vd_gerichte · ZD17.050503 · 2018-04-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 382/17 - 96/2018
ZD17.050503
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 avril 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 et 43 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1955,
a travaillé auprès de la commune de [...] en qualité de concierge à 50 %
jusqu’au 31 janvier 2013.
Le 9 septembre 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité au vu des différentes atteintes dont
elle souffrait. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
recueilli des renseignements médicaux notamment auprès du
Dr W.________, médecin praticien.
Selon son rapport du 17 novembre 2016, l’assurée devait être
opérée pour une thyroïdectomie totale et souffrait des diagnostics
incapacitants suivants :
« ‒ Lombalgie chronique sur spondylarthrose multiétagée, avec
notamment :
￿ Chirurgie de décompression lombaire en 2004 par Pr F.________
￿ Canal lombaire étroit opéré par laminoplastie mini-invasive par
le Dr K.________ en 2014
￿ Prothèse totale des genoux opérés en 2004 et 2005
￿ Thyroïdite et cancer thyroïdien (microcarcinome papillaire)
avec résection partielle en 2016 et résection totale prévue pour
fin 2016 en raison de nouvelles cellules suspectes
￿ Trouble dysexécutif et mnésique qui sera investigué le
06.12.2016 par le Pr T.________
￿ Hernie cervicale C6-C7
￿ Status après cure chirurgicale d'une rupture de la coiffe des
rotateurs de l'épaule D en 2010
￿ Status après ténolyse du long fléchisseur du pouce D pour
ténosynovite sténosante le 21.08.2015 ».
Il ressort du rapport du 8 décembre 2016 du Professeur
T.________, spécialiste en neurologie, rédigé à la suite de l’investigation du
trouble dysexécutif et mnésique de l’assurée, que son bilan
neuropsychologique ne montrait pas d’anomalie notable, ni l’IRM réalisée
le 2 novembre 2016, en dehors d’une discrète leucopathie de type
microvasculaire cohérente avec les facteurs de risque de la patiente.

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S’agissant des problèmes thyroïdiens de l’assurée, la
Dresse S.________, spécialiste en médecine interne générale et en
endocrinologie-diabétologie, exposait dans son rapport du 9 février 2017
qu’elle avait traité l’assurée dans le contexte d’un microcarcinome
papillaire thyroïdien bilatéral opéré une première fois en juillet 2015 avec
une totalisation de sa thyroïdectomie le 25 novembre 2016, sans avoir
revu la patiente depuis décembre 2016. La médecin a renvoyé aux autres
médecins de la patiente s’agissant des différents traitements qu’elle
suivait.
Sur demande de l’OAI, un rapport médical a été établi le 30
août 2017 par le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et le Dr C.________, médecin assistant, auprès du
Département de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier Q.________,
concernant les problèmes orthopédiques de l’assurée. Les médecins ont
relevé que le dernier status orthopédique effectué datait d’août 2016 et
qu’il était nécessaire de faire une nouvelle évaluation pour pouvoir
déterminer la capacité de travail de l’assurée dans son activité de
concierge et sa capacité de travail médico-théorique dans une activité
strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le status
orthopédique d’août 2016 faisait mention d’une extension du rachis
algique et de douleurs à la palpation rachidienne, ainsi que d’une raideur
des plans sous-pelviens avec distance talon-fesse de 18 cm de chaque
côté. L’assurée présentait aussi en août 2016 une faiblesse en flexion de
la hanche côté à M3/5 de chaque côté et de troubles de l’équilibre avec la
station unipodale non-tenue. Les limitations fonctionnelles consistaient en
troubles de l’équilibre, déficit de force et raideur selon l’examen d’août
2016.
Par avis médical du 23 octobre 2017, le Dr Z.________ du
Service médical régional (ci-après : le SMR) a notamment indiqué ce qui
suit :
« Dans le cadre de la présente audition, nous avions reçu un dossier
médical adressé par le Dr W.________ (RM [rapport médical] du

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17.11.2016) qui faisait état d’une situation évolutive non considérée
jusqu’alors sur le plan thyroïdien, sur le plan neurocognitif et sur le
plan de troubles rachidiens avec la suspicion d’une myélopathie
précoce. Nous avons donc réinterrogé les médecins référents sur
chacun de ces points. A ce jour, nous pouvons admettre au vu des
rapports obtenus qu’il n’existe pas de maladie incapacitante au sens
de l’AI sur le plan thyroïdien (voir lettre Dr S.________ du
09.02.2017), ni sur le plan neuropsychologique avec une IRM
normale et des performances cognitives en amélioration (voir lettre
Centre hospitalier Q.________ du 08.12.2016). Sur le plan rachidien,
nous avons enfin reçu les résultats des IRM dorsale (mai 2016) et
lombaire (avril 2016) qui ne retiennent ni l’une ni l’autre de
compression radiculaire. L’hypothèse de la myélopathie est donc
abandonnée par le Dr K.________ qui ne pose pas d’indication
opératoire. L’assurée a donc été adressée au Centre hospitalier
Q.________ pour la prise en charge de ses lombalgies (RM
Pr D.________ du 03.08.2016). Les autres atteintes somatiques ayant
été considérées comme non invalidantes, seule l’atteinte
rachidienne et les lombalgies sont susceptibles de produire des
limitations fonctionnelles ayant un impact sur la CT [capacité de
travail] dans l’activité habituelle de concierge de l’assurée. Nous
avons donc interrogé le Pr D.________ qui dans un courrier du 30 août
2017 ne se détermine ni sur des limitations fonctionnelles nouvelles
au plan orthopédique, ni sur une capacité de travail que ce soit dans
l’activité habituelle ou dans une activité adaptée, puisqu’il demande
une nouvelle évaluation (depuis 2016) pour se déterminer. Dans ce
contexte, soit nous considérons que notre projet de décision d’août
2016 est valable à ce moment-là (ce qui est la vérité selon ce
dernier rapport), soit nous poursuivons l’instruction en demandant
au service du Dr D.________ de procéder à une nouvelle évaluation
dans le cadre d’une consultation aux frais de l’AI ».
Par décision du 24 octobre 2017, l’OAI a dénié à l’assurée le
droit à toute prestation de l’assurance-invalidité, au motif que cette
dernière présentait une pleine capacité de travail dans toute activité.
B. Par acte du 23 novembre 2017 (date du sceau postal),
X.________ a déféré la décision précitée de l’OAI devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à
l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Elle a notamment exposé ce qui
suit dans son écriture :
« Depuis l’an 2000, j’étais en traitement pour mes problèmes de dos
chez le Dr [...] à [...], puis en 2003, j’ai subi une opération du canal
lombaire (canal trop étroit L4/L5), en 2004 la première prothèse du
genou gauche, 2005 prothèse genou droit, 2010 épaule droite,
tendons déchirés (arthrose). En 2014, à nouveau canal lombaire trop
étroit (L1/L2, Dr K.________). Je fais des apnées du sommeil (environ
20 par heure). En 2014 polype précancéreux du colon, 2015 micro-
cancer thyroïde lobe droit 2016 micro-cancer thyroïde lobe gauche.

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Depuis 20 ans environ, il y a eu 8 opérations au niveau des mains,
kystes tunnel carpien, tendons sectionnés et doigts à ressauts. J’ai
des problèmes de vue depuis ma naissance, je vois à 10% sur l’œil
droit et 50% sur l’œil gauche. J’ai une hernie discale L4/L5 et une
hernie cervicale C6/C7. A cause de l’hernie cervicale mes mains ne
m’obéissent plus, elles deviennent raides, marcher devient aussi de
plus en plus pénible.
Tous ces problèmes de santé font de moi une personne très
diminuée, je n’ai plus de vie sociale. Je ne tiens pas assise très
longtemps à cause de mes douleurs au dos 24h/24.
Et maintenant (septembre 2017), on m’a annoncé un cancer du sein
(gauche), je vais être opérée le 22 novembre (mastectomie). »
Dans ses déterminations du 24 janvier 2018, l’OAI a proposé
l’annulation de la décision litigieuse et le renvoi de la cause pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. L’OAI a produit en
annexe à son envoi un avis médical du 15 janvier 2018 du Dr Z.________ du
SMR, relevant notamment les éléments suivants :
« Dans le cadre de l’audition, nous avions reçu un dossier médical
adressé par le Dr W.________ (RM du 17.11.2016) qui faisait état
d’une situation évolutive non considérée jusqu’alors sur le plan
thyroïdien, sur le plan neurocognitif et sur le plan de troubles
rachidiens avec la suspicion d’une myélopathie précoce. Au vu des
rapports obtenus lors d’une nouvelle instruction, nous avions admis
l’absence de maladie incapacitante au sens de l’AI sur le plan
thyroïdien (voir lettre Dr S.________ du 09.02.2017), sur le plan
neuropsychologique avec une IRM normale et des performances
cognitives en amélioration (voir lettre Centre hospitalier Q.________
du 08.12.2016). Sur le plan rachidien au vu des résultats des IRM
dorsale (mai 2016) et lombaire (avril 2016) sans compression
radiculaire, l’hypothèse de la myélopathie a été abandonnée. Quant
aux problèmes lombalgiques résiduels, le Pr D.________ dans son
courrier du 30 août 2017 ne se détermine, ni sur des limitations
fonctionnelles nouvelles au plan orthopédique, ni sur une capacité
de travail et demande une nouvelle évaluation (depuis 2016) pour
pouvoir se déterminer. Dans ce contexte, nous pouvons considérer
au vu de la nature dégénérative des atteintes et de l’âge de
l’assurée que la situation rachidienne est selon toute vraisemblance
non compatible avec l’activité habituelle de concierge qui est de fait
non exigible. Concernant la capacité de travail dans une activité
adaptée, elle n’a pu être évaluée depuis 2016, mais l’acte de
recours nous informe de l’apparition d’une nouvelle atteinte depuis
septembre 2017, à savoir un carcinome du sein. Prenant en
considération cette nouvelle pathologie, inconnue lors de notre
instruction, mais bien présente et diagnostiquée de fait avant notre
décision du 24.10.2017, la capacité de travail est en conséquence
nulle en toute activité depuis cette date au moins. Au vu du
traitement (mastectomie initiale plus chimiothérapie probable) une
IT [incapacité de travail] totale de 18 à 24 mois est prévisible. Selon
la vraisemblance prépondérante, cette assurée ne pourra retrouver

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une CT exigible de plus de 25% même dans une activité adaptée
avant l’âge légal de sa retraite. »
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de

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longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
c) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).

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d) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’assureur, qui
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). En matière d’assurance-invalidité, l’art. 69 al. 2 RAI (Règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) précise que si les
conditions d’assurance sont remplies, l’office Al réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l’indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l’aide
publique ou privée aux invalides. Il dispose à cet égard d’une grande
liberté d’appréciation. Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les
faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle
estime que l’état de fait déterminant n’est pas suffisamment établi, ou
qu’il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments
recueillis, l’administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l’instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
4. a) La recourante conteste l’exigibilité à 100 % de toute
activité, vu les nombreux troubles dont elle souffre, sans toutefois fournir
de détails quant aux raisons médicales qui conduisent à un tel constat.
Le Dr Z.________ du SMR, auquel se réfère l’intimé, admet
quant à lui dans son avis médical du 15 janvier 2018 que l’activité
habituelle de concierge n’est vraisemblablement plus exigible en raison de
l’atteinte rachidienne et des limitations fonctionnelles qui en résultent,
que par ailleurs, l’appréciation de la capacité de travail dans une activité
adaptée n’a pas pu être évaluée depuis 2016, et enfin que la nouvelle
atteinte, soit le carcinome du sein, a été diagnostiquée avant la décision
litigieuse.

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b) En l’espèce, l’instruction de l’intimé s’avère lacunaire sur le
plan orthopédique. En effet, dans leur rapport du 30 août 2017, les Drs
N.________ et C.________ indiquaient qu’une nouvelle évaluation était
nécessaire pour apprécier la capacité de travail de la recourante dans son
activité habituelle de concierge, ainsi que sa capacité médico-théorique
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L’intimé n’a pas
donné suite à cette recommandation quand bien même il ressortait
clairement du rapport précité que le dernier examen clinique de la
recourante par ces médecins remontait à août 2016. Une actualisation
s’imposait avant de rendre la décision litigieuse.
c) Lorsque le juge des assurances examine l’opportunité de
renvoyer la cause à l’administration afin qu’elle procède à un complément
d’instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai
2007 consid. 4.2 in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, Berne/St-Gall/Zurich 3ème éd. 2015, n° 27 ad art. 43 LPGA).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont
pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF
137 V 210 consid. 4.4 et 122 V 157 consid. 1d). Un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose que lorsque les données
recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une
valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).

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d) En l’espèce, l’intimé ne pouvait faire l’impasse d’une
actualisation de la situation orthopédique et de plus amples investigations
avant de rendre sa décision quant au droit à la rente de la recourante.
Etant rappelé que le principe de l'unicité de la survenance de
l'invalidité cesse d'être applicable lorsque l'invalidité subit des
interruptions notables ou que l'évolution de l'état de santé ne permet plus
d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses
phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de
l'invalidité (arrêt 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2 et les
références citées), le carcinome du sein, en tant qu’atteinte à la santé
totalement différente de celles qui prévalaient jusqu’alors, pourrait être
considéré comme un nouveau cas d’assurance.
En de telles circonstances, il serait vain d’ordonner un
complément d’instruction en relation avec l’atteinte orthopédique dans le
cadre de la présente procédure alors que l’atteinte oncologique impose
d’ores et déjà à l’intimé d’investiguer.
Par ailleurs, selon la jurisprudence, le moment déterminant
pour apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite,
comme la recourante, de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail
sur le marché de l'emploi correspond à celui où l'on constate que
l'exercice (partiel) d'une activité lucrative est exigible du point de vue
médical, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de
manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4). En
l’espèce, une instruction judiciaire portant sur l’atteinte orthopédique
menée en parallèle à une instruction administrative concernant l’atteinte
oncologique pourrait entraîner le risque de décisions contradictoires
s’agissant du point de départ d’un éventuel droit à la rente.
e) Il n’appartient pas à la Cour de céans d’ordonner la forme
que doit prendre cette instruction, mais à l’intimé de mettre en œuvre les
mesures d’instruction idoines conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1

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LPGA), et, aux termes de celles-ci, au vu de l’âge de la recourante,
d’évaluer son éventuelle capacité résiduelle de travail.
5. a) En conclusion, le recours doit être admis et la cause
renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé, qui
succombe.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision au sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- X.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :