vd_gerichte · PE25.009184 · 2025-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE25.009184-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 9 septembre 2025
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Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
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Art. 383 al. 2 et 388 al. 2 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2025 par C.________
contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2025 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.009184-SJH, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 7 mai 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur un plainte
déposée le 14 mars 2025, complétée le 24 avril 2025, par C.________.
1.2 Par acte du 17 mai 2025, C.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant implicitement à son annulation.
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1.3 Par avis du 26 mai 2025, la direction de la procédure a imparti
à C.________ un délai au 16 juin 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile,
il ne serait pas entré en matière sur son recours.
Le 16 juin 2025, C.________ a requis qu'un nouveau délai au 30
juin 2025 lui soit imparti afin d'effectuer l'avance de frais.
Le 19 juin 2025, la direction de la procédure a accordé la
prolongation de délai demandée.
1.4 Le 27 juin 2025, C.________ a demandé à être mis au bénéfice
de l'assistance judiciaire.
Par avis du 15 juillet 2025, la direction de la procédure a
imparti à C.________ un délai au 24 juillet 2025 pour produire les pièces
utiles à l'établissement de sa situation financière.
Le 24 juillet 2025, C.________ a requis qu'un nouveau délai au
14 août 2025 lui soit imparti afin de produire les pièces précitées.
Le 29 juillet 2025, la direction de la procédure a accordé à
C.________ un délai au 7 août 2025 pour produire les pièces utiles à
l'établissement de sa situation financière, avec la précision qu'il s'agissait
d'une ultime prolongation.
Le 7 août 2025, C.________ a déclaré renoncer à être mis au
bénéfice de l'assistance judiciaire et a déposé 5 commandements de
payer dirigés contre lui..
1.5 Par avis du 12 août 2025, la direction de la procédure a imparti
à C.________ un ultime délai au 22 août pour effectuer un dépôt de 770 fr.
à titre de sûretés, conformément à l'avis du 26 mai 2025.

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Le 22 août 2025, C.________ a requis qu'un nouveau délai au 29
août 2025 lui soit imparti afin de verser l'avance de frais.
1.6 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans l'ultime
délai imparti et C.________ n'a pas déposé de pièces susceptibles d'établir
sa situation financière.
1.7 Le 29 août 2025, C.________ a notamment demandé à pouvoir
payer l'avance de frais en deux versements de 385 francs.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ;
RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 En l’espèce, le recourant – après avoir multiplié les demandes
de prolongation de délai – n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans
l'ultime délai au 22 août 2025 qui lui a été fixé. Compte tenu des

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circonstances, il n'y avait pas lieu de prolonger à nouveau le délai ensuite
du courrier du recourant du 22 août 2025. Quant au courrier du 29 août
2025, il est postérieur au dernier délai qui avait été fixé. Enfin, C.________ a
expressément renoncé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
assistance à laquelle il n'aurait de toute manière pas pu prétendre faute
d'avoir déposé les pièces susceptibles d'établir sa situation financière dans
le délai imparti. Dans ces conditions, le recours doit être déclaré
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le Président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :