vd_gerichte · PE21.006702 · 2022-06-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
432
PE21.006702-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juin 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 5, 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 juin 2022 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2022, rectifiée le 25 mai 2022, par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE21.006702-
JSE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : Ministère public) conduit une instruction pénale contre C.________,
né en 1979, pour représentation de la violence (art. 135 CP [Code pénal;
RS 311.0]), actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP), tentative
d'actes d'ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (art. 22 al. 1
351

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CP cum art. 196 CP), pornographie (art. 197 CP) et exhibitionnisme (art.
194 CP).
b) Il est en particulier reproché au prévenu d’avoir téléchargé
et visionné de la pédopornographie, ainsi que d’avoir, le 3 avril 2021, à
[...], proposé à deux fillettes de 10 et 11 ans, à savoir [...] et [...], de
l’argent en échange d’un « jeu », puis d’avoir exhibé son pénis et fait des
mouvements de va-et-vient avant que les enfants ne prennent la fuite.
Le 12 avril 2021, [...] a déposé plainte pénale pour le compte
de sa fille [...].
Le 13 avril 2021, [...] a déposé plainte pour le compte de sa
fille [...].
b) C.________ été arrêté le 15 avril 2021.
Par ordonnance du 17 avril 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 juillet 2021, retenant
l’existence de soupçons suffisants d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, de tentative d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre
rémunération et de pornographie, ainsi que l’existence des risques de
collusion, de réitération et de passage à l’acte.
c) Par ordonnance du 14 juillet 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire du
prévenu demeuraient réalisées (I), a ordonné, en lieu et place de sa
détention provisoire, des mesures de substitution à forme de : l’obligation
de se soumettre à un suivi psychothérapeutique ambulatoire auprès de la
Consultation ambulatoire Claude Balier, à Prilly; l’obligation de se
soumettre à une assistance de probation; l’interdiction de contacter les
parties plaignantes et les victimes de la présente cause et l’interdiction
d’entretenir des contacts avec des mineurs hors du cadre familial et à
l’unique condition qu’un autre adulte soit présent (II), a fixé la durée

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maximale des mesures de substitution précitées à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 14 octobre 2021 (III), a invité la Consultation Claude Balier
ainsi que la Fondation vaudoise de probation à informer immédiatement la
direction de la procédure de tout manquement du prévenu en lien avec
leurs missions respectives (IV), a ordonné la libération immédiate de ce
dernier (V) et a dit que les frais de la présente décision, par 750 fr.,
suivaient le sort de la cause (VI).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il existait
des soupçons sérieux qui pesaient sur le prévenu, étant donné que le
matériel informatique saisi chez ce dernier avait permis de mettre en
évidence de très nombreux fichiers pédopornographiques et qu’il avait
admis un cas d’exhibitionnisme survenu le 31 mars 2021 à ...][...].
L’autorité a estimé que le risque de collusion pouvait désormais être
écarté; le risque de réitération demeurait en revanche d’actualité. Les
conditions de la détention provisoire demeuraient ainsi toujours remplies.
Des mesures de substitution à la détention provisoire étaient cependant
suffisantes pour parer au risque retenu, étant constaté que l’interpellation
du prévenu avait semblé déclencher une réelle remise en question de
celui-ci, puisqu’il avait très vite demandé une prise en charge
psychiatrique et présenté des excuses aux parties plaignantes.
d) Il ressort du rapport d’investigation de la Police de sûreté
du 8 août 2021 qu’il a été retrouvé, sur un disque dur externe saisi au
domicile du prévenu, plus de 15'000 fichiers comportant des récits à
caractère pédophile et quelques 157'787 fichiers classés dans 2'164 sous-
dossiers, représentant notamment des images et vidéos
pédopornographiques (2'533), des mineurs nus sans actes d’ordre sexuel
(507), des mineurs habillés (1'344), de la zoophilie (4) et de la violence
extrême impliquant des actes d’ordre sexuel sur des cadavres d’adultes et
d’enfant (63), étant précisé que ces chiffres sont des minimas dès lors que
la police a renoncé à catégoriser plus de 184'000 fichiers entrant dans les
catégories décrites ci-dessus (P. 71/1, p. 6 et 7).

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e) Par ordonnance du 13 octobre 2021, les mesures de
substitution ordonnées le 14 juillet 2021 ont été prolongées jusqu’au 14
janvier 2022, étant précisé que le suivi psychothérapeutique ambulatoire
du prévenu était désormais ordonné auprès du Service de médecine
pénitentiaire de l’Hôpital du Valais, ou de tout autre organisme ou
thérapeute.
f) C.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, mise
en œuvre par l'Institut de psychiatrie légale (ci-après : l’IPL) par mandat
du 17 juin 2021. Il ressort notamment du rapport d'expertise du 27
décembre 2021 (P. 93) que l'intéressé souffre de troubles multiples de la
préférence sexuelle, incluant de la pédophilie, de l'exhibitionnisme, du
voyeurisme, du fétichisme et du sadisme, qu'au moment des faits il ne
présentait pas de troubles cognitifs ni de retard mental susceptibles
d'altérer ses capacités cognitives et qu'il ne se trouvait pas non plus dans
un état de décompensation psychique susceptible d'altérer sa capacité
volitive, que le risque de récidive d'infraction de même nature que celles
qui lui sont reprochées est moyen par rapport à un auteur moyen
d'infraction d'une catégorie d'infractions comparables; toutefois, toujours
selon les experts, « (…) le potentiel de gravité des actes qu'il pourrait être
amené à commettre est largement plus important par rapport à un auteur
moyen d'infractions d'une catégorie d'infractions comparables » (P. 93, p.
26, let. a in fine).
g) C.________ a été arrêté le 5 janvier 2022 et entendu le
même jour par le Ministère public (PV aud. 9). La procureure a relevé que
pendant la procédure d’expertise, le prévenu avait indiqué avoir mangé
chez des amis en présence d’enfants en maillot de bain (P. 93, p. 16). Il
avait également admis avoir accédé à des « sites naturistes »
représentant des adultes et des enfants (PV aud. 9, ll. 60-62).
h) Par ordonnance du 7 janvier 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté que le prévenu n’avait pas respecté les mesures
de substitution qui lui avaient été imposées depuis juillet 2021 et a
prononcé sa détention provisoire pour une durée d’un mois, soit au plus

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tard jusqu’au 5 février 2022, en raison de la persistance du risque de
réitération.
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé aux
considérants de ses précédentes ordonnances ainsi qu’aux conclusions
des experts psychiatres du 27 décembre 2021, qui retenaient un risque de
récidive qualifié de moyen par rapport à un auteur moyen d’infractions
d’une catégorie d’infractions comparables, précisant toutefois que « le
potentiel de gravité des actes qu’il pourrait être amené à commettre est
largement plus important par rapport à un auteur moyen d’infractions
d’une catégorie d’infractions comparables » (P. 93, p. 25-27, spéc. p. 26,
let. a in fine, déjà citée).
La détention provisoire du prévenu a été prolongée par
ordonnance du 27 janvier 2022, jusqu’au 5 mai 2022, motif pris d’un
risque de réitération persistant.
i) Le 21 janvier 2022, le Ministère public a ordonné un
complément d'expertise portant notamment sur la surveillance et les
mesures concrètes à mettre en œuvre, ainsi que sur l'institution qui serait
à même d'assurer un suivi socio-éducatif du prévenu.
Faisant suite à la demande de l'IPL, l'Office des sanctions et
des mesures d'accompagnement du canton du Valais a déposé un rapport
psycho-criminologique le 18 mars 2022 (P. 134/2). Il en ressort notamment
que le risque de récidive présenté par l'intéressé se situe dans la moyenne
lorsqu'on le compare à l'ensemble des délinquants sexuels et que son
suivi jusqu'à son arrestation s'est passé sans encombre avec une bonne
collaboration et une compréhension du cadre pénal.
j) Par ordonnance du 2 mai 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la prolongation de la détention provisoire du
prévenu (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à un mois, soit au
plus tard jusqu’au 5 juin 2022 (II), et a dit que les frais de la décision, par
300 fr., suivaient le sort de la cause (III).

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Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré notamment
que le risque de réitération demeurait manifestement concret, en se
référant à ses précédentes ordonnances.
k) Par arrêt du 18 mai 2022 (n° 352), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours interjeté par C.________ contre cette ordonnance
et confirmé celle-ci. La Cour a retenu que le prévenu présentait un risque
de récidive qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de
pallier. S’agissant du risque de réitération, elle a relevé ce qui suit :
« (…) Les experts ont retenu comme principaux facteurs de risque
notamment le fait que le recourant aurait commis des infractions sexuelles sans
contact et qu'elles se seraient produites devant des inconnus (il a expliqué que
les fillettes étaient là « au mauvais endroit au mauvais moment » [P. 93, p. 4]) et
que certains amis lui permettaient l'accès à de potentielles victimes (enfants) ou
encore que le recourant présentait des intérêts sexuels déviants et de diverses
natures. Les experts ont en outre relevé une escalade dans la nature des actes
(du visionnage à la prise de photos d'enfants, l'exhibition et ensuite l'approche de
deux victimes mineures) (P. 93, p. 20-21). En outre et surtout, il faut tenir compte
du potentiel de gravité des actes largement plus élevé chez le recourant par
rapport à un auteur moyen d'infraction d'une catégorie d'infractions
comparables. L’appréciation un peu plus favorable des experts valaisans ne
paraît pas déterminante à ce stade. Le fait que le recourant n’a pas su respecter
strictement les mesures pourtant très claires d’interdiction d’approcher des
enfants confirme la réalité de ce risque, cela d’autant plus que la compagne du
prévenu a déclaré que ce dernier lui avait caché qu’il n’avait pas le droit d’entrer
en contact avec des mineurs hors du cadre familial (PV aud. 10, l. 101-109). Il
ressort encore du rapport d’expertise – dont rien ne permet de s’écarter – que le
recourant a lui-même « émis des craintes quant à un risque de récidive, voire de
commission de faits plus graves, s’il n’avait pas été arrêté par la police » (il a dit
se demander s’il aurait pu toucher des fillettes, les violer, voire même les tuer). Il
s’est dit d’ailleurs « soulagé » d’avoir été arrêté » (P. 93, p. 14). Dans ce
contexte, les experts ont, à raison, considéré comme facteur de risque le « fait
que certains amis puissent favoriser l’accès à des enfants » (ibidem). En outre,
au chapitre du diagnostic, les experts ont relevé un possible attrait pour des
activités sexuelles violentes, le recourant déclarant ressentir « de l’excitation
face à « l’interdit » (voire au danger), ce qui l’avait amené à visionner des images
d’une violence extrême, impliquant entre autres de la nécrophilie et de la
zoophilie », le recourant exprimant la crainte de ne pas pouvoir contrôler ses
pulsions (P. 93, p. 18). (…) » (consid. 4.3).
S’agissant des mesures de substitution, la Chambre de céans a
relevé qu’au vu des biens à protéger – l’intégrité sexuelle d’enfants – et du
potentiel de gravité élevé d’une éventuelle récidive selon l’expertise, il
convenait d’être extrêmement prudent avant d’envisager une éventuelle
remise en liberté assortie de mesures de substitution. Elle a en outre pris

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en compte le fait que le recourant avait déjà été mis au bénéfice de telles
mesures, mais qu’il ne les avait pas respectées; elle a retenu ce qui suit
sur ce point :
« Le prévenu a expliqué aux experts qu’il s’était trouvé en présence
d’enfants en maillot de bain, hors du cadre familial, ce qui – quoi qu’il dise –
constitue une violation de l’interdiction d’entretenir des contacts avec des
mineurs hors du cadre familial et à l’unique condition qu’un autre adulte soit
présent. Le recourant avait pourtant parfaitement saisi la portée des conditions
d’octroi des mesures de substitution dont il bénéficiait, ce qu’il a encore confirmé
lors de son audition d’arrestation du 5 janvier 2022 (PV aud. 9, l. 146 et ss).
Enfin, le recourant connaissait les conséquences en cas de non-respect, ce
d’autant qu’il venait de passer plus de trois mois en détention provisoire. Il lui
appartenait dès lors de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’y
conformer, ce qu’il n’a pas été en mesure de faire » (consid. 5.3).
B. a) Le 12 mai 2022, le Ministère public a requis du Tribunal des
mesures de contrainte la prolongation de la détention provisoire du
prévenu pour une durée supplémentaire d’un mois. La Procureure
invoquait l’existence d’un risque de réitération persistant. Elle ajoutait ne
pas assurer être en mesure de rendre son acte d’accusation avant le 5 juin
2022.
b) Dans ses déterminations du 19 mai 2022, le prévenu a
conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire,
moyennant le prononcé de diverses mesures de substitution.
c) Par ordonnance du 24 mai 2022, rectifiée le 25 mai 2022, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la
détention provisoire du prévenu (I), a fixé la durée maximale de la
prolongation à un mois, soit au plus tard jusqu’au 5 juillet 2022 (II), et a dit
que les frais de la décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Sur la base de ses précédentes ordonnances, le Tribunal des
mesures de contrainte a notamment relevé que le risque de réitération
demeurait manifestement concret. Il a ajouté que la réception du rapport
complémentaire d’expertise psychiatrique devrait permettre de préciser
certains points en lien avec le traitement ambulatoire préconisé, de sorte
qu’il s’agissait d’un élément déterminant pour statuer en toute

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connaissance de cause sur l’éventuelle prise en charge
psychothérapeutique du prévenu. Dès lors, la prolongation de la détention
provisoire du prénommé pour une durée d’un mois permettrait au Parquet
de réceptionner le document en question, respectivement de renvoyer la
cause devant l’autorité de jugement, un délai de prochaine clôture ayant
d’ores et déjà été imparti aux parties pour faire valoir leurs ultimes
déterminations. Enfin, la durée de la détention provisoire, même
prolongée d’un mois, demeurerait proportionnée au vu des lourdes
charges pesant sur le prévenu et de la peine susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation.
C. Par acte du 7 juin 2022, C.________, agissant par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il est
constaté une violation du principe de célérité, ainsi, principalement, qu’à
sa réforme, en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée,
moyennant les mesures de substitution suivantes : l’obligation de se
soumettre à un suivi psychothérapeutique ambulatoire; l’obligation de se
soumettre à une assistance de probation; l’interdiction de contacter les
parties plaignantes et les victimes de la présence cause; l’interdiction
d’entretenir des contacts avec des mineurs hors du cadre familial et à
l’unique condition qu’un autre adulte soit présent. Subsidiairement, le
recourant a conclu à la réforme de l’ordonnance, en ce sens que la
prolongation de la détention provisoire est autorisée pour une durée
maximale de deux semaines, soit au plus tard jusqu’au 19 juin 2022.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D. a) L’acte d’accusation a été déposé le 9 juin 2022 devant le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le même jour,
le Ministère public a requis la mise détention du prévenu pour des motifs
de sûreté. Les débats sont fixés aux 21 et 22 septembre 2022.
b) Par ordonnance du 15 juin 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté du prévenu

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(I), a fixé la durée maximale de la détention pour des motifs de sûreté au
plus tard jusqu’au 29 septembre 2022 (II) et a dit que les frais de la
décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (let.
b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3. Pas plus qu’il ne l’avait fait dans la procédure clôturée par
l’arrêt rendu le 18 mai 2022 par la Cour de céans, le recourant ne
conteste, à juste titre, l'existence de soupçons suffisants d’avoir commis
un crime ou un délit grave.
4.

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4.1 Le recourant invoque toutefois d’abord une violation du
principe de célérité, en faisant valoir que le complément d’expertise
ordonné le 21 janvier 2022 n’avait pas encore été déposé lors du dépôt du
présent recours, soit quatre mois, trois semaines et trois jours après.
4.2 Les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à
toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai
raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et
prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce principe, l'art. 5 CPP
impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de
célérité ne doit être examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention,
que pour autant que le retard dans la procédure soit propre à mettre en
cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit
s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus
apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p.
80; ATF 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 p. 96 et
les arrêts cités; TF 1B_514 du 27 octobre 2021 consid. 2.2 in fine et les réf.
citées; TF 1B_343/2014 du 29 octobre 2014 consid. 2.1). Le caractère
raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les
circonstances particulières de la cause, eu égard à la complexité de
l'affaire, au comportement du requérant et des autorités compétentes,
ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p.
281; ATF 124 I 139 consid. 2c p. 142). On ne saurait ainsi reprocher à
l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense
peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid.

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3.3.3 p. 56 s. et les références). En cas de retard de moindre gravité, des
injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la
fixation d'un délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du
fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction de peine de tenir
compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid.
2.2.2 p. 152).
4.3 En l’espèce, il ressort du procès-verbal des opérations que le
mandat de mise en œuvre d’un complément d’expertise date du 21
janvier 2022, que les expertes se sont rendues le 1er mars 2022 à la prison
de La Croisée pour s’entretenir avec le recourant, que le 2 mars 2022 –
soit le lendemain –, elles ont demandé à recevoir des pièces lors d’un
entretien avec la Procureure, que celles-ci leur a imparti un dernier délai
au 16 mai 2022 pour rendre leur rapport complémentaire, qu’elles les a
relancées le 17 mai 2022 en le leur réclamant dans les plus brefs délais et
que, finalement, ce rapport complémentaire a été déposé le 9 juin 2022.
Même si le délai imparti a été dépassé par les expertes et que le délai de
reddition a duré de quatre à cinq mois, on ne saurait pour autant en
déduire une violation du principe de célérité, compte tenu de la
complexité de la mission des experts impliquées par les atteintes
mentales présentées par l’intéressé et, plus généralement, de l’ampleur
de la procédure. Globalement, il ressort au surplus du procès-verbal des
opérations que l’enquête a été menée sans désemparer et que l’acte
d’accusation a été rendu. On ne discerne donc pas de manquement tel
qu’il laisse apparaître que l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, au sens de la
jurisprudence exposée au considérant 4.2 ci-dessus. Quoi qu’il en soit,
même si elle devait être constatée – ce que le recourant ne réclame pas –
, la violation du principe de célérité ne serait susceptible d’avoir un effet
que sur la peine prononcée, et non à ce stade de la procédure. En d’autres
termes, même avérée, cette violation ne pourrait commander la levée de
la détention avant jugement. Pour l’heure, cette question ne peut avoir un
effet que sur le principe de la proportionnalité au regard de la durée de la
détention avant jugement, ainsi que cela sera examiné au considérant 7
ci-dessous.

- 12 -
5.
5.1 Le recourant conteste ensuite présenter un risque concret de
réitération dans la mesure où ce risque s’opposerait aux mesures de
substitution requises. Il soutient ainsi que, s’il présentait un tel risque, ce
péril pourrait être jugulé par ces mesures.
5.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références). Pour établir le pronostic de
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de
la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les
références). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.

- 13 -
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
5.3 En l’espèce, comme l’a relevé la Cour de céans dans son
précédent arrêt, force est de constater tout d’abord que le recourant n’a
pas contesté l’existence du risque de récidive déjà retenu notamment par
les ordonnances de prolongation de la détention provisoire des 27 janvier
et 2 mai 2022, ainsi que par l’arrêt du 18 mai 2022, et qu’il n’apporte
aucun élément nouveau qui démontrerait un changement dans sa
situation.
Il doit être relevé ensuite que le recourant est passé à l’acte au
préjudice de deux enfants. Enfin, les experts relèvent que « le potentiel de
gravité des actes qu'il (l’expertisé, réd.) pourrait être amené à commettre
est largement plus important par rapport à un auteur moyen d'infractions
d'une catégorie d'infractions comparables » (rapport d'expertise de l’IPL
du 27 décembre 2021 [P. 93, p. 26, let. a in fine, déjà citée]). Il doit être
déduit de cet avis que le risque de réitération est élevé. Le recourant ne
fournit aucun élément qui serait de nature à pondérer l’appréciation des
experts. Pour le reste, il suffit de renvoyer aux motifs du précédent arrêt
de la Cour de céans, reproduits ci-dessus.
Dans ces circonstances, le premier juge était fondé à retenir
que le prévenu présente un risque de récidive concret, justifiant son
maintien en détention provisoire.
6.

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6.1 Le recourant soutient que, si le risque de récidive devait être
retenu, des mesures de substitution, notamment celles qu’il propose,
seraient à même d’y pallier. Il conteste avoir enfreint les mesures de
substitution précédentes au [...] et lors de la fête d’un couple d’amis, et
invoque que, si des enfants étaient présents au [...], il n’y a pas eu prise
de contact; lors de la fête, il était normal qu’il ait des contacts avec la fille
de ses amis, puisqu’il en est le parrain. Enfin, il soutient que, lorsqu’il était
soumis au contrôle de la police judiciaire valaisanne, celle-ci n’avait jamais
dû intervenir; de même, l’agence de probation valaisanne estime qu’il a
respecté les termes de son assistance de probation.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst.; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de

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sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
Le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en
principe du juge du fond; une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut ainsi être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en
soient a priori assurées (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3; TF
1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
6.3 Au vu, en particulier, des biens à protéger et du potentiel de
gravité élevé d'une éventuelle récidive, il convient, comme la relevé la
Cour dans son précédent arrêt, d'être extrêmement prudent avant
d'envisager une éventuelle remise en liberté assortie de mesures de
substitution.
En présence d’un risque de réitération aussi élevé, on ne voit
pas, en l’état, que les mesures de substitution proposées puissent y parer.
Il en est en particulier ainsi du suivi thérapeutique ambulatoire auquel
conclut le recourant, soit d’une mesure de substitution ayant les
caractéristiques d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP. En
premier lieu, comme rappelé plus haut, il appartient en principe au juge du
fond de choisir une mesure au sens des art. 59 ss CP. Ensuite, les experts
ont relevé que l’intéressé « (…) semble plutôt profiter de son traitement
de façon superficielle, voire stratégique » (P. 93, p. 29, let. i). Ils ont même
ajouté que l’expertisé « a[vait] déjà manqué de coopération dans son suivi
thérapeutique par le passé et qu’il n’a[vait] jamais demandé d’aide
psychologique avant les faits » (P. 93, p. 29, let. j). Cette appréciation, que
n’infirme aucun autre avis, commande de considérer que le prévenu
n’entend, du moins en l’état, pas nouer l’alliance thérapeutique nécessaire
à un traitement. De plus, le fait que les experts préconisent un traitement
ambulatoire n’implique pas que le recourant doive être libéré. En effet, les
experts ont précisé que ce traitement pouvait être exécuté en détention,

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en relevant ce qui suit : « Le traitement ambulatoire peut être effectué
pendant l’exécution de la peine privative de liberté et être poursuivi au
terme de la peine. Il n’y a pas de raisons médicales qu’une éventuelle
peine puisse compromettre le traitement ambulatoire » (P. 93, p. 29, let.
g).
Enfin, comme relevé dans l’ordonnance attaquée, le rapport
d’expertise complémentaire devra permettre d’apporter des précisions en
lien avec le traitement ambulatoire préconisé. En effet, des questions ont
été posées aux expertes sur les mesures préconisées, notamment sur le
point de savoir quelle institution serait à même d’assurer un suivi socio-
éducatif (question Ia), si une assistance de probation permettrait un tel
suivi (question Ib), sur ce qu’il faut entendre par « surveillance concernant
les facteurs qui peuvent exacerber les conduites paraphiliques » et par qui
une telle surveillance pourrait être mise en place (questions Ic et Id).
A la date de reddition de son arrêt, la Chambre de céans sait –
à la lecture du procès-verbal des opérations – que ce rapport
complémentaires a été déposé le 9 juin 2022; au vu de la brièveté de la
prolongation de la détention provisoire litigieuse, elle renonce à le faire
produire à son dossier durant la procédure de recours, ainsi que d’ouvrir
un débat à cet égard, comme le lui permet l’art. 389 al. 3 CPP.
Peu importe dès lors que des mesures de substitution aient été
ordonnées le 14 juillet 2021, puis prolongées, avant d’être révoquées par
ordonnance du 7 janvier 2022, même si c’était à tort selon le recourant.
En effet, de telles mesures ne se justifient toujours pas actuellement, pour
les motifs déjà indiqués.
Enfin, les diverses interdictions de contact que le recourant
appelle de ses vœux ne dépendraient que de sa volonté de s’y soumettre;
Or, au vu des troubles multiples de la préférence sexuelle dont souffre le
recourant et du risque de réitération qu’il présente, mis en exergue par le
rapport d’expertise – à savoir pour des actes potentiellement graves –,
cela n’est manifestement pas suffisant.

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Compte tenu de ce qui précède, le premier juge était fondé à
retenir qu’aucune mesure de substitution ne pouvait pallier le risque de
récidive retenu, qui demeure concret.
7.
7.1 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du
cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la
jurisprudence citée). Le juge peut dès lors maintenir la détention
provisoire aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; ATF 143 IV 168 consid. 5.1;
ATF 139 IV 270 précité).
7.2 A lui seul, le crime de phonographie qualifiée (art. 197 al. 4 CP)
est passible d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus. Partant,
indépendamment même du concours d’infractions avec celles de
représentation de la violence, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de
tentative d’actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération et
d’exhibitionnisme dont est par ailleurs soupçonné le recourant, la
détention provisoire subie, respectivement à subir jusqu’au 5 juillet 2022,
reste proportionnée à la peine privative de liberté encourue. Le principe de
proportionnalité est dès lors pleinement respecté.
8. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et
l’ordonnance du 24 mai 2022, rectifiée le 25 mai 2022, confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures

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d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 24 mai 2022, rectifiée le 25 mai 2022, est
confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de C.________ est
fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de C.________,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la
charge de ce dernier.

- 19 -
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de C.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Silvia Guttierez, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal

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fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
Le greffier :