vd_gerichte · ZD24.001545 · 2025-04-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 17/24 - 123/2025
ZD24.001545
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par son curateur M. [...] du Service
des curatelles et tutelles professionnelles à Lausanne, lui-même représenté
par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 61 let. c LPGA ; 42 al. 1, 2 et 3 LAI ; 37 al. 3 et 38 al. 1
RAI.
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un certificat de capacité en qualité de [...], a déposé une
première demande de prestations de l’assurance-invalidité le 17 octobre
2001 en raison notamment de problèmes dermatologiques et mentionnant
une toxicodépendance.
Par décision du 30 novembre 2004, l’Office de l’assurance-
invalidité du canton du P.________ a nié le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité, se fondant principalement sur un rapport d’expertise
dermatologique du 17 mars 2003 complété le 25 juin 2003, lequel retenait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles cutanées.
B. Le 24 février 2016, l’assuré a déposé une seconde demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant qu’il émargeait à l’aide
sociale et faisant état d’un arrêt total de travail depuis le mois d’octobre
2015, d’une atteinte dorsale et de troubles de la personnalité et de
dépendance depuis 2013.
Aux termes d’un rapport adressé le 7 juillet 2017 à l’OAI, le Dr
C.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les
diagnostics de syndrome de dépendance aux opiacés, sous substitution de
méthadone (F11.22), de syndrome de queue de cheval, de spondylodiscite
L4-L5 et d’abcès du psoas droit, de maladie thromboembolique veineuse
et d’insuffisance cardiaque gauche d’origine ischémique sur dissection
coronarienne chronique. Il a estimé la capacité de travail dans l’activité
habituelle de 0 % et la capacité de travail dans une activité adaptée à
50 %, compte tenu des limitations fonctionnelles suivantes : le patient
était limité dans toute activité impliquant le port de charges de plus de
trois kilos, des mouvements répétés du tronc, des déplacements
fréquents, la marche sur terrain instable, dans toute activité nécessitant
un bon équilibre, telle que le fait de grimper sur une échelle ou sur un

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échafaudage ; la position statique debout prolongée était également
proscrite compte tenu des douleurs et de l’insuffisance veineuse chronique
avec syndrome post-thrombotique.
Par rapport du 12 mars 2018 à l’OAI, le Dr C.________ a indiqué
que son patient était probablement en incapacité de travail de longue
date, compte tenu d’une problématique de dépendance assez sévère. Il
estimait la capacité de travail dans une activité adaptée à 50 %, sans
baisse de rendement, précisant toutefois qu’il faudrait que l’assuré soit
évalué en situation professionnelle pour affiner son incapacité de travail,
très théorique.
Par décision du 24 septembre 2018, confirmant un projet de
décision du 11 juillet 2018, l’OAI a octroyé une rente entière d’invalidité à
l’assuré du 1er août 2016 au 30 juin 2017, puis une demi-rente d’invalidité
dès le 1er juillet 2017, en fonction d’un degré d’invalidité de 55 %, calculé
sur la base d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée et
d’un abattement de 10 % sur les salaires statistiques en raison des
limitations fonctionnelles.
C. a) Par ordonnance de mesures d’extrême urgence de la Justice
de paix du district de [...] du 17 avril 2020, une curatelle de représentation
et de gestion a été instituée en faveur de l’assuré, maintenue par décision
du 29 juillet 2020.
Dans un rapport du 1er avril 2022, le Dr V.________, chef de
clinique adjoint au Service de médecine des addictions du Centre
G.________ (ci-après : le G.________) et spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble de la personnalité non
spécifié (F60.9), de dépendance à la cocaïne (F14.2), de dépendance aux
opiacés sous traitement de substitution (F11.2) et de dépendance aux
sédatifs (F12.2).
Par rapport du 13 avril 2022 à l’OAI, la Dre E.________, cheffe
de clinique adjointe au Centre I.________ (ci-après : I.________), et le Dr

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D.________, médecin assistant, ont indiqué que l’état de santé de l’assuré
s’était péjoré et qu’il présentait une incapacité de travail complète pour
une durée prolongée, voire indéterminée. Ils ont noté que leur patient
souffrait de plusieurs comorbidités somatiques, à savoir des ulcères
chroniques des membres supérieurs, un syndrome de la queue de cheval
chronique sans évolution, une insuffisance cardiaque gauche d’origine
ischémique toxique (cocaïne), un status post multiples infections de
toxiques et un syndrome post-thrombotique sévère au membre inférieur
gauche.
Répondant le 22 avril 2022 à un questionnaire pour la révision
de la rente, le curateur de l’assuré a fait état d’une aggravation de l’état
de santé de ce dernier depuis environ le mois de juin 2021.
Dans un avis du 23 mai 2022, la médecin du Service médical
régional de l’OAI (ci-après : le SMR) a considéré que les atteintes
somatiques étaient déjà connues, que la capacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée en tenait compte, que le Dr C.________ n’avait pas
rapporté d’autre atteinte psychique que la dépendance en 2018, que le
trouble de la personnalité était évoqué de longue date et qu’il ne justifiait
pas à lui seul une aggravation de l’état de santé depuis l’octroi de la demi-
rente d’invalidité. Dès lors, elle ne retenait pas de modification notable de
l’état de santé.
Par décision du 29 septembre 2022, confirmant un projet de
décision du 11 juillet 2022, l’OAI a rejeté la demande de révision de
l’assuré et maintenu son droit à une demi-rente d’invalidité sur la base
d’un degré d’invalidité de 55 %.
b) Le 26 octobre 2022, l’assuré, représenté par son curateur, a
déposé une demande d’allocation pour impotent, évoquant un problème
de mobilité depuis le 1er mai 2021, une manière inhabituelle d’aller aux
toilettes, ainsi qu’un besoin d’aide du personnel de la fondation dans
laquelle il résidait depuis le 8 juillet 2021 pour se déplacer à certains
rendez-vous, établir son planning quotidien et effectuer son ménage.

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Par acte du 28 octobre 2022, l’assuré, représenté par son
curateur, lui-même représenté par Procap Suisse, a formé recours auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision du 29 septembre 2022, concluant à sa réforme en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit octroyée, subsidiairement à son
annulation et à ce que la cause soit renvoyée à l’OAI pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Le recourant, qui souffrait d’au moins
deux autres dépendances, a fait valoir une aggravation de ses atteintes
psychiques et physiques. Il soutenait également que son trouble de la
personnalité n’avait pas suffisamment été pris en compte. Pour étayer ses
dires, il a produit un rapport établi le 26 octobre 2022 par le Dr D.________,
dont il ressortait ce qui suit :
« Adressé au service médical de l’AI.
Par la présente, nous souhaitons apporter des précisions quant à
l'état de santé de M. L.________, né le [...], en plus des nombreux
rapports déjà produits et analysés par votre service. Il semblerait
que ces éléments n'aient pas été apportés au dossier auparavant et
ils participent grandement à une incapacité évaluée à 100%, dans
toute activité, même adaptée, et de durée indéterminée.
En nous basant sur le formulaire d'évaluation Mini CIF-APP nous
constatons qu'il présente une limitation quasi totale de la capacité à
prendre soin de soi et à se prendre en charge, limitation quasi totale
à la mobilité et aux capacités de déplacement, limitation totale à la
mise en pratique des compétences et des connaissances
professionnelles, limitation totale de la capacité d'endurance et de
résistance, limitation totale dans la capacité d'intégration d'un
groupe, limitation prononcée de la capacité aux relations privilégiées
à deux, limitations prononcées à la flexibilité et l'adaptabilité,
limitation prononcée à porter des jugements et à prendre des
décisions, limitations modérées dans l'adaptation aux règles et
routines, limitations modérées dans la planification et la
structuration des tâches, limitation modérée aux activités
spontanées et à être proactif.
De plus, nous aurions souhaité pouvoir effectuer une ergo-
spirométrie afin de pouvoir objectiver ses limitations sur le plan
cardio-respiratoire mais M. L.________ est incapable d'effectuer ce
type d'examen au vu de ses limitations de déplacement et de
mobilité.
A noter qu'au vu de ses problèmes de santé, M. L.________ a, à ce
jour, été hospitalisé à 3 reprises durant l'année 2022 soit du 24
janvier au 28 février, du 12 août au 18 septembre et une nouvelle

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fois depuis le 17 octobre pour une durée indéterminée (les trois fois
au G.________). »
Par réponse du 5 décembre 2022, l’OAI a admis qu’au vu de la
pièce médicale produite avec son recours, l’état de santé de l’assuré
s’était péjoré depuis le rapport du SMR du 19 mars 2018.
Par arrêt du 28 février 2023 (CASSO AI 284/22 – 68/2023), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis le recours de
l’assuré et annulé la décision rendue le 29 septembre 2022 par l’OAI, la
cause étant renvoyée à cet office pour instruction complémentaire au sens
des considérants et nouvelle décision.
Répondant à un questionnaire de l’OAI sur l’impotence le
13 décembre 2022, l’assuré a indiqué avoir besoin d’aide depuis janvier
2017 pour mettre en ordre ses habits et vérifier la propreté lorsqu’il allait
aux toilettes, précisant qu’actuellement personne ne l’aidait et qu’il devait
se débrouiller. S’agissant de l’acte d’uriner et d’aller à selle, il a expliqué
devoir extraire ses urines et ses selles manuellement avec de fréquents
lavages et que cela devenait de plus en plus compliqué. Il a également
noté qu’il portait des protections de type serviettes et pampers qu’il
commandait par la poste. L’assuré a ensuite exposé avoir besoin d’aide
depuis janvier 2017 pour se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, se
déplaçant actuellement avec des cannes ou en transports publics, ce qui
était très difficile et fatiguant, surtout lorsqu’il s’agissait d’aller faire des
courses. Selon lui, il était également très compliqué d’entretenir des
contacts sociaux depuis janvier 2017. L’assuré recevait des visites
occasionnelles d’un infirmier et il lui était difficile de quantifier le nombre
d’heures dont il avait besoin à titre d’aide. L’assuré a exprimé son souhait
de participer à un entretien pour pouvoir expliquer ses besoins et les
complications auxquelles il faisait face dans sa vie quotidienne.
Par rapport du 19 janvier 2023 à l’OAI, le Dr F.________, chef de
clinique à I.________, et la Dre Z.________, médecin assistante, ont indiqué
que l’assuré avait besoin de l’aide régulière et importante d’un tiers dans
les actes ordinaires de la vie quotidienne « se vêtir/se dévêtir »,

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« manger » (l’assuré pouvait s’alimenter seul mais il avait besoin d’aide
pour faire les courses et il présentait des limitations physiques dans la
préparation des repas, en lien avec les limitations articulaires et la
fatigabilité), « faire sa toilette/soin du corps » (l’assuré avait besoin d’une
salle de bain adaptée en terme d’accessibilité, mais il pouvait se laver, se
savonner et effectuer sa toilette intime sans aide) et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Ils ont exposé que l’intéressé présentait depuis 2016 un
syndrome de la queue de cheval chronique avec abcès épidural qui
entraînait une limitation articulaire et de mobilité importante avec une
cyphose très significative nécessitant des cannes pour marcher. Ce
diagnostic entraînait également des lombosciatalgies chroniques limitant
la mobilisation en raison des douleurs. L’assuré présentait des troubles de
la vidange vésicale sur vessie neurogène et une incontinence
intermittente, raison pour laquelle il devait réaliser des autosondages
quatre à cinq fois par jour et portait des protections. Il présentait
également des troubles importants du sphincter anal nécessitant une
désimpaction fécale manuelle une fois par jour, ce qui entraînait une
limitation importante d’un point de vue pratique et social. Les médecin
d’I.________ ont attesté que l’assuré présentait une dyspnée d’origine
multifactorielle (cardiaque, ischémique valvulaire et toxique, due
également à une dénutrition protéino-calorique, à un déconditionnement
et à une anémie arégénérative) limitant de manière significative son
périmètre de marche, le patient rapportant une limitation du périmètre de
marche de 10 à 50 mètres, après quoi il devait réaliser des pauses afin de
pouvoir continuer sa mobilisation. Ce dernier présentait en outre une
fatigabilité importante d’origine multifactorielle (insuffisance cardiaque,
syndrome de la queue de cheval, maladie thromboembolique veineuse
avec multiples atteintes des membres supérieurs et inférieurs, troubles de
l’incontinence urinaire et fécale ainsi qu’une anémie inflammatoire). Dans
ce contexte, l’intéressé était limité dans ses déplacements, incapable de
porter des charges de plus de cinq kilos, et éprouvait des difficultés à
rester debout plus de cinq à dix minutes, ce qui limitait son autonomie et
la réalisation des activités de la vie quotidienne de manière significative,

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notamment dans la préparation des repas et le fait de faire des courses.
Les traitements de substitution liés à ses addictions augmentaient
également la fatigue et nécessitaient un suivi médical pluridisciplinaire
important avec de multiples rendez-vous et des passages fréquents en
pharmacie, qui le fatiguaient.
Enfin, la capacité à entretenir des contacts sociaux était
limitée par la polytoxicomanie avec troubles mentaux du comportement
liés à l’utilisation de substances, l’assuré éprouvant des difficultés à nouer
des contacts sociaux sans se mettre en danger ; les visites répétées en
pharmacie et le suivi médical, ainsi que les limitations fonctionnelles de
mobilité restreignaient également de manière significative la possibilité
d’entretenir des contacts sociaux.
Les Drs F.________ et Z.________ ont encore indiqué que l’assuré
avait besoin d’une aide régulière pour la gestion des surinfections
cutanées ainsi que pour la gestion administrative et financière, bénéficiant
actuellement d’une curatelle. En raison de ses comorbidités
psychiatriques, il présentait des difficultés à établir des liens sociaux
stables et à solliciter les ressources nécessaires en cas de besoin. Les
médecins ont ainsi mentionné le projet d’un déménagement chez un
proche aidant en cours.
Sur demande de l’OAI, le mandataire de l’assuré a produit, le
25 avril 2023, le rapport du 15 avril 2020 adressé à la Justice de paix
ayant donné lieu à la mesure de curatelle, par lequel le Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assuré
depuis le 28 novembre 2018. Il a noté que son patient acceptait l’aide et
les soins offerts mais avait toujours eu de la peine à s’y conformer une fois
livré à son libre arbitre, d’où la détérioration de sa santé et de sa situation
socio-économique ; livré à lui-même, il avait tendance à se comporter de
telle sorte à mettre en danger sa santé, voire sa vie, et ses intérêts,
comme le démontraient ses problèmes somatiques et ses nombreux
démêlés avec la justice. L’assuré éprouvait des difficultés à s’approprier
adéquatement l’aide fournie et à tirer des leçons de ses échecs récurrents.

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De contact agréable et conciliant, il se distinguait par sa passivité, son
immaturité, sa nonchalance, sa dépendance et l’indifférence
déconcertante avec laquelle il faisait face à l’ampleur de ses problèmes. Il
était par ailleurs ponctuellement animé par un sentiment de persécution,
notamment sous l’effet des substances psychoactives. Le psychiatre
traitant a expliqué que son patient conservait une certaine autonomie
pour les activités de la vie quotidienne, mais que les prérogatives
administratives, les impondérables du quotidien ou les changements de sa
situation mettaient à mal sa capacité à y faire face ; l’assuré paraissait
incapable de mobiliser les ressources mentales et les habilités sociales
qu’on avait tendance à lui attribuer dans la mesure où il donnait
facilement le change dans ses rapports sociaux. Le Dr T.________ a estimé
que l’incapacité de son patient à faire face à ses obligations contribuait à
l’aggravation et à la mise en péril récurrente de sa situation socio-
économique et de sa santé. Dans ce contexte, il estimait que celui-ci ne
jouissait pas continuellement de sa capacité de discernement et qu’une
curatelle était nécessaire.
Aux termes d’un rapport pour la révision du droit à la rente du
11 mai 2023 à l’OAI, les Drs F.________ et Z.________ ont indiqué que le
patient essayait de rester indépendant au maximum et de gérer ses
problématiques de manière individuelle ; la majorité de ses ressources
étaient concentrées afin de maintenir son état de santé, se rendre aux
différents rendez-vous médicaux nécessaires ainsi qu’effectuer les soins
nécessaires à sa personne. L’assuré essayait de maintenir au maximum
une indépendance au niveau des activités de la vie quotidienne malgré
l’aide nécessaire pour certaines d’entre-elles. Les médecins d’I.________
ont également rapporté qu’en raison d’un trouble de la personnalité non
spécifié, l’assuré avait parfois de la difficulté à solliciter de l’aide ou se
rendre à ses différents rendez-vous. Il pouvait également consommer des
substances, ce qui altérait son état de santé. En définitive, ils ont estimé
que leur patient était totalement incapable de travailler, quelle que soit
l’activité, compte tenu de ses limitations au port de charge, à la marche,
aux déplacements – étant donné la nécessité des auto-sondages vésicaux
et des soins nécessaires – et à sa fatigabilité.

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L’OAI a mis en œuvre une enquête sur l’impotence au domicile
de l’assuré le 13 juin 2023 et établi le rapport corrélatif le lendemain.
L’enquêtrice de l’OAI y a indiqué que l’entretien avait eu lieu avec
l’assuré ; le curateur de ce dernier avait été avisé de cet entretien mais
n’avait pas souhaité être présent, indiquant que son pupille était apte à la
renseigner seul. L’infirmier s’occupant de l’assuré avait été contacté pour
connaître la prise en charge de celui-ci. Au terme de l’entretien,
l’enquêtrice a en particulier conclu qu’un besoin d’aide pour l’acte « aller
aux toilettes » pouvait être retenu en raison d’une manière inhabituelle
d’aller aux WC. Les autres actes de la vie ordinaire ne nécessitaient
toutefois pas d’aide et l’assuré n’avait pas besoin d’un accompagnement
au vu de ses capacités résiduelles, malgré les difficultés de mobilisation.
Par projet de décision du 14 juin 2023, l’OAI a signifié à
l’assuré, par son curateur, qu’il entendait rejeter sa demande d’allocation
pour impotent. Il a indiqué qu’une évaluation avait été réalisée le 13 juin
2023 afin d’examiner aussi précisément que possible l’aide nécessaire
pour accomplir les actes ordinaires de la vie et qu’il constatait qu’une aide
régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie n’était pas nécessaire ; les investigations avaient
également démontré que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois n’était pas prouvé. Dès lors, l’OAI a estimé que les
conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible n’étaient
pas remplies.
Par courrier du 12 juillet 2023, le curateur de l’assuré a indiqué
que son pupille prendrait contact avec l’OAI pour exprimer sa position, qui
serait complétée par un avis médical.
Le 25 juillet 2023, l’OAI a accusé réception de la contestation
du projet de décision relatif à l’allocation pour impotent. Il a signifié à
l’assuré qu’il lui appartenait de fournir tous les éléments susceptibles de
lui permettre de revoir sa position, étant donné que l’on se trouvait dans

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la procédure de contestation. Il lui a ainsi accordé un délai au 25 août
2023 pour ce faire.
Par courrier électronique du 1er août 2023, l’assuré a
directement pris contact avec une collaboratrice de l’OAI et requis un
nouvel entretien avec l’évaluatrice de l’OAI, n’étant pas d’accord avec le
projet de décision susmentionné.
Le 8 août 2023, l’OAI a informé l’assuré du fait qu’il attendait
un rapport médical circonstancié sur son état de santé pour pouvoir
poursuivre une éventuelle instruction de l’audition formée, à défaut duquel
il ne pourrait pas entrer en matière sur son audition et devrait lui faire
parvenir la décision de refus contre laquelle il lui serait loisible de
s’opposer.
Dans un rapport pour la révision du droit à la rente du
4 octobre 2023 à l’OAI, la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a attesté une incapacité de travail totale de son patient et
certifié un déconditionnement physique et psychique depuis l’octroi de la
demi-rente d’invalidité. Elle a expliqué que toute l’énergie et l’attention de
l’assuré étaient dirigées vers la consommation de stupéfiants ; il négligeait
tous les autres domaines de sa vie, se sentait vide et déprimé et ne
parvenait pas à affronter la vie sans substance. Elle a posé les diagnostics
de dépendance à la cocaïne active, de dépendance aux benzodiazépines
active, de trouble de la personnalité non spécifié, de dépendance aux
opiacés substituée et de trouble dépressif non spécifié. Les limitations
fonctionnelles consistaient en une intolérance à toute forme de contrainte,
à la frustration, au stress, ainsi que des difficultés relationnelles, des
difficultés à s’engager, à respecter des horaires et des rendez-vous. Le
pronostic était réservé.
La Dre J.________ a joint à son envoi un rapport établi le 17 juin
2022 par les médecins du Service de médecine des addictions du
G.________, dont il ressortait que l’assuré y avait séjourné du 24 janvier au
28 février 2022 pour se mettre à l’abri de consommations massives de

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cocaïne, héroïne et benzodiazépine, stabiliser son état général (rétablir
son sommeil et une alimentation correcte) et soigner ses plaies, sur
recommandation de son psychiatre traitant. Les médecins du G.________
ont déclaré qu’à son arrivée, le patient présentait des avant-bras ulcérés,
était pâle, d’allure chétive, marchait difficilement, penché en avant, sa
présentation et son hygiène étant défectueuses. Le 28 février 2022,
l’assuré avait déclaré se sentir mieux et demandé à sortir. Une post-cure
était prévue à [...] à compter du 9 mars 2022 à laquelle il voulait se rendre
depuis chez lui. Il a nié avoir envie de consommer et évoqué le projet
d’aller chez sa mère au P.________ pour consolider son abstinence. Le suivi
ambulatoire a été repris à sa sortie par ses médecins traitants.
Par décision du 27 novembre 2023, l’OAI a rejeté la demande
d’allocation pour impotent, reprenant la motivation développée dans son
projet de décision. Il a joint à son envoi un courrier du même jour en
faisant partie intégrante, dans lequel il a expliqué avoir imparti un délai au
15 (recte : 25) août 2023 à l’assuré pour lui fournir des éléments
comprenant des diagnostics susceptibles de lui faire revoir sa position ; en
date du 9 octobre 2023, il avait reçu un rapport de la Dre J.________, qui ne
lui avait pas fourni d’élément nouveau. Dans ces conditions, il a estimé
que les arguments de l’intéressé n’étaient pas de nature à remettre en
question le bien-fondé de son projet de décision, qui devait être
intégralement confirmé.
Par projet de décision du 19 décembre 2023, l’OAI a signifié à
l’assuré qu’il entendait augmenter la rente actuelle à une rente entière à
partir du 1er avril 2022. Il a en effet retenu que l’état de santé de
l’intéressé s’était aggravé et qu’il présentait une incapacité de travail
totale dans toute activité depuis 2020.
D. a) Par acte du 12 janvier 2024, L.________, toujours représenté
par son curateur, lui-même représenté par Procap Suisse, a recouru à
l’encontre de la décision rendue par l’OAI le 27 novembre 2023, concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent
lui est octroyée, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause

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à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants. Le recourant a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire limité aux frais de justice. A titre préalable, il invoque une
violation du droit d’être entendu résultant de l’envoi du projet de décision
au curateur de l’assuré et non à son mandataire, ainsi qu’une violation du
principe inquisitoire qui régit la procédure en matière d’assurances
sociales, l’OAI lui ayant reproché de ne pas avoir produit d’élément
permettant de revoir sa position, alors qu’il lui appartenait au premier chef
d’instruire ; l’intimé aurait du reste insuffisamment instruit le dossier,
omettant de prendre en compte l’aspect psychiatrique de ses troubles
dans le cadre de l’évaluation de l’impotence.
Sur le fond, le recourant allègue que le rapport d’enquête sur
l’impotence du 13 juin 2023 n’est pas probant, les constatations de
l’enquêtrice étant contredites par les pièces médicales au dossier qui font
état de diagnostics psychiatriques, lesquels entraîneraient une mauvaise
perception de lui-même. Dans ces conditions, le recourant considère qu’il
est surprenant que l’enquêtrice se soit uniquement fondée sur ses dires,
ce d’autant plus qu’elle a rapporté qu’il était « difficilement
compréhensible ». Il soutient en définitive que les conditions pour une
reconnaissance de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie sont remplies et ce en raison d’un besoin d’aide dans la tenue du
ménage, la préparation des repas, les courses lourdes, les traitements et
rendez-vous médicaux, structurer la journée, ainsi que l’accompagnement
pour prévenir le risque d’isolement durable. Il estime en outre avoir besoin
d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir », son état d’incurie étant relevé au
dossier, tout comme le fait que son énergie est vouée à la recherche de
substances, au détriment de sa propre personne.
b) Par décision du 14 janvier 2024, la juge instructrice en
charge du dossier a octroyé l’assistance judiciaire au recourant avec effet
au 12 janvier 2024 et l’a exonéré des frais judiciaires et de leur avance,
ainsi que de toute franchise mensuelle.

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c) Par réponse du 12 février 2024, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il a renvoyé à un avis établi le 31 janvier 2024 par le SMR, qu’il
a joint à son envoi, selon lequel l’évaluatrice de l’OAI avait été en
possession de tous les éléments médicaux psychiatriques, addictologiques
et somatiques pour procéder à son évaluation à domicile et avait exposé
clairement pourquoi l’accompagnement n’avait pas été retenu. Elle avait
notamment indiqué que l’assuré ne serait pas placé en EMS sans
accompagnement, comme l’avait confirmé l’infirmier qui lui rendait des
visites à domicile.
d) Par réplique du 10 avril 2024, le recourant a maintenu sa
position, estimant avoir besoin d’une aide régulière et importante pour au
moins deux actes ordinaires de la vie (aller aux toilettes et faire sa
toilette), ainsi que pour l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Il a produit les pièces suivantes :
- un échange de courriers électroniques entre Procap Suisse et
Q.________, infirmier au sein de la Fondation [...], du mois de février 2024,
dont il ressortait que l’intéressé faisait ses courses une fois par semaine
en vélo électrique, ce qui créait des frictions au niveau de ses abcès aux
membres inférieurs et pouvait favoriser le risque d’infections ; il achetait
des repas prêts à consommer, ou des yaourts et du pain mais ne cuisinait
presque plus car il ressentait trop de douleurs et de fatigue ; la partie du
frigo lui étant dédiée était généralement remplie. Dans les périodes où les
consommations de substance étaient plus présentes (tous les deux à trois
mois), l’infirmier a déclaré avoir constaté une difficulté de son patient à
assurer ses besoins vitaux et, ainsi, une diminution des apports protéino-
caloriques ; celui-ci se faisait parfois aider par des connaissances ou par
lui-même, mais cela restait très précaire. Dans ces périodes, il se rendait
au P.________ pour prendre soin de lui ou se voyait recommander un séjour
hospitalier dû à une baisse de son état général. M. Q.________ a indiqué
qu’il observait une hygiène personnelle négligée avec certaines
améliorations notamment lorsqu’il revenait du P.________. L’intéressé avait
besoin d’une heure et trente minutes pour prendre une douche, ce qui le
fatiguait énormément. L’infirmier a indiqué qu’il lui venait en aide pour

- 15 -
l’accompagner au mieux dans la réduction des risques et la gestion de ses
consommations de substances. Le recourant disait se débrouiller tous les
jours pour se laver, se nourrir et faire ses achats, mais cela le fatiguait
beaucoup et l’empêchait la plupart du temps d’assurer ses rendez-vous
médicaux. Ses visites, qui duraient entre 1h15 et 1h45, avaient
essentiellement pour but d’assurer les accompagnements aux rendez-
vous médicaux, parfois pour les soins d’abcès et les rendez-vous au
Service de médecine des addictions. Au vu de la situation complexe du
recourant et de sa situation parfois péjorée par les consommations de
substances principalement, l’infirmier était d’avis que de l’aide serait
nécessaire pour les activités de la vie quotidienne ;
- deux courriers électroniques d’H.________, responsable de la
Pension W.________, du 8 février 2024, selon lesquels le recourant
bénéficiait des services d’une femme de ménage qui nettoyait sa
chambre, la salle de bain et les WC, la cuisine et le corridor, distribuait le
courrier, changeait les linges du lit et de la salle de bain, vidait les
poubelles et lui commandait des protections pour son matelas et sa jambe
car celle-ci saignait. L’intéressé recevait des visites tous les jours d’au
moins cinq ou six personnes, notamment pour lui faire des commissions. Il
manifestait ces derniers temps des hallucinations visuelles.
e) Par duplique du 14 mai 2024, l’intimé a maintenu sa
position. Il a produit un avis du 24 avril 2024, par lequel le médecin du
SMR a indiqué que le courrier électronique de l’infirmier du recourant
faisait état d’une difficulté à accomplir les actes de la vie ordinaire due à
la fatigue, ceux-ci restant tout de même réalisables. Dans ces conditions, il
estimait qu’il convenait de s’en tenir aux conclusions de l’évaluation de
l’impotence.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

- 16 -
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries hivernales (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Dans un premier grief de nature formelle, le recourant
reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu en notifiant la
décision querellée à son curateur au lieu de l’adresser au mandataire de
ce dernier.
b) Selon l'art. 37 LPGA, une partie peut, en tout temps, se faire
représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire
assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas (al. 1).
Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses
communications au mandataire (al. 3). Il s'agit là d'un principe général du
droit des assurances sociales, commandé par la sécurité du droit, qui
établit une règle claire quant à la notification, déterminante pour le calcul
du délai de recours (ATF 99 V 177 consid. 3 ; SVR 2009 UV n° 16 p. 62,
8C_210/2008 ; RAMA 1997 n° U 288 p. 442, U 263/96, consid. 2b).
Lorsqu'il reçoit personnellement une communication de l'assureur social,
l'assuré représenté est en droit de penser que celle-ci est aussi parvenue
à son représentant et qu'il peut s'abstenir d'agir personnellement (Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 5e édition 2024, n° 25 ad art. 37 LPGA).
c) Selon la jurisprudence, l'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel
la notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui concrétise la

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protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties conférées par
l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), liées au droit d’être entendu (ATF 145 IV 259
consid. 1.4.4 ; 144 II 401 consid. 3.1 et les références citées). Cependant,
la jurisprudence n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de
vices dans la notification : la protection des parties est suffisamment
garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré cette
irrégularité (TF 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3 ;
8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2 publié in SJ 2015 I 293). Il y
a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la partie
intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; TF 9C_863/2013 du 9 mai
2014 consid. 3.2).
d) En l’occurrence, l’OAI a certes adressé la décision du
27 novembre 2023 relative à l’allocation pour impotent directement au
curateur du recourant, au lieu de l’adresser à Procap Suisse. Ce vice de
procédure n’a toutefois entraîné aucun préjudice au recourant, puisqu’un
recours à l’encontre de cette décision a été déposé en temps utile auprès
de la Cour de céans par le mandataire du curateur. Dans ces conditions, le
grief de violation du droit d’être entendu doit être rejeté.
3. Dans un second grief de nature formelle, le recourant se plaint
d’une violation de la maxime inquisitoire, respectivement de son droit
d’être entendu, en soutenant que l’intimé a refusé de l’auditionner et qu’il
lui a reproché de ne pas avoir produit tous les éléments susceptibles de lui
permettre de revoir sa position, alors qu’il appartenait à celui-ci d’instruire
avant de rendre une décision.
a) La procédure dans le domaine des assurances sociales est
régie par le principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou,
éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est

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cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Si le principe inquisitoire
dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du
fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve,
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du
principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF
139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
b) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, l’art. 57a LAI,
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021, prévoit plus
particulièrement que l’office AI communique à l’assuré, au moyen d’un
préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande
de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une
prestation déjà allouée, ainsi que toute décision qu’il entend prendre au
sujet d’une suspension à titre provisionnel des prestations (al. 1, première
phrase). L’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA
(al. 1, deuxième phrase). Les parties peuvent faire part de leurs
observations concernant le préavis dans un délai de trente jours (al. 3). Ce
délai de trente jours est un délai légal et, par conséquent, non
prolongeable (cf. Message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant
la modification de la LPGA [FF 2018 1597, 1636] ; cf. art. 40 al. 1 LPGA ; TF
8C_21/2024 du 24 juin 2024 consid. 3.2.1 et la référence citée).
c) En l’espèce, il ressort du dossier constitué que le recourant
a eu l’occasion de s’exprimer librement par écrit dans la procédure
administrative, notamment entre le 14 juin 2023 – date du projet de
décision litigieuse – et le 27 novembre 2023 – date de la décision litigieuse
–, ce qu’il a également eu la possibilité de faire en procédure judiciaire. Il
sied de relever que l’art. 42 LPGA ne garantit pas à l’assuré le droit d’être
entendu par oral. Aussi, le recourant ne saurait se prévaloir de l’absence
d’audition en procédure administrative pour asseoir une violation de son

- 19 -
droit d’être entendu (cf. Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 12 ad art. 42 LPGA), respectivement
de la maxime inquisitoire.
Cela étant, il convient de souligner que, dans le cadre de
l’application de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur dispose d’une grande
latitude pour déterminer quels moyens doivent être mis en œuvre pour
déterminer les faits pertinents. L’objet de la preuve dépend de la situation
concrète en fait et en droit. Le principe inquisitoire commande ainsi de
déterminer l’état de fait pertinent dans la mesure où cela s’avère
nécessaire pour pouvoir se prononcer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, sur la question litigieuse. En l’occurrence, l’OAI a recueilli
des rapports médicaux auprès des médecins traitants du recourant et mis
en œuvre une enquête à domicile pour se prononcer sur le droit de ce
dernier à une allocation pour impotent. Sur la base des informations
recueillies, l’intimé a motivé de manière détaillée la décision querellée, si
bien que l’on ne voit pas en quoi l’instruction revêtirait un caractère
lacunaire, ce d’autant que le recourant a été en mesure de la contester
utilement devant la Cour de céans, en produisant de nouvelles pièces. En
réalité, en tant qu’il critique l’instruction menée par l’OAI, le grief du
recourant se confond avec ses griefs sur le fond portant sur la constatation
des faits et l’appréciation des preuves. Il sera donc également examiné
avec le fond du litige.
4. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent, singulièrement sur le besoin d’aide pour accomplir trois actes
ordinaires de la vie et sur la question d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.
b) L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO

- 20 -
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la

- 21 -
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
b) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Si une personne assurée
ne peut accomplir un acte ordinaire de la vie que d'une manière
inhabituelle ou au prix d'un effort déraisonnable, on ne peut pas encore en
déduire directement qu'elle a besoin d'aide et donc qu'elle est impotente
au sens de l'art. 9 LPGA. Il est bien plutôt nécessaire que la personne
assurée puisse accomplir l'acte de la vie en question avec l'aide d'un tiers
d'une manière qui, par rapport à l'exercice autonome, corresponde aux
usages habituels, respectivement implique moins d'efforts (ATF 150 V 83

- 22 -
consid. 4.3.2). Il n'y a pas d’impotence lorsque l'accomplissement d'un
acte ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par
l'atteinte à la santé (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence citée).
c) L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin chaque jour
ou pourrait éventuellement (de manière non prévisible) en avoir besoin
chaque jour. L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir
au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie, ou qu’il ne
peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle,
ou encore qu’il ne peut l’accomplir sans incitation particulière en raison de
son état psychique (ATF 117 V 146 consid. 3b ; TF 8C_533/2019 du 11
décembre 2019 consid. 3.2.3 et les références citées ; TF 9C_560/2017 du
17 octobre 2017 consid. 4.3 ; ch. 2010 à 2014 CSI [Circulaire sur
l’impotence]).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 consid. 9). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes présentant un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, lui demandant de réaliser des actions,
l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son
aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
6. a) Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ;

- 23 -
ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_308/2022 du 28 mars 2023 consid. 3.3).
b) Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. a RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). Dans l’éventualité
visée par l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur. Dans l’éventualité visée par l’art. 38 al. 1 let. c RAI,
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_308/2022
du 28 mars 2023 consid. 3.3).
c) L’aide pour structurer la journée comprend par exemple
l’invitation à se lever, l’aide pour fixer des heures de repas et les
respecter, l’observation d’un rythme jour / nuit, la planification et
l’organisation de rendez-vous, etc. (ch. 2096 CSI).
Relèvent de la tenue du ménage des tâches telles que
nettoyer son logement et y faire de l’ordre, faire la lessive et préparer les

- 24 -
repas, etc. Mais les prestations d’aide requises doivent toujours être
évaluées sous l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner
si, sans l’aide en question, l’assuré devrait être placé dans une institution
ou non. Il faut se référer à des exigences minimales concernant la tenue
du ménage et les repas et ne pas viser un ménage impeccable et des
repas élaborés. Dès lors, les temps recensés dans l’Enquête suisse sur la
population active (ESPA) ou dans le FAKT pour le ménage ne peuvent pas
être pris comme référence. Si par exemple un assuré ne peut plus faire
son repassage ou nettoyer ses fenêtres lui-même, il ne doit pas pour
autant être placé dans une institution. De même, s’il ne peut pas
régulièrement passer l’aspirateur ou faire de l’ordre, il n’existe pas encore
de risque d’abandon. Des activités de ce type ne peuvent pas être prises
en compte comme un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie. Le fait que l’assuré doive faire des pauses pendant les tâches
ménagères ou qu’il ne puisse réaliser certaines tâches spécifiques qu’à
certains moments ou que certains jours ne suffit pas à reconnaître un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. On considère
comme exigences minimales le fait de pouvoir faire une lessive deux fois
par mois (cela comprend utiliser la machine, la charger et la vider, plier et
ranger le linge, mais ni repassage ni raccomodage), de nettoyer le
logement toutes les deux semaines (cela comprend passer l’aspirateur
et/ou le balai, passer le torchon, nettoyer la salle de bain) et de préparer
des repas simples. En ce qui concerne la préparation des repas, il faut y
inclure les travaux de préparation et de rangement (nettoyer les plans de
travail, la cuisinière et la table, faire la vaisselle, vider le lave-vaisselle,
s'occuper de la nourriture). Est considéré comme un repas simple, un
repas dont la préparation ne prend pas beaucoup de temps (p.ex. produits
semi-préparés/préparés, produits surgelés, ingrédients simples). Le fait de
réchauffer des restes (précuits/préparés p. ex. la veille) ou d'utiliser un
produit fini et de ne préparer qu’un repas chaud par jour est considéré
comme acceptable (ch. 2098.1 CSI).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de régularité était justifiée d’un point

- 25 -
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
e) La prise en considération de certaines aides à double titre
n’est pas admissible puisque l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome par
rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne
peut fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF
9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
7. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de
l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 7 ad art. 42 LAI).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette

- 26 -
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se
demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait
si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V
504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut
s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
8. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées)
c) Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à
la valeur probante des enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence
des assurés. Il a ainsi relevé qu'il est essentiel qu'il ait été élaboré par une

- 27 -
personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. Il y a en outre lieu de tenir compte des indications de la
personne qui procure l'aide et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et
rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les actes
ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la surveillance
personnelle permanente et aux soins, et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de
décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de
l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2). Cette jurisprudence est également
applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_782/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.3).
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. Michel
Valterio, op. cit., n° 2264 p. 610).
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre
médical, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à
domicile (cf. TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF
9C_201/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2).
9. a) Le recourant fait valoir que le rapport du 14 juin 2023 de
l’enquêtrice de l’intimé ne remplit pas les réquisits jurisprudentiels en
matière de force probante. Celle-ci n’aurait pas eu une connaissance
suffisante de ses empêchements et handicaps et aurait fait abstraction

- 28 -
des diagnostics psychiatriques. Elle n’aurait en outre pas suffisamment
pris de recul sur la situation, croyant tout ce que l’intéressé lui aurait dit
alors que ce dernier avait une perception erronée de la réalité due à ses
troubles psychiatriques. Le recourant allègue en outre que ce rapport doit
être relativisé puisqu’il se base sur ses dires mais que l’enquêtrice a elle-
même noté qu’il était « difficilement compréhensible ».
b) En l’occurrence, la première partie du rapport litigieux
intitulée « indications générales » énumère de manière précise les
diagnostics physiques et psychiatriques de l’assuré (notamment ulcères
chroniques des membres supérieurs droit et gauche, syndrome de la
queue de cheval chronique et sans évolution sur abcès épidural avec
déambulation avec une canne et le dos voûté, lombosciatalgies
chroniques, troubles de la vidange vésicale, insuffisance cardiaque
gauche, trouble de la personnalité non spécifié, polytoxicomanie avec
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de cocaïne
[syndrome de sevrage sans complication], d’opiacés [syndrome de
dépendance actuellement substitué par Levométhadone] et de sédatif
[syndrome de dépendance actuellement substitué par Rivotril], anémie
hypochrome microcytaire arégénérative d’origine inflammatoire et
dénutrition protéino-calorique modérée). L’enquêtrice avait donc
connaissance des nombreuses atteintes à la santé de l’intéressé. Dans le
chapitre relatif à ses observations, elle a également pris en compte les
plaintes de celui-ci, à savoir qu’il se fatiguait vite, n’ayant que 40 % de
capacité cardiaque, et qu’il avait parfois de la peine à respirer ; la marche
était effectuée en appui très important sur la canne, plié en deux ;
l’intéressé manquait d’endurance, éprouvait des douleurs dans les
membres inférieurs qui avaient des œdèmes très importants et cohabitait
difficilement avec ses colocataires. Elle a ajouté que l’assuré mentionnait
une situation difficile, à cause de sa position penchée en avant, plié en
deux, en appui sur sa canne ; il souffrait de fourmillements, de sensations
d’endormissements dans les membres inférieurs et il éprouvait une
sensation d’aiguilles dans les pieds (p. 2).

- 29 -
On relèvera d’ailleurs que si l’enquêtrice a rapporté que
l’assuré était difficilement compréhensible, cela ne signifie pas encore
qu’elle ne l’aurait pas compris. Il apparaît bien au contraire qu’elle a réussi
à consigner les dires de l’intéressé dans son rapport.
A cela s’ajoute que l’enquêtrice s’est rendue au domicile de
l’assuré et qu’elle a donc pris connaissance de la situation locale et
spatiale de l’environnement de celui-ci. Elle a questionné le recourant et
pris contact avec l’infirmier en charge de lui rendre des visites régulières.
Le contenu du rapport est par ailleurs détaillé et motivé.
Sur le plan formel, le rapport du 14 juin 2023 remplit donc les
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Il convient à
présent d’examiner si les constatations de l’enquêtrice relatives aux actes
ordinaires de la vie et au besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie sont mises en doute par les éléments médicaux au
dossier, ce d’autant plus que le recourant souffre d’atteintes
psychiatriques (cf. consid. 8c supra).
10. En l’espèce, l’intimé a admis un besoin d’assistance régulière
et importante pour réaliser l’acte « aller aux toilettes » compte tenu d’une
manière inhabituelle d’aller aux toilettes. Il n’y a donc pas lieu d’y revenir.
Il n’y a pas non plus lieu d’analyser la capacité du recourant à accomplir
seul les actes « se lever, s’asseoir et se coucher » et « manger », qui n’est
pas litigieuse.
Il s’agit en revanche d’examiner les autres actes ordinaires de
la vie (« se vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer »).
a) S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’enquêtrice de l’intimé n’a retenu aucun besoin d’aide, notant
que l’assuré était autonome. Les médecins d’I.________ ont quant à eux
indiqué, dans leur rapport du 19 janvier 2023, que leur patient avait
besoin de l’aide régulière et importante d’un tiers dans cet acte ordinaire
de la vie, sans étayer leur position. Aux termes de son recours, le

- 30 -
recourant a indiqué avoir besoin d’aide pour se vêtir et se dévêtir, son état
d’incurie ressortant du dossier.
On relèvera que le recourant se méprend lorsqu’il parle
d’hygiène en lien avec l’acte ordinaire de la vie « se vêtir/se dévêtir ». Une
impotence peut uniquement être reconnue pour réaliser cet acte lorsque
l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement
indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque
l’assuré peut certes s’habiller seul, mais en raison de problèmes cognitifs,
ne peut pas faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques
ou confond l’envers et l’endroit de ses vêtements. La préparation des
vêtements ne peut être prise en considération (ch. 2026 CSI).
En l’occurrence, aucune pièce médicale étayée ne vient
contredire les constatations de l’enquêtrice de l’intimé selon lesquelles
l’assuré serait autonome dans son habillement. Dans ces conditions, on
peut nier que le recourant présente un besoin d’aide régulière et
importante pour accomplir l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
b)
aa) Concernant l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé a consigné les propos du recourant en ces termes dans son
rapport du 14 juin 2023 :
« Faire sa toilette
- Se laver […]
L’assuré est autonome.
- Se coiffer […]
L’assuré est autonome.
- Se baigner / se doucher […]
L’assuré se douche seul, comme avant notre RDV. Il a une cabine de
douche peu large mais profonde dans laquelle il peut se tourner. Il
n’a pas de siège mais se lave seul quotidiennement sous la douche.
- Se raser […]
L’assuré passe le rasoir électrique seul, toutes les 2 semaines pour
entretenir sa barbe. Il fait seul ses cheveux en même temps. Si un
ami est présent, il se fait aider mais il est autonome. »

- 31 -
bb) Il ressort du rapport du 19 janvier 2023 des médecins
d’I.________ que le recourant a besoin d’une salle de bain adaptée en
termes d’accessibilité, mais qu’il peut se laver, se savonner et effectuer sa
toilette intime sans aide. L’infirmier effectuant des visites régulières à
l’assuré a quant à lui indiqué que celui-ci avait besoin d’une heure et
trente minutes pour se doucher et qu’il disait se débrouiller tous les jours
pour se laver, ce qui le fatiguait beaucoup. Il relevait que l’évier et la
douche n’étaient pas adaptés à la posture « courbée en deux » de l’assuré
et était d’avis que l’hygiène de celui-ci était négligée (cf. courriers
électroniques du mois de février 2024).
Le seul rapport médical faisant état d’une hygiène défectueuse
est celui établi le 17 juin 2022 par le G.________ en lien avec
l’hospitalisation du recourant du 24 janvier au 28 février 2022 pour le
mettre à l’abri de consommations massives de cocaïne, héroïne et
benzodiazépine et stabiliser son état général. Cette constatation est ainsi
intervenue dans un contexte particulier de surconsommation de
substances. Comme le relève M. Q.________ dans son courrier électronique
du mois de février 2024, durant ces périodes, il apparaît que l’intéressé
éprouve plus de difficultés à assurer ses besoins vitaux.
cc) Il y a impotence lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-
même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du domaine
de l’hygiène corporelle (se laver, se peigner, se raser, prendre un bain ou
se doucher ; TF 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI).
L’aide prise en compte est celle dont l’assuré a besoin après
qu’il a pris les mesures appropriées et celles que l’on peut
raisonnablement attendre de lui en vue de conserver ou de recouvrer son
autonomie (par ex. moyens auxiliaires, installations auxiliaires ; ch. 2008
CSI).
dd) En l’occurrence, il ressort des pièces au dossier que
l’assuré est capable d’effectuer sa toilette mais que cela lui prend
beaucoup de temps, en partie à cause du fait que sa salle de bain n’est

- 32 -
pas adaptée à son handicap. On peut toutefois exiger de l’assuré, en lien
avec son obligation de diminuer le dommage, qu’il recourt à des moyens
auxiliaires afin de bénéficier d’adaptations dans sa salle de bain, qui
l’aideraient à se laver plus facilement. Quoi qu’il en soit, comme cela a été
relevé ci-dessus, la lenteur de l’assuré pour se doucher ne suffit pas pour
conclure à une impotence (cf. consid. 5b supra).
Il apparaît certes qu’en période de forte consommation de
stupéfiants, le recourant ne semble pas apte à maintenir une hygiène
décente. Cependant, pour qu’une impotence soit retenue, il faut que l’aide
nécessaire soit régulière. L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour (TF 9C_562/2016 du 13 janvier
2017). L’aide n’est pas considérée comme régulière lorsqu’elle est requise
quatre à six jours par semaine (autrement dit, la plupart des jours de la
semaine), car elle n’est alors pas nécessaire chaque jour (ch. 2010 et 2011
CSI). Or, selon les dires de M. Q.________ et le rapport du 26 octobre 2022
établi par le Dr D.________, ces périodes de surconsommation ont lieu tous
les deux ou trois mois, l’assuré ayant par exemple été hospitalisé au
G.________ à trois reprises en 2022, à chaque fois pour une durée
légèrement supérieure à un mois. La fréquence de ces périodes n’est donc
pas suffisante pour admettre un besoin d’aide régulière au sens de la
jurisprudence.
Partant, un besoin d’assistance régulière et importante pour
accomplir l’acte « faire sa toilette » doit être nié in casu.
c)
aa) L’enquêtrice de l’intimé a retenu ce qui suit dans son
rapport du 14 juin 2023 relativement à l’acte « se déplacer » :
« Se déplacer :
- Dans l’appartement
[…]
- À l’extérieur […]
L’assuré utilise son vélo électrique pour se déplacer. Parfois il le
charge dans le bus s’il pleut. Parfois l’infirmier le véhicule pour un
RDV à la POLAD [polyclinique du service de médecine des

- 33 -
addictions] mais cela reste rare, d’autant qu’il ne le ramène pas
ensuite selon les propos de l’assuré. Il doit alors prendre les
transports publics, ce qu’il fait seul. Il peut se déplacer dans [...],
aller au P.________ visiter sa maman (tous les 2 à 3 mois environ). Il
fait envoyer son vélo ou ses bagages avant lui. Il n’y a donc pas
besoin d’aide. »
bb) Les Drs F.________ et Z.________ ont indiqué, dans leur
rapport du 19 janvier 2023, que l’assuré avait besoin d’une aide régulière
et importante pour se déplacer et entretenir des contacts sociaux. Ils ont
attesté que l’assuré présentait depuis 2016 un syndrome de queue de
cheval chronique avec abcès épidural qui entraînait une limitation
articulaire et de mobilité importante avec une cyphose très significative
nécessitant des cannes pour marcher. De plus, l’intéressé souffrait d’une
dyspnée et d’une fatigabilité importante d’origine multifactorielle, qui
limitaient ses déplacements, puisqu’il éprouvait des difficultés à rester
debout plus de cinq à dix minutes et qu’il avait besoin d’effectuer des
pauses lorsqu’il marchait tous les 10 à 50 mètres.
cc) Il y a impotence lorsque l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, ne peut plus se déplacer de manière autonome dans son
logement ou à l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux. Une
impotence est admise pour l’acte ordinaire « se déplacer » dès lors qu’une
personne contrainte d’utiliser une chaise roulante en raison d’une
incapacité de marcher (qu’elle soit complètement paraplégique ou non) a
régulièrement besoin dans son quotidien d’une aide importante de tiers
pour surmonter les obstacles dans un environnement non adapté à l’usage
d’une chaise roulante (TF 8C_592/2020 du 15 avril 2021). Par contacts
sociaux, on entend les relations humaines telles qu’elles se pratiquent
quotidiennement (par ex. lire, écrire, fréquenter des concerts, des
manifestations politiques ou religieuses, etc. ; RCC 1982, pp. 119 et 126).
La nécessité de l’aide pour entretenir des contacts afin de prévenir le
risque d’isolement durable (notamment pour les personnes présentant un
handicap psychique), doit être prise en compte uniquement au titre de
l’« accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie » et non de la
fonction partielle « entretenir des contacts sociaux ».

- 34 -
dd) En l’occurrence, l’enquêtrice a pris en compte le fait que
l’assuré se déplace à l’aide de cannes et le dos voûté et qu’il souffre d’une
importante fatigabilité. Malgré les limitations liées à l’état physique du
recourant, il ressort des éléments au dossier que celui-ci est capable de se
déplacer sans l’aide de tiers. L’enquêtrice a précisé qu’il était capable de
descendre les escaliers, que la pharmacie se situait en face de son
immeuble, que les magasins étaient également situés à proximité et qu’un
arrêt de bus se trouvait au bas de son immeuble. L’appréciation de
l’enquêtrice est corroborée par les courriers électroniques de
M. Q.________, dont il ressort que l’assuré effectue ses déplacements à vélo
électrique et qu’il est capable de prendre seul les transports en commun
jusqu’au P.________ pour rendre visite à sa mère. Le rapport d’enquête
mentionne encore que l’assuré a voyagé avec un ami en [...] pendant près
d’un mois juste avant la visite de l’enquêtrice de l’OAI.
L’assuré n’a ainsi manifestement pas besoin de l’aide d’un
tiers pour se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur de son logement,
malgré certaines difficultés à se mouvoir.
11. a) Le recourant allègue que les conditions pour une
reconnaissance de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie sont remplies en raison d’un besoin d’aide dans la tenue du ménage, la
préparation des repas, les courses lourdes, les traitements et rendez-vous
médicaux, ainsi que pour faire face aux situations qui se présentent tous
les jours, structurer la journée et prévenir le risque d’isolement durable. Il
fait valoir qu’il y a lieu de tenir compte des périodes de décompensation
de son état liée à sa consommation de substances, en lien avec ses
nombreuses dépendances.
b) Concernant l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé a libellé son appréciation
comme suit aux termes de son rapport du 14 juin 2023 :
« L’assuré ne serait pas placé sans accompagnement, au vu de ses
capacités d’autonomie, ce qu’a confirmé l’infirmier le jour de
l’entretien, lorsque nous l’avons contacté.

- 35 -
L’assuré peut organiser ses journées, collant ses convocations sur la
porte pour les lire quotidiennement. Il met des rappels sur le
téléphone et note ses RDV, comme l’évaluation de ce jour. Il
s’arrange pour fixer ses RDV tard du fait des difficultés à se lever
mais le fait seul. Il arrive parfois en retard, ayant manqué
d’anticipation. Sa maman et lui s’appellent quotidiennement, matin
et soir pour voir comment ça va. Il interpelle les responsables de la
maison en cas de problème de relation avec un autre colocataire,
idem en cas de souci matériel. Il sait interpeler son curateur,
l’infirmier comme il l’a fait à son retour de vacances. L’assuré
prépare ses repas seul, assis pour limiter la station debout pénible. Il
se fait à manger quotidiennement, essayant d’être régulier quant à
son hygiène de vie. Il se rend parfois à [...] (centre d’injection), où il
peut prendre un repas, amener des tupperwares pour qu’on les lui
remplisse, ce qu’il fait régulièrement. Il fait sa vaisselle seul, voire
fait celle de ses colocataires. Il se charge de ses lessives seul mais
n’a pas de rangement dans sa chambre, aussi tout reste propre,
dans des sacs au sol. L’assuré fait ses commissions, va à la
pharmacie ; il prend le caddie de la Migros jusque chez lui parfois ou
prend un sac à dos. Il sollicite un ami pour les commissions lourdes.
Il fait sa liste de commissions, achète ses vêtements seul si besoin.
L’assuré gère ses RDV administratifs seul comme ce jour, se rend
seul à ses RDV médicaux. Lorsque ce sont des rencontres de réseau,
il y va parfois avec l’infirmier, de manière occasionnelle. Il se
déplace principalement à vélo. »
c) Dans ce contexte, il convient de rappeler qu’au plan
physique, le recourant présente en particulier un syndrome de la queue de
cheval chronique avec abcès épidural qui entraîne une limitation
articulaire et de mobilité importante avec une cyphose très significative
nécessitant des cannes pour marcher ; ce diagnostic cause également des
lombosciatalgies chroniques limitant la mobilisation en raison des
douleurs. Il présente également une dyspnée d’origine multifactorielle
(notamment cardiaque, ischémique valvulaire et toxique) limitant de
manière significative son périmètre de marche et une fatigabilité
importante d’origine multifactorielle. Les médecins traitants ont énoncé
les limitations fonctionnelles en lien avec ces diagnostics somatiques, soit
que l’assuré était incapable de porter des charges de plus de cinq kilos et
qu’il éprouvait des difficultés à rester debout plus de cinq à dix minutes.
Sur le plan psychiatrique, le recourant présente un trouble de
la personnalité non spécifié ainsi qu’une polytoxicomanie avec troubles
mentaux du comportement liés à l’utilisation de substances (dépendance

- 36 -
à la cocaïne, aux opiacés sous traitement de substitution et aux sédatifs).
Les limitations fonctionnelles en lien avec ces diagnostics psychiatriques
sont une fatigue liée au suivi médical pluridisciplinaire important en lien
avec les traitements de substitution (multiples rendez-vous et passages
fréquents en pharmacie), ainsi que des difficultés à nouer des contacts
sociaux sans se mettre en danger et à savoir solliciter les ressources
nécessaires en cas de besoin (cf. rapport du 19 janvier 2023 du Dr
F.________ et de la Dre Z.________).
Cela étant, l’examen de l’entier de la documentation médicale
ainsi que de l’enquête sur l’impotence permet de constater que le
recourant n’a pas besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, sans qu’il n’y ait lieu de compléter l’instruction.
d) Concernant la première éventualité prévue par l’art. 38 al. 1
let. a RAI, l’enquêtrice de l’intimé a exposé, de manière convaincante, que
le recourant est capable d’organiser ses journées sans difficultés
substantielles. Comme l’a relevé le Dr T.________ dans son rapport du
15 avril 2020, le recourant conserve une certaine autonomie pour les
activités ordinaires simples de la vie quotidienne, seuls mettant à mal sa
capacité à y faire face les prérogatives administratives, les impondérables
du quotidien et les changements de situation. Il bénéficie ainsi certes de
l’aide d’un curateur pour gérer son administratif, qui ne peut être prise en
compte dans le cadre de l’examen de l’impotence (cf. chiffre 2110 CSI),
mais est capable de communiquer par courrier électronique avec celui-ci
et reste concerné et intéressé par les démarches administratives en cours,
notamment sa demande de rente d’invalidité, comme cela ressort du
rapport d’enquête du 14 juin 2023 (« l’assuré souhaite des
renseignements quant à l’avancement de son recours dans le cadre du
droit à la rente. », p. 7). Le recourant n’a pas perdu la notion du rythme
jour/nuit ; il a conscience qu’il se lève plutôt tard et qu’il doit veiller à ne
pas agender ses rendez-vous tôt dans la journée.
S’agissant spécifiquement des tâches ménagères (cuisine,
entretien du logement), on ne voit pas que les limitations fonctionnelles

- 37 -
physiques affectant le recourant soient de nature à entraver la réalisation
des tâches légères, éventuellement en les fractionnant et en se servant de
moyens auxiliaires (balais légers et robots ménagers). Sur le plan
psychiatrique, il ne ressort d’aucun élément médical que l’assuré
éprouverait des incapacités à cet égard. Cela ne ressort du reste pas du
questionnaire de l’OAI sur l’impotence auquel l’assuré a répondu le
13 décembre 2022.
Partant, on peut considérer que le recourant est à même de
s’adonner à des nettoyages légers, comme il l’a annoncé durant son
entretien avec l’enquêtrice de l’intimé. Il ressort en effet de la partie
« observations » du rapport que l’assuré bénéficie d’une aide au ménage
qui vient tous les lundis environ 1h pour nettoyer les communs de
l’appartement ; elle refait son lit et nettoie sa chambre toutes les deux
semaines, étant précisé que les tâches dont s’occupe la femme de
ménage selon l’assuré correspondent à ce qu’a indiqué le responsable de
la Pension W.________ dans son courrier électronique du 8 février 2024. Le
recourant a en outre déclaré à l’enquêtrice se charger de la poussière, des
rangements et de nettoyer entre deux ménages car il ne supporterait pas
de marcher sur des miettes et serait maniaque. On relèvera quoi qu’il en
soit que même si l’aide apportée par la femme de ménage devait être
prise en considération, celle-ci n'atteint pas les deux heures par semaine,
de sorte qu’elle ne peut être considérée comme régulière au sens de la loi
(cf. consid. 6d supra).
S’agissant de la lessive, dont la femme de ménage ne
s’occupe pas, il apparaît que le recourant est capable de descendre les
escaliers pour atteindre les machines à laver et qu’il demande de l’aide à
un ami si son panier de linge sale est trop lourd (cf. p. 2 du rapport
d’enquête). On relèvera qu’il peut être exigé de l’assuré qu’il fractionne
cette tâche et amène son linge sale en plusieurs trajets. En tous les cas,
l’aide apportée actuellement par un ami pour porter le linge sale peut
raisonnablement être exigée des colocataires de l’assuré.

- 38 -
Le recourant est en outre à même de s’adonner à la confection
des repas, en position assise pour éviter les douleurs. M. Q.________ a
indiqué que l’assuré ne cuisinait presque plus et mangeait des repas prêts
à consommer ou des yaourts et du pain car il ressentait trop de douleurs
et de fatigue. Les Drs F.________ et Z.________ ont quant à eux indiqué que
l’assuré présentait des limitations physiques dans la préparation des
repas, en lien avec des atteintes articulaires et la fatigabilité. Il apparaît
néanmoins que le recourant est en mesure de se préparer des repas
simples et de manger chaud au moins une fois par jour, ce qui est
suffisant au sens de la circulaire sur l’impotence (cf. consid. 6b supra).
Ces éléments permettent d’exclure que la situation prévue à
l’art. 38 al. 1 let. a RAI soit réalisée en l’espèce.
e)
aa) Quant à la seconde éventualité prévue par l’art. 38 al. 1
let. b RAI, il ressort des éléments au dossier que le recourant est apte à
effectuer à tout le moins une fois par semaine ses achats seul, à
l’extérieur de son domicile, le plus souvent en vélo électrique, comme le
relèvent l’enquêtrice et l’infirmier de l’assuré. M. Q.________ a précisé que
sa partie de frigo était généralement remplie, ce qui atteste de sa
régularité à cet égard. L’assuré a déclaré à l’enquêtrice utiliser le caddie
de la Migros jusque chez lui ou un sac à dos et se munir parfois de
tupperwares lorsqu’il se rendait dans un local d’injection pour ramener des
repas chauds à son domicile. Lorsque le recourant devait effectuer des
achats « lourds », il demandait l’aide de ses amis. L’aide de ses
colocataires est exigible à cet égard. On peut au demeurant également
envisager le recours à des services ponctuels de livraison à domicile pour
ce type d’achats.
Selon le courrier électronique du 8 février 2024 du responsable
de la Pension W.________, l’assuré recevait quotidiennement des visites
d’amis qui lui faisaient des commissions. Il n’apparaît toutefois pas que,
sans cette aide, le recourant ne s’en sortirait pas et devrait être placé en
institution.

- 39 -
Ainsi, le rapport du 19 janvier 2023 des médecins d’I.________
faisant état de limitations fonctionnelles du recourant (difficulté à se
mouvoir et à porter des charges de plus de cinq kilos) rendant difficile
pour l’assuré de faire ses commissions ne permet pas d’apprécier la
situation différemment, l’assuré ayant démontré une certaine autonomie
dans ce domaine et pouvant prendre son temps pour le faire en effectuant
des pauses pour soulager les douleurs qu’il ressent lorsqu’il se tient
debout.
Il ressort certes du dossier que l’assuré a du mal à assurer ses
besoins vitaux lors des périodes de consommations de substances plus
fréquentes, ce qui engendrait une diminution des apports protéino-
caloriques aux dires de M. Q.________, cette dénutrition protéino-calorique
étant également mentionnée par les médecins d’I.________. On peut ainsi
imaginer que, durant ces périodes, l’assuré ne prend plus la peine de faire
des courses et de se nourrir convenablement. Comme indiqué ci-dessus,
ces phases de surconsommation de substances ont toutefois lieu tous les
deux à trois mois et ne permettent donc pas de retenir un besoin d’aide
régulier du recourant pour faire ses courses (cf. consid. 10b dd supra).
bb) En ce qui concerne la capacité du recourant à planifier et
se rendre à ses rendez-vous médicaux, le rapport du 19 janvier 2023 des
médecins d’I.________ relatif à l’impotence mentionne un suivi médical
important du recourant lié à ses addictions avec de multiples rendez-vous
et des passages fréquents en pharmacie, qui le fatiguaient. Aux termes de
leur rapport du 11 mai 2023 à l’OAI relatif au droit à la rente, ils ont
indiqué qu’en raison d’un trouble de la personnalité non spécifié, le
recourant avait parfois de la difficulté à se rendre à ses différents rendez-
vous. Il ressort de ce qui précède que, de manière générale, l’assuré
conserve la capacité de se rendre à ses rendez-vous médicaux et à la
pharmacie, bien que cela le fatigue. Les oublis dont il peut faire preuve
occasionnellement ne semblent au demeurant pas nécessiter une
surveillance particulière, l’assuré bénéficiant actuellement d’un suivi

- 40 -
infirmier toutes les trois semaines environ, qu’on ne saurait qualifier
d’important.
On relèvera à cet égard que le suivi infirmier en question est
effectué par un employé du Service de médecine des addictions et vise à
accompagner au mieux l’intéressé dans la réduction des risques et la
gestion de ses consommations de substances. Dans le cadre de son
mandat, l’infirmier assure le suivi auprès de ce service, soigne les abcès
du patient et l’accompagne à certains rendez-vous médicaux (cf. courrier
électronique du mois de février 2024 de M. Q.________). De l’avis de
l’infirmier, une perte de la régularité du suivi médical serait indéniable
sans son aide. Ce dernier estime en revanche que sans son aide et celle
apportée par les autres intervenants (collaborateurs de la Fondation [...],
médecins addictologues, etc.), l’assuré ne serait pas placé en institution. Il
n’apparaît donc pas que l’aide apportée par M. Q.________ puisse être prise
en compte dans le cadre de l’examen de l’impotence ; quoi qu’il en soit,
celle-ci n’apparaît pas suffisamment régulière au sens de la jurisprudence
(1h15 à 1h45 toutes les trois semaines environ). Même couplée à l’heure
hebdomadaire effectuée par la femme de ménage, le besoin
d’accompagnement du recourant n’atteindrait pas les deux heures
hebdomadaires et est donc insuffisant pour être qualifié de régulier et
ouvrir le droit à une allocation pour impotent de degré faible.
La Dre J.________ a quant à elle mentionné une difficulté du
recourant à respecter des horaires et des rendez-vous dans un rapport du
4 octobre 2023 à l’OAI relatif au droit à la rente de l’assuré. On relèvera
toutefois que la psychiatre traitante se référait à la capacité du recourant
de fonctionner dans le cadre du monde du travail, dont le rythme est
exigeant et soutenu. Cette constatation ne peut donc pas s’appliquer
mutatis mutandis à la capacité du recourant de gérer ses rendez-vous
médicaux. En outre, la Dre J.________ fait état d’une difficulté du recourant
à cet égard, qui ne signifie pas encore que celui-ci en soit incapable, à
l’instar par exemple de la difficulté que le recourant éprouve à se déplacer
à pied.

- 41 -
cc) Au vu des éléments qui précèdent, on ne saurait conclure
à la réalisation de la situation décrite par l’art. 38 al. 1 let. b RAI.
f) Enfin, on ne voit pas que la situation de l’art. 38 al. 1 let. c
RAI soit réalisée in casu, compte tenu du caractère communautaire du lieu
de vie du recourant, de la conservation d’un réseau amical et de contacts
quotidiens avec sa mère.
12. Il découle de ce qui précède qu’un besoin d’aide peut être
reconnu pour l’acte « aller aux toilettes », mais doit être nié pour les
autres actes ordinaires de la vie ainsi que pour l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. En conséquence, les conditions posées
par l’art. 37 al. 3 RAI pour reconnaître une impotence de degré faible ne
sont pas remplies, ce qui exclut le droit à une allocation pour impotent.
13. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Toutefois, dès lors que celui-ci a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser le montant des frais judiciaires dès qu’il est en mesure de le
faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 42 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 novembre 2023 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis
provisoirement à la charge de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 43 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :