vd_gerichte · AP11.001245 · 2011-04-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP11.001245-CMD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 11 avril 2011
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : M. Abrecht et Mme Byrde
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 86 CP; 26 al. 1, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 14 mars 2011 par Q.________ contre le
jugement rendu le 3 mars 2011 par le Juge d'application des peines dans
la cause n° AP11.001245-CMD.
E n f a i t :
A. Q.________ a été incarcéré à la prison de la Croisée, afin de
purger les peines privatives de liberté suivantes:
- 7 mois sous déduction de 169 jours de détention avant
jugement, peine prononcée le 22 décembre 2010 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte;
351

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- 10 mois sous déduction de 226 jours de détention avant
jugement, peine prononcée le 19 août 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne;
- 10 mois résultant de la révocation, par ce même tribunal
en date du 19 août 2009, du sursis octroyé le 20 février
2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Côte;
- 60 jours, peine prononcée le 21 mai 2010 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne;
- 40 jours issus de la conversion de peines pécuniaires
ordonnée le 28 août 2009 par le Procureur général de
Genève et le 11 août 2010 par l'Office d'exécution des
peines (ci-après: OEP);
- 9 jours issus de conversions d'amendes ordonnées les 21
janvier et 16 décembre 2009 par l'OEP, le 14 avril 2009 par
le Juge d'application des peines et le 21 mai 2010 par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne.
Q.________ a exécuté les deux tiers de ses peines le 19 janvier
2011 et le terme de celles-ci échoit le 25 novembre 2011.
B. Dans son rapport du 20 janvier 2011, la Direction de la prison
de la Croisée a relevé que Q.________ reconnaissait entièrement les
jugements et admettait les délits qui lui étaient reprochés. Elle a
mentionné que le prénommé savait que ceux-ci étaient liés à sa
toxicomanie et qu'il voulait se donner les outils pour repartir sur de
nouvelles bases, en se soumettant à des contrôles d'abstinence et à un
suivi thérapeutique. Elle a précisé qu'il était conscient de devoir saisir sa
chance, craignant par ailleurs de perdre son permis d'établissement en
Suisse. Elle a ajouté que l'intéressé avait entrepris des démarches auprès
de la Fondation Les Oliviers et constaté que le fait d'être libéré sous
condition serait une épée de Damoclès pour Q.________. Par conséquent,
elle a préavisé favorablement à la libération conditionnelle du prénommé,
pour autant que celui-ci se soumette à des contrôles d'abstinence relatifs
à ses dépendances toxicologiques, ainsi qu'à un suivi thérapeutique, et à

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la condition que sa libération coïncide avec son entrée dans une
institution.
Dans sa proposition du 25 janvier 2011, l'OEP a émis de
sérieux doutes quant au projet de réadmission de Q.________ à la
Fondation Les Oliviers et quant à sa capacité réelle de se réinsérer,
compte tenu de ses nombreuses condamnations et de l'échec de plusieurs
tentatives de sevrage et de désintoxication. Il a constaté qu'à ce jour, la
situation n'avait guère évolué et que le pronostic apparaissait ainsi
défavorable pour l'avenir. Toutefois, l'OEP a estimé que l'exécution
complète de la peine n'apporterait aucune plus-value au comportement de
l'intéressé et que dans la mesure où celui-ci paraissait motivé à s'en sortir,
il y avait lieu de lui accorder le bénéfice du doute. Partant, l'OEP a proposé
d'accorder la libération conditionnelle à Q.________, dès le jour où il sera
admis dans une institution adaptée à sa problématique, avec un délai
d'épreuve d'un an, assortie de la condition qu'il se soumette au traitement
ambulatoire ordonné le 8 juillet 2008 et à une assistance de probation
pour le cas où il quitterait ladite institution durant la durée du délai
d'épreuve.
Entendu par le Juge d'application des peines le 27 janvier
2011, Q.________ a exposé que son dernier traitement à la Fondation Les
Oliviers avait échoué et qu'il avait rechuté, en raison de ses recherches
d'emploi infructueuses, de son divorce et de la lenteur de la procédure
relative aux démarches qu'il avait entreprises pour bénéficier d'un droit de
visite sur son fils. Il a admis avoir baissé les bras à ce moment-là et n'avoir
pas su demander l'aide dont il avait besoin. En revanche, il a estimé que
son séjour à la Fondation du Levant, en 2008, s'était bien terminé,
puisqu'il s'était senti prêt à quitter le centre et ce, malgré l'avis contraire
de ses référents. Il a précisé qu'il était parti pour des motifs familiaux et
géographiques (un emploi à Etoy, une épouse sur le point d'accoucher, le
temps du trajet). Selon lui, la rapide rechute qui s'en est suivie
s'expliquerait par l'échec de son mariage et par le fait qu'il avait renoncé à
demander de l'aide après sa sortie du centre. L'intéressé a ensuite

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expliqué que depuis sa sortie de la Fondation Les Oliviers au mois de mai
2010, jusqu'à son arrestation au mois de juillet 2010, il s'était contenté de
consommer des stupéfiants, d'aller chercher sa dose de méthadone à
Morges et de zoner dans cette ville. Interrogé sur ces projets d'avenir,
Q.________ a exprimé sa volonté de retourner à la Fondation Les Oliviers,
conscient des difficultés qui l'attendent à sa sortie de prison (recherches
d'emploi, problème d'addiction, démarches pour voir son fils) et du besoin
d'être accompagné pour y faire face. Il a relevé qu'il était motivé à réussir
et qu'il bénéficiait du soutien de sa famille, précisant que le risque de
devoir exécuter un solde de peine important était plutôt de nature à l'aider
et à le motiver.
Dans le délai qui lui a été imparti pour formuler ses ultimes
déterminations et conclusions, Q.________, par l'intermédiaire de son
conseil, a fait siens les avis de la Direction de la prison de la Croisée et de
l'OEP. Il a encore relevé que la Fondation Les Oliviers considérait qu'il
présentait un certain potentiel de réinsertion, qu'il n'y aurait pas lieu de
tout reprendre à zéro avec lui et qu'un traitement volontaire présenterait
plus de chances de succès qu'une mesure de traitement institutionnel
imposée à forme de l'art. 60 CP. Il soutient également avoir compris qu'il
ne devait pas compter sur une tierce personne, mais bien sur lui seul et
que l'"épée de Damoclès" était vécue comme étant un élément positif, à
savoir comme un cadre contraignant.
Dans son jugement du 3 mars 2011, le Juge d'application des
peines a considéré qu'au vu du long parcours de Q.________ dans la
toxicomanie et la délinquance, des nombreuses chances de traitement
dont il a bénéficié et des multiples échecs à son actif, on pouvait
sérieusement douter de son projet de reprendre et de terminer son
traitement. Il a également relevé que le prénommé persistait à reporter la
responsabilité de ses rechutes sur des facteurs extérieurs et qu'il n'était
pas encore parvenu à se confronter véritablement à ses propres
limitations, s'agissant en particulier de son incapacité manifeste à prendre
en compte les avis de ses référents lorsqu'ils ne correspondent pas à sa
propre vision des choses. Le premier juge a dès lors estimé qu'il était vain

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d'espérer, à ce stade, que l'intéressé soit capable de se conformer à
moyen terme aux conditions d'une prise en charge au sein de la Fondation
Les Oliviers ou d'une institution analogue. Il a en outre retenu qu'une
libération conditionnelle n'était pas susceptible d'exercer un effet dissuasif
sur Q.________, dès lors que la menace de devoir exécuter diverses peines
privatives de liberté d'une durée non négligeable ne l'avait jusqu'à présent
jamais empêché de retomber dans la consommation de stupéfiants et
dans la commission d'actes délictueux. Le Juge d'application des peines a
dès lors refusé d'accorder la libération conditionnelle au prénommé,
considérant que seul un pronostic défavorable pouvait être émis, en l'état,
quant à son comportement futur.
C. En temps utile, Q.________ a recouru contre ce jugement,
concluant à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est
accordée dès son admission à la Fondation Les Oliviers, un délai d'épreuve
d'un an lui est imparti, une assistance de probation pour la durée de ce
délai d'épreuve est ordonnée et le suivi du traitement ambulatoire
ordonné le 8 juillet 2008 par le Juge d'application des peines sous forme
de contrôles inopinés d'abstinence aux stupéfiants et d'un suivi
psychothérapeutique confié au CAP ou à une institution poursuivant le
même but est imposé pour règle de conduite durant le délai d'épreuve.
Par courrier du 25 mars 2011, le Juge d'application des peines
a renoncé à déposer des observations au sujet du recours formé par
Q.________ et s'est ainsi référé intégralement aux considérants de son
jugement du 3 mars 2011.
Par courrier du 29 mars 2011, le Ministère public central a
également renoncé à déposer des déterminations.
E n d r o i t :

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1. L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur
l’exécution des condamnations pénales (LEP ; RSV 340.01) dispose que
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle (let. a).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes rendues
postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le
président du tribunal d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (art.
38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu
d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile
devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP.
2. a) Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. l'ancien art. 38 ch. 1 al. 1 CP), mais qu'il ne soit pas à craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est

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plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 c. 2.2 ; TF 6B_621/2009
du 11 août 2009 c. 1).
Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'ancien art. 38 ch. 1
CP demeure valable. En particulier, le pronostic requis doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 c. 2.3 et les arrêts
cités ; TF 6B_621/2009 du 11 août 2009 c. 1). Dans l'émission du
pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que l’autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé ou en a
abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères
pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du
condamné (ATF 133 IV 201 c. 2.3 ; TF 6B_621/2009 du 11 août 2009 c. 1).
b) En l'espèce, la condition objective prévue par l'art. 86 al. 1
CP est réalisée depuis le 19 janvier 2011. Il n'est pas contesté non plus
que le comportement du recourant en détention réponde aux exigences
de la norme précitée. Seul est litigieux le pronostic sur son comportement
futur.
A cet égard, le recourant fait valoir qu'il y a lieu de prendre en
considération le fait qu'il ait coopéré lors des débats, qu'il ait reconnu les
jugements prononcés à son encontre et admis les délits qui lui étaient
reprochés. Selon lui, il conviendrait également de tenir compte, dans le
cadre du pronostic, de son bon comportement durant l'exécution de la
peine. Le recourant invoque également sa volonté de suivre le programme
de traitement contre les dépendances mis sur pied par la Fondation Les
Oliviers. Il relève en outre que sa libération conditionnelle n'engendrerait
qu'un risque limité, portant essentiellement sur la consommation de

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stupéfiants. Enfin, il estime qu'une libération sous condition aurait un effet
plus positif en matière de prévention de la récidive qu'une libération à
terme, soit à partir des établissements pénitentiaires. Partant, il
conviendrait, selon lui, de favoriser sa resocialisation et de lui accorder la
libération conditionnelle, en posant un cadre contraignant.
En l'occurrence, on doit admettre avec le premier juge que le
parcours chaotique de Q.________ ne parle pas en sa faveur. En effet, le
casier judiciaire du prénommé fait état de onze condamnations depuis
2001, principalement pour des infractions contre le patrimoine, dont la
majorité sont liées à sa problématique toxicomaniaque. En outre, il a mis
en échec plusieurs sevrages et cures entrepris dans divers établissements
spécialisés, tels que l'Hôpital de Prangins, la Fondation Bartimée et le
Centre Entrée de secours. Au cours d'un traitement entrepris le 13 février
2007 au sein de la Fondation du Levant, l'intéressé, après avoir évolué de
manière positive, a connu de nombreuses rechutes dans la consommation
d'alcool et de stupéfiants. Malgré cela et contre l'avis de ses référents, il a
requis son passage en postcure, finissant par mettre lui-même fin à son
placement, le 11 janvier 2008. Souhaitant toutefois privilégier la poursuite
du travail thérapeutique entrepris et éviter de compromettre les efforts du
recourant, le Juge d'application des peines a, par jugement du 8 juillet
2008, levé la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 31 janvier
2007 et ordonné le traitement ambulatoire de l'intéressé sous la forme de
contrôles inopinés d'abstinence aux stupéfiants et d'un suivi
psychothérapeutique confié au CAP ou à une institution poursuivant le
même but, soit précisément la mesure requise dans le cadre du présent
recours. Or, Q.________ a à nouveau rechuté et commis de nouvelles
infractions. Convaincu de la motivation du recourant, qui prétendait avoir
conscience de ne plus pouvoir continuer à se droguer et à commettre des
délits et qui estimait qu'un traitement au sein de la Fondation Les Oliviers
constituerait pour lui l'ultime possibilité de quitter le monde de la
délinquance, le Tribunal correctionnel a, par jugement du 19 août 2009,
suspendu l'exécution des peines prononcées au profit d'un traitement
institutionnel des addictions. C'est ainsi que le recourant est entré à la
Fondation Les Oliviers le 7 septembre 2009. Quelques mois plus tard, il a

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cependant rechuté. Malgré les nombreuses mesures prises pour le
recadrer et le remotiver, il s'est installé dans ce processus de rechute et a
provoqué l'interruption de son programme le 27 mai 2010.
Il ressort de ce qui précède qu'en dépit de ses nombreuses
condamnations, le recourant a pu bénéficier d'un nombre important de
mesures lui permettant de démontrer qu'il était à même de changer
d'attitude. Or, comme le relève le Juge d'application des peines, aucune de
ces chances n'a été saisie par l'intéressé, qui a continué à vivre en marge
de la loi. Dans ces conditions, on peine à croire qu'il pourrait en aller
différemment aujourd'hui. La situation n'a en effet pas évolué en ce sens
que le recourant prétend, comme auparavant, être motivé à suivre un
traitement, mais ne présente aucun projet concret d'avenir. Le fait de
vouloir intégrer la Fondation Les Oliviers est certes un point positif, mais
ne saurait constituer un but en soi.
Il est en outre difficile d'accorder beaucoup de crédit aux
déclarations de l'intéressé, lorsqu'il dit avoir pris conscience de ses actes,
dès lors qu'il reporte toujours la responsabilité de ceux-ci sur des
circonstances extérieures, ce qui dénote une absence d'amendement.
Enfin, s'agissant des conditions de vie futures de Q.________, il ne fait
aucun doute que la Fondation Les Oliviers l'accueillera également dès qu'il
aura purgé l'entier de sa peine. S'il veut réellement s'en sortir, rien ne
l'empêchera d'intégrer cette institution une fois libéré.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, on ne peut que
constater que le pronostic défavorable posé par le Juge d'application des
peines ne viole pas la loi. La décision attaquée n'est donc pas contraire à
celle-ci, ni n'est inopportune.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours est rejeté et le
jugement confirmé. Les frais de la procédure de recours, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al.
1 TFJP; RSV 312.03.1), ainsi que des frais imputables à l'assistance
judiciaire (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, soit un

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total de 486 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au
conseil d'office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme le jugement.
III. Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs) l'indemnité
allouée au conseil d'office du recourant.
IV. Dit que l'émolument d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante
francs), ainsi que l'indemnité due au conseil d'office du
recourant, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au
chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de Q.________ se soit améliorée.
VI. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Marc Cheseaux, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Juge d'application des peines,
- Office d'exécution des peines (réf.: OEP/MES/30286/AVI/NJ),
- Prison de la Croisée,
- Service de la population, secteur étrangers (Q.________, 26.11.1981),
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :