vd_gerichte · ZD22.051210 · 2023-05-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 345/22 – 151/2023
ZD22.051210
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mai 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mme Durussel, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Christian Chillà, avocat à
Lausanne,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de convoyeur de fonds pour le compte de la société
[...] SA entre 2014 et 2022.
Le 19 juillet 2016, une caisse de 20 kg est tombée sur son
poignet droit, lui causant une contusion et des douleurs. A la suite de cet
événement, il a bénéficié de prestations de l’assurance-accidents de la
part de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA) jusqu’au 1er mars 2017.
Le 19 juillet 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé), dans
laquelle il a exposé être en incapacité de travail totale depuis le 19 juillet
2016 et de 50 % depuis le 14 novembre 2016 en raison de cet accident.
Dans le cadre de l’examen de cette demande, l’Office AI a
notamment recueilli les rapports suivants :
￿ un rapport du 19 février 2017 du Dr M.________, spécialiste en
chirurgie de la main, par lequel ce dernier a posé le diagnostic
d’arthrose radio-carpienne majeure due à un précédent accident de
moto en 1998 ;
￿ un rapport du 13 décembre 2017 du Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, qui a mis
en évidence le diagnostic d’arthrose post-traumatique du poignet
droit de même qu’une douleur invalidante à ce dernier avec une
limitation algique de la mobilité. Ce médecin a précisé que la
capacité de travail était de maximum 60 % dans l’activité habituelle
et pleine dans une activité adaptée évitant le port de charges ;
￿ un rapport du 4 mars 2019 de la Dre G.________, spécialiste en
chirurgie de la main et en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui a fait état, à titre de diagnostics ayant
une répercussion sur la capacité de travail, de poignet douloureux à

- 3 -
gauche [recte : à droite] sur un statut post-fracture intra-articulaire
du poignet en 1998, de dénervation du poignet gauche [recte : droit]
le 31 juillet 2018, de fusion radio-scapho-lunaire et d’ostéotomie de
raccourcissement de l’ulna le 29 janvier 2018 et d’ablation du
matériel ostéosynthèse le 16 janvier 2019. La capacité de travail
dans l’activité habituelle était de 40 %, moyennant l’absence de port
de charges supérieures à 1,5 kg, dès le 14 février 2019 et de 100 %
dans une activité adaptée, qui ne demandait pas de porter des
charges supérieures à 1-2 kg ni de réaliser des mouvements répétés
de la main gauche [recte : droite].
Dans un avis du 10 septembre 2019, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a retenu le diagnostic
de conflit ulno-carpien et d’arthrose du poignet droit. Il a repris les
conclusions de la Dre G.________ quant à la capacité de travail et aux
limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 23 septembre 2019, l’Office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui refuser le droit à une rente d’invalidité
du fait de l’absence de préjudice économique.
L’assuré a fait part le 18 octobre 2019 de ses observations
relatives à ce projet de décision. Il les a complétées le 15 septembre 2020
sous la plume de Me [...], avocat à [...]. A cette occasion, il a produit, d’une
part, un rapport du 6 avril 2020 du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant, qui a posé le diagnostic de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.10) depuis
le 18 août 2020 et attesté une invalidité [recte : une incapacité de travail]
de 50 %, voire 60 % sur le plan psychiatrique, et, d’autre part, un rapport
du 13 mai 2020 du Dr Q.________, spécialiste en anesthésiologie, qui a
révélé la présence de douleurs de type CRPS (complex regional pain
syndrome), sans toutefois pouvoir définir le degré de l’incapacité de
travail.

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Interpellé par l’Office AI, le Dr T.________ a mis en évidence,
dans un rapport du 27 août 2021, les diagnostics de trouble dépressif
récurrent moyen (CIM-10 F33.10) depuis 2018 et de douleurs permanentes
post-traumatiques depuis juillet 2016. Il a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : une fatigabilité, une irritabilité et un sentiment
d’injustice de ne pas être pris au sérieux. Selon ce spécialiste, la capacité
de travail était de 50 % tant dans l’activité habituelle de convoyeur de
fonds que dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 20 février 2022, le Dr F.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, a
diagnostiqué chez l’assuré des douleurs chroniques post-traumatiques
mécaniques et neuropathiques du poignet droit, tout en écartant le
diagnostic de CRPS. Il a déclaré que l’incapacité de travail était d’au moins
40 % dans toute activité en raison de l’état algique. L’assuré avait épuisé
les traitements disponibles qui auraient pu permettre d’améliorer son état
de santé.
Par avis du 22 mars 2022, le SMR a proposé de mettre en
œuvre une expertise bidisciplinaire en psychiatrie et en médecine
physique.
L’assuré a été examiné les 28 et 30 juin 2022 par les
Dr W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous deux experts
auprès du [...] à [...]. Il est dans l’essentiel ressorti de leur rapport du 13
juillet 2022 que l’assuré souffrait, sur le plan somatique, de douleurs
chroniques du poignet droit avec status post-dénervation selon Wilhelm
modifiée par Foucher (le 7 août 2017), de status post-arthrodèse radio-
scapho-lunaire et ostéotomie de raccourcissement de l’ulna (le 16 janvier
2018) et de status post-ablation du matériel orthopédique (le 16 janvier
2019) ainsi que, sur le plan psychique, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (CIM-10 F33.10) et de trouble anxieux sans
précision (CIM-10 F41.9). Les experts ont conclu qu’au niveau somatique,
la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et entière dans

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une activité adaptée prohibant le port de charges supérieur à 2,5 kg avec
le membre supérieur droit, les mouvements répétitifs et de serrage, de
vissage et de dévissage avec le poignet et la main droite de même que le
travail répété en bimanuel, sous réserve des trois périodes post-
opératoires durant lesquelles elle avait été nulle ; au niveau psychiatrique,
elle était nulle dans l’activité habituelle et pleine dans une activité
adaptée où l’assuré pouvait se sentir utile et respecté ainsi que rassuré
par le contexte de hiérarchie et qui proposait un entourage positif,
contenant et respectueux. Parallèlement à cette appréciation, la
Dre E.________ a précisé qu’il était indispensable que l’assuré suive de
façon régulière son traitement médicamenteux, soulignant que
« l’obtention d’un résultat positif peut être déjà en place après un an de
traitement à 50 % ».
Dans un avis du 6 septembre 2022, le SMR, se fondant sur le
rapport d’expertise du 13 juillet 2022, a fait part des conclusions
suivantes :
En raison de LF [limitations fonctionnelles] psychiatriques qui
s’ajoutent sur les LF pour le poignet droit, la CTAH [capacité de
travail dans l’activité habituelle] 0% depuis 21.11.2016. CTAA
[capacité de travail dans une activité adaptée] 100% depuis
21.11.20016 (sic) hormis 3 périodes postopératoire (cf rapport SMR
du 10.09.2019). Une amélioration de la CTAH 50 % dans 1 an n’est
pas exclue avec le traitement et suivi psychiatrique respecté.
Par nouveau projet de décision du 7 septembre 2022, l’Office
AI a signifié à l’assuré qu’il envisageait de lui nier le droit à une rente
d’invalidité.
Par rapport du 28 septembre 2022 adressé au SMR, le
Dr T.________ a expliqué que son patient avait arrêté son traitement
médicamenteux en raison de l’apparition de nausées et de l’absence
d’amélioration de ses symptômes. Celui-ci se montrait en revanche
compliant en ce qui concernait la psychothérapie, en se rendant
ponctuellement chaque semaine aux consultations.

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Dans un avis du 14 novembre 2022, le SMR a jugé que le
rapport du Dr T.________ précité n’apportait aucun nouvel élément
susceptible de modifier sa position.
Par décision du 15 novembre 2022, l’Office AI a confirmé son
projet de décision du 7 septembre 2022.
B. a) Le 15 décembre 2022, V.________, désormais représenté par
Me Christian Chillà, avocat à Lausanne, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision. Il
a principalement conclu à sa réforme en ce sens qu’une invalidité d’un
degré de 67 % lui soit reconnu et qu’une rente d’invalidité pour ce taux lui
soit versée à partir du 1er janvier 2017, ainsi que, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’Office AI pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision. Il a en
substance soutenu que les conclusions des experts relatives à la capacité
de travail ne pouvaient pas être suivies et qu’il fallait admettre, au regard
des rapports de ses médecins traitants, qu’il présentait une incapacité de
travail d’au moins 40 % sur le plan somatique et entre 50 et 60 % sur le
plan psychiatrique, cela dans toute activité professionnelle.
b) Par réponse du 12 janvier 2023, l’Office AI a conclu au rejet
du recours et au maintien de sa décision du 15 novembre 2022.
c) Répliquant le 6 février 2023, V.________ a confirmé les
conclusions prises dans son acte de recours.
d) Par duplique du 21 février 2023, l’Office AI a une nouvelle
fois conclu au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse.
e) Dans ses déterminations du 7 mars 2023, V.________ a
confirmé les conclusions prises dans ses précédentes écritures.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette
prestation.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’espèce, le recourant présente une incapacité de travail
d’au moins 40 % dans son activité habituelle depuis le 19 juillet 2016. Le

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délai d’attente d’une année prévu à l’art. 28 al. 1 let. b LAI est donc arrivé
à échéance le 19 juillet 2017. Le recourant a toutefois déposé sa demande
de prestations de manière tardive à cette même date, de sorte que le droit
éventuel à une rente ne peut prendre naissance que le 1er janvier 2018,
soit au terme de la période de six mois de l’art. 29 al. 1 LAI. Cette date
étant antérieure au 1er janvier 2022, il convient dès lors d’appliquer le
droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.

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Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (cf.
art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).

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bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée.
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : l’ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472
consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de

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procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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5. a) En l’espèce, l’intimée a rejeté la demande de rente déposée
par le recourant au motif que ce dernier disposerait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (sous
réserve des trois périodes post-opératoires), cela tant sur le plan
somatique que psychique. Le recourant conteste cette appréciation en se
référant aux différents rapports médicaux de ses médecins traitants.
b) aa) Selon les conclusions du volet somatique de l’expertise
bidisciplinaire, le recourant présente un tableau de douleurs chroniques,
des limitations sévères des amplitudes articulaires du poignet droit et d’un
manque de force. Il dispose en outre d’une capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelle (pas de port de charges
supérieur à 2,5 kg avec le membre supérieur droit, de mouvements
répétitifs et de serrage, de vissage et de dévissage avec le poignet et la
main droite ainsi que de travail répété en bimanuel).
bb) Ces constats ne sont pas remis en cause par les autres
pièces au dossier. La Dre G.________, dans son rapport du 21 février 2019,
est en effet arrivée aux mêmes conclusions que celles de l’expert en
médecine physique. Seules les limitations fonctionnelles indiquées par
cette spécialiste sont légèrement différentes de celles retenues par le
Dr W.________, avec une restriction du port de charge à environ 1 ou 2 kg.
Il en est de même en ce qui concerne le Dr K.________, qui a répondu
positivement, dans son rapport du 13 décembre 2017, à la question de
savoir si une activité adaptée pouvait être accomplie à temps plein, à
condition que le recourant ne soit pas tenu de porter fréquemment des
charges. A cet égard, s’il est revenu par la suite sur sa position dans son
courrier du 1er octobre 2019, il ne donne aucune explication détaillée et
convaincante permettant de mettre en doute les conclusions des
Dr W.________ et G.________. Le Dr F.________, quant à lui, atteste dans son
rapport du 20 février 2022 une incapacité de travail de 40 % dans toute
activité, y compris dans une activité adaptée, du fait que le recourant a pu
poursuivre son activité professionnelle après l’accident de 2016, mais à un
taux réduit. Or cette justification n’est pas convaincante, car une activité
adaptée, de par sa nature, se distingue de l’activité habituelle en exigeant

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le déploiement d’autres compétences compatibles avec l’état de santé, si
bien que l’avis de ce médecin doit être écarté.
cc) Pour ces raisons, il ne se justifie pas de s’écarter des
conclusions du volet de médecine physique de l’expertise bidisciplinaire.
c) aa) Sur le plan psychiatrique, il ressort du volet de
l’expertise y relatif que le recourant souffre d’un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen ; CIM-10 F33.10) et d’un trouble anxieux
sans précision (CIM-10 F41.9). Sa capacité de travail est nulle dans
l’activité habituelle et pleine dans une activité adaptée. Il est toutefois
précisé que, moyennant une bonne compliance du recourant quant à son
traitement médicamenteux, un résultat positif pourrait déjà être attendu à
50 % dans un délai d’un an. Le SMR a fait siennes ces constatations, qu’il
a interprétées dans le sens qu’une amélioration de la capacité de travail
dans l’activité habituelle à un taux de 50 % d’ici une année n’était pas
exclue avec un traitement et un suivi psychiatrique respecté.
bb) Cela étant, on peine objectivement à comprendre – à tout
le moins l’experte psychiatre et le SMR ne fournissent aucune explication
convaincante permettant de résoudre cette contradiction – comment une
symptomatologie anxio-dépressive à l’origine d’une incapacité totale de
travailler dans l’activité habituelle n’exercerait dans le même temps
aucune influence dans le cadre de l’accomplissement d’une activité
adaptée. Relevons à cet égard que la Dre E.________ a fait état d’une
chronicisation des troubles psychiques, d’une situation qui se trouve
actuellement figée et de pathologies de gravité moyenne, tout en
précisant qu’il était indispensable que le recourant suive de façon
régulière le traitement psychiatrique-psychothérapeutique prescrit et
qu’une capacité de travail de 50 % pourrait être obtenu après une année
de traitement. Il ressort par ailleurs de l’appréciation consensuelle de
l’expertise bidisciplinaire que le recourant présente une diminution de ses
ressources adaptatives au niveau de sa capacité relationnelle, son
aptitude à nouer des contacts, sa gestion de l’affect, sa faculté à contrôler
ses émotions et ses impulsions, son estime de soi, sa capacité à

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l’autocritique, son intentionnalité et son dynamisme, avec un système de
défense se manifestant dans le repli et l’évitement. Plusieurs facteurs de
surcharge, en particulier un isolement social et des douleurs chroniques
ont également été mis en évidence. Aucune incohérence n’a au
demeurant été notée. Dans ces conditions, il apparaît légitime de se
demander si la situation décrite par l’experte psychiatre – dont il convient
de mettre en exergue le caractère particulièrement confus et laconique
des explications données – ne révèle pas plutôt l’existence actuelle d’une
incapacité totale de travailler dans toute activité, l’appréciation de la
capacité de travail dans une activité adaptée correspondant visiblement à
ce qu’elle serait susceptible d’être en cas de succès du traitement
psychiatrique-psychothérapeutique. Quoi qu’il en soit, il n’est pas possible,
sur la base des explications contenues dans le volet psychiatrique de
l’expertise, de confirmer l’interprétation qu’en a fait le SMR.
cc) Il n’y a néanmoins pas lieu de procéder à des mesures
d’instruction complémentaires afin d’éclaircir l’état de fait. En effet, au
regard de la situation factuelle dépeinte dans l’expertise et du point de
vue défendu par le psychiatre traitant du recourant, le Dr T.________, il se
justifie de se rallier à l’appréciation de la capacité de travail opérée par ce
dernier, lequel considère que le recourant dispose actuellement encore
d’une capacité résiduelle de travail de 50 %. A cet égard, les rapports des
6 avril 2020 et 27 août 2021 de ce spécialiste retracent un tableau
clinique similaire à celui exposé par la Dre E.________, avec des troubles
psychiques chronicisées, une situation cristallisée, des douleurs
permanentes ainsi que des difficultés d’ordre relationnel et de gestion des
émotions.
6. a) Dans la mesure où le recourant présente une incapacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à son état de santé, il y a lieu de
procéder à une comparaison des revenus afin de déterminer son taux
d’invalidité et, partant, son éventuel droit à une rente.
b) S’agissant du revenu sans invalidité, il convient de se
référer au dernier revenu réalisé par le recourant auprès de la société [...]

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SA (tel qu’indiqué dans le rapport du 26 octobre 2017 de cette dernière)
indexé à 2018, soit un montant de 63'472 fr. 58. Le revenu avec invalidité,
quant à lui, doit être calculé à l’aune de l’ESS, l’intéressé n’ayant pas
repris d’activité lucrative. Ainsi, selon les données pour l’année 2018, le
salaire auquel pouvaient prétendre les hommes dans des activités
manuelles simples était de 5'417 fr. pour une semaine de travail de 40
heures, soit 65'004 fr. par an. Considérant la durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41,7 heures en 2018 dans ce secteur d’activités (cf.
OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique [NOGA 2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01) et
compte tenu d’une capacité résiduelle de travail de 50 % ainsi que d’un
abattement de 10 % destiné à prendre en considération les – nombreuses
– limitations fonctionnelles du recourant, tant sur le plan somatique que
psychique, le revenu d’invalide annuel se monte à 30'495 francs.
c) La comparaison du revenu d’invalide de 30'495 fr. au
revenu sans invalidité de 63'472 fr. 58 aboutit à un degré d’invalidité –
arrondi – de 52 %, lequel ouvre le droit à une demi-rente au recourant. Ce
droit débute à l’échéance de la période de six mois à compter de la date à
laquelle celui-ci a fait valoir son droit aux prestations (cf. art. 29 al. 1 LAI),
à savoir le 1er janvier 2018.
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision rendue le 15 novembre 2022 par l’intimé réformée en ce sens
que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er janvier
2018.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du

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litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 4'240 fr., débours et TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée qui
succombe (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d) Par décision du Juge instructeur du 19 décembre 2022, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15
décembre 2022 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat en la
personne de Me Christian Chillà. Le montant des dépens arrêté ci-dessus
correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l'assistance
judiciaire sur la base de la liste des opérations produite le 27 mars 2023
par ce mandataire. Il n’y a donc pas lieu, en l’état, de fixer plus
précisément cette indemnité (art. 4 du règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ ; BLV
211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 novembre 2022 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que V.________ a droit à une demi-rente d’invalidité dès
le 1er janvier 2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ une indemnité de 4'240 fr. (quatre mille
deux cent quarante francs) à titre de dépens.

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Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christian Chillà (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :