vd_gerichte · JS20.020106 · 2021-03-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.020106-201554
163
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 mars 2021
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge délégué
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 176 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par U.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 30 octobre 2020 par le Vice-président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec S.________, à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 octobre 2020, le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : le premier juge) a notamment
rappelé la teneur de la convention partielle du 16 juillet 2020, ratifiée
séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale (I), a dit que, tant et aussi longtemps qu’il vivrait en
Suisse, U.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur ses
enfants L.________ et W.________, à exercer d’entente avec S.________ et
l’enfant L.________, en ce qui le concerne, et, à défaut d’entente avec
S.________, qu’il aurait l’enfant W.________ auprès de lui, transports à sa
charge, un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18
heures, la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de deux
mois à S.________, alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou
Pentecôte, ainsi qu’à l’Ascension, au Jeûne fédéral ou au 1er août, et a dit
que, s’il partait s’établir définitivement au [...], le droit de visite de
U.________ sur l’enfant W.________ s’exercerait deux soirs par semaine, le
mercredi à 19 heures (heure suisse) et le samedi à 19 heures (heure
suisse), par le bais de vidéoconférences ou, subsidiairement, par
téléphone, un week-end par mois en Suisse, transports à sa charge, du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, moyennant un préavis de
trois mois à S.________, durant les vacances scolaires, à raison d’une
semaine durant les vacances d’hiver et de trois semaines durant les
vacances d’été, transports à sa charge, et moyennant à chaque fois un
préavis de trois mois à S.________ (II), a astreint U.________ à contribuer à
l’entretien de ses enfants L.________ et W.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois à S.________, dès et y compris le 1er
novembre 2019, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, de
390 fr. chacun, tant et aussi longtemps qu’il pourrait établir par pièce, à
présenter à S.________ chaque dernier jour du mois, qu’il ne percevait
qu’un salaire mensuel partiel (RHT) et de 615 fr. chacun dès lors qu’il
aurait repris son activité lucrative à plein temps (III et V), a dit que le

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montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant
L.________ s’élevait à 2'008 fr. 75 par mois, allocations familiales déduites
(IV), a dit que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant W.________ s’élevait à 1'808 fr. 75 par mois, allocations
familiales déduites (VI), a dit que les parties participeraient chacune par
moitié aux frais d’entretien extraordinaires liés à des besoins imprévus
des enfants L.________ et W.________, après concertation et sur
présentation de justificatifs l’une à l’autre (VII), a interdit à U.________ de
mettre à disposition de tiers, en particulier sous la forme d’un prêt ou
d’une location, l’appartement commun des parties sis à [...] sans
autorisation écrite d’S.________ (VIII), a astreint U.________ à remettre à
S.________ toutes les informations concernant l’appartement commun des
parties sis à [...], en particulier les actes de propriété dans leur intégralité,
ainsi que l’état des charges et des revenus locatifs complet pour les
années 2016 à 2020 (IX), a arrêté les indemnités finales des conseils
d’office respectifs des parties et les a relevés de leur mission (X à XIII), a
dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil
d’office mise à la charge de l’Etat (XIV), a dit que l’ordonnance était
rendue sans frais judiciaires ni dépens (XV), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (XVI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XVII).
En droit, le premier juge a relevé que les parties étaient
convenues de confier la garde des enfants L.________ et W.________ à
S.________. S’agissant de l’exercice du droit de visite du père, il a considéré
que la volonté des parties était vraisemblablement d’accorder un libre et
large droit de visite à U.________, à exercer d’entente avec la mère, étant
précisé qu'au vu de l'âge de l'enfant L.________, l'exercice dudit droit se
ferait également et uniquement d'entente avec lui en ce qui le concerne.
Il a également fixé les modalités du droit de visite du père en cas de
départ au [...].
En ce qui concerne la question des contributions d’entretien à
verser par U.________ en faveur des siens, le premier juge a fixé les coûts

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directs des enfants à 578 fr. 50 pour L.________ et à 378 fr. 50 pour
W.________, allocations familiales en sus. Il a ensuite constaté
qu’S.________ émargeait à l’aide sociale depuis le 1er avril 2016, de sorte
qu’elle ne disposait d’aucun revenu à l’exception du revenu hypothétique
mensuel net de 32 fr. 50 tiré de la location de l’appartement en
copropriété des parties, sis à [...] [...]. Compte tenu de ses charges
mensuelles, par 2'893 fr., le déficit d’S.________ s’élevait à 2'860 fr. 50 et
constituait le montant de la contribution de prise en charge des enfants.
Le premier juge a dès lors arrêté l’entretien convenable des enfants à
2'008 fr. 75 (578.50 + [2'860.50 / 2]) pour L.________ et à 1'808 fr. 75
(378.50 + 2'860.50 / 2] pour W.________. Le premier juge a ensuite
constaté que le disponible de l’appelant s’élevait à 784 fr. 05, compte
tenu du fait qu’il ne percevait qu’un salaire mensuel partiel (RHT) et que,
sans cette diminution, son disponible s’élèverait à 1'224 fr. 10. Il a donc
astreint U.________ à contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement d’une pension mensuelle de 390 fr. par enfant, allocations
familiales en sus, tant et aussi longtemps qu’il percevrait qu’un salaire
mensuel partiel, et de 616 fr. dès qu’il percevrait un salaire entier.
S’agissant du dies a quo des contributions d’entretien, le premier juge les
a fixés au 1er novembre 2019, ce qui correspondait à la première date
utile suivant la séparation des parties du 23 octobre 2019. Le premier
juge a encore précisé qu’on ne saurait accepté que U.________ parte
s'établir définitivement au [...], pays où les revenus sont notoirement et
nettement inférieurs à ceux de la Suisse. S'il devait partir, il y aurait lieu
de considérer qu'il a volontairement diminué ses gains alors qu'il savait
qu'il devait assumer son obligation d'entretien en faveur de ses enfants
et, par conséquent, il conviendrait de lui imputer un revenu hypothétique
correspondant au salaire qu'il gagnait précédemment auprès de son
employeur en Suisse.
Le premier juge a finalement considéré qu’S.________ avait un
intérêt digne de protection à ce qu'interdiction soit faite à son époux de
mettre à disposition de tiers (en particulier prêt, location) l'appartement
des parties sis à [...] sans son autorisation écrite et, d'autre part, à lui
remettre toutes les informations concernant ledit appartement, en

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particulier les actes de propriété et l'état des charges et des revenus
locatifs complet pour la période de 2016 à 2020.
B. Par acte du 10 novembre 2020, U.________ a interjeté appel
contre cette ordonnance, en concluant principalement, sous suite de frais
et dépens, à la suppression des chiffres VIII et IX et à la réforme des
chiffres II, III et V, de son dispositif en ce sens que, tant et aussi longtemps
qu’il vivra en Suisse, il bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses
enfants L.________ et W.________, à exercer d’entente avec S.________ et
l’enfant L.________, en ce qui le concerne, et à défaut d’entente avec son
épouse, qu’il aura l’enfant W.________ auprès de lui, transports à sa
charge, un week-end sur deux, le samedi de 9 heures à 20 heures et le
dimanche de 9 heures à 16 heures, qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de ses enfants L.________ et W.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus, payable
d’avance le 1er de chaque mois à S.________, dès et y compris le
1er novembre 2020, subsidiairement dès le 1er juin 2020, de 390 fr. par
enfant tant et aussi longtemps qu’il vivra en Suisse et pourra établir par
pièce, à présenter à son épouse chaque dernier jour du mois, qu’il ne
perçoit qu’un salaire mensuel partiel (RHT), de 615 fr. par enfant dès lors
qu’il aura repris son activité lucrative à plein temps, et de 50 fr. par enfant
dès qu’il sera définitivement établi au [...]. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. A titre préliminaire, il a requis l’octroi de l’effet suspensif à
son appel.
Le 13 novembre 2020, S.________ a conclu, sous suite de frais,
à l’admission de l’effet suspensif s’agissant de l’arriéré de pensions et des
modalités du droit de visite, et à son rejet s’agissant des autres
conclusions prises par l’appelant.
Par ordonnance du 20 novembre 2020, le Juge délégué de la
Cour de céans (ci-après : le juge délégué) a admis partiellement la requête

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d’effet suspensif en ce qui concerne le versement des contributions
d’entretien en faveur des enfants L.________ et W.________ échues du 1er
novembre 2019 au 31 octobre 2020.
Le 23 novembre 2020, U.________ a requis l’assistance
judiciaire.
Le même jour, S.________ a sollicité la possibilité de voyager
avec les enfants au [...] du 18 décembre 2020 au 11 janvier 2021.
Par ordonnance du 24 novembre 2020, le juge délégué a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à U.________.
Par courrier du 27 novembre 2020, S.________ a retiré sa
requête du 23 novembre 2020. Le 27 novembre 2020, le juge délégué a
pris acte du retrait de cette requête.
Par réponse du 11 décembre 2020, S.________ s’est déterminée
sur l’appel, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à
son rejet, à l’exception des modalités du droit de visite pour lesquelles elle
s’en est remise à justice. A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que les
chiffres III et V de l’ordonnance du 30 octobre 2020 soient réformés en ce
sens que les contributions d’entretien dues en faveur des enfants
L.________ et W.________ prennent effet dès le 1er juin 2020.
Le 15 décembre 2020, S.________ a requis l’assistance
judiciaire, laquelle lui a été accordée par ordonnance du 16 décembre
2020.
Par courrier du 11 janvier 2021, U.________ a informé le juge
délégué de la résiliation de son bail le 30 novembre 2020 pour le 31 mars
2021. Il a produit la copie de cette résiliation.
Le 11 février 2021, une audience d’appel s’est tenue en
présence des parties, assistées de leur conseil respectif. A cette occasion,

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U.________ a produit un lot de pièces complémentaires et les parties ont
été interrogées. Avec l’accord de U.________ un délai de dix jours a été
imparti à S.________ pour produire les échanges intervenus entre les époux
permettant de contextualiser le courriel du 12 novembre 2019 et le
message du 13 janvier 2020. En outre, les parties ont signé une
convention réglant partiellement leur litige, dont la teneur est la suivante :
« I. Sous réserve de ce qui serait décidé dans le cadre de l’arrêt
d’appel à intervenir, dès et y compris le week-end du 13 au
14 février 2021 et jusqu’au moment où U.________ aura un
appartement plus grand lui permettant d’accueillir ses
enfants la nuit, celui-ci exercera son droit de visite de la
manière suivante :
-un week-end sur deux, le samedi de 9 h 00 à 21 h 00 et le
dimanche de 9 h 00 à 16 h 00 ;
II. Sous réserve de ce qui serait décidé dans le cadre de l’arrêt
d’appel à intervenir, dès et y compris le mois où U.________
disposera d’un appartement susceptible d’accueillir les
enfants la nuit, celui-ci exercera son droit de visite un
week-end sur deux du samedi 9 h 00 au dimanche 16 h 00.
III. Sous réserve de ce qui serait décidé dans le cadre de l’arrêt
d’appel à intervenir, U.________ aura la charge d’aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y
ramener, étant précisé qu’S.________ amènera les enfants à
[...], tant que U.________ ne disposera pas d’un véhicule
pour se déplacer.
IV. S’agissant de l’appartement au [...], S.________ constate
qu’elle est en mesure d’obtenir les informations
nécessaires dès lors qu’elle en est copropriétaire.
V. Les parties constatent que les chiffres VIII et IX de
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
sont désormais sans objet.
VI. Toute décision relative à l’administration et l’utilisation de
l’appartement commun sis [...] au [...] sera prise par accord
conjoint entre S.________ et U.________, les intéressés
s’engageant réciproquement à se communiquer tout
renseignement utile à ce sujet.
VII. Sous réserve de l’occupation effective de U.________, les
parties donnent réciproquement leur accord pour louer
l’appartement mentionné au chiffre précédent à charge
pour eux de se communiquer les conditions contractuelles
convenues avec le locataire. Il est précisé que cet
engagement ne porte pas obligation pour les parties de
rechercher un locataire.

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VIII. Les parties requièrent la ratification de la présente
convention. U.________ retire ses conclusions III/II, III/III, III/V,
II/VIII [recte : III/VIII] et II/IX [recte : III/IX] de son appel. ».
Le 22 février 2021, S.________ a déposé les échanges
permettant de contextualiser le courriel du 12 novembre 2019 et le
message du 13 janvier 2020.
Par courrier du 25 février 2021, U.________ s’est déterminé sur
les pièces produites par son épouse et a conclu en substance à leur
irrecevabilité.
Le 26 février 2021, S.________ s’est spontanément déterminée
sur le courrier du 25 février 2021.
Par courrier du 1er mars 2021, U.________ a conclu à
l’irrecevabilité des déterminations du 26 février 2021 de son épouse.
Par courrier du 1er mars 2021, le juge délégué a informé les
parties que seuls les courriels des mois de novembre 2019 à février 2020
seraient pris en considération. La question de leur recevabilité, sous
l’angle de la maxime procédural applicable, serait tranchée dans le cadre
de l’arrêt sur appel à intervenir. Un délai échéant au 10 mars 2021 a été
imparti à U.________, s’il l’estimait nécessaire, pour se déterminer sur le
contenu des courriels en question. Quant aux courriels traduits sous chiffre
4, ils ont été restitués à S.________ et n’ont donc pas été versés au dossier.
Par courrier du 8 mars 2021, U.________ s’est déterminé sur les
pièces produites par son épouse à l’appui du courrier du 22 février 2021 et
a conclu principalement à leur irrecevabilité. Subsidiairement, il a contesté
la teneur de la traduction [...]-[...] desdites pièces.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :

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1. Les époux U.________ (ci-après : l’intimé ou l’appelant), né le
[...] 1977, et S.________ (ci-après : la requérante ou l’intimée), née le [...]
1978, se sont mariés le [...] 1999 à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- T.________, née [...] 2000, aujourd'hui majeure ;
- L.________, né le [...] 2005 ;
- W.________, [...] 2016.
2. a) Le 15 mars 2011, les parties ont signé une convention de
mesures protectrices de l'union conjugale, laquelle n'a pas été ratifiée.
Aux termes de ladite convention, elles sont notamment convenues de
vivre séparées pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective remontait au 8 février 2011, de confier la garde des
enfants T.________ et L.________ à leur mère et ont prévu un libre et large
droit de visite en faveur du père, à exercer d'entente avec son épouse,
avec un préavis d'une semaine, et, à défaut d'entente, à exercer un week-
end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures,
la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël ou
Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, à charge pour lui d'aller chercher les
enfants et de les ramener là où ils se trouvent. En outre, les parties sont
convenues que U.________ verserait régulièrement, d'avance le premier de
chaque mois en mains d'S.________, une contribution d'entretien en faveur
des siens d'un montant de 500 fr., allocations familiales en sus, dès le 1er
mars 2011, étant précisé qu'elles reverraient le montant de cette
contribution d'entretien lorsque U.________ aurait à sa charge le loyer du
logement qu'il se serait trouvé.
Les parties ont repris la vie commune à la fin de l'année 2011.
S.________ a allégué qu'après la naissance de l'enfant
W.________ le [...] 2016, les parties ont alterné les périodes de vie
commune et de séparation.

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Par convention approuvée par la Juge de paix du district de
Lausanne le 4 avril 2017, les parties sont convenues d'exercer
conjointement l'autorité parentale sur leur fille W.________ (I), de confier
la garde de cette dernière à S.________ (II), U.________ bénéficiant quant à
lui d'un libre et large droit de visite, à fixer d'entente entre les parents et,
à défaut d'entente, à exercer usuellement un week-end sur deux, du
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, durant la moitié des
vacances scolaires et, alternativement, à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou
à Pentecôte (III). En outre, elles sont notamment convenues d'arrêter
l'entretien convenable de W.________ à 250 fr., [...] devant contribuer à
l'entretien de cette dernière par le versement d'une pension mensuelle,
payable d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1er avril
2017, allocations familiales non comprises, d'un montant de 250 fr.
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de six ans révolus, de 300 fr.
jusqu'à l'âge de douze ans révolus, puis de 350 fr. dès lors et jusqu'à la
majorité, étant précisé que si l'enfant poursuivait des études ou un
apprentissage au-delà de sa majorité, le père devrait continuer à verser
la pension jusqu'à la fin de sa formation pour autant qu'elle soit achevée
dans des délais normaux (IV).
3.
S.________ ayant déposé une demande unilatérale en divorce par devant le
tribunal de première instance, une audience de conciliation a été tenue le
25 février 2020 en présence des parties. Lors de dite audience, U.________
s'est opposé au principe du divorce dans la mesure où, d'après lui, la
séparation datait de moins de deux ans. S.________ a par la suite retiré sa
demande unilatérale en divorce.
4. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale
formée le 28 mai 2020, S.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), à ce que la garde sur les enfants L.________ et W.________
lui soit attribuée (II), à ce que le père bénéficie d'un libre et large droit de

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visite sur ses enfants L.________ et W.________, à exercer d'entente avec
ces derniers et leur mère (III), à ce que l’entretien convenable de l’enfant
L.________ soit fixé à 778 fr. 50 (IV), à ce que U.________ soit astreint à
contribuer à l'entretien de son fils L.________ par le régulier versement
d'une contribution d'entretien de 1'063 fr. 10 dès le 1er juin 2019 (V), à ce
que l’entretien convenable de l’enfant W.________ soit fixé à 448 fr. 50 (VI),
à ce que U.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille
W.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'871 fr.
50, dès le 1er juin 2019 (VII), à ce que, outre les contributions d'entretien
mentionnées aux chiffres V et VII précédents, U.________ soit condamné à
prendre à sa charge la moitié des frais liés à des besoins extraordinaires
des enfants (VIII), à ce qu’interdiction soit faite à l’intimé, sous menace de
la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, de mettre à disposition de
tiers (en particulier prêt, location) l'appartement des parties sis [...], au
[...], sans son autorisation (IX) et à ce qu’ordre soit donné à U.________,
sous menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de remettre à
la requérante toutes les informations concernant l'appartement précité, en
particulier, les actes de propriété, l'état des charges et des revenus
locatifs complet pour la période 2016 à 2020.
b) Par procédé écrit du 22 juin 2020, U.________ s'est
déterminé sur la requête de mesures protectrices de l'union conjugale du
28 mai 2020 et a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'admission de la
conclusion II, respectivement au rejet des autres conclusions. En outre, il
a conclu reconventionnellement à ce que les époux soient autorisés à
vivre séparés dès le 14 novembre 2019 (I), à ce que le domicile conjugal,
sis [...], à [...], ainsi que le mobilier du ménage, soient attribués à
S.________, à charge pour elle de s'acquitter du loyer et des charges y
afférentes (II), à ce que le lieu de résidence des enfants L.________ et
W.________ soit fixé auprès de leur mère (III), à ce que son droit de visite
s’exerce d’entente entre les parties, à défaut à raison d'un week-end sur
deux, la moitié des vacances scolaires, et alternativement avec son
épouse, au Jeûne fédéral, à Noël, à Nouvel-An, à Pâques, à l'Ascension, à
Pentecôte, au 1er août (IV), à ce qu’en cas de départ de U.________ au [...],
et, à défaut d'entente entre les parties, son droit de visite s’exerce un jour

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sur deux, de préférence le soir avant le coucher des enfants, sous forme
de conférence vidéo (FaceTime, Skype, ...), subsidiairement par
téléphone, ainsi qu'un week-end par mois en Suisse, à charge pour lui
d'aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener, la
date du week-end concerné étant communiquée au moins trois mois
auparavant à la mère, ainsi qu'une semaine pendant les vacances de fin
d'année, moyennant préavis donné à la mère au moins trois mois
auparavant, ainsi que trois semaines pendant les vacances d'été,
moyennant préavis donné à la mère au moins trois mois auparavant (IV),
à ce que l'entretien convenable de l'enfant L.________ soit arrêté à 616 fr.
50, allocations familiales en sus, sur la base de revenus de 3'651 fr. 45
(EUR 635.00 en cas de départ au [...]) et de 5'600 fr., subsidiairement de
2'800 fr., perçus respectivement par les parties (V), à ce que l’entretien
convenable de l’enfant W.________ soit arrêté à 336 fr. 50, allocations
familiales en sus, sur la base de revenus de 3'651 fr. 45 (EUR 635.00 en
cas de départ au [...]) et de 5'600 fr., subsidiairement de 2'800 fr., perçus
respectivement par les parties (VI), à ce qu’il soit condamné à contribuer
à l’entretien de son fils L.________ par le versement d’une pension de 260
fr. dès le 1er juin 2010 jusqu'au 30 septembre 2020, puis de 50 fr. à
compter du 1er octobre 2020 (VII), à ce qu’il soit condamné à contribuer à
l’entretien de sa fille W.________ par le versement d’une pension de 140 fr.
dès le 1er juin 2010 jusqu'au 30 septembre 2020, puis de 50 fr. à compter
du 1er octobre 2020 (VIII).
c) Lors de l'audience de mesures protectrices de l'union
conjugale du 16 juillet 2020, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures
protectrices de l'union conjugale et dont la teneur est la suivante :
« I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée
indéterminée, étant précisé qu'elles ont suspendu la vie
commune le 23 octobre 2019.
Il. La jouissance du domicile conjugal, sis [...], [...], est attribuée
à S.________, qui en payera le loyer et les charges.
III. La garde des enfants L.________, né le [...] 2005, et W.________,
née le [...] 2016, est confiée à S.________.

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IV. U.________ autorise S.________ à partir avec les enfants
L.________ et W.________ du 27 juillet au 22 août 2020 au
[...], étant précisé qu'S.________ s'engage durant cette période
et à l'issue de celle-ci à ne pas modifier sans l'accord de
U.________ ou d'un juge le lieu de résidence des enfants.
V. Les parties s'engagent à résilier pour la prochaine échéance
utile et le plus rapidement possible le bail portant sur la place
de parc n° 10 lié au logement conjugal. ».
A cette même occasion, les époux ont tous deux été entendus
en qualité de partie au sens de l'art. 191 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272).
5. Le premier juge a retenu que la situation financière des
parties était la suivante :
a) Depuis le 1er juillet 2011, U.________ travaille à plein temps
en qualité de boulanger auprès de la société [...] à [...]. Selon ses fiches
de salaire des mois de janvier et février 2020, son salaire mensuel net
s'élevait à 3'941 fr. 35, part au 13e salaire comprise. Toutefois, en raison
de la pandémie COVID-19, l'intimé a été mis au chômage partiel depuis
le mois de mars 2020 pour une durée encore indéterminée. Durant cette
période, il bénéficie des indemnités pour réduction de l'horaire de travail
(RHT). Selon les fiches de salaire des mois de mars à mai 2020, l'intimé
a ainsi perçu un salaire mensuel net moyen de 3'458 fr. 20, part au 13e
salaire comprise, comprenant tant le salaire mensuel partiel versé par
l'employeur que l'indemnité RHT versée par l'assurance-chômage. Il
convient encore d'y ajouter le revenu locatif hypothétique mensuel net de
l’appartement en copropriété des époux au [...], par 32 fr. 50.
L’intimé a produit une promesse d’engagement auprès d’un
employeur [...], faisant état d’un salaire mensuel de EUR 635, dont il sera
discuté ci-après (cf. infra consid. 4).
Le minimum vital de U.________ s’établit comme il suit :
Base mensuelle selon normes OPF 1'200 fr. 00

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Frais d'exercice du droit de visite 150 fr. 00
Frais de logement 750 fr. 00
Prime LAMal 297 fr. 85
Frais de transport 151 fr. 90
Frais de repas 200 fr. 00
TOTAL 2'749 fr. 75
On précisera que les frais de transports de U.________, de
même que ses frais de repas, doivent être adaptés proportionnellement à
la baisse moyenne et temporaire de son revenu mensuel net. Il s’ensuit
que, tant qu’il perçoit un salaire mensuel partiel (RHT), ses frais de
transport s’élèvent à 133 fr. 30 et ses frais de repas à 175 fr. 50 ([3'458
fr. 20 = 87.75 % x 3'941 fr. 35] ; [87.75 % x 151 fr. 90 = 133 fr. 30] ;
[87.75 % x 200 fr. = 175 fr. 50]), de sorte que ses charges mensuelles
seront retenues à hauteur de 2'706 fr. 65.
Au regard des éléments qui précèdent, l'intimé présente
habituellement un disponible mensuel de 1'224 fr. 10 après couverture de
son minimum vital ([3'941 fr. 35 + 32 fr. 50] — 2'749 fr. 75). Cela étant, il
y a lieu de prendre en considération les mois durant lesquels l'intimé n'a
perçu et ne percevra qu'un salaire mensuel partiel (RHT), lequel s'élève
en moyenne à 3'458 fr. 20. Pendant cette période, dont la durée est pour
l'heure encore incertaine, son disponible s'élève ainsi à 784 fr. 05 ([3'458
fr. 20 + 32 fr. 50] — 2'706 fr. 65).
b) S.________ ne perçoit aucun revenu et émarge à l'aide
sociale depuis le 1er avril 2016. Il y a lieu de prendre en compte le revenu
locatif hypothétique de l’appartement des époux au [...], par 32 fr. 50 par
mois.
Le minimum vital d’S.________ s'établit comme il suit :
Base mensuelle selon normes OPF 1'350 fr. 00
Part aux coûts du logement 1'393 fr. 00

- 15 -
Prime LAMaI 0 fr. 00
Frais de recherches d'emploi 150 fr. 00
Total 2'893 fr. 00
Compte tenu de ses charges mensuelles, S.________ présente
un déficit mensuel de 2'860 fr. 50 (32.50 – 2'893).
c) Le premier juge a arrêté les coûts directs des enfants
U.________ et W.________ comme il suit :
Base mensuelle selon normes OPF 600 fr. 00 400 fr. 00
Part aux coûts de logement (mère) 298 fr. 50 298 fr. 50
Prime LAMaI 0 fr. 0 fr.
Frais de loisirs 20 fr. 20 fr.
Besoins de l'enfant 918 fr. 50 718 fr. 50
Allocations familiales à déduire - 340 fr. - 340 fr.
Total des coûts directs 578 fr. 50 378 fr. 50
L’entretien convenable des enfants s’élève ainsi à 2'008 fr. 75
(578.50 + [2'860.50 / 2]) pour L.________ et à 1'808 fr. 75 (378.50 +
[2'860.50 / 2]) pour W.________.
6. Lors de son audition en qualité de partie à l’audience d’appel
du 11 février 2021, S.________ a déclaré qu’en 2019 son époux déprimait
et que leur couple n’allait pas bien. Pour ces motifs, les parties avaient
décidé de partir pour les vacances d’été 2019 au [...]. Durant ces
vacances, la question de l’éventualité de quitter la Suisse pour s’installer
définitivement au [...], dès l’été 2020, a été discutée par les époux afin de
sauver leur mariage. Cependant, aucune démarche concrète n’a été
entreprise par les parties. Dans le cadre de cette discussion, la requérante
avait uniquement appelé la gérance du bien immobilier en copropriété des
époux au [...] pour connaître la date à partir de laquelle leur appartement
pourrait être disponible, plus précisément de la possibilité de résilier le

- 16 -
bail de la locataire pour juin 2020 dans l’éventualité où celles-ci
décideraient de partir vivre au [...]. La locataire a quitté l’appartement peu
de temps après ce téléphone, étant précisé que la requérante n’a pas
résilié le bail de la locataire et ignorait tout du départ de celle-ci (cf.
courriel du 12 novembre 2019).
S.________ a envoyé à l’appelant un message le 13 janvier
2020, lui indiquant qu’elle entendait quitter la Suisse. Suite à ce message,
l’appelant lui a adressé un courrier le 10 mars 2020, par l’intermédiaire de
son avocat, afin de rappeler à son épouse qu’ils étaient tous deux
titulaires de l’autorité parentale et que, partant, elle n’avait pas le droit de
modifier le lieu de résidence des enfants sans son accord ou celui d’un
juge et qu’à défaut, il se verrait contraint d’agir par toute voie utile. Par
courrier du 16 mars 2020, S.________ a indiqué à son époux qu’il était
exact qu’elle avait déclaré qu’elle souhaitait quitter la Suisse avec les
enfants, mais que ses propos avaient été tenus dans un moment
d’émotion et de colère, soit dans le contexte de leur relation conflictuelle.
Elle a confirmé qu’elle ne formait pas le projet, en l’état, de quitter la
Suisse avec les enfants et qu’aucune démarche n’avait été entreprise en
ce sens.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les prononcés de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III
115, spéc. p. 121). Lorsque les mesures protectrices ou provisionnelles
contestées portent toutes sur des questions pécuniaires, l’appel n’est
recevable que si la valeur litigieuse est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers

- 17 -
(TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées). L'appel, écrit et
motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile
statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
affaire relevant du droit de la famille ne concernant pas uniquement les
aspects financiers, l'appel, écrit et motivé, est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, CR-CPC, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad
art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les

- 18 -
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins,
chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid.
4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les réf.
citées, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial,
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss
ad art. 276 CPC).
En l’espèce, la cause concerne notamment des enfants
mineurs, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office
sont applicables.
2.3
2.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p.
138).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).

- 19 -
2.3.2 A l’appui de ses courriers des 25 février et 9 mars 2021,
l’appelant conclut à l’irrecevabilité des pièces produites par l’intimée le 22
février 2021. Il allègue qu’il avait accepté uniquement la production des
pièces en relation directe avec le courriel du 12 novembre 2019 et le
message du 13 janvier 2020. Il soutient que la question de son éventuel
départ au [...] est soumise à la maxime des débats, de sorte que les pièces
transmises, qui ne sont pas en lien directe avec les courriels précités, sont
irrecevables à ce stade de la procédure, celles-ci n’étant au surplus pas
des nova.
En l’espèce, les pièces produites par l’intimée concernent la
question de l’éventuel départ au [...] de l’appelant. Cette question a une
incidence directe sur le montant des contributions d’entretien dues en
faveur des enfants L.________ et W.________, de sorte que la maxime
inquisitoire illimitée est applicable. Il s’ensuit que l’intimée pouvait
produire des nouvelles pièces en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC n’étaient pas réunies. Quoi qu’il en soit, ces pièces ne sont
pas déterminantes pour la résolution du litige (cf. infra consid. 4.4).
Pour le reste, les pièces produites par l’appelant sont
recevables, dans la mesure où elles concernent les enfants mineurs, et il
en a été tenu compte dans la mesure utile. S’agissant des pièces
produites à l’audience du 11 février 2021 en lien avec l’immeuble des
parties au [...], celles-ci n’ont aucune incidence sur le sort de la cause, dès
lors que les parties ont transigé cette question en audience, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de trancher la question de leur recevabilité.
2.4 L’appelant conclut également à l’irrecevabilité de la
détermination spontanée déposée le 26 février 2021 par l’intimée.
Les parties ont un droit inconditionnel à se déterminer sur
toute argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit et
qu’elle soit ou non susceptible d’influer sur le jugement (ATF 144 III 117

- 20 -
consid. 2.1 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3). Il s’ensuit que la détermination
du 26 février 2021 est recevable.
3.
3.1 Les parties ont requis la ratification de la convention passée à
l’audience du 11 février 2021, laquelle fixe notamment les modalités du
droit de visite du père sur ses enfants L.________ et W.________.
3.2 L'art. 279 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272) dispose notamment que le tribunal ratifie la convention sur les
effets du divorce après s’être assuré que les époux l’ont conclue après
mûre réflexion et de leur plein gré, qu’elle est claire et complète et qu’elle
n’est pas manifestement inéquitable (al. 1). La convention n’est en outre
valable qu’une fois ratifiée par le tribunal et doit figurer dans le dispositif
de la décision (al. 2).
L’examen et les conditions de l’homologation ancrés à l'art.
279 CPC sont aussi applicables par analogie aux conventions conclues
dans le cadre d'une procédure de mesures provisionnelles de divorce ou
de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 142 III 518 consid. 2 ; TF
5A_128/2012 du 16 juillet 2012 consid. 2.4 ; TC/FR 101 2018 317 du
1er juillet 2019 consid. 2).
Le sort des enfants fait partie des effets du divorce au sens de
l’art. 279 a. 1 CPC. Dans les affaires du droit de la famille, le tribunal
statue sur le sort des enfants sans être lié par les conclusions des parties
(maxime d’office ; art. 296 al. 3 CPC). Il en résulte qu’un accord des époux
sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais a simplement le
caractère d’une conclusion commune (cf. art. 285 let. b CPC) – même
lorsqu’elle se présente sous la forme d’une convention (cf. ATF 143 III 361
consid. 7.3.1) – le juge devant s'assurer de la sauvegarde de l'intérêt
supérieur que constitue le bien des enfants.

- 21 -
3.3 En l’espèce, les parties sont toutes deux assistées. La
convention tient manifestement en outre compte des intérêts des enfants,
qu’il s’agisse du besoin de chaque enfant d’avoir des relations avec son
père que de la sauvegarde des biens qui existent entre eux. Il y a donc
lieu de la ratifier pour valoir arrêt sur appel de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale.
4.
4.1 Les parties ont passé une convention partielle à l’audience
d’appel du 11 février 2021 réglant le droit de visite de l’appelant et les
questions administratives en lien avec l’immeuble sis à [...] au [...], de
sorte que l’appelant a retiré ses conclusions sur ces questions. Il a en
outre retiré sa conclusion concernant le dies a quo des pensions
alimentaires. Il s’ensuit que seul le grief en relation avec le montant des
contributions d’entretien dues aux enfants en cas de départ de l’appelant
au [...] demeure litigieux.
A cet égard, l’appelant reproche au premier juge d’avoir violé
le droit, en considérant qu’un revenu hypothétique devrait lui être imputé
en cas de départ au [...]. Il soutient qu’il a pris toutes les dispositions
nécessaires, afin de retourner vivre définitivement au [...], sur la base de
discussions avec son épouse. Il allègue, en se référant au courriel du 12
novembre 2019 (pièce 110) et au message du 13 janvier 2020 (pièce 111)
ainsi qu’au procès-verbal de l’audition de l’intimée du 16 juillet 2020, que
celle-ci avait également l’intention ferme et non équivoque de quitter la
Suisse pour s’établir à nouveau au [...]. Il s’agirait ainsi d’un projet
commun des époux. Les parties auraient préparé leur retour au [...] en
libérant l’appartement sis au [...] de ses locataires. Il estime ainsi que c’est
à tort que le premier juge lui a imputé un revenu hypothétique en cas de
départ à l’étranger. Selon l’appelant, il conviendrait de fixer la contribution
d’entretien mensuelle des enfants à hauteur de 50 fr. chacun, à compter
du jour où il sera domicilié au [...]. L’appelant a produit une promesse

- 22 -
d’engagement auprès d’un employeur [...] pour un salaire mensuel de 635
euros.
4.2 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur que le
créancier d’entretien pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin qu’elle remplisse ses obligations (ATF
143 III 233 consid. 3.2). Savoir si l’on peut raisonnablement exigé du
conjoint l'exercice d'une activité lucrative ou une augmentation de celle-
ci, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé,
est une question de droit ; déterminer s'il a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu il peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du
marché du travail, est en revanche une question de fait (ibidem). Lorsque
le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et
assumait son obligation d'entretien préexistante, il doit entreprendre tout
ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement sa
capacité de gain pour pouvoir continuer à assumer son obligation
d'entretien. Si le débirentier diminue volontairement son revenu alors
qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant
du calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences
particulièrement élevées doivent être posées quant à la mise à profit de la
capacité de gain du parent débirentier. Les parents doivent ainsi s'adapter
tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial, en sorte
que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si
cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_911/2019 du 11 novembre

- 23 -
2020 consid. 7.4, destiné à la publication ; TF 5A_461/2019 du 6 mars
2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_764/2017 du 7 mars
2018 consid. 3.2 ; TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre
de transférer son domicile à l'étranger, La perte de revenu qui en résulte
ne peut cependant être invoquée au détriment du créancier d'entretien
lorsque le débiteur peut continuer de réaliser en Suisse le revenu dont il
bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui (TF 5A_662/2013
du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110).
4.3 Le premier juge a retenu qu’il ressortait des messages et
courriels échangés entre les parties que l’intimée avait dans un premier
temps clairement manifesté son envie de partir définitivement au [...],
mais qu’elle avait confirmé que ce n’était plus le cas. Il ne résultait pas de
l’instruction qu’elle avait entrepris d’éventuelles démarches en ce sens.
Partant, le premier juge a retenu qu’il ne saurait être accepté de
l’appelant qu’il parte s’établir définitivement au [...], pays où les revenus
sont notoirement inférieurs à ceux de la Suisse. S’il devait partir, il y aurait
lieu de considérer qu’il avait volontairement diminué ses gains alors qu’il
savait qu’il devait assumer son obligation d’entretien en faveur de ses
enfants L.________ et W.________ et que, par conséquent, il conviendrait de
lui imputer un revenu hypothétique correspondant au salaire qu’il gagnait
précédemment, ce avec effet au jour de la diminution.
4.4 En l’espèce, la question litigieuse consiste à déterminer s’il
peut effectivement être considéré que l’appelant réduirait volontairement
son salaire en s’installant définitivement au [...], pays où les revenus sont
notoirement inférieurs à ceux de la Suisse. Pour ce faire, il sied d’examiner
si le projet de départ au [...] était un projet familial, pour lequel chacune
des parties se serait engagée vis-à-vis de l’autre.
A cet égard, il ressort des pièces (112 et 113) ainsi que des
auditions des parties que celles-ci rencontraient des difficultés conjugales
depuis à tout le moins l’été 2019. En raison de ces difficultés et du moral

- 24 -
déficient de l’appelant à cette époque, les parties se sont rendues au [...]
durant les vacances d’été 2019. A cette occasion, elles ont discuté de
l’éventualité de s’installer définitivement l’été suivant au [...]. Toutefois,
aucune démarche concrète n’a été entreprise, à l’exception d’un
téléphone de l’intimée à la régie pour connaître les délais de résiliation du
bail de la locataire de l’immeuble en copropriété des époux au [...].
L’appelant ne parvient ainsi pas à rendre vraisemblable l’existence d’un
projet familial commun visant à s’installer définitivement au [...]. En effet,
il n’a produit que deux pièces à l’appui de ses allégations, à savoir des
copies d’un courriel daté du 12 novembre 2019 (pièce 110) et d’un
message du 13 janvier 2020 (pièce 111). Or, la pièce 110 – traduite par le
conseil de l’appelant – permet tout au plus de retenir que les époux ont
effectivement eu une discussion au sujet de leur appartement au [...], plus
précisément de la possibilité de résilier le bail de leur locataire pour juin
2020. Toutefois, il ressort également de ce courriel que l’intimée n’a pas
entrepris de démarche à cet égard et qu’elle ignorait tout du départ de
cette locataire. Quant à la pièce 111, soit le message adressé par l’intimée
à l’appelant le 13 janvier 2020, dans lequel l’intimée déclarait à son époux
qu’elle entendait quitter la Suisse, l’intéressée a indiqué dans son courrier
du 16 mars 2020 qu’il s’agissait d’un message rédigé sous le coup de la
colère et qu’elle n’avait aucune intention de s’installer au [...]. Ce message
s’inscrit ainsi dans le cadre d’un conflit conjugal et ne démontre en rien
l’existence d’un projet familial mûrement réfléchi procédant d’une volonté
commune où chacune des parties aurait pris des engagements vis-à-vis de
l’autre,
Surtout, l’attitude même de l’appelant ne permet pas de
conclure à l’existence d’un projet commun. En effet, celui-ci a adressé le
10 mars 2020 un courrier à son épouse afin de lui interdire de s’installer
avec les enfants au [...], lui précisant son intention d’entreprendre le cas
échéant toute démarche utile pour qu’elle ne puisse modifier le lieu de
résidence des enfants sans son accord. De même, les parties ont passé
une convention partielle à l’audience du 16 juillet 2020, selon laquelle
l’appelant autorisait l’intimée à partir avec les enfants en vacances au [...]
à la condition qu’elle s’engage à ne pas modifier le lieu de résidence des

- 25 -
enfants. Force est de constater que les parties n’avaient pas pour projet
commun de s’installer définitivement au [...], sans quoi l’appelant n’aurait
pas pris des dispositions pour s’assurer que son épouse ne quitte pas la
Suisse.
Au vu de ce qui précède, l’appelant n’a pas rendu
vraisemblable l’existence d’un projet commun et concret de quitter la
Suisse pour une installation définitive au [...], ledit projet n’ayant pas
dépassé le stade des discussions dans le cadre de la situation de couple
en crise.
Dans la mesure où les revenus des parties ne permettent en
l’espèce pas de couvrir les charges de deux ménages ainsi que les coûts
des enfants, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Dans
ces conditions, on retiendra qu’en cas de départ de l’appelant, celui-ci
aura volontairement diminué ses gains alors qu’il savait qu’il devait
assumer son obligation d’entretien en faveur de ses enfants L.________ et
W.________. Il y aurait ainsi lieu de lui imputer un revenu hypothétique
correspondant au salaire qu’il gagnait jusque-là en Suisse. Il s’ensuit que
le montant des contributions d’entretien ne saurait être diminué en raison
d’un éventuel départ de l’appelant au [...]. Partant, le grief invoqué doit
être rejeté et le montant des contributions d’entretien dues en faveur des
enfants confirmé.
5.
5.1 En définitive, l’ordonnance entreprise sera réformée afin de
tenir compte des modalités concernant le droit de visite de l’appelant et
l’administration de l’immeuble en copropriété des époux au [...], telles que
convenues par les parties à l’audience du 11 février 2021. L’appel de
U.________ sera rejeté pour le surplus.

- 26 -
5.2 S’agissant des frais de première instance, il n’y a pas lieu de
revenir sur la décision du premier juge de statuer sans frais judiciaires ni
dépens.
5.3
5.3.1 A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(al. 2). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait
qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF
4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015
p. 484).
5.3.2 Les parties ont passé une convention à l’audience du 11
février 2021, laquelle règle partiellement le litige des parties, un accord
ayant été trouvé s’agissant des modalités du droit de visite et de
l’administration de l’immeuble en copropriété des parties au [...].
L’appelant succombe en revanche sur ses griefs en lien avec le montant
des contributions d’entretien dues aux enfants ainsi que sur la question du
dies a quo, la conclusion en cause ayant été retirée (art. 106 al. 2 CPC).
Au vu de ce qui précède, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 800 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), frais en lien avec l’effet suspensif
par 200 fr. compris (art. 60 TFJC), seront mis à la charge de l’appelant à
hauteur de trois quarts, par 600 fr., et à la charge de l’intimée à hauteur
d’un quart, par 200 francs.
5.4
5.4.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par

- 27 -
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat (art. 2 al. 1 RAJ).
5.4.2 Le conseil d’office de l’appelant a indiqué dans sa liste des
opérations du 23 mars 2021 avoir consacré 18 heures et 36 minutes au
dossier.
Le temps consacré à la prise de connaissance des
déterminations écrites adressées par l’intimée le 23 février 2021 ainsi que
celui consacré à la rédaction des déterminations à ce sujet les 25 février,
1er mars et 8 mars 2021, d’une durée totale de 2 heures et 54 minutes est
excessif. Compte tenu de la nature du litige et des difficultés de la cause,
une durée totale de 2 heures sera retenue.
Le temps consacré aux communications (entretiens
téléphoniques et courriels) avec l’appelant à raison de 3 heures et 54
minutes au total (opérations des 3, 16, 24, 27 et 30 novembre, 1er, 2, 4, 7,
10, 14 et 18 décembre 2020, 4, 20 et 27 janvier, 1er, 23 et 24 février, 1er
et 3 mars 2021) apparaît également excessif (ATF 109 la 107 consid. 3b ;
TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid. 6.2.2 ; TF 5P.462/2002 du 30
janvier 2003 consid. 2.3 ; CREC 25 janvier 2013/29 consid. 4a, publié in JdT
2013 II 35 ss). On retiendra ainsi une durée admissible de 2 heures à cet
égard, étant précisé que s’ajoute encore à cette durée le poste entretien
client avant/après audience.
Il n’y a pas lieu de tenir compte du temps consacré à la
rédaction d’une lettre au premier juge le 4 décembre 2020, seules les
activités en lien avec la procédure de deuxième instance étant
rémunérées.
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 15 heures et 30 minutes (18.60h – 0.90h – 1.90h –
0.30h).

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Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Dario Barbosa doit être fixée à 2'790 fr. (15.5 x 180), montant auquel
s’ajoutent les débours par 55 fr. 80 (2 % de 2'790 fr.), le forfait de
vacation par 240 fr. (2 x 120 fr. [deux déplacements]) (art. 3bis al. 3 RAJ)
et la TVA sur le tout par 237 fr. 60, soit 3'324 fr. au total en chiffres
arrondis.
5.4.3 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 23 mars 2021 avoir consacré 13 heures et 55 minutes au
dossier.
On relèvera à cet égard que les courriers adressés à
Me Barbosa, à la cliente, et à la Cour de céans, mentionnés dans les
opérations des 23 et 26 novembre 2020, 1er et 11 décembre 2020 et du
22 février 2021 (d’une durée de 10 minutes par courrier), n’ont pas à être
rémunérés puisque ces envois s’apparentent à des simples envois de
transmission (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 précité).
A l’exception de ce qui précède, le décompte du conseil d’office de
l’intimée ne prête pas le flanc à la critique, de sorte qu’on retiendra un
temps admissible consacré à la procédure d’appel de 12 heures et 5
minutes (13.91h – 1.83h).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Pierre-Yves Brandt doit être fixée à 2'175 fr. (12.08 x 180), montant
auquel s’ajoutent les débours par 43 fr. 50 (2 % de 2'175 fr.) le forfait de
vacation par 240 fr. (2 x 120 fr. [deux déplacements]) (art. 3bis al. 3 RAJ)
et la TVA sur le tout par 189 fr. 30, soit 2'648 fr. au total en chiffres
arrondis.
5.4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à leurs conseils d’office laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.

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5.5 L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement des
dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). En l’espèce, la charge des
dépens peut être estimée à 2'500 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de
la répartition des frais judiciaires, l’appelant versera à l’intimée la somme
de 1'250 fr. à titre de dépens de deuxième instance (3/4 [1'875] – 1/4
[625]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. La convention signée par les parties à l’audience d’appel étant
ratifiée pour valoir arrêt sur appel, le dispositif de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 octobre
2020 est réformé comme il suit :
II. dit que dès et y compris le week-end du 13 au 14 février
2021 et jusqu’au moment où U.________ aura un
appartement plus grand lui permettant d’accueillir ses
enfants la nuit, celui-ci exercera son droit de visite de la
manière suivante :
- un week-end sur deux, le samedi de 9 h 00 à 21 h 00
et le dimanche de 9 h 00 à 16 h 00 ;
Dès et y compris le mois où U.________ disposera d’un
appartement susceptible d’accueillir les enfants la nuit,
celui-ci exercera son droit de visite un week-end sur
deux du samedi 9 h 00 au dimanche 16 h 00.
U.________ aura la charge d’aller chercher les enfants là
où ils se trouvent et de les y ramener, étant précisé
qu’S.________ amènera les enfants à [...], tant que

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U.________ ne disposera pas d’un véhicule pour se
déplacer.
dit que, s'il part s'établir définitivement au [...],
U.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite
sur ses enfants L.________ et W.________, à exercer
d'entente avec S.________ et l'enfant L.________, en ce
qui le concerne, et, à défaut d'entente avec S.________,
qu'il bénéficiera d'un droit de visite sur l'enfant
W.________ à exercer selon les modalités suivantes :
- deux soirs par semaine, le mercredi à 19 heures
(heure suisse) et le samedi à 19 heures (heure suisse),
par le biais de vidéoconférences ou, subsidiairement,
par téléphone,
- un week-end par mois, en Suisse, transports à sa
charge, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18
heures, moyennant un préavis de trois mois à
S.________,
- durant les vacances scolaires, à raison d'une semaine
durant les vacances d'hiver et de trois semaines durant
les vacances d'été, transports à sa charge et
moyennant à chaque fois un préavis de trois mois à
S.________.
VIII. Supprimé.
IX. Toute décision relative à l’administration et l’utilisation
de l’appartement commun sis [...] au [...] sera prise par
accord conjoint entre S.________ et U.________, les
intéressés s’engageant réciproquement à se
communiquer tout renseignement utile à ce sujet.
Sous réserve de l’occupation effective de U.________, les
parties donnent réciproquement leur accord pour louer
l’appartement mentionné au chiffre précédent à charge

- 31 -
pour eux de se communiquer les conditions
contractuelles convenues avec le locataire. Il est précisé
que cet engagement ne porte pas obligation pour les
parties de rechercher un locataire.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
II. L’appel est rejeté pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
U.________, par 600 fr. (six cents francs), et à la charge de
l’intimée S.________, par 200 fr. (deux cents francs), et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité de Me Dario Barbosa, conseil d'office de l'appelant
U.________, est arrêtée à 3'324 fr. (trois mille trois cent vingt-
quatre francs), TVA, frais de vacation et débours compris.
V. L'indemnité de Me Pierre-Yves Brandt, conseil d'office de
l'intimée S.________, est arrêtée à 2'648 fr. (deux mille six cent
quarante-huit francs), TVA, frais de vacation et débours
compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité de
leur conseil d'office provisoirement mise à la charge de l'Etat.
VII. L’appelant U.________ doit verser à l’intimée S.________ la
somme de 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 32 -
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Dario Barbosa (pour U.________),
- Me Pierre-Yves Brandt (pour S.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :