vd_gerichte · ZD25.004230 · 2025-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
4052
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 4 décembre 2025
_________________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, demandeur,
et
B.________, à R***, défenderesse, représentée par Me Marine Girardin,
avocate à Lausanne.
_______________
Art. 61 let. i LPGA; 100 LPA-VD
406

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assurée ou la défenderesse), née le
***2005, a déposé le 7 janvier 2020 une demande de prestations pour
mineur auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou le demandeur) tendant à la prise en charge d’un
traitement dentaire en raison d’une infirmité congénitale.
Dans un rapport d’examen médico-dentaire du 3 février 2020,
la Dre A.________, médecin-dentiste, spécialiste en orthodontie, a indiqué
que l’assurée avait des dents en surnombre et posé le diagnostic
d’« openbite » dans un contexte hyperchangeant, précisant qu’il s’agissait
d’un cas d’application de l’infirmité congénitale n° 218 au sens de
l’ordonnance sur les infirmités congénitales (ci-après : OIC) (« Rétention
ou ankylose congénitale des dents, lorsque plusieurs molaires ou au moins
deux prémolaires ou molaires juxtaposées [à l’exclusion des dents de
sagesse] de la seconde dentition sont touchées »), ce qui avait été
confirmé par une chirurgienne maxillo-faciale. Dans un nouveau formulaire
du 14 février 2020, la Dre A.________ a précisé qu’un traitement
orthodontique et chirurgical était nécessaire, tout en indiquant qu’il
s’agissait d’un « cas complexe qui avait été évalué avec la Dre J.________
pour mettre le chiffre 218 » et qu’il serait opportun que le cas soit
confirmé par un orthodontiste expert de l’assurance-invalidité pour éviter
tout problème futur quant à la prise en charge du traitement.
Sur question de l’OAI, la Dre A.________ a précisé que les
molaires ou prémolaires nos 16, 15 et 26, 25 de la mâchoire supérieure de
l’assurée étaient en rétention, ainsi que les molaires ou prémolaires nos
46, 45 et 36, 35 de sa mâchoire inférieure.
A la demande de l’OAI, la Dre F.________, spécialiste en
orthodontie, mandataire SSO (Société suisse des médecins-dentistes) pour
les questions AI, a indiqué, dans un rapport du 28 avril 2020, que la prise
en charge du cas devait être refusée, au motif que si les radiographies de
la mâchoire montraient une ankylose précoce des dents de lait nos 55 et

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65, l’inhibition de l’éruption correcte des dents permanentes nos 16, 15 et
25, 26 ne pouvait pas être considérée comme une ankylose ou une
rétention congénitale, mais était sans doute une séquelle de l’ankylose
précoce des dents de lait nos 55 et 65 qui n’avait pas été diagnostiquée
auparavant. La Dre F.________ précisait que s’agissant de la mâchoire
inférieure, elle ne pouvait pas vérifier la rétention des dents nos 46, 45 et
36, 35, vu les radiographies fournies, qui montraient peu de détails.
Dans un projet de décision du 6 mai 2020, l’OAI a refusé de
prendre en charge le cas, pour les motifs exposés par la Dre F.________
dans son avis du 28 avril 2020.
Dans un courrier du 25 mai 2020 à l’OAI, la Dre A.________ a
exposé que, comme le suggérait la Dre F.________, les dents de lait nos 55
et 65 seraient extraites rapidement et le cas serait réévalué six mois après
les extractions. Si l’ankylose des dents permanentes persistait, une
nouvelle demande serait déposée.
Par décision du 15 juin 2020, l’OAI a refusé de prendre en
charge le traitement dentaire.
b) Le 28 octobre 2021, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prise en charge de mesures médicales (pose de bagues
dentaires) pour le traitement d’une infirmité congénitale. Elle y a indiqué
être suivie par la Dre A.________, ainsi que par la Dre J.________, spécialiste
en chirurgie orale et maxillo-faciale, et par la Dre K.________, médecin-
dentiste.
Dans un rapport du 3 janvier 2022, la Dre A.________ a posé le
diagnostic de classe II squelettique avec béance totale, la patiente ne
mordant que ses secondes molaires. La Dre A.________ indiquait qu’il
s’agissait de l’infirmité congénitale n° 218 au sens de l’OIC. Elle précisait
que les dents de lait avaient été extraites le 17 mars 2021, mais qu’il n’y
avait eu aucune amélioration des occlusions depuis.

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A la demande de l’OAI, la Dre A.________ a précisé le 21 février
2022 que toutes les dents excepté les secondes molaires présentaient une
non-occlusion buccale.
Le 2 mai 2022, la Dre A.________ a produit des clichés des
dents de l’assurée effectués en octobre 2021, ainsi que des clichés datant
du 11 mars 2019.
Dans un nouveau rapport du 29 octobre 2022, la Dre F.________
a maintenu qu’il ne s’agissait pas d’une infirmité congénitale au sens du
chiffre 218 de l’OIC, pour les motifs suivants (sic) :
« De nouveau, je constate que la raison principale des troubles
de l’éruption des dents 16, 15 et 25, 26 est l’ankylose des
dents de lait 55 et 65 (cf. aussi la mention « dents de lait
incluses » sous le chiffre 2.2 de la première formule « examen
médico-dentaire »). Les obturations sur ces deux dents (visibles
comme des taches blanches dans les radiographies) prouvent
que 55 et 65 faisaient alors part d’une arcade dentaire assez
normale, mais, suite à leur ankylose avec l’os alvéolaire sont
disparues sous les dents permanentes adjacentes, en pleine
éruption. Malheureusement ce développement n’a pas été noté
à un moment où il aurait été possible de régler les choses avec
des mesures assez simples (extraction des 55 et 65 et
maintenance de la longueur de l’arcade dentaire).
La comparaison des radiographies OPT (cf. annexe) démontre
(contraire à l’opinion de la Dre A.________ qu’il n’y a pas eu
d’amélioration après l’extraction des dents de lait) que les
dents 15 et 25 ont fait tout le progrès possible jusqu’au point
où elles ont été bloquées par le sévère manque d’espace qui
n’a toujours pas été résolu. Il est donc évident qu’il n’y a pas
d’ankylose congénitale des dents 15 et 25. Pour les dents 16 et
26, il se peut qu’elles se soient ankylosées par conséquence de
l’ankylose des dents de lait un fait qu’on observe parfois. Mais
cela n'est pas une ankylose congénitale.
Je maintiens donc que l’inhibition de l’éruption correcte des
dents permanentes 16, 15 et 25, 26 ne peut pas être
considérée comme ankylose ou rétention congénitale mais est
sans doute une séquelle de l’ankylose des dents de lait 55 et
65 qui, évidemment, n’a pas été diagnostiquée au moment
propice.
Pour la mâchoire inférieure, sur la base des photos et des
radiographies présentées, je ne peux pas vérifier non plus la
rétention mentionnée des dents 46, 45 et 35, 36 dans le
document daté du 18.02.2020. Il me semble plus probable que
leur éruption ait été ralentie par interposition de la langue ».

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Dans un projet de décision du 28 novembre 2022, l’OAI a
refusé la prise en charge du traitement dentaire au motif que l’ankylose
des dents concernées n’était pas congénitale.
Par courrier de son avocate du 13 janvier 2023, complété le 28
février 2023, l’assurée a formulé des objections à l’encontre du projet de
décision, concluant à la prise en charge du traitement dentaire par l’OAI et
à la reconnaissance d’une infirmité congénitale au sens du chiffre 218 de
l’OIC. Elle a en substance critiqué l’appréciation de la Dre F.________.
L’assurée a également produit un rapport de la Dre A.________ du 21
février 2023 qui précisait avoir demandé l’application du chiffre 218 OIC
en exposant que l’intéressée présentait de sévères béances bilatérales
dans la région des prémolaires et des molaires qui étaient dues à la
rétention voire l’ankylose des premières molaires supérieures droites et
gauches, des deuxièmes prémolaires supérieures droite et gauche ainsi
que des premières prémolaires droite et gauche, ce qui représentait six
dents supérieures, à chaque fois trois dents adjacentes. La Dre A.________
expliquait que l’ankylose des molaires de lait était relativement fréquente
chez les enfants, sans que cela n’entraîne une absence d’occlusion des
dents adjacentes et que le cas de la patiente était très rare. La Dre
A.________ ajoutait que l’extraction des dents de lait n’avait entraîné
aucune amélioration de la première molaire supérieure droite, que la
première prémolaire s’était redressée légèrement mais que la béance du
côté droit était identique et qu’il n’y avait pas d’amélioration de
l’occlusion. La seconde prémolaire droite était sortie en position linguale et
rien n’empêchait cette dent de continuer son éruption. Elle ajoutait que les
sinus étaient très bas et qu’il y avait peu de formation osseuse entre les
dents et le sinus, ce qui était un autre argument pour l’ankylose et la
rétention.
A la demande de l’OAI, la Dre F.________ a rédigé un nouveau
rapport le 7 octobre 2023. Elle a maintenu son analyse ressortant de ses
rapports précédents, en particulier celui du 29 octobre 2022, exposant que
la comparaison des radiographies OPT de 2019 et de 2021 démontrait que
les dents nos 15 et 25 avaient fait tout leur progrès possible jusqu’au point

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où elles avaient été bloquées par le sévère manque d’espace qui n’avait
toujours pas été résolu. Il était donc évident qu’il n’y avait pas d’ankylose
congénitale des dents nos 15 et 25. Pour les dents nos 16 et 26, il se
pouvait qu’elles se soient ankylosées en raison de l’ankylose des dents de
lait, un fait qui était parfois observé, mais il ne s’agissait pas d’une
ankylose congénitale. S’agissant de la mâchoire inférieure, il n’était pas
possible de vérifier la rétention des dents nos 46, 45 et 36, 35. Selon la Dre
F.________, il était toutefois plus que probable que leur éruption ait été
ralentie par interposition de la langue. Elle ajoutait qu’à sa connaissance,
la dimension verticale de l’os alvéolaire n’était pas une cause avérée pour
des ankyloses.
Dans une décision du 2 novembre 2023, l’OAI a confirmé son
refus de prendre en charge le traitement dentaire demandé par l’assurée.
B. Saisie d’un recours de l’assurée par son conseil, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 29 août 2024 (AI
358/23 – 278/2024), admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision,
en considérant notamment ce qui suit :
4. a) En l’occurrence, l’OAI s’est fondé sur le rapport de la Dre
F.________, mandataire SSO pour les questions AI, afin de se
prononcer sur la question de l’ankylose congénitale des dents de la
recourante. Il convient de relever que la Dre F.________ agit en tant
que médecin-conseil de l’assurance-invalidité, et que son
appréciation n’a pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social
dans une procédure selon l’art. 44 LPGA (cf. ci-dessus). Son rapport
du 29 octobre 2022 n’emporte pas la conviction de la Cour de céans
pour les motifs ci-après.
b) S’agissant de la mâchoire supérieure de la recourante, la Dre
F.________ indique que les troubles de l’éruption des dents nos 15, 16,
25 et 26 sont dus à une ankylose des dents de lait nos 55 et 65, mais
ne fournit pas d’explications circonstanciées à cet égard. La Dre
F.________ expose certes, sur la base de la comparaison des
radiographies OPT de mars 2019 et d’octobre 2021, que les dents
permanentes nos 15 et 25 ont légèrement bougé à la suite de
l’extraction des dents de lait nos 55 et 65, puis que leur éruption a
été arrêtée par le sévère manque de place, pour en conclure qu’il
n’y a pas d’ankylose congénitale. Si la Dre F.________ attribue ainsi le
problème de rétention des dents nos 15 et 25 à l’ankylose des dents
de lait et au manque de place dans la mâchoire supérieure, elle

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n’explique pas en quoi ces phénomènes excluraient celui d’une
ankylose congénitale des dents permanentes. La doctrine médicale
qu’elle a fournie (cf. annexe 1 de son rapport du 7 octobre 2023) ne
contient pas non plus d’explications à cet égard.
S’agissant des dents permanentes nos 16 et 26, la Dre F.________
indique qu’il se pourrait que ces dents se soient ankylosées en
conséquence de l’ankylose des dents de lait, un phénomène qui est
parfois observé. Elle ajoute qu’il ne s’agit pas d’une ankylose
congénitale. Ces indications s’apparentent à une simple hypothèse
sans explications médicales circonstanciées quant aux éléments
autorisant la Dre F.________ à écarter une ankylose congénitale. Ils
ne permettent pas à la Cour de céans de retenir pour établi au degré
de la vraisemblance prépondérante l’absence d’ankylose
congénitale des dents concernées. Il en va de même en ce qui
concerne la question de la rétention des dents nos 46, 45 et 36, 35
de la mâchoire inférieure de la recourante. En effet, la Dre F.________
a estimé, après avoir précisé qu’elle ne pouvait pas vérifier la
rétention de ces dents, qu’il était plus que probable que leur
éruption ait été ralentie par interposition de la langue. Là encore,
l’appréciation de la Dre F.________ s’apparente à une simple
hypothèse insuffisamment démontrée, par ailleurs basée sur un
dossier incomplet.
En effet, le dossier constitué par l’OAI est lacunaire dès lors que la
Dre F.________ s’est prononcée sur le cas de la recourante sans avoir
consulté les dossiers médicaux de cette dernière auprès de la
Dre K.________, sa dentiste traitante, et de la Dre J.________,
chirurgienne maxillo-faciale. Notamment, seuls les clichés du 11
mars 2019, du 16 décembre 2019 et d’octobre 2021 réalisés par la
Dre A.________ en lien avec une prise en charge dès 2019 sont
disponibles. Or, une analyse de la situation de la recourante compte
tenu de l’ensemble de son dossier dentaire apparaît d’importance au
vu des circonstances d’espèce. On relèvera en particulier que dans
son rapport du 14 février 2020, la Dre A.________ a mentionné que le
cas de la recourante était complexe et qu’elle avait retenu le chiffre
n° 218 de l’Annexe de l’OIC après avoir consulté la Dre J.________.
c) En définitive, il appartient à l’OAI de compléter l’instruction sur
les points susmentionnés, en requérant le dossier dentaire de la
recourante auprès des Dres J.________ et K.________. Une fois
l’instruction complétée, il appartiendra à l’OAI, auquel il revient au
premier chef d’instruire, de mettre en œuvre une expertise auprès
d’un orthodontiste, toute autre spécialité étant réservée, afin de
déterminer si l’assurée présente une infirmité congénitale au sens
du chiffre 218 de l’Annexe à l’OIC.
C. a) Le 29 janvier 2025, l’OAI a déposé une requête de révision
de l’arrêt du 29 août 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, se fondant sur le dossier produit par la Dre J.________,
respectivement sur un courrier du 28 mars 2024 de la médecin précitée
adressé au conseil de l’assurée en réponse à ses questions. Ce courrier,
manifestement établi à la demande de la représentante de l’intéressée,
n’a jamais été porté à la connaissance de l’OAI, ni à celle de la Cour de

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céans. L’OAI fait valoir que les réponses amenées par la Dre J.________ sont
clairement de nature à confirmer la position de la Dre F.________, et par
conséquent à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que
les critères permettant de reconnaître le ch. 218 OIC ne sont, dans le cas
de l’assurée, pas remplis. Il a conclu à l’admission de la demande,
respectivement à la révision de l’arrêt du 29 août 2024 dans le sens du
rejet du recours de l’assurée.
b) Dans sa réponse du 28 mars 2025, B.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, principalement, à l’irrecevabilité de la requête de
révision déposée le 29 janvier 2025 par l’OAI et, subsidiairement, à son
rejet, l’arrêt du 29 août 2024 rendu par la Cour de céans devant en tous
les cas être intégralement confirmé. L’assurée a d’abord fait valoir que
l’OAI ne pouvait invoquer le rapport médical de la Dre J.________ du 28
mars 2024 à titre de moyen de révision, faute d’avoir fait preuve de la
diligence suffisante dans le cadre de la procédure administrative pour
avoir accès au dossier médical de la médecin prénommée et, partant, au
rapport en question. Elle a ensuite soutenu que l’avis de la Dre J.________,
en ce qu’il consistait en une nouvelle appréciation des faits, mais non en
l’établissement de faits méconnus, ne constituait pas un nouveau moyen
de preuve permettant de prouver des faits nouveaux importants au sens
de la loi. Si la requête de révision devait néanmoins être considérée
comme recevable, se poserait alors la question de son bien-fondé au fond.
A cet égard, l’assurée a exposé que, dans la mesure où il contenait des
réponses erronées, le rapport de la Dre J.________ du 28 mars 2024 ne
permettait aucune clarification de la situation, ni sur le plan médical, ni sur
le plan juridique. A l’appui de son écriture, elle a produit un bordereau de
pièces contenant un courrier du 22 mai 2024 de BB.________, aux termes
duquel cette assurance-maladie a refusé la prise en charge du traitement
orthodontique pour les dents 15, 16, 24, 25 et 26 au motif qu’il ne
s’agissait pas d’une prestation obligatoire au sens de la loi. Au demeurant,
les documents disponibles ne permettaient pas de savoir de manière
définitive si ces dents étaient ankylosées ou non.

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c) Par réplique du 1er mai 2025, l’OAI a expliqué, d’une part,
qu’il n’avait pas manqué de diligence en ne produisant le rapport de la
Dre J.________, du 28 mars 2024 qu’à l’appui de sa requête de révision et
que, d’autre part, ce rapport contenait bien des éléments de fait
nouveaux, justifiant la révision de l’arrêt du 29 août 2024. Il a déclaré
confirmer ses précédentes conclusions.
d) Dupliquant le 4 juin 2025, B.________ a réaffirmé qu’en
omettant de requérir l’appréciation de la Dre J.________, l’OAI avait manqué
de diligence dans l’instruction médicale menée au sujet de sa demande de
prestations, de telle sorte qu’il ne pouvait désormais se prévaloir de l’avis
de cette médecin dans le cadre d’une procédure de révision. Sur le fond,
elle a souligné que c’était parce que l’existence d’une infirmité
congénitale relevait d’une interprétation des faits que les Dres F.________,
J.________ et A.________ n’étaient pas parvenues à la même conclusion à ce
sujet. Or, comme exposé dans la réponse du 28 mars 2025, le rapport
médical de la Dre J.________ du 28 mars 2024 ne permettait pas d’établir
des faits nouveaux importants justifiant de réviser l’arrêt du 29 août 2024.
Enfin, le refus de prise en charge de l’assurance-maladie n’était pas
déterminant pour juger de l’existence – ou non – d’une infirmité
congénitale. Dans ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise
orthodontique indépendante et neutre s’avérait donc nécessaire, comme
retenu par la Cour de céans dans son arrêt du 29 août 2024. Se référant
pour le surplus aux motifs développés dans sa réponse du 28 mars 2025,
l’assurée a déclaré en confirmer intégralement les conclusions.
e) Le dossier complet de l’OAI a été versé à la procédure le 6
octobre 2025.
E n d r o i t :
1. La présente affaire porte sur la révision de l’arrêt rendu le 29
août 2024 (AI 358/23 – 278/2024) par la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal.

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2. a) La procédure devant le tribunal cantonal institué pour
connaître du contentieux relatif au droit des assurances sociales,
conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est régie par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Cette
procédure doit satisfaire aux exigences mentionnées aux lettres a à i de
l’art. 61 LPGA. La lettre i de cette disposition prévoit notamment que les
jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve
nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le
jugement. Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement
cantonal est régie par les art. 100 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36).
b) Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être
annulé ou modifié, sur requête, s’il a été influencé par un crime ou un délit
(al. 1 let. a) ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve
importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou
dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir à l’époque
(al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du jugement
ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2). L’art. 101 LPA-
VD prévoit que la demande de révision doit être déposée dans les nonante
jours dès la découverte du moyen de révision ; dans le cas mentionné à
l’art. 100 al. 1 let. b, le droit de demander la révision se périme en outre
par dix ans dès la notification de la décision ou du jugement visé.
L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la demande de révision
(art. 102 LPA-VD).
c) Le moment à partir duquel la partie aurait pu découvrir le
motif de révision invoqué se détermine selon le principe de la bonne foi.
Le délai de nonante jours pour faire valoir un motif de révision commence
à courir dès le moment où la partie a une connaissance suffisamment sûre
du fait nouveau ou du moyen de preuve déterminant pour pouvoir
l'invoquer, même si elle n'est pas en mesure d'en apporter une preuve

- 11 -
certaine. Une simple supposition, voire des rumeurs, ne suffisent pas et ne
sont pas susceptibles de faire débuter le délai de révision. S'agissant plus
particulièrement d'une preuve nouvelle, le requérant doit pouvoir disposer
d'un titre l'établissant ou en avoir une connaissance suffisante pour en
requérir l'administration (ATF 143 V 105 consid. 2.4 et les références ; TF
8C_709/2020 du 6 septembre 2021 consid. 3.1.2).
d) Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare
irrecevable lorsque les conditions de forme, relatives aux délais, aux
conclusions et à la motivation de la demande ne sont pas respectées. Si
les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette la demande.
Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui de la demande
de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la procédure, on
peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997 consid.
1c ; Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2021 n° 2 ad art. 105 LPA-
VD).
e) En l’espèce, la demande de révision introduite le 29 janvier
2025 contre l’arrêt rendu le 29 août 2024 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a été déposée – à juste titre – devant
l’autorité compétente pour en connaître (art. 102 LPA-VD). Remise à un
bureau de poste suisse le 29 janvier 2025 et fondée sur une pièce datée
du 28 mars 2024, laquelle a été transmise à l’OAI par courrier électronique
du 1er novembre 2024, la demande de révision respecte en outre le délai
de nonante jours prévu à l’art. 101 LPA-VD. Elle est par ailleurs recevable
en la forme.
3. a) La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
s’apprécie de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une
décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement
cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral
fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110). Sont nouveaux, au sens de ces

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dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où des
allégations de faits étaient encore recevables dans la procédure
principale, mais qui n’étaient pas connus de la partie requérante malgré
toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants,
c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de fait qui est à
la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en
fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles,
doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment de la
partie requérante. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas
servir à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement de ces
derniers (ATF 144 V 245 consid. 5.1 s. ; 143 V 105 consid. 2.3).
b) En cas de production d'une nouvelle expertise médicale,
celle-ci ne constitue pas un motif de révision procédurale si elle porte
uniquement sur l'appréciation du dossier médical sans apporter de
constatations médicales nouvelles. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau
rapport médical donne une appréciation différente des faits ; il faut bien
plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la
décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la
révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire
ultérieurement, des faits connus au moment de la décision principale,
d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non
plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît
avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la décision principale.
L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision
(ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; TF 8C_612/2024 du 24 avril
2025 consid. 3.1.2).
c) La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit,
de bénéficier d’une nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou
d’obtenir une nouvelle appréciation de faits connus lors de la décision dont
la révision est demandée (TF 8D_10/2022 du 2 mai 2023 consid. 4.1.2).

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Elle ne permet pas non plus de rediscuter l’argumentation juridique
contenue dans l’arrêt dont la révision est demandée (TF 1F_15/2020 du 24
juin 2020 consid. 2).
4. Le demandeur soutient que le courrier établi le 28 mars 2024
par la Dre J.________ constitue un moyen de preuve nouveau et important
justifiant de revenir sur l’arrêt cantonal du 29 août 2024, dès lors que
cette médecin mentionne clairement que les problèmes orthodontiques de
la défenderesse ne relèvent pas d’une infirmité congénitale, rejoignant en
cela l’avis de la Dre F.________.
a) Dans son courrier du 28 mars 2024, la Dre J.________ a
répondu en ces termes aux questions posées par le conseil de la
défenderesse :
« 1. Quels sont les diagnostics retenus ?
- Troubles graves du développement de la dentition avec béances
latérales dentaires de /2/ à /7/ bilatéralement suite à une
ankylose précoce des molaires de lait.
- Manque de place dentaire entre 13 et 16 et entre 23 et 26.
2. L’extraction des dents de lait 55 et 65 a-t-elle permis une
amélioration de ses troubles d’éruption dentaire ?
Oui, les 14-15-24-25 ont partiellement pu faire éruption mais en
raison d’un manque de place entre les 3/ et les 6/, l’éruption n’a
pas pu se terminer correctement.
3. B.________ souffre-t-elle d’une infirmité congénitale ?
Non pas au sens de l’OIC ; l’ankylose des dents de lait 55 et 65
provoquait la rétention des 15-25 en 2019 et leur extraction a
donc été prise en charge par la LAMal et doit continuer à être
prise en charge selon la LAMal art. 17 let. a ch. 2 OPAS.
4. Motifs cliniques à l’origine de l’appréciation ?
Dans l’arrêt 127 V 328 du Tribunal fédéral (19.09.2001), page 344
en bas, l’ankylose précoce des molaires de lait est citée comme
origine des troubles graves du développement de la dentition qui
rentrent dans l’article cité.
5. Autre chose à ajouter ?

- 14 -
La Dre A.________ peut donc à mon sens faire une nouvelle
demande de prise en charge selon art. ci-dessus en mentionnant
l’arrêt du TF.
Je pense qu’il est urgent de débuter un traitement orthodontique
avec élastiques verticaux, minivis éventuelles d’égression
prémolaires et/ou d’ingression molaires, redresser les axes de
14/16 et 24/26 pour faciliter l’éruption des 15/25 et logopédie de
rééducation linguale indépendamment de la prise en charge, car
la patiente a 18 ans maintenant … »
b) Contrairement à l’avis du demandeur, la production du
courrier de la Dre J.________ du 28 mars 2024 au stade de la présente
procédure de révision ne permet pas d’établir l’existence ou non d’une
infirmité congénitale au sens du ch. 208 de l’annexe à l’OIC,
respectivement ne concourt pas, à l’instar de BB.________ (courrier du 22
mai 2024), à évaluer de manière définitive si les dents 15, 16, 24, 25 et 26
sont ankylosées ou non et ce, après avoir sollicité l’appréciation de son
dentiste-conseil. Le moyen de preuve produit à l’appui de la demande de
révision ne contient ainsi, quoi qu’il en soit, pas de faits nouveaux
importants.
Il s’avère en effet que les explications de la Dre J.________ ne
suffisent pas à répondre à l’ensemble des questions posées par la Cour de
céans dans son arrêt du 29 août 2024. Ses constats ne contribuent en
effet pas à réparer les lacunes de motivation de la Dre F.________ émanant
notamment de son rapport du 29 octobre 2022 (manque de motivation
quant à l’exclusion d’une ankylose congénitale, indications hypothétiques
quant aux phénomènes orthodontiques présents chez la défenderesse,
notamment quant à l’ankylose des dents de lait et à la rétention de
certaines dents ; cf. arrêt de la Cour de céans du 29 août 2024 consid. 4b).
Le rapport de la Dre J.________ ne permet pas non plus de réparer le fait
que la Dre F.________ s’est déterminée sur la base d’un dossier médical
incomplet (loc. cit.). Enfin, le rapport médical de la Dre J.________ ne
contient pas d’explications médicales, fondées sur des motifs cliniques
clairs, qui permettraient d’exclure la validité des conclusions de la
Dre A.________.

- 15 -
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que,
même en tenant compte du rapport de la Dre J.________ du 28 mars 2024,
la situation juridique demeure inchangée, en ce sens que les documents
médicaux contradictoires au dossier nécessitent la mise en œuvre d’une
expertise orthodontique indépendante en vue de départager l’avis des
différents médecins s’étant exprimés sur le cas de la défenderesse. Il
s’ensuit que les conditions d’une révision de l’arrêt rendu par la Cour de
céans le 29 août 2024 ne sont pas réunies.
5. En définitive, la demande de révision de l’arrêt rendu par la
Cour de céans le 29 août 2024 (AI 358/23 – 278/2024) doit être rejetée.
6. a) Il est renoncé à la perception de frais judiciaires au vu des
circonstances (art. 50 LPA-VD), étant rappelé que les règles posées par les
art. 61 let. a à h LPGA ne s’appliquent pas à la procédure de révision
compte tenu de son caractère de moyen de droit extraordinaire (cf. Jean
Métral, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, 2e éd., Bâle 2025, n° 133 ad art. 61 let. i
LPGA, p. 881).
b) La défenderesse a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 55 LPA-VD). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr., débours et TVA compris, et de la
mettre intégralement à la charge du demandeur.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision formée le 29 janvier 2025 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est rejetée.

- 16 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Me Marine Girardin, avocate (pour B.________),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 17 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :