vd_gerichte · ZA18.049985 · 2020-01-16 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 172/18 - 9/2020
ZA18.049985
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 janvier 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Emilie Rodriguez,
avocate à Lausanne,
et
T.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 et 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980,
travaille à 60 % comme informaticienne pour la société [...] et est, à ce
titre, assurée contre les accidents professionnels, les accidents non-
professionnels et les maladies professionnelles auprès d’T.________ (ci-
après : T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident bagatelle du 4 septembre 2017,
l’assurée a annoncé à T.________ un accident survenu le 26 juillet 2017
durant ses vacances au Portugal. Alors qu’elle circulait à vélo dans un
village, elle a dû freiner brusquement pour éviter une voiture qui venait en
sens inverse, ce qui a bloqué les roues du vélo et l’a fait basculer en
avant, atterrissant au sol environ 1m50 plus loin. Elle a présenté une
entorse de l’épaule gauche ainsi qu’une éraflure au niveau de la cuisse
gauche. Elle a reçu des premiers soins auprès de l’Hôpital [...] au Portugal.
Une arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le 26
septembre 2017 par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, qui a mis en
évidence une bursite sous-acromio-deltoïdienne gauche, une
tendinopathie du supra-épineux compliquée d’une fissure profonde
communicante avec l’interligne articulaire gléno-huméral mais sans
caractère transfixiant, mesure 7 mm dans le plan coronal. Il n’y avait pas
de rétractation du moignon tendineux, le complexe labro-bicipital était
intègre et la trophicité musculaire conservée. Il n’y avait pas de signe
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche inflammatoire ou
hypertrophique.
Dans un rapport médical du 31 octobre 2017, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a posé le diagnostic de lésion partielle du tendon supra-
épineux avec tendinopathie du long chef du biceps de l’épaule gauche
post-traumatique le 26 juillet 2017. Il relevait que lors de la chute à vélo,
la patiente s’était réceptionnée sur tout son hémicorps gauche et qu’elle

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présentait depuis lors des douleurs de l’épaule gauche avec une
impotence fonctionnelle. La mobilisation de l’épaule gauche était
pratiquement complète et symétrique, le test de Jobe positif et le palm-up
positif également.
Dans un rapport du 20 décembre 2017, le Dr Q.________ a
indiqué que l’évolution était lentement favorable, des douleurs persistant
à la mobilisation et à l’effort.
Ce médecin a procédé à une infiltration sous-acromiale en
date du 9 février 2018 compte tenu de la persistance de la
symptomatologie douloureuse à la mobilisation et à l’effort (rapport du 14
février 2018).
Dans un certificat médical LAA du 25 mars 2018, le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-traitant
de l’assurée, a retenu le diagnostic de tendinopathie avec fissure du sus-
épineux gauche, qu’il attribuait à l’accident et qui entraînait une limitation
de la mobilisation de l’épaule gauche. Il a mentionné que lors de l’accident
de vélo, l’assurée s’était réceptionnée avec le bras gauche en extension et
qu’elle présentait une douleur persistante. Cet accident n’avait pas
entraîné d’incapacité de travail. Il avait vu l’assurée en consultation la
première fois le 15 septembre 2017.
En réponse aux questions d’T.________, l’assurée a indiqué, le
16 avril 2018, qu’elle suivait un traitement de physiothérapie et avait
bénéficié d’une infiltration qui avait permis une légère amélioration.
Une nouvelle arthro-IRM de l’épaule gauche a été réalisée le
16 mai 2018 par le Dr N.________, en même temps qu’une infiltration intra-
articulaire. Cet examen a montré une importante déchirure partielle de la
face articulaire et distale du tendon supra-épineux, avec une composante
antérieure prenant plus de 50 % de l’épaisseur tendineuse et une
composante postérieure atteignant globalement 50 % de l’épaisseur
tendineuse. Ces déchirures semblaient stables par rapport au comparatif

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du 26 septembre 2017. L’assurée présentait en outre une très discrète
tendinopathie de la portion intra-articulaire du long chef du biceps, stable.
La bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée était également stable.
Dans un certificat intermédiaire LAA du 28 mai 2018, le Dr
Q.________ a mentionné que l’évolution était marquée par des douleurs
persistantes et a précisé que l’assurée pourrait garder par la suite des
douleurs aux efforts répétés et à la mobilisation de l’épaule gauche au-
dessus du buste.
Dans une prise de position du 11 juin 2018, le Dr H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin-conseil d’T.________, a nié une relation de causalité
entre l’accident du 26 juillet 2017 et les troubles qui persistaient. Selon lui,
le problème était une tendinopathie qui avait été révélée mais non
provoquée par la chute, ceci en raison d’une première consultation qui
avait eu lieu seulement huit semaines plus tard et sans qu’il y ait eu une
impotence fonctionnelle immédiate. Le statu quo devait ainsi être fixé au
moment de la première IRM, qui avait servi à un but diagnostic.
Par décision du 15 juin 2018, T.________ a mis fin à la prise en
charge des prestations légales au 26 septembre 2017, renonçant à
demander en remboursement les prestations déjà versées à tort. Elle a
estimé que l’état de santé de l’assurée, tel qu’il aurait été
vraisemblablement sans la survenance de l’accident, compte tenu de
l’évolution classique de l’état préexistant, avait été atteint au plus tard le
26 septembre 2017. L’arthro-IRM effectuée à cette date mettait en
évidence une tendinopathie qui avait été révélée par l’accident mais non
provoquée par la chute.
L’assurée a formé opposition contre cette décision en date du
2 juillet 2018, reprochant au médecin-conseil de ne pas avoir pris en
compte la déchirure du supra épineux dont elle souffrait et qui était son
problème principal. Elle a mentionné que le Dr Q.________ était de cet avis
également. Elle a par ailleurs affirmé que cette déchirure avait été

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provoquée par l’accident, précisant qu’elle n’avait jamais eu de problème
aux épaules auparavant. Elle a demandé à ce que ses deux IRM soient
analysées par un médecin-conseil spécialisé en orthopédie et s’est
déclarée prête à se faire examiner par le médecin-conseil.
Par courrier du 10 juillet 2018, T.________ a invité l’assurée à
transmettre un avis du Dr Q.________ attestant ses déclarations. Ce
courrier est demeuré sans réponse.
Par décision sur opposition du 19 octobre 2018, T.________ a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa décision du 15 juin
2018. Elle a précisé qu’il n’y avait pas de contestation s’agissant de la
notion d’accident en lien avec l’événement du 26 juillet 2017. L’assureur
accidents s’est référé à l’avis de son médecin-conseil, qui n’avait été
contredit par aucun médecin, mentionnant que l’assurée n’avait pas
apporté la preuve de l’existence d’un lien de causalité naturelle entre les
troubles dès le 26 septembre 2017 et l’accident du 26 juillet 2017 au
regard de la vraisemblance prépondérante, si bien que le statu quo sine
était considéré comme atteint le 26 septembre 2017. Elle a par ailleurs
souligné que les exigences quant à la preuve étaient plus élevées compte
tenu du long laps de temps entre l’accident et la première consultation, le
15 septembre 2017. Enfin, elle a précisé que le seul fait que des
symptômes douloureux se sont manifestés après la survenance d’un
accident ne suffisait pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
l’accident. Après avoir rappelé que le Dr H.________ s’était déjà prononcé
sur le dossier de l’assurée, T.________ a indiqué qu’elle n’estimait pas
nécessaire de procéder à d’autres examens complémentaires.
B. Par acte de sa mandataire du 19 novembre 2018, X.________ a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce
sens qu’elle soit mise au bénéfice des prestations de l’assurance-accident
au-delà du 26 septembre 2017, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à T.________ pour complément d’instruction sous la
forme d’une expertise médicale indépendante. Elle a invoqué que les

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rapports établis à la suite de l’accident du 26 juillet 2017 faisaient état
d’une déchirure du tendon supra-épineux, qu’une telle lésion devait être
assimilée à un accident et que l’intimée ne démontrait pas à satisfaction
que celle-ci serait due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie. Elle a reproché à l’intimée et à son médecin-conseil de ne pas
s’être prononcés sur la déchirure partielle du tendon supra-épineux, ni sur
les raisons pour lesquelles elle ne serait pas en lien de causalité avec
l’événement du 26 juillet 2017, et de ne pas avoir interrogé le Dr
Q.________ à ce sujet. Elle a considéré que la prise de position du Dr
H.________ ne remplissait pas les exigences jurisprudentielles en matière
de valeur probante.
La recourante a produit à l’appui de son recours un rapport
établi le 14 novembre 2018 par le Dr Q.________ et rédigé en ces termes :
« 1.Quel(s) sont votre/vos diagnostic(s) ?
Lésion partielle du tendon supra-épineux avec tendinopathie du long
chef du biceps de l’épaule gauche post-traumatique le 26.07.2017.
2. Quelle(s) est/sont la/les cause(s) de la/les lésions constatée(s) ?
En particulier, la/les lésion(s) est/sont-elle(s) en lien de causalité
avec l’événement du 26 juillet 2017 ?
La lésion du tendon supra-épineux objectivée à l’imagerie est
vraisemblablement en lien avec l’événement traumatique du 26
juillet 2017.
3. En particulier, êtes-vous d’accord avec les conclusions du Dr
H.________, selon lesquelles le problème serait une tendinopathie
révélée mais non provoquée par la chute, ceci en raison d’une
première consultation seulement 8 semaines plus tard et sans
impotence fonctionnelle immédiate et que le statu quo était atteint à
la première IRM à prendre à but diagnostique ? Dans le cas
contraire, pour quelles raisons ?
Je ne partage pas l’avis du Dr H.________. Les lésions de la coiffe des
rotateurs ne sont pas systématiquement accompagnées d’une
impotence fonctionnelle. Ceci est d’autant plus vrai dans les lésions
partielles de la coiffe des rotateurs. Le fait que la patiente n’ait
consulté que 8 semaines plus tard ne représente donc pas un
argument permettant de définir l’étiologie d’une lésion.
4. Selon vous, la causalité naturelle est-elle toujours réalisée entre
l’événement du 26 juillet 2017 et les troubles présentés par Mme
X.________ au-delà du 26 septembre 2017 ?

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L’événement du 26 juillet 2017 a entraîné des douleurs de l’épaule
gauche en lien avec une lésion partielle du tendon supra-épineux. Le
pronostic de récupération des lésions partielle du tendon supra-
épineux est souvent favorable, mais nécessite plusieurs mois de
thérapie.
L’évolution sous traitement conservateur chez Mme X.________ a été
longue, mais finalement favorable. Au dernier contrôle du 7
septembre 2018, les douleurs étaient bien contrôlées et la fonction
de l’épaule complète.
5. Avez-vous des remarques à formuler ?
Le lien de causalité doit être établi dans le cadre d’une expertise. Je
vous laisse le soin de vous adresser à qui de droit pour répondre à
cette question. »
Dans sa réponse du 15 janvier 2019, T.________ a en substance
allégué qu’avant le dépôt du recours, aucun rapport ne faisait état d’une
déchirure du tendon du supra-épineux, laquelle avait seulement été
révélée dans la seconde arthro-IRM du 16 mai 2018, soit plus de dix mois
après l’événement. Elle a dénié toute valeur probante au rapport du Dr
Q.________ au motif que celui-ci n’était pas suffisamment motivé.
T.________ reconnaissait l’existence d’une déchirure partielle du supra-
épineux, mais considérait qu’elle n’était pas en lien de causalité avec
l’événement du 26 juillet 2017, dans la mesure où il n’y avait eu aucune
impotence fonctionnelle à la suite de cet événement et où l’arthro-IRM du
26 septembre 2017 n’avait montré aucune déchirure.
Avec sa réponse, T.________ a produit une nouvelle prise de
position du Dr H.________, datée du 14 janvier 2019, et à la teneur
suivante :
« Le seul argument du Dr Q.________ est que les lésions de la coiffe
des rotateurs ne sont pas systématiquement accompagnées d’une
impotence fonctionnelle.
Cela ne suffit pas car justement cette impotence absente permet de
certifier que la lésion n’est pas fraîche mais chronique.
En effet, à n’importe quel autre endroit du corps, une déchirure
musculo-tendineuse fraîche entraîne une impotence. Pourquoi ceci
serait-il différent pour l’épaule ?
En conclusion, cet argument, et d’ailleurs le seul avancé pour
prouver la causalité naturelle, n’est pas pertinent.

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Ceci entraîne que je maintiens mon avis.
Pour le reste, je rappelle qu’une image intra-substantielle ou lésion
partielle à l’IRM ne permet pas de poser un diagnostic. Les travaux
de physiopathologie ont bien montré que les phénomènes
dégénératifs d’apoptose (=mort cellulaire) donnent exactement les
mêmes signaux en IRM qu’une déchirure partielle traumatique.
Contrairement à l’avis du Dr Q.________, il n’est pas démontré que
l’événement du 26 juillet 2017 a créé une lésion. Seule la
symptomatologie est apparue après ce dernier. Ceci n’est pas
suffisant pour admettre une causalité naturelle comme probante. »
Par réplique du 6 mars 2019, la recourante a précisé que tous
les rapports établis faisaient état d’une déchirure partielle du tendon,
étant précisé que l’usage des termes fissure ou lésion revenait à parler
d’une déchirure. Elle a soutenu que cette lésion était d’origine
traumatique, que le déroulement de l’accident était propre à causer ce
genre de lésion, rappelant qu’elle n’avait jamais ressenti de douleur à
l’épaule auparavant, qu’elle avait subi une impotence fonctionnelle dès le
26 juillet 2017 et que l’absence d’impotence ne permettait de toute
manière pas d’établir l’origine de la lésion, comme le relevait le Dr
Q.________, dont elle a produit un nouveau rapport, daté du 5 février 2019 :
« 1.Pouvez-vous confirmer que la fissure révélée lors du premier IRM
constitue une déchirure du tendon ?
Sur la base de la première arthro-IMR de l’épaule gauche, effectuée
le 26 septembre 2017, il avait déjà été mis en évidence une
fissuration du tendon supra-épineux, ce qui équivaut à une déchirure
partielle du tendon supra-épineux.
2. Pouvez-vous confirmer que la lésion mentionnée constitue une
déchirure du tendon ?
Une lésion partielle du tendon supra-épineux équivaut à une
déchirure partielle du tendon.
3. Dans votre avis du 14 novembre 2018, vous mentionnez que les
lésions de la coiffe des rotateurs ne sont pas systématiquement
accompagnées d’une impotence fonctionnelle. Pouvez-vous
circonstancier votre constat ? Plus particulièrement, et d’un point de
vue mécanique, une fissure profonde communicante avec
l’interligne articulaire gléno-humérale sans caractère transfixiant et
mesurant 7 mm dans le plan coronal est-elle de nature à engendrer
une impotence fonctionnelle ? Si non, pour quelle raison ?
Je ne partage pas l’avis du Dr H.________. Le tendon supra-épineux
fait partie d’un groupe de tendons qu’on appelle la coiffe des
rotateurs, comprenant les tendons supra-épineux, infra-épineux,

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sous-scapulaire et petit rond. Ces quatre tendons fusionnent et ne
font plus qu’un pour venir coiffer la tête de l’humérus. Ceci confère
une spécificité à ces tendons, qui est propre à l’épaule. Une lésion
isolée d’un tendon, qui plus est de composante partielle, n’est pas
toujours accompagnée d’un déficit fonctionnel. »
Dans sa duplique du 4 avril 2019, T.________ a soutenu qu’il y
avait une importante différence entre la notion de lésion partielle du
tendon du supra-épineux et une déchirure d’un point de vue médical, mais
qu’elle admettait qu’on était en présence d’une déchirure. Elle a produit
un rapport établi le 1er avril 2019 par le Dr H.________, dans lequel il
prenait position sur le dernier avis du Dr Q.________ comme suit :
« Les tendons sont antagonistes donc normalement ne s’entraident
pas.
Le problème n’est pas l’impotence fonctionnelle vu que le Dr
Q.________ admet qu’il n’y en avait pas lorsqu’il l’a vu[e] pour la
première fois.
En effet, dans son avis médical du 31 octobre 2017 (M2), il explique
qu’il y [a] une mobilisation de l’épaule gauche pratiquement
complète et symétrique.
L’anamnèse dans ce même avis ne peut évidemment pas être prise
en considération, dans la mesure où il s’agit des déclarations de la
patiente et que l’examen médical prouve bien l’absence
d’impotence fonctionnelle.
Le problème principal en l’espèce est de savoir si une lésion partielle
non transfixiante peut être traumatique ou non.
Or, comme déjà mentionné, je rappelle qu’une image intra-
substantielle ou lésion partielle à l’IRM ne permet pas de poser un
diagnostic. Les travaux de physiopathologie ont montré que les
phénomènes dégénératifs d’apoptose (=mort cellulaire) donnent
exactement les mêmes signaux en IRM qu’une déchirure partielle
traumatique.
De ce fait, une lésion à l’IRM ne peut pas être reconnue comme
traumatique, dégénérative ou de surcharge car les images sont les
mêmes.
De plus, une lésion partielle est le plus souvent une tendinopathie
de surcharge chez les personnes jeunes et un début de délamination
dégénérative par mort cellulaire chez les plus âgés. Une lésion
partielle n’est pas une lésion traumatique en général.
Un traumatisme déchirant un tendon est une rareté chez les
personnes de moins de 30 ans et peut être fréquent chez les plus de
50 ans.
Mais il ne faut pas oublier que la majorité de ces lésions
transfixiantes sont une découverte fortuite après 50 ans.

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Dans ce sens et pour les personnes de moins de 40 ans, si la lésion
partielle avait été traumatique, elle aurait toutes les chances de se
réparer d’elle-même car les tissus sont encore en bon état
normalement.
Si ce n’est pas le cas, alors il faut évoquer une autre cause et alors
on n’est plus sur un problème traumatique mais maladif. »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 26 septembre 2017, en lien avec
l’événement du 26 juillet 2017.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.

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b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre

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à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4. a) En vertu de l’art. 6 al. 2 LAA (dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2017 applicable en l’occurrence vu la date de
l’accident, cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification
du 25 septembre 2015), l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles, telles les déchirures de tendons (let. f), pour autant
qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie.
b) Dans un arrêt récent prévu pour publication (TF 8C_22/2019
du 24 septembre 2019), le Tribunal fédéral s’est penché sur le nouvel art.
6 al. 2 LAA, qui s’applique désormais en lieu et place de l’art. 9 al. 2
aOLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS

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832.202). La Haute Cour a tout d’abord constaté que l’obligation de
prester de l’assureur-accidents pour les lésions définies à l’art. 6 al. 2 LAA
existe même en l’absence d’un accident répondant aux critères de l’art. 4
LPGA (consid. 8.2.1). Il y a désormais une présomption légale, selon
laquelle les lésions listées à l’art. 6 al. 2 LAA sont assimilées à un accident
et doivent être prises en charge par l’assureur-accidents, à moins que
celui-ci ne parvienne à établir que celles-là sont dues de manière
prépondérante, à savoir à plus de 50 % (consid. 8.2.2.1), à l’usure ou à
une maladie (consid. 8.6). Même si la nouvelle réglementation ne requiert
plus l’existence d’un facteur extérieur comportant un risque de lésion
accru, comme cela était le cas sous l’art. 9 al. 2 aOLAA (ATF 143 V 285
consid. 2 ; TF 8C_150/2018 du 8 novembre 2018 consid. 4.2), la question
de savoir s’il s’est passé un événement dont l’assuré se souvienne et qu’il
puisse nommer demeure pertinente sous l’angle du nouveau droit.
Lorsqu’aucun événement initial n’a été évoqué ou que cet événement est
uniquement de nature tout à fait secondaire, respectivement anodin, cela
facilite en règle générale, par la force des choses, la preuve libératoire de
l’assureur-accidents. Il appartient avant tout aux spécialistes du domaine
médical d’apprécier la question de la délimitation, en prenant en
considération l’éventail complet des causes de la lésion corporelle en
question. Il convient non seulement d’éclaircir l’état préexistant, mais
également les circonstances de la survenance initiale des douleurs. Les
différents indices, qui parlent en faveur ou en défaveur de l’usure ou de la
maladie, doivent être évalués d’un point de vue médical. Afin de parvenir
à apporter la preuve libératoire, l’assureur-accidents doit établir, au degré
de la vraisemblance prépondérante et sur la base d’appréciations
médicales concluantes, que l’atteinte corporelle en question est
attribuable de manière prépondérante, c’est-à-dire à plus de 50 %, à
l’usure ou à la maladie (consid. 8.6).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
généralement sa décision sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3).
6. a) Il y a lieu d’examiner en premier lieu le cas sous l’angle de
l’art. 6 al. 1 LAA.
T.________ reconnaît à juste titre que l’événement du 26 juillet
2017 constitue un accident au sens de l’art. 4 LPGA (décision du 15 juin
2018 p. 1, décision sur opposition du 19 octobre 2018 p. 12). L’intimée
estime toutefois que les troubles à l’épaule persistant au-delà du 26
septembre 2017 ne sont pas en relation de causalité avec cet accident.
Elle relève à cet égard que les premières plaintes de l’assurée en rapport
avec l’affection ont été exprimées au plus tôt lors de la première

- 15 -
consultation médicale, le 15 septembre 2017, soit après l’expiration d’un
délai de sept semaines à compter de l’accident, et retient que l’atteinte
n’a généré aucune impotence fonctionnelle immédiate.
Il est toutefois erroné de retenir que l’assurée a attendu huit
semaines avant de consulter un médecin et il faut constater que le dossier
constitué par l’intimée n’apparaît guère suffisant pour conclure qu’il n’y a
pas eu d’impotence fonctionnelle immédiate. Dans sa déclaration
d’accident du 4 septembre 2017, l’assurée a en effet indiqué avoir reçu
des premiers soins à l’Hôpital [...] au Portugal. Or T.________ n’a jamais
cherché à obtenir les documents médicaux établis à cette occasion, ni à
savoir si l’assurée avait consulté d’autres médecins au Portugal avant de
rentrer en Suisse. On ignore non seulement si l’assurée présentait une
impotence fonctionnelle à ce moment-là, mais également si des imageries
ont été faites sur place. Ces éléments sont toutefois indispensables pour
que les médecins puissent se prononcer en toute connaissance de cause
sur l’existence ou non d’un lien de causalité entre l’accident et les troubles
présentés par l’assurée.
Il faut en outre relever que le Dr K.________ a constaté des
limitations dans la mobilité de l’épaule dans le premier rapport qu’il a
établi à l’attention d’T.________ le 25 mars 2018. Il ne précise toutefois pas
si ces limitations étaient déjà présentes lors de la première consultation, le
15 septembre 2017. Cette question n’a pas non plus été éclaircie par
l’assureur-accidents. De son côté, le Dr Q.________ a relevé que l’assurée
se plaignait d’une impotence fonctionnelle depuis la chute et a observé
une mobilité pratiquement complète, donc légèrement limitée, ainsi qu’un
test de Jobe positif (rapport du 31 octobre 2017). Le 20 décembre 2017, il
indique en outre que des douleurs à la mobilisation et à l’effort persistent,
ce qui a une incidence sur la qualité de vie et les hobbies (danse) de la
recourante. On ne saurait donc déduire une absence totale d’impotence
fonctionnelle.
Pour ce qui concerne l’avis du Dr Q.________ sur l’origine
traumatique de l’atteinte, celui-ci se limite, dans un premier temps, à

- 16 -
énoncer sans justification, lors de l’émission du diagnostic, que la lésion
est post-traumatique. Puis, le 14 novembre 2018, il déclare que la lésion
est vraisemblablement en lien avec l’événement traumatique du 26 juillet
2017, sans davantage de précision. Son avis n’est donc, en l’état, pas
suffisamment motivé sur la causalité pour admettre son existence.
Le Dr H.________ expose qu’une lésion partielle à l’IRM ne
permet pas de poser un diagnostic, les travaux de physiopathologie ayant
montré que les phénomènes dégénératifs d’apoptose donnaient
exactement les mêmes signaux en IRM qu’une déchirure partielle
traumatique. Or cet argument ne fait que montrer que l’IRM est
insuffisante pour déterminer si une telle lésion est maladive ou
traumatique. Cela tend à démontrer que l’instruction sur l’origine des
lésions n’a pas été suffisante.
Puis, le Dr H.________ a précisé qu’une lésion partielle était le
plus souvent constitutive d’une tendinopathie de surcharge chez les
personnes jeunes et un début de délamination dégénérative par mort
cellulaire chez les plus âgés ; selon ce médecin, une lésion partielle n’est
pas une lésion traumatique en général. Il a ajouté qu’une lésion déchirant
un tendon est une rareté chez les personnes de moins de 30 ans et
pouvait être fréquente chez les plus de 50 ans, les lésions transfixiantes
étant découvertes fortuitement après 50 ans. Il a noté que, pour les moins
de 40 ans, comme l’assurée, si la lésion partielle avait été traumatique,
elle aurait eu toutes les chances de se réparer d’elle-même car les tissus
sont encore en bon état normalement ; si tel n’est pas le cas, il faut
évoquer une autre cause, soit un problème maladif. Il a donc considéré
que, dans le cas présent, l’atteinte avait été révélée par la chute
accidentelle, mais non provoquée par elle. Ces considérations sont
essentiellement théoriques et ne sauraient être transposées sans autre à
un cas d’espèce, eu égard notamment aux particularités de chacun. Les
arguments de portée générale ne permettent pas de considérer que les
atteintes de la recourante ne sont pas en relation de causalité avec
l’événement accidentel mais sont de nature dégénérative.

- 17 -
On peut notamment relever qu’aucun des médecins consultés
ne s’est prononcé sur la corrélation entre le déroulement de la chute de la
recourante et la nature des lésions qu’elle présente.
Il ressort de ce qui précède que les pièces au dossier ne
permettent pas de se prononcer sur l’existence d’un rapport de causalité
entre l’accident du 26 juillet 2017 et les troubles présentés par la
recourante dans le cas d’espèce, qui impliquerait une obligation
d’T.________ de prester au regard de l’art. 6 al. 1 LAA au-delà du 26
septembre 2017.
b) Il convient également d’examiner le cas sous l’angle de
l’art. 6 al. 2 LAA relatif aux lésions assimilées à un accident. Parmi la liste
mentionnée à cet article figurent notamment les déchirures de tendons
(let. f).
aa) En l’occurrence, l’existence d’une tendinopathie du supra-
épineux compliquée d’une fissure profonde communicante avec
l’interligne articulaire gléno-huméral a été mise en évidence lors de la
première arthro-IRM (26 septembre 2017). Le Dr Q.________ a posé le
diagnostic de lésion partielle du tendon supra-épineux avec tendinopathie
du long chef du biceps de l’épaule gauche dans son rapport du 31 octobre
2017. Il a précisé en février 2018 qu’il s’agissait d’une déchirure partielle
de la face articulaire et distale du tendon supra-épineux, lésion équivalant
à la fissuration du tendon supra épineux diagnostiquée en septembre
2017. L’arthro-IRM du 16 mai 2018 indique également qu’il s’agit de
déchirures, étant précisé qu’elles sont stables en comparaison avec l’IRM
du 26 septembre 2017.
Dans un premier temps, T.________ n’a admis l’existence d’une
déchirure partielle du supra-épineux que depuis l’IRM de mai 2018,
relevant qu’auparavant les médecins avaient uniquement mentionné une
lésion de ce tendon. Cette manière de voir, qui ne repose d’ailleurs sur
aucun avis médical, est erronée puisque les notions de lésion et déchirure
de tendon sont utilisées de manière analogue, comme le rappelle le Dr

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Q.________ dans son rapport du 5 février 2019. On peut par ailleurs relever
que ces deux termes sont également employés indifféremment par le Dr
H.________ (pris de position du 14 janvier 2019) et qu’il est pour le moins
surprenant qu’un assureur-accidents nie l’existence d’un lien de causalité,
et par là son obligation de prester, sur la base notamment d’une question
de terminologie médicale sans en référer à son médecin-conseil.
Les avis médicaux des Drs Q.________ et N.________ sont par
ailleurs clairs, à savoir que la fissure et les lésions constatées par le
radiologue et par le médecin traitant en 2017 sont les mêmes que les
atteintes présentes en 2018 et 2019, qualifiées de déchirures partielles
stables (rapport d’arthro-IRM du 16 mai 2018 et rapport du 5 février
2019).
Selon la jurisprudence (notamment 8C_36/2017 du 5
septembre 2017 consid. 5.2.1 et 8C_61/2016 du 19 décembre 2016
consid. 5.1), les déchirures partielles de tendons constituent des lésions
corporelles assimilées à un accident au sens de l’ancien art. 9 al. 2 let. f
aOLAA, jurisprudence qui reste applicable dès lors que la liste des lésions
n’a pas été modifiée avec la révision, mais figure désormais dans la
LAA (TF 8C_22/2019 précité consid. 8).
bb) Compte tenu de la lésion partielle du tendon supra-
épineux mise en évidence chez la recourante à la suite de sa chute, il
existe une présomption que cette lésion est assimilée à un accident, selon
l’art. 6 al. 2 LAA. L’assureur peut toutefois se libérer de son obligation de
prester s’il apporte la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la lésion est due de manière prépondérante, à savoir
à plus de 50 %, à l’usure ou à une maladie.
Il faut constater que l’intimée n’a pas expressément examiné
le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA. Dans ses appréciations, le Dr
H.________ estime que la déchirure partielle du tendon est de nature
dégénérative. Comme déjà mentionné, son raisonnement repose toutefois
sur des considérations générales alors qu’il devait déterminer si les

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atteintes étaient dues de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie dans le cas concret. On ne retrouve en outre pas au dossier
d’examen approfondi des causes prépondérantes des atteintes que
présente la recourante comme l’a voulu le législateur. Le Dr H.________ ne
se fonde que sur l’IRM qu’il déclare lui-même comme non probante pour
établir l’origine traumatique ou maladive des lésions et sur les rapports du
Dr Q.________ qui ne sont pas suffisants pour déterminer la ou les causes
des atteintes. Il ne fait pas de réelle appréciation médicale du dossier. Les
pièces au dossier ne permettent ainsi pas à la Cour de céans de se
prononcer.
c) Il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimée est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause, que ce soit sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA ou de
l’art. 6 al. 2 LAA. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). T.________ est
notamment invitée à compléter le dossier médical en recueillant
l’ensemble des documents médicaux établis au Portugal, ainsi que les
éventuelles imageries réalisées là-bas. Il lui appartient ensuite de solliciter
un avis médical détaillé et motivé, au besoin en mettant en œuvre une
expertise, sur la question de la causalité entre l’accident du 26 juillet 2017
et les troubles présentés par la recourante. Il convient également d’établir
quelles sont les causes de la déchirure du tendon supra-épineux présentée
par la recourante, afin de pouvoir déterminer si celle-ci est due
majoritairement ou non à l’usure ou à une maladie. A l’issue de ces
mesures d’instruction, T.________ est invitée à rendre une nouvelle
décision, en se prononçant aussi bien sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA que
de l’art. 6 al. 2 LAA.
7. a) Le recours est par conséquent admis, et la cause renvoyée
à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.

- 20 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue par T.________ le 19 octobre
2018 est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. T.________ versera à X.________ une indemnité de 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :

- 21 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Rodriguez (pour la recourante),
- T.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :