vd_gerichte · PE19.004003 · 2019-12-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
842
PE19.004003-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Oulevey et Mme Epard, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 septembre 2019 par
A.R.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9
septembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE19.004003-SRD, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le 23 novembre 2018, aux alentours de 11 h 30, sur un
chantier à [...], chemin [...], A.R.________ a chuté d’un échafaudage sur
lequel il se trouvait afin de poser les seuils des portes-fenêtres d’une villa.
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A.R.________ a notamment souffert d’une fracture transverse
diaphysaire du fémur gauche, qui a entraîné une hospitalisation du 23 au
27 novembre 2018, ainsi qu’une incapacité de travail du 23 novembre
2018 au 23 février 2019.
Le 14 février 2019, A.R.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile, indiquant avoir chuté d’une hauteur de 5,70 mètres
après avoir posé le pied sur une planche qui se serait soulevée à son
extrémité, laquelle serait ensuite également tombée.
b) Le 15 avril 2019, la Procureure, faute de soupçons
suffisants justifiant l’ouverture d’une instruction, a demandé à la police de
procéder à toutes les investigations utiles aux fins de clarifier les faits
dénoncés par A.R.________ dans sa plainte.
c) Il ressort du rapport de police établi le 13 août 2019
qu’aucun responsable de l’accident n’a pu être déterminé. S’agissant du
déroulement des opérations, la police a contacté téléphoniquement
plusieurs personnes désignées par A.R.________ comme témoins de
l’accident, lesquelles n’ont toutefois amené aucun élément utile à
l’enquête, L.________ ayant indiqué ne pas se trouver sur le chantier le jour
de l’accident et X.________ ayant déclaré ne pas avoir vu la chute, mais
avoir uniquement entendu un bruit. Quant à B.R.________, il n’a pas pu être
contacté, son numéro de téléphone n’étant pas valable. Il ressort en outre
dudit rapport que W.________ de la SUVA, également contacté
téléphoniquement, a indiqué ne pas avoir été avisé de cet accident lors
des faits, de sorte qu’il n’a pas pu se rendre sur les lieux pour effectuer un
constat.
Certains responsables du chantier ont néanmoins pu être
auditionnés. Entendu par la police le 5 juin 2019 en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, M.________, administrateur de
l’entreprise K.________ SA, a indiqué s’être rendu sur les lieux après
l’accident, le lundi 26 novembre 2018, et avoir constaté que l’échafaudage
présentait des modifications par rapport à son état initial. Il a déclaré

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ignorer qui avait modifié ces installations, précisant que toutes les
personnes ayant accès au chantier étaient susceptibles d’y apporter des
modifications sans que lui ou l’architecte n’en soit informé. M.________ a
ajouté avoir remis l’échafaudage en état à cette occasion.
Entendu le 15 juillet 2019 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, S.________, chef de projet pour l’entreprise
H.________ SA en charge de la gestion du projet de construction, a confirmé
que l’entreprise K.________ SA avait installé les échafaudages litigieux,
mais a admis ignorer qui avait contrôlé ladite installation et qui en était
responsable. Il a indiqué s’être rendu sur les lieux le lundi suivant
l’accident, avoir contrôlé l’échafaudage avec M.________ et avoir constaté
qu’il était tout à fait conforme. Il a expliqué que les demandes de
modifications de l’échafaudage devaient être préalablement approuvées
par sa société et effectuées par l’entreprise K.________ SA, mais a déclaré
avoir constaté à plusieurs reprises des manquements à cette procédure et
avoir souvent repris les façadiers quant aux modifications de
l’échafaudage qu’ils se permettaient de faire sans autorisation, précisant
que ces manquements étaient protocolés dans les procès-verbaux de
chantier. Il a notamment produit une lettre du 19 octobre 2018 adressée
par M.________ à son entreprise, constatant que des modifications non
autorisées avaient été apportées à l’échafaudage. S.________ a encore
indiqué que n’importe qui aurait pu faire des modifications sur
l’échafaudage litigieux le jour de l’accident. Confronté aux déclarations de
A.R.________ quant au déroulement de l’accident, S.________ a relevé que
celui-ci aurait dû chuter du deuxième au premier étage si la planche sous
ses pieds s’était déplacée, et non au sol, ce qui laissait croire qu’il était
passé à l’extérieur des garde-corps.
B. Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par A.R.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les explications données par
A.R.________ à l’appui de sa plainte étaient sujettes à caution. A cet égard,

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elle a relevé de nombreuses contradictions entre les constatations de la
police, les premières déclarations du plaignant et les explications
contenues dans sa plainte, qui rendaient impossible d’établir les
circonstances exactes de l’accident et, par conséquent, de déterminer une
éventuelle négligence d’un tiers. Elle a en particulier relevé que, le jour de
l’accident, A.R.________ avait déclaré aux policiers ne pas souhaiter
déposer plainte et ne pas remettre en cause l’échafaudage. Par ailleurs, la
Procureure a observé qu’il affirmait dans sa plainte être tombé du
deuxième étage et avoir chuté d’une hauteur de 5,70 mètres, alors qu’il
ressortait des constatations de la police lors de l’intervention à la suite de
l’accident que A.R.________ avait chuté d’une hauteur de 2,5 à 3 mètres,
correspondant au premier étage du bâtiment et qu’il ressortait
explicitement du certificat médical produit qu’il avait indiqué aux
médecins être tombé d’une hauteur d’environ deux à trois mètres. En
outre, elle a relevé qu’aucune planche n’avait été retrouvée par les
gendarmes intervenus sur les lieux de l’accident, alors que A.R.________
avait expliqué dans sa plainte qu’une planche s’était déplacée sous ses
pieds et était tombée. La Procureure a par ailleurs souligné que les
« supposés témoins des faits » mentionnés par le plaignant n’avaient
apporté aucun élément utile à l’enquête, précisant que l’un d’eux n’avait
pas souhaité donner son identité et n’avait plus répondu aux appels de la
police. Elle a en outre considéré que les auditions de M.________ et de
S.________ n’avaient révélé aucun indice permettant d’établir l’existence
d’une violation des règles de prudence et de l’art de construire, que ce
soit intentionnellement ou par négligence, estimant au contraire qu’il
ressortait de leurs déclarations et des pièces transmises qu’ils avaient
veillé à s’assurer de la sécurité du chantier et qu’ils avaient pris les
mesures qui s’imposaient, relevant au demeurant que, conformément à
l’art. 49 OTConst (Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la
protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction ;
RS 832.311.141), c’était en premier lieu aux utilisateurs qu’il appartenait
de vérifier visuellement l’état de l’échafaudage. Ainsi, constatant qu’il
était impossible de déterminer les circonstances exactes de la chute et ne
discernant pas quelles mesures d’instruction supplémentaires pourraient
être prises pour établir une hypothétique responsabilité, la Procureure a

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estimé qu’il convenait de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière.
C. Par acte du 30 septembre 2019, A.R.________ a recouru auprès
de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour complément d’instruction. Il a en outre demandé à
être autorisé à consulter le dossier de la cause et à compléter le cas
échéant son recours.
Par courrier du 12 novembre 2019, après avoir pris
connaissance du dossier de la cause, A.R.________ a demandé à pouvoir
répliquer aux déterminations du Ministère public à intervenir.
Le 13 novembre 2019, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public a indiqué qu’il renonçait à se déterminer sur le recours, se
référant en substance aux conclusions de la décision entreprise.
Par courrier du 27 novembre 2019, A.R.________ a transmis une
ultime observation à la Cour de céans.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du Procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160).
3.
3.1 Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir
instruit la cause de manière suffisante. Invoquant une violation de son
droit d’être entendu, il reproche en particulier au Ministère public de ne
pas l’avoir confronté aux éléments appelant des éclaircissements et/ou
des précisions de sa part, notamment au vu des contradictions apparentes
qui ressortiraient de l’enquête de police. Il soutient en outre que l’audition
du témoin qui aurait vu des employés de l’entreprise K.________ SA réparer
le tronçon d’échafaudage depuis lequel il aurait chuté ne semblait pas

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avoir porté sur ce fait essentiel et reproche au Ministère public de ne pas
avoir interrogé les employés de cette entreprise à ce sujet.
3.2 L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé.
L'art. 229 CP punit celui qui, intentionnellement (al. 1) ou par
négligence (al. 2), aura enfreint les règles de l'art en dirigeant ou en
exécutant une construction ou une démolition et aura par-là mis en
danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque,
par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se
rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte.
L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. Deux
conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence. En premier
lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la prudence, c'est-à-dire le
devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui interdit de mettre
en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes
involontaires. Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de
prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des
circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre
compte qu’il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la
victime et qu’il excédait les limites du risque admissible. Lorsqu'il existe
des normes de sécurité spécifiques qui imposent un comportement
déterminé pour prévenir les accidents, le devoir de prudence se définit en
premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43 ; TF 6B_1148/2018 du
6 décembre 2018 consid. 2.1). Dans le domaine de la construction, il
convient en particulier de se référer aux prescriptions contenues dans
l’OTConst (ATF 104 IV 96, JdT 1979 IV 138).

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S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il
que celle-ci puisse être imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse
reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF
143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et
les références citées). Cette violation doit encore se trouver en rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le résultat de l'infraction (ATF 135 IV
56 précité ; TF 6B_631/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas
seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais
aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées à un danger ;
le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au
sein d'une entreprise, le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu
égard à leur position particulière, a trait à l'obligation d'adopter et de
mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables, afin
de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents à l'activité
commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec soin ses
collaborateurs (cura in eligendo), d’assurer leur instruction de façon
adéquate (cura in instruendo) et d’assumer leur surveillance (cura in
custodiendo) selon les modalités requises par les circonstances. C’est
également à l’aune de ces exigences particulières que s’examine la
faculté de déléguer à des subordonnés la mise en œuvre des mesures
organisationnelles destinées à assurer la sécurité des employés et des
tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle,
2012, n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les références citées).
Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de l'art
de construire et répond aussi bien d'une action que d'une omission.
L'omission peut consister à ne pas surveiller, à ne pas contrôler le travail
ou à tolérer une exécution dangereuse (TF 6B_145/2015 du 29 janvier
2016 consid. 2.1.1 et les références citées).
3.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a subi des
lésions résultant de l’accident du 23 novembre 2018 et il subsiste des
doutes quant au déroulement des faits, l’enquête n’ayant pas permis de

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déterminer les circonstances de l’accident. A cet égard, les informations
recueillies lors de la phase des investigations policières ne permettent pas
de conclure que les éléments constitutifs d’une infraction ne seraient
manifestement pas réunis. En effet, la Procureure n’a pas tenu compte des
lettres et courriels de l’entreprise qui a posé les échafaudages, constatant
à au moins deux reprises que des modifications non autorisées avaient été
apportées aux installations. En outre, les auditions de deux des
responsables du chantier comportent des contradictions manifestes sur ce
point, en ce sens que l’un affirme avoir constaté, peu après les faits, que
des modifications auraient été apportées à l’échafaudage, alors que
l’autre soutient que l’installation était tout à fait conforme. Or, ce point,
pourtant essentiel, n’a fait l’objet d’aucune investigation. A cet égard,
force est en outre de constater qu’il a été fait peu d’efforts pour entendre
les témoins cités par le recourant, dont l’un aurait vu celui-ci tomber et
l’autre aurait vu des ouvriers réparer le tronçon d’échafaudage sur lequel
il aurait trébuché.
Par ailleurs, la Procureure a considéré que la version des faits
telle que présentée par le recourant était sujette à caution, au vu des
contradictions relevées entre les propos de sa plainte et d’autres éléments
du dossier, notamment relativement à la hauteur de laquelle il aurait
chuté, à la présence ou à l’absence d’une planche sur le sol et au lieu de
son « atterrissage ». Dans son recours, A.R.________ a fourni un certain
nombre d’éléments susceptibles d’expliquer ces prétendues
contradictions. Faute d’avoir été entendu, il n’a toutefois pas pu
s’expliquer sur ces points.
Au regard de ce qui précède, il est à ce stade impossible
d’exclure, sur la base des seules investigations menées par la police,
qu’une négligence ou des manquements puissent être reprochés à l’un ou
l’autre des intervenants. Ainsi, la Procureure ne pouvait pas, sans vérifier
de manière sérieuse les affirmations du recourant, considérer d’emblée
qu’aucune infraction pénale n’entrait en ligne de compte et rendre une
ordonnance de non-entrée en matière. Il existe en effet un doute à ce
sujet et le principe in dubio pro duriore commande qu’une instruction soit

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ouverte afin d’établir si l’un des intervenants a pu se rendre coupable
d’une infraction pénale. A cet égard, il appartiendra notamment au
Ministère public, par la mise en œuvre des mesures évoquées ci-dessus,
de déterminer si l’échafaudage litigieux a effectivement subi des
modifications non autorisées et, le cas échéant, qui était responsable
d’assurer la sécurité sur le chantier, et d’entendre les explications du
recourant sur les éléments appelant des éclaircissements de sa part.
Dans la mesure où le recours doit être admis, la question de
l’éventuelle violation du droit d’être entendu du recourant peut être
laissée indécise. A cet égard, il sied de relever que le droit d’être entendu
n’implique pas le droit, pour la partie, qu’il soit donné suite à toute
réquisition de preuve. En particulier, on ne saurait en déduire l’obligation,
pour le ministère public, d’entendre les plaignants avant de rendre une
ordonnance de non-entrée en matière, dans la mesure où à ce stade, soit
en amont de toute instruction, la partie ne bénéficie pas du droit d’être
entendu (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3). Toutefois, dans le cas où, comme
en l’espèce, toute une série d’investigations a été menée par la police, un
droit d’être entendu pourrait être reconnu à la partie plaignante qui n’a
pas pu se déterminer sur le rapport de police et, le cas échéant, requérir
des mesures d’instruction, ce d’autant plus qu’il s’agit de lésions
corporelles d’une certaine gravité, qui peuvent avoir d’importantes
conséquences s’agissant d’un ouvrier du bâtiment.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).

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Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours
(art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du
mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité
sera fixée à 600 fr. (deux heures à 300 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis, par 12 fr., plus la TVA, par 47 fr. 10, soit à 659 fr. 10 au total.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 9 septembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité d’un montant de 659 fr. 10 (six cent cinquante-
neuf francs et dix centimes) est allouée à A.R.________ pour la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michael Anders, avocat (pour A.R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :