vd_gerichte · FA19.009466 · 2019-06-12 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA19.009466-190586
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 12 juin 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 26 mars 2019 par la Présidente du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant en tant qu’autorité
inférieure de surveillance, notifiée à la plaignante le 28 mars 2019,
écartant préjudiciellement la plainte selon l’art. 17 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) déposée le
28 février 2019 par H.________, à [...], contre l’OFFICE DES POURSUITES
DU DISTRICT DE L'OUEST LAUSANNOIS, à Renens, pour le motif que la
plaignante n’avait pas produit les pièces requises dans le délai qui lui avait
été imparti,
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- 2 -
vu le recours, daté du 25 février 2019 et non affranchi, remis
au Tribunal cantonal le 11 avril 2019, interjeté par H.________ contre la
décision du 26 mars 2019 susmentionnée,
vu l’avis de la présidente de la cour de céans du 17 avril 2019
avisant la recourante que son recours paraissait à première vue tardif et
lui impartissant un délai de dix jours pour fournir toutes explications utiles
sur les raisons pour lesquelles elle n’aurait pas respecté le délai légal de
recours, sous peine d’irrecevabilité de celui-ci,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’aux termes de l’art. 18 al. 1 LP, toute décision de
l’autorité inférieure peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de
surveillance dans les dix jours à compter de sa notification,
que selon l’art. 143 al. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) applicable par renvoi de l’art. 31 LP, les actes
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit
à l’attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation
diplomatique ou consulaire suisse,
qu’en l’espèce la décision attaquée a été notifiée à la
recourante le 28 mars 2019,
que le délai de recours de dix jours, arrivé à échéance le
dimanche 7 avril 2019, a été reporté au lundi 8 avril 2019 en application
de l’art. 142 al. 3 CPC,
que le recours, qui n’a pas été déposé à la poste, a été reçu
par le Secrétariat de l’Ordre judiciaire le 11 avril 2019, soit après
l’échéance du délai de recours,
que le recours est ainsi tardif,

- 3 -
que la recourante n’a donné aucune suite à l’avis de la
présidente de la cour de céans du 17 avril 2019,
que le recours est en conséquence irrecevable pour cause de
tardiveté ;
attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 20a
al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme H.________.
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
Le greffier :