vd_gerichte · D123.036939 · 2024-04-30 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.036939-240283
93
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 avril 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.C.________ et E.C.________, tous
deux à [...], contre les décisions rendues le 12 décembre 2023 par la
Justice de paix du district de Morges dans la cause les concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par décisions du 12 décembre 2023, adressées pour
notification aux parties le 8 février 2024, notifiées le 10 février suivant à
A.C.________ et E.C.________, la Justice de paix du district de Morges (ci-
après : la justice de paix ou les premiers juges) a statué de manière
séparée concernant les précités. Dans les deux cas, elle a mis fin à
l’enquête en institution d’une curatelle (I), institué une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur d’A.C.________, née le [...] 1962, respectivement en faveur
d’E.C.________, né le [...] 1957 (II), nommé V.________ en qualité de
curatrice des précités (III), déterminé ses tâches, dont la remise d’un
inventaire des biens de chaque époux accompagné d’un budget annuel
dans les vingt jours dès la notification de la décision, puis de comptes et
rapports annuels (IV et V), autorisé la curatrice à prendre connaissance de
la correspondance des personnes concernées et, au besoin, à pénétrer
dans leur logement si elle était sans nouvelles de leur part depuis un
certain temps (VI), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (VII), dit qu’à l’issue d’une période de deux ans, la curatelle
ferait l’objet d’un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la
mesure si la situation le permettait (VIII) et laissé les frais à la charge de
l’Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance
qu’A.C.________ et E.C.________ n’étaient pas en mesure de gérer seuls
leurs affaires administratives et financières dès lors qu’ils ne maîtrisaient
pas le français, ne savaient ni lire ni écrire, et ne disposaient d’aucune
connaissance des institutions suisses et de leur fonctionnement. En outre,
l’aide fournie par l’association [...] s’avérait insuffisante au regard des
démarches à effectuer et les personnes concernées avaient adhéré en
audience à l’institution d’une mesure à leur endroit. Conformément à leur
souhait, la représentation dans le domaine médical restait de la
compétence des enfants du couple.

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B. Par acte posté le 1er mars 2024, A.C.________ et E.C.________
(ci-après : les recourants, les intéressés ou les personnes concernées) ont
conjointement recouru contre ces décisions, sollicitant qu’il soit constaté
que les recourants « ne refusent pas d’être aidés, mais qu’ils cherchent de
l’aide dans leur entourage. Mettre la décision à néant ». Ils ont également
requis l’effet suspensif au recours.
Par ordonnance du 5 mars 2024, le juge délégué de la
Chambre de céans a restitué l’effet suspensif aux deux décisions
attaquées, considérant que les intéressés avaient pu faire appel à
l’association [...] jusqu’à leur reddition et qu’il convenait d’éviter d’imposer
à la curatrice l’établissement d’un inventaire des biens qui pourrait être
caduc en cas d’admission du recours.
Par courrier adressé le 5 mars 2024 à la Chambre de céans, la
Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) a transmis un
courrier du 28 février 2024 de la curatrice désignée V.________, indiquant
qu’elle se voyait obligée de refuser ces mandats de curatelle pour raisons
de santé et de difficultés de collaboration avec les intéressés. La juge de
paix a relevé qu’en cas de rejet des recours, il apparaîtrait opportun de ne
pas confirmer la curatrice précitée et de nommer un curateur
professionnel du Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP),
vu l’opposition marquée des personnes concernées.
Par courrier du 12 mars 2024, posté le 15 mars suivant, [...],
conseillère communale à [...], a déposé, pour les recourants, une écriture
supplémentaire. Elle expose s’être rendue chez le couple C.________ avec
une connaissance traductrice parlant le rom et le serbe, et propose, en
accord avec cette personne et les époux, de rendre visite à ces derniers
chaque fin de mois pour régler leurs paiements et s’occuper de leur
correspondance. Elle demande ainsi d’abandonner la curatelle. En annexe,
elle a produit un certificat médical établi le 7 mars 2024 par le Dr [...],
médecin assistant à [...] et médecin généraliste d’A.C.________, lequel
indique qu’en raison du stress généré par la mesure de curatelle, sa

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patiente présente une péjoration de sa situation psychologique et
somatique, qu’il conviendrait de renoncer à une curatelle tout en
permettant à l’intéressée de trouver une aide à la gestion administrative
par l’intermédiaire d’un assistant social en lui « conservant l’indépendance
financière » ou de nommer un curateur qui parle sa langue et qui établisse
une relation de confiance, la curatrice actuelle ne répondant pas à ces
critères.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Les époux A.C.________, née le [...] 1962, et E.C.________, né le
[...] 1957, sont d’origine serbe, ne maîtrisent pas la langue française et ne
savent ni lire ni écrire.
2. Depuis leur arrivée en Suisse, dans les années 2005-2006, ils
ont notamment bénéficié de l’accompagnement d’assistants sociaux de
l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (ci-après : EVAM)
concernant la gestion de leurs affaires administratives et financières. Ce
suivi a pris fin au début de l’année 2023, E.C.________ étant titulaire d’un
permis B et ayant atteint l’âge de la retraite ; les époux ont dès lors dû
gérer seuls leurs affaires.
Le couple bénéficie d’une aide administrative fournie par
l’association [...] depuis le mois de mars 2023.
Les revenus des époux sont constitués d’une rente AVS et de
prestations complémentaires (ci-après : PC) totalisant 4'183 fr. par mois.
3. Le 24 août 2023, X.________ (ci-après : la signalante),
assistante sociale auprès de l’association précitée, a signalé la situation du
couple E.C.________ à la justice de paix. Elle a exposé qu’E.C.________ était
atteint dans sa santé, ayant dû subir une trachéotomie à la suite d’un
cancer, et que les intéressés n’avaient aucune connaissance s’agissant de

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la gestion courante des affaires ni du système administratif et
d’assurances sociales en Suisse. Ils avaient en outre reçu récemment des
rappels et sommations et fait l’objet d’une mise en poursuite. En raison de
la barrière de la langue et de l’analphabétisme des intéressés, il était
difficile de leur assurer un suivi régulier. La signalante a ainsi estimé que
le couple n’était pas en mesure de gérer ses affaires de manière
autonome et que le soutien dont il avait besoin dépassait le cadre de
l’aide qui pouvait être proposée par l’association [...]. Selon elle, il était
nécessaire que les époux puissent être représentés pour toutes les
démarches administratives et financières, afin de les protéger au mieux et
notamment mettre à jour leurs paiements.
4. E.C.________ fait l’objet d’une poursuite en raison de montants
impayés à son assurance maladie [...].
Par avis du 8 août 2023, l’Office des poursuites du district de
Morges a informé l’intéressé qu’il serait procédé le 21 août 2023 à la
saisie d’un montant de 2'326 fr. 30, à la réquisition de l’assurance [...].
5. Le 3 novembre 2023, la juge de paix a tenu une audience en
présence de la signalante et d’un interprète en langue serbe. Bien que
régulièrement cités à comparaître à cette séance, les époux C.________ y
ont fait défaut. A cette audience, X.________ a indiqué qu’elle n’avait pas
eu de contacts récents avec les époux susnommés, mais qu’à sa
connaissance, ils n’avaient pas de suivi auprès d’un autre service
d’assistance sociale. Elle a confirmé sa demande de curatelle les
concernant.
6. Une nouvelle audience a été appointée le 20 novembre 2023,
à laquelle les époux C.________ se sont présentés. La juge de paix a
procédé à leur audition, par l’intermédiaire d’un interprète en langue
serbe et en présence de la signalante, également entendue. E.C.________ a
indiqué qu’il rencontrait essentiellement des difficultés dans le cadre des
démarches concernant l’assurance maladie. Il a produit à cet égard un
avis de saisie de l’office des poursuites daté du 14 novembre 2023, pour

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un montant de 3'018 fr. 35 dû à l’assurance [...]. Cet avis précise qu’il est
joint à la saisie qui était prévue le 21 août 2023. A.C.________ a déclaré
qu’ils avaient, par le passé, un « assistant » qui s’occupait de leur
administratif et que cela se passait bien, les problèmes ayant débuté
après leur déménagement à [...]. Elle a ajouté que son époux et elle
avaient deux enfants résidant en Suisse allemande, mais que ceux-ci ne
parlaient pas français. Après explications données par la juge de paix sur
les modalités de la curatelle et le fait que l’organisation de la mesure
pourrait être discutée avec le curateur, A.C.________ et E.C.________ ont
donné leur accord à l’institution d’une curatelle de représentation et de
gestion en leur faveur, tout en précisant qu’ils souhaitaient que la
représentation thérapeutique reste confiée à leurs enfants. Pour sa part,
X.________ a exposé que les époux percevaient pour seuls revenus une
rente AVS et des PC, bénéficiaient d’un subside complet pour les primes
de d’assurance maladie et payaient eux-mêmes le loyer de leur logement
à [...]. Elle a précisé que la saisie dont E.C.________ faisait l’objet
concernait la quote-part, la franchise, ainsi que des frais médicaux non
payés en lien avec la pathologie dont il souffre L’assistante sociale
précitée a par ailleurs relevé que les époux se rendaient fréquemment à
l’Agence d’assurances sociales (ci-après : AAS) avec leur courrier, afin
d’obtenir des explications sur sa teneur. L’organisme précité avait
rapporté à l’assistante sociale que les époux rencontraient des difficultés
pour effectuer certaines démarches concernant les PC, de sorte que leur
droit à ces prestations se voyait régulièrement menacé.
A l’issue de l’audience, la juge de paix a informé les parties
que, dans l’attente de la décision, les questions administratives seraient
réglées par [...] et l’AAS, dans la mesure du possible. Les époux C.________
ont par ailleurs sollicité leur dispense de comparution à l’audience lors de
laquelle l’autorité de protection réunie en collège statuerait sur
l’institution de la mesure.
En d roit :

- 7 -
1.
1.1 Le recours porte sur deux décisions instituant une curatelle de
représentation et de gestion en faveur de chacune des recourants, en
application des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2 Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I],
n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection
de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43, CCUR 27
juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque

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ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, BSK ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par les
personnes concernées, parties à la procédure. La motivation, certes brève,
est toutefois suffisante. Le recours est ainsi recevable à la forme.
L’écriture du 12 mars 2024, postée le 15 mars suivant, a été
déposée hors du délai de recours de trente jours et est ainsi irrecevable.
Les moyens de droit soulevés dans ce courrier seront quoi qu’il en soit
examinés ci-après au regard du pouvoir d’examen de la Chambre de
céans.
Le recours étant manifestement infondé, comme cela sera
développé ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
la curatrice n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas

- 9 -
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, la juge de paix a cité les recourants à l’audience
du 3 novembre 2023, à laquelle ils ne se sont pas présentés, puis à
l’audience du 20 novembre suivant, lors de laquelle ils ont été entendus.
Lors de cette audience, ils ont renoncé à être entendus par la justice de
paix réunie en corps avant la prise des décisions attaquées. Leur droit
d’être entendu a dès lors été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourants contestent la curatelle de représentation et de
gestion au motif qu’ils craignent une intrusion dans leur vie privée et
soutiennent qu’ils pourraient trouver de l’aide sans passer par la justice.
Par courrier déposé le 15 mars 2024, la Conseillère
communale [...] a indiqué qu’elle était disposée à aller, avec une
connaissance traductrice, voir le couple chaque fin de mois pour gérer
leurs paiements et la correspondance.

- 10 -
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir

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d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire

- 12 -
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection de
l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que
besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela
s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des

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revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
3.2.3 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, nn. 941 et 942, p. 491 et les
références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office
que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui
incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1 ; 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ;
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).

- 14 -
L’autorité de protection de l’adulte doit tenir compte, lors de la
désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger
et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les
conditions requises pour être désigné et/ou qu’il refuse d’assumer la
curatelle (art. 401 al. 1 CC ; ATF 140 III 1 consid. 4.1 ; TF 5A_755/2019 du
12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p.
186). Cette règle – qui s’applique tant au moment de la désignation du
curateur qu’en cas de changement ultérieur de la personne en charge du
mandat (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 956 p. 502) –
découle du principe d’autodétermination et tient compte du fait qu’une
relation de confiance entre la personne concernée et le curateur,
indispensable au succès de la mesure, aura d’autant plus de chance de se
créer que l’intéressé aura pu choisir lui-même son curateur (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 956 p. 502 ; Guide pratique COPMA
2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (ATF 140
III 1 consid. 4.1 ; TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1).
3.3 En l’espèce, il ressort du dossier que les recourants sont
d’origine étrangère, ne maîtrisent pas la langue française et ne savent ni
lire ni écrire. Depuis leur arrivée en Suisse dans les années 2005-2006, la
gestion de leurs affaires administratives et financières a été assumée par
des assistants sociaux de l’EVAM. Cette aide a pris fin au début de l’année
2023, dès lors que le recourant, titulaire d’un permis de séjour B, avait
atteint l’âge de la retraite et que le couple ne dépendait ainsi plus des
prestations d’aide aux migrants. Par la suite, les époux ont bénéficié d’un
suivi par l’AAS et, dès le mois de mars 2023, du soutien d’une assistante
sociale de [...]. Selon les constatations des intervenants de ces structures,
les intéressés n’ont aucune connaissance des institutions suisses et de
leur fonctionnement et, en raison de la barrière de la langue ainsi que de
leur analphabétisme, la mise en place d’un suivi constant s’avère difficile.
En outre, les époux amènent régulièrement leur courrier à l’AAS pour
obtenir des explications sur sa teneur et rencontrent des difficultés à
effectuer certaines démarches en lien avec les PC, ce qui a eu pour
conséquence de mettre en péril leur droit à ces prestations, à plusieurs

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reprises. On notera que le certificat médical du 7 mars 2024 produit par
les recourants, par l’intermédiaire de la conseillère communale, n’apparaît
pas pertinent s’agissant de statuer sur la nécessité d’une mesure de
curatelle, dès lors que, d’une part, il est rédigé par un médecin assistant
qui n’est pas un spécialiste FMH (Fédération des médecins suisses) et,
que, d’autre part, son avis sort du champ de compétences réservé au
médecin, puisqu’il s’exprime non pas sur l’état de santé de sa patiente et
son impact éventuel sur ses capacités cognitives, son discernement et son
aptitude à gérer ses affaires, mais sur des notions juridiques en lien avec
le type d’assistance administrative adaptée et les aptitudes de la curatrice
désignée. Cette pièce sera ainsi écartée de l’appréciation, dans la mesure
où on se limitera à en retenir que le médecin ne dément pas l’existence,
chez la recourante, d’un besoin d’aide pour la gestion des affaires
administratives.
Les recourants ne nient pas leurs difficultés ; ils admettent
d’ailleurs dans leur acte avoir été « un peu perdu[s] » et avoir pu compter
sur l’aide de [...] notamment. Force est ainsi de constater qu’en raison de
leur analphabétisme, de l’absence de maîtrise du français ainsi que de leur
manque de connaissances du système administratif suisse et d’expérience
dans la gestion courante, les recourants présentent un état de faiblesse
qui les empêche de gérer leurs affaires de manière autonome et
conformément à leurs intérêts.
Les recourants, qui avaient initialement donné leur accord à
une mesure, contestent désormais la curatelle instaurée en leur faveur, la
voyant comme une intrusion dans leur vie privée. Ce motif n’est pas
pertinent dès lors qu’à partir du moment où les recourants ont besoin d’un
soutien à la gestion – qu’il soit procuré par un curateur ou, comme jusqu’à
présent, par un intervenant d’un organisme social, voire par une
connaissance – l’intervention d’une tierce personne dans leur vie privée
apparaît inévitable. En outre, on rappellera que, contrairement à ce qui
prévaut lors d’une assistance administrative sans mandat officiel, l’activité
du curateur désigné fera l’objet d’une surveillance par l’autorité de
protection et devra notamment lui remettre périodiquement des comptes

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et rapports. Au demeurant, la mesure instituée ne comporte pas de
restriction des droits civils ou de l’accès aux biens, de sorte que les
recourants restent en mesure d’exercer un droit de regard et de participer
activement, en collaboration avec le curateur, à la gestion de leurs
affaires.
S’agissant du souhait des recourants de trouver de l’aide
« sans passer par la justice », il est établi que la situation des recourants
charge trop les institutions d’aide privées ou publiques, que ce soit [...] ou
l’AAS, pour qu’il soit imposé à celles-ci de s’impliquer dans un suivi
administratif sans possibilité d’avoir une vue d’ensemble, ni d’agir
directement au nom et pour le compte des intéressés. En outre, dans leur
acte de recours initial, les recourants ne démontrent pas qu’une ou des
personnes de leur entourage seraient concrètement à même de leur
procurer l’aide nécessaire. On relèvera à cet égard que les enfants des
intéressés résident en Suisse allemande et ne parlent pas français ; ils ne
paraissent ainsi pas en mesure de constituer un soutien suffisant, ce que
les recourants n’allèguent au demeurant pas. De plus, dans le
complément au recours déposé par la Conseillère communale [...], celle-ci
ne propose pas d’être curatrice, mais seulement d’aider les époux
recourants dans la gestion une fois par mois, avec le concours d’une
connaissance traductrice parlant le serbe et le rom. Au vu des
circonstances et des limites atteintes par les soutiens administratif déjà en
place, un tel suivi serait manifestement insuffisant, faute pour la
susnommée de pouvoir intervenir directement au nom des époux auprès
des divers tiers et institutions administratives (assurances, office des
poursuites et AAS, notamment). La situation ne serait au demeurant pas
plus aisée qu’avec un curateur, le contact par le biais d’un interprète
restant dans ce cas également indispensable.
Par ailleurs, il est vraisemblable de penser que la situation des
recourants continuera à se péjorer si une curatelle n’est pas mise en place
rapidement, ce qui rendra d’autant plus difficile le rétablissement d’une
situation saine. En effet, en raison de ses difficultés, le couple a déjà mis à
plusieurs reprises en péril son droit aux PC, malgré le suivi de [...] et de

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l’AAS, ce qu’il convient absolument d’éviter. On constate également qu’en
dépit des soutiens précités, E.C.________ a fait l’objet d’un premier avis de
saisie en août 2023 pour des impayés à son assurance maladie, puis d’un
deuxième avis de saisie en novembre 2023 pour un montant de créance
plus élevé, laissant à penser qu’il existe un risque d’accumulation des
dettes en l’absence de l’intervention rapide d’un curateur, qui puisse
représenter les recourants pour les démarches nécessaires à la
sauvegarde de leurs intérêts. Une mesure de curatelle de représentation
et de gestion s’avère ainsi manifestement justifiée compte tenu du besoin
d’aide conséquent dont les recourants ont besoin, un simple
accompagnement administratif par des services publics ou privés ou par
une personne de l’entourage se révélant à l’évidence insuffisant dans les
présentes circonstances.
Enfin, dès lors que, par courrier du 28 février 2024 adressé à la
justice de paix, la curatrice V.________ a fait savoir qu’elle refusait
finalement de se charger du mandat de curatelle des recourants, il n’y a
pas lieu d’examiner la question de l’adéquation de la curatrice désignée
au sens des art. 400 ss CC ni les critiques des recourants à cet égard, au
vu de ce qui suit.
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que
l’institution d’une mesure de curatelle de représentation et de gestion en
faveur des recourants s’avère justifiée et proportionnée, tant la cause que
la condition d’une telle mesure étant réunies en l’état. Pour le surplus, si la
situation devait ne pas évoluer dans le bon sens avec le curateur qui sera
désigné, les personnes concernées conservent la possibilité d’en expliquer
les raisons à la justice de paix en charge du dossier, les décisions
entreprises prévoyant quoi qu’il en soit un réexamen de la situation d’ici
deux ans.
Compte tenu du refus de la curatrice V.________ d’assumer le
mandat de curatelle des recourants, il y a lieu d’annuler d’office les
chiffres du dispositif des décisions entreprises relatifs à sa désignation. La
cause sera ainsi renvoyée à la justice de paix, afin qu’elle nomme un

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nouveau curateur aux époux concernés, après leur avoir permis de faire
une proposition (art. 401 al. 2 CC).
4. En conclusion, le recours formé conjointement par A.C.________
et E.C.________, manifestement infondé, doit être rejeté.
Les chiffres III à VI du dispositif des décisions rendues le 12
décembre 2023, à l’égard de chacun des recourants, sont annulés d’office,
la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance afin qu’elle
nomme un nouveau curateur aux époux A.C.________ et E.C.________. Les
décisions entreprises sont confirmées pour le surplus.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours déposé conjointement par A.C.________ et
E.C.________ est rejeté.
II. Les chiffres III à VI du dispositif des décisions rendues le 12
décembre 2023, respectivement à l’égard de chacun des
recourants, sont annulés d’office.
Les décisions sont confirmées pour le surplus.
III. Les dossiers de la cause sont renvoyés à la Justice de paix du
district de Morges pour nomination d’un nouveau curateur à
A.C.________ et E.C.________.

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IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.C.________,
- M. E.C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- [...], à l’att. de Mme X.________, assistante sociale,
- Mme V.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :