vd_gerichte · PE23.019638 · 2024-08-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.019638-LCI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 août 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier : M. Cornuz
*****
Art. 319, 320, 421, 429, 430 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2024 par C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 18 juin 2024 par le Ministère
public cantonal Strada dans la cause n° PE23.019638-LCI, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 8 juin 2023, les agents de sécurité des Etablissements
pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe (ci-après EPO) ont découvert, vers le
hangar à pommes de terre situé à côté de la prison de la Croisée, où
travaillent notamment les détenus de la colonie ouverte, un paquet
contenant 56,7 grammes de haschisch, un téléphone portable de marque
iPhone et une carte SIM Lycamobile. Le 19 juin 2023, ces mêmes agents
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ont découvert, au même endroit, un second paquet, contenant 176
grammes de résine de cannabis, un téléphone portable iPhone et une
carte SIM Lycamobile. Ces deux cartes SIM étaient enregistrées au nom
d’I.________, dont le profil ADN a été découvert sur le paquet contenant les
176 grammes de résine de cannabis.
b) Des soupçons ont été portés par la prison à l’encontre de
C.________, incarcéré au sein des EPO, pour avoir été le destinataire des
produits stupéfiants en question, celui-ci étant à cette période détenu
auprès de la colonie ouverte, travaillant au hangar à pommes de terre et
ayant été, selon les contrôles de l’établissement, en possession d'un
téléphone portable.
c) Le 5 juillet 2023, une fouille de la cellule de C.________ a
mené à la découverte d'un téléphone portable de marque Samsung
contenant une carte SIM.
d) Le 27 juillet 2023 vers 23h50, la police cantonale a été
sollicitée par les agents de sécurité des EPO qui venaient d'interpeller un
individu, identifié comme étant [...], qui cheminait à proximité des
bâtiments de la prison. L'intervention d'un chien de la brigade canine a
permis la découverte de 21,9 grammes de cannabis vers le hangar à
pommes de terre. L’intéressé a reconnu avoir été contacté par l’un de ses
amis, en l’occurrence C.________, via le compte Snapchat « [...] » de celui-
ci, pour lui livrer de la drogue.
e) Le 28 juillet 2023, lors d'une nouvelle fouille de la cellule de
C.________, il a été découvert deux morceaux de haschisch d'un poids total
de 0,4 gramme.
f) Auditionné par la police le 9 octobre 2023, I.________ a
contesté toute forme de trafic de produits stupéfiants. Il a indiqué ne pas
connaître C.________.

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g) Le 31 octobre 2023, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après le Ministère public) a ouvert une instruction pénale notamment
contre C.________ pour s’être adonné à un trafic de produits cannabiques
au sein des EPO.
h) L’extraction du téléphone portable Samsung susmentionné,
découvert dans la cellule de C.________, a permis de mettre en lumière des
messages Snapchat envoyés par celui-ci via son compte « [...] » à divers
interlocuteurs entre le 13 juin et le 3 juillet 2023, dans lesquels il cherchait
à se fournir en produits stupéfiants notamment. Il y expliquait que la
drogue pouvait être déposée à proximité des EPO.
i) C.________ a été auditionné le 23 novembre 2023 par la
police. Il a fait valoir son droit au silence. Il a été auditionné le 27 mars
2024 par le Ministère public. A cette occasion, il a en substance contesté
toute implication dans un trafic de produits stupéfiants au sein de la
prison, expliquant être uniquement un consommateur de tels produits.
B. a) Le 6 mai 2024, le Ministère public a adressé à C.________ un
avis de prochaine clôture d’enquête, l’informant du fait qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement en sa faveur pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants (loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et une
ordonnance pénale à son encontre pour contravention à cette même loi.
Dans ce cadre, un délai au 13 mai 2024 lui a été imparti pour faire valoir
d’éventuelles réquisitions de preuve, de même que les éléments
nécessaires à l’éventuelle application de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) notamment. Cet article était
reproduit au dos de l’avis en question.
C.________ ne s’est pas exprimé dans le délai imparti et n’a
ainsi pas requis l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP.
b) Par ordonnance du 18 juin 2024, le Ministère public a
ordonné le classement (partiel) de la procédure pénale dirigée contre

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C.________, pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants – en ce qui
concernait le fait d’avoir été, durant le mois de juin 2023, aux EPO, le
destinataire d’un total de 281,7 grammes de produits cannabiques livrés
par I.________ et destiné à la vente – (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu
d’octroyer à C.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (III).
La procureure a considéré que, lors de son audition du 27 mars
2024, l’intéressé avait fourni des explications crédibles, affirmant avoir bel
et bien reçu une petite quantité de produits stupéfiants destinés à sa
consommation personelle (faits pour lesquels il était condamné par une
ordonnance pénale rendue en parallèle), mais qu’en aucun cas il n’avait
acquis de la drogue auprès d’I.________ dans le but de la vendre, ce dernier
ayant d’ailleurs affirmé ne pas connaître C.________. Ainsi, il apparaissait
qu’aucun élément confirmant les soupçons portés à l’encontre de
l’intéressé relatif à un trafic de drogue n’avait été recueilli durant
l’enquête. S’agissant d’une éventuelle indemnité au sens de l’art. 429
CPP, la procureure a exposé que C.________ avait été rendu attentif dans le
cadre de l’avis de prochaine clôture au contenu de cette disposition et
qu’il ne s’était pas exprimé, ce qui impliquait qu’aucune indemnité n’avait
dès lors à être allouée. En ce qui concerne les frais de procédure liés au
volet de l’enquête ayant fait l’objet du classement, on comprend, à la
lecture de l’ordonnance pénale rendue en parallèle (cf. ci-après), que cette
part des frais a été laissée à la charge de l’Etat.
c) Le 18 juin 2024, le Ministère public a également rendu à
l’encontre de C.________ une ordonnance pénale le condamnant pour
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mettant à sa charge des
frais de procédure arrêtés à 200 fr., pour tenir compte du classement
rendu en parallèle.
C. Par acte du 26 juin 2024, C.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement partiel, en concluant à l’allocation d’une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP en sa faveur.

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Le 10 juillet 2024, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Selon l’art. 395 let. b CPP, si l’autorité de recours est un
tribunal collégial, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une
décision et que le montant litigieux n’excède pas 5'000 francs. En
l’espèce, le recours n’est pas chiffré. C’est donc la question de principe
qu’il s’agit de trancher, si bien que la Cour statuera dans sa composition
ordinaire à trois juges.
1.3 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par une partie ayant
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant expose en substance que l’instruction ouverte
contre lui pour infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants lui a
particulièrement porté préjudice, s’agissant de la « progression de [s]a
sanction pénale » et du tort moral subi, dès lors qu’elle aurait entravé
l’obtention de sa libération conditionnelle ou son transfert dans un autre

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établissement pénitentiaire et qu’elle aurait créé des tensions entre lui et
sa famille.
Dans ses déterminations, le Ministère public a relevé que, dans
le cadre du délai de prochaine clôture, C.________ avait été informé du fait
qu’une ordonnance pénale et une ordonnance de classement allaient être
rendues, qu’il avait eu la possibilité de faire valoir une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP et qu’il ne s’était pas exprimé ni n'avait chiffré de
prétentions.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 421 al. 1 CPP, l’autorité pénale fixe les
frais dans la décision finale. Bien que l’art. 421 CPP ne mentionne que les
frais, cette règle s’étend également aux indemnités de procédure et à
l’éventuelle réparation du tort moral (TF 6B_1401/2020 du 6 septembre
2021 consid. 3.1 et les références citées). Cette disposition fait obligation
aux autorités pénales de statuer d’office sur les frais et sur les éventuelles
prétentions en indemnités et réparation du tort moral dans la décision
finale (Crevoisier, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle, 2019, n. 1 ad art. 421 CPP ;
Message du 21 décembre 2005 relatif à l’unification du droit de la
procédure pénale [ci-après Message], FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1309 ;
CREP 4 décembre 2023/978 consid. 2.2.1). En cas d’ordonnance de
classement partiel notamment, les frais sont répercutés sur la procédure
principale, c’est-à-dire que la fixation des frais et des indemnités est en
principe repoussée jusqu’à la décision finale (TF 6B_1401/2020 précité).
L’art. 421 al. 2 let. b CPP dispose toutefois que l’autorité
pénale peut fixer les frais de manière anticipée dans les ordonnances de
classement partiel. Cette disposition prévoit simplement la possibilité,
pour l’autorité concernée, de statuer sur les frais et les indemnités déjà
dans une ordonnance de classement partiel (TF 6B_1401/2020 précité
consid. 3.1 ; Message, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1309 ; CREP 4 décembre
2023/978 précité).

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On parle de classement partiel lorsque certains complexes de
faits de la procédure aboutissent à une mise en accusation ou sont jugés
par le biais d'une ordonnance pénale et que d'autres complexes de faits
de la procédure sont clos par un classement (ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1,
JdT 2019 IV 132 ; TF 6B_1401/2020 précité consid. 3.2.1).
2.2.2 Selon l’art. 423 al. 1 CPP, les frais de procédure sont mis à la
charge de la Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les
dispositions contraires du code étant réservées. Conformément à l’art. 426
al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est condamné.
L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite. A cet égard, seul entre en ligne de compte un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés. Pour déterminer si le comportement en
cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en
considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant
de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une
application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_672/2023 du 4 octobre 2023 consid.
3.1.1).
2.2.3 Conformément à l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est
acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de
classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de
privation de liberté.
Selon l’art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire
ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et
fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la
conduite de celle-ci. Cette disposition est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP

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en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP)
doit être traitée après celle des frais (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; TF
6B_248/2022 du 26 octobre 2022 consid. 1.2). Dans cette mesure, la
décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV
47 consid. 4.1 ; ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid.
2.4.2). En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application
de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue,
alors que le prévenu y a en principe droit si l'État supporte les frais de la
procédure pénale (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207 consid.
1.8.2 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 7B_46/2022 du 31 août 2023 consid.
2.1.2 ; TF 6B_248/2022 précité consid. 1.2). Il n'y a pas lieu d'envisager
une indemnisation du prévenu en cas de condamnation aux frais,
l'obligation de supporter les frais et l'allocation d'une indemnité s'excluant
réciproquement (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2). En cas de classement
partiel ou d'acquittement partiel, le principe doit être relativisé. Si le
prévenu est libéré d'un chef d'accusation et condamné pour un autre, il
sera condamné aux frais relatifs à sa condamnation et aura
respectivement droit à une indemnité correspondant à son acquittement
partiel (Message, FF 2006 p. 1313 ad art. 438 CPP [actuel art. 430 CPP] ;
TF 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4). De la même manière que la
condamnation aux frais n'exclut pas automatiquement l'indemnisation du
prévenu partiellement acquitté, l'acquittement partiel n'induit pas d'office
l'octroi d'une indemnisation. Celle-ci présuppose qu'aucun comportement
illicite et fautif ne puisse être reproché au prévenu relativement aux
agissements ayant donné lieu au classement ou à l'acquittement partiel
(art. 430 CPP a contrario ; TF 6B_300/2012 du 10 juin 2013 consid. 2.4).
2.2.4 Il faut cependant tenir compte de l'art. 429 al. 2 CPP. La
première phrase de cette disposition prévoit que l'autorité pénale doit
examiner d'office les prétentions en indemnisation du prévenu. Cela ne
signifie toutefois pas que l'autorité pénale doive d'office examiner tous les
faits pertinents pour l'appréciation de la demande en indemnisation au
sens de la maxime de l'instruction de l'art. 6 CPP. Mais elle doit au moins
entendre les parties sur la question et leur enjoindre, le cas échéant, au
sens de l'art. 429 al. 2 2e phrase CPP, de chiffrer et justifier leurs

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prétentions. Le prévenu a ainsi un devoir de collaboration. Si l'autorité
enjoint au prévenu de chiffrer ses prétentions et que celui-ci ne réagit pas,
on peut en déduire, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
qu'il a (implicitement) renoncé à toute indemnisation (ATF 146 IV 332
consid. 1.3, JdT 2021 IV 47, et les références citées ; TF 6B_250/202 du 13
août 2024 consid. 1.2 et les références citées). Ainsi, le prévenu supporte
à cet égard le fardeau de la preuve (TF 6B_740/2016 du 2 juin 2017
consid. 3.1 ; TF 6B_7/2020 du 17 février 2020 consid. 5.1) et un
comportement passif peut, le cas échéant, équivaloir à une renonciation
lorsque le prévenu ne réagit pas à l'invitation faite par l'autorité selon l'art.
429 al. 2 CPP de chiffrer et justifier ses prétentions (TF 1B_370/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a spécifiquement attiré
l’attention de C.________, au travers de l’avis de prochaine clôture qui lui a
été adressé, sur le fait qu’il entendait rendre une ordonnance de
classement partiel, en parallèle d’une ordonnance pénale, et sur le fait
que celui-ci pouvait faire valoir les éléments nécessaires à l’éventuelle
application de l’art. 429 CPP. En outre, la disposition légale concernée
était intégralement reproduite au dos de l’avis en question. Le recourant
n’a cependant donné aucune suite à cet avis. Ainsi, le Ministère public a
enjoint l’intéressé à chiffrer les prétentions qu’il aurait voulu le cas
échéant faire valoir et celui-ci, qui supportait le fardeau de la preuve, n’a
pas réagi. Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Ministère public –
même s’il a laissé les frais de procédure relatifs au classement à la charge
de l’Etat – en a déduit que C.________ avait renoncé à toute indemnisation
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée aux chiffres II et III de son
dispositif.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 18 juin 2024 est confirmée aux chiffres II et III
de son dispositif.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :