vd_gerichte · TD20.037505 · 2025-07-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.037505-241459
289
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er juillet 2025
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 273, 274 et 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.R.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 octobre 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec l’intimée B.R.________, à [...], le Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 octobre 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente ou la première juge) a attribué l’autorité parentale exclusive sur
les enfants L.________ et T.________ à leur mère B.R.________ (I), a suspendu
le droit de visite de leur père A.R.________ (II), a autorisé un suivi
thérapeutique pour L.________ et pour T.________ auprès d’un thérapeute à
désigner par B.R.________, après avoir recueilli des propositions auprès du
Service P.________ (ci-après : le Service P.________) (III et IV), a dit que les
frais judiciaires et les dépens suivraient le sort de la procédure au fond (V),
a renvoyé la fixation de l’indemnité d’office des conseils des parties à une
décision ultérieure (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
prises à titre provisionnel (VII).
B. a) Par acte du 31 octobre 2024, A.R.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais, notamment au maintien de l’autorité parentale conjointe des
parties sur les enfants T.________ et L.________, à l’attribution de la garde des
enfants en sa faveur – subsidiairement à un droit de visite selon les mêmes
modalités que celles précédant la décision provisionnelle du 11 juillet 2023
–, et à ce qu’ordre soit fait à la curatrice des enfants de lui permettre d’avoir
accès au dossier de T.________ et de L.________.
L’appelant a requis plusieurs mesures d’instruction, à savoir une
« surexpertise » psychiatrique sur la personne de B.R.________, afin de
déterminer si elle souffre d’un quelconque trouble psychique et d’évaluer
ses capacités parentales et coparentales au regard des faits rapportés
depuis le 3 juillet 2023 (I), un rapport auprès de la psychologue [...] du
Service P.________ afin qu’elle précise s’il s’était opposé à la mise en œuvre
d’un nouveau suivi thérapeutique en faveur des enfants L.________ et
T.________ (II), un rapport auprès des enseignants [...] et [...] sur l’évolution
des enfants et son implication dans leur scolarité (III), le dossier médical en

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mains de la thérapeute privée de B.R.________ (IV) et enfin l’interpellation
du Tribunal fédéral dans la cause [...] pour connaître le délai de notification
de l’arrêt à intervenir (V).
Par ailleurs, l’appelant a requis l’assistance judicaire et l’octroi
de l’effet suspensif.
b) Le 12 novembre 2024, l’assistance judiciaire a été accordée
à l’appelant, sous forme d’exonération d’avance et de frais judiciaires.
c) Par réponse du 28 novembre 2024, B.R.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel. Elle a requis
l’assistance judiciaire.
d) Le même jour, la curatrice des enfants L.________ et
T.________, Me W.________, a déposé une réponse, concluant, avec suite de
frais, au rejet de la requête d’appel.
e) Le 2 décembre 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile
(ci-après : le Juge de céans ou le juge unique) a accordé à l’intimée le
bénéfice de l’assistance judicaire et a désigné Me Youri Widmer en qualité
de conseil d’office.
f) Le 13 décembre 2024, l’appelant a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles, tendant à astreindre l’intimée à l’informer
sur l’évolution des enfants ainsi que sur les modalités des vacances
scolaires.
Le 16 décembre 2024, le juge unique a rejeté la requête.
g) Le 16 décembre 2024, l’appelant a produit, en vue de
l’audience d’appel fixée au 17 janvier 2025, une liste de seize réquisitions
de preuves, tendant à la production de divers documents et à l’audition de
onze personnes (cf. consid. 2.6 infra).

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h) A l’audience d’appel du 17 janvier 2025 se sont présentés
l’appelant, non assisté, l’intimée, assistée de son conseil, et Me W.________.
Celle-ci a restitué le point de situation suivant concernant les enfants, sur
la base de l’entretien de la veille avec X.________, assistance sociale auprès
de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) :
« [X.________] a indiqué que les enfants allaient bien et que leur
intégration à l’école se passait bien également. T.________ a rencontré
des difficultés au début de la reprise scolaire, mais sa situation s’est
améliorée par la suite, précisant que T.________ avait changé d’école
et d’enseignante en passant à l’année supérieure et qu’il avait plaisir
à faire ses devoirs seul. L’enseignante de T.________ relate encore des
difficultés d’apprentissage de celui-ci à ce jour. Les deux parents ont
eu la possibilité de rencontrer l’enseignante de T.________ et de
L.________ en fin d’année. Sur le plan du suivi thérapeutique, les
démarches sont en cours s’agissant de T.________, la psychologue du
Service P.________ ayant indiqué qu’un tel suivi n’était en l’état pas
nécessaire pour L.________, la mère restant attentive pour informer de
toute difficulté à ce sujet, afin de revoir la situation. La représentante
de la DGEJ a également indiqué que les enfants ne montraient pas de
signes de souffrance à l’heure actuelle par rapport à l’absence de
relations avec leur père et qu’ils n’étaient plus dans l’attente de le
voir, cette situation justifiant un accompagnement spécifique sur ce
point par des thérapeutes. La situation des enfants sous cet angle est
donc différente par rapport à ce qui avait été rapporté par Madame
Z.________, qui avait rapporté à l’époque que les enfants étaient
désireux et dans l’attente de voir leur père. La DGEJ est parvenue à
obtenir en œuvre des relations entre le père et ses enfants par le biais
d’Espace Contact, mais s’est heurtée au refus de celui-ci, ce qui a
conduit la DGEJ à renoncer à cette possibilité pour libérer la place en
faveur d’autres situations. Enfin, la DGEJ a précisé que les enfants
bénéficiaient d’un bon réseau d’amis, qu’ils étaient socialement
intégrés et que la collaboration entre la DGEJ et Madame B.R.________
se passait bien. »
L’appelant a pris de nouvelles conclusions, tendant au retrait
immédiat de la garde des enfants à l’intimée, à l’attribution de celle-ci et de

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l’autorité parentale exclusivement en sa faveur, et à la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique et de crédibilité sur la personne de l’intimée. Il a
produit des pièces nouvelles, dont un jugement rendu le 9 décembre 2024
par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, par lequel
l’appelant a été condamné pour diffamation et calomnie à une peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, en lien avec les
comportements de l’intimée qu’il dénonçait.
L’intimée et la curatrice ont conclu au rejet des nouvelles
conclusions.
L’instruction a été close et la cause gardée à juger.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier :
1.
1.1 Les parties se sont mariées le [...] 2016.
Deux enfants sont issus de cette union :
- L.________, née le [...] 2016 ;
- T.________, né le [...] 2018.
Les parties se sont séparées en 2019.
1.2 Dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de
l'union conjugale, les parties ont signé une convention à l’audience du 20
novembre 2019, prévoyant notamment l’attribution de la garde des enfants
L.________ et T.________ à leur mère, l’appelant bénéficiant d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parents. A défaut d’entente, le
père pouvait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux, du
vendredi à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, et chaque semaine du
mercredi à 18 heures au jeudi à l’entrée de la garderie à 14 h 30, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.

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2. A partir de 2022, l’appelant a multiplié les procédures civiles et
pénales essentiellement dans le but d’obtenir la garde de L.________ et de
T.________, convaincu que l’intimée et son compagnon V.________ les
maltraitaient, que les enfants avaient subi des violences physiques et
n’étaient pas pris en charge de manière adéquate par leur mère, au niveau
médical notamment. Les relations entre les parties sont devenues
extrêmement tendues et conflictuelles.
3. Par décision du 24 août 2022, la Justice de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a institué une curatelle de
représentation provisoire, au sens des art. 445 et 306 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur des enfants L.________ et
[...], Me [...] étant désignée en qualité de curatrice, avec pour mission en
particulier de représenter les enfants dans la procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale. L’institution de dite curatelle a été
confirmée par décision du 21 septembre 2022.
4. Par ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union
conjugale du 6 septembre 2022, le droit de visite a été modifié, en ce sens
que l’appelant pouvait avoir ses enfants L.________ et T.________ auprès de
lui le mercredi à la sortie de l'école jusqu'à 18 heures, un week-end sur deux
du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 18 heures, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Une curatelle
d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens
de l'art. 308 al. 1 et 2 CC a été instaurée et confiée tout d'abord à [...] puis
à [...], assistantes sociales auprès de la DGEJ.
5. L’intimée a ouvert action auprès de l’autorité de première
instance le 28 septembre 2022, par le dépôt d’une demande unilatérale en
divorce.
6. Le droit de visite de l’appelant, après avoir été suspendu par
voie de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2022, a été
réinstauré par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 novembre 2022,

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celui-ci devant toutefois être exercé par l'intermédiaire du Point Rencontre,
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures à l'intérieur
des locaux.
7. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 janvier 2023,
la curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC a été confirmée avec
notamment pour objectif d'instaurer une guidance parentale. Le droit de
visite de l’appelant sur ses enfants a été fixé à raison d'un week-end sur
deux du vendredi dès la sortie de l'école au dimanche à 18 heures jusqu'au
31 mars 2023, puis dès le 1er avril 2023, chaque mercredi de la sortie de
l'école jusqu'à 18 heures en plus des week-ends, ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, moyennant deux conditions
cumulatives, à savoir que l’appelant devait obligatoirement se référer à la
curatrice des enfants auprès de l'Office régional de protection des mineurs
Nord s'il constatait des bleus suspects sur ceux-ci, et qu’il devait cesser de
surveiller les enfants lorsqu'ils étaient pris en charge par leur mère. Le droit
de visite par le biais du Point Rencontre a été supprimé en raison
notamment du refus de l’appelant de voir ses enfants par l’intermédiaire de
cette institution.
8. Le 3 juillet 2023, l’Institut de psychiatrie légale (ci-après : l’IPL),
mandaté pour une expertise, a déposé son rapport.
9. Après de nombreux actes d’instruction et de multiples requêtes
en complément d’instruction de la part de l’appelant (les 17 février, 6, 13,
14, 17, 20 mars, 2, 4, 18, 19, 22, 25, 26, 30 mai, 5, 9, et 30 juin 2023), la
présidente a rendu le 11 juillet 2023 une ordonnance de mesures
provisionnelles confirmant l’attribution de la garde de L.________ et de
T.________ à leur mère, fixant un droit de visite en faveur du père, à exercer
avec l’accompagnement d’une médiatrice indépendante, Z.________, dans
un premier temps à raison d'une fois par semaine, le mercredi après-midi,
à charge pour la médiatrice de fixer le lieu, l'heure et la durée des visites
en concertation avec les parents.

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S’opposant essentiellement à l’accompagnement durant le droit
de visite, l’appelant a recouru contre cette ordonnance jusqu’au Tribunal
fédéral ([...]), qui a déclaré le recours irrecevable le 18 décembre 2024.
L’appelant n’a pas exercé son droit de visite depuis lors.
10. Le 31 juillet 2023, le 1er septembre 2023 puis encore le 7
septembre 2023, l’appelant a déposé des requêtes de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles, concluant à l’attribution immédiate
de la garde des enfants L.________ et T.________ en sa faveur et sollicitant
différentes mesures d’instruction, notamment la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique sur la personne de l’intimée.
Les trois requêtes de mesures superprovisionnelles ont été
rejetées respectivement les 3 août, 4 et 8 septembre 2023.
11. Le 5 septembre 2023, l’intimée a déposé une requête de
mesures provisionnelles à l’encontre de l’appelant, concluant à ce que
l’autorité parentale sur les enfants L.________ et T.________ lui soit
exclusivement attribuée.
L’appelant a conclu au rejet de cette requête par courrier du
19 octobre 2023.
12. Le 17 octobre 2023, la DGEJ s’est déterminée sur la situation en
déposant un rapport.
13. L’Action éducative en milieu ouvert (ci-après : l’AEMO) a
également déposé son rapport final le 17 octobre 2023.
14. Par déterminations du 20 octobre 2023, la curatrice des enfants
Me [...] a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant dans ses
requêtes des 31 juillet, 1er et 7 septembre 2023.

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15. A l’audience de mesures provisionnelles et de premières
plaidoiries du 6 novembre 2023, la présidente a entendu les parties et la
curatrice Me [...]. L’intimée, en particulier, a longuement été interrogée sur
les événements qui fondaient les requêtes de l’appelant. S’agissant du droit
de visite, celui-ci a déclaré qu’il refusait de prendre contact avec la
médiatrice ou avec Espace Contact, souhaitant voir ses enfants
« dignement », jusqu’à ce que le Tribunal fédéral statue. La curatrice a pour
sa part relevé que les enfants avaient émis le souhait de voir leur père et
qu’elle n’était dès lors pas favorable à une suspension du droit de visite,
mais n'envisageait pas la reprise d’un droit de visite ordinaire. L’intimée
s’en est remise à justice sur cette question.
16. L’instruction s’est poursuivie, constituée de nombreuses
déterminations, de la réitération par les parties de leurs conclusions
respectives, et de requêtes de mesures superprovisionnelles déposées par
l’appelant et rejetées par la présidente.
17. Le 13 mars 2024, l’Etablissement primaire [...] a rendu un
rapport concernant les enfants L.________ et T.________.
18. Le 25 mars 2024, la Dresse [...], pédiatre des enfants à [...], a
établi un rapport.
19. Par déterminations du 13 mai 2024, la DGEJ s’est en substance
interrogée sur la question de la capacité du père à prendre des décisions
sensées afin de favoriser le bien-être de ses enfants et a estimé que
l’autorité parentale de l’appelant pouvait être questionnée, voire attribuée
uniquement à la mère, pour que celle-ci puisse prendre toutes les décisions
nécessaires pour les enfants sans être entravée par les multiples requêtes
et oppositions du père.
20. Le 24 juin 2024, la psychologue du Service P.________ de
l’Etablissement primaire [...] a établi un bilan psychologique.

- 10 -
21. Par courrier du 12 juillet 2024, la DGEJ a informé la présidente
qu’elle ne donnerait plus suite aux missives de l’appelant, leur quantité
importante l’entravant dans son travail.
22. Le 30 août 2024, Me W.________ a conclu à ce que le suivi
thérapeutique de L.________ et de T.________ soit autorisé auprès d’un
thérapeute à désigner, après avoir recueilli les propositions du Service
P.________.
L’intimée s’est déterminée le même jour et a également conclu
à ce que le suivi pédopsychologique/pédopsychiatrique des enfants
L.________ et T.________ soit autorisé.
L’appelant s’est opposé aux conclusions de la curatrice et de
l’intimée et a conclu à ce que la prise en charge de l’enfant L.________ auprès
d’un centre pédopsychiatrique soit ordonnée.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la
procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile
statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur
mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures
provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que
pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF
4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui
par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; Juge
unique CACI 23 août 2022), la reformatio in pejus ne s’appliquant ainsi pas
dans les domaines régis par la maxime d’office (ATF 137 III 617 précité).
2.3 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de la
maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une collaboration
active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14
janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149 consid. 2.2).

- 12 -
2.4 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre
2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient rendus
vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2).
2.5
2.5.1 En vertu de l'art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er
janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f
CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle admet
les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
2.5.2 En l’espèce, l’appel concerne essentiellement l’autorité
parentale, la garde et le droit de visite. Partant, les pièces nouvelles
produites par l’appelant jusqu’à la clôture de l’instruction le 17 janvier 2025
sont recevables.
2.6 En procédure d’appel, l’appelant a requis l’administration de
nombreuses mesures d’instruction.
Expertise psychiatrique de l’intimée
L’appelant conclut à la mise en œuvre d’une « surexpertise »
psychiatrique sur la personne de l’intimée. Il soutient que celle-ci souffre
d’un trouble de la mythomanie, instrumentalisant ainsi la cause et
manipulant les intervenants qui ont été amenés à se prononcer. L’appelant
estime qu’elle a menti à plusieurs reprises notamment aux experts de l’IPL
et qu’une « surexpertise » est nécessaire pour déterminer la crédibilité à
donner aux différents rapports au dossier – qui se fonderaient
essentiellement sur les déclarations de l’intimée. Enfin, il allègue qu’une
expertise psychiatrique devrait mettre en lumière les négligences, les

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maltraitances et les violences que l’intimée ferait subir aux enfants, à
l’appui de ses conclusions en retrait de l’autorité parentale et de la garde.
Le dossier comporte déjà un nombre important de rapports, soit
celui de la DGEJ, de l’AEMO, de l’Etablissement primaire des enfants, de la
Dresse [...], et de la psychologue scolaire du Service P.________, et une
expertise effectuée par une institution spécialisée dans le domaine
psychiatrique (l’IPL). L’appelant échoue à convaincre que l’intimée aurait
manipulé l’ensemble de tous les intervenants, qui n’ont, pour aucun, relevé
un problème d’ordre psychiatrique chez l’intimée nécessitant le retrait de
l’autorité parentale ou de la garde. Les intervenants, venant d’institutions
différentes, sont des professionnels de leur domaine et disposent des outils
et des compétences nécessaires pour aborder avec recul et objectivité les
parents qui s’efforcent de se montrer sous leur meilleur aspect. S’il n’est
pas à exclure que l’intimée ait passé sous silence certains faits sur son
historique familial, cet élément n’a aucune incidence significative sur les
conclusions de l’IPL et ses compétences parentales. Il n’y a donc aucune
raison d’écarter en bloc les rapports du dossier. Il n’y a par ailleurs pas
d’indice de l’existence d’un trouble psychiatrique chez l’intimée à même de
justifier une investigation. Les enfants bénéficient en outre d’un suivi auprès
de la DGEJ sous forme de curatelle d'assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles, qui permet également aux curateurs en charge
d’intervenir et d’alerter en cas de maltraitance, violence ou négligence
subies par les enfants. Or, les alertes parvenues aux intervenants
concernant le comportant de l’intimée ont donné suite à des investigations
avancées, qui n’ont pas permis de conclure à l’existence d’une mise en
danger. Ainsi, l’expertise psychiatrique sollicitée est dénuée de fondement
pour juger du présent appel.
Auditions
L’appelant a ensuite requis l’audition de douze personnes, dont
des enseignants entourant les enfants, des médecins traitants, des
intervenants de la DGEJ, de V.________ et de [...].

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Pour ce qui concerne les enseignants, les médecins traitants et
les intervenants de la DGEJ, ceux-ci ont déjà pu s’exprimer au travers de
rapports, à savoir pour la DGEJ le 17 octobre 2023 notamment et par
l’intermédiaire de la curatrice
Me W.________ à l’audience du 17 janvier 2025, la Dresse [...] le 25 mars
2024, la psychologue du Service P.________ le 24 juin 2024. L’appelant
n’invoque pas d’éléments nouveaux survenus depuis le dépôt des rapports
respectifs qui justifieraient que ces intervenants soient une fois de plus
entendus.
On peine également à voir l’utilité d’auditionner V.________,
ancien compagnon de l’intimée, en particulier sur son statut de séjour de
l’époque ou le trafic de cocaïne dans lequel il aurait été impliqué selon
l’appelant. En effet, celui-ci est persuadé que sa présence constituait un
danger pour les enfants et que V.________ continuerait à demeurer dans la
sphère d’influence de l’intimée. L’audition de celui-ci, qui a déjà été
impliqué dans les procédures pénales qui opposent les parties, n'est
aucunement susceptible de démontrer les éléments allégués par l’appelant
et son audition s’avère inutile, compte tenu notamment des nombreux
rapports fournis par les professionnels suivant les enfants.
L’appelant requiert également l’audition de [...], qu’il assure
être le compagnon actuel de l’intimée. Il le soupçonne de faire l’objet d’une
enquête pénale et souhaite démontrer par son audition que l’intimée perçoit
frauduleusement l’aide sociale. Il s’agirait par ailleurs de l’auditionner pour
déterminer s’il adopte « de bons comportements » lorsqu’il est en présence
des enfants. L’appelant se livre à de simples spéculations sans fournir le
moindre indice pour étayer ses accusations. Là aussi, il y a lieu de relever
que le Juge de céans est déjà suffisamment informé par le nombre important
de rapports au dossier.
Enfin, l’appelant requiert l’audition de [...] et de [...], qui seraient
des personnes tierces qui l’auraient contacté à une occasion pour lui
rapporter une « consommation de drogue et d’alcool déraisonnée » par
l’intimée. Là encore, les accusations portées par l’appelant ne reposent sur

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aucun indice et les nombreux rapports à disposition suffisent largement
pour examiner les contestations de l’appelant vis-à-vis de la décision
entreprise.
Production de pièces
L’appelant a conclu à ce que soit versé au dossier un certain
nombre de pièces.
A cet égard, il n’a pas été demandé aux nouveaux enseignants
des enfants d’établir un nouveau rapport, dans la mesure où Me [...] a relaté
en audience que la DGEJ avait eu contact avec ceux-ci, et qu’ils ont pu
notamment relever que T.________ présentait encore quelques difficultés
d’apprentissage. Il n’y a pas lieu à ce stade de s’informer davantage sur cet
aspect. Il en va de même des activités parascolaires des enfants.
Il n’y a pas lieu non plus de requérir le dossier de l’expertise de
l’IPL, dès lors que celui-ci a déposé un rapport complet, de même que le
dossier de la DGEJ, qui a également pu donner son avis.
Les extraits des casiers judiciaires de V.________ et de [...] n’ont
aucune pertinence dans le cadre de l’appel. Il en va de même des décisions
relatives à l’aide sociale de l’intimée, ce d’autant que la présente cause ne
soulève pas la question des contributions d’entretien.
Ainsi, le Juge de céans étant suffisamment informé et les
réquisitions n’étant pas susceptibles d’influer sur le sort de la cause,
l’instruction a été close à juste titre à l’audience du 17 janvier 2025.
3.
3.1 L’appelant a conclu au maintien de l’autorité parentale
conjointe dans son appel, puis a requis à l’audience du 17 janvier 2025
l’attribution de l’autorité parentale exclusive sur les enfants L.________ et
T.________.

- 16 -
D’une part, il estime que la première juge aurait considéré à
tort, sur les seules déclarations de l’intimée, qu’il ne collaborait pas
suffisamment ou entravait la mise en place des suivis thérapeutiques en
faveur des enfants. Il soutient avoir un droit lui permettant de participer à
la désignation d’un nouvel intervenant et conteste avoir empêché les suivis,
de quelque manière que ce soit.
D’autre part, l’appelant estime que l’intimée serait incapable de
prendre en charge les enfants correctement au niveau médical et scolaire.
Il se plaint également de l’incapacité de l’intimée à le tenir informé de
l’évolution des enfants et donc à maintenir un lien coparental. Enfin, il
considère que le retrait de l’autorité parentale dans son intégralité serait
une mesure disproportionnée, la première juge ayant retenu selon lui que
seul le volet des soins médicaux semblait problématique.
3.2 L’intimée estime que le retrait de l’autorité parentale à
l’appelant est justifié, celui-ci s’opposant par principe à toutes les décisions
concernant les enfants et multipliant les procédures judiciaires à l’excès.
3.3 La curatrice des enfants, Me W.________, estime que l’appelant
ne cesse d’alimenter le conflit parental par le dépôt d’innombrables
requêtes, qu’il s’est opposé au renouvellement des papiers d’identité des
enfants, au changement de pédiatre à la suite du déménagement de
l’intimée et des enfants dans une autre localité, et à la mise en place du
suivi thérapeutique des enfants, en particulier T.________.
3.4 S’agissant de l’autorité parentale, la première juge a retenu que
l’intimée s’était plainte de l’impossibilité de changer de pédiatre pour les
enfants, puisqu’il était impossible d’entrer en communication avec
l’appelant qui refusait systématiquement tout ce qui lui était proposé, et
que celui-ci s’était en effet formellement opposé à tout éventuel suivi
thérapeutique des deux enfants, ce qui avait été constaté également par la
DGEJ. La présidente a estimé que l’appelant paralysait systématiquement
les décisions et les mesures nécessaires pour le bien-être des enfants, en
particulier sur le plan médical, qu’il apparaissait totalement impossible

- 17 -
d’envisager une quelconque décision commune des parents s’agissant des
enfants et qu’il était à craindre que chaque décision, tant au niveau du suivi
scolaire que thérapeutique soit contestée et judiciarisée par l’appelant. Elle
a ainsi attribué l’autorité parentale exclusive à l’intimée. Constatant que les
intervenants autour des enfants recommandaient la mise en place d’un
suivi thérapeutique – T.________ en particulier souffrant du conflit familial –,
la présidente a expressément autorisé l’intimée à entamer un suivi
thérapeutique pour les enfants, auprès d’un thérapeute, après avoir recueilli
les propositions auprès du Service P.________.
3.5 Selon l’art. 296 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210), l’enfant est soumis, pendant sa minorité, à l’autorité parentale
conjointe de ses père et mère. L’art. 298 CC prévoit toutefois que dans le
cadre d’une procédure de divorce ou d’une procédure de protection de
l’union conjugale, le juge confie à l’un des parents l’autorité parentale
exclusive si le bien de l’enfant le commande. Il ne doit être dérogé au
principe de l’autorité parentale conjointe que si, exceptionnellement, une
autre solution préserve mieux ses intérêts (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF
142 III 55 consid. 3 ; ATF 142 III 197 consid. 3.7).
Il ne suffit pas que les rapports entre parents soient empreints
d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication entre eux soit
rompue pour justifier de s’écarter de l’attribution de l’autorité parentale
conjointe ; il faut qu’il soit encore établi que le bien de l’enfant en est
concrètement affecté, par exemple que le conflit parental ait des effets sur
le psychisme de l’enfant (TF 5A_903/2016 du 17 mai 2017 consid. 5.1). Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut
attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. L'autorité
parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration entre les
parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou
le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les
parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de
l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce

- 18 -
qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130). Il
est cependant nécessaire, dans tous les cas, que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas des
raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents,
au regard du but de la modification législative recherché. L'attribution de
l'autorité à un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF
141 III 472 précité consid. 4.7).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que
les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus,
il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive
apaise la situation, respectivement empêche une aggravation imminente
(TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
3.6
3.6.1 En l’espèce, s’agissant de la capacité des parties à collaborer et
à communiquer, on constate que celle-ci est totalement inexistante, au vu
du conflit massif qui oppose les parties.
L’ensemble du dossier conduit à la conclusion que l’appelant
remet presque systématiquement en question les avis des intervenants, les
décisions de l’intimée et celles des autorités judiciaires. Si l’interlocuteur ne
le suit pas dans ses convictions, il a tendance à l’accuser de complaisance
avec l’intimée ou d’avoir été manipulé par ses soins. Il a multiplié à outrance
les requêtes d’instruction et a déposé un nombre important de requêtes de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, de procédures de
récusation et de recours. A cet égard, dans son rapport d’évaluation du 9
décembre 2022, la DGEJ relève déjà que l’appelant adopte une « attitude
excessive de contrôle » et qu’il « ne parvient pas à prendre du recul et à
s’en remettre aux avis des professionnels, ce qui entrave en partie sa
parentalité ». Dans un courrier du 1er mars 2023 adressé à la première juge,

- 19 -
la DGEJ rapporte que l’appelant a avancé, s’agissant de la scolarité de ses
enfants, qu’ils se trouvaient en difficulté et que la DGEJ avait menti aux
autorités en faisant croire que tout allait bien à l’école. Elle relate que
l’appelant avait pris contact avec le directeur de l’école pour se renseigner
et partager ses inquiétudes et que celui-ci lui a répondu que les absences
des enfants étaient toujours justifiées, que les remarques dans le carnet des
enfants étaient souvent d’ordre général et que la situation et l’évolution en
classe des enfants semblaient dans la norme et n’inquiétaient pas les
enseignants. L’appelant a alors répondu au directeur : « votre minimisation
m’inquiète et j’entrevois une forme de complaisance qui n’est pas
admissible. En effet, vous semblez trouver des excuses à tout, c’est
particulièrement intriguant et je ne saurais pas me satisfaire de ce laxisme
ambiant ». La DGEJ dénonce ainsi dans son courrier une attitude de
l’appelant « délétère, exagérée et contre-productive » et ajoute que « cette
attitude semble s’élargir à tous les professionnels qui tentent d’œuvrer pour
le bien des enfants et qui finissent par perdre un temps précieux au milieu
de toutes les requêtes de M. A.R.________ ».
Il s’agit-là effectivement d’un échantillon des réactions de
l’appelant, dont les multiples courriels, courriers et procédures finissent par
noyer toute personne amenée à devoir collaborer avec lui. L’appelant s’est
également opposé aux services de la médiatrice de Z.________, pourtant
ordonnées par la présidente, en raison d’une prétendue partialité de celle-
là, au point même de refuser pour des raisons purement dogmatiques de
voir ses enfants depuis le mois de juillet 2023. Le courrier de la DGEJ du 9
février 2024 relève également que la pédiatre des enfants, la Dresse [...],
l’a sollicitée à la suite de comportements problématiques de l’appelant,
évoquant même la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre. On
constate que l’appelant n’est pas seulement opposé à l’intimée ou à la DGEJ,
mais à un cercle d’intervenants beaucoup plus large, ce qui exclut par
ailleurs la thèse d’une complaisance avec l’intimée, qui ne peut pas avoir
manipulé efficacement l’ensemble de l’entourage des enfants. Ce constat
est également partagé par la curatrice des enfants, Me W.________, qui a
relevé, dans ses déterminations en procédure d’appel, que l’appelant s’était
opposé au renouvellement des papiers d’identité des enfants, à ce qu’ils

- 20 -
changent de pédiatre et a fait obstacle à la mise en place du suivi
thérapeutique. On rappelle à cet égard qu’en août 2024, la première juge a
dû trancher la question du suivi pédopsychiatrique des enfants, les parties
ne parvenant pas à se mettre d’accord. La situation n’a donc pas
favorablement évolué depuis décembre 2022.
L’état d’esprit oppositionnel de l’appelant est décrit dans le
rapport de l’IPL du 3 juillet 2023 – qu’il critique du point de vue de
l’appréciation de l’intimée ainsi que de la relation de celle-ci avec les
enfants et non s’agissant des observations qui le concernent, les
conclusions du consilium réalisé par la Dresse [...], médecin cheffe de
clinique au Centre d’expertises Adultes de l’IPL du CHUV, au sujet de
l’appelant étant les suivantes :
« Au terme de notre évaluation, nous pouvons conclure à une
absence de trouble mental sévère chez Monsieur [...]. En effet, nous
ne relevons pas de symptomatologique thymique ou psychotique
franche. Il n’y a pas non plus de syndrome de dépendance.
Toutefois, nous retenons le diagnostic de troubles mixte de la
personnalité avec prédominance de traits impulsifs et paranoïaques.
[...] Au premier plan de son fonctionnement, nous relevons chez
Monsieur A.R.________ une rigidification de la pensée dans le contexte
d’inquiétudes semblant authentiques quant à l’état de santé tant
psychique que physique de ses enfants. [...] Il semble que Monsieur
A.R.________ présente une tendance à interpréter certains
évènements sur un mode persécutoire avec un sens tenace et
combatif de ses droits ainsi que des préoccupations d’allure excessive
dont les fondements sont peu clairs. [...] Ainsi, ses convictions sont
très fortes, difficiles à assouplir et sa pensée est rétrécie autour de
ses enfants.
[...] il semble plutôt présenter des troubles du jugement et du
raisonnement, principalement dans le contexte de la procédure
judiciaire actuelle, comme en témoigne le fonctionnement rigide de
sa pensée, la manque de flexibilité mentale et de souplesse
adaptative ».

- 21 -
Au vu de ce qui précède, l’absence de communication et de
collaboration entre les parties est avérée. Elle résulte du seul fait de
l’appelant dont l’attitude oppositionnelle systématique ruine tout rapport de
confiance, l’exercice d’une autorité parentale conjointe étant dès lors exclu,
même sur des questions secondaires. L’appréciation de la première juge
doit être confirmée sur ce point. Si l’autorité parentale ne peut exercée
conjointement, il convient d’examiner si son attribution exclusive à l’intimée
peut être confirmée.
3.6.2
3.6.2.1 Tout d’abord, on relève que les griefs de l’appelant s’agissant
de la capacité de l’intimée à maintenir le lien coparental sont vains. En effet,
la communication est rompue entre les parties de longue date et la
collaboration avec l’appelant peut apparaître insurmontable, comme
examiné ci-dessus, de sorte qu’il ne peut pas être simplement reproché à
l’intimée d’avoir omis d’informer l’appelant au sujet des enfants. De plus,
un vaste réseau d’intervenants, dont des curateurs, gravitent autour de la
famille et peuvent délivrer les informations nécessaires à l’appelant. A titre
d’exemple, on constate que l’appelant prend régulièrement contact avec
l’établissement scolaire des enfants et échange avec les enseignants.
3.6.2.2 L’appelant considère que l’intimée souffre de problèmes
psychiques importants, de dépendance aux stupéfiants et de graves
dysfonctionnements dans sa fonction parentale.
Il convient de se référer notamment à l’expertise IPL et aux
divers rapports au dossier pour en juger. L’appelant estime que l’ensemble
des intervenants (la DGEJ, la curatrice, les enseignants et les experts de
l’IPL) ont été instrumentalisés par l’intimée, qui se complairait dans les
mensonges et la dissimulation. Comme évoqué plus haut, il est exclu de
considérer que l’ensemble des professionnels, sans lien entre eux, aguerris
en matière de conflits parentaux et de prise en charge des mineurs, aient
unanimement succombé aux manipulations de l’intimée. S’agissant en
particulier de l’expertise de l’IPL du 3 juillet 2023, l’appelant considère qu’il
faut l’écarter du dossier, compte tenu du fait que l’intimée aurait dissimulé

- 22 -
aux experts le parcours délictuel de son père en détention, son placement
dans un foyer pour femmes battues avec sa mère durant son enfance et la
toxicomanie de son frère. D’une part, ce constat est tronqué, dans la
mesure où l’expertise relève que le père de l’intimée se trouvait
régulièrement incarcéré en raison d’activités frauduleuses (p. 11). D’autre
part, ces éléments ont objectivement une importance négligeable et ne
sauraient avoir d’impact sur les conclusions de l’expertise. En effet, celle-ci
est particulièrement approfondie, détaillée et convaincante. Longue de 65
pages, elle se fonde sur de nombreux entretiens téléphoniques, cliniques,
rapports et dossiers médicaux. Les deux parents ont été entendus et rien
ne laisse soupçonner une partialité ou une connivence avec l’intimée. Aux
termes de cette expertise, les relations mère-enfants observées sont
décrites comme de bonne qualité, chaleureuses, fluides et complices (p. 53,
56, 62). Il existe un accordage affectif positif entre les enfants et la mère,
qui se montre affectueuse et capable de recadrer T.________ en douceur,
lorsque cela est nécessaire. Les expertes ont constaté que l’intimée était «
en mesure d’offrir un encadrement et une prise en charge correspondant
aux besoins de ses enfants tant sur le plan des soins que sur le plan de
l’éducation. Les enfants semblent profiter d’une sécurité affective suffisante
pour permettre leur bon développement » (p. 57, 62). Les expertes
concluent que le bien des enfants n’est pas menacé par l’intimée, qui est
par ailleurs décrite comme étant orientée dans le temps et l’espace, quant
à sa personne et sa situation, et qu’aucun élément de la lignée psychotique
n’est observé.
Les accusations portées par l’appelant à l’encontre de l’intimée
ne sont corrélées par aucun rapport au dossier, la DGEJ, la pédiatre, l’AEMO
notamment confirmant l’existence de compétences maternelles suffisantes.
3.6.2.3 Au niveau scolaire, la situation et l’évolution en classe des
enfants ne soulèvent actuellement pas d’inquiétudes significatives ni chez
les enseignants, ni chez les intervenants de la DGEJ, ni chez la curatrice Me
W.________. Celle-ci a relaté à l’audience d’appel que T.________ avait certes
rencontré des difficultés au début de la reprise scolaire, mais que sa
situation s’était améliorée par la suite. Des difficultés d’apprentissage

- 23 -
ressortent en effet du rapport du 13 mars 2024 de l’Etablissement primaire
de T.________ et du rapport du 25 mars 2024 de la Dre [...]. Rien ne permet
cependant d’imputer ses difficultés à une mauvaise prise en charge par
l’intimée, compte tenu en particulier du contexte familial difficile. L.________
quant à elle présente une scolarité organisée et les objectifs sont atteints
dans toutes les disciplines.
S’agissant de la prise en charge médicale et thérapeutique, on
ne perçoit pas non plus de manquement de la part de l’intimée, la
curatrice Me W.________ ayant relevé que des démarches pour T.________
étaient en cours, comme préconisé par les intervenants, mais qu’un suivi
thérapeutique n’était pas nécessaire pour L.________, selon la psychologue
du Service P.________. Les enfants consultaient par ailleurs
occasionnellement leur pédiatre, la Dre [...] (rapport du 25 mars 2024). Il
est notoire que la mise en place d’un suivi thérapeutique pour les enfants
prend du temps, de sorte que, contrairement à ce qu’affirme l’appelant, il
ne peut pas être reproché à l’intimée, à ce stade, de saboter ou de retarder
par négligence la prise en charge de T.________.
3.6.3 Si rien ne s’oppose à ce que l’autorité parentale demeure chez
l’intimée, elle ne peut en l’état être attribuée à l’appelant exclusivement.
En effet, comme examiné ci-dessus, l’appelant présente une attitude
véhémente et très revendicatrice, rendant le dialogue compliqué, voire
impossible, avec les intervenants, que ce soit avec la DGEJ, la pédiatre des
enfants ou même le directeur de l’établissement scolaire des enfants. De
plus, dans la mesure où il refuse de voir ses enfants depuis près d’un an et
demi, un transfert de l’autorité parentale à l’appelant est en l’état exclu et
contraire à leurs intérêts.
3.7 En définitive, fondé sur ce qui précède, l’autorité parentale
exclusive à l’intimée doit être confirmée et les griefs de l’appelant rejetés.
4.

- 24 -
4.1 L’appelant conclut ensuite à l’attribution de la garde exclusive
des enfants. A l’appui, il invoque les mêmes aspects que ceux examinés ci-
dessus pour l’autorité parentale, respectivement une mise en danger de
L.________ et T.________ auprès de leur mère dans leur prise en charge
quotidienne.
4.2 L’intimée s’oppose à tout transfert de garde, subsidiairement à
un droit de visite non médiatisé, estimant que l’appelant serait incapable
de mettre les intérêts des enfants avant les siens et ayant pour but essentiel
de lui nuire.
4.3 Me W.________ s’oppose également à tout transfert de garde,
subsidiairement à un droit de visite non médiatisé, expliquant que
l’appelant n’a aucunement remis en cause son comportement et n’a pas
pris conscience des problématiques qui ont amené l’autorité de première
instance à suspendre le droit de visite et à le réintroduire ensuite avec une
surveillance. Il s’en prendrait toujours à elle avec autant de virulence, de
même qu’au reste des intervenants et serait incapable d’offrir un cadre de
vie adéquat aux enfants.
4.4 La première juge a examiné les motifs invoqués par l’appelant,
relevant essentiellement d’accusations liées à de la maltraitance. A cet
égard, elle a retenu que la curatrice de représentation des enfants avait
exposé que les accusations proférées par l’appelant n’étaient étayées par
aucun élément probant et ne ressortaient ni des mesures de surveillance
mises en place, ni du suivi des enfants, ni du rapport d’expertise du 3 juillet
2023 de l’IPL. Elle a estimé qu’il était incompréhensible que l’appelant
demande la garde des enfants alors qu’il n’avait pas accompli les
démarches pour exercer son droit de visite. Elle a donc confirmé l’attribution
de la garde à la mère et a suspendu le droit de visite du père, faute d’avoir
été exercé, malgré le souhait des enfants de revoir leur père.
4.5 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient
pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par

- 25 -
les circonstances. L'importance et le mode d'exercice de ces relations
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a
et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022
consid. 7.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé
physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit. Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant
droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son
temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation
(état de santé, obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant
vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 du
29 précité 2022 consid. 7.1).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Selon l'art.
274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut être
restreint ou leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant,
au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou
psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; CACI 29 mars 2021/175
consid. 2.2.1). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de
l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts (ATF 131 III
209 consid. 5).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
donc une ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que

- 26 -
si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_478/2018 du 10 août
2018 consid. 5.2.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le refus
ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien
de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour
objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour le
bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du
droit de visite, si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence même limitée du parent concerné. Il y a ainsi une
gradation dans les mesures de protection de l'enfant – droit de visite au
Point Rencontre, droit de visite surveillé, retrait ou refus des relations
personnelles – et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des
mesures moins contraignantes ne suffisent pas à garantir la protection de
l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch
2008 p. 173 ; Juge unique CACI 23 novembre 2023/476).
4.6
4.6.1 Concernant les capacités de l’intimée à prendre en charge les
enfants correctement, l’appelant rapporte une série d’événements qui
illustreraient les lacunes parentales de la mère. A ce titre, il reproche à
l’intimée de fréquenter des hommes violents, impliqués dans des trafics de
drogue, en particulier V.________. Il estime qu’un tel entourage est néfaste
pour le développement des enfants. Or, si les faits qu’il lui impute ne sont
pas prouvés, l’exposition des enfants et leur mise en danger le sont encore
moins, ce d’autant que la relation de l’intimée avec le précité est terminée,
comme l’a confirmé en audience l’appelant lui-même. Quoi qu’il en soit,
même si ce genre d’inquiétudes est en soi légitime, on s’étonne que
l’appelant se serve de cet argument contre l’intimée et en fasse son cheval
de bataille, dans la mesure où la lecture de l’expertise de l’IPL mentionne
qu’il a lui-même été condamné pénalement en 2020 pour voies de fait,
dommages à la propriété, injures et menaces qualifiées sur l’intimée pour
des faits s’étant déroulés à plusieurs reprises en 2019.
L’appelant expose également que l’intimée aurait laissé, à tout
le moins à deux reprises, les enfants, alors en relativement en bas âge, dans

- 27 -
la voiture sur le parking d’un centre commercial pendant qu’elle faisait les
courses. Si ces faits, pour autant qu’ils soient avérés, mériteraient
effectivement une réprobation, ils restent manifestement isolés et
remontent à plusieurs années, de sorte qu’ils ne sauraient avoir un impact
dans le cadre du présent arrêt.
Par ailleurs, l’appelant craint que les enfants soient victimes de
maltraitances physiques de la part de l’intimée, respectivement de coups.
Durant la procédure, l’appelant a partagé avec la DGEJ, Me W.________ et les
autorités judiciaires plusieurs photographies, où l’on aperçoit la présence
d’hématomes sur les enfants, en particulier sur L.________. La situation,
effectivement inquiétante, n’a pas été prise à la légère et la DGEJ
notamment a mené des investigations. Le rapport de l’UEMS du 9 octobre
2022 relève qu’il « n’est pas exclu que certains évènements, tels que des
disputes au domicile maternel entre Madame et son compagnon, des
tensions et des cris aient pu se produire devant les enfants, voire sur les
enfants, mais il n’est pas non plus possible d’affirmer que les enfants
subissent de la violence fréquente ». La DGEJ a par la suite eu divers
contacts avec le corps médical, notamment la Dresse [...], médecin associée
en pédiatrie, la Dresse [...] du Can Team (Child Abuse and Neglect Team,
équipe rattachée au Service de pédiatrie du CHUV), et la Dresse [...], qui
s’étaient accordées sur le fait que les lésions étaient « aspécifiques », avec
des formes et des localisations standards par rapport à l’âge des enfants.
Ainsi, dans le rapport du 9 décembre 2022 notamment, la DGEJ expose que
les marques visibles sur les photographies l’ont interpellée, mais qu’aucun
constat médical de la part d’un professionnel n’a pu être établi attestant
une origine violente des marques. Or, l’appelant emmenait les enfants aux
urgences à chaque droit de visite, ce qui aurait permis de rassembler des
preuves de maltraitance, le cas échéant. L’intervention de l’ISMV n’a pas
révélé non plus de violences ou de maltraitances chez la mère. Par ailleurs,
il ressort du rapport de la DGEJ du 31 mars 2023 qu’une instruction pénale
était en cours s’agissant des blessures sur L.________ (hématome à l’œil et
balafre au visage) et d’autres hématomes constatés par l’appelant lors de
ses visites. A la connaissance du Juge de céans, la procédure pénale en
question n’a pas permis de démontrer à ce jour que l’intimée en serait

- 28 -
l’auteur. Un descriptif détaillé de l’historique des signalements et des visites
médicales figure dans l’expertise de l’IPL (p. 15 à 23). Il en ressort que
l’appelant a emmené les enfants à de nombreuses reprises aux urgences à
l’hôpital, où des hématomes, des dermabrasions et des croûtes ont été
constatées. Les enfants ont donné des explications aux médecins, accusant
leur mère ou son compagnon, mais sont revenus sur leurs propos lorsqu’ils
étaient en consultation avec leur mère, ce qui relevait l’existence d’un
important conflit de loyauté. Les expertes de l’IPL, qui jouissent d’une
crédibilité accrue comme examiné ci-avant, ont répondu à la question « Y
a-t-il des raisons de penser que L.________ et/ou T.________ ont été ou sont
victimes de violence (physique et/ou psychique), sous quelque forme que
ce soit ? Cas échéant, est-il possible de déterminer la ou les personnes à
l’origine des actes de violence ? » par les considérations suivantes : « Au
terme de notre investigation, nous ne relevons pas d’élément évocateur
d’une perturbation de la thymie chez les enfants. Nous ne relevons pas non
plus d’élément évocateur d’anxiété chez ces derniers. Nous ne relevons pas
d’agitation psychomotrice, pas de sentiment de peur, pas de pleurs. Nous
ne relevons pas non plus de symptômes d’état de stress post traumatique
(pas de reviviscence, pas de comportement d’évitement, ni
d’hypervigilance) dans le tableau clinique de L.________ et de T.________. En
ce sens, nous ne retrouvons aucun élément clinique en faveur de violence
physique répétée subie. Les multiples consultations médicales, les
enregistrements des discours des enfants, la prise en photos de leur carnet
journalier correspond toutefois à une forme de violence psychologique de
laquelle les enfants devraient être préservés ». Quoi qu’il en soit, depuis la
cessation du droit de visite de l’appelant, en juillet 2023, aucun des
intervenants, ni les enseignants, ni la pédiatre, ni la curatrice, ni la DGEJ,
pourtant sensibilisés à la question, n’a signalé d’hématomes ou de
blessures suspects sur les enfants. Ainsi, quand bien même les faits
reprochés sont graves, ils n’ont pas été démontrés et, en particulier, ils ne
sont pas actuels.
Il semble en revanche que l’intimée a effectivement rencontré,
en 2022, certaines difficultés de gestion parentale. Le rapport de l’ISMV du
30 janvier 2023 relève que la mère reconnaît avoir parfois des difficultés à

- 29 -
poser et à maintenir les règles, à dire non aux enfants. Elle est décrite
comme demandeuse d’aide. Cette situation, qui ne présente cependant rien
d’extraordinaire ou d’alarmant en soi, s’améliore avec le temps, plusieurs
mesures d’accompagnement, telles que les curatelles, ayant été mises en
place et l’intimée ayant été par la suite toujours décrite comme collaborante
et à l’écoute de l’aide extérieure.
Aucun des intervenants n’a remis par ailleurs en question ses
qualités de mère et la garde attribuée à l’intimée. Les expertes de l’IPL
concluent d’ailleurs à l’attribution exclusive de la garde à l’intimée (p. 63).
Les conclusions de la curatrice vont dans le même sens. Ainsi, il faut en
conclure que l’intimée dispose de capacités parentales suffisantes et offre
un cadre conforme au bien-être et aux intérêts des enfants.
La garde ne peut ensuite, de toute évidence, pas être exercée
de manière alternée. En effet, d’une part, les relations entre les parents sont
extrêmement conflictuelles et leur capacité à collaborer nulle. D’autre part,
seul un droit de visite surveillé en faveur de l’appelant peut être envisagé
(cf. consid. 4.6.2.3 infra), excluant ainsi l’attribution de la garde.
L’attribution de la garde exclusive des enfants L.________ et
T.________ à l’intimée doit donc être confirmée, ce d’autant qu’elle est
exercée de manière ininterrompue par celle-ci depuis leur naissance.
4.6.2
4.6.2.1 S’agissant du droit de visite de l’appelant, qui conclut à ce qu’il
soit libre et non conditionné à la présence d’une médiatrice, il y a lieu tout
d’abord de rappeler les circonstances dans lesquelles le droit de visite du
père a été restreint.
Après l’exercice d’un droit de visite élargi, une brève suspension
du droit de visite de l’appelant a été prononcée par mesures provisionnelles
du 30 septembre 2022, en raison du fait que le père emmenait les enfants
aux urgences à presque chaque droit de visite, ces consultations médicales
intrusives et répétées étant délétères pour eux. Il a été réintroduit par le

- 30 -
biais du Point Rencontre le 4 novembre 2022, à exercer deux fois par mois,
pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement. L’appelant a toutefois refusé de voir ses enfants entre la fin
du mois de septembre 2022 et février 2023, pour marquer son désaccord
avec le principe même d’un droit de visite médiatisé, multipliant alors les
procédures et demandant même, durant quelques jours, le placement des
enfants dans une famille d’accueil.
Lorsque le droit de visite médiatisé a été modifié par la
présidente le 11 juillet 2023, en ce sens que le Point Rencontre est levé et
le droit de visite de l’appelant réintroduit avec l’accompagnement d’une
médiatrice, l’appelant a refusé d’entrer en contact avec Z.________ (cf.
courrier de celle-ci du 31 janvier 2024), estimant qu’elle n’était pas neutre.
Comme il l’a confirmé en audience d’appel, l’appelant ne voit ainsi plus ses
enfants depuis à tout le moins le mois de juillet 2023 et persiste à refuser
la mise en place d’un droit de visite médiatisé ou d’autres mesures. Il
n’entretient donc plus le moindre contact avec L.________ et T.________, ne
leur adresse ni carte, ni lettre, ni ne leur manifeste d’attentions (cf. procès-
verbal de l’audience d’appel). Il a ajouté qu’il leur faisait le « cadeau » de
mettre toute son énergie au service de la vérité, dans leur intérêt, sur les
maltraitances physiques et psychologiques, ainsi que sur les négligences
qu’ils ont subies de la part de leur mère, de V.________ et des personnes de
leur entourage.
4.6.2.2 S’agissant des capacités parentales de l’appelant, les
inquiétudes des intervenants sont nombreuses. La DGEJ dans son rapport
du 27 mars 2023 se questionne sur sa capacité à préserver ses enfants de
ses attitudes lorsqu’ils sont en sa présence. Le 8 juin 2023, elle explique
être « extrêmement » inquiète pour le bien-être et le bon développement
des enfants durant leur droit de visite chez l’appelant et a conclu, le 17
octobre 2023, que celui-ci « sembl[ait] davantage animé par les accusations
qu’il porte à l’attention de Madame ainsi qu’aux intervenants, et de ce fait,
ne parvient pas à mettre les intérêts de ses enfants au centre de ses
préoccupations ». L’expertise de l’IPL du 3 juillet 2023 relève quant à elle
ce qui suit au sujet de l’appelant :

- 31 -
« Concernant la relation père-enfants, nous faisons le constat d’une
relation calme et fluide entre Monsieur A.R.________ et les enfants. Il
se montre affectueux, valorisant à l’égard de ces derniers, adopte un
bon accordage affectif et se montre capable de partager son attention
équitablement entre ses deux enfants. Nous notons toutefois un
aspect un peu lisse dans son discours. [...] Il se montre de ce fait, dans
le cadre de l’entretien familial de l’expertise, capable de contenir ses
angoisses et inquiétudes quant aux compétences parentales
maternelles. La capacité de Monsieur A.R.________ à offrir une prise en
charge adaptée aux besoins de ses enfants est toutefois modulée par
la rigidité de ses représentations et par les comportements et
attitudes que ces derniers engendrent de manière répétée. [...] Son
manque de remise en question à l’égard de ces comportements et la
poursuite de ces derniers (notamment l’enregistrement de ses
enfants, la prise de photos de leurs cahiers de communication, ou
encore de leurs marques sur le corps) et les requêtes (pénales, civiles
et administratives) qui s’en suivent démontrent que Monsieur
A.R.________ n’est pas en mesure de percevoir l’impact sur ses
enfants, ni l’aspect intrusif de ses multiples requêtes et consultations
médicales, enregistrements et photos. [...] Les compétences
parentales de Monsieur [...] sont de surcroît péjorées par le trouble de
la personnalité dont il souffre [cf. trouble mixte de la personnalité
(F61)], pathologie qui exacerbe l’ensemble des éléments rapportés ci-
dessus, notamment l’interprétativité, la méfiance ainsi que la rigidité
de pensée. Nous estimons, de surcroît, que la fragilité des
compétences parentales de l’expertisé n’est actuellement pas
compatible avec la poursuite d’un libre droit de visite de Monsieur
A.R.________ s’exécute dans un environnement médiatisé, soit au
Point Rencontre ».
4.6.2.3 L.________ et T.________ ont toujours exprimé la volonté de voir
leur père et le fait qu’il leur manque. Ce n’est qu’après an et demi après
l’interruption des relations que les enfants ont cessé de manifester leur
tristesse face à l’absence de leur parent, se résignant à la décision
unilatérale imposée par leur père. S’obstinant à vouloir démontrer des
anciennes maltraitances de la part de l’intimée, l’appelant perd totalement

- 32 -
de vue celles qu’il inflige à ses enfants, les prenant en otage pour servir la
défense de ses « convictions » et ses intérêts en réalité purement égoïstes.
La rigidité et le mode de pensée persécutoire de l’appelant
semble être dû, à tout le moins en partie, au trouble mixte de la personnalité
qui a été diagnostiqué.
Dans ce contexte, vu le temps écoulé depuis le dernier contact des enfants
avec leur père, et compte tenu des éléments qui précèdent, la
réintroduction d’un droit de visite non surveillé contrevient à l’intérêt des
enfants et les conclusions de l’appelant seront rejetées.
Dans la mesure où l’appelant a refusé dès le début et refuse
encore d’exercer un droit de visite conditionné, la première juge l’a
suspendu à bon droit. En effet, il n’y a pas lieu de laisser les enfants dans
l’attente et l’espoir d’un droit de visite qui ne s’exerce pas.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel est rejeté.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., considérant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al.
1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), et l’émolument de base pour l’appel, par 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC). Ces frais seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
CPC), mais supportés provisoirement par l’Etat, compte tenu de l’assistance
judiciaire accordée.
5.3
5.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).

- 33 -
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur d'office
peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne
sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut
d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en
tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas
rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de
l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou
superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui
consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016
précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021
consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge
d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'il doit
consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.3.2 Me Youri Widmer, conseil d’office de l’intimée, a déposé sa liste
des opérations le 20 janvier 2025. Il fait état de 9 h 54 d’activités déployées
dans le cadre de la présente procédure.
Le décompte présenté apparaît justifié et peut être admis tel
quel. Ainsi, l’indemnité de Me Youri Widmer doit être fixée à 1'782 fr. (180
fr. x 9,9h), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis RAJ),

- 34 -
par 35 fr. 65, la vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout, par 156 fr. 95,
pour un total de 2'094 fr. 60.
5.3.3 L’intimée, qui obtient entièrement gain de cause, a droit à des
dépens de deuxième instance. La charge de ceux-ci peut être estimée à
2'900 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Ils seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe, et seront dus
nonobstant le bénéfice de l’assistance judiciaire octroyé à celui-ci.
Au vu de l’assistance judiciaire octroyée en faveur l’intimée, ces
dépens doivent être alloués à Me Youri Widmer directement, conformément
à la jurisprudence (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4 et les réf.
citées). Cela ne modifie toutefois en rien le principe posé par les art. 122 al.
2 CPC et 4 RAJ, selon lequel l’indemnité n’est versée que s’il est
vraisemblable que les dépens alloués ne peuvent pas être obtenus de la
partie adverse ou ne pourront l’être.
5.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais mis à leur charge, soit les frais judiciaires pour l’appelant et l’indemnité
de son conseil d’office pour l’intimée, provisoirement supportés par l’Etat,
dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ;
BLV 211.02]).

- 35 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit
cents francs) et supportés provisoirement par l’Etat, sont mis à
la charge de l’appelant A.R.________.
IV. L’indemnité allouée à Me Youri Widmer, conseil d’office de
l’intimée B.R.________, est arrêtée à 2'094 fr. 60 (deux mille
nonante-quatre francs et soixante centimes), débours, vacation
et TVA compris.
V. L’appelant A.R.________ versera à Me Youri Widmer le montant
de 2'900 fr. (deux mille neuf cents francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais mis à leur charge, des frais judiciaires
pour l’appelant A.R.________, et de l’indemnité de son conseil
d’office pour l’intimée B.R.________, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :

- 36 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète à :
- M. A.R.________ personnellement,
- Me Youri Widmer (pour B.R.________),
- Me W.________, curatrice des enfants L.________ et T.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :