vd_gerichte · PE10.017374 · 2012-06-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
840
PE10.017374-MRN/TDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 12 décembre 2012
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Présidence de M. EPARD, vice-présidente
Juges : MM. Meylan et Abrecht
Greffière : Mme Mirus
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Art. 356 al. 4, 393 al. 1 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.017374-GMT instruite par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois contre K.________ pour
brigandage, subsidiairement lésions corporelles simples, et contre
D.________ pour brigandage, subsidiairement lésions corporelles simples,
subsidiairement voies de fait, d'office et sur plainte de Q.________, ainsi
que contre ce dernier pour désagréments causés par la confrontation à un
acte d'ordre sexuel, sur plainte de K.________,
vu l'ordonnance du 14 juin 2012, par laquelle le procureur a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre K.________ et
D.________ pour brigandage et a mis les frais de la décision à la charge des
prénommés, à raison d'une moitié chacun,
vu l'ordonnance du 14 juin 2012, par laquelle le procureur a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Q.________
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pour désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et
a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu l'ordonnance du 11 juillet 2012, par laquelle le procureur a
notamment déclaré D.________ coupable de lésions corporelles simples, l'a
condamné à soixante jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant
deux ans, ainsi qu'à une amende de 400 fr., convertible en dix jours de
peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a dit que cette
peine était entièrement complémentaire à celle prononcée à son encontre
le 14 décembre 2011 par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne (III), et a mis une partie des frais à sa charge (VII),
vu l'ordonnance du 11 juillet 2012, par laquelle le procureur a
déclaré K.________ coupable de lésions corporelles simples, l'a condamné à
nonante jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, ainsi
qu'à une amende de 450 fr., convertible en quinze jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif (II), a dit que cette peine était
entièrement complémentaire à celle prononcée à son encontre le 23
février 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (III),
a donné acte à Q.________ de ses réserves ciiles à l'encontre de K.________
(IV), a dit qu'D.________ et K.________ étaient débiteurs de Q.________ d'un
montant de 175 fr. 60, réparti à concurrence de 105 fr. 35 pour K.________
et 70 fr. 25 pour D.________ (V), a dit que les frais de la procédure, y
compris l'indemnité de conseil d'office versée à Me François Gillard, se
montaient à 3'732 fr. 70 (VI), et a mis une partie des frais de procédure,
par 2'239 fr. 60, à sa charge (VII),
vu l'opposition formée le 17 juillet 2012 par K.________ contre
cette ordonnance,
vu le courrier du 6 août 2012, par lequel K.________ a déclaré
maintenir son opposition,
vu le jugement du 19 novembre 2012, par lequel le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne a constaté que l'opposition formée
par K.________ était retirée (I), a constaté que l'ordonnance pénale rendue
le 11 juillet 2012 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois était définitive et exécutoire (II), et a mis les frais d'opposition, par
1'000 fr., à sa charge, et a dit que ces frais comprenaient l'indemnité du
conseil d'office de Q.________, Me François Gillard, par 600 fr., cette

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indemnité devant être remboursée à l'Etat par K.________ lorsque sa
situation financière le lui permettrait (III),
vu le recours interjeté le 30 novembre 2012 par K.________
contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prononcé par lequel un tribunal de première
instance prend acte du retrait d’une opposition formée contre une
ordonnance pénale (cf. art. 356 al. 3 et 4 CPP) est susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (CREP du 27 septembre 2012/670 c. 1a et les réf.
cit.),
que ce recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]), qu'en l’espèce, il y a
donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps
utile et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP;
attendu qu'aux termes de l’art. 356 al. 4 CPP, si l’opposant fait
défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter, son
opposition est réputée retirée,
que le retrait de l’opposition a pour conséquence de replacer
le litige dans la même situation que s’il n’y avait pas eu d’opposition, de
sorte que l’ordonnance pénale vaut jugement exécutoire (cf. art. 354 al. 3
CPP; Gilliéron/Killias, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ad art. 356 CPP),
que les frais de procédure sont alors mis à la charge de
l’opposant, conformément à l’art. 428 al. 1 CPP (Gilliéron/Killias, op. cit., n.
14 ad art. 356 CPP),
qu'au cas où l’opposant ne peut comparaître, il devra le
communiquer au juge ayant émis la citation et, avec l’appui de pièces
justificatives, en mentionner les raisons (Gilliéron/Killias, op. cit., n. 8 ad
art. 356 CPP; Riklin, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,

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Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle
2011, n. 5 ad art. 356 CPP),
qu'une omission de sa part entraînera une absence injustifiée
(ibid.),
que ne fait pas défaut sans être excusé, au sens de l’art. 356
al. 4 CPP, celui qui a été dispensé de comparaître en personne, au sens de
l’art. 336 al. 3 CPP (Riklin, op. cit., n. 5 ad art. 356 CPP);
attendu, en l'espèce, que K.________, bien que régulièrement
assigné, a fait défaut à l’audience du 19 novembre 2012 sans être excusé
et sans se faire représenter,
qu'à l'appui de son recours, il a expliqué qu'il n'avait pas retiré
son opposition, mais qu'il avait oublié de se présenter aux débats, en
raison de soucis de mémoire et de diverses difficultés,
que l'oubli ne constitue de toute évidence pas un motif valable
permettant de remettre en cause le jugement attaqué,
que c’est donc à juste titre que le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a constaté que l'opposition formée le 17
juillet 2012 par K.________ contre l'ordonnance du 11 juillet 2012 le
concernant était réputée retirée, en application de l'art. 356 al. 4 CPP,
que pour éviter les conséquences prévues à la disposition
précitée, le recourant aurait dû comparaître en personne à l’audience du
19 novembre 2012 ou s’y faire représenter par un mandataire au bénéfice
d’une procuration écrite (cf. art. 129 al. 2 CPP),
qu'au surplus, les allégations du recourant en relation avec le
prétendu comportement de la victime, qui se serait masturbée dans les
toilettes publiques, ne sont pas pertinentes en l'état,
qu'il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
le jugement attaqué confirmé,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront donc mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme le jugement attaqué.
III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de K.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. François Gillard, avocat (pour Q.________),
- M. K.________,
- Ministère public central;
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :