vd_gerichte · LQ24.039319 · 2025-09-09 · fr
Fixation du droit de visite (parents non mariés) (275)
Fixation du droit de visite (parents    non mariés) (275)


TRIBUNAL CANTONAL
LQ24.039319-250166
172
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
MM. Krieger et Oulevey, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 6 § 2 CEDH ; 5 et 7 CLaH 96 ; 29 al 2 Cst ; 85 al. 1 LDIP ; 445
CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 4 février 2025 par la Juge de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause l’opposant à Z.________, également à
[...], et concernant l’enfant Y.________, actuellement domiciliée en [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2025,
la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de
paix ou la première juge) a rejeté les conclusions I à X prises par
X.________ à titre provisionnel et superprovisionnel dans sa requête du 23
janvier 2025.
En substance, dans cette requête, X.________ avait pris des
conclusions tendant à faire suspendre l'autorité parentale d’Z.________ sur
l’enfant Y.________, née le [...] 2013, subsidiairement le droit d’Z.________
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (l), ordonner à Z.________ de
faire revenir l'enfant Y.________ à [...], sous menace de la peine prévue à
l'art. 292 CP (Il), ordonner à Z.________ de scolariser à nouveau l'enfant à
[...], sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (III), ordonner à
Z.________ de déposer les passeports et pièces d'identité suisses et [...] de
l'enfant au greffe de la justice de paix, sous menace de la peine prévue à
l'art. 292 CP (IV), ordonner à Z.________ de faire commencer à l'enfant un
suivi psychothérapeutique, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP
(V), interdire à Z.________ d'empêcher les communications entre X.________
et l'enfant, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP (VI), instaurer
une curatelle de représentation en faveur de l'enfant (VII), désigner Me
Angelo Ruggiero comme curateur (VIII), dire que X.________ pourrait avoir
l'enfant auprès de lui du 15 au 23 février 2025 (IX), et autoriser X.________
à faire appel aux forces de l'ordre pour l'exécution de la décision (X). À
titre exclusivement provisionnel, X.________ concluait encore à l'octroi d'un
droit de visite élargi (XI).
La juge de paix a considéré que le déplacement d’Y.________
par sa mère, unique détentrice de l’autorité parentale, auprès de sa
grand-mère maternelle en […] n’était pas illégal et que les autorités
suisses n'étaient en conséquence plus compétentes pour statuer. La juge
de paix a donc estimé que les conclusions I à X de la requête étaient
manifestement mal fondées et irrecevables en application des art. 253

- 3 -
CPC et 13 al. 4 LVPAE (Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255]). Pour le surplus, elle
a fixé un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure
avant de statuer sur la conclusion XI.
B. Par acte du 12 février 2025, X.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais,
principalement, en substance, à sa réforme, reprenant les conclusions
prises dans sa requête du 23 janvier 2025 (cf. lettre A ci-dessus).
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la
cause à la justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le recourant a assorti son recours d'une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles, tendant à l'allocation anticipée
provisoire des conclusions II à VI du recours. Il a joint plusieurs pièces à
son recours, notamment des témoignages de proches.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 février
2025, le juge délégué de la Chambre de céans a déclaré irrecevables les
conclusions superprovisionnelles.
La juge de paix a renoncé à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de son ordonnance du 5 février 2025.
Dans sa réponse sur recours et sur requête de mesures
provisionnelles du 27 février 2025, l'intimée Z.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions
provisionnelles et du recours.
Invités par le juge délégué à déposer des renseignements
écrits, l'Établissement primaire et secondaire de [...] et l'Office de la
population de la commune de [...] ont attesté que l'enfant n'était plus

- 4 -
scolarisée ni inscrite comme domiciliée à [...] depuis le 27 janvier 2025,
date à laquelle elle était partie à destination de l'[...].
Dans le délai qui lui a été imparti pour se déterminer sur cet
élément, le recourant a fait savoir à la Chambre de céans que les parties
avaient entamé une médiation.
Par décision du 3 juin 2025, la procédure de recours a été
suspendue pour la durée de la médiation.
Le 22 juillet 2025, l'intimée a informé le juge délégué de
l'échec de la médiation ; la procédure a été reprise.
En [...], la requête en retour présentée par X.________ a été
admise par jugement rendu le 13 juin 2025 par le Tribunal de première
instance ([…]) n° 19 de [...]. Ce tribunal a considéré que, du fait qu'un
droit de visite lui avait été reconnu par la convention ratifiée du 1er
octobre 2024, X.________ avait qualité pour présenter une requête de
retour et que celle-ci était en outre fondée. Sur appel de la mère, la Cour
provinciale ([…]) de [...], 12e section, a, par arrêt n° 399/2025 rendu le 24
juillet 2025, réformé cette décision en ce sens qu'il était constaté que le
déplacement de l'enfant n'était pas illicite et que la requête en retour de
X.________ était rejetée. Une copie de ces jugements a été produite
respectivement par le recourant et l’intimée.
Dans ses observations du 18 août 2025, le recourant a
demandé que la procédure de recours soit suspendue jusqu'à droit connu
sur le pourvoi en nullité qu'il entendait former en [...] contre l’arrêt de la
Cour provinciale de [...].
Par courrier du 21 août 2025, X.________ a encore requis que
soit produit au dossier un extrait ajourné du Contrôle des habitants de la
[...] concernant Z.________, dans le but de vérifier non seulement le lieu de
résidence de celle-ci mais également celui de l’enfant Y.________ estimant

- 5 -
que l’on ne pouvait pas exclure que Z.________ avait « organisé en totale
discrétion son rapatriement en Suisse à ce jour ».
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. L'enfant Y.________, née le [...] 2013, est la fille de l'intimée
Z.________. Le recourant X.________, compagnon de la mère, a toujours
assumé le rôle de père de cette enfant, qui ignore qu'il n'est pas son père
biologique ni son père en droit. Une procédure d'adoption a été engagée.
La mère a donné son consentement irrévocable à l'adoption le 27 août
2019. Mais la procédure n'a pas encore abouti.
2. En mai 2024, X.________ et Z.________ se sont séparés.
3. Le 27 août 2024, X.________ a saisi la Justice de paix de la
Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : la justice de paix) d'une requête en
fixation d'un droit de visite.
4. À l'audience de la justice de paix du 1er octobre 2024, les
parties ont passé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles, accordant un droit de visite à
X.________ sur l'enfant Y.________, à exercer, à défaut de meilleure entente,
les lundis après l'école jusqu'à 20 heures et les mardis après l'école
jusqu'à 20 heures 30, un samedi sur deux de 9 à 20 heures ; une
réglementation était encore prévue pour les vacances d'automne 2024.
Au cours de cette audience, Z.________ a déclaré qu'elle n'avait
pas encore expliqué à l'enfant « son histoire de vie ». Ainsi, l'enfant avait
jusqu'alors toujours ignoré que le recourant, qui avait assumé de manière
ouverte et continue le rôle et les responsabilités de père, n'était pas son
père biologique ni son père en droit. Il ressort des constatations du
Tribunal de première instance ([…]) n° 19 de Barcelone, que la mère a
depuis lors informé l'enfant.

- 6 -
5. Par requête du 23 janvier 2025, X.________ a saisi la justice de
paix de la requête qui a donné lieu à l’ordonnance litigieuse.
6. Par lettre de son conseil du 29 janvier 2025, la mère a informé
la juge de paix qu'elle avait placé sa fille chez sa propre mère à [...], où
elle avait déjà entrepris des démarches pour la scolariser.
Dans une écriture spontanée transmise par voie électronique
le 4 février 2025, X.________ s'est déterminé sur le départ de l'enfant pour
[...] et a réitéré ses conclusions provisionnelles et superprovisionnelles du
23 janvier 2025.

- 7 -
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix rendue en matière de protection de
l'enfant.
1.2.
1.2.1. Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.2551 et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) contre toute
décision de l'autorité de protection relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle
2022 [ci-après : Basler Kommentar], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l'art. 314 at. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l'autorité de protection de l'adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l'adulte,
respectivement de l'enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC
; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).

- 8 -
1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les références citées ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, P. 182).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par l'auteur de la requête
tendant à la prise de mesures de protection, partie à la procédure, le
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en

- 9 -
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).

- 10 -
2.2.
2.2.1. Aux termes de l'art. 275 al. 1 CC, l'autorité de protection du
domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires
concernant les relations personnelles.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de
l'autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 let. j
LVPAE). Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et le
placement de celui-ci – à plus forte raison le retrait de l’autorité parentale
– ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique de l'autorité
de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel,
en tant que de telles mesures portent généralement une atteinte grave à
des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie
familiale, avec effet également pour les parents voire pour des tiers, en
sorte que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose
(art. 445 al. 2 CC ; ATF 148 I 251 consid. 3.7 et 3.8).
2.2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès
qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid.
1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1

- 11 -
2.3. Le recourant invoque un vice de forme dans l'ordonnance
attaquée. Il fait valoir que, si sa requête initiale, déposée le 27 août 2024,
tendait effectivement à la réglementation des relations personnelles, la
seconde, du 23 janvier 2025, tendait notamment à la suspension de
l'autorité parentale. Selon le recourant, elle ne pouvait dès lors pas être
traitée par la juge de paix seule, mais aurait dû être soumise à la justice
de paix. Il demande que la décision attaquée soit dès lors annulée pour
incompétence fonctionnelle de la magistrate qui l'a rendue.
Pour d'évidents motifs d'économie de la procédure, il n'y a pas
lieu que l'autorité de recours annule une décision d'irrecevabilité rendue
par un magistrat unique en lieu et place du collège auquel il appartient, en
violation d'une règle de compétence fonctionnelle ou de composition de
l'autorité collégiale, et qu'elle renvoie la cause à l'autorité collégiale à
laquelle appartient le magistrat, si quoiqu’il en soit l'autorité de recours
est à même de constater immédiatement que cette autorité collégiale est
de toute manière incompétente matériellement ou territorialement et
qu'elle devra donc, elle aussi, rendre une décision d'irrecevabilité. En
pareil cas, la décision d'irrecevabilité du magistrat unique doit être
simplement confirmée.
Dans le cas présent, on peut donner acte au recourant que la
décision attaquée n'a pas été rendue par une juge fonctionnellement
compétente. Toutefois, dès lors que, pour les motifs exposés ci-après,
aucune autorité suisse n'est compétente pour se prononcer sur la requête
du recourant du 23 janvier 2025, réitérée le 4 février 2025, il n'y a pas lieu
d'annuler la décision attaquée pour ce vice de forme.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
3.
3.1. Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être
entendu et à voir sa cause jugée par un tribunal établi par la loi, tel que
garanti par les

- 12 -
art. 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH, ainsi que d'une violation du devoir
d'instruction d'office de l'autorité de protection, au motif qu'en rejetant sa
requête sans autre opération, notamment sans avoir tenu de nouvelle
audience, la juge de paix l'aurait privé de l'occasion de présenter toutes
preuves idoines de nature à fonder ses conclusions et aurait pris une
décision en méconnaissance de la situation de l'enfant.
3.2.
3.2.1. L'art. 6 § 1 CEDH ne s'applique pas à une procédure dans
laquelle ne peuvent être prises que des mesures préliminaires ou
provisoires qui n'affectent pas le fond de l'affaire ou dans laquelle il n'est
pas tranché de contestation (CourEDH Libert c. Belgique du 8 juillet 2004
[n° 44734/98] § lb). Elle s'applique à des mesures provisoires lorsque
celles-ci sont déterminantes pour le droit ou l'obligation de caractère civil
en jeu, quelle que soit la durée pendant laquelle elle a été en vigueur
(CourEDH Micallef c. Malte du 15 octobre 2009 [no 17056/061 n. 85).
3.2.2. Dans le cas présent, les mesures provisionnelles requises par
le recourant ne tendaient pas à lui voir reconnaître un droit de caractère
civil, par exemple un droit à entretenir des relations personnelles avec
l'enfant, mais à obtenir une injonction lui permettant d'exercer en Suisse
ce droit, qui lui avait déjà été provisoirement reconnu par la convention du
1er octobre 2024. Pour ce motif, l'art. 6 §1 CEDH n'est pas applicable en
l'espèce.
3.3.
3.3.1. Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit
d'être entendues, c'est-à-dire, notamment, de s'expliquer avant qu'une
décision soit prise, d'obtenir l'administration de preuves pertinentes
régulièrement offertes, de participer à l'administration des preuves ou à
tout le moins de prendre position sur le résultat de l'administration des
preuves (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; JdT 2017 Il 359, avec réf.).
Par ailleurs, en vertu de l'art. 446 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection établit – c'est-à-dire recherche

- 13 -
(erforscht selon le texte légal en allemand) – les faits d'office (al. 1 CC) ;
elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires
(al. 2, 1ère phrase).
3.3.2. Dans le cas présent, le recourant s'est déterminé le 4 février
2025 sur l'écriture de l'intimée qui a allégué le déplacement de la
résidence habituelle de l'enfant en [...] et qui a contesté la compétence
internationale des autorités suisses pour ordonner les mesures requises
par le recourant. S'estimant suffisamment renseignée sur le lieu de
résidence habituelle de l'enfant par les titres que l'intimée avait produits à
l'appui de son écriture du 29 janvier 2025 et sur lesquels le recourant
s'était déterminé le 4 février, et la portée juridique de ce fait ayant déjà
débattue entre les parties, la juge de paix pouvait, le 5 février 2025,
passer au jugement sur la question de la compétence internationale des
autorités suisses sans violer le droit d'être entendu du recourant, ni
manquer à son devoir d'instruction d'office.
Les griefs de violation des art. 6 § 1 CEDH et 29 al. 2 Cst. et de
violation de la maxime inquisitoriale illimitée sont dès lors mal fondés.
4.
4.1. Pour le surplus, le recourant conteste que l'envoi d'Y.________
chez sa grand-mère maternelle à [...] – alors que sa mère est restée à [...]
– ait déplacé la résidence habituelle de l'enfant en [...] au sens de l'art. 5
CLaH96 (Convention de La Haye concernant la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants ;
RS 0.211.231.011) et qu'il ait ainsi mis fin à la compétence internationale
des autorités suisses. Au demeurant, pour le cas où il y aurait lieu de
considérer que la résidence habituelle de l'enfant au sens de
l'art. 5 CLaH96 a été déplacée en [...], il soutient que ce déplacement
serait alors illicite, au sens de l'art. 7 CLaH96, et qu'il n'aurait dès lors pas
mis fin à la compétence internationale des autorités suisses.

- 14 -
4.2.
4.2.1. L'art. 85 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé du 18
décembre 1987, RS 291) prévoit qu'en matière de protection des enfants,
la compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi
applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou
mesures étrangères sont régies par la CLaH96.
Cette convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2009 pour la
Suisse et le 1er janvier 2011 pour l'[...] et applicable dans les relations
entre ces deux États dès lors qu'ils l'ont signée et ratifiée (TF 5A_933/2020
du 14 avril 2021 consid. 1.1 ; 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid.
1.1), a notamment pour objet de déterminer l'État dont les autorités ont
compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la
personne ou des biens de l'enfant, singulièrement pour prononcer des
mesures portant sur le droit de garde et les relations personnelles, ainsi
que l'instauration d'une curatelle (art. 1 ch. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14
CLaH96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2).
Elle s'applique aux enfants à partir de leur naissance et jusqu'à
ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans (art. 2 CLaH96).
4.2.2. Selon l'art. 5 CLaH96, les autorités, tant judiciaires
qu'administratives, de l'État contractant de la résidence habituelle de
l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la
protection de sa personne ou de ses biens (al. 1). En cas de changement
de la résidence habituelle de l'enfant dans un autre État contractant, sont
compétentes les autorités de l'État de la nouvelle résidence habituelle,
sous réserve d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de
l'art. 7 CLaH96 (al. 2). Le principe de la perpetuatio fori ne s'applique donc
pas (ATF 143 III 193 consid. 2 ; TF 5A_496/2020 précité, ibid. ; 5A_21/2019
du 1er juillet 2019 consid. 5.1 et les réf. cit.). Il s'ensuit que, dans les
relations entre États contractants, le changement (licite) de résidence
habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compétence
(TF 5A_496/2020 précité, ibid. ; 5A_21/2019 précité, ibid., et les réf. cit. ;
5A_293/2016 du 8 août 2016 consid. 3.1). Le transfert de la résidence

- 15 -
dans un autre État contractant produit le même effet lorsque le mineur
déplace sa résidence habituelle postérieurement au commencement de la
procédure, même si l'instance est pendante en appel, c'est-à-dire devant
une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit ; cette autorité
perd la compétence pour statuer sur les mesures de protection (TF
5A_933/2020 précité, ibid. ; TF 5A_313/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.3
; Dutoit/Bonomi, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987, 6e éd., Bâle 2022, n. 23 ad art. 85 LDIP,
pp. 394-395, et les réf. cit. ; concernant la CLaH61 : ATF 132 III 586 consid.
2.3.1).
Selon la définition qu'en donne en règle générale la
jurisprudence, la résidence habituelle est basée sur une situation de fait et
implique la présence physique dans un lieu donné ; la résidence habituelle
de l'enfant se détermine ainsi d'après le centre effectif de sa propre vie et
de ses attaches (ATF 110 Il 119 consid. 3 ; TF 5A_274/2016 du 26 août
2016 consid. 2.3 ; 5A_293/2016 précité, ibid. ; 5A_324/2014 du 9 octobre
2014 consid. 5.2 et les réf. cit.). En conséquence, outre la présence
physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles
de faire apparaître que cette présence n'a nullement un caractère
temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant traduit une
certaine intégration dans un environnement social et familial ; sont
notamment déterminants la durée, la régularité, les conditions et les
raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille, la
nationalité de l'enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les
connaissances linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de
l'enfant (TF 5A_274/2016 précité, ibid. 5A_324/2014 précité, ibid. et les
réf. cit.). La résidence habituelle doit être définie pour chaque personne
séparément ; cependant, celle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le
centre de vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant
avec le parent en ayant la charge étant en règle générale déterminantes
(ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5A_293/2016 précité, ibid. ; 5A_324/2014
précité, ibid., et les réf. cit.). Un séjour de six mois crée en principe une
résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le
changement du lieu de séjour, si, en raison d'autres facteurs, elle est

- 16 -
destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (TF
5A_933/2020 précité, ibid. ; TF 5A_274/2016 précité, ibid. et les réf. cit. ;
5A_324/2014 précité, ibid. et les réf. cit.).
4.2.3. Eu égard à la volonté de se constituer un domicile, la
jurisprudence en matière internationale a en outre posé que l'intention
d'une personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne doit pas
être examinée de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais
bien à la lumière des circonstances objectives. Pour qu'une personne soit
domiciliée à un endroit donné, il est nécessaire que des circonstances de
fait objectives manifestent de manière reconnaissable pour les tiers que
cette personne a fait de cet endroit, ou qu'elle a l'intention d'en faire, le
centre de ses intérêts personnels, sociaux et professionnels (ATF 120 III 7
consid. 2a ; ATF 119 Il 64 consid. 2b/bb et les réf. cit.). En d'autres termes,
ce n'est pas la volonté interne de l'intéressé qui importe, mais
exclusivement la manifestation extérieure de sa volonté. Il s'ensuit que le
lieu qu'une personne indique comme étant son domicile n'est pas toujours
décisif. Il faut, au contraire, se fonder sur l'ensemble de ses conditions de
vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays où se
focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale
et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce centre
l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III
100 consid. 3). Les documents administratifs tels que permis de
circulation, permis de conduire, papiers d'identité, attestations de la police
des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, ou encore
les indications figurant dans des décisions judiciaires ou des publications
officielles ne sont pas déterminants à eux seuls (TF 4A_443/2014 du 2
février 2015 consid. 3.4 ; CCUR 22 octobre 2018/203 consid. 3.2.2).
4.2.4. En l'espèce, à la demande de sa mère, l'enfant est hébergée
par sa grand-mère maternelle, au domicile de laquelle la mère l'a
scolarisée. Elle a informé les autorités scolaires suisses et le Contrôle des
habitants de la [...] de ce changement de résidence. Il est donc
reconnaissable pour tout tiers que, sur décision de l'adulte de référence de
l'enfant, celle-ci se trouve physiquement à [...] et qu'il est prévu qu'elle y

- 17 -
demeure durablement. La résidence habituelle de l'enfant Y.________, au
sens de l'art. 5 CLaH96, se trouve dès lors à [...] depuis la fin du mois de
janvier 2025. La compétence pour prendre des mesures de protection en
faveur de cette enfant appartient depuis lors aux autorités [...], sauf si le
déplacement de la résidence habituelle de l'enfant de [...] à [...] à la fin du
mois de janvier 2025 devait être jugé illicite au sens de l'art. 7 CLaH96.
Il n’est pas nécessaire d’ordonner la production de nouvelles
pièces par le Contrôle des habitants de la [...] pour vérifier, d’une part, le
domicile actuel d’Z.________ et, d’autre part, si la mère n’aurait pas fait
revenir l’enfant « en totale discrétion » durant l’été. En effet, tout d’abord,
il sied de relever que le domicile de la mère est sans incidence sur l’issue
de la présente procédure. Ensuite, l’allégation par le recourant d’un
éventuel retour de l’enfant repose sur une pure conjoncture ; elle n’est
fondée sur aucun indice concret, aussi léger soit-il. Il appartiendra ainsi au
recourant de déposer une nouvelle requête s’il découvre des indices
concrets d’un tel retour.
4.3.
4.3.1. Aux termes de l'art. 7 § 1 CLaH96, en cas de déplacement ou
de non-retour illicite de l'enfant, les autorités de l'État contractant dans
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour conservent leur compétence jusqu'au
moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre État
et que (a) toute personne, institution ou autre organisme ayant le droit de
garde a acquiescé au déplacement ou au non-retour, ou (b) l'enfant a
résidé dans cet autre État pour une période d'au moins un an après que la
personne, l'institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde a
connu ou aurait dû connaître le lieu où se trouvait l'enfant, aucune
demande de retour présentée pendant cette période n'est encore en cours
d'examen, et l'enfant s'est intégré dans son nouveau milieu.
Selon le deuxième paragraphe de la même disposition, le
déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite (a)
lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à une personne,

- 18 -
une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit
de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement
avant son déplacement ou son non-retour, et (b) que ce droit était exercé
de façon effective, seul ou conjointement, au moment du déplacement ou
du non-retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus (al. 1)
; le droit de garde visé à la lettre a peut notamment résulter d'une
attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou
d'un accord en vigueur selon le droit de cet État (al. 2).
Enfin, aux termes du paragraphe 3 de l'art. 7 CLaH96, tant que
les autorités mentionnées au paragraphe 1 conservent leur compétence,
les autorités de l'État contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne
peuvent prendre que les mesures urgentes nécessaires à la protection de
la personne ou des biens de l'enfant, conformément à l'art. 11.
4.3.2. Le droit de garde, mentionné à l'art. 7 CLaH96, est défini à
l'art. 3 let. b de la même convention, principio, comme comprenant le
droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui
de décider de son lieu de résidence. L'art. 3 let. b CLaH96 le distingue du
droit de visite, que cette même disposition, in fine, définit comme
comprenant le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un
autre lieu que son lieu de résidence. Le déplacement de la résidence
habituelle de l'enfant est illicite, au regard de l'art. 7 CLaH96, lorsqu'il est
intervenu au mépris du droit de garde de l'un des parents, au sens de l'art.
3 let. b principio, CLaH96, mais non lorsqu'il est intervenu au mépris du
droit de visite au sens de l'art. 3 let. b in fine CLaH96.
4.3.3. L'adoption requiert le consentement des père et mère de
l'enfant (art. 265a al. 1 CC). Le consentement constitue donc une
condition de l'adoption, mais n'emporte en soi aucune conséquence sur le
lien de filiation. Le lien de filiation et ses attributs, tels l'autorité parentale
et, notamment, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, ne
s'établissent entre l'enfant et l'adoptant qu'au moment du prononcé
d'adoption (art. 268 CC).

- 19 -
4.4. Dans le cas présent, le prononcé d'adoption n'ayant pas été
rendu, le recourant ne justifie d’aucun lien de filiation juridique avec
l'enfant. Y.________ est soumise à l'autorité parentale exclusive de sa
mère, qui a le droit de fixer seule son lieu de résidence habituelle. Dans ce
contexte, le droit de visite dont bénéficie le recourant ne restreignait en
rien la faculté de la mère de décider du lieu de résidence de l'enfant.
Partant, même s'il a été décidé unilatéralement par la mère, sans l'accord
du recourant, ni l'autorisation de la justice de paix, le déplacement du lieu
de résidence habituelle de l'enfant à [...] est licite. Conformément à
l'art. 5 § 2 CLaH96 ce déplacement a mis fin à la compétence
internationale des autorités suisses pour prendre les mesures requises par
le recourant.
Il n'est pas nécessaire d'attendre que la juridiction suprême
[...] se soit prononcée. Si cette Haute Cour décidait d'ordonner le retour de
l'enfant en Suisse, le retour de celle-ci créerait à nouveau une résidence
habituelle dans notre pays et le recourant pourrait alors présenter une
nouvelle requête. Toutefois, en l'état, la compétence des autorités suisses
n'est pas donnée et il n'y a aucune raison de maintenir la litispendance
jusqu'à un hypothétique retour de l'enfant en Suisse. Il convient dès lors
de rejeter la requête de suspension présentée par le recourant et de
rejeter le recours, en confirmant la décision attaquée en tant qu'elle
décline la compétence internationale des autorités suisses.
5. La Chambre des curatelles ayant statué sur le recours au fond,
la requête de mesures provisionnelles n'a plus d'objet.
6. En définitive, la requête de suspension de la procédure et le
recours doivent être rejetés, l’ordonnance attaquée étant confirmée en
tant qu'elle décline la compétence internationale des autorité suisses.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
soit 400 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision (art. 74a al. 1 TFJC

- 20 -
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
200 fr. pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 février
2025, sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 2 CPC).
Compte tenu de l’issue du litige, l’intimée, Z.________, qui a
procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des
dépens destinés à couvrir les honoraires et débours de son mandataire
professionnel, qu’il convient d’arrêter à 1’500 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6), et de mettre à la charge du recourant (cf. art. 106 al. 1 CPC et 3
al. 1 TDC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. La requête de suspension du recourant du 18 août 2025 est
rejetée.
II. Le recours est rejeté.
III. L’ordonnance attaquée, en tant qu'elle décline la
compétence internationale des autorité suisses, est
confirmée.
IV. La requête de mesures provisionnelles du recourant n'a
plus d'objet.
V. Les frais de deuxième instance, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge du recourant X.________.

- 21 -
VI. Le recourant X.________ doit verser à l'intimée Z.________
une somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Robert Lei Ravello, avocat (pour X.________),
- Me Anaïs Brodard et Me Marina Abbas, avocates (pour Z.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :