vd_gerichte · PE18.000413 · 2018-09-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE18.000413-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2018
__________________
Composition : Mme BYRDE, juge unique
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juillet 2018 par
A.K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 3 juillet 2018
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.000413-GMT, la juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 12 décembre 2017, à [...], lors d’une conversation
téléphonique avec ses parents D.K.________et E.K.________, A.K.________ les
aurait notamment traités de « fils de pute » et de « connards ». Il aurait
également déclaré qu’il n’hésiterait pas à les « shooter avec sa voiture »
s’il venait à les rencontrer au bord de la route.
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Le 8 janvier 2018, D.K.________et E.K.________ ont déposé
plainte contre leur fils.
B. a) Le 12 avril 2018, le Procureur de l’arrondissement du Nord
vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.K.________ pour injures et
menaces.
Le 6 juin 2018, une audience de conciliation s’est tenue devant
le Procureur. A cette occasion, A.K.________ a admis qu’il lui arrivait
régulièrement de traiter son père de « connard », que ce soit par écrit ou
par téléphone. Il a en revanche contesté l’avoir traité de « fils de pute » et
l’avoir menacé. Selon lui, ses parents devaient cesser leurs provocations. Il
a déclaré que lors de la conversation téléphonique du 12 décembre 2018,
son père lui aurait dit qu’il devait aller se faire soigner. D.K.________ a
quant à elle confirmé les propos tenus par son fils à leur encontre, tels que
décrits dans la plainte, tandis qu’E.K.________ a admis avoir dit à son fils
qu’il devait se faire aider, tout en contestant l’avoir traité de fou.
Par courrier du 9 juin 2018, A.K.________ a présenté ses
excuses pour avoir prononcé le mot « connard ».
Par courrier du 18 juin 2018, D.K.________ et E.K.________ ont
retiré leur plainte.
b) Par ordonnance de classement du 3 juillet 2018, le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre A.K.________ pour injure
et menaces (I) et a mis les frais de procédure, par 375 fr., à la charge de
ce dernier (II).
Le Procureur a considéré que l’attitude adoptée par
A.K.________, qui avait à tout le moins admis avoir tenu l’un ou l’autre
propos injurieux, était clairement à l’origine de l’ouverture de la
procédure. Partant, les frais de la cause devaient être mis à sa charge.

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C. Par acte du 12 juillet 2018, A.K.________ a interjeté recours
contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal, en concluant, en substance, à sa réforme en ce sens
que les frais soient mis à la charge d’E.K.________ et de D.K.________.
Par avis du 17 juillet 2018, la direction de la procédure a
imparti un délai au 6 août 2018 à A.K.________ pour qu’il effectue un dépôt
de 440 fr. à titre de sûretés. L’intéressé s’est acquitté de ce montant en
temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à l’autorité de recours (art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.

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Dès lors que le recours ne porte que sur la mise des frais de la
procédure, par 375 fr., à la charge du recourant, soit sur une conséquence
économique accessoire dont le montant litigieux est inférieur à 5'000 fr.
(art. 395 let. b CPP), il relève de la compétence d’un membre de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal statuant comme juge
unique (art. 13 al. 2 LVCPP).
2.
2.1 Le recourant soutient qu’il faudrait replacer les propos dans
leur contexte, à savoir que le mot « connard » aurait été prononcé en
réponse à ceux de son père, qui lui aurait déclaré qu’il devait aller se faire
soigner. Ces déclarations seraient selon lui une provocation qui justifierait
les termes injurieux employés à l’encontre de son père. En outre, la
plainte pénale déposée par ses parents serait une tentative d’intimidation
à son encontre.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile la conduite de celle-ci.
Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui
ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les
frais imputés, entre en ligne de compte (TF 6B_886/2018 du 31 octobre
2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les
arrêts cités). Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO

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(Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30
mars 1911 ; RS 220) (ATF 119 Ia 332 consid. 1b ; ATF 116 Ia 162 consid.
2c). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; ATF 119 Ia 332 consid. 1b ;
ATF 116 Ia 162 consid. 2d). Une condamnation aux frais ne peut se
justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une
mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 144 IV 202
consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 précité ; TF 6B_1183/2017 précité).
L’art. 426 al. 2 CPP est susceptible de s’appliquer dans le
cadre d’un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (TF
6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.2 et la réf. cit.).
2.2.2 En vertu de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies
sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu
celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu
acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais
conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
Si le prévenu supporte les frais en application de l’art. 426 al.
2 CPP, les frais ne peuvent pas être mis à la charge du plaignant (TF
6B_1395/2017 du 3 mai 2018 consid. 2.3).
2.3 En l’espèce, le Procureur a constaté que le recourant avait
admis avoir tenu l’un ou l’autre propos injurieux. Dans son recours, ce
dernier admet avoir traité son père de « connard ». Ce comportement
constitue manifestement une atteinte à la personnalité du père du
recourant, au sens de l’art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) et donc une violation d’une norme de comportement au
sens de l’art. 41 CO (TF 6B_1395/2017 du 30 mai 2018, consid. 2.2 ;
TF 6B_966/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.3). Il constitue même une injure

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au sens de l’art. 177 CP (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 pour le
terme « petit con »). Il est fautif, en ce sens que le recourant a
intentionnellement violé les devoirs que lui imposait l’ordre judiciaire.
Enfin, il est en lien de causalité avec l’ouverture de l’enquête pénale et,
partant, avec les frais litigieux.
Quant aux circonstances qui ont entouré ce propos, invoquées
par le recourant, elles ne ressortent pas de l’ordonnance attaquée.
Lorsqu’il a été entendu, le recourant a cependant admis qu’il lui était
« régulièrement arrivé de traiter [son] père de connard, que ce soit par
écrit ou par téléphone » ; il a exposé que celui-ci lui avait dit qu’il devait se
faire soigner (PV audition de conciliation, ll. 30 à 35). Quant à son père, il a
déclaré qu’il n’avait jamais traité son fils de fou, mais qu’il était vrai qu’il
avait dit « qu’il devait se faire aider » (ibid., ll. 63 et 64). Force est ainsi de
constater que les propos qui auraient déclenché le terme « connard » ne
sont pas du tout de la même intensité et en particulier, ne constituent pas
eux-mêmes des actes illicites, fautifs et civilement répréhensibles au sens
de l’art. 41 CO.
Dans ces circonstances, il était justifié de mettre les frais de la
procédure à la charge du prévenu, au vu de son comportement illicite et
fautif ayant conduit à l’ouverture de la procédure pénale. Le fait que le
prévenu supporte les frais de procédure en application de l’art. 426 al. 2
CPP implique, comme on l’a vu, que ceux-ci ne peuvent pas être mis à la
charge des parties plaignantes. La conclusion prise en ce sens par le
recourant doit donc être rejetée.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le chiffre II de
l’ordonnance attaquée confirmé.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 630 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV

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312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). Le montant de 440 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés
sera compensé avec les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7
TFIP).
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le chiffre II de l’ordonnance du 3 juillet 2018 est confirmé.
III. Les frais d’arrêt, par 630 fr. (six cent trente francs), sont mis à
la charge du recourant A.K.________.
IV. Les sûretés versées par le recourant A.K.________, par 440 fr.
(quatre cent quarante francs), sont déduites du montant arrêté
sous chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- D.K.________,
- E.K.________,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :