vd_gerichte · ZA25.060985 · 2026-07-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
331
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2026
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par CAP Compagnie
d’Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 44 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
10J010

- 2 -
En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
travaillait depuis le 8 mars 1997 en qualité d’audio-prothésiste à 100 %
auprès d’F.________ Sàrl à R***. Elle était à ce titre assurée obligatoirement
contre le risque d’accident auprès de la Vaudoise Générale Compagnie
d’Assurances SA (ci-après : la Vaudoise ou l’intimée).
Le 18 août 2021, l’assurée par l’intermédiaire de son employeur
a fait parvenir à la Vaudoise une déclaration d’accident LAA bagatelle en
indiquant qu’en date du 26 juin 2021, elle avait reçu la poignée d’une porte
de manière violente sur son coude droit, alors qu’elle tenait un sac lourd.
Elle n’a pas présenté d’incapacité de travail. Elle a consulté le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, le 13 juillet 2021. Retenant que l’assurée présentait tous les
stigmates d’une épicondylite du coude droit, ce médecin a mis en place un
traitement conservateur qui consistait en la prise de médicaments anti-
inflammatoires, la physiothérapie et le repos (rapport du 3 août 2021 du Dr
J.________ au Dr K.________, médecin traitant).
b) Le 24 janvier 2022, l’assurée s’est plainte de douleurs
exacerbées à l’épaule droite malgré le traitement conservateur mis en
œuvre par le Dr J.________.
Selon un rapport du 27 janvier 2022 d’une IRM (imagerie par
résonance magnétique) et de radiographies (face rotation
interne/externe/Neer) de l’épaule droite effectuées le 26 janvier 2022 par le
Dr L.________, radiologue au M.________, il a été mis en évidence chez
l’assurée une tendinopathie calcifiante du sous-épineux avec des
calcifications en voie de résorption spontanée dans la bourse sous-
acromiale qui présentait des signes inflammatoires marqués et une
déchirure insertionnelle non transfixiante de la surface bursale de la moitié
antérieure du tendon du sus-épineux.
10J010

- 3 -
Le 8 février 2022, l’assurée a bénéficié d’une infiltration écho-
guidée de la bourse sous-acromiale de l’épaule droite.
Le Dr J.________ a attesté une incapacité de travail de l’assurée
de 100 % du 25 janvier au 24 avril 2022, puis de 50 % du 25 avril au 19 juin
2022, puis de 25 % dès le 20 juin 2022 (certificats médicaux des 1er février
2022, 1er et 21 mars 2022, 19 avril 2022, 31 mai 2022, 20 juin 2022 et 11
juillet 2022).
Au vu de l’évolution de la situation, la Vaudoise a soumis le cas
de l’assurée au Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil. Dans son rapport
du 7 juin 2022, ce médecin a répondu aux questions de la Vaudoise comme
suit :
“1 Diagnostic(s) ?
Contusion du coude droit.
2 Existe-t-il une lésion corporelle au sens de l’art. 6. 2
LAA ?
Non.
3 Existe-t-il des éléments étrangers à l’événement ?
Oui.
4 Les troubles actuels sont-ils en relation de causalité
avec l’événement concerné de façon :
Seulement plausible.
Pour quelles raisons ?
Le traumatisme initial concernait le coude droit. Les
plaintes dès le 24 janvier 2022 concernent l’épaule droite
avec mise en évidence d’une tendinite calcifiante du sous
épineux. Il s’agit d’une pathologie d’origine maladive. Le
lien de causalité avec une contusion du coude droit est
difficilement démontrable. Il s’agit plutôt de deux entités
distinctes. A noter que lors de la consultation du 24 janvier
2022, il n’est plus fait mention de plaintes du coude droit.
5 En cas d’aggravation d’un état antérieur, à quelle
date est atteint le status quo ante/sine ? Pour
quelles raisons ?
Le status quo ante pour le coude droit est démontré au
24 janvier 2022.
La pathologie de l’épaule droite ne peut être liée à la
contusion du coude droit que de manière tout au plus
possible. […]”
10J010

- 4 -
Par décision du 3 août 2022, la Vaudoise a mis un terme au
versement de ses prestations en lien avec les troubles du coude droit au 23
janvier 2022 au vu du statu quo ante fixé six mois après l’accident du 26
juin 2021 par le Dr E.________. Selon ce médecin-conseil, les troubles
persistants à l’épaule droite de l’assurée étaient des atteintes d’origine
maladive indépendantes de l’accident précité. Une copie de cette décision
a été adressée à l’assureur-maladie de l’assurée (N.________ SA) qui n’a pas
formé opposition à son encontre.
Dans ses observations des 13 septembre et 15 décembre 2022,
l’assurée, désormais représentée par CAP Compagnie d’Assurance de
Protection Juridique SA, a plaidé l’absence d’un statu quo sine vel ante et la
poursuite d’un lien de causalité entre son état de santé actuel et l’accident
de juin 2021 en demandant à la Vaudoise d’annuler sa décision du 3 août
2022 et de reprendre le service de ses prestations de l’assurance-accidents
dès le 24 janvier 2022, subsidiairement de mettre en œuvre une expertise
permettant de déterminer le lien de causalité litigieux et sa durée. Afin
d’étayer son propos, elle a remis un rapport du 9 décembre 2022 du
Dr J.________ qui a répondu au questionnaire du conseil de l’assurée comme
suit :
“1. Depuis quand suivez-vous Madame P.________ ?
Depuis le 13.07.2021.
2. Quelle était la date du dernier rendez-vous médical ?
30.09.2022
4. Quel traitement avez[-]vous préconisé ?
Dans 1 premier temps, en ce qui concerne son coude D, nous
avons traité par anti-inflammatoires, physiothérapie et repos.
Par la suite, au vu des douleurs qui se sont exacerbées au niveau
de son épaule D, malgré la physiothérapie, il a été pratiqué une
infiltration écho-guidée de l’épaule D, en date du 08.02.2022.
Prescription de physiothérapie, à sec et en piscine, que la
patiente a fait et continue à faire durant cette année 2022.
5. L’atteinte à l’épaule D est-elle compatible avec le déroulement
de l’accident survenu le 26.06.2021 ?
Pour rappel anamnestique, Madame P.________ est venue à ma
consultation en date du 13.07.2021 car elle présentait des
douleurs de tout le membre supérieur droit et principalement le
coude et l’épaule droite, depuis l’accident du 26.06.2021. Elle
10J010

- 5 -
avait reçu violemment la poignée de la porte de la cave donnant
sur le couloir étroit vers le garage sur le coude D. A ce moment-
là, elle tenait ses courses au niveau de la main D et elle a reçu
la poignée précitée sur le coude, ce qui a créé un double
traumatisme par choc direct et contraction incontrôlée a niveau
du coude D.
Les lésions prémentionnées au niveau de l’IRM de son épaule D
n’amènent en tout cas pas d’élément clair par rapport au
traumatisme précité.
Certainement que les lésions décrites à l’IRM ont été, à mon
sens, décompensées par cet accident et les suites de cet
accident. Cela est certainement la cause de l’importance des
douleurs qu’a présenté la patiente au niveau de son épaule
droite.
6. Est-ce que les atteintes constatées par l’IRM du 26.01.2022 sont
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs ? En d’autres termes, l’atteinte est-elle d’origine
exclusivement maladive ou existe-t-il un lien de causalité
naturelle entre l’événement du 26.06.2021 et l’atteinte à
l’épaule D survenue en janvier 2022 ? Le cas échéant, le lien de
causalité est-il certain, vraisemblable ou possible ?
En complément de la réponse à la question 5, les lésions décrites
par le radiologue du BB.________ R***, le Dr L.________, ne
permettent pas de définir s’il s’agit d’une pathologie d’origine
dégénérative ou traumatique. En ce qui me concerne, le lien de
causalité est certain par rapport à l’origine traumatique au vu du
mécanisme lésionnel décrit par la patiente.
7. L’événement du 26.06.2021 a-t-il décompensé momentanément
une atteinte dégénérative préexistante ?
Non, la patiente ne se plaignait d’aucune douleur de l’épaule D
avant ce traumatisme. On ne peut pas spéculer sur le fait que
cette épaule était atteinte au préalable. Clairement, Madame
P.________ a développé une épaule gelée post-traumatique, ce
qui arrive souvent comme la littérature le montre, même sur les
traumatismes mineurs de l’épaule.
Ce que l’on peut relever est que l’IRM a été réalisée tardivement
par rapport au traumatisme, car ce[t] examen a été réalisé en
janvier, soit presque 6 mois plus tard. Ceci peut-être explique
qu’il n’y a pas de stigmate de lésion traumatique mise en
évidence lors de cette IRM.
Madame P.________ a développé et présente encore maintenant
les stigmates d’une épaule gelée post-traumatique et comme la
littérature le montre encore une fois, ces douleurs et cette
impotence fonctionnelle peuvent s’installer et nécessite une
période de récupération qui peut aller jusqu’à 2 ans, voire plus,
selon les articles.
8. Quelles constatations faites-vous en ce qui concerne la décision
du 03.08.2022 de l’assurance[-]accident[s] ?
Le médecin-conseil de l’assurance confirme dans son rapport
que la pathologie de l’épaule D peut être liée à la contusion du
coude D, de manière tout au plus possible.
Le médecin-conseil de l’assurance argumente par rapport aux
pathologies dégénératives décrites au niveau de l’IRM de
l’épaule, du 24.01.2022. Sur la base du rapport uniquement
10J010

- 6 -
radiologique (IRM), bien entendu, on ne peut pas affirmer de
manière certaine que le traumatisme explique ses douleurs.
Néanmoins, Madame P.________ ne présentait pas de douleurs au
niveau de son épaule D avant cet accident, mais cet accident a
déclenché des douleurs importantes chez une patiente qui
nécessite encore à ce jour des traitements pour soulager ses
douleurs. Néanmoins, la patiente a pu reprendre son activité
professionnelle à 75 % (de son 100%).”
Le 10 janvier 2023, le Dr E.________, après avoir pris
connaissance du rapport du 9 décembre 2022 du Dr J.________, a confirmé
son appréciation du 7 juin 2022 en reconnaissant un statu quo ante du
coude droit au 24 janvier 2022 et le lien de causalité comme tout au plus
possible, voire exclu, entre les plaintes de l’épaule droite et l’événement du
26 juin 2021. Selon le médecin-conseil de l’assurance-accidents, l’origine
maladive des troubles touchant l’épaule droite de l’assurée était probable,
voire certaine, pour les motifs suivants :
“- Les douleurs sont apparues plus de 6 mois après le traumatisme.
- L’IRM et les radiographies du 26.01.2022 démontrent la
présence de calcification de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite (sous épineux) et l’atteinte dégénérative du tendon du
sous épineux.
- L’IRM du 26.01.2022 ne démontre aucune atteinte traumatique
de la coiffe des rotateurs ni de l’épaule dans son ensemble.
- Le mécanisme lésionnel est celui d’un choc direct contre le
coude droit. Contrairement à une chute sur le coude qui aurait
pu provoquer non seulement une contusion du coude mais
également une atteinte concomitante de l’épaule droite, le choc
direct sur la face latérale du coude n’a provoqué qu’une atteinte
locale.
- Dans son rapport du 13.07.[recte : 03.08.] 2021, le Dr J.________
retient le diagnostic d’épicondylite du coude droit. En raison de
la notion d’accident, on ne peut exclure l’origine traumatique
bien que l’origine maladive de l’atteinte du coude ne soit pas
formellement exclue. Si l’on retenait le diagnostic d’épicondylite
soit une inflammation chronique du coude, il ne serait pas
surprenant de constater l’apparition quelques mois plus tard
d’une atteinte inflammatoire de la coiffe des rotateurs. En effet,
l’inflammation chronique des tendons touche souvent
différente[s] région[s] du corps de manière échelonnée dans le
temps.
- L’âge et le sexe de l’assurée correspondent aux données de la
littérature en relation avec l’atteinte maladive et la tendinite
calcifiante.”
10J010

- 7 -
Par décision sur opposition du 11 janvier 2023, la Vaudoise a
rejeté l’opposition formée par l’assurée contre sa décision du 3 août 2022,
en se fondant sur les avis des 7 juin 2022 et 10 janvier 2023 du Dr E.________.
c) Saisie d’un recours, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 3 avril 2024 (AA 20/23 – 32/2024),
l’a admis, a annulé la décision sur opposition attaquée et a renvoyé la cause
à l’intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir procédé à
une instruction complémentaire conformément aux considérants de l’arrêt
précité.
B. Dans le cadre de la reprise de l’instruction, la Vaudoise a, par
courrier du 24 avril 2024, fait savoir à l’assurée que pour donner suite à
l’arrêt précité, elle proposait la mise en œuvre d’une expertise orthopédique
auprès des Drs BD.________, U.________ ou V.________. Il était précisé que ce
dernier médecin rédigerait son rapport en allemand, qui serait ensuite
traduit en français par l’assureur et relu par l’expert. L’intéressée était
invitée à donner suite à ces propositions.
Agissant par CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA, l’assurée a, par courriel du 29 mai 2024, fait part à la Vaudoise
de son souhait qu’une expertise soit confiée au Dr I.________ des HUG afin
d’obtenir l’avis d’un médecin qui n’était pas régulièrement mandaté par les
assurances, ajoutant que ce dernier procédait à des expertises facturées à
un « coût très raisonnable ».
Par courriel du 30 mai 2024, la Vaudoise a relevé ce qui suit :
“Nous accusons réception de votre courriel du 29 mai dernier.
Par courrier du 24 avril 2024, nous avons formulé trois propositions
d’experts. A ce jour, vous n’avez pas formulé d’objections valables à
l’encontre de ces trois noms, le fait qu’ils soient parfois, voire
régulièrement, mandatés par les assurances n’étant pas un motif
suffisant pour le Tribunal fédéral.
Nous vous laissons dès lors jusqu’au 7 juin prochain pour nous
indiquer l’expert qui vous conviendra le mieux entre les Drs M.
BD.________, BF.________ et Ch. BG.________.”
10J010

- 8 -
Le 5 juin 2024, l’assurée a indiqué avoir choisi le Dr BD.________.
La Vaudoise a confié la réalisation d’une expertise médicale au
Dr BD.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, lequel a rendu son rapport le 27 août 2024. L’expert
a examiné l’assurée le 8 août 2024 et a résumé le cas de la manière
suivante (expertise, pp. 10 - 11) :
“Cette patiente de 60 ans, rentière AI pour des raisons psychiatriques,
travaille encore un peu comme audio-prothésiste indépendante.
Elle était en traitement de chiropractie de son membre supérieur droit
le 8 et le 22.06.2021 avec mobilisation passive du membre supérieur
droit sans notion de limitation fonctionnelle ni douleur de son épaule.
Le 06.07.2021, elle avait bénéficié d’un traitement de chiropractie
pour des douleurs costales droites en position couchée.
Ces traitements furent considérés comme une suite thérapeutique à
la charge de son assurance maladie en l’absence de toute notion de
traumatisme.
Le 13.07.2021, la patiente a consulté le Dr J.________ FMH en chirurgie
orthopédique à Lausanne pour des épicondalgies droites (sans notion
de trouble de l’épaule) qu’elle faisait remonter à une contusion du
coude droite survenue le 26.06.2021 et décrite de la façon suivante :
“elle portait un gros sac de commissions dans la main droite qui frôlait
le sol lorsque quelqu’un a ouvert une porte dont la poignée l’a heurtée
à la face latérale du bras ou du coude droit”.
Elle déclare aujourd’hui n’en avoir pas parlé à son chiropraticien “pour
ne pas le déranger”. Cliniquement, elle présentait des signes
d’épicondylite droite sans notion de trouble de l’épaule. Des RX
[radiographies] du coude droit ont été faites qui n’ont rien montré de
particulier. Cette consultation fut facturée en maladie jusqu’à ce que
la patiente demande de la faire passer en accident.
En juillet 2021, elle a bénéficié d’un traitement de physiothérapie et
a développé une limitation fonctionnelle douloureuse de son épaule
droite qu’elle a traitée elle-même par des bretelles, coudière, attelle
et divers coussins. En août 2021, l’évolution était favorable, lui
permettant de “travailler et vivre presque normalement”.
Dans la fin 2021, une limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule
droite est réapparue motivant une 2ème consultation chez le Dr
J.________ le 24.01.2022 avec arrêt de travail à 100%.
Des RX et une IRM de l’épaule droite faites le 26.01.2022 ont montré
une tendinopathie interstitielle calcifiante du sus-épineux et du sous-
épineux et une tendinopathie du long biceps.
10J010

- 9 -
Le 08.02.2022, elle a bénéficié d’une infiltration cortisonnée sous-
acromiale droite puis d’une physiothérapie en piscine avec une
récupération fonctionnelle quasi-complète permettant la reprise du
travail à 50% le 25.04 puis à 75 % le 11.07.2022. Comme elle
présentait encore quelques signes résiduels de conflit sous-acromial
et d’épicondylite droite, le traitement de physiothérapie et l’arrêt de
travail à 25% furent poursuivis. Au printemps 2023, elle a pu
reprendre son travail à 100%. Depuis lors, l’évolution continue de
façon favorable et les plaintes résiduelles de l’espace sous-acromial
droit et de l’épicondyle droit sont aujourd’hui minimes.
Une IRM de contrôle de l’épaule droite et du coude du 19.06.2023 (Dr
BJ.________, W.________, Lausanne) ont permis de retrouver une
arthrose acromio-claviculaire, une tendinopathie dégénérative
chronique sub-perforante du sus-épineux, une tendinopathie
interstitielle du long biceps et une tendinopathie interstitielle des
épicondyliens.”
Au moment d’apprécier la situation sur la base des questions
adressées par la Vaudoise, l’expert a posé les diagnostics sans influence sur
la capacité de travail d’épicondylite chronique et tendinopathie calcifiante
du sus-épineux droit au décours et de status après contusion bénigne de la
région de l’épicondyle droit le 26 juin 2021. Interrogé sur la question du lien
de causalité entre l’événement du 26 juin 2021 et les troubles chroniques
au coude et à l’épaule droite de l’assurée, il a répondu comme
suit (expertise, pp. 13 – 15) :
“5. Lien de causalité ?
5.1. Des facteurs étrangers à l’accident influencent-ils le cours de la
guérison ? Si oui, lesquels et dans quelle mesure ?
Oui, de manière hautement prépondérante voire exclusive.
5.2. Les plaintes émises par le patient et les troubles constatés sont-
ils dus de façon
a) certaine
b) probable
c) seulement possible
d) exclue
à l’accident du 26.06.2021 ? Comment motivez-vous votre réponse ?
Le lien de causalité naturelle entre les troubles du coude et
de l’épaule droite et l’accident du 26.06.2021 est très peu
probable pour les raisons suivantes :
• Antécédents de troubles du membre supérieur droit qui
ont déjà fait l’objet d’un traitement de chiropractie en
2021, à charge de l’assurance-maladie.
• L’action vulnérante décrite par la patiente est celle d’un
choc direct contre l’épicondyle droit alors que le coude
10J010

- 10 -
était en extension et que la main droite tenait un lourd
sac frôlant le sol. Cette action vulnérante est totalement
inappropriée pour solliciter les tendons des
épicondyliens au-delà de leur point de rupture, même
d’une partie de leurs fibres. En revanche, elle est tout à
fait appropriée pour révéler (et non pas causer) des
troubles dégénératifs préexistants à ce niveau.
• L’épicondylite est une maladie qui survient dans
l’immense majorité des cas sans aucune notion de
traumatisme.
• Lors de la séance de chiropractie du 06.07.2021, la
patiente se plaignait de douleurs costo-vertébrales
droites en position couchée, sans notion d’accident ni
d’épicondylite et, par conséquent, à charge de son
assurance-maladie.
• Ce n’est que trois semaines plus tard que la patiente a
consulté un médecin pour des épicondalgies droites
qu’elle faisait remonter à un choc survenu trois semaines
plus tôt.
• La limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite
ne s’est développé que secondairement et tardivement.
• Les radiographies et l’IRM de l’épaule droite n’ont
montré aucune lésion traumatique objectivable mais par
contre toute une série de lésions qui ne peuvent être que
l’aboutissement d’un processus dégénératif évoluant
depuis des mois voire des années, notamment une
arthrose acromio-claviculaire, une tendinopathie
calcifiante et amyotrophiante du sus-épineux et une
tendinopathie de voisinage du long chef du biceps.
L’action vulnérante décrite par la patiente (cf plus haut)
est totalement inappropriée pour solliciter les divers
tendons de la coiffe des rotateurs au-delà de leur point
de rupture, même d’une partie de leurs fibres.
• Une tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs,
avec ou sans perforation/amyotrophie, survient dans
l’immense majorité des cas sans aucune notion de
traumatisme.
• Caractère chronique des troubles dégénératifs de la
coiffe des rotateurs qui persistent même après
résorption de la calcification, aujourd’hui presque
asymptomatiques.
Il en va de même pour la petite épicondylite résiduelle.
En conclusion, l’état du coude et de l’épaule droite de cette
patiente était certainement déjà dans un état précaire avant
l’événement du 26.06.2021 sous forme de tendinopathie
chronique calcifiante de la coiffe des rotateurs et non
calcifiante de l’épicondyle droit. La symptomatologie aurait
pu débuter n’importe quand, soit spontanément par la
dynamique des lésions elles-mêmes, soit en réponse à des
événements ordinaires ou extraordinaires de la vie tels que
des contusions bénignes ou des efforts brusques. Il s’agit
clairement d’un cas de causalité aléatoire.
10J010

- 11 -
5.3 En cas d’aggravation d’un état antérieur d’origine maladive par
l’accident, à partir de quand peut-on considérer que le statu quo ante
ou sine est rétabli ? Ou quand le sera-t-il ? Merci de motiver votre
réponse.
Seul le diagnostic de contusion bénigne de l’épicondyle droit
peut être retenu en relation avec l’événement du 26.06.2021.
Ces contusions bénignes guérissent dans l’immense majorité
des cas sans aucune séquelle en moins d’un mois. Pour tenir
largement compte des troubles dégénératifs préexistants, on
pourrait, à la rigueur, repousser la date du retour au statu quo
sine à un maximum de trois mois après l’événement.”
Par décision du 30 août 2024, la Vaudoise s’est référée au
rapport d’expertise du 27 avril 2024 du Dr BD.________, pour mettre un
terme à son intervention avec effet au 26 septembre 2021 en ce qui
concernait les troubles du coude droit et pour nier tout lien de causalité
entre l’événement du 26 juin 2021 et les troubles de l’épaule droite.
Le 30 septembre 2024, l’assurée, par son assurance de
protection juridique, s’est opposée à cette décision. Observant que la notion
d’accident ne faisait nul doute en l’espèce, elle contestait la valeur probante
du rapport d’expertise du 27 août 2024, aux motifs que son auteur
n’expliquait pas les raisons pour lesquelles il écartait l’avis divergent des
médecins consultés – dont des spécialistes – retenant l’existence d’un lien
de causalité entre l’accident et les troubles persistants du coude et de
l’épaule droite. L’assurée sollicitait l’enregistrement sonore de l’expertise,
ainsi que l’octroi d’un délai pour compléter son opposition par la production
des pièces utiles.
Le 16 septembre 2025, la Vaudoise a transmis à l’assurée un
CD contenant l’enregistrement sonore de l’expertise médicale du Dr
BD.________.
Le 30 octobre 2025, en complément à son opposition, l’assurée
a produit les pièces médicales suivantes :
- un rapport d’IRM de l’épaule droite effectuée le 4 décembre 2024 à la
W.________ par le Dr BL.________, spécialiste en radiologie. Sur la base d’un
comparatif du 19 juin 2023, ce radiologue a émis les conclusions suivantes :
10J010

- 12 -
“On retrouve une zone de déchirure insertionnelle distale du tendon
du muscle supraépineux qui n’est que très discrètement plus
marquée que sur l’examen comparatif. Hypersignal T2 plus marqué
du trochiter mais demeurant aspécifique. Discrète tendinopathie du
long chef bicipital. Pas d’évidence de déchirure labrale ni
d’amincissement des 2 surfaces cartilagineuses.
Bursite sous acromiodeltoïdienne significative mais inchangée par
rapport à l’examen comparatif. Bonne trophicité sans infiltration
graisseuse des différents corps musculaires de la coiffe des
rotateurs.” ;
- un rapport du 10 décembre 2024 du Dr BM.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a
posé les diagnostics de lésion partielle du tendon supra-épineux avec
décompensation post-traumatique d’une tendinite calcifiante du tendon
infra-épineux de l’épaule droite le 26 juin 2021 (tendinite calcifiante de
l’infra-épineux en voie de résorption avec tendinopathie du long chef du
biceps droit) et d’épicondylite du coude droit post-traumatique le 26 juin
2021. Ce rapport se termine comme suit :
“Evolution
Les douleurs étant persistantes au niveau de l’épaule droite, et en
augmentation suite à une séance de physiothérapie avec
manipulation accompagnée de craquements, j’ai organisé une IRM de
contrôle de l’épaule droite, le dernier bilan datant de juin 2023.
Status
Mobilisation épaule droite : pratiquement complète et symétrique.
Test de Jobe négatif, douloureux.
IRM épaule droite
Lésion partielle (50% face bursale) du tendon supra-épineux (stable
par rapport à l’imagerie 2023). Long chef du biceps hétérogène.
Bursite sous-acromiale. Kyste osseux réactionnel au trochiter.
Attitude
La coiffe des rotateurs étant en continuité à l’imagerie avec l’absence
d’aggravation de la lésion structurelle du tendon supra-épineux droit,
je propose de continuer à privilégier le traitement conservateur par
de la physiothérapie. En cas d’évolution stagnante, je proposerai une
infiltration cortisonnée en sous-acromiale. B.________ me recontactera
selon l’évolution clinique.”
10J010

- 13 -
Par décision sur opposition du 12 novembre 2025, la Vaudoise
a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 30 août 2024.
Elle a expliqué que sur une question essentiellement médicale, il convenait
de renvoyer au rapport d’expertise du 27 août 2024 du Dr BD.________.
Concernant l’épaule droite, elle a exposé que l’expert insistait sur le fait que
les douleurs ne s’étaient développées que secondairement et tardivement,
ajoutant que sur la base des imageries médicales (radiographies et IRM),
l’action vulnérante n’était pas de nature à solliciter les tendons au-delà de
leur point de rupture, même partiellement. Seul le diagnostic de contusion
bénigne de l’épicondyle droit pouvait être retenu en relation avec l’accident
du 26 juin 2021. Au vu des troubles dégénératifs, l’expert considérait que
cette contusion avait pu jouer un rôle dans les plaintes de l’assurée au plus
durant trois mois, en l’espèce jusqu’au 26 septembre 2021. La Vaudoise
estimait que le simple fait que des avis divergents avaient été émis avant
la mise en œuvre de l’expertise – conformément à l’arrêt de renvoi du 3
avril 2024 – ne permettait pas de faire douter de sa valeur probante. En
présence d’un rapport d’expertise médicale dûment motivé, il ne subsistait
plus aucun doute quant à l’absence d’un lien de causalité entre les troubles
présentés par l’assurée et l’accident du 26 juin 2021. Par ailleurs, la
Vaudoise a rappelé que l’intéressée avait consulté pour son membre
supérieur droit peu de temps avant l’accident et qu’il était difficile
d’imaginer qu’un choc direct sur le coude puisse provoquer des atteintes de
la coiffe des rotateurs de l’épaule ; selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, il était déjà douteux que de telles atteintes apparaissaient lors d’un
choc direct sur l’épaule. En sa qualité d’assureur-accidents, la Vaudoise a
estimé avoir, à juste titre, mis un terme à son intervention au 26 septembre
2021 pour les conséquences de l’événement du 26 juin 2021 et a refusé
d’intervenir pour les troubles de l’épaule droite au vu de l’absence d’un lien
de causalité avec ledit événement. Sa décision du 30 août 2024 était donc
justifiée et devait être maintenue.
C. Par acte du 12 décembre 2025, B.________, toujours représentée
par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à la reprise
10J010

- 14 -
par la Vaudoise des prestations de l’assurance-accidents à partir du 22
septembre 2021, et subsidiairement à la mise en place d’une expertise
permettant de déterminer le lien de causalité et sa durée. Elle a critiqué
tout d’abord le mode de désignation de l’expert, rappelant que les Drs
BD.________ et U.________ – qui partageaient le même cabinet médical à
Lausanne avant le récent déménagement du Dr U.________ – étaient connus
de l’assureur, comme le laissait entendre l’intimée dans son courriel du 30
mai 2024, et régulièrement mandatés par cette assurance. La recourante a
dès lors émis un doute quant à la partialité de l’expert, ajoutant qu’il n’a
pas fait l’objet d’un choix commun. Dans un autre moyen, elle a contesté la
valeur probante du rapport d’expertise du 27 août 2024 du Dr BD.________,
expliquant que l’expert mettait en avant ses troubles psychologiques,
lesquels n’avaient aucun rapport avec la présente affaire, et qu’il retenait
des problèmes à son épaule droite antérieurs à l’accident, ce qui était
contredit par les rapports des 15 décembre 2022 et 22 septembre 2023 du
Dr CB.________, chiropraticien. Lors de la visite du 6 juillet 2021, ce
chiropraticien constatait que les fortes douleurs costales à droite
l’empêchaient de tenir une position couchée, ce qui permet de conclure que
l’atteinte à l’épaule droite présentait une « causalité compatible » avec
l’accident du 26 juin 2021. Se référant à des extraits de l’anamnèse
contenue dans le rapport d’expertise, la recourante a fait valoir que le Dr
BD.________ avait sorti les propos de leur contexte. Elle rappelait ne pas
avoir évoqué son accident à ses médecins dès lors que la séance du 6 juillet
2021 concernait son traitement des cervico-dorsalgies et qu’elle avait
rendez-vous chez le Dr J.________. Ensuite, elle déplorait une affirmation
infondée de l’expert qui retenait que « le 15.12.2022, à la demande de
l’avocat Monsieur CB.________, chiropraticien, exprimait des considérations
personnelles assez confuses au sujet du lien de causalité avec l’événement
incriminé ». Citant un autre passage de l’expertise qui mentionnait « cette
patiente de 60 ans […] Cette consultation fut facturée en maladie jusqu’à
ce que la patiente demande de la faire passer en accident », elle reprochait
au Dr BD.________ de sous-entendre qu’elle aurait demandé à faire passer
la facture en accident plutôt qu’en maladie. Elle précisait que cela était faux
car elle avait uniquement demandé une correction à la suite d’une erreur
administrative. Selon elle, l’expert avait volontairement ignoré l’affirmation
10J010

- 15 -
du Dr CB.________ dans son rapport du 15 décembre 2022 retenant un lien
de causalité entre l’atteinte à l’épaule droite et l’accident du 26 juin 2021
« de manière incontestable ». Malgré les répétitions du Dr BD.________ selon
lesquelles le traitement de l’épaule droite serait pris en charge par
l’assurance-maladie, la recourante observait que son chiropraticien retenait
que « la zone affectée constatée le 6 juillet 2021 ne se limitait pas au seul
coude mais bien à l’ensemble du bras droit et du grill costo-vertébral ».
Selon elle, l’expert évoquait le diagnostic mais sans mentionner la déchirure
du sus-épineux, preuve qu’il ignorait les faits importants. La recourante a
en outre constaté une déformation de la réalité par le Dr BD.________, lequel
ne retenait pas les faits importants pour la compréhension de l’analyse
médicale du dossier. Elle était ainsi en désaccord avec l’affirmation selon
laquelle « la limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite ne s’est
développée que secondairement et tardivement », rappelant qu’elle avait
dû se faire aider par des voisins et amis, et annuler ou repousser de
nombreux rendez-vous avec ses clients compte tenu des douleurs à l’épaule
droite ressenties juste après l’accident, attestées par le rapport du 4 juillet
2023 du Dr J.________ et ceux du Dr CB.________. Selon la recourante les
affirmations de l’expert selon lesquelles « les radiographies et l’IRM de
l’épaule droit n’ont montré aucune lésion traumatique objectivable […]
même d’une partie de leurs fibres » étaient contredites par le rapport d’IRM
de l’épaule droite effectuée le 4 décembre 2024 à la W.________ et le rapport
du 10 décembre 2024 du Dr BM.________. La recourante a également
reproché au Dr BD.________ de retenir qu’elle était « aujourd’hui presque
asymptomatique » malgré plusieurs situations décrites durant l’expertise, à
savoir l’impossibilité de reprendre la pratique du nordique walking et de
recevoir des personnes en fauteuil sur le lieu de travail, exceptés si elles
étaient accompagnées par des personnes pouvant pousser le fauteuil sur
un plan incliné. La recourante a par ailleurs réfuté l’affirmation de l’expert
selon laquelle « en conclusion, l’état du coude et de l’épaule était
certainement déjà dans un état précaire avant l’événement du 26.06.2021
[…] », estimant qu’il s’agissait d’une interprétation subjective – ce qui ne
devrait pas être autorisé dans un rapport d’expertise – de la situation. La
recourante a rappelé que, depuis 1993, le chiropraticien n’avait jamais
constaté de signes symptomatiques ou mesurables dans l’articulation
10J010

- 16 -
scapulo-humérale droite susceptible de laisser envisager une maladie
dégénérative, même muette. Au demeurant, le Dr BD.________ ne
mentionnait à aucun moment la déchirure du tendon sus-épineux, alors
même qu’il s’agissait d’un élément médical important. Elle lui reprochait en
outre d’avoir ignoré l’affirmation du Dr L.________ selon laquelle le tendon
sus-épineux « ne présente pas d’autres anomalies d’origine clairement
dégénérative ». En définitive, la recourante a allégué que le Dr BD.________
cherchait à démontrer des atteintes dégénératives inexistantes en retenant
des faits inexacts et en affirmant qu’aucune lésion traumatique n’avait été
constatée, ce qui était parfaitement inexact selon elle. Or le Dr BD.________
ignorait totalement les rapports des médecins traitants, en particulier le
diagnostic du Dr BM.________. La recourante a conclu à l’existence d’un
doute suffisant quant au manque d’impartialité et d’indépendance du Dr
BD.________ dont elle soutenait que le rapport d’expertise ne devait pas être
suivi par la Cour de céans.
Dans sa réponse du 27 janvier 2026, la Vaudoise a conclu au
rejet du recours, sans frais ni dépens. Elle a rappelé qu’elle avait instruit le
dossier de manière conforme à l’arrêt de renvoi du 3 avril 2024 et que
l’expertise réalisée le 8 août 2024 respectait les principes de l’art. 44 LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1). Elle a également observé que le simple fait
qu’un expert était régulièrement mandaté par les assurances ne permettait
pas de mettre en cause l’impartialité de l’expert, et que la recourante
n’avait formulé aucun motif valable afin qu’un autre expert fût désigné. Le
rapport d’expertise du 27 août 2024 bénéficiait d’une pleine valeur
probante et la décision sur opposition du 12 novembre 2025 devait ainsi
être confirmée. Se référant à un arrêt du Tribunal fédéral (8C_446/2019 du
22 octobre 2019), l’intimée a signalé qu’un choc direct sur le coude n’était
pas de nature à provoquer des lésions de la coiffe des rotateurs. Elle a
renvoyé pour le surplus à la décision sur opposition litigieuse.
Par réplique du 23 février 2026, la recourante a indiqué que la
réponse de l’intimée n’était guère convaincante, qu’elle s’en remettait pour
10J010

- 17 -
le surplus aux arguments développés à l’appui de son mémoire de recours
du 12 décembre 2025.
En dro it :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire
l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte exclusivement sur la question du lien de causalité
entre l’accident de juin 2021 et les troubles de la recourante au niveau de
l’épaule droite.
3. a) En l’occurrence, par décision sur opposition du 11 janvier
2023, la Vaudoise a rejeté l’opposition formée par l’assurée contre sa
décision du 3 août 2022, en se fondant sur les avis des 7 juin 2022 et 10
janvier 2023 du Dr E.________. La recourante avait contesté ces avis, faisant
valoir qu’il convenait de se fonder sur l’appréciation des Drs BM.________,
X.________, J.________, L.________ et CB.________.
Par arrêt du 3 avril 2024 (CASSO AA 20/23 – 32/2024), la Cour
de céans a annulé la décision sur opposition du 11 janvier 2023 et a renvoyé
la cause à l’intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir
procédé à une instruction complémentaire conformément aux considérants
de l’arrêt précité. Elle a ainsi considéré que le médecin-conseil de
10J010

- 18 -
l’assurance-accidents et les médecins consultés par la recourante avaient
des prises de position quant aux diagnostics et au lien de causalité entre les
troubles à l’épaule droite et l’accident du 26 juin 2021 à ce point divergentes
qu’il apparaissait difficile, voire impossible, de les départager sans disposer
de connaissances médicales spécialisées. En l’état, même si la recourante
présentait un état préexistant à l’accident du 26 juin 2021, les éléments au
dossier n’étaient cependant pas suffisants pour affirmer que les troubles
persistants au niveau de l’épaule droite étaient des atteintes d’origine
maladive indépendantes de l’accident précité.
b) Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de céans le 3 avril
2024, l’intimée a procédé à une instruction complémentaire,
respectivement a mis en œuvre une expertise orthopédique qu’elle a
confiée au Dr BD.________. Dans son recours, B.________ conteste pour
l’essentiel la valeur probante du rapport d’expertise médicale du 27 août
2024 du médecin précité.
c/aa) Au terme de son examen clinique et après avoir pris
connaissance de l’ensemble du dossier, l’expert BD.________ a retenu le
diagnostic de tendinopathie calcifiante du sus-épineux droite au décours (p.
13) et a estimé que le lien de causalité naturelle entre les troubles de
l’épaule droite et l’accident du 26 juin 2021 était peu probable. L’expert
BD.________ a ainsi constaté que postérieurement à l’accident du
26 juin 2021, la recourante avait bénéficié d’un traitement de chiropractie
le 6 juillet 2021 pour des douleurs costo-vertébrales droites en position
couchée, sans notion d’accident, ni d’épicondylite. Le 13 juillet 2021,
l’assurée avait consulté le Dr J.________ pour des épicondalgies droites –
sans notion de trouble à l’épaule – qu’elle a fait remonter à l’événement
accidentel du 26 juin 2021 (rapport médical du 3 août 2021 au Dr
K.________). L’expert BD.________ a ainsi constaté que la limitation
fonctionnelle douloureuse de l’épaule droite ne s’était développée que
secondairement et tardivement, comme le démontrent les pièces au
dossier. Dans ce contexte, le fait que l’expert retienne à tort l’existence
d’antécédents au membre supérieur droit avant l’accident du 26 juin 2021
demeure sans incidence pour l’issue du présent litige. En effet, le rejet du
10J010

- 19 -
lien de causalité repose en réalité essentiellement sur le développement
tardif et secondaire de la limitation fonctionnelle douloureuse de l’épaule
droite, rendant un lien avec l’événement du 26 juin 2021 très peu probable
selon les conclusions de l’expert. On relèvera au demeurant que si l’on peut
admettre que la recourante n’a fait état d’aucun trouble à l’épaule droite à
son chiropraticien « pour ne pas le déranger » comme elle l’affirme, on
peine toutefois à comprendre pour quels motifs tel n’a pas été le cas lors de
la consultation auprès du Dr J.________ le 13 juillet 2021, soit trois semaines
après l’événement accidentel, lequel a uniquement ordonné des
radiographies du coude droit, puis a préconisé un traitement de
l’épicondylite du coude droit par repos avec quelques séances de
physiothérapie, la prise d’anti-inflammatoires, une échographie ou une IRM
n’étant pas nécessaire (rapport du 3 août 2021 au Dr K.________). Ce n’est
que postérieurement, soit dans un rapport du 9 décembre 2022, que le Dr
J.________ a affirmé qu’en date du 13 juillet 2021, sa patiente l’avait consulté
en raison de douleurs de tout le membre supérieur droit et principalement
le coude et l’épaule droits depuis le 26 juin 2021 (rapport du 9 décembre
2022 du Dr J.________). Il ressort toutefois du dossier que ce n’est qu’en date
du 26 janvier 2022 que la recourante a bénéficié de radiographies et d’une
IRM de l’épaule droite en raison de « Douleurs de l’épaule droite et limitation
fonctionnelle », lesquelles n’ont montré aucune lésion traumatique
objectivable, mais toute une série de lésions qui ne peuvent être que
l’aboutissement d’un processus dégénératif évoluant depuis des mois voire
des années, notamment une arthrose acromio-claviculaire, une
tendinopathie calcifiante et amyotrophiante du sus-épineux et une
tendinopathie de voisinage du long chef du biceps.
L’expert BD.________ a en outre relevé que l’action vulnérante
décrite par la recourante – celle d’un choc direct contre l’épicondyle droit
alors que le coude était en extension et que la main droite tenait un lourd
sac frôlant le sol – était totalement inappropriée pour solliciter les tendons
des épicondyliens au-delà de leur point de rupture, même d’une partie de
leurs fibres. En revanche, elle était tout à fait appropriée pour révéler (et
non pas causer) des troubles dégénératifs préexistants à ce niveau (cf.
expertise, p. 14). A cet égard, les constats de l’expert BD.________ sur la
10J010

- 20 -
question de savoir si une chute avec impact direct sur l'épaule est
également susceptible de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs,
sont confirmés par la jurisprudence du Tribunal fédéral. La Haute Cour a
considéré, notamment dans les arrêts TF 8C_446/2019 du 22 octobre 2019
consid. 5.2 (cité par l’intimée dans sa réponse) et 8C_672/2020 du 15 avril
2021 consid. 4.5, que les quelques spécialistes qui soutenaient qu’un
traumatisme direct de l’épaule sans extension marquée du bras pouvait
provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs ne faisaient qu’émettre une
opinion sans fondement scientifique, contrairement à ceux, majoritaires, qui
soutenaient qu’une lésion de la coiffe des rotateurs accidentelle
présupposait qu’il y ait eu une fixation musculaire de l'articulation de
l'épaule avec mise en jeu de la coiffe des rotateurs suivie d’un mouvement
passif soudain provoquant de manière impromptue une traction sur les
tendons de la coiffe des rotateurs.
L’expert BD.________ a par ailleurs expliqué qu’une
tendinopathie calcifiante de la coiffe des rotateurs, avec ou sans
perforation/amyotrophie, survenait dans l’immense majorité des cas sans
aucune notion de traumatisme (cf. expertise, p. 14). L’expert a conclu à un
caractère chronique des troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs
persistant même après résorption de la calcification, aujourd’hui presque
asymptomatique (cf. expertise, p. 15). Il convient de constater que le Dr
BD.________ a ainsi confirmé les conclusions du rapport établi le 7 juin 2022
par le Dr E.________. Ce médecin a estimé que la lésion de l’épaule mise en
évidence par les imageries médicales était une inflammation chronique
(tendinite chronique de la coiffe) ayant évolué vers une tendinite calcifiante
du sous-épineux, à savoir une pathologie maladive. Dans ce contexte, le
lien de causalité avec une contusion du coude droit était difficilement
démontrable. Le Dr E.________ précisait qu’il s’agissait plutôt de deux entités
distinctes, si bien que la pathologie de l’épaule droite ne pouvait être reliée
à la contusion du coude droit que de manière tout au plus possible.
bb) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants,
il importe de rappeler qu’à l’initiative du Dr BM.________, un bilan par IRM du
19 juin 2023 a été réalisé et a montré, au niveau de l’épaule droite, une
10J010

- 21 -
importante tendinopathie distale du supra-épineux, siège d’une déchirure
partielle de sa face bursale, prenant au moins 50 % de l’épaisseur
tendineuse associée à une importante bursite sous-acromio-deltoïdienne,
une tendinopathie fissuraire du long chef du biceps en portion intra-
articulaire, pas d’anomalie articulaire gléno-humérale ou labrale ainsi
qu’une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire débutante en légère
poussée. Jusqu’à la décision sur opposition du 11 janvier 2023, le Dr
BM.________ se limitait à constater la difficulté d’établir un lien de causalité
entre les troubles au niveau de l’épaule droite et l’accident de juin 2021,
préconisait la mise en œuvre d’une expertise qui s’avérait nécessaire, et il
avait pour seule proposition thérapeutique la poursuite du traitement
conservateur, avec en cas d’évolution défavorable, la suggestion d’une
infiltration cortisonnée sous-acromiale (rapports des 3 juin et 8 août 2023).
Ce praticien ne s’est par conséquent nullement prononcé sur la question du
lien de causalité entre l’état de l’épaule droite et l’accident de juin 2021. Il
en est de même dans son rapport du 10 décembre 2024, le Dr BM.________
se limitant à mentionner, sur la base de la dernière IRM de l’épaule droite
effectuée le 4 décembre 2024, une coiffe des rotateurs en continuité avec
l’absence d’aggravation de la lésion structurelle du tendon supra-épineux
droit et à privilégier la poursuite du traitement conservateur par de la
physiothérapie.
Dans ses rapports des 15 décembre 2022 et 22 septembre
2023, le Dr CB.________, qui suivait l’assurée depuis le 14 juillet 1993, a fait
état d’une « causalité compatible » entre l’atteinte à l’épaule droite de sa
patiente et l’accident de juin 2021, notant l’absence de restriction de
mouvement progressive ou subite de cette articulation depuis 1993. Or
pareille allégation relève de l’adage post hoc ergo propter hoc (cf. ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2) selon
lequel, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de
causalité naturelle avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid.
3.1), ce que le Dr CB.________ n’a pas fait dans ses avis successifs.
10J010

- 22 -
cc) La recourante émet également différents griefs à l’encontre
du Dr BD.________. Elle lui reproche d’avoir mentionné ses troubles
psychologiques, lesquels sont sans lien avec le litige. Il incombait toutefois
à l’expert de rappeler dans l’anamnèse l'octroi d'une rente d’invalidité et
ce, pour des raisons uniquement psychiatriques, démontrant si besoin
l'absence d’incapacité de travail liée à des facteurs somatiques.
Contrairement à l’avis de la recourante, l’expert BD.________ n’a nullement
mis en doute les douleurs dont fait état l’intéressée au niveau de son épaule
droite, lesquelles entravent certaines de ses activités (la pratique du
nordique walking et l’accueil de personnes en fauteuil non accompagnées
sur le lieu de travail). Il s’avère toutefois, comme il l’a précisé, qu’elles ne
sont pas en lien de causalité avec l’événement accidentel du 26 juin 2021.
Enfin, l’expert BD.________ n’a pas ignoré l’avis du Dr L.________ puisqu’il en
a dûment tenu compte lors de son analyse du cas (cf. expertise, pp. 5 – 6
et 9). A noter qu’au terme d’un échange de courriels des 16 et 17 novembre
2022 avec l’assurée, le Dr L.________ lui a notamment écrit : « […] je
souhaiterais vous informer que sur la base des images d’IRM je ne peux pas
savoir si la déchirure décrite du tendon du sus-épineux est en rapport avec
votre accident ou pas […] j’ajouterai que ce tendon (sus-épineux) ne
présente pas d’autres anomalies d’origine clairement dégénérative, mais
ceci ne prouve pas qu’un accident en est la cause. Quant à l’autre anomalie
- la tendinopathie calcifiante du sous-épineux, elle ne peut pas être mise en
lien avec l’accident ».
d) Sur le vu de ce qui précède, aucun élément médical objectif
ne permet de mettre en doute le fait que la limitation fonctionnelle
douloureuse de l’épaule droite s’est développée que secondairement et
tardivement. Au demeurant, aucun élément au dossier n’atteste l’existence
d’une lésion vulnérante de nature à solliciter les tendons de l’épaule droite
de la recourante au-delà de leur point de rupture, même partiellement,
attribuable à l’accident du 26 juin 2021. La persistance de douleurs à cette
épaule droite ne permet ainsi pas de conclure, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à un lien de causalité naturelle avec l’événement
accidentel.
10J010

- 23 -
4. Dans un autre moyen, la recourante fait valoir que l’expert n’a
pas fait l’objet d’un choix commun, qu’il a été proposé par l’intimée et
qu’elle avait seulement indiqué ne pas avoir de motif de récusation à son
encontre. Outre le fait que la Cour a de la peine à comprendre quelle finalité
la recourante entend tirer de ce moyen, il sied de constater que l’intimée a
respecté les exigences posées par l’art. 44 LPGA en matière de désignation
d’un expert. A teneur de l’al. 2 de cette disposition, si l’assureur doit recourir
aux services d’un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les
faits dans le cadre d’une expertise, il communique leur nom aux parties ;
les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l’art. 36
al. 1 LPGA et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
La Vaudoise a informé l’assurée, par courrier du 24 avril 2024,
qu’une expertise orthopédique allait être mise en œuvre et serait confiée
au Dr BD.________, Dr U.________ ou Dr BG.________. Elle a invité l’intéressée
à lui faire part d’éventuelles objections quant aux experts pressentis.
L’assurée, représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique SA, par courriel du 29 mai 2024, a porté son choix sur le Dr
I.________ des HUG « ceci pour obtenir l’avis d’un médecin qui n’est pas
régulièrement mandaté par les assurances ».
Par courriel du 30 mai 2024, l’intimée a relevé que l’assurée
n’avait pas formulé d’objections valables à l’encontre des trois experts
proposés, rappelant que le fait qu’ils étaient parfois, voire régulièrement,
mandatés par les assurances n’était pas un motif suffisant pour le Tribunal
fédéral. Le 5 juin 2024, l’intéressée a indiqué avoir choisi le Dr BD.________.
La recourante ne peut pas être suivie lorsqu’elle déplore une
dépendance économique du Dr BD.________ envers l’intimée, en raison des
nombreux mandats confiés, autorisant à douter de la partialité de l’expert.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la circonstance qu'un expert,
médecin indépendant ou œuvrant au sein d'un centre d'expertise médicale,
est régulièrement mandaté par les organes d'une assurance sociale ou par
les tribunaux ne constitue pas, à elle seule, un motif suffisant pour conclure
à la prévention ou à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 et
10J010

- 24 -
les références ; TF 9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 3 ;
TF 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2). Au demeurant, la recourante
ne saurait, une fois les conclusions de l’expertise connues, contester le
choix de l’expert.
A l’aune de ce qui précède, il sied de constater que, dans le
cadre de la mise en œuvre de l’expertise médicale dont la réalisation a été
confiée au Dr BD.________, la Vaudoise a respecté les droits de participation
de l’assuré prévus à l’art. 44 LPGA (JACQUES-OLIVIER PIGUET, in ANNE-SYLVIE
DUPONT/MARGIT MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, 2e ed. Bâle 2025, nos 19 à 22 ad
art. 44 LPGA) et qu’aucun reproche ne peut lui être adressé quant au choix
de l’expert.
5. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une expertise judiciaire « permettant de déterminer le lien de
causalité et sa durée », comme requis par la recourante dans son écriture
du 12 décembre 2025 (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
10J010

- 25 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 novembre 2025 par la
Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, pour B.________,
- Vaudoise Générale Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010