vd_gerichte · ZQ21.004649 · 2021-12-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 20/21 - 224/2021
ZQ21.004649
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me José Coret, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI ; art. 8 al. 1 Cst.
403

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), de nationalité
L.________, titulaire d’une autorisation d’établissement en Suisse, était
employé en qualité de directeur général par la société O.________ SA (ci-
après également : l’employeur), sur la base d’un contrat de durée
indéterminée, à compter du 1er juillet 2014. O.________SA était active dans
la conception, l'achat, l'import et l'export de tout matériel, d'équipements
et d'accessoires liés à l'exploitation pétrolière et gazière. L’assuré a été
licencié par l’employeur avec effet au 31 mars 2020 en raison de la
restructuration économique du groupe et en particulier de la société
suisse O.________SA.
L’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à temps
complet auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP)
le 18 mars 2020. Il a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-
chômage dès le 1er avril 2020, auprès de la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Le 6 mars [recte : avril] 2020, l’assuré a transmis des
documents à la Caisse, que cette dernière avait requis afin de compléter
son dossier. Il a également correspondu par courriel avec une
collaboratrice de la Caisse les 9 et 15 avril 2020 au sujet de son compte
bancaire.
Par courriel du 24 avril 2020, l’assuré a écrit à la Caisse afin de
lui transmettre son formulaire d’Indications de la personne assurée (ci-
après : IPA) pour le mois d’avril 2020. Il avait mentionné sur ce formulaire
qu’il était « bloqué en L.________ à cause du COVID19 » depuis le 22 mars
2020. Il était allé en L.________ à cette date pour un voyage d’affaires et y
était encore, car ce pays avait suspendu les vols internationaux depuis le
27 mars. L’assuré a joint à son envoi un communiqué du gouvernement
L.________ du 26 mars 2020, qui annonçait cette mesure dans le cadre de
la lutte contre la propagation du coronavirus (SARS-CoV-2, ci-après
également : COVID-19).

- 3 -
Par retour de courriel du 27 avril 2020, la cheffe d’agence de
la Caisse a informé l’assuré que la période durant laquelle il était à
l’étranger ne pourrait pas être indemnisée, l’une des conditions pour
percevoir l’indemnité étant la présence de l’assuré sur le territoire suisse,
malgré les mesures prises par les gouvernements concernant la
pandémie.
Par courriel du 29 avril 2020, Me Sabrine Antunes,
représentant alors l’assuré, a indiqué à la cheffe d’agence de la Caisse que
ce dernier avait dû partir en voyage d’affaires dans le cadre de ses
rapports de travail avec la société O.________SA. Les vols au départ de
L.________ ayant été suspendus, son absence ne lui était pas imputable. Sa
présence en Suisse ne permettrait du reste pas d’augmenter ses chances
de trouver un nouvel emploi, au vu des mesures de semi-confinement
prises par le gouvernement. Le 5 mai 2020, Me Antunes a fait savoir à la
Caisse que « M. [...] de la société O.________ SA » avait demandé à l’assuré
de transmettre des renseignements à la Caisse en son nom, ce qu’il
pourrait confirmer. Me Antunes a notamment écrit ce qui suit :
« 2) Le départ urgent le 22 mars du voyage d’affaires de
M. I.________ en L.________ s’explique par l’état financier critique du
groupe. Plus particulièrement, depuis le début de l’année, le
fournisseur d’O.________ (société V.________) est dans l’impossibilité
de s’approvisionner pour honorer les nombreuses commandes qui
représentent plusieurs centaines de milliers d’euros. Ces
événements ont provoqué des tensions, voire même, des
interruptions des relations commerciales avec des clients L.________.
Compte tenu des conséquences catastrophiques, il était impératif
que M. I.________ puisse se rendre en L.________, afin de tenter de
trouver des solutions viables aux problèmes rencontrés. La
fermeture des frontières extérieures L.________, ainsi que des
frontières intérieures entre certaines régions de L.________ dès le
27 mars était inattendue et a également empêché de mener
convenablement des négociations entre les clients et le fournisseur.
La société V.________ pourra confirmer ce qui précède. »
Dans un courriel du 12 mai 2020, l’assuré a transmis divers
documents à son conseiller ORP et il a expliqué que seuls des vols
d’urgence étaient alors organisés, qu’il s’était inscrit pour en être informé,
mais que ceux qui lui avaient été proposés jusqu’alors n’étaient pas
garantis et atterrissaient en U.________ (pays limitrophe à la Suisse). Le

- 4 -
trajet de 1'000 km qui séparait l’endroit où il résidait de la capitale, d’où
décollaient les vols, était très compliqué et dépendait de laissez-passer de
chaque région du pays. Compte tenu de sa situation économique critique,
il ne pouvait pas se permettre d’aller à la capitale pour un vol susceptible
d’être annulé, ce qui l’obligerait, en attendant le prochain, à supporter le
coût d’un logement. Heureusement, il était devenu possible d’acheter un
billet pour un vol régulier à destination de la Suisse directement, ce qu’il
avait fait pour la première date possible, soit le 1er juin, mais son trajet en
avion jusqu’à la capitale avait déjà été reporté. Il allait arranger son
déplacement jusqu’à l’aéroport par un autre moyen, car il avait reçu
l’assurance de la part de la compagnie aérienne qu’elle l’informerait à
l’avance en cas de report du vol à destination de la Suisse.
Dans un courriel à l’attention de son conseiller ORP du 14 mai
2020, l’assuré a précisé qu’à la suite des négociations avec des clients
L.________, il était possible qu’il se rende d’abord en G.________ pour
rencontrer des représentants de la société V.________, avant de rentrer en
Suisse. C’était cette incertitude quant à sa date de retour et à son
itinéraire exact qui l’avait empêché de réserver un vol pour revenir en
Suisse, ce que confirmait un courrier de V.________, qu’il a joint à son
envoi. Dans ledit courrier, daté du 4 mai 2020 et adressé à O.________ SA,
V.________ confirmait la suspension de toute livraison de moteurs
électriques pour robinetterie. Le gérant, signataire du courrier, ajoutait ce
qui suit :
« Je suis au courant que votre dirigent [sic], M. I.________ est parti en
L.________ depuis le 22.03.20 pour apaiser des tensions dans les
relations commerciales avec des clients L.________ survenues suite à
l’impossibilité de s’approvisionner auprès de notre fournisseur.
Conscient qu’il se retrouve maintenant bloqué pour un certain temps
en L.________, je vous propose de suspendre nos relations
commerciales, le temps que vos dirigeants puissent à nouveau
discuter avec nous, et ceci afin de trouver ensemble des solutions. A
cet effet nous serions ravis de vous recevoir en nos bureau [sic] de
[...], en G.________, dès que possible ».
Par courriel du 15 mai 2020, la Caisse a informé l’assuré
qu’outre son absence du territoire suisse, sa position au sein de son
ancien employeur, qui pouvait être considérée comme assimilable à celle

- 5 -
d’un employeur, était susceptible d’empêcher son indemnisation par
l’assurance-chômage. Elle a requis divers documents de sa part, ainsi que
d’O.________ SA. La problématique du statut de l’assuré au sein de son
ancien employeur a été traitée séparément par la Caisse, et a fait l’objet
d’une décision, puis d’une décision sur opposition du 28 septembre 2020,
lui reconnaissant le droit à l’ouverture d’un délai-cadre d’indemnisation
dès le 15 juin 2020, compte tenu de sa position d’employé.
Le 18 mai 2020, l’assuré a transmis à la Caisse, entre autres,
une copie de sa réservation de billet d’avion du 22 mars 2020 à
destination de L.________.
Par courrier du 19 mai 2020, [...], administrateur
d’O.________ SA, agissant au nom et pour le compte de cette dernière, a
notamment indiqué à la Caisse qu’il n’y avait plus aucun employé dans la
société, l’activité ayant cessé à la suite de problèmes économiques. La
dernière personne à « avoir quitté ses fonctions [était] Monsieur I.________
au 31 mars 2020 ».
Par décision du 4 juin 2020, la Caisse a nié le droit de l’assuré
à l’indemnité de chômage dès le 1er avril 2020, motif pris qu’il était inapte
au placement aussi longtemps qu’il ne serait pas de retour en Suisse. Elle
relevait qu’il était en L.________ depuis le 22 mars 2020 alors que le lock-
down avait été décrété en Suisse depuis le 17 mars et en L.________ depuis
le 18 mars et qu’une quarantaine de quatorze jours était imposée à tout
citoyen ressortissant de L.________ entrant dans ce pays et provenant de la
Suisse. Il n’avait pas réservé de billet de retour afin d’être présent en
Suisse le 1er avril 2020.
Le 18 juin 2020, l’assuré a transmis à la Caisse ses billets de
retour, par avion de la L.________ jusqu’en U.________ le 14 juin 2020 puis
en train jusqu’en Suisse le 15 juin 2020.
Le 19 juin 2020, l’assuré, désormais représenté par Me José
Coret, a formé opposition contre la décision du 4 juin 2020 et conclu à

- 6 -
l’octroi de l’indemnité de chômage dès le 1er avril 2020. Il a fait valoir que
son déplacement professionnel en L.________ avait pour but de trouver une
solution pour la survie de son employeur et qu’il ne pouvait pas prévoir la
durée de ces négociations, ou s’il allait se rendre en G.________, de sorte
qu’il n'avait pas pris de billet de retour. Il avait quitté la Suisse
uniquement pour des raisons liées à son emploi. Compte tenu de la
suspension des vols au départ de L.________, il n’avait pas pu quitter ce
pays, sans sa faute. En outre, le marché du travail à cette période, compte
tenu des mesures de lutte contre le COVID-19, était particulier. La plupart
des employés effectuait du télétravail et de nombreuses conférences
professionnelles avaient lieu par vidéoconférences, de même que les
éventuels entretiens d’embauche. Ces méthodes étaient préconisées par
les autorités. Comme la situation de l’assuré en L.________ ne l’empêchait
pas d’effectuer des recherches d’emploi ou de participer à d’éventuels
entretiens d’embauche, sa présence en Suisse n’était pas essentielle. Le
Tribunal fédéral avait jugé que la présence d’un assuré à l’étranger n’était
pas un obstacle important à son placement.
Selon une publication dans la Feuille officielle suisse du
commerce (FOSC) du 19 octobre 2020, la dissolution d’O.________ SA a été
prononcée par décision de son assemblée générale le 16 septembre 2020.
Par décision du 15 décembre 2020, la Division juridique de la
Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du 4 juin
2020. Elle a retenu que l’assuré avait quitté la Suisse le 22 mars 2020
pour une durée indéterminée, entre son inscription à l’ORP et le premier
jour pour lequel il revendiquait le droit à l’indemnité de chômage. Lorsqu’il
s’était rendu en L.________, pour des raisons professionnelles, les
déplacements internationaux étaient déjà fortement impactés par la crise
sanitaire, L.________ avait déjà limité les vols en provenance et à
destination de l’Europe et avait imposé une quarantaine de quatorze jours,
ce qui compliquait notablement sa mission et risquait de le retarder,
rendant son retour en Suisse pour le 1er avril 2020 encore plus aléatoire.
En quittant la Suisse sans date de retour moins de dix jours avant que ne
débute sa période de chômage, il aurait dû être conscient qu’il risquait de

- 7 -
ne pas être disponible pour le marché du travail à partir du 1er avril 2020,
ce qui jetait le doute sur sa volonté d’être placé dès cette date. Pour son
trajet de retour, il avait privilégié un vol de ligne ordinaire, indisponible
avant le 1er juin, plutôt qu’un vol d’urgence, au motif que ce dernier aurait
engendré des frais supplémentaires à sa charge. S’étant retrouvé bloqué
en L.________ durant près de trois mois, l’assuré ne pouvait pas être placé
dans un délai raisonnable, ce qui ne permettait pas de reconnaître sa
disponibilité.
B. Par acte du 29 janvier 2021, I.________, toujours représenté par
Me José Coret, a formé recours contre la décision sur opposition rendue
par la Caisse le 15 décembre 2020, par-devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant avec suite de frais et dépens à
son annulation et au versement de l’indemnité journalière de chômage
pour la période du 1er avril au 15 juin 2020. En substance, outre les
arguments déjà développés dans son opposition, il a fait valoir que lors de
son départ, il n’avait pas connaissance de l’obligation de quarantaine à
l’arrivée en L.________ qui venait d’être imposée, et qu’il avait découverte
à l’atterrissage, qu’il ne pouvait imaginer que les vols internationaux
seraient suspendus, qu’il n’était pas éligible pour les vols de rapatriement
des citoyens suisses, qu’il avait dû se résoudre à prendre un vol d’urgence
le 14 juin 2020 car son vol régulier du 1er juin avait été suspendu, qu’il
était équipé d’un ordinateur et d’une connexion internet durant tout son
séjour, qu’il avait régulièrement effectué ses recherches d’emploi, et que
l’ampleur et les conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19
étaient imprévisibles. Même si le recourant avait été présent en Suisse
durant la période concernée, il aurait effectué ses entretiens d’embauche
par le biais de vidéoconférences, sa situation étant ainsi similaire à celles
des assurés sur le territoire Suisse, le traiter différemment de ces derniers
revenait à violer le principe d’égalité de traitement. Durant l’absence du
recourant, l’état de nécessité avait été décrété en Suisse, il était notoire
que les entrées en fonction des nouveaux employés avaient
systématiquement été repoussées d’un à deux mois, à l’instar notamment
des nouvelles recrues de l’État de Vaud dont le temps d’essai avait été
reporté. La condition de la faculté à être placé dans un délai raisonnable

- 8 -
devait être examinée en tenant compte des circonstances particulières qui
prévalaient durant la période en cause. Le recourant a produit un onglet
de pièces sous bordereau à l’appui de son recours, contenant notamment
des extraits du site internet de l’ambassade de Suisse en L.________ et des
articles de presse.
Par courrier du 5 mars 2021, l’intimée a transmis le dossier de
la cause à la Cour de céans, proposé le rejet du recours et maintenu sa
position.
Le 26 mars 2021, le recourant a indiqué qu’il considérait
l’échange d’écritures clos.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent, compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c cum
art. 60 LPGA et art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 9 -
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité
de chômage, singulièrement sur son aptitude au placement, durant la
période du 1er avril au 14 juin 2020.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la
capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté d’exercer une activité
lucrative salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des causes
inhérentes à sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un
travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non
seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi
une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 143 V 168
consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1 et les références citées ; TF 8C_282/2018
du 14 novembre 2018 consid. 4.1 et les références citées). On exigera
notamment d’un assuré qu’il soit disponible durant les heures habituelles
de travail ou du moins durant la période de la journée pendant laquelle les
activités recherchées se déroulent (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, Genève/Zürich/Bâle 2014, n° 26 ad art. 15).
L’aptitude au placement ne saurait être confondue avec les
chances d'être engagé et doit être distinguée de la notion d’employabilité.
Un assuré qui s'efforce de rechercher un emploi dans les domaines où il a
des chances d'en trouver un, qui est disposé à accepter tout emploi
convenable, qui offre une disponibilité entière, qui dispose d'une faculté
de travailler suffisante et qui est disposé à participer aux mesures
d'intégration est réputé apte à être placé au sens de l’art. 15 al. 1 LACI

- 10 -
même si ses efforts pour mettre fin au chômage échouent (Rubin, op. cit.,
n° 17 ad art. 15 ; TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 5.2.2).
Le fait d'avoir fait des recherches d'emploi suffisantes sur un
plan quantitatif et qualitatif ne suffit pas à lui seul pour admettre l'aptitude
au placement (TF 8C_577/2019 du 13 octobre 2020 consid. 6.2.1 et les
références citées).
L’examen de l’aptitude au placement s’effectue de manière
prospective, soit, pour l’autorité de recours, en tenant compte des
éléments déterminants au moment où la décision contestée a été prise.
Une modification des circonstances favorable à l’assuré ne peut conduire à
une reconnaissance de l’aptitude au placement qu’à partir du moment où
le changement de circonstances s’est produit, pas avant (Rubin, op. cit. ,
n° 103 ad art. 15 et les références citées).
b) Un séjour à l’étranger entrave de facto dans une certaine
mesure la recherche d’emploi de l’assuré, puisqu’il entraîne son
éloignement du marché suisse du travail (TF 8C_600/2008 du 6 février
2009 consid. 5.1).
La jurisprudence de notre Haute Cour a tranché des cas
d’assurés qui étaient temporairement à l’étranger, pour des raisons de
formation. L’arrêt TF 8C_474/2017 du 22 août 2018 consid. 5.2, résume
cette jurisprudence. Dans un arrêt C 132/04 du 11 octobre 2004, l'ancien
Tribunal fédéral des assurances a jugé qu'un assuré qui se rend
temporairement à l'étranger pour y suivre des cours ne peut prétendre à
une indemnité de chômage qu'à la condition d'être atteignable dans le
délai d'une journée et de pouvoir être placé dans un délai raisonnable
(consid. 3). Dans un autre arrêt (C 122/04 du 17 novembre 2004
consid. 2.1), il a reconnu que cette exigence était réalisée en ce qui
concerne un assuré qui suivait aux États-Unis un cours qui n'avait pas été
approuvé par les organes de l'assurance-chômage. Le cours en question
avait duré environ un mois, et l’assuré était parvenu à démontrer qu’il
pouvait l’interrompre à tout moment, puis le rattraper cas échéant, et qu’il

- 11 -
y avait suffisamment de liaisons aériennes pour qu’il rentre en Suisse en
l’espace d’une journée. Dans un arrêt TF 8C_922/2014 du 20 mai 2015,
concernant le cas d'un assuré qui suivait une formation en vue de
l'obtention d'un MBA auprès d'une haute école sise à Paris, qu’il avait
débutée alors qu’il était encore employé, le Tribunal fédéral a considéré
que l'éloignement ne représente plus un obstacle important à l'aptitude au
placement dès lors que les moyens techniques actuels facilitent la
communication et qu'en principe les entretiens d'embauche n'ont pas lieu
dans un délai de quelques heures. Comme, dans le cas concret, l'assuré
avait la possibilité de repousser d'une année le cours à Paris, ou
d'accomplir certains modules de cours à Doha ou à Shanghai (sans surcoût
considérable) pour rattraper des cours manqués, le Tribunal fédéral a
admis son aptitude au placement, en laissant indécis le point de savoir si
les conséquences économiques pouvaient dissuader l'intéressé
d'interrompre définitivement sa formation en vue de prendre un travail
(consid. 4.2). Le cours était en outre dispensé durant dix-neuf jours lors de
la période pertinente, de quatre mois, pour lesquels l’assuré aurait pu
trouver un accord avec son futur employeur, par la prise de jours de congé
non payés ou de vacances par exemple. Dans l’arrêt TF 8C_474/2017
précité, l’assuré effectuait un séjour linguistique de 5 semaines à Londres.
Il a été jugé incontestable que le séjour à Londres ne constituait pas en soi
un obstacle important au retour du recourant en Suisse dans un délai
raisonnable, en vue de participer à un entretien d'embauche ou de
prendre une activité salariée, car il existait plus d'une vingtaine de liaisons
aériennes quotidiennes entre Londres et Genève, villes séparées par
moins de deux heures de vol.
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

- 12 -
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa
portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V
176 consid. 5.2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, il est incontesté que le recourant est parti en
L.________ le 22 mars 2020, soit entre son inscription à l’ORP et le premier
jour pour lequel il sollicitait l’indemnité de chômage et quelques jours
avant la fin de son contrat de travail. Il est revenu en Suisse, chez lui, le
15 juin 2020. Il a ainsi été temporairement éloigné géographiquement du
marché du travail suisse, au début de sa période de chômage. Il fait valoir
que cela ne le rendait pas inapte au placement pour autant, puisqu’il
s’était retrouvé bloqué en L.________ sans sa faute, car il n’avait pas eu le
choix de partir pour ce voyage professionnel, dont il ne connaissait pas la
durée et l’itinéraire exacts, ce qui l’avait empêché de prendre un billet de
retour. Il a fait valoir qu’il n’avait pas eu de possibilité de rentrer en Suisse
avant le 15 juin 2020, ne connaissant pas l’obligation de quarantaine en
L.________ à son départ et ne pouvant pas prévoir les mesures restrictives
qui seraient prises pour lutter contre le coronavirus.
b) S’agissant de la raison de son départ en L.________, le
recourant plaide qu’il n’avait d’autre choix que de partir, pour des raisons
professionnelles. Or il n’a produit aucune preuve matérielle qui étaie ses
déclarations, comme une instruction claire de son employeur en ce sens,
par exemple. Le courrier de V.________ du 4 mai 2020, que le recourant

- 13 -
invoque, n’émane précisément pas de son employeur et ne fait pas état
d’un quelconque ordre de ce dernier à l’attention du recourant.
De plus, le voyage ne semble pas avoir été payé par
l’employeur, ce que le recourant ne prétend d’ailleurs pas, puisqu’il a
déclaré que le trajet de retour serait à ses frais (cf. courriels des 12 et
25 mai 2020), ce qui ne permet pas non plus d’étayer ses déclarations.
Quoi qu’il en soit, il aurait vraisemblablement été en mesure
de refuser d’entreprendre ce voyage ou du moins de réserver un billet de
retour, compte tenu du fait qu’il n’avait, selon ses dires, pas reçu son
salaire pour les mois de janvier, février et mars 2020 (cf. extraits
bancaires et courrier du 26 juin 2020 de Me Laurence Krayenbühl, avocate
qui le représentait dans le cadre de son opposition à la décision de la
Caisse quant à son statut au sein de la société employeuse). En effet,
lorsque l’employeur se trouve en demeure de verser le salaire échu, le
travailleur peut refuser sa propre prestation jusqu’au paiement de ce qui
est dû, en vertu de l’art. 82 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 220) appliqué par analogie (ATF 136 III 313 consid. 2.3.1 ; 120 II 209
consid. 6).
Le fait que le contrat de travail du recourant se terminait
quelques jours plus tard seulement, qu’il n’avait pas été rémunéré depuis
des mois, qu’il était le dernier employé de la société (cf. explications de
l’administrateur de la société le 19 mai 2020), ainsi que la situation
sanitaire internationale, ne permettent pas de retenir au stade de la
vraisemblance prépondérante (consid. 4a supra) que le recourant n’avait
pas le choix de se rendre en L.________, contrairement à ce qu’il soutient. Il
en va de même de l’argument du recourant selon lequel les incertitudes
liées à la durée des négociations et l’éventuel séjour en G.________
l’auraient empêché de réserver son voyage de retour en Suisse. L’on
remarque à ce sujet que le courrier de V.________, qui invite à une
rencontre dans les bureaux de cette société, date de mai 2020, soit bien
après la fin des rapports de travail du recourant, si bien que le contenu de

- 14 -
ce document ne permet pas d’apporter des éclaircissements quant à la
période déterminante.
c) Quant à la mesure de quarantaine imposée au recourant à
son arrivée en L.________, dont il allègue ne pas avoir eu connaissance
avant son atterrissage, celle-ci a été décrétée le 18 mars 2020, soit cinq
jours avant son départ de Suisse. L’on relève que cette mesure émanait
des autorités de son pays d’origine, dont il maîtrisait la langue et les
canaux d’information. Il a en sus été en mesure de transmettre les
informations officielles pertinentes à son conseiller ORP et à l’intimée à
première réquisition.
En sus, d’autres mesures avaient été prises en L.________ avant
le départ du recourant, comme la fermeture des écoles et des restrictions
à l’entrée pour les ressortissants étrangers (Reuters, L.________ bans entry
to foreign nationals, closes schools, article du 16 mars 2020 disponible sur
internet, consulté le 18 novembre 2021). La crise du coronavirus était déjà
une préoccupation publique de grande ampleur avant le départ du
recourant le 22 mars 2020, puisqu’elle avait reçu le qualificatif de
pandémie par l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars 2020 (selon
les archives en ligne RTS Info, L'OMS classe officiellement le Covid-19
comme pandémie, article du 11 mars 2020, consulté le 18 novembre
2021). En Suisse, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral avait décrété l’état
de nécessité, avec la fermeture des écoles, restaurants, bars, commerces
non essentiels et lieux de loisirs et de divertissement jusqu’au 19 avril au
moins, l’interdiction de toute manifestation publique ou privée et la
restriction du trafic frontalier (idem, La Suisse en état de "situation
extraordinaire" jusqu'au 19 avril, article du 16 mars 2020, consulté le
18 novembre 2021 ; Ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures
destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-
19), RS 818.101.24, version en vigueur le 17 mars 2020).
Au demeurant, il est constaté que le recourant a été soumis au
plus tard à son arrivée à une quarantaine de quatorze jours, ce qui d’une
part l’aurait empêché, en toute logique, de mener les négociations pour

- 15 -
lesquelles il avait entrepris ce voyage, et d’autre part se serait terminée
après le début de sa période de chômage. Il n’a toutefois pas, à ce
moment-là, informé son conseiller ORP ou la Caisse de cette information,
et ne s’est pas enquis de ses conséquences (cf. courriels des 6, 9 et
15 avril 2020, dans lesquels le sujet n’est pas abordé). Ce n’est
apparemment que dans son formulaire IPA qu’il a envoyé à son conseiller
ORP à la fin du mois d’avril 2020 qu’il a signalé sa situation. Il a alors été
informé qu’il ne recevrait pas d’indemnité de chômage avant son retour
en Suisse (cf. courriel du 27 avril 2020). Pourtant, les pièces au dossier ne
permettent pas de retenir que le recourant ait alors fait tout son possible
pour rentrer au plus tôt, comme l’a souligné l’intimée. L’on constate en
effet que le recourant a décliné des possibilités de prendre un vol
d’urgence plus tôt en raison des coûts potentiels, et privilégié un vol de
ligne ordinaire (cf. courriels du 12 mai 2020). Or le recourant est
finalement bel et bien rentré à l’aide d’un vol d’urgence, ce qui démontre
que ce type de vol permettait effectivement un retour en Suisse. En outre,
aucune pièce ou déclaration du recourant ne permet de déterminer s’il a
envisagé de rentrer par la voie terrestre, en bus, en train, en voiture ou en
combinant ces moyens de transport.
d) À la faveur des éléments qui précèdent, il appert que le
recourant devait connaître les risques qu’il prenait en partant pour
L.________ le 22 mars 2020, en particulier celui de ne pas être de retour et
apte au placement le 1er avril suivant, risques qu’aucun motif ne justifie de
faire supporter à l’assurance-chômage.
6. a) Dans un autre moyen, le recourant argue que sa présence
en Suisse n’aurait pas changé sa situation sur le marché du travail,
compte tenu des circonstances particulières qui prévalaient et il excipe
son droit à l’indemnité de chômage du principe de l’égalité de traitement
avec les chômeurs en Suisse, durant la période en question. Il a en outre
cité la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle l'éloignement ne
représente plus un obstacle important à l'aptitude au placement compte
tenu des moyens techniques actuels.

- 16 -
b) Selon la jurisprudence, une décision viole le principe de
l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 10) lorsqu'elle établit des
distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au
regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce
qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est
dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le traitement
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait
importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme
particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui
devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 141 I 153
consid. 5.1 ; 140 I 77 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1 ; 134 I 23
consid. 9.1).
c) La situation liée au coronavirus au printemps 2020, en
Suisse et dans le monde, était en effet exceptionnelle. Pour autant, dans le
cadre des mesures prises par le Conseil fédéral dans le domaine de
l’assurance-chômage en lien avec le COVID-19, la notion d’aptitude au
placement n’a pas été modifiée. Comme rappelé ci-avant, elle ne doit pas
être confondue avec les chances de trouver un emploi (cf. consid. 3a
supra). Le recourant a certes, semble-t-il, effectué ses recherches d’emploi
conformément aux attentes de l’ORP, durant son séjour en L.________, de
sorte qu’il a rempli ses obligations de ce point de vue, ce qui ne suffit
néanmoins pas à admettre son aptitude au chômage (ibid.). En effet, force
est de constater avec l’intimée qu’il était objectivement indisponible au
sens de l’art. 15 al. 1 LACI durant les heures de travail habituelles, pour
prendre un emploi en Suisse avant le 15 juin 2020, puisqu’il était à
l’étranger. Ceci à l’inverse des chômeurs qui étaient en Suisse durant la
même période et qui étaient objectivement disponibles, ce qui justifie de
traiter sa situation différemment, puisqu’elle n’était manifestement pas
semblable à celle des chômeurs précités. Il n’y a donc pas de violation du
principe d’égalité de traitement.

- 17 -
d) La jurisprudence soulevée par le recourant ne lui est
d’aucun secours, à la lecture des arrêts résumés ci-avant (consid. 3b
supra). En effet, dans les arrêts précités, le Tribunal fédéral a jugé que
l’éloignement temporaire d’un assuré n’était pas un obstacle important à
son aptitude au placement, compe tenu des moyens techniques actuels et
pour autant que ce dernier soit en mesure d’être présent en Suisse dans
un délai très court. Les assurés en question étaient en outre partis pour
des raisons de formation, pouvaient interrompre leurs cours et surtout
disposaient de moyens de transport pour revenir en Suisse d’un jour à
l’autre. Le séjour de ces assurés à l’étranger s’étalait sur quelques jours
disparates ou quelques semaines, alors que le recourant est demeuré à
l’étranger durant deux mois et demi. L’éloignement des assurés dans les
arrêts précités n’avait ainsi pas ou quasiment pas d’effet sur leur
disponibilité objective, ce qui n’était pas le cas pour le recourant, qui ne
saurait dès lors bénéficier de cette jurisprudence, laquelle traite au
demeurant de cas d’exceptions au principe.
e) Enfin, les moyens techniques et numériques actuels sont
certes de nature à faciliter les échanges, postulations et entretiens
d’embauche pour les employeurs et employés qui les utilisent dans leurs
processus de recrutement et de postulation. Pour autant, force est de
constater que dans le domaine professionnel du recourant, la présence
physique est toujours privilégiée. Il est parti en L.________, au printemps
2020, période qui était pour le moins troublée du point de vue sanitaire et
des déplacements internationaux, pour mener des négociations en
personne, alors que les moyens techniques évoqués existaient déjà. Le
courrier du 4 mai 2020 de V.________ mentionne également des
discussions en personne et invite les dirigeants de l’ancien employeur du
recourant à venir en G.________ pour une rencontre. Dans ces
circonstances, il appert que les postes visés par le recourant, qui exerçait
son activité à un niveau hiérarchique élevé, nécessitaient manifestement
sa présence physique. On peine pour le surplus à saisir l’argument que le
recourant souhaiterait tirer des mesures prises par l’État de Vaud ou par
les universités et Hautes écoles, qu’il a citées, car il n’est pas étudiant et

- 18 -
n’a pas offert ses services à l’État de Vaud ou obtenu un emploi assorti
d’un temps d’essai en son sein.
Même à supposer que le recourant ait cherché uniquement des
emplois pour lesquels des moyens numériques étaient utilisés pour le
recrutement et pour l’entrée en service, que de tels emplois aient existé et
été disponibles sur le marché durant la période concernée, une telle
restriction dans le choix des postes de travail aurait rendu très incertaine
sa possibilité de retrouver un emploi, situation qui est également
sanctionnée d’inaptitude au placement selon la jurisprudence topique (ATF
123 V 214 consid. 3 ; 120 V 388 consid. 3a).
f) Ainsi, dans le cas d’espèce, les circonstances de
l’éloignement temporaire du recourant ont anéanti sa disponibilité à tout
le moins objective et partant, son aptitude au placement, du 1er avril au
14 juin 2020. Il sied de confirmer la décision sur opposition entreprise.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition contestée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de
dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA a contrario ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 19 -
II. La décision sur opposition rendue le 15 décembre 2020 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me José Coret (pour M. I.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

- 20 -