vd_gerichte · ZD19.037638 · 2021-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 286/19 - 172/2021
ZD19.037638
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 juin 2021
_________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
A.R.________, à Lausanne, recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art.
__________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) D’origine indonésienne, A.R.________ (ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en 1962, est mariée et mère de deux enfants nés en
1988 et 1992. Au bénéfice d’une formation universitaire, elle a travaillé en
dernier lieu en tant que collaboratrice au service de facturation pour le
compte d’une société commerciale internationale sise à L.________.
Victime le 3 mai 2017 d’un accident vasculaire cérébral
lacunaire capsulo-thalamique droit, l’assurée a présenté depuis lors une
incapacité totale de travail avec une hémiplégie gauche (paralysie
complète du membre supérieur gauche et diminution de la force du
membre inférieur gauche, avec spasticité) ainsi que des troubles
neuropsychologiques, de la marche et de la déglutition.
Le 15 août 2017, A.R.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une rente auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé) suivie, le 4 septembre 2017, d’une demande de
moyens auxiliaires.
A ce dernier titre, l’office AI a successivement accordé à
l’assurée un fauteuil roulant manuel, un siège de douche mural, une
canne, une orthèse/releveur de la jambe gauche de même qu’il a pris en
charge une contribution aux coûts de l’adaptation de la salle de bains avec
pose de barres d’appui et d’une main-courante en inox (communications
des 27 septembre et 6 décembre 2017 ainsi que 23 janvier 2018).
Par décisions des 6 et 12 février 2019, l’office AI a alloué à
l’assurée une rente entière d’invalidité à compter du 1er mai 2018 basée
sur un degré d’invalidité de 100 %. Il a retenu qu’elle présentait une
incapacité de travail totale en toute activité depuis le 3 mai 2017.
b) Entre-temps, A.R.________ a déposé, en date du 11 juillet
2018, une demande d’allocation pour impotent puis, le 9 août 2018, une

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demande de contribution d’assistance. S’agissant de l’impotence, elle a
mentionné qu’elle avait besoin d’aide pour se vêtir/se dévêtir, manger
(couper les aliments/porter les aliments à sa bouche), les soins du corps
(se laver, se coiffer, se baigner/se doucher) ainsi que pour se
déplacer/entretenir des contacts sociaux (dans l’appartement/à
l’extérieur). Le besoin d’aide existait depuis le mois de mai 2017. Elle
nécessitait également une surveillance personnelle pour l’habillage et le
déshabillage ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. A cet égard, elle a souligné l’aide apportée par son conjoint dans
l’exécution des diverses tâches domestiques et dans la gestion des
affaires administratives.
L’office AI a requis des renseignements médicaux auprès des
médecins traitants de l’assurée. Dans un rapport du 20 août 2018, le Dr
P.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a indiqué
que l’assurée avait besoin d’une aide pour les actes se vêtir/se dévêtir,
manger et se déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il a également
estimé nécessaire un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie de plus de deux heures par semaine et une surveillance personnelle
permanente. L’intéressée rencontrait des difficultés pour toutes les
activités de la vie quotidienne, mais surtout celles impliquant des
déplacements et l’utilisation du membre supérieur gauche.
Parallèlement à l’instruction de la demande de contribution
d’assistance (rapport du 28 mars 2019), l’office AI a fait réaliser une
enquête à domicile en vue de l’évaluation de l’impotence. Il ressort du
rapport d’enquête du 28 mars 2019 que l’assurée vit avec son époux et
ses deux enfants adultes. L’enquêtrice a retenu un besoin d’aide régulière
et importante d’autrui pour manger, faire sa toilette ainsi que se
déplacer/entretenir des contacts sociaux depuis le mois de mai 2017. Elle
a en revanche écarté le besoin d’aide pour l’acte se vêtir, l’assurée ayant
réduit le dommage en adaptant son habillement. L’assurée ne nécessitait
pas de soins permanents dès lors qu’elle prenait seule sa médication ni
d’une surveillance personnelle permanente, au motif qu’elle n’était pas en
danger immédiat sans surveillance et qu’elle pouvait toujours utiliser son

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téléphone en cas de besoin. L’enquêtrice n’a pas non plus retenu un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, dès
lors que l’assurée n’aurait pas besoin de vivre en institution en l’absence
d’accompagnement.
Le 29 mars 2019, l’office AI a informé l’assurée qu’il entendait
lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à domicile depuis
le 1er mai 2018. Il a retenu qu’elle avait besoin de l’aide régulière et
importante d’un tiers depuis le mois de mai 2017 pour les trois actes
ordinaires de la vie suivants : manger, faire sa toilette/soins du corps et se
déplacer/entretenir des contacts sociaux.
Par courrier du 12 avril 2019, l’assurée a présenté des
objections au projet de décision précité. Contrairement à ce qu’avait
retenu l’enquêtrice, elle a fait valoir qu’elle avait également besoin de
l’aide régulière et importante d’autrui pour l’acte se vêtir/se dévêtir. A cet
égard, elle a expliqué que son handicap, tant physique que psychique,
l’exposait à d’importants troubles de l’équilibre ainsi qu’à un état anxieux
quotidien. Quand bien même elle parvenait à s’habiller de façon non
conventionnelle, elle éprouvait le besoin d’être aidée, ne serait-ce que
parce qu’elle n’arrivait pas à effectuer toute l’opération par elle-même
comme, par exemple, fermer les boutons de ses chemises ou des
fermetures éclair. Par ailleurs, la moindre difficulté l’angoissait ce qui
nécessitait la présence quotidienne d’un tiers à ses côtés. L’assurée a
ensuite relevé qu’elle avait besoin d’un accompagnement extérieur d’au
moins cinq heures par semaine pour faire face aux nécessités de la vie.
Ses problèmes d’équilibre requéraient une stimulation pour sortir et l’aider
à vaincre ses appréhensions. Elle avait en outre besoin d’une aide de plus
de deux heures par semaine pour tenir son ménage. Même si elle
s’efforçait d’accomplir elle-même les tâches à sa portée, ses possibilités
étaient limitées car elle était souvent fatiguée et en proie à l’anxiété. A
cela s’ajoutait le fait que son conjoint était également atteint dans sa
santé, ce qu’il convenait de prendre en considération dans l’évaluation de
ses besoins. En conséquence, l’assurée a demandé à l’office AI de
réexaminer le degré de l’allocation pour impotent.

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Le 7 juin 2019, l’office AI a pris position sur les objections
formulées par l’assurée. S’agissant de l’acte se vêtir/se dévêtir, il a
rappelé que, compte tenu de l’obligation de diminuer le dommage et
moyennant l’usage de vêtements adaptés et l’aide occasionnelle de son
époux, l’intéressée ne mettait que dix minutes pour s’habiller. Même si
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie quotidienne était rendu
plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela ne suffisait toutefois
pas pour admettre l’existence d’une impotence. Concernant la nécessité
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’office AI a
indiqué que l’accompagnement pour sortir à l’extérieur avait été retenu
sous l’acte se déplacer/entretenir des contacts sociaux, se référant en cela
au rapport d’enquête à domicile du 28 mars 2019. Il a rappelé que, dans le
cadre de l’examen du besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, il convenait de tenir compte de l’aide exigible des
proches, en l’occurrence l’époux et les deux enfants adultes, notamment
pour la tenue du ménage. Au surplus, il a relevé que l’intéressée faisait
preuve d’autonomie dans plusieurs tâches de la vie quotidienne. A la
lumière de ces éléments, l’office AI a nié le besoin d’une aide pour l’acte
se vêtir/se dévêtir et celui d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Par décision du 11 juin 2019, l’office AI a entériné l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré faible à domicile dès le 1er mai
2018, conformément à son projet de décision du 29 mars 2019.
Le 15 juillet 2019, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait
prendre en charge les frais de conseil portant sur la mise en place et
l’organisation de l’assistance nécessaire (soutien à la recherche d’une
personne assistante, droit du travail, décompte de salaire) à compter du
1er août 2018.
B. a) Par acte du 21 août 2019, A.R.________ a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
contre la décision du 11 juin 2019 en concluant sous suite de frais à

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l’augmentation du degré d’impotence qui lui a été reconnu. Réitérant
l’argumentation développée en procédure d’audition, elle a répété qu’elle
avait besoin d’aide pour s’habiller et se déshabiller car son manque de
stabilité en effectuant ces mouvements risquait de la faire tomber. En cas
de chute, son époux n’était d’ailleurs pas en mesure de la relever. Elle a
ensuite expliqué que, paralysée du bras gauche et de la jambe gauche,
elle éprouvait une grande crainte pour se déplacer, tant à l’extérieur qu’à
l’intérieur. De plus, la spasticité des muscles augmentait la probabilité de
mouvements imprécis et, par voie de conséquence, accroissait le risque
de chute. En lui refusant d’être accompagnée d’un tiers, l’office AI l’a pour
ainsi dire vouée à un grave isolement. L’assurée a dès lors demandé que
lui soit également reconnu un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
b) Dans sa réponse du 8 octobre 2019, l’office AI a maintenu
que, dans le mesure où l’assurée était capable de se vêtir en dix minutes
en adaptant son habillement et en faisant appel à l’aide de son conjoint, il
n’y avait pas lieu de lui reconnaître un besoin d’aide pour l’acte se vêtir/se
dévêtir. S’agissant du besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, il a rappelé qu’en cas de limitations fonctionnelles,
l’aide était accordée pour l’acte se déplacer et entretenir des contacts
sociaux, ce qui avait été en l’occurrence le cas. En revanche, compte tenu
de la présence d’un tiers, il n’y avait pas lieu de retenir un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (achats,
loisirs, coiffeur) pas plus qu’il n’y avait lieu de parler d’isolement. L’office
AI a en conséquence conclu au rejet du recours.
c) En réplique du 1er novembre 2019, A.R.________ a signalé
que, le 11 octobre 2019, elle était tombée dans les escaliers en sortant de
son logement ce qui avait entraîné une fracture du coude gauche. Cet
accident témoignait une nouvelle fois de la fragilisation générale de ses
muscles et de ses os. Pour le reste, elle a répété que le fait de s’habiller et
de se déshabiller impliquait un risque de chute dans la mesure où le port
de certains vêtements (pantalons, brassière) l’obligeait à se tenir en
station verticale. Dans un deuxième temps, l’assurée a exposé que son

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accident vasculaire n’avait pas eu que des effets sur le plan fonctionnel
mais qu’il en était résulté des conséquences sur sa personnalité avec une
augmentation de l’anxiété et un fort repli sur elle-même. Dans ce
contexte, elle a relevé qu’il n’incombait pas à son époux de l’accompagner
partout quotidiennement, ce d’autant qu’il était lui-même atteint dans sa
santé et qu’il s’occupait par ailleurs de sa propre mère âgée et malade. Il
en allait de même de ses deux enfants adultes qui menaient leur propre
vie de leur côté, tout en s’efforçant de l’aider de leur mieux. Au vu de ces
éléments, le degré d’impotence qui lui avait été reconnu lui paraissait trop
faible dans la mesure où il ne correspondait pas à la réalité de sa situation.
L’assurée a encore joint un rapport établi le 30 octobre 2019 à sa
demande par le Dr P.________ lequel, s’appuyant sur deux articles tirés de
revues médicales, a expliqué les motifs pour lesquels il estimait que
l’assurée devait se voir reconnaître une aide pour s’habiller et pour les
déplacements à l’extérieur.
d) Dupliquant en date du 26 novembre 2019, l’office AI a
rappelé qu’un besoin d’aide avait été reconnu à l’assurée pour les actes
faire sa toilette et se déplacer. En ce qui concernait l’acte se vêtir/se
dévêtir, il a une nouvelle fois souligné que l’aide des autres membres de la
famille était raisonnablement exigible. Partant, il a derechef conclu au
rejet du recours.
e) Dans ses déterminations du 27 décembre 2019, l’assurée a
contesté la mesure retenue par l’office AI s’agissant de l’aide exigible de
la part de ses proches. A cet égard, elle a relevé que son époux avait fait
un infarctus en date du 17 décembre 2019, ce qui avait nécessité deux
interventions chirurgicales et un séjour prolongé à l’hôpital. Outre ses
problèmes cardiaques, son conjoint présentait une hernie discale pour
avoir tenté de la relever alors qu’elle était tombée. Elle ne pouvait ainsi
compter sur lui pour recevoir une aide régulière et appropriée. D’autre
part, elle a insisté sur la problématique de l’isolement social induit par ses
troubles psychiques.

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C. A la demande de A.R.________, une audience d’instruction a été
tenue en date du 16 octobre 2020. Du procès-verbal dressé à cette
occasion, on extrait ce qui suit :
« Mme Z.________ [représentante de l’office AI, réd.] convient que
l’accident subi met davantage en lumière la problématique de
l’équilibre.
La recourante confirme qu’elle souhaiterait obtenir une allocation
pour impotent de degré moyen. Ensuite de son accident du 11
octobre 2019, la recourante indique avoir davantage de difficultés
pour se vêtir compte tenu de l’atteinte au coude et de la spasticité
augmentée de celui-ci qui se trouve dès lors plus difficile à mobiliser.
Mme Z.________ indique que le fait de préparer les habits n’est pas
accepté au niveau de l’AI.
L’époux et le fils de la recourante sont entendus à titre de personnes
appelées à fournir spontanément des renseignements.
L’époux de la recourante précise qu’il est effectivement retraité et il
vit avec son épouse au domicile conjugal. Il confirme avoir des
problèmes d’ordre cardiaque remontant à 2014, respectivement
2017 qui ont ensuite donné lieu à deux interventions en décembre
2019 et janvier 2020. Il suit un traitement médicamenteux à vie,
lequel induit une fatigabilité accrue aux efforts physiques, même de
peler des pommes ou faire la cuisine. Il précise devoir se recoucher
le matin pour se reposer en raison de faiblesse. Il aide beaucoup son
épouse mais son engagement rencontre les limites liées à la
fatigabilité et à son propre état de santé.
M. B.R.________ déclare vouloir préciser la difficulté de son père à
mobiliser l’assurée en cas de chute. A plusieurs reprises, il s’est fait
mal au dos et est même resté bloqué, une hernie discale ayant été
diagnostiquée de ce fait. S’agissant de se vêtir, il relève la difficulté
réelle concernant certains vêtements jugés particulièrement utiles
tels veste, chemisier avec boutons ainsi que des chaussures qui ne
pourraient pas être à velcros (bottes d’hiver ou chaussures
chaudes). Il est également difficile de mettre seule l’attelle à velcro.
Il a terminé ses études et travaille depuis 2019 à H.________ à taux
partiel de l’ordre de 50 % restant résident au domicile familial. Il
aide le plus possible et se trouve mobilisé dès qu’il rentre à la
maison pour diverses tâches telles les achats, l’administratif ainsi
que la cuisine qu’il effectue tous les soirs. S’agissant de l’acte se
vêtir, il ressort essentiellement de l’aide du père. Il souhaite
remédier à sa disponibilité réduite en raison d’une augmentation
projetée de son taux de travail et relève avoir ses propres charges
dans son propre appartement, charges qu’il peine à assumer dans
des délais raisonnables du fait de l’aide apportée à ses parents.
La recourante précise que, s’agissant de mesures
d’accompagnement, elle les voit par une personne de compagnie,
avec qui elle puisse sortir, échanger des propos, boire un café,
étendre ses propres contacts à l’égard d’amis. Elle ressent de plus
en plus le poids de la solitude et de l’isolement.

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La recourante relève une crainte croissante et de plus en plus
confirmée de ne plus pouvoir compter sur l’aide de son mari à
l’extérieur en cas de perte d’équilibre et de chute.
Mme Z.________ déclare que l’office AI est tenu par les directives
applicables. Elle relève la difficulté de réapprécier la situation sous
l’angle du besoin d’accompagnement car, en matière de limitations
fonctionnelles physiques, c’est l’aide au déplacement qui est
privilégiée. S’agissant de l’acte se vêtir, il apparaît que la situation
mérite d’être appréciée plus finement au regard des difficultés
réelles précisées en cours d’audience de manière convaincante.
La recourante confirme conserver une vie sociale mais de moins en
moins car ses difficultés font que les amis s’écartent. Elle n’est plus
sortie en ville depuis 2017. Le fils précise avoir vraiment souci pour
le moral de sa mère du fait d’un isolement aux réalités du monde
extérieur, passant le plus clair de son temps à des jeux sur tablettes.
Cela induit anxiété, sautes d’humeur, irritabilité. Il y a une perte
d’autonomie croissante et tangible sur le plan de la gestion
administrative (paiements, assurance-maladie, voire même liste de
courses), madame reportant un besoin d’aide accru sur son fils, à
défaut de son mari qui ne peut y suppléer. En termes de sociabilité,
il est précisé que madame ne voit plus que les deux mêmes amies,
ne fréquentant plus ses collègues et n’ayant plus de voiture (son
mari ne conduit plus et son fils n’a pas le permis) ou d’occupation
distrayante à l’extérieur. Elle se renferme, enfermée dans une
mauvaise spirale.
Madame Z.________, au vu des circonstances exposées dans le cadre
de la présente audience, se propose d’interpeller l’enquêtrice en
charge du dossier à fin d’un réexamen en vue d’une actualisation de
la situation. Le Dr P.________ sera également interpellé afin de
préciser la teneur de son certificat du 30 octobre 2019.
Pour ce faire, un délai de vingt jours est imparti à l’office intimé pour
aviser le juge instructeur de la suite qu’il conviendra de donner à la
procédure. »
Le 10 novembre 2020, l’office AI a indiqué que, s’agissant de
l’acte se vêtir/se dévêtir, il ressortait des éléments au dossier que
l’assurée pouvait s’habiller seule mais lentement (cf. demande d’allocation
pour impotent du 11 juillet 2018 et rapport d’enquête à domicile du 28
mars 2019). Il en allait de même du rapport d’évaluation dressé le 28
mars 2019 dans le cadre de la demande de contribution d’assistance qui
faisait mention de ce qui suit : « certains vêtements doivent être remis à
l’assurée (…). Son mari lui a adapté ses rangements. Aide nécessaire pour
certains habits (…). Recours aux moyens auxiliaires : aucun besoin d’aide
(orthèse MIG qu’elle met seule) ». Pour sa part, le Dr P.________ a
également mentionné que l’intéressée nécessitait une aide pour préparer

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ses habits (cf. rapport du 30 octobre 2019), ce qui confirmait les
renseignements recueillis dans le cadre de la procédure administrative.
Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
l’office AI a relevé que, malgré les explications fournies en audience, les
directives applicables ne permettaient pas d’admettre un tel besoin. Après
réexamen du dossier, il a ainsi estimé qu’il ne se justifiait pas de solliciter
de plus amples renseignements auprès de l’enquêtrice ou du médecin
traitant, si bien qu’il a une nouvelle fois conclu au rejet du recours.
Par courrier du 30 novembre 2020, l’assurée a pris acte de ce
qu’une nouvelle évaluation n’était pas possible. Aussi a-t-elle transmis le
rapport établi le 5 novembre 2018 par le Dr Q.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant, dans lequel il estimait que
sa patiente avait, notamment, besoin d’une aide pour se vêtir/se dévêtir
ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
de plus de deux heures par semaine. De plus, elle a répété que la
présence d’un tiers à ses côtés était nécessaire pour la sécuriser en
relation avec le risque de chutes lorsqu’elle s’habillait et se dévêtait. A cet
égard, elle a relevé que, outre sa chute du 11 octobre 2019, elle était
tombée en janvier 2020 (contusions au visage) puis le 22 octobre 2020 en
voulant soulever sa jambe paralysée pour éviter un obstacle. Elle a
également fait état de difficultés pour trouver des vêtements adaptés à
son handicap. S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, elle a évoqué un isolement croissant ainsi qu’une
perte d’autonomie tangible sur le plan de la gestion de ses affaires
administratives et de l’accomplissement de ses tâches ménagères.
S’exprimant par pli du 14 décembre 2020, l’office AI a souligné
qu’il avait bien saisi les enjeux de la situation de l’assurée. Comme relevé
précédemment, les directives de l’autorité de surveillance ne permettaient
pas d’admettre un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessitées de la vie, ce d’autant que l’assurée vivait avec son époux et
que l’on ne pouvait ainsi parler d’isolement. Pour le surplus, il a déclaré
avoir déjà répondu aux autres arguments invoqués, si bien qu’il a confirmé
sa conclusion tendant au rejet du recours.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).

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b) En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à
une allocation pour impotent de degré moyen de l’assurance-invalidité. La
nécessité d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins trois actes ordinaires de la vie est admise par l’intimé. En revanche,
la recourante soutient qu’elle a également besoin d’une aide pour l’acte se
vêtir/se dévêtir ainsi que d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie.
3. a) Selon l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de
l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes
élémentaires de la vie quotidienne.
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ;
125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les chiffres
8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), les actes élémentaires de la vie
quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes ordinaires
suivants :
￿ se vêtir et se dévêtir ;
￿ se lever, s'asseoir, se coucher ;
￿ manger ;
￿ faire sa toilette (soins du corps) ;
￿ aller aux toilettes ;
￿ se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un

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quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 2 let. c RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), l’impotence est
moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
b) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans
l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples) et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28
novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des
tâches ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. TF
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Dans la deuxième
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre

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à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou
rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les
services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid.
5.2). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne
suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration
subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des rencontres (ch. 8052 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
Si l’assuré a besoin non seulement d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, mais aussi d’une aide pour une fonction partielle
des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des
contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être prise en compte
qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes
ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid.
5.3.3 ; ch. 8048 CIIAI).
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit avoir pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l'abandon et/ou ne doivent être placées dans un home ou une
clinique (ch. 8040 CIIAI). Il n'est cependant pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par

- 15 -
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de
manière indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées
plus lentement ou ne le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne
signifie pas que l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait
être placé en home ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en
compte. Le fait qu’une personne ait bénéficié pour son ménage
(nettoyage, lessive et repas), durant plusieurs années, du soutien
prépondérant d’un conjoint ou d’un proche (mère, frère ou sœur, etc.) ne
veut pas dire qu’en l’absence de ce soutien elle remplira forcément les
conditions d’un accompagnement (ch. 8040 CIIAI).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
La nécessité de l'aide apportée par une tierce personne doit
être examinée de manière objective, selon l'état de santé de l'assuré
concerné, indépendamment de l'environnement dans lequel celui-ci se
trouve ; seul importe le point de savoir si, dans la situation où il ne
dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers.
L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à
l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans
une seconde étape (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4 et les
références citées). A cet égard, il faut se demander comment une
communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter
sur aucune prestation d’assurance. La jurisprudence a toutefois précisé
que cette question est certes importante, mais que l'aide exigible ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée (TF 9C_330/2017 précité
consid. 4 et les références citées).

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c) L’art. 42 al. 4 in fine LAI prévoit que la naissance du droit à
une allocation pour impotent est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art.
29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au
renvoi de l'art. 42 al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour
impotent ne se détermine pas en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de
l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la
rente d'invalidité, sont applicables par analogie au domaine des
allocations pour impotent, il en résulte qu'un droit à une telle prestation ne
peut pas naître avant l'échéance d'un délai de carence d'une année à
compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017 du 18
septembre 2017 consid. 3.1).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
b) Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée (art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle
générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de
celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et

- 17 -
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1).
5. a) En l’occurrence, il est établi sans équivoque – et au
demeurant non contesté – que la recourante souffre des séquelles d’un
accident vasculaire cérébral survenu le 3 mai 2017. L’office AI lui a
reconnu le droit à une allocation pour impotent de degré faible, admettant
le besoin d’une aide régulière et importante d’un tiers pour exécuter trois
actes ordinaires de la vie, soit manger, faire sa toilette/soins du corps et
se déplacer/entretenir des contacts sociaux avec effet au 1er mai 2018.
La recourante reproche à l’intimé de ne pas lui avoir octroyé
une allocation pour impotent de degré moyen dans la mesure où elle
nécessite une aide constante et régulière pour l’acte se vêtir/se dévêtir
ainsi qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI. Le dies a quo du droit à l’allocation pour
impotent n’est pas contesté par la recourante et il n’y a au demeurant pas
lieu de remettre en cause le besoin d’aide reconnu dans les trois actes
précités. N’est pas non plus disputée la possibilité pour l’intéressée de
demeurer à domicile et d’éviter ainsi son placement dans un home.
b) Des écritures versées au dossier comme de l’audition de la
recourante et de ses proches à l’audience du 16 octobre 2020, il ressort
que l’assurée est une personne volontaire, affrontant l’atteinte à sa santé
comme les efforts pour en surmonter les effets. Sa famille, singulièrement
son mari et son fils B.R.________, apparaissent comme totalement
impliqués dans la vie de l’intéressée, afin de l’accompagner et de la
soulager au quotidien. Leur souci et leur volonté de la garder à domicile
tout en l’aidant au mieux de leurs possibilités est patent. Toutefois, la

- 18 -
situation familiale connaît à l’évidence des limites de ressources, et
également un risque tangible de rupture d’équilibre, du fait d’obstacles
tenant, non pas à la volonté des personnes impliquées, mais à leurs
propres limites, lesquelles sont légitimes et ne bafouent en rien leur devoir
de contribuer à la réduction du dommage.
Ainsi, le mari est lui-même fragilisé par un état de santé
médicalement documenté et auquel il doit prendre garde, tant sur le plan
cardiaque que sur le plan ostéoarticulaire et du rachis. Affaibli par ses
atteintes à la santé, il ne peut complètement assurer la sécurité de son
épouse par un soutien physique stable, ayant rendu pleinement
vraisemblable ses propres limites à la tenir ou à la relever en cas de chute,
comme à l’accompagner de manière fiable dans ses déplacements. Sa
disponibilité temporelle trouve également une limite dans les soins qu’il
voue par ailleurs à sa propre mère. Quant au fils, pleinement dévoué, il
trouve un épuisement dans le relais qu’il prend au quotidien pour aider sa
mère (repas, aides ponctuelles, tâches administratives), dès après ses
propres activités estudiantines et professionnelles, souvent avant même
de s’accorder quelque répit.
Ces facteurs ont été mis en évidence dans les déclarations
tenues par l’époux de la recourante et son fils lors de l’audience du 16
octobre 2020, pleinement convaincantes, ce que la représentante de
l’office intimé a du reste admis, en se proposant de faire compléter
l’enquête sur ces points. On s’étonne que cette démarche n’ait pas eu de
suite utile.
En effet, le rapport d’enquête du 28 mars 2019, certes objectif
quant à certains constats effectués au domicile, a manifestement été
établi de manière incomplète s’agissant de la gestion du quotidien par
l’ensemble des membres de la famille. Il mériterait assurément d’être
complété par une nouvelle audition des intéressés et une approche plus
concrète de la gestion des limitations fonctionnelles, manifestement
complexes, qu’il convient d’assumer au domicile. En particulier, le
problème d’une recherche constante d’équilibre et du risque de chute est

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patent, chez cette assurée hémiplégique, courageuse, mais dont les
ressources physiques autant que psychiques s’émoussent par ailleurs, à
l’évidence.
Un renvoi à compléter l’instruction s’imposerait dès lors, sauf à
constater que le dossier tel que constitué suffit à faire droit aux arguments
de la recourante. Or l’aide pour se vêtir/se dévêtir paraît en l’occurrence
devoir être admise. Retenue comme nécessaire par les médecins traitants
(cf. rapports des Drs Q.________ du 5 novembre 2018 et P.________ des 20
août 2018 et 30 octobre 2019), elle est rendue totalement vraisemblable à
l’écoute des intéressés, qui font de leur mieux pour réduire le dommage
(prendre plus de temps, organiser le rangement, renoncer à certains types
d’habillement), mais ne peuvent maîtriser la problématique de l’équilibre
et du risque de chute, qui s’avère réelle pour avoir déjà donné lieu à
plusieurs accidents. L’aide déjà reconnue à l’alimentation et à l’hygiène
corporelle procède au demeurant de la même problématique de la gestion
d’une hémiplégie qui laisse l’assurée démunie face à certains gestes
qu’elle est dans l’incapacité d’accomplir seule. Ceci conduit déjà à
l’admission du recours.
Au surplus, l’assurée et ses proches rendent par ailleurs
plausible l’isolement croissant qu’elle connaît, et la péjoration de sa santé
mentale en résultant, tout comme le fait qu’elle ne peut plus être en
confiance dans ses déplacements pour des activités hors du domicile avec
son seul mari, qui n’est plus à même de la porter physiquement en cas de
chute. L’accompagnement d’un tiers pour faire face aux nécessités de la
vie, et pas seulement pour les déplacements en raison de ses limitations
fonctionnelles, s’avère donc utile et nécessaire.
c) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
recourante a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour
accomplir quatre actes ordinaires de la vie, à savoir se vêtir/se dévêtir,
manger, faire sa toilette/soins du corps, se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Cela étant, si plusieurs accidents sont documentés

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depuis la décision attaquée, respectivement si la situation des proches-
aidant a pu s’avérer plus complexe depuis celle-ci, il y a lieu de considérer,
sur la base des rapports médicaux des médecins traitants (cf. rapports des
Drs P.________ et Q.________ respectivement datés des 20 août et 5
novembre 2018), que la recourante connaissait déjà à cette époque une
situation personnelle et familiale justifiant les besoins d’aide litigieux,
lesquels ont du reste déjà été invoqués au moment du dépôt de la
demande. L’allocation pour impotent de degré moyen au sens de l’art. 37
al. 2 let. c RAI se substituera dès lors à celle de degré faible telle que déjà
reconnue, avec effet à la date d’octroi de cette dernière.
d) Il reviendra à l’office AI de procéder, le cas échéant, d’office
ou sur demande, à la révision périodique du cas de l’assurée.
6. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que A.R.________ a droit à une allocation pour
impotent de degré moyen à compter du 1er mai 2018.
7. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en l’espèce ;
cf. art. 83 LPGA). Dans le cas présent, compte tenu de l’ampleur de la
procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la
charge de l’intimé, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) Bien qu’obtenant gain de cause, la recourante n’a pas droit
à l’octroi de dépens ou d’une indemnité de partie ; elle n’est pas
représentée en justice et les efforts déployés dans le cadre de la présente
procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout un chacun consacre
à la gestion courante de ses affaires personnelles (ATF 127 V 205 consid.
4b).

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 juin 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
A.R.________ a droit à une allocation pour impotent de degré
moyen à compter du 1er mai 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Madame A.R.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :