vd_gerichte · ZD16.054538 · 2018-08-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 348/16 - 254/2018
ZD16.054538
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 août 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Küng et Bonard, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, représentée par Me Laurent Damond, à
Lausanne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 et al. 2 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Née en 1966, L.________ (ci-après ; l’assurée ou la recourante)
dispose d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de coiffeuse. Mère de trois
enfants, elle a exercé son métier dans son salon de coiffure, à [...]. Une
part de son activité était constituée des tâches administratives inhérentes
à la gestion de son salon. Elle dispensait également des cours de
formation.
Le 21 septembre 2011, l’assurée a été victime d’un accident
de la circulation, subissant d’importantes lésions au membre inférieur
droit qui l’ont empêchée de reprendre son activité professionnelle. Dès le
15 mai 2012, l’assurée a repris son activité professionnelle à un taux de
25%.
B. Dans l’intervalle, le 21 octobre 2011, L.________ a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après ; l’OAI ou l’intimé), invoquant son accident de la
circulation.
Dans des rapports médicaux du 15 février 2013 et du 9 juillet
2013, les Drs G.________, spécialiste en médecine interne, et X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, se sont prononcés sur le cas de l’assurée, retenant divers
status post accident de la circulation au membre inférieur droit. Quant à la
capacité de travail, elle a été fixée à 25% dans l’activité habituelle par le
Dr G.________, s’élevant à 50% dans une activité médicalement adaptée
dès l’été 2012 pour le Dr X.________.
Dans un rapport médical du 8 juillet 2014, complété par
courrier du 8 septembre 2014 adressée à l’OAI, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur, s’est déterminé comme suit sur la situation de l’assurée :

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« En principe, Mme L.________ a déjà un travail bien adapté en tant
que coiffeuse, activité qui lui permet déjà de pouvoir changer de
position selon besoins et d’éviter le port de lourdes charges.
Toutefois, malgré l’évolution lentement favorable, elle est encore
amenée à marcher avec une canne et à mon avis son activité
pourrait tout au plus être adaptée à 50%. Capacité qui devra être
envisagée progressivement. »
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a mis en œuvre une
expertise orthopédique, confiée au Dr B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son
rapport d’expertise du 28 avril 2015, le Dr B.________ a retenu comme
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail un status post
fracture du fémur distal droit et de fracture ouverte du calcaneum droit avec
une arthrose posttraumatique de l'articulation sous-astragalienne droite.
Face à l’obligation de ne pas placer la cheville droite de l’intéressée dans
une position biomécanique défavorable, le médecin a énuméré comme
limitations fonctionnelles l’impossibilité d’effectuer de longs déplacements
à pieds dans des terrains irréguliers, pentus ou glissants, le
franchissement régulier d’escaliers à titre professionnel, le travail sur les
échelles ou les échafaudages ainsi que le travail en position agenouillée
ou accroupie. Le port et le transport de charge était quant à lui limité à 15
kilos. Ce spécialiste a estimé que l’activité administrative et
l’enseignement étaient exigibles à temps plein. A condition de pouvoir
bénéficier d’une selle de travail afin de décharger régulièrement sa
cheville droite et dans le respect de ses limitations fonctionnelles, l’activité
de coiffeuse était exigible à temps plein. Pour ce spécialiste, la capacité de
travail était donc pleine dans son activité habituelle, et ce dès le 14 mai
2012, date de la consolidation des fractures avec reprise du travail. Le Dr
B.________ a également suggéré de procéder à un examen psychiatrique
de l’assurée.
Dans un avis du 21 mai 2015, le Service médical de l’AI (ci-
après : le SMR), soit le Dr Q.________, se fondant sur l’avis du Dr B.________,
a retenu une pleine capacité de travail tant dans une activité adaptée que
dans l’activité habituelle, et ce dès le 14 mai 2012. Il a renoncé à instruire

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l’aspect psychiatrique du tableau clinique de l’assurée, estimant qu’il n’y
avait aucun élément justifiant cette mesure.
C. Dans un projet de décision du 24 novembre 2015, tant l’octroi
d’une rente d’invalidité que des mesures de reclassement ont été refusés.
Se ralliant à la position du Dr B.________, l’OAI a en effet estimé que, dans
son activité habituelle de coiffeuse, sa capacité de travail était totale dès
le 14 mai 2012 moyennant l’utilisation de moyens auxiliaires, en
particulier l’emploi d’une selle de travail. Par ailleurs, l’OAI a relevé que le
délai d’attente d’une année nécessaire à l’ouverture du droit à la rente
n’était pas rempli, la période d’incapacité de travail reconnue, soit du 21
octobre 2011 au 13 mai 2012, ne dépassant pas une année.
Le 13 janvier 2016, L.________, par l’intermédiaire de son
conseil, Me Laurent Damond, s’est déterminée sur le projet de décision
précité, concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité au vu d’une incapacité
de travail de 75%, ainsi qu’à l’allocation de mesures de reclassement. Elle
a soutenu que le délai d’attente était atteint, au vu de son incapacité de
travail de 75% dès le 15 mai 2012. L’assurée a fait remarquer qu’elle ne
pouvait exercer l’entier de son travail en étant uniquement assise. Elle a
ensuite relevé son déconditionnement musculaire, entraînant une fatigue
plus importante ainsi que des douleurs, affectant de manière
déterminante sa capacité de travail. Elle a également annoncé produire
prochainement une attestation relative à son état de santé psychique.
Dans un avis transmis à l’OAI le 15 mars 2016, le Dr
H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie et médecin
traitant de l’assurée, a constaté chez l’intéressée la présence d’un état
dépressif accompagné d’angoisses récurrentes. Sur le plan psychiatrique,
il a retenu une incapacité de travail de 25% dès le 31 juillet 2015 jusqu’au
11 octobre 2015, puis de 15% du 12 octobre 2015 au 1er novembre 2015,
l’assurée retrouvant une pleine capacité sur ce plan dès le 2 novembre
2015.

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Par décision du 7 novembre 2016, l’OAI a confirmé son projet
du 24 novembre 2015 et rejeté la demande de prestations déposée par
l’assurée, retenant une pleine capacité de travail dès le 14 mai 2012.
L’office a souligné la pleine force probante de l’expertise établie le 30 avril
précédant par le Dr B.________. Quant au rapport du Dr H.________, il ne
faisait pas état d’une incapacité de travail durable sur le plan
psychiatrique.
D. a) Par acte de recours de son conseil du 9 décembre 2016,
L.________ a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement conclu à l’annulation
de la décision du 7 novembre 2016 et au renvoi du dossier à l’OAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a préalablement
requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de
déterminer précisément sa capacité résiduelle de travail. Elle reprochait à
l’OAI de ne pas avoir tenu compte de la problématique psychiatrique de
son cas et de s’être fondé uniquement sur une expertise orthopédique. Par
ailleurs, les moyens auxiliaires dont l’OAI faisait mention, soit des
chaussures, respectivement des semelles orthopédiques, ainsi qu’une
selle de travail dans l’exercice de son activité, n’étaient pas suffisants afin
de retrouver une pleine capacité de travail. Elle reprochait également à
l’office de ne pas avoir exploré la possibilité d’un changement d’activité,
lui refusant toute mesure de reclassement.
b) Dans sa réponse datée du 9 février 2017, l’OAI a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision querellée, constatant
notamment l’absence d’élément nouveaux qui auraient été ignorés par
l’expert ou seraient survenus postérieurement à l’expertise de 2015.
L’intimé a renvoyé à l’analyse médicale du cas effectué par le SMR ainsi
qu’à son courrier du 7 novembre 2016.
c) Répliquant en date du 3 avril 2017, la recourante a persisté
dans ses conclusions, notamment quant à la nécessité de la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.

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d) Dupliquant le 19 avril 2017, l’OAI a proposé une nouvelle
fois le rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
E. a) Le 29 juin 2017, le juge instructeur a informé les parties de
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire, laquelle a
été confiée aux Drs N.________, spécialiste en médecine interne,
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et V.________,
spécialiste en orthopédie, de l’Unité d’expertises médicales de la
Policlinique Q.________, à [...]. Dans leur rapport d’expertise du 23 janvier
2018, ces spécialistes ont retenu comme diagnostics invalidants un status
après-fracture ouverte intra-articulaire du calcanéum droit, fracture sus- et
intercondylienne avec importante extension et comminution métaphysaire
du fémur droit ouverte le 21 septembre 2011 (T93.2) avec ankylose
arthrosique de l’articulation sous-talienne (M19.17), déficit de mobilité du
genou droit (M25.66) et lésion traumatique du nerf sural droit (M75.0),
ainsi qu’une capsulite rétractile de l’épaule gauche dans un contexte de
tendinopathie calcifiante du sus-épineux sans nette rupture tendineuse
(M75.0). Concernant les diagnostics dénués d’influence essentielle sur la
capacité de travail, les experts ont retenus un épisode dépressif léger,
sans syndrome somatique (F32.00). Ils ont estimé que la capacité de
travail était limitée à 50% dans l’activité habituelle de l’assurée,
respectivement qu’une capacité de travail demeurait entière dans une
activité adaptée, depuis le mois de mai 2012.
A l’occasion de la discussion clôturant le rapport d’expertise,
les Drs N.________ et W.________ ont relevé les éléments suivants :
« En conclusion, sur le plan orthopédique, les séquelles au niveau du
membre inférieur droit justifient une diminution de la capacité de
travail de 50% dans l’activité de coiffeuse telle qu’exercée par
Madame L.________ jusqu’à présent, ceci malgré l’utilisation d’une
selle de travail et ceci depuis le mois de mai 2012. Notre avis
d’éloigne de l’expertise orthopédique du Dr B.________ qui retenait
une capacité de travail complète dans cette activité de coiffeuse
moyennant l’utilisation d’une selle de travail.
Dans une activité totalement adaptée, c’est-à-dire assise ou semi-
assise avec déplacement occasionnel, avec port de charges
occasionnel de 5 kg, exceptionnellement de 10 kg, sans l’utilisation

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continuelle des bras à hauteur d’épaules, la capacité de travail est
théoriquement complète.
[…]
Sur le plan des diagnostics psychiatriques, se pose la question d’un
éventuel état de stress post-traumatique. En effet, Madame
L.________ décrit avoir présenté pendant les deux années qui ont
suivi l’accident du 21.09.2011 des symptômes tels que des flashs
back, des cauchemars liés à l’accident et des comportements
d’évitement (elle n’a pu reprendre la conduite automobile qu’en
janvier 2017). Cette symptomatologie s’est peu à peu améliorée et
actuellement une échelle psychométrique spécifique PCL-S permet
d’infirmer la présence d’un état de stress post-traumatique clinique.
Cependant, ceci n’exclut pas que cette pathologie ait été présente
durant les premières années ayant suivi l’accident de voiture. De
même, le suicide du mari, événement traumatisant, n’a pas généré
d’état de stress post-traumatique (score insuffisant à la PCL-S), bien
que l’expertisée décrive des rêves en lien avec cet événement et
des facteurs susceptibles de perturber l’équilibre émotionnel de
l’assurée, ce qui s’ajoute à ses problèmes somatiques.
Sur le plan thymique, contrairement au psychiatre traitant, le Dr
H.________, nous ne retenons pas le diagnostic de trouble dépressif
récurrent puisque nous ne pouvons mettre en évidence plusieurs
épisodes dépressifs délimités dans le temps, entrecoupés de phases
de rémission. En conséquence, depuis le début de la prise en charge
psychiatrique en 2015, Madame L.________ présente un épisode
dépressif unique dont l’intensité était jugée moyenne à cette
époque. A l’heure actuelle, la symptomatologie dépressive a évolué
favorablement et, sur une échelle psychométrique de dépression
MADRS, les symptômes si situent au seuil de l’épisode dépressif
léger. Les symptômes résiduels comprennent en particulier une
humeur fluctuante, une tendance à la dévalorisation, des idées
modérées de culpabilité, une légère baisse de plaisir et de
motivation, de la lassitude et quelques troubles légers de la
concentration.
Concernant la personnalité, il existe des facteurs de fragilité
antérieurs à l’accident liés à l’enfance, avec un manque d’estime de
soi, des difficultés à établir des liens d’amitié mais Madame
L.________ a fait preuve de ressources et a su établir des liens
affectifs stables aussi bien sentimentaux, familiaux, que dans le
domaine professionnel. Globalement, elle dispose de ressources et
de fonctions complexes du Moi développées et efficientes.
Concernant les douleurs, celles-ci sont entièrement expliquées par
les séquelles secondaires à l’accident de septembre 2011.
Madame L.________ présente donc actuellement un épisode dépressif
léger sans syndrome somatique. Madame L.________ dispose de
ressource de personnalité qui lui ont permis de faire face à
d’importants facteurs de stress constitués par l’accident de 2011,
puis par la suicide de son époux.

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L’épisode dépressif léger n’a pas altéré le sens du contact envers les
tiers, de même qui sa capacité d’évoluer au sein d’un groupe plus
large. Les relations avec les proches sont préservées. L’endurance
est globalement préservée. Il n’existe pas d’inhibition
psychomotrice, de troubles cognitifs majeurs, les capacités de
planification et de structuration des tâches, de jugement et de prise
de décision sont préservées. Il existe par contre une diminution des
activités spontanées.
Actuellement, dans une activité de coiffeuse, les limitations
fonctionnelles psychiques ne sont pas suffisantes pour diminuer la
capacité de travail. Cependant, relevons que malgré de bonnes
ressources de personnalité, Madame L.________ a dû faire face à
d’importants facteurs de stress susceptibles de réduire
significativement la flexibilité et les capacités adaptatives.
Rétrospectivement, il apparaît qu’au début de la prise en charge
psychiatrique, Madame L.________ était vraisemblablement plus
décompensée sur le plan thymique qu’à l’heure actuelle, avec
présence d’idées suicidaires concrètes. Nous rejoignons l’estimation
du psychiatre traitant concernant la capacité de travail, qui semble
avoir diminuée de l’ordre de 25% de juillet 2015, au moment de la
décompensation du trouble dépressif, jusqu’à novembre 2015. Nous
n’avons pas de nouveaux rapports médicaux du Dr H.________ depuis
le suicide du mari de Madame L.________ mais nous estimons que cet
événement a aggravé l’épisode dépressif sur une période d’environ
6 mois, où l’assurée décrit une aboulie sévère et une importante
inappétence. Sur le plan psychiatrique, il existe a posteriori à notre
avis une incapacité de travail de l’ordre de 50% de février 2016 à
août 2016.
Sur le plan de la causalité, bien que Madame L.________ dispose
d’une personnalité peu affirmée durant son enfance, avec une
tendance à la dévalorisation, elle n’avait jamais manifesté d’épisode
dépressif avant son accident de 2011. L’accident de 2011 a
certainement joué un rôle déclenchant la symptomatologie
dépressive moyenne, qui a été traitée en 2015 par le Dr H.________.
Sur le plan thérapeutique, l’indication formelle d’un antidépresseur
n’est plus posée puisque l’assurée ne souffre plus d’une
symptomatologie dépressive moyenne ou sévère.
En conclusion, en raison des séquelles orthopédiques secondaires à
l’accident de la voie publique dont elle a été victime le 21
septembre 2011, Madame L.________ présente une incapacité de
travail à 50% dans l’activité habituelle de coiffeuse et ce depuis le
mois de mai 2012 après une période d’incapacité de travail
complète de septembre 2011 à mai 2012. Cette capacité de travail
de 50% dans l’activité habituelle de coiffeuse est possible
moyennant l’emploi d’une selle, de privilégier le travail administratif
et de privilégier les cours que Madame L.________ peut donner à
l’Ecole de coiffure. En effet, Madame L.________ doit privilégier une
activité où elle peut travailler assise, une activité professionnelle
constamment debout étant contre-indiquée. Dans une activité de

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coiffeuse, il n’existe pas de limitation d’ordre psychiatrique
actuellement.
Dans une activité adaptée, c’est-à-dire assise ou semi-assise avec
déplacements occasionnels, la capacité de travail reste totale. En
l’absence de pathologie psychiatrique, Madame L.________ dispose
théoriquement de ressources psychiques nécessaires à un projet de
réadaptation. »
b) Dans ses déterminations du 19 mars 2018, la recourante a
requis un complément d’expertise portant sur l’évolution chronologique de
ses limitations fonctionnelles ainsi que sur l’existence d’un éventuel stress
post-traumatique. La recourante a également relevé une éventuelle
diminution de rendement dans son activité de coiffeuse compte tenu de
l’impossibilité de procéder à des coupes autres que celles de la nuque.
Concernant la problématique psychiatrique, elle a contesté le diagnostic
retenu par l’expert psychiatre, soulignant la récurrence de son trouble.
Elle a finalement relevé la nécessité d’obtenir des informations
complémentaires auprès de son psychiatre-traitant, afin de préciser l’état
qui fut le sien à la suite du suicide de son mari.
c) Le 9 mars 2018, l’OAI a rejoint les conclusions de l’expertise
judiciaire, produisant un avis médical SMR du 14 février 2018 à l’appui de
ses déterminations. L’intimé a par ailleurs convenu de la nécessité de
mesures d’instruction complémentaires sur le plan économique afin de
définir le degré d’invalidité de la recourante, respectivement d’examiner si
des mesures professionnelles étaient envisageables.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent en principe à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions sur
oppositions et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit

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être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]), et dans le respect des autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l’assurance-invalidité. En particulier, est querellée la
capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle ainsi que
dans une activité réputée adaptée.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

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d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demie rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une

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opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
b) Ce qui importe pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, c’est que les points litigieux importants aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou
qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 ; TF 9C_603/2009 du 2
février 2010 consid. 3.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent en revanche être admises avec réserve ; il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur

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confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI
2001 p. 106 consid. 3b ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
5. a) En l’espèce, l’état de santé somatique de la recourante a
fait l’objet d’investigations approfondies, menées d’abord par un expert
mandaté par l’intimé, le Dr B.________, puis par les experts de la
Policlinique Q.________, dans le cadre de l’expertise judiciaire qui leur a été
confiée et de leur rapport du 23 janvier 2018. Le Dr B.________ a retenu
une capacité de travail entière dans l’activité habituelle effectuée dans le
respect des limitations fonctionnelles retenues. Pour la PMU, dite capacité
était limitée à 50% dans l’activité habituelle, mais entière dans une
activité adaptée. Cette dernière appréciation apparaît pertinente dès lors
qu’elle a fait l’objet d’une discussion approfondie (p. 28, 30 et 33 de
l’expertise judicaire), les experts analysant à satisfaction l’impact des
limitations fonctionnelles de la recourante sur l’exercice de son activité
professionnelle. L’anamnèse est par ailleurs complète et les conclusions
clairement motivées, au terme d’un consilium portant sur la
problématique globale du cas.
Il n’existe dès lors pas de motifs justifiant de s’écarter des
conclusions de l’expertise judiciaire, les explications quant à la capacité de
travail de la recourante étant parfaitement convaincantes. Il est par
ailleurs relevé qu’une expertise pluridisciplinaire judiciaire a pour vocation
d’établir la situation médicale de la recourante ainsi que son impact sur la
capacité de travail, la question d’une éventuelle diminution du rendement
de l’assurée étant quant à elle abordée dans le cadre de mesures
professionnelles. On retiendra finalement que l’intimé, après consultation
du SMR, s’est également rallié aux conclusions de l’expertise.
b) Sous l’angle psychique, la recourante a été prise en charge
par le Dr H.________, qui a constaté la présence d’un état dépressif
accompagné d’angoisses récurrentes, entravant la capacité de travail de

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25% dès le 31 juillet 2015 jusqu’au 11 octobre 2015, puis de 15% du 12
octobre 2015 au 1er novembre 2015, dite capacité étant entière sur le plan
psychiatrique dès le 2 novembre 2015. On observe que les conclusions de
l’expertise judiciaire sur le plan psychiatrique ne diffèrent pas
fondamentalement de celles du psychiatre traitant, se rejoignant
notamment sur la pleine capacité de travail actuelle présentée par la
recourante. S’il est vrai qu’il existe une divergence sur le plan
diagnostique (un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique
retenu par l’expert judiciaire alors qu’un état dépressif accompagné
d’angoisses récurrentes est retenu par le Dr H.________), elle ne saurait à
elle seule remettre en cause les conclusions de l’expertise.
Dans ses déterminations du 19 mars 2018, la recourante
soulève la question d’un éventuel stress post-traumatique. Il ressort
cependant de l’expertise que cette question a été traitée à satisfaction, les
experts retenant en définitive, de manière motivée, que l’amélioration
progressive de la symptomatologie ne permettait pas de retenir un état de
stress post-traumatique clinique (cf. page 31 de l’expertise judicaire).
c) Quoi qu’en dise la recourante, le rapport d’expertise du 23
janvier 2018 établi par les Drs N.________, W.________ et V.________, de la
Policlinique Q.________, répond donc manifestement aux réquisits de la
jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante.
D’excellente facture, elle intègre une anamnèse complète et se fonde sur
un examen clinique et circonstancié de l’assurée ; par ailleurs, en posant
les diagnostics avec et sans influence sur la capacité de travail, les experts
ont clairement motivé leur appréciation du cas.
d) En conséquence, il s’agit de suivre l’avis des experts
judiciaires et de considérer que la recourante présente, dès le mois de mai
2012, une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50%, dite
capacité demeurant entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles. Celles-ci sont exclusivement d’ordre ostéo-articulaires au
niveau du membre inférieur droit et de l’épaule gauche, induisant la
nécessité d’une activité assise ou semi-assise avec déplacement

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occasionnel, un port de charges occasionnel de 5 kg, exceptionnellement
de 10 kg, et l’interdiction de l’utilisation continuelle des bras à hauteur
d’épaules.
6. a) Dans ses déterminations du 19 mars 2018, la
recourante a requis un complément d’expertise ainsi qu’un rapport
complémentaire de la part de son psychiatre traitant.
b) Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
de rechercher d'autres preuves. Cette appréciation anticipée des preuves
ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335
consid. 3c ; 124 V 90 consid. 4b ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008
consid. 3 et les références).
c) Le dossier est en l’occurrence complet. Les pièces
médicales présentes au dossier, en particulier l’expertise judiciaire
pleinement probante du 23 janvier 2018, permettent de statuer en pleine
connaissance de cause. Quant à la production d’un rapport
complémentaire de la part du psychiatre traitant de l’assurée, il y a lieu de
relever que ce dernier, enclin à témoigner d’une certaine empathie envers
l’assurée, a déjà eu l’occasion de se déterminer dans le cadre de la
procédure, la question du suicide du mari de la recourante étant par
ailleurs déjà prise en compte dans l’appréciation des experts (cf. page 32
et 33 de l’expertise judicaire). La requête tendant à la mise en œuvre de
mesures d’instruction complémentaires est ainsi écartée.
7. a) Au vu de ce qui précède, il apparaît que la situation est
clarifiée à satisfaction sur le plan médical. Toutefois, comme le relève
l’intimé avec pertinence, il y a lieu de compléter l’instruction de la cause
sur le plan économique, cette dernière étant dès lors renvoyée à l’autorité
compétente afin de procéder aux mesures d’instructions utiles à statuer

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sur le droit à des mesures professionnelles. Dans la mesure où la
recourante a également conclu à un tel renvoi, il y a lieu d’admettre le
recours sur ce point en faisant droit aux conclusions conjointes des
parties.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, compte tenu du
renvoi au complément d’instruction précité.
c) Le recourant, qui obtient ainsi gain de cause avec le
concours d'un mandataire, a droit à une indemnité de dépens, dont le
montant doit être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le
montant des dépens à 2'000 fr. à la charge de l'intimé (art. 55 al. 2 LPA-
VD), compte tenu de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 novembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité est annulée, la cause est renvoyée à
l’Office pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de dépens, fixée à
2'000 fr. (deux mille francs).
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Damond, pour la recourante,
- l’Office pour l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral pour les assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :