vd_gerichte · ZA24.043464 · 2025-12-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL
ZA24.***
4043
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 décembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Berberat et M. Wiedler, juges
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz,
avocat à Lausanne,
et
SWICA ASSURANCES SA, à Winterthur, intimée.
_______________
Art. 26 al. 2 et 54 al. 1 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, a
travaillé à 80 % en qualité de serveuse auprès de C.________ dès le
1er décembre 2015. A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de SWICA
Assurances SA (ci-après : SWICA ou l’intimée).
Le 16 janvier 2016, l’assurée a été victime d’un accident lors
duquel elle est tombée sur le genou gauche après avoir glissé derrière le
bar (cf. déclaration d’accident LAA établie le 1er février 2016). Le cas a été
pris en charge par SWICA.
A la suite d’un CT-scan (Computed Tomography) réalisé le
17 janvier 2016 par le Dr D.________, spécialiste en radiologie, le diagnostic
de fracture séparation et compression du plateau tibial externe du genou
gauche (classification Schatzker type II) a été posé. Le 19 janvier 2016,
l’assurée a fait l’objet d’une intervention chirurgicale sous la forme d’une
prise de greffe spongieuse de la crête iliaque gauche, d’une réduction
ouverte et d’une ostéosynthèse par plaque latérale anatomique LCP 3,5 et
d’une greffe autologue prise sur la crête iliaque gauche avec Tutoplast.
Le 28 avril 2017, le Dr F.________, médecin associé au Service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après : CHUV), a procédé à une opération chirurgicale consistant en
une arthroscopie diagnostique, une ostéotomie fémorale de varisation,
une ablation du matériel d’ostéosynthèse, une résection du plateau tibial
externe et une allogreffe ostéochondrale fraîche.
Par décision du 22 août 2017, SWICA a retenu que l’état de
santé de l’assurée lui permettait de reprendre l’exercice d’une activité
adaptée strictement sédentaire à 100 % dès le 19 janvier 2017, ce qui
signifiait qu’elle n’avait plus droit aux indemnités journalières de
l’assurance-accidents dès le 20 janvier 2017. SWICA a toutefois indiqué
qu’elle renonçait à réclamer le remboursement des indemnités

- 3 -
journalières versées depuis le 19 janvier 2017, mais qu’elle mettait un
terme au versement des indemnités journalières à 50 % avec effet au 31
juillet 2017 afin de permettre à l’assurée de s’annoncer à l’assurance
perte de gain. Concernant le traitement médical, elle a indiqué que le
traitement de l’allogreffe n’engageait pas la responsabilité de l’assurance-
accidents mais qu’elle assumait en revanche le coût des mesures
thérapeutiques nécessitées par le traitement de la gonarthrose. Il
appartenait donc à l’assurance-maladie de se prononcer sur la prise en
charge de l’allogreffe. Quant à l’examen de l’octroi d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, le calcul opéré par SWICA aboutissait à un degré
d’invalidité de 1 % n’ouvrant pas le droit à une rente.
Par pli du 11 septembre 2017, l’assurée s’est opposée à cette
décision.
Par courrier du 1er novembre 2017, l’assurée a transmis un
rapport établi le 20 octobre 2017 par le Dr F.________. D’après ce médecin,
l’allogreffe avait permis une nette diminution des douleurs et une
augmentation claire des capacités fonctionnelles ; le cas n’était pas
stabilisé mais évoluait toutefois favorablement contrairement à la
péjoration constante de l’état de santé prévalant avant l’intervention du
28 avril 2017.
Par courrier du 29 décembre 2017, l’assurée, désormais
représentée par Me Alexandre Guyaz, a complété son opposition en
concluant à l’annulation de la décision attaquée. Elle a contesté la
stabilisation de son état de santé ainsi que la suppression des indemnités
journalières au 31 juillet 2017. Elle s’est par ailleurs plainte du refus de
SWICA d’assumer la prise en charge de l’intervention chirurgicale du 28
avril 2017.
Par décision sur opposition du 8 mai 2018, SWICA a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 22 août 2017.

- 4 -
Par acte du 6 juin 2018, B.________, toujours représentée par
Me Guyaz, a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à ce qu’elle soit « mise au bénéfice des
indemnités journalières de l’assurance-accident obligatoire à 100 %, à
compter du 1er mars 2017 et que l’intervention du 28 avril 2017 de même
que ses suites, [soient] prises en charge par l’assurance-accident
obligatoire, à savoir Swica Organisation de Santé », subsidiairement à
l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’assureur
« pour complément d’instruction, principalement sous la forme d’une
expertise orthopédique ».
Le 6 août 2021, au terme de l’échange d’écritures, la juge
instructrice alors en charge de l’affaire a ordonné une expertise judiciaire,
confiée au Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur.
Dans son rapport du 1er février 2022, l’expert a fait part des
observations suivantes, sous l’intitulé « Appréciation du point de vue de la
médecine des assurances » (let. B ; ch. 5.4, p. 34 ; sic) :
« […] Comment le degré d’incapacité de travail., y compris une
éventuelle diminution de rendement, a-t-il évolué depuis le 16
janvier 2016 ? :
￿ 100 % du 16.01.2016 au 25.05.2016
￿ 50 % du 26.05.2016 au 26.07.2016
￿ 100 % du 27.07.2016 au 31.07.2016
￿ 50 % du 01.08.2016 au 28.11.2016
￿ 100 % du 29.11.2016 au 28.02.2017
￿ 50 % depuis le 01.03.2017
￿ 100 % du 28.04.2017
￿ 50 % depuis 01.11.2017
￿ 80 % depuis le 23.07.2018
￿ 0 % 01.09.2018
￿ 100 % 29.08.2019 au 17.11.2019
￿ 60 % dès le 18.11.2019
￿ 30 % dès le 23.12.2019
￿ 100 % dès le 18.11.2019
A partir du 18.10.2019 attestations médicales se croisent, certaines
attestent d’une reprise partielle d’autres d’incapacité totale.
L’expertisée prétend qu’à cette période elle travaillait par missions
temporaires.
￿ 29.08.2019 100 % (intervention chirurgicale AMO)

- 5 -
￿ Théoriquement reprise partielle à 3 mois, mais absence de
certificat dans le dossier médical
￿ 50 % depuis le 01.07.2021 »
Le 4 octobre 2022, le Dr G.________ a répondu aux questions
complémentaires de la juge instructrice. Il en ressort en particulier que
« la stabilisation de l’état [pouvait] être admise à trois mois de la dernière
intervention », survenue le 29 août 2019 (ablation du matériel
d’ostéosynthèse). De même, selon l’expert, « avec les limitations
fonctionnelles, on [pouvait] considérer une reprise en capacité totale dès
le 23 décembre 2019 et [une] reprise partielle le 18 novembre 2019 ».
Par arrêt du 20 avril 2023 (CASSO AA 99/18 – 45/2023), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours et annulé
la décision sur opposition rendue le 8 mai 2018, laquelle était par ailleurs
réformée en ce sens que l’état de santé de l’assurée était stabilisé depuis
le 28 novembre 2019, que SWICA devait verser les indemnités journalières
du 1er août 2017 au 23 décembre 2019 et qu’elle était astreinte à prendre
à sa charge l’intervention chirurgicale du 28 avril 2017 et les suites de
celle-ci ; la cause étant au surplus renvoyée à SWICA pour complément
d’instruction au sens des considérants. Non contesté, cet arrêt est entré
en force. S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail de l’assurée,
la Cour a en particulier retenu ce qui suit (cf. CASSO AA 99/18 – 45/2023,
consid. 4e) :
« 4. […]
e) En ce qui concerne l’évaluation de la capacité de
travail, se pose la question de la reprise d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, plus particulièrement celle de savoir si
une telle activité peut être reprise (partiellement ou totalement) à la
même date que la stabilisation ou nécessite un temps d’adaptation
et reporte ainsi la date de reprise concrète d’une activité adaptée.
En tant que cette question relève du droit, elle excède le rôle de
l’expert (médical) dont la tâche est de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les
aspects médicaux d'un état de fait donné (TF U 347/06 du 22 août
2007 consid. 5.1), en sorte qu’il appartient au juge seul d’y
répondre.
aa) L’expert G.________ a fixé de manière théorique la
capacité de travail partielle dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues au 18 novembre 2019 (cf. rapport
du 4 octobre 2022, p. 44), c’est-à-dire peu avant la stabilisation, tout
en constatant que l’assurée avait effectivement repris l’exercice

- 6 -
d’une activité adaptée le 1er juillet 2021 (cf. rapport du 1er février
2022, pp. 28 et 35). L’expert a confirmé ce dernier point dans son
rapport complémentaire du 4 octobre 2022, dans lequel il précise
que l’existence d’une capacité de travail totale dès le 1er juillet 2021
se fonde sur les faits (p. 43). Il expose qu’au regard des actes
médicaux réalisés, une reprise à 50 % était envisagée dès le 18
novembre 2019, puis à 100 % dès le 23 décembre 2019, alors qu’en
réalité, après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 29 août 2019,
l’assurée n’aurait travaillé que de janvier à mai 2020 (cf. rapport du
4 octobre 2022, p. 43).
bb) […]. De son côté, Swica a pris acte des observations
de la recourante, tout en précisant qu’elle avait repris l’exercice
d’une activité professionnelle du 1er septembre 2018 au 28 août
2019.
cc) A la lumière de ces considérations, il apparaît que la
recourante a présenté une capacité de travail partielle jusqu’au 18
novembre 2019 suivie d’une capacité de travail totale dès le 23
décembre 2019, étant précisé que l’intéressée n’a ni exposé ni a
fortiori sollicité de délai pour s’adapter à une activité respectant les
limitations fonctionnelles décrites. […] Partant, il convient de retenir
l’existence d’une incapacité de travail totale jusqu’au 18 novembre
2019 puis partielle à 50 % jusqu’au 23 décembre 2019. L’intimée
doit donc verser des indemnités journalières jusqu’à cette date, à un
taux correspondant à celui de l’activité exercée au jour de
l’accident, soit 80 % (cf. contrat de travail du 11 janvier 2016 et
courrier du 14 juin 2018).
dd) S’agissant enfin des périodes où l’assurée a
effectivement pu travailler jusqu’à cette date, il s’est agi d’une
amélioration transitoire, laquelle ne constitue pas une stabilisation
de l’état de santé de nature à mettre fin au versement des
indemnités journalières.
[…] »
B. Par courrier du 5 septembre 2023, SWICA a annoncé à
l’assurée le montant qu’elle entendait lui verser à titre d’indemnités
journalières – en ses mains, respectivement en remboursement de
prestations déjà versées par SWICA Assurance-maladie SA – pour la
période du 28 avril 2017 au 23 décembre 2019, à savoir un montant de
42'148 fr. 85 (après correction du 14 septembre 2023). A cet égard, elle a
pris en considération les périodes d’incapacité de travail que le Dr
G.________ avait énumérées dans son rapport d’expertise du 4 octobre
2022. Le calcul des prestations versées opéré par l’assureur-accidents,
ressortant de deux décomptes du 16 septembre 2023, peut être détaillé
comme suit :

- 7 -
- incapacité de travail de 100 % du 28 avril au 31 octobre 2017 : 187 jours
à 88 fr. 11, soit 16'474 fr ;
- incapacité de travail de 50 % du 1er novembre 2017 au 22 juillet 2018 :
264 jours à 44 fr. 05, soit 11'629 fr. 20 ;
- incapacité de travail de 80 % du 23 juillet au 31 août 2018 : 40 jours à 70
fr. 50, soit 2'820 fr. ;
- incapacité de travail de 0 % dès le 1er septembre 2018 ;
- incapacité de travail de 100 % du 29 août au 17 novembre 2019 : 81
jours à 113 fr. 95, soit 9'229 fr. 95 ;
- incapacité de travail de 50 % du 18 novembre 2019 au 22 décembre
2019 : 35 jours à 57 fr., soit 1'995 fr. ;
- Incapacité de travail de 0 % dès le 23 décembre 2019.
Par courrier du 6 octobre 2023, l’assurée, toujours représentée
par Me Guyaz, a demandé à SWICA le versement, en sus, des indemnités
journalières qui n’avaient pas été comptabilisées, dès lors que l’arrêt du
20 avril 2023 du Tribunal cantonal ne prenait pas en compte les périodes
de capacité de travail évoquées par le Dr G.________.
Par courrier du 15 décembre 2023, SWICA a fait savoir à
l’assurée qu’elle refusait de procéder au versement des indemnités
supplémentaires demandées, en expliquant que les indemnités
journalières versées correspondaient exactement aux périodes
mentionnées par le Dr G.________ dans son rapport d’expertise du 2 février
2022, auquel le Tribunal cantonal avait reconnu une pleine valeur
probante dans son arrêt du 20 avril 2023.
Par écriture du 22 décembre 2023, l’assurée a maintenu sa
position et requis de SWICA qu’elle rende une décision formelle.
Par décision du 11 avril 2024, SWICA a confirmé sa position et
rejeté la demande de l’assurée.

- 8 -
Par pli du 13 mai 2024, l’assurée s’est opposée à cette
décision, en faisant valoir, en substance, que la décision du 11 avril 2024
était manifestement contraire à une décision de justice.
Par décision sur opposition du 27 août 2024, SWICA a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé sa décision du 11 avril précédent.
C. Par acte du 27 septembre 2024, B.________, toujours
représentée par Me Guyaz, a interjeté recours contre cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant à sa réforme, en ce sens que SWICA était tenue au paiement
d’un montant supplémentaire de 41'766 fr. 40, intérêts en sus, au titre du
solde des indemnités journalières au sens de la LAA, dues pour la période
du 1er août 2017 au 23 décembre 2019. Pour l’essentiel, elle a reproché à
l’intimée de n’avoir pas respecté la force de chose jugée de l’arrêt du 20
avril 2023 de la Cour des assurances sociales, en appliquant de manière
erronée son dispositif lui imposant de verser des indemnités journalières
sans interruption du 1er août 2017 au 23 décembre 2019.
Dans sa réponse du 26 novembre 2024, l’intimée a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition
attaquée.
En réplique, le 6 janvier 2025, l’assurée a maintenu ses
moyens et conclusions.
Dupliquant le 4 février 2025, l’intimée a, à son tour, maintenu
sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi

- 9 -
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet, d’une part, la détermination du montant
des indemnités journalières que l’intimée doit verser à la recourante pour
la période du 1er août 2017 au 23 décembre 2019 et, d’autre part, le point
de savoir si ce montant porte à intérêts au sens de l’art. 26 LPGA. Dans ce
contexte, il convient en particulier de déterminer si, quant à ces aspects,
l’arrêt rendu le 20 avril 2023 par la Cour des assurances sociales du
tribunal cantonal (CASSO AA 99/18 – 45/2023) dispose de l’autorité de
chose jugée.
3. a) Lorsqu’un jugement n’a pas fait l’objet d’un recours dans le
délai utile, il entre en force et acquiert autorité de chose jugée. Il devient
alors exécutoire (art. 54 al. 1 LPGA, par renvoi de l’art. 62 al. 2 LPGA).
L’autorité de chose jugée ne s’attache qu’au seul dispositif du jugement, à
l’exclusion des considérants, à moins que le dispositif y renvoie. La partie
intimée à qui la cause est renvoyée pour nouvelle décision ne peut pas se
fonder sur des motifs que le tribunal a expressément ou implicitement
rejetés. De même, le tribunal est-il lié par ses précédents considérants si,
après un jugement de renvoi, il est saisi d’un nouveau recours dans la
même cause (Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire
romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2e éd., Bâle
2025, n° 122 ad art. 61 LPGA, et les références citées).

- 10 -
Les constatations de fait du jugement attaqué déterminent
quelles sont les conclusions formées dans la procédure pendante.
Cependant, pour savoir si ces conclusions ont été définitivement
tranchées dans un jugement précédent, il convient de se fonder non pas
sur les constatations du prononcé attaqué mais sur le jugement
précédent, dont le dispositif définit l'étendue de la chose jugée au sens
matériel. L'autorité de la chose jugée est limitée au seul dispositif du
jugement. Pour connaître le sens et la portée exacte du dispositif, il faut
parfois se référer aux considérants en droit du jugement (ATF 142 III 210
consid. 2.2 ; TF 8C_816/2015 du 12 septembre 2016 consid. 3.1 et les
références citées).
b) En l’espèce, alors que, par décision sur opposition du 8 mai
2018, l’intimée avait signifié à la recourante qu’elle mettait un terme au
versement des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2017, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a annulé et réformé
cette décision, par arrêt du 20 avril 2023, en ce sens que l’état de santé
de l’assurée devait être considéré comme stabilisé depuis le 28 [recte :
18] novembre 2019 et que l’intimée devait verser à la recourante les
indemnités journalières du 1er août 2017 au 23 décembre 2019, de même
qu’elle devait prendre à sa charge l’intervention chirurgicale du 28 avril
2017 et les suites de celles-ci.
c) À la suite cet arrêt, l’intimée a ainsi versé à la recourante,
en septembre 2023, les indemnités journalières qu’elle estimait lui être
dues pour la période courant du 1er août 2017 au 23 décembre 2019. À cet
égard, elle a pris en considération que, si le droit de la recourante aux
indemnités journalières lui était certes ouvert jusqu’au 23 décembre 2019
– ensuite de la stabilisation de son état de santé intervenue le 28
novembre 2019 –, la recourante avait néanmoins disposé d’une capacité
de travail résiduelle de 50 % du 1er novembre 2017 au 22 juillet 2018, de
20 % du 23 juillet 2018 au 31 août 2018, de 100 % du 1er septembre 2018
au 28 août 2019 et de 50 % du 18 novembre 2019 au 22 décembre 2019,
si bien que les indemnités journalières devaient être réduites
proportionnellement pour les périodes considérées.

- 11 -
La recourante critique cette approche. Elle estime qu’à teneur
du dispositif et des considérants de l’arrêt du 20 avril 2023 susmentionné,
lequel est entré en force et revêt l’autorité de chose jugée, l’intimée était
tenue de lui verser les indemnités journalières du 1er août 2017 au 23
décembre 2019 de manière ininterrompue, à savoir à 100 % jusqu’au 18
novembre 2019 (inclus), puis à 50 % jusqu’au 23 décembre 2019 (inclus).
d) La recourante doit être suivie.
On observera en particulier que l’arrêt du 20 avril 2023 précité
ne fait pas référence, que ce soit dans son dispositif ou dans ses
considérants, à une quelconque interruption du droit de la recourante aux
indemnités journalières entre le 1er août 2017 et le 23 décembre 2019, ni
à une réduction de ce droit avant la stabilisation de son état de santé
survenue en novembre 2019.
Bien au contraire, il est explicitement déduit des considérants
en droit de l’arrêt précité que la recourante s’était trouvée en « incapacité
de travail totale jusqu’au 18 novembre 2019 puis partielle à 50 % jusqu’au
23 décembre 2019 », si bien que « l’intimée d[evait] donc verser des
indemnités journalières jusqu’à cette date, à un taux correspondant à celui
de l’activité exercée au jour de l’accident, soit 80 % » (cf. CASSO AA 99/18
– 45/2023 du 20 avril 2023, consid. 4e/cc).
Ces éléments permettent de délimiter de manière
suffisamment claire et précise la portée du dispositif de l’arrêt (cf. consid.
3a supra) et la mesure dans laquelle les indemnités journalières devaient
être versées à la recourante.
e) Certes, il paraît que la recourante avait exercé, à certaines
périodes entre le 1er août 2017 et le 23 décembre 2019, une activité
professionnelle à temps partiel, voire complet pendant un temps, pour le
compte de L.________ (cf. notamment rapport d’expertise du 2 février 2022
du Dr G.________, « Anamnèse socioprofessionnelle », p. 20 ; courrier du 6

- 12 -
octobre 2023 de l’assurée, p. 1). Interrogé sur l’évolution de l’incapacité
de travail de la recourante depuis janvier 2016, le Dr G.________ avait ainsi
mentionné, dans son rapport d’expertise judiciaire du 2 février 2022,
l’existence d’attestations médicales faisant état de périodes durant
lesquelles la recourante avait disposé d’une capacité de travail, partielle
ou totale, alors même que son état de santé n’était pas encore stabilisé
(cf. rapport d’expertise précité, let. B, ch. 5.4, p. 34).
Il n’en demeure pas moins que, comme cela ressort de la
motivation de l’arrêt, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
avait considéré que « s’agissant […] des périodes où [la recourante]
[avait] effectivement pu travailler jusqu’à cette date [ndr : jusqu’au 23
décembre 2019], il s’[était] agi d’une amélioration transitoire, laquelle ne
constitu[ait] pas une stabilisation de l’état de santé de nature à mettre fin
au versement des indemnités journalières » (cf. CASSO AA 99/18 –
45/2023 du 20 avril 2023, consid. 4e/dd). Il apparaît donc que la Cour
n’avait pas estimé justifié de tenir compte des périodes durant lesquelles
la recourante avait été en mesure d’exercer une activité professionnelle.
Du reste, il n’est à aucun moment fait mention, dans l’arrêt
précité, du passage du rapport d’expertise évoqué par l’intimée. Au
demeurant, on comprend que l’expert s’était en réalité limité à faire état
d’attestations établies par d’autres médecins, sans discuter
spécifiquement leur bien-fondé. Aussi, quand bien même la Cour avait
tenu pour probante l’expertise réalisée par le Dr G.________, il ne saurait,
pour autant, être considéré, comme l’intimée le laisse entendre, que ledit
rapport d’expertise fasse partie intégrante des considérants de son arrêt
et que l’expert G.________ a confirmé les attestations établies par les
médecins consultés. Au contraire, dans son complément d’expertise du 4
octobre 2022, celui-ci mentionne que la capacité de travail de la
recourante était de 50 % dès le 18 novembre 2019 et de 100 % dès le 23
décembre 2019.
f) On observera au demeurant que si, en dépit des
considérations suffisamment claires exposées dans l’arrêt du 20 avril

- 13 -
2023, l’intimée éprouvait des doutes sur la portée à donner à ladite
décision, il lui aurait appartenu de solliciter, en forme et temps utiles, des
clarifications auprès de la Cour, voire, le cas échéant, de contester l’arrêt
par la voie d’un recours au Tribunal fédéral, ce qu’elle n’a pas fait.
g) Il s’ensuit que la décision sur opposition du 27 août 2024
doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour qu’elle détermine,
puis verse à la recourante le montant encore dû à ce jour au titre des
indemnités journalières auxquelles elle a droit pour la période du 1er août
2017 au 23 décembre 2019, étant rappelé à toutes fins utiles qu’il a été
jugé, par arrêt du 20 avril 2023, que la recourante s’était trouvée en
incapacité de travail totale jusqu’au 18 novembre 2019 (inclus), puis à
50 % jusqu’au 23 décembre 2019 (inclus), si bien que les indemnités
journalières devaient être versées jusqu’à cette date, à un taux
correspondant à celui de l’activité exercée au jour de l’accident, soit à
80 %.
h) Il appartiendra néanmoins à l’intimée de déduire des
indemnités journalières encore dues les montants réalisés dans le cadre
des activités professionnelles que la recourante aurait exercées, durant la
période considérée, notamment auprès de L.________.
4. a) Il reste encore à déterminer si les indemnités journalières
sont soumises à des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 LPGA, ce que
l’intimée a en l’occurrence dénié.
b) Selon l’art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus
pour toute créance de prestations d’assurances sociales à l’échéance d’un
délai de 24 mois à compter de la naissance du droit, mais au plus tôt
douze mois à partir du moment où l’assuré fait valoir ce droit, pour autant
qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de collaborer qui lui
incombe. L’art. 26 al. 4 LPGA précise toutefois qu’il n’existe pas de droit à
des intérêts moratoires pour les tiers qui ont consenti des avances ou
provisoirement pris en charge des prestations au sens de
l’art. 22 al. 2 LPGA et auxquels les prestations accordées rétroactivement

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ont été cédées (let. b), ni pour les autres assurances sociales qui ont
provisoirement pris en charge des prestations au sens de l’art. 70 LPGA
(let. c).
Le taux de l’intérêt moratoire est de 5 % par an (art. 7 al. 1
OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.11]). L’intérêt moratoire est calculé par
mois sur les prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois
précédent. Il est dû dès le premier jour du mois durant lequel le droit à
l’intérêt moratoire a pris naissance et jusqu’à la fin du mois durant lequel
l’ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA).
c) En l’espèce, conformément à l’art. 26 al. 4 LPGA, des
intérêts moratoires ne sont pas dus sur les montants versés en
compensation à des organismes tiers, soit en particulier ceux versés par
l’intimée à SWICA Assurance-Maladie SA.
En revanche, des intérêts sont dus par l’intimée sur les
montants à verser directement en mains de la recourante. Le droit au
versement des indemnités journalières a pris naissance le 1er août 2017,
portant l’échéance du délai de l’art. 26 al. 2 LPGA au 1er août 2019.
L’intérêt moratoire de 5 % l’an est par conséquent dû dès cette dernière
date. On observera à cet égard que, dans la mesure où la recourante a fait
valoir son droit dès le 11 septembre 2017 – soit à la date à laquelle elle
avait formé opposition contre la décision de l’intimée du 22 août 2017 lui
déniant un droit aux indemnités journalières dès le 31 juillet 2017 –, le
délai de douze mois (« à partir du moment où l’assuré fait valoir son
droit »), également prévu par l’art. 26 al. 2 LPGA, s’était déjà écoulé à la
date du 1er août 2019.
Le cours des intérêts doit pour sa part prendre fin, en
application de l’art. 7 al. 2 OPGA, à la fin du mois durant lequel l’ordre de
paiement a été donné (soit le 30 septembre 2023, s’agissant des
indemnités journalières déjà versées à la suite de l’arrêt du 20 avril 2023)

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ou sera donné (s’agissant du solde des indemnités journalières encore
dues).
5. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis. La
décision sur opposition du 27 août 2024 est annulée et la cause renvoyée
à l’intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des
considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA).
c) Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 août 2024 par SWICA
Assurances SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. SWICA Assurances SA versera à B.________ une indemnité de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz, pour B.________,
- SWICA Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :