vd_gerichte · PE23.016502 · 2023-12-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1010
PE23.016502-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2023 par
K.________ contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.016502-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 26 janvier 2023, K.________ a déposé plainte pénale pour
contrainte sexuelle et viol, exposant avoir subi des attouchements sexuels
et avoir été violée par un magnétiseur, courant 2011, à [...]. Elle a déclaré
que son agresseur s’appelait « T.________ », tout en précisant qu’il pouvait
s’agir d’un faux nom (PV d’audition n° 1).
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B. Par ordonnance du 29 novembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer
en matière sur la plainte de K.________ (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
Le procureur a constaté que K.________ n’avait fourni que très
peu d’informations, tant sur le déroulement des faits que sur leur auteur. Il
a relevé que ce dernier pouvait être T.________, qui avait été condamné les
6 juillet 2021 et
1er mai 2023 à des peines totalisant 15 ans de privation de liberté, pour
des faits similaires à ceux décrits par la plaignante, commis sur de
nombreuses patientes. Il a également constaté que les faits dénoncés par
K.________ étaient survenus avant ces condamnations, si bien qu’une
nouvelle peine serait entièrement complémentaire à celles prononcées les
6 juillet 2021 et 1er mai 2023. Or, s’agissant des infractions
potentiellement en cause, le plafond de la peine se situait, en tenant
compte du concours, à 15 ans, de sorte que, ce maximum ayant déjà été
atteint lors des précédentes condamnations, aucune peine additionnelle
ne pouvait être infligée à l’intéressé. Pour le surplus, il a estimé que, dans
l’hypothèse où l’auteur ne serait pas T.________, les informations fournies
par la plaignante, qui, pour divers motifs, ne souhaitait pas revenir sur les
faits et faire avancer la procédure, étaient insuffisantes pour permettre
l’ouverture d’une instruction pénale.
C. Par acte posté le 8 décembre 2023, K.________ a recouru contre
cette ordonnance, sans formuler de conclusions. Elle s’est limitée à
indiquer ce qui suit : « Je reçois ce jour […] le renoncement de votre part à
entrer en matière dans
mon cas et la plainte pénale en cours. Je conteste cette décision et fais
recours à celle-ci. »
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les références citées).
1.2.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après

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l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours
pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF
6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15
septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.3 En l’espèce, le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation de l’art. 385 al. 1 CPP. En effet, la recourante, qui se limite,
pour toute motivation, à dire qu’elle « conteste [la] décision », ne soulève
aucun moyen critique à l’égard de l’ordonnance rendue par le Ministère
public et n’explique pas en quoi, selon elle, les motifs sur lesquels cette
autorité a fondé son prononcé seraient erronés ou en quoi ils devraient
conduire à une décision différente. Un tel vice ne saurait de plus justifier
qu’un délai supplémentaire lui soit fixé pour compléter son acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :