vd_gerichte · D521.028968 · 2023-05-09 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D521.028968-230329
87
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 mai 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 388 al. 1, 389 al. 2, 390, 398 et 400 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], et par
Z.________, à [...], contre la décision rendue le 31 janvier 2023 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
X.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par décision du 31 janvier 2023, motivée le 9 février 2023, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la
justice de paix) a clos l'enquête en institution d’une curatelle,
respectivement en placement à des fins d’assistance, diligentée à l’égard
de X.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 1931 (I), a levé
la curatelle provisoire de représentation et de gestion instituée en faveur
de celle-ci (II), a libéré D.________ de son mandat de curateur provisoire,
purement et simplement (III), a institué, au fond, une curatelle de portée
générale à forme de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de X.________ (IV), l’a privée de l'exercice des
droits civils et du droit de vote (V), a nommé en qualité de curateur
D.________, assistant social auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur
désigné personnellement, ledit service assurerait son remplacement en
attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (VI), a dit
que le curateur aurait pour tâches d'apporter l'assistance personnelle,
représenter et gérer les biens de X.________ avec diligence (VII), a rappelé
au curateur qu’il était tenu de soumettre des comptes tous les deux ans à
l'approbation du juge avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de
la situation de la personne concernée (VIII), a autorisé le curateur à
prendre connaissance de la correspondance de Z.________ afin qu’il puisse
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son
logement s’il était sans nouvelle de l'intéressée depuis un certain temps
(IX), a renoncé à prononcer le placement à des fins d’assistance de
X.________ en l’état (X), a laissé l’ensemble des frais de la cause à la
charge de l’Etat (XI) et a privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre la décision (XII).
En droit, les premiers juges ont constaté, d’une part, que la
personne concernée présentait de sévères troubles neurocognitifs et
attentionnels, un dysfonctionnement exécutif, une aphasie non fluente,

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une dysarthrie mixte, ainsi que des troubles en mémoire antérograde avec
une désorientation spatio-temporelle et personnelle, le tout cumulé à des
troubles de la marche et de l’équilibre, et, d’autre part, qu’en raison de
son état de santé, elle ne disposait plus de sa capacité de discernement
en lien avec la gestion de ses affaires tant administratives et financières
que personnelles et n’était ainsi pas capable de préserver ses intérêts
seule. Ils ont considéré que le soutien fourni par Z.________ à sa mère dans
le cadre de la gestion courante ne paraissait pas en adéquation avec la
situation de X.________, relevant en particulier que la fille était réfractaire à
l’intervention d’un tiers et qu’elle n’avait pas collaboré de façon adéquate
avec le curateur provisoire. Les premiers juges ont ainsi retenu qu’il se
justifiait de prononcer une curatelle de portée générale en faveur de la
personne concernée, considérant à cet égard qu’une curatelle de
représentation et de gestion était manifestement insuffisante pour
sauvegarder ses intérêts, dès lors que la personne concernée présentait
un besoin de protection accru de manière pérenne en ce sens qu’elle était
empêchée d’assurer la gestion de ses affaires, qu’elle était entièrement
dépendante de l’aide d’autrui dans tous les domaines et qu’elle n’était pas
à même d’appréhender sa situation ni de se déterminer de manière
appropriée ou encore de protéger ses intérêts face à d’éventuels abus de
la part de tiers. Ils ont également estimé que cette mesure apparaissait
essentielle pour permettre au curateur d’exercer son mandat de manière
efficiente. S’agissant du curateur, les premiers juges ont retenu qu’au vu
des troubles présentés par X.________ ainsi que de la complexité de sa
situation et de l’investissement nécessaire de la part du curateur qui en
découlait, il convenait de désigner un curateur professionnel, soit de
maintenir le SCTP dans cette situation.
B. Par acte du 13 mars 2023, X.________ et Z.________ (ci-après :
les recourantes), par leur conseil commun, ont recouru contre cette
décision en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’aucune mesure de curatelle n’est prononcée en faveur de
X.________, subsidiairement qu’une curatelle plus légère de représentation
et gestion est instituée en lieu et place de la curatelle de portée générale

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et que sa fille, Z.________, est désignée curatrice. Les recourantes ont en
outre sollicité la restitution de l’effet suspensif et l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
Le 14 mars 2023, le curateur D.________ s’est déterminé sur la
requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours, en
concluant à son rejet. Il a exposé qu’un tiers devait pouvoir continuer à
intervenir dans la situation de X.________, que son besoin de protection
était patent, de même que l’absence de discernement, que ses dettes
résultaient de la location de plusieurs garde-meubles dont le coût
impactait fortement ses revenus et que Z.________ ne versait toujours pas
sa part du loyer malgré le fait que celle-ci lui était payée à cet effet par le
Centre social régional (ci-après : CSR) et malgré l’instance du juge de paix.
Il a en outre rappelé que le signalement concernant la personne
concernée avait été fait notamment en raison de l’attitude de la fille de
celle-ci.
Par décision du 16 mars 2023, la Juge déléguée de la Chambre
de céans a rejeté la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au
recours et a dit que les frais de la décision seraient arrêtés dans le cadre
de l’arrêt sur recours à intervenir.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________ est née le [...] 1931. Elle vit avec sa fille Z.________,
à [...].
2. Le 5 juillet 2021, le Dr V.________, chef de clinique en
neuroréhabilitation à J.________, a signalé la situation de X.________,
exposant que sa patiente, qui était hospitalisée au sein de leur
établissement depuis le 12 mai 2021 à la suite d’un arrêt vasculaire
cérébral (AVC), présentait notamment des troubles neurocognitifs sévères,

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ainsi que des troubles de la marche et de l’équilibre, et qu’elle ne
disposait pas de sa capacité de discernement s’agissant des questions
relatives à sa situation personnelle, à sa santé et à la gestion de ses
affaires administratives et financières, respectivement qu’elle n’était pas
en mesure de désigner un représentant. Il a également rapporté que
X.________ était dépendante d’une tierce personne et que l’assistance que
Z.________ fournissait à sa mère ne paraissait pas suffisante pour assurer
une sécurité optimale de X.________ au long cours, soulignant que la fille
pouvait parfois utiliser des propos non éclairés de sa mère dans son
propre intérêt et que, durant l’hospitalisation, les contacts avec elle
avaient été difficiles. Il a ainsi sollicité de l’autorité de protection de
l’adulte pour qu’elle statue notamment sur la capacité de Z.________ à
gérer les affaires administratives et financières de sa mère dans l’intérêt
de celle-ci et qu’elle nomme, le cas échéant, une tiers personne pour s’en
charger en qualité de curateur.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 6 juillet
2021, le juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al.1 et 445 CC en faveur
X.________ et a nommé en qualité de curateur provisoire D.________,
assistant social au SCTP.
Par courrier du 20 juillet 2021, Z.________ a demandé la levée
immédiate de la curatelle provisoire instituée en faveur de sa mère, faisait
valoir qu’elle gérait les affaires personnelles, financières et administratives
de celle-ci depuis de nombreuses années et que X.________ était bien
entourée à domicile et recevait les soins dont elle avait besoin.
3. Une audience s’est tenue le 29 juillet 2021 devant le juge de
paix en présence de Z.________ et du curateur provisoire. Z.________ a
indiqué que X.________ n’avait pas pu se rendre à l’audience car elle ne se
sentait pas bien. Elle a précisé que sa mère vivait à domicile et bénéficiait
du passage d’une infirmière deux fois par jour ainsi que d’un suivi par son

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médecin traitant. Elle a estimé que l’institution d’une curatelle en faveur
de sa mère était inutile, celle-ci ne disposant pas de fortune.
D.________ a mentionné avoir contacté le médecin traitant de la
personne concernée qui lui avait confirmé qu’elle nécessitait une prise en
charge continue et une présence permanente, de sorte qu’il conviendrait
qu’elle intègre un établissement médico-social (EMS). Il a ajouté avoir eu
contact avec l’infirmière en charge de X.________ qui estimait toutefois que
le maintien à domicile était possible.
A l’issue de l’audience, le juge de paix a indiqué qu’il en
appointerait une nouvelle afin d’entendre la personne concernée.
4. Par acte du 10 août 2021, Z.________, notamment, a interjeté
un recours contre l’ordonnance du 6 juillet 2021, lequel a été déclaré
irrecevable par la Chambre de céans par arrêt du 19 août 2021.
5. Par courrier du 7 septembre 2021, X.________, par son conseil,
a produit plusieurs rapports et lettres attestant du fait que Z.________
s’occupait parfaitement d’elle et que sa fille était totalement adéquate.
Elle a demandé à être dispensée de comparution à l’audience du 9
septembre 2021 du juge de paix au motif que son état de santé ne lui
permettait pas de s’y présenter.
Il ressort du rapport du 2 septembre 2021 de P.________ et
K.________, infirmières indépendantes, qu’elles intervenaient deux fois par
jours au domicile de la personne concernée pour des soins de base et
infirmiers. Selon elles, la situation leur permettait, en l’état, de garantir
une sécurité tant sur le plan physique que moral de X.________. Elles ont
constaté que depuis son retour à domicile, la personne concernée
présentait une nette amélioration de ses capacités physiques et une
bonne récupération au niveau du langage. Elles ont décrit leur patiente
comme souriante et heureuse de pouvoir être à domicile avec sa fille,

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relevant que celles-ci avaient une relation très fusionnelle, que Z.________
se préoccupait quotidiennement des besoins de sa mère et constituait une
très bonne ressource pour cette dernière. Les infirmières ont relevé que la
fille participait également aux soins d’hygiène, gérait les repas, aidait sa
mère à manger et faisait les courses, la lessive ainsi que le ménage ; de
plus, Z.________ avait toujours payé les factures à temps, mais elle se
plaignait de recevoir des factures impayées depuis la mise en place de la
curatelle. Les infirmières ont enfin indiqué qu’elles entretenaient une très
bonne collaboration avec Z.________ et que, sans elle, le maintien à
domicile de X.________ ne serait pas envisageable.
Selon le courrier du 4 septembre 2021 du Dr C.________,
médecin de garde, le maintien à domicile de la personne concernée était
possible uniquement grâce au « dévouement » de Z.________, laquelle lui
paraissait tout à fait adéquate.
6. Lors de l’audience du 9 septembre 2021 devant le juge de
paix, Z.________ a précisé que le Dr C.________ avait vu sa mère pour la
dernière fois le 5 août 2021 et que ce médecin ne l’avait pas examinée
avant d’établir l’attestation du 4 septembre 2021. Elle a ajouté que le
Dr C.________ n’était pas le médecin traitant de sa mère, dès lors que cette
dernière était suivie habituellement par le Dr N.________, mais que ce
dernier ne se déplaçait pas à domicile, raison pour laquelle il avait été fait
appel au médecin de garde à plusieurs reprises, soit le Dr C.________.
D.________ a précisé qu’il n’avait pas encore rencontré
X.________, mais qu’il avait d’ores et déjà pris en charge la situation
administrative et financière de celle-ci.
Le juge a invité le curateur à se rendre au domicile de la
personne concernée au plus vite et à lui faire parvenir d’ici au 30
septembre 2021 un rapport établi par un médecin précisant, d’une part,
l’état de santé de l’intéressée et, d’autre part, si son audition était
possible. Il a indiqué qu’à réception de ce document, une nouvelle

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audience serait appointée, précisant que si l’état de santé de X.________ ne
lui permettrait pas d’être entendue valablement, la décision au fond serait
rendue à huis clos.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 septembre
2021, le juge de paix a maintenu la curatelle de représentation et de
gestion provisoire instituée en faveur de X.________, de même que
D.________ en qualité de curateur provisoire, a ouvert une enquête en
institution d’une curatelle, respectivement en placement à des fins
d’assistance à l’égard de la personne concernée et a commis les experts
du W.________ du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) afin de
procéder à une expertise psychiatrique. L’autorité de protection de
l’adulte a retenu en substance que la personne concernée n’était pas en
mesure de gérer l’ensemble de ses affaires de manière autonome et
conformément à ses intérêts, eu égard à son état de santé et au fait
qu’elle ne disposait pas de la capacité de discernement dans ces
domaines, de sorte que, sans aide, sa situation pourrait être mise en péril.
Elle a considéré que malgré le grand dévouement de la fille envers sa
mère, le soutien administratif que Z.________ apportait à X.________
paraissait défaillant, D.________ ayant mis en exergue quelques
incohérences à ce sujet, alors même que la personne concernée ne
disposait vraisemblablement pas d’une capacité de discernement
suffisante pour désigner valablement un représentant et, a fortiori, pour
contrôler l’activité d’un tel mandataire. Ainsi, elle a estimé que l’appui du
curateur apparaissait nécessaire et devait se poursuivre, à tout le moins
afin de permettre le redressement de la situation administrative et
financière de X.________. Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a
indiqué que l’instruction devait également porter sur la praticabilité d’un
maintien à domicile, dans la mesure où la situation de la personne
concernée restait précaire, nonobstant l’assistance personnelle que
Z.________ lui procurait et l’intervention de deux infirmières, relevant
toutefois qu’en l’absence de péril en la demeure, il ne se justifiait pas
d’ordonner, au stade provisionnel, le placement à des fins d’assistance de
X.________.

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8. Par courrier du 30 septembre 2021, le curateur a exposé qu’il
avait pu rencontrer X.________, en présence de sa fille et d’une infirmière
privée intervenant à domicile. Il a relevé que Z.________ semblait prendre
bien soin de sa mère. Concernant la situation financière de celle-ci, il a
remarqué quelques points problématiques qui pourraient être assez vite
améliorés, soulignant notamment que la personne concernée louait deux
garde-meubles depuis de nombreuses années, pour un montant mensuel
total de 484 fr. 30, ce qui constituait une dépense excessive au vu de ses
faibles revenus s’élevant à 2'177 fr. par mois, et qu’il y avait un montant
total de 5'394 fr. 85 par mois de factures impayées. S’agissant de l’état de
santé de X.________, D.________ a indiqué qu’il ne pensait pas qu’elle était
auditionnable dès lors qu’elle éprouvait beaucoup de difficultés pour
s’exprimer et qu’il apparaissait que son discernement était altéré.
9. Par courrier du 23 novembre 2021, le curateur a transmis un
certificat médical établi par la Dre R.________, cheffe de clinique au [...]
CHUV, concernant la capacité de X.________ d’être entendue en audience.
Il en ressort que la médecin a examiné la patiente à domicile le 25 octobre
2021 et que son état de santé et de dépendance faisait qu’elle ne pouvait
pas se déplacer seule et sans assistance importante d’autrui. En outre
selon la médecin, en lien avec une fatigabilité accrue et des troubles
cognitifs majeurs, notamment attentionnels et mnésiques, la capacité de
la personne concernée à suivre une conversation et une audience semblait
limitée.
10. Dans leur rapport d’expertise du 27 octobre 2022, la Dre
L.________ et S.________, respectivement médecin agréée et psychologue
assistante auprès du W.________, ont indiqué que X.________ souffrait d’une
démence mixte vasculaire et dégénérative, non curable, la rendant
totalement dépendante d’autrui et incapable de gérer ses affaires
administratives et financières, ce de manière pérenne. Elles ont ajouté que

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la personne concernée présentait d’importantes difficultés de
compréhension de manière générale et ne parvenait que difficilement à
s’exprimer, qu’elle n’avait aucun moyen de remédier de son propre chef à
ses troubles, à supposer qu’elle les perçoive, et n’était pas, du fait de ses
difficultés de compréhension, en mesure de désigner elle-même un
représentant. Les expertes ont également précisé que la prise en charge à
domicile au moyen de la présence constante de la fille de la personne
concernée, Z.________, ainsi que du recours à des soins infirmiers réguliers
était suffisante à condition que la fille se montre collaborante avec
l’équipe des soins infirmiers, et qu’à défaut, une prise en charge par une
institution psycho-gériatrique serait nécessaire. S’agissant de
l'investissement que Z.________ offrait à sa mère, les expertes ont indiqué
que les deux femmes vivaient une relation fusionnelle depuis toujours
sans souffrance évoquée, relevant qu’elles n’avaient objectivement rien
perçu d'inadéquat dans la manière de Z.________ de s'occuper de sa mère
pouvant justifier qu'on s'y oppose. Il est toutefois relevé une certaine
inquiétude quant au fait que la fille de la personne concernée avait
tendance à vouloir évincer certains soignants ou traitements qu’elle
estimait peu utiles à sa mère, sachant malgré cela appeler à l’aide si
nécessaire. Les expertes ont encore relevé qu’il y avait des lacunes dans
la gestion des affaires financières par Z.________, notamment du fait que
des prestations n’avaient pas été réclamées avant que le curateur
provisoire ne s’en occupe et du fait qu’une dette avait été accumulée
autour de factures de garde-meubles. Les expertes ont enfin relevé que si,
globalement, il semblait ne pas y avoir de problèmes rédhibitoires dans la
gestion des affaires de X.________ par sa fille, les éléments susmentionnés
révélaient certaines lacunes dans les capacités de Z.________ à gérer au
mieux les affaires de sa mère, de sorte qu’une curatelle légère visant à
accompagner Z.________ dans la bonne gestion des affaires de sa mère
pourrait être « de bon aloi ».
Les expertes ont répondu aux questions de la manière
suivante :
« 1. Diagnostic

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a) L’expertisée présente-t-elle une déficience mentale ou des
troubles psychiques (notion comprenant la dépendance aux produits
stupéfiants, à l’alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et
autres dépendances) ?
REPONSE : Oui, au terme de notre évaluation, nous retenons le
diagnostic de démence mixte vasculaire et dégénérative.
b) L’expertisée est-elle, en raison des atteintes à sa santé, dénuée
de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
REPONSE : En raison de ses troubles, Madame X.________ est
complètement, et de manière pérenne, dépendante d’autrui. Elle ne
peut entreprendre aucune action seule. Elle présente également
d’importantes difficultés de compréhension de manière générale, et
ne parvient que difficilement à s’exprimer.
c) S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas échéant,
dans quel laps de temps ?
REPONSE : Il s’agit d’un trouble chronique, non curable, qui peut se
péjorer avec le temps.
d) L’expertisée paraît-elle prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
REPONSE : En raison des difficultés d’expression de Madame
X.________, il est compliqué de répondre à cette question. Toutefois,
même si elle a conscience d’une partie de ses troubles, elle n’a
aucun moyen d’y remédier de son propre chef.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de
substances a-t-elle sur la santé psychique de l’expertisée ? Avez-
vous connaissance de répercussions sur la santé somatique de
l’expertisée ?
REPONSE : Il n’y a, à notre connaissance, aucune consommation de
substance quelconque.
2. Besoin de protection
a) L’expertisée est-elle capable d’assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-elle susceptible
de prendre des engagements contraires à ses intérêts ou d’être
victime d’abus de tiers ?
REPONSE : Non, Madame X.________ n’est pas capable d’assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts. En effet, elle présente
d’importantes difficultés de compréhension de manière générale,
ainsi que de sévères troubles neurocognitifs, l’entravant dans tous
les domaines de sa vie.
b) Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisée à gérer
certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser lesquelles ?
REPONSE : Madame X.________ présente des sévères troubles
attentionnels, un dysfonctionnement exécutif, une aphasie non
fluente, une dysarthrie mixte, ainsi que des troubles en mémoire
antérograde avec une désorientation spatio-temporelle et
personnelle. Elle présente également des troubles de la marche et
de l’équilibre. Tous ces éléments engendrent une pleine dépendance
à autrui pour toutes les activités de la vie quotidienne et pour la

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gestion de ses affaires administratives et financières. Elle nécessite
l’aide d’autrui de manière constante.
c) L’expertisée est-elle capable de désigner elle-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter de l’aide auprès
de tiers ?
REPONSE : Madame X.________ sollicite sa fille dès qu’elle en ressent
le besoin. Toutefois, elle ne peut que difficilement s’exprimer et elle
présente des difficultés de compréhension, rendant impossible la
désignation d’un représentant pour gérer ses affaires.
3. Assistance et traitement
a) L’expertisée présente-t-elle, en raison de son état de santé, un
danger pour elle-même ou pour autrui ?
REPONSE : Madame X.________ ne peut subvenir à aucun de ses
besoins seule. Elle est entièrement dépendante d’autrui. Ainsi, si elle
n’est pas prise en charge, elle est dans l’impossibilité de s’occuper
de l’ensemble des activités de la vie quotidienne, telles que se
nourrir, se laver, s’habiller, aller aux toilette. Elle ne peut pas non
plus se déplacer seule. En revanche, nous n’avons pas de notion
d’hétéroagressivité de la part de Madame X.________.
b) Quels sont les besoins de soins et/ou de traitements de
l’expertisée ? Une prise en charge institutionnelle est-elle nécessaire
pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
REPONSE : Madame X.________ nécessite un accompagnement pour
toutes les activités de la vie quotidienne. A l’heure actuelle, ces
soins sont prodigués à domicile, grâce au dévouement de sa fille, qui
s’occupe de sa mère à plein temps. Une équipe infirmière est
également mobilisée, et se rend tous les deux jours à domicile, afin
de vérifier les conditions de vie ainsi que pour prodiguer des soins
infirmiers. Cette prise en charge est suffisante à l’heure actuelle,
pour autant que Madame Z.________ se montre collaborante avec
l’équipe soignante. Sans cette prise en charge, un placement en
institution serait nécessaire.
c) L’expertisée a-t-elle conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements et y adhère-t-elle ?
REPONSE : Il est difficile à dire si Madame X.________ a conscience de
la nécessité des soins en raison de ses troubles du langage et de
compréhension. Toutefois, elle ne se montre pas réfractaire à l’aide
apportée par sa fille ou par les infirmières.
d) Si les soins et/ou traitements doivent nécessairement être
prodigués en institution, quel est le type d’établissement approprié
(gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique, spécialisé dans les
dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons médicales,
d’envisager un établissement fermé ?
REPONSE : Si les soins à domicile ne sont plus suffisants, par
exemple dans le cas d’un épuisement de la fille de Madame
X.________, ou dans le cas d’une péjoration de ses troubles, alors un
établissement psychogériatrique serait nécessaire.

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e) Quels(s) risque(s) concret(s) courent l’expertisée et/ou les tiers
pour le cas où l’expertisée ne serait pas prise en charge dans une
institution ?
REPONSE : Madame X.________ nécessite une prise en charge
constante. Si les soins à domicile ne sont plus suffisants ou si
Madame Z.________ ne peut plus les prodiguer, alors le risque est
que les besoins de base de Madame X.________ ne soient pas
remplis.
4. Divers
Y a-t-il contre-indication médicale à l’audition de l’expertisée par
l’autorité de protection compte tenu du diagnostic posé sous
chiffre 1 (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
REPONSE : Non. »
11. A l’audience 31 janvier 2023 devant la justice de paix, Me
F.________, avocat-stagiaire de Me H.________, alors conseil de X.________, et
le curateur de celle-ci se sont présentés. La personne concernée a été
dispensée de comparution personnelle dès lors qu’il avait été attesté
qu’elle ne pourrait pas assister à l’audience pour des raisons médicales.
Me F.________ a indiqué qu’il n’avait pas pu s’entretenir
directement avec X.________ compte tenu de sa situation actuelle, mais
que, selon les déclarations de sa fille, celle-ci ne souhaitait pas l’institution
d’une curatelle en sa faveur.
D.________ a estimé qu’une curatelle de portée générale était
nécessaire en raison de la situation de la personne concernée, qui ne
possédait manifestement plus son discernement. Il a ajouté qu’il n’arrivait
ni à collaborer avec Z.________ ni à avoir une discussion constructive avec
elle, notamment s’agissant du paiement de sa part de loyer et de la
résiliation du bail de trois garde-meubles, qui étaient inutiles.
12. Le 7 février 2023, Z.________ a sollicité du juge de paix un délai
de dix jours afin de pouvoir « déposer un courrier ».

- 14 -
Par courrier du 9 février 2023, le juge de paix l’a informée que
dans la mesure où elle n’était pas partie à la procédure concernant
X.________, il ne lui appartenait pas de lui fixer ou accorder un délai pour
procéder.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de portée générale en faveur de la recourante, en
application de l’art. 398 CC, et désignant en qualité de curateur un
assistant social du SCTP.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. CCUR 25 avril 2022/67). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 42 ad art. 450 CC,

- 15 -
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
par la personne concernée et par une proche de celle-ci, le présent
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se
déterminer.

- 16 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (ATF 140 III
97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les
références citées). Cela se justifie notamment en raison de la limitation à
l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.3 et les références citées).
2.3 En l’espèce, la personne concernée a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique du 27 octobre 2022. Elle devait être entendue par
la justice de paix à l’audience du 31 janvier 2023, mais elle a sollicité sa
dispense de comparution personnelle, certificat médical à l’appui, ce qui a
été accordé. Son point de vue a toutefois été défendu par son conseil.
Dans ces conditions, le droit d’être entendu de la personne concernée a
été respecté.

- 17 -
La recourante Z.________ considère que son droit d’être
entendue a été violé dans la mesure où elle n’a pas été convoquée à
l’audience du 31 janvier 2023, ne pouvant s’exprimer sur la question des
garde-meubles. Or, le juge de paix a considéré que l’intéressée n’était pas
partie à la procédure, de sorte qu’il n’avait pas à la citer à comparaître. Au
demeurant, la recourante a pu exposer sa position devant la Chambre de
céans qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit, de sorte
qu’en tout état de cause, le vice relatif à la violation du droit d’être
entendu devrait être tenu pour réparé au stade du recours.
Par ailleurs, pour rendre la décision litigieuse instituant au fond
une curatelle de portée générale en faveur de X.________, la justice de paix
s’est fondée sur le rapport d’expertise psychiatrique établi le 27 octobre
2022 par la Dre L.________ et S.________ du W.________. Les réquisits
jurisprudentiels susmentionnés ont ainsi été respectés.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Les recourantes sollicitent une audience en deuxième
instance.
3.2 Dans les affaires relatives à la protection de l’adulte, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits
et l'appréciation des preuves (art. 446 CC). Le tribunal, qui a le devoir
d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de
preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels faits
doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents
pour démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
4.1.1).

- 18 -
3.3 En l’espèce, il n’est pas donné suite à la réquisition des
recourantes de tenir une audience, dès lors qu’il n’y a pas d’obligation
dans ce sens, ni de droit à ce que les parties soient entendues
personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246). Or, précisément, les
recourantes, assistées d’un mandataire professionnel, ont pu faire valoir
leurs moyens dans leur recours et la Chambre de céans de céans dispose
des éléments suffisants pour statuer sur les questions litigieuses
(cf. consid. 4 infra).
4.
4.1 Les recourantes font valoir qu’il convient de renoncer à
instituer une quelconque curatelle car les démarches administratives et de
soins de X.________ peuvent être assurées par sa fille, Z.________, laquelle
dispose de la confiance de sa mère ainsi que des compétences
nécessaires. Subsidiairement, elles soutiennent qu’il y aurait lieu de
prononcer une curatelle de représentation et de gestion, plus apte à
respecter le principe de la proportionnalité, Z.________ devant en être
désignée curatrice.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de

- 19 -
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève-Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l’intéressé d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être

- 20 -
d’ordre patrimonial ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
4.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n 680 p. 377). Si l’autorité de protection de l’adulte
constate que l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou
estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui
respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). Le principe de subsidiarité
n’implique toutefois pas que la mesure la plus grave ne puisse être
ordonnée qu’après application, l’épuisement et l’échec des mesures plus
légères (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2, Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 683 p. 379). Ainsi, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
4.2.3 L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est
instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison
notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine

- 21 -
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est
privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière
globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la
représentation de la personne concernée. De par cette nature, elle ne peut
être combinée avec une autre mesure de protection (Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., n. 901, pp. 473-474). Destinée à remplacer
l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 469). Pour qu'une curatelle de portée
générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, pp. 469-470), soit lorsque
des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012,
n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que
si l'intéressé a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment
d'une incapacité durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette
exigence renforcée complète les conditions générales de l'art. 390 CC
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p. 470).
L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre
d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte
d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.51, p. 155). En réalité, toute personne privée du
discernement de façon durable ne doit pas nécessairement être placée
sous curatelle de portée générale (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 894 pp. 470.471). Pour apprécier le besoin particulier d'aide
exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de
l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée
générale, est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a
plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse

- 22 -
perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé contre lui-
même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans
que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations
ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT
2013 III 44). Selon la doctrine, si la personne concernée durablement
incapable de discernement, telle une personne âgée souffrant de
démences séniles avancées, qui n’entretient aucun rapport juridique direct
avec les tiers, elle peut se voir instituer une curatelle d’accompagnement,
combinée avec une curatelle de représentation (Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., nn. 894-896 pp. 470-471 et les références
citées). Par ailleurs, la doctrine met aussi en garde contre les curatelles
combinées si « complètes » qu’elles sont proches d’une curatelle de
portée générale et rendent l’autonomie de la personne concernée très
théorique (ibid., n. 886 p. 467 et la note infrapaginale n. 1573).
4.2.4 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 941-
942 p. 491 et les références citées). L’autorité de protection est tenue de
vérifier d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée,
devoir qui incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12
décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur (Meier, op. cit., n. 962, p. 505). La personne que les
membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit,

- 23 -
pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et
professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour
assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée
par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres
proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible
(Häfeli, in CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s et les références
citées).
4.3 En l’espèce, la recourante X.________ présente une cause de
curatelle et un besoin de protection accru. D’une part, selon les expertes,
celle-ci souffre d’une démence mixte vasculaire et dégénérative, non
curable. Elle présente en outre d’importantes difficultés de compréhension
de manière générale, ne parvient que difficilement à s’exprimer et n’a
aucun moyen de remédier de son propre chef à ses troubles, à supposer
qu’elle les perçoive.
D’autre part, le besoin de protection accru est patent puisque,
toujours à dire d’expertes, en raison de ses troubles psychiques, la
recourante nécessite l’aide constante d’autrui, ce de façon pérenne, étant
totalement dépendante et incapable de gérer ses affaires administratives,
financières et personnelles. Elle est également totalement privée de son
discernement et n’est, du fait de ses difficultés de compréhension, pas en
mesure de désigner elle-même un représentant. Si la recourante vit à
domicile, c’est grâce à l’aide et au soutien constants de sa fille, ainsi qu’à
l’intervention très régulière des infirmières. Les expertes ont toutefois
relevé que la situation était fragile et qu’à défaut de collaboration de
Z.________ avec l’équipe des soins infirmiers, une prise en charge de
X.________ par une institution psycho-gériatrique serait nécessaire.
A cet égard, il s’avère que l’aide fournie par la recourante
Z.________, même si celle-ci est très dévouée envers sa mère, n’est pas
suffisante car l’intéressée n’est pas en mesure d’assumer pleinement le
besoin de protection de X.________ au mieux des intérêts de cette dernière.
Il a été souligné certaines inquiétudes non seulement quant au fait qu’elle

- 24 -
avait tendance à vouloir évincer les soignants ou traitements qu’elle
n’estimait pas utiles à sa mère, mais aussi certaines lacunes de gestion
des affaires financières, étant encore relevé que le Dr V.________, médecin
ayant signalé la situation de X.________, avait considéré que le soutien
offert par la fille ne paraissait pas optimal et que celle-ci ne paraissait pas
en mesure de garantir une sécurité pour sa mère sur le long cours. A ces
éléments s’ajoute que le curateur a indiqué qu’il n’arrivait pas à collaborer
avec Z.________, exposant qu’elle n’avait pas su solliciter des aides
financières auxquelles sa mère avait droit parce qu’elle l’ignorait, qu’elle
ne contribuait pas au paiement du loyer alors qu’elle percevait du CSR un
montant à cet effet, et qu’elle insistait pour maintenir des meubles dans
trois garde-meubles différents pour un coût exorbitant incompatible avec
l’état des finances de sa mère. Dans ces circonstances, il existe des
doutes raisonnables quant à la capacité de la fille d’assumer pleinement le
besoin de protection de sa mère, de l’assister et la représenter
adéquatement en fonction de ses intérêts.
Dès lors, compte tenu du besoin de protection de la personne
concernée, de son absence de capacité de discernement durable, de son
incapacité de solliciter de l’aide par elle-même et des incertitudes quant
au fait que sa fille soit en mesure de lui fournir une assistante suffisante et
adaptée, il faut considérer que X.________ nécessite une curatelle de
portée générale pour protéger ses intérêts. Aucune autre mesure plus
légère ne saurait être suffisante, tant le besoin de protection est global et
porte sur tous les aspects de sa vie, ses limitations la rendant très
vulnérable.
4.4 Enfin, il ne se justifie pas non plus de confier le mandat de
curatelle de portée générale à la fille de la personne concernée, au vu des
doutes étayés quant à la capacité de Z.________ à assumer pleinement
l’aide dont sa mère a besoin et à ses compétences incomplètes en matière
administrative et financière. Elle ne remplit donc pas les conditions pour
être nommée curatrice. L’intérêt de X.________ impose au contraire les
services du curateur tiers déjà en place depuis un an et demi, étant au
demeurant relevé que les intérêts de la mère et de la fille sont pour partie

- 25 -
conflictuels, Z.________ ne payant pas sa part du loyer alors qu’elle reçoit
l’argent nécessaire pour ce faire des services sociaux. Pour le surplus, dès
lors que selon les expertes, la recourante X.________ est totalement
incapable de discernement et en particulier de désigner un représentant,
on ne saurait considérer qu’elle est en mesure de valablement choisir sa
fille comme curatrice, de sorte que l’autorité de protection n’avait pas à
accéder à ce souhait.
5.
5.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
5.2 Au vu du dossier et pour les motifs exposés ci-dessus (cf.
consid. 4.3 et 4.4 supra), le recours était d’emblée dénué de chances de
succès. Il s'avère en effet manifestement infondé au sens de l'art. 312 al.
1 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE) à partir du
moment où les recourantes n’opposent aucun argument substantiel à la
décision entreprise, si bien qu’il n’existait aucune chance d’admission de
leurs conclusions en deuxième instance lors du dépôt du mémoire. Une
personne raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à recourir
(cf. CCUR 17 avril 2023/73). Partant, la requête d’assistance judiciaire des
recourantes doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
5.3 Compte tenu de la situation financière des recourantes, qui
émargent à l’aide sociale, l'arrêt est rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

- 26 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de X.________ et de
Z.________ est rejetée.
IV. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Schuler, avocat (pour X.________ et Z.________),
- SCTP, à l’att. de M. D.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin

- 27 -
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :