vd_gerichte · ZD25.043937 · 2026-01-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL [...]
46
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 janvier 2026
Composition : M. TINGUELY, juge unique
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 47 al. 2 et 3 et 82 LPA-VD.
10J001

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 15 septembre 2025 par B.________ (ci-
après : le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision rendue le 28 août 2025 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud lui refusant l’octroi de
mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité,
vu l’ordonnance du 27 novembre 2025 de la Cour de céans
impartissant au recourant un délai au 6 janvier 2026 pour effectuer une
avance de frais de 600 fr., l’avertissant qu’à défaut de versement dans le
délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur le recours, et l’informant
de la possibilité de requérir une prolongation du délai d’avance de frais et
de demander l’assistance judiciaire,
vu l’absence de versement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1) et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD, le recourant est en
principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une
avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances
particulières l'exigent,
10J001

- 3 -
que, selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour
des motifs pertinents si la partie en fait la demande avant l’expiration (art.
21 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’espèce, par courrier du 27 novembre 2025, le
recourant s’est vu octroyer un délai au 6 janvier 2026 pour effectuer une
avance de frais de 600 fr. et a été rendu attentif, d’une part, aux
conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre
part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’octroi de
l’assistance judiciaire,
que le recourant n’a pas effectué l’avance de frais requise dans
le délai imparti,
qu’il n’a pas non plus sollicité de prolongation de délai avant son
échéance, ni fait valoir d’élément qui l’aurait empêché, sans sa faute, de
verser l'avance de frais, de demander une prolongation de délai ou de
déposer le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli en temps utile,
de sorte que les circonstances du cas d’espèce ne sauraient donner lieu à
une restitution de délai (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;
10J001

- 4 -
attendu que cette décision doit être rendue conformément à la
procédure de l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99
LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l’occurrence
à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
10J001

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001