vd_gerichte · PE25.025386 · 2026-01-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
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CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 janvier 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 383 al. 2 et 388 al. 2 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 4 décembre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.***, la
Présidente de la Chambre des recours pénale considère :
En f ait e t en droit :
1.
1.1 Par ordonnance du 4 décembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a notamment refusé d’entrer en matière sur
une plainte déposée par B.________ contre D.________ pour appropriation
illégitime (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
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1.2 Par acte daté du 6 décembre 2025, mis à la Poste suisse le 8
décembre 2025, B.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant
implicitement à son annulation.
1.3 Par avis du 12 décembre 2025 envoyé sous pli recommandé,
distribué le 16 décembre 2025 selon le relevé de suivi des envois de la Poste
suisse, la direction de la procédure a imparti à B.________ un délai au 5
janvier 2026 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés, avec
l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
1.4 Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai
imparti.
2.
2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie
plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de
recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un
délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP ; TF
7B_381/2023 du 13 novembre 2023).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont
remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou
encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du
délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art.
383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).
2.2 La décision constatant l’irrecevabilité du recours faute de
versement des sûretés requises dans le délai imparti au sens de l’art. 383
al. 2 CPP relève de la compétence de la Présidente de la Chambre des
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recours pénale, en application de l’art. 388 al. 2 let. a CPP (CREP 20
novembre 2025/887 consid. 2.4 ; CREP 30 octobre 2025/829 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, le recourant n’a pas procédé à l’avance de frais
requise dans le délai échéant le 5 janvier 2026. Il n’a pas non plus demandé
de restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, ni à être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensé de l’avance de frais,
de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
3. Les frais de la procédure de recours, par 270 fr. (art. 422 al. 1
CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Présidente de la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 270 fr. (deux cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- B.________,
- Ministère public central,
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et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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