vd_gerichte · 10 · 2024-01-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
10/2024
CHAMBRE D E S AVOCATS
_______________________________
Décision du 25 janvier 2024
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mes Ramel, Chambour et Rappo, membres, ainsi que Me
Kasser, membre suppléant
Greffier : M. Steinmann
*****
La Chambre des avocats prend séance pour statuer dans le
cadre de l’enquête disciplinaire ouverte contre l’avocate F.________, à
Lausanne.
Délibérant à huis clos, elle retient ce qui suit :
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- 2 -
En fait :
1. Me F.________ a obtenu le brevet d’avocat en 2008. Elle est
inscrite au Registre cantonal des avocats du canton de Vaud depuis 2015.
Elle n’a jusqu’ici fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire à raison de sa
pratique professionnelle.
Me F.________ est actuellement le maître de stage de Me
Q.________ et ce depuis le 22 mai 2023, date de l’inscription de cette
dernière au Registre cantonal des avocats stagiaires.
2. a) Par courrier du 15 décembre 2022, le Président du Tribunal
cantonal a écrit à la Chambre du stage notamment ce qui suit :
« (…)
Nous portons à votre connaissance que depuis quelques mois Me
F.________ a engagé plusieurs avocats stagiaires selon les faits
indiqués ci-après :
1. M. E.________ a demandé son inscription le 14 septembre 2022.
Il a été convoqué pour son assermentation le 26 septembre
2022. Par courrier du 26 septembre 2022, il nous informe qu’il
ne s’est pas présenté à son assermentation du fait de la
cessation de ses rapports de travail avec l’étude F.________ &
[...] ;
2. M. X.________ a demandé son inscription le 3 octobre 2022. Il a
été inscrit au Registre le […] octobre 2022. Par courrier du 22
novembre 2022, Me F.________ nous informe avoir résilié son
contrat de stage avec effet au 16 novembre 2022 ;
3. Mme C.________ nous informe par courrier du 28 novembre
2022 qu’elle poursuit son stage d’avocate auprès de Me
F.________ dès le 1er décembre 2022.
Nous vous laissons le soin de juger si vous souhaitez utile
d’interpeller Me F.________ sur ce qui précède et restons dans
l’attente de la suite que vous donnerez à la présente.
(…) »
b) Le 23 janvier 2023, Me F.________ a résilié le contrat de
stage de C.________ pour le 31 janvier suivant.

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c) aa) Lors de sa séance du 25 janvier 2023, la Chambre du
stage a délibéré et considéré qu’au vu des éléments mis en évidence dans
le courrier précité, il y avait lieu d’ouvrir une enquête préliminaire pour
décider si le cas de Me F.________ devait éventuellement être dénoncé à la
Chambre des avocats, en application des art. 14 et 53 LPAv (Loi sur la
profession d’avocat du 9 juin 2015 ;
BLV 177.11).
bb) Le 10 mars 2023, Me F.________ a été entendue par la
délégation de la Chambre du stage désignée aux fins de mener l’enquête
préliminaire précitée. Un procès-verbal d’audition a été établi à cette
occasion, lequel a été signé par les trois membres de la délégation de la
Chambre du stage et par Me F.________.
Interrogée sur les circonstances dans lesquelles elle avait
engagé E.________, X.________ et C.________, ainsi que sur les motifs ayant
conduit à la résiliation de leurs contrats de stage, Me F.________ a
notamment fait les déclarations suivantes :
« (…)
• Me E.________ : (…) On a signé un contrat qui respectait les
conditions de l’OAV. Il a commencé quelques jours avant le début
du stage. Il devait faire trois jours de préstage. Durant ces jours
d’essai, on a réalisé que cela n’allait pas. A notre sens, il devait
faire d’autres formations. Pour moi, il n’était pas satisfaisant.
Même en sortant de l’université, il n’arrivait pas à effectuer une
recherche juridique. Les rédactions prenaient énormément de
temps. J’ai dû me séparer de lui. La décision était conjointe. J’ai
discuté avec lui. A mon sens, il s’est rendu compte qu’il y avait
trop de pression. Je pense qu’il se rendait aussi compte qu’il
devait faire d’autres stages ou formation pour approfondir ses
connaissances, notamment peut-être l’école d’avocature de
Genève. Pour vous répondre, j’ai consacré beaucoup de temps à
l’aiguiller pour effectuer une recherche. J’étais toute la journée
avec lui. Cela durait 8 heures, sans résultat. Il y a aussi eu un
recours à déposer, qui prenait beaucoup trop de temps.
(…)
• Me X.________ : (…) Il a fait un préstage d’environ trois
semaines en mon Etude, rémunéré CHF 3'000.-. Cela s’était bien
passé. Il voulait aussi commencer le plus rapidement possible.
Mais je lui ai dit qu’il fallait voir comment cela se passait. Il était
motivé, j’étais présente, à l’écoute. Le problème, c’est qu’il
n’arrivait pas à se débrouiller pour par exemple un bordereau de
pièces. Il n’était pas assez appliqué ou attentif. Par exemple, il ne

