vd_gerichte · ZD24.050223 · 2026-05-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.*** & ZD24.***
368
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 mai 2026
Composition : M. NEU, président
Mme Pasche et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
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En f ait :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ***1965,
au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de vendeur, a travaillé en
tant qu’employé libre service pour le compte du [...] du 1er avril 2005 au
30 novembre 2011, date pour laquelle l’employeur a résilié les rapports de
travail en raison d’une restructuration économique. En juin 2012, il a
travaillé à l’essai chez un nouvel employeur.
Le 29 juin 2012, l’assuré a été victime d’un infarctus inférieur
traité par cinq stents successifs sur la coronaire droite, l’interventriculaire
antérieure (IVA), la rétroventriculaire postérieure (RVP) puis la première
diagonale ayant motivé le dépôt, le 9 janvier 2013, d’une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Vaud (ci-après l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des
renseignements auprès des médecins traitants de l’assuré, notamment les
Drs D.________, spécialiste en cardiologie (cf. rapport du 12 août 2013),
E.________, médecin traitant (cf. rapport du 11 octobre 2023), et F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (cf. rapport du 14 février 2014).
Par communication du 25 novembre 2014, l’OAI a octroyé à
l’assuré un reclassement professionnel sous la forme d’une évaluation
commerciale et bureautique effectuée auprès de [...] à Q*** du 1er au
12 décembre 2014 au taux de 50 %. L’évaluation effectuée au terme de
cette mesure a révélé que l’assuré ne disposait pas des prérequis
nécessaires pour suivre une formation d’employé de bureau, si bien que
cette piste professionnelle a été abandonnée (cf. note d’entretien du 15
décembre 2014).
Tenant compte du souhait de l’assuré d’exercer plutôt une
activité manuelle, l’OAI a pris en charge les frais d’un stage d’évaluation
professionnelle auprès d’[...] à Q*** du 1er au 30 avril 2015 (cf.
communication du 27 mars 2015). Dans leur rapport du 30 avril 2015, les
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responsables du stage ont constaté que l’état de santé (tant physique que
psychique) de l’assuré était trop précaire pour qu’une quelconque activité
dans l’économie libre, aussi simple et légère soit-elle, puisse être envisagée.
Par projet de décision du 7 octobre 2015, l’OAI a reconnu le droit
de l’assuré à une rente entière d’invalidité du 1er juillet au 31 octobre 2013.
Alors représenté par sa protection juridique, l’assuré a, le
29 janvier 2016, présenté des objections à ce projet de décision.
Suivant l’avis du 18 août 2016 du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a requis la mise en œuvre
d’une expertise bidisciplinaire avec des volets en médecine interne et
psychiatrie. Dite expertise a été confiée au J.________ (ci-après : le
J.________), singulièrement aux Drs L.________, spécialiste en médecine
interne générale, et M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, lesquels ont rendu leur rapport d’expertise le 15 novembre
2016. Dans le cadre de leur évaluation consensuelle, les experts ont posé
les diagnostics incapacitants d’infarctus le 29 juin 2012 traité par thrombo-
aspiration et pose de deux stents actifs au niveau coronaire droit,
d’angioplastie et pose de deux stents actifs sur l’interventriculaire
antérieure le 15 août 2012, d’angioplastie de la première diagonale le 19
novembre 2012 et de trouble anxieux mixte (CIM-10 F41.3) depuis 2012.
Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont mis en évidence les
diagnostics suivants : thrombose veineuse profonde du membre inférieur
droit en 2011, parésie transitoire du membre inférieur gauche en octobre
2012 avec hospitalisation au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-
après : le CHUV), acouphènes depuis 2013, syringomyélie minime de D4 à
D7 (16 janvier 2015), syndrome d’apnées du sommeil de degré moyen
appareillé depuis fin 2015, thrombophlébite superficielle de la veine
saphène interne gauche avec syndrome post-thrombotique consécutif à la
thrombose de 2011. Sur la base de leur analyse, ils ont estimé que, tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (éviter les efforts soutenus et les déplacements
importants en raison des problèmes cardiaques, éviter la station debout
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prolongée en raison des troubles circulatoires veineux des membres
inférieurs, pas d’activités dans un milieu bruyant en raison des acouphènes,
angoisse anticipatoire ainsi que ruminations interrogatives et inquiètes au
sujet de l’état de santé, fatigue), la capacité de travail était entière avec
une diminution de rendement de 20 % pour tenir compte des restrictions
mentionnées.
Dans un avis du 25 janvier 2017, le SMR a indiqué qu’il se ralliait
aux conclusions de l’expertise.
Par projet de décision du 6 septembre 2017 annulant et
remplaçant celui du 7 octobre 2015, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à
une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2013 au 31 janvier 2014. Selon
ses constatations, la capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité
de vendeur depuis le 29 juin 2012. En revanche, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles retenues, il disposait, depuis le 1er novembre
2013, d’une capacité de travail entière. Aussi, compte tenu d’un degré
d’invalidité de 14,05 %, la rente était-elle supprimée avec effet au 31 janvier
2014, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
Le 29 novembre 2017, l’assuré, sous la plume de son
mandataire, a transmis ses objections à l’encontre de ce projet de décision.
Dans ses avis des 10 avril et 4 juillet 2018, le SMR a considéré
que la situation de l’assuré était complexe en raison d’un tableau clinique
multiple et évolutif. Si l’état cardiologique apparaissait globalement stable,
des incertitudes persistaient sur le plan pneumologique, notamment en lien
avec la suspicion d’un syndrome des poumons rétractés et d’un possible
syndrome de Sjögren. Les éléments au dossier ne permettaient pas de se
prononcer de manière définitive, ni sur les diagnostics, ni sur d’éventuelles
nouvelles limitations fonctionnelles ou sur la capacité de travail exigible. Le
SMR a dès lors préconisé de réinterroger les pneumologues ainsi que le
service de neurologie du CHUV afin d’obtenir des précisions sur l’état de
santé actuel, les limitations éventuelles et le pronostic, et de déterminer si
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ces éléments justifiaient de s’écarter des conclusions de l’expertise du
J.________.
Dans un rapport du 24 juillet 2020, les Drs P.________ et
C.________, respectivement médecin adjoint et cheffe de clinique au Service
de pneumologie du CHUV, ont indiqué qu’une ergospirométrie, réalisée le
17 septembre 2019, avait montré une capacité d’effort légèrement
diminuée, sans limitation ventilatoire, la gêne étant plutôt d’origine
cardiaque. Après une angioplastie en février 2020, l’état de l’assuré s’était
amélioré, avec une diminution des douleurs thoraciques et de la dyspnée.
Une amélioration pneumologique était également constatée depuis l’arrêt
du traitement immunosuppresseur fin 2018. Les médecins estimaient
qu’une capacité de travail de 100 % était exigible dans une activité adaptée,
sédentaire et sans contraintes environnementales.
Dans un avis du 13 septembre 2020, le SMR a retenu qu’un
nouveau diagnostic pneumologique (syndrome des poumons rétractés sur
syndrome de Sjögren incomplet) avait été posé après l’expertise du
J.________, mais que la dyspnée d’effort associée était déjà connue et prise
en compte, sans aggravation durable objectivée par la suite sur le plan
pneumologique. Il a ainsi confirmé une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée, avec des limitations incluant notamment l’alternance
des positions et l’interdiction de tâches à risque de traumatisme ou de
coupure.
Par décision du 8 janvier 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er juillet 2013 au 31 janvier 2014,
conformément à son projet de décision du 6 septembre 2017.
b) Dans le cadre du recours interjeté le 8 février 2021 par
l’assuré, désormais représenté par Me Philippe Nordmann, auprès de la
Cour des assurances sociales à l’encontre de la décision précitée, une
expertise judiciaire pluridisciplinaire, comportant des volets en médecine
interne, psychiatrie, cardiologie, neuropsychologie et pneumologie, a été
confiée à l’Unité d’expertises médicales du BC.________ (ci-
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après : BC.________). A cinq reprises entre avril et juin 2022, l’assuré a été
examiné par les Drs BD.________, spécialiste en médecine interne générale,
BF.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, BG.________,
spécialiste en cardiologie, BJ.________, spécialiste en médecine interne
générale et pneumologie, ainsi que par Madame BK.________,
neuropsychologue FSP. Les signataires du rapport de synthèse déposée le
29 août 2022 (Drs BL.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin superviseur, BD.________ et BF.________) en ont discuté les
conclusions dans le cadre d’un colloque de synthèse multidisciplinaire le 12
juillet 2022. Sur la base de leur analyse, les experts ont posé les diagnostics
suivants « ayant ou non une incidence sur la capacité de travail » :
• Cardiopathie ischémique avec status post infarctus STEMI sur occlusion de
la
coronaire droite :
I25
- Traité par thrombo-aspiration et implantation de 2 stents actifs au niveau
de la coronaire droite
- Angioplastie avec pose de 2 stents actifs sur l’IVA moyenne et la
RVP [rétroventriculaire postérieure, réd.] (15 août 2012) et d’une
angioplastie
de la première diagonale le 19 novembre 2012
- Status après PTCA [angioplastie coronarienne transluminale percutanée,
réd.] d’une occlusion chronique de la coronaire droite proximale avec
implantation de trois stents (coronarographie du 13 février 2020)
• Syndrome restrictif de degré moyen, d’origine extra-pulmonaire (diagnostic
différentiel d’obésité, syndrome des poumons rétractés)
J98.8
• Syndrome d’hyperventilation chronique
• Notion d’asthme bronchique pendant l’enfance
• Syndrome d’apnées obstructives du sommeil de degré modéré en 2015 et
de
degré sévère en 2019, traité par CPAP depuis 2015
G47.3
• Connectivite indifférenciée avec traits de syndrome de Sjögren avec :
M35.0
- Syndrome des poumons rétractés
- Sialadénite lymphocytaire à la biopsie des glandes salivaires accessoires
du 16 mars 2018
- Neuropathie multiple confluente (biopsie neuromusculaire sans signe
inflammatoire significatif en 2018, biopsie neuromusculaire du muscle
court péronier latéral gauche et de nerf sural gauche)
- Traitement de cyclophosphamide de juillet à décembre 2018, compliqué
d’une
cystite hémorragique légère le 20 septembre 2018
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• Maladie thrombo-embolique veineuse des membres inférieurs avec TVP
[thrombose veineuse profonde, réd.] du membre inférieur droit en 2010,
2011,
2016 et 2017 et TVP du membre inférieur gauche en 2016
I80.2
• Hypertension artérielle
I10
• Hypercholestérolémie
• Obésité de grade I selon l’OMS avec un BMI à 34 kg/m2
E66
• Cervicobrachialgies droites non déficitaires au plan sensitivomoteur
M54.2
- Contracture du muscle sterno-cléido-mastoïdien droit
- Cervicarthrose étagée de C5 à C7
- Possible tendinite de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (sus-
épineux,
sous-scapulaire)
• Trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse au décours
F43.23
• Troubles neuropsychologiques avec affaissement global des ressources
neuropsychologiques dominé par des troubles de la mémoire immédiate et
antérograde, des troubles de l’attention et des fonctions exécutives
R41.8
- Possible séquelle ischémique au niveau du noyau caudé gauche
• Status après DRESS syndrome en août 2017 sur hypersensibilité à la Co-
Amoxicilline et au Dotarem dans un contexte antérieur d’allergie à la
pénicilline
• Allergie à la morphine et intolérance au Tramadol
• Rhinite allergique (pollens) et allergie alimentaire croisée (fruits à coque)
J30.1
• Vertiges d’origine indéterminée (bilan ORL normal en 2019)
R42
• Migraines occasionnelles, céphalées tensionnelles
G43.9
• Acouphène chronique bilatéral
H93.1
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité habituelle, les
experts ont estimé que la profession de magasinier était trop lourde et
qu’elle n’était dès lors plus exigible depuis l’infarctus myocardique
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responsable de l’incapacité de travail à partir du 29 juin 2012. Dite
incapacité était totale et devait être considérée comme définitive. En
revanche, dans une activité adaptée, ils ont retenu une capacité de travail
de 50 % depuis le mois de février 2014, de manière continue jusqu’au jour
de l’expertise.
Dans un avis médical du 13 septembre 2022, le SMR a fait
siennes les conclusions de l’expertise judiciaire, tout en mettant en
évidence les limitations fonctionnelles suivantes : activité simple et
routinière, sans activités multitâches, faiblement contraignante sur le plan
du rendement, sédentaire sans efforts physiques brutaux ou lourds, sans
mouvements répétés des épaules avec charge au-dessus du plan des
épaules, sans port de charges répété au-delà de 5 kg, sans déplacements
prolongés en terrain irrégulier ou nécessitant des travaux en hauteur.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a statué
par arrêt du 7 mars 2023 (CASSO AI 43/21 – 67/2023), admettant le recours
de l’intéressé, annulant la décision du 8 janvier 2021 et renvoyant la cause
à l’OAI pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision. La juridiction cantonale a considéré que, sur le plan
médical, l’expertise judiciaire pouvait se voir reconnaître une pleine valeur
probante. Sur cette base, elle a retenu que l’assuré présentait une
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle de magasinier depuis
le 29 juin 2012 alors qu’il disposait, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues, d’une capacité de travail de 50 % à
compter du mois de février 2014. Dans ces circonstances, elle a renvoyé la
cause à l’autorité précédente dans la mesure où il lui incombait de diligenter
toute mesure d’instruction pour déterminer le préjudice économique de
l’assuré.
c) Le recours interjeté par l’assuré contre cet arrêt auprès du
Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable le 26 mai 2023 (TF 9C_289/2023).
B. L’OAI a repris l’instruction du dossier.
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Par courrier du 11 octobre 2023, B.________, représenté par Me
Philippe Nordmann, a indiqué, au vu des multiples atteintes dont il souffrait,
que l’exercice d’une activité lucrative était exclu. A l’appui de ses
allégations, il a notamment produit les documents suivants :
- un rapport d’un CT-scann de la jambe droite réalisé le 5 octobre 2022 ;
- un rapport du 13 septembre 2023 du service d’immunologie et allergie
du CHUV, lequel faisait état d’une hospitalisation du 25 août au 1er
septembre 2023, tout en mettant en évidence le diagnostic de
toxidermie médicamenteuse avec érythrodermie sur allergie retardée de
type IV à la co-amoxicilline ;
- un rapport du service de cardiologie du CHUV, lequel indiquait qu’une
coronographie avait été réalisée le 6 avril 2023, au cours de laquelle
deux nouvelles sténoses coronariennes avaient été traitées par deux
nouveau stents, sans complication.
D’après un compte-rendu de la permanence SMR du 31 octobre
2023, les rapports médicaux n’apportaient pas d’éléments permettant de
s’écarter des conclusions de l’expertise judiciaire.
Dans un rapport intitulé « REA – Rapport initial » du 6 février
2024 relatif à un entretien qui avait eu lieu le 5 décembre 2023 dans les
locaux de l’OAI, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a
relevé que l’assuré estimait ne pas avoir de capacité de travail à faire valoir
sur le marché du travail dans la mesure où il ne disposait plus des
ressources nécessaires pour reprendre une activité professionnelle. On
extrait le passage suivant de ce rapport :
« Stratégie de réinsertion professionnelle envisagée :
Aucune mesure, motifs : l’assuré ne se sent pas apte du tout à
reprendre une activité professionnelle en raison de son état de santé.
Il dit que son état global est trop instable selon les jours. »
Par mise en demeure du 27 février 2024, l’OAI a sommé l’assuré
de lui confirmer, par écrit d’ici au 31 mars 2024, qu’il refusait la mise en
œuvre d’une mesure d’ordre professionnelle via une orientation
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professionnelle. L’OAI a informé l’assuré que, s’il ne revoyait pas sa position
ou sans réponse de sa part dans le délai imparti, il serait mis un terme aux
démarches de réadaptation et son degré d’invalidité serait évalué en tenant
compte des gains qu’il aurait été en mesure de réaliser après avoir effectué
la mesure d’orientation professionnelle.
Par courrier du 13 mars 2024, l’assuré a réitéré qu’il se
considérait incapable de travailler dans toute activité, de sorte que la mise
en demeure du 27 février 2024 lui apparaissait injustifiée. En outre, il a
produit les documents suivants :
- un rapport de scanner cérébral du 23 novembre 2023 concluant à une
atrophie cortico-sous-corticale pariéto-temporale bilatérale, modérée
mais un peu marquée pour l’âge, associée à une dilatation ex-vacuo du
système ventriculaire et à une séquelle ischémique de la jonction tête-
corps du noyau caudé gauche ;
- un rapport du 21 décembre 2023 des Drs CD.________, chef de clinique
adjoint du service de neurologie du CHUV et CF.________, médecin
assistante, lesquels relevaient que l’examen clinique restait globalement
inchangé par rapport à 2021, avec néanmoins l’apparition de zones
d’allodynie sur les deux jambes, tout en relevant que
l'électroneuromyogramme retrouvait toujours des potentiels moteurs
d’amplitude effondrée aux membres inférieurs, superposable à l’examen
réalisé en 2019.
Dans un rapport intitulé « REA – Rapport final » du 17 avril 2024,
un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a conclu qu’il convenait
de mettre un terme aux démarches de réadaptation.
Par projet de décision du 28 juin 2024, l’OAI a fait part à l’assuré
de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité entière du 1er juillet
2013 au 30 avril 2014, puis un quart de rente à partir du 1er mai 2014. L’OAI
a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son
activité habituelle depuis le 29 juin 2012, mais qu’il disposait d’une capacité
de travail résiduelle de 50 % dès le 1er février 2014 dans une activité
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adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR (activité simple
et routinière, sans activité multitâches, faiblement contraignante sur le plan
du rendement, sédentaire sans efforts physiques brutaux ou lourds, sans
mouvements répétés des épaules avec charge au-dessus du plan des
épaules, sans port de charges répété au-delà de 5 kg, sans déplacements
prolongés en terrain irrégulier ou nécessitant des travaux en hauteur). Pour
calculer le degré d’invalidité que présentait l’assuré depuis l’amélioration
de son état de santé en février 2014, l’OAI a tenu compte d’un revenu sans
invalidité de 60'448 fr. 32, correspondant au salaire moyen touché par un
homme exerçant une activité relevant du niveau de compétence 2 dans le
commerce de détail (vente) selon les données salariales statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2014, TA1_skill_level,
commerce de détail, total hommes, niveau de compétence 2) après prise
en compte d’une durée de travail de 41,7 heures dans cette branche
économique en 2014 (cf. Office fédéral de la statistique, Durée normale du
travail dans les entreprises selon la division économique), et d’un revenu
avec invalidité de 33'226 fr. 56 réalisable au taux de 50 % par un homme
dans des activités non qualifiées du secteur de la production (ESS 2014,
TA1_skill_level, secteur de la production, total hommes, niveau de
compétence 1) après prise en compte d’une durée de travail de 41,7 heures
dans cette branche économique en 2014. La comparaison de ces deux
revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 45,03 %, de sorte que l’assuré
avait droit à un quart de rente trois mois après l’amélioration de son état de
santé (cf. aussi document « calcul du salaire exigible » du 10 octobre 2023).
L’assuré a fait valoir ses objections par courrier de son
mandataire du 17 juillet 2024. En substance, il a reproché à l’OAI de se
fonder sur une situation ancienne sans tenir compte de l’évolution
défavorable de son état de santé jusqu’en 2024. Il critiquait ensuite la
comparaison des revenus, estimant que tant le revenu sans invalidité que
le revenu avec invalidité n’avaient pas été actualisés et ne reflétaient plus
sa situation réelle. En outre, son état de santé excluait toute activité
lucrative, même adaptée. Les limitations retenues (activité légère,
routinière, à faible rendement et sans multitâche) ne correspondaient à
aucune activité réellement exigible sur le marché du travail et étaient
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incompatibles avec un rendement de 50 %, de sorte que la conclusion d’une
capacité de travail résiduelle de 50 % n’était pas rendue vraisemblable.
Par courrier du 12 septembre 2024, l’assuré a complété ses
objections en précisant qu’il convenait de tenir compte d’un abattement sur
le revenu avec invalidité.
Par courrier du 30 septembre 2024, l’OAI s’est exprimé sur la
contestation de l’assuré en indiquant que les limitations fonctionnelles
étaient comprises dans la diminution de rendement, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu d’appliquer un abattement supplémentaire. Pour le surplus, la
contestation n’apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le
bien-fondé de sa position.
Par courrier du 10 octobre 2024, l’assuré a indiqué maintenir
intégralement sa position.
Par décision du 16 octobre 2024, l’OAI a accordé un quart de
rente à l’assuré à compter du 1er novembre 2024 et a annoncé qu’une
décision pour la période rétroactive du 1er juillet 2013 au 31 octobre 2024
lui parviendrait ultérieurement.
Par décision du 2 décembre 2024, l’OAI a accordé une rente
d’invalidité entière à l’assuré du 1er juillet 2013 au 30 avril 2014 et un quart
de rente du 1er mai 2014 au 31 octobre 2024.
C. Par actes des 7 novembre (AI ***) et 9 décembre 2024 (AI ***),
B.________, sous la plume de son mandataire, a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les décisions précitées,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à la jonction des causes et la
réforme des décisions attaquées en ce sens qu’il a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1er mai 2014. En substance, il a fait valoir que
l’expertise judiciaire, en particulier les volets en psychiatrie et
neuropsychologie, ne présentait pas un caractère probant, en ce qu’elle ne
permettait pas de retenir une amélioration de sa capacité de travail en
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2014, faute de pouvoir procéder valablement à une évaluation rétrospective
en ce sens. En outre, un abattement d’au moins 10 % devait être appliqué
sur le revenu d’invalide afin de tenir compte de ses limitations
fonctionnelles. Enfin, l’exercice d’une activité adaptée dans l’industrie
légère n’était pas exigible au regard de ses atteintes somatiques, de même
qu’une activité de bureau, en raison de ses maux de tête persistants, de sa
fatigue ainsi que de sa maîtrise insuffisante de la langue française à l’écrit.
A l’appui de son recours, il a produit des pièces figurant déjà au dossier.
Par courrier du 12 décembre 2024, le juge instructeur a ordonné
la jonction des deux causes AI *** et AI *** pour faire l’objet d’une instruction
commune et d’un jugement commun sous le n° AI ***.
Dans sa réponse du 27 février 2025, se référant à l’avis médical
du SMR du 14 février 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours, relevant le
caractère probant de l’expertise judiciaire et l’absence d’élément produit
par l’assuré permettant de la remettre en cause.
Par réplique du 10 avril 2025, l’assuré a estimé, en se fondant
sur plusieurs pièces du dossier, notamment les rapports de ses médecins
traitants ainsi que les mesures de réadaptation mises en place à l’époque,
qu’aucune amélioration de sa capacité de travail en 2014 ne pouvait être
retenue. Pour étayer ses dires, il a transmis un lot de pièces figurant déjà
au dossier.
Par duplique du 16 mai 2025, se fondant sur l’avis médical du
SMR du 7 mai 2025, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours.
Dans son écriture du 17 juin 2025, l’assuré a confirmé ses
moyens et conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
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applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement la question de la réduction, par la voie
de la révision, du droit à une rente entière d’invalidité et son remplacement
par un quart de rente à partir du 1er mai 2014.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que
l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né
avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette
dernière date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1er janvier
2022).
b) En l’occurrence, vu l’octroi d’une rente entière d’invalidité
limité dans le temps pour la période du 1er juillet 2013 au 30 avril 2014, puis
à un quart de rente dès le 1er mai 2014 en faveur d’un assuré âgé d’au
moins 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
10J010

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d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et
un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
10J010

- 16 -
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
10J010

- 17 -
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. a) A titre liminaire, il convient de relever que les décisions
litigieuses des 16 octobre et 2 décembre 2024 font suite à l’arrêt de renvoi
de la Cour de céans du 7 mars 2023 (CASSO AI 43/21 – 67/2023), qui a fait
l’objet d’un recours au Tribunal fédéral qui a été déclaré irrecevable (TF
9C_289/2023 du 26 mai 2023). Aux termes de l’arrêt de renvoi du 7 mars
2023, il a été retenu, à l’issue de l’instruction médicale, que le recourant
présentait, depuis le mois de février 2014, une capacité résiduelle de travail
de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Sur la
base de ces constatations, la cause a été renvoyée à l’intimé afin qu’il
procède au calcul du degré d’invalidité, puis rende une nouvelle décision.
b) Lorsqu'un recours est interjeté contre une décision rendue à
la suite d'un arrêt de renvoi, l'autorité de recours ne revoit pas les questions
de droit qu'elle a elle-même définitivement tranchées dans l'arrêt de renvoi.
Ce principe découle de la constatation que la juridiction supérieure n'est pas
autorité de recours contre ses propres décisions. Le Tribunal fédéral
applique le même principe lorsqu'une cause lui revient alors qu'il a rendu
précédemment un arrêt de renvoi (ATF 140 III 466 consid. 4.2.1 et
références citées).
c) Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur la question de la
capacité de travail du recourant. En effet, la capacité de travail du recourant
a été déterminée dans l’arrêt de renvoi précité et n’a plus à être examinée
ici. Il convient uniquement de déterminer si cette capacité de travail de 50
% dans une activité adaptée entraîne une modification du degré d’invalidité
du recourant propre à modifier son droit aux prestations, au sens de l’art.
17 LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021).
10J010

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7. En premier lieu, le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il
argumente qu’aucune activité ne serait exigible sur le marché du travail au
regard de ses limitations fonctionnelles.
a) La notion de marché équilibré du travail figurant à l’art. 16
LPGA est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de distinction
entre les cas tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui
relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une part, un certain
équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles
qu’au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1 ; 110
V 273 consid. 4b). La référence à un marché du travail équilibré ne permet
pas de prendre en considération une capacité de gain lorsque les activités
envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme tellement
restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre conjoncturelle, elles
n’existent pratiquement pas sur le marché général du travail ou que leur
exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu pour la personne concernée de trouver un
emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 ; TF
9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars
2013 consid. 4.1.2 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand,
Bâle 2025, n° 24 ad art. 7).
Par ailleurs, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le
manque de formation ou les difficultés linguistiques peuvent jouer un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on
peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible
la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 et la référence
citée). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
10J010

- 19 -
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste,
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré
du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un employeur
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 145
V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_497/2020 du 25 juin 2021
consid. 5.2.2 ; TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2 ; TF
9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145
V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3 et les références). Il est par ailleurs
admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe
autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite
jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007 du 14 juillet
2008 consid. 5.2).
b) En l’espèce, les limitations fonctionnelles mises en évidence
par le SMR (activité simple et routinière, sans activité multitâches,
faiblement contraignante sur le plan du rendement, sédentaire sans efforts
physiques brutaux ou lourds, sans mouvements répétés des épaules avec
charge au-dessus du plan des épaules, sans port de charges répété au-delà
de 5 kg, sans déplacements prolongés en terrain irrégulier ou nécessitant
des travaux en hauteur) ne présentent pas de spécificités telles qu’elles
rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché du
10J010

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travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont on doit
convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations fonctionnelles
du recourant et accessibles sans aucune formation particulière et
indépendamment de l’âge (cf. TF 8C_173/2023 du 23 novembre 2023
consid. 5.2 ; TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3 et les références
citées). L’intimé a notamment mis en évidence que le recourant serait en
mesure de mettre en valeur sa capacité de travail dans le domaine
industriel léger (par exemple : montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production ; ouvrier à l’établi dans des activités simples ou
légères ; ouvrier dans le conditionnement ; aide administratif), de sorte qu’il
existe de réelles possibilités d’embauche sur le marché équilibré de
l’emploi. En outre, le recourant était âgé de 56 ans au moment où il a été
examiné par les experts de BC.________, respectivement de 57 ans au
moment où ils ont rendu leur rapport de synthèse. Ainsi, le recourant n’avait
pas encore atteint l’âge à compter duquel la jurisprudence considère
généralement qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de
la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré.
A la lumière de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est
donc à juste titre que l’intimé a considéré qu’il était raisonnablement
exigible du recourant qu’il retrouve une activité adaptée.
8. Cela étant constaté, il convient de déterminer le degré
d’invalidité que le recourant présente.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et art. 28a al. 1 LAI).
aa) Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143
10J010

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V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). Lorsque le revenu sans
invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité lucrative
habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des
données statistiques en se demandant quelle activité la personne assurée
aurait effectuée si elle était restée en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
cc) On procédera de même pour l’établissement du revenu avec
invalidité lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement
en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne
concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
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correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec
invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à
prendre en considération les circonstances étrangères à l’invalidité de la
même manière pour établir le revenu hypothétique sans invalidité et le
revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction
particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu
avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances liées
au handicap de la personne assurée et qui restreignent ses perspectives
salariales par rapport à celles ressortant des données statistiques (dans ce
sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
b) En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les données de l’ESS pour
déterminer tant le revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité.
S’agissant du revenu sans invalidité, ce recours se justifie dès lors que le
dernier emploi exercé par le recourant n’a été que de courte durée. Au
demeurant, le recourant ne conteste pas l’utilisation des données salariales
statistiques sur ce point. Quant au revenu avec invalidité, il convient
également de se référer à l’ESS, dans la mesure où le recourant n’a pas
repris d’activité lucrative dans une activité adaptée.
Pour le revenu sans invalidité, l’intimé s’est fondé sur le salaire
de référence pour des hommes exerçant une activité de niveau de
compétence 2 dans le domaine du commerce de détail (Tableau
TA1_tirage_skill_level, ligne 47, hommes, niveau de compétence 2). Compte
tenu de la formation du recourant, lequel dispose d’un CFC de vendeur, et
de l’activité exercée avant la survenance de son incapacité de travail,
10J010

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comportant exclusivement des tâches pratiques sans complexité
particulière, ainsi que des tâches administratives, la référence au niveau de
compétence 2 de l’ESS relative au commerce de détail ne prête pas le flanc
à la critique. Cela étant, il y a lieu de relever que la publication des résultats
de l’ESS 2022 le 29 mai 2024 a été accompagnée d’un nouveau calcul
rétroactif portant sur les années 2012 à 2018, suite à une modification de
la nomenclature suisse des professions CH-ISCO-19 (tel qu’indiqué sur la
note figurant en préambule des actuels tableaux TA1_skill_level publiés sur
le site l’Office fédéral de la statistique). Le salaire de référence pour des
hommes exerçant une activité de niveau de compétence 2 dans le domaine
du commerce de détail en 2014 est ainsi passé de 4'832 fr. à 4'929 francs.
L’utilisation d'un tableau statistique présuppose toutefois qu'il a été publié
au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 295
consid. 4.1.2 et 4.1.3). Les décisions entreprises ayant été rendues les 16
octobre et 2 décembre 2024, soit après la publication de la dernière version
des données statistiques, c’est dès lors le montant de 4'929 fr. qui doit être
retenu. Ce montant doit être adapté à la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises en 2014, soit 41,7 heures (Tableau T 03.02.03. « Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division »), portant le
montant déterminant à 61’661 fr. 79 par an.
S’agissant ensuite du revenu avec invalidité, l’intimé s’est
référé au salaire moyen, tous domaines confondus, auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples (Tableau TA1_tirage_skill_level, tous secteurs confondus, hommes,
niveau de compétence 1), ce qui ne prête à nouveau pas le flanc à la
critique. Il y a toutefois lieu de faire application des nouvelles données
statistiques publiées le 29 mai 2024, selon lesquelles le salaire de référence
pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles simples de
niveau de compétence 1 en 2014 est passé de 5’312 fr. à 5’190 francs. Cela
conduit à retenir un revenu annuel de 64’926 fr. 90 (salaire mensuel de
5’190 fr. pour 40 heures x 41,7 heures correspondant à l’horaire
hebdomadaire moyen des entreprises en Suisse en 2014 x 12 mois),
respectivement de 32’463 fr. 45 pour un taux de 50 %, compte tenu de la
diminution de rendement de 50 %.
10J010

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L’intimé a indiqué qu’un abattement sur le revenu avec
invalidité au titre de désavantage salarial ne se justifiait pas, mentionnant
en particulier que les limitations fonctionnelles étaient déjà prises en
considération dans la capacité de travail résiduelle du recourant. A cet
égard, on relèvera que les activités visées par le tableau TA1_skill_level de
l’ESS sont des activités généralement compatibles avec des limitations
fonctionnelles légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et
les références citées ; 9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3).
Ainsi, seules les limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible
avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire, ce qui
n’est pas le cas en l’espèce. En outre, il sied de relever, à l’instar de l’intimé,
que les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement de
50 % ont déjà été prises en compte dans l'évaluation de la capacité de
travail par les experts, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les retenir une seconde
fois lors de la détermination de l'abattement (TF 9C_497/2020 du 25 juin
2021 consid. 5.2.2). En revanche, le taux partiel d’occupation est
susceptible d’avoir une influence négative sur le salaire chez les hommes
(TF 9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.1), de sorte qu’il peut être
pris en considération. Le recourant présentant un taux d’occupation de 50
%, il y a lieu de retenir un abattement de 10 % sur le revenu avec invalidité.
Pour le surplus, dans la mesure où les deux termes de la comparaison des
revenus sont déterminés au moyen des données statistiques, les
circonstances étrangères à l’invalidité ne peuvent justifier d’abattement
supplémentaire (cf. supra consid. 8a/dd).
c) La comparaison d’un revenu d’invalide après abattement de
29'217 fr. 11 à un revenu sans invalidité de 61’661 fr. 79 aboutit à un degré
d’invalidité – arrondi – de 53 %, lequel ouvre le droit à une demi-rente
d’invalidité (cf. supra consid. 4b). C’est donc à tort que l’intimé n’a reconnu
au recourant que le droit à un quart de rente à partir du 1er mai 2014.
9. Il reste encore à examiner si la rente d’invalidité entière du
recourant pouvait être réduite sans mesures de réadaptation préalable.
10J010

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a) Il existe en effet des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré
l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans
lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une
personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une
rente pendant quinze ans au moins (ATF 148 V 321 consid. 7.1.2 ; TF
9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2 et les références citées).
L'examen – et, cas échéant, l'exécution – des éventuelles mesures
constituent alors une condition de la suppression (ou réduction) de la rente,
cette suppression (ou réduction) ne pouvant prendre effet antérieurement
(ATF 148 V 321 consid. 7.1.3 ; TF 9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1
et les références). Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque
l'on statue sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur
l'octroi de la rente, ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même
ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la
durée du versement de la rente. Dans de telles situations, les organes de
l'assurance-invalidité doivent vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce dernier
a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. Des exceptions ont déjà été admises lorsque la personne
concernée avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la
rente – de sorte qu'il n'existait pas une longue période d'éloignement
professionnel – ou lorsqu'elle disposait d'emblée de capacités suffisantes lui
permettant une réadaptation par soi-même (ATF 145 V 209 consid. 5.1 et
5.4 ; TF 9C_291/2023 ibidem et les références citées). Pour déterminer si
l'âge de référence de 55 ans est atteint, il faut se fonder sur le moment du
prononcé de la décision (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
b) En l’occurrence, le recourant, né le ***1965, était âgé de plus
de 55 ans au moment où l'OAI lui a octroyé une rente entière d'invalidité
limitée dans le temps le 2 décembre 2024. Il appartient ainsi à la catégorie
d'assurés dont il convient de présumer qu'ils ne peuvent en principe pas
entreprendre de leur propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement
10J010

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attendre d'eux pour tirer profit de leur capacité de travail résiduelle. Le
recourant a donc droit à ce que le besoin de mesures de réadaptation
professionnelle soit examiné avant la suppression de son droit à la rente
d'invalidité, ce qui a été effectué par l'intimé.
À cet égard, il convient de relever que l’intimé a convoqué le
recourant à un entretien le 5 décembre 2023 en vue de la mise en place de
mesures d’ordre professionnel, notamment sous la forme d’une orientation
professionnelle au sens de l’art. 15 LAI. Lors de cet entretien, il a été
constaté que l’assuré estimait ne disposer d’aucune capacité de travail
exploitable sur le marché de l’emploi, au motif qu’il ne possédait plus les
ressources nécessaires pour reprendre une activité professionnelle. Dans
ces circonstances, le spécialiste en réadaptation a considéré qu’aucune
mesure de réadaptation ne pouvait être mise en œuvre, au vu des
déclarations de l’assuré, lequel ne manifestait pas la volonté de reprendre
une activité. Par la suite, l’intimé a adressé à l’assuré une mise en demeure
datée du 27 février 2024, l’invitant à confirmer par écrit son refus de se
soumettre à une mesure d’ordre professionnel sous la forme d’une
orientation professionnelle, conformément à la procédure prévue par l’art.
21 al. 4 LPGA. Il l’a en outre informé que, à défaut de modification de sa
position ou de réponse dans le délai imparti, il serait mis fin aux démarches
de réadaptation et que son degré d’invalidité serait évalué en tenant
compte des revenus qu’il aurait été en mesure de réaliser après
l’accomplissement d’une telle mesure. Le recourant s’est déterminé sur
cette mise en demeure le 13 mars 2024, réitérant qu’il se considérait
incapable de travailler dans toute activité, de sorte que ladite mise en
demeure lui apparaissait injustifiée.
c) Dans ces conditions, l'intimé, lequel avait préalablement mis
en demeure l’assuré, était légitimé à mettre fin au droit du recourant à une
rente d'invalidité entière au 30 avril 2014, sans mettre en place des
mesures de réadaptation professionnelle en sa faveur pour lui permettre de
réaliser concrètement sa capacité de travail médico-théorique sur le marché
du travail. Le recourant n’en sollicite d’ailleurs aucune, étant rappelé qu’il
conserve la possibilité de requérir une aide au placement.
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10. Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre partiellement
les recours et de réformer les décisions des 16 octobre et 2 décembre 2024
en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité à compter
du 1er mai 2014.
11. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
b) Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let.
g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr., débours et TVA
compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de l’office intimé.
10J010

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours sont partiellement admis.
II. Les décisions rendues les 16 octobre et 2 décembre 2024 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
réformées, en ce sens que B.________ a droit à une rente
d’invalidité entière du 1er juillet 2013 au 30 avril 2014 et à une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er mai 2014.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à B.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
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- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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