vd_gerichte · ZD10.024024 · 2011-02-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 271/10 - 92/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 février 2011
__________________
Présidence de M. ABRECHT
Juges : Mmes Rossier et Moyard, assesseurs
Greffière : Mme Barman
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Lavey-Village, recourante, représentée par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst.; 16 LPGA; 28 et 28a LAI
402

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E n f a i t :
A. a) W.________ (ci-après: l'assurée), née le 19 février 1950,
mariée et mère d’un enfant majeur, a travaillé depuis 1981 comme
secrétaire à un taux de 70% auprès de la Direction des écoles de [...]. En
raison de troubles aggravés de la vue, elle a bénéficié d’une incapacité de
travail de 50% (sur la base d’un plein temps) dès le mois d’avril 2005;
depuis le 17 novembre 2005, elle a travaillé à un taux de 50%. Le 12
février 2007, elle a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l’OAI) une demande de prestations AI pour
adultes, tendant à l’octroi d’une rente d’invalidité.
b) Dans un rapport médical du 24 mars 2007 adressé à l’OAI,
le Dr S.________, spécialiste FMH en ophtalmologie à [...], a posé les
diagnostics affectant la capacité de travail de myopie forte avec
astigmatisme, big blind spot syndrome de l’œil gauche, existant depuis
mars 2005, de membrane néovasculaire juxta-fovéolaire de type classique
de l’œil droit sur myopie forte, existant depuis novembre 2005, et de
status après séances de photothérapie dynamique pour membrane
néovasculaire de l’œil droit en novembre 2005, mars 2006 et septembre
2006. Il a indiqué que l’état de santé oculaire était actuellement
stationnaire, un risque d’aggravation étant toutefois possible; il a estimé
l’incapacité de travail à 50%.
c) Dans un document signé le 19 avril 2007, l’assurée a
déclaré que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à l’extérieur en
tant que secrétaire à un taux d’activité de 70%.
d) Le 31 mai 2008, le Dr S.________ a répondu comme suit aux
questions complémentaires de l’OAI:
"1) [Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte
oculaire?] La patiente a une vision monoculaire et elle présente
aussi une myopie forte. Dans ce cas, son acuité visuelle est
différente avec le port de lunettes ou d’un verre de contact.

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2) [Des moyens auxiliaires sont-ils susceptibles d’améliorer la
capacité de travail (agrandisseur d’écran d’ordinateur, etc...) ?] Pour
son activité professionnelle de secrétaire. La patiente joue déjà sur
l’agrandissement des caractères sur l’écran de son PC.
3) [Si oui, quels moyens?] Cf. 2
4) Dans une activité ne nécessitant pas une vision binoculaire,
quelle est la capacité de travail ?] Sa capacité de travail varie en
fonction de l’utilisation de son verre de contact ou de ses lunettes.
Sa capacité est meilleure avec sa lentille, du moment qu’elle la
supporte. Par conséquent, il est préférable qu’elle puisse avoir une
activité à l’abri de la poussière."
e) Dans un avis médical du SMR du 11 mars 2009, le Dr
X.________ a estimé que vu les difficultés visuelles, la capacité de travail de
50% dans l’activité de secrétaire était le maximum que l’on pouvait exiger
actuellement chez une assurée qui avait tout mis en place pour améliorer
le poste de travail (écran adapté, luminosité, etc.). Il a précisé que la
capacité de travail était de 100% dans une activité ne nécessitant pas la
vision.
f) Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 4
juin 2009 au domicile de l’assurée. Du rapport d’enquête économique sur
le ménage du 12 juin 2009, il résulte que l’assurée présente un
empêchement de 35.9% pour la part ménagère de 30% (soit un degré
d’invalidité de 10.77% pour la part ménagère).
g) Dans son rapport final du 29 juin 2009, la Division
réadaptation de l’OAI a considéré que, compte tenu de la situation de
l’assurée (âge, compétences professionnelles, haut revenu réalisé chez
son actuel employeur), le maintien de son poste de travail à 50%
demeurait la meilleure solution qui fût (soit celle qui permettait la
meilleure exploitation de sa capacité de gain).
B. a) Le 30 juin 2009, l'OAI a adressé à l’assurée un projet de
décision de refus de rente d’invalidité. Il y exposait qu’il reconnaissait à
l’assurée un statut d’active à 70% et de ménagère à 30%. Le degré
d'empêchement pour la part active – résultant de la comparaison du
revenu auquel l’assurée aurait pu prétendre en 2006 en poursuivant son

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activité de secrétaire à un taux de 70%, soit 57'440 fr. 46, avec le revenu
tiré de l’exercice de cette même activité à un taux de 50%, soit 41'253 fr.
92 – était de 28.17%, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité de 19.71%
pour la part active de 70%. L’assurée présentait par ailleurs un taux
d’empêchement de 35.9% dans ses tâches ménagères, ce qui conduisait à
un degré d’invalidité de 10.77% pour la part ménagère de 30%. Le degré
d’invalidité global présenté à l’échéance du délai de carence d’une année
de l’art. 28 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20), soit en avril 2006, était dès lors de 30.48%, ce qui était
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
b) Par courrier du 17 juillet 2009, complété par des
observations complémentaires déposées le 14 septembre 2009 par son
conseil, l’assurée a contesté ce projet de décision. En substance, elle
relevait que plusieurs observations consignées dans le rapport d'enquête
économique sur le ménage s'éloignaient de la réalité, parce qu'elle n'avait
parfois pas compris les questions posées, que certaines réponses
n'avaient pas été retranscrites de manière détaillée de façon à
appréhender pleinement la réalité des empêchements qu'elle rencontrait
dans son ménage, et que quelques renseignements notés étaient erronés
et/ou incomplets. Elle soutenait en outre que l'inspectrice avait
manifestement donné trop d'importance aux tâches ménagères effectuées
par son mari, précisant au demeurant que ce dernier était âgé de 70 ans
et qu'il souffrait d'un problème cardiaque à ne pas négliger. De plus, elle a
relevé qu'il n'avait manifestement pas été tenu compte du fait qu'elle
n'effectuait pas son ménage sur un temps complet, mais bien sur un mi-
temps. Elle a conclu à ce qu'une nouvelle enquête économique sur le
ménage permettant de tenir compte des réels handicaps rencontrés soit
ordonnée et, qu'à défaut, il soit retenu que le taux d'empêchement global
dépassait en tous les cas les 70%, ouvrant ainsi le droit, à tout le moins, à
un quart de rente.
c) Invitée par la Division administrative de l’OAI à prendre
position sur les objections de l’assurée, l’enquêtrice qui avait effectué

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l’enquête économique du 4 juin 2009 a exposé ce qui suit dans un avis du
18 mai 2010:
"Après avoir étudié mon enquête effectuée en juin 2009, je
maintiens ma position quant aux empêchements retenus lors de
cette enquête.
Il est clair que si I'on ne retenait pas l’aide exigible du mari, les
empêchements seraient un peu plus élevés, environ 60%
d’empêchements dans le ménage soit :
Activité 70%empêchements 28.17% = 19.71%
Ménage 30% empêchements 60% = 18%
Total : 37.71% ce qui n’ouvre de toute façon pas le droit à un quart
de rente
Cependant, il est important de retenir que le mari a pris sa retraite
en 2005, qu’au vu de sa disponibilité, il est exigible qu’il puisse aider
au niveau des tâches ménagères.
En plus, selon les dires de l’assurée, certaines tâches au ménage
étaient prévues dès la retraite du mari (cuisiner, nettoyage
quotidien à midi, mettre et débarrasser la table, remplir et vider le
lave-vaisselle), aide non liée à l’atteinte à la santé mais plutôt liée à
la disponibilité du mari.
Ménage : Les empêchements sont importants surtout au niveau des
nettoyages, l’assurée peut assumer les travaux ne demandant pas
trop de précision.
Sur le plan des nettoyages, un empêchement de 70% a été retenu,
l’assurée pouvant enlever la poussière aux endroits à bonne
hauteur, peut faire le lit et changer la literie, entretient au mieux le
lavabo et les WC.
Pour les courses, l’assurée assumait seule les courses, actuellement
doit être accompagnée 1x/sem., a des difficultés à visualiser les
étiquettes, l’assurée peut assumer les petites courses.
L’assurée assume les tâches administratives.
Un empêchement de 50% me paraît tout à fait correct.
Pour la lessive, l’assurée selon ses dires, assume seule toute la
lessive, le mari n’étant pas à l’aise dans ce domaine.
Ne peut par contre plus assumer les retouches.
Empêchement de 10% retenu, me paraît correct.
Je comprends fort bien la réaction de l’assurée, il est clair que si elle
devait engager une femme de ménage qui devrait assumer l’entier
de l’entretien de la maison.

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Cependant au vu de la situation du couple et au vu de la retraite du
mari depuis 2005, il a été prévu qu’il aide de toute façon aux tâches
ménagères, ce qui n’est pas lié à l’atteinte à la santé mais plutôt à
une répartition des tâches ménagères entre le couple.
Sans atteinte à la santé, l’assurée aurait maintenu son taux
d’activité professionnelle à 70%, le mari aurait assumé une bonne
partie des tâches ménagères afin de soulager l’assurée.
Au vu des directives de l’Al, lors d’une enquête ménagère, il est
impératif de prendre en compte l’aide exigible du conjoint ou des
membres de la famille, ce qui a été fait lors de cette enquête.
Je maintiens donc ma position quant aux empêchements retenus
lors de mon enquête faite en juin 2009, l’invalidité de 35.9% est
correcte au vu de tous les éléments retenus scrupuleusement,
donnés par l’assurée."
d) Par décision du 16 juin 2010, l’OAI a intégralement confirmé
son projet de décision. Dans une lettre d’accompagnement du même jour,
il a exposé, en se fondant sur l’avis de l’enquêtrice du 18 mai 2010, pour
quels motifs il estimait que les arguments avancés par l’assurée dans le
cadre de sa contestation du projet de décision n’étaient pas de nature à
modifier sa position.
C. a) L'assurée, représentée par l’avocate Flore Primault, recourt
céans contre cette décision par acte du 26 juillet 2010, en concluant, sous
suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision
attaquée dans le sens de la reconnaissance de son droit aux prestations
AI, notamment à une rente dont le taux sera fixé à dire de justice, et
subsidiairement à l’annulation de cette décision, le dossier étant renvoyé
pour instruction complémentaire à l’OAI, par exemple sous la forme d’une
nouvelle enquête économique sur le ménage permettant de déterminer la
réelle capacité d’effectuer les tâches ménagères de la recourante. En
substance, elle reproche à l'intimé de ne pas lui avoir transmis, avec la
décision du 16 juin 2010, l'avis de l'enquêtrice ménagère qui maintient
intégralement son évaluation du 12 juin 2009, et d'avoir ainsi
manifestement violé son droit d'être entendu. De plus, elle s'étonne que
l'OAI n'ait pas pris en considération la jurisprudence de l'ATF 134 V 9 selon
laquelle, dans certaines circonstances bien définies, il pouvait être tenu
compte de la diminution de la capacité d'exercer une activité lucrative ou
d'accomplir les travaux habituels en raison des efforts consentis dans

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l'autre domaine d'activité. Elle argue ainsi qu'une pondération
supplémentaire de 15% doit être prise en compte, dans la mesure où les
efforts fournis afin de maintenir sa capacité de travail de 50% influencent
les tâches ménagères. Elle soutient par ailleurs que l'aide apportée par
son époux dépasse manifestement l'aide raisonnable que l'on peut
attendre d'un membre de la famille. Finalement, elle fait grief à l'intimé de
n'avoir répondu que partiellement, dans le courrier explicatif du 16 juin
2010, aux observations complémentaires transmises le 14 septembre
2009 et y renvoie la Cour, insistant sur l'absence de valeur probante de
l'enquête économique sur le ménage du 4 juin 2009.
La recourante s’est acquittée de l’avance de frais de 400 fr.
qui lui a été demandée.
b) Dans sa réponse du 15 septembre 2010, l’OAI propose le
rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. S’agissant du
grief de la recourante selon laquelle son droit d’être entendu aurait été
violé, dans la mesure où l’Office n’a pas transmis l’avis de l’enquêtrice
avec la décision querellée, l’OAI relève que l’intéressée avait la possibilité
de lui demander une copie des pièces de son dossier et que, dans la
mesure où l’Office n’a pas refusé de communiquer un document à
l’assurée, il n’y a pas eu violation du droit d’être entendu de cette
dernière. S’agissant de la contestation par la recourante du montant des
empêchements ménagers retenus, l’OAI relève que pour retenir que les
empêchements ménagers rencontrés par l’assurée dans
l’accomplissement de ses tâches ménagères s’élèvent à 35.90%, il s’est
fondé sur le rapport d’enquête ménagère du 12 juin 2009. En effet, dès
lors que les constatations de l’enquêtrice sont dûment motivées, fondées
sur un examen attentif et précis de la situation familiale concrète et
conformes aux dispositions légales, à la jurisprudence et aux directives
administratives, l’OAI indique qu’il n’a aucune raison de s’écarter des
empêchements ménagers retenus dans cette enquête et renvoie pour le
surplus à l’avis juriste du 14 juin 2010, qu’il ne peut que confirmer.

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c) Dans sa réplique du 15 novembre 2010, la recourante
estime tout d’abord, s’agissant de la violation de son droit d’être entendu,
que l’on ne saurait retenir l’argument de l’OAI selon lequel elle avait la
possibilité de demander une copie des pièces de son dossier, dans la
mesure où ce n’est qu’avec la décision du 16 juin 2010 et le courrier
explicatif du même jour qu’elle a appris que l'enquêtrice ménagère, dans
un nouvel avis portant sur ses observations, maintenait ses évaluations.
La recourante relève ensuite que l’OAI ne s’est pas déterminé sur la
jurisprudence de l’ATF 134 V 9 citée dans le recours, ni sur la violation des
principes dégagés par l’ATF 130 V 97 mis en évidence dans son écriture;
elle sollicite dès lors derechef du Tribunal de céans qu’il veuille bien se
reporter aux arguments développés dans son recours. Par ailleurs, l’OAI ne
s’est nullement prononcé sur les importantes critiques effectuées dans le
cadre des observations s’agissant précisément du fait que les indications
de l’assurée et ses consignations dans le rapport d’enquête économique
sur le ménage du 4 juin 2009 sont inexactes, à savoir que plusieurs
observations de I’enquêtrice s’éloignent de la réalité, que certaines
réponses n’ont pas été notées et que certains renseignements ont été
notés de manière incomplète et/ou erronée. Finalement, s’agissant de
l’aide exigible du mari, l’OAI a indiqué que, selon l’enquêtrice, même si
l’on ne devait pas en tenir compte, les empêchements seraient de l’ordre
de 60%, ce qui n’ouvrirait pas le droit à la rente. Or le fait même que
l’enquêtrice indique un nouvel empêchement de l’ordre de 60% laisse
planer le doute sur sa première évaluation, d’autant plus au vu des
importantes critiques réalisées tant dans le cadre des observations
complémentaires que dans le cadre du recours; c’est également pour
cette raison que la recourante a conclu, à titre subsidiaire, à ce que le
dossier soit renvoyé à l’OAI afin qu’une nouvelle enquête soit mandatée,
laquelle permettra un avis objectif sur les réels empêchements rencontrés
par l'intéressée dans le cadre de son activité ménagère. Fondée sur ce qui
précède, la recourante persiste intégralement dans toutes les conclusions
de recours du 26 juillet 2010, sous suite de frais et dépens.
d) Le 8 décembre 2010, la recourante produit deux certificats
médicaux concernant son époux, attestant que celui-ci souffre d’une

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maladie cardiaque l’empêchant de faire des efforts importants. Selon la
recourante, ces certificats médicaux prouvent à l’envi qu’il n’est pas
possible d’attendre de son mari des efforts importants dans les tâches
ménagères compte tenu de son état de santé. Elle allègue au surplus que,
depuis qu'elle a arrêté de travailler et qu'elle effectue des affaires
courantes, elle se rend compte avoir complètement sous-estimé son
handicap visuel et ne maîtrise pas sa situation.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui
consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cours des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer
sur le recours interjeté en temps utile par W.________ contre la décision

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rendue le 16 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de
l'assurance-invalidité, il est par principe admis que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 fr, de sorte que la cause doit être tranchée par une
cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RS 173.01]), et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c;
110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3. Dans un premier moyen, la recourante se plaint d'une violation
de son droit d'être entendu, motif pris que l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) lui a notifié la décision du 16 juin
2010 et le courrier explicatif sans joindre l'avis de l'enquêtrice ménagère
du 18 mai 2010, sur la base duquel il fondait sa réponse.
a) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle
expressément consacrée par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). La jurisprudence en a
déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 14
consid. 2a/aa; 124 V 180 consid. 4a; TFA C_50/01 du 9 novembre 2001

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consid. 1b). Le droit de s'exprimer sur les points pertinents implique la
possibilité de prendre position, avant la décision, sur tous les éléments de
fait et de droit qui peuvent l'influencer (Aubert/Mahon, Petit Commentaire
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, Zurich/Bâle/Genève
2003, n. 6 ad art. 29 Cst., p. 267s.).
b) Le droit d'être entendu est de nature formelle. En principe,
sa violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. En
d'autres termes, il importe peu de savoir si cela peut conduire l'autorité,
dont la décision est contestée, à modifier sa décision ou non (ATF 126 V
130 consid. 2b; 125 V 118 consid. 3; Aubert/Mahon, op. cit., n. 7 ad art. 29
Cst., p. 269).
La jurisprudence admet toutefois une exception au principe de
la nature formelle du droit d'être entendu. En effet, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 I 68 consid. 2; 126 V 130
consid. 2b et les références), et qui peut donc examiner sans limitation
aussi bien l'état de fait que les questions juridiques (ATF 115 V 297; 112 IB
170 consid. 5e; 110 Ia 81 consid. 5d; 107 V 246 consid. 3)
c) Dans l'écriture du 26 juillet 2010, la recourante reproche à
l'office intimé de ne pas lui avoir adressé l'avis de l'enquêtrice ménagère
du 18 mai 2010, sur la base duquel a été rendue la décision du 16 juin
2010. Cet avis a été émis en réponse aux objections avancées par
l'assurée à l'encontre de l'évaluation des empêchements pour la part
ménagère tels que figurant dans le rapport d'enquête économique sur le
ménage du 12 juin 2009. La recourante soutient ainsi ne pas avoir pu se
déterminer sur cet avis, précisant que ce dernier est déterminant dans la
mesure où le rapport d'expertise du 12 juin 2009 est l'élément
principalement critiqué dans le présent litige. Or, la Cour relève que le vice
a pu être réparé dans le cadre de la procédure de recours, mais

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l'intéressée n'a pas usé de cette possibilité. En effet, cette dernière a été
invitée à venir consulter le dossier de la cause auprès du greffe de
l'autorité de céans, lequel comportait l'ensemble des pièces du dossier de
l'intimé. L'invitation à prendre connaissance du dossier lui a été
communiquée par courrier du 4 octobre 2010, soit bien avant le dépôt de
sa réplique, le 15 novembre 2010. Or, dans l'intervalle, la recourante n'a
rien entrepris pour ce faire. En outre, le 18 novembre 2010, un exemplaire
du document de l'enquêtrice du 18 mai 2010 lui a été adressé par le juge
instructeur, en même temps que l'avis que la cause était gardée à juger.
L'intéressée n'a pas réagi, et dans son écriture du 8 décembre 2010, elle
ne s'est pas exprimée à ce sujet. Dans la mesure où la Cour de céans
dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, le vice aurait pu
être réparé dans le cadre de la présente procédure de recours. En effet, la
recourante a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de faire valoir ses
arguments à l'encontre du document qu'elle requérait. Au vu de ce qui
précède, le grief de la violation du droit d'être entendu apparaît mal fondé;
il convient dès lors d'examiner l'affaire sur le fond.
4. Dans un second moyen, la recourante conteste l'évaluation
des empêchements à accomplir les travaux habituels pour la part
ménagère telle que retenue par l'OAI et, par voie de conséquence, le
degré d'invalidité fixé par celui-ci.
a) L'art. 4 LAI dispose que l'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident; elle est réputée
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit
aux prestations entrant en considération. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est
réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Toute "invalidité" n'ouvre pas
nécessairement le droit à une rente; selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quart de rente s'il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins. .

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Il sied de préciser que l'incapacité de gain se distingue de
l'incapacité professionnelle, c'est-à-dire l'incapacité de travailler dans sa
profession habituelle. Une personne présente une incapacité de travail si,
en raison d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique, elle
ne peut accomplir une partie ou la totalité du travail qui peut
raisonnablement être exigée d'elle dans sa profession ou son domaine
d'activité. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA). Est par contre réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations: méthode générale de la comparaison
des revenus (art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode mixte
(cf. ATF 130 V 393; 125 V 146) et méthode spécifique (cf. ATF 130 V 97
consid. 3.3.1). Le choix entre ces méthodes dépend du statut de
l'intéressé: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel et assuré non-actif. Est en
principe déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré, s'il n'était pas
atteint dans sa santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité selon la méthode mixte,
l'invalidité de l'assuré qui n'exerce que partiellement une activité lucrative
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison
des revenus. S'il se consacre en outre à ses travaux habituels, l'invalidité
est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il
faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de
l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux
activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec les art. 27bis

- 14 -
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]
et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI
et 8 al. 3 LPGA; cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008). L'invalidité totale de
la personne assurée résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés
dans les deux domaines.
c) En l'espèce, le calcul du degré d'invalidité a été effectué en
tenant compte des parts respectives – dans l'hypothèse où l'atteinte à la
santé ne serait pas survenue – de l'activité lucrative (activité habituelle de
secrétaire) d'une part, et de l'accomplissement des travaux ménagers
d'autre part. L'OAI a reconnu de ce fait le statut d'active à 70% et de
ménagère à 30%, répartition qui n'est pas discutée dans le recours, et ne
fait donc pas l'objet de la contestation.
S'agissant du diagnostic et de ses conséquences sur la
capacité de travail de la recourante, la Cour ne saurait s'écarter du rapport
médical SMR du Dr X.________, dont les conclusions sont claires et
motivées. Au demeurant, il ne figure au dossier aucun avis médical le
mettant en doute. Le rapport du SMR du 11 mars 2009 reprend les
diagnostics affectant la capacité de travail tels que posés par le Dr
S.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, dans ses rapports médicaux
du 24 mars 2007 et 31 mai 2008. Par ailleurs, la recourante ne critique
pas l'appréciation des limitations fonctionnelles telles que décrites par
l'expert, respectivement retenues par l'OAI. Il est dès lors unanimement
admis qu'au vu des difficultés visuelles de l'assurée, cette dernière
présente une capacité de travail de 50% dans l'activité de secrétaire. A
l'aune de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de
l'intimé.
5. La seule question à examiner est celle de l'évaluation des
empêchements sur la part ménagère. En effet, la recourante réfute la
valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage et
conteste la pondération de différents postes relative à certaines tâches
ménagères, en exposant en détail les empêchements qu'elle rencontre.

- 15 -
a) Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés travaillant dans
le ménage, l'administration procède à une enquête sur les activités
ménagères et fixe l'empêchement dans chacun des travaux habituels
conformément aux chiffres 3084 ss de la circulaire concernant l'invalidité
et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI; en vigueur dès le 1er janvier
2008 et dont la teneur est identique aux chiffres 3093 ss de la circulaire
de 2004). Le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette pratique
administrative aux art. 5 al. 1 LAI et 27 al. 1 et 2 RAI (TF 9C_467/2007 du
19 mars 2008 consid. 3.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans
l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de
la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses
limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le
rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2
juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin de préciser que les empêchements
de la personne assurée doivent être évalués en tenant compte de l'aide
que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire le
dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2; 123 V 230 consid. 3c et les
références citées; TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1)
b) Dans sa jurisprudence la plus récente, le Tribunal fédéral a
considéré que dans certaines circonstances bien définies, il pouvait être
tenu compte de la diminution de la capacité d'exercer une activité
lucrative ou d'accomplir les travaux habituels en raison des efforts

- 16 -
consentis dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9; voit également TFA
I 156/04 du 13 décembre 2005 consid. 6.2, publié in SVR 2006 IV n° 42 p.
151).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts
fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité s'influencent mutuellement,
il convient de tenir compte des paramètres différents qui caractérisent les
deux situations. En vertu de son obligation de réduire le dommage
résultant de l'invalidité, la personne assurée est tenue d'exercer une
activité lucrative adaptée qui mette pleinement en valeur sa capacité
résiduelle de travail (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références); en
d'autres termes, il lui appartient de privilégier les type d'activité qui
sollicitent le moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est
guère possible dans le domaine ménager, puisque la conduite du ménage
repose sur un canevas de tâches prédéfinies à l'accomplissement
desquelles il ne peut être renoncé. La personne assurée a toutefois la
possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la santé, dans la mesure
où elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de son travail
et peut solliciter dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches.
L'éventualité que les deux domaines d'activités puissent s'influencer
réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils
d'exigences seront complémentaires.
L'influence négative engendrée par le défaut – total ou partiel
– de complémentarité des deux domaines d'activité doit être manifeste et
inévitable pour qu'elle puisse être prise en compte. On ne saurait
admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci
peuvent être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et
normalement exigible. Le Tribunal fédéral a ainsi dégagé les principes
suivants (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références; TF 9C_713/2007 du 8
août 2008 consid. 4.2.2):
La prise en considération d'effets réciproques dommageables
ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation
pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères) a été établie en

- 17 -
méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre champ
d'activité et uniquement s'il existe des indices concrets plaidant en faveur
d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts
consentis dans l'autre activité. De plus, les efforts consentis en exerçant
une activité lucrative ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient
d'apprécier la capacité à accomplir les travaux habituels que si la
personne assurée exploite pleinement et concrètement sa capacité
résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité. A l'inverse, les
efforts fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent
être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une
activité lucrative que dans l'hypothèse où la personne assurée consacre
une partie de son temps à des tâches d'assistance familiale (en faveur de
ses enfants ou de parents nécessitant des soins). L'appréciation doit se
faire en fonction de l'importance décroissante qu'il convient d'accorder à
chaque domaine d'activité. Si la répartition des champs d'activité est
équilibrée, il convient d'examiner celui où les efforts se font le plus
fortement ressentir. Une double prise en considération n'est en revanche
pas possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière cumulative
dans chaque domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à
exercer une activité lucrative ou à accomplir les travaux habituels
résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité doit être
manifeste et dépasser la mesure normale. La mesure de ce qu'il y a lieu
de considérer comme des effets réciproques considérables doit toujours
être examinée à la lumière des circonstances concrètes du cas particulier,
mais ne saurait dépasser en tout état de cause 15 %. Il ne se justifie
toutefois de renvoyer la cause à l'administration pour qu'elle procède à
une instruction complémentaire que dans les cas où l'évaluation globale
de l'invalidité peut être influencée par la prise en compte d'une capacité
réduite dans un domaine d'activité résultant des efforts consentis dans
l'autre domaine d'activité.
6. La recourante conteste l'évaluation de ses empêchements
dans la part qu'elle consacre à ses travaux habituels et allègue qu'à la
lecture du rapport d'enquête économique sur le ménage du 12 juin 2009,
plusieurs observations s'éloignent de la réalité, que certaines réponses

- 18 -
n'ont pas été retranscrites de manière détaillée et que des
renseignements ont été notés de manière erronée et/ou incomplète.
a) En premier lieu, la Cour relève que le rapport d'enquête
ménagère du 12 juin 2009 a été élaboré par une personne qualifiée et
décrit parfaitement la situation locale et spatiale. Il motive de manière
détaillée les empêchements retenus pour les différents postes, et leur
pondération, telle qu'évaluée dans le rapport, est cohérente avec les
éléments ressortant de l'enquête ainsi que des diagnostics médicaux. Il
convient en outre de rappeler que la Division réadaptation de l'OAI, dans
son rapport final du 29 juin 2009, a considéré que la recourante pouvait
exercer des activités orientées vers le "toucher", plutôt que vers celles
exigeant une bonne vision. Dans son rapport médical du 11 mars 2009, le
Dr X.________ a précisé que la capacité de travail exigible était de 100%
dans une activité ne nécessitant pas la vision. Or, la recourante allègue
des empêchements pour certaines activités ménagères qui, en somme, ne
nécessitent pas une bonne vision – ou une vision des détails – à savoir la
planification, l'organisation et la répartition du travail (poste 6.1: conduite
du ménage), faire le lit et changer la literie (poste 6.3: entretien du
logement), faire ses courses dans un environnement connu (poste 6.4:
emplettes et courses diverses) ou faire la lessive (poste 6.5: lessive et
entretien des vêtements). Dans le rapport d'enquête, il est par ailleurs
mentionné que des tâches ménagères sont assumées par le mari, soit
parce que cela était prévu dès la mise à la retraite de ce dernier
(notamment poste 6.2: alimentation), soit parce que certaines activités
ont été décrites comme ayant toujours été assumées par le mari (poste
6.7: divers).
Il ressort du rapport d'enquête économique ménagère que,
sans atteinte à la santé, l'assurée aurait maintenu son activité de
secrétaire au taux de 70% par intérêt personnel et pour raisons
financières (poste 2b) et son mari aurait assumé une partie des tâches
ménagères afin de la soulager. Ainsi, la Cour ne saurait admettre que
l'intimé a évalué d'une manière déraisonnable l'aide que la recourante
pouvait obtenir de son mari, dans la mesure où les époux se sont

- 19 -
organisés au vu de la retraite du mari. La répartition des tâches apparaît
ainsi avoir été planifiée indépendamment de l'atteinte à la santé de
l'assurée, et sur la base d'une activité lucrative à 70%. Cela est confirmé
par le fait que le mari a atteint l'âge de la retraite en 2005, année au cours
de laquelle la recourante a été contrainte de réduire son taux d'activité à
50% (17 novembre 2007). En outre, l'enquêtrice ménagère a consigné les
dires de l'intéressée et rien ne permet de soutenir que son appréciation
repose sur des erreurs manifestes. On relèvera au surplus que, même à
admettre, par hypothèse, que l'on réduise l'aide exigible du mari –
principalement dans les postes "alimentation" et "entretien du logement" –
comme l'a mentionné l'enquêtrice dans son avis du 18 mai 2010, le degré
d'empêchement dans la part ménagère serait ainsi porté à 60%, le degré
d'invalidité global s'élèverait à 37.71%, soit un taux inférieur au seuil
déterminant de 40% ouvrant le droit à une rente.
Au vu de ce qui précède, le taux d'empêchement retenu pour
chacun des postes examinés apparaît dès lors cohérent et aucun motif ne
justifie de remettre en cause l'appréciation motivée de l'enquêtrice.
b) Au demeurant, on ne saurait retenir le grief selon lequel les
renseignements et réponses consignés dans le rapport d'enquête du 12
juin 2009 s'éloignent de la réalité. En effet, au travers de ses écritures (cf.
opposition du 14 septembre 2009, recours du 26 juillet 2010 et réplique
du 15 novembre 2010), la recourante fait des allégations différentes ou
complémentaires aux observations consignées dans le rapport d'enquête
économique ménagère. A cet effet, on précisera que, quel que soit le
contexte dans lequel la jurisprudence dite des "premières déclarations ou
des déclarations de la première heure" a été élaborée, elle s'applique de
manière générale en matière d'assurances sociales. Le principe voulait et
veut que, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un
fait, la préférence soit accordée à celle que l'assurée a donnée alors
qu'elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 124 V 45 consid. 2a; TF 9C_663/2009 du 1er février 2010
consid. 3.2).

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La recourante soutient qu'elle n'a parfois pas compris les
questions posées, que certaines de ses réponses n'ont pas été
retranscrites de manière détaillée et que des renseignements notés
étaient erronés et/ou incomplets. Les allégations, apportées a posteriori,
ne sauraient remettre en cause les faits tels que constatés par
l'enquêtrice. Il n'est pas démontré que l'assurée s'est effectivement
révélée incapable de saisir la portée de certaines questions, lesquelles
auraient pu être précisées par l'enquêtrice si elle en avait fait la demande.
Par ailleurs, les nouvelles explications ont été faites après que la
recourante s'est constitué un mandataire, de sorte qu'elle était davantage
à même, par la suite, d'appréhender la portée juridique de ses
déclarations. En outre, on relève que les réponses figurant dans le rapport
du 12 juin 2009 sont explicitées de manière suffisamment détaillée et que
les diverses limitations relevées correspondent aux avis médicaux figurant
au dossier. Il ne se justifie dès lors pas de s'écarter des premières
déclarations de l'assurée, telles que retranscrites par l'enquêtrice
ménagère.
Au vu de ce qui précède, la Cour ne saurait s'écarter des
conclusions de l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile
de la recourante, laquelle remplit toutes les exigences auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf. consid. 5a
supra). De ce fait, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à l'office intimé
pour nouvelle enquête économique sur le ménage.
c) Finalement, la recourante met en doute la possibilité de
concilier activité professionnelle et activité ménagère, en raison des
efforts qui résulteraient de la première activité. Or, dans la mesure où les
efforts liés aux difficultés visuelles sont retenus dans les rapports
médicaux, on ne voit pas de motif, sur la base des pièces au dossier, de
retenir que l'activité professionnelle au taux de 50%, exercée dans un
poste réputé adapté, serait à l'origine d'efforts insupportables,
compromettant toute autre activité. Le médecin-conseil du SMR a conclu
que, vu les difficultés visuelles, la capacité de travail de 50% dans

- 21 -
l'activité de secrétaire est la maximum que l'on peut exiger actuellement
chez une assurée qui a tout mis en place pour améliorer le poste de travail
(écran adapté, luminosité, etc). Rien ne permet dès lors de penser que
l'activité de secrétaire à mi-temps, considérée comme activité adaptée,
conduirait à une exacerbation des troubles visuels et, partant, à une
diminution plus importante de la capacité de la recourante à accomplir ses
travaux habituels. De plus, en retenant un empêchement global de
35.90% dans l'accomplissement des activités ménagères, l'enquête
économique sur le ménage tient compte de l'ensemble des limitations
physiques touchant la recourante, au regard du soutien que peut lui
apporter son mari et du temps dont elle dispose pour répartir les
différentes tâches qu'elle doit assumer au titre de ses travaux habituels.
Au demeurant, la prise en compte d'un abattement supplémentaire sur la
capacité de la recourante à accomplir ses travaux habituels supposerait,
conformément aux principes dégagés par la jurisprudence (cf. consid. 5b
supra), que l'intéressée exploite pleinement et concrètement sa capacité
résiduelle de travail après la survenance de son invalidité, ce qui n'est pas
le cas en l'occurrence. Les circonstances ne justifient dès lors pas que l'on
tienne compte spécifiquement des efforts dans l'exercice des tâches
ménagères en l'espèce.
d) Il résulte de ce qui précède que le degré d'empêchement
total de 35.90% pour la part ménagère, fondé sur un rapport d'enquête
ménagère qui a pleine valeur probante et constitue une base fiable de
décision, doit être confirmé.
Sur la base du statut de 70% active – 30% ménagère retenu
par l'OAI d'une manière qui ne prête pas flanc à la critique, le degré
d'invalidité de la recourante, calculé selon la méthode mixte
conformément à la jurisprudence (cf. consid. 5a et b supra), s'élève à
30.48%, selon le calcul correctement exposé dans la décision attaquée.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision entreprise confirmée.

- 22 -
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 juin 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de W.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault (pour W.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :