vd_gerichte · ZA21.028963 · 2021-07-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 85/21 ap. TF - 81/2021
ZA21.028963
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 15 juillet 2021
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Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Meylan
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Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par LOYCO SA, à Carouge (GE),
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
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Art. 61 let. g LPGA ; 11 al. 2 TFJDA
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 6 février 2019 par la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée ou la CNA)
refusant d’allouer des prestations d’assurance à P.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant),
vu la décision sur opposition du 14 juin 2019 de la CNA,
confirmant la décision précitée,
vu le recours interjeté auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par P.________ le 15 août 2019, concluant,
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision précitée et à
l’octroi de prestations de l’assurance-accidents,
vu l’arrêt rendu le 14 mai 2020 (AA 107/19 – 55/2020) par la
Cour de céans, rejetant le recours formé par l’assuré et confirmant la
décision sur opposition du 14 juin 2019,
vu le recours formé le 22 juin 2020 par l’assuré auprès du
Tribunal fédéral contre l’arrêt précité, dont il a conclu, principalement, à la
réforme dans le sens de l’octroi des prestations requises et,
subsidiairement, à l’annulation suivi du renvoi à la Cour de céans pour
instruction complémentaire au sens des considérants,
vu l’arrêt rendu le 11 juin 2021 (TF 8C_404/2020), aux termes
duquel le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et la décision sur
opposition de la CNA, et renvoyé la cause à la CNA pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision,
vu le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral, afin que le
Tribunal cantonal se prononce à nouveau sur les dépens de la procédure
cantonale,

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vu les pièces au dossier ;
attendu qu’il appartient à la Cour de céans de statuer sur les
dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal à la suite du renvoi de
la cause par le Tribunal fédéral (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]),
que, dans la mesure où seul le montant des dépens de la
procédure cantonale est désormais litigieux, la décision est de la
compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD
[loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]),
attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal
cantonal des assurances, le montant étant déterminé sans égard à la
valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA),
que les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause,
ses difficultés et l'ampleur du travail effectué, qu’ils sont compris
entre 500 et 10'000 francs et qu’ils peuvent dépasser ce montant
maximal, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure
d'une ampleur ou d'une complexité spéciales (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif
vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]),
qu’en l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure cantonale, il
convient de fixer le montant des dépens dus au recourant à hauteur de
2’500 fr., débours et TVA compris, et de les mettre à la charge de
l’intimée.

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à P.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- LOYCO SA (pour P.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :