vd_gerichte · KC13.041870 · 2014-02-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC13.041870-132429
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 14 février 2014
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Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Byrde et Rouleau
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 80 LP
Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2013, à la suite de
l'interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district d'Aigle,
rejetant la requête de mainlevée déposée par la T.________ à l'encontre
d'U.________, à Villars-sur-Ollon, et arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires
mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens,
vu la demande de motivation adressée le lendemain par la
poursuivante au juge de paix,
vu les motifs de la décision adressés le 3 décembre 2013 aux
parties et notifiés le lendemain à la poursuivante,
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vu le recours, accompagné de pièces nouvelles, déposé le 5
décembre 2013 par la poursuivante, concluant implicitement à la réforme
du prononcé en ce sens que la mainlevée de l'opposition est prononcée,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision
motivée,
que le recours formé par la poursuivante le 5 décembre 2013 a
été déposé en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est
recevable,
que tel n'est pas le cas des pièces nouvelles produites par la
poursuivante à l'appui de son recours, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la
production de preuves nouvelles en procédure de recours;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 27
septembre 2013, la poursuivante a produit:
- l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'713'992 de
l'Office des poursuites du district d'Aigle, notifié le 12 août 2013 à
U.________ à la réquisition de la T.________, portant sur le montant de
25'482 fr. 65 sans intérêt mentionnant comme titre de la créance ou cause
de l'obligation "Eau 1er trimestre 2012, frais d'inscription d'hypothèque
légale, finance égouts et ordures 2012 + frais de rappel selon dernier
relevé du 28.01.2013";
- une décision du 3 juillet 2012 qu'elle a adressée à [...], portant sur une
facture d'eau, d'un montant de 6'725 fr. 40 indiquant les voies de droit et

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portant la mention, signée du chef de service: "Certifiée conforme à
l'original définitif et exécutoire";
- un dito du 19 juillet 2012, portant sur une hypothèque légale, d'un
montant de 20 francs;
- un dito du 28 août 2012, portant sur des taxes d'égouts et ordures, d'un
montant de 18'727 fr. 25;
- une copie d'un troisième rappel et avis de poursuite et d'inscription
d'hypothèque légale du 28 janvier 2013, portant sur un montant de 25'482
fr. 65, adressé à [...];
- des copies de règlements de la Commune d'Ollon;
attendu que par prononcé du 21 novembre 2013, le Juge de
paix du district d'Aigle a rejeté la requête de mainlevée déposée par la
poursuivante, considérant que l'identité entre la poursuivie et la débitrice
désignée dans les pièces produites par la poursuivante n'était pas établie;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le créancier
qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer,
que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions
des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP),
que le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée
définitive doit en établir l’existence matérielle,
qu'il doit également établir la triple identité, entre le créancier
désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le

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poursuivi, de même qu’entre la créance déduite en poursuite et la créance
reconnue dans le titre,
que ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit
vérifier d’office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25),
qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi
que celle entre prétention en poursuite et montant découlant du titre de
mainlevée sont indubitables,
qu'en ce qui concerne la dernière identité, la poursuivante a
produit plusieurs décisions qu'elle a rendues à l'encontre de [...],
qu'elle n'a cependant produit aucune pièce établissant que la
poursuivie est bien débitrice de la poursuivante en vertu de ces décisions,
qu'aucun élément au dossier ne permet de faire le lien entre
débitrice et poursuivie,
que le contenu du registre foncier dont la poursuivante se
prévaut n'est pas un fait notoire,
que pour cette raison, l'opposition formée par U.________ doit
être maintenue;
attendu que le recours, manifestement infondé au sens de
l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé par adoption
de motifs,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570
fr., sont mis à la charge de la recourante.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 14 février 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

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- T.________,
- M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour U.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 25'482 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district d'Aigle.
La greffière :