vd_gerichte · PE19.004964 · 2020-02-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
236
PE19.004964-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 juillet 2020
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
U.________, prévenu, représenté par Me Rachel Cavargna-Debluë,
défenseur d’office à Lausanne, appelant,
M.________, prévenu, représenté par Me Michaël Aymon, défenseur de
choix à Martigny, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 février 2020, rectifié à ses chiffres XIII et
XIV par prononcé du 20 février 2020, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté
que M.________ s’est rendu coupable d’entrée illégale, de séjour illégal et
de crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (I),
l’a condamné à une peine privative de liberté de 66 mois, sous déduction
de 345 jours de détention avant jugement (II), a ordonné que soient
déduits de la peine précitée, à titre de réparation du tort moral, 8 jours
pour 15 jours de détention subis dans des conditions illicites en zone
carcérale au Centre de gendarmerie à Bursins, ainsi que 82 jours pour
328 jours de détention subis dans des conditions illicites à la Prison du
Bois-Mermet (III), a ordonné l’expulsion du territoire suisse de M.________
pour une durée de 15 ans (IV), a constaté que U.________ s’est rendu
coupable d’entrée illégale, de séjour illégal et de crime contre la LStup
(VI), l’a condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, sous
déduction de 345 jours de détention avant jugement (VII), a ordonné que
soient déduits de la peine précitée, à titre de réparation du tort moral, 9
jours pour 17 jours de détention subis dans des conditions illicites en zone
carcérale à la Police de l’Ouest lausannois (VIII), a ordonné l’expulsion du
territoire suisse de U.________ pour une durée de 10 ans (IX), a ordonné le
maintien en détention pour des motifs de sûreté de M.________ et de
U.________ pour garantir l’exécution du solde de leurs peines et celle de
leurs expulsions pénales (V et X), a statué sur le sort des séquestres et
des pièces à conviction (XI et XII), a mis les frais de la cause, par 23’903 fr.
15, à la charge de M.________, y compris l’indemnité allouée en cours
d’enquête à son défenseur d’office, par 5'466 fr. 30, et à la charge de
U.________ par 30'298 fr. 15, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office arrêtée à 13'049 fr. 20 (XIII et XIV) et a dit que les indemnités de

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défense d’office sont remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés
dès que leur situation financière le permettra (XV).

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B. a) Par annonce du 24 février 2020, puis déclaration motivée
du 27 mars suivant, M.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant à la réduction de sa peine privative de liberté à 48 mois, à
l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense et à une nouvelle
répartition des frais de justice, solidairement entre les deux condamnés et
l'Etat.
Le 9 mars 2020, Me Michaël Aymon, avocat de choix de
M.________, a requis sa désignation en tant que défenseur d’office. Le
Président de la Cour de céans a rejeté cette requête les 11 et 24 mars
2020. Par arrêt du 28 mai 2020 (1B_152/2020), le Tribunal fédéral a rejeté
le recours interjeté par M.________ contre cette décision.
b) Par annonce du 19 février 2020, puis déclaration motivée
du 20 mars suivant, U.________ a également formé appel, en concluant à la
réduction de sa peine privative de liberté à 720 jours, sous déduction de
345 jours de détention avant jugement, avec sursis partiel portant sur 360
jours, à la suppression de son maintien en détention pour garantir peine et
mesure, à une nouvelle répartition des frais entre condamnés, à ce que les
frais de justice soient laissés à la charge de l'Etat et à l'octroi d'une
indemnité pour ses frais de deuxième instance. Subsidiairement,
U.________ a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en
première instance. Il a produit un exemplaire d'une pièce déjà produite en
première instance, soit un « tableau récapitulatif des divers calculs fixant
la quantité de cocaïne pure sous déduction de l'incertitude relative » (P.
145/2/5).
Par décision du 1er avril 2020, la direction de la procédure a
autorisé U.________ à exécuter sa peine de manière anticipée, pour autant
qu’une place soit disponible.
c) Par écriture du 7 avril 2020, dans le délai imparti en
application de l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni

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présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel
joint.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Situation personnelle des prévenus
1.1. a) Ressortissant burkinabé, M.________ est né le [...] 1994 à
Ouagadougou au Burkina Faso. Il est aussi connu sous d’autres identités, à
savoir [...], né le [...] 1987 ou [...], né le [...] 1984. Enfant unique, il a été
scolarisé et a vécu au Ghana avec sa mère, son père étant décédé alors
qu’il n’avait que six ans. Il est parti en Europe en 2011 et aurait vécu en
Espagne, dans un camp, puis en France et en Autriche. En 2012, il s’est
rendu en Suisse et y a déposé une demande d’asile, qui a été refusée. Il y
serait resté quelque temps, avant de vivre à Paris avec son épouse. Selon
U.________, M.________ aurait cependant toujours habité à Reims. Le
prévenu serait père de trois enfants âgés de 3, 5 et 7 ans. En France, il
aurait été employé comme coiffeur et aurait exploité, en parallèle à titre
indépendant, une boutique vendant des articles africains à son domicile.
b) Le casier judiciaire suisse de M.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 10.01.2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, séjour illégal et délit contre la LStup, peine pécuniaire de 70
jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans (sursis révoqué le
27.09.2013), amende de 420 francs ;
- 27.09.2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, entrée illégale et séjour illégal, peine privative de liberté de 20
jours (peine partiellement complémentaire à celle du 10.01.13) ;
- 18.12.2014, Untersuchungsamt Altstätten, séjour illégal,
peine privative de liberté de 120 jours (détention préventive 2 jours) ;
- 12.11.2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours.
Les casiers judiciaires français et espagnol ne contiennent
aucune inscription au nom du prévenu.

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c) Dans le cadre de la présente cause, M.________ a été placé
en détention provisoire le 10 mars 2019. Il a séjourné en zone carcérale au
Centre de gendarmerie à Bursins du 10 au 26 mars 2019, avant d’être
transféré à la Prison du Bois-Mermet.
Par ordonnance du 8 janvier 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles se déroulait sa
détention depuis le 26 mars 2019 à la Prison du Bois-Mermet n’étaient pas
conformes aux dispositions légales en la matière et étaient dès lors
illicites.
A la suite de la décision rendue le 4 mars 2020 par le Président
du Tribunal de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, le
prévenu a été transféré le 24 juin 2020 aux Etablissements de la plaine de
l’Orbe et est soumis depuis cette date au régime de l’exécution anticipée
de peine.
Interpellée sur le comportement du prévenu, la direction des
Etablissement de la plaine de l’Orbe a indiqué qu’elle ne disposait que de
peu de recul pour l’évaluer. L’attitude de M.________, qui faisait preuve de
discrétion, n’appelait toutefois jusqu’alors aucune critique.
1.2. a) Ressortissant nigérian, U.________ est né le [...] 1992 à
Benin City au Nigéria. Issu d’une fratrie comptant six enfants, il a déclaré
que sa mère serait morte à sa naissance et que son père serait « tueur à
gages ». Il n’aurait pas été scolarisé. Il aurait obtenu un certificat dans le
domaine de la plomberie et aurait travaillé quelques temps au Nigéria. Il
aurait quitté son pays natal à l’âge de 17 ans et se serait rendu au Ghana
pour rejoindre des cousins. Il serait ensuite retourné dans son pays
d’origine avant d’être contraint de s’enfuir en raison de menaces
provenant de « partenaires » de son père. Il aurait ainsi gagné l’Europe,
plus précisément l’Italie via la Libye. Il aurait vécu trois ans en Italie et se
serait ensuite rendu en France, à Reims. Il fréquente amoureusement une
compatriote qui vit en France et qui aurait perdu l’enfant qu’elle attendait

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de lui en cours d’enquête. Le prévenu souhaiterait rejoindre la Légion
étrangère en France.
b) Les casiers judiciaires suisse, français et italien ne
contiennent aucune inscription au nom du prévenu.
c) Dans le cadre de la présente cause, U.________ a été placé
en détention provisoire le 10 mars 2019. Il a séjourné en zone carcérale à
l’Hôtel de police de l’Ouest lausannois du 10 au 28 mars 2019, avant
d’être transféré à la Prison de la Croisée.
A la suite de la décision rendue le 1er avril 2020 par la direction
de la procédure, le prévenu est soumis depuis le 3 juin 2020 au régime de
l’exécution anticipée de peine.
2. Entrées et séjours illégaux
2.1 Entre la mi-novembre 2018 et jusqu’à son interpellation le 10
mars 2019 à Vallorbe, M.________, sans statut en Suisse, est entré
illégalement à six reprises dans ce pays et y a séjourné de façon très
temporaire. Lors de son arrestation, il était dépourvu de document
d’identité.
2.2 Entre la mi-décembre 2018 et jusqu’à son interpellation le 10
mars 2019, U.________, au bénéfice d’une attestation de séjour italienne
valable jusqu’au 10 décembre 2026, est entré à cinq reprises en Suisse de
façon illégale, alors que le document italien précité ne l’autorisait pas à le
faire, et y a séjourné de façon très temporaire.
3. Trafic de cocaïne
3.1 Préambule
Entre le milieu du mois de novembre 2018 s’agissant de
M.________, respectivement entre le milieu du mois de décembre 2018

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s’agissant de U.________, et jusqu’à leur arrestation du 10 mars 2019, les
précités se sont livrés à un important trafic de cocaïne entre la France et
la Suisse impliquant plusieurs personnes, dont notamment N.________
(déférée séparément), qui n’ont pas toutes pu être interpellées.
3.2 Le dimanche 10 mars 2019, à 11h10, à la hauteur de Croy-
Romainmôtier, M.________ et U.________ ont été interpellés par le corps des
gardes-frontières alors qu’ils étaient passagers du TGV 9261 reliant Paris à
Lausanne. Ce train a fait l’objet d’une fouille une fois arrivé à Lausanne et
l’ensemble de ses passagers sortis. Un sac à dos noir a été découvert
abandonné sur les étagères à bagages du wagon dans lequel M.________ et
U.________ avaient voyagé. Ce sac contenait deux paquets bleus et un
paquet vert de poudre blanche conditionnée en fingers, d’un poids total de
3’721 g bruts, emballages compris, réagissant positivement aux tests de
cocaïne. Des analyses entreprises par l’Ecole des sciences criminelles de
l’Université de Lausanne, il ressort que ce sac contenait 2’592,3 g nets de
cocaïne, équivalent à 1’615,8 g purs de cocaïne. Le profil ADN de
U.________ a été relevé sur l’anse de ce sac et celui-ci apparaît portant un
tel bagage sur les images de vidéosurveillance de la gare de Lyon à Paris.
Il se trouvait à cet endroit avec M.________ qui cheminait tantôt à côté de
lui, tantôt devant, en lui indiquant une direction.
3.3 Des investigations entreprises, et en particulier des contrôles
rétroactifs de leurs téléphones portables effectués, il est apparu que tant
M.________ que U.________ s’étaient déjà rendus en Suisse antérieurement
au 10 mars 2019 dans le but d’importer de la cocaïne en quantités
indéterminées, soit les 15 et 16 novembre 2018, les 1er et 2 décembre
2018, les 16 et 17 décembre 2018, les 19 et 20 janvier 2019 et les 27 et
28 janvier 2019 pour le premier nommé, ainsi que les 16 et 17 décembre
2018, les 4 et 5 janvier 2019, les 19 et 20 janvier 2019 et le 17 février
2019 pour le second. Ils séjournaient dans ce pays très brièvement et
pratiquement toujours le dimanche.
En d roit :

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par
M.________ et U.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. Appel de M.________
3.1 L'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée.
Il estime que c’est une peine équivalente à celle infligée à U.________, soit
48 mois, qui devrait être prononcée. Il fait valoir que sa culpabilité serait
rigoureusement identique à celle de son comparse, qu'ils seraient des
coauteurs ayant endossé le même rôle sans entretenir de rapport de
subordination, que sur cette question la motivation du jugement serait
insuffisante et que son antécédent délictuel en matière de LStup serait
relativement ancien et dépourvu de réelle portée aggravante.

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3.2
3.2.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), également applicable en matière d’infractions à la LStup en
vertu du renvoi de l’art. 26 de cette dernière loi, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte
plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément
important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ;
TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF

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121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa
position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour
mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les
mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1).
3.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et

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la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2).
3.2.3 Lorsque le juge est appelé à juger les coauteurs d'une même
infraction ou deux coaccusés ayant participé ensemble au même
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence
des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence
dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (ATF 135 IV 191 consid. 3.3 ;
ATF 121 IV 202 consid. 2d ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
5.1).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit
respecter, en particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1
Cst. ; ATF 135 IV 191 consid. 3.2). S'il est appelé à juger les coauteurs
d'une même infraction ou deux coprévenus ayant participé ensemble au
même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la
différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles,
conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée. La juste
proportion des peines pour des coauteurs doit être prise en compte
comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 consid.
3.2 ; ATF 121 IV 202 consid. 2d ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid.
4.2 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 2.1). Les différences de
traitement entre plusieurs accusés comparaissant devant le même

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tribunal à raison des mêmes faits doivent être fondées sur des motifs
pertinents. Il ne faut pas créer un écart trop important entre deux
coaccusés qui ont participé ensemble au même complexe de faits
délictueux (ATF 123 IV 150 consid. 2b ; ATF 121 IV 202 consid. 2.d.bb ;
ATF 120 IV 136 consid. 3b ; TF 6B_502/2017 précité consid. 4.2 ; TF
6B_458/2019 et 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 4.2.3). Pour les
coauteurs en particulier, il faut tout d'abord déterminer leurs contributions
respectives. Si l'équivalence de celles-ci doit conduire à une appréciation
correspondante de la faute objective, seuls des aspects subjectifs de
surcroît identiques et des composantes individuelles comparables peuvent
imposer le prononcé de la même peine (ATF 135 IV 191 consid. 3.2 ;
TF 6B_502/2017 précité consid. 4.2).
En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de
sorte qu'il n'est pas admissible de réduire une peine considérée comme
juste ou équitable au seul motif qu'elle apparaîtrait disproportionnée par
rapport à celle infligée à un coaccusé (ATF 135 IV 191 consid. 3.4 ; TF
6B_554/2019 précité consid. 2.1).
3.3 Les premiers juges ont dans un premier temps présenté les
facteurs de culpabilité communs aux deux prévenus. Ils ont considéré que
leur faute était lourde puisqu'ils avaient participé à un trafic international
de stupéfiants, consistant à importer en Suisse plusieurs kilos de cocaïne
et donc propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Les
prévenus avaient agi dans le cadre d’une filière bien organisée. Le taux de
pureté de la drogue saisie avoisinait sur certains lots 70 ou 80 %, ce qui
était révélateur de l'ampleur du bénéfice pouvant être escompté, puisqu'il
permettait plusieurs opérations de coupage successives. Les prévenus ne
pouvaient que se douter que ce taux était élevé pour justifier le
franchissement de plusieurs frontières. Ils avaient en outre effectué
plusieurs transports de stupéfiants, quelques fois en commun, avant leur
interpellation du 10 mars 2019 et avaient, à réitérées reprises, enfreint la
législation sur les étrangers. Seule leur arrestation avait mis fin à leur
activité délictueuse. Ils avaient agi en tant que mules, soit à un niveau
relativement bas de l'organisation. Ils s’étaient toutefois vu confier, à tout

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le moins le 10 mars 2019, une quantité de cocaïne très importante et
d'une grande qualité, ce qui démontrait qu'ils jouissaient d'une certaine
confiance des dirigeants du trafic, sans doute liée aux précédents
transports qui s’étaient déroulés sans encombre.
N’étant pas consommateurs, les mobiles des prévenus se
résumaient au seul appât du gain sans aucune considération pour la santé
d'autrui. Leur collaboration à l’enquête avait été lamentable. M.________
avait même fait obstacle à l’extraction des données de son appareil et
refusé de déverrouiller son téléphone. Leur stratégie de défense tendant à
nier l’évidence face à des éléments accablants et à donner des réponses
farfelues aux enquêteurs et au procureur montrait un mépris affligeant
des autorités judiciaires. Leur reconnaissance partielle des faits aux
débats n’avait rien de méritoire au vu des éléments objectifs qui en
établissaient la matérialité. Les prévenus n’étaient d’ailleurs pas allés au-
delà de l’évidence puisque U.________ avait persisté à expliquer, sans
convaincre, que ses venues en Suisse n’étaient pas liées au trafic de
stupéfiants et que M.________ avait persisté à dire qu’il ne s’était pas rendu
en Suisse avant le 10 mars 2019.
Le Tribunal criminel a ensuite exposé les divers aspects des
culpabilités propres aux prévenus justifiant pour les quatre motifs
énumérés ci-dessous leur différence de peine de 18 mois, soit 66 mois
pour M.________ et 48 mois pour U.________.
Premièrement, les premiers juges ont estimé que la culpabilité
de M.________ était plus lourde en raison de ses antécédents et de sa
récidive spéciale tant en matière d'infraction à la LStup, dès lors qu'il avait
été condamné pour délit à la LStup à une peine pécuniaire par le Ministère
public de Lausanne le 10 janvier 2013, qu'en matière d'infraction à la
législation sur les étrangers, dès lors qu'il avait été condamné de 2013 à
2015 pour ce motif à une peine pécuniaire et à trois peines fermes
privatives de liberté totalisant 6 mois.

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Deuxièmement, les faits punissables dont répondait M.________
étaient plus étendus puisqu'il avait importé de la drogue en Suisse et
transgressé la LEI (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et
l'intégration, intitulée jusqu’au 31 décembre 2018 Loi fédérale sur les
étrangers [LEtr] ; RS 142.20) à six reprises et non à cinq comme
U.________.
Troisièmement, le rôle de M.________ dans le trafic était
hiérarchiquement plus élevé puisqu'il avait dirigé le déplacement de
U.________ qui transportait le sac contenant la drogue et qui en assumait
les risques, en lui donnant des instructions. Ce rôle de conducteur de mule
était notamment confirmé par des contacts téléphoniques entre les deux
hommes à l'occasion d'un autre transport et par les contacts de M.________
avec N.________, une autre mule du réseau arrêtée le 14 avril 2019.
Enfin, les comportements des deux hommes en procédure
différaient également. Les regrets de U.________ étaient synonymes d'une
amorce de prise de conscience, alors que ceux de M.________ étaient
dépourvus de tout véritable investissement. Il avait notamment déclaré
(jugement p. 16 in fine) : « Je regrette d'avoir fait la connaissance de
U.________». Il avait ainsi tenté de charger son coprévenu, en inversant les
rôles pour le présenter comme étant plus expérimenté que lui et l'ayant
initié aux opérations de trafic. M.________ avait persisté ainsi à réaliser le
même objectif d'autofavorisation que celui qui l'avait amené à se faire
escorter par U.________ lors du transport pour que celui-ci le décharge des
risques d'arrestation et de sanction. L'état d'esprit qu'il avait manifesté
dans l'exécution des crimes dont il répondait et lors de son jugement,
après des mois de détention, était demeuré identique.
3.4 En l'espèce, la Cour de céans considère que le flagrant délit du
10 mars 2019 justifie de prononcer à l’encontre de M.________ une peine
privative de liberté, genre de peine imposé par l'art. 19 al. 2 LStup, de
base de l'ordre de 3,5 ans vu sa précédente condamnation pour infraction
à l'art. 19 LStup et le rôle dirigeant qu’il a tenu envers son comparse qui
lui servait uniquement de protection contre le risque d'arrestation. A cet

- 26 -
égard, les dénégations persistantes de M.________ aux débats d’appel ne
sont pas crédibles. Non seulement il a admis dans sa déclaration d'appel
(ch. 4.10) qu’alors qu'il accompagnait U.________ discrètement durant tout
le trajet de Paris à Lausanne, il lui avait indiqué, au fur et à mesure, le
chemin à prendre, mais il est en outre manifeste que la seule fonction utile
de U.________ était de porter le sac de drogue et d'en répondre en cas
d'intervention douanière ou policière. De plus, le fait que M.________
contrôlait par téléphone l'évolution de la mule ressort de ses contacts du
17 février 2019 avec U.________ et des contacts qu’il a entretenus avec
N.________, une autre mule.
Les cinq importations transfrontalières antérieures imposent
une augmentation minimale d’une année à chaque fois, soit du minimum
légal prévu par l'art. 19 al. 2 LStup, dès lors que, si la quantité exacte n'est
pas connue, la limite du cas grave, constituée par la mise en danger de
nombreuses personnes, soit 18 g de cocaïne pure, était assurément
franchie.
Les infractions à la LEI doivent aussi être sanctionnées, à des
fins de prévention spéciale, d'une peine privative de liberté comme genre
de peine dès lors qu'elles ont été commises pour exécuter des crimes à la
législation protégeant la santé publique. Les séjours illicites n'ayant pas
dépassé quelques heures et les entrées étant étroitement couplées à de
brefs séjours illicites, on se limitera à infliger 30 jours de peine privative de
liberté pour le premier des six épisodes d'entrée et de séjour illicite,
sanction augmentée de 20 jours pour chacun des cinq épisodes suivants.
En définitive, c’est une peine de 8,5 ans et 130 jours qui aurait dû être
infligée à M.________. L'interdiction de la reformatio in pejus impose
toutefois de confirmer la peine privative de liberté de 5 ans et demi
prononcée par les premiers juges.
Enfin, les quatre motifs avancés par les premiers juges pour
justifier l'écart de peine de 18 mois entre les deux appelants sont
entièrement convaincants et la Cour les fait siens.

- 27 -
Partant, l'appel de M.________ doit être rejeté.

- 28 -
4. Appel de U.________
4.1. Volume de l'importation de drogue pure du 10 mars
2019
4.1.1 Invoquant une violation du principe in dubio pro reo, U.________
soutient que les premiers juges auraient mal apprécié le rapport d’analyse
établi par l’Ecole des sciences criminelles (ci-après : ESC) le 29 août 2019
(P. 88) en ne tenant pas compte de l’incertitude relative dont ce document
fait état. Cette incertitude aurait dû être retranchée pour déterminer la
quantité finale de cocaïne pure. Ainsi, selon le tableau que l’appelant a
produit à l’appui de son appel (P. 145/2/5), c’est une quantité pure de
cocaïne de 1'313,47 g qui aurait dû être retenue, soit 278,8 g de moins
que les 1'615,8 g retenus par le Tribunal criminel. D’autre part, ce serait à
tort que ce dernier aurait considéré que le critère de la qualité et de la
pureté de la drogue perdait de l’importance au fur et à mesure que l'on
s'éloignait de la limite du cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup.
Selon l’appelant, ce critère ne serait pas sans importance : en tant que
prévenu, il aurait droit à un jugement retenant une quantité de cocaïne
pure conforme à la réalité et au droit, soit tenant compte de l’incertitude
relative dont fait mention le rapport de l’ESC.
4.1.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder

- 29 -
une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : CR CPP, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP et les
références citées).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 précité ;
TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large

- 30 -
que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.1.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le 10 mars 2019
les deux prévenus avaient importé 2'592,3 g bruts de cocaïne (263 fingers
conditionnés en 11 lots distincts), correspondant à 1'615,8 g de cocaïne
pure, selon les analyses effectuées par l’ESC.
Le document sur lequel l’appelant fonde son argumentation et
qu’il a établi et produit tant en première qu’en deuxième instance est un
tableau qui applique aux masses des échantillons des 11 lots analysés le
taux de pureté résultant de la déduction de la marge d'incertitude du taux
moyen (P. 127).
D'une part, les premiers juges ont écarté ce tableau comme
dépourvu de valeur probante dès lors qu'il émanait du prévenu,
respectivement de sa défense, et non de l'ESC. D'autre part, ils ont relevé,
en référence à la jurisprudence, que de toute manière la quantité et la
pureté de la drogue perdaient de leur importance au fur et à mesure que
l'on s'éloignait de la limite du cas grave.
Cette motivation juridique est correcte. Le Tribunal fédéral a
retenu qu’en matière de fixation de la peine, il convient de considérer la
gravité de la faute imputable à l'auteur et non le danger que représente la
drogue sur laquelle a porté le trafic. Le taux de pureté exact ne joue ainsi
pas de rôle pour apprécier la gravité de la faute de l'auteur, s'il n'est pas
démontré que celui-ci a voulu fournir une drogue particulièrement pure ou
particulièrement diluée (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193
consid. 2b/aa ; TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.3). Dans le
cas particulier, il ne ressort aucunement du jugement attaqué ni du
dossier que l'intimé aurait pensé que le taux de pureté de la drogue était
spécialement bas. Au contraire, s'il a déclaré n'avoir connu ni la quantité
ni la pureté de la drogue transportée, les premiers juges ont cependant
retenu que les deux prévenus devaient se douter que le taux de pureté

- 31 -
était élevé pour justifier le franchissement de plusieurs frontières Ainsi la
quantité moindre d'environ 280 g dont se prévaut l'appelant ne joue
effectivement pas de rôle déterminant sur sa culpabilité.
Quant à l'appréciation des résultats du rapport d'analyse de
l'ESC (P. 88), les experts ont livré en page 11 de leur rapport, corrigé le 29
août 2019, les masses de substance pure extrapolées en appliquant un
taux de pureté moyen à chacun des 11 lots. C'est l'addition de ces
résultats que le jugement reprend intégralement en retenant que la
drogue saisie représente 1'615,8 g de cocaïne pure. Il convient toutefois
de relever qu’une erreur s’est glissée dans l’acte d’accusation car celui-
reprend l’addition des résultats ressortant du premier rapport de l’ESC du
13 août 2019 (P. 68), alors que celui-ci a été corrigé le 29 août 2019 et
que l’addition de ses résultats d’analyse aboutit en réalité à 1'616,3 g de
cocaïne pure (cf. également le rapport d’investigation de la police de
sûreté, P. 92/1 p. 5).
D’autre part, en page 5 de leur rapport, présentant la méthode
appliquée, les experts ont indiqué que l'incertitude de la méthode
analytique avait été déterminée dans le cadre de la validation des
méthodes. Elle était la suivante :
Concentration Incertitude relative (U )
rel
Méthode moyenne en
(en Base) en % %
62.2-77.7 13
MO-4.7-S#04
4.8-62.2 10
(cocaïne)
0.9-4.8 37
Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'appelant et excepté la
correction insignifiante de 0.5 g précitée, les premiers juges n'ont pas
commis d'erreurs en reprenant les résultats du rapport calculés en
application des taux moyens révélés par les analyses. L'indication des
incertitudes relatives en % à la hausse et à la baisse constitue uniquement
une précision méthodologique, mais ne conduit pas à s'écarter des taux
moyens.

- 32 -
Infondé, le grief doit être rejeté.
4.2 Importation de stupéfiants à l'occasion des quatre
venues en Suisse antérieures à celle du 10 mars 2019
4.2.1 Invoquant à nouveau une violation du principe in dubio pro
reo, l'appelant conteste que les quatre voyages qu’il a effectués avant
d’être interpellé le 10 mars 2019 avaient pour but d’importer des produits
stupéfiants. Il critique l’appréciation des preuves des premiers juges en
faisant valoir qu'elle ne reposerait que sur des suppositions ou des
extrapolations. Il souligne notamment qu'il n'aurait activé l'antenne de
l'avenue de [...] qu'à une reprise, qu'il ne serait venu à Lausanne que deux
fois, qu'en ce qui concerne ses recherches d'hébergement motivant ses
quatre voyages aucune preuve contraire ne pourrait lui être opposée et
que percevant une allocation mensuelle de 426 euros comme requérant
d'asile en France, il aurait été à même de financer des voyages, le trajet
en car de Reims à Paris lui revenant à 10 euros et le trajet en train de
Paris jusqu'en Suisse lui coûtant 30 euros. L’appelant soutient également,
en se référant à un arrêt rendu par la Cour de céans (CAPE 3 juin 2019/167
consid. 3.1.3), qu'il devrait bénéficier d'un acquittement dans la mesure
où l’accusation aurait échoué à prouver qu’il avait importé des stupéfiants
en Suisse aux dates concernées et où elle ne pourrait en donner ni la
forme ni la quantité.
4.2.2 En l’occurrence, l'enquête (cf. P. 44 et 92/1) a établi par
contrôles téléphoniques rétroactifs que U.________ s'était auparavant rendu
en Suisse à quatre reprises, soit les 16 (dimanche) et 17 décembre 2018,
les 4 et 5 (samedi) janvier 2019, les 19 et 20 (dimanche) janvier 2019 et le
17 (dimanche) février 2019. Le téléphone de M.________ a pour sa part été
repéré par activation d'antennes en Suisse deux fois aux mêmes dates,
soit les 16 et 17 décembre 2018 et 19 et 20 janvier 2019.
A l'audience de jugement, U.________ a finalement admis être
venu en Suisse à quatre reprises, aux dates indiquées, avant le voyage du
10 mars 2019 qui lui a valu son arrestation. Il a soutenu que les raisons de

- 33 -
ces déplacements transfrontaliers étaient de chercher travail et logement
(jugement p. 6). Il a ainsi déclaré : « Je suis venu en Suisse pour chercher
un endroit où rester pour trouver du travail. Je suis venu pour chercher un
ami ou n'importe qui qui pourrait m'héberger. Je m'arrêtais à Vallorbe. Je
prenais le bus. Deux fois, je suis venu à Lausanne. Je n'ai vu personne. Le
lendemain, je repartais » (jugement p. 9). Confronté au fait que son
téléphone et celui de M.________ avaient actionné des antennes en Suisse
à la même date (jugement p. 9 in fine), il a persisté à soutenir qu'il n'avait
pas fait ces voyages avec M.________ (jugement p. 8 in fine), sans exclure
qu'ils aient tous deux été dans un train (jugement p. 10).
Suivant l'acte d'accusation, le Tribunal criminel s'est dit
convaincu que ces voyages avaient eu pour objet de transporter des
stupéfiants en quantité indéterminée en Suisse. Il a considéré
premièrement qu’il était pour le moins douteux que le transport du 10
mars 2019 fût le premier transport effectué par les prévenus dans la
mesure où les dirigeants d’une filière de la cocaïne ne confieraient pas à
des individus inexpérimentés le transport de près de 4 kg de stupéfiants
pour leur galop d’essai. Deuxièmement, les prévenus avaient effectué
deux voyages aux mêmes dates (16 et 17 décembre 2018, 19 et 20
janvier 2019), voyages au cours desquels ils avaient eu des connexions
téléphoniques entre eux. En outre, il s’agissait à chaque fois de voyages
express, soit un aller-retour sur deux jours, voire dans la même journée.
Par ailleurs, la majorité des voyages avait eu lieu le dimanche, soit le jour
usuel de livraison de la cocaïne dans le milieu nigérian selon l’expérience
de la police (P. 92/1 p. 6). Les prévenus avaient en outre activé l’antenne
située sur l’avenue de [...] à Lausanne, qui dessert partiellement la rue de
[...], soit un endroit connu pour être un lieu de transit pour la drogue dans
le milieu nigérian du trafic de cocaïne (P. 92/1 p. 6). Ils n’avaient au
demeurant aucune raison plausible de se rendre en Suisse, sauf pour s’y
livrer à des activités délictuelles. A cet égard, les explications de
U.________ selon lesquelles il serait venu chercher un hébergement en vue
de travailler en Suisse n’étaient pas crédibles. Enfin, il ne pouvait s'agir de
voyages d'agrément financés par les prévenus au vu de leur indigence.

- 34 -
On peut ajouter à ces éléments de conviction, partagés en
appel, qui constituent un faisceau de preuves convergentes, que le voyage
du flagrant délit du 10 mars 2019 éclaire les quatre voyages antérieurs au
vu de leurs similitudes : même destination et mode de transport, même
aller-retour, même brièveté le temps de faire la livraison, même période
de fin de semaine, même association avec le coprévenu. Si ces
déplacements avaient été innocents, l'appelant n'aurait eu aucun motif de
les dissimuler en niant mensongèrement les avoir accomplis (PV aud. 7 p.
4, PV aud. 13 p. 4). Enfin, les motifs de voyage avancés par l'appelant sont
grossièrement invraisemblables, notamment parce que sa prétendue
recherche d'hébergement sur place n'a aucune matérialité, ni la moindre
substance et ne repose sur aucune esquisse concrète de travail, qu'il
n'évoque aucun contact préalable et qu'elle n'est pas compatible avec des
retours immédiats en France. Manifestement, il ne s'agit que d'un mauvais
prétexte.
La critique de l’appelant, qui n'intègre pas l'ensemble des
éléments de preuve mais qui se limite à isoler quelques points
secondaires, est vaine. En particulier, si l'appelant entendait consacrer le
dixième de son mince revenu mensuel à ses frais de transport pour
s'assurer l'exercice d'une activité lucrative dans le canton de Vaud, il va
de soi qu'il n'en serait pas reparti à peine arrivé, mais qu'il aurait sollicité
des membres de sa communauté nationale installés ici ou aurait fait appel
aux structures d'hébergement pour les sans-abri.
Enfin, la comparaison avec l’arrêt rendu par la Cour de céans
le 3 juin 2019 (n° 167) n’est pas pertinente. Dans cette affaire, l’enquête
n’avait pas permis d’établir si des stupéfiants avaient été livrés par la
prévenue ou si c'était uniquement des montants en liquide qui avaient été
récoltés ou si la prévenue avait à la fois livré des stupéfiants et récolté de
l'argent. En l’absence d’éléments concrets permettant de fonder la
culpabilité de la prévenue et notamment de déterminer si elle s’était alors
rendue coupable de blanchiment d’argent et/ou d’infraction à la LStup lors
de chacun de ces voyages, la Cour a retenu que la prévenue devait être
mise au bénéfice du doute même s’il apparaissait établi que le but de ces

- 35 -
voyages n’avait pas été licite. Dans le cas d’espèce, on ne dispose d'aucun
indice que l'appelant et/ou son comparse aurait convoyé au retour de
l'argent d'origine criminelle, alors que dans l'arrêt précité la convoyeuse
exerçait les deux activités. D’autre part et surtout, au vu des éléments de
conviction retenus ci-dessus, la nature de l’activité délictueuse à laquelle
s’est livré l’appelant ne fait pas l’ombre d’un doute.
En définitive, l'implication de l'appelant comme transporteur et
importateur de cocaïne en Suisse lors de ces quatre voyages doit être
confirmée. Si les quantités en question n'ont pu être déterminées en
intégrant la livraison du 10 mars 2019, le jugement entrepris (p. 34)
évoque plusieurs kilos, ce qui est vraisemblable au vu des taux de pureté
analysés permettant des coupages ultérieurs et des moyens humains
engagés par le réseau uniquement pour assurer le passage de frontière et
l'acheminement du narcotique à un distributeur dans le canton.
Infondé, le grief doit être rejeté.
4.3 Quotité de la peine
4.3.1 Selon l’appelant, les deux griefs qu’il a émis ci-dessus
devraient conduire à une réduction de sa peine. Il considère également
que la peine serait trop sévère comparée à des condamnations rendues
par la Cour de céans ou confirmées par le Tribunal fédéral dans plusieurs
cas qui seraient similaires au sien (ATF 134 IV 17, CAPE 18 novembre
2019/395 , CAPE 14 octobre 2019/352, CAPE 11 septembre 2019/274).
4.3.2 Les principes régissant la fixation de la peine, en particulier en
matière d’infraction à la LStup, ont été rappelés au considérant 3.2 ci-
dessus.
4.3.3 Pour rappel (cf. consid. 3.3 supra), parmi les éléments de
culpabilité, les premiers juges ont relevé la réalisation du cas grave de
l'art. 19 al. 2 let. a LStup, soit la mise en danger induite par la mise en
circulation de plusieurs kilos de cocaïne présentant pour certains lots des

- 36 -
taux de pureté élevés, ce dont les convoyeurs pouvaient se douter, les
concours réels et idéaux, l'appartenance à une filière de trafic bien
organisée, l'interruption de cette délinquance sérielle imputable
uniquement à l'arrestation, un mobile exclusif d'appât du gain et une
absence complète de collaboration durant l'enquête.
A décharge, les premiers juges ont pris en considération la
fonction de transporteur, soit de mule, un rôle subalterne dans le trafic
tempéré toutefois par l'importance du transport final qui attestait de la
confiance accordée par les dirigeants au transporteur. Ils ont également
retenu que U.________ occupait une position dans la hiérarchie du trafic qui
était inférieure à celle de M.________, celui-ci ayant eu des contacts avec
une autre mule d’une part et dirigé U.________ qui portait le sac contenant
la drogue et en assumait les risques d’autre part. Le tribunal a aussi tenu
compte des aveux d'audience, peu méritoires dès lors que les faits étaient
dûment établis par les enquêteurs, même si ces aveux ont été associés à
des contestations mensongères persistantes s’agissant des quatre
précédents transports. Enfin, le tribunal a considéré que l’appelant avait
amorcé une prise de conscience et a également tenu compte de son
parcours de vie difficile.
Tous ces motifs sont pertinents et sont repris en appel. Les
arguments de l'appelant se limitent à demander que les faits qu'il a
contestés ne soient pas sanctionnés, mais comme on l'a vu, ses
contestations ont été écartées. Pour le surplus, les comparaisons avec
d'autres jugements auxquelles il se livre sont infructueuses dès lors que
les faits punissables et les culpabilités sont différents. En effet, compte
tenu des nombreux paramètres entrant en ligne de compte pour la fixation
de la peine, toute comparaison avec d'autres affaires est délicate. Les
disparités en cette matière s'expliquent par le principe de
l'individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent
pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation
(ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1). En l’occurrence,
ces affaires ne sont pas similaires à celle de l’appelant, ne serait-ce que
du point de vue de la quantité de cocaïne pure qu’elles concernent. Dans

- 37 -
l’ATF 134 IV 17, la drogue saisie était de 1 kg, dans l’arrêt CAPE du 18
novembre 2019 (n° 395), elle représentait 428,4 g de cocaïne pure, dans
l’arrêt CAPE du 14 octobre 2019 (n° 352), il s’agissait de 600 g de cocaïne
pure et dans l’arrêt CAPE du 11 septembre 2019 (n° 274), il était reproché
à l’un des prévenus (condamné à 6 ans de peine privative de liberté)
d’être impliqué dans le transport de 9,035 kg de cocaïne pure.
S'agissant des concours, le flagrant délit du 10 mars 2019
justifie une peine privative de liberté, genre de peine imposé par l'art. 19
al. 2 LStup, de base de l'ordre de 3 ans et les 4 importations antérieures
imposent une augmentation minimale de 1 an à chaque fois, soit du
minimum légal prévu par l'art. 19 al. 2 LStup dès lors que si la quantité
exacte n'est pas connue, la limite du cas grave, constituée par la mise en
danger de nombreuses personnes, soit 18 g de cocaïne pure, était
assurément franchie. Les infractions à la LEI doivent aussi être
sanctionnées, à des fins de prévention spéciale, d'une peine privative de
liberté comme genre de peine dès lors qu'elles ont été commises pour
exécuter des crimes à la législation protégeant la santé publique. Les
séjours illicites n'ayant pas dépassé quelques heures et les entrées étant
étroitement couplées à de brefs séjours illicites, on se limitera à infliger 10
jours de peine privative de liberté pour le premier des 5 épisodes d'entrée
et de séjour illicites, sanction augmentée de 10 jours pour chacun des 4
épisodes suivants. La peine aurait ainsi dû être fixée à 7 ans et 50 jours,
mais l'interdiction de la reformatio in pejus impose d'en demeurer à 4 ans.
Partant, le grief est infondé et l’appel de U.________ doit être
rejeté.
5. Dans la mesure où elles reposent sur la prémisse de
l’admission de leurs appels, les conclusions des appelants tendant à une
modification de la répartition des frais de première instance et à l’octroi
d’indemnités doivent être rejetées.

- 38 -
6. Conformément à l’art. 51 CP, les jours de détention subis par
M.________ et U.________ depuis le jugement de première instance seront
déduits de leurs peines privatives de liberté respectives.
Pour garantir l’exécution de leurs peines et de leur expulsion
et compte tenu du risque de fuite qu’ils présentent, le maintien des
intéressés en exécution anticipée de peine sera ordonné.
Le dispositif communiqué aux parties à l’issue de l’audience
contient s’agissant de U.________ une erreur manifeste, dans la mesure où
il ordonne le maintien de celui-ci en détention pour des motifs de sûreté
alors qu’il exécute désormais sa peine de manière anticipée. Cette erreur
sera rectifiée d’office.
7. En définitive, les appels de M.________ et de U.________ doivent
être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Cavargna-Debluë,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 4'048 fr. 45 lui sera allouée. Celle-ci correspond à 19h10
d’activité d’avocat breveté, plus deux vacations à 120 fr., plus 69 fr. de
débours (limités à 2% des honoraires, cf. art. 3bis RAJ [Règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
plus 289 fr. 45 de TVA.
Les frais de la procédure d’appel, par 7'718 fr. 45, sont
constitués de l’émolument de jugement, par 3’670 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office de U.________, par
4'048 fr. 45. Vu l’issue de la cause, la moitié de l’émolument de jugement
sera mis à la charge de M.________ et la seconde moitié à la charge de
U.________ qui supportera également l'indemnité allouée à son défenseur
d'office.

- 39 -
U.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 40 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à M.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o,
69 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup ;
115 al. 1 let. a et b LEI ; 398 ss CPP,
appliquant à U.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al.
1 let. o, 69 CP ; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup ;
115 al. 1 let. a et b LEI ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de U.________ est rejeté.
II. L’appel de M.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 18 février 2020 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rectifié à
ses chiffres XIII et XIV par prononcé du 20 février 2020, est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que M.________ s’est rendu coupable d’entrée
illégale, de séjour illégal et de crime contre la loi fédérale sur
les stupéfiants ;
II. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
66 (soixante-six) mois, sous déduction de 345 (trois cent
quarante-cinq) jours de détention avant jugement à la date du
18 février 2020 ;
III. ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 8 (huit) jours
pour 15 (quinze) jours de détention subis dans des conditions
illicites en zone carcérale au Centre de gendarmerie à Bursins,
ainsi que 82 (huitante-deux) jours pour 328 (trois cent vingt-
huit) jours de détention subis dans des conditions illicites à la
Prison du Bois-Mermet ;

- 41 -
IV. ordonne l’expulsion du territoire suisse de M.________
pour une durée de 15 (quinze) ans ;
V. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de M.________ pour garantir l’exécution du solde de la
peine et celle de l’expulsion pénale ;
VI. constate que U.________ s’est rendu coupable d’entrée
illégale, de séjour illégal et de crime contre la loi fédérale sur
les stupéfiants ;
VII. condamne U.________ à une peine privative de liberté de
48 (quarante-huit) mois, sous déduction de 345 (trois cent
quarante-cinq) jours de détention avant jugement à la date du
18 février 2020 ;
VIII. ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre
VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 9 (neuf) jours
pour 17 (dix-sept) jours de détention subis dans des conditions
illicites en zone carcérale à la Police de l’Ouest lausannois ;
IX. ordonne l’expulsion du territoire suisse de U.________
pour une durée de 10 (dix) ans ;
X. ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de U.________ pour garantir l’exécution du solde de la
peine et celle de l’expulsion pénale ;
XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets
suivants :
- un téléphone Samsung blanc, un téléphone Echo bordeaux
et deux billets de train ont été séquestrés en mains de
U.________ (cf. fiche n° 26606 = Pièce n°75) ;
- un IPhone 6 GRIS, un natel Samsung blanc, IMEI [...] ont été
séquestrés en mains de M.________ (cf. fiche n° 26604 = Pièce
n°76) ;
- un petit paquet bleu contenant des fingers de poudre
blanche pour un poids brut de 314 g., emballage compris sous
n° S19. 002050 (Pièce n°12) ;
- un grand paquet bleu contenant des fingers de poudre
blanche pour un poids brut de 1679 g., emballage compris
sous n° S19. 002051 (Pièce n°12) ;

- 42 -
- un grand paquet vert contenant des fingers de poudre
blanche pour un poids brut de 1728 g., emballage compris
sous n° S19. 002052 (Pièce n°12) ;
XII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- un CD-R des images de vidéosurveillance de la garde de
Lyon du 10.03.2019 (cf. fiche n°25612 = Pièce n°27) ;
- un CD contenant l’enregistrement audio de l’appel
téléphonique passé par U.________ à son frère [...], au Nigéria,
au n° [...], le 27.04.2019 à 15h15 (cf. fiche n°25898 = Pièce
n°43) ;
- un CD contenant l’enregistrement audio de l’appel
téléphonique passé par U.________, le 03.08.2019, à 14h10 au
Nigéria au [...] (cf. fiche n°26576 = Pièce n°70) ;
- un CD contenant l’enregistrement audio de l’appel
téléphonique passé par U.________, le 09.08.2019 à 13h53 au
n° [...](cf. fiche n°26589 = Pièce n°73) ;
- un CD contenant les données brutes des CTR ainsi que les
extractions des prévenus, un CD contenant les données des
CTR [...] (Swisscom), un CD contenant les données du CTR [...]
(Lycamobile), un CD contenant les données du CTR sur le n°
[...] (Swisscom) et trois enveloppes contenant les réponses
négatives de Salt&Sunrise (cf. fiche n°26670 = Pièce n°89) ;
- un CD contenant l’enregistrement audio de l’appel
téléphonique passé par M.________ à [...] le 07.09.2019 au [...]
(cf. fiche n°26725 = Pièce n°91) ;
XIII. arrête l’indemnité allouée à l’avocate Rachel Cavargna-
Debluë, défenseur d’office de U.________, à 13'049 fr. 20 (treize
mille quarante-neuf francs et vingt centimes), TVA et débours
compris, sous déduction d’une avance de 6'000 (six mille)
francs ;
XIV. met les frais de la cause à la charge des condamnés, par
:
- par 23’903 (vingt-trois mille neuf cent trois) francs et 15
(quinze) centimes à la charge de M.________, y compris

- 43 -
l’indemnité allouée en cours d’enquête à son défenseur
d’office l’avocat Romain Rochani, par 5'466 fr. 30 ;
- par 30'298 fr. 15 (trente mille deux cent nonante-huit francs
et quinze centimes), à la charge de U.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre XIII ;
XV. dit que les indemnités de défense d’office sont
remboursables à l’Etat de Vaud par les condamnés dès que
leur situation financière le permettra."
IV. Les détentions subies depuis le jugement de première instance
sont déduites.
V. Le maintien de U.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
VI. Le maintien de M.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'048 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Cavargna-Debluë.
VIII. Les frais d’appel, par 7'718 fr. 45, sont répartis comme il suit :
- U.________ supportera la moitié des frais communs d'appel,
soit 1'835 fr., ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur
d'office ;
- M.________ supportera la seconde moitié des frais communs
d’appel, soit 1'835 francs.

- 44 -
IX. U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :

- 45 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate (pour U.________),
- Me Michaël Aymon, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
- Ministère public de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.

- 46 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :