vd_gerichte · ZD18.046505 · 2020-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 331/18 - 289/2020
ZD18.046505
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Küng, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante portugaise née en [...], est en Suisse depuis [...]. Elle
travaillait depuis le 1er mai 2012 comme cuisinière auprès du
« Restaurante Z.________ » à [...]. Du 28 février 2013 au 30 avril 2014, elle
a œuvré, à concurrence de dix heures par semaine, en tant qu’agente de
propreté pour le compte d’A.________ SA à [...]. Elle a présenté les
incapacités de travail suivantes :
- 100 %, du 12 juillet 2013 au 28 juillet 2013 ;
- 50 %, du 15 octobre 2013 au 31 octobre 2013, puis à nouveau ;
- 100 % depuis le 2 décembre 2013.
Le 3 mars 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles et/ou rente) en
raison de lombalgies chroniques multifactorielles survenant dans un
contexte d’arthrose et légère sténose du canal lombaire (rapport du 19
février 2014 de la Dre B.________, spécialiste en anesthésiologie et dans le
traitement interventionnel de la douleur).
Les 6 mars et 10 septembre 2014, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) s’est vu
communiquer le dossier constitué par l'assureur perte de gain M.________
Assurance-maladie SA. Dans un rapport d’expertise médicale du 27 août
2014, le Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a posé les diagnostics incapacitants de cervicalgies communes en relation
avec des troubles dégénératifs modérés, d’omalgie droite en relation avec
un syndrome de la coiffe des rotateurs débutant (sus-épineux) et de
lombalgies communes en relation avec des troubles dégénératifs
modérés. Sans répercussion sur la capacité de travail, sont diagnostiqués
un canal carpien gauche (peu symptomatique), une surcharge pondérale
et des troubles douloureux chroniques avec éléments de non-organicité
selon Wadell compatibles avec une fibromyalgie. Préconisant la réalisation

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d’un bilan psychiatrique de l’assurée, l’expert a retenu une pleine capacité
de travail depuis le 13 août 2014 dans l’activité habituelle comme dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir, une activité à
charge moyenne permettant les variations de position de préférence à la
guise de l’assurée, pas de port de charge répétitif supérieur à 7.5 kg et
occasionnelle au-delà de 12 kg. Pas d’activité en hauteur au-delà de 90°
contre résistance à répétition).
Après avoir requis le point de vue du SMR (Service médical
régional de l'assurance-invalidité) sur les renseignements médicaux
recueillis et versés à son dossier (avis du 5 novembre 2014), l'OAI a confié
une expertise psychiatrique au Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, qui a établi son rapport le 25 avril 2016. Il a diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, un épisode dépressif de degré moyen
avec des symptômes somatiques (F32.11) évoluant depuis février 2016. Il
a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 19
février 2016. Il a toutefois estimé que, moyennant le suivi d’un traitement
approprié, l'expertisée disposait des ressources pour lui permettre de
retrouver une capacité de travail entière au plus tard dès le 1er septembre
2016.
De son côté, l’assurée avait repris une activité de nettoyeuse à
20 % le 1er décembre 2014 pour le compte de D.________ SA à [...], puis
également à 50 % (nettoyeuse et lingère) auprès de l’E._________ à [...] à
partir de septembre 2015 jusqu’au 19 février 2016, date à laquelle elle
était à nouveau à l’arrêt en raison des lombalgies.
Les 26 août et 6 septembre 2016, l’OAI s’est vu communiquer
le dossier constitué par l'assureur perte de gain P.________ Assurance SA,
contenant un rapport d’expertise médicale établi le 29 août 2016 par le Dr
L.________. Ce spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie
a posé les diagnostics incapacitants d’omalgies bilatérales persistantes
d’origine mixte, de cervico-brachialgies et syndrome lombo-vertébral
persistant sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Sans répercussion
sur la capacité de travail, ont été diagnostiqués un syndrome poly-

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insertionnel douloureux, un status post-hypovitaminose D (en mars 2016),
un status post-syndrome du tunnel carpien (en mars 2013), et un
syndrome anxio-dépressif traité depuis mai 2016. Au jour de l’examen,
l’expert a retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle,
avec une amélioration possible après infiltration de l’épaule droite. Dans
une activité adaptée (à savoir, une activité de vente de nourriture légère
dans des bureaux ou fast food, voire dans l’accueil), il a estimé la capacité
de travail à 80 % depuis le 24 août 2016, puis à 100 % dans le délai d’un
mois.
Dans un rapport du 12 septembre 2016 à l'OAI, la Dre
H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie suivant
l’assurée depuis le 17 mai 2016, a posé les diagnostics, avec effet sur la
capacité de travail, d’état dépressif, épisode actuel modéré (F32.1) et de
troubles types somatisations (F45.1). Elle attestait une totale incapacité de
travail de sa patiente depuis le 19 février 2016 dans toute activité.
Se fiant à l’avis du SMR (rapport du 18 octobre 2016), l’OAI a,
par projet de décision du 10 novembre 2016, fait part à l’assurée de son
intention de lui refuser le droit à la rente de l’assurance-invalidité. Ses
constatations étaient les suivantes :
“Selon les renseignements en notre possession, vous avez travaillé
en qualité de cuisinière auprès du Restaurant «Z.________ » dès le 1er
mai 2013 [recte : 2012]. Accessoirement, vous avez travaillé du 28
février 2013 au 30 avril 2014 en qualité d’agente de nettoyage
auprès d’A.________ à raison de 10 heures par semaine.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail totale du 12 au 28 juillet 2013, à 50% du 15 au 31 octobre
2013 et 100% dès le 2 décembre 2013.
Des pièces médicales qui figurent au dossier, nous constatons que
votre état de santé allant en s’améliorant, vous permet ainsi de
reprendre l’exercice d’une activité adaptée à compter du 13 août
2014. Vous avez ensuite été au bénéfice de l’assurance-chômage.
En 2015, vous travaillez en qualité de femme de ménage auprès de
D.________ pour 20% et auprès de l’E._________ à 50% dans un poste
de nettoyage et de lingerie.
Pour des raisons de santé, vous présentez depuis le 19 février 2016,
une nouvelle incapacité de travail totale.

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A réception des nouvelles informations médicales, nous avons
demandé une expertise psychiatrique. Il s’avère que du point de vue
psychiatrique, vous présentez depuis le 1er septembre 2016, une
capacité de travail totale dans toute activité. Aucune limitation n’est
à retenir du point de vue psychiatrique.
Du point de vue rhumatologique, nous constatons que vous
présentez depuis le 24 août 2016 une capacité de travail d’au moins
50% dans votre activité habituelle, de 80% dans une activité
adaptée à vos limitations fonctionnelles. A compter du 1er octobre
2016, votre capacité de travail est exigible à 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : activité légère,
sans efforts, sans ports de charges, activité avec les bras au-dessus
de l’horizontale, pas de mouvements répétitifs du tronc et des
épaules, pas de déplacement sur terrain accidenté/irrégulier, pas
d’exposition aux vibrations.
En l’espèce, le 1er octobre 2016, soit avant le terme du délai de
carence, vous présentez compte tenu de certaines limitations, une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, comme par
exemple dans l’industrie légère (production, conditionnement,
contrôle).
[…]
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), soit en 2016,
CHF 4300.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête
suisse sur la structure des salaires 2014, TA1 ; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2016 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4482.75 (CHF 4300.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 53793.00.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2014 à 2016 (+ 0.40% pour 2015 et 0.40% pour 2016) ; La Vie
économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF
54224.20 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174
consid. 4a).
[…]
Compte tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10
% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 48801.78. Pour
déterminer votre revenu sans invalidité, nous avons tenu compte
des revenus que vous réalisiez avant vos problèmes de santé en
2013, soit cuisinière au restaurant Z.________ et nettoyeuse auprès
d’A.________ soit un salaire annuel de CHF 57093.71 (revenus
indexés pour 2016).
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 57093.71
avec invalidité CHF 48801.78

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La perte de gain s’élève à CHF 8291.93 = un degré
d’invalidité de 14.52%
Degré d’invalidité qui n’ouvre pas le droit à une rente de la part de
l’assurance-invalidité car il est inférieur à 40%.”
Les 28 novembre et 16 décembre 2016, l'assurée a fait part de
ses objections à l’encontre du préavis précité. Elle a remis à l’OAI un
rapport du 15 décembre 2016 de la Dre H.________ faisant état d’une
incapacité de travail à 100 % en raison d’un état dépressif sévère (avec
anhédonie, aboulie, troubles du sommeil, isolement, thymie triste,
important sentiment de désespoir associé à des douleurs dorsales, et
céphalées fréquentes et invalidantes). L’assurée a demandé la mise en
œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique compte tenu de la
péjoration intervenue depuis le rapport d’avril 2016 du Dr X.________.
Après avoir recueilli des rapports complémentaires des 31
janvier et 6 juin 2017 auprès de la Dre H.________, livrés à l’analyse du
SMR (avis du 19 juillet 2017), l’OAI a confié une nouvelle expertise
psychiatrique à la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, qui a établi son rapport le 17 mai 2018. Elle a
diagnostiqué, sans effet sur la capacité de travail, un trouble de la
personnalité immature (F60.8). Elle n’a pas retenu d’incapacité de travail
sur le plan purement psychique, dans l’activité habituelle ni dans une
activité adaptée, et ceci « depuis le moment où les limitations
fonctionnelles somatiques de l’assurée ont été précisées » (soit, lors de
l’expertise rhumatologique d’août 2016 du Dr L.________).
Après avoir requis de l’experte J.________ le descriptif du
déroulement d’une journée habituelle (complément d’expertise du 21 août
2018), puis obtenu le point de vue du SMR (avis du 21 septembre 2018),
l’OAI a, par décision du 27 septembre 2018, entériné le refus de
prestations, avec une motivation identique à celle de son projet du 10
novembre 2016. Aux termes d’un courrier du 26 septembre 2018, faisant
partie intégrante de sa décision, l’OAI estimait que son projet de refus de
rente reposait sur une instruction complète du cas sur le plan médical et

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économique, et qu'il était conforme en tous points aux dispositions
légales.
B. G.________, représentée par Me Alexandre Guyaz, a déféré
cette décision de refus à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 29 octobre 2018, concluant à son annulation en ce
sens qu’elle soit mise « au bénéfice des prestations légales relevant de la
législation de l’assurance-invalidité auxquelles elle aura droit à l’issue de
l’instruction complémentaire, sous la forme d’une nouvelle expertise
pluridisciplinaire, au minimum rhumatologique et psychiatrique, avec
intérêt légal à l’échéance du délai d’attente dès le début du droit ».
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée ainsi
qu'au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction, sous la
forme d’une « nouvelle expertise pluridisciplinaire au minimum
rhumatologique et psychiatrique », puis nouvelle décision. En substance,
elle a fait grief à l’intimé de s’être livré à une constatation incomplète des
faits ; déniant toute valeur probante à l’expertise de la Dre J.________
compte tenu des avis divergents de l’expert X.________ et de sa psychiatre
traitant la Dre H.________, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire (« à savoir au minimum rhumatologique et
psychiatrique ») pour déterminer sa capacité de travail résiduelle. Elle a
fait savoir qu’elle se déterminerait, dans un second temps, sur la question
du taux d’abattement retenu et sur la méthode d’évaluation de l’invalidité.
Outre sa requête d’expertise judiciaire, la recourante a sollicité, à titre de
mesures d’instruction, l’audition des Drs H.________ et X.________ par le
tribunal.
Dans sa réponse du 12 décembre 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée.
Le 28 février 2019, en réplique, la recourante a implicitement
maintenu ses précédentes conclusions. Produisant un rapport non daté de
la Dre H.________ dont il ressort que cette médecin ne partageait pas du
tout les conclusions de la Dre J.________, elle a réitéré sa requête

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d’expertise ainsi que l’audition, le cas échéant par écrit, du Dr X.________
sur l’expertise psychiatrique querellée.
Dans sa duplique du 20 mars 2019, observant que les
affirmations de la Dre H.________ n’étaient pas crédibles, l’OAI a derechef
conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Au terme d'un échange de correspondances des 24 avril et 14
mai 2019, les parties ont maintenu leurs positions respectives.
C. Le juge en charge de l’instruction a confié une expertise
pluridisciplinaire (de médecine interne générale, rhumatologique et
psychiatrique) à la F.________ (F.________) du CHUV, à Lausanne. Déposé le
17 décembre 2019 par les Drs I.___________, spécialiste en médecine
interne générale, R.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, et T.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, le rapport d’expertise se fonde sur des examens cliniques
pratiqués en octobre/novembre 2019. Après une lecture attentive de
l’ensemble du dossier mis à disposition et un examen clinique effectués
selon les règles de l’art en matière d’expertises médicales, ils ont retenu
en consilium, sur la base de leurs analyses, les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), d’amplification des
symptômes, de syndrome polyalgique idiopathique diffus (R52.2) et de
tendinopathies des coiffes des rotateurs (M75.1). En guise de conclusions,
les experts ont retenu que malgré les atteintes précitées, l’intéressée
conservait une capacité de travail de 70 % tant dans les activités
habituelles de cuisinière et nettoyeuse que dans une activité adaptée à
son état de santé. Ils ont estimé qu’en raison du syndrome douloureux
chronique et pour permettre à l’expertisée de changer de position, une
diminution de rendement de 30 % devait être retenue dans toute activité.
lls suggéraient par ailleurs le sevrage des morphiniques, non indiqués et
susceptibles d’induire une dépendance chez l’assurée.
Le 30 janvier 2020, la recourante a informé le tribunal qu’elle
ne pouvait pas se rallier aux conclusions du rapport précité. Elle était

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d’avis que celles-ci étaient vraisemblablement le résultat d’omissions,
d’approximations et de contradictions de la part des experts. Elle a
sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire par le
tribunal, et subsidiairement requis un complément d’expertise sous la
forme d’une réponse circonstanciée à trois questions pré-formulées par
ses soins à l’intention des experts de la F.________.
Dans ses déterminations du 5 février 2020, produisant un avis
SMR du 20 janvier 2020 auquel il se ralliait, l’intimé a déclaré partager les
conclusions des experts de la F.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du degré
d’invalidité propre à fonder cette prestation.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

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maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
b) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) En l'espèce, l’intimé a refusé ses prestations,
singulièrement d’allouer une rente d’invalidité, au motif que depuis le 1er
octobre 2016 la recourante bénéficie d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à son état de santé.
b) Cette capacité de travail ayant été disputée dans le cadre
d’évaluations médicales divergentes, une expertise judiciaire a été mise
en œuvre auprès de la F.________.
Alors que l’intimé déclare s’y rallier, la recourante critique pour
sa part le caractère probant de l’expertise effectuée en octobre/novembre
2019 à la F.________ qui, à ses yeux, serait difficilement compréhensible.
Elle reproche aux experts judiciaires des omissions, des approximations et

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des contradictions. Déplorant des approches approximatives de leur part,
elle se plaint d’un manque d’explications suffisantes quant à l’exclusion de
certains diagnostics, relève d’importantes incohérences entre les
constatations et les diagnostics posés et un défaut de motivation des
limitations fonctionnelles retenues sur la base du dossier. Elle s’estime
fondée à douter des conclusions des experts en termes de capacité de
travail et/ou de baisse de rendement. Elle ajoute avoir rendez-vous au
mois de février 2020 avec un psychiatre.
c) Ayant fait l'objet d'un consilium, le rapport d'expertise
pluridisciplinaire de la F.________ se base sur des examens cliniques
pratiqués les 22 octobre, 13 et 19 novembre 2019 ainsi que sur des
investigations complémentaires effectuées en laboratoire le 22 octobre
2019. Ainsi, les experts ont unanimement retenu ce qui suit :
“4. Evaluation consensuelle
4.1. Évaluation médicale interdisciplinaire
Madame G.________ a été prise en charge en 2014 par le Pr
N.________ rhumatologue, pour un tableau douloureux
chronique associant des lombalgies et des douleurs du membre
supérieur droit avec mise en évidence de signes de non
organicité. L’assurée est vue en expertise rhumatologique par
le Dr Q.________ en 2014 qui retient les diagnostics de troubles
dégénératifs cervicaux et lombaires modérés, de syndrome de
la coiffe des rotateurs droit et de fibromyalgie. L’évolution se
fait vers une diffusion du syndrome douloureux. Devant la
majoration des lombalgies avec apparition de sciatalgies, une
nouvelle IRM [imagerie par résonance magnétique] lombaire
est pratiquée en mars 2016 qui retrouve des discopathies
dégénératives étagées sans conflit disco-radiculaire. L’ENMG
[électro-neuro-myogramme] des membres inférieurs réalisé est
par ailleurs normal. L’IRM des épaules d’avril 2016 montre une
tendinopathie chronique des deux épaules. Madame G.________
est adressée à un nouveau rhumatologue, le Dr V.________ qui
conclut à des douleurs de type fibromyalgiforme. Une expertise
rhumatologique est demandée par l’APG [assureur perte de
gain] au Dr L.________ dont les conclusions sont identiques, à
savoir des douleurs rachidiennes et des épaules dans un
contexte de troubles dégénératifs modéré et d’un syndrome
poly-insertionnel douloureux.
Lors de notre examen rhumatologique, l’assurée rapporte des
douleurs cervicales, de la face postérieure de l’épaule droite,
de la face antérieure du bras gauche, de la cuisse gauche et
des deux mollets. L’examen clinique est pauvre ne retrouvant
ni amyotrophie ni inflammation ou déformation articulaire. Les

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zones de fibromyalgies sont douloureuses. Le bilan
radiologique ne met pas en évidence de lésion ostéo-articulaire
spécifique. Il existe ainsi une discordance entre les plaintes
rapportées et les anomalies objectivées. Sur les éléments du
dossier et notre examen clinique, nous retenons le diagnostic
de syndrome polyalgique idiopathique diffus de type
fibromyalgique, rejoignant ici l’avis antérieur des
rhumatologues sollicités. L’imagerie des épaules objective une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs dont la signification
pathologique est difficile à affirmer dans ce contexte et du
caractère assez physiologique de ces images.
Du point de vue psychiatrique, Madame G.________ a fait en
2004 une probable dépression du post-partum d’évolution
rapidement favorable sous antidépresseur. Début 2016, dans le
cadre d’un syndrome douloureux, une expertise psychiatrique
est demandée au Dr X.________ qui conclut à un épisode
dépressif de degré moyen avec des symptômes somatiques et
conseille la mise en route d’un traitement antidépresseur.
L’expertisée est alors prise en charge à partir de mai 2016 par
la Dre H.________ qui retenait initialement le diagnostic
d’épisode dépressif modéré et de somatisation. L’évolution
selon le rapport médical du psychiatre traitant de décembre
2016 est défavorable avec constitution d’un état dépressif
sévère. L’assurée a eu une seconde expertise psychiatrique par
la Dre J.________ en mai 2018 qui retient pour sa part, le seul
diagnostic de trouble de la personnalité immature. Madame
G.________ a interrompu sa prise en charge spécialisée en mai
2018 tout en poursuivant le traitement antidépresseur.
Les plaintes psychiques actuelles rapportées par l’assurée, bien
au second plan derrière les douleurs physiques, sont des
difficultés à sortir de chez elle (en fait surtout du fait des
lombalgies), le sentiment que les médecins ne la croient pas
avec remise en cause de leur prise en charge médicale et une
dépendance vis-à-vis de ses filles. Elle mentionne également
une asthénie, un manque d’envie, des troubles du sommeil.
Lors de l’entretien psychiatrique, la thymie est fluctuante, il
n’est pas noté de fatigue ou de fatigabilité. Madame G.________
rapporte une diminution relative de plaisir pour les activités
habituellement agréables (elle conserve ainsi du plaisir à
marcher au bord du lac en famille, à regarder certaines
émissions de TV, à jouer sur son natel, elle part deux fois par
an au Portugal). L’expertisée tient surtout un discours de
démotivation en rapport avec un vécu de maladie grave.
L’assurée ne démontre pas de baisse d’estime d’elle-même,
elle n’a pas de culpabilité inappropriée. Au contraire, le
contenu du discours se fait par moment un peu projectif et
revendicateur avec des plaintes quant à ses traitements et à
ses médecins « qui ne la croient pas ». Il n’est pas constaté de
difficulté d’attention ou de concentration. L’appétit est
conservé. Concernant l’activité psychomotrice, enjouée par
moment, Madame G.________ apparaît franchement effondrée
et presque mutique à d’autres, donnant globalement
l’impression d’une attitude teintée de traits caractériels et
oppositionnels plutôt qu’une impression d’une atteinte
dépressive franche.

- 14 -
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger est retenu en présence d’une thymie abaissée, d’une
réduction de l’activité et d’un sentiment de vide. On constate
que le plaisir à certaines activités spontanées et quotidiennes
est conservé avec également l’investissement régulier d’une
activité physique, éléments qui vont à l’encontre d’un état
dépressif sévère et qui sont compatibles avec l’état dépressif
qualifié de léger. La présence anamnestique d’un épisode
dépressif passé, avec période de rémission suite, fait retenir le
diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Un diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant
a également été évoqué au vu des plaintes physiques, sans
substrat anatomique prépondérant au premier plan, entraînant
chez l’expertisée un sentiment de détresse avec consultations
médicales répétées, traitement antalgique de palier 3 et
adoption d’une attitude régressive. Cependant, il n’est pas
objectivé de traumatisme existentiel. Ce diagnostic est alors
écarté.
Le diagnostic de majoration de symptômes est également
étudié du fait du discours revendicateur de l’assurée, de
l’insatisfaction relative témoignée face à la qualité des soins
qui lui ont été prodigués et le profit tiré par l’assurée de la
maladie (non possibilité d’émancipation de ses filles).
Cependant, il manque ici également un critère CIM 10
indispensable, à savoir une atteinte organique qui initialement
a entraîné une incapacité importante.
Ces deux entités ne pouvant être retenues et au vu des
éléments relevés, nous concluons alors à une amplification des
symptômes.
Le premier expert, le Dr X.________ et la psychiatre traitant la
Dre H.________ estiment l’intensité de l’épisode dépressif
comme moyen pour le premier et sévère pour la seconde.
Cependant, les deux psychiatres ne prennent pas en compte la
dynamique d’amplification des symptômes. Par ailleurs, les
rapports médicaux de la psychiatre traitante, ne s’appuient ni
sur une description précise de ses constatations ni sur l’analyse
de la vie quotidienne.
Un diagnostic de trouble de la personnalité a été posé par la
seconde experte psychiatre, la Dre J.________. Cependant,
comme le relève d’ailleurs cette experte elle-même, l’assurée
n’a jamais présenté au vu du parcours personnel et
professionnel, de difficultés d’insertion ou dans les relations
interpersonnelles jusqu’en 2014. Ce diagnostic qui correspond
à une distorsion sévère du comportement et du mode
relationnel se manifestant dès le jeune âge, peut donc être
exclu.
4.2. Diagnostics pertinents ayants ou non une incidence sur la
capacité de travail
•Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger F33.0
•Amplification des symptômes

- 15 -
•Syndrome polyalgique idiopathique diffus R52.2
•Tendinopathies des coiffes des rotateurs M75.1
4.3. Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités
fonctionnelles
Le syndrome douloureux chronique doit faire privilégier une
activité légère et sans geste répétitif. En raison d’images
radiologiques compatibles avec une tendinopathie de la coiffe
des rotateurs, l’activité ne doit pas nécessiter de travailler avec
les épaules au-dessus de 90° ni comporter de port de charges
lourdes.
Une baisse de rendement est à attendre en raison du syndrome
douloureux chronique.
4.4. Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
L’assurée présente quelques traits caractériels, mais la
personnalité est jugée structurée.
4.5. Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Madame G.________ a fait preuve jusqu’ici de bonnes ressources
personnelles. Elle a été en mesure d’élever ses enfants tout en
travaillant au Portugal, alors que son mari était en Suisse. A son
arrivée sur le territoire, elle s’est insérée facilement. Après son
licenciement en 2013, elle a trouvé à nouveau une activité.
Depuis 2016 cependant, l’expertisée se trouve enlisée dans un
état de régression important lié à un vécu subjectif de malade
grave et incomprise.
4.6. Contrôle de cohérence
Il y a plusieurs éléments d’incohérence entre les limitations
alléguées et les activités de la vie quotidiennes telles que
mentionnées par l’expertisée entrant dans le cadre de
l’amplification des symptômes. Tous les domaines de la vie ne
sont pas uniformément limités.
4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail est estimée à 70%.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité de travail est estimée à 70%.
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Les activités habituelles de cuisinière et nettoyeuse restent
adaptées à l’état de santé de l’expertisée, si elles respectent
les limitations fonctionnelles qui ont été établies.

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En raison du syndrome douloureux chronique et pour que
l’assurée puisse changer de position, une baisse de rendement
de 30% est retenue dans toute activité.
4.10.Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Les experts n’ont pas de proposition thérapeutique ayant une
incidence sur la capacité de travail. En revanche, ils suggèrent
le sevrage des morphiniques qui ne sont pas une indication
dans les syndromes douloureux chroniques sans substrat
anatomique clair et qui peuvent induire une dépendance.”
d) Au vu de ce qui précède, les répercussions fonctionnelles
des troubles physiques et psychiques diagnostiqués par les experts de la
F.________ sur la capacité de travail de la recourante emportent la
conviction.
e) Les critiques de la recourante ne suffisent pas à entamer le
bien-fondé des constatations et des conclusions du rapport d’expertise
judiciaire, qui se fonde sur un consilium multidisciplinaire cohérent et clair.
L’exclusion de certains diagnostics est motivée, tout comme les limitations
fonctionnelles retenues, auxquelles la recourante se borne à opposer son
propre avis divergeant qui s’avère procéder d’une appréciation distincte
d’un état de fait clairement posé sur le plan médical.
f) Partant, le rapport d’expertise pluridisciplinaire de la
F.________ du 17 décembre 2019 satisfait aux réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer pleine valeur probante. De très bonne facture, fruit
d'un travail méticuleux et coordonné de spécialistes expérimentés, il
comporte une étude complète et fouillée de la situation de l’assurée, une
discussion consensuelle claire et motivée des diagnostics retenus (et de
ceux exclus), ainsi que des conclusions médicales étayées et
convaincantes. Celles-ci seront donc suivies. Ainsi, la recourante est
réputée conserver une capacité de travail de 70 % dans toute activité, ce
dont l’OAI convient.
g) La cour étant en mesure de statuer en l’état du dossier qui
se révèle complet du point de vue médical, les réquisitions de la
recourante tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise

- 17 -
pluridisciplinaire judiciaire ou d’un complément d’expertise doivent être
rejetées.
Cela étant, il y a lieu d’examiner le sort de la prestation
litigieuse.
5. S’agissant du refus du droit à la rente, la décision attaquée
s’étant à tort fondée sur une pleine capacité de travail, il y a lieu de
l’annuler et de renvoyer la cause à l’intimé – qui, selon l’art. 43 al. 1 LPGA,
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin – afin qu’il
procède à un nouveau calcul du degré d’invalidité, fondé sur les
conclusions des experts.
6. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé afin
qu’il en poursuive l’instruction dans le sens de ce qui précède puis rende
une nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 27 septembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à G.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :