vd_gerichte · PE24.015184 · 2025-05-03 · fr


rév
TRIBUNAL CANTONAL
328
PE24.015184-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 mai 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
M. Perrot, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 197 al. 4 CP ; 6, 139 al. 2, 319 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2024 par
S.________ contre l’ordonnance rendue le 30 octobre 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE24.015184-GMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) S.________ a fondé [...] en 2012, puis administré et dirigé
cette société. Le but de cette entreprise était de rendre l’espace
interplanétaire accessible à tous. En 2014, la société a acquis un vaste
terrain sur le site de [...] pour y construire un « [...] ». Elle a compté
jusqu’à 75 collaborateurs. La holding a créé quatre filiales dans divers
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pays et visait une entrée en bourse. Prononcée en 2016 à la suite
d’ajournements, sa faillite a été clôturée le 17 juin 2022 avec un
découvert de plusieurs millions de francs. La société a été radiée d’office
du Registre du commerce.
L’entreprise avait notamment recours aux services de [...],
ressortissant belge, né en 1988, qui travaillait comme ingénieur pour la
propulsion, mais était aussi occupé à des tâches informatiques et
administratives. En avril 2016, ce dernier a prêté le montant de 61’143 fr.
70 à S.________. Ce prêt à fait l’objet d’une reconnaissance de dette signée
par l’emprunteur le 6 janvier 2017 (P. 7/1-2).
b) Le 26 août 2016, S.________ a prétendu avoir été agressé,
battu et étranglé dans un bois près d’Aumont (FR). Il a été brûlé sur le
quart du corps lors de l’incendie de son véhicule. Soupçonné d’avoir mis
en scène cette agression, il a fait l’objet d’une enquête ouverte par le
Ministère public du canton de Fribourg pour induction de la justice en
erreur et incendie intentionnel, ainsi que faux dans les titres en relation
avec des documents produits dans la procédure de faillite.
Entendu par la police comme personne appelée à donner des
renseignements sitôt après cette prétendue agression, S.________ a donné
le numéro de code PIN de son téléphone portable. La perquisition de cet
appareil par les enquêteurs a révélé quelques images pornographiques
zoophiles et homosexuelles. Il ressort du rapport d’expertise psychiatrique
établi le 28 avril 2019 au sujet de S.________ que celui-ci se serait insurgé
contre la mention, dans le rapport de police, des images à caractère
zoophile et homosexuel retrouvées dans son téléphone portable. Il a
expliqué à ce propos que ces photographies étaient des copies d’écran
prises par un collègue à partir de son appareil non déverrouillé. Il a précisé
que ce collaborateur n’était pas identifié dans le dossier pénal comme
étant l’auteur de ces photographies (P. 11/2/4).
Entendu comme témoin le 3 juillet 2019, [...], ancien directeur
CVV (certification, validation et vérification) de la société, répondant à la

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question « De manière générale, concernant [...]), pouvez-vous relever un
comportement particulier dans ses rapports avec les autres collaborateurs
? Notamment prenait-il des photos à caractère sexuel ? », a fait savoir ce
qui suit :
« J’ai eu vent que dans le département recherche et
développement, il y avait des personnes qui avaient pris en photo leur
sexe et qui l’avaient affiché sur un écran d’ordinateur, premièrement pour
rigoler (sic), également pour embarrasser la personne mais également
pour lui signifier qu’on devait verrouiller son écran lorsqu’on quittait sa
place. Je ne sais pas si [...] était impliqué. Vous me demandez si j’ai vu des
photos à caractère zoophile sur le téléphone de de [...], je vous réponds
que oui, comme j’en ai vu sur d’autres téléphones de "gamins" dans la
cathédrale. A ma connaissance [...] n’a pas de trouble d’ordre sexuel » (P.
11/2/6, lignes 700 à 710).
Pour sa part, S.________ a déclaré ce qui suit lors de la même
audition :
« Concernant l’aspect zoophile en lien avec [...]), j’aimerais
dire : cela m’a extrêmement blessé moi et ma famille, car cela figure dans
le rapport de dénonciation comme quoi mon portable contenait de telles
images. Cela a également été thématisé lors de l’expertise. J’ai été
extrêmement touché par cela lorsque vous laissiez traîner votre
téléphone, [...] faisait des photographies de n’importe quoi pour
démontrer qu’il ne fallait pas laisser traîner ses affaires ainsi que ne pas
verrouiller son ordinateur. Il faisait ces photos pour nous embêter et ce
n’est pas pour cause de tendances particulières qu’elles figuraient dans
mon portable » (P. 11/2/6, lignes 1121 à 1127).
Compte tenu de ces explications, la police a renoncé à
dénoncer S.________ pour pornographie (P. 11/2/7).
Dans son audition finale du 25 septembre 2023, informé de
l’intention du Ministère public fribourgeois de classer la procédure sur ce
point, S.________ a déclaré ce qui suit :
« Me basant sur l’audition de [...], concernant la personne qui
a diffusé ces images à caractère porno-zoophile, j’aimerais dénoncer la
diffusion de cette image et le harcèlement que cela a eu sur moi. [...] a vu
ces images-là sur l’ordinateur de [...] et nous sommes plusieurs témoins à
avoir vu ces images sur son ordinateur. Mes thérapeutes peuvent dire
quelles conséquences cela a eu sur moi et mon entourage. C’est une
infraction qui se poursuit d’office. Je le dénonce formellement, pour le

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surplus, on se basera sur l’expertise psychiatrique pour démontrer ses
conséquences sur moi » (P. 11/2/8, lignes 3190 à 3196).
c) Dans ses déterminations finales sur l’enquête fribourgeoise
déposées sous la plume de son conseil le 31 octobre 2023, S.________ a fait
savoir qu’il déposait formellement plainte pénale contre [...] pour avoir
inséré des images porno-zoophiles sur son ordinateur, tout en laissant la
qualification pénale de ces faits à l’appréciation du Ministère public (P.
11/2/9).
Entendu comme prévenu le 26 février 2024 par la Police de
sûreté du canton de Fribourg, [...] a intégralement nié les accusations de
S.________. Il a relevé que ce dernier était attentif à la sécurité et
qu’habituellement il ne laissait pas traîner son téléphone. Il a aussi
souligné avoir dû mener des procédures civiles contre lui pour obtenir le
remboursement de son prêt, d’abord en procédure de mainlevée, jusqu’au
Tribunal fédéral, ensuite au fond, en contestation de libération de dette,
jusqu’au Tribunal cantonal des Grisons. Il a ajouté qu’une convention
prévoyant le versement de 103’000 fr. environ avait été signée par les
parties en septembre 2023 et avait été exécutée environ dix jours avant le
dépôt de sa plainte pénale par S.________. Il a ainsi établi un lien entre sa
mise en cause par l’emprunteur, ce qu’il a considéré comme « une forme
de comportement revanchard », et l’aboutissement de ses démarches
judiciaires pour obtenir le remboursement du prêt consenti au plaignant
(P. 5, lignes 68 à 75, 107 à 119).
d) Le 19 février 2024, S.________ a contesté la compétence
ratione loci des autorités fribourgeoises pour poursuivre ces infractions à
l’art. 197 CP censées avoir eu lieu à Payerne. Il a en effet allégué que [...]
utilisait les ordinateurs des employés de [...], en leur absence, en
recherchant des images obscènes sur Google image, puis qu’il les affichait
sur les écrans et les mettait en mode veille. De ce fait, les images
pornographiques apparaissaient lorsque les employés déverrouillaient
leurs écrans d’ordinateur. Il a aussi reproché à [...] d’avoir photographié
l’écran de son ordinateur les 12 et 26 mai, 22 juin et 9 septembre (recte :

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août) 2016 et d’avoir affiché de telles images avec le portable du
plaignant à l’insu de celui-ci (P. 11/2/11 et 12).
Dans son rapport du 5 mars 2024, la Police de sûreté du
canton de Fribourg a relevé que seules quelques images retrouvées dans
le téléphone du plaignant relevaient de la pornographie illégale (zoophilie)
et qu’il s’agissait de photographies d’écrans d’ordinateurs utilisés pour
rechercher de telles images par Internet. Les enquêteurs ont conclu que la
mise en cause de [...] n’avait pas abouti, pas plus que l’dentification de
l’auteur des photographies en cause (P. 5).
Les données de géolocalisation de Swisscom ont
ultérieurement montré que le téléphone cellulaire de S.________ se trouvait
à Payerne lorsque les images litigieuses avaient été prises (rapport de
police complémentaire du 24 juin 2024 sous P. 5 également).
Compte tenu de cette localisation, la compétence ratione loci
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a finalement été
admise dans une procédure en fixation de for intercantonal (P. 4).
e) Agissant le 21 octobre 2024 dans le délai de prochaine
clôture, S.________ a requis d’être entendu personnellement pour qu’il
s’exprime précisément sur le déroulement des faits. Il a aussi sollicité les
auditions comme témoins de diverses personnes, à savoir :
- [...], qui aurait également été victime des agissements de [...]
dans les bureaux de [...] ;
- [...], qui aurait aussi trouvé dans son téléphone des images
pornographiques après l’avoir oublié la veille dans les bureaux de la
société ;
- [...] et [...], qui auraient connu une mésaventure similaire ;
- son psychiatre, le Dr [...], pour établir le traumatisme subi en
lien avec le fait d’avoir été présenté durant l’enquête comme un amateur
de zoophilie.

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B. Par ordonnance du 30 octobre 2024, approuvée le 4 novembre
2024 par le Ministère public central sur délégation du Procureur général, le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le
classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour pornographie
(I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a d’abord considéré que les mesures d’instruction
requises dans le délai de prochaine clôture devaient être rejetées, pour le
motif qu’elles ne permettaient à l’évidence pas d’apporter une plus-value
à l’enquête. Quant au sort de l’action pénale, le magistrat a relevé le
troublant rapprochement temporel entre la transaction civile conclue par
les parties et la plainte pénale. Pour autant, le Ministère public a estimé
que les faits, remontant à plus de huit ans, étaient contestés, sans que
l’enquête n’ait permis d’incriminer le prévenu. En effet, toujours selon le
Procureur, la déposition de [...] faisant état d’images zoophiles vues sur
l’écran du téléphone de [...] comme sur ceux d’autres téléphones de
collaborateurs travaillant dans les bureaux de la société était insuffisante
pour condamner le prévenu.
C. Par acte du 18 novembre 2024, S.________, représenté par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu, sous suite
de frais, à son annulation, au renvoi de la cause au Ministère public afin
qu’il l’instruise dans le sens des considérants et à l’octroi d’une indemnité
de 1’090 fr. à titre de dépens. Le recourant a produit 34 pièces sous
bordereau, dont certaines nouvelles.
Le recourant a versé les sûretés requises, à raison de 1’100 fr.,
dans le délai imparti.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), contre
une ordonnance rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par le plaignant qui a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou
à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité compétente qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]) et selon les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
1.2 Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP prévoit toutefois que
l’autorité de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Les pièces nouvelles produites par le recourant dans le délai
de recours sont donc recevables (cf. art. 389 al. 3 CPP ; TF 7B_1251/2024
du 16 décembre 2024 consid. 2.3.2 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024
consid. 3.4).
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure notamment (let. a)
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi ou (let.
b) lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. p. 1255). Un
classement s’impose donc lorsqu’une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une

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interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d’une très faible probabilité de condamnation. Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu’en cas de doute, la procédure
se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s’impose lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement. En effet,
en cas de doute, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation
mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1).
La maxime in dubio pro duriore s’impose tant à l’autorité de
poursuite qu’à l’autorité de recours durant l’instruction (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 7B_630/2023 du 20 août 2024 consid. 3.2.1). Le principe
in dubio pro reo n’est pas applicable à ce stade (ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 319 CPP).
3. Le recourant considère que le comportement dénoncé
consistant à rechercher sur Internet des images d’actes d’ordre sexuel
avec des animaux en utilisant l’ordinateur non verrouillé d’un tiers puis à
photographier, au moyen du téléphone déverrouillé de ce tiers ou d’un
autre tiers, l’écran où s’affichent ces images pour qu’elles figurent dans la
mémoire du téléphone en question paraît tomber sous le coup de l’art.
197 al. 4 CP (Code pénal ; RS 311.0).
4.
4.1 Aux termes de l’art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique, importe,
prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend
accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou
d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à
l’art. 197 al. 1 CP, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec
des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d’ordre
sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ; si les objets ou
représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec
des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou une peine pécuniaire.

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4.2 La nouvelle teneur de cette disposition, en vigueur depuis le
1er juillet 2024, n’est pas plus favorable au prévenu, dans le cas
particulier, que l’ancien droit, si bien que celui-ci est applicable
(Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad art. 2 CP).
4.3 Sur le plan subjectif, l’infraction présuppose, sous toutes ses
formes, l’intention, le dol éventuel étant suffisant (TF 7B_62/2022,
7B_63/2022, 7B_64/2022, 7B_65/2022 du 2 février 2024 consid. 6.2.3 et
les réf. doctrinales citées ; TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
4.1 ; TF 6B_1260/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1).
4.4 L’action pénale est soumise à l’écoulement d’un délai de
prescription de dix ans (art. 97 al. 1 let. e CP). Dans le cas d’espèce, ce
délai sera échu le 9 août 2026. L’action pénale n’est donc pas prescrite.
5.
5.1 Le recourant fait grief au Procureur d’une violation de son droit
d’être entendu, soit du droit à la preuve, ainsi que d’une violation du
principe in dubio pro duriore. Il lui reproche d’avoir rejeté sa requête
tendant aux auditions, en qualité de témoins, de [...], [...] et [...], anciens
employés de la société [...] qui auraient tous trois découvert des images
pornographiques sur leurs propres téléphones ou ordinateurs, agissements
imputables au prévenu [...]. De même, il conteste le rejet de sa réquisition
tendant à l’audition de sa sœur [...], qui aurait vécu la même mésaventure
du fait du prévenu, sans toutefois avoir travaillé dans les bureaux de la
société (recours, p. 22).
5.2 Selon la maxime de l’instruction posée à l’art. 6 CPP, les
autorités pénales doivent rechercher d’office tous les faits pertinents pour
la qualification de l’acte et le jugement du prévenu (al. 1) ; elles doivent
instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge
et à la décharge du prévenu (al. 2).

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La maxime de l’instruction n’oblige toutefois pas l’autorité à
administrer des preuves, même requises, lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant à une
appréciation anticipée d’autres preuves, elle a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son opinion (art. 139 al. 2 CPP ; TF
6B_61/2024 du 16 janvier 2025 consid. 1.1 ; TF 7B_107/2023 du 20
novembre 2024 consid. 2.1.4 ; TF 7B_76/2022 du 19 juillet 2024 consid.
2.1.1 ; TF 6B_1463/2020 du 5 janvier 2022 consid. 2.1.1).
5.3 Le recourant considère que le prévenu [...] a agi de la sorte à
de réitérées reprises au détriment de plusieurs personnes travaillant dans
les bureaux de la société en été 2016, apparemment dans un mobile de
pédagogie sécuritaire mal inspirée quant au moyen utilisé, à savoir afin de
faire comprendre qu’il ne fallait pas laisser traîner ses affaires et
verrouiller son ordinateur pour ne pas s’exposer à une confrontation à des
images de sexualité dégradante et avilissante sur son propre ordinateur
ou téléphone. Si tel était le cas, il est alors surprenant que le recourant
n’en ait pas entendu parler à l’époque comme dirigeant de l’entreprise,
plus particulièrement qu’il ait tout ignoré du choc émotionnel ressenti par
ceux de ses employés qui avaient vu ces images en ouvrant leurs
ordinateurs, et qu’il n’ait pas aussitôt réagi en intervenant et en donnant
des instructions pour faire cesser ce comportement. Une telle
admonestation aurait nécessairement laissé des traces écrites ou, à tout
le moins, serait restée dans la mémoire des personnes concernées. De
même, il est insolite qu’il n’en ait pas fait état dès l’ouverture de la
présente procédure pénale, en nommant toutes les victimes des
agissements imputés au prévenu connues de lui. De plus, alors que le but
de [...] était prétendument d’amener ses victimes à prendre conscience de
leur négligence et à veiller désormais à la sécurité électronique au sein de
l’entreprise, il n’est guère vraisemblable que le recourant, qui se prétend
lourdement traumatisé par l’association de sa personne à une inclination à
la pornographie zoophile, n’ait absolument pas réalisé que son propre
téléphone avait été infesté par de telles images, successivement à quatre
reprises les 12 et 26 mai, 22 juin et 9 août 2016. Il est ainsi insolite qu’il
n’ait pas vérifié le contenu de son téléphone lors des faits dénoncés, alors

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même que d’autres collaborateurs étaient visés, et qu’il n’ait pas
réprimandé [...], dont les agissements étaient prétendument notoires ou
largement connus dans le cercle des collaborateurs de l’entreprise.
5.4 Dans ces conditions, une nouvelle audition de [...] est inutile.
En effet, d’une part, ce dernier a déjà rapporté que plusieurs employés,
dont [...], désignés par lui comme des « gamins », détenaient de la
pornographie zoophile affichée sur leurs téléphones ; d’autre part, il a fait
savoir qu’il avait appris que, dans le département recherche et
développement, il y avait des personnes qui avaient photographié leur
sexe et qui avaient affiché cette image sur un écran d’ordinateur, par
plaisanterie, pour embarrasser quiconque y serait confronté, mais
également pour rappeler la nécessité de verrouiller son écran en quittant
sa place de travail, le témoin ajoutant qu’il ignorait si [...] était impliqué
dans ces faits. Il résulte de cette déposition que plusieurs personnes, et
non pas uniquement le prévenu, pouvaient entrer en ligne de compte à la
fois comme détenteurs des images incriminées et comme diffuseurs
d’images pornographiques pour donner une leçon aux détenteurs
imprudents d’appareils électroniques de communication. En revanche,
contrairement aux allégations du recourant, [...] n’a jamais indiqué ni qu’il
avait découvert des images de ce type sur son téléphone ou sur son
ordinateur, ni qu’il tenait [...] pour responsable des actes en cause. On ne
discerne pas pourquoi ce témoin n’aurait pas dit toute la vérité lors de son
audition, ni pourquoi il modifierait le contenu de sa déposition aujourd’hui.
Les auditions de [...] et de [...] sont également vaines. En effet,
le recourant ne soutient pas que ces ex-collaboratrices de l’entreprise
avaient vu [...] agir dans le sens qu’il dénonce, mais seulement que leurs
propres téléphones ou ordinateurs avaient également été infestés par des
images pornographiques du type déjà décrit. Ce point n’est toutefois pas
décisif. En effet, d’autres employés que le prévenu pouvaient tout autant
avoir commis les actes en cause, comme cela ressort de la déposition de
[...]. Enfin, la requête tendant à l’audition de la sœur du recourant, [...],
doit être rejetée, d’abord en raison des évidents rapports personnels
unissant l’intéressée au recourant, ensuite et surtout parce que [...] ne

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travaillait pas dans les bureaux de la société, si bien que l’on ne discerne
pas comment le mode opératoire imputé par le plaignant au prévenu,
consistant à emprunter le téléphone déverrouillé de la victime pour
photographier l’écran d’un ordinateur de tiers préalablement déverrouillé
et actionné pour afficher de la pornographie dure, aurait pu être mis en
œuvre à son préjudice.
5.5 Dans ces circonstances, la probabilité d’une libération du
prévenu l’emporte largement sur celle d’une condamnation s’il devait être
renvoyé en jugement. Partant, le classement prononcé ne transgresse en
rien le principe in dubio pro duriore et procède d’une correcte application
de l’art. 319 al. 1 let. a CPP.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de procédure, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de
1’100 fr. versé par le recourant à titre de sûretés sera imputé sur ces frais
(art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP). Le solde dû s’élève ainsi à 220 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 30 octobre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de S.________.
IV. L’avance de frais de 1’100 fr. (mille cent francs) versée par
S.________ est imputée sur les frais mis à sa charge au chiffre

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III ci-dessus, le solde dû par celui-ci à l’Etat s’élevant à 220 fr.
(deux cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Mihaela Verlooven, avocate (pour S.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Me Julien Francey, avocat (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :