sans
argument pour une inflammation, radiographies des mains et des
pieds du 14.06.2012 sans image d’érosion, US [ultrasons] des mains
et des pieds du 07.11.2013 dans la norme avec une synovite de
grade I de l’IPP [interphalangienne proximale] 4 à droite et du
poignet gauche non significatif pour un diagnostic de PR
[polyarthrite rhumatoïde], CT scan des articulations sacro-iliaques du
30.04.2014 sans atteinte érosive, IRM de la colonne lombaire du
15.12.2015 sans signe inflammatoire, sans syndesmophytes, IRM de
la cheville droite du 01.03.2017 sans image compatible avec un
rhumatisme inflammatoire. Afin d’exclure une inflammation
articulaire, compte tenu du manque de sensibilité de l’examen
clinique chez une personne obèse, nous avons organisé un US
doppler articulaire. L’examen du 13.04.2017 exclut également toute
inflammation articulaire évoquant une polyarthrite active ;
l’épanchement des genoux s’explique par l’arthrose.
Le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative se base donc
essentiellement sur les synovites mentionnées par les
rhumatologues traitants. Ces synovites sont actuellement en
rémission sous traitement de Leflunomide®, Xeljanz® et Arcoxia®.
Cette polyarthrite rhumatoïde n’est donc plus incapacitante.
Les douleurs présentées actuellement par l’assurée ne sont pas
typiques d’une polyarthrite rhumatoïde. Si les critères ACR 1990
pour le diagnostic d’une fibromyalgie ne sont pas remplis ; les
critères ACR 2010 le sont. Une fibromyalgie est également
diagnostiquée par le Dr W.________ lors de son examen du
17.11.2009. Le peu d’effets qu’ont eu sur les douleurs les nombreux
traitements spécifiques de la polyarthrite rhumatoïde (Arava®,
Metoject®, Enbrel®, Humira®, Orancia®, Actemra®, Xeljanz®)
s’explique par une composante essentiellement non inflammatoire
aux douleurs. Au vu de l’absence de lésions ostéoarticutaires
objectivables provoquées par la polyarthrite rhumatoïde
actuellement, il n’y a pas de limitations fonctionnelles en rapport
avec cette maladie.
Le syndrome d’hypermobilité articulaire diagnostiqué par le Dr
O.________ (cf rapport du 17.03.2009) touche actuellement
essentiellement les doigts. Il s’agit d’une anomalie constitutionnelle
qui n’a pas empêché l’assurée d’exercer l’activité de forain. Cette
hyperlaxité ligamentaire n’est pas incapacitante.

- 13 -
Au niveau cervical, les cervicalgies étaient déjà mentionnées lors de
l’examen clinique du Dr W.________ du 17.11.2009. Le rapport des
radiographies de la colonne cervicale du 13.07.2015 mentionne un
pincement discal C5-C6. Lors de l’examen de ce jour, il n’y a pas de
radiculopathie irritative ni déficitaire. La mobilité cervicale ne s’est
pas détériorée significativement par rapport à l’examen de 2009.
Cette légère discopathie, sans signe de gravité, ne justifie pas de
limitations fonctionnelles.
Au niveau lombaire, l’atteinte dégénérative touche essentiellement
les disques et les articulations postérieures des 3 derniers niveaux.
Une hernie discale, qui était au niveau L4-L5 droite selon l’IRM
lombaire du 12.01.2009, n’est plus présente sur l’IRM du
15.12.2015. Par contre, une hernie discale est apparue au niveau
L3-L4. Cette hernie discale ne se traduit pas par une radiculopathie
irritative ni déficitaire. Il n’y a pas d’aggravation significative de
l’atteinte lombaire par rapport à 2009. Les limitations fonctionnelles
en rapport avec l’atteinte dégénérative lombaire mentionnée[s]
dans l’examen du 17.11.2009 sont toujours d’actualité.
Suite à une exacerbation des douleurs lombaires, l’assurée a été
hospitalisée dans le service de rhumatologie et de médecine
physique et rééducation de [...] (cf lettre de sortie du Dr [...] et du
Prof. T.________ du 14.01.2016). Au vu de la brièveté de
l’hospitalisation (du 12.01.2016 au 14.01.2016), avec une évolution
rapidement favorable, cette exacerbation douloureuse ne
correspond pas à une aggravation durable de l’atteinte lombaire.
Concernant les genoux, nous constatons une aggravation de
l’arthrose touchant principalement le compartiment interne du
genou gauche. Cette arthrose justifie des limitations concernant la
marche, la station debout, les activités en zones basses. La
décompensation de cette arthrose et de lésions méniscales a
nécessité un traitement par arthroscopie le 27.02.2014. Il y a lieu de
s’aligner sur l’avis du Dr E.________ qui atteste une incapacité de
travail de 100% en rapport avec l’atteinte des genoux (cf rapport du
17.02.2014). Dans le rapport du 25.03.2014, le Dr E.________ indique
une évolution favorable concernant les genoux. Le chirurgien dit que
Madame V.________ fonctionne plus ou moins à 100% pour les siens
et ne peut pas s’occuper d’elle-même. On conclut qu’à partir de ce
moment, l’assurée retrouve une capacité de travail au moins
partielle dans une activité adaptée.
Concernant l’épaule droite, l’assurée présente une nouvelle atteinte.
L’US du 26.01.2016 montre une arthrose acromio-claviculaire, une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs. Dans le rapport du
27.04.2016, le Dr P.________ mentionne la tendinopathie de l’épaule
droite et l’arthropathie acromio-claviculaire. Ces atteintes
dégénératives justifient des limitations fonctionnelles concernant les
ports de charges et les activités prolongées situées au-dessus du
plan des épaules.
L’IRM des articulations sacro-iliaques du 30.04.2014 montre une
atteinte dégénérative débutante. L’examen de ce jour ne met pas en
évidence des signes d’irritation des articulations sacro-iliaques.
L’IRM de la cheville droite du 01.03.2017, montre de discrets

- 14 -
troubles dégénératifs du pied et des séquelles d’entorse de cheville.
Cette arthrose débutante n’empêche pas l’assurée de marcher sur la
pointe des pieds ou sur les talons. Ces atteintes dégénératives
débutantes ne justifient pas de limitations fonctionnelles.
Malgré les multiples douleurs alléguées par l’assurée, elle garde de
bonnes ressources physiques. Elle prépare les repas pour ses
enfants. Elle les accompagne comme forains lors des différentes
manifestations en Suisse romande. Elle assume une grande partie
du ménage. Au vu des ressources de l’assurée, de l’examen clinique
rassurant de ce jour, du peu de lésions ostéoarticulaires
objectivables du point de vue radiologique, l’incapacité de travail
totale dans toute activité mentionnée par le Dr T.________ dans le
rapport du 17.06.2014 et le Dr P.________ dans le rapport du
31.03.2016 ne se justifie pas sur le plan ostéoarticulaire. Par contre,
compte tenu du comportement douloureux de l’assurée qui est très
inquiète que sa rente Al lui soit supprimée, aucun employeur
n’acceptera de l’engager. L’ampleur de ce comportement
douloureux ne s’explique toutefois pas par l’atteinte ostéoarticulaire
dégénérative ni par une polyarthrite rhumatoïde actuellement en
rémission.
L’aggravation de l’atteinte dégénérative touchant essentiellement le
genou gauche et l’épaule droite, ne permet plus à l’assurée
d’exercer le travail de forain. Cette activité est trop sollicitante pour
les articulations en raison des ports de charges, des postures
statiques prolongées. A partir de la décompensation de l’atteinte
dégénérative du genou gauche, l’assurée ne peut plus exercer cette
activité. Les gonalgies ont conduit à la réalisation d’une IRM du
genou gauche le 30.01.2014. On conclut qu’à partir de janvier 2014,
l’assurée est en incapacité de travail totale dans toute activité. A
partir de l’amélioration de santé constatée par le Dr E.________ dans
le rapport du 25.03.2014, l’assurée retrouve une capacité de travail
partielle. Dans l’activité de forain, seule une aide limitée dans le
temps pour ses enfants est possible à la caisse. Ce qui représente
une capacité de travail de 25%. Dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, l’assurée retrouve une capacité de travail
de 75%. Les multiples atteintes dégénératives justifient une baisse
de la capacité de travail de 25%.
Limitations fonctionnelles
Colonne lombaire : positions statiques debout ou assis au-delà de 30
minutes, port de charges au-delà de 5 kilos, postures en porte-à-
faux lombaire, mouvements répétitifs en flexion/extension ou
rotations lombaires, exposition aux vibrations.
Épaule droite : activité prolongée au-dessus du plan de l’épaule, port
de charges au-delà de 5 kilos.
Genoux : activité en zone basse accroupie ou à genou[x], port de
charges au-delà de 10 kilos, marche au-delà d’une heure, travail sur
une échelle ou un échafaudage.
Une activité se déroulant en position assise avec possibilité
d’alterner les positions, à hauteur de table, sans port de charges au-
delà de 5 kilos est exigible à un taux de 75%.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?

- 15 -
Il y a une incapacité de travail de 100% dans toute activité à partir
de janvier 2014. Pour la capacité de travail avant cette date, il y a
lieu de se baser sur le rapport de l’examen clinique rhumatologique
du Dr W.________ du 17.11.2009. Les poussées d’arthrite
mentionnées par les rhumatologues traitants ne justifient pas
d’incapacité de travail durable compte tenu de la non persistance de
l’inflammation articulaire.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils
évolué depuis lors ?
L’incapacité de travail comme forain est de 75% à partir du
25.03.2014 et de 25% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée sur le
plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes mécaniques
des articulations dans le cadre d’atteintes dégénératives multiples,
mais dont de nombreuses sont à un stade uniquement débutant. En
l’absence d’inflammation articulaire objectivable, la polyarthrite
rhumatoïde ne justifie pas d’incapacité de travail.
Date du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure de
réadaptation
Sans délai.
Pronostic
Les fortes douleurs mentionnées par l’assurée ne sont pas corrélées
avec les constatations cliniques et les atteintes ostéoarticulaires
objectivées sur les bilans radiologiques. Ce comportement
douloureux est toutefois de mauvais pronostic quant à une reprise
d’une activité professionnelle.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE FORAIN : 25 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 75 %
DEPUIS LE : 25.03.2014.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN
RÉADAPTATION. »
Dans une lettre du 3 mai 2017, le Dr N.________ a fait savoir
que l’assurée souffrait d’un lumbago aigu pour lequel elle avait consulté
en date du 27 avril 2017 et qui serait apparu à la suite d’une manipulation
effectuée par le Dr B.________ au cours de l’expertise.
Dans un avis du 15 juin 2017, l’enquêteur, auteur des
enquêtes économiques, a indiqué ceci :
« Ainsi et en reprenant la description des activités, et des avis
antérieurs, on ne voit pas en quoi l’activité de vente de billets et de
présence sur les stands, serait inadaptée médicalement et ne
pourrait pas être exercé à raison de 75 %. On rappelle que l’élément
qui nous avait conduit à ne pas exiger en son temps que notre

- 16 -
assurée change d’activité relevait justement du fait que dans le
cadre de l’activité choisie, et de son mode de vie, l’organisation,
l’entraide et l’adaptation de son activité pouvait être opérée, encore
plus aujourd’hui que par le passé, ce d’autant que ses enfants, sont
maintenant presque majeurs. Ainsi, et si notre assurée est en
mesure de préparer les repas pour elle et ses enfants (manipulations
de casseroles et ustensiles, d’un poids supérieur à un ticket en
plastique), on ne saisit pas pourquoi elle ne pourrait pas effectuer,
sur 10 heures d’ouverture journalière en saison, des fractions
d’heures, dans les divers stands que possèdent les membres de sa
famille, aux heures moins chargées par exemple, de manière à
ménager pour ses enfants des plages horaires de pause sur les
longues journées ou w-e. On rappelle également que si le
changement d’activité n’avait à l’époque pas été retenu, c’était, en
sus du contexte de l’activité, en raison d’une capacité de travail
médicale « identique » retenue dans toute activité, et le fait que les
enfants étaient encore jeunes, et l’assurée mariée avec un conjoint
partageant la même activité. Au vu de l’âge actuel des enfants, du
statut de l’assurée et de l’exigibilité définie, pourrait se poser la
question de réexaminer cet aspect. En l’état, et dès lors que nous
estimons que la capacité de travail dans une activité adaptée peut
être mise en valeur dans le contexte de l’activité actuelle, on ne voit
pas de raison de revenir sur cet élément.
En effet, si l’on se réfère aux activités décrites dans le contexte des
tâches déployées comme foraine, on ne voit ainsi pas quelle activité
pourrait être ici mieux adaptée aux limitations décrites. Cependant,
et dès lors que le SMR a retenu que la capacité de travail n’était plus
que de 75 % dans l’exercice d’une activité adaptée, on doit donc
considérer qu’il est fait référence à un horaire de travail normal, soit
41.7 heures selon les statistiques. »
Appliquant la méthode extraordinaire, l’enquêteur a déterminé
un taux d’invalidité de 60,74 % et proposé le maintien du trois quarts de
rente.
Par projet du 27 juin 2017, l’OAI a fait savoir qu’il avait
l’intention de rejeter la demande de l’assurée tendant à une augmentation
de sa rente.
Le 25 juillet 2017, le Dr T.________ et la Dre P.________ ont écrit
le rapport suivant :
« Permettez-nous de réagir directement à l’expertise du Dr
B.________ datant du 05 avril 2017, qui a conduit à un refus
d’augmentation de rente pour la patiente susnommée, qui désire
faire recours.
Si les diagnostics retenus en 2009 comprenant les diagnostics de
fibromyalgie, obésité morbide, céphalées et cervicalgies sur entorse

- 17 -
bénigne et dysthymie étaient jugés comme non incapacitants, il n’en
est de loin plus le cas en 2017. La liste des diagnostics a clairement
changé et l’état de santé de Madame V.________ s’est manifestement
péjoré.
Nous sommes tout d’abord frappés par quelques éléments
pathologiques dans l’examen clinique du Dr B.________ dont il n’a
apparemment plus tenu compte dans son appréciation par la suite
(pages 9-10) :
- Il note clairement que, durant son entretien, la patiente tient
assise 1x 30 minutes, puis 1x 25 minutes et doit se lever entre
deux et par la suite en raison de ses douleurs. Elle est donc
capable de tenir assise moins d’une heure et ceci uniquement
avec une pause au milieu.
- Son examen clinique révèle aussi une raideur importante du
rachis (Schober pathologique) avec une différence non
significative, contrairement à ce qu’affirme le Dr B.________,
entre le Schober assis et le Schober debout, un centimètre
n’étant certainement pas significatif.
- Même si l’examen clinique ne révèle pas de tuméfaction
articulaire – ceci dit chez une patiente sous traitement de fond –
on note de nombreuses articulations douloureuses, notamment
des MCP, site typique d’une atteinte lors d’une polyarthrite
rhumatoïde, avec, en plus, un Gaenslen positif qui est un test de
dépistage de la polyarthrite rhumatoïde utilisé en médecine de
premier recours. La pondération attribuée dans les scores
d’évaluation de l’activité de la maladie est d’ailleurs plus haute
pour les articulations douloureuses que les articulations
tuméfiées, aussi par le fait que leur évaluation est beaucoup plus
reproductible. En conclusion, la description de l’examen
rhumatologique par le Dr B.________ parle donc en faveur d’une
maladie active et que partiellement contrôlée sous un
traitement, et donc pas une maladie inexistante, absente ou
inactive. A noter que le test (Gaenslen) n’a pas été fait aux
membres inférieurs, où il a également une bonne valeur
sémiologique.
- A signaler également que le FABER ne recherche pas une
dysfonction sacro-iliaque (entité controversée), mais signe une
douleur de la sacro-iliaque, voire de l’articulation coxo-fémorale,
et qu’il n’est pas un test sensible ou spécifique pour une
spondylarthrite, ne différenciant pas une spondylarthrite d’une
lombalgie non spécifique.
Concernant le dossier radiologique et les laboratoires :
- Il est à noter que le rapport de l’US du 13.04.2017 rapporterait
une ténosynovite bilatérale du tendon commun extenseur des
doigts avec un épanchement synovial également bilatéral des
genoux, ceci chez une patiente qui n’a pas d’activité
extraordinaire en utilisant ses mains en raison des douleurs,
donc une inflammation au moins au niveau des gaines
tendineuses qui reste à expliquer.
- La vitesse de sédimentation s’est effectivement normalisée
depuis novembre 2015, ce à quoi on s’attend sous traitement de
fond biologique, en particulier tel l’Actemra®.
On n’admet [sic] volontiers que Madame V.________ souffre de
douleurs chroniques de longue date, mais ceci n’exclut pas du tout

- 18 -
le développement d’une atteinte organique, par ailleurs
multifactorielle, par la suite. Le Dr B.________ signe la présence de
signes de Waddell 5/5 qu’on ne retrouve pas dans son status
détaillé. La différence du Schober lombaire assis vs debout (10-
13cm vs 10-12cm) est absolument non significative, ne peut être
interprété comme un signe de non organicité et, par contre,
démontre surtout une importante raideur rachidienne dans le
contexte d’importants troubles dégénératifs étagés. La présence de
signes de Waddell dénote peut-être une certaine
« démonstrativité », mais n’exclut nullement une atteinte organique.
On peut avoir une atteinte des plus organique[s] et des signes de
Waddell concomitants.
Concernant la polyarthrite, en 2012, nous n’attribuons pas
simplement les douleurs chroniques anciennes à une polyarthrite
séronégative. L’anamnèse, à ce moment-là, a clairement changé
avec le développement de polyarthralgies périphériques
symétriques systématisées qui prennent un horaire inflammatoire ce
qui n’était pas le cas auparavant. Le Dr O.________ ne décrivait pas
de synovite en 2009, évidemment, c’était avant le développement
de la polyarthrite. Par la suite, la patiente a clairement développé
des synovites cliniquement manifestes, posant le diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde.
La scintigraphie osseuse négative ne permet pas d’exclure le
diagnostic, la sensibilité et la spécificité de cet examen n’étant de
loin pas parfaite.
La Drsse H.________ décrit l’absence de synovites en 2014, ceci,
précisons, sous traitement de fond, alors que Madame V.________
allait mieux (l’absence de synovites étant un des objectifs du
traitement).
L’US décrit comme négatif n’est en aucun cas un facteur d’exclusion
du diagnostic. En effet, un US négatif n’exclut pas une polyarthrite
active et, en plus, nous avons deux études récentes qui démontrent
également que cet examen, comparé à l’examen clinique, n’est non
seulement pas meilleur pour poser le diagnostic, mais ne permet
pas non plus de mieux diriger un traitement, contrairement à ce qui
est écrit dans l’appréciation du Dr B.________. On ne peut donc pas
en faire un critère d’exclusion. Par ailleurs, l’US fait en avril 2017 ne
peut être décrit comme négatif vu qu’on y retrouve des
ténosynovites, lésions habituellement recherchées dans la
polyarthrite rhumatoïde et témoignant donc d’une maladie active.
L’absence de FR et d’anti-CCP n’est pas un critère d’exclusion non
plus, et près de 30-40% des polyarthrites rhumatoïdes sont
séronégatives, surtout chez les patients avec une obésité, cette
dernière étant reconnue comme facteur de risque pour une
polyarthrite séronégative.
Le syndrome inflammatoire (vitesse de sédimentation) en soi n’est
pas un critère diagnosti[que], nombreux sont les cas de polyarthrites
rhumatoïdes qui ne se présenteront pas avec un syndrome
inflammatoire. De plus, chez la patiente, le syndrome inflammatoire
était présent, puis s’est en effet, corrigé, mais sous traitement
comme on peut s’y attendre.

- 19 -
La non-réponse thérapeutique à différents traitements de fond ne
parle pas contre le diagnostic de polyarthrite. Par ailleurs, Madame
V.________ a eu une réponse partielle favorable en tout cas au niveau
de la polyarthrite sous plusieurs traitements, ces derniers ont
malheureusement dû être stoppés en raison d’une intolérance (prise
pondérale sévère).
La patiente présente toujours des synovites actives à l’examen
clinique, même si ces dernières ne se retrouvent pas à l’US. Pour
nous, le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde est clair et cette
dernière reste active et invalidante comme le démontre par ailleurs
l’examen du Dr B.________ avec de nombreuses articulations
douloureuses. La maladie est active et surtout douloureuse, facteur
principal pour son rôle incapacitant. En effet, il a clairement été
démontré que l’incapacité ne corrèle pas au nombre de synovites,
mais bien aux douleurs et au nombre d’articulations douloureuses.
L’inflammation articulaire n’est qu’une des multiples facettes de la
maladie. Les limitations fonctionnelles sont manifestes.
Concernant les troubles dégénératifs rachidiens, il suffit de relire les
différentes imageries notamment IRM pour conclure que l’atteinte
est progressive, sévère et étagée. L’examen clinique en témoigne
par des douleurs et une importante raideur. La polymédication
antalgique, la prise en charge avec de multiples infiltrations par le
Dr N.________ et même une hospitalisation dans notre service
témoigne du caractère invalidant.
Pour ce qui est de la gonarthrose, l’atteinte ne peut être jugée
comme stable par rapport à 2014. En effet, Madame V.________ se
présente régulièrement à la consultation en boitant, il y a un
épanchement récidivant et elle a bénéficié de 3 infiltrations en 6
mois, avec un effet très bénéfique, malheureusement limité dans le
temps, raison pour laquelle elle sera vue prochainement en
consultation en chirurgie orthopédique du Q.________ pour discuter
d’une chirurgie prothétique. Il y a donc suffisamment d’éléments
pour considérer l’atteinte comme incapacitante.
Il est aussi faux de dire que Madame V.________ garde de bonnes
ressources physiques. Elle n’accompagne ses enfants de loin plus à
toutes manifestations et a souvent besoin de périodes de repos et
consultations en urgences dans les suites en raison de douleurs. En
effet, elle fait son ménage, mais de la surface d’une caravane, et ses
enfants (la fille est adulte, le garçon le sera dans un an) sont
indépendants et ne demandent pas beaucoup de travail.
Finalement, conclure que l’absence de lésions radiologiques ne
justifie pas d’incapacité de travail au niveau ostéoarticulaire est tout
simplement faux et inacceptable. Les troubles dégénératifs
mentionnés et la polyarthrite rhumatoïde sont incapacitants de par
la douleur et la gêne fonctionnelle. Dans toutes ces maladies, il n’y a
aucune corrélation radioclinique et l’imagerie seule ne doit et ne
peut amener à des conclusions sur la capacité de travail de la
patiente.
Pour finir, nous soulignons l’utilisation répétée du mot « alléguant »
par le Dr B.________ pour parler des douleurs de Mme V.________,

- 20 -
terme qui dénote certainement d’un biais et d’un préavis négatifs.
En effet, alléguer est bien défini dans le dictionnaire comme «
invoquer un prétexte pour se justifier ou s’excuser ». Mme V.________
n’allègue pas des douleurs, elle annonce ces douleurs qu’elle seule
peut ressentir en réponse aux questions du Dr B.________.
Pour nous, au vu de tout ce qui précède, la capacité de travail
résiduelle doit être considérée de 0% dans son activité de foraine et
au maximum de 20% dans toute activité professionnelle adaptée, si
une dernière est envisageable au vu des multiples limitations. La
vente de billet dans l’humidité et le froid en position assise
constante, nécessitant une dextérité suffisante n’étant certainement
pas une activité adaptée comme suggéré[…]. »
Ce rapport a été soumis au Dr B.________ qui s’est déterminé
ainsi le 16 novembre 2017 :
« Cet avis médical est effectué en réponse aux lettres du Dr
N.________ du 03.05.2017 et du Prof T.________ du 25.07.2017.
Le Dr N.________ indique que, depuis l’examen clinique effectué au
SMR par le soussigné le 05.04.2017, l’assuré[e] a développé un
lumbago aigu. Le médecin précise que, lors de la consultation du
27.04.2017, elle présentait un status physique superposable au
status initial de février 2016. Le médecin ajoute que la situation
serait apparue après une manipulation effectuée par l’examinateur
lors de l’examen clinique du 05.04.2017.
Une manipulation est un geste thérapeutique pratiqué en médecine
manuelle. Aucune manipulation n’a été effectuée lors de l’examen
rhumatologique du 05.04.2017. L’assuré[e] a eu un examen
rhumatologique, effectué selon les règles de l’art, dont le
déroulement est décrit dans la rubrique « status » du rapport du
04.05.2017.
Lors de l’examen, l’assuré[e] a indiqué à l’examinateur avoir de
terribles douleurs partout depuis mai 2012. Les traitements
effectués calment les fortes douleurs pendant quelques temps puis
elles reviennent. Il est vraisemblable que cet examen a ravivé des
douleurs connues depuis de nombreuses années. Les douleurs
signalées par l’assurée au cours de l’examen sont mentionnées dans
le status. Le Dr N.________ indique que, lors de sa consultation du
27.04.2017, le status physique est superposable à celui de février
2016. L’examen rhumatologique du 05.04.2017 n’a donc pas modifié
l’état de santé de l’assuré[e] de manière durable. 12ème jour après
l’examen, le Dr N.________ retrouve un status clinique comparable à
celui de février 2016.
Dans la lettre du 25.07.2017, le Prof T.________ indique, concernant
la partie en rapport avec le status clinique, que l’assurée est capable
de tenir assise moins de 1 heure et ceci uniquement avec une pause
au milieu. Cette limitation concernant la durée de la position assise
est effectivement retenue par l’examinateur. Dans les LF [limitations
fonctionnelles], il est indiqué que les positions statiques debout et

- 21 -
assise ne doivent pas dépasser 30 minutes, ce qui implique des
changements de position en moyenne toutes les 30 minutes.
Le Prof. T.________ indique qu’une amélioration du Schober de 1 cm
n’est pas significative. Un Schober de 10 à 15 cm est considéré
normal. Sur une échelle de 5 cm, une amélioration de 1 cm est donc
significative.
Lors de l’examen clinique, la participation de l’assuré[e] à l’examen
est partielle. Le manque de collaboration est illustré par la différence
entre la DDS [distance doigts-sol] debout qui est de 46,5 cm et la
DDO [distance doigts-orteils] assise qui est de 12 cm. La diminution
des amplitudes articulaires rachidiennes relève donc plus d’auto-
limitations que d’enraidissement réel.
Le Prof. T.________ consent que l’examen clinique ne révèle pas de
tuméfaction articulaire. Il s’agit d’un signe important pour le
diagnostic d’une inflammation articulaire. L’absence de tuméfaction
sous traitement de fond indique un bon contrôle de la maladie
inflammatoire. Le Prof. T.________ ne se base que sur des douleurs
articulaires. Les douleurs articulaires ne sont pas spécifiques d’un
rhumatisme inflammatoire ; elles se rencontrent également dans
une fibromyalgie.
Le Prof T.________ conteste le test de FABER, qui ne sert pas à
rechercher une dysfonction sacro-iliaque mais signe une douleur de
la sacro-iliaque. Une dysfonction sacro-iliaque s’exprime aussi par
des douleurs, comme le ferait une inflammation. Dans le cas de
Mme V.________, les douleurs ne concordent ni avec une dysfonction
de l’articulation sacro-iliaque, ni avec une inflammation de cette
articulation.
Le Prof. T.________ indique qu’on peut avoir une atteinte organique et
des signes de Waddell concomitants. A aucun moment cette
affirmation n’est contestée. Des atteintes dégénératives de la
colonne lombaire (discopathie, arthrose des articulations
postérieures, hernie discale médiane et paramédiane D [droite] en
L3-L4) sont diagnostiquées lors de l’examen du 05.04.2017.
Concernant le dossier radiologique, le Prof. T.________ relève que l’US
du 13.04.2017 rapporte une ténosynovite bilatérale du tendon
commun extenseur des doigts. Toutefois, lors de l’examen clinique
du 05.04.2017, l’assurée présente des douleurs articulaires aux
mains et des douleurs diffuses au dos du poignet ddc [des deux
côtés] lors de la mobilisation de l’articulation. Les douleurs ne
correspondent pas aux manifestations d’une ténosynovite des
extenseurs. La corrélation entre les plaintes de l’assurée, l’examen
clinique et les constatations ultrasonographiques est donc mauvaise.
D’autre part, l’US ne montre pas d’hyperémie ce qui tenterait à
démontrer que la ténosynovite n’est pas active. L’épanchement
synovial d’importance moyenne constaté aux genoux n’est pas
spécifique d’une polyarthrite. Compte tenu d’une arthrose des
genoux, il est vraisemblable qu’il soit d’origine dégénérative.
Le Prof. T.________ indique que la scintigraphie osseuse négative ne
permet pas d’exclure le diagnostic de polyarthrite. La sensibilité de
cet examen est élevée lors de manifestations purement subjectives

- 22 -
(arthralgies) pour mettre en évidence une inflammatoire [sic]
articulaire. Les douleurs articulaires peuvent avoir de nombreuses
étiolog[ies] différentes dont certaines sans atteinte organique,
comme par exemple lors de fibromyalgie, syndrome douloureux
somatoforme. Une scintigraphie, même si une hypercaptation n’est
pas spécifique d’une polyarthrite, objective une inflammation
articulaire si elle est présente. En l’absence d’une hypercaptation
articulaire, les douleurs articulaires de l’assurée ne sont donc pas
dues à une arthrite.
Pris séparément, l’US ne permet effectivement pas d’exclure un
diagnostic de polyarthrite. Toutefois, en l’intégrant avec les autres
examens d’imagerie (scintigraphie osseuse), le laboratoire (VS,
facteur rhumatoïde, anticorps anti-CCP) et la clinique qui n’est pas
spécifique d’une polyarthrite, on obtient un faisceau d’éléments qui
montrent que s’il y a une polyarthrite, elle est bien contrôlée par le
traitement étant donné des symptômes essentiellement subjectifs
sous la forme de douleurs, sans mise en évidence d’inflammation
articulaire. L’US est plus sensible que la palpation pour objectiver
une atteinte articulaire inflammatoire, d’autant plus chez une
personne obèse chez qui les petit[e]s articulations des doigts sont
plus difficiles d’accès à la palpation.
Le Prof. T.________ signale, pour conclure, que « l’absence de lésions
radiologiques ne justifie pas d’IT [incapacité de travail] au niveau
ostéoarticulaire est tout simplement faux et inacceptable ». Le Prof.
T.________ ne prend visiblement pas en compte tous les diagnostics
ostéoarticulaires qui sont mentionnés dans le rapport du
04.05.2017: discopathie, arthrose des articulations postérieures
avec hernie discale médiane et paramédiane D en L3-L4, arthrose
des genoux, tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule D,
arthrose acromioclaviculaire, discopathie C5-C6, arthrose débutante
des articulations sacro-iliaques, arthrose de l’articulation cunéo-
métatarsienne du rayon du pied G. De plus, des LF et une IT dans
l’activité habituelle de forain et dans une activité adaptée sont
retenues lors de l’examen d’avril 2017.
Concernant la gonarthrose, contrairement à ce qu’affirme le Prof.
T.________, elle n’est pas considérée comme stable lors de l’examen
clinique rhumatologique du 05.04.2017. Une aggravation de
l’arthrose, touchant principalement le compartiment interne du
genou G est relevée. Les LF en rapport avec cette arthrose sont
intégrées dans l’appréciation de la CT. Le Prof. T.________ évoque
une possible chirurgie prothétique. La mise en place d’une prothèse
des genoux justifie une ITT [incapacité de travail totale] durant la
période de convalescence, qui est de l’ordre de 3 mois, puis on
s’attend à une diminution des LF en rapport avec l’atteinte des
genoux.
Le Prof. T.________ signale qu’il est faux de dire que Mme V.________
garde de bonnes ressources physiques. L’appréciation des
ressources physiques se base sur les informations que l’assurée
veut bien transmettre. Dans le cadre d’une expertise, il est fréquent
que les assurés sous-estiment leurs capacités et ne décrivent que
partiellement leurs activités. Mme V.________ indique toutefois
qu’elle prépare les repas pour elle et ses enfants, qu’elle les
accompagne comme forains lors des manifestations en Suisse

- 23 -
romande, qu’elle assume une grande partie du ménage. Ces
activités démontrent que l’assurée dispose donc de ressources
physiques suffisantes pour l’exercice d’une activité légère et qu’une
IT de 0 % comme foraine ne se justifie pas. Une participation de
l’assurée dans les activités légères comme la vente de billets est
exigible. Par contre, les activités les plus lourdes, comme le
montage, le démontage et l’intendance du manège, ne sont plus
exigibles.
Le Prof. T.________ reproche à l’examinateur d’avoir utilisé le mot
« alléguant » pour parler des douleurs de Mme V.________. Selon le
Prof. T.________, ce terme dénote d’un biais et d’un préavis négatif. Il
s’agit d’une appréciation personnelle du Prof. T.________. Le verbe
alléguer est utilisé dans le rapport uniquement pour informer le
lecteur des informations transmises par l’assurée lors des
différentes parties de l’examen. Dans d’autres parties de l’examen,
l’examinateur mentionne les déclarations de l’assurée en les
mettant entre parenthèses. A noter que le verbe alléguer est
fréquemment utilisé dans les expertises sans qu’il soit en relation
avec la moindre charge émotionnelle.
La lettre du Dr N.________ du 03.05.2017 et celle du Prof. T.________
du 25.07.2017 n’apportent pas de nouveaux éléments qui justifient
une modification de l’appréciation de la CT par rapport à celle
déterminée lors de l’examen du 05.04.2017. »
Par lettre du 4 décembre 2017, l’OAI a fait savoir à l’assurée
que les nouveaux documents produits n’apportaient aucun élément
susceptible de modifier son projet de décision.
Ce courrier a été confirmé par une décision du même jour,
refusant d’augmenter la rente d’invalidité de l’assurée.
C. L’assurée, représentée par Orion assurance de protection
juridique, a recouru contre cette décision le 17 janvier 2018 auprès de la
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice du canton de
Genève. Elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi
d’une rente entière, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour
mise en place d’une expertise médicale actualisée. Par arrêt du 8 février
2018, la Chambre des assurances sociales précitée s’est déclarée
incompétente en raison du lieu et a transmis le recours à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
En février 2018, la recourante a produit, en complément à son
recours, un nouveau rapport du Dr T.________ et de la Dre P.________ établi

- 24 -
le 30 janvier 2018. Ceux-ci ont fait valoir que la limitation de changement
de position toutes les 30 minutes n’était pas compatible avec la vente de
billets comme foraine, que la différence de 1 cm pour l’indice de Schober
n’était pas significative et constituait une variation normale, relevant
qu’une étude avait d’ailleurs montré une variabilité et corrélation du
Schober avec le BMI, et que cette différence ne permettait pas de
démontrer un manque de collaboration de la patiente mais dénotait d’un
biais négatif de l’expert. Ces médecins ont soutenu que l’argumentaire du
Dr B.________ sur l’absence d’activité de la polyarthrite rhumatoïde était
scientifiquement injustifiable et qu’il utilisait de manière inappropriée les
critères diagnostiques pour cette maladie. Ainsi, l’absence de
tuméfactions articulaires n’empêchait pas d’avoir une maladie active,
l’examen le plus fiable et reproductible restant le compte d’articulations
douloureuses, étant relevé qu’aucune évaluation du retentissement
fonctionnel de celle-ci n’avait été effectuée. Des études avaient démontré
que l’ultrason et la scintigraphie osseuse ne permettaient pas de juger de
l’activité de la maladie. Le rapport radiologique ne spécifiait par ailleurs
pas l’absence d’hypercaptation articulaire mais parlait contre une
pathologie osseuse rapidement évolutive. Selon les médecins, on pouvait
au contraire voir sur la scintigraphie une hyperactivité modérée des deux
carpes, des MCP et des sacro-iliaques, images très suggestives d’un
rhumatisme inflammatoire chronique. Les médecins doutaient d’une
récupération rapide de la gonarthrose compte tenu du rhumatisme
inflammatoire. Ils considéraient que les affirmations sur Dr B.________ en
lien avec les ressources physiques de la recourante dénotaient un manque
de neutralité. Ils concluaient que l’expertise du Dr B.________ présentait
des problèmes méthodologiques sévères, problèmes aggravés par de
fortes suspicions d’un biais systématique en défaveur de l’assuré et que
ses conclusions n’étaient ni fondées, ni défendables.
Par réponse du 21 juin 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours,
relevant notamment que l’activité de foraine permettait les
aménagements nécessaires au respect des limitations fonctionnelles
admises par les médecins. L’office a produit un avis du 6 juin 2018 du Dr
A.________ du SMR, qui s’est exprimé sur les points soulevés par le Dr

- 25 -
T.________. Il s’est référé aux réponses déjà apportées par le Dr B.________
et a également estimé que la pathologie inflammatoire n’était pas active,
précisant que ce type de maladie ne se décrétait pas sur des
épiphénomènes, mais bien sur la conjonction d’un diagnostic clinique
confirmé à la biologie (anticorps anti-CCP, VS/CRP, dossier radiologique...),
et a relevé notamment qu’il n’était pas possible que la maladie soit active
« surtout avec une VS/CRP normale ». Il a considéré que l’activité de vente
de billets était adaptée aux pathologies de la recourante, celle-ci pouvant
faire de courtes pauses chaque demi-heure pendant lesquelles elle peut se
faire relayer par l’un ou l’autre membre de sa famille.
Dans un certificat du 21 juin 2018, la Dre J.________, cheffe de
clinique adjointe de la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital [...], a attesté
d’une incapacité de travail de 100 % dans toute activité en raison d’une
maladie rhumatismale chronique.
La recourante a répliqué le 11 juillet 2018. Elle a considéré que
le rapport du SMR n’apportait aucun élément médical pertinent
permettant de remettre en question l’argumentation détaillée du Dr
T.________ et que les propos du Dr A.________ étaient purement vexatoires,
ce qui ne pouvait que fragiliser la valeur probante de la position du SMR.
Elle a joint un rapport du 6 juillet 2018 de la Dre J.________, qui est libellé
ainsi :
« Voici quelques renseignements concernant Madame V.________
après notre dernière consultation du 21.06.18.
Concernant la polyarthrite séronégative, sous traitement de
Xeljanz® 2 x 5 mg/j., les arthralgies ont partiellement régressé.
Toutefois, il persiste des douleurs des IPPs 2-5 de la main droite et
aussi 2-3 de la main gauche ainsi qu’un Gänsslen positif aux pieds
avec des synovites du poignet gauche, des MCPs 1-3 bilatérales et
des IPPs 2-3 de la main droite. Le syndrome inflammatoire est par
ailleurs en augmentation avec une VS (vitesse de sédimentation) à
38 mm/h. La maladie n’est dès lors pas tout à fait contrôlée et le
traitement de Xeljanz® est majoré à 2 x 10 mg/j. dans l’attente de
le remplacer par un autre inhibiteur des JAK kinases, à savoir
l’Olumiant®.
Ces derniers mois, Madame V.________ est surtout gênée par une
omalgie droite avec de multiples réveils nocturnes et une limitation
à l’abduction et à la rotation interne, dans le cadre des troubles
arthro-tendineux suivants (IRM du 01.09.2016) :

- 26 -
- tendinopathie distale du sus-épineux, petite déchirure partielle du
tiers postérieur du tendon supra-épineux, enthésopathie avec
déchirure partielle du sous-scapulaire, tendinopathie du long chef du
biceps, bursite sous-acromio-deltoïdienne, arthrose acromio-
claviculaire.
Les infiltrations locales n’ayant amené qu’un soulagement partiel et
limité dans le temps, un avis orthopédique a été demandé. La
patiente attend une convocation par l’équipe du Dr U.________.
Quant aux lombalgies chroniques et gonalgies sur troubles
dégénératifs, elles semblent stables et restent dès lors invalidantes
au quotidien.
Au vu de la somme des plaintes actuelles, Madame V.________
présente ce jour une incapacité de travail à 100 % dans une
quelconque activité. »
Pour pouvoir se déterminer utilement sur ce rapport et celui du
21 juin 2018, l’OAI a demandé à pouvoir consulter la documentation
relative aux examens pratiqués tout en relevant que les éléments amenés
concernaient vraisemblablement un état de fait postérieur à la date de la
décision attaquée.
Le 3 octobre 2018, la recourante a produit différents
documents dont :
- Un rapport du Prof. S.________, radiologue, faisant suite à une
IRM du genou droit du 31 août 2016 selon lequel était présente une
déchirure méniscale interne sans évidence de synovite floride.
- Un rapport du Prof. Y.________, faisant suite à une IRM de
l’épaule droite du 1er septembre 2016, suite à des douleurs
inflammatoires intolérables, qui conclut à ce qu’il ne s’agissait
probablement pas d’une arthrite mais de lésions dégénératives et
micro-traumatiques de la coiffe des rotateurs, associées à une
réaction inflammatoire micro-traumatique et non rhumatismale
inflammatoire.
- Un rapport du 1er mars 2017 du Prof. Y.________, faisant suite à
une IRM de la cheville droite, qui conclut à une lésion antérieure de
la syndesmose tibio-fibulaire et à une lésion dégénérative tarso-
métatarsienne du deuxième rayon, le médecin estimant que ces
lésions étaient plutôt d’origine mécanique et non inflammatoire. Il

- 27 -
relevait qu’il n’y avait pas d’évidence de synovite articulaire ni de
ténosynovite visible.
- Un rapport du Prof. Y.________ du 19 octobre 2017 faisant suite
à l’IRM de l’arrière et de l’avant-pied gauche réalisée à la suite d’une
chute dans les escaliers dix jours plus tôt, qui a montré une rupture
traumatique proximale de l’aponévrose plantaire au niveau du court
fléchisseur plantaire et de l’abducteur digiti minimi avec
inflammation locorégionale et absence de fracture sous-jacente.
- Une attestation du 19 septembre 2018 de la Dre J.________
ayant la teneur suivante :
« Les diagnostics avec une conséquence sur la capacité de travail
sont les suivants :
- Polyarthrite rhumatoïde séronégative
- Omalgie droite chronique avec tendinopathie chronique du sous-
scapulaire et du sus-épineux, arthrose acromio-claviculaire
- Cervicalgies et lombalgies chroniques
- Gonarthrose bilatérale
- Arthrose des chevilles bilatérale
Au vu de ces multiples diagnostics, Madame V.________ présente une
limitation dans les mouvements articulaires touchant tant les
membres supérieurs que les membres inférieurs, dans les
mouvements répétitifs, de préhension, de position accroupie, à
genoux, la marche en terrain irrégulier, la montée d’escaliers ou
d’échelle, les mouvements en porte-à-faux, les mouvements avec
les bras au-dessus des épaules. Les positions statiques debout ou
assise ne peuvent être tenues de manière soutenue et nécessitent
des changements de position ainsi que des pauses régulières. En
lien avec le rhumatisme inflammatoire chronique, une importante
asthénie, des effets indésirables et des traitements ainsi que de
nombreux suivis médicaux et des traitements physiothérapeutiques
sont préconisés, rendant une capacité de travail nulle.
Le pronostic est défavorable au vu des troubles dégénératifs déjà
associés ainsi que de l’absence de réponse satisfaisante aux
traitements immuno-suppresseurs. Les traitements dégénératifs
étant situés sur plusieurs sites, les traitements conservateurs n’ont
pas non plus montré d’amélioration satisfaisante. Actuellement, un
avis orthopédique est attendu auprès d’un spécialiste chirurgien de
l’épaule. »
L’OAI s’est déterminé sur ces pièces le 22 novembre 2018,
estimant qu’elles ne contenaient aucun indice sérieux en faveur d’une
modification significative de la situation médicale qui pourrait avoir une
influence sur la décision attaquée, comme cela ressort de l’avis du Dr
A.________ du SMR du 15 novembre 2018 annexé.

- 28 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du Tribunal cantonal genevois qui l’a transmis à la Cour de céans
pour raison de compétence (art. 58 al. 3 LPGA et art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Le recours respecte en outre les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, plus particulièrement sur le fait que l’OAI a confirmé son droit
à trois quarts de rente d’invalidité et refusé de la mettre au bénéfice d’une
rente entière dans le cadre de la révision initiée en février 2014.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit

- 29 -
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

- 30 -
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
d) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
Le fait qu’une expertise n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui
dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient
bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global, et en
tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs soulevés, le
fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est
conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les

- 31 -
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le
cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux –
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des
indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en
œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément d’instruction
sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ;
TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
4. En l’occurrence, la recourante bénéfice de trois quarts de rente
d’invalidité depuis le 1er février 2012 selon la décision du 27 février 2013.
Il était admis que la capacité de travail de la recourante dans son activité
de foraine consistant à monter et démonter les manèges était nulle, selon
le rapport d’examen SMR du 17 novembre 2009. Sur la base de l’expertise
de la Dre D.________, il a été constaté que dès le mois d’août 2011, sa
capacité de travail était limitée à 70 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles mais que dans l’activité de foraine, seule une
capacité de travail de 50 % pour la vente de billets était reconnue. L’OAI a
considéré que l’abandon de l’activité indépendante de foraine n’était pas
exigible.
Dans le questionnaire en vue de la révision, la recourante a
invoqué une aggravation de son état de santé dans le sens d'une
déchirure des deux ménisques du genou gauche. Dans son rapport du 17
juin 2014, le Dr T.________ a également signalé une aggravation de l’état
de santé de la recourante en 2013 en lien avec la polyarthrite rhumatoïde
séronégative qu’elle présente depuis août 2012. Il a fait état d’une
maladie active avec des synovites des épaules, des coudes, des poignets
et des doigts.
Afin de déterminer si la situation de la recourante s’était
modifiée, l’OAI a fait réaliser une expertise psychiatrique par le Dr
M.________ ainsi qu’un examen clinique rhumatologique par le Dr
B.________. Chacun de ces médecins a posé ses conclusions de manière
détaillée et motivée en pleine connaissance du dossier et de l’anamnèse
de la recourante, sur la base de l’examen clinique auquel chacun a

- 32 -
respectivement procédé. Leurs rapports peuvent par conséquent se voir
reconnaître une pleine valeur probante. Les termes utilisés par le Dr
B.________ ne sauraient suffire à démontrer une quelconque prévention de
sa part. Au contraire, la motivation de son rapport d’examen montre qu’il
a tenu compte de l’ensemble des éléments afin de se prononcer sur la
capacité de travail de la recourante.
a) Dans son rapport du 4 mai 2017, le Dr B.________ mentionne
de manière détaillée les éléments contributifs au diagnostic de
polyarthrite rhumatoïde ainsi que les éléments allant à l’encontre de ce
diagnostic (rapport p. 14). Il constate que celui-ci repose sur la présence
de synovites ainsi que l’augmentation de la vitesse de sédimentation, qui
avaient été constatées à certaines périodes. Il expose qu’en raison de
l’obésité de la recourante, l’imagerie est préférable à un examen clinique
pour mettre en évidence une inflammation articulaire significative,
remarquant que les examens pratiqués (scintigraphie osseuse, US, CT
scan, IRM) n’ont pas mis en évidence une telle inflammation. Il a lui-même
organisé un US doppler articulaire à cet effet, examen qui a permis
d’exclure une polyarthrite active. Il en conclut que les synovites sont en
rémission en raison du traitement suivi, de sorte qu’une éventuelle
polyarthrite rhumatoïde n’est plus incapacitante.
De son côté, dans ses rapports des 25 juillet 2017 et 30 janvier
2018, le Dr T.________ estime que la polyarthrite rhumatoïde est toujours
active et qu’elle entraîne une totale incapacité de travail chez la
recourante ou permet tout au plus une capacité de travail de 20 % dans
une activité adaptée.
Les deux médecins ont un avis divergent sur le fait qu’une
différence de 1 cm sur 5 cm au test de Schober serait significative ou non.
Le Dr T.________ considère qu’une telle différence ne peut pas être
interprétée comme un signe de non-organicité, mais qu’elle démontre au
contraire une importante raideur rachidienne dans le contexte de troubles
dégénératifs étagés. Selon lui, cet argument est la démonstration du parti
pris du Dr B.________ à l’encontre de la recourante. Son point de vue ne

- 33 -
saurait être suivi. Il faut constater que dans son rapport d’examen, le Dr
B.________ a effectivement relevé une participation partielle de la
recourante à l’examen mais il ne s’est pas fondé uniquement sur la
différence entre le Schober lombaire debout et le Schober lombaire assis.
Il a aussi mentionné les contrepulsions, les différences entre la force de
serrage des mains et la préhension spontanée, une boiterie fluctuante, et
des douleurs non systématiquement reproductibles suivant que l’attention
de la recourante était détournée notamment. Dans sa prise de position, il
revient également sur le fait que la différence entre la distance doigts-sol
debout, de 46,5 cm, et la distance doigts-orteils assise, de 12 cm, illustre
un manque de collaboration de la part de l’assurée. Il en conclut que la
diminution des amplitudes articulaires rachidiennes relève donc plus
d’auto-limitations que d’enraidissement réel. L’ensemble de ces éléments,
sur lesquels le Dr T.________ ne se prononce pas, permet effectivement de
constater un manque de collaboration de la part de la recourante.
Le Dr T.________ reproche en outre au Dr B.________ de ne pas
avoir détaillé dans le status les signes comportementaux de Waddell qu’il
a observés et précise que ceux-ci n’excluent nullement une atteinte
organique. Force est de constater que le Dr T.________ ne conteste pas la
présence en soi de signes de Waddell et reconnaît que ceux-ci dénotent
une certaine « démonstrativité » (rapport du 25 juillet 2017 p. 2). Quoi
qu’il en soit, le Dr B.________ n’a pas exclu l’existence de toute atteinte
organique sur la base de ceux-ci puisqu’il a conclu à la présence
d’atteintes dégénératives de la colonne lombaire.
Dans ses rapports, le Dr T.________ apporte de nombreuses
critiques à l’encontre du rapport d’examen du Dr B.________ dans le but de
démontrer l’existence d’une polyarthrite rhumatoïde active et invalidante.
Selon lui, le test de FABER n’est pas sensible ni spécifique pour une
polyarthrite. Dans le même sens, une scintigraphie osseuse négative de
même qu’un US négatif ne permettent pas d’exclure ce diagnostic. Il
mentionne également que l’absence de FR et d’anti-CCP ne sont pas des
critères d’exclusion non plus, précisant que 30 à 40 % des polyarthrites
rhumatoïdes sont séronégatives, surtout chez les patients obèses. La

- 34 -
vitesse de sédimentation ne constitue pas non plus à elle seule un critère
diagnostique et il était selon lui cohérent que celle-ci soit normalisée
depuis novembre 2015 étant donné le traitement de fond biologique.
Dans sa prise de position du 11 novembre 2017, le Dr
B.________ reconnaît qu’à lui seul, l’US ne permet effectivement pas
d’exclure un diagnostic de polyarthrite. Il précise cependant qu’en
l’intégrant avec les autres examens d’imagerie, le laboratoire et la clinique
– qui n’était pas spécifique d’une polyarthrite – on obtenait un faisceau
d’éléments qui montraient que s’il y avait eu une polyarthrite, elle était
bien contrôlée par le traitement.
Contrairement à ce que le Dr T.________ soutient, le Dr
B.________ a fait une lecture correcte de l’US du 13 avril 2017, et a tenu
compte du fait que cet examen montre la présence d’une ténosynovite
bilatérale au niveau des doigts ainsi que d’un épanchement synovial des
genoux (cf. rapport d’examen p. 12). Le Dr B.________ précise cependant à
ce sujet, dans sa prise de position du 16 novembre 2017, que les douleurs
dont se plaignait la recourante ne correspondaient pas aux manifestations
d’une ténosynovite des extenseurs et que l’US ne montrait pas
d’hyperémie, ce qui tenterait à démontrer que la ténosynovite n’est pas
active. Il a par ailleurs fait savoir que l’épanchement synovial
d’importance moyenne constaté aux genoux n’était pas spécifique d’une
polyarthrite et qu’il était vraisemblablement d’origine dégénérative
compte tenu de l’arthrose aux genoux.
Il faut constater que le Dr B.________ a fait un examen global
des éléments allant ou non dans le sens de la présence d’une polyarthrite
active. Ainsi, le fait qu’un test ou qu’un résultat d’imagerie ne permette
pas, à lui seul, de fonder, respectivement d’exclure le diagnostic de
polyarthrite comme le mentionne le Dr T.________ n’apparaît en
l’occurrence pas décisif dans la mesure où le Dr B.________ a tenu compte
de l’ensemble des indices en faveur ou défaveur de l’activité de la
maladie. Cette manière de faire apparaît pleinement convaincante.

- 35 -
Pour sa part, le Dr T.________ estime qu’il y a lieu de mettre
l’accent sur le caractère douloureux des articulations, lequel permettait de
reconnaître l’activité de la polyarthrite rhumatoïde et précise que le test
de Gaenslen positif allait également dans ce sens. Il insiste sur le fait que
l’examen le plus fiable et reproductible pour diagnostiquer cette atteinte
est le compte d’articulations douloureuses (rapport du 30 janvier 2018 p.
2). Par cette approche, le Dr T.________ se fonde avant tout sur les
douleurs dont se plaint la recourante pour justifier son diagnostic. Cette
manière de procéder présente un caractère éminemment subjectif, lié au
ressenti des douleurs par l’assurée, et ne saurait pour cette raison
prévaloir en l’occurrence.
Finalement, il faut souligner que le Dr B.________ n’exclut pas
l’existence d’une polyarthrite rhumatoïde, mais considère qu’en l’absence
de lésions, respectivement d’inflammations ostéoarticulaires
objectivables, il n’y a pas lieu de retenir d’incapacité de travail ni de
limitations fonctionnelles en rapport avec cette maladie (rapport d’examen
pp. 14 et 16). Le fait qu’une maladie existe ne signifie en effet pas
forcément qu’elle entraîne une incapacité de travail. Tant dans son
rapport d’examen (p. 14) que dans sa prise de position du 16 novembre
2017, le Dr B.________ mentionne que les synovites sont actuellement en
rémission grâce au traitement et que l’absence de tuméfaction sous
traitement de fond indique un bon contrôle de la maladie inflammatoire.
Le Dr T.________ reconnaît que le syndrome inflammatoire présenté par la
recourante a pu être stabilisé sous traitement, lequel a entraîné une
stabilisation de la vitesse de sédimentation (rapport du 25 juillet 2017 p. 2
et 3). De même, il relève que l’absence de synovite lors des examens de
la Dre H.________ en 2014 s’explique par les effets du traitement, qui visait
notamment à faire disparaître les synovites, et précise que la recourante a
eu une réponse partielle favorable sous plusieurs traitements, qui ont
malheureusement dû être stoppés en raison d’une intolérance, sous la
forme d’une prise pondérale sévère. Il ne donne toutefois aucune
indication précise au sujet des effets des traitements actuellement pris par
la recourante. Il faut en outre relever que son appréciation de la capacité
de travail de la recourante n’est pas dépourvue de contradictions. Ainsi, il

- 36 -
indique dans son rapport du 25 juillet 2017 que la Dresse H.________ a
décrit l’absence de synovites en 2014 (examens des 21 janvier et 2 avril
2014) alors que la recourante allait mieux grâce au traitement de fond, ce
qui va à l’encontre du certificat médical qu’il a établi le 17 juin 2014, dans
lequel il notait une péjoration de l’état de santé de la recourante en raison
de la polyarthrite active avec des synovites des épaules, des coudes, des
poignets et des doigts, ainsi qu’une péjoration de l’atteinte dégénérative
du genou et estimait que l’ensemble de ses atteintes entraînaient une
incapacité de travail complète dans toute activité.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, il y a lieu de
reconnaître une pleine valeur probante aux conclusions du Dr B.________,
qui expose de manière convaincante pourquoi il ne retient ni incapacité de
travail ni limitations fonctionnelles en lien avec la polyarthrite rhumatoïde.
b) Dans son rapport, le Dr B.________ évoque en outre un
diagnostic de fibromyalgie en lien avec les douleurs présentées par la
recourante, diagnostic qui avait également été posé par les Drs W.________
et L.________ dans leur rapport du 24 novembre 2009, avant que la
polyarthrite rhumatoïde ne soit diagnostiquée en mai 2012. Le Dr
B.________ précise que les critères ACR 1990 pour le diagnostic d’une
fibromyalgie ne sont pas remplis, mais que les critères ACR 2010 le sont.
Ce diagnostic n’apparaît ainsi pas posé de manière indubitable. S’agissant
des éventuelles répercussions d’une telle atteinte sur la capacité de
travail, le Dr B.________ relève la présence d’un comportement douloureux
chez la recourante ainsi qu’une collaboration partielle à l’examen clinique
(rapport p. 13), lesquels constituent des motifs d’exclusion du caractère
invalidant d’une fibromyalgie au sens de la jurisprudence (ATF 141 V 281
consid. 2.2). Le Dr B.________ a en outre mis les douleurs dont se plaint la
recourante en lien avec ses ressources physiques, qui demeurent bonnes
(rapport p. 15). Dans son rapport du 25 juillet 2017, le Dr T.________ estime
au contraire que la recourante n’a que peu de ressources. Le fait que la
recourante n’accompagne pas sa famille à toutes les manifestations et
que son ménage soit limité à la surface d’une caravane ne permet
toutefois pas de conclure à des ressources diminuées, pas plus que l’âge

- 37 -
de ses enfants puisqu’elle a elle-même expliqué qu’elle continuait à leur
préparer les repas (rapport d’examen clinique p. 9). Au vu de l’ensemble
de ce qui précède, il n’y a pas de raison de s’écarter de l’avis du Dr
B.________, qui estime que le diagnostic de fibromyalgie n’est pas
incapacitant.
c) Il n’est pas contesté que la recourante présente des
lombalgies communes non déficitaires dans le cadre de discopathie et
d’arthrose des articulations postérieures, avec hernie discale médiane et
paramédiane droite en L3-L4, une arthrose des genoux prédominant du
côté gauche ainsi qu’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de
l’épaule droite avec une arthrose acromio-claviculaire. Le Dr B.________ a
détaillé les limitations fonctionnelles impliquées par ces troubles (rapport
p. 16) et estimé que ces multiples atteintes dégénératives justifiaient une
baisse de rendement de la capacité de travail de 25 %. Il a ainsi tenu
compte du caractère invalidant des troubles dégénératifs rachidiens que le
Dr T.________ mentionne dans son rapport du 25 juillet 2017. Le médecin
du SMR a également pris en compte le fait que la recourante ne peut pas
rester assise plus d'une heure. Cela n’est pas contesté et fait précisément
partie des limitations fonctionnelles retenues par le Dr B.________. Le Dr
T.________ l'admet dans son rapport du 30 janvier 2018 mais il s'exprime
sur la possibilité de respecter cette limitation dans l'activité de vente de
billets de la recourante. Il sort là de son rôle qui, comme la jurisprudence
le rappelle, consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de
travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
Le Dr T.________ conteste en outre que la gonarthrose soit
stable et évoque une éventuelle mise en place de prothèse. Le Dr
B.________ a tenu compte de l’atteinte aux genoux présentée par la
recourante et a déterminé des limitations fonctionnelles en lien avec celle-
ci. Les questions relatives à une éventuelle chirurgie prothétique ne se
posent pas dans le cadre du présent examen, puisqu'une telle chirurgie
n'avait pas eu lieu au moment de la décision litigieuse. Selon une

- 38 -
jurisprudence constante, le juge apprécie en effet la légalité des décisions
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2).
Le Dr B.________ considère que l’hypermobilité articulaire et les
cervicalgies ne justifient pas de limitations fonctionnelles, pas plus que les
atteintes dégénératives débutantes au niveau des articulations sacro-
iliaques et des pieds. Ces éléments ne sont pas contestés.
d) Les rapports médicaux de la Dre J.________ des 6 juillet 2018
et 19 septembre 2018 sont postérieurs à la décision attaquée, rendue le 4
décembre 2017. Il faut constater que les atteintes dont elle fait état et qui
étaient déjà présentes au moment où la décision litigieuse a été rendue
ont été prises en compte dans l’examen du Dr B.________, que ce soit la
polyarthrite rhumatoïde, l’omalgie droite, les cervicalgies, la gonarthrose
et l’arthrose des chevilles. Les rapports de la Dre J.________ ne permettent
dès lors pas de remettre en cause la valeur probante du rapport d’examen
du Dr B.________ dont les conclusions sont pleinement détaillées et
argumentées.
e) Au niveau psychique, le Dr M.________ a constaté à
l’occasion de l’expertise qu’il a réalisée le 27 août 2016 que la recourante
ne présentait plus qu’une dysthymie, diagnostic qui n’est pas incapacitant.
Dans son rapport d’expertise, il explique de manière motivée et
convaincante pourquoi les diagnostics précédemment posés par la Dre
D.________ et le I.________ n’ont plus lieu d’être retenus, exposant que l’état
de santé psychique de la recourante s’est significativement amélioré entre
2014 et 2016. Dans la mesure où il écarte clairement tout diagnostic
psychique invalidant, le fait que son expertise a été réalisée au regard des
anciens critères jurisprudentiels importe peu. Son rapport d’expertise peut
dès lors se voir reconnaître une pleine valeur probante, comme déjà
mentionné, et n’est d’ailleurs remis en cause par aucun autre document
médical.

- 39 -
On peut encore préciser que la dysfonction exécutive et
attentionnelle ainsi que les troubles praxiques mis en évidence par
l’examen neuropsychologique de la psychologue K.________ en juin 2012
se sont à l’évidence amendés, au vu du status décrit par le Dr M.________.
La psychologue suggérait d’ailleurs dans son rapport que ces troubles
étaient liés à l’anxiété et à la dépression que la recourante présentait à ce
moment-là, qui ne sont plus d’actualité.
f) En résumé, si la recourante présente désormais une pleine
capacité de travail sur le plan psychique, ses atteintes somatiques ne lui
permettent d’exercer qu’une activité adaptée à 75 %, à savoir une activité
en position assise avec possibilité d’alterner les positions, à hauteur de
table, sans port de charges au-delà de 5 kg.
5. a) La méthode générale de comparaison des revenus connaît
deux sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V
310 consid. 3a et les références citées) et la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; TF 9C_236/2009 du 7 octobre
2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux
revenus hypothétiques provenant d’une activité lucrative, ce qui peut être
le cas pour les personnes de condition indépendante, il convient de
recourir à la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité, soit en
procédant à une comparaison des activités et en évaluant le degré
d’invalidité d’après l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur
la situation économique. L’invalidité n’est pas évaluée uniquement sur la
base d’une comparaison des activités ; on commence par déterminer, au
moyen de cette comparaison, quel est l’empêchement provoqué par la
maladie ou l’infirmité, après quoi l’on apprécie séparément les effets de
cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine diminution de la
capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d’une
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance,
mais n’a pas nécessairement cette conséquence. Si l’on voulait, dans le
cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la

- 40 -
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel
l’invalidité, pour cette catégorie d’assurés, doit être déterminée d’après
l’incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les références citées ; TF
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.2).
b) En l’occurrence, l’OAI a procédé au calcul du taux
d’invalidité de la recourante au moyen de la méthode extraordinaire de
comparaison des revenus, estimant que celle-ci pouvait continuer à
travailler à 75 % dans l’activité de vente de billets. Contrairement aux
affirmations du Dr T.________, on ne voit pas en quoi cette activité ne serait
pas adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante. Comme le
précise le spécialiste en réinsertion de l’OAI (avis du 15 juin 2017), la
recourante peut compter sur l’entraide familiale afin de pouvoir alterner
les positions et aménager les pauses qui lui seraient nécessaires. Dans la
mesure où les foires ont principalement lieu à la belle saison, on ne saurait
par ailleurs considérer qu’il s’agit d’une activité « dans l’humidité et le
froid » comme le soutient le Dr T.________.
La recourante ne présente aucun grief à l’encontre de la
comparaison des revenus à laquelle l’OAI a procédé. Celle-ci n’apparaît en
effet pas critiquable, de sorte que le taux d’invalidité de 60,74 % peut être
confirmé.
c) C’est en définitive à juste titre que l’OAI a, par la décision
attaquée, confirmé le droit de la recourante à trois quarts de rente
d’invalidité et refusé de la mettre au bénéfice d’une rente entière.
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et la décision du
4 décembre 2017 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première

- 41 -
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- ORION Assurance de protection juridique (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 42 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :