vd_gerichte · PE17.002271 · 2020-02-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
192
PE17.002271/TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 17 avril 2020
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu et appelant, représenté par Me Loïc Parein, défenseur
de choix à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de Lausanne.
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La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur l’appel formé par H.________ contre le jugement rendu le 18 février
2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 février 2020, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré H.________ du chef d’accusation de
voies de fait qualifiées (I), a pris acte de la convention signée lors de
l’audience du 25 mars 2019 ainsi que du retrait de plainte qu’elle
comportait et dont le contenu était le suivant :
« I. Dans la continuité depuis leur rupture, H.________ s’engage à ne pas
prendre contact, de quelque manière que ce soit, ni à s’approcher
ou à importuner de quelconque manière F.________ et ce sans limite
de durée.
II. H.________ s’engage également et jusqu’au 30 juin 2020 à quitter le
lieu dans lequel il se trouverait s’il a conscience de la présence de
F.________, dans quelque établissement que ce soit, en particulier le
« [...]». Il prend cet engagement même s’il devait constater qu’il
était arrivé en premier.
III. H.________ prend acte de la souffrance ressentie par F.________ dans
le cadre de leur relation et de l’échec de celle-ci, et déclare assumer
une part de responsabilité dans cet échec et regretter cette
situation.
IV. Sur la base de ce qui précède, F.________ déclare retirer la plainte
qu’elle a déposée à l’encontre de H.________ et donne son accord à
ce que la procédure soit suspendue conformément à l’article 55a
CP » (II),
a mis fin à l’action pénale dirigée contre H.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées (III), et a mis les frais de justice, y compris
l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante, à la charge
de H.________ (IV).
B. Par annonce du 20 février 2020 et déclaration motivée du 20
mars 2020 consécutive à la notification du jugement écrit le 5 mars 2020,
H.________ a fait appel de ce jugement auprès de la Cour d’appel pénale du

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Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les frais de justice, y compris
l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante, soient
laissés à la charge de l’Etat et qu’une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) lui soit
allouée, dont le montant serait précisé en cours d’instance. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi du
dossier de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
A l’appui de sa déclaration d’appel, H.________ a produit un
bordereau de pièces.
A titre de mesure d’instruction, H.________, par son défenseur
de choix, a requis l’audition d’D.________ en qualité de témoin. Le 20 avril
2020, le président de la Cour de céans a rejeté cette réquisition de preuve
pour le motif que ce témoin n’avait pas assisté aux faits et que, à l’issue
d’une appréciation anticipée des preuves, son audition s’avérait inutile ; la
Cour d’appel s’estimant en mesure d’apprécier, sur la base du dossier, si
l’appelant avait ou non commis des fautes civiles.
Le 20 avril 2019 également, le président de la Cour de céans a
informé les parties que l’appel serait traité d’office en procédure écrite, en
application de l’art. 406 al. 1 let. d CPP.
Le 23 avril 2020, H.________, toujours par son défenseur de
choix, a transmis des déterminations spontanées et a sollicité la tenue
d’une audience. Le 29 avril 2020, le président de la Cour de céans a
confirmé le traitement de l’appel en procédure écrite, tout comme le refus
d’entendre le témoin proposé.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. H.________ est né le [...] 1994 à Lausanne. Il a été gravement
accidenté à l’armée et se trouve depuis en incapacité de travail. Il perçoit
une rente mensuelle AI de même que de la SUVA pour un montant de
l’ordre de 4'200 fr. net au total. Il vit chez ses parents, à qui il déclare
verser 1'000 fr. à titre de participation au loyer et 1'000 fr. pour les frais
du ménage. Il a également indiqué qu’il s’acquittait de 580 fr. de prime
d’assurance-maladie et de 690 fr. d’impôts par mois. Enfin, il a estimé ses
dettes à 15'000 fr. au total.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2. Par ordonnance pénale du 30 août 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a condamné H.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
ainsi qu’à une amende de 500 fr. convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 16 jours en cas de non-paiement dans le délai
imparti. Les frais de procédure, par 6'131 fr. 80, y compris l’indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de F.________, ont été mis à la charge
de H.________.
L’ordonnance pénale précitée retenait les faits suivants :
« 1. A une date indéterminée entre fin avril et début mai 2016 à
Lausanne, au cours d’une dispute dans une voiture, H.________ a
tiré violemment l’index de la main droite de F.________, le faisant
craquer.
2. Le 4 mai 2016 à Lausanne, [...], H.________ a frappé sa
compagne F.________, lui a tiré les cheveux et lui a assené
plusieurs gifles. Suite à cette agression, F.________ a souffert
d’une entorse du poignet et d’un arrachement de la plaque
palmaire.
3. Le 22 août 2016 à Lausanne, [...], H.________ a frappé sa
compagne F.________, l’a secouée en la saisissant par les bras, lui
a tiré les cheveux au point de lui en arracher une poignée et l’a
étranglée durant une vingtaine de secondes, sans toutefois que
celle-ci soit empêchée de respirer.

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4. A une date indéterminée mi-octobre 2016 à Lausanne,
H.________ a assené un « coup de boule » au visage de sa
compagne F.________, la projetant ainsi au sol et lui occasionnant
un bleu.
5. Le 23 décembre 2016 à Lausanne, au [...], H.________ a saisi
l’avant-bras de sa compagne F.________ et l’a tordu violemment
sans lui causer de lésions.
A raison de ces faits, F.________ a confirmé sa volonté de participer à
la procédure en tant que partie plaignante, demanderesse au civil et
au pénal, le 23 mars 2017. ».
Le 10 septembre 2019, H.________ a formé opposition à
l’ordonnance pénale précitée. Le 14 septembre 2019, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a indiqué qu’il maintenait son
ordonnance pénale et a transmis le dossier de la cause au Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne.
Lors de l’audience qui s’est tenue devant le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne le 25 mars 2019, les parties ont passé
une convention aux termes de laquelle F.________ a déclaré retirer la
plainte qu’elle avait déposée à l’encontre de H.________. La cause a été
suspendue en application de l’art. 55a CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0). L’accord de la partie plaignante à la
suspension de la cause n’ayant pas été révoqué, il a été mis fin à l’action
pénale dirigée contre H.________ pour les chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées et de voies de fait qualifiées. Le Tribunal de
police a également considéré qu’au jour du jugement, les voies de fait
qualifiées étaient prescrites, les faits les plus récents remontant au 23
décembre 2016 et le délai de prescription applicable étant de trois ans.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal

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de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
1.2 Dès lors qu'il ne porte que sur les frais et l’indemnité fondée
sur l’art. 429 CPP, l'appel est soumis à la procédure écrite, conformément
à l'art. 406 al. 1 let. d CPP.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
3.1 L’appelant conteste la mise à sa charge des frais de procédure
et requiert une indemnité pour ses frais de défense.
Il soutient que, dès lors que la prescription a mis fin à l’action
pénale pour les voies de fait, il ne pourrait plus être condamné aux frais de
cette procédure.
Il affirme également qu’il n’aurait commis aucune faute civile
s’agissant de la poursuite pénale pour lésions corporelles simples
qualifiées, soutenant n’avoir jamais levé la main sur son ex-amie.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite.

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La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les
arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La
condamnation aux frais ne saurait ainsi constituer une peine déguisée qui
laisserait supposer que le prévenu est coupable ou qu’il subsisterait un
soupçon à son encontre (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
Code de procédure pénale, Bâle 2016, n. 13 ad art. 426 et la réf. cit.).
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’art.
6 par. 2 CEDH est violé si une décision donne le sentiment que le prévenu
n’a échappé à une condamnation qu’en raison de la seule prescription (cf.
CourEDH no 5689/08 du 3 mai 2011, Giosakis c. Grèce, § 41 et 42). En
outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà
clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril
2012 consid. 1.2). Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que
si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre
lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte
un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en
relation de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et
les arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La
relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne
concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale
et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du
24 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie

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des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du
31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à
la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la
procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF
6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
3.2.2 Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement
ou en partie, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une
indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation
obligatoire à la procédure pénale (let. b), à une réparation du tort moral
subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté (let. c).
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut
réduire ou refuser l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le
prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure
ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP
est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière de
frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être
traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu
supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité
est en règle générale exclue (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF
6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
décision sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation (ATF 137 IV 352
consid. 2.4.2 ; TF 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 8.1).
3.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, la
prescription ne donne pas lieu à un régime particulier de traitement des

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frais en cas d’acquittement du prévenu et demeure soumise aux mêmes
principes que ceux qui s’appliquent lorsque l’action pénale n’est plus
ouverte, par exemple en cas de décès du prévenu en cours de procédure
ou de retrait de la plainte si l’infraction ne se poursuivait que sur plainte.
L’autorité pénale ne peut par contre pas mettre à la charge du prévenu les
frais de la cause si l’action pénale était déjà prescrite ou sur le point de
l’être lors de l’ouverture de l’instruction pénale (CREP 18 mai 2019/409).
Tel n’est pas le cas en l’occurrence, puisqu’au moment où l’ordonnance
pénale a été rendue, le 30 août 2018, l’action pénale pour l’infraction de
voies de fait n’était pas encore prescrite.
L’acquisition de la prescription en cours de procédure ne
dispense ainsi pas d’examiner si les actes imputés à l’appelant par la
plaignante constituaient notamment, sur le plan civil, une atteinte à
l’intégrité physique et donc à la personnalité de celle-ci (art. 28 al. 1 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], art. 41 et 46 CO [Code
des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars
1911 ; RS 220]) et si l’appelant a provoqué l’ouverture de la procédure
pénale de manière illicite et fautive, ce qui impliquerait qu’il doive
supporter la totalité des frais de procédure de première instance (art. 426
al. 2 CPP ; TF 6B_795/2017 du 30 mai 2018).
A cet égard, l’appelant conteste avoir commis une faute civile
et soutient n’avoir jamais levé la main sur son ex-amie.
Les faits contestés consistaient à avoir violemment tiré, au
point de le faire craquer, l’index droit de la dénonciatrice durant un trajet
en voiture se situant à fin avril-début mai 2016 (cas 1) ; à avoir frappé la
plaignante le 4 mai 2016, lui avoir infligé une entorse au poignet et un
arrachement de la plaque palmaire, lui avoir donné des gifles et lui avoir
tiré les cheveux (cas 2) ; l’avoir frappée le 22 août 2016, l’avoir secouée
en lui saisissant les bras, l’avoir étranglée durant une vingtaine de
secondes sans lui couper la respiration, lui avoir arraché un poignée de
cheveux (cas 3) ; lui avoir donné un coup de tête vers la mi-octobre 2016,

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lui causant un bleu et la projetant au sol (cas 4) ; lui avoir violement tordu
l’avant-bras le 23 décembre 2016 (cas 5).
F.________ a révélé ces faits lors de sa déclaration à la Police
municipale de Lausanne le 3 janvier 2017 (P. 4). Elle a confirmé ses
propos, en donnant plus de détails, lors de son audition par le Ministère
public le 14 août 2017 (PV aud. 2).
Le premier juge a considéré (jugement p. 15) que la mise en
cause du prévenu par son ex-amie, qui a déposé plainte le 23 mars 2017
et l’a retirée lors de l’audience du 25 mars 2019, était en tous points
conforme à la vérité parce que :
- le « coup de boule » du cas 4 (et la lésion du doigt du cas 1)
était confirmé par un échange de messages du 14 septembre
2016 (également du 25 septembre 2016) produit au dossier,
dont il ressort que H.________ avait d’une certaine manière
reconnu son geste (P. 14/1),
- dans un autre message, H.________ avait admis de façon
générale que son comportement envers son amie était
blâmable (P. 14/1),
- les faits du cas 2, comme générateurs de lésions, étaient pour
l’essentiel prouvés par un certificat médical (P. 20/2),
- d’autres hématomes infligés étaient prouvés par la déposition
crédible du témoin Q.________, qui avait vu ces bleus et reçu
les explications de la blessée sur le fait que l’appelant en était
l’auteur, ainsi que d’autres lésions comme le doigt cassé (PV
aud. 4),
- les dénégations de H.________ n’étaient pas crédibles et étaient
incompatibles avec les messages que son ex-amie lui avait
envoyés pour lui reprocher ses violences et sa tyrannie, avec
les lésions qu’elle avait présentées et avec le fait qu’elle
s’était rendue au poste de police pour se protéger de la
violence subie (P. 4).

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On peut ajouter à ces éléments objectifs et convergents que
l’entorse au poignet gauche et l’arrachement de la plaque palmaire sont
aussi établis par la documentation d’une consultation ambulatoire au
CHUV le 5 mai 2016 (P. 14/2) et qu’un épisode de violence imputé par
F.________ aux parents de H.________ a été confirmé par la déposition de
l’employeur de celle-là, qui a vu des marques sur ses bras, constaté ses
bleus, ses pleurs et son état de choc (PV aud. 3 p. 2).
Perdant de vue leur ensemble, l’appelant procède à une
critique fragmentée de ces éléments de preuve. Tout d’abord, il fait valoir
que le consentement qu’il avait exprimé dans le message en écrivant
« d’accord » n’aurait pas la portée d’un aveu car il se serait référé à
d’autres déclarations de son ex-amie que les reproches de violence. Il fait
valoir que de toute manière, étant en partie privé de la vue en raison d’un
accident militaire, il limiterait ses réponses écrites à quelques mots qu’il
ne faudrait pas interpréter abusivement.
En réalité, la conversation WhatsApp (P. 14/1) fait état de
messages de rupture de la part de F.________, introduits par l’évocation de
la violence endurée, le coup de boule lui ayant occasionné un énorme bleu
autour de l’œil droit, situation qui l’a obligée à mentir à ses collègues, tout
comme pour sa lésion au doigt. F.________ a également fait état de
l’incapacité de H.________ à changer, en dépit de ses promesses, et en a
conclu que leur séparation s’imposait en dépit de l’amour qu’elle lui
portait, car il lui ferait trop de mal. H.________ a sobrement répondu
« d’accord », puis a insisté dans une série de messages brefs sur
l’actualité de ses sentiments et son désir de revoir son amie. A aucun
moment il n’a nié ou ne s’est indigné des reproches de violence qui lui
avaient été faits. En définitive, il a donc bien admis les faits qui lui sont
reprochés tout en tentant d’éviter la consommation de la rupture.
Par ailleurs, dans un message du 25 septembre, soit 11 jours
plus tard, après que F.________ lui a écrit « Tu me fais du mal Bordel. Y a
encore même pas 2 semaines j’avais un énorme bleu sur la gueule
H.________ », H.________ a répondu « Tu sais je me donne pas d’excuse,

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mais tu sais ce que j’ai vécu mieux que tout le monde » (P. 14/1). Là
encore, à tout le moins implicitement, il a admis avoir causé l’énorme
bleu, tout en cherchant à apitoyer sa correspondante par l’évocation de
son accident.
Ensuite, l’appelant se prévaut du fait que la cause des lésions
indiquée dans le certificat médical du CHUV du 13 avril 2017 portant sur
l’entorse du poignet et l’arrachement de la plante palmaire d’un doigt,
constatés le 5 mai 2016, serait une mauvaise réception au sol à la suite
d’une chute consécutive à un malaise, et non des violences infligées (P.
20/2). Certes, mais comme cela résulte du message précité du 25
septembre 2016 et comme l’intéressée l’a relaté dans ses auditions, elle
éprouvait alors de la honte et cherchait à protéger son ami en dissimulant
ses violences (PV aud. 2 p. 4).
L’appelant tente encore de discréditer le témoignage
d’Q.________, qui n’aurait assisté à aucun fait de violence et qui ne ferait
que répéter des propos que lui aurait tenus F.________ après la séparation
du couple. En réalité, ce témoignage, précis et détaillé, est entièrement
convaincant. Le témoin a vu plusieurs fois des traces de violences et a
reçu les confidences de son amie au fil du temps (et non seulement après
la rupture consommée), celle-ci lui ayant relaté avoir été plusieurs fois
tirée par les cheveux et une fois saisie au cou, que les violences s’étaient
aggravées après la grossesse (et l’avortement), qu’elle était battue, que
H.________ lui avait une fois cassé l’index en tirant dessus, qu’elle avait
reçu un coup de boule et qu’elle avait eu le bras tordu à une autre
occasion (PV aud. 4).
Les deux témoins invoqués par l’appelant, à savoir une voisine
et l’un de ses amis, qui n’ont rien vu ni entendu, ne remettent pas en
question le témoignage d’Q.________.
L’appelant émet aussi l’hypothèse que F.________ aurait menti
« pour se dédouaner » en raison d’un conflit de loyauté avec sa famille,
qui désapprouvait sa liaison, qu’elle serait vindicative puisqu’elle aurait

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signalé abusivement une violation par l’appelant de son engagement de
se tenir éloigné d’elle, qu’elle serait en proie à des problèmes
psychologiques liés à l’alimentation et enfin, qu’il n’aurait absolument pas
le profil d’un homme violent dans son couple.
Cette suite d’affirmations n’a pas de consistance. F.________ a
retiré sa plainte pénale et avait honte de sa situation de femme battue.
Aucune vindicte de sa part n’est ainsi perceptible. Le fait qu’elle ait signalé
une rupture de l’engagement judiciaire de H.________ du 25 mars 2019
(jugement p. 7) n’est pas synonyme d’un prétendu esprit de revanche. Si
elle avait voulu se dédouaner vis-à-vis de sa famille, elle aurait déposé
plainte et aurait mêlé les membres de sa famille au conflit. L’attestation
du médecin psychiatre de l’appelant repose uniquement sur les
déclarations du patient – qui a pu taire à son soignant tout ce qui le
présentait sous un mauvais jour – et ne contient pas la moindre
appréciation critique de celles-ci.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la preuve
des fautes civiles a bien été apportée et les critiques de l’appelant à ce
propos doivent être écartées. On constate ainsi que l’appelant porté
atteinte à l’intégrité physique et à la personnalité de F.________, de sorte
qu’il a violé l’art. 28 al. 1 CC de manière illicite et fautive, ce qui a entraîné
l’ouverture de la procédure pénale. Partant, la condamnation aux frais est
justifiée, tout comme le refus de toute indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
4. En définitive, l’appel de H.________, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le jugement
entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument de jugement, par 1’430 fr. (art.
21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 33, 50, 55a al. 3, 109 CP ; 138, 398 ss et 426 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 18 février 2020 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. libèr e H.________ du chef d’accusation de voies de fait
qualifiées ;
II. pr e nd act e de la convention signée lors de l’audience
du 25 mars 2019 ainsi que du retrait de plainte qu’elle
comporte et dont le contenu est le suivant :
« I. Dans la continuité depuis leur rupture, H.________
s’engage à ne pas prendre contact, de quelque
manière que ce soit, ni à s’approcher ou à importuner
de quelconque manière F.________ et ce sans limite
de durée.
II. H.________ s’engage également et jusqu’au 30 juin
2020 à quitter le lieu dans lequel il se trouverait s’il a
conscience de la présence de F.________, dans
quelque établissement que ce soit, en particulier le «
[...] ». Il prend cet engagement même s’il devait
constater qu’il était arrivé en premier.
III. H.________ prend acte de la souffrance ressentie par
F.________ dans le cadre de leur relation et de l’échec
de celle-ci, et déclare assumer une part de
responsabilité dans cet échec et regretter cette
situation.

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IV. Sur la base de ce qui précède, F.________ déclare
retirer la plainte qu’elle déposée à l’encontre de
H.________ et donne son accord à ce que la procédure
soit suspendue conformément à l’article 55a CP. » ;
III. me t fin à l’action pénale dirigée contre H.________
pour lésions corporelles simples qualifiées ;
IV. me t les frais de justice par 10'020 fr. à la charge de
H.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée au conseil d’office de la partie plaignante, Me
Angelo Ruggiero, arrêtée à 5'745 fr. 80, débours,
vacations et TVA compris. »
III. Les frais d’appel, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de H.________.
IV. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Lorraine Ruf, avocate (pour F.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être

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déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :