vd_gerichte · PE20.006808 · 2023-07-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
459
PE20.006808/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 décembre 2023
__________________
Composition : Mme K Ü H N L E I N, présidente
Juges : Mme Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, représenté par Me Jérémy Mas, à Lausanne, défenseur
et conseil d’office, appelant,
et
H.________, plaignante, représentée par Me Albert Habib, à Lausanne,
défenseur et conseil d’office, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
La Côte, intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 juillet 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré H.________ des chefs de prévention
de contrainte et de dénonciation calomnieuse (I), a constaté qu’elle s’est
rendue coupable de dommages à la propriété (II), l’a condamnée à une
peine pécuniaire de dix jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr.
(III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre
III ci-dessus et imparti à la condamnée un délai d’épreuve de deux ans
(IV), a libéré S.________ des chefs de prévention de vol commis au
préjudice des proches ou des familiers, de dommages à la propriété, de
menaces qualifiées et de contrainte sexuelle (V), a constaté qu’il s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence, de
contrainte, d’injure, et de viol (VI), l’a condamné à une peine privative de
liberté de deux ans (VII), a suspendu l’exécution de la peine privative de
liberté prononcée sous chiffre VII ci-dessus et imparti au condamné un
délai d’épreuve de trois ans (VIII), a condamné S.________ à une peine
pécuniaire de dix jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr. (IX), a
suspendu l’exécution de la peine pécuniaire prononcée sous chiffre IX ci-
dessus et imparti au condamné un délai d’épreuve de trois ans (X), a dit
que la clé USB inventoriée sous fiche no 41663 doit être maintenue au
dossier à titre de pièce à conviction (XI), a rejeté les conclusions en
dommages-intérêts prises par S.________ à l’encontre de H.________ (XII), a
dit que S.________ doit immédiat paiement à H.________ de la somme de
5'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 mai 2020 à titre de réparation du
tort moral et rejeté pour le surplus toutes autres et plus amples
conclusions (XIII), a arrêté l'indemnité due à Me Albert Habib, défenseur
d’office de H.________, à 10'788 fr. 30, débours, vacations et TVA compris,
étant précisé que 4'000 fr. lui ont déjà été versés (XIV), a arrêté
l'indemnité due à Me Jérémy Mas, défenseur d’office de S.________, à 9'159
fr. 90, débours, vacations et TVA compris, étant précisé que 5'000 fr. lui

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ont déjà été versés (XV), et a mis 1/8ème des frais de la cause, y compris
1/8ème des indemnités allouées aux conseils de parties, soit 4'516 fr. 20,
à la charge de H.________, et 7/8èmes des frais de la cause, y compris
7/8èmes des indemnités allouées aux conseils des parties, soit 32'663 fr.
55, à la charge de S.________, étant précisé que les condamnés seront
tenus de rembourser à l’Etat la part d’indemnités mise à leur charge, une
fois que leur situation financière le permettra (XVI).
B. Par annonce du 29 juillet 2023, puis déclaration du 17 août
2023, S.________ a formé appel du jugement précité. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens, en
substance, qu’il est constaté que H.________ s’est rendue coupable de
dommages à la propriété et de dénonciation calomnieuse, qu’elle est
condamnée à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 30 fr. le jour
amende, qu’il est libéré des chefs de prévention de vol commis au
préjudice des proches ou des familiers, de dommages à la propriété, de
menaces qualifiées, de contrainte sexuelle, de lésions corporelles simples
par négligence, de contrainte, d’injure et de viol, qu’il est dit que
H.________ est la débitrice de S.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 624 fr. 65 avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 mai 2020 à titre de
dommages et intérêts et à ce que l’entier des frais de la cause, y compris
les indemnités allouées aux conseils des parties, est mis à la charge de
H.________, étant précisé qu’elle sera tenue de rembourser à l’Etat
l’indemnité de son conseil une fois que sa situation financière le
permettra. Subsidiairement, S.________ a conclu à l’annulation du
jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour
nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des considérants. Il
a formulé diverses réquisitions de preuve.
Le 7 septembre 2023, H.________, intimée à l’appel, a fait
savoir qu’elle renonçait à présenter une demande de non-entrée en
matière et à déclarer un appel joint (P. 89).
Le Ministère public en a fait de même le 11 septembre 2023
(P. 90).

- 13 -
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Le prévenu S.________, né en 1967 en Tunisie, a travaillé dans
le tourisme. Dans ce cadre, il a rencontré une ressortissante suisse qu’il a
suivi dans notre pays en 1997, où il l’a épousée. Ce premier mariage a été
dissous par le divorce. Le prévenu est père d’une fille, [...], née en 1992.
En Suisse, il a occupé plusieurs emplois comme garçon de cuisine ou
mécanicien de précision, avant de devenir conseiller en assurances en
2007. Depuis les faits objets de la présente procédure, il est en arrêt de
travail pour cause de maladie et se dit atteint de dépression. Au bénéfice
du RI, il a, en raison notamment de la dépression qu’il dit présenter,
déposé une demande de prestations de l’AI, dont l’examen est pendant ; il
n’a donc, pour l’heure, pas reçu de décision.
H.________, née en 1984 en Tunisie, a travaillé dans le domaine
des ressources humaines au service d’une société italienne. Sa sœur et sa
mère vivent en Tunisie. Elle est venue en Suisse en octobre 2015 après
son mariage avec S.________ le 14 mars 2015. Au bénéfice d’un permis B,
elle a initialement travaillé pour ainsi dire sans discontinuer, notamment
pour son mari, sans rémunération, et s’occupait de la garde d’enfants. En
août 2018, elle a trouvé un emploi à la [...] de [...]. Pour l’heure, elle ne
travaille plus. Elle est mère d’un enfant, né en 2023 des œuvres de son
nouveau mari.
Les extraits du casier judiciaire suisse de S.________ et de
H.________ ne comportent aucune inscription.
1.2. S.________ et H.________ se sont rencontrés via un site Internet,
début 2014. Ils communiquaient en arabe et en français. Leur relation
semble s’être dégradée depuis l’arrivée de la fille du prévenu dans leur
ménage, à la fin de l’année 2016, puis pendant la période de confinement.
Le prévenu a alors exigé que les époux fassent chambre à part, par
mesure de protection. Malgré deux tentatives de fécondation in vitro, les

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époux ne sont pas parvenus à concevoir un enfant. Le 6 avril 2020, le
prévenu a déposé une demande de séparation, dont H.________ a eu
connaissance le 9 avril suivant. Depuis lors, la relation entre époux s’est
dégradée davantage encore. Entre le 10 avril et le 3 mai 2020, les parties
ne se sont plus adressé la parole, cherchant à s’éviter dans l’appartement
qu’elles partageaient alors encore. Malgré plusieurs interventions de la
police, les époux ont continué à vivre sous le même toit. Leur divorce a
été prononcé le 5 juillet 2022 en Tunisie (cf. jugement, p. 4).
2.
2.1 A Lausanne, à [...], le 10 avril 2020, H.________ a endommagé
le cadre et la poignée de la chambre fermée à clé de S.________ avec un
objet contondant, vraisemblablement un couteau.
S.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 4
mai 2020 (ch. 3 de l’acte d’accusation).
2.2 A Lausanne, à [...], le 10 avril 2020, vers 02h00, S.________,
agissant par négligence, a poussé son épouse H.________ pour tenter
d’entrer de force dans l’appartement, sa femme l’en empêchant (cas 4).
H.________ a heurté sa hanche gauche contre un meuble puis est tombée
au sol en se rattrapant sur les mains. Elle a saigné du nez et a souffert
d’ecchymoses au membre inférieur gauche.H.________ H.________ a
déposé plainte et s’est constituée partie civile le 12 mai 2020 (ch. 5 de
l’acte d’accusation).
2.3 A Lausanne, à [...], le 13 avril 2020, S.________ a frappé avec
insistance contre la porte de la chambre de son épouse H.________ en
criant, l’empêchant ainsi de sortir de sa chambre et la contraignant à faire
appel aux services de police.
H.________ n’a pas déposé de plainte pénale (ch. 6 de l’acte
d’accusation).

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2.4 A Lausanne, à [...], le 2 mai 2020, S.________ a insulté son
épouse en la traitant de « connasse ».
H.________ a déposé plainte le 3 mai 2020 et s’est constituée
partie civile le 4 mai 2020, chiffrant ses prétentions à 5'000 fr. (P. 8) (ch. 7
de l’acte d’accusation).
2.5 A Lausanne, à [...], le 3 mai 2020, vers 14h00, S.________ a
contraint son épouse H.________, alors qu’elle était accroupie en train de
nettoyer du linge dans la baignoire de leur salle de bain, à entretenir une
relation sexuelle vaginale non consentie. Pour ce faire, il s’est approché
derrière elle, complètement déshabillé, et lui a baissé la tête dans la
baignoire avec sa main droite, de sorte qu’elle s’est retrouvée les mains
posées au fond de la baignoire ; avec son autre main, il lui a descendu son
pantalon et sa culotte, et l’a bloquée au sol en crochant ses genoux,
lesquels étaient appuyés contre la baignoire, aux siens, l’empêchant ainsi
de résister physiquement à l’agression. Il a ensuite posé ses deux mains
sur chaque côté de ses hanches et l’a pénétrée sans préservatif en
effectuant plusieurs allers-retours. H.________ a tenté de le repousser avec
ses mains, en vain. Lorsqu’elle a crié « aidez-moi », S.________ lui a
brièvement mis sa main droite sur sa bouche et sur son nez pour
l’empêcher de crier, ce qui l’a empêchée de respirer. A ce moment-là, il lui
a dit en arabe qu’il était encore son mari et qu’elle devait se laisser faire.
Après avoir retiré sa main du visage de sa femme, S.________ lui a caressé
les seins, à même la peau, en passant sa main gauche sous son soutien-
gorge, tandis que sa main droite maintenait sa hanche. Alors qu’ils étaient
encore tous les deux accroupis, S.________ a légèrement reculé et a
relâché la pression de ses jambes qu’il opérait sur celles de son épouse
afin de la masturber avec une main et lui lécher le vagin. Il a continué à
maintenir son épouse avec son autre main. Alors que H.________ était sous
le choc, S.________ s’est légèrement redressé et l’a à nouveau agrippée par
les hanches pour la pénétrer une seconde fois. Après plusieurs allers-
retours dans son vagin, il s’est retiré et a éjaculé dans les toilettes. L’acte
a duré environ 5 à 7 minutes.

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H.________ a déposé plainte le 3 mai 2020 et s’est constituée
partie civile le 4 mai 2020, chiffrant ses prétentions à 5'000 fr. (P. 4 et 8)
(ch. 8 de l’acte d’accusation).
Suite aux prélèvements effectués tant sur les parties génitales
que sur les vêtements des parties, le Centre universitaire romand de
médecine légale (CURML) a, dans un rapport du 16 juin 2020 (P. 26/1 et
4), mis en évidence la présence d’un mélange des profils ADN de
H.________ et de H.________ sur le gland de S.________. L’attestation
médicale établie par le CHUV à la suite de l’examen de H.________ le 3 mai
2020 (annexe à la P. 4/1) a en outre mis en évidence une lésion
superficielle d’un centimètre à la fourchette vulvaire, ainsi que quelques
érythèmes au bras droit et au bas du dos des deux côtés.

- 17 -
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 L’appelant formule des réquisitions de preuve, à savoir
l’examen des nouvelles pièces produites à l’appui de l’appel, la mise en
œuvre d’une vision locale avec reconstitution des faits survenus le 3 mai
2020 (cas n° 8) à [...], à Lausanne, l’audition de la fille de l’appelant, [...],
qui a cohabité avec les parties et qui connaît très bien H.________, ainsi
que l’audition de [...], ami de l’appelant, qui l’a hébergé au mois d’avril
2020 lors des faits.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019 du
27 septembre 2019 consid. 1.3.1).

- 18 -
3.
3.1 La procédure se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces
preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 p. 64
; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020 du
16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être
entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée
effectuée est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141
I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115 p. 118 ; TF 6B_1331/2020
du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021
consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.2 D’abord, les réquisitions de preuves n’ont pas été formulées
en première instance, la procédure probatoire ayant été close après que
les parties ont indiqué ne pas avoir de nouvelles preuves à proposer.
Ensuite, les auditions de [...], au motif qu’elle connaitrait bien la
plaignante, et de l’ami qui aurait hébergé l’appelant après son expulsion
du logement devraient être appréciées avec une particulière
circonspection en raison des liens personnels des personnes en question

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avec l’appelant et du fait qu’elles n’ont pas assisté aux faits litigieux.
Enfin, la vision locale paraît particulièrement inadéquate s’agissant d’un
viol. Les réquisitions doivent donc être rejetées par appréciation anticipée
car non nécessaires à l’instruction (cf. ci-dessous, consid. 8.3).
4.
4.1 L’appelant reproche au Tribunal de police d’avoir violé la
présomption d’innocence et le principe in dubio pro reo (art. 6 § 2 CEDH,
14 § 2 Pacte ONU II, 32 al. 1 CST, 10 al. 3 CPP) en constatant de manière
incomplète et erronée les faits. S’agissant du cas n° 4 (recte : n° 5) en
particulier, les hématomes sur la hanche et les gouttes de sang retrouvées
sont, selon lui, incompatibles avec la version de la plaignante et le
Tribunal correctionnel s’est écarté totalement des faits, matériellement
inconcevables, en retenant que le prévenu aurait provoqué la chute de
son épouse à quelques mètres de la porte d’entrée.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).

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La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
4.3 Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l’auteur sera poursuivi
d'office (al. 2). D’après l’art. 12 CP, agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre
compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (al. 3).

- 21 -
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP ; ATF 141 IV 249 consid.
1.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
5. En l’espèce, s’agissant du cas n° 5, les premiers juges ont
retenu que l’instruction avait révélé que l’appelant avait tenté de revenir à
l’appartement en pleine nuit, après l’intervention de la police quelques
heures plus tôt et alors que le conflit entre les parties atteignait son
paroxysme (jugement, p. 22-23). La plaignante était crédible lorsqu’elle
déclarait avoir voulu l’empêcher d’entrer, ce que l’appelant ne conteste
pas, dès lors qu’il a déposé plainte pour contrainte (cas n° 4). La version
du prévenu, selon laquelle il venait chercher des médicaments n’est pas
crédible, s’agissant de médicament d’usage courant, il n’avait pas de
raison de se rendre au domicile conjugal en pleine crise pour en prendre.
L’argument est en sus inconsistant, dès lors que peu importe le motif pour
lesquels l’appelant s’est rendu sur place, dès lors qu’il est admis que
l’accès lui avait été refusé et que la situation était tendue. Contrairement
à ce que soutient la défense, le meuble que la plaignante dit avoir heurté
n’est pas trop loin de la porte d’entrée pour admettre sa version, rien
n’indiquant que les parties se sont affrontées à l’entrée de l’appartement.
Bien au contraire, il y a une chaise derrière la porte et l’appelant doit

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pousser celle-ci avant de s’en prendre à sa femme. Quant à la hauteur du
meuble, elle paraît parfaitement conforme avec un hématome sur le côté
de la hanche (cf. les photographies sous P. 74/1). On ne comprend pas non
plus l’argument selon lequel il serait du mauvais côté, dès lors qu’il n’est
pas vraisemblable que, dans le dessein d’empêcher son mari d’entrer, elle
lui ait tourné le dos comme le prétend l’appelant. Il est exact que rien
n’indique que les taches de sang sont nécessairement le résultat d’un
coup au visage qui aurait fait saigner la plaignante. Peu importe toutefois,
dès lors qu’il y a un certain nombre d’autre hématomes qui démontrent
que lésions corporelles il y a eu. Enfin, il est possible de saigner du nez, à
la suite du coup, sans porter pour autant les traces de ce coup.
Il y a ainsi lieu de confirmer la condamnation pour lésions
corporelles par négligence (cas n° 5).
6.
6.1 S’agissant du cas n° 7, l’appelant fait valoir que H.________,
interrogée aux débats de première instance, a indiqué qu’en réalité elle ne
se souvenait pas si l’appelant l’avait aussi traitée de « connasse » le 2 mai
2020. Toujours selon l’appelant, en vertu du principe d’accusation, on ne
saurait le condamner pour des faits qui se seraient produits un autre jour.
Il relève par ailleurs que, les parties étant tunisiennes et parlant en arabe,
il n’avait jamais utilisé le terme de « connasse » pour injurier son épouse.
La motivation du Tribunal serait dès lors insuffisante à cet égard.
6.2 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette
disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le
Ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte
d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits
précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les
faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé,
afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143
IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Ce principe est concrétisé
par les art. 324 ss CPP qui règlent la mise en accusation, en particulier le
contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte

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d'accusation désigne notamment : les actes reprochés au prévenu, le lieu,
la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le
mode de procéder de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les
dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En
d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de
l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV
132 consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_44/2022 du 20 décembre
2022 consid. 5.1 et les références citées). L'acte d'accusation définit
l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction de
délimitation et d'information) (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132
consid. 3.4.1 et les références citées ; TF 6B_44/2022 précité et les
références citées). Il ne poursuit en revanche pas le but de justifier ni de
prouver les allégations du Ministère public, qui sont discutées lors des
débats. Il n’interdit pas plus à l’autorité de jugement de formuler l’état de
fait avec ses propres termes, pour autant qu’ils recouvrent l’état de fait
décrit dans l’acte d’accusation (TF 6B_127/2014 du 23 septembre 2014
consid. 6.3).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte
d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut
s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350
al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Il peut également retenir dans son
jugement des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci
sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (TF
6B_44/2022 précité et les références citées). Est également conforme à la
maxime d’accusation le fait que certains éléments constitutifs de
l’infraction ne ressortent qu’implicitement de l’état de fait compris dans
l’acte d’accusation, pour autant que le prévenu puisse préparer
efficacement sa défense (TF 6B_397/2014 du 28 août 2014 consid. 1.2 ;
Schubarth/Nuna Graa, in : CR CPP, n. 29 ad art. 325 CPP).
6.3 A la suite des déclarations de la plaignante aux débats de
première instance, selon lesquelles elle ne se souvenait pas avoir été

- 24 -
injuriée par le prévenu le 2 mai 2020, le Tribunal correctionnel a retenu en
substance qu’il pouvait certes y avoir une erreur sur la date mais qu’une
telle inexactitude ne pouvait être considérée comme une contradiction
mettant en doute leur véracité, dès lors que la plaignante s’était montrée
crédible dans ses propos, lesquels étaient demeurés constants et sans
exagération (jugement. p. 24).
En réalité, la plaignante a déposé plainte le 3 mai 2020 et a
alors indiqué avoir été traitée de « connasse » la veille. Il est évident qu’à
ce moment-là, elle avait un souvenir précis de ce qui s’est passé dans les
24 heures qui précédaient et que tel n’était plus le cas le jour des débats
de première instance. Cela s’explique par l’écoulement du temps, d’une
part, et par le fait que l’injure n’était pas isolée, l’appelant semblant
presque admettre avoir pu l’injurier un autre jour que le 2 mai 2020,
d’autre part. Quant à l’argument consistant à dire que s’il y avait insulte,
c’était en arabe, il n’est pas crédible, dès lors que l’instruction a révélé
que le prévenu s’adressait à l’appelante aussi bien en français qu’en arabe
(P. 7/1 et 7/2), les parties maîtrisant le français, comme la Cour a pu s’en
convaincre à l’audience d’appel, lors de laquelle elles ont été entendues
sans interprète.
Il s’ensuit qu’il n’y a pas violation du principe de l’accusation
en relation avec la condamnation du prévenu dans le cas n° 7. Partant, il y
a lieu de confirmer la condamnation prononcée à raison du chef de
prévention d’injure.
7.
7.1 L’appelant conteste que les conditions de la contrainte soient
réalisées pour l’épisode du 13 avril 2020 (cas n° 6). Il soutient qu’il est
erroné de prétendre que la plaignante aurait été apeurée au point de ne
pas oser sortir de sa chambre. Il fait valoir qu’il n’a pas touché son épouse,
ni fait usage de menaces ou de violence à son encontre. Il ajoute que
l’intimée se trouvait juste dans une autre pièce et qu’il s’est contenté de
taper contre la porte, comme le mentionne le rapport du CURML. Selon lui,
ce geste ne revêt pas l’intensité suffisante pour être constitutif de

- 25 -
contrainte. D’ailleurs, il était reparti spontanément et avait ultérieurement
croisé la police alors qu’il était calme. Son expulsion n’a du reste pas été
prononcée. Sa présence indésirée dans l’appartement n’était pas non plus
constitutive de contrainte. La plaignante avait en outre déclaré que
lorsqu’ils habitaient ensemble, ils faisaient chambres séparées. Elle n’avait
dès lors pas été contrainte à rester dans sa chambre.
7.2 Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en
usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage
sérieux, ou en l'entravant de quelque manière dans sa liberté d'action,
l'aura obligée à faire, ne pas faire ou à laisser faire un acte ; il sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
L'art. 181 CP prévoit trois moyens de contrainte : l'usage de la
violence, la menace d'un dommage sérieux ou tout autre comportement
entravant la personne visée dans sa liberté d'action. Le bien juridique
protégé par cette disposition est la liberté d'action, plus particulièrement
la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid.
3.3.1 et les références citées).
La violence consiste dans l'emploi d'une force physique à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La violence doit
revêtir une certaine intensité. Elle doit être de nature à entraver la victime
dans sa liberté d'action (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44 ; TF 6B_543/2022
du 15 février 2023 consid. 7.1).
La menace est un moyen de pression psychologique consistant
à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106
IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa
menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme
dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire

- 26 -
dans sa liberté de décision et d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La
question doit être tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant
du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322
consid. 1 a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
La contrainte est une infraction de résultat. Pour qu'elle soit
consommée, il faut que la victime, sous l'effet de moyens de contrainte
illicites, commence à modifier son comportement, subissant ainsi
l'influence voulue par l'auteur (TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid.
2.1 et les réf. citées).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c).
7.3 A cet égard, le 13 avril 2020, les époux vivaient encore sous le
même toit, sans s’adresser la parole et en s’évitant le plus possible. Ils
disposaient chacun d’une chambre à usage individuel et les parties
communes du logement étaient utilisées par les deux conjoints. Le fait
déterminant est que H.________ s’est enfermée dans sa chambre et qu’elle
a appelé la police pour signaler, à voix basse, que le prévenu frappait avec
insistance contre la porte en criant, l’empêchant ainsi de sortir de sa
chambre. C’est alors qu’il a quitté l’appartement. Comme retenu par le

- 27 -
Tribunal de police, quand l’appelant a quitté les lieux, il a croisé la
patrouille de police et s’est rendu, calme, vers les agents, conscient qu’ils
avaient été dépêchés à la suite de l’appel de l’intimée, soit « qu’ils étaient
là pour lui » (cf. jugement, p. 23). Contrairement à ce que soutient
l’appelant, la plaignante ne se trouvait pas juste dans une autre chambre
parce que tel était le fonctionnement du couple. Bien plutôt, elle était
apeurée, enfermée et a appelé la police à son secours. Force est d’en
déduire qu’elle n’osait pas sortir de sa chambre, précisément en raison du
comportement violent de son mari d’alors, et qu’elle a ainsi été entravée
dans sa liberté d'action de ce fait.
Les éléments constitutifs de la contrainte sont donc réalisés en
relation avec le cas n° 6. Partant, il y a lieu de confirmer la condamnation
prononcée à raison de ce chef de prévention.
8.
8.1 S’agissant de l’épisode du 3 mai 2020 (cas n° 8), l’appelant
fait valoir que rien ne permettrait de départager les versions des
protagonistes, irréductiblement opposées. Selon lui, l’absence d’indice
permettant de trancher entre les deux versions devait conduire le Tribunal
correctionnel à le libérer au bénéfice du doute. Il considère qu’il n’y avait
pas d’indices en faveur de la version de la plaignante. Il ajoute qu’il n’a
pas livré des versions différentes à la police et aux débats, que le couple
s’était disputé, qu’ils avaient l’habitude de se réconcilier à la suite des
disputes, qu’il avait caressé les cheveux de la plaignante et qu’il avait
pressenti qu’elle était disposée à entretenir une relation intime. Il
considère que le fait qu’il déclarait ne pas l’avoir pénétrée pour éviter tout
risque de grossesse ne le discréditait pas. Toujours selon lui, le
déroulement des faits tel que décrit dans l’acte d’accusation est
physiquement inconcevable, ce qu’une reconstitution des faits devrait
pouvoir démontrer. Pour sa part, la plaignante manquerait de crédibilité
pour les motifs suivants : elle a déclaré que son époux avait pris une
douche après les faits (PV 4, l. 141), alors que tel n’était pas le cas ; elle a
dit ne pas connaître le numéro de la police (PV 4, l. 174), alors même
qu’elle l’avait appelée ; elle a prétendu avoir payé un ordinateur, alors

- 28 -
même que les pièces démontraient le contraire (P. 5 ; PV 4, l. 205) ; elle a
allégué avoir acheté des bijoux en Suisse, alors même que ce n’était pas
vrai (PV 4, l. 51) ; elle a soutenu avoir attendu le prévenu dans sa propre
chambre le 10 avril 2020, alors même qu’elle était alors couchée devant la
porte ; elle a dit être suivie par le prévenu, alors même qu’il n’avait plus
les moyens de se déplacer faute d’avoir un véhicule (P. 6) ; elle prétend
que le prévenu lui avait demandé d’arrêter de travailler et de porter le
voile, alors même qu’il n’avait jamais eu un comportement d’intégriste (P.
7).
Enfin, l’appelant considère que le rapport du CURML corrobore
sa version des faits, à savoir qu’il n’y avait pas eu de pénétration, dès lors
qu’il n’y avait des profils de mélange que sur le gland et non sous les
ongles de la victime, ou dans les mains, la région pubienne, la verge ou les
bourses. En définitive, toujours selon l’appelant, il ne pouvait être retenu
qu’un viol avait été commis le 3 mai 2020, de sorte qu’il devrait être libéré
de cette infraction.
8.2 Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
L’art. 190 CP, tout comme l'art. 189 CP réprimant la contrainte
sexuelle, tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire
ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de
violence, qui doit être considéré principalement comme un acte
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid.
2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid.
2.4.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de
résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que
ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de

- 29 -
la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234
consid. 3.3 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_367/2021
du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1). Il en résulte que toute pression, tout
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne saurait être
qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des
atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 précité ; ATF 133
IV 49 consid. 4 et l'arrêt cité ; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.1 et les
arrêts cités). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement
qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.
A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018
consid. 2.1.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF
6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1499/2021 du 15 août
2022 consid. 1.2 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2 ; TF
6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.4). Il doit vouloir ou accepter que
la victime soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre ou la situation
qu’il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter que la victime se soumette à
l’acte sexuel sous l’effet de la contrainte.
8.3 Les deux parties ont livré des versions constantes et détaillées
s’agissant des faits du 3 mai 2020. Certains éléments factuels sont admis
par les deux parties, à savoir qu’ils avaient entretenu une relation sexuelle
au sens large, dans la salle de bain, et que le prévenu avait éjaculé dans la
cuvette des WC. Les moyens de l’appelant pour décrédibiliser la

- 30 -
plaignante ne convainquent pas. Ainsi, alors qu’il soutient qu’elle aurait
déclaré à tort qu’il avait pris une douche, elle a dit seulement l’avoir
entendu se doucher (P. 4, p. 7 : « J’ai entendu que [...] se douchait »).
Cette déposition est compatible avec la version de l’appelant selon
laquelle il ne se serait lavé que le sexe.
De même, la plaignante a admis que l’ordinateur acquis était
un bien du couple et non un élément de son propre patrimoine. En outre, il
est hautement vraisemblable que le numéro d’appel d’urgence de la
police ait été enregistré dans la mémoire du téléphone. Quant au moyen
de l’appelant selon lequel il ne pourrait plus suivre l’intimée faute d’avoir
un véhicule, il suffit de rappeler qu’une interdiction d’approcher a été
prononcée à l’égard de l’époux en procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale (P. 64/2) et qu’il a engagé un détective privé pour la
suivre (cf. P. 63/2 et 65/2), ce qui dénote déjà sa volonté d’être informé de
ses faits et gestes. Quant à son absence d’intégrisme religieux, il suffit de
rappeler qu’il faisait le ramadan le soir du 3 mai 2020, qu’il a saisi les
autorités tunisiennes plutôt que le juge suisse pour ouvrir action en
divorce, respectivement en séparation (cf. jugement, p. 9-10) et qu’il a
déclaré ce qui suit lors des débats de première instance : « En Tunisie, on
jure sur le Coran si deux personnes se contredisent. Je suis prêt à jurer sur
le Coran que je n’ai pas volé quoi que ce soit » (jugement, p. 10). Ainsi,
rien n’indique que la plaignante tenait des propos contradictoires justifiait
que l’on considère sa version comme non crédible.
L’appelant fait aussi grand cas d’une position impossible lors
des rapports sexuels dénoncés par la plaignante. Il reconnaît avoir eu des
relations sexuelles, soit d’avoir pénétré digitalement la plaignante, de lui
avoir léché le sexe par derrière et de lui avoir caressé la poitrine en même
temps, tout en se masturbant par intermittence, les deux protagonistes
étant appuyés inconfortablement contre la baignoire. Force est de
considérer cette position comme acrobatique indépendamment de la
question de la pénétration. L’appelant a également fait état de ses
difficultés érectiles mais le dossier a révélé que les parties avaient
entretenu un rapport sexuel complet moins d’un mois avant les faits qui

- 31 -
lui sont reprochés, ce qui permet de retenir qu’il n’est pas dans
l’impossibilité d’avoir un tel rapport. La preuve par vision locale requise
par l’appelant est évidemment vaine, la reconstitution abstraite
apparaissant parfaitement suffisante, s’agissant de lieux dont la
configuration est standard. En définitive, il n’y a aucun élément de nature
à décrédibiliser la plaignante.
Enfin, les motifs pour lesquels l’appelant a expliqué s’être lavé
le sexe après les faits, à savoir que cela pique lorsqu’il se lubrifie avec de
la salive, ne conviennent pas et cette mesure d’hygiène vient corroborer le
fait qu’il y a bien eu pénétration. S’y ajoute encore le fait que l’appelant
semble faire fi de l’absence de désir de son épouse, indiquant que les
relations sexuelles pouvaient perdurer pendant le mariage même si les
parties étaient séparées (jugement, p. 10) ou que sa femme devenait en
principe douce lorsqu’il lui passait la main dans les cheveux (jugement, p.
13, 1er par.).
A cela s’ajoute, surtout et avant tout, les preuves matérielles
au dossier, que l’appelant passe sous silence. Ainsi, la partie plaignante a
été admise en consultation le 3 mai 2020 à 17 h 10 au Département
femme-mère-enfant du CHUV. A cette occasion, le Dr R. Villarino a attesté
d’une lésion superficielle d’un centimètre à la fourchette vulvaire, ainsi
que de quelques érythèmes au bras droit et au bas du dos des deux côtés
(annexe à la P. 4/1, déjà mentionnée). Par ailleurs, l’intimée a été suivie
par l’Espace de soutien et de prévention – abus sexuels (ESPAS), à
Lausanne. Le diagnostic d’état de stress post traumatique a été posé. Les
symptômes sont décrits dans un rapport rédigé conjointement par la
directrice Thérèse Cuttelod, par ailleurs psychothérapeute, et la
psychologue-psychothérapeute Sarah Stauffer (P. 27/2). Cet avis opère
une distinction explicite entre les symptômes rapportés par la plaignante
et ceux qui ont été observés directement par la psychologue, à savoir, des
signes de détresse physiologique et psychologique, le besoin d’une
guidance pour raconter les faits à la psychologue d’urgence, des états
émotionnels négatifs, des croyances négatives d’elle-même et des
distorsions cognitives. Ce diagnostic est incompatible avec le scénario

- 32 -
plaidé par le prévenu, qui, à l’audience d’appel encore, a soutenu avoir été
piégé par une manœuvre de l’intimée, qui l’aurait séduit pour ensuite
porter contre lui des accusations de viol et augmenter ses chances de
conserver son permis de séjour (permis B) malgré la séparation, étant
précisé qu’elle risquait de perdre puisque leur union n’avait pas encore
duré cinq ans (cf. jugement, p. 25 in fine).
C’est enfin à juste titre que le Tribunal correctionnel a retenu
que H.________ avait indiqué que S.________ lui avait susurré à l’oreille
pendant qu’il la pénétrait avec force qu’il était toujours son mari
(jugement, p. 13). En effet, un tel détail n’a certainement pas été inventé
et entre en résonance parfaite avec les propos du prévenu aux débats de
première instance selon lesquels le fait d’être toujours marié permettait la
poursuite de relations charnelles malgré la séparation (« la séparation ne
met pas fin aux relations sexuelles » ; cf. jugement, p. 26). Par contre, au
vu du scénario plaidé par la défense, à savoir un piège tendu à l’appelant
par l’intimée en vue de prétendre ultérieurement au viol et obtenir un
permis de séjour malgré la séparation, peu importe que la tension existant
alors entre les parties ait exclu que la plaignante ait désiré sexuellement
son mari à ce moment-là. Il doit bien plutôt être retenu, avec le Tribunal
correctionnel, qu’une pénétration non consentie a été imposée avec
violence par S.________ à son épouse d’alors, laquelle ne pouvait s’en
extraire au vu de la position dans laquelle elle se trouvait et de la manière
dont il l’y maintenait (cf. jugement, p. 28).
Les éléments constitutifs du viol sont donc réalisés en relation
avec le cas n° 8. Partant, il y a lieu de confirmer la condamnation
prononcée à raison de ce chef de prévention.
7.
7.1 L’appelant conteste encore la libération de l’intimée du chef de
prévention de dénonciation calomnieuse. Il rappelle que celle-ci était alors
en Suisse depuis quatre ans et demi, soit à six mois d’obtenir un permis de
séjour en tant qu’épouse d’un ressortissant suisse. La perte de son permis
de séjour en raison de la séparation était alors, selon lui, plus qu’évidente,

- 33 -
ce qu’elle savait. Toujours d’après l’appelant, l’un des seuls motifs qui
aurait permis à son épouse d’alors de prétendre au maintien de son
autorisation de séjour après une séparation était l’existence d’un motif
justifiant qu’elle n’avait d’autre choix que de se séparer, soit notamment
en cas de violences conjugales, singulièrement de viol. Comme il l’a
soutenu à l’audience d’appel à la faveur d’une longue argumentation,
l’intimée était ainsi occupée à « monter un dossier » contre lui. L’appelant
tient cette version pour d’autant plus crédible que la police est intervenue
seulement quelques jours après que l’intimée a appris qu’il voulait se
séparer d’elle. En définitive, elle a dès lors, toujours selon lui, faussement
dénoncé son mari.
7.2 L’argumentation est vaine, dès lors que la condamnation de
l’appelant pour, notamment, injure, contrainte et, surtout, viol a été
confirmée pour les motifs ci-dessus, auxquels il suffit dès lors de renvoyer.
8.
8.1 L’appelant conteste enfin le rejet de ses conclusions civiles en
réparation des dommages causés par l’intimée à la porte de son
appartement, nonobstant la condamnation de celle-ci pour dommage à la
propriété. Selon lui, si le Tribunal correctionnel s’est dit convaincu que la
défenderesse avait causé des dommages à la porte du bureau, alors elle
devait être tenue à réparation de ce fait, même si la pièce produite à
l’appui des conclusions civiles n’était qu’un devis. Le demandeur ajoute
qu’il n’avait à ce jour pas pu effectuer les réparations mais que cela ne
changeait rien au fait que dommage il y avait et que le coût de la
réparation avait été dûment établi.
8.2 Il ressort de l'art. 122 al. 1 CPP que les prétentions civiles que
peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont
déduites de l'infraction. Cela signifie que les prétentions civiles doivent
découler d'une ou de plusieurs infractions qui, dans un premier temps,
sont l'objet des investigations menées dans la procédure préliminaire,
puis, dans un second temps, dans la procédure de première instance,
figurent dans l'acte d'accusation élaboré par le ministère public, en

- 34 -
application de l'art. 325 CPP. La plupart du temps, le fondement juridique
des prétentions civiles réside dans les règles relatives à la responsabilité
civile des art. 41 ss CO (TF 6B_1157/2020 du 8 septembre 2021 consid.
2.1). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son
dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de son tort moral (art. 47 et
49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de la
commission de l'infraction reprochée au prévenu (cf. ATF 143 IV 495
consid. 2.2.4 ; TF 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; TF
6B_267/2016, 6B_268/2016 et 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1
; TF TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 5.1).
L'art. 126 CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du
prévenu (al. 1 let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait
est suffisamment établi (al. 1 let. b). Il renvoie en revanche la partie
plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est acquitté
alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (al. 2 let. d CPP).
Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions
civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu'un verdict de culpabilité
ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment établi
pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles
dans la mesure où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la
procédure pénale (Jeandin/Fontanet, in : CR CPP, n. 6 ad art. 126 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 126 CPP). Lorsque le prévenu est acquitté au
bénéfice du doute, l'état de fait est en général lacunaire, de sorte que le
juge devra renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile en
application de l'art. 126 al. 2 CPP. En revanche, rien n'empêche le juge de
statuer sur les prétentions civiles si l'état de fait est complet, ce qui lui
permet de statuer sur l'ensemble des conditions de l'art. 41 CO
(Jeandin/Fontanet, CR CPP, nn. 10-11 ad art. 126 CPP; Dolge, in : Basler

- 35 -
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 126 CPP).
8.3 Le devis produit (P. 39/7 et 81) suffit à établir la quotité du
dommage allégué comme l’aurait fait une facture. Pour le reste, l’intimée
n’a pas contesté sa condamnation pour dommages à la propriété (cas n°
3) à raison même des faits à l’origine des conclusions civiles. Il est dès lors
possible de statuer sur ces conclusions. Les conclusions de l’appelant
tendant au paiement de 624 fr. 65 doivent ainsi être admises en
application de l’art. 41 CO. Le jugement sera modifié dans ce sens au
chiffre XII de son dispositif.

- 36 -
9.
9.1 Les peines (peine privative de liberté et peine pécuniaire) ne
sont pas contestées séparément. Elles seront néanmoins examinées
d’office.
9.2
9.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
9.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de

- 37 -
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
9.3 En l’espèce, les infractions ont été commise durant une
période relativement prolongée. L’auteur n’a fait aucun cas de la dignité
de son épouse d’alors et a porté atteinte à des biens juridiquement
protégés divers. A l’audience d’appel encore, il n’a fait preuve d’aucun
amendement. Enferré dans de vaines dénégations, il a persisté à tenter de
se poser en victime en imputant un procédé machiavélique à l’intimée, qui
l’aurait faussement accusé dans le dessein d’éviter la révocation de son
permis de séjour du fait de la séparation du couple. On ne discerne aucun
élément à décharge, même si l’on veut bien admettre que l’auteur a
souffert d’une séparation à l’évidence conflictuelle et que son état de
santé a pu en pâtir.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle de viol (art. 190
CP) (cas n° 8), passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins.

- 38 -
Ce crime doit à lui seul être réprimé par une peine privative de liberté
d’une année. En application du principe de l’aggravation, cette peine doit
être augmentée de neuf mois par l’effet du concours pour réprimer
l’infraction de contrainte (art. 181 CP) (cas n° 6) et de trois mois pour
réprimer l’infraction de lésions corporelles simples par négligence (art.
125 al. 1 CP) (cas n° 5). Enfin, la peine pécuniaire réprimant séparément
l’infraction d’injure (art. 177 CP) (cas n° 7) est également adéquate.
10. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 3'670 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis par neuf
dixièmes à la charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure
sur ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent les
indemnités allouées au défenseur et conseil juridique gratuit de l’appelant,
ainsi qu’au défenseur et conseil juridique gratuit de l’intimée (art. 422 al. 2
let. a CPP).
L’indemnité en faveur de Me Jérémy Mas doit être arrêtée sur
la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel, en tenant
compte, en outre, de la durée de cette audience, soit 2 heures et 45
minutes. La durée d’activité à indemniser doit ainsi être fixée à 16,33
heures, au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires de 1'746 fr., il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A
ces honoraires bruts de 2'940 fr. doivent être ajoutées une vacation
forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 3'359 fr., débours et TVA compris.
L’indemnité en faveur de Me Albert Habib doit également être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel,
en tenant compte, en outre, de la durée effective de cette audience, soit 2

- 39 -
heures et 45 minutes, la durée hypothétique indiquée à ce titre étant de 2
heures et 30 minutes seulement. L’indemnité s’élève ainsi à 2'644 fr. 45,
débours et TVA compris, pour une durée d’activité de 12,72 heures, au
tarif horaire de 180 fr. et compte tenu d’une vacation forfaitaire de 120 fr.,
pour l’audience d’appel.
S.________ est tenu de rembourser les neuf dixièmes des
indemnités de défenseur et de conseil d’office ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu pour H.________ les art. 181 et 303 ch. 1 CP ;
appliquant à H.________ les art. 34, 42, 47, 50,
144 al. 1 CP ; 41 CO ;
122 al. 1, 126 al. 1 let. a, 398 ss CPP ;
vu pour S.________ les art. 139 ch. 4, 144 al. 1, 180 al. 2 et 189 CP ;
appliquant à S.________ les art. 34, 40, 42, 44, 47, 49, 50, 51,
125 al. 1, 177 al. 1, 181, 190 al. 1 CP ; 41 CO ;
122 al. 1, 126 al. 1 let. a, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 4 juillet 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié au
chiffre XII de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. libère H.________ des chefs de prévention de contrainte et
de dénonciation calomnieuse ;
II. constate que H.________ s’est rendue coupable de
dommages à la propriété ;
III. condamne H.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente
francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée
sous chiffre III ci-dessus et impartit à la condamnée un délai
d’épreuve de 2 (deux) ans ;

- 40 -
V. libère S.________ des chefs de prévention de vol commis
au préjudice des proches ou des familiers, dommages à la
propriété, menaces qualifiées et contrainte sexuelle ;
VI. constate que S.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence, de contrainte, d’injure, et
de viol;
VII. condamne S.________ à une peine privative de liberté de
2 (deux) ans ;
VIII. suspend l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée sous chiffre VII ci-dessus et impartit au condamné
un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
IX. condamne S.________ à une peine pécuniaire de 10 (dix)
jours-amende, le jour-amende étant fixé à CHF 10.- (dix francs)
;
X. suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée
sous chiffre IX ci-dessus et impartit au condamné un délai
d’épreuve de 3 (trois) ans ;
XI. dit que la clé USB inventoriée sous fiche no 41663 doit
être maintenue au dossier à titre de pièce à conviction ;
XII. dit que H.________ doit immédiat paiement à S.________
de la somme de CHF 624.65 (six cent vingt-quatre francs et
soixante-cinq centimes) avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 mai
2020 à titre de dommages-intérêts et rejette pour le surplus
toutes autres et plus amples conclusions ;
XIII. dit que S.________ doit immédiat paiement à H.________
de la somme de CHF 5'000.- (cinq mille francs) avec intérêts à
5 % l’an dès le 4 mai 2020 à titre de réparation du tort moral
et rejette pour le surplus toutes autres et plus amples
conclusions ;
XIV. arrête l'indemnité due à Me Albert Habib, défenseur
d’office de H.________, à CHF 10'788.30, débours, vacations et
TVA compris, étant précisé que CHF 4'000.- lui ont déjà été
versés ;
XV. arrête l'indemnité due à Me Jérémy Mas, défenseur
d’office de S.________, à CHF 9'159.90, débours, vacations et
TVA compris, étant précisé que CHF 5'000.- lui ont déjà été
versés;
XVI. met 1/8ème des frais de la cause, y compris 1/8ème des
indemnités allouées aux conseils de parties, soit CHF 4'516.20,
à la charge de H.________, et 7/8ème des frais de la cause, y
compris 7/8èmes des indemnités allouées aux conseils des
parties, soit CHF 32'663.55, à la charge de S.________, étant
précisé que les condamnés seront tenus de rembourser à l’Etat
la part d’indemnités mise à leur charge, une fois que leur
situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur et de conseil d’office pour la
procédure d’appel d’un montant de 3'359 fr. est allouée à Me
Jérémy Mas.

- 41 -
IV. Une indemnité de défenseur et de conseil d’office pour la
procédure d’appel d’un montant de 2'644 fr. 45 est allouée à
Me Albert Habib.
V. Les frais d’appel, par 9'673 fr. 45 au total, sont répartis comme
il suit :
- neuf dixièmes de l’émolument d’appel et neuf dixièmes des
indemnités de défenseur et de conseil d’office allouées aux
chiffres III et IV ci-dessus, par 8'706 fr. 10, sont mis à la charge
de S.________;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI. S.________ est tenu de rembourser les neuf dixièmes des
indemnités de défenseur et de conseil d’office allouées aux
chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.

- 42 -
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 décembre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Jérémy Mas, avocat (pour S.________),
- Me Albert Habib, avocat (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 43 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :