vd_gerichte · PE22.008200 · 2023-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
176
PE22.008200-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 7 mai 2024
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Annie Schnitzler, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, appelant,
et
D.________, partie plaignante, représenté par Me Alexa Landert, conseil
juridique gratuit à Lausanne, intimé,
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a condamné X.________
pour tentative d'assassinat, vol, contrainte, entrave aux services d'intérêt
général, rupture de ban et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants à une peine privative de liberté de neuf ans et six mois, sous
déduction de cinq cent nonante-quatre jours de détention avant jugement
à la date du 18 décembre 2023, et à une amende de 500 fr. convertible en
cinq jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif. Il a également ordonné l'internement de X.________ et son
expulsion à vie du territoire suisse avec inscription de l'expulsion dans le
système d'information Schengen (SIS). Il a également dit que X.________
est le débiteur et doit immédiat paiement à D.________ de la somme de
20'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 4 mai 2022, à titre de réparation
du tort moral subi et a renvoyé ce dernier à agir devant le juge civil pour
le surplus. Il a également mis les frais de la cause à la charge du prévenu.
B. Par annonce du 21 décembre 2023, puis déclaration motivée du
29 janvier 2024, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention de tentative
d’assassinat et de contrainte et qu’il est condamné pour tentative de
meurtre, vol, entrave aux services d'intérêt général, rupture de ban et
contravention à la LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
et les substances psychotropes ; RS 812.121) à une peine privative de
liberté sensiblement inférieure à celle prononcée et qu’une mesure
d’internement n’est pas prononcée à son encontre.
Par annonce du 27 décembre 2023, puis déclaration motivée du
22 janvier 2024, le Ministère public du Nord vaudois a également formé
appel contre ce jugement, concluant à sa modification en ce sens que

- 12 -
X.________ est condamné à une peine privative de liberté de douze ans et
sept mois.
Par avis du 4 mars 2024, le président de la Cour de céans a
informé X.________ que ses réquisitions de preuve étaient rejetées,
considérant que les conditions de l’art. 389 CPP n’étaient pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
C.1 X.________, ressortissant marocain, serait né le 20 janvier 1999
au Maroc. Il est également connu sous l’identité de [...], né le 20 janvier
1997. Sa situation familiale est confuse, ses déclarations à cet égard ayant
souvent varié. Il a grandi et été scolarisé au Maroc et n’a aucune
formation. Il aurait quitté son pays d’origine à l’âge de 15 ans pour se
rendre en Espagne, où il aurait vécu quelque temps, travaillant dans le
domaine de la restauration. Le prévenu serait le père d’un enfant, né en
2019 ou 2021, mais avec lequel il n’aurait aucun contact. Il a aussi
séjourné en Italie, puis en Allemagne et en France.
Après que le Secrétariat d’Etat aux migrations a refusé, le
17 novembre 2020, d’entrer en matière sur sa demande d’asile déposée le
2 septembre 2020, un délai pour quitter le territoire suisse et l’espace
Schengen lui a été imparti au jour suivant l’entrée en force de la décision.
L’intéressé a toutefois disparu le 30 novembre 2020, pour se soustraire à
son renvoi. Il est réapparu sur le territoire suisse courant 2021. Il a logé
dans un centre pour requérants d’asile et bénéficié de l’aide d’urgence en
2021, tout en travaillant illégalement comme [...].
Le 15 septembre 2021, il a été hospitalisé au Centre de
psychiatrie du Nord vaudois pour une mise à l’abri d’un geste hétéro-
agressif et idées suicidaires. Il a fugué de l’hôpital le même jour, parce
qu’il n’avait pas pu obtenir des médecins les médicaments qu’il souhaitait.
Il a débuté un suivi ambulatoire auprès de l’Unité de soins aux migrants,
en date du 29 septembre 2021, mais y a mis un terme rapidement.

- 13 -
En lien avec les condamnations qui seront examinées ci-après,
le prévenu a séjourné en prison entre le 28 octobre 2021, après avoir été
interpellé pour vol, et le 28 mars 2022. Le 9 mars 2022, il s’est vu notifier
par le Service de la population un délai immédiat pour quitter la Suisse,
dès sa libération de prison. Son départ a été empêché par le fait qu’il ne
disposait d’aucun document d’identité et qu’il refusait catégoriquement
d’envisager un retour au Maroc.
Peu avant son interpellation du 4 mai 2022 dans la présente
affaire, le prévenu était hébergé par l’EVAM et bénéficiait de prestations
d’aide d’urgence. Des démarches étaient en cours (demandes
d’identification) avec le Maroc en vue de l’exécution de son renvoi.
C2. Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions
suivantes :
- 23.11.2020, Ministère public de Berne-Mittelland, peine
pécuniaire de 24 jours-amende à 30 francs (détention 2 jours), avec sursis
pendant 2 ans (sursis révoqué le 11.02.2022), amende de 480 francs, pour
tentative de vol, contravention à la LStup et violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires ;
- 08.09.2021, Staatsanwaltschaft Limmattal/Albis, peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 francs (détention 2 jours), avec sursis
pendant 4 ans (sursis révoqué le 11.02.2022), pour entrée illégale ;
- 11.02.2022, Tribunal de police de l’Est vaudois, Vevey, peine
privative de liberté ferme de 5 mois (détention 117 jours), expulsion du
territoire pour une durée de 7 ans, pour vol, séjour illégal, tentative de
contrainte et violation de domicile.
Ses casiers judiciaires français, espagnols, autrichiens,
allemands et italiens ne comportent aucune inscription.

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C3. Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été placé
en détention provisoire le 4 mai 2022. Il a été détenu pendant vingt-deux
jours dans une cellule de police, soit pendant vingt jours au-delà des 48
heures autorisées par la loi (art. 27 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), avant
d’être transféré dans un établissement de détention avant jugement. Le
prévenu a par la suite été autorisé à exécuter sa peine de façon anticipée
et été transféré en exécution anticipée de peine le 27 septembre 2022
auprès de l’unité de vie de la Prison de la Croisée.
Le rapport de comportement établi par la direction de la Prison
de la Croisée le 8 décembre 2023 dresse le portrait d’un détenu dont le
comportement est « changeant », qui alterne des périodes qui donnent
satisfaction et d’autres durant lesquelles il peine à se conformer aux
différentes directives et injonctions. Très insistant et impatient dans ses
requêtes pour du tabac, il a aussi adopté une attitude nonchalante à
d’autres occasion. Ainsi, il passe beaucoup de temps à dormir, se met
régulièrement en retard et se retrouve à la traîne pour les différents
mouvements (ateliers, promenades, repas), malgré les interpellations des
agents, tout en profitant de ces moments de transition pour discuter avec
ses codétenus ou solliciter des échanges alors que d’autres moments sont
prévus pour cela. D’après la direction de la prison, il s’agit d’un individu
qui a de la peine à entendre le « non » et à gérer la frustration, ce qui
l’amène parfois à s’énerver contre le personnel de l’établissement, avec la
précision que les moments de tension semblent plus fréquents lorsque les
directives sont données par du personnel féminin, envers qui il s’est
montré inadéquat à une reprise. Reste que, par moment, il s’est montré
ouvert à la discussion et capable de corriger son comportement. Il a pu
être à l’origine de tensions avec les autres détenus mais il y a aussi eu des
périodes où la cohabitation se déroule sereinement. Il résulte encore du
rapport que le travail et le comportement du détenu en atelier a donné
satisfaction jusqu’à la fin de l’année 2022 mais que la situation s’est
dégradée par la suite (peu d’engagement, retards, attitude
oppositionnelle). La prise en charge s’est avérée compliquée et a contraint
le secteur socio-professionnel à le changer régulièrement de place de

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travail. Enfin, le détenu a très peu sollicité le secteur socio-éducatif. S’il a
manifesté son intérêt pour des cours de français, il n’est jamais parvenu à
se mobiliser suffisamment pour intégrer la classe.
Lors de son séjour carcéral, le prévenu a été sanctionné
disciplinairement à dix reprises :
- 15.08.2022, 14 jours de suppression partielle des activités de
loisirs (sport uniquement) avec sursis, pour menaces et inobservation des
règlements et directives, soit pour avoir menacé un agent de détention
après être sorti, détrempé et en caleçon, dans les couloirs après sa
douche ;
- 25.11.2022, 14 jours de suppression des activités de loisirs,
sans suris, pour avoir discuté à plusieurs reprises avec d’autres personnes
détenues lors du mouvement de retour des sports, malgré de nombreux
avertissements (inobservation des règlements et directives) ;
- 14.12.2022, 3 jours-amende, en lien avec une analyse
toxicologique positive au THC (consommation de produits prohibés) ;
- 25.01.2023, 4 jours-amende, en lien avec une analyse
toxicologique positive à l’ecstasy (consommation de produits prohibés) ;
- 03.04.2023, 5 jours-amende, en lien avec une analyse
toxicologique positive au THC (consommation de produits prohibés) ;
- 02.05.2023, 6 jours-amende, en lien avec une analyse
toxicologique positive au THC et aux opiacés (consommation de produits
prohibés) ;
- 27.06.2023, 5 jours d’arrêts disciplinaires, dont 2 avec sursis
pendant 90 jours, pour avoir adopté à de multiples reprises des
comportements inadéquats et oppositionnels, refusé de se conformer au
règlement et aux injonctions des agents, menacé de mettre le feu à sa
cellule s’il n’obtenait pas du tabac, s’être montré virulent à la suite de
l’intervention des agents de détention et avoir proféré des menaces de
mort à l’encontre de la cheffe d’étage lors du déplacement sous la
contrainte en cellule d’attente (atteinte à l’honneur, menaces, refus
d’obtempérer et inobservation des règlements et directives) ;

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- 03.07.2023, 3 jours d’arrêts disciplinaires et révocation du
sursis précédent, pour s’être battu avec une autre personne détenue, la
touchant à plusieurs endroits, notamment au visage, et la mordant sur le
bras gauche (atteinte à l’intégrité physique) ;
- 20.10.2023, 3 jours-amende, en lien avec une analyse
toxicologique positive au THC (consommation de produits prohibés) ;
- 28.11.2023, 14 jours de suppression des activités de loisirs,
avec sursis durant 90 jours, pour refus d’obtempérer et inobservation des
règlements et directives, soit pour être passé sous le portique de
détection pour éviter de se faire fouiller, puis pour ne s’être pas montré
coopérant durant la fouille (non-maintien de la position des mains sur le
mur, refus de se positionner, etc.).
Il faut relever qu’à la suite de la sanction du 3 juillet 2023, le
détenu a été avisé qu’il retournerait en unité d’arrivants pour un mois
minimum dès la fin de l’exécution de la sanction disciplinaire.
C4. Au cours de la procédure préliminaire, le prévenu a été soumis
à une expertise psychiatrique. La Dre [...] et [...], respectivement médecin
agréée et psychologue assistante auprès du Centre d’expertises, Institut
de psychiatrie légale IPL à Prilly, ont déposé leur rapport le 25 mai 2023
(P. 61). Elles ont posé les diagnostics d’un syndrome de dépendance à de
multiples substances, actuellement abstinent mais dans un environnement
protégé, et suspicion d’un trouble de la personnalité dyssociale.
Le syndrome de dépendance se caractérise selon les expertes
par un désir puissant d’utiliser la substance, malgré la survenue de
conséquences négatives et des difficultés à contrôler l’utilisation de cette
même substance. L’apparition relativement précoce de consommation de
plusieurs substances, son aspect chronique et ses répercussions
comportementales permettent de qualifier le trouble de X.________ comme
grave d’un point de vue psychiatrique, selon les expertes judiciaires. Le
trouble de la personnalité dyssociale se caractérise quant à lui par un
mépris des règles, une faible tolérance à la frustration, un abaissement du
seuil de décharge agressive, une tendance à blâmer autrui ainsi qu’une

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incapacité à éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des
expériences, notamment des sanctions.
Les troubles dont souffre le prévenu n’ont pas aboli sa
capacité à apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer
par rapport à cette appréciation. Les expertes judiciaires ont retenu une
altération légère des capacités volitives d’un point de vue psychiatrique
pour le chef d’accusation de tentative de meurtre, en raison de son
imprégnation alcoolique ainsi qu’à la cocaïne, cannabis et benzodiazépines
au moment des faits qui lui sont reprochés. Les effets désinhibiteurs des
substances mélangées consommées peuvent entraîner une légère
altération de ses capacités à contenir les aspects impulsifs et agressifs de
sa personnalité. En revanche, sa responsabilité est pleine et entière
concernant le chef d’accusation de rupture de ban.
S’agissant de la probabilité d’une récidive, les expertes ont
retenu que le prévenu présentait plusieurs facteurs de risques concernant
les actes de violence interpersonnelle, selon l’instrument d’évaluation du
risque de récidive d’actes violents, soit « l’échelle HCR-20 » (antécédents
de violence, antécédents de problèmes touchant un autre comportement
antisocial, antécédents de problèmes d’emploi, antécédents de
toxicomanie, antécédents de problèmes d’expériences traumatiques,
antécédents de problèmes de réponse au traitement ou à la surveillance,
problèmes récents d’introspection, problèmes futurs relatifs aux services
professionnels et plans, problèmes futurs de conditions de vie, problèmes
futurs de soutien personnel, problèmes futurs de réponse au traitement ou
à la surveillance, problèmes futurs de stress ou d’adaptation) et selon leur
évaluation clinique et qualitative. Pour les expertes judiciaires, le risque de
récidive, pour des actes de même nature que ceux qui lui sont reprochés,
est élevé.
Appelées à se pencher sur les mesures pénales envisageables,
les expertes ont d’abord relevé que les aspects de personnalité
dysfonctionnelle persistaient et que la dépendance aux substances était
contenue par le milieu carcéral. Pour les expertes, imposer un suivi

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thérapeutique pour espérer diminuer le risque de récidive paraissait en
l’état peu efficient. En effet, le trouble de la personnalité dyssociale, s’il
était avéré, répond très mal à la psychothérapie, ceci d’autant plus que
l’expertisé estime ne pas en avoir besoin, et ne possède que peu de
capacités d’introspection et de remise en question. Les expertes ont
estimé qu’une injonction judiciaire visant un traitement
psychothérapeutique pourrait à se révéler contre-productive chez un
individu qui semble rencontrer des difficultés à faire confiance à autrui et
à investir un cadre de soins. Un investissement et une motivation
minimale seraient nécessaires pour la réussite d’un traitement.
Concernant ses abus de substances, ceux-ci ont, selon l’appréciation des
expertes, favorisé le passage à l’acte, mais ne sont pas directement liés
aux faits reprochés. Il ne leur paraissait pas pertinent de proposer une
mesure pénale visant au traitement des addictions dans le but de
diminuer le risque de réitération d’actes de violence. Néanmoins, tendre
au maintien de l’abstinence par des contrôles de consommation, peut-être
sous la forme d’une règle de conduite, pourrait aider à mieux canaliser la
désinhibition et l’impulsivité exacerbée par l’abus de toxiques. En
définitive, les expertes n’ont pas recommandé de mesures pénales.
Pour ce qui est de l’internement (64 CP), les expertes ont
renvoyé à leurs conclusions précédentes, notamment à celle sur le risque
de récidive.
C5.
C5.1 A [...] notamment, entre sa sortie de prison du 28 mars 2022
et le 4 mai 2022, X.________ est resté en Suisse alors qu’il fait l’objet d’une
décision d’expulsion pour une durée de 7 ans, prononcée le 11 février
2022 par le Tribunal de police de l’Est vaudois. Pendant la même période,
le prévenu a consommé occasionnellement des comprimés de Rivotril et
de Lyrica, de la cocaïne, entre 5 et 10 grammes par semaines, et
quotidiennement du cannabis, à hauteur de 25 grammes de haschisch par
semaine. Le prévenu a poursuivi sa consommation de cannabis en
détention à la prison de La Croisée, à tout le moins jusqu’en mai 2022 (cas
1).

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C5.2 Dans la soirée du 3 mai 2022, à la gare d’[...], X.________ a
menacé un vendeur de drogue avec un couteau pour obtenir une dose de
cocaïne, qu’il a consommée (cas 2).
C5.3 A [...], à la [...], le 4 mai 2022, vers 00h40, le prévenu
X.________ est monté dans le train en provenance de Lausanne et a dérobé
le téléphone portable de Z.________, assoupi, dans la poche avant gauche
du pantalon de ce dernier. Le téléphone a été retrouvé dans les affaires du
prévenu et restitué au lésé. Z.________ s’est porté partie plaignante
demandeur au pénal et au civil le 7 mai 2022 (cas 3).
C5.4 A [...], sur la [...], le 4 mai 2022, vers 12h45, X.________ a
importuné des jeunes filles se trouvant dans le bus [...] numéro [...] de la
ligne [...], depuis l’extérieur, en faisant des bruits avec sa bouche. Les
jeunes filles ayant rigolé, il est entré dans le bus pour leur demander
agressivement ce qu’il y avait et pourquoi elles rigolaient. Elles lui ont
répondu qu’elles pensaient qu’il rigolait. Le prévenu est ressorti du bus et
l’a longé en direction de l’arrière. Il a ensuite aperçu D.________ assis à
l’arrière droit du bus. Il s’est approché de la fenêtre située à côté
d’D.________, a collé sa tête contre la vitre et s’est adressé à lui par gestes
pour lui faire signe qu’il voulait lui parler. D.________ s’est levé et s’est
rendu à la hauteur de la porte arrière du bus qui était ouverte. X.________
s’est aussi rendu vers la porte arrière, tout en restant à l’extérieur du bus,
et a demandé à D.________ s’il avait un problème. Simultanément, il a sorti
un couteau pliable avec une lame d’une longueur d’une dizaine de
centimètres au plus, d’un outil multiusage de marque Victorinox, ouvert
antérieurement, qu’il a tenu dans sa main droite, dans l’intention de tuer
D.________. Voyant cet objet, D.________ a donné un coup avec ses deux
mains en direction du visage de X.________ pour se défendre. Au même
moment, X.________ a donné deux coups de bas en haut avec son couteau
en direction du cou d’D.________, le blessant à cet endroit du côté gauche.
Le prévenu a donné un troisième coup de bas en haut avec son couteau à
D.________ sur le haut du thorax, du côté gauche, lui perforant la cage
thoracique. D.________ a reculé à l’intérieur du bus et a donné des coups

- 20 -
de pied en direction de X.________ pour l’éloigner, ce dernier le suivant et
essayant de lui donner d’autres coups de couteau. D.________ est parvenu
à donner un coup de pied au visage de X.________, le projetant hors du
bus. Le conducteur du bus a alors fermé les portes du véhicule et a
démarré, avançant de quelques mètres. D.________ s’est rassis sur son
siège tout en tenant ses blessures. X.________ s’est à nouveau approché de
la fenêtre du bus et a fait des signes à D.________. Le bus a ensuite
redémarré en direction de l’arrêt [...]. Le prévenu, avec son couteau en
mains, a couru derrière le bus jusqu’à ce qu’il s’arrête à [...], dans le but
de continuer à attenter aux jours d’D.________. Une fois le bus immobilisé,
le conducteur a ouvert les portes et X.________ est monté à l’intérieur, s’est
dirigé vers D.________, lui a dit de descendre s’il était un homme et a tenté
de lui donner d’autres coups de couteau, dans le but de le tuer, sans
toutefois parvenir à l’atteindre. D.________ s’est à nouveau défendu en
donnant des coups de pied et en lui disant de poser son couteau. Des
passants ont crié que la police arrivait. En entendant le son des sirènes,
X.________ a pris la fuite en courant. Pour s’en débarrasser, il a tenté de
remettre son couteau à un agent de sécurité vers le kiosque de [...], qui l’a
refusé. Il l’a ensuite jeté dans un endroit indéterminé (cas 4).
En raison de ces faits, D.________ a subi les lésions suivantes :
- une plaie perforante au thorax à gauche, au niveau des 6e et 7e côtes,
d’une profondeur de 4 cm, ayant provoqué un pneumothorax ;
- deux plaies mesurant 2 et 4 cm de long et 1 cm de profondeur sur le côté
gauche du cou ;
- une plaie sur la face postérieure du coude gauche ;
- une plaie superficielle d’aspect contus dans la région basithoracique
gauche ;
- deux dermabrasions érythémateuses en région latéro-cervicale droite ;
- une dermabrasion croûteuse linéaire au bras gauche ;
- des ecchymoses au bras droit et au pli du coude droit ;
- des érythèmes au bras gauche et au pli du coude droit.

- 21 -
Par son comportement, X.________ a en outre perturbé les
services de bus de la ligne [...], nécessitant l’immobilisation d’un véhicule
et la suppression de deux courses.
D.________ s’est porté partie plaignante demandeur au pénal et au civil les
4 et 13 mai 2022. [...] s’est portée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil le 13 mai 2022.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une
partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022,
6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_238/2020
du 14 décembre 2020 consid. 3.2).

- 22 -
3.
3.1 L’appelant requiert – pour la première fois en appel – un
complément d’expertise psychiatrique. Il fait valoir que les experts n’ont
pas préconisé un internement, qu’il demeure une incertitude sur
l’existence d’une mesure moins invasive qui permettrait de garantir la
sécurité publique et que ceux-ci devraient être à nouveau interpellés pour
préciser leur diagnostic, l’importance des règles de conduite préconisées
et pour se déterminer de manière explicite sur la nécessité d’un
internement.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 189 CPP, d'office ou à la demande d'une
partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert lorsque l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), lorsque plusieurs experts divergent
notablement dans leurs conclusions (let. b) ou si l'exactitude de l'expertise
est mise en doute (let. c).
Une expertise est incomplète lorsqu'elle ne répond pas à toutes
les questions posées, lorsque ses conclusions ne sont pas étayées d'une
façon qui permette à l'autorité pénale ou à un autre expert d'en vérifier la
cohérence et la logique internes, lorsqu'elle ne se base pas sur les faits
tels que les retient l'instruction au moment où l'expertise est réalisée,
lorsqu'elle ne tient pas compte de l'état actuel des connaissances
techniques ou scientifiques, lorsqu'elle ne spécifie pas sur quelles pièces
l'expert s'est basé pour faire son travail ou lorsqu'il apparaît que l'expert
n'a pas pris connaissance des pièces qui lui avaient été transmises
lorsqu'il a été mandaté (Vuille, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.
2019, n. 8 ad art. 189 CPP ; CREP 15 avril 2024/114 consid. 3.2.2 ; voir
également : TF 6B_980/2020 du 23 novembre 2020 consid. 3.1). Une
expertise est peu claire lorsqu'elle contient des erreurs, des contradictions
ou des lacunes, notamment lorsqu'elle omet de rendre compte de
positions doctrinales différentes de celle retenue par l'auteur du rapport,

- 23 -
lorsqu'elle ne rend pas compte du raisonnement et de la méthode utilisés
par l'expert pour parvenir à ses conclusions, ou encore lorsqu'elle n'est
pas compréhensible au moins dans ses grandes lignes pour les profanes
(Vuille, op. cit., n. 12 ad art. 189 CPP ; CREP 30 novembre 2023/364
consid. 3.2.2).
3.2.2 Selon l'art. 64 al. 1 let. a CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre.
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de « danger qualifié ». Il suppose un risque de récidive
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas
(ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; TF 6B_388/2023 du 4 décembre 2023 consid.
3.3.1).
3.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’appartient pas
aux experts de se prononcer sur la nécessité d’un internement, mais au
juge. Ce dernier doit se prononcer en tenant compte d’un risque de
récidive qualifié, raison pour laquelle les experts ont en l’espèce à juste
titre renvoyé, pour la question relative à l’internement, à leur réponse
concernant le risque de récidive. Quant à la possibilité d’une mesure
moins invasive, les experts se sont prononcés clairement, indiquant qu’un
suivi thérapeutique pour espérer diminuer le risque de récidive paraissait
peu efficient, en raison du trouble de la personnalité dyssociale dont

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souffre l’expertisé, trouble qui répondait très mal à une telle
psychothérapie, ce d’autant plus que l’expertisé estimait ne pas en avoir
besoin et que ses capacités d’introspection étaient faibles. Les experts ont
également considéré qu’une injonction judicaire de suivre un tel
traitement serait contre-productive. Ils ont en outre exclu un traitement
des addictions. Quant à une éventuelle règle de conduite, elle ne
concernait que le maintien de l’abstinence aux produits stupéfiants hors
milieu carcéral.
En définitive, les experts se sont prononcés sur le risque de
récidive d’actes de même nature, qu’ils ont considéré comme élevé, et ont
exclu toute recommandation de mesures pénales (P. 61, pp. 22-23 let. f à
j). L’expertise est donc claire et complète et il n’y a aucune raison
d’ordonner un complément. Contrairement à ce que semble soutenir
l’appelant, la question de l’internement a bien été envisagée et discutée
dans le cadre des débats de première instance, puisque son défenseur a
expressément conclu à ce qu’il soit renoncé à une telle mesure (jugement
du 20 décembre 2023, p. 22). La réquisition de preuve présentée en appel
doit dès lors être rejetée.
4.
4.1 Ensuite, invoquant une constatation manifestement inexacte
des faits, l’appelant conteste avoir menacé un vendeur de cocaïne avec un
couteau pour le contraindre à lui remettre des stupéfiants (cas 2). Il fait
valoir que les déclarations de T.________, qui l’a mis en cause, seraient
sujettes à caution.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

- 25 -
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2019, n. 34 ad
art. 10 CPP).

- 26 -
4.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, les déclarations de
T.________ (PV aud. 4, R11) sont suffisamment précises et crédibles pour
être retenues. Comme souligné par les premiers juges, celui-ci n’avait par
ailleurs aucune raison de mettre en cause faussement le prévenu. Il a
d’ailleurs également mis en cause l’appelant pour le vol d’un téléphone
portable (cas 3), accusations qui ont été corroborées par des éléments
factuels avant d’être finalement admis par l’appelant.
Au demeurant, la menace à l’aide d’un couteau – geste qui
correspond à l’inclination du prévenu à faire usage illicitement d’une arme
blanche (cf. infra consid. 5) – constitue sans équivoque un acte de
contrainte. La condamnation prononcée à l’encontre de l’appelant doit dès
lors être confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste ensuite les faits retenus s’agissant du cas 4
(tentative homicide). Il estime que les premiers juges auraient dû retenir
que la victime lui aurait dans un premier temps adressé « un mauvais
regard » alors qu’il parlait à des filles dans le bus, qu’il ne tenait pas le
couteau ouvert dans sa poche, mais n’aurait ouvert celui-ci qu’après avoir
reçu un coup au visage assené par la victime, qu’une bagarre aurait ainsi
éclaté avec un échange de coups réciproques et qu’il ne serait pas établi
qu’il avait, lors de cette phase initiale, l’intention de tuer sa victime. Il
invoque différents témoignages et le fait que les images de
vidéosurveillance ne seraient pas probantes, contrairement à ce qu’ont
retenu les premiers juges. Ceux-ci auraient dû retenir que le plaignant
voulait en découdre avec lui. L’appelant fait valoir que sa version des faits,
qui lui est plus favorable, aurait dû être retenue à tout le moins au
bénéfice du doute. S’il ne conteste pas une intention homicide par dol
éventuel, il fait valoir qu’il aurait dû être condamné pour avoir donné des
coups de couteau dans le cadre d’une bagarre, sans avoir eu une intention
homicide avant que les premiers coups n’aient été échangés.
5.2 Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été
rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2).

- 27 -
5.3 Les premiers juges ont analysé en détail les éléments
probatoires pour parvenir à la conviction que le prévenu était bien l’auteur
d’une agression et que le plaignant s’était borné à se défendre.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’autorité précédente ne s’est
pas contentée de considérer que les seules images de vidéosurveillance
permettaient d’établir les faits. Les juges ont également examiné les
déclarations des parties, les preuves médico-légales et les dépositions des
témoins.
La conviction des juges précédents doit être partagée.
L’appelant ne conteste pas sa condamnation pour tentative homicide,
mais soutient en vain qu’il y aurait eu dans un premier temps une bagarre
entre les parties. Il conteste avoir agi unilatéralement. Or, il apparait que
le « mauvais regard » qu’il prétend avoir perçu reflète sa subjectivité et sa
tendance – relevée par les experts – à blâmer autrui plutôt qu’à éprouver
de la culpabilité. En tout état de cause, aucun regard ne justifie de porter
des coups de couteau. Au demeurant, quoi que le prévenu prétende au
sujet des intentions belliqueuses du plaignant, il faut constater que c’est
lui qui, muni d’un couteau, après avoir asséné plusieurs coups avec cette
arme à l’intimé, a couru après le bus qui avait démarré, couteau à la main,
dans le but de s’en prendre à nouveau à sa victime dès que les portes se
sont à nouveau ouvertes. Ce contexte démontre déjà qu’il s’agit d’une
agression unilatérale du prévenu et non d’une bagarre qui aurait
dégénéré.
L’examen des autres éléments probatoires le confirme. D’abord,
alors que le plaignant a toujours donné une description précise et
constante du déroulement des faits, le prévenu n’a cessé de se contredire.
Ainsi, il a en premier lieu déclaré n’avoir aucun souvenir des faits, puis
qu’il n’était sur le moment pas conscient de ce qui se passait, pour
finalement admettre avoir donné les coups – en réaction toutefois à ceux
du plaignant –, précisant ne pas se souvenir du moment où il aurait ouvert
son couteau. Ces variations et ces prétendues amnésies rendent ses
versions successives dépourvues de toute crédibilité. Ensuite, les lésions

- 28 -
telles que constatées par les légistes confirment la version du plaignant.
Ce dernier a subi plusieurs plaies perforantes, dont le coup le plus violent,
donné au thorax, a provoqué un pneumothorax. Il a également subi une
plaie au cou. Ces blessures démontrent que le prévenu s’en est d’emblée
pris à des zones vitales. A l’inverse, les plaies relevées sur le visage du
prévenu correspondent aux gestes de défense du plaignant consistant à
repousser son agresseur à coups de pied pour éviter les coups de couteau.
En outre, l’appelant se prévaut en vain des déclarations de
certains témoins qui auraient indiqué avoir assisté à une bagarre et non à
une agression unilatérale. Comme l’ont relevé les premiers juges, certains
d’entre eux n’ont pas vu le couteau que portait le prévenu et ont eu
l’impression qu’il s’agissait d’une bagarre à coups de poing. Or, le terme
de bagarre n’a rien de probant dans les dépositions de témoins. Le
plaignant s’est défendu et a notamment donné des coups de pied pour
tenter de se protéger des coups de couteau de son agresseur, de sorte
que, vu de l’extérieur, les coups échangés pouvaient avoir l’apparence
d’une bagarre, sans que cela n'infirme le constat des premiers juges selon
lequel c’est bien l’appelant qui a agressé le plaignant. D’ailleurs, le fait
que le prévenu ne conteste en définitive pas son intention homicide le
démontre également.
Quant aux images de vidéosurveillance, s’il est exact qu’elles
ne permettent pas de visualiser précisément tous les détails du
déroulement des événements, elles permettent néanmoins, examinées
avec l’ensemble des éléments probatoires à disposition, de corroborer la
réalité des faits retenus. Au demeurant, l’appelant ne prétend pas que ces
images de vidéosurveillance permettraient de retenir qu’il y aurait eu une
altercation physique entre les parties avant qu’il ne donne des coups de
couteau.
On ne discerne en définitive aucune violation de la présomption
d’innocence dans l’établissement des faits retenu par l’autorité
précédente.

- 29 -
6.
6.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative
d’assassinat. Il ne remet pas en cause la tentative homicide, mais soutient
qu’il aurait dû être condamné pour tentative de meurtre par dol éventuel,
réfutant avoir agi avec une absence particulière de scrupules.
6.2 L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide
intentionnel qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait
que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cela
suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la
commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que
dans la mesure où ils y sont étroitement liés et permettent de caractériser
la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1). Pour caractériser la
faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où les mobiles, le but ou la
façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile est
notamment particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant
pour se venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. La façon
d'agir est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou
lorsque l'auteur a exploité avec perfidie la confiance de la victime.
L'énumération du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière
de scrupules peut être admise lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte
une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la planification de
l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir
une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et
la maîtrise de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de
la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021
consid. 2.1 ; TF 6B_721/2020, 6B_730/2020 du 11 février 2021 consid.
4.1).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat,
il faut procéder à une appréciation d'ensemble des circonstances externes
(comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte (mobile,
but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la

- 30 -
vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins
compréhensibles, généralement dans une grave situation conflictuelle,
l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules, qui
démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre
ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez
l'assassin, l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il
est souvent prêt, pour satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être
humain dont il n'a pas eu à souffrir. La destruction de la vie d'autrui est
toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification d'assassinat, il
faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61
consid. 4.1 ; TF 6B_721/2020, 6B_730/2020, déjà cité, consid. 4.1).
6.3 La tentative homicide reprochée à l’appelant est caractérisée
d’abord par sa gratuité. Le prévenu n’avait aucune raison de s’en prendre
au plaignant, qu’il ne connaissait pas et dont le comportement, comme on
l’a vu, n’avait aucunement donné lieu à cette débauche de violence. C’est
en vain que l’appelant reprend sa thèse de la bagarre dans la discussion
sur les qualifications juridiques, car il s’écarte des faits retenus. Les coups
de couteau ont été soudains et violents, preuve d’une grande
détermination. La poursuite du bus, pour y remonter et tenter d’en
découdre encore, démontre aussi cet acharnement. L’ensemble de ces
circonstances, mais surtout le fait que le prévenu n’avait absolument
aucune raison d’en vouloir au plaignant, permettent de considérer le crime
comme odieux, le prévenu ayant agi avec un complet mépris de la vie
humaine.
La qualification de tentative d’assassinat doit dès lors être
confirmée.
7.
7.1 Tant le Ministère public que l’appelant contestent la quotité de
la peine et invoquent une violation de l’art. 47 CP. Pour l’accusation, la
peine privative de liberté devrait être portée à douze ans et sept mois ;

- 31 -
pour la défense, elle devrait être sensiblement inférieure à celle
prononcée en première instance.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
7.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette
disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF
136 IV 55 consid. 5.5).

- 32 -
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il doit
procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de
fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur
est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se
répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le
degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette
faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en
raison de facteurs liés à l'auteur ainsi qu'en raison d'une éventuelle
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7).
7.2.3 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
7.3
7.3.1 Comme l’ont relevé les premiers juges, l’appelant est un
multirécidiviste, indésirable en Suisse, qui s’en est notamment pris au bien

- 33 -
juridique le plus précieux, soit la vie. Il a agi en plein jour, dans un bus
public, frappant à l’arme blanche aux endroits vitaux quelqu’un qu’il ne
connaissait pas, au motif extrêmement futile que celui-ci lui aurait lancé
un mauvais regard. Les circonstances donnent à penser que personne
n’était à l’abri, que n’importe qui aurait pu être agressé par lui. Sa
détention n’a pas infléchi son comportement illicite, vu le nombre
important de condamnations disciplinaires prononcées à son encontre en
prison. S’agissant de ses antécédents, il a déjà été condamné pour des
violences ; en ce qui concerne les infractions de vol et de contrainte, il se
trouve en situation de récidive spéciale.
Avec les premiers juges, il faut constater que l’appelant n’a
pour ainsi dire pas collaboré avec les enquêteurs et qu’il n’a pas donné
l’impression qu’il assumait ses actes – se retranchant derrière l’absence
de souvenirs ou la consommation de substances et se cherchant des
excuses – et a minimisé ceux-ci, faisant preuve d’une absence de prise de
conscience. Aux débats d’appel, l’appelant a encore invoqué qu’il n’était
pas conscient de ce qu’il faisait au moment de donner des coups et qu’il
ne pouvait plus dire comment les faits s’étaient déroulés. Il a surtout
insisté sur le fait qu’il ne pensait pas qu’un suivi psychiatrique était
obligatoire pour lui, pensant pouvoir lui-même remédier à d’éventuels
problèmes par « des interactions dans la société et avec son entourage ».
A l’évidence, la prise de conscience qu’il évoque dans son appel n’a pas eu
lieu. Le concours d’infractions sera en outre retenu à charge.
A décharge, il y a lieu de tenir compte de la légère diminution
de responsabilité résultant de l’expertise en ce qui concerne la tentative
homicide, des antécédents d’expériences traumatiques subies par
l’appelant et, dans une toute relative mesure, des regrets et excuses
exprimés par l’appelant, qui apparaissent de circonstance, puisqu'il
persiste à minimiser la gravité de ses actes. Le fait que l’assassinat en soit
resté au stade de la tentative est également une circonstance atténuante,
permettant cas échéant de descendre en-dessous du seuil de peine
minimal prescrit par la loi.

- 34 -
Au vu des éléments qui précèdent, la culpabilité de l’appelant
devrait être qualifiée d’extrêmement lourde. Elle sera ramenée à très
lourde pour tenir compte de la légère diminution de responsabilité à
laquelle ont conclu les experts psychiatres.
7.3.2 L’appelant s’est rendu coupable de tentative d’assassinat
(passible d’une peine privative de liberté à vie ou de dix ans au moins
selon l’art. 112 CP), de vol (passible d’une peine privative de liberté de
cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 139 CP), de
contrainte (passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire selon l’art. 181 CP), d’entrave aux services
d’intérêt général (passible d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire selon l’art. 239 CP), de rupture de ban
(passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire selon l’art. 291 CP) et de contravention à la LStup
(passible d’une amende selon l’art. 19a LStup).
L’infraction la plus grave est la tentative d’assassinat. Avec
une pleine et entière responsabilité, considérant que l’infraction en est
restée au stade de la tentative, c'est une peine privative de liberté de
douze ans qui devrait être prononcée pour cette infraction. Compte tenu
de la légère diminution de responsabilité de l'intéressé en lien avec cette
infraction, la peine privative de liberté sera réduite à neuf ans. Cette peine
sera augmentée d’un mois afin de réprimer le vol, de deux mois afin de
sanctionner la contrainte, d’un mois pour l’entrave aux services d’intérêt
général et de deux mois supplémentaires pour la rupture de ban. La peine
privative de liberté de neuf ans et six mois prononcée à l’encontre du
prévenu – ferme, au vu de sa durée incompatible avec le sursis – sera ainsi
confirmée. Il en est de même de l’amende de 500 fr., convertible en une
peine privative de liberté de cinq jours en cas de non-paiement fautif,
prononcée à l’encontre de X.________ afin de réprimer la contravention à la
LStup.

- 35 -
8.
8.1 L’appelant conteste son internement, qui porterait gravement
atteinte à ses droits de la personnalité. Il prétend que des règles de
conduite, sous la forme d’un contrôle d’abstinence, permettraient de
réduire le risque de récidive.
8.2 Selon l'art. 64 al. 1 let. a CP, le juge ordonne l'internement si
l'auteur a commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave,
un viol, un brigandage, une prise d'otage, un incendie, une mise en danger
de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une peine privative de
liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté ou voulu
porter gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle
d'autrui et si, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur,
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il
est sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du
même genre.
Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient
qu'en cas de danger « qualifié ». Il suppose un risque de récidive
hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un tel
risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne commette pas de
nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas
(ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; TF 6B_817/2021 du 30 mars 2022 consid. 2.1 ;
TF 6B_734/2021 du 23 février 2022 consid. 5.1).
En présence d'un trouble psychiatrique, l'internement
constitue, conformément au principe de proportionnalité consacré par
l'art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire aux mesures institutionnelles
prévues par l'art. 59 CP. En tant qu'ultima ratio, en raison de la gravité de
l'atteinte à la liberté personnelle qu'il représente, l'internement n'entre
pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Ce
n'est que lorsque cette dernière semble dénuée de chances de succès que
l'internement peut être ordonné, s'il est nécessaire. Cette démarche doit
permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori « incurable » et

- 36 -
interné dans un établissement d'exécution des peines (cf. ATF 140 IV 1
consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.2).
8.3 Le prévenu a commis l’un des crimes les plus graves de notre
ordre juridique. Il présente, à dires d’experts, un risque de récidive élevé
d’actes de même nature. Il n’est pas accessible à un traitement, d’une
part parce qu’il présente une capacité d’introspection très faible, d’autre
part parce que le trouble de la personnalité dyssociale répond très mal à
la psychothérapie, notamment lorsque comme en l’espèce l’auteur estime
ne pas avoir besoin de traitement, ce qu’il a encore confirmé à l’audience
d’appel. Il ne parvient même pas à se comporter correctement en milieu
carcéral, continuant à se montrer impulsif et transgressant régulièrement
les règles de la prison. Le risque de réitération s’est d’ailleurs en partie
déjà concrétisé en prison, où il s’en est pris à un codétenu le 3 juillet 2023,
allant jusqu’à le mordre au bras gauche. Il ne reconnait ni sa
responsabilité réelle, ni le diagnostic posé par les experts. Il n’y a donc pas
de place pour une mesure institutionnelle, selon l’art. 59 CP et les experts
n’ont d’ailleurs recommandé aucune des mesures des art. 59 ou 63 CP.
Les contrôles d’abstinence apparaissent totalement insuffisants pour
garantir la sécurité publique, ce d’autant plus que le prévenu pourrait s’y
soustraire.
Au vu de ce qui précède, l’internement prononcé doit être
confirmé.
9. En définitive, les appels de X.________ et du Ministère public
doivent être rejetés et le jugement querellé intégralement confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Annie Schnitzler (P. 115),
défenseur d’office de X.________, indiquant 22h20 d’activité, dont 0h30 en
2023 et 21h50 en 2024, est admise. Il convient d’y ajouter 1h40 pour
l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;

- 37 -
BLV 312.03.1]), les honoraires s’élèvent à 4’320 fr. (24h x 180). S'y
ajoutent 2 % (et non 5% comme indiqué) pour les débours (art. 3bis al. 1
RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 86 fr. 40, deux vacations à 120 fr. et
7,7 %, respectivement 8.1% dès le 1er janvier 2024, de TVA sur le tout,
soit 375 fr. 95, de sorte que l'indemnité d'office s’élève au total à 5’022 fr.
35.
Selon l’art. 136 al. 3 CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024,
lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite en faveur
de la partie plaignante doit faire l’objet d’une nouvelle demande. En
l’espèce, il y a lieu d’admettre la requête d’assistance judiciaire gratuite
d’D.________, les conditions à son octroi étant réunies. La liste d’opérations
produite par Me Alexa Landert, indiquant 9h d’activité, est admise, la
durée de l’audience d’appel devant être prolongée de dix minutes. Au tarif
horaire de 180 fr., les honoraires s’élèvent à 1'650 fr. (9h10 x 180). S'y
ajoutent 2 % (et non 5% comme indiqué) pour les débours, soit 33 fr., une
vacation à 120 fr. et 8.1% de TVA sur le tout, soit 146 fr. 05, de sorte que
l'indemnité d'office s’élève au total à 1'949 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 3’670 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), et des indemnités allouées au défenseur d’office (5'022
fr. 35) et conseil juridique gratuit (1'949 fr. 05), soit au total 10'641 fr. 40,
seront mis par deux tiers, soit par 7'094 fr. 25, à la charge de X.________
(art. 428 al. 1, 1re phrase CPP), le surplus étant laissé à la charge de l’Etat.

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 50, 51, 64 al.
1 let. a, 66a al. 1 let. a et 66b al. 2, 103, 106 CP ; 22 al. 1 ad 112, 139 ch.
1, 181, 239 ch. 1, 291 aCP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de X.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois est rejeté.
III. Le jugement rendu le 20 décembre 2023 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que X.________ s’est rendu coupable de
tentative d’assassinat, vol, contrainte, entrave aux services
d’intérêt général, rupture de ban et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
9 (neuf) ans et 6 (six) mois, sous déduction de 594 (cinq cent
nonante-quatre) jours de détention avant jugement à la date
du 18 décembre 2023, dont 146 (cent quarante-six) jours en
détention provisoire et 448 (quatre cent quarante-huit) jours
en exécution anticipée de peine ;
III. ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral, 10 (dix) jours
pour 20 (vingt) jours subis dans des conditions illicites dans
les locaux de police ;
IV. condamne en outre X.________ à une amende de 500 fr.
(cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;

- 39 -
V. ordonne l’internement de X.________ ;
VI. ordonne l’expulsion à vie du territoire suisse de
X.________, avec inscription de l’expulsion dans le système
d’information Schengen (SIS) ;
VII. ordonne à toutes fins utiles le maintien en exécution
anticipée de peine de X.________, pour garantir l’exécution du
solde de la peine, de la mesure et l’expulsion du territoire
suisse ;
VIII. dit que X.________ est le débiteur et doit immédiat
paiement à D.________ de la somme de 20'000 fr. (vingt mille
francs), avec intérêt à 5% l’an dès le 4 mai 2022, à titre de
réparation du tort moral subi et renvoie D.________ à agir
devant le juge civil pour le surplus ;
IX. renvoie la société [...] à agir devant le juge civil
s’agissant de ses prétentions à l’encontre de X.________ ;
X. ordonne la confiscation et la destruction d’un étui de
marque Victorinox, saisi au domicile du prévenu, séquestré
sous fiche n°51848/22 ;
XI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, d’un DVD contenant les images prises dans le bus
[...] le 4 mai 2022 (cf. fiche n° 51837/22 = Pièce n° 44) et
d’un CD contenant les images de vidéosurveillance de la gare
d’[...] du 4 mai 2022 (cf. fiche n° 51838/22 = Pièce n° 45) ;
XII. alloue à l’avocate Alexa Landert, conseil juridique gratuit
d’D.________, une indemnité de 4'696 fr. 25 (quatre mille six
cent nonante-six francs et vingt-cinq centimes), TVA et
débours compris ;
XIII. alloue à l’avocate Annie Schnitzler, défenseur d’office de
X.________, une indemnité de 15'292 fr. 65 (quinze mille deux
cent nonante-deux francs et soixante-cinq centimes), TVA et
débours compris ;
XIV. met les frais de la cause, par 50'813 fr. 40 (cinquante
mille huit cent treize francs et quarante centimes), y compris
les indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit ci-dessus, ainsi que celle arrêtée en cours

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d’enquête en faveur de l’avocate Céline Desscan à 1'622 fr.
30 (mille six cent vingt-deux francs et trente centimes), à la
charge de X.________ ;
XV. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge du condamné sont
remboursables dès que sa situation financière le permet."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en exécution anticipée de peine de X.________ est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5’022 fr. 35 (cinq mille vingt-deux
francs et trente-cinq centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Annie Schnitzler.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’949 fr. 05 (mille neuf cent
quarante-neuf francs et cinq centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Alexa Landert.
VIII.Les frais d'appel, par 10'641 fr. 40 (dix mille six cent
quarante-et-un francs et quarante centimes), comprenant les
indemnités allouées aux défenseur d’office et conseil
juridique gratuit sous chiffres VI et VII ci-dessus, sont mis par
deux tiers, soit par 7'094 fr. 25 (sept mille nonante-quatre
francs et vingt-cinq centimes) à la charge de X.________, le
surplus étant laissé à la charge de l’Etat.

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IX. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités allouées aux chiffres VI et VII ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour X.________),
- Me Alexa Landert, avocate (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :

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