vd_gerichte · ZA21.030387 · 2022-11-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 91/21 ap. TF - 139/2022
ZA21.030387
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
F.________, [...], recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à
Assens,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 45 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 - 2 LAA ; 9 al. 2 et 11 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a)F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme comptable au service de la société C.________ SA depuis
2012. Il était à ce titre assuré obligatoirement contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée).
Lors d’une chute à vélo le 16 juin 2013, l’assuré a subi une
contusion de l’épaule gauche ; six séances de physiothérapie ont été
prescrites (rapport du 24 juin 2014 du Dr W.________, spécialiste en
médecine générale).
La CNA a pris en charge le cas.
b) Le 2 juin 2014, F.________ a annoncé une rechute de
l’accident du 16 juin 2013. A l’issue d’une arthro-IRM de l’épaule gauche
réalisée le 14 juillet 2014, le Dr A.__________, spécialiste en radiologie, a
posé le diagnostic de tendinopathie d’insertion du sus-épineux et de
bursite sous-acromiale discrète. Consulté par l’assuré, le Dr V.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, a retenu une suspicion de lésion
partielle du tendon sus-épineux de l’épaule gauche (rapport du 8 octobre
2014).
Le 29 octobre 2014, la CNA a alloué des prestations
d’assurance pour les suites de l’accident du 16 juin 2013.
c) Le 1er septembre 2016, l’assuré a consulté le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, en raison de douleurs persistantes à l’épaule gauche. Dans un
rapport du 2 septembre 2016, ce médecin a diagnostiqué une probable
lésion de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche. Une arthro-IRM de
l’épaule gauche réalisée le 23 septembre 2016 a mis en évidence un
conflit sous-acromial avec fissuration centimétrique intra-tendineuse de
l’enthèse du supra-épineux occupant plus de 80 % de son épaisseur

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associée à une bursite sous-acromiale. Une nouvelle arthro-IRM, réalisée le
10 avril 2017, a confirmé la déchirure du tendon du supra-épineux. La CNA
a soumis le cas à la Dre H.________, médecin praticien, médecin
d’arrondissement, qui a indiqué que la relation de causalité entre
l’accident du 16 juin 2013 et les lésions constatées en septembre 2016 et
en avril 2017 était tout au plus possible (appréciation médicale du 21
septembre 2017).
Par décision du 2 octobre 2017, la CNA a refusé d’allouer
toutes nouvelles prestations d’assurance pour les suites de l’accident du
16 juin 2013.
Le 1er novembre 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il
a produit un rapport du 15 novembre 2017 des Drs E.___________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, et D.________, spécialiste en médecine interne. Se fondant sur
une nouvelle appréciation médicale de la Dre H.________ du 19 janvier
2018, laquelle a confirmé son avis du 21 septembre 2017, la CNA a, par
décision sur opposition du 22 janvier 2018, rejeté l’opposition de l’assuré.
B. Par arrêt du 24 septembre 2020 (CASSO AA 39/18 – 143/2020),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours
interjeté par l’assuré contre la décision sur opposition précitée, a annulé
celle-ci et a renvoyé la cause à la CNA pour la prise en charge des suites
de l’accident du 16 juin 2013, au sens des considérants.
C. Par arrêt du 25 juin 2021 (cause 8C_673/2020), la Ire Cour de
droit social du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours interjeté
par la CNA auprès de cette autorité, a annulé l’arrêt cantonal du 24
septembre 2020 et a renvoyé la cause à la Cour de céans pour en
compléter l’instruction, le recours étant rejeté pour le surplus. Il ressort
notamment ce qui suit de cet arrêt :
“[…]

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4.4 En l’occurrence, d’après la doctoresse H.________, l’accident du
16 juin 2013 avait tout au plus aggravé passagèrement des lésions
préexistantes de nature dégénérative déjà présentes sur les
radiographies de l’épaule et sur l’arthro-IRM du 14 juillet 2014.
L’intimé n’avait pas consulté de spécialiste en 2013 ni en 2014 et
aucune indication opératoire n’avait été retenue à cette époque.
C’est l’arthro-IRM du 23 septembre 2016 qui avait relevé une
rupture du tendon du sus-épineux. La comparaison entre l’IRM du 14
juillet 2014 et celle du 23 septembre 2016 montrait que la chute du
16 juin 2013 n’avait pas entraîné la rupture de 80 % du tendon du
sus-épineux constatée à l’IRM du 23 septembre 2016.
De leur côté, les docteurs E.___________ et D.________ ont constaté
que l’intimé ne présentait pas d’antécédents au niveau de son
épaule gauche et que l’IRM du 14 juillet 2014 montrait déjà une
rupture quasi transfixiante du tendon du sus-épineux. Ce n’était
toutefois que deux ans plus tard qu’une lésion quasi complète du
tendon du sus-épineux avait été confirmée par les IRM du 23
septembre 2016 et du 10 avril 2017. L’absence d’infiltration
graisseuse des différents corps musculaires de la coiffe des
rotateurs constatée à l’IRM de 2017 permettait de conclure à une
étiologie traumatique de la lésion.
Prenant à nouveau position, la doctoresse H.________ a indiqué que
l’IRM du 14 juillet 2014 avait montré une hétérogénéité avec un
amincissement et un hypersignal T1 et T2 de l’extrémité du tendon
à son insertion humérale, sans que le radiologue évoque une rupture
même partielle de ce tendon. La musculature était décrite de
trophicité normale. La bonne trophicité et l’absence d’involution
graisseuse des différents corps musculaires de la coiffe des
rotateurs constatés lors de l’IRM du 10 avril 2017 excluaient
totalement la présence d’une lésion du tendon du sus-épineux
présente depuis près de quatre ans car l’involution graisseuse
apparaissait environ une année après la rupture du tendon.
4.5 Vu les avis contradictoires – et impossible à départager sans
connaissances médicales spécialisées – du spécialiste E.___________
et de la doctoresse H.________ quant à l’existence d’un lien de
causalité entre la déchirure du tendon du sus-épineux de l’intimé et
l’accident du 16 juin 2013, force est de constater que l’instruction de
la cause ne permet pas de statuer sur le droit de l’intimé à des
prestations d’assurance en lien avec la lésion précitée. Dans ces
circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à la juridiction
cantonale pour qu’elle mette en œuvre une expertise judiciaire (ATF
135 V 465 consid. 4.6) afin de départager les opinions des docteurs
H.________ et E.___________ et rende un nouvel arrêt.”
D. a) Procédant au complément d’instruction requis, le magistrat
instructeur a confié au Prof. B.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, le soin de
procéder à une expertise judiciaire, dont le rapport a été établi le 25 juillet
2022. Se fondant sur ses propres examens cliniques et la littérature

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médicale ainsi que sur l’analyse du dossier constitué, l’expert s’est
déterminé comme suit :
“Au vu de l’anamnèse, de l’examen clinique, de l’analyse du dossier,
de l’étude de l’imagerie, de la revue de la littérature et de
l’expérience clinique on peut affirmer que la déchirure du tendon du
sus-épineux est en lien de causalité avec un degré de vraisemblance
prépondérante à l’accident du 16.06.2013 et ce pour les raisons
suivantes :
• Le fait de la violence du traumatisme (Chute à vélo circulant à
40 km/h, douleurs à l’épaule gauche immédiates,
dermabrasions, vêtements déchirés, fourche et pédalier abimé)
est susceptible d’entrainer une contusion sévère et un dégât
tendineux sous-jacent. (I, V : a,d,f).
• Le fait qu’un traumatisme suite à une chute, et à fortiori une
chute à vélo, puisse être causal d’une lésion de la coiffe des
rotateurs est une donnée établie de la littérature médicale (V :
a,b,c,f).
• Le fait de la déclaration au lendemain de l’accident avec
consultation médicale dans les jours qui suivent le traumatisme
(I, III).
• Le fait de la douleur de l’épaule gauche apparaissant
directement après le traumatisme, avec une lente progression.
Les symptômes persistants évoqués à l’épaule gauche sont
compatibles avec une tendinopathie et/ou une rupture du
tendon du sus-épineux avec une rétraction de 1 cm : Douleurs
lors de certains mouvements à l’effort et aux manipulations de
charge, et perte de force. Douleurs nocturnes (I, II, V : d).
• Le fait qu’il soit peu vraisemblable qu’un sujet de 34 ans
asymptomatique jusqu’à l’accident présente des lésions
dégénératives importantes du tendon sus-épineux. Quasiment
aucune des séries rapportées dans la littérature médicale
consultée ne mentionne des patients de moins de 40 ans
nécessitant une réparation des tendons de la coiffe des rotateurs
(V : e,f).
• Le fait qu’une absence d’anomalie musculaire en cas de
tendinopathie, même sévère, est attendue chez un sujet de 34
ans. Ces anomalies ne surviennent essentiellement que chez des
sujets (beaucoup) plus âgés et lors de rupture importante de la
coiffe comme le démontre la littérature et l’expérience clinique.
La temporalité de l’évolution de l’infiltration graisseuse
musculaire en cas de rupture de coiffe avancée par le médecin
de la SUVA ne correspond à aucune donnée de la littérature et
notamment la phrase « …En effet, l’involution graisseuse de
stade I apparaît environ une année après la rupture d’un tendon
et les stades augmentent d’un stade par année de rupture… »
est sans fondement scientifique. En effet, selon cette hypothèse
après 4 ans d’évolution un patient de 33 ans avec une rupture
centimétrique du sus-épineux, devrait se retrouver à 37 ans

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avec une involution graisseuse de grade 4 de la musculature de
la coiffe, ce qui équivaudrait à une disparition musculaire. Cela
ne correspond à aucune donnée publiée ni à la réalité clinique.
D’ailleurs, les stades 0 et 1 d’involution correspondent à la
normale selon les auteurs cités plus haut (V : g,i).
• Les anomalies de morphologie de l’acromion ne sont pas une
preuve d’une pathologie tendineuse sous-jacente préexistante,
seulement une donnée statistiquement indicative (V : h).
• Une « arthropathie congestive discrète » de la clavicule ne
constitue pas une preuve d’une tendinopathie sous-jacente (V :
i).
• Le fait que l’arthro-IRM du 14.07.2014 soit compatible avec une
lésion du sus-épineux accompagnée d’une réaction bursale
inflammatoire démontre les effets du traumatisme causé par la
chute à vélo. De surcroît, les images démontrent à l’évidence la
présence d’une rupture partielle importante à l’insertion du sus-
épineux. L’arthro-IRM du 23.09.2016 qui confirme les images de
l’A-IRM du 14.07.2014, fait état d’une déchirure de la face
articulaire du tendon ce qui est compatible avec une lésion
traumatique intrinsèque et non avec une lésion d’origine
extrinsèque par frottement[s] répétitifs contre la surface de
l’acromion.
Néanmoins, précisons que les auteurs sont d’avis qu’il n’est pas
vraiment possible en l’état des connaissances de différencier
avec certitude une lésion tendineuse dégénérative d’une lésion
traumatique sur un examen d’imagerie complémentaire (V :
a,e,f,i).
• Le fait qu’en l’état des connaissances l’indication à une
réparation chirurgicale d’une tendinopathie ou d’une rupture
tendineuse est une pratique établie (V : j).”
Le 2 août 2022, l’expert a spontanément établi un rapport
d’expertise complémentaire. Se basant sur un bilan radiologique de
l’épaule gauche réalisé par le Dr O.________, spécialiste en radiologie, au
Centre d’Imagerie de [...], l’expert a indiqué que ces examens montraient
une lente progression d’une rupture de la coiffe des rotateurs, et
notamment du tendon du sus-épineux, initiée par l’accident du 16 juin
2013 chez ce jeune assuré âgé de 33 ans au moment de sa chute.
b) Dans ses déterminations du 31 août 2022, le recourant,
représenté par Me Guy Longchamp, a fait siennes les constatations et les
conclusions de l’expert B.________. Ce faisant, il a pris note que selon
l’expertise judiciaire, la déchirure du tendon du sus-épineux de son épaule
gauche était en lien de causalité avec un degré de vraisemblance

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prépondérante avec l’accident du 16 juin 2013. Il a conclu, avec dépens, à
la réforme de la décision sur opposition du 22 janvier 2018 en ce sens que
la CNA soit tenue de prendre en charge l’intégralité des traitements
afférents à la lésion de la coiffe des rotateurs de son épaule gauche.
c) De son côté, la CNA s’est déterminée le 6 octobre 2022,
relevant ce qui suit :
“[…] Nous avons soumis l’expertise à nos services médicaux qui ont
pris position par appréciation du 30 septembre 2022 (annexe :
évaluation de l’expertise par la Dresse G.________ du 30 septembre
2022). La Dresse G.________, après avoir analysé l’expertise et le
dossier, se rallie aux conclusions de l’expert et conclue que la
rechute litigieuse doit être prise en charge par l’assureur[-
]accidents.
À la lumière de ce qui précède, l’intimée acquiesce aux conclusions
du recours du 21 février 2018 dans le sens qu’elle admet l’existence
d’un lien de causalité entre le sinistre et la déchirure du tendon du
sus-épineux gauche du recourant et considère qu’elle aurait dû
prendre en compte la rechute annoncée le 4 avril 2017 [recte : 2 juin
2014].”
L’intimée a joint en annexe à ses déterminations, la prise de
position du 30 septembre 2022 de la Dre G.________, médecin du centre de
compétences de la CNA, spécialiste en chirurgie générale et
traumatologie.
E n d r o i t :
1. La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans
cette affaire, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 25 juin
2021.
2. a) En vertu du principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, l’autorité cantonale à laquelle une affaire est renvoyée
est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de

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l’arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l’arrêt
de renvoi, en ce sens qu’elle est liée par ce qui a déjà été tranché
définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de
fait qui n’ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent
être pris en considération que sur les points qui ont fait l’objet du renvoi,
lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base juridique
nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91 consid. 5 ; voir également
TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références).
b) Par arrêt du 25 juin 2021, le Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours dirigé contre l’arrêt cantonal du 24 septembre 2020 et
renvoyé l’affaire à la Cour de céans pour qu’elle statue à nouveau. Ce
faisant, il a considéré que la cour cantonale ne pouvait pas trancher le
litige au vu des avis médicaux contradictoires versés au dossier quant à
l’existence d’un lien de causalité entre la déchirure du tendon du sus-
épineux et l’accident du 16 juin 2013. Dans ces conditions, il se justifiait
de renvoyer la cause à la juridiction cantonale pour qu’elle mette en
œuvre une expertise judiciaire afin de départager les opinions des Drs
H.________ et E.___________ et rende un nouvel arrêt.
Il est rappelé que le litige porte sur le droit du recourant au
versement des prestations de l’assurance-accidents, spécialement à la
prise en charge d’une intervention chirurgicale sous la forme d’une
réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs. Les suites immédiates
de l’accident du 16 juin 2013 ne sont pas litigieuses, dans la mesure où
elles ont été prises en charge par l’intimée.
L’argumentation et les conclusions des parties divergeaient
sur la question déterminante de la causalité entre l’événement accidentel
du 16 juin 2013 et la déchirure du tendon du sus-épineux gauche du
recourant.
3. a) Il est rappelé que la modification de la LAA (loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20) du 25 septembre
2015 est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Selon les dispositions
transitoires (al. 1) y relatives, pour les accidents qui, comme en l’espèce,

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sont survenus avant l’entrée en vigueur de cette modification et pour les
maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date, les
prestations d’assurance sont allouées selon l’ancien droit.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose
d’abord, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les
références).
c) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l’assurance-accidents des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences d’un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, il a édicté l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), selon lequel certaines
lésions corporelles sont assimilées à un accident même si elles ne sont pas
causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs. La liste exhaustive de l’art. 9 al. 2 OLAA
mentionne les déchirures de tendons (let. f).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Les rechutes et les
séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits,
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même

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affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
e) Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration, ou le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

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motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en question la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3
et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée).
5. a) En l’occurrence, une expertise judiciaire a été réalisée les
25 juillet et 2 août 2022.
Des conclusions du rapport d’expertise du Prof. B.________, il
ressort que la déchirure du tendon du sus-épineux gauche du recourant
est en lien de causalité, au degré de la vraisemblance prépondérante,
avec l’accident du 16 juin 2013.
A juste titre, les parties conviennent de la pleine valeur
probante de l’expertise judiciaire du Prof. B.________ : elle est fouillée,
complète, conduite lege artis, avec rapport à la doctrine médicale utile,
parfaitement claire et convaincante quant à ses conclusions.
b) Partant, comme en convient l’intimée, il y a lieu d’admettre
le recours, respectivement les conclusions prises le 21 février 2018, et de

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réformer la décision sur opposition litigieuse en ce sens que, la causalité
entre l’événement accidentel du 16 juin 2013 et la déchirure du tendon du
sus-épineux gauche du recourant étant donnée, il incombe à l’intimée de
prendre en charge le cas tel qu’annoncé par rechute le 2 juin 2014.
6. En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition du 22 janvier 2018 réformée, l’intimée étant renvoyée à servir
ses prestations pour les suites de l’accident du 16 juin 2013 ayant fait
l’objet de la déclaration d’accident du 2 juin 2014 (rechute), lesquelles
comprennent le traitement de la lésion de la coiffe des rotateurs de
l’épaule gauche.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
b) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des
frais de procédure (cf. SVR 2013 IV n. 1 p. 1 [9C_13/2012] consid. 3;
consid. 3 non publié aux ATF 139 V 225 de l'arrêt 8C_984/2012 du 6 juin
2013). Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris
en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut, l'assureur
rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à
l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré
que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une
expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des

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armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017
consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore
faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 du 10 avril
2017 consid. 7).
En l’occurrence, ces conditions sont remplies. Le Tribunal
fédéral a estimé que le dossier tel que constitué par l’intimée ne
permettait pas de statuer, respectivement de départager des avis
médicaux divergents, de sorte qu’une expertise était absolument
nécessaire. Aussi se justifie-t-il de mettre à la charge de l’intimée,
déboutée de ses conclusions initiales et à laquelle il incombait de procéder
à cette mesure, la totalité des frais de l’expertise judiciaire, ordonnée par
le Tribunal fédéral, soit un montant de 9'000 francs.
c) Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de l’intimée.

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 janvier 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
réformée, celle-ci étant renvoyée à servir ses prestations pour
les suites de l’accident du 16 juin 2013, conformément aux
considérants.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de 9'000 fr. (neuf
mille francs), sont mis à la charge de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents.

- 15 -
V. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à F.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Guy Longchamp (pour F.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :