vd_gerichte · ZD14.043294 · 2015-01-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 245/14 - 12/2015
ZD14.043294
[...]C OUR DES AS SURANCES SOCIALE S
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Arrêt du 16 janvier 2015
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Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD
Juges : Mmes Thalmann et Röthenbacher
Greffière : Mme Preti
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Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 82 LPA-VD
402

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Vu la décision rendue le 25 septembre 2012 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
niant le droit de E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à une
rente d’invalidité ainsi qu’à des mesures professionnelles,
vu le recours de E.________ du 2 octobre 2012 à l’encontre de
cette décision,
vu l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du 15 mai 2014 rejetant le recours et confirmant la décision du
25 septembre 2012 de l’OAI (arrêt Casso AI 239/12 – 122/2014),
vu l’absence de recours de E.________ à l’encontre de ce
jugement,
vu le recours déposé le 28 octobre 2014 par E.________ à
l’encontre de la décision du 25 septembre 2012, formulé comme suit :
« J’ai l’honneur par la présente de contester le refus de rente
d’invalidité du 25 septembre 2012.
En effet, j’ai présenté le 20 février 2012 une demande de pension
d’invalidité et malheureusement, mes séquelles sont beaucoup plus
sérieuses et importantes que ce qui a été retenu par le service
médical de la sécurité sociale. Effectivement, je suis incapable
d’effectuer mon travail, même à mi-temps car mes séquelles sont
nombreuses et la plupart de mes actes quotidiens douloureux ou
même impossibles à exécuter pour certains (je ne peux pas éviter le
port de charge de plus de 5 kg et l’utilisation des bras au-dessus de
l’horizontale des épaules, les mouvements répétés de rotation
externe et d’abduction des membres supérieurs).
Or, mon état de santé est de pire en pire et pour toutes ces raisons,
je vous demanderai une nouvelle étude et une majoration de mon
taux d’incapacité physique permanente en vous référant à mon état
actuel. »
vu le courrier du 13 novembre 2014, par lequel la juge
instructeur a informé la recourante que la décision contestée de 2012
avait déjà fait l’objet d’une procédure auprès de la Cour des assurances
sociales (AI 239/12) et qu’un arrêt avait été rendu le 15 mai 2014, devenu
définitif et exécutoire en l’absence de recours, fixant à la recourante un

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délai au 2 décembre 2014 pour se déterminer à cet égard, respectivement
pour retirer son recours,
vu l’absence de déterminations de la recourante à la suite de
ce courrier,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de
l'office concerné,
attendu qu’aux termes de l’art. 60 LPGA, le recours doit être
déposé dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (al. 1),
qu’en l’espèce, la décision de l’OAI a été rendue le 25
septembre 2012,
que les voies et délai de recours y étaient clairement indiqués,
que E.________ a d’ailleurs déposé un recours à l’encontre de
cette décision, laquelle a été confirmée par arrêt de la Cour des
assurances sociales du 15 mai 2014 (arrêt Casso AI 239/12 – 122/2014),
que l’arrêt du 15 mai 2014 n’a pas fait l’objet d’un recours,
attendu que les points tranchés sur recours ne peuvent plus
être revus, en ce qui concerne les mêmes parties, les mêmes faits et les
mêmes conclusions, à moins que des motifs de révision soient présents
(cf. sur la notion d’ « autorité de chose jugée » : Thierry TANQUEREL, Manuel
de droit administratif, 2011, § 10 nn. 867 à 869),

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que la recourante ne peut ainsi plus recourir à l’encontre de la
décision de l’OAI du 25 septembre 2012,
que le recours déposé le 28 octobre 2014 par E.________ contre
la décision du 25 septembre 2012 est dès lors irrecevable,
attendu qu’aux termes de l’art. 100 al. 1 LPA-VD sur la
révision, une décision sur recours ou un jugement entré en force peuvent
être annulés ou modifié, sur requête si le requérant invoque des faits ou
des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de la
première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se
prévaloir à cette époque (let. b),
qu’en l’espèce, la recourante n’invoque pas des faits ou des
moyens de preuve importants qu’elle ne pouvait connaître ou se prévaloir
à l’époque,
que la recourante ne s’est pas déterminée à la suite de
l’interpellation du juge à ce sujet (cf. courrier du 13 novembre 2014),
que le recours du 28 octobre 2014 ne peut dès lors être
considéré comme une demande de révision de l’arrêt de la Casso du 15
mai 2014 (AI 239/12 – 122/2014),
qu’il appartient à la recourante de déposer une nouvelle
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité, ainsi
que les pièces à l’appui, s’il s’avère que son état de santé s’est dégradé,
attendu que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(cf. ATF 137 I 161 consid. 4.5), les cas d'irrecevabilité doivent être
tranchés par une Cour du tribunal composée ordinairement de trois juges
(cf. art. 94 LPA-VD), lorsque – comme en l’espèce – la valeur litigieuse au
fond est supérieure à 30'000 fr. ;

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qu’il convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue
par l’art. 82 LPA-VD,
qu'au vu de la nature de l'affaire, on renoncera à la perception
de frais de justice (art. 50 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et
61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- E.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :