vd_gerichte · ZD18.043862 · 2019-07-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 308/18 - 226/2019
ZD18.043862
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Küng et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 al. 3 LAI ; 37 al. 3 et 38 al. 1 et 2 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1977,
marié et père de deux enfants, titulaire d’un diplôme de technicien agro-
environnemental obtenu en 1996 en Italie, travaillait depuis le 1er juin
2006 en qualité de soudeur d’armature à 100% auprès de F.________SA à
[...]. En incapacité totale de travailler dès le 16 avril 2014, M.________,
assureur perte de gain en cas de maladie, a pris le cas de l’assuré en
charge et lui a versé des indemnités journalières.
Le 1er juillet 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’une atteinte à la colonne
vertébrale, à savoir des cervicobrachialgies paroxystiques C7, bilatérales
avec un déficit sensitif gauche, selon un rapport médical de neurochirurgie
du Centre hospitalier V.________ (Centre hospitalier V.________) du 3 juillet
2014. Une IRM [imagerie par résonance magnétique] cervicale du 24 avril
2014 avait montré une discopathie dégénérative C6/C7 et C7/C8 avec des
débords discaux aux mêmes niveaux.
Le 8 juillet 2014, l’assuré a subi une discectomie C6-C7 avec
pose d’une cage Cornerstone® pour une cure de hernie discale cervicale.
Sont apparues des complications post-opératoires sous la forme d’un
hématome, se traduisant cliniquement par une tétraparésie transitoire.
Une expertise orthopédique a été mise en œuvre par
M.________. Dans son rapport du 30 janvier 2015, le Dr K.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a conclu à une capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle et à une capacité de travail
médico-théorique entière dans une activité adaptée, après optimisation du
traitement et mise en œuvre de mesures de reconditionnement
intensives. Ce médecin a retenu un trouble dépressif réactionnel ainsi
qu’un syndrome d’amplification des plaintes d’origine psychogène
compatible avec une sinistrose post-opératoire, toutefois sans
répercussion sur la capacité de travail.

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M.________ a également mis en œuvre une expertise
psychiatrique auprès de la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Il résulte du rapport du 2 février 2015 de cette dernière
que la capacité de travail exigible est de 100% dans toute activité qui
respecte les limitations fonctionnelles somatiques, aucun diagnostic
psychiatrique n’ayant été retenu.
Par communication du 15 juin 2015, l’OAI a informé l’assuré de
l’octroi en sa faveur de mesures professionnelles sous la forme d’un stage
d’orientation, initialement prévu du 15 juin au 11 octobre 2015,
interrompu le 30 juin 2015, en raison de l’état de santé de l’assuré.
Par courriel du 31 août 2015, l’expert K.________ a mentionné
que l’évolution de l’état de santé de l’assuré était défavorable depuis
l’expertise réalisée le 22 janvier 2015 et que celui-ci présentait toujours
une incapacité de travail totale en raison d’une aggravation de son état de
santé.
Dans un rapport du Centre [...] du Centre hospitalier V.________
du 5 octobre 2015, établi dans le cadre d’une évaluation psychologique et
psychiatrique, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant
(F45.4) a été posé.
Dans un rapport d’expertise du 13 mai 2016, le Dr W.________,
spécialiste en neurologie, a conclu à une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle et complète dans une activité adaptée. Il a confirmé le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux avec troubles subjectifs,
sans substrat organique, en indiquant ce qui suit :
« En conclusion, chez ce patient exprimant des plaintes entraînant
un handicap apparemment majeur dans la vie de tous les jours et
l’activité professionnelle, l’examen clinique ne met en évidence
qu’un hémisyndrome sensitif gauche et les examens
complémentaires (ENMG et IRM) n’apportent pas d’explication claire
aux plaintes. On relèvera tout particulièrement que l’examen
clinique n’apporte actuellement aucun élément en direction d’une
myélopathie cervicale avec des réflexes tendineux et cutanés tout à

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fait bien préservés et l’absence de toute spasticité significative au
niveau des membres inférieurs.
Au vu des éléments susmentionnés et notamment de l’absence de
pathologie persistante au niveau cervical, force est d’admettre que
l’origine des douleurs et des troubles sensitifs présentés par M.
O.________ est indéterminée, amenant au diagnostic de troubles
somatoformes douloureux associés à des troubles sensitifs
subjectifs […] ».
Le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitant de l’assuré, a rendu un rapport le 22 mars 2017,
dont il ressort qu’aucune reprise d’une activité professionnelle ou
amélioration de la capacité de travail n’est à envisager au moment de la
reddition du rapport, compte tenu du diagnostic d’état dépressif moyen
(F32.1) posé par ce médecin.
Dans un rapport d’expertise du 1er mai 2017, le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics, ayant
une incidence sur la capacité de travail, d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotique (F32.2), de status après cure de hernie discale-
canal cervical étroit C6-C7 s’étant compliquée d’un hématome du site
opératoire (juillet 2014), de cervico-dorso-lombalgies et hémisyndrome
algique et sensitif hémicorporel gauche, sans substrat somatique
objectivable, d’anesthésie dissociative et atteinte sensorielle (F44.6). On
extrait en outre ce qui suit du rapport précité :
« I. Contexte social
[…]
2. Description détaillée du quotidien et de l’environnement de
l’assuré
« […]
[Monsieur O.________] n’a pas de famille en Suisse. Il avait des amis
au travail, mais il ne voit plus personne actuellement. Il ne voit que
sa femme, ses enfants, son voisin et les copines de sa femme quand
elles viennent à la maison.
C’est l’épouse qui conduit le véhicule lorsqu’ils vont en Italie ou alors
ils partent en avion. Monsieur O.________ ne conduit la voiture plus
que sur des trajets qui durent 2 à 3 minutes.

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Il ne fait plus rien de ses journées. Il passe son temps sur le canapé
à regarder la télévision. Il devient toujours plus irritable et agressif ;
l’ambiance est difficile à la maison.
Il ne trouve pas la bonne position au lit, se relève durant la nuit. Il
n’arrive plus à dormir la nuit, se demande ce qu’il va devenir, est
constamment à la maison.
Il ne fait plus les commissions avec son épouse, craint de s’exposer
au regard des gens, a l’impression que les gens le regardent
bizarrement.
[…]
Il n’a plus de libido, perd les selles, 3 à 4 fois par jour [...].
[…]
5. Description détaillée des ressources disponibles ou mobilisables
(soutien de l’assuré par son réseau social, aptitude à la
communication, motivation, adhésion à la thérapie, etc.)
Il existe très peu de ressources disponibles ou mobilisables.
Monsieur O.________ bénéficie du soutien de son épouse, mais cette
dernière s’épuise au fil du temps.
Il n’a plus de réseau social et sa perception négative du présent et
de l’avenir lui fait fuir les gens. […]
II. Atteinte à la santé
3. Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités
fonctionnelles due à l’atteinte à la santé et, d’autre part, les
conséquences (directes) de facteurs non pris en considération
par l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels que
chômage, situation économique difficile, compétences
linguistiques déficientes, âge, niveau de formation ou facteurs
socioculturels) (dont une hétéro-anamnèse, anamnèse par un
tiers)
[…]
Il est souvent passif, ne voit pratiquement jamais de copains à lui,
évite de parler au téléphone.
[…]
Madame O.________ précise qu’elle est convaincue que son mari est
réellement diminué et qu’il ne peut pas faire plus.
III. Diagnostics […] »
[…]
[…] il existe de façon concomitante un état dépressif que j’évalue
comme sévère en rapport avec la symptomatologie telle qu’elle est
perçue subjectivement par Monsieur O.________ et telle qu’elle

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semble être constatée par son épouse. Mon appréciation de la
sévérité de l’état dépressif s’écarte en cela de l’appréciation du
psychiatrie traitant, le Dr S.________.
En effet, si Monsieur O.________ est devenu totalement sédentaire,
qu’il a abdiqué de ses rôles de mari, de père et de chef de famille,
qu’il est incapable de réinvestir sa vie et de mobiliser des ressources
personnelles, c’est en rapport avec son état dépressif et non pas en
rapport avec une atteinte physique qui limiterait sa mobilité. »
Le Dr L.________ a conclu à une capacité de travail nulle dans
toute activité, en raison de l’état dépressif sévère généré par l’atteinte
physique et par la perte de la capacité de travail dans une activité
essentiellement physique.
Dans un avis du Service médical régional de l’AI (SMR) du 16
mai 2017, le Dr R.________ a mentionné que le Dr L.________ « démontr[ait]
l’existence d’un épisode dépressif sévère qui s’accompagn[ait] d’une
désinsertion socio-affective complète et d’un effondrement des ressources
adaptatives. »
Par complément du 2 août 2017, le Dr L.________ a indiqué que
la décompensation psychiatrique était intervenue à partir de juillet 2014, à
la suite de l’opération de la hernie discale suivie de complications.
Par décision du 2 novembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assuré
une rente entière dès le 1er avril 2015, en raison d’un état dépressif
sévère sans symptôme psychotique.
b) Le 14 novembre 2017, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent, invoquant avoir besoin d’aide pour les
déplacements extérieurs, pour maintenir des contacts sociaux ainsi que
pour la gestion des médicaments et pour faire face aux nécessités de la
vie.
Dans un rapport du 23 novembre 2017, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
indiqué que celui-ci nécessitait de l’aide pour les contacts sociaux, les
déplacements, le ménage, tout en précisant que malgré ses troubles

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physiques, il restait autonome pour les actes normaux de la vie (manger,
s’habiller, etc.) mais avec des difficultés.
Dans un questionnaire adressé par l’OAI à l’assuré, celui-ci a
répondu le 1er décembre 2017 qu’il souffrait d’un état dépressif avec repli
sur lui-même et qu’il nécessitait une stimulation pour entretenir des
contacts sociaux.
Une visite à domicile a eu lieu le 7 mai 2018. Le rapport
d’enquête y relatif, daté du 6 juin 2018, fait notamment état de ce qui
suit :
« […] L’assuré est très dépendant de son épouse et de ses enfants
au quotidien. Toutefois, sans l’aide de son entourage (qui est
exigible en vertu de l’obligation de réduire le dommage) l’assuré ne
devrait pas être institutionnalisé, et ne serait pas laissé à l’abandon.
[…]
L’assuré se lève spontanément le matin. Il ne nécessite pas de
sollicitation ou de stimulation particulière. Il se douche, s’habille
sans injonction. La journée, en raison des douleurs, il passe
beaucoup de temps devant la télé, couché sur le canapé. Un ami
vient presque tous les jours lui tenir compagnie.
Pour l’organisation du temps de la journée (rdv, date, etc.), en raison
des troubles de la mémoire et de l’attention, l’assuré se réfère tout
le temps au calendrier et à son téléphone portable sur lequel il met
des alarmes. Comme elle travaille, l’épouse de l’assurée (sic) lui fait
quelques messages par téléphone pendant la journée, pour
s’assurer qu’il n’oublie pas de faire certaines choses. Elle laisse
également des post-it.
L’assuré gère les factures, les paiements par internet, au besoin
avec la présence de son épouse. L’assuré ne gère plus aucune tâche
ménagère, ni travaux dans la maison, en raison des douleurs. A
midi, quand l’épouse n’est pas présente, sa fille de 14 ans s’occupe
de réchauffer des plats ou de faire un plat simple. Même si l’assuré
ne participe pas, il nous semble qu’au vu des limitations, il pourrait
de lui-même réchauffer un plat et faire un peu de rangement léger.
Même si physiquement, l’assuré ne peut plus prendre part à
certaines tâches ménagères, il conserve encore les capacités de
l’organiser même si son attention n’est pas toujours à 100%.
L’assuré gère son traitement de manière autonome. Cependant, son
épouse prépare le semainier et contrôle à la fin de la journée que
l’assuré n’ait pas oublié de prendre les médicaments, ce qui peut
arriver parfois.
[…]
En raison de son inattention, mais également par crainte du regard
des gens sur sa situation, l’assuré ne sort quasiment plus de chez lui

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et a peu de contacts sociaux. Un ami proche passe presque tous les
jours de nombreuses heures avec lui, pour lui tenir compagnie.
Ensemble, ils vont parfois se promener, mais peu de temps, car
l’assuré présente des douleurs à la marche. L’assuré est véhiculé
aux consultations médicales à [...] et [...], par son épouse ou un ami,
car en raison de sa mémoire défaillante et de son inattention, il ne
conduit qu’autour de chez lui. Pour le stimuler à faire quelque chose
et sortir, son épouse lui demande d’aller faire quelques achats ou
courses à [...]. De même, à la demande de son épouse l’assuré peut
se rendre au guichet de la poste ou d’une banque pour y effectuer
une simple transaction. L’assuré accompagne également les enfants
à l’école et va les y rechercher. Il arrive qu’il emprunte le mauvais
chemin, mais le rectifie dès qu’il se rend compte de l’erreur.
L’assuré retrouve toujours le chemin de la maison quand il est à
l’extérieur. La notion du temps est conservée. L’assuré a pu de lui-
même gérer le rendez-vous pour notre enquête (entretien
téléphonique, agenda et l’entretien à domicile seul). Toutefois, son
épouse s’occupe d’appeler les médecins si besoin et d’agender les
rendez-vous sur le calendrier, afin que cela soit fait avec certitude.
L’assuré ne retire plus d’argent au bancomat, car il ne se rappelle
pas du code. Son épouse lui donne de l’argent.
[…]
Remarques
Notre entretien a eu lieu avec l’assuré. Malgré les problèmes de
mémoire et d’attention mentionnées (sic), l’assuré a pu gérer de
manière autonome le rendez-vous pour l’enquête et notre entretien.
Il a pu clairement expliquer sa situation et les problèmes rencontrés
au quotidien. Depuis les problèmes de santé, l’assuré ne participe
plus aux tâches ménagères et aux travaux de la maison (notamment
le jardin), il en résulte une surcharge pour l’épouse qui travaille à
80%. Un contact a été pris avec le CMS [centre médico-social], qui
n’a pas de possibilité d’aide au ménage pour l’instant. Le couple
veut donc s’adresser à une aide privée. Il projette de déménager, la
maison n’était plus adaptée aux limitations physiques de l’assurée
(sic) (franchissement d’escaliers).
Par projet de décision du 26 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter sa demande d’allocation pour impotent, aux
motifs que les investigations effectuées avaient démontré qu’une aide
régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie n’était pas nécessaire et que l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie de 2 heures par semaine en moyenne
sur une période de trois mois n’avait pas été prouvé.
Par courrier du 25 juillet 2018, le conseil de l’assuré dans le
cadre de ses difficultés conjugales a transmis à l’OAI la convention que
l’assuré et son épouse ont signée le 16 juillet 2018 devant le Président du
Tribunal d’arrondissement de [...], selon laquelle les époux ont convenu de

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vivre séparés pour une durée indéterminée, la garde des enfants ayant
été confiée à l’épouse du recourant.
Le 10 septembre 2018, l’OAI a rendu une décision de refus
d’octroi d’une allocation pour impotent, confirmant le projet du 26 juin
2018.
B. Par acte du 12 octobre 2018, l’assuré a recouru auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible, la
cause étant renvoyée à l’OAI pour qu’il détermine le début et le montant
de cette allocation. Il fait en substance valoir que, contrairement à ce qu’a
retenu l’OAI, il a besoin d’un accompagnement pour éviter un risque
important d’isolement durable du monde extérieur et pour faire face aux
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux, ce d’autant qu’il s’est
séparé de son épouse qui le soutenait et le stimulait au quotidien. Il
soutient avoir également besoin d’un accompagnement pour vivre de
manière indépendante, ou à tout le moins, pour structurer ses journées et
pour tenir son ménage. Enfin, il considère que le rapport d’enquête à
domicile du 6 juin 2018 n’aurait pas valeur probante.
Par réponse du 29 novembre 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Il soutient que le rapport d’enquête a pleine valeur probante,
chaque élément du rapport ayant été discuté avec l’intéressé qui a pu
expliquer clairement sa situation et les problèmes qu’il rencontrait au
quotidien. Il relève que l’intéressé n’a pas exposé sa situation telle qu’elle
se présentait en réalité s’agissant de la séparation d’avec son épouse
puisque celle-ci date du 5 avril 2018 alors que la visite à domicile a eu lieu
le 6 juin 2018 [recte : 7 mai 2018]. Cela n’avait toutefois pas de réelle
incidence, dès lors que seul importait le point de savoir si, dans la
situation où il ne dépendrait que de lui-même, l’assuré aurait besoin d’aide
d’un tiers. Or ce n’était pas le cas, selon le rapport d’enquête. Enfin, il
mentionne que dans l’optique de l’obligation de réduire le dommage,
l’assuré pouvait recourir à des moyens auxiliaires pour exécuter ses
tâches ménagères.

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Par réplique du 7 janvier 2019, le recourant relève que
l’affirmation figurant dans le rapport d’enquête selon laquelle « sans l’aide
de son entourage […], l’assuré ne devrait pas être institutionnalisé, et ne
serait pas laissé à l’abandon » n’est pas motivée, ni étayée par d’autres
pièces du dossier. Il produit en annexe à son écriture une copie du contrat
de bail, signé par son épouse, valable dès le 15 juillet 2018.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et
58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire
l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) qui prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le
recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. Est en l’espèce litigieux le droit du recourant à une allocation
pour impotent.

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3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessitée de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou

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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans leur teneur au 1er janvier 2017, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 294 consid. 4a et les
références) :
- se vêtir et se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse
ou l’enlever) ;
- se lever, s’asseoir et se coucher (y compris se mettre au lit
ou le quitter) ;
- manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux,
amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en
purée et prise de nourriture par sonde) ;

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- faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un
bain/se doucher) ;
- aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène
corporelle/vérification de la propreté, façon inhabituelle
d’aller aux toilettes) ;
- se déplacer (dans l’appartement, à l’extérieur, entretien
des contacts sociaux).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart des fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide régulière et importante d’autrui que pour une
seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). Les fonctions
partielles d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en
considération qu’une fois en tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide
d’autrui pour accomplir des fonctions dans plusieurs actes ordinaires (TF
8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). En
revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie est seulement
rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas
qu’il y ait impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 et la
référence).
c) L’art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 42 al. 3 LAI existe
lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s’isoler durablement du
monde extérieur (let. c).

- 14 -
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ;
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références).
La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. La vraisemblance prépondérante suppose
que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en
considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
de celles-ci (art. 61 let. c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).

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b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 ; 128 V 93).
Cette jurisprudence est également applicable s’agissant de
déterminer l’impotence sous l’angle de l’accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011
consid. 2.3).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264, p. 610).
En présence de troubles psychiques notamment, et en cas de
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et
les constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les
travaux habituels, celles-ci ont en règle générale plus de poids que

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l’enquête à domicile (TF 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 311/03 du 22 décembre 2003 consid.
5.3 in VSI 2004 p. 139 s.). Une telle priorité de principe est justifiée par le
fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée de l’enquête à
domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur de l’atteinte psychique et
les empêchements en résultant (TF 9C_108/2009 du 29 octobre 2009
consid. 4.1).
5. Le 15 novembre 2017, le recourant, au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité en raison d’un épisode dépressif sévère sans syndrome
psychotique, a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent. Dans le cadre
de l’instruction de cette demande, l’OAI a fait procéder à une enquête
d’impotence au domicile de l’intéressé le 7 mai 2018. Le recourant avait
également fait l’objet d’une expertise neurologique (cf. rapport d’expertise
du Dr W.________ du 13 mai 2016) et psychiatrique (cf. rapport d’expertise
du Dr L.________ du 1er mai 2017) dans le cadre du dépôt de la demande
de rente d’invalidité du 1er juillet 2014.
a) In casu, il convient tout d’abord de relever que l’art. 42 al. 3
deuxième phrase LAI, comme l’art. 38 al. 2 RAI, relatif au besoin durable
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie – seul élément
entrant ici en considération compte tenu du rapport d’enquête – dispose
que si une personne souffre uniquement d'une atteinte à sa santé
psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au
moins à un quart de rente. Il est constant que le recourant est au bénéfice
d’une rente entière dès le 1er avril 2015 en raison d’une atteinte à sa
santé psychique ayant des répercussions sur sa capacité de travail depuis
avril 2014.
Il y a dès lors lieu d’examiner si les diverses pathologies dont
souffre l'assuré légitiment le besoin d'accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, respectivement si le rapport d’expertise
psychiatrique est suffisant pour retenir une impotence fonctionnelle sur le

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plan psychique ou si seules des difficultés momentanées apparaissent
convaincantes.
Dans le rapport d’enquête à domicile du 6 juin 2018, il est fait
mention qu’en raison de la crainte du regard des gens sur sa situation,
l’assuré ne sort quasiment plus de chez lui et qu’il a peu de contacts
sociaux. Son épouse doit le stimuler pour sortir et elle le véhicule aux
consultations car il ne conduit plus que sur de très courts trajets en raison
de sa mémoire défaillante et de ses troubles de l’attention. L’enquêtrice
relève, s’agissant des activités ménagères, que le recourant serait à
même de les effectuer, malgré ses limitations physiques. Dans son rapport
d’expertise du 1er mai 2017, le Dr L.________, qui a conclu à un épisode
dépressif sévère, a notamment constaté que le recourant ne voyait plus
personne, qu’il ne faisait plus rien de ses journées, qu’il devenait de plus
en plus irritable et agressif, qu’il était constamment enfermé chez lui, qu’il
craignait de s’exposer au regard des gens, qu’il existait très peu de
ressources disponibles ou mobilisables, qu’il bénéficiait du soutien de son
épouse laquelle s’épuisait au fil du temps, qu’il n’avait plus de réseau
social et que sa perception négative du présent et de l’avenir lui faisait fuir
les gens. Ce médecin précisait que si le recourant était devenu totalement
sédentaire, qu’il avait abdiqué de ses rôles de mari, père et de chef de
famille et qu’il était incapable de réinvestir sa vie et de mobiliser des
ressources personnelles, c’était en rapport avec son état dépressif et non
pas en rapport avec une atteinte physique qui limiterait sa mobilité. Ainsi,
à la lecture du rapport d’expertise du Dr L.________, l’atteinte psychique du
recourant semble jouer un rôle prépondérant quant aux empêchements et
aux limitations que celui-ci rencontre dans sa vie quotidienne.
L’enquêtrice, pour sa part, semble s’être essentiellement attachée aux
difficultés physiques du recourant plutôt qu’à l’aspect psychique. Le
rapport d’enquête à domicile reprend les explications données sur place,
telles qu’exposées par l’assuré et son épouse. L’enquêtrice n’a procédé à
aucune vérification objective, notamment par une confrontation des
déclarations consignées et des éléments médicaux versés au dossier. L’on
observe en outre que ni les médecins traitants de l’assuré, ni le SMR ne se
sont véritablement exprimés sur la question de l’impotence préalablement

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au refus de cette prestation. Au vu de la jurisprudence accordant un poids
privilégié à l’appréciation médicale en présence de troubles psychiques
(cf. consid. 4b supra), il apparaît qu’un avis médical étayé à cet égard
aurait été justifié afin de déterminer si les conclusions de l’enquête au
domicile pouvaient être suivies, ce d’autant que l’expert psychiatre n’a, en
l’occurrence, pas exclu tout élément en faveur d’une impotence.
b) Au demeurant, la décision dont est recours se fonde sur un
rapport d’enquête qui n’était plus conforme à la réalité familiale vécue par
l’assuré, à tout le moins à compter du 1er août 2018, soit antérieurement à
la décision attaquée. L’éventuel besoin de soutien du recourant ne peut
dès lors plus être assumé par les membres de la famille, dès lors que
l’intéressé vit définitivement séparé de son épouse et de ses enfants
depuis le 1er août 2018. Or, si l'évaluation du besoin d'accompagnement a
été effectuée sur la base de l'état de santé du recourant, l’enquêtrice a
tenu compte de l’aide apportée par sa famille, respectivement par son
épouse et par sa fille. Par ailleurs, on peine à comprendre l’affirmation de
l’enquêtrice selon laquelle « sans l’aide de son entourage, l’assuré ne
devrait pas être institutionnalisé et ne serait pas laissé à l’abandon »,
faute d’être étayée par des pièces du dossier.
6. Au vu de ce qui précède, la décision de l'intimé niant le droit
du recourant à une allocation pour impotent de degré faible en raison de
l'absence du besoin suffisamment important en aide est fondée sur un
dossier incomplet et, partant, elle n'est pas conforme au droit. Il convient
donc de l'annuler et de renvoyer la cause à l’autorité intimée pour qu'elle
complète son instruction par des renseignements complémentaires auprès
des médecins, en procédant à une nouvelle enquête, cas échéant, en
faisant appel au médecin du SMR et pour nouvelle décision. Une nouvelle
enquête à domicile s’impose quel que soit le résultat du complément
d’instruction médical dans la mesure où, lors de l’enquête réalisée en mai
2018, l’enquêtrice n’avait pas connaissance du fait que le recourant serait
définitivement séparé de son épouse à compter du 1er août 2018.

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7. En conséquence, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour
complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (49 al. 1 LPA-VD).
b) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu’il convient,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 1’500
fr., à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD ; cf. également
art. 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 septembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à O.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour O.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :