vd_gerichte · KC24.055383 · 2026-05-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.***-***
121
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 21 mai 2026
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1, 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 11 février 2026, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 12 mars 2026, par lequel la Juge de paix du district
de Nyon a rejeté la requête de B.________ SA, à R***, tendant à la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par C.________ SÀRL à S***, dans la
poursuite n° 11'427’814 de l’Office des poursuites du district de Nyon, à
concurrence de 200 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 avril 2023, a arrêté
les frais judiciaires à 90 fr., les a mis à la charge de la poursuivante et n’a
pas alloué de dépens,
vu le recours interjeté le 18 mars 2026 contre ce prononcé par
la poursuivante,
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vu les pièces produites avec le recours,
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile ; RS 272) ;
attendu que selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les
allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la
procédure de recours,
qu’en effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la
continuation du procès devant l’autorité de recours (CPF 4 mai 2026/107 ;
Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que
de permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation
manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure
civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un
état de fait identique à celui établi par le tribunal de première instance
(Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375),
qu’en l’espèce, les faits exposés dans le recours ne figurent pas
dans la motivation du prononcé attaqué et n’ont pas été allégués dans la
requête de mainlevée du 20 novembre 2024,
qu’ils sont en conséquence nouveaux au sens de l’art. 236 al. 1
CPC et, partant, irrecevables devant l’autorité de recours,
qu’il en est de même des pièces produites avec le recours, dès
lors qu’elles n’ont pas été présentées à la première juge ;
attendu par ailleurs que la motivation du recours est une
condition de recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office
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(art. 321 al. 1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et
les arrêts cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars 2023
consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147
III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 5D_43/2019 précité
loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité
consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante expose, pièces à l’appui, qu’un
expert a, à la suite d’un sinistre, expertisé le véhicule de l’intimée, a établi
un devis, que la facture envoyée à l’assureur correspondait au devis, qu’elle
a été payée, hormis la franchise de 200 fr., par ledit assureur, et que cette
franchise est demeurée impayée,
que, comme on l’a vu, ces faits et pièces nouvelles sont
irrecevables vu la règle de l’art. 326 al. 1 CPC,
que de toute manière, la recourante ne discute, par cette
argumentation, pas le raisonnement opéré par la première juge sur la base
du dossier de première instance, à savoir que la requête de mainlevée
devait être rejetée car aucune reconnaissance de dette signée par l’intimée
n’avait été produite,
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que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation
de l’art. 321 al. 1 CPC,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au surplus, s’il n’a pas à sa disposition de
reconnaissance de dette signée du débiteur, le créancier a toujours la
possibilité donnée par l’art. 79 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1), de faire reconnaître par le juge ordinaire, avec tous
les moyens de preuves prévus par les art. 168 ss CPC, l’existence de sa
créance et de requérir conjointement de ce juge qu’il prononce la mainlevée
définitive de l’opposition ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
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- B.________ SA,
- C.________ SÀRL,
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :
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