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faisait pas les corrections que je lui demandais. Il ne maîtrisait pas
les outils pour utiliser word. Je lui ai dit, durant le préstage, qu’il
fallait faire un cours pour améliorer cela. Pour vous répondre, il
m’a dit qu’il allait le faire, mais ne l’a pas fait à ma connaissance.
Ma patience a atteint ses limites. J’ai dû me séparer de lui. J’ai
résilié le contrat. J’ai eu une séance avec lui pour le lui notifier
oralement. J’ai dû me séparer de lui pour plusieurs raisons, les
problèmes informatiques, le fait qu’il n’était pas débrouillard, les
recherches juridiques étaient minimalistes. Ses compétences
n’étaient pas abouties. Un stagiaire doit se former et effectuer
des recherches approfondies. Il ne faisait que des recherches sur
google.
(…)
• Me C.________ : Elle a été engagée immédiatement après M.
X.________. J’ai recherché un avocat stagiaire. Elle m’a présenté sa
candidature. Elle a commencé au 1er décembre 2022. Elle m’avait
dit qu’elle avait déjà commencé un stage, durant 9 mois. Mais le
maître de stage avait fait un burn out. Elle n’avait donc pas
beaucoup exercé, vu qu’elle était toute seule dans un bureau. Elle
était même prête à recommencer tout le stage. Le
22 décembre 2022, j’ai fermé l’Etude pour les fêtes. Je lui ai
proposé de prendre aussi des vacances, les deux semaines. Elle
était d’accord, car très fatiguée. Elle est revenue le 12 janvier,
sauf erreur. Mais elle est tombée malade, un problème de [...].
Elle m’a présenté un certificat médical de trois jours. Puis elle m’a
donné un deuxième certificat médical. J’ai alors résilié durant le
temps d’essai. Pour vous répondre, elle paniquait. Je l’ai sentie
très paniquée quand elle travaillait. Par exemple, j’étais en
audition, elle devait finaliser une écriture. On avait le délai de
dépôt l’après-midi. Mais elle paniquait à l’étude. J’ai eu des
contacts par téléphone avec elle pour effectuer cette écriture. J’ai
dû la calmer. Elle devait notamment finaliser le calcul de la
pension alimentaire. Elle se mettait une énorme pression et elle
bloquait.
(…)
A la question de savoir comment elle se positionnait par
rapport au fait d’être entendue par la Chambre du stage, sur proposition
du Tribunal cantonal, Me F.________ a en outre déclaré ce qui suit :
« Je ne comprends pas. Cela me paraît disproportionné et exagéré.
J’engage, si cela ne va pas, je résilie. Il vaut mieux faire cela au
début qu’après une année de stage. Je garde espoir de trouver
d’autres stagiaires qui donneront satisfaction. Je pense avoir eu de
la malchance avec ces trois candidats. »
cc) Me F.________ a été invitée à déposer des déterminations et
à produire des pièces auprès de la Chambre du stage, ce qu’elle a fait par
courrier du
17 mars 2023.

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dd) Dans la mesure où E.________ avait été licencié avant
d’avoir débuté son stage, la Chambre du stage a renoncé à lui demander
de fournir des renseignements. Par courriers datés respectivement des 10
mars et
17 mars 2023, elle a en revanche invité C.________ et X.________ à se
déterminer sur les conditions dans lesquelles leur stage s’était déroulé et
avait pris fin.
C.________ s’est déterminée par courrier du 17 mars 2023, en
indiquant que son stage avait pris fin le 31 janvier 2023 « attendu que les
exigences et l’attitude de Maître F.________ ne correspondaient pas aux
critères du stage conformément à la législation sur le travail ». C.________
a ajouté qu’il lui était dès lors « impossible de poursuivre [son] stage dans
ces conditions ».
Quant à X.________, il s’est déterminé par courrier du 26 mars
2023, dans lequel il a notamment indiqué ce qui suit :
« (…)
Me F.________ m’a engagé en tant qu’avocat-stagiaire au sein de son
Etude en octobre 2022, à la suite d’un pré-stage d’une durée de plus
d’un mois. Ledit stage a pris fin le 16 octobre 2022.
Comme je l’ai précédemment expliqué et détaillé à Me [...], en
charge des avocats-stagiaires, Me F.________ a adopté un
comportement s’écartant de manière notoire de ce qui est attendu
d’un maître de stage. A cet égard, je relève que cette situation a eu
un impact sur mon état de santé, ce qui m’a conduit à devoir me
mettre en arrêt maladie et ce jusqu’à la fin des rapports de travail.
(…) »
d) Le 5 avril 2023, la Chambre du stage a rendu son rapport
relatif à l’enquête menée contre Me F.________, rapport qu’elle a
communiqué le même jour à la Chambre des avocats avec un bordereau
de neuf pièces, en application de l’art. 14 al. 4 LPav. Il en ressort
notamment les éléments suivants :
« (…)
V. Déroulement des pré-stages et stages concernés par
l’enquête

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Compte tenu des informations fournies lors de son audition, suite à
ses Déterminations du 17 mars 2023 et aux informations reçues du
Tribunal cantonal, il s’avère que les pré-stages et stages auprès de
Me F.________ se sont déroulés comme suit :
a) M. E.________
Début du contrat le 05.09.2022 Contrat de juriste-stagiaire
• non daté et pas signé
• prévoyait un contrat de
stage d’avocat dès
l’admission au Registre
?? Résiliation du contrat par Me
F.________, qui ne sait plus
quelle est la date exacte de
la fin des rapports
contractuels (cf. Annexe 3, p.
1)
14.09.2022 Demande d’inscription au
Registre
26.09.2022 Assermentation prévue, mais
le candidat ne se présente pas
b) M. X.________
Début du pré-stage le 30.09.2022 Contrat de pré-stage
• non daté mais signé par les
parties
• à 60%
03.10.2022 Demande d’inscription au
Registre
[…].10.2022 Inscription au Registre
Début du stage le 01.11.2022 Contrat de stage d’avocat
• daté du 20.10.2022
• signé par les parties
Lettre de résiliation non reçue
par la Chambre du stage
c) Mme C.________
Début du stage le 01.12.2022 Contrat de stage d’avocat
• daté du 22.11.2022
• signé par les parties
11.01 – 15.01.2023 Premier arrêt de travail
de Mme C.________
23.01 – 26.01.2023 Deuxième arrêt de
travail de Mme C.________

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26.01 – 31.01.2023 Troisième arrêt de
travail de Mme C.________
23.01.2023 Résiliation du contrat par Me
(selon le suivi des envois de la Poste) F.________ pour le 27.01.2023
• non daté
VI. Nouvelle situation préoccupante selon la Chambre du
stage
Lors de son audition du 10 mars 2023, Me F.________ a fait savoir
qu’elle allait accoucher à la fin du mois de mars. Elle a précisé ne
pas vouloir s’arrêter de travailler très longtemps après son
accouchement.
Interrogée sur ses intentions d’engager un ou une nouvelle stagiaire,
elle a répondu qu’effectivement, elle avait déjà conclu un contrat de
pré-stage avec Mme Q.________, pré-stage qui sera suivi d’un contrat
de stage d’avocat si le contrat de pré-stage donnait satisfaction.
Me F.________ a en effet déjà signé un contrat de pré-stage avec
Mme Q.________ (compris dans Annexe 4), qui doit se dérouler du 29
mars au 30 avril 2023. L’idée de Me F.________ est d’engager Mme
Q.________ comme avocate-stagiaire dès le 1er mai 2023 si le pré-
stage donne satisfaction.
La Chambre du stage constate que le pré-stage de Mme Q.________
(29 mars au 30 avril 2023) se déroulera pendant la période qui suit
l’accouchement de Me F.________. Bien que l’examen de
l’organisation du congé maternité de Me F.________ ne relève pas de
la compétence de la Chambre du stage, cette dernière s’étonne tout
de même du timing, qui ne lui paraît pas adéquat.
Lors de son audition du 10 mars 2023, interpellée par la délégation
de la Chambre du stage sur le fait que ce nouvel engagement d’une
avocate-stagiaire comportait des risques, Me F.________ a répondu :
« J’engage, si cela ne va pas, je résilie. Il vaut mieux faire cela au
début qu’après une année de stage. Je garde espoir de trouver
d’autres stagiaires qui donneront satisfaction » (cf. Annexe 3, p. 3,
7ème §).
VII. Problèmes constatés dans le cadre de la formation des
avocats-stagiaires de Me F.________
La Chambre du stage constate, au vu des pièces reçues et des
déclarations de Me F.________ lors de son audition, que :
• Sur trois stages (envisagés) sur une durée de cinq mois, aucun
n’a duré plus de 1 à 2 mois, étant précisé que Me F.________
n’avait jamais engagé de stagiaire avant cela (cf. Annexe 3, p.
2, 1er §).
• Me F.________ a engagé et s’est séparée de trois stagiaires en
l’espace de cinq mois. Elle résilie les contrats de ses stagiaires
dès les premières insatisfactions (cf. Annexe 3, p. 3, 7ème §).
• Me F.________ ne semble pas apporter le soin nécessaire dans le
cadre du recrutement de ses futurs stagiaires. Elle a

- 8 -
notamment déclaré : « Avant de l’engager, on a eu un
entretien. C’est mon assistante qui avait présélectionné son
dossier. Le feeling était bon. Je n’ai pas fait une présélection
assidue. J’avais besoin d’un avocat stagiaire rapidement. » (cf.
Annexe 3, p. 2, 1er §). Me F.________ a également indiqué :
« Cette candidate veut faire son stage au plus vite. Mais je
considère qu’ils doivent être un peu formés avant de
commencer le stage car cela demande un investissement. Vous
me faites remarquer que les personnes que je choisis n’ont pas
beaucoup d’expérience professionnelle. Mais les stagiaires
veulent tous commencer très vite leur stage. » (cf. Annexe 3, p.
4, 3ème §).
• Me F.________ semble s’attendre à ce que ses stagiaires soient
immédiatement efficaces et capables de suivre les dossiers. Me
F.________ se plaint, par exemple, que « deux délais judiciaires
ont été manqués par un avocat-stagiaire, ce qui est
inadmissible » (cf. Annexe 4, p. 2, 4ème §), sans mentionner que
le respect des délais est de sa responsabilité. Elle se plaint
aussi, par exemple, que les recherches effectuées par M.
E.________ ainsi que la rédaction d’un recours prenaient du
temps après trois jours de pré-stage (cf. Annexe 3, p. 2, 1er §).
Me F.________ a également déclaré qu’ « un stagiaire doit se
former et effectuer des recherches approfondies » (cf. Annexe
3, p. 2, 2ème §) ainsi que « pour vous répondre, je pense qu’un
stagiaire doit se former et être autonome. Moi, je me suis
formée sur le tas. Le stagiaire doit s’investir. » (cf. Annexe 3, p.
4, 2ème §).
• Me F.________ semble ainsi ne pas avoir compris les tâches qui
incombent au Maître de stage, qui a l’obligation de former,
suivre et corriger le ou la stagiaire, ce d’autant plus s’il ou elle
vient de commencer son stage.
• Me F.________ n’a pas saisi l’occasion qui lui était donnée, lors
de ses Déterminations, pour revenir sur l’idée d’engager une
nouvelle stagiaire qui a commencé son pré-stage d’avocat alors
qu’elle est sur le point d’accoucher (cf. Annexe 3, p. 4, 3 et 4ème
§). Me F.________ aurait en effet pu déclarer qu’elle allait
finalement engager Mme Q.________ en tant que juriste, ce qui
l’aurait déchargé de son rôle de Maître de stage, avec toutes
les obligations que cela comporte.
VIII. Discussion
(…)
Au vu des éléments évoqués ci-dessus, la Chambre du stage est
d’avis que Me F.________ ne paraît pas porter le soin adéquat à la
formation des avocats-stagiaires dont elle a la responsabilité,
notamment en choisissant de s’en séparer à la première
insatisfaction. La situation de la possible prochaine stagiaire, Mme
Q.________, est particulièrement préoccupante selon la Chambre du
stage, compte tenu de la situation personnelle de Me F.________.
Dans cette appréciation, la Chambre du stage n’ignore nullement les
exigences liées au métier d’avocat (et à sa formation pendant le
stage) et les contingences d’une Etude gérée par un seul associé.
On relèvera encore que la collaboratrice de Me F.________, Me [...],
ne remplit pas les conditions pour former des avocats stagiaires au
sens de l’art. 22 LPAv, de sorte qu’il n’est pas admissible que la

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possible future stagiaire Mme Q.________ soit laissée sous sa
responsabilité, ce d’autant plus au début du stage.
Sous l’angle de la proportionnalité, la Chambre du stage aurait pu se
satisfaire de convoquer Me F.________ in corpore, en particulier pour
l’inviter à reconsidérer sa politique consistant à licencier les
stagiaires immédiatement si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction.
Cela étant, compte tenu de l’absence de tout pouvoir disciplinaire de
la Chambre du stage, que le stage prochain devant possiblement
débuter le 1er mai 2023 et de l’absence de remise en question de Me
F.________ suite à son audition par la délégation de la Chambre du
stage, il paraît que seule une dénonciation à la Chambre des avocats
peut atteindre les buts poursuivis par la présente procédure.
La Chambre du stage rappelle qu’il s’agit ici d’une appréciation au
terme d’une enquête préliminaire, que le droit d’être entendu de Me
F.________ n’a pas été aménagé au sujet des renseignements pris
auprès de Me C.________ et de la reddition du présent Rapport.
IX. Conclusions
Le présent Rapport est transmis à la Chambre des avocats pour
suite utile, conformément à l’art. 14 al. 4 LPAv.
(…) ».
3. a) Lors de sa séance du 11 mai 2023, la Chambre de céans,
considérant qu’il existait des indices de violation de l’art. 12 let. a LLCA
(Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2002 ; RS
935.61), a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire contre Me F.________.
Me Amédée Kasser a été désigné membre enquêteur au sens de l’art. 55
al. 3 LPAv.
Me F.________ a été informée de ce qui précède par lettre du 22
mai 2023, à laquelle était jointe une copie du rapport établi par la
Chambre du stage le
5 avril 2023.
b) Le 28 juin 2023, Me F.________ a été entendue par le
membre enquêteur. Selon le procès-verbal d’audition établi à cette
occasion, Me F.________ a confirmé les déclarations qu’elle avait faites lors
de son audition par la Chambre du stage le 10 mars 2023, ainsi que les
explications ressortant de ses déterminations du
17 mars 2023, en précisant qu’elle n’avait rien à ajouter à ce propos. Elle

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a en outre apporté notamment les réponses suivantes aux questions qui
lui ont été posées par le membre enquêteur :
« (…)
5. Est-ce bien juste que M. E.________ était votre premier
stagiaire.
Oui, il devait être mon premier stagiaire (c’est-à-dire avocat-
stagiaire, en vue de se présenter à l’examen du brevet). (…)
6. Interpellée par la Chambre du stage, C.________ a écrit le 17
mars 2023 que son stage avait pris fin le 31 janvier 2023, « attendu
que les exigences et l’attitude de Maître F.________ ne
correspondaient pas aux critères du stage conformément à la
législation sur le travail. Il m’était dès lors impossible de poursuivre
mon stage dans ces conditions ». Comment vous déterminez-vous ?
Il s’avère que c’est moi qui ai résilié le contrat, comme je l’ai
expliqué à la Chambre du stage. Il se trouve qu’elle m’avait dit avoir
fait un stage d’environ 7 à 9 mois chez un autre avocat, qu’elle a
quitté pour venir chez moi. Elle avait de la pratique. Elle a
commencé en décembre 2022 et j’ai d’emblée vu qu’elle était
fatiguée. Après la fermeture de Noël, elle n’est pratiquement pas
revenue à l’étude ; en janvier 2023, elle n’a travaillé que quelques
jours et j’ai pris la décision de résilier le contrat après avoir reçu des
certificats médicaux. Elle paniquait et j’estime qu’elle n’était pas
faite pour la profession d’avocat, du moins à cette période. Et moi
personnellement, je n’arrivais pas à gérer son stress. J’ignore si elle
avait eu des problèmes auparavant, mais sous stress elle perdait ses
moyens. J’ai essayé de l’aider, mais sans succès, vu les 3 certificats
médicaux. Je me suis dit qu’elle n’était pas prête et qu’elle subirait
trop de pression et que l’on n’arriverait à rien.
7. Il a été question lors de votre audition par la Chambre du
stage d’engager Q.________, sachant que vous deviez accoucher
dans les semaines suivant cette audition. L’avez-vous engagée ?
Oui je l’ai engagée. Elle a fait trois jours en mars 2023 puis environ
un mois comme juriste stagiaire, avant son inscription au registre
des avocats-stagiaires ; dès son inscription, son contrat a été changé
pour son stage d’avocate, c’était mi-mai. J’ai accouché le [...]. Elle
est toujours ma stagiaire.
8. Cas échéant, comment se déroule son stage ?
Son stage se passe bien. Elle est présente, elle s’investit. Aucun
problème, elle est très motivée et intéressée.
9. Combien de temps avez-vous été absente de l’étude en raison
de votre maternité ?
Peut-être une semaine d’hôpital puis une autre semaine. Ensuite,
j’étais de retour à l’étude à temps partiel, mais j’étais pratiquement
tous les jours à l’étude. Je travaille aussi depuis la maison.
(…) ».

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c) Le 10 juillet 2023, le membre enquêteur a rendu son
rapport. Celui-ci a été envoyé le 15 novembre 2023 à Me F.________, à
laquelle un délai a été imparti pour déposer des déterminations et pour
indiquer si elle souhaitait être entendue par la Chambre de céans.
d) Par courrier du 4 décembre 2023, Me F.________ s’est
déterminée sur le rapport du membre enquêteur. Elle a en substance
contesté le fait de ne pas porter le soin adéquat à la formation de ses
stagiaires, dont elle se séparerait à la première insatisfaction, et de faire
preuve de désinvolture dans le respect de ses obligations. A cet égard, elle
a indiqué qu’elle avait eu bien d’autres juristes stagiaires par le passé,
dont les stages avaient duré plus d’une année, et qu’elle avait consacré
beaucoup de temps à chacun de ses stagiaires, notamment à X.________ et
C.________ auxquels elle avait « donné des tâches comportant la rédaction
d’actes de procédures, la gestion des dossiers, les analyses juridiques, la
participation aux auditions, etc. ». Elle ajouté qu’elle s’était rendue
compte que X.________ présentait, à ses yeux, des lacunes basiques, et
qu’elle avait donc « préféré [s’] en séparer ». Quant à C.________, elle a
indiqué qu’après avoir passé passablement de temps avec elle en
essayant de la rassurer par rapport à son travail, elle avait pris la décision
de s’en séparer sur la base des trois certificats médicaux que celle-ci avait
fournis. Elle a en outre relevé que « deux délais [avaient] été manqués par
un avocat stagiaire, ce qui [l’avait] confortée dans [sa] décision ». Quant à
E.________, elle a indiqué que son contrat avait pris fin avant le début de
son stage d’avocat, dès lors qu’elle avait considéré, « comparaison faite
avec les autres juristes stagiaires [qu’elle avait] eus par le passé, qu’il
était préférable qu’il effectue d’autres stages avant de commencer le
stage d’avocat proprement dit ». Elle a encore exposé, s’agissant du stage
de Q.________, qu’elle veillait à ce que celle-ci « exerce des tâches
multiples impliquant la rédaction d’actes de procédures, la préparation de
plaidoiries, la gestion des dossiers, etc. ». Elle a enfin précisé qu’elle
« consacr[ait] le temps nécessaire aux explications » et que Q.________
« dispos[ait] du temps nécessaire pour participer à des séminaires, cours
et conférences destinés à compléter sa formation ».

- 12 -
En d roit :
1.
1.1 La procédure de surveillance des avocats relève de la LLCA et
de la LPAv. La LLCA fixe les principes applicables à l'exercice de la
profession d'avocat en Suisse (art. 1 LLCA) et, en particulier, les règles
professionnelles auxquelles l'avocat est soumis (art. 12 LLCA). Chaque
canton désigne une autorité chargée de la surveillance des avocats qui
pratiquent la représentation en justice sur son territoire (art. 14 LLCA).
Dans le canton de Vaud, c'est la Chambre des avocats qui est l'autorité
compétente (art. 11 al. 1 LPAv). Elle se saisit d'office, sur plainte ou sur
dénonciation, de toute question concernant l'activité professionnelle d'un
avocat
(art. 11 al. 2 LPAv). Sur le plan territorial, c’est l’activité exercée par
l’avocat, et non le lieu de son inscription au registre, qui fonde la
compétence de l’autorité de surveillance (Bauer/Bauer, Commentaire
romand LLCA, 2e éd. 2022 [ci-après :
CR-LLCA], n. 10 ad art. 14).
1.2 En l’espèce, la présente enquête disciplinaire est dirigée
contre une avocate inscrite au Registre cantonal et pratiquant la
représentation en justice dans le canton de Vaud. Le comportement
reproché à Me F.________ s’est en outre produit dans ce canton, de sorte
que la Chambre des avocats est compétente.
2.
2.1 La question qui se pose est de savoir si Me F.________ a violé
l’art. 12 let. a LLCA, au motif qu’elle aurait manqué à ses devoirs de
maître de stage envers les différents avocats stagiaires qu’elle avait
engagés depuis le mois de septembre 2022.

- 13 -
2.2
2.2.1 Les devoirs du maître de stage sont fixés par l’art. 30 LPAv.
Selon cette disposition, le maître de stage veille, de manière régulière et
attentive à la formation de l’avocat stagiaire dont il a la responsabilité (al.
1). Il le forme à la déontologie et à la pratique de la profession d’avocat, et
présente, à cet effet, la disponibilité nécessaire (al. 2). Il veille à ce que
l’avocat stagiaire puisse exercer des tâches impliquant la rédaction de
mémoires et d’actes de procédures, la réception de clients, la gestion de
dossiers, les démarches en justice, l’assistance ou la représentation des
parties en audience, la plaidoirie (al. 3). Le maître de stage laisse à
l’avocat stagiaire le temps nécessaire pour participer aux cours,
séminaires et conférences destinées à compléter sa formation
professionnelle (al. 4).
Quant aux devoirs des avocats stagiaires, ils ressortent de
l’art. 31 LPAv. Selon cette disposition, les avocats stagiaires suivent les
directives et instructions de leur maître de stage et de la Chambre du
stage relatives à leur formation et activité professionnelles (al. 1). Dans les
causes qui leur sont confiées par leurs maîtres de stage, les avocats
stagiaires sont astreints aux mêmes obligations que les avocats (al. 2).
2.2.2 A teneur de l’art. 12 let. a LLCA, l’avocat est tenu d’exercer sa
profession avec soin et diligence. Cette disposition constitue une clause
générale (ATF 130 II 270 consid. 3.2 ; TF 2C_1060/2016 du 13 juin 2017
consid. 4.1), qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte
correctement dans l’exercice de sa profession (FF 1999 5331, 5368 ; TF
2C_280/2017 du 4 décembre 2017
consid. 4.1.1 ; TF 2C_1060/2016 précité consid. 4.1). L’avocat est ainsi
tenu, de manière toute générale, d’assurer et de maintenir la dignité de la
profession, en s’abstenant notamment de tout ce qui pourrait porter
atteinte à la considération et à la confiance dont il doit jouir pour remplir
sa mission (TF 2A.151/2003 du
31 juillet 2003 ; ATF 108 Ia 316 consid. 2b/bb, JdT 1984 I 183 ; ATF 106 Ia
100 consid. 6b, JdT 1982 I 579). L'art. 12 let. a LLCA sanctionne les
comportements de l'avocat qui remettent en cause la bonne

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administration de la justice ainsi que la confiance en sa personne et en la
profession d'avocat en général (Bohnet/Martenet, Droit de la profession
d’avocat, 2009, n. 1165).
Selon la jurisprudence, l’avocat doit observer certaines règles
non seulement dans ses rapports avec ses clients, mais aussi à l’égard des
autorités, de ses confrères, du public et de la partie adverse (ATF 130 II
270 consid. 3.2 ;
TF 2C_177/2007 du 19 octobre 2007 consid. 5.1 ; TF 2A.191/2003 du 22
janvier 2004, confirmé in TF 2A.448/2003 du 3 août 2004). Le Tribunal
fédéral a d’une façon générale étendu à tous les « partenaires » de
l’avocat son devoir d’exercer sa profession avec soin et diligence, sans le
limiter à sa relation avec son client (Valticos, CR-LLCA, n. 12 ad art. 12 et
les références citées). Il faut en déduire que l’obligation de soin et de
diligence de l’avocat s’étend à ses stagiaires.
2.3 En l’espèce, Me F.________ a procédé, depuis le mois de
septembre 2022, à quatre engagements de stagiaires.
Au début du mois de septembre 2022, elle a d’abord engagé
E.________, lequel devait faire trois jours de pré-stage à l’issue desquels
elle a jugé que « cela n’allait pas », en particulier parce qu’il ne parvenait
pas à effectuer une recherche juridique et travaillait trop lentement à ses
yeux. Me F.________ a dès lors licencié E.________ avant le début de son
stage, alors que celui-ci avait d’ores et déjà sollicité son inscription au
registre des avocats stagiaires et été convoqué en vue de son
assermentation.
Me F.________ a ensuite engagé X.________ comme avocat
stagiaire le 20 octobre 2022, après que celui-ci avait effectué un pré-stage
d’environ trois semaines. Elle l’a toutefois licencié avec effet au 16
novembre 2022, soit un mois après son inscription au registre des avocats
stagiaires, au motif qu’il « n’arrivait pas à se débrouiller pour par exemple
[confectionner] un bordereau de pièces », qu’il « n’était pas assez
appliqué ou attentif », qu’il « ne maîtrisait pas les outils pour utiliser

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word », que « ses recherches juridiques étaient minimalistes » et que
« ses compétences n’étaient pas abouties ». Interpellé par la Chambre du
stage sur les conditions dans lesquelles son stage s’était déroulé puis
avait pris fin, X.________ a indiqué que « Me F.________ a[vait] adopté un
comportement s’écartant de manière notoire de ce qui est attendu d’un
maître de stage », ce qui avait eu un impact sur sa santé et l’avait
« conduit à devoir [se] mettre en arrêt maladie et ce jusqu’à la fin des
rapports de travail ».
A compter du 1er décembre 2022, Me F.________ a engagé
C.________ comme avocate stagiaire. Cette dernière a été en arrêt de
travail du 11 au 15, du 23 au 26, puis du 26 au 31 janvier 2023. Me
F.________ a indiqué avoir résilié le contrat de travail de C.________ avec
effet au 31 janvier 2023, au motif notamment qu’elle « paniquait » et
« n’était pas faite pour la profession d’avocat, du moins à cette période ».
Interpellée quant aux circonstances dans lesquelles son stage s’était
déroulé, C.________ a pour sa part indiqué que « les exigences et l’attitude
de Maître F.________ ne correspondaient pas aux critères du stage
conformément à la législation sur le travail », de sorte qu’il lui avait été
« impossible de poursuivre [son] stage dans ces conditions ».
Au mois de mai 2023, Me F.________ a enfin engagé Me
Q.________ en tant qu’avocate stagiaire, dans un contexte qui inquiétait la
Chambre du stage dès lors que le début de cet engagement coïncidait
avec le congé maternité de Me F.________. A l’heure actuelle, le stage de
Me Q.________ en l’étude de Me F.________ se poursuit. Interrogée à ce
propos par le membre enquêteur le 28 juin 2023, Me F.________ a déclaré
que ce stage se passait « bien ».
Entre septembre 2022 et janvier 2023, soit en l’espace de cinq
mois, Me F.________ s’est ainsi séparée de trois stagiaires, dont aucun des
stages n’a duré plus d’un ou deux mois. Comme le souligne la Chambre du
stage dans son rapport, il apparaît que Me F.________ résilie les contrats de
ses stagiaires dès les premières insatisfactions. Elle ne s’en cache
d’ailleurs pas, puisqu’elle a déclaré lors de son audition par la Chambre du

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stage : « J’engage, si cela ne va pas, je résilie ». Me F.________ semble en
outre attendre de ses stagiaires qu’ils soient directement efficaces et
autonomes, comme en atteste le fait qu’elle ait décidé de licencier
X.________ après seulement un mois de stage, au motif notamment qu’il
n’arrivait pas « à se débrouiller » pour confectionner un bordereau de
pièces ou que « ses compétences n’étaient pas abouties ». Ce faisant, Me
F.________ perd de vue que le maître de stage doit s’assurer des
compétences de son stagiaire avant d’engager celui-ci et qu’il lui incombe
ensuite de veiller à sa formation. Le maître de stage ne peut donc pas
licencier son stagiaire à la première contrariété, ni attendre de lui qu’il soit
d’emblée en mesure d’effectuer son travail de manière autonome, y
compris s’agissant de tâches relativement simples telle que la confection
d’un bordereau de pièces.
Au vu des éléments au dossier, il est manifeste que Me
F.________ a fait preuve d’une grande légèreté dans le choix de ses
stagiaires et qu’elle a fait fi de ses obligations de maître de stage,
notamment son obligation de veiller de manière régulière et attentive à
leur formation. Il apparaît en effet qu’au cours de la période en cause, les
stagiaires de Me F.________ ont régulièrement été livrés à eux-mêmes et
ont dû faire face à des attentes démesurées de la part de cette dernière,
comme lorsque C.________ s’est retrouvée seule à l’étude, quelques
semaines seulement après son engagement, avec pour tâches de finaliser
une écriture qui devait être déposée le jour même. Les explications de Me
F.________ ne permettent en outre pas de justifier ni même de comprendre
sa précipitation à résilier les contrats de stage en cause. Elles dénotent
bien plutôt une propension de sa part à attendre de ses stagiaires qu’ils
soient immédiatement efficaces, ainsi qu’une certaine impatience lorsque
ceux-ci ne répondent pas à ses attentes, ce qui est incompatible avec la
responsabilité du maître de stage consistant à assurer la formation du
stagiaire qu’il engage jusqu’au terme de son stage. Elles révèlent
également une absence de prise de conscience de l’intéressée quant aux
obligations qui sont les siennes en tant que maître de stage.

- 17 -
Au vu des considérations qui précèdent, il convient de
constater qu’en en raison de ses manquements à ses devoirs de maître de
stage au sens de
l’art. 30 LPav, Me F.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.
3.
3.1 Le comportement de Me F.________ étant constitutif d’une
violation de
l’art. 12 let. a LLCA, se pose la question de la mesure disciplinaire qui
sanctionne adéquatement ce comportement.
3.2
3.2.1 L'art. 17 LLCA permet de prononcer, en cas de violation de la
loi, l'avertissement, le blâme, une amende de 20'000 fr. au plus,
l'interdiction de pratiquer pour une durée maximale de deux ans ou
l'interdiction définitive de pratiquer.
Par ailleurs, l’art. 53 LPAv prévoit que l’avocat qui, en sa
qualité de maître de stage, enfreint, soit intentionnellement, soit par
négligence, la LPAv ou ses dispositions d’application, ou compromet de
toute autre manière la formation de son avocat stagiaire, peut se voir
retirer l’autorisation de former des avocats stagiaires, à titre temporaire
ou définitif.
3.2.2 Le droit disciplinaire a principalement pour but de maintenir
l’ordre dans la profession, d’en assurer le fonctionnement correct, d’en
sauvegarder le bon renom et la confiance des citoyens envers cette
profession, ainsi que de protéger le public contre ceux de ses
représentants qui pourraient manquer des qualités nécessaires. Les
mesures disciplinaires ne visent ainsi pas, au premier plan, à punir le
destinataire, mais à l’amener à adopter à l’avenir un comportement
conforme aux exigences de la profession (TF 2C_448/2014 du 5 novembre
2014 consid. 4.2).

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La loi reconnaît à l'autorité compétente en matière
disciplinaire une certaine marge d'appréciation. Sa décision doit toutefois
toujours respecter les principes de l'égalité de traitement, de la
proportionnalité et de l'interdiction de l'arbitraire (TF 2C_307/2019 du 8
janvier 2020 consid. 8.1 et les références citées). La mesure prononcée
doit tenir compte, de manière appropriée, de la nature et de la gravité de
la violation des règles professionnelles. Elle doit se limiter à ce qui est
nécessaire pour garantir la protection des justiciables et empêcher les
atteintes au bon fonctionnement de l'administration de la justice
(Bohnet/Martenet, op. cit.,
nn. 2183-2184, p. 890). L’autorité de surveillance doit tenir compte du
comportement passé de l’avocat en cause (TF 2A.560/2004 du 1er février
2005 consid. 6).
3.3 En l’espèce, on retiendra à charge de Me F.________ que ses
agissements – qui l’ont conduit à résilier par trois fois les contrats de
travail de ses stagiaires durant leur temps d’essai, sur une période d’à
peine cinq mois – s’écartent de manière notoire des obligations du maître
de stage telles qu’elles sont prévues par l’art. 30 LPav. On retiendra
également à sa charge que ses exigences démesurées envers ses
stagiaires ont eu de très sérieuses conséquences sur ces derniers ; en
effet, d’entre eux ont subi des périodes d’incapacité de travail qui
semblent avoir été causées, au moins en partie, par les agissements de
leur maître de stage. Enfin, on relèvera que Me F.________ ne semblent
aucunement avoir pris conscience de ses manquements, comme en
atteste le contenu de ses déterminations sur le rapport du membre
enquêteur et le fait qu’elle n’a pas jugé utile d’être entendue par la
Chambre de céans in corpore.
A décharge, on tiendra compte du fait que Me F.________ n’a
pas d’antécédents en matière disciplinaire et qu’elle n’avait encore jamais
eu d’avocats stagiaires avant les évènements ayant donné lieu à la
présente dénonciation. On admettra ainsi que ses manquements ont pu
être causés en partie par son inexpérience à assumer les responsabilités
d’un maître de stage.

- 19 -
Au vu de ce qui précède, la Chambre de céans considère,
après quelques hésitations, que la faute commise par Me F.________ ne
justifie pas de prononcer un blâme à son encontre. Partant, et pour tenir
compte de l’absence d’antécédents disciplinaires de cette avocate, c’est la
sanction de l’avertissement qui sera prononcée à son endroit, soit la
mesure la moins incisive prévue par
l’art. 17 LLCA.
Afin de ne pas pénaliser la stagiaire actuelle de Me F.________ –
dont le stage « se passe bien » aux dires de cette dernière –, la Chambre
renonce en outre à faire application de l’art. 53 LPAv. L’attention de Me
F.________ est toutefois expressément attirée sur le fait qu’elle pourrait
s’exposer à un retrait de l’autorisation de former des avocats stagiaires au
sens de cette disposition si de nouveaux manquements à ses obligations
de maître de stage devaient être constatés à l’avenir.
4. En définitive, il doit être constaté que Me F.________ a violé
l’art. 12 let. a LLCA et un avertissement doit être prononcé à son encontre.
Les frais de la cause, comprenant un émolument de 1’000 fr.
et les frais d’enquête par 583 fr., sont arrêtés à 1’583 fr. et mis à la charge
de Me F.________ dès lors qu'une sanction est prononcée contre elle (art.
59 al. 1 LPav).
Par ces motifs,
la Chambre des avocats,
statuant à huis clos :
I. Constate que l’avocate F.________ a violé l’art. 12 let. a LLCA.

- 20 -
II. Prononce contre l’avocate F.________ la sanction de
l’avertissement.
III. Dit que les frais de la cause, par 1’583 fr. (mille cinq cent
huitante-trois francs), sont mis à la charge de l’avocate
F.________.
Le président : Le greffier :
Du
La décision qui précède, lue et approuvée à huis clos, est
notifiée à :
- Me F.________.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
cantonal dans un délai de trente jours dès sa notification. Le recours est
exercé conformément à la loi sur la procédure administrative (art. 65
LPAv).
Cette décision est également communiquée à :
- La Chambre du stage du canton de Vaud.
Le greffier :