vd_gerichte · ZA15.054080 · 2016-10-31 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 117/15 - 122/2016
ZA15.054080
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2016
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Neu, juges
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 16, 17 al. 1 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972,
droitier, poseur de sols, présente depuis la petite enfance une mutilation
avec amputation au niveau de l’index et du majeur de la main gauche. Il
est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les accidents
professionnels et non professionnels. Au fil des ans, il a été victime de
plusieurs accidents, lesquels ont conduit à l’octroi de prestations
d’assurance.
a) Ainsi, le 10 décembre 1996, il a présenté une distorsion de
l’interphalangienne distale de l’annulaire gauche avec une avulsion du
tendon fléchisseur profond. En outre, le 11 juillet 1997, il a été renversé
par une voiture ; il en est résulté des douleurs du moignon du médius
gauche, conduisant à une révision chirurgicale le 4 mars 1998.
Le 7 juin 2000, il a indiqué être tombé à vélo en jouant avec
son fils et s’être blessé l’annulaire de la main gauche. Le 22 août 2000, le
Dr [...] a diagnostiqué une entorse capsulo-ligamentaire de
l’interphalangienne proximale (ci-après : IPP) de l’annulaire gauche. Le 13
novembre 2001, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a estimé qu’une pleine capacité
était exigible chez cet assuré dans un travail n’exigeant pas de
sollicitations de la main gauche pour des mouvements de préhension ou
de manutention, une utilisation occasionnelle de la main gauche comme
main d’appui pouvant entrer en ligne de compte. Il a estimé que
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) était de 5% (rapport
du 22 novembre 2001).
Le 9 novembre 2001, la CNA a demandé à K.________ de
déterminer les salaires d’un poseur de sol né en 1972 et travaillant dans
cette branche depuis 1996.

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Par décision du 16 août 2002, la CNA a reconnu à l’assuré le
droit à une rente de 22% dès le 1er septembre 2001, compte tenu d’un
revenu de 4'510 fr. réalisé avant l’accident et d’un revenu avec invalidité
de 3'550 fr. dans une activité adaptée. Une IPAI de 5% a en outre été
versée.
b) Le 17 juillet 2003, l’assuré a indiqué avoir subi une
contusion lombaire, à la suite de laquelle la CNA a versé des prestations
d’assurance. Le travail pouvant être repris à 100% dès le 6 octobre 2003,
la CNA a mis un terme à ses prestations le 5 octobre 2003 (cf. décision sur
opposition du 13 février 2004).
c) A la requête de la CNA, l’assuré a indiqué le 10 juin 2005
que sa situation demeurait inchangée et qu’il n’avait pas d’employeur.
d) Le 11 juin 2008, l’assuré a derechef fait savoir à la CNA, à la
demande de cette dernière, qu’il n’avait toujours pas trouvé de travail.
Le 24 juin 2008, la CNA a informé l’assuré qu’après réexamen
de son degré d’invalidité, sa rente ne serait pas modifiée.
e) L’assuré a déclaré un nouvel accident le 29 octobre 2010
(chute d’une hauteur d’un mètre), dont les suites ont été prises en charge
par la CNA. A la suite d’un examen par le médecin d’arrondissement le 23
février 2011, une pleine capacité de travail lui a été reconnue dès le 28
mars 2011, si bien que la CNA a mis fin à ses prestations au 27 mars 2011
au soir.
f) Le 9 juin 2011, la CNA a à nouveau invité l’assuré à lui faire
savoir s’il exerçait une activité professionnelle, et dans l’affirmative pour
quel revenu. Le 4 juillet 2011, l’assuré a répondu par la négative. Le 15
juillet 2011, la CNA a informé l’assuré que sa rente ne serait pas modifiée.
g) Le 1er juin 2011, l’assuré, qui œuvrait alors en qualité
d’agent de sécurité pour le compte d’Y.________ depuis le 1er avril 2011,

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est tombé accidentellement alors qu’il entendait séparer deux individus à
l’intérieur d’une discothèque. Il en est résulté une atteinte au poignet ainsi
que des douleurs au genou gauche et au dos. Ce cas a été pris en charge
par V.________. De l’avis du Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, aucune incapacité
de travail relative à l’événement du 1er juin 2011 n’était justifiée au-delà
du 1er septembre 2011 (statu quo sine/ante) (cf. rapport d’expertise du 9
novembre 2011). V.________ a mis un terme à ses prestations le 31 août
2011.
h) Le 2 août 2012, la CNA a informé l’assuré que sa rente ne
serait pas modifiée.
i) Le 25 août 2012, l’assuré a expliqué avoir été agressé par
deux [...] travaillant dans le même domaine d’activité que lui ; il s’était
alors blessé à l’index droit et à l’auriculaire gauche en se défendant.
L’assuré a été examiné le 14 mars 2013 par le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie, médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du
même jour, le Dr S.________ a retenu le diagnostic de probable entorse de
l’IPP de l’index droit en bonne voie de guérison et ne nécessitant pas de
traitement complémentaire. Quant à l’examen de l’auriculaire gauche, il
était actuellement normal. De l’avis du Dr S.________, la capacité de travail
était manifestement rétablie depuis un certain temps déjà, sans qu’une
indemnité supplémentaire pour atteinte à l’intégrité n’entre en ligne de
compte.
Lors d’un entretien du 19 novembre 2012 avec un inspecteur
de la CNA, l’assuré a expliqué qu’il s’était mis à son compte et s’occupait
de rénovation générale.
Le 21 mars 2013, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle lui
reconnaissait une capacité de travail entière à compter du 1er janvier
2013, sur la base de l’entretien du 14 mars 2013 du médecin
d’arrondissement, d’une part, et compte tenu de la reprise d’activité

- 5 -
complète fixée au 28 novembre 2012 par le Dr R.________, spécialiste en
chirurgie de la main.
j) Le 19 août 2013, L.________, société alors sise au domicile de
l’assuré, inscrite le 24 mai 2012 au registre du commerce avec comme
unique associé gérant avec signature individuelle l’assuré, société pour
laquelle ce dernier œuvrait depuis le 15 juin 2012 en qualité de poseur de
sol, a annoncé que l’intéressé s’était blessé à la main droite en tombant
dans les escaliers le 12 juillet 2013.
Le 28 octobre 2013, L.________ a annoncé à la CNA que le 30
septembre 2013 à 6h30, l’assuré était tombé dans sa baignoire, les
parties du corps atteinte ayant été le genou et le bras du côté droit.
Par téléphone du 19 décembre 2013, l’assuré a fait savoir à la
CNA qu’il reprendrait son travail à 100% le 6 janvier 2014.
Le 5 mars 2014, le Dr M.________ a diagnostiqué une contusion
du genou et du coude droits, et relevé que la capacité de travail était
totale à compter du 22 janvier 2014, le traitement étant terminé.
Le 12 mars 2014, la CNA a informé l’assuré qu’elle procédait à
la fermeture du cas, la capacité de travail étant de 100% dès le 1er février
2014.
k) Le 9 avril 2014, L.________ a déclaré que l’assuré avait
présenté dès le 20 mars 2014 des « plaques rouges sur la peau des deux
mains », avec des démangeaisons douloureuses. La CNA a indiqué ne
pouvoir en l’état se prononcer sur sa prise en charge.
Le 1er mai 2014, le Dr Q.________, médecin traitant, a
diagnostiqué une réaction allergique à des particules de béton.

- 6 -
La CNA a admis d’allouer des indemnités journalières à
compter du 23 mars 2014, dans la mesure où l’assuré avait présenté un
eczéma de contact irritatif aux résines époxy.
Le 21 septembre 2014, le Dr Q.________ a constaté une
amélioration des rougeurs et des plaques d’urticaire depuis le mois de juin
2014.
Le 14 octobre 2014, à la suite d’un examen du même jour, le
Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale et en médecine du
travail, a constaté que tant l’assuré que sa médecin traitante (la Dresse
X.________, spécialiste en médecine interne générale et en allergologie)
estimaient que la poursuite de l’activité n’était plus possible. Le Dr
I.________ proposait dès lors de rendre une décision d’inaptitude pour
toutes les activités en contact avec des résines époxy, relevant que pour
le surplus la capacité de travail était de 100% (horaire et rendement).
Le 17 octobre 2014, la CNA a déclaré l’assuré inapte à toutes
les activités en contact avec des résines époxy, avec effet immédiat.
Le 22 octobre 2014, la Dresse X.________ a indiqué que le
travail pouvait être repris le 1er novembre 2014 à 100%, sans contact avec
les résines époxy.
l) Le 5 février 2015, N.________, société inscrite le 14 avril 2014
au registre du commerce avec comme unique associé gérant avec
signature individuelle l’assuré, a fait savoir à la CNA que l’intéressé, le 16
janvier 2015, s’était coincé les doigts de la main gauche sur un chantier.
Selon la déclaration de sinistre LAA, le taux d’activité de l’intéressé était
de 100% depuis le 1er janvier 2015, pour un revenu mensuel de 5'500
francs.
Le 7 avril 2015, le Dr Q.________ a informé la CNA que son
patient avait eu un écrasement traumatique de l’annulaire gauche ; les
radiographies n’avaient pas montré de fracture.

- 7 -
A la requête de la CNA, l’employeur lui a adressé le contrat de
travail de l’assuré, selon lequel il était à son service depuis le 1er janvier
2015 pour un salaire mensuel brut de 5'500 francs.
L’assuré a été examiné le 5 mai 2015 par le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 8 mai 2015 à la CNA, ce médecin a
relevé que le patient avait déclaré avoir reçu l’angle d’une fenêtre sur la
paume de la main gauche alors qu’il la portait (le 16 janvier 2015) et
présentait encore des douleurs au niveau de la paume de la main gauche.
Le Dr G.________ a constaté que la main gauche était calme, sans signe de
Südeck, ni rougeur ou chaleur ; la mobilité était conservée et la force de
serrage adéquate. Devant l’examen clinique rassurant, il estimait
l’intéressé apte à reprendre le travail en plein dès le 11 mai 2015, plus
aucun traitement n’étant justifié des suites de cet événement et l’IPAI
attribuée en 2001 demeurant inchangée. Le Dr G.________ a relevé que les
rayons X de la main gauche face et oblique du 4 février 2015 ne
montraient pas de lésion traumatique osseuse fraîche objectivable.
A la requête de la CNA du 26 mai 2015, qui a demandé à
K.________ quel serait le salaire d’un poseur de sol né en 1972 et travaillant
dans cette branche depuis 1996, cette entreprise a indiqué que le salaire
présumable de l’assuré en 2014 et 2015 aurait été de 5'112 fr. par mois,
servi treize fois.
Selon une note d’entretien téléphonique au dossier,
l’entreprise L.________ n’avait pas rempli les déclarations AVS pour 2012 et
2013, une sommation étant sur le point de partir avec taxation d’office et
amende. Il n’y avait ainsi aucune donnée sur le compte individuel de
l’assuré, vu qu’il n’y avait pas de salaire annoncé.
Par décision du 13 août 2015, la CNA a informé l’assuré avoir
procédé à un réexamen du droit à la rente. Il ressortait des éléments en sa
possession que l’intéressé avait repris son activité de poseur de fenêtres

- 8 -
en plein à partir du 11 mai 2015, et réalisait à ce titre un gain annuel de
71'500 fr. (5'500 fr. x 13). Comparé au gain de 66'456 (5'112 fr. x 13)
réalisable sans accident, il ne subissait plus de perte de salaire. La rente
serait donc supprimée à compter du 1er septembre 2015.
L’assuré s’est opposé le 31 août 2015 à cette décision, en
expliquant que s’il avait effectivement gagné 5'500 fr. par mois du 1er
janvier au 31 mai 2015, il avait dû modifier son contrat de travail à
compter du 1er juin 2015 car les séquelles de l’accident l’empêchaient de
travailler à 100%. Il a produit un avenant au contrat de travail du 1er juin
2015 selon lequel son salaire brut était fixé à 2'750 fr. par mois, compte
tenu d’une activité à 50% pour le compte de l’entreprise.
Par décision sur opposition du 10 novembre 2015, la CNA a
rejeté l’opposition et confirmé la décision du 13 août 2015. Elle a relevé en
substance qu’il n’était pas déterminant que la société de l’assuré ait
baissé son temps de travail à 50%, dès lors que l’état de sa main gauche,
non dominante, n’avait pas subi d’aggravation, se référant en cela au
rapport du 8 mai 2015 du Dr G.________.
B. Par acte du 11 décembre 2015, H.________, alors représenté
par Maître Olivier Boschetti, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, en concluant principalement au maintien d’une rente « non
inférieure à 22% », ainsi qu’à l’allocation de renchérissement y relative, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée. En
substance, il fait valoir que son droit d’être entendu a été violé, dans la
mesure où le dossier qui lui a été remis le 10 décembre 2015 lorsqu’il l’a
demandé par le biais de son avocat, n’est pas complet, le rapport du
Dr G.________ n’y figurant notamment pas. Dans un autre moyen, il relève
que son revenu sans invalidité n’a pas été valablement établi, pas plus
que son revenu avec invalidité, estimant que celui-ci aurait dû être établi
sur la base de ses comptes individuels AVS, voire à la suite d’une enquête
économique. Avec son recours, il produit un rapport du Dr R.________ du 7
décembre 2015 qui estime que la capacité de travail de son patient se

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situe entre 75 et 100%, ainsi qu’un rapport du 2 décembre 2015 du Dr
D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, selon lequel ce médecin l’avait examiné après une
chute d’un échafaudage le 10 novembre 2015. Le Dr D.________ a en
particulier relevé ce qui suit :
« A la main gauche, il [le recourant] présente un status après
amputation interphalangienne distale de l’index gauche et
interphalangienne proximale du majeur gauche.
Le 4ème doigt a été blessé en 2004, opéré à plusieurs reprises à la
clinique [...]. A ce 4ème doigt (pris en charge par la SUVA) la flexion
dans la métacarpo-phalangienne n’est possible que jusqu’à 70°, la
flexion dans l’interphalangienne proximale possible jusqu’à 20° et
l’extension dans l’interphalangienne distale limitée à 30°.
Donc, l’utilisation de ce 4ème doigt, que l’on peut considérer dans sa
fonction d’opposition au pouce comme un index, est évidemment très
limitée par les douleurs et par l’enraidissement du doigt.
Il est donc parfaitement correct de reconnaître une certaine invalidité à
la main gauche ».
A titre de mesure d’instruction, le recourant a demandé la
production de son dossier, la mise en œuvre d’une expertise, son audition
personnelle lors d’une audience à l’occasion de laquelle il pourrait faire
entendre des témoins, un délai pour proposer des noms d’experts et de
témoins, ainsi que la possibilité de pouvoir s’exprimer sur les
déterminations de l’intimée.
Dans sa réponse du 7 avril 2016, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a pour le surplus produit les réponses de 5 entreprises actives
dans la pose de sols à la question de savoir ce que gagnerait un poseur de
sols né en 1972, sans CFC, avec 20 ans d’expérience, dans leur société.
Le 11 avril 2016, le recourant a été invité à répliquer, à
produire toute pièce éventuelle ainsi qu’à présenter ses réquisitions
(expertise, audition de témoins, etc.). Ce délai a été prolongé dans la
mesure où il n’était plus assisté. Le recourant n’a toutefois pas déposé
d’écriture complémentaire, ni présenté de réquisition.
E n d r o i t :

- 10 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 LPGA). Le recours doit être adressé au tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré, dans un délai de 30 jours suivant la
notification de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent et satisfait aux autres conditions de forme (cf. art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, de la
rente d’invalidité octroyée au recourant, singulièrement sur le taux
d’invalidité présenté par ce dernier.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont en principe allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
b) Selon l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA)
à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles ; seules les conséquences de l'atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une
incapacité de gain (art. 7 LPGA).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui que
l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation, et
compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA
auquel renvoie implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Meyer (édit.), Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd.,
Bâle/Genève/Munich 2016, n° 229 p. 977). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode dite
ordinaire de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4, 128 V
29 consid. 1).
Pour déterminer le revenu sans invalidité avant un accident, il
faut rechercher quelles sont les possibilités de gain d'un assuré censé
utiliser pleinement sa capacité de travail. Peu importe de savoir si l'assuré

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mettait à profit, entièrement ou partiellement seulement, sa capacité de
travail ; ces éléments sont pris en compte au travers du montant du gain
assuré (ATF 119 V 475 consid. 2b p. 481 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, op. cit.,
n° 242 p. 980). Lorsque l'on peut partir de l'idée que l'assuré aurait
continué son activité professionnelle sans la survenance de l'atteinte à la
santé, on prendra en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste occupé
jusqu'alors, le cas échéant, en l'adaptant au renchérissement et à
l'évolution générale des salaires réels (RAMA 2006 n° U 568 p. 65, TFA U
87/05 du 13 septembre 2005 consid. 2). On ne peut s'écarter de ce
principe qu'à titre exceptionnel, lorsqu’au vu des circonstances du cas
particulier, il apparaît comme établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que sans atteinte à la santé, le salaire réel aurait
augmenté grâce à un développement des capacités professionnelles
individuelles (lié en particulier à un complément de formation) ou en
raison d'une circonstance personnelle comme une promotion à une
fonction supérieure ou un changement de profession (RAMA 2006 n° U
568 p. 65, TFA U 87/05 précité consid. 2.1.2 ; RAMA 1993 n° U 168 p. 97,
TFA U 110/92, consid. 3b).
c) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273
consid. 1a ; TF 8C_606/2014 du 26 août 2015 consid. 5.1). Sous cet angle,
une simple appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé, n’est pas déterminante (ATF 112 V 371 consid. 2b
et 387). Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du

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droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5). Dans le domaine de l’assurance-accidents, une
modification de l’état de fait est en principe sensible ou notable au sens
de l’art. 17 LPGA lorsqu’elle est d’au moins cinq points (de pourcentage)
(ATF 133 V 545 consid. 6.2).
4. Par un grief d’ordre formel qu’il convient d’examiner en
premier, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu,
au motif que le dossier qui lui aurait été remis lorsqu’il l’a demandé, en
décembre 2015, ne comprendrait pas toutes les pièces, et notamment pas
le rapport du Dr G.________ du 8 mai 2015.
a) L’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure
judiciaire ou administrative le droit d’être entendues (cf. également dans
le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l’art. 42 LPGA). Le
droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer quant à son résultat, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre, et le droit d'obtenir
une décision motivée (ATF 135 II 286 consid. 5.1, 129 II 497 consid. 2.2 et
127 I 54 consid. 2b avec les arrêts cités).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 127 V 431 consid. 3d/aa). Pour autant
qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation du droit d’être
entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer

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devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF
132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités).
b) En l’occurrence, l’intimée a admis avoir
malencontreusement omis de communiquer certaines pièces à l’assuré.
Cela étant, l’assuré, alors assisté, n’a pas demandé la production des
pièces manquantes lorsqu’il s’est aperçu de leur absence dans les dossiers
qui lui avaient été transmis. Il n’en demeure pas moins que dès qu’elle a
été informée de cette situation, la CNA a transmis l’entier des dossiers
concernant l’assuré à la Cour de céans. L’assuré a ensuite été invité à en
prendre connaissance, puis à déposer d’éventuelles observations
complémentaires. Dans ces circonstances, on doit admettre que le
recourant a eu l’opportunité, dans la présente procédure de recours, de
s’exprimer sur les faits de nature à influer sur le sort de la décision
litigieuse. L’éventuel vice formel dont il se prévaut se trouve par
conséquent réparé.
5. En l’espèce, au moment de la première décision d’octroi de la
rente en août 2002, la CNA avait pris en compte un revenu sans invalidité
de 4'510 fr. par mois et un revenu d'invalide de 3’550 fr. pour arrêter la
rente à 22%. Dans la présente procédure de révision, elle a estimé que
désormais, le revenu sans invalidité s’élevait à 5'112 fr., fois treize, et le
revenu avec invalidité à 5'500 fr., également servi treize fois.
a) Le recourant conteste en premier lieu le revenu retenu sans
invalidité, en faisant valoir que celui-ci a été fixé sur la base des seules
informations fournies par K.________, sans que cette société ne connaisse
son profil exact. Or c’est perdre de vue qu’en 2001, la CNA s’était
adressée à la même société, et dans les mêmes termes, afin de connaître
le salaire que réaliserait l’assuré à plein temps ; ainsi le 9 novembre 2001,
la CNA avait demandé à K.________ de déterminer les salaires d’un poseur
de sol né en 1972 et travaillant dans cette branche depuis 1996. C’est
exactement la même question qui a été posée le 26 mai 2015 par la
spécialiste en réinsertion de la CNA à K.________.

- 15 -
La CNA a pour le surplus interpellé en février 2016 cinq
entreprises de la région actives dans la pose de sols ([...], [...], [...], [...] et
[...]), en leur demandant quel serait le salaire d’un homme (poseur de sol
résine), né en 1972, sans CFC, avec une expérience de 20 ans dans
l’activité. Ces entreprises ont fait état de revenus mensuels de 5'721 fr.
10, 5'424 fr., 6'000 fr., ou de salaire horaire de 32 ou 33 francs.
Il résulte de ce qui précède que les montants précités ne
s’éloignent pas de celui arrêté par K.________ sur lequel s’est fondé la CNA.
Dans ces conditions, il n’existe aucun motif de se distancer du revenu sans
invalidité arrêté par l’assureur-accidents.
b) Dans un autre moyen, le recourant conteste le revenu avec
invalidité de 5'500 fr. retenu par l’intimée, faisant pour l’essentiel valoir
que s’il a réduit son taux d’activité à 50% dès le 1er juin 2015, ce n’est pas
pour les besoins de la procédure, mais uniquement car il s’est aperçu,
après avoir œuvré à 100% de janvier à mai 2015, qu’il n’y parvenait plus,
alléguant que lorsque la modification du contrat est survenue, il ignorait
que la CNA supprimerait ses prestations. Il déplore ensuite que l’intimée
ne se soit basée que sur le revenu qu’il a réalisé de janvier à mai 2015, se
référant dans ce contexte à l’avis du Dr D.________ qu’il a produit en
procédure, selon lequel il est atteint à la main gauche, ainsi qu’à celui du
Dr R.________, qui estime que sa capacité de travail se situe entre 75 et
100%. Il relève en dernier lieu que l’intimée aurait dû à tout le moins
obtenir un extrait de son compte individuel AVS pour les années 2013,
2014 et 2015 si elle avait des doutes sur son revenu, ou mettre en œuvre
une enquête économique.
En l’occurrence, et avec l’intimée, il y a lieu d’émettre des
doutes quant aux raisons réelles ayant conduit l’assuré à réduire son taux
d’activité à 50% à compter du 1er juin 2015. En effet, cette baisse du taux
d’activité ne peut être imputée aux séquelles accidentelles, dans la
mesure où, le 8 mai 2015, le Dr G.________ a retenu qu’à plus de trois mois
de l’événement du 16 janvier 2015, l’assuré était apte à reprendre le
travail à plein temps dès le 11 mai 2015. Le Dr G.________ a en particulier

- 16 -
relevé lors de son examen que la main gauche était calme, sans signe de
Südeck, ni rougeur ou chaleur ; la mobilité était conservée et la force de
serrage adéquate. Il a aussi constaté que le rayon X de la main gauche
face et oblique du 4 février 2015 ne montrait pas de lésion traumatique
osseuse fraîche objectivable. Quant à la force de serrage, la CNA admet
que le Dr S.________ avait constaté lors de son examen médical de l’assuré
du 14 mars 2013 qu’à la main gauche, elle était réduite. Toutefois,
l’assuré s’estimait apte à reprendre en plein son activité, reprise qui avait
également été confirmée par le médecin d’arrondissement. Au demeurant,
il convient encore de relever qu’il n’est pas contesté, ainsi que le relèvent
les Drs D.________ et R.________ dans leurs rapports respectifs des 2 et 7
décembre 2015, que la main gauche de l’assuré présente une certaine
invalidité en raison de séquelles accidentelles, le Dr B.________ ayant
estimé le 13 novembre 2001 qu’une pleine capacité était exigible chez cet
assuré dans un travail n’exigeant pas de sollicitations de la main gauche
pour des mouvements de préhension ou de manutention, une utilisation
occasionnelle de la main gauche comme main d’appui pouvant entrer en
ligne de compte. L’appréciation des Drs D.________ et R.________ n’est donc
pas nouvelle, ni différente de celle des médecins de la CNA.
Certes, le recourant prétend qu’il ne peut plus travailler en
qualité de poseur de sols en raison de la perte de force de sa main
gauche. Or il a bel et bien travaillé durant des années comme poseur de
sols, activité qu’il a dû abandonner compte tenu de son allergie de contact
à la résine époxy, et non en raison de son atteinte à la main gauche.
Quant à l’argument selon lequel la CNA aurait dû solliciter
l’extrait de son compte AVS afin de déterminer plus précisément son
revenu pour les années 2013 à 2015, force est de constater qu’il tombe à
faux : la CNA a effectivement sollicité l’extrait de compte individuel de
l’intéressé. Or au 26 mars 2014, aucun revenu de la société L.________ n’y
figurait, dès lors que la société n’avait pas, selon la Caisse cantonale
vaudoise de compensation, complété les déclarations de salaires AVS pour
les années 2012 et 2013. Dans ces conditions, c’est à juste titre que la
CNA s’est fondée sur les fiches de salaire de l’assuré de la première moitié

- 17 -
de l’année 2015, ainsi que sur le salaire indiqué à l’appui de la déclaration
de sinistre du 4 février 2015.
On relèvera encore que dans la mesure où il est établi que le
recourant est apte à exercer une activité adaptée à 100%, il n’est pas
déterminant pour l’issue du litige qu’il ait baissé à 50% son taux d’activité
à compter du 1er juin 2015, dès lors que l’état de sa main gauche ne s’est
pas péjoré.
Ainsi, il convient d’admettre que le revenu du recourant a
augmenté dans une mesure propre à influencer notablement le droit à la
rente, et qu’il peut exercer désormais une activité à plein temps sans
baisse de rendement, ce qui justifie la révision.
Il convient ainsi de retenir que le salaire avec invalidité de
l’assuré s’élève bien à 5'500 fr. par mois, servi treize fois.
Sur la base d’un revenu sans invalidité de 66'456 fr. et d’un
gain avec invalidité de 71'500 fr., c’est donc à juste titre que la CNA a
constaté que l’assuré ne subissait plus de perte de salaire et a supprimé
sa rente à compter du 1er septembre 2015.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner
suite aux mesures d’instruction requises par le recourant, à savoir
l’audition de témoins, son audition personnelle et la mise en œuvre d’une
expertise. En effet, de telles mesures d’instruction ne seraient pas de
nature à modifier les considérations qui précèdent (appréciation anticipée
des preuves ; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12
octobre 2009 consid. 3.2 et 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les
faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit.
6. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

- 18 -
b) Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 LPA-VD ; art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 novembre 2015 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- H.________, à [...],
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :