vd_gerichte · FF13.029840 · 2013-10-25 · fr
Faillite ordinaire 171 LP
Faillite ordinaire 171 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FF13.029840-131744
426
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 octobre 2013
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Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : M. Hack et Mme Rouleau
Greffier : Mme van Ouwenaller
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Art. 174 LP
Vu le jugement rendu le 22 août 2013, à la suite de l'audience
du 20 août 2013, par le Président du Tribunal d'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois, déclarant la faillite de B.________, à Donatyre, le
jeudi 22 août 2013 à 16 heures, à la réquisition du F.________, à Bavilliers
(France), ordonnant la liquidation sommaire de cette faillite et mettant les
frais, par 200 fr., à la charge du failli,
vu l'avis de réception attestant de la notification de ce
jugement au failli le 24 août 2013,
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vu le recours déposé le 29 août 2013 par B.________, concluant
à l'annulation de la décision du 22 août 2013 au motif que la décision
française fondant la poursuite à l'origine de la faillite ne lui aurait pas été
valablement notifiée,
vu la requête d'effet suspensif contenue dans le recours,
vu la décision du 6 septembre 2013 du président de la cour de
céans admettant la requête d'effet suspensif et ordonnant, à titre de
mesures conservatoires, l'inventaire et l'audition du failli,
vu le courrier recommandé du 6 septembre 2013 du président
de la cour de céans, notifié au failli le 9 septembre 2013, lui transmettant
un extrait au 2 septembre 2013 des registres de l'Office des poursuites du
district de la Broye – Vully le concernant, et lui impartissant un délai non
prolongeable de dix jours pour se déterminer au sujet de cette pièce, s'il le
souhaitait,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 LP (loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), la décision du juge de la
faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),
que, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt
d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours,
que le recours déposé le 29 août 2013 par B.________ a été
formé en temps utile et dans les formes requises de sorte qu'il est
recevable;

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attendu que le 18 juin 2012, à la réquisition du F.________,
l'Office des poursuites du district de la Broye – Vully a notifié à B.________,
dans la poursuite n° 6'244'923, un commandement de payer portant sur
les montants de 37'874 fr. 86 avec intérêt à 5.98 % l'an dès le 25 mai
2008, 411 francs 05 sans intérêt, 608 fr. 60 sans intérêt et 1'704 fr. 08
sans intérêt,
que le 3 juin 2013, l'office a notifié au poursuivi une
commination de faillite dans la même poursuite,
que le 24 juin 2013, le F.________ a requis du Président du
Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qu'il prononce la
faillite de B.________,
que selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une réquisition de faillite
doit prononcer celle-ci, sauf dans les cas mentionnés aux art. 172 à 173a
LP qui n'étaient pas réalisés en l'espèce,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a prononcé la
faillite du recourant, les délais des art. 166 et 168 LP ayant été respectés
et les parties régulièrement convoquées à l'audience de faillite;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du juge
de la faillite peut être déférée à l'autorité judiciaire supérieure, qui peut
annuler le jugement lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend
vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors, la dette,
intérêts et frais compris, a été payée ou que la totalité de la somme à
rembourser a été déposée à l'intention du créancier ou encore que celui-ci
a retiré sa réquisition de faillite,
que ces deux conditions, soit le remboursement de la dette à
l'origine de la faillite ou le retrait de la requête de faillite et la
vraisemblance de solvabilité, sont cumulatives (Bosshard, Le recours
contre le jugement de faillite, in JT 2010 II 113 ss., p. 127),

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qu'en l'espèce, à l'appui de son acte de recours, le recourant
n'a fait qu'exposer des griefs relatifs à la décision française invoquée à
l'appui de la poursuite à l'origine de la faillite,
que dès lors il échoue à démontrer avoir rempli la première
condition de l'art. 174 al. 2 LP;
attendu qu'il incombe en outre au débiteur de rendre
vraisemblable sa solvabilité,
que la solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se définit par
opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP (Giroud, Basler
Kommentar, n. 25 ad art. 174 LP; TF 5P.399/1999 du 14 janvier 2000 c.
2b),
que cette dernière n'équivaut pas au surendettement mais
consiste en l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités
qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues,
que selon la jurisprudence, la solvabilité du débiteur doit au
moins être plus probable que son insolvabilité (TF 5A.230/2011 du 12 mai
2011 c. 3; TF 5A_350/2007 du 19 septembre 2007 c. 4; TF 5P.80/2005 du
15 avril 2005 c. 3.2; TF 5P.456/2005 du 17 février 2006 c. 2.2),
que dès lors que la loi se contente d'une simple
vraisemblance, il ne faut pas poser d'exigences trop sévères quant à la
solvabilité,
que s'il ne doit pas prouver sa solvabilité de manière stricte, le
débiteur ne peut toutefois se contenter de simples allégations mais doit
fournir des indices tels que des récépissés de paiements, des justificatifs
de moyens financiers à sa disposition (avoirs en banque, crédits
bancaires), des listes de ses débiteurs, un extrait du registre des

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poursuites, des comptes annuels récents avec bilan intermédiaire, cette
liste n'étant pas exhaustive,
que l'extrait du registre des poursuites concernant le failli est
en règle générale décisif (Cometta, Commentaire romand, n. 10 ad art.
174 LP),
qu'en l'espèce, le recourant n'ayant fourni ni pièces ni
explications sur sa situation financière à l'appui de son recours, sa
solvabilité ne peut être examinée qu'au regard de l'extrait des poursuites
du 2 septembre 2013 le concernant,
qu'il ressort de cette pièce que le recourant fait l'objet de six
poursuites, pour 67'049 fr. 55, dont quatre au stade du commandement
de payer en cours, pour 13'917 fr. 90, et deux ayant abouti à la délivrance
de comminations de faillite, pour 53'131 fr. 65,
qu'ainsi, le recourant ne parvient pas à rendre sa solvabilité
vraisemblable,
qu'en définitive, aucune des conditions légales pour annuler le
jugement de faillite n'est remplie;
attendu que le recours, manifestement mal fondé au sens de
l'art. 322 al. 2 CPC, doit être rejeté et le jugement confirmé,
que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite de
B.________ prend effet le 25 octobre 2013 à 16 heures 15,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300
fr., doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé, la faillite de B.________ prenant effet
le 25 octobre 2013 à 16 heures 15.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant.
Le président : La greffière :
Du 25 octobre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. B.________,
- Me Patrick Burkhalter, avocat (pour F.________),
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de la Broye – Vully,

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- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Conservateur du Registre foncier, Office de la Broye – Vully,
- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :