vd_gerichte · PE23.001243 · 2024-09-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
68
PE23.001243-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 mars 2025
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Stoudmann et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
A.C.________, prévenue, représenté par Me Albert Habib, avocat, défenseur
de choix à Lausanne, appelante,
B.C.________, prévenu, représenté par Me Samuel Benaroyo, avocat,
défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
C.C.________, partie plaignante, représentée par Me Pauline Blanc,
avocate, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
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- 14 -
D.C.________, partie plaignante, représentée par Me Stefanie Brun Poggi,
avocate, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
E.C.________, partie plaignante, représentée par Me Stefanie Brun Poggi,
avocate, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée.

- 15 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 septembre 2024, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
A.C.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et de voies de fait qualifiées (I), l’a condamnée à une peine
privative de liberté de dix mois (II), a suspendu l’exécution de la peine
fixée sous chiffre II ci-dessus et a imparti à A.C.________ un délai d’épreuve
de trois ans (III), l’a en outre condamnée à une amende de 2'000 fr.
convertible en vingt jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif (IV), a constaté que B.C.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
qualifiées (V), l’a condamné à une peine privative de liberté de six mois
(VI), a suspendu l’exécution de la peine fixée sous chiffre VI ci-dessus et a
imparti à B.C.________ un délai d’épreuve de trois ans (VII), a en outre
condamné B.C.________ à une amende de 1'200 fr. convertible en 12 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(VIII), a dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux,
étaient les débiteurs de C.C.________ et lui devaient immédiat paiement de
la somme de 8'000 fr. à titre de réparation de son tort moral, avec intérêt
à 5% l’an dès le 31 mai 2021 et l’a renvoyée pour le surplus à agir devant
le juge civil (IX), a renvoyé D.C.________ et E.C.________ à agir devant le
juge civil pour faire valoir leurs prétentions civiles éventuelles à l’encontre
de A.C.________ et B.C.________ (X), a statué sur les séquestres, les
indemnités et les frais (XI à XVI).
B. a) Par annonce du 26 septembre 2024, puis par déclaration
motivée du 31 octobre 2024, A.C.________ a formé appel contre ce
jugement en concluant à ce qu’elle soit libérée de toute infraction, qu’une
indemnité pour les dépenses occasionnées pour l’exercice raisonnable de
ses droits de procédure pour la première instance de 8'004 fr. 30 lui soit
allouée, qu’une indemnité pour tort moral de 3'000 fr., avec intérêts à 5%
l’an dès le 25 octobre 2022 lui soit allouée, que la totalité des frais de la

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cause soit laissée à la charge de l’Etat et que les fais de la procédure
d’appel soient laissés à la charge intégrale de l’Etat.
b) Par annonce du 26 septembre 2024 puis par déclaration
motivée du 4 novembre 2024, B.C.________ a également formé appel
contre ce jugement. Il a conclu à sa libération des chefs de préventions de
lésions corporelles qualifiées et de voies de faits qualifiées et à ce qu’une
indemnité pour tort moral de 3'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 25
octobre 2022 lui soit allouée, à la charge de l’Etat.
c) Le 26 novembre 2025, le Président de la Cour de céans a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à C.C.________ pour la
procédure d’appel.
Par courrier du 27 novembre 2025, C.C.________ a réitéré la
réquisition de preuve tendant à la production d’un rapport en main de la
DGEJ ainsi que l’audition, en qualité de témoins de [...] et [...] assistances
sociales pour la protection des mineurs.
Le 6 décembre 2024, le Président de la Cour de céans a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire à D.C.________ et E.C.________.
Par courrier du 13 janvier 2025, le Président de la Cour de
céans a rejeté la réquisition de preuve formulée par C.C.________ tendant à
l’audition des témoins [...] et [...]. Le même jour, il a requis un rapport
actualisé et détaillé de la famille [...] en main de la DGEJ.
Le 13 mars 2025, la DJEG a transmis un rapport de
renseignements du même jour concernant C.C.________, D.C.________ et
E.C.________, ainsi que le dernier bilan annuel de l’action socio-éducative
(P. 98/1 et 98/2). Ces documents ont été transmis aux parties le 20 mars
2025.

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Le 28 mars 2025, Me Albert Habib a communiqué sa note
d’honoraires et la liste détaillées des opérations effectuées pour sa cliente
A.C.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Originaire d’Ormont-Dessus, la prévenue A.C.________, née
[...], est née le [...] à [...] au Maroc. Fille unique, elle n’a pas connu son
père. Elle a grandi et a été scolarisée au Maroc. A l’âge de 14 ans, elle a
émigré en Suisse pour y rejoindre un oncle. La prévenue s’est formée via
des stages dans le domaine de la vente et a travaillé plusieurs années
comme vendeuse dans des magasins de sport. Elle a également travaillé
dans la restauration rapide. A l’âge de 16 ans, elle a rencontré celui qui
deviendra son premier époux en 1997 et dont elle divorcera en 1999. Le
couple a eu un fils, [...], né le [...] et aujourd’hui majeur. La garde de
l’enfant a été confiée à la prévenue pendant un temps avant qu’elle ne
soit confiée à la garde de son père. En 2007, la prévenue a épousé en
secondes noces [...]. De cette union est issue une fille, C.C.________, qui est
née le [...]. Le couple a divorcé en 2012. Un mandat de surveillance
judiciaire en faveur de [...] a été confié à la protection de la jeunesse dès
l’année 2012, dans le cadre du divorce et d’un conflit parental important,
notamment pour la mise en place progressive d’un droit de visite, ainsi
que pour « encadrer le suivi ambulatoire ordonné aux parents dans le but
de travailler sur la violence accompagnant leur relation », plus
précisément les comportements violents de l’ex-époux. Cette mesure a
été levée en 2017, l’évolution de la situation étant favorable et la mère
ayant retrouvé une stabilité convenant au développement de l’enfant. On
pouvait lire dans la décision de levée de la Justice de paix que la mère
disposait de bonnes compétences parentales et paraissait en mesure de
s’occuper adéquatement de sa fille. La prévenue s’est mariée avec
B.C.________, son co-prévenu, le [...]. De cette troisième union sont issues
les enfants [...], née le [...] et [...], née le [...]. A l’ouverture d’enquête, la
prévenue vivait avec sa famille dans un appartement de 4.5 pièces à
Yverdon-les-Bains, dont le loyer est de 1'076 francs. Elle ne travaillait pas.
Son mari subvenait aux besoins du ménage. Les PC (prestations

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complémentaires) familles, les allocations familiales et une pension de 100
fr. pour l’enfant [...] versée par le BRAPA complétaient les revenus du
mari. La situation financière de la prévenue est obérée dès lors qu’elle
déclare avoir environ 100'000 fr. d’actes de défaut de biens. Ainsi qu’on le
verra, les trois filles de la prévenue sont placées depuis le 31 mai 2022. La
prévenue est actuellement sans activité.
Son casier judiciaire est vierge.
b) Le prévenu B.C.________ est un ressortissant français né le
[...] à [...] au Maroc. Second d’une fratrie de sept enfants, il a été élevé par
ses parents au Maroc. A l’âge de 15 ans, il a émigré en France où il a suivi
des études, sans toutefois obtenir le baccalauréat. Il a travaillé dans le
domaine de la sécurité pendant plusieurs années. Il a vécu en France
jusqu’en 2016. Cette année-là, il s’est installé en Suisse auprès de son
épouse, soit sa coprévenue A.C.________. Comme on l’a vu, les époux sont
les parents de deux enfants, [...] et [...]. Le prévenu est également le père
de deux autres enfants, issus d’une union précédente, qui sont adultes et
vivent en France et au Maroc. A l’ouverture d’enquête, le prévenu
travaillait comme ouvrier polyvalent pour un salaire mensuel net de 3'000
francs. Il déclarait n’avoir ni dettes ni fortune. Par la suite, il a été en arrêt
de travail et a bénéficié d’indemnités de la SUVA. Actuellement, il perçoit
des indemnités de chômage. Sa prime d’assurance maladie est subsidiée.
Il participe aux frais de placement des enfants et dit payer un montant de
23 fr. par mois d’impôt. Il est titulaire d’un permis B. Des démarches
seraient en cours pour l’obtention d’un permis C.
Son casier judiciaire est vierge.
c) Entre fin mai 2020 et le 31 mai 2022 (date à laquelle la
fratrie a été placée à la [...], à [...]), au [...] à [...] et en tous autres lieux,
A.C.________ et B.C.________ ont régulièrement pris à partie physiquement
[...], née le [...], [...], née le [...] et [...], née le [...], enfants de la première
nommée, que ce soit avec leurs mains ou au moyen d’une spatule en bois

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(laissant alors des marques sur le corps des trois enfants, notamment
lorsqu’ils utilisaient ce genre d’ustensile).
Plus spécifiquement, A.C.________ s’en est prise physiquement
à [...], en la bousculant, en la pinçant, en la mordant (une fois au niveau
du mollet, une fois au niveau des bras, et une fois au niveau de la joue),
en la griffant, en lui jetant des objets dessus et en lui tirant les cheveux,
ceci à réitérées reprises. En particulier, en date du 17 mai 2022,
A.C.________ a poussé [...] contre un mur, avant de la saisir par les
cheveux, de l’amener au sol et de la traîner par terre, en la tirant par ces
mêmes cheveux. Alors que [...] essayait de repousser sa mère, celle-ci l’a
pincée et l’a mordue au niveau du pied. B.C.________, qui a assisté à la
scène, a renoncé à s’interposer, non sans demander à l’une des sœurs
cadettes d’éloigner une paire de ciseaux qui était posée sur la table, pour
éviter que son épouse ne s’en serve contre [...].
Le 29 mai 2022, à son retour du Maroc, A.C.________ a saisi [...]
par les cheveux, avant de l’amener au sol, lui occasionnant notamment
des hématomes.
A cela s’ajoute qu’à une occasion, survenue à une date
indéterminée, A.C.________ a également frappé sa fille [...] sur tout le corps
(visage excepté) avec le câble d’un lisseur à cheveux, au motif qu’elle
n'avait pas rangé l’appareil après l’avoir utilisé.
En outre, toujours à des dates indéterminées mais situées
entre fin mai 2020 et fin mai 2022, A.C.________ a saisi [...] par le cou et l’a
soulevée, respectivement l’a saisie par les cheveux, avant de la soulever
et de lui faire croire qu’elle allait la jeter par la fenêtre. A la même période,
[...] et B.C.________ ont asséné des gifles à [...] et lui ont tiré les cheveux.
Quant à B.C.________, il a, là aussi à diverses occasions, à des
dates indéterminées situées entre fin mai 2020 et fin mai 2022, bousculé
[...], l’a frappée dans le dos, lui a asséné un coup de pied dans le genou
et/ou lui a tiré les cheveux.

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Le 30 mai 2022, l’infirmière scolaire a constaté les lésions
suivantes, sur le corps de [...] : au niveau du bras gauche (face antérieure
et postérieure), une cicatrice de 3 cm, pâle et fine ; au niveau de la face
antérieure de l’avant-bras gauche, une cicatrice de 2 cm, pâle et fine ; au
niveau du bras droit, un hématome supra-condylien bleu violacé de 3x1
cm ; au niveau de la face antérieure de la jambe gauche, trois lésions très
finement croûteuses parallèles rectilignes sur 2 cm encore légèrement
douloureuses ; au niveau de la face postérieure de la jambe gauche, lésion
érythémateuse fine de 2-3 cm de long, au niveau achilléen ; au niveau de
la face interne de la cuisse gauche, deux lésions rectilignes, brunâtres de
3 cm et 1 cm, parallèles ; au niveau de la fesse gauche, deux lésions
striées érythémateuses légèrement violacées de 1 cm ; au niveau de la
fesse droite, lésion rectiligne érythémateuse fine de 2-3 cm de long (face
latérale supérieure) + 4 lésions striées érythémateuses légèrement
violacées (face inférieure) ; au niveau de la face postéro-interne de la
jambe droite, lésion discrètement arquée de 2,5 cm, très finement
croûteuse, brunâtre (P. 4/2).
Le 1er juillet 2022, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse a dénoncé [...] et B.C.________ (P. 4).
Le 24 avril 2023, C.C.________ a déposé plainte et s’est
constituée partie civile, par l’intermédiaire de son curateur de
représentation de l’époque, Me [...].
Le 9 mai 2023, [...] et E.C.________ en ont fait de même, par
l’intermédiaire de leur curatrice de représentation, Me Stéfanie Brun
Poggi.
d) Le dévoilement
En date du 19 mai 2022, A.C.________, qui avait alors 14 ans,
s’est confiée à la médiatrice scolaire et a évoqué qu’elle subissait de la
violence physique et psychologique de la part de sa mère depuis environ

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deux ans. Au retour d’un voyage au Maroc, la jeune fille a été vue par le
médecin scolaire qui a établi un constat le 30 mai 2022 (P. 4/2). Aucune
photographie n’a été réalisée à l’occasion du constat médical. La jeune
fille a en particulier fait état au médecin d’épisodes récents, à savoir ceux
des 17 mai et 29 mai 2022, du fait que son beau-père ne la protégeait pas
et pouvait aussi la bousculer, ainsi que d’une forme de punition collective
visant également ses deux sœurs.
Un signalement d’un mineur en danger dans son
développement a été transmis le 31 mai 2022 à la DGEJ par la doyenne de
l’établissement scolaire fréquenté par [...]. On peut notamment y lire,
outre un descriptif des faits rapportés ci-dessus, que l’enfant a très peur
des représailles de sa mère et qu’elle est consciente que les faits qu’elle
rapporte mettent fortement en péril les liens intrafamiliaux. Il en résulte
aussi que l’enfant fait un lien entre la consommation d’alcool de sa mère
et la maltraitance. Lors d’un entretien le 31 mai 2022 avec les
intervenants de la protection de la jeunesse, [...] a indiqué que ses sœurs
subissaient les mêmes violences qu’elle (P. 21/2 ; lettre de la DGEJ à la
Justice de paix du 31 mai 2022).
Le jour même du signalement, les trois filles ont été placées à
la [...] à [...] et le droit de garde a été retiré aux prévenus par l’autorité de
protection de l’enfant, par le biais d’une ordonnance de mesures
superprovisonnelles. Cette décision urgente a été confirmée par la suite,
après les auditions des parents et des intervenants de la DGEJ. Dans le
cadre de la procédure civile, respectivement de l’enquête en retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, plusieurs décisions
ont été rendues et une expertise pédo-psychiatrique a été diligentée. Le
rapport d’expertise a été produit au dossier par l’un des défenseurs des
prévenus (P. 43). Figurent également au dossier pénal les dossiers de la
DGEJ concernant les enfants, qui comportent notamment un rapport
d’évaluation du 20 septembre 2022. Une décision récente de la Justice de
paix, rendue le 20 septembre 2024, a confirmé le retrait provisoire du
droit de garde des prévenus sur les trois filles (P. 65).

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D.C.________ a mentionné à la DGEJ avoir subi des violences
physiques, selon le rapport d’investigation de la police de sûreté du 16
janvier 2023 (P. 7) et il résulte de la dénonciation de la DGEJ qu’[...] aurait
également évoqué, à l’école, subir des violences physiques de la part de
sa mère et de son beau-père, évoquant des coups avec la main ou avec
une spatule en bois (cf. aussi P. 65, p. 8). Les mesures sanitaires avaient
alors empêché l’établissement de reprendre la situation avec les parents.
[...], assistante sociale auprès de la DGEJ, avait aussi précisé lors d’une
séance à la Justice de paix du 7 juin 2023 que la doyenne de l’école était
rassurée par l’intervention de la protection de l’enfance, eu égard au fait
qu’[...] avait déjà évoqué en 2020 des éléments inquiétants. L’école avait
été interpellée par des comportements de tristesse des enfants [...],
lesquels n’avaient pas reçu d’explication. [...] avait enfin révélé à
l’assistante sociale qu’elle comprenait très bien les motifs du placement
(P. 21/2).
e) Les auditions
Entendus par la police le 25 octobre 2022, soit plusieurs
semaines après la dénonciation et le placement, les prévenus ont contesté
toute forme de violence à l’égard des enfants. Confrontés au constat
médical du 30 mai 2022, ils ont mis les marques constatées médicalement
sur le compte d’une dispute entre [...] et d’autres filles de son âge, à
laquelle [...] aurait partiellement assisté.
Interrogée le 6 décembre 2022, C.C.________ a relaté dans le
détail les violences tant physiques que verbales que sa mère et son beau-
père lui avaient fait subir, ainsi qu’à ses sœurs. Elle a contesté l’existence
d’une dispute avec des filles de son âge peu avant l’établissement du
constat médical du 30 mai 2022.
Entendue à la même date dans le cadre d’une audition filmée,
D.C.________, qui avait alors 11 ans, a formellement affirmé que ni ses
sœurs ni elle n’avaient subi de violences de la part de leurs parents et que
les déclarations de sa grande sœur étaient mensongères. Elle a aussi

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déclaré avoir assisté à une bagarre entre [...] et deux filles peu avant leur
entrée en foyer. Elle a contesté avoir déclaré à la DGEJ qu’elle aurait fait
l’objet de violences physiques.
La cadette de la sororité, [...], qui avait alors 9 ans, n’a pas été
entendue. Le rapport de police énonce qu’il ressort des multiples
entretiens réalisés par la DGEJ que [...] n’aurait pas fait l’objet de violences
de la part de ses parents.
Interrogé le 6 décembre 2022 (PV aud 5), le fils majeur de la
prévenue, [...], qui a vécu avec elle jusqu’au début de son adolescence,
s’est en particulier exprimé sur les violences que sa mère lui aurait fait
subir alors qu’il était mineur (claques, coups de poing et de ceinture, jets
de savates, insultes). Il n’en aurait pas parlé avec ses demi-sœurs. Il a
déclaré que le mari de sa mère, B.C.________, se montrait violent
verbalement avec [...], notamment par le biais d’insultes et du
dénigrement. Il a décrit que sa mère avait été sujette à des crises. Il a
émis l’hypothèse d’un problème mental chez sa mère et précisé qu’il lui
arrivait de trop boire d’alcool.
En cours d’instruction, la médiatrice scolaire, [...], a été
entendue (PV aud 6). Celle-ci a rapporté ce que lui avait confié
C.C.________ le 19 mai 2022 (jets d’objets, morsures, coups). Lors de son
entretien avec l’adolescente, elle a pu observer une marque de morsure
sur elle. Les actes de maltraitance étaient toujours suivis d’achats
d’objets, de câlins et de caresses, aux dires de la jeune fille. [...] lui avait
alors expliqué que ses deux sœurs ne subissaient pas de violences
physiques mais des violences verbales. La médiatrice scolaire a eu
l’impression d’une détresse et d’un désespoir en la voyant. Elle lui est
apparue tout à fait sincère et très mature dans sa description des faits, qui
comportait des détails. Elle a précisé que cette adolescente n’était pas
connue pour inventer des histoires. La médiatrice a aussi relevé qu’au
moment de la consultation, ses notes étaient en chute libre. La jeune fille
lui avait encore précisé que son beau-père avait été témoin des actes de
maltraitance.

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Réentendus par le Ministère public le 8 juin 2023 (PV aud 7 et
8), les prévenus ont à nouveau nié toute violence et toute maltraitance sur
leurs enfants. Pour B.C.________, tout ce que [...] a dit est faux et sa belle-
fille a l’art et la manière pour mentir de manière convaincante. Pour sa
mère, tout ce qu’a raconté sa fille a été inventé de toutes pièces, peut-
être pour avoir plus de liberté. Elle a fait savoir que son couple était
exemplaire.
Il résulte d’un rapport d’une psychologue/psychothérapeute de
la [...], daté du 23 février 2024 (P. 44), que [...] a toujours raconté la
même histoire (avec des exemples) au sujet des violences et des
négligences dont elle aurait été victime au domicile familial de la part de
ses parents. Au niveau de l’espace thérapeutique, [...] dit souffrir d’être la
seule à dénoncer les difficultés et violences subies au sein de la famille.
Elle réalise les conséquences que ses dires ont générées (le placement,
l’éclatement de la famille, les conflits entre ses sœurs et elle, notamment),
qu’elle relie à un fort sentiment de culpabilité. Elle peut se montrer très
touchée par la situation et le placement, se sentant responsable. D’un
autre côté, elle dit avoir souhaité se protéger et protéger ses petites
sœurs, se rassurant ainsi d’avoir fait le bon choix en parlant des difficultés
rencontrées dans le cadre familial. Elle ne comprend pas que ses parents,
tout comme ses petites sœurs, nient les faits qu’elle dénonce. Dans ce
contexte, elle décrit un fort sentiment de solitude, d’isolement et de la
tristesse, voire de la colère. [...] reste désireuse de pouvoir confronter ses
parents au sujet des violences subies dans un cadre sécure avec l’idée
qu’ils puissent reconnaître leurs torts, tout comme elle craint cette
situation si d’aventure la discussion n’allait pas dans le sens qu’elle
souhaite. Lorsque [...] évoque certains faits, notamment les violences
qu’elle aurait subies, elle est très touchée. L’expression de ses émotions
est authentique avec de la tristesse au premier plan. Il faut encore
préciser que la praticienne a pris contact avec les parents et ceux-ci lui
ont fait part de leur version des faits.

- 25 -
En première instance, C.C.________, âgée de 17 ans, a accepté
de déposer en étant confrontée à son beau-père et à sa mère. Elle a, en
résumé, maintenu ses accusations. De leur côté, les prévenus ont
maintenu leur version des faits, soutenant que tout ce qui était décrit dans
l’acte d’accusation n’était pas arrivé et que les accusations étaient
calomnieuses.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et
399 CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de A.C.________ et de B.C.________
sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’intimée C.C.________ requiert, à titre de mesures
d’instruction, les auditions en qualité de témoins de [...] et de [...],
assistantes sociales pour la protection des mineurs à la DGEJ.

- 26 -
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389
al. 3 CPP). Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur
l'issue de la procédure (ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence citée ;
TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6
mars 2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ;
TF 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF
6B_1355/2022 précité ; TF 6B_619/2022 du 8 février 2023 consid. 4.1). Ce
refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al.
3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; TF
6B_1355/2022 précité).
3.3 L’administration de ces preuves doit être refusée, celle-ci
étant inutile pour le traitement de l’appel. En effet, le dossier est complet
et contient un rapport récent de la DGEJ, de sorte que les auditions
requises ne sont pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà

- 27 -
administrées, qui sont suffisantes en l’espèce pour permettre à la Cour de
céans de forger sa conviction.
4.
4.1 A.C.________ évoque en premier lieu l’absence d’audition
filmée (art. 154 CPP). Elle constate que C.C.________ était mineure au
moment de son audition du 6 décembre 2022 (ndr : elle avait 15 ans) et
fait valoir que son audition-plainte est uniquement écrite et a pas été
enregistrée comme le commande l’art. 154 al. 4 let. d CPP. Par ailleurs,
aucun psychologue n’était présent durant cette audition afin de garantir et
d’attester que celle-ci se déroulait selon les règles applicables aux
auditions des enfants, soit selon le protocole NICHD. L’appelante estime
ainsi que l’absence d’enregistrement aurait pour conséquence
l’impossibilité d’évaluer concrètement la spontanéité ou non de certaines
réponses et elle met en doute la force probante des déclarations
effectuées.
4.2
4.2.1 L'art. 154 CP prévoit des mesures spéciales visant à protéger
les enfants âgés de moins de dix-huit ans au moment de l'audition ou de
la confrontation. S'il est à prévoir que l'audition ou la confrontation
pourrait entraîner une atteinte psychique grave de l'enfant, une
confrontation de l'enfant avec le prévenu ne peut être ordonnée que si
l'enfant le demande expressément ou que le droit du prévenu d'être
entendu ne peut pas être garanti autrement (art. 154 al. 4 let. a CPP; cf.
aussi art. 153 al. 2 CPP). De même, l'enfant ne doit en principe pas être
soumis à plus de deux auditions sur l'ensemble de la procédure (art. 154
al. 4 let. b CPP). Sont en premier lieu visées les infractions portant atteinte
à l'intégrité sexuelle. La formule "s'il est à prévoir que (...) pourrait
entraîner" ne pose pas des exigences très sévères. Selon le message, en
cas de doute, il y a lieu d'appliquer les mesures de protection de l'enfant
(Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006 p. 1171). Concrètement, cela signifie que l'art.
154 al. 4 CPP est applicable dès qu'une atteinte psychique grave ne peut
pas être exclue (TF 6B_1451/2022 du 3 mars 2023 consid. 3. 2.2 ;

- 28 -
TF 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2. 1.2 ; TF 6B_653/2016 du
19 janvier 2017 consid. 1. 3.2, publié in Pra 2017 (4l) 384 ; TF 6B
848/2022 du 21 juin 2023) Ainsi, de manière générale, les victimes doivent
jouir d'une protection des droits de la personnalité à tous les stades de la
procédure, dans le but de réduire le risque de victimisation secondaire.
4.2.2 Avant l’ouverture d’une instruction, le droit de participer à
l’administration des preuves ne s’applique en principe pas (art. 147 al. 1
CPP a contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas
d’investigations policières diligentées à titre de complément d’enquête
requis par le ministère public en vertu de l’art. 309 al. 2 CPP (TF
6B_382/2022 du 12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_191/2021 du 11
août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ;
TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2).
4.2.3 Aux termes de l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été
administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de validité par
les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur
exploitation soit indispensable pour élucider des infractions graves. Selon
l'art. 141 al. 5 CPP, les pièces relatives aux moyens de preuves non
exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part
jusqu'à la clôture définitive de la procédure, puis détruites
4.3 En l’occurrence, C.C.________, alors âgée de 15 ans, a été
entendue une seule fois par la police le 6 décembre 2022 comme
personne appelée à donner des renseignements, dans le cadre des
investigations de la police. Cette audition s'est effectivement déroulée
sans la présence d'un spécialiste et n'a pas fait l'objet d'un
enregistrement. Le Procureur a décidé quelques mois plus tard, soit le 12
avril 2023, de l'ouverture d’une instruction pénale contre A.C.________ et
B.C.________ (art. 309 CPP).

- 29 -
Or avant l'ouverture d'une instruction, comme en l'espèce, le
droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe
pas, de sorte que le fait que l'appelante ou son défenseur n'aient pas été
conviés à cette audition n’est pas critiquable. Par ailleurs, le fait qu'il n'y
ait pas eu d'audition vidéo ou de présence d'un psychologue ne rend pas
l'audition inexploitable, ces mesures étant destinées avant tout à protéger
la victime. Or, au moment de son audition, C.C.________ était âgée de
presque 16 ans et a déposé de façon tout à fait claire et en toute
connaissance de cause en se présentant au poste de police. Il n'y a aucun
doute sur sa santé mentale ou sur sa capacité de discernement et on
pouvait raisonnablement partir du principe qu'une telle audition
n'occasionnerait pas un traumatisme psychique chez cette adolescente.
Ces circonstances n'impliquent donc pas d'écarter ses dires ou d'en
douter. Par ailleurs, les déclarations de la jeune fille ne sont empreintes
d'aucune animosité et sont mesurées. Son discours est structuré. Elle a
décrit le contexte et l'histoire familiale, ainsi que ses rapports avec les
appelants de façon sincère. A plusieurs reprises, ses émotions ou ses
pleurs ont été décrites. Il n'y a ainsi aucunement matière au
retranchement de ce procès-verbal qui doit être maintenu au dossier.
5.
5.1
5.1.1 A.C.________ conteste ensuite la valeur probante du certificat
médical du 30 mai 2022 (P. 4 ; cf. let. Cc supra) sur lequel le Tribunal se
fonde et qui attesterait de plusieurs blessures en lien avec les déclarations
de maltraitance faites par C.C.________ la veille (jugement attaqué, p. 34).
Pour l'appelante, cette pièce démontrerait une absence de connexité entre
les faits décrits et ceux prétendument constatés. Elle relève en particulier
que rien n’a été constaté au niveau du cuir chevelu, alors que [...] avait
décrit à deux reprises au médecin s'être fait tirer les cheveux. Ensuite, le
certificat ne se prononcerait pas sur la question de savoir si les
constations effectuées étaient ou non en lien avec les faits décrits (pour
l'essentiel, se faire tirer les cheveux, une morsure et avoir été jetée à
terre). En outre, l'absence de photographies ne permettrait pas de
comprendre dans quelle mesure les lésions constatées pourraient être en

- 30 -
lien ou non avec le récit de [...]. Enfin, la Dresse [...] n’aurait rien signalé
au sujet d'une morsure.
5.1.2 De son côté, B.C.________ s'en prend également au certificat
médical du 30 mai 2022 (P. 4/2). Il estime qu'une lecture attentive de ce
certificat ne résiste pas à l’analyse. Il relève que l'examen médical de la
plaignante n'a été effectué que le 30 mai 2022, soit treize jours après les
faits. Par ailleurs, ce document, réalisé par l'infirmière scolaire [ndr : qui
est médecin], ne contient aucune photographie des prétendues lésions, ni
la moindre appréciation sur la compatibilité entre les constats médicaux et
les faits de violences relatés par la plaignante. L'appelant relève encore
l'absence de lésion au niveau de la tête et du cuir chevelu, qu'aucune
lésion n'est compatible avec des griffures et qu'aucune lésion au niveau
du pied n'est compatible avec une morsure.
5.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

- 31 -
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n'a pas de portée plus
large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).

- 32 -
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_219/2020 du 4 août 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_332/2020 du 9 juin 2020
consid. 3.2 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où
une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations »,
dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du
principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3. ; TF 6B_219/2020 précité consid. 2.1 ; TF
6B_332/2020 précité consid. 3.2).
5.3
5.3.1 Le premier juge (jugement attaqué, p. 34) a retenu que le
constat médical du 30 mai 2022 attestait de plusieurs blessures et que
l'adolescente avait décrit des actes de maltraitance le 29 mai 2022. Il a
ensuite écarté les explications des parents sur ces blessures (une bagarre
entre adolescentes) en relevant que ces derniers avaient eu le temps de
se mettre d'accord sur une version à cet égard, que cette bagarre n'avait
pas été évoquée avant la connaissance de l'existence du certificat, que les
versions des appelants ne coïncidaient pas sur le nombre de participants,
que le témoin de cette bagarre, proposé par l’appelante, n'était pas
crédible puisque ses déclarations avaient été écrites par cette dernière et
qu'un autre témoin supposé de la scène n'en avait jamais parlé.
5.3.2 En l’occurrence, il est manifeste qu’un « tirage » de cheveux
ne laisse pas forcément de marques et C.C.________ ne dit pas que ses
cheveux auraient été arrachés. Ainsi, l'absence de lésions ne signifie pas
encore que le comportement dénoncé n’aurait pas eu lieu. Par ailleurs,
l’absence de photographies prises au moment de l’établissement du
certificat médical par la Dresse [...], ou le fait que le certificat médical

- 33 -
n’évoque aucune marque au mollet alors qu’une telle marque aurait été
constatée par la médiatrice scolaire (PV aud 6, R1. l. 35-36), n’est pas
déterminant. En effet, le rapport de police (P. 7, p. 9) indique qu'aucune
photographie n'a été réalisée en raison du fait que cette mesure n'est pas
autorisée dans le contexte scolaire. C’est le lieu de rappeler que l'on est
face à une médecin scolaire et non face à une professionnelle de la
violence ou du CURML (Centre universitaire romand de médecine légale).
Il n’est par conséquent pas relevant que le certificat médical ne soit pas
forcément précis ou complet et même s’il ne confirme pas l'intégralité des
violences dénoncées ou s'il ne permet pas de reconstituer l'intégralité des
gestes subis la veille, il atteste de plusieurs blessures. Ce document a été
établi le lendemain de l’épisode de violences dénoncé par C.C.________ et
les parents ne fournissent aucune explication crédible pour les expliquer.
En outre, la médiatrice, qui n'est pas médecin, évoque une
marque et le fait que C.C.________ lui a montré une morsure et on ne voit
pas de raison de remettre en doute ses déclarations, étant rappelé que
l'enfant avait effectivement des marques au niveau des jambes qui
pourraient correspondre.
Ainsi, malgré ce que soutiennent les appelants, le certificat
médical établi le 30 mai 2022 par la Dresse [...] corrobore les déclarations
de C.C.________ et doit être compris dans cette mesure. Par ailleurs, les
explications fournies par A.C.________ au sujet des blessures subies par sa
fille aînée, soit une supposée bagarre avec d'autres filles, n'emportent pas
la conviction de la Cour, étant rappelé qu’aucun élément ne va dans ce
sens ; cette bagarre a été évoquée après la connaissance de l'existence
du certificat et le témoin de cette bagarre, proposé par l’appelante, n’est
pas crédible, ses déclarations ayant été rédigées par cette dernière.
En définitive, on retiendra que le constat médical est en lien
avec la maltraitance dénoncée et doit être accueilli comme un élément
supplémentaire qui accrédite la version de C.C.________, qui est déjà en soi
crédible et corroborée par d'autres éléments, soit notamment l'audition de
la médiatrice scolaire qui l'a jugée sincère, le rapport de la [...], les

- 34 -
premières déclarations de sa jeune sœur [...], et les déclarations du fils de
l’appelante qui décrit une mère pouvant se montrer violente (cf. PV aud.
5).
Mal fondé, le moyen des appelants doit être rejeté.
6.
6.1
6.1.1 A.C.________ évoque ensuite toute une série de moyens
tendant à démontrer que les déclarations de sa fille C.C.________ ne
seraient que des mensonges et met en avant plusieurs incohérences dans
le discours de la jeune fille. Elle soutient que [...] n’aurait pas dit la vérité
en déclarant que la médiatrice avait pris des photos, alors que ce n’était
pas le cas (PV aud. 3, p. 6). Elle rappelle que sa fille aînée avait déclaré à
la médiatrice que ses deux sœurs ne subissaient pas de violence physique
alors qu’elle avait déclaré le contraire devant la police (PV aud 6, l. 41-
43) ; C.C.________ avait également indiqué qu’alors âgée de 6 ou 7 ans,
elle était restée seule avec ses deux sœurs dont elle avait dû entièrement
s’occuper pendant que les prévenus étaient au Maroc (cf. PV aud 3, p. 12),
ce qui était impensable et démontrerait que cette adolescente serait
guidée par un but autre que la sincérité ou la vérité.
A.C.________ évoque également une "vision tronquée de
certains intervenants du DGEJ". A titre exemplatif, elle évoque les
déclarations d'une assistante sociale qui a expliqué que pour "[...] cela se
passe bien au gymnase" alors même que le bulletin de notes annuel du 16
juin 2023 laissait apparaître des périodes d'absences et des résultats
insuffisants. Elle reproche aux intervenants de ne pas vérifier les propos
rapportés par [...], ce qui avait d’ailleurs été mis en exergue dans
l’expertise du 23 janvier 2024 (P. 43/1). S’agissant de cette expertise
l’appelante soutient qu’elle aurait été dévaluée de manière
incompréhensible par le premier juge.
La défense relève en outre les déclarations de C.C.________ sur
l’alcoolisme de sa mère disant que de nombreuses scènes de violences

- 35 -
verbales ou physiques s’étaient produites alors que sa mère était
alcoolisée, rejoignant sur ce point le récit de son demi-frère [...], alors
qu'aucun indice de problèmes d'alcool ne pouvait être relevé. Pour
l’appelante, cet élément s'inscrit dans un récit qui ne se fonde pas sur une
version du réel et qui tend à la diaboliser. A.C.________ relève aussi les
propos de [...] selon lesquels lorsque son père biologique vivait avec elle, il
s'interposait durant les disputes, alors que les experts judiciaires (P. 43/2)
avaient indiqué que [...] était la seule de la fratrie, [...] compris, à n'avoir
jamais vécu avec son père biologique ; A.C.________ indique que ce dernier
point aurait certainement créé chez sa fille un sentiment d'injustice enfoui
qui pourrait expliquer sa colère.
A.C.________ évoque encore le comportement de C.C.________
à la suite de son placement. Elle soutient avoir a pu établir une propension
à la bagarre de la part de sa fille aînée, que ce soit par la présence d'un
œil au beurre noir alors qu'elle était placée en foyer, ou par le biais
d'échanges de messages. Elle relève encore l'hospitalisation de
C.C.________ en raison d'une intoxication au THC, substance déjà
consommée même avant le 8 octobre 2022.
Vu ces éléments, A.C.________ estime que la crédibilité de [...]
est à tout le moins fragile si ce n'est inexistante et que sa version ne peut
à l'évidence pas être préférée à la sienne, qui, en substance, est restée
constante tout au long de la procédure dans ses positions respectivement
ses déclarations, raison pour laquelle, elle devrait être libérée de toutes
infractions.
6.1.2 De son côté, B.C.________ évoque également l'absence de
crédibilité des dires de [...]. Il estime qu'un examen attentif du dossier,
permettrait de démontrer que les déclarations de la jeune fille sont
contradictoires et variables.
Il met en avant les contradictions suivantes :
- « Lors de son audition par la police et par l’autorité
précédente, la plaignante a affirmé avoir, avec ses sœurs [...] et [...], subi

- 36 -
des violences physiques de l’appelant. Plus précisément, C.C.________ a
déclaré devant le Juge de première instance s’être « sentie en sécurité et
en confiance » pour parler à la médiatrice scolaire […] et ne lui avoir
« jamais menti » […] ». Or, il s’avère que Mme [...], médiatrice scolaire
entendue le 8 juin 2023, a, d’une part, indiqué que la plaignante « a aussi
parlé de ses deux sœurs, en ajoutant que ces dernières ne
subissaient pas de violence physique » et a d’autre part, précisé que
« [...] m’a dit qu’il [ndlr. En parlant de l’appelant] n’avait pas lui-même
été violent avec elle, mais qu’il se postait parfois dans l’encadrement de
la porte de sa chambre à elle lorsqu’elle subissait des maltraitances de sa
mère ». Pour l’appelant, cette contradiction mettrait sérieusement en
doute les accusations portées par la plaignante à son encontre.
L'appelant relève encore les déclarations de [...] évoquant des
photos prises par la médiatrice (PV aud. 3, p. 6) et ses affirmations sur des
parents qui seraient alcooliques, abusant de la boisson, alors qu'aucun
indice de problèmes d'alcool n'avait été relevé par les médecins
généralistes et les experts judiciaires.
B.C.________ évoque encore l'expertise judiciaire
pédopsychiatrique effectuée. Il relève que celle-ci a notamment retenu
que les prévenus étaient très compréhensifs à l’égard de leurs filles,
veillaient à leur bien-être et étaient adéquats en termes éducatifs, qu’au
niveau clinique, la plaignante présentait plusieurs épisodes de
dépersonnalisation/déréalisation, ce qui laissait à penser que sa
perception de la réalité pouvait être biaisée, que contrairement à ce
qu’avait affirmé la plaignante sous la plume de son curateur le 24 juillet
2023, la police n’était pas intervenue à plusieurs reprises au domicile
familial à la suite de cris que le voisinage aurait dénoncé, mais une seule
fois et sans objectivation de violences. Par ailleurs, les experts avaient été
marqués, respectivement ne semblaient pas comprendre la soudaineté du
placement et l’absence de débats contradictoires de la part des
interventions, qui avaient poussé à coller aux déclarations de la plaignante
et à diaboliser les prévenus, alors qu’il ressortait des archives civiles que
A.C.________ était décrite comme aimante et adéquate vis-à-vis de

- 37 -
C.C.________ âgée de dix ans au plus. L’appelant rappelle encore que les
experts avaient été surpris par le manque d’investigation, qu’ils avaient
retenu que si l’adolescente pouvait paraître très convaincante, il existait
un certain nombre d’éléments qui abaissaient sa crédibilité et que
contrairement à ce qu’affirmait C.C.________, les experts n’avaient jamais
pu déceler, malgré de très nombreuses rencontres, des signes évocateurs
d’une consommation abusive et régulière.
B.C.________ relève enfin que les déclarations faites par [...]
quant à l'absence de toute forme de violence au sein de la famille [...],
avaient été jugées peu crédibles au motif que cette dernière se trouverait
prise dans un conflit de loyauté alors qu’il n’existerait aucun élément
permettant de remettre en question les propos tenus par celle-ci lors de
son audition. Enfin, même si elle n'a pas été entendue, la version de [...]
serait similaire à celle de [...], à savoir qu'il n'a été question d'aucune
violence, ni physique ni psychique.
6.2 Les principes applicables ont été rappelés au considérant 5.2
ci-dessus, de sorte qu’il peut y être renvoyé.
6.3 En l’occurrence, le fait que [...] ait indiqué que la médiatrice
avait pris des photographies alors que tel n’est effectivement pas le cas,
n’est pas déterminant, le Tribunal ayant d’ailleurs tenu compte de cet
élément dans son jugement, (jugement attaqué, p. 36) en relevant : "la
version de C.C.________ est constante. Certes, si l'on dissèque ses
déclarations, on peut y trouver ça et là des imprécisions, par exemple sur
le fait qu'elle était persuadée que des photographies de ses blessures
avaient été prises. Elle a d'ailleurs concédé devant la police qu'elle pouvait
mélanger ce qu'elle a appelé les « embrouilles » avec ses parents". Cela
ne l'a pas empêchée de confirmer ses accusations aux débats de première
instance et en appel encore. On peut bien imaginer, à l'heure du
téléphone portable, que [...] se soit persuadée que des photos avaient été
prises à l'occasion de son entretien avec la médiatrice. Elle a été entendue
le 6 décembre 2022 alors que l'entretien avec la médiatrice scolaire s’est
déroulé le 19 mai 2022. Plusieurs mois s’étaient donc écoulés, ce qui peut

- 38 -
parfaitement expliquer une certaine confusion vu le contexte. Par ailleurs,
on ne discerne pas ce qu'un mensonge délibéré pouvait lui amener et quel
bénéfice elle aurait tenté d'en tirer. Enfin, on peut aussi imaginer que des
photos aient effectivement été prises, mais pas exploitées compte tenu du
contexte scolaire (cf. rapport de police, P. 7, p. 9).
En outre, interrogée en première instance sur le fait qu’elle
avait indiqué à la médiatrice que ses deux sœurs ne subissaient pas de
violence physique alors qu’elle avait déclaré le contraire devant la police,
C.C.________ a justifié cette contradiction par une omission afin de protéger
ses sœurs. Compte tenu du contexte, il n’y a rien de surprenant dans cette
explication ; l'on est face à une adolescente qui se présente devant la
médiatrice scolaire, avec deux amies, pour dénoncer ses parents. La
médiatrice a protocolé dans son rapport que [...] avait très peur des
représailles de sa mère et qu'elle était consciente que les faits qu'elle
rapportait mettaient fortement en péril les liens intrafamiliaux et qu'elle
serait "exclue" de la famille. A cette occasion (P. 4), C.C.________ a aussi
expliqué qu'elle avait été enfermée dans sa chambre avec ses deux sœurs
et a évoqué des "punitions collectives" sur l'ensemble de la fratrie. Il n’est
donc pas étonnant qu'elle ait voulu, dans un premier temps, protéger ses
sœurs ou les exclure du processus et de la démarche, afin de leur éviter le
même conflit de loyauté qu'elle vivait, [...] étant consciente des
conséquences que sa dénonciation pouvait avoir sur sa famille (cf. consid.
Ce supra).
S’agissant des propos tenus par [...], on rappellera d’abord que
cet enfant avait déjà évoqué des maltraitances en 2020 et une nouvelle
fois devant la DGEJ, de sorte que les accusations de mauvais traitements
ne tombaient pas de nulle part. Certes, lors de son audition filmée, [...] n'a
pas confirmé les dires de sa grande sœur et est revenue sur ce qu'elle
avait elle-même déclaré à d'autres occasions. Toutefois, le visionnement
de cette audition montre que D.C.________ livre un récit assez peu
spontané et que certains termes utilisés tranchent avec son âge, laissant
penser que ses propos auraient pu être orientés, ce que confirme le
rapport d’évaluation de la DGEJ du 20 septembre 2022. Il ressort en effet

- 39 -
de ce document que, selon la doyenne de l’école, les propos rapportés par
[...] ne correspondaient pas à son langage « habituel » que les mots
employés semblaient être des mots d’adultes et qu’il s’agissait d’un
discours préparé par les parents. Au demeurant, dans le cadre d’une
attestation de la [...] du 19 septembre 2024, établie par une psychologue
FSP, on constate que lorsque l’on demande à [...] les raisons de son
placement, elle explique que c’est la faute de sa grande sœur qui
souhaitait gagner en indépendance (« faire ce qu’elle voulait »), ces
propos se calquant sur les déclarations des prévenus.
A cela s’ajoute qu’il est établi que B.C.________ avait assigné à
sa fille [...] la tâche d'écrire une lettre à la justice de paix (C.C.________ fait
que de mentir ; Elle nous dit de dire que nos parents sont méchants ;
pourquoi faire ça à des innocents ?"), dirigeant ainsi le discours de cette
enfant avec des termes qui apparaissent peu spontanés. Ensuite, le
rapport d'évaluation du 20 septembre 2022 de la DGEJ (P. 21/2) indique
que les filles étaient soumises à d’importantes pressions psychologiques
de la part des parents qui infligeaient aux enfants un climat d'insécurité
affective, avec un positionnement tendant à dire que ce qui arrivait était la
faute de C.C.________. A ce titre, il faut encore mentionner que les
professionnels en charge de la situation des cadettes disent ne pas
pouvoir exclure que [...], comme sa sœur cadette [...], protègent leurs
parents, par loyauté. Il est par ailleurs établi que les filles étaient en
contact régulier avec leurs parents même lorsqu'elles étaient placées, à
l'école ou par téléphone (emprunt du téléphone d'autres enfants du foyer).
Les déclarations de [...] doivent donc être relativisées, de même que le
contenu des courriers produits en appel, dont le contenu semble
également reprendre des propos tenus par les parents. Enfin, la DGEJ a
également fait le constat que le mensonge et la triangulation semblaient
être des modes de communication ancrés au sein de la famille (P. 66/1).
Le conflit de loyauté est donc évident, et a été longuement
développé dans le jugement entrepris auquel on peut renvoyer pour
compléter la présente analyse (cf. jugement attaqué, p. 41 ; art. 82 al. 4
CPP).

- 40 -
Au vu de ces éléments, il ne fait aucun doute que [...] essaie
de préserver ses parents, ce qui est compréhensible, qu’elle est prise dans
un conflit de loyauté, et ils doivent conduire à prendre les déclarations de
cet enfant avec circonspection ; le témoignage de [...] auprès de la police
et son positionnement par rapport aux faits ne permettent pas de
remettre en cause la version dépeinte par C.C.________.
S’agissant du fils de l’appelante, [...], il a également dépeint
que sa mère pouvait se montrer violente lorsqu'il a été entendu (PV aud.
5). Ses explications rejoignent celles de C.C.________ sur de nombreux
points (violence, insultes et la boisson) et il n’y a pas lieu de remettre en
question ses déclarations.
Quant à la soi-disant vision tronquée de certains intervenants
de la DJEG sur sa scolarité, force est de constater que [...] peut
parfaitement se sentir épanouie dans sa vie de gymnasienne et
d’étudiante, même si ses notes ne le révèlent pas, les raisons de cet échec
étant peut-être à rechercher ailleurs. Une bonne intégration dans son
établissement ne signifie donc pas forcément avoir de bonnes notes.
S’agissant des déclarations de C.C.________ en relation avec de
longues périodes passées seule avec ses sœurs, la Cour retiendra que les
souvenirs, les sentiments et les impressions certainement floues, mais
aussi sincères de la plaignante qui a peut-être extrapolé ou interprété
certains épisodes, en exagérant ou en appréciant faussement le temps, ne
signifie toutefois pas encore que l'on est face à une adolescente
mythomane, capable d'affabulations et d'accuser faussement ses parents
dans le but de leur nuire, ce d'autant plus que ce n'est pas l'impression qui
s'est dégagée d'elle lors du dévoilement, devant les policiers, les
intervenants sociaux, le procureur, le premier juge et en appel encore.
Quant à l'expertise, les premiers juges n'ont pas ignoré ce
document qui soulève plusieurs questions. Ils ont expliqué (jugement
attaqué, p. 42) les raisons pour lesquelles cette expertise

- 41 -
pédopsychiatrique ne remettait pas en question le récit de [...] en
considérant en particulier que l'expert était sorti de son rôle. La lecture de
cette expertise n'est pas déterminante et, surtout, elle n'est pas à même
d'établir que [...] aurait menti. L'expert admet d'ailleurs que la discussion
de son expertise peut paraître clivée, avec d'un côté des éléments qui
vont à rencontre des témoignages de [...] et de l'autre des arguments en
faveur des parents. Il n'y a toutefois rien de suffisant pour remettre
fondamentalement en doute la parole de l’adolescente.
S’agissant du sentiment d’injustice qu’aurait [...] qui n’a jamais
vécu avec son père biologique, ce qui l’aurait poussée à dire que plusieurs
altercations se seraient produites alors que sa mère était sous l’influence
de l’alcool, cet élément ne suffit pas à conclure que le récit de la jeune fille
n'est que pure invention. Si on ne peut exclure qu'il y ait eu une
reconstruction a posteriori de certains épisodes dont elle ne se souvient
peut-être pas entièrement ou complètement, cela ne remet pas en
question la crédibilité des violences subies. Il ne fait aucun doute qu'il y
avait des instants et des périodes où cela se passait bien dans la famille et
que des scènes de violence intervenaient subitement. Dans l'esprit d'une
jeune enfant, il peut y avoir un mélange avec également une exagération
de l'ivresse telle qu’elle a été perçue par cette dernière. Par ailleurs, s'il
n'y pas forcément un problème d'alcoolisme, cela n'exclut pas des excès
ponctuels de la mère du temps de la vie commune. Partant, le fait
qu'aucun signe objectif d'alcoolisme n'ait a posteriori été mis en évidence
ne discrédite pas la version de la jeune fille sur des excès.
Enfin, ce n’est pas parce que C.C________ aurait une
propension à la bagarre, ce qui n’est d’ailleurs pas démontré, ou qu’elle a
été hospitalisée en raison d’une intoxication au THC, que cela ferait d’elle
une menteuse. En effet, la propension d'une enfant victime de violence à
reproduire des comportements violents n'est pas étonnante, et le climat
dans lequel C.C.________ a été élevée a certainement pu rendre difficile la
maîtrise de ses émotions, de son impulsivité, voire de sa violence dans ses
interactions sociales. Cela n'est pas surprenant et il n'y a pas besoin d'un
expert psychiatre pour l'envisager. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi

- 42 -
la consommation de cannabis chez une adolescente vivant des moments
difficiles serait le signe du mensonge ou remettrait en question sa
crédibilité.
D'ailleurs, [...] a été interrogée sur ce point en première
instance par Me Albert Habib, défenseur de A.C.________ ; elle s'est
expliquée sans chercher à dissimuler quoique ce soit (jugement attaqué,
p. 11) ; le jugement entrepris évoque également cette consommation et le
premier juge en a tenu compte dans son appréciation selon les termes
suivants : "Enfin, la jeune fille souffre visiblement de la situation,
notamment par rapport à ses sœurs. On relève aussi une consommation
de cannabis, avec une hospitalisation du 8 au 9 octobre 2022 (P. 15/6) et
le fait qu'elle a présenté au cours du mois de juin 2023 d'importantes
angoisses avec des attaques de panique, qui ont nécessité deux passages
aux urgences, puis la mise en place d'un suivi pédopsychiatrique"
(jugement attaqué, p. 38).
Les moyens des appelants en relation avec la crédibilité des
déclarations de C.C.________ doivent être ainsi rejetés.
7.
7.1 A.C.________ met en exergue le fait que son attitude a parfois
été retenue comme affaiblissant sa crédibilité, alors qu'elle relèverait plus
de la maladresse et serait "uniquement dictée par l'amour maternel
envers ses filles". Elle se décrit, depuis sa séparation d'avec M. [...],
comme une mère protectrice et investie dans le bien-être de sa fille [...],
puis de ses deux autres filles si bien que face au placement de tous ses
enfants, il était difficile de garder la tête froide.
7.2 En l’espèce, les premiers juges ont consacré un passage
conséquent du jugement à l'examen des dénégations des appelants qui
ont soutenu jusqu'au bout qu'il ne s'était strictement rien passé et qui se
décrivaient comme exemplaires (jugement attaqué pp 38 ss), en relayant
certaines attitudes de A.C.________. Ils en ont conclu que les éléments

- 43 -
relevés montraient en particulier une propension certaine à ne jamais se
remettre en question et ne contribuaient pas à renforcer la crédibilité des
dénégations des prévenus par rapport aux déclarations incriminantes de
leur fille.
Le comportement de A.C.________ en procédure relevé par les
premiers juges n'est de loin pas le seul élément permettant de
l’incriminer ; Il s’agit d’un élément d'appréciation parmi d'autres, qui a été
pondéré à sa juste valeur.
Le moyen doit être rejeté.
8.
8.1 B.C.________ fait grief au premier juge d'une motivation
insuffisante s’agissant des faits qui lui sont reprochés. Il se fonde sur les
chefs de prévention dirigés contre lui tels qu'ils ressortent de l'acte
d'accusation du 3 avril 2024, et qui peuvent être déclinés pour lui en trois
cas, à savoir :
1. Le 17 mai 2022, avoir omis de s'interposer alors que
A.C.________ aurait été violente avec la plaignante.
2. A des dates indéterminées entre fin mai 2020 et fin mai
2022, avoir asséné des gifles et tiré les cheveux de D.C.________.
3. A des dates indéterminées entre fin mai 2020 et fin mai
2022, avoir bousculé C.C.________, l'avoir frappée dans le dos, lui avoir
asséné un coup de pied dans le genou et/ ou lui avoir tiré les cheveux.
B.C.________ soutient que le jugement attaqué ne traite pas de
ces faits séparément, mais retient de façon générale qu’il "a aussi sa
responsabilité dans les maltraitances, parfois en y participant, parfois
parce qu'il n'a pas levé le petit doigt pour intervenir. Il a comme son
épouse maltraité sa belle-fille avec qui il faisait ménage commun et ses
deux propres filles " (jugement attaqué, p. 44).

- 44 -
Cet appelant relève ensuite que l'épisode des "ciseaux" ne
correspondrait pas chronologiquement aux faits avancés dans l'acte
d'accusation, [...] n'ayant pas affirmé qu’il aurait demandé à une de ses
filles d'éloigner une paire de ciseaux se trouvant sur la table, mais l'aurait
fait lui-même. Il fait valoir que dans ces conditions, il n'est pas possible, de
retenir qu’il se serait rendu coupable d'une quelconque infraction de
commission par omission et il relève qu'il n'était tenu à aucun devoir
juridique d'agir, sachant qu'il n'est ni le père juridique, ni le père
biologique de la plaignante, mais uniquement l'époux de A.C.________. Or
la position de garant permettant de construire une commission par
omission pourrait être imputée aux parents, et non aux beaux-parents. Il
estime ainsi qu'il doit être libéré du chef de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées et de voies de faits qualifiées en lien avec
l'évènement du 17 mai 2022.
8.2 En l’espèce, B.C.________ a été reconnu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et de voies de fait qualifiées. Il n'a pas été
condamné pour avoir omis de s'interposer le 17 mai 2022 lorsque
A.C.________ a été violente avec la plaignante, mais pour avoir lui-même
participé aux maltraitances et porté des coups. A aucun moment, le
premier juge n'a construit une commission par omission des lésions
infligées et ce n'est qu'en examinant la culpabilité que le Tribunal a
considéré qu'il avait aussi sa responsabilité dans les maltraitances, parfois
"parce qu'il n 'a pas levé le petit doigt pour intervenir".
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
9.
9.1 B.C.________ conteste encore les faits de violences qu'on lui
reproche à l'endroit de [...]. Il rappelle une fois encore que l'enfant a nié
toutes violences physiques de sa part et de celle de A.C.________ à son
endroit et que C.C.________ a déclaré à la médiatrice scolaire que [...] et
[...] n'avaient jamais fait l'objet de violences. Il rappelle que la plaignante

- 45 -
n'a jamais donné la moindre indication quant aux dates, voire à une
période temporelle, auxquelles sa sœur [...] aurait fait l'objet des violences
physiques en question. En conséquence, l’appelant soutient qu’il ne
pourrait être condamné pour ces faits, puisque la période au cours de
laquelle les violences auraient eu lieu n'est pas déterminée.
9.2 En l’espèce, pour les raisons mentionnées précédemment (cf.
consid. 6.3 supra), les dernières déclarations de [...] ne sont pas fiables.
L'accusation s'est fondée sur les déclarations de [...] et sur les dates de vie
commune qui permettent d'envisager que ces violences sont intervenues
entre fin mai 2020 et fin mai 2022, c’est suffisant ; il n’est au demeurant
pas surprenant que l'on ne puisse pas être plus précis.
10.
10.1 B.C.________ conteste finalement les violences reprochées à
l'endroit de [...], faisant valoir qu’elle n'est pas parvenue à situer dans le
temps, même approximativement, à quelles périodes / dates les faits de
violences allégués se seraient produits. En conséquence, il ne pourrait pas
être condamné pour ces faits, puisque la période au cours de laquelle les
violences auraient eu lieu n'est pas déterminée.
10.2 Ici encore, les faits se fondent sur les déclarations de [...] et il
n'est pas étonnant, dans le contexte de violences infligées de façon
répétée sur une longue durée, que l'on ne puisse être plus précis sur la
chronologie.
11.
11.1 Selon l'art. 123 ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), applicable en l’espèce dès lors que le nouveau droit
n’est pas plus favorable à la prévenue (cf. art. 2 CP), est puni pour lésions
corporelles simples celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé que celles
prévues à l'art. 122 CP. L’art. 123 ch. 2 al. 2 aCP précise que la poursuite
aura lieu d'office et la peine sera une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant s’en est pris à une

- 46 -
personne hors d’état de se défendre ou à une personne, notamment à un
enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller. Il
s’agit alors de lésions corporelles simples qualifiées.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou
de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122
CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant
physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la jurisprudence cite
l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un
état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023 du
18 juin 2024 consid. 2.1.1 ; TF 6B_964/2023 du 17 avril 2024 consid. 4.1,
non publié in ATF 150 IV 121).
L'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la
santé physique, mais aussi la santé psychique (cf. ATF 134 IV 189 consid.
1.4 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26). Pour qu'il y ait lésions corporelles, il
n'est donc pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son
intégrité physique ; une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de
l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, l'atteinte
doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer ce qu'il
en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de
l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime.
Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un
trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En
revanche, une atteinte objectivement propre à générer une souffrance
psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine
importance peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en
particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués
uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime ; il faut
bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les

- 47 -
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération ;
l'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge de
la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, notamment (cf. ATF 134 IV 189 précité consid. 1.4 et la référence
citée).
11.2 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), quiconque se livre sur une personne à des
voies de fait qui ne causent ni lésion corporelle ni atteinte à la santé est,
sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 126 al. 2 let. a CP précise que la poursuite a lieu d’office
si l’auteur agit contre une personne, notamment un enfant, dont il a la
garde ou sur laquelle il a le devoir de veiller.
11.3 A.C.________ et B.C.________ avaient la garde sur les enfants et
un devoir de veiller sur eux. Les coups portés à C.C.________ ont laissé des
marques, de sorte que l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées
doit être retenue à l’encontre des deux appelants. Pour le reste des actes
de maltraitances, les agissements des prévenus n’ont causé ni atteinte à
la santé ni lésions corporelles, il s’agit de voies de faits qualifiées dès lors
que les actes sont réitérés et qu’ils ont visé des enfants.
12.
12.1 Les appelants, qui concluent à leur libération de tout chef
d’infraction, ne critiquent pas les peines qui leurs ont été infligées en tant
que telles. Il convient toutefois de les examiner d’office.
12.2
12.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans

- 48 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
12.2.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
12.3
12.3.1 En l’occurrence, la culpabilité de A.C.________ est importante.
Elle s’en est prise à l’intégrité physique de ses filles, à réitérées reprises,
sur une longue période. Elle s’en est prise particulièrement à sa fille aînée,
lui infligeant de nombreuses maltraitances, alors qu’elle se trouvait dans
une période charnière, celle de la préadolescence et de l’adolescence. Si
D.C.________ et E.C.________ semblent avoir été un peu plus épargnées que
leur grande sœur, il y a malgré tout eu des comportements violents
réitérés à leur égard. Tout comme le premier juge en première instance, la
Cour de céans a été frappée par le détachement de A.C.________ et de
B.C.________ face à l’audition de C.C.________ à l’audience du 31 mars
2025. En effet, les prévenus ne se sont pas une seule fois remis en
question et ont accablé la plaignante, la traitant, comme en première

- 49 -
instance, de menteuse et de manipulatrice. A décharge, la Cour tiendra
compte du parcours de vie chaotique de la prévenue qui a été notamment
marqué par une relation conjugale avec le père de C.C.________ émaillée
de conflits et de violences.
Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de
liberté s’impose pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées.
La quotité de 10 mois arrêtée par le premier juge est adéquate et peut
être confirmée. Cette peine sera toutefois assortie du sursis, dont
l’appelante remplit les conditions. La durée du délai d’épreuve sera
arrêtée à trois ans pour tenir compte de l’absence de remise en question
et pour éviter la récidive.
Une amende de 1’500 fr. sera infligée pour réprimer les voies
de faits qualifiées. Elle sera augmentée de 500 fr. pour servir également
de sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP), au regard de la posture de la
prévenue dans le cadre de cette affaire et pour attirer son attention sur la
gravité de la situation. La peine privative de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende sera de 20 jours.
12.3.2 Quant à la culpabilité de B.C.________, si elle est un peu
moindre que celle de son épouse, elle reste quand même importante. Il
apparaît certes un peu en retrait dans les agissements violents à
l’encontre des filles que son épouse, mais il revêt aussi une part de
responsabilité dans les maltraitances, parfois en participant ou parce qu’il
n’est pas intervenu. Tout comme son épouse, il a maltraité sa belle-fille
alors qu’ils faisaient ménage commun ainsi que ses deux jeunes filles. A
l’instar de A.C.________, il ne s’est pas une seule fois remis en question, il
n’a pas hésité à accabler sa belle-fille, en cours d’enquête, en première
instance et en appel encore ainsi que dans le cadre des visites
médiatisées ne montrant même pas un début de reconnaissance de sa
souffrance.
Pour des motifs de prévention spéciale, une peine privative de
liberté s’impose et la quotité de six mois arrêtée par le premier juge est

- 50 -
adéquate. Elle peut être confirmée. Ce prévenu bénéficiera également du
sursis dont il remplit les conditions. Le délai d’épreuve sera arrêté à trois
ans, pour tenir compte de l’absence de remise en question et pour éviter
toute récidive sur le moyen terme.
Une amende de 700 fr. sera infligée pour réprimer les voies de
faits qualifiées. Elle sera augmentée de 500 fr. pour servir également de
sanction immédiate (art. 42 al. 4 CP). La peine privative de substitution en
cas de non-paiement fautif de cette amende sera de 12 jours.
13. En définitive, les appels de A.C.________ et de B.C.________
doivent être rejetés et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Benaroyo, défenseur d’office de B.C.________ a produit une
liste d’opérations faisant état de 14.11 heures d’activité d’avocat, dont il
n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour ajouter l’audience d’appel par
2h15. Son indemnité sera donc fixée à 2'944 fr. 80, le tarif horaire étant
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % (et non 5% comme requis par
l’avocat) des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 58 fr. 90, une
vacation par 120 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 253 francs.
L’indemnité s’élève ainsi au total à 3'376 francs. Cette indemnité sera
mise à la charge de B.C.________.
Me Pauline Blanc, conseil juridique gratuit de C.C.________ a
produit une liste d’opérations faisant état de 8h44 d’activité d’avocat-
stagiaire, dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour ajouter
l’audience d’appel par 2h15. Son indemnité sera donc fixée à 1'208 fr. 15,
le tarif horaire étant de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).

- 51 -
Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des
honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 24 fr. 16, une vacation par 80 fr.,
et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 106 fr. 30 francs. L’indemnité
s’élève ainsi au total à 1'418 fr. 60.
Me Brun Poggi, conseil juridique gratuit de D.C.________ et de
E.C.________ a produit une liste d’opérations faisant état de 13h40
d’activité d’avocat et de 0h40 d’avocat-stagiaire, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter si ce n’est pour ajouter l’audience d’appel par 2h15. Son
indemnité sera donc fixée à 2'533 fr. 35, le tarif horaire étant de 180 fr.
pour l’avocate et 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 50 fr. 65, une vacation par
120 fr., et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 219 francs. L’indemnité
s’élève ainsi au total à 2'923 fr. 05.
Vu l’issue de la cause, aucune indemnité au sens de l’art. 429
CPP ne sera allouée à A.C.________.
Les frais de la procédure d’appel, par 12'488 fr. 35 fr.,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 4’770 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), des indemnités allouées
aux conseils juridiques gratuits, par 4'341 fr. 65 (2'923 fr. 05 +
1'418 fr. 60) et de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3'376 fr.,
seront mis, par 4'556 fr. 15 à la charge de A.C.________ et par 7'932 fr. 20
à la charge de B.C.________, ce dernier supportant l’intégralité de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
B.C.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et la moitié des indemnités

- 52 -
des conseils juridiques gratuits dès que sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à A.C.________ les articles 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106
CP ; 123 ch. 1 et 2 al. 3, 126 al. 1 et al. 2 let. a aCP ; 126, 398ss et 423ss
CPP ;
appliquant à B.C.________ les articles 40, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106
CP ; 123 ch. 1 et 2 al. 3, 126 al. 1 et al. 2 let. a aCP ; 126, 135, 398ss et
423ss CPP,
prononce :
I. L’appel de A.C.________ est rejeté.
II. L’appel de B.C.________ est rejeté.
III. Le jugement rendu le 25 septembre 2024 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. constate que A.C.________ s’est rendue coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
qualifiées ;

- 53 -
II. condamne A.C.________ à une peine privative de liberté
de 10 (dix) mois ;
III. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre II ci-
dessus et impartit à A.C.________ un délai d’épreuve de 3 (trois)
ans ;
IV. condamne en outre A.C.________ à une amende de 2'000
fr. (deux mille francs) convertible en 20 (vingt) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif ;
V. constate que B.C.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
qualifiées ;
VI. condamne B.C.________ à une peine privative de liberté
de 6 (six) mois ;
VII. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre VI ci-
dessus et impartit à B.C.________ un délai d’épreuve de 3 (trois)
ans ;
VIII. condamne en outre B.C.________ à une amende de 1'200
fr. (mille deux cents francs) convertible en 12 (douze) jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif ;
IX. dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre
eux, sont les débiteurs de C.C.________ et lui doivent immédiat
paiement de la somme de 8'000 fr. (huit mille francs) à titre de
réparation de son tort moral, avec intérêt à 5% l’an dès le 31
mai 2021 et renvoie pour le surplus A.C.________ à agir devant
le juge civil ;

- 54 -
X. renvoie D.C.________ et E.C.________ à agir devant le juge
civil pour faire valoir leurs prétentions civiles éventuelles à
l’encontre de A.C.________ et B.C.________ ;
XI. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets suivants : deux DVD’s contenant
l’audition de D.C.________ du 6 décembre 2022 (cf. fiche
n°51910/23 = Pièce n° 8) ;
XII. alloue à l’avocat Samuel Benaroyo, défenseur d’office de
B.C.________, une indemnité de 6'020 fr. 25 (six mille vingt
francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XIII. alloue à l’avocate Stefanie Brun Poggi, conseil juridique
gratuit d’[...] et E.C.________, une indemnité de 6'993 fr. 10 (six
mille neuf cent nonante-trois francs et dix centimes), TVA et
débours compris ;
XIV. alloue à l’avocate-stagiaire Pauline Blanc, conseil
juridique gratuit de C.C.________, une indemnité de 6'099 fr. 80
(six mille nonante-neuf francs et huitante centimes), TVA et
débours compris ;
XV. met les frais de la cause, par 11'507 fr. 10 (onze mille
cinq cent sept francs et dix centimes) à la charge de
A.C.________, y compris 60 % des indemnités allouées aux
conseils juridiques gratuits sous chiffres XIII et XIV ci-dessus et
par 13'691 fr. 65 (treize mille six cent nonante-et-un francs et
soixante-cinq centimes) à la charge de B.C.________, y compris
l’indemnité de son défenseur d’office sous chiffre XII ci-dessus
et 40 % des indemnités allouées aux conseils juridiques
gratuits sous chiffres XIII et XIV ;

- 55 -
XVI. dit que les indemnités de défense d’office et de conseil
juridique gratuit mises à la charge des condamnés sont
remboursables dès que leur situation financière le permet. »"
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'376 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Samuel Benaroyo, à la charge de B.C.________.
V. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'923 fr. 05, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Stefanie Brun Poggi.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'418 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Pauline Blanc.
VII. Les frais d'appel, par 12'888 fr. 35 qui comprennent les
indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits et au
défenseur d’office, sont mis par 4'556 fr. 15 à la charge de
A.C.________ et par 7'932 fr. 20 à la charge de B.C.________.
VIII.B.C.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus et la part du montant mis à sa charge des
indemnités des conseils juridiques gratuits prévues aux ch. V
et VI ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 avril 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Albert Habib, avocat (pour A.C.________),

- 56 -
- Me Samuel Benaroyo, avocat (pour B.C.________),
- Me Pauline Blanc, avocate (pour C.C.________),
- Me Stefanie Brun Poggi, avocate (pour [...] et E.C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- DGEJ,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :