vd_gerichte · AM23.006314 · 2025-04-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
293
AM23.006314-MTK
CO UR D’APPEL PENALE
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Séance du 17 juin 2025
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Présidence de M. PARRONE, président
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffier : M. Serex
*****
Parties à la présente cause :
L.________, prévenu, représenté par Me Marie-Alice Noël, défenseure
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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Vu le jugement du 15 avril 2025 de la Cour d’appel pénale du
Tribunal cantonal, dont le dispositif était le suivant :
« I. L’appel [de L.________] est rejeté.
II. Le jugement rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
[…]
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’630 fr. (trois mille six cent
trente francs et cinq centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marie-Alice Noël.
IV. Les frais d’appel, y compris l’indemnité allouée au
défenseur d’office, sont mis à la charge de L.________.
V. L.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au chiffre III ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
VI. Déclare le présent jugement exécutoire. »
vu le considérant 6 de ce jugement, retenant que Me Marie-
Alice Noël devait se voir allouer une indemnité d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'650 fr. 05, et que les frais de procédure
d’appel, comprenant l’indemnité d’office allouée en faveur de Me Marie-
Alice Noël, s’élevaient à 3'630 fr. 05,
vu les pièces du dossier ;
attendu que, selon l'art. 83 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), l’autorité pénale qui a rendu
un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou
qui est en contradiction avec l’exposé des motifs, l’explique ou le rectifie à
la demande d’une partie ou d’office,
que le chiffre III du dispositif du jugement du 15 avril 2025
indique le montant des frais de la procédure d’appel en lieu et place du

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montant de l’indemnité d’office allouée à Me Marie-Alice Noël pour la
procédure d’appel,
que le chiffre IV du dispositif de ce jugement n’indique pas le
montant des frais de la procédure d’appel,
qu’il s’agit là d’une erreur manifeste,
qu’en conséquence les chiffres III et IV du dispositif du
jugement du 15 avril 2025 doivent être rectifiés d’office afin d’indiquer les
montants corrects,
que le dispositif du jugement est maintenu pour le surplus,
attendu que le présent prononcé sera rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant à huis clos
en application de l’art. 83 al. 1 CPP,
prononce :
I. Les chiffres III et IV du dispositif du jugement rendu le 15 avril
2025 par la Cour d’appel pénale est rectifié comme suit :
« III.Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'650 fr. 05 (mille six cent
cinquante francs et cinq centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marie-Alice Noël.
IV. Les frais d’appel, par 3'630 fr. 05 (trois mille six cent
trente francs et cinq centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de
L.________. »
II. Le dispositif du jugement du 15 avril 2025 est maintenu pour
le surplus.

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III. Le présent prononcé rectificatif, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Marie-Alice Noël, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :