vd_gerichte · PE20.009275 · 2023-06-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
453
PE20.009275-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 juin 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 146 al. 1, 147 al. 1, 251 CP ; 319 al. 1, 360 al. 3 et 382 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 novembre 2022 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.009275-VIY, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le X.________ (ci-après : X.________) est une association au
sens des art. 60 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
ayant pour but le développement physique et moral des jeunes et des
adultes inscrits chez lui et la pratique du football à différents degrés (cf. P.
7). T.________ en est le président depuis 2013 et son principal donateur. En
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cette qualité, il a déposé plainte pénale le 11 juin 2020 contre K.________,
caissier du club, pour vol, abus de confiance et gestion déloyale. Il lui
reprochait, en substance, d’avoir, entre 2019 et 2020, effectué des retraits
d’argent injustifiés sur le compte [...] du X.________, au moyen de la carte
bancaire du club, et d’avoir utilisé les montants détournés à des fins
personnelles. Il estimait le montant du préjudice subi à plus de 250'000
francs.
Le 16 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : Ministère public) a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre K.________ pour abus de confiance, vol par métier
et utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier (cf. PV des opérations,
p. 2).
Le même jour, le Ministère public a adressé un mandat
d’investigation à la Police cantonale en vue d’établir les faits dénoncés par
X.________ et d’établir un rapport de synthèse (P. 5).
Par courrier du 6 novembre 2020, la société [...] a indiqué
qu’entre le 1er janvier 2017 et le 1er mars 2020, K.________ avait fait établir
quatre cartes de crédit, toutes reliées au compte postal de X.________ (P.
17).
La Brigade financière a déposé son rapport le 31 janvier 2022
(P. 46). Il en ressort que, dès 2016, T.________ a commencé à lâcher
progressivement le contrôle de X.________ au profit de K.________, qui, dans
un premier temps, en a pris la direction technique. Deux ans plus tard, en
2018, T.________, atteint dans sa santé, a confié complètement la gestion
aussi bien technique que financière à K.________. Dans ce cadre, ce dernier
avait accès au compte [...] du club, qui, dès 2018, était alimenté
directement par T.________. Il est également relevé qu’aucune assemblée
générale n’a eu lieu entre 2013 et 2020 et qu’aucune comptabilité n’a de
ce fait été approuvée durant cette même période. Les enquêteurs ont
établi que K.________ avait détourné, entre 2018 et 2020, quelque 365'000
fr. au travers de factures créées de toute pièce et prétendument signées

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par son épouse, dont il usurpait l’identité. Ces factures étaient transmises
à T.________ pour justifier les retraits d’argent effectués sur le compte
postal du club. Les montants détournés avaient été utilisés pour des
dépenses d’ordre privé, par exemple pour acquérir, de manière
« compulsive », des biens en tout genre, principalement du matériel
informatique et/ou numérique, pour financer une « soi-disant » école de
football au [...] et pour effectuer des voyages en première classe à
destination de ce pays. Ils avaient aussi été affectés à l’acquisition de
matériel, d’équipement et de logiciel d’entraînement qui ne correspondait
pas à des dépenses justifiées pour un club de cette envergure ou encore
pour offrir des biens et des services à des tiers liés au club (joueurs,
entraîneurs, etc.). Enfin, ils avaient également été utilisés pour aider
financièrement de tierces personnes, tels quel des membres de la famille
de joueurs ou d’anciennes amies.
Par courrier du 29 juillet 2022, K.________ a requis la mise en
œuvre de la procédure simplifiée (P. 64).
Le 3 octobre 2022, le Ministère public a décidé de l’extension
de l’instruction pénale contre K.________ pour faux dans les titres et
blanchiment d’argent (cf. PV des opérations, p. 10).
Par ordonnance du 26 octobre 2022, le Ministère public a
accepté la mise en œuvre de la procédure simplifiée.
B. a) Par ordonnance du 18 novembre 2022, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________
pour vol par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier et
faux dans les titres (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à ce dernier
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (III).
La procureure a retenu que, bien avant le début de son activité
délictueuse, K.________ disposait, en plus du code NIP lié à la carte du club,

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d’un accès e-banking, et qu’il était autorisé à prélever des fonds pour le
fonctionnement de l’association, la signature collective à deux n’étant en
outre pas exigée. Partant, elle a considéré qu’il ne s’était pas approprié
ladite carte sans droit et/ou signature usurpée. Quant aux factures
présentées par le prévenu à T.________, la procureure a considéré qu’elles
n’étaient pas constitutives de faux intellectuels mais qu’elles devaient être
assimilées à un mensonge écrit. Selon elle, ces factures ne bénéficiaient
pas d’une force probante accrue dès lors que leur destinataire ne pouvait
sans autre s’y fier, puisqu’elles n’étaient accompagnées d’aucune pièce
attestant des coûts réels supportés et qu’elles n’avaient pas été utilisées
pour établir une comptabilité. La procureure a encore relevé que le
prévenu n’avait pas usurpé la signature électronique de son épouse lors
de l’envoi des factures précitées dès lors qu’il avait utilisé sa propre
adresse électronique et qu’il s’était limité à indiquer au bas des messages
le diminutif « Lisa » du prénom de son épouse.
b) Le 18 novembre 2022, en parallèle à l’ordonnance de
classement susmentionnée, le Ministère public a établi un acte
d’accusation en procédure simplifiée devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne contre K.________ pour abus de confiance et
blanchiment d’argent.
Par courrier du 29 novembre 2022, X.________, par son conseil,
a déclaré rejeter l’acte d’accusation en procédure simplifiée. En
substance, il estimait, d’une part, que les faits devaient être complétés et,
d’autre part, que K.________ devait également être renvoyé en jugement
pour escroquerie et faux dans les titres.
Le 30 novembre 2022, le Ministère public a ordonné, en
application de l’art. 360 al. 5 CPP, la reprise de la cause en procédure
préliminaire ordinaire (cf. PV des opérations, p. 12).
C. Par acte du 30 novembre 2022, X.________ a recouru contre
l’ordonnance de classement et l’ordonnance de classement implicite

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rendues le 18 novembre 2022 par le Ministère public, concluant, sous suite
de frais et dépens, à leur annulation et au renvoi de la cause à cette
autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants à venir.
Le 22 mai 2023, dans le délai imparti, le Ministère public a
déclaré qu’il n’entendait pas déposer de déterminations, qu’il se référait
aux considérants de l’ordonnance de classement attaquée et qu’il
concluait au rejet du recours.
Le 30 mai 2023, dans le délai imparti, K.________ a déposé des
déterminations, concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet du
recours. Ces déterminations ont été envoyées pour notification le
lendemain au Ministère public et à la partie plaignante.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Aux termes de l’art. l’art. 324 al. 2 CPP, l’acte d’accusation
n’est pas sujet à recours. En revanche, il est toujours possible de contester
une ordonnance de classement ou une ordonnance de non-entrée en
matière (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 al. 1 let. a CPP). Ainsi, lorsque le
Ministère public rend un acte d’accusation qui semble également
comporter un classement implicite, en lieu et place d’une ordonnance de
classement formelle séparée comme exigé par le CPP, il est possible pour

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la partie plaignante de recourir contre ledit classement (implicite) de la
même manière que si ce classement était explicite (ATF 138 IV 241
consid. 2.5 ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.3 et 1.3.5).
Dans cette hypothèse, il appartiendra à l’autorité de recours d’examiner si
un classement aurait dû être rendu. Si elle parvient à la conclusion que tel
est le cas, on se trouvera devant un cas de classement implicite (CREP 27
février 2023/99 consid. 1.1).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours interjeté contre
l’ordonnance de classement du 18 novembre 2022 est recevable. En
revanche, il est irrecevable en tant qu’il est dirigé contre le classement
implicite que contiendrait l’acte d’accusation en procédure simplifiée
établi le même jour, pour les motifs qui seront exposés
ci-dessous (infra consid. 3).
2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque

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les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En revanche, le Ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement.
3. Le recourant soutient que l’acte d’accusation en procédure
simplifiée contiendrait un classement implicite, car au vu de l’ensemble
des faits reprochés, y compris ceux mentionnés dans l’ordonnance de
classement rendue le même jour, le Ministère public aurait également dû
retenir la qualification juridique d’escroquerie.
3.1
3.1.1 Selon la jurisprudence, il y a classement partiel lorsqu'il existe
des faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet d'une
ordonnance pénale ou d'un acte d'accusation, que le ministère public
n'entend pas poursuivre pour l'un des motifs énumérés à l'art. 319 CPP.
Dans une telle hypothèse, le ministère public doit rendre une ordonnance
formelle, qui peut faire l'objet d'un recours en application des art. 322 al. 2
et 393 ss CPP. Lorsque le ministère public omet de rendre une telle
décision, alors qu'il aurait dû le faire, et qu'il classe, partant, implicitement
les faits ou comportements distincts de ceux faisant l'objet de
l'ordonnance rendue, ce classement partiel tacite peut être contesté
devant l'autorité de recours lorsqu'il est révélé par la teneur de l'acte
d'accusation ou de l'ordonnance pénale. En revanche, s'il n'existe pas de
faits ou de comportements distincts de ceux objet du renvoi en jugement
ou de l'ordonnance pénale, il n'y a pas matière à classement, implicite ou
explicite (cf. TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.5). En
d'autres termes, un classement partiel n'entre en ligne de compte que si

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plusieurs faits ou comportements doivent être jugés et qu'ils peuvent faire
l'objet de décisions séparées. Tel n'est pas le cas en présence de plusieurs
qualifications juridiques d'un seul et même état de fait (ATF 144 IV 362
consid. 1.3.1). Lorsqu'un classement partiel est ordonné dans une
procédure et qu'il est entré en force, il exclut toute condamnation à raison
des mêmes faits, même s'il a été prononcé à tort en raison de l'identité
des faits classés avec ceux renvoyés. L'autorité de jugement ne peut plus
se saisir des faits classés sans violer le principe ne bis in idem (ATF 144 IV
362 consid. 1.4 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 4.5.1).
3.1.2 La procédure simplifiée est régie par les articles 358 ss CPP.
Aux termes de l’art. 360 al. 3 CPP, l’acte d’accusation est réputé accepté
si la partie plaignante ne l’a pas rejeté par écrit dans le délai imparti.
Celle-ci peut en particulier s’opposer à la qualification juridique des
infractions retenues (cf. infra pour le CP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., 2016, n. 9 ad art. 360
CPP). Selon l’art. 360 al. 5 CPP, si une partie rejette l’acte d’accusation, le
Ministère public engage une procédure préliminaire ordinaire.
3.2 Par courrier du 29 novembre 2022, le recourant a déclaré
rejeter l’acte d’accusation en procédure simplifiée du 18 novembre 2022,
de sorte que le Ministère public a ordonné la reprise de la cause en
procédure préliminaire ordinaire (art. 360 al. 5 CPP ; PV des opérations, p.
12). L’acte d’accusation, y compris le classement implicite qu’il pourrait
contenir, est ainsi caduc. En conséquence, faute de décision tranchant une
question pénale sur le fond (cf. art. 80 al. 1 CPP), le recours, en tant qu’il
est dirigé contre le classement implicite que contiendrait l’acte
d’accusation du 18 novembre 2022 est irrecevable (art. 382 al. 1 CPP).
4. Dans un premier moyen, le recourant soutient que K.________,
qui ne bénéficiait initialement que de la carte de débit [...] du club, se
serait indûment procuré quatre cartes de crédit liées à ce compte postal,
qu’il les aurait faits émettre à son nom et qu’il les aurait utilisées à des
fins personnelles. Il estime que le prévenu aurait ce faisant commis
l’infraction d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier.

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4.1 Selon l’art. 147 al. 1 CP, se rend coupable d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur celui qui, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura, en utilisant des
données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à un
procédé analogue, influé sur un processus électronique ou similaire de
traitement ou de transmission de données et aura, par le biais du résultat
inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d’actifs au préjudice d’autrui
ou l’aura dissimulé aussitôt.
Les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de
trois : une utilisation incorrecte, incomplète ou indue des données,
l’influence sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de
transmission de données de telle sorte qu’un résultat inexact soit obtenu,
et un transfert d’actifs au préjudice d’autrui ou sa dissimulation (Dupuis et
al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
2e éd., 2017, n. 1 ad art. 147 CP).
Il y a utilisation indue si l’auteur utilise des données correctes
pour s’introduire dans le système, mais qu’il n’est pas autorisé à
employer ; par exemple, l’auteur usurpe le code d’accès d’autrui (Corboz,
Les infractions en droit suisse,
3e éd. Berne 2010, nn. 4-6 ad art. 147 CP). Pour ce qui est de l’influence
sur le processus électronique, il s’agit du pendant de l’erreur provoquée
par la tromperie. L’utilisation incorrecte, incomplète ou indue des données
(ou un procédé analogue) doit avoir pour effet d’influencer le processus
électronique ou similaire de traitement ou de transmission des données
(ibidem, n. 9 ad art. 147 CP). Enfin, la manipulation doit aboutir à un
transfert d’actifs ou à sa dissimulation. Il y a transfert d’actifs lorsque
l’argent passe d’un compte à un autre ou lorsque l’auteur retire l’argent
d’autrui au bancomat. Il faut assimiler au transfert d’actifs le cas où
l’auteur obtient sans bourse délier une prestation qui est
automatiquement, par un processus électronique, facturée à une autre
personne (ibidem, nn. 11 et 12 et les réf. citées). Selon le Tribunal fédéral,
ce qui compte n’est pas l’emploi de données de façon indue, mais plutôt le

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résultat de cet emploi, soit s’il aboutit à un traitement informatique qui
déclenche un transfert d’actifs (ATF 129 IV 315 consid. 2.1 et 2.2, JdT 2005
IV 9).
4.2 En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir confié la
gestion financière du club à K.________ (cf. PV audition 3). Dans ce cadre,
ce dernier était autorisé, par le président, à prélever des fonds sur le
compte [...] du X.________ pour assurer le fonctionnement de l’association.
Pour ce faire, il disposait, outre du code NIP lié au compte postal, d’une
connection e-banking qu’il pouvait librement utiliser pour procéder aux
paiements. Il n’était pas en possession de codes d’accès usurpés et rien
ne l’empêchait donc d’utiliser les données auxquelles il avait librement
accès pour émettre des cartes de crédit. Dans ces circonstances, on ne se
trouve pas dans le cas de figure où le prévenu aurait indûment utilisé des
données pour s’introduire dans un système qu’il n’était pas autorisé à
employer. Les éléments constitutifs de l’art. 147 al. 1 CP ne sont dès lors
pas réunis. En réalité, ce n’est pas le procédé utilisé, soit l’émission de
plusieurs cartes de crédit, qui pose un problème, mais plutôt le transfert
d’actifs au préjudice du club, le prévenu étant suspecté d’avoir détourné à
son profit les fonds qui lui avaient été confiés et dont il avait la maîtrise.
Le recourant apparaît ainsi confondre l’infraction d’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur avec celle d’abus de confiance (art. 138 CP), qui a
justement été prise en compte dans l’acte d’accusation en procédure
simplifiée établi par le Ministère public.
En définitive, l’ordonnance de classement doit être confirmée
s’agissant de l’infraction d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
5. Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir considéré
que l’infraction de faux dans les titres n’était pas réalisée. A cet égard, il
expose que, selon la jurisprudence, la comptabilité commerciale et ses
éléments (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou
comptes de résultat) ont une valeur probante accrue. Ainsi, une facture au
contenu inexact, également destinée à servir au destinataire avant tout
comme pièce comptable, constitue un faux intellectuel. Le recourant

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relève que les fausses factures établies par le prévenu n’avaient pas
seulement pour objectif que le club s’en acquitte, ce qu’il avait fait, mais
devaient aussi servir de pièces comptables, en particulier s’agissant de
l’école de football créée au sein du club ([...]). Au vu de leur valeur
probante accrue, elles seraient ainsi constitutives de faux intellectuels et
non de mensonges écrits.
5.1.
5.1.1 Selon l’art. 251 CP, se rend coupable de faux dans les titres
celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou
aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la
signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre
supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait
ayant une portée juridique (al. 1), ou aura, pour tromper autrui, fait usage
d’un tel titre (al. 2). La notion de titre est définie par l’art. 110 al. 4 CP.
Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à
prouver un tel fait.
L’art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d’un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l’auteur réel du document ne
correspond pas à l’auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne constitue pas un
faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité accrue et son
destinataire pouvoir s’y fier raisonnablement. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la
déclaration (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1, ATF
138 IV 130 consid. 2.1 ; TF 6B_383/2019 consid. 8.3.1). Il peut s'agir, par
exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document
ou de l'existence de dispositions légales qui définissent le contenu du
document en question. En revanche, le simple fait que l'expérience
montre que certains écrits jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit

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pas, même si dans la pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de
tels documents (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et
les références citées ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1
non publié in ATF 145 IV 470). Le caractère de titre d'un écrit est relatif.
Par certains aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. La
destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peuvent
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 et les références
citées ; TF 6B_367/2022 du 4 juillet 2022 consid. 1.2 et les références
citées). Une facture munie d'une quittance n'est pas dotée en soi, de par
la loi, d'une garantie objective suffisante pour faire l'objet d'un faux
intellectuel dans les titres (ATF 121 IV 131 consid. 2). Cependant, selon la
jurisprudence, l'auteur peut se rendre coupable de faux intellectuel dans
les titres lorsqu'une facture au contenu inexact est également destinée à
servir au destinataire avant tout comme pièce comptable, si bien que sa
comptabilité s'en trouve faussée (ATF 146 IV 258 consid. 1.1.1 et les
références citées ; ATF 138 IV 130).
5.1.2 La jurisprudence considère que certains documents possèdent
une valeur probante accrue en raison de la fonction de la personne qui les
établit, cette personne se trouvant dans une position comparable à celle
d'un garant à l'égard des personnes induites en erreur (ATF 123 IV 61
conid. 5c/cc ; ATF 121 IV 131
consid. 2c ; ATF 120 IV 25 consid. 3f). Ainsi, la jurisprudence a reconnu
comme des faux intellectuels dans les titres une feuille de maladie ou une
facture mensongère, établie par un médecin, lequel bénéficie d'une
position privilégiée et jouit de ce fait d'un rapport de confiance particulier
existant avec la caisse-maladie (ATF 117 IV 165 consid. 2c ; ATF 103 IV
178 consid. 2) ainsi qu'une approbation écrite inexacte émanant d'un
architecte chargé par le maître d'ouvrage de vérifier des factures (ATF 119
IV 54 consid. 2d/dd). La jurisprudence a également reconnu que les
confirmations d'état de compte émises par un organe dirigeant d'une
succursale bancaire avaient une valeur probante accrue du fait de la
confiance particulière dont jouissent les banques, lesquelles sont soumises
à une législation spéciale et à des contrôles spécifiques (ATF 120 IV 361

- 13 -
consid. 2c). Toutefois, le seul fait que le document mentionne ou soit
matériellement rédigé par une personne qui jouit dans les faits d'un crédit
particulier - comme un notaire - n'accroît pas sa valeur probante (ATF 125
IV 273 consid. 3b).
5.2 En l’espèce, K.________ exerçait la fonction de caissier du club
et percevait, afin d’assurer le bon fonctionnement de celui-ci, de
nombreux versements de son président sur la base des factures qu’il
établissait. Or, il ressort du rapport de la Brigade financière que le prévenu
bénéficiait d’une position privilégiée au regard de la confiance qui avait
été placée en lui et des pouvoirs quasi illimités qui lui avaient été conférés
par T.________, tant sur le plan de la gestion technique que financière du
X.________. De ce fait, il est manifeste qu’il jouissait d’un rapport de
confiance particulier avec ce dernier, de surcroît atteint dans sa santé,
d’une part, et les autres membres du club, d’autre part. Il se trouvait ainsi
dans une position comparable à celle d’un garant à l’égard des personnes
précitées qu’il est suspecté d’avoir induites en erreur. Dans ces conditions,
il faut admettre que les factures qu’il présentait à T.________ possédaient
une valeur probante accrue. Dans la mesure où il paraît avéré qu’un
nombre important des factures établies par K.________ étaient fausses (cf.
P. 46, pp. 18-19), en particulier s’agissant de tournois qui n’avaient pas eu
lieu et du développement d’une école de football au [...], dont rien
n’indique qu’elle ait jamais existé, on ne saurait exclure à ce stade la
confection de faux intellectuels constitutifs de l’infraction de faux dans les
titres au sens de l’art. 251 CP.
6. Dans un troisième moyen, le recourant fait grief au Ministère
public d’avoir omis, dans l’acte d’accusation rendu simultanément à
l’ordonnance de classement, l’infraction d’escroquerie, de sorte qu’il y
aurait un classement implicite sur ce point. Selon lui, cette infraction serait
réalisée car le prévenu aurait profité des problèmes de santé du président
du club et de la confiance que celui-ci avait placée en lui, par des
stratagèmes lui faisant croire à la fondation d’une école de football au [...]
et à l’instauration d’un partenariat avec le [...] permettant de créer une
école de football au sein du club, animée par des représentants de

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l’équipe [...], pour justifier ses multiples dépenses et mouvements
d’argent à son profit, en particulier vers le [...]. Cette tromperie aurait été
rendue possible notamment grâce à l’utilisation des différentes cartes de
crédit du club émises à l’insu du président, à des paiements effectués en
espèces par l’ancienne compagne du prévenu en vue d’éviter que ce
dernier apparaisse sur les avis de versement et à des fausses factures
émises par le prévenu, celui-ci ayant notamment signé ces dernières au
nom de sa femme et en faisant apparaître celle-ci comme la gestionnaire
du club, alors qu’elle ne l’était pas.
6.1. A teneur de l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits
vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la
sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits (TF 6B_653/2021 du
10 février 2022 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid.
2.2.2 et les références citées). Pour qu'il y ait escroquerie, une simple
tromperie ne suffit cependant pas ; il faut encore qu'elle soit astucieuse. Il
y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 al. 1 CP, lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à
une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 147 IV 73 consid. 3.2 ; ATF 142 IV 153 consid.
2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_653/2021 précité consid. 1.3.1 et

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les références citées). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe
pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle
ait recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 147 IV 73
consid. 3.2 ; ATF 143 IV 302 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.2 ; TF 6B_653/2021 précité consid. 1.3.1 et les
références citées). La tromperie peut être réalisée non seulement par
l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation d'un fait
vrai. A cet égard, on distingue la dissimulation d'un fait vrai par
commission de celle par omission (improprement dite), laquelle ne peut
constituer une tromperie que si l'auteur se trouve dans une position de
garant, à savoir s'il a, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de
confiance spécial, une obligation qualifiée de renseigner (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
correspondant au dommage de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3 ; TF
6B_645/2021 et 6B_646/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.1).
6.2 Comme on l’a vu ci-dessus (cf. supra consid. 3.2), le recours en
tant qu’il est dirigé contre le classement implicite que contiendrait l’acte
d’accusation en procédure simplifiée est irrecevable. Par ailleurs, le
Ministère public ayant ordonné, conformément à l’art. 360 al. 5 CPP, la
reprise de la cause en procédure préliminaire, il lui incombera d’étendre
son instruction à raison de faits qui pourraient entrer dans le champ
d’application de l’art. 146 CP, ce qui, au vu des arguments soulevés par le
recourant, ne peut être exclu. Partant, la question de savoir si les

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agissements du prévenu (versements et transferts d’argent indus,
émission de cartes de crédit et falsification de factures) pourraient réaliser
les éléments constitutifs de l’escroquerie est prématurée, la procédure
préliminaire étant toujours en cours et aucune décision n’ayant, en
définitive, été rendue sur ce point. Le recours est donc irrecevable dans
cette mesure.
7. En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la
mesure où il est recevable et l’ordonnance de classement du 18 novembre
2022 annulée en tant qu’elle vaut classement pour l’infraction de faux
dans les titres. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués en l'espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office de K.________ (cf. art. 422 al. 1 et 2 let. a
CPP), fixés à 540 fr., correspondant au vu des déterminations produites à
3h00 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de
2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP),
par
10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 594 fr. au total en chiffres
arrondis, seront mis à la charge du recourant à raison de deux tiers, soit
par 1’496 fr., le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant, qui a
procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité
réduite pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art.
433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du
mémoire de recours produit, celle-ci sera fixée à 1’800 fr., correspondant à
6 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr.,
auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2

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%, par 36 fr., plus la TVA, par 141 fr. 40, soit à 1’978 fr. au total en chiffres
arrondis. Cette indemnité sera réduite des deux tiers pour tenir compte de
la mesure dans laquelle le recours est admis et ainsi arrêtée à 660 fr., en
chiffres arrondis, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est
recevable.
II. L’ordonnance du 18 novembre 2022 est annulée en tant
qu’elle vaut classement pour l’infraction de faux dans les
titres.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Une indemnité réduite de 660 fr. (six cent soixante francs) est
allouée à X.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité allouée à Me Alain Imhof, défenseur d’office de
K.________, pour la procédure de recours, est fixée à
594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
V. Les frais de procédure, comprenant les frais d’arrêt, par 1’650
fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que les frais
imputables à la défense d’office de K.________, par 594 fr. (cinq
cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de X.________
à raison des deux tiers, soit par 1’496 fr. (mille quatre cent
nonante-six francs), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
- Me Alain Imhof, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS
173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al.
1 CPP).
Le greffier :