vd_gerichte · PE26.001140 · 2026-05-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.*** et PE26.***-***
376
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 388 al. 2 let. c CPP
Statuant sur la demande de récusation interjetée le 26 mars
2026 par GX.________ et OX.________ contre le Procureur C.________ dans les
causes n° PE25.*** et PE26.***, la Présidente de la Chambre des recours
pénale considère :
En f ait e t en droit :
1. G.________ et OX.________ ont déposé, auprès du Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne, de nombreuses plaintes pénales contre
divers intervenants de la justice, du milieu hospitalier et de la Direction
générale de l'enfance et de la jeunesse.
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Le traitement de ces plaintes, dont certaines ont été
enregistrées sous les références PE25.*** et PE 26.***, a été confié au
Procureur C.________.
2. Dans deux courriers du 25 mars 2026 (un dans chacune des
causes précitées), le procureur a accusé réception de ces plaintes et a
rappelé aux plaignants que la justice leur avait déjà, à de multiples reprises,
indiqué que ce genre de plaintes, en vrac et sans le moindre élément
objectif de preuve, ne justifiait pas une enquête pénale. En outre, certaines
allégations pouvaient être considérées comme attentatoires à l'honneur des
diverses personnes visées, ce qui rendait leurs écrits prolixes et
inconvenants. Il leur a dès lors imparti un délai au 8 avril 2026 pour corriger
l'ensemble de leurs écritures, à défaut de quoi elles ne seraient pas prises
en considération.
3. Par acte du 26 mars 2026 – déposé auprès du Ministère public
central, qui l'a transmis à la Chambre des recours pénale comme objet de
sa compétence –, G.________ et OX.________ ont demandé la récusation du
Procureur C.________, son « retrait » de tous les dossiers les concernant et
la désignation d'un procureur indépendant.
Il est d’emblée précisé que, dans la mesure où les requérants
demandent la récusation du procureur dans les deux procédures précitées
dans un seul et même acte, il se justifie de rendre un seul arrêt.
4. Selon l’art. 388 al. 2 CPP, la direction de la procédure de
l’autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les
recours manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est
manifestement insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let.
c).
L’introduction du nouvel alinéa 2, dès le 1er janvier 2024 (RO
2023 pp. 468 ss), permettant à la direction de la procédure de statuer seule
dans des cas d’irrecevabilité manifeste a pour but de ne pas mener la
procédure de recours, respectivement de la clore prématurément, dans les
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cas où – pour des raisons d’économie de procédure – il ne paraît pas
cohérent de laisser un collège se pencher sur ces recours (cf. Message du
Conseil fédéral concernant la modification du code de procédure pénale du
28 août 2019, FF 2019 p. 6419).
Une personne procédurière est une personne qui met les
autorités à contribution de manière récurrente pour des motifs insignifiants
voire sans raison. Elle leur adresse des demandes manifestement
injustifiées, est quasi-hermétique aux informations qui lui sont données et
insiste sur son prétendu bon droit même si, de manière répétée, il n’est pas
donné suite à ses demandes (FF 2019 p. 6420).
5. Dans un arrêt du 19 février 2026 (no 128), il a été relevé que
depuis plusieurs mois, GX.________, agissant seule ou avec le concours de
son époux OX.________, déposait des actes difficilement compréhensibles
aux termes desquels, le plus souvent, elle ou ils déposaient des plaintes
contre diverses personnes sans qu’il soit possible de discerner la
commission d’une quelconque infraction pénale, avant de recourir contre
les décisions écartant lesdites plaintes, recours jusqu’ici tous dénués de
chances de succès, voire téméraires ; il en avait été de même des
demandes de récusation successivement déposées contre le procureur en
charge de leurs affaires, puis de la Chambre des recours pénale (cf. CREP
19 février 2026 consid. 8 et les références à ces arrêts). S’agissant des
demandes de récusation déposées, il a également été expliqué aux époux
X.________ dans cet arrêt que, de jurisprudence constante, la garantie du
juge impartial ne commande pas la récusation d'un juge au simple motif
qu'il a, dans une procédure antérieure, voire dans la même procédure,
tranché en défaveur du requérant (cf. ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ou, plus
récemment, TF 7B_723/2025 du 20 novembre 2025 consid. 2.2.2). Dans cet
arrêt toujours, l’attention de G.________ et OX.________ a été attirée sur le
fait qu’en application de l’art. 388 al. 2 let. c CPP, il ne serait plus entré en
matière sur d’éventuels nouveaux recours ou demandes de récusation
procéduriers ou abusifs.
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En l'espèce, alors que la Chambre des recours pénale a déjà
déclaré irrecevables de nombreuses demandes de récusation du Procureur
C.________ – au motif qu'il avait rendu des décisions qui ne satisfaisaient pas
les requérants, ce qui ne constituait pas un motif de récusation –, ceux-ci
déposent une nouvelle demande de récusation et invoquent en substance
les mêmes griefs que ceux précédemment invoqués. Ainsi, se plaignent-ils
par exemple du fait que le procureur a décidé de regrouper diverses plaintes
les concernant, n'a pas statué sur leurs plaintes dès lors qu'il a décidé de
leur impartir un délai pour les mettre en conformité, qu'il a rendu plusieurs
décisions de non-entrée en matière en leur défaveur sans ouvrir
d'instruction et sans jamais les convoquer en audition. Outre qu'on ne
discerne là, de prime abord, aucune violation procédurale imputable au
procureur, force est de constater que les requérants sont une nouvelle fois
insatisfaits des décisions ou actes de procédure du procureur, ce qui ne
constitue toujours pas un motif de récusation, les voies de droit idoines
devant être utilisées à cet effet. La réitération d’une telle demande de
récusation pour des motifs que les requérants savent non pertinents est
manifestement abusive et celle doit être déclarée irrecevable en application
de
l’art. 388 al. 2 let. c CPP. Dans ces circonstances, il n’était pas nécessaire
que le procureur prenne une nouvelle fois position sur ces demandes.
6. Au vu de ce qui précède, la demande de récusation doit être
déclarée irrecevable sans échange d’écritures.
Les frais de la procédure de récusation, par 360 fr. (art. 422 al.
1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des requérants
(art. 59 al. 4 CPP), solidairement entre eux.
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Par ces motifs,
la Présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation du Procureur C.________ dans les
procédures PE25.*** et PE26.*** est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de récusation, par 360 fr. (trois cent
soixante francs), sont mis à la charge de GX.________ et
OX.________, solidairement entre eux.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- GX.________ et OX.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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