vd_gerichte · ZD21.020602 · 2023-09-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 185/21- 269/2023
ZD21.020602
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 septembre 2023
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à X.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 42 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
portugais d’origine russe, né en [...], est entré en Suisse en 2010. Sans
formation professionnelle, il a exercé l’activité d’agent d’entretien dès le
mois de juillet 201[...].
En incapacité totale de travail à partir de juin 2014, l’assuré a
déposé une demande de prestations (rente et mesures professionnelles)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en date du 24 novembre 2014 en raison d’une
« hernie discale ».
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
des renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assuré
(cf. notamment : IRM [imagerie par résonnance magnétique] lombaire
réalisée le 18 juin 2014 ; rapport du 11 décembre 2014 du Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale, médecin traitant ; rapports des
31 août 2015 et 22 mars 2016 de la Dre E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie ; rapport du 25 août 2015 du Dr F.________,
spécialiste en neurologie ; IRM lombaire du 16 mars 2016 ; rapports des
7 septembre 2016 et 25 janvier 2017 de la Dre H.________, spécialiste en
médecine interne générale) ainsi qu’auprès de C.________ SA, assureur
perte de gain en cas de maladie du dernier employeur de l’intéressé
(rapport d’expertise du 25 mars 2015 du Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie et médecine interne générale).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), sous la plume du Dr J.________, a considéré que les résultats de
l’IRM effectuée le 16 mars 2016 étaient superposables à ceux mis à jour
en 2014 et que l’assuré était susceptible de mettre à profit une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée respectant ses limitations
fonctionnelles (activité légère, permettant l’alternance des positions au
gré de l’assuré, sans manipulations de charges de plus de 5 à 7 kg, sans

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déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle,
sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc
tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc, activité
en milieu tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours ouvrables) depuis
le mois de mars 2015 (avis SMR du 25 avril 2017).
Par projet de décision du 27 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui nier le droit à une rente d’invalidité compte tenu du
fait qu’une activité adaptée était possible à un taux de 100 % dès le mois
de mars 2015.
L’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne, a contesté ce projet par écriture du 23 mai 2017, mettant en
évidence l’aggravation de son état de santé qui avait rendu nécessaire
l’intervention chirurgicale du 7 mars 2017. Il a conclu à la poursuite de
l’instruction de son dossier en vue de fixer à nouveau sa capacité de
travail avant l’examen de son droit aux prestations.
Par décision du 19 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 27 avril 2017.
b) L’assuré, assisté de son mandataire, a recouru à l’encontre
de la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 18 août 2017. Il a conclu à l’annulation de la décision
précitée et au renvoi de la cause à l’OAI.
Par arrêt du 28 avril 2018 (CASSO AI 252/17 – 121/2018), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé la décision
rendue le 19 juin 2017 par l’OAI, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire et mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire.
B. a) L’OAI a complété l’instruction sur la base de l’arrêt du
28 avril 2018 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.

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Interpellée par l’OAI, la Dre E.________ a indiqué que l’assuré
souffrait d’un épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique
(F32.11), d’un trouble anxieux (F41.9) et d’un trouble de la personnalité
anankastique et anxieuse (E.61.0) (cf. rapport du 2 août 2018).
Quant à la Dre H.________, elle a fait savoir à l’OAI que son
patient souffrait de radiculalgies L5/S1 et d’un status post-opération de
décompression (hémilaminectomie L5/S1 droite et foraminotomie) (cf.
rapport du 23 août 2018).
L’OAI a confié le mandat de l’expertise pluridisciplinaire à la
K.________). La Dre K.M.________, spécialiste en médecine interne générale,
le Dr K.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le
Dr K.R.________, spécialiste en rhumatologie, et K.N.________, spécialiste en
neurologie, ont communiqué leur rapport d’expertise le 26 février 2019
(évaluation consensuelle et volets spécialisés), duquel il ressort
notamment ce qui suit :
« 4. Évaluation consensuelle [pp. 3-6]
4.1. Évaluation médicale interdisciplinaire
Depuis juin 2014, l’assuré se plaint de l’apparition sans facteur
déclenchant de lombalgies irradiant dans le membre inférieur droit
s’accompagnant de troubles sensitifs et d’un manque de force global
du membre inférieur droit. Plusieurs IRM ont été pratiquées
montrant une petite protrusion/hernie discale paramédiane et
latérale droite susceptible d’irriter la racine L5 droite. De nombreux
avis médicaux ont été pris auprès de neurologues, rhumatologues,
neurochirurgiens et spécialistes avec échec des différents
traitements proposés. La Dre F.________ a finalement procédé le
07.03.2017 à une cure de hernie discale L5-S1. Les plaintes n’ont
pas été améliorées par ce geste, ni par la reprise des différentes
thérapeutiques comme la physiothérapie intensive et les infiltrations
péridurales L5-S1. La symptomatologie, est au contraire décrite
comme aggravée. Tout récemment le 21.01.2019, un stimulateur
épimédullaire externe a été mis en place sans modification
significative de la symptomatologie. L’examen clinique de
rhumatologie est pauvre, ne retrouvant pas de raideur lombaire et
est surtout marqué par des lâchages et des autolimitations. La
relecture de l’imagerie lombaire nous fait conclure à une discopathie
L5-S1 avec une protrusion discale. Il n’est pas objectivé d’élément
en faveur d’un rhumatisme inflammatoire ou d’une autre pathologie
ostéo-articulaire pouvant expliquer la persistance des plaintes et
l’échec de tous les traitements proposés. Nous concluons à des
lombalgies droites chroniques d’étiologie indéterminée et,

- 5 -
l’intervention chirurgicale n’ayant apporté aucune amélioration à un
failed back surgery syndrome.
Du point de vue neurologique, notre examen s’est déroulé trois jours
après la mise en place du stimulateur épimédullaire. L’assuré est
très démonstratif et difficilement examinable. Il n’est pas noté
d’amyotrophie ni d’anomalie des réflexes ostéotendineux alors que
le testing de la force musculaire est caractérisé par des lâchages et
une apparente paralysie distale du membre inférieur droit avec une
hypoesthésie tactile et douloureuse globale du membre inférieur
droit accompagnée de troubles sensitifs profonds majeurs et
atypiques. L’ENMG n’a pas montré de signe d’atteinte neurogène
périphérique significatif de L3 à S1, avec une analyse aux
mouvements peu probante en raison de lâchages et de contractions
musculaires insuffisantes. Les 6 IRM lombaires à disposition ont été
relues. Les examens préopératoires montrent une petite
protrusion/hernie discale L5-S1 paramédiane et latérale droite,
entrant apparemment en contact avec la racine L5 droite, toutefois
sans interruption radiculaire à la myélo-IRM. Les examens
neuroradiologiques pratiqués en post-opératoire ont montré une
évolution favorable après cure de hernie discale, avec régression de
la protrusion/hernie discale et persistance d’une petite fibrose post-
opératoire en fait banale.
Au vu de ces éléments, s’il n’est pas possible d’exclure totalement
une petite composante irritative aux douleurs rapportées par
A.________, on ne peut cependant expliquer l’intensité du tableau
douloureux et les limitations rapportées par l’assuré. Nous retenons
donc le diagnostic de lombosciatalgies droites sans substrat
somatique clairement objectivable.
Du point de vue médecine interne, à noter que l’expertisé a une
hypothyroïdie insuffisamment compensée (TSH prélevée lors de
l’expertise trop élevée). Cette hypothyroïdie devrait être rapidement
corrigée par l’augmentation de la posologie de l’opothérapie et est
de ce fait considérée comme sans répercussion sur la capacité de
travail de A.________.
Sur le plan psychiatrique, A.________ n’a pas d’antécédent. Il est pris
en charge à partir de mai 2015 par la Dre E.________ qui retient les
diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome
somatique, de trouble anxieux et de probable syndrome douloureux
somatoforme persistant. Par la suite, la psychiatre traitante
mentionne également le diagnostic de trouble mixte de la
personnalité anankastique et anxieuse. (…). Lors de notre examen,
les plaintes psychiques rapportées sont relativement floues
(tristesse, trouble de la concentration, troubles du sommeil) et au
second plan des douleurs somatiques qui occupent le discours de
A.________. Après notre entretien, nous retenons une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques devant la
persistance du syndrome douloureux sans substrat organique
retrouvé, la présentation démonstrative, dramatique et accusatrice
de l’assuré (perd son temps avec certains médecins,
neurochirurgiens qui ne veulent pas le réopérer malgré leur
promesse). Nous nous distançons du diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant retenu par la psychiatre
traitante pour les raisons développées dans l’expertise
psychiatrique.

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Nous retenons également le diagnostic d’épisode dépressif léger en
raison du nombre et de la nature des éléments de la lignée
dépressive avec un score MADRS à 19/60. Nous nous écartons à
nouveau de l’avis de la psychiatre traitante, mais nous notons que
dans ses rapports, la Dre E.________ décrit surtout un patient en
colère contre les assurances et les médecins avec un sentiment
d’injustice, et les idées suicidaires qui ont fait retenir une intensité
moyenne à sévère au trouble dépressif sont décrites, tout comme au
cours de notre entretien, de manière assez floue et fluctuantes.
Par ailleurs, nous retenons le diagnostic de traits de personnalité
narcissique chez un assuré se décrivant comme un cas complexe et
compliqué, soigné par de grands médecins, qui cherche à diriger
l’entretien d’expertise, invertissant les rôles avec l’expert. Cette
présentation a été observée par tous les experts de K.________. Ces
constatations ne sont pas compatibles avec le caractère anxieux,
évitant et la baisse d’estime de soi décrits par la psychiatre
traitante. Ces caractéristiques ne correspondent pas non plus à une
personnalité anankastique : l’échange n’est pas régi par un souci du
détail, A.________ veut imposer son point de vue dans une
dynamique de distorsion relationnelle. Ces traits de personnalité,
n’ont cependant pas valeur de maladie au vu de la capacité de
l’assuré à s’intégrer et à développer des relations interpersonnelles
satisfaisantes si l’on considère son anamnèse en globalité.
4.2. Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail
• Lombosciatalgies droites sans substrat somatique clairement
objectivable M54.5
- Status après cure de hernie discale L5-S1 médio-latérale
droite, avec discret remaniement fibro-cicatriciel L5-S1 droit.
- Failed back surgery syndrome.
• Episode dépressif léger sans syndrome somatique F32.00
• Majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologique F68.0
• Traits de personnalités narcissiques avec distorsion relationnelle
Z73.1
• Hypothyroïdie E03.9
4.3. Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les
capacités fonctionnelles
En raison du status post-opératoire et de la petite fibrose cicatricielle
L5-S1, il nous parait prudent d’éviter toute activité physiquement
lourde, le port régulier de charges de plus de 10 kg et favoriser une
activité permettant les changements de position.
Le syndrome dépressif et les traits pathologiques de personnalité
diminuent légèrement l’endurance, la concentration et la capacité à
structurer et planifier une tâche.
4.4. Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence

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L’expertisé dispose de traits de personnalité narcissiques avec un
mécanisme de distorsion relationnelle qui joue un rôle important
dans l’entretien des plaintes et dans son attitude de revendication.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les ressources adaptatives de A.________, au vu de sa bonne
intégration, du développement de relations interpersonnelles
satisfaisantes et des restrictions modérées en lien avec ses
pathologies psychiatriques, sont jugées suffisantes. Il est par ailleurs
soutenu par sa colocatrice (décrite comme sa compagne à certains
experts) et dispose d’un réseau amical décrit comme restreint mais
aidant (aide au ménage). On relève cependant que A.________, s’est
installé depuis plusieurs années dans une dynamique de
revendication, qu’il existe un déconditionnement et que l’expertisé
ne dispose que de peu de compétences spécifiques. Enfin le
renouvellement du permis B de l’expertisé est semble-t-il suspendu
à la décision Al ce qui ne peut qu’influencer négativement le vécu
douloureux de l’expertisé.
4.6. Contrôle de cohérence
Les limitations rapportées par A.________ ne sont pas explicables par
des lésions anatomiques, avec des incohérences manifestes
(capacité à rester debout deux heures par ex). Par ailleurs, ces
limitations n’impactent pas de manière uniforme les différents
domaines de la vie, l’expertisé étant en mesure de prendre le train
pour aller consulter des médecins éloignés de son lieu de résidence,
de faire des promenades, d’effectuer ses courses.
Le dosage plasmatique des psychotropes effectué en cours
d’expertise montre des taux bas justifiant un monitorage pour une
éventuelle adaptation thérapeutique. En l’état, on ne peut conclure
formellement au fait que l’assuré suive de façon correcte son
traitement psychiatrique.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail dans l’activité de nettoyeur est nulle.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
Dans une activité adaptée, la capacité de travail est estimée à 80%.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité
de travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La chirurgie vertébrale a été à l’origine d’une incapacité de travail
totale d’au maximum 2 mois soit de mars à mai 2017. Depuis cette
chirurgie, l’activité habituelle de nettoyeur de l’expertisé qui
s’effectue uniquement en station debout n’est plus considérée
comme adaptée à son état de santé et sa capacité de travail du
point de vue somatique est considérée comme nulle dans cette
activité depuis mai 2017. En revanche, dans une activité adaptée et
depuis la même date, la capacité de travail de A.________ est jugée
entière du seul point de vue physique. Sur le plan psychiatrique, les
pathologies objectivées sont considérées comme à l’origine d’une
baisse de rendement de 20% dans toute activité depuis le début du
suivi psychiatrique en mai 2015.
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail

- 8 -
Pas de proposition thérapeutique des experts pour améliorer la
capacité de travail. Concernant le traitement du syndrome
douloureux, nous conseillons l’abstention de tout geste invasif dans
ce contexte. L’absence d’amélioration des symptômes avec tout
type de traitement devrait également faire envisager de repasser à
la prescription d’antalgique de niveau I.
[…]
[Expertise de médecine interne et de rhumatologie, Dre K.M.________
et Dr K.R.________ p. 13]
i. Description de la vie quotidienne
L’expertisé loue une chambre dans un appartement. Il explique que
lorsqu’il est arrivé du Portugal il vivait d’abord dans une pension
avant de trouver cette location d’une chambre. Cette situation est
donc antérieure à la survenue de l’atteinte à la santé. Il indique se
lever tard le matin vers midi-une heure parce qu’il a du mal à
dormir. Le sommeil serait au maximum de 5-6h par nuit. Il dit
pouvoir disposer de la salle de bains et de la cuisine à volonté. Une
fois levé il va se laver, parfois se contente de se débarbouiller en
fonction de ses douleurs et de sa motivation. Il va ensuite dans la
cuisine pour déjeuner. Il explique qu’il retourne la chaise et s’assoir
à califourchon pour ne pas avoir de dossier ni d’accoudoirs. Il occupe
ses journées en regardant la télévision. Il regarde le sport, les
nouvelles, les reportages de voyage sur les chaines portugaises. Il
dit sortir rarement de chez lui si ce n’est pour le physiothérapeute
dont il a encore 2 séances par semaine. Quand il sort pour le
physiothérapeute ou le médecin il profite parfois pour faire une
promenade autour du lac à X.________. Il dit aimer nourrir les canards
ou s’asseoir sur un des nombreux bancs de la promenade autour du
lac. Cette promenade est peu distante en bus, l’expertisé ayant en
plus un arrêt de bus en bas de chez lui. Les autres sorties sont
essentiellement pour venir voir les, médecins qui sont pour la
plupart à Y.________ puisqu’il dit avoir épuisé tous les spécialistes de
X.________. Sinon dans la journée, il regarde les nouvelles sur son
natel. L’heure du coucher est fluctuante avec un sommeil qui est
décrit comme mauvais en raison des douleurs. Concernant
l’entretien du domicile il est effectué par des amis qu’il peut appeler
l’expertisé étant responsable du ménage de sa chambre et des
parties communes lorsqu’il les a utilisés. Il fait lui-même ses courses
à […], à […], mais peut demander de l’aide s’il a du lourd à porter.
[…]
L’expertisé est venu en transport en commun au centre d’expertises
accompagné par sa logeuse. Il est exact au rendez-vous. La tenue
vestimentaire est soignée de même que l’hygiène. Le comportement
de l’expertisé est marqué par un souci d’être précis et complet dans
ces explications. Il fait donc la lecture de ses rapports médicaux
pendant plus d’une heure circulant parfois dans la salle avec des
gestes des bras explicatifs, demandant à l’expert de bien noter. Les
explications sont longues, avec des digressions chez un expertisé
acceptant difficilement d’être interrompu. La déambulation de la
salle d’attente à la salle de l’examen est relativement fluide. La
thymie au cours de l’entretien est bonne sauf lorsque le moral est
évoqué. L’expertisé avant même son entrée dans la salle d’examen
explique qu’il ne pourra pas être en mesure de se déshabiller et qu’il
aura besoin de l’aide ou de l’amie qui l’accompagne ou du médecin.

- 9 -
Il demandera donc à l’expert de lui retirer et ensuite de lui remettre
le pantalon en raison d’une non flexion du tronc possible et de la
non possibilité d’élever les membres inférieurs à 90° pour le
déshabillage ce qu’il peut faire sur la table d’examen pour l’examen
clinique.
[…]
4.1 Observations relatives au comportement et à l’apparence
extérieure [Expertise de médecine interne et de rhumatologie,
Dre K.M.________ et Dr K.R.________ p. 14]
Expertisé étant assis en salle d’attente, se levant de la chaise sans
prendre appui ni sur les accoudoirs ni sur ses cuisses, se déplaçant à
un rythme normal et sans boiterie en salle d’examen où il restera
cependant debout pour l’entretien. Il est à l’heure au rendez-vous, il
est venu en transports publics (bus, train, puis bus), ne décrivant
pas de problème particulier lors de son déplacement. Il est
accompagné par sa compagne.
Par projet de décision du 19 septembre 2019, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait refuser l’octroi de mesures professionnelles et
d’une rente d’invalidité au motif qu’une capacité de travail à 80 % était
reconnue par les experts de la K.________ dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles (éviter toute activité physiquement lourde, le
port régulier de charges de plus de 10 kg, favoriser une activité
permettant les changements de position). Son degré d’invalidité, fixé à
13.92 %, étant inférieur à 40 %, le droit à une rente d’invalidité n’était
ainsi pas ouvert.
L’assuré, toujours représenté par Me Duc, a présenté des
objections par courrier du 23 octobre 2019 et a requis la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise bi-disciplinaire (psychiatrie/neuropsychologie).
Par décision du 12 février 2020, l’OAI a confirmé son projet du
19 septembre 2019. Par motivation écrite du même jour, faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a indiqué à l’assuré que le dossier était
instruit de manière exhaustive, si bien qu’un complément d’instruction
sous forme d’une nouvelle expertise ne se justifiait pas.
b) Par acte du 19 mars 2020, A.________ désormais représenté
par Me Marine Girardin, avocate à Lausanne, a déféré cette décision à la

- 10 -
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement, à son annulation et à la reconnaissance
du droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2018,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire et nouvelle décision. A
l’appui du recours, l’intéressé a notamment produit un rapport du
12 juin 2019 du Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie au Centre
M.________, lequel a fait savoir que l’assuré présentait une bonne
adaptation de ses troubles somatiques suite à l’implantation d’un
stimulateur médullaire, gardant néanmoins un contexte fragile sur le plan
psychologique de par ses antécédents, lequel nécessitait de poursuivre un
suivi psychiatrique. Sur le plan somatique, il relevait une contre-indication
à tous les efforts excessifs de torsion, flexion et extension du tronc en
raison du risque de migration du stimulateur médullaire.
Par arrêt du 9 décembre 2021 (CASSO AI 95/20 - 394/2021), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de
A.________ et confirmé la décision du 12 février 2020. En substance, la
Cour a confirmé la valeur probante de l’expertise réalisée à la K.________,
laquelle retenait que l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail à 80 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (éviter toute
activité physiquement lourde, le port régulier de charges de plus de 10 kg,
favoriser une activité permettant les changements de position). Elle a
conséquemment confirmé le calcul du degré d’invalidité (13,92 %), lequel
n’ouvrait pas le droit à la rente.
Cet arrêt est entré en force.
C. a) Entretemps, le 8 avril 2020, A.________ a déposé une
demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI en faisant valoir des
restrictions dans le port de charges ainsi que lors des efforts de torsion,
flexion et extension. Dans le formulaire de demande, il a précisé qu’il avait
besoin d’aide pour se vêtir, se lever, s’asseoir et se coucher, se laver les
jambes, pour se déplacer, notamment chez ses médecins, et pour faire le
ménage.

- 11 -
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli
des renseignements auprès de la Dre H.________ (rapport du 22 mai 2020)
et du Dr N.________ (rapport du 10 octobre 2020).
Aux termes de son rapport d’enquête à domicile du
19 novembre 2020, l’enquêtrice de l’OAI n’a pas retenu, sous réserve de
l’appréciation du SMR, que l’assuré présentât un besoin d’aide pour les
actes ordinaires de la vie et un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Elle a fait part des remarques suivantes à l’issue
de son évaluation :
L’entretien a été fixé par téléphone avec l’assuré. Il a été alors
vérifier que ce dernier avait pu informer son avocat du rendez-
vous, et s’assurer de sa présence.
L’entretien s’est déroulé au domicile de l’assuré en présence de
ce dernier et dans le respect des mesures d’hygiène imposées par
l’épidémie de coronavirus. L’avocat, que l’assuré avait annoncé
présent lors de la prise de rendez-vous, a annoncé la veille son
absence à l’intéressé en raison de la situation sanitaire. Avant la
réalisation de l’entretien, il a été proposé à l’assuré de reporter le
rendez-vous pour qu’il puisse être effectué en sa présence, mais
celui-ci ne l’a pas souhaité.
Lors de l’entretien, il a été constaté que l’assuré se mobilise avec
une légère boiterie, présentant une rigidité dans la jambe droite. Il
se déplace sans moyens auxiliaires. Il a été précisé qu’en fonction
de ses douleurs, il peut utiliser ponctuellement une canne ou un
tintébin, mais que ce n’est pas le cas actuellement.
L’assuré, qui s’assoit à califourchon sur la chaise, se relève et
s’assoit à plusieurs reprises lors de l’entretien afin d’alterner les
positions, ou se chercher à boire. Il est alors constaté que ce
dernier peut effectuer le transfert seul, mais l’effectue avec des
mouvements ralentis afin de diminuer les douleurs.
Au vu des différences importantes entre les limitations décrites
par l’assuré et celles retenues lors de l’expertise, il est laissé le
soin au gestionnaire de juger s’il est nécessaire de soumettre
cette évaluation au SMR.
Sollicité pour avis, le Dr J.________ du SMR a indiqué qu’au vu
de l’expertise pluridisciplinaire de la K.________, il ne distinguait pas
d’éléments médicaux objectifs pour ne pas suivre le rapport d’enquête à
domicile du 19 novembre 2020, lequel prenait en compte les limitations
fonctionnelles pertinentes (avis du 24 novembre 2020).

- 12 -
Par projet de décision du 24 novembre 2020, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui refuser une allocation pour impotent.
Par courrier du 8 janvier 2021, agissant sous la plume de
Me Girardin, l’assuré a contesté le projet de décision susmentionné.
Par décision du 29 mars 2021, assortie d’une prise de position
du même jour, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une allocation pour
impotent, se référant au rapport d’enquête à domicile du
19 novembre 2020 et à l’avis SMR du 24 novembre 2020.
b) Par acte du 11 mai 2021, A.________, représenté par
Me Girardin, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à la réforme de
celle-ci en ce sens qu’une allocation pour impotent lui est octroyée et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. Il s’est plaint d’une violation de son droit d’être
entendu. Sur le fond, il a soutenu que les conditions d’octroi d’une
allocation pour impotent étaient réunies Il a produit un rapport du
25 janvier 2021 de la Dre O.________, spécialiste en rhumatologie. Il
requiert en outre l’organisation de débats publics afin « qu’il puisse se
déterminer personnellement sur son besoin d’aide au quotidien ».
Par réponse du 21 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours,
se référant à un avis du Dr Q.________ du SMR du 17 juin 2021. En
substance, l’OAI a contesté le grief de violation du droit d’être entendu et
s’est prévalu de la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire de la
K.________ du 26 février 2019. Il a estimé que le besoin d’aide du recourant
pour les actes ordinaires de la vie et l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n’étaient pas justifiés.
Par réplique du 4 août 2021, A.________ a confirmé ses
précédents motifs et conclusions. Il a produit un rapport du Dr L.________
du Centre M.________ du 9 juillet 2021 et un rapport du Dr N.________ du
8 juillet 2021.

- 13 -
Par duplique du 19 août 2021, l’OAI a maintenu ses précédents
motifs et conclusions.
Par avis du 28 août 2023, le juge instructeur a informé le
recourant qu’il n’apparaissait pas nécessaire de procéder à son audition et
que, sauf réquisition contraire dans un délai de sept jours, il sera statué en
l’état du dossier.
Par écritures du 5 septembre 2023, le recourant a contesté la
valeur probante de l’évaluation médicale de l’intimée ainsi que du rapport
d’enquête économique sur le ménage. Il a requis la tenue d’une audience
publique afin de plaider sa cause. Il a par ailleurs requis sa propre
audition, celles de la Dre H.________, du Dr N.________ et de la
Dre O.________, ainsi que la confrontation de ces derniers avec l’enquêtrice
de l’office AI.
Par courrier du 7 septembre 2023, le recourant a précisé ses
réquisitions, demandant l’audition du Dr P.________ en lieu et place de la
Dre O.________.
Par avis du 8 septembre 2023, le juge instructeur a rejeté les
requêtes de complément d’instruction et informé les parties de la tenue
d’une audience de débats publics.
Par avis du 14 septembre 2023, le juge instructeur a cité les
parties à comparaître à une audience de débats publics le
25 septembre 2023.
Par courrier du 19 septembre 2023, l’office intimé a informé le
juge instructeur de son absence à l’audience de débats publics du
25 septembre 2023.
Le 22 septembre 2023, le juge instructeur a dispensé l’office
intimé de comparaître à cette audience.

- 14 -
Par courrier du 22 septembre 2023, le recourant s’est
déterminé, confirmant implicitement ses conclusions. Il s’est prévalu de
son droit d’être entendu pour contester la dispense de comparution de
l’office intimé.
Le 25 septembre 2023, la Cour a tenu une audience de débats
publics. A cette occasion, le recourant a requis la mise en œuvre d’une
expertise médicale. Il a en outre produit un rapport du Dr P.________ du
15 juin 2023 et la liste de ses opérations.

- 15 -
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 de la loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant
du principe de droit intertemporel prescrivant l’application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l’occurrence, celui qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
b) Les considérants qui suivent exposent ainsi le droit en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) Dans un premier grief de nature formelle, la partie
recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendue en

- 16 -
ne lui permettant pas de se déterminer sur le contenu du rapport
d’enquête du 10 novembre 2020 avant le stade des objections au projet
de décision. Il conteste également la dispense de comparution de l’office
intimé à l’audience du 25 septembre 2023, laquelle porterait également
atteinte à son droit d’être entendu.
b) aa) Compris comme l’un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur la décision à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
L’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit, comme mesure d’instruction,
la possibilité pour l’office AI de réaliser une enquête sur place. Celle-ci
portera sur l’impotence, sur un éventuel besoin d’assistance
supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés (chez eux ou dans un home). Les indications de l’assuré, de ses
parents ou de son représentant légal seront appréciées de façon critique.

- 17 -
Le début de l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance
supplémentaire sera fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
En ce qui concerne ces enquêtes menées à domicile, la
jurisprudence a souligné qu’il n’y avait aucune obligation de soumettre les
données recueillies à la personne assurée ou à son représentant pour
examen et confirmation (ATF 128 V 93 consid. 4).
bb) L’obligation d’organiser des débats publics conformément
à l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) suppose une
demande formulée de manière claire et indiscutable de l’une des parties
au procès (ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 2e, 3a et 3b ; TF
9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cas où il est
saisi d’une demande de débats publics, le juge doit en principe y donner
suite (ATF 136 I 279 consid. 1 ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n. 16 ad art. 61 LPGA). Selon la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), une partie est en droit
de renoncer, sans équivoque et de son plein gré à la tenue d’une audience
publique, en l’absence d’intérêts publics contraires prépondérants
(CourEDH Exel c. République tchèque, n° 48962/99 du 5 juillet 2005, § 46 ;
Schuler-Zgraggen c. Suisse, n° 14518/89 du 24 juin 1993, § 58 ;
Håkansson et Sturesson c. Suède, n° 11855/85 du 21 février 1990, § 66 ;
Le Compte, van Leuven et De Meyere c. Belgique, n° 6878/75 du 23 juin
1981, § 59 ; Albert et Le Compte c. Belgique, n° 7299/75 et 7696/76 du 10
février 1983, § 35).
Le droit à des débats publics n’ouvre, par ailleurs, pas le droit
à une audition de partie à titre de moyen de preuve. Cette question relève
plutôt du droit d’être entendu, en particulier du droit de participer à
l’instruction et de proposer des moyens de preuve (ATF 122 II 464 consid.
4 ; TF 2C_153/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.2 ; Jean Métral, op.

- 18 -
cit., n. 17 ad art. 61 LPGA). Une demande de comparution personnelle ou
d’audition personnelle constitue une demande de débats publics pour
autant qu’il s’agisse pour le recourant d’exposer son point de vue sur le
résultat des preuves administrées, et non de son audition à titre de moyen
de preuve (TF 8C_390/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.3 ;
TF 2C_100/2011 du 10 juin 2011 consid. 2 ; Jean Métral, op. cit., n. 18 ad
art. 61 LPGA), l’aspect contradictoire relevant au surplus de l’appréciation
des preuves et du fond (TF 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2
et les références citées).
c) aa) En l’occurrence, il y a lieu de relever que le recourant,
qui reproche notamment au rapport du 10 novembre 2020 de ne pas
prendre en compte les limitations énoncées par ses médecins, a eu
l’occasion de se déterminer sur ce document devant l’office intimé, ce
qu’il a d’ailleurs fait par courriers des 8 janvier 2021 et 12 février 2021. Il
a ainsi pu faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure d’audition
devant l’intimé (art. 57a al. 1 LAI), procédure que l’intimé a
scrupuleusement suivie (cf. projet de décision du 24 novembre 2020 ;
courrier du 27 novembre 2020 de l’OAI [transmission du dossier] ;
prolongation de délai du 11 janvier 2021), mais aussi dans le cadre de son
recours et sa réplique. Il est donc erroné de prétendre que le recourant n’a
pas eu la possibilité de se déterminer sur le rapport du 10 novembre 2020.
En ce qui concerne l’argument selon lequel l’enquêtrice aurait dû
consigner les opinions divergentes du recourant et la référence à l’ATF 130
V 61, l’intéressé ne peut pas être suivi dans la mesure où les constatations
de l’enquêtrice sont précisément confrontées aux allégations du
recourant, ceci de manière exhaustive. S’agissant de la correspondance
du rapport aux constatations de l’enquêtrice, il s’agit d’une question
d’appréciation des preuves que le tribunal examine librement (cf. consid.
6b), laquelle se confond avec l’examen de la cause au fond et doit être
examinée dans ce cadre (cf. consid. 7).
Le recourant reproche aussi à l’intimé de ne pas s’aligner sur
la pratique des autres offices AI, lesquels inviteraient les assurés à se
déterminer sur le contenu des rapports d’enquête économique sur le

- 19 -
ménage avant le stade des objections au projet de décision. Ce faisant, il
perd de vue qu’une telle pratique ne figure pas dans la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) et ne repose
pas sur une base légale ou règlementaire sur laquelle l’intéressé pourrait
se fonder pour en déduire un droit. Au demeurant, dès lors qu’un assuré
dispose de la faculté de motiver sa demande de prestations (cf. pp. 3-5 de
la demande d’allocation pour impotent du 8 avril 2020) et de contester le
rapport d’enquête à domicile dans le cadre légal instauré par l’art. 57a al.
1 LAI, scrupuleusement respecté en l’espèce, son droit d’être entendu est
respecté. De surcroît, le formulaire de demande d’allocation pour impotent
consigne les besoins d’aide tels qu’estimés par l’assuré. Or, le formulaire
complété par le recourant le 8 avril 2020 énonce précisément le point de
vue du recourant (cf. pp. 3-5). Dès lors que l’enquêtrice a repris les
arguments dans son rapport, il n’est guère soutenable de prétendre que
l’intimé n’en aurait pas tenu compte.
bb) S’agissant de la dispense de comparution de l’office intimé
à l’audience de débats publics du 25 septembre 2023, il y a lieu de relever
que seul le recourant a demandé à plaider sa cause, si bien que la
présence de l’intimé aux débats n’était pas indispensable comme elle
aurait pu l’être dans une audience de conciliation ou d’instruction. En
présence d’une renonciation librement exprimée sans équivoque par
l’intimé (cf. courrier du 19 septembre 2023) et faute d’intérêt public
prépondérant à sa présence en audience, sa dispense de comparution
pouvait être octroyée. On relève également que la tenue de l’audience du
25 septembre 2023 n’ouvrait pas le droit à de nouvelles mesures
d’instruction, l’appréciation des requêtes en ce sens relevant du fond de
l’affaire (cf. consid. 6b, 7 et 8 ci-dessous).
d) En conséquence, pour les raisons énoncées ci-dessus, les
griefs du recourant tirés d’une violation de son droit d’être entendu sont
mal fondés et doivent donc être rejetés.
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon

- 20 -
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 LAI est
réservé (al. 3).
b) aa) L’art. 37 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière

- 21 -
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) aa) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
bb) De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte
ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non
conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si
certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité,
cela ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
cc) Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée
requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles
; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une

- 22 -
seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 117 V 146
consid. 2 ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour.
L’aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne
peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de
la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire « faire sa
toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un effort
excessif ou d’une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu’en raison
de son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière
ou encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b).
d) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).

- 23 -
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il
doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l’état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde
extérieur ne suffit pas ; l’isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s’être
déjà manifestés. L’accompagnement nécessaire consiste à s’entretenir
avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts,
par exemple en l’emmenant assister à des rencontres.
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 24 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) Il sied de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de
la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6.1 et 6.2).
7. a) En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant
souffre de lombosciatalgies droites sans substrat somatique clairement
objectivable avec un status après cure de hernie discale L5-S1 médio-
latérale droite, avec discret remaniement fibro-cicatriciel L5-S1 droit et un
failed back surgery syndrome, d’un épisode dépressif léger sans syndrome
somatique, d’une majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, de traits de personnalités narcissiques avec distorsion
relationnelle et d’hypothyroïdie (Expertise de la K.________, volet
consensuel, p. 4). En conséquence, les experts ont énoncé les limitations
fonctionnelles suivantes : éviter toute activité physiquement lourde, le

- 25 -
port régulier de charges de plus de 10 kg, favoriser une activité
permettant les changements de position (ibid., p. 5).
b) Dans le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose
à la fois du rapport d’expertise pluridisciplinaire de K.________ et du
rapport d’enquête à domicile du 19 novembre 2020. On peut relever que
le rapport d’enquête précité constitue a priori un document exhaustif
reflétant objectivement les difficultés rencontrées par le recourant dans
ses activités quotidiennes. Sur le plan médical, l’expertise s’est vue
reconnaître une pleine valeur probante par l’intimé dans sa décision du
12 février 2020 et par la Cour des assurances sociales dans son arrêt du
9 décembre 2021 (CASSO AI 95/20 - 394/2021 consid. 5), lequel est entré
en force. L’enquête effectuée au domicile du recourant apparaît ainsi
remplir les réquisits énoncés par la jurisprudence fédérale rappelée supra
(cf. consid. 5c). On ajoutera que l’appréciation de l’enquêtrice a été
corroborée notamment par le Dr Q.________ du SMR dans son avis du
24 novembre 2020.
c) aa) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’enquêtrice de l’intimé n’a retenu aucun besoin d’aide (ch.
4.1.1). Elle a mentionné ce qui suit :
4. Indications concernant l’impotence
4.1.1 Se vêtir […]
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide est signalé depuis 2014. Il est précisé que l’assuré est
incapable de mettre des pantalons et des chaussettes.
Lors de l’entretien, l’assuré explique qu’il nécessite l’aide d’une
amie de […] afin d’enfiler les vêtements du bas du corps en lien
avec l’impossibilité de se pencher en avant provoquée par les
douleurs et la rigidité de la région lombaire. Il a été précisé que
cette amie passe quotidiennement ou alors l’assuré ne s’habille pas
le bas du corps. Selon l’assuré, le besoin d’aide existe depuis 2014
et selon ses propos, cette amie intervient depuis lors.
Les limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de
justifier l’impossibilité complète pour l’assuré de se pencher en
avant. La contre-indication à tout effort de torsion, flexion et
extension du tronc mentionné par le Dr L.________ en lien avec la
pose du neurostimulateur ne concerne que les mouvements

- 26 -
excessifs. L’assuré devrait donc pouvoir se mobiliser afin de pouvoir
enfiler ses vêtements du bas du corps en ménageant ses efforts.
Lors de l’expertise, il est d’ailleurs constaté que l’assuré parvient à
élever les membres inférieurs à 90° sur la table d’examen alors qu’il
ne peut le faire lors de l’habillage.
De plus, l’assuré a été questionné sur l’éventuelle utilisation de
moyens auxiliaires (pince longue-manche, enfile-chaussettes,
chausse-pieds …). Ce dernier a répondu que, bien que connaissant
leur existence, il n’y a jamais eu recours puisqu’il bénéficie de l’aide
de son amie. Le besoin d’aide pourrait néanmoins être réduit par
l’utilisation de moyens auxiliaire simple.
Dès lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.
- Se dévêtir […]
[…]
- Idem que se vêtir
[…]
- Préparer les vêtements
[…]
L’assuré peut choisir ses vêtements de manière adaptée à la
météo et aux circonstances. Il peut se servir seul dans les
armoires qui ont été adaptées.
A l’instar de l’enquêtrice, il y a lieu de relever que les
limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de justifier
l’impossibilité complète pour le recourant de se pencher en avant. En
outre, la limitation des mouvements de torsion, flexion et extension du
tronc mentionnée par le Dr L.________ dans son rapport du 12 juin 2019 ne
concerne que les mouvements excessifs. Dans son rapport du
9 juillet 2021, ce même médecin ne décrit pas de manière circonstanciée
un éventuel besoin d’aide sur ce point. En l’occurrence, on peut se rallier à
l’appréciation de l’intimé relativement à l’acte concerné. Le recourant
demeure en mesure de procéder à son habillage et déshabillage, en
adaptant son rythme aux exigences de son état de santé physique et en
optant pour des moyens auxiliaires, tels qu’un chausse-pieds, pour éviter
de devoir se pencher trop en avant.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin
d’aide pour les actes « se vêtir et se dévêtir ».

- 27 -
bb) En ce qui concerne les actes se lever et s’asseoir, il est
apparu que le recourant ne nécessitait aucune aide (ch. 4.1.2), le rapport
précisant ce qui suit :
4.1.2 Se lever […]
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide est signalé depuis 2014. Des changements de position
difficile en lien avec les douleurs et les difficultés constantes sont
mentionnés.
Lors de l’entretien, il est complété que l’assuré ne nécessite
aucune aide régulière et importante pour cet acte, il peut se lever
seul de son lit grâce à la mise en place de stratégie d’épargne
dorsale et de cousin de positionnement.
- S’asseoir […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré s’assoit en générale
à califourchon sur la chaise et limite les changements de position
en lien avec les douleurs ressenties lors des transferts. Lors de
l’entretien, il a pu être constaté à plusieurs reprises que
l’intéressé s’assoit et se lève seul de sa chaise.
[…]
Les constats de l’expertise ne permettent pas d’arriver à une
autre conclusion, si bien que le rapport d’enquête doit être confirmé pour
ces motifs. On constate aussi que l’attitude du recourant a
considérablement varié lors des divers examens mis en œuvre à la
K.________ (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, pp. 13-14).
Ainsi, le rapport du Dr L.________ du 9 juillet 2021 ne permet pas de
justifier les limitations alléguées par le recourant, lequel n’a pas pris en
compte des solutions simples préconisées ni les contradictions qui sont
apparues dans le cadre des examens à la K.________ et qui appellent à
relativiser les plaintes du recourant.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin
d’aide pour les actes « se lever, s’asseoir et se coucher ».
cc) Pour ce qui est du maintien de l’hygiène corporelle (ch.
4.1.4), l’enquêtrice a constaté ce qui suit :

- 28 -
4.1.4 Faire sa toilette
- Se laver […]
[…]
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré effectue sa toilette
quotidienne au lavabo, pouvant rester debout devant le lavabo
pendant l’acte.
- Se coiffer […]
[…]
Idem que faire sa toilette. Pas régulier et important.
- Se baigner/se doucher […]
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide est signalé depuis 2014. Il est précisé que l’assuré est
incapable de se laver le bas des jambes à partir du genou.
Lors de l’entretien, il est précisé par l’assuré qu’une aide directe
doit lui être apportée par son amie de […] lors de la douche. Une
chaise de bain ayant été installée dans la baignoire, l’assuré s’y
installe puis son amie doit l’aider à enjamber le rebord de la
baignoire avec les jambes en lien avec les difficultés à lever ses
dernières provoquées par les douleurs irradiant de la région
lombaire jusque dans la jambe droite et la mobilité limitée de la
région lombaire.
L’assuré nécessite ensuite une aide directe afin de laver le bas
des jambes et le dos en lien avec l’impossibilité de se pencher en
avant provoqué par les douleurs et la rigidité de la région
lombaire.
L’assuré peut ensuite laver le reste du corps et ses cheveux.
Les limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de
justifier l’impossibilité complète pour l’assuré de se pencher en
avant. La contre-indication à tout effort de torsion, flexion et
extension du tronc mentionné par le Dr L.________ en lien avec la
pose du neurostimulateur ne concerne que les mouvements
excessifs. L’assuré devrait donc pouvoir se mobiliser afin de
pouvoir laver son dos et ses jambes en s’aidant si nécessaire d’un
moyen auxiliaire simple comme un gant de toilette monté sur
manche ou une brosse à long-manche.
L’utilisation d’un siège élévateur de bain qui est installé dans la
baignoire devrait permettre à l’assuré de s’installer
confortablement et enjamber le rebord de la baignoire en s’aidant
si nécessaire des membres supérieurs pour soulever la jambe
droite. Lors de l’expertise, l’assuré est d’ailleurs parvenu à élever
les membres inférieurs à 90° sur la table d’examen.
L’assuré a été questionné sur l’éventuelle utilisation de moyens
auxiliaires. Ce dernier a répondu que, bien que connaissant leur
existence, il n’y a jamais eu recours puisqu’il bénéficie de l’aide
de son amie.
Dès lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.

- 29 -
- Se raser […]
[…]
L’assuré porte une barbe qu’il entretient lui-même.
[…]
Aussi, le recourant devrait pouvoir se mobiliser afin de pouvoir
se laver en s’aidant si nécessaire d’un moyen auxiliaire simple comme un
gant de toilette monté sur manche ou une brosse à long-manche. En
outre, il bénéficiait d’une chaise de douche et d’un siège élévateur de
bain. Toutefois, les limitations fonctionnelles retenues par les experts ne
permettent pas de retenir que le recourant est limité dans les soins
corporels d’aucune manière que ce soit. Lors de l’examen de médecine
interne et de rhumatologie, les experts de la K.________ ont observé que le
recourant pouvait élever les membres inférieurs à 90° sur la table
d’examen, si bien qu’il ne peut pas se plaindre de ne pas parvenir à
enjamber le rebord de la baignoire en s’aidant si nécessaire des membres
supérieurs pour soulever la jambe droite (Expertise de médecine interne
et de rhumatologie, p. 13). La Dre O.________ relève d’ailleurs une
amplitude de 90 ° au niveau des hanches dans son rapport du
25 janvier 2021. On relève que, même pour le Dr L.________, il est
« difficile d’affirmer que, pour ce type d’activité, le patient nécessite de
l’aide » (rapport du 9 juillet 2021).
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin
d’aide pour les actes inclus dans l’item « faire sa toilette ».
dd) Il en va de même pour les déplacements (ch. 4.1.6) pour
lesquels l’enquêtrice a observé ce qui suit :
4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement […]
[…]
L’assuré se déplace seul dans son appartement sans moyen
auxiliaire.
- à l’extérieur […]
[…]

- 30 -
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide est signalé depuis 2014. Il est précisé que l’assuré
demande de l’aide pour visiter ses médecins sur Y.________ et est
limité dans ses déplacements.
Lors de l’entretien, il est complété que l’assuré ne sort de chez lui
que par obligation, notamment pour les rendez-vous médicaux ou
officiels. Il doit toujours être accompagné dans ses déplacements
ne pouvant pas prendre les transports publics, étant limité dans
son périmètre de marche et ne pouvant effectuer qu’une ou deux
marches d’escalier avec appuis. L’assuré précise que son amie le
pose devant la porte de l’immeuble ou se trouve son rendez-vous
et qu’il se rend ensuite seul au cabinet si ce dernier est accessible
en ascenseur. L’assuré décrit un besoin d’aide présent depuis
2014.
Les limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de
justifier un besoin d’aide régulier et important pour cet acte. Il
n’est fait mention à aucun moment d’un périmètre de marche
réduit de manière significative, d’une impossibilité à
monter/descendre les escaliers ou de l’impossibilité de prendre
les transports communs.
De plus, l’assuré précise lors de l’entretien, qu’il ne se déplace
pas régulièrement à l’aide d’une canne ou d’un autre moyen
auxiliaire.
Dès lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.
On rappelle à cet égard que le recourant est parvenu à se
mouvoir dans les locaux de la K.________ et à utiliser les transports publics
pour y accéder (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, pp. 13-
14). Ainsi, même si le périmètre de marche peut être limité (cf. rapport du
9 juillet 2021 du Dr L.________), un besoin d’aide n’est pas démontré dans
la mesure où l’usage des transports publics est possible et où le domicile
se trouve à proximité de suffisamment de commodités (commerces,
médecins, administration, gare, etc.) dans le centre de X.________. Les
limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de justifier un
besoin d’aide régulier et important pour cet acte faute d’un périmètre de
marche réduit de manière significative, d’une impossibilité à monter et
descendre les escaliers ou de l’impossibilité de prendre les transports
communs.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin
d’aide pour les actes inclus dans la rubrique « se déplacer à l’intérieur ou
à l’extérieur ».

- 31 -
ee) S’agissant du maintien des contacts sociaux, l’enquêtrice
a relevé ce qui suit :
- Entretenir des contacts sociaux
[…]
L’assuré utilise son téléphone, et communique sur les réseaux
sociaux sans difficulté. Il précise néanmoins qu’en lien avec son
atteinte à la santé et l’impossibilité de sortir, son réseau social est
à ce jour très réduit.
La lecture et l’écriture sont possibles, bien que limitées par des
difficultés de concentration.
L’assuré regarde beaucoup la télévision ou internet sur son
téléphone.
[…]
Il est ainsi observé qu’il n’y a pas de restriction en ce qui
concerne la lecture et l’écriture. Il dispose en outre d’un contact régulier
avec son amie. Les observations de l’enquêtrice sont aussi cohérentes
avec la description de la vie quotidienne faite aux experts de la K.________
(Expertise de médecine interne et de rhumatologie, p. 13), si bien qu’un
besoin d’aide à ce niveau n’est pas démontré. Dans son rapport du
8 juillet 2021, le Dr N.________ met en exergue un risque d’isolement
important sans l’assistance de tiers. Cette allégation est toutefois
contredite par les constats de l’enquêtrice fondés sur les propres
déclarations du recourant et par les experts de la K.________ (Expertise de
médecine interne et de rhumatologie, p. 13).
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin
d’aide pour les actes inclus dans l’item « établir des contacts ».
d) Le recourant demeure enfin autonome en ce qui concerne
la gestion de son quotidien (rendez-vous, évaluation de son état de santé,
préparation des repas, vaisselle, tâches administratives, ménage léger ;
cf. ch. 4.2) ainsi que l’enquêtrice l’a relevé en ces termes :
4.2 […] La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en
raison de son atteinte à la santé, d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie ? […]

- 32 -
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide est signalé depuis 2014. Il est précisé qu’il est impossible
pour l’assuré d’effectuer son ménage et qu’il doit demander de
l’aide pour se rendre chez ses médecins à Y.________ ou [...].
Lors de l’entretien, il est précisé par l’assuré qu’il gère lui-même
ses rendez-vous et son quotidien sans difficulté même pour les
imprévus. Il précise qu’il doit faire preuve de beaucoup
d’anticipation étant dépendant pour ses déplacements, et certains
actes de la vie quotidienne. Afin d’éviter des oublis, il note tout
dans un agenda.
L’assuré connaît bien son état de santé et précise pouvoir
détecter les signes d’une péjoration de sa santé. Il contacte alors
lui-même les médecins.
L’assuré précise que, pouvant rester debout environ 15-20
minutes, il peut se préparer des repas simples et nettoyer ensuite
le plan de travail et la vaisselle afin de laisser le lieu propre pour
sa colocataire.
L’assuré gère lui-même ses tâches administratives en sollicitant
une aide de son avocat ou l’assistante sociale du RI si nécessaire.
Il perçoit un montant mensuel des services sociaux et gère
ensuite son budget.
Ainsi, lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré ne nécessite
une aide que pour effectuer l’entretien du logement et du linge,
mais l’assuré a pu préciser qu’il peut néanmoins effectuer
quelques tâches légères de rangement et nettoyage dans les
endroits faciles d’accès comme il le fait à la cuisine.
À cela, s’ajoute un besoin d’aide pour la réalisation des courses et
les déplacements plus lointain.
À ce jour, au vu de l’autonomie conservée par l’assuré dans la
gestion du quotidien, l’accompagnement permet d’éviter un
placement en institution ou un risque d’abandon. Ce dernier ne
peut être retenu.
[…]
4.3 La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente
pour les soins de base […] ou pour suivre un traitement […] ? […]
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point
d’aide n’est pas signalé.
Lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré gère seul ses
traitements selon les prescriptions médicales de ses médecins.
[…]
4.4 La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance
personnelle ? […]
[…]
Dans le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, il est
précisé que l’assuré peut rester 1 ou 2 heures seul sans se mettre
en danger.

- 33 -
Lors de l’entretien, il est confirmé que l’assuré peut rester seul à
domicile, et appeler à l’aide en cas d’urgence.
[…]
La personne assurée dispose-t-elle de moyens auxiliaires (p. ex.
fauteuil roulant) ? oui ￿ non ￿
[…]
Fauteuil de bain élévateur, canne ou bâton de marche qu’il utilise
occasionnellement.
A supposer qu’une aide soit nécessaire dans ce domaine, elle
serait limitée aux travaux lourds. Dans une telle situation, l’aide
nécessaire ne peut être considérée comme régulière dès lors que le
recourant n’en a pas besoin ni ne pourrait en avoir besoin chaque jour et
qu’il dispose en outre du soutien d’une amie (cf. TF 9C_562 2016 du 13
janvier 2017 consid. 5.3 et les références citées). Le recourant se prévaut
aussi d’une incapacité de travail dans son activité habituelle d’agent
d’entretien reconnue sur le plan médical (rapport d’expertise le
26 février 2019, évaluation consensuelle, p. 6) pour nier son aptitude à
s’occuper de son ménage à domicile. Cet argument ne saurait être suivi
dans la mesure où il travaillait alors environ 30 heures (rapports
employeurs des 2 décembre 2014, 10 février et 4 mars 2015), durée sans
commune mesure celle que nécessite la tenue d’un ménage. En effet,
selon le Tribunal fédéral, une activité professionnelle de femme de
ménage ne peut pas être comparée à la tenue du foyer familial, de sorte
que l’on ne saurait déduire des empêchements ménagers de l’incapacité
de travail dans l’activité lucrative (TF 9C_276/2020 du 18 décembre 2020
consid. 4.3 ; 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2).
Quant au risque de chute, relevé par la Dre H.________ dans
son rapport du 22 mai 2020, il n’est corroboré par aucun autre élément du
dossier et ne repose sur aucun substrat organique chez un assuré au
demeurant apte à se servir d’un téléphone portable en cas d’urgence. Il
n’est ainsi pas évoqué par le neurologue ayant examiné l’intéressé, le
Dr F.________ (rapport du 25 août 2015). De plus, il n’est en particulier par
évoqué au titre de limitation fonctionnelle par les experts somaticiens de
la K.________, si bien qu’il doit être écarté.

- 34 -
En définitive, il n’apparaît pas, à la lumière du dossier, que le
recourant aurait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie d’en moyenne deux heures par semaine sur une
période de trois mois. Il n’existe de plus aucun risque que le recourant se
trouve en situation d’insalubrité ou soit laissé à l’abandon ni qu’il doive
être placé dans un home.
e) Comme expliqué ci-dessus, les documents médicaux
produits dans le cadre de la procédure ne permettent pas de remettre en
cause les résultats de l’expertise pluridisciplinaire de la K.________ ni
l’évaluation de l’enquêtrice comme le montre à juste titre le Dr Q.________
du SMR dans son avis du 17 juin 2021.
Pour le surplus, s’agissant des rapports des 22 mai 2020 et
23 avril 2021 de la Dre H.________, ils sont peu contributifs et ne
permettent pas de mettre en lumière le moindre doute quant à la
complète autonomie dont bénéficie le recourant, sous réserve des travaux
lourds dont on a discuté l’impact ci-dessus (consid. 7d). Il en va de même
du rapport du 25 janvier 2021 de la Dre O.________, et de celui du
15 juin 2023 du Dr P.________, lesquels ne fournissent pas de
renseignements nouveaux ou ignorés des experts et présente un status
similaire à celui décrit par les experts de la K.________ (Expertise de
médecine interne et de rhumatologie, p. 15). En ce qui concerne le rapport
du 10 octobre 2020 du Dr N.________, il mentionne essentiellement les
plaintes du recourant (ch. 2) sans faire part de constats circonstanciés
d’un besoin d’aide justifié par des atteintes psychiatriques. Dans son
second rapport du 8 juillet 2021, le psychiatre traitant mentionne certes
des difficultés sur le plan psychique, mais sans relever de faits nouveaux
qui seraient demeurés inexplorés par les experts de la K.________ ou qui
auraient échappé à l’enquêtrice lors de la visite à domicile.
f) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
recourant ne remplit pas les conditions pour l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible, ses plaintes relevant de la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques bien décrites par

- 35 -
l’expert K.P.________ (Expertise K.________, volet psychiatrique, p. 6).
L’expert psychiatre a ainsi observé une présentation extériorisée,
dramatisée et revendicatrice qui correspond aux allégations du recourant
quant à un besoin d’aide pour bon nombre d’activités de la vie
quotidienne alors que celui-ci n’est – sur le plan objectif – pas démontré en
pratique.
8. Un complément d’instruction sous la forme d’une expertise,
d’une audition du recourant, de ses médecins et de l’enquêtrice de l’AI
ainsi que leur confrontation sont inutiles et les requête formulées en ce
sens par l’intéressé dans ses écritures et à l’audience du
25 septembre 2023 doivent être rejetées. Le juge peut en effet mettre fin
à l’instruction lorsque, comme en l’espèce, les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (sur l’appréciation anticipée des moyens de preuve, cf. ATF 145 I
167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9. a) En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du
29 mars 2021 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 600 fr. et
être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC).
c) Conformément à l’art. 2 al. 1 du règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 (RAJ ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et

- 36 -
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. En l’espèce, Me Girardin, conseil d’office initiale du recourant, a
déjà été rémunérée pour sa mission par décision du 28 décembre 2021 à
laquelle il convient de renvoyer. Quant à Me Duc, désigné par décision
séparée du même jour, il a déposé la liste de ses opérations à l’audience
du 25 septembre 2023.
A l’examen de cette liste, il n’y a pas lieu de tenir compte du
mémo du 19 septembre 2023, lequel ne peut pas être pris en compte à
titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de
secrétariat inclus dans les frais généraux (Juge délégué CACI
8 juin 2015/283 consid. 4 ; CASSO AI 14/16 & AI 226/17 - 150/2018 du
16 mai 2018 consid. 6c). De plus, les frais postaux sont compris dans les
débours et rémunérés conformément au tarif applicable (art. 3bis al. 1 RAJ).
S’agissant de la préparation de l’audience du 25 septembre 2023, le
temps annoncé, par 2 heures 30, est manifestement excessif compte tenu
de la prise de connaissance du dossier par l’avocat durant 1 heure 30 le
5 septembre 2023, du fait qu’il s’est très largement référé à ses propres
écritures et que la cause ne présente pas de difficultés particulières. En ce
qui concerne la durée de l’audience, il y a lieu de prendre en compte le
temps inscrit au procès-verbal, à savoir 30 minutes. On y ajoutera une
heure, justifiée par la clôture du dossier de l’avocat. Au final, il y a lieu de
reconnaître au conseil d’office des opérations par 4 heures 50, qu’il
convient de rémunérer au tarif horaire de 180 fr. et non de 300 fr. comme
réclamé (art. 2 al. 1 let. a RAJ).
Il convient ainsi de fixer à 1'113 fr. 10, débours, vacation et
TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]) l’indemnité due à Me Duc.
d) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC

- 37 -
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
e) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 mars 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à
1'113 fr. 10 (mille cent treize francs et dix centimes), débours
et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
VII. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 38 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédérale des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :