vd_gerichte · ZQ22.042462 · 2023-03-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 152/22 - 41/2023
ZQ22.042462
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Me Sandro Brantschen, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; 27 al. 2 et 28 LPGA ; 30 al. 1 et 3 LACI ; 44
al. 1 let. b et 45 OACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a)F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] et
père de deux enfants (nés en [...] et [...]), a été engagé le 23 août 2021
auprès de la fondation K.________ (K.________) dès le 1er septembre 2021,
en qualité de responsable planification des transports. Des allocations
d’initiation au travail (AIT) ont été sollicitées et finalement acceptées
(décision n°[...] du 8 février 2022) par l’Office régional de placement (ci-
après : ORP) de [...].
A cette époque, l’assuré était suivi par le Dr C.________,
psychologue psychothérapeute FSP. Dès décembre 2021, ce médecin a
constaté que l’assuré développait des troubles de l’adaptation avec
anxiété (F43.22).
En mars 2022, l’assuré a contacté son ancien conseiller ORP
M.A.___________ au sujet de la mesure AIT et lui a fait part, à cette
occasion, des tensions qui régnaient au sein de K.________, en particulier
les agissements de ses supérieurs, à savoir M. [...], directeur, et de son
adjointe. Il a soutenu que les conditions de son travail se répercutaient sur
son état de santé, dès lors qu’il avait dû consulter et se faire traiter en
raison d’un épuisement professionnel (ou « burnout »). Il a encore
dénoncé des manquements et anomalies constatées en violation des
obligations de l’employeur dans le cadre de cette mesure dans le non-
respect de la législation applicable. L’assuré a expliqué avoir tenté à
plusieurs reprises de régler ce différend avec sa direction, en vain.
Estimant que la situation allait en se péjorant, l’assuré a remis
sa démission par écrit à son employeur le 21 mars 2022, avec effet au 30
avril 2022 (congé ordinaire), exposant que « la raison principale de [s]a
résiliation » était « le non-respect intentionnel de la part de [s]es deux
supérieurs hiérarchiques du règlement interne, voire de la loi du travail
suisse ».

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Dans un courriel du 3 avril 2022 à son ancien conseiller ORP,
l’assuré a indiqué avoir donné sa démission en mars pour le 30 avril 2022
et cela « à cause d’un conflit avec [s]on supérieur hiérarchique entraînant
un risque d’épuisement professionnel ».
b) Le 2 mai 2022, l’assuré s’est inscrit comme demandeur
d’emploi, à 100 %, auprès de l’ORP de [...] et a sollicité le versement
d’indemnités journalières de l’assurance-chômage de la part de la Caisse
cantonale de chômage, Agence de [...] (ci-après : la caisse ou la caisse de
chômage).
Interrogé par la caisse sur les motifs de sa démission, l’assuré
a exposé, par courriel-réponse du 10 mai 2022, qu’il avait démissionné en
mars pour le 30 avril 2022, en raison d’un conflit avec son supérieur
hiérarchique entraînant un risque pour son état de santé.
Par décision du 12 mai 2022, la caisse de chômage a prononcé
une pénalité de trente-et-un jours de suspension dès le 2 mai 2022 dans le
versement des indemnités chômage, retenant une faute grave, dès lors
que l’assuré portait une responsabilité dans la perte de son travail.
L’assuré, assisté de Me Sandro Brantschen, a fait opposition le
9 juin 2022, arguant se trouver en incapacité totale de travail au sein de la
fondation K.________, attestée par son médecin traitant le Dr C.________
(certificat d’incapacité du 23 mai 2022). Pièces à l’appui, il a ajouté que
son ancien conseiller ORP était informé de la situation délétère avec son
ex-employeur, en sorte qu’il estimait pouvoir se fier de bonne foi à
l’absence d’avertissement donné sur les conséquences d’une démission,
au regard des exigences de l’assurance-chômage.
Par décision sur opposition du 20 septembre 2022, la Caisse
cantonale de chômage, Division juridique (ci-après : la caisse ou l’intimée),
a rejeté l’opposition et maintenu le prononcé d’une pénalité de trente-et-
un jours, exposant que le certificat médical intervenait tardivement, en
sorte que l’assuré n’était pas en incapacité de travail au jour de sa

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démission. En qualifiant la faute de grave et en retenant la durée minimale
de suspension prévue en pareil cas, l’agence de [...] de la caisse avait
correctement tenu compte de l’ensemble des circonstances.
Par nouveau certificat médical du 5 octobre 2022, le Dr
C.________ a précisé que les problèmes de santé de son patient étaient
apparus vers le mois de décembre 2021 et qu’il était en incapacité de
travail définitive pour la poursuite de son travail au sein de la société
K.________. Selon le médecin traitant, depuis la fin des rapports de travail,
l’intéressé serait en totale rémission.
B. Par acte du 20 octobre 2022, F.________, représenté par Me
Sandro Brantschen, exerce un recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à la réforme de la décision sur
opposition déférée, principalement en ce sens qu’aucune pénalité de
suspension du versement des indemnités de chômage ne soit prononcée à
son encontre, subsidiairement une suspension de dix jours soit prononcée
en raison d’une faute légère. A titre de mesure d’instruction, en cas de
doutes au sujet des certificats médicaux de son médecin traitant, il a
requis l’audition du Dr C.________ en qualité de témoin.
La caisse intimée a répondu le 1er février 2023, en maintenant
sa décision. Elle observe que n’étant pas médecin, C.________ ne pouvait
pas dresser un certificat médical et qu’il n’existait également pas de suivi
médical.
Le 20 février 2023, dans le délai de réplique, le recourant a
persisté dans ses précédentes conclusions. Contestant les allégations de
l’intimée dans sa réponse du 1er février 2023, il réitère en particulier, en
cas de doute sur le caractère probant des attestions médicales établies
par le Dr C.________, la nécessité de donner une suite favorable à la
requête d’instruction présentée à l’appui de son acte de recours du 20
octobre 2022.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Eu égard à la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr. (à
savoir, trente-et-une indemnités journalières pour un montant total de
8'976 fr. 05 [31 x 289 fr. 55]), la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de
chômage de trente-et-un jours prononcée à l’encontre du recourant au
motif que l’assuré a commis une faute grave en quittant son emploi, à
savoir si cette pénalité est justifiée quant à son principe, le cas échéant
quant à sa quotité.
3. Doit en premier lieu être examiné le point de savoir si, en
mettant fin aux rapports de travail, le recourant a, sur le principe, commis
une faute justifiant une sanction sous la forme d’une suspension du
versement de ses indemnités de chômage, ou si, au contraire, la poursuite
des rapports de travail n’était quoi qu’il en soit plus exigible.

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En l’occurrence, le recourant se plaint de la violation de l’art.
30 LACI par l’autorité intimée, dès lors qu’il a fourni les efforts que l’on
pouvait attendre de lui et que la continuation des relations de travail
n’était plus exigible au regard de son état de santé déjà déficient lors de
son congé en mars 2022.
a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI).
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre
faute. Tel est en principe le cas de l’employé qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien
emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44
al. 1 let. b OACI, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
Premièrement, l’assuré doit avoir lui-même donné son congé.
Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu, au moment de résilier son contrat
de travail, d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement, il
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports
de travail (critère de l’exigibilité).
Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA
1989 n. 7 p. 88, TF C 18/89 consid. 1a et les références). Des conditions de
travail difficiles (chantiers, centres d’appel, etc.), des relations tendues

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avec des supérieurs ou des collègues de travail, une mauvaise
atmosphère de travail, des problèmes de santé non attestés
médicalement ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des
tâches, ne suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports
de travail n’était pas exigible. Dans ces conditions, on doit au contraire
attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à ce qu’il
ait trouvé un autre emploi. En revanche, on ne saurait en règle générale
exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements
d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de
gravité justifiant une résiliation immédiate (TF 8C_510/2017 du 22 février
2018 consid. 3.1, 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 et les références
citées), au sens de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant
le code civil suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore
plus sévèrement que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art.
16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013
consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI n’en constituent pas
moins des éléments d’appréciation importants du critère d’exigibilité,
notamment s'agissant de la situation personnelle protégée par l’alinéa 2
lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé) (RUBIN, op.
cit., n. 37 ad art. 30 LACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une
limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer ses prestations pour
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que
sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son
comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ;
125 V 197 consid. 6a).
b) aa) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute
d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 121 V 45 consid. 2a, 204 consid. 6b et
la référence).
bb) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le
juge. Cependant, ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c et les références). Ce devoir
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V
261 consid. 3b et les références).
c) En l’espèce, il est incontestable que le recourant s’est
retrouvé sans travail de son propre fait, à la suite de la résiliation par écrit
le 21 mars 2021 par lui-même de son contrat de travail, sans avoir été
préalablement assuré d’obtenir un autre emploi susceptible de lui éviter
d’émarger au chômage dès le 2 mai 2022 (art. 44 al. 1 let. b OACI), en
sorte que la présente situation entre dans le champ d’application de l’art.
30 al. 1 let. a LACI.
Les éléments au dossier ne permettent ensuite pas d’admettre
que la poursuite des rapports de travail, au jour où l’assuré a donné sa
démission en mars 2022, n’était plus exigible.
Selon la jurisprudence, il convient de se montrer
particulièrement restrictif lorsqu’il s’agit d’examiner si les circonstances
permettent d’admettre que la continuation des rapports de travail n’était
pas exigible de la part de la personne assurée. Dans cette optique, des
relations tendues, voire des conflits, avec des supérieurs ou des collègues
de travail ne suffisent pas en tant que tels à remettre sérieusement en
cause le caractère convenable d’un emploi (cf. consid. 3a supra).

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S’il est indéniable que des tensions et des difficultés de
communication telles que rapportées par le recourant sont pénibles et ont
pour effet de rendre le climat de travail pesant, elles ne constituent
toutefois pas des circonstances suffisamment graves pour qu’il n’ait pas
pu être exigé de l’assuré qu’il conserve son poste auprès de la fondation
K.________ tout en recherchant un nouvel emploi en parallèle. Les motifs
avancés par l’assuré à l’appui de sa démission – qui demeurent plutôt
abstraits, en tant qu’il se limite à faire part de manquements et
agissements contraires au droit au sein de la société – ne semblent pas
entrer dans le champ d’application de l’art. 337 CO régissant la résiliation
du contrat de travail avec effet immédiat pour justes motifs. Par ailleurs, le
recourant paraît avoir, selon ses propres allégations, tenté de discuter de
la situation avec ses supérieurs directs, sans que l’on ne sache pour
autant si l’employeur a eu le temps de réagir aux doléances de l’assuré.
d) En tant que le recourant fait valoir que son état de santé se
détériorait en prenant la forme d’un épuisement professionnel (ou
« burnout ») du fait de la relation toxique avec son dernier employeur qui
n’allait pas en s’améliorant, au point que la poursuite des relations
contractuelles lui paraissait inenvisageable, il lui appartenait de solliciter
l’attestation d’un médecin en mesure de certifier cette incapacité de
travail au jour de sa démission le 21 mars 2022. A cet égard, l’attestation
rétroactive du 23 mai 2022, puis celle du 5 octobre 2022 du Dr C.________
apparaît comme tardive, d’autant que celui-ci n’atteste que d’une
incapacité de travail au présent, donc au jour de l’établissement du
certificat, et ne se prononce nullement rétrospectivement sur la capacité
de travail de son patient en mars 2022, lors de la remise de son congé. Le
psychologue expose en outre qu’il relate les propos de son patient au
sujet de l’origine de l’incapacité de travail attestée.
A défaut pour le recourant de disposer d’un tel certificat
attestant d’une incapacité de travail lors du congé, le tribunal ne peut pas
valablement retenir qu’un motif lié à l’état de santé est établi au degré de
la vraisemblance prépondérante (ATF 144 V 427 consid. 3.2) et rendait à

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cette époque la poursuite des rapports de travail non exigibles, même le
temps de trouver un nouvel emploi. En effet, le recourant était tenu de
collaborer à la constatation des faits dont il entend déduire des droits (cf.
ATF 125 V 193 consid. 2 ; art. 28 LPGA).
A ce qui précède, s’ajoute encore le fait que le recourant a
écrit à l’ORP le 3 avril 2022 avoir donné sa démission pour un « risque
d’épuisement professionnel » et non un état de santé pathologique actuel,
confirmant encore davantage l’absence d’urgence à mettre un terme à ce
contrat.
e) Au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de conclure
que le recourant s’est trouvé sans travail par sa propre faute au sens de
l’art. 30 al. 1 let. a LACI, sans qu’aucune circonstance ne permette
d’admettre que la poursuite des rapports de travail auprès de la fondation
K.________ n’était plus exigible, notamment au regard de son état de santé
au jour de la remise de son congé. C’est ainsi à juste titre que l’intimée a
considéré que la perte d’emploi était due à une faute de l’assuré au sens
de l’art. 30 al. 1 let. a LACI, qui devait être sanctionnée par une
suspension de son droit à l’indemnité journalière, dès le jour de
l’inscription au chômage.
4. La suspension du droit à l’indemnité de chômage étant fondée
dans son principe, il convient de qualifier la gravité de la faute, puis de se
prononcer en conséquence sur la quotité de la suspension.
A titre subsidiaire, le recourant fait valoir que si sa démission
devait néanmoins être considérée comme une faute au sens de
l’assurance-chômage, il conviendrait de la qualifier de seulement légère
au regard du principe de la proportionnalité, puisqu’il pouvait se prévaloir
du motif légitime d’une surcharge de travail depuis de nombreux mois et
devait faire face dans le même temps aux agissements et ingérences
inacceptables de ses supérieurs hiérarchiques. Dans ce contexte, les
atteintes à la santé que provoqueraient ces agissements sont contraires à

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l’art. 328 CO et à l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses
employés.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque,
sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans
être assuré d’obtenir un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi
réputé convenable (let. b). Un motif valable peut être lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives
(ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_268/2017 du
17 août 2017 consid. 4.1).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir
d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal s’étend à la
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
ainsi qu’à l’opportunité de la décision attaquée. Le juge des assurances
sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2018 du
20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
b) Il ressort du dossier qu'aucun élément constitutif d'un motif
valable ne permet de qualifier de moyenne ou légère la faute commise par
le recourant, et ainsi de déroger au principe posé par l'art. 45 al. 4 OACI,
selon lequel l'abandon d'un emploi convenable est en principe constitutif
d'une faute grave. Le recourant a décidé de quitter son emploi en raison

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d'une relation tendue et d'une collaboration difficile avec sa hiérarchie
dans un contexte de surcharge de travail, craignant pour son état de
santé, circonstances malgré lesquelles il doit être considéré qu'il s’est
trouvé sans emploi par sa propre faute, au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI
(cf. consid. 3e supra). Le contexte dans lequel ces événements se sont
déroulés, à savoir alors que l’assuré était suivi par le Dr C.________ avant
même sa prise de fonction auprès de K.________, ne présente aucune
particularité liée à la situation objective de l’assuré ou à des circonstances
objectives de nature à réduire la gravité de la faute au point de la
considérer comme moyenne ou légère. En particulier, le fait que le
recourant apporte a posteriori un certificat médical d’incapacité de travail
auprès dudit employeur ne constitue pas de telles circonstances. Les
démarches entreprises par le recourant auprès de son ex-employeur pour
tenter, à plusieurs reprises, de résorber les tensions ne constituent pas
non plus un motif valable permettant une requalification de la gravité de
la faute commise. Tout au plus s’agit-il de circonstances pertinentes pour
fixer la durée de la suspension à l’intérieur du cadre légal, à savoir dans la
fourchette de trente-et-un à soixante jours prévue par l’art. 45 al. 4 let. b
OACI en cas de faute grave (TF 8C_313/2021 du 3 août 2021 consid. 5.3 ;
8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.4).
c) Dans sa jurisprudence rendue en matière de faute grave, le
Tribunal fédéral a retenu que pour une évaluation appropriée de la quotité
d'une suspension, il convient de partir du milieu de la fourchette (soit
quarante-cinq jours) et de diminuer le nombre de jours de sanction ou de
l’augmenter en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes
(ATF 123 V 150 consid. 3c ; TF 8C_24/2021 du 10 juin 2021 consid. 6 ;
RUBIN, op. cit., n. 118 et n. 119 ad art. 30 LACI). Dans le cas d'espèce, en
fixant à trente-et-un jours la durée de la suspension litigieuse, soit le
minimum prévu par la loi en cas de faute grave, l'intimée a dûment tenu
compte, en faveur du recourant, de toutes les circonstances particulières
de son cas, singulièrement de sa démarche tendant à discuter avec sa
hiérarchie et l’attestation de santé de son médecin traitant attestant d’un
lien de causalité entre les tensions professionnelles et l’état de santé de
l’assuré. L'appréciation de la quotité de la suspension des indemnités de

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chômage effectuée par la caisse – la plus favorable au recourant
s'agissant d'une faute grave – ne prête donc pas flanc à la critique.
5. Le recourant se prévaut finalement de sa bonne foi,
considérant qu’il a averti son ancien conseiller ORP de la situation et que
celui-ci ne l’a pas mis en garde des possibles sanctions qui pouvaient être
prononcées en cas d’abandon d’emploi. Il fait valoir qu’il pouvait se fier
aux informations obtenues et ne pourrait donc pas se voir infliger une
sanction pour faute grave dans les circonstances de l’espèce.
a) Ancré à l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), et valant pour l’ensemble
de l’activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l’administration
et les administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En
particulier, l’administration doit s’abstenir de tout comportement propre à
tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des
conséquences d’une incorrection ou d’une insuffisance de sa part (ATF 129
II 361 consid. 7.1 et les références citées). La protection de la confiance
dans les déclarations de l’administration est également ancrée à l’art. 5 al.
3 Cst. (BORIS RUBIN, Assurance-chômage, 2ème édition, Zurich/Bâle/Genève
2006, n. 12.4.2, p. 932). A certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger
de l’autorité qu’elle se conforme aux promesses ou assurances qu’elle lui
a faites et ne trompe pas la confiance qu’il a légitimement placée dans
celle-ci (ATF 129 II 361 consid. 7.1 et les références citées ; TF C 335/05
du 14 juillet 2006 consid. 2.2 ; TF K 149/05 du 3 mai 2006 consid. 6.1). Le
droit au respect de la bonne foi peut également être invoqué en présence
d’un comportement de l’administration susceptible d’éveiller chez
l’administré une attente ou une espérance ou encore une tolérance
légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 et les références citées ; RUBIN, op. cit.,
n. 12.4.4.2, p. 942).
b) L’art. 27 LPGA – disposition étroitement liée au principe
constitutionnel d’après lequel les organes de l’Etat et les particuliers
doivent agir conformément au principe de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 Cst.)
– prévoit que les assureurs et les organes d’exécution des diverses

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assurances sociales sont tenus, dans les limites de leur domaine de
compétence, de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et
obligations (al. 1). Par ailleurs, chacun a le droit d’être conseillé, en
principe gratuitement, sur ses droits et obligations ; sont compétents pour
cela les assureurs à l’égard desquels les intéressés doivent faire valoir
leurs droits ou remplir leurs obligations (al. 2).
Tandis que l’alinéa premier de cette disposition pose une
obligation générale et permanente de renseigner, indépendante de la
formulation d’une demande par les personnes intéressées – obligation de
renseigner qui sera satisfaite par le biais de brochures, fiches, instructions,
etc. –, le second alinéa prévoit un droit individuel d’être conseillé par les
assureurs compétents. Le devoir de conseil de l’assureur social au sens de
l’art. 27 al. 2 LPGA comprend l’obligation d’attirer l’attention de la
personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en
péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations. Les
conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a
besoin de conseils doit savoir pour pouvoir correctement user de ses droits
et obligations dans une situation concrète face à l’assureur. Le devoir de
conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique ; son contenu
dépend de la situation concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle
qu’elle est reconnaissable pour l’administration (ATF 131 V 472 consid. 4 ;
TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011 consid. 5.2).
c) Le défaut de renseignement dans une situation où une
obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances
concrètes du cas particulier auraient commandé une information de
l’assureur, est assimilé à une déclaration erronée qui peut, sous certaines
conditions, obliger l’autorité à consentir à un administré un avantage
auquel il n’aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la
bonne foi découlant de l’art. 9 Cst. (ATF 131 V 472 consid. 5).
D’après la jurisprudence, un renseignement ou une décision
erronés de l’administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un

- 15 -
administré un avantage contraire à la règlementation en vigueur, à
condition que (a) l’autorité soit intervenue dans une situation concrète à
l’égard de personnes déterminées, (b) qu’elle ait agi ou soit censée avoir
agi dans les limites de ses compétences et (c) que l’administré n’ait pas
pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement
obtenu. Il faut encore qu’il se soit fondé sur les assurances ou le
comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la
réglementation n’ait pas changé depuis le moment où l’assurance a été
donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées).
Ces principes s’appliquent par analogie au défaut de
renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon
suivante, à savoir que l’administré n’ait pas eu connaissance du contenu
du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu’il
n’avait pas à s’attendre à une autre information (ATF 131 V 472 consid. 5 ;
TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 5.2 ; 8C_66/2009 du 7
septembre 2009 consid. 8.4, non publié in : ATF 135 V 339).
d) En l’espèce, le recourant a certes évoqué avec son ancien
conseiller ORP la situation tendue qu’il vivait au travail, mais uniquement
dans l’optique du règlement de la mesure AIT. Il n’a ni expressément
sollicité un avis sur une éventuelle résiliation, ni clairement exprimé sa
volonté d’agir en ce sens. Dans les échanges de courriels intervenus avec
M. A.___________, il est uniquement fait état d’un conflit concernant ces
AIT. Le conseiller ORP ne pouvait dès lors pas se rendre compte au vu des
échanges produits, que le conflit avec l’employeur dépassait celui du
règlement de la mesure AIT. Il ne saurait être admis que le recourant a
obtenu un renseignement, a fortiori erroné, sur ses droits et obligations
dans le cadre du chômage. De surcroît, le rôle du conseiller ORP est
d’apporter une aide et un contrôle en matière de recherches d’emploi, en
l’occurrence de gérer les AIT, de sorte que la question du droit aux
prestations de l’assurance-chômage selon les circonstances et la fin d’une
activité lucrative salariée n’entre quoi qu’il en soit pas dans le champ des
compétences du conseiller concerné.

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Cela étant, il n’y a pas in casu de manquements de la part de
l’ORP à ses devoirs de renseigner, susceptible d’avoir pu créer une
situation de fait à laquelle le recourant pouvait se fier en cas d’abandon
d’emploi de sa part. Le recourant ne peut donc pas se prévaloir des règles
de la bonne foi pour échapper à la pénalité de suspension des indemnités
journalières de l’assurance-chômage pour faute grave.
6. A titre éventuel, le recourant requiert l’audition du Dr
C.________ comme témoin.
Il apparaît que le dossier est complet, permettant ainsi à la
juge unique de la Cour de céans de statuer en connaissance de cause. Le
médecin traitant s’est exprimé par écrit dans des rapports médicaux, ce
qui est suffisant, sans qu'il ne soit nécessaire de l’entendre oralement. Un
complément d’instruction apparaît ainsi inutile et la requête formulée en
ce sens par l’intéressé doit dès lors être rejetée. Le juge peut en effet
mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il
a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1, 140 I 285
consid. 6.3.1 et 130 II 425 consid. 2.1).
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision sur opposition déférée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 septembre 2022 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique, est confirmée
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du

- 18 -
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Sandro Brantschen (pour F.________),
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :