vd_gerichte · PE23.006514 · 2023-12-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1061
PE23.006514-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 29 décembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 193 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 16 juin 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.006514-
AKA, la Chambre des recours pénale considère :
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En fait :
A. Le 16 mars 2023, X.________ a déposé plainte auprès de la
Police cantonale vaudoise contre Z.________ pour les faits suivants :
A [...], dans le kiosque sis à l’[...], entre janvier et février 2023,
Z.________, gérant du kiosque précité, aurait profité de sa dépendance aux
jeux pour effectuer des attouchements sur diverses parties de son corps.
En janvier 2023, alors qu’elle venait d’acheter des tickets à
gratter, Z.________ l’aurait regardée avec insistance en lui disant
« cadeau », en lui tendant un ticket à jouer Mysterium, puis en ajoutant
« toi geste, moi geste » et, alors qu’elle était déjà en train de gratter le
ticket, il lui aurait touché l‘entre-jambe à hauteur du clitoris, par-dessus
ses vêtements. Mal à l’aise, elle aurait alors effectué un mouvement de
recul tout en restant néanmoins stoïque. Après avoir lui aussi reculé,
Z.________ lui aurait donné un autre ticket à jouer et l’aurait alors touchée
au niveau des fesses et des seins, toujours par-dessus les vêtements,
provoquant à nouveau un mouvement de recul de sa part. Z.________
aurait répété l’opération d’aller chercher des billets à plusieurs reprises,
donnant à X.________ environ dix billets. A la fin de ces échanges – muets –
Z.________ lui aurait proposé un café, qu’elle aurait accepté.
En février 2023, alors qu’elle s’était à nouveau rendue dans le
kiosque de Z.________, ce dernier l’aurait regardée fixement en lui disant
« crédit » avant de lui donner un ticket à gratter en lui demandant de lever
son t-shirt. Elle aurait levé son t-shirt et Z.________ aurait touché ses seins
à même la peau. Elle aurait ensuite gratté son ticket. Des clients arrivant,
Z.________ l’aurait chassée du kiosque après avoir posé trois tickets à
gratter sur le comptoir en lui disant que c’était pour elle, le lendemain. Elle
n’y serait plus jamais retournée.
Lors de son audition-plainte, X.________ a également précisé
qu’elle se rendait très fréquemment au kiosque concerné depuis au moins
trois ans. Elle a expliqué souffrir de dépendance aux jeux, être sous

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curatelle et suivie par une « addictologue aux jeux ». Son père aurait tué
sa mère alors qu’elle était petite, ce qui aurait causé chez elle une
fragilité. Elle aurait parlé des faits reprochés à deux psychiatres, la Dresse
[...] à [...] et la Dresse [...] à [...]. Trois ans avant les faits dénoncés, elle
aurait contracté une dette d’environ 300 fr. auprès de Z.________. Il l’aurait
menacée au moyen d’un mot déposé dans sa boîte aux lettres disant
« attention, donne-moi l’argent ». L’office des curatelles aurait été
informé. Z.________ aurait reçu un courrier à cet égard. Le compagnon de
X.________ aurait également demandé à Z.________ de ne plus lui vendre de
tickets à gratter. Ce dernier lui aurait fait crédit de 100 fr. à deux reprises
par la suite. X.________ a encore indiqué que lors d’une de ses visites au
kiosque, Z.________ l’aurait attirée à l’arrière de la boutique pour lui
prodiguer un massage parce qu’elle lui aurait dit avoir mal au dos. Elle
serait restée habillée pendant ce massage. Lorsque les mains de
Z.________ seraient descendues pour la masser à la hauteur de ses fesses,
elle lui aurait dit « stop » et il se serait exécuté. Elle serait ensuite partie
rapidement du kiosque.
Entendu par la police le 27 mars 2023, Z.________ a
spontanément indiqué que X.________ était cliente de son kiosque depuis
sept ans et qu’elle était « accro aux jeux d’argent à gratter ». S’agissant
de la première dette de X.________ à son égard, il a expliqué qu’elle lui
devait 220 fr. et qu’en l’absence de remboursement dans un délai d’un
mois et demi, il avait déposé dans sa boîte aux lettres un courrier disant
quelque chose comme « svp payez votre dette ». X.________ serait allée
déposer plainte auprès de la Loterie Romande, à la suite de quoi il aurait
été convoqué et informé qu’il était interdit d’octroyer des crédits pour des
jeux d’argent. Il aurait reçu un avertissement de la Loterie Romande.
X.________ ne se serait plus présentée au kiosque pendant un an et demi
après ces faits. Elle serait ensuite venue en pleurs lui expliquer, ainsi qu’à
son épouse, que ce n’était pas elle qui l’avait dénoncé à la Loterie
Romande, mais son « tuteur ». Par la suite, elle serait revenue
quotidiennement. Le 6 mars 2023, Z.________ lui aurait prêté 100 fr., à la
condition qu’elle ne les dépense pas dans son kiosque. X.________ lui aurait
alors remis un papier sur lequel il était indiqué « paiement 50.- vendredi ;

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paiement 50.- lundi ; 100.- », signé par elle. Elle ne serait plus revenue au
kiosque depuis. Il ne lui aurait pas prêté d’autre somme.
Z.________ a contesté l’intégralité des faits qui lui étaient
reprochés. Il a notamment indiqué n’avoir jamais eu de contact physique
avec X.________, ne l’avoir jamais vue dénudée et ne l’avoir jamais
touchée. Il ne lui aurait jamais prodigué de massage, ni offert de jeux
d’argent.
B. Par ordonnance du 16 juin 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de X.________ (I) et a dit que les frais
étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
Le Ministère public, après avoir décrit les deux épisodes
reprochés par la plaignante à Z.________, a relevé que celle-ci avait déjà
été confrontée précédemment à des avances insistantes de ce dernier. Il a
retenu que Z.________ avait proposé à X.________ de lui prodiguer un
massage dans l’arrière-boutique de son kiosque, ce qu’elle avait accepté.
A cette occasion, Z.________ aurait tenté de masser la plaignante à la
hauteur des fesses, ce qu’elle aurait refusé en lui disant verbalement
« stop » avant de quitter les lieux immédiatement. La plaignante était
retournée malgré tout dans son kiosque, notamment en janvier 2023, et
n’avait pas réagi après des attouchements qu’elle aurait subis à cette
occasion, étant même restée dans le kiosque après les faits et ayant
accepté le café qui lui avait été proposé. En outre, malgré ces faits, la
plaignante était retournée une nouvelle fois dans ce kiosque en février
2023 et, dans sa plainte, elle n’avait pas mentionné qu’elle s’était opposée
aux agissements du gérant. On ne pouvait dès lors considérer que la
plaignante s’était trouvée dans une situation de détresse et que le gérant
avait réellement eu l’intention de profiter de son addiction au jeu. Enfin,
selon le procureur, aucune opération d’enquête complémentaire ne
paraissait envisageable et on pouvait admettre qu’un éventuel renvoi en
jugement donnerait certainement lieu à un acquittement.

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C. Par acte du 10 juillet 2023, par son conseil de choix, X.________
a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public avec pour
instructions, à tout le moins, de reprendre la procédure et de condamner
Z.________ pour abus de détresse à son préjudice, respectivement de le
renvoyer pour jugement. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. X.________ a
en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, tant pour
la procédure de recours que pour la procédure d’instruction postérieure au
recours.
Le 21 décembre 2023, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public a déclaré renoncer à déposer des déterminations.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.

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2.1 Dans un premier moyen, d’ordre formel, la recourante
reproche au Ministère public d’avoir rendu une ordonnance de non-entrée
en matière alors que, selon elle, une instruction avait été formellement
ouverte à l’encontre du prévenu. Elle souligne à cet égard le fait que la
cause avait été ouverte sous la référence PE23.006514, que le prévenu
avait été désigné comme tel et que des actes d’instruction allant au-delà
de simples compléments autorisés par la jurisprudence auraient été mis
en œuvre.
2.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (ATF 146 IV 68 consid.
2.1 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1).
Le Ministère public ouvre une instruction formelle lorsqu’il
ressort notamment du rapport de police des soupçons suffisants laissant
présumer qu’une infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP),
lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte (art. 309 al. 1 let. b CPP) ou
lorsqu’il est informé par la police conformément à l’art. 307 al. 1 CPP (art.
309 al. 1 let. c CPP). L’instruction pénale est considérée comme
tacitement ouverte dès que le Ministère public commence à s’occuper de
l’affaire, et en tout cas lorsqu’il ordonne des mesures de contrainte.
La phase qui précède l'ouverture d'une instruction au sens de
l'art. 309 CPP constitue les investigations policières au sens des art. 306 et
307 CPP (art. 300 al. 1 let. a CPP ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023
consid. 2.1 et les réf. cit.). Durant cette phase, le Ministère public peut

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donner des directives à la police ou lui confier des mandats (art. 306 al. 1
et 307 al. 2 CPP ; TF 7B_27/2023 précité). Il peut demander des
compléments d'enquête à la police, non seulement lorsqu'il s'agit de
compléter un précédent rapport au sens de l'art. 307 CPP, mais aussi
lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art. 309 al. 2
CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le ministère
public peut procéder à ses propres constatations (TF 6B_866/2021 du 15
août 2022 consid. 2.2.1 et les réf. cit.). Cela comprend le droit de consulter
les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même
lorsque le ministère public demande à la personne mise en cause une
simple prise de position (ibidem).
2.3 En l’espèce, force est de constater que l’on ne distingue aucun
vice procédural. L’attribution d’un numéro de référence au dossier permet
d’identifier une affaire, mais n’implique nullement l’ouverture d’une
instruction au sens de l’art. 309 CPP. En outre, au vu de la jurisprudence
citée ci-dessus (consid. 2.2), le Ministère public pouvait déléguer à la
police les auditions de la plaignante et du gérant du kiosque dans le cadre
des investigations policières au sens des art. 306 et 307 CPP,
investigations qui précèdent précisément l’ouverture d’instruction au sens
de l'art. 309 CPP. Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
3.
3.1 Dans un second moyen, la recourante reproche au Ministère
public de n’être à tort pas entré en matière sur l’infraction d’abus de
détresse. La nature sexuelle des actes incriminés serait évidente et son
récit démontrerait que le gérant aurait abusé de la grave détresse,
notamment psychique, dont elle souffrirait au regard de son addiction aux
jeux d’argent. Sa détresse pourrait également être déduite du fait qu’elle
serait précisément revenue dans le kiosque malgré les actes
précédemment endurés ; en effet, elle aurait su en raison de l’attirance
manifeste de l’intéressé pour elle qu’elle pourrait obtenir gratuitement des
tickets à gratter. Au demeurant, le Ministère public aurait appliqué de
manière anticipée le principe in dubio pro reo au lieu du principe in dubio
pro duriore.

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3.2
3.2.1 L'art. 310 al. 1 let. a CPP, selon lequel le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis, doit être appliqué conformément à l'adage in
dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022
précité) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les réf. cit., JdT 2012 IV 160).
3.2.2 Aux termes de l’art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la
détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance fondé sur des
rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre nature, aura
déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Les éléments constitutifs objectifs de l’art. 193 CP sont donc
au nombre de trois : une personne en situation de détresse ou de
dépendance (qui peut résulter d’un rapport de travail, mais aussi de
n’importe quel autre lien propre à créer la dépendance), un acte d’ordre

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sexuel et l’exploitation de la détresse ou de la dépendance (Corboz, Les
infractions en droit suisse, 3e éd., 2010, nn. 1-11 ad art. 193 CP).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où l'on discerne un
consentement. Il faut que ce consentement apparaisse motivé par la
situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve sa
victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP
envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement
et le libre consentement qui exclut toute infraction. On vise un
consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance dont
l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer.
L'infraction doit permettre de réprimer celui qui profite de façon éhontée
d'une situation de détresse ou de dépendance, dans un cas où la victime
n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation particulière
(TF 6B_1313/2021/6B_1314/2021 du 8 août 2021 consid. 4.2 et les réf.
cit.).
Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel.
L'auteur doit savoir ou tout au moins supposer que la personne concernée
n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison du lien de
dépendance existant (ATF 131 IV 114 ; TF 6B_1313/2021/6B_1314/2021
précité).
3.2.3 Selon l’art. 198 CP, celui qui aura causé du scandale en se
livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été
inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une personne
par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières (al. 2)
sera, sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 198 al. 2 CP punit le comportement de celui qui
importune une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières. Il s’agit par exemple d’expressions extrêmement
vulgaires ou de l’invitation à des relations sexuelles, le caractère grossier
des paroles devant être interprété selon les circonstances du cas d’espèce
(Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 11 ad

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art. 198 CP). Il faut en outre tenir compte de la mesure dans laquelle la
victime peut se soustraire au comportement de l’auteur. L’infraction
requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel suffit (ibidem, n. 17 ad art.
198 CP). L’art. 198 CP est une contravention poursuivie sur plainte.
L’appréciation du caractère grossier de propos doit se faire objectivement,
en tenant compte du contexte et des circonstances dans lesquels ces
propos ont été proférés. Ainsi, dire à la victime qu’elle a les seins trop
petits et qu’elle devrait faire quelque chose pour y remédier ou poser la
main sur sa cuisse en lui disant qu’elle est « bien ferme » constituent
respectivement des paroles grossières et des attouchements et sont donc
punissables (TF 6S.336/2003 du 21 novembre 2003 consid. 6.2 ;
Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II, 2017, n. 21 ad art. 198 CP).
3.3 En l’espèce, il ressort de l’audition de l’intimé qu’il savait non
seulement que la recourante souffrait d’addiction aux jeux, mais
également qu’elle était sous curatelle. En l’absence de certificats ou de
rapports médicaux, il est toutefois difficile d’établir si sa dépendance aux
jeux – qui peut constituer un lien de dépendance au sens de l’art. 193 CP –
la mettait dans l’incapacité de résister aux sollicitations de l’intimé. Or,
dans sa plainte, la recourante a indiqué que les psychiatres [...], à [...], et
[...], à [...], étaient informées des faits litigieux et de son addiction aux
jeux. Elle a également indiqué être suivie par une spécialiste en médecine
des addictions. Il conviendrait par conséquent de faire produire les
dossiers médicaux de la recourante auprès de ces tiers, étant précisé que
celle-ci les a d’ores et déjà déliés du secret médical. Par ailleurs, selon les
indications de la recourante, le Service des curatelles et tutelles
professionnelles a été informé du litige entre les parties en lien avec
l’octroi par l’intimé d’un crédit de quelques centaines de francs à la
recourante, environ trois ans avant le dépôt de plainte.
En l’état, on ne saurait exclure que les faits litigieux
constituent une infraction. Bien fondé, le second moyen de la recourante
doit être admis. Il incombera donc au Ministère public d’ouvrir une
enquête et de procéder aux mesures d’instruction utiles, en particulier de

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faire produire les dossiers médicaux de la recourante ainsi que de
procéder à l’audition de sa curatrice.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il ouvre une instruction et procède dans le sens des considérants.
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP ; TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 4e éd., 2023, n. 4 ad art. 436
CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours déposé,
les honoraires doivent être fixés à 900 fr., correspondant à trois heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 18 fr., plus la
TVA au taux de 7,7 %, s’agissant uniquement d’opérations antérieures au
1er janvier 2024, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP). Dans la mesure où les frais de la procédure sont
entièrement laissés à la charge de l’Etat et où une indemnité est allouée à
la recourante pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours,
la requête d’assistance judiciaire gratuite est sans objet
(CREP 30 novembre 2023 consid. 3 ; CREP 22 septembre 2023/782 consid.
4 ; CREP 15 septembre 2022/267 consid. 5).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 16 juin 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à X.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
V. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
VI. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yann Oppliger, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. Z.________,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :