vd_gerichte · PT16.005677 · 2019-07-23 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.005677-181781
429
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 23 juillet 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mme Crittin Dayen et M. Perrot, juges
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 22 al. 1 et 377 CO
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à Chavannes-de-
Bogis, et par E.________, à Dietlikon, demanderesses, contre le jugement
rendu le 9 juillet 2018 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la
cause divisant les appelantes d’avec XA.________ (anciennement
X.________), à Zug, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 9 juillet 2018, dont la motivation a été
communiquée pour notification aux parties le 9 octobre 2018, la Chambre
patrimoniale cantonale a rejeté la demande introduite le 3 février 2016
par les demanderesses D.________ et E.________ contre la défenderesse
X.________ (I) et a statué sur les frais (II, III et IV).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré que la
venderesse D.________ et l’acheteuse X.________ avaient conclu un contrat
de vente immobilière qui comportait une promesse de contracter en
faveur d’un tiers sous la forme d’une clause d’entrepreneur, l’acheteuse
prénommée s’étant engagée, dans le cadre du projet immobilier en cause,
à conclure un contrat d’entreprise générale avec E.________, soit avec un
tiers au contrat de vente. Ils ont retenu qu’E.________ était au bénéfice
d’une stipulation pour autrui parfaite selon l’acte de vente, de sorte qu’elle
était légitimée à agir contre X.________ dans le cadre de la présente
procédure. Cela étant, les magistrats ont considéré que le précontrat que
constituait la promesse de contracter avait été résilié le 15 juillet 2014 et
qu’il y avait lieu d’examiner les conséquences financières de cette
résiliation à l’aune de l’art. 377 CO. A cet égard, ils ont jugé qu’il était
impératif pour X.________ que les travaux sur le chantier litigieux puissent
commencer dès que possible, soit dans le courant du printemps ou de
l’été 2014, qu’E.________ et D.________ avaient fait preuve d’un
comportement pour le moins passif dans l’établissement du contrat
d’entreprise principal à conclure, qu’une telle passivité jusqu’à la fin du
mois de juin 2014 n’était pas acceptable pour X.________ et que celle-ci se
devait donc de trouver des alternatives. Ils ont ainsi retenu que D.________
et E.________ avaient contribué dans une mesure très importante à
l’évènement qui avait poussé X.________ à se départir du précontrat, de
sorte qu’elles ne pouvaient prétendre à aucune indemnité fondée sur l’art.
377 CO, leur demande devant en définitive être rejetée.

- 3 -
B. Par acte du 9 novembre 2018, E.________ et D.________ ont
interjeté appel contre le jugement susmentionné, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que leur demande introduite le
3 février 2016 soit admise (1), que X.________ soit reconnue la débitrice
d’E.________ et lui doive immédiat paiement d’un montant de 2'500'000 fr.
avec intérêt à 5% l’an dès le 20 décembre 2013 (2), que les frais de
première instance soient entièrement mis à la charge de X.________ (3),
que X.________ soit astreinte à leur rembourser, solidairement entre elles,
les avances de frais de première instance qu’elles avaient effectuées (4)
et que X.________ soit astreinte à leur verser une indemnité « à titre de
justice à titre de dépens » (5). Subsidiairement, E.________ et D.________
ont conclu à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause à la
Chambre patrimoniale cantonale pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Par réponse du 21 janvier 2019, XA.________, anciennement
X.________, a conclu au rejet de l’appel, sous suite de frais et dépens.
Le 25 janvier 2019, E.________ et D.________ ont déposé des
déterminations spontanées, au terme desquelles elles ont confirmé les
conclusions de leur appel. XA.________ s’est déterminée sur cette écriture
le 30 janvier 2019, en se référant pour l’essentiel à sa réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) D.________ (ci-après : D.________) est une société inscrite au
registre du commerce du canton de Vaud, dont le but est d’effectuer des
opérations immobilières. Depuis le 5 mars 2002, G.________ en a été
respectivement l’administrateur vice-président et l’administrateur
président, avec signature collective à deux. Du 9 novembre 2011 au 3
septembre 2013, J.________ a bénéficié d’une procuration collective à deux
au sein de D.________, avant d’y occuper la fonction d’administrateur vice-

- 4 -
président entre cette date et le 29 mars 2018, au bénéfice de la signature
collective à deux.
b) E.________ (ci-après : E.________) est une société dont le
siège se trouve à Dietlikon (ZH) et qui est active dans le domaine de la
construction. J.________ est employé de cette société depuis le 1er octobre
2010 et responsable de son agence de développement immobilier, à
Renens, depuis le 1er janvier 2013. E.________ détient 33,3% du capital-
actions de D.________. Le 28 mars 2013, E.________ a repris les actifs et
passifs de EA.________.
c) XA.________ (ci-après : X.________) – dont la raison sociale
était X.________ et dont le siège se trouvait à Etoy jusqu’au 22 juin 2018 –
est une société dont le siège se trouve désormais à Zoug et qui a pour but
la construction immobilière et toute activité y relative, notamment la
création d’hôtels et de bureaux. K.________ en est l’administrateur, au
bénéfice de la signature individuelle, depuis le 3 août 2012. N.________ a
été administrateur de cette société de juillet 2014 à juin 2016 et en est
actuellement l’unique actionnaire.
2. a) Le 25 juillet 2012, D.________ et X.________ ont signé, par-
devant le notaire R.________ à Lausanne, un contrat de vente à terme
conditionnelle, en vertu duquel X.________ s’est portée acquéreuse des
parcelles nos [...], [...], [...], [...] et [...] de la Commune d’Etoy, propriétés
de D.________, pour un prix de
2'750'000 francs. Cet acte notarié prévoyait notamment que la vente était
conditionnée à la conclusion d’un contrat entre X.________ et EA.________
(art. 13 ch. 6), lequel porterait sur « la réalisation du bâtiment à ériger selon
le permis de construire objet de la condition de l’art. 13 ch. 4 » de ce même
acte
(art. 16).
b) E.________ avait connaissance, de par ses liens avec
D.________, de la nature des travaux envisagés et était à même, de par sa
taille et son expérience, de les assumer.

- 5 -
c) La veille de sa signature, le projet d’acte de vente
susmentionné a été adressé par l’étude du notaire R.________ à G.________,
à l’avocat de X.________ et à son fondateur, C.________, ainsi qu’au
responsable romand de E.________, Q.________, et à B.________, avocate au
sein du service juridique de EB._________. B.________ a revu ledit projet et a
proposé des modifications.
3. Le 13 décembre 2012, D.________ et X.________ ont signé, par-
devant notaire, un contrat de vente à terme conditionnelle avec droit
d’emption, prévoyant la vente par D.________ à X.________ des parcelles nos
[...], [...], [...], [...], [...] et [...] de la Commune d’Etoy pour un prix de
5'500'000 francs. Ce contrat annulait toutes les clauses et conditions de
l’acte du 25 juillet 2012 précité (cf. art. I) et prévoyait notamment ce qui
suit :
« (…)
13.- CONDITIONS
La présente vente est subordonnée aux conditions
cumulatives suivantes :
1/ (…)
2/ à l’obtention par l’acheteur, à ses frais et sous sa
responsabilité :
a/ d’un permis de construire définitif et exécutoire relatif à la
construction d’un bâtiment commercial d’au minimum 5'000 m2
(cinq mille mètres carrés) de surface brute de plancher sur les
immeubles vendus (à l’exception de la parcelle 1524) dont
l’affectation devra être conforme aux souhaits de l’acheteur suite
aux discussions préalablement tenues entre la Commune d’Etoy et
les comparantes, préalablement à la signature du présent acte. (…)
b/ d’un permis de construire définitif et exécutoire relatif à la
construction d’un bâtiment avec affectation de type administratif
avec une surface brute de plancher d’au minimum 5'000 m2 (cinq
mille mètres carrés) sur la parcelle 1524 d’Etoy vendue. (…)
3/ à la signature des contrats entre l’acheteur et la société
anonyme EA.________ mentionnés à l’art. 16 ci-après.
(…)
14.- REQUISITION DE TRANSFERT

- 6 -
Moyennant convocation adressée à l’autre comparante
unilatéralement au moins dix jours à l’avance par courrier
recommandé, chacune des comparantes pourra requérir la signature
de la réquisition de transfert au registre foncier, dès que les
conditions ci-dessus auront été remplies, mais au plus tard pour le
20 décembre 2015.
(…)
16.- DIVERS
L’acheteur s’engage irrévocablement à confier la réalisation
des bâtiments à ériger selon le(s) permis de construire objet de la
condition de l’article 13 chiffre 2/ ci-dessus à la société anonyme
EA.________. Il est ici rappelé que ceci est une condition du présent
acte. Les contrats entre l’acheteur et EA.________ seront conclus à
livres ouverts ; la rémunération d’EA.________, à discuter entre les
parties, sera fixée au maximum à 5% du coût total des travaux hors
taxes, à laquelle s’ajoutera le cas échéant après entente entre les
parties un montant de 5% maximum pour les risques et garanties
liés à l’exécution des travaux. Ne sont pas inclus dans ces taux les
honoraires des éventuels mandataires spécialistes en cas de besoin
de recours à de tels mandataires. L’acheteur conservera en tout
temps la faculté de proposer, choisir ou exclure l’architecte ou les
entreprises appelés à soumissionner. L’acheteur entendant réaliser
lui-même les aménagements intérieurs, le cahier des charges
d’EA.________ pourra être limité en conséquence.
(…) »
4. X.________ était tenue au respect d’un calendrier serré –
notamment du fait de l’ampleur du chantier – et il était impératif que les
travaux commencent dès que possible, dans le courant du printemps ou
de l’été 2014. Les délais à tenir quant au démarrage de la construction
étaient imposés par D.________ – dont la volonté était de démarrer le plus
vite possible – et ont été discutés avec E.________.
5. Le 21 juin 2013, une « séance de travail » a eu lieu s’agissant
du bâtiment administratif de X.________, séance à laquelle ont notamment
participé G.________, J.________, ainsi que, pour le « maître d’ouvrage »,
S.________ – chef d’entreprise mandaté par X.________ pour négocier la
vente conclue avec D.________ au sujet des parcelles susmentionnées – et
N.________. Si, lors de cette séance, J.________ a vu les plans de la
construction envisagée par X.________, ceux-ci ne permettaient selon lui
pas l’établissement d’un contrat. Le procès-verbal relatif à cette séance
mentionnait l’adresse électronique professionnelle et le numéro de
téléphone de J.________ au sein de E.________.

- 7 -
6. Le 20 décembre 2013, D.________ et X.________ ont signé un
acte notarié intitulé « Modification de vente à terme conditionnelle avec droit
d’emption », dont l’art. 13 avait la teneur suivante :
« 13.- CONDITION
La présente vente est subordonnée à l’obtention par
l’acheteur, à ses frais et sous sa responsabilité :
a/ d’un permis de construire définitif et exécutoire relatif à la
construction d’un bâtiment commercial d’au minimum 5’000 m2
(cinq mille mètres carrés) de surface brute de plancher sur les
immeubles vendus (à l’exception de la parcelle 1524) dont
l’affectation devra être conforme aux souhaits de l’acheteur suite
aux discussions préalablement tenues entre la Commune d’Etoy et
les comparantes, préalablement à la signature du présent acte. (…)
b/ d’un permis de construire définitif et exécutoire relatif à la
construction d’un bâtiment avec affectation de type administratif
avec une surface brute de plancher d’au minimum 5’000 m2 (cinq
mille mètres carrés) sur la parcelle 1524 d’Etoy vendue. (…) »
L’art. 16 de ce même acte reprenait pour l’essentiel celui du
contrat du 13 décembre 2012 et se lisait comme il suit :
« 16.- DIVERS
L’acheteur s’engage irrévocablement à confier la réalisation
des bâtiments à ériger selon le(s) permis de construire objet de la
condition de l’article 13 ci-dessus à la société anonyme E.________.
Les contrats entre l’acheteur et E.________ seront conclus à livres
ouverts ; la rémunération d’E.________, à discuter entre les parties,
sera fixée au maximum à 5% du coût total des travaux hors taxes, à
laquelle s’ajoutera le cas échéant après entente entre les parties un
montant de 5% maximum pour les risques et garanties liés à
l’exécution des travaux. Ne sont pas inclus dans ces taux les
honoraires des éventuels mandataires spécialistes en cas de besoin
de recours à de tels mandataires. L’acheteur conservera en tout
temps la faculté de proposer, choisir ou exclure l’architecte ou les
entreprises appelés à soumissionner. L’acheteur entendant réaliser
lui-même les aménagements intérieurs, le cahier des charges
d’E.________ pourra être limité en conséquence.
L’acheteur s’engage à signer les contrats avec la société
anonyme E.________ dans un délai de 12 mois dès ce jour, que la
réquisition de transfert ait été ou non signée. Cette signature n’est
toutefois pas une condition du présent acte.
(…) »

- 8 -
7. Les parties s’accordent sur le fait qu’aux termes des contrats
des 13 décembre 2012 et 20 décembre 2013, X.________ s’est engagée
envers D.________ à conclure avec E.________ un contrat afférent à la
réalisation de travaux sur les parcelles concernées.
8. D.________ et E.________ ont été associées aux phases
préliminaires du projet de X.________, à tout le moins jusqu’à l’obtention du
permis de construire portant sur les parcelles vendues, lequel a été délivré
par la Municipalité d’Etoy le
24 décembre 2013.
9. Fin 2013, peu après l’obtention du permis de construire
précité, J.________ a téléphoné à T.________ – architecte mandaté par
X.________ dans le cadre du projet immobilier d’Etoy, en particulier pour
l’obtention de l’autorisation de construire, la réalisation des plans
d’exécution, la direction architecturale, mais pas la direction des travaux –
dans le but d’organiser une séance en vue d’aller de l’avant dans ce
projet. T.________ lui a répondu qu’il était mandaté pour réaliser des plans,
mais que s’agissant des travaux, il convenait de contacter X.________. A
partir de ce moment-là, T.________ n’a « plus entendu parler » de E.________.
10. Le transfert des parcelles précitées a eu lieu en date du 28
février 2014.
11. a) X.________ a été contactée par un locataire intéressé par
l’exploitation du projet immobilier d’Etoy.
b) Par courriel du 28 avril 2014 adressé à J.________ – à son
adresse électronique de E.________ –,S.________ a proposé à ce dernier de
se rencontrer, à sa « plus proche convenance », « pour discuter de la manière
d’assurer la meilleure prise en compte des intérêts de chacun ». Il a indiqué
penser « avoir trouvé une possibilité de concrétiser [l]a réalisation [de
l’opération immobilière] à travers un accord de principe avec une société
disposée à s’engager en qualité de locataire général du complexe multi
fonctionnel », en précisant que « cette solution comport[ait] cependant des
contraintes en terme de timing de livraison, et de réalisation du chantier, en

- 9 -
particulier concernant le choix des entreprises et sous-traitants mandatés pour la
construction », et que « cette dernière [était] en effet très directement liée aux
spécificités et directives de l’utilisateur ». Il a en outre ajouté ce qui suit :
« pour pouvoir satisfaire aux exigences de ce locataire, nous devrions moduler
l’accord posé avec votre société ».
c) J.________ a répondu à S.________ qu’il reviendrait vers lui
pour lui proposer une date « après coordination avec [s]es collègues de
l’entreprise générale ».
Par courriel du 5 mai 2014, J.________ a proposé à S.________ de
se rencontrer le 21 mai 2014 dans leurs bureaux de Renens afin de
« finaliser [leurs] accords sur la réalisation de ce chantier ». Sa signature
électronique mentionnait son adresse professionnelle au sein de
E.________.
d) Selon N.________, après plusieurs vaines tentatives de
contacts avec D.________, X.________ ne pouvait pas risquer de voir la mise
en œuvre de la collaboration et du projet de construction encore
repoussée, de sorte qu’elle a accepté la date fixée au 21 mai 2014. Quant
à S.________, il a expliqué qu’il avait comme mandat de conclure un accord
le plus vite possible, qu’il se souvenait d’avoir relancé à plusieurs reprises
et qu’on le baladait.
12. a) Par contrat d’entreprise du 15 mai 2014, X.________ a confié
les travaux de béton armé sur les parcelles précitées à O.________. Elle a
en outre mandaté V.________ en mai 2014 pour les travaux de
terrassement du chantier en cause. Selon N.________, le contrat conclu
avec V.________ visait à faire avancer le chantier dans l’attente de l’accord
à intervenir avec E.________ et il n’était nullement question de remettre en
cause la clause d’entrepreneur stipulée dans les actes notariés
susmentionnés. Il a précisé que V.________ n’était pas une entreprise
générale, de sorte que cela n’empêchait pas de « reprendre en cours de
route » la collaboration avec E.________.

- 10 -
b) Les travaux sur les parcelles en cause ont débuté dans le
courant du printemps 2014.
13. Le 21 mai 2014, à la suite de sa rencontre avec S.________,
J.________ a envoyé un courriel notamment à B.________ et G.________, dans
lequel il a écrit ce qui suit :
« (…)
En référence à la séance de ce jour avec M. S.________, concernant la
réalisation des bâtiments pour la société précitée, M. S.________ nous
a informé que :
￿ Les travaux ont bien démarrés (sic), le coût de ces travaux de
terrassement serait financé par lui-même (pour info : nous
connaissons bien la nature du sol qui est une gravière de
bonne qualité)
￿ Que le démarrage a été la conséquence d’un locataire qui lui
signerait un bail pour l’ensemble du futur bâtiment lui
permettant d’obtenir le financement bancaire
￿ Le locataire pressenti a l’habitude de travailler toujours avec
la même entreprise (qui n’est pas E.________)
De son point de vue, il a cité trois options :
a) Abandon de l’accord avec le locataire
b) Changement d’avis du locataire, qu’il a confirmé pas
envisageable
c) Signature du bail avec le futur locataire, indemnisation
d’E.________ pour non réalisation des travaux.
C’est l’option c) qu’il souhaite négocier car il a décidé d’aller de
l’avant et donc il attend une proposition de la part d’E.________.
Toute autre proposition de collaboration a été donc refusée.
Cette position n’est pas celle qui a été entretenue dans les
discussions précontractuelles et encore moins notifié (sic) dans les
actes entre la société X.________ et D.________.
Après séance il a été convenu d’une consultation avec B.________
pour l’envoi d’une requête de mesures provisionnelles et d’extrême
urgence afin de bloquer les travaux sur le chantier. »
14. Le 22 mai 2014, D.________ et E.________ ont déposé une
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles auprès du Juge
délégué de la Chambre patrimoniale cantonale, laquelle tendait, en
substance, à l’arrêt immédiat des travaux entrepris par X.________ et
exécutés par d’autres entrepreneurs que E.________ sur le chantier d’Etoy.
A l’appui de cette requête, elles ont notamment allégué que E.________

- 11 -
venait d’apprendre que X.________ avait commencé des travaux sur ledit
chantier, sans l’en informer et à son insu.
15. Le 5 juin 2014, X.________ a envoyé un courrier à D.________, à
l’attention de G.________, dans lequel elle a indiqué ce qui suit :
« C’est à votre demande que les conditions de l’acte de vente à
terme conditionnelle ont été modifiées le 16 décembre 2013. Dans
l’avenant signé à cette date, X.________ s’était engagée envers
D.________ à confier un contrat d’entreprise générale à EA.________.
Cet engagement de principe ne fixait pas tous les éléments
essentiels de ce contrat, notamment en termes de rémunération. Il
précisait néanmoins que nous nous engagions à signer avec
EA.________ dans un délai de douze mois, à savoir d’ici au 16
décembre 2014, date non échue à ce jour. Bien que cette échéance
ne soit pas atteinte, nous avons tenté de joindre D.________ à de
réitérées reprises, sans retour. Nous n’avons pas davantage vu la
moindre interpellation de la part d’EA.________.
Nous avons certes procédé à des travaux d’excavation et de
terrassement qui ont commencé dans le courant du mois de mai
dernier, en toute transparence puisque nous avons organisé une
conférence de presse et que des articles ont paru dans les journaux.
C’est dire que nous n’avions rien à cacher. Je rappelle, par ailleurs,
qu’en qualité d’acheteur, nous nous étions réservé la faculté de
choisir en tout temps aussi bien l’architecte que les entreprises
appelées à soumissionner. C’est dire que les travaux d’excavation et
de terrassement que nous avons commencés ne contreviennent en
rien à nos engagements contractuels.
Le peu d’empressement de D.________ (et même d’EA.________) à
nous revenir concernant un contrat d’entreprise générale est un
point sur lequel nous n’aurions rien à redire si nous n’avions pas eu
la surprise d’apprendre que, pour seule réponse à nos sollicitations,
votre société et EA.________ avaient déposé une procédure de
mesures préprovisionnelles et provisionnelles tendant à faire
interrompre les travaux. Cette procédure laisse entendre à une
autorité judiciaire que X.________ n’avait pas l’intention de respecter
ses engagements contractuels. Sachez qu’en soi, ces allégations
sont diffamatoires.
(…)
Enfin, conformément à l’engagement qu’elle a pris le 16 décembre
2013, X.________ confirme sa volonté de confier un contrat
d’entreprise générale à EA.________, contrat qu’il y a lieu de signer
dans les meilleurs délais. La rémunération de ce contrat est censée
être discutée entre les parties. Considérant l’ensemble des
circonstances de notre chantier, une rémunération fixée à 2% du
coût total des travaux hors taxes nous paraît proportionnée.
(…) »

- 12 -
16. G.________, J.________ et W.________, employé de E.________,
ainsi que S.________ se sont rencontrés le 6 juin 2014. Les versions des
parties divergent s’agissant du déroulement de cette réunion. Selon
S.________, lors de ce rendez-vous – qui avait pour but de conclure un
contrat d’entreprise générale ou de trouver un arrangement en raison du
locataire qui ne voulait pas travailler avec E.________ – les représentants de
cette dernière lui ont demandé de « dégager » après lui avoir indiqué que
E.________ ne souhaitait pas faire les travaux, qu’aucun contrat ne serait
signé et qu’ils ne travailleraient jamais avec les représentants de
X.________, dès lors que ceux-ci n’étaient « pas des gens sérieux ». Selon
J.________ et G.________ en revanche, S.________ a, lors de ce rendez-vous,
(i) réaffirmé l’intention de X.________ de ne pas confier les travaux à
E.________ et de négocier exclusivement une indemnisation pour irrespect
de la clause d’entrepreneur et (ii) articulé, à ce titre, des montants de
l’ordre de quelques centaines de milliers de francs alors que E.________
estimait que lesdits montants devaient plutôt s’élever à quelques millions
de francs, de sorte que les parties n’avaient plus rien eu à se dire et que
S.________ avait quitté les locaux.
17. A la suite de cette réunion, le conseil de X.________ a, toujours
en date du 6 juin 2014, envoyé à D.________, à l’attention de G.________, un
courrier dont il ressortait notamment ce qui suit :
« (…) Les documents contractuels (…) font état d’un engagement de
principe qu’a pris [X.________] de conclure un contrat d’entreprise
générale avec EA.________ pour les travaux de construction sur les
parcelles transférées le 28 février dernier. L’engagement de principe
de ma mandante n’a jamais été remis en cause. Au contraire, ses
représentants m’ont fait part des tentatives répétées de vous
contacter en vue de discuter des modalités du contrat d’entreprise,
sans que cela ne provoque la moindre réaction de votre part. Vous
ne pouvez d’ailleurs pas davantage vous retrancher derrière
l’attitude d’EA.________ qui n’a pas été plus active.
Ma cliente avait encore un espoir que les clauses contractuelles qui
vous lient puissent être mises en œuvre ce matin, lors de la réunion
qui s’est tenue en vos bureaux. Je note que Monsieur S.________ a
pris la peine de se déplacer malgré des procédures très discutables
qu’E.________ et vous-même avez déposées sans autre
avertissement contre X.________. Tant la durée de cette réunion qui
n’a, semble-t-il, pas duré plus d’une minute, que l’accueil glacial qui
a été réservé à M. S.________, ont malheureusement démontré qu’en
réalité, ni votre entreprise ni EA.________, n’a la moindre intention de

- 13 -
conclure un contrat d’entreprise générale avec X.________, ni même
de chercher une solution transigée. Les menaces qui ont été
proférées ce matin de poursuivre, voire d’accroître, les actions
judiciaires contre ma cliente sont aussi maladroites que
contreproductives.
X.________ réserve bien entendu tous ses droits à ce sujet.
Croyant encore, bien qu’il y ait peu de place au doute, que votre
comportement et celui du représentant d’EA.________ en la personne
de M. W.________ relèvent d’une méconnaissance du droit, sans
parler de celle de la bonne foi en affaires, X.________ vous met ici en
demeure de lui revenir ce jour encore, jusqu’à 17h00 dernier délai,
pour discuter et convenir des modalités du contrat d’entreprise
générale.
Dans la mesure où vous avez des contacts directs avec EA.________,
je vous charge de lui transmettre le contenu de la présente.
(…) »
18. Le locataire qui était intéressé par le projet d’Etoy et refusait
de travailler avec E.________ s’est finalement rétracté.
19. Dans un courrier du 10 juin 2014, le conseil de E.________ et de
D.________ a notamment écrit à l’avocat de X.________ ce qui suit :
« (…)
Je prends acte du fait que l’engagement pris par votre mandante de
conclure un contrat d’entreprise générale avec la société E.________
n’est pas remis en cause. Les faits contredisent toutefois cette
affirmation puisque des panneaux de l’entreprise générale
O.________ ornent maintenant les lieux.
(…)
Contrairement à vos affirmations, E.________ n’a jamais renoncé à
conclure un contrat d’entreprise générale avec X.________. (…) Ceci
étant, il appartient à votre cliente, Maître de l’ouvrage, de formuler
une proposition concernant les modalités de ce contrat d’entreprise,
E.________ n’étant pas en mesure de faire une proposition sur un
projet dont elle ne connaît pas tous les tenants et aboutissants. Par
conséquent, je fixe à mon tour à votre mandante un délai échéant le
jeudi 12 juin prochain à 17h pour formuler une proposition complète
et détaillée de contrat d’entreprise et fournir toute pièce utile aux
fins de permettre à E.________ d’examiner en parfaite connaissance
de cause les modalités de cette offre. A défaut ma cliente en tirera
les conséquences qui s’imposent. (…) »
20. a) Par correspondance du 13 juin 2014, le conseil de X.________
a notamment répondu au courrier de l’avocat de E.________ et D.________
du 10 juin 2014 en ces termes :

- 14 -
« (…)
X.________ est stupéfaite, après ses vaines tentatives de contact
avec D.________ et EA.________ que celles-ci inversent la situation de
fait. Dois-je rappeler une fois encore que M. S.________ a été éconduit
lors de la rencontre qui devait avoir lieu dans le courant de la
semaine dernière, et ceci, a fortiori, par le représentant
d’EA.________ ? Compte tenu des enjeux financiers importants et des
contraintes de temps d’un tel chantier, ma mandante n’a pas
l’intention de se laisser dicter les règles de « hâte-toi lentement »
par D.________ et/ou EA.________. (…)
X.________, qui n’en est plus à une surprise près, s’étonne qu’il lui
appartiendrait de « formuler une proposition concernant les
modalités de ce contrat d’entreprise générale » au motif
qu’E.________ ne serait pas en mesure de le faire. La plus grande
entreprise générale de Suisse n’aurait-elle pas les capacités de
préparer un tel contrat ? E.________ est censée être rémunérée sur la
base d’un contrat d’entreprise générale. Ce n’est quand même pas à
ma mandante de faire le travail à sa place. Pour vos clientes, qui
n’ont apparemment pas relu les textes contractuels, je rappelle qu’il
était prévu de discuter de la rémunération d’E.________ entre les
parties. C’est à ce titre que, le 5 juin dernier, ma mandante a envoyé
un courrier recommandé à D.________ confirmant sa volonté de
principe de confier un contrat à E.________ et proposant, compte
tenu des circonstances du chantier, une rémunération de 2% du
coût total des travaux hors taxes. Pour votre information, le coût
total de ces travaux est estimé à CHF 30'000'000.-.
EA.________ est, comme son nom l’indique, une entreprise générale
professionnelle. Vous voudrez bien dès lors m’indiquer quelles
pièces lui seraient utiles pour « examiner en parfaite connaissance
de cause les modalités du contrat ». X.________ somme D.________ et
EA.________ de lui remettre une proposition de contrat d’entreprise
générale dans un délai de quarante-huit heures dès réception de la
présente, ma cliente se tenant évidemment à disposition pour
donner des informations qui seraient nécessaires à l’établissement
de ce projet.
(…) »
b) E.________ et D.________ n’ont pas donné suite à cette lettre.
21. Le 23 juin 2014, X.________ a sommé « une ultime fois »
E.________ et D.________, par conseils interposés, de lui remettre d’ici au 24
juin 2014 à 18h00 une proposition de contrat d’entreprise générale, en
précisant que compte tenu de leur attitude, elle serait déjà légitimée à se
libérer de ses engagements contractuels.
22. a) Le 24 juin 2014, le conseil de E.________ et de D.________ a
transmis à l’avocat de X.________ « les projets standards de contrat

- 15 -
d’entreprise générale et de conditions générales pour le contrat d’entreprise
générale qui devr[aient] être complétés par [sa cliente] », soit un projet de
contrat d’entreprise générale standard et vierge qui ne mentionnait ni le
nom des parties, ni le projet de construction en cause, ni le prix des
travaux.
b) E.________ et D.________ ont fait valoir qu’elles ne
disposaient pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir
proposer une offre détaillée conforme aux volontés de X.________.
G.________ a expliqué à ce sujet que les contrats vierges
transmis le 24 juin 2014 méritaient une grande discussion avant de
pouvoir être finalisés et que les parties n’en étaient de loin pas à ce stade-
là. Quant à J.________, il a déclaré qu’il n’était pas possible d’établir une
proposition concrète de contrat à l’attention de X.________, dès lors qu’un
contrat devait être accompagné d’un dossier, de plans et de descriptifs
complets pour l’exécution et qu’ils n’avaient jamais reçus de tels
documents. En revanche, pour N.________, E.________ et D.________
disposaient à ce moment-là de toutes les informations nécessaires et
avaient toutes les compétences requises pour établir une proposition
concrète de contrat à l’attention de X.________. N.________ a précisé que
D.________ leur avait imposé un architecte, avec qui E.________ et elle-
même avaient des contacts et à qui X.________ n’avait jamais interdit de
transmettre toutes les informations nécessaires.
23. Les communications reçues par X.________ lui étaient
généralement envoyées à la fois aux noms de D.________ et de E.________.
N.________ a indiqué que X.________ avait des contacts avec
D.________ et J.________, en précisant que pour lui, ce dernier « c’[était]
E.________ ». Quant à S.________, il a déclaré que lorsqu’il écrivait à
J.________, c’était en sa qualité d’employé de E.________. G.________ et
J.________ ont pour leur part indiqué que lors des différentes réunions entre
les parties, ce dernier – représentant de E.________ – était toujours présent.
G.________ a en outre précisé qu’il y avait eu des contacts directs à

- 16 -
plusieurs reprises entre E.________ et X.________, qu’il y avait une
complémentarité entre E.________ et D.________ depuis le début et qu’il
était important, pour mettre à l’enquête le projet, d’avoir des discussions
en triangulation entre les trois parties. Quant à J.________, il a confirmé que
E.________ ne s’était jamais adressée seule à X.________, sauf par téléphone
pour solliciter les rendez-vous afin d’entamer le processus de signature
des contrats.
24. a) Consécutivement au dépôt de la requête de mesures
provisionnelles du 22 mai 2014 précitée (cf. supra lettre C ch. 14), une
audience a eu lieu devant le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le Juge délégué) le 15 juillet 2014. A cette occasion,
N.________ a déclaré que X.________ n’entendait plus travailler avec
E.________.
b) Par ordonnance du 22 juillet 2014, le Juge délégué a rejeté
la requête de mesures provisionnelles susmentionnée. A l’appui de sa
décision, il a notamment relevé que X.________ avait pris un engagement
de principe de conclure un contrat d’entreprise générale avec E.________.
Cela étant, il a considéré que X.________ ne pouvait pas être contrainte de
cesser ou de faire cesser les travaux entrepris sur les parcelles litigieuses,
dès lors qu’il n’était jamais possible d’agir en exécution d’une promesse
de conclure un contrat d’entreprise ou de mandat, les art. 377 et 404 CO
permettant d’y mettre fin en tout temps. Il a ainsi retenu que X.________
était restée libre de conclure ou de ne pas conclure un contrat d’entreprise
avec E.________, tout en relevant que cette dernière pourrait, si elle le
souhaitait, réclamer des dommages-intérêts pour non-conclusion du
contrat principal dans le cadre d’un éventuel procès au fond.
25. Le 3 février 2016, les travaux de gros œuvre sur les parcelles
précitées étaient pratiquement terminés.
26. a) Par requête de conciliation du 3 août 2015, respectivement
demande du 3 février 2016, D.________ et E.________ ont conclu, avec suite
de frais et dépens, principalement à ce que X.________ soit reconnue la

- 17 -
débitrice de E.________ et lui doive immédiat paiement d’un montant de
2'500'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 20 décembre 2013 (I),
subsidiairement à ce que X.________ soit reconnue la débitrice de
D.________ et de E.________, solidairement entre elles, et leur doive
immédiatement paiement de ce même montant, également avec intérêt à
5% dès le 20 décembre 2013 (II).
Par réponse du 13 juin 2016, X.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet des conclusions prises par D.________ et
E.________.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives dans
leurs écritures de réplique du 23 août 2016, duplique du 7 novembre 2016
et « déterminations sur duplique » du 31 janvier 2017.
b) En cours d’instruction, une expertise a été confiée à
Z.________ de la société [...] à Renens, afin de déterminer (i) le coût des
travaux de construction sur les parcelles litigieuses, (ii) la rémunération
usuelle de l’entreprise générale pour un projet de cette importance et (iii)
la rémunération à laquelle aurait eu droit E.________ « en cas d’exécution de
ses obligations contractuelles ».
L’expert prénommé a déposé son rapport en date du 28
septembre 2017. Il a notamment confirmé que le coût des travaux de
construction sur les parcelles litigieuses n’était pas inférieur à 50 millions
de francs et que la rémunération usuelle de l’entreprise générale était de
5% mais qu’elle ne pouvait de facto pas être admise comme étant
contractuelle.
c) Lors des audiences tenues par la Juge déléguée les 1er, 7 et
28 novembre 2017, K.________, G.________ et J.________ ont été entendus en
qualité de parties et N.________, T.________ et I.________, ingénieur civil au
sein du bureau d’ingénieur [...], ont été interrogés en qualité de témoins.

- 18 -
d) Le 5 mars 2018, les parties ont déposé des plaidoiries
écrites.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel,
soit auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal (art. 84 al. 1 LOJV
[Loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une
décision finale de première instance et portant sur des conclusions
supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JdT 2011 III 43 consid. 1 et les références citées).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes

- 19 -
les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties
ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il
peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de
première instance dans la motivation écrite
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
3. Les appelantes se plaignent tout d’abord d’une constatation
inexacte des faits.
3.1
3.1.1 A cet égard, elles font valoir que les premiers juges auraient
retenu à tort que « le locataire qui était intéressé par le projet d'Etoy et refusait
de travailler avec la demanderesse E.________ s'est finalement rétracté » (cf. ch.
19, p. 11 du jugement entrepris), puisque l'instruction n'aurait pas permis
d'établir ce fait. Elles se réfèrent à l'allégué y relatif (all. 219), qui a été
contesté, ainsi qu’aux divers témoignages recueillis sur cet allégué,
lesquels ne permettraient pas selon elles de prouver celui-ci.
3.1.2 En l’espèce, il est établi qu'au final aucun contrat d’entreprise
principal n'a été conclu entre l’intimée et l’appelante E.________ et que le
litige porte sur les conséquences de la non-conclusion dudit contrat
principal découlant du précontrat avec clause d'entrepreneur, dont le
moment de la résiliation sera discuté ci-après
(cf. infra consid. 4).
Cela étant, outre le fait que la constatation figurant sous
ch. 19, p. 11 du jugement attaqué repose sur le témoignage de N.________,
on ne voit pas en quoi cette constatation pourrait avoir un rôle
déterminant dans la résolution du litige. Les appelantes n'apportent aucun
élément de réponse à ce sujet, se contentant de soutenir, sans autres
explications, que
« Dans ce contexte et vu que E.________ n'avait pas été tenue informée du
prétendu désistement dudit locataire, l'appelante ne pouvait que prendre acte du
fait qu'aucun contrat d'entreprise ne serait conclu avec elle ». On ajoutera, à

- 20 -
toutes fins utiles, que le fait litigieux ne permet pas d'établir que le
précontrat aurait été résilié antérieurement au
15 juillet 2014, au regard de l'analyse qui sera développée ci-après (cf.
infra
consid. 4). Les appelantes ne le prétendent du reste pas dans la critique
qu’elles formulent à cet égard (cf. ch. 2, pp. 9 ss de l’appel). Le fait en
question n’apparaît pas davantage déterminant dans le cadre de l’examen
des conséquences de la non-conclusion du contrat principal à l’aune de
l’art. 377 CO (cf. infra consid. 5).
En définitive, il ne se justifie pas de rectifier l'état de fait sur ce
point.
3.2
3.2.1 Les appelantes font ensuite valoir que le jugement retiendrait
à tort qu’elles n'auraient nullement allégué et établi avoir demandé à
l’intimée des pièces qu'elles n'auraient pas reçues.
3.2.2 En réalité, les appelantes demandent un complètement de
l'état de fait en lien avec le contenu du courrier de leur conseil du 10 juin
2014, lequel a pourtant été résumé dans le jugement entrepris (cf. ch. 20,
p. 11 dudit jugement). L'état de fait a néanmoins été complété dans le
sens requis par les appelantes, à savoir qu’il mentionne désormais que
leur conseil a requis de l’avocat de l’intimée la fourniture de pièces dans le
courrier précité (cf. supra lettre C ch. 19).
L'état de fait a aussi été complété en tant qu’il y est
désormais indiqué – au regard de l'allégué 184 de la réplique, qui a été
admis par l’intimée – que les appelantes ont fait valoir qu'elles ne
disposaient pas de toutes les informations nécessaires pour pouvoir
proposer une offre détaillée conforme aux volontés de l’intimée (cf. supra
lettre C ch. 22 b).

- 21 -
On précisera toutefois d’emblée que ces ajouts ne sont pas en
soi déterminants pour la résolution du présent litige, pour les motifs qui
seront exposés plus loin (cf. infra consid. 4 et 5).
4.
4.1 Les appelantes font grief aux premiers juges d’avoir retenu
que le précontrat découlant de la clause d’entrepreneur avait été résilié
par l’intimée en date du 15 juillet 2014. Invoquant une violation des art.
18 al. 1 et 377 CO, elles soutiennent que la résiliation de ce précontrat
aurait eu lieu le 5 mai 2014, soit au moment où les travaux faisant l’objet
de la clause d’entrepreneur auraient été confiés de manière
reconnaissable à des entreprises tierces, ce qui a été écarté par les
premiers juges.
4.2 Aux termes de l'art. 377 CO, tant que l'ouvrage n'est pas
terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le
travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. Lorsque le
maître résilie le contrat de manière anticipée en vertu de cette norme, les
relations contractuelles entre les parties prennent fin pour l'avenir (ex
nunc) (ATF 130 III 362 consid. 4.2). Ce droit de résiliation appartient au
maître aussi longtemps que l'ouvrage n'est pas terminé
(TF 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1.1 et les références citées).
La manifestation de volonté par laquelle le maître de
l’ouvrage se départit du contrat est un acte formateur, sujet à réception. Il
n’est pas nécessaire que cette déclaration soit motivée et celle-ci n’est
subordonnée au respect d’aucune forme. En particulier, la résiliation peut
parfaitement être manifestée à l’entrepreneur par actes concluants
(Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd.,
p. 575 et les références citées, en particulier l’ATF 129 III 738 consid. 7.2).
Seule importe l’expression claire et univoque de la volonté du maître de
se départir du contrat ; en cas de doute sur l’interprétation de cette
volonté, le principe de la confiance s’applique (Chaix, Commentaire
romand, Code des obligations I

- 22 -
[ci-après : CR CO I], 2e éd., n. 7 ad art. 377 CO). Selon ce principe, le juge
doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi compte tenu de l'ensemble des circonstances ; le
principe de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens
objectif de ses déclarations ou de son comportement, même si celui-ci ne
correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et la
jurisprudence citée).
4.3
4.3.1 Les magistrats de première instance ont considéré que la
résiliation du précontrat litigieux avait eu lieu lorsque N.________,
représentant de l’intimée, avait déclaré lors de l'audience de mesures
provisionnelles du 15 juillet 2014 que cette dernière ne voulait plus
travailler avec l’appelante E.________. Une date antérieure a été écartée,
au motif que par divers courriers envoyés durant le mois de juin 2014,
l’intimée avait confirmé aux appelantes son intention de conclure un
contrat d'entreprise générale.
4.3.2 Sur la base de l'état de fait du jugement entrepris – non
valablement remis en cause par les appelantes –, il y a lieu de confirmer
l’appréciation des premiers juges quant à la date de résiliation du
précontrat. En effet, il ressort des éléments au dossier qu'au-delà du 5 mai
2014 et à tout le moins jusqu’au 24 juin 2014 (cf. supra lettre C, ch. 13,
15, 16, 17, 19, 20, 21 et 22), les parties sont restées en contact l'une avec
l'autre et que des discussions ont été menées sur la question de la
conclusion d'un contrat d'entreprise générale entre l’intimée et l’appelante
E.________. En particulier dans ses courriers des 5 juin 2014, 6 juin 2014,
13 juin 2014 et 23 juin 2014, l’intimée a réitéré sa volonté de signer un tel
contrat, en invitant les appelantes à établir les documents nécessaires à
cette fin. Or à la suite de ces courriers, les appelantes n’ont aucunement
fait valoir qu’il y aurait eu une quelconque résiliation du précontrat
litigieux, respectivement qu’elles considéraient déjà à ce stade qu’aucun
contrat d’entreprise ne pourrait être conclu compte tenu du fait que des
travaux avaient commencé sur le chantier. Au contraire, leur conseil a
indiqué, dans sa correspondance du 10 juin 2014, « prend[re] acte du fait

- 23 -
que l’engagement […] de conclure un contrat d’entreprise générale avec la
société E.________ n’[était] pas remis en cause ». Au demeurant, les
appelantes ont transmis un projet de contrat d’entreprise générale
standard et vierge à l’intimée le 24 juin 2014, en précisant que ce
document devrait être complété par cette dernière. Au vu de ces
éléments, il apparaît dès lors que les appelantes n’ont pas considéré les
travaux de terrassement entrepris par V.________ dès le 5 mai 2014
comme une résiliation univoque du précontrat par l’intimée.
Les appelantes sortent du cadre de la motivation des premiers
juges, lorsqu'elles plaident l'absence de légitimation de l’intimée de
confier des travaux portant sur les immeubles litigieux à des tiers. Les
magistrats n'ont en effet pas motivé leur point de vue par le droit de
l’intimée de confier certains travaux à des tiers, mais bien par le fait que
celle-ci avait confirmé à plusieurs reprises son intention de conclure un
contrat d’entreprise générale avec E.________ après qu’elle eut confié les
travaux de terrassement et de bétons à V.________ et O.________, ce qui
permettait d’exclure sa volonté de se départir du précontrat à ces dates.
En outre, il ne faut pas perdre de vue que les contrats conclus entre
l’intimée et les deux entreprises précitées ne sont pas des contrats
d'entreprise générale. Partant, on ne saurait retenir que par leur signature,
l’intimée aurait manifesté sa volonté de renoncer à la conclusion d’un
contrat d’entreprise générale avec l’appelante E.________, respectivement
de se départir du précontrat découlant de la clause d’entrepreneur. Il est
aussi établi que l'intimée était soumise à un calendrier serré et qu’elle
avait des impératifs avec le chantier, notamment au niveau financier. Elle
devait dès lors aller de l'avant, sans pour autant qu’il faille en déduire une
volonté de se départir de ses engagements envers E.________, une telle
volonté étant au contraire infirmée par les discussions et échanges de
correspondance intervenus entre les parties postérieurement au 5 mai
2014.
Dans une motivation subsidiaire, les appelantes indiquent que
la résiliation aurait eu lieu au plus tard le 21 mai 2014, lorsque S.________
aurait confirmé oralement à E.________ que l’intimée avait débuté les

- 24 -
travaux et indiqué vouloir uniquement négocier une indemnité pour non-
exécution des travaux. Comme indiqué précédemment, il est toutefois
établi que les parties ont continué de discuter de la signature d’un contrat
d’entreprise générale postérieurement au rendez-vous du 21 mai 2014. Il
est renvoyé à cet égard aux considérations évoquées au paragraphe
précédent, lesquelles permettent de conclure que l’appelante ne pouvait
pas de bonne foi interpréter les déclarations que S.________ aurait faites
lors du rendez-vous du 21 mai 2014 comme une résiliation par l’intimée
du précontrat litigieux.
Contrairement à ce que soutiennent les appelantes, on ne peut
pas davantage déduire des courriers échangés entre les parties au mois
de juin 2014 que les discussions auraient alors concerné la conclusion d'un
nouveau contrat d’entreprise portant uniquement sur le solde des travaux.
En effet, une telle déduction ne ressort pas des faits établis en procédure.
Aucun allégué ne se rapporte à la conclusion d'un nouveau contrat. Il
ressort bien plutôt de l'allégué 188 des appelantes – lequel a été contesté
par l’intimée – que les entretiens fixés n'ont finalement porté que sur
l'indemnisation de E.________ pour l'abandon de la clause d’entrepreneur.
Cet argument – invoqué pour la première fois en appel – est dès lors
inconsistant, dans la mesure où il ne repose sur aucun fait allégué et
établi.
4.3.3 En définitive, l’appréciation des premiers juges quant à la date
de résiliation du précontrat litigieux au 15 juillet 2014 doit être confirmée,
les critiques des appelantes en lien avec « l’établissement du moment où le
précontrat a été résilié » étant entièrement infondées.
Il s'ensuit que la critique se rapportant aux «conséquences liées
à la rectification du moment où la résiliation est intervenue » peut demeurer en
l'état, puisqu'il n'y a pas lieu de procéder à une telle rectification.
5.

- 25 -
5.1 Les appelantes font grief aux premiers juges d’avoir considéré
qu’en raison de leur comportement, il se justifiait de supprimer toute
indemnité en leur faveur au sens de l’art. 377 CO.
5.2 Le maître de l’ouvrage qui se départit du contrat avant que
l’ouvrage soit terminé au sens de l’art. 377 CO doit en principe payer une
rémunération pour la partie de l'ouvrage et/ou les prestations déjà
exécutées, et « indemniser complètement » l'entrepreneur (TF
4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1.1 ; Gauch, Der Werkvertrag, 5e
éd., p. 212 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., p. 576). Cette indemnisation
correspond à des dommages-intérêts positifs, couvrant l'intérêt qu'avait
l'entrepreneur à exécuter complètement le contrat ; elle inclut donc le
gain manqué (ATF 96 II 192 consid. 5 ; TF 4A_566/2015 consid. 4.1.1; cf.
aussi ATF 117 II 273 consid. 4b).
Tant le Tribunal fédéral que la doctrine majoritaire admettent
cependant que l'indemnité due à l'entrepreneur en cas de résiliation selon
l'art. 377 CO peut être réduite ou supprimée si ce dernier, par son
comportement fautif, a contribué dans une mesure importante à
l'événement qui a poussé le maître à se départir du contrat (TF
4A_551/2015 du 14 avril 2016 consid. 7.3 ;
TF 4A_96/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 ; Gauch, op. cit., pp. 225
ss ; Chaix, CR CO I, n. 17 ad art. 377 CO ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n.
4163
p. 577 ; Zindel/Pulver/Schott, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6e
éd., n. 18 ad art. 377 CO). L’existence d’un juste motif de résiliation et
son incidence sur l’obligation d’indemniser du maître sont des questions
d’appréciation à trancher selon les règles du droit et de l’équité. De façon
générale, l’existence de justes motifs ne saurait être admise à la légère. Il
s’agit de circonstances qui rendent la continuation du contrat
insupportable pour le maître et qui sont – en principe – imputables à
l’entrepreneur (TF 4C.387/2001 consid. 6.2).
5.3

- 26 -
5.3.1 Sur la question de l'indemnisation au sens de l'art. 377 CO, les
premiers juges ont notamment retenu qu’il était établi que l’intimée était
tenue au respect d'un calendrier serré, notamment du fait de l'ampleur du
chantier envisagé, et qu'il était impératif que les travaux puissent
commencer dès que possible, soit dans le courant du printemps ou de l'été
2014. Ils ont également relevé que les délais à tenir quant au démarrage
de la construction étaient imposés par l’appelante D.________ – dont la
volonté était de démarrer le plus vite possible – et que lesdits délais
avaient été discutés avec l’appelante E.________.
Cela étant, les premiers juges ont estimé qu’il ressortait des
éléments au dossier que les appelantes, pourtant conscientes de ces
contraintes de délais, avaient fait preuve d'un comportement pour le
moins passif dans l'établissement du contrat d'entreprise principal à
conclure avec l’intimée. A cet égard, ils ont notamment relevé que s'il
était vrai que J.________ avait contacté l’architecte de l’intimée à la fin de
l’année 2013 pour organiser une séance en vue d'aller de l'avant dans le
projet immobilier en cause, les contacts suivants avaient tous émané de
l’intimée, laquelle avait tenté – en vain – d'obtenir la conclusion d'un
contrat d'entreprise avec l’appelante E.________. Ainsi, les premiers
contacts entre les parties après l'obtention du permis de construire
avaient été initiés par S.________ le 28 avril 2014 et avaient débouché sur
le rendez-vous du 21 mai 2014, seule date proposée par J.________. A la
suite de la séance du 6 juin 2014, les appelantes n'avaient en outre pas
allégué avoir contesté la teneur du courrier de l'avocat de l’intimée du
même jour, par lequel celui-ci avait indiqué que l'engagement de principe
de confier les travaux à E.________ n'avait jamais été remis en cause, qu'il
y avait eu au contraire des tentatives répétées de contacter les
appelantes pour discuter des modalités d’établissement d’un contrat
d’entreprise – sans réaction de leur part – et que S.________ avait reçu un
accueil glacial lors la réunion susmentionnée, ce qui avait démontré que
les appelantes ne voulaient pas conclure un tel contrat. De plus, alors
même qu'elles avaient été mises en demeure par ce dernier courrier de
revenir vers l’intimée d'ici au 6 juin 2014 à 17 heures pour discuter et
convenir des modalités du contrat d'entreprise générale, les appelantes

- 27 -
n'avaient réagi que quatre jours plus tard, par courrier du 10 juin 2014,
dans lequel leur conseil s’était contenté de renvoyer la balle à l’intimée en
lui impartissant un délai pour formuler une proposition complète et
détaillée du contrat d'entreprise et en faisant valoir que E.________ n'était
pas en mesure de faire une proposition sur un projet dont elle ne «
connaissait pas tous les tenants et aboutissants ». Alors que l’intimée avait
répondu à cette lettre en date du 13 juin 2014 – en rappelant notamment
les enjeux financiers et contraintes de temps liés au projet, en indiquant
que c’était à E.________ de rédiger le contrat, en demandant aux
appelantes de quelles pièces utiles elles avaient besoin et en leur
impartissant un délai de 48 heures pour fournir un projet, tout en précisant
être à disposition pour toutes informations –, les appelantes n'avaient à
nouveau pas réagi, de sorte que l’intimée avait été contrainte de leur
impartir, par courrier du 23 juin 2014, un ultime délai au 24 juin 2014 pour
lui remettre un projet de contrat d'entreprise générale. Les appelantes
avaient alors, à cette date, et sans demander de pièces ou d'informations
supplémentaires comme cela leur avait été proposé, transmis à l’intimée
un projet de contrat d'entreprise générale – lequel était toutefois vierge,
ne comprenant pas même le nom des parties, le projet immobilier en
cause ou encore le prix des travaux –, en demandant à cette dernière de
le compléter. Les premiers juges ont considéré que le fait que G.________
et J.________ avaient respectivement déclaré que ce projet de contrat
méritait « une grande discussion » pour qu’il puisse être finalisé, qu'ils n'en
étaient « de loin pas à ce stade-là » et qu'il n'était pas possible d'établir une
« proposition concrète de contrat » puisqu'un contrat devait être
accompagné d'un dossier, de plans, de descriptifs complets pour
l'exécution et qu'ils n'avaient jamais reçus de tels documents, ne suffisait
pas à dédouaner les appelantes, dès lors que ces dernières n'avaient
nullement allégué et établi avoir demandé à l’intimée des pièces qu'elles
n'auraient pas reçues. Ils ont en outre relevé que T.________ avait déclaré
ne plus avoir entendu parler de l’appelante E.________ après son entretien
téléphonique avec J.________ à la fin de l'année 2013.
Les premiers juges ont ainsi retenu que dans la mesure où les
appelantes savaient qu'il était impératif que les travaux sur le chantier

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litigieux puissent commencer dès que possible, soit dans le courant du
printemps ou de l'été 2014, leur passivité jusqu'à la fin du mois de juin
2014 n'était pas acceptable pour l’intimée, qui se devait de trouver des
alternatives. Ils ont considéré que cette dernière ne pouvait quant à elle
pas se voir reprocher d'avoir mandaté respectivement O.________ et
V.________ pour les travaux de terrassement et de béton, dès lors que,
d'une part, elle s'était réservé le droit de choisir les entreprises
soumissionnaires dans le précontrat conclu et que, d'autre part, les
appelantes avaient connaissance des contraintes en matière de délais à
respecter pour démarrer la construction. En définitive, ils ont jugé que la
passivité des appelantes dans l’établissement d’un contrat d’entreprise
générale conduisait à retenir que celles-ci avaient contribué dans une
mesure très importante à l’évènement qui avait poussé l’intimée à se
départir du précontrat litigieux, de sorte qu’il se justifiait de supprimer
toute indemnité au sens de l’art. 377 CO.
5.3.2 Sur la base des faits du jugement entrepris, non contestés à ce
sujet, il y a tout d’abord lieu de confirmer les constatations des premiers
juges selon lesquelles l’intimée était soumise au respect de courts délais
qui étaient imposés par les appelantes.
C’est ensuite à raison que les premiers juges ont retenu que
les appelantes avaient fait preuve d’un comportement pour le moins passif
dans le cadre de l’établissement du contrat d’entreprise principal à
conclure, ce que celles-ci contestent mais en vain. En effet, il ressort bien
des éléments du dossier que les appelantes n'ont pas répondu aux
diverses sollicitations de l’intimée. Elles n'ont pas plus contesté, le
moment venu, la teneur du courrier que le conseil de l’intimée leur a
adressé le 6 juin 2014. A cet égard, elles ne sauraient se prévaloir de la
réplique qu’elles ont déposée devant la Chambre patrimoniale le 23 août
2016 pour soutenir le contraire, leur prise de position dans le cadre de la
procédure judiciaire ne pouvant pas pallier leur absence de réaction au
moment de la réception dudit courrier. Il ressort bien de l'état de fait que
ce n'est que le 10 juin 2014 que les appelantes ont réagi au courrier du 6
juin 2014, lequel leur impartissait pourtant un délai au 6 juin 2014, à 17h,

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« pour discuter et convenir des modalités du contrat d’entreprise générale ». Il
est aussi juste d'avoir posé que le 10 juin 2014, les appelantes se sont en
réalité contentées de brandir les exigences imposées par l’intimée et que
cette dernière leur a répondu par courrier du 13 juin 2014, en les
interpellant sur l'identité des pièces utiles dont elles avaient besoin et en
leur fixant un délai pour lui répondre. De même, il est exact d’avoir
constaté que les appelantes n’ont donné aucune réponse au courrier du
13 juin 2014, que l’intimée leur a alors imparti un ultime délai au 24 juin
2014 pour lui remettre un projet de contrat et qu’à cette date, un projet de
contrat d’entreprise générale, vierge, a été transmis. Quoi qu'en disent les
appelantes, il ne ressort pas du dossier qu'elles auraient réagi
positivement au courrier du 13 juin 2014. Il importe peu à cet égard
qu'elles aient réagi au courrier antérieur du 6 juin 2014. Quant au projet
de contrat transmis le 24 juin 2014, il n'a aucune valeur concrète, puisqu'il
s'agit d'un contrat vierge, ne comprenant pas le nom des parties, le projet
immobilier en cause ou encore le prix des travaux. C’est également en
vain que les appelantes invoquent le fait que l’intimée ne leur aurait pas
fourni les informations nécessaires pour leur permettre d’établir un contrat
d’entreprise générale. Il convient en effet d’observer que si les appelantes
n'étaient pas en possession de toutes les pièces, ce n'est pas du fait du
comportement de l’intimée, mais de leur propre fait, dès lors qu'elles n'ont
pas répondu aux invitations de cette dernière qui leur demandait de quels
documents elles avaient besoin.
Enfin, comme il a été indiqué précédemment (cf. supra consid.
4.3.2), l’intimée était légitimée à aller de l’avant, au vu de la passivité des
appelantes, et donc à nouer un lien contractuel avec des entreprises
tierces, étant rappelé que les contrats qu’elle a conclus à ce titre
n’étaient pas des contrats d’entreprise générale et qu’ils ne remettaient
pas en cause sa volonté de se lier avec l’appelante E.________ en respect
de la clause d’entrepreneur. Il convient dès lors de retenir qu’aucun
reproche ne peut être formulé à l’encontre de l’intimée, sans qu’il importe
en définitive de trancher la question de savoir si la motivation des
premiers juges liée au droit – réservé dans le précontrat – de choisir les
entreprises soumissionnaires était ou non justifiée. En tout état de cause,

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on ne peut pas suivre les appelantes lorsqu’elles soutiennent que la
passivité qui leur est reprochée devrait être mise en lien avec le
comportement adopté par l’intimée.
5.3.3 Au terme de l’analyse qui précède, il y a lieu de confirmer le
raisonnement des premiers juges, qui, en tant qu’ils arrivent à la
conclusion que les appelantes ont contribué dans une mesure très
importante à l’évènement qui a poussé l’intimée à se départir du
précontrat litigieux, est exempt de tout reproche. Les griefs formulés à
l’encontre des appelantes dans le jugement attaqué sont fondés et le
comportement de l’intimée ne justifie pas que les risques liés à la non-
conclusion du contrat principal soient répartis entre toutes les parties. La
suppression de tout droit à une indemnité fondée sur l’art. 377 CO
apparaît dès lors justifiée, d’autant que les magistrats de première
instance bénéficient à ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation, dont ils
n’ont pas fait un usage abusif.
6. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Dès lors que les appelantes succombent, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 26'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis
à leur charge (art. 106 al. 1 CPC), à parts égales et solidairement entre
elles (art. 106 al. 3 CPC).
Les appelantes, à parts égales et solidairement entre elles,
seront en outre astreintes à verser à l’intimée la somme de 8'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 et 3 CPC, art. 3 al. 2 et 7
al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).

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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 26'000 fr.
(vingt-six mille francs), sont mis à la charge des appelantes
E.________ et D.________, à parts égales et solidairement entre
elles.
IV. Les appelantes E.________ et D.________, à parts égales et
solidairement entre elles, verseront à l’intimée XA.________
(anciennement X.________), la somme de 8'000 fr. (huit mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me François Besse (pour E.________ et D.________),
- Me Cyrille Piguet (pour XA.________),

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et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :