vd_gerichte · PE20.008547 · 2022-09-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
109
PE20.008547-OJO//CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 mars 2023
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
MM. Pellet et Stoudmann, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Sarah Meyer, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
C.________ et B.________, parties plaignantes, tous les deux représentés
par Me Benjamin Schwab, conseil de choix à Vevey, intimés,
A.________, partie plaignante, intimé,
L.________, partie plaignante, intimé.
654

- 7 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 septembre 2022, le Tribunal de Police de
l’arrondissement de l’est vaudois a constaté que Q.________ s’était rendu
coupable de voies de fait, dommages à la propriété d’importance mineure,
injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités ou les
fonctionnaires, conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité
de conduire, conduite d’un véhicule défectueux et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (ci-après : LStup) (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 6 mois, sous déduction de 2 jours de détention
provisoire, ainsi qu’à 20 jours-amende à 30 fr. le jour et à une amende de
600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (II), a dit qu’il était débiteur de B.________
d’un montant de 1'000 fr. pour tort moral et de 2'395 fr. à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires (III), a dit qu’il était débiteur de
C.________ d’un montant de 300 fr. pour tort moral et de 2'395 fr. à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires (IV), a arrêté l’indemnité du
défenseur d’office du prévenu (V), a ordonné le maintien au dossier des
pièces à conviction (VI) et a mis les frais de la cause, par 9'981 fr. 30, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, à la charge du
prévenu, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par
le condamné dès que sa situation financière le permettrait (VII).
B. Par annonce du 20 septembre 2022, puis déclaration motivée
du 29 novembre 2022, Q.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit
reconnu coupable de conduite d’un véhicule automobile malgré une
incapacité de conduire, de conduite d’un véhicule défectueux et de
contravention à la LStup mais acquitté des chefs d’inculpation de voies de

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fait, dommages à la propriété d’importance mineure, injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, menaces, contrainte et
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires et condamné
à une peine clémente, avec sursis, aucune indemnité pour tort moral ou
dépenses obligatoires n’étant allouée et les frais de la procédure étant
laissés à la charge de l’Etat. L’appelant a conclu subsidiairement à
l’annulation du jugement et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité portugaise, Q.________ est né le [...] 1996 en
Suisse dans le canton de Vaud. Il y a grandi entouré de ses parents qui ont
divorcé durant son enfance. Il a suivi sa scolarité obligatoire à Lausanne
au terme de laquelle il a obtenu une attestation de fin de scolarité. Après
avoir fait plusieurs stages, il a finalement pris une année sabbatique au
Maroc, son pays d’origine maternel. Revenu en Suisse, il a travaillé dans le
cadre de l’[...]. Il est en l’état au bénéfice du revenu d’insertion. Son loyer
est pris en charge et son assurance maladie entièrement subsidiée. Il n’a
pas de fortune mais des poursuites à hauteur de 1'000 fr. ou 2'000 fr.
selon ses déclarations en première instance.
Son casier judiciaire est vierge. Son extrait SIAC mentionne ce
qui suit :
29.04.2021, incapacité de conduire (drogue), toxicomanie, retrait préventif
du 07.05.2021.
2.
2.1 A [...], notamment, du 31 mai 2020 au 2 juin 2020, date de la
plainte, Q.________ a harcelé B.________ par de nombreux appels, auxquels
elle n’a pas répondu, et messages, dans lesquels il l’a menacée de venir la
trouver chez elle, de « foutre la merde » chez ses parents, ainsi que de la
« foutre dans la merde ».

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2.2 A [...], le 2 juin 2020 entre 18h00 et 19h50, Q.________ a
bloqué la voiture de C.________, empêchant celui-ci et B.________, alors
enceinte, de repartir. De plus, il a imposé à cette dernière sa présence et
une discussion. Comme elle refusait de partir avec lui, le prévenu s’est
énervé et lui a arraché son collier avec une plaque militaire d’une valeur
de 50 francs. Il l’a également poussée à deux reprises lors des faits.
B.________ a déposé plainte pénale le 2 juin 2020 pour
l’ensemble des frais précités (ch. 2.1 et 2.2) et s’est constituée
demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à 1'000 francs.
C.________ a déposé plainte pénale et s’est constitué
demandeur au civil, chiffrant ses prétentions à 300 francs.
2.3 A [...], le 18 janvier 2021, Q.________ a croisé par hasard
B.________ qui marchait en rue avec sa sœur, [...]. Il a alors baissé son
masque sanitaire et a craché au visage de B.________, sans rien dire.
B.________ a déposé plainte pénale le 19 janvier 2021.
2.4 A [...], le mercredi 3 mars 2021, vers 0h45, Q.________ a circulé
au volant de son véhicule de marque [...], alors qu’il se trouvait sous
l’influence du THC, le taux le plus favorable étant de 2,7 µg/L à 3h08
(heure de la prise de sang), soit au-dessus de la limite définie dans l’article
34 OOCCR de 1,5 µg/L.
En outre, les deux pneus de l’essieu arrière dudit véhicule ne
présentaient plus un profil d’au moins 1,6 mm sur toute la surface de la
bande de roulement.
2.5 A Lausanne, avenue de [...], le 1er juin 2021 vers 23h05,
Q.________ a refusé d’obtempérer aux injonctions des agents L.________ et
A.________ de la police de Lausanne qui voulaient le contrôler. Il n’a pas
voulu sortir les mains de ses poches ni en vider le contenu. Devant son

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attitude oppositionnelle, les policiers ont voulu l’entraver au moyen de
menottes. Le prévenu a tout fait pour éviter cela en gesticulant et en
mettant de la force dans ses bras. Il a été amené au sol et un couteau
fermé, dont la lame faisait environ 9 cm, est tombé de l’une de ses
poches. Le prévenu n’a pas cessé de se débattre et a donné trois coups de
genou à l’agent A.________ au niveau des côtes à gauche. Tout au long des
faits, il a injurié les agents en leur disant « fils de pute », « fils de chien »,
« nique ta mère », « connards », « chacals » et « bâtards ». Une fois dans
les locaux de l'Hôtel de police, il a encore tenté de donner plusieurs coups
de pied à l'agent L.________, qui a pu les esquiver.
Les agents A.________ et L.________ ont déposé plainte pénale le
2 juin 2021. Ils se sont constitués demandeurs au civil, sans toutefois
chiffrer leurs prétentions
2.6 A [...] notamment, entre le 13 septembre 2019 (les faits
antérieurs étant prescrits), et le 3 mars 2021, date de son interpellation à
[...], Q.________ a consommé du cannabis à raison de un à deux joints par
jour.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

- 11 -
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 L’appelant invoque une violation de la présomption
d’innocence. Pour lui, c’est à tort que le Tribunal de police était parti du
principe que tous les numéros débutant par +4176… figurant sur la liste
d’appel fournie par la plaignante dans la pièce 13 provenaient de
l’appelant et qu’il n’aurait pas contesté cet état de fait. Il avait
précisément nié à l’audience de jugement du 13 septembre 2022 être à
l’origine des appels des 23 mai, 29 mai, 2 juin et 28 juillet 2020. En outre,
l’indication « Q.________ » qui figurait devant le numéro +4176…
apparaissait aussi devant le numéro +4124… alors que celui-ci n’était pas
attribué à l’appelant.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).

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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7;
ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.3 S’agissant des éléments de preuve au dossier, le raisonnement
du premier juge doit être suivi. En effet, on ne voit pas ce qui permettrait
de remettre en cause la valeur probante de la pièce 13. L’appelant a
admis être l’auteur des messages SMS figurant sous pièce 18 (PV aud. 6,
lignes 91 à 93 ; jugt, p. 8). Il ne peut dès lors pas contester être l’auteur
des appels téléphoniques effectués avec le même numéro, enregistré sous
« Q.________ ». En outre, au vu de la teneur des messages que l’intimée lui

- 13 -
a écrits le 2 juin 2020 lui demandant à plusieurs reprises (et ce déjà tôt le
matin [06h35]) de la laisser tranquille – ce qu’elle lui avait d’ailleurs déjà
dit la veille – et précisant qu’elle n’avait aucun intérêt à ce qu’ils discutent
ensemble (P. 17), on ne saurait suivre l’argument selon lequel c’est la
plaignante qui l’aurait appelé le même jour.
4.
4.1 S’agissant du cas 1 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. 2.1
dans la partie « En fait »), l’appelant conteste que l’infraction d’utilisation
abusive d’une installation de télécommunication soit réalisée. Même si les
messages étaient nombreux, ils avaient tous reçu une réponse de la partie
plaignante, qui par ailleurs le provoquait. Il s’agissait dès lors d’un
échange entre deux personnes. Les messages n’étaient au demeurant ni
menaçants ni effrayants. D’ailleurs, la plaignante s’était présentée au
rendez-vous devant la fontaine, comme prévu, ce qui prouvait qu’elle
n’avait pas peur, de sorte que l’infraction de menaces ne devait pas non
plus être retenue contre lui.
4.2
4.2.1 Le droit suisse ne connait pas l’infraction de « stalking »
prévue dans d’autres ordres juridiques. Cette notion de « stalking » a été
introduite à la fin des années 1980 aux Etats-Unis d'Amérique, afin de
décrire un phénomène toujours plus fréquemment observé de persécution
obsessionnelle et de harcèlement de personne. On considère aujourd'hui
que les caractéristiques typiques du « stalking » sont le fait d'espionner,
de rechercher continuellement la proximité physique, de harceler et de
menacer autrui, lorsque le comportement en question survient au moins à
deux reprises et provoque chez la victime une grande frayeur. Par ce
moyen, l'auteur recherche la proximité, l'affection ou l'attention d'une
personne, ou encore espère retrouver le contrôle d'une relation après sa
rupture. La simple répétition et la combinaison de nombreux actes isolés
peuvent déjà constituer un cas de « stalking » caractérisé. En Suisse,

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aucune disposition pénale ne réprime spécifiquement le « stalking ». Il
n'est cependant pas exclu que le comportement en question, pris dans son
ensemble ou par quelques actes particuliers, puisse réaliser les éléments
constitutifs d'une infraction, ainsi des infractions contre le domaine secret
ou le domaine privé (art. 179 ss CP), l'utilisation abusive d'une installation
de télécommunication (art. 179septies CP), les menaces (art. 180 CP) ou la
violation de domicile (art. 186 CP) (CREP 8 mai 2020/342). Un
comportement qualifié de « stalking » peut en outre être constitutif d'une
infraction de contrainte (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262
consid. 2.3, JdT 2005 IV 207).
4.2.2 A teneur de l'art. 179septies CP, celui qui, par méchanceté ou
par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de
télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l'importuner sera, sur
plainte, puni d'une amende. Cette disposition protège le droit personnel de
la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen
d'une installation de télécommunication. La notion d'abus est laissée à
l'appréciation du juge. Il y a méchanceté lorsque l'auteur commet l'acte
répréhensible parce que le dommage ou les désagréments qu'il cause à
autrui lui procurent de la satisfaction. Quant à l'espièglerie, elle signifie
agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de
satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 consid. 5b).
Le juge se doit de limiter l’interdiction contenue dans la
disposition pénale à des comportements manifestement répréhensibles.
L’art. 179septies CP ne protège pas le droit personnel de la victime contre
toute atteinte au moyen d’une installation de télécommunication. Des
appels téléphoniques dérangeants et inquiétants doivent être
suffisamment nombreux ou graves pour pouvoir être qualifiés d’atteintes
punissables à la sphère personnelle de la victime en vertu du droit pénal.
En cas d’atteintes légères à moyennes à la sphère personnelle au moyen
du téléphone, il faut un certain nombre d’actes pour qu’ils soient
punissables. Ce sont les circonstances concrètes qui diront à partir de
combien d’appels dans un cas particulier, il y a abus du téléphone au sens
pénal (ATF 126 IV 216, JT 2003 IV 26 consid. 2b/aa).

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4.2.3 L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par
une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. Sur le plan
objectif, la punition de l'infraction de menaces suppose la réalisation de
deux conditions. Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace
grave, soit une menace objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la
victime. On tient compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable, dotée d'une résistance psychologique plus ou moins normale,
face à une situation identique (cf. TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012
consid. 1.1). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour
déterminer si une menace est grave, il doit cependant tenir compte de
l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). Il devrait en
tous les cas l'exclure lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop
peu important pour que la répression pénale soit justifiée (Dupuis et al.
[éd.], Petit commentaire du Code pénal, 3e éd., 2017, n. 12 ad art. 180 CP;
Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, 3e éd. 2010, nn. 7 et 9 ad
art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 10e éd.,
2013, p. 424). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort
doivent en revanche être considérées comme des menaces graves au
sens de l'art. 180 CP (TF 6B_655/2007 du 11 avril 2008 consid. 8.2).
En second lieu, il faut que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant
suffisant (cf. not. Dupuis et al. [éd.], op. cit., nn. 6, 19 et 20 ad art. 180
CP). Il est généralement admis que si la menace grave a été proférée sans
succès parce que la victime, contre toute attente, n’a été ni alarmée ni
effrayée, l’auteur est punissable de tentative de menaces (op. cit., n. 27
ad art. 180 CP).
4.3 L’appelant ne conteste pas avoir utilisé une installation de
communication. Le nombre de messages et d’appels téléphoniques
caractérise l’abus. Il a dérangé sa victime. Le fait qu’elle réponde aux
messages n’y change rien. Il a initié l’échange, qui clairement n’était pas
souhaité par l’intimée, laquelle ne répond d’ailleurs pas au téléphone, le
met sur liste noire et ne fait que d’essayer de mettre un terme à

- 16 -
l’échange, même si le ton monte un peu. Le contenu des messages,
lesquels sont parfois injurieux ou menaçants (« Attend que je vais passer
chez toi cette aprem tu vas voir », « Même pas en 3 mois tu t’es fait sauté
et t’es tombé enceinte, bien la repute. De brésilienne », « Tu veux que je
nique ta vie ? Attend que je te mets en poursuite tu vas voir que je vais le
foutre en l’air ton brevet », « Et tu vas voir que je vais passer chez toi,
même que je te donne l’heure soit 18h soit 19h30 appele la police ils font
faire quoi ? Interdit de parler ? Lol tes menaces impressionnent personne
t’es une chatte qui miole c’est tous t’as rien d’une vrai femme », « Tkt je
passe chez tes parents je vais leurs parler tu vas voir » [sic]), était de
nature à l’inquiéter, ce qu’elle a clairement indiqué (PV aud. 9, ligne 91 ;
jugt, p. 14). Enfin, la victime n’est pas allée à un rendez-vous avec
l’appelant mais elle est sortie de chez elle, craignant qu’il débarque, et
accompagnée d’un ami (PV aud. 9, lignes 88 ss), ce qui a d’ailleurs donné
lieu aux événements du 2 juin 2020 (cf. supra consid. 2.2 dans la partie
« En fait »). Vu les termes choisis dans les messages, il y a lieu d'admettre
que le prévenu avait la conscience et la volonté de l'effrayer. Les éléments
constitutifs de l’infraction à l’art. 179septies CP sont ainsi réalisés comme
ceux de l’art. 180 CP.
La condamnation de l’appelant pour ces deux infractions doit
donc être confirmée.
5.
5.1 L’appelant fait valoir, concernant le cas 2 de l’acte
d’accusation (cf. supra consid. 2.2. dans la partie « En fait »), qu’il a été
faussement retenu par le Tribunal de police qu’il avait cherché le contact
physique avec la plaignante, ce qu’il n’avait pas reconnu. Il avait expliqué
que la plaignante l’avait poussé et que ce n’est qu’après cet événement
qu’il se serait agrippé à elle sans volonté de la toucher, ce qui ne revêtait
pas l’intensité suffisante pour retenir les voies de fait. Il était également
erroné de retenir que B.________ et C.________ avaient été entravés
pendant plusieurs dizaines de minutes par le véhicule du prévenu et que
celui-ci les avait empêchés de quitter les lieux.

- 17 -
5.2
5.2.1 Le premier juge a retenu les faits tels que décrits dans l’acte
d’accusation au motif qu’ils s’inscrivaient dans la logique des événements
rapportés par tous les participants. Cette appréciation doit être confirmée.
Les faits antérieurs, à savoir le stalking, ainsi que le contenu des
messages, donnent du crédit à la version de B.________ et de C.________,
versions qui sont identiques et qui n’ont pas varié, tant pour le blocage de
la voiture que pour l’altercation avec l’intimée (« Q.________ est arrivé avec
sa [...] et s’est mis derrière la voiture de C.________, afin de nous bloquer. Il
a d’ailleurs dit qu’il ne bougerait pas tant que je ne partirais pas avec lui.
[…] J’ai refusé de partir avec lui et il s’est énervé. Il m’a demandé si j’avais
peur de lui et a voulu m’attraper des deux mains, à la gorge. Comme
C.________ s’est interposé, il a juste pu attraper mon collier et ma plaque
militaire, qu’il a arraché » [décarations de B.________, PV aud. 1, p. 2 ; cf.
ég. PV aud. 9, lignes 95 et 96] ; « Quand on est sorti du véhicule, il est
venu à son contact et je me suis interposé, car il l’avait agrippé au cou.
Une autre fois il lui a même arraché son collier. […] Ensuite, il est entré
dans sa voiture et a bloqué la mienne pour m’empêcher de partir avec
B.________ » [déclarations de C.________, PV aud. 2 p. 2 ; cf. ég. PV aud. 9,
lignes 145 et 146]).
L’appelant, de son côté, a commencé par déclarer n’avoir ni
touché la plaignante ni arraché son collier qui s’était cassé avant de
prétendre s’être agrippé à celui-ci après s’être fait bousculer par la
plaignante, tout en admettant avoir lui-même cherché le contact (jugt, p.
7). Il a en outre clairement admis avoir bloqué la voiture de C.________
pendant plus de vingt minutes (PV aud. 4, lignes 57 à 59) avant de revenir
sur ses déclarations (PV aud. 6, lignes 62 et 63). Il n’est pas crédible dans
ses dénégations, d’autant qu’il a persisté à nier les injures et menaces
adressées par messages à l’intimée, malgré l’évidence. Par ailleurs, on
relèvera que juste après les faits, il a écrit une lettre à l’attention de
l’intimée dans laquelle il s’excusait de l’avoir fait pleurer et de lui avoir fait
du mal (P. 5). Il n’est donc pas non plus crédible lorsqu’il prétend avoir agi
« avec des intentions pacifiques » (PV aud. 3, R. 10), et on imagine mal le

- 18 -
prévenu qui, d’après sa version des faits, se serait limité à vouloir discuter
calmement avec l’intimée, alors qu’il venait de l’insulter et de la menacer
et que celle-ci refusait de lui parler malgré son insistance. En outre, on
soulignera qu’après avoir été interpellé et amené au poste, le soir même
des faits, il dû être maîtrisé dans sa cellule car il s’opposait fortement à sa
fouille (P. 4, p. 5). A cela s’ajoute que les versions des témoins [...] et [...],
qui ont confirmé l’état d’excitation dans lequel se trouvait l’appelant
lorsqu’ils sont arrivés sur les lieux, concordent avec celle des plaignants
s’agissant de la suite des événements (PV aud. 10 et 11). Au vu de ces
divers éléments, il ne subsiste aucun doute quant au déroulement des
faits tel que retenu par le premier juge, et les griefs de l’appelant ne
permettent pas d’ébranler sa conviction que partage la Cour de céans.
5.2.2 Le fait d’avoir arraché et endommagé le collier de B.________
est constitutif de dommages à la propriété d’importance mineure (art. 144
al. 1 et 172ter CP), vu la valeur modeste de l’objet. Le fait d’avoir poussé
l’intimée est quant à lui constitutif de voies de fait au sens de l’art. 126
CP. Enfin, le comportement de l’appelant consistant à bloquer la voiture de
C.________ pendant plusieurs dizaines de minutes et à empêcher celui-ci et
B.________, par son comportement, de quitter les lieux, réalise
incontestablement les conditions de la contrainte au sens de l’art. 181 CP,
pour les motifs exposés en page 25 du jugement attaqué, ce qui n’est en
soi pas remis en question.
C’est donc à juste titre que le premier juge a constaté que
Q.________ s’était rendu coupable de ces diverses infractions.
6.
6.1 Pour l’appelant, le Tribunal de police n’aurait pas dû considérer
que la plaignante était crédible. Ses déclarations avaient beaucoup varié
pendant la procédure, notamment s’agissant de l’épisode de la fontaine
ou de faits antérieurs. Les déclarations de celle-ci et de sa sœur s’agissant
du fait qu’il avait craché au visage de la première ne pouvaient être prises
pour argent comptant. L’appelant, de son côté, savait reconnaître ses torts

- 19 -
puisqu’il avait admis les infractions de conduite sous l’influence de la
drogue et sa consommation de cannabis.
6.2 Comme déjà dit, les tergiversations de l’appelant lui enlèvent
toute crédibilité. Le fait qu’il admette certaines infractions, soit
précisément celles pour lesquelles des preuves matérielles ont été
apportées, ne vient pas modifier cette appréciation. Les petites variations
dans les déclarations de la plaignante n’entament pas sa crédibilité à elle.
S’agissant du cas 3 de l’acte d’accusation (cf. supra consid. 2.3 dans la
partie « En fait »), les dires de la plaignante ont été confirmés par [...] en
cours d’enquête et lors de son audition (PV aud. 8). Enfin, l’ensemble de
l’œuvre de l’appelant vient corroborer l’idée qu’il est capable du geste en
question et l’on ne voit pas pour quel motif la plaignante aurait rajouté cet
épisode à l’ensemble de ceux déjà reprochés s’il n’avait pas eu lieu.
Il s’ensuit que les faits retenus sous chiffre 3 de l’acte
d’accusation doivent être confirmés.
7.
7.1 S’agissant du cas 5 de l’acte d’accusation, l’appelant fait valoir
que les images de vidéosurveillance produites le montrent calme et
obtempérant si bien que c’est à tort que les agents L.________ et A.________
avaient déclaré avoir dû esquiver des coups lorsqu’il était dans le box de
fouille.
7.2 L’appelant se trompe. Il ressort des images de
vidéosurveillance produites au dossier que s’il est calme au moment de sa
mise en cellule (1er juin à 23h50) et le lendemain au réveil (2 juin à 9h30),
il ne l’est pas du tout lors de la fouille et on voit précisément le coup de
pied qui lui est reproché (12 juin 23h34’17’’). Le rapport de police est donc
corroboré par ces images. Pour le reste, l’agent A.________ a été entendu
aux débats et a confirmé les termes de sa plainte ainsi que la teneur du
rapport de police (Dossier C ; jugt, pp. 10 s.). Il n’y a pas lieu de remettre
en cause les déclarations de cet agent assermenté, d’autant que là

- 20 -
encore, les gestes s’inscrivent dans une suite logique par rapport aux faits
précédemment décrits dans l’acte d’accusation pour ce cas 5, l’appelant
ayant admis avoir refusé d’obtempérer aux injonctions des policiers, d’une
part, et n’ayant pas contesté avoir proféré des injures, d’autre part
(Dossier C, PV aud. 1). Force est en outre de constater, avec le premier
juge, que la manière d’agir de l’appelant dans ce cas n’est pas isolée,
puisque, comme relevé ci-avant, il a déjà eu des réactions du même ordre
lors d’une interpellation antérieure le 2 juin 2020 (Dossier A, P. 4, p. 5).
Les faits retenus sous chiffre 5 de l’acte d’accusation doivent
donc également être confirmés.
Ainsi, la condamnation de Q.________ pour violence contre les
autorités et les fonctionnaires au sens de l’art. 285 ch. 1 CP et pour injure
au sens de l’art. 177 CP, pour avoir donné des coups de genou à l’agent
A.________ et injurié celui-ci et l’agent L.________ lors de leur contrôle le 2
juin 2021, doit être confirmé, les éléments constitutifs de ces deux
infractions étant indubitablement réalisées.
8.
8.1 L’appelant estime qu’aucune prétention civile ou indemnité à
forme de l’art. 433 CPP ne peut être due aux plaignants B.________ et
C.________ dès lors qu’il doit être libéré des infractions les concernant. Si
par impossible sa culpabilité devait être reconnue, il fait valoir que le peu
de gravité des faits dont il est question ne justifie en aucun cas l’allocation
d’un tort moral, les plaignants ne justifiant pas en quoi ils avaient été
atteints et ne produisant aucune pièce à l’appui de leurs prétentions.
Quant à l’indemnité pour les dépenses obligatoires, la difficulté de cette
affaire ne justifiait en aucun cas le recours à un avocat.
8.2 L’indemnité pour tort moral allouée est moindre. La plaignante
dit avoir souffert des comportements de l’appelant décrits sous chiffres 1,
2 et 3 de l’acte d’accusation et avoir peur du prévenu (jugt, p. 14), ce qui
est compréhensible, vu l’acharnement que l’appelant a eu à son encontre,

- 21 -
ses injures et ses menaces. Celui-ci n’a pas hésité à s’en prendre à elle
physiquement alors qu’il savait qu’elle était enceinte, l’intimée le lui ayant
dit par message le matin même du 2 juin 2020 (P. 17). Puis, il lui a craché
dessus en pleine pandémie au simple motif qu’il l’avait croisée dans la
rue. Partant, le montant de 1'000 fr. alloué à titre d’indemnité pour tort
moral est adéquat et doit être confirmé, compte tenu de l’atteinte à la
personnalité subie par la victime. Il en va de même du montant – modeste
– de 300 fr. alloué à C.________ à ce titre en relation avec le cas 2 de l’acte
d’accusation, l’appelant s’en étant également pris à lui alors que le
prénommé n’était venu sur place que pour tenter d’arranger la situation,
dans le calme.
S’agissant de l’absence de difficulté de l’affaire, on relèvera
que l’appelant a, de son côté, jugé nécessaire de s’adjoindre les services
d’un avocat et que, par égalité des armes, il ne peut pas reprocher aux
plaignants B.________ et C.________ d’avoir fait pareil. Compte tenu des
circonstances d’espèce, ces démarches apparaissent nécessaires et
adéquates pour la défense raisonnable du point de vue des parties
plaignantes (cf. ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108). Pour le reste, celles-ci
obtiennent gain de cause, de sorte que les indemnités octroyées ne
prêtent pas le flanc à la critique.
9.
9.1 L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée.
Il fait valoir qu’il n’a plus cherché à prendre contact avec les plaignants,
n’a pas d’antécédent et qu’on ne peut pas lui reprocher de s’être défendu
dans le cadre de la présente procédure. La peine devrait être amoindrie et
le sursis accordé.
9.2
9.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou

- 22 -
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
9.2.2 Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes,
l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine. L’exigence, pour appliquer
l’art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le
juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à
prononcer pour chacune d’elle. Le prononcé d'une peine d’ensemble en
application du principe de l’aggravation contenu à l’art. 49 CP n’est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre
de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 et les références citées). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les références citées).

- 23 -
Lorsqu’il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l’art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l’infraction abstraitement – d’après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104 ; TF 6B_249/2021 du
13 septembre 2021 consid. 5.2 ; TF 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid.
3.6.2 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
9.2.3 L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute
de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit

- 24 -
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du
1er juillet 2020 consid. 4.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant d'un sursis (TF 6B_1082/2020 précité consid. 3.1 ; TF
6B_1176/2020 du 2 juin 2021 consid. 3.1).
9.3 La Cour de céans considère, comme le premier juge, que la
culpabilité de Q.________ est lourde, que son activité délictuelle est intense
et couvre une durée conséquente. Nonobstant qu’il se savait sous enquête
pénale, il a persisté à violer la loi. Il ne reconnaît quasiment aucun de ses
torts renvoyant toujours la faute sur sa victime voire l’autorité suivant les
cas. A charge, il y a donc le concours d’infractions de même que l’absence
de reconnaissance de ses agissements. A décharge, seule sa maigre
capacité contributive peut rentrer en compte. Quant à l’absence
d’antécédent au casier judiciaire, il a un effet neutre sur la peine.
Les infractions de menaces, contrainte, violence contre les
fonctionnaires et conduite d’un véhicule malgré une incapacité de
conduire sont toutes passibles d’une peine privative de liberté de trois au
plus ou d’une peine pécuniaire. Compte tenu des éléments à charge et à
décharge susmentionnés et du nombre d’infractions commises, la
condamnation à une peine privative de liberté de 180 jours est adéquate.
En effet, la contrainte justifie une peine de 2 mois, augmentée, en vertu
du principe de l’aggravation, d’une peine de 2 mois également pour les
menaces, ainsi que d’1 mois supplémentaire pour chacune des infractions
à l’art. 285 ch. 1 CP et à l’art. 91 al. 2 let. b LCR.
Quant aux injures, elles ont adéquatement été sanctionnées
d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour, à laquelle s’est
ajoutée une amende globale de 600 fr. pour les contraventions commises,
ce qui est justifié, aucun élément ne permettant par ailleurs de renoncer à
réprimer les dommages à la propriété commis, contrairement à ce que

- 25 -
prétend l’appelant, quand bien même l’élément patrimonial visé est de
faible valeur. La conversion de l’amende en une peine privative de liberté
de 6 jours en cas de non-paiement fautif est également adéquate et peut
être confirmée.
Ces sanctions seront fermes au vu du pronostic défavorable. Il
n’y a en effet aucune prise de conscience et l’évolution n’est pas
favorable.
10. En conclusion, l'appel de Q.________ doit être rejeté et le
jugement attaqué intégralement confirmé.
L’indemnité de défenseur d’office de l’appelant doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite (P. 105), à cette
réserve près que l’audience d’appel a duré 30 minutes au lieu de la durée
d’1 heure mentionnée dans le relevé des opérations produit. Il y a ainsi
lieu de retenir une durée d’activité nécessaire d’avocat de 11h38, y
compris l’audience d’appel, ce qui correspond, au tarif horaire de 180 fr., à
des honoraires de 2'094 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 41 fr. 90, une
vacation, par 120 fr., et la TVA de 7,7%, par 173 fr. 70. L’indemnité s’élève
donc à 2'429 fr. 60, débours et TVA compris.
Vu l’issue de la cause déférée en appel, les frais de la
procédure d'appel, par 5'029 fr. 60, constitués en l’espèce de l’émolument
d’audience et de jugement, par 2'600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que
de l’indemnité allouée à son défenseur d'office, seront mis à la charge de
Q.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 26 -
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra.
Les plaignants B.________ et C.________, qui ont procédé avec le
concours d’un conseil de choix et qui obtiennent gain de cause dans la
mesure où ils ont conclu au rejet de l’appel, ont droit à une indemnité pour
l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure en appel (art. 433 CPP).
Leur conseil commun a produit deux listes d’opérations, l’une faisant état
d’un total de 7h15 pour B.________ et l’autre d’un total de 7h35 pour
C.________ (P. 103 et 104). Or, ces listes contiennent des opérations
comptées à double, ce qui ne se justifie pas. L’indemnité sera donc
calculée sur la base d’une durée d’activité totale de 8 heures pour les
deux plaignants, y compris l’audience d’appel. Il découle de l’art. 26a al. 3
TFIP que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250 fr. au minimum
et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Le tarif
horaire de 350 fr. réclamé par les intimés est trop élevé, n’étant justifié
par aucune circonstance particulière, et doit être ramené à 250 francs.
Fixée à 2'197 fr. 10 (2'000 fr. [8h x 250 fr.] d’honoraires, audience et
vacation comprises, + 40 fr. de débours [au taux de 2%] + 157 fr. 10 de
TVA [au taux de 7,7% sur le tout]), l’indemnité sera mise à la charge de
l’appelant, vu le sort de la cause.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 106, 126 al. 1,
172ter ad 144 al. 1, 177, 179septies, 180 al. 1, 181, 285 ch. 1 CP ; 91 al. 2
let. b, 93 al. 2 let. a LCR ; 19a ch. 1 LStup, 398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel est rejeté.

- 27 -
II. Le jugement rendu le 13 septembre 2022 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
« I. constate que Q.________ s’est rendu coupable de voies de
fait, dommages à la propriété d’importance mineure, injure,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, contrainte, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, conduite d'un véhicule automobile
malgré une incapacité de conduire, conduite d'un véhicule
défectueux et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. condamne Q.________ à une peine privative de liberté
ferme de 6 (six) mois, sous déduction de 2 (deux) jours de
détention provisoire ainsi qu’à 20 (vingt) jours-amende à 30 fr.
(trente francs) le jour, et à une amende de 600 fr. (six-cents
francs), convertible en 6 (six) jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III. dit que Q.________ est le débiteur de B.________ :
- d’un montant de 1’000 fr. (mille francs), valeur échue,
à titre d’indemnité pour tort moral ;
- d’un montant de 2'395 fr., valeur échue, à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure ;
IV. dit que Q.________ est le débiteur de C.________ :
- d’un montant de 300 fr. (trois-cents francs), valeur
échue, à titre d’indemnité pour tort moral ;
- d’un montant de 2'395 fr., valeur échue, à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure ;
V. arrête l’indemnité du défenseur d’office de Q.________,
Me Sarah Meyer, à 3'569 fr. 30, TVA, débours et vacation
compris ;

- 28 -
VI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction de la clé USB contenant les images de la
vidéosurveillance de l’Hôtel de police sous fiche n°31231 ;
VII. met les frais par 9'981 fr. 30 à la charge de Q.________,
qui comprend l’indemnité dont Me Sarah Meyer arrêtée sous
chiffre V ci-dessus et dit que le remboursement à l’Etat de
l’indemnité de son défenseur d’office ne sera exigé que si la
situation financière du condamné le permet. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'429 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Sarah Meyer.
IV. Les frais d'appel, par 5'029 fr. 60, y compris l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de
Q.________.
V. Q.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité de défense d’office allouée à Me Sarah Meyer au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VI. Q.________ versera à C.________ et B.________, créanciers
solidaires, la somme de 2'197 fr. 10, TVA et débours compris, à
titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable de leurs droits de
procédure en appel.
La présidente : Le greffier :
Du

- 29 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 avril 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Sarah Meyer, avocate (pour Q.________),
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour C.________ et B.________),
- M. A.________,
- M. L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :