vd_gerichte · ZA17.026870 · 2018-05-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 81/17 - 56/2018
ZA17.026870
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 mai 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Brélaz Braillard et M. Métral, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], France, recourant,
et
X.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979,
était employé depuis le mois de novembre 2011 comme agent de sécurité
auprès de la société Q.________, à Lausanne.
Le 10 avril 2015, P.________ a chuté dans un escalier alors qu’il
exerçait son activité professionnelle. Le même jour, l’assuré s’est soumis à
un scanner cérébral, cervical, dorsal et lombaire auprès des W.________,
lequel n’a pas mis en lumière de lésion osseuse crânio-faciale ou
vertébrale post-traumatique.
b) Le 17 avril 2015, Q.________ a déclaré le sinistre auprès de
la X.________ (ci-après : X.________ ou l’intimée).
c) Dans un rapport d’imagerie à résonance magnétique (IRM)
du genou droit établi le 19 mai 2015, le Dr D.________, spécialiste en
radiologie, a retenu les éléments suivants :
Infiltration inflammatoire de la graisse sus patellaire médiale
probablement post contusion et pouvant expliquer la
symptomatologie actuelle.
Absence de lésions méniscale, ostéochondrale focale ou
ligamentaire significative visible par ailleurs.
Le 17 juillet 2015, ce médecin a effectué un second examen
IRM du rachis cervico-thoracique, lequel n’a pas mis en évidence de lésion
significative visible.
Dans un rapport du 1er décembre 2015, le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a constaté que l’assuré
présentait depuis le mois de mai 2015 un état dépressif profond
réactionnel (F32.3) avec découragement, asthénie profonde, irritabilité et
des éléments psychotiques. Le psychiatre a également relevé les éléments
suivants :

- 3 -
Cet état s’est aggravé au cours des mois de juin, juillet et août. Je
l’ai mis en arrêt de travail en raison de cette aggravation depuis
début septembre et jusqu’à ce jour pour cet état dépressif.
[…]
Une reprise du travail n’est pas envisageable pour le moment en
raison de l’absence d’évolution favorable de son état.
d) Par décision du 24 décembre 2015, X.________ a mis un
terme à ses prestations accident au 31 juillet 2015. L’assurance a estimé
que les résultats des différents examens pratiqués au niveau du genou et
du dos de l’assuré ne montraient aucune lésion particulière. Les
conséquences de l’accident devaient dès lors être considérées comme
épuisées dès la fin du mois de juillet 2015. Par ailleurs, l’accident ne
pouvant être propre à entraîner des troubles d’ordre psychologique, elle
déclinait toute intervention à ce propos.
e) Le 5 février 2016, P.________ s’est opposé à la décision du
24 décembre 2015. A l’appui de son opposition, il a produit un rapport
établi le 1er février 2016 par le Dr V.________, médecin traitant, lequel
faisait état d’un genou droit et d’un rachis thoracique encore douloureux,
ainsi qu’un rapport d’arthroscanner du genou droit faisant état d’une fente
partielle périphérique postérieure et inférieure du ménisque.
f) Par décision sur opposition du 8 février 2017, X.________ a
rejeté l’opposition et maintenu sa décision. Elle relevait que les seules
lésions somatiques causées de façon certaine ou au moins probable par
l’accident étaient des contusions, de sorte qu’une prise en charge du cas
au titre de l’assurance-accidents durant plus de sept mois était déjà très
large. Concernant les troubles psychiques présentés par l’assuré,
X.________ a estimé que tout lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques présentés par l’assuré et l’accident du 10 avril 2015 devait
être nié.
B. a) Par acte du 8 mars 2017, P.________ a déféré la décision sur
opposition du 8 février 2017 devant la Chambre des assurances sociales
de la Cour de justice de la République et canton de Genève, concluant

- 4 -
implicitement à la réforme de la décision attaquée, en ce sens qu’il est mis
au bénéfice d’indemnités journalières pour une durée de 720 jours. Il
alléguait que la décision de X.________ était en totale contradiction avec les
diagnostics de son médecin généraliste et de son médecin psychiatre,
soulignant qu’il n’avait jamais été convoqué à un examen par le médecin-
conseil de l’assurance. Il a également fait valoir que, alors qu’il était en
attente des résultats d’examens complémentaires, X.________ avait
unilatéralement et sans consultation décidé de cesser l’octroi de
prestations accident afin de lui allouer des indemnités aux conditions du
contrat collectif perte de salaire en cas de maladie.
b) Dans son mémoire de réponse du 7 avril 2017, X.________ a
conclu, avant toute détermination, à la transmission de la cause au
Tribunal cantonal du canton de Vaud.
c) Dans un arrêt du 27 avril 2017, la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève s’est
déclarée incompétente ratione loci et a transmis la cause à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
d) Dans un mémoire de réponse complémentaire du 21 août
2017, X.________ a conclu au rejet du recours. Elle a retenu que le recours
de l’assuré n’apportait pas d’éléments nouveaux, renvoyant à sa décision
sur opposition du 8 février 2017.
e) Répliquant le 10 septembre 2017, l’assuré a soutenu qu’il
s’était trouvé en arrêt de travail jusqu’au 28 février 2017 en raison de son
accident, comme l’avait confirmé le Dr V.________. En raison de sa
dépression, cet arrêt de travail s’était prolongé jusqu’au 30 avril 2017. Il a
allégué que X.________ avait rétroactivement passé son cas en maladie
contrairement à l’avis du Dr V.________ et sans l’avoir préalablement
examiné. L’assuré a conclu à l’octroi d’une pleine indemnité en raison de
son accident jusqu’au 28 février 2017 et à l’octroi d’une indemnité fixée à
80% en raison de sa dépression du 1er mars au 30 avril 2017.

- 5 -
f) Par duplique du 5 octobre 2017, X.________ a maintenu ses
conclusions. Elle a relevé que la présente procédure ne concernait que
l’assurance-accident et non l’assurance collective perte de salaire en cas
de maladie. Le droit à des prestations en cas d’accident devait
uniquement être déterminé en application des dispositions légales y
relatives.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions de la
LPGA s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou
d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Si
l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en
Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si
aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances
compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (art. 58
al. 2 LPGA). Le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le
recours au tribunal compétent (art. 58 al. 3 LPGA).
b) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art.
39 al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur
incompétent, le délai est réputé observé. Cette disposition est applicable
par analogie à la procédure contentieuse (art. 60 al. 2 LPGA ; TF
9C_885/2009 du 1er février 2010 consid. 4.1).
c) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales

- 6 -
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
d) En l’espèce, le recours a été interjeté le 8 mars 2017 selon
le timbre postal. Il est parvenu le 13 mars 2017 à la Chambre des
assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de
Genève, laquelle l’a ensuite transmis à la Cour de céans comme objet de
sa compétence. Au vu de la lettre du 6 mars 2017 émanant de la Poste
française, il apparaît vraisemblable que la décision litigieuse a été
communiquée au recourant au plus tôt le 28 février 2017. Partant, le
recours a été interjeté en temps utile. Il satisfait en outre aux autres
conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA). Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
2. Le litige a pour objet le droit à des prestations de l’assurance-
accidents, soit le traitement médical et les indemnités journalières, à
l’exclusion du droit à des prestations perte de gain en cas de maladie,
lesquelles sont régies par la LCA (loi fédérale sur le contrat d’assurance ;
RS 221.229.1) et ne relèvent pas de la juridiction compétente en matière
d’assurances sociales.
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu

- 7 -
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402
consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une
limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la
causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une
atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).

- 8 -
d) En cas d'atteinte à la santé psychique, la jurisprudence a
posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident et des troubles d'ordre psychique développés
ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou
de peu de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même.
L'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident
insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de
causalité entre un accident de gravité moyenne et des troubles
psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers et
objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.3) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 9 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant,
notamment si l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa et 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible mais parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ;
126 V 353 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le
juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319
consid. 5a ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 3).
b) Pour pouvoir examiner le droit aux prestations,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont

- 10 -
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
5. a) Dans le cas d’espèce, P.________ a présenté dans un premier
temps des troubles de nature somatique, au dos et au genou droit. Au vu
du rapport du Dr F.________ du 1er décembre 2015, ce n’est que dans un
deuxième temps, dès le mois de mai 2015, que le recourant a présenté
des troubles de nature psychique sous la forme d’un état dépressif
réactionnel.
b) S’agissant des troubles somatiques, les premiers examens
pratiqués à la suite de l’accident n’ont pas mis en évidence d’atteinte à la
santé significative (scanner cérébral, cervical, dorsal et lombaire du 10
avril 2015 ; radiographie du genou du 10 avril 2015 ; IRM du genou droit
du 19 mai 2015 ; IRM du rachis cervico-thoracique du 17 juillet 2015). Il
est cependant vrai qu’un arthroscanner du genou droit réalisé le 1er février
2016 a mis en évidence une fente partielle périphérique postérieure et
inférieure du ménisque interne. Faute de renseignements précis donnés
par le médecin traitant du recourant, le Dr V.________, rien ne permet
toutefois d’affirmer que cette atteinte justifiait un traitement particulier ou
un arrêt de travail.
c) S’agissant des troubles psychiques, il y a lieu de constater
que l’accident dont le recourant a été victime doit être qualifié de gravité
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité ; après avoir
subitement perdu connaissance, le recourant a fait une chute d’une
hauteur de six marches dans des escaliers ; il a été transporté aux
urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève, où ont été réalisés des
premiers examens qui n’ont pas mis en évidence de lésions traumatiques.
Aucun des critères développés par la jurisprudence afin d’admettre le
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles
psychiques développés subséquemment n’apparaît par ailleurs rempli en
l’espèce. Au vu de son déroulement, l’accident ne peut être qualifié

- 11 -
d’impressionnant ou de dramatique. Les examens radiographiques
réalisés par la suite n’ont pas mis en évidence de fracture ou de lésion
osseuse. Les douleurs persistantes, dont l’importance doit être relativisée
compte tenu des effets certainement délétères de la problématique
psychique, ne sauraient être qualifiées objectivement de graves et
propres, selon l’expérience générale de la vie, à entraîner des troubles
psychiques. A la lumière des certificats médicaux établis par le Dr
V.________, il ne semble en outre pas que le recourant ait fait l’objet d’une
prise en charge spécialisée et intensive de sa problématique douloureuse,
laquelle aurait pu, le cas échéant, être source d’erreurs ou de difficultés à
l’origine d’une décompensation psychique.
d) Sur le vu de ce qui précède, l’intimée n’a pas violé le droit
fédéral en mettant un terme aux prestations de l’assurance-accident au
31 juillet 2015.
7. a) Le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b) La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Le recourant qui voit ses conclusions rejetées ne peut
prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 février 2017 par
X.________ est confirmée.

- 12 -
III. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- X.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :