vd_gerichte · ZD10.040909 · 2012-11-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 428/10 - 376/2012
ZD10.040909
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre 2012
______________________
Présidence de Mme DESSAUX
Juges : MM. Neu et Bonard, assesseur
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Laurent Maire,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Lausanne, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 17 LPGA; 4 al. 1 LAI; 88a al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1969,
a déposé le 15 janvier 2008 une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI). Sans formation professionnelle, elle a exercé le métier de
serveuse en dernier lieu à la Brasserie B.________ à H.________. En arrêt de
travail à 100% depuis le 27 avril 2006 ensuite d’une dissection
carotidienne spontanée interne droite, elle n’a pas repris son activité et
s’est inscrite au chômage en janvier 2007.
B. Le Centre K.________, à [...], a été mandaté par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l’Office AI) en vue
d’une expertise pluridisciplinaire, réalisée par les Drs N.________,
rhumatologue, Z.________, neurologue, et P.________, psychiatre.
Le rapport a été déposé le 30 septembre 2008 et ses auteurs
ont posé les diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité
de travail:
• Lombo-sciatalgies gauches non déficitaires sur protrusion discale L5-
S1 médiane et paramédiane bilatérale à prédominance gauche
(présentes depuis plusieurs années).
• Céphalées mixtes tensionnelles et vaso-motrices présentes surtout
depuis 2006.
Quant aux diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, ils consistaient en:
• Troubles statiques du rachis modérés.
• Hypercholestérolémie anamnestique.
• Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4)
depuis 1995.
• Trouble panique (F40.1) depuis janvier 2008.
• Somatisation (F45.0), de début indéterminé.

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Dans les conclusions de leur rapport (réponses aux questions),
les experts ont exposé en substance ce qui suit à propos de l’influence des
troubles sur l’activité exercée jusque là: sur les plans neurologique et
somatique, les lombo-sciatalgies entraînent une perte de capacité de
travail de 50 % dans l’activité de serveuse à plein temps et les céphalées
une perte de rendement ou de capacité de travail de 25 %; sur le plan
psychique, la capacité résiduelle de travail est de 75 %, étant précisé qu’il
n’y a pas de ralentissement psychomoteur manifeste. Une incapacité de
travail de 50 % sur le plan psychique est notée pour la période du 1er mai
2006 au 31 décembre 2007. Les experts ont retenu que d’autres activités
étaient exigibles, avec une réduction de la capacité de travail de 25 % en
raison des céphalées (activité légère ne nécessitant pas le port de charges
de 15 kg ou plus et autorisant des changements relativement fréquents de
position). Il est finalement indiqué que la capacité de travail globale de
l’assurée sur le plan somatique est donc de 75 % dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles.
La conclusion du chapitre « synthèse et discussion » de
l’expertise quant aux atteintes sur le plan psychique est la suivante:
"Globalement, l’assurée doit pouvoir reprendre une activité
professionnelle dès à présent à raison de 8 heures par jour, sans
diminution manifeste de rendement. Le tableau clinique n’est pas
sévère. La crainte de mourir ne représente pas une limitation
fonctionnelle, au contraire, l’exercice d’une activité professionnelle
ne pourrait que les atténuer. Le trouble de l’humeur ne représente
plus une cause d’incapacité de travail. L’assurée a besoin d’être
remise en confiance, elle a une structure de la personnalité assez
anxieuse, un peu hésitante et elle craint probablement de ne pas
pouvoir exercer son activité comme auparavant. La sévérité des
affections psychiatriques ne permet pas d’expliquer les troubles
cognitifs ni l’état de fatigue.
On peut considérer que suite à ces troubles neurologiques, l’assurée
a présenté un trouble de l’adaptation avec réaction dépressive
prolongée versus un épisode dépressif, les deux diagnostics étant
mentionnés par deux intervenants différents à l’automne 2007. Il ne
s’agit pas d’affection sévère, toutefois on peut considérer que cela a
limité la capacité de travail d’au moins 50% en raison d’une plus
importante tristesse dans une activité de serveuse de mai 2006 à
décembre 2007."

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Dans un rapport médical du 18 novembre 2008, le Service
médical régional de l’Al (SMR) a repris sans autre les conclusions de
l’expertise du Centre K.________ et conclu qu’une réadaptation
professionnelle était possible « depuis la rémission de la réaction
dépressive prolongée, c’est-à-dire dès début 2008 ». Aussi l’Office Al a-t-il
mis en place une mesure d’orientation professionnelle (communication du
9 décembre 2008).
Le médecin traitant de l’assurée (Dr Q.________, spécialiste
FMH en médecine interne) a signalé le 29 janvier 2009 par téléphone à
l’Office Al que l’état de sa patiente s’était aggravé. L’Office Al a demandé
un rapport médical au psychiatre traitant, le Dr M.________, à H.________.
Ce rapport, du 11 mars 2009, mentionne le récent décès du père de
l’assurée, au Portugal; cet événement a provoqué une « réaction par
rechute dépressive », avec un « pronostic réservé à long terme ». En
répondant au questionnaire, le Dr M.________ a indiqué que l’activité
actuelle n’était plus exigible, que le rendement était totalement réduit et
qu’il ne savait pas si l’on pouvait s’attendre à une amélioration de la
capacité de travail.
Le SMR a rédigé le 6 mai 2009 un avis médical, exposant en se
référant exclusivement au rapport du Dr M.________ que l’état psychique
de l’assurée s’était aggravé début 2009, avec une rechute dépressive et
concluant que la situation n’était pas stabilisée et qu’il convenait de
réinterroger le psychiatre en juin 2009.
Le 10 juin 2009, le Dr M.________ a répondu à un nouveau
questionnaire. A propos de l’évolution actuelle, il a indiqué: « Fait encore
des crises de panique et céphalées; va un peu mieux sur le plan de
l’humeur ». Il a précisé que la médication restait inchangée (il avait
rajouté toutefois du Tranxilium en cas de nécessité). Il a estimé la capacité
de travail exigible à un jour par semaine dans un environnement sans
bruit ni trop de lumière artificielle, le stress influençant les céphalées. Il a
conclu son bref rapport en mentionnant que le pronostic était réservé à
long terme.

- 5 -
Le SMR a été invité à donner un nouvel avis médical. Cet avis,
du 28 juillet 2009, ajoute ce qui suit, après avoir résumé l’expertise du
Centre K.________:
"En février 2009, l’assurée perd son père; cet événement est à
l’origine d’une rechute dépressive sévère et de l’accentuation de
son trouble panique; selon le psychiatre traitant réinterrogé début
juin 2009, l’humeur s’est légèrement améliorée, mais les crises de
panique persistent et la capacité de travail est encore nulle, avec un
pronostic réservé. Aggravation depuis février 2009. Capacité de
travail nulle dans toute activité depuis février 2009. Les limitations
fonctionnelles sont mentionnées dans le rapport SMR de novembre
2008. Une révision est proposée à 6 mois".
C. Le 31 juillet 2009, l’Office Al a communiqué à l’assurée un
préavis (« projet d’acceptation de rente ») définissant ainsi le droit aux
prestations:
"Du 11.03.2007 au 31.03.2008 (après trois mois d’amélioration), le
droit à une demi-rente est reconnu, puis dès le 01.06.2009, à un
quart de rente et à partir du 01.09.2009 (après trois mois
d’aggravation) à une rente entière."
L’argumentation développée par l’Office Al était pour
l’essentiel la suivante:
"Depuis le 11.03.2006 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Sur la base des éléments contenus au dossier, vous avez travaillé de
février 2005 à décembre 2006, en qualité de serveuse à plein
temps, auprès de la Brasserie-restaurant B.________ à H.________. Par
la suite, vous vous êtes inscrite au chômage de janvier 2007 à
décembre 2008. Depuis lors, vous êtes à l’aide sociale.
En complément aux renseignements médicaux en notre possession,
une expertise pluridisciplinaire a eu lieu les 2 et 3 juillet 2008 au
Centre K.________, à [...]. Il ressort des constatations médicales que
la capacité de travail dans l’activité habituelle est dans un premier
temps totale, puis de 50 % à partir du 01.09.2006. Par contre, dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, telles
que: éviter une position statique prolongée, des mouvements en
rotation-flexion et en porte-à-faux, éviter les activités physiquement
lourdes; pas de port de charges régulier limité à 15 kg; diminution
du rendement de 25 % par les céphalées, vous conservez une
capacité de travail de 75 % depuis janvier 2008.
A cet effet, vous avez eu un entretien avec la conseillère en
réinsertion professionnelle en vue d’examiner la mise en place de

- 6 -
mesures d’ordre professionnel. Vous avez déclaré une péjoration de
votre état de santé et qu’il ne vous est pas pensable en raison de
votre santé de reprendre une quelconque activité.
Au vu de ces déclarations, nous avons réinterrogé vos médecins puis
l’ensemble des renseignements médicaux ont été soumis au Service
médical régional Al. Il ressort qu’en raison d’une aggravation de
votre état de santé, la capacité de travail est à partir de février 2009
nulle dans toute activité lucrative quelle qu’elle soit.
Au vu de ce qui précède, nous avons procédé au calcul du préjudice
économique pour la période où l’exigibilité de la capacité de travail
est de 75 %, comme suit:
[…]
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 75 %, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 39’104.65 par année.
[…]
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un
abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 35’194.18.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu d’invalide ci-
dessus doit être comparé au revenu sans atteinte à la santé, soit
CHF 55’900.00/an, selon questionnaire employeur du 29.01.2008.
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 55’900.00
avec invalidité CHF 35’194.20
La perte de gain s’élève à CHF 20'705.80
= un degré d’invalidité de 37.04 %
Par la suite, vous présentez depuis février 2009 une aggravation de
votre état de santé au plan psychique justifiant une incapacité de
travail totale dans toute activité lucrative.
Selon l’art. 29 bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois
ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant le
droit à une rente en raison d’une incapacité de travail de même
origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art.
29 al. 1 LAI celle qui a précédé le premier octroi.
Le niveau de la nouvelle rente à allouer est déterminé en fonction de
l’incapacité de travail moyenne pendant le délai d’attente
précédemment écoulé et de l’incapacité de gain subsistant après la
reprise de l’invalidité."
L’assurée n’a pas présenté d’objections après la
communication du préavis du 31 juillet 2009. L’Office Al a rendu le 21

- 7 -
décembre 2009 une décision formelle d’octroi d’une rente entière
d’invalidité avec effet dès le 1er décembre 2009, avec la précision qu’une
décision complémentaire, pour les périodes du 1er mars 2007 au 31 mars
2008 et du 1er juin 2009 au 30 novembre 2009, serait communiquée
ultérieurement.
D. La décision du 21 décembre 2009 a fait l’objet d’un recours
déposé le 29 janvier 2010 par la Caisse de pension F.________, assureur en
prévoyance professionnelle de R.________.
Dans le cadre de la procédure de recours, la Caisse de pension
F.________ a produit un rapport d’expertise du 23 septembre 2009 rédigé à
sa demande par le Dr S.________, psychiatre à X.________ (rapport rédigé en
allemand). Le Dr S.________ a examiné l’assurée le 17 septembre 2009; il
s’est en outre fondé sur les pièces du dossier médical de l’Al. Sur le plan
psychique, il a retenu le diagnostic d’état dépressif récidivant,
actuellement en rémission. Il a conclu son appréciation (« Beurteilung »)
en exposant qu’à la date de l’examen, l’assurée ne présentait pas un état
dépressif, contrairement à ce qui était attesté dans les deux rapports du
Dr M.________ (des 11 mars et 10 juin précédents). Elle avait
manifestement bien surmonté la mort de son père et les médicaments
anti-dépresseurs avaient stabilisé son état de santé. Du point de vue de
l’expert, elle pourrait travailler à plein temps dans son ancienne profession
ou dans des domaines analogues, sans diminution de rendement.
L’Office Al a réagi par la production d’un avis médical du SMR
du 18 mars 2010 (signé par le Dr D.________, médecin-chef adjoint), qui a
la teneur suivante:
"En février 2009, à la suite du décès de son père, l’état dépressif de
l’assurée s’aggrave et justifie une incapacité de travail totale, ce que
le SMR valide en juillet 2009, tout en proposant une révision à 6
mois. En effet, la rechute dépressive est réactionnelle au deuil.
L’expérience médicale nous montre qu’un épisode dépressif
réactionnel se résout dans la grande majorité des cas en six à douze
mois.

- 8 -
Fin septembre 2009, le Dr S.________, expert-psychiatre mandaté par
l’assureur perte de gain de l’assurée, constate que l’épisode
dépressif est en rémission.
Cette chronologie est parfaitement logique et cohérente avec la
pathologie.
Contrairement à ce que prétend l’acte de recours, le Dr S.________
n’affirme pas qu’il n’y a aucune incapacité de travail dès le 1er
janvier 2008, mais il estime que le trouble dépressif attesté par les
médecins traitants n’a pas été de longue durée et qu’un tel trouble
justifie rarement une incapacité de travail de longue durée. En effet,
l’incapacité pour état dépressif a duré de février 2009 à septembre
2009, soit huit mois, ce qui n’aurait pas justifié l’octroi d’une rente
(incapacité inférieure à une année) s’il n’y avait pas eu déjà un droit
ouvert en raison des atteintes somatiques. Dès lors, l’atteinte
psychiatrique a constitué une aggravation de l’état de santé et c’est
après trois mois que les prestations ont été ajustées à la nouvelle
situation.
Depuis fin septembre, il n’y a plus d’affection psychiatrique
influençant la capacité de travail.
Les seuls facteurs limitant étant somatiques, l’exigibilité est celle
définie par les experts du COMAI. La rente peut être révisée sur
cette base."
E. Le recours a été rejeté par arrêt du 3 janvier 2011 au motif
qu’à la date de la décision attaquée, soit le 21 décembre 2009, la question
d’une amélioration de l’état psychique de l’assurée en septembre 2009 ne
se posait pas, puisque il ne s’était pas écoulé trois mois à partir du mois
de septembre 2009 (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité, RS 831.201]).
F. Comme annoncé dans sa décision antérieure, l’Office Al a
rendu le 22 mars 2010 une décision formelle pour les périodes antérieures
au 1er décembre 2009, octroyant une demi-rente d’invalidité du 1er mars
2007 au 31 mars 2008, un quart de rente d’invalidité du 1er juin 2009 au
31 août 2009 ainsi qu’une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2009
au 30 novembre 2009. II a refusé tout droit à une rente du 1er avril 2008
au 31 mai 2009.
Cette décision, fondée sur les mêmes documents médicaux
que celle du 21 décembre 2009, n’a pas fait l’objet de recours.

- 9 -
G. Le 23 mars 2010, l’Office AI a engagé une procédure de
révision.
En date du 12 avril 2010, iI a communiqué à R.________ un
projet de décision de suppression de la rente d'invalidité, retenant
particulièrement ceci:
"Par décision du 22.03.2010, une demi-rente, puis un quart de rente
et une rente entière à partir du 01.09.2009 vous a été reconnue.
II ressort des renseignements médicaux contenus au dossier que
l’incapacité de travail pour l’état dépressif a duré de février à
septembre 2009, soit une durée de huit mois. Par contre, les
atteintes somatiques demeurent présentes conformément à
l’expertise pluridisciplinaire du Centre K.________ réalisée en juillet
2008 et celles-ci mettent en évidence une capacité de travail de 75
% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes: éviter les activités physiquement lourdes; pas de port de
charges régulier limité à 15 kg, diminution du rendement de 25 %
par les céphalées.
Au vu de ce qui précède, vous ne présentez plus d’affection
psychiatrique influençant la capacité de travail; seuls les facteurs
limitant étant somatiques (ci-dessus).
Le calcul du préjudice économique dans une activité adaptée se
présente comme suit:
[…]
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2006, CHF
4’019.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2006, TA1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce
montant doit être porté à CHF 4’189.81 (CHF 4'019.00 x 41,7: 40),
ce qui donne un salaire annuel de CHF 50’277.69.
Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de
2006 à 2008 (+ 1.60 % + 2.07 %; La Vie économique, 10-2006, p.
91, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 52’139.53
(année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Attendu qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous
exerciez une activité légère de substitution à 75 %, le salaire
hypothétique est dès lors de CHF 39'104.65 par année.
Le montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en
fonction des empêchements propres à la personne de l’assuré, à

- 10 -
savoir les limitations liées au handicap, l’âge, les années de service,
la nationalité / catégorie de permis de séjour et le taux d’occupation.
Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions distinctes pour
chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt
de procéder à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur
le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des circonstances
du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction globale
supérieure à 25 % (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte tenu des limitations fonctionnelles citées plus haut, un
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 35'194.18.
Afin de déterminer le préjudice économique, le revenu d'invalide ci-
dessus doit être comparé au revenu de serveuse sans atteinte à la
santé, soit CHF 55'900.- (questionnaire employeur du 29.01.2008).
Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité CHF 55'900.00
avec invalidité CHF 35’194.10
La perte de gain s’élève à CHF 20'705.80
= un degré d’invalidité de 37.04%."
Constatant que le degré d’invalidité était ainsi inférieur à 40
%, l’Office Al a annoncé à l’assurée la suppression de sa rente dès le
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision
formelle.
Par courrier du 27 mai 2010, l’assurée a fait valoir que la
reprise d’une activité professionnelle n’apparaissait actuellement pas
compatible avec son état de santé. Elle s’est prévalue de plusieurs
rapports médicaux antérieurs au projet de décision diagnostiquant
notamment un trouble dépressif récurrent résistant aux différents
traitements anti-dépresseurs instaurés (rapports des Drs T.________,
neurologue, du 19 février 2008, V.________, psychiatre, du 11 août 2008,
M.________ du 11 mars 2009, J.________, rhumatologue, du 23 février 2010
et Q.________ du 5 mars 2010). L’assurée a également produit un courrier
du 17 mai 2010 envoyé à l’Office Al par son psychiatre traitant, le Dr
M.________. Ce praticien exprimait son incompréhension quant à
l’argument de l’Office Al selon lequel il n’existait pas d’affection
psychiatrique influençant la capacité de travail. Il mentionnait encore

- 11 -
l’hospitalisation de l’assurée avec son accord à l’Hôpital psychiatrique
G.________ en date du 13 avril 2010 et renvoyait à se référer à différents
rapports annexés, soit ceux du Dr Q.________ du 5 mars 2010 et du Dr
T.________ du 4 mai 2010, au rapport d’hospitalisation du 12 mai 2010 (non
produit) ainsi qu’à une évaluation ergothérapeutique du même jour. Se
basant sur les rapports médicaux concordants attestant de son état
dépressif récurrent et de l’influence de cet état sur sa capacité de travail,
l’assurée concluait qu’elle était toujours en incapacité de travail.
Le rapport du Dr Q.________ consécutif à une dernière
consultation du 15 février 2010 rappelait que depuis le 27 avril 2006,
l’assurée n’avait jamais pu reprendre une activité professionnelle en
raison d’hémicrânies droites voire de céphalées diffuses permanentes, de
troubles de l’attention, d’intolérance au bruit, et d’un important état
dépressif avec un repli social. Le Dr Q.________ estimait que l’état de santé
pouvait être amélioré par des mesures médicales, soit la prise en charge
de l’état dépressif et la poursuite de la psychothérapie ainsi que de la
physiothérapie. Il pronostiquait un état stationnaire et estimait que malgré
les multiples avis spécialisés et traitements entrepris jusqu’alors, sa
patiente était encore loin d’une reprise quelconque d’une activité
professionnelle.
Quant au rapport du Dr T.________ du 4 mai 2010, il
mentionnait ceci:
"Cette patiente connue pour des céphalées périmenstruelles, se
plaint depuis une dissection de l’artère carotide interne droite en
avril 2006, d’une céphalée frontale droite continue parfois très
intense, non pulsatile, rarement accompagnée de nausée ou de
rougeur de l’oeil droit. La symptomatologie s’accompagne d’un état
dépressif. La patiente a fait un abus d’AINS et elle a été hospitalisée
dans le Service de Neurologie de l'Hôpital L.________ du 16 au 20
octobre 2007. L’examen Doppler de contrôle a montré des
turbulences marquées à la bifurcation de la carotide interne droite
mais pas de sténose significative. Un traitement d’lndocid a d’abord
amélioré les douleurs mais cet effet ne s’est pas confirmé par la
suite. Le Saroten Retard et le Triptyzol ont été mal tolérés. La
patiente a eu aussi un traitement de Cymbalta et de la vitamine B2
a été prescrite. La patiente n’a pas voulu avoir des infiltrations
cervicales."

- 12 -
L’ergothérapeute A.A.________ donnait pour sa part l’avis
suivant:
"Je pense qu’il est trop tôt pour parler d’une reprise de travail pour
Mme R.________. Ses céphalées et son humeur fluctuante entraînent
des difficultés majeures dans la réalisation de ses activités. La
poursuite de son traitement actuel me semble plus adéquate afin
d’aider Mme R.________ à retrouver une estime de soi et un
sentiment personnel plus haut. Il permet également d’entraîner ses
capacités cognitives globales en vue d’une reprise de travail
minimum (10 ou 20%) dans un cadre protégé."
Invité par l’Office Al à se prononcer sur la base des rapports
précités, le Dr D.________, du SMR, a observé que la récente hospitalisation
de l’assurée en milieu psychiatrique constituait un fait nouveau rendant
plausible une aggravation de son état psychique, qu’en revanche, sur le
plan somatique, aucun fait nouveau n’était attesté, ni rendu plausible. Il
sollicitait à titre d’instruction complémentaire la production par le Dr
M.________ d’un rapport Al complet et d’une copie du rapport
d’hospitalisation du 12 mai 2010.
Se référant pour l’essentiel à ses écrits antérieurs, le Dr
M.________ a indiqué dans son rapport du 9 juillet 2010 à l’intention de
l’Office Al qu’il recevait l’assurée une fois par semaine à sa consultation,
qu’il lui prescrivait un antidépresseur, soit 2 x 60 mg de Cymbalta par jour,
et que l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité
professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de
travail de sa patiente.
Simultanément, le Dr M.________ a produit le rapport
d’hospitalisation psychiatrique de l’Hôpital psychiatrique G.________ du 12
mai 2010, établi par les Drs W.________ et A.________ dont la teneur est
pour l’essentiel la suivante:
"Vous nous avez adressé la patiente susnommée le 13.04.2010 en
admission volontaire. Elle est sortie le 21.04.2010 pour aller à
domicile, adressée à vous-même pour suite de traitement. Il s’agit
de la 2ème hospitalisation dans notre établissement.
Motif d’hospitalisation: mise à l’abri d’idées suicidaires.

- 13 -
Diagnostic (CIM-10): trouble de la personnalité émotionnellement
labile, type borderline (F60.31).
[…]
Eléments anamnestiques:
Nous ne reviendrons pas sur les antécédents de cette patiente bien
connue de votre consultation et qui avait fait un suivi psychiatrique
à notre consultation ambulatoire du 15.10.2007 au 24.08.2008. Elle
est connue pour un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline, et un trouble panique avec agoraphobie.
Rappelons que du point de vue somatique, Mme R.________ souffre
de lombalgies chroniques et de céphalées type migraineux.
Rappelons également que Mme R.________ est d’origine portugaise,
habite avec son ami d’origine kosovare depuis 12 ans. Elle est
bénéficiaire d’une rente Al à 100 % depuis le début de l’année 2010.
Actuellement le couple de Mme R.________ est en crise et elle désire
rompre cette relation. Elle a demandé une hospitalisation pour
prendre du recul. La patiente a récemment rencontré un homme au
Portugal et craint des représailles de la part de son ami kosovar.
Dans ce contexte, Mme R.________ décrit une exacerbation anxieuse,
des difficultés d’endormissement, une diminution de l’appétit, une
difficulté croissante à gérer son quotidien. Vous appuyez alors sa
demande d’hospitalisation.
Mme R.________ a présenté dans le passé, une consommation
régulière d’alcool qu’elle déclare avoir arrêtée depuis janvier 2010
(moment de son départ au Portugal).
Dans les antécédents psychiatriques familiaux, Mme R.________
déclare avoir un père et une soeur souffrant également d’un trouble
de la personnalité.
Examen clinique:
Mme R.________ est une femme qui paraît son âge, à l’hygiène et à la
tenue vestimentaire correctes. Elle est vigile, orientée et
collaborante. Son humeur est neutre cependant elle évoque avoir
parfois des angoisses. Son discours est digressif par moment mais
demeure cohérent. Elle verbalise garder l’espoir grâce à sa nouvelle
relation sentimentale. Elle ne verbalise pas d’idées suicidaires
scénarisées mais exprime une « fatigue de la vie ». Elle décrit
également une aboulie, une anhédonie, des troubles du sommeil et
de l’appétit. Elle présente des troubles de la concentration. Elle ne
présente pas de signes florides de la lignée psychotique.
[…]
Evolution et discussion:
Mme R.________ est hospitalisée sur un mode volontaire pour mise à
l’abri d’idées suicidaires dans un contexte de conflit de couple.

- 14 -
Nous reconduisons le diagnostic de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline. On note la présence
d’un effondrement thymique ne remplissant pas les critères d’un
épisode dépressif constitué. Au cours des entretiens, la patiente
revient très souvent sur sa situation sentimentale avec ambiguïté,
ambivalence et idéalisation de son nouvel ami; il a été observé une
réactivité émotionnelle, une tendance au clivage et à l’idéalisation
ainsi qu’un trouble de gestion de la distance.
Sur le plan médicamenteux, nous avons reconduit son traitement
habituel.
Lors de l’entretien de bilan du 20.04.2010, il a été constaté une
évolution favorable avec disparition des idées suicidaires. Mme
R.________ nous a fait part à ce moment-là de la résolution du conflit
avec son ami kosovar. Dans ce contexte, nous décidons d’un
commun accord de la fin de l’hospitalisation. Mme R.________ quitte
notre établissement le 21.04.2010."
Invité à se déterminer sur ces deux derniers rapports, le SMR,
sous la signature du Dr D.________, a produit le 9 septembre 2010 l’avis
suivant:
"Le rapport du Dr M.________ du 09.07.2010 ne fait état d’aucun fait
nouveau et se réfère entièrement aux rapports précédents.
Le rapport des psychiatres de l'Hôpital psychiatrique G.________ (Drs
W.________ et A.________) du 12.05.2010 mentionne une
hospitalisation de huit jours en mode volontaire pour mise à l’abri
d’idées suicidaires dans le cadre d’un conflit conjugal. Les auteurs
rapportent un « effondrement thymique ne remplissant pas les
critères d’un épisode dépressif constitué. »
En conclusion, il n’y a aucune aggravation durable de l’état de santé
psychique de l’assurée. Les conclusions de l’avis médical du
18.03.2010 restent valables."
Par décision du 11 novembre 2010, l’Office Al a prononcé la
suppression de la rente d'invalidité, confirmant le projet de décision. Dans
sa lettre de motivation du 3 novembre 2010 au conseil de l’assurée,
l’Office Al constatait sur la base des renseignements médicaux en sa
possession, l’absence de péjoration de l’état de santé de l’assurée sur le
plan somatique. Sur le plan psychiatrique, il relevait plus particulièrement
l’hospitalisation de huit jours en mode volontaire de l’assurée pour mise à
l’abri d’idées suicidaires dans le cadre d’un conflit conjugal et la
constatation des médecins psychiatres traitants « d’un effondrement
thymique ne remplissant pas les critères d’un épisode dépressif constitué

- 15 -
» et en concluait qu’il n’existait aucune aggravation durable de l’état de
santé psychique.
Cette décision a été déposée auprès d’un office postal le 15
novembre 2010 et affranchie en courrier B.
H. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée, au bénéfice de
l’assistance judiciaire, a interjeté recours contre cette décision par acte
déposé le 13 décembre 2010. Elle a conclu à l’admission du recours ainsi
que principalement, à la réforme de la décision de l’Office Al dans le sens
d’un maintien de la rente entière d’invalidité et subsidiairement, à
l’annulation de cette décision ainsi qu’à son renvoi à l’Office Al pour une
nouvelle décision dans le sens des considérants.
La recourante relève une péjoration de son état de santé,
notamment psychique, qui l’a conduite à une double tentative de suicide
en avril 2010, précisément au moment de la notification du projet de
décision par l’Office Al. La double tentative de suicide a rendu nécessaire
l’hospitalisation psychiatrique sans que celle-ci n’améliore l’état de santé
psychique de l’assurée comme escompté. Se prévalant des différents
rapports médicaux déjà cités dans ses déterminations sur le projet de
décision, l’assurée a mis en exergue la concordance de ceux-ci quant à
son trouble dépressif. Elle a fait état d’un nouveau courrier du Dr
M.________ à l’Office Al du 6 décembre 2010 dans lequel ce praticien
indiquait avoir toujours pensé et écrit à travers tous ses rapports que sa
patiente était dans l’incapacité totale de travailler, ceci sur le plan
psychiatrique uniquement, pour troubles dépressifs récurrents et troubles
de panique avec agoraphobie, assortis des troubles de la personnalité de
type émotionnellement labile, type borderline diagnostiqués par l’Hôpital
psychiatrique G.________. Elle a également cité l’avis du Dr Q.________ du 3
décembre 2010 qui l’avait reçue à sa consultation le 20 novembre 2010 et
avait constaté d’un point de vue clinique que sa patiente était fortement
déprimée. Selon ce praticien, « la symptomatologie dépressive restait
l’élément central pour une reconnaissance de validité ». De l’avis de la
recourante, l’origine de ses graves troubles dépressifs ne saurait se limiter

- 16 -
au décès de son père ou encore à un conflit de couple et leur durée serait
longue, contrairement aux avis exprimés par les Dr D.________ et
S.________. Ils étaient selon elle davantage le reflet d’un ensemble de
circonstances et d’une fatigue générale de la vie. Sa situation allait en se
désagrégeant, ce qui avait pour effet d’aggraver ses troubles dépressifs.
Non seulement sa capacité de gain ne s’était pas améliorée mais encore
l’on ne constatait pas d’amélioration qui se serait maintenue durant une
assez longe période sans interruption notable et sans crainte d’une
complication prochaine. Critiquant l’appréciation par l’Office Al des
rapports médicaux, elle a requis la mise en oeuvre d’une expertise
pluridisciplinaire à titre de mesure d’instruction. Elle a par ailleurs relevé le
caractère incomplet des limitations fonctionnelles retenues dans la
décision attaquée et en a tiré l’argument d’une insuffisance de motivation
justifiant son annulation.
Dans sa réponse du 7 février 2011, l’Office Al a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée, objectant l’absence
d’aggravation de l’état psychique de l’intéressée et produisant un nouvel
avis médical du SMR du 28 janvier 2011 signé du Dr D.________. Ce
praticien relevait que les rapports médicaux produits par l’assurée à
l’appui de son recours n’apportaient aucun élément nouveau et que
l’attestation par le Dr M.________ d’une incapacité de travail pour des
troubles dépressifs récurrents entrait en contradiction avec celle des
médecins de l’Hôpital psychiatrique G.________ dans leur rapport du 12 mai
2010 notant « la présence d’un effondrement thymique ne remplissant
pas les critères d’un épisode dépressif constitué », ceci alors que l’assurée
était à cette époque en phase aiguë. Il rappelait que le trouble panique
avait été considéré dans le cadre de l’expertise du Centre K.________
comme sans répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. Il
observait encore que le courrier du Dr M.________ du 6 décembre 2010
faisait état de trois consultations de la recourante entre sa sortie de
l’hôpital le 21 avril 2010 et le 6 décembre 2010 et qu’une prise en charge
psychiatrique aussi espacée était incompatible avec une pathologie grave
et totalement incapacitante. S’agissant des limitations fonctionnelles,
l’Office Al renvoyait à la fiche de détail du calcul du salaire exigible du 9

- 17 -
décembre 2008 pour démontrer qu’il avait tenu compte de l’ensemble des
limitations fonctionnelles.
A l’appui de ses déterminations du 4 mai 2011 confirmant ses
réquisitions de mesures d’instruction et ses conclusions, la recourante a
notamment produit un certificat médical du service de psychiatrie de
l'Hôpital L.________ établi le 31 mars 2011 par les Drs C.________, chef de
clinique, et E.________, médecin assistante, attestant de cinq consultations
de l’assurée entre les 10 février 2011 et 18 mars 2011 pour un trouble
psychiatrique nécessitant une prise en charge médicamenteuse et
psychothérapeutique au long cours. Elle a été orientée à cet effet auprès
du Centre de psychothérapie B.B.________ à H.________ et prise en charge
par la Dresse I.________, psychiatre. Ce médecin a appuyé l’hospitalisation
de l’assurée en mode volontaire à l’Hôpital psychiatrique G.________ le 30
mars 2011. Selon rapport médical de cet établissement du 3 mai 2011
signé des Drs O.________, cheffe de clinique et C.C.________, médecin
assistante, et produit par la recourante, le diagnostic de dépendance à
l’alcool devait s’ajouter à ceux de trouble dépressif récurrent et trouble
panique avec agoraphobie. La recourante présentait depuis plusieurs
mois, et de façon plus marquée depuis trois mois, un épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques se caractérisant par une humeur
triste, un manque de plaisir, un manque de motivation, des troubles de la
concentration, des troubles du sommeil, des ruminations et des idées
suicidaires scénarisées. Les facteurs déclenchants ou aggravants de la
crise actuelle étaient principalement l’inquiétude déclenchée par la
suppression de la rente d'invalidité et récemment, un conflit familial ainsi
qu’une rupture sentimentale. La capacité de travail était nulle, une
amélioration de l’état psychique difficilement prévisible mais compte tenu
de l’évolution défavorable depuis plus de quatre ans et de la réponse
insatisfaisante au traitement médicamenteux, le pronostic était très
réservé quant à une récupération de la capacité de travail. Enfin, la
recourante produisait un rapport médical du service des urgences
psychiatriques du centre hospitalier de Lisbonne attestant d’une «
perturbation dépressive majeure » à la date du 19 décembre 2010.

- 18 -
Dans son écriture du 30 mai 2011, l’Office Al a confirmé sa
décision et produit à l’appui de ses déterminations un nouvel avis médical
du SMR du 25 mai 2011 établi par le Dr D.________, lequel constatait
notamment que si une aggravation de l’état psychiatrique de l’assurée
était plausible, celle-ci était postérieure à la décision attaquée et devait
faire l’objet d’une instruction médicale dans le cadre d’une nouvelle
demande.
En date du 21 juin 2011, la recourante a pris position sur les
déterminations de l’Office Al en observant que l’atteinte psychiatrique
était grave, pleinement incapacitante et remontait à plusieurs années. Elle
a notamment produit un rapport d’examen neuropsychologique effectué le
1er juin 2011 au sein du service de psychiatrie générale de l'Hôpital
L.________. Selon son auteure, la psychologue U.________, cet examen était
globalement superposable aux premiers examens effectués les 3
septembre et 19 octobre 2007, lesquels retenaient des troubles
attentionnels et mnésiques probablement aggravés significativement par
un état dépressif.
Par courriers du 16 décembre 2011 et du 17 janvier 2012, le
recourante a encore produit différents documents médicaux, notamment:
- le résultat d’une IRM lombosacrée pratiquée le 28 juillet
2011;
- un courrier du 13 janvier 2012 de la Dresse Y.________,
rhumatologue auprès du service de génétique médicale de l'Hôpital
L.________, au Dr J.________ excluant un syndrome d’Ehlers Danlos évoqué
précédemment par ce médecin et mentionnant, tout en réservant son
aptitude à en juger, que les différents symptômes présentés par l’assurée
(probable rhumatisme inflammatoire chronique, troubles psychiatriques et
antécédent de dissection vasculaire) semblaient significativement
diminuer sa capacité de travail et influer négativement sur son état
général;

- 19 -
- un certificat du 12 janvier 2012 de la Dresse I.________,
médecin psychiatre traitant de l’assurée depuis le 24 mai 2011, attestant
chez sa patiente d’une dépression sévère associée à un tableau
symptomatique important avec suivi psychiatrique hebdomadaire et
traitement médicamenteux conséquent.
Dans le cadre de ses observations du 19 mars 2012, l’Office Al
a déposé deux nouveaux avis du SMR, tous deux signés du Dr D.________,
datés respectivement des 7 et 12 mars 2012, constatant en substance que
les documents médicaux produits par la recourante étaient postérieurs de
plusieurs mois à la décision attaquée, qu’ils ne remettaient pas en cause
le bien-fondé de la décision de l’Office AI et notamment que la dépression
sévère attestée par la Dresse I.________ était survenue six mois après cette
décision.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 aI. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation
aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices Al cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
domicile de l’office concerné.
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 LPA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la
procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) qui prévoit à

- 20 -
cet égard la compétence de la cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile et satisfaisant aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur la suppression du droit de la
recourante à une rente entière d’invalidité avec effet au premier jour du
deuxième mois suivant la notification de la décision attaquée, en
l’occurrence avec effet au 1er janvier 2011. II s’agit plus particulièrement
d’examiner si au terme de la procédure de révision diligentée dès le 23
mars 2010, l’Office Al était fondé à supprimer la rente entière
précédemment servie à l’assurée. Il y a en d’autres termes matière à
déterminer si la situation médicale de la recourante a subi une
modification notable susceptible d’influencer son taux d’invalidité et, par
conséquent, son droit aux prestations.
a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
L’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de

- 21 -
rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI en vigueur depuis le 1er janvier
2008 [5e révision de l’AI, RO 2007 p. 5129 ss]).
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2; TF I 312/2006 du
29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3;
125 V 351 consid. 3a et 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.2).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351

- 22 -
consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d’attacher plus
de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; Pratique VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/cc; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
c) Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute
prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est,
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2). Cette disposition est également applicable lorsque le
droit à la rente a été fixé, à l’issue d’une procédure de recours, par un
jugement entré en force.
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5; 126 V 75 consid. 1b et 113 V 273 consid. 1a; Pratique VSI
6/2000, p. 314, 3/1996, p. 188 consid. 2d). Sous cet angle, une simple
appréciation différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé, n’est pas déterminante (ATF 112 V 371 consid. 2b, 390 consid.
1b). Le point de savoir si un changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière

- 23 -
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V
108 consid. 5; 125 V 368 consid. 2 et la référence; cf. TF 9C_198/2011 du
11 novembre 2011 consid. 4.2).
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI] Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p.
833).
d) Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201) dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2011, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le
besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
Avec la règle énoncée à l’art. 88a RAI, la possibilité subsiste,
voire s’est accrue de réduire ou de supprimer la rente pour cause
d’amélioration passagère de la capacité de travail. Cette disposition est
aussi applicable en cas d’affection évoluant par poussées, si l’amélioration
de la capacité de travail a duré trois mois, sans interruption notable.
Lorsque l’invalidité a diminué dans une mesure suffisante pour influencer
le droit à la rente, celui-ci doit être supprimé ou réduit avec effet immédiat
si la modification paraît durable et par conséquent stable; en revanche, on
attendra trois mois au cas où le caractère évolutif de l’atteinte à la santé,
notamment la possibilité d’une aggravation, ne permettrait pas un

- 24 -
jugement immédiat (cf. TFA I 581/02 du 21 octobre 2003 consid. 2.4 et les
références).
3. En l’espèce, la question de savoir si un changement s’est
produit doit être examinée sur la base des faits tels qu’ils ressortaient de
la décision rendue par l’Office Al le 21 décembre 2009 dans la mesure où
celle-ci portait sur la dernière période d’octroi de prestations, savoir une
pleine rente d'invalidité dès le 1er décembre 2009 alors que la décision du
22 mars 2010 concernait les périodes antérieures. En conséquence, il
convient d’apprécier en fonction des renseignements médicaux au dossier
si l’état de santé de l’assurée s’est amélioré ou non depuis le 21 décembre
2009, cas échéant dans quelle mesure. Pour mémoire, cette décision, plus
précisément le projet d’acceptation de rente du 31 juillet 2009, retenait
une capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles telles que relevées dans l’expertise pluridisciplinaire du
Centre K.________ mais constatait une incapacité de travail totale ensuite
d’une aggravation de l’état de santé psychique de l’assurée dès février
2009 consécutive au décès de son père.
Préliminairement, il sera précisé que seule l’évolution de l’état
de santé psychique de l’assurée est litigieuse, celle-ci ne faisant pas la
démonstration d’une péjoration de son état de santé somatique.
a) Il n’est pas contesté que la recourante souffre d’un trouble
dépressif récurrent. Selon la classification statistique internationale des
maladies et des problèmes de santé connexes 10ème révision (CIM-10), le
trouble dépressif récurrent (F33) est caractérisé par la survenue répétée
d’épisodes dépressifs correspondant à la description d’un tel épisode
(F32), en l’absence de tout antécédent d’épisodes indépendants
d’exaltation de l’humeur et d’augmentation de l’énergie (manie). Le
trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une
légère élévation de l’humeur et une augmentation de l’activité
(hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois
déclenchés par un traitement antidépresseur. S’agissant de l’épisode
dépressif (F32), la CIM-10 mentionne que dans les épisodes typiques de

- 25 -
chacun des trois degrés de dépression, soit léger, moyen ou sévère, le
sujet présente un abaissement de l’humeur, une réduction de l’énergie et
une diminution de l’activité. Ainsi le trouble dépressif récurrent peut-il être
assimilé à une affection évoluant par poussées au sens du considérant 2d
ci-dessus.
b) L’Office Al s’est fondé en l’espèce sur le rapport du Dr
S.________ du 23 septembre 2009 pour retenir que l’incapacité de travail
en raison de l’état dépressif avait duré de février 2009 à septembre 2009
et a rappelé que de l’avis des Drs W.________ et A.________ exprimé dans
leur rapport du 12 mai 2010, l’effondrement thymique constaté chez
l’assurée lors de son hospitalisation du 13 au 21 avril 2010 ne remplissait
pas les conditions d’un épisode dépressif constitué.
c) Cela étant, il convient de déterminer s’il ressort des
différents documents médicaux produits par la recourante une
permanence de son incapacité totale de travail découlant de son état de
santé psychique, étant rappelé qu’en matière d’assurances sociales, les
parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; 117
V 261 consid. 3b et les références). Il sera également rappelé que selon
une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362
consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui
ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid. 1b et la
référence).
Les rapports des Drs T.________ du 19 février 2008 et V.________
du 11 août 2008 seront préliminairement écartés dans la mesure où ils
sont antérieurs à la période litigieuse. Dans son rapport subséquent du 4
mai 2010, le Dr T.________ ne se prononce pas sur l’ampleur de l’état

- 26 -
dépressif, ni sur les conséquences de cet état sur la capacité de travail de
sa patiente. Quant à l’avis de l’ergothérapeute A.A.________ du 12 mai
2010, il n’est que peu circonstancié et n’a pas valeur d’un rapport médical.
Dans leurs rapports du 5 mars 2010 et du 9 juillet 2010, les
Drs Q.________ et M.________, médecin généraliste et psychiatre traitants
de l’assurée, font état le premier d’un important état dépressif avec un
repli social et le second, par renvoi à ses rapports antérieurs, d’un trouble
dépressif récurrent. Ils constatent tous deux une incapacité de travail.
Cependant, ni l’un, ni l’autre ne motivent ce constat, plus particulièrement
ne font la démonstration de la persistance de l’épisode sévère commencé
en février 2009 ou de la survenance d’un nouvel épisode sévère ainsi que
de son influence sur la capacité de travail de leur patiente commune. Leur
appréciation s’oppose à celle des Drs W.________ et A.________ constatant à
l’occasion de l’hospitalisation de la recourante du 13 au 21 avril 2010 que
les conditions d’un épisode dépressif constitué n’étaient pas réalisées. Ce
dernier constat émane de deux médecins psychiatres qui ont eu
l’opportunité d’observer l’état de l’assurée pendant plusieurs jours
consécutifs en milieu hospitalier et ce dans une phase aiguë. En de telles
circonstances, ils n’auraient pas manqué de déceler un épisode sévère du
trouble dépressif s’il avait existé. A cela s’ajoute qu’en raison de l’absence
de relation thérapeutique continue avec la recourante, leur avis doit
l’emporter sur celui des médecins traitants. Enfin, on relèvera une
contradiction d’une certaine importance émanant des rapports du Dr
M.________ des 9 juillet 2010 et 6 décembre 2010 en ce sens que dans le
premier, ce médecin mentionne une consultation hebdomadaire et dans le
second trois consultations entre le 20 avril 2010, date de la fin de
l’hospitalisation en milieu psychiatrique de la recourante, et le 6 décembre
2010. Si l’information contenue dans le second rapport devait se révéler
exacte, on ne peut que se rallier à l’avis médical du Dr D.________ du SMR
exposant que des consultations aussi espacées ne sont pas compatibles
avec une symptomatologie grave et totalement incapacitante.
A l’instar du rapport des Drs W.________ et A.________ du 12 mai
2010, le rapport du Dr S.________ contient des conclusions correctement

- 27 -
documentées. L’anamnèse est exhaustive et l’appréciation de l’état de
santé psychique suffisamment explicité.
En conséquence, il ne peut qu’être retenu que depuis fin
septembre 2009 et jusqu’à la date de la décision litigieuse, soit jusqu’au
11 novembre 2010, le trouble dépressif récurrent n’influait plus sur la
capacité de travail.
e) Il ressort certes des certificats des Drs C.________ et
E.________ du 31 mars 2011 et de la Dresse I.________ du 12 janvier 2012
de même que du rapport des Dresses O.________ et C.C.________ du 3 mai
2011 que l’état de santé psychique de la recourante s’est péjoré. Le point
de départ de cette péjoration ne peut cependant être déterminé avec
certitude. Il pourrait éventuellement correspondre au 10 février 2011, date
de la première consultation au service de psychiatrie de l'Hôpital
L.________. Cependant, en aucun cas, on ne saurait déduire du rapport
médical du 3 mai 2011 que cette péjoration était antérieure au 11
novembre 2010 lorsque ses auteures écrivent que la recourante présentait
depuis plusieurs mois, et de façon plus marquée depuis trois mois, un
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. Non seulement le
début de l’épisode dépressif sévère ne paraît pas pouvoir être fixé avant le
11 novembre 2010 mais encore les Dresses O.________ et C.C.________ ne
se prononcent pas sur ses effets sur la capacité de travail avant
l’hospitalisation de la recourante en date du 30 mars 2011. Une telle
appréciation aurait été au demeurant délicate dans la mesure où ces
médecins n’étaient pas encore consultées à l’époque.
f) En conséquence, l’Office Al était légitimé à considérer, à la
date du 11 novembre 2010, que l’état de santé psychique de la
recourante était sans incidence sur sa capacité de travail depuis fin
septembre 2009. Les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 LPGA
sont ainsi remplies, de même que celles de l’art. 88a al. 1 RAI, la
modification de l’état de santé durant depuis plus de trois mois.
g) La recourante reproche encore à l’Office Al de ne pas avoir
retenu l’intégralité des limitations fonctionnelles relevées dans l’expertise

- 28 -
pluridisciplinaire du Centre K.________. En l’occurrence, celles-ci consistent
à éviter une position statique prolongée, des mouvements en rotation-
flexion et en porte-à-faux, des activités physiquement lourdes et à limiter
le port de charges régulier à 15 kg.
S’il est exact que la décision du 11 novembre 2010 omet la
mention des limitations fonctionnelles correspondant à l’évitement d’une
position statique prolongée et de mouvements en rotation-flexion, il s’agit
en l’espèce d’une simple inadvertance rédactionnelle. En effet, la décision
se réfère expressément à l’expertise pluridisciplinaire du Centre K.________
en mentionnant que les atteintes somatiques demeurent présentes
conformément à celle-ci d’une part et la capacité de travail dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles est inchangée d’autre part.
L’existence d’une simple inadvertance ressort également du constat que
le calcul du préjudice économique dans la décision du 11 novembre 2010
se fonde sur la détermination du salaire exigible établie le 9 décembre
2008 par une psychologue en orientation professionnelle, laquelle prenait
en considération la totalité des limitations fonctionnelles. Si l’Office AI
avait réellement voulu écarter certaines des limitations fonctionnelles, il
aurait selon toute vraisemblance parallèlement augmenté la capacité de
travail, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Sous réserve des griefs discutés ci-dessus, la recourante ne
remet pas en cause les montants retenus à titre de revenu avec et sans
invalidité dans le calcul du préjudice économique, dont on relèvera qu’il
est absolument identique à celui figurant dans l’avant-projet de décision
du 31 juillet 2009, en son temps non contesté par l’assurée. Il n’y a donc
pas lieu d’examiner plus avant la décision.
4. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté,
la décision du 11 novembre 2010 confirmée, étant précisé qu’il est loisible
à la recourante d’introduire une nouvelle demande devant l’Office Al
s’agissant de la péjoration de son état de santé psychique ultérieurement
à la décision.

- 29 -
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 69 aI. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
II n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Cela étant, le bénéfice de l’assistance judiciaire conduit à
allouer une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour
la procédure, supportée par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1 let. a
et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a
obtenu l’assistance judiciaire reste tenue à remboursement dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera les conditions
de ce remboursement, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise depuis le début de la procédure.
Me Laurent Maire, conseil de la recourante, a produit en date
du 19 octobre 2012 la liste détaillée de ses opérations. L’indemnité doit
être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès
et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d’office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]). En l’espèce, il
convient d’allouer la somme de 5’167 fr. 80 pour l’ensemble des
opérations accomplies dans la présente cause, débours et TVA compris
(26 heures de travail au tarif horaire de 180 fr., débours par 105 fr. et TVA
à 8 %).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 novembre 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de la recourante R.________.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Laurent Maire, conseil de la
recourante, est arrêtée à 5'167 fr. 80 (cinq mille cent soixante-
sept francs et huitante centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 31 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Maire, avocat (pour R.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :