vd_gerichte · ZD20.000373 · 2020-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 3/20 - 6/2021
ZD20.000373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Valentin Mermillod,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 al. 2 LAI ; 72bis al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mariée et mère d’une fille majeure, a déposé le 7 août 1991 une demande
de rente de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), en faisant état d’atteintes
au dos, à la nuque et dans les avant-bras, qu’elle a retirée par courrier du
19 juin 1992.
B. a) Le 15 novembre 2001, l'assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations AI, en faisant état de problèmes de dos existant
depuis l’âge de 15 ans, précisant ne plus pouvoir faire grand-chose à la
maison, et devoir vite s’allonger au risque de ne plus pouvoir bouger.
Dans un rapport du 24 mars 2004, la Dre Z.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de cervico-brachialgies sur
discopathie C5-C6, de lombalgies chroniques sur troubles statiques et
discopathie dégénérative au niveau L5-S1 et L4-L5, de thymie dépressive,
de suspicion d'un trouble somatoforme douloureux et de déficit en fer
traité.
Le Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (ci-
après : COMAI) de [...] a été mandaté en qualité d’expert. Il résulte du
rapport d’expertise interdisciplinaire du 29 mars 2006, signé par la Dre
Q.________, spécialiste en médecine interne générale ainsi qu’en
rhumatologie, et par le Dr U.________, spécialiste en médecine interne
générale, notamment ce qui suit :
« A4 DIAGNOSTICS
A.4.1 avec répercussion sur la capacité de travail
• Syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 : F
45.4).
• Lombalgies chroniques d'origine multifactorielle (troubles
statiques, troubles dégénératifs modérés,
déconditionnement musculaire).
• Cervicalgies chroniques d'origine multifactorielle (troubles
statiques, troubles dégénératifs discrets, status après
spondylodèse C5-C6 le 12.01.2005 pour hernie discale C5-
C6).
• Céphalées de tension probable.

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A.4.2 sans répercussion sur la capacité de travail
• Syndrome fémoro-patellaire bilatéral.
• Suspicion de rhizarthrose débutante bilatérale.
• Status après fracture de la clavicule gauche en juin 2004.
• Rectocolite diagnostiquée en 1999.
• Status après épisode dépressif en 1998 et 2000.
[…]
Au terme de la présente évaluation, nous constatons que l'évolution
clinique a été marquée par une extension progressive de la
symptomatologie douloureuse, à partir d'une "épine irritative"
constituée par les lombalgies, avec apparition secondaire de
sciatalgies et de cervico-brachialgies prédominant à gauche, ainsi
que d'un cortège de symptômes d'accompagnement (asthénie,
céphalées, paresthésies). L'examen clinique révèle avant tout un
trouble de la statique rachidienne et une limitation algique modérée
de la mobilité du rachis cervical et lombaire dans tous les plans. Il
existe également une limitation algique de la mobilité active de
l'épaule gauche, alors que l'assurée est capable de s'habiller sans
problème, en particulier enfiler un pull par en haut. Quant à
l'examen neurologique, il révèle des troubles diffus de la sensibilité,
ne respectant pas de dermatome, et de multiples lâchages
antalgiques lors du testing de la force musculaire, alors que l'on
n'objective ni amyotrophie ni asymétrie des réflexes ostéo-
tendineux. Enfin, les points de fibromyalgie sont tous présents,
témoignant d'un abaissement du seuil douloureux, et de nombreux
signes de non-organicité selon Waddell sont mis en évidence,
reflétant clairement une surcharge fonctionnelle.
Concernant le bilan radiologique, il montre, au niveau lombaire, un
trouble de la statique et des discopathies prédominant en L5-S1,
progressives par rapport aux comparatifs de 1990 et 2002, ainsi
qu'une arthrose postérieure de L4 à S1, également en aggravation.
Au niveau cervical, outre la spondylodèse C5-C6 avec présence
d'une cage, on note une hypolordose avec une légère arthrose
postérieure prédominant au niveau cervical supérieur.
Ainsi, Madame X.________ présente non seulement des lombalgies
chroniques mais également des cervicalgies chroniques, d'origine
multifactorielle, survenant dans le cadre de troubles de la statique
rachidienne, d'un déconditionnement musculaire global et de
troubles dégénératifs modérés du rachis dorso-lombaire et discrets
du rachis cervical, avec status après spondylodèse C5-C6.
L'ensemble de la symptomatologie clinique, et en particulier
l'importance des plaintes douloureuses, ne peut cependant de loin
pas être entièrement expliqué par les constatations objectives.
L'assurée est essentiellement limitée par le vécu douloureux, lequel
a un immense impact psychosocial sur la vie de Madame X.________.
Ainsi, devant ce tableau clinique, nous retenons le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant. Les éléments
typiques en faveur d'un tel diagnostic sont les suivants: une douleur
initialement localisée au niveau lombaire et du membre inférieur
gauche, s'étendant progressivement, des douleurs ressenties
comme maximales en permanence, la non-réponse aux différentes
mesures thérapeutiques et enfin l'absence de substrat organique
pouvant expliquer l'ensemble de la symptomatologie algique. Une
majoration des symptômes peut être présente, inconsciente, comme
c'est souvent le cas dans le cadre du trouble somatoforme
douloureux. Nous n'avons cependant aucun argument pour

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suspecter une simulation volontaire de l'assurée. Nous sommes en
effet persuadés de la réalité de ses douleurs et de l'importance
qu'elles représentent dans le vécu quotidien de l'assurée. Enfin,
nous n'avons pas observé de divergence entre les plaintes de
l'assurée et les informations ressortant du dossier médical. En
conclusion, nous partageons donc l'avis du Docteur Z.________ pour
retenir le diagnostic d'un trouble somatoforme douloureux
persistant. Contrairement à elle par contre, nous ne retrouvons pas
la thymie dépressive, l'évaluation psychiatrique ne permettant pas
de mettre en évidence de symptôme de souffrance psychique
actuellement. A souligner cependant que, si le substrat organique ne
permet pas d'expliquer la symptomatologie douloureuse, par la
logique des choses, une origine psychique doit être recherchée,
même si celle-ci n'a pu être décelée lors de cet entretien
d'évaluation.
Théoriquement, du point de vue thérapeutique, la situation physique
pourrait être améliorée par la poursuite de physiothérapie à sec,
sous forme d'un reconditionnement musculaire global, d'exercices
de proprioception et d'étirements musculaires, ainsi que par la
pratique de balnéothérapie. De plus, un traitement antidépresseur
tricyclique pourrait être instauré, dans l'idée d'élever
progressivement le seuil douloureux.
Le pronostic d'un tel trouble somatoforme douloureux est réservé,
malgré l'absence actuelle de comorbidité psychiatrique. Les
douleurs chroniques et parfois paroxystiques interfèrent de façon
majeure avec les activités quotidiennes et la vie sociale de l'assurée.
En effet, l'assurée se fait aider pour le ménage et les courses,
comme le confirme une enquête économique sur le ménage
organisée par l'Office Al en juin 2005, et un certain retrait social
s'est progressivement installé, l'assurée ne voyant plus que ses
parents et deux amies. La longue évolution de ce syndrome
douloureux, les premiers symptômes douloureux étant apparus
durant l'adolescence déjà, et donc la fixation de cette situation
depuis de nombreuses années, sont des facteurs de mauvais
pronostic. L'assurée s'est en effet fortement installée dans une
identité d'invalide. Enfin, l'arrêt de travail prolongé depuis
maintenant presque 6 ans et l'absence d'amélioration quelconque
après l'arrêt de travail, voire même plutôt une aggravation du
tableau clinique, sont également des éléments négatifs.
En conclusion, une capacité de travail reste exigible de la part ce
cette assurée. Néanmoins, en tenant compte des éléments
énumérés ci-dessus, celle-ci n'est plus que partielle.
[…]
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
B.1 Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation
avec les troubles constatés
Au plan physique: en raison des cervicalgies et lombalgies
chroniques, d'exacerbation mécanique, l'assurée ne peut maintenir
une position statique prolongée, debout ou assise, et devrait pouvoir
changer de position régulièrement. Les mouvements en porte-à-faux
du tronc doivent être évités, de même que la marche sur de longues
distances et le port répété de charges, supérieures à 5-10 kg. De
plus, en raison d'un abaissement du seuil de la douleur, il existe une
intolérance envers les sollicitations physiques répétitives et
monotones.

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Au plan psychique et mental : l'assurée se plaint de troubles de
la concentration qui interféreraient avec sa vie professionnelle, que
nous n'avons pu objectiver.
Au plan social : le réseau social de l'assurée s'est progressivement
restreint, se limitant à son cercle familial et à deux amies. Ainsi, ce
retrait social expliqué par les douleurs, pourrait rendre plus difficile
une intégration dans un groupe.
B.2 Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
B.2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée
jusqu'ici ?
L'assurée a effectué une formation professionnelle de secrétaire et a
travaillé soit comme vendeuse, soit comme secrétaire. La reprise
d'une activité en tant que vendeuse ne nous semble pas adaptée en
raison de l'exacerbation des rachialgies par les fréquents ports de
charges que nécessite ce travail. Par contre, son ancienne activité
de secrétaire nous semble adaptée à ses handicaps, sous réserve
que l'assurée puisse régulièrement changer de position (afin de
soulager son dos).
Subjectivement, la capacité résiduelle de travail de l'assurée est très
restreinte en ce qui concerne les activités de son propre ménage,
lequel est en grande partie pris en charge par son mari et sa fille,
comme le confirme une enquête économique sur le ménage,
organisée par l'Office Al en juin 2005.
B.2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
En fait, l'assurée n'est pas limitée dans ses facultés physiques
(mouvements, force, motricité fine ou grossière), mais présente une
forte limitation envers toutes les sollicitations physiques répétitives,
car elle se fatigue rapidement et vit une exacerbation de ses
douleurs.
L'importance du trouble somatoforme douloureux persistant, qui
s'est installé dès l'âge de 17 ans et qui s'est progressivement
aggravé, épuisant les ressources de l'assurée, son installation dans
une identité d'invalide, ainsi que le retrait social secondaire, sont en
effet des facteurs de mauvais pronostic quant à sa capacité de
surmonter ses douleurs.
B.2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si
oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, à raison de 4-5 heures par jour.
B.2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans
quelle mesure ?
Dans une activité de secrétaire, on peut s'attendre à une légère
diminution du rendement, non seulement en raison des fréquents
changements de position dus aux cervicalgies et lombalgies, mais
également en raison d'une fatigabilité augmentée. Cette diminution
ne devrait pas dépasser les 10 à 15 %.
B.2.5 Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une
incapacité de travail d'au moins 20 %?
A partir du 01.05.2000, la capacité de travail de l'assurée est nulle
en raison d'un état dépressif.
B.2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué
depuis lors ?
Suite à l'instauration d'un traitement antidépresseur et d'un suivi
psychiatrique, l'évolution sur le plan psychique a été lentement
favorable. Toutefois, dès le début de l'année 2003, on note une
recrudescence des plaintes somatiques, en particulier des
lombalgies et des cervicalgies. Selon le rapport du 11.11.2003 du

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Docteur N.________, orthopédiste FMH, l'incapacité de travail de
l'assurée est alors évaluée à 50 % dans une activité sédentaire, ce
qui correspond à notre évaluation actuelle (cf. B.2.3 et B.2.4).
B.3 En raison de ses troubles psychiques, l'assurée est-elle
capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Actuellement, il n'y a pas de trouble psychique, si ce n'est une
identité d'invalide fortement incrustée ».
Dans un rapport d’examen du Service médical régional de l’AI
de la Suisse romande (ci-après : le SMR) du 23 mai 2006, le Dr W.________
a proposé de suivre l'appréciation des experts et de retenir une capacité
de travail de 60 % dans une activité légère, cette incapacité étant justifiée
par les atteintes dorsales. En revanche, le trouble somatoforme
douloureux ne limitait pas la capacité de travail.
b) Dans un rapport du 28 mars 2007, la Dre T.________,
médecin assistante à la Fondation [...] du TT.________ (ci-après :
TT.________), a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail suivants :
« 1) Adénocarcinome séreux peu différencié de grade III de l'ovaire
gauche Stade pT2a pN0 MO avec :
- Micro-foyer carcinomateux de l'ovaire droit.
- Micro-foyer de carcinome peu différencié de l'endocol.
2) Adénocarcinome de l'endomètre de type endométrioïde bien
différencié de grade I infiltrant focalement le myomètre de stade
pT1b pN0 MO.
3) Status après hystérectomie totale avec annexectomie bilatérale,
appendicectomie, omentectomie.
4) Status après 6 cycles de chimiothérapie adjuvante de type
Taxol/Carboplatine du 20.10.06 au 26.02.07 ».
Elle a notamment indiqué que l'assurée présentait une fatigue
extrêmement importante chimio-induite ne permettant pas la reprise
d'une activité professionnelle à ce stade.
Le 1er mai 2007, le Dr BB._______ du SMR a estimé, vu cette
nouvelle pathologie, qu'une incapacité de travail totale dans toute activité
devait être reconnue depuis septembre 2006.
Le 24 août 2007, l'Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a communiqué à l'assurée un projet

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d'acceptation de rente qu'il a confirmé par décision du 24 janvier 2008, lui
reconnaissant le droit à un quart de rente dès le 1er mai 2001, jusqu’au 30
novembre 2006, puis à une rente entière dès le 1er décembre 2006.
C. Dans le cadre d'une procédure de révision de la rente, la Dre
D.________, médecin assistante au TT.________, a établi un rapport le 3
novembre 2008 dans lequel elle a indiqué notamment ce qui suit :
« Quelle est la situation actuelle ? Les doléances actuelles se
situent exclusivement sur le plan des douleurs, tant des douleurs
ostéo-articulaires diffuses dans le cadre d'une fibromyalgie déjà
diagnostiquée que des céphalées de type migraineux. Ces douleurs
paraissent actuellement stabilisées sous un traitement bien conduit
de Sarotène par le médecin traitant habituel, la Dresse V.________ à
[...]. Sur le plan oncologique, Madame X.________ a bénéficié d'un
suivi trimestriel durant les 2 1ères années après la fin des
traitements ; le prochain contrôle est fixé à janvier 2009, après quoi
les contrôles seront espacés à 6 mois.
Quelles sont les limitations fonctionnelles ? Les limitations
fonctionnelles sont principalement liées aux douleurs mentionnées
ci-dessus ; l'asthénie et les troubles de la concentration sont peut-
être liés aux séquelles des traitements.
Quelle est la capacité de travail exigible ? Compte tenu du fait
que les limitations fonctionnelles sont actuellement essentiellement
dictées par le tableau douloureux chronique, nous ne sommes pas
en mesure de répondre précisément à cette question, pour laquelle
c'est l'avis du médecin traitant habituel qui doit faire foi ».
Dans son rapport du 2 mars 2009, la Dre V.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, médecin traitant de
l’assurée, a posé les diagnostics suivants :
« A. Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail :
• Cervicoscapulobrachialgies D [réd. : droites] sur status post
spondylodèse C5-C6 pour hernie discale et cervicarthrose
(janvier 2005)
• Dorsolombalgies chroniques et lomboradiculalgies des MI
[réd. : membres inférieurs], prédominant à D, dans le
contexte de :
o Sévères troubles statiques et posturaux avec
cyphose dorsale, déficit postural en enroulement de
la chaîne antérieure, dysbalances musculaire pluri-
étagées
o Discopathies dégénératives des quatre derniers
espaces lombaires avec conflit discoradiculaire L5
par saillie disco-ostéophytaire L5-S1

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o Déchirure annulaire L3-L4
o Arthrose inter-apophysaire postérieure
• Adénocarcinome séreux de l'ovaire G [réd. : gauche] pT2a
pN0 MO FIGO II (2006)
• Adénocarcinome de l'endomètre de type endométrioïde pTlb
pN0 MO (2006)
• Douleurs abdominales et troubles du transit itératifs, terrain
de rectocolite ulcéro-hémorragique dans l'enfance.
• Polyneuropathie périphérique post chimiothérapie
Diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail :
• Status post amygdalectomie 1975
• Status post accident de la voie publique en juin 2004 avec
fracture de côtes D et de clavicule G ».
Elle a en outre notamment indiqué ce qui suit :
« Le tableau douloureux actuel de Madame X.________ est dominé
par :
- Des cervico-scapulo-brachialgies D avec des douleurs de l'épaule
et du coude, en présence de signes d'irritation méningée. La
patiente a subi en 2005 une spondylodèse C5-C6 pour cure de
hernie discale et est sur ce plan suivie au centre de la douleur à [...].
- Des lomboradiculalgies en relation avec des troubles dégénératifs
pluriétagés en progression pour lesquels une approche infiltrative
antalgique avec blocs facettaires va probablement être effectuée.
- De façon réactionnelle, Madame X.________ présente un état
dépressif ayant nécessité un traitement médicamenteux,
initialement par Saroten qui a dû être arrêté pour importante prise
pondérale. La tentative de l'introduction de Cymbalta s'est soldée
par des effets secondaires de même que le Réméron et le Seropram.
Une modulation du caractère neuropathique des douleurs par de la
Prégabaline n'a non plus pas été toléré. Actuellement, Madame
X.________ bénéficie d'un traitement associant AINS, Zaldiar.
[…]
1.7 : Questions sur l'activité exercée à ce jour :
En raison des douleurs cervicobrachiales D, éviction des
mouvements répétitifs des MS [réd. : membres supérieurs], du
travail au-dessus de l'horizontale, éviction des travaux en
hyperextension de la nuque. En raison des lombalgies et des
lomboradiculalgies, éviction des stations en position statique, des
marches sur de longues distances, de travaux sollicitant le rachis en
flexion antérieure, en porte-à-faux, en rotations, éviction du port de
charges.
En raison du tableau oncologique, l'intense fatigabilité de Madame
X.________ génère une baisse de rendement acutisée par les
variations de la thymie, de même que sa résistance très limitée.
Ainsi, même dans son quotidien, la patiente sollicite l'aide de son
époux pour les tâches courantes.
A mon avis, actuellement aucune activité professionnelle ne peut
être exigée de la part de Madame X.________ ».

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L’OAI a mandaté le CC.________, (ci-après : CC.________) pour
procéder à une expertise de l’assurée. Les Drs R.________, P.________ et
B.________, respectivement spécialistes en neurologie, en psychiatrie et
psychothérapie, et en médecine interne générale et rhumatologie, ont
établi leur rapport le 16 mars 2010. Ils ont posé les diagnostics suivants :
« 4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Rachialgies cervico-lombaires sur troubles statiques et
dégénératifs présents depuis 1974 environ.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Céphalées à caractère migraineux entrant dans le
contexte du syndrome fibromyalgique/somatoforme
douloureux, présentes depuis 1978/1979
- Possible discrète atteinte polyneuropathique sensitive
post-chimiothérapie (2006)
- Troubles statiques dégénératifs modérés du rachis.
- Rhizarthrose gauche.
- Status après adénocarcinome séreux peu différencié de
l'ovaire gauche et adénocarcinome de l'endomètre en
2006.
- Status après tumorectomie du sein gauche pour
mastopathie fibrokystique avec foyers d'hyperplasie
intra-canalaire marquée avec atypies en 2009.
- Syndrome somatoforme persistant (F 45.4) depuis 2000
au moins ».
Les experts ont en outre indiqué notamment ce qui suit :
« Synthèse et conclusions :
Sur le plan neurologique, il s'agit d'une assurée souffrant de très
longue date de lombo-sciatalgies initialement gauches, puis
bilatérales suivies de l'apparition de cervico-brachialgies gauches.
En raison des troubles susmentionnés, de très nombreux traitements
conservateurs ont été tentés sans effet suivis d'une spondylodèse
cervicale C5-C6, laquelle n'a entraîné au mieux qu'une régression
des douleurs brachiales gauches. Les rachialgies se compliquent
également de céphalées dont la description évoque des
phénomènes migraineux, céphalées actuellement chronifiées.
En résumé, l'examen clinique révèle des troubles statiques
vertébraux modérés, une contracture des muscles para-cervicaux et
du chef supérieur des deux côtés ainsi que des insertions
tendineuses toutes sensibles au niveau des membres supérieurs et
inférieurs. Il n'y a par contre pas d'éléments clairement indicateurs
d'une atteinte radiculaire tant au niveau des membres supérieurs
qu'inférieurs. Pas d'atteinte polyneuropathique majeure hormis une
hypopallesthésie des membres inférieurs.

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Comme mentionné ci-dessus, la revue des documents radiologiques
à disposition révèle des altérations dégénératives disco-vertébrales
pluri-étagées cervicales et lombaires sans évidence certaine de
compression radiculaire susceptible d'expliquer la persistance et
l'importance des troubles.
Compte tenu de l'ensemble des éléments à notre disposition, le
présent bilan n'apporte pas la preuve d'une atteinte significative,
qu'il s'agisse d'une atteinte radiculaire ou médullaire. Bien que
l'assurée signale des paresthésies au niveau des mains et des pieds,
le seul élément en direction d'une atteinte polyneuropathique est la
discrète hypopallesthésie mise en évidence au niveau des membres
inférieurs. On est par contre frappé à l'examen clinique par la
présence d'insertions tendineuses toutes sensibles au niveau des 4
extrémités évoquant une « fibromyalgie ».
Compte tenu des éléments susmentionnés, il existe une discordance
évidente entre l'importance des troubles ainsi que leur répercussion
sur la capacité de travail d'une part et la discrétion des anomalies
objectives significatives d'autre part. Il est évident que les
altérations dégénératives disco-vertébrales pluri-étagées mises en
évidence aux examens radiologiques peuvent être à l'origine de
douleurs rachidiennes. Il n'y a par contre pas d'explication claire aux
douleurs mentionnées au niveau des deux membres inférieurs, les
discrets signes éventuels de compression radiculaire L5-S1 mis en
évidence à l'IRM lombaire n'apportant pas d'explication claire aux
plaintes. On notera la présence d'insertions tendineuses toutes
sensibles au niveau des 4 extrémités.
Sur le plan thérapeutique, il est peu probable que la poursuite du
traitement actuel améliore significativement les plaintes. Dans le
contexte global, il paraît peu probable que des mesures
thérapeutiques additionnelles améliorent significativement la
situation.
En ce qui concerne la capacité de travail, si l'on peut admettre que
Madame X.________ puisse être gênée dans des activités
physiquement particulièrement lourdes, il n'y a pas de processus
pathologique neurologique significatif justifiant une limitation de la
capacité de travail dans l'activité de secrétaire/vendeuse, hormis
éventuellement la nécessité de changer relativement fréquemment
de position et une contre-indication au port régulier de charges de
10 kg ou plus.
S'agissant des troubles sensitifs apparus dans les suites du
traitement de chimiothérapie instauré pour les néoplasies
gynécologiques, l'atteinte polyneuropathique, si elle existe, est
extrêmement discrète et ne représente pas non plus une cause
d'incapacité de travail.
S'agissant des maux de tête, ces derniers, bien qu'ayant
apparemment un caractère migraineux, rentrent vraisemblablement
dans le cadre de la fibromyalgie/syndrome somatoforme douloureux
et doivent être appréciés dans ce contexte.
Sur le plan somatique, les problèmes oncologiques survenus en
septembre 2006 et en juin 2009 ont entraîné une altération de la

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capacité de travail qui a été nulle temporairement. Six mois après la
fin de la radiothérapie qui s'est terminée en novembre 2009 on peut
considérer que Madame X.________ retrouve la situation antérieure
avec une diminution de la capacité de travail due essentiellement
aux troubles dégénératifs du rachis.
Sur le plan psychique, le syndrome douloureux somatoforme
persistant de l'assurée n'atteint pas le degré de gravité d'une
maladie psychiatrique incapacitante. En l'absence d'autres
comorbidités psychiatriques, la capacité de travail de l'assurée est
entière.
Remarques :
Les conclusions de cette expertise s'écartent un peu de celle de
2006 effectuée par le COMAI de Genève.
Les premiers experts mentionnent que l'ensemble de la
symptomatologie clinique, et en particulier l'importance des plaintes
douloureuses, ne peut cependant de loin pas être entièrement
expliqué par les constatations objectives. Ils retiennent une capacité
de travail de 4 à 5 heures par jour avec une diminution de
rendement de 10 à 15 %, ce qui au total correspond à une capacité
de 45 % environ. Plus loin ils mentionnent rejoindre l'évaluation du
11.11. 2003 du Dr N.________, orthopédiste, qui avait retenu une
capacité de 50 % dans une activité sédentaire. A la lecture attentive
de ce rapport, on découvre que l'orthopédiste ne s'est pas du tout
prononcé sur la capacité de travail à cette date. Le médecin se
prononce par contre plus précisément dans un rapport daté du
23.08.2004 à l'AI. D'une part, il mentionne que la capacité de travail
peut être améliorée par des mesures médicales, d'autre part il
estime que la capacité de travail est d'au moins 50 %, ce qui n'est
pas tout à fait identique à l'évaluation du COMAI, qui d'une part
estime que son poste actuel de secrétaire est le plus adapté
(question C1) et d'autre part mentionne qu'il n'est pas possible
d'améliorer la capacité de travail (question C2).
Les experts n'ont pas mis en évidence de troubles psychiques, mais
estiment que, si le substrat organique ne permet pas d'expliquer la
symptomatologie douloureuse, par la logique des choses, une
origine psychique doit être recherchée, même si celle-ci n'a pas pu
être décelée lors de cet entretien d'évaluation.
Nous ne suivons sur ce point pas le même raisonnement que les
experts précédents. D'une part, si on considère que selon la logique
une origine psychique doit être présente, elle devrait être alors
recherchée par un examen plus approfondi, notamment avec des
tests. Par ailleurs, il est fréquent qu'une manifestation somatique
puisse protéger la personne contre une décompensation de la
personnalité, ceci est bien connu dans la littérature sous la
dénomination de fonction du symptôme. Ceci n'a pas été discuté. Il
vrai (sic) également que dans la situation actuelle, ce qui importe le
plus est l'absence de comorbidité psychique au trouble
somatoforme.
Nous constatons par ailleurs, que bien que nous admettons (sic) une
capacité de travail complète dans une activité adaptée, la situation
médicale de base n'a pas changé depuis le moment de l'attribution

- 12 -
de la rente complète le 01.12.2006, hormis les périodes récentes
d'éléments médicaux intercurrents qui justifient une incapacité de
travail complète temporaire, mais pas durable ».
Dans un avis médical du 26 avril 2010, le Dr S.________ du SMR
a indiqué en particulier ce qui suit :
« […] En résumé, le rapport d'expertise démontre que l'état de
santé est resté stationnaire au plan somatique en dehors des
affections gynécologiques et mammaires engendrant une CT [réd. :
capacité de travail] nulle temporaire ; il n'y a pas de comorbidité
psychiatrique au syndrome somatoforme connu depuis près de 10
années, lequel n'a pas les critères incapacitants (pas de perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, pas
d'état psychique cristallisé, etc[.])[.]
Limitations fonctionnelles : activités lourdes, port de charges au-delà
de 10 kg, positions statiques assis/debout prolongées ; j'ajouterai le
porte-à-faux du rachis.
Capacité de travaille (sic) : nulle en toute activité de septembre
2006 à fin août 2007 et de juin 2009 à fin mai 2010.
En dehors de ces périodes, la CT est de 60 % dans l'activité de
secrétariat, de vendeuse et en toute activité adaptée.
Remarque : nous nous écartons des conclusions des experts du
COMAI 2010 quant à la CT qu'ils considèrent comme entière dans
l'activité de secrétariat, vendeuse et adaptée ; après les affections
oncologiques qui ont engendré une IT [réd. : incapacité de travail]
totale, le statu quo ante a été retrouvé, raison pour laquelle, en
l'absence d'amélioration documentée des pathologies ayant conduit
en 2006 à une CT limitée à 60 %, nous ne pouvons admettre
aujourd'hui une pleine CT. D'autant plus qu'en 2006, les experts
COMAI avaient retenu une CT résiduelle proche de celle (50 %)
donnée par le Dr N.________, orthopédiste traitant ».
Par projet de décision du 25 novembre 2013, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de réduire la rente, dès lors que les
investigations médicales entreprises, et notamment une expertise
médicale pluridisciplinaire, avaient permis de démontrer que dès la fin du
mois de mai 2010, une capacité de travail de 60 % était exigible dans
toute activité respectueuse de ses limitations fonctionnelles d'épargne du
rachis (activités lourdes avec port de charges au-delà de 10 kg, positions
statiques assis/debout prolongées, porte-à-faux).
Le 14 janvier 2014, l'assurée a contesté le projet de décision,
en faisant notamment valoir que son état de santé s'était aggravé depuis

- 13 -
2006, que ce soit à cause de trois cancers ou de fatigue chronique, de
migraines et vertiges ou encore de problèmes à la nuque et au dos.
Par décision du 24 janvier 2014, l’OAI a confirmé son projet et
réduit la rente entière à un quart de rente depuis le 1er mars 2014.
Le 27 janvier 2014, la Dre V.________ a adressé à l'OAI un
rapport dans lequel elle a retenu le diagnostic d'une spondylarthropathie
active avec douleurs polyenthésitiques et sacro-iliite bilatérale
documentée, sur terrain HLA-B27 négatif. Elle relate qu’au printemps
2012, le tableau douloureux était devenu sévère, quantifié à 9/10 sur
l'échelle visuelle analogique de la douleur, en présence de rachialgies
inflammatoires et de douleurs touchant les genoux, les hanches, les
talons, les chevilles, en l'absence cette fois d'une imagerie active
(scintigraphie osseuse du 8 juin 2012, IRM des articulations sacro-iliaques
du 21 juin 2012). La discordance radio-clinique lui avait fait adresser la
patiente pour second avis au Professeur [...] spécialiste en rhumatologie et
médecine interne générale, qui retenait, dans les diagnostics, une
suspicion de spondylarthrite et une fibromyalgie et proposait une
approche de type hypnose ou thérapie cognitive. Au dernier contrôle du 7
janvier 2014, la patiente se plaignait d'intenses migraines accompagnées
de vomissements, pouvant parfois durer une semaine, faisant évoquer un
état de mal migraineux. Une IRM cérébrale du 20 janvier 2014 ne montrait
aucune anomalie. Une IRM des sacro-iliaques ne mettait pas en évidence
d'élément pour une sacro-iliite. La Dre V.________ allait demander
notamment une évaluation neurologique pour l'état de mal migraineux
auprès d'un confrère neurologue.
D. Par acte du 21 février 2014, l’assurée a recouru contre la
décision du 24 janvier 2014, en concluant au maintien de la rente
d’invalidité entière. Se référant au rapport de la Dre V.________ du
27 janvier 2014, elle a expliqué que depuis l'expertise du CC.________ du
16 mars 2010, elle présentait de nouveaux troubles de santé qui faisaient
qu'elle était incapable de travailler dans toute activité.

- 14 -
Dans le cadre de la procédure de recours, l’assurée a produit
plusieurs pièces médicales, dont un rapport du 14 décembre 2015 de la
Dre V.________, pour laquelle, compte tenu de la sévérité des douleurs
axiales et périphériques de rythmicité inflammatoire, et de la fatigabilité
liée à l'atteinte immunitaire rhumatologique, il apparaissait inconcevable
que la patiente puisse prétendre à une quelconque capacité de travail, et
ceci dans n'importe quelle activité. Selon un rapport du 7 mai 2015 du
Professeur L.________, spécialiste en radiologie, l’assurée présentait une
importante lésion de discopathies dégénératives lombaires, et un status
après spondylodèse cervicale sans signe de lésion inflammatoire ; il y
avait probablement des lésions séquellaires plus anciennes de
spondylarthropathie inflammatoire avec actuellement une poussée
dégénérative plus importante bien visible au niveau du rachis lombaire.
Dans un rapport du 21 juillet 2015, également produit en
procédure de recours, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne
générale et pneumologie, a notamment posé le diagnostic de tuberculose
latente.
Selon un rapport du 14 mars 2016, la Dre J.________, spécialiste
en gynécologie et obstétrique, voyait la recourante tous les six mois en
raison de son anamnèse gynécologique et mammaire particulièrement
sévère. Cette médecin exposé qu’en parallèle à ses trois cancers, la
recourante était très diminuée physiquement par une atteinte de l'appareil
locomoteur se péjorant au fil des années, et souffrait de spondylarthrite
ankylosante, fibromyalgie chronique, sacro-iliite bilatérale et arthrose
cervicale avec une hernie cervicale C5-C6 opérée en 2005. Pour la
Dre J.________, il n'y avait eu aucune amélioration de l'état de santé de sa
patiente permettant une reprise, même partielle, d'une quelconque
activité professionnelle ; elle observait plutôt chez elle une nette
péjoration de son état général au fil des ans.
Dans son rapport du 16 mars 2016, la Dre V.________ a retenu
le diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire indifférenciée, HLB-27
négative, pour laquelle un traitement immunosuppresseur était à nouveau

- 15 -
à considérer ; l'atteinte à la santé de la patiente s'était vue compliquée
par une problématique oncologique en 2006. Par la suite, un cancer du
sein gauche avait été diagnostiqué, traité par chirurgie et radiothérapie en
2009. La patiente avait été lourdement affectée par ces cancers sur le
plan psychologique, ce qui s’associait à un tableau douloureux axial et
périphérique lié à son rhumatisme qui ne s'améliorait pas, rendant
impossible toute reprise professionnelle. La Dre V.________ n’avait au fil du
temps pu qu'objectiver une dégradation de l'état de santé de sa patiente,
lui imposant, malgré son bon vouloir, de n’avoir jamais été en mesure de
reprendre une activité professionnelle quelle qu'elle soit.
Le 11 juillet 2016, la recourante a produit un rapport du 15 juin
2016 de la Dre V.________, qui a estimé que l’état anxieux de sa patiente
s’était considérablement aggravé, nécessitant un cadre de suivi avec de
longues consultations d'écoute.
E. Par arrêt du 13 juin 2017 (cause AI 34/14 – 178/2017), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assurée et a annulé la décision rendue le 24 janvier 2014 par l’OAI, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants. La Cour des assurances sociales a notamment relevé, au
plan somatique, que les experts du CC.________, dans leur rapport du
16 mars 2010, n’avaient pas eu connaissance du diagnostic de
spondylarthropathie et n’avaient donc pas pu le discuter, les éléments
radiologiques les plus récents figurant dans l’expertise datant de 2008.
Les experts du CC.________ semblaient avoir en outre mésestimé les
conséquences des trois cancers de la recourante, vu les observations de la
Dre J.________ du 14 mars 2016. Ils avaient par ailleurs retenu que les
maux de tête de l’assurée rentraient vraisemblablement dans le cadre de
la fibromyalgie et devaient être appréciés dans ce contexte. Toutefois,
cette affirmation était en contradiction avec l’avis du Dr MM.______,
spécialiste en neurologie, qui avait posé le diagnostic de migraine
chronique, sans cependant l’étayer. Compte tenu des lacunes de
l’expertise et de l’absence de renseignements sur l’évolution de l’état de
santé de l’assurée entre l’expertise et la décision attaquée, il n’était pas

- 16 -
possible de statuer sur le plan somatique en l’état (consid. 6b/aa). Sur le
plan psychiatrique, la Cour des assurances sociales a noté que l’examen
des critères des troubles somatoformes douloureux selon l’ancienne
jurisprudence par les experts était très sommaire, et leurs constatations
contredites par la Dre V.________ qui mentionnait un état anxieux et une
baisse de thymie, et celles de la Dre J.________, qui avait relevé que les
problèmes oncologiques avaient aussi affecté son psychisme ; on ignorait
en outre l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée entre
l’expertise et la décision attaquée (consid. 6b/bb). Dans ces circonstances,
il se justifiait de renvoyer le dossier à l’OAI pour qu’il en complète
l’instruction par la mise en œuvre d’une expertise médicale au sens de
l’art. 44 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1).
F. A la suite de l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 13
juin 2017, l’OAI a repris l’instruction du dossier. Le 12 septembre 2017, il a
informé l’assurée qu’il estimait nécessaire de la soumettre à un examen
médical approfondi en médecine interne, rhumatologie, neurologie et
psychiatrie. L’OAI a précisé que le choix du centre d’expertise se ferait de
manière aléatoire, conformément à l’art. 72bis RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201).
Dans ce cadre, le mandat d’expertise a été attribué au
CC.________, qui a chargé les Drs B.________, R.________ et K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, d’examiner l’assurée. Dans
leur rapport à l’OAI du 13 mars 2018, les experts ont posé les diagnostics
suivants (expertise, p. 33) :
« Sur le plan de la médecine interne,
- Obésité.
- Tuberculose latente en juin 2015.
- Thyroïdite d’origine médicamenteuse en novembre 2011.
- Status après carcinome in situ du sein gauche en juin 2009.
- Status après cancer de l’endomètre et de l’ovaire en
septembre 2006.
Sur le plan rhumatologique,
- Troubles dégénératifs disco-vertébraux multi-étagés du
rachis cervical et lombaire.

- 17 -
- Spondylarthrtite ankylosante HLA-B27 négatif possible
(2010).
- Fibromyalgie dès 1977 versus trouble douloureux
somatoforme persistant.
- Spondylodèse cervicale C5-C6 en 2005.
- Status après accident de la voie publique avec coup du lapin
et fracture de la clavicule gauche en 2004.
Sur le plan neurologique,
- Céphalées mixtes, migraineuses et tensionnelles.
- Rachialgies et douleurs des quatre extrémités sans substrat
neurologique.
- Hémisyndrome sensitif gauche et troubles moteurs des
quatre extrémités sans substrat somatique objectivable.
- Trouble dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés sans
évidence de répercussion neurologique tant radiculaire que
médullaire.
Sur le plan psychique,
- Syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) connu
depuis 2000. »
Le seul diagnostic retenu avec effet sur la capacité de travail
était celui de céphalées migraineuses (expertise, p. 36). Les experts ont
listé les limitations fonctionnelles de l’assurée comme suit (expertise,
p. 36) :
« Sur le plan physique, en raison des troubles dégénératifs du rachis
l’activité ne doit pas comporter de charge supérieure à 5 à 10 kg.
L’activité devrait permettre l’alternance des positions assise/debout
et éviter les mouvements répétitifs en flexion, extension ou rotation
du tronc et les stations prolongées avec le haut du corps en porte-à-
faux.
Sur le plan neurologique, les crises aiguës de migraines peuvent
entraîner une incapacité de travail momentanée que l’on peut
théoriquement estimer comme globalement de 10% au maximum
tant dans l’activité professionnelle antérieure que dans celle de
femme au foyer. »
Les experts ont estimé que l’assurée était en mesure de
travailler à plein temps, avec une baisse de rendement de 10 % au plus en
raison des crises aiguës de migraines, estimant que l’incapacité de travail
partielle était demeurée inchangée depuis de nombreuses années, sans
que l’on puisse préciser une date (expertise, p. 37).
La Dre V.________ s’est adressée le 22 mars 2018 à l’OAI, pour
l’informer d’une aggravation de l’état de sa patiente, qui présentait une
acutisation de cervicalgies basses et de lombopygialgies avec

- 18 -
radiculalgies à bascule dans le cadre d’une poussée de sa
spondylarthropathie inflammatoire. Selon une IRM du 5 mars 2018, il
existait une « très importante enthésopathie, en très nette augmentation
par rapport à 2016 », au niveau de l’apophyse épineuse de C7. On
retrouvait des inflammations au niveau du ligament longitudinal antérieur
de la région dorsale et il existait une sacro-iliite avec synovite articulaire
bilatérale augmentée par rapport au dernier examen, avec enthésite
inflammatoire des ligaments ilio-sacrés postérieurs.
Le 16 mai 2018, le Dr G.________ du SMR a estimé que
l’expertise était fondée sur une documentation complète ainsi que sur des
diagnostics précis, et apportait des réponses sans équivoque aux
questions posées, si bien qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses
conclusions, à savoir une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée, avec une baisse de rendement de 10 %. Quant au courrier de la
Dre V.________ du 22 mars 2018, il mettait en avant des rachialgies dans
un contexte d’enthésopathie et de troubles dégénératifs de l’axe rachidien
connus de longue date et pris en compte par les experts dans leurs
conclusions.
Par courrier à l’OAI du 5 juillet 2018, la Dre V.________ a
mentionné une péjoration de l’état de sa patiente, qui présentait
d’importantes douleurs de l’épaule gauche dans le contexte d’une
omarthrose avec sévère ostéochondromatose secondaire. Il y aurait
prochainement une intervention chirurgicale.
Par avis du 24 juillet 2018, le Dr G.________ du SMR a relevé
que les problèmes de douleurs des deux épaules étaient connus de longue
date et avaient été pris en compte dans l’expertise. L’intervention au
niveau de l’épaule étant à visée curative selon la Dre V.________, on ne
pouvait présager ni l’échec de dite intervention, ni la survenance de
limitations fonctionnelles nouvelles et durables dans une activité adaptée
de type légère, sédentaire, avec des manipulations de charges limitées,
comme employée de bureau ou d’administration, ou dans l’industrie de la
vente ou de la surveillance de production sur machines réglées, etc.

- 19 -
Par projet de décision du 7 août 2018, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de supprimer sa rente, au motif que selon les experts,
elle présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée
avec une baisse de rendement de 10 % (du fait d’un absentéisme possible
secondaire aux crises de migraine). Compte tenu d’un revenu annuel sans
invalidité de 55'150 fr. 30, et d’un revenu avec invalidité de 49'635 fr. 25,
elle présentait un degré d’invalidité de 10 %, insuffisant pour maintenir le
droit à une rente.
L’assurée a contesté ce projet le 27 août 2018. Le 5 septembre
2018, Me Valentin Marmillod a indiqué être consulté et a requis plusieurs
prolongations de délai pour déposer des observations complémentaires.
Le 29 octobre 2018, la Dre V.________ a indiqué qu’en sus des
douleurs liées à sa spondylarthrite, sa patiente présentait une aggravation
des douleurs au niveau de son épaule gauche. Elle l’avait adressée au
Professeur M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui proposait la mise en place
d’une prothèse totale de l’épaule.
Dans ses déterminations à l’OAI du 17 décembre 2018,
l’assurée, sous la plume de son avocat, a fait valoir que de l’avis de la
Dre V.________, elle présentait de longue date une spondylarthrite
ankylosante HLA-B27 négative, déplorant que les experts aient ignoré ledit
avis. Elle a ajouté que les experts n’avaient pas tenu compte de la
jurisprudence sur le trouble somatoforme douloureux, ni examiné les
conséquences de ses cancers, contrairement à ce que prévoyait l’arrêt de
renvoi de la Cour des assurances sociales. Elle a contesté l’expertise du
CC.________ de 2010, ainsi que celle de 2018. Pour elle, la réduction de
rente était incompatible avec sa santé. Dans un autre moyen, elle a
critiqué le fait que l’expertise pluridisciplinaire ait à nouveau été confiée
au CC.________, alors qu’elle avait demandé que le [...] (le [...]) soit
désigné. Elle estimait que deux des trois experts auraient dû se récuser,
puisqu’ils étaient intervenus dans son expertise de 2010 déjà.

- 20 -
Par avis du 3 janvier 2019, le Dr G.________ du SMR a relevé
que dans la mesure où l’intéressée aurait bénéficié d’une pose de
prothèse de l’épaule gauche à visée curative le 26 novembre 2018, il
convenait d’interroger le Professeur M.________ quant au résultat et aux
suites de cette intervention.
A la requête de l’OAI, le Professeur M.________ a indiqué le
1er février 2019 que l’évolution était favorable lors du premier contrôle
post-opératoire du 8 janvier 2019. Il n’avait pas procédé à une analyse de
la capacité de travail, ni des activités exigibles, ni prescrit d’incapacité de
travail. Selon le protocole opératoire, l’assurée avait subi le 26 novembre
2018 une arthroplastie totale de l’épaule gauche par implant anatomique.
Le 20 mai 2019, le Professeur M.________ a fait savoir à l’OAI
que l’évolution était globalement favorable. Les limitations fonctionnelles
théoriques au niveau de l’épaule gauche concernaient le port de charge
au-delà de 3 kg et les activités répétitives au-dessus de l’horizontale.
L’évolution était normale, avec des douleurs post-opératoires en
régression.
Par avis du 9 juillet 2019, le Dr G.________ du SMR a reconnu
une incapacité de travail totale dès le 26 novembre 2018, vu la mise en
place de la prothèse de l’épaule gauche de l’assurée, avec reprise du
travail dans une activité adaptée à la fin du programme de rééducation,
qui s’était terminé au mois de mai 2019. Dans le cadre d’une activité
adaptée, la capacité de travail était dès lors à nouveau entière, avec une
baisse de rendement de 10 %, telle que décrite dans l’expertise de
mars 2018.
Le 12 août 2019, la Dre V.________ a informé l’OAI que sa
patiente présentait désormais des douleurs à l’épaule droite, ainsi
qu’autour du bassin ; elle passait de mauvaises nuits avec de multiples
réveils. Elle se plaignait également de douleurs cervico-dorsales irradiant
aux membres supérieurs. Ses activités ménagères s’en trouvaient très

- 21 -
réduites ; les positions statiques et debout étaient trop douloureuses. La
médecin a formulé plusieurs observations sur l’expertise du CC.________ de
2018, contestant que la spondylarthrite soit peu active, estimant sa
patiente totalement objective, déplorant que les conséquences des trois
cancers aient été mésestimées, relevant que la fatigabilité de sa patiente
était multifactorielle, en lien avec son rhumatisme inflammatoire et les
conséquences de ses cancers, ainsi que la succession permanente de ses
atteintes à la santé. Elle a déploré une obstination des experts et du
Dr G.________ à ne pas vouloir constater la réalité. Pour elle, la capacité de
travail de sa patiente était nulle depuis 2010. La médecin relevait que sa
patiente avait du reste perçu une rente entière jusqu’en 2014. Elle s’est
également dite étonnée que la nouvelle expertise mise en œuvre ait été à
nouveau confiée au CC.________.
Le 20 août 2019, l’OAI a requis du CC.________ des informations
complémentaires, en particulier sur les conséquences des trois cancers de
l’assurée, citant les termes de l’arrêt de renvoi de la Cour des assurances
sociales de 2017.
Le CC.________ a répondu aux questions de l’OAI dans un
rapport complémentaire du 30 octobre 2019.
Par décision du 19 novembre 2019, l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité de l’assurée dès le deuxième mois suivant la notification de la
décision, motif pris que sa capacité de travail était désormais entière dans
une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 10 % du fait d’un
possible absentéisme secondaire aux crises de migraine. Il en résultait un
degré d’invalidité de 10 %, qui ne donnait plus droit à la rente. L’OAI a
notamment exposé ce qui suit dans dite décision :
« Mme X.________ a été mise au bénéfice d’un quart de rente
(invalidité 40 %) dès le 1er mai 2001, puis d’une rente entière
(invalidité 100 %) dès le 1er décembre 2006 et enfin, d’un quart de
rente (invalidité 46 %) dès le 1er mars 2014.
Par décision du 24 janvier 2014, nous avons donc diminué les
prestations, passant de la rente entière au quart de rente pour
l’avenir ».

- 22 -
Par courrier séparé du même jour faisant partie intégrante de
la décision, l’OAI a pris position sur les arguments soulevés par l’assurée à
l’encontre du projet de décision du 7 août 2018.
G. Par acte du 6 janvier 2020, X.________, toujours représentée
par Me Marmillod, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales, en concluant à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à
une rente entière sans interruption dès le 24 janvier 2014, avec intérêts,
subsidiairement à sa réforme dans le sens qu’elle continue à percevoir une
rente « déterminée à dire de justice » avec intérêts, dès cette même date,
et plus subsidiairement à son annulation et au renvoi à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Dans un premier
moyen, elle a fait grief à l’OAI de ne pas avoir statué sur la période de
janvier 2014 à janvier 2020. Pour le surplus, elle a contesté entièrement la
teneur des rapports d’expertise des 16 mars 2010 et 13 mars 2018, ainsi
que du complément du 30 octobre 2019, car ces différents rapports
étaient « lourdement contradictoires » avec les constats des différents
médecins traitants s’étant déterminés sur sa situation de santé et son
évolution. Elle a en particulier reproché aux experts de ne pas avoir
clairement pris position sur le degré d’incapacité de travail ni sur son
évolution depuis 2010, « à tout le moins depuis janvier 2014 ». A ses yeux,
les constatations des experts n’étaient pas de nature à justifier une
réduction de sa rente en janvier 2014, et encore moins sa suppression en
janvier 2020 ; la position des experts et de l’autorité laissant plutôt
apparaître un état de fait qui, pour l’essentiel, était demeuré inchangé, et
n’impliquait ainsi pas une révision de la rente. La recourante a ensuite
passé en revue ses différents diagnostics. Dans un autre moyen, elle a
déploré que la nouvelle expertise pluridisciplinaire ait été, à nouveau,
confiée au CC.________. A titre de mesures d’instruction, elle a requis que
la Dre V.________ puisse se déterminer sur le complément d’expertise du
30 octobre 2019. Elle a également requis que la Dre J.________ puisse se
déterminer à ce sujet, ainsi que sur l’expertise de mars 2018. Elle a enfin
sollicité la mise en place d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.

- 23 -
La recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 14 janvier 2020.
La requête de restitution de l’effet suspensif présentée le
30 janvier 2020 par la recourante a été rejetée par ordonnance de la juge
instructrice du 3 février 2020, prévoyant que les frais et dépens de cette
procédure suivraient le sort de la cause au fond.
Dans sa réponse du 10 février 2020, l’OAI a conclu à la
réforme de la décision attaquée dans le sens que la rente est supprimée
avec effet au 1er mars 2014. Il s’est pour le surplus référé aux avis SMR
des 3 janvier et 9 juillet 2019, ainsi qu’à son courrier du 19 novembre
2019.
La recourante a répliqué le 24 juillet 2020, en se prévalant
d’un examen neuropsychologique de juin 2020, selon lequel sa capacité
de travail était nulle dans l’économie libre et dans l’activité habituelle de
secrétaire, seule une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles étant possible, qui toutefois s’apparenterait plus à une
activité occupationnelle. Elle a ajouté que des examens mammaires
effectués en juillet 2020 avaient révélé la présence d’un cancer au sein
droit. La recourante a de plus contesté la suppression rétroactive de sa
rente, et annoncé la production de rapports médicaux complémentaires.
Elle a joint à son écriture notamment les pièces suivantes :
- le rapport précité du 22 juin 2020 de la neuropsychologue [...];
- un rapport de mammographie du 9 juillet 2020 ;
- un rapport de biopsie du 13 juillet 2020 ;
- un rapport du 21 juillet 2020 de la Dre V.________ à son avocat,
faisant état d’un cancer, d’importantes gonalgies droites pour
lesquelles des investigations étaient en cours, ainsi que d’un
rhumatisme inflammatoire en pleine poussée ; la médecin a
répété que sa patiente était totalement incapable de
travailler ;

- 24 -
- un rapport d’IRM du genou droit du 1er juillet 2020 faisant état
d’une rupture horizontale oblique intéressant le segment
postérieur du ménisque externe, avec chondropathie de grade
III fémoro-tibiale externe, de grade II fémoro-patellaire, de
grade II fémoro-tibiale médiale, ainsi que d’un épanchement
intra-articulaire de faible abondance, et d’un volumineux kyste
poplité mesurant jusqu’à 6,5 cm.
Le 10 août 2020, elle a produit une attestation de cancer
gynécologique au sein droit établie le 23 juillet 2020 par la Dre DD.______,
spécialiste en gynécologie et obstétrique.
Le 19 août 2020, elle a produit une lettre de consultation du
23 juillet 2020 de la Dre C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, prévoyant des infiltrations du
genou droit.
Se déterminant le 19 août 2020 sur la réplique du 24 juillet
2020, ainsi que sur le courrier du 10 août 2020, l’OAI a maintenu que les
mesures d’instruction complémentaires diligentées à la suite de l’arrêt de
renvoi du 13 juin 2017 avaient permis de confirmer l’amélioration de la
situation qui fondait la décision de diminution des prestations du 24
janvier 2014, si bien que la rente aurait dû être supprimée avec effet au
1er mars 2014. Quant à l’évolution actuelle de l’état de santé de la
recourante, elle ne pourrait faire l’objet que d’un examen lors d’une
nouvelle demande de prestations.
Le 15 septembre 2020, la recourante a produit une attestation
de la Dre [...], spécialiste en gynécologie et obstétrique, datée du
10 septembre 2020. La médecin y attestait du fait que la recourante était
adressée pour une suite de prise en charge en oncologie médicale et en
radio-oncologie au TT.________ en vue d’une chimiothérapie et
radiothérapie adjuvante.

- 25 -
Le 6 octobre 2020, la recourante a encore produit les pièces
suivantes :
- ses réponses à des auto-questionnaires BASDAI [Bath Ankylosing
Spondylitis Disease Activity Index] et BASFI [Bath Ankylosing
Spondylitis Functionnal Index] du 4 septembre 2020 ;
- un rapport du 16 septembre 2020 de la Dre F.________ selon lequel
elle présentait un carcinome invasif du sein droit diagnostiqué par
biopsie le 13 juillet 2020, et ayant conduit à une tumorectomie
droite et recherche de ganglion sentinelle droit le 25 août 2020 ;
- un rapport du 23 septembre 2020 de la Dre F.________ indiquant que
la patiente allait commencer un traitement adjuvant par
chimiothérapie et un traitement anti-HER-2 le 25 septembre 2020,
avec un déroulement pour minimum une année ;
- une nouvelle demande de prestations AI, datée du 7 septembre
2020, et faisant notamment état de « 4 cancers dont 3 en
rémission ».
Le 8 décembre 2020, elle a finalement produit un rapport du
29 novembre 2020 de la Dre DD.______, qui a indiqué que sa patiente était
sous traitement adjuvant de chimiothérapie, son incapacité de travail
étant totale.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).

- 26 -
b) En l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en
temps utile compte tenu des féries de Noël (art. 38 al. 4 let. c, 57 et 60
al. 2 LPGA ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, de la
rente d’invalidité reconnue par décision du 24 janvier 2008 (la décision
rendue par l’OAI le 24 janvier 2014 ayant été annulée par l’arrêt de renvoi
de la Cour des assurances sociales du 13 juin 2017).
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362
consid. 1b et les références citées). Les faits qui sont survenus
postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent en règle
générale faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 117 V
287 consid. 4). Le juge doit cependant prendre en compte les faits
survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à
l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la
décision attaquée a été rendue. En particulier, même s'il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4; TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1; TF 9C_931/2008
du 8 mai 2009 consid. 4.3).
En l’occurrence, l’atteinte oncologique diagnostiquée en juillet
2020 l’a été postérieurement à la décision attaquée, du 19 novembre
2019, date à laquelle la recourante ne la présentait pas encore. Il n’en
sera dès lors pas tenu compte, étant établi que la recourante a déposé
une nouvelle demande à l’appui de laquelle elle a fait état de son cancer
au sein droit.

- 27 -
3. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit
à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant
droit à une rente entière (al. 2).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non

- 28 -
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de
l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 29 -
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et

- 30 -
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être

- 31 -
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. Dans un premier grief de nature formelle, la recourante
reproche à l’OAI d’avoir confié à nouveau une expertise pluridisciplinaire
au CC.________, centre auprès duquel elle s’était déjà fait examiner en
2010.
a) Afin d'assurer une procédure administrative et de recours
équitable, l'ATF 137 V 210 a dégagé un certain nombre de principes
(droits de participation ; droit à une décision incidente sujette à recours ;
droit à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire) et de
recommandations ayant pour but de définir un standard uniforme en
matière de mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire
auprès d'un COMAI. A l'invitation du Tribunal fédéral, l'Office fédéral des
assurances sociales (OFAS) a également mis en place à la suite de cet
arrêt une plate-forme (SuisseMED@P) destinée aux offices AI pour
l'attribution sur une base aléatoire des mandats d'expertise médicale
pluridisciplinaire (art. 72bis RAI ; ATF 139 V 496 consid. 4.1).
L’art. 72bis al. 1 RAI dispose ainsi que les expertises
comprenant trois ou plus de trois disciplines médicales doivent se dérouler
auprès d’un centre d’expertises médicales lié à l’office fédéral par une
convention. L’attribution du mandat d’expertise doit se faire de manière
aléatoire (al. 2).
b) L’OAI a suivi la procédure consacrée par l’art. 72bis al. 2
RAI, sans que le dossier ne contienne d’éléments tendant à établir
l’absence d’attribution aléatoire du mandat d’expertise. S’y trouve ainsi un
courriel du 22 octobre 2017 de l’équipe SwissMED@P faisant état de

- 32 -
l’attribution du mandat au CC.________. L’on peut certes s’interroger sur le
point de savoir si l’OAI n’aurait pas dû spontanément, bien qu’ayant
procédé conformément à l’art. 72bis al. 2 RAI, récuser le CC.________ pour
s’être déjà prononcé dans le dossier de la recourante. Toutefois, la
Dre V.________, médecin traitant, a été informée que sa patiente serait à
nouveau examinée par le CC.________ (cf. courrier du 23 octobre 2017),
sans qu’elle ne réagisse à cette désignation. La recourante en a elle-
même été informée le 16 novembre 2017, ainsi que de la liste des
médecins qui procéderaient aux divers examens. Un délai lui était imparti
pour faire valoir ses éventuels motifs de récusation à leur encontre. Elle
n’a cependant pas réagi dans ce délai. Elle ne peut dès lors valablement
remettre en cause, au stade du recours, la désignation du CC.________. Le
seul fait, au demeurant, qu’un centre d’expertise intervienne à deux
reprises ne permet pas encore de fonder un manque d’objectivité de la
part des experts. Selon la jurisprudence en effet, un expert ne peut pas
être révoqué parce qu'il a déjà eu l'occasion par le passé de réaliser une
expertise au sujet de la personne concernée, pour autant cependant que
le résultat de la procédure apparaisse ouvert en ce qui concerne les faits
concrets et les questions juridiques à résoudre, et qu'il n'y ait
objectivement pas d'apparence de prévention (ATF 132 V 93
consid. 7.2.2). De même, le fait que les experts, en 2018, renvoient sur
certains points au rapport réalisé en 2010 ne conduit pas à mettre en
doute leur impartialité, en l’absence de toute apparence de prévention.
L’arrêt de renvoi de la Cour des assurances sociales ne faisait au
demeurant pas état de critiques à l’égard des experts, ni ne remettait en
cause leur rapport, mais était essentiellement fondé sur les éléments
médicaux nouveaux venus s’ajouter au dossier de la recourante depuis le
rapport d’expertise du CC.________ du 16 mars 2010. Le renvoi était ainsi
pour l’essentiel fondé sur le fait que les experts n’avaient pas eu
connaissance du diagnostic de spondylarthropathie et n’avaient donc pas
pu le discuter ; il leur appartenait également d’examiner les conséquences
des trois cancers de la recourante à la lumière des observations de la
Dre J.________ du 14 mars 2016. La Cour des assurances sociales a ainsi
estimé en 2017 que le complément d’expertise devrait porter sur
l’évolution de l’état de santé de l’assurée entre l’expertise et la décision

- 33 -
attaquée, aux plans somatique et psychique (Cour des assurances sociales
AI 34/14 – 178/2017 du 13 juin 2017 consid. 6b/aa et 6b/bb).
La recourante relève que la Cour des assurances sociales avait
mis en avant le caractère sommaire de l’examen du trouble somatoforme
douloureux. Or, lorsque le CC.________ a rendu son rapport, en 2010, il
s’est fondé sur les critères qui prévalaient alors en la matière, ce dont on
peut difficilement lui faire grief, dans la mesure où la jurisprudence n’a été
modifiée qu’avec l’arrêt publié aux ATF 141 V 281, rendu le 3 juin 2015,
soit plus de cinq années après le rapport de mars 2010 du CC.________.
L’expert en charge du volet psychiatrique en 2018 n’est par ailleurs pas
celui qui était intervenu en 2010.
Dans ces conditions, la recourante ne peut être suivie
lorsqu’elle soutient, à l’appui de son recours, que le CC.________ aurait dû
être récusé, singulièrement qu’il y aurait lieu, au motif que le CC.________
est déjà intervenu, de mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire.
6. a) A l’appui de son recours, la recourante plaide pour
l’essentiel que les rapports d’expertise du CC.________ de 2010 et 2018,
ainsi que le complément de 2019, ne sont pas probants, et que les
rapports établis par ses médecins traitants devraient dès lors leur être
préférés. A ses yeux, son état de santé n’a plus connu d’amélioration, si
bien qu’elle a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité sans
limitation dans le temps, depuis janvier 2014.
Il y a en l’occurrence lieu d’examiner, conformément à
l’art. 17 LPGA, les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision du 24 janvier 2008 par laquelle l’OAI a reconnu à la recourante le
droit à un quart de rente du 1er mai 2001 au 30 novembre 2006, puis à
une rente entière dès le 1er décembre 2006 – à savoir la dernière décision
entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves

- 34 -
et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les circonstances
régnant à l’époque de la décision litigieuse du 19 novembre 2019.
On rappellera à cet égard que dans le cadre de sa demande du
15 novembre 2001, la recourante faisait état de problèmes de dos,
existant depuis l’âge de 15 ans, en précisant ne plus pouvoir faire grand-
chose à la maison, et devoir vite s’allonger au risque de ne plus pouvoir
bouger. L’OAI avait alors confié une expertise au COMAI. Dans leur rapport
du 29 mars 2006, les experts avaient retenu avec effet sur la capacité de
travail les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant
(CIM-10 : F 45.4), de lombalgies chroniques d'origine multifactorielle
(troubles statiques, troubles dégénératifs modérés, déconditionnement
musculaire), de cervicalgies chroniques d'origine multifactorielle (troubles
statiques, troubles dégénératifs discrets, status après spondylodèse C5-C6
le 12 janvier 2005 pour hernie discale C5-C6) et de céphalées de tension
probables. Ils avaient estimé que la recourante ne pouvait maintenir une
position statique prolongée, debout ou assise, et aurait dû pouvoir
changer de position régulièrement, les mouvements en porte-à-faux du
tronc devant être évités, ainsi que la marche sur de longues distances et
le port répété de charges supérieures à 5-10 kg. Il existait en plus une
intolérance envers les sollicitations physiques répétitives et monotones.
Selon les experts, la reprise d'une activité en tant que vendeuse n'était
pas adaptée mais l'ancienne activité de secrétaire de la recourante l’était,
sous réserve de la possibilité de régulièrement changer de position (afin
de soulager son dos), une telle activité étant exigible à raison de 4 à
5 heures par jour avec une légère diminution de rendement de 10 à 15 %.
Se référant à l'évaluation du Dr N.________, qui retenait une incapacité de
travail de 50 % dans une activité sédentaire, ils ont estimé qu'elle
correspondait à leur évaluation à ce moment-là.
Sur le plan psychique, les experts avaient posé le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux persistant. Ils avaient exposé que
l'importance de celui-ci – qui s'était installé dès l'âge de dix-sept ans et
s'était progressivement aggravé, épuisant les ressources de la recourante
–, son installation dans une identité d'invalide, ainsi que le retrait social

- 35 -
secondaire, étaient des facteurs de mauvais pronostic quant à la capacité
de cette dernière de surmonter ses douleurs. Ils avaient toutefois estimé
qu'il n'y avait pas de trouble psychique, si ce n'est une identité d'invalide
fortement incrustée.
Dans son rapport du 23 mai 2006, le Dr W.________ du SMR
avait proposé de suivre l'appréciation des experts et de retenir une
capacité de travail de 60 % dans une activité légère, cette incapacité
étant justifiée par les atteintes dorsales. En revanche, le trouble
somatoforme douloureux ne limitait pas la capacité de travail.
En 2006, la recourante s’est vue diagnostiquer deux cancers,
soit un adénocarcinome séreux peu différencié de grade III de l'ovaire
gauche et un adénocarcinome de l'endomètre de type endométrioïde bien
différencié de grade I. Dans son rapport du 28 mars 2007, la Dre T.________
a notamment indiqué que la recourante présentait une fatigue
extrêmement importante chimio-induite ne permettant pas la reprise
d'une activité professionnelle à ce moment-là. C’est pour cette raison que
par avis du 1er mai 2007, le Dr BB._______ du SMR a retenu, vu cette
nouvelle pathologie, une incapacité de travail totale dans toute activité
depuis le mois de septembre 2006.
Procédant à la révision d’office du droit à la rente entière
reconnu depuis le 1er décembre 2006 compte tenu de l’atteinte
oncologique (cf. décision du 24 janvier 2008), l’OAI a confié la réalisation
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire aux experts du CC.________.
Dans leur rapport du 16 mars 2010, ceux-ci ont posé les diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de travail de rachialgies cervico-
lombaires sur troubles statiques et dégénératifs.
Ils ont exposé que l'examen clinique révélait des troubles
statiques vertébraux modérés, une contracture des muscles para-
cervicaux et du chef supérieur des deux côtés, ainsi que des insertions
tendineuses toutes sensibles au niveau des membres supérieurs et
inférieurs. Ils n'ont en revanche pas constaté d'éléments clairement

- 36 -
indicateurs d'une atteinte radiculaire tant au niveau des membres
supérieurs qu'inférieurs, ni d’atteinte polyneuropathique majeure hormis
une hypopallesthésie des membres inférieurs. Ils ont estimé que leur bilan
n'apportait pas la preuve d'une atteinte significative, mais qu'il existait
une discordance évidente entre l'importance des troubles ainsi que leur
répercussion sur la capacité de travail, d'une part, et la discrétion des
anomalies objectives significatives, d'autre part. Pour les experts du
CC.________, si l’on pouvait admettre que la recourante puisse être gênée
dans des activités physiquement particulièrement lourdes, il n'y avait pas
de processus pathologique neurologique significatif justifiant une
limitation de la capacité de travail dans l'activité de secrétaire/vendeuse,
hormis éventuellement la nécessité de changer relativement fréquemment
de position et une contre-indication au port régulier de charges de 10 kg
ou plus. S'agissant des troubles sensitifs apparus dans les suites du
traitement de chimiothérapie instauré pour les néoplasies gynécologiques,
l'atteinte polyneuropathique, si elle existait, était extrêmement discrète et
ne représentait pas non plus une cause d'incapacité de travail. Sur le plan
somatique, les problèmes oncologiques survenus en septembre 2006 et
en juin 2009 avaient entraîné une altération de la capacité de travail, qui
avait été nulle temporairement. Six mois après la fin de la radiothérapie
qui s'était terminée en novembre 2009, on pouvait considérer que la
recourante avait retrouvé la situation antérieure avec une diminution de la
capacité de travail due essentiellement aux troubles dégénératifs du
rachis. Pour les experts du CC.________, la capacité de travail était
complète dans une activité adaptée, hormis les périodes récentes [réd. :
de traitement des cancers] qui justifiaient une incapacité de travail
complète temporaire, mais pas durable.
Sur la base de cette expertise, l’OAI a, par décision du
24 janvier 2014, reconnu à la recourante le droit à un quart de rente dès le
1er mars 2014, en lieu et place de la rente entière qui lui avait été
reconnue à compter du 1er décembre 2006 vu son atteinte oncologique.
Dans la mesure cependant où la recourante a produit plusieurs pièces
complémentaires durant la procédure de recours dirigée contre la décision
du 24 janvier 2014, la Cour des assurances sociales a estimé qu’il

- 37 -
convenait de compléter l’instruction, en tenant compte des éléments mis
en avant par les médecins traitants de la recourante. Selon l’arrêt de
renvoi de la Cour des assurances sociales, au plan somatique, le nouveau
diagnostic de spondylarthropathie inflammatoire indifférenciée posé en
janvier 2014 par la Dre V.________ n’avait pas été mentionné par les
experts dans leur rapport, et les examens radiologiques les plus récents
mentionnés dans l’expertise dataient de 2008. Toujours selon l’arrêt de
renvoi, les experts semblaient avoir mésestimé les conséquences des trois
cancers que la recourante avait présentés, dont la Dre J.________ avait fait
état dans sa lettre du 14 mars 2016. Quant à l’affirmation des experts
selon laquelle les maux de tête rentraient vraisemblablement dans le
cadre de la fibromyalgie/syndrome somatoforme douloureux, elle était non
étayée et en contradiction avec l’avis du Dr MM.______, qui avait posé le
diagnostic de migraine chronique. S’agissant du plan psychique, les
experts avaient procédé, selon l’arrêt de renvoi, à un examen très
sommaire des critères des troubles somatoformes selon l’ancienne
jurisprudence, et leurs observations étaient contredites par les
Dres V.________ et J.________.
C’est dans ce contexte que la cause a été retournée à l’OAI
pour qu’il mette en œuvre une instruction complémentaire sous forme
d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. Le CC.________ a alors été
désigné, et a effectué une expertise de la recourante avec des volets de
médecine interne, de neurologie, de psychiatrie et de rhumatologie. La
recourante a été examinée le 10 janvier 2018. Les experts ont notamment
complété leur étude du dossier par un examen sanguin, un monitoring
médicamenteux et un rapport de laboratoire. Ils ont constaté que les
plaintes de la recourante étaient essentiellement superposables à celles
mentionnées en 2010. Elle indiquait toujours souffrir de céphalées, depuis
l’enfance, qui étaient devenues progressivement plus importantes et
fréquentes. Elle mentionnait également des rachialgies cervico-dorso-
lombaires, et des cervico-brachialgies bilatérales à prédominance gauche.
Depuis le traitement de ses néoplasies avec chimiothérapie, elle se
plaignait en outre d’une fatigue et de troubles sensitivo-moteurs distaux
des membres inférieurs.

- 38 -
En 2018, les experts du CC.________ ont constaté, sur le plan
de la médecine interne, que les cancers de l’endomètre et de l’ovaire
(2006) et du sein gauche (2009) n’avaient pas d’influence sur les
capacités fonctionnelles actuellement ; la recourante n’avait pas reçu de
traitement de Tamoxifen ni d’inhibiteur de l’aromatase, lesquels pouvaient
provoquer ou aggraver des arthralgies. Les tests thyroïdiens étaient dans
la norme, et la recourante n’avait jamais développé de tuberculose
clinique.
En recours, la recourante a fait état d’un syndrome « CrF »
(« Cancer related Fatigue »), soutenant que les experts n’avaient pas
convenablement instruit cette question. Or, un complément d’expertise a
été sollicité auprès du CC.________, qui porte précisément sur cette
problématique. Ainsi, dans leur rapport complémentaire du 30 octobre
2019, les experts ont été spécifiquement priés de prendre position sur les
raisons pour lesquelles ils retenaient que les cancers de l’endomètre, de
l’ovaire et du sein gauche n’avaient pas d’influence sur les capacités
fonctionnelles de l’assurée au moment de l’expertise, et d’indiquer depuis
quand cette appréciation était valable, avec la précision que le dernier
événement (cancer du sein gauche) était survenu en 2009. Dans ce cadre,
ils ont expliqué que la recourante leur avait déclaré faire régulièrement
des contrôles en gynécologie et oncologie, lesquels selon elle étaient
satisfaisants, sans signe de récidive. Selon le rapport du centre
pluridisciplinaire d’oncologie du 9 février 2011, le traitement
d’hormonothérapie n’avait finalement pas été retenu. Les experts ont ainsi
noté que la recourante ne suivait plus de traitement à visée oncologique
depuis la fin de l’année 2009 ; comme ils l’avaient indiqué dans le rapport
du 16 mars 2010, les cancers étaient en rémission complète. Il n’y avait
pas d’élément à même d’expliquer une diminution des capacités
fonctionnelles ; pour eux, les cancers n’avaient plus d’influence sur
lesdites capacités depuis 2010. S’agissant du syndrome « CrF », ils ont
noté que les symptômes pouvaient se prolonger dans un tiers des cas
environ jusqu’à 5 à 10 ans après la fin du traitement. Ils avaient toutefois
tendance à diminuer avec le temps, ce qui n’était pas le cas pour la

- 39 -
recourante, qui annonçait une amplification des plaintes. Or, celles-ci
étaient déjà présentes avant la découverte et le traitement des cancers. Il
n’y avait pas non plus d’autre pathologie telle qu’une anémie (pour
expliquer la fatigue), une polyneuropathie (pour expliquer les troubles
sensitifs des membres) ou une arthropathie inflammatoire. Ainsi, les
experts ont exposé que les plaintes subjectives de la recourante étaient
vraisemblablement en rapport avec un trouble somatoforme douloureux
persistant, plutôt qu’avec le diagnostic de « CrF ». Les experts se sont
ainsi déterminés avec soin sur cette question, et ont motivé les raisons les
conduisant à exclure le diagnostic de « CrF », et à retenir, sans effet sur la
capacité de travail, ceux de status après carcinome in situ du sein gauche
en 2009, et de status après cancer de l’endomètre et de l’ovaire en
septembre 2006.
Au plan rhumatologique, les experts ont retenu qu’une
spondylarthrite ankylosante HLA-B27 négative était possiblement présente
chez la recourante. Ils ont toutefois noté qu’elle ne répondait pas aux
différentes thérapies biologiques, et mal au traitement anti-inflammatoire.
A leurs yeux, si cette maladie était présente, elle était cliniquement peu
active et n’influençait pas significativement la capacité de travail. La
recourante plaide à cet égard que la Dre V.________, qui la suit depuis
quatorze ans, conteste que la spondylarthrite soit « cliniquement peu
active ». Les experts ont pourtant détaillé leur examen rhumatologique, en
notant que l’examen des articulations périphériques ne révélait pas de
signe d’arthrite, synovite ou ténosynovite. En particulier, les différentes
articulations des mains avaient une mobilité normale, de même que les
poignets et les coudes. A l’examen des membres inférieurs, il n’y avait pas
non plus de signe inflammatoire. La mobilité des hanches était correcte,
celle des genoux normale. Les chevilles, tarses et avant-pieds ne
présentaient pas de signe inflammatoire. Toutefois, l’ensemble du corps
était annoncé douloureux à la palpation. A cet égard, l’expert
rhumatologue a observé que la notion de fibromyalgie était présente chez
la recourante depuis 1977. Il y avait par ailleurs des troubles dégénératifs
indéniables au niveau du rachis sous forme d’atteinte disco-vertébrale
multi-étagée. C’est sur la base de ces constats que les experts ont estimé

- 40 -
que le tableau évoquait avant tout un trouble somatoforme, les atteintes
somatiques objectives n’expliquant que partiellement l’importante
symptomatologie douloureuse et les limitations fonctionnelles qui en
découleraient.
b) La recourante reproche à l’examen de ne pas porter sur la
période de 2010 à janvier 2014. Or, durant cette période, et l’OAI ne le
remet pas en question, elle a été mise au bénéfice d’une rente entière. Il
est par ailleurs erroné d’affirmer que les experts n’ont pas fait preuve de
nuance dans leur appréciation de la spondylarthrite. Ils ont en effet exposé
que depuis 2010, la recourante avait eu quatre IRM des sacro-iliaques. Elle
avait été examinée en 2012 dans le service de rhumatologie du
TT.________ où l’on avait retenu qu’il n’y avait pas de signe inflammatoire,
mais des signes d’arthrose ; une scintigraphie n’avait montré aucun
argument scintigraphique pour une arthropathie inflammatoire. Seul le
Professeur L.________, à la relecture des images, avait retenu que le
diagnostic était compatible. Par la suite, en 2015 et 2016 notamment, il
avait parlé d’aspect de séquelles de sacro-iliite, mais jamais de signe
inflammatoire présent. Pour les experts, les signes radiologiques qui
avaient été à la base du diagnostic étaient dès lors pour le moins ténus ou
fugaces, la répétition des IRM n’ayant pas montré de signe inflammatoire
qui perdurait. A cet égard, la recourante se prévaut des rapports de sa
rhumatologue traitante, la Dre V.________. Or, ces rapports ont été dûment
pris en considération par les experts, qui se sont dès lors prononcés en
pleine connaissance de cause. Le seul fait que la Dre V.________ ne partage
pas leur appréciation ne prive pas cette dernière de toute valeur, dès lors
que les experts ont motivé leur point de vue, lequel s’écarte de celui de la
Dre V.________.
Pour le surplus, il est exact que les experts n’ont pas fait état
dans leur rapport du 13 mars 2018 de l’opération – postérieure à
l’établissement du rapport d’expertise – que la recourante a subie, le
26 novembre 2018, au niveau de l’épaule gauche (prothèse totale avec
implant inversé). Les experts n’ont pas non plus abordé cette question
dans le complément du 30 octobre 2019. On ne peut toutefois pas leur en

- 41 -
faire grief, dans la mesure où c’est l’OAI, singulièrement son SMR, qui a
instruit cette question. Ainsi, par avis du 3 janvier 2019, le Dr G.________
du SMR a estimé que dans la mesure où la recourante avait bénéficié
d’une pose de prothèse de l’épaule gauche à visée curative le
26 novembre 2018, il convenait d’interroger le Professeur M.________. Ce
dernier lui a alors fait savoir, le 1er février 2019, que l’évolution était
favorable lors du premier contrôle post-opératoire du 8 janvier 2019.
Interpellé à nouveau par l’OAI, le Professeur M.________ a indiqué le 20 mai
2019 que l’évolution était globalement favorable, les limitations
fonctionnelles théoriques au niveau de l’épaule gauche concernant le port
de charge au-delà de 3kg et les activités répétitives au-dessus de
l’horizontale. L’évolution était normale, avec des douleurs post-opératoires
en rémission. Ainsi, le 9 juillet 2019, le Dr G.________ a reconnu une
incapacité de travail totale dès le 26 novembre 2018, vu la mise en place
de la prothèse de l’épaule gauche, avec reprise du travail dans une
activité adaptée à la fin du programme de rééducation, qui s’était terminé
en mai 2019. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était à
nouveau entière, avec baisse de rendement de 10 %, telle que décrit dans
l’expertise de mars 2018. On ne peut déceler dans ce qui précède une
violation par l’intimé de son devoir d’instruction, pas plus qu’une absence
de prise en considération de l’atteinte à l’épaule gauche.
Sur le plan neurologique, les experts ont constaté que
l’examen pratiqué permettait de retrouver une limitation modérée et
sensible localement de la mobilité du rachis cervico-dorso-lombaire, sans
provocation de radiculalgies, tant au niveau des membres supérieurs que
des membres inférieurs. Les épreuves de marche étaient correctement
effectuées, l’examen des paires crâniennes était normal. Globalement, en
comparant le bilan de 2018 à celui de 2010, il n’y avait pas d’évidence
d’une aggravation significative des plaintes et des troubles objectifs. Afin
toutefois de tenir compte de la composante migraineuse, il y avait lieu de
retenir qu’elle induisait au maximum une incapacité de travail de 10 %, en
relation avec des crises algiques particulièrement aigües ne répondant pas
à la médication. La recourante a produit en réplique un examen
neuropsychologique de juin 2020, dont elle se prévaut. Or, ce dernier a

- 42 -
été effectué le 22 juin 2020, moins d’un mois avant que ne soit
diagnostiqué chez elle un nouveau cancer, et plus de sept mois après la
décision attaquée. Les éléments qui y figurent ne paraissent au
demeurant pas remettre en cause les conclusions des rapports
d’expertise. Ils seront quoi qu’il en soit pris en considération dans le cadre
de l’examen de la capacité de travail de la recourante que l’intimé mènera
à la suite de sa nouvelle demande de prestations du 7 septembre 2020.
Au plan psychique, les experts ont certes noté que la
recourante se sentait parfois triste, stressée et avait perdu plus de 4 kg
depuis que son mari avait été hospitalisé à la fin de l’année 2017. Ses
douleurs perturbaient son sommeil ; elle avait de la difficulté à se
concentrer et était fatigable. Toutefois, elle restait active (dans la mesure
de ses problèmes physiques), et n’était pas repliée socialement. Il ressort
ainsi du descriptif de l’une de ses journées qu’elle sort faire les courses, le
matin ou durant l’après-midi, qu’elle s’occupe de son chat et voit des
amis, des voisins ou sa fille. Pour les experts, l’examen psychiatrique
restait dans les limites de la norme. Ils n’ont relevé aucun signe des
lignées dépressive, anxieuse, ni psychotique. Aucun signe patent de
troubles cognitifs n’a été constaté ; la recourante n’est pas ralentie. Le
contenu de la pensée était focalisé sur ses douleurs chroniques et leurs
conséquences sur sa vie quotidienne. Pour les experts, le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) connu depuis 2000
demeurait sans effet sur la capacité de travail. Les experts ont expliqué
pourquoi ce diagnostic était sans effet sur la capacité de travail, sans que
la recourante ne puisse être suivie lorsqu’elle affirme que le diagnostic en
question n’a pas été posé selon les règles de l’art. En particulier, ils ont
estimé que les ressources personnelles étaient partiellement conservées
(complément d’expertise, p. 3) et ont noté que la recourante demeurait
active dans la mesure de ses problèmes physiques (expertise, p. 32). Ils
ont relevé que le syndrome douloureux chronique restait la plainte
dominante ; cela provoquait une sollicitude et une aide accrue de la part
de son entourage. En outre, les problèmes psycho-sociaux étaient
suffisamment importants pour être considérés comme un facteur
déclenchant et de maintien de cette problématique : harcèlement sexuel

- 43 -
[réd. survenu sur le lieu de travail de 1998 à 2000, de la part de son chef
direct, lorsqu’elle travaillait comme nettoyeuse dans une école,
cf. expertise, p. 21], problèmes de santé de ses parents lorsque le
syndrome douloureux est apparu et plus récemment, problèmes de santé
de son mari. Les experts ont ajouté que la symptomatologie dépressive
légère rentrait dans le cadre du trouble somatoforme. Les experts ont tenu
compte de la grille d’évaluation pour déterminer la capacité de travail
réellement exigible. Ils ont en particulier examiné le degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, et procédé à l’analyse du contexte
social, comme des ressources de l’assurée. Interpellés sur la question de
la cohérence dans le cadre du complément d’instruction du 30 octobre
2019, ils ont encore précisé que la symptomatologie était cohérente, et
que l’état psychique était stationnaire depuis 2009, ne retenant pas
d’incapacité de travail depuis lors pour des raisons psychiatriques. On
peine dans ces conditions à suivre la recourante, lorsqu’elle déplore,
s’agissant du diagnostic de trouble somatoforme douloureux, qu’« aucun
médecin spécialiste de la discipline concernée ne se [soit] déterminé » sur
son cas, « en dehors des experts ». Il incombait en effet à ces derniers de
se prononcer en particulier sur cette problématique, ce qu’ils ont fait.
Quant au fait que les experts ont retenu qu’elle partait en vacances
chaque année, alors qu’elle explique se contenter d’aller voir ses parents
âgés, il ne s’agit pas d’un élément déterminant, étant constant qu’elle est
en mesure de voyager, et qu’elle a, par exemple, pris l’avion seule au
mois de septembre 2017 pour se rendre en Espagne, ce qu’elle ne
conteste pas.
Il résulte des considérations qui précèdent que l’expertise du
CC.________ du 13 mars 2018 remplit les réquisits jurisprudentiels devant
conduire à lui reconnaître une pleine valeur probante : elle est en effet
fondée sur une étude détaillée du dossier, prend en considération les
plaintes de la recourante, et tient compte des éléments médicaux venus
s’ajouter au dossier de l’intéressée depuis la décision de l’OAI du
24 janvier 2014, en particulier les prises de position de la Dre V.________.
Les réponses apportées par les experts sont claires et dénuées de
contradiction. Pour le surplus, si la Cour des assurances sociales avait

- 44 -
estimé en 2017 qu’un complément d’instruction se justifiait, c’était aussi –
sinon essentiellement – pour établir l’évolution de l’état de santé de la
recourante depuis 2010. Or, il résulte de l’expertise du CC.________ du
16 mars 2010 que la recourante a présenté une capacité de travail entière
dans une activité adaptée six mois après la fin de la radiothérapie, qui
s'était terminée en novembre 2009, soit à compter du mois de mai 2010.
Quant à l’expertise du CC.________ de mars 2018, pleinement probante,
elle a fait état d’une capacité de travail entière, avec une baisse de
rendement de 10 % pour tenir compte des migraines. Ainsi, la situation de
la recourante a bien connu une amélioration depuis la décision initiale
d’octroi d’un quart de rente, sous réserve de la période durant laquelle
elle a subi une incapacité de travail totale en raison de ses cancers, et qui
a pris fin six mois après la fin de la radiothérapie, soit au mois de mai
2010.
c) Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la
recourante ne présentait plus d’incapacité de travail entraînant une
incapacité de travail et de gain de 40 % « depuis de nombreuses
années », de l’avis des médecins du CC.________, sans qu’une date précise
ne puisse être arrêtée (cf. expertise, p. 37). Ainsi, et compte tenu des
imprécisions nécessairement liées à la détermination de l’évolution de la
capacité de travail d’un assuré, à plus forte raison dans un cas où, comme
en l’espèce, cette évaluation porte sur près d’une dizaine d’années, il
convient de renoncer à la reformatio in pejus à laquelle conclut l’OAI dans
sa réponse (en ce sens que le quart de rente soit supprimé à compter du
1er mars 2014, et non du 1er janvier 2020). On relèvera encore que la
recourante a perçu sa rente entière jusqu’à la fin du mois de février 2014,
puis, depuis lors et jusqu’à la suppression intervenue le 1er jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision attaquée du 19
novembre 2019, un quart de rente. On ne peut dès lors suivre la
recourante lorsqu’elle affirme que l’OAI n’a pas statué sur la période de
janvier 2014 à janvier 2020.
7. La Cour s’estimant en mesure de statuer en connaissance de
cause, il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de la recourante,

- 45 -
laquelle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire et que la Dre J.________ puisse se déterminer sur le
complément d’expertise du 30 octobre 2019 (cf. appréciation anticipée
des preuves, ATF 141 I 60 ; 136 I 229). S’agissant au demeurant de la
réquisition tendant à ce que la Dre V.________ puisse se déterminer sur le
complément d’expertise, il y a lieu de relever que cette médecin s’est
prononcée le 21 juillet 2020, en maintenant sa position.
8. Pour le surplus, il n’est pas contesté que la recourante a
présenté une nouvelle atteinte oncologique, sous forme de cancer du sein
droit, diagnostiqué en juillet 2020, qui requiert une prise en charge pour
traitement. Cette atteinte étant toutefois postérieure à la décision
attaquée, elle doit faire l’objet d’une nouvelle demande, que la recourante
a au demeurant déposée le 7 septembre 2020. Il en va de même de
l’atteinte au niveau du genou droit, également postérieure à la décision du
19 novembre 2019 (cf. rapport du 23 juillet 2020 de la Dre C.________,
rapport d’IRM du 1er juillet 2020 et rapport de la Dre DD.______ du 29
novembre 2020).
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que cette dernière a été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés à la charge de

- 46 -
l’Etat (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, la recourante, bien
qu’assistée d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
c) La recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire,
de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Valentin
Marmillod.
Me Marmillod a produit la liste de ses opérations le
8 décembre 2020. Celle-ci totalise 46.80 heures d’avocat et 18.65 heures
d’avocat-stagiaire, soit 65.45 heures, pour la période du 22 novembre
2019 au 8 décembre 2020. Certes, le dossier de la recourante présente
une certaine difficulté. Il comporte en particulier de nombreuses pièces.
Toutefois, le nombre d’heures facturé ne peut être entièrement admis.
En particulier, ce sont 30.6 heures d’avocat et 4.8 heures
d’avocats-stagiaires qui ont été facturées pour la seule rédaction du
recours. Or, si cette écriture comporte 21 pages, près d’un tiers de celles-
ci consiste en un résumé de faits. A cela s’ajoute qu’un arrêt de renvoi très
étayé a été rendu le 13 juin 2017 par la Cour des assurances sociales,
lequel a pu servir à la rédaction du recours. Les pièces de cette procédure
précédente permettent au demeurant de constater que Me Marmillod
signait déjà à l’époque des écritures pour le compte de la recourante ; il
avait ainsi une bonne connaissance préalable du dossier. Les pièces
venues s’ajouter au dossier de la recourante depuis l’arrêt de renvoi du
13 juin 2017 sont, pour l’essentiel, le rapport d’expertise du CC.________ et
son complément, ainsi que des avis du SMR. Les autres éléments
médicaux émanent de la recourante. En regard de l’entier du dossier de la
recourante, ces éléments ne représentent pas un nombre de pièces
supplémentaires très important. Ainsi, compte tenu de la nature et de la
complexité de l’affaire, la durée annoncée, en particulier pour la rédaction
du recours, paraît très excessive. De même, s’il incombe au conseil de

- 47 -
réunir des éléments, en l’occurrence médicaux, de nature à démontrer ses
allégations, on constatera que l’avocat d’office ne s’est pas limité à
demander, par écrit, un rapport aux médecins qui suivent la recourante,
mais s’est adressé à eux, à réitérées reprises, par téléphone et par
courriel. Ainsi, l’avocat d’office, respectivement des avocats-stagiaires, se
sont adressés par courriel à la Dre V.________ les 4, 20 et 24 février 2020,
17 et 31 mars 2020, 4 et 25 mai 2020 ; en outre, ils ont appelé la
Dre V.________ les 19 mai 2020, 11 juin 2020, 3 et 13 juillet 2020 et le
7 septembre 2020. De plus, 8.2 heures ont été facturées pour la réplique,
qui consiste en une correspondance de quatre pages, laquelle résume des
rapports médicaux et informe de l’état de la recourante. Certes, c’est un
avocat-stagiaire qui a facturé la majorité des heures y relatives. Il n’en
demeure pas moins que, là encore, le temps consacré est excessif.
Dans ces conditions, il convient de réduire à 45 heures le
temps nécessaire à l’exécution du mandat confié, en retenant qu’un
cinquième de ces heures, soit 9 heures, a été effectué par des avocats-
stagiaires. Ainsi au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat, respectivement
de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]), l’indemnité d’office s’élève à 7'470 fr.
[(180 fr. x 36 h = 6'480) + (110 fr. x 9 h = 990)], à laquelle s’ajoutent les
débours fixés forfaitairement à 373 fr. 50 (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA au
taux de 7,7 % par 575 fr. 20. L’indemnité d’office en faveur de Me Valentin
Marmillod s’élève par conséquent à 8'418 fr. 70, arrondie à 8'419 francs.
d) La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).

- 48 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 novembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Valentin Mermillod, conseil de la
recourante, est arrêtée à 8'419 fr. (huit mille quatre cent dix-
neuf francs), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 49 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valentin Mermillod (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :