vd_gerichte · KC08.022578 · 2009-02-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 février 2009
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Présidence de M. MULLER, président
Juges : MmeCarlsson et M. Bosshard
Greffier : MmeDebétaz Ponnaz
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Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 1er octobre 2008, à la suite de
l'audience du 25 septembre 2008, par le Juge de paix du district de
Morges, levant provisoirement, à concurrence de 19’895 fr. 85 plus intérêt
à 5 % l'an dès le 20 mars 2008 et de 650 francs sans intérêt, sous
déduction de 5'000 fr. valeur au 18 avril 2008, l'opposition formée par
P.________, à Préverenges, au commandement de payer qui lui avait été
notifié le 2 juillet 2008 dans la poursuite n° 3’179'770 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne exercée à son encontre par T.________, à
Zurich, en paiement de 20'545 fr. 85 plus intérêt à 5 % l’an dès le 20 mars
2008, dont à déduire 5'000 fr. d’acompte au créancier du 18 avril 2008, la
cause de l’obligation invoquée étant la suivante :

- 2 -
"Montant dû selon reconnaissance de dette signée le 17 avril 2008. Le versement
mensuel de fr. 2'000.00 échu le 31 mai 2008 n’ayant pas été réglé, l’entier de la
créance est exigible.",
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux
parties le 16 octobre 2008, que le poursuivi a reçus le 24 octobre suivant,
selon les informations d’acheminement postal figurant au dossier,
vu le recours formé par le poursuivi par acte déposé le 3
novembre 2008, concluant à ce que “le jugement soit déclaré nul”,
vu le “mémoire” produit par le recourant le 1er décembre
2008,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été formé en temps utile (art. 57 al. 1
LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RSV 280.05),
que, vu le moyen invoqué tiré de l’absence de légalisation de
la signature figurant sur la reconnaissance de dette, le recours tend, en
dépit de l’emploi des termes ”nul” et ”annulé”, à la réforme du prononcé
de mainlevée en ce sens que l’opposition est maintenue,
qu’il est ainsi recevable (art. 461 ss CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 22 juillet
2008, la poursuivante avait produit une reconnaissance de dette datée du
17 avril 2008 et signée de la main du poursuivi, par laquelle ce dernier
reconnaissait devoir à la poursuivante la somme de 20'545 fr. 85, y
compris des ”intérêts de retard moyens” par 650 fr., la somme précitée

- 3 -
portant intérêt à 5 % dès le 20 mars 2008 et étant payable par un
versement immédiat de 5'000 fr. puis par des versements mensuels

- 4 -
de 2'000 fr. dès et y compris le 31 mai 2008 et jusqu’à complet règlement
de la dette en capital, intérêts et frais, le non-paiement d’un acompte à
son échéance rendant immédiatement exigible l’entier de la créance de la
poursuivante,
que celle-ci avait également produit la copie du bulletin de
versement postal par lequel le poursuivi avait versé au conseil de la
poursuivante la somme de 5'000 fr. le 18 avril 2008 et la copie de la lettre
du 6 juin 2008 du conseil précité au poursuivi, l’informant que, n’ayant pas
reçu l’acompte de 2'000 fr. échu le 31 mai 2008, il reprenait ”les
procédés judiciaires contre [lui] pour l’intégralité du solde de la créance”
de sa cliente,
que le premier juge a considéré en bref que la reconnaissance
de dette du 17 avril 2008 valait titre de mainlevée provisoire pour la
somme de 20'545 fr. 85, plus intérêt à 5 % dès le 20 mars 2008 sur 19'895
fr. 85, la différence, par 650 fr., représentant des intérêts de retard qui, en
vertu de l’article 105 al. 3 CO, ne pouvaient pas porter intérêt, somme
immédiatement exigible dans son entier faute de paiement de la
mensualité de 2'000 fr. échue le 31 mai 2008, sous déduction du montant
de 5'000 fr. payé le 18 avril 2008;
attendu que, selon l'article 82 LP, le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette peut requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition au commandement de payer, que le juge
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une telle reconnaissance l'acte authentique ou
sous seing privé d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni
condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP),

- 5 -
que le recourant soutient que le premier juge ne pouvait pas
prononcer la mainlevée provisoire sur la base de la reconnaissance de
dette du 17 avril 2008 pour le motif que ”la signature n’a pas été
légalisée”,
qu’il ne conteste cependant pas avoir signé cette
reconnaissance de dette,
qu’aucune disposition légale n’exige que la signature du
débiteur soit légalisée,
que la simple signature, apposée manuellement, de celui qui
se reconnaît débiteur, ou de son représentant, est une condition à la fois
nécessaire et suffisante pour retenir l’existence d’une reconnaissance de
dette propre à valoir, le cas échéant, titre de mainlevée provisoire
(Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 3 et 4),
que la décision du premier juge est ainsi justifiée,
que le recours, mal fondé au sens de l'article 465
alinéa 1er CPC, doit être rejeté, le prononcé entrepris étant maintenu,
que les frais du présent arrêt, par 510 fr., sont à la charge du
recourant.

- 6 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé entrepris est maintenu.
III. Les frais du présent arrêt, par 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant.

- 7 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 10 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. P.________,
- M. Pierre-Yves Zurcher, agent d’affaires breveté (pour T.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :