vd_gerichte · P316.010367 · 2019-05-13 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P316.010367-181295
269
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 mai 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 336c, 337 et 337c CO
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 12 avril 2018 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec X.________ SÀRL, à [...], défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 12 avril 2018, dont les considérants écrits ont
été adressés aux parties pour notification le 21 juin 2018, Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois a rejeté les conclusions
prises par U.________ contre X.________ Sàrl par demande du 4 mars 2016
(I), a dit que U.________ verserait à X.________ Sàrl le montant de 1'500 fr. à
titre de dépens, TVA et débours compris (II), a rendu le jugement sans
frais (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges, statuant sur l’action en paiement
de U.________ fondée sur un licenciement ordinaire qui serait intervenu en
temps inopportun ainsi que sur un licenciement avec effet immédiat
subséquent prétendument injustifié, ont considéré en substance que le
premier licenciement ordinaire n’était pas intervenu alors que le
prénommé était en incapacité de travail et que le licenciement immédiat
pour justes motifs intervenu par la suite était justifié et avait été signifié
dans un délai approprié.
B. Par acte du 23 août 2018, U.________ a interjeté appel contre le
jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que X.________ Sàrl lui doive
paiement des montants de 1'049 fr. 45 à titre de salaire dû pour la période
allant de son incapacité de travail jusqu’au début du délai de congé, de
6'384 fr. 20 à titre de salaire dû pendant le délai de congé et de 22'000 fr.
à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, chacun de ces
montants devant porter intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2015.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l’autorité précédente pour complément d’instruction et nouvelle
décision. Il a produit un lot de quatre pièces réunies sous bordereau.

- 3 -
Dans sa réponse du 8 octobre 2018, X.________ Sàrl a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation du
jugement.
Lors de l’audience de conciliation et d’instruction tenue par le
Juge délégué de la Cour de céans le 8 novembre 2018, la conciliation a été
tentée en vain et l’instruction close, et les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants sur la
base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. X.________ Sàrl (ci-après : la défenderesse ou l’intimée) est une
société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce, dont le
but est l’exploitation d’une entreprise générale de construction. J.________
en est l’unique associé gérant avec pouvoir de signature individuelle.
2. a) Par contrat de travail écrit de durée indéterminée conclu le
1er septembre 2014, U.________ (ci-après : le demandeur ou l’appelant), né
le 28 mars 1990, a été engagé par la défenderesse, dès la date de
conclusion du contrat, en qualité de contremaître, pour un salaire de 32 fr.
bruts par heure (vacances et 13e salaire non compris). Passé le temps
d’essai, correspondant aux trente premiers jours de travail, le délai de
résiliation des rapports de travail était d’un mois pour la fin d’un mois de
la première à la deuxième année de service. Ce contrat mentionnait que
les rapports de travail étaient régis par les dispositions de la Convention
collective de travail du second œuvre romand (ci-après : la CCT), ainsi que
par les dispositions du Code des obligations pour tout ce qui n’était pas
expressément réglé dans le contrat.
b) Dans le cadre de cette activité, le demandeur a notamment
été appelé à superviser et à valider les travaux effectués par les sous-
traitants de la défenderesse sur le chantier « [...] » à [...]. Une des sociétés

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ayant œuvré sur ce chantier en tant que sous-traitante de la défenderesse
était la société B.________ Sàrl.
Un autre employé de la défenderesse, à savoir A.________, qui
a travaillé pour celle-ci jusqu’en avril 2015 en tant que contremaître, était
également responsable de valider les heures effectuées par B.________ Sàrl
sur le chantier « [...] ».
3. Le 11 septembre 2014, le demandeur a eu un accident de la
circulation, qui a entraîné une incapacité de travail de degré variable
jusqu’au 2 février 2015.
4. a) Les parties divergent notamment sur les évènements
survenus le 26 mars 2015 et les circonstances dans lesquelles la
défenderesse a résilié le contrat de travail du demandeur de manière
ordinaire pour le 30 avril 2015.
La défenderesse affirme qu’après que le demandeur avait déjà
travaillé une partie de la journée du 26 mars 2015, ceci sans présenter ni
annoncer une incapacité de travail, elle l’aurait convoqué durant la
journée au bureau de [...] pour un entretien visant à lui communiquer son
licenciement et lui remettre une lettre de résiliation de son contrat de
travail pour l’échéance du 30 avril 2015. La défenderesse soutient que le
demandeur se serait alors emporté et qu’il aurait déchiré et jeté par terre
la lettre de licenciement, avant de quitter les locaux pour se rendre chez
son médecin. Interrogé en qualité de partie, J.________ a indiqué que le soir
même, il avait un rendez-vous chez un fournisseur de carrelage pour le
chantier « [...] » et que le demandeur était présent à cette occasion. La
défenderesse précise avoir adressé la lettre de licenciement remise au
demandeur lors de l’entretien du 26 mars 2015 par courrier recommandé
expédié le 27 mars 2015. J.________ a expliqué à cet égard ne pas avoir
posté la lettre de licenciement le 26 mars 2015 car « nous avions reçu le
jour même un certificat médical par email ou par fax » et il ne savait pas
comment procéder du point de vue juridique.

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Quant au demandeur, il a déclaré lors de son interrogatoire
s’être rendu à son travail le matin du 26 mars 2015, avoir travaillé
normalement jusque vers 14h, puis s’être rendu chez son médecin, le Dr
L.________, car il n’était pas bien. Il a précisé être retourné travailler après
ce rendez-vous médical car il y avait beaucoup de travail à faire et des
choses à contrôler sur le chantier, puis être rentré chez lui en fin de
journée. Il conteste avoir eu un entretien avec J.________ le 26 mars 2015
au cours duquel le prénommé lui aurait signifié son licenciement ou remis
une lettre de licenciement, mais soutient avoir eu un entretien avec celui-
ci le 27 mars 2015, au cours duquel il lui aurait remis un certificat médical.
Le demandeur fait en effet valoir qu’il était totalement incapable de
travailler pour cause de maladie du 26 mars 2015 au 26 juillet 2015 et a
produit à cet égard quatre certificats médicaux établis par le
Dr L.________ : le premier – soit celui que le demandeur prétend avoir
remis à J.________ le 27 mars 2015 –, uniquement daté de « 2015 » sans
mention du jour ni du mois, faisait état d’une incapacité de travail ayant
débuté le 26 mars 2015 pour une durée d’environ un mois et d’une reprise
du travail à plein temps le 27 avril 2015 ; le deuxième, daté du 21 avril
2015, faisait état d’une incapacité de travail débutant le 27 avril 2015
pour une durée d’un mois environ et d’une reprise du travail à plein temps
le 25 mai 2015 ; le troisième, daté du 22 mai 2015, faisait état d’une
incapacité de travail débutant le 25 mai 2015 pour une durée d’un mois
environ et d’une reprise du travail à plein temps le 26 juin 2015 ; le
quatrième, daté du 24 juin 2015, faisait état d’une incapacité de travail
ayant débuté le jour en question pour une durée d’un mois environ et
d’une reprise du travail à plein temps le 27 juillet 2015. Le demandeur
prétend n’avoir eu connaissance de la lettre de licenciement datée du 26
mars 2015 que le 1er avril 2015, soit lorsqu’il a retiré le pli recommandé
sous lequel cet écrit lui avait été adressé.
Les versions divergentes des parties seront discutées ci-après
(cf. infra consid. 4.3).

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b) Interpellé en cours de procédure, le Dr L.________ a confirmé
le 8 janvier 2018 que le demandeur avait été vu à sa consultation le 26
mars 2015 notamment.
c) Par courrier daté du 26 mars 2015, posté sous pli
recommandé le lendemain, la défenderesse a écrit ce qui suit au
demandeur :
« Par la présente, nous vous informons que nous souhaitons mettre
un terme à nos rapports de travail.
Selon votre contrat de travail, nous respectons le préavis d’un mois,
soit, vous serez libéré de vos obligations envers notre entreprise le
30 avril 2015. ».
Le pli contenant ledit courrier a été retiré par le demandeur le
1er avril 2015.
Le 14 avril 2015, le demandeur a écrit à la défenderesse qu’il
avait pris connaissance de la lettre de licenciement datée du 26 mars
2015 le 1er avril 2015 alors qu’il était en arrêt de travail depuis le 26 mars
2015, de sorte qu’il considérait le licenciement comme nul conformément
à l’art. 10 CCT, en indiquant qu’il ne manquerait pas de la tenir informée
de son état de santé afin de reprendre le travail.
5. a) Les versions des faits divergent également sur les
circonstances dans lesquelles a été établi un document daté du 25 mars
2015 (ci-après : le récapitulatif litigieux), lequel fait notamment état d’un
total de 514 heures de travail effectuées en régie par B.________ Sàrl sur le
chantier « [...] », alors que la facture finale adressée à la défenderesse par
cette société le 8 avril 2015 mentionnait un total de 202 heures de travail
effectuées en régie.
Ce récapitulatif litigieux était libellé ainsi :

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b) Selon la défenderesse, S.________, employé de B.________
Sàrl, aurait contacté J.________ par téléphone au début du mois d’avril
2015 afin de fixer une entrevue. La défenderesse soutient que les
prénommés se seraient alors rencontrés un ou deux jours après cet appel
et que lors de cette entrevue, S.________ aurait montré à J.________ le
récapitulatif litigieux en lui expliquant que le demandeur avait établi ce
document en tenant compte de fausses heures de travail, dans le but de
récupérer une partie de l’argent ainsi facturé à la défenderesse par
B.________ Sàrl. J.________ aurait alors demandé à S.________ de lui
confirmer ses propos par écrit, ce que ce dernier a fait dans une lettre

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portant la date du 15 avril 2015, dans laquelle il a indiqué en substance
qu’il avait rencontré le demandeur dans un établissement public à [...],
qu’à cette occasion, le demandeur lui avait remis une « list de regie (sic) »
pour un total de 514 heures afin d’établir une facture à l’attention de la
défenderesse, que ces heures concernaient des travaux qui n’avaient pas
été effectués et que le demandeur lui avait proposé de lui verser un
montant d’environ 6'000 francs.
J.________ a précisé qu’il s’était écoulé environ entre dix et
quinze jours maximum entre le moment où il avait rencontré S.________ et
le moment où il avait reçu la lettre précitée. Il a indiqué qu’il faisait
confiance à S.________ sur la véracité des faits qu’il lui avait rapportés,
mais qu’il souhaitait disposer d’une confirmation écrite de sa part avant de
licencier le demandeur avec effet immédiat, en soulignant qu’il avait été
d’autant plus convaincu de la véracité des faits qui lui avaient été
rapportés une fois cette confirmation écrite reçue.
c) Selon les déclarations faites par le demandeur dans le cadre
de la procédure pénale ouverte à son encontre (cf. infra ch. 7), le
récapitulatif litigieux aurait été établi par ses soins à [...] le 25 mars 2015,
sur la base d’au moins une vingtaine de bons de travaux présentés à cette
occasion par S.________, et le demandeur y aurait apposé sa signature
uniquement afin de reconnaître le type de travaux effectués, en précisant
qu’il ne pouvait rien attester s’agissant du nombre d’heures effectuées. Il
aurait alors invité S.________ à s’adresser à J.________ pour que ce dernier
contrôle lui-même les heures effectuées.
Interrogé en qualité de partie selon l’art. 191 CPC, le
demandeur a notamment déclaré ce qui suit au sujet du récapitulatif
litigieux :
« Pour répondre au Tribunal, je suis entré en contact avec
S.________ par téléphone. S.________ m'a contacté par téléphone et
SMS pour que je signe des bons de travaux en régie. Il s'agissait
d'une vingtaine ou trentaine de bons de travaux qui s'étaient
accumulés au fil du temps. Comme je n'étais pas présent tout le
temps sur place sur les chantiers, je ne pouvais pas contrôler tous

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ces bons. Il voulait que je signe ces bons pour ensuite facturer ses
interventions à la défenderesse. Ces bons n'ont pas encore été
produits à ce jour, sauf erreur. J'ai alors pris une feuille quadrillée
pour établir un récapitulatif des heures qu'il demandait, dans le but
de lui montrer que les heures en question étaient trop élevées.
Le Tribunal me demande pourquoi je n'ai pas simplement
expliqué à S.________ qu'il y avait trop d'heures, plutôt que d'établir
un récapitulatif écrit et signé. Je réponds que c'est parce que j'étais
la personne apte à valider les heures. Il y avait aussi un collègue,
c'est-à-dire A.________, qui lui en revanche était constamment sur le
chantier en question.
Le Tribunal me fait remarquer que le récapitulatif que j'ai établi
ne porte aucune indication selon laquelle je considère qu'il avait un
nombre trop élevé d'heures. Je n'ai pas d'explications, si ce n'est
qu'il s'agissait d'une feuille de calcul. ».
6. Par courrier recommandé du 17 avril 2015, la défenderesse a
résilié le contrat de travail du demandeur avec effet immédiat pour faute
grave, en se référant au récapitulatif litigieux.
Le 25 avril 2015, le demandeur a signifié à la défenderesse
qu’il contestait son licenciement avec effet immédiat, en indiquant en
substance que les motifs invoqués ne constituaient pas de justes motifs au
sens de l’art. 337 CO.
7. a) Le 15 mai 2015, la défenderesse a déposé plainte contre le
demandeur pour tentative d’escroquerie et faux dans les titres.
b) Par jugement du 27 juin 2017, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré le demandeur
des chefs de prévention de tentative d’escroquerie et faux dans les titres,
en application du principe in dubio pro reo. Il ressort en particulier ce qui
suit des considérants de ce jugement :
« e) Au moment d'apprécier les faits, l'on ne peut d'emblée que
constater que malgré une longue instruction, les faits apparaissent
comme tout sauf limpides, ce d'autant que les parties campent sur
leur position antagoniste.
Le témoignage d'A.________, complétant celui des parties, a eu
pour bénéfice de permettre de définir la manière usuelle de
procéder lorsque les sous-traitants de X.________ Sàrl effectuaient
des heures en régie sur le chantier [...] : un bon de régie, rédigé le
plus souvent sur du papier pré-imprimé et très rarement sur une
feuille libre, était établi, généralement par le sous-traitant,

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lorsqu'une dizaine d'heures avaient été effectuées. Ces bons étaient
validés par le prévenu ou par ce témoin, avant d'être transmis par le
sous-traitant à la direction de X.________ Sàrl, accompagnés d'une
facture, dont le contenu était encore contrôlé par le bureau de
l'entreprise générale avant d'être acquittée.
J.________, dont la prestation aux débats est apparue comme
quelque peu mitigée, a soutenu qu'il aurait considéré le récapitulatif
établi par le prévenu comme un bon de régie portant sur de
nombreux travaux, puisque signé par U.________, et qu'il se serait
contenté de ce document, accompagné d'une facture pour payer en
toute confiance les travaux effectués par B.________ Sàrl. La facture
du 8 avril 2015, corrigée en de nombreux postes, démontre
cependant que ledit rapport de confiance devait être quelque peu
entamé au moment du paiement, puisque un contrôle strict a été
pratiqué et ce ne sont pas moins de CHF 20'000.- qui ont été
supprimés au montant total de CHF 127'896.19 auquel B.________
Sàrl prétendait. Cette facture n'indique pas non plus si elle
correspond aux travaux figurant dans le récapitulatif établi par le
prévenu le 25 mars 2015 ou à d'autres travaux, tels que notamment
ceux qui ont été validés par A.________. On s'étonne également que
J.________ n'ait pas exigé les bons de régie devant accompagner dite
facture, puisqu'il a soutenu qu'il lui fallait ces documents
accompagnés d'une facture pour procéder à un paiement. On
rappellera encore que le témoin A.________ a confirmé l'existence de
bons de régie provenant de B.________ Sàrl, de même que S.________,
en se référant à des bons correspondant à des travaux autres que
ceux figurant dans le récapitulatif. A ce titre, on peine à croire que la
partie plaignante n'ait retrouvé aucun bon de régie provenant de
B.________ Sàrl pour le chantier [...], dont la production avait été
requise. Il apparaît peu vraisemblable que ceux-ci aient pu rester en
possession de B.________ Sàrl, puisque J.________ a lui-même déclaré
que ces documents, validant le nombre d'heures de travaux en régie
effectuées, lui étaient indispensables pour vérifier le contenu des
factures qu'ils accompagnaient.
S'agissant ensuite du document litigieux (P. 5/6), on relèvera
que celui-ci a notamment pour titre « récapitulatif » et non « bon de
régie », comme on pourrait l'imaginer à l'aune des explications
fournies par le témoin A.________ lorsque des papiers pré-imprimés
venaient à manquer. Or, les informations faisant l'objet d'une
récapitulation dans ledit document n'ont pas pu être inventées de
toutes pièces pour être crédibles ; il fallait notamment que les
heures annoncées soient supérieures à celles effectuées, pour
qu'enrichissement il y ait, et que celles-ci soient répertoriées sur
d'autres documents, comme des bons de régie par exemple. On
rappellera à ce titre que les heures annoncées par B.________ Sàrl à
A.________ ont toutes fait l'objet de bons de régie, contrairement
visiblement à celles annoncées au prévenu. On peine dès lors à
croire, vu les éléments au dossier, que la trentaine de bons de régie
évoquée par U.________ n'ait pas existé. Par ailleurs, il paraît crédible
que les bons de régie remis régulièrement à l'entreprise générale
devait (sic) davantage porter sur une dizaine d'heure que sur plus de
500.
Au vu de ce qui précède, les explications de U.________ quant à
l'établissement de ce document, qui n'ont pas varié depuis plus de

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deux ans, paraissent crédibles, alors qu'il y a lieu de rappeler que les
déclarations de S.________ ont sur certains points varié. Par ailleurs,
l'attitude de ce dernier a justifié qu'un mandat d'amener soit
décerné par le Ministère public pour qu'il soit entendu en qualité de
témoin, après qu'il a fait deux fois défaut en mentant sur la raison
de ses absences. Une amende lui a également été infligée par cette
même autorité pour défaut de comparution. Il apparaît ainsi que ce
n'est que contraint qu'il a pu être confronté à celui qu'il accusait.
S'agissant des déclarations de S.________, il a dans un premier
temps sous-entendu ne pas avoir accès aux comptes de B.________
Sàrl (PV aud. 1, R. 8), avant de déclarer le contraire (PV aud. 3, I. 39-
40). On rappellera que le prévenu a soutenu qu'il pensait que
S.________ n'avait probablement pas accès aux comptes de la
société, raison pour laquelle il ne voyait pas pourquoi il aurait
proposé à un simple employé d'une entreprise sous-traitante de
l'argent (PV aud. 2, R. 10). Par ailleurs, S.________ a maintenu à deux
reprises (PV aud. 1, R. 8 et PV aud. 3, I. 218) que la rencontre du 25
mars 2015 avait eu lieu à l'initiative du prévenu. Lorsque la défense
a évoqué un SMS qu'il aurait adressé à ce dernier deux jours avant,
il a déclaré ne pas s'en souvenir. Or, il ressort des captures d'écran
produites (P. 31) que c'est bien S.________, contrairement à ce qu'il
soutient, qui a demandé à voir le prévenu, alors qu'il avait déclaré à
la police qu'il ne travaillait pas souvent avec le prévenu mais bien
plutôt avec A.________ (PV aud. 1, R. 7), ce qui ajoute quelque doute
quant à la thèse reprise par la partie plaignante tendant à dire que
le prévenu a pris contact avec S.________ pour lui proposer un
arrangement astucieux (P. 4, chiffre 8).
Par ailleurs, une zone d'ombre persiste également quant à la
date de l'établissement de la « dénonciation » écrite de S.________,
datée du 15 avril 2015 (P. 5/5), ou à tout le moins de la dénonciation
orale de S.________ à J.________, le tout dans un contexte de
justification d'un licenciement avec effet immédiat du prévenu. En
effet, S.________ a déclaré être allé trouver le patron de X.________
Sàrl le lendemain de l'établissement du document litigieux, soit le 26
mars 2015, lui remettant alors celui-ci. X.________ Sàrl a cependant
indiqué à l'adresse d'Unia Vaud que « les déclarations de S.________,
ainsi que la remise bon établi par U.________ datant du 15 avril 2015,
[...] ».
Cela étant, au vu de l'ensemble de ces éléments et du contexte
particulier découlant du conflit de travail entre les parties, le
Tribunal peut adhérer aux arguments de la défense, qui soutient que
si le prévenu avait réellement eu l'intention de tromper son
employeur, la forme du document établi, au demeurant intitulé «
récapitulatif » et non « bon de régie » n'était déjà pas optimale ;
qu'au vu du nombre d'heures annoncées, soit plus de 500 heures,
sur cet unique document – alors qu'habituellement les bons de régie
pré-imprimés ne concernaient qu'une dizaine d'heures par bon tout
au plus – le paiement de celles-ci allait très vraisemblablement
prêter à discussion, ce qui a d'ailleurs été le cas, puisque la facture
de B.________ Sàrl a été réduite de quelque 15% par X.________ Sàrl ;
que le prévenu, qui ne travaillait que depuis quelques mois pour
X.________ Sàrl, ne se serait pas adressé à un sous-traitant, en
l'occurrence S.________, qui est ami avec son employeur depuis dix
ans, s'il voulait duper J.________ ; et enfin, que S.________ aurait dû

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avoir un certain pouvoir, ce qui n'est pas établi, pour récupérer
l'argent.
Certes, cela n'explique pas les déclarations de S.________ et ne
permet définitivement pas d'établir qu'arrangement il y a eu entre
ce dernier et le patron du prévenu pour accabler ce dernier, comme
le soutient la défense ; néanmoins, le fait de ne pas pouvoir établir
l'exactitude des faits et de devoir se contenter d'une vérité judiciaire
partielle ne suffit pas à considérer que les faits retenus dans l'acte
d'accusation du 27 mars 2017 sont avérés, respectivement de
permettre au Tribunal de se forger une intime conviction.
Partant, à défaut d'être convaincu par la version soutenue par
la partie plaignante, au vu des nombreuses incohérences et zones
d'ombre au dossier, il a lieu d'appliquer le principe « in dubio pro
reo » et de libérer au bénéfice du doute U.________ des fins de la
poursuite pénale. ».
c) Le 10 août 2017, la défenderesse a retiré l’appel qu’elle
avait interjeté contre le jugement précité.
8. La défenderesse a versé son salaire au demandeur jusqu’au 17
avril 2015. Le bulletin de salaire afférent au mois d’avril 2015 démontre en
outre que l’intéressé a touché son 13e salaire pro rata temporis.
Le demandeur a par la suite bénéficié d’indemnités
journalières provenant d’une assurance-maladie collective du 18 avril au
26 juillet 2015. Il ressort du décompte établi par ladite assurance le
10 septembre 2015 que le salaire annuel du demandeur s’élevait à 76'610
fr., ce qui correspond à un salaire mensuel de 6'384 fr. 20.
9. a) Par demande du 4 mars 2016, le demandeur a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce que la défenderesse lui doive paiement d’un
montant brut de 1'049 fr. 45 à titre de salaire pour la période allant de la
fin de son incapacité de travail jusqu’au début du délai de congé, d’un
montant brut de 6'384 fr. 20 correspondant au salaire dû lors du délai de
congé, ainsi que d’un montant net de 19'152 fr. 60 correspondant à une
indemnité de trois mois de salaire pour licenciement immédiat injustifié, et
a réclamé des intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2015 sur chacun de ces
montants.

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Les parties ayant requis la suspension de la procédure dans
l’attente de l’issue de la procédure pénale mentionnée sous ch. 7 ci-
dessus, la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois a ordonné la suspension de la procédure le 29 avril 2016.
Par courrier du 9 novembre 2017, le demandeur a produit le
jugement du Tribunal de police du 28 juin 2017, ainsi que l’attestation de
retrait de l’appel de la défenderesse, et a requis la reprise de la cause. Il a
par ailleurs augmenté sa conclusion en paiement d’une indemnité pour
licenciement immédiat injustifié en ce sens que le montant réclamé était
de 22'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 31 août 2015, en indiquant que
cette modification intervenait en raison de son acquittement au pénal,
ainsi que du préjudice subi du fait de cette accusation infondée et de
l’atteinte à sa réputation.
b) Dans sa réponse du 4 décembre 2017, la défenderesse a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par le
demandeur.
c) Lors d’une audience du 15 janvier 2018, les témoins
Z.________, comptable ayant travaillé pour le compte de la défenderesse
jusqu’en mars 2016, et D.________, employé de bureau auprès de la
défenderesse, ont été entendus ; le demandeur et J.________, pour la
défenderesse, ont été interrogés en qualité de partie conformément à
l’art. 191 CPC lors d’une audience du 12 avril 2018.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des

- 14 -
conclusions devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art.
308 aI. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. Outre des pièces de forme (P. 1 à 3), l’appelant a produit la
facture finale de B.________ Sàrl du 8 avril 2015 telle que présentée par
l’intimée dans le cadre de la procédure pénale (P. 4). Ce titre est recevable
dès lors qu’il figure au dossier de première instance, auquel a été versé
celui de la procédure pénale.
4.
4.1 Dans un premier moyen, l’appelant reproche aux premiers
juges d’avoir considéré que l’intimée n’avait pas résilié son contrat de
travail en temps inopportun.

- 15 -
L’intéressé fait valoir que l’autorité précédente ne pouvait pas
tenir pour établie la version de l’intimée quant au déroulement de la
journée du 26 mars 2015 sur la base des déclarations des témoins
Z.________ et D.________. Il soutient que les déclarations du témoin
Z.________ seraient confuses et ne permettraient pas de confirmer la tenue
d’un entretien entre lui-même et J.________ le 26 mars 2016, ni le fait
qu’une lettre de licenciement lui a été remise à cette occasion. Quant au
témoin D.________, il prétend que ses déclarations seraient sujettes à
caution puisqu’il travaille toujours pour le compte de l’intimée, qu’il aurait
indiqué avoir parlé à son patron du fait qu’il devait comparaître comme
témoin et que ses souvenirs seraient précis sur la date du 26 mars 2015,
alors qu’ils ne le seraient pas sur d’autres points. Selon l’appelant,
l’entretien auquel ont fait référence ces témoins correspondrait à celui
qu’il prétend s’être déroulé le 27 mars 2015, lorsqu’il aurait remis à son
employeur le certificat médical du Dr L.________ daté de « 2015 » attestant
d’une incapacité de travail dès le 26 mars 2015. L’appelant relève encore
que la lettre de résiliation datée du 26 mars 2015 et envoyée le lendemain
ne fait pas mention d’un entretien de licenciement qui aurait eu lieu le jour
en question, ni de la remise en main propre d’une lettre de licenciement,
et que le conseil de l’intimée n’aurait fait état de l’entretien du 26 mars
2015 que dans un courrier du 17 juin 2015, ce qui démontrerait encore
que l’entretien du 26 mars 2015 et la remise d’une lettre de licenciement
à cette occasion n’auraient jamais eu lieu.
Les premiers juges ont considéré que les témoins Z.________ et
D.________ avaient confirmé sans équivoque la tenue d’un entretien entre
le demandeur et J.________ dans les locaux de la défenderesse le 26 mars
2015 et que leurs déclarations permettaient de retenir que le demandeur
avait reçu une lettre de résiliation à cette occasion. Compte tenu de ces
éléments, les magistrats ont retenu la version de l’intimée quant au
déroulement de la journée du 26 mars 2015, à savoir que l’appelant avait
déjà travaillé une partie de la journée du 26 mars 2015, ceci sans
présenter ni annoncer une incapacité de travail, et que l’intéressé avait
été convoqué dans la journée pour un entretien visant à lui communiquer
son licenciement et lui remettre une lettre de résiliation de son contrat de

- 16 -
travail pour l’échéance du 30 avril 2015. L’autorité précédente a ainsi
implicitement considéré que la résiliation signifiée le 26 mars 2015 n’était
pas intervenue en temps inopportun.
4.2
4.2.1 L'art. 8 ch. 1 CCT dispose qu'après le temps d'essai, le contrat
individuel de travail peut être résilié par écrit par les parties, moyennant le
respect d'un délai de congé d'un mois pour la fin d'un mois lors de la
première et de la deuxième année de service.
La résiliation est une déclaration de volonté soumise à
réception, qui produit ses effets seulement lorsqu'elle parvient à l'autre
partie (ATF 133 III 517 consid. 3.3 ; ATF 113 II 259 consid. 2a, JdT 1988 I
175). Une déclaration de volonté émise sous forme de lettre parvient à son
destinataire au moment où elle entre dans la sphère d'influence de celui-
ci, d'une manière telle que l'on peut prévoir, selon les usages, qu'il en
prendra connaissance. Un éventuel refus de recevoir la lettre et d'en lire le
contenu n'est pas opposable à l'auteur de cet écrit (TF 4A_89/2011 du 27
avril 2011 consid. 3 et les références citées).
4.2.2 Intitulé « protection contre les licenciements », l'art. 10 CCT a
notamment la teneur suivante :
« 1. Après le temps d'essai, la résiliation d'un contrat individuel de
travail est exclue :
a) pendant que le travailleur accomplit un service obligatoire,
militaire ou dans la protection civile, ou un service civil, en
vertu de la législation fédérale, ou encore pendant les
quatre semaines qui précèdent et qui suivent ce service
pour autant qu'il ait duré plus de 11 jours;
b) aussi longtemps que le travailleur a droit à des indemnités
journalières complètes de l'assurance accidents obligatoire
ou de l'assurance maladie. Si à l'épuisement des
prestations de l'assurance, le travailleur n'est pas en
mesure de reprendre son activité, le contrat de travail est
réputé caduc, sauf autres cas de protection résultant du
présent article;
c) durant 720 jours en cas d'indemnité journalière partielle
résultant d'une maladie ou d'un accident non imputable à la
faute du travailleur et en cas de disponibilité à plein temps

- 17 -
dans l'entreprise (horaire complet avec rythme de travail
adapté);
d) durant 120 jours au cours de la 1ère année de service,
durant 180 jours de la 2ème à la 5ème année de service et
durant 270 jours à partir de la 6ème année de service, en
cas d'indemnité journalière partielle résultant d'une
maladie ou d'un accident non imputable à la faute du
travailleur et en cas de disponibilité partielle dans
l'entreprise (horaire réduit);
e) pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui
suivent l'accouchement ;
f) pendant que le travailleur participe, avec l'accord de
l'employeur, à un service d'aide à l'étranger ordonné par
l'autorité fédérale.
2. Le congé donné pendant une des périodes prévues à l'alinéa
précédent est nul ; si le congé a été donné avant l'une de ces
périodes et que le délai de congé n'a pas expiré avant cette
période, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après
la fin de la période pour les cas cités à l'art. 10 al. 1, lit a), e) et
f) et après un délai de 30 jours au cours de la 1ère année de
service, de 90 jours de la 2ème à la 5ème année de service et de
180 jours à partir de la 6ème année de service pour les cas cités
à l'art. 10 al. 1 lit. b), c) et d). »
Selon l'art. 336c al. 1 let. b CO, après le temps d'essai,
l'employeur ne peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de
travail totale ou partielle résultant d'une maladie ou d'un accident non
imputables à la faute du travailleur, et cela, durant 30 jours au cours de la
première année de service, durant 90 jours de la deuxième à la cinquième
année de service et durant 180 jours à partir de la sixième année de
service. Le congé donné pendant cette période est nul ; si le congé a été
donné avant cette période et si le délai de congé n'a pas expiré avant
celle-ci, ce délai est suspendu et ne continue à courir qu'après la fin de la
période (art. 336c al. 2 CO).
L'art. 336c CO fait partie des dispositions relativement
impératives, en ce sens qu'un accord, un contrat-type de travail ou une
convention collective ne peut pas y déroger au détriment du travailleur
(art. 362 al. 1 CO).
C'est au salarié qu'il incombe d'apporter la preuve d'un
empêchement de travailler. En cas de maladie ou d'accident, le travailleur

- 18 -
aura le plus souvent recours à un certificat médical, qui ne constitue
toutefois pas un moyen de preuve absolu (TF 4A_289/2010 du 27 juillet
2010 consid. 3.2 ; TF 4C.346/2004 du 15 février 2005 consid. 4.1 et les
références citées). Confronté à la question de savoir si un travailleur qui
produit un certificat d'arrêt de travail – ou dont l'incapacité de travailler a
été constatée d'une autre manière qui a convaincu le juge –, mais qui
continue néanmoins à exercer son activité, peut bénéficier de la protection
de l'art. 336c CO, le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition
s'appliquait, sauf si l'atteinte à la santé s'avérait insignifiante au point de
ne pas empêcher l'employé d'occuper, le cas échéant, un nouveau poste
de travail (ATF 128 III 212 consid. 2c ; TF 4C.346/2004 du 15 février 2005
consid. 4.2 ; TF 4C.331/1998 du 12 mars 1999 consid. 2a et 2b). La Haute
Cour considère par ailleurs que lorsque le travailleur accomplit son travail
normalement sans présenter aucun signe de maladie au moment où son
licenciement lui est signifié, qu'il se plaint de malaise seulement après et
qu'il se rend ensuite chez le médecin, lequel atteste d'une incapacité de
travail dès le jour de la consultation, la résiliation n'intervient pas en
temps inopportun au sens de l'art. 336c al. 1 let. b CO et est valablement
donnée (TF 4A_89/2011 du 27 avril 2011 consid. 3 in fine ; cf.
Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., Berne 2014, p. 685). Dans un tel
cas, le délai de résiliation est ensuite suspendu (Wyler/Heinzer, op. cit., p.
685).
Le moment pour calculer la durée de la protection correspond
au premier jour de l'incapacité de travail. La période de protection ne
s'étend que durant le délai légal ou conventionnel de congé proprement
dit. Le délai de préavis n'est pas pris en compte. Pour déterminer la
période de protection, il faut procéder à un calcul rétroactif et partir non
pas de la résiliation, mais de l'échéance du contrat. Ainsi, en présence
d'un licenciement donné le 4 avril, alors que le délai de congé est d'un
mois pour la fin d'un mois, le contrat prendra fin au 31 mai. Le délai de
congé, calculé rétroactivement, va du 1er au 31 mai ; le mois de mai cor-
respond à la période de protection, qui ne couvre pas le laps de temps
entre le 4 et le 30 avril (Aubry Girardin, Commentaire du contrat de
travail, Berne 2013, nn. 29 et 40 ad art. 336c CO et les références citées).

- 19 -
4.2.3 L'autorité d'appel contrôle librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22
septembre 2015 consid. 2.2, RSPC 2016 p. 46). L'art. 310 CPC ne précise
pas comment le juge d'appel doit apprécier les preuves et sur quelles
bases il peut se forger une opinion (TF 4A_748/2012 du 3 juin 2013 consid.
2.1).
Lors de son appréciation, le juge tient compte des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF
5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n'y a pas de hiérarchie
légale entre les moyens de preuve autorisés (TF 5A_113/2015 du 3 juillet
2015 consid. 3.2). Afin de favoriser la découverte de la vérité matérielle,
l'appréciation de la crédibilité d'un témoin repose dès lors sur la libre
appréciation du juge (Bohnet, CPC annoté, Neuchâtel 2016, n. 1 ad art.
157 CPC et l’arrêt TF 5A_404/2014 du 29 juillet 2015 consid. 2.3.2 cité).
L'appréciation des preuves par le juge consiste, en tenant
compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents
moyens de preuve administrés et à décider s'il est intimement convaincu
que ce fait s'est produit, et partant, s'il peut le retenir comme prouvé. Il
convient d'admettre à cet égard que, lorsque la preuve d'un fait est
particulièrement difficile à établir, les exigences relatives à sa
démonstration sont moins élevées ; elles doivent en revanche être plus
sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être facilement établi, en
produisant par exemple un document officiel. Cette règle de preuve trouve
également application lorsque la cognition du juge est limitée à la
vraisemblance (TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2).
Il n'y a pas lieu de dénier toute force probante à un
témoignage du seul fait que son auteur est l'employé d'une partie dans un
procès de droit du travail (CACI 18 août 2017/366 consid. 4.3).

- 20 -
De manière générale, la déposition de partie n'a, en raison de
la partialité de son auteur, qu'une faible force probante et doit être
corroborée par un autre moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133 consid.
3.2.3 et les références citées).
4.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne
saurait reprocher à l’autorité précédente de s’être fondée sur les
déclarations des témoins Z.________ et D.________ pour tenir pour établie la
version de l’intimée quant au déroulement de la journée du 26 mars 2015,
au détriment de celle de l’appelant.
Le témoin Z.________ a en effet déclaré qu’elle croyait se
souvenir que durant un entretien s’étant déroulé durant la journée du 26
mars 2015 dans les bureaux de l’intimée, J.________ avait remis à
l’appelant un courrier lui signifiant son licenciement. Elle a indiqué qu’elle
se souvenait que l’appelant s’était emporté, mais ne se rappelait pas s’il
avait déchiré ce courrier ou l’avait jeté par terre. Ce témoin était certaine
d’avoir eu à préparer un courrier de licenciement pour l’appelant, en
précisant qu’elle n’avait pas pour habitude de se référer dans ce genre de
courrier à un éventuel entretien préalable. Elle a exposé qu’elle ne savait
pas si un courrier avait été adressé à l’appelant par la suite. Elle a en
outre déclaré que quelques mois avant l’entretien du 26 mars 2015,
l’appelant lui avait parlé d’une incapacité de travail en raison d’un
accident et qu’elle n’avait pas le souvenir que l’intéressé lui ait
communiqué quelque chose de particulier par rapport à son état de santé
le 26 mars 2015.
Quant au témoin D.________, il a déclaré en substance que
d’habitude l’appelant était présent le matin et que le matin du 26 mars
2015, à 7h00, ils étaient comme d’habitude tous au dépôt. Il a confirmé
que durant la matinée du jour en question, J.________ avait convoqué
l’appelant dans les bureaux et que durant cet entretien, J.________ avait
remis à l’intéressé un courrier lui signifiant son licenciement. Il a ajouté
qu’il se trouvait dans le bureau à côté de celui dans lequel J.________ avait

- 21 -
reçu l’appelant, en sachant que l’intimée avait demandé à Z.________ de
préparer une lettre de licenciement qu’elle avait l’intention de remettre en
main propre à l’appelant. Ce témoin se souvenait que le ton était monté
entre J.________ et l’appelant et que cet entretien ne s’était pas bien
terminé car l’appelant n’avait pas accepté la lettre de licenciement. Il a
précisé qu’il avait vu la lettre de licenciement au bureau avant que
J.________ la remette à l’appelant et qu’une lettre avait ensuite été
adressée à l’intéressé sous pli recommandé pour le licencier, sans savoir
s’il s’agissait de la lettre que celui-ci avait refusé de contresigner ou d’une
autre lettre.
Force est ainsi de constater, à l’instar des premiers juges, que
les déclarations des témoins Z.________ et D.________ permettent d’établir
que le 26 mars 2015, l’appelant est venu travailler dès 7h du matin sans
présenter ni annoncer une incapacité de travail – ce que l’intéressé a du
reste confirmé en déclarant avoir « travaillé normalement jusque vers
14h » – et qu’il a été convoqué durant la journée par J.________, entretien
au cours duquel ce dernier lui a communiqué son licenciement en lui
remettant une lettre de résiliation de son contrat de travail. On ne saurait
considérer les déclarations du témoin Z.________ comme confuses et
évasives du seul fait qu’elle a indiqué qu’elle croyait se souvenir que lors
de l’entretien du 26 mars 2015, J.________ avait remis à l’appelant un
courrier lui signifiant son licenciement ou qu’elle ne se souvenait pas si
l’intéressé avait déchiré et jeté par terre ledit courrier. En outre, on ne
saurait nier toute force probante aux déclarations du témoin D.________ du
seul fait qu’il est toujours employé de l’intimée ou qu’il a parlé à son
employeur du fait qu’il devait venir témoigner – étant précisé qu’il a ajouté
que son employeur ne lui avait pas dit ce qu’il devait répondre aux
questions qui allaient lui être posées –, dès lors que l’appelant ne
démontre pas que ce témoin aurait un intérêt personnel à l’issue de la
cause. Quant au fait que la lettre de résiliation datée du 26 mars 2015 et
envoyée à l’appelant le lendemain ne mentionne pas la tenue de
l’entretien du 26 mars 2015 ou la remise d’une lettre de licenciement en
main propre à cette occasion, il ne permet pas de considérer que ledit
entretien n’aurait jamais eu lieu ou qu’une lettre de licenciement n’aurait

- 22 -
pas été remise en main propre. Le témoin Z.________ a en effet indiqué
qu’elle était certaine d’avoir eu à préparer un courrier de licenciement
pour l’appelant, en précisant qu’elle n’avait pas pour habitude de se
référer dans ce genre de courrier à un éventuel entretien préalable. A cela
s’ajoute que les deux témoins précités ont confirmé que le ton était monté
lors de l’entretien, ce qui permet de corroborer la version de l’intimée
selon laquelle l’appelant s’est emporté après que son congé lui avait été
signifié par la remise en main propre d’une lettre de licenciement.
Quoi qu’en dise l’appelant, il ne ressort pas des déclarations
des témoins Z.________ et D.________ que ceux-ci auraient confondu
l’entretien du 26 mars 2015 avec celui que l’appelant prétend s’être
déroulé le 27 mars 2015, lorsqu’il aurait remis à son employeur le
certificat médical du Dr L.________ attestant d’une incapacité de travail à
compter du 26 mars 2015. Aucun élément du dossier ne permet d’ailleurs
de corroborer cette version des faits, laquelle résulte uniquement de
l’interrogatoire de l’appelant au sens de l’art. 191 CPC. Celui-ci ne revêt
ainsi pas une force probante suffisante pour admettre le déroulement d’un
entretien le 27 mars 2015 et mettre en doute les déclarations des témoins
Z.________ et D.________. On relèvera en outre que dans son courrier du 14
avril 2015 dans lequel il écrivait à l’intimée qu’il considérait le congé
ordinaire comme nul puisqu’intervenu alors qu’il était en incapacité de
travail depuis le 26 mars 2015, l’appelant n’a pas fait mention d’un
éventuel entretien s’étant déroulé le 27 mars 2015 lors duquel il aurait
remis à son employeur son certificat médical, cette circonstance n’ayant
été invoquée par l’intéressé qu’à l’occasion de son interrogatoire
intervenu lors de l’audience du 12 avril 2018. L’appelant est ainsi malvenu
de reprocher à l’intimée de n’avoir fait état de l’entretien de licenciement
du 26 mars 2015 que dans un courrier du 17 juin 2015. L’appelant prétend
encore que le Dr L.________ aurait attesté dans sa lettre du 8 janvier 2018
l’avoir reçu en consultation le 26 mars 2015 et qu’il n’avait pas été fait
mention d’un quelconque licenciement. Cet élément ne permet pas de
considérer que la résiliation n’est pas intervenue le 26 mars 2015 dès lors
que ce praticien était invité à produire les dates auxquelles l’appelant était
venu en consultation durant la période du 25 mars au 1er août 2015, de

- 23 -
sorte qu’il n’avait pas à indiquer si son patient, à supposer qu’il l’ait fait,
lui avait parlé de la circonstance de son licenciement lors de la
consultation du 26 mars 2015.
Partant, il se justifie de retenir que lors d’un entretien qui s’est
déroulé dans les locaux de l’intimée le 26 mars 2015, l’appelant s’est vu
remettre en main propre une lettre de résiliation ordinaire des rapports de
travail pour le 30 avril 2015, cette résiliation, qui respecte au demeurant
la forme écrite et le délai de congé prévus par le contrat de travail et l’art.
8 ch. 1 CCT, étant parvenue dans la sphère d’influence de l’appelant lors
dudit entretien.
Les déclarations des témoins Z.________ et D.________
concernant la tenue de l’entretien du 26 mars 2015 dans la journée
permettent également de corroborer les déclarations de J.________ selon
lesquelles l’appelant est allé consulter le Dr L.________ le 26 mars 2015
après que son licenciement lui avait été signifié, cette date ayant été
confirmée par ce médecin et l’appelant ayant déclaré être allé le consulter
dans l’après-midi du jour en question, après avoir travaillé « normalement
jusque vers 14h ».
Dans la mesure où l’appelant a travaillé une partie de la
journée du 26 mars 2015 sans présenter ni annoncer d’incapacité de
travail et où le certificat médical daté de « 2015 » faisant état d’une
incapacité de travail dès le 26 mars 2015 – obtenu à la suite d’une
consultation ayant eu lieu le jour en question après que le licenciement
avait été communiqué à l’intéressé – ne contient aucun élément
permettant de retenir que l’incapacité de travail était antérieure au
licenciement, il y a lieu de considérer, conformément aux principes
rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2.2), que la résiliation signifiée lors
de l’entretien du 26 mars 2015 n’est pas intervenue en temps inopportun
et qu’elle n’est donc pas nulle.
En revanche, l’échéance du délai de résiliation doit être
reportée en raison de l’incapacité de travail de l’appelant, laquelle a duré

- 24 -
jusqu’au 26 juillet 2015. Compte tenu du fait que l’appelant était dans sa
première année de service, le délai de congé était d’un mois pour la fin
d’un mois et le délai de protection était de trente jours. Calculé
rétroactivement, le délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois allait en
l’occurrence du 1er au 30 avril 2015. Le mois d’avril 2015 correspond ainsi
à la période de protection de trente jours prévue par l’art. 10 ch. 2 CCT,
respectivement par l’art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO (cf. supra consid.
4.2.2). Compte tenu de ce délai de protection et du délai de congé d’un
mois pour la fin d’un mois, l’échéance du délai de congé doit être reportée
au 31 mai 2015.
Cela étant, la question de la nullité de la résiliation ordinaire
intervenue le 26 mars 2015 et du report du délai de congé au 31 mai 2015
n’est pas déterminante pour l’issue du litige. En effet, dans la mesure où
l’intimée a procédé à une résiliation immédiate le 17 avril 2015, les
rapports de travail ont cessé en fait et en droit le jour même où ce congé a
été communiqué, peu importe qu’il soit justifié ou injustifié, que son
exercice soit jugé tardif ou qu’il ait été donné pendant une période de
protection contre les licenciements en temps inopportun (TF 4A_372/2016
du 2 février 2017 consid. 5.1.2 et les références citées). Le calcul de
l’échéance du délai de congé dans le cadre de la détermination de
l’éventuel dommage subi par le travailleur en cas de résiliation immédiate
injustifiée selon l’art. 337c al. 1 CO (cf. infra consid. 6.2.1) devra ainsi le
cas échéant se faire à compter du 17 avril 2015.
5.
5.1 Dans un second moyen, l’appelant fait grief aux premiers
juges d’avoir considéré qu’il existait des justes motifs de résiliation
immédiate. Il reproche à l’autorité précédente de ne pas avoir tenu
compte des considérants figurant dans le jugement rendu par le Tribunal
de police le 27 juin 2017 et prononçant son acquittement – qui
démontreraient que S.________ aurait tenu des propos contradictoires et
aurait eu l’initiative de le contacter pour établir le récapitulatif litigieux et
que J.________ ne pouvait pas être considéré comme étant de bonne foi –

- 25 -
et de s’être ralliée à la version des faits soutenue par l’intimée. L’appelant
reproche en outre aux magistrats d’avoir retenu que le congé immédiat
était intervenu dans un délai approprié.
Les premiers juges ont considéré que l’intimée disposait de
suffisamment d’éléments pour pouvoir considérer, de bonne foi, être en
présence de justes motifs de licenciement au sens de l’art. 337 CO, en
soulignant que les faits rapportés par S.________, selon une version
confirmée par ce dernier à plusieurs reprises et notamment en ayant été
confronté à l’appelant, mettaient en lumière un manquement
suffisamment grave et que l’intimée ne s’était pas contentée d’indications
orales dès lors qu’elle avait vérifié leur bien-fondé en exigeant de
S.________ une confirmation écrite de celles-ci. Les magistrats ont relevé
qu’il ressortait indubitablement de la procédure pénale que l’appelant et
S.________ avaient établi le récapitulatif litigieux ensemble, qu’il importait
finalement peu de savoir de qui était venu l’initiative d’établir ce
document dans la mesure où l’apparence de la situation était
objectivement de nature à fonder des soupçons suffisants à l’endroit de
l’appelant et que ce dernier n’avait jamais été en mesure de fournir une
explication convaincante quant aux circonstances dans lesquelles il avait
établi le récapitulatif litigieux et plus particulièrement quant aux raisons
pour lesquelles il avait apposé sa signature à de multiples endroits sur ce
document, ce qui constituait un élément fort supplémentaire pour retenir
la bonne foi de l’intimée. L’autorité précédente a par ailleurs considéré
que le licenciement immédiat n’était pas intervenu tardivement, en
relevant qu’il était légitime pour l’intimée de demander une confirmation
écrite des propos de S.________ pour s’assurer de leur bien-fondé et que
ladite confirmation lui était parvenue au maximum deux à trois jours
ouvrables avant le licenciement immédiat du 17 avril 2015.
5.2
5.2.1 Intitulé « Licenciement avec effet immédiat », l'art. 9 CCT
dispose ce qui suit :

- 26 -
« 1. L'employeur peut licencier avec effet immédiat le travailleur
qui, malgré un avertissement écrit, enfreint gravement les
dispositions de la présente convention.
2. L'avertissement écrit doit préciser que le travailleur sera
licencié avec effet immédiat en cas de récidive.
3. Dans les cas graves, si selon les règles de la bonne foi, l'on ne
peut pas exiger de la partie qui a donné le congé la
continuation des rapports de travail, l'avertissement écrit n'est
pas requis.
4. Au surplus, les art. 337 et suivants du CO demeurent
applicables. »
5.2.2 Aux termes de l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l'autre partie le demande. Sont notamment
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Le congé immédiat prévu à l'art. 337 CO peut intervenir dans
n'importe quelle phase de la relation de travail, tant que dure celle-ci
(Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail, in Journée 1992
de droit du travail et de la sécurité sociale, Genève 1993, pp. 51 ss, 53).
Ainsi, l'employeur peut prononcer une résiliation immédiate pendant la
maladie, le service militaire ou la grossesse d'un ou d'une salarié(e), alors
qu'une résiliation ordinaire serait frappée de nullité selon l'art. 336c al. 2
CO (TF 4C.247/2006 du 27 octobre 2006 consid. 2 et les références
citées). Lorsque l'employeur communique une résiliation extraordinaire
pour justes motifs, les rapports de travail cessent en fait et en droit le jour
même où le congé est communiqué, peu importe qu'il soit justifié ou
injustifié, que son exercice soit jugé tardif par la suite en procédure ou
qu'il ait été donné pendant une période de protection contre les
licenciements en temps inopportun (TF 4A_372/2016 du 2 février 2017
consid. 5.1.2 et les références citées).

- 27 -
5.2.3 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence,
les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de
travail, voire l'avoir ébranlé à tel point qu'on ne saurait exiger de
l'employeur la continuation de celui-ci. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.
Un tel manquement suppose que le travailleur ait violé soit l'une de ses
obligations au travail, soit son devoir de fidélité. De justes motifs ont été
admis dans le cas où le travailleur avait créé des pièces destinées à la
comptabilité qui ne correspondaient pas à la réalité (ATF 116 II 145), en
particulier dans le cas où le travailleur avait encaissé indûment une
somme de 125 fr. auprès d’un client et avait caché cet encaissement en
présentant à son employeur une copie de facture ne correspondant pas à
l’original (ATF 101 I 545).
Une infraction pénale commise au détriment de l'employeur
constitue, en principe, un juste motif de licenciement immédiat du
travailleur (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 117 II 560 consid. 3b). Il n'en va
pas de même du seul soupçon, même fort, qui pèse sur le travailleur. Dans
une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère que le dépôt
d'une plainte pénale par l'employeur et les soupçons sérieux qu'il peut
nourrir contre son employé, même s'ils portent sur une infraction grave,
ne suffisent pas à fonder un licenciement pour justes motifs, car il s'agit là
de circonstances unilatérales, fondées sur la perception subjective des
choses ; l'employeur ne saurait ériger sa conviction intime en juste motif.
Il doit établir la réalité objective des faits dont il se prévaut. De manière
générale, l'employeur qui licencie sur le champ un travailleur sur la base
de soupçons le fait à ses risques et périls. S'il ne parvient pas à démontrer
que le soupçon correspond à la réalité, il devra verser au travailleur les
indemnités prévues en cas de licenciement injustifié (TF 4A_507/2010 du 2
décembre 2010 consid. 3.5, publié in JAR 2011 p. 377 ; TF 4A_251/2009 du
29 juin 2009 consid. 2.1, publié in JAR 2010 p. 329 ; Wyler/Heinzer, op. cit.,
pp. 579-580 ; Gloor, Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 56
ad art. 337 CO). La Haute Cour n'exclut pas que le soupçon d'infraction

- 28 -
grave ou manquement grave puisse justifier un licenciement immédiat,
quand bien même l'accusation portée contre l'employé se révèle ensuite
infondée ou ne peut pas être prouvée ; en effet, selon les circonstances,
de tels soupçons peuvent rendre impossible la continuation des rapports
de travail. Toutefois, d'autres éléments excluent généralement le bien-
fondé d'un congé-soupçon, soit parce que le manquement reproché,
même s'il était avéré, ne serait pas suffisamment important pour justifier
un congé immédiat sans avertissement, soit parce que l'employeur n'a pas
fait tout ce qu'on pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons (TF
4A_419/2015 du 19 février 2016 consid. 2.1.2 et les références citées).
Dans l'arrêt TF 4A_419/2015 précité, le Tribunal fédéral a relevé que
l'employeur n'avait pas entendu l'employé au sujet des faits qui lui étaient
reprochés et l'avait mis devant le fait accompli en lui signifiant son
licenciement immédiat, alors qu'il ne pouvait apprécier la gravité de
l'éventuelle faute commise par l'employé qu'après avoir communiqué avec
lui, et a considéré que ce fait suffisait à priver de toute légitimité le congé
immédiat fondé sur un simple soupçon (consid. 2.2 et 2.4).
Le juge apprécie librement s'il y a eu de justes motifs, en
appliquant les règles du droit et de l'équité. A cet effet, il prend en
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position
et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports
contractuels, ainsi que la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des
manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face
aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 153
consid. 1c). Si le juge apprécie librement l'existence de justes motifs, la loi
lui interdit dans tous les cas de considérer comme tel le fait que le
travailleur ait été sans sa faute empêché de travailler (TF 4C.413/2004 du
19 mars 2005 consid. 2.2 et la référence citée).
5.2.4 Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a
connaissance d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue
du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a

- 29 -
renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1 ; ATF 127 III
310 consid. 4b ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1 ;
TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2, publié in SJ 2016 I p.
421).
Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel l'on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne
la décision de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la
jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les références citées ; ATF 130 III
28 consid. 4.4), étant précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas
pris en considération (ATF 93 II 18 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017
consid. 4.1 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 consid. 2.1).
Il sied de surcroît de distinguer selon que l'état de fait est clair
ou qu'il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir
compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que
l'employeur qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit
prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I
113 consid. 6.3.3 ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2).
L'employeur entendra, en tout état de cause, le travailleur visé.
L'employeur a le loisir et l'intérêt d'attendre la confirmation de ses
soupçons, au besoin par les résultats d'une enquête pénale (Gloor, op. cit.,
n. 69 ad art. 337 CO et les références citées). Compte tenu des
conséquences importantes de la résiliation immédiate, l'employeur doit
pouvoir établir les faits avec soin, ou en tout cas d'une manière qui résiste
à l'examen d'une procédure judiciaire, en veillant à ne pas attenter à la
réputation du travailleur par une condamnation hâtive (ATF 138 I 113
consid. 6.2 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1). Ainsi, un
délai de six jours ouvrables a été admis dans le cas où la décision de

- 30 -
licenciement immédiat devait être prise par un organe polycéphale au sein
d'une personne morale (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2).
5.2.5 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se
prévaut d'un fait pour en déduire un droit d'apporter la preuve de ce fait.
Ainsi, il appartient à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet
immédiat d'établir l'existence des conditions matérielles et formelles
requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté,
respect des formes convenues) (Gloor, op. cit., n. 71 ad art. 337 CO).
5.3 En l’espèce, l’intimée a licencié l’appelant avec effet immédiat
en raison des faits qui lui avaient été rapportés par S.________, soit sur la
base de soupçons. Dans ce contexte, il se pose la question de savoir si
l’intimée a fait tout ce que l’on pouvait attendre d’elle pour vérifier les
soupçons.
Il ressort de l’état de fait que la seule démarche entreprise par
l’intimée pour vérifier les dires de S.________ a été de demander au
prénommé une confirmation écrite de ses propos, ce qui est
manifestement insuffisant. On peine en effet à discerner en quoi le fait de
demander une confirmation écrite de propos déjà rapportés oralement
corroborerait davantage ceux-ci, ou en quoi la réception de cette
confirmation aurait permis de convaincre davantage J.________ de la
véracité des faits qui lui avaient été rapportés. En outre et surtout,
l’intimée n’a même pas entrepris d’entendre l’appelant au sujet des faits
qui lui étaient reprochés, voire d’interroger un autre employé de B.________
Sàrl sur les heures effectivement réalisées sur le chantier « [...] », ou
d’obtenir de cette société les bons de régie de ses différentes
interventions sur le chantier sur la base desquels le récapitulatif litigieux
avait été établi, ou encore de recueillir les déterminations d’A.________
concernant les heures inscrites sur le récapitulatif litigieux puisque celui-
ci, également contremaître, était en permanence sur le chantier « [...] »,
alors que ces démarches auraient pu être entreprises rapidement et sans
difficultés. L’intimée soutient en appel qu’après que S.________ lui avait
rapporté oralement le comportement de l’appelant, elle aurait

- 31 -
« immédiatement pris contact » avec B.________ Sàrl et aurait obtenu une
facture finale datée du 8 avril 2015 établie sur la base des heures
effectivement réalisées par S.________, sous-entendant ainsi qu’elle avait
pu vérifier si le nombre d’heures indiqué dans le récapitulatif litigieux était
bien surévalué au regard des heures finalement facturées par la société
précitée. Cette circonstance ne résulte toutefois pas de l’état de fait, n’a
pas été alléguée en première instance alors qu’elle aurait pu l’être et
s’avère ainsi irrecevable en appel (art. 317 al. 1 CPC). L’intimée s’est en
effet contentée d’alléguer avoir procédé au licenciement avec effet
immédiat après la réception de la confirmation écrite de S.________, dont
elle n’avait aucune raison de douter de la parole (all. 55 à 60 de la
réponse du 4 décembre 2017). Elle l’a en outre encore confirmé le 5
janvier 2018 en réponse à l’ordre qui lui avait été donné par les premiers
juges de produire toutes preuves relatives aux vérifications entreprises en
lien avec les accusations portées contre l’appelant, en indiquant
qu’« informé des agissements du demandeur par S.________, J.________,
associé gérant de X.________ Sàrl, a immédiatement demandé à celui-ci de
lui remettre le bon de régie établi et signé par le demandeur faisant état
de 514 heures en régie (pièce 114 [Réd. à savoir le récapitulatif litigieux])
et de mettre par écrit ses propos (pièce 113) » et que « J.________ n’avait
aucune raison de ne pas croire les propos de S.________, ce d’autant que
ces propos [avaient] été confirmés par la pièce 114, dont le demandeur
a[vait] admis, dans le cadre de l’affaire pénale, être l’auteur, et qu’une
facture finale (pièce 111), établie par B.________ Sàrl faisait état de 202
heures en régie (193 + 9) et en aucun cas de 514 heures
supplémentaires ».
Partant et contrairement à l’avis des premiers juges, on ne
saurait retenir que l’intimée disposait de suffisamment d’éléments pour
pouvoir considérer, de bonne foi, être en présence de justes motifs de
licenciement, ni qu’il était suffisant d’exiger de S.________ une confirmation
écrite de ses indications orales pour s’assurer de leur véracité.
Force est dès lors de considérer qu’en licenciant l’appelant
avec effet immédiat sur la base des seules déclarations orales et écrites

- 32 -
de S.________, sans procéder à une quelconque démarche pour tenter de
vérifier celles-ci auprès d’une tierce personne ou d’éclaircir la situation de
fait en entendant l’appelant, l’intimée n’a pas entrepris tout ce que l’on
pouvait attendre d’elle pour vérifier les soupçons, ce qui permet d’exclure
le bien-fondé du licenciement avec effet immédiat signifié le 17 avril 2015,
conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 5.2.3).
A cela s’ajoute que les faits reprochés à l’appelant se sont
révélés infondés, celui-ci ayant été libéré des chefs de prévention de
tentative d’escroquerie et de faux dans les titres. Si l’intéressé a certes
été libéré au bénéfice du doute, il n’en demeure pas moins que l’autorité
pénale n’a pas suivi la position soutenue par l’intimée selon laquelle elle
aurait considéré le récapitulatif litigieux comme un bon de régie et qu’elle
se serait contentée de ce document, accompagné d’une facture, pour
payer en toute confiance les travaux effectués par B.________ Sàrl, en
relevant notamment à cet égard qu’il était étonnant que J.________ n’ait
pas exigé les bons de régie devant accompagner la facture de B.________
Sàrl du 8 avril 2015 dans la mesure où le prénommé avait déclaré qu’il lui
fallait ces documents accompagnés d’une facture pour procéder à un
paiement, et qu’il n’était pas crédible que l’intimée n’ait retrouvé aucun
bon de régie provenant de B.________ Sàrl pour le chantier « [...] »,
documents dont la production avait été requise. Au terme de son
instruction, le juge pénal a au contraire adhéré aux arguments de
l’appelant, qui soutenait notamment que s’il avait réellement eu l’intention
de tromper son employeur, la forme du document établi, intitulé
« récapitulatif » et non « bon de régie », n’aurait pas été optimale, qu’au
vu du nombre d’heures annoncées sur le récapitulatif litigieux – soit plus
de 500 heures alors qu’habituellement les bons de régie pré-imprimés ne
concernaient qu’une dizaine d’heures par bon tout au plus –, le paiement
de celles-ci allait prêter à discussion, ce qui avait d’ailleurs été le cas
puisque la facture de B.________ Sàrl avait été réduite de quelque 15% par
l’intimée, et que s’il voulait duper l’intimée, il ne se serait pas adressé à
S.________, qui était ami avec J.________ depuis dix ans alors que lui-même
n’était employé de l’intimée que depuis quelques mois.

- 33 -
Enfin, contrairement à l’avis des premiers juges, on ne saurait
considérer que l’intimée avait procédé au licenciement avec effet
immédiat dans un délai de réaction adéquat. En effet, s’il convient en
l’occurrence de tenir compte du temps nécessaire à l’intimée pour élucider
les faits après avoir entendu les propos de S.________ au début du mois
d’avril 2015, on rappellera toutefois, ainsi qu’il a été démontré ci-dessus,
que l’intimée n’a pas pris toutes les mesures que l’on pouvait
raisonnablement exiger d’elle pour clarifier la situation et s’est contentée
d’exiger de S.________ une confirmation écrite de ses propos. Or il ressort
des déclarations de J.________ qu’il s’était écoulé environ entre dix et
quinze jours maximum entre le moment où il avait rencontré S.________ et
celui où il a reçu la confirmation du prénommé. Dans la mesure où
l’intimée n’a procédé à aucune autre vérification dans l’intervalle, il y a
lieu de considérer que l’intimée a tardé à procéder à la résiliation avec
effet immédiat, peu importe qu’elle ait signifié cette résiliation deux jours
après l’établissement de la confirmation écrite par S.________.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la résiliation avec
effet immédiat du 17 avril 2015 doit être considérée comme injustifiée.
6.
6.1 L’appelant conclut à ce que l’intimée lui verse des montants
de 1'049 fr. 45 à titre de salaire dû pour la période allant de son incapacité
de travail jusqu’au début du délai de congé, de 6'384 fr. 20 à titre de
salaire dû pendant le délai de congé et de 22'000 fr. à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat injustifié, et réclame des intérêts à 5% l’an
dès le 31 août 2015 sur chacun de ces montants.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 337c CO, lorsque l'employeur résilie
immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce
qu'il aurait gagné, si les rapports de travail avaient pris fin à l'échéance du
délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée
déterminée (al. 1) ; on impute sur ce montant ce que le travailleur a

- 34 -
épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu
qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement
renoncé (al. 2).
La prétention du travailleur fondée sur l'art. 337c al. 1 CO
représente une créance en dommages-intérêts positifs ; le travailleur doit
se retrouver dans la même situation pécuniaire que si la
résiliation immédiate n'avait pas eu lieu (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 604-
605). L'imputation au sens de l'art. 337c al. 2 CO est une expression du
principe général selon lequel celui qui subit un dommage doit faire tout ce
que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour le réduire. La charge de
la preuve appartient en principe à l'employeur, étant précisé que le
travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer à
l'établissement des faits (TF 4A_570/2009 du 7 mai 2010 consid. 7.3 ; TF
4C.293/2004 du 15 juillet 2005 consid. 2.3 et les références citées ;
Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, n. 2 ad art. 337c
CO).
L'employeur, auteur d'un licenciement immédiat injustifié, doit
au travailleur licencié alors qu'il était malade, à titre de dommages-
intérêts, le salaire-maladie (art. 324a CO) afférent au préavis non respecté
(cf. TF 4A_215/2011 du 2 novembre 2011 consid. 4.2), augmenté, le cas
échéant, du délai de protection qui aurait dû être respecté (art. 336c al. 1
CO) – pour autant qu'il ait pu le faire en cas d'absence de résiliation
immédiate. Tel n'est pas le cas lorsque ce renvoi intervient pendant une
incapacité de travail de longue durée et que le droit au salaire, selon
« l'échelle bernoise », est épuisé. Si les parties sont convenues d'un
régime complémentaire prévoyant, ex contractu, une obligation patronale
de continuer à verser le salaire pour une durée supérieure à « l'échelle
bernoise », le licenciement immédiat injustifié ne met pas fin aux
prestations patronales pour un sinistre en cours (Gloor, Licenciement
immédiat et incapacité de travail due à la maladie, DTA 2014 p. 153, spéc.
p. 166 et les références citées).

- 35 -
6.2.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate
injustifiée, le juge peut condamner l'employeur à verser au travailleur une
indemnité dont il fixera librement le montant en tenant compte de toutes
les circonstances, celle-ci ne pouvant pas dépasser le montant
correspondant à six mois de salaire du travailleur.
Cette indemnité s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al.
1 CO. Elle est de même nature que celle de l'art. 336a CO et est à la fois
réparatrice et punitive, s'apparentant à une peine conventionnelle (ATF
135 III 405 consid. 3.1). Elle est en principe due en cas de licenciement
immédiat injustifié, mais elle peut être refusée dans des circonstances
particulières, par exemple lorsque tout manquement de l'employeur ou
tout reproche d'un autre ordre est exclu (ATF 116 II 300 consid. 5a) ou
encore lorsque la faute concomitante de l'employé est grave (ATF 120 II
243 consid. 3e in fine). Pour fixer cette indemnité, dont le montant n'est
pas soumis aux cotisations sociales (ATF 123 V 5), le juge peut prendre en
considération la durée des rapports de travail, l'âge de l'employé, sa
position dans l'entreprise, la situation sociale et économique des deux
parties (ATF 123 III 391 consid. 3c ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; TF
4A_431/2017 du 2 mai 2018 consid. 6.1 ; TF 4A_215/2011 du 2 novembre
2011 consid. 7.2). Qu'il s'agisse du principe ou de la quotité de cette
indemnité, le juge possède un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ; ATF
121 III 64 consid. 3c ; TF 4A_257/2008 du 23 juillet 2008 consid. 5.1).
S'il est généralement admis que le salaire brut est déterminant
lorsqu'il s'agit d'arrêter l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO, cela ne
signifie pas encore qu'une part du treizième salaire doit nécessairement y
être incluse. Il est possible en effet de se fonder sur le montant que le
travailleur a gagné chaque mois avant le licenciement. Au demeurant, la
loi n'impose pas de s'en tenir strictement à une quote-part de salaire (TF
4A_161/2016 du 13 décembre 2016 consid. 3.3 ; TF 4A_234/2015 du 5
août 2015 consid. 3.2 et 3.3).
6.2.3 Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme
d'argent doit l'intérêt moratoire à 5% l'an (art. 104 al. 1 CO). Le débiteur

- 36 -
d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du
créancier (art. 102 al. 1 CO).
Aux termes de l'art. 339 CO, à la fin du contrat, toutes les
créances qui en découlent deviennent exigibles. Cette règle s'applique à
l'indemnité prévue par l'art. 337c al. 3 CO, de sorte que cette créance
porte intérêt dès la fin des rapports de travail, sans qu'il soit nécessaire
d'interpeller le débiteur (TF 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 6 et les
références citées). Il en va de même de la somme due en application de
l'art. 337c al. 1 CO (TF 4A_474/2010 du 12 janvier 2011 consid. 2.2.2 et les
références citées).
6.3
6.3.1 En l’espèce, dans la mesure où la résiliation immédiate du 17
avril 2015 est injustifiée et où l’appelant était en incapacité de travail
lorsque ce congé lui a été signifié, l’intéressé a droit à ce qu’il aurait pu
toucher comme salaire en cas de maladie jusqu’à l’échéance du délai de
congé ordinaire, reportée en raison du délai de protection dont il
bénéficiait du fait de son incapacité de travail.
Dès lors que l’appelant était dans sa première année de
service au moment de la résiliation immédiate injustifiée, le délai de congé
était d’un mois pour la fin d’un mois et le délai de protection était de
trente jours. Calculé rétroactivement, le délai de congé d’un mois pour la
fin d’un mois allait en l’occurrence du 1er au 31 mai 2015. Le mois de mai
2015 correspond ainsi à la période de protection de trente jours prévue
par l’art. 10 ch. 2 CCT, respectivement par l’art. 336c al. 1 let. b et al. 2
CO (cf. supra consid. 4.2.2). Compte tenu de ce délai de protection et du
délai de congé d’un mois pour la fin d’un mois, l’échéance du délai de
congé ordinaire doit être reportée au 30 juin 2015.
L’appelant a ainsi droit à ce qu’il aurait gagné comme salaire
en cas de maladie jusqu’au 30 juin 2015.

- 37 -
Or il ressort des éléments du dossier que l’intimée a versé son
salaire à l’appelant jusqu’au 17 avril 2015 et que celui-ci a ensuite
bénéficié d’indemnités journalières d’une assurance-maladie collective
pour la période du 18 avril au 26 juillet 2015.
Partant, les conclusions de l’appelant tendant au versement du
salaire dû, d’une part, pour la période allant de son incapacité de travail
jusqu’au début du délai de congé et, d’autre part, pendant le délai de
congé ne peuvent être que rejetées.
6.3.2 Compte tenu de la résiliation immédiate injustifiée, il convient,
sur le principe, d’octroyer à l’appelant une indemnité fondée sur l’art.
337c al. 3 CO dès lors que tout manquement de l’intimée à cet égard ne
peut pas être exclu et que l’on ne saurait considérer que l’appelant aurait
commis une faute concomitante d’une gravité telle qu’elle exclurait toute
indemnité.
En ce qui concerne la quotité de celle-ci, on retiendra que si
l’appelant a été licencié avec effet immédiat sur la base de soupçons qui
se sont révélés infondés, on ne saurait admettre que la résiliation ait
constitué une atteinte importante aux droits de sa personnalité. En effet,
la manière dont la résiliation immédiate a été annoncée, soit par l’envoi
d’un courrier, ne peut pas être considérée comme de nature à porter une
atteinte particulière à la personnalité du travailleur. Le fait qu’une plainte
pénale a été déposée contre l’appelant et que ce dernier a été libéré des
chefs d’accusation ne permet pas non plus de considérer que ses droits de
la personnalité auraient été atteints de manière importante dès lors que
l’appelant a été libéré au bénéfice du doute et que dans ce contexte, on
ne saurait reprocher à l’intimée d’avoir déposé plainte contre l’appelant.
En outre, si l’appelant a déclaré lors de son interrogatoire qu’il ne
trouverait pas d’emplois équivalents à celui qu’il exerçait auprès de
l’intimée et qu’il aurait entendu des « bruits de couloir » selon lesquels il
aurait commis des « actes malhonnêtes », il a précisé qu’il n’avait
« postulé auprès d’aucune entreprise qui aurait refusé [s]on dossier en
raison de ces bruits de couloir ». On ne saurait ainsi considérer que la

- 38 -
résiliation immédiate injustifiée et la procédure pénale auraient porté
atteinte à la réputation de l’appelant et à ses possibilités de retrouver un
emploi. On relèvera à cet égard que l’intéressé, né le 28 mars 1990, était
âgé de 25 ans au moment du licenciement immédiat, de sorte que son
avenir économique et ses possibilités de retrouver un emploi
n’apparaissent pas mis en péril, étant rappelé qu’il a recouvré une pleine
capacité de travail à compter du 27 juillet 2015. En ce qui concerne la
durée des rapports de travail, celle-ci peut être qualifiée de brève puisque
la résiliation immédiate est intervenue lors de la première année de
service, sept mois et demi après la date de son engagement. En ce qui
concerne le comportement de l’intimée, on retiendra que celle-ci a
procédé à une résiliation immédiate injustifiée sur la base de soupçons et
qu’elle n’a pas entrepris ce que l’on pouvait raisonnablement exiger d’elle
pour éclaircir la situation de fait. Enfin, on relèvera que le comportement
de l’appelant à l’origine de ces soupçons, à savoir l’établissement du
récapitulatif litigieux, n’est pas exempt de tout reproche. En effet, s’il a
soutenu lors de son interrogatoire avoir établi le récapitulatif litigieux dans
le but de démontrer à l’intimée que les heures annoncées par B.________
Sàrl étaient trop élevées, l’appelant a déclaré ne pas avoir expliqué
directement à S.________ qu’il y avait trop d’heures, plutôt que d’établir un
récapitulatif, car il était « la personne apte à valider les heures » et il n’a
pas pu donner d’explications quant au fait que ledit récapitulatif ne
contenait aucune indication selon laquelle il considérait qu’il y avait un
nombre d’heures trop élevé, en précisant qu’il s’agissait d’une feuille de
calcul.
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, il se justifie,
en équité, d’octroyer à l’appelant une indemnité correspondant à un mois
de salaire, soit un montant de 6'384 fr. 20 conformément au montant du
salaire assuré par l’assurance-maladie collective ressortant du décompte
du 10 septembre 2015. Ce montant portera intérêts à 5% l’an dès le 18
avril 2015, soit le lendemain du licenciement immédiat. On précisera que
si cette date est antérieure à celle figurant dans les conclusions de
l’appelant, à savoir le 31 août 2015, il n’y a pas violation du principe ne
ultra petita (art. 58 al. 1 CPC) puisque le montant global alloué à

- 39 -
l’intéressé demeure inférieure à celui réclamé (Haldy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 58 CPC et
la référence citée).
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis en ce sens
que l’intimée devra payer à l’appelant la somme de 6'384 fr. 20, plus
intérêts à 5% l’an dès le 18 avril 2015.
7.2
7.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les
frais sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des
parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le
sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge
un large pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte
l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une partie dans
l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question
de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015
consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
Le syndicat est un représentant professionnel au sens de l’art.
68 al. 2 let. d CPC et 36 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02) et a droit à des dépens devant la Cour d’appel
civile dans le cadre de l’appel dirigé contre un jugement de tribunal de
prud’hommes. Peu importe qu’une rétribution soit réellement due par le
client au représentant professionnel en question (CACI 1er février 2012/57
consid. 6c, JdT 2012 III 35 avec note de Colombini).
7.2.2 En l’espèce, l’appelant obtient finalement gain de cause sur le
principe du licenciement immédiat injustifié, mais ne se voit allouer qu’un
montant de 6'384 fr. 20 alors qu’il réclamait une somme totale de 29'433
fr. 65, ce qui équivaut à quelque 20% de ses conclusions totales. Dans ces

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conditions, il se justifie de répartir les frais à raison de trois quarts à la
charge de l’appelant et d’un quart à la charge de l’intimée.
Dès lors que le litige porte sur un contrat de travail et que la
valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr., il n’y a pas lieu de revenir sur la
décision des premiers juges de rendre le jugement sans frais judiciaires de
première instance conformément à l’art. 113 al. 2 let. d CPC.
La charge des dépens de première instance est évaluée à
1'500 fr. pour chaque partie – montant correspondant aux pleins dépens
dus à l’intimée tels qu’évalués par l’autorité précédente, dont la quotité
n’est pas remise en cause en appel et peut être confirmée –, de sorte que,
compte tenu de ce que les frais doivent être mis à la charge de l’appelant
à raison de trois quarts et de l’intimée à raison d’un quart, l’appelant
versera à l’intimée la somme de 750 fr. à titre de dépens de première
instance.
7.3 Il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance,
la procédure étant gratuite en matière de litiges relevant d’un contrat de
travail lorsque la valeur litigeuse est inférieure à 30'000 fr. (art. 114 let. c
CPC).
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à
2'500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de la répartition des frais telle que déterminée ci-dessus (cf. supra
consid. 7.2.2), l’appelant versera à l’intimée la somme de 1'250 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.

- 41 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Les conclusions prises par le demandeur U.________
contre la défenderesse X.________ Sàrl par demande du 4 mars
2016 et modifiées le 9 novembre 2017 sont partiellement
admises.
II. La défenderesse X.________ Sàrl doit verser au
demandeur U.________ la somme de 6'384 fr. 20 (six mille trois
cent huitante-quatre francs et vingt centimes), plus intérêts à
5% l’an dès le 18 avril 2015.
III. Le demandeur U.________ doit verser à la défenderesse
X.________ Sàrl la somme de 750 fr. (sept cent cinquante
francs) à titre de dépens de première instance.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de première
instance.
V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’appelant U.________ doit verser à l’intimée X.________ Sàrl la
somme de 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 42 -
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Rachid Hussein (pour U.________),
- Me Sandra Genier Müller (pour X.________ Sàrl),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :