vd_gerichte · ZA18.051222 · 2020-03-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 182/18 - 33/2020
ZA18.051222
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars 2020
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Gutmann et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Christian Chillà, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987,
sans formation professionnelle, travaillait en qualité d’aide-peintre pour le
compte de l’entreprise P.________Sàrl depuis le 16 octobre 2017 et était, à
ce titre, assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) lorsqu’il a été victime, le 29
janvier 2018, d’une chute d’une échelle d’une hauteur estimée à 2 mètres,
avec réception sur le dos et le coude gauche.
Une incapacité de travail à 100% a été attestée à compter du
jour de l’accident et le cas a été pris en charge par la CNA.
Une radiographie effectuée le 29 janvier 2018 auprès du
Centre médical H.________ n’a pas montré de lésion osseuse post trauma
au niveau du rachis et du coude gauche. Seule une ancienne fracture du
coude gauche a été constatée. Un traitement conservateur a été instauré.
Le 13 février 2018, une IRM [imagerie par résonance
magnétique] lombaire a été réalisée. Aucune fracture n’a été décelée lors
de cet examen. Seuls une discopathie centrée sur les trois derniers étages
lombaires, prédominant surtout en L4-L5 avec rupture de l’anneau fibreux
et un début de surcharge mécanique des articulations facettaires L4-L5
des deux côtés ont été constatés.
Dans un rapport du 1er mars 2018 du Centre médical précité,
les diagnostics de lombalgie sur discopathie L3-L4, L4-L5, L5-S1, de
rupture de l’anneau fibreux L4-L5 et de surcharge facettaires L3-S1 ont
été posés. Des séances de physiothérapie à raison de trois fois par
semaine ont été prescrites.
Dans un rapport intermédiaire du 13 mai 2018, la Dre
F.________, spécialiste en chiropratique, a posé le diagnostic de contusion
lombaire et a mentionné une amélioration progressive lente, tout en niant

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une capacité de travail en tant que peintre pendant une période de six
mois à réévaluer.
Dans un rapport du 16 mai 2018, le Dr R.________ a posé
comme limitations fonctionnelles le port de charges égal ou supérieur à 5
kg, la station immobile assise ou debout prolongée, la flexion-extension du
rachis lombaire, les rotations répétées du rachis ainsi que la marche
soutenue. Il a préconisé du repos, des séances de physiothérapie et, en
l’absence d’amélioration, une IRM de contrôle avec infiltration.
Dans un rapport du 16 juillet 2018, la Dre F.________ a décrit
une évolution lente, en précisant que des thérapies rééducatives avaient
été reprises en Italie. Elle a également mentionné que l’assuré faisait
toujours état de douleurs bien présentes.
En raison de la persistance des douleurs au niveau du dos,
l’assuré a séjourné à la Clinique S.________ (Clinique S.________) du 7 au 31
août 2018.
Les diagnostics de lombalgies chroniques non spécifiques et de
discrets troubles dégénératifs de la colonne lombaire ont été retenus par
les Drs N.________, médecin associé auprès de la Clinique S.________ et
spécialiste en médecine physique et réadaptation et Z.________, médecin-
assistante auprès de cette même Clinique, dans leur rapport du
20 septembre 2018. Les médecins précités ont également retenu, sur le
plan psychiatrique, un trouble de l’adaptation avec symptômes de type
PTSD [posttraumatic stress disorder ou SSPT en français, syndrome de
stress post-traumatique], tout en précisant que contrairement à
l’impression clinique initiale avec un patient qui donnait le change, il
s’était avéré, au cours de son séjour, que l’assuré présentait une peur
phobique des hauteurs depuis son accident avec des flashbacks
provoqués par l’exposition à la hauteur (qui pouvait être tout à fait
minime) et que cela ne correspondait pas à un PTSD mais bien à un
trouble de l’adaptation avec symptômes de ce type. Les médecins ont
ainsi jugé utile de mettre en place un suivi psychothérapeutique que

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l’assuré n’était toutefois pas prêt à entreprendre. Les activités en hauteur
en lien avec une acrophobie constituaient l’unique limitation fonctionnelle
provisoire, le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles étant limité par des facteurs non
médicaux (absence de contrat de travail, mauvaise compréhension du
français) chez un assuré avec une tendance au catastrophisme et à
l’autolimitation. Une incapacité de travail à 100% a été attestée par les
médecins de la Clinique S.________ du 7 août au 30 septembre 2018.
Dans un avis du 25 septembre 2018, le Dr W.________, médecin
d’arrondissement de la CNA, a considéré que, sur le plan somatique,
l’accident, objectivement de peu de gravité, ne déployait plus d’effets si
bien que la CNA pouvait mettre un terme à ses prestations, sauf si elle
souhaitait investiguer plus avant les troubles psychiques.
Dans un courriel complémentaire du 26 septembre 2018, le Dr
W.________ a précisé que la présence de lombalgies chroniques sur de
légers troubles dégénératifs parlait clairement en faveur d’un état
antérieur que l’accident n’avait fait qu’aggraver temporairement.
Par décision du 9 octobre 2018, la CNA a mis un terme au
versement des prestations d’assurance au motif que l’état de santé de
l’assuré tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré comme
atteint le 19 octobre 2018 au plus tard.
Le 29 octobre 2018, l’assuré a formé opposition contre la
décision précitée en concluant implicitement à son annulation et à la
poursuite de la prise en charge des prestations d’assurance au-delà du 19
octobre 2018. Il a joint à son écriture un rapport médical du 20 octobre
2018 du Prof. J.________, spécialiste en neurochirurgie et neuropsychiatrie,
dans lequel celui-ci indiquait que l’IRM pratiquée le 13 février 2018 faisait
état de stries dans les articulations interapophysaires lombaires similaires
à une inflammation chronique (trad. libre du texte en italien suivant :
« strie iperlucenti nelle articolazioni interapofisarie lombari come da
infiammazione cronica »), ainsi que divers certificats médicaux des 23 et

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25 octobre 2018 de la Dre D.________, chirurgienne et spécialiste en
dermatologie et vénérologie. Le recourant a également précisé que son
médecin traitant le soignait pour un état dépressif consécutif aux douleurs
dorsales.
Dans un avis du 5 novembre 2018, le W.________ a estimé que
la CNA disposait de tous les éléments médicaux pour se déterminer.
Par décision sur opposition du 16 novembre 2018, la CNA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré et retiré l’effet suspensif à un
éventuel recours. Elle a en substance fait valoir que les médecins de la
Clinique S.________ étaient parvenus à la conclusion que les plaintes et
limitations fonctionnelles du recourant ne s’expliquaient qu’en partie par
les lésions objectives constatées pendant le séjour à la Clinique. Selon ces
médecins, des facteurs contextuels influençaient négativement les
aptitudes fonctionnelles du recourant, lequel présentait une tendance au
catastrophisme et à l’autolimitation. Le Dr W.________ a ainsi considéré
que l’accident du 29 janvier 2018 n’avait fait qu’aggraver passagèrement
un état dégénératif antérieur et que cet accident ne déployait plus d’effets
au 19 octobre 2018. La CNA a également précisé que la décision mettant
un terme au versement des prestations d’assurance ne tendait pas à
considérer l’assuré comme asymptomatique mais à nier l’étiologie
accidentelle des troubles persistant au-delà du 19 octobre 2018. Elle a en
outre rappelé la jurisprudence applicable en matière de troubles
psychiques et confirmé qu’aucun lien de causalité adéquate ne pouvait
être retenu entre les troubles ressentis par l’assuré et l’accident.
B. Par acte du 17 décembre 2018, B.________ a, sous la plume de
son conseil, recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée en concluant,
préalablement, à ce que l’effet suspensif soit accordé et à ce qu’ordre soit
donné à la CNA de continuer la prise en charge des prestations
d’assurance en sa faveur jusqu’à droit connu sur le sort du recours, et, au
fond, principalement à la réforme de la décision sur opposition rendue par
la CNA le 16 novembre 2018 en ce sens que son opposition soit admise et

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que l’intimée doive continuer à prendre en charge les prestations
d’assurance en sa faveur pour les troubles au dos et à sa santé psychique
en lien avec l’accident dont il a été victime le 29 janvier 2018, et
subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition précitée et au
renvoi du dossier à l’intimée pour complément d’instruction dans le sens
des considérants et nouvelle décision. Le recourant, s’appuyant sur les
faits de la cause, soutient en substance que l’atteinte à sa santé à la suite
de l’accident dont il a été victime n’est pas banale. Il fait également valoir
que l’avis du Dr W.________ sur lequel se fonde la CNA dans la décision
querellée est très succinct et ne constitue pas une analyse approfondie et
sérieuse de son dossier médical. Il relève par ailleurs que ni la CNA, ni le
médecin d’arrondissement ne se prononce sur la question de savoir si la
discopathie avec rupture de l’anneau fibreux montrée par l’IRM lombaire
du recourant était préexistante ou si elle a été causée partiellement ou
totalement par l’accident en question. Le dossier de l’intimée n’indiquerait
pas non plus sur quelle base le médecin d’arrondissement a pu considérer
que son atteinte à la santé aurait cessé ou que son état de santé actuel
correspondrait à celui qui aurait existé sans la survenance de l’accident.
Le recourant s’étonne en outre que tant la Clinique S.________ que
l’intimée lui aient conseillé de déposer une demande de prestations de
l’assurance-invalidité. Le recourant se réfère encore à l’attestation
médicale du Prof. J.________ du 20 octobre 2018, dans laquelle celui-ci
constate des stries dans les articulations interapophysaires lombaires
similaires à une inflammation chronique (trad. libre du texte en italien
suivant : « strie iperlucenti nelle articolazioni interapofisarie lombari come
da infiammazione cronica ») et considère que le Dr W.________ ne s’est pas
prononcé de manière circonstanciée sur les éléments relevés par le
professeur précité. Enfin, le recourant fait valoir que son état de santé
psychique, en particulier la peur phobique des hauteurs évoquée par les
médecins de la Clinique S.________ et le syndrome anxieux-dépressif
évoqué par la Dre D.________, spécialiste en dermatologie et vénérologie,
dans une attestation du 12 décembre 2018, est en lien direct avec
l’accident survenu le 29 janvier 2018.

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Le 15 janvier 2019, le recourant a produit, à l’appui de son
recours, une attestation médicale du 4 janvier 2019 du Prof. J.________,
dans laquelle ce médecin « conseille de procéder à une nouvelle IRM afin
de vérifier la nature de la pathologie observée à la hauteur des disques L4-
L5 » pour reprendre les termes de la traduction par le recourant du texte
en italien. Le Prof. J.________ a encore précisé que ces affections pourraient
expliquer l’intense lombalgie ressentie par le patient. Le recourant a
également produit une copie de son dossier médical constitué auprès de la
Dre F.________.
Par décision du 17 janvier 2019, la Juge instructrice a accordé
au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17
décembre 2018 et lui a désigné Me Christian Chillà en tant qu’avocat
d’office.
Par réponse du 1er mars 2019 limitée à la question de l’effet
suspensif, l’intimée a conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet
suspensif du recourant.
Le recourant s’est déterminé sur cette question par écriture du
12 mars 2019, à laquelle il a joint une ordonnance médicale établie le 22
février 2019 par le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant du recourant, dans laquelle ce médecin lui prescrit 9
séances de physiothérapie.
Par ordonnance du 25 mars 2019, la Juge instructrice a rejeté
la requête d’effet suspensif déposée par le recourant.
Par réponse du 12 avril 2019, la CNA a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision attaquée, en renvoyant à cette
décision et en faisant valoir qu’il convenait d’accorder une pleine valeur
probante aux avis du Dr W.________, lesquels se fondaient sur le rapport de
la Clinique S.________ du 20 septembre 2018 ainsi que sur la doctrine
médicale. En outre, aucun lien de causalité adéquate ne pouvait être
retenu entre les troubles psychiques et l’accident survenu le 29 janvier
2018.

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Par réplique du 2 mai 2019, le recourant a en substance repris
les arguments déjà invoqués dans son recours, en relevant à nouveau le
fait que les avis du Dr W.________ ne remplissaient pas les exigences de la
jurisprudence en matière de valeur probante des rapports médicaux et en
réitérant la mesure d’instruction requise, soit ordonner la mise en œuvre
d’une expertise médicale.
Par duplique du 27 mai 2019, l’intimée a maintenu sa position,
tout en rappelant que le Dr W.________ s’était fondé sur des imageries
médicales et des examens complets effectués à la Clinique S.________ pour
aboutir à la conclusion que l’accident du 29 janvier 2018 ne déployait plus
d’effets à cette date. L’intimée a également répondu aux autres
arguments invoqués par le recourant, notamment en lien avec les troubles
psychiques.
Le 17 juin 2019, le recourant s’est déterminé, en s’appuyant
sur l’avis du Prof. J.________ du 4 janvier 2019 qui suggère de procéder à
des analyses supplémentaires et en réitérant le fait que les avis du Dr
W.________ devaient être écartés.
Le recourant a complété ses déterminations par des écritures
des 19 juin, 25 juin, 30 juillet et 27 août 2019. Il a produit diverses pièces :
soit un certificat médical du Dr Q.________, attestant une incapacité de
travail de 100% dans l’activité de peintre en bâtiment en raison de
lombalgies post-traumatiques et précisant qu’un traitement de
physiothérapie était en cours et devait être poursuivi pour une durée de 4
à 6 mois ; deux certificats médicaux du Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un rapport médical de ce même
spécialiste, daté du 27 août 2019, dans lequel celui-ci conclut que l’état de
stress post-traumatique (ou syndrome de stress post-traumatique [SSPT]),
accompagné par une dépression très grave du recourant est une
conséquence directe de l’accident du 29 janvier 2018.
Le 16 septembre 2019, la CNA s’est déterminée en relevant
que le fait nouveau invoqué (SSPT) était postérieur à la décision sur

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opposition querellée et en rappelant la jurisprudence applicable en
matière de troubles de nature psychique.
Le 8 octobre 2019, Me Chillà a déposé une liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents eu égard à l’évènement du 29 janvier 2018,
singulièrement sur la question de savoir s’il peut prétendre à des
prestations de la CNA du fait de cet évènement au-delà du 19 octobre
2018.
3. a) En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1
LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et

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de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable
de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).]

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF
8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La
gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis
pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité –
ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la
mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident
(TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du
lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une importance
déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi,
lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En

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revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la
jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité,
dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et
les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres,
selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
e) Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne
constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire
à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à
celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un

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développement ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que
le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la
mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé
par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les
références citées).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection
dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident
n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement
subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions
après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle
associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en règle
générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année. Le
statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010
du 3 août 2011 consid. 5.1 et les références citées).
4. De manière générale, l'assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur

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probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Il convient
dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la
simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été
établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-
vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi
longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en
cause leur bien-fondé. En matière d’assurance-accidents plus
particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une valeur probante devait
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais

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comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des
preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise par un
médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
5. En l’espèce, le recourant a été victime, le 29 janvier 2018,
d’un accident lors duquel il a chuté d’une échelle. Il a subi des atteintes au
dos et à l’épaule gauche, qui ont été prises en charge par l’intimée
jusqu’au 19 octobre 2018, date à laquelle celle-ci a considéré que l’état de
santé du recourant s’était stabilisé et que l’accident ne déployait plus
d’effets.
Le recourant soutient au contraire que les atteintes au dos et à
sa santé psychique sont une conséquence directe de l’accident survenu le
29 janvier 2018 et doivent continuer à être pris en charge par l’intimée.
a) Sur le plan somatique, une radiographie effectuée le jour-
même de l’accident, soit le 29 janvier 2018, n’avait pas montré de lésion
osseuse post trauma au niveau du rachis et du coude gauche du
recourant. De même, l’IRM réalisée le 13 février 2018 n’avait pas mis en
évidence de fracture mais une discopathie centrée sur les trois derniers
étages lombaires, prédominant surtout en L4-L5 avec rupture de l’anneau
fibreux et un début de surcharge mécanique des articulations facettaires
L4-L5 des deux côtés. Le diagnostic de contusion lombaire a été posé par
la F.________ en date du 13 mai 2018, laquelle a mentionné une
amélioration progressive lente. Le Dr R.________ a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes dans son rapport du 16 mai 2018 : port de
charges égal ou supérieur à 5 kg, la station immobile assise ou debout
prolongée, la flexion-extension du rachis lombaire, les rotations répétées
du rachis ainsi que la marche soutenue. Lors de son séjour à la Clinique
S.________ en août 2018, les diagnostics de lombalgies chroniques non
spécifiques et de discrets troubles dégénératifs de la colonne lombaire ont

- 16 -
été posés. Les médecins de la Clinique S.________ ont précisé que l’IRM
lombaire du 13 février 2018 n’avait pas montré d’anomalie de signal
évoquant une atteinte traumatique, compressive ou inflammatoire. Seules
existaient des séquelles de dystrophie rachidienne de croissance dorsales
basses. Ils en ont déduit que les plaintes et limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient qu’en partie par les lésions objectives constatées. Les
médecins de la Clinique S.________ ont encore relevé que des facteurs
contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles
rapportées par le recourant qui avait tendance au catastrophisme et à
s’autolimiter. Ils ont conclu à un pronostic défavorable en termes de
réinsertion professionnelle que ce soit dans l’ancienne activité ou dans
une activité adaptée. Ce pronostic était défavorable en raison
principalement d’une peur de la hauteur et de facteurs non médicaux dans
l’activité habituelle et exclusivement en raison de tels facteurs dans une
activité adaptée. Sur la base du rapport de la Clinique S.________, le Dr
W.________ a considéré que la présence de lombalgies chroniques sur de
légers troubles dégénératifs parlait clairement en faveur d’un état
antérieur que l’accident n’avait fait qu’aggraver temporairement, raison
pour laquelle il n’incombait plus à la CNA de prendre en charge les
atteintes somatiques du recourant à compter du 20 octobre 2018. Le
recourant s’appuie en particulier sur les rapports du Prof. J.________ des 20
octobre 2018 et 4 janvier 2019, rapportant toujours souffrir de séquelles
accidentelles et contestant présenter une atteinte à la santé préexistante
à l’accident. Or les rapports du Prof. J.________ n’apportent aucun élément
médical objectif permettant de remettre au cause les conclusions du Dr
W.________. En effet, dans son rapport du 20 octobre 2018, le Prof.
J.________ ne fait que constater une atteinte déjà connue (cf. IRM du
13 février 2018). Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le
recourant, il ne ressort nullement du texte en italien écrit par le Prof.
J.________ (cf. rapport du 4 janvier 2019) que ce médecin recommande
d’effectuer un nouvel examen par IRM dans le but de vérifier la nature de
l’atteinte. Il préconise un tel examen uniquement pour vérifier l’évolution
de l’atteinte constatée lors de l’IRM du 13 février 2018, ce qui n’est de loin
pas pareil. Si les conclusions du Dr W.________ apparaissent certes
concises, elles s’appuient en réalité sur le rapport de la Clinique S.________,

- 17 -
lequel faisait uniquement état de troubles dégénératifs. La brièveté des
conclusions du Dr W.________ démontre plutôt qu’il était clair dans son
esprit que les atteintes constatées par IRM parlaient en faveur de troubles
dégénératifs déjà existants avant l’accident. A cet égard, les rapports
médicaux des Drs J.________ et F.________ ne sont pas propres à mettre en
doute les conclusions du Dr W.________.
Le recourant s’étonne par ailleurs que tant la Clinique
S.________ que l’intimée lui aient conseillé de déposer une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, ce qui signifierait que l’intimée
considère qu’il était déjà invalide avant la survenance de l’accident.
L’intimée a relevé qu’il s’agissait d’une pratique courante et qu’elle ne
considérait pas le recourant comme asymptomatique mais qu’elle niait
l’étiologie accidentelle des troubles persistant au-delà du 19 octobre 2018.
Si le recourant estime qu’il n’est pas apte à travailler en raison de ses
problèmes de santé, alors il paraît logique de lui conseiller de déposer une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité qui
doit examiner plus largement si les atteintes à la santé ont une influence
sur la capacité de travail, sans se limiter à la question du lien de causalité
entre les atteintes et l’évènement assuré. Dans ces conditions, on ne voit
pas en quoi la position de l’intimée est contradictoire.
Il faut aussi relever que selon la jurisprudence (cf. consid. 3e
supra), une aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle
associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne vertébrale
auparavant asymptomatique, comme c’est le cas en l’espèce, cesse de
produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au
maximum après une année. Il est encore précisé que le statu quo sine est
même déjà atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies post-
traumatiques. Force est donc de constater qu’en considérant que le statu
quo sine était atteint plus de huit mois après l’accident, lequel n’a
engendré au final qu’une simple contusion chez le recourant, l’intimée n’a
pas agi de manière choquante. Au contraire, la durée considérée concorde
avec la jurisprudence précitée.

- 18 -
Ainsi, en l’absence de lésions structurelles, c’est en définitive à
bon droit que l’intimée a retenu l’absence de causalité naturelle entre les
lombalgies chroniques non spécifiques et l’accident du 19 janvier 2018.
b) Le recourant se prévaut de troubles psychiques et
considère qu’ils sont en lien direct avec l’accident survenu le 19 janvier
2018, en se référant notamment au rapport de la Clinique S.________ du 20
septembre 2018, à celui de la Dre D.________ du 12 décembre 2018 ainsi
qu’au rapport du 27 août 2019 du Dr X.________.
En l’occurrence, si le fait d’être tombé d’une échelle a pu
subjectivement revêtir chez l’intéressé un caractère relativement
impressionnant, le déroulement de l’accident n’apparaît pas du point de
vue objectif – seul déterminant en l’espèce – particulièrement dramatique.
En effet, il n’a pas impliqué de tiers et la hauteur estimée (deux mètres)
n’est pas particulièrement élevée (cf. notamment TF 8C_657/2013 du 3
juillet 2014 consid. 5.4, dans lequel le Tribunal fédéral a nié le caractère
impressionnant dans le cas d’une chute de 4,5 mètres). Ainsi cet accident
peut, tout au plus, être qualifié de gravité moyenne, à la limite d’un
accident bénin, au vu des forces générées. Cette appréciation n’a
d’ailleurs pas été remise en cause par le recourant. Il convient dès lors
d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre les troubles
psychiques développés et l’accident litigieux au regard des critères
objectifs développés par la jurisprudence (cf. consid. 3d supra).
L’accident du 19 janvier 2018 n’a objectivement pas revêtu un
caractère particulièrement impressionnant : la tête du recourant n’a pas
heurté le sol ; il n’a pas perdu connaissance et sa vie n’a pas été mise en
danger. Il n’a pas non plus subi de lésion grave et a pu bénéficier d’une
prise en charge médicale utile. Ainsi, il y a lieu de retenir, avec la CNA,
que les lésions organiques du recourant ne sont pas propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques. En effet, les lésions
physiques qui ont résulté de l’accident, à savoir une contusion lombaire,
ne présentent pas une gravité ou une nature particulière. Le dossier ne
laisse apparaître aucune erreur médicale, ni aucune complication. Le

- 19 -
traitement médical n’a pas été particulièrement long ou pénible, dès lors
qu’il a essentiellement consisté en la prise d’anti-inflammatoires et des
séances de physiothérapie pendant quelques mois. Certes, le recourant
ressent toujours d’intenses douleurs. Or, les médecins de la Clinique
S.________ ont relevé que les plaintes et les limitations fonctionnelles ne
s’expliquaient qu’en partie par les lésions objectives constatées pendant
le séjour en clinique. De plus, les douleurs invoquées par le recourant
semblent provenir des atteintes d’origine dégénératives, en particulier des
lombalgies chroniques non spécifiques. Les médecins de la Clinique
S.________ ont également mentionné que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient qui avait tendance au catastrophisme et à s’autolimiter. Or
l’intensité des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité,
ainsi que de l’empêchement qu’elles entraînent dans la vie quotidienne
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 6 avril 2018 consid.
5.2). Les douleurs dont se plaint le recourant ne peuvent dès lors pas être
imputées, sinon qu’en partie, à l’événement assuré.
Le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques accidentelles ne sont certes pas négligeables. Toutefois cet
élément n’est pas suffisamment marquant au vu des conditions fixées par
la jurisprudence pour conduire à reconnaître l’existence d’un lien de
causalité adéquat entre l’atteinte psychique et l’accident litigieux.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimée a
estimé que la question d’un éventuel lien de causalité naturelle entre les
troubles psychiques allégués et la chute de l’échelle pouvait demeurer
ouverte, faute de lien de causalité adéquate entre lesdits troubles et
l’événement accidentel du 19 janvier 2018.
6. Si l’assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d’office, est convaincu que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF

- 20 -
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière de
procéder ne viole pas en tant que telle, les garanties de procédure
(ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 119 V 335 consid. 3c ;
TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid. 3 et les références citées).
En l’occurrence, l’instruction apparaît suffisante, les éléments
au dossier permettant à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ordonner de
mesures d’instruction complémentaires. En conséquence, la mise en
œuvre d’une expertise telle que requise par le recourant n’apparaît pas de
nature à apporter un éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et
peut dès lors être écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137
III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision de la juge instructrice du 17 janvier 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17
décembre 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Christian Chillà. Ce dernier a produit sa liste des
opérations le 9 octobre 2019. Les opérations effectuées avant le 17
décembre 2018 ne sauraient être prises en compte. Il y a ainsi lieu de
réduire le temps consacré au dossier à 18h20 (au lieu de 20h10) soit, au
tarif horaire de 180 fr., à 3'300 francs. La liste produite comprend
également des débours. Il convient toutefois sur ce dernier point
d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), soit 165 francs. Il y a lieu d’ajouter encore
la TVA au taux de 7,7%. Au final, le montant de l’indemnité de Me Chillà
est arrêté à 3'731 fr. 80 fr. (3’300 fr. + 165 fr. + 266 fr. 80 [3'465 fr. x
7.7%]), débours et TVA compris.

- 21 -
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Christian Chillà est arrêtée à 3'731
fr. 80 (trois mille sept cent trente et un francs et huitante
centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christian Chillà (pour B.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :