vd_gerichte · JS21.004214 · 2025-07-02 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS21.004214-250072
292
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 2 juillet 2025
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge unique
Greffière : Mme Hogue
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC ; 296 al. 1 CPC ; 107 al. 2 LTF
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur les appels interjetés par A.E.________, à [...], intimé, et
B.________, à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale rendue le 15 mai 2023 par la Vice-
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les appelants entre eux, la Juge unique de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 15 mai 2023, la Vice-Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte (ci-après : la vice-présidente ou la première juge) a notamment
confié la garde de l'enfant B.E.________ à sa mère, B.________ (Il), dit que le
père, A.E.________, exercerait un droit de visite non médiatisé sur l'enfant
et réglé les modalités de celui-ci (III), dit que, pour la période du 1er avril
2021 au 31 décembre 2021, le père était libéré de l'obligation de
contribuer à l'entretien de l'enfant, les charges de celle-ci étant
entièrement assumées par la mère (VII), dit que le père contribuerait
mensuellement à l'entretien de l'enfant par le régulier versement,
allocations familiales déduites, de 1'200 fr. du 1er janvier au 31 juillet 2022
(VIII) et de 1'500 fr. dès et y compris le 1er août 2022 (IX), et dit qu'il
n'était pas alloué de contribution d'entretien entre époux (X).
B. a) Par acte du 26 mai 2023, A.E.________ (ci-après : l’appelant)
a fait appel de cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, à la réforme des chiffres VIII et IX de son dispositif en ce sens qu’à
partir du 1er janvier 2022, il soit libéré de l’obligation contribuer à
l’entretien de sa fille, les charges de celles-ci étant entièrement assumées
par B.________. A titre préalable, il a requis l’octroi de l’effet suspensif à
l’exécution des chiffres précités. Dans son courrier du même jour, il a en
outre demandé le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par acte du 26 mai 2023, B.________ (ci-après : l’appelante) a
fait appel de l’ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres III et IV de son dispositif en ce sens que l’appelant
bénéficie d’un droit de visite médiatisé par l’intermédiaire d’Espace
Contact, selon les modalités qui seraient définies par cette structure, et
que l’autorité parentale du père soit limitée en tant qu’elle concerne les
soins prodigués sur sa fille. L’appelante a également requis l’assistance
judiciaire.

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b) Par ordonnance du 2 juin 2023, la Juge unique de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge unique) a notamment admis partiellement
la requête d’effet suspensif de l’appelant (I), a suspendu l’exécution des
chiffres VIII et IX du dispositif de l’ordonnance attaquée jusqu’à droit
connu sur l’appel en ce qui concerne les contributions d’entretien échues
en faveur de l’enfant du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023 (II) et a rejeté la
requête d’effet suspensif de l’appelante (III).
c) Par courriers des 6 et 7 juin 2023, la juge unique a dispensé
l’appelant et l’appelante respectivement de verser l’avance de frais,
précisant que les décisions sur l'assistance judiciaire étaient réservées.
Par décision du 8 juin 2023, la juge unique a accordé à
l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 26 mai 2023
dans la procédure d’appel, Me Pierre-Alain Schmidt étant désigné en
qualité de conseil d’office.
d) Chaque partie a conclu au rejet des conclusions de la partie
adverse.
e) Par arrêt du 7 février 2024, la juge unique a partiellement
admis l'appel du père et rejeté celui formé par la mère. Elle a réformé
l'ordonnance entreprise en ce sens notamment que, pour les périodes du
1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er avril 2022 au 31 août 2023,
le père était libéré de toute contribution à l'entretien de l’enfant, les
charges de celle-ci étant entièrement assumées par la mère (III/VII), et que
le père contribuerait à l'entretien de l'enfant par le régulier versement
d'une pension mensuelle, allocations familiales déduites, de 1'200 fr. du
1er janvier 2022 au 31 mars 2022 (III/VIII) et de 1'670 fr. dès et y compris
le 1er septembre 2023 (III/IX). La juge unique a également admis la
requête d’assistance judiciaire de l’appelante, Me Valérie Malagoli-Pache
étant désignée en qualité de conseil d’office (IV), puis a statué sur les frais
judiciaires et les dépens de deuxième instance (V à IX).

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En substance, s’agissant du calcul de la contribution
d’entretien, la juge unique a notamment indiqué que, dans l’ordonnance
de première instance, les frais de crèche, à hauteur de 329 fr. 85, avaient
été intégrés dans les charges mensuelles de l’enfant à compter du 1er août
2022. Elle a ensuite retenu que, dans son appel, le père avait soutenu que
dans la mesure où aucun des parents n'exerçait une activité lucrative, il
convenait de retirer des coûts directs de l'enfant les frais concernés. La
juge unique a toutefois considéré qu'il ne se justifiait pas, au stade des
mesures protectrices de l'union conjugale, de les supprimer; en effet, la
mère, qui percevait des indemnités de chômage, devrait à terme retrouver
du travail et il ne serait pas judicieux de retirer l'enfant de la crèche pour
la réinscrire en urgence dès que l'appelante aurait trouvé une activité
lucrative, étant relevé qu'il était notoirement difficile d'obtenir une place
en crèche. La juge unique a en outre relevé que des frais de transport et
de repas avaient été ajoutés aux charges du père pour une période durant
laquelle il n'exerçait concrètement aucune activité professionnelle. Dans le
cadre de l'examen de la situation financière des parties, elle a ensuite
précisé que les charges retenues par le premier juge n'étaient pas remises
en question par les parties – à l'exception des frais de crèche, qui devaient
être confirmés – et a indiqué qu'il convenait de reprendre ces charges
telles quelles. Des frais de prise en charge par des tiers ont ainsi été pris
en compte pour l'enfant à hauteur de 329 fr. 85 dès le 1er septembre
2023.
C. Par arrêt du 20 décembre 2024 (5A_168/2024), la IIe Cour de
droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours de l’appelant contre l’arrêt
cantonal du 7 février 2024, l’a annulé et a renvoyé la cause à la juge
unique pour nouvelle décision dans le sens des considérants (ch. 1), puis a
statué sur l’assistance judiciaire (ch. 2 et 3) ainsi que sur les frais
judiciaires et les dépens (ch. 4 à 6).
En substance, les juges fédéraux ont considéré que compte
tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce, l’autorité
cantonale ne pouvait ignorer l'entrée à l'école de l'enfant à compter du

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mois d'août 2023, fait qui ressortait du dossier de la cause et qui avait été
expressément relevé par l’appelant dans son mémoire d'appel. La
juridiction précédente devait ainsi constater la caducité des frais de crèche
de l'enfant depuis la rentrée scolaire 2023 et, le cas échéant, examiner si
d'éventuels nouveaux frais de prise en charge par des tiers devaient être
assumés en relation avec la nouvelle scolarisation de l'enfant. Par ailleurs,
la mère ne pouvait être suivie lorsqu'elle soutenait que les frais de prise
en charge extrascolaire de l'enfant remplaçaient les frais de crèche, le
montant des premiers ne ressortant pas de l'arrêt querellé et l'intimée ne
soutenant pas que ces deux postes de dépenses étaient identiques. Dès
lors que les charges de l'enfant – dont font partie les frais de prise en
charge – permettaient d'arrêter l'entretien de celle-ci, l'établissement
exact du fait litigieux était propre à modifier la décision entreprise. Il
s'ensuivait l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à
l'autorité cantonale, afin qu'elle exclue des charges de l'enfant les frais de
crèche depuis la rentrée scolaire de celle-ci et que, le cas échéant, elle
examine si ceux-ci ont été remplacés par d'autres frais de prise en charge
par des tiers.
D. Par courrier du 27 janvier 2025, la juge unique a imparti un
délai aux parties pour se déterminer sur l’arrêt du Tribunal fédéral et pour
produire toute pièce utile à établir les frais éventuels de prise en charge
de l’enfant par des tiers à compter du 1er septembre 2023, l’instruction
étant limitée à cette question.
Les parties se sont déterminées par courriers du 6 février
2025. L’appelante a en particulier indiqué que sa fille était inscrite à
l’accueil extrascolaire quatre jours par semaine, pour un montant mensuel
de 174 fr. 30. Elle a produit les attestations y relatives pour les années
2023 et 2024. Elle a ainsi conclu à la modification du chiffre IX du dispositif
de l’arrêt cantonal du 7 février 2024 dans le sens suivant :
« IX. Dit que, dès et y compris le 1er septembre 2023, Monsieur
A.E.________ contribuera à l’entretien de son enfant B.E.________, née
le [...] 2019, par le régulier versement d’une pension de CHF

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1'515.45 […], allocations familiales déduites, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de B.________. »
Par ordonnance du 19 février 2025, la juge unique a relevé
Me Malagoli-Pache de son mandat de conseil d’office et a arrêté son
indemnité pour les opérations effectuées du 23 janvier au 12 février 2025
dans le cadre de la procédure d’appel.
Par courrier du 21 février 2025, l’appelant a pris acte des frais
d’accueil extrascolaire pour sa fille. Il a conclu à la modification du chiffre
IX du dispositif de l’arrêt cantonal du 7 février 2024 dans le sens suivant :
« IX. dit que, dès et y compris le 1er septembre 2023, A.E.________
contribuera à l’entretien de son enfant B.E.________, née le [...] 2019,
par le régulier versement d’une pension d’au maximum CHF
1'515.45, allocations familiales déduites, payables d’avance le
premier de chaque mois en mains de B.________. »
Par prononcé du 3 mars 2025, la juge unique a désigné Me
Matthieu Genillod comme avocat d’office de l’appelante en remplacement
de Me Malagoli-Pache.
Par courrier du 10 mars 2025, l’appelante, par son nouveau
conseil, a contesté la recevabilité de la conclusion du 21 février 2025 de
l’appelant qui, selon elle, serait insuffisamment chiffrée. Elle a également
actualisé les frais mensuels de garde de sa fille, s’élevant désormais à 156
fr. 20. Elle a fait valoir que ces frais, moins élevés, entraînaient une
augmentation du disponible familial à 577 fr. 85 et que la part de
l’excédent de l’enfant devait être réévaluée à 115 fr. 60 (soit 1/5 de 557
fr. 85). Elle a ainsi conclu au versement d’une contribution d’entretien
pour son enfant, dès le 1er septembre 2023, de 1'532 fr. 10 par mois.
Le 18 mars 2025, l’appelant a contesté que les éventuelles
conséquences d’une modification des frais de garde de l’enfant sur
l’excédent soient examinées, ces considérations sortant du cadre de
l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Il a persisté dans ses conclusions. Il a

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indiqué qu’il était désormais représenté par Me Antoine Golano, avocat
d’ores et déjà désigné comme son conseil d’office en première instance.
Par ordonnance du 27 mars 2025, la juge unique a relevé Me
Pierre-Alain Schmidt de son mandat de conseil d’office et a arrêté son
indemnité pour les opérations effectuées du 23 janvier au 18 mars 2025.
Le 14 avril 2025, l’appelante a soutenu que la modification des
frais de garde de l’enfant impliquait nécessairement de recalculer
l’excédent, confirmant ses conclusions telles que modifiées le 10 mars
2025.
Par courrier du 28 avril 2025, l’appelant a fait savoir qu’il
n’avait pas de déterminations complémentaires à déposer.
Le 21 mai 2025, la juge unique a informé les parties que la
cause était gardée à juger.
En d roit :
1.
1.1 Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi,
l'autorité cantonale à laquelle une cause est renvoyée est tenue de fonder
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal
fédéral ; sa cognition est limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce
sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été tranché définitivement par le
Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations de fait qui n'ont pas été
critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2 ; TF 5A_392/2021 du 20
juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1
et les références citées).

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L’autorité de l’arrêt de renvoi interdit aux autorités cantonales
et aux parties, sous réserve des éventuelles nova admissibles, de fonder le
litige sur un état de fait différent de celui présenté devant le Tribunal
fédéral ou d’examiner la cause sur les bases juridiques qui ont été
expressément écartées dans l’arrêt de renvoi ou n’ont absolument pas été
prises en considération (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du
29 novembre 2023 consid. 3).
En cas de renvoi du Tribunal fédéral, la procédure se poursuit
dans l’état dans lequel elle se trouvait avant la précédente décision. Les
écritures déposées jusqu’alors demeurent valables.
1.2 Les parties ont été interpellées et se sont amplement
déterminées sur l’arrêt de renvoi, de sorte que leur droit d’être entendues
(cf. TF 4A_447/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.3.1) a été respecté.
La cause a été renvoyée à l’autorité de céans afin qu’elle
exclue des charges de l’enfant les frais de crèche depuis la rentrée
scolaire 2023-2024 et que, le cas échéant, elle examine si ces frais ont été
remplacés par d’autres frais de prise en charge par des tiers, puis qu’elle
statue à nouveau. C’est donc exclusivement sur ces éléments que portera
l’examen.
2.
2.1 La cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
puisque qu’elle porte sur le montant de la contribution d’entretien due en
faveur d’un enfant mineur. Les parties peuvent dès lors présenter des
nova même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ne sont pas réunies, pour autant
que ceux-ci concernent les prétentions qui demeurent litigieuses à ce
stade. Tel est le cas des pièces nouvelles produites par l’appelante les 6
février et 10 mars 2025, destinées à établir le montant des frais de prise

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en charge de sa fille par des tiers, qui sont donc recevables. Il en a été
tenu compte dans l’état de fait qui précède.
2.2 Pour le reste, les conclusions de l’appelante sont recevables
dès lors qu’elles reposent sur les pièces qu’elle a produites en lien avec
les considérants de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
Les conclusions de l’appelant sont également recevables, car
suffisamment chiffrées.
3.
3.1 Sur le fond, il convient de constater la caducité des frais de
crèche de l’enfant – s’élevant à 329 fr. 85 par mois – depuis son entrée à
l’école, soit à compter du mois de septembre 2023.
Les pièces produites par l’appelante démontrent qu’elle
assume désormais des frais d’accueil extrascolaire (UAPE) pour sa fille,
d’un montant de 156 fr. 20 par mois (moyenne des montants facturés de
septembre 2023 à février 2025, soit un total de 2'811 fr. 80 / 18 mois).
Il s’agit donc de refaire les calculs de l’arrêt cantonal du 7
février 2024 en tenant compte de ces frais, s’agissant de la seule
modification à apporter quant à la contribution d’entretien en faveur de
l’enfant, sous réserve de l’estimation fiscale, qui doit être adaptée (Juge
unique CACI du 31 mai 2024/239 consid. 2.1), et de la répartition de
l’excédent, qui doit être recalculée (CACI du 25 septembre 2024/439
consid. 3).
3.2 La situation des parties à compter du 1er septembre 2023 se
présente dès lors comme il suit :

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Les revenus et charges qui ne sont pas contestés ou qui ne
prêtent pas à discussion ont été repris tels qu’ils figurent dans l’arrêt
cantonal du 7 février 2024. La charge fiscale de l’appelante (et la
participation de B.E.________ à celle-ci) a été recalculée au moyen du
calculateur d’impôt intégré au tableau précité. Quant à l’appelant, il n’y a
pas lieu d’ajouter un quelconque montant à titre d’impôt dans la mesure
où celui-ci est prélevé à la source, soit directement sur son revenu
(cf. ordonnance attaquée, p. 54).

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Compte tenu de la diminution des charges de B.E.________,
l’excédent familial augmente à 574 fr. 50. Il est à diviser par le nombre de
têtes (5), l’enfant ayant droit à une tête, soit à une part de l’excédent
s’élevant à 114 fr. 90. L’entretien convenable de B.E.________, doit dès lors
être arrêté à 1'534 fr. 70.
En définitive, l’appelant contribuera à l’entretien de sa fille
B.E.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de l’appelante, allocations familiales non comprises, d’une
pension mensuelle qu’il convient d’arrondir à 1'535 fr., dès et y compris le
1er septembre 2023.
4.
4.1 Ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral et vu ce qui
précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et l’appel d’A.E.________ doit
être partiellement admis. Les chiffres VII, VIII et IX du dispositif de
l’ordonnance entreprise doivent être réformés en ce sens que l’appelant
est libéré de toute contribution à l’entretien de sa fille B.E.________ pour les
périodes du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er avril 2022 au 31
août 2023, qu’il doit contribuer à l’entretien de celle-ci par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'200 fr. pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 mars 2022 et de 1'535 fr. dès le 1er septembre 2023.
Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance entreprise doit être par ailleurs
complété afin d’élargir le mandat de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse.
4.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. S’agissant des frais
judiciaires de deuxième instance, le jugement d’une cause renvoyée
ensuite d’un arrêt du Tribunal fédéral ne donne pas lieu à la perception
d’un nouvel émolument forfaitaire de décision (art. 5 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5).

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Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante
(art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC). Selon la jurisprudence, pour déterminer si et dans quelle mesure
une partie succombe, il faut se référer au résultat final de la procédure ; il
est sans importance que certains moyens d’attaque ou de défense aient
été admis ou rejetés (TF 5A_942/2016 du 28 juillet 2017 consid. 6.2).
4.2.1 En première instance, l’appelante concluait en substance au
versement par l’appelant d’une pension en faveur de sa fille de 1'961 fr.
85 pour la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, de 1'575 fr. 25
du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et de 1'776 fr. dès le 1er avril 2022.
Elle concluait également à ce que le droit de visite de l’appelant soit
médiatisé et au versement d’une pension en sa faveur.
En première instance, l’appelant concluait en particulier à être
libéré de toute contribution d’entretien, à l’instauration d’une garde
alternée à l’égard de B.E.________, subsidiairement à jouir d’un droit de
visite libre et large à l’égard de celle-ci, et à l’octroi d’une pension en sa
faveur.
En définitive, l’appelant jouira d’un droit de visite non
médiatisé mais dans une mesure moins large que celle à laquelle il
concluait à titre subsidiaire. Il est par ailleurs libéré de toute contribution à
l’entretien de B.E.________ pour les périodes du 1er avril 2021 au 31
décembre 2021 et du 1er avril 2022 au 31 août 2023, mais est astreint au
versement d’une pension mensuelle de 1'200 fr. du 1er janvier 2022 au
31 mars 2022 et de 1’535 fr. dès le 1er septembre 2023.
Aussi, l’appelant obtient partiellement gain de cause sur le
droit de visite non médiatisé mais pas sur sa fréquence. Il obtient gain de
cause sur l’exonération de pension pour une certaine période mais
succombe pour d’autres.

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L’appelante pour sa part succombe sur les modalités de
l’exercice du droit de visite. Elle obtient partiellement gain de cause
s’agissant du versement des pensions par l’appelant, pour des montants
toutefois inférieurs auxquels elle concluait.
Aucune des parties n’obtient de pension pour elle-même.
Compte tenu de ce qui précède, les frais de première instance,
arrêtés à 15'150 fr., doivent être répartis par moitié entre les parties, ce
qui a été fait dans l’ordonnance entreprise, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y
revenir.
Pour les mêmes raisons, les dépens doivent être compensés.
4.2.2 En appel, l’appelante succombe intégralement tandis que
l’appelant obtient partiellement gain de cause s’agissant du montant des
pensions dues.
Les frais judiciaires des deux appels, arrêtés à 1'200 fr., soit
600 fr. pour chaque appel (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être répartis à hauteur de
400 fr. (1/3 x 1'200 fr.) pour l’appelant et de 800 fr. (2/3 x 1'200 fr.) pour
l’appelante.
La requête d’effet suspensif de l’appelant a été partiellement
admise, tandis que celle de l’appelante a été rejetée. Les frais judiciaires y
relatifs, par 400 fr. au total (art. 60 TFJC), doivent être répartis à hauteur
de 100 fr. pour l’appelant et de 300 fr. pour l’appelante (art. 106 al. 2
CPC).
En définitive, les frais seront laissés à la charge de l’Etat par
500 fr. au total pour l’appelant et par 1'100 fr. au total pour l’appelante,
les deux parties étant au bénéfice de l’assistance judiciaire.

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La charge des dépens de deuxième instance peut être estimée
à 8'000 fr. pour chacune des parties (art. 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de la
répartition des frais de deuxième instance et après compensation,
l’appelante versera au conseil de l’appelant (art. 96 al. 2 CPC et 47 al. 1
LPAv [loi cantonale du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat ; BLV
177.11]) la somme de 2’666 fr. 65 ([2/3 x 8'000 fr.] – [1/3 x 8'000 fr.]) à
titre de dépens de deuxième instance, étant rappelé que l’assistance
judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse
(art. 122 al. 1 let. d CPC).
4.3
4.3.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let.
a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
4.3.2 Me Antoine Golano, conseil de l’appelant, doit être
formellement désigné comme conseil d’office pour la procédure de
seconde instance également. Il a produit le 9 mai 2025 une liste des
opérations qui fait état d’un temps de travail de 1 heure et 42 minutes
pour la période du 27 avril 2025 au 9 mai 2025 (les autres opérations
postérieures à l’arrêt du Tribunal fédéral ayant été effectuées par
Me Pierre-Alain Schmidt, précédent conseil d’office de l’appelant, dont
l’indemnité a été arrêtée par ordonnance de la juge de céans du 27 mars
2025). Le décompte de Me Golano peut être admis, de sorte que son
indemnité s’élève à 306 fr. (1h42 x 180 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours par 6 fr. 12 (2% x 306 fr.) et la TVA à 8,1% sur
l’ensemble, soit 25 fr. 28 (8,1% x 312 fr. 12), pour un total de 337 fr. 40,
arrondi à 337 francs.
4.3.3 Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’appelante, a indiqué
dans sa liste des opérations du 9 mai 2025 qu’il avait consacré 4 heures et
21 minutes à la procédure d’appel postérieurement à l’arrêt du Tribunal

- 16 -
fédéral, pour la période du 5 mars 2025 au 9 mai 2025. Ce temps paraît
raisonnable et peut être admis. L’indemnité de Me Genillod s’élève dès
lors à 783 fr. (4h21 x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des
débours par 15 fr. 66 (2% x 783 fr.) et la TVA à 8,1% sur l’ensemble, soit
64 fr. 69 (7,7% x 798 fr. 66) pour un total de 863 fr. 35, arrondi à
863 francs.
4.3.4 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement de la part des frais judiciaires et de l’indemnité de leur
conseil d’office provisoirement laissées à la charge de l’Etat dès qu’elles
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV
121.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’A.E.________ est partiellement admis.
II. L’appel de B.________ est rejeté.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres VII, VIII
et IX de son dispositif et par l’ajout des chiffres Ibis, Iter,
Iquater, Iquinquies, Isexies :
Ibis. institue une curatelle en surveillance des relations
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC, en
faveur de l’enfant B.E.________, née le [...] 2019,
domiciliée chez sa mère B.________, à [...] ;

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Iter. nomme en qualité de curatrice M.________,
assistante sociale auprès de l’ORPM ;
Iquater. dit que le curateur exercera les tâches suivantes :
- fixer le calendrier, l’horaire exact et les
modalités pratiques des visites d’A.E.________ sur
sa fille B.E.________, née le [...] 2019 ;
Iquinquies. dit que la mesure de curatelle de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
sera caduque une année après son institution, dès
la présente décision définitive et exécutoire, sous
réserve d’une demande de prolongation de la
Direction générale de l'enfance et de la jeunesse ;
Isexies. dit que les frais d’intervention de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse dans le
cadre de la curatelle de surveillance des relations
personnelles seront supportés par A.E.________ et
B.________, chacun pour moitié ;
VII. dit que, pour les périodes du 1er avril 2021 au
31 décembre 2021 et du 1er avril 2022 au 31 août
2023, A.E.________ est libéré de toute contribution à
l’entretien de sa fille B.E.________, les charges de
celle-ci étant entièrement assumées par B.________
;
VIII. dit que, du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022,
A.E.________ contribuera à l’entretien de son enfant
B.E.________, née le [...] 2019, par le régulier
versement d’une pension de 1'200 fr. (mille deux
cents francs), allocations familiales déduites,

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payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.________ ;
IX. dit que, dès et y compris le 1er septembre 2023,
A.E.________ contribuera à l’entretien de son enfant
B.E.________, née le [...] 2019, par le régulier
versement d’une pension de 1'535 fr. (mille cinq
cent trente-cinq francs), allocations familiales
déduites, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de B.________ ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr.,
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat par 1'100 fr.
(mille cent francs) pour B.________ et par 500 fr. (cinq cents
francs) pour A.E.________.
V. Me Antoine Golano est désigné en qualité de conseil d’office de
l’appelant A.E.________ avec effet au 27 avril 2025.
VI. B.________ versera à Me Antoine Golano la somme de 2'666 fr.
(deux mille six cent soixante-six francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VII. L’indemnité de Me Antoine Golano, conseil d’office
d’A.E.________, est arrêtée à 337 fr. (trois cent trente-sept
francs), débours et TVA compris.
VIII. L’indemnité de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de
B.________, est arrêtée à 863 fr. (huit cent soixante-trois
francs), débours et TVA compris.
IX. Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement de leurs parts des frais judiciaires et

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indemnités à leurs conseils d’office respectifs laissées
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elles seront en
mesure de le faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Antoine Golano (pour A.E.________),
- Me Matthieu Genillod (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
- M.________, pour la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

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Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :