vd_gerichte · KC21.022235 · 2021-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.022235-211683
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 décembre 2021
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 et 2 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 28 septembre
2021 par laquelle la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté
la requête de mainlevée présentée par Z.________, à Genève, ans la
poursuite n° 9'986’912 de l’Office des poursuites du même district dirigée
contre M.________, à Crissier,
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 27
octobre 2021 et notifiée à la poursuivante Z.________ le lendemain,
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vu le courrier daté du 28 et posté le 29 octobre 2021, adressé
à la justice de paix, par lequel Z.________a déclaré qu’elle a décidé de
« poursuivre la procédure » et a demandé « un délai supplémentaire et
suffisamment conséquent pour nous permettre de nous rapprocher de
notre avocat afin de poursuivre la procé-dure », précisant que l’avocat
était absent pour une quinzaine de jours ;
vu la transmission du dossier à l’autorité de céans le 2
novembre 2021,
vu la lettre du Président de la cour de céans à Z.________ lui
indiquant que le délai de recours étant un délai légal, il n’était
pas prolongeable ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC
est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge
ou le tribunal,
qu’un délai légal ne peut pas être prolongé (art. 144 al. 1 CPC),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commen-taire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références
citées ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016
du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et les références citées ; TF
5A_488/2015 précité consid. 3.2.1),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieure-ment (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en outre, l'appel doit contenir des conclusions chiffrées,
s'agissant de conclusions pécuniaires, sous peine d'irrecevabilité et il ne
saurait être remédié à ce vice par la fixation d'un délai de l'art. 132 CPC
(ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de l'art. 56 CPC (TF
5A_855/2012 du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; TF
5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310),

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qu’il s’ensuit qu’en matière pécuniaire, les conclusions du
recours doivent également être chiffrées (CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2
juin 2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, l'écriture du 29 octobre 2021, qui doit
être comprise comme une déclaration de recours, a été déposée à temps
auprès de l'autorité de première instance, dans le délai de dix jours de
l'art. 321 al. 2 CPC à compter de la notification à la recourante de la
décision motivée, intervenue le
28 octobre 2021,
que dans cet acte, la recourante se limite toutefois à solliciter
l’octroi d’un « délai supplémentaire » pour consulter son avocat, ce qui
constitue en réalité une demande de prolongation du délai de recours, qui
ne peut pas être accordée,
que, pour le surplus, cet acte ne contient aucun moyen dirigé
contre la décision attaquée, ni aucune conclusion,
que, dans ces circonstances, le recours doit être déclaré
irrecevable ;
attendu que si l'écriture du 29 octobre 2021 devait être
comprise comme une requête de restitution de délai au sens de l'art. 148
CPC – ce qui n’est pas de cas –, celle-ci devrait être rejetée, d'une part
parce qu'elle est prématurée, le délai de l'art. 148 al. 2 CPC ne
commençant à courir au plus tôt que le lendemain de l'échéance du délai
dont la restitution est demandée (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Code de
procédure civile commenté, n. 25 ad art. 148 CPC), – ici le délai de
recours, arrivé à échéance le lundi 8 novembre 2021 – et, d'autre part
parce que la volonté de la recourante de faire appel à un avocat qui serait
absent ne saurait en aucun cas constituer un empêchement valable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Z.________,
- M. Jacques Lauber, agent d’affaires breveté (pour M.________).
Vu l’absence de conclusions chiffrées, la Cour des poursuites
et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest vaudois.
La greffière :