vd_gerichte · JS08.021215 · 2010-03-09 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
57/II
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 9 mars 2010
__________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. Giroud et Colombini
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 276, 277, 285 al. 1 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.P.________, à La Paz (Mexique),
défendeur, contre le jugement rendu le 1er septembre 2009 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant le recourant d’avec F.P.________, à Pully, demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
804

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 1er septembre 2009, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé que le défendeur
A.P.________ doit payer à la demanderesse F.P.________ une pension
mensuelle de 1'150 fr., allocations familiales en sus, jusqu'à l'achèvement
de la formation professionnelle de celle-ci (I), alloué 2'216 fr. de dépens à
la demanderesse (II), fixé les frais de justice à 416 fr. pour la
demanderesse et à 200 fr. pour le défendeur (III) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1. La demanderesse F.P.________, née le 22 décembre 1989, est
la fille du défendeur A.P.________.
Le défendeur a eu trois enfants avec la mère de la
demanderesse, dame P.________, née [...] le 14 février 1960, à savoir
F1.P.________, née le 11 août 1984, F.P.________, et F3.P.________, née le 7
janvier 1994.
Par jugement du 12 octobre 1998, définitif et exécutoire dès le
6 novembre 1998, le Tribunal civil du district de Lausanne a prononcé le
divorce des parents de la demanderesse (ch. II), attribué la garde et
l'autorité parentale sur les enfants à leur mère (III), et dit que le défendeur
contribuerait à l'entretien de ses enfants par le versement régulier d'une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises, de fr. 850.- par
mois et par enfant jusqu'à l'âge de six ans, fr. 950.- par mois et par enfant
dès lors et jusqu'à l'âge de douze ans révolus, fr. 1'050.- par mois et par
enfant dès lors et jusqu'à l'âge de quinze ans révolus, fr. 1'150.- par mois
et par enfant dès lors et jusqu'à l'âge de dix-huit ans révolus (V).
Ce jugement a été rendu par défaut du défendeur. A.P.________
a en effet quitté la Suisse le 28 août 1997, sans laisser d'adresse; il a
laissé une lettre datée d'août 1997 à la mère de la demanderesse dans
laquelle il annonce son départ de la Suisse et les raisons pour lesquelles il
a pris cette décision. Il en ressort clairement que c'est notamment dans le
but de se soustraire à ses obligations d'entretien qu'il a pris la fuite et
renoncé au revenu qu'il réalisait avant son départ. Le jugement de divorce
retient en particulier que le défendeur réalisait au mois d'août 1997 un
salaire mensuel net de fr. 7'248.-, allocations familiales non comprises.
Après son départ, le défendeur n'a pas cherché à reprendre
contact avec ses filles, lesquelles d'ailleurs ne connaissaient pas son lieu

- 3 -
de résidence. Finalement, il a envoyé à F1.P.________, sœur de la
demanderesse, un email daté du 12 mai 2001, dans lequel il donne enfin
de ses nouvelles et l'informe qu'il habite au Mexique depuis deux ans et
qu'il y a développé une petite école de langues.
2. A.P.________ n'a jamais satisfait à son obligation d'entretien
envers ses enfants de sorte que la mère de la demanderesse n'a pas eu
d'autre choix que de s'adresser au Bureau de recouvrement et d'avances
de pensions alimentaires (ci-après: BRAPA) afin de percevoir le montant
des pensions fixées par jugement de divorce.
Le 19 octobre 2007, le BRAPA a rendu une nouvelle décision
suite à la fin des études de F1.P.________ à fin septembre 2007 et en a
informé la mère de la demanderesse, en attirant son attention sur le fait
que, dès le 1er janvier 2008, elle n'avait plus droit à l'avance de la pension
alimentaire impayée pour F.P.________, dès lors que cette dernière avait
atteint l'âge de dix-huit ans révolus.
La demanderesse a alors entrepris dans un premier temps de
reprendre contact directement avec son père en lui adressant le 30 janvier
2008 un courrier électronique. Elle y expose son passé, ses projets et lui
offre l'opportunité de renouer et d'accomplir son devoir de père en
finançant ses études par le paiement de la pension qui avait été mise à sa
charge par le jugement de divorce. Un échange de courriels s'en est suivi
entre le 6 février et le 3 mars 2008; le défendeur a refusé
catégoriquement d'entrer en matière, se bornant à dire à sa fille qu'elle
était la bienvenue au Mexique.
3. F.P.________ a dès lors ouvert la présente procédure par
demande en fixation d'aliments du 10 juillet 2008, dans laquelle elle a
conclu, avec suite de dépens, à ce que A.P.________ contribue à son
entretien par le versement d'une pension mensuelle indexée, payable
d'avance le premier de chaque mois en ses mains, dès le 1er janvier 2008,
d'un montant de fr. 1'150.-, allocations familiales non comprises et en sus,
jusqu'à ce qu'elle ait achevé sa formation professionnelle au sens de
l'article 277 alinéa 2 CC.
Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
du 10 juillet 2008, F.P.________ a conclu à ce que A.P.________ contribue à
son entretien par le versement d'une pension mensuelle, payable
d'avance le premier de chaque mois en ses mains, dès le 1er janvier 2008,
d'un montant de fr. 1'150.-, allocations familiales non comprises et en sus,
jusqu'à ce qu'elle ait achevé sa formation professionnelle au sens de
l'article 277 al. 2 CC.
Par décision du 15 juillet 2008, le président du tribunal de
céans a rejeté la requête de mesures préprovisionnelles.
4. L'audience de jugement s'est tenue le 14 juillet 2009 devant le
président du tribunal d'arrondissement de Lausanne en présence de la
demanderesse, assistée de son mandataire, et du conseil du défendeur,

- 4 -
dispensé de comparution personnelle. L'instruction de fond et des mesures
provisionnelles a été jointe. La conciliation a été vainement tentée.
Lors de cette audience, deux témoins ont été entendus, dame
P.________, mère de la demanderesse et ex-épouse du défendeur, et
F1.P.________, sœur de la demanderesse et fille du défendeur.
5. a) La mère de la demanderesse a rappelé que son ex-époux
est parti du jour au lendemain pendant la procédure en divorce,
abandonnant sa famille sans vraiment donner d'explications. Après de
longues années de silence et en dehors d'un courriel adressé en 2001 à
F1.P.________, le défendeur n'a pas donné de signe de vie à ses enfants.
dame P.________ qui a cherché d'ailleurs à préserver ses enfants, durement
ébranlés par le départ de leur père et qui ont été suivis longtemps
(d'ailleurs avec elle-même) par un médecin psychiatre, a préféré limiter
les contacts des filles avec leur père. Ce n'est qu'à sa majorité que
F.P.________, avec l'accord de sa mère, a tenté de renouer avec son père.
Il ressort de l'instruction que la demanderesse vit actuellement
avec sa mère et ses deux autres sœurs. Après avoir terminé son gymnase
et obtenu son baccalauréat, elle a entamé dès l'automne 2008 des études
de lettres à l'Université de Genève, qu'elle poursuit avec succès, et va
entrer en 2ème année. Elle s'est vue octroyer une bourse d'études
s'élevant à fr. 6'000.- pour deux semestres, ce qui représente fr. 500.- par
mois. A côté de ses études, la demanderesse travaille pour la société [...]
SA et a réalisé à ce titre un salaire mensuel moyen s'élevant à fr. 1'580.-,
pour la période de janvier à mai 2009.
La mère de la demanderesse est employée par [...] Gestion SA
et réalise un salaire mensuel net de fr. 3'168.- pour un taux d'activité à 60
%. En dehors de l'avance mensuelle de fr. 1'139.40 qu'elle perçoit du
BRAPA pour la pension de sa fille F3.P.________ (suite à une nouvelle
décision du 17 mars 2009), elle n'a pas d'autres ressources. Elle déclare
avoir été aidée ponctuellement par sa famille voire par son ami, avec
lequel elle ne fait toutefois pas ménage commun.
F1.P.________ effectue un stage jusqu'en septembre 2009 et
reçoit fr. 1'610.- par mois, stage qui se poursuivra encore une année et
pour lequel elle sera payée fr. 2'300.- par mois pour les 6 premiers mois et
fr. 2'600.- pour les 6 derniers mois. F3.P.________, pour sa part, a terminé
sa scolarité obligatoire et va commencer le gymnase.
Le loyer de l'appartement occupé par la mère de la
demanderesse et ses trois filles s'élève à fr. 2'250.- par mois. Les primes
d'assurance-maladie, partiellement subsidiées, totalisent fr. 587.- pour les
quatre.
Le minimum vital de la demanderesse, selon les nouvelles
lignes directrices pour le minimum d'existence en matière de poursuite du
1er juillet 2009, peut être résumé comme suit:
- base mensuelle (1'700/2) fr. 850.—

- 5 -
- loyer (1/4) fr. 562.50
- assurance-maladie fr. 120.—
- écolage fr. 250.—
- frais de transport (abonnement train) fr. 187.50
Total fr. 1'970.—
b) De son côté, le défendeur A.P.________ est directeur d'une
école de langues à La Paz. Il en serait actionnaire minoritaire mais aurait
tout de même 5 employés sous ses ordres. Selon les déclarations d'impôt
qu'il produit, en particulier celle pour 2007, le défendeur réaliserait un
revenu annuel net de 42'075 pesos, ce qui correspondrait à un montant
annuel de fr. 3'366.- environ, soit un montant de fr. 280.- par mois. Il
toucherait en outre des prestations en nature, essentiellement en bons
d'achat de supermarché pour un montant équivalent à fr. 250.- par mois. Il
déclare de plus n'avoir aucune charge de loyer. Il résulte par ailleurs d'une
attestation établie le 13 juillet 2009 par le Crédit Suisse, à Genève, que
A.P.________, suite au décès de son père le 18 août 2005, a hérité dans
cette succession un montant de fr. 40'289.56, à l'instar de sa sœur [...].
Le minimum vital du défendeur, calculé en Suisse, selon les
mêmes directives de la conférence des préposés aux poursuites et
faillites, peut être estimé de la façon suivante :
- base mensuelle débiteur seul fr. 1'200.—
- loyer supputé fr. 1'500.—
- assurance-maladie fr. 350.—
- frais de transport fr. 260.—
- pension F3.P.________ fr. 1'150.—
- impôts fr. 1'000.—
Total fr. 5'460.—"
B. A.P.________ a recouru contre ce jugement en concluant,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de la demande
déposée le 10 juillet 2008 par F.P.________ sont rejetées, subsidiairement à
l'annulation de ce jugement. Dans son mémoire, il a développé ses
moyens, retiré sa conclusion en nullité et confirmé sa conclusion en
réforme.
L'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En d roit :

- 6 -
1. L'art. 451 ch. 3 CPC ouvre la voie du recours en réforme contre
un jugement principal rendu par un président de tribunal d'arrondissement
comme juge unique.
En l'espèce, le présent recours en réforme uniquement, après
le retrait de la conclusion en nullité dans le mémoire ampliatif, est ainsi
recevable.
2. Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement ou par son président, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2
CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous
réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient dû être retenus ou de
ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'article
456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
En matière de contribution d'entretien pour un enfant majeur
(art. 277 al. 2 CC; Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), la cour de
céans a considéré que la maxime inquisitoire imposée par l'art. 280 al. 2
CC n'imposait pas de s'écarter des limites posées par les art. 452 al. 1 ter
et 456a CPC, dite contribution ne nécessitant pas le même besoin de
protection que celle due à l'enfant mineur (JT 2006 III 3 c. 1d).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier. Il convient toutefois de le compléter comme il suit :
- Dans une lettre rédigée en août 1997 à l'intention de dame
P.________ et de la famille de celle-ci, A.P.________ a écrit ce qui suit (pièce
4) :
"Je dois vous annoncer une bien triste nouvelle : j'ai quitté la Suisse il y a
quelques jours.
C'est une décision que je n'ai pas prise de gaieté de cœur; bien au
contraire ! J'ai essayé de faire une projection de mon avenir ainsi qu'un
bilan de ma vie actuelle. dame P.________ ne m'a laissé aucune chance et
s'est acharnée sur moi d'une telle manière que je ne pourrai jamais vivre
décemment en restant à la portée de ses griffes. Parfois ses "explications"

- 7 -
aux enfants me reviennent et eux, les pauvres … Pauvres victimes et aussi
pauvres otages !
Ma famille et mes enfants représentaient toute ma vie, mon univers. Tout
a été détruit, anéanti. Mon cœur est brisé toutes les deux semaines, je vis
quatre jours par mois, lorsque enfin je peux partager ma vie avec mes
enfants. Le reste du temps est misérable et sordide, sans buts et sans
joies. J'avais tenté de reconstruire un petit univers pour elles, mes petites,
mais à y voir de plus près ce n'est que de l'illusion. J'ai été condamné à
vivre sans famille et à suer sang et eau pour la faire vivre; de mon côté je
suis dans l'impossibilité de pouvoir reconstruire une vie.
Pourtant j'ai essayé et j'ai été non seulement d'une grande patience, mais
également très, trop, correct. J'ai choisi d'aller travailler à Berne par soucis
responsable (réd.: sic) vis-à-vis de mes enfants. Mais dame P.________ a
confondu le "droit" et le bon sens. Les conseils juridiques c'est bien mais il
faut quand même laisser vivre les autres. dame P.________ a voulu une
séparation mais, son entourage, et surtout moi, devions seuls en faire les
frais; elle n'a personnellement fait aucun effort. C'est un peu facile de jeter
son mari, chômeur, à la rue et de vouloir que celui-ci continue à assumer
son train de vie. J'ai fait de grands sacrifices mais trop c'est trop. Je passe
sur nombres de détails tels que le compte en banque pillé, mes affaires à
la rue, l'entourloupe des impôts, etc …
Le comble, la goutte d'eau, a été la saisie effectuée par l'Office des
poursuites chez moi, au début juin; pas de quoi être fier que de vouloir
pousser le juridisme jusqu'à ce point. A trop tirer sur une corde elle se
casse ! Ce jour là j'ai finalement compris à qui j'avais à faire; pauvre idiot,
il m'en a fallu du temps pour comprendre. J'ai enfin compris que je n'aurai
jamais de répit; que jusqu'à ma mort je devrais financer le standing d'une
capricieuse et paresseuse. Peu lui importait de savoir que je croule sous
les ennuis de toutes sortes, éloigné de mes enfants pourtant tout proches;
l'essentiel c'est qu'elle soit bien, vivant comme une princesse, travaillant à
mi-temps comme si de rien n'était, la fille au pair s'occupant de toute la
maison; l'essentiel c'est que le "sponsor" paye. Les enfants, une bonne
excuse et, un bon placement source de rentes à vie; et Vive la vie, les
copines, sorties etc … l'abruti de service a un bon job, même s'il a été
réduit à la pauvreté, aux dettes et aux nombreuses poursuites. Le droit
c'est le droit !
Je ne peux plus continuer à vivre dans ces conditions, à vivre avec le
minimum vital, poursuivi, harcelé, isolé et, comme je n'ai aucune envie de
me suicider, je pars pour recommencer à zéro sur de meilleures bases. Si
dame P.________ le désire, elle peut continuer à s'acharner et user encore
de tous les conseils juridiques de son merveilleux entourage. Je doute de
l'effet. Elle peut aussi enfin revenir à la raison et alors une petite porte
reste ouverte. Pour cela elle connaît le nom de mon avocat.
(…)"

- 8 -
3. Dans son mémoire, le recourant critique l'interprétation
donnée par le premier juge à la lettre qu'il avait rédigée au mois d'août
1997 et la déduction qu'il en a tirée selon laquelle la volonté du recourant
était de se soustraire à ses obligations. A cet égard, il faut relever qu'on
ne saurait d'emblée déduire de ce courrier une volonté explicite du
recourant de se soustraire à ses obligations. Quoi qu'il en soit, cet aspect
n'est pas déterminant sur le sort du procès.
4. a) Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant
et assumer notamment les frais de sa formation (art. 276 al. 1 CC);
l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est
pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 2 CC). Si, à sa majorité (cf. art. 14 CC), l'enfant n'a pas encore
de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les
circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien
jusqu'à ce qu'il ait acquis cette formation, pour autant qu'elle soit achevée
dans les délais normaux (art. 277 al. 2 CC). Ils sont déliés de leur
obligation dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne
à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources
(art. 276 al. 3 CC).
b) La contribution envers l'enfant majeur n'est due que "dans
la mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux". Une
contribution après la majorité ne peut être mise à charge des parents que
s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas, comme durant la
minorité de leur enfant, à partager tous leurs moyens avec lui, mais
seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur propre entretien
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 102 ad art. 277 CC). L'obligation
d'entretien après la majorité doit se situer dans un rapport d'équité entre
ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction des
circonstances, et ce que l'on peut raisonnablement attendre de l'enfant,
en terme de contribution à son propre entretien par le produit de son
travail ou d'autres moyens (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4ème éd.,
no 1090 p. 627). Cela n'exclut certes pas nécessairement de retenir, selon

- 9 -
les circonstances, un revenu hypothétique de la part du parent débiteur
(BJM 2004 p. 29), mais on devra être prudent à cet égard.
c) Si le débiteur est en principe libre de déplacer son domicile
à l'étranger comme de changer d'emploi ou de profession, la baisse de
revenu qui peut en résulter ne doit pas être répercutée sur le créancier
d'aliments, dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger du
débiteur qu'il continue à réaliser le même revenu qu'auparavant ou à tout
le moins davantage que son revenu effectif. La liberté d'établissement
implique cependant que l'on ne saurait exiger d'un étranger, retourné
dans son pays d'origine depuis quelques années, qu'il revienne en Suisse
pour obtenir un revenu plus élevé; tel est également le cas du débiteur
rentré dans son pays d'origine pendant la procédure, lorsque l'intention de
nuire n'est pas établie (Bastons-Bulletti, L'entretien après divorce:
méthodes de calcul, montant durée et limites, SJ 2007 II 83 note 34).
Lorsque le parent débiteur vit à l'étranger, on tiendra compte du revenu
effectif qu'il y réalise (sous réserve d'un revenu hypothétique qui pourrait
lui être imputé), et non de celui qui serait le sien en Suisse; la contribution
due à l'enfant sera donc en général plus basse. On tiendra également
compte du niveau de vie plus bas lorsque le parent contributeur vit à
l'étranger (Meyer/Stettler, op. cit., note infrapaginale 2117 p. 571 et les
arrêts cités). Lorsque le débiteur se rend dans un pays étranger, l'intention
de contourner ses obligations familiales doit être démontrée par des
indices concrets (cf. Cour d'appel de Fribourg, FamPra 2006 p. 426).
d) Les considérations juridiques qui viennent d'être exposées
sont valables a fortiori dans le cadre de l'art. 277 al. 2 CC. Si retenir un
revenu hypothétique pouvait se justifier dans le cadre du jugement de
divorce, on ne saurait exiger du débiteur qu'il revienne en Suisse après 13
ans d'absence pour obtenir un revenu plus élevé et ainsi satisfaire à une
obligation d'entretien envers un enfant majeur. Comme indiqué (supra, c.
4b), les conditions d'octroi sont plus restrictives. On ne saurait par ailleurs
affirmer que le recourant a quitté la Suisse afin de nuire à sa fille après sa
majorité. A cela s'ajoute qu'il est aujourd'hui âgé de 54 ans et que rien ne
permet de retenir qu'il pourrait réaliser en Suisse un revenu mensuel net

- 10 -
de 5'000 fr. par mois, en se fondant sur son seul niveau de formation
(formation d'économiste à l'Université de Fribourg, maîtrise de l'anglais et
de l'espagnol; enseignement du français à l'Université d'Etat [pièce 101 du
recourant]). Au demeurant, le premier juge a retenu que le recourant
réalisait un revenu annuel net de 3'366 fr. dans le cadre de son travail
actuel au Mexique.
5. Au surplus, même s'il fallait admettre un revenu hypothétique
de 5'000 francs par mois, il y a lieu de relever que le minimum vital de
l'intimé, retenu par le premier juge s'élève à 5'460 fr. (jgt p. 19). Ce
montant n'est pas contesté par les parties en recours et ne prête pas le
flanc à la critique. Si l'on retient un revenu hypothétique réalisé en Suisse,
on doit retenir un minimum vital calculé selon les normes valables en
Suisse. En outre, il est justifié de prendre en compte l'entier de la pension
due à l'enfant mineur F3.P.________, car la contribution envers les enfants
mineurs (comme celle envers le conjoint; ATF 132 III 209) passe avant
celles envers les enfants majeurs. En outre, le parent n'est tenu à
contribution envers l'enfant majeur que si, après versement de celle-ci, il
dispose encore d'un revenu dépassant de 20 % environ son minimum vital
élargi, augmenté des charges fiscales courantes (ATF 118 II 97, JT 1994 I
341; ATF 127 I 202). Ainsi, une contribution d'entretien entamerait dans
tous les cas le minimum vital ainsi défini. Dès lors, la fille majeure du
recourant ne saurait prétendre à une contribution d'entretien en sa faveur.
6. En définitive, le recours doit être admis et le jugement réformé
aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens que la demande présentée
le 10 juillet 2008 par F.P.________ est rejetée (I), celle-ci devant verser à
A.P.________ la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (II). Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
300 fr. (art. 233 TFJC).

- 11 -
L'intimée doit verser au recourant la somme de 1'800 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :
I.- rejette la demande de F.P.________ du 10 juillet 2008,
II.- dit que la demanderesse F.P.________ doit verser au
défendeur A.P.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
300 fr. (trois cents francs).
IV. L'intimée F.P.________ doit verser au recourant A.P.________ la
somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 12 -
Du 9 mars 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me François Besse (pour A.P.________),
- Me Anne-Florence Cornaz (pour F.P.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 13 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
Le greffier :