vd_gerichte · KC17.006273 · 2017-10-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.006273-171438
245
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 octobre 2017
__________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 80 LP
Vu le prononcé du 6 juin 2017, envoyé pour notification aux
parties le 20 juin 2017, rendu par le Juge de paix du district de Lausanne,
à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie, prononçant à
concurrence de 1'500 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 13 février 2016, la
mainlevée définitive de l’opposition formée par H.________, à Belmont-sur-
Lausanne, au commandement de payer qui lui a été notifié le 12 février
2016, dans la poursuite n° 7'758'842 de l'Office des poursuites du district
de Lausanne, à la réquisition d'J.________, à Lutry,
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vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux
parties le
7 août 2017,
vu l'acte de recours déposé par H.________ le 17 août 2017,
accompagné d'une pièce nouvelle,
vu l’effet suspensif accordé d’office par la Présidente de la
cour de céans le 23 août 2017,
vu les pièces du dossier;
considérant que le recours, déposé dans les formes requises et
en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]),
est recevable formellement,
qu’en revanche, la pièce nouvelle produite à l’appui du
recours, dans la mesure où elle ne figure pas au dossier de première
instance, est irrecevable, l'art. 326 al. 2 CPC prohibant les preuves
nouvelles;
considérant qu’à l’appui de sa requête de mainlevée du 10
février 2017, le poursuivant a produit les pièces suivantes :
- une copie du commandement de payer n° 7'758'842 de l'Office des
poursuites du district de Lausanne, notifié à H.________ le 12 février
2016 à la réquisition d'J.________, portant sur la somme de 1'500 fr. plus
intérêts à 5% l'an dès le 8 juillet 2015, indiquant comme cause de
l'obligation "Défraiement du conseil d'J.________ selon décision rendue le 7
juillet 2015 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
JL15.018780/ACO/ydo", frappé d'opposition totale;
- une copie d'une décision rendue le 7 juillet 2015, attestée définitive et
exécutoire au 12 janvier 2016, par laquelle la Juge de paix du district de

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Lausanne a notamment condamné H.________ (partie requérante)
à verser à J.________ (partie intimée) la somme de 1'500 fr. à titre de
défraiement de son conseil (chiffre III du dispositif),
que la poursuivie s'est déterminée sur la requête de
mainlevée dans un courrier daté du 21 et posté le 24 avril 2017, en ces
termes : "Nous vous informons, que le montant litigieux a été payé
directement au bénéficiaire Monsieur J.________, ainsi que notre
comptabilité est actuellement en révision",
que le premier juge a considéré, en substance, que la décision
du
7 juillet 2015 produite par le poursuivant, attestée définitive et exécutoire,
constituait un titre de mainlevée définitive pour le montant réclamé en
poursuite et que la poursuivie n'avait pas apporté la preuve du paiement
qu'elle invoquait;
considérant que la recourante, qui se plaint de ne pas avoir été
convo-quée à une audience de mainlevée, fait implicitement valoir une
violation de son droit d’être entendu,
que selon l’art. 253 CPC, applicable à la procédure de
mainlevée, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou
infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer
oralement ou par écrit,
que l'art. 84 al. 2 in initio LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1], prévoit également que le juge du for de la
poursuite donne au débiteur, dès réception de la requête, l'occasion de
répondre verbalement ou par écrit, avant qu'il ne notifie sa décision,
que ces dispositions concrétisent le droit d'être entendu du
défendeur, respectivement du poursuivi, garanti par l'art. 53 CPC ainsi que

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par les art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale; RS 101] et 6 § 1 CEDH
[Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, RS 0.101] (Bohnet, CPC commenté, n. 2 ad art. 253 CPC;
Haldy, CPC commenté, nn. 1 à 5 ad art. 53 CPC; Chevallier, ZPO
Kommentar, n. 1 ad art. 253 CPC),
que conformément à l’art. 256 al. 1 CPC, le tribunal peut
rendre sa décision en renonçant aux débats et en statuant sur pièces, à
moins que la loi n’en dispose autrement,
que, sauf si la loi impose la tenue d'une audience (p. ex. :
art. 168 et 294 LP), le choix de la procédure orale ou écrite relève de
l'appréciation du juge (Kaufmann, Schweizerischen Zivilprozessordnung
(ZPO) Kommentar [DIKE Komm-ZPO], 2e éd., Zurich/St-Gall 2016, n. 13 ad
art. 253 CPC) et se fait en principe à réception de la requête (Mazan,
Basler Kommentar, 2e éd. Bâle 2013, n. 13 ad art. 253 CPC; Kaufmann, op.
cit., n. 4 ad art. 253 CPC), même si le juge conserve la faculté d'ordonner
des débats après la réception de la détermination écrite (Kaufmann, op.
cit., n. 4 ad art. 256 CPC),
qu’ainsi, si le juge fixe un délai de déterminations, il démontre
qu'il renonce en principe à des débats oraux et choisit la voie de la
procédure écrite, de sorte qu'il n'a dès lors pas à informer les parties qu'il
renonce à de tels débats après réception de ces déterminations (JdT 2012
III 10),
qu’en l’espèce, par avis du 21 mars 2017, la juge de paix a
notifié la requête de mainlevée à la poursuivie, avec la précision que les
pièces produites par la partie requérante ne figuraient pas en annexe et
pouvaient être consultées au greffe, et lui a imparti un délai au 24 avril
2017 pour se déterminer et déposer toute pièce utile à établir les
éléments invoqués,

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que dans cet avis, l’attention de la poursuivie a été
expressément attirée sur le fait que même si elle ne procédait pas, la
procédure suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience, sur la
base du dossier,
que la poursuivie s’est déterminée sur la requête de
mainlevée dans une écriture du 24 avril 2017,
que force est ainsi de constater qu'elle a eu l’occasion de faire
valoir ses arguments et produire toute pièce utile,
que son droit d’être entendu a par conséquent été respecté ;
considérant qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition formée à la poursuite,
que le jugement définitif et exécutoire rendu par un juge civil
sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Panchaud/ Caprez, La mainlevée d’opposition, § 99 II),
que les décisions sur les frais judiciaires et les dépens dans
une procédure judiciaire constituent des jugements au sens de l'art. 80 LP
(Panchaud/ Caprez, op. cit., § 102).
qu'en l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur une
décision rendue le 7 juillet 2015 par la Juge de paix du district de
Lausanne, condamnant la poursuivie à payer au poursuivant un montant
de 1'500 fr. à titre de défraiement de son conseil,
que cette décision, attestée définitive et exécutoire, constitue
un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP pour le montant en
poursuite, ce point n'étant d'ailleurs pas contesté,

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qu'en présence d'un jugement exécutoire, le juge ordonne la
mainlevée définitive de l'opposition à moins que le poursuivi ne prouve
par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription
(art. 81 al. 1 LP),
que le poursuivi doit prouver – par titre – que ses moyens
libératoires sont fondés,
qu'il s’agit d’une preuve stricte, contrairement à ce qui est
exigé pour la mainlevée provisoire (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; Schmidt,
Commentaire romand, n. 10 ad art. 81 LP),
qu'en l'espèce, la recourante invoque avoir payé à l'intimé le
montant qu'il réclame,
qu'elle n'a toutefois produit aucun document susceptible
d'apporter la preuve de ce paiement, étant rappelé que seules les pièces
produites en première instance sont déterminantes,
que dans ces circonstances, c'est à juste titre que la juge de
paix a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition,
que le recours, manifestement mal fondé au sens de l’art. 322
CPC, doit dès lors être rejeté, aux frais de son auteure.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.

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II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- H.________,
- Me Cyrille Piguet, avocat (pour J.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :