vd_gerichte · ZA22.007312 · 2023-03-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 24/22 - 32/2023
ZA22.007312
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 mars 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Pasche, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, à Etoy,
et
K.________, à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat
à Genève.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis le 1er avril 2021 comme informaticien auprès de [...]. À ce
titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de K.________ (ci-après : K.________ ou l’intimée).
Le 10 octobre 2021, l’assuré a été victime d’un « accident de
montagne » (cf. déclaration d’accident de l’employeur du
12 octobre 2021).
Transféré auprès des C.________ (ci-après : C.________), le
Dr P.________, médecin auprès de l’Unité de [...], a constaté que l’assuré
souffrait de gelures des orteils et des doigts et l’a mis sous
oxygénothérapie hyperbare. Le rapport du 27 octobre 2021 rend compte
de l’évènement de la manière suivante :
Ascension du Matterhorn le 9 octobre, départ à 3 heures du matin,
météo défavorable avec froid (-20°C) et vent, 27 heures avant de
redescendre sur un refuge à 4000 m à 6 heures le 10/10/21 non
chauffé ( 20h
Début iloprost >26h par rapport début de gelure
Début OHB >28h du début de gelure
Au total gelures stade 3 et 4 mais avec critères de gravité (séjour à
l’altitude >4000m, temps d’exposition au froid >27h avec temps
ischémie >20h, hypothermie associée) avec risque de mauvais
pronostic malgré début de traitement rapide.
Questionné par K.________ sur cet incident, l’assuré a indiqué
être parti, le 9 octobre 2021, à 3h30, de la cabane Hörnli pour escalader le

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Cervin par la voie Schmidt en compagnie d’un partenaire alpiniste. Dans
l’après-midi, un vent très fort et froid avait commencé à souffler, ce qui
leur avait posé beaucoup de difficulté alors qu’ils étaient presque au
sommet, vers 4'200 mètres d’altitude. Sans option de retraite, ils avaient
continué et étaient arrivés au sommet à 20h, déjà de nuit. Compte tenu du
manque de visibilité, du vent et du froid, ils avaient peiné lors de la
descente et étaient arrivés au bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après
avoir un peu dormi, ils s’étaient rendu compte au réveil, vers midi, qu’ils
avaient des gelures sévères aux extrémités et avaient alors appelé les
secours. A la question de savoir s’il s’était produit quelque chose de
particulier, l’assuré a répondu par la négative, énonçant qu’il « était
[resté] trop longtemps exposé à [des] températures extrêmement
froides ». Il a ajouté avoir souffert de gelures au nez et aux yeux quand le
vent avait commencé à souffler, soit dans les premières cinq minutes, et
d’hypothermie au même moment. Il lui était toutefois difficile d’indiquer
quand étaient survenues les gelures aux extrémités. Son partenaire et lui-
même s’en étaient rendu compte le lendemain en remarquant la
différence de couleur aux doigts et orteils. L’assuré était cependant
convaincu que ces gelures étaient apparues peu après que le vent avait
commencé à souffler car la manipulation du matériel d’escalade était
devenue très difficile (cf. réponses du 1er novembre 2021).
Par décision du 11 novembre 2021, K.________ a refusé
d’octroyer ses prestations au motif que l’évènement survenu le
10 octobre 2021 ne pouvait être qualifié ni d’accident ni de lésion
corporelle assimilée à un accident vu l’absence de caractère
extraordinaire et de soudaineté de l’évènement.
L’assuré, représenté par la CAP, Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA, s’est opposé à cette décision le
30 novembre 2021. Il a notamment fait valoir qu’un violent orage imprévu
s’était déversé sur lui et son partenaire alpiniste en cours d’ascension et
avait eu pour conséquence directe et soudaine de geler leurs yeux. Ils
n’avaient alors plus été en mesure de continuer de manière conforme leur
route et d’appeler les secours.

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Par décision sur opposition du 2 février 2022, K.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a relevé que l’évènement du
10 octobre 2021 n’était pas un accident à défaut de facteur extérieur
extraordinaire. Elle a également rappelé, bien qu’il était incompréhensible
qu’un orage avec gelures des yeux ait rendu impossible l’appel des
secours mais pas la continuation de l’ascension, que la météo et le
changement de celle-ci ne constituait pas un facteur extérieur
extraordinaire permettant de conclure à un accident au sens de la LAA. En
outre, malgré le mauvais temps (avec froid intense déjà au moment du
départ [-20°C] et vent) et la péjoration des conditions météorologiques en
cours d’ascension, l’assuré et son compagnon avaient pris la décision de
continuer l’escalade alors qu’ils auraient pu rentrer au refuge le plus
proche. L’assuré était ainsi resté dans des conditions météorologiques
causant les gelures pendant 27 heures avant de rentrer sur un refuge à
4'000 mètres et l’ischémie avait duré plus de 20 heures, excluant le
caractère soudain de l’atteinte.
B. Par acte du 22 février 2022, B.________, toujours représenté par
CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a recouru à
l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des prestations d’assurance-
accidents à compter du 10 octobre 2021 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à K.________ pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a rappelé avoir démarré l’ascension avec
son compagnon de cordée alors que les conditions météorologiques
étaient douces et ensoleillées. Ce n’était qu’aux environs de 16h30 qu’un
violent orage, parfaitement inattendu, s’était déclaré, alors qu’ils se
trouvaient à 200 mètres du sommet. Ils avaient alors été immobilisés sur
la face nord du Cervin du fait de blessures et gelures instantanées au
niveau du nez et des yeux dus au vent extrêmement violent, ce qui était
corroboré par le GPS de sa montre connectée qui dénotait une
immobilisation proche du sommet durant de nombreuses minutes. En
raison du vent extrêmement violent causé par cet orage, sa guêtre droite

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s’était arrachée ce qui expliquait l’amputation uniquement des orteils du
pied droit. La décision de continuer l’ascension, à 200 mètres du sommet,
avait en outre été guidée par le fait qu’il s’agissait du chemin le plus court
pour parvenir au refuge et qu’il était impossible d’appeler les secours dès
lors qu’aucun hélicoptère n’était en mesure de se rapprocher, ni de se
poser à l’endroit au moment des faits. A titre de mesures d’instruction,
l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une expertise « de façon
subsidiaire » ainsi que son audition et le témoignage de son partenaire
alpiniste, [...].
Par réponse du 25 avril 2022, K.________, représentée par
Me Michel D’Alessandri, a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition du 2 février 2022. Elle a relevé que l’assuré
avait entrepris l’ascension du Cervin le 9 octobre 2021 à 3h du matin par
la face nord avec une météo défavorable (-20°C) et du vent. Il avait
commencé à perdre la sensibilité des extrémités dans l’après-midi avec un
début d’hypothermie débutant aux alentours de 18h à une altitude
supérieure à 3'500 mètres. Selon les réponses de l’assuré du
1er novembre 2021 à son questionnaire, aucun facteur extraordinaire ne
s’était produit. Par ailleurs, l’assuré indiquait qu’il avait subi des gelures
au nez et aux yeux lorsque le vent avait commencé à souffler, mais de
telles atteintes n’avaient pas été constatées à [...], à l’hôpital du [...] ou
encore aux C.________. Quant à l’éventuelle perte de la guêtre de la jambe
droite, fait allégué pour la première fois dans le cadre de la procédure de
recours, K.________ a constaté que l’assuré avait également subi des
gelures au pied gauche. S’agissant de la condition de soudaineté, le
rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.________ permettait de conclure, sous
l’angle de la vraisemblance prépondérante, que l’atteinte ne s’était pas
produite pendant une durée bien déterminée et relativement brève (de
l’ordre de quelques dizaines de minutes), mais bien au contraire sur une
longue période de plusieurs dizaines d’heures.
Par réplique du 29 avril 2022, B.________ a confirmé ses
précédents moyens et conclusions, insistant sur le fait que la météo au

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départ était « bonne » et qu’il y avait eu un orage imprévu à 200 mètres
du sommet occasionnant des gelures soudaines aux yeux.
Par duplique du 24 mai 2022, K.________ a maintenu sa
position.
Le juge instructeur a requis une attestation relative à la
situation météorologique des 9 et 10 octobre 2021 sur la face nord du
Cervin auprès de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie
MétéoSuisse, laquelle a été délivrée le 29 juillet 2022.
Les parties ont fait parvenir leurs observations à la Cour de
céans sur l’attestation précitée les 12 août, 9 septembre, 11 et
12 octobre 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été
victime d’un accident au sens juridique du terme.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des
événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la
vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de
lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une
sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal
ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-
Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,

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Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle
2016, n° 88 p. 922).
d) Selon la jurisprudence, l'insolation, les coups de soleil et les
coups de chaleur ne sont pas causés par l’action d’un facteur extérieur
extraordinaire et, par conséquent, ne répondent pas, en règle générale, à
la notion d’accident. La situation est toutefois différente lorsque ces effets
préjudiciables surviennent à la suite d'événements extraordinaires, par
exemple si une personne assurée se casse une jambe : dans une telle
situation, elle ne peut pas bouger et est exposée au soleil, ce qui entraîne
des dommages pour la santé. Ce n'est que dans de tels cas exceptionnels
que l'insolation, les coups de soleil et les coups de chaleur peuvent être
qualifiés d'accident (ATF 98 V 165).
Cette jurisprudence s’applique par analogie aux affections
dues aux effets du froid (RAMA 1987 U 25 p. 373). Dans un cas concernant
un assuré ayant subi des gelures aux mains à la suite d’une sortie de ski
de randonnée à plus de 3'500 mètres, le Tribunal fédéral des assurances a
nié l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire, dès lors que l’assuré
était équipé de gants.
Le Tribunal fédéral des assurances a également eu l’occasion
d’examiner le cas d’un assuré, victime d’engelure à quatre doigts des
deux mains à la suite d’une course en montagne. Il a relevé que l’assuré
portait des gants appropriés et que l’atteinte subie ne résultait pas
uniquement des effets climatiques, mais avait été causée par l'action du
froid consécutif à la rupture inattendue des gants et à l’effet de
compression produit par la seconde paire de gants qu’il avait portée et qui
avait empêché la microcirculation dans la zone lésée. Il s’agissait d’une
circonstance imprévisible qui excédait le cadre de ce qui pouvait
raisonnablement être classé comme habituel dans l'activité de montagne.
Dans des conditions normales, soit en l'absence de la rupture imprévisible,
le dommage à la santé ne se serait pas produit, de sorte que l'action du
froid pouvait être qualifiée de facteur extraordinaire. Concernant le critère
de la soudaineté, le Tribunal fédéral a précisé que la blessure devait être

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réalisée dans un délai relativement court, sans toutefois qu’une durée
minimale ne pût être établie. Cette condition avait pour but d’exclure de
l'assurance-accident les dommages à la santé qui sont dus aux
microtraumatismes qui se produisent de façon répétée dans la vie
quotidienne et qui causent des blessures localisées et sporadiques. Dans
le cas d'espèce, l’engelure était survenue dans des circonstances
exceptionnelles, après la rupture des gants de laine et l'utilisation d'une
seconde paire inadaptée, qui avaient brusquement affecté la
microcirculation déclenchant un processus d'hypothermie qui, en l'espace
de quelques dizaines de minutes, avait provoqué les troubles. Ainsi,
l'action dommageable devait être considérée comme soudaine (arrêt du
Tribunal fédéral des assurances U 430/00 du 18 juillet 2001).
Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a confirmé le principe
selon lequel les conditions météorologiques ne remplissent pas le critère
d’instabilité requis pour satisfaire à la notion d’accident en cas de mort par
hypothermie. Dans le cas particulier, le fait que le gardien du parc ait noté
un temps exceptionnellement mauvais sur le chemin de randonnée ne
permettait pas de justifier un caractère inhabituel au sens d'un
dépassement de ce qui était quotidien ou habituel dans les hautes terres
d’Islande. Le fait que l'assuré n'ait pas pu se mettre à l'abri sur le chemin
de randonnée choisi par beau temps ou qu'il n'ait pas pu quitter le terrain
de lave en raison de la visibilité réduite par le brouillard n'y changeait rien
(TF 8C_268/2019 du 2 juillet 2019 consid. 6).
e) La doctrine considère ainsi qu’à défaut d’atteinte soudaine,
et généralement aussi à défaut de caractère extraordinaire du facteur
extérieur, les dommages dus à la chaleur atmosphérique ou au froid ne
sont en principe pas constitutifs d’un accident. Pour constituer un
accident, il est nécessaire qu’ils se produisent dans des circonstances
exceptionnelles. Elle cite à titre d’exemple le cas d’une immobilisation
forcée avec exposition au soleil ou au froid (Ghislaine Frésard-
Fellay/Bettina Kahil-Wolff/Stéphanie Perrenoud, Droit suisse de la sécurité
sociale, Volume II, 2015, p. 337).

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4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, les explications d'une
personne assurée sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice
d'une présomption d'exactitude. Il peut néanmoins arriver que les
déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires avec les
premières. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que
l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019
consid. 3.2 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, il y a lieu de constater qu’à 3h30 le matin
du 9 octobre 2021, le recourant et son compagnon de cordée ont entrepris
l’ascension de la face nord du Cervin par la voie Schmidt (cotée « Très
difficile » dans le système de cotation des ascensions). Il est admis qu’au
moment de quitter la cabane Hörnli, la température avoisinait les 0°C et le
vent était limité, si bien que les conditions pouvaient être considérées
comme favorables. Selon les déclarations du recourant, la cordée se serait
trouvée confrontée à un orage soudain en fin d’après-midi alors qu’elle se
situait à 200 mètres du sommet. Un vent ascendant violent est alors venu
frapper son visage et arracher l’une de ses guêtres, causant des gelures

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soudaines aux yeux et une hypothermie des extrémités. Sans option de
retraite, la cordée a poursuivi son ascension pour arriver au sommet du
Cervin à 20h et rejoindre le bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après
avoir dormi un peu, le recourant et son compagnon de cordée se sont
réveillés sur les coups de midi et se sont rendu compte qu’ils présentaient
des gelures sévères aux extrémités. Ils ont alors appelé les secours.
b) Or, hormis les déclarations du recourant, il ne ressort pas
des pièces produites en cours de procédure, de manière objective et
plausible, que la cordée aurait été confrontée à un phénomène orageux au
cours de son ascension.
Sur la base des premières pièces versées au dossier de
l’intimée (cf. rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.________ et rapport du
27 octobre 2021 des Dres [...], spécialiste en médecine interne générale,
et [...], toutes deux médecins auprès du Service [...] des C.________ ;
réponses données le 1er novembre 2021 aux questions de l’intimée), il
convient de relever qu’il n’est pas fait mention d’un phénomène
météorologique soudain et violent, mais bien plutôt d’une exposition
prolongée au froid et à des vents violents, avec l’apparition des premiers
symptômes durant le courant de l’après-midi (« Selon patient, début perte
de sensibilité des extrémités dans l’après midi du samedi avec début
d’hypothermie (légère avec frisson permanents) se situerait vers 18h le
samedi » [cf. rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.________]).
Les données issues de la montre GPS du recourant montrent
une ascension régulière, voire légèrement plus rapide en fin d’ascension.
Certes il semble que la progression de la cordée ait connu un temps
d’arrêt d’environ une demi-heure après 14h30 d’ascension (associée à une
hausse de la température de la montre GPS), soit aux environs de 18h00
(correspondant aux premiers signes d’hypothermie mentionnée par le
Dr P.________ dans son rapport du 27 octobre 2021). Pour autant, les
données issues de la montre GPS n’indiquent pas une immobilisation
totale de la cordée, celle-ci étant légèrement redescendue au cours de

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cette période. Pour autant, ces données ne permettent pas, en tant que
telles, d’attribuer l’interruption de l’ascension à la survenance d’un orage.
Afin de corroborer les déclarations du recourant, le juge
instructeur a sollicité auprès de l’Office fédéral de météorologie et de
climatologie MétéoSuisse une attestation relative aux conditions
météorologiques des 9 et 10 octobre 2021 pour la région du Cervin. Dans
son attestation du 29 juillet 2022, MétéoSuisse a indiqué qu’une puissante
haute pression centrée sur le nord de l’Europe déterminait le temps dans
la région des Alpes avec un courant du nord à nord-est modéré en
altitude ; dans la région de Zermatt plus particulièrement, le ciel était
clair, sans nuage ni précipitations. Compte tenu des différentes mesures
et observations à disposition, MétéoSuisse pouvait exclure l’occurrence de
précipitations sur la face nord du Cervin le 9 octobre 2021 vers 16h30 et
en particulier d’orage ; le vent de secteur nord à nord-est soufflait sur la
face avec une vitesse modérée, estimée à 40 km/h environ ; le ciel était
clair et sans nuage, mais la face était dans l’ombre ; la température était
d’environ -7°C, soit une température ressentie (windchill) de -17°C.
MétéoSuisse pouvait quasiment exclure la survenue d’un phénomène
localisé caractérisé par l’apparition soudaine de vents violents. Aussi
convient-il de retenir que les conditions météorologiques locales
excluaient la survenance d’un phénomène tel que décrit par le recourant.
Eu égard à ce constat, l’article auquel le recourant se réfère dans ses
écritures et décrivant la dynamique des nuages en banderole (nuages
orographiques) ne lui est d’aucune utilité.
c) Il n’est pas établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que le recourant a été confronté à des circonstances
extraordinaires particulières qui seraient venues s’ajouter aux conditions
météorologiques auxquelles sont habituellement confrontés les alpinistes
en haute montagne (froid et vent) et à la durée particulièrement longue de
l’ascension entreprise. Partant, les circonstances qui ont entraîné l’atteinte
à la santé ne relèvent pas d’un accident au sens juridique du terme, faute
du caractère extraordinaire du facteur extérieur dommageable.

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d) Le dossier étant complet et permettant à la Cour de statuer
en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de donner suite à l’offre
de preuve du recourant, soit l’audition de son compagnon de cordée, dès
lors qu’il est peu probable que le témoignage de ce dernier s’écarte de
celui de son compagnon d’infortune (sur l’appréciation anticipée des
preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition du 2 février 2022 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 février 2022 par
K.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour
B.________),
- Me Michel D’Alessandri (pour K.________),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :