vd_gerichte · KC18.005424 · 2018-07-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.005424-180692
161
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 juillet 2018
___________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 15 mars
2018, à la suite de l’audience du 6 mars 2018, adressé aux parties le jour
même et notifié à la poursuivante le 16 mars 2018, par lequel la Juge de
paix du district Morges a rejeté la requête de mainlevée provisoire
déposée par V.________, à Genève, dans la poursuite n° 8'514'678 de
l’Office des poursuites du district de Morges intentée par la recourante
contre C.________, à Chevilly, a fixé à 360 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante, et les a mis
les frais à la charge de la partie poursuivante, sans allocation de dépens,
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vu la demande de motivation de ce prononcé formulée par la
poursuivante par lettre du 19 mars 2018,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 30 avril 2018 et
notifié à la poursuivante le lendemain,
vu le recours formé par la poursuivante par acte déposé par
M.________ le 7 mai 2018, accompagné de vingt-deux pièces sous
bordereau, concluant à l’annulation du prononcé et, « cela fait et statuant
à nouveau », au prononcé de la mainlevée provisoire de l’opposition
formée par C.________ à concurrence de 14'080 fr. et à ce que ce dernier
soit débouté de toutes autres ou contraires conclusions,
vu l’avis du 18 mai 2018, par lequel la Présidente de la Cour
de céans a imparti au délai de sept jours à M.________ pour préciser quelle
était la personne qui avait apposé sa signature sur le recours ainsi que sur
la procuration produite à l’appui du recours,
vu les explications – suffisantes – fournies à cet égard par
M.________ par courrier du 25 mai 2018, posté le jour même,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le recours, suffisamment motivé et déposé en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),
est recevable,
qu’en revanche, les pièces nouvelles produites avec le recours
– parmi lesquelles figurent notamment une copie d’un contrat de bail à
loyer pour locaux commerciaux, non daté, entre la Banque [...] et
C.________ portant sur un « mini-garage » sis [...] et conclu pour une durée
initiale courant du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2010 (pièce 4), ainsi qu’un
extrait du registre foncier du 4 mai 2017 indiquant que le bien-fonds n°...]
[...] de la commune de [...] sis à l’adresse susmentionnée est la propriété

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de V.________ (pièce 5) – sont toutes irrecevables (art. 326 CPC), à
l’exception des pièces de procédure figurant déjà au dossier ou relatives à
des faits notoires (pièces 1, 2, 3, 16, 17, 19, 21 et 22) et des pièces déjà
produites (pièces 14 et 18), l’autorité de recours en matière de mainlevée
d’opposition statuant sur la base du dossier tel qu’il a été constitué devant
le premier juge et n’administrant pas de nouvelles preuves ;
attendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée datée du 1er
février 2018 et déposée le lendemain, la poursuivante a produit les pièces
suivantes :
- l’original du commandement de payer le montant de 14'080
fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2017, notifié le 12 janvier 2018 à
C.________, qui a formé opposition totale le jour même, dans la poursuite
n° 8'514'678 de l’Office des poursuites du district de Morges exercée à
l’instance de V.________, représentée par M.________, invoquant comme
titre de la créance ou cause de l’obligation : « Loyers et parc dus au
30.09.2017 pour vos locaux sis [...] à [...], soit jusqu’à la date de relocation
desdits locaux » ;
- une copie d’un contrat de bail à loyer signé le 5 septembre
2017 entre V.________, bailleresse, représentée par M.________, et [...],
locataire, représentée par [...] et [...], portant sur un atelier/dépôt situé au
rez-de-chaussée de l’immeuble sis [...], à [...], et prévoyant un loyer
mensuel de 2'400 fr. plus 300 fr. de frais accessoires. Conclu pour durer
initialement du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2022, le bail devait se
renouveler tacitement aux mêmes conditions pour cinq ans, sauf avis de
résiliation signifié au moins une année à l’avance pour la prochaine
échéance ;
- une copie d’une « feuille de compte location » établie à l’en-
tête de M.________, non signée, relative à un atelier sis [...] à [...], faisant
état d’un solde à la charge de C.________ en faveur de la bailleresse
V.________ de 8'928 fr. pour la période du 31 décembre 2016 au 1er juillet
2017 (à titre de loyers, indemnités d’occupation illicite dès le 1er mai 2017

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et frais divers) et sur laquelle figure la note manuscrite « + Août 2016 Fr.
2'976.- + Sept. 2016 Fr. 2'976.- Total Fr. 14’880 »,
que le jour de l’audience du 6 mars 2018, qui s’est tenue
contradictoirement, la poursuivante a produit, outre une procuration datée
du 21 avril 2011, une nouvelle copie du contrat de bail à loyer du 5
septembre 2017,
que par courrier du 8 mars 2018, M.________, se référant à
l’audience du 6 mars 2018 et « pour y faire suite », a produit une
procuration datée du 7 mars 2018 justifiant de ses pouvoirs de
représentation de la poursuivante et un extrait du registre du commerce
relatif à V.________,
que, par prononcé du 15 mars 2018, le premier juge a rejeté la
requête de mainlevée d’opposition, considérant, d’une part, qu’il y avait
défaut d’identité entre le poursuivi et le débiteur mentionné dans le
contrat de bail produit par la poursuivante puisque ce document
n’indiquait pas comme locataire le poursuivi mais la société [...] et, d’autre
part, que le décompte de loyers et frais n’était pas signé et ne portait pas
la mention que le poursuivi se reconnaissait débiteur du solde de 14'880
fr., de sorte qu’aucun de ces deux documents ne valait titre à la mainlevée
provisoire ;
attendu que, selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite – frappée d'opposition – se fonde sur une reconnaissance de
dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir du
juge la mainlevée provisoire de l'opposition,
que la procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire,

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que le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 132
III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités),
qu’il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720 consid. 4.1 précité ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
références),
que constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
al. 1 LP l'acte signé par le poursuivi, ou son représentant, d'où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; 136 III 624 consid. 4.2.2 ; 136 III 627 consid. 2 et la
jurisprudence citée ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de
l’opposition, Berne 2017, n. 3 ad art. 82 LP),
qu’ainsi, un contrat écrit justifie en principe la mainlevée
provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi
si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du
20 août 2014 consid. 7.2.1.2),
que le contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le
créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles
avant le paiement requis ou au moment de ce paiement (Krauskopf, La
mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, JdT 2008 II 23,
spéc. p. 31),
que le contrat signé de bail constitue une reconnaissance de
dette et justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du
loyer échu, pour autant que le bailleur ait mis l’objet du contrat à

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disposition du locataire (Staehelin, in Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 2e
éd., 2010, n. 114 ad art. 82 SchKG [LP] ; Trümpy, La mainlevée
d’opposition provisoire en droit du bail, in BlSchK 2010, pp. 105 ss,
p. 106 ; Krauskopf, op. cit., p. 35 ; BlSchK 2006, p. 140 ; CPF 26 novembre
2015/326 ; CPF 25 novembre 2010/459),
qu’en l’espèce, on doit constater avec le premier juge que le
contrat de bail produit par la poursuivante à l’appui de sa requête de
mainlevée puis à l’audience du 6 mars 2018 a été établi au nom d’un
locataire (société [...]) autre que le poursuivi,
que la recourante soutient que ce bail avait été produit
uniquement à l’audience alors qu’elle avait produit, à l’appui de sa
requête de mainlevée, la pièce 4 (contrat de bail à loyer non daté conclu
entre la Banque [...] et C.________ et portant sur une période initiale allant
du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2010) jointe au recours, de sorte que le
premier juge se serait « trompé en prenant le nouveau bail conclu avec la
société [...] »,
que contrairement à ce qu’elle prétend, la recourante ne s’est
pas expressément référée, dans sa requête de mainlevée, au contrat de
bail « conclu dès le 1er juillet 2005 », mais a cité, « à l’appui de la présente
requête (…) : - copie du bail à loyer », sans plus amples explications,
qu’au dossier de première instance, on trouve le contrat de
bail produit avec la requête, daté du 5 septembre 2017, passé entre la
recourante et [...], ainsi qu’une autre copie du même contrat de bail,
produite à l’audience par la recourante,
qu’ainsi, l’argument de la recourante, mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé attaqué, fondé sur le défaut d’identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné dans le titre, confirmé ;

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attendu que, même à supposer que la recourante ait
effectivement produit en première instance la pièce 4 qu’elle produit
devant la cour de céans – ce qui n’est pas le cas pour les motifs précités –,
il faudrait constater que ce contrat de bail n’a pas été conclu par elle en
tant que bailleresse mais par la Banque [...],
qu’ainsi, ce titre ne serait pas pertinent, faute d’identité entre
la poursuivante et le créancier qui y est désigné,
que, certes, dans la partie factuelle de son recours, la
recourante fait valoir qu’après la conclusion du contrat de bail entre la
banque précitée et l’intimé, elle-même est devenue propriétaire de
l’immeuble en cause (cf. all. 3 censé être prouvé par la pièce 5 nouvelle),
qu’il s’agit là encore d’un fait nouveau, qui repose sur une
pièce nouvelle irrecevable, et que la recourante ne prétend au reste pas
avoir produite en première instance,
qu’ainsi, le contrat de bail produit sous pièce 4 avec le recours
ne peut de toute manière pas valoir reconnaissance de dette au sens de
l’art. 82 al. 1 LP ;
attendu que s’agissant de la « feuille de compte location », la
recourante se méprend en soutenant que le premier juge l’aurait écartée
du fait de son en-tête,
qu’il résulte en revanche clairement du prononcé attaqué que
le magistrat a retenu que cette pièce n’était pas signée par le poursuivi,
ce qui n’est pas contesté,
que, partant, il n’est pas établi que le poursuivi aurait reconnu
devoir les montants réclamés,

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que dans ces conditions, il y a lieu de constater que V.________
n’est pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
al. 1 LP,
que le recours, manifestement mal fondé, doit donc être rejeté
et le prononcé confirmé,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
510 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 CPC), qui en
a déjà fait l’avance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante
V.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M.________ (pour V.________),
- M. C.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 14'088 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :