vd_gerichte · PE22.022648 · 2023-10-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
674
PE22.022648-JWG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 octobre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mmes Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 198 al. 2 CP ; 318 al. 2, 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2023 par F.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 juillet 2023 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.022648-JWG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 28 septembre 2023, F.________ a déposé une plainte
pénale contre Z.________ pour désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel, en exposant les faits suivants :
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Depuis le 1er mars 2022, elle était employée en qualité
d’architecte de la société A.________SA, une entreprise générale de
construction sise à Crissier, comportant trois associés, soit Z.________,
directeur, [...], administrateur, et Q.________, avocat, et employant en
outre [...], dessinateur. Le 30 juin 2022, vers 15h00, alors qu’elle revenait
d’un rendez-vous professionnel à l’extérieur, elle aurait trouvé Z.________
et Q.________ sur la terrasse, fortement alcoolisés. Z.________ l’aurait alors
embrassée très près de la bouche, avant de lui poser des questions sur sa
vie sexuelle avec son mari. Lorsqu’elle lui aurait demandé, pour détourner
la conversation, s’il y avait encore des tâches à effectuer dans le cadre
des dossiers en cours, Z.________ lui aurait répondu en mimant une
fellation avec sa langue à l’intérieur de sa joue. Quelques jours plus tard,
elle aurait indiqué à Z.________ que son comportement du 30 juin 2022
était inacceptable, ce qu’il aurait nié, et aurait ensuite subi de multiples
reproches infondés de sa part. A la suite de ces événements, elle aurait
développé des sentiments d’humiliation et d’injustice qui l’auraient
progressivement plongée dans un épisode de trouble dépressif, au point
que le 11 juillet 2022, elle n’était plus en mesure de retourner sur son lieu
de travail et qu’elle se trouvait depuis lors en arrêt de travail, ce qu’elle
aurait annoncé à Q.________ par courriel du 11 juillet 2022, en joignant un
certificat médical. Il s’en est suivi un échange de courriels et de messages
WhatsApp entre elle et Q.________, lors desquels ce dernier a voulu savoir
si son incapacité était due à ses conditions de travail, ce à quoi elle a
indiqué que son arrêt était lié aux événements du 30 juin 2022 et aux
reproches infondés qu’elle aurait subi depuis lors. F.________ a fini par
démissionner.
A l’appui de sa plainte, F.________ a produit notamment un
certificat médical et un rapport médical établis respectivement les 31 août
et 6 septembre 2022 par la Dre [...], ainsi que divers échanges de courriels
et de messages WhatsApp avec Q.________.
b) Le 6 décembre 2022, Z.________ a déposé plainte pénale
contre F.________ pour calomnie. Il lui reproche de l’avoir faussement
accusé, le 28 septembre 2022, d’avoir commis à son encontre des

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désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel le 30
juin 2022.
c) Le 17 janvier 2023, ensuite des plaintes précitées, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre Z.________ pour
désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, et
contre F.________ pour diffamation.
d) Le 30 novembre 2022, Z.________ a été entendu par la
police en qualité de prévenu. Le 21 février 2023, Q.________ a été entendu
par le Ministère public en qualité de témoin. Le 25 avril 2023, les parties
ont été entendues par le Ministère public lors d’une audience de
conciliation, qui n’a pas abouti.
e) Par ordonnance du 12 juin 2023, le Ministère public a
ordonné la disjonction du cas de F.________ qui était repris dans le cadre de
l’enquête PE23.011007.
f) Dans le délai de prochaine clôture, F.________ a requis
l’audition de son époux, R.________, afin qu’il témoigne sur les faits qu’elle
lui a rapportés et sur l’impact que les agissements de Z.________ ont eu sur
sa santé.
B. Par ordonnance du 25 juillet 2023, le Ministère public a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre Z.________
pour désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à Z.________ une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (III).
Le Ministère public a d’abord rejeté la requête de la plaignante
tendant à l’audition en qualité de témoin de son époux, pour le motif
qu’elle ne concernait qu’un témoin indirect, n’ayant pas assisté aux faits.
En outre, quand bien même F.________ se serait confiée à lui, cette

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audition n’apporterait pas d’élément déterminant, en tout cas pas dans
une mesure suffisante pour rendre une condamnation davantage
vraisemblable qu’elle n’apparaissait à ce stade de l’instruction. Par
ailleurs, en tant qu’époux de la plaignante, son témoignage apparaissait
pour le moins sujet à caution.
Le Ministère public a ensuite constaté que lors de ses auditions
des 30 novembre 2022 et 25 avril 2023, Z.________ avait contesté les faits
qui lui étaient reprochés. Il avait indiqué que, le jour en question,
F.________ lui avait fait la bise avant de quitter le bureau en lui disant « au
revoir mon beau patron ». Il réfutait lui avoir fait une bise proche de la
bouche, lui avoir tenu des propos à caractère sexuel et avoir mimé l’acte
de fellation. En outre, lors de son audition en qualité de témoin, Q.________,
qui était présent au moment des faits du 30 juin 2022, avait déclaré
n’avoir assisté à aucun comportement inapproprié de Z.________ envers
F.________.
En conséquence, le Ministère public a retenu que les versions
des parties étaient irrémédiablement contradictoires, si bien qu’il était
impossible de retenir une version plutôt qu’une autre. Dans la mesure où
le seul témoin ayant assisté à la scène n’avait pas corroboré la version des
faits de F.________ et qu’aucune mesure supplémentaire n’était susceptible
d’infirmer les déclarations du prévenu, il n’existait pas suffisamment
d’éléments justifiant sa condamnation ou son renvoi en jugement, qui
aboutirait très vraisemblablement à son acquittement au bénéfice du
doute. Partant, il y avait lieu de rendre une ordonnance de classement en
faveur de Z.________.
C. Par acte du 8 août 2023, F.________, par son conseil de choix, a
recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public, afin qu’il complète l’instruction en donnant
suite à la requête d’audition de R.________, puis qu’il engage l’accusation
contre Z.________ devant le tribunal compétent, subsidiairement afin qu’il
rende une nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir,

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une indemnité d’un montant de 2'100 fr. lui étant octroyée pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours et les
frais étant laissés à la charge de l’Etat.
Dans ses déterminations du 19 septembre 2023, le Ministère
public, se référant entièrement aux considérants de son ordonnance, a
conclu au rejet du recours déposé par F.________.
Z.________ a renoncé à déposer des déterminations dans le
délai imparti à cet effet.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une constatation incomplète et erronée
des faits. Elle reproche à la procureure de ne pas avoir tenu compte, dans
le cadre de l’évaluation de la crédibilité des déclarations du prévenu, des
différentes pièces produites au dossier, telles que le rapport médical et les

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différents échanges de courriels et de messages WhatsApp. Elle invoque
également une violation de l’art. 318 al. 2 CPP, soutenant que le
témoignage de son époux, auquel elle se serait immédiatement confiée,
serait pertinent pour la manifestation de la vérité. Selon elle, il serait en
effet peu probable qu’elle ait inventé une version des faits, qu’elle aurait
ensuite rapportée tant à son époux qu’à ses médecins, dans l’unique but
de nuire à Z.________. Enfin, elle invoque une violation du principe in dubio
pro duriore. Elle soutient que, hormis les déclarations de Q.________, qui
est l’associé et l’ami de Z.________, et dont le témoignage est donc sujet à
caution, tous les autres éléments du dossier corroboreraient sa version
des faits. En effet, le courriel qu’elle a adressé à Q.________, ainsi que le
rapport médical de la Dre [...] du 11 juillet 2022, feraient référence au
comportement qu’aurait eu Z.________ sur la terrasse le 30 juin 2022.
Selon la recourante, il serait d’ailleurs difficilement compréhensible qu’elle
ait inventé les événements du 30 juin 2022, alors qu’elle n’était partie à
aucun litige d’ordre civil avec son employeur et qu’elle aurait indiqué
qu’elle ne souhaitait obtenir aucune indemnité de la part de Z.________, si
ce n’était des excuses. En outre, les déclarations de Z.________ auraient
fluctué au cours de la procédure. Selon la recourante, la procureure ne
pouvait dès lors pas retenir que sa version des faits n’était corroborée par
aucune preuve.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 393 al. 2 let. b CPP, le recours peut être
formé pour constatation incomplète ou erronée des faits. La constatation
des faits est incomplète lorsqu'elle empêche de déterminer comment le
droit a été appliqué ; elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide pas avec le
résultat de l'administration des preuves. Cette disposition impose à
l'autorité de recours de substituer sa propre appréciation des preuves à
celle de l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même les faits
pertinents (Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [CR CPP], 2e éd.,
Bâle 2019, n. 79 et 80 ad art. 393 CPP). Lorsqu’un grief est tiré de la
constatation incomplète ou erronée des faits (cf. art. 393 al. 2 let. b CPP),
le recourant doit indiquer les moyens de preuve qu’il invoque (art. 385 al.

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1 let. c CPP) ; il peut s’agir de tout moyen, nouveau ou déjà au dossier
(Lieber, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n.
2 ad art. 385 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 22
ad art. 385 CPP ; Stephenson/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 9 ad art. 396 CPP ; CREP 17 mai 2023/403).
2.2.2 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer
sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1, CREP 20 mars 2023/219). En
procédure pénale, l'art. 318 al. 2 CPP prévoit que le ministère public ne
peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci implique
l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus
de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Selon l'art. 139
al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment
prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de
procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut
renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les
faits dont les parties veulent rapporter l'authenticité ne sont pas
importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen
de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ;
ATF 136 I 229 consid. 5.3).
2.2.3 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon

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justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 7B_8/2023 du
23 septembre 2023 consid. 4.3.2 et les références citées). En revanche, le
Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité), qu’un renvoi
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.4 Selon l’art. 198 al. 2 CP, se rend coupable de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel celui qui aura
importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des
paroles grossières.
2.3 En l’espèce, on doit d’abord admettre avec la recourante que
le Ministère public ne s’est référé qu’aux déclarations des parties et du

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témoin, sans mettre en relation ces déclarations avec les échanges de
courriels et de messages WhatsApp consécutifs à la date du 30 juin 2022,
en particulier le message adressé par la recourante à Q.________ qui met
en lien son arrêt de travail et les événements du 30 juin 2022, ni avec les
rapport et certificat médicaux, dont il ressort que les troubles dépressifs
dont a souffert la recourante étaient en lien avec les événements du 30
juin 2022. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier, et Z.________ ne le
prétend d’ailleurs pas, qu’un autre événement aurait eu lieu à la date du
30 juin 2022, comme par exemple une dispute au sujet du projet
architectural qui, selon le prénommé, serait à l’origine du conflit avec la
recourante, et qui aurait pu justifier que cette date soit particulièrement
mentionnée.
En outre, et surtout, les déclarations de Z.________ ont
beaucoup fluctué, ce qui tend à le discréditer. En effet, lors de sa première
audition devant la police, il a affirmé qu’il se souvenait bien de cette
journée du 30 juin 2022, qu’il n’y avait pas eu de verrée et que, comme à
son habitude en fin de journée, la recourante était allée chez ses collègues
ainsi que chez lui pour leur faire la bise, « ni plus, ni moins », et qu’elle
était ensuite partie (PV aud. 1, p. 3). Ensuite, lors de son audition devant
le Ministère public (PV aud. 3), Z.________ a admis qu’il se trouvait sur la
terrasse ce jour-là, mais a contesté avoir été alcoolisé, indiquant avoir bu
uniquement un café. Il ressort en outre du dossier qu’il a prétendu qu’une
entreprise était passée dans leurs locaux le 30 juin 2022, laquelle pouvait
attester du café pris ensemble (cf. P. 21, p. 8 ; PV aud. 3, p. 5). Or, par
courrier du 2 mai 2023 (P. 18), il a finalement indiqué qu’aucune
entreprise n’était passée dans leurs locaux en date du 30 juin 2022.
Au vu de ce qui précède, il paraît difficile d’affirmer qu’une
mise en accusation du prévenu pour désagréments causés par la
confrontation à un acte sexuel aboutirait plus probablement à un
acquittement qu’à une condamnation. Dans ces conditions, ce n’est pas à
l’autorité d’instruction, mais au juge matériellement compétent qu’il
appartiendra de se prononcer, en appréciant librement les déclarations

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des parties, dans le cadre d’une évaluation globale de l’ensemble des
éléments probatoires figurant au dossier.
Par conséquent, la Cour de céans considère que le dossier est
suffisamment complet pour permettre au Ministère public de dresser un
acte d’accusation renvoyant Z.________ pour désagréments causés par la
confrontation à un acte sexuel devant un tribunal, auquel il appartiendra
de décider si, le cas échéant, il donne suite à la réquisition d’auditionner le
mari de la recourante. S’il est vrai qu’il s’agit d’un témoin indirect, on ne
saurait d’emblée exclure toute pertinence à ses déclarations, les
circonstances du dévoilement étant importantes pour les infractions de
nature sexuelle.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il
procède dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un
mandataire qualifié et qui a obtenu gain de cause sur ses conclusions, a
droit, à la charge de l’Etat, à une indemnité pour ses dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP, par analogie
; cf. not. TF 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.1; TF 6B_2/2021 du
25 juin 2021 consid. 1.1 in initio; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016
consid. 2.2). La recourante réclame à ce titre une indemnité de 2'100 fr.
correspondant à 6 heures d’activité au tarif horaire de 350 francs. Cette
durée peut être admise. En revanche, le tarif horaire sera fixé à 300 fr.
pour tenir compte du degré de complexité moyen de la cause et non à 350
fr., comme requis, tarif qui s’applique aux causes complexes (art. 26a al. 3
TFIP). Les honoraires doivent donc être fixés à 1’800 fr., correspondant à

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six heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 francs.
Aux honoraires retenus il convient d’ajouter les débours forfaitaires de 2
%, par 36 fr. (cf. art. 26a TFIP qui renvoie à l'art. 19
al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV
270.11.6]), ainsi qu’un montant correspondant à la TVA, par 141 fr. 35.
L’indemnité s’élève donc à 1’978 fr. en chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 25 juillet 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 1’978 fr. (mille neuf cent septante-huit
francs) est allouée à la recourante pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandra Lopez, avocate (pour F.________),
- M. Z.________,

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- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :