vd_gerichte · ZQ17.033700 · 2018-09-28 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 115/17 - 175/2018
ZQ17.033700
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2018
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 16 al. 2, 30, 59 al. 2, 64a al. 1 et al. 2 ; art. 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit
auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP) le 3
décembre 2015, sollicitant des indemnités de l’assurance-chômage à
compter du 1er janvier 2016, pour un taux d’activité de 100 %. L’assuré a
débuté une formation dans une compagnie de taxi en janvier 2016. Il a
confirmé à l’ORP, le 15 janvier 2016, qu’il était disponible pour un emploi à
temps complet et pour accepter toute mesure proposée par l’ORP, ce que
la compagnie de taxi a confirmé par attestation du 29 janvier 2016. Il
ressort du procès-verbal d’entretien de conseil de l’ORP du 11 novembre
2016 que l’assuré travaillait par ailleurs en qualité d’interprète
communautaire auprès d’U.________, depuis 1998. Il s’agissait d’un travail
sur appel, pris en compte comme gain intermédiaire par l’assurance-
chômage.
Le 28 mars 2017, l’ORP a inscrit l’assuré à un programme
d’emploi temporaire d’agent d’exploitation à 100 % auprès d’E.________ du
4 avril 2017 au 3 juillet 2017.
Par courriel du 28 mars 2017, l’assuré a informé l’ORP que son
emploi auprès d’U.________ ne lui permettait pas de donner suite à cette
mesure, car il avait déjà pris des rendez-vous pour le mois d’avril. De plus,
le secteur du nettoyage n’était pas une priorité dans le cadre de ses
objectifs professionnels.
L’ORP lui a répondu, par courriel du 29 mars 2017, que
l’employeur concerné par la mesure d’emploi temporaire avait été informé
des gains intermédiaires effectués par l’assuré quelques heures par mois.
L’assuré serait libéré pour pouvoir honorer ces engagements. Par ailleurs,
l’ORP a notamment observé que le dernier emploi qui avait apporté à
l’assuré une autonomie financière était un poste d’employé en nettoyages
et que les promesses d’engagement qu’il avait amenées dans d’autres

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domaines tardaient à se concrétiser. Le programme d’emploi temporaire
était maintenu.
L’ORP a adressé à l’assuré l’assignation à la mesure précitée le
31 mars 2017. Il y était précisé que l’assuré avait l’obligation de s’y
conformer. Dans le cas contraire, il s’exposait à une réduction des
prestations financières auxquelles il avait droit, voire à un examen de son
aptitude du placement.
Par courriel du 4 avril 2017, E.________ a informé l’ORP que
l’assuré s’était présenté le jour même à l’entretien de début de mesure.
Cependant, après discussion et présentation du poste, il avait fait part de
sa position ferme de ne pas la poursuivre. Il avait dès lors été informé que
cela constituait un abandon de mesure et que l’ORP statuerait sur de
possibles sanctions.
Invité par l’ORP à prendre position sur l’abandon de la mesure,
l’assuré a expliqué, le 10 avril 2017, ce qui suit :
« […] Le 31.03.2017, j'été assigné à prendre part à la mesure PET
[programme d’emploi temporaire] en qualité d'agent d'exploitation
qui a débuté le 04.04.2017.
Par le biais de l'organisateur vous êtes informer que je me suis
présenté à la date et l'heure prévue. L'organisateur m'avait présenté
un cahier de charges que j'ai décliné après avoir lu le contenu. De
plus, l'organisateur m'avait rendu attentif sur la spécificité de ce PET
et la signification d' *agent d'exploitation*. Et à leur incapacité de
m'attribuer un poste équivalent mes capacités sur CV. Et que ce
travail est rémunéré entre 16- et 17 frs l'heure.
De 1997 à ce jour, j'ai travaillé comme interprète médiateur culturel
et je suis toujours en fonction (voir le contrat d'U.________ qui vous
est remis). Ce travail est payé à 51- l'heure (travail sur appel).
Ceci dit, j'ai présenté à l'office régionale de placement tout un
dossier qui contient des attestations. Parmi celle-ci, l'attestation [...]
obtenue après avoir suivi un PET du 01 juin au 30 septembre 2009.
En 2011, j'ai accepté un travail d'agent d'exploitation dans le
domaine de l'industrie, le but était d'acquérir une expérience afin de
faire valoir mes formations acquises, à savoir la conciergerie,

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attestation EMS, attes. [...] et l'attestation d'interprétariat et la
médiation culturel afin d'améliorer mon statut professionnel et
pécunier.
Lors de mon entretien avec mon conseillé le 13 mars 2017 autour
d'une mesure PET, je lui ai fait part de ma suggestion, je cite : « je
n'ai rien contre une mesure PET, je vous demande de prendre en
considération tous les paramètres de mon Curriculum Vitae ». Je
vous rends attentifs au fait que cette mesure ne me permet pas
d'accomplir mes fonctions d'interprète. Car en aucun cas je peux me
rendre chez un de mes collaborateurs dans une tenue débraillée et
sale. (Voir mes rendez-vous).
D'autant plus, l'art. 30 al. 1 let. a ne peut être appliqué ni évoqué
dans ce cas, car je me suis rendu au rendez-vous et j'ai eu un
entretien avec la personne concerné sur le cahier de charge, sur la
possibilité d'aller à mes rendez-vous.
N'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable,
Cet article stipule que les instructions de l'autorité compétente,
notamment le refus d'un travail convenable, qui ne sont pas
observés, sont punissables. Dans mon cas c'est quoi un travail
convenable ? est-ce d'accepter de perpétrer la précarité ? alors que
je suis dans la précarité !? d'accepter une mesure PET malgré que je
sois actif sur le marché du travail, voir le contrat d'U.________ ? Au
moment où j'ai déjà suivi une mesure PET en 2009 voir ci-dessus. Et
quels sont les instructions de chômage que je n'ai pas observées ?
Pourquoi vouloir m'attirer vers le bas alors que je fais tout pour
améliorer ma situation et celle de ma famille ?
Je réfute énergiquement de vouloir interrompre sans motif valable
quoique ce soit, car le fait de négocier un contrat et défendre mes
droits ainsi que mes intérêts pour me préserver de retomber dans la
précarité absolue prime. Et donc, en aucun cas j'ai empêché ou
compromis cette mesure par mon comportement qui était à sa
hauteur(mesure). Le déroulement de la mesure n'a pas pu avoir lieu
pour les raisons mentionnées ci-dessus.
Quant à la réalisation de son but, mes questions vous étaient posées
sur le fait que cette mesure s'égare complètement du but recherché
à savoir ma réinsertion dans le marché du travail... je suis sur le
marché du travail et je cherche l'amélioration et non pas la
précarité. Faire valoir mes compétences ne veut pas dire ignorer une
mesure de travail bien au contraire est un droit préservé par la
constitution fédérale et le droit des obligations suisse.
Si vous reconnaissez mon droit d'être entendu, je vous demande
aussi de vous pencher sur mon droit d'égalité de traitement par
analogie. […] »

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Par décision du 10 mai 2017, l’OAI a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant seize jours à compter du 5
avril 2017, les explications fournies par l’assuré ne permettant pas
d’éviter la sanction.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée le 6 juin 2017,
réitérant ses explications et demandant l’annulation de la suspension.
Par décision sur opposition du 4 juillet 2017, le Service de
l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE), a confirmé la
décision de l’ORP. Il a rappelé le caractère obligatoire des mesures mises
en place par l’ORP, considéré que l’emploi proposé était convenable, qu’il
n’empêchait pas l’assuré de poursuivre son activité auprès d’U.________
dès lors qu’il avait été convenu avec E.________ que le recourant pourrait
s’organiser pour répondre favorablement à ses rendez-vous et enfin qu’il
n’appartenait pas à l’assuré de juger de l’opportunité des mesures mises
en place.
B. a) C.________ a recouru contre la décision sur opposition
précitée le 3 août 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la sanction. Il a pour
l’essentiel réitéré les arguments soulevés dans son opposition, considérant
en substance que la mesure n’était pas convenable dès lors qu’il avait
d’autres compétences lui permettant d’exercer une activité mieux
rémunérée, que la mesure l’aurait empêché d’exercer dite activité et
qu’elle ne lui était pas utile pour réintégrer le marché de l’emploi. Il a
produit une liasse de pièces, dont des attestations concernant son activité
chez U.________ et sa formation d’interprète.
L’intimé a conclu au rejet du recours par réponse du 14
septembre 2017, rappelant que le recourant était inscrit comme
demandeur d’emploi à plein temps. Son emploi sur appel ne le dispensait
donc pas et ne l’empêchait pas non plus de participer à un programme
d’emploi temporaire tant qu’il demandait à être placé à plein temps et

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qu’il ne disposait d’aucune perspective concrète d’embauche à plein
temps.
b) Les arguments des parties seront repris dans la mesure
utile dans la partie en droit ci-dessous.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1
al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était
fondé à confirmer la suspension du droit à l'indemnité de chômage pour
une durée de seize jours, au motif que le recourant avait refusé de
participer au programme d’emploi temporaire en qualité d’agent
d’exploitation auquel il avait été assigné par l’ORP.

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3. a) Aux termes de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et de se conformer aux prescriptions de contrôle édictées
par le Conseil fédéral (al. 1 et 2). Il a également l’obligation, lorsque
l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au
marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement (al. 3 let.
a).
b) Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché
du travail visent à favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont
le placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de
l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au
placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et
durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des
assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer
le risque de chômage de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés
d’acquérir une expérience professionnelle (let. d).
c) Les programmes d’emploi temporaire selon l’art. 64a al. 1
let. a LACI, organisés par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif, sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne
conviennent pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI
en corrélation avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n’est réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté,
tout travail qui ne convient pas à l’âge, à l’état de santé ou à la situation
personnelle de l’assuré, à savoir notamment certains choix de vie tels que
la volonté d’allaiter un enfant, ainsi que divers aspects liés aux droits
fondamentaux, comme par exemple la liberté religieuse [Boris RUBIN,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 33 ad art. 16 LACI]). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux

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autres limitations prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En
particulier, il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi
temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI
; TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 et la référence citée). Les
assurés sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l’avis
qu’ils peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative étant seule à
même d’en juger (TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010 consid. 3.3)
d) L’injonction de participer à une mesure de marché du
travail a lieu sous forme d’assignation. L’assignation en tant que telle n’est
pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle décision de suspension de
l’indemnité pour non présentation à une telle mesure peut l’être. Dans ce
cas, la validité de l’assignation est examinée à titre préalable (TFA C
221/03 du 18 décembre 2003 consid. 3.2 et les références citées).
e) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est
établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou
l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par
son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Une suspension du droit à l’indemnité
suppose l’existence d’une faute de l’assuré. Il y a faute dès que la
survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside
dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des
circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31
octobre 2006 consid. 4.2 et les références citées). Pour autant, la
suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée à la
survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante la violation
par l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité de
chômage, soit en particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3 et les références citées).
Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale, celui
de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de

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suspension, dont fait partie celui prévu à l’art. 30 al. 1 let. d LACI, de
sanctionner non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en
cas de négligence, même légère. D’une manière générale, un
comportement simplement évitable justifie une sanction (DTA 1998 p. 41
consid. 2b).
4. En l’espèce, il est constant que le recourant a refusé de
participer à une mesure relative au marché du travail, soit un programme
d’emploi temporaire au sens de l’art. 64a al. 1 let. a LACI.
Le recourant allègue en premier lieu que cette mesure n’était
pas compatible avec l’emploi qu’il exerçait en gain intermédiaire auprès
d’U.________.
Contrairement à ce que prétend le recourant, l’ORP n’a pas
considéré que la mesure litigieuse primait sur son emploi auprès
d’U.________. La jurisprudence admet du reste que l’exercice d’une activité
procurant un gain intermédiaire prime sur la participation à un
programme d’emploi temporaire (ATF 125 V 362 consid. 4b ; RUBIN, op.
cit., n° 3 ad. art. 64a-64b). En l’espèce toutefois, le conseiller ORP s’était
assuré que le recourant pourrait répondre favorablement à U.________,
pour qui il ne travaillait que sur appel. Le recourant expose par ailleurs
qu’il n’aurait pu se rendre à ses rendez-vous après son activité d’agent
d’exploitation en raison de la tenue portée durant cette dernière activité,
qui ne convenait pas à son emploi d’interprète. On ne voit toutefois pas ce
qui aurait empêché le recourant de se changer et de se rendre à ses
rendez-vous dans une tenue adéquate. Le programme d’emploi
temporaire litigieux était ainsi compatible avec l’emploi exercé en gain
intermédiaire par le recourant.
Le recourant conteste ensuite le caractère convenable de la
mesure au regard de ses compétences et de la rémunération de l’activité
d’agent d’exploitation. Il convient de relever que le recourant ne se
prévaut d’aucune circonstance – à juste titre – relative à son âge, à sa
situation personnelle ou à sa santé établissant que le poste proposé ne

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convenait pas. En particulier, les compétences professionnelles d’un
assuré ne relèvent pas du critère de la situation personnelle. Il n’est en
effet pas nécessaire que le programme d’emploi temporaire tienne
raisonnablement compte de la formation et de l’expérience
professionnelle des assurés et ces derniers sont en principe tenus de
suivre les instructions nonobstant l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet,
l’autorité administrative étant seule à même d’en juger. Peu importe donc
que le programme d’emploi temporaire corresponde ou non à la formation
et à l’expérience professionnelle du recourant (consid. 3c supra). Ceci est
d’autant plus vrai lorsque le chômage se prolonge. A cet égard, l’utilité de
la mesure n’était guère contestable dès lors que l’intéressé arrivait au
terme de son délai-cadre et que ses démarches n’avaient pas encore
concrétisé la perspective d’un engagement à plein temps. Il est rappelé
que le but d’un programme d’emploi temporaire est d’occuper les
demandeurs d’emploi et de structurer leurs journées afin de maintenir leur
employabilité (RUBIN, op. cit., n° 1 ad. 64a-64b) et non d’assurer un retour
dans un emploi correspondant à leurs objectifs professionnels. Enfin,
l’argument tenant à la faible rémunération du poste tombe à faux. Le
recourant perd en effet de vue qu'il ne s'agissait pas d'un emploi mais
d'une mesure de marché du travail, rémunérée par les indemnités de
l'assurance-chômage.
Au vu de ce qui précède, le programme d’emploi temporaire
qui a été assigné au recourant était convenable et il était tenu de
l’accepter. L’abandon de la mesure devait être sanctionné, quand bien
même les efforts du recourant pour retrouver un emploi ne peuvent être
niés.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours
(art. 30 al. 3 troisième phrase LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une
durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). Faisant usage de

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cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté le barème de
l’art. 45 al. 3 OACI, lequel prévoit que la durée de la suspension dans
l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation et le juge
n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593
consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Autrement dit, en l’absence d’un excès
ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif d’une violation du
droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif
pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration ;
ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
leur propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71
consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août 2011 consid. 3.1).
La faute moyenne est retenue en cas de refus de participer à
une mesure de marché du travail d’une durée supérieure à quelques
semaines (RUBIN, op. cit., n° 116 ad art. 30 LACI).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a quant à
lui édicté une échelle des mesures de suspension en cas de faute de
l’assuré, à l’intention des autorités cantonales de chômage et des offices
régionaux de placement. Cette directive permet d’assurer une certaine
égalité de traitement entre les assurés. Le barème du SECO prévoit
notamment – lorsque pour la première fois l’assuré ne se présente pas à
un emploi temporaire, abandonne cet emploi ou le responsable du
programme l’interrompt – une suspension de vingt-et-un à vingt-cinq jours
en cas de non-présentation, respectivement de seize à vingt jours en cas
d’abandon, étant précisé que la faute est considérée comme moyenne
dans ces cas de figure (Bulletin LACI IC, chiffre D79, 3.C 1, dans sa version
au 1er janvier 2017). Le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la
suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non
seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité et
que le barème adopté par le SECO ne dispense cependant pas les
autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte

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tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas
concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles
qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs
généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (TF
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1 ; 8C_73/2013 du 29 août
2013 consid. 5.1 et 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2).
b) En l’occurrence, en qualifiant la gravité de la faute du
recourant de moyenne et en fixant une durée de suspension de seize
jours, correspondant au minimum prévu par le barème du SECO pour le
cas d’un premier manquement en lien avec un programme d’emploi
temporaire, l'intimé n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation et a
correctement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas
d'espèce. Le comportement délibéré du recourant, malgré un refus
dûment motivé de l’ORP, ne peut relever de la faute légère.
c) Partant, la sanction prononcée étant justifiée tant dans son
principe que dans sa quotité, il y a lieu de la confirmer.
6. a) Au vu des considérants qui précèdent, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition du 4 juillet 2017 confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 4 juillet 2017 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :