vd_gerichte · PE13.001865 · 2017-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
105
PE13.001865-SFE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 février 2017
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 117 CP et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 décembre 2016 par
X.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 9 décembre 2016
par le Ministère public central, Division affaires spéciales, dans la cause
no PE13.001865-SFE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Y.________, né le [...] 1990, a été hospitalisé à cinq reprises
entre mai 2008 et juin 2009 à l'Hôpital psychiatrique de Cery,
essentiellement en raison de troubles du comportement, s'exprimant en
particulier par des actes agressifs envers sa mère X.________ et sa sœur,
ainsi qu'envers le personnel soignant. De manière générale, Y.________ ne
s'est pas pleinement soumis aux hospitalisations et a fugué à plusieurs
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reprises de l'hôpital. Il n'est pas parvenu à observer entièrement les
traitements prescrits et à s'investir dans des activités thérapeutiques. Il
présentait un comportement en retrait, avec peu de contact avec les
soignants et les autres patients. Il souffrait d'un trouble de nature
psychotique aigu d'allure schizophrénique avec des facteurs de stress
associés (F23.1), allié à une consommation de cannabis, de cocaïne et
d'alcool nocive pour la santé (F12.1 et F10.1).
De juillet 2009 à juillet 2012, Y.________ a été hospitalisé en
milieu psychiatrique au Portugal. Début août 2012, il a décidé de revenir
en Suisse et de vivre chez sa mère, dans un contexte chronique de tension
avec celle-ci et des épisodes de violence.
b) Le 17 septembre 2012, Y.________ s'est présenté au CHUV
avec sa mère en raison d'un abus médicamenteux. Il a été hospitalisé
d'office le lendemain au Centre de Psychiatrie du Nord Vaudois (CPNV)
pour une mise à l'abri d'idées suicidaires. Il présentait en outre des idées
auto- et hétéro-agressives scénarisées avec l'usage d'un couteau. Le
formulaire « Aide à l'évaluation clinique des conduites suicidaires » a été
rempli le 18 septembre 2012.
Y.________ était suivi au CPNV par la Dresse G.________,
supervisée par la Dresse [...], ainsi que par le personnel infirmier. Trois
entretiens médicaux ont eu lieu les 21 septembre 2012, 26 septembre
2012 et 1er octobre 2012. Un traitement médicamenteux a été prescrit.
Y.________ a été hospitalisé tout d'abord dans un cadre dit
« étage », où il devait demander au personnel l'autorisation de sortir de
l'étage.
Les soignants, Y.________ et sa mère se sont entretenus le 25
septembre 2012. Notant une diminution des idées suicidaires, les
soignants ont décidé de mettre en place un projet de post-hospitalisation
consistant en un suivi ambulatoire à la consultation de Chauderon, avec
une première consultation prévue le 4 octobre suivant.

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Le 26 septembre 2012, Y.________ a exprimé une envie de
violence physique envers sa mère et sa sœur. Le traitement
médicamenteux a été augmenté le lendemain. Le 27 septembre 2012, le
patient a dit qu'il allait bien. Dès le 28 septembre 2012, il a été placé dans
un cadre dit « hôpital », où il pouvait se déplacer librement dans l'enceinte
de l'établissement. Le 28 septembre 2012, le patient présentait un
discours désorganisé, était très angoissé, mais semblait aller mieux plus
tard. Le 29 septembre 2012, le patient a dit qu'il n'était pas triste, mais
que c'était dur de se lever. Le 30 septembre 2012, le patient ne répondait
pas aux questions qui le concernaient personnellement, mais restait
accessible à l'humour, tout en gardant une certaine méfiance.
Au cours de l'entretien médical du 1er octobre 2012, Y.________
a dit qu'il avait pris du recul par rapport aux propos de violence exprimés
au début de son hospitalisation. Il s'est montré calme et discret durant la
journée, sans agitation ou anxiété. Il a été décidé de prolonger son
hospitalisation afin de bénéficier d'un temps d'observation. Le même jour,
Y.________ a pris son traitement entre 18h et 19h, puis a dit à l'infirmière
[...] qu'il descendait fumer une cigarette à l'extérieur. Il s'est alors enfui de
l'hôpital et a mis fin à ses jours en se jetant sous un train à Yverdon-les-
Bains. Il avait laissé dans sa chambre des écrits funestes.
c) Une autopsie médico-légale a été effectuée par le Centre
universitaire romand de médecine légale (CURML). Dans un rapport du
10 octobre 2012, les Drs [...] et [...] ont conclu que le décès de Y.________
était consécutif aux lésions traumatiques subies, que de telles lésions
étaient habituellement observées lors d'un heurt par un train et qu'aucun
élément en faveur d’une autre cause de décès n’avait été mis en
évidence.
d) Le 25 janvier 2013, X.________ a déposé plainte pénale pour
homicide par négligence. Une instruction a été ouverte par le Ministère
public central, Division affaires spéciales.

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e) La mise en œuvre d'une expertise a été confiée au Prof.
Christoph Lauber, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a
rendu son rapport le 21 juin 2016.
L'expert a exposé que les diagnostics posés lors de l'admission
au CPNV, puis au cours du séjour, étaient corrects. Le patient était très
discret, compliant, calme, retiré dans sa chambre et peu visible dans le
service. Il avait un contact limité avec l'équipe et les autres patients et
dormait beaucoup jusque tard dans la journée. Il présentait une perplexité,
une importante désorientation et désorganisation du discours, ainsi que
des troubles de concentration et de compréhension. L'endroit de la prise
en charge du patient et le traitement médicamenteux prescrit avaient été
parfaitement respectés, étant précisé que les entretiens médicaux avaient
eu lieu à intervalles réguliers et que le patient n'aurait de toute manière
pas supporté des entretiens plus fréquents, au vu de sa maladie.
L'expert a en outre indiqué que le risque suicidaire avait été
correctement évalué le 18 septembre 2012, étant souligné que le
document « Aide à l'évaluation clinique des risques suicidaires » n'était
qu'une aide pour le médecin et que les consignes pour l'utiliser n'étaient
qu'assez vagues et peu contraignantes. Il n'existait pas d'autre évaluation
du risque suicidaire après le 25 septembre 2012, date à laquelle une
diminution des idées suicidaires avait été observée, de sorte que l'on
pouvait en déduire que les idées suicidaires n'étaient pas un sujet sur
lequel les médecins et infirmières avaient jugé nécessaire de se prononcer
dans leurs notes respectives. L'élargissement de l'hospitalisation au cadre
« hôpital » et la sortie prévue au 4 octobre 2012 indiquaient que l'équipe
en charge n'était pas inquiète quant à un danger imminent de suicide. La
réponse à la question de savoir si une évaluation continue du risque
suicidaire aurait pu empêcher le suicide de l'intéressé était très
spéculative, dès lors qu'aucune étude montrait qu'une telle évaluation
pouvait éviter les suicides. Les mesures mises en place pour pallier au
passage à l'acte et les cadres sous lesquels le patient avait été placé
avaient été suffisants et adéquats tout au long du séjour, compte tenu de

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son état de santé, de son passé, des symptômes constatés et du
diagnostic posé.
f) Le 10 octobre 2016, X.________ a relevé que l'expert
s'étonnait, à raison, de l'absence de traces écrites par rapport aux idées
suicidaires de son fils à partir du 26 septembre 2012, jour où il avait
exprimé des envies de violence contre elle et sa sœur. Elle a demandé que
l'expert complète son expertise, notamment sur l'absence de réévaluation
du risque suicidaire de son fils au cours de son hospitalisation, selon les
directives applicables.
Le 17 octobre 2016, le Ministère public a répondu que l'expert
s'était déjà prononcé de manière détaillée sur les points évoqués, en
particulier sur l'absence de réévaluation du risque suicidaire après le 25
septembre 2012, ainsi que sur l'adéquation du suivi médical et des
mesures mises en œuvre pour pallier la réalisation de ce risque. Les
conditions pour ordonner un complément d'expertise n'étaient donc pas
réalisées.
B. Par ordonnance du 9 décembre 2016, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale instruite à la suite du décès
de Y.________ (I), a fixé l'indemnité de Me Razi Abderrahim, conseil
juridique de X.________, à 6'463 fr. 80, TVA et débours compris (II), a
ordonné la restitution au CHUV des dossiers médicaux versés sous fiche
de pièce à conviction no 490, dès la décision définitive et exécutoire (III),
et a laissé les frais de procédure à la charge de l'Etat (IV).
C. Par acte du 22 décembre 2016, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation de son chiffre I en ce sens que la cause soit renvoyée au
Ministère public pour complément d'instruction, notamment l'audition de
l'expert Christoph Lauber, et à l'annulation de son chiffre II en ce sens que
l'indemnité de son conseil juridique gratuit soit fixée à 12'737 fr. 40, TVA
et débours compris.

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En d roit :
1. Une ordonnance de classement rendue par le ministère public
peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP, 13
LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; RSV 312.01] et 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être envoyé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal par X.________ qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous réserve de ce
qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. 5 infra).
2. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-
ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319
CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien
même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/
Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un

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classement s'impose lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables (TF 6B_797/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.1). La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car
une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement,
même en présence d'une très faible probabilité de condamnation. Le
principe in dubio pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement.
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Lorsque les probabilités d'un
acquittement et d'une condamnation apparaissent équivalentes et pour
autant qu'une ordonnance pénale n'entre pas en considération, le
ministère public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation,
ce d'autant plus lorsque les infractions sont graves (TF 6B_797/2013
précité, consid. 2.1 ; ATF 138 IV 86 précité, consid. 4.1.2).
3.
3.1 La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir
demandé un complément d'expertise, subsidiairement une audition de
l'expert, afin que celui-ci puisse se déterminer sur la réserve émise dans
son rapport, à savoir l'absence de réévaluation du risque suicidaire de son
fils pendant son hospitalisation – plus particulièrement à partir du 26
septembre 2012, lorsqu'il avait exprimé des envies de violence envers sa
mère et sa sœur –, qui serait contraire aux directives données au
personnel médical, notamment par l'entremise du formulaire « Aide à
l'évaluation clinique des conduites suicidaires ». Elle soutient que cette
lacune serait d'autant plus inquiétante que l'expert a confirmé que le
patient présentait beaucoup de facteurs de risque de suicide. Elle conclut
que cette sous-estimation du risque suicidaire serait manifestement
fautive.
3.2
3.2.1 L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette

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infraction suppose la réunion de trois conditions : le décès d'une personne,
une négligence et un lien de causalité entre la négligence et la mort (ATF
122 IV 145 consid. 3 ; TF 6B_512/2010 du 26 octobre 2010 consid. 2.1).
L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence quiconque, par
une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Ainsi,
deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En
premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la prudence, c'est-à-
dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de
mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les
atteintes involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque
admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des
faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances et de ses
capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 136 IV 76
consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut
se demander si une personne raisonnable dans la même situation et avec
les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes
lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat
dommageable. Dans les domaines d'activités régis par des dispositions
légales, administratives ou associatives reconnues, destinées à assurer la
sécurité et à éviter des accidents, le devoir de prudence comprend en
particulier le respect de ces dispositions (ATF 122 IV 133 consid. 2a ; TF
6B_369/2011 du 5 décembre 2011 consid. 2.1 ; TF 6B_748/2010 et
6B_753/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1). En second lieu, pour qu'il
y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive,
c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses
circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,

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tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du
pouvoir de jugement et d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité civile du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier, observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs. Cette notion ne doit toutefois
pas être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par
un jugement a posteriori aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole ses devoirs que lorsqu'il pose un
diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état
général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus défendable et
ne satisfait pas aux exigences objectives de l'art médical (ATF 130 IV 7,
JdT 2004 I 497 consid. 3.3 et les réf. citées).
3.2.2 Selon l'art. 189 CPP, d’office ou à la demande d’une partie, la
direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise par le
même expert ou désigne un nouvel expert : (a) lorsque l’expertise est
incomplète ou peu claire, (b) lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions ou (c) lorsque l’exactitude de
l’expertise est mise en doute.
3.3 En l'espèce, le rapport du 21 juin 2016 de l'expert Lauber
contient un rappel des faits, l'anamnèse complète du patient, la mention
des hospitalisations de mai 2008 à juillet 2012 et de l'hospitalisation du

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18 septembre au 1er octobre 2012, des réflexions théorétiques sur la
schizophrénie en lien avec le risque suicidaire, un exposé sur l'aspect
pratique de la prise en charge de patients suicidaires et les réponses aux
questions posées. Contrairement à ce que soutient la recourante,
l'expertise est détaillée, parfaitement claire et exempte de contradictions,
de sorte qu'il n'existe aucune raison de la mettre en doute. En outre, il ne
se justifie pas de mettre en œuvre un complément d'expertise ou
d'auditionner l'expert, au motif que celui-ci a relevé que le risque
suicidaire n'avait pas été formellement réexaminé après le 26 septembre
2012, puisqu'il a conclu que le risque suicidaire avait été correctement
évalué, que le document « Aide à l'évaluation clinique des risques
suicidaires » n'était qu'une aide pour le médecin et que les consignes pour
l'utiliser n'étaient qu'assez vagues et peu contraignantes. C'est donc à
raison que le Procureur a rejeté les requêtes de la recourante en ce sens.
L'expert consacre une partie de son rapport à expliquer que la
maladie de schizophrénie est un facteur de risque pour le suicide et que la
capacité à détecter les personnes à haut risque est très faible. Il relève
que Y.________ présentait beaucoup de facteurs de risque de suicide, mais
que ces facteurs n'aident pas à bien distinguer les patients qui se
suicident de ceux qui ne se suicident pas, et qu'il ne sert à rien de croire
que le suicide de l'intéressé aurait pu être évité si on avait seulement
prêté attention à tel ou tel facteur de risque. En revanche, l'expert indique
qu'il est bien connu que les suicides de patients hospitalisés pour une
schizophrénie peuvent survenir sans préavis « comme un coup de
tonnerre dans un ciel serein ».
Dans le cas particulier, l'expert a conclu que le traitement
avait été conforme aux règles de l'art et adapté à la personnalité du
patient et que le risque de suicide avait été correctement évalué au début
de l'hospitalisation. Comme le mentionne la recourante, il est vrai que
l'expert a relevé qu'il n'y avait pas de traces écrites de l'évaluation du
risque suicidaire après le 26 septembre 2012, soit le jour où le patient
avait exprimé des envies de violence physique envers sa mère et sa sœur.
La recourante omet toutefois de préciser que l'expert en a alors déduit

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que les idées suicidaires n'étaient pas un sujet sur lequel les médecins et
infirmières avaient jugé nécessaire de se prononcer dans leurs notes
respectives et que l'élargissement au cadre « hôpital » le 28 septembre
2012 et la sortie prévue au 4 octobre 2012 signifiaient que l'équipe en
charge n'était pas inquiète quant à un danger imminent de suicide.
L'expert insiste surtout sur le fait qu'il n'existe aucune étude démontrant
qu'une évaluation continue du risque de suicide permet d'éviter les
suicides. De plus, au cours des jours qui ont suivi le 26 septembre 2012,
on sait que le patient a dit qu'il allait bien et qu'il n'était pas triste, qu'il
restait accessible à l'humour, tout en gardant une certaine méfiance, et
qu'il a même affirmé, le jour de sa décision funeste, qu'il avait pris du
recul par rapport aux propos de violence exprimés au début de son
hospitalisation. En outre, le même jour, il s'était montré calme et discret,
sans agitation ou anxiété. L'intéressé a certes présenté un discours
désorganisé et était très angoissé le 28 septembre 2012, semblant
toutefois aller mieux plus tard. Mais, comme l'expert l'a justement relevé,
l'hospitalisation au CPNV ne se déroulait finalement pas différemment des
précédentes hospitalisations à Cery, et cela tant du point de vue du
comportement du patient que de sa symptomatologie. Ces constatations
expliquent aussi pourquoi le dossier ne renferme pas de traces écrites
spécifiques à l'évaluation du risque suicidaire après le 26 septembre 2012.
La recourante fait grand cas du fait que le formulaire « Aide à
l'évaluation clinique des conduites suicidaires » n'a pas été
systématiquement utilisé, à tout le moins pas depuis le 26 septembre
2012. Toutefois, comme exposé ci-dessus, l'expert a expliqué que ce
document n'était qu'une aide pour le médecin, que les consignes pour
l'utiliser étaient assez vagues et peu contraignantes et qu'il est illusoire de
penser que l'intéressé ne se serait pas suicidé si ce document avait été
rempli après le 26 septembre 2012. En outre, comme l'a déclaré le Dr [...]:
« Le Département exige que l'évaluation au moyen de ce document
intervienne formellement dès l'admission du patient. Je précise que j'ai
également cette attente de mon personnel (…). En ce qui concerne la
suite du séjour du patient (…), nous n'utilisons pas ce formulaire, car les
études montrent que des échanges et des discussions avec le patient sont

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plus importants que le fait de remplir un formulaire à cocher » (PV aud. 5,
lignes 84-103). On ne saurait donc retenir que le personnel de l'hôpital a
commis une faute en ne remplissant pas ce formulaire après les propos
tenus en date du 26 septembre 2012. De toute manière, à supposer que
l'on puisse le leur reprocher, l'expert a clairement expliqué pourquoi on ne
pourrait tirer aucun lien de causalité entre cette omission et le décès du
patient, vu qu'une évaluation formelle continue du risque de suicide ne
confère aucune garantie de prévention de suicide.
A la lumière de ce qui précède, on ne peut que suivre la
conclusion de l'expert lorsqu'il constate que les mesures mises en œuvre
pour pallier la réalisation du risque suicidaire durant le séjour de Y.________
au CPNV étaient suffisantes et adéquates. On ne détecte pas non plus de
faute dans la prise en charge du patient en ce qui concerne le risque de
suicide.
Par conséquent, le classement de la procédure par le Ministère
public ne souffre d'aucune critique et doit être confirmé.
4.
4.1 La recourante soutient que le Ministère public aurait dû
instruire sur une éventuelle mise en danger de la vie et de la santé
d'autrui avec exposition en application de l'art. 127 CP.
4.2 L'art. 127 CP punit celui qui, ayant la garde d’une personne
hors d’état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l’aura
exposée à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la
santé, ou l’aura abandonnée en un tel danger. En l'espèce, on ne saurait
toutefois reprocher au personnel soignant d'avoir mis Y.________ dans une
situation de danger concret ou de l'avoir abandonné dans un tel danger. Il
est établi que le patient a prétendu qu'il allait fumer une cigarette à
l'extérieur du bâtiment et qu'il a ensuite fugué à l'insu du personnel
soignant. En outre, c'est le lieu de rappeler que l'expert a confirmé
qu'aucune faute n'avait été commise en ce qui concerne la prise en
charge des risques suicidaires du patient.

- 13 -
5.
5.1 La recourante conteste encore l'indemnité allouée à son
conseil d'office, arguant que l'intégralité des frais de défense aurait dû
être prise en compte, soit à hauteur de 12'737 fr. 40.
5.2 Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant n’est au bénéfice d’un
intérêt juridiquement protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire
lésé, dans ses droits par la décision attaquée (Calame, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 382
CPP). L'intérêt au recours relève de la recevabilité et non du bien-fondé du
recours (CREP 8 novembre 2011/498 ; Calame, op. cit., n. 3 ad art. 382
CPP).
Conformément à l’art.138 CPP, qui renvoie à l’application par
analogie de l’art. 135 CPP et notamment à son alinéa 3, la qualité pour
recourir contre le montant d'une indemnité d'office appartient au
défenseur d’office, respectivement au conseil juridique gratuit. La doctrine
reconnaît toutefois un droit de recours au prévenu condamné dans la
mesure où il pourra être tenu de rembourser le montant versé par l’Etat
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure
pénale, Bâle 2016, n. 10 ad art. 135 CPP ; Harari/Aliberti, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 29 ad art. 135 CPP, p.
579).
5.3 En l'espèce, on ne voit pas quel intérêt peut avoir la
recourante à ce que l'indemnité allouée à son conseil juridique soit
augmentée de 6'463 fr. 80 à 12'737 fr. 40, puisqu'elle sera tenue de
rembourser cette indemnité à l’Etat dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP par renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP ;
Harari/Corminboeuf, Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 11 ad art. 138 CPP). Son recours sur ce point est
donc irrecevable (CREP 31 octobre 2016/724).

- 14 -
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.
X.________ bénéficie de l’assistance judiciaire, comprenant
l’exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et
l’assistance d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP). Les
frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; RSV 312.03.1]), et les frais imputables à l’assistance gratuite (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 777 fr. 60 (soit 720 fr., plus la TVA par 57
fr. 60), ne peuvent ainsi être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être provisoirement laissés à
la charge de l’Etat (Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 51 ad art. 136 CPP).
La recourante sera toutefois tenue de rembourser ces frais à
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance du 9 décembre 2016 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au conseil juridique gratuit de X.________
est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de
X.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
V. X.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son conseil juridique, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept
francs et soixante centimes), ainsi que les frais d'arrêt, par

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1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Razi Abderrahim, avocat (pour X.________),
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
- CHUV, Direction des affaires juridiques,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :