vd_gerichte · ZQ23.043906 · 2023-11-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 116/23 - 132/2023
ZQ23.043906
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2023
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 59 et 60 LACI
403

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E n f a i t :
A. A._________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’un diplôme de commerce et de comptabilité obtenu en [...]. Il a
fait carrière dans différentes sociétés en tant que consultant informatique,
chef de projets, puis spécialiste IT. Il justifie d’une expérience de plusieurs
années et de certifications, dont la certification PMP en gestion de projets
obtenue en 2021 avec l’aide du chômage. Il est inscrit depuis le 27 avril
2023 en qualité de demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office
régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP). Il bénéficie de l’ouverture
d’un délai-cadre d’indemnisation à partir du 3 juillet 2023.
Le 18 juin 2023, avec le soutien de son conseiller en
placement, l’assuré a demandé à l’ORP la prise en charge par l’assurance-
chômage de sa participation au cours « Connecting Artificial Intelligence
(AI) to Internet of Things (IoT) » organisé par Formation continue UNIL-
EPFL, du 30 août au 1er septembre 2023, d’un montant de 1'900 francs. A
l’appui de sa demande, il expliquait avoir les prérequis nécessaires et que
ce cours lui semblait intéressant et pertinent pour le développement de sa
carrière ainsi que de ses compétences.
Par courriel du 3 août 2023, C.________, Coach Profiler auprès
de l’association L.________ - organisateur de mesures pour les demandeurs
d’emploi dans le domaine de l’informatique – a émis un préavis négatif sur
la demande de l’assuré, au motif que la formation convoitée n’était pas
pertinente ; elle s’adressait plutôt à des managers confirmés (top ou
middle) ; de plus, elle était très spécifique et peu en lien avec les
compétences de l’intéressé et les secteurs visés. Par ailleurs, un bilan
complémentaire rapide pour informaticien n’était pas possible au vu de
l’agenda chargé du Coach Profiler.
Par décision du 4 août 2023, l’ORP a rejeté la demande de
l’assuré au vu du préavis négatif émis par L.________ estimant que les
exigences pour la fréquentation du cours demandé n’étaient pas réalisées.

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L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 8 août 2023,
faisant valoir, en substance, que cette formation était pertinente pour son
avenir professionnel et sa réinsertion sur le marché du travail, qu’elle était
de nature à renforcer ses compétences de manager, qu’il avait déjà
effectué plusieurs formations en gestion de projets lors de précédentes
inscriptions au chômage et que le cours en question les complétait. Il a
relevé que l’intelligence artificielle et l’internet des objets étaient deux
domaines en pleine expansion et qui offraient de nombreuses possibilités
d’emploi.
Par décision sur opposition du 27 septembre 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle estimait que la
perspective d’un avantage théorique ne suffisait pas mais que l’aptitude
au placement devait être améliorée de manière importante par un
perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Elle relevait
que la demande de cours individuel avait été déposée avant l’inscription
au chômage par l’assuré qui était déjà au bénéfice de nombreuses
formations dans les domaines de l’informatique et de la gestion de projets,
avec une grande expérience professionnelle, si bien qu’il existait des
possibilités d’emploi en adéquation avec son profil sur le marché. Enfin,
l’organisateur de mesures spécialisé dans le domaine de l’informatique
mandaté pour analyser la demande de formation de l’assuré avait émis un
avis négatif.
B. Par acte du 15 octobre 2023 (timbre postal), A._________ a
déféré la décision sur opposition précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation ainsi qu’au
remboursement des frais engagés pour suivre la formation requise. Il
soutenait qu’il avait suivi le cours et l’avait payé, et qu’il avait retrouvé le
19 septembre 2023 un emploi de manager IT dans le secteur de la haute
horlogerie, avec la précision que son nouvel employeur avait été séduit
par son attrait des nouvelles technologies et sa formation continue auprès
de l’EPFL. Il exposait que licencié au mois de mai 2023, il avait
directement pris contact avec l’ORP, et que le conseiller lui avait

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recommandé le cours, de s’inscrire puis de demander le remboursement.
Il déplorait le recours à des entités externes pour obtenir un préavis ;
l’organisme mandaté avait émis un avis négatif sur le cours demandé car
il n’avait pas de capacité managériale alors qu’il lui avait recommandé en
2019 de passer un examen de manager, épreuve qu’il avait passé avec
succès en 2021. Le recourant se disait convaincu que le cours en question
avait favorisé sa reprise d’une activité de manière très rapide. En annexe
à son écriture, il a notamment produit une copie du certificat délivré au
terme de la mesure « Connecting Artificial Intelligence (AI) to Internet of
Things (IoT) » à laquelle il avait participé les 30 août et 1er septembre
2023.
Dans sa réponse du 15 novembre 2023, la DGEM a conclu au
rejet du recours, estimant que l’assuré n’invoquait aucun argument
susceptible de modifier sa décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Est litigieuse la question de la prise en charge par l’assurance-
chômage des frais engagés par le recourant pour le cours individuel «
Connecting Artificial Intelligence (AI) to Internet of Things (IoT) » organisé
par Formation continue UNIL-EPFL, du 30 août au 1er septembre 2023,
pour un montant de 1'900 francs.
3. a) Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l’assurance alloue des prestations
financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur
des assurés et des personnes menacées de chômage. Aux termes de l’art.
59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont
notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de
manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a), de
promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des
besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage de
longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d’acquérir une
expérience professionnelle (let. d). Parmi les mesures relatives au marché
du travail figurent des mesures de formation, des mesures d’emploi et des
mesures spécifiques (art. 59 al. 1bis LACI).
En vertu de l’art. 60 LACI, sont notamment réputés mesures de
formation les cours individuels ou collectifs de reconversion, de formation
continue ou d’intégration, la participation à des entreprises
d’entraînement et les stages de formation (al. 1). La personne qui décide
de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité
compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment
motivée à laquelle elle joindra les documents nécessaires (al. 3).

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A teneur d’une jurisprudence constante, le droit aux
prestations d’assurance pour la reconversion, le perfectionnement ou
l’intégration professionnels est lié à la situation du marché du travail : des
mesures relatives au marché du travail ne sauraient être mises en œuvre
que si elles sont directement commandées par l’état de ce marché. Cette
condition permet d’éviter l’allocation de prestations qui n’ont aucun
rapport avec l’assurance-chômage (ATF 112 V 397 consid. 1a et 111 V 271
consid. 2b ; TF 8C_406/2007 du 5 mai 2008 consid. 5.2). Les critères
d’attribution d’une mesure du marché du travail dépendent à la fois de
circonstances objectives, telles que l’état du marché du travail, et de
circonstances subjectives, telles que les difficultés de placement de
l’assuré, liées par exemple à sa formation, à son expérience, à son âge, à
son état civil ou à sa situation familiale (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Zurich/Bâle/Genève 2014, n. 9 ad art. 60 LACI).
b) Le droit à une mesure de formation est subordonné à
plusieurs conditions générales (RUBIN, op. cit., n. 10 ad art. 60 LACI) :
- les mesures de formation ne visent pas l’acquisition d’une formation
de base ou l’encouragement général de la formation continue ;
- elles doivent améliorer l’employabilité et sont donc liées à une
indication du marché du travail ;
- elles s’adressent aux assurés dont le placement est difficile ;
- elles ne peuvent en principe concerner la mise au courant usuelle dans
une nouvelle place de travail.
En vertu de la première condition, la formation de base et la
promotion générale du perfectionnement professionnel n’incombent pas à
l’assurance-chômage. La limite entre la formation de base et le
perfectionnement professionnel en général, d’une part, et le reclassement
et le perfectionnement professionnel au sens de l’assurance-chômage,
d’autre part, n’est souvent pas nette. Une même mesure peut présenter
des caractères propres à l’une ou à l’autre des catégories précitées. Sont
donc décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les
circonstances du cas particulier (ATF 111 V 398 consid. 2c ; TF

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8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 et 8C_301/2008 du 26 novembre
2008 consid. 3).
Concernant la seconde condition de l’amélioration des chances
de trouver un emploi en fonction des indications du marché du travail, on
relèvera que des mesures du marché du travail ne doivent être mises en
œuvre par l’assurance-chômage que si elles sont directement
commandées par le marché du travail. L’assurance-chômage a pour tâche
seulement de combattre, dans des cas particuliers, le chômage effectif ou
imminent, par des mesures permettant à l’assuré de remettre à jour ses
connaissances professionnelles et de s’adapter au progrès industriel et
technique ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de son
activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles
existantes (ATF 128 V 192 consid. 7b/aa). La mesure entreprise doit
notamment être spécifiquement destinée à améliorer l’aptitude au
placement, la perspective d’un avantage théorique éventuel ne suffisant
pas. Elle peut par exemple consister en un complément nécessaire à la
prise d’un emploi précis par un assuré déjà formé dans le domaine (DTA
1998 p. 218). La mesure sollicitée doit en outre être nécessaire et
adéquate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal d’améliorer le niveau
de formation de l’assuré ou sa situation économique et sociale. Son rôle
n’est pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un désir
d’épanouissement professionnel (DTA 1991 p. 109 consid. 1b). En résumé,
une amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait pas aux
conditions de l’art. 59 LACI (TF 8C_594/2008 du 1er avril 2009 consid. 5.2
et 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 4.2).
Selon la troisième condition, le droit à une mesures de marché
du travail est réservé aux assurés dont le placement est difficile pour des
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Cela signifie premièrement
qu’en présence d’une possibilité de placement, une mesure ne se justifie
pas. Lorsque la formation et l’expérience professionnelle suffisent à
permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son domaine, il
n’existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou à
changer de cap professionnellement (TF 8C_202/2013 du 28 mai 2013

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consid. 5.2 ; TFA C 209/04 du 10 décembre 2004 consid. 4.2 ; RUBIN, op.
cit., n. 14 ad art. 60 LACI ; DTA 1999 p. 64 et 1985 p. 164). Dans ce cas, il
n’y a pas d’indication du marché du travail justifiant un perfectionnement
ou une nouvelle formation. Deuxièmement, les difficultés de placement
doivent être dues au marché du travail et non à d’autres facteurs comme
des problèmes de santé, de reconnaissance de diplôme, de diplômes non
suffisamment orientés vers la pratique professionnelle, ou encore de
disponibilité restreinte due à un choix de l’assuré (RUBIN, op. cit., n. 15 ad
art. 60 LACI).
Finalement, en vertu de la quatrième condition, la mise au
courant usuelle de nouveaux collaborateurs dans la future profession est
du ressort de l’employeur, non de l’assurance-chômage (art. 81 al. 2
OACI). L’aide de l’assurance lors de la mise au courant ne peut entrer en
considération que dans le cadre de l’allocation d’initiation au travail (art.
65 sv. LACI ; RUBIN, op. cit., n. 16 ad art. 60 LACI).
Aux quatre conditions générales précitées, s’ajoutent des
principes complémentaires se rapportant au coût de la mesure, à sa durée
ainsi qu’aux qualités de son organisation (RUBIN, op. cit., n. 17 ad art. 60
LACI).
d) La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon
lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le
juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence
de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125 V 193 consid. 2 ; TF
9C_694/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2). Cela signifie que l’assuré qui
entend suivre une formation aux frais de l’assurance-chômage doit
démontrer et apporter les preuves que, dans sa situation actuelle, il ne

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trouvera probablement pas ou très difficilement un nouvel emploi, mais
qu’avec la formation demandée l’aptitude au placement sera, selon toute
probabilité, effectivement améliorée de manière importante.
5. En l’occurrence, la mesure a été refusée sur le seul préavis de
L.________, au motif que le module échapperait aux compétences de
l’assuré et ne serait dès lors pas pertinent.
En réalité, on observe que le préavis négatif a été rendu par
faute de pouvoir établir préalablement un bilan de compétence de
l’assuré, ce qui contredit l’affirmation péremptoire d’une absence de
compétence, au regard de la description des qualifications retenues dans
le cadre de la décision du 4 août 2023, listant l’expérience autant que les
certifications de l’intéressé.
Ainsi, l’absence de compétence n’est de loin pas avérée ni
même rendue vraisemblable, le recourant apparaissant quant à lui
convainquant en plaidant que la formation « Connecting Artificial
Intelligence (AI) to Internet of Things (IoT) » suivie à l’EPFL les 30 août et
1er septembre 2023 correspondait à son niveau (formation et longue
expérience professionnelle), et était à même d’augmenter son aptitude.
Enfin, en obtenant un emploi de manager IT dans le secteur de
la haute horlogerie dès le 19 septembre 2023, soit dès après cette
formation, dans la mesure où celle-ci aurait précisément séduit
l’employeur, le recourant apporte par l’acte la preuve du caractère
approprié et adéquat du cours.
Ce dernier échappe enfin à la critique au regard de son coût
(1'900 fr.), qui n’apparaît pas déraisonnable dès lors que dispensé par un
organisateur de prestige, jouissant d’un parfait sérieux.
Le refus litigieux paraît ainsi prématuré en l’état des mesures
d’instruction conduites quant aux exigences de fréquentation et à leur
réalisation, respectivement arbitraire en tant qu’il se fonde sur un préavis

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lui-même biaisé dans sa motivation, car factuellement contredit tant par
les compétences avérées de l’assuré que par le résultat favorable qui sera
presque immédiatement obtenu.
6. a) Le recours est dès lors admis et la décision litigieuse
réformée en ce sens que la demande de participation au cours disputé est
admise, le financement de cette mesure relative au marché du travail
étant pris en charge par l’assurance-chômage.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 septembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
réformée en ce sens que la demande de remboursement de la
formation « Connecting Artificial Intelligence (AI) to Internet of
Things (IoT) » de deux jours que le recourant a suivi les 30
août et 1er septembre 2023 est admise à hauteur de 1'900 fr.
(mille neuf cents francs).
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A._________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :