vd_gerichte · ZD24.023944 · 2025-09-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 158/24 - 269/2025
ZD24.023944
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 septembre 2025
__________________
Composition : M. TINGUELY, président
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Florian Monnier, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 LAI ; art. 16 LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation, [...] de profession, a déposé une première demande auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 13 janvier 2003, faisant état de deux hernies discales
survenues en 1988 et 1997, ainsi que de maux de dos et à la jambe
gauche l’empêchant de travailler debout ou assis pendant plusieurs
heures ou de faire des flexions en avant et le bloquant souvent
complètement.
Par décision du 27 avril 2006, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité, se fondant principalement sur un rapport
d’expertise rhumatologique du 18 avril 2005, lequel retenait une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(port répétitif de charges de plus de vingt kilos, activité sans charge avec
alternance des positions assis et debout), avec une baisse de rendement
de l’ordre de 10 à 20 %.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2007, l’OAI a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, relevant que l’expertise rhumatologique
était probante et que le stage effectué au centre d'observation
professionnelle de l'AI (COPAI) ensuite de son opposition avait mis en
évidence des capacités d’adaptation et d’apprentissage compatibles avec
un emploi simple, pratique et répétitif.
Statuant sur le recours interjeté par l’assuré le 10 décembre
2007, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté et a
confirmé la décision sur opposition litigieuse par arrêt du 26 mars 2009
(CASSO AI 517/07 – 78/2009).
Par arrêt du 2 décembre 2009 (TF 9C_462/2009), le Tribunal
fédéral a rejeté le recours interjeté par l’assuré à l’encontre de l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal précité.

- 3 -
B. Le 7 avril 2014, l’assuré, qui avait repris une activité d’[...] à
100 % du 1er juillet 2010 au 31 mars 2014, a déposé une deuxième
demande de prestations auprès de l’OAI, en raison de deux hernies
discales et de trois disques usés entraînant des blocages du dos et
« l’endormissement » de ses deux jambes.
Sur demande de son assureur perte de gain, l’assuré a été
examiné le 16 janvier 2015 par la Dre [...], spécialiste en rhumatologie
œuvrant au Centre [...]. Par rapport y relatif du 29 janvier 2015, la
médecin précitée a posé les diagnostics d’hémangiome bénin du corps de
L1, en phase stable, de dégénérescence discale L3 à L4, de type MODIC II,
en phase stable, de dégénérescence discale L4 à L5, en phase stable, de
dégénérescence discale et hernie médiane L5 à S1, en phase de rémission
retardée, de dégénérescence zygaphysaire postérieure L5 à S1 et S1 à S2,
en phase stable, de lombalisation de S1, en phase stable et de possible
dégénérescence axonale (neuropathie), d’origine toxique, des membres
inférieurs. Elle a estimé que l’assuré était capable de travailler dans son
activité habituelle à 100 %, avec une baisse de rendement de 50 % tenant
compte du déconditionnement de l’intéressé. La capacité de travail serait
cependant entière dès le 1er février 2015, après mise en place du
traitement par prégabaline ou par tractions vertébrales pour traiter les
algies.
Par décision du 1er septembre 2016, confirmant un projet de
décision du 18 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente entière
d’invalidité du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015.
C. Le 12 août 2019, l’assuré, qui travaillait en qualité de [...] pour
le compte de S.________ (ci-après : l’employeur), a déposé une troisième
demande de prestations auprès de l’OAI, évoquant une opération de
l’épaule droite le 7 mars 2019.
Aux termes d’un « questionnaire pour l’employeur » rempli le
30 septembre 2019, celui-ci a noté que le salaire annuel actuel de l’assuré
s’élevait à 60'684 francs.

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Par décision du 25 mai 2020, confirmant un projet de décision
du 11 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au
vu de la reprise de l’activité habituelle à 100 % le 4 novembre 2019 et de
la durée de l’incapacité de travail inférieure à un an.
D. À la suite d’une procédure de détection précoce introduite le
8 octobre 2020 par son employeur, l’assuré a déposé une quatrième
demande de prestations à l’OAI le 7 décembre 2020, indiquant à titre
d’atteinte à la santé une opération à l’épaule droite et une opération au
coude gauche engendrant une nouvelle incapacité de travail depuis le
5 mai 2020, en sus de ses atteintes au rachis.
Il ressort du « questionnaire pour l’employeur » rempli par
celui-ci le 7 janvier 2021 que le salaire annuel de l’assuré était de 62'063
fr. 95 depuis le 1er janvier 2020, soit 4'774 fr. 15 par mois.
Aux termes d’un rapport adressé à l’OAI le 9 juin 2021, le Dr
C.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, a
exposé que l’assuré avait souffert de douleurs de l’avant-bras gauche
avec atteintes neurologiques par compression au coude gauche du nerf
cubital et qu’il avait ainsi subi une transposition cutanée du nerf cubital le
11 juin 2020. L’intéressé avait toutefois éprouvé des difficultés à
reprendre son travail de [...]. A la fin de l’année 2020, il avait présenté des
lombalgies avec des épisodes de sciatalgie, des douleurs mécaniques de
son épaule droite et une tuméfaction du coude gauche qui persistait avec
des douleurs en flexion-extension qui lui déclenchaient des paresthésies
cubitales, ainsi qu’une atrophie musculaire du premier espace interosseux
de la main gauche. Un traitement par hypovitaminose B12 avait été
instauré par injections dès 2020 et le patient avait subi une infiltration
lombaire épidurale et facettaire postérieure L5-S1 le 19 avril 2021. Le
rhumatologue a posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité
de travail de status post-transplantation du nerf cubital au coude gauche
depuis le 11 juin 2020, de lombalgies et lombosciatalgies droite L5
réitératives secondaires à des discopathies étagées et une arthrose

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facettaire postérieure, de coxarthrose droite, de cervicalgies et
uncarthroses étagées C4-C7, sténose foraminale C5-C6 droite, de
gonarthrose bilatérale discrète et de chondropathie rotulienne. Il a
également fait état d’une hémochromatose en traitement et d’une
gynécomastie unilatérale du sein droit à titre de diagnostics sans
incidence sur la capacité de travail. Selon lui, la capacité de travail de son
patient était de 20 à 30 % actuellement, puisque celui-ci éprouvait des
difficultés à se pencher et à effectuer des mouvements répétitifs du dos et
de l’épaule gauche. Le Dr C.________ a évalué à une à deux heures par jour
le nombre d’heures de travail que l’on pouvait raisonnable attendre de son
patient dans l’activité habituelle, ainsi que dans une activité adaptée.
Le contrat de travail de l’assuré avec S.________, a été résilié
par courrier du 11 juin 2021, avec effet au 30 septembre 2021.
Par rapport du 3 novembre 2021 à l’OAI, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, a posé les diagnostics incapacitants de douleur acromio-
claviculaire à droite, d’arthrose acromio-claviculaire à droite et de status
post transposition en cubital gauche. Selon lui, l’activité de [...] de son
patient était relativement lourde, avec des ports de charge et une
mobilisation fréquente des membres supérieurs ; l’on pouvait toutefois
raisonnablement attendre de lui qu’il travaille à 100 % dans une activité
tenant compte de son atteinte à la santé.
Aux termes d’un rapport établi le 9 novembre 2021, la Dre
B.________, spécialiste en chirurgie de la main, a indiqué suivre l’assuré
depuis le 14 mai 2020 à raison d’une fois tous les huit mois environ. Elle a
posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de
paralysie du nerf ulnaire sensitivo-moteur gauche opéré le 11 juin 2020,
de lombalgies, de conflit sous acromial de l’épaule droite opéré en 2020 et
d’hémochromatose. Elle a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
perte de force et de dextérité importante de la main gauche. A son avis,
l’on pouvait attendre de son patient qu’il travaille dix heures par jour dans
une activité qui tenait compte de l’atteinte à la santé.

- 6 -
Le 24 novembre 2021, le Dr G.________ a exposé à l’OAI avoir
revu l’assuré le jour-même, en raison d’une douleur élective de la région
acromio-claviculaire à droite, sans irradiation, sans limitation de la
mobilité autrement que par la douleur. Au vu de la persistance de la
symptomatologie, le médecin précité a réalisé une arthro-IRM de l’épaule
droite, qui montrait, d’une part, la présence d’un éperon de type exostose
dans la partie supéro-postérieure de la zone de résection de la clavicule
apparu nouvellement, créant un conflit au niveau de la musculature en
regard, et, d’autre part, une minime lésion de la face profonde du tendon
sus-épineux dans la zone antérieure, non chirurgicale et non
symptomatique clinique. Le Dr G.________ a proposé à son patient une
résection par voie ouverte de l’éperon osseux, ou une solution transitoire
consistant en une infiltration locale si nécessaire par corticostéroïde.
Dans un rapport du 24 novembre 2021, le Dr L.________,
spécialiste en oncologie médicale et en médecine interne générale, a
expliqué suivre l’assuré pour une hémochromatose/surcharge en fer, pour
laquelle il procédait à des saignées tous les trois mois. Il a fait état d’une
incapacité de travail totale depuis le mois de février 2021 en raison d’une
atteinte ostéo-articulaire et a estimé que son patient était totalement
incapable de travailler, que ce soit dans son activité habituelle ou dans
une activité adaptée. Le Dr L.________ a également mentionné une
hépatopathie secondaire, une paralysie sensitivomotrice du nerf ulnaire du
coude gauche et des lombosciatalgies.
Par avis du 8 février 2022, la médecin du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a pour l’essentiel
demandé à actualiser le dossier ostéo-articulaire et à réinterroger les Drs
C.________ et G.________ avant de prendre des décisions plus avancées.
Répondant aux questions soumises par l’OAI le 1er mars 2022,
le Dr G.________ a noté à titre de diagnostics orthopédiques ayant une
répercussion sur la capacité de travail une spicule osseuse à l’extrémité
résiduelle de la clavicule à droite pointant dans le muscle deltoïde droit,

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une arthrose acromio-claviculaire droite et un status après arthroscopie
mini-open, résection du centimètre externe de la clavicule droite, révision
du tendon sus-épineux droite sans lésion appréciable datant du 11 mars
2019. Il a indiqué ne pas avoir revu son patient depuis le 24 novembre
2021, de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur l’évolution de son état de
santé. Lors du dernier contrôle, le patient était en bon état général,
l’acromio-clavicule était électivement sensible ; il n’y avait pas d’instabilité
de la clavicule au niveau de la mobilité. Il a précisé ne pas avoir attesté
d’arrêt de travail pour « ce problème », ayant uniquement délivré des
arrêts de travail à 100 % du 5 septembre 2018 au 8 septembre 2019 et à
50 % du 9 septembre 2019 au 3 novembre 2019, avec reprise d’activité à
100 % le 4 novembre 2019.
Dans un rapport du 22 avril 2022 à l’OAI, le Dr C.________ a
posé les diagnostics ostéo-articulaires ayant une répercussion sur la
capacité de travail de douleurs et limitations fonctionnelles du coude
gauche avec participation irritative et sensitive du nerf cubital, de
douleurs de l’articulation acromio-claviculaire droite (status après
résection du centimètre externe de la clavicule pour arthrose acromio-
claviculaire sévère) et de lombalgies mécaniques et sciatalgies
intermittentes à gauche, coxarthrose gauche. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : douleurs mécaniques de l’épaule
droite, lombalgies mécaniques et sciatalgie du membre inférieur gauche,
difficultés à maintenir une position assise prolongée, difficultés sur les
lieux de travail comme [...] à tenir de lourdes [...] en raison de troubles
sensitifs liés à la neuropathie du nerf cubital gauche et coxarthrose
gauche entraînant une limitation dans les flexions, montée d’escaliers,
station debout ou assise prolongée. Le Dr C.________ a expliqué qu’il lui
semblait difficile de justifier une capacité de travail avec un certain
rendement avec les problèmes ostéo-articulaires dont souffrait son patient
actuellement. A son avis, ce dernier était en incapacité de travail totale
depuis le 1er février 2021 et une reprise de l’activité de [...] lui semblait
difficile, surtout s’il fallait maintenir une certaine cadence au travail,
l’intéressé souffrant de lombalgies aggravées par la position debout
prolongée, de troubles sensitifs de la main gauche, de douleurs au coude

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et d’arthralgies de l’épaule droite, ces dernières pouvant cependant être
améliorées par une intervention peu importante.
Par rapport du 11 juillet 2022 à l’OAI, le Dr L.________ a posé le
diagnostic d’hyperferritinémie, stabilisée sous saignées, en cours
d’adaptation. Il a également mentionné une « artériosclérose diffuse,
artérielle et gros tronc, avec une atteinte coronarienne motivant une prise
en charge cardiologique et un suivi », un status après iléocoloscopie et
œsophago-gastro-duodénoscopie le 26 novembre 2020, « avec un
adénome tubuleux en dysplasie de bas grade, polype du côlon transverse,
adénome tubuleux en dysplasie de bas grade, polype du sigmoïde,
adénome tubuleux en dysplasie de bas grade pédiculé, réséqué en
totalité, pédiculaire, polype à pédicule court du sigmoïde, 3+3 polypes
hyperplasiques du rectum, motivant un suivi endoscopique en 2022 »,
ainsi qu’une pangastrite chronique motivant un suivi par gastroscopie en
2022. Le médecin précité a en particulier exposé que son patient
présentait une prise de force diminuée, quatre kilos préopératoire,
évoluant non favorablement, évaluée à douze kilos à gauche, trente kilos
du côté opposé, le patient étant indisposé actuellement pour les activités
quotidiennes de la vie, y compris pour la toilette lors de l’utilisation par
exemple d’une pince pour couper les ongles du côté droit.
Par avis du 11 juillet 2022, la médecin du SMR a relevé que,
sur le plan ostéoarticulaire, malgré ses douleurs multiples et aggravées,
l’assuré ne prenait que des antalgiques « à la demande » et était capable
de voyager, ce qui semblait incohérent avec une atteinte ostéoarticulaire
douloureuse, en aggravation, et jugée durablement incapacitante.
Concernant l’atteinte à l’épaule droite, l’assuré n’a plus été revu par son
orthopédiste depuis novembre 2021 et aucune incapacité de travail
n'avait été attestée par ce dernier. A son avis, il n’existait donc pas
d’élément médical ou médico-descriptif objectif justifiant objectivement
une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée de 20 à 30 %.
Sur le plan de la médecin interne, la médecin du SMR a exposé que le Dr
L.________ avait répertorié de nombreuses atteintes, notamment
hématologiques, gastroentérologiques, endocrinologiques et

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cardiovasculaires. Elle a requis que le dossier soit complété sur ces
aspects.
Aux termes d’un rapport du 19 juillet 2022 à l’OAI, le Dr
L.________ a estimé que son patient était totalement incapable d’exercer
« son activité d’aide-soignant dans un EMS » (sic) en raison des affections
et des limitations fonctionnelles objectives de médecine interne, de
rhumatologie et de la chirurgie de la main. Une activité adaptée, soit une
activité de [...] ou d’aide-soignant, n’était pas non plus envisageable.
Par rapport du 22 juillet 2022 à l’OAI, le Dr Z.________, médecin
assistant au sein du Service de chirurgie de la main de la Clinique [...], a
indiqué ne pas avoir revu le patient depuis la dernière consultation du
8 novembre 2021 et a attesté une perte de force et de dextérité
importante de la main gauche et une capacité de travail de dix heures par
jour dans une activité qui tienne compte de l’atteinte à la santé.
Le 22 août 2022, la Dre [...], spécialiste en gastroentérologie
et en médecine interne générale, a expliqué à l’OAI avoir rencontré
l’assuré en 2020 pour la réalisation des examens endoscopiques et que
celui-ci n’était pas suivi régulièrement à sa consultation. Elle a prié l’OAI
d’adresser ses questions aux autres médecins de l’intéressé.
Le 21 septembre 2022, le Dr [...], spécialiste en cardiologie, en
médecin intensive et en médecine interne générale, a indiqué avoir
rencontré une seule fois le patient le 31 mai 2021 pour une
échocardiographie, laquelle avait montré une bonne fonction du ventricule
gauche. Le cardiologue a également mentionné que l’assuré était « à la
limite de l’hypertension ».
Par avis du 7 décembre 2022, la médecin du SMR a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en orthopédie,
rhumatologie, neurologie et en médecine interne, au vu de la situation
médicale complexe qui restait, malgré une instruction médicale intense,
toujours peu claire et surtout peu cohérente.

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L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire au Centre [...] R.________ SA, à [...]. L’assuré y a été
examiné les 14, 28 et 31 juillet 2023 par la Dre D.________, spécialiste en
médecine interne générale, la Dre K.________, spécialiste en rhumatologie,
le Dr P.________, spécialiste en neurologie, et le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Par rapport d’expertise du 11 septembre 2023, les experts ont
en particulier émis l’appréciation consensuelle suivante :
« 4.3.Diagnostics pertinents avec brève description des
limitations fonctionnelles résultant des constatations
- Lombalgies chroniques mécaniques sur atteinte dégénérative,
M545 et ME84. 2Z, avec sciatalgie à prédominance gauche,
ME84.3, de topographie L5, versus S1 selon la sémiologie, non
déficitaire sur le plan moteur et sensitif
- Omalgie droite, M79.61, avec
o arthroscopie mini open le 11.03.2019 : résection du
centimètre externe de la clavicule et révision du tendon
sus épineux sans franche lésion appréciable
- Neuropathie cubitale gauche, 8C10.1, opérée en 2020
(transposition sous-cutanée) avec évolution partiellement
favorable, persistance d'un déficit sensitif et moteur cubital
gauche avec amyotrophie, fasciculation, parésie interosseuse
avec moindre abduction, abduction des doigts et forte sensibilité
persistante interne au coude avec Tinel positif
- Hypertension artérielle traitée, 110
- Pangastrite chronique avec reflux gastro-oesophagien, K21.9
- Gynécomastie bégnine, N62
- Hémochromatose, R79.0. Traitement par saignées actuellement
mis en suspens
- Stéatose hépatique sans signe d'insuffisance hépatique, K76.8
- Obésité exogène classe l OMS, E66.9
- Kyste thyroïdien en euthyroïdie E04. 1, diagnostiqué en
novembre 2020
- Status après ablation de polype en dysplasie de bas grade
réséqué en novembre 2020 sans signe de malignité
Les atteintes de Monsieur V.________ sont à l'origine des limitations
fonctionnelles suivantes :
Les positions debout-statique, assise, accroupi, à genoux sont
limitées dans le temps.
La marche est limitée dans le temps, ordre de grandeur 20 minutes.
Pas de position en porte à faux du buste.
Pas de mouvement de rotation du buste.

- 11 -
Efforts de soulèvement limité à 5kg.
Pas de manutention et d'efforts répétitifs avec le membre supérieur
gauche, au-delà de 90°avec le membre supérieur droit.
Pas d'utilisation d'outils vibrants.
Pas d'effort en bras de levier.
Pas d'utilisation d'échelle.
4. 4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant
avoir une incidence, des facteurs pesants et des
ressources
Il n'y a pas d'aspects liés à la personnalité, qui pourraient avoir une
incidence sur les facteurs pesants et les ressources.
4. 5. Motivation de la capacité de travail globale
Activité exercée jusqu’ici
Les expertises d'orthopédie et de rhumatologie évaluent la capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici à 0% depuis le
11.03.2019.
L'expertise neurologique évalue la capacité de travail habituelle à
0% depuis juin 2021.
L'expertise de médecine interne évalue la capacité de travail
habituelle à 100% depuis toujours.
Activité adaptée
L'expertise orthopédique évalue cette capacité à 100% sans baisse
de rendement, en respectant les limitations fonctionnelles à 100%
depuis le 01.10.2019, soit depuis le début du mois post 6 mois post
arthroscopie de l'épaule droite.
L'expertise rhumatologique évalue cette capacité de travail à 100%
avec une diminution de 20% de rendement dès le 11.12.2020 soit 6
mois post neurolyse ulnaire au coude gauche (opération du
11.06.2020).
Du point de vue neurologique, cette capacité est évaluée à un taux
de 80% avec 10% de diminution de rendement donc à 72% depuis 6
mois après la neurolyse ulnaire au coude gauche du 11.06. 2020.
Pour la médecine interne, la capacité de travail est de 100% depuis
toujours.
4. 6. Capacité ou incapacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'ici
Du point de vue consensuel, cette capacité de travail est de 0%
depuis le 11.03.2019.
4.7. Capacité ou incapacité de travail dans une activité
adaptée
Du point de vue consensuel, cette capacité de travail est évaluée à
un taux horaire de 80% avec une diminution de rendement de 20%
soit une capacité de 64% depuis le 11.12.2020, soit 6 mois post-op
du coude gauche.

- 12 -
4.8. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence
sur la capacité de travail
Concernant l'atteinte rachidienne lombaire, l'expertise
rhumatologique propose un séjour en centre de réadaptations, ainsi
qu'un nouvel avis neurochirurgical, avec, potentiellement, une
réduction de la perte de rendement.
S'il y a opération et si la réadaptation stationnaire est prise en
compte, une réévaluation de la capacité de travail dans une activité
adaptée devrait être faite.
Nos propositions seraient alors les suivantes :
Si une opération rachidienne lombaire était décidée, une
réévaluation de la capacité de travail adaptée pourrait être faite à 6
mois post-op.
S'il n'y devait pas y avoir d'opération, mais un séjour de
réadaptation, une réévaluation de la capacité de travail adaptée
pourrait être faite à 3 mois post-début de séjour de réadaptation. »
Par rapport d’examen du 2 octobre 2023, la médecin du SMR a
estimé que l’expertise pluridisciplinaire du 11 septembre 2023 était
concluante, de telle sorte que la capacité de travail dans l’activité
habituelle devait être qualifiée de nulle depuis le 11 mars 2019 (date de
l’arthroscopie de l’épaule droite) pour des raisons orthopédiques, et que la
capacité de travail dans une activité adaptée avait été de 100 % depuis
toujours jusqu’au 11 mars 2019, qu’elle avait été nulle du 11 mars 2019
au 11 novembre 2019, qu’elle avait été de 100 % du 12 novembre 2019
au 11 juin 2020 (date de la neurolyse du coude gauche), qu’elle avait été
nulle du 11 juin 2020 au 11 décembre 2020, et, enfin, qu’elle était de
80 % avec une diminution de rendement de 20 % (soit de 64 %) dès le
11 décembre 2020 pour des raisons rhumatologiques-neurologiques, en
respectant les limitations fonctionnelles d’ordre orthopédique,
rhumatologique et neurologique. Il n’y avait, du reste, aucune atteinte
durablement incapacitante et aucune limitation fonctionnelle au plan
internistique.
Il ressort du rapport final du Service de réadaptation de l’AI du
12 octobre 2023 que l’assuré n’est au bénéfice d’aucune formation et qu’il
maîtrise mal le français à l’écrit ; d’importantes mises à niveau devraient
ainsi être entreprises afin qu’il ait les compétences nécessaires pour
suivre une formation qualifiante. Ces démarches ne seraient ni simples, ni
adéquates. Le spécialiste en réinsertion professionnelle a également

- 13 -
estimé qu’une formation qualifiante de type CFC était inenvisageable avec
une capacité de travail globale de 64 %. A son sens, aucune mesure
simple et adéquate ne pouvait objectivement et subjectivement réduire le
préjudice économique encouru par l’assuré. Il n’a pas non plus proposé
d’aide au placement, l’assuré ayant indiqué aux experts de R.________ SA
ne pas souhaiter reprendre d’activité.
Par projet de décision du 10 novembre 2023, l’OAI a signifié à
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à une rente et à des mesures
professionnelles. L’office a retenu que l’intéressé présentait une incapacité
de travail, sans interruption notable, depuis le 5 mai 2020. Le droit à la
rente ne pouvait prendre naissance qu’à partir du 1er juin 2021, soit à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle il
avait fait valoir son droit aux prestations. L’OAI a constaté qu’à cette date,
l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle, mais qu’une capacité de travail de 80 % avec une baisse de
rendement de 20 % pouvait raisonnablement être exigible dans une
activité adaptée à son état de santé et respectant ses limitations
fonctionnelles (les positions debout-statique, assise, accroupie ou à
genoux sont limitées dans le temps, pas de marche supérieure à vingt
minutes, pas de position en porte-à-faux du buste, efforts de soulèvement
limité à cinq kilos, pas de manutention et d’efforts répétitifs des membres
supérieurs, au-delà de 90° avec le membre supérieur droit, pas
d’utilisation d’outils vibrants, pas d’effort en bras de levier, pas
d’utilisation d’échelle, alterner les positions, pas de contraintes
rachidiennes notamment en antéflexion, rotation du buste, pas
d’utilisation d’outils vibrants, pas se baisser, pas monter sur une échelle,
pas d’activité bimanuelle exigeante et précise), et ce depuis le
11 décembre 2020. Sur le plan économique, l’office a retenu que le revenu
sans invalidité s’élevait à 62'063 fr. 95 selon le rapport qui lui avait été
adressé par le dernier employeur. S’agissant du revenu avec invalidité et
étant donné que l’assuré n’avait pas repris d’activité professionnelle, l’OAI
s’est fondé sur le salaire pour un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services, soit 39'935 fr. 56 en tenant
compte d’un taux d’activité de 80 %, d’une baisse de rendement de 20 %

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et d’un abattement de 5 % en lien avec son taux d’occupation. Il a donc
estimé que l’intéressé présentait un degré d’invalidité de 35.65 %,
inférieur à 40 %, de sorte que le droit à une rente n’était pas ouvert.
L’office a en outre relevé qu’aucune mesure n’était susceptible de réduire
le préjudice économique. Enfin, il a expliqué que, depuis le 1er janvier
2024, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoyait l’application automatique d’une déduction de 10 %
sur le revenu avec invalidité dès lors que ce dernier était fixé sur la base
des données salariales de l’Office fédéral de la statistique ; toutefois, dans
la situation de l’assuré, la prise en compte d’une déduction de 10 % sur le
revenu avec invalidité dans le calcul de son degré d’invalidité n’influençait
pas son droit à la rente et aux mesures professionnelles.
Le 8 décembre 2023, l’assuré a contesté le projet de décision
précité. Pour l’essentiel, il a fait valoir que son incapacité de travail était
bien antérieure au 5 mai 2020, mais qu’elle avait été entrecoupée de
périodes de capacité de travail. Il a également soutenu que l’appréciation
des experts relative à sa capacité de travail dans une activité adaptée
était contredite par les avis de ses médecins traitants, en particulier par
les Drs C.________ et L.________, qui retenaient un taux d’activité maximal
de 30 %. L’assuré était d’avis qu’il était incapable de reprendre une
activité à 80 % au vu du nombre important de limitations fonctionnelles à
respecter, étant précisé que le Dr N.________ avait émis des retenues
quant à la possibilité d’exercer une activité nécessitant un port d’une
charge maximale de quatre kilos. L’assuré a également soutenu que le
revenu sans invalidité calculé était incorrect, puisqu’il tenait compte des
mois au cours desquels il avait perçu des indemnités pour maladie ; son
revenu n'avait en outre pas augmenté entre 2015 et 2021 en raison de
ses nombreux arrêts maladie, de sorte qu’il convenait d’adapter le
montant de son salaire à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires
nominaux. S’agissant du revenu d’invalide, l’assuré a soutenu qu’il
convenait de se fonder sur l’échelle statistique du secteur des services, au
vu de ses limitations fonctionnelles. Il estimait également qu’un
abattement de 20 % devait s’appliquer étant donné son âge, ses
limitations fonctionnelles, son taux d’occupation, son manque de

- 15 -
connaissance de la langue française à l’écrit et son niveau de formation, et
que le salaire statistique devait être adapté à l’évolution des salaires. En
définitive, l’assuré a conclu à ce qu’une rente complète lui soit allouée,
subsidiairement à ce qu’une rente partielle se basant sur un degré
d’invalidité d’au minimum 40 % lui soit octroyée.
Le 16 janvier 2024, l’assuré a notamment produit les pièces
suivantes :
- un rapport du 4 décembre 2023, par lequel le Dr N.________,
spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a exposé que l’examen clinique
restait inchangé par rapport aux constatations du 8 novembre 2021 avec
une amélioration partielle sur la motricité ulnaire et une persistance de
paresthésies intéressant le quatrième et le cinquième doigts ; selon lui « il
fallait statuer sur une invalidité permanente sachant qu’un reclassement
professionnel comme [il l’avait imaginé] au début avec une charge de
quatre kilos maximum au niveau du coude ne [lui] semblait pas
raisonnable » ;
- un rapport du 19 décembre 2023, dans lequel le Dr C.________
a indiqué que l’expertise pluridisciplinaire réalisée en septembre 2023
« mettait bien en lumière les nombreuses difficultés dont souffrait le
patient », la capacité de travail de 80 % étant toutefois nettement
surestimée ; il était d’avis que son patient présentait une incapacité de
travail de 50 % en raison de ses problèmes rachidiens, d’une coxarthrose
bilatérale, d’une gonarthrose bilatérale de l’épaule droite et de l’atteinte
résiduelle au coude droit (recte : gauche) ;
- un rapport établi le 10 janvier 2024 par le Dr X.________,
spécialiste en neurologie, dont les conclusions étaient les suivantes (sic) :
« La situation neurologique clinique, électrophysiologique, mais
également neurosonologique de Monsieur V.________ est compatible
avec une neuropathie médiane motrice et sensitive avec une
persistance d’une perte axonale sensitive d’un ralentissement

- 16 -
sensitivomoteur de la conduction du nerf médian à gauche
(demyelisinisante), générant une perte de force et de sensibilité
dans le territoire de ce nerf périphérique. Ceci engendre notamment
des difficultés pour la supination, la préhension de la main, la
motilité fine, ainsi que des douleurs locales neuropathiques
chroniques jour et nuit, ayant de manière certain un impact dans la
réalisation d’un travail de manipulation en dépit de la force
demandée. Pour objectiver la persistance de la souffrance locale du
coude dans les parties molles, mais également du nerf, je propose la
réalisation d’une IRM locale du coude, j’ai également proposé au
patient la demande une contre-expertise comprenant un ENMG
[électro-neuromyogramme] dans un centre universitaire. D’un point
de vue thérapeutique, des séances d’ergothérapie, mais également
un avis chez un chirurgien des nerfs pour l’indication à une
éventuelle neurolyse locale (je recommande le Docteur Q.________
au [...]) serait tout à fait adéquat à mon avis. Je n’ai pas prévu de
revoir le patient à consultation mais reste à disposition pour tout
complément d’information. »
- un rapport établi le 15 janvier 2024, dans lequel le Dr
L.________ à requis de l’OAI qu’il réévalue la situation de son patient, celui-
ci étant totalement incapable de travailler dans son activité d’aide-
soignant (sic), ainsi que dans une activité adaptée de [...] (sic), en raison
des diagnostics suivants : perte axonale sensitive, ralentissement
sensitivomoteur de la conduction du nerf médian à gauche, maladie
démyélinisante générant une perte de force, de la sensibilité, dans le
territoire du nerfs médian, difficulté à la supination, préhension de la main,
motricité fine, douleurs neuropathiques chroniques nuit et jour.
Une IRM du coude gauche a été réalisée le 18 janvier 2024,
laquelle a révélé un status après transposition chirurgicale du nerf ulnaire,
une persistance d’une neuropathie inflammatoire focale dans sa zone
transposée à hauteur de l’épicondyle huméral et une absence de
discontinuité ou d’effet de masse extrinsèque.
Le rapport relatif à une IRM réalisée le 19 février 2024
concluait quant à lui à une cervicodiscuncarhrose étagée associée à une
extrusion discale C5-C6 luxée inférieurement responsable d’un effacement
complet du récessus à droite et à des sténoses significatives d’origine

- 17 -
discuncarthrosique C5-C6 et C6-C7 susceptibles d’entraîner la
symptomatologie présentée par le patient.
Aux termes d’un rapport adressé le 21 février 2024 au Dr
L.________, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie de la main et en
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a posé les diagnostics de
persistance de syndrome canalaire du coude gauche après transposition
antérieure (retour partiel du nerf sur la pointe de l’épitrochlée, possible
constriction par lambeau fascial) et d’anesthésie de l’olécrane gauche par
section de branches postérieures du nerf cutané médial de l’avant-bras
gauche (absence de névrome douloureux). Le médecin précité a noté que
l’hypoesthésie D4r et la parésie EIP et EPL pouvaient évoquer une
radiculopathie C8 D. Il n’existait toutefois pas de cervicovrachalgies
gauches et l’imagerie était négative pour une radiculopathie C8 à gauche.
L’intéressé avait refusé une infiltration périnerveuse échoguidée du nerf
ulnaire du coude gauche, mais une révision de transposition antérieure de
celui-ci avait été planifiée.
Par avis du 23 février 2024, la médecin du SMR a pris note du
désaccord du Dr C.________ avec la capacité de travail résiduelle de
l’assuré de 80 %, avec baisse de rendement de 20 %, relevant toutefois
que celui-ci n’amenait aucun élément médical objectif nouveau qui n’ait
déjà été décrit et largement discuté dans l’expertise. Elle a noté que
toutes les pièces médicales versées au dossier depuis son rapport du 2
octobre 2023, respectivement depuis le projet de décision du
10 novembre 2023, ne fournissaient aucun nouvel élément clinique ou
médico-descriptif objectif et aucune nouvelle limitation fonctionnelle
objective d’ordre orthopédique, neurologique, rhumatologique,
internistique ou autrement médical, qui n’aurait déjà été décrit et
largement discuté dans l’expertise du R.________ SA. La médecin du SMR a
considéré que les conclusions de cette expertise n’étaient pas mises en
doute et qu’elles devaient donc être suivies.
Le 16 avril 2024, l’assuré a subi une « révision de la
transposition antérieure avec ouverte du fascia brachial sur 10 cm », une

- 18 -
résection du septum intermusculaire et une décompression du nerf sous
une cicatrice de lambeau du fascia musculaire fléchisseur ulnaire du carpe
et fixation antérieure (cf. protocole opératoire du Dr Q.________).
Selon un compte-rendu de la permanence du SMR du 26 avril
2024, l’opération réalisée le 16 avril 2024 constituait une aggravation
transitoire d’une atteinte déjà connue, pour laquelle elle admettait une
incapacité de travail totale de trois semaines. Ainsi, dès le 1er mai 2024, la
capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée avec diminution de
rendement de 20 % était à nouveau exigible.
Par décision du 29 avril 2024, l’OAI a intégralement confirmé
son projet de décision du 10 novembre 2023. Dans un courrier daté du
même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a expliqué que
l’incapacité de travail de janvier 2019 n’était pas durable et avait fait
l’objet d’une décision le 25 mai 2020, entrée en force. Il a relevé que
l’assuré avait repris son activité habituelle à plein temps entre le
4 novembre 2019 et le 4 mai 2020, de sorte que c’était à juste titre qu’il
avait retenu la date du 5 mai 2020 à titre de début d’incapacité de travail.
Concernant l’exigibilité médicale, le SMR estimait qu’il n’y avait pas lieu de
s’écarter de l’avis des experts, l’avis des médecins traitants pouvant être
considéré comme une appréciation différente d’une même situation. Sur le
plan économique, l’OAI a relevé que la comparaison des rapports fournis
par l’employeur de l’intéressé en 2019 et 2021 montrait une
augmentation de salaire et que le revenu sans invalidité retenu par son
service de réadaptation correspondait au revenu que l’employeur indiquait
comme salaire sans invalidité, étant précisé qu’il n’y avait pas lieu de
l’indexer du fait de l’évolution négative des salaires. S’agissant du revenu
d’invalide, le service de réadaptation considérait qu’il existait des activités
simples et répétitives adaptées à ses limitations fonctionnelles dans le
domaine industriel léger (par exemple opérateur de production, monteur à
l’établi, préparateur de commandes, contrôleur qualité). Compte tenu de
ces éléments, il a rejeté les griefs de l’assuré.

- 19 -
E. a) Par acte du 30 mai 2024, V.________, désormais représenté
par Me Florian Monnier, a interjeté recours à l’encontre de la décision
précitée, concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est mis
au bénéfice d’une rente d’invalidité pleine et entière à compter du 1er juin
2021, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice
d’une rente d’invalidité d’au minimum 37,5 % à compter de la même date,
et encore plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’office intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision. Le
recourant a également requis à titre de mesures d’instruction la mise en
œuvre d’une expertise médicale judiciaire et l’audition des Drs N.________,
L.________, X.________, Q.________, ???.________ et C.________, ainsi que la
tenue d’une audience de débats publics afin que les parties soient
auditionnées.
Le recourant a fait valoir que l’expertise diligentée par
R.________ SA n’était pas convaincante, les experts n’ayant que peu justifié
les taux d’occupation retenus dans une activité adaptée et les limitations
fonctionnelles. Il a également souligné la durée « excessivement » courte
de ses entretiens avec les experts, de cinquante minutes à deux heures et
quinze minutes. A cela s’ajoutait que ses médecins spécialistes traitants,
les Drs C.________, L.________ et N.________, qui le suivaient depuis de
nombreuses années, attestaient une capacité de travail bien moindre que
les 80 % retenus dans l’expertise. Le recourant a également allégué que
l’expertise ne tenait pas compte de nouveaux éléments survenus depuis,
à savoir qu’il avait dû subir deux nouvelles opérations en raison de
douleurs prononcées au bras gauche, à l’épaule et au dos. Ces éléments
remettraient pourtant sérieusement en doute les conclusions prises par
l’autorité intimée. En ce qui concernait son revenu sans invalidité, le
recourant a soutenu qu’il convenait de prendre en compte uniquement les
mois où il avait perçu un salaire « complet », sans indemnités maladie, de
sorte que ce revenu s’élèverait en réalité à 62'334 fr. 35. Il convenait
également de tenir compte du fait que ce salaire n’avait pas évolué depuis
2015 en raison de ses arrêts de travail liés à ses atteintes à la santé, et,
partant, d’appliquer une évolution du salaire de 2,8 % a minima depuis
2019. Quant à son revenu d’invalide, le recourant a relevé qu’il avait

- 20 -
toujours travaillé dans le domaine des services, qu’il n’avait aucune
expérience, ni aucune formation dans le domaine de la production et que
son âge avancé ne lui offrait aucune possibilité de se réinsérer dans un
domaine où il ne possédait aucune compétence ni expérience. Ses
limitations fonctionnelles seraient en outre incompatibles avec un travail
dans le secteur de la production. Il s’agirait donc de retenir le salaire de
l’ESS lié au domaine des services en 2020, à indexer à 2021, soit un
revenu de 59'438 fr. 05 à 100 %. Un abattement de 20 % devait en outre
être opéré sur son revenu, lié à son âge avancé, ses limitations
fonctionnelles drastiques, son taux d’occupation, son manque de
connaissance de la langue française à l’écrit, ainsi que son niveau de
formation.
Enfin, le recourant a allégué que, si seule une rente partielle
devait lui être accordée, des mesures d’ordre professionnel devraient lui
être octroyées pour qu’il se réinsère à temps partiel dans le monde
professionnel.
Pour étayer ses dires, le recourant a produit des pièces
figurant déjà au dossier et, notamment, un rapport du 23 mars 2024, par
lequel le Dr ???.________, spécialiste en neurochirurgie, a posé les
diagnostics de syndrome radiculaire C6 et C7 droit sur une sténose
foraminale C6-C7 bilatérale sur une hernie discale C5-C6 paramédiane et
foraminale droite. Il a rapporté la persistance de douleurs à l’épaule droite
qui irradiaient au niveau du bras du côté droit avec l’apparition de
paresthésies aux trois premiers rayons de la main droite. Le patient ne
souffrait cependant pas de troubles moteurs, ni d’atteinte à la marche. Le
Dr ???.________ a convenu avec son patient d’essayer des séances de
physiothérapie à but antalgique et de traction cervicale, étant précisé
qu’un nouveau contrôle clinique aurait lieu dans deux mois et, si
l’évolution n’était pas favorable, une intervention chirurgicale pourrait être
proposée.

- 21 -
b) Par réponse du 5 août 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours. Il a maintenu sa position et a produit le dossier de la cause, dont
il ressortait les nouvelles pièces suivantes :
- un rapport du 24 juin 2024, par lequel le Dr Q.________ a
indiqué que l’intervention subie le 16 avril 2024 était un échec, le patient
ne signalant aucun changement ni des paresthésies, ni de la sensibilité ;
- un avis établi le 5 juillet 2024, dans lequel la médecin du SMR
a relevé que la situation restait inchangée au niveau du coude gauche et
des doigts de la main gauche malgré l’opération subie, sans aggravation
de la situation. Sur le plan neurochirurgical, le nouveau diagnostic de
syndrome radiculaire C6 et C7 à droite posé par le Dr ???.________ sans
déficit moteur au membre supérieur droit mais avec hypoesthésie tacto-
algique au niveau des trois premiers rayons de la main droite méritait une
limitation fonctionnelle supplémentaire d’ordre rachidien cervical, à savoir
pas de rotation/extension/flexion répétée de la nuque. Ce syndrome
radiculaire C6 et C7 à droite n’avait toutefois aucun impact sur la capacité
de travail dans une activité adaptée retenue par les experts, si toutes les
limitations fonctionnelles d’ordre orthopédique, rhumatologique et
neurologique étaient bien respectées.
c) Par réplique du 16 août 2024, le recourant, sous la plume
de son conseil, a confirmé ses conclusions et contesté le contenu de l’avis
établi le 5 juillet 2024 par la médecin du SMR.
Il a produit à l’appui de son écriture un courrier électronique
adressé à son conseil le 15 août 2024, dans lequel le Dr C.________ a noté
l’avoir vu à sa consultation les 29 mai et 14 août 2024 et a rapporté qu’il
souffrait de manière constante d’une douleur à la face interne du couche
gauche, région postopératoire ou avait eu lieu la transplantation
antérieure du nerf ulnaire avec persistance du syndrome canalaire du
coude gauche présente depuis janvier 2020. L’intéressé souffrait de
troubles neurologiques sensitifs avec des fourmillements permanents des
doigts 4 et 5 de la main gauche, de la paume et d’une hypersensibilité à

- 22 -
l’effleurement cutané de cette région, ce qui avait été mis en évidence par
l’électromyogramme de janvier 2024. L’extension du coude gauche
provoquait quant à lui des douleurs à la face interne du coude et
déclenchait également des fourmillements au bord externe de la main
gauche, reproduit par les mouvements de pronation et de supination. A
l’examen du 14 août 2024, le médecin traitant avait noté une diminution
de la force de fermeture des doigts d’environ 50 % liée à l’atteinte
neurologique chronique, contrairement à ce que relevait le rapport du SMR
de mars 2024 concluant à une absence de déficit moteur. Il existait
également des troubles de la proprioception, encore confirmés par
l’électromyogramme de janvier 2024 du Dr X.________. Tous ces éléments
entraînaient une diminution de sa capacité à différencier les objets dans
sa main gauche et limitaient sa force, le contact sur la peau déclenchant
en outre une hypersensibilité douloureuse très gênante pour un
quelconque travail. Le Dr C.________ a également rapporté un syndrome
radiculaire irritatif modérément déficitaire C6 et C7 droit secondaire à une
hernie discale C5-C6 et paramédiane droite et une sténose foraminale C6-
C7 bilatérale, ces atteintes limitant le port de charges. La sténose
foraminale C6-C7 avait une incidence sur la capacité de travail car elle
était présente dès que l’assuré effectuait un mouvement du bras ou de la
nuque, mouvement nécessaire s’il devait effectuer un quelconque travail,
puisqu’il était impossible d’éviter les mouvements de flexion, rotation ou
extension répétés de la nuque ou les mouvements du bras ; la douleur
entraînait aussi une diminution de ses capacités physiques, pouvant
provoquer des lâchages soudains. Le Dr C.________ a également indiqué
que les lombalgies mécaniques et la sciatalgie du membre inférieur
gauche entraînaient des difficultés à rester debout, aggravées par les
flexions antérieures et la position assise prolongée ; le patient ressentait
également une douleur chronique majorée par des épisodes de sciatique
de la jambe gauche en raison de l’importante discopathie L5-S1 avec des
remaniements inflammatoires associée à une sténose sévère du foramen
L5 et une inflammation radiculaire gauche. De plus, la coxarthrose
gauche, la tendinite secondaire du muscle moyen du fessier et
péritrochantérienne gauche causaient une boiterie de la jambe gauche,
des difficultés à la montée d’escaliers et des douleurs nocturnes en

- 23 -
décubitus latéral gauche, ce qui limitait le temps en position debout, la
marche et les mouvements de rotation du tronc en appui sur les membres
inférieurs. Il existait également des troubles du sommeil associés
réduisant la résistance physique diurne. Selon le médecin, tous ces
éléments influaient défavorablement les activités quotidiennes du
recourant. Ce dernier a encore assuré que son patient présentait une forte
résistance à la douleur expliquant en partie le fait qu’il ne souhaitait pas
utiliser de médication analgésique supérieure au paracetamol ou d’AINS
par crainte d’effets secondaires ; il présentait également une intolérance
aux infiltrations de corticoïdes. Il était ainsi d’avis que l’incapacité de
travail avait été sous-estimée par les experts et évaluait celle-ci à plus de
60 %.
d) Par duplique du 26 août 2024, l’intimé a maintenu sa
position et transmis un avis SMR établi le 22 août 2024, selon lequel les
atteintes et limitations fonctionnelles telles que décrites par le Dr
C.________ avaient dûment été prises en considération par l’OAI. Dès lors,
la capacité de travail dans l’activité habituelle restait nulle depuis mars
2019 et la capacité de travail dans une activité adaptée était de 80 %
avec une diminution de rendement de 20 % dès décembre 2020 en
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : positions debout
statique, assise, accroupie ou à genoux limitées dans le temps, pas de
marche de plus de vingt minutes, pas de position en porte-à-faux du
buste, efforts de soulèvement limité à cinq kilos, pas de manutention et
d’efforts répétitifs des membres supérieurs (donc droite et gauche) au-
delà de 90° avec le membre supérieur droit, pas d’utilisation d’outils
vibrants, pas d’effort en bras de levier, pas d’utilisation d’échelle, alterner
les positions, pas de contrainte rachidienne, notamment en antéflexion,
rotations du buste, ne pas se baisser, pas d’activité bimanuelle exigeante
et précise, et pas de rotation/extension/flexion répétée de la nuque.
e) Le 5 septembre 2024, le recourant a produit un rapport non
daté relatif à une consultation du 4 septembre 2024, dans lequel le Dr
Q.________ a noté que son patient ne rapportait pas d’amélioration
subjective des douleurs, de la sensibilité et de la force. Il a indiqué que son

- 24 -
patient souffrait de fourmillements permanents du doigt 4 au doigt 5 et à
la paume ulnaire et qu’il devait bouger les doigts pour éviter
l’engourdissement. Il souffrait également d’importantes douleurs à
l’épaule droite. A cinq mois de l’opération, il était encore trop tôt pour
conclure à l’absence de progression de régénération nerveuse depuis le
coude gauche vers la main, mais les douleurs du coude et les
fourmillements permanents étaient de mauvais pronostic.
Le 9 septembre 2024, il a encore produit un rapport établi le
28 mai 2024 par le Dr ???.________, selon lequel les séances de
physiothérapie n’avaient pas permis d’améliorer les douleurs liées à son
syndrome radiculaire C6-C7 gauche. Le patient était réfractaire à un
traitement par infiltration mais était plutôt favorable à une prise en charge
chirurgicale. Les douleurs étant gérables, un point de situation devait être
effectué d’ici un à deux mois, afin de fixer une date opératoire si la
situation ne s’améliorait pas.
f) Par courrier du 12 septembre 2024, l’intimé a à nouveau
préavisé le rejet du recours. Il a en outre produit un avis SMR du
10 septembre 2024, selon lequel le rapport du Dr Q.________ relatif à la
consultation du 4 septembre 2024 ne fournissait aucun nouvel élément
clinique ou médico-descriptif objectif et aucune nouvelle limitation
fonctionnelle objective d’ordre neurologique, orthopédique,
rhumatologique, internistique ou autrement médical qui n’aurait déjà été
décrit dans l’expertise et largement discutés à cette occasion ou déjà pris
entièrement en considération par le SMR.
g) Le 5 mars 2025, le recourant a encore produit les pièces
suivantes :
- un rapport du 18 décembre 2024, dans lequel le Dr
Q.________ a indiqué qu’à huit mois de l’opération, la situation restait
inchangée subjectivement. Un électroneuromyogramme et un ultra-son
avaient été réalisés le 12 décembre 2024, lesquels révélaient une
neuropathie ulnaire avec ralentissement au coude et disparition du

- 25 -
potentiel sensitif. La prédominance sensitive de l’atteinte était bien
confirmée par la myographie du premier interosseux dorsal, qui
démontrait de discrets signes de dénervation chronique, avec
réinnervation partiellement efficace, sans souffrance active, en
amélioration par le comparatif myographique de 2020. Selon le médecin, il
pourrait y avoir une amélioration dans les six prochains mois par repousse
axonale de 1mm par jour. Le prochain contrôle était prévu dans six mois ;
- un rapport relatif à un scanner de la colonne lombaire réalisé
le 3 février 2025, concluant à des discopathies étagées de L3 à S1 avec un
aspect de canal étroit de grade équivalent C selon la classification de
Lausanne et rétrécissement du trou de conjugaison gauche L4-L5, ainsi
qu’à une arthrose interfacettaire postérieure de L3 à S1 prédominant en
L4-L5 à gauche et en L5-S1 à droite ;
- un rapport relatif à une IRM de l’épaule droite du 3 février
2025, concluant à une tendinopathie du tendon supraépineux associée à
une déchirure partielle non transfixiante intéressant 50 % de son
épaisseur à sa face bursale et interstitielle, stable par rapport à 2023, et à
la résolution de la bursite sous acromiodeltoïdienne précédemment visible.
h) Le 12 mars 2025, l’intimé a maintenu sa position. Il a
produit un avis du 11 mars 2025 du SMR relevant que la situation sur le
plan de la chirurgie de la main restait inchangée, l’ENMG de décembre
2024 démontrant même une amélioration au comparatif myographique de
2020. Quant aux atteintes au rachis cervical et lombaire, elles avaient été
prises en compte dans l’expertise et le nouveau scanner lombaire de
février 2025 n’objectivait aucune aggravation significative sur le plan
radiologique, les atteintes dégénératives lombaires restant
radiologiquement d’allure banale. Sur le plan orthopédique (épaule droite),
la nouvelle IRM mettait en évidence une tendinopathie associée à une
déchirure tendineuse partielle non transfixiante, stable par rapport à l’IRM
précédente de l’épaule droite de juillet 2023. Selon la médecin du SMR, il
s’agissait d’altérations dégénératives n’ayant aucun impact sur la capacité
de travail dans une activité adaptée résiduelle retenue par l’expertise, en

- 26 -
respectant les limitations fonctionnelles déjà définies par l’expertise. Il n’y
avait donc aucun élément mettant en doute les conclusions convaincantes
de l’expertise pluridisciplinaire.
i) Le 30 juin 2025, le recourant a produit un rapport établi à la
suite d’une consultation du 18 juin 2025, par lequel le Dr Q.________ a
déclaré que la situation était stable et définitive en ce sens que les
séquelles neurologiques étaient irréversibles sur le nerf ulnaire, sans
aucun changement subjectif et objectif après l’opération du 11 avril 2024.
j) Le 4 août 2025, l’intimé a maintenu sa position et transmis à
la Cour de céans un rapport du SMR du 21 juillet 2025, dont il ressort en
substance que l’atteinte au nerf cubital était connue et avait largement
été prise en considération par l’expertise pluridisciplinaire du R.________.
La médecin du SMR a relevé que l’évolution de cette neuropathie cubitale,
malgré la reprise chirurgicale du 11 avril 2024, restait parfaitement
inchangée, sans amélioration post-opératoire, mais également sans
aggravation post-opératoire notable et durable. Elle ne constatait donc
aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif ni aucune
nouvelle limitation fonctionnelle objective qui justifierait une aggravation
significative, notable et durable de l’état de santé de l’assuré depuis le
rapport établi le 2 octobre 2023 par le SMR, voire depuis l’expertise
pluridisciplinaire du 11 septembre 2023, ou qui mettrait en doute les
conclusions convaincantes de cette expertise.
k) Par décision incidente du 22 août 2025, le juge instructeur a
indiqué qu’après appréciation anticipée des preuves, la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire ainsi que l’audition des Drs N.________,
X.________, L.________, Q.________, C.________ et ???.________, en qualité de
témoins, ne paraissaient pas s’imposer au regard des différents
documents médicaux déjà produits. Il a estimé qu’à l’issue de l’audience
appointée, il pourrait être passé au jugement de la cause sur la base des
pièces au dossier, sous réserve de l’appréciation de la Cour dans le cadre
de la décision finale à intervenir.

- 27 -
l) Une audience de débats publics au sens de l’art. 6 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales ; RS 0.101) a eu lieu le 4 septembre 2025, à
laquelle l’intimé a été dispensé de comparution personnelle. A cette
occasion, Me Monnier a renouvelé ses réquisitions visant à l’audition en
qualité de témoin des médecins cités dans le cadre du recours ainsi que la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Après suspension de la cause, la
Cour de céans a retenu, par appréciation anticipée des preuves, que ces
mesures d’instruction n’apparaissaient pas indispensables et en a
prononcé le rejet, pour les motifs exposés dans l’arrêt à intervenir. Le
conseil du recourant a plaidé la cause de son client et celui-ci s’est
brièvement exprimé, avant la clôture des débats.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité,
singulièrement sur la détermination de son degré d’invalidité.

- 28 -
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa nouvelle
demande en décembre 2020 et l’éventuel droit à la rente a pris naissance,
au plus tôt six mois après le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI), à
savoir le 1er juin 2021. C’est donc l’ancien droit qui est applicable au
présent cas.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 29 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 30 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir

- 31 -
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid.
2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de
nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations
du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les
références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs

- 32 -
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
7. a) En l’espèce, l’OAI a estimé, sur la base du rapport
d’expertise établi le 11 septembre 2023 par R.________ SA, comportant des
volets en orthopédie et traumatologie, en médecine interne générale, en
neurologie et en rhumatologie, ainsi que de l’avis du SMR du 2 octobre
2023, que le recourant présentait une capacité de travail nulle dans son
activité habituelle depuis le 5 mai 2020, mais qu’une capacité de travail
de 80 %, avec une baisse de rendement de 20 % (soit une capacité de
64 %) était exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis le 11 décembre 2020.
Le recourant remet en cause le bien-fondé de cette
appréciation, plus particulièrement la valeur probante de l’expertise.
b) À titre liminaire, il convient de relever que, d’un point de
vue formel, le rapport d’expertise du 11 septembre 2023 remplit tous les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré le
recourant les 14, 28 et 31 juillet 2023 et rédigé un rapport détaillé, puis
confronté leurs conclusions au cours d’une conférence de consensus,
tenue par échange de courriels, à partir du 27 août 2023. Les experts ont
établi une évaluation consensuelle dans laquelle ils ont conjointement
évalué l’état de santé, la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles du recourant. Chaque expert a procédé à une étude
circonstanciée du cas et dressé une anamnèse complète, aussi bien sur le
plan personnel et familial que social et médical. Les experts ont tenu
compte des plaintes du recourant, qu’ils ont soigneusement énumérées, et
les ont confrontées avec leurs constatations objectives. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps. L’expertise a en outre été établie en pleine connaissance des

- 33 -
éléments médicaux au dossier, les experts ayant synthétisé les documents
médicaux depuis 1992 (expertise R.________ SA, pp. 45 ss).
Contrairement à ce que soutient le recourant, le temps
consacré par chacun des experts aux entretiens – qui ont duré entre 50
minutes et 2 heures 15 – n’est pas un critère reconnu par la jurisprudence
pour exercer une influence déterminante sur la qualité et la valeur
probante d’un rapport d’expertise. Celles-ci ne sauraient en effet être
proportionnelles au temps consacré, dès lors que le travail de l’expert ne
s’arrête pas au stade de l’entretien, mais qu’il consiste également et
avant tout en l’analyse des propos recueillis et du comportement observé
(TF 9C_210/2007 du 21 février 2008 ; TF I 719/06 du 4 juillet 2007). A cela
s’ajoute que les experts ont également fondé leur appréciation sur le
dossier médical qui leur avait été soumis par l’OAI, dont le recourant ne
prétend pas qu’il aurait été incomplet au regard des données médicales à
disposition à la date de l’expertise. Il ne soutient pas non plus avoir été
empêché d’exposer sa situation de manière complète aux experts qui l’ont
examiné, pas plus qu’il ne précise concrètement sur quels points les
entretiens menés par les experts auraient été lacunaires. Cela étant, cette
circonstance ne saurait remettre en cause la valeur probante de
l’expertise.
c) S’agissant du volet de chirurgie orthopédique et
traumatologie, le Dr J.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies
sur atteinte dégénérative (M54.47) et d’omalgie droite (M79.61) avec
arthroscopie mini-open le 11 mars 2019 (résection du centimètre externe
de la clavicule et révision du tendon sus-épineux sans franche lésion
appréciable). L’examen de la colonne cervicale s’était révélé normal. A
l’examen du rachis lombaire, il avait été noté une palpation douloureuse
des apophyses épineuses du segment L4-S1 ainsi que des articulations
sacro-iliaques, et une douleur à la palpation de la région para-grand
trochantérienne postérosupérieure. Le Dr J.________ a constaté que les
inclinaisons étaient légèrement déficitaires mais que les rotations et les
inclinaisons étaient indolores. Quant à l’examen de l’épaule droite, il avait
montré un déficit de l’antépulsion, de l’abduction et de la rotation interne.

- 34 -
Par ailleurs, les tests de la coiffe des rotateurs s’étaient révélés négatifs et
l’examen clinique des membres inférieurs était normal. Les atteintes
orthopédiques étaient donc à son sens à l’origine des limitations
fonctionnelles suivantes : la position debout, la marche, la position à
genou, la position accroupie ainsi que la position en porte-à-faux étaient
limitées dans le temps ; les activités en hauteur étaient limitées avec le
membre supérieur droit au-delà de 90° d’élévation. Le port de charge était
également limité mais était en relation principale avec l’atteinte du coude
gauche, atteinte concernant l’expertise neurologique. Compte tenu de ces
éléments, le Dr J.________ a estimé que l’assuré était en incapacité totale
définitive dans son activité habituelle depuis le 11 mars 2019, soit la date
de l’arthroscopie de l’épaule droite. Il a toutefois estimé qu’une capacité
de travail résiduelle de 100 %, sans baisse de rendement et en respectant
les limitations fonctionnelles était exigible à compter du 1er octobre 2019,
soit six mois après l’arthroscopie.
Sur le plan de la médecine interne, la Dre D.________ a posé les
diagnostics d’hypertension artérielle traitée, de pangastrite chronique
avec reflux gastro-œsophagien, de gynécomastie bénigne,
d’hémochromatose traitée par saignées actuellement mis en suspens, de
stéatose hépatique sans signe d’insuffisance hépatique, d’obésité
exogène, classe 1 OMS, de kyste thyroïdien en euthyroïdie, diagnostiqué
en novembre 2020, et de status après ablation de polypes en dysplasie de
bas grade réséqué en novembre 2020, sans signe de malignité. Selon elle,
les comorbidités retenues n’étaient pas incapacitantes. La capacité de
travail de l’expertisé était donc entière et il n’existait pas de limitations
fonctionnelles. Le pronostic était par ailleurs favorable, le recourant étant
suivi très régulièrement. La Dre D.________ a toutefois recommandé un
suivi régulier des tests hépatiques avec sevrage des agents
hépatotoxiques (alcool) afin d’améliorer le pronostic hépatique à long
terme.
Sur le plan neurologique, le Dr P.________ a posé les
diagnostics de « lombalgies chroniques avec sciatalgies à prédominance
gauche de topographie L5 versus S1 selon la sémiologie, non déficitaires

- 35 -
sur le plan moteur et sensitif, impulsivité présente à la toux et Lasègue
positif à 40° à gauche, sciatalgies moins prononcées du côté droit, lombo-
pygialgies droites ? Lasègue à 45° jusqu’à la fesse, moindre prévalence
relativement au côté gauche, non déficitaires également sur le plan
moteur et sensitif », ainsi que de neuropathie cubitale gauche au coude
opérée en 2020, évolution partiellement favorable, persistance d’un déficit
sensitif et moteur cubital gauche avec amyotrophie fasciculations, parésie
interosseuse avec moindre abduction et adduction des doigts, forte
sensibilité persistante interne du coude avec Tinel positif. Le médecin
précité n’a pas retenu de diagnostic neurologique pour l’épaule droite. Il a
relevé que les lombalgies récidivantes avec irritation sciatalgique non
déficitaire avaient toujours été traitées conservativement, sans chirurgie,
avec des infiltrations multiples et de la physiothérapie ; la clinique
demeurait non déficitaire sur le plan moteur et sensitif aux membres
inférieurs des deux côtés, l’état algique persistant avec des phases
d’exacerbation et la prise de médicaments antalgiques en réserve. Le Dr
P.________ a estimé que l’activité habituelle n’était pas conseillée et a
retenu une capacité de travail de 80 % dans une activité ne nécessitant
pas de port de charge au-delà de dix kilos, de position de porte-à-faux, de
se baisser, de monter sur une échelle, d’activité bimanuelle exigeante et
précise et de marcher au-delà de vingt minutes. A ses yeux, une légère
perte de rendement de 10 % devait toutefois être retenue en relation avec
l’atteinte cubitale gauche. Il a également noté qu’en phase d’exacerbation
des douleurs lombaires, pour des raisons non neurologiques, la capacité
de travail pourrait être partiellement altérée.
Sur le plan rhumatologique, la Dre K.________ a posé les
diagnostics de cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative
documentée, de lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative
documentée, de lombosciatique gauche chronique avec atteinte
dégénérative lombaire concordante, de coxarthrose bilatérale débutante,
de gonarthrose bilatérale débutante, de status post arthroscopie de
l’épaule droite avec résection externe claviculaire et révision du sus-
épineux sans rupture transfixiante en mars 2019, ainsi que de status post
neurolyse du nerf ulnaire gauche en juin 2020, avec persistance de

- 36 -
paresthésies des quatrième et cinquième rayons de la main gauche. Elle a
relevé que le recourant avait bénéficié d’un traitement médical rééducatif
et infiltratif pour ses lombalgies mécaniques, mais qu’il ne bénéficiait
d’aucune démarche de soin active depuis 2021 ; le traitement par
Paracétamol était indiqué pour les douleurs dégénératives chroniques
mais les AINS étaient pris trop régulièrement et devaient être limités aux
poussées douloureuses sur quelques jours ; une nouvelle prise en charge
infiltrative pouvait être discutée, de même qu’un avis neurochirurgical du
fait du caractère hyperalgique et chronique de la radiculalgie L5 gauche
sans caractère déficitaire. Du reste, la Dre K.________ a estimé qu’une
réduction pondérale par mesures hygiéno-diététiques et un sevrage
tabagique complet amélioreraient les capacités fonctionnelles globales. La
prise en charge rééducative de l’épaule droite pouvait également être
poursuivie à visée antalgique et pour une récupération optimale des
mobilités, puisqu’il n’existait pas de lésion transfixiante de coiffe. Sur le
plan de la neurapraxie ulnaire gauche opérée, la situation était stabilisée,
mais des séances d’ergothérapie pouvaient être proposées.
L’experte rhumatologue a en définitive retenu que les
atteintes dont souffrait l’expertisé justifiaient les limitations fonctionnelles
suivantes : nécessité d’une activité à prédominance sédentaire permettant
d’alterner les stations assise et debout avec réalisation de courtes pauses,
absences de contraintes rachidiennes notamment en antéflexion, rotations
et mouvements en porte-à-faux du buste, absence d’efforts de
soulèvement depuis le sol au-delà de cinq kilos, absence de manutention,
efforts répétitifs des membres supérieurs, utilisation d’outils vibrants, pas
d’efforts en bras de levier, absence de station accroupie ou à genoux
prolongée. La capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle
était nulle depuis le 11 mars 2019, mais elle était de 100 % dans une
activité correspondant à ses aptitudes et respectant ses limitations
fonctionnelles, depuis toujours avec une période d’incapacité totale de
huit mois après l’arthroscopie de l’épaule droite le 11 mars 2019 et de six
mois après la neurolyse du coude gauche en date du 11 juin 2020. La Dre
K.________ a toutefois estimé qu’une perte de rendement de 20 % devait

- 37 -
être retenue dès le 11 décembre 2020 compte tenu de l’intensité des
douleurs et du manque d’endurance.
D’un point de vue consensuel, les experts ont en définitive
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : les positions debout-
statique, assise, accroupi, à genoux sont limitées dans le temps, la marche
est limitée à vingt minutes, pas de position en porte-à-faux du buste, pas
de mouvement de rotation du buste, efforts de soulèvement limité à cinq
kilos, pas de manutention et d’efforts répétitifs avec le membre supérieur
gauche, au-delà de 90° avec le membre supérieur droit, pas d’utilisation
d’outils vibrants, pas d’effort en bras de levier et pas d’utilisation
d’échelle. La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis
le 11 mars 2019 et de 80 %, avec une diminution de rendement de 20 %
(c’est-à-dire une capacité de 64 %) dans une activité adaptée depuis le
11 décembre 2020, soit six mois après l’opération du coude gauche.
Comme l’a expliqué le SMR dans son avis du 2 octobre 2023, il
convient toutefois d’ajouter aux diagnostics listés dans l’évaluation
consensuelle les pathologies rhumatologiques retenues par la Dre
K.________ de cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative, de
lombosciatique gauche chronique avec atteinte dégénérative lombaire
concordante, de coxarthrose bilatérale débutante et de gonarthrose
bilatérale débutante, ainsi que les limitations fonctionnelles mises en
exergue par l’experte rhumatologue et l’expert neurologue, à savoir
alterner les positions, pas de contrainte rachidienne notamment en
antéflexion, pas se baisser, pas d’activité bimanuelle exigeante et précise
et pas de manutention et d’effort répétitif des membres supérieurs
(gauche et droit).
On relèvera que ces omissions des experts dans la partie
consensuelle n’entachent pas la force probante de leur rapport, qui est
tout à fait compréhensible en le lisant dans son entier et donc les
conclusions sont motivées et convaincantes. L’appréciation définitive sur
la capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée prend en
effet en compte l’avis exprimé par chaque expert dans son volet respectif.

- 38 -
d) Les conclusions des experts ne sont en outre pas
sérieusement mises en doute par les rapports établis par les médecins
traitants du recourant, contrairement à ce que celui-ci allègue.
aa) On observera en premier lieu, en tant que le recourant
invoque des rapports médicaux faisant état d’atteintes – ou d’une
aggravation de celles-ci – survenues ultérieurement à la décision
attaquée, que la Cour de céans se doit d’apprécier la légalité de cette
dernière d’après l’état de fait existant au moment où elle a été rendue, les
faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation devant, le
cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Cela posé, on se limitera, dans l’examen à suivre, à prendre en
considération les rapports médicaux qui sont de nature à remettre en
cause la situation factuelle telle qu’elle se présentait au 29 avril 2024,
date à laquelle la décision attaquée a été rendue. Partant, les rapports des
3 février 2025 relatifs à une IRM de l’épaule droit et à un scanner de la
colonne lombaire doivent être écartés de la présente appréciation.
bb) Sur le plan de la chirurgie de la main, le recourant indique
avoir subi le 11 avril 2024 une intervention chirurgicale au coude gauche
(révision de transposition antérieure du nerf ulnaire) à laquelle avait
procédé le Dr Q.________ à la suite d’examens complémentaires qu’il avait
réalisés dès le début de l’année 2024, en raison de ses douleurs
croissantes au bras et à la main gauches.
Il est cependant constant que cette opération s’inscrivait dans
le cadre du traitement de la neuropathie cubitale gauche, diagnostiquée
par l’expert neurologue, et pour laquelle le recourant avait déjà subi une
première opération en juin 2020, l’expert ayant alors mis en lumière le fait
que cette atteinte le limitait dans la manipulation d’objets avec la main
gauche, en raison de fourmillements persistants dans les deux derniers
doigts de la main, d’un manque de force et d’une sensibilité accrue au

- 39 -
coude (cf. rapport d’expertise neurologique, ch. 3.2 p. 26), ce dont il avait
été tenu compte au moment de définir les limitations fonctionnelles. Cela
étant, il ne saurait être déduit des rapports médicaux produits à cet égard
que l’opération réalisée en avril 2024 devait être mise en lien avec une
aggravation objective significative de la neuropathie depuis la réalisation
de l’expertise, pas plus qu’elle n’avait occasionné une aggravation du
déficit sensivomoteur de la main gauche causé par cette atteinte et
reconnu par l’expert. Au contraire, le Dr Q.________ a exposé dans son
rapport du 24 juin 2024 qu’à deux mois de l’opération, le patient ne
signalait aucun changement des paresthésies ni de la sensibilité. A cela
s’ajoute que le chirurgien a attesté une incapacité de travail liée à cette
opération d’un mois, soit du 11 avril au 11 mai 2024, ce qui signifie, à
l’instar de ce qu’a relevé le SMR dans son avis du 26 avril 2024, que cette
opération constituait une aggravation transitoire d’une atteinte déjà
connue et que la capacité de travail telle que retenue par les experts était
à nouveau exigible à compter du 12 mai 2024.
On observera d’ailleurs que les rapports subséquents du Dr
Q.________ des 4 septembre 2024, 18 décembre 2024 et 18 juin 2025, bien
que postérieurs à la décision attaquée et ne devant, en soi, pas être pris
en compte dans la présente analyse font état d’une situation stationnaire,
sans aucun changement subjectif et objectif après l’opération du 11 avril
2024, voire d’une amélioration par rapport aux données myographiques
de 2020.
cc) Sur le plan neurochirurgical, s’agissant de ses atteintes au
rachis cervical, le recourant se prévaut d’un rapport du 23 mars 2024, par
lequel le Dr ???.________ a posé, à la suite d’une IRM cervicale passée le 19
février 2024, le diagnostic, non retenu par les experts, de « syndrome
radiculaire C6 et C7 droit sur une hernie discale C5-C6 foraminale et
paramédiane droite et une sténose foraminale C6-C7 bilatérale ».
Dans son avis du 5 juillet 2024, le SMR a estimé que ce
nouveau diagnostic, dans la mesure où il impliquait une hypoesthésie
tacto-algique au niveau des trois premiers rayons de la main droite,

- 40 -
justifiait la prise en compte d’une limitation fonctionnelle supplémentaire,
en ce sens que, dans le cadre d’une activité adaptée, les mouvements
répétés de la nuque (« rotation/extension/flexion ») étaient également à
éviter. Cela étant, comme l’a également observé le SMR de manière
convaincante, il n’apparaît pas pour autant que cette atteinte soit
susceptible à elle seule de remettre en cause le constat des experts selon
lequel une capacité de travail de 80 % (avec diminution de rendement de
20 %) demeurait exigible dans le cadre d’une activité, à prédominance
sédentaire, respectant les autres limitations fonctionnelles d’ordre
orthopédique, rhumatologique et neurologique ; à cet égard, il fallait en
particulier prendre en considération que les limitations fonctionnelles
mises en exergue par les experts (« Efforts de soulèvement limités à 5
kg » ; « Pas de manutention et d’efforts répétitifs avec les membres
supérieurs, au-delà de 90° avec le membre supérieur droit », « Pas
d’utilisation d’outils vibrants », « Pas d’effort en bras de levier », « Alterner
les positions », « Pas d’utilisation d’échelle », « Pas d’activité bimanuelle
exigeante et précise ») devaient être respectées de la même manière en
présence d’atteintes au niveau cervical et de la main droite.
Pour le surplus, le diagnostic posé par le Dr ???.________ en
mars 2024 n’impliquait aucun déficit moteur aux membres supérieurs et, à
cette date, aucune intervention chirurgicale n’était encore proposée. Le
rapport du 23 mars 2024 du médecin susmentionné ne permet donc pas
de remettre sérieusement en cause l’évaluation des experts de R.________
SA.
dd) Pour le surplus, le recourant reproche d’une manière
générale aux experts de ne pas avoir suffisamment justifié les motifs pour
lesquels ils avaient retenu une capacité de travail conservée à 80 % dans
une activité adaptée, alors que, selon ses médecins traitants, les
nombreuses atteintes et limitations fonctionnelles mis en exergue étaient
en soi de nature à exclure toute capacité de travail, ou à tout le moins à
remettre en cause le fait qu’il soit en mesure d’exercer une activité
professionnelle à un taux de 80 % avec diminution de rendement de 20 %.

- 41 -
Il est néanmoins clairement déduit du rapport d’expertise
qu’en dépit de ses plaintes quant à ses nombreuses douleurs – qui ne se
retrouvent pas entièrement en cohérence avec les atteintes constatées
objectivement –, le recourant demeure physiquement en mesure de
reprendre une activité professionnelle, à prédominance sédentaire,
respectant ses limitations fonctionnelles. On comprend en particulier que,
pour les experts, il appartient essentiellement au recourant de fournir les
efforts nécessaires pour lui permettre de reprendre une activité
professionnelle adaptée à son état de santé, alors qu’il a jusque-là
démontré un manque de volonté, découragé par ses périodes d’incapacité
de travail successives et s’estimant incompétent, ne parvenant pas à se
projeter vers l’avenir (cf. en ce sens : rapport d’évaluation consensuelle,
ch. 4.2 p. 3 ; expertise orthopédie et traumatologie : ch. 6.2 p. 15 et
ch. 7.2 p. 16 ; expertise médecine générale interne : ch. 7.2 p. 29 ;
expertise rhumatologie : ch. 6.2 p. 41 ; ch. 7.2 p. 42).
Certes, comme le souligne le recourant, quelques-uns de ses
médecins traitants ont fait état d’appréciations divergentes quant à sa
capacité de travail résiduelle.
Le Dr C.________ a en particulier évalué la capacité de travail
résiduelle de son patient à 20 % voire 30 %, en raison des difficultés qu’il
présentait à se pencher et effectuer des mouvements répétitifs du dos et
de l’épaule gauche (cf. rapport du 9 juin 2021 à l’OAI), avant de l’évaluer à
50 % en raison des problèmes rachidiens, d’une coxarthrose bilatérale,
d’une gonarthrose bilatérale de l’épaule droite et d’une atteinte résiduelle
au coude gauche (cf. rapport du 19 décembre 2023 à l’OAI), puis à 40 %
selon son courrier électronique du 15 août 2024. Ce faisant, le médecin
précité n’a toutefois pas fait état de diagnostics distincts de ceux mis en
lumière dans l’expertise et évoqués ci-avant, ni de limitations
fonctionnelles supplémentaires, pas plus qu’il n’a amené d’éléments
objectifs propres à remettre en cause l’appréciation des experts quant à
l’exigibilité de la reprise d’une activité professionnelle, si bien que la
position exprimée par ce médecin s’apparente essentiellement à une
appréciation différente d’un état de fait identique et est ainsi impropre à

- 42 -
remettre en cause les constats opérés de manière probante par les
experts.
Le Dr L.________ a quant à lui fait état d’une incapacité de
travail totale depuis le mois de février 2021, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée au vu des affections et
limitations fonctionnelles objectives de médecine interne, de rhumatologie
et de chirurgie de la main (cf. rapports des 24 novembre 2021, 19 juillet
2022 et 15 janvier 2024). Aux termes de son dernier rapport, ce médecin a
estimé que la perte axonale sensitive, le ralentissement sensitivomoteur
de la conduction du nerf médiant à gauche, la maladie démyélinisante
générant une perte de force et de la sensibilité dans le territoire du nerf
médiant, des difficultés à la supination et à la préhension de la main et à
la motilité fine, ainsi que les douleurs neuropathique chroniques
empêchaient l’assuré d’effectuer une activité adaptée. Il apparaît toutefois
que ce médecin se méprend sur la notion d’activité adaptée aux
limitations fonctionnelles, puisqu’il se réfère à cet égard à l’activité
habituelle de [...] ainsi qu’à celle d’aide-soignant, lesquelles ne sont
évidemment pas compatibles avec les atteintes dont souffre le recourant.
Dès lors, son appréciation, qui ne fait au demeurant pas état d’atteintes
ou de limitations fonctionnelles supplémentaires par rapport aux constats
des experts, n’est pas non plus susceptible de mettre en doute ceux-ci.
Le Dr N.________ a, pour sa part, indiqué dans son rapport du
4 décembre 2023 qu’il « fallait statuer sur une invalidité permanente
sachant qu’un reclassement professionnel comme il l’avait imaginé au
début, avec une charge de quatre kilos maximum au niveau du coude, ne
lui semblait pas raisonnable ». Cet avis n’est toutefois pas susceptible
d’amoindrir l’évaluation des experts s’agissant de la capacité de travail
médico-théorique du recourant, puisqu’il a trait aux possibilités effectives
de ce dernier de retrouver un emploi adapté à ses limitations
fonctionnelles, que l’on examinera plus tard (cf. consid. 9 infra). Il sied
également de relever que la limitation fonctionnelle retenue par le Dr
N.________ correspond quasiment à celle retenue par les experts, soit un
effort de soulèvement limité à cinq kilos.

- 43 -
Pour le surplus, les Drs G.________, B.________ et Z.________ ont
attesté une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles liées notamment à la perte de dextérité et de
force importante de la main gauche et au fait qu’il ne devait pas porter de
charges lourdes, ni mobiliser de manière fréquente les membres
supérieurs, ce qui rejoint globalement l’appréciation des experts.
e) Enfin, s’il est constant que le recourant a été mis au
bénéfice, par le passé, d’une rente entière limitée dans le temps pour la
période du 1er octobre 2014 au 30 avril 2015 selon la décision rendue par
l’OAI le 30 mars 2016, cette circonstance, même couplée à une évolution
négative de son état de santé constatée depuis lors, n’est pas en tant que
telle de nature à influer sur les constats opérés lors de l’expertise réalisée
le 11 septembre 2023, dont on rappelle qu’elle tient compte de l’ensemble
du dossier médical constitué à cette date par l’office intimé.
f) Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent,
l’appréciation des experts du R.________, dont les conclusions sont
motivées et convaincantes, doit être entièrement suivie, sous réserve du
début de l’incapacité de travail durable et ininterrompue, fixée au 11 mars
2019. Comme l’a relevé l’OAI dans son courrier du 29 avril 2024, le
recourant a en effet été capable de reprendre son activité habituelle du
4 novembre 2019 au 4 mai 2020, de sorte que l’incapacité de travail
durable au sens de l’AI a débuté le 5 mai 2020.
8. Il reste à procéder à l’évaluation du taux d’invalidité du
recourant eu égard aux revenus qu’il est susceptible de réaliser avec et
sans invalidité.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les

- 44 -
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle

- 45 -
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
En ce qui concerne la fixation du revenu d'invalide (cf. art. 16
LPGA) sur la base des statistiques salariales, il est notoire, selon la
jurisprudence, que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par
conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité, autorisation de séjour et
taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ;
126 V 75).
cc) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16
LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du

- 46 -
travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer, dans un cas concret, les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ;
9C_774/2017 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre
2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen de l’exigibilité s’effectue de façon
d’autant plus approfondie que le profil d’exigibilité est défini de manière
restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020
du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
9. a) En l’espèce, l’office intimé a considéré à juste titre que
l’année déterminante pour le calcul des revenus avec et sans invalidité
était l’année 2021, soit l’année à partir de laquelle est né le droit éventuel
à la rente.
b) L’intimé, observant que le recourant s’était trouvé en
incapacité de travail durable depuis le 5 mai 2020, a pris en considération,
à titre de revenu sans invalidité, le revenu annoncé par son employeur
pour l’année 2020 – dernière année durant laquelle le recourant a
effectivement travaillé –, à savoir un montant de 62'063 fr. 95 (cf.
questionnaire pour l’employeur du 7 janvier 2021), sans procéder pour le

- 47 -
surplus à une indexation pour l’année 2021, du fait de l’évolution
statistique négative des salaires entre les années 2020 et 2021.
Cette approche doit être suivie, en tant qu’elle se fonde de
manière concrète sur le salaire effectivement réalisé par le recourant, et
sur lequel étaient perçues les cotisations en vertu de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10),
avant la survenance de son incapacité de travail durable. En effet,
contrairement à ce que soutient le recourant, il n’est nullement rendu
vraisemblable qu’il aurait perçu un salaire supérieur en 2021 si, depuis
2015 – début de son activité auprès de l’S.________ –, il n’avait pas été
atteint dans sa santé, étant encore rappelé que les nombreuses périodes
d’incapacité de travail subies jusqu’en mai 2020 n’avaient pas été
durables, mais seulement temporaires. A cela s’ajoute qu’entre 2019 et
2020, le salaire du recourant a bel et bien subi une augmentation,
puisqu’il s’élevait à 60'684 fr. selon le questionnaire rempli par
l’employeur le 30 septembre 2019.
c)
aa) En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI a estimé que
le recourant pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, tel que
par exemple opérateur de production, monteur à l’établi, préparateur de
commande ou contrôleur qualité. Il s’est ainsi basé sur la base des
données statistiques de l’ESS 2020 pour un homme sans formation
(niveau de compétence 1), tous secteurs confondus, indexé pour l’année
2021, tout en tenant compte du taux exigible de 80 %, avec une baisse de
rendement de 20 %, et d’un abattement de 5 % lié au taux d’activité.
Le recourant fait quant à lui valoir que son âge avancé ne lui
offrirait aucune possibilité de se réinsérer dans le domaine de la
production, où il ne possède aucune compétence ni aucune expérience, et
que ses limitations fonctionnelles seraient incompatibles avec un travail
dans le secteur de la production. Il conviendrait selon lui de se baser sur le
salaire de l’ESS lié au secteur des services. Un abattement de 20 %

- 48 -
devrait en outre être opéré sur son revenu, lié à son âge avancé, ses
limitations fonctionnelles drastiques, son taux d’occupation, son manque
de connaissance de la langue française à l’écrit, ainsi que son niveau de
formation.
bb) En l’espèce, le recourant était âgé de 53 ans au moment
où il a été constaté qu’il était médicalement exigible qu’il exerce une
activité lucrative (cf. TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3), de
sorte qu’il n’avait pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence
considère généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise
en valeur de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail
supposé équilibré, à savoir autour des 60 ans (cf. ATF 138 V 457 consid.
3.1 et 3.3 ; TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 ; 9C_774/2017 consid. 5.3).
Cela dit, les limitations fonctionnelles décrites par les experts
du R.________ SA (les positions debout statique, assise, accroupie ou à
genoux sont limitées dans le temps, pas de marche de plus de vingt
minutes, pas de position en porte-à-faux du buste, efforts de soulèvement
limité à cinq kilos, pas de manutention et d’efforts répétitifs des membres
supérieures, au-delà de 90° avec le membre supérieur droit, pas
d’utilisation d’outil vibrant, pas d’effort en bras de levier, pas d’utilisation
d’échelle, alterner les positions, pas de contrainte rachidienne notamment
en antéflexion/rotations du buste, pas se baisser, pas d’activité bimanuelle
exigeante et précise), ainsi que la limitation fonctionnelle supplémentaire
admise par l’OAI aux termes d’un avis SMR du 5 juillet 2024 (pas de
rotation/extension/flexion répétée de la nuque), sont nombreuses et
relativement importantes. Si celles-ci n’empêchent pas totalement
l’assuré de retrouver un emploi adapté dans le large éventail d’activités
simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs
de la production et des services (cf. notamment TF 8C_772/2020 du
9 juillet 2021 consid. 3.3 et les nombreuses références citées), force est
de constater qu’elles restreignent considérablement le genre d’activités
envisageables. En particulier, les activités proposées par l’OAI d’opérateur
de production, de monteur à l’établi et de préparateur de commande ne
semblent pas indiquées, eu égard aux difficultés de manutention et à la

- 49 -
limitation des efforts répétitifs des membres supérieurs du recourant.
Certaines activités semblent toutefois adaptées, comme des travaux
simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance de
machines (semi-)automatiques ou d'unités de production, ainsi que
l'activité de surveillant de musée ou de parking.
Ces éléments conduiront vraisemblablement à des
désavantages salariaux qui ne sauraient être ignorés. Les experts du
R.________ SA ont certes estimé qu’une baisse de rendement de 20 %
devait être retenue sur la capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée en lien avec l’atteinte cubitale gauche, l’intensité des
douleurs et le manque d’endurance. L’incapacité de travail de 20 % était,
quant à elle, liée à un déconditionnement (cf. rapport d’expertise
R.________ SA, p. 30). Les très nombreuses autres limitations fonctionnelles
n’ont toutefois pas été prises en compte dans le cadre de l’évaluation de
l’exigibilité, de sorte qu’elles peuvent l’être au stade de l’abattement (voir
à cet égard TF 9C_458/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2). La Cour de
céans retiendra donc un abattement supplémentaire de 10 % à cet égard,
à ajouter aux 5 % d’abattement déjà accordés par l’OAI au vu du taux
d’occupation de l’intéressé de 64 %.
Il n’y a pour le surplus pas lieu de prendre en considération les
faibles connaissances en langue française écrite, ni le niveau de formation
du recourant, les activités envisagées ne requérant pas de compétence ni
d’expérience particulière.
Par ailleurs, c’est à bon droit que l’office intimé a fixé le revenu
avec invalidité sur la base des données statistiques de l’ESS 2020 pour un
homme sans formation (niveau de compétences 1), tous secteurs
confondus. Contrairement à ce dont se prévaut le recourant – qui explique
avoir toujours travaillé dans le secteur des services, de sorte qu’il
conviendrait selon lui de tenir compte uniquement des données relatives à
ce secteur, d’un montant moins élevé –, il n’y a pas de raison de s’écarter
du principe selon lequel, s’agissant d’un assuré ne disposant d’aucune
formation professionnelle dans une activité adaptée, les données à

- 50 -
prendre en considération doivent être celles mentionnées dans l’ESS à
titre général (« total », « tous secteurs confondus »).
Le salaire de référence pour des hommes exerçant des tâches
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et
services) était, en 2020, de 5'261 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2020, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence 1), soit
65'815 fr. 10 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises de 41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du
travail dans les entreprises selon la division économique », établi par
l’OFS). Etant donné l’indexation de -0,2 % en 2021 (tableau T39
« Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 2010-2023 »), on aboutit à un revenu de 65'683 fr. 50 pour
une activité exercée à 100 %. Il s’ensuit que le salaire d’invalide doit être
fixé à 35'731 fr. 80 pour une activité exercée à 80 %, avec une baisse de
rendement de 20 % et un abattement de 15 %.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 62'063 fr. 95
avec un revenu d'invalide de 35'731 fr. 80 aboutit à un degré d'invalidité
de 42 %, qui ouvre le droit à un quart de rente dès le 1er juin 2021 (art. 28
al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI).
10. Le recourant reproche enfin à l’office intimé de lui avoir refusé
toute mesure d’ordre professionnel visant à favoriser sa réinsertion.
a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (art. 16 LAI).

- 51 -
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à
améliorer la capacité de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un
pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V
215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être allouées si elles
sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril
2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
tant objectivement en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif
en ce qui concerne la personne de l’assuré. En effet, une mesure de
réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est
destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF
9C_846/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée).
Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré fait défaut,
l’administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre
fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999
publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
En sus d’être nécessaire et adéquate, une mesure de
réadaptation doit respecter le principe de la proportionnalité. Elle ne peut
être accordée que s’il existe un équilibre raisonnable entre les frais
occasionnés et le résultat escompté (ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V
108 consid. 2a et 121 V 258 consid. 2c, avec les références ; TF
9C_290/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1 ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 ad art. 8 LAI, p. 102 et référence citée).
b) Sur ce point, l’office intimé pouvait valablement se fonder
sur les constats opérés dans le rapport final établi le 12 octobre 2023 par
son spécialiste en réinsertion professionnelle et considérer, sur cette base,
qu’aucune mesure professionnelle n’était envisageable.
En effet, comme l’a observé le spécialiste en réinsertion
professionnelle, le recourant – qui avait notamment affirmé dans le cadre
de l’expertise « n’avoir aucun projet professionnel, ni volonté de reprendre

- 52 -
une activité » (cf. rapport d’expertise, ch. 7.2 p. 42) – ne se trouvait pas
dans une dynamique de retour à l’emploi. À cela s’ajoutait que, pour
diminuer le préjudice économique et obtenir un revenu avec invalidité
sensiblement supérieur à celui déduit de l’ESS, il fallait nécessairement
que le recourant entreprenne une formation donnant accès à un poste de
niveau de compétence 2 (selon le tableau TA1_skill_level). Or une
formation qualifiante, de type CFC, n’était pas envisageable, dès lors que
le recourant disposait d’une capacité de travail résiduelle globale de 64 %
et qu’il maîtrisait mal le français à l’écrit. Dans ce contexte, il n’existait
donc pas de démarche simple et adéquate qui était de nature à réduire le
préjudice économique encouru par le recourant.
11. Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre une
expertise judiciaire, ni de procéder à l’audition des médecins que le
recourant propose comme témoins. En effet, de telles mesures ne seraient
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. Les requêtes du
recourant en ce sens doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée
des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I
285 consid. 6.3.1).
On rappellera, par ailleurs, qu’il est loisible au recourant de
déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’intimé s’il
estime avoir subi ultérieurement à la décision litigieuse une péjoration
substantielle de son état de santé susceptible d’influer sur ses prestations
de l’assurance-invalidité.
12. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision querellée réformée en ce sens que le recourant a droit à un quart
de rente depuis le 1er juin 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis

- 53 -
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 29 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
l’assuré a droit à un quart de rente d’invalidité à compter du
1er juin 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ un montant de 3’000 fr. (trois mille francs)
à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 54 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florian Monnier (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :