vd_gerichte · PE21.012047 · 2021-12-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1143
PE21.012047-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 31, 173 ch. 1, 174 ch. 1, 303 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 août 2021 par I.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 août 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n PE21.012047-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 mars 2021, P.________, née le [...] 1944, a déposé
plainte pénale contre I.________ pour vol (PV aud. 1). Elle le soupçonnait
d’avoir volé une enveloppe contenant 1'200 fr. alors qu’il effectuait des
travaux de peinture chez elle cinq jours auparavant. P.________ a été
entendue comme personne appelée à donner des renseignements par la
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police le 12 avril 2021 (PV aud. 2). A cette occasion, elle a produit une
correspondance qu’elle a adressée le 15 mars 2021 à [...] pour l’informer
qu’après le passage, le mercredi 10 mars 2021, d’un peintre mandaté par
[...] Sàrl, elle avait constaté jeudi matin la disparition d’une enveloppe
contenant de l’argent. Elle a également produit la réponse d’ [...], du 29
mars 2021, qui relevait qu’ [...] Sàrl réfutait ses accusations, et qu’elle-
même travaillait avec cette entreprise depuis de nombreuses années sans
avoir eu à se plaindre de ses services ; elle lui demandait dès lors de
contrôler son intérieur afin de voir si elle ne retrouverait pas ailleurs ladite
enveloppe et la rendait « attentive au fait que l’entreprise et son sous-
traitant seraient en droit de déposer plainte pour diffamation ». I.________ a
quant à lui été entendu comme prévenu par la police le 4 mai 2021 (PV
aud. 3). O.________, qui avait sous-traité les travaux de peinture chez
P.________ et mandaté à ce titre I.________, a lui aussi été entendu, le 10
mai 2021 (PV aud. 4). P.________ a été entendue une troisième fois, le 19
mai 2021 (PV aud. 5).
Le 15 juillet 2021, Me Pierre Ventura a informé le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public)
qu’il avait été consulté par I.________. Le 21 juillet 2021, le dossier a été
envoyé en consultation à l’avocat.
b) Le 3 août 2021, I.________ a déposé plainte pénale contre
P.________, sous la signature de Me Pierre Ventura. Il faisait valoir que : le
10 mars 2021, il avait fait des travaux de peinture dans l’appartement
loué par P.________, sur mandat de O.________ ; le 12 mars 2021, il avait
reçu un téléphone de O.________ qui lui demandait de passer chez
P.________ et qu’une fois sur place, celle-ci leur avait lu un texte selon
lequel elle le soupçonnait d’avoir volé une enveloppe mais admettait
n’avoir aucune preuve, qu’il lui avait proposé d’appeler la police, ce qu’elle
avait refusé de faire ; le 15 mars 2021, P.________ avait écrit à la gérance
en laissant entendre qu’il l’avait volée ; il avait eu connaissance de ce
courrier lors de son audition du 4 mai 2021, il n’avait pas commis de vol ni
n’acceptait par conséquent d’être accusé de vol sans preuve, ce d’autant
que la gérance avait cessé de lui attribuer de nouveaux mandats dans

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l’attente de l’issue de la procédure, ce qui lui causait un important
dommage. Des pièces, dont une procuration du 15 juillet 2021 donnant
mandat à Me Pierre Ventura, de déposer plainte pénale, étaient jointes (P.
6 et 6/1).
B. Par ordonnance du 13 août 2021, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur les plaintes d’I.________ et de P.________ (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Concernant la plainte de P.________ pour vol, le procureur a
considéré que les versions des parties étaient totalement contradictoires
et qu’aucune mesure d’instruction ne permettrait de trancher entre celles-
ci.
S’agissant de la plainte d’I.________ pour diffamation, calomnie
et dénonciation calomnieuse, le procureur l’a tenue pour tardive, en raison
du fait que le plaignant était présent le 12 mars 2021 lorsque P.________
avait déclaré avoir des soupçons à son encontre et qu’il ressortait de son
audition du 4 mai 2021 qu’il avait appris deux semaines après le 12 mars
2021, par O.________, que P.________ avait mis au courant la régie
immobilière, si bien qu’en déposant une plainte pénale le 3 août 2021, il
n’avait pas respecté le délai prévu à l’art. 31 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) et qu’il existait en conséquence un
empêchement de procéder.
C. Par acte du 30 août 2021, I.________, par son conseil de choix,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement, à son annulation en tant qu’elle concerne sa plainte
dirigée contre P.________ pour diffamation, calomnie et dénonciation
calomnieuse et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction
ou nouvelle décision dans le sens des considérants, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction.

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Dans le délai imparti, le Ministère public a déclaré qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours d’I.________ est
recevable.
2. Le recourant reproche à P.________ deux comportements
répréhensibles. Il s’agit d’abord de son courrier du 15 mars 2021 adressé
à la gérance, qui serait diffamatoire, voire calomnieux. Il s’agit ensuite de
sa plainte pénale du 15 mars 2021, qui serait une dénonciation
calomnieuse. Selon lui, au vu de ces écrits, le procureur aurait violé le
principe « in dubio pro duriore », puisqu’en l’état du dossier, il
n’apparaîtrait pas clairement que les faits ne sont pas punissables. Quant
aux conditions d’ouverture de l’action pénale, elles seraient remplies, et

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l’art. 31 CP aurait lui aussi été violé, puisque le recourant aurait pris
connaissance du courrier de P.________ adressé à la gérance quand son
avocat avait reçu le dossier en consultation, à savoir le 22 juillet 2021. Le
fait d’avoir déclaré, lors de son audition, qu’il avait été informé par
O.________ que P.________ avait mis en cause l’entreprise de celui-ci auprès
de la régie n’impliquerait pas pour autant qu’il avait effectivement, à ce
stade, connaissance des éléments objectifs et subjectifs de l’infraction.
S’agissant du dépôt de plainte par P.________, il fait valoir qu’il n’en a eu
connaissance que le 4 mai 2021, lorsqu’il a été entendu en qualité de
prévenu. Déposée le 3 août 2021, sa plainte pénale ne serait pas tardive.
En conclusion, dès lors que P.________ l’a accusé de vol tout en admettant
ne pas avoir de preuve, il y aurait au moins diffamation.
2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu’en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021
consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que l’état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne
peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de

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procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2
2.2.1 A teneur de l’art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération. Celui qui aurai propagé une
telle accusation ou un tel soupçon, sera, sur plainte, puni d’une peine
pécuniaire (ch. 1). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La diffamation suppose une
allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27
consid. 2c).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d’abaisser
une personne dans la bonne opinion qu’elle a d’elle-même ou dans les
qualités qu’elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu’elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. Ia). Il y a atteinte à
l’honneur si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises

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(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid.
3.1).
2.2.2 Se rend coupable de calomnie au sens de l’art. 174 ch. 1 CP
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
2.2.3 L’infraction de dénonciation calomnieuse de l’art. 303 CP
réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à l’autorité, comme
auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, ainsi que le
comportement de celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des
machinations astucieuses en vue de provoquer l’ouverture d’une poursuite
pénale contre une personne qu’il savait innocente (art. 303 ch. 1 al. 1 et 2
CP). A l’instar de la calomnie, l’auteur doit savoir que la victime est
innocente. Le dol éventuel est exclu (ATF 136 IV 170 consid. 2.1).
2.3 Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois
mois. Le délai court à compter du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de
l’infraction.
Le délai institué par l’art. 31 CP étant un délai de péremption,
il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b). La
tardiveté d’une plainte, à l’instar du retrait de la plainte (Moreillon/Parein-
Reymond, Code de procédure pénale, Petit Commentaire, 2e éd., Bâle
2016, n. 13 ad art. 310 CPP et n. 17 ad art. 319 CPP), doit être assimilée à
un empêchement de procéder au sens de l’art. 310 al. 1 let. b CPP, du
moins lorsqu’aucune infraction poursuivie d’office n’est en cause (CREP 12
juin 2018/442 consid. 3.1 ; CREP 15 février 2018/116 consid. 3.2). La
connaissance de l’auteur de l’infraction suppose la connaissance des faits
constitutifs de l’infraction, d’une part, et la connaissance de leur auteur,
d’autre part. De simples soupçons ne suffisent pas. Il faut une

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connaissance assez fiable pour que l’ayant droit puisse considérer que des
poursuites auraient de fortes chances de succès et ne l’exposeraient pas
au risque d’être lui-même repris pour une dénonciation calomnieuse ou
diffamation (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; ATF 126 IV 131 consid. 2a p. 132
s. et l'arrêt cité ; ATF 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arrêts cités).
L’ayant droit qui conçoit des soupçons n’a pas l’obligation de prendre des
renseignements. Sa connaissance effective est seule déterminante (ATF
101 IV 113 consid. 1b et les arrêts cités).
2.4 En l’espèce, P.________ n’a pas contesté l’ordonnance de non-
entrée en matière, en tant qu’elle porte sur sa plainte pour vol. Seule
demeure donc litigieuse la plainte du recourant contre P.________.
Tout d’abord, il faut constater qu’accuser quelqu’un auprès
d’un tiers d’avoir commis une infraction – ici un vol – est attentatoire à
l’honneur. La lettre du 15 mars 2021 à la gérance (P. 6/3), par laquelle
P.________ a informé celle-ci de la disparition d’une enveloppe lors des
travaux de peinture faits dans sa salle de bain, dirige clairement ses
soupçons sur le peintre ayant effectué les travaux pour O.________. Ce
faisant, elle a porté ses soupçons sur O.________ et le recourant, qui
étaient reconnaissables. La gérance, dans sa réponse du 29 mars 2021, a
d’ailleurs fait la même analyse ; « Enfin nous vous rendons attentive au
fait que l’entreprise et son sous-traitant seraient en droit de déposer
plainte pénale pour diffamation » (P. 6/6). Les éléments objectifs de
l’infraction de diffamation sont donc remplis. En l’absence d’instruction, il
n’est pas possible d’affirmer que la prévenue pourrait être admise à
apporter les preuves libératoires, ni a fortiori de conclure que l’une de ces
preuves a été apportée.
Quant au délai de trois mois pour déposer une plainte pénale,
en l’absence d’autre élément, on ne peut pas retenir avec certitude qu’il
aurait débuté deux semaines après le 12 mars 2021 comme le soutient le
procureur. En effet, lors de son audition, le recourant a dit qu’il avait
appris par O.________ que la régie « avait été mise au courant par cette
dame en mettant en cause son entreprise ». Même si O.________ lui a

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conseillé de déposer plainte pénale, il n’est pas impossible que le
recourant n’avait alors pas tous les éléments utiles à cet effet et que ce
n’est effectivement que le 4 mai 2021, lors de son audition, qu’il a appris
qu’elle avait déposé plainte contre lui et le 22 juillet 2021, lors de la
consultation du dossier, qu’il a pu prendre connaissance du courrier
litigieux et du fait qu’il était bien visé par des accusations de vol. Ce point
pourra être éclairci par l’audition de O.________.
Quant à l’infraction de dénonciation calomnieuse, elle ne peut
pas non plus être exclue à ce stade. En effet, le procureur ne se livre à
aucune analyse des éléments au dossier. Or, il ressort des déclarations du
recourant, confirmées par celles de O.________, que l’attitude de P.________
pose question, à plusieurs égards. En effet, celle-ci aurait lu le 12 mars
2021 quelques phrases à O.________ et au recourant qu’elle avait écrites
sur un bout de papier (cf. PV aud. n° 4 ; Annexes ; cf. aussi P. 3 produite
avec le recours) et qui commencent par : « Vous êtes présumé innocent
car je n’ai pas la preuve irrévocable que c’est vous qui êtes en cause » et
finissant par : « Est-ce que vous avez un casier judiciaire, des dettes, des
poursuites » ; puis, lorsque le recourant a réfuté avoir commis un vol et
suggéré que la police soit avisée, notamment pour prendre des
empreintes, et que O.________ appuyait cette requête, P.________ aurait
catégoriquement refusé de faire appel à la police ; puis enfin, selon le
recourant, elle se serait excusée en prétextant sa vieillesse et selon
O.________, elle leur aurait dit en partant « on oublie cette affaire ». En
outre, le procureur n’a pas pris en considération le fait que O.________ dit
connaître le recourant depuis de très nombreuses années et répondre
catégoriquement de son honnêteté, d’une part, et que même la gérance,
sous la signature de deux de ses responsables, semblait ne pas accorder
de crédibilité à l’accusation de la prévenue, d’autre part. Enfin, le vol
aurait eu lieu dans une pièce fermée à clef, à laquelle le recourant n’a pas
eu accès pour effectuer les travaux. Au vu de ces éléments, il n’est pas
possible d’exclure que P.________ ait déposé plainte contre le recourant en
sachant qu’il était innocent.

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Il résulte de ce précède que c’est à tort que le procureur a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Il lui appartiendra dès
lors d’ouvrir une instruction contre P.________ pour les faits et les
infractions précités.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée en tant qu’elle concerne la plainte pénale d’I.________,
et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat. Cette indemnité sera fixée à
900 fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr., montant auquel il convient d’ajouter les débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6],
applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au
taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 13 août 2021 est annulée en tant qu’elle
concerne la plainte pénale d’I.________ contre P.________.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.

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III. Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à I.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Pierre Ventura, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme P.________
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :