vd_gerichte · PE17.023668 · 2018-10-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
48
PE17.023668/JON/VBA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mars 2019
_____________________
Composition : M. MAILLARD, président
Mme Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
et
Z.________, prévenu, représenté par Me Vincent Delaloye, défenseur
d’office à Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 11 octobre 2018, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de la plainte déposée
par G.________ contre Z.________ (I), a pris acte de la convention signée
entre les parties au procès-verbal de l’audience du même jour (II), a libéré
Z.________ du chef de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
(III), a fixé l’indemnité de Me Vincent Delaloye, défenseur d’office
d’Z.________, à 2'500 fr., débours et TVA compris (IV), a mis les frais de la
procédure à concurrence de 2'500 fr., montant correspondant à
l’indemnité de son défenseur d’office, Me Vincent Delaloye, à la charge
d’Z.________, indemnité dont l’Etat pourra lui demander remboursement au
vu de la convention passée (V) et a laissé le solde des frais à la charge de
l’Etat (VI).
B. Par annonce du 17 octobre 2018, puis déclaration motivée du
20 novembre 2018, le Ministère public a interjeté appel contre ce
jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est constaté
qu’Z.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-
amende avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende étant
arrêté à 50 fr., qu’il est condamné à une amende de 3'000 fr., convertible
en 30 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti, que l’entier des frais de procédure
est mis à la charge d’Z.________ et que l’indemnité d’office de 2'500 fr.
allouée à Me Vincent Delaloye devra être remboursée à l’Etat par
Z.________ dès que sa situation financière le permettra, les frais d’appel
devant être mis à la charge d’Z.________.

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Par écriture du 28 novembre 2018, Z.________ a présenté une
demande de non-entrée en matière.
Le 14 décembre 2018, le Ministère public a conclu au rejet de
cette demande.
Par courrier du 9 janvier 2019, Z.________ a été informé que la
Cour avait décidé d’entrer en matière sur l’appel déposé par le Ministère
public
Z.________ ne s’est pas présenté à l’audience d’appel du 13
février 2019. La Cour de céans a décidé d’engager la procédure par défaut
et de renvoyer l’audience (art. 407 al. 2 CPP). De nouveaux débats d’appel
ont été appointés au 7 mars 2019.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Z.________, ressortissant d’Italie, est né le [...] 1974 à [...], en
Algérie. Il est divorcé de [...]. Au bénéfice d’un permis de séjour B, il
travaille comme chauffeur de taxi indépendant. En 2016, il a été imposé
sur la base d’un revenu annuel net de 25'844 fr. et a payé 1'036 fr.
d’impôts (P. 23). A l’audience d’appel, il a indiqué qu’il gagnait entre 3'000
fr. et 6'000 fr. par mois selon les mois, qu’il payait 400 fr. par mois de
prime d’assurance maladie et environ 1'000 fr. par année d’impôts, que
son loyer était de 400 fr. par mois, que ses charges mensuelles
professionnelles étaient de l’ordre de 1'500 fr. et qu’il avait versé à
G.________ le montant de 1'250 fr. qu’il s’était engagé à payer lors de
l’audience de première instance.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2. Le 1er décembre 2017, vers 01h25, à Lausanne, à la [...],
Z.________ a, lors d’une dispute, asséné un coup de poing à G.________ au
niveau du visage et un coup au moyen d’un objet tranchant de type
couteau ou cutter au niveau du thorax, alors que ce dernier se trouvait

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dans son véhicule automobile, du côté conducteur, portière ouverte.
Lorsque G.________ est sorti de la voiture pour se défendre, Z.________ lui a
asséné un nouveau coup de poing au visage.
G.________ s’est rendu aux urgences du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après CHUV) le 1er décembre 2017 peu après les
faits. Il a souffert d’une plaie suturée de quatre points au niveau du
thorax, côté gauche, mesurant 1,7 cm de long, de dermabrasions et
d’ecchymoses au niveau des lèvres, mesurant 2 x 0,5 cm, 2,2 x 0,5 cm et
2 x 1 cm et de dermabrasions punctiformes au niveau dorsal disposées sur
une ligne mesurant 1,5 x 0,1 cm (P. 19). G.________ a également présenté
un état de stress post-traumatique (P. 22).
G.________ a déposé plainte le 1er décembre 2017 et s’est
constitué partie civile sans toutefois chiffrer ses prétentions. Il a retiré sa
plainte à l’audience du 11 octobre 2018.
3. Dans leur rapport du 12 avril 2018, la Dresse [...] et le Dr [...],
respectivement cheffe de clinique et médecin assistant auprès du Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) du CHUV, ont
exposé en substance que, selon le dossier médical du CHUV, G.________
présentait, le 1er décembre 2017, une plaie superficielle basithoracique
gauche sans atteinte musculaire visible occasionnée par une arme
blanche, que la plaie suturée thoracique présentait les caractéristiques
d’une lésion provoquée par un instrument tranchant et/ou piquant et
tranchant, tel un couteau ou un cutter, que des clés standard ou un
tournevis ne pouvaient pas avoir provoqué ce genre de lésions, d’autant
plus que trois épaisseurs de tissu avaient également été sectionnées
avant d’atteindre la peau, et que les lésions subies par G.________
n’avaient pas mis concrètement sa vie en danger, mais que, au vu de la
localisation de la lésion thoracique, en cas de pénétration dans la cavité
thoracique/abdominale, des structures vitales auraient pu être lésées,
risquant d’entraîner des lésions potentiellement mortelles (P. 19).

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En d roit :
1.
1.1 L’intimé Z.________ conclut à ce qu’il ne soit pas entré en
matière sur l’appel déposé par le Ministère public. Il soutient que, selon la
doctrine, l’art. 403 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) vise entre autres l’application du principe de
l’opportunité des poursuites pénales au sens de l’art. 8 CPP, que cette
disposition renvoie notamment aux art. 52 et 53 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), que les conditions d’application de ces
deux articles sont en l’espèce réalisées et qu’ainsi il se justifie de ne pas
entrer en matière sur l’appel.
1.2 Conformément à l’art. 403 al. 1 let. c CPP, la juridiction d’appel
rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l’appel lorsque la direction
de la procédure ou une partie fait valoir que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale ne sont pas réunies ou qu’il existe un empêchement de
procéder. En vertu de l’art. 8 al. 1 CPP, le ministère public et les tribunaux
renoncent à toute poursuite pénale lorsque le droit fédéral le prévoit,
notamment lorsque les conditions visées aux art. 52, 53 et 54 du code
pénal sont remplies.
Il est vrai qu’une partie de la doctrine considère que
l’application du principe de l’opportunité des poursuites pénales au sens
de l’article 8 CPP constitue un empêchement de procéder susceptible de
justifier une décision de non-entrée en matière en vertu de l’art. 403 al. 1
let. c CPP (cf. notamment Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 15 ad art. 403 CPP;
Eugster, in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 6 ad art. 403 CPP ; moins catégorique, Schmid/Jositsch,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis Kommentar, 3e éd., Zurich/St
Gall 2018, n. 6 ad art. 403 CPP). Il ressort pourtant de la jurisprudence
fédérale qu’après la mise en accusation, si le tribunal considère que les
conditions d’application des art. 52 à 54 CP sont remplies, il lui appartient

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de statuer sur l’accusation et, en cas de déclaration de culpabilité, de
renoncer à une condamnation (ATF 139 IV 220, JdT 2014 IV 94). Le
Tribunal fédéral a ainsi expressément refusé de voir dans l’application de
ces dispositions un empêchement de procéder susceptible de justifier le
classement de la procédure en vertu de l’art. 329 al. 4 CPP (ATF 139 IV
220 consid. 3.4.5, JdT 2014 IV 94). Il a du reste rappelé que les art. 52 à 54
CP n’avaient pas pour objet les conditions de la poursuite pénale,
respectivement des empêchements de procéder, mais des motifs
d’exemption de peine (ATF 139 IV 220 consid. 3.4.6, JdT 2014 IV 94). Il
s’ensuit que l’éventuelle application des art. 52 ou 53 CP ne saurait
constituer un empêchement de procéder justifiant une non-entrée en
matière fondée sur l’art. 403 al. 1 let. c CPP.
1.3 Il convient dès lors d’entrer en matière sur l’appel du Ministère
public, qui, interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP)
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), est recevable.
La question de l’éventuelle application des art. 52 ou 53 CP
sera examinée dans le cadre de l’examen de la peine (cf. ch. 4 ci-
dessous).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des

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faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Le Ministère public conteste l’appréciation des preuves opérée
par le premier juge. Prenant appui sur le rapport établi le 12 avril 2018 par
le CURML, le Ministère public fait valoir que le raisonnement du premier
juge, qui retient l’usage de clés pour expliquer les lésions subies par
G.________, est insoutenable. Il allègue que les éléments au dossier
démontrent que le prévenu a volontairement asséné un coup de couteau,
voire de cutter, à G.________ et qu’il doit être condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 1 CP.
Invoquant le principe de la présomption d’innocence, le
prévenu conteste pour sa part être à l’origine des blessures au thorax de
G.________. Il fait valoir qu’il subsiste des doutes sur le déroulement de la
bagarre, que sa version des faits a été confirmée par le témoin [...], que la
bagarre a débuté après que G.________ soit sorti de sa voiture, qu’aucune
trace de sang n’a été détectée sur le cutter retrouvé dans son coffre, que
l’enquête n’a pas permis d’établir quel objet avait causé la lésion au
thorax de G.________ et que ce dernier aurait pu se mutiler lui-même.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

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L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3). La présomption d’innocence, ainsi que
son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in
dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c;
TF 6B_831/2009 précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad

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art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
jurisprudentielles citées).
3.2.2 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire. L'art. 123 ch. 2 al. 2 CP vise le cas où l'auteur
des lésions corporelles a fait usage de poison, d’une arme ou d’un objet
dangereux ; dans ce cas de figure, la poursuite a lieu d’office.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. A titre d'exemples, la jurisprudence cite notamment les
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces
lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les
arrêts cités).
Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de
la façon dont il est utilisé (ATF 111 IV 123 ; ATF 101 IV 285 ; ATF 96 IV 16).
Un objet sera considéré comme dangereux lorsqu'il est conçu de manière
telle qu'utilisé comme arme, il est propre à provoquer les blessures que
causerait une arme employée dans les mêmes conditions (ATF 96 IV 16
consid. 3b). La notion d'objet dangereux est vague, de sorte que le juge
dispose d'un certain pouvoir d'appréciation. A titre d'exemple, le Tribunal
fédéral a retenu la qualification d'objet dangereux notamment pour une
chope de bière lancée à la tête d'autrui (ATF 101 IV 285) et pour un patin
à glace lorsque l'auteur s'en sert pour frapper avec force la jambe d'une
personne (ATF 111 IV 123).
L’art. 123 CP suppose un comportement intentionnel. Agit
intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté

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(art. 12 al. 2, 1re phr., CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il
tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-
ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e phr., CP). Agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se
rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte
(art. 12 al. 3, 1re phr., CP). L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a
pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa
situation personnelle (art. 12 al. 3, 2e phr., CP).
3.3 Le premier juge a considéré en substance que le plaignant
avait incontestablement été blessé à l’issue de l’altercation qui a opposé
le prévenu et G.________ le 1er décembre 2017, qu’aucune arme ou objet
dangereux n’avait toutefois pu être retrouvé en possession du prévenu,
que la blessure avait vraisemblablement été occasionnée par les clés de
voiture que le prévenu tenait alors dans ses mains, que ce dernier n’avait
toutefois pas eu l’intention d’utiliser ces clés pour blesser son adversaire,
qu’il s’était ainsi rendu coupable de lésions corporelles simples au sens de
l’art. 123 ch.1 al. 1 et non de lésions corporelles simples qualifiées au sens
de de l’art 123 ch. 2 al. 2 CP, et qu’il devait dès lors être libéré, le
plaignant ayant retiré sa plainte à l’audience du 11 octobre 2018.
En l’espèce, il n’est pas contesté qu’une altercation a opposé
les deux intéressés à la Place de l’Europe, le 1er décembre 2017, vers
1h25. Il ressort en outre des déclarations du prévenu qu’il a lui-même pris
l’initiative de cette rencontre en plaçant son véhicule devant celui du
plaignant avant d’aller lui parler d’un litige qui l’énervait depuis plus d’une
année (PV aud. 2 R. 4 ; Jugement p. 5) et l’avait déjà conduit à le menacer
(PV. aud. 2 R. 11). Le prévenu a par ailleurs admis qu’il a à cette occasion
asséné plusieurs coups à son adversaire (PV aud. 2 R. 4 ; PV aud. 4 lignes
142 ss ; Jugement p. 5). Il n’est en outre pas contestable qu’à l’issue de
l’altercation, G.________ a présenté une plaie superficielle basithoracique
de 1,5 cm qui a été suturée au CHUV la nuit même des faits (P. 19 pp. 2-
3).

- 18 -
Le dossier médical du CHUV concernant G.________ mentionne
que la plaie a été occasionnée par arme blanche (P. 19 p. 2). Les experts
du CURML ont quant à eux confirmé que la plaie en question présentait les
caractéristiques d’une « lésion provoquée par un instrument tranchant
et/ou piquant et tranchant, tel qu’un couteau ou un cutter ». Ils ont par
ailleurs relevé que des clés standard ou un tournevis ne pouvaient pas
avoir provoqué ce genre de lésion, d’autant plus qu’en l’espèce, trois
épaisseurs de tissu avaient également été sectionnées avant d’atteindre
la peau (P. 19 p. 7). Contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, on
peut donc exclure que la lésion de G.________ ait été occasionnée par les
clés que le prévenu dit avoir eues dans la main. Il est au contraire
clairement établi que cette blessure a été provoquée par un objet
tranchant de type couteau ou cutter.
Cela étant, toutes les personnes entendues au cours de
l’instruction et à l’audience du 11 octobre 2018 ont confirmé que les deux
protagonistes étaient seuls lors de l’altercation et qu’aucun tiers n’est
intervenu à quelque moment que ce soit (PV aud. 1 à 4 ; Jugement).
Comme le relève le Ministère public, le fait que l’arme n’ait pas été
retrouvée par la police n’est pas déterminant dans la mesure où les
événements se sont produits vers 1h25 du matin et que le prévenu n’a été
interpellé qu’à 1h55 (P. 7/1 p. 1) : ce dernier a ainsi disposé de
suffisamment de temps pour se débarrasser de l’objet utilisé, voire pour
nettoyer la lame du cutter retrouvé dans son coffre (P. 7/2 ; P. 15/1 p. 4). Il
est vrai qu’on pourrait en revanche s’étonner du temps mis par G.________
pour constater qu’il était blessé: il ressort en effet de ses propres déclara-
tions qu’il a dans un premier temps pu reprendre le volant et qu’il n’a
réalisé être blessé que plusieurs minutes plus tard (PV aud. 1 ; Jugement
pp. 7-8). Le témoin entendu a également relevé qu’à l’issue de la bagarre,
le plaignant était « tranquille, comme s’il n’avait rien » ; il est même allé
jusqu’à évoquer l’hypothèse qu’il se soit blessé lui-même « pour enfoncer
» le prévenu (PV aud. 3 R. 5). Il ressort toutefois du dossier, et en
particulier du rapport médical du CHUV, que la blessure occasionnée
n’était que superficielle. Elle n’a donc pas du provoquer des douleurs
particulièrement intenses. G.________ venait par ailleurs d’être frappé et

- 19 -
pouvait par conséquent assimiler la douleur ressentie à celle des coups de
poing qu’il pensait avoir reçus. Enfin, il est manifeste que la couleur
sombre de la dernière couche de vêtements qu’il portait a dans un
premier temps pu masquer l’apparition de sang (cf. P. 15/2). Il n’est donc
en définitive absolument pas surprenant que G.________ n’ait pas
remarqué immédiatement qu’il avait été blessé. Quant à l’hypothèse
d’une automutilation, la Cour de céans peine à concevoir que la victime ait
pu volontairement s’infliger à l’arme blanche une blessure nécessitant
plusieurs points de suture à la suite d’une simple bagarre. L’éventualité
d’une machination n’est en outre pas compatible avec les déclarations de
G.________ qui a livré une version constante, mais surtout nuancée, des
faits reprochés au prévenu qu’il n’a en particulier jamais formellement
accusé d’avoir utilisé un couteau ou une quelconque arme tranchante.
Enfin, si G.________ avait véritablement voulu simuler une agression à
l’arme blanche, nul doute qu’il aurait immédiatement signalé avoir été
blessé, ce qu’il n’a pourtant pas fait lors de son premier appel à la police à
1h28 (cf. P. 7/1 p. 4). L’hypothèse d’une automutilation ne repose dès lors
sur aucun élément concret et doit être écartée.
Au vu de ce qui précède, il ne fait donc absolument aucun doute
que la blessure au thorax de G.________ a été occasionnée par le prévenu
qui s’est pour cela servi d’une lame tranchante quelconque de type
couteau ou cutter, soit d’une arme ou à tout le moins d’un objet
dangereux et qu’il s’est ainsi rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées au sens de l’art 123 ch. 2 al. 2 CP. Cette infraction se
poursuivant d’office, le retrait de plainte effectué lors des débats de
première instance est inopérant et Z.________ doit être condamné en appel
pour lésions corporelles simples qualifiées, le jugement entrepris devant
être réformé dans ce sens.
4.
4.1 Le Ministère public réclame le prononcé d’une peine de 240
jours-amende avec sursis pendant 4 ans, le montant du jour-amende étant
arrêté à 50 fr., ainsi que d’une amende de 3'000 fr. à titre de sanction
immédiate.

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L’intimé soutient quant à lui que les conditions d’exemption de
peine prévues aux art. 52 ou 53 CP sont réalisées. Il prétend également
avoir agi alors qu’il se trouvait dans un état de détresse profonde et de
profond désarroi, requérant que sa peine soit atténuée en application de
l’art. 48 let. a ch. 2 et let. c CP et qu’elle soit, cas échéant, arrêtée au
maximum à 50 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis pendant deux ans.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit.).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF
6B_849/2014 du 14 décembre 2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit
fédéral en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des
critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des

- 21 -
éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine
qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer
un abuse de pouvoir d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
4.2.2 L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit
que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut
excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la
culpabilité de l’auteur (al. 1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le
juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de
l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). Les
autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les
informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende (al. 3).
Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende (al. 4).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant du jour-
amende doit être fixé en partant du revenu que l’auteur réalise en
moyenne quotidiennement, quelle que soit la source, car c’est la capacité
économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante.
Constituent des revenus, outre ceux d’une activité lucrative dépendante
ou indépendante, notamment les revenus d’une exploitation industrielle,
agricole ou forestière, ainsi que les revenus de la fortune (loyers et
fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions d’entretien
de droit public ou privé, les prestations d’aide sociale ainsi que les revenus
en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas
économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants,
des cotisations à l’assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore
des frais nécessaires d’acquisition du revenu, respectivement pour les
indépendants, des frais justifiés par l’usage de la branche. Le principe du
revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d’acquisition du
revenu soit pris en considération, dans les limites de l’abus de droit (ATF
134 IV 60 consid. 6 ; TF 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 consid. 1, publié
in : SJ 2010 I 205).

- 22 -
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 34 dispose que, sauf
disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au
moins et ne peut excéder 180 jours-amende (al. 1). En règle générale, le
jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3000 francs au plus. Il peut
exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur
l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2).
Le nouvel art. 34 al. 1 CP ne permettant plus le prononcé
d’une peine pécuniaire de 360 jours-amende et imposant, pour une
sanction d’une durée supérieure à 180 jours-amende, le prononcé d’une
peine privative de liberté, elle n’est pas plus favorable au prévenu, de
sorte que l’ancien droit doit être appliqué (cf. art. 2
al. 2 CP). Il en va de même s’agissant du calcul du jour-amende, le
nouveau droit n’étant pas plus favorable au prévenu.
4.2.3 Aux termes de l’art. 42 aCP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
(al. 1). Le juge peut prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4).
Selon la jurisprudence, la combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4
CP se justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs
de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction
avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit
contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à
renforcer le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme
d'admonestation adressée au condamné doit attirer son attention (et celle

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de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant à ce qui l'attend
s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 75).
L'art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al.
1) et que le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une
amende conformément à l'art. 106 CP (al. 4).
En l’espèce, l’application de l’ancien ou du nouveau droit ne
conduit pas à un résultat différent, dès lors que le prévenu, comme
expliqué ci-après, est condamné à une peine pécuniaire, laquelle est
susceptible d’être assortie du sursis quelle que soit sa quotité.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
4.2.4 Réservant le principe de l’opportunité de la poursuite, l’art. 8
al. 1 CPP renvoie notamment aux art. 52 et 53 CP.

- 24 -
Aux termes de l’art. 52 CP, si la culpabilité de l'auteur et les
conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine. Le but visé par le législateur est d’éviter l’excès de zèle des
autorités pénales, mais non de renoncer de manière généralisée à
réprimer des infractions en soi peu graves. La gravité concrète, appréciée
en fonction de l’ensemble des éléments entrant en ligne de compte, de la
gravité des conséquences de l’acte et de la culpabilité de l’auteur, est
déterminante (Killias/Kurth, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Code pénale I, Bâle 2009, nn. 1 à 3 ad art. 52 CP).
L’art. 53 CP prévoit, quant à lui, que lorsque l'auteur a réparé
le dommage ou accompli tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement
attendre de lui pour compenser le tort qu'il a causé, l'autorité compétente
renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une
peine si les conditions du sursis à l'exécution de la peine sont remplies et
si l'intérêt public et l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont
peu importants.
4.2.5 L'art. 48 CP prévoit que le juge doit atténuer la peine lorsque
l'une ou l'autre des circonstances évoquées dans cette disposition est
réunie. Parmi celles-ci figurent une détresse profonde (let. a ch. 2) et un
état de profond désarroi (let. c).
Selon la jurisprudence, il y a détresse profonde lorsque l'auteur
est poussé à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état
de nécessité, c'est-à-dire que, sous la pression d'une détresse
particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver d'autre issue que la
commission de l'infraction (ATF 107 IV 94 consid. 4a).
Le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit
progressivement pendant une longue période, qui couve pendant
longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré et ne voie
d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF
118 IV 233 consid. 2a p. 236). Il doit être rendu excusable par les

- 25 -
circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a). Le
plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la
victime à l'égard de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le comportement
d'un tiers ou par des circonstances objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise
en considération, il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité
entre les circonstances objectives, d'une part, et la réaction de l'auteur,
d'autre part (ATF 110 IV 9 consid. 2 ; TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009
consid. 8.1 ; TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2).
4.3 En l’espèce, libéré par le premier juge, le prévenu est reconnu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées par la Cour de céans, de
sorte qu’il convient de fixer sa peine.
La culpabilité du prévenu doit être qualifiée de lourde. Pour un
motif futile, Z.________ n’a pas hésité à utiliser une arme blanche à
l’encontre de G.________ alors que celui-ci était encore assis dans son
véhicule et totalement désarmé. Les conséquences de son acte auraient
pu être dramatiques compte tenu de l’emplacement de la lésion : les
experts ont en effet relevé qu’au vu de la localisation de la blessure, en
cas de pénétration dans la cavité thoracique/abdominale, des structures
vitales auraient pu être lésées avec un risque de lésions potentiellement
mortelles (P. 19 p. 7). Comme indiqué par le Ministère public, la victime ne
doit peut-être son salut qu’aux habits qu’elle portait la nuit des faits. Le
prévenu a en outre persisté à nier avoir fait usage d’un objet dangereux
en dépit des évidences.
Toutes ces considérations suffisent pour exclure l’application
de l’art. 52 CP dont les conditions d’exemption de peine ne sont
clairement pas réalisées. Elles permettent également d’écarter celle de
l’art. 53 CP dans la mesure où, en dépit de l’accord passé lors de
l’audience, le prévenu nie toujours avoir donné un coup à G.________ avec
une arme blanche et qu’il existe manifestement un intérêt public à ne pas
laisser impuni l’usage d’armes blanches lors de bagarre. Il sera en

- 26 -
revanche tenu compte de cet accord - soit du montant que l’intimé a
accepté de verser au plaignant à titre d’indemnisation et des excuses
présentées - à décharge, dans le cadre de l’art. 47 CP.
Il ne sera en revanche pas tenu compte, en tant que
circonstance atténuante, d’un prétendu état de détresse profonde et de
profond désarroi : si le prévenu étant sans doute excédé par des
agissements antérieurs de G.________, il ne se trouvait manifestement pas
dans une situation analogue à un état de nécessité ni dans un état de
désarroi justifiant qu’il s’en prenne physiquement au plaignant.
Au vu de ce qui précède, la peine de 240 jours-amende requise
par le Ministère public apparaît tout à fait justifiée.
A l’audience d’appel du 7 mars 2019, le prévenu a déclaré
gagner entre 3’000 et 6000 fr. bruts par mois selon les saisons en tant que
chauffeur de taxi indépendant. Il ressort toutefois de la décision de
taxation fiscale de 2016 (P. 23) qu’il a perçu un revenu annuel net de
25'844 fr. durant cette année-là, ce qui représente 2'173 fr. par mois. Le
prévenu dit par ailleurs s’acquitter d’un loyer de 400 fr. par mois et d’une
prime mensuelle de 400 fr. pour son assurance maladie. Il évalue en outre
ses impôts à 1'000 fr. par année, mais la taxation produite fait état d’un
montant annuel de 1'036 fr., ce qui représente 86 fr. par mois. Il n’y a en
revanche pas lieu de tenir compte des frais de leasing de son véhicule qui
sont des frais professionnels et qui ne viennent donc pas en déduction des
revenus nets évoqués ci-dessus. Dans ces conditions, le montant du jour-
amende doit être arrêté à 30 fr. le jour, le montant de 50 fr. requis par le
Ministère public paraissant trop élevé.
Compte tenu de l’absence d’antécédents, de la bonne insertion
professionnelle de l’intimé et de l’accord passé lors de l’audience, le
pronostic n’est pas entièrement défavorable, de sorte que l’octroi du
sursis complet se justifie. Comme requis par le Ministère public, la durée
du délai d’épreuve, qui doit être dissuasif, sera fixée à 4 ans, pour tenir
compte des dénégations persistantes du prévenu s’agissant de l’usage
d’un objet dangereux.

- 27 -
En définitive, une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 30
fr. le jour avec sursis pendant 4 ans réprime adéquatement le
comportement litigieux du prévenu. La Cour de céans considère en
revanche qu’il convient de renoncer à infliger au prévenu une amende à
titre de sanction immédiate, une telle peine ne s’imposant pas en l’espèce
pour détourner Z.________ de commettre de nouvelles infractions.
5. Le Ministère public requiert que l’intégralité des frais de
première instance soit mise à la charge du prévenu.
En l’espèce, le sort du prévenu est modifié en deuxième
instance par sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées.
Conformément à
l’art. 426 al. 1 CPP, qui stipule que le prévenu supporte les frais de
procédure s'il est condamné, il convient de mettre l’intégralité des frais de
première instance, par 6'010 fr., y compris l’indemnité de 2'500 fr. allouée
à son défenseur d’office, à la charge d’Z.________, avec la réserve de
remboursement de l’art. 135 al. 4 let. a CPP pour le montant de
l’indemnité d’office.
Le jugement entrepris doit dès lors est réformé dans ce sens.
6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement
admis et le jugement réformé dans le sens des considérants qui
précèdent.
Selon la liste des opérations produite (P. 51), dont il n’y a pas
lieu de s’écarter, sous réserve de la durée surestimée de l’audience du 7
mars 2019 qui doit être réduite d’une heure, une indemnité pour la
procédure d’appel d’un montant de 2'022 fr. 75 – deux vacations, TVA et
débours inclus – sera allouée à Me Vincent Delaloye, défenseur d’office
d’Z.________.

- 28 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'212 fr. 75, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par
3'190 fr. (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, par 2'022 fr. 75, seront mis à la charge d’Z.________, qui
succombe intégralement dans la mesure où il a conclu au rejet de l’appel
(art. 428 al. 1 CPP).
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1,
123 ch. 2 al. 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 11 octobre 2018 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres III, V et VI de son dispositif, ainsi que par l’ajout d’un
chiffre IIIbis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. prend acte du retrait de la plainte déposée par G.________
contre Z.________ ;
II. prend acte de la convention signée entre les parties au
procès-verbal de l’audience de jour ;
III. constate qu’Z.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées ;

- 29 -
IIIbis. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 240
(deux cent quarante) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 (trente) fr., avec sursis pendant 4
(quatre) ans ;
IV. fixe l’indemnité de Me Vincent Delaloye, conseil d’office
d’Z.________, à 2'500 fr. (deux mille cinq cent francs), débours
et TVA compris ;
V. met les frais de la présente procédure arrêtés à 6'010 fr.
(six mille dix francs), y compris l’indemnité de 2'500 fr. allouée
à son défenseur d’office, Me Vincent Delaloye, à la charge
d’Z.________ ;
VI. dit qu’Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'022 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Vincent Delaloye.
IV.Les frais d'appel, par 5'212 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge
d’Z.________.
V. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 30 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 mars 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Vincent Delaloye, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population, secteur étrangers (Z.________, né le
[...].1974),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

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