vd_gerichte · PE18.018999 · 2021-04-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
321
PE18.018999-STL/agc
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 août 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Dahima
*****
Parties à la présente cause :
Y.________, prévenu, représenté par Me Alessandro Brenci, défenseur
d’office à Lausanne, intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, appelant,
E.________, partie plaignante, représenté par Me Zakia Arnouni, conseil
d'office à Lausanne, appelant.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er avril 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Y.________ des chefs de lésions
corporelles simples qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui et
menaces (I), a renoncé à révoquer le sursis accordé le 9 janvier 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II), a rejeté les
conclusions civiles d’E.________ (III), a refusé d’allouer à Y.________ une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IV), a arrêté l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit d’E.________, Me Zakia Arnouni, à 6'909 fr.,
débours et TVA compris (V), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’Y.________, Me Alessandro Brenci, à 4'584 fr., débours et TVA
compris (VI) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (VII).
B. Par annonce du 7 avril 2021, puis déclaration du 3 mai suivant,
E.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa réforme, en
ce sens qu’Y.________ est déclaré coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui et menaces et condamné à
une peine que justice dira, que le chiffre II du dispositif est supprimé et
que le prévenu est reconnu débiteur d’E.________ d’un montant de 10'000
fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 septembre 2018, à titre d’indemnité
pour tort moral.
Par annonce du 8 avril 2021, puis déclaration du 30 avril
suivant, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
Ministère public) a également formé appel contre ce jugement. Il a conclu
à la modification des chiffres I et VII de son dispositif en ce sens
qu’Y.________ est déclaré coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, mise en danger de la vie d’autrui et menaces et condamné à
une peine privative de liberté de 18 mois (I), et que les frais de la

- 10 -
procédure sont mis à la charge du prévenu (VII) et à ce que le jugement
entrepris soit confirmé pour le surplus.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Y.________ est né le […] 1971 à Araban, Turquie. Aujourd’hui de
nationalité suisse, il est arrivé dans notre pays lorsqu’il avait 14 ans. Il a
effectué sa scolarité obligatoire d’abord dans son pays d’origine, puis à
Delémont. Il a ensuite fait un stage chez Mercedes. Il s’est finalement
lancé dans la restauration en 2010. Il exploite la pizzeria « [...]», en raison
individuelle. En raison de la pandémie actuelle, il ne touche pas de revenu
à ce jour. Il a des dettes en lien avec son établissement : il a souscrit à un
prêt Covid d’à tout le moins 23'000 francs. Il a aussi touché 21'000 fr., à
titre de cas de rigueur. Pour l’année 2021, le prévenu a à nouveau sollicité
l’aide pour cas de rigueur.
Marié, Y.________ est père de quatre enfants âgés de 12 à 29
ans, dont un seul est encore à sa charge. Il parvient à couvrir ses charges
grâce aux aides qu’il a perçues. Il ne connait pas le montant de son
assurance maladie mais a indiqué que celle-ci était partiellement
subsidiée. Ses impôts sont compris entre 2'000 et 4'000 fr. par année. Il
n’a ni fortune ni économies mais des dettes en lien avec les sommes qu’il
a perçues en raison de la pandémie. Lors des débats d’appel, il a déclaré
que ses revenus étaient de l’ordre de 30'000 fr. nets par année, s’agissant
des chiffres de 2020. Il a expliqué que la présente procédure et les
difficultés financières liées au COVID ont eu de lourdes conséquences sur
lui, qu’il a fait une dépression, que son épouse l’a quitté et qu’il verse un
montant de 300 fr. pour son enfant mineur à titre de contribution
d’entretien, en plus des allocations familiales.
Le casier judiciaire suisse d’Y.________ comporte l’inscription
suivante :
- 09.01.2018, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, emploi d’étrangers sans autorisation, peine pécuniaire 50 jours-

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amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300
francs.
2.
2.1 A Lausanne, [...], dans l’établissement « [...] », dans la nuit du
27 au 28 septembre 2018, Y.________, patron de l’établissement, a bu
plusieurs verres d’alcool en compagnie du client E.________, qui était arrivé
dans le restaurant en début de soirée et qui se trouvait sur la terrasse.
A un certain moment, E.________ s’est, pour une raison
inconnue, retrouvé dans un petit local situé à l’arrière du bar de
l’établissement, à l’intérieur de celui-ci. A cet endroit, Y.________ a sorti un
pistolet d’alarme qu’il a apposé au niveau de la tempe gauche d’E.________
et a tiré, occasionnant chez ce dernier une brûlure au niveau de la tempe.
E.________ se souvient de s’être ensuite retrouvé au sol, d’avoir entendu
un grand bruit et senti une odeur de poudre.
2.2 En date du 29 septembre 2018, les spécialistes de la Brigade
de police scientifique se sont rendus dans l’établissement afin d’effectuer
plusieurs prélèvements, afin de confirmer ou non la présence de traces de
poudre balistique.
Le 17 décembre 2018, la société [...] a déposé son rapport. Il
ressort notamment de ce document qu’il a été retrouvé des particules
« caractéristiques » dans le local où se sont déroulés les faits, sur le siège
du bureau et en particulier sur la porte dudit local, dont l’origine ne peut
provenir que d’un processus chimique intervenant lors de l’explosion de
l’amorce et/ou de la poudre lors d’un tir ; des particules « compatibles »,
soit pouvant avoir une autre origine, ont quant à elle été retrouvées
notamment sur le T-shirt du prévenu (cf. P. 9, pp. 2 et 3).
2.3 Le 11 mars 2019, le Centre universitaire romand de médecine
légale a déposé son rapport à la suite de l’examen clinique d’E.________
effectué le 29 septembre 2018, dès 10h45, soit environ 34 heures après
les faits (cf. P. 12). Les médecins légistes ont constaté la présence d’une

- 12 -
plaie croûteuse de forme ovale de la tempe gauche, un hématome en
monocle à gauche, plusieurs dermabrasions et croûtes du pavillon
auriculaire gauche, de l’hémiface gauche, en dessous de l’oreille à droite,
des quatre membres et du dos et des ecchymoses du dos et du membre
supérieur gauche. Les experts ont finalement relevé que les lésions
constatées n’avait pas mis concrètement en danger la vie de l’intéressé,
du point de vue médico-légale, et que certaines avaient pu disparaître
entre les faits et le moment de l’examen, certains traumatismes ne
laissant pas nécessairement de traces visibles (cf. P. 12, p. 15).
À la suite de l’examen clinique et sur conseil des médecins
légistes, E.________ s’est présenté aux urgences du CHUV. Les médecins
ont constaté une légère baisse de l’acuité visuelle à gauche, un hématome
périorbitaire gauche, une douleur à la palpation de la partie latérale de
l’orbite gauche, de la musculature para-vertébrale droite de la colonne
dorsale, de la partie temporale droite du crâne et des os du carpe et une
sensibilité à la palpation de la colonne dorsale. Un CT scanner cérébral n’a
montré ni hémorragie, ni fracture, et des radiographies de la main droite
ont montré un trait de fracture de l’os pyramidal, non déplacé.
Les examens radiologiques effectués au CHUV ont été
examinés par l’Unité d’imagerie et d’Anthropologie forensique du CURML.
Cette relecture a pu mettre en évidence une infiltration des tissus mous en
région sous-orbitaire gauche se prolongeant jusqu’au niveau de la joue
gauche, une fracture de la paroi latéro-postérieure de l’orbite gauche, une
suspicion d’une fracture de l’arcade zygomatique gauche et une suspicion
d’une fracture de l’os pyramidal de la main droite.
E.________ s’est constitué partie plaignante demandeur au
pénal et au civil le 28 septembre 2018.
En d roit :

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les appels sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au
fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3. Le tribunal de première instance a libéré le prévenu au
bénéfice du doute au motif que la version du plaignant avait une certaine
constance, mais « interpellait » sur deux points : d’une part, elle racontait
une histoire intrinsèquement surprenante, parce qu’un patron tirerait sur
un client avec un pistolet d’alarme dans son arrière-boutique, parce qu’un
objet dangereux aurait été laissé à portée de mains dans un local ouvert,
et d’ailleurs le plaignant n’avait « pas été en mesure d’expliquer à quel
moment le prévenu se serait saisi de cet objet » ; d’autre part, il était
surprenant que le prévenu aurait dit à E.________, avant de tirer, qu’il allait
le faire, et aussi que le plaignant se souvienne de ce détail alors qu’il a
oublié le reste de la soirée. Le tribunal a également retenu que la version
du prévenu avait aussi été « plus au moins constante », qu’on pouvait
certes s’étonner de la coïncidence avec le fait que le prévenu a déjà

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occupé les services de police avec un pistolet d’alarme en 2002 ou 2003,
mais que l’intéressé en avait spontanément fait état et que ce n’était pas
l’attitude de quelqu’un qui avait quelque chose à se reprocher. Le tribunal
a ensuite relevé que c’était d’ailleurs le prévenu qui avait appelé la police,
que « certes, cela aurait pu être pour se dédouaner », mais qu’il ne
s’agissait que d’une « hypothèse ».
Cette autorité a également relevé le fait qu’aucun pistolet
d’alarme n’avait été retrouvé chez le prévenu – qui « certes avait eu la
possibilité de s’en débarrasser », mais que ce n’était à nouveau qu’une
« hypothèse » et donc pas une preuve. Il a retenu que le plaignant avait
subi une blessure compatible avec sa version des faits, mais qu’elle était
aspécifique, que celui-ci avait « probablement » brisé une vitre et avait pu
se blesser à cette occasion et que de plus, il était agressif et avait pu en
découdre avec des tiers. Il a exposé que des résidus de poudre avaient été
retrouvés dans l’arrière-boutique et sur le T-shirt « du prévenu » (ndr : du
plaignant), qui provenaient forcément d’un tir, mais que, selon le rapport
de police, les policiers intervenus auraient pu polluer les objets analysés
car ils étaient souvent eux-mêmes porteurs de telles traces et que les
pièces produites par le plaignant, censées établir que la signature
chimique des projectiles utilisés par la police était différente, n’avaient
valeur que d’allégation de partie. Le tribunal a ainsi estimé que les traces
prélevées dans le local ne prouvaient rien.
Enfin, il a considéré que le témoignage de la serveuse ne
corroborait pas la version du plaignant, que certes, l’intéressée était
employée par le prévenu qui aurait eu l’occasion de l’influencer, mais que
comme le plaignant reprochait aussi un manque de collaboration au
prévenu qui aurait dans un premier temps refusé de donner le numéro de
téléphone de son employée, le tribunal ne voyait pas pourquoi le prévenu
aurait agi de la sorte s’il avait pris la peine de lui dicter son témoignage au
préalable.
3.1 Les appelants contestent qu’il y ait le moindre doute au sujet
de la culpabilité du prévenu.

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3.1.1 Le Ministère public fait valoir que le récit du plaignant est,
contrairement à ce qui a été retenu par le tribunal de première instance,
précis, détaillé et crédible : le prévenu l’avait emmené dans ce local sous
le prétexte de lui rembourser une consommation et immédiatement pointé
l’arme sur lui, objet qu’il n’avait pas vu auparavant car il ne se doutait pas
de ce qui allait lui arriver. Annoncer son geste et tirer avait le même but :
faire peur au plaignant. Ce dernier avait pu en outre décrire le local. Il était
logique qu’E.________ se souvienne précisément de cet événement
extraordinaire et pas grand-chose du reste de la soirée. Le plaignant avait
pu décrire les effets du coup de feu sur lui, et ces effets pouvaient
expliquer sa confusion et son agitation au moment de l’intervention de la
police. Elément important, il avait spontanément évoqué un pistolet
d’alarme, alors qu’il ne connaissait pas l’antécédent du prévenu dans ce
domaine.
Le Parquet relève que les blessures à la tête du plaignant sont,
selon le CURML, compatibles avec le récit de la victime, et que ce sont les
autres blessures au corps qui sont aspécifiques et peuvent être dues, soit
à la chute consécutive au coup de feu, soit à son interpellation par la
police.
Il relève encore que le rapport de police ne dit pas que les
policiers contaminent systématiquement les scènes de crime. Il rappelle
que les agents utilisent des armes à feu et pas des pistolets d’alarme, de
sorte que les traces laissées sont différentes. Il relève surtout que les
premiers policiers arrivés sur place ont interpellé le plaignant à l’extérieur
et ne sont pas entrés dans l’arrière-boutique. Seules les polices judiciaire
et scientifique y étaient entrées, pour relever les traces de poudre. Enfin,
des traces de poudre avaient été découvertes sur le T-shirt du plaignant,
récolté à son domicile plusieurs jours après les faits et, selon le rapport de
police, la manipulation avait pu enlever des traces, pas en ajouter. En
conclusion, une contamination était peu vraisemblable. Enfin, la serveuse,
pas encore formellement mais sur le point d’être engagée, avait tout
intérêt à soutenir son futur employeur.

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En définitive, pour le Ministère public, le prévenu cherchait, en
appelant la police et en parlant spontanément de son antécédent, à semer
le doute et à décrédibiliser le plaignant et les incohérences de son récit
provenaient du fait qu’il avait construit un mensonge.
3.1.2 Le plaignant fait valoir, en substance, les mêmes arguments
que le Ministère public. Il soutient que sa version était constante sur les
faits litigieux, tandis que celle du prévenu comportait des contradictions
intrinsèques et avec le témoignage de la serveuse, difficilement
justifiables, sur plusieurs points, et qu’on ne pouvait pas lui tenir rigueur
de ses lacunes pour le reste, dès lors qu’il avait expliqué avoir perdu
connaissance et avait par ailleurs été choqué, sans compter l’ivresse
préalable. Il expose qu’il était logique qu’il n’ait pas vu l’arme avant les
faits, sans quoi il aurait fui, de même qu’il était logique que le prévenu l’ait
menacé verbalement et en tirant, puisque l’intention était la même, soit
intimider. Le plaignant relève que l’antécédent du prévenu était tellement
similaire que la coïncidence interpellait et que c’était sa version qui
expliquait le mieux ses blessures. S’agissant enfin des traces des poudres
retrouvées dans le bureau et sur son T-shirt, il expose qu’elle étaient aussi
parlantes et que rien ne permettait de penser que le prélèvement, dans
les règles de l’art, de cette pièce de vêtement avait pu être contaminé, les
policiers utilisant des munitions dont la composition chimique était
différente de celle des traces retrouvées in casu, en revanche compatibles
avec les amorces des pistolets d’alarme, selon les pièces produites (cf. P.
42/3 à 5) qui n’étaient pas une « expertise privée », mais d’une part, une
communication officielle du canton au sujet des projectiles utilisés par la
police et d’autre part, des articles, non établis pour les besoins de la
présente cause, concernant la composition de ces projectiles et celle des
amorces des pistolets d’alarme.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
CR CPP, Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP)
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle

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signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon
l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office, si
l’auteur a fait usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de
la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février
2019 consid. 2.1).

- 19 -
3.2.3 L'art. 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules (TF 6B_460/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1).
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion,
c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire
des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien
juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à
50 % soit exigé (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF
6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016
consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il doit en outre s'agir d'un
danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou
l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger
soit imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir.
Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise moins par
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de
connexité direct unissant le danger et le comportement de l'auteur.
L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent
des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF
6B_144/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid.
2.1).
3.2.4 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, il faut que l'auteur ait émis une menace,
que celle-ci soit grave et qu’elle ait eu pour conséquence que la victime a
été alarmée ou effrayée. La menace suppose que l’auteur ait
volontairement, par ses paroles ou son comportement, fait redouter à la
victime la survenance d’un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid.

- 20 -
2b et réf. cit.). Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si
une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique normale,
aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF
6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier
2011 consid. 3.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135
IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1328/2017 du 10
avril 2018 consid. 2.1).
Lorsque la victime est menacée de l’accomplissement d’une
infraction, par exemple de lésions corporelles, puis que cette infraction est
également réalisée, il y a concours imparfait (Dupuis et alii [éd.], Code
pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 28 ad art. 180 CP). L’art.
180 CP n’est pas applicable, lorsque la menace et l’autre infraction ont été
commises à un intervalle suffisamment court pour que l’on puisse
considéré qu’il s’agit d’une seule action ; c’est notamment le cas lorsque
l’auteur menace la victime avec un couteau et en fait usage peu après
(Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 28 ad art. 180 CP et la référence citée).
3.3
3.3.1 En l’occurrence, le prévenu et la serveuse admettent que le
plaignant était ce soir-là un client pénible, qui soutenait qu’on lui facturait
plus de boissons qu’il n’en buvait, était mécontent de ses pertes au
Tactilo, draguait lourdement la serveuse, etc. Le prévenu avait donc un
mobile pour le geste qui lui est imputé, et, effectivement, quand on veut
impressionner un client pénible, lui dire qu’on va tirer et le faire avec une
arme qui ne tue en principe pas, n’a rien de contradictoire. De plus, on sait
que le prévenu est capable de menacer une personne avec un pistolet
d’alarme puisqu’il l’a déjà fait, et qu’il a déjà eu affaire à la police à cause
de cela. On notera qu’il a dit qu’il aurait bien voulu être policier. Il était

- 21 -
donc logique qu’il se débarrasse de l’arme, appelle la police, demande à la
serveuse de le couvrir au besoin et évoque spontanément le précédent,
sauf à paraître immédiatement suspect.
Le prévenu soutient que le plaignant l’a accusé faussement
pour se venger du fait qu’il avait appelé la police parce que le plaignant
aurait brisé la vitre de l’établissement. Si l’on suit cette hypothèse, il faut
constater que c’est une histoire étonnante, si elle est inventée. Son
caractère surprenant en renforce en réalité la crédibilité. Ce qui est
également déterminant, c’est que le prévenu a déjà, dit-il, menacé une
personne – son épouse – avec un pistolet d’alarme alors qu’il était en état
d’ébriété. Le plaignant ne savait ni cela, ni même que le prévenu avait ou
avait eu un pistolet d’alarme un jour.
Le plaignant a des blessures importantes à la tête et à la main
droite qui plaident vraiment en faveur de sa thèse d’un coup de feu sur la
tempe gauche et d’une chute à droite et pas d’une conséquences d’un bris
de vitre ; il n’y a pas de coupure. Le reste est sans doute dû à son
interpellation par la police. On ne voit pas pourquoi, si le plaignant avait
été blessé par quelqu’un d’autre, il préférerait dénoncer le patron de
l’établissement qui se plaignait d’une vitre brisée plutôt que l’auteur de
telles blessures. En outre, des particules dites « caractéristiques » ont été
retrouvées dans le local, soit des traces qui ne peuvent avoir d’autre
origine que les processus chimiques intervenants lors de l’explosion de
l’amorce et/ou de la poudre lors d’un tir, ce qui ne s’explique pas selon la
version du prévenu qui nie y avoir détenu un pistolet d’alarme. Le T-shirt
de la victime recueilli dans le but spécifique d’être analysé comportait
aussi des résidus de poudre « compatibles » et personne ne prétend qu’un
policier aurait pu le contaminer. Par ailleurs, l’argumentation du plaignant
concernant la signature chimique de ces résidus, différente de celle des
munitions utilisées par la police, est aussi convaincante, et ne repose pas
sur une « expertise privée », mais sur des informations officielles et des
articles généraux.

- 22 -
Quant au témoignage de la serveuse, effectivement sujet à
caution, on peut en tirer deux détails intéressants : d’abord elle admet
avoir téléphoné à son patron à une heure du matin ; ensuite, elle signale
qu’à un moment donné, avant de briser la vitre, le plaignant était
« allongé au sol comme s’il dormait », ce qui corrobore la version du
plaignant d’une perte de connaissance. On peut supposer que le choc du
coup de feu explique le comportement ultérieur du plaignant et
notamment sa résistance aux policiers, pour laquelle il s’est ensuite
immédiatement excusé.
Le motif des premiers juges selon lequel le plaignant n’avait
pas réussi à dire quand le prévenu s’était saisi de l’arme est
incompréhensible.
Il faut donc retenir les faits de l’acte d’accusation.
Le plaignant a subi des lésions corporelles causées par un tir
intentionnel d’une arme, de sorte que ces lésions sont qualifiées. Le
prévenu doit être reconnu coupable de cette infraction.
3.3.2 Au surplus, l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ne
peut être retenue car il n’y a pas eu de mise en danger concrète de la vie
du plaignant, mais seulement une mise en danger abstraite (cf. P. 12, p.
15). Quant à l’infraction de menaces, elle ne peut être retenue, celle-ci
entrant en concours imparfait avec les lésions corporelles.
4. Le prévenu étant reconnu coupable, il doit supporter les frais
de première instance (art. 426 al. 1 CPP).
5.
5.1 Le Ministère public a requis à l’encontre d’Y.________ une peine
privative de liberté de 18 mois. Il fait valoir que le comportement du
prévenu est aussi grave que dénué de sens, que celui-ci a continué de nier
l’évidence et n’a montré aucune prise de conscience. Un sursis serait donc
exclu.

- 23 -
5.2
5.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.2.2 Selon l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017,
le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1
aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit que le juge peut
suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et
de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur. Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard à la
modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, qui n'est pas plus
favorable au prévenu (cf. art. 2 al. 2 CP ; TF 6B_44/2020 du 16 septembre
2020 consid. 8.1 ; TF 6B_112/2018 du 27 septembre 2019 consid. 1.2 ; TF
6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.1).
Même si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi
d'un sursis partiel suppose, comme pour l'octroi du sursis complet dans le
cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable (ATF 134 IV 60
consid. 7.4). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la
peine. En revanche, un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il

- 24 -
n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir une quelconque influence
sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement (ATF 134 IV 1
consid. 5.3.1 ; arrêt TF 6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020
consid. 2.1).
5.3 En l’occurrence, le prévenu se croit tout permis dans son
établissement et entend y faire régner l’ordre à sa façon, disant d’ailleurs

- 25 -
apprécier la police et se considérant sans doute comme un justicier face à
un client pénible. Ce comportement est effectivement extrêmement
grave, tant un tenancier d’établissement public devrait être habitué aux
clients éméchés avec les excès que cela entraîne généralement. Le
prévenu a fait preuve d’un mépris complet pour la santé de la victime pour
un motif complètement futile. Il a eu un comportement retors en
procédure en tentant de se faire passer, lui, pour la victime, et c’est de
mauvais augure pour apprécier une éventuelle prise de conscience qui, en
effet, paraît nulle, surtout lorsqu’on se souvient qu’il avait déjà menacé
son épouse de la même manière il y a de nombreuses années. D’un autre
côté, le prévenu, arrivé en Suisse à l’adolescence, a quelque 50 ans et n’a
quasiment pas d’antécédents à son casier judiciaire. Une peine privative
de liberté de 12 mois paraît ainsi adéquate.
S’agissant de la question du sursis, le pronostic est mitigé
compte tenu du casier judiciaire de l’intéressé et de ses dénégations. Il y a
lieu d’assortir la peine d’un sursis partiel portant sur 6 mois. Le délai
d’épreuve sera fixé au maximum légal, soit à 5 ans, vu sa mentalité bien
ancrée.
6.
6.1 E.________ a conclu à l’allocation d’une somme de 10'000 fr. en
sa faveur, avec intérêt à 5 % l’an dès le 27 septembre 2018, à titre
d’indemnité pour tort moral.
6.2 Selon l'art. 47 CO (Code des obligations; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L'art. 47 CO est un cas d'application de l'art. 49 CO, lequel dispose que
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement.

- 26 -
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du
pouvoir d'appréciation du juge qui statue selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]; ATF
132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour but de compenser le
préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la nature et de la gravité de
l'atteinte, de l'intensité et de la durée des effets sur la personnalité de la
victime concernée, du degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la
possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme
d'argent, la douleur physique ou morale (TF 4A 489/2007 du 22 février
2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 précité consid. 2.2.2; ATF 125 III 412
consid. 2a, JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute
fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit
toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2; ATF 130 III 699
consid. 5.1 et les arrêts cités). Le juge en proportionnera donc le montant
à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée
n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a; ATF 118 II
410 consid. 2a). Parmi les critères à prendre en ligne de compte, figurent
notamment la durée et le pourcentage d’une éventuelle incapacité de
travail, le diagnostic d’un état de stress post-traumatique, une
hospitalisation, un suivi médical, une psychothérapie, la durée du
dommage, l’éventuel lien de parenté ou de dépendance avec l’auteur
(Stéphanie Converset, Aide aux victimes d’infractions et réparation du
dommage, p. 297-300, Genève, éd. Schulthess 2009).
6.3 En l’espèce, le plaignant a souffert de stress aigu suite aux
faits, qui s’est manifesté notamment par des cauchemars, flash-backs,
troubles anxieux et du sommeil ; il a suivi une thérapie (cf. P. 42/1). Il a
expliqué qu’il allait très mal, qu’il n’osait plus sortir et qu’il n’a pas pu
rechercher du travail (cf. jugt, p. 6). Le 29 septembre 2018, le CURML a
procédé à l’examen clinique du plaignant. Les experts ont constaté les

- 27 -
lésions suivantes : une plaie crouteuse de forme ovale de la tempe
gauche, un hématome en monocle à gauche, plusieurs dermabrasions et
croûtes du pavillon auriculaire gauche, de l’hémiface gauche, en dessous
de l’oreille droite, des quatre membres et du dos et des ecchymoses du
dos et du membre supérieur gauche (cf. P. 12, p. 14 et P. 14/3). Sur
conseil des experts, le plaignant s’est ensuite rendu aux urgences du
CHUV ; il présentait des douleurs à la main droite, au dos, ainsi que de
céphalée temporale droite (cf. P. 12, p. 7). Lors des débats d’appel,
E.________ a expliqué que pendant deux mois après les faits, il a entendu
des sifflements. L’on constate ainsi que les blessures consécutives aux
faits dont a souffert le plaignant sont importantes. Celui-ci a subi des
conséquences tant physiques que psychiques, qui ont également eu un
impact sur sa vie professionnelle.
Compte tenu des éléments qui précèdent, la somme de 10'000
fr. réclamée par E.________, à titre de tort moral, paraît justifiée et
adéquate et doit ainsi lui être allouée.
7. En définitive, les appels doivent être partiellement admis et le
jugement entrepris modifié aux chiffres I, III et VII de son dispositif, ainsi
que par l’ajout d’un chiffre Ibis, dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Zakia Arnouni, conseil d’office d’E.________, a produit une
liste d’opérations à l’audience d’appel, faisant état de 12,68 heures de
travail (P. 62), avec estimation de la durée de l’audience d’appel à 3
heures, qui a en réalité duré 2 h 15. C’est ainsi un travail de 11,95 heures
qui doit être admis au tarif horaire de 180 fr., soit des honoraires par 2'151
fr., montant auquel il convient d’ajouter une vacation, par 120 fr., des
débours forfaitaires à 2 %, par 43 fr., et la TVA sur le tout, par 178 fr. 20,
soit un total de 2’492 fr. 20.
Me Alessandro Brenci, défenseur d’office d’Y.________, a produit
une liste d’opérations à l’audience d’appel, faisant état de 9 heures et 50
minutes de travail (P. 59), avec estimation de la durée de l’audience

- 28 -
d’appel à 3 heures également. En réduisant ce temps à 2 h 15, c’est un
travail de 9 heures et 5 minutes qui doit être admis au tarif horaire de 180
fr., soit des honoraires par 1’635 fr., montant auquel il convient d’ajouter
une vacation, par 120 fr., des débours forfaitaires à 2 %, par 32 fr. 70, et
la TVA sur le tout, par 178 fr. 20, soit un total de 1’925 fr. 35.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
comprenant l'émolument de jugement et d’audience, par 2’790 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que les indemnités de conseil d’office d’E.________,
par 2'492 fr. 20, ainsi que celle du défenseur d’office d’Y.________, par
1'925 fr. 35, soit au total 7'207 fr. 55, seront mis à la charge du prévenu,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités en faveur de son défenseur d’office et du conseil d’office du
plaignant que lorsque sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les articles 129 et 180 CP,
statuant en application des art. 43, 44, 47, 123 ch. 1 et 2 al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels du Ministère public et d’E.________ sont
partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 1er avril 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres I, III et VII de son dispositif, ainsi
que par l’ajout d’un chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. libère Y.________ des chefs d’accusation de mise en
danger de la vie d’autrui et de menaces ;

- 29 -
Ibis. condamne Y.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois,
dont 6 (six) fermes et 6 (six) avec sursis pendant 5 (cinq) ans
;
II. renonce à révoquer le sursis accordé le 9 janvier 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
III. dit qu’Y.________ doit payer à E.________ la somme de
10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 27 septembre 2018,
à titre de réparation du tort moral ;
IV. refuse d’allouer à Y.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP ;
V. arrête l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
d’E.________, Me Zakia Arnouni, à 6'909 fr., débours et TVA
compris ;
VI. arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’Y.________, Me Alessandro Brenci, à 4'584 fr., débours et
TVA compris ;
VII. met les frais de la cause, par 19'737 fr. 30, y compris les
indemnités allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, à la charge
d’Y.________ et dit que les indemnités sont remboursables à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'925 fr. 35, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Alessandro Brenci.
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d'un montant de 2'492 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Zakia Arnouni.
V. Les frais d'appel, par 7'207 fr. 55, y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à la charge
d’Y.________.

- 30 -
VI. Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant des indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er septembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Alessandro Brenci, avocat (pour Y.________),
- Me Zakia Arnouni, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 31 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :