vd_gerichte · FA24.029118 · 2024-12-30 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.029118-241599
40
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2024
_______________________
Composition : M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18 al. 1 et 272 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par F.________, à [...],
contre la décision rendue le 4 novembre 2024 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de
surveillance, dans la cause en plainte opposant la recourante à l’OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE L'OUEST LAUSANNOIS, à Renens.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
118

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En fait :
A. a) Le 14 juin 2024, à la requête de F.________ (ci-après : la
créancière), le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a ordonné le
séquestre de « la part saisissable des rémunérations échues et à échoir, y
compris 13ème salaire et gratifications, dues à Madame B.________ par son
employeur la société K.________ Suisse SA, succursale de [...] », pour une
créance de 24'093 fr. 29 avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 juin 2023. Le
titre de cette créance était une « Ordonnance de référé du 16 novembre
2021 du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, rectifiée par l’Ordonnance
en rectification d’erreur matérielle du 1er février 2022 du Tribunal
judiciaire de Thonon-les-Bains », reconnue et déclarée exécutoire par
prononcé séparé du juge de paix du 14 juin 2024.
b) Le 14 juin 2024 encore, l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : l’Office) a avisé la créancière du rejet de sa
réquisition de séquestre contre B.________, pour les motifs ci-après :
« Incompétence en raison du for
Lorsque le séquestre a pour objet des créances de salaire et que le débiteur est
domicilié à l’étranger, le for du séquestre est au siège de l’employeur. En
l’espèce, la société K.________ SA établie à (…) [...] est en fait une succursale de
K.________ Schweiz AG qui a son siège à (…) [...] (…) ; ceci ressort de l’extrait du
Registre du commerce. Dès lors, compte tenu de la jurisprudence établie en la
matière, notamment ATF 114 III 32 – JdT 1989 II 89-90 et l’article 46 al. 2 LP
[réd. : loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], il vous
appartient d’obtenir une nouvelle ordonnance de séquestre auprès du Juge
compétent en vertu du domicile du tiers employeur. »
c) Le 28 juin 2024, la créancière a déposé une plainte au sens
de l’art. 17 LP auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites
pour dettes et de faillite, concluant à ce que, sans frais, l’avis de rejet
d’une réquisition précité soit déclaré nul et non avenu et la facture

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d’émoluments y relative annulée, et à ce qu’ordre soit donné à l’Office de
procéder sans délai à l’exécution de l’ordonnance de séquestre du 14 juin
2024. Elle a produit notamment un extrait du Registre du commerce du
canton de Vaud concernant K.________ Suisse SA, succursale de [...],
indiquant que la raison sociale du siège principal est K.________ Schweiz
AG, à [...], et une lettre du Secrétariat d’Etat aux migrations de la
Confédération suisse du 23 mai 2024, indiquant que B.________ est au
bénéfice d’un permis frontalier et travaille auprès de K.________ [...] SA, à
[...].
d) L’Office s’est déterminé le 2 août 2024, concluant au rejet
de la plainte. Il a notamment produit un courriel qu’il avait reçu de
K.________ Schweiz AG le 25 juillet 2024, indiquant : « le salaire de nos
employés est traité par le siège ».
B. A la suite de l’audience de plainte tenue le 22 août 2024 en
présence du mandataire de la plaignante et d’un représentant de l’Office,
la Présidente du tribunal a rendu une décision, le 4 novembre 2024,
rejetant la plainte, sans frais ni dépens.
Cette décision a été notifiée à la plaignante, par l’intermédiaire
de son mandataire, le 12 novembre 2024.
C. Par acte du 21 novembre 2024, la plaignante a recouru contre
cette décision auprès de la cour de céans, autorité supérieure de
surveillance. Elle a conclu principalement à ce que, sans frais, la décision
attaquée soit annulée, à ce que l’avis de rejet d’une réquisition litigieux
soit déclaré nul et non-avenu et la facture d’émoluments y relative
annulée, et à ce qu’ordre soit donné à l’Office de procéder sans délai à
l’exécution de l’ordonnance de séquestre du 14 juin 2024.
Invité à se déterminer sur le recours, l’Office a indiqué, par
lettre du 11 décembre 2024, n’avoir pas d’éléments nouveaux à apporter
dans cette affaire et confirmer sa détermination du 2 août 2024.

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En d roit :
1. Formé par la plaignante contre une décision de l’autorité
inférieure de surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification,
le recours a été déposé en temps utile par une partie qui a la qualité pour
recourir (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la
LP ; RSV 280.05]). Il comporte l’énoncé de conclusions et est suffisamment
motivé (art. 18 LP ; art. 28 al. 3 LVLP ; TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.2). Il est recevable.
2.
2.1. La recourante reproche à l’autorité précédente une mauvaise
interprétation du droit et un manque de pragmatisme. Elle soutient que la
question de la compétence de l’Office doit s’analyser selon le critère du
« point de rattachement prépondérant que constitue le domicile de la
succursale du tiers débiteur avec la créance de salaire de la débitrice qui
travaille pour ladite succursale ». Elle invoque l’ATF 140 III 512, dans
lequel « le Tribunal fédéral rappelle que les créances non incorporées dans
des papiers-valeurs sont séquestrées au siège de la succursale si le
titulaire des créances est domicilié à l’étranger ou sans domicile connu et
s’il tire ses créances de ses relations avec une succursale du tiers débiteur
(ATF 128 III 473 consid. 3.1) ». Elle fait valoir que dans un arrêt rendu
« très récemment » dans le domaine des assurances sociales (ATF 144 V
313 consid. 6.5), le Tribunal fédéral a « admis l’existence d’un for au lieu
de la succursale s’il constitue pour le litige un point de rattachement
prépondérant », a « retenu que tel était le cas lorsque l’assuré avait
travaillé pour la succursale d’une société dans un canton différent du
siège principal » et a considéré « que le fait que le salaire et les
cotisations sociales soient versées par la société siège n’apparaît pas
décisif ». Elle se prévaut également de l’opinion de Michel Ochsner (La
poursuite contre le débiteur étranger, in JdT 2014 II 3, p. 31), selon qui :

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« En procédant par analogie avec la jurisprudence du Tribunal fédéral
rendue en matière de créance contre une banque [ATF 128 III 473, JdT
2002 II 96], il faut considérer que la créance de salaire possède "un
rattachement prépondérant" avec la succursale dans laquelle le débiteur
travaille. L’Office compétent est donc celui du lieu de la succursale ». La
recourante se prévaut encore d’un arrêt du Tribunal cantonal fribourgeois
du 2 septembre 2022 qui a « retenu le for de la succursale du tiers
débiteur comme un lieu de rattachement prépondérant, indépendamment
du lieu et de la provenance du versement des salaires ». Selon elle, cette
solution irait « dans le sens d’une certaine "logique du terrain" » ; elle
relève à cet égard que les décisions de l’Office et de l’autorité précédente
« contraignent les parties à faire exécuter une décision de la justice
française, à l’encontre d’une résidente française domiciliée à [...] et au
profit d’une entreprise française, par le Bezirksgericht [...], en langue
allemande, au seul motif que le siège de l’employeur de la débitrice est
établi dans le canton de [...] ».
2.2 La décision attaquée est fondée notamment sur les ATF 128 III
473 consid. 3.1 et 107 III 147 consid. 4a et souligne que cette
jurisprudence est approuvée par la doctrine. Elle considère qu’en l’espèce,
le seul fait que la débitrice exerce son activité professionnelle au sein
d’une succursale à [...] de la société qui l’emploie, dont le siège principal
est à [...], n’est pas suffisant pour retenir un rattachement prépondérant
au lieu de la succursale et qu’en outre, selon les renseignements obtenus
par l’Office, tous les salaires des employés des nombreuses succursales
sont versés par l’établissement principal, « Bureau des salaires », de [...] ;
par conséquent, la créance de salaire objet du séquestre requis est
localisée au siège de l’établissement principal du tiers débiteur et l’Office
n’est pas compétent ratione loci pour exécuter ce séquestre.
2.3 Depuis la modification du droit du séquestre intervenue le 1er
janvier 2011 à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention de
Lugano (CL ; RS 0.275.12), le juge du séquestre est compétent pour
ordonner le séquestre d’actifs sur tout le territoire suisse ; en revanche,
l’exécution du séquestre incombe toujours exclusivement à l’Office du lieu

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de situation de l’actif visé, le séquestre par délégation étant inconnu de la
LP (Ochsner, op. cit., JdT 2014 II 14). Tout office des poursuites, à qui le
juge du séquestre communique son ordonnance en le chargeant de
l’exécuter, doit vérifier sa compétence à raison du lieu en fonction de la
localisation des droits patrimoniaux (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 20 ad art. 275 LP).
Seul l’office du lieu de situation des objets à séquestrer est compétent
pour mettre sous main de justice ces objets (ATF 114 III 36, JdT 1990 II
144 ; Ochsner, Exécution du séquestre, JdT 2006 II 77 ss, p. 82). En cas de
refus de l’office de donner suite à une ordonnance visant des actifs situés
dans un autre arrondissement, la voie de la plainte (art. 17 LP), puis du
recours (art. 18 LP ; art. 28 al. 1 LVLP) est ainsi ouverte (Ochsner, op. cit.,
JdT 2006 II 82-83).
2.4 En l’espèce, est litigieuse la localisation de la créance de
salaire d’une débitrice domiciliée à l’étranger, qui travaille dans la
succursale suisse d’une société ayant son siège ailleurs en Suisse. La
recourante soutient que cette créance devrait être séquestrée en main de
la succursale, dont le siège est à [...], alors que la décision attaquée,
donnant raison à l’Office, retient qu’elle est localisée au siège de
l’établissement principal du tiers débiteur, à [...].
2.4.1 La compétence pour exécuter le séquestre est déterminée par
la localisation des biens à séquestrer. Selon la jurisprudence, les créances
incorporées dans des papiers-valeurs sont situées au lieu où ceux-ci se
trouvent physiquement. Quant aux créances non incorporées dans des
papiers-valeurs (et non garanties par gage), elles sont en principe situées,
partant, séquestrées, au domicile de leur titulaire, le débiteur poursuivi. Si
celui-ci est domicilié à l'étranger, mais que le domicile du tiers débiteur (à
savoir le débiteur du débiteur poursuivi) se situe en Suisse, la créance est
réputée située au domicile du tiers débiteur en Suisse et c'est à cet
endroit qu'elle doit être séquestrée ou saisie (ATF 140 III 512 consid. 3.2,
JdT 2018 II 299 et les références citées ; TF 4A_47/2022 du 5 août 2022
consid. 4.3). Ainsi, les créances de salaire d’un frontalier qui travaille en

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Suisse sont localisées au siège suisse de l’employeur (ATF 114 III 31, JdT
1989 II 89).
On peut d’emblée relever que l’ATF 144 V 313 invoqué par la
recourante n’est pas pertinent en l’espèce. Cet arrêt examine la question
de la compétence à raison du lieu d’un tribunal pour connaître du recours
d’un assuré domicilié à l’étranger contre une décision rendue en matière
d’assurance accident obligatoire et considère qu’il y a lieu d’admettre
l’existence d’un for – alternatif – au lieu de la succursale ayant employé
l’assuré - en tant que domicile du dernier employeur suisse – s’il constitue
« pour le litige » un point de rattachement prépondérant et que cette
solution va dans le sens de l’art. 58 LPGA « dont le régime en cascade
entend favoriser l’assuré » et « faciliter l’action en justice ». Or, en
l’espèce, la question à résoudre est celle de la localisation du droit à
séquestrer déterminant la compétence pour exécuter le séquestre et non
celle de la détermination de l’instance judiciaire compétente à raison du
lieu dans le cadre d’un litige.
Dans l’ATF 128 III 473 sur lequel la décision attaquée est
notamment fondée, le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence,
largement approuvée par la doctrine, selon laquelle l’exécution du
séquestre d’une créance au siège de la succursale (en Suisse) du tiers
débiteur du poursuivi, lorsque ce dernier est domicilié à l'étranger et tire
sa créance de ses relations avec ladite succursale, constitue une
exception au principe selon lequel la compétence locale demeure au
domicile ou au siège du tiers débiteur, et que les faits qui justifient une
telle exception doivent être prouvés et constituer indubitablement un
point de rattachement prépondérant avec la succursale (consid. 3.1 et les
références citées). Précédemment, le Tribunal fédéral avait précisé que
l’application de cette exception se limitait aux prétentions issues
d'opérations, telles les relations de compte courant, dont la localisation au
siège d'une succursale pouvait se faire de manière indiscutable (ATF 107
III 147 consid. 4a).

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La doctrine récente expose toutefois, au sujet de la
jurisprudence en matière de créances contre une banque, que pendant
longtemps, la pratique a localisé de telles créances auprès de la
succursale qui gérait le compte, et non au siège principal, mais que cette
pratique ne correspond plus aux réalités économiques et que la créance
est donc localisée au siège de la banque, qui figure au registre du
commerce, indépendamment de la filiale (Stoffel, in
Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar, SchKG II, 3e éd., 2021,
n. 36 ad art. 272 SchKG [LP]). Le principe apparaît ainsi renforcé et
l’exception affaiblie, nonobstant l’opinion d’Ochsner (op. cit., JdT 2014 II
31), citée par la recourante, qui admet d’ailleurs lui-même que son
interprétation n’est pas unanime (loc. cit.)
La cour de céans, dans un arrêt rendu en 2017 (CPF 23 juin
2017/16), a considéré que si la question du séquestre d’une créance en
main d’une succursale avait jusque-là été principalement examinée en lien
avec la localisation d’avoirs bancaires, les considérants des arrêts rendus
en cette matière avaient une portée générale et visaient tous les cas où le
poursuivi, domicilié à l'étranger, tirait sa créance de ses relations avec une
succursale du tiers débiteur, sans qu’il fût nécessaire que ce tiers fût une
banque ou qu’il existât une relation bancaire entre le débiteur séquestré
et le tiers débiteur ; cette jurisprudence pouvait dès lors s’appliquer dans
le cas d’un séquestre d’une créance de salaire. En l’occurrence, la cour de
céans a retenu que le débiteur, domicilié à l’étranger, était employé par
une société dont le siège principal était à [...], qu’il exerçait son activité
professionnelle au sein de l’une des succursales de cette entreprise à [...]
et que tous les salaires des employés de la succursale étaient payés par
l’établissement principal ; elle a jugé que le rattachement avec la
succursale ne pouvait se faire de manière indiscutable, le seul fait que le
débiteur exerçait son activité au sein de cette succursale n’étant pas
suffisant. Le refus de l’office des poursuites d’exécuter l’ordonnance de
séquestre en cause, motif pris de son incompétence à raison du for, était
ainsi justifié.

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2.4.2 En l’espèce, les faits sont très similaires à ceux de la cause
précitée jugée par la cour de céans. La débitrice, domiciliée en France, est
employée par la société K.________, dont le siège principal est à [...], et elle
exerce son activité professionnelle au sein de l’une des succursales de
cette entreprise, à [...]. Il est établi que les salaires des employés de
K.________ sont payés par l’établissement principal. Comme dans la cause
précitée, le rattachement avec la succursale ne peut se faire de manière
indiscutable, le seul fait que la débitrice exerce son activité au sein de
cette succursale n’étant pas suffisant.
L’inconvénient pour la recourante de devoir éventuellement
procéder en suisse-allemand est inhérent au système légal des
compétences en matière d’exécution du séquestre. En revanche, dès lors
que le salaire sur lequel le séquestre doit porter est payé par
l’établissement principal, cette solution offre de meilleures garanties de
succès. Quant aux contraintes que ce système entraînera pour la débitrice
et pour les fonctionnaires germanophones compétents, ce n’est pas à la
recourante de s’en préoccuper et elle ne peut en tirer argument.
Le refus de l’Office d’exécuter l’ordonnance de séquestre en
cause, motif pris de son incompétence à raison du for, est ainsi justifié, de
même que la décision de l’autorité inférieure de surveillance rejetant la
plainte de la recourante contre l’avis de rejet de réquisition du 14 juin
2024.
3. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5
LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus
en application de la LP ; RS 281.35]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Morgan Matile (pour F.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :