vd_gerichte · FA17.043736 · 2018-06-08 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA17.043736-180216
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 juin 2018
_________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18 al. 1, 106, 107, 109 al. 5, 116, 117 al. 1 et 122 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à [...],
contre la décision rendue le 23 janvier 2018, à la suite de l’audience du 11
décembre 2017, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La
Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée par le
recourant contre la décision de l’OFFICE DES POURSUITES DU
DISTRICT DE MORGES refusant de procéder à la vente de gré à gré
d’une créance saisie contre Y.________, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 30 juin 2016, l’Office des faillites de Genève a cédé à
B.________, en pleine propriété, avec tous les accessoires légaux, la
créance inventoriée sous n° C1 de l’inventaire de la faillite de la société
E.________SA, soit une prétention en remboursement de prêts accordés en
2002, 2003 et 2006 par cette société à Y.________ pour un montant de
157'500 fr., avec intérêts (66'248 fr. au 31 décembre 2013).
B.________ soutient que ces prêts étaient garantis par une
cession des créances qu’Y.________ détenait contre O.________SA et qu’en
devenant le créancier d’Y.________ en lieu et place de la société
E.________SA, il serait également devenu le créancier d’O.________SA (cf.
notamment pièce 8 du bordereau du plaignant du 9 octobre 2017 et pièce
23 du bordereau de l’Office à l’appui de ses déterminations du 30
novembre 2017).
b) Y.________ fait l’objet de nombreuses poursuites de l’Office
des poursuites du district de Morges (ci-dessus et ci-après : l’Office).
Par lettre du 3 mars 2017, le conseil de B.________ a informé
l’Office que son client s’était fait céder, en pleine propriété, une créance
contre Y.________ et que celui-ci était lui-même créancier d’une société
tierce (réd. soit O.________SA) pour le paiement de commissions et
d’autres sommes. Dans la perspective d’un éventuel accord avec les
différents intéressés, B.________ a prié l’Office de lui indiquer si la créance
d’Y.________ contre cette société faisait l’objet d’une saisie.
Par lettre adressée au conseil précité le 6 mars 2017, l’Office a
indiqué qu’il ignorait qu’Y.________ avait des prétentions à faire valoir
contre une société pour le paiement de commissions et d’autres sommes,

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qu’en conséquence la créance en cause n’avait pas été placée sous le
poids de la saisie, mais qu’il intervenait auprès du débiteur afin de
déterminer quelles étaient les prétentions en question.
Par lettre du 23 mars 2017, l’Office a informé le conseil de
B.________ qu’il attendait la transmission par les avocats Y.________ des
références des jugements en rapport avec la prétention de celui-ci contre
la société O.________SA et qu’à réception de ces éléments, il notifierait un
avis de saisie de créance au tiers, à concurrence des saisies en cours au
jour de l’avis.
Dès le 4 avril 2017, la créance d’Y.________ contre O.________SA
a été saisie à plusieurs dates successives, en fonction des procédés
juridiques enregistrés contre le poursuivi.
c) Le 2 mai 2017, à la réquisition de B.________, l'Office a
notifié à Y.________, dans la poursuite n° 8'264’778, un commandement de
payer le montant de 211'804 fr. 58, avec intérêt à 5% l'an dès le 5
novembre 2011, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l'obligation : « Contrats et avenant signés avec E.________SA. Somme due
selon sommation de paiement d’E.________SA à M.Y.________ (sic) du 26
octobre 2011. Date valeur de remboursement au 4.11.2011 Fr. 157'500.00
plus Fr. 54'304.58, soit Fr. 211'804.58. Créances cédées à M. B.________ ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 9 mai 2017, à la requête de B.________, le Juge de paix du
district de Morges a ordonné le séquestre de la créance d’Y.________ contre
O.________SA à concurrence d’un montant de 15'422 fr. 05. L’ordonnance
mentionne comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Acte de
défaut de biens après saisie n° 7088232 ». Elle est parvenue le 10 mai
2017 à l’Office, qui a enregistré le séquestre sous n° 8'292'021, en
mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Acte
de défaut de biens après saisie n° 7088232 Commune de Morges, cession
du 18.04.2017». Un procès-verbal de séquestre a été établi par l’Office le
22 mai 2017.

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d) Le 14 juin 2017, Y.________, au bénéfice d’une commination
de faillite exécutoire, a requis du Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne qu’il prononce la faillite d’O.________SA.
Le 5 juillet 2017, B.________ a déposé auprès du même
magistrat une requête tendant préalablement à l’ajournement du
prononcé de faillite d’O.________SA et, principalement, à l’octroi d’un sursis
concordataire provisoire en faveur d’O.________SA. Cette dernière a déposé
le même jour une requête de sursis concordataire.
Par avis du 5 juillet 2017, l’audience prévue pour statuer sur la
requête de faillite déposée par Y.________ a été renvoyée sine die jusqu’à
droit connu sur la procédure de sursis concordataire.
Par décision du 6 juillet 2017, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne a accordé à O.________SA un sursis
concordataire provisoire de 4 mois (I) et désigné Christophe Savoy, agent
d’affaires breveté, en qualité de commissaire provisoire (II).
e) Par courriel du 2 juillet 2017 adressé à l’Office, B.________ a
notamment requis la vente de gré à gré d’urgence (art. 124 al. 2 LP) de la
totalité de la créance d’Y.________ contre O.________SA pour un montant de
10'000 francs.
Par courriel du 4 juillet 2017, l’Office s’est déterminé en
relevant que les poursuites intentées par B.________ contre Y.________
étaient frappées d’opposition totale et qu’en l’état, B.________ n’était pas
en mesure de requérir une continuation de poursuite et de donner à
l’Office des instructions dans le cadre des saisies.
f) Par avis du 20 septembre 2017, l’Office a saisi la totalité de
la créance d’Y.________ contre O.________SA, soit 702'050 fr. 75, intérêts
réservés dès le 1er octobre 2017. Le procès-verbal de saisie établi le
même jour (série n° 19) a notamment été notifié à B.________, en sa

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qualité de créancier séquestrant participant provisoirement à la saisie (art.
281 LP).
g) Par lettre adressée à l’Office le 22 septembre 2017,
B.________ a offert de racheter l’intégralité de la créance saisie pour un
montant de 10'000 francs. Il a également relevé que la suite de la
procédure de sursis concordataire provisoire étant incertaine, il pourrait en
résulter une dépréciation rapide de la créance.
Par lettre du 26 septembre 2017, l’Office a répondu à
B.________ que sa proposition était prématurée, dans la mesure où aucun
créancier saisissant n’avait requis la réalisation de la créance. Il a en outre
rappelé qu’une vente de gré à gré supposait l’accord de tous les
intéressés (art. 130 ch. 1 LP).
h) Par lettre du 23 novembre 2017, B.________ a notamment
requis de l’Office qu’il procède à la correction du procès-verbal de saisie
du 20 septembre 2017 (série 19) en y reportant qu’il avait un droit de
propriété sur la créance d’Y.________ contre O.________SA et en déduisant
du montant saisi sa créance de 223'748 fr., plus intérêts courants réservés
dès le 1er janvier 2014. À titre subsidiaire, il a indiqué revendiquer la partie
de la créance lui appartenant d’un montant de 223'748 fr., plus intérêts
courants réservés dès le 1er janvier 2014, et demandé que sa
revendication soit mentionnée au procès-verbal conformément à l’art. 106
LP.
2. a) Par lettre du 9 octobre 2017, B.________ a prié l’Office de
reconsidérer sa décision du 26 septembre 2017 refusant la vente de gré à
gré d’urgence de la créance saisie et précisé qu’en cas de refus de
reconsidération, sa lettre devait être traitée comme une plainte au sens de
l’art. 17 LP. Sur le fond, il a fait valoir que l’hypothèse d’une faillite
d’O.________SA ne pouvait être écartée, qu’elle était même imminente
compte tenue de la durée du sursis concordataire provisoire, qu’il existait
dès lors un risque accru que la créance d’Y.________ contre la sursitaire soit

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réduite à zéro et qu’ainsi, la vente de gré à gré d’urgence de la créance au
sens de l’art 124 al. 2 LP s’imposait.
L’Office ayant décidé de maintenir sa décision initiale, il a
transmis la lettre de B.________ au Président du Tribunal d’arrondissement
de La Côte, en sa qualité d’autorité inférieure de surveillance, comme
plainte, objet de sa compétence.
Par acte du 30 novembre 2017, l’Office a préavisé dans le sens
d’un rejet de la plainte.
Par acte du 30 novembre 2017, Y.________ a également conclu
au rejet de la plainte. Il a par ailleurs produit une copie de la décision
rendue le 14 novembre 2017 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, accordant à O.________SA un sursis
concordataire définitif de six mois, échéant le 6 mai 2018 (I) et désignant
Christophe Savoy, agent d’affaires breveté, en qualité de commissaire,
avec entre autres missions celle d’élaborer si nécessaire un projet de
concordat (II).
La Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a tenu
audience le 11 décembre 2017 en présence du Préposé de l’Office et des
conseils du plaignant. Ces derniers ont complété les conclusions de leur
plainte par une conclusion subsidiaire dont la teneur est la suivante : « Si
le tribunal considère que la vente d’urgence ne devait pas s’appliquer, M.
B.________ conclut à ce que le tribunal ordonne à l’office des poursuites la
vente de gré à gré ou aux enchères de la créance saisie sous déduction de
la part de la créance qui fait l’objet d’une revendication de la part de M.
B.________ ».
b) Par prononcé du 23 janvier 2018, la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a rejeté la plainte formée par B.________ le 9
octobre 2017 (I) et rendu sa décision sans frais ni dépens (II). Elle a en
substance considéré qu’au vu du sursis concordataire définitif de six mois
accordé à O.________SA, il n’y avait pas d’urgence à réaliser la créance de

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sorte que les conditions de l’art. 124 al. 2 LP n’étaient pas remplies. Elle a
de plus relevé que, même en cas de faillite, les possibilités d’encaisser la
créance ne seraient pas réduites à néant. S’agissant de la conclusion
subsidiaire du plaignant, la présidente a considéré, d’une part, qu’une
vente de gré à gré ne pouvait intervenir que si tous les intéressés y
consentaient, ce qui n’était en l’espèce pas établi, et, d’autre part,
qu’aucune vente aux enchères ne pouvait être ordonnée faute d’avoir été
requise par un créancier saisissant. Elle a enfin relevé qu’une vente aux
enchères de la créance serait peu opportune compte tenu du sursis
définitif accordé, dès lors qu’une telle vente ne permettrait certainement
pas de recouvrer la somme entière, ni au moins 20% dans l’hypothèse
d’un concordat signé et homologué.
3. a) Par acte du 5 février 2018, B.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant principalement à ce qu’ordre soit donné au
Préposé de l’Office des poursuites du district de Morges de procéder à la
vente de la créance que fait valoir Y.________ contre O.________SA, sous
déduction de la partie de la créance faisant l’objet d’une revendication de
sa part, avant la fin du délai de deux mois fixés par l’art. 122 LP, soit avant
le 3 mars 2018, et selon le mode qu’il considérera le plus adéquat. A titre
subsidiaire, il a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a produit des pièces nouvelles, dont ressortent pour
l’essentiel les faits exposés ci-dessous (let. aa) à hh)).
aa) Par prononcé du 18 août 2017 dont la motivation a été
adressée aux parties le 24 octobre 2017, le Juge de paix du district de
Morges a prononcé, à concurrence de 15'422 fr. 05, la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par Y.________ au commandement de
payer qui lui avait été notifié à l’instance de B.________ dans la poursuite
n° 8'312’666 en validation du séquestre ordonné le 10 mai 2017. Ce
prononcé est attesté définitif et exécutoire dès le 7 novembre 2017. La
Première greffière du Tribunal d’arrondissement de La Côte a par ailleurs

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attesté, le 24 novembre 2017, que le tribunal n’avait pas, au jour de
l’attestation, enregistré l’ouverture d’une action libération de dette.
bb) Le 31 octobre 2017, B.________ a requis la continuation de
la poursuite n° 8'312’666.
cc) Le 13 décembre 2017, il a prié l’Office de rectifier le
procès-verbal de saisie notifiée le 20 septembre 2017 (série 19) en y
mentionnant que sa saisie était désormais définitive.
dd) Par lettre du 15 décembre 2017, l’Office a refusé de
modifier le procès-verbal notifié le 20 septembre 2017. Il a en revanche
établi et notifié à B.________ un procès-verbal de saisie subséquent (série
20), qui mentionne que la poursuite n° 8'312’666 participe définitivement
à la saisie. Il a en outre indiqué qu’il annonçait à toutes les parties
(débiteur et créanciers saisissants) le droit de propriété revendiqué par le
recourant sur la créance saisie à hauteur de 223’748 fr., plus intérêts
courants réservés dès le 1er janvier 2014.
ee) Par lettre du 22 décembre 2017, B.________ a réitéré sa
demande de rectification du procès-verbal de saisie du 20 septembre 2017
et invité l’Office à reconsidérer sa prise de position du 15 décembre 2017.
Par une autre lettre du même jour, se prévalant de sa qualité de créancier
saisissant à titre définitif dans le cadre de la série n° 19, il a requis la
vente de la créance saisie en précisant que cette vente ne devrait pas
comprendre la part de la créance faisant l’objet d’une revendication de sa
part. Il a par ailleurs offert un montant de 10'000 fr. pour l’achat de gré à
gré de cette créance.
ff) Par courrier du 24 janvier 2018, l’Office a indiqué à
B.________ que la vente de la créance ne pouvait être envisagée avant que
l’autorité de surveillance ait statué sur la plainte déposée le 9 octobre
2017, et l’a informé qu’à réception de l’avis de revendication, le débiteur
avait contesté le droit de propriété qu’il revendiquait sur la créance saisie
et qu’un avis lui fixant le délai pour ouvrir action selon les dispositions de

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l’art. 107 LP lui serait ainsi prochainement notifié. Il lui a en outre transmis
un exemplaire du procès-verbal de saisie du 20 septembre 2017 (série 19)
assorti d’une mention selon laquelle la saisie provisoire du créancier
séquestrant sous n° 8'292’021 (réd. soit B.________) est devenue définitive
le 29 novembre 2017 de sorte que « ce créancier participe définitivement
à la présente saisie ».
gg) Par lettre du 30 janvier 2018, soit après avoir reçu le
prononcé de l’autorité inférieure de surveillance du 23 janvier 2018,
B.________ a prié l’Office de lui confirmer qu’il procèderait prochainement à
la vente (de gré à gré ou aux enchères) de la partie de la créance non
revendiquée et cela avant le 3 mars 2018, conformément à l’art. 122 LP.
hh) Par lettre du 1er février 2018, l’Office a tout d’abord
indiqué à B.________ qu’il lui fixait, par avis séparé, le délai pour ouvrir
action en constatation de droit conformément à l’art. 107 al. 5 LP.
S’agissant de la requête de vente, l’Office s’est prévalu des considérations
de l’autorité inférieure de surveillance selon laquelle la vente aux
enchères serait peu opportune au vu du sursis définitif accordé et a
indiqué qu’il n’envisageait pas, dans l’intérêt de toutes les parties en
cause, de fixer une telle vente aux enchères avant de connaître l’issue du
sursis concordataire accordé à O.________SA, et cela bien que l’art. 122 LP
prévoie une réalisation dans les deux mois de la requête de vente. Il a
enfin précisé qu’en tout état de cause, la créance saisie ne pourrait être
mise aux enchères si elle faisait l’objet d’un procès en revendication.
b) Par acte du 21 février 2018, l’Office s’est déterminé sur le
recours de B.________ en préavisant en faveur de son rejet.
Par acte du 28 février 2018, Y.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
Les déterminations de l’Office et de l’intimé ont été transmises
au conseil du recourant par courrier du 12 mars 2018, reçu le 16 mars
2018.

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c) Le recourant a déposé une réplique spontanée le 26 mars
2018. Il a produit l’avis de l’Office du 1er février 2018, frappé d’un tampon
« reçu le 2 février 2018 », lui impartissant un délai de vingt jours dès
réception pour ouvrir action en constatation de son droit et précisant qu’à
défaut, sa prétention ne serait pas prise en considération dans les
poursuites en cause.
En d roit :
I. a) Formé contre une décision de l'autorité inférieure de
surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification, le recours a
été déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise
d'application de la LP ; RSV 280.05]). Il comporte des conclusions et
l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), de sorte qu’il est
conforme aux exigences de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative en
matière de motivation (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1). Il
est ainsi recevable.
Il en va de même des pièces nouvelles produites à l’appui du
recours (art. 28 al. 4 LVLP).
b) Les déterminations de l'Office et celles de l’intimé sont
également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).
c) Dans le cas où le recourant dépose une écriture
complémentaire en réponse à l’écriture d’une partie adverse, un « droit de
réplique » doit lui être reconnu. Le Tribunal fédéral a en effet admis que
l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens des art.
29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS

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0.101), et plus particulièrement du droit d'être entendu, comporte le droit
de prendre connaissance de toute prise de position soumise au juge et de
se déterminer à son propos. Ce droit s’applique à toutes les procédures
judiciaires (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; TF 5A_750/2016 du 15 novembre
2016 consid. 2.1 ; CPF 16 février 2018/1 ; CPF 27 janvier 2017/2 ; CPF 8
avril 2016/17). Pour être spontanée, la réplique doit toutefois être déposée
dans un délai non supérieur au délai de recours, après que la partie
recourante a eu connaissance de la réponse (TF 5A_750/2016 du 15
novembre 2016 consid. 2.1 ; CPF 27 janvier 2017/2).
L’écriture et les pièces déposées spontanément par le
recourant le 26 mars 2018 en réponse aux déterminations de l’Office et de
l’intimé sont ainsi recevables.
II. Le recourant conclut à ce qu’ordre soit donné à l’Office de
procéder à la vente de la créance que fait valoir l’intimé contre
O.________SA, sous déduction de la partie de la créance qui fait l’objet
d’une revendication de sa part. Dans le cadre de son recours, il ne fait plus
valoir, comme il l’avait fait en première instance, que la créance saisie
devrait être réalisée en application de l’art 124 al. 2 LP. Il soutient en
revanche que sa saisie est devenue définitive, dans la série n° 19, le 29
novembre 2017, qu’il a requis la vente de la partie non revendiquée de la
créance le 22 décembre 2017 et que l’Office devait dès lors, en application
de l’art. 122 al. 1 LP, procéder à la réalisation dans un délai de deux mois
à compter de la réception de sa réquisition de vente.
L’Office soutient quant à lui que le délai prévu à l’art. 122 LP
est un délai d’ordre et que la vente sollicitée paraît inopportune en raison
de la procédure de concordat en cours contre le tiers débiteur ; selon lui, il
est certain que la vente aux enchères de la créance avant l’issue du
concordat serait préjudiciable aux intérêts de l’ensemble des parties, dont
le recourant.

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a) aa) Aux termes de l'art. 116 LP, le créancier peut requérir
la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard
après la saisie, s'il s'agit de meubles, y compris les créances et autres
droits, six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il
s'agit d'immeubles (al. 1), et dans les quinze mois après la saisie, lorsqu'il
s'agit de salaire futur (al. 2) ; lorsque la participation de plusieurs
créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le
dernier complément de saisie fructueux (al. 3).
Chaque créancier peut requérir la réalisation pour la série dont
il fait partie (art. 117 al.1 LP). Lorsque plusieurs créanciers participent à
une saisie, il suffit que l'un d'eux requière la vente en temps utile pour que
l'office des poursuites doive réaliser les droits patrimoniaux visés au profit
de tous les créanciers formant la série considérée (TF 7B.158/2005 du 11
novembre 2005 consid. 1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite, nn. 21, 31 et 51 ad art. 116 LP et n. 8
ad art. 117 LP ; Frey, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2e éd., n. 5 ad art. 117 SchKG [LP]).
Selon l’art. 118 LP, le créancier dont la saisie n’est que
provisoire ne peut requérir la réalisation. Les délais de l’art. 116 LP ne
courent pas à son égard. En d’autres termes, seul le créancier au bénéfice
d’une saisie définitive peut requérir la vente. Le moment où la saisie
provisoire devient définitive marque alors le point de départ du délai
maximal pendant lequel la réalisation peut être requise (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e édition, n° 1194 ; Bettschart,
in Commentaire romand, Poursuite et faillite, nn. 2 et 3 ad art. 118 LP).
La réquisition de vente doit porter sans réserve sur l’ensemble
de la créance déduite en poursuite et sur toutes les valeurs patrimoniales
saisies (Frey, op. cit., n. 20 ad art. 116 LP et les réf. citées ; Rüetschi, in
KuKo SchKG, n. 13 ad art. 116 SchKG [LP] et les réf. citées ; Zondler, in
Kommentar zum SchKG, 4e éd., n. 4 ad art. 116 SchKG [LP] et les réf.
citées). Une réquisition tendant à la réalisation d’une partie seulement des

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biens patrimoniaux saisis doit ainsi être rejetée par l’office des poursuites
(Frey, loc. cit. ; Rüetschi, loc. cit.).
bb) Selon l'art. 122 al. 1 LP, les biens meubles, y compris les
créances, sont réalisés par l'office des poursuites dix jours au plus tôt et
deux mois au plus tard à compter de la réception de la réquisition. L’office
des poursuites doit observer le délai maximal de deux mois même si une
plus-value paraît probable et que le renvoi de la vente permettrait une
meilleure réalisation (Gilliéron, Commentaire de la LP, n. 13 ad art. 122
LP ; Schlegel/Zopfi, in Kommentar zum SchKG, 4e éd., n. 14 ad art. 122
SchKG [LP]).
Le délai maximal prévu par l’art. 122 al. 1 LP est une
prescription d'ordre. Son inobservation est sans effet sur la validité d'une
réquisition de vente déposée en temps utile et n'a pas non plus de
conséquences sur les droits de ceux qui bénéficient de cette réquisition.
Un retard injustifié ou l'inaction durable de l'office des poursuites engage
cependant, le cas échéant, la responsabilité du canton (art. 5 LP) et la
responsabilité disciplinaire du préposé, selon l'art. 14 al. 2 LP. Ce retard ou
cette omission peuvent également faire l'objet d'une plainte à l'autorité de
surveillance (art. 17 al. 3 LP), à tout le moins si le poursuivant peut
justifier d'un intérêt actuel digne de protection (TF 5A_696/2010 du 21
décembre 2010 et les réf. citées).
cc) Selon l'art. 106 al. 1 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a
sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui
s’oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de
la procédure d’exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention
du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la
communication du procès-verbal a déjà eu lieu. Le tiers peut annoncer sa
prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n’est pas
distribué (al. 2).
Selon l'art. 107 LP, le débiteur et le créancier peuvent
contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites, lorsque

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celle-ci a pour objet une créance ou un autre droit et que la prétention du
débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers (al. 1 ch. 2) ; l'office des
poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet (al. 2) ; si la
prétention n’est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite
en question (al. 4) ; si la prétention est contestée, l’office assigne un délai
de vingt jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit
contre celui qui le conteste (al. 5, 1re phrase) ; si le tiers n’ouvre pas
action, sa prétention n’est pas prise en considération dans la poursuite en
question (al. 5, 2e phrase). Dans ce cas, le droit de distraction, le droit qui
s’oppose à la mise sous main de justice, le droit de préférence ou un autre
droit qui devrait être pris en considération dans la suite de la procédure
d’exécution forcée est réputé ne pas avoir été revendiqué et la cause de
revendication alléguée est censée ne pas exister. Cette présomption
légale est irréfragable dans la procédure d’exécution forcée pendante
(Gilliéron, Commentaire de la LP, n. 60 ad art. 107 LP). Si le tiers
revendiquant ouvre action, la poursuite est alors suspendue, en tant
qu’elle concerne les objets litigieux, jusqu’au jugement définitif et les
délais pour requérir la réalisation (art. 116 LP) ne courent pas (art 109 al.
5 LP). La suspension se produit du seul fait de l’ouverture de l’action.
L’office des poursuites saisi d’une réquisition de réaliser les droits
patrimoniaux saisis ne doit dès lors pas réaliser celui qui est à l’origine du
procès en constatation de la prétention revendiquée (Gilliéron, Poursuite
pour dettes, faillite et concordat, n° 1156).
Le but de la procédure en revendication des art. 106 à 109 LP
est de permettre au tiers qui a sur le droit patrimonial saisi un droit
préférable - parce qu'il est titulaire du droit patrimonial saisi ou qu'il a sur
celui-ci un droit de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui
doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution -
d'obtenir que ce droit patrimonial soit soustrait à l'exécution forcée dans la
ou les poursuites en cours ou qu'il en soit tenu compte dans la suite de la
procédure d'exécution en cours (TF 5A_671/2017 du 23 janvier 2018
consid. 5.1.1, destiné à la publication ; TF 5A_728/2009 du 25 mars 2010
consid. 3 in initio ; TF 5C.169/2001 du 19 novembre 2001 consid. 6a/aa).

- 15 -
b) En l’espèce, l’Office intimé a saisi, dans le cadre de la série
n° 19 notamment, l’intégralité de la créance que fait valoir Y.________
contre O.________SA à concurrence de 702'050 fr. 75. D’abord provisoire,
la saisie du recourant dans cette série est devenue définitive le 29
novembre 2017. Le recourant était dès lors fondé à requérir la réalisation
de la créance saisie dans le délai maximal d’un an prévu à l’art. 116 al. 1
LP.
Par acte du 22 décembre 2017, le recourant a requis la vente
de cette créance sous déduction de la part dont il revendique la titularité.
Contrairement à ce que soutient l’Office, ce dernier ne pouvait
pas, à réception de la réquisition de vente, décider de différer les
opérations de réalisation pour tenir compte de la procédure concordataire
en cours. L’art. 122 LP impose en effet à l’office des poursuites de
procéder dans le délai de deux mois et cela, indépendamment des
perspectives plus ou moins favorables d’encaissement (cf. consid. II a) bb)
supra). L’existence d’une procédure concordataire concernant le tiers
débiteur O.________SA ne constituait donc pas un motif de refus de
procéder.
En revanche, il est vrai que le recourant a déclaré revendiquer
la titularité d’une partie de la créance saisie, que cette revendication a été
soumise aux intéressés, dont le débiteur Y.________, qui s’y est opposé. Par
avis du 1er février 2018 reçu le lendemain, l’Office a, conformément à ce
que prévoit l’art. 107 al. 5 LP, imparti au recourant un délai de vingt jours
pour ouvrir action en constatation de droit. Ce délai est arrivé à échéance
le 22 février 2018. On ignore si le recourant a ouvert ou non action dans le
délai qui lui avait été imparti. Quoi qu’il en soit, dans les deux hypothèses,
le refus de l’Office de procéder à la réalisation peut être validé. En effet, si
le recourant n’a pas ouvert action dans le délai, sa revendication ne doit
pas être prise en compte (art. 107 al. 5 LP) et le refus de l’Office de
donner suite à sa réquisition de vente est justifié. Si, au contraire, le
recourant a ouvert en temps utile action en constatation de droit, la
suspension de la poursuite découlant de l’art. 109 al. 5 LP fait obstacle à la

- 16 -
réalisation de la créance saisie jusqu’à droit connu sur l’action déposée. Le
recourant plaide que sa réquisition ne tendait qu’à une réalisation partielle
de la créance et que le fait qu’une partie de la créance fasse l’objet d’une
procédure de revendication n'empêcherait pas la réalisation de sa partie
non revendiquée. Il résulte toutefois de la doctrine citée supra (consid. II
let. a) aa) in fine) que la réquisition de vente doit porter sur l’entier de la
créance saisie. On ne voit d’ailleurs pas comment une créance pécuniaire
pourrait n’être réalisée qu’en partie, ce qui poserait des problèmes
délicats de pluralité de créanciers (cf. sur ce point ATF 140 III 150 consid.
2.2, JdT 2014 II 413 ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5e éd., nn.
1650 ss, pp. 371 ss).
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé par substitution de motifs.
III. Les procédures de plainte et de recours contre une décision
sur plainte étant gratuites, le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

- 17 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Peter Pirkl, avocat (pour B.________),
- Me Enrico Scherrer, avocat (pour Y.________),
- Mutuel Assurance maladie SA,
- Office d’impôt du district d Nyon (pour la Confédération suisse et l’Etat
de Vaud),
- Mes Laurent Strawson et Enrico Scherrer,
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :