vd_gerichte · PE22.015347 · 2023-03-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.0155347-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 1er mars 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2023 par
K.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12
janvier 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE22.0155347-JRU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par ordonnance du 12 janvier 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le 17 juin 2022 par K.________ (I), a dit que le CD contenant
l’appel fait à la Centrale Vaud Police du 17 juin 2022 par cette dernière,
faisant l’objet de la fiche de pièce à conviction n° 42402, était conservé au
dossier (II) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (III).
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- 2 -
2. Par acte du 27 janvier 2023, K.________ a recouru contre cette
ordonnance.
Par avis du 1er février 2023, adressé sous pli recommandé à
K.________ et distribué au guichet le 3 février 2023 (cf. suivi des envois de
la Poste), la direction de la procédure a imparti à l’intéressée un délai au
21 février 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec
l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait
pas entré en matière sur son recours.
K.________ n’a pas versé les sûretés requises dans le délai
imparti à cet effet.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
4. En l’espèce, la recourante, qui a retiré le pli recommandé
contenant l’avis de la direction de la procédure le 3 février 2023, n’a pas
procédé à la fourniture de sûretés dans le délai imparti.

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En l’absence de fourniture de sûretés, le recours doit être
déclaré irrecevable.
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :