vd_gerichte · AP25.010784 · 2025-07-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
557
AP25.010784-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 juillet 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 21 juillet 2025 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 8 juillet 2025 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP25.010784-MPH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Selon l’avis de détention du 15 mai 2025, E.________, né le
[...] 1988, ressortissant d’Algérie, en situation illégale en Suisse, purge
actuellement une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de
146 jours de détention avant jugement et de 37 jours à titre de réparation
du tort moral, ainsi qu’une peine privative de liberté de 2 jours en
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conversion d’une amende impayée, prononcées par la Cour d’appel pénale
le 3 décembre 2024, pour vol, tentative de vol, vol d’importance mineure,
dommages à la propriété, escroquerie, tentative d’extorsion qualifiée,
tentative d’extorsion et chantage par brigandage, violation de domicile,
tentative de violation de domicile, faux dans les titres, rupture de ban,
dénonciation calomnieuse et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
Il fait en outre l’objet d’une mesure d’expulsion à vie.
b) E.________ exécute ses peines depuis le 12 juin 2024. Il a
atteint les deux tiers de ses peines le 13 avril 2025. Le terme de celles-ci
est fixé au 14 décembre 2025.
c) Hormis la condamnation précitée du 3 décembre 2024,
l’extrait du casier judiciaire d’E.________ comporte les inscriptions
suivantes :
- 24.03.2016, Ministère public de Genève, 60 jours-amende à
10 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans pour faux dans les certificats,
entrée illégale et séjour illégal ;
- 28.10.2016, Ministère public de Genève, 90 jours-amende à
10 fr. le jour pour non-respect d’assignation à résidence ou de périmètre ;
- 14.09.2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
60 jours de peine privative de liberté pour activité lucrative sans
autorisation et séjour illégal ;
- 26.03.2018, Chambre pénale d’appel et de révision de
Genève,
90 jours de peine privative de liberté pour vol, violation de domicile,
entrée illégale et séjour illégal ;
- 22.08.2018, Ministère public cantonal Strada, 60 jours de
peine privative de liberté pour vol et séjour illégal ;
- 18.11.2018, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, 90 jours de
peine privative de liberté pour vol ;

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- 29.11.2019, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, 2 ans de peine privative de liberté, 20 jours-amende à 20 fr. le
jour et expulsion pour une durée de 8 ans pour vol par métier, tentative de
vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation
de domicile, opposition aux actes de l’autorité, activité lucrative sans
autorisation, séjour illégal, contravention à la loi fédérale sur le transport
de voyageurs et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 16.01.2020, Tribunal de police de Genève, 8 mois de peine
privative de liberté, amende de 100 fr. et expulsion pour une durée de 3
ans pour vol, recel, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
- 11.07.2020, Ministère public de Genève, 6 mois de peine
privative de liberté et amende 300 fr. pour dommages à la propriété,
escroquerie, violation de domicile, rupture de ban, délit contre la loi
fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
- 16.10.2020, Tribunal de police de Genève, 7 mois de peine
privative de liberté pour rupture de ban ;
- 30.08.2021, Ministère public de Genève, 30 jours de peine
privative de liberté pour tentative de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires.
d) Le 27 juin 2019, le condamné a bénéficié d’une libération
conditionnelle octroyée par le Tribunal d’application des peines et mesures
du canton de Genève, qui a été révoquée en 2020.
Par ordonnance du 19 avril 2023, la Juge d’application des
peines a libéré conditionnellement E.________, au premier jour utile où son
expulsion de Suisse pourrait être exécutée par les autorités compétentes.
e) Lors de sa détention, E.________ a fait l’objet de trois
sanctions disciplinaires les 10 avril et 3 juin 2024 et 24 mars 2025, pour
inobservation des règlements et directives, menaces, refus d’obtempérer
et atteinte à l’honneur.

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B. a) Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du 13
mai 2025, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a préavisé
favorablement quant à l’éventuelle libération conditionnelle d’E.________,
au premier jour où son renvoi de Suisse pourrait être effectué. Elle a
indiqué que le prénommé adoptait un comportement correct avec ses
codétenus. En revanche, lorsqu’il n’obtenait pas ce qu’il voulait, il pouvait
se montrer insistant, manipulateur et malhonnête envers le personnel. Il
ne respectait pas toujours le règlement et le cadre. Pour le surplus, son
comportement était globalement bon. A sa sortie de prison, il avait émis le
souhait de développer une entreprise de panneaux solaires en Suisse ou
en Italie. Selon le Service de la population, l’intéressé ne possédait aucune
autorisation de séjour et devrait par conséquent quitter le territoire suisse
au terme de sa détention, d’autant plus qu’une expulsion à vie avait été
prononcée contre lui ; les autorités algériennes avaient indiqué être
enclines à délivrer un laissez-passer permettant son expulsion à
destination d’Alger ; dans l’hypothèse d’une absence de collaboration de
l’intéressé, il y avait la possibilité d’organiser un vol spécial ou de requérir
des mesures de contrainte.
b) Le 19 mai 2025, l’Office d’exécution des peines a saisi le
Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération
conditionnelle d’E.________, compte tenu de ses nombreux antécédents,
qui ne l’avaient pas empêché de poursuivre dans son comportement
délictueux et de faire fi des décisions rendues à son encontre, précisant
que l’intéressé n’avait pas hésité à récidiver moins de deux mois après sa
précédente sortie de prison. Cet office a encore relevé que les projets dont
se prévalait le prénommé ne semblaient pas du tout en adéquation avec
sa situation administrative. Dans ces circonstances, seul un pronostic
défavorable pouvait être posé.
c) Le 10 juin 2025, E.________ a été entendu par la Juge
d’application des peines. S’agissant de sa condamnation et de son
parcours carcéral, il a indiqué avoir honte, tout en précisant que sa
condamnation actuelle avait été rendue à tort. Quant à ses projets en cas
de libération, après que la Juge d’application des peines lui a rappelé qu’il

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avait été renvoyé de Suisse à vie, il a déclaré vouloir retourner en
Allemagne à sa sortie de prison, précisant qu’il s’opposait à son renvoi en
Algérie, où il risquerait sa vie, qu’il avait déposé une nouvelle demande
d’asile et qu’il ne pouvait pas être renvoyé de force. Il est ensuite revenu
sur ses dires, en indiquant être d’accord d’être renvoyé en Algérie,
ajoutant qu’il allait collaborer et y retourner volontairement. Il a
mentionné avoir des projets en Algérie, soit constituer une entreprise de
panneaux solaires.
d) Dans son préavis du 13 juin 2025, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a indiqué qu’il se ralliait intégralement
au préavis de l’Office d’exécution des peines du 19 mai 2025, d’autant
que, lors de son audition du 10 juin 2025, E.________ avait démontré une
prise de conscience nulle de ses actes délictueux et qu’il refusait
manifestement de collaborer à son expulsion de Suisse.
e) Dans ses déterminations du 3 juillet 2025, E.________ a
conclu à sa libération conditionnelle immédiate, « assortie de toutes les
conditions jugées utiles ». Il a soutenu qu’il avait eu le temps de prendre
du recul et de réfléchir lors de sa détention, que désormais, il pensait à
l’avenir et s’était rendu compte que son comportement n’était pas adapté,
que dans son rapport du 13 mai 2025, la Direction de la Prison du Bois-
Mermet avait constaté que la gestion de ses émotions et de sa frustration
s’était grandement améliorée, que son objectif était de retourner dans le
droit chemin en se formant dans le domaine des panneaux solaires, que
l’importance du bien menacé, soit le patrimoine, était moindre et que le
pronostic ne pouvait donc pas être considéré comme défavorable au vu de
son évolution, précisant qu’il allait collaborer à son expulsion. Par
conséquent, les conditions en vue de la libération conditionnelle étaient
remplies.
f) Par ordonnance du 8 juillet 2025, retenant que seul un
pronostic défavorable pouvait être émis, la Juge d’application des peines a
refusé d’accorder la libération conditionnelle à E.________ (I) et a laissé les
frais de cette procédure, y compris l’indemnité allouée au défenseur

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d’office d’E.________, par 1'798 fr. 90, TVA et débours inclus, à la charge de
l’Etat (II).
C. Par acte du 21 juillet 2025, E.________, par son défenseur, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération
conditionnelle immédiate, assortie de toutes les conditions jugées utiles.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d’application des peines et par le Collège des Juges
d’application des peines peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte
qu’il est recevable.
2.

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2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 86 al. 1 CP. Il
soutient que son comportement se serait amélioré depuis sa première
détention et que son attitude lors de l’audience devant la Juge
d’application des peines, lors de laquelle il avait indiqué avoir vraiment
honte de ce qu’il avait fait, démontrait sa prise de conscience. En outre,
quand bien même il était inquiet de retourner en Algérie, il aurait compris
qu’il s’agissait de la seule solution envisageable et qu’il allait dès lors
collaborer à son expulsion. Par ailleurs, quand bien même il contestait sa
condamnation, une libération conditionnelle ne serait pas subordonnée à
la reconnaissance des actes. Le recourant fait également valoir que dans
l’appréciation du pronostic, l’élément lié à la réinsertion professionnelle
devrait être pris en considération, bien qu’il n’ait pas pu étayer son projet
d’ouvrir une entreprise de panneaux solaires en Algérie, au vu de sa
détention actuelle, qui rendrait impossible toutes démarches. Enfin, il
fallait tenir compte du fait qu’il avait été condamné en grande partie pour
des infractions contre le patrimoine et que l’importance du bien menacé
était dès lors moindre que s’il s’agissait de la santé publique, par exemple.
Ce serait donc à tort que la Juge d’application des peines aurait considéré
que le pronostic était défavorable.
2.2 Aux termes de l’art. 86 CP, l’autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l’exécution de
la peine ne s’y oppose pas et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen
intervient d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l’exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l’exception.
Il n’est plus nécessaire, pour l’octroi de la libération conditionnelle, qu’un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_1294/2024 du 23 janvier
2025 consid. 3.2 ; TF 7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.1.1). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d’une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l’intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à

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l’origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu’il vivra (ATF 133 IV
201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_1294/2024 précité ; TF 7B_932/2024
précité). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ;
force est de se contenter d’une certaine probabilité, un risque de récidive
étant inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5
consid. 1b ; TF 7B_1294/2024 précité). Pour déterminer si l’on peut courir
le risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le
degré de probabilité qu’une nouvelle infraction soit commise, mais
également l’importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de
récidive que l’on peut admettre est moindre si l’auteur s’en est pris à la
vie ou à l’intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s’il a commis
par exemple des infractions – même graves – à la loi fédérale sur les
stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la santé publique
(ATF 133 IV 201 précité consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ; TF
7B_1294/2024 précité).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Pour ce faire, il sied de comparer les avantages et
désavantages de l’exécution de la peine avec la libération conditionnelle
et de déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que représente
le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas d’exécution
complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb ;
TF 7B_1294/2024 précité ; TF 7B_932/2024 précité). Il y a également lieu
de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d’une
assistance de probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l’auteur que l’exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/aa/bb ; TF 7B_1294/2024 précité ; TF
7B_932/2024 précité). Il faut pour cela que la libération conditionnelle
offre des avantages permettant de trouver une solution durable au
problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine
n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193
précité consid. 4d/bb in initio). Le risque de récidive ne concerne pas
seulement les délits qui pourraient être commis en Suisse, mais bien la
protection de la sécurité publique, sans considération de territoire (TF

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7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.4.1 ; CREP 11 novembre
2024/810 consid. 2 ; CREP 4 juillet 2023/547 consid. 2.2 ; CREP 16 juin
2023/492 consid. 2.1 et la référence citée). Si une libération conditionnelle
subordonnée à l'expulsion du condamné est certes admissible, encore
faut-il que le pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable
en cas de vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 4.5.7 et les références citées). Faire fi de cette
condition reviendrait à favoriser les détenus appelés à être renvoyés du
territoire suisse, ce qui entraînerait une inégalité de traitement. En
somme, un condamné ne saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un
pronostic défavorable sur son comportement futur est émis, peu importe
qu'il soit renvoyé du territoire suisse (TF 7B_505/2023 précité).
2.3 En l’espèce, le recourant a purgé les deux tiers de sa peine le
13 avril 2025 et les trois sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet
n’atteignent pas le degré de gravité requis pour considérer que la
deuxième condition posée par l’art. 86 al. 1 CP n’est pas remplie.
Quant à la troisième condition nécessaire à la libération
conditionnelle, la Cour de céans ne peut que confirmer le pronostic
défavorable retenu par la première juge. En effet, les antécédents
d’E.________ sont mauvais, celui-ci ayant déjà été condamné à douze
reprises. Il est ainsi installé dans la délinquance. Depuis 2017, outre celle
qu’il est en train d’exécuter, il a été condamné à neuf reprises à des
peines privatives de liberté variant entre 30 jours et 2 ans. Ces
circonstances ne paraissent pas avoir exercé sur lui l’effet dissuasif
escompté. A cela s’ajoute qu’il a déjà bénéficié à deux reprises de la
confiance des autorités qui lui ont octroyé la libération conditionnelle et
qu’il a malgré tout récidivé. Son comportement en détention est
également loin d’être exemplaire et ne s’est pas amélioré comme il le
prétend, vu les trois sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet. En outre,
lors de son audition par la première juge, il a contesté sa condamnation. Il
ne reconnaît donc toujours pas sa responsabilité. Or, l’absence de prise de
conscience est un facteur qui influe défavorablement sur le pronostic
quant au comportement futur. Certes, le recourant indique avoir le projet

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d’avoir une entreprise de panneaux solaires en Algérie. Il est toutefois
difficile d'accorder beaucoup de crédit aux déclarations de l'intéressé. Non
seulement ce projet de réinsertion apparaît peu crédible en soi et n’est
absolument pas étayé, mais il est contredit pas l’affirmation préalable du
recourant selon laquelle il ne veut pas retourner en Algérie, dès lors qu’il
craint pour sa vie. Dans ces conditions et compte tenu des antécédents du
recourant, le pronostic à poser est résolument défavorable. Le risque de
réitération n’est par ailleurs pas moins élevé en Algérie qu’en Suisse.
Partant, la libération conditionnelle doit lui être refusée.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite
par Me Jennifer Roduit (P. 14/3), sous réserve des débours forfaitaires qui
seront alloués à concurrence de 2%, et non 5% (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera donc fixée à
756 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 4h12 au tarif
horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis, par 15 fr. 10, une
vacation à 120 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 72 fr. 20. L’indemnité
totale s’élève ainsi à un montant arrondi de 964 francs.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
964 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).

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Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 juillet 2025 est confirmée.
III. Me Jennifer Roduit est désignée en tant que défenseur d’office
d’E.________ pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée à Me Jennifer Roduit, défenseur d’office
d’E.________, est fixée à 964 fr. (neuf cent soixante-quatre
francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 964 fr.
(neuf cent soixante-quatre francs), sont mis à la charge
d’E.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IV
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’E.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jennifer Roduit (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/154353/VRI/CBE),
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :