vd_gerichte · JI16.025833 · 2020-01-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl16.025833-190951
4
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 janvier 2020
____________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 276 al. 1, 285 al. 1 et 2, 286 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, au [...],
demandeur, contre le jugement rendu le 17 mai 2019 par le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec et B.H.________, défenderesses, à [...],
enfants mineures représentées par leur mère C.H.________, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 17 mai 2019, adressé pour notification aux
conseils des parties le même jour, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a rejeté la demande en
modification de contribution d’entretien formée le 6 juin 2016 par
T.________ à l’encontre de ses filles A.H.________ et B.H.________ (I), a arrêté
l’entretien convenable de l’enfant A.H.________, née le [...] 2002, à 1'770
fr. par mois, allocations familiales déduites (II), a arrêté l’entretien
convenable de l’enfant B.H.________, née le [...] 2004, à 1'410 fr. par mois,
allocations familiales déduites (III), a mis les frais judiciaires, arrêtés à
1'000 fr., à la charge de T.________ (IV), a dit que T.________ verserait aux
enfants A.H.________ et B.H.________ la somme de 13’500 fr., débours et
TVA compris, à titre de dépens (V) et a rejeté toutes autres et plus amples
conclusions (VI).
En droit, le premier juge a retenu que l’entretien des
défenderesses avait été fixé par convention alimentaire signée le 2 janvier
2005 entre le demandeur et C.H.________, mère des défenderesses, cette
convention prévoyant notamment le versement d’une pension mensuelle
pour chaque enfant, allocations familiales non comprises, de 1'000 fr.
jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 1'050 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 15
ans révolus et de 1'150 fr. dès lors et jusqu’à la majorité de l’enfant,
respectivement la fin de sa formation professionnelle. Ces contributions se
fondaient sur un salaire mensuel net d’environ 8'200 fr. pour le
demandeur et d’environ 3'000 fr. net pour C.H.________. Le demandeur, qui
sollicitait une diminution de la pension à 650 fr. par mois dès le 1er janvier
2016 et jusqu’à l’âge de 15 ans révolus, respectivement à 750 fr. dès lors
et jusqu’à la majorité ou la fin de la formation professionnelle, avait certes
établi que depuis la signature de la convention alimentaire du 2 janvier
2005, le bénéfice net de la société « [...]» qu’il exploitait avait diminué de
quelque 3'200 fr. par mois et qu’il ne réalisait ainsi plus qu’un revenu
mensuel moyen de l’ordre de 5'000 à 5'500 francs. L’instruction avait
cependant permis de mettre en évidence d’autres sources de revenu du

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demandeur, en Suisse et au Portugal, liées en particulier à ses activités de
consultant indépendant, ses revenus pouvant en définitive être arrêtés à
6'796 fr. 60 net par mois. Dès lors que les charges essentielles de
l’appelant se montaient à 2'373 fr. 45 par mois, il bénéficiait d’un solde
disponible de 4'423 fr. 15 par mois. Quant à la mère des défenderesses,
elle réalisait désormais un salaire mensuel net de 7'209 fr. pour un
minimum vital élargi de 4'924 fr. 15, si bien que son disponible se montait
à 2'284 fr. 75 par mois. Enfin, les coûts directs des enfants, qui
pratiquaient toutes deux la natation à un haut niveau, s’élevaient, après
déduction des allocations familiales, à 1'766 fr. 80 pour A.H.________ et à
1'407 fr. 80 pour B.H.________, compte tenu de frais de natation de 765 fr.
pour la première et de 500 fr. pour la seconde. Le premier juge a ainsi
retenu que le demandeur était toujours en mesure d’acquitter les pensions
fixées par la convention alimentaire du 2 janvier 2005, l’instruction ayant
au demeurant permis de mettre en évidence un train de vie du
demandeur incompatible avec le revenu allégué en procédure. Cela étant,
dans la mesure où les coûts d’entretien des défenderesses étaient plus
élevés que les contributions d’entretien fixées en 2005, le disponible de la
mère devait également servir à participer à leur entretien courant,
puisqu’il s’avérait suffisant pour ce faire. Par conséquent, il n’y avait pas
lieu d’augmenter les contributions d’entretien en faveur des enfants, alors
même que tant le disponible du demandeur que le montant nécessaire à
l’entretien convenable des défenderesses étaient supérieurs aux
contributions actuellement versées. En définitive, le premier juge a donc
rejeté la demande en modification de la contribution d’entretien versée
par T.________.
B. Par acte du 19 juin 2019, T.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce
sens que sa demande en modification de la contribution due pour
l’entretien de ses filles A.H.________ et B.H.________ soit admise, que le
montant assurant l’entretien convenable des enfants soit arrêté à 1'261 fr.
80 pour A.H.________ et à 1'057 fr. 80 pour B.H.________, allocations
familiales déduites, qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de ses filles

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par le versement, dès le 1er janvier 2016, d’une pension de 650 fr. dès
cette date et jusqu’à l’âge de 15 ans révolus, et de 750 fr. dès lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la fin de sa
formation professionnelle et que les intimées soient condamnées à lui
verser la somme de 9'075 fr. 50 à titre de dépens de première instance.
Par ordonnance du 3 octobre 2019, la juge déléguée de la Cour
de céans a accordé à T.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 19 juin 2019 et a désigné l’avocate Martine Dang en qualité de
conseil d’office.
Dans leur réponse du 21 octobre 2019, A.H.________ et
B.H.________ ont conclu, avec dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. T.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1971, et
C.H.________, née le [...] 1973, ont vécu en concubinage pendant près de
20 ans.
Ils sont les parents des enfants A.H.________, née le [...] 2002,
et B.H.________, née le [...] 2004 (ci-après : les défenderesses). T.________ a
reconnu ses filles par actes signés les 23 avril 2002 et 30 avril 2004 par
devant l'Officier d'Etat civil d' [...].
2. a) En date du 2 janvier 2005, le demandeur et C.H.________
ont signé une convention alimentaire fixant la contribution du père aux
frais d’entretien et d’éducation des filles. La teneur de cette convention
est la suivante :
«I.
T.________ a reconnu, devant l'officier d'état civil d' [...], comme ses enfants
B.H.________ par acte signé le 30 avril 2004 et A.H.________ par acte signé le 23
avril 2002.

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II.-
T.________ contribuera aux frais d'entretien et d'éducation des enfants
B.H.________ et A.H.________ par le versement d'une pension, payable d'avance le
premier de chaque mois, allocations familiales non comprises, se montant
mensuelle [sic] pour chaque enfant à :
- fr. 950.-- (neuf cent cinquante francs) jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge
de cinq ans révolus ;
- fr. 1'000.-- (mille francs) dès lors et jusqu'à l'âge de dix ans révolus ;
- fr. 1'050.-- (mille cinquante francs) dès lors et jusqu'à l'âge de quinze ans
révolus ;
- fr. 1'150.-- (mille cent cinquante francs) dès lors et jusqu'à la majorité de
l'enfant, respectivement jusqu'à la fin de sa formation professionnelle.
Toutefois, si l'enfant devient indépendant financièrement avant sa majorité, le
père sera libéré du versement de la pension.
En revanche, si l'enfant poursuit des études ou un apprentissage au-delà de sa
majorité, le père continuera à verser la pension jusqu'à la fin de la formation de
l'enfant pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux.
Cette pension sera payable en mains du représentant légal de l'enfant.
Elle ne sera due que si les père et mère de l'enfant ne font pas ménage commun.
III.-
(…)
Il est rappelé qu'en application de l'article 286 CC, le montant de la pension fixée
ci-dessus pourra être modifié à la requête de l'une ou l'autre des parties si les
circonstances le justifient.
(...) »
b) Par décision du 27 janvier 2005, la Justice de paix du district
d [...] a approuvé la convention alimentaire. Cette décision faisait état
d’un revenu mensuel net d’environ 3'000 fr. pour C.H.________, qui
travaillait comme enseignante à [...] à un taux d’activité de 65% et
envisageait de réduire ce taux à 32.5%, et d’environ 8'200 fr. pour
T.________.
3. a) Le 6 juin 2016, T.________ a déposé auprès du Tribunal de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois une demande tendant à
la modification des contributions dues pour l’entretien de ses filles. Il a pris
à l'encontre des défenderesses la conclusion suivante :

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« I. T.________ contribuera à l'entretien de ses filles, A.H.________ et
B.H.________, par le versement d'une pension, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de C.H.________, dès le 1er janvier
2016, se montant mensuellement pour chaque enfant à :
- Frs 650.- (six cent cinquante francs), payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de C.H.________ dès le 1er janvier 2016 et
ce jusqu'à l'âge de 15 ans révolus
Frs 750.- (sept cent cinquante francs) dès lors et jusqu'à la majorité
de l'enfant, respectivement jusqu'à la fin de sa formation
professionnelle (cf.
art. 277 al. 2 CC). »
A l’appui de sa demande, T.________ a allégué une diminution
de son revenu d’environ 2'400 fr. depuis la signature de la convention
alimentaire du 2 janvier 2005.
b) Dans leur réponse du 11 août 2016, A.H.________ et
B.H.________ ont conclu au rejet de cette conclusion.
4. A l’audience d’instruction et de jugement du 29 mai 2018,
le demandeur a exposé que ses revenus, qui provenaient de la société
[...], s’élevaient désormais en moyenne à un montant de l’ordre de 5'000 à
5'500 fr. net par mois et qu’il ne réalisait pas d’autres revenus. Sa société
au Brésil ne lui rapportait absolument rien et il ne percevait pas de revenu
locatif de son appartement à [...], qui s’avérait inhabitable, les charges
hypothécaires de ce logement s’élevant à 459 euros par mois.
C.H.________ a déclaré que la séparation avec le demandeur
remontait au mois d'avril 2012, et non au mois d’avril 2013 comme
allégué par le demandeur, et que depuis lors et jusqu'au dépôt de sa
demande, celui-ci n'avait vraisemblablement rencontré leurs filles qu’une
dizaine de fois. Elle a expliqué que les rencontres père-filles ne se
déroulaient pas dans les meilleures conditions dès lors que le demandeur
ne les ramenait pas ou pas à l'heure au domicile ou qu'il les laissait seules
dans des chambres d'hôtel. C.H.________ a précisé que les défenderesses
ne souhaitaient plus avoir de contact avec leur père depuis le début de la

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présente procédure. S'agissant du paiement des contributions d'entretien,
elle a indiqué que le demandeur ne versait qu'un montant de 1'400 fr. par
mois depuis trois ans, et ce parfois avec du retard. Elle avait dès lors
déposé plainte pénale à son encontre.
5. a) Selon le jugement attaqué, les coûts directs d’entretien
des enfants A.H.________ et B.H.________ sont les suivants :
A.H.________
B.H.________
Base mensuelle d’entretien 600.00 600.00
Participation au loyer (2'120 x 15%) 318.00 318.00
Prime LAMal 123.10
123.10
Prime LCA 57.70 61.70
Frais médicaux non remboursés 66.00 25.00
Frais de transport 57.00 30.00
Frais de repas 160.00 --.--
Ecolage 40.00 --.--
Natation 675.00 500.00
./. allocations familiales ./. 330.00
./. 250.00
Total 1'766.80 1'407.80
b) S’agissant des coûts relatifs à la pratique de la natation, les
intimées ont produit à l’audience du 30 octobre 2018 un document
comportant notamment les deux tableaux suivants :
Finances - LNB
Votre budget sportif annuel Financement de votre activité sportive
annuelle
Licence(s) CHF 1 050,00 Personnel CHF 0,00
Déplacements CHF 1 000,00 Famille CHF 6 000,00
Logement CHF1 500,00 Club/Fédération CHF 6 520,00
Frais d’inscriptions CHF 500,00 CHF 0,00
Matériel CHF 500,00 Sponsor (s) CHF 0,00

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Frais d’entretien CHF 500,00 Dons CHF 0,00
Autre : entraîneur CHF 3 700,00 Autre : CHF 0,00
Autre : CSS CHF 770,00 Autre : CHF 0,00
Autre : Camps CHF 3 000,00 Autre : CHF 0,00
Total : CHF 12 520,00 Total : CHF 12 520,00
Finances – LNA Cadre romand
Votre budget sportif annuel Financement de votre activité sportive
annuelle
Licence(s) CHF 1 050,00 Personnel CHF 0,00
Déplacements CHF 1 250,00 Famille CHF 8 100,00
Logement CHF1 750,00 Club/Fédération CHF 8 920,00
Frais d’inscriptions CHF 600,00 CHF 0,00
Matériel CHF 800,00 Sponsor (s) CHF 0,00
Frais d’entretien CHF 800,00 Dons CHF 0,00
Autre : entraîneur CHF 6 000,00 Autre : CHF 0,00
Autre : CSS CHF 770,00 Autre : CHF 0,00
Autre : Camps CHF 4 000,00 Autre : CHF 0,00
Total : CHF 17 020,00 Total : CHF 17 020,00
A ce document, qui ne comportait ni entête, ni date ou
signature, étaient jointes les pièces suivantes :
A.H.________ :
- Facture [...] du 16 octobre 2018
Equipements Natation Course : 105 fr.
- Facture [...] du 4 octobre 2018
Finance unique d’inscription et LNA - Groupe d’entraînement :
945 fr.
- Facture [...] et son récépissé postal du 2 août 2018
Championnat suisse, 4 nuitées : 240 fr.
- Facture [...] et son récépissé postal du 2 août 2018
Camp à [...] : 450 fr.
B.H.________ :

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- Facture [...] du 4 octobre 2018
Finance unique d’inscription et LNB - Groupe d’entraînement :
945 fr.
- Facture [...] et son récépissé postal du 2 août 2018
Championnat Suisse Espoirs 2018 – 19-22.07.2018 : 360 fr.
- Facture [...] et son récépissé postal du 2 août 2018
Camp extérieur Eté Qualifiés Championnat Suisse : 600 fr.
6. Toujours selon le jugement attaqué, la situation matérielle
du demandeur et de C.H.________ se présente comme suit :
a) T.________
aa) Le demandeur exploite la société « [...]», qui a réalisé un
bénéfice net de 70'575 fr. 34 en 2014, 67'538 fr. 33 en 2015, 61'918 fr. 98
en 2016 et 44'281 fr. 58 en 2017, ce qui correspond à un revenu annuel
net moyen de
61'078 fr. 55.
Les mandats de consultant indépendant du demandeur ont en
outre généré des revenus complémentaires se montant à 6'906 fr. (4'406
+ 2'500) en 2016 et à 35'357 fr. 80 (29'808 + 5'549.80) en 2017.
Par ailleurs, le demandeur détient un compte bancaire auprès
de l’établissement [...], au Portugal, lequel s’est vu créditer de versements
totalisant 34'792.78 euros entre 2014 et 2016. Ces multiples versements,
qui démontrent l’existence d’activités économiques déployées par le
demandeur au Portugal, doivent être pris en compte à hauteur de 11'597
euros par année (34'792.78 : 3), ce qui représente un revenu
supplémentaire de 13'220 fr. par année, soit environ 1'101 fr. (13'220 :
12) par mois entre 2014 et 2016.

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Le demandeur a ainsi réalisé des revenus totalisant 74'298 fr.
55 (61'078.55 + 13'220) en 2014 et en 2015, 81'204 fr. 55 (61'078.55 +
6'906 + 13'220) en 2016 et 96'436 fr. 35 (61'078.55 + 35'357.80) en
2017, soit un revenu annuel moyen de 81'559 fr. 55 (326'238.20 : 4), ce
qui correspond à un revenu mensuel net de 6'796 fr. 60 par mois.
ab) Son minimum vital a été arrêté à 2'373 fr. 45 selon le
détail suivant :
Base mensuelle d’entretien 850.00
Part du loyer à charge du demandeur 1'000.00
Prime LAMaI 331.40
Prime LCA 48.30
Impôts 143.75
Total 2'373.45
En sa qualité d’indépendant, le demandeur a souscrit une
police d’assurance 3ème pilier auprès d’ [...] dont la prime se monte à
3'416 fr. par année. Il a souscrit une seconde police d’assurance 3ème
pilier auprès de [...] dont la prime annuelle se monte à 3'383 francs.
ac) Le demandeur est propriétaire d’un appartement à [...]. Ce
bien immobilier a été acquis grâce à un crédit hypothécaire de 97'500
euros crédité sur son compte bancaire n° [...] auprès de [...] S.A.,
actuellement [...] S.A. Les intérêts hypothécaires de ce prêt se montent à
489.67 euros par mois. Aux dires du demandeur, ce logement
nécessiterait des travaux de rénovation importants. Il serait actuellement
inhabitable et il n’en tirerait aucun revenu locatif. Ayant obtenu les
autorisations nécessaires de la ville, il souhaitait débuter les travaux au
cours du printemps 2019.
b) C.H.________
ba) La mère de A.H.________ et B.H.________ travaille à temps
complet en qualité d’enseignante au sein du collège de « [...]», à [...]. En

- 11 -
2017, elle a réalisé un revenu mensuel net de 7'209 fr., hors allocations
familiales, part au treizième salaire comprise. Ce revenu est resté stable
en 2018.
bb) Ses charges essentielles sont les suivantes :
Base mensuelle d’entretien 1'350.00
Solde loyer à charge 1'484.00
Location box 130.00
Prime LAMaI 478.10
Prime LCA 18.80
Frais médicaux non remboursés 83.35
Frais de transport 265.00
Impôts 1'115.00
Total 4'924.25
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance, et portant sur des conclusions supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.

- 12 -
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 135).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables.
3.
3.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286
al. 2 CC prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou
supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère ou
de l'enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits
nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une
réglementation différente. La procédure de modification n'a pas pour but
de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 120 II 177 consid. 3a ; TF
5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 5.1 et la réf. citée). Le fait
revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Ce qui est
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir
compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF
131 III 189 consid. 2.7.4 ; ATF 128 III 305 consid. 5b ; TF 5A_760/2016 du 5

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septembre 2017 consid. 5.1 et les réf. citées). Le moment déterminant
pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est ainsi la
date du dépôt de la demande de modification. C'est donc à ce moment-là
qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution
prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la
demande ; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant
et de chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la
contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 144 III 349 consid. 5.1 ;
ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017
consid. 5.1 et les réf. citées).
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien,
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent (ATF 137 III 604 consid. 4.1.2). Pour que le juge
puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau (TF 5A_477/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.1 ; TF
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5
septembre 2017 consid. 5.1).
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci
doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 135 III 66 consid. 2).

- 14 -
3.2 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l'art. 285 CC. La teneur
de l'alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d'entretien entre les parents. La contribution d'entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu'il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l'enfant dispose sont également pris
en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n'y a pas de
méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de
l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556 [ci-après : Message]).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l'art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.
Aux coûts directs générés par l'enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l'enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature, mais elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l'enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l'assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s'effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
Les allocations familiales doivent être déduites du coût de
l'enfant et sont dues en sus de la contribution d'entretien (cf. ATF 137 III 59

- 15 -
consid. 4.2.3 ; ATF 128 Ill 305 consid. 4b ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre
2016 consid. 6.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_751/2016 du 6 avril 2017
consid. 3.4).
4.
4.1 Dans un premier grief, l’appelant remet en cause la
détermination de ses charges incompressibles.
4.2 Il reproche d’abord au premier juge de ne pas avoir pris en
considération les intérêts hypothécaires de son appartement de [...]. Il se
prévaut de son statut d’indépendant et fait valoir, dès lors qu’il n’a pas de
2ème pilier, que cet appartement aurait été acquis afin de générer des
revenus locatifs et assurer sa retraite. Selon l’appelant, ce bien immobilier
représenterait une forme de prévoyance, de sorte qu’il se justifierait de
comptabiliser les intérêts hypothécaires dans ses charges essentielles.
Il n’est cependant pas contredit par l’appelant que
l’appartement, qui ne constitue pas son domicile, n’est pas habitable et
qu’il ne génère aucun revenu locatif. Il s’ensuit que cet appartement n’est
en l’état pas rentable, si bien que la charge liée au paiement des intérêts
hypothécaires dépasse le cadre du strict minimum vital. L’appréciation du
premier juge sur ce point ne prête pas le flanc à la critique. Au surplus, il
appert qu’après paiement des contributions d’entretien, il reste à
l’appelant – comme on va le voir (cf. consid. 7.2 ci-dessous) – un solde
disponible de plus de 1'500 fr., lequel pourra le cas échéant être utilisé
afin de couvrir ses autres charges.
4.3 L’appelant estime ensuite que les cotisations de prévoyance
du 3ème pilier auraient dû être comptabilisées dans ses charges
essentielles, dès lors qu’il est indépendant. Il avance à ce titre une charge
de 566 fr. par mois.
En principe, le montant des assurances de 3ème pilier n'ont
pas à être prises en compte dans les charges incompressibles, car il s'agit

- 16 -
de montants servant à la constitution du patrimoine (TF 5A_608/2011 du
13 décembre 2011
consid. 6.2.3). Toutefois, les cotisations au 3ème pilier d’un indépendant
qui ne cotise pas à un 2ème pilier font partie du minimum vital (Juge
délégué CACI 12 septembre 2017/410).
On se trouve en l’espèce précisément dans ce cas de figure, ce
qui implique que le montant de 566 fr., dûment allégué et établi par
l’appelant ([3'416 + 3’383] : 12), doit être rajouté à ses charges
essentielles, qui s’élèvent désormais à 2'939 fr. 45 (2'373.45 + 566). Il
n’en va pas de même en ce qui concerne les cotisations au 3ème pilier de
la mère des intimées, qui exerce une activité salariée et cotise ainsi à un
fonds de prévoyance LPP.
La prise en compte des primes d’assurance au 3ème pilier de
l’appelant ne veut pas encore dire que l’on arrivera à un résultat différent
de celui retenu par le premier juge s’agissant de la demande de
modification d’entretien tendant à une baisse de la quotité des
contributions d’entretien dues (cf. consid. 6.3 ci-dessous). Il convient
néanmoins de modifier dans ce sens la quotité du minimum vital de
l’appelant.
5.
5.1 L’appelant remet en cause les montants assurant l’entretien
convenable des intimées.
5.2 Il conteste d’abord les coûts de natation, retenus par le
premier juge sur la base d’un document censé établir, sous forme de
tableaux, le budget sportif annuel de chacune des intimées en fonction de
leur niveau de compétition et la répartition des coûts entre le
club/fédération d’une part et les familles d’autre part. Il fait valoir que le
document qui fonde ces montants n’aurait aucune valeur probante et
qu’on en ignore l’auteur. Par ailleurs, la véracité des différents postes
comptabilisés ne serait pas établie. Aucune signature ne figure en effet sur

- 17 -
ce document, qui ne comporte en outre pas le logo du club de natation
dont sont membres les intimées. L’appelant relève que sur la base des
factures produites aux débats, le coût total annuel de la natation des
intimées devrait se monter à 1’740 fr. (945 + 105 + 240 + 450) pour
A.H.________, soit un montant mensuel de 145 fr., et à 1'905 fr. (945 + 360
+ 600) pour B.H.________, soit 158 fr. 75 par mois. Les montants retenus
en première instance seraient ainsi trop élevés et il y aurait plutôt lieu de
prendre en compte un montant mensuel maximal de 200 fr. par intimée.
Pour la pratique de la natation, le premier juge a retenu un
montant mensuel de 675 fr. pour A.H.________ ([17'020 – 8’920] : 12), qui
nage en LNA, et de
500 fr. ([12'520 – 6’520] : 12) pour B.H.________, qui nage en LNB, ces
montants correspondant aux frais de natation à la charge des familles
selon le document précité, une fois déduite la participation du
club/fédération.
L’appelant ne conteste pas que les filles pratiquent la natation
à un très haut niveau. Il conteste cependant la quotité des montants
retenus. Les intimées ont allégué pratiquer la natation de compétition, ce
qui représentait des frais totaux d’environ 500 fr. par mois (all. 37 et 38 du
mémoire-réponse du 11 août 2016) et ont offert comme moyen de preuve
la déclaration de partie. Un document censé établir les coûts de natation
des intimées, auquel étaient jointes diverses factures concernant la
pratique de ce sport, a été produit à l’audience du 30 octobre 2018. Ce
document comporte notamment deux tableaux détaillant le « budget
sportif annuel » en fonction du niveau de compétition « LNB » et « LNA
Cadre Romand », ce qui ne permet pas d’établir les dépenses effectives
des intimées en ce qui concerne la pratique de la natation. Les factures
jointes à ce tableau sont en revanche à même d’attester de telles
dépenses, le père ne contestant pas que les filles pratiquent effectivement
ce sport. Pour A.H.________, on dispose d’une facture de 105 fr. pour les
équipements de natation course, d’une facture de 945 fr. pour la
cotisation annuelle saison 2018-2019, d’un récépissé pour le versement
d’un montant de 240 fr. avec la mention « Championnat suisse », d’un

- 18 -
récépissé pour le versement d’un montant de 450 fr. avec la mention
« Camp à [...]», ce qui totalise une dépense annuelle établie de 1'740 fr.,
soit de 145 fr. par mois, admise à hauteur de 200 fr. par l’appelant pour
tenir compte d’autres frais annexes. En ce qui concerne B.H.________, on
dispose d’une facture de 945 fr. pour la cotisation annuelle saison 2018-
2019, d’un récépissé pour le versement d’un montant de 360 fr. avec la
mention « Natation – Camp Extérieur […] », ce qui totalise une dépense
annuelle établie de 1'905 fr., soit de 158 fr. 75 par mois, admise à hauteur
de 200 fr. par l’appelant.
Au vu de ce résultat, il y a lieu d’admettre le grief en ce sens
que les montants retenus ci-dessus exercent une influence sur le montant
de l’entretien convenable des intimées (cf. consid. 7.1 ci-dessous). Ceci ne
veut toutefois pas encore dire, comme on vient de le relever en ce qui
concerne les charges essentielles de l’appelant, que l’on arrivera à un
résultat différent de celui retenu par le premier juge s’agissant de la
demande de modification des contributions dues pour l’entretien des
intimées.
5.3 L’appelant discute aussi du montant mensuel des allocations
familiales (250 fr. pour B.H.________) et de formation (330 fr. pour
A.H.________) portées par le premier juge en déduction du coût d’entretien
des intimées. Il fait valoir que ces montants ont été modifiés dès le 1er
janvier 2019 et qu’ils se montent depuis lors à 300 fr. pour l’allocation
familiale et à 360 fr. pour l’allocation de formation.
L’appelant a raison sur ce point, de sorte qu’il conviendra, en
ce qui concerne l’entretien convenable des intimées, de distinguer la
période jusqu’au
31 décembre 2018 et celle à compter du 1er janvier 2019.
6.
6.1 L’appelant conteste ensuite la répartition du coût d’entretien
des intimées.

- 19 -
6.2 Il fait d’abord valoir que malgré ses efforts constants, les
contacts avec ses filles sont quasi inexistants. L’appelant évoque le conflit
de loyauté dans lequel sont prises les intimées et dit ne pas être le seul
responsable de la situation. Il fait valoir qu’elles lui interdisent d’assister à
leurs compétitions de natation et le tiennent à l’écart de tous les
événements importants de leur vie. L’appelant dit se trouver dans une
situation où la seule implication qu’il a le droit d’avoir dans la vie de ses
filles est financière. Dans cette mesure, il estime injuste de devoir
supporter presque l’intégralité de leur entretien convenable.
Aux termes de l'art. 276 al. 1 CC, les père et mère doivent
pourvoir à l’entretien de l’enfant et assumer, par conséquent, les frais de
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
L’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de
l’enfant (art. 277 al. 1 CC). Ce n’est que dans le cadre de l’entretien de
l’enfant majeur que l’absence de relations personnelles attribuée au seul
comportement du demandeur d’aliments peut éventuellement justifier un
refus de toute contribution d’entretien (art. 277 al. 2 CC). Pour le surplus,
la question de l’éventuelle inexistence de relations personnelles ne joue
aucun rôle dans la répartition de l’entretien entre les parents.
Il s’ensuit que le grief, au demeurant contesté par les intimées,
s’avère en l’occurrence infondé, puisque les contributions d’entretien
litigieuses concernent des enfants mineures. Par ailleurs, on se trouve ici
dans le cadre d’une action en modification de contribution d’entretien et
comme on va le voir ci-après (cf.
consid. 6.3 ci-dessous), le disponible de l’appelant permet encore de
subvenir aux besoins des intimées dans la mesure arrêtée dans la
convention du 2 janvier 2005. Au demeurant, l’appelant n’est pas le seul à
subvenir à l’entretien des filles, le premier juge ayant expressément
relevé que le disponible de la mère devait aussi servir à participer à
l’entretien courant des filles, dans la mesure où les coûts de ces dernières
dépassent les contributions fixées en 2005.

- 20 -
6.3 L’appelant conteste la participation de la mère des intimées à
leur entretien. Il fait valoir qu’elle jouit d’un revenu et donc d’un disponible
très confortable au regard de son activité professionnelle et de ses années
d’expérience et qu’il serait ainsi inéquitable qu’il supporte quasi
l’intégralité des coûts d’entretien de ses filles.
Une fois les besoins directs de l'enfant déterminés et les
prestations sociales déduites, le solde du coût d'entretien de l'enfant doit
être réparti entre les père et mère en fonction de leur capacité
contributive respective et la prise en charge effective par chacun d'eux. La
part de l'entretien en nature doit être prise en considération dans cette
répartition de manière équivalente à l'entretien pécuniaire. Dans un cas
où l'un des époux fournit soins et éducation à l'enfant, alors que l'autre ne
jouit que d'un droit de visite simple sur l'enfant, il est en principe justifié
de mettre à la charge du second l'essentiel, voire la totalité, des besoins
financiers de l'enfant (ATF 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.2 ;
TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1).
En l’espèce, il ressort de l’instruction que si la capacité
contributive de l’appelant a certes diminué, son revenu mensuel net étant
passé d’environ 8'200 fr. à 6'800 fr., il bénéficie d’un solde disponible de
l’ordre de 3'850 fr. (6'796.60 – 2’939.45) par mois. Ce disponible lui
permet d’assumer les contributions d’entretien fixées dans la convention
du 2 janvier 2005, lesquelles se montent désormais – vu l’âge des enfants
– à 1'150 fr. par mois pour chacune des filles. Dans cette mesure, la
contribution de la mère n’a pas à être revue, les parties s’étant mises
d’accord sur la prise en charge des intimées. Au moment de la signature
de la convention, l’appelant connaissait la situation de la mère et a
accepté d’assumer les contributions telles qu’arrêtées d’un commun
accord entre les parties. Certes, la mère ne travaillait alors qu’à un taux
d’activité de 65% et avait indiqué envisager de réduire ce taux d’activité à
quelque 30%. Elle exerce aujourd’hui une activité à temps complet et
perçoit un revenu mensuel net de 7'200 fr. alors qu’il se montait au
moment de la signature de la convention à environ 3'000 francs. Dès lors
qu’il s’avère dans l’ordre des choses que le parent gardien augmente son

- 21 -
taux d’activité au fur et à mesure que les enfants grandissent et gagnent
en autonomie, il n’apparaît pas insoutenable de considérer que cette
augmentation du taux d’activité de la mère ne constitue pas une
circonstance future que les parties n’avaient pas envisagée lorsqu’elles se
sont entendues sur les contributions dues pour l’entretien des enfants. La
mère bénéficie désormais d’un disponible de quelque 2'280 fr. (7'209 –
4'924.25). Elle assume cependant seule la prise en charge effective des
filles, qui n’entretiennent pas de relations personnelles avec leur père,
tout en travaillant à temps plein, étant relevé que cette prise en charge ne
se limite pas à la couverture des besoins financiers de des enfants mais
comprend également l’éducation et le soin qui leur sont dispensés
quotidiennement. Dans cette mesure, il apparaît justifié que l’appelant, qui
n’exerce aucun droit de visite, continue à supporter l’essentiel des besoins
financiers des intimées, dès lors qu’il est en mesure de le faire, ce
d’autant plus que le disponible de l’appelant, de l’ordre de 3'850 fr.,
s’avère supérieur de près de 70% à celui de la mère des intimées. C’est
donc à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de l’appelant
tendant à la diminution des contributions d’entretien qu’il s’était engagé à
payer.
7.
7.1 En définitive, le jugement doit être réformé sur la question de
la quotité de l’entretien convenable de A.H.________ et de B.H.________, qui
fait l’objet des chiffres II et III du dispositif.
L’entretien convenable de A.H.________ est de 1'291 fr. 80
(1'766.80 – 675 + 200) jusqu’au 31 décembre 2018 et de 1'261 fr. 80
(1'291.80 + 330 – 360) à partir du 1er janvier 2019.
L’entretien convenable de B.H.________ est de 1'107 fr. 80
(1'407.80 – 500 + 200) jusqu’au 31 décembre 2018 et de 1'057 fr. 80
(1'107.80 – 250 + 300) à partir du 1er janvier 2019.

- 22 -
7.2 L’appelant, qui bénéficie d’un disponible de 3'857 fr. 15, est en
mesure d’assumer les coûts d’entretien de ses filles telles que fixés dans
la convention du
2 janvier 2005, à raison de deux fois 1'150 fr., soit 2'300 fr. au total. Après
versement de ces pensions, qui correspondent pratiquement à l’entretien
convenable des intimées tel qu’arrêté ci-dessus (2'399 fr. 60 au total
jusqu’au 31 décembre 2018 et 2'319 fr. 60 dès lors), il bénéficie encore
d’un solde de 1'557 fr. 15.
Comme on l’a vu sous consid. 6.3 ci-dessus, on peut dès lors
confirmer le résultat de rejet de la demande de modification auquel a
abouti le premier juge, la situation financière de l’appelant lui permettant
de continuer à s’acquitter du montant des contributions d’entretien tel
qu’arrêté en janvier 2005.
8.
8.1 L’appel doit ainsi être partiellement admis et les chiffres II et III
du dispositif du jugement entrepris réformés dans la mesure indiquée sous
consid. 7.1 ci-dessus.
Dès lors que les prétentions du demandeur ont été rejetées, le
premier juge a mis les frais judiciaires à la charge de celui-ci. Cette
répartition des frais judiciaires de première instance peut être confirmée
en équité, dans la mesure où la modification de l’entretien convenable des
intimées est une question marginale, où elle est liée aux seuls frais de
natation (art. 107 al. 1 let. f CPC) et où le litige relève du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c CPC).
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 600
fr. (art. 63 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5).
S’agissant de leur répartition, on peut également statuer en
équité et mettre l’entier des frais judiciaires à la charge de l’appelant, dès

- 23 -
lors que l’action en modification est bien rejetée, l’appel étant admis sur la
seule question des montants de l’entretien convenable des intimées,
lesquels sont pour partie supérieurs à ceux auxquels avait conclu
l’appelant. Dès lors que celui-ci plaide au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art.
122 al. 1 let. b CPC).
8.3 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. c CPC), qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
En l’espèce, l’avocate Martine Dang, conseil d’office de
l’appelant, a indiqué avoir consacré 7h45 à la procédure d’appel, dont
6h20 par l’avocat stagiaire Baris Bostan. Ce décompte peut être admis de
sorte qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat
stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me
Dang doit être arrêtée à 951 fr. 65 (696.66 + 255), plus 19 fr. 05 à titre de
débours (art. 3bis RAJ), TVA sur le tout en sus (74 fr. 70), soit une
indemnité totale de 1'045 fr. 40.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité à son conseil
d’office et des frais judiciaires provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
8.4 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie qui obtient gain de cause
(art. 122 al. 1 let. d CPC).
En l’occurrence, la charge des dépens est évaluée à 1’900 fr.
pour chaque partie. Dès lors que l’appelant n’obtient finalement gain de
cause que sur la seule question des montants de l’entretien convenable

- 24 -
des intimées, il se justifie de fixer en leur faveur des dépens de deuxième
instance réduits d’un quart. L’appelant versera ainsi aux intimées,
créancières solidaires (art. 106 al. 3 CPC), la somme arrondie de 950 fr.
(3/4 – 1/4) à titre de dépens partiels de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres II et III de son dispositif
comme il suit :
II. dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant A.H.________, née [...] 2002, est de 1'291 fr. 80
(mille deux cent nonante et un francs et huitante centimes)
par mois jusqu’au 31 décembre 2018 et de 1'261 fr. 80
(mille deux cent soixante et un francs et huitante
centimes) par mois à partir du 1er janvier 2019, allocations
de formation déduites.
III. dit que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant B.H.________, née le [...] 2004, est de 1'107 fr. 80
(mille cent sept francs et huitante centimes) par mois
jusqu’au 31 décembre 2018 et de 1'057 fr. 80 (mille
cinquante-sept francs et huitante centimes) par mois à
partir du 1er janvier 2019, allocations de formation
déduites.
Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 25 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cent francs), sont mis à la charge de l’appelant T.________ et
provisoirement supportés par l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Martine Dang, conseil d’office de l’appelant
T.________, est arrêtée à 1'045 fr. 40 (mille quarante-cinq
francs et quarante centimes), TVA et débours compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité à son
conseil d’office et des frais judiciaires, provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
VI. L’appelant T.________ versera aux intimées A.H.________ et
B.H.________, créancières solidaires, la somme de 950 fr. (neuf
cent cinquante francs) à titre de dépens réduits de deuxième
instance.

- 26 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Martine Dang (pour T.________),
- Me Yves Hofstetter (pour intimées A.H.________ et B.H.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

- 27 -
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :