vd_gerichte · PE16.015149 · 2018-02-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
195
PE16.015149-ACO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 juin 2018
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
A.Z.________, prévenu, représenté par Me Richard-Xavier Posse, défenseur
de choix à Monthey, appelant,
B.Z.________, prévenu, représenté par Me Joëlle Vuadens, défenseur de
choix à Monthey, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 15 février 2018, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Côte a constaté que A.Z.________ s’est rendu
coupable d’incendie par négligence (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de
10 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (II), a
suspendu l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et a
imparti à A.Z.________ un délai d’épreuve de deux ans (III), a constaté que
B.Z.________ s’est rendu coupable d’incendie par négligence (IV), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 50 fr. (V), a suspendu l’exécution de la peine
prononcée sous chiffre V ci-dessus et a imparti à B.Z.________ un délai
d’épreuve de deux ans (VI) et a mis la moitié des frais de la procédure, à
la charge des prévenus, par 1'504 fr. 85 chacun, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat (VII).
B. Par déclaration du 15 mars 2018, B.Z.________ a formé appel
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son acquittement et à l'allocation d'une indemnité pour
ses frais de défense au sens de l'art. 429 CPP de 5'000 francs.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause à l'autorité de première instance pour nouveau jugement après
mise en œuvre d'une expertise.
Par déclaration du 21 mars 2018, A.Z.________ a également
formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son acquittement et à l'allocation d'une indemnité
équitable pour ses frais de défense au sens de l'art. 429 CPP.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la

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cause à l'autorité de première instance pour complètement de
l'instruction.
Le 16 avril 2018, le Ministère public a renoncé à présenter une
demande de non-entrée en matière ou à déclarer un appel joint.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.Z.________ est né le [...] 1976 au [...] où il a terminé sa
scolarité obligatoire et appris le métier de menuisier qu’il a exercé
jusqu’en 2005. Arrivé en Suisse cette année-là, il a tout d’abord œuvré
pendant trois mois dans une entreprise en Valais comme charpentier
avant d’être engagé par I.________ pour un salaire mensuel de 4'500 fr.
versé 13 fois l’an. Il est marié et le couple a deux enfants âgés de 14 et 21
ans qui vivent avec eux. Leur fils de
21 ans effectue actuellement un apprentissage. Son épouse a des
problèmes de santé et ne peut pas travailler. Le loyer du domicile familial
se monte à 1'600 fr. par mois et les primes d’assurances maladie de la
famille à environ 800 francs. A.Z.________ n’a ni dettes ni poursuites et n’a
pas de fortune.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2. B.Z.________ est né le 23 janvier 1986 au [...]. Il est le frère
cadet de A.Z.________. Arrivé en 2004 en Suisse, il a été engagé par
I.________ tout d’abord comme manœuvre, puis en qualité d’ouvrier
qualifié, pour un salaire d’environ
6'500 fr. net versé 13 fois l’an. Il est marié et a 4 enfants âgés de d'un an
et demi,
3, 5 et 10 ans. Son épouse s’occupe des enfants. Il assume un loyer de
2'000 fr. et des primes d’assurance maladie pour la famille de 1'300
francs. Il a des actes de défaut de biens pour environ 60'000 francs.
Son casier judiciaire mentionne l’inscription suivante :

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- 04.08.2010, Office régional du Juge d’instruction du Bas-Valais
St.Maurice, violation grave des règles de la circulation routière, peine
pécuniaire 22 jours-amende à 70 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve 2 ans, amende
700 francs.
3. Le matin du 4 juillet 2016, au chemin [...], à [...], les employés
de la société I.________, mandatée pour des travaux de menuiserie de la
nouvelle salle omnisport, ont débuté leur activité sur le chantier.
B.Z.________, qui fonctionnait comme chef d’équipe, et son frère
A.Z.________, travaillaient depuis environ 4 mois sur ce chantier. Ce jour-là,
ils avaient accompli la quasi-totalité des travaux d’étanchéité sur la
toiture, constituée d'une double charpente, la première servant de forme à
l'intérieur et l'autre de toit. Il s’agissait de faire chauffer, à l’aide d’un
chalumeau, du carton bitumé afin de le coller aux parois de la charpente
et en assurer l’isolation. À chaque fois qu’il avait eu à exécuter ce travail
d’étanchéité, A.Z.________ s’était muni d’un extincteur qu’il rangeait en fin
de journée dans un local fermé à clef. Le jour de l’accident, il ne restait
qu’à étanchéifier la cheminée. Pour une raison inexpliquée, B.Z.________ et
A.Z.________ n’ont pas trouvé l’extincteur qu’ils avaient utilisé jusqu’alors.
Pressés par le temps, et après des recherches infructueuses d’une demi-
heure, B.Z.________ a demandé à son frère A.Z.________ de se munir en lieu
et place d’un extincteur, d’un sceau de peintre rempli de 25 à 30 litres
d’eau environ. Les deux hommes sont montés sur le toit et B.Z.________ a
montré à son frère le travail d’étanchéité que ce dernier devait accomplir,
à savoir poser du papier bitumé sur le pourtour d’une cheminée. Alors qu’il
procédait à la pose du carton bitumé sur l’arrière de la cheminée,
A.Z.________ a constaté la présence de flammes qui sortaient de l’espace
laissé à titre de joints de dilatation. Il a alors versé le contenu du seau
d’eau sur les flammes qui, malgré cela, ont pris de l’importance, au point
que la tentative de venir à bout du sinistre par B.Z.________ au moyen d’un
tuyau d’eau n’y a rien fait. Rapidement, l’ensemble de la toiture a été
gagnée par les flammes, l’incendie ainsi déclaré détruisant la salle
omnisport en construction.

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4. Dans son rapport préalable du 6 juillet 2016 (P. 4), la
gendarmerie, dont les représentants s’étaient rendus sur place, a affirmé
que les causes ou l’origine de l’incendie étaient dues à la chaleur
provoquée par le chalumeau utilisé par le prévenu A.Z.________, lors de
l’étanchéisation de la toiture au moyen de cartons bitumés. Tous les
matériaux utilisés étaient cependant conformes aux normes en vigueur et
leur mise en œuvre a été faite dans les règles de l’art. Selon ce rapport, il
est établi qu’une source de chaleur, dépendante de celle du chalumeau
mais indépendante de l’application du produit utilisé, est à l’origine du feu.
Il est fort probable que la chaleur du chalumeau, en passant entre les
joints de dilatation, ait mis le feu à du combustible se trouvant sur le côté
ou sous les lames de
27 millimètres ajourées. Les gendarmes ont en outre relevé que des
conditions favorables à la propagation du feu, qui ne pourraient cependant
être établies que par des spécialistes, étaient probablement réunies, si
bien que le feu s’est alors très rapidement propagé dans la structure entre
les deux charpentes. S’agissant d’une toiture froide, avec une structure de
charpente très ventilée au moment du départ du feu, celui-ci se serait
répandu très rapidement sur toute la longueur du toit, avant qu’il n’en
perce les tôles. En conclusion, le départ de l’incendie a été provoqué par
la chaleur du chalumeau, mais indépendamment de la mise en œuvre
faite par l’ouvrier spécialisé. Pour les gendarmes, il s’agirait très
probablement d’un concours de circonstances qui aurait provoqué cet
incendie accidentel.
Ce rapport préalable a été confirmé par un rapport du 12
septembre 2016 qui précise encore, s’agissant du déroulement des faits,
que les flammes ont rapidement couru dans le massif de la toiture malgré
une réaction rapide de la part de l’employé. Ce dernier, dès qu’il s’est
aperçu qu’il ne pourrait maîtriser le feu, en a alerté les autres employés
travaillant sur la toiture qui ont fait appel aux pompiers.
La salle omnisport a été totalement détruite, le coût de
construction s’élevant à 6'300'000 francs. Concernant la pollution, plus de

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3'000'000 de litres d’eau ont été nécessaires afin de maîtriser l’incendie.
Cet eau polluée s’est en fin de compte jetée dans la rivière de la Serine.
Une forte mortalité piscicole a également été constatée.
5. Dans le cadre de l’instruction, les normes SN 507 271 et SN
564 271 ont été versées au dossier, de même que la directive de
protection incendie émise par l’association des établissements cantonaux
d’assurance incendie (AEAI 12-15). Les chiffres 3. 2. 5., 5.1.1., 5.5.1. et
5.7.2. ont la teneur suivante :
« 3.2.5. Les travaux générant une forte chaleur tels que le soudage, le
brasage, et les travaux produisant des étincelles (affûtage, taille, découpe,
etc.) ne doivent avoir lieu que si les mesures de sécurité nécessaires ont
été prises. Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l’activité de
l’entreprise, ils ne doivent être exécutés qu’avec l’accord du responsable
de l’exploitation. Ils doivent être l’objet d’une autorisation écrite, où
doivent aussi figurer les mesures de précaution nécessaires.
5.1.1. Toutes les personnes qui participent à des travaux sur des
bâtiments et des ouvrages doivent prendre les mesures appropriées pour
prévenir efficacement le danger d’incendie et d’explosion accru ou
occasionné par l’activité du chantier.
5.5.1. Avant de procéder à des travaux générant une forte chaleur,
comme ceux mentionnés sous le chiffre 3.2 alinéas 4 et 5, il faut non
seulement prendre les mesures de diligence ordinaires, mais encore se
munir des moyens appropriés pour éteindre un feu au moment de
l’éclosion.
5.7.2. En fonction de l’avancement du chantier et des dangers d’incendie
liés à la construction et aux travaux exécutés, il faut tenir à disposition les
dispositifs d’extinction et les agents extincteurs adéquats pour une
première intervention en cas d’incendie. »
6. Plusieurs témoins ont été entendus en cours d’enquête.
[...], adjoint de direction de l’entreprise I.________, a déclaré
avoir reçu un téléphone de B.Z.________ lequel lui avait dit que l’incendie
avait été provoqué par leur action. Le témoin a précisé qu’il était impératif
d’avoir à proximité un moyen d’extinction et que B.Z.________ lui avait dit
qu’ils avaient de l’eau à cet effet. Il a expliqué que les prévenus étaient
d’excellents employés très expérimentés en qui il avait toute confiance. Il

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a enfin précisé qu’il n’existait pas de prescriptions particulières concernant
la sécurité lors des travaux d’étanchéité.
T.________, apprenti couvreur, a quant à lui indiqué qu’il se
trouvait sur le toit à environ 20 mètres de la cheminée quand A.Z.________
en était sorti, avec sa bouteille de gaz en disant qu’il y avait le feu. Il a pu
constater, lorsque A.Z.________ était sorti de la cheminée, qu’il y avait
effectivement des flammes qui sortaient de la cheminée.
Aux débats de première instance, Q.________, administrateur
de l’entreprise I.________ a, quant à lui, précisé qu’il fallait avoir des
moyens d’extinction pour les travaux d’étanchéité, mais pas forcément un
extincteur. Selon lui, pouvaient suffire, une couverture, un sac de jute, de
l’eau (par exemple un bidon de 5 à 10 litres) ou un extincteur. Il a indiqué
que depuis l’accident, le mot d’ordre appliqué sur tous les chantiers de
l’entreprise était plutôt de travailler avec des procédés d’étanchéité à
froid.
7. Il résulte enfin de l’instruction que B.Z.________ et A.Z.________
ont suivi régulièrement, soit environ une fois par année, des formations
organisées par la SUVA au niveau des normes de sécurité. Ces formations
comprennent un volet sur la protection contre le feu, compte tenu
notamment des produits utilisés, tels que les solvants.
Ensuite de cet accident, A.Z.________ a entrepris un suivi
psychologique qui n’est pas encore terminé à ce jour.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
Il apparait que les deux appelants formulent les mêmes
griefs à l'encontre du jugement de première instance, de sorte que les
deux appels peuvent être traités ensemble.
3.
3.1 Les appelants reprochent tout d’abord au premier juge d'avoir
retenu arbitrairement que l'utilisation d'un extincteur aurait permis
d'éviter l'incendie. Ils font valoir que les normes de protection incendie
mentionnent certes la nécessité de dispositifs adéquats, mais que les
termes de « dispositifs d'extinction » utilisés au
ch. 5.7.2 de ces normes (cf. jgmt p. 16) ne consacreraient aucunement
l'exigence de disposer d'un extincteur. Ainsi, tant selon eux et que d’après
le témoin Q.________, les moyens à disposition et utilisés sur place le jour
de l’accident pouvaient être considérés comme suffisants.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens

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de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 142 II 369
consid. 4.3; ATF 141 IV 305 consid. 1.2; ATF 141 I 49 consid. 3.4). En
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision,
lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore
lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des
constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; ATF 140 III 264
consid. 2.3; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction
quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des
preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas
d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il
n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments
corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 4.1; TF
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1;
TF 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).

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3.3 Ces griefs sont manifestement infondés. D'abord, il est
établi par les faits que, malgré l'usage d'un sceau rempli d'eau, puis
d'un tuyau d'eau, l'incendie s'est rapidement propagé à l'ensemble de
la toiture. Ensuite, les déclarations des appelants n'emportent
aucunement la conviction. En effet, ils ont indiqué qu'ils disposaient
habituellement d'un extincteur dans leur local de travail et que pour
une raison inexpliquée ils n'avaient pas réussi à le retrouver, alors
qu'ils l'avaient cherché partout (jgmt. p. 4, 7 et 14). Si les appelants
ont cherché partout cet extincteur c'est qu'il était manifestement
nécessaire pour la sécurité des travaux. Malheureusement, pressés, ils
ont décidé de se munir d'un bidon de peintre rempli d'eau pour
remplacer l'extincteur et continuer les travaux. Quant à l'opinion de
Q.________, elle est dépourvue de toute valeur probante, puisqu'il
s'agit de l'organe de la société du même nom qui employait les
appelants et qui avait été mandatée par la direction des travaux pour
des travaux de menuiserie. En retenant qu'un sceau d'eau était
insuffisant et qu'un extincteur était nécessaire pour maitriser
l'incendie, le premier juge n'a pas retenu de faits erronés.
4. Les appelants contestent leur condamnation pour incendie par
négligence. Ils soutiennent que l'accident résulterait d'un concours de
circonstances, les travaux ayant été effectués dans les règles de l'art et
avec les matériaux adéquats. Ils affirment que l'incendie n'aurait de toute
façon pas été maitrisé avec un extincteur et qu'ainsi le lien de causalité
naturelle ne serait pas établi. Si le premier juge voulait établir ce lien de
causalité naturelle, il aurait dû avoir recours aux services d'un expert. A
défaut de disposer d'une telle expertise, il devait acquitter les prévenus.
4.1
4.1.1 Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour
l'intéressé d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve
pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2). Le juge peut cependant refuser
une mesure probatoire parce qu'il considère qu'elle est inapte à apporter
la preuve ou lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa

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conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 130 II
425 consid. 2.1; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine).
4.1.2 La causalité ne se présente pas sous le même aspect selon
que l'auteur a violé son devoir de prudence par action ou par omission.
Une action est l'une des causes naturelles d'un résultat
dommageable si, dans l'enchaînement des événements tels qu'ils se sont
produits, elle a été, au regard de règles d'expérience ou de lois
scientifiques, une condition sine qua non de la survenance de ce résultat -
soit si, en la retranchant intellectuellement des événements qui se sont
produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on arrive à la conclusion,
sur la base des règles d'expérience et des lois scientifiques reconnues,
que le résultat dommageable ne se serait très vraisemblablement pas
produit (cf. ATF 115 IV 199 consid. 5b). La série des événements à prendre
en considération pour cette opération intellectuelle commence par l'action
reprochée à l'auteur, finit par le dommage et ne comprend rien d'autre
que les événements qui ont relié ces deux extrémités de la chaîne d'après
les règles d'expérience et les lois scientifiques. La causalité naturelle ne
cesse dès lors pas lorsque le dommage résulte effectivement de l'action
reprochée à l'auteur, mais serait survenu quand même sans cette cause, à
raison d'autres événements qui l'auraient entraîné si l'auteur ne l'avait pas
lui-même causé (ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Par ailleurs, une action qui
est l'une des causes naturelles d'un résultat dommageable en est aussi
une cause adéquate si, d'une part, elle était propre, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1) et
si, d'autre part, elle a effectivement causé le résultat dommageable pour
des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence
violée, et non pour des raisons fortuites (connexité du dommage et du
risque; cf. ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Il s'agit là de questions de droit que
la Cour de céans revoit librement.

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En revanche, en cas de violation du devoir de prudence par
omission, il faut procéder par hypothèses et se demander si
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est
produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de
prudence violée; pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il
faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la
causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 ; ATF 133 IV 158 consid.
6.1).
4.2 En l'espèce, une expertise n'était à l'évidence pas nécessaire
pour constater qu'un chalumeau peut provoquer un incendie. Les rapports
de gendarmerie des 6 juillet et 12 septembre 2016 confirment que c’est
bien la chaleur du chalumeau qui était à l’origine de l’incendie (P. 4), ce
que les appelants ne contestent d’ailleurs pas (PV aud. 1, R. 5 ; PV aud. 4,
R. 5). Q.________ a enfin indiqué que depuis l’accident, le mot d’ordre avait
été donné sur tous les chantiers de l’entreprise I.________ de procéder aux
travaux d’étanchéité à froid. Dans ces circonstances, le premier juge était
fondé à rejeter la requête d’expertise des appelants.
Par ailleurs, s’agissant du lien de causalité contesté par les
appelants, c'est bien une action qu'il faut leur reprocher, soit d'avoir
procédé à des travaux avec un chalumeau sans disposer d'un extincteur.
C'est en effet bien le travail même des appelants qui était générateur du
risque d'incendie. Ils ne peuvent donc s'exculper en faisant valoir que les
effets éventuels de l'usage d'un extincteur ne seraient pas établis en
l'espèce, car l'utilisation du chalumeau est une des causes naturelles de
l'incendie. La causalité naturelle est ainsi établie et le risque générateur
du dommage s'est concrétisé par l'incendie. Pour le reste, en ne
s'équipant pas d'un extincteur, équipement en rapport avec le but
protecteur de la règle de prudence, les appelants ont commis une
négligence. Il n'est pas reproché aux appelants ne pas avoir effectué les
travaux selon les règles de l'art, mais de les avoir effectué, alors qu'ils ne
disposaient pas d'un extincteur. Cette négligence est fautive en raison de
la situation personnelle des appelants. En effet, ils avaient suivi les cours

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SUVA et ils étaient conscients que lorsqu’ils procédaient à des travaux
nécessitant l’usage d’un chalumeau « normalement, [ils devaient] être
muni d’un extincteur (cf. PV aud. 6,
L. 81 ; PV aud. 7, L. 66), ce qu’ils avaient d’ailleurs fait durant les jours
précédant l’accident. Ce jour-là, ils ont expliqué y avoir renoncé car ils
étaient pressés de terminer le chantier et n’avaient pas retrouvé
l’extincteur après trente minutes de recherches (PV aud. 6, L. 82-83). Ils
ont donc procédé aux travaux de manière fautive, alors que l’extincteur
leur faisait défaut.
Les éléments constitutifs de l'incendie par négligence sont
donc tous réunis et la condamnation des appelants doit être confirmée.
5. Les appelants, qui concluaient à leur acquittement de
l’infraction d’incendie par négligence, ne contestent pas la peine en tant
que telle. Examinées d’office par la Cour d’appel, les peines pécuniaires de
dix jours-amende, à 50 fr. le jour-amende, assorties du sursis pendant
deux ans, ont été fixées en application de critères adéquats à charge et à
décharge et conformément à la culpabilité des appelants. Elles doivent
dès lors être confirmées (art. 82 al. 4 CPP).
6. En définitive, les appels doivent être rejetés et le jugement
confirmé.
Chacun des appelants succombant entièrement sur ses
conclusions, les frais de la procédure d’appel, soit l’émolument de
jugement par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être mis à leur charge par
moitié chacun, soit par 860 fr. (art. 428 al. 1 CPP).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 12 al. 3, 34, 42 al. 1, 47, 222 al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels sont rejetés.
II. Le jugement rendu le 15 février 2018 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. Constate que A.Z.________ s’est rendu coupable
d’incendie par négligence ;
II. Condamne A.Z.________ à une peine pécuniaire de
10 (dix) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 50 fr.
(cinquante francs) ;
III. Suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus et impartit à A.Z.________ un délai d’épreuve de
2 (deux) ans ;
IV. Constate que B.Z.________ s’est rendu coupable
d’incendie par négligence ;
V. Condamne B.Z.________ à une peine pécuniaire de
10 (dix) jours-amende, le jour-amende étant fixé à 50 fr.
(cinquante francs) ;
VI. Suspend l’exécution de la peine prononcée sous chiffre V
ci-dessus et impartit à B.Z.________ un délai d’épreuve de
2 (deux) ans ;
VII. Met la moitié des frais de procédure, par 1'504 fr. 85
(mille cinq cent quatre francs et huitante-cinq centimes), à la
charge de A.Z.________, et l'autre moitié, par 1'504 fr. 85 (mille
cinq cent quatre francs et huitante-cinq centimes), à la charge
de B.Z.________ et laisse le solde à la charge de l’Etat."

- 22 -
III. Les frais d'appel, par 1'720 fr., sont mis par moitié à la charge
de A.Z.________, par 860 fr., et par moitié à la charge de
B.Z.________, par 860 francs.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juin 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Richard-Xavier Posse, avocat (pour A.Z.________),
- Me Joëlle Vuadens, avocate (pour B.Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Service de la population (17.06.1976, 23.01.1986),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